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sommes allouées montant à 2.600 francs, il reste un crédit de 400 francs à la disposition de la Commission départementale pour les demandes tardives. Ecoles Normales. — Indemnités de trousseaux (Rapport du Préfet, page 88) M. Gustave Laurent, rapporteur : « Votre 3° Commission a l'honneur de vous soumettre les demandes d'indemnités de trousseaux pour l'année scolaire 1934-1935 présentées en faveur d'élèves-maîtres et d'élèves-maîtresses des Ecoles Normales. « Les fonds disponibles au budget (chapitre 20, art. 15) s'élèvent à 7.000 francs. « Tenant compte de la situation de famille et de fortune de chacun de ces jeunes gens, nous vous proposons d'accorder : Halgrain René 500 fr. Guerre Claudius 1.500 fr. Guider Mauricette 800 fr. Balin Louis 800 fr. Mathiot Maxime 500 fr. Maurois Antonin 500 fr. Desboeufs René 500 fr. Hernoux Gilbert 500 fr. Chasselin Marcelle 450 fr. Rousseau Clément 150 fr. Lefèvre François 100 fr. Gouget 300 fr. « Le montant des indemnités allouées s'élève à 6.650 francs, laissant une disponibilité de 350 francs pour les demandes tardives. » Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 Ecole Hôtelière de Thonon-les-Bains. — Bourse M. Gustave Laurent, rapporteur : « Mme Simonnet, employée de commerce à Reims, 19, rue de Talleyrand, sollicite en faveur de son fils, Coutard André, une bourse d'internat pour l'École Hôtelière de Thonon-les-Bains. « La durée des études dans cet établissement est de 4 ans et le prix de la pension est fixé à 2,241 francs par an. « En raison de la situation de Mme Simonnet, nous vous proposons de lui allouer une subvention de 1.000 francs par an, allocation qui aura son effet du 1er Octobre 1934 au 1er Octobre 1938, et d'insérer au budget le crédit nécessaire, crédit qui sera imputé, à raison de 3/8 sur 1934, 3/8 sur les exercices 1935, 1936, 1937 et 1938. » Adopté. Ecole régionale des Beaux-Arts de Reims M. Gustave Laurent, rapporteur : « M. Courteaux, ajusteur, domicilié à Epernay, 40 bis, rue de Montlhéry, sollicite une bourse départementale en faveur de son fils Michel, étudiant à l'École régionale des Beaux-Arts de Reims.
Reims, 19, rue de Talleyrand, sollicite en faveur de son fils, Coutard André, une bourse d'internat pour l'École Hôtelière de Thonon-les-Bains. « La durée des études dans cet établissement est de 4 ans et le prix de la pension est fixé à 2,241 francs par an. « En raison de la situation de Mme Simonnet, nous vous proposons de lui allouer une subvention de 1.000 francs par an, allocation qui aura son effet du 1er Octobre 1934 au 1er Octobre 1938, et d'insérer au budget le crédit nécessaire, crédit qui sera imputé, à raison de 3/8 sur 1934, 3/8 sur les exercices 1935, 1936, 1937 et 1938. » Adopté. Ecole régionale des Beaux-Arts de Reims M. Gustave Laurent, rapporteur : « M. Courteaux, ajusteur, domicilié à Epernay, 40 bis, rue de Montlhéry, sollicite une bourse départementale en faveur de son fils Michel, étudiant à l'École régionale des Beaux-Arts de Reims. « Cette école est placée sous l'autorité du Maire de Reims. L'enseignement est entièrement gratuit ; mais le jeune Courteaux est obligé de prendre pension dans un restaurant de la ville et cette pension lui coûte environ 6.600 francs par an. « Afin d'aider les parents à supporter cette charge, nous vous proposons de voter en faveur de ce jeune homme une subvention de 1.000 francs par an et d'ouvrir au budget le crédit nécessaire. « Votre décision aura son effet du 1er Octobre 1934 au 1er Octobre 1936, dont 3/10 sur l'exercice 1934, 10/10 sur l'exercice 1935 et 7/10 sur l'exercice 1936, la durée des études étant de deux années. » Adopté. 914 SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 Bourses aux élèves sages-femmes M. Gustave Laurent, rapporteur : « Une seule demande de bourse pour élèves sages-femmes est parvenue à la Commission. « Elle émane de Mlle Machault Geneviève, demeurant 17, rue des Augustins, à Châlons-sur-Marne. L'an dernier, vous avez alloué à Mlle Delaporte Hélène une bourse de 1.000 francs. Nous vous proposons 200 francs par an pour Mlle Machault dont la situation de famille est meilleure. « Les fonds disponibles du budget (chapitre 18, art. 4) pour ces sortes
