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M. le rapporteur. Permettez-moi, messieurs, de donner deux mots d'explication. On nous dit qu'il s'agit d'un emprunt nouveau demandé par une commission municipale. C'est une erreur... (Réclamations à gauche), une erreur matérielle ! Le projet qui vous est soumis a pour but de proroger les emprunts qui ont été faits en 1861 pour l'œuvre du canal, emprunts dûment votés par des conseils municipaux régulièrement élus. M. Bouchet. -C'est la question de fond ! M. le rapporteur. Il a de plus pour objet de régulariser un emprunt irrégulièrement contracté, précisément par les poussins municipaux dont M. Rouvier se fait ici le défenseur spécial. Voilà ce que j'ai à dire. (Ah ! ah! Très bien! à droite.) M. Maurice Rouvier. C'est le fond de la question que vous discutez ! M. le rapporteur. On m'interrompt pour me dire que je traite la question au fond. Mais, messieurs, il faut bien que vous connaissiez l'affaire pour que vous puissiez décider s'il y a lieu, ou non, d'ajourner la discussion. On vous dit que c'est une grosse affaire, une affaire immense, ce n'est rien qu'une question de régularisation. M. Bouchet. 5 millions ou la faillite, ce n'est rien ! M. le rapporteur. C'est la faillite, si on ne paye pas ses dettes. Les dettes qu'il s'agit de payer aujourd'hui ont été contractées antérieurement, et, si je disais pourquoi, vous verriez que nous sommes très bienveillants de ne pas en réveiller le souvenir. (Dites! dites! à gauche.) Eh bien, c'est de l'argent que vous avez gaspillé, et c'est nous qui devons payer! (Vives protestations à gauche.) M. Tolain. Il n'est pas permis à un orateur de dire de pareilles choses à la tribune. M. le président, à l'orateur. À qui appliquez-vous ces expressions? M. le rapporteur. Au conseil municipal de l'époque ! M. Tolain. Expliquez-vous! (Bruit.) M. le rapporteur. Permettez-moi de me faire entendre, si vous voulez que je m'explique! (Bruit croissant à gauche.) M. Bouchet. Ce sont des conseils municipaux élus qu'on qualifie de la sorte! M. le rapporteur. Oui, le conseil municipal de cette époque a détourné les fonds destinés à la défense
faillite, si on ne paye pas ses dettes. Les dettes qu'il s'agit de payer aujourd'hui ont été contractées antérieurement, et, si je disais pourquoi, vous verriez que nous sommes très bienveillants de ne pas en réveiller le souvenir. (Dites! dites! à gauche.) Eh bien, c'est de l'argent que vous avez gaspillé, et c'est nous qui devons payer! (Vives protestations à gauche.) M. Tolain. Il n'est pas permis à un orateur de dire de pareilles choses à la tribune. M. le président, à l'orateur. À qui appliquez-vous ces expressions? M. le rapporteur. Au conseil municipal de l'époque ! M. Tolain. Expliquez-vous! (Bruit.) M. le rapporteur. Permettez-moi de me faire entendre, si vous voulez que je m'explique! (Bruit croissant à gauche.) M. Bouchet. Ce sont des conseils municipaux élus qu'on qualifie de la sorte! M. le rapporteur. Oui, le conseil municipal de cette époque a détourné les fonds destinés à la défense nationale pour les employer à d'autres usages. M. Tolain. On n'a jamais entendu pareille chose à la tribune française ! M. le président. Veuillez faire silence, messieurs. J'ai déjà demandé à l'orateur d'expliquer les paroles qu'il vient de prononcer. je lui ai dit qu'il ne pouvait pas se permettre de dire, en s'adressant à des membres de l'Assemblée : « L'argent que vous avez gaspillé ! » M. Clapier a répondu qu'il s'agissait de l'administration du conseil municipal. (Nouvelles exclamations à gauche.) M. Bouchet. Ce sont des corps élus ! M. le rapporteur, se tournant vers la gauche. Laissez-moi parler, messieurs, si vous voulez que je m'explique. Il s'agit de proroger un emprunt régulièrement contracté, il s'agit de régulariser un emprunt fait en 1870 par un simple décret du Gouvernement de la défense nationale, pour lequel il n'existe pas de titres réguliers, mais de simples récépissés volants qui ne peuvent en tenir lieu indéfiniment. Vous voyez donc que ce n'est pas à nous qu'il faut attribuer l'initiative de cet emprunt. Nous voulons corriger les irrégularités qui ont été commises par le Gouvernement de la défense nationale. Il s'agit en outre de payer les indemnités auxquelles la ville a été condamnée
