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seconde partie du 1° dit : « En créant dans chaque canton, soit au chef-lieu, soit dans une commune rurale mieux désignée, des cours d'enseignement primaire supérieur, annexés à l'école primaire ». En créant des cours de ce genre dans chaque canton, le nombre ne risque-t-il pas d'en être trop considérable ? Pourra-t-on les créer dans des conditions de succès suffisantes ? M. le rapporteur veut-il me répondre sur ce point ? M. Sagot, rapporteur. — La création dans chaque canton d'une école primaire supérieure ou d'un cours complémentaire est un but à atteindre ; on ne peut l'atteindre que progressivement et dans la mesure du possible, mais l'on doit y tendre. M. Taudière. — Alors ajoutez à votre rédaction : «... Dans la mesure du possible ». Le paragraphe premier, avec cette addition, est mis aux voix et adopté. M. Gentil. — Il m'avait semblé que la Commission tenait surtout à se préoccuper du sentiment du Conseil général sur la valeur des deux enseignements, moderne et classique, et de la sanction à leur donner. Les bacheliers de l'enseignement moderne auront-ils le même accès aux études supérieures que ceux de l'enseignement classique ? Là est toute la question. M. le Président. — Faites-vous une proposition ferme ? M. Bonnet. — Mais la question de sanction des baccalauréats n'est pas posée dans la seconde question du questionnaire ! M. Gentil. — Alors toute la discussion à laquelle nous nous livrons deviendrait inutile. Il y a eu un jour pour les élèves de l'enseignement moderne. M. le Président. — L'observation de M. Gentil est très juste. Il ne sert à rien de modifier des programmes si les points d'aboutissement ne sont pas identiques. Avec le baccalauréat classique vous êtes apte à toutes les places ; avec le baccalauréat moderne, vous ne l'êtes qu'à certaines places, et alors les parents préfèrent l'enseignement dont l'aboutissement est le plus large. M. Gentil pose donc très clairement la question. M. Gentil. — Et c'est le point de départ de toute la discussion. M. Richard. — Il y a une loi qui est proposée dans le sens
Président. — Faites-vous une proposition ferme ? M. Bonnet. — Mais la question de sanction des baccalauréats n'est pas posée dans la seconde question du questionnaire ! M. Gentil. — Alors toute la discussion à laquelle nous nous livrons deviendrait inutile. Il y a eu un jour pour les élèves de l'enseignement moderne. M. le Président. — L'observation de M. Gentil est très juste. Il ne sert à rien de modifier des programmes si les points d'aboutissement ne sont pas identiques. Avec le baccalauréat classique vous êtes apte à toutes les places ; avec le baccalauréat moderne, vous ne l'êtes qu'à certaines places, et alors les parents préfèrent l'enseignement dont l'aboutissement est le plus large. M. Gentil pose donc très clairement la question. M. Gentil. — Et c'est le point de départ de toute la discussion. M. Richard. — Il y a une loi qui est proposée dans le sens de l'équivalence des deux baccalauréats, et nous proposons d'appuyer cette loi. M. Taudière. — Je ne comprends pas cette équivalence, parce que deux enseignements différents ne peuvent pas avoir un aboutissement pareil. Si vous considérez l'enseignement classique comme plus complet, comme donnant une culture plus générale, plus difficile à réaliser, il doit y avoir pour cet enseignement une sanction supérieure à l'aboutissement de l'autre. Mais il y a encore d'autres considérations, et notamment celle longuement indiquée dans le rapport de M. Sagot : l'encombrèment des carrières. Je citerais bien le mot d'un inspecteur général de l'Université venant à l'appui de cette opinion et s'effrayant dès 1898 de ces 15,000 bacheliers, sur lesquels il y a 5,000 déclassés, et disant : c'est l'armée de Catilina qui s'avance ! C'est en s'inspirant de cette pensée que M. Sagot a pu justement dire que les carrières dites libérales étaient encombrées, et il voudrait aujourd'hui — je suis d'accord sur ce point — diriger les encombrants vers les sphères plus actives. En n'admettant pas l'équivalence des diplômes, vous aurez préparé d'autres esprits, qui n'auront pas reçu une culture aussi affinée, mais qui auront développé leur intelligence vers l'agriculture et vers l'industrie, et, d'autre part,
