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propose de liquider la pension de retraite de M. Dubois à dater du 1er juillet 1934. ' 'SÉANCE du 18 OCTOBRE 1934 667 La Commission départementale, après en avoir délibéré, Fixe à 21.462 francs la pension de retraite à servir annuellement par le Département à M. Dubois Narcisse, à dater du 1er juillet 1934 Convention entre le département de la Marne et la Caisse nationale de Crédit agricole M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un relevé donnant des renseignements sur les opérations effectuées en avril 1934 par la Caisse Régionale de Reims, en application de la Convention intervenue avec la Caisse Nationale de Crédit agricole. Trois (3) prêts nouveaux seront accordés, s'élevant à 4.000 francs ont été consentis, exclusivement à court terme à des vignerons. Dix-huit (18) prêts ont été "renouvelés pour un total de 108.300 francs, dont 59.800 francs à des vignerons et 48.500 francs à des cultivateurs. Douze (12) prêts ont été remboursés pour un total de 17.100 francs dont 12.200 francs par des cultivateurs et 4.900 francs par des vignerons. Le tableau ci-après donne la situation au 30 avril 1934 des prêts consentis par les Caisses Régionales avec la garantie du Département, déduction faite des prêts remboursés. I CAISSE RÉGIONALE Vignerons Cultivateurs CHALONS-SUR-MARNE.. 204.0.10 204.000,00 REIMS 890.757,10 552.075 1.442.832,10 Total... 890.757,10 756.075 1.646.832,10 Je vous serais obligé de bien vouloir me donner acte de la présente communication. 670 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE La Commission départementale, après examen, Donne aclek M. le Préfet de sa communication. Office départemental des Habitations à bon marché. Budget supplémentaire de 1934 M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de vous soumettre pour avis, le budget supplémentaire de 1934, de l'Office Départemental des Habitations à Bon Marché de la Marne. La Commission départementale donne avis favorable au budget supplémentaire qui lui est soumis. Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à 15 h. 30. Le Président, LANCELOT. Le Secrétaire, LANGLET. COMMISSION DÉPARTEMENTALE PROCÈS-VERBAL de la Séance du Mercredi
les Caisses Régionales avec la garantie du Département, déduction faite des prêts remboursés. I CAISSE RÉGIONALE Vignerons Cultivateurs CHALONS-SUR-MARNE.. 204.0.10 204.000,00 REIMS 890.757,10 552.075 1.442.832,10 Total... 890.757,10 756.075 1.646.832,10 Je vous serais obligé de bien vouloir me donner acte de la présente communication. 670 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE La Commission départementale, après examen, Donne aclek M. le Préfet de sa communication. Office départemental des Habitations à bon marché. Budget supplémentaire de 1934 M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de vous soumettre pour avis, le budget supplémentaire de 1934, de l'Office Départemental des Habitations à Bon Marché de la Marne. La Commission départementale donne avis favorable au budget supplémentaire qui lui est soumis. Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à 15 h. 30. Le Président, LANCELOT. Le Secrétaire, LANGLET. COMMISSION DÉPARTEMENTALE PROCÈS-VERBAL de la Séance du Mercredi 20 Juin 1934 L'an mil neuf cent trente-quatre, le 20 Juin, à 13 heures 30, la Commission Départementale s'est réunie à l'Hôtel de la Préfecture salle des Commissions, sous la présidence de M. Lancelot. Présents : MM. Lancelot, Langlet, Vallet, Boulet, Buard et Pougnard. Absent excusé : M. Hodin. M. le Préfet assiste à la séance ; assistent également M. Briancourt, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées ; Beaumet, architecte départemental et Couvret, ingénieur du Génie rural. Adoption du procès-verbal de la dernière séance Le procès-verbal de la séance du 23 Mai 1934 est lu et adopté sans observation. Assistance publique. — Rapport mensuel M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant faisant connaître : 1° Le contingent du Service des enfants assistés au 31 Mai 1934. 2° La situation budgétaire du Service à la même date. La Commission Départementale, après en avoir délibéré, Donne acte à M. le Préfet de sa communication. 672 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Assistance médicale gratuite. — Indigents admis au compte du département M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi du 15 Juillet 1893, j'ai l'honneur
