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renouvellement de l'exercice 1935 45 407 Autobus de substitution : Réduction des tarifs de location 52 409 Autobus de substitution : Tarifs pour le transport des marchandises par camion automobile 57 451 Tramways départementaux : Câble de chauffage. 000 volts reliant l'usine de Force et Distribution à l'usine de l'Aurence. Proposition de rachat par la Société de Force et Distribution. 72 301 Y Demande de résiliation ou de revision du contrat de concession. Application du décret du 23 octobre 1935. 74, 39 Distribution d'énergie électrique. Interruptions de courant sur les réseaux monophasés. 264 Distribution d'énergie électrique. Renforcement des installations. Création d'un compte spécial. 76 380 Réduction des tarifs des petits parcours ouvriers. 62 271 Réparation des ouvrages de l'usine d'Eymoutiers. Projet de travaux à exécuter. 50 320 Revision du contrat de fourniture d'énergie électrique par la Société Force et Distribution. 64 471 Suppression de trains ou de services sur certaines lignes. Protestations de conseils municipaux et d'usagers. 287 Tribunal civil de Limoges : Menues dépenses et frais de Parquet. 13 20 Tribunal civil de Rochechouart : Crédit pour menues dépenses. 14 375 Tribunal civil de Saint-Yrieix-la-Perche : Crédit pour menues dépenses. 168 375 Tribunal de commerce de Limoges : Demande de crédit complémentaire. 246 46 Vaccination antivariolique : Demande d'augmentation du prix de la dose de vaccin. 193 314 Vœu relatif à la ligne d'Eymoutiers à Cellefrouin et d'Eymoutiers à Beaumont : Demande de création d'un arrêt. 316 Visite de Naugeat. 339 Vœu relatif au transport des bois de châtaignier. 339 Vœu relatif au port d'insigne. 337 Vœu relatif à la remise en état du chemin de grande communication 28 annexe, commune de Benac. 419 Vœu relatif aux commissions cantonales d'assistance. 422 Vœu relatif au service de surveillance à la prison de Limoges. 459 Vœu relatif à la victoire politique du 26 avril 1936. 461 Vœu relatif au prix du pain. 465 Vœu relatif à la correspondance des chemins de fer départementaux de la Haute-Vienne et des transports du Poitou. 506 Vœu relatif à la coordination des transports. 506 Vœu relatif au courrier postal venant de la Vienne à des
de crédit complémentaire. 246 46 Vaccination antivariolique : Demande d'augmentation du prix de la dose de vaccin. 193 314 Vœu relatif à la ligne d'Eymoutiers à Cellefrouin et d'Eymoutiers à Beaumont : Demande de création d'un arrêt. 316 Visite de Naugeat. 339 Vœu relatif au transport des bois de châtaignier. 339 Vœu relatif au port d'insigne. 337 Vœu relatif à la remise en état du chemin de grande communication 28 annexe, commune de Benac. 419 Vœu relatif aux commissions cantonales d'assistance. 422 Vœu relatif au service de surveillance à la prison de Limoges. 459 Vœu relatif à la victoire politique du 26 avril 1936. 461 Vœu relatif au prix du pain. 465 Vœu relatif à la correspondance des chemins de fer départementaux de la Haute-Vienne et des transports du Poitou. 506 Vœu relatif à la coordination des transports. 506 Vœu relatif au courrier postal venant de la Vienne à des destinations de Bussière-Poitevine. 241 Vœu relatif aux élections à la Chambre de commerce. 242 Vœu relatif à l'arrêt de l'express 52 à Saint-Sulpice-Laurière. 257 Vœu relatif aux Assurances sociales : Carte d'identité. 299 Vœu relatif aux allocations militaires. 303 Vœu relatif à la création de postes téléphoniques. 367 Vœu relatif au personnel de l'Industrielle auxiliaire. 397 CONSEIL GÉNÉRAL PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1936 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE Conseil général. RAPPORT DE M. L'INGÉNIEUR EN CHEF SUR L'ÉLECTRIFICATION DU DÉPARTEMENT. Limoges, le 2 avril 1936. La situation des travaux d'électrification du Département est la suivante. A. — ZONE DE LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE LA HAUTE-VIENNE. Concessions communales. — Elles sont au nombre de 13. Les travaux sont terminés. Concessions syndicales. — Elles comportent 13 Syndicats groupant 113 communes. Toutes les installations sont terminées sauf les écarts des Syndicats d'Eymoutiers, Bellac et Arnac-la-Poste. Un projet d'unification des tensions et de protection contre la foudre concernant le Syndicat de Saintiat est à l'étude. B. — ZONE DE LA SOCIÉTÉ F. D. ET DE SES FILIALES. Les travaux des concessions communales de Limoges, Le Palais et Panazol sont terminés ainsi que ceux des Syndicats de Nexon, Saint-Germain-lès-Belles, Saint-Yrieix et Rochefoucauld.
