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ce n'est pas la question ! M. Clapier. Le système de fusion est celui qui a prévalu à l'origine et pendant longtemps; c'est celui que préconisait l'empereur, qui l'exagérait peut-être en parlant d'un royaume arabe. Il l'exagérait sans doute; mais depuis, c'est le système de refoulement, de subalternisation, d'abaissement de la race arabe qui a complètement prévalu. (Réclamations sur divers bancs à gauche.) M. Lucet. Ne dites pas cela ! C'est inexact ! M. Warnier (Alger). Et la loi sur la propriété, vous l'oubliez donc ? M. Lucet. Vos paroles sont une excitation dangereuse !... M. Clapier. Messieurs, permettez... M. Alexis Lambert. Vous voulez donc faire massacrer les colons par les Arabes ! M. Clapier. Eh, messieurs, il faut bien pourtant que les pauvres Arabes trouvent ici quelques défenseurs. Si je vous lisais les lettres qu'ils nous ont écrites, les remercements qu'ils nous ont adressés quand on a voté leur admission au conseil général, vous verriez que mes paroles n'ont rien d'inopportun. Plus ils se sentent défendus, moins ils sont poussés à se défendre eux-mêmes par les armes. Lorsqu'ils sauront que, dans cette Assemblée, il y a des gens prêts à les écouter, ils se confieront à vous. Mais si toutes les fois qu'on parle de la nécessité de maintenir une certaine dignité, une certaine sécurité au profit de la race arabe, toutes leurs plaintes sont repoussées, évidemment leurs dispositions ne seront pas favorables à la France. M. Hamille. Ils ne sont pas électeurs ! M. Clapier. Je dis que ce système même partage les meilleurs esprits en Algérie, et je vais vous le prouver ici par la presse algérienne. (Exclamations à gauche.) Si vous ne voulez entendre que la presse qui vous est favorable, — je ne veux pas dire que vous payez, — c'est différent; mais j'ai le droit de faire entendre la presse des opprimés et de parler pour les vaincus. (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs à droite.) Le fait de l'oppression arabe s'est manifesté par une foule de symptômes. D'abord on avait tenté de les exclure du conseil supérieur et des conseils généraux, et
toutes les fois qu'on parle de la nécessité de maintenir une certaine dignité, une certaine sécurité au profit de la race arabe, toutes leurs plaintes sont repoussées, évidemment leurs dispositions ne seront pas favorables à la France. M. Hamille. Ils ne sont pas électeurs ! M. Clapier. Je dis que ce système même partage les meilleurs esprits en Algérie, et je vais vous le prouver ici par la presse algérienne. (Exclamations à gauche.) Si vous ne voulez entendre que la presse qui vous est favorable, — je ne veux pas dire que vous payez, — c'est différent; mais j'ai le droit de faire entendre la presse des opprimés et de parler pour les vaincus. (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs à droite.) Le fait de l'oppression arabe s'est manifesté par une foule de symptômes. D'abord on avait tenté de les exclure du conseil supérieur et des conseils généraux, et c'est grâce à mon énergique intervention qu'ils y ont été admis, malgré les réclamations unanimes des représentants de l'Algérie. Nous leur avons rendu justice en cette circonstance. C'est un engagement moral que nous avons pris envers eux de les soutenir toujours et partout, lorsque nous les trouverions opprimés. (Nouvelles approbations sur les mêmes bancs.) La tendance au refoulement s'est manifestée encore dans les séquestres qui ont eu lieu. Je n'en dis pas davantage. Cette loi même de la propriété individuelle, dont on vous a tant parlé et que l'on considère comme un bienfait pour les Arabes, je vous ai dit ce qu'elle recèle : la spoliation du sol des Arabes... M. Jacques. Voilà votre respect pour la loi! M. Clapier. On commence par le prêt et l'usure, et on pousse ensuite à la vente. Quand la propriété était collective, on ne le pouvait pas, et c'est là le secret des lois que vous avez rendues. Du reste, mon opinion n'est pas isolée, et je vais vous dire un fait douloureux qui s'est passé au su de tout le monde : c'est que déjà un nombre considérable d'Arabes ont émigré vers la Tunisie. Vous faites la solitude et vous n'aurez bientôt
