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seulement la liberté des cultes sérieux et dignes de respect, c'est la liberté illimitée des cultes qu'on propose... (Non! non! à gauche), c'est la liberté de tous les cultes à naître sans garanties sérieuses et efficaces. (Nouvelles dénégations à gauche.) Or, il n'est aucun de vous qui ne sache que, parmi ces cultes, il pourrait y en avoir souvent d'immoraux et d'infâmes... (Mouvements divers.) Eh bien, je dis que cette liberté-là ne doit pas être inscrite dans la loi. La liberté illimitée, ce n'est pas la liberté, c'est la compromission de la liberté véritable. (Oui! oui! — Très bien! très bien! à droite.) Voilà mon premier motif. Il y en a un second, et je demande la permission de vous le dire. Lorsqu'en d'autres temps on vota la loi relative aux réunions publiques, il fut dit dans cette loi qu'on pourrait s'occuper de tout, dans ces réunions, excepté des matières politiques et religieuses. Eh bien, j'en rappelle à vos souvenirs, que se passa-t-il en fait? On ne s'y occupa de rien, excepté des matières politiques et religieuses. (C'est vrai!) Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire que la limite légale du droit de réunion est excessivement difficile à établir. C'est ainsi que, dans la commission, nous nous sommes tous laborieusement et consciencieusement attachés à chercher une définition des cultes afin de mettre debout un projet de loi raisonnable, et que nous n'avons pu y aboutir. M. Eugène Pelletan. Je vous demande pardon M. Chesnelong. Si vous aviez trouvé une définition, vous l'auriez mise dans la loi et, si vous ne l'avez pas fait, c'est que vous n'avez pas pu en trouver. Eh bien, dans cette situation, qu'arriverait-il si vous adoptiez la loi? Il arriverait que, sous le couvert du droit de réunion pour les cultes, vous introduiriez le droit de réunion sans limite et sans garanties sur tous les points de la France. Vous permettriez aux premiers venus qui trouveraient à leur disposition sept signatures complaisantes, de venir élever dans chaque campagne une chaire, un tréteau, pour y préconiser et y répandre toute autre chose que les principes de
C'est ainsi que, dans la commission, nous nous sommes tous laborieusement et consciencieusement attachés à chercher une définition des cultes afin de mettre debout un projet de loi raisonnable, et que nous n'avons pu y aboutir. M. Eugène Pelletan. Je vous demande pardon M. Chesnelong. Si vous aviez trouvé une définition, vous l'auriez mise dans la loi et, si vous ne l'avez pas fait, c'est que vous n'avez pas pu en trouver. Eh bien, dans cette situation, qu'arriverait-il si vous adoptiez la loi? Il arriverait que, sous le couvert du droit de réunion pour les cultes, vous introduiriez le droit de réunion sans limite et sans garanties sur tous les points de la France. Vous permettriez aux premiers venus qui trouveraient à leur disposition sept signatures complaisantes, de venir élever dans chaque campagne une chaire, un tréteau, pour y préconiser et y répandre toute autre chose que les principes de la morale chrétienne et de la morale sociale... (Interruptions à gauche. — Vive approbation à droite.) Voilà la vérité, voilà le danger qui est caché dans le projet de loi, et c'est pour cela que, profondément respectueux de la liberté de conscience... (Exclamations ironiques à gauche.) Oui, messieurs, et plus respectueux peut-être que ceux qui m'interrompent. À l'heure où je parle, qui donc souffre la persécution dans le monde pour la liberté des âmes et des consciences? Ce sont les catholiques. (Dénégations à gauche. — Oui! oui! à droite.) Voix à gauche. Pas en France! M. Chesnelong. Je pourrais vous dire où ils sont persécutés, tandis que, Dieu merci, ils ne persécutent nulle part. Je reprends. C'est pour cela que profondément respectueux de la liberté de conscience, de la liberté des cultes, telle que notre droit public l'a établie et telle que je veux la maintenir, je m'oppose à ce projet qui me paraîtrait gros de conséquences graves, dont je n'accepte pas, pour ma part, la responsabilité. (Nouvelle approbation et applaudissements à droite.) M. Gambetta. Cela éclaire le projet de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur! M. le rapporteur. Messieurs, vous me permettrez de répondre un mot à l'honorable
