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la compagnie pour les impôts, avances qui sont, pour les sept coupons, de 2 fr. 50 par titre; la somme nette revenant à chaque action est de 85 fr. Il serait créé, pour régler les coupons arriérés, autant de titres qu’il y a d’actions, c’est-à-dire 400,000 titres qui seraient remboursables au pair, à 85 fr. en quarante ans, et qui produiraient un intérêt de 5 %; l’amortissement commencerait en 1882, l’intérêt courrait du 15 novembre prochain et serait payable annuellement. Nous devons bien nous expliquer sur ce point que, dans la proposition qui vous est soumise, il ne s’agit, en aucune manière, de contracter un emprunt, ce qui serait contraire à la loi. Les actions, d’après nos statuts, ont droit à des intérêts de 5 pour 100, après paiement des charges des emprunts et des dépenses d’exploitation et d’entretien du canal. Dans l’état actuel, nos coupons arriérés, tout en ne constituant pas une dette, jouissent d’une priorité sur l’intérêt de l’exercice courant. Telle est la situation qui serait maintenue par le règlement des coupons arriérés; nous avons en vue d’affecter à ce règlement une annuité fixe qui ne chargera chaque exercice que dans une proportion déterminée à l’avance. L’annuité qui sera employée à l’intérêt et à l’amortissement des nouveaux titres sera prise sur les revenus disponibles après paiement des charges résultant des emprunts et de l’exploitation du Canal et avant toute distribution d’intérêt ou de dividendé pour l’année courante. Telle est la nature de ces titres. Etant donnée la création de 400,000 titres, il en reviendra aux détenteurs 176,602, c’est-à-dire un nombre égal à celui des actions du Khédive qu’ils représentent. Conformément au contrat d’émission des délégations, sur ces 176,602 titres, 120,000 seront employés à payer aux détenteurs, comme aux porteurs d’actions, sept coupons; le surplus, soit 56,000 titres, concourra à l’amortissement des délégations. Ces 56,000 titres formeront un fond spécial d’amortissement. La caisse d’amortissement des délégations se trouvera de la sorte dotée d’un capital productif d’un intérêt de 240,000 fr. environ. Cet intérêt, ainsi que le produit du remboursement des 56,000 titres, lorsqu’ils viendront eux-mêmes à être remboursés, seront
sera employée à l’intérêt et à l’amortissement des nouveaux titres sera prise sur les revenus disponibles après paiement des charges résultant des emprunts et de l’exploitation du Canal et avant toute distribution d’intérêt ou de dividendé pour l’année courante. Telle est la nature de ces titres. Etant donnée la création de 400,000 titres, il en reviendra aux détenteurs 176,602, c’est-à-dire un nombre égal à celui des actions du Khédive qu’ils représentent. Conformément au contrat d’émission des délégations, sur ces 176,602 titres, 120,000 seront employés à payer aux détenteurs, comme aux porteurs d’actions, sept coupons; le surplus, soit 56,000 titres, concourra à l’amortissement des délégations. Ces 56,000 titres formeront un fond spécial d’amortissement. La caisse d’amortissement des délégations se trouvera de la sorte dotée d’un capital productif d’un intérêt de 240,000 fr. environ. Cet intérêt, ainsi que le produit du remboursement des 56,000 titres, lorsqu’ils viendront eux-mêmes à être remboursés, seront exclusivement affectés à l’amortissement des délégations. Quant à ceux de ces titres qui n’auraient pas été amortis à l’expiration de la période de jouissance des délégations, ils seront, à cette époque, suivant que les délégations auront ou n’auront pas alors été amorties en totalité, négociés jusqu’à concurrence de la somme nécessaire pour compléter l’amortissement des délégations, et le surplus sera distribué aux détenteurs. TRAVAUX ET ENTRETIEN. Les travaux que nous effectuons se divisent en travaux extraordinaires et en travaux d’entretien. Votre intérêt exige que le Canal soit maintenu dans l’excellent état de navigabilité où il se trouve. Quant aux travaux extraordinaires, ils sont surtout profitables au commerce, qui