au personnel de l'Industrielle auxiliaire. 397 CONSEIL GÉNÉRAL PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1936 RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE Conseil général. RAPPORT DE M. L'INGÉNIEUR EN CHEF SUR L'ÉLECTRIFICATION DU DÉPARTEMENT. Limoges, le 2 avril 1936. La situation des travaux d'électrification du Département est la suivante. A. — ZONE DE LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE LA HAUTE-VIENNE. Concessions communales. — Elles sont au nombre de 13. Les travaux sont terminés. Concessions syndicales. — Elles comportent 13 Syndicats groupant 113 communes. Toutes les installations sont terminées sauf les écarts des Syndicats d'Eymoutiers, Bellac et Arnac-la-Poste. Un projet d'unification des tensions et de protection contre la foudre concernant le Syndicat de Saintiat est à l'étude. B. — ZONE DE LA SOCIÉTÉ F. D. ET DE SES FILIALES. Les travaux des concessions communales de Limoges, Le Palais et Panazol sont terminés ainsi que ceux des Syndicats de Nexon, Saint-Germain-lès-Belles, Saint-Yrieix et Rochefoucauld. C. — ZONE DE LA SOCIÉTÉ DES FORCES MOTRICES DE LA VIENNE. (Syndicat du Taurion.) Les travaux de construction du réseau des écarts sont en cours. D. — ZONE DE LA SOCIÉTÉ UNION ÉLECTRIQUE RURALE. Restent à exécuter les travaux des écarts du Syndicat de Cognac-le-Froid et des communes de Maisonnais, La Jonchère et Saint-Sulpice-Laurière. E. — ZONE DE LA SOCIÉTÉ L'AVENIR ÉLECTRIQUE DE LIMOGES. Les travaux du Syndicat de Chaptelat et de la commune de Rilhac-les-Campaux sont terminés. Ceux du Syndicat de Saint-Léonard se poursuivent. L'Ingénieur en chef, GIRAUD. RAPPORT DE M. L'INGÉNIEUR EN CHEF CHARGE DU CONTRÔLE DES TRAMWAYS Limoges, le 3 avril 1936. I. — Tramways départementaux de la Haute-Vienne. (Longueur exploitée : 344 km. 341.) A) EXPLOITATION. Le compte d'exploitation des tramways de l'exercice 1935 se solde par un déficit de 3.259.436 francs auquel s'ajoute la prime d'intéressement payée à la Compagnie, soit 69.082 francs. Le bénéfice net réalisé sur la vente de l'énergie électrique déduction faite de la prime d'intéressement de la Compagnie, soit 256.156 francs, s'élève à 774.725 francs. Le déficit net ressort en définitive à 2.553.893 francs dont il y a lieu de déduire le montant du prélèvement effectué sur les salaires du
Maisonnais, La Jonchère et Saint-Sulpice-Laurière. E. — ZONE DE LA SOCIÉTÉ L'AVENIR ÉLECTRIQUE DE LIMOGES. Les travaux du Syndicat de Chaptelat et de la commune de Rilhac-les-Campaux sont terminés. Ceux du Syndicat de Saint-Léonard se poursuivent. L'Ingénieur en chef, GIRAUD. RAPPORT DE M. L'INGÉNIEUR EN CHEF CHARGE DU CONTRÔLE DES TRAMWAYS Limoges, le 3 avril 1936. I. — Tramways départementaux de la Haute-Vienne. (Longueur exploitée : 344 km. 341.) A) EXPLOITATION. Le compte d'exploitation des tramways de l'exercice 1935 se solde par un déficit de 3.259.436 francs auquel s'ajoute la prime d'intéressement payée à la Compagnie, soit 69.082 francs. Le bénéfice net réalisé sur la vente de l'énergie électrique déduction faite de la prime d'intéressement de la Compagnie, soit 256.156 francs, s'élève à 774.725 francs. Le déficit net ressort en définitive à 2.553.893 francs dont il y a lieu de déduire le montant du prélèvement effectué sur les salaires du personnel en application des décrets-lois, soit 114.980 francs pour obtenir le déficit réel à la charge du Département qui s'élève ainsi à 2.438.913 francs. La comparaison des résultats d'exploitation des exercices 1934 et 1935 résulte du tableau ci-après : 5 — VARIATIONS EXERCICE EXERCICE pour l'exercice 1934. l'exercice 1935 Recettes totales 3.385.938 3 159 946 —225.992 Dépenses totales 6.759 922 6 488.464 —271.458 Déficit brut 3.373.984 3 328 518 — 45 466 Bénéfice net D. B. B 942 250 774.725 — 167.525 Déficit net (prélèvement sur salaires déduit) 2 431.734 2.438 913 + 7 179 Nombre de kilomètres : Train 975.946 932.028 —43 918 Autobus 138. 