jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du 12 juillet 1898. (Maximum : 12 centimes.). Quatre contributions. Loi du 24 avril 1889 Id. Loi du 23 mai 1889 Id. Loi du 17 mars 1890 Id. Loi du 28 déc. 1891 Id. Loi du 14 avril 1892 Id. Loi du 14 avril 1893 Id. Loi du 20 déc. 1893 Id. Loi du 21 juillet 1896 Id. Loi du 12 juillet 1897 Id. Loi du 20 juillet 1897 Id. Décret du 5 avril 1899 Id. Décret du 1899 Id. Décret du 29 juillet 1899 ... Id. Total pour les centimes extraordinaires ?32 198 808.723 59 Report des centimes ordinaires 1,337,700,085 10 Total général 65 198 1,508,808 69 Centimes additionnels départementaux à porter aux rôles de 1900. NATURE DESTINATION NOMBRE DUREE CONTRIBUTIONS DATES DES DÉCISIONS des impositions. lesquelles frappent en vertu desquelles les centimes additionnels sont perçus. Dépenses ordinaires d'utilité départementale 25 un Foncière personnelle-mobilière Loi du 10 août 1871, loi annuelle de finances. Quatre contributions et bois de l'Etat Ordinaires.. (Maximum). L'Etat Dépenses des chemins vicinaux 7 » » id. Loi du 21 mai 1836, loi du 10 août 1871, loi de finances 1900 Total des centimes ordinaires 33 général 011 du Conseil 12 5 Dépenses extraordinaires d'utilité départementale. (Maximum) : 1900 » id Loi annuelle des finances et délibération du Conseil général. Dépenses diverses d'intérêt départemental 0 93 U 42 1900-1901 id. Loi du 24 avril 1889. Emprunt de 75,400 fr. pour les chemins vicinaux. 0 13 ( 29 1891 1919 ' id. Loi du 23 mai 1889. Emprunt de 94,800 fr. pour les chemins vicinaux. 0 158 (30 1891 1920 id. Loi du 17 mars 1890. 1 Emprunt pour les chemins vicinaux et le rachat des ponts à péage 3 40 7 40 1892 1901 id. Loi du 28 décembre 1891. 1 Emprunt de 117,000 fr. pour les chemins vicinaux. 0 193 30 1893 1922 id. Loi du 14 avril 1892. j Emprunt de 64,000 fr. pour les chemins vicinaux. 0 105 30 1894 1923 id. Loi du 14 avril 1893. Extraordinaires Emprunt de 31,800 fr. pour les chemins vicinaux. 0 082 30 1895 1924 id. Loi
(Maximum) : 1900 » id Loi annuelle des finances et délibération du Conseil général. Dépenses diverses d'intérêt départemental 0 93 U 42 1900-1901 id. Loi du 24 avril 1889. Emprunt de 75,400 fr. pour les chemins vicinaux. 0 13 ( 29 1891 1919 ' id. Loi du 23 mai 1889. Emprunt de 94,800 fr. pour les chemins vicinaux. 0 158 (30 1891 1920 id. Loi du 17 mars 1890. 1 Emprunt pour les chemins vicinaux et le rachat des ponts à péage 3 40 7 40 1892 1901 id. Loi du 28 décembre 1891. 1 Emprunt de 117,000 fr. pour les chemins vicinaux. 0 193 30 1893 1922 id. Loi du 14 avril 1892. j Emprunt de 64,000 fr. pour les chemins vicinaux. 0 105 30 1894 1923 id. Loi du 14 avril 1893. Extraordinaires Emprunt de 31,800 fr. pour les chemins vicinaux. 0 082 30 1895 1924 id. Loi du 20 décembre 1893. j Dépenses d'assistance médicale gratuite 0 90 5 1897 1901 id. Loi du 21 juillet 1896. Chemin de fer de Ferrières-Courçon à Epannes... 170 8 1898 1905 id. Loi du 12 juillet 1897. Tramways à vapeur départementaux 6 00 60 1898 1957 id. Loi du 20 juillet 1897. Caisse départementale des ret. des cantonn. du serv. vie. 100 44 1900 1913 id. Décret du 5 avril 1899. Entretien des ch. de gr. communie, et d'int. corn. 5 00 5 1900 1904 id. Décret du 1899. Dépenses d'assistance médicale gratuite 0 60 1 1900 id. Décret du 29 juillet 1899. Total des centimes extraordinaires 32 198 Report des centimes ordinaires 33 00 Total des centimes additionnels 65 198 Tableau des centimes extraordinaires dont la perception est autorisée ou à autoriser en 1900 avec indication de leur affectation. DURÉE DES IMPOSITIONS. DATE DES DÉCISIONS NOMBRE PRODUIT _ _ en vertu desquelles de de DESTINATION DES CENTIMES. Première Dernière CENTIMES. CENTIMES. CENTIMES SONT PERÇUS. année, année, Chapitre XVIII, § 1: Entretien des chemins de grande et de moyenne communication, art. 1 à 34 87.525 00 Subvention pour le lycée de filles de Niort. (Remboursement d'emprunt.) Art. 35 2.205 00