il doit y avoir pour cet enseignement une sanction supérieure à l'aboutissement de l'autre. Mais il y a encore d'autres considérations, et notamment celle longuement indiquée dans le rapport de M. Sagot : l'encombrèment des carrières. Je citerais bien le mot d'un inspecteur général de l'Université venant à l'appui de cette opinion et s'effrayant dès 1898 de ces 15,000 bacheliers, sur lesquels il y a 5,000 déclassés, et disant : c'est l'armée de Catilina qui s'avance ! C'est en s'inspirant de cette pensée que M. Sagot a pu justement dire que les carrières dites libérales étaient encombrées, et il voudrait aujourd'hui — je suis d'accord sur ce point — diriger les encombrants vers les sphères plus actives. En n'admettant pas l'équivalence des diplômes, vous aurez préparé d'autres esprits, qui n'auront pas reçu une culture aussi affinée, mais qui auront développé leur intelligence vers l'agriculture et vers l'industrie, et, d'autre part, vous aurez désencombré les carrières auxquelles le baccalauréat de l'enseignement classique donne accès. M. le Président. — La question n'est pas tout à fait celle-là. Ce qu'on reproche à la situation actuelle, c'est que vous avez commencé par déclarer que l'enseignement classique fabrique trop de candidats fonctionnaires, et que ceux qui n'ont pas pu le devenir sont détournés par l'instruction qu'ils ont reçue, des carrières agricoles, industrielles et commerciales. Vous avez créé un second ordre d'enseignement, l'enseignement moderne ; mais ceux qui l'ont créé ont conservé leur foi dans la supériorité de l'autre, qui demeure leur type, leur idéal, et pour marquer cette foi d'une sanction pratique, ils disent : le baccalauréat classique sera le seul passe-partout, et le baccalauréat moderne ne permettra d'aller que dans certaines carrières déterminées. De là pour les familles obligation de se prononcer, non pas à l'âge où les enfants ont une vocation, non pas quand ils indiquent un choix, une détermination, une direction, mais dès qu'ils ont l'âge de 12 ans. Alors ils disent : je prendrai pour mon fils la voie qui ouvrira le plus de carrières, et le jeune homme peut ainsi se trouver détourné de la carrière qui serait la plus
qui n'ont pas pu le devenir sont détournés par l'instruction qu'ils ont reçue, des carrières agricoles, industrielles et commerciales. Vous avez créé un second ordre d'enseignement, l'enseignement moderne ; mais ceux qui l'ont créé ont conservé leur foi dans la supériorité de l'autre, qui demeure leur type, leur idéal, et pour marquer cette foi d'une sanction pratique, ils disent : le baccalauréat classique sera le seul passe-partout, et le baccalauréat moderne ne permettra d'aller que dans certaines carrières déterminées. De là pour les familles obligation de se prononcer, non pas à l'âge où les enfants ont une vocation, non pas quand ils indiquent un choix, une détermination, une direction, mais dès qu'ils ont l'âge de 12 ans. Alors ils disent : je prendrai pour mon fils la voie qui ouvrira le plus de carrières, et le jeune homme peut ainsi se trouver détourné de la carrière qui serait la plus utile au développement de son intelligence. Alors il faut créer l'équivalence des diplômes ; ou bien, comme cela se passe dans les autres pays, supprimer le diplôme de papier qui, sous prétexte que vous avez répondu pendant une demi-heure à des examinateurs, vous crée des aptitudes au choix des carrières les plus variées et les plus opposées. Il faudrait remplacer le baccalauréat par un examen d'entrée dans une carrière. Mais ce n'est pas du tout la même question que celle de l'aptitude générale, qui est le