861 199 812 + 60 951 Recettes par kilomètre : Train 3f32 3 18 -0 14 Autobus (voyageurs)... 0 984 0 988 + 0 004 Dépenses par kilomètre : Train 6 568 6 422 — 0 146 Autobus 2 515 2 515 » Déficit brut par kilomètre toute nature 3 026 2 941 — 0 085 Le fléchissement des recettes en 1935 soit 225.992 francs est imputable, d'une part, à la crise économique et, d'autre part, à la concurrence des services libres. La diminution de dépenses de 271.458 francs résulte, en définitive, des variations
totales 3.385.938 3 159 946 —225.992 Dépenses totales 6.759 922 6 488.464 —271.458 Déficit brut 3.373.984 3 328 518 — 45 466 Bénéfice net D. B. B 942 250 774.725 — 167.525 Déficit net (prélèvement sur salaires déduit) 2 431.734 2.438 913 + 7 179 Nombre de kilomètres : Train 975.946 932.028 —43 918 Autobus 138. 861 199 812 + 60 951 Recettes par kilomètre : Train 3f32 3 18 -0 14 Autobus (voyageurs)... 0 984 0 988 + 0 004 Dépenses par kilomètre : Train 6 568 6 422 — 0 146 Autobus 2 515 2 515 » Déficit brut par kilomètre toute nature 3 026 2 941 — 0 085 Le fléchissement des recettes en 1935 soit 225.992 francs est imputable, d'une part, à la crise économique et, d'autre part, à la concurrence des services libres. La diminution de dépenses de 271.458 francs résulte, en définitive, des variations ci-après : AUGMENTATION. DIMINUTION. Main-d'œuvre (salaires et allocations). » 211.511 Fournitures » 97.778 Diverses 43.101 » Prime d'intéressement à la Compagnie » 5.270 + 43 101 — 314.559 — 271.458 — 7 — Dans les dépenses diverses figurent celles afférentes aux autobus de substitution qui, en 1935, sont en augmentation de 153.324 sur celles de 1934. B) TRAVAUX D'AMÉLIORATION. La plupart des travaux d'amélioration du réseau sont terminés. La situation de ceux en cours d'exécution est la suivante : Remplacement des poteaux des lignes caténaires par des supports en béton armé. En voie d'achèvement. Il ne reste à effectuer que la réfection des lignes au dépôt de l'Aurence. Les dépenses payées au 31 décembre 1935, sur ce poste, s'élèvent à 8.562.932 francs. Déviation de la ligne 30.000 volts aux abords de Limoges et achèvement des feeders de distribution des lignes n° 1 et 4. Ces travaux sont en voie d'achèvement. Dépenses faites au 31 décembre 1935 : 626.000 francs. C) AMÉLIORATION ET REMISE EN ÉTAT DU RÉSEAU ET DU MATÉRIEL. Les travaux de ce programme sont terminés, sauf la réfection des collecteurs des moteurs de traction, le renouvellement du rail Vignole entre Châteauneuf et Eymoutiers et le remplacement des connexions
de 153.324 sur celles de 1934. B) TRAVAUX D'AMÉLIORATION. La plupart des travaux d'amélioration du réseau sont terminés. La situation de ceux en cours d'exécution est la suivante : Remplacement des poteaux des lignes caténaires par des supports en béton armé. En voie d'achèvement. Il ne reste à effectuer que la réfection des lignes au dépôt de l'Aurence. Les dépenses payées au 31 décembre 1935, sur ce poste, s'élèvent à 8.562.932 francs. Déviation de la ligne 30.000 volts aux abords de Limoges et achèvement des feeders de distribution des lignes n° 1 et 4. Ces travaux sont en voie d'achèvement. Dépenses faites au 31 décembre 1935 : 626.000 francs. C) AMÉLIORATION ET REMISE EN ÉTAT DU RÉSEAU ET DU MATÉRIEL. Les travaux de ce programme sont terminés, sauf la réfection des collecteurs des moteurs de traction, le renouvellement du rail Vignole entre Châteauneuf et Eymoutiers et le remplacement des connexions électriques du rail. La substitution du rail Broca au rail Vignole dans les traversées de Peyrat-le-Château, Couzeix, et Cussac est également terminée. Dépenses faites au 31 décembre 1935 : 2.737.380 francs. — 8D) 8D) DES VÉHICULES