sur les mêmes bancs.) La tendance au refoulement s'est manifestée encore dans les séquestres qui ont eu lieu. Je n'en dis pas davantage. Cette loi même de la propriété individuelle, dont on vous a tant parlé et que l'on considère comme un bienfait pour les Arabes, je vous ai dit ce qu'elle recèle : la spoliation du sol des Arabes... M. Jacques. Voilà votre respect pour la loi! M. Clapier. On commence par le prêt et l'usure, et on pousse ensuite à la vente. Quand la propriété était collective, on ne le pouvait pas, et c'est là le secret des lois que vous avez rendues. Du reste, mon opinion n'est pas isolée, et je vais vous dire un fait douloureux qui s'est passé au su de tout le monde : c'est que déjà un nombre considérable d'Arabes ont émigré vers la Tunisie. Vous faites la solitude et vous n'aurez bientôt plus les bras sur lesquels vous comptiez pour défricher. (Réclamations sur plusieurs bancs.) M. Alexis Lambert. On n'a pas constitué la propriété sur ces territoires-là M. Clapier. Veuillez écouter, messieurs. Voici ce que je lis dans un journal algérien : « Au lieu de nous unir tous pour attirer vers nous le peuple vaincu et nous concilier ses sympathies, beaucoup demandent son refoulement dans les solitudes du désert ; il en est même qui vont jusqu'à souhaiter sa disparition. « Grâce à des insinuations malveillantes habilement exploitées, les Arabes n'ignorait pas ces sentiments d'hostilité et, malheureusement, ils sont persuadés que c'est là l'opinion, non pas seulement de quelques individus isolés, mais de toute la population civile. « Voilà la cause principale du mécontentement général des Arabes, de leur état d'irritation que signalent les journaux et de la tendance à l'émigration vers la Tunisie qu'on constate partout. « Il convient de combattre, le plus promptement possible, cette erreur qui se propage, et de modifier les dispositions craintives et défiantes des Arabes, non-seulement pour la tranquillité publique, mais dans l'intérêt général de l'Algérie et de la France. » M. Jules Favre. Quel est ce journal? M. Alexis Lambert. C'est un journal qui
nous le peuple vaincu et nous concilier ses sympathies, beaucoup demandent son refoulement dans les solitudes du désert ; il en est même qui vont jusqu'à souhaiter sa disparition. « Grâce à des insinuations malveillantes habilement exploitées, les Arabes n'ignorait pas ces sentiments d'hostilité et, malheureusement, ils sont persuadés que c'est là l'opinion, non pas seulement de quelques individus isolés, mais de toute la population civile. « Voilà la cause principale du mécontentement général des Arabes, de leur état d'irritation que signalent les journaux et de la tendance à l'émigration vers la Tunisie qu'on constate partout. « Il convient de combattre, le plus promptement possible, cette erreur qui se propage, et de modifier les dispositions craintives et défiantes des Arabes, non-seulement pour la tranquillité publique, mais dans l'intérêt général de l'Algérie et de la France. » M. Jules Favre. Quel est ce journal? M. Alexis Lambert. C'est un journal qui n'a pas même de cautionnement ! M. Clapier. Je dirai son nom, c'est le Phare de l'Algérie. Ah ! messieurs, s'il fallait passer au crible tous les journaux d'Algérie, on y trouverait d'étranges choses ! M. Alexis Lambert. Est-ce en Algérie seulement? M. Clapier. Veuillez ne pas m'interrompre ! Voix à gauche. C'est vous qui nous interpellez ! M. Clapier. A peine m'écoutez-vous. Quand j'abrège, épargnez-moi les interruptions. La seconde question, qui est de la plus haute importance, c'est la répartition des terres... (Assez ! assez ! à gauche.) Je vais bientôt terminer. (Parlez ! parlez ! à droite.) Ici je citerai des délibérations du conseil supérieur. Il a fallu s'occuper de répartir les terres que l'on a confisquées sur les Arabes comme punition de leur dernière révolte ; c'est ce qu'on appelle le séquestre. Quand on offre aux colons algériens des terres incultes, qu'il faut mettre en rapport avec du travail et des capitaux, ils se montrent peu disposés à les réclamer. Mais comme il s'agissait ici de terres en plein rapport qui pouvaient être louées ou affermées et rendre immédiatement un bon produit, tout le monde en a voulu ; et alors s'est élevée la question de savoir