juillet 1897. Caisse départementale des ret. des cantonn. du serv. vie. 100 44 1900 1913 id. Décret du 5 avril 1899. Entretien des ch. de gr. communie, et d'int. corn. 5 00 5 1900 1904 id. Décret du 1899. Dépenses d'assistance médicale gratuite 0 60 1 1900 id. Décret du 29 juillet 1899. Total des centimes extraordinaires 32 198 Report des centimes ordinaires 33 00 Total des centimes additionnels 65 198 Tableau des centimes extraordinaires dont la perception est autorisée ou à autoriser en 1900 avec indication de leur affectation. DURÉE DES IMPOSITIONS. DATE DES DÉCISIONS NOMBRE PRODUIT _ _ en vertu desquelles de de DESTINATION DES CENTIMES. Première Dernière CENTIMES. CENTIMES. CENTIMES SONT PERÇUS. année, année, Chapitre XVIII, § 1: Entretien des chemins de grande et de moyenne communication, art. 1 à 34 87.525 00 Subvention pour le lycée de filles de Niort. (Remboursement d'emprunt.) Art. 35 2.205 00 Id. pour maisons d'écoles. Art. 36. 77.000 00 Service de 3 emprunts (écoles normales). Art. 58, 59 et 60 14.040 95 Emprunts à la caisse vicinale. Art. 56, 57, 61, 62 et 63 43.641 86 Dépenses diverses.. Art. 37 à 46 64.503 00 2° Dépenses ayant un caractère éventuel. Art. 47 à 55 12.490 59 Total égal 301.406 40 Dépenses diverses d'intérêt départemental: Augmentation du crédit du chapitre VII. Aliénés 5.000 00 Loi du 24 avril 1889... 0.093 23.35899 12 1890 1901 Détes des exercices antérieurs..... 5.733 84 Grosses réparations à la prison de Bressuire 12.620 15 Total égal 23.358 99 Loi du 23 mai 1889 0 13 3.265 23 29 1891 1919 Emprunt à la caisse vicinale. — 17 mars 1890 0 158 3.968 51 30 1891 1920 — 28 décembre 1891.. 3 40 85 298 48 10 1892 1901 — 14 avril 1892 0 193 4 847 62 30 1893 1922 — 14 avril 1893 0 105 2.637 31 30 1894 1923 — 20 décembre 1893. . 0 082 2.059 61 30 1895 1924 — 21 juillet 1896 0 90 22.605 48 5 1897 1901 Exclusivement affectés aux dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. — 12 juillet
47 à 55 12.490 59 Total égal 301.406 40 Dépenses diverses d'intérêt départemental: Augmentation du crédit du chapitre VII. Aliénés 5.000 00 Loi du 24 avril 1889... 0.093 23.35899 12 1890 1901 Détes des exercices antérieurs..... 5.733 84 Grosses réparations à la prison de Bressuire 12.620 15 Total égal 23.358 99 Loi du 23 mai 1889 0 13 3.265 23 29 1891 1919 Emprunt à la caisse vicinale. — 17 mars 1890 0 158 3.968 51 30 1891 1920 — 28 décembre 1891.. 3 40 85 298 48 10 1892 1901 — 14 avril 1892 0 193 4 847 62 30 1893 1922 — 14 avril 1893 0 105 2.637 31 30 1894 1923 — 20 décembre 1893. . 0 082 2.059 61 30 1895 1924 — 21 juillet 1896 0 90 22.605 48 5 1897 1901 Exclusivement affectés aux dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. — 12 juillet 1897. .. (B) 170 42.699 24 8 1898 1905 Exclusivement affectés au paiement de la subvention de la ligne de Ferrières à Epannes. — 20 juillet 1897 6 00 150.703 20 60 1898 1957 Exclusivement affectés au service de l'annuité des tramways. Décret du 5 avril 1899 100 25.117 20 14 1900 1913 Exclusivement affectés à la caisse départementale des retraites des cantons. Décret 1899.. 5 00 125.586 00 5 1900 1904 Entretien des ch. de gr. communie, et d'int commun. Décret du 29 juillet 1899... 0 60 15.070 32 1 1900 Exclusivement affectés aux dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. (A) 1/60 de 1890 à 1898. (B) 1/70 de 1898 à 1904. 1/40 en 1899. 1/28 en 1905. 0/93 en 1900. 0/71 en 1906 (Décret du 9 mai 1899.). 0/40 en 1901. Dépenses obligatoires 91.266 44 113.140 74 Propriétés départementales immobilières 85 13.974 85 Routes départementales » » Chemins vicinaux 459.200 »» 444.200 »» Chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux 61.931 78 89.253 44 Enfants assistés, maltraités ou moralement 166.000 »» 171.000 »» Aliénés 110.000»» 110.000»» Assistance et hygiène publiques. 64.361 70 73.146 05 Cultes » » Archives départementales 5.100 »» 5.933 »» Encouragements aux lettres,