fond de l'ancienne organisation universitaire française. M. Ricochon. — C'est bien là la réforme du baccalauréat. M. le Président. — C'est la seule manière de la faire, et l'on est à côté depuis vingt ans, parce qu'on modifie les programmes, en laissant les points d'aboutissement exactement les mêmes. M. Taudière. — Votre système, Monsieur le Président, est celui-ci : chaque enfant fait ses études et arrive à un examen d'entrée dans une carrière plus spéciale. Il entre dans cette carrière ou il est refusé. Mais à l'étranger, et notamment en Allemagne, on tient singulièrement compte de tous les certificats ou diplômes qu'il a pu obtenir dans les divers établissements où il a passé, même
les plus variées et les plus opposées. Il faudrait remplacer le baccalauréat par un examen d'entrée dans une carrière. Mais ce n'est pas du tout la même question que celle de l'aptitude générale, qui est le fond de l'ancienne organisation universitaire française. M. Ricochon. — C'est bien là la réforme du baccalauréat. M. le Président. — C'est la seule manière de la faire, et l'on est à côté depuis vingt ans, parce qu'on modifie les programmes, en laissant les points d'aboutissement exactement les mêmes. M. Taudière. — Votre système, Monsieur le Président, est celui-ci : chaque enfant fait ses études et arrive à un examen d'entrée dans une carrière plus spéciale. Il entre dans cette carrière ou il est refusé. Mais à l'étranger, et notamment en Allemagne, on tient singulièrement compte de tous les certificats ou diplômes qu'il a pu obtenir dans les divers établissements où il a passé, même les établissements les plus libres. Il y a donc des équivalences avec notre baccalauréat. En telle sorte que ce système, qui se présente avec la simplicité avec laquelle vous l'exposiez, est, dans la pratique, très complexe, et suppose qu'à côté de la suppression du baccalauréat il y a des équivalences qui émanent non seulement des établissements universitaires du pays, mais des établissements libres et même des établissements privés. Il en est ainsi, notamment, en Angleterre. Nous ne pouvons donc pas répondre avec cette simplicité que vous indiquiez tout à l'heure. M. le Président. — Rien n'est simple dans aucune matière, et précisément dans celle-ci. J'ai voulu poser la question non seulement pour nous, mais aussi pour le questionnaire qui nous est proposé. Nous sommes restés, en France, dans la confusion du diplôme scientifique avec le certificat d'aptitude professionnelle. Partout ailleurs, les deux choses sont distinctes. A l'étranger, ce certificat d'aptitude générale ne prouve rien, et vous ne pouvez entrer dans une carrière professionnelle si vous n'avez pas satisfait à un examen d'entrée. Voyez Pasteur : s'il avait voulu faire de la médecine, il pouvait être poursuivi pour exercice illégal. Dans tel autre pays, alors même qu'il n'aurait pas eu de
qui émanent non seulement des établissements universitaires du pays, mais des établissements libres et même des établissements privés. Il en est ainsi, notamment, en Angleterre. Nous ne pouvons donc pas répondre avec cette simplicité que vous indiquiez tout à l'heure. M. le Président. — Rien n'est simple dans aucune matière, et précisément dans celle-ci. J'ai voulu poser la question non seulement pour nous, mais aussi pour le questionnaire qui nous est proposé. Nous sommes restés, en France, dans la confusion du diplôme scientifique avec le certificat d'aptitude professionnelle. Partout ailleurs, les deux choses sont distinctes. A l'étranger, ce certificat d'aptitude générale ne prouve rien, et vous ne pouvez entrer dans une carrière professionnelle si vous n'avez pas satisfait à un examen d'entrée. Voyez Pasteur : s'il avait voulu faire de la médecine, il pouvait être poursuivi pour exercice illégal. Dans tel autre pays, alors même qu'il n'aurait pas eu de diplôme scientifique, il aurait pu prouver que par ses capacités spéciales il était en situation de porter