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l'exercice 1898) 22.500 »» Total 50.949 73 181 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Report 50.919 73 Les dépenses comprenant les pensions payées en 1898 s'élèvent à 40.590 48 Excédent de recettes au 31 décembre 1898 (a servi à payer, en janvier 1899, les pensions du 1er trimestre 1898 10.359 25 Pour 1900, les prévisions s'établissent de la manière suivante : DÉPENSES. Montant des pensions accordées à ce jour. 38.557 »» RECETTES. Titre de rente 5.710 »» Retenue sur le traitement 11.780 s» des sociétaires 9.010 »» Déficit présumé 23.777 »» Le montant de la subvention à demander au département en 1900 s'élève donc, en chiffres ronds, à 21,000 fr; C'est cette somme qui figure dans mes prévisions budgétaires, chapitre XVIII, paragraphe 101, article 41. Chemins ruraux. Contrôle. Le nombre des affaires rurales soumises, depuis le 1er juillet 1898, aux agents chargés du contrôle, a été de 63, savoir : 1° Aliénations ou échanges 33 2° Demandes d'autorisation d'emploi de ressources 20 BUDGET DÉPARTEMENTAL. 185 3° Dossiers de reconnaissance présentés à la Commission départementale 11 4° Dossiers de reconnaissance en préparation 6 5° Divers. . . 7 Total égal 63 Les 11 dossiers présentés à la Commission départementale comportaient, suivant le cas, l'ouverture, la reconnaissance ou l'élargissement de 39 chemins ruraux demandés par les communes dans les proportions suivantes, savoir : Argenton-VEglise. — 1 chemin. Reconnaissance simple. Rorthais. — 1 chemin. Ouverture et reconnaissance. Saint-Jouin-sous-Châtillon. — 1 chemin. Ouverture et reconnaissance. Saint-Iouin-de-Milly. — 1 chemin. Ouverture et reconnaissance. Saint-Aubin-de-Raubigné. — 2 chemins. Reconnaissance simple. Saint-Martin-de-Sanzais. — 1 chemin. Reconnaissance simple. Louzy. — 1 chemin. Reconnaissance et fixation d'assise. Coulonges-Thouarsais. — 1 chemin. Fixation d'assise. Saint-Maurice-la-Forgeuseuse. — 4 chemins. Reconnaissance simple. Sainte-Radegonde. — 12 chemins. Reconnaissance et fixation d'assise. La Fosse-sur-Sèvre. — 4 chemins. Reconnaissance et fixation d'assise. Les six affaires de même nature à l'instruction et non encore soumises à la Commission départementale, comprennent la reconnaissance, l'ouverture et la fixation d'assiette de 10 nouvelles voies rurales appartenant aux communes de : Couture-d'Argenson. — 1 chemin. Ouverture et reconnaissance. Saint-Hilaire-la-Palud. — 1 chemin. Ouverture et reconnaissance. Nueil-sous-les-Aubiers. — 1 chemin. Reconnaissance simple.
