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le Département de la Seine. L'extension de cette mesure pour l'année 1923 a été démandée par l'Office national des mutilés et réformés de la guerre au profit des mutilés résidant habituellement dans le département de la Seine ou dans une commune du département de Seine-et-Oise desservie par le réseau des S. T. C. R. P. et inscrits sur les listes électorales d'une commune autre que celle de leur résidence et qui entendent y exercer leur droit de vote. M. le Préfet de police, chargé de l'attribution de ces cartes après accomplissement des formalités de vérification réglementaire, a émis un avis favorable à l'adoption de cette mesure. Il estime d'autre part que le délai imparti aux mutilés pour requérir leur inscription sur les listes électorales peut être équitablement reporté du 31 décembre 1922 au 31 mars 1923. Le Comité consultatif des transports, saisi de la question en conformité des termes de l'art. 61, § 2 de la convention d'affermage, a émis, dans sa séance du 26 décembre 1922, un avis favorable à l'adoption de cette mesure. Il a demandé toutefois que le renouvellement des cartes de 1922 soit poursuivi le plus rapidement possible. Nous partageons cette manière de voir et nous vous proposons des conclusions conformes. Adopté (1922, 1764). Acquisition d'un terrain sis rue David-d'Angers en vue de la construction de pavillons à bon marché. Frédéric Brunet, au nom de la Commission des habitations à bon marché. — Sur leur, après examen du mémoire préfectoral relatif à une offre de cession d'un terrain rue David-d'Angers, la Commission des habitations à bon marché, à l'unanimité, Vous Propose l'adoption du projet de délibération suivant : « Le Conseil, sur le mémoire de M. le Préfet de la Seine, autorise l'acquisition d'un terrain sis rue David-d'Angers en vue de la construction de pavillons à bon marché. Sur le rapport présenté par M. Frédéric Brunet, au nom de la Commission des habitations à bon marché « Délibère : Se Article premier. — M. le Préfet de la Seine est invité à poursuivre l'acquisition des terrains de la rue David-d'Angers pour y édifier des pavillons à
vous proposons des conclusions conformes. Adopté (1922, 1764). Acquisition d'un terrain sis rue David-d'Angers en vue de la construction de pavillons à bon marché. Frédéric Brunet, au nom de la Commission des habitations à bon marché. — Sur leur, après examen du mémoire préfectoral relatif à une offre de cession d'un terrain rue David-d'Angers, la Commission des habitations à bon marché, à l'unanimité, Vous Propose l'adoption du projet de délibération suivant : « Le Conseil, sur le mémoire de M. le Préfet de la Seine, autorise l'acquisition d'un terrain sis rue David-d'Angers en vue de la construction de pavillons à bon marché. Sur le rapport présenté par M. Frédéric Brunet, au nom de la Commission des habitations à bon marché « Délibère : Se Article premier. — M. le Préfet de la Seine est invité à poursuivre l'acquisition des terrains de la rue David-d'Angers pour y édifier des pavillons à bon marché. 2. La dépense sera imputable sur les crédits des habitations à bon marché. » Adopté (1922, 1590). Fixation des échelles de traitement et salaires du personnel de l'exploitation du Métropolitain. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par MM. Georges Lemarchand, Marcel Héraud et Fernand Troponet, au nom de la Commission du Métropolitain, sur la fixation des échelles de traitement et salaires du personnel de l'exploitation du Métropolitain. Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. de 1922). Le Président a la parole. La parole est à M. Georges Lemarchand, l'un des rapporteurs. Messieurs, d'accord avec M. Perrinand-Laurent et Marcel Héraud, j'ai le plaisir de vous présenter le rapport sur la fixation des échelles de traitements et salaires du personnel de l'exploitation du Métropolitain. M. Téneveau. — Permettez-moi de vous rappeler que je faisais partie de la Commission mixte du personnel du Métropolitain, lorsqu'elle a présenté le rapport par les soins de la Commission du Métropolitain, à cette fin. — Mais M. Téneveau était déjà désigné pense bien et je crois même pour une large part, dans les questions relatives au personnel, surtout en ce qui concerne le traitement de début. J'ai regretté et je regrette
