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consultée, prononce l’ajournement du rapport. M. METTET fait un rapport sur les élections de Maine-et-Loire. MM. Bineau, Putier, Fainoux, Ducoudrais, Tessier de La Motte sont admis. M. Quatrebarbes est ajourné. Conformément aux conclusions de divers rapporteurs, MM. Dumon, ministre des travaux publics, Chaudron, Lesseps sont admis comme députés de Lot-et-Garonne. M. Dutailly est ajourné. MM. Doucet, Demcsmay sont admis comme députés du Doubs. MM. de Mérode et Veyret sont ajournés. M. Siéres, dont l’élection est validée comme député de la Drôme, est ajourné jusqu’à production de pièces. M. MERSEILLE Les opérations du collège du 3e arrondissement électoral du département du Cher ont été régulières et conformes à la loi. M. Prosper Hochet, secrétaire du conseil d’Etat, a été proclamé député au second tour de scrutin. Une protestation, signée Hippolyte Massé, avocat et électeur, a été annexée au procès-verbal. Elle expose que deux électeurs non inscrits sur les listes auraient pris part indûment au vote. Plusieurs voix : L'élection étant contestée, il faut différer le rapport. M. METTET D’après la décision de la commission, comme il y a une protestation, il y a lieu de suspendre le rapport. MM. Joilivet et Legraverend, députés d’Indre-et-Loire; MM. Ferdinand Barrot, de Monthierry et Gouin députés d’Orne-etz-Loire, sont admis. M. Crémieux est ajourné. MM. Lapène, Martin et de Rémusat sont admis comme députés de la Haute-Garonne. M. de Tauriac est ajourné. M. CECLAS CASES, rapporteur Le 2e collège de la Haute Garonne a nommé M. Genoude. (Mouvement général de curiosité.) Les opérations du bureau ont été reconnues régulières le député a justifié de l’âge et du cens votre bureau propose son admission. L’admission est prononcée. M. l'ABBÉ CHEMINEL qui siège aujourd'hui seul sur le banc le plus élevé à la cinquième section de droite, se lève et dit Je le jure (Nouveau mouvement.) MM. Camille Meyer, Jourdan, de Bérenger, sont admis comme députés de l’Isère. M. Lombard de Buremères est ajourné. M. THELLIER, rapporteur Le 7e collège de l’Isère a élu M. Sapey les opérations sont régulières l’élu a fourni les justifications exigées; le bureau propose l’admission de M. Sapey. M. THELLIER Il s’agit de
députés d’Orne-etz-Loire, sont admis. M. Crémieux est ajourné. MM. Lapène, Martin et de Rémusat sont admis comme députés de la Haute-Garonne. M. de Tauriac est ajourné. M. CECLAS CASES, rapporteur Le 2e collège de la Haute Garonne a nommé M. Genoude. (Mouvement général de curiosité.) Les opérations du bureau ont été reconnues régulières le député a justifié de l’âge et du cens votre bureau propose son admission. L’admission est prononcée. M. l'ABBÉ CHEMINEL qui siège aujourd'hui seul sur le banc le plus élevé à la cinquième section de droite, se lève et dit Je le jure (Nouveau mouvement.) MM. Camille Meyer, Jourdan, de Bérenger, sont admis comme députés de l’Isère. M. Lombard de Buremères est ajourné. M. THELLIER, rapporteur Le 7e collège de l’Isère a élu M. Sapey les opérations sont régulières l’élu a fourni les justifications exigées; le bureau propose l’admission de M. Sapey. M. THELLIER Il s’agit de mon élection mais, comme il n’y a pas d’opposition, je déclare que, conformément aux conclusions du bureau, M. Sapey est admis. MM. de Verninhas, de Jouvenel, Gaultier d’UZÈS sont admis comme députés de la Corrèze; M. de Sahuc est ajourné. MM. Richon des Brus, Salvaillon Lafressange sont reçus députés de la Haute-Loire. MM. Dubois, Bignon, Billault, Ternaux-Compans sont admis comme députés de la Loire-Inférieure. M. Lanjuinay est ajourné. MM. Pointet et Dalloz sont admis pour la députation du Jura M. de Parcey est ajourné. M. Laurence est admis pour le département des Landes, et M. d’Etchegoyen ajourné. MM. de Lavalière, Boudin, Bigot sont reçus comme députés de la Mayenne MM. Letourneux et Martinet ajournés. MM. Calmon père et Salgues sont admis pour le département du Lot, et M. l’abbé de La Mirandole ajourné. MM. Bergevin et Durand (de Romorantin) sont admis comme députés de Loir-et-Cher. MM. Durosier et Lachèze sont admis comme députés de la Loire, et M. Mathon de Fagères ajourné. MM. Havin, le comte de Plaisance, de Tocqueville, Rihouet, Legrand, Abraham Dubois, sont admis pour le département de la Manche. MM. Rivière de Larque, Meynadier, Chazot, sont admis pour le département de la Lozère. MM. de Pommeroy, Duval