cas, l'ouverture, la reconnaissance ou l'élargissement de 39 chemins ruraux demandés par les communes dans les proportions suivantes, savoir : Argenton-VEglise. — 1 chemin. Reconnaissance simple. Rorthais. — 1 chemin. Ouverture et reconnaissance. Saint-Jouin-sous-Châtillon. — 1 chemin. Ouverture et reconnaissance. Saint-Iouin-de-Milly. — 1 chemin. Ouverture et reconnaissance. Saint-Aubin-de-Raubigné. — 2 chemins. Reconnaissance simple. Saint-Martin-de-Sanzais. — 1 chemin. Reconnaissance simple. Louzy. — 1 chemin. Reconnaissance et fixation d'assise. Coulonges-Thouarsais. — 1 chemin. Fixation d'assise. Saint-Maurice-la-Forgeuseuse. — 4 chemins. Reconnaissance simple. Sainte-Radegonde. — 12 chemins. Reconnaissance et fixation d'assise. La Fosse-sur-Sèvre. — 4 chemins. Reconnaissance et fixation d'assise. Les six affaires de même nature à l'instruction et non encore soumises à la Commission départementale, comprennent la reconnaissance, l'ouverture et la fixation d'assiette de 10 nouvelles voies rurales appartenant aux communes de : Couture-d'Argenson. — 1 chemin. Ouverture et reconnaissance. Saint-Hilaire-la-Palud. — 1 chemin. Ouverture et reconnaissance. Nueil-sous-les-Aubiers. — 1 chemin. Reconnaissance simple. Sepvret. — 1 chemin. Reconnaissance et fixation d'assiette. Chenay. — 1 chemin. Reconnaissance et fixation d'assiette. Celles. — 5 chemins. Reconnaissance et fixation d'assiette. Les affaires portées au titre divers consistent en demandes de renseignements et réclamations de toute nature concernant les chemins ruraux : empiétements, élargage, alignements, etc. M. l'Agent-Voyer en chef fait connaître que le crédit de 500 fr. inscrit annuellement au budget départemental, continue à être suffisant pour assurer le service du contrôle des chemins ruraux. Je vous propose, en conséquence, de maintenir ce crédit au budget de 1900, chapitre XVIII, § 1, article 48. Tribunal de Parthenay. Menues dépenses en 1897. M. le Président du tribunal civil de Parthenay m'a adressé le 27 juin dernier un mémoire du sieur Marche, libraire à Poitiers, pour fournitures de bureau faites au tribunal en 1897. Ce mémoire s'élève à 96 fr. 25. En me transmettant ce mémoire, M. le Président sollicite une augmentation du crédit alloué annuellement au tribunal. Tout en regrettant la production tardive du mémoire Marche, j'ai cru devoir en comprendre le montant au budget de 1900, chapitre XVIII, § 2, art. 7. En ce qui concerne la demande de relèvement de crédit, vous apprécierez, messieurs, la
l'Agent-Voyer en chef fait connaître que le crédit de 500 fr. inscrit annuellement au budget départemental, continue à être suffisant pour assurer le service du contrôle des chemins ruraux. Je vous propose, en conséquence, de maintenir ce crédit au budget de 1900, chapitre XVIII, § 1, article 48. Tribunal de Parthenay. Menues dépenses en 1897. M. le Président du tribunal civil de Parthenay m'a adressé le 27 juin dernier un mémoire du sieur Marche, libraire à Poitiers, pour fournitures de bureau faites au tribunal en 1897. Ce mémoire s'élève à 96 fr. 25. En me transmettant ce mémoire, M. le Président sollicite une augmentation du crédit alloué annuellement au tribunal. Tout en regrettant la production tardive du mémoire Marche, j'ai cru devoir en comprendre le montant au budget de 1900, chapitre XVIII, § 2, art. 7. En ce qui concerne la demande de relèvement de crédit, vous apprécierez, messieurs, la suite qu'elle vous paraîtra devoir comporter. Création d'une Chambre de Commerce à Niort. Dans votre séance du 25 août dernier vous avez demandé l'établissement à Niort de la Chambre de Commerce, dont la loi du 3 avril 1898 a décidé la création dans les Deux-Sèvres. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'un décret du 11 avril dernier a décidé la création à Niort, de cette Chambre de Commerce, et a supprimé en même temps la Chambre consultative des Arts et manufactures existant dans cette ville. Il est actuellement procédé à l'établissement des listes des électeurs appelés à nommer les membres de la nouvelle compagnie. Mais, afin de pouvoir fournir aux Présidents des Commissions chargées d'établir ces listes tous les renseignements nécessaires, j'ai dû, conformément aux instructions ministérielles (circulaire du 12 mai 1884) demander à M. le Directeur des contributions directes de m'adresser un état de tous les commerçants patentés du département. La confection de cet état a nécessité, à raison de 0,50 c. par cent articles, une dépense de 40 fr., et cette dépense est obligatoire pour le département. En conséquence, j'ai inscrit dans mes propositions de budget rectificatif de 1899, chapitre I, art. 43, un crédit de même somme.
