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une veuve touche un cinquième du salaire de son mari. Nous estimons qu'on devrait doubler cette rente et donner à la veuve une rente de 50 p. 100 du salaire du mari avant l'accident et à l'enfant, une rente de 20 p. 100 de ce salaire. La femme qui a perdu son mari, les enfants qui ont perdu leur père, sont à l'existence; et ils ne devraient pas être réduits à un secours minime ni toute leur vie à la perte de leur aïeul disparu par suite d'un accident du travail. Lorsqu'il n'y a pas de convention collective, les survivants d'un étranger n'ont pas droit à la pension toucheraient, s'il avait été français, là une inégalité de traitement que l'on saurait justifier. En cas d'invalidité, l'ouvrier ayant versé 500 cotisations touche 200 francs de l'État et une majoration de 360 francs soit un total de 1.110 francs par an, c'est-à-dire 92 francs par mois. Vous reconnaîtrez que cette rente doit être augmentée. Nous avons déposé une proposition tendant à porter à 500 francs par mois l'Etat, étant donné surtout que son augmentation n'alourdira pas beaucoup. De plus, la rente-vieillesse est accordée et après le versement de 1.200 contributions. Beaucoup d'ouvriers ne peuvent effectuer tous ces versements, par suite de maladies de travail, par exemple. On reconnaît à certains fonctionnaires le droit à la retraite à 55 ans, et on pourrait Il faut admettre le même droit à l'ouvrier. Nous avons déposé une proposition de loi tendant à l'abrogation de la loi introduisant en Alsace la législation sur les assurances sociales, espérant que le Gouvernement laissera rapidement, puisque l'office central des assurances sociales, d'accord avec l'union des assurances sociales, est prêt à servir aux vieux qui avaient été victimes d'un accident avant 1912 la rente à laquelle ils ont droit. J'ajoute qu'il n'en résultera pas de pensée pour l'État, l'institut des assurances sociales invalidité-vieillesse prendrait en charge le service de ces rentes. Il conviendrait aussi de faire comme on a fait avec succès pour les blessés de la guerre, des écoles professionnelles d'éducation. Nombreux sont les blessés qui, à la suite
ne peuvent effectuer tous ces versements, par suite de maladies de travail, par exemple. On reconnaît à certains fonctionnaires le droit à la retraite à 55 ans, et on pourrait Il faut admettre le même droit à l'ouvrier. Nous avons déposé une proposition de loi tendant à l'abrogation de la loi introduisant en Alsace la législation sur les assurances sociales, espérant que le Gouvernement laissera rapidement, puisque l'office central des assurances sociales, d'accord avec l'union des assurances sociales, est prêt à servir aux vieux qui avaient été victimes d'un accident avant 1912 la rente à laquelle ils ont droit. J'ajoute qu'il n'en résultera pas de pensée pour l'État, l'institut des assurances sociales invalidité-vieillesse prendrait en charge le service de ces rentes. Il conviendrait aussi de faire comme on a fait avec succès pour les blessés de la guerre, des écoles professionnelles d'éducation. Nombreux sont les blessés qui, à la suite d'un accident, sont élevés par le patronat, à qui ils ne peuvent rendre de services. Ils sont relégués dans la misère. La création d'écoles professionnelles de rééducation, où ils pourraient apprendre un autre métier, serait applaudie par le patronat, à qui ils ne peuvent fournir d'effets. Il faudrait encore que le patron ne soit pas tenu de conserver dans son entreprise l'ouvrier dont la capacité est diminuée à la suite d'un accident. J'ai eu à défendre devant le conseil des prud'hommes de Metz un ouvrier ayant perdu le bras droit, à cause d'une invalidité de 70 p. 100 et qui, pourtant, avait été renvoyé par son patron de l'entreprise, avait été renvoyé parce qu'il touchait une rente de 92 francs, étant donné qu'il n'était plus capable de travailler, est obligé de subvenir à l'entretien de sa famille, parce que la somme qu'il touche est dérisoire. Ces situations sont dignes de l'attention. Nous demandons qu'on les prenne en considération. Un exemple suffira, le Parti socialiste s'est fait l'apôtre de la misère dans de graves situations des ouvriers agricoles, servant dans les gares du travail. La rente attribuée à l'ouvrier agricole qui a perdu un bras est de 23 francs par mois!