nous vous proposons de voter en faveur de ce jeune homme une subvention de 1.000 francs par an et d'ouvrir au budget le crédit nécessaire. « Votre décision aura son effet du 1er Octobre 1934 au 1er Octobre 1936, dont 3/10 sur l'exercice 1934, 10/10 sur l'exercice 1935 et 7/10 sur l'exercice 1936, la durée des études étant de deux années. » Adopté. 914 SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 Bourses aux élèves sages-femmes M. Gustave Laurent, rapporteur : « Une seule demande de bourse pour élèves sages-femmes est parvenue à la Commission. « Elle émane de Mlle Machault Geneviève, demeurant 17, rue des Augustins, à Châlons-sur-Marne. L'an dernier, vous avez alloué à Mlle Delaporte Hélène une bourse de 1.000 francs. Nous vous proposons 200 francs par an pour Mlle Machault dont la situation de famille est meilleure. « Les fonds disponibles du budget (chapitre 18, art. 4) pour ces sortes de bourses s'élève à 7.600 francs. Il resterait donc encore disponible 7.400 francs. « Votre décision aura son effet du 1er Octobre 1934 au 1er Octobre 1936, la durée des études étant de deux ans. » Adopté. Sociétés diverses. — Demandes de subventions M. Jacob, rapporteur : « Nous avons été saisis d'un certain nombre de demandes de subventions de sociétés ayant leur siège dans le département, et de sociétés situées hors du département. Seules les premières et deux de la 2e catégorie ont retenu notre attention, et nous avons examiné ces requêtes avec le même souci d'économie qui guide le Conseil général lui-même. Voici les chiffres : Fête du Vin à Reims : La 1re Commission manque de documentation à ce sujet ; cette fête promet d'être importante et doit avoir lieu en Juin 1935. Votre Commission vous propose de réserver la question jusqu'à la session d'Avril prochain pour statuer sur la subvention à allouer. SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 915 Société des Concerts du Conservatoire de Reims 500 fr. La Raquette Vitryate 375 fr. Bourse du Travail de Mourmelon-le-Grand 150 fr. Société des Courses de Châlons-sur-Marne 2.000 fr. Société des Courses d'Epernay-Ay 1.200 fr. Comité de Patronage de
été saisis d'un certain nombre de demandes de subventions de sociétés ayant leur siège dans le département, et de sociétés situées hors du département. Seules les premières et deux de la 2e catégorie ont retenu notre attention, et nous avons examiné ces requêtes avec le même souci d'économie qui guide le Conseil général lui-même. Voici les chiffres : Fête du Vin à Reims : La 1re Commission manque de documentation à ce sujet ; cette fête promet d'être importante et doit avoir lieu en Juin 1935. Votre Commission vous propose de réserver la question jusqu'à la session d'Avril prochain pour statuer sur la subvention à allouer. SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 915 Société des Concerts du Conservatoire de Reims 500 fr. La Raquette Vitryate 375 fr. Bourse du Travail de Mourmelon-le-Grand 150 fr. Société des Courses de Châlons-sur-Marne 2.000 fr. Société des Courses d'Epernay-Ay 1.200 fr. Comité de Patronage de l'École maternelle publique de Vitry-le-François 375 fr. Syndicat d'Initiative de Châlons-sur-Marne 4.000 fr. Syndicat d'Initiative d'Epernay-Ay 750 fr. Amicale des Anciens Coloniaux de l'Armée d'Orient 225 fr. Association des Dames françaises, Comité de Châlons 3.000 fr. Syndicat d'Initiative de Reims 3.750 fr. Groupement départemental de la Fédération des Mutilés et Invalides du travail 1.000 fr. Fédération Colombophile de la Marne 750 fr. Œuvre des Pupilles de l'École publique 7.500 fr. Comité départemental de l'Union Vélocipédique de France 150 fr. Fédération des Coopératives scolaires de la circonscription d'Epernay 375 fr. Le Refuge des Cheminots, Epernay 1.500 fr. Union Sportive Vitryate 600 fr. Aéro-Club de Champagne, Reims : La demande de subvention qui est importante est renvoyée à une date ultérieure, en raison de la date de la manifestation vous voudrez bien donner délégation à la Commission départementale. Société de Sciences et Arts de Vitry-le-François 650 fr. Société d'Horticulture de Reims 2.250 fr. La Raquette Châlonnaise 375 fr. Syndicat d’Elevage du Cheval, Sainte-Ménehould 750 fr. Syndicat d’Elevage du Cheval de Châlons 750 fr. Union Commerciale et Industrielle de Châlons (pour l’organisation d’une Foire-Exposition 5.500 fr. La Patriote de Sermaize 500 fr. Fédération Marnaise des Œuvres laïques 6.000 fr. Comité Rémois de la
