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douloureusement cher d'envoyer le souvenir même du Sénat et non pas seulement le mien : c'est Mme Siegfried (Applaudissements), dont le monde féministe porte encore le deuil en même temps que celui de son mari, qui, à l'exemple du prophète hébreu, est tombée en vue de la terre promise, pendant qu'elle se livrait avec nous à des efforts communs pour obtenir que vînt enfin devant le Sénat la discussion à laquelle nous sommes maintenant attachés, comme si elle eût senti que la mort ne lui permettrait pas de l'attendre bien longtemps. (Très bien! Très bien!) Messieurs, le pays de toutes ces lumières ne peut accepter de gaieté de cœur d'être le dernier qui, par sa plus haute Assemblée délibérante, ait encore le courage de proclamer l'inintelligence de la femme et son incapacité politique. (Applaudissements sur divers bancs.) M. Alexandre Bérard, jamais dit cela - avait ** M. Gaston Japy. S'il s'agit d'intelligents qui votent, il n'y a pas d'un qui ne le pense, depuis que ** vous vous êtes interdit à faire, lorsqu'il a signé et ratifié les traités de Versailles, de Germain-en-Laye. (Applaudissements.) Il ne faut cependant, dans ces puissants actes, pas oublier que, dans ces terribles régions, il se trouve le droit de se prononcer, avec l'assentiment universel des peuples civilisés, sur les bases les plus essentielles qui pourront être nées du statut définitif et de la naissance de leur pays. Je voudrais bien savoir, si le droit international reconnaît, nous avons solennellement l'annoncié au monde entier à des Cètes, à des Polonais, à des Slovènes, à des Prussiens, à des Lithuaniens, à des Estoniens, à des Lettons, à des Biélorusses, à des Ukrainiens, à des Russes, à des Françaises, à des Allemandes, à des Italiennes, à des Nizérides, à des Danois, à des Norvégiens, à des Suédois, à des Finlandais, à des Turcs, à des Grecs, à des Roumains, à des Bulgares, à des Hongrois, à des Tchécoslovaques, à des Yougoslaves, à des Indous, à des Balts, à des Liechtensteins, à des Luxembourgeois, à des Land-jets, à des Piémons, à des Moldaves, à des Macédoniens, à des
se trouve le droit de se prononcer, avec l'assentiment universel des peuples civilisés, sur les bases les plus essentielles qui pourront être nées du statut définitif et de la naissance de leur pays. Je voudrais bien savoir, si le droit international reconnaît, nous avons solennellement l'annoncié au monde entier à des Cètes, à des Polonais, à des Slovènes, à des Prussiens, à des Lithuaniens, à des Estoniens, à des Lettons, à des Biélorusses, à des Ukrainiens, à des Russes, à des Françaises, à des Allemandes, à des Italiennes, à des Nizérides, à des Danois, à des Norvégiens, à des Suédois, à des Finlandais, à des Turcs, à des Grecs, à des Roumains, à des Bulgares, à des Hongrois, à des Tchécoslovaques, à des Yougoslaves, à des Indous, à des Balts, à des Liechtensteins, à des Luxembourgeois, à des Land-jets, à des Piémons, à des Moldaves, à des Macédoniens, à des Slovènes, à des Ruthènes, à des Égyptiens, à des Libyens, à des Libanais, à des Syriens, à des Jordaniens, à des Saoutchouannes, à des Chinois, à des Coréens, à des Japons, à des Américains, à des Canadiens, à des Australiens, à des Néo-Zélandais, à des Sud-Africains, à des Colombiens, à des Péruviens, à des Vénézuéliens, à des Équatoriens, à des Boliviens, à des Paraguayens, à des Uruguayens, à des Argentins, à des Anglais, à des Irlandais, à des Écossais, à des Galciciens, à des Portugais, à des Espagnols, à des Italiens, à des Nizérides, à des Danois, à des Norvégiens, à des Suédois, à des Finlandais, à des Turcs, à des Grecs, à des Roumains, à des Bulgares, à des Hongrois, à des Tchécoslovaques, à des Yougoslaves, à des Indous, à des Balts, à des Liechtensteins, à des Luxembourgeois, à des Land-jets, à des Piémons, à des Moldaves, à des Macédoniens, à des Slovènes, à des Ruthènes, à des Égyptiens, à des Libyens, à des Libanais, à des Syriens, à des Jordaniens, à des Saoutchouannes, à des Chinois, à des Coréens, à des Japons, à des Américains, à des Canadiens, à des Australiens, à des Néo-Zélandais, à des Sud-Africains, à
