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ces tristes temps. Je voudrais qu'il fût entre les mains de tous mes diocésains, et je ne négligerai aucun moyen de le leur faire connaître, etc... Mgr Le Breton, évêque du Puy : .. Vos émouvants récits sont émaillés de réflexions profondément justes et d'enseignements précieux, qui sont de nature à profiter aux lecteurs tant soit peu sérieux ; puissent ceux-ci se multiplier dans la mesure de vos efforts et de nos désirs ! L'illustre évêque exilé de Bâle, Mgr Lachat, qui a soulagé dans son diocèse un si grand nombre de captifs, ajoute : Cette lecture a été pour moi d'autant plus satisfaissante, que j'ai pu constater, dans des proportions bien moins étendues, cela s'entend, la véracité de vos narrations dans les 35,000 internés français jetés dans mon diocèse. Ce livre a le grand mérite de rendre évidente la nécessité de la religion pour le bonheur des individus et des nations, et du prêtre de Jésus-Christ pour en appliquer les bienfaits; le Fils de Dieu n'est pas venu fonder sur la terre une société laïque, c'est-à-dire sans prêtres, mais la société chrétienne. Le paganisme, et par suite la barbarie, trouvent au bout des sociétés modernes. Vous avez le grand et rare mérite de les avoir vaillamment et pratiquement combattus... Donc, propager ce livre, c'est faire une bonne action, et de plus une aumône. Le P. Joseph, qui a tout fait pour ses compagnons malheureux, se dévoue, à cette heure, à élever un grand nombre d'orphelins abandonnés qu'il recueille dans son orphelinat de Saint-François de Sales, à Douvaine. Afin de soutenir cette œuvre gigantesque, il n'a, comme il le proclame lui-même, pour capital que des dettes, pour intérêts que les incertitudes de l'aumône. Le bénéfice des nouvelles éditions sera entièrement consacré à cette œuvre. La Captivité à Ulm, neuvième édition, est un volume compact de 350 pages, orné de gravures, prix 1 fr. 50; par la poste, 1 fr. 75. Des remises considérables sur ce prix si réduit seront faites en vue de la propagation, s'adresser au P. Joseph, à Douvaine (Haute-Savoie). Séance du 31 janvier PRESIDENCE DE M. GAMBETTA
et rare mérite de les avoir vaillamment et pratiquement combattus... Donc, propager ce livre, c'est faire une bonne action, et de plus une aumône. Le P. Joseph, qui a tout fait pour ses compagnons malheureux, se dévoue, à cette heure, à élever un grand nombre d'orphelins abandonnés qu'il recueille dans son orphelinat de Saint-François de Sales, à Douvaine. Afin de soutenir cette œuvre gigantesque, il n'a, comme il le proclame lui-même, pour capital que des dettes, pour intérêts que les incertitudes de l'aumône. Le bénéfice des nouvelles éditions sera entièrement consacré à cette œuvre. La Captivité à Ulm, neuvième édition, est un volume compact de 350 pages, orné de gravures, prix 1 fr. 50; par la poste, 1 fr. 75. Des remises considérables sur ce prix si réduit seront faites en vue de la propagation, s'adresser au P. Joseph, à Douvaine (Haute-Savoie). Séance du 31 janvier PRESIDENCE DE M. GAMBETTA La séance est ouverte à deux heures. M. le président donne lecture d'une lettre par laquelle M. Deschanel, nommé professeur au Collège de France, et par suite soumis à la réélection, déclare se démettre du mandat de député. M. le baron de Janzé présente le rapport sur l'élection de M. Dubosc dans la 1re circonscription de La Tour-du-Pin (Isère), et conclut à la validation. Ces conclusions sont adoptées. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse. M. Ribot propose un amendement destiné à prendre la place de l'article 2a et tendant à punir d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50 à 2,000 fr., sans préjudice des dispositions sur la complicité, quiconque aura, par des discours ou des écrits, directement provoqué à commettre un crime puni de la mort, des travaux forcés à perpétuité ou de la déportation, ou aura provoqué des militaires à la désobéissance envers leurs chefs. L'orateur regrette que la commission ait reconnu à son article 25, et espère que le gouvernement n'en abandonnera pas le principe. La Chambre a décidé que celui qui aurait provoqué à un crime serait