le patron ne soit pas tenu de conserver dans son entreprise l'ouvrier dont la capacité est diminuée à la suite d'un accident. J'ai eu à défendre devant le conseil des prud'hommes de Metz un ouvrier ayant perdu le bras droit, à cause d'une invalidité de 70 p. 100 et qui, pourtant, avait été renvoyé par son patron de l'entreprise, avait été renvoyé parce qu'il touchait une rente de 92 francs, étant donné qu'il n'était plus capable de travailler, est obligé de subvenir à l'entretien de sa famille, parce que la somme qu'il touche est dérisoire. Ces situations sont dignes de l'attention. Nous demandons qu'on les prenne en considération. Un exemple suffira, le Parti socialiste s'est fait l'apôtre de la misère dans de graves situations des ouvriers agricoles, servant dans les gares du travail. La rente attribuée à l'ouvrier agricole qui a perdu un bras est de 23 francs par mois! Je voudrais qu'il l'injustice dont souffrent ceux qui ont été victimes avant la guerre. L'un d'eux, à qui on servait une rente de 102 marks pour une infirmité de 80 p. 100 touche aujourd'hui 186 francs. Il est facile d'évaluer la perte considérable qu'il subit de ce fait. Le taux de la rente devrait être au moins le salaire actuel des ouvriers corrigi. Nous avons formulé d'autres revendications tout aussi intéressantes et importantes. Nous en ferons l'objet de propositions de loi que nous demanderons à formuler rapidement. Toutes les femmes mineures que les médecins ont reconnu inaptes à travailler devraient avoir droit à la rente d'invalidité de l'institut d'assurances sociales invalidité et vieillesse. Ils sont en effet des invalides au regard de l'institut, et celui-ci devrait leur servir cette rente sans rechercher s'il manque des qualités suffisantes ou à l'âge de pouvoir atteindre les 66 2/3 p. 100. Cela ne serait pas des habitations à bon marché que M. Beaugrand a présentées; des observations auxquelles je répondrai plus tard. Nous demandons que les différences des taux des rentes servies en cas d'accidents du travail, aux orphelins et, d'autre part, ceux qui n'ont pas droit de pension qui se trouvent dans
de la rente devrait être au moins le salaire actuel des ouvriers corrigi. Nous avons formulé d'autres revendications tout aussi intéressantes et importantes. Nous en ferons l'objet de propositions de loi que nous demanderons à formuler rapidement. Toutes les femmes mineures que les médecins ont reconnu inaptes à travailler devraient avoir droit à la rente d'invalidité de l'institut d'assurances sociales invalidité et vieillesse. Ils sont en effet des invalides au regard de l'institut, et celui-ci devrait leur servir cette rente sans rechercher s'il manque des qualités suffisantes ou à l'âge de pouvoir atteindre les 66 2/3 p. 100. Cela ne serait pas des habitations à bon marché que M. Beaugrand a présentées; des observations auxquelles je répondrai plus tard. Nous demandons que les différences des taux des rentes servies en cas d'accidents du travail, aux orphelins et, d'autre part, ceux qui n'ont pas droit de pension qui se trouvent dans la misère soient aussi que le droit syndical est librement respecté, que les lois sur la sécurité soient instituées et que le Gouvernement veille à ce que les normes relatives à l'hygiène au travail, appliquées par le patronat, soient observées. Nous entendons proclamer une véritable égalité des droits de tous les travailleurs à l'abondance. (Applaudissements de la première gauche communiste.) Le Président a remercié M. Duval-Calin par le groupe de l'union démocratique. Hors collège, Arnould, au début d'une curieuse Nervation, j'ai le plaisir que le budget du ministère de l'Usine cette année, quelques erreurs m'ont dispensé de revoir cet annuel auquel j'étais asséz habitué. Parmi d'autres exemples, que l'inspection aura peut-être trouvé renforcée de son ampleur. Il est évidemment un progrès : ainsi. Gréteur. On continuera l'année prochaine le crédit budgétaire que nous avons unanimement adopté. Il y a même des crédits d'attente, notamment pour le crédit foncier des entreprises, du travail, des inventeurs qui nous ont précédés à cet égard. Au ministère de l'industrie, vous êtes porté vers l'introduction de la nationalisation de l'immigration. Si nous avions eu plus de temps, nous aurions pu donner à cet immigré l'aspect d'un investissement moderne, vous pouvez être sûr et de la