14 1900 1913 Exclusivement affectés à la caisse départementale des retraites des cantons. Décret 1899.. 5 00 125.586 00 5 1900 1904 Entretien des ch. de gr. communie, et d'int commun. Décret du 29 juillet 1899... 0 60 15.070 32 1 1900 Exclusivement affectés aux dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. (A) 1/60 de 1890 à 1898. (B) 1/70 de 1898 à 1904. 1/40 en 1899. 1/28 en 1905. 0/93 en 1900. 0/71 en 1906 (Décret du 9 mai 1899.). 0/40 en 1901. Dépenses obligatoires 91.266 44 113.140 74 Propriétés départementales immobilières 85 13.974 85 Routes départementales » » Chemins vicinaux 459.200 »» 444.200 »» Chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux 61.931 78 89.253 44 Enfants assistés, maltraités ou moralement 166.000 »» 171.000 »» Aliénés 110.000»» 110.000»» Assistance et hygiène publiques. 64.361 70 73.146 05 Cultes » » Archives départementales 5.100 »» 5.933 »» Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts 11.100 »» 11.100 »» Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie 25.250 »» 26.450 »» A reporter 1.008.160 77 1.058.198 08 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. 1899 1900 Report 1.008.160 77 1.058.198 08 Subventions aux communes 1.800 »» 1.800 »» Instruction publique 27.835 »» 27.810 »» Cadastre » » Dépenses diverses 48.745 17 48.680 »» Dépenses facultatives des exercices antérieurs ; 1.000 »» 13.984 23 Total des dépenses du budget ordinaire 1.080.540 94 1.150.478 31 Budget extraordinaire. Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. 766.838 23 808.723 59 Dépenses imputables sur fonds d'emprunts 237.000 »» Dépenses imputables sur les produits produits extraordinaires. 8.599 03 8.599 03 Total des dépenses du budget extraordinaire 813.037 26 1.054.922 02 Rappel des dépenses du budget ordinaire 1.086.540 94 1.150.478 31 Total général des dépenses 1.899.578 20 2.205.400 93 RECETTES ORDINAIRES. CHAPITRE Ier. — Centimes additionnels ordinaires. Art. 1er. Centimes ordinaires portant sur les contributions foncières et personnelles (maximum : 25 centimes) 498.016 75 499.147 50 Art. 2. Centime ordinaire portant sur les quatre contributions directes 24.955 69 25.117 20 Art. 3. Centimes spéciaux applicables au service vicinal (maximum : 7e) 174.089 83 175.820 40 Total du chapitre
27.810 »» Cadastre » » Dépenses diverses 48.745 17 48.680 »» Dépenses facultatives des exercices antérieurs ; 1.000 »» 13.984 23 Total des dépenses du budget ordinaire 1.080.540 94 1.150.478 31 Budget extraordinaire. Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. 766.838 23 808.723 59 Dépenses imputables sur fonds d'emprunts 237.000 »» Dépenses imputables sur les produits produits extraordinaires. 8.599 03 8.599 03 Total des dépenses du budget extraordinaire 813.037 26 1.054.922 02 Rappel des dépenses du budget ordinaire 1.086.540 94 1.150.478 31 Total général des dépenses 1.899.578 20 2.205.400 93 RECETTES ORDINAIRES. CHAPITRE Ier. — Centimes additionnels ordinaires. Art. 1er. Centimes ordinaires portant sur les contributions foncières et personnelles (maximum : 25 centimes) 498.016 75 499.147 50 Art. 2. Centime ordinaire portant sur les quatre contributions directes 24.955 69 25.117 20 Art. 3. Centimes spéciaux applicables au service vicinal (maximum : 7e) 174.089 83 175.820 40 Total du chapitre 1er 697.662 27 700.085 10 BUDGET PRIMITIF. CHAPITRE II. — Revenus et produits des propriétés départementales. 