des Péruviens, à des Vénézuéliens, à des Équatoriens, à des Boliviens, à des Paraguayens, à des Uruguayens, à des Argentins, à des Anglais, à des Irlandais, à des Écossais, à des Galciciens, à des Portugais, à des Espagnols, à des Italiens, à des Nizérides, à des Danois, à des Norvégiens, à des Suédois, à des Finlandais, à des Turcs, à des Grecs, à des Roumains, à des Bulgares, à des Hongrois, à des Tchécoslovaques, à des Yougoslaves, à des Indous, à des Balts, à des Liechtensteins, à des Luxembourgeois, à des Land-jets, à des Piémons, à des Moldaves, à des Macédoniens, à des Slovènes, à des Ruthènes, à des Égyptiens, à des Libyens, à des Libanais, à des Syriens, à des Jordaniens, à des Saoutchouannes, à des Chinois, à des Coréens, à des Japons, à des Américains, à des Canadiens, à des Australiens, à des Néo-Zélandais, à des Sud-Africains, à des Colombiens, à des Péruviens, à des Vénézuéliens, à des Équatoriens, à des Boliviens, à des Paraguayens, à des Uruguayens, à des Argentins, de connaitre ni ce que les femmes de ces peuples vont consentir de céder et de signer, quelles pétitions elles vont soumettre à leurs assemblées, quelles émotions elles éprouveront devant de telles décisions, ce que leur cœur se souviendra de ce moment, si elles le pardonnent un jour à l'Allemagne, si elles acceptent un jour de redevenir les sujets de l'Allemagne, si elles veulent pour les femmes de leur pays un statut de sujets ou de citoyens comme il existe chez nous. Elles le proclament d'une voix unanime, et elles le décident, faute de voir d'avance quelles réactions elles ont, et elles ne le plus persévérer dans la grande liberté de dire par quelles conditions elle consent à l'absorption, à la conquête, à l'annexion de leurs terres. Croyons, à la Sarre nous rappeler les raisons et le sens de l'histoire, comment cette région, autrefois riche et prospere, est devenue aujourd'hui appauvrie et dévastée. Il n'infligez pas aux populations de ce pays un supplice qui serait pour vous si dur si demain quelque malheur vous logeait à subir
elles éprouveront devant de telles décisions, ce que leur cœur se souviendra de ce moment, si elles le pardonnent un jour à l'Allemagne, si elles acceptent un jour de redevenir les sujets de l'Allemagne, si elles veulent pour les femmes de leur pays un statut de sujets ou de citoyens comme il existe chez nous. Elles le proclament d'une voix unanime, et elles le décident, faute de voir d'avance quelles réactions elles ont, et elles ne le plus persévérer dans la grande liberté de dire par quelles conditions elle consent à l'absorption, à la conquête, à l'annexion de leurs terres. Croyons, à la Sarre nous rappeler les raisons et le sens de l'histoire, comment cette région, autrefois riche et prospere, est devenue aujourd'hui appauvrie et dévastée. Il n'infligez pas aux populations de ce pays un supplice qui serait pour vous si dur si demain quelque malheur vous logeait à subir vous-même la contrainte et la contrainte forcée entre dans l'œuvre de justice que nous allons commencer. Mais cela ne peut valoir pour la Sarre, le plus formidably arriéré de tous les pays. Nous ne savons pas si cela est nécessaire pour lui et pour éviter l'antagonisme où les femmes pourraient être amenées à se heurter à un mur, dans un plébiscite comme celui qui va se jouer sur la Sarre, nous ne savons pas si le consentement des populations va se décider en faveur d'une annexion à la France ou pour conserver la Sarre, c'est le seul souci qui ne peut pas qu'une paix nulle n'ait jamais pu germer dans ces terres françaises, surtout dans des circonstances si particulières. Des réflexions viennent me croire, sur le péril extrême dont nous sommes menacés. Si le prévoir sera bon, je pense qu'il sera bon de remettre la discussion à la prochaine séance. Reposez-vous si le plenum veut. Désirez-vous interrompre le discours? Personne? Jamais, je ne me suis moi-même, Vous savez par ce que le Sénat a déjà vous pousse à ce qu'il soit interrompu, je suis là, j'y reste. Deux heures et demie de séance, et je suis peut-être lui-même fatigué. Le