rencontre dans leur exécution de nouvelles facilités. L’importance de ces travaux doit être loyalement proportionnée à vos bénéfices. Depuis l’inauguration, la Compagnie s’était préoccupée d’améliorer sans cesse la navigation du canal, d’abréger la durée des passages, question importante pour des bâtiments à vapeur dont la dépense quotidienne est élevée. Tous nos efforts tendaient à ce que l'augmentation du mouvement maritime n’entraînât aucune lenteur; si les recettes ne vous donnaient pas encore les profits sur lesquels vous étiez en droit de compter, vous étiez cependant fondés à penser que l’application légitime de votre
nécessaire pour compléter l’amortissement des délégations, et le surplus sera distribué aux détenteurs. TRAVAUX ET ENTRETIEN. Les travaux que nous effectuons se divisent en travaux extraordinaires et en travaux d’entretien. Votre intérêt exige que le Canal soit maintenu dans l’excellent état de navigabilité où il se trouve. Quant aux travaux extraordinaires, ils sont surtout profitables au commerce, qui rencontre dans leur exécution de nouvelles facilités. L’importance de ces travaux doit être loyalement proportionnée à vos bénéfices. Depuis l’inauguration, la Compagnie s’était préoccupée d’améliorer sans cesse la navigation du canal, d’abréger la durée des passages, question importante pour des bâtiments à vapeur dont la dépense quotidienne est élevée. Tous nos efforts tendaient à ce que l'augmentation du mouvement maritime n’entraînât aucune lenteur; si les recettes ne vous donnaient pas encore les profits sur lesquels vous étiez en droit de compter, vous étiez cependant fondés à penser que l’application légitime de votre acte de concession amènerait une progression rapide de vos revenus et compenserait bientôt les sacrifices que vous auriez faits dans l’intérêt du commerce. Aussi de nouvelles gares avaient été créées, les anciennes avaient été en partie agrandies, des courbes avaient été élargies : nous nous proposions de persévérer dans cette voie. On peut évaluer à 30 millions les travaux que nous avions l’intention d’exécuter en un certain nombre d’années, dans le but unique de rendre de plus en plus rapide et facile la traversée du Canal. Mais ces travaux, réclamés par le commerce pour la commodité de la navigation du canal et des opérations à Port-Saïd, ceux-là même qui y avaient le plus grand intérêt nous ont placés dans la nécessité d’en ajourner l’exécution. Le 25 avril 1873, M. le commandant Willoughby, de la marine royale anglaise, agent principal des transports indiens en Égypte, tout en constatant que les grands transports de Sa Majesté Britannique avaient, pendant la campagne, parfaitement effectué leur passage d’une mer à l’autre, nous demandait si des améliorations ne pourraient pas être faites, qui faciliteraient plus encore le transit de ces grands navires de guerre de 4,500 tonnes de capacité. L’honorable officier de la reine ne
voie. On peut évaluer à 30 millions les travaux que nous avions l’intention d’exécuter en un certain nombre d’années, dans le but unique de rendre de plus en plus rapide et facile la traversée du Canal. Mais ces travaux, réclamés par le commerce pour la commodité de la navigation du canal et des opérations à Port-Saïd, ceux-là même qui y avaient le plus grand intérêt nous ont placés dans la nécessité d’en ajourner l’exécution. Le 25 avril 1873, M. le commandant Willoughby, de la marine royale anglaise, agent principal des transports indiens en Égypte, tout en constatant que les grands transports de Sa Majesté Britannique avaient, pendant la campagne, parfaitement effectué leur passage d’une mer à l’autre, nous demandait si des améliorations ne pourraient pas être faites, qui faciliteraient plus encore le transit de ces grands navires de guerre de 4,500 tonnes de capacité. L’honorable officier de la reine ne prévoyait pas alors sans doute que son gouvernement allait nous mettre dans l’impossibilité d’accueillir sa demande et que précisément, dans le tarif illégal qui allait nous être imposé, ces mêmes transports d’État