la Haute-Loire. MM. Dubois, Bignon, Billault, Ternaux-Compans sont admis comme députés de la Loire-Inférieure. M. Lanjuinay est ajourné. MM. Pointet et Dalloz sont admis pour la députation du Jura M. de Parcey est ajourné. M. Laurence est admis pour le département des Landes, et M. d’Etchegoyen ajourné. MM. de Lavalière, Boudin, Bigot sont reçus comme députés de la Mayenne MM. Letourneux et Martinet ajournés. MM. Calmon père et Salgues sont admis pour le département du Lot, et M. l’abbé de La Mirandole ajourné. MM. Bergevin et Durand (de Romorantin) sont admis comme députés de Loir-et-Cher. MM. Durosier et Lachèze sont admis comme députés de la Loire, et M. Mathon de Fagères ajourné. MM. Havin, le comte de Plaisance, de Tocqueville, Rihouet, Legrand, Abraham Dubois, sont admis pour le département de la Manche. MM. Rivière de Larque, Meynadier, Chazot, sont admis pour le département de la Lozère. MM. de Pommeroy, Duval de Favrieux, Pellecien-Villennes, sont admis pour la Haute-Marne. M. le duc d’Uzès est ajourné. M. de CHANPAGNE est admis comme député de l’Ardèche. MM. de Loynes, Lecoulteux, Roger, de Salles sont admis pour le département du Loiret. MM. Farran, député de Maine-et-Loire de l’Espagnol, de Vatry, Croissant, Coignion, Moreau, de Lacoste, députés de la Meurthe; Léon Faucher, Dozon, Pérignon, Lenoble, députés de la Marne, sont admis. M. MERCIER rapporteur J’ai réservé pour la dernière vérification les opérations du 4e arrondissement de la Marne. Il y a une protestation contre l’élection de M. Joseph Perier, à Epinay. Plusieurs membres : A demain! A demain! La Chambre l’a décidé. MM. Gillon, Etienne, Génin, députés de la Meuse, sont admis. MM. Pougouin, Lacoudrais, Genty, de Boblaye, sont admis comme députés du Morbihan. M. THELLIER DES CHAMPÊTRES, autre rapporteur Le 6e collège électoral du Morbihan a élu le marquis de La Rochejacquelaine M. de La Rochejacquelaine a réuni plus de la moitié des suffrages exprimés et plus du tiers du nombre des électeurs inscrits. Mais il y a eu une petite difficulté relative à ce que quatre électeurs avaient voté. Quelques voix : Mais s’il y a difficulté, il faut ajourner. M. THELLIER Le
Lacoste, députés de la Meurthe; Léon Faucher, Dozon, Pérignon, Lenoble, députés de la Marne, sont admis. M. MERCIER rapporteur J’ai réservé pour la dernière vérification les opérations du 4e arrondissement de la Marne. Il y a une protestation contre l’élection de M. Joseph Perier, à Epinay. Plusieurs membres : A demain! A demain! La Chambre l’a décidé. MM. Gillon, Etienne, Génin, députés de la Meuse, sont admis. MM. Pougouin, Lacoudrais, Genty, de Boblaye, sont admis comme députés du Morbihan. M. THELLIER DES CHAMPÊTRES, autre rapporteur Le 6e collège électoral du Morbihan a élu le marquis de La Rochejacquelaine M. de La Rochejacquelaine a réuni plus de la moitié des suffrages exprimés et plus du tiers du nombre des électeurs inscrits. Mais il y a eu une petite difficulté relative à ce que quatre électeurs avaient voté. Quelques voix : Mais s’il y a difficulté, il faut ajourner. M. THELLIER Le bureau a déclaré que la difficulté n’en était pas une. Voici le fait Quatre électeurs qui étaient en pourvoi devant la Cour royale se sont présentés pour voter. Le bureau du collège les a admis à voter, et en cela il s’est conformé à l'article 31 de la loi. Attendu d’ailleurs que ces quatre électeurs n’étaient pas nécessaires pour compléter la majorité