dire, en s'adressant à des membres de l'Assemblée : « L'argent que vous avez gaspillé ! » M. Clapier a répondu qu'il s'agissait de l'administration du conseil municipal. (Nouvelles exclamations à gauche.) M. Bouchet. Ce sont des corps élus ! M. le rapporteur, se tournant vers la gauche. Laissez-moi parler, messieurs, si vous voulez que je m'explique. Il s'agit de proroger un emprunt régulièrement contracté, il s'agit de régulariser un emprunt fait en 1870 par un simple décret du Gouvernement de la défense nationale, pour lequel il n'existe pas de titres réguliers, mais de simples récépissés volants qui ne peuvent en tenir lieu indéfiniment. Vous voyez donc que ce n'est pas à nous qu'il faut attribuer l'initiative de cet emprunt. Nous voulons corriger les irrégularités qui ont été commises par le Gouvernement de la défense nationale. Il s'agit en outre de payer les indemnités auxquelles la ville a été condamnée du fait de la Commune. La Commune de Marseille a commis des dégâts considérables. Nous avons été, nous habitants paisibles, condamnés à les payer, et c'est alors que nous avons eu besoin de cet emprunt qu'on vient contester ! M. Gambetta. Je proteste ! On ne conteste rien, et je vous ai dit tout à l'heure que je trouvais l'emprunt nécessaire. M. le rapporteur. Nous vous demandons de proroger un emprunt afin de pouvoir faire face aux annuités échues, pour lesquelles nous n'avons pas de fonds. M. Maurice Rouvier. Mais si ! M. le rapporteur. Nous vous demandons de régulariser un emprunt existant, qui n'est pas représenté par des titres réguliers, mais par de simples récépissés provisoires. Nous vous demandons 1,500,000 fr. pour payer les dommages de la Commune. Voilà toute l'affaire. Est-il donc besoin de bien longues discussions ? M. Bouchet. Mais tout est contesté ! M. le rapporteur. C'est l'affaire du monde la plus simple. Voilà pourquoi, avec la brièveté dont on m'a félicité, — et je remercie à mon tour mes collègues, — j'ai pu vous l'expliquer en deux pages. J'aurais été dans l'embarras pour vous en parler plus longuement. Nos emprunts sont connus. Nos adversaires, ou
vous ai dit tout à l'heure que je trouvais l'emprunt nécessaire. M. le rapporteur. Nous vous demandons de proroger un emprunt afin de pouvoir faire face aux annuités échues, pour lesquelles nous n'avons pas de fonds. M. Maurice Rouvier. Mais si ! M. le rapporteur. Nous vous demandons de régulariser un emprunt existant, qui n'est pas représenté par des titres réguliers, mais par de simples récépissés provisoires. Nous vous demandons 1,500,000 fr. pour payer les dommages de la Commune. Voilà toute l'affaire. Est-il donc besoin de bien longues discussions ? M. Bouchet. Mais tout est contesté ! M. le rapporteur. C'est l'affaire du monde la plus simple. Voilà pourquoi, avec la brièveté dont on m'a félicité, — et je remercie à mon tour mes collègues, — j'ai pu vous l'expliquer en deux pages. J'aurais été dans l'embarras pour vous en parler plus longuement. Nos emprunts sont connus. Nos adversaires, ou du moins les partisans du renvoi, prétendent que nous savons de l'argent et que nous pouvons payer. Quant à nous, nous prétendons, avec l'administration municipale de Marseille, que la ville est en présence d'engagements financiers dont je vous ai donné le chiffre et qu'il est impossible de reculer devant un paiement. (Très bien! très bien!) M. le président. M. Bouchet propose que le projet soit provisoirement retiré de l'ordre du jour. M. Bouchet. Pour être porté à l'ordre du jour de la prochaine séance de l'Assemblée M. le rapporteur. J'ajoute à ce que j'ai déjà dit que la demande de la mise en discussion de la loi avait été faite avant nos dernières vacances. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. le général baron de Chabaud La Tour, ministre de l'Intérieur. Messieurs, le rapport vous explique parfaitement que l'emprunt que veut contracter la ville de Marseille a pour but de satisfaire à des engagements déjà pris, et je ne comprends pas quelles objections pourraient arrêter l'Assemblée quand il s'agit de pourvoir simplement au service de cet emprunt. L'exposé des motifs le dit, il y a un emprunt de 8 millions et plus pour les
paiement. (Très bien! très bien!) M. le président. M. Bouchet propose que le projet soit provisoirement retiré de l'ordre du jour. M. Bouchet. Pour être porté à l'ordre du jour de la prochaine séance de l'Assemblée M. le rapporteur. J'ajoute à ce que j'ai déjà dit que la demande de la mise en discussion de la loi avait été faite avant nos dernières vacances. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. le général baron de Chabaud La Tour, ministre de l'Intérieur. Messieurs, le rapport vous explique parfaitement que l'emprunt que veut contracter la ville de Marseille a pour but de satisfaire à des engagements déjà pris, et je ne comprends pas quelles objections pourraient arrêter l'Assemblée quand il s'agit de pourvoir simplement au service de cet emprunt. L'exposé des motifs le dit, il y a un emprunt de 8 millions et plus pour les dépenses de la défense nationale. Il y a des emprunts antérieurs à 1871, pour lesquels on vous propose une réduction de 3 millions, parce qu'il n'est pas nécessaire de les solder immédiatement. Le rapport a diminué la quotité de l'emprunt, et je ne vois aucun motif sérieux qui vous empêche de voter immédiatement le projet qui vous est soumis. (Très-bien ! très-bien! — Aux voix!) M. le président. On demande que le projet relatif à l'emprunt de la ville de Marseille soit retiré de l'ordre du jour d'aujourd'hui. Je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée consultée décide que le projet est maintenu à l'ordre du jour.) M. le président. La discussion générale du projet de loi est ouverte. La parole est à M. Bouchet. M. Bouchet. Messieurs, je tirerai au moins du vote qui vient d'être émis par l'Assemblée l'avantage de voir la discussion que je viens aborder, à la tribune prendre les développements qu'elle comporte. Toutefois, je sais trop combien je dois me montrer ménager de vos instants pour abuser de votre bienveillante attention. Permettez-moi de vous donner tout d'abord des détails que je considère comme absolument indispensables. Le conseil élu, qui a siégé à l'hôtel de ville de Marseille jusque au
de voter immédiatement le projet qui vous est soumis. (Très-bien ! très-bien! — Aux voix!) M. le président. On demande que le projet relatif à l'emprunt de la ville de Marseille soit retiré de l'ordre du jour d'aujourd'hui. Je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée consultée décide que le projet est maintenu à l'ordre du jour.) M. le président. La discussion générale du projet de loi est ouverte. La parole est à M. Bouchet. M. Bouchet. Messieurs, je tirerai au moins du vote qui vient d'être émis par l'Assemblée l'avantage de voir la discussion que je viens aborder, à la tribune prendre les développements qu'elle comporte. Toutefois, je sais trop combien je dois me montrer ménager de vos instants pour abuser de votre bienveillante attention. Permettez-moi de vous donner tout d'abord des détails que je considère comme absolument indispensables. Le conseil élu, qui a siégé à l'hôtel de ville de Marseille jusque au mois d'avril dernier, avait, pendant plus de trois années, équilibré ses finances qui se soldaient, nous pourrons le démontrer, par un excédent. Cela n'empêcha pas cependant M. le préfet de Marseille de prononcer la suspension pour deux mois de ce conseil, — suspension qui, par l'avis du Gouvernement