Dubosc dans la 1re circonscription de La Tour-du-Pin (Isère), et conclut à la validation. Ces conclusions sont adoptées. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse. M. Ribot propose un amendement destiné à prendre la place de l'article 2a et tendant à punir d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50 à 2,000 fr., sans préjudice des dispositions sur la complicité, quiconque aura, par des discours ou des écrits, directement provoqué à commettre un crime puni de la mort, des travaux forcés à perpétuité ou de la déportation, ou aura provoqué des militaires à la désobéissance envers leurs chefs. L'orateur regrette que la commission ait reconnu à son article 25, et espère que le gouvernement n'en abandonnera pas le principe. La Chambre a décidé que celui qui aurait provoqué à un crime serait puni comme complice de ce crime quand il aurait été commis. Cela suffit-il, et n'y a-t-il pas lieu de réprimer la provocation avant que le crime ait été réalisé, avant que la provocation ait produit son effet ? Dans aucun pays, à aucune époque, la provocation, même non suivie d'effet, n'a été à l'abri de toute répression. En Suisse et en Belgique, la simple provocation à la désobéissance aux lois est punie de peines sévères; en Belgique, la provocation, même verbale, à commettre un crime, tombe sous l'application de la loi; en Angleterre, il n'est pas même nécessaire que la provocation soit publique. La provocation à un crime est en elle-même un acte coupable; elle a un caractère éminemment dangereux et elle est plus facile à définir que la provocation suivie d'effet. Puisqu'il n'y a pas de lien à rechercher entre la provocation et l'acte, elle ne saurait être assimilée à un délit d'opinion; on pourrait plus justement la rapprocher de la menace qui est prévue et punie par le Code pénal; elle est même plus grave. Si l'on punit la fausse nouvelle ayant causé un dommage, un trouble manifeste, à plus forte raison doit-on punir la provocation au crime,
n'a été à l'abri de toute répression. En Suisse et en Belgique, la simple provocation à la désobéissance aux lois est punie de peines sévères; en Belgique, la provocation, même verbale, à commettre un crime, tombe sous l'application de la loi; en Angleterre, il n'est pas même nécessaire que la provocation soit publique. La provocation à un crime est en elle-même un acte coupable; elle a un caractère éminemment dangereux et elle est plus facile à définir que la provocation suivie d'effet. Puisqu'il n'y a pas de lien à rechercher entre la provocation et l'acte, elle ne saurait être assimilée à un délit d'opinion; on pourrait plus justement la rapprocher de la menace qui est prévue et punie par le Code pénal; elle est même plus grave. Si l'on punit la fausse nouvelle ayant causé un dommage, un trouble manifeste, à plus forte raison doit-on punir la provocation au crime, à l'assassinat, à l'incendie. Si par hypothèse, dans un centre manufacturier, on excite par des brochures, des discours, des placards, au vol, au pillage, au meurtre, l'autorité devra donc rester désarmée, et attendre pour agir que les provocations aient été suivies d'effet, que le sang ait été jeté, que l'incendie ait été allumé ? Cela n'est pas possible; le devoir d'une autorité vigilante est de prévenir de pareils malheurs. (Très bien! très bien! au centre.) M. Goblet déclare qu'il a toujours été l'adversaire de l'article 25 et qu'il avait déposé un amendement tendant à sa suppression, ainsi qu'à la suppression de l'article 26 qui vise les provocations adressées aux militaires. La provocation non suivie d'effet est prévue par les codes des nations libérales. A-t-on dit que ces nations se sont inspirées de notre législation ? Mais si le moment est venu de faire un progrès, et que la France le réalise, il faut espérer que ces nations suivront encore notre exemple. L'Angleterre a des lois sévères, elle ne les applique pas : c'est là le système qu'on nous propose de suivre; or ce système, c'est la tyrannie, c'est l'arbitraire. Ce qu'il faut instituer, c'est la liberté avec la loi :
ait été allumé ? Cela n'est pas possible; le devoir d'une autorité vigilante est de prévenir de pareils malheurs. (Très bien! très bien! au centre.) M. Goblet déclare qu'il a toujours été l'adversaire de l'article 25 et qu'il avait déposé un amendement tendant à sa suppression, ainsi qu'à la suppression de l'article 26 qui vise les provocations adressées aux militaires. La provocation non suivie d'effet est prévue par les codes des nations libérales. A-t-on dit que ces nations se sont inspirées de notre législation ? Mais si le moment est venu de faire un progrès, et que la France le réalise, il faut espérer que ces nations suivront encore notre exemple. L'Angleterre a des lois sévères, elle ne les applique pas : c'est là le système qu'on nous propose de suivre; or ce système, c'est la tyrannie, c'est l'arbitraire. Ce qu'il faut instituer, c'est la liberté avec la loi : le moment de cette réforme est arrivé, l'esprit public y