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Le Trésorier Général, Signé : PRIOLLET CHAPITRE II Chemins de fer d'intérêt général. — Chemins de fer d'intérêt local. — Mines. — Navigation. — Service hydraulique. — Routes nationales. — Service vicinal. — Autobus départementaux. 11 163 CHEMINS DE FER D'INTERÊT GÉNÉRAL Rapport de l'Ingénieur en Chef du Contrôle En dehors de l'entretien des voies et des bâtiments, la Compagnie des chemins de fer de l'Est a réalisé ou projeté certains travaux d'amélioration sur les lignes et dans diverses gares et stations. Ces travaux sont les suivants : A. — TRAVAUX EN COURS LIGNE DE PARIS À STRASBOURG Dormans. — Etablissement d'une buse d'évacuation pour l'assainissement de la plateforme des voies entre les P.K. 117.133 et 117.393. Travaux terminés. Epernay. — Installation pour la vérification du frein continu des trains de marchandises (Décision ministérielle du 11 Mars 1933). Travaux terminés. Amélioration des installations de la G. V. (Décision ministérielle du 8 Décembre 1932). Travaux en cours. Construction d'un passage souterrain (Décision ministérielle du 15 Décembre 1933), à exécuter en 1934. Châlons. — Reconstruction du P. S. du kil. 172,370 dans la rue Jean-Jaurès (D. M. du 19 Décembre 1929). Travaux terminés sauf parachèvements. Installation pour la vérification du frein continu des trains de marchandises (D. M. des 9 Août 1930 et 11 Mars 1933). Travaux terminés. Installation d'un poste électrique central (D. M. du 21 Juin 1933). Travaux en cours. CHEMINS DE FER D'INTERÊT GÉNÉRAL 165 LIGNE DE LA VALLÉE DE L'OURCQ À ESTERNAY Montmirail. — Alimentation en eau potable par la Ville. Travail terminé. LIGNE D'OIRY À ROMILLY Vertus. — Suppression des plaques tournantes voies 3 et 5 et de la voie transversale. Travaux terminés. Coligny. — Demande d'élargissement des P. N. nos 2 et 5 de 4 mètres à 6 mètres. Travaux terminés. Villeneuve-les-Rouffy. — P. N. kil. 11.656. — Construction d'une annexe à la maison de garde (logement d'une famille nombreuse). Travaux terminés. Aulnay-aux-Planches. — P. N. n° 2 k. 30.235. — Agrandissement de la maison de garde (logement d'une famille nombreuse). Travaux terminés. Sezanne. — Suppression d'un bureau de visiteurs affecté à la comptabilité et à
des trains de marchandises (D. M. des 9 Août 1930 et 11 Mars 1933). Travaux terminés. Installation d'un poste électrique central (D. M. du 21 Juin 1933). Travaux en cours. CHEMINS DE FER D'INTERÊT GÉNÉRAL 165 LIGNE DE LA VALLÉE DE L'OURCQ À ESTERNAY Montmirail. — Alimentation en eau potable par la Ville. Travail terminé. LIGNE D'OIRY À ROMILLY Vertus. — Suppression des plaques tournantes voies 3 et 5 et de la voie transversale. Travaux terminés. Coligny. — Demande d'élargissement des P. N. nos 2 et 5 de 4 mètres à 6 mètres. Travaux terminés. Villeneuve-les-Rouffy. — P. N. kil. 11.656. — Construction d'une annexe à la maison de garde (logement d'une famille nombreuse). Travaux terminés. Aulnay-aux-Planches. — P. N. n° 2 k. 30.235. — Agrandissement de la maison de garde (logement d'une famille nombreuse). Travaux terminés. Sezanne. — Suppression d'un bureau de visiteurs affecté à la comptabilité et à la correspondance. Travaux terminés. Sur la ligne. — Etablissement d'une 2° voie entre Oiry et Fère-Champenoise. Maintien des installations créées pendant la guerre (D. M. du 11 Février 1924). Remise aux communes de chemins latéraux déviés. Travaux terminés. Sur la ligne. — Installation de feux rouges ou de cataphotes aux barrières de certains P. N. (D. M. du 18 Mai 1932). Travaux terminés. LIGNE DE VALENTIGNY À VITRY Sur la ligne. — Eclairage électrique permanent des signaux (D. M. du 8 Juin 1933). Terminé. LIGNE DE BLESME À CHAUMONT Sur la ligne. — Renforcement de voie par addition de traverses (D. M. du 13 Juillet 1933). Travaux en cours. CHEMINS DE FER D'INTERÊT GÉNÉRAL 167 B. — TRAVAUX APPROVÉS ET NON COMMENÇS LIGNE DE PARIS À STRASBOURG Sur la ligne. — Agrandissement de l'ouverture du P. S. de 4 m. de largeur du kil. 114.691 entre La Varenne-Jaulgonne et Dormans (D. M. du 12 Mars 1934). LIGNE D'EPERNAY À REIMS Gare de Reims. — Suppression du P. N. n° 3 de la Maison Blanche (D. M. du 16 Février 1934). LIGNE D'EPERNAY À ROMILLY Fère-Champenoise. — Installation de l'eau potable de la Ville dans le logement du chef de gare
