jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de nourrices, ni exercer la profession d'intermédiaire pour le placement des enfants en nourrice, en sevrage ou en garde et le louage des nourrices, sans en avoir obtenu l'autorisation préalable du préfet de police dans le département de la Seine, ou du préfet dans les autres départements. Toute personne qui exerce, sans autorisation, l'une ou l'autre de ces professions, ou qui néglige de se conformer aux conditions de l'autorisation ou aux prescriptions des règlements est punie d'une amende de 16 fr. à 100 fr. En cas de récidive, la peine d'emprisonnement prévue par l'article 480 du code pénal peut être prononcée. Ces mêmes peines sont applicables à toute sage-femme et à tout autre intermédiaire qui entreprend, sans autorisation, de placer des enfants en nourrice, en sevrage ou en garde. Si, par suite de la contravention, ou par suite d'une négligence de la part d'une nourrice ou d'une gardeuse, il est résulté un dommage pour la santé d'un ou de plusieurs enfants, la peine de l'emprisonnement de 1 à 5 jours peut être prononcée. En cas de décès d'un enfant, l'application des peines portées à l'article 319 du code pénal peut être prononcée. — (Adopté.) Art. 12. — Un règlement d'administration publique déterminera : 1° Les modes d'organisation du service de surveillance institué par la présente loi; l'organisation de l'inspection médicale; les attributions et les devoirs des médecins-inspecteurs; le traitement de ces inspecteurs; les attributions et devoirs de toutes les personnes chargées des visites; 2° Les obligations imposées aux nourrices, aux directeurs des bureaux de placement et à tous les intermédiaires du placement des enfants; 3° La forme des déclarations, registres, certificats des maires et des médecins, et autres pièces exigées par les règlements. Le préfet peut, après avis du comité départemental, prescrire par un règlement particulier, des dispositions en rapport avec les circonstances et les besoins locaux. — (Adopté.) Art. 13. — En dehors des pénalités spécifiées dans les articles précédents, toute infraction aux dispositions de la présente loi et des règlements d'administration publique qui s'y attachent, est punie d'une amende de 5 à 15 fr. Sont applicables à tous
publique déterminera : 1° Les modes d'organisation du service de surveillance institué par la présente loi; l'organisation de l'inspection médicale; les attributions et les devoirs des médecins-inspecteurs; le traitement de ces inspecteurs; les attributions et devoirs de toutes les personnes chargées des visites; 2° Les obligations imposées aux nourrices, aux directeurs des bureaux de placement et à tous les intermédiaires du placement des enfants; 3° La forme des déclarations, registres, certificats des maires et des médecins, et autres pièces exigées par les règlements. Le préfet peut, après avis du comité départemental, prescrire par un règlement particulier, des dispositions en rapport avec les circonstances et les besoins locaux. — (Adopté.) Art. 13. — En dehors des pénalités spécifiées dans les articles précédents, toute infraction aux dispositions de la présente loi et des règlements d'administration publique qui s'y attachent, est punie d'une amende de 5 à 15 fr. Sont applicables à tous les cas prévus par la présente loi le dernier paragraphe de l'article 463 du code pénal et les articles 482, 483 du même code. — (Adopté.) Art. 14. — Les mois de nourrice dus par les parents ou par toute autre personne, font partie des créances privilégiées sur la génération des meubles, et prennent rang entre les nos 3 et 4 de l'article 2101 du code civil. — (Adopté.) Art. 15. — Les dépenses auxquelles l'exécution de la présente loi donnera lieu, sont mises, par moitié, à la charge de l'Etat et des départements intéressés. La portion à la charge des départements est supportée par les départements d'origine des enfants et par ceux où les enfants sont placés en nourrice, en sevrage ou en garde, proportionnellement au nombre desdits enfants. Les bases de cette répartition sont arrêtées tous les trois ans par le ministre de l'intérieur. Pour la première fois, la répartition sera faite d'après le nombre des enfants en nourrice, en sevrage ou en garde existant dans chaque département, au moment de la promulgation de la présente loi. — (Adopté.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. le général baron de Chabaud La