au nom de la Commission du Métropolitain, sur la fixation des échelles de traitement et salaires du personnel de l'exploitation du Métropolitain. Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. de 1922). Le Président a la parole. La parole est à M. Georges Lemarchand, l'un des rapporteurs. Messieurs, d'accord avec M. Perrinand-Laurent et Marcel Héraud, j'ai le plaisir de vous présenter le rapport sur la fixation des échelles de traitements et salaires du personnel de l'exploitation du Métropolitain. M. Téneveau. — Permettez-moi de vous rappeler que je faisais partie de la Commission mixte du personnel du Métropolitain, lorsqu'elle a présenté le rapport par les soins de la Commission du Métropolitain, à cette fin. — Mais M. Téneveau était déjà désigné pense bien et je crois même pour une large part, dans les questions relatives au personnel, surtout en ce qui concerne le traitement de début. J'ai regretté et je regrette encore de n'avoir pas réussi à obtenir complète satisfaction. Georges Lemarchand, l'un des rapporteurs, avant d'entrer dans le rapport relatif à la fixation des échelles de traitement et de salaires du personnel de l'exploitation du Métropolitain, nous croyons devoir vous rappeler l'antichambre du texte de la convention annexe, votée au cours de la séance du 8 juillet 1921 : "Personnel. "Art. 9, § 1er. La société maintient au personnel les avantages qui lui auraient été attribués à la date de la présente convention. "§ 2. — Il est institué une Commission mixte du personnel des chemins de fer souterrains de la Ville de Paris pour le personnel de la société ayant un rang inférieur à celui de sous-chef de service. "La composition de cette Commission sera fixée par le Préfet de la Seine. Elle comprendra trois nombres égaux de voix délibératives représentant respectivement la Ville de Paris, les sociétés, le personnel. Les représentants de la Ville de Paris seront désignés moitié par le Conseil municipal de Paris, moitié par le Préfet de la Seine. Les représentants du personnel seront élus dans les formes qui auront été arrêtées par le Préfet de la Seine. "La Commission sera chargée d'élaborer le statut
cours de la séance du 8 juillet 1921 : "Personnel. "Art. 9, § 1er. La société maintient au personnel les avantages qui lui auraient été attribués à la date de la présente convention. "§ 2. — Il est institué une Commission mixte du personnel des chemins de fer souterrains de la Ville de Paris pour le personnel de la société ayant un rang inférieur à celui de sous-chef de service. "La composition de cette Commission sera fixée par le Préfet de la Seine. Elle comprendra trois nombres égaux de voix délibératives représentant respectivement la Ville de Paris, les sociétés, le personnel. Les représentants de la Ville de Paris seront désignés moitié par le Conseil municipal de Paris, moitié par le Préfet de la Seine. Les représentants du personnel seront élus dans les formes qui auront été arrêtées par le Préfet de la Seine. "La Commission sera chargée d'élaborer le statut du personnel et d'étudier toutes modifications qu'il serait nécessaire d'apporter ultérieurement à ce statut, ainsi qu'au régime des retraites. Toutes les mesures de nature à entraîner des charges supplémentaires seront soumises à la décision de la Ville de Paris. "§3. — A partir du 1er janvier 1921, une somme calculée à raison de 2 % du produit du trafic voyageurs sera attribuée à l'ensemble du personnel pour l'intéresser au développement et à la bonne marche de l'entreprise. Elle sera répartie entre les agents à titre de rémunération supplémentaire et dans les conditions qui seront déterminées par la Commission mixte organisée ainsi qu'il est dit dans le § 2 ci-dessus. "§ 4. Les charges du nouveau régime des retraites établi en conformité des dispositions de la dépêche ministérielle du 14 juin 1919 et appliqué aux agents commissionnés en service et à ceux mis à la retraite à partir de sa mise en vigueur seront inscrites, tant pour les conséquences de la rétroactivité que pour la charge courante, au compte général des dépenses, comme il est dit à l'art. 3. « § 5. — La société s'engage à créer un conseil du travail et un conseil de discipline comportant la représentation de
à raison de 2 % du produit du trafic voyageurs sera attribuée à l'ensemble du personnel pour l'intéresser au développement et à la bonne marche de l'entreprise. Elle sera répartie entre les agents à titre de rémunération supplémentaire et dans les conditions qui seront déterminées par la Commission mixte organisée ainsi qu'il est dit dans le § 2 ci-dessus. "§ 4. Les charges du nouveau régime des retraites établi en conformité des dispositions de la dépêche ministérielle du 14 juin 1919 et appliqué aux agents commissionnés en service et à ceux mis à la retraite à partir de sa mise en vigueur seront inscrites, tant pour les conséquences de la rétroactivité que pour la charge courante, au compte général des dépenses, comme il est dit à l'art. 3. « § 5. — La société s'engage à créer un conseil du travail et un conseil de discipline comportant la représentation de son personnel sur des bases analogues à celles admises dans les autres industries des transports en commun de la région parisienne. » La Commission prévue au § 2 comprend : 8 représentants des compagnies, 8 représentants du personnel desdites compagnies, 4 représentants de l’Administration préfectorale et 4 membres désignés par notre Assemblée. La Commission ainsi constituée, tant en Commission plénière qu'en Sous-commission, a tenu seize séances. Des discussions parfois vives portant sur la modalité et le taux des traitements et salaires, sur l'insalubrité des souterrains, sur le travail en souterrain et sur la manière de tenir compte aux intéressés de cet état de choses spécial, ont abouti à un accord transactionnel entre la Compagnie du Métropolitain et son personnel, accord auquel se sont ralliés les quatre représentants de notre Assemblée qui siègent à la Commission mixte du personnel des chemins de fer souterrains de la Ville de Paris. C'est cet accord que nous soumettons à votre ratification. Il vous appartiendra de dire si vous entendez voter les crédits afférents aux nouvelles augmentations. Mais, préalablement, nous devons vous rappeler que la prime de 2 % 10 sur les recettes brutes prévue à la convention a été répartie entre les divers personnels
notre Assemblée. La Commission ainsi constituée, tant en Commission plénière qu'en Sous-commission, a tenu seize séances. Des discussions parfois vives portant sur la modalité et le taux des traitements et salaires, sur l'insalubrité des souterrains, sur le travail en souterrain et sur la manière de tenir compte aux intéressés de cet état de choses spécial, ont abouti à un accord transactionnel entre la Compagnie du Métropolitain et son personnel, accord auquel se sont ralliés les quatre représentants de notre Assemblée qui siègent à la Commission mixte du personnel des chemins de fer souterrains de la Ville de Paris. C'est cet accord que nous soumettons à votre ratification. Il vous appartiendra de dire si vous entendez voter les crédits afférents aux nouvelles augmentations. Mais, préalablement, nous devons vous rappeler que la prime de 2 % 10 sur les recettes brutes prévue à la convention a été répartie entre les divers personnels du réseau souterrain ; qu'en vertu d'une délibération du 7 avril 1922 ces personnels bénéficient également des charges de famille; enfin, qu'en vertu d'une délibération du 13 juillet dernier, nous avons autorisé la Compagnie du chemin de fer Métropolitain et la Société du Nord-Sud à accorder à leurs agents, à partir du 1er janvier 1921, une majoration, provisoire de salaires égale à 50 % de la différence de leurs salaires du moment et le taux des échelles de salaires proposés alors par les Compagnies. Cette délibération spécifiait que l'acompte ainsi payé ne préjugerait en rien du taux des salaires qui serait définitivement arrêté, et que dans le cas où tout ou partie de ceux-ci seraient inférieurs aux salaires majorés ainsi qu'il vient d'être indiqué, les agents auraient à reverser la différence à leur compagnie. Depuis cette époque, la Commission mixte a élaboré un tableau des nouvelles échelles de salaires pour le personnel envisagé ; il nous appartient de délibérer sur la fixation de ces salaires, en raison des charges supplémentaires que ces nouvelles échelles entraîneront pour l'exploitation. M. le Préfet de la Seine, par un mémoire transmettant les barèmes adoptés par la Commission, attire notre attention sur un certain nombre
partir du 1er janvier 1921, une majoration, provisoire de salaires égale à 50 % de la différence de leurs salaires du moment et le taux des échelles de salaires proposés alors par les Compagnies. Cette délibération spécifiait que l'acompte ainsi payé ne préjugerait en rien du taux des salaires qui serait définitivement arrêté, et que dans le cas où tout ou partie de ceux-ci seraient inférieurs aux salaires majorés ainsi qu'il vient d'être indiqué, les agents auraient à reverser la différence à leur compagnie. Depuis cette époque, la Commission mixte a élaboré un tableau des nouvelles échelles de salaires pour le personnel envisagé ; il nous appartient de délibérer sur la fixation de ces salaires, en raison des charges supplémentaires que ces nouvelles échelles entraîneront pour l'exploitation. M. le Préfet de la Seine, par un mémoire transmettant les barèmes adoptés par la Commission, attire notre attention sur un certain nombre de points : Dans la catégorie A. personnel des services centraux de tous les services et personnel des bureaux et agents de service, il fait remarquer que les traitements du personnel de la Ville de Paris, et notamment du personnel technique, sont dans l'ensemble inférieurs à ceux que proposent les compagnies métropolitaines pour les mêmes agents; le pourcentage de la majoration de traitement proposée comparativement aux taux d'avant-guerre serait sensiblement supérieur à celui du personnel municipal. Bien qu'aucune