jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
formuler un vœu à l'adresse de l'administration des Beaux-Arts et prier M. le Préfet de le transmettre verbalement à M. le Directeur, ou bien charger une Commission de conférer avec le Directeur des Beaux-Arts. La discussion serait plus facile avec lui en tête à tête, dans son cabinet, tandis que si nous nous bornons à lui envoyer un rapport, nous risquerons de ne rien obtenir. M. Gentil. — Dans ce cas, nos représentants à Paris seraient tout désignés pour être nos délégués dans cette circonstance... M. Jouffrault. — En compagnie de M. le Préfet. M. de La Porte. — Si M. le Préfet croit qu'à l'aide de négociations le choix qui est dans notre pensée peut être obtenu, on pourrait ajouter aux conclusions de M. Guillaud quelques mots dans le sens indiqué par M. Gentil. M. le Président. — Si nous faisons une addition quelconque, nous retomberons dans la situation de début et nous paraîtrons signifier un ultimatum. M. de La Porte. — On pourrait toujours ajouter que les délégués du Conseil général auxquels M. le Préfet voudra bien se joindre auront une conférence avec M. le Directeur des Beaux-Arts au sujet de la désignation de l'artiste. Adopté. Concours spécial d'animaux mulassiers. M. Sagot, rapporteur : Messieurs, Dans votre séance du 25 août dernier, vous avez décidé qu'un concours d'animaux mulassiers serait annexé au concours spécial des animaux de la race bovine parthenaise qui doit se tenir cette année dans les Deux-Sèvres, et vous avez voté une somme de 2,000 fr. pour être affectée spécialement à ce concours. M. le Ministre de l'Agriculture a alloué pour le même objet une subvention de 2,000 fr. La Commission départementale d'encouragements à l'industrie mulassière, réunie à la Préfecture le 27 juillet dernier pour arrêter le programme du concours, a constaté avec regret que le crédit de 4,000 fr. mis à sa disposition était absolument insuffisant pour établir convenablement un programme comportant l'ensemble de la famille mulassière : reproducteurs asins et chevalins et produits : mules et mulets. Il faudrait pour cela 6,000 fr. Mais elle a reconnu qu'une somme de 5,000 fr. pourrait,
d'animaux mulassiers. M. Sagot, rapporteur : Messieurs, Dans votre séance du 25 août dernier, vous avez décidé qu'un concours d'animaux mulassiers serait annexé au concours spécial des animaux de la race bovine parthenaise qui doit se tenir cette année dans les Deux-Sèvres, et vous avez voté une somme de 2,000 fr. pour être affectée spécialement à ce concours. M. le Ministre de l'Agriculture a alloué pour le même objet une subvention de 2,000 fr. La Commission départementale d'encouragements à l'industrie mulassière, réunie à la Préfecture le 27 juillet dernier pour arrêter le programme du concours, a constaté avec regret que le crédit de 4,000 fr. mis à sa disposition était absolument insuffisant pour établir convenablement un programme comportant l'ensemble de la famille mulassière : reproducteurs asins et chevalins et produits : mules et mulets. Il faudrait pour cela 6,000 fr. Mais elle a reconnu qu'une somme de 5,000 fr. pourrait, sinon donner au concours, toute l'importance qu'il comporte, au moins lui permettre de faire bonne figure. En conséquence, elle a décidé qu'un nouvel appel serait fait au département, au stud-book et à la ville de Parthenay en vue de se procurer les 1,000 fr. qui manquent, dans la proportion suivante : Département 500f Stud-book 250 Ville de Parthenay 250 MM. les conseillers généraux présents à la réunion se sont engagés à appuyer cette demande près de l'Assemblée départementale. La participation du Stud-Book et de la ville de Parthenay est acquise. M. le Préfet, dans un rapport, nous dit que la somme de 500 fr. demandée au département peut être prélevée sur les disponibilités du budget rectificatif, et propose le vote de cette subvention complémentaire. Votre deuxième Commission, Messieurs, vous propose le vote de conclusions conformes. Elle s'associe en même temps aux regrets de la Commission départementale d'encouragements à l'industrie mulassière touchant l'insuffisance de la subvention ministérielle. Elle vous propose d'émettre le vœu qu'au prochain Concours spécial, la subvention de l'État soit portée à 4,000 fr. au moins. Si on considère l'importance de l'élevage intéressant à tant d'égards qu'il s'agit d'améliorer, cette somme n'a rien d'exagéré. M. le Président. — Vous