des meubles, et prennent rang entre les nos 3 et 4 de l'article 2101 du code civil. — (Adopté.) Art. 15. — Les dépenses auxquelles l'exécution de la présente loi donnera lieu, sont mises, par moitié, à la charge de l'Etat et des départements intéressés. La portion à la charge des départements est supportée par les départements d'origine des enfants et par ceux où les enfants sont placés en nourrice, en sevrage ou en garde, proportionnellement au nombre desdits enfants. Les bases de cette répartition sont arrêtées tous les trois ans par le ministre de l'intérieur. Pour la première fois, la répartition sera faite d'après le nombre des enfants en nourrice, en sevrage ou en garde existant dans chaque département, au moment de la promulgation de la présente loi. — (Adopté.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. le général baron de Chabaud La Tour, ministre de l'intérieur. Avant que l'Assemblée décide si elle passera à une 36e délibération sur le projet qui lui a été présenté par M. le docteur Théophile Roussel, je désire rendre hommage au magnifique travail qui lui a été inspiré par des motifs si élevés... (Mouvement. — Très-bien! très-bien!) et par l'intérêt qu'il porte aux pauvres petits enfants, soumis à une mortalité dont le chiffre l'effraye et nous effraye avec lui. Il a cherché les moyens de combattre ce fléau si douloureux et si funeste au développement de notre population, et il a certainement rendu un grand service en prenant l'initiative du projet de loi que vous avez déjà adopté en première lecture. Le service qui a pour objet la protection des enfants du premier âge, est déjà très-bien organisé à Paris. Vous savez que deux établissements principaux sont chargés de ce soin. Il y a d'abord la direction municipale des nourrices, dont le siège est rue des Tournelles. Cet établissement ne tournine plus de nourrices aux enfants des familles dans l'aisance; mais tous les enfants nouveau-nés appartenant à de pauvres familles peuvent y être portés : ils y trouvent les premiers soins qui leur sont nécessaires. Les plus
et par l'intérêt qu'il porte aux pauvres petits enfants, soumis à une mortalité dont le chiffre l'effraye et nous effraye avec lui. Il a cherché les moyens de combattre ce fléau si douloureux et si funeste au développement de notre population, et il a certainement rendu un grand service en prenant l'initiative du projet de loi que vous avez déjà adopté en première lecture. Le service qui a pour objet la protection des enfants du premier âge, est déjà très-bien organisé à Paris. Vous savez que deux établissements principaux sont chargés de ce soin. Il y a d'abord la direction municipale des nourrices, dont le siège est rue des Tournelles. Cet établissement ne tournine plus de nourrices aux enfants des familles dans l'aisance; mais tous les enfants nouveau-nés appartenant à de pauvres familles peuvent y être portés : ils y trouvent les premiers soins qui leur sont nécessaires. Les plus grands efforts sont faits pour décider leurs mères à les garder, et dans ce cas des secours, au besoin, sont accordés à celle-ci. Dans le cas de refus, on confie l'enfant à une nourrice, qui l'emmène de suite dans l'un des dix-sept départements les plus voisins de Paris. La direction municipale des nourrices place ainsi près de 5,000 enfants par an. Il y a ensuite l'hospice des Enfants-Assistés, rue d'Enfer; elle possède 457 lits et 85 berceaux. Dans cet établissement sont admis, depuis le premier jour de leur naissance jusqu'à leur douzième année, les enfants trouvés, les enfants abandonnés et les orphelins pauvres. Là aussi on engage d'abord la mère d'un nouveau-né à garder son enfant, à l'adresser, si elle s'y décide, à la direction municipale des nourrices qui lui donnera des soins prolongés, s'ils lui sont nécessaires, pendant qu'elle nourrit son enfant. Les enfants de tout âge sont envoyés à la campagne. Les nouveau-nés sont confiés à des nourrices, comme à la direction municipale des nourrices; les plus âgés sont placés chez des artisans ou des cultivateurs. L'hospice ne conserve à Paris que les enfants des personnes admises comme malades dans les hôpitaux, ou qui ont été abandonnés par