est préparé. La disposition que M. Ribot propose de rétablir est absolument contraire au principe de la loi. C'est sans doute une puissance considérable que la presse, c'est même une puissance nécessaire; mais il n'y a pas lieu de lui faire une situation à part. Il ne faut la traiter ni en privilégiée ni en suspecte. C'est un moyen d'action, qui doit être comme les autres laissé libre dans son développement normal, et réprimé dans ses écarts. (Applaudissements.) L'amendement de M. Ribot est mis aux voix, et à la majorité de 349 voix contre 114, n'est pas adopté. M. Goblet combat l'article 25 qui punit d'un emprisonnement de un mois à six mois et d'une amende de 16 à 100 fr. toute provocation tendante à détourner les militaires de leur devoir. Il s'agit ici d'une provocation non suivie d'effet, à une désobéissance qui n'est pas déterminée. Cet article doit disparaître comme le précédent. On peut attaquer la constitution, la propriété, le suffrage universel. Pourquoi mettre l'armée au-dessus des institutions ? Aujourd'hui que l'armée est la nation tout entière, cette protection n'est plus nécessaire, et des articles de journaux ne pourront
faire une situation à part. Il ne faut la traiter ni en privilégiée ni en suspecte. C'est un moyen d'action, qui doit être comme les autres laissé libre dans son développement normal, et réprimé dans ses écarts. (Applaudissements.) L'amendement de M. Ribot est mis aux voix, et à la majorité de 349 voix contre 114, n'est pas adopté. M. Goblet combat l'article 25 qui punit d'un emprisonnement de un mois à six mois et d'une amende de 16 à 100 fr. toute provocation tendante à détourner les militaires de leur devoir. Il s'agit ici d'une provocation non suivie d'effet, à une désobéissance qui n'est pas déterminée. Cet article doit disparaître comme le précédent. On peut attaquer la constitution, la propriété, le suffrage universel. Pourquoi mettre l'armée au-dessus des institutions ? Aujourd'hui que l'armée est la nation tout entière, cette protection n'est plus nécessaire, et des articles de journaux ne pourront la déterminer à manquer à ses devoirs envers le pays et le gouvernement. (Très bien! très bien !) M. Léon Renault explique pour quels motifs la commission a conservé cet article après avoir effacé le précédent. Il s'agit ici d'une situation tout à fait différente; il y a une action mauvaise et un mal social incontestable; l'armée ne juge pas, elle obéit; de là, la distinction qui doit être faite. Le code militaire vise des cas spéciaux, qui n'ont rien de commun avec ceux que prévoit l'article en question et qui resteraient sans répression. M. Gatineau dit qu'il s'agit encore ici d'une provocation qui ne produit point d'effet. L'article est préventif, ce qui est contraire aux principes de la législation actuelle. Quand la provocation est suivie d'effet, le droit commun intervient et punit le meurtre la tentative d'embauchage. M. Agniel soutient que la provocation, même non suivie d'effet, peut être condamnable. Nombre d'articles du Code pénal en font foi. Le Code pénal ne fait point de distinction entre la provocation suivie d'effet et celle qui est sans effet, si ce n'est au point de vue de la peine. M. le comte de Douville-Maillefeu dit que jamais il ne sera possible
mauvaise et un mal social incontestable; l'armée ne juge pas, elle obéit; de là, la distinction qui doit être faite. Le code militaire vise des cas spéciaux, qui n'ont rien de commun avec ceux que prévoit l'article en question et qui resteraient sans répression. M. Gatineau dit qu'il s'agit encore ici d'une provocation qui ne produit point d'effet. L'article est préventif, ce qui est contraire aux principes de la législation actuelle. Quand la provocation est suivie d'effet, le droit commun intervient et punit le meurtre la tentative d'embauchage. M. Agniel soutient que la provocation, même non suivie d'effet, peut être condamnable. Nombre d'articles du Code pénal en font foi. Le Code pénal ne fait point de distinction entre la provocation suivie d'effet et celle qui est sans effet, si ce n'est au point de vue de la peine. M. le comte de Douville-Maillefeu dit que jamais il ne sera possible qu'on vienne s'asseoir à des troupes sous les armes pour les exciter à la désobéissance ; le règlement intérieur suffit pour empêcher cette hypothèse. M. Gatineau rappelle le cas de Gaston Crémieux, qui prouve abondamment que la loi sur l'embauchage réprime les provocations dont on a parlé. M. Cazot, garde des sceaux, déclare que, pour l'honneur du gouvernement, de l'Assemblée et de l'armée, il est nécessaire de