1899 1900 Art. 1er. Revenu de la fondation Génin... 350 »» 352 »» Art. 2. Vente de plants greffés provenant des pépinières départementales 1.000 »» 1.000 »» Total du chapitre II 1.350 »» 1.352 »» CHAPITRE III. Article unique. Produits des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives 10 » » 10 »» Total du chapitre III 10 »» 10 »» CHAPITRE IV. Article unique. Produit des amendes affectées au service des enfants assistés 1.000 »» 1.000 »» Total du chapitre IV 1.000 »» 1.000 »» CHAPITRE V. — Subventions pour les dépenses du budget ordinaire. Art. 1er. Subvention allouée par l'Etat en exécution de l'article 58, § 7 de la loi du 10 août 1871 31.100 »» 31.100 »» Art. 2. Subvention de l'Etat pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. (1/5 des dépenses totales)... 33.200 »» 34.200 »» Art. 3. Contingent des communes pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. (1/5 des dépenses extérieures).* 30.600 »» 31.850 »» Art. 4. Contingent des communes pour les aliénés 29.000»» 29.000»» A reporter 123.900 »» 126.150 »» Art. 5.
»» CHAPITRE III. Article unique. Produits des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives 10 » » 10 »» Total du chapitre III 10 »» 10 »» CHAPITRE IV. Article unique. Produit des amendes affectées au service des enfants assistés 1.000 »» 1.000 »» Total du chapitre IV 1.000 »» 1.000 »» CHAPITRE V. — Subventions pour les dépenses du budget ordinaire. Art. 1er. Subvention allouée par l'Etat en exécution de l'article 58, § 7 de la loi du 10 août 1871 31.100 »» 31.100 »» Art. 2. Subvention de l'Etat pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. (1/5 des dépenses totales)... 33.200 »» 34.200 »» Art. 3. Contingent des communes pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. (1/5 des dépenses extérieures).* 30.600 »» 31.850 »» Art. 4. Contingent des communes pour les aliénés 29.000»» 29.000»» A reporter 123.900 »» 126.150 »» Art. 5. Conting. des familles pour les aliénés 11.000 »» 11.000 »» Art. 6. Subvention de l'Etat pour la protection des enfants du premier âge 4.250 »» 4.750 »» Art. 7. Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite : 1° Subvention pour l'assistance des malades sans domicile de secours... 1.000 00 2° Subvention au département à raison des charges couvertes par des impositions extraordinaires : A. Dépenses présumées de 1900 22.301 64 B. Solde des dépenses de 1898. 4.480 92 C. Augmentation des dépenses de 1899 4.446 32 Total 31.228 88 19.376 44 31.228 88 Art. 8. Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite : A. Dépenses présumées de 1900 34.490 80 B. Solde des dépenses de 1898. 4.892 36 C. Augmentation des dépenses de 1899 8.091 87 Total 47.475 03 28.213 45 47.475 03 Art. 9. Subvention de l'Etat pour le paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents... 1.635 »» 2.457 »» Art. 10. Contingents des communes pour le paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents 1.957»» 2.940»» Art. 11. Subvention de l'Etat pour le logement des officiers de gendarmerie 1.260 »» 1.260 »» Art. 12. Subvention de l'Etat pour les