atteinte, votre bureau a été d’avis de la validation de l’élection. Les opérations sont déclarées régulières, et l’admission de M. de La Rochejacquelaine ajournée jusqu’à production de pièces qui établissent le cens d'éligibilité. M. THELLIER M. de La Rochejacquelaine n’a pas prêté serment à la séance royale? M. BEAUCHEAU Je prêterai serment lorsque l’ajournement sera levé. MM. Paixhans, Ardant, Pidancet, Ladourette, le général Schneider sont admis comme députés de la Moselle, et M. d’Hunolstein ajourné. MM. Dupin et Manuet sont admis comme députés de la Nièvre. M. MERCIER (de l’Orne) Nous avons proposé tout à l'heure d’ajourner l’admission de M. Mathon de Fagères parce que nous pensions qu’il y avait insuffisance de cens mais il vient d’être justifié que c’était le résultat d’une erreur. En conséquence, comme M. Mathon de Fagères paie plus que le cens voulu, même
d’ailleurs que ces quatre électeurs n’étaient pas nécessaires pour compléter la majorité atteinte, votre bureau a été d’avis de la validation de l’élection. Les opérations sont déclarées régulières, et l’admission de M. de La Rochejacquelaine ajournée jusqu’à production de pièces qui établissent le cens d'éligibilité. M. THELLIER M. de La Rochejacquelaine n’a pas prêté serment à la séance royale? M. BEAUCHEAU Je prêterai serment lorsque l’ajournement sera levé. MM. Paixhans, Ardant, Pidancet, Ladourette, le général Schneider sont admis comme députés de la Moselle, et M. d’Hunolstein ajourné. MM. Dupin et Manuet sont admis comme députés de la Nièvre. M. MERCIER (de l’Orne) Nous avons proposé tout à l'heure d’ajourner l’admission de M. Mathon de Fagères parce que nous pensions qu’il y avait insuffisance de cens mais il vient d’être justifié que c’était le résultat d’une erreur. En conséquence, comme M. Mathon de Fagères paie plus que le cens voulu, même plus de 100,000 fr., votre bureau propose de prononcer son admission immédiate. Adopté. M. THELLIER: Monsieur le président, j’avais une raison particulière pour prier M. le rapporteur de vouloir bien faire le rapport de mon élection, qui ne peut pas être sujette à contestation j'ai une raison de m'absenter demain. Si la Chambre veut bien écouter M. Mercier, rapporteur du bureau qui a admis mon élection sans contestation, j'espère que je serai admis aujourd'hui même, puisque j'aurais intérêt à l'être. On me conteste le cens j'ai produit un certificat impérial de 800 fr. Dans le bureau tout entier, il n'y a pas eu une objection sur ce point. Je demande s'il peut y avoir lieu d'ajourner mon admission pour un motif pareil? Plusieurs voix Il n'y a pas d'opposition. M. Mercier (de l'Orne) Je suis aux ordres de la Chambre. Il résulte du rapport que M. Laver paye beaucoup au-delà du cens requis. L'admission est prononcée. M. Garnier-Pagès est admis comme député de l'Eure. MM. Martin (du Nord), d'Haubert, Desrochers, Lestrade, Saint-Aignan, Bommarde, Béhic, sont admis comme membres de la députation du Nord. M. Roger (du Nord) est ajourné. MM. Lemaire, Marquis, de l'Oise sont admis comme députés de l'Oise
Si la Chambre veut bien écouter M. Mercier, rapporteur du bureau qui a admis mon élection sans contestation, j'espère que je serai admis aujourd'hui même, puisque j'aurais intérêt à l'être. On me conteste le cens j'ai produit un certificat impérial de 800 fr. Dans le bureau tout entier, il n'y a pas eu une objection sur ce point. Je demande s'il peut y avoir lieu d'ajourner mon admission pour un motif pareil? Plusieurs voix Il n'y a pas d'opposition. M. Mercier (de l'Orne) Je suis aux ordres de la Chambre. Il résulte du rapport que M. Laver paye beaucoup au-delà du cens requis. L'admission est prononcée. M. Garnier-Pagès est admis comme député de l'Eure. MM. Martin (du Nord), d'Haubert, Desrochers, Lestrade, Saint-Aignan, Bommarde, Béhic, sont admis comme membres de la députation du Nord. M. Roger (du Nord) est ajourné. MM. Lemaire, Marquis, de l'Oise sont admis