: Département 500f Stud-book 250 Ville de Parthenay 250 MM. les conseillers généraux présents à la réunion se sont engagés à appuyer cette demande près de l'Assemblée départementale. La participation du Stud-Book et de la ville de Parthenay est acquise. M. le Préfet, dans un rapport, nous dit que la somme de 500 fr. demandée au département peut être prélevée sur les disponibilités du budget rectificatif, et propose le vote de cette subvention complémentaire. Votre deuxième Commission, Messieurs, vous propose le vote de conclusions conformes. Elle s'associe en même temps aux regrets de la Commission départementale d'encouragements à l'industrie mulassière touchant l'insuffisance de la subvention ministérielle. Elle vous propose d'émettre le vœu qu'au prochain Concours spécial, la subvention de l'État soit portée à 4,000 fr. au moins. Si on considère l'importance de l'élevage intéressant à tant d'égards qu'il s'agit d'améliorer, cette somme n'a rien d'exagéré. M. le Président. — Vous voyez, messieurs, que le rapport conclut à l'inscription au budget rectificatif de 1899 d'un crédit de 500 fr. Je rappelle que ce budget contient une réserve de 5,000 et quelques francs et qu'un crédit de 1,200 fr., qui avait été voté pour l'inauguration du tramway de Bressuire, ne sera pas employé cette année. Je vous propose de vouloir bien en décider, l'annulation. Cela fait 6,200 fr. environ, ce qui nous rend facile l'adoption des conclusions du rapport de M. Sagot. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Le crédit porté au chapitre XVI, article 22 pour l'inauguration du tramway à Argenton-Château est annulé. SÉANCE DU 22 AOÛT. Archives départementales. Acquisition du Chartrier de Saint-Loup. M. Puichaud, rapporteur : Messieurs, Dans votre séance du 12 avril dernier, vous avez décidé de faire l'acquisition, moyennant une somme de 2,500 fr., du Chartrier de Saint-Loup, en sollicitant un secours de M. le Ministre de l'Instruction publique, eu égard au caractère d'utilité que présentait pour le monde savant cette acquisition. Par une lettre en date du 9 juin 1899, M. le Ministre, en constatant que le département s'est acquis, par cet achat, la reconnaissance de toutes les personnes qui s'intéressent à l'histoire du Poitou,
employé cette année. Je vous propose de vouloir bien en décider, l'annulation. Cela fait 6,200 fr. environ, ce qui nous rend facile l'adoption des conclusions du rapport de M. Sagot. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Le crédit porté au chapitre XVI, article 22 pour l'inauguration du tramway à Argenton-Château est annulé. SÉANCE DU 22 AOÛT. Archives départementales. Acquisition du Chartrier de Saint-Loup. M. Puichaud, rapporteur : Messieurs, Dans votre séance du 12 avril dernier, vous avez décidé de faire l'acquisition, moyennant une somme de 2,500 fr., du Chartrier de Saint-Loup, en sollicitant un secours de M. le Ministre de l'Instruction publique, eu égard au caractère d'utilité que présentait pour le monde savant cette acquisition. Par une lettre en date du 9 juin 1899, M. le Ministre, en constatant que le département s'est acquis, par cet achat, la reconnaissance de toutes les personnes qui s'intéressent à l'histoire du Poitou, et en faisant connaître qu'il aurait vivement désiré alléger les charges que le département s'est imposées de ce fait, exprime son regret de ne pouvoir disposer d'un crédit sur lequel il soit possible d'imputer une allocation de cette nature. Le département supportera donc seul la dépense dont il s'agit. M. le Préfet nous informe qu'il a, conformément à votre décision, crédité le 1er tiers de la dépense au budget rectificatif, chapitre X, article 7, et le 2e tiers au budget de 1900, même imputation. Le solde sera inscrit au budget de 1901. Votre deuxième Commission vous propose, messieurs, de donner acte à M. le Préfet de sa communication et de maintenir les crédits inscrits tant au budget rectificatif de 1899 qu'au budget primitif de 1900. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE DU 22 AOÛT. Société de secours mutuels de Limalonges. M. Puichaud, rapporteur : Messieurs, La Société de secours mutuels de Limalonges, nouvellement créée a dû faire des acquisitions de fournitures diverses nécessaires à son bon fonctionnement. Les frais d'achat se sont élevés à la somme de 192 fr. La commune, appelée à lui venir en aide, n'a pu, faute de ressources, que lui accorder un crédit de
le Préfet nous informe qu'il a, conformément à votre décision, crédité le 1er tiers de la dépense au budget rectificatif, chapitre X, article 7, et le 2e tiers au budget de 1900, même imputation. Le solde sera inscrit au budget de 1901. Votre deuxième Commission vous propose, messieurs, de donner acte à M. le Préfet de sa communication et de maintenir les crédits inscrits tant au budget rectificatif de 1899 qu'au budget primitif de 1900. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE DU 22 AOÛT. Société de secours mutuels de Limalonges. M. Puichaud, rapporteur : Messieurs, La Société de secours mutuels de Limalonges, nouvellement créée a dû faire des acquisitions de fournitures diverses nécessaires à son bon fonctionnement. Les frais d'achat se sont élevés à la somme de 192 fr. La commune, appelée à lui venir en aide, n'a pu, faute de ressources, que lui accorder un crédit de 150 fr. inscrit à son budget additionnel de 1899. D'où, pour cette Société, un passif de 42 fr. qu'elle ne peut pas payer, et qu'elle prie le département de vouloir bien prendre à sa charge. Votre deuxième Commission, après s'être assurée qu'il n'existe au budget départemental aucun crédit pour les subventions de cette nature, estime qu'il n'y a pas lieu de créer à ce sujet un précédent que n'autorise pas sa situation financière par l'inscription de la somme réclamée à son budget. Elle ne peut qu'exprimer ses regrets de ne pouvoir encourager pécuniairement l'institution aussi profondément humanitaire que celle d'une Société de secours mutuels. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Monuments historiques. Répartition du crédit à inscrire au budget de 1900. M. Puichaud, rapporteur : Messieurs, Votre deuxième Commission vous propose d'inscrire, comme vous l'avez précédemment fixé, 1,000 fr. à votre budget pour les travaux de restauration de l'église de Saint-Jouin-de-Marnes et 1,000 fr. pour ceux de Saint-Marc-la-Lande. Les 1,000 fr. restants seraient, conformément aux propositions de M. Deverin, approuvées par M. le Préfet, répartis comme il suit : 700 fr. pour augmenter les ressources de Saint-Marc-la-Lande; 300 fr. pour les travaux de Saint-Savinien, de Melle. La deuxième Commission,
subventions de cette nature, estime qu'il n'y a pas lieu de créer à ce sujet un précédent que n'autorise pas sa situation financière par l'inscription de la somme réclamée à son budget. Elle ne peut qu'exprimer ses regrets de ne pouvoir encourager pécuniairement l'institution aussi profondément humanitaire que celle d'une Société de secours mutuels. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Monuments historiques. Répartition du crédit à inscrire au budget de 1900. M. Puichaud, rapporteur : Messieurs, Votre deuxième Commission vous propose d'inscrire, comme vous l'avez précédemment fixé, 1,000 fr. à votre budget pour les travaux de restauration de l'église de Saint-Jouin-de-Marnes et 1,000 fr. pour ceux de Saint-Marc-la-Lande. Les 1,000 fr. restants seraient, conformément aux propositions de M. Deverin, approuvées par M. le Préfet, répartis comme il suit : 700 fr. pour augmenter les ressources de Saint-Marc-la-Lande; 300 fr. pour les travaux de Saint-Savinien, de Melle. La deuxième Commission, Messieurs, exprime son regret de ne pouvoir, en raison de la situation financière du département, vous proposer d'affecter un crédit plus élevé à la restauration de vos monuments historiques. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Subventions à diverses sociétés ou institutions. M. Aymé baron de la Chevrollière, rapporteur : Messieurs, Votre deuxième Commission est d'avis, d'accord avec M. le Préfet, de vous proposer le maintien en 1900 des subventions que vous accordez depuis plusieurs années à certaines associations ou institutions énumérées ci-après : Chapitre VIII. Art. 1er. Société de charité maternelle 400 fr. Art. 15. Société de protection des engagés volontaires élevés sous la tutelle administrative 100 fr. Chapitre XI. Art. 2. Subvention pour la conservation des collections précédemment confiées à la Société de statistique 800 fr. Art. 3. Société botanique 100 fr. Art. 4. Société des archives historiques du Poitou 100 fr. Art. 5. École de dessin de Parthenay 1,000 fr. Art. 10. Observations météorologiques 1,000 fr. Chapitre XII. Art. 5. Champ d'expériences de l'École normale de Parthenay 200 fr. Chapitre XVI. Art. 8. Sociétés de tir : Union des sociétés de Niort.. 250 fr. 67e territorial 250 fr. Société Thouarsaise 125 fr. Art. 17. Association fraternelle des
Messieurs, Votre deuxième Commission est d'avis, d'accord avec M. le Préfet, de vous proposer le maintien en 1900 des subventions que vous accordez depuis plusieurs années à certaines associations ou institutions énumérées ci-après : Chapitre VIII. Art. 1er. Société de charité maternelle 400 fr. Art. 15. Société de protection des engagés volontaires élevés sous la tutelle administrative 100 fr. Chapitre XI. Art. 2. Subvention pour la conservation des collections précédemment confiées à la Société de statistique 800 fr. Art. 3. Société botanique 100 fr. Art. 4. Société des archives historiques du Poitou 100 fr. Art. 5. École de dessin de Parthenay 1,000 fr. Art. 10. Observations météorologiques 1,000 fr. Chapitre XII. Art. 5. Champ d'expériences de l'École normale de Parthenay 200 fr. Chapitre XVI. Art. 8. Sociétés de tir : Union des sociétés de Niort.. 250 fr. 67e territorial 250 fr. Société Thouarsaise 125 fr. Art. 17. Association fraternelle des employés et ouvriers de chemins de fer français.. 25 fr. Chapitre XVIII. § 1er, art. 42. Société de secours mutuels des instituteurs 500 fr. En ce qui concerne la Société météorologique, votre deuxième Commission estime, quel que soit l'intérêt qui s'attache aux travaux de cette Société, que les considérations budgétaires doivent primer toutes les autres et vous propose de réduire l'allocation attribuée par l'article 10 du chapitre XI, aux observations météorologiques de 1,000 fr. à 500 fr. SÉANCE DU 22 AOÛT. 63 M. le Président. — Je me permets d'appeler votre attention sur la très grosse réduction que vous infligez à la Commission de Météorologie qui est une Commission scientifique, dont le budget, je crois, ne contient d'autre ressource que notre subvention. M. Eugène Proust. — La subvention départementale avait été basée sur l'achat, nécessaire au début, d'instruments spéciaux. Ces instruments sont depuis longtemps acquis, et comme il est indispensable de procurer des économies au budget du département, la Commission a considéré que c'était le cas et elle vous propose de diminuer le crédit alloué à la Société de Météorologie d'une somme importante. M. le Préfet. — Il y aurait d'excellentes raisons pour rétorquer ce qui vient d'être expliqué par
doivent primer toutes les autres et vous propose de réduire l'allocation attribuée par l'article 10 du chapitre XI, aux observations météorologiques de 1,000 fr. à 500 fr. SÉANCE DU 22 AOÛT. 63 M. le Président. — Je me permets d'appeler votre attention sur la très grosse réduction que vous infligez à la Commission de Météorologie qui est une Commission scientifique, dont le budget, je crois, ne contient d'autre ressource que notre subvention. M. Eugène Proust. — La subvention départementale avait été basée sur l'achat, nécessaire au début, d'instruments spéciaux. Ces instruments sont depuis longtemps acquis, et comme il est indispensable de procurer des économies au budget du département, la Commission