secours aux cholériques. M. Ricochon. — Mais il est vrai qu'il était membre de l'Académie des sciences et qu'il a pu prouver qu'il savait contribuer aux progrès de la médecine. En tout cas, nous voilà bien loin du département des Deux-Sèvres et de la réponse qu'il doit faire au questionnaire. M. Taudière. — La question qui est posée est bien une question générale, puisque c'est celle de l'équivalence des deux baccalauréats. M. le Rapporteur. — Nous venons d'adopter le texte de la réponse, premier paragraphe, à la question 2. Quant à la question posée par M. Gentil, elle peut, à mon avis, se résumer ainsi. Actuellement, les carrières libérales trouvent-elles un recrutement suffisant ? Avons-nous assez de magistrats, de professeurs, de médecins, d'hommes de lettres, de savants ? Evidemment oui. Pouvons-nous dire que les médecins, les savants, les lettrés, les professeurs, sont inférieurs à la tâche qui leur incombe dans la société ? Evidemment non, ils sont à la hauteur de leur mission, et ils n'ont rien à envier à ceux des autres nations. Si nous venons provoquer une sorte d'invasion nouvelle dans
nous voilà bien loin du département des Deux-Sèvres et de la réponse qu'il doit faire au questionnaire. M. Taudière. — La question qui est posée est bien une question générale, puisque c'est celle de l'équivalence des deux baccalauréats. M. le Rapporteur. — Nous venons d'adopter le texte de la réponse, premier paragraphe, à la question 2. Quant à la question posée par M. Gentil, elle peut, à mon avis, se résumer ainsi. Actuellement, les carrières libérales trouvent-elles un recrutement suffisant ? Avons-nous assez de magistrats, de professeurs, de médecins, d'hommes de lettres, de savants ? Evidemment oui. Pouvons-nous dire que les médecins, les savants, les lettrés, les professeurs, sont inférieurs à la tâche qui leur incombe dans la société ? Evidemment non, ils sont à la hauteur de leur mission, et ils n'ont rien à envier à ceux des autres nations. Si nous venons provoquer une sorte d'invasion nouvelle dans ces carrières en accordant aux bacheliers de l'enseignement moderne la possibilité de faire concurrence à ceux de l'enseignement classique, il en résultera que ces carrières libérales seront encombrées davantage. Si, au contraire, nous comparons avec celles de l'étranger nos carrières agricole, industrielle et commerciale, nous constatons que nous sommes inférieurs. Les Anglais, ce n'est pas douteux, ont beaucoup d'écoles professionnelles, les Allemands aussi, et ils y sont mieux préparés aux luttes de la vie. M. Ricochon. — Elles ne valent pas mieux, et même elles valent moins. M. le Rapporteur. — Leurs écoles supérieures ne sont pas comparables aux nôtres, c'est possible ; mais ils ont beaucoup plus d'écoles professionnelles et pratiques, où l'on prépare la masse des citoyens vers les carrières qu'ils occuperont dans la société. Il n'y a pas lieu, je le répète, d'introduire une nouvelle cause d'invasion des carrières libérales et mieux vaut diriger l'enseignement moderne et ceux qui s'y adonneront vers le côté scientifique et pratique. M. Taudière. — J'appuie ce que vient de dire M. le rapporteur, qui a répété les idées de son rapport que je rappelais tout à l'heure. Mais je répondrai à une objection faite par M. le Président qui disait :
Les Anglais, ce n'est pas douteux, ont beaucoup d'écoles professionnelles, les Allemands aussi, et ils y sont mieux préparés aux luttes de la vie. M. Ricochon. — Elles ne valent pas mieux, et même elles valent moins. M. le Rapporteur. — Leurs écoles supérieures ne sont pas comparables aux nôtres, c'est possible ; mais ils ont beaucoup plus d'écoles professionnelles et pratiques, où l'on prépare la masse des citoyens vers les carrières qu'ils occuperont dans la société. Il n'y a pas lieu, je le répète, d'introduire une nouvelle cause d'invasion des carrières libérales et mieux vaut diriger l'enseignement moderne et ceux qui s'y adonneront vers le