voter l'article, afin de ne pas affaiblir les vertus militaires qui sont la force de notre armée. (Applaudissements.) L'article 20, relatif à la provocation adressée aux militaires, est mis aux voix et, à la majorité de 281 voix contre 138, est adopté. M. le président donne lecture de l'article 20, qui punit d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 100 fr. à 3,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement, l'outrage commis publiquement, d'une manière quelconque, envers le président de la République, ou par l'un des moyens énoncés en l'article 24, envers le Sénat ou la Chambre des députés. M. Ballue dit que le délit prévu dans l'article 26 n'a aucun des caractères du délit de droit commun et pourra donner lieu à des procès de
des sceaux, déclare que, pour l'honneur du gouvernement, de l'Assemblée et de l'armée, il est nécessaire de voter l'article, afin de ne pas affaiblir les vertus militaires qui sont la force de notre armée. (Applaudissements.) L'article 20, relatif à la provocation adressée aux militaires, est mis aux voix et, à la majorité de 281 voix contre 138, est adopté. M. le président donne lecture de l'article 20, qui punit d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 100 fr. à 3,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement, l'outrage commis publiquement, d'une manière quelconque, envers le président de la République, ou par l'un des moyens énoncés en l'article 24, envers le Sénat ou la Chambre des députés. M. Ballue dit que le délit prévu dans l'article 26 n'a aucun des caractères du délit de droit commun et pourra donner lieu à des procès de tendance. Il est, en effet, très difficile de définir l'outrage, — publiquement l'injure. Le jury sera-t-il bien compétent pour trouver une définition que n'ont pu trouver ni l'Académie, si les savants, ni le Parlement, ni les jurisconsultes? Quant à l'outrage aux Chambres, il faut se rappeler que l'Assemblée nationale, bien que protégée par des condamnations multiples, a fini par être condamnée elle-même par le suffrage universel; c'est le suffrage universel qui doit seul prononcer entre les deux Chambres et leurs adversaires. M. Lisbonne, rapporteur, dit que la question est de savoir si le président de la République, le Sénat et la Chambre pourront être impunément outragés. La Constitution de 1791 avait déjà répondu à cette question en punissant ceux qui tentaient d'avilir les institutions du pays et les pouvoirs publics. L'article 20 est une application spéciale de cette disposition de la Constitution de 1791. Les lois de 1819 et de 1849 ont obéi aux mêmes principes. Toutes les législations libérales ont réservé le délit d'outrage au chef de l'Etat ; le règlement de la Chambre a prévu le cas et l'a frappé d'une peine disciplinaire, ainsi que l'outrage au Sénat, à la Chambre et au gouvernement. On ne peut vouloir
que protégée par des condamnations multiples, a fini par être condamnée elle-même par le suffrage universel; c'est le suffrage universel qui doit seul prononcer entre les deux Chambres et leurs adversaires. M. Lisbonne, rapporteur, dit que la question est de savoir si le président de la République, le Sénat et la Chambre pourront être impunément outragés. La Constitution de 1791 avait déjà répondu à cette question en punissant ceux qui tentaient d'avilir les institutions du pays et les pouvoirs publics. L'article 20 est une application spéciale de cette disposition de la Constitution de 1791. Les lois de 1819 et de 1849 ont obéi aux mêmes principes. Toutes les législations libérales ont réservé le délit d'outrage au chef de l'Etat ; le règlement de la Chambre a prévu le cas et l'a frappé d'une peine disciplinaire, ainsi que l'outrage au Sénat, à la Chambre et au gouvernement. On ne peut vouloir aujourd'hui ce qu'on n'a pas voulu en 1791 et plus tard, c'est-à-dire livrer à l'outrage son absence de répression le gouvernement républicain. M. Madier de Montjau dit que les républicains doivent se garder de faire une loi qui est l'antipode de la république et qui n'est autre chose que la loi de lèse-majesté. (Très bien à gauche.) La commission propose de faire une loi de lèse-majesté dont personne n'a besoin (très bien!, très bien!), ni le président; ni les Chambres, qui la repoussent comme une injure. (Très bien! très bien!) Les députés sont les représentants de 10 millions d'hommes, et quelques-uns ne leur font peur! (Applaudissements.) L'orateur supplie donc la Chambre de biffer cet article, qui n'est qu'une nouvelle loi de lèse-majesté. (Vifs applaudissements à gauche.) M. Cuneo d'Ornano dit que l'honorable orateur a fait avec talent le tableau de plusieurs régimes, mais il a oublié de parler de la première république sous laquelle les journalistes étaient condamnés à mort ou déportés. Sous la seconde république on mettait encore des journalistes au secret et on brisait leurs presses; l'arbitraire et l'oppression n'ont donc pas été le monopole de la monarchie. Sous la république actuelle, — il y a dix ans