connaître qu'un décret du 11 avril dernier a décidé la création à Niort, de cette Chambre de Commerce, et a supprimé en même temps la Chambre consultative des Arts et manufactures existant dans cette ville. Il est actuellement procédé à l'établissement des listes des électeurs appelés à nommer les membres de la nouvelle compagnie. Mais, afin de pouvoir fournir aux Présidents des Commissions chargées d'établir ces listes tous les renseignements nécessaires, j'ai dû, conformément aux instructions ministérielles (circulaire du 12 mai 1884) demander à M. le Directeur des contributions directes de m'adresser un état de tous les commerçants patentés du département. La confection de cet état a nécessité, à raison de 0,50 c. par cent articles, une dépense de 40 fr., et cette dépense est obligatoire pour le département. En conséquence, j'ai inscrit dans mes propositions de budget rectificatif de 1899, chapitre I, art. 43, un crédit de même somme. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien ratifier cette inscription. Mobilier de la sous-préfecture de Bressuire. Dette des exercices antérieurs. M. le sous-préfet de Bressuire m'a transmis un mémoire de M. Didion, facteur de pianos à Nantes, pour accords du piano de la sous-préfecture en 1895, 1896 et 1897. Ce mémoire s'élève à la somme de 24 fr. que j'ai comprise dans mes propositions de budget rectificatif, chapitre Ier, art. 49. Je vous prie de vouloir bien maintenir ce crédit. Travaux d'intérêt public à la charge des tiers. Rondes de prises d'eau du sieur Baron. Les dépenses effectuées en 1898 par des agents des Ponts et Chaussées pour opérations géodésiques relatives à l'établissement de bornes de prises d'eau sur le canal du Mignon, et dont le département doit faire l'avance, n'ont pu être mandatées au profit des intéressés avant la clôture de l'exercice. J'ai dû, en conséquence, comprendre ces dépenses qui s'élèvent à 104 fr. 95, au budget rectificatif chap. XVII, art. 12. Je dois ajouter que, dans la circonstance, il ne s'agit que d'une opération d'ordre, le département ayant déjà recouvré sur le permissionnaire la somme dont il s'agit. Barrage d'irrigation de la commune d'Amure. Les opérations géodésiques effectuées
mémoire s'élève à la somme de 24 fr. que j'ai comprise dans mes propositions de budget rectificatif, chapitre Ier, art. 49. Je vous prie de vouloir bien maintenir ce crédit. Travaux d'intérêt public à la charge des tiers. Rondes de prises d'eau du sieur Baron. Les dépenses effectuées en 1898 par des agents des Ponts et Chaussées pour opérations géodésiques relatives à l'établissement de bornes de prises d'eau sur le canal du Mignon, et dont le département doit faire l'avance, n'ont pu être mandatées au profit des intéressés avant la clôture de l'exercice. J'ai dû, en conséquence, comprendre ces dépenses qui s'élèvent à 104 fr. 95, au budget rectificatif chap. XVII, art. 12. Je dois ajouter que, dans la circonstance, il ne s'agit que d'une opération d'ordre, le département ayant déjà recouvré sur le permissionnaire la somme dont il s'agit. Barrage d'irrigation de la commune d'Amure. Les opérations géodésiques effectuées par les agents du service hydraulique à l'occasion de la réglementation d'un barrage que la commune d'Amure possède sur le ruisseau de Château-Gaillard ont occasionné une dépense de 8 fr. 50. Cette somme devait, aux termes de la circulaire ministérielle du 6 août 1857, être avancée par le département et recouvrée sur les tiers intéressés. Le titre, émis le 28 novembre 1898, en vue du recouvrement de diverses créances de l'espèce, a compris la commune d'Amure pour une somme de 11 fr. 60 alors qu'elle ne devait que 8 fr. 50. Il en résulte un trop perçu sur cette dernière de 3 fr. 10 qui doit lui être reversé. J'ai inscrit à cet effet un crédit d'égale somme au budget rectificatif, chap. XVII, art. 13. Je vous prie de vouloir bien maintenir au budget les deux crédits ci-dessus indiqués. Annuaire des Deux-Sèvres. M. Clouzot, éditeur de l'annuaire des Deux-Sèvres, m'a adressé une lettre dans laquelle il expose son intention de cesser de faire paraître cette publication, tout au moins avec les développements qu'elle comporte actuellement, si le département ne lui vient pas en aide. Etant donné le caractère départemental de l'annuaire, M. Clouzot sollicite du Conseil général une subvention annuelle