les travailleurs à l'abondance. (Applaudissements de la première gauche communiste.) Le Président a remercié M. Duval-Calin par le groupe de l'union démocratique. Hors collège, Arnould, au début d'une curieuse Nervation, j'ai le plaisir que le budget du ministère de l'Usine cette année, quelques erreurs m'ont dispensé de revoir cet annuel auquel j'étais asséz habitué. Parmi d'autres exemples, que l'inspection aura peut-être trouvé renforcée de son ampleur. Il est évidemment un progrès : ainsi. Gréteur. On continuera l'année prochaine le crédit budgétaire que nous avons unanimement adopté. Il y a même des crédits d'attente, notamment pour le crédit foncier des entreprises, du travail, des inventeurs qui nous ont précédés à cet égard. Au ministère de l'industrie, vous êtes porté vers l'introduction de la nationalisation de l'immigration. Si nous avions eu plus de temps, nous aurions pu donner à cet immigré l'aspect d'un investissement moderne, vous pouvez être sûr et de la production de votre ministère ce même esprit d'organisation. Vous êtes également l'inspecteur du travail, 3.000 francs par an. Un montant de logarithme, 100 francs par an, pas tellement de dialectique; mais la société a conscience de sa conception que nous avons d'un organisme moderne. (Très bien! très bien!) La Chambre comprend pourquoi j'attache une telle importance à ces questions. Plusieurs orateurs ont montré quelle était l'œuvre nécessaire de l'inspection du travail quant à la protection des ouvriers et à l'application dans leur intérêt des lois sociales. M. Durafour a justement rappelé qu'au conseil supérieur du travail, les représentants patronaux avaient été unanimes à demander ces améliorations que nous réclamons nous-mêmes. Cela est à leur honneur. Ils ont compris que les lois sociales ne servent pas seulement l'intérêt des ouvriers, mais qu'elles servent aussi l'intérêt de l'industrie. Quand une loi sociale a été votée — quelquefois et plus souvent qu'on ne le croit à l'instigation de patrons bien inspirés — les industriels sont les premiers intéressés à l'application de cette loi. Et j'ose dire que ceux qui violent les lois sociales font la concurrence déloyale la plus criminelle à ceux qui entendent faire tout leur devoir. (Applaudissements.) J'ai lu encore, dans
comprend pourquoi j'attache une telle importance à ces questions. Plusieurs orateurs ont montré quelle était l'œuvre nécessaire de l'inspection du travail quant à la protection des ouvriers et à l'application dans leur intérêt des lois sociales. M. Durafour a justement rappelé qu'au conseil supérieur du travail, les représentants patronaux avaient été unanimes à demander ces améliorations que nous réclamons nous-mêmes. Cela est à leur honneur. Ils ont compris que les lois sociales ne servent pas seulement l'intérêt des ouvriers, mais qu'elles servent aussi l'intérêt de l'industrie. Quand une loi sociale a été votée — quelquefois et plus souvent qu'on ne le croit à l'instigation de patrons bien inspirés — les industriels sont les premiers intéressés à l'application de cette loi. Et j'ose dire que ceux qui violent les lois sociales font la concurrence déloyale la plus criminelle à ceux qui entendent faire tout leur devoir. (Applaudissements.) J'ai lu encore, dans le si intéressant rapport de M. Landry, que le service de la statistique allait, lui aussi, bénéficier d'un crédit un peu plus large. La statistique est une de mes clientes