Subvention au département à raison des charges couvertes par des impositions extraordinaires : A. Dépenses présumées de 1900 22.301 64 B. Solde des dépenses de 1898. 4.480 92 C. Augmentation des dépenses de 1899 4.446 32 Total 31.228 88 19.376 44 31.228 88 Art. 8. Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite : A. Dépenses présumées de 1900 34.490 80 B. Solde des dépenses de 1898. 4.892 36 C. Augmentation des dépenses de 1899 8.091 87 Total 47.475 03 28.213 45 47.475 03 Art. 9. Subvention de l'Etat pour le paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents... 1.635 »» 2.457 »» Art. 10. Contingents des communes pour le paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents 1.957»» 2.940»» Art. 11. Subvention de l'Etat pour le logement des officiers de gendarmerie 1.260 »» 1.260 »» Art. 12. Subvention de l'Etat pour les travaux de construction et de transformation des prisons départementales et interdépartementales (prison de Bressuire) 595 »» 8.216 86 Total du chapitre V 192.186 89 235.377 77 CHAPITRE VI. — Ressources éventuelles du service vicinal. Chemins de grande communication. 1899 1900 Art. loi 1. Contingents et offres des communes 66.000 »» 62.500 »» Art. 2. Subventions industrielles 400 »» 400 »» Art. 3. Produits divers 100 »» 100 »» Chemins d'intérêt commun. Art. 4. Contingents et offres des communes 58.000 »» 52.500 »» Art. 5. Subventions industrielles 400»» 400»» Art. 6. Produits divers 100 » » 100 »» Total du chapitre VI 125.000 »» 116.000 »» CHAPITRE VII. — Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux. Art. 1er. Subvention de l'Etat. (Loi du 11 juin 1880.) 52.074 13 79.395 79 Art. 2. Versement par la Compagnie pour frais de contrôle et de surveillance 9.857 65 9.857 65 Total du chapitre VII 61.931 78 89.253 44 CHAPITRE VIII. — Remboursements d'avances. Art. 1er. Remboursement des avances faites pour des aliénés 1.000 »» 1.000 »» Art. 2. Remboursement des avances faites pour des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 1.800 »» 1.800 »» Art. 3. Remboursement
62.500 »» Art. 2. Subventions industrielles 400 »» 400 »» Art. 3. Produits divers 100 »» 100 »» Chemins d'intérêt commun. Art. 4. Contingents et offres des communes 58.000 »» 52.500 »» Art. 5. Subventions industrielles 400»» 400»» Art. 6. Produits divers 100 » » 100 »» Total du chapitre VI 125.000 »» 116.000 »» CHAPITRE VII. — Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux. Art. 1er. Subvention de l'Etat. (Loi du 11 juin 1880.) 52.074 13 79.395 79 Art. 2. Versement par la Compagnie pour frais de contrôle et de surveillance 9.857 65 9.857 65 Total du chapitre VII 61.931 78 89.253 44 CHAPITRE VIII. — Remboursements d'avances. Art. 1er. Remboursement des avances faites pour des aliénés 1.000 »» 1.000 »» Art. 2. Remboursement des avances faites pour des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 1.800 »» 1.800 »» Art. 3. Remboursement des avances faites pour des enfants du premier âge 100 »» 100 »» A reporter 2.900 »» 2.900 »» Art. 4. Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 500 »» 500 »» Art. 5. Remboursement des avances faites pour des voyageurs indigents 1.500»» 1.500»» Art. 6. Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers. 2.000»» 2.000 »» Art. 7. Reversement pour trop-payé sur les ressources ordinaires autres que les ressources éventuelles de la vicinalité 500 500 Total du chapitre VIII 7.400 7.400 CHAPITRE IX. — Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les recettes du budget ordinaire. (Néant.) RECETTES EXTRAORDINAIRES. CHAPITRE X. — Centimes additionnels extraordinaires. § 1er. Centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871 (maximum 12 centimes) 299.468 28 301.406 40 §§ 2 à 13. Centimes extraordinaires perçus en vertu de lois spéciales (32° 198) 467.369 95 507.317 19 Total du chapitre X 766.838 23 808.723 59 CHAPITRE XI. — Emprunts. Art. 1er. Emprunt de 200,000 fr. autorisé par décret du 9 mai 1899 pour le paiement de la subvention due par le département pour la ligne d'intérêt général de Ferrières-Courçon à Espagnes : Somme à