seraient arbitrairement favorisés d’un tarif spécial inférieur de 30 % à celui qui frappe les navires de commerce. Nous sommes aujourd’hui contraints de mettre un frein à tout élan de générosité, et, afin de faire jouir votre capital d’un revenu régulier, de limiter nos dépenses à l’entretien proprement dit. Nous avons arrêté tout travail d’amélioration. EXPLOITATION. SERVICE DE LA NAVIGATION. Pendant l’année 1873, 1,173 navires jaugeant ensemble 2,085.072 tonnes de capacité réelle ont passé le Canal. L’accroissement des recettes est proportionnellement supérieur à l’accroissement du nombre des navires. C’est, en effet, par le tonnage qu’il faut évaluer la progression : les navires utilisant le Canal maritime augmentent de plus en plus leur capacité. En 1870, la capacité moyenne des navires était de 1,338 tonnes. Cette capacité moyenne, pendant le premier trimestre de l’année courante, est de 1,847 tonnes. C’est une augmentation de plus de 38 pour 100. Le Cello a transité avec un tirant d’eau de 7 mètres 39 centimètres. Le relevé qui vous a été distribué des
Nous sommes aujourd’hui contraints de mettre un frein à tout élan de générosité, et, afin de faire jouir votre capital d’un revenu régulier, de limiter nos dépenses à l’entretien proprement dit. Nous avons arrêté tout travail d’amélioration. EXPLOITATION. SERVICE DE LA NAVIGATION. Pendant l’année 1873, 1,173 navires jaugeant ensemble 2,085.072 tonnes de capacité réelle ont passé le Canal. L’accroissement des recettes est proportionnellement supérieur à l’accroissement du nombre des navires. C’est, en effet, par le tonnage qu’il faut évaluer la progression : les navires utilisant le Canal maritime augmentent de plus en plus leur capacité. En 1870, la capacité moyenne des navires était de 1,338 tonnes. Cette capacité moyenne, pendant le premier trimestre de l’année courante, est de 1,847 tonnes. C’est une augmentation de plus de 38 pour 100. Le Cello a transité avec un tirant d’eau de 7 mètres 39 centimètres. Le relevé qui vous a été distribué des navires en route, en charge ou en partance, à la date du 1er juin, donne un total de 416 vapeurs. L’année dernière, à la même date du 1er juin, un relevé semblable donnait 341 navires. Nous constatons, en conséquence, une augmentation de 22 pour 100. Service "In domaine. Le recettement général du service s’est élevé, en 1873, à la somme de 1,002,181 fr. 34 c., y compris le produit des ventes de bâtiments, pour 19,096 francs et le produit des douanes pour 87,183 francs 98 centimes. La recette des ventes de terrains effectuées pendant les quatre premiers mois de l’exercice courant a été de 97,181 fr. 85 c. pour une aliénation de 1,626 mètres 52, ce qui fait ressortir un prix moyen de 62 fr. 23 c. par mètre. L’achèvement prochain du canal Ismaïlia, qui vient d’être assuré par un contrat passé entre le gouvernement égyptien et un de nos anciens chefs de travaux, donnera une grande valeur aux terrains d’Ismaïlia et augmentera le mouvement de transit par le canal maritime. Cette large voie fluviale mettra en communication directe la navigation du Nil avec le lac Timsah. Service des Eaux Le nombre des concessions ou installations nouvelles faites pendant les
général du service s’est élevé, en 1873, à la somme de 1,002,181 fr. 34 c., y compris le produit des ventes de bâtiments, pour 19,096 francs et le produit des douanes pour 87,183 francs 98 centimes. La recette des ventes de terrains effectuées pendant les quatre premiers mois de l’exercice courant a été de 97,181 fr. 85 c. pour une aliénation de 1,626 mètres 52, ce qui fait ressortir un prix moyen de 62 fr. 23 c. par mètre. L’achèvement prochain du canal Ismaïlia, qui vient d’être assuré par un contrat passé entre le gouvernement égyptien et un de nos anciens chefs de travaux, donnera une grande valeur aux terrains d’Ismaïlia et augmentera le mouvement de transit par le canal maritime. Cette large voie fluviale mettra en communication directe la navigation du Nil avec le lac Timsah. Service des Eaux Le nombre des concessions ou installations