et son fait, est devenue une suppression basée sur les motifs de mauvais emploi des deniers publics, de défectueuse gestion, de dilapidation même. L'arrêté préfectoral affirmait qu'un déficit de 1,300,000 fr. était le fruit des mesures prises par le conseil municipal élu. Nous verrons combien cela est inexact. Mais tout d'abord, je dois vous indiquer que ce motif avait été fourni à M. le préfet, tout nouveau à Marseille à cette époque-là, par le chef de division qui s'occupait spécialement des intérêts des communes. Cet employé, tout dernièrement, a été trouvé par le conseil général en flagrant délit de double inscription de certaines dépenses. Une inscription à un chiffre moindre, sur le budget des communes, avait été payée ; il y en avait une seconde, pour la même dépense, sur le budget départemental, à un chiffre supérieur. Il y avait donc double emploi. La chose a été découverte. M. le chef de
fait, est devenue une suppression basée sur les motifs de mauvais emploi des deniers publics, de défectueuse gestion, de dilapidation même. L'arrêté préfectoral affirmait qu'un déficit de 1,300,000 fr. était le fruit des mesures prises par le conseil municipal élu. Nous verrons combien cela est inexact. Mais tout d'abord, je dois vous indiquer que ce motif avait été fourni à M. le préfet, tout nouveau à Marseille à cette époque-là, par le chef de division qui s'occupait spécialement des intérêts des communes. Cet employé, tout dernièrement, a été trouvé par le conseil général en flagrant délit de double inscription de certaines dépenses. Une inscription à un chiffre moindre, sur le budget des communes, avait été payée ; il y en avait une seconde, pour la même dépense, sur le budget départemental, à un chiffre supérieur. Il y avait donc double emploi. La chose a été découverte. M. le chef de division a donné sa démission ; l'œuvre de la justice pourra être de rechercher l'emploi de ces fonds portés deux fois sur les budgets communaux et départementaux par des chiffres différents. Le conseil municipal avait maintenu le budget en équilibre, je vous le disais ; il l'avait maintenu en équilibre en dépit de toutes les notes fournies par la division de la préfecture, en dépit des affirmations de M. le préfet de Tracy, relevées comme chose certaine par le Gouvernement. Et cependant je reconnais que c'est une besogne très lourde que de maintenir sans déficit le budget de Marseille, qui, sur des recettes évaluées à 13,500,000 fr. avait à faire face à une moyenne annuelle d'amortissement et d'intérêts pour une somme de 6,150,000 fr. : ce qui ne laissait libre, pour les dépenses ordinaires et extraordinaires de la ville, qu'un chiffre de 7,350,000 fr.. Nous ne le méconnaissons, messieurs, c'est là une assez mince ressource. Aussi la commission qui a remplacé le conseil municipal se livre-t-elle à toute espèce de recherches pour établir que le conseil municipal a mal géré. C'est ainsi qu'elle accuse l'administration précédente d'avoir supprimé l'entretien des propriétés communales, d'avoir supprimé les dépenses du culte, d'avoir refusé
en dépit de toutes les notes fournies par la division de la préfecture, en dépit des affirmations de M. le préfet de Tracy, relevées comme chose certaine par le Gouvernement. Et cependant je reconnais que c'est une besogne très lourde que de maintenir sans déficit le budget de Marseille, qui, sur des recettes évaluées à 13,500,000 fr. avait à faire face à une moyenne annuelle d'amortissement et d'intérêts pour une somme de 6,150,000 fr. : ce qui ne laissait libre, pour les dépenses ordinaires et extraordinaires de la ville, qu'un chiffre de 7,350,000 fr.. Nous ne le méconnaissons, messieurs, c'est là une assez mince ressource. Aussi la commission qui a remplacé le conseil municipal se livre-t-elle à toute espèce de recherches pour établir que le conseil municipal a mal géré. C'est ainsi qu'elle accuse l'administration précédente d'avoir supprimé