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la faible réduction proposée non seulement n'interrompra pas la construction des chemins de fer, mais n'apportera même pas un retard sérieux aux règlements. Ainsi, moyennant l'économie de 310,000 francs au chapitre 4 du budget des chemins de fer de l'Etat et de 800,000 fr. environ sur le crédit du chapitre 67 du ministère des travaux publics, vous trouverez les sommes nécessaires pour donner satisfaction au vote de la Chambre, et vous ferez, ce qui est plus important encore, un acte de justice. Vous ne permettrez pas de diviser en deux catégories les fonctionnaires : ceux qui attendent, ceux qu'on renvoie toujours à un autre budget, et ceux qui reçoivent satisfaction immédiatement. Il y aurait dans ces inégalités de traitement quelque chose de nature à froisser des fonctionnaires extrêmement méritants. (Très bien! très bien! à droite. — Aux voix! aux voix!) M. le président. Je mets aux voix le chapitre 4 avec le chiffre voté par la Chambre des députés et repoussé par la commission et le Gouvernement. Ce chiffre est de 191,900 fr. M. le président. Il a été déposé sur le bureau une demande de scrutin. Elle est signée de MM. Bernard Lavergne, Lourties, Garrisson, Rolland, Monis, Louis Tribert, Leclerc, de Verninac, Scheurer-Kesner, Fallières, Camescasse, Bernard, Lesueur, Thévenet. Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants 254 Majorité absolue 128 Pour l'adoption 201 Contre 53 Le Sénat a adopté. DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. La parole est à M. Brusset. M. Brusset. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de rectifier et de compléter la loi du 19 février 1889 sur l'attribution des indemnités dues par suite d'assurances. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. La parole est à M. Brossard. M. Brossard. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de
Leclerc, de Verninac, Scheurer-Kesner, Fallières, Camescasse, Bernard, Lesueur, Thévenet. Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants 254 Majorité absolue 128 Pour l'adoption 201 Contre 53 Le Sénat a adopté. DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. La parole est à M. Brusset. M. Brusset. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de rectifier et de compléter la loi du 19 février 1889 sur l'attribution des indemnités dues par suite d'assurances. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. La parole est à M. Brossard. M. Brossard. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à déclarer d'utilité publique rétablissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Bettrechies à Hon, avec embranchement sur Baran. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. La parole est à M. Maxime Lecomte. M. Maxime Lecomte. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les règlements d'ateliers. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. La parole est à M. Anglès. M. Félix Anglès. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Nord d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Maubeuge à Villers-Sire-Nicole. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. REPRISE DE LA DISCUSSION DU BUDGET M. le président. Je mets aux voix le chapitre 5 avec le
rapport sera imprimé et distribué. La parole est à M. Maxime Lecomte. M. Maxime Lecomte. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les règlements d'ateliers. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. La parole est à M. Anglès. M. Félix Anglès. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Nord d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Maubeuge à Villers-Sire-Nicole. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. REPRISE DE LA DISCUSSION DU BUDGET M. le président. Je mets aux voix le chapitre 5 avec le chiffre de la Chambre, repoussé par la commission et le Gouvernement. Ce chiffre est de 8,071,400 fr. Il y a une demande de scrutin. Voix nombreuses. Elle est retirée! M. le président. La demande de scrutin est retirée ? (Oui! oui!) M. le rapporteur général. L'adoption du chiffre de la Chambre des députés pour le chapitre 4, entraîne l'adoption du chiffre de la Chambre des députés pour les chapitres 7 et 9. M. le président. Je mets aux voix le chiffre de 8,071,400 fr. voté par la Chambre. (Ce chiffre, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Chap. 6. — Personnel du corps des mines. — Enseignement et écoles, 1,020,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 7. — Personnel des contrôleurs des mines, 468,300 fr. » C'est le chiffre voté par la Chambre. Je le mets aux voix. (Le chiffre de 468,300 fr., mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Chap. 8. — Personnel des contrôleurs-comptables et des contrôleurs du matériel et du travail, 384,000 fr. » (Adopté.) « Chap. 9. — Personnel des commis affectés au service des ponts et chaussées et des mines, 3,754,000 fr. » C'est le chiffre voté par la Chambre. Je
