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de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur le projet de loi relatif : 1° au classement du fort de Bellevue, à Constantine (Algérie); 2° à l'aliénation de deux immeubles du domaine militaire pour le produit de leur vente être affecté à la construction dudit fort. Nombre des votants 575 Majorité absolue 288 Pour l'adoption 575 Contre 0 L'Assemblée nationale a adopté. « ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Abbatucci. Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adam (Edmond) (Seine). Adnet. Adrien Léon. Aigle (comte de l'). Alexandre (Charles). Allemand. Amat. Amy. Ancel. Ancelon. Andelarrc (le marquis d'). Amsson-Duperon. Arago (Emmanuel). Arbel. Arfeuillères. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Aubry. Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (le général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevrollière. Babin-Chevaye. Bamberger. Baragnon. Barante (le baron de). Barascud. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy, Saint-Hilaire. Bastard (le comte Octave de). Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beaussire. Beauvillé (de). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Berlet. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bernard-Dutreil. Bert. Bertauld. Besnard. Besson (Paul). Bethmont. Béthune (le comte de). Beurges (le comte de). Bidard. Bienvenue. Bigot. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Blin de Bourdon (vicomte). Boduin. Boffington. Boisboissel (le comte de). Boisse. Bompard. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnel (Léon). Bonnet. Boreau-Lajanadier. Bottard. Bouchet (Bouches-duRhône). Bouillon. Bouisson. Boullier (Loire). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Boysset. Bozérian. Brabant. Brame (Jules). Brelay (Emile). Bréton (Paul). Brettes-Thurin (le comte de). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Broët. Brunet. Bryas (comte de). Buée. Buisson (Jules) (Aude). BussonDu viviers. Caduc. Caillaux. Calemard de La Fayette. Calmon. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac (de). Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Casimir Perier. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chabron (le général de). Chadois (le colonel de). Challemel-Lacour. Chamaillard (de). Chambrun (le comte de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chardon. Chareton (le général). Charreyron. Charton. Chatelin. Chaurand (le baron). Chavassieu. Cheguillaume. Cherpin. Chesnelong. Chevandier. Chiris. Choiseul (Horace de). Christophle. Cintré (le comte da). Cissey (le
(le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnel (Léon). Bonnet. Boreau-Lajanadier. Bottard. Bouchet (Bouches-duRhône). Bouillon. Bouisson. Boullier (Loire). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Boysset. Bozérian. Brabant. Brame (Jules). Brelay (Emile). Bréton (Paul). Brettes-Thurin (le comte de). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Broët. Brunet. Bryas (comte de). Buée. Buisson (Jules) (Aude). BussonDu viviers. Caduc. Caillaux. Calemard de La Fayette. Calmon. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac (de). Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Casimir Perier. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chabron (le général de). Chadois (le colonel de). Challemel-Lacour. Chamaillard (de). Chambrun (le comte de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chardon. Chareton (le général). Charreyron. Charton. Chatelin. Chaurand (le baron). Chavassieu. Cheguillaume. Cherpin. Chesnelong. Chevandier. Chiris. Choiseul (Horace de). Christophle. Cintré (le comte da). Cissey (le général de). Clapier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clément (Léon). Clerc. Clercq (de). Cochery. Colas. Colombet (de). Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Cornulier-Lucinière (comte de). Cotte. Courbet-Poulard. Courcelle. Crémieux. Crespin. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (vicomte Arthur de). Cunit. Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Danelle-Bernard. Daru (le comte). Daumas. Dauphinot. Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delacroix. Delavau. Delille. Delisse-Engrand. Delord. Delsol. Denlert (colonel). Dépassé. Depeyre. Deregnaucourt. Descat. Deschange. Deseilligny. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dietz-Monnin. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Douhet (comte de). Dréo. Drouin. Duboys-Fresnay (général). Du Breuil de Saint-Germain. Du Chaffaut. Duchatel (comte). Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufay. Dufour. Dufournel. Dumarnay. Duparc. Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Dupouy (Gironde). Duréault. Durfort de Civrac (le comte de). Ducieu. Dussaussoy. Ernoul. Escargueil. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Féligonde (de). Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flaghac (baron de). Fleuriot (de). Fléard. Folliet. Fontaine (de). Forsanz (vicomte Frère). Foubert. Fouquet. Fourcand. Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Franclieu (marquis de). Frébault (général). Fresneau. Gagneur (Wladimir). Gallicher. Gambetta. Ganault. Ganivet. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Girard
Decazes (le duc). Delacour. Delacroix. Delavau. Delille. Delisse-Engrand. Delord. Delsol. Denlert (colonel). Dépassé. Depeyre. Deregnaucourt. Descat. Deschange. Deseilligny. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dietz-Monnin. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Douhet (comte de). Dréo. Drouin. Duboys-Fresnay (général). Du Breuil de Saint-Germain. Du Chaffaut. Duchatel (comte). Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufay. Dufour. Dufournel. Dumarnay. Duparc. Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Dupouy (Gironde). Duréault. Durfort de Civrac (le comte de). Ducieu. Dussaussoy. Ernoul. Escargueil. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Féligonde (de). Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flaghac (baron de). Fleuriot (de). Fléard. Folliet. Fontaine (de). Forsanz (vicomte Frère). Foubert. Fouquet. Fourcand. Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Franclieu (marquis de). Frébault (général). Fresneau. Gagneur (Wladimir). Gallicher. Gambetta. Ganault. Ganivet. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Girard (Cyprien). Girot-Pouzol. Glas. Goblet. Godet de la Ribourlérie. Godin. Godissard. Grammont (marquis de). Grandpierre. Grange. Grasset (de). Greppo. Grévy (Jules). Grivart. Grollier. Gueidan. Guiche (marquis de la). Guillemaut (le général). Guinot. Haentjens. Hamille. Harcourt (comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Hespel (comte d'). Hèvne. Humbert. Huon de Penanster. Jacques. Jamme. Janzé (le baron de). Jaurès (l'amiral). Jocteur-Monrozier. Johnston. Joigneaux. Jordan. Joubert. Jourdan. Journault. Jouvenel (le baron de). Jozon. Juigné (comte de). Juigné (marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kéridec (de). Kergariou (vicomte de). Kolb-Bernard. Krantz. Labassetière (de). La Borderie (de). La Bouillerie (de). Laboulaye. Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongatier. Laget. Lambert (Alexis). Lambert de Sainte-Croix. Lamy. Langlois. Largentaye (de). La Roche-Aymon (marquis de). La Rochette (de). La Serve. La Sicotière (de). Lassus (baron de). Latrade. Laurent Pichat. Lebas. Lebourgeois. Lebreton. Lecamus. Le Châtelain. Lefébure. Lefèvre (Henri). Lefèvre-Pontalis (Amédée). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Le Provost de Launay. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levêque. Levert. Lherminier. Limayrac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Littré. Lorgeril (vicomte de). Louvet. Loysel (général). Lucet. Luro. Lur-Saluces (marquis de).
de Penanster. Jacques. Jamme. Janzé (le baron de). Jaurès (l'amiral). Jocteur-Monrozier. Johnston. Joigneaux. Jordan. Joubert. Jourdan. Journault. Jouvenel (le baron de). Jozon. Juigné (comte de). Juigné (marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kéridec (de). Kergariou (vicomte de). Kolb-Bernard. Krantz. Labassetière (de). La Borderie (de). La Bouillerie (de). Laboulaye. Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongatier. Laget. Lambert (Alexis). Lambert de Sainte-Croix. Lamy. Langlois. Largentaye (de). La Roche-Aymon (marquis de). La Rochette (de). La Serve. La Sicotière (de). Lassus (baron de). Latrade. Laurent Pichat. Lebas. Lebourgeois. Lebreton. Lecamus. Le Châtelain. Lefébure. Lefèvre (Henri). Lefèvre-Pontalis (Amédée). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Le Provost de Launay. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levêque. Levert. Lherminier. Limayrac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Littré. Lorgeril (vicomte de). Louvet. Loysel (général). Lucet. Luro. Lur-Saluces (marquis de). Magniez. Magnin. Mahy (de). Maillé (comte de). Maillé. Malartre. Malens. Malézieux. Mallevergne. Marcère (de). Marchand. Marck. Marcou. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martell (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (Henri). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazeau. Mazure (général). Meaux (le vicomte de). Médecin. Melun (comte de). Méplain. Mercier. Mérode (de). Mervilleux du Vigniaux. Messtreau. Mettetal. Michal-Ladichère. Michel. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Momiot-Arbillon. Montaignac (amiral de). Montgolfier (de). Montlaur (marquis de). Montrieux. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Mortemart (marquis de). Morvan. Mouchy (duc de). Murat (comte Joachim). Murat-Sistrières. Nioche. Noël-Parfait. Nouaillan (comte de). Ordinaire (fils). Pajot. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (le marquis de). Pascal Duprat. Passy. Patissier. Pellissier (général). Pelletan. Peltereau-Villeneuve. Périn. Pernolet. Perret. Perrier. Peulvé. Peyrat. Philippoteaux. Picart (Alphonse). Pin. Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (marquis de). Pompery (de). Ponton-Pontcarré (marquis de). Pothuau (amiral). Pouyer-Quertier. Pradié. Pressensé (de). Préault. Puiberneau (de). Quinet (Edgar). Quinsonas (le marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Rameau. Rampont. Rathier. Raudot. Ravinel (de). Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Rességuier (comte de). Reymond (Loire). Riant. Ricard. Ricot. Riondel. Rivaille. Rive (Francisque). Robert (le général). Robert (Léon). Robert de Massy. Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roger du Nord
Méplain. Mercier. Mérode (de). Mervilleux du Vigniaux. Messtreau. Mettetal. Michal-Ladichère. Michel. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Momiot-Arbillon. Montaignac (amiral de). Montgolfier (de). Montlaur (marquis de). Montrieux. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Mortemart (marquis de). Morvan. Mouchy (duc de). Murat (comte Joachim). Murat-Sistrières. Nioche. Noël-Parfait. Nouaillan (comte de). Ordinaire (fils). Pajot. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (le marquis de). Pascal Duprat. Passy. Patissier. Pellissier (général). Pelletan. Peltereau-Villeneuve. Périn. Pernolet. Perret. Perrier. Peulvé. Peyrat. Philippoteaux. Picart (Alphonse). Pin. Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (marquis de). Pompery (de). Ponton-Pontcarré (marquis de). Pothuau (amiral). Pouyer-Quertier. Pradié. Pressensé (de). Préault. Puiberneau (de). Quinet (Edgar). Quinsonas (le marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Rameau. Rampont. Rathier. Raudot. Ravinel (de). Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Rességuier (comte de). Reymond (Loire). Riant. Ricard. Ricot. Riondel. Rivaille. Rive (Francisque). Robert (le général). Robert (Léon). Robert de Massy. Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roger du Nord (le comte). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Rotours (des). Roudier. Rouher. Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Villepelet. Roys (marquis des). Sacasé. Saint-Ennest (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (l'amiral). Saisy (Hervé de). Salneuve. Salvy. Sansan. Saussier (général). Savary. Savoye. Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Ségur (comte Louis de). Seignobos. Sens. Serph (Gusman). Sers (le marquis de). Silva (Clément). Simiot. Simon (Jules). Soubeyran (de). Soury-Lavergne. Soye. Sugny (de). Swiney. Taberlet. Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Tamisier. Tardieu. Tassin. Testelin. Théry. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (le comte de). Toupet des Vignes. Tréveneuc (comte de). Tréville (comte de). Tribert. Turigny. Turquet. Valady (de). Valazé (général). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. Varroy. Vast Vimeux (baron). Vaulchier (comte de). Vautrain. Ventavon (de). Vétillart. Vidal (Saturain). Viennet. Vilfeu. Villain. Vimal-Dessaignes. Vinay (Henri). Waddington. Wallon. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wartelier de Retz. Wilson. Witt (Cornélis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Aboville (le vicomte d'). André (Seine). Audiffret-Pasquier (le duc d'). Bagneux (le comte de). Balsan. Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Bérenger. Bernard (Martin). Blavoyer. Bocher. Bottieau. Boucau. Bouillé (le comte de). Boullier de Branche. Brice (Ille-et-Vilaine). Broglie (duc de). Brun