l'entretien des propriétés communales, d'avoir supprimé les dépenses du culte, d'avoir refusé le traitement des instituteurs congréganistes et enfin d'avoir diminué dans une notable proportion les émoluments des employés municipaux. Tout cela, messieurs, est complètement inexact. (Mouvement.) La première assertion, en ce qui concerne l'entretien des propriétés communales, est détruite par les chiffres mêmes du budget et par les dépenses imprévues auxquelles il a été satisfait. L'administration précédente avait fait une dépense de 1,250,000 fr., tandis que la commission elle-même n'a inscrit pour l'entretien des propriétés communales que 1,241,200 francs. C'est une différence de 8,800 fr. entre ce que le dernier conseil municipal a voté et les affectations de l'administration installée par le Gouvernement. Voilà ce que valent les affirmations de la commission municipale, qui vous demande un emprunt de 20 millions réduits à 16 millions par votre commission. Pour les dépenses du culte, où est la vérité ? Mais vous savez tous que cette dépense spéciale est inscrite d'office au budget lorsque le vote en a été refusé par les conseils municipaux. Or, aucun des préfets qui se sont succédé à Marseille depuis quatre ans n'a été dans l'obligation d'inscrire de ce chef une somme quelconque au budget communal. Il faut donc qu'elle ait été votée par les conseils municipaux. L'assertion
il a été satisfait. L'administration précédente avait fait une dépense de 1,250,000 fr., tandis que la commission elle-même n'a inscrit pour l'entretien des propriétés communales que 1,241,200 francs. C'est une différence de 8,800 fr. entre ce que le dernier conseil municipal a voté et les affectations de l'administration installée par le Gouvernement. Voilà ce que valent les affirmations de la commission municipale, qui vous demande un emprunt de 20 millions réduits à 16 millions par votre commission. Pour les dépenses du culte, où est la vérité ? Mais vous savez tous que cette dépense spéciale est inscrite d'office au budget lorsque le vote en a été refusé par les conseils municipaux. Or, aucun des préfets qui se sont succédé à Marseille depuis quatre ans n'a été dans l'obligation d'inscrire de ce chef une somme quelconque au budget communal. Il faut donc qu'elle ait été votée par les conseils municipaux. L'assertion n'est pas plus conforme à la vérité en ce qui touche les instituteurs congréganistes. Les conseils leur ont toujours alloué des sommes excédant les chiffres ordonnés par la loi. Il y a eu diminution, je veux bien le reconnaître; mais vous en étonnerez vos, messieurs, lorsque, dès le début, par la discussion qui vient de s'engager sur l'ajournement, vous connaissez l'état difficile, tendu des finances de Marseille ? Il faut bien faire des économies là où l'on peut les réaliser. Quant aux émoluments des employés municipaux, l'administration élue de la ville de Marseille, loin de les supprimer, loin de les diminuer, avait trouvé le moyen de les augmenter à peu près tous. Les appointements des gardes champêtres avaient été portés à un chiffre supérieur par délibération du 22 décembre 1871. Ceux des sapeurs-pompiers l'avaient été par décisions des 29 décembre 1872 et 29 décembre 1873. Les employés de l'octroi ont vu également s'élever leur traitement le 30 mars 1872. Et enfin le service si important de la police avait vu s'accroître d'une façon notable le chiffre du paiement de ses employés le 25 février 1873. Mais j'ai à vous donner encore une explication de ces suppositions gratuites faites par la