à gauche. C'est vous qui nous interpellez ! M. Clapier. A peine m'écoutez-vous. Quand j'abrège, épargnez-moi les interruptions. La seconde question, qui est de la plus haute importance, c'est la répartition des terres... (Assez ! assez ! à gauche.) Je vais bientôt terminer. (Parlez ! parlez ! à droite.) Ici je citerai des délibérations du conseil supérieur. Il a fallu s'occuper de répartir les terres que l'on a confisquées sur les Arabes comme punition de leur dernière révolte ; c'est ce qu'on appelle le séquestre. Quand on offre aux colons algériens des terres incultes, qu'il faut mettre en rapport avec du travail et des capitaux, ils se montrent peu disposés à les réclamer. Mais comme il s'agissait ici de terres en plein rapport qui pouvaient être louées ou affermées et rendre immédiatement un bon produit, tout le monde en a voulu ; et alors s'est élevée la question de savoir comment on ferait cette répartition. Un projet de règlement a été proposé et discuté dans le conseil supérieur, et quelle a été la base ? La voici : Ces terres seront attribuées exclusivement à des Français. Quant aux étrangers, ces étrangers qui constituent presque la moitié de la population européenne, par exemple les 70,000 Espagnols qui sont venus s'y établir, ils en sont complètement exclus. Il ne faut pas, disent les colons, que ce sol arrosé par le sang des soldats français soit attribué à des étrangers, et aux Arabes encore moins... (Rires.) Oh ! les Arabes, jamais ! On défend même de louer ces terres aux Arabes ! Ainsi, exclusion de tous les étrangers, quand nous avons un si grand intérêt à attirer les étrangers dans l'Algérie ! Nous les repoussons, parce qu'il faut réserver les terres à distribuer exclusivement aux colons français. Quant aux Arabes, jamais ils n'y toucheront. Voici le principal article de ce règlement : « Le gouverneur général est autorisé à consentir, sous promesse de propriété définitive, et aux conditions ci-après déterminées, des locations de terres domaniales d'une durée de cinq années en faveur de tous Français d'origine européenne ou naturalisés. » Eh bien, messieurs,
par exemple les 70,000 Espagnols qui sont venus s'y établir, ils en sont complètement exclus. Il ne faut pas, disent les colons, que ce sol arrosé par le sang des soldats français soit attribué à des étrangers, et aux Arabes encore moins... (Rires.) Oh ! les Arabes, jamais ! On défend même de louer ces terres aux Arabes ! Ainsi, exclusion de tous les étrangers, quand nous avons un si grand intérêt à attirer les étrangers dans l'Algérie ! Nous les repoussons, parce qu'il faut réserver les terres à distribuer exclusivement aux colons français. Quant aux Arabes, jamais ils n'y toucheront. Voici le principal article de ce règlement : « Le gouverneur général est autorisé à consentir, sous promesse de propriété définitive, et aux conditions ci-après déterminées, des locations de terres domaniales d'une durée de cinq années en faveur de tous Français d'origine européenne ou naturalisés. » Eh bien, messieurs, c'est là une condition, une situation, un fait très-important à examiner. Je ne dis pas que les colons aient tort ; je ne dis pas qu'il ne faille pas réserver exclusivement à nos colons toutes les terres que nous avons conquises ; mais, enfin, cela vaut la peine d'être étudié. Après cela, vient la question des impôts. Messieurs, est-il possible que l'Algérie jouisse éternellement des bienfaits de notre civilisation, qu'elle soit administrée, jugée, défendue, qu'elle jouisse de la police, et qu'elle ne paye jamais aucun impôt direct ? Cela me paraît exorbitant. On me disait ici : On a demandé l'établissement de l'impôt direct et l'on demande à faire un cadastre. Voici, si mes souvenirs sont exacts, ce que j'ai lu : On demande la transformation de l'impôt arabe en un impôt direct. Sous ce rapport, je crois qu'on a parfaitement raison. Mais la question s'est élevée de savoir si les Européens, eux, payeront cet impôt. Ils ont dit : Oui, mais à condition que ce sera un impôt départemental qui ne sera pas versé dans les caisses de l'Etat et dont nous jouirons seuls. Et même ils ont demandé sept ou huit années d'exemption. — Ce dernier point m'échappe.
