jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
qu'on frappe, c'est le superflu du contribuable, et dans des proportions, à coup sûr, très modestes. Le prélèvement que, dans le système fiscal actuel, on fait sur le revenu de ceux qui peuvent à peine suffire aux besoins de leur existence est bien autrement lourd et cruel que ce léger prélèvement sur les privilégiés de la fortune. (Très bien). D'ailleurs, l'idée a fait son chemin, et les plus sages, parmi les modérés, ont renoncé à livrer bataille sur le principe même. On! on a bien parlé des moyens inquisitoriaux et vexatoires qui seraient nécessaires pour établir cet impôt ! Il n'est pas réalisable, a-t-on dit ! Il l'est si bien qu'il est réalisé, sous des formes diverses, en Allemagne, en Angleterre, en Suisse, aux Etats-Unis, en Hollande. Et la France, qui devrait être à la tête des nations dans le domaine des réformes politiques et sociales, est en retard de 50 ans sur les pays voisins ! Il ne faut pas, dit-on encore, toucher aux principes de la Révolution. Mais en parlant ainsi, on oublie que la Révolution, après avoir supprimé toutes les taxes indirectes, tous les impôts de consommation, rétablis depuis par suite de difficultés financières et qui ont rompu de nouveau l'équilibre, la Révolution avait établi une contribution mobilière, progressive. On dit que M. Léon Bourgeois a abandonné quelque chose de son programme touchant cette question de l'impôt sur le revenu. Il n'en est rien. Il déclare accepter la taxation sur les signes extérieurs, de sorte que la déclaration du contribuable soit toujours pour lui facultative, c'est-à-dire un moyen de réclamation et de défense. Mais ce n'est pas d'aujourd'hui, à la veille de l'élection que, pour la première fois, les défenseurs de l'impôt sur le revenu parlent ainsi. On oublie que, il y a plus d'un an, M. Cavaignac présentait à la Chambre un projet conçu en ce sens, et c'est sur ce projet qu'à la Chambre, dans la dernière discussion du budget, se sont comptés les partisans et les adversaires. Non, la vérité est, au contraire, que ceux qui ont combattu, dans le fond et dans la
rompu de nouveau l'équilibre, la Révolution avait établi une contribution mobilière, progressive. On dit que M. Léon Bourgeois a abandonné quelque chose de son programme touchant cette question de l'impôt sur le revenu. Il n'en est rien. Il déclare accepter la taxation sur les signes extérieurs, de sorte que la déclaration du contribuable soit toujours pour lui facultative, c'est-à-dire un moyen de réclamation et de défense. Mais ce n'est pas d'aujourd'hui, à la veille de l'élection que, pour la première fois, les défenseurs de l'impôt sur le revenu parlent ainsi. On oublie que, il y a plus d'un an, M. Cavaignac présentait à la Chambre un projet conçu en ce sens, et c'est sur ce projet qu'à la Chambre, dans la dernière discussion du budget, se sont comptés les partisans et les adversaires. Non, la vérité est, au contraire, que ceux qui ont combattu, dans le fond et dans la forme, tous les projets d'impôts sur le revenu, reviennent à une notion plus exacte des choses. On a cru d'abord que les contribuables ne se donneraient pas la peine de calculer les résultats de l'impôt proposé, mais on s'est aperçu qu'on se trompait, et la crainte de l'électeur a été le commencement de la sagesse. (Applaudissements.) M. Léon Bourgeois cite ensuite les déclarations que faisait M. Ribot, le 18 avril, et dans lesquelles il considère comme nécessaire l'établissement d'un impôt de compensation pour redresser les inégalités du système fiscal actuel. On peut dire aujourd'hui que cette réforme est faite, (Applaudissements.) La revision L'orateur arrive alors à la question de la revision. On l'accuse de demander la revision par rancœur contre le Sénat. Pourquoi? Tous les ministères ne tombent-ils pas, et M. Méline lui-même ne sera-t-il pas renversé quelque jour du pouvoir? Songera-t-il à engager la bataille contre l'Assemblée qui l'aura renversé? Non. Il y a là une question de politique plus haute et plus grave. Ce n'est pas la première fois que M. Léon Bourgeois demande la révision. Et l'honorable député relit le passage de la profession de foi qu'il adressait en 1889 aux électeurs de Châlons, et dans laquelle