barrières de certains P. N. (D. M. du 18 Mai 1932). Travaux terminés. LIGNE DE VALENTIGNY À VITRY Sur la ligne. — Eclairage électrique permanent des signaux (D. M. du 8 Juin 1933). Terminé. LIGNE DE BLESME À CHAUMONT Sur la ligne. — Renforcement de voie par addition de traverses (D. M. du 13 Juillet 1933). Travaux en cours. CHEMINS DE FER D'INTERÊT GÉNÉRAL 167 B. — TRAVAUX APPROVÉS ET NON COMMENÇS LIGNE DE PARIS À STRASBOURG Sur la ligne. — Agrandissement de l'ouverture du P. S. de 4 m. de largeur du kil. 114.691 entre La Varenne-Jaulgonne et Dormans (D. M. du 12 Mars 1934). LIGNE D'EPERNAY À REIMS Gare de Reims. — Suppression du P. N. n° 3 de la Maison Blanche (D. M. du 16 Février 1934). LIGNE D'EPERNAY À ROMILLY Fère-Champenoise. — Installation de l'eau potable de la Ville dans le logement du chef de gare et dans la maison de garde voisine (P. N. kil. 33.567). Paris, le 28 Juin 1934. Pour l'Ingénieur en chef du contrôle de l'Etat, (Voie et Bâtiments) ROBERT. 167 CHEMINS DE FER D'INTERÊT LOCAL ET TRAMWAYS Rapport de M. l'Ingénieur en Chef LIGNE DE LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE À MONTMIRAIL Cette ligne est exploitée sur 45 k. 265 m., dont 4 k. 018 m. dans la Marne. Elle est concédée à la Compagnie des chemins de fer départementaux et la concession expire le 11 août 1984. Les conditions d'exploitation fixées par une convention du 26 novembre 1844 ont été modifiées par divers avenants. Une convention, définitive appelée à régler le régime du réseau à partir du 1er janvier 1932 est actuellement en instance d’approbation au Conseil d’Etat. Par suite de la concurrence automobile un premier avenant à cette convention a dû être établi pour 1933 ; sa mise en application immédiate a été homologuée par M. le Préfet le 28 avril 1933. Un deuxième avenant valable pour 1934 est actuellement à l’étude. Les maxima dans la limite desquels les majorations de tarifs de base proposées par la Compagnie pourront être approuvées par le Préfet dans les conditions fixées à l’article 68 du
est exploitée sur 45 k. 265 m., dont 4 k. 018 m. dans la Marne. Elle est concédée à la Compagnie des chemins de fer départementaux et la concession expire le 11 août 1984. Les conditions d'exploitation fixées par une convention du 26 novembre 1844 ont été modifiées par divers avenants. Une convention, définitive appelée à régler le régime du réseau à partir du 1er janvier 1932 est actuellement en instance d’approbation au Conseil d’Etat. Par suite de la concurrence automobile un premier avenant à cette convention a dû être établi pour 1933 ; sa mise en application immédiate a été homologuée par M. le Préfet le 28 avril 1933. Un deuxième avenant valable pour 1934 est actuellement à l’étude. Les maxima dans la limite desquels les majorations de tarifs de base proposées par la Compagnie pourront être approuvées par le Préfet dans les conditions fixées à l’article 68 du décret du 11 novembre 1917 sont fixées, savoir : Voyageurs : 450 %. Autres natures de transport : 500 %. Les rapports financiers des départements de Seine-et-Marne et de la Marne ont fait l’objet des conventions du 13 octobre 1893 et 18 janvier 1926, fixant ainsi le concours du département de la Marne. 1° Participation forfaitaire annuelle de 7.309 francs dans les charges d’établissement ; 2° Participation de 117/1.000 aux insufficiencies ou bénéfices de l’exploitation. 