Après cela, vient la question des impôts. Messieurs, est-il possible que l'Algérie jouisse éternellement des bienfaits de notre civilisation, qu'elle soit administrée, jugée, défendue, qu'elle jouisse de la police, et qu'elle ne paye jamais aucun impôt direct ? Cela me paraît exorbitant. On me disait ici : On a demandé l'établissement de l'impôt direct et l'on demande à faire un cadastre. Voici, si mes souvenirs sont exacts, ce que j'ai lu : On demande la transformation de l'impôt arabe en un impôt direct. Sous ce rapport, je crois qu'on a parfaitement raison. Mais la question s'est élevée de savoir si les Européens, eux, payeront cet impôt. Ils ont dit : Oui, mais à condition que ce sera un impôt départemental qui ne sera pas versé dans les caisses de l'Etat et dont nous jouirons seuls. Et même ils ont demandé sept ou huit années d'exemption. — Ce dernier point m'échappe. — Mais ce qu'ils ne veulent pas, c'est qu'il tombe un sou de leur argent dans les caisses de l'Etat. Il faut à l'Algérie des encouragements, nous ne le lui marchandons pas ; il lui faut des magistrats pour la juger, des soldats pour la défendre ; mais lorsqu'il faut qu'elle vienne au secours de la patrie écrasée par les impôts qui pèsent sur elle, et auxquels l'Algérie n'a pas contribué pour un sou, alors elle se prétend colonie et se refuse à tout sacrifice. M. Jacques. C'est une erreur ! M. Clapier. C'est une question à examiner. Croyez-vous que nous n'ayons rien à y voir ? Et parce que l'Algérie a vingt-cinq ou trente décrets du Gouvernement de la défense nationale, croyez-vous qu'il faille, comme on dit, passer l'éponge et tirer le rideau ? Je ne le crois pas. L'Algérie est essentiellement mobile et progressive ; il faut voir tous les cinq ou six ans ce qui s'y passe ; il faut que rien ne s'y fasse qui ne soit soumis à votre contrôle éclairé. Vous ne ferez donc rien de mieux que de nommer une commission qui étudiera toutes ces questions. Cette commission coordonnera toutes les lois existantes,
qu'elle vienne au secours de la patrie écrasée par les impôts qui pèsent sur elle, et auxquels l'Algérie n'a pas contribué pour un sou, alors elle se prétend colonie et se refuse à tout sacrifice. M. Jacques. C'est une erreur ! M. Clapier. C'est une question à examiner. Croyez-vous que nous n'ayons rien à y voir ? Et parce que l'Algérie a vingt-cinq ou trente décrets du Gouvernement de la défense nationale, croyez-vous qu'il faille, comme on dit, passer l'éponge et tirer le rideau ? Je ne le crois pas. L'Algérie est essentiellement mobile et progressive ; il faut voir tous les cinq ou six ans ce qui s'y passe ; il faut que rien ne s'y fasse qui ne soit soumis à votre contrôle éclairé. Vous ne ferez donc rien de mieux que de nommer une commission qui étudiera toutes ces questions. Cette commission coordonnera toutes les lois existantes, étudiera les dispositions les plus convenables pour affermir le gouvernement de l'Algérie, recueillira tous les renseignements, vous les soumettra et vous permettra de trancher toutes ces difficiles questions en connaissance de cause. Approbation sur plusieurs bancs. M. le président. La parole est à M. Crémieux. M. Crémieux. Messieurs, sans aucune passion, sans aucune exagération, je veux appeler quelques instants l'attention de l'Assemblée sur la proposition de loi qui vous est soumise. Cette proposition de loi telle qu'on vous demande de l'admettre, est