Ségur (comte Louis de). Seignobos. Sens. Serph (Gusman). Sers (le marquis de). Silva (Clément). Simiot. Simon (Jules). Soubeyran (de). Soury-Lavergne. Soye. Sugny (de). Swiney. Taberlet. Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Tamisier. Tardieu. Tassin. Testelin. Théry. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (le comte de). Toupet des Vignes. Tréveneuc (comte de). Tréville (comte de). Tribert. Turigny. Turquet. Valady (de). Valazé (général). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. Varroy. Vast Vimeux (baron). Vaulchier (comte de). Vautrain. Ventavon (de). Vétillart. Vidal (Saturain). Viennet. Vilfeu. Villain. Vimal-Dessaignes. Vinay (Henri). Waddington. Wallon. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wartelier de Retz. Wilson. Witt (Cornélis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Aboville (le vicomte d'). André (Seine). Audiffret-Pasquier (le duc d'). Bagneux (le comte de). Balsan. Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Bérenger. Bernard (Martin). Blavoyer. Bocher. Bottieau. Boucau. Bouillé (le comte de). Boullier de Branche. Brice (Ille-et-Vilaine). Broglie (duc de). Brun (Charles). Brun (Lucien). Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Callet. Castellane (marquis de). Cézanne. Chaper. Combier. Costa de Beauregard (marquis de). Cottin (Paul). Dampierre (marquis de). Daron. Delorme. Delpit. Denormandie. Desbassyns de Richemont (le comte). Desbons. Destrem. Du Bodan. Dubois. Ducarre. Duclerc. Ducuing. Dumon. Dupanloup (Mgr). Duvergier de Hauranne. Feray. Fourtou (de). Fraissinet. Gailly. Galloni d'Istria. Germonière (de la). Gouin. Gouvello (de). Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grévy (Albert). Guichard. Guinard. Guiter. Guyot. Hérisson. Houssard. Hulin. Jaffré (l'abbé). Joinville (le prince de). Jouin. Kergorlay (comte de). Labitte. LaCaze. Lagrange (baron A. de). Lallié. Lanel. Lanfrey. La Pervanchère (de). Larcy (baron de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochefoucauld (marquis de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Lasteyrie (Jules de). Laurier. Lavergne (L. de). Leblond. L'Ebaly. Ledru-Rollin. Lefèvre Pontalis. (Seine-et-Oise). Le Gai La Salle. Legge (comte de). Limperani. Lockroy. Lortal. Loustalot. Madier de Montjaau. Magne. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Mangini. Marc-Dufraisse. Martin d'Auray. Martin des Pallières. Mazerat. Méline. Millaud. Monteil. Moreau (Ferdinand). Mornay (le marquis de). Naquet. Osmoy (d'). Pagès Duport. Pâlotte. Parent. Parsy. Petau. Picard (Ernest). Prax-Paris. Princeteau. Rampon (le comte). Raoul Duval. Reymond (Isère). Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rousseau. Roussel (Théophile). Saint-Malo (de).
Gailly. Galloni d'Istria. Germonière (de la). Gouin. Gouvello (de). Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grévy (Albert). Guichard. Guinard. Guiter. Guyot. Hérisson. Houssard. Hulin. Jaffré (l'abbé). Joinville (le prince de). Jouin. Kergorlay (comte de). Labitte. LaCaze. Lagrange (baron A. de). Lallié. Lanel. Lanfrey. La Pervanchère (de). Larcy (baron de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochefoucauld (marquis de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Lasteyrie (Jules de). Laurier. Lavergne (L. de). Leblond. L'Ebaly. Ledru-Rollin. Lefèvre Pontalis. (Seine-et-Oise). Le Gai La Salle. Legge (comte de). Limperani. Lockroy. Lortal. Loustalot. Madier de Montjaau. Magne. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Mangini. Marc-Dufraisse. Martin d'Auray. Martin des Pallières. Mazerat. Méline. Millaud. Monteil. Moreau (Ferdinand). Mornay (le marquis de). Naquet. Osmoy (d'). Pagès Duport. Pâlotte. Parent. Parsy. Petau. Picard (Ernest). Prax-Paris. Princeteau. Rampon (le comte). Raoul Duval. Reymond (Isère). Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rousseau. Roussel (Théophile). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Salvandy (de). Sarrette. Sénard. Simon (Fidèle). Staplande (de). Target. Tarteron (de). Teisserenc de Bort. Temple (du). Thiers. Tolain. Vacherot. Vente. Vingtain. Vinols (le baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Wolowski. ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 1874 SOMMAIRE. — Procès-verbal : M. de Salvandy. = Discussion de la proposition de loi de M. Maurice portant fixation du traitement et de la pension de retraite des instituteurs et des institutrices primaires : MM. le ministre des finances, Ernoul, rapporteur. — Ajournement. = 2e délibération sur le projet de loi relatif au régime des prisons départementales : MM. le ministre de l'intérieur, Bérenger (de la Drôme), rapporteur. — Ajournement à lundi. — Présentation par M. le ministre des finances : 1° d'un projet de loi relatif à la concession et à l'exploitation du monopole de la fabrication et de la vente de la dynamite ; = 2° d'un projet de loi portant : premièrement, régularisation de divers crédits supplémentaires ouverts par des décrets pendant la prorogation de l'Assemblée nationale; deuxièmement, ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; = 3° d'un projet de loi relatif à la cession au département de la Gironde de terrains appartenant à