loi de lèse-majesté. (Très bien à gauche.) La commission propose de faire une loi de lèse-majesté dont personne n'a besoin (très bien!, très bien!), ni le président; ni les Chambres, qui la repoussent comme une injure. (Très bien! très bien!) Les députés sont les représentants de 10 millions d'hommes, et quelques-uns ne leur font peur! (Applaudissements.) L'orateur supplie donc la Chambre de biffer cet article, qui n'est qu'une nouvelle loi de lèse-majesté. (Vifs applaudissements à gauche.) M. Cuneo d'Ornano dit que l'honorable orateur a fait avec talent le tableau de plusieurs régimes, mais il a oublié de parler de la première république sous laquelle les journalistes étaient condamnés à mort ou déportés. Sous la seconde république on mettait encore des journalistes au secret et on brisait leurs presses; l'arbitraire et l'oppression n'ont donc pas été le monopole de la monarchie. Sous la république actuelle, — il y a dix ans qu'elle dure et c'est aujourd'hui seulement qu'on s'occupe d'une loi sur la presse, — on n'a songé à donner la liberté que lorsque le temps manque pour arriver à des résultats efficaces, et la Chambre se représentera sans doute devant ses électeurs avec cette loi de 1875 qui est une loi d'oppression et qui contient des rigueurs véritablement extravagantes. On peut maintenant faire une loi libérale; ce sera une innovation dans le régime républicain. (Applaudissements à droite.) L'article 26, relatif au délit d'outrages, est mis aux voix et, à la majorité de 280 voix contre 208 n'est pas adopté. La suite de la discussion est renvoyée à cette matinée. CHAMBRE DES DÉPUTÉS La commission chargée d'examiner le projet de loi du ministre de la guerre pourtant modification à la loi du recrutement, a été constituée ainsi qu'il suit : 1° bureau. — MM. Ribas. 2° — Dethou. 3° — Ballue. 4° — Bizarri. 5° — Baron Reille. 6° — Armezzoli. 7° — Patisson. 8° — Trarieux. 9° — De Pontlevoy. 10° — Labuze. 11° — Peulevey. Il s'agit, on le sait, de supprimer le volontariat d'un an et d'obliger à une année de service militaire les instituteurs, les élèves des
loi d'oppression et qui contient des rigueurs véritablement extravagantes. On peut maintenant faire une loi libérale; ce sera une innovation dans le régime républicain. (Applaudissements à droite.) L'article 26, relatif au délit d'outrages, est mis aux voix et, à la majorité de 280 voix contre 208 n'est pas adopté. La suite de la discussion est renvoyée à cette matinée. CHAMBRE DES DÉPUTÉS La commission chargée d'examiner le projet de loi du ministre de la guerre pourtant modification à la loi du recrutement, a été constituée ainsi qu'il suit : 1° bureau. — MM. Ribas. 2° — Dethou. 3° — Ballue. 4° — Bizarri. 5° — Baron Reille. 6° — Armezzoli. 7° — Patisson. 8° — Trarieux. 9° — De Pontlevoy. 10° — Labuze. 11° — Peulevey. Il s'agit, on le sait, de supprimer le volontariat d'un an et d'obliger à une année de service militaire les instituteurs, les élèves des séminaires. Une commission, relative au projet de loi sur l'enseignement secondaire libre, a été également nommée. Ont été élus commissaires : 1° bureau. — MM. Mathé. 3° — Girerd. 5° — Routier. 6° — Chalamet. 7° — Davaux. 8° — Godin. 9° — Dreyfus. 10° — Spuller. 11° — Paul Bert. On prétend que la commission de la presse est furieuse des échecs successifs qu'elle subit et qu'elle veut donner sa démission en masse. Il est certain que M. Lisbonne a fait faillite et qu'il n'a accepté de rester en fonctions qu'à la sollicitation de M. de Girardin. — CHAMBRE DES DÉPUTÉS Présidence de M. Gambetta. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. M. Mathieu dépose un projet de loi tenant à l'abolition des peines corporelles dans la marine militaire et marchande. La Chambre adopte ensuite plusieurs projets de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique plusieurs chemins de fer d'intérêt local. L'élection de M. Dyonis Ordinaire est validée. L'élection de M. de Fiennes est également validée. M. Cuhéo d'Ornano demande la suppression de l'article 26 qui vise un délit d'opinion. Les cris séditieux peuvent être réprimés comme délit de droit commun. M. Lisbonne dit que la commission