Invalides du travail 1.000 fr. Fédération Colombophile de la Marne 750 fr. Œuvre des Pupilles de l'École publique 7.500 fr. Comité départemental de l'Union Vélocipédique de France 150 fr. Fédération des Coopératives scolaires de la circonscription d'Epernay 375 fr. Le Refuge des Cheminots, Epernay 1.500 fr. Union Sportive Vitryate 600 fr. Aéro-Club de Champagne, Reims : La demande de subvention qui est importante est renvoyée à une date ultérieure, en raison de la date de la manifestation vous voudrez bien donner délégation à la Commission départementale. Société de Sciences et Arts de Vitry-le-François 650 fr. Société d'Horticulture de Reims 2.250 fr. La Raquette Châlonnaise 375 fr. Syndicat d’Elevage du Cheval, Sainte-Ménehould 750 fr. Syndicat d’Elevage du Cheval de Châlons 750 fr. Union Commerciale et Industrielle de Châlons (pour l’organisation d’une Foire-Exposition 5.500 fr. La Patriote de Sermaize 500 fr. Fédération Marnaise des Œuvres laïques 6.000 fr. Comité Rémois de la Ligue de l’Enseignement 750 fr. L’Union Sportive de Sermaize 500 fr. Le Folklore Champenois 375 fr. 58 SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 Cercle Laïque des Gadz’Arts 375 fr. Université populaire de Sainte-Ménehould 100 fr. Société l’Avenir, Montmirail 1.200 fr. Fanfare de Givry-en-Argonne 375 fr. Œuvre des Voyages Scolaires, Reims 750 fr. Société de Tir, Châlons 500 fr. Union Laïque Châlonnaise 2.250 fr. Votre première Commission a rejeté les demandes de subventions présentées par des Sociétés dont le siège est situé hors du département, sauf deux : Œuvre de l’Hygiène par l’Exemple 3.000 fr. Office Cinématographique d’Enseignement 750 fr. Le Conseil général adopte les propositions ci-dessus. VOEUX M. Jacob. — Vous avez bien voulu renvoyer, pour études, à votre 1re Commission, deux vœux qui ont été émis lors de votre première séance : Préventorium de Troissy.— Subvention M. Jacob. — L’un de M. Boulet, qui a trait à la subvention attribuée au préventorium de Troissy ; un rapport donne satisfaction à ce vœu. Coopérative de Festigny.— Subvention M. Jacob. — Le second, de M. Boulet également, sollicite une subvention en faveur de la Coopérative de Festigny. Votre 1re Commission propose une subvention de 1.000 francs. Le Conseil général adopte. SÉANCE DU
fr. Société de Tir, Châlons 500 fr. Union Laïque Châlonnaise 2.250 fr. Votre première Commission a rejeté les demandes de subventions présentées par des Sociétés dont le siège est situé hors du département, sauf deux : Œuvre de l’Hygiène par l’Exemple 3.000 fr. Office Cinématographique d’Enseignement 750 fr. Le Conseil général adopte les propositions ci-dessus. VOEUX M. Jacob. — Vous avez bien voulu renvoyer, pour études, à votre 1re Commission, deux vœux qui ont été émis lors de votre première séance : Préventorium de Troissy.— Subvention M. Jacob. — L’un de M. Boulet, qui a trait à la subvention attribuée au préventorium de Troissy ; un rapport donne satisfaction à ce vœu. Coopérative de Festigny.— Subvention M. Jacob. — Le second, de M. Boulet également, sollicite une subvention en faveur de la Coopérative de Festigny. Votre 1re Commission propose une subvention de 1.000 francs. Le Conseil général adopte. SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 915 Centimes communaux. — Fixation du maximum M. Jacob, rapporteur : « Aux termes des dispositions de l’article 42 de la loi du 10 Août 1871, le Conseil général arrête chaque année, à sa seconde session, dans les limites fixées annuellement par la loi de finances, le maximum du nombre de centimes extraordinaires que les Conseils municipaux sont autorisés à voter pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d’utilité communale. « De plus, d’après l’article 2 de la loi du 7 Avril 1902, modifiant les articles 141, 142 et 143 de la loi du 5 Avril 1884, les délibérations par lesquelles les Conseils municipaux votent les impositions pour insuffisance de revenus ou pour des dépenses extraordinaires dans la limite du maximum fixé par le Conseil général sont exécutoires par elles-mêmes, mais ces délibérations sont soumises à l’approbation préfectorale quand elles votent des impositions dépassant ce maximum. « Les instructions reçues de M. le Ministre des Finances précisant qu’aucun changement n’a été apporté aux prescriptions antérieures relatives au vote des centimes locaux, la 1re Commission propose d’adopter comme maximum pour 1935, le même chiffre que l’an dernier, c’est-à-dire 80 centimes. » Adopté. Contributions directes de 1935.