nouvelles faites pendant les douze derniers mois a été de 38. Le produit moyen mensuel des recettes du service a été de 6,381 francs. Il était de 5,800 fr. pour la campagne 1872-73. Les plantations le long des berges du Canal maritime, simplement faites et surveillées par les cantonniers, sont continuées. « J’ai la satisfaction, nous écrit notre chef du service des eaux, M. Pierre, de voir ces plantations réussir » et de pouvoir assurer que dans quelques « années, et presque sans frais, les bords du » Canal, de Port-Saïd à Ismaïlia, seront couverts » de végétation, principalement de roseaux et » de tamarix, » SITUATION GÉNÉRALE Notre rapport à l’Assemblée générale du 15 juillet de l’année dernière se terminait ainsi : « Nous avons la satisfaction de vous annoncer » que nos démarches à Constantinople, favorablement accueillies par Son Excellence le Sultan et ses ministres, ont obtenu le meilleur résultat que nous pouvions désirer. » Il a été reconnu que la taxe du Canal était due, conformément aux termes du firman de concession, sur la capacité utilisable des navires et non sur les papiers officiels de bord. « La situation est donc excellente pour la Compagnie, qui est restée et restera maîtresse
satisfaction, nous écrit notre chef du service des eaux, M. Pierre, de voir ces plantations réussir » et de pouvoir assurer que dans quelques « années, et presque sans frais, les bords du » Canal, de Port-Saïd à Ismaïlia, seront couverts » de végétation, principalement de roseaux et » de tamarix, » SITUATION GÉNÉRALE Notre rapport à l’Assemblée générale du 15 juillet de l’année dernière se terminait ainsi : « Nous avons la satisfaction de vous annoncer » que nos démarches à Constantinople, favorablement accueillies par Son Excellence le Sultan et ses ministres, ont obtenu le meilleur résultat que nous pouvions désirer. » Il a été reconnu que la taxe du Canal était due, conformément aux termes du firman de concession, sur la capacité utilisable des navires et non sur les papiers officiels de bord. « La situation est donc excellente pour la Compagnie, qui est restée et restera maîtresse de ses tarifs aux conditions de son contrat. Nous ne prévoyons pas que nous avons à nous défendre contre de nouvelles difficultés. Nous considérons que vous êtes assurés du maintien de vos droits et de la juste rémunération de vos capitaux. » Lorsque nous prononcions ces paroles, il était difficile de prévoir que, peu de mois après, des tramées politiques seraient ourdies, à Constantinople, contre des intérêts français, sous la direction de l’ambassade britannique, conseillée par un administrateur désigné des Messageries maritimes. On pouvait encore moins prévoir l’attentat qui a ému à un si haut degré l’opinion publique de tous les pays. Mais notre résistance vous a conservé votre propriété et a maintenu intact, au point de vue du droit, le contrat en vertu duquel vous avez noblement consacré vos capitaux à une entreprise réputée impossible par ceux-là mêmes qui s’efforcent aujourd'hui de vous frustrer de vos légitimes revenus. Notre protestation du 26 avril dernier résumait les faits qui se sont produits depuis notre précédente réunion. Le même jour, un télégramme d’Egypte annonça au Conseil d’administration que nous avions été obligés de subir, sans l’accepter, la violation à main armée de notre contrat, et que nous demanderions à l’Assemblée générale
de prévoir que, peu de mois après, des tramées politiques seraient ourdies, à Constantinople, contre des intérêts français, sous la direction de l’ambassade britannique, conseillée par un administrateur désigné des Messageries maritimes. On pouvait encore moins prévoir l’attentat qui a ému à un si haut degré l’opinion publique de tous les pays. Mais notre résistance vous a conservé votre propriété et a maintenu intact, au point de vue du droit, le contrat en vertu duquel vous avez noblement consacré vos capitaux à une entreprise réputée impossible par ceux-là mêmes qui s’efforcent aujourd'hui de vous frustrer de vos légitimes revenus. Notre protestation du 