le Préfet assiste à la séance ; assistent également M. Briancourt, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées ; Beaumet, architecte départemental et Couvret, ingénieur du Génie rural. Adoption du procès-verbal de la dernière séance Le procès-verbal de la séance du 23 Mai 1934 est lu et adopté sans observation. Assistance publique. — Rapport mensuel M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant faisant connaître : 1° Le contingent du Service des enfants assistés au 31 Mai 1934. 2° La situation budgétaire du Service à la même date. La Commission Départementale, après en avoir délibéré, Donne acte à M. le Préfet de sa communication. 672 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Assistance médicale gratuite. — Indigents admis au compte du département M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi du 15 Juillet 1893, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau la liste des malades admis à l'assistance médicale gratuite, au compte du Département, pendant le mois de Mai 1934. Je vous serais, obligé de vouloir bien me donner acte de cette communication. La Commission Départementale, après en avoir délibéré, Donne acte à M. le Préfet de sa communication. Assistance aux Vieillards M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de vous soumettre, avec les pièces produites à l'appui, les demandes d'admission au bénéfice de la loi du 14 Juillet 1905 présentées par les personnes dont les noms suivent, ayant le domicile de secours départemental dans la Marne. Le paiement des dépenses est assuré par les crédits inscrits au budget départemental ; la subvention de l'Etat s'élève à 50 %. Assistance hospitalière 1° Delan Georgette-Andrée, née le 28 Janvier 1874, à Montigny-sur-Vesle, incurable actuellement traitée à la Maison Départementale de Santé de Châlons-sur-Marne, ex-pupille de l'Assistance publique, pour son transfert à l'Hospice départemental de vieillards. 2° Mougéot Henri, né le 4 Juillet 1874, à Bussy-aux-Bois, incurable entré au Dépôt de mendicité de Châlons-sur-Marne, le 23 Mai 1934, pour son placement à l'Hospice départemental à compter de cette date. SÉANCE DU
de sa communication. Assistance aux Vieillards M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de vous soumettre, avec les pièces produites à l'appui, les demandes d'admission au bénéfice de la loi du 14 Juillet 1905 présentées par les personnes dont les noms suivent, ayant le domicile de secours départemental dans la Marne. Le paiement des dépenses est assuré par les crédits inscrits au budget départemental ; la subvention de l'Etat s'élève à 50 %. Assistance hospitalière 1° Delan Georgette-Andrée, née le 28 Janvier 1874, à Montigny-sur-Vesle, incurable actuellement traitée à la Maison Départementale de Santé de Châlons-sur-Marne, ex-pupille de l'Assistance publique, pour son transfert à l'Hospice départemental de vieillards. 2° Mougéot Henri, né le 4 Juillet 1874, à Bussy-aux-Bois, incurable entré au Dépôt de mendicité de Châlons-sur-Marne, le 23 Mai 1934, pour son placement à l'Hospice départemental à compter de cette date. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 673 Assistance à domicile Lefèvre Eugène-Albert, né le 19 Décembre 1863, à Bignicourt-sur-Marne, domicilié à Vitry-le-François, 23, rue Beaux-Anges, auquel ses enfants s'engagent à donner 130 francs par mois, somme supérieure au taux de sa résidence fixé à 40 francs + 20 francs (Majoration de l'Etat). Je vous prie de vouloir bien accueillir favorablement les demandes de Mlle Delan Georgette et M. Mougéot Henri, et de rejeter celle de M. Lefèvre Eugène. La Commission Départementale, après délibération, Vu la loi du 14 Juillet 1905 ; Vu les dossiers présentés ; Accorde le bénéfice de l'Assistance aux vieillards, infirmes et incurables aux nommés Delan Georgette et Mougéot Henri, pour leur hospitalisation à l'Hospice départemental de vieillards, à Châlons, dans les conditions mentionnées au rapport de M. le Préfet. Rejette la demande de M. Lefèvre Eugène, auquel ses enfants s'engagent à donner une pension alimentaire supérieure au taux théorique d'allocation. Autobus Départementaux. — Aménagement des services des groupes de Sainte-Ménehould-Givry, Sézanne et Dormans Nouveaux horaires et parcours supplémentaires à effectuer M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Afin d'aménager définitivement les lignes d'autobus des groupes de Dormans, Sainte-Ménehould-Givry et Sézanne-Vertus-Fère-Champenoise, le Service du Contrôle