comme députés de l'Oise MM. de Mornay et Legrand (de l'Oise), ajournés. MM. Mercier, de Corcelles, His, Gigon de la Bretagne, de Torcy, de Tracy, Bailot, sont admis comme députés de l'Orne. MM. Eschmann, d'Hercourt, Delbecque, Delessert, d'EPeron, Quinson, Lefebvre, Hermant et Piéron sont admis pour le Pas-de-Calais. MM. Martin, Pages, Mathieu Becker pour le Puy-de-Dôme MM. Combarel de Leval et de Morny sont ajournés. MM. Chéragay, Daguenet, Lazard, sont admis pour les Basses-Pyrénées. MM. Lavieille et Lacaze sont ajournés. MM. Dintrans, Achille Fouard sont admis pour les Hautes-Pyrénées, et M. de Gouas ajourné. MM. Humann, Lémaison, Cerf-Berr sont admis comme députés du Bas-Rhin, et M. Renourd de Bussières ajourné. M. de Gibbery est admis pour le Haut-Rhin. MM. Sauzet, Martin, Devienne, Terme, Desprez sont admis comme députés du Rhône. La Chambre admet MM. Genoux, de Marmier, de Grammont, Dufournier, pour la Haute-Saône; MM. Mathieu, Mathey, Schneider d'Autun et le marquis de La Guiche, pour Saône-et-Loire; MM. d'Eichthald, Panard-Duchésne, Gustave de Beaumont, Hortensius Saint-Albin et Ledru Rollin, pour le département de la Sarthe. M. GARNIER-PAGÈS Je désirerais faire une observation. J'ai demandé tout à l'heure à M. le rapporteur des élections du département de Saône-et-Loire si l'élection de l'honorable M. de La Guiche n'avait
le Puy-de-Dôme MM. Combarel de Leval et de Morny sont ajournés. MM. Chéragay, Daguenet, Lazard, sont admis pour les Basses-Pyrénées. MM. Lavieille et Lacaze sont ajournés. MM. Dintrans, Achille Fouard sont admis pour les Hautes-Pyrénées, et M. de Gouas ajourné. MM. Humann, Lémaison, Cerf-Berr sont admis comme députés du Bas-Rhin, et M. Renourd de Bussières ajourné. M. de Gibbery est admis pour le Haut-Rhin. MM. Sauzet, Martin, Devienne, Terme, Desprez sont admis comme députés du Rhône. La Chambre admet MM. Genoux, de Marmier, de Grammont, Dufournier, pour la Haute-Saône; MM. Mathieu, Mathey, Schneider d'Autun et le marquis de La Guiche, pour Saône-et-Loire; MM. d'Eichthald, Panard-Duchésne, Gustave de Beaumont, Hortensius Saint-Albin et Ledru Rollin, pour le département de la Sarthe. M. GARNIER-PAGÈS Je désirerais faire une observation. J'ai demandé tout à l'heure à M. le rapporteur des élections du département de Saône-et-Loire si l'élection de l'honorable M. de La Guiche n'avait été l'objet d'aucune réclamation il m'a répondu que non. J'ai demandé le dossier et je vois dans le procès-verbal même quatre réclamations (buteaux), et quatre bulletins ont été, à l'appui, joints au procès-verbal. Il était bien entendu cependant que la Chambre ne s'occupait en ce moment que des élections non contestées. Une voix Non contestées dans le bureau. M. le Rapporteur, Mercier, rapporteur: L'honorable M. Garnier-Pagès m'a demandé s'il y avait des réclamations j'ai répondu que non, et il n'y en effet que des observations. La Chambre va en juger. Il y avait un bulletin portant le nom de comte de La Guiche, tandis que le candidat est marquis de La Guiche, mais il ne pouvait pas y avoir de confusion. On a au contraire compté à son concurrent, M. Lacroix, un bulletin portant le nom de Delacroix. On n'a fait à ce sujet que de simples observations, et non des protestations formelles. M. GARNIER-PAGÈS Je ne connais pas la valeur des observations annexées au dossier; j'ai seulement entendu qu'on avait dit positivement que partout où il y avait contestation on renverrait à demain. Au centre Il n'y a pas ici de contestation M. GARNEAU-RARHIEUX Or j'ai vu qu'il y