26 avril dernier résumait les faits qui se sont produits depuis notre précédente réunion. Le même jour, un télégramme d’Egypte annonça au Conseil d’administration que nous avions été obligés de subir, sans l’accepter, la violation à main armée de notre contrat, et que nous demanderions à l’Assemblée générale des actionnaires de déclarer la revendication permanente de tous nos droits. La réponse télégraphique de Paris, approuvant notre résistance morale contre la force matérielle, nous informa immédiatement, le 27 avril, que le Conseil d’administration s’associait formellement aux protestations ainsi qu’aux réserves faites par son Président envers la Porte pour maintenir les droits des actionnaires. On avait espéré et même annoncé que la conspiration politique formée contre une société libre et privée, et l’attentat final n’ayant d’autre but que de prendre possession du canal, pourraient être, en quelque sorte, justifiés par une imprudence ou par une initiative violente de notre part. On avait même expédié à l’avance des télégrammes dans toute l’Europe annonçant que nous voulions fermer le canal, et que nous menaçions d’éteindre des feux qui n’existent pas, puisque nous ne permettons pas encore la navigation de nuit. Notre rôle, au contraire, était tout passif, et si la navigation dans le canal avait été arrêtée, c’eût été du fait de nos adversaires, attendu qu’ils étaient incapables de faire fonctionner le service du transit sans notre concours. Vous avez vu que nous avons laissé à la coalition hostile, sans nous en effrayer, ses provocations, ses colères et ses armes transitoires de
les droits des actionnaires. On avait espéré et même annoncé que la conspiration politique formée contre une société libre et privée, et l’attentat final n’ayant d’autre but que de prendre possession du canal, pourraient être, en quelque sorte, justifiés par une imprudence ou par une initiative violente de notre part. On avait même expédié à l’avance des télégrammes dans toute l’Europe annonçant que nous voulions fermer le canal, et que nous menaçions d’éteindre des feux qui n’existent pas, puisque nous ne permettons pas encore la navigation de nuit. Notre rôle, au contraire, était tout passif, et si la navigation dans le canal avait été arrêtée, c’eût été du fait de nos adversaires, attendu qu’ils étaient incapables de faire fonctionner le service du transit sans notre concours. Vous avez vu que nous avons laissé à la coalition hostile, sans nous en effrayer, ses provocations, ses colères et ses armes transitoires de violence, en gardant pour nous seuls, avec le calme et la modération qui conviennent à une juste cause, la force permanente du droit. C’est, dans cet esprit que nous vous avons convoqués. Tout en vous faisant connaître la vérité sur une coalition qui méditait votre ruine par la surprise, par l’intimidation et par l’abus de la force matérielle, nous ne venons pas ici faire une agitation intempestive ni fermer la porte à toute négociation. Nous croyons, au contraire, qu’il y a lieu de nous recueillir et de vous engager à ne pas prendre un parti définitif dans un moment de juste irritation. Nous vous demandons seulement de donner à votre président-directeur et à votre conseil d’administration les pleins pouvoirs d’agir suivant les circonstances qui se présenteront. Le principe qui nous a guidés dans nos précédentes démarches peut vous donner la mesure de l’usage qui sera fait des pouvoirs que nous réclamons, afin de nous fortifier par une entente préalable. Chaque fois que l’on a voulu nous engager ou nous contraindre à agir contre votre droit, notre principe invariable a été de ne consentir à aucune modification de contrat qui pût affaiblir, soit pour le présent, soit pour l'avenir, la base