a considéré que c'était le cas et elle vous propose de diminuer le crédit alloué à la Société de Météorologie d'une somme importante. M. le Préfet. — Il y aurait d'excellentes raisons pour rétorquer ce qui vient d'être expliqué par M. Proust. Tout d'abord, les instruments dont il parle ne sont pas inutiles ; il y a lieu de les renouveler de temps en temps ; et puis, il y a les services que rend la Société et qui ne sont pas contestables ; enfin, la Commission de Météorologie n'a pas de ressources... M. Eugène Proust. — Si l'on nous démontre qu'il y a des achats à faire pour renouveler les instruments, nous pourrons revenir sur le vote que la Commission propose aujourd'hui au Conseil général. M. le Préfet. — Laissez-moi, en tout cas, exprimer le regret que lorsqu'une Commission croit devoir modifier mes propositions, elle ne m'appelle pas au préalable dans son sein, pour lui fournir des éclaircissements. M. Eugène Proust. — La Commission a été unanime à proposer cette économie. M. le Président. — La subvention annuelle serait donc réduite, sauf à l'augmenter pour de nouveaux besoins dont la légitimité nous serait justifiée. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. 64 SÉANCE DU 22 AOÛT. Demandes diverses de subventions. M. Aymé baron de la Chevillière, rapporteur : Messieurs, Votre deuxième Commission a été saisie par M. le Président du Conseil général de diverses demandes de subventions émanant des
pas de ressources... M. Eugène Proust. — Si l'on nous démontre qu'il y a des achats à faire pour renouveler les instruments, nous pourrons revenir sur le vote que la Commission propose aujourd'hui au Conseil général. M. le Préfet. — Laissez-moi, en tout cas, exprimer le regret que lorsqu'une Commission croit devoir modifier mes propositions, elle ne m'appelle pas au préalable dans son sein, pour lui fournir des éclaircissements. M. Eugène Proust. — La Commission a été unanime à proposer cette économie. M. le Président. — La subvention annuelle serait donc réduite, sauf à l'augmenter pour de nouveaux besoins dont la légitimité nous serait justifiée. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. 64 SÉANCE DU 22 AOÛT. Demandes diverses de subventions. M. Aymé baron de la Chevillière, rapporteur : Messieurs, Votre deuxième Commission a été saisie par M. le Président du Conseil général de diverses demandes de subventions émanant des sociétés suivantes : Berger-Levrault, à Nancy, pour l'acquisition du « Répertoire de Police administrative et judiciaire », par M. Lépine, préfet de police. Comité de Madagascar pour l'érection à Tananarive d'un monument aux soldats et marins morts pendant la dernière campagne. Comité du monument Pierre Vaux. Société générale pour le patronage des libérés. Alliance française pour la propagation de la langue française. Association générale d'Alsace-Lorraine. Société contre l'abus du tabac. Monument du général Hoche. Association des anciens combattants de 1870-71. Comité Rochambeau. Société centrale de sauvetage des naufragés. Votre deuxième Commission a été d'avis que la situation budgétaire ne permet pas de donner suite à ces demandes de subventions. Dans le dossier de ces diverses demandes figure une lettre de M. Georges Hybert, ingénieur à Carcassonne, auteur d'un travail géologique, qui propose au Conseil général de souscrire un maximum de 500 exemplaires de son travail, à 2 fr. l'un. Le département ayant reçu de M. Cacarrier un legs de 1,500 fr. dans le but de faire établir une carte géologique des Deux-Sèvres, votre deuxième Commission pense qu'il y a lieu de prendre en considération les propositions de M. Hybert; mais comme ces propositions sont conçues en termes relativement succints et