côté scientifique et pratique. M. Taudière. — J'appuie ce que vient de dire M. le rapporteur, qui a répété les idées de son rapport que je rappelais tout à l'heure. Mais je répondrai à une objection faite par M. le Président qui disait : si vous maintenez les diplômes, presque partout les familles seront disposées à prendre le chemin pour y arriver et à négliger celui qui mène à un moins grand nombre de professions. Je ne crois pas qu'il en sera tout à fait ainsi. Le diplôme délivré pour l'enseignement moderne aura une valeur immédiate, tandis que le diplôme scientifique ne vous donnera d'autre profit que de pouvoir arriver à une fonction où souvent on ne réussira pas. Si l'enseignement moderne est dirigé dans un sens plus économique, plus utilitaire, celui qui le possède aura l'aptitude à remplir des fonctions qui non seulement lui permettront de gagner sa vie, mais d'arriver à une situation plus grande, et cet appât empêchera les familles d'aller chercher le baccalauréat passe-partout. M. Gentil. — Pour simplifier la discussion, je vous demande la permission de poser cette question : le Conseil général est-il partisan du maintien des baccalauréats ? Si cela est adopté, cela simplifiera les choses et je poserai cette autre question : le Conseil est-il partisan de l'équivalence des baccalauréats ? M. le Président. — Avant de voter sur le paragraphe 2 de la Commission, il y a lieu de mettre aux voix la proposition préjudicielle
valeur immédiate, tandis que le diplôme scientifique ne vous donnera d'autre profit que de pouvoir arriver à une fonction où souvent on ne réussira pas. Si l'enseignement moderne est dirigé dans un sens plus économique, plus utilitaire, celui qui le possède aura l'aptitude à remplir des fonctions qui non seulement lui permettront de gagner sa vie, mais d'arriver à une situation plus grande, et cet appât empêchera les familles d'aller chercher le baccalauréat passe-partout. M. Gentil. — Pour simplifier la discussion, je vous demande la permission de poser cette question : le Conseil général est-il partisan du maintien des baccalauréats ? Si cela est adopté, cela simplifiera les choses et je poserai cette autre question : le Conseil est-il partisan de l'équivalence des baccalauréats ? M. le Président. — Avant de voter sur le paragraphe 2 de la Commission, il y a lieu de mettre aux voix la proposition préjudicielle de M. Gentil, qui consiste à supprimer le baccalauréat.... M. Bonnet. — Mais cette question n'a pas été posée par le questionnaire, elle n'a pas été soumise à la Commission, il n'a pas été fait de rapport à son sujet ! M. Georges Richard. — La question posée par M. Gentil revient à celle que posait M. le Président : le remplacement des baccalauréats par un examen professionnel. M. le Président. — M. Sagot disait : vous allez augmenter l'encombrement des professions libérales en donnant aux bacheliers de l'enseignement moderne, l'aptitude aux professions libérales, par l'équivalence des deux baccalauréats. Mais on ne reproche pas au baccalauréat classique de créer cet encombrement : on lui fait le reproche, si les bacheliers ne sont pas admis dans une carrière libérale, de les rendre incapables d'avancer d'accéder à une autre carrière. Le baccalauréat moderne ne les mettra pas dans cette incapacité. La question se pose donc bien de l'équivalence des baccalauréats ou de leur suppression ; mais M. Bonnet fait remarquer que la question n'a été ni étudiée, ni rapportée en Commission. Voulez-vous la renvoyer à la troisième Commission, qui ferait un rapport demain matin ?... M. Aymé, baron de la Chevillière. —