le commencement de la sagesse. (Applaudissements.) M. Léon Bourgeois cite ensuite les déclarations que faisait M. Ribot, le 18 avril, et dans lesquelles il considère comme nécessaire l'établissement d'un impôt de compensation pour redresser les inégalités du système fiscal actuel. On peut dire aujourd'hui que cette réforme est faite, (Applaudissements.) La revision L'orateur arrive alors à la question de la revision. On l'accuse de demander la revision par rancœur contre le Sénat. Pourquoi? Tous les ministères ne tombent-ils pas, et M. Méline lui-même ne sera-t-il pas renversé quelque jour du pouvoir? Songera-t-il à engager la bataille contre l'Assemblée qui l'aura renversé? Non. Il y a là une question de politique plus haute et plus grave. Ce n'est pas la première fois que M. Léon Bourgeois demande la révision. Et l'honorable député relit le passage de la profession de foi qu'il adressait en 1889 aux électeurs de Châlons, et dans laquelle il déclarait qu'il est nécessaire de « modifier la Constitution de façon à diminuer les lenteurs parlementaires et à donner, dans tous les conflits, le dernier mot au suffrage universel ». Les électeurs de Châlons ont approuvé cette politique ; il ne s'agissait pourtant pas alors de rancœur contre le Sénat! Pourquoi ces lenteurs parlementaires? Pourquoi ces conflits entre les deux Chambres? C'est qu'il n'y a pas de règlement d'attribution assurant la prépondérance à l'une d'elles. Et cependant le Sénat a un pouvoir supérieur puisqu'il peut dissoudre la Chambre, de sorte que le suffrage restreint peut ainsi imposer sa volonté au suffrage universel! Est-ce une Constitution républicaine que celle qui donne un semblable pouvoir au suffrage restreint? (Non! Non!) Ah! c'est qu'en 1875, les monarchistes ont fait cette Constitution comme ils la rêvaient, ils l'ont faite à leur image. On pourrait à ce propos redire le mot de Diderot : « Dieu a créé l'homme à son image et l'homme le lui a bien rendu ! » Les monarchistes ont voulu faire une Constitution dans laquelle le suffrage universel fût, autant que possible, tenu en échec, et, non pas contrôlée, ce qui serait juste, mais combattue et au besoin réprimé.
Sénat! Pourquoi ces lenteurs parlementaires? Pourquoi ces conflits entre les deux Chambres? C'est qu'il n'y a pas de règlement d'attribution assurant la prépondérance à l'une d'elles. Et cependant le Sénat a un pouvoir supérieur puisqu'il peut dissoudre la Chambre, de sorte que le suffrage restreint peut ainsi imposer sa volonté au suffrage universel! Est-ce une Constitution républicaine que celle qui donne un semblable pouvoir au suffrage restreint? (Non! Non!) Ah! c'est qu'en 1875, les monarchistes ont fait cette Constitution comme ils la rêvaient, ils l'ont faite à leur image. On pourrait à ce propos redire le mot de Diderot : « Dieu a créé l'homme à son image et l'homme le lui a bien rendu ! » Les monarchistes ont voulu faire une Constitution dans laquelle le suffrage universel fût, autant que possible, tenu en échec, et, non pas contrôlée, ce qui serait juste, mais combattue et au besoin réprimé. Ainsi dès 1875, tous les républicains étaient-ils d'accord pour reviser prochainement cette Constitution. Gambetta, Ferry et bien d'autres ont soutenu la nécessité de cette révision qui ferait pénétrer dans la Constitution l'esprit démocratique. Il ne s'agit que de régler les attributions des deux Chambres, de réaliser, dans le domaine constitutionnel, ce que chacun réalise dans son industrie, dans son commerce, dans sa famille. Il faut, certes ! à côté de la Chambre issue du suffrage universel, une assemblée de doctrines, d'expériences, de tradition, pouvant en appeler, au