Chambre des députés pour le chapitre 4, entraîne l'adoption du chiffre de la Chambre des députés pour les chapitres 7 et 9. M. le président. Je mets aux voix le chiffre de 8,071,400 fr. voté par la Chambre. (Ce chiffre, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Chap. 6. — Personnel du corps des mines. — Enseignement et écoles, 1,020,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 7. — Personnel des contrôleurs des mines, 468,300 fr. » C'est le chiffre voté par la Chambre. Je le mets aux voix. (Le chiffre de 468,300 fr., mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Chap. 8. — Personnel des contrôleurs-comptables et des contrôleurs du matériel et du travail, 384,000 fr. » (Adopté.) « Chap. 9. — Personnel des commis affectés au service des ponts et chaussées et des mines, 3,754,000 fr. » C'est le chiffre voté par la Chambre. Je le mets aux voix. (Le chiffre de 3,754,000 fr. est adopté.) « Chap. 10. — Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime, 326,500 fr. » — (Adopté.) « Chap. 11. — Personnel des gardes de navigation, éclusiers, pontiers, et autres agents attachés au service de la navigation intérieure et au service des ports maritimes de commerce, 2,189,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 12. — Personnel des maîtres et gardiens de phares et feux, 503,400 fr. Adopté.) « Chap. 13. — Personnel des agents préposés à la surveillance de la pêche fluviale, 354,200 fr. » — (Adopté.) « Chap. 14. — Personnel des inspecteurs de l'exploitation commerciale des chemins de fer, 245,000 fr. » — (Adopté.) Chap. 15. — Personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer, 872,000 fr. » — (Adopté.) Chap. 16. — Frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemins de fer concédés, 613,500 fr. » — (Adopté.) « Chap. 17. — Personnel des inspecteurs des tramways des départements de la Seine et de Seine-et-Oise, 15,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 18. — Frais généraux du service de surveillance des mines, minières, carrières et appareils à vapeur, 326,400
intérieure et au service des ports maritimes de commerce, 2,189,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 12. — Personnel des maîtres et gardiens de phares et feux, 503,400 fr. Adopté.) « Chap. 13. — Personnel des agents préposés à la surveillance de la pêche fluviale, 354,200 fr. » — (Adopté.) « Chap. 14. — Personnel des inspecteurs de l'exploitation commerciale des chemins de fer, 245,000 fr. » — (Adopté.) Chap. 15. — Personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer, 872,000 fr. » — (Adopté.) Chap. 16. — Frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemins de fer concédés, 613,500 fr. » — (Adopté.) « Chap. 17. — Personnel des inspecteurs des tramways des départements de la Seine et de Seine-et-Oise, 15,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 18. — Frais généraux du service de surveillance des mines, minières, carrières et appareils à vapeur, 326,400 fr. » (Adopté.) « Chap. 19. — Indemnités aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, 200,000 francs. » — (Adopté.) « Chap. 20. — Personnel des bâtiments civils, 120,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 21. — Personnel des palais nationaux, 140,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 22. — Personnel des régies des palais nationaux, 294,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 23. — Secours, 286,000 fr. » — (Adopté.) § 2. — Entretien. « Chap. 24. — Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, 236,900 francs. » — (Adopté.) « Chap. 25. Routes et ponts. — Travaux ordinaires (Entretien), 25,350,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 26. — Routes et ponts. — Grosses réparations et restaurations, 4,499,050 fr. » — (Adopté.) « Chap. 27. — Routes forestières de la Corse (Entretien), 150,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 28. — Entretien des chaussées de Paris, 3 millions. » — (Adopté.) « Chap. 29. — Navigation intérieure (Rivières). — Travaux ordinaires (Entretien et grosses réparations), 5,585,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 30. — Navigation intérieure (Canaux). — Travaux ordinaires (Entretien et grosses réparations), 5,624,200 fr. » — (Adopté.) « Chap. 31. — Ports maritimes. — Travaux ordinaires