d'une importance considérable, comme tout ce qui touche à l'Algérie; et tout ce que nous avons, je peux le dire, de patriotisme, nous devons l'appeler à notre aide, quand il s'agit de discuter les grandes questions qui touchent à la situation de cette partie de la France. L'Algérie, messieurs, — il faut que nous soyons francs et justes envers les Gouvernements qui se sont succédé depuis la conquête, dans un espace de quarante ans, — l'Algérie n'a pas été aussi éloignée du progrès qu'on affecte de le dire quelquefois. Ce n'est pas un long temps que quarante années pour une colonisation à établir dans un pays tout à fait nouveau pour le vainqueur qui s'y implante, et il
passion, sans aucune exagération, je veux appeler quelques instants l'attention de l'Assemblée sur la proposition de loi qui vous est soumise. Cette proposition de loi telle qu'on vous demande de l'admettre, est d'une importance considérable, comme tout ce qui touche à l'Algérie; et tout ce que nous avons, je peux le dire, de patriotisme, nous devons l'appeler à notre aide, quand il s'agit de discuter les grandes questions qui touchent à la situation de cette partie de la France. L'Algérie, messieurs, — il faut que nous soyons francs et justes envers les Gouvernements qui se sont succédé depuis la conquête, dans un espace de quarante ans, — l'Algérie n'a pas été aussi éloignée du progrès qu'on affecte de le dire quelquefois. Ce n'est pas un long temps que quarante années pour une colonisation à établir dans un pays tout à fait nouveau pour le vainqueur qui s'y implante, et il ne faut pas oublier que pendant les quatre premières années nous n'avons pas été des vainqueurs de l'Algérie ; nous avons été, jusqu'en 1834, les propriétaires d'un point du territoire de l'Algérie sur lequel flottait le drapeau français; ce n'est que depuis 1834 que nous nous sommes étendus, jusqu'à ce que, par la soumission d'Abd el-Kader, nous soyons devenus les véritables vainqueurs du pays. Ce qui s'est succédé de lois, d'arrêtés, de décrets, jusqu'à cette époque fatale du 4 septembre, dont on m'a fait si souvent le représentant à cette tribune... (On rit), est au-delà de tout ce que vous pouvez vous figurer. Il y a eu, de 1834 à 1860, 6,200 ordonnances, décrets, révisions, arrêtés ; 6,200 ! Depuis 1860 jusqu'en 1870, il y en a eu 2,800 ! Voilà le calcul qui nous est livré par ce digne magistrat auquel je suis heureux de rendre ici un éclatant témoignage, M. Pinson de Ménerville, qui a fait dans l'intérêt de l'Algérie, en même temps que dans l'intérêt de la grande justice, un ouvrage immense sur la situation réelle de l'Algérie elle-même, ouvrage qu'il faut étudier pour bien connaître ce pays, car il n'a rien négligé, pour mettre sous les
que, par la soumission d'Abd el-Kader, nous soyons devenus les véritables vainqueurs du pays. Ce qui s'est succédé de lois, d'arrêtés, de décrets, jusqu'à cette époque fatale du 4 septembre, dont on m'a fait si souvent le représentant à cette tribune... (On rit), est au-delà de tout ce que vous pouvez vous figurer. Il y a eu, de 1834 à 1860, 6,200 ordonnances, décrets, révisions, arrêtés ; 6,200 ! Depuis 1860 jusqu'en 1870, il y en a eu 2,800 ! Voilà le calcul qui nous est livré par ce digne magistrat auquel je suis heureux de rendre ici un éclatant témoignage, M. Pinson de Ménerville, qui a fait dans l'intérêt de l'Algérie, en même temps que dans l'intérêt de la grande justice, un