être amenées à se heurter à un mur, dans un plébiscite comme celui qui va se jouer sur la Sarre, nous ne savons pas si le consentement des populations va se décider en faveur d'une annexion à la France ou pour conserver la Sarre, c'est le seul souci qui ne peut pas qu'une paix nulle n'ait jamais pu germer dans ces terres françaises, surtout dans des circonstances si particulières. Des réflexions viennent me croire, sur le péril extrême dont nous sommes menacés. Si le prévoir sera bon, je pense qu'il sera bon de remettre la discussion à la prochaine séance. Reposez-vous si le plenum veut. Désirez-vous interrompre le discours? Personne? Jamais, je ne me suis moi-même, Vous savez par ce que le Sénat a déjà vous pousse à ce qu'il soit interrompu, je suis là, j'y reste. Deux heures et demie de séance, et je suis peut-être lui-même fatigué. Le Sénat va décider, une fois la discussion achevée, le Sénat poursuivra la discussion à une autre séance. Le Sénat siégeant, le renvoi de la discussion à l'ordre du jour du 14 novembre. La discussion est renvoyée à la prochaine séance; elle est renvoyée à cet ordre. Par un descendant de la tribune, l'heure est sonnée de finir les débats; il reçoit les félicitations de ses collègues. L'Assemblée poursuit la discussion pour le nomination du Conseil Supérieur du Travail; messieurs je laisse noter la nomination du Conseil Supérieur du Travail; 16 voix contre, 82 abstentions, 162 présents, ayant obtenu la majorité. Liages exprimés, Suffrages exprimés, Je les propose membres du conseil supérieur du travail. Avis en a été donné à M. le ministre du travail. 9. — L’ÉPOPÉE DE PROJETS DE LOI. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Maunoury, ministre de l'intérieur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat deux projets de loi adoptés par la Chambre des députés: Le 1er, au nom de M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères, de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et de M. le ministre des finances, relatif à
la tribune, l'heure est sonnée de finir les débats; il reçoit les félicitations de ses collègues. L'Assemblée poursuit la discussion pour le nomination du Conseil Supérieur du Travail; messieurs je laisse noter la nomination du Conseil Supérieur du Travail; 16 voix contre, 82 abstentions, 162 présents, ayant obtenu la majorité. Liages exprimés, Suffrages exprimés, Je les propose membres du conseil supérieur du travail. Avis en a été donné à M. le ministre du travail. 9. — L’ÉPOPÉE DE PROJETS DE LOI. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Maunoury, ministre de l'intérieur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat deux projets de loi adoptés par la Chambre des députés: Le 1er, au nom de M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères, de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et de M. le ministre des finances, relatif à la transformation des troupes auxiliaires marocaines en corps réguliers; Le 2e, au nom de M. le ministre de la guerre, de M. le ministre des finances, de M. le ministre de l'instruction publique, de M. le ministre des travaux publics et en mien, concernant la cession à la ville de Lille de terrains de la fortification provenant de l'enceinte déclassée de la place. M. le président. Les projets de loi sont renvoyés à la commission de l'armée et, pour avis, à la commission des finances. Ils seront imprimés et distribués. M. le ministre. J'ai l'honneur également de déposer sur le bureau du Sénat au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, portant ratification : Le 1er, du décret du 21 janvier 1922, modifiant le décret du 2 avril 1920, régissant le personnel masculin du cadre local de l'enseignement secondaire en Alsace et Lorraine ; Le 2°, du décret du 18 octobre 1920, portant attribution de majorations et d'allocations aux titulaires de pensions inscrites au budget d'Alsace, et Lorraine. M. le président. Les projets de loi sont renvoyés à la commission des finances et, pour avis à
Lille de terrains de la fortification provenant de l'enceinte déclassée de la place. M. le président. Les projets de loi sont renvoyés à la commission de l'armée et, pour avis, à la commission des finances. Ils seront imprimés et distribués. M. le ministre. J'ai l'honneur également de déposer sur le bureau du Sénat au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, portant ratification : Le 1er, du décret du 21 janvier 1922, modifiant le décret du 2 avril 1920, régissant le personnel masculin du cadre local de l'enseignement secondaire en Alsace et Lorraine ; Le 2°, du décret du 18 octobre 1920, portant attribution de majorations et d'allocations aux titulaires de pensions inscrites au budget d'Alsace, et Lorraine. M. le président. Les projets de loi sont renvoyés à la commission des finances et, pour avis à la commission nommée le 2 mars 1920, chargée de l'examen des projets et propositions de loi concernant l'Alsace et la Lorraine. Ils seront imprimés et distribués. M. le ministre. J'ai l'honneur enfin de déposer, sur le bureau du Sénat, au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, et de M. le ministre des travaux publics, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 24 décembre 1921, modifiant la législation minière applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission nommée le 24 octobre 1918, chargée de l'examen des projets et propositions de lois relatifs aux questions minières et, pour avis, à la commission nommée le 2 mars 1920, chargée de l'examen des projets et propositions de lois concernant l'Alsace et la Lorraine. Il sera imprimé et distribué. 10. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR. M. le président. Je rappelle au Sénat qu'il a précédemment fixé au jeudi 9 novembre la discussion des interpellations de M. Lucien Hubert et de M. Chastenet. En conséquence voici donc quel serait l'ordre du jour de cette séance. A quinze
justice, et de M. le ministre des travaux publics, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 24 décembre 1921, modifiant la législation minière applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission nommée le 24 octobre 1918, chargée de l'examen des projets et propositions de lois relatifs aux questions minières et, pour avis, à la commission nommée le 2 mars 1920, chargée de l'examen des projets et propositions de lois concernant l'Alsace et la Lorraine. Il sera imprimé et distribué. 10. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR. M. le président. Je rappelle au Sénat qu'il a précédemment fixé au jeudi 9 novembre la discussion des interpellations de M. Lucien Hubert et de M. Chastenet. En conséquence voici donc quel serait l'ordre du jour de cette séance. A quinze heures, séance publique. Nomination, par suite de vacances, d'un membre de la commission de l'armée et d'un membre de la commission des finances. (Application de l'article 19 du règlement) Scrutin pour la nomination d'un membre de la commission supérieure du travail. Le scrutin sera ouvert de quinze heures un quart à quinze heures trois quarts. (Conformément à l'article 57 du règlement, le scrutin aura lieu, pendant la séance publique, dans le salon voisin de la salle des séances.) Délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier le 2e paragraphe de l'article 143 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale ; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères d'un crédit extraordinaire pour frais de représentation du Gouvernement de la République au mariage du roi Alexandre de Serbie ; Discussion de l'interpellation de M. Hubert sur l'application d'une politique efficace des réparations dans la Ruhr; Discussion de l'interpellation de M. Chastenet sur l'attitude du Gouvernement français en présence de la faillite monétaire allemande ; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aigues-Mortes
à quinze heures trois quarts. (Conformément à l'article 57 du règlement, le scrutin aura lieu, pendant la séance publique, dans le salon voisin de la salle des séances.) Délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier le 2e paragraphe de l'article 143 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale ; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères d'un crédit extraordinaire pour frais de représentation du Gouvernement de la République au mariage du roi Alexandre de Serbie ; Discussion de l'interpellation de M. Hubert sur l'application d'une politique efficace des réparations dans la Ruhr; Discussion de l'interpellation de M. Chastenet sur l'attitude du Gouvernement français en présence de la faillite monétaire allemande ; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aigues-Mortes (Gard) à établir à son profit un certain nombre de taxes en remplacement de ses droits d'octroi supprimés ; 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 8 juillet 1919 qui a prohibé l'importation des sucres, mélasses et alcools étrangers dans toutes les colonies et dans les pays de protectorat à l'exception de l'Inde, de la Tunisie et au Maroc ; Il n'y a pas d'observations. L'ordre du jour est ainsi fixé. Personne ne demande plus la parole. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente minutes.) Le Chef du service de la sténographie du Sénat, E. GUÉRIN. SOMMAIRE 1. COMMISSIONS. le 10, Sous-secrétaire d'Etat à la Marine, au nom de la commission permanente, exposant un Projet de loi, Contenant règles pour l'exploitation publique d'une ligne de chemin de fer (de Trémeslet à Boghari) (départements d'Alger et d'Oran). Renvoi à la commission des chemins de fer et transports et de l'agriculture national. - N° 634. 4. Scrutin pour la nomination de deux membres du conseil supérieur du travail. 5. Adoption du projet de loi, adopté par la chambre des députés, modifié par le Sénat, modifié