assimilation ne doive être faite entre le personnel des compagnies concessionnaires et le personnel de la Ville de Paris, il y a là une situation sur laquelle M. le Préfet attire notre attention. Nous devons faire remarquer, toutefois, que l'exploitation du Métropolitain et du Nord-Sud constitue un service industriel dans toute son acception et qu'il n'en est pas ainsi de nos services administratifs. De plus, M. le Préfet propose de ne pas donner notre adhésion à l'attribution du treizième mois envisagée par la Commission mixte, cette attribution étant contraire à la pratique suivie par les anciennes compagnies de transports souterrains ; en outre, il nous demande de ne pas accorder au personnel des gardiens de bureau les salaires proposés en leur faveur,
compagnies métropolitaines pour les mêmes agents; le pourcentage de la majoration de traitement proposée comparativement aux taux d'avant-guerre serait sensiblement supérieur à celui du personnel municipal. Bien qu'aucune assimilation ne doive être faite entre le personnel des compagnies concessionnaires et le personnel de la Ville de Paris, il y a là une situation sur laquelle M. le Préfet attire notre attention. Nous devons faire remarquer, toutefois, que l'exploitation du Métropolitain et du Nord-Sud constitue un service industriel dans toute son acception et qu'il n'en est pas ainsi de nos services administratifs. De plus, M. le Préfet propose de ne pas donner notre adhésion à l'attribution du treizième mois envisagée par la Commission mixte, cette attribution étant contraire à la pratique suivie par les anciennes compagnies de transports souterrains ; en outre, il nous demande de ne pas accorder au personnel des gardiens de bureau les salaires proposés en leur faveur, trop élevés lui semble-t-il, et de s'en tenir aux limites de l'échelle fixée pour les employés de même grade de la S. T. C. R. P. Dans les catégories B. C. D., comportant les gardes et surveillants de quais, la Commission mixte a émis un avis favorable à la fixation du salaire initial de ces agents au taux mensuel de 530 francs ; ce salaire de base est nettement supérieur au salaire initial admis pour le personnel des receveurs et machinistes des réseaux de transports à la surface, qui a été fixé à 500 francs, mais sur la moyenne ce chiffre est sensiblement inférieur. Toutefois, ces derniers peuvent prétendre à l'accession au salaire mensuel maximum de 625 francs, par échelons successifs, alors que les gardes et surveillants de quais du Métropolitain ne peuvent, au contraire, obtenir de salaire mensuel supérieur à 560 francs que si, à la suite d'un examen, ils sont reconnus aptes à remplir l'emploi d'autorité chef surveillant ou chef de train. La Commission a voulu tenir compte dans la fixation de ce taux des conditions spéciales du travail souterrain ; en réalité, on doit observer que si, à un certain point de vue, les conditions hygiéniques des
du salaire initial de ces agents au taux mensuel de 530 francs ; ce salaire de base est nettement supérieur au salaire initial admis pour le personnel des receveurs et machinistes des réseaux de transports à la surface, qui a été fixé à 500 francs, mais sur la moyenne ce chiffre est sensiblement inférieur. Toutefois, ces derniers peuvent prétendre à l'accession au salaire mensuel maximum de 625 francs, par échelons successifs, alors que les gardes et surveillants de quais du Métropolitain ne peuvent, au contraire, obtenir de salaire mensuel supérieur à 560 francs que si, à la suite d'un examen, ils sont reconnus aptes à remplir l'emploi d'autorité chef surveillant ou chef de train. La Commission a voulu tenir compte dans la fixation de ce taux des conditions spéciales du travail souterrain ; en réalité, on doit observer que si, à un certain point de vue, les conditions hygiéniques des agents du souterrain sont moins favorables, par contre, ceux de la surface ont un travail beaucoup plus difficile, notamment les receveurs qui sont tenus d'encaisser le produit des billets et les machinistes qui doivent conduire leur véhicule en portant leur attention sur les embarras de la rue. M. le Préfet estime que la fixation de salaire minimum à 530 francs, somme à laquelle viennent s'ajouter des primes mensuelles variant de 38 à 48 francs, est susceptible de provoquer de la part du personnel du réseau à la surface, des revendications qui auraient de lourdes répercussions sur l'exploitation du réseau départemental. Il estime, en conséquence, qu'il serait prudent de s'en tenir aux propositions initiales des Compagnies en ce qui touche les catégories B, C, D. Nous n'avons pas cette crainte, d'autant plus que la majoration est justifiée par un travail en souterrain permanent dans des conditions d'hygiène très discutables. Que se passe-t-il dans nos services ? Nous avons classé au nombre des catégories insalubres le personnel du service des Egouts, en tenant compte de deux ordres de faits : ce personnel travaille en souterrain et travaille dans l'eau. Nous avons retenu pour le personnel du Métropolitain le travail permanent en souterrain,