respectueux peut-être que ceux qui m'interrompent. À l'heure où je parle, qui donc souffre la persécution dans le monde pour la liberté des âmes et des consciences? Ce sont les catholiques. (Dénégations à gauche. — Oui! oui! à droite.) Voix à gauche. Pas en France! M. Chesnelong. Je pourrais vous dire où ils sont persécutés, tandis que, Dieu merci, ils ne persécutent nulle part. Je reprends. C'est pour cela que profondément respectueux de la liberté de conscience, de la liberté des cultes, telle que notre droit public l'a établie et telle que je veux la maintenir, je m'oppose à ce projet qui me paraîtrait gros de conséquences graves, dont je n'accepte pas, pour ma part, la responsabilité. (Nouvelle approbation et applaudissements à droite.) M. Gambetta. Cela éclaire le projet de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur! M. le rapporteur. Messieurs, vous me permettrez de répondre un mot à l'honorable M. Chesnelong. M. Chesnelong a lu certainement le rapport de la commission, et il sait mieux que personne qu'il n'y est nullement question de liberté illimitée, parce que toute liberté illimitée est une tyrannie ou une atteinte à la liberté des autres! Il sait mieux que personne qu'il ne s'agit pas davantage de protéger des cultes immoraux, des cultes que toute société réprouverait. Permettez-moi de vous dire que les adversaires de la loi ont toujours confondu deux choses qui ne peuvent être confondues. Dans toute religion, il y a ce qu'on appelle le dogme et ce qu'on appelle la morale. M. Fresneau. La morale découle du dogme! M. le rapporteur. Le dogme, il n'appartient pas à l'Etat de l'examiner, de l'approuver ou de le supprimer. Il est incompétent en cette matière-là! Quant à la morale, il n'en est pas de même, et, sous ce rapport, nous avons donné dans le projet de loi toutes garanties à l'Etat. (Interruptions à droite.) Un dernier mot. Messieurs, je suis du côté de toutes les consciences opprimées. Partout où une conviction est persécutée, je suis avec elle. Je revendiquerai toujours l'honneur d'être du côté des vaincus! Voix à droite. Il n'y a pas ici
pas davantage de protéger des cultes immoraux, des cultes que toute société réprouverait. Permettez-moi de vous dire que les adversaires de la loi ont toujours confondu deux choses qui ne peuvent être confondues. Dans toute religion, il y a ce qu'on appelle le dogme et ce qu'on appelle la morale. M. Fresneau. La morale découle du dogme! M. le rapporteur. Le dogme, il n'appartient pas à l'Etat de l'examiner, de l'approuver ou de le supprimer. Il est incompétent en cette matière-là! Quant à la morale, il n'en est pas de même, et, sous ce rapport, nous avons donné dans le projet de loi toutes garanties à l'Etat. (Interruptions à droite.) Un dernier mot. Messieurs, je suis du côté de toutes les consciences opprimées. Partout où une conviction est persécutée, je suis avec elle. Je revendiquerai toujours l'honneur d'être du côté des vaincus! Voix à droite. Il n'y a pas ici de vaincus! M. le rapporteur. J'insiste pour que l'Assemblée veuille bien passer à une seconde lecture du projet de loi. (Vives marques d'approbation à gauche.) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à une deuxième délibération. Il y a deux demandes de scrutin. Ces demandes sont signées : La 1re, par MM. Alfred André (Seine), Laboulaye, Emile Lenoël, le vicomte d'Haussonville, Edouard Charton, Achille Delorme, Ed. Bamberger, Arnaud (Ariège), E. Lamy, de Pressensé, H Corne, A. Bardoux, de Marcère, Max-Richard, Paul Morin, Emile Beaussire, Salneuve, Duréault, Waddington, Malézieux; La 2e, par MM. Fraissinet, Sadi Carnot, lièvre, Bambarger, Bozérian, E. Fourcand, André Folliet, Carnot, docteur Dufay, Escarguel, H. Martin, Gagneur, Léon Robert, Journault, Jules Favre, Thurel, Laget, Carquet, Duparc. Il va être procédé au scrutin. (Les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin public : Nombre des votants 610 Majorité absolue 306 Pour 456 Contre 154 L'Assemblée nationale décide qu'elle passera à une deuxième délibération. La parole est à M. Balsan pour un rapport d'élection. M. Balsan. Messieurs, je viens, au nom de votre 14e bureau, vous présenter le rapport sur l'élection qui a eu lieu dans
scrutin. Ces demandes sont signées : La 1re, par MM. Alfred André (Seine), Laboulaye, Emile Lenoël, le vicomte d'Haussonville, Edouard Charton, Achille Delorme, Ed. Bamberger, Arnaud (Ariège), E. Lamy, de Pressensé, H Corne, A. Bardoux, de Marcère, Max-Richard, Paul Morin, Emile Beaussire, Salneuve, Duréault, Waddington, Malézieux; La 2e, par MM. Fraissinet, Sadi Carnot, lièvre, Bambarger, Bozérian, E. Fourcand, André Folliet, Carnot, docteur Dufay, Escarguel, H. Martin, Gagneur, Léon Robert, Journault, Jules Favre, Thurel, Laget, Carquet, Duparc. Il va être procédé au scrutin. (Les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin public : Nombre des votants 610 Majorité absolue 306 Pour 456 Contre 154 L'Assemblée nationale décide qu'elle passera à une deuxième délibération. La parole est à M. Balsan pour un rapport d'élection. M. Balsan. Messieurs, je viens, au nom de votre 14e bureau, vous présenter le rapport sur l'élection qui a eu lieu dans le département de l'Oise, le 8 novembre dernier, pour nommer un député à l'Assemblée nationale, en remplacement de notre regretté collègue M. Perrot. Le nombre des électeurs inscrits était de 112,562, le nombre des votants, 91,580. Ont obtenu : MM. le duc de Mouchy 52.632 voix. André Rousselle 19.063 — Levavasseur 18.574 — Voix perdues 120 Bulletins blancs ou nuls.. 1.191 (Y compris 5 suffrages qui, dans la commune de Creil, n'ont été attribuées à aucun candidat.) Total égal 91.580 voix. Aucune protestation n'a été faite contre cette élection. À part quelques faits absolument sans importance, relevés plutôt pour la forme par le bureau central chargé du recensement général des votes, les opérations électorales ont été entièrement régulières. M. le duc de Mouchy a obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés, et le nombre de ces suffrages est supérieur au quart des électeurs inscrits. M. le duc de Mouchy ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, n'a à justifier ni de son âge, ni de sa nationalité. En conséquence votre 14e bureau a l'honneur de vous proposer de valider son élection. M. le président. Je mets aux voix les conclusions du 14e bureau. (Les conclusions du 14e bureau sont
Levavasseur 18.574 — Voix perdues 120 Bulletins blancs ou nuls.. 1.191 (Y compris 5 suffrages qui, dans la commune de Creil, n'ont été attribuées à aucun candidat.) Total égal 91.580 voix. Aucune protestation n'a été faite contre cette élection. À part quelques faits absolument sans importance, relevés plutôt pour la forme par le bureau central chargé du recensement général des votes, les opérations électorales ont été entièrement régulières. M. le duc de Mouchy a obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés, et le nombre de ces suffrages est supérieur au quart des électeurs inscrits. M. le duc de Mouchy ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, n'a à justifier ni de son âge, ni de sa nationalité. En conséquence votre 14e bureau a l'honneur de vous proposer de valider son élection. M. le président. Je mets aux voix les conclusions du 14e bureau. (Les conclusions du 14e bureau sont mises aux voix et adoptées.) M. le président. M. le duc de Mouchy est admis. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi présentée par la commission d'enquête sur l'état de l'industrie houillère, et tendant à modifier la loi du 21 avril 1810 concernant les mines. M. Ducarre. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Ducarre. M. Ducarre, rapporteur. Messieurs, j'ai à présenter à l'Assemblée une observation sur une erreur matérielle de l'ordre du jour. Le rapport de la commission houillère vient en discussion ; il est question, dans l'ordre du jour, de l'examen d'un projet de loi qui aurait été présenté par cette commission. Or vous avez confié à une commission parlementaire le soin de rechercher quelles étaient les causes de la perturbation considérable survenue dans l'industrie des houilles. Cette recherche accomplie a été résumée dans un rapport qui vous a été distribué. Nous sommes aux ordres de l'Assemblée pour développer et soutenir les conclusions de ce rapport, mais il n'y a rien qui ressemble à un projet de loi à discuter. Nous avons examiné quelles seraient les réformes à introduire dans la législation des mines. Un chapitre spécial et
M. Ducarre. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Ducarre. M. Ducarre, rapporteur. Messieurs, j'ai à présenter à l'Assemblée une observation sur une erreur matérielle de l'ordre du jour. Le rapport de la commission houillère vient en discussion ; il est question, dans l'ordre du jour, de l'examen d'un projet de loi qui aurait été présenté par cette commission. Or vous avez confié à une commission parlementaire le soin de rechercher quelles étaient les causes de la perturbation considérable survenue dans l'industrie des houilles. Cette recherche accomplie a été résumée dans un rapport qui vous a été distribué. Nous sommes aux ordres de l'Assemblée pour développer et soutenir les conclusions de ce rapport, mais il n'y a rien qui ressemble à un projet de loi à discuter. Nous avons examiné quelles seraient les réformes à introduire dans la législation des mines. Un chapitre spécial et particulier, rédigé par notre collègue M. de Marcère, fait suite au rapport ; il a été imprimé et distribué à l'Assemblée. Dans l'esprit de la commission, c'est l'indication au Gouvernement de vouloir faire étudier cette partie de la question et de vous apporter, comme nous le désirons, un projet de loi formulant les modifications qui paraîtront utiles et nécessaires, pour mettre notre législation en rapport avec les besoins de l'industrie minière. Je le répète, nous sommes aux ordres de l'Assemblée pour soutenir devant elle les conclusions de notre rapport ; mais il n'y a pas de projet de loi à mettre en discussion. M. Caillaux, ministre des travaux publics. Messieurs, comme l'honorable M. Ducarre vient de le dire, la commission dont il est le rapporteur s'est bornée à signaler au Gouvernement les modifications qui pourraient être apportées à la loi des mines du 21 avril 1810; vous n'avez donc pas à délibérer aujourd'hui sur ces modifications. Les graves questions qu'elles soulèvent ne pouvaient manquer d'attirer l'attention du Gouvernement, qui les a immédiatement soumises à l'examen du Conseil général des mines. Ce Conseil a reconnu qu'il y avait lieu de procéder à une étude générale des divers points sur lesquels ladite
loi formulant les modifications qui paraîtront utiles et nécessaires, pour mettre notre législation en rapport avec les besoins de l'industrie minière. Je le répète, nous sommes aux ordres de l'Assemblée pour soutenir devant elle les conclusions de notre rapport ; mais il n'y a pas de projet de loi à mettre en discussion. M. Caillaux, ministre des travaux publics. Messieurs, comme l'honorable M. Ducarre vient de le dire, la commission dont il est le rapporteur s'est bornée à signaler au Gouvernement les modifications qui pourraient être apportées à la loi des mines du 21 avril 1810; vous n'avez donc pas à délibérer aujourd'hui sur ces modifications. Les graves questions qu'elles soulèvent ne pouvaient manquer d'attirer l'attention du Gouvernement, qui les a immédiatement soumises à