la discussion qui vient de s'engager sur l'ajournement, vous connaissez l'état difficile, tendu des finances de Marseille ? Il faut bien faire des économies là où l'on peut les réaliser. Quant aux émoluments des employés municipaux, l'administration élue de la ville de Marseille, loin de les supprimer, loin de les diminuer, avait trouvé le moyen de les augmenter à peu près tous. Les appointements des gardes champêtres avaient été portés à un chiffre supérieur par délibération du 22 décembre 1871. Ceux des sapeurs-pompiers l'avaient été par décisions des 29 décembre 1872 et 29 décembre 1873. Les employés de l'octroi ont vu également s'élever leur traitement le 30 mars 1872. Et enfin le service si important de la police avait vu s'accroître d'une façon notable le chiffre du paiement de ses employés le 25 février 1873. Mais j'ai à vous donner encore une explication de ces suppositions gratuites faites par la commission municipale, lorsqu'elle affirme qu'il y avait eu des diminutions. Le fait du conseil antérieur, je viens de le mettre sous vos yeux. Maintenant, voyons par qui la diminution a été effectuée. D'abord par M. de Keratry qui, pour le service de la voirie et du canal, réduisit la somme affectée de 180,000 fr. à 45,000 fr. Vous voyez, messieurs, que l'écart est assez considérable pour une première fois. M. Limbourg, à son tour, avait abaissé au chiffre de 125,000 fr. par an les émoluments du personnel de la mairie. Et cependant la commission qui a été installée par son successeur les a rétablis au chiffre de 150,000 fr. En somme, le conseil n'avait absolument supprimé que les dépenses ou inutiles ou échappant à son contrôle direct. Ce n'est point lorsqu'on a à équilibrer un budget aussi difficile à établir que celui de la ville de Marseille, qu'on peut allouer des sommes sur lesquelles la surveillance la plus scrupuleuse ne saurait être exercée. En résumé, messieurs, cette administration de dilapidation, accusée d'avoir jeté les deniers publics par les fenêtres, soldait son exercice par un excédant réel de 420,000 fr.; d'après le chiffre fourni par la commission municipale elle-même, avoué par
affectée de 180,000 fr. à 45,000 fr. Vous voyez, messieurs, que l'écart est assez considérable pour une première fois. M. Limbourg, à son tour, avait abaissé au chiffre de 125,000 fr. par an les émoluments du personnel de la mairie. Et cependant la commission qui a été installée par son successeur les a rétablis au chiffre de 150,000 fr. En somme, le conseil n'avait absolument supprimé que les dépenses ou inutiles ou échappant à son contrôle direct. Ce n'est point lorsqu'on a à équilibrer un budget aussi difficile à établir que celui de la ville de Marseille, qu'on peut allouer des sommes sur lesquelles la surveillance la plus scrupuleuse ne saurait être exercée. En résumé, messieurs, cette administration de dilapidation, accusée d'avoir jeté les deniers publics par les fenêtres, soldait son exercice par un excédant réel de 420,000 fr.; d'après le chiffre fourni par la commission municipale elle-même, avoué par elle, cet excédant se réduit au chiffre de 58,741 fr. 18, mais il n'en subsiste pas moins que le budget calomnié, loin d'être en défaut, laissait une somme disponible. C'est ainsi que l'assertion unique sur laquelle le conseil municipal avait été suspendu d'abord supprimée ensuite par le Gouvernement, tomba de l'aveu même de l'administration qui l'avait remplacé. Pourquoi donc si, pendant deux ans et demi ou trois ans plutôt, on est parvenu à équilibrer les finances de la ville, vient-on aujourd'hui vous proposer un emprunt aussi considérable qu'un emprunt de 16 millions? Pour cela on nous donne trois raisons. On nous dit d'abord : Mais il faut rembourser l'emprunt de 1870 contracté pour la défense nationale autorisé pour 10 millions et effectué jusqu'au chiffre de 8,114,000 francs. Permettez-moi de vous dire que l'utilité de ce remboursement immédiat ne m'apparaît pas le moins du monde. Je vais vous dire pourquoi. L'emprunt de 1870 repose encore, à l'heure qu'il est, sur des récépissés provisoires. Il n'a pas été régularisé. On ne vous demande une somme équivalente que pour le régulariser en le remboursant et en lui substituant l'emprunt nouveau. Eh bien, quelle opération financière avons-nous là? Elle est singulière, elle n'aboutit absolument