annuelles, cliente impopulaire, du reste, qui m'a valu surtout des ironies, car il est facile de plaisanter sur la statistique. Nous allons, paraît-il, rattraper peu à peu l'arriéré. On nous promet pour 1930 la statistique, si souvent réclamée, des familles françaises en 1926. C'est un progrès, qui fait honneur à un personnel d'élite qui a suppléé par son labeur à l'insuffisance des moyens. J'espère, monsieur le ministre, que vous ne vous opposerez pas aux propositions de la commission des finances, qui comportent un léger relèvement du crédit pour l'achat de machines à additionner et à calculer. Libre au public de s'imaginer que ce sont des machines dont l'emploi, selon une maxime célèbre qui est, je crois, de Labiche, permet de couper les femmes en deux et les hommes en quatre. (Sourires.) Nous y voyons autre chose: un outillage nécessaire pour abréger le temps qui s'écoule entre le recensement et la publication des données qui sont indispensables à la fois aux hommes d'études et au législateur qui, sans elles, ne peut
Nous allons, paraît-il, rattraper peu à peu l'arriéré. On nous promet pour 1930 la statistique, si souvent réclamée, des familles françaises en 1926. C'est un progrès, qui fait honneur à un personnel d'élite qui a suppléé par son labeur à l'insuffisance des moyens. J'espère, monsieur le ministre, que vous ne vous opposerez pas aux propositions de la commission des finances, qui comportent un léger relèvement du crédit pour l'achat de machines à additionner et à calculer. Libre au public de s'imaginer que ce sont des machines dont l'emploi, selon une maxime célèbre qui est, je crois, de Labiche, permet de couper les femmes en deux et les hommes en quatre. (Sourires.) Nous y voyons autre chose: un outillage nécessaire pour abréger le temps qui s'écoule entre le recensement et la publication des données qui sont indispensables à la fois aux hommes d'études et au législateur qui, sans elles, ne peut exercer son droit d'initiative parlementaire sans risquer de graves erreurs. Il faut qu'au plus tôt nous ne soyons plus obligés de recourir, comme cela m'est arrivé, à des annuaires étrangers, pour avoir des chiffres concernant la France. (Applaudissements.) Je fais grâce à la Chambre des transitions, parce que le temps me souviens que le budget atteint, et j'arrive à une question d'ordre tout différent, au projet de loi remanié qui est en instance devant le Sénat. Peut-être la Chambre, quand elle a discuté, il y a exactement un an, ce projet, a-t-elle été trop ambitieuse; (pour mon compte, j'aurais volontiers suivi les suggestions de quelques-uns de mes amis, de M. Pernot, de M. des Rotours, par exemple, qui auraient voulu extraire de ce texte tout coupé les points essentiels dont la solution était particulièrement urgente et sur lesquels il semblait facile de se mettre d'accord avec le Sénat. Nous avons cru mieux faire en affectant, à l'occasion, une réforme complète ; ne nous attardons pas à le répéter, je vous prie, monsieur le ministre, de vous souvenir de la délibération du Sénat. La haute Assemblée nous renverra un projet amendé, c'est entendu. A ce moment, nous ferons de notre côté
me souviens que le budget atteint, et j'arrive à une question d'ordre tout différent, au projet de loi remanié qui est en instance devant le Sénat. Peut-être la Chambre, quand elle a discuté, il y a exactement un an, ce projet, a-t-elle été trop ambitieuse; (pour mon compte, j'aurais volontiers suivi les suggestions de quelques-uns de mes amis, de M. Pernot, de M. des Rotours, par exemple, qui auraient voulu extraire de ce texte tout coupé les points essentiels dont la solution était particulièrement urgente et sur lesquels il semblait facile de se mettre d'accord avec le Sénat. Nous avons cru mieux faire en affectant, à l'occasion, une réforme complète ; ne nous attardons pas à le répéter, je vous prie, monsieur le ministre, de vous