— Personnel des régies des palais nationaux, 294,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 23. — Secours, 286,000 fr. » — (Adopté.) § 2. — Entretien. « Chap. 24. — Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, 236,900 francs. » — (Adopté.) « Chap. 25. Routes et ponts. — Travaux ordinaires (Entretien), 25,350,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 26. — Routes et ponts. — Grosses réparations et restaurations, 4,499,050 fr. » — (Adopté.) « Chap. 27. — Routes forestières de la Corse (Entretien), 150,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 28. — Entretien des chaussées de Paris, 3 millions. » — (Adopté.) « Chap. 29. — Navigation intérieure (Rivières). — Travaux ordinaires (Entretien et grosses réparations), 5,585,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 30. — Navigation intérieure (Canaux). — Travaux ordinaires (Entretien et grosses réparations), 5,624,200 fr. » — (Adopté.) « Chap. 31. — Ports maritimes. — Travaux ordinaires (Entretien et grosses réparations), 6,300,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 32. — Phares, feuilles et balises (Entretien et grosses réparations), 1,800,000 francs. » — (Adopté.) « Chap. 33. — Matériel des mines, 52,500 francs. » — (Adopté.) « Chap. 34. — Entretien des bâtiments civils, 798,800 fr. » — (Adopté.) « Chap. 35. — Grosses réparations des bâtiments civils, 593,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 36. — Entretien des palais nationaux, 700,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 37. — Grosses réparations des palais nationaux, 300,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 38. — Loyer du terrain du palais de l'Industrie, 15,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 39. — Service des eaux de Versailles et de Marly, 300,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 40. — Matériel des régies des palais nationaux, 256,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 41. — Conservation du mobilier, 252,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 42. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. » — (Mémoire.) « Chap. 43. — Dépenses des exercices clos. » — (Mémoire.) § 3. — Dépenses non obligatoires. « Chap. 44. Remboursement des avances affectées aux travaux d'amélioration des rivières, canaux et ports en
(Adopté.) « Chap. 35. — Grosses réparations des bâtiments civils, 593,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 36. — Entretien des palais nationaux, 700,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 37. — Grosses réparations des palais nationaux, 300,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 38. — Loyer du terrain du palais de l'Industrie, 15,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 39. — Service des eaux de Versailles et de Marly, 300,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 40. — Matériel des régies des palais nationaux, 256,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 41. — Conservation du mobilier, 252,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 42. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. » — (Mémoire.) « Chap. 43. — Dépenses des exercices clos. » — (Mémoire.) § 3. — Dépenses non obligatoires. « Chap. 44. Remboursement des avances affectées aux travaux d'amélioration des rivières, canaux et ports en France. » — (Adopté.) « Chap. 45. Annuités aux concessionnaires de chemins de fer (Conventions autres que celles approuvées par les lois du 20 novembre 1883), » (Adopté.) « Chap. 46. Annuités aux nouveaux concessionnaires de chemins de fer (Conventions nouvelles approuvées par la loi du 20 novembre 1883), 23,500,000 francs. M. Guibourg de Luzinais. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Guibourg de Luzinais. M. Guibourg de Luzinais, Je souhaiterais poser une question à M. le ministre des travaux publics à l'occasion du chapitre 46. Un sénateur. Il est absent. M. Guibourg de Luzinais, Quelle instruction M. Guibourg de Luzinais, Je réserve pourra répondre pour lui. Je n'ai même pas à une réponse l' ministre a t j'attends volontiers que bien m'pu être renseigné sur la question. Depuis des années, le département de Maine-et-Loire, représenté par son conseil général, a émis des propositions qu'une station de chemin de fer qu'une station de traction à gauche. — Permettez-moi de vous allez voir que la question, si elle n'est pas de proportions d'une simple question, est fort intéressante et mérite d'être portée à l'attention. Le conseil général de Maine-et-Loire, je le disais, a demandé à l'urgence