16.8 . DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II Le règlement des comptes est assuré par le département de Seine-et-Marne, il n’est pas encore effectué pour l’année 1933, II LIGNES AFFERMÉES A LA S. G. T. D. Renseignements généraux. — Les lignes primitivement concédées à la Société C. B. R. dont le rachat a été prononcé par le décret du 26 mai 1927, ont été affermées à la date du 1er octobre 1927 à la Société Générale des Transports départementaux, conformément aux dispositions de la convention d’affermage du 18 juin 1926 et du cahier des charges annexé au décret de rachat, leur consistance est la suivante : 1° Réseau des chemins de fer. Longueur exploités Ligne de Reims à Dormans et Fismes 67 k. 000 Ligne d’Epernay
de la Marne. 1° Participation forfaitaire annuelle de 7.309 francs dans les charges d’établissement ; 2° Participation de 117/1.000 aux insufficiencies ou bénéfices de l’exploitation. 16.8 . DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II Le règlement des comptes est assuré par le département de Seine-et-Marne, il n’est pas encore effectué pour l’année 1933, II LIGNES AFFERMÉES A LA S. G. T. D. Renseignements généraux. — Les lignes primitivement concédées à la Société C. B. R. dont le rachat a été prononcé par le décret du 26 mai 1927, ont été affermées à la date du 1er octobre 1927 à la Société Générale des Transports départementaux, conformément aux dispositions de la convention d’affermage du 18 juin 1926 et du cahier des charges annexé au décret de rachat, leur consistance est la suivante : 1° Réseau des chemins de fer. Longueur exploités Ligne de Reims à Dormans et Fismes 67 k. 000 Ligne d’Epernay à Montmirail 61 k. 483 Ligne d’Ambonnay à Châlons 22 k. 102 Ligne d’Ambonnay à Epernay 21 k. 072 Ligne de Reims à Beine 18 k. 170 Ligne de Reims à Asfeld 29 k. 249 219 k. 076 2° Réseau des tramways. Tramways de Berry-au-Bac-Cormicy-Ambonnay 61 a. 663 Total général des lignes exploitées 280 k. 739 L’affermage à la S. G. T. D. a une durée de 10 années et prend fin le 30 septembre 1937. Etablissement des lignes. — Les lignes ont été établies sous des régimes différents. Le réseau des tramways a été construit par l’ancienne Compagnie jusqu’à Cormicy ; son établissement a entraîné une dépense réelle de : 3,428 fr. 08 qui n’a été admise en compte, en raison des conventions que. pour une somme de 3.205.400 fru CHEMINS DE FER D’INTÉRÊT LOCAL 160 La moitié de cette somme a été remboursée en capital à la Compagnie, le surplus est resté à sa charge pour être amorti par prélèvement sur les bénéfices d’exploitation. Ce prélèvement a été de 96.162 francs par an jusqu’en 1910 inclus, puis ensuite de 35.000 francs. Il a été suspendu le 1er janvier 1919 du fait de l’exploitation en régie au compte du
des lignes exploitées 280 k. 739 L’affermage à la S. G. T. D. a une durée de 10 années et prend fin le 30 septembre 1937. Etablissement des lignes. — Les lignes ont été établies sous des régimes différents. Le réseau des tramways a été construit par l’ancienne Compagnie jusqu’à Cormicy ; son établissement a entraîné une dépense réelle de : 3,428 fr. 08 qui n’a été admise en compte, en raison des conventions que. pour une somme de 3.205.400 fru CHEMINS DE FER D’INTÉRÊT LOCAL 160 La moitié de cette somme a été remboursée en capital à la Compagnie, le surplus est resté à sa charge pour être amorti par prélèvement sur les bénéfices d’exploitation. Ce prélèvement a été de 96.162 francs par an jusqu’en 1910 inclus, puis ensuite de 35.000 francs. Il a été suspendu le 1er janvier 1919 du fait de l’exploitation en régie au compte du département. A partir du 1er janvier 1921 et jusqu’à la date du rachat, ce dernier a assuré à la Compagnie une annuité de 64.108 francs. L’ancien réseau des chemins de fer comprenant les lignes Reims-Dormans-Fismes, Epernay-Montmirail, Ambonnay-Châlons, Ambonnay-Epernay, a été construit par la Compagnie pour le compte du Département ; son