patronage des libérés. Alliance française pour la propagation de la langue française. Association générale d'Alsace-Lorraine. Société contre l'abus du tabac. Monument du général Hoche. Association des anciens combattants de 1870-71. Comité Rochambeau. Société centrale de sauvetage des naufragés. Votre deuxième Commission a été d'avis que la situation budgétaire ne permet pas de donner suite à ces demandes de subventions. Dans le dossier de ces diverses demandes figure une lettre de M. Georges Hybert, ingénieur à Carcassonne, auteur d'un travail géologique, qui propose au Conseil général de souscrire un maximum de 500 exemplaires de son travail, à 2 fr. l'un. Le département ayant reçu de M. Cacarrier un legs de 1,500 fr. dans le but de faire établir une carte géologique des Deux-Sèvres, votre deuxième Commission pense qu'il y a lieu de prendre en considération les propositions de M. Hybert; mais comme ces propositions sont conçues en termes relativement succints et qu'il ne serait pas sage de souscrire à son travail sans avoir pu au préalable en apprécier la valeur, votre deuxième Commission estime qu'il conviendrait de saisir la Commission départementale de la question et de la prier de bien vouloir se procurer tous les renseignements nécessaires. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Concours de l'administration des haras. M. Aymé baron de la Chevillière, rapporteur : Messieurs, Votre deuxième Commission vous propose purement et simplement de maintenir les crédits tels qu'ils sont inscrits au budget rectificatif de 1899, chapitre XII, art. 8 (600 fr.) et au budget primitif de 1900, chapitre XII, art. 8 (3,200 fr.) Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Annuaire des Deux-Sèvres. Demande de subvention. M. Aymé baron de la Chevillière, rapporteur : Messieurs, M. Clouzot, éditeur de l'Annuaire des Deux-Sèvres, expose qu'il ne pourra plus continuer son édition avec les développements actuels à moins d'une subvention annuelle de 500 fr. Votre deuxième Commission estime que la situation du budget ne permet pas de donner cette satisfaction à M. Clouzot. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Imprimerie de la préfecture. M. Ménard, rapporteur : Messieurs, M. le Préfet vous propose de porter le crédit, inscrit
voix, sont adoptées. Concours de l'administration des haras. M. Aymé baron de la Chevillière, rapporteur : Messieurs, Votre deuxième Commission vous propose purement et simplement de maintenir les crédits tels qu'ils sont inscrits au budget rectificatif de 1899, chapitre XII, art. 8 (600 fr.) et au budget primitif de 1900, chapitre XII, art. 8 (3,200 fr.) Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Annuaire des Deux-Sèvres. Demande de subvention. M. Aymé baron de la Chevillière, rapporteur : Messieurs, M. Clouzot, éditeur de l'Annuaire des Deux-Sèvres, expose qu'il ne pourra plus continuer son édition avec les développements actuels à moins d'une subvention annuelle de 500 fr. Votre deuxième Commission estime que la situation du budget ne permet pas de donner cette satisfaction à M. Clouzot. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Imprimerie de la préfecture. M. Ménard, rapporteur : Messieurs, M. le Préfet vous propose de porter le crédit, inscrit au chapitre XVI, art. 12 du budget de 1900, pour salaire de l'huissier et des ouvriers attachés à l'imprimerie de la préfecture de 3,950 fr. à 4,150 fr. Cette augmentation est destinée à relever de 100 fr. le salaire de chacun des deux ouvriers de l'imprimerie. Elle a paru justifiée à votre Commission et je viens, en son nom, vous proposer d'adopter cette proposition. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Tribunal de Parthenay. M. Ménard, rapporteur : Messieurs, Votre deuxième Commission a examiné deux demandes de M. le Président du tribunal de Parthenay : 1° Paiement de fournitures de bureaux faites au tribunal en 1897 par un libraire de Poitiers et s'élevant à 96 fr. 25 cent. 2° Une augmentation du crédit de 200 fr. pour les dépenses du tribunal. Sur le premier point, votre Commission est d'avis de vous proposer d'autoriser le paiement du mémoire de M. Marche en exprimant le désir, cependant, que de semblables retards ne se produisent plus dans le paiement des dépenses de manière qu'elles se liquident dans le courant de chaque exercice. SÉANCE DU 22 AOÛT. 67 En ce qui concerne l'augmentation demandée, votre deuxième Commission a le regret de vous en proposer