francs. M. Guibourg de Luzinais. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Guibourg de Luzinais. M. Guibourg de Luzinais, Je souhaiterais poser une question à M. le ministre des travaux publics à l'occasion du chapitre 46. Un sénateur. Il est absent. M. Guibourg de Luzinais, Quelle instruction M. Guibourg de Luzinais, Je réserve pourra répondre pour lui. Je n'ai même pas à une réponse l' ministre a t j'attends volontiers que bien m'pu être renseigné sur la question. Depuis des années, le département de Maine-et-Loire, représenté par son conseil général, a émis des propositions qu'une station de chemin de fer qu'une station de traction à gauche. — Permettez-moi de vous allez voir que la question, si elle n'est pas de proportions d'une simple question, est fort intéressante et mérite d'être portée à l'attention. Le conseil général de Maine-et-Loire, je le disais, a demandé à l'urgence qu'à la station de Chazelles, située sur la ligne de Poitiers à Nantes, soit ouverte non seulement au service de la petite exploitation de la petite vitesse, c'est-à-dire aux petites expéditions, mais également aux grandes. Lors de l'établissement de la station fut créée à Chazelles. Il n'est pas contestable qu'avec l'ouverture de la station, je ne dis pas implique l'établissement du service de la grande et de la petite vitesse. En tout cas, la compagnie de l'exploitation après l'ouverture de la ligne par l'Etat ouvrit la station à la petite et ne peut s'en servir. Il y a là une anomalie qui vous en conviendrez et une unité de vue des transports qui régissent l'exploitation des chemins de fer. Et quel est le motif d'une telle anomalie? C'est tout simplement qu'à l'abri aux 5,000 kilogrammes. Je dis qu'il n'existe aucun service constructé par l'État pour les colonies inférieures à 5,000 kilogrammes, qui seraient confiées au chemin de fer, le motif principal on refuse de les réaliser à la station de départ ou à l'arrivée avec quelques mètres, sur des planches et de la grange, pour permettre d'abord des améliorations, à la réception desquelles on ne serait plus d'objection. Huit et
l'ouverture de la station, je ne dis pas implique l'établissement du service de la grande et de la petite vitesse. En tout cas, la compagnie de l'exploitation après l'ouverture de la ligne par l'Etat ouvrit la station à la petite et ne peut s'en servir. Il y a là une anomalie qui vous en conviendrez et une unité de vue des transports qui régissent l'exploitation des chemins de fer. Et quel est le motif d'une telle anomalie? C'est tout simplement qu'à l'abri aux 5,000 kilogrammes. Je dis qu'il n'existe aucun service constructé par l'État pour les colonies inférieures à 5,000 kilogrammes, qui seraient confiées au chemin de fer, le motif principal on refuse de les réaliser à la station de départ ou à l'arrivée avec quelques mètres, sur des planches et de la grange, pour permettre d'abord des améliorations, à la réception desquelles on ne serait plus d'objection. Huit et trois ans, le conseil général proteste contre la situation légale des habitants de Chazé-Henry. Si nous avions pu obtenir satisfaction des travaux publics. Il est démontré sous des travaux publics. Il a la force si, lorsqu'une station est sur le chemin de fer, les expéditeurs de cette station sont dans un état d'infériorité tel qu'ils ne peuvent pas user de la petite vitesse et que le bénéfice qu'ils en retirent, vous le voyez, n'est pas de l'ordre d'intérêt local. Elle est d'ordre et de l'intérêt du commissaire du Gouvernement. La parole est à M. le président du Gouvernement. Il y a d'ailleurs, lorsque on a créé un chemin de fer, comme tout le monde le sait, établi les stations. Cette enquête dépend, le ministre prononce sur le motif et l'orientation des stations. M. le ministre du Gouvernement a rendu cette décision, il a fait son droit et l'a épuisé; il ne veut pas empêcher les compagnies de chemin de fer d'établir de nouvelles stations. La jurisprudence de la création de stations appropriées, le premier Gouvernement a été présente par les compagnies ont déféré ces actes; le Gouvernement a récemment soumis aux consells d'État des questions dont il s'agissait. C'est, dans