maximum du nombre de centimes extraordinaires que les Conseils municipaux sont autorisés à voter pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d’utilité communale. « De plus, d’après l’article 2 de la loi du 7 Avril 1902, modifiant les articles 141, 142 et 143 de la loi du 5 Avril 1884, les délibérations par lesquelles les Conseils municipaux votent les impositions pour insuffisance de revenus ou pour des dépenses extraordinaires dans la limite du maximum fixé par le Conseil général sont exécutoires par elles-mêmes, mais ces délibérations sont soumises à l’approbation préfectorale quand elles votent des impositions dépassant ce maximum. « Les instructions reçues de M. le Ministre des Finances précisant qu’aucun changement n’a été apporté aux prescriptions antérieures relatives au vote des centimes locaux, la 1re Commission propose d’adopter comme maximum pour 1935, le même chiffre que l’an dernier, c’est-à-dire 80 centimes. » Adopté. Contributions directes de 1935. — Répartition de l’impôt (Rapport du Préfet, page 26) M. Jacob, rapporteur : « Votre 1re Commission vous propose d’adopter, comme les autres années, le 1er projet. » Adopté. Compte de gestion de M. Priollet, Trésorier-Payeur général, pour l'exercice 1933 (Rapport du Préfet, page 44) M. Jacob, rapporteur : « Votre 1re Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Adopté. Compte départemental de l’Exercice 1932. — Résultats définitifs Communication (Rapport du Préfet, page 45) M. Jacob, rapporteur : « Votre 1re Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Adopté. Budget départemental de 1934. — Décision Modificative n° 1 Approbation ministérielle. — Communication (Rapport du Préfet, page 45) M. Jacob, rapporteur : « Votre 1re Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Adopté. SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 917 Rapport de M. Formery, Inspecteur des Finances, relatif aux Finances du Département (Rapport du Préfet, page 45) M. Jacob, rapporteur : « M. le Préfet nous communique un rapport de M. Formery, inspecteur général des Finances, sur les budgets départementaux de ces dernières années. Voici résumées les observations de ce fonctionnaire
Votre 1re Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Adopté. Compte départemental de l’Exercice 1932. — Résultats définitifs Communication (Rapport du Préfet, page 45) M. Jacob, rapporteur : « Votre 1re Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Adopté. Budget départemental de 1934. — Décision Modificative n° 1 Approbation ministérielle. — Communication (Rapport du Préfet, page 45) M. Jacob, rapporteur : « Votre 1re Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Adopté. SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 917 Rapport de M. Formery, Inspecteur des Finances, relatif aux Finances du Département (Rapport du Préfet, page 45) M. Jacob, rapporteur : « M. le Préfet nous communique un rapport de M. Formery, inspecteur général des Finances, sur les budgets départementaux de ces dernières années. Voici résumées les observations de ce fonctionnaire : « De 1928 à 1932, les recettes propres du Département sont passées de 27 millions à 34 millions 2, les dépenses proprement dites de 37 millions à 64 millions. « Les emprunts ont été successivement, pendant ces années, de : 1 million 7 en 1928, 2 millions 6 en 1929, 18 millions 9 en 1930, 18 millions 1 en 1931, 18 millions 5 en 1932. C’est à partir de 1930, comme l’indiquent ces chiffres d’emprunts, que s’est produit un bond subit dans l’augmentation des dépenses. « Voilà la situation révélée dans un esprit très net de critique par l’inspecteur des Finances Formery. « Il importe de noter que ces augmentations de dépenses se sont révélées générales aux mêmes époques. « Le Budget de l’Etat est passé alors de 30 à 53 millions. C’est le résultat de la stabilisation de notre monnaie et de la consécration volontaire d’un cours du franc inférieur des 4/5 à son taux antérieur. « Pour répondre à ces critiques, il est bon d’affirmer tout d’abord que cette inflation budgétaire a été causée en grande partie par la politique mûrement réfléchie et délibérément suivie par le Conseil général. « Quels ont été les principaux chapitres d’augmentation