recouvrée sur les tiers intéressés. Le titre, émis le 28 novembre 1898, en vue du recouvrement de diverses créances de l'espèce, a compris la commune d'Amure pour une somme de 11 fr. 60 alors qu'elle ne devait que 8 fr. 50. Il en résulte un trop perçu sur cette dernière de 3 fr. 10 qui doit lui être reversé. J'ai inscrit à cet effet un crédit d'égale somme au budget rectificatif, chap. XVII, art. 13. Je vous prie de vouloir bien maintenir au budget les deux crédits ci-dessus indiqués. Annuaire des Deux-Sèvres. M. Clouzot, éditeur de l'annuaire des Deux-Sèvres, m'a adressé une lettre dans laquelle il expose son intention de cesser de faire paraître cette publication, tout au moins avec les développements qu'elle comporte actuellement, si le département ne lui vient pas en aide. Etant donné le caractère départemental de l'annuaire, M. Clouzot sollicite du Conseil général une subvention annuelle de 500 fr. Vous avez pu vous rendre compte de l'intérêt que présente au point de vue départemental la publication dont il s'agit et je ne puis, en conséquence, que vous laisser le soin d'apprécier la suite que vous jugerez convenable de donner à la demande de M. Clouzot. Conservatoire national de musique de Paris. Demande de subvention en faveur du jeune Déré. M. Déré, professeur de musique et directeur de l'Orphéon à Niort, sollicite à nouveau du département une subvention en faveur de son fils, élève du Conservatoire de Paris. M. Déré joint à l'appui de sa demande deux certificats des professeurs des cours suivis par son fils. Tout en reconnaissant les aptitudes spéciales du jeune Déré, qui a déjà obtenu plusieurs récompenses, je ne puis que vous laisser le soin d'apprécier la suite qu'il y aura lieu de donner à la demande qui vous est soumise. Société de secours mutuels de Sauzé-Vaussais. Demande de subvention. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de M. le Président de la Société de secours mutuels de Sauzé-Vaussais tendant à obtenir une subvention en vue de permettre à cette association, récemment créée, de solder diverses acquisitions faites en vue de son bon
national de musique de Paris. Demande de subvention en faveur du jeune Déré. M. Déré, professeur de musique et directeur de l'Orphéon à Niort, sollicite à nouveau du département une subvention en faveur de son fils, élève du Conservatoire de Paris. M. Déré joint à l'appui de sa demande deux certificats des professeurs des cours suivis par son fils. Tout en reconnaissant les aptitudes spéciales du jeune Déré, qui a déjà obtenu plusieurs récompenses, je ne puis que vous laisser le soin d'apprécier la suite qu'il y aura lieu de donner à la demande qui vous est soumise. Société de secours mutuels de Sauzé-Vaussais. Demande de subvention. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de M. le Président de la Société de secours mutuels de Sauzé-Vaussais tendant à obtenir une subvention en vue de permettre à cette association, récemment créée, de solder diverses acquisitions faites en vue de son bon fonctionnement. Comme il n'existe au budget aucun crédit pour les subventions de cette nature, vous voudrez bien examiner la suite qu'il convient de donner à cette demande. DEUXIÈME PARTIE AFFAIRES SOUMISES AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL CHAPITRE I«r. Finances. Répartition de l'impôt. D'après la loi de finances, les contingents que le département aura à fournir en 1900, dans le principal des contributions foncière (propriétés non bâties), personnellemobilière et des portes et fenêtres, sont évalués ainsi qu'il suit, en tenant compte des additions pour terrains devenus imposables et des retranchements pour propriétés non bâties : Contribution foncière (propriétés non bâties) 1.117.738 »» Contribution personnelle-mobilière.... 