un état d'infériorité tel qu'ils ne peuvent pas user de la petite vitesse et que le bénéfice qu'ils en retirent, vous le voyez, n'est pas de l'ordre d'intérêt local. Elle est d'ordre et de l'intérêt du commissaire du Gouvernement. La parole est à M. le président du Gouvernement. Il y a d'ailleurs, lorsque on a créé un chemin de fer, comme tout le monde le sait, établi les stations. Cette enquête dépend, le ministre prononce sur le motif et l'orientation des stations. M. le ministre du Gouvernement a rendu cette décision, il a fait son droit et l'a épuisé; il ne veut pas empêcher les compagnies de chemin de fer d'établir de nouvelles stations. La jurisprudence de la création de stations appropriées, le premier Gouvernement a été présente par les compagnies ont déféré ces actes; le Gouvernement a récemment soumis aux consells d'État des questions dont il s'agissait. C'est, dans la pratique, la loi. Pour l'ouverture de nouvelles postes, des populations demandent au ministre, il se rend à la Compagnie et obtient d'elles l'ouverture d'une nouvelle station. La station de Luzinais. Ce n'est pas là que le ministre du Gouvernement. D'abord, aux voyageurs de vérifier si elle doit faire des diligences administratives pour l'ouvrir aux agents de la grande vitesse. C'est dans lequel se trouve la station. La station de Luzinais. C'est une erreur, la ligne a été créée, ce n'est pas une ouverte coup. L'État, qui a suivi les chemins de fer dont s'agit, a bien voulu de leur construction un bâtiment de déchargement pour les marchandises de petite vitesse, mais il a été construit un hangar pour les mêmes. Il résulte-t-il? La compagnie ne réceptionne par chemin de petite vitesse par complet de 100 kilogrammes parce que le client a la marchandise. Mais de très petites expéditions, celles d'un poids inférieur à 50 kilogrammes, n'y a pas même un hangar pour les recevoir. C'est contre ce conseil général de Loire-Inférieure que je me présente, et je suis ici au nom du Gouvernement. Il n'y a pas été fait espèce spéciale que, étant élu, je ne puis traiter sans
diligences administratives pour l'ouvrir aux agents de la grande vitesse. C'est dans lequel se trouve la station. La station de Luzinais. C'est une erreur, la ligne a été créée, ce n'est pas une ouverte coup. L'État, qui a suivi les chemins de fer dont s'agit, a bien voulu de leur construction un bâtiment de déchargement pour les marchandises de petite vitesse, mais il a été construit un hangar pour les mêmes. Il résulte-t-il? La compagnie ne réceptionne par chemin de petite vitesse par complet de 100 kilogrammes parce que le client a la marchandise. Mais de très petites expéditions, celles d'un poids inférieur à 50 kilogrammes, n'y a pas même un hangar pour les recevoir. C'est contre ce conseil général de Loire-Inférieure que je me présente, et je suis ici au nom du Gouvernement. Il n'y a pas été fait espèce spéciale que, étant élu, je ne puis traiter sans avoir été entendu; je déclare, au nom du Gouvernement, que ce sujet sera étudié avec le plus grand soin, je ne crois pas que ce ne soit la chose. Je suis entier. Personne ne demande l'article 46. Le chapitre 46 est adopté. Avant de passer au chapitre 47. — Annuités en faveur d'Orléans pour les lignes échangées entre elle et l'État (Article 5 de la convention approuvée par la loi du 20 novembre 1893), 2,500,000 fr. — (Adopté.) Chapitre 48. — Subventions pour chemins de fer d'intérêt local, 30,000 fr. — (Adopté.) Chapitre 49. — Avances aux compagnies de chemins de fer français pour garanties d'intérêts, 86,800,000 fr. — (Adopté.) M. le rapporteur général. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le rapporteur général. M. le rapporteur général. Messieurs, par suite du vote qui a été émis tout à l'heure par le Sénat, le budget se trouve en déficit de 680,000 fr. Il nous est absolument impossible de trouver les ressources correspondantes. Je prierai le Sénat de vouloir bien réserver le chapitre des garanties d'intérêts; je crois bien que c'est sur leur dos que nous ferons l'équilibre. M. Blavier. Mais il y a des amendements