l'examen du Conseil général des mines. Ce Conseil a reconnu qu'il y avait lieu de procéder à une étude générale des divers points sur lesquels ladite loi pourrait être utilement simplifiée et complétée dans l'intérêt de l'industrie et de l'administration elle-même. D'après les résultats de cette étude, dès qu'elle sera terminée, en suivant d'ailleurs les indications générales de votre commission d'enquête sur l'industrie houillère, le Gouvernement présentera un projet de loi qui pourra donner suite à l'action aux vœux exprimés au nom de cette commission. (Très bien! très bien!) M. le président. La discussion qui était portée à l'ordre du jour en sera retirée. Voici l'ordre du jour que je propose à l'Assemblée pour demain : À une heure, réunion dans les bureaux : Nomination d'une commission pour examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 220 millions. De divers côtés. Le projet de loi n'a pas encore été distribué ! M. le président. On a remis, à partir de trois heures et demie, des exemplaires du projet de loi aux membres qui en ont demandé au bureau de distribution. Un membre. Tout le monde ne savait pas qu'on pût en réclamer. Voix diverses. À lundi ! — À mardi ! M. le président. Lundi n'est pas habituellement un jour consacré aux réunions dans les bureaux. Voix
l'action aux vœux exprimés au nom de cette commission. (Très bien! très bien!) M. le président. La discussion qui était portée à l'ordre du jour en sera retirée. Voici l'ordre du jour que je propose à l'Assemblée pour demain : À une heure, réunion dans les bureaux : Nomination d'une commission pour examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 220 millions. De divers côtés. Le projet de loi n'a pas encore été distribué ! M. le président. On a remis, à partir de trois heures et demie, des exemplaires du projet de loi aux membres qui en ont demandé au bureau de distribution. Un membre. Tout le monde ne savait pas qu'on pût en réclamer. Voix diverses. À lundi ! — À mardi ! M. le président. Lundi n'est pas habituellement un jour consacré aux réunions dans les bureaux. Voix nombreuses. C'est vrai ! — À mardi ! M. le président. Je vais consulter l'Assemblée sur le terme le plus éloigné. J'avais proposé une réunion pour demain dans les bureaux, et la mention à l'ordre du jour des bureaux du projet de loi relatifs à un emprunt par la ville de Paris et de deux autres projets que je vais indiquer tout à l'heure ; mais on demande que le premier de ces projets, celui qui concerne la ville de Paris, ne soit soumis que mardi à l'examen des bureaux. Oui ! oui !) C'est sur ce point que je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, décide que le projet de loi relatif à l'emprunt de la ville de Paris ne sera mis que mardi à l'ordre du jour des bureaux.) M. le président. J'avais l'intention de proposer de mettre également à l'ordre du jour, demain, dans les bureaux, l'examen de deux autres projets de lois : l'un relatif à la médaille militaire, l'autre concernant l'enseignement élémentaire de l'agriculture... De toutes parts. À mardi ! À mardi ! M. le président. L'Assemblée désire-t-elle que ces deux projets de lois soient également renvoyés à la réunion des bureaux qui aura lieu mardi prochain
de Paris et de deux autres projets que je vais indiquer tout à l'heure ; mais on demande que le premier de ces projets, celui qui concerne la ville de Paris, ne soit soumis que mardi à l'examen des bureaux. Oui ! oui !) C'est sur ce point que je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, décide que le projet de loi relatif à l'emprunt de la ville de Paris ne sera mis que mardi à l'ordre du jour des bureaux.) M. le président. J'avais l'intention de proposer de mettre également à l'ordre du jour, demain, dans les bureaux, l'examen de deux autres projets de lois : l'un relatif à la médaille militaire, l'autre concernant l'enseignement élémentaire de l'agriculture... De toutes parts. À mardi ! À