1929, 18 millions 9 en 1930, 18 millions 1 en 1931, 18 millions 5 en 1932. C’est à partir de 1930, comme l’indiquent ces chiffres d’emprunts, que s’est produit un bond subit dans l’augmentation des dépenses. « Voilà la situation révélée dans un esprit très net de critique par l’inspecteur des Finances Formery. « Il importe de noter que ces augmentations de dépenses se sont révélées générales aux mêmes époques. « Le Budget de l’Etat est passé alors de 30 à 53 millions. C’est le résultat de la stabilisation de notre monnaie et de la consécration volontaire d’un cours du franc inférieur des 4/5 à son taux antérieur. « Pour répondre à ces critiques, il est bon d’affirmer tout d’abord que cette inflation budgétaire a été causée en grande partie par la politique mûrement réfléchie et délibérément suivie par le Conseil général. « Quels ont été les principaux chapitres d’augmentation ? « 1° pour une moindre part, les crédits d’assistance de toute nature et les crédits des dépenses d’électrification ; « 2° la réfection de la voirie ; « 3° le programme d’adduction d’eau ; 4° Les dépenses du personnel. 918 SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 « Les chapitres 2 (réfection des routes) et 3 (adductions d’eau) sont de beaucoup les plus lourds. Ce sont eux qui ont nécessité des emprunts, politique équitable puisque les générations futures, sans dépense nouvelle, profiteront de ces améliorations. En ce qui concerne les routes, le Conseil général a toujours considéré que la bonne qualité des voies de communication conditionnait au premier chef l'activité et la prospérité d'un pays, et a réussi à faire de notre réseau départemental, un réseau routier hors de pair. On peut ajouter que les travaux des routes ont naturellement atténué le chômage dans le département. En ce qui concerne les additions d'eau, il est vrai que les libéralités aux communes ont été impressionnantes. Les dites communes ont été ainsi forcées au progrès, qu'elles n'auraient pas accompli sans cela. Restent les dépenses de personnel. C'est là une question délicate. Votre 1re Commission demande à être éclairée à ce sujet, elle fera
(réfection des routes) et 3 (adductions d’eau) sont de beaucoup les plus lourds. Ce sont eux qui ont nécessité des emprunts, politique équitable puisque les générations futures, sans dépense nouvelle, profiteront de ces améliorations. En ce qui concerne les routes, le Conseil général a toujours considéré que la bonne qualité des voies de communication conditionnait au premier chef l'activité et la prospérité d'un pays, et a réussi à faire de notre réseau départemental, un réseau routier hors de pair. On peut ajouter que les travaux des routes ont naturellement atténué le chômage dans le département. En ce qui concerne les additions d'eau, il est vrai que les libéralités aux communes ont été impressionnantes. Les dites communes ont été ainsi forcées au progrès, qu'elles n'auraient pas accompli sans cela. Restent les dépenses de personnel. C'est là une question délicate. Votre 1re Commission demande à être éclairée à ce sujet, elle fera ensuite, s'il y a lieu, des propositions au Conseil général, dans un esprit toujours favorable à un personnel dévoué et qu'il importe en raison de ses services, de bien rémunérer. Telles sont, Messieurs, les observations de la 1re Commission à ce sujet, qui sont faites pour permettre à Monsieur le Préfet de répondre à Monsieur le Ministre de l'Intérieur. M. Merlin. — Un mot sur un des articles signalés par notre collègue Jacob. On relève, dans le rapport critique des inspecteurs des Finances, que nous avons dépensé beaucoup d'argent, trop d'argent. Je suis étonné de voir cette critique de la part d'un agent de l'Etat et voici pourquoi : lorsque il a été question de faire passer, dans la voirie nationale, un certain nombre de routes départementales, le Département avait, à ce moment déjà, amélioré les routes dont l'Etat devait bénéficier, et nous avions demandé au ministre, devant le Sénat, que l'on tint compte au Département