contestées. Une voix Non contestées dans le bureau. M. le Rapporteur, Mercier, rapporteur: L'honorable M. Garnier-Pagès m'a demandé s'il y avait des réclamations j'ai répondu que non, et il n'y en effet que des observations. La Chambre va en juger. Il y avait un bulletin portant le nom de comte de La Guiche, tandis que le candidat est marquis de La Guiche, mais il ne pouvait pas y avoir de confusion. On a au contraire compté à son concurrent, M. Lacroix, un bulletin portant le nom de Delacroix. On n'a fait à ce sujet que de simples observations, et non des protestations formelles. M. GARNIER-PAGÈS Je ne connais pas la valeur des observations annexées au dossier; j'ai seulement entendu qu'on avait dit positivement que partout où il y avait contestation on renverrait à demain. Au centre Il n'y a pas ici de contestation M. GARNEAU-RARHIEUX Or j'ai vu qu'il y avait insérées dans le procès-verbal quatre réclamations et quatre bulletins, et j'ai demandé positivement à l'honorable rapporteur Y a-t-il réclamation ou protestation? M. le rapporteur m'a répondu « Non. » Eh bien, vous avez vu s'il il y avait oui ou non réclamation. (Mouvements en sens divers.) Je dis qu'il y avait réclamation, et que, puisqu'il y avait réclamation, on devait en entretenir la Chambre; on ne l'a pas fait selon moi, le rapporteur a manqué à son devoir. J'ai vu que, même en annulant ce bulletin, M. de La Guiche avait encore la majorité; c'est cette considération qui a fait penser au bureau qu'il n'était pas nécessaire d'entretenir la Chambre de cette difficulté. (Marques d'adhésion.) Plusieurs voix L'ordre du jour! M. le Rapporteur Le 1er arrondissement du département de la Seine a élu pour député M. Casimir Périer les opérations sont régulières; M. Casimir Périer justifie de l'âge et du cens. Le 3e arrondissement du département de la Seine a nommé pour député M. Taillandier les opérations sont régulières; M. Taillandier justifie du cens. Les deux admissions sont prononcées. Plusieurs voix à gauche Et le 2e collège? M. le Rapporteur M. Berger n'a pas encore justifié du cens. Le
y avait réclamation, et que, puisqu'il y avait réclamation, on devait en entretenir la Chambre; on ne l'a pas fait selon moi, le rapporteur a manqué à son devoir. J'ai vu que, même en annulant ce bulletin, M. de La Guiche avait encore la majorité; c'est cette considération qui a fait penser au bureau qu'il n'était pas nécessaire d'entretenir la Chambre de cette difficulté. (Marques d'adhésion.) Plusieurs voix L'ordre du jour! M. le Rapporteur Le 1er arrondissement du département de la Seine a élu pour député M. Casimir Périer les opérations sont régulières; M. Casimir Périer justifie de l'âge et du cens. Le 3e arrondissement du département de la Seine a nommé pour député M. Taillandier les opérations sont régulières; M. Taillandier justifie du cens. Les deux admissions sont prononcées. Plusieurs voix à gauche Et le 2e collège? M. le Rapporteur M. Berger n'a pas encore justifié du cens. Le 8e bureau n'a pas été d'avis de faire de rapport sur les élections qui se trouvent dans ce cas. M. BERGERE Je demande la parole. M. le Président Je ne fais pas les rapports en mon nom; je les fais au nom du 8e bureau. Le 8e bureau n'a pas été d'avis que les rapports sur les élections dont les candidats n'avaient pas justifié du cens fussent faits. M. HERMEN. C'est contraire aux précédents. M. le RAPPORTEUR Quand les opérations sont régulières, on doit proposer de valider l'élection et d'ajourner l'admission du député. À gauche Oui, on valide toujours! M. le PRÉSIDENT Je n'ai pas pouvoir de faire le rapport. M. le RAPPORTEUR Le rapport est nécessairement ajourné à demain, puisque le rapporteur déclare que le bureau n'a pas vérifié les pièces. M. SIMON fait prononcer l'admission de MM. Marie Moreau et Ganneron aussi nommés dans le département de la Seine. Le rapport sur l'élection de M. Berger dans le 2e arrondissement, et de M. Carré dans le 6e sont ajournés, faute de production de pièces. M. MERCEY Je demande à faire une observation, il ne peut pas dépendre d'un bureau d’ajourner indéfiniment l’admission d’un député. Pour mon élection dans