Gentil revient à celle que posait M. le Président : le remplacement des baccalauréats par un examen professionnel. M. le Président. — M. Sagot disait : vous allez augmenter l'encombrement des professions libérales en donnant aux bacheliers de l'enseignement moderne, l'aptitude aux professions libérales, par l'équivalence des deux baccalauréats. Mais on ne reproche pas au baccalauréat classique de créer cet encombrement : on lui fait le reproche, si les bacheliers ne sont pas admis dans une carrière libérale, de les rendre incapables d'avancer d'accéder à une autre carrière. Le baccalauréat moderne ne les mettra pas dans cette incapacité. La question se pose donc bien de l'équivalence des baccalauréats ou de leur suppression ; mais M. Bonnet fait remarquer que la question n'a été ni étudiée, ni rapportée en Commission. Voulez-vous la renvoyer à la troisième Commission, qui ferait un rapport demain matin ?... M. Aymé, baron de la Chevillière. — Si vous supprimez les baccalauréats, par quoi les remplacerez-vous ? M. le Rapporteur. — Nous sommes ici 31 conseillers généraux, et nous avons chacun notre opinion sur la question : mais elle n'est ni assez étudiée ni assez mûre pour recevoir une solution immédiate. Il serait sage de ne pas aborder cette année cette discussion et de la réserver pour le moment où une majorité aura pu se faire sur elle. La mettre aux voix aujourd'hui serait prématuré. MM. Bonnet et Taudière sont d'accord pour demander le renvoi à la Commission, avec rapport pour demain matin. (Exclamations.) Divers membres. — Rien ne presse, on peut renvoyer au mois d'avril de l'année prochaine. M. le Rapporteur repousse le renvoi et demande le vote au fond de la rédaction de la Commission, sans que la question des baccalauréats soit jointe aux questions répondues par la Commission. M. Gentil. — Je demande, au contraire, que la question des baccalauréats soit résolue aujourd'hui même, fût-ce par un enterrement ! (Rires.) M. le Président. — Le Conseil général est en face de deux propositions : d'abord, celle du renvoi à la Commission, puis celle de la discussion immédiate... M. Aymé, baron de la Chevillière. —
aborder cette année cette discussion et de la réserver pour le moment où une majorité aura pu se faire sur elle. La mettre aux voix aujourd'hui serait prématuré. MM. Bonnet et Taudière sont d'accord pour demander le renvoi à la Commission, avec rapport pour demain matin. (Exclamations.) Divers membres. — Rien ne presse, on peut renvoyer au mois d'avril de l'année prochaine. M. le Rapporteur repousse le renvoi et demande le vote au fond de la rédaction de la Commission, sans que la question des baccalauréats soit jointe aux questions répondues par la Commission. M. Gentil. — Je demande, au contraire, que la question des baccalauréats soit résolue aujourd'hui même, fût-ce par un enterrement ! (Rires.) M. le Président. — Le Conseil général est en face de deux propositions : d'abord, celle du renvoi à la Commission, puis celle de la discussion immédiate... M. Aymé, baron de la Chevillière. — Il me paraît impossible qu'une question comme celle-là soit discutée, étudiée, décidée d'ici à demain matin. M. Bonnet. — L'administration a prévu notre embarras en ne nous consultant pas sur la question que nous agitons en ce moment. M. le Président. — M. Gentil demande que le Conseil se prononce sur la question de savoir s'il faut supprimer les baccalauréats. MM. Bonnet et Taudière demandent le renvoi à la Commission... M. Aymé, baron de la Chevillière... à la condition que ce soit le renvoi à la session d'avril. (Assentiment). M. le Président. — Je mets aux voix la proposition de renvoi. Le renvoi est ordonné et le reste de la discussion est ajourné. En conséquence, la réponse sur le paragraphe 3, devenu le paragraphe 2, de la deuxième question, est suspendue, car la question du maintien ou de la suppression du baccalauréat était un amendement à la deuxième question. Troisième question. L'enseignement primaire supérieur est-il bien organisé dans le département ? Projet de réponse. Le Conseil général constate qu'un seul établissement complet de ce genre, l'école de Bressuire, existe dans le département. Bien dirigé, prospère, possédant des ateliers de travail manuel bien installés et outillés, elle donne des résultats satisfaisants.