mardi ! M. le président. L'Assemblée désire-t-elle que ces deux projets de lois soient également renvoyés à la réunion des bureaux qui aura lieu mardi prochain ? (Oui ! oui !) Eh bien, il n'y aura pas demain réunion dans les bureaux, et les trois projets de lois que j'ai indiqués seront renvoyés à la réunion de mardi. Demain, à deux heures, séance publique : Continuation de l'ordre du jour tel qu'il a été réglé dans la précédente séance, en tête duquel seront portés six projets de lois d'intérêt local. Il n'y a pas d'observation ? ... L'ordre du jour reste ainsi fixé. ( La séance est levée à cinq heures et un quart. ) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGARCE. SCRUTIN Sur la question de savoir s'il sera passé à une 2e délibération sur la proposition de M. de Pressensé et plusieurs de ses collègues, relative à la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux: Nombre des votants 610 Majorité absolue ... 306 Pour l'adoption Contre .............. ::::::: 304 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Acloque. Adnet. Aigle (le comte de l') Alexandre (Charles). Allemand. Amat. Amy. Ancelon. Andelarre (le marquis d' ). André (Seine). Anisson-Dupeuron. Arago (Emmanuel). Arbel. Arfeuillères. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Aubry. Aymé de la Chevrollière. Babin-Chevaye. Balsan. Bamberger. Baragnon. Barante (le baron
la précédente séance, en tête duquel seront portés six projets de lois d'intérêt local. Il n'y a pas d'observation ? ... L'ordre du jour reste ainsi fixé. ( La séance est levée à cinq heures et un quart. ) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGARCE. SCRUTIN Sur la question de savoir s'il sera passé à une 2e délibération sur la proposition de M. de Pressensé et plusieurs de ses collègues, relative à la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux: Nombre des votants 610 Majorité absolue ... 306 Pour l'adoption Contre .............. ::::::: 304 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Acloque. Adnet. Aigle (le comte de l') Alexandre (Charles). Allemand. Amat. Amy. Ancelon. Andelarre (le marquis d' ). André (Seine). Anisson-Dupeuron. Arago (Emmanuel). Arbel. Arfeuillères. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Aubry. Aymé de la Chevrollière. Babin-Chevaye. Balsan. Bamberger. Baragnon. Barante (le baron de). Bardoux. Barni. Barodat. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Baze. * Beau. Beaussire. Beauville (de). Benoit (Meuse). Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bernard-Dutreil. Bert. Bertauld. Besnard. Bethmont. Bienvenue. Bigot. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Blin de Bourdon (vicomte). Bocher. Boduin. Bompard. Bonnel (Léon). Boreau Lajanac. Bottard. Bottieau. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Bouisson. Boullier (Loire). Boysset. Bozérian. Brabant. Brelay (Emile). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Broët. Broglie (le duc de). Brun (Charles) (Var). Buée. Buisson (Jules) (Aude). Caduc. Caillaux. Callet. Calmon. Carbonnier de Marzac (de). Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Casimir-Perier. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Cézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (général baron de). Chabron (général de). Chadois (colonel de). Challemel-Lacour. Chamaillard (de). Chambrun (le comte de). Chaper. Chardon. Chareton (le général). Charton. Chatelin. Chavassieu. Cheguillaume. Cherpin. Chevandier. Chiris. Choiseul (Horace de). Christophle. Cissey (le général de). Clapier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Courbet-Poulard. Courcelle. Crémieux. Crespin. Cumont (le vicomte Arthur de). Cunit. Daguilhon-Lasserve. Danelle-Bernardin. Daron. Daru (le comte). Daumas. Dauphinot. Decazes (baron). Decazes (duc). Delacourt. Delacroix. Delavau. Delille. Delord. Delorme. Delpit. Delsol. Denfert (colonel). Depeyre. Deregnaucourt. Desbons. Descat.