été d'avis que les rapports sur les élections dont les candidats n'avaient pas justifié du cens fussent faits. M. HERMEN. C'est contraire aux précédents. M. le RAPPORTEUR Quand les opérations sont régulières, on doit proposer de valider l'élection et d'ajourner l'admission du député. À gauche Oui, on valide toujours! M. le PRÉSIDENT Je n'ai pas pouvoir de faire le rapport. M. le RAPPORTEUR Le rapport est nécessairement ajourné à demain, puisque le rapporteur déclare que le bureau n'a pas vérifié les pièces. M. SIMON fait prononcer l'admission de MM. Marie Moreau et Ganneron aussi nommés dans le département de la Seine. Le rapport sur l'élection de M. Berger dans le 2e arrondissement, et de M. Carré dans le 6e sont ajournés, faute de production de pièces. M. MERCEY Je demande à faire une observation, il ne peut pas dépendre d'un bureau d’ajourner indéfiniment l’admission d’un député. Pour mon élection dans le Puy-de-Dôme, M. de Liancourt est absent, et j’ignore quand il viendra. Quant au département de la Seine, M. le rapporteur n’a pas jugé convenable d’examiner le dossier, il faudrait pourtant que cela eût une fin, car il est impossible qu’on n’admette pas un député, parce qu’il ne convient pas à un bureau de faire le rapport de son élection. S’il y avait des difficultés pour mon élection, je comprendrais l’ajournement, mais il n’y en a aucune. Je voudrais donc que l’on validât l’élection sauf à faire plus tard la justification du cens. Vous avez validé ainsi cinquante élections, monsieur le président, sauf à faire plus tard la justification ultérieure du cens. M. SIMÉON On a validé ainsi cent élections depuis hier. M. LE BARBIER Je suis prêt à faire le rapport si la Chambre l’ordonne; mais je devais exécuter la décision du bureau. M. BERGER Le bureau n’a pas le droit qu’il s’est arrogé. (Longs murmures.) M. Guizot a été admis dans les mêmes conditions que moi. M. STEPHAN Les opérations sont régulières; mais M. Berger n’a pas justifié du cens. (Interruption.) Quelques voix Le bureau a-t-il décidé? M. SIMÉON Je demande à M. le rapporteur si le bureau
à un bureau de faire le rapport de son élection. S’il y avait des difficultés pour mon élection, je comprendrais l’ajournement, mais il n’y en a aucune. Je voudrais donc que l’on validât l’élection sauf à faire plus tard la justification du cens. Vous avez validé ainsi cinquante élections, monsieur le président, sauf à faire plus tard la justification ultérieure du cens. M. SIMÉON On a validé ainsi cent élections depuis hier. M. LE BARBIER Je suis prêt à faire le rapport si la Chambre l’ordonne; mais je devais exécuter la décision du bureau. M. BERGER Le bureau n’a pas le droit qu’il s’est arrogé. (Longs murmures.) M. Guizot a été admis dans les mêmes conditions que moi. M. STEPHAN Les opérations sont régulières; mais M. Berger n’a pas justifié du cens. (Interruption.) Quelques voix Le bureau a-t-il décidé? M. SIMÉON Je demande à M. le rapporteur si le bureau a reconnu régulières les opérations du 2e collège électoral de la Seine, qui a élu M. Berger? M. SIMÉON Oui M. BERGER Non! M. COTTU et BARDOT Qui faut-il croire? M. Dejean ou M. le rapporteur ? Qui croire? M. Dejean ou M. le rapporteur? Le bureau a reconnu régulières les opérations seulement le bureau a décidé que comme M. Berger ne produisait pas les pièces justificatives du cens, le rapport serait ajourné jusqu’à ce qu’il les produisit. Plusieurs membres à gauche Il n’en avait pas le droit. M. MERCEY Il est de principe que, dans ce cas on doit valider l’élection et ajourner l’admission. M. SIMÉON, rapporteur D’après la déclaration de M. le rapporteur que les opérations ont été reconnues régulières, mais que M. Berger n’a pas fourni les pièces voulues, je déclare les opérations. (Réclamations au centre.) M. BERGER il n’y a pas eu de rapport; il n’y a pas de rapporteur (Mouvements divers.) M. SIMÉON, rapporteur je vous invite à vous rendre à la tribune. M. Siméon, rapporteur, se dirige vers la tribune. Plusieurs membres au centre (s’adressant à M. Siméon) Vous n’êtes pas rapporteur. M. BERGER Vous n’avez pas de mandat du bureau M. SIMÉON J’obéis