ET REMORQUES PROVENANT DES CHEMINS DE FER ÉLECTRIQUES DE CHAMPAGNE. En voie d'achèvement. Dépenses payées au 31 décembre 1935 ; 531.951 francs. E) RENFORCEMENT DES INSTALLATIONS DE LIAISON AVEC LA SOCIÉTÉ FORCE ET DISTRIBUTION. Ces travaux ont été divisés en deux tranches. Les ouvrages de la première tranche comprenant la construction d'une artère triphasée à 60.000 volts reliant l'usine des Casseaux à celle de l'Aurence avec installation de postes de transformation à l'arrivée et au départ sont terminés et en service. La dépense payée au 31 décembre 1935, non comprises le règlement de l'indemnité afférente à la traversée du bois de la Bastide est de 2.654.725 francs. En ce qui concerne la deuxième tranche, les deux transformateurs de secours et le deuxième groupe convertisseur de fréquence sont installés et en service. Seuls quelques travaux accessoires à l'usine de l'Aurence restent à effectuer. L'avenant relatif à la participation de la Société Force et Distribution dans l'aménagement du poste des Casseaux avec installation du comptage de
payées au 31 décembre 1935 ; 531.951 francs. E) RENFORCEMENT DES INSTALLATIONS DE LIAISON AVEC LA SOCIÉTÉ FORCE ET DISTRIBUTION. Ces travaux ont été divisés en deux tranches. Les ouvrages de la première tranche comprenant la construction d'une artère triphasée à 60.000 volts reliant l'usine des Casseaux à celle de l'Aurence avec installation de postes de transformation à l'arrivée et au départ sont terminés et en service. La dépense payée au 31 décembre 1935, non comprises le règlement de l'indemnité afférente à la traversée du bois de la Bastide est de 2.654.725 francs. En ce qui concerne la deuxième tranche, les deux transformateurs de secours et le deuxième groupe convertisseur de fréquence sont installés et en service. Seuls quelques travaux accessoires à l'usine de l'Aurence restent à effectuer. L'avenant relatif à la participation de la Société Force et Distribution dans l'aménagement du poste des Casseaux avec installation du comptage de l'énergie à la tension de 60.000 volts au lieu de 3.000 volts vient d'être passé. Dépenses payées au 31 décembre 1935 : 1.621.176 francs. II. — Lignes de pénétration en Haute-Vienne des voies ferrées d'intérêt local de la Dordogne. (Longueur exploitée : 16 km. 558.) À dater du 1er décembre 1934, les trains vapeur ont été supprimés sur les lignes de Saint-Mathieu — Saint-Pardoux et Saint-Yrieix — Thiviers. La procédure de déclassement de ces deux lignes est en cours. Les résultats de l'enquête ouverte en Haute-Vienne — s du 1er au 31 décembre 1935 ont été transmis à l'Administration supérieure. L'enlèvement de la voie dans la traverse de Saint-Yrieix, autorisé par le Ministère des Travaux publics, a été effectué et la route nationale 701 remise en état. Les résultats de l'exploitation de 1935 se traduisent par un déficit à la charge du Département de 101.874 francs. III. — Tramways de Limoges. L'exploitation se poursuit normalement. Une étude est entreprise en vue de la substitution, sur certaines lignes, d'autobus à trolley aux véhicules sur rails actuellement en usage. L'Ingénieur en chef, GIRARDOT. — 10 RAPPORT DE M. L'INGÉNIEUR EN CHEF CHARGE OU CONTRÔLÉ DES SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS AUTOMOBILES. Limoges, le