392.240 »» Contribution des portes et fenêtres 225.130 »» Total des 3 natures de contributions.... 1.764.108 »» Il est à remarquer que l'impôt sur les propriétés bâties ayant été soumis au régime de la quotité par l'art. 4 de la loi du 8 août 1890 ne figure pas dans l'énumération qui précède. Le répartement entre les arrondissements des contingents assignés au département n'ayant donné lieu à aucune réclamation, j'ai l'honneur de vous proposer, d'accord avec M. le Directeur des contributions directes, de maintenir le mode et les bases de répartition précédemment admis, en divisant, d'après les indications
le département aura à fournir en 1900, dans le principal des contributions foncière (propriétés non bâties), personnellemobilière et des portes et fenêtres, sont évalués ainsi qu'il suit, en tenant compte des additions pour terrains devenus imposables et des retranchements pour propriétés non bâties : Contribution foncière (propriétés non bâties) 1.117.738 »» Contribution personnelle-mobilière.... 392.240 »» Contribution des portes et fenêtres 225.130 »» Total des 3 natures de contributions.... 1.764.108 »» Il est à remarquer que l'impôt sur les propriétés bâties ayant été soumis au régime de la quotité par l'art. 4 de la loi du 8 août 1890 ne figure pas dans l'énumération qui précède. Le répartement entre les arrondissements des contingents assignés au département n'ayant donné lieu à aucune réclamation, j'ai l'honneur de vous proposer, d'accord avec M. le Directeur des contributions directes, de maintenir le mode et les bases de répartition précédemment admis, en divisant, d'après les indications du tableau ci-après, les charges qui incomberont au département en 1900 : CONTRIBUTIONS ARRONDISSEMENTS Foncière. (propriétés non bâties), mobilière. et fenêtres Niort 35J.590 108.017 100.120 Pressuirc 201.984 77.322 18.956 Melle 281.779 72.233 36.245 Part hénay 219.385 71.068 39.209 Totaux 1.117.738 392.210 225.130 Le Parlement n'ayant voté aucune mesure destinée à mettre fin, à partir de 1900, au régime créé par l'art. 20 de la loi du 8 août 1890 relativement au mode de calcul des centimes départementaux et communaux, il est indispensable, comme les années précédentes, de placer sous les yeux du Conseil général, les principaux fichiers qui ont servi au calcul des centimes applicables à la contribution foncière. Le tableau ci-dessous présente ces principaux fichiers : Propriétés Propriétés non bâties. bâties. Arrondissement de Niort 391.537 171.316 — de Presse 202.306 51.007 — de Melle 311.010 101.058 de Parthenay.... 259.215 51.211 Totaux 1.200.098 311.252 Centimes additionnels départementaux à voter pour 1900, Le tableau suivant indique la nature et le nombre des divers centimes additionnels que le département aura à s'imposer, pour l'année 1899, dans les limites déterminées par la loi de finances : NOMBRE DE CENTIMES ADDITIONNELS DÉPARTEMENTAUX à imposer, par nature de contribution, pour 1900. Centimes ordinaires 26c 26c