Discussion de la proposition de loi de M. Maurice portant fixation du traitement et de la pension de retraite des instituteurs et des institutrices primaires : MM. le ministre des finances, Ernoul, rapporteur. — Ajournement. = 2e délibération sur le projet de loi relatif au régime des prisons départementales : MM. le ministre de l'intérieur, Bérenger (de la Drôme), rapporteur. — Ajournement à lundi. — Présentation par M. le ministre des finances : 1° d'un projet de loi relatif à la concession et à l'exploitation du monopole de la fabrication et de la vente de la dynamite ; = 2° d'un projet de loi portant : premièrement, régularisation de divers crédits supplémentaires ouverts par des décrets pendant la prorogation de l'Assemblée nationale; deuxièmement, ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; = 3° d'un projet de loi relatif à la cession au département de la Gironde de terrains appartenant à l'État ; = 4° d'un projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'État et la dame Barbey; = 5° d'un projet de loi ayant pour objet de sanctionner un échange de biens immeubles situés à La Rochelle, intervenu entre l'État et M. Monnet; — 6° d'un projet de loi relatif à un échange de terrains boisés entre l'État et les sieurs Convert et Mandras ; = 7° d'un projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'État et la ville de Commercy; = 8° d'un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plougouvelin (Finistère); — 9° d'un projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les alcools et sur les absinthes à l'octroi de la ville de Valenciennes (Nord); = 10° d'un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Lanvéoc (Finistère). — Règlement de l'ordre du jour : MM. le marquis de Franclieu, Baze, le ministre des finances, Corne, Ernest Picard. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. de Gazenove de Pradeau, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal, de la séance
de loi relatif à un échange de terrains boisés entre l'État et les sieurs Convert et Mandras ; = 7° d'un projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'État et la ville de Commercy; = 8° d'un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plougouvelin (Finistère); — 9° d'un projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les alcools et sur les absinthes à l'octroi de la ville de Valenciennes (Nord); = 10° d'un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Lanvéoc (Finistère). — Règlement de l'ordre du jour : MM. le marquis de Franclieu, Baze, le ministre des finances, Corne, Ernest Picard. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. de Gazenove de Pradeau, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal, de la séance du samedi 12 décembre. M. de Salvandy. Je demande la parole. M. le président. M. de Salvandy a la parole... M. de Salvandy. Messieurs, je suis porté, au Journal officiel de ce matin, comme m'étant abstenu, samedi dernier, dans le scrutin sur le projet de loi relatif à la construction d'un fort à Constantine. Si j'avais été présent, j'aurais voté pour l'adoption de ce projet. Je me trouvais absent de la salle des séances, parce que j'ai l'honneur de faire partie de la commission chargée de l'examen de la proposition relative au traitement des instituteurs, qui a pour président Mgr Dupanloup, et dont M. l'Ébaly est le secrétaire. Mes deux collègues sont également portés comme s'étant abstenus. La commission avait, samedi, une réunion extrêmement importante, puisqu'elle entendait M. le ministre des finances et M. le ministre de l'instruction publique qui lui ont fait l'honneur de se rendre dans son sein pour se concerter avec elle sur le grave sujet dont elle s'occupe et qui devait venir aujourd'hui en discussion devant vous. C'est ce qui explique pourquoi mes collègues et moi n'avons pu assister à la séance publique, ni prendre part au scrutin qui a eu lieu dans cette séance. M.