vous prie de vouloir bien accueillir favorablement les demandes de Mlle Delan Georgette et M. Mougéot Henri, et de rejeter celle de M. Lefèvre Eugène. La Commission Départementale, après délibération, Vu la loi du 14 Juillet 1905 ; Vu les dossiers présentés ; Accorde le bénéfice de l'Assistance aux vieillards, infirmes et incurables aux nommés Delan Georgette et Mougéot Henri, pour leur hospitalisation à l'Hospice départemental de vieillards, à Châlons, dans les conditions mentionnées au rapport de M. le Préfet. Rejette la demande de M. Lefèvre Eugène, auquel ses enfants s'engagent à donner une pension alimentaire supérieure au taux théorique d'allocation. Autobus Départementaux. — Aménagement des services des groupes de Sainte-Ménehould-Givry, Sézanne et Dormans Nouveaux horaires et parcours supplémentaires à effectuer M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Afin d'aménager définitivement les lignes d'autobus des groupes de Dormans, Sainte-Ménehould-Givry et Sézanne-Vertus-Fère-Champenoise, le Service du Contrôle a provoqué la réunion des Commissions d'horaires intéressées ; les procès-verbaux de ces réunions joints au présent dossier donnent toutes les indications désirables quant aux décisions prises qui peuvent se résumer savoir : 674 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 1° Groupe Dormans. — Ligne Orbais-Dormans Les nouveaux horaires comportent l'exécution d'un aller et retour entre Mareuil et Dormans, les jeudi et samedi, et, par voie de conséquence, la suppression d'un aller et retour entre Mareuil-en-Brie et Condé-en-Brie les mêmes jours. Les modifications conduisent à une augmentation de parcours de 5.000 kilomètres. 2° Groupe Givry-Ste-Ménehould Tronçon Ste-Ménehould-Triaucourt. — Les 2 allers et retours journaliers sur tout le tronçon les lundi, mardi, jeudi, samedi et dimanche sont rétablis avec comme contre-partie, la suppression totale des services les mercredi et vendredi. Embranchement Auve-Charmontois. — Il est créé le samedi, un 2e aller et retour intermédiaire entre Auve et Charmontois, identique à ceux effectués les jeudi et dimanche. Tronçon Auve-Ste-Ménehould. — Les horaires ont été aménagés de manière à permettre aux usagers de rester un après-midi à Ste-Ménehould sans être obligés d'y prendre un repas. Les modifications augmentent le parcours annuel de 4.400 km. 3° Groupe Sézanne-Vertus-Fère-Champenoise Ligne Bannes-Vertus-Châlons. — Les horaires ont été
d'un aller et retour entre Mareuil et Dormans, les jeudi et samedi, et, par voie de conséquence, la suppression d'un aller et retour entre Mareuil-en-Brie et Condé-en-Brie les mêmes jours. Les modifications conduisent à une augmentation de parcours de 5.000 kilomètres. 2° Groupe Givry-Ste-Ménehould Tronçon Ste-Ménehould-Triaucourt. — Les 2 allers et retours journaliers sur tout le tronçon les lundi, mardi, jeudi, samedi et dimanche sont rétablis avec comme contre-partie, la suppression totale des services les mercredi et vendredi. Embranchement Auve-Charmontois. — Il est créé le samedi, un 2e aller et retour intermédiaire entre Auve et Charmontois, identique à ceux effectués les jeudi et dimanche. Tronçon Auve-Ste-Ménehould. — Les horaires ont été aménagés de manière à permettre aux usagers de rester un après-midi à Ste-Ménehould sans être obligés d'y prendre un repas. Les modifications augmentent le parcours annuel de 4.400 km. 3° Groupe Sézanne-Vertus-Fère-Champenoise Ligne Bannes-Vertus-Châlons. — Les horaires ont été simplifiés ; la correspondance est assurée à Vertus avec les chemins de fer de l'Est. Ligne Bannes-Sézanne-Romilly. — La correspondance se trouve maintenant assurée, 4 jours par semaine au lieu de 2, avec les chemins de fer de l'Est en gare de Romilly. Ligne Fèrenay-Romilly. — Le service du vendredi a été supprimé; les autres jours 2 allers et retours sont prévus entre Fèrenay et Romilly. Ligne Fèrenay-Fère-Champenoise-Sézanne. — Les modifications consistent dans la suppression totale des services sur la ligne les mardi et vendredi et dans l'établissement de 2 allers et retours sur toute la ligne les autres jours avec, comme conséquence, une régularité des horaires. Augmentation du parcours annuel 600 km. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 673 Les services ainsi remaniés paraissent devoir donner satisfaction sauf en ce qui concerne le groupe de Sézanne où la commission s'est heurtée à une résistance difficilement compréhensible de la part de la Société générale des transports départementaux au sujet de l'utilisation d'une voiture de réserve en vue de l'amélioration des correspondances à Romilly en direction de Paris ; on ne peut que regretter que la Société n'ait pas cru devoir adopter l'avis de la Commission — dans son propre intérêt du