1934, les trains vapeur ont été supprimés sur les lignes de Saint-Mathieu — Saint-Pardoux et Saint-Yrieix — Thiviers. La procédure de déclassement de ces deux lignes est en cours. Les résultats de l'enquête ouverte en Haute-Vienne — s du 1er au 31 décembre 1935 ont été transmis à l'Administration supérieure. L'enlèvement de la voie dans la traverse de Saint-Yrieix, autorisé par le Ministère des Travaux publics, a été effectué et la route nationale 701 remise en état. Les résultats de l'exploitation de 1935 se traduisent par un déficit à la charge du Département de 101.874 francs. III. — Tramways de Limoges. L'exploitation se poursuit normalement. Une étude est entreprise en vue de la substitution, sur certaines lignes, d'autobus à trolley aux véhicules sur rails actuellement en usage. L'Ingénieur en chef, GIRARDOT. — 10 RAPPORT DE M. L'INGÉNIEUR EN CHEF CHARGE OU CONTRÔLÉ DES SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS AUTOMOBILES. Limoges, le 3 avril 1936. L'exploitation du réseau départemental par la Compagnie des chemins de fer départementaux de la Haute-Vienne s'effectue normalement. La subvention totale versée par le Département s'est élevée à 716.013 francs pour 1935; sur cette somme, les Départements de la Creuse et de la Dordogne ont remboursé à la Haute-Vienne une somme de 28.395 francs représentant la part de subvention départementale leur incombant au titre des parcours exécutés sur leurs territoires respectifs. Comme nous l'avons signalé dans notre rapport de la 2e session de 1935, le Ministre des Travaux publics n'a pu donner suite à la demande de subvention de l'État qui lui avait été adressée. Il a été demandé au Département de la Creuse, de prendre à sa charge la part de subvention de l'État afférente aux parcours exécutés sur son territoire; le Conseil général a refusé toute participation; cette affaire fera l'objet d'un rapport spécial. Les autres lignes subventionnées par le Département continuent à être exploitées par divers concessionnaires sans donner lieu à réclamation du public, ni à observation du Service de contrôle. L'Ingénieur en chef, GIRARDOT. 11 RAPPORT DE M. L'INGÉNIEUR EN CHEF SUR LA SITUATION DES CHEMINS VICINAUX. Limoges, le 2 avril 1936. I. —
Haute-Vienne une somme de 28.395 francs représentant la part de subvention départementale leur incombant au titre des parcours exécutés sur leurs territoires respectifs. Comme nous l'avons signalé dans notre rapport de la 2e session de 1935, le Ministre des Travaux publics n'a pu donner suite à la demande de subvention de l'État qui lui avait été adressée. Il a été demandé au Département de la Creuse, de prendre à sa charge la part de subvention de l'État afférente aux parcours exécutés sur son territoire; le Conseil général a refusé toute participation; cette affaire fera l'objet d'un rapport spécial. Les autres lignes subventionnées par le Département continuent à être exploitées par divers concessionnaires sans donner lieu à réclamation du public, ni à observation du Service de contrôle. L'Ingénieur en chef, GIRARDOT. 11 RAPPORT DE M. L'INGÉNIEUR EN CHEF SUR LA SITUATION DES CHEMINS VICINAUX. Limoges, le 2 avril 1936. I. — Chemins de grande communication. A. — ENTRETIEN. La longueur à l'état d'entretien des chemins de grande communication au 1er janvier 1936 est de 3.065 kilomètres au lieu de 3.063 au 1er janvier 1935 par suite de l'achèvement de la construction de lacunes sur les chemins de grande communication nos 96 et 105. Le crédit inscrit, au budget primitif est de 7.840.000 francs contre 8.000.000 en 1935 et 8.670.000 en 1934; ces deux derniers crédits avaient été portés respectivement à 8.209.492 fr. 57 en 1935 et 8.794.507 fr. 82 en 1934. Le crédit du budget supplémentaire de 1935 étant de 8.209.492 fr. 57 et les dépenses pour cet exercice s'élevant à 8.005.802 fr. 29, il reste disponible une somme de : 208.690 fr. 28 qui devra être reportée au budget supplémentaire afin de pouvoir mandater des travaux exécutés qui n'ont pu l'être en fin d'exercice par suite de la production tardive de factures par les fournisseurs. Il a été approvisionné en 1935 : 73.897 mètres cubes de matériaux contre 104.420 mètres cubes en 1934 et 99.561 mètres cubes en 1933. La longueur des cylindrages exécutés en 1935 est de 318 kilomètres contre 317 kilomètres en 1934 et 275 kilomètres en 1933.