mettre fin, à partir de 1900, au régime créé par l'art. 20 de la loi du 8 août 1890 relativement au mode de calcul des centimes départementaux et communaux, il est indispensable, comme les années précédentes, de placer sous les yeux du Conseil général, les principaux fichiers qui ont servi au calcul des centimes applicables à la contribution foncière. Le tableau ci-dessous présente ces principaux fichiers : Propriétés Propriétés non bâties. bâties. Arrondissement de Niort 391.537 171.316 — de Presse 202.306 51.007 — de Melle 311.010 101.058 de Parthenay.... 259.215 51.211 Totaux 1.200.098 311.252 Centimes additionnels départementaux à voter pour 1900, Le tableau suivant indique la nature et le nombre des divers centimes additionnels que le département aura à s'imposer, pour l'année 1899, dans les limites déterminées par la loi de finances : NOMBRE DE CENTIMES ADDITIONNELS DÉPARTEMENTAUX à imposer, par nature de contribution, pour 1900. Centimes ordinaires 26c 26c le 26c Centimes spéciaux pour les chemins vicinaux 7 7 7 7 7 Maximum des centimes extraordinaires laissés à la libre disposition du Conseil général. (Art. 40 de la loi du 10 août 1871.) 42 00 12 00 12 00 12 00 12 00 Les centimes additionnels ordinaires et extraordinelles ci-dessus énumérés sont ceux que vous avez votés pour 1899. Leur produit intégral est indispensable pour assurer les besoins de l'année 1900, indépendamment des autres centimes dont le recouvrement est opéré en vertu de lois spéciales. J'ai l'honneur de vous proposer d'en renouveler purement et simplement le vote. Comptes d'emploi des fonds d'abonnement de la préfecture et des sous-préfectures. Conformément aux prescriptions des circulaires ministérielles des 3 septembre 1822 et 30 septembre 1825, j'ai l'honneur de mettre sous les yeux du Conseil les comptes d'emploi des fonds d'abonnement affectés aux dépenses du personnel des bureaux de la préfecture et des sous-préfectures en 1898. Taxe personnelle et amendes. Fixation du prix de la journée de travail. Suivant les dispositions de l'article 10 de la loi du 21 avril 1832, il vous appartient de déterminer chaque année le taux de la journée de travail qui sert de base pour la fixation de
ci-dessus énumérés sont ceux que vous avez votés pour 1899. Leur produit intégral est indispensable pour assurer les besoins de l'année 1900, indépendamment des autres centimes dont le recouvrement est opéré en vertu de lois spéciales. J'ai l'honneur de vous proposer d'en renouveler purement et simplement le vote. Comptes d'emploi des fonds d'abonnement de la préfecture et des sous-préfectures. Conformément aux prescriptions des circulaires ministérielles des 3 septembre 1822 et 30 septembre 1825, j'ai l'honneur de mettre sous les yeux du Conseil les comptes d'emploi des fonds d'abonnement affectés aux dépenses du personnel des bureaux de la préfecture et des sous-préfectures en 1898. Taxe personnelle et amendes. Fixation du prix de la journée de travail. Suivant les dispositions de l'article 10 de la loi du 21 avril 1832, il vous appartient de déterminer chaque année le taux de la journée de travail qui sert de base pour la fixation de la cote personnelle et des amendes correctionnelles. Le tarif ci-après, depuis longtemps en vigueur dans le département, n'ayant jamais été l'objet de réclamation, je vous propose de le maintenir pour l'année 1900, savoir : Pour la commune de Niort 2f 40 Pour celles de Bressuire, Melle et Parthenay.... 2 10 Pour les communes chef-lieu de canton et pour celles de 2,000 à 5,000 âmes 1 80 Pour le surplus des communes du département. 1 50 Maximum des centimes extraordinaires à voter par les Conseils municipaux par application des articles 141 et 142 de la loi du 5 avril 1884. Au mois d'avril dernier, la Commission départementale vous a présenté, en conformité de l'article 80 de la loi du 10 août 1871 et de la décision prise par le Conseil général dans sa séance du 7 avril 1880, l'état des emprunts et des impositions dont sont grevées les communes. Conformément aux dispositions de l'article 42 de la loi du 10 août 1871, vous devez, chaque année, déterminer le chiffre maximum de centimes au-delà duquel les impositions extraordinaires votées par les Conseils municipaux pour des dépenses extraordinaires d'utilité communale ne peuvent plus être autorisées que par un décret ou par une loi.