souvenir de la délibération du Sénat. La haute Assemblée nous renverra un projet amendé, c'est entendu. A ce moment, nous ferons de notre côté preuve d'un grand esprit de conciliation; les ascendants, les orphelins de père et de mère, les sinistrés chargés de famille, pour ne citer que ces catégories, ne peuvent pas attendre davantage une amélioration de leur sort, et nous devons faire à leur égard une sésor utile et réalisateur. (Applaudissements.) A l'heure où nous sommes, mes chers collègues, vous comprendrez que je renonce, même à effleurer la partie intéressante pourtant, du budget du ministère du travail qui a trait à l'assistance et à la prévoyance. Je me bornerai, en terminant, à une seule réflexion de caractère général. Au début de son intervention, notre collègue M. Fie constatait avec tristesse que le total des crédits inscrits au budget du travail est relativement petit par rapport au total des crédits inscrits au budget de la France, bien qu'il s'élève à 1 milliard 300 millions. Je ne puis lui donner tort, puisque moi-même je demande des dépenses nouvelles. Mais je voudrais éviter au dehors une interprétation qui n'est certainement pas dans la pensée de notre collègue. Il ne faudrait pas mesurer l'effort social de notre pays au chiffre inscrit au budget de l'Etat. Ce serait oublier l'immense contribution des départements et des communes. (Très
l'heure où nous sommes, mes chers collègues, vous comprendrez que je renonce, même à effleurer la partie intéressante pourtant, du budget du ministère du travail qui a trait à l'assistance et à la prévoyance. Je me bornerai, en terminant, à une seule réflexion de caractère général. Au début de son intervention, notre collègue M. Fie constatait avec tristesse que le total des crédits inscrits au budget du travail est relativement petit par rapport au total des crédits inscrits au budget de la France, bien qu'il s'élève à 1 milliard 300 millions. Je ne puis lui donner tort, puisque moi-même je demande des dépenses nouvelles. Mais je voudrais éviter au dehors une interprétation qui n'est certainement pas dans la pensée de notre collègue. Il ne faudrait pas mesurer l'effort social de notre pays au chiffre inscrit au budget de l'Etat. Ce serait oublier l'immense contribution des départements et des communes. (Très bien! très bien!) Je n'oublie pas, en ma qualité de représentant de la capitale, qu'à cet égard Paris a très souvent devancé les lois et consent tous les ans des sacrifices énormes dans ce domaine. M. Emile Faure (Seine): Vous avez entièrement raison. M. Louis Duval-Arnould. ombre de nos villes et même de nos villages savent cet exemple. Mais je pense aussi à un autre effort qu'on n'a pas le droit de passer sous silence, c'est celui de l'initiative privée. (Applaudissements.) Savez-vous que tous les ans nous lui devons un budget d'une magnifique générosité, quel que soit le mobile qui anime ceux qui l'alimentent, mobiles d'ailleurs souvent plus proches les uns des autres qu'on se l'imagine, qu'ils s'appellent philanthropie, solidarité ou charité. Pour ma part je ne cache pas mes préférences pour ce vieux mot de charité, ce mot divin qui veut dire amour! (Applaudissements à droite.) D'ailleurs, cette vieille charité, tout en puisant toujours ses inspirations aux sources traditionnelles, a su s'adapter aux besoins de notre état social et prendre les moyens les plus modernes de les satisfaire. Avec quelle largeur d'idées elle s'accommode des lois nouvelles pour apporter sa collaboration gratuite et féconde, par exemple aux œuvres d'habitations