ouvrage immense sur la situation réelle de l'Algérie elle-même, ouvrage qu'il faut étudier pour bien connaître ce pays, car il n'a rien négligé, pour mettre sous les yeux des lecteurs tout ce qui peut intéresser l'Algérie. Messieurs, un mot, un seul mot, que je suis bien forcé de vous dire sur ce qui concerne mon passage en Algérie en 1870. Je vous dirais que si, après tant de centaines, tant de milliers de décisions qui avaient été rendues jusqu'en 1870, le Gouvernement de 1870 en avait pris cinquante-quatre, je crois qu'il ne faudrait pas trop crier après lui. (Rires.) Ainsi, s'il était vrai que, dans l'espace de six mois, j'eusse fait, — je me reprends en demandant pardon à mes collègues, — nous eussions fait cinquante-quatre décrets, ce serait un nombre bien petit par comparaison. Et pourtant, il faut que je vous dise qu'après les calculs les plus serrés, après avoir compté tout ce qui pouvait être considéré comme décret, il ne m'a pas été possible d'en trouver plus de trente-six. S'il y en a davantage, qu'on me le dise : je n'ai pu en trouver que trente-six. (Rires sur plusieurs bancs.) Eh bien, vraiment, en raison des circonstances que nous avons traversées, ce n'était pas trop. (Nouveaux rires.) Qu'est-ce que j'ai fait? — Oh! soyez tranquilles, messieurs, je ne vous occuperai pas beaucoup de moi, j'y
rendues jusqu'en 1870, le Gouvernement de 1870 en avait pris cinquante-quatre, je crois qu'il ne faudrait pas trop crier après lui. (Rires.) Ainsi, s'il était vrai que, dans l'espace de six mois, j'eusse fait, — je me reprends en demandant pardon à mes collègues, — nous eussions fait cinquante-quatre décrets, ce serait un nombre bien petit par comparaison. Et pourtant, il faut que je vous dise qu'après les calculs les plus serrés, après avoir compté tout ce qui pouvait être considéré comme décret, il ne m'a pas été possible d'en trouver plus de trente-six. S'il y en a davantage, qu'on me le dise : je n'ai pu en trouver que trente-six. (Rires sur plusieurs bancs.) Eh bien, vraiment, en raison des circonstances que nous avons traversées, ce n'était pas trop. (Nouveaux rires.) Qu'est-ce que j'ai fait? — Oh! soyez tranquilles, messieurs, je ne vous occuperai pas beaucoup de moi, j'y suis contraint pour un moment, je n'irai pas bien loin, — qu'est-ce que j'ai fait ? J'avais été membre du Corps législatif en 1869 et en 1870. Mon ami Clapier... car nous pouvons être des ennemis politiques, mais nous n'en sommes pas moins de vieux et bons amis... M. Clapier. Ce qui est rare! M. Crémieux.... mon ami Clapier a confondu quand il a dit que l'enquête de M. le comte Le Hon, que l'idée ressortant de cette enquête avait été repoussée, et que, sur la parole du maréchal Niel, on n'aurait pas voulu s'en occuper. On avait cité au Corps législatif l'opinion de M. le comte Le Hon; on l'avait très vivement approuvée : le Gouvernement intervint dans le débat ! Le Gouvernement avait parfaitement compris qu'il ne fallait pas qu'il se désintéressât des graves questions qui s'agitaient dans cette discussion solennelle. Le Gouvernement intervint donc, et il déclara que, de tous les éléments qui avaient été mis sous ses yeux — parmi lesquels était l'enquête Le Hon,—il résultait pour lui la nécessité de profondes modifications dans la situation législative de l'Algérie; il déclara, en outre, que l'établissement en Algérie d'un gouvernement civil pouvait satisfaire à la fois et