a été supprimé; les autres jours 2 allers et retours sont prévus entre Fèrenay et Romilly. Ligne Fèrenay-Fère-Champenoise-Sézanne. — Les modifications consistent dans la suppression totale des services sur la ligne les mardi et vendredi et dans l'établissement de 2 allers et retours sur toute la ligne les autres jours avec, comme conséquence, une régularité des horaires. Augmentation du parcours annuel 600 km. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 673 Les services ainsi remaniés paraissent devoir donner satisfaction sauf en ce qui concerne le groupe de Sézanne où la commission s'est heurtée à une résistance difficilement compréhensible de la part de la Société générale des transports départementaux au sujet de l'utilisation d'une voiture de réserve en vue de l'amélioration des correspondances à Romilly en direction de Paris ; on ne peut que regretter que la Société n'ait pas cru devoir adopter l'avis de la Commission — dans son propre intérêt du reste — puisque la mesure aurait eu pour effet d'accroître les recettes de la ligne Romilly-Sézanne. Finalement, les divers aménagements réalisés se traduisent par un parcours supplémentaire de l'ordre de 10.000 km. ; si on considère que le parcours actuel des lignes exploitées est de 747.000 km. contre 750.000 km. prévus au contrat, le kilométrage supplémentaire ressort à 7.000 km. M. l'Ingénieur en chef du contrôle a examiné avec la Société générale des transports départementaux, les conditions d'exécution de ces parcours que celle-ci s'est refusée d'ailleurs à faire au titre services libres ; après de laborieuses discussions, la Société a consenti un accord sur la base d'une subvention de 0,90 par km. exploité, soit une subvention supplémentaire de 0,90 x 7.000 = 6.300 francs. Il convient de remarquer que l'exécution des nouveaux services entraîne une participation de 560 fr. de la ville de Dormans, de 400 fr. de l'Union commerciale de Dormans et de 728 fr. de la commune d'Igny-le-Jard, soit au total 1.688 fr. ; en fait la charge supplémentaire du département se ramènerait à 6.300 fr. — 1.688 fr. = 4.612 francs. D'accord avec M. l'Ingénieur en chef du contrôle, j'ai l'honneur de vous soumettre les propositions qui
prévus au contrat, le kilométrage supplémentaire ressort à 7.000 km. M. l'Ingénieur en chef du contrôle a examiné avec la Société générale des transports départementaux, les conditions d'exécution de ces parcours que celle-ci s'est refusée d'ailleurs à faire au titre services libres ; après de laborieuses discussions, la Société a consenti un accord sur la base d'une subvention de 0,90 par km. exploité, soit une subvention supplémentaire de 0,90 x 7.000 = 6.300 francs. Il convient de remarquer que l'exécution des nouveaux services entraîne une participation de 560 fr. de la ville de Dormans, de 400 fr. de l'Union commerciale de Dormans et de 728 fr. de la commune d'Igny-le-Jard, soit au total 1.688 fr. ; en fait la charge supplémentaire du département se ramènerait à 6.300 fr. — 1.688 fr. = 4.612 francs. D'accord avec M. l'Ingénieur en chef du contrôle, j'ai l'honneur de vous soumettre les propositions qui précèdent en vous demandant, Messieurs, dans le cas où elles recevraient votre agrément, de vouloir bien m'autoriser à signer au nom du Département l'avenant à conclure pour les parcours supplémentaires avec la Société générale des transports départementaux. J'ajoute, à titre d'information, que le service Orbais-Dormans à 2 allers et retours fonctionne depuis le 19 Mai et qu'il a été demandé à la Société de mettre en application provisoire à partir du 15 Juin, 43 674 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE les nouvelles dispositions concernant les services des groupes Ste-Ménehould-Givry et Sézanne-Vertus-Fère-Champenoise. Il reste formellement entendu par ailleurs que les pourparlers vont continuer en ce qui concerne le groupe Sézanne de manière à pouvoir donner satisfaction aux usagers dans les meilleures conditions possibles. M. l'Ingénieur en chef signale que les pourparlers pour Sézanne sont terminés. La Compagnie compte que pour le 30 Juin 1934 tous les parcours seront assurés. La Commission départementale approuve les propositions qui lui sont soumises et autorise M. le Préfet à signer au nom du département, l'avenant à conclure pour les parcours supplémentaires avec la Société générale des Transports départementaux. Fourniture de combustible aux Établissements départementaux pour l'hiver 1934-1935. — Résultats des adjudications M. le Préfet donne