et même de nos villages savent cet exemple. Mais je pense aussi à un autre effort qu'on n'a pas le droit de passer sous silence, c'est celui de l'initiative privée. (Applaudissements.) Savez-vous que tous les ans nous lui devons un budget d'une magnifique générosité, quel que soit le mobile qui anime ceux qui l'alimentent, mobiles d'ailleurs souvent plus proches les uns des autres qu'on se l'imagine, qu'ils s'appellent philanthropie, solidarité ou charité. Pour ma part je ne cache pas mes préférences pour ce vieux mot de charité, ce mot divin qui veut dire amour! (Applaudissements à droite.) D'ailleurs, cette vieille charité, tout en puisant toujours ses inspirations aux sources traditionnelles, a su s'adapter aux besoins de notre état social et prendre les moyens les plus modernes de les satisfaire. Avec quelle largeur d'idées elle s'accommode des lois nouvelles pour apporter sa collaboration gratuite et féconde, par exemple aux œuvres d'habitations à bon marché ou à la lutte contre la tuberculose, au relèvement physique et moral de la misère. Il y a eu des temps, je le sais, où la bienfaisance officielle montrait quelque méfiance à l'égard de la charité privée. Ces temps, heureusement, ne sont plus. (Très bien! Très bien!) Sans doute le contrôle de l'Etat est nécessaire pour faire la guerre aux parasites et aux expliqueurs de la bienfaisance. (Applaudissements.) M. Alexandre Luquet. Et ils sont nombreux! M. Louis Duval-Arnould.:; mais avec les autres il faut qu'il y ait, et il y a de plus en plus, une collaboration étroite et constante. Au reste, j'aurais tort d'insister. Ce n'est pas vous, monsieur le ministre, ce n'est pas vous non plus, mon cher sous-secrétaire d'Etat, qui songerez à vous passer de la collaboration de ceux qui, tous les ans, font volontairement ce magnifique prélèvement non seulement sur leur revenu, mais souvent sur leur capital, et surtout de ceux et de celles qui, non contents de donner leur argent, donnent à leurs frères malheureux leur cœur et leur vie. (Vifs applaudissements au centre et à droite.) M. le président. La parole est à M. Laquière, mandaté par le groupe d'action démocratique
Sans doute le contrôle de l'Etat est nécessaire pour faire la guerre aux parasites et aux expliqueurs de la bienfaisance. (Applaudissements.) M. Alexandre Luquet. Et ils sont nombreux! M. Louis Duval-Arnould.:; mais avec les autres il faut qu'il y ait, et il y a de plus en plus, une collaboration étroite et constante. Au reste, j'aurais tort d'insister. Ce n'est pas vous, monsieur le ministre, ce n'est pas vous non plus, mon cher sous-secrétaire d'Etat, qui songerez à vous passer de la collaboration de ceux qui, tous les ans, font volontairement ce magnifique prélèvement non seulement sur leur revenu, mais souvent sur leur capital, et surtout de ceux et de celles qui, non contents de donner leur argent, donnent à leurs frères malheureux leur cœur et leur vie. (Vifs applaudissements au centre et à droite.) M. le président. La parole est à M. Laquière, mandaté par le groupe d'action démocratique et sociale. M. Raymond Laquière. Tout à l'heure M. Durafour a défendu devant la Chambre la cause des mutilés du travail de l'Algérie. Je me félicite qu'ils aient choisi un pareil défenseur et je n'aurais pas pris la parole si je n'avais le devoir, comme député d'Alger, de présenter une observation. Il est manifeste que la Chambre est imbue de progrès social et qu'elle désire que l'Algérie participe à ce progrès social. Depuis 1898, et surtout depuis la loi de 1900, elle a donné à l'Algérie un budget spécial, géré par les délégations financières. C'est dire que toute réforme sociale ayant une répercussion financière doit nécessairement être soumise aux délégations financières. L'Algérie est un peu en retard au point de vue social, est-ce à dire que ce sont les délégations financières qui n'ont pas voulu aller de l'avant ? Ce serait leur faire une grave injure, car les délégations financières ont un esprit éminemment social. Je puis le dire, puisque j'ai eu l'honneur de faire partie de cette assemblée pendant six ans. À quelle cause faut-il attribuer ce retard excessif ? C'est ce que je voudrais indiquer. L'article 7 de la loi de 1900, qui a créé le budget spécial