besoin aux élus du suffrage universel, exerçant un contrôle nécessaire, ayant la garde de la Constitution et certaines attributions judiciaires très élevées, gardant une autorité particulière en ce qui concerne la direction des affaires extérieures, assurant la continuité des traditions, mais laissant toujours le suffrage universel souverain, parce qu'il soit possible de combattre sa volonté. (Vifs applaudissements.) Cette révision de la Constitution, c'est l'établissement de la division du travail et le règlement des conflits entre les deux assemblées. L'union des républicains pour la victoire L'orateur déclare qu'il attend avec confiance le résultat des élections, non seulement à Châlons, mais dans toute la France. La nation imposera aux républicains la discipline et l'union. On
ce que chacun réalise dans son industrie, dans son commerce, dans sa famille. Il faut, certes ! à côté de la Chambre issue du suffrage universel, une assemblée de doctrines, d'expériences, de tradition, pouvant en appeler, au besoin aux élus du suffrage universel, exerçant un contrôle nécessaire, ayant la garde de la Constitution et certaines attributions judiciaires très élevées, gardant une autorité particulière en ce qui concerne la direction des affaires extérieures, assurant la continuité des traditions, mais laissant toujours le suffrage universel souverain, parce qu'il soit possible de combattre sa volonté. (Vifs applaudissements.) Cette révision de la Constitution, c'est l'établissement de la division du travail et le règlement des conflits entre les deux assemblées. L'union des républicains pour la victoire L'orateur déclare qu'il attend avec confiance le résultat des élections, non seulement à Châlons, mais dans toute la France. La nation imposera aux républicains la discipline et l'union. On peut, dans les couloirs de la Chambre, se livrer à des manœuvres parlementaires, mais, au grand jour du forum, les petites habiletés disparaissent. L'union se fera sur le terrain des réformes, et c'est ce qui caractérise les élections actuelles. En 1893, chacun combattait sans trop s'occuper du voisin. Cette fois, il n'en sera pas de même, et peut-être l'ancien président du Conseil n'y est-il pas étranger. La lutte s'engage sur un programme commun et limité, avec les mêmes principes, pour les mêmes réformes, et pour la même montée à la victoire. La prochaine Chambre sera nettement réformatrice et républicaine. Le premier article du programme de ceux qui vont triompher le 8 mai sera la défense de toute la République, de toutes les lois républicaines, de l'esprit de la République, et la rupture avec ceux qui ne veulent pas de la République et de son esprit. Radicaux et modérés M. Deschanel comparait récemment les radicaux à Don Juan — cette comparaison, dit M. Léon Bourgeois, n'a rien de personnel (Rires) — à Don Juan descendant aux enfers, et voyage au loin les ombres des compagnes qu'il avait, abandonnées. Ce semble, paraît-il, les articles de leur programme que les radicaux ont semés
il n'en sera pas de même, et peut-être l'ancien président du Conseil n'y est-il pas étranger. La lutte s'engage sur un programme commun et limité, avec les mêmes principes, pour les mêmes réformes, et pour la même montée à la victoire. La prochaine Chambre sera nettement réformatrice et républicaine. Le premier article du programme de ceux qui vont triompher le 8 mai sera la défense de toute la République, de toutes les lois républicaines, de l'esprit de la République, et la rupture avec ceux qui ne veulent pas de la République et de son esprit. Radicaux et modérés M. Deschanel comparait récemment les radicaux à Don Juan — cette comparaison, dit M. Léon Bourgeois, n'a rien de personnel (Rires) — à Don Juan descendant aux enfers, et voyage au loin les ombres des compagnes qu'il avait, abandonnées. Ce semble, paraît-il, les articles de leur programme que les radicaux ont semés sur leur chemin. Que dira-t-on des modérés qui ont si bien semé les articles de leur programme qu'il ne leur en reste plus rien? « Nous, dit M. Léon Bourgeois, nous avons conservé toutes nos idées, toutes nos espérances, tous nos désirs. Quand je vois que M. Méline a abandonné l'impôt sur le revenu, qu'il soutenait en 1871, la loi scolaire, dont il a été, avec Jules Ferry, l'un des défenseurs, et à laquelle il a fait un certain nombre de retouches; quand je vois l'ombre de la protection agricole, qu'il paraît avoir abandonnée depuis hier en supprimant le droit de 7 fr. — et c'était cependant sa compagne la plus chère — je me demande s'il est Don Juan. J'ai bien peur que ce ne soit le parti modéré qui est, non pas descendu aux enfers, mais qui, apercevant qu'il va y tomber, reprendra pied sur un terrain solide avec tout le parti républicain, avec la seule compagne que nous voulons garder, les uns et les autres, la bonne, vraie, sincère et loyale République démocratique. (Triple salve d'applaudissements. Cris: Vive Bourgeois! Vive la République!) Un ouvrier chalonnais, M. Robat, offre alors un bouquet à M. Bourgeois et s'exprime en
l'impôt sur le revenu, qu'il soutenait en 1871, la loi scolaire, dont il a été, avec Jules Ferry, l'un des défenseurs, et à laquelle il a fait un certain nombre de retouches; quand je vois l'ombre de la protection agricole, qu'il paraît avoir abandonnée depuis hier en supprimant le droit de 7 fr. — et c'était cependant sa compagne la plus chère — je me demande s'il est Don Juan. J'ai bien peur que ce ne soit le parti modéré qui est, non pas descendu aux enfers, mais qui, apercevant qu'il va y tomber, reprendra pied sur un terrain solide avec tout le parti républicain, avec la seule compagne que nous voulons garder, les uns et les autres, la bonne, vraie, sincère et loyale République démocratique. (Triple salve d'applaudissements. Cris: Vive Bourgeois! Vive la République!) Un ouvrier chalonnais, M. Robat, offre alors un bouquet à M. Bourgeois et s'exprime en ces termes : Monsieur le Député, Nous serons heureux d'avoir su quel intérêt vous portez aux ouvriers, nous savons que vous sortez de ce que vous pensez de faire pour l'amélioration du sort des petits et des humbles dont nous sommes. Au nom de tous mes camarades et au mien, je vous prie d'accepter ce modeste bouquet avec l'assurance de notre absolu dévouement. J'offre cet élan à vous être adressé, Monsieur le Député, parce que nous avons la conviction qu'en votant pour vous, nous voterons pour nous-mêmes, pour la défense de nos intérêts, pour la République du peuple. Vive la République démocratique! Vive Léon Bourgeois! (Applaudissements prolongés. — Cris « Vive Bourgeois! Vive la République! » M. Léon Bourgeois, très touché de ce témoignage spontané de confiance et de dévouement; répond en ces termes. « Les luttes politiques sont, quelquefois bien cruelles, bien dures! On reçoit en marchant bien des blessures! On éprouve parfois bien des découragements, quand on sent que l'idée pour laquelle on lutte, ne pénètre pas assez vite, ni assez profondément dans l'esprit et les consciences, quand il semble que tous les efforts qu'on a faits n'arrivent pas à dessiller les yeux, à persuader ceux pour lesquels
je vous prie d'accepter ce modeste bouquet avec l'assurance de notre absolu dévouement. J'offre cet élan à vous être adressé, Monsieur le Député, parce que nous avons la conviction qu'en votant pour vous, nous voterons pour nous-mêmes, pour la défense de nos intérêts, pour la République du peuple. Vive la République démocratique! Vive Léon Bourgeois! (Applaudissements prolongés. — Cris « Vive Bourgeois! Vive la République! » M. Léon Bourgeois, très touché de ce témoignage spontané de confiance et de dévouement; répond en ces termes. « Les luttes politiques sont, quelquefois bien cruelles, bien dures! On reçoit en marchant bien des blessures! On éprouve parfois bien des découragements, quand on sent que l'idée pour laquelle on lutte, ne pénètre pas assez vite, ni assez profondément dans l'esprit et les consciences, quand il semble que tous les efforts qu'on a faits n'arrivent pas à dessiller les yeux, à persuader ceux pour lesquels on travaille, pour lesquels on lutte. Mais en revanche, il est des heures dans lesquelles on est payé de tout ce qu'on a souffert, de tout ce qu'on a subi, dans lesquelles on oublie ces injures dont je parlais, dans lesquelles on n'a plus devant les yeux l'image même des vilaines affiches, dans lesquelles on ne voit plus que le peuple souverain, debout dans sa volonté, dans sa confiance, et qui dit à celui qui l'a bien jugé : cette promesse qu'on a pas été trompé et qu'il ira mettre encore en lui! (Applaudissement). Je vous remercie profondément! Je crois d'avoir, après de luttes, une des plus grandes joies de ma vie politique! Je vous remercie de tout mon cœur. » (Cris : Vive Léon Bourgeois! Vive la République! — Longues applaudissements). L'enthousiasme est indescriptible. La salle entière debout acclame longuement M. Léon Bourgeois. Pendant plusieurs minutes, les cris de « Vive Bourgeois! Vive la République! » se répètent sans interruption. Lorsque le silence est rétabli, le président, M. Champion, donne lecture de l'ordre du jour suivant, émanant d'un groupe d'électeurs ; Les électeurs de Châlons, assemblés en réunion publique et contradictoire au Théâtre, le jeudi, le 6 mai, au
vilaines affiches, dans lesquelles on ne voit plus que le peuple souverain, debout dans sa volonté, dans sa confiance, et qui dit à celui qui l'a bien jugé : cette promesse qu'on a pas été trompé et qu'il ira mettre encore en lui! (Applaudissement). Je vous remercie profondément! Je crois d'avoir, après de luttes, une des plus grandes joies de ma vie politique! Je vous remercie de tout mon cœur. » (Cris : Vive Léon Bourgeois! Vive la République! — Longues applaudissements). L'enthousiasme est indescriptible. La salle entière debout acclame longuement M. Léon Bourgeois. Pendant plusieurs minutes, les cris de « Vive Bourgeois! Vive la République! » se répètent sans interruption. Lorsque le silence est rétabli, le président, M. Champion, donne lecture de l'ordre du jour suivant, émanant d'un groupe d'électeurs ; Les électeurs de Châlons, assemblés en réunion publique et contradictoire au Théâtre, le jeudi, le 6 mai, au nombre de 1,300 personnes, après avoir entendu le compte-rendu de mandat de M. Léon BOURGEOIS, et l'exposition de son programme, déclarent lui continuer leur confiance absolue, l'acclament à sa candidature, et engagent tous les Républicains à affirmer le 8 mai sur la conviction démocratique et leur dévouement à la République. Vive Léon BOURGEOIS! Vive la RÉPUBLIQUE! Tous les assistants, debout, votent la propagation des doctrines qui prêchent la destruction de la propriété individuelle, puisqu'il tend à dégrèver les petits contribuables, à les décharger de l'impôt qui pèse trop lourdement sur eux, et par la même à leur faciliter l'accès de la propriété en favorisant leur épargne. Cette réforme est donc, au premier chef, conservatrice de la paix sociale, car elle permettra le rapprochement des classes; ceux qui sont en haut accomplissant ainsi leur devoir, ceux qui sont en bas seront moins possédés de l'esprit de mécontentement et de violence; l'association équitable des citoyens succédera ainsi aux groupements égoïstes qui se heurtent et qui se froissent, et pénétrera les esprits et les consciences, au grand profit de la paix générale (Applaudissements). Aujourd'hui — et les statistiques dressées par les économistes l'ont constaté bien avant le dépôt du projet d'impôt sur le