fonctionne depuis le 19 Mai et qu'il a été demandé à la Société de mettre en application provisoire à partir du 15 Juin, 43 674 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE les nouvelles dispositions concernant les services des groupes Ste-Ménehould-Givry et Sézanne-Vertus-Fère-Champenoise. Il reste formellement entendu par ailleurs que les pourparlers vont continuer en ce qui concerne le groupe Sézanne de manière à pouvoir donner satisfaction aux usagers dans les meilleures conditions possibles. M. l'Ingénieur en chef signale que les pourparlers pour Sézanne sont terminés. La Compagnie compte que pour le 30 Juin 1934 tous les parcours seront assurés. La Commission départementale approuve les propositions qui lui sont soumises et autorise M. le Préfet à signer au nom du département, l'avenant à conclure pour les parcours supplémentaires avec la Société générale des Transports départementaux. Fourniture de combustible aux Établissements départementaux pour l'hiver 1934-1935. — Résultats des adjudications M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de vous communiquer les résultats des adjudications auxquelles il a été procédé pour la fourniture de houille nécessaire aux Établissements départementaux pour l'hiver 1934-1935 : 1° Hôtel de la Préfecture. — Archives départementales. — Palais de Justice. — Immeuble départemental, 6, rue Chamorin : Fourniture adjugée à la Compagnie des Mines de la Mure, à Grenoble, pour le prix de 214 fr. 70 la tonne. 2° Sous-Préfecture et Palais de Justice d'Epernay : Fourniture adjugée à la Compagnie des Mines d'Anzin (Nord) pour le prix de 226 fr. la tonne. 3° Sous-Préfecture et Palais de Justice de Reims : Fourniture adjugée à la Compagnie des Mines d'Anzin (Nord) pour le prix de 232 fr. la tonne, (y compris transport et livraison). SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 675 Je vous serais obligé de bien vouloir prendre connaissance des procès-verbaux rédigés à la suite de ces opérations et s'ils n'attirent aucune observation de votre Assemblée, de les approuver et m'autoriser à les revêtir de ma signature. La Commission Départementale, après en avoir délibéré, Approuve les procès-verbaux dont il s'agit et autorise M. le Préfet à les revêtir de sa signature. Fourniture de
6, rue Chamorin : Fourniture adjugée à la Compagnie des Mines de la Mure, à Grenoble, pour le prix de 214 fr. 70 la tonne. 2° Sous-Préfecture et Palais de Justice d'Epernay : Fourniture adjugée à la Compagnie des Mines d'Anzin (Nord) pour le prix de 226 fr. la tonne. 3° Sous-Préfecture et Palais de Justice de Reims : Fourniture adjugée à la Compagnie des Mines d'Anzin (Nord) pour le prix de 232 fr. la tonne, (y compris transport et livraison). SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 675 Je vous serais obligé de bien vouloir prendre connaissance des procès-verbaux rédigés à la suite de ces opérations et s'ils n'attirent aucune observation de votre Assemblée, de les approuver et m'autoriser à les revêtir de ma signature. La Commission Départementale, après en avoir délibéré, Approuve les procès-verbaux dont il s'agit et autorise M. le Préfet à les revêtir de sa signature. Fourniture de combustible aux Établissements départementaux de Châlons pour l'hiver 1934-1935 Transport et rangement. — Résultats d'un appel d'offres M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Dans un rapport qui vous est soumis d'autre part, il vous est rendu compte que la fourniture de houille aux Établissements départementaux de Châlons a été adjugée à la Compagnie des Mines de la Mure à Grenoble, pour le prix de 214 fr. 70 la tonne. Ce prix ne comprend pas les frais de déchargement, transport en ville et rangement dans les soutes aux termes du cahier des charges, ces opérations sont à la charge du département. J'ai donc procédé à un appel d'offres auprès des Entreprises de transport de Châlons en vue d'obtenir des propositions pour la livraison de ce combustible. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport par lequel M. l'Architecte départemental de Châlons rend compte des résultats de cet appel à la concurrence. La proposition la plus avantageuse a été présentée par MM. Renaudin et Cie, rue Léon-Bourgeois, à Châlons, qui offrent d'effectuer les déchargements, pesage, transport en ville et rangement dans les soutes aux prix de : 22 fr. 10 la tonne prise sur bateau au port