municipale des nourrices place ainsi près de 5,000 enfants par an. Il y a ensuite l'hospice des Enfants-Assistés, rue d'Enfer; elle possède 457 lits et 85 berceaux. Dans cet établissement sont admis, depuis le premier jour de leur naissance jusqu'à leur douzième année, les enfants trouvés, les enfants abandonnés et les orphelins pauvres. Là aussi on engage d'abord la mère d'un nouveau-né à garder son enfant, à l'adresser, si elle s'y décide, à la direction municipale des nourrices qui lui donnera des soins prolongés, s'ils lui sont nécessaires, pendant qu'elle nourrit son enfant. Les enfants de tout âge sont envoyés à la campagne. Les nouveau-nés sont confiés à des nourrices, comme à la direction municipale des nourrices; les plus âgés sont placés chez des artisans ou des cultivateurs. L'hospice ne conserve à Paris que les enfants des personnes admises comme malades dans les hôpitaux, ou qui ont été abandonnés par suite de l'arrestation de leurs pères ou de leurs mères, ou de condamnations prononcées contre eux, quand la peine infligée doit être de courte durée. Le service départemental des enfants de Paris est réparti en dix-sept circonscriptions, à la tête de chacune desquelles on a placé un agent spécial qui a sous ses ordres des employés et un bureau, et des médecins cantonaux en nombre suffisant. Les enfants sont conservés jusqu'à l'âge de douze ans sous cette bienveillante direction. 26,000 enfants sont ainsi traités et surveillés au prix de 4 millions de dépense qui sont soldés par le budget départemental et par l'administration des hospices. À l'âge de douze ans, les enfants sont généralement placés chez des paysans ou chez des artisans comme apprentis. Ils ne coûtent généralement plus rien à l'Assistance publique qui, cependant, les suit et leur sert de tutrice jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de vingt et un ans. La loi du 5 mai 1869 est venue étendre à tous les départements une partie des bienfaits de cette organisation. Pour Paris même, elle a créé trois inspecteurs des enfants assistés et trois sous-inspecteurs, qui surveillent tout l'ensemble des services des enfants de Paris. Dans chaque département,
a sous ses ordres des employés et un bureau, et des médecins cantonaux en nombre suffisant. Les enfants sont conservés jusqu'à l'âge de douze ans sous cette bienveillante direction. 26,000 enfants sont ainsi traités et surveillés au prix de 4 millions de dépense qui sont soldés par le budget départemental et par l'administration des hospices. À l'âge de douze ans, les enfants sont généralement placés chez des paysans ou chez des artisans comme apprentis. Ils ne coûtent généralement plus rien à l'Assistance publique qui, cependant, les suit et leur sert de tutrice jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de vingt et un ans. La loi du 5 mai 1869 est venue étendre à tous les départements une partie des bienfaits de cette organisation. Pour Paris même, elle a créé trois inspecteurs des enfants assistés et trois sous-inspecteurs, qui surveillent tout l'ensemble des services des enfants de Paris. Dans chaque département, cette loi a assigné un inspecteur au service des enfants assistés qui, aidé d'employés et de médecins en nombre suffisant, remplit pour eux les fonctions de directeur de l'Assistance publique. On a le droit d'attendre de plus en plus d'heureux résultats de ces créations si utiles. La loi actuelle viendra compléter cet ensemble de mesures de la manière la plus efficace. Il est bon que des comités locaux et qu'un grand comité à Paris surveillent de haut l'inspection elle-même. Il faut ne rien négliger pour obtenir ce résultat : que pas un seul de ces enfants ne périsse faute de soins et de secours, qu'un esprit de sordide calcul ne vienne pas mettre en péril la santé ou la vie de ces pauvres petits. (Marques d'approbation.) Je suis donc heureux de m'associer à la pensée de M. Théophile Roussel et de rendre un hommage public, au nom du Gouvernement, au remarquable travail dont il a pris l'initiative... (Très-bien! très-bien!) et que la commission a complété avec autant de dévouement que son auteur. C'est une noble et chrétienne pensée qui les a inspirés, messieurs, et vous les en remercierez avec nous. (Très-bien! très-bien!— Applaudissements unanimes.) M. le président. Je consulte l'Assemblée
compléter cet ensemble de mesures de la manière la plus efficace. Il est bon que des comités locaux et qu'un grand comité à Paris surveillent de haut l'inspection elle-même. Il faut ne rien négliger pour obtenir ce résultat : que pas un seul de ces enfants ne périsse faute de soins et de secours, qu'un esprit de sordide calcul ne vienne pas mettre en péril la santé ou la vie de ces pauvres petits. (Marques d'approbation.) Je suis donc heureux de m'associer à la pensée de M. Théophile Roussel et de rendre un hommage public, au nom du Gouvernement, au remarquable travail dont il a pris l'initiative... (Très-bien! très-bien!) et que la commission a complété avec autant de dévouement que son auteur. C'est une noble et chrétienne pensée qui les a inspirés, messieurs, et vous les en remercierez avec nous. (Très-bien! très-bien!— Applaudissements unanimes.) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la 3e délibération. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à une 3e délibération. L'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui étant épuisé, je donne lecture du projet d'ordre du jour de demain. À deux heures, séance publique : Discussion du projet de loi tendant à ouvrir au ministre des finances, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 20,208 fr. 45 applicable au chapitre 35 (Contributions indirectes). Administration centrale; 3e délibération sur la proposition de M. des Rotours, tendant à déclarer Français et à assujettir à l'obligation du recrutement les individus d'origine étrangère nés en France qui ne satisfont pas, dans leur pays d'origine, aux charges du service militaire ; Discussion de la résolution proposée par la commission des chemins de fer sur les propositions de MM. Baragnon, Lepère, et plusieurs de leurs collègues, relatives à la percée du Simplon ; 1re délibération sur la proposition de M. Ducuing prescrivant les mesures nécessaires pour arrêter les ravages causés par les insectes nuisibles à l'agriculture. Je propose d'ajouter à cet ordre du jour les rapports de pétitions. (Assentiment.) Il n'y a pas d'opposition?... L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée
de loi tendant à ouvrir au ministre des finances, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 20,208 fr. 45 applicable au chapitre 35 (Contributions indirectes). Administration centrale; 3e délibération sur la proposition de M. des Rotours, tendant à déclarer Français et à assujettir à l'obligation du recrutement les individus d'origine étrangère nés en France qui ne satisfont pas, dans leur pays d'origine, aux charges du service militaire ; Discussion de la résolution proposée par la commission des chemins de fer sur les propositions de MM. Baragnon, Lepère, et plusieurs de leurs collègues, relatives à la percée du Simplon ; 1re délibération sur la proposition de M. Ducuing prescrivant les mesures nécessaires pour arrêter les ravages causés par les insectes nuisibles à l'agriculture. Je propose d'ajouter à cet ordre du jour les rapports de pétitions. (Assentiment.) Il n'y a pas d'opposition?... L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à quatre heures vingt minutes.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CELESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1874, un crédit extraordinaire de 10,505 fr. 90 pour les frais de fabrication des étalons métriques internationaux, et d'annuler pareille somme sur le budget de l'exercice 1875. Nombre des votants 559 Majorité absolue...... 280 Pour l'adoption........ 559 Contre 0 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (comte d'). Abbatucci. Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Aigle (le comte de l'). Alexandre (Charles). Allemand. Amy. Ancel. Ancelon. Andelarre (le marquis d'). Anisson-Duperon. Arago (Emmanuel). Arbel. Arfeuillères. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Aubry. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (le général d'). Aymé de la Chevrolière. Babin-Chevaye. Bagneux (comte de). Balsan. Bamberger. Baragnon. Barante (le baron de). Barascud. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint Hilaire. Bastard (le comte Octave des). Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. -Beaussire. Beauville (de). Benoist-d'Azy (comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Berlet. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bernard-Dutreil. Bert. Bertauld. Besnard. Besson (Paul). Bethmont. Bidard. Bienvenüe. Bigot. Billy. Blavoyer. Blin de
internationaux, et d'annuler pareille somme sur le budget de l'exercice 1875. Nombre des votants 559 Majorité absolue...... 280 Pour l'adoption........ 559 Contre 0 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (comte d'). Abbatucci. Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Aigle (le comte de l'). Alexandre (Charles). Allemand. Amy. Ancel. Ancelon. Andelarre (le marquis d'). Anisson-Duperon. Arago (Emmanuel). Arbel. Arfeuillères. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Aubry. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (le général d'). Aymé de la Chevrolière. Babin-Chevaye. Bagneux (comte de). Balsan. Bamberger. Baragnon. Barante (le baron de). Barascud. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint Hilaire. Bastard (le comte Octave des). Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. -Beaussire. Beauville (de). Benoist-d'Azy (comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Berlet. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bernard-Dutreil. Bert. Bertauld. Besnard. Besson (Paul). Bethmont. Bidard. Bienvenüe. Bigot. Billy. Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Boduin. Boffington. Boisboissel (comte de). Boisse. Bompard. Bonald (vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnel (Léon). Boreau-Lajanadie. Bottard. Bottieau. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Bouillé (le comte de). Bouisson. Bourgoing (baron de). Boysset. Bozérian. Brabant. Brame (Jules). Brelay (Emile). Brettes-Thurin (comte de). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Broët. Brun (Charles) (Var). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buée. Buisson Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caduc. Caillaux. Calemard de La Fayette' Calmon. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac (de). Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Cazenove de Pradine (de). Casimir Perier. Casse (Germain). Castellane (marquis de). Castelnau. Cazot. Chabaud La Tour (Arthur de ). Chabaud La Tour (général baron de). Chabrol (de). Chabon (le général de). Chadois (le colonel de). Challemel-Lacour. Chamaillard (de). Chambran (le comte de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (général). Chardon. Charreyron. Charton. Chatelin. Chaurand (baron). Chavassieu. Cheguillaume. Cherpin. Chesnelong. Chevandier. Chiris. Choiseul (Horace de). Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clapier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Clément (Léon). Clerc. Clercq (de). Cochery. Colombet (de). Combarieu (de). Combier. Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cornulier-Lucinière (le comte de). Cotte. Courcelle. Crémieux. Crespin. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Daguilhon-Lasselve. Dampierre (le marquis de). Danelle-Bernardin. Daru (le
Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buée. Buisson Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caduc. Caillaux. Calemard de La Fayette' Calmon. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac (de). Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Cazenove de Pradine (de). Casimir Perier. Casse (Germain). Castellane (marquis de). Castelnau. Cazot. Chabaud La Tour (Arthur de ). Chabaud La Tour (général baron de). Chabrol (de). Chabon (le général de). Chadois (le colonel de). Challemel-Lacour. Chamaillard (de). Chambran (le comte de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (général). Chardon. Charreyron. Charton. Chatelin. Chaurand (baron). Chavassieu. Cheguillaume. Cherpin. Chesnelong. Chevandier. Chiris. Choiseul (Horace de). Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clapier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Clément (Léon). Clerc. Clercq (de). Cochery. Colombet (de). Combarieu (de). Combier. Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cornulier-Lucinière (le comte de). Cotte. Courcelle. Crémieux. Crespin. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Daguilhon-Lasselve. Dampierre (le marquis de). Danelle-Bernardin. Daru (le comte). Daumas. Dauphinot. Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacroix. Delavau. Delille. Delisse-Engrand. Delord. Delorme. Delpit. Delsol. Dépassé. Depeyre. Deregnaucourt. Desbons. Descat. Deschange. Desjardin. Destremez. Diesbach (le comte de). Dietz-Monnin. Doré-Graslin. Douay. Douhet (le comte de). Dréo. Drouin. Du Bodan. Ducarré. Du Chaffaut (comte). Duchâtel (comte). Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufay. Dufour. Dufournel. Dumon. Duparc. Dupont (Alfred). Du Portail. Duréault. Durfort de Civrac (le comte de). Durieu. Ernoul. Escarguel. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Féligonde (de). Fermer Ferromallat. Ferry (Jules). Flaghac (baron de). Fleuriot (de). Flotard. Folliet. Fouquet. Fourcand. Fourichon (amiral). Fourner (Henri). Fourtou (de). Fraissinet. Francoieu (marquis de). Frébault (général). Gagneur. Gailly. Gallon (le comte de). Gamelot. Ganivet. Gasselin-le Fresnay. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Germonière (de la). Gévelot. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (comte). Giraud (Alfred). Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Glas. Goblet. Godin. Godissart. Gouvello (de). Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grammont (le marquis de). Grandpierre. Grasset (de). Greppo. Grévy (Jules). Grivart. Grollier. Gueidan. Guibal. Guichard. Guiche (marquis de la). Guinot. Guiter. Guyot. Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc). Haussonville (vicomte d '). Hespel (le comte d'). Hèvre. Humbert.