établissement a entraîné une dépense réelle de 10.339.110 fr. 38 qui n’a été admise en compte que pour une somme de 9.114.713 fr. 66 Une partie de cette somme a été remboursée en capital à la Compagnie et le surplus, soit 2.276.203 fr. 79 par annuités de 97.876 fr. 76 jusqu’à la date de rachat. Les lignes de Reims à Beine et Reims à Asfeld, ouvertes à l’exploitation les 1er et 24 novembre 1913 ont été construites, partie par le département (infrastructure), partie par la Compagnie (superstructure) ; les trois quarts de la dépense faite par la Compagnie, lui ont été remboursés en capital, le 4ème quart par annuités calculées sur le taux d’intérêt de 3,85 %. La dépense réelle d’établissement de ces deux lignes dans le département de la Marne s’est élevée à 2.926.231 fr. 66. Elle n’a été admise en compte en raison des conventions que pour
son établissement a entraîné une dépense réelle de 10.339.110 fr. 38 qui n’a été admise en compte que pour une somme de 9.114.713 fr. 66 Une partie de cette somme a été remboursée en capital à la Compagnie et le surplus, soit 2.276.203 fr. 79 par annuités de 97.876 fr. 76 jusqu’à la date de rachat. Les lignes de Reims à Beine et Reims à Asfeld, ouvertes à l’exploitation les 1er et 24 novembre 1913 ont été construites, partie par le département (infrastructure), partie par la Compagnie (superstructure) ; les trois quarts de la dépense faite par la Compagnie, lui ont été remboursés en capital, le 4ème quart par annuités calculées sur le taux d’intérêt de 3,85 %. La dépense réelle d’établissement de ces deux lignes dans le département de la Marne s’est élevée à 2.926.231 fr. 66. Elle n’a été admise en compte en raison des conventions que pour 2.854.426 francs 40. Les annuités correspondant au quatrième quart des dépenses faites par la Compagnie (Marne et Ardennes) soit 588.647 fr. 13, ont été fixés à 9.801 fr. 43 pour Reims-Beine et à 16.248 fr. 85 pour Reims-Asfeld, la première annuité pour cette dernière ligne n’a été que de 16.232 fr. 45 en raison du compte des intérêts. En vertu de l’art. 3 de la convention interdépartementale, l’annuité à reverser par les Ardennes pour la ligne Reims-Asfeld s’est élevée à. 4.614 fr. 88, ramenée à. 4.612 fr. 70 en ce qui concerne la première pour la même raison que plus haut, 170 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II L’annuité normale de la Marne était ainsi de : 16.248 fr. 85 — 4.614 fr. 88 = 11.633 fr. 97 . Travaux complémentaires. — Les travaux complémentaires à exécuter sur l’ensemble du réseau étaient évalués avant la guerre à 1.281.511 fr. Aucun travail de cette nature n’a été exécuté par la Compagnie en 1927. Ces différentes dispositions ont pris fin le 30 septembre 1927 date à laquelle le département est entré en possession du réseau à la suite des formalités de rachat qui comporte les obligations financières suivantes : a) Entre le département
fr. 45 en raison du compte des intérêts. En vertu de l’art. 3 de la convention interdépartementale, l’annuité à reverser par les Ardennes pour la ligne Reims-Asfeld s’est élevée à. 4.614 fr. 88, ramenée à. 4.612 fr. 70 en ce qui concerne la première pour la même raison que plus haut, 170 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II L’annuité normale de la Marne était ainsi de : 16.248 fr. 85 — 4.614 fr. 88 = 11.633 fr. 97 . Travaux complémentaires. — Les travaux complémentaires à exécuter sur l’ensemble du réseau étaient évalués avant la guerre à 1.281.511 fr. Aucun travail de cette nature n’a été exécuté par la Compagnie en 1927. Ces différentes dispositions ont pris fin le 30 septembre 1927 date à laquelle le département est entré en possession du réseau à la suite des formalités de rachat qui comporte les obligations financières suivantes : a) Entre le département et la Société C. B. R. (article 2 de la convention de reprise du 18 juin 1926). 