et 105. Le crédit inscrit, au budget primitif est de 7.840.000 francs contre 8.000.000 en 1935 et 8.670.000 en 1934; ces deux derniers crédits avaient été portés respectivement à 8.209.492 fr. 57 en 1935 et 8.794.507 fr. 82 en 1934. Le crédit du budget supplémentaire de 1935 étant de 8.209.492 fr. 57 et les dépenses pour cet exercice s'élevant à 8.005.802 fr. 29, il reste disponible une somme de : 208.690 fr. 28 qui devra être reportée au budget supplémentaire afin de pouvoir mandater des travaux exécutés qui n'ont pu l'être en fin d'exercice par suite de la production tardive de factures par les fournisseurs. Il a été approvisionné en 1935 : 73.897 mètres cubes de matériaux contre 104.420 mètres cubes en 1934 et 99.561 mètres cubes en 1933. La longueur des cylindrages exécutés en 1935 est de 318 kilomètres contre 317 kilomètres en 1934 et 275 kilomètres en 1933. La longueur des chemins de grande communication dont la chaussée est actuellement revêtue d'une émulsion de bitume ou de goudron est de 635 kilomètres au 31 décembre 1935 contre 425 kilomètres au 31 décembre 1934. B. — GROSSES RÉPARATIONS ET TRAVAUX NEufs. En plus des travaux de grosses réparations pour lesquels des crédits spéciaux ont été votés par le Conseil général, il a été exécuté en 1935 pour 64.020 francs de travaux imprévus et consistant spécialement en des réfection d'aqueducs ou de murs de soutènement; ces dépenses ont été imputées sur l'article 2 du chapitre VI dont le crédit de 50.000 francs du budget primitif avait été porté à 100.000 francs au budget supplémentaire. Il reste donc disponible une somme de 35.980 francs qu'il y aurait lieu de reporter au budget supplémentaire de 1936 pour payer des dépenses engagées en 1936 pour réfection de murs de soutènement; un rapport spécial est adressé à ce sujet. Les crédits spéciaux votés par le Conseil général pour réfection de ponts, amélioration de virages et de carrefours, construction de caniveaux dans les traverses (ces derniers travaux avec participation des communes) ont été utilisés suivant les dispositions des projets approuvés par l'Assemblée départementale. Quelques-uns de
lesquels des crédits spéciaux ont été votés par le Conseil général, il a été exécuté en 1935 pour 64.020 francs de travaux imprévus et consistant spécialement en des réfection d'aqueducs ou de murs de soutènement; ces dépenses ont été imputées sur l'article 2 du chapitre VI dont le crédit de 50.000 francs du budget primitif avait été porté à 100.000 francs au budget supplémentaire. Il reste donc disponible une somme de 35.980 francs qu'il y aurait lieu de reporter au budget supplémentaire de 1936 pour payer des dépenses engagées en 1936 pour réfection de murs de soutènement; un rapport spécial est adressé à ce sujet. Les crédits spéciaux votés par le Conseil général pour réfection de ponts, amélioration de virages et de carrefours, construction de caniveaux dans les traverses (ces derniers travaux avec participation des communes) ont été utilisés suivant les dispositions des projets approuvés par l'Assemblée départementale. Quelques-uns de ces projets ne sont pas entièrement achevés, il y aura lieu de reporter le reliquat des crédits sur le budget supplémentaire de 1936. En ce qui concerne les travaux de construction des chemins de grande communication : — les deux projets de construction de lacunes sur les chemins de grande communication n° 96 et 105 sont achevés ; — les projets de construction de la dernière partie du chemin de grande communication n° 96 et de la partie du chemin de grande communication n° 129, entre la partie exécutée et la halte de Bussy-Varache sont en préparation. L'avant-projet du chemin de grande communication n° 129 est actuellement soumis à l'enquête. II. — Chemins soumis à une circulation particulièrement intense et nouveau réseau de chemins de grande communication. REMISE EN ÉTAT. Aucun crédit n'étant inscrit pour les travaux de remise en état des chemins de grande communication à circulation particulièrement intense, nous ne poursuivons pas ces travaux. En ce qui concerne les travaux de remise en état du nouveau réseau de chemins de grande communication, nous les poursuivons dans les limites du crédit mis à notre disposition par le Conseil général. M. le Ministre de l'intérieur ayant demandé l'établissement de programmes