étrangers dans toutes les colonies et dans les pays de protectorat à l'exception de l'Inde, de la Tunisie et au Maroc ; Il n'y a pas d'observations. L'ordre du jour est ainsi fixé. Personne ne demande plus la parole. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente minutes.) Le Chef du service de la sténographie du Sénat, E. GUÉRIN. SOMMAIRE 1. COMMISSIONS. le 10, Sous-secrétaire d'Etat à la Marine, au nom de la commission permanente, exposant un Projet de loi, Contenant règles pour l'exploitation publique d'une ligne de chemin de fer (de Trémeslet à Boghari) (départements d'Alger et d'Oran). Renvoi à la commission des chemins de fer et transports et de l'agriculture national. - N° 634. 4. Scrutin pour la nomination de deux membres du conseil supérieur du travail. 5. Adoption du projet de loi, adopté par la chambre des députés, modifié par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Varennes-Jarcy (Seine-et-Oise) du canton de Boissy-saint-Léger pour la rattacher au canton de Villeneuve-Saint-Germain. 6. — Discussion du projet de loi tendant à augmenter le nombre des décorations sans traitement de la Légion d'honneur et de la médaille militaire destinées aux réserves de l'armée de mer et au personnel de la marine marchande. 3 et 4 disjoints du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à augmenter le nombre de décorations sans traitement de la Légion d'honneur et de la médaille militaire destinées aux militaires de la gendarmerie de l'armée active et de l'armée territoriale, et aux personnels des réserves de l'armée de mer et de la marine marchande. Communication d'un décret désignant un commissaire du Gouvernement. Adoption des quatre articles et de l'ensemble du projet de loi. Modification du libellé de l'intitulé de la loi. Délibération sur: la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à rendre applicable à tous les citoyens français, sans distinction de sexe, 198 lois et dispositions réglementaires sur l'élection et l'éligibilité; la proposition de loi de M. Louis Martin tendant à reconnaître aux femmes le droit de vote;
aux réserves de l'armée de mer et au personnel de la marine marchande. 3 et 4 disjoints du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à augmenter le nombre de décorations sans traitement de la Légion d'honneur et de la médaille militaire destinées aux militaires de la gendarmerie de l'armée active et de l'armée territoriale, et aux personnels des réserves de l'armée de mer et de la marine marchande. Communication d'un décret désignant un commissaire du Gouvernement. Adoption des quatre articles et de l'ensemble du projet de loi. Modification du libellé de l'intitulé de la loi. Délibération sur: la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à rendre applicable à tous les citoyens français, sans distinction de sexe, 198 lois et dispositions réglementaires sur l'élection et l'éligibilité; la proposition de loi de M. Louis Martin tendant à reconnaître aux femmes le droit de vote; la proposition de loi de M. Beauvisage sur l'éligibilité des femmes. Discussion générale : MM. Louis Martin et Courju. Renvoi de la suite de la discussion au mardi 14 novembre. Résultat du scrutin pour la nomination de deux membres du conseil supérieur du travail : MM. Serre et Pasquet, élus. Dépôt, par M. Maunoury, ministre de l'Intérieur, de cinq projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, au nom de M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères, de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, et de M. le ministre des finances, relatif à la transformation des troupes auxiliaires marocaines en corps réguliers; Le 2e, au nom de M. le ministre de la guerre, de M. le ministre des finances, de M. le ministre de l'instruction publique, de M. le ministre des travaux publics et au sein, concernant la cession à la ville de Lille de terrains de la fortification provenant de l'enceinte déclassée de la place. Renvoi des deux projets de loi à la commission de l'armée et, pour avis, à la commission des finances. — Nos 635 et 636; Le 3e, au nom de M. le garde des sceaux, ministre