1° Règlement à la Société C. B. R. d’une somme forfaitaire de 6.000.000 comprenant toutes indemnités prévues ou non prévues aux articles 35 et 36 du cahier des charges de la concession. 2° Prise en charge par le département du service des obligations du dernier emprunt effectué par la Compagnie et montant à 1.100.000 francs pour la construction des lignes de Reims-Beine et Reims-Asfeld. 3° Règlement à la Société C. B. R. de ses approvisionnements existants. Le règlement de la somme de 6,000,000 de francs visé à l'article 2 a été opéré le 1er octobre 1927 et celui des approvisionnements évalué à 661.679 fr. 27, effectué le 31 mai 1928. Entre les départements de la Marne et des Ardennes (article 2 de l'avenant du 16 octobre 1926). Versement par le département des Ardennes au département de la Marne d'une somme de 95,000 francs le libérant de l'annuité de 4,614 fr. 88. Dépenses d'établissement et de travaux complémentaires Nous indiquons ci-dessous les dépenses faites au 31 décembre 1933 pour le premier établissement et les travaux complémentaires. Modalités antérieures au rachat de la ligne DEPENSES
Prise en charge par le département du service des obligations du dernier emprunt effectué par la Compagnie et montant à 1.100.000 francs pour la construction des lignes de Reims-Beine et Reims-Asfeld. 3° Règlement à la Société C. B. R. de ses approvisionnements existants. Le règlement de la somme de 6,000,000 de francs visé à l'article 2 a été opéré le 1er octobre 1927 et celui des approvisionnements évalué à 661.679 fr. 27, effectué le 31 mai 1928. Entre les départements de la Marne et des Ardennes (article 2 de l'avenant du 16 octobre 1926). Versement par le département des Ardennes au département de la Marne d'une somme de 95,000 francs le libérant de l'annuité de 4,614 fr. 88. Dépenses d'établissement et de travaux complémentaires Nous indiquons ci-dessous les dépenses faites au 31 décembre 1933 pour le premier établissement et les travaux complémentaires. Modalités antérieures au rachat de la ligne DEPENSES PAIEMENT EN CAPITAL REMBOURSEMENT ADMISES PAR LE PAR LES PAR REELLES ANNUITÉS EN COMPTE DEPARTEMENT COMMUNES Reims-Dormans-Fismes 3,630,448 45 3,402,000 2,534,019 42 17,480 58 850,500 Epernay-Montmirail 4,254,010 09 3,460,324 2,547,986 47,287 865,081 Ambonnay-Châlons 1,324,295 79 1,274,950 78 -948,789 23 9,898 48 316,263 07 Ambonnay-Epernay 1,130,355 98 977,438 88 733,079 16 244,359 72 Reims-Reine 1,421,075 79 1,363,032 1,141,553 26 221,478 74 Reims-Asfeld (partie marnaise) 1,505,155 87 1,491,394 40 1,228,506 39 262,888 01 Cormicy-Ambonnay 3,428,418 08 3,205,400 586,747 1,041,621 95 Cormicy-Berry-au-Raisin 364,683 65 364,683 65 364,683 65 Travaux complémentaires 419,030 71 419,030 71 259,790 31 159,240 10 Ensemble du réseau 17,477,474 41 15,958,254 42 10,345,124 42 1,116,288 01 2,919,810 64 a) Non compris 8,924 fr. représentant la part de la vicinalité dans la construction du pont de Try. b) Admise en compte pour la subvention de l'Etat seulement pour 1,015,953 fr. 351,985 fr. 95 de terrains portés en compte pour 326,320 fr). Modalités postérieures au rachat de la ligne PAIEMENT EN CAPITAL " REMBOURSEMENT PAR LE DÉPARTEMENT PAR LES COLLECTIVITÉS PARAVANT DEPUIS Département ANNUITÉS TOTAL des Ardennes LE RACHAT LE RACHAT et communes Reims-Dormans-Fismes 2,534,019 42 17,480 58 Epernay-Montmirail 2,547,956 472,987 Ambonnay-Châlons 948,789 23 9,898 48 Ambonnay-Epernay 733,079 16 Reims-Reine 1,141,553 2,905,000