travaux d'intérêt public à la charge des tiers. 2.000»» 2.000 »» Art. 7. Reversement pour trop-payé sur les ressources ordinaires autres que les ressources éventuelles de la vicinalité 500 500 Total du chapitre VIII 7.400 7.400 CHAPITRE IX. — Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les recettes du budget ordinaire. (Néant.) RECETTES EXTRAORDINAIRES. CHAPITRE X. — Centimes additionnels extraordinaires. § 1er. Centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871 (maximum 12 centimes) 299.468 28 301.406 40 §§ 2 à 13. Centimes extraordinaires perçus en vertu de lois spéciales (32° 198) 467.369 95 507.317 19 Total du chapitre X 766.838 23 808.723 59 CHAPITRE XI. — Emprunts. Art. 1er. Emprunt de 200,000 fr. autorisé par décret du 9 mai 1899 pour le paiement de la subvention due par le département pour la ligne d'intérêt général de Ferrières-Courçon à Espagnes : Somme à réaliser pendant l'exercice 1899 200.000 A reporter 200.000 BUDGET PRIMITIF. 45 1899 1900 Report 200.000 Art. 2. Emprunt de 37,600 fr. autorisé par décret en date du : Somme à réaliser pendant l'exercice 1900 37.600 37.600 Total du chapitre XI. 37.600 237.600 CHAPITRE XII. — Produits des biens aliénés. (Néant.) CHAPITRE XIII. — Dons et legs. (Néant.) CHAPITRE XIV. — Remboursements de capitaux exigibles et des rentes rachetées. Art. 1er. Annuité à verser par l'Etat pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 25 février 1886 6.036 95 6.036 95 Art. 2. Annuité à verser par la ville de Parthenay pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 25 février 1886 1.857 52 1.857 52 Art. 3. Annuité à verser par l'Etat pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 26 avril 1889 704 56 704 56 Total du chapitre XIV 8.599 03 8.599 03 CHAPITRE XV. — Recettes accidentelles. (Néant.) CHAPITRE XVI. — Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts. Entretien de la prison départementale de Niort * 500 »» 600 »» Art. 36. Entretien de la prison départementale de Bressuire 150 » » 150 »»
CHAPITRE XIII. — Dons et legs. (Néant.) CHAPITRE XIV. — Remboursements de capitaux exigibles et des rentes rachetées. Art. 1er. Annuité à verser par l'Etat pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 25 février 1886 6.036 95 6.036 95 Art. 2. Annuité à verser par la ville de Parthenay pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 25 février 1886 1.857 52 1.857 52 Art. 3. Annuité à verser par l'Etat pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 26 avril 1889 704 56 704 56 Total du chapitre XIV 8.599 03 8.599 03 CHAPITRE XV. — Recettes accidentelles. (Néant.) CHAPITRE XVI. — Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts. Entretien de la prison départementale de Niort * 500 »» 600 »» Art. 36. Entretien de la prison départementale de Bressuire 150 » » 150 »» Art. 37. Entretien de la prison départementale de Melle 200 » » 200 »» Art. 38. Entretien de la prison départementale de Parthenay 150 »» 150 »» Art. 39. Réparations à la prison départementale de Bressuire. — Emploi de la subvention de l'Etat prévue à l'article 12 du chapitre V des recettes * 595»» 8.210 86 A reporter 68.790»» 70.81186 BUDGET PRIMITIF. ' 49 1899 1900 Report 68.790»» 76.81186 Assistance médicale gratuite. (Loi du 15 juillet 1893.) Art. 40. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal. Part du département en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893. (Emploi de la subvention de l'Etat prévue au chapitre V des recettes, art. 7 A.). * 18.376 44 22.301 04 Police sanitaire des animaux. Art. 41. Service des épizooties (Loi du 21 juin 1898, sur le code rural, art. 62.) * 3.500 »» 4.500 »» Différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés. Art. 42. Dépenses des comités de conciliation et d'arbitrage. (Loi du 27 décembre 1892, art. 13.) 300 »» 300 »» Frais d'impression. Art. 43. Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires. 200 »» 200 »» Art. 44.