l’intimidation et par l’abus de la force matérielle, nous ne venons pas ici faire une agitation intempestive ni fermer la porte à toute négociation. Nous croyons, au contraire, qu’il y a lieu de nous recueillir et de vous engager à ne pas prendre un parti définitif dans un moment de juste irritation. Nous vous demandons seulement de donner à votre président-directeur et à votre conseil d’administration les pleins pouvoirs d’agir suivant les circonstances qui se présenteront. Le principe qui nous a guidés dans nos précédentes démarches peut vous donner la mesure de l’usage qui sera fait des pouvoirs que nous réclamons, afin de nous fortifier par une entente préalable. Chaque fois que l’on a voulu nous engager ou nous contraindre à agir contre votre droit, notre principe invariable a été de ne consentir à aucune modification de contrat qui pût affaiblir, soit pour le présent, soit pour l'avenir, la base essentielle de vos statuts. En outre, dans nos diverses négociations, nous avions toujours réservé votre approbation, comme nous le ferons en core si nous avons à adhérer à un arrangement équitable. Le moment est venu de mettre sous vos yeux le rapport final de la commission dite internationale de tonnage, contre lequel nous avons toujours protesté en ce qui concerne son application au canal de Suez, et dont les conclusions ont été rendues exécutoires par la Porte Ottoman, sous une pression diplomatique, sans qu’il y eût un plaignant responsable, sans que les deux parties contractantes, l’Egypte et la compagnie de Suez, aient été appelées et entendues. Voici le texte des recommandations de la commission du tonnage international : « La commission est d’avis qu’on peut régler » le mode de perception par une transaction, » dont les dispositions sont les suivantes... » Ce préambule indique bien dans quel sens la majorité de la commission entendait formuler un projet de transaction qui devait naturellement obtenir le consentement des parties contractantes. Il est la justification des puissances signataires du protocole, qui n’avaient pas entendu se rendre complices d’une violation de contrat. Seule, la politique anglaise a mis toute sa diplomatie en œuvre
contre lequel nous avons toujours protesté en ce qui concerne son application au canal de Suez, et dont les conclusions ont été rendues exécutoires par la Porte Ottoman, sous une pression diplomatique, sans qu’il y eût un plaignant responsable, sans que les deux parties contractantes, l’Egypte et la compagnie de Suez, aient été appelées et entendues. Voici le texte des recommandations de la commission du tonnage international : « La commission est d’avis qu’on peut régler » le mode de perception par une transaction, » dont les dispositions sont les suivantes... » Ce préambule indique bien dans quel sens la majorité de la commission entendait formuler un projet de transaction qui devait naturellement obtenir le consentement des parties contractantes. Il est la justification des puissances signataires du protocole, qui n’avaient pas entendu se rendre complices d’une violation de contrat. Seule, la politique anglaise a mis toute sa diplomatie en œuvre pour faire d’une proposition de transaction un moyen de contrainte armée, et entraîner la Turquie dans la voie de la dépossession d’une propriété dont elle convoitait la succession. (Lecture est donnée du projet de transaction.) Vous remarquerez, messieurs, à un point de vue général, le premier et le dernier paragraphe de ce document. Le premier donne aux vœux de la commission de Constantinople leur véritable caractère ; celui d’un avis formulé en vue d’une transaction. Une pression diplomatique a pu amener la Porte Ottomane à dénaturer le caractère du document que nous venons de reproduire, et le transformer en sentence ; mais le document existe avec sa formule et il n’est plus permis de le modifier. La commission de Constantinople a entendu rédiger un projet de transaction et c’est par un abus flagrant que ce projet a été rendu exécutoire sans que vous ayez été appelés à le discuter. Le dernier paragraphe, sorte d’annexe diplomatique insérée à la suite des vœux de la Commission, signale le but véritable de vos adversaires : il tend à vous interdire toutes modifications de vos taxes générales de remorquage, de pilotage, d’ancrage, etc., sans une entente préalable avec la Sublime Porte qui, « de