244,359 72 Reims-Reine 1,421,075 79 1,363,032 1,141,553 26 221,478 74 Reims-Asfeld (partie marnaise) 1,505,155 87 1,491,394 40 1,228,506 39 262,888 01 Cormicy-Ambonnay 3,428,418 08 3,205,400 586,747 1,041,621 95 Cormicy-Berry-au-Raisin 364,683 65 364,683 65 364,683 65 Travaux complémentaires 419,030 71 419,030 71 259,790 31 159,240 10 Ensemble du réseau 17,477,474 41 15,958,254 42 10,345,124 42 1,116,288 01 2,919,810 64 a) Non compris 8,924 fr. représentant la part de la vicinalité dans la construction du pont de Try. b) Admise en compte pour la subvention de l'Etat seulement pour 1,015,953 fr. 351,985 fr. 95 de terrains portés en compte pour 326,320 fr). Modalités postérieures au rachat de la ligne PAIEMENT EN CAPITAL " REMBOURSEMENT PAR LE DÉPARTEMENT PAR LES COLLECTIVITÉS PARAVANT DEPUIS Département ANNUITÉS TOTAL des Ardennes LE RACHAT LE RACHAT et communes Reims-Dormans-Fismes 2,534,019 42 17,480 58 Epernay-Montmirail 2,547,956 472,987 Ambonnay-Châlons 948,789 23 9,898 48 Ambonnay-Epernay 733,079 16 Reims-Reine 1,141,553 2,905,000 48,679 92 Reims-Asfeld (partie marnaise) 1,228,506 391 Cormicy-Ambonnay 586,747 1,041,621 95 Cormicy-Berry-au-Raisin 364,683 65 Travaux complémentaires 259,790 31 Ensemble du réseau 10,345,124 42 5,905,000 16,250,124 42 1,211,288 01 48,679 92 a) Non compris 8,924 fr. représentant la part de la vicinalité dans la reconstruction du pont de Try. b) Admise en compte pour la subvention de l'Etat seulement pour 1,015,953 fr. 351,985 fr 95 de terrains portés en compte pour 326,320 fr. c) 6,000,000 fr. — 95,000 (Ardennes) = 5,905,000 fr. (annuité de 625,000 fr.). Charges du Département Les charges du Département de la Marne peuvent être évaluées comme suit : 4 % de dépenses de constructions remboursées en capital, soit : 10,345,124 fr. 42 x 4 % = 413,804 98 Annuité de l'emprunt racheté, soit pour 5,905,000 fr. 625,000 fr. Annuité à la Compagnie C. B. R. pour service de l'emprunt de 1,100,000 fr 48,679 92 Total 1,087,484 90 Il y a lieu d'en déduire : Les subventions des communes 78,437 67 393,856 67 Les subventions de l'Etat 315,419 48,679 92 La charge réelle incombant au département du fait de la construction du réseau ressort donc à 693,628 23 Régime d'exploitation. — Jusqu'au 31 décembre 1910 les diverses lignes
en compte pour la subvention de l'Etat seulement pour 1,015,953 fr. 351,985 fr 95 de terrains portés en compte pour 326,320 fr. c) 6,000,000 fr. — 95,000 (Ardennes) = 5,905,000 fr. (annuité de 625,000 fr.). Charges du Département Les charges du Département de la Marne peuvent être évaluées comme suit : 4 % de dépenses de constructions remboursées en capital, soit : 10,345,124 fr. 42 x 4 % = 413,804 98 Annuité de l'emprunt racheté, soit pour 5,905,000 fr. 625,000 fr. Annuité à la Compagnie C. B. R. pour service de l'emprunt de 1,100,000 fr 48,679 92 Total 1,087,484 90 Il y a lieu d'en déduire : Les subventions des communes 78,437 67 393,856 67 Les subventions de l'Etat 315,419 48,679 92 La charge réelle incombant au département du fait de la construction du réseau ressort donc à 693,628 23 Régime d'exploitation. — Jusqu'au 31 décembre 1910 les diverses lignes du réseau ont été exploitées sous deux régimes distincts, celui des Tramways et celui des Chemins de fer. A partir du 1er janvier 1911 jusqu'au 31 décembre 1918, les lignes ont été soumises à un régime unique d'exploitation dans lequel cependant on maintenait une distinction entre les comptes des Tramways et des Chemins de fer. Les tarifs étaient uniformes, le nombre de trains fixé à un par 1,250 francs de recette kilométrique annuelle. A dater du 1er janvier 1919, le réseau a été exploité en régie par la Société des C. B. R. pour le compte du département en application d'une convention provisoire du 26 août 1919 approuvée par décret du 24 décembre 1919. Cette convention a été remplacée par un nouveau contrat ayant effet du 1er janvier 1921 et se référant aux conventions du 12 mars 1910 avec certaines modifications pour tenir compte de la situation économique actuelle ; le dit contrat qui prenait fin le 31 décembre 1925 a été prorogé par divers avenants jusqu'au 1er octobre 1927, date à laquelle en vertu du décret du 26 mai 1927 le département a racheté le réseau et l'a affermé à la Société Générale des Transports départementaux. D'autre part, toutes