estime que la fixation de salaire minimum à 530 francs, somme à laquelle viennent s'ajouter des primes mensuelles variant de 38 à 48 francs, est susceptible de provoquer de la part du personnel du réseau à la surface, des revendications qui auraient de lourdes répercussions sur l'exploitation du réseau départemental. Il estime, en conséquence, qu'il serait prudent de s'en tenir aux propositions initiales des Compagnies en ce qui touche les catégories B, C, D. Nous n'avons pas cette crainte, d'autant plus que la majoration est justifiée par un travail en souterrain permanent dans des conditions d'hygiène très discutables. Que se passe-t-il dans nos services ? Nous avons classé au nombre des catégories insalubres le personnel du service des Egouts, en tenant compte de deux ordres de faits : ce personnel travaille en souterrain et travaille dans l'eau. Nous avons retenu pour le personnel du Métropolitain le travail permanent en souterrain, c'est dans ces conditions que la Commission mixte a accepté la dernière suggestion de la Compagnie et a majoré les salaires dans la proportion de la moitié de la différence entre les salaires des cantonniers du sol et du sous-sol. Pour les catégories E. et F., comprenant le personnel des ouvriers proprement dits, professionnels, aides-professionnels, manœuvres spécialisés et manœuvres, la Commission mixte a admis un salaire fixe mensuel alors que cette mesure n'avait été admise que pour les ouvriers de la S. T. C. R. P. embauchés antérieurement au statut et qu'il avait été décidé que pour les agents nouveaux le salaire horaire nominal d'embauchement serait établi d'après les barèmes de salaires minima de la région parisienne, tels qu'ils sont fixés par les Commissions paritaires. La Commission mixte a écarté cette observation formulée par l'Administration, se basant sur le motif que les Métropolitains sont assimilables aux ateliers des chemins de fer où sont appliqués des salaires constants et où l'on exclue seulement des réparations, tandis que la S. T. C. R. P. occupe surtout un personnel affecté à d'importants travaux de fabrication. En raison de ces considérations, M. le Préfet ne s'oppose pas à l'adoption des échelles établies par la
ouvriers proprement dits, professionnels, aides-professionnels, manœuvres spécialisés et manœuvres, la Commission mixte a admis un salaire fixe mensuel alors que cette mesure n'avait été admise que pour les ouvriers de la S. T. C. R. P. embauchés antérieurement au statut et qu'il avait été décidé que pour les agents nouveaux le salaire horaire nominal d'embauchement serait établi d'après les barèmes de salaires minima de la région parisienne, tels qu'ils sont fixés par les Commissions paritaires. La Commission mixte a écarté cette observation formulée par l'Administration, se basant sur le motif que les Métropolitains sont assimilables aux ateliers des chemins de fer où sont appliqués des salaires constants et où l'on exclue seulement des réparations, tandis que la S. T. C. R. P. occupe surtout un personnel affecté à d'importants travaux de fabrication. En raison de ces considérations, M. le Préfet ne s'oppose pas à l'adoption des échelles établies par la Commission mixte en faveur des catégories E. et F., si vous partager sur ce point l'avis de la Commission. Vous trouverez annexées à notre rapport les échelles de traitements et de salaires qui justifient les augmentations de dépenses ci-après : Métropolitain : Catégorie A. 482 agents, 808,000 francs; Catégorie B.C.D. — 4,568 agents, 4,630,000 francs; Catégorie E.F. — 1,430 agents, 1,110,000 francs; Total, 6,548,000 francs. Nord-Sud : Le personnel du Nord-Sud atteint environ le cinquième de celui du Métropolitain et la dépense supplémentaire annuelle atteindrait 1,100,000 francs. La dépense nouvelle pour le Métropolitain et le Nord-Sud serait de 7,648,000 francs. L'Administration nous fait observer que si l'on ramenait l'augmentation aux chiffres primitivement proposés comme base d'examen et de discussion par les Compagnies du Métropolitain et du Nord-Sud et que si l'on excluait des avantages accordés aux agents de la catégorie A le bénéfice du treizième mois, c'est-à-dire du mois supplémentaire annuel proposé en faveur des agents de cette catégorie, la dépense pourrait ainsi être diminuée de 1,900,000 francs et ramenée au chiffre de 4,600,000 francs. Seulement M. le Préfet omet de vous dire que les chiffres primitifs des Compagnies devaient servir de base de discussion et que, parallèlement, le personnel