Vive Léon BOURGEOIS! Vive la RÉPUBLIQUE! Tous les assistants, debout, votent la propagation des doctrines qui prêchent la destruction de la propriété individuelle, puisqu'il tend à dégrèver les petits contribuables, à les décharger de l'impôt qui pèse trop lourdement sur eux, et par la même à leur faciliter l'accès de la propriété en favorisant leur épargne. Cette réforme est donc, au premier chef, conservatrice de la paix sociale, car elle permettra le rapprochement des classes; ceux qui sont en haut accomplissant ainsi leur devoir, ceux qui sont en bas seront moins possédés de l'esprit de mécontentement et de violence; l'association équitable des citoyens succédera ainsi aux groupements égoïstes qui se heurtent et qui se froissent, et pénétrera les esprits et les consciences, au grand profit de la paix générale (Applaudissements). Aujourd'hui — et les statistiques dressées par les économistes l'ont constaté bien avant le dépôt du projet d'impôt sur le revenu — les petits contribuables paient jusqu'à 15 et 18 % de leur revenu, alors que les plus riches ne paient que 6 à 7 %. Il ne suffit pas de protester contre une injustice si criante; il faut, par un impôt de compensation, redresser les inégalités du système fiscal et rétablir l'équilibre des charges entre tous les contribuables. Oui! il y a aujourd'hui, dans nos impôts, une progression à rebours; il faut, par l'impôt progressif, rétablir l'équilibre rompu au détriment des petits. Il ne s'agit pas de spoliation, de persécution, mais bien d'une véritable association entre les grands et les petits. L'orateur rappelle à grands traits le système de l'impôt progressif sur le revenu. Ce n'est pas un impôt de superposition, mais un impôt remplaçant les contributions des portes et fenêtres et personnellement mobilière depuis longtemps condamnées, la première surtout, que la Chambre a supprimée dès 1892, mais qui tous les ans est rétablie par un article de la loi des finances ainsi conçu : « Toutefois, la contribution des portes et fenêtres continuera d'être payée pendant douze mois. » (Rires et applaudissements). Pour le contribuable est riche, plus l'impôt sur le revenu le frappe lourdement. Jusqu'à 2,500 fr.
et rétablir l'équilibre des charges entre tous les contribuables. Oui! il y a aujourd'hui, dans nos impôts, une progression à rebours; il faut, par l'impôt progressif, rétablir l'équilibre rompu au détriment des petits. Il ne s'agit pas de spoliation, de persécution, mais bien d'une véritable association entre les grands et les petits. L'orateur rappelle à grands traits le système de l'impôt progressif sur le revenu. Ce n'est pas un impôt de superposition, mais un impôt remplaçant les contributions des portes et fenêtres et personnellement mobilière depuis longtemps condamnées, la première surtout, que la Chambre a supprimée dès 1892, mais qui tous les ans est rétablie par un article de la loi des finances ainsi conçu : « Toutefois, la contribution des portes et fenêtres continuera d'être payée pendant douze mois. » (Rires et applaudissements). Pour le contribuable est riche, plus l'impôt sur le revenu le frappe lourdement. Jusqu'à 2,500 fr. de revenu, pas d'impôt; au-delà de ce chiffre de revenu, l'Etat frappe le contribuable en raison de ce qu'on peut considérer comme n'étant plus le strict nécessaire, et suivant une échelle croissante. La taxe ne s'élève pas au-delà de 3 p. 0[0. Voilà la spoliation ! On a dit qu'il s'agissait de frapper les riches; or, on a calculé que ceux qui ont 50,000 fr. de revenu ne paieront que 3 fr. 75 p. 0[0! En vérité, est-ce un taux excessif? Ce qui est progressif, en réalité, ce n'est pas l'impôt, c'est le dégrèvement. Peut-on parler de spoliation, alors que ceux qui ont 6 millions de revenu paieront au maximum 300,000 fr., c'est à-dire 5 p. 0[0. Il est vrai qu'aujourd'hui, ceux-là ne paient, portes et fenêtres et personnelle-mobilière comprises, que 7 à 8,000 francs d'impôt. (Très bien !) En réalité, ce qu'on frappe, c'est le superflu du contribuable, et dans des proportions, à coup sûr, très modestes. Le prélèvement que, dans le système fiscal actuel, on fait sur le revenu de ceux qui peuvent à peine suffire aux besoins de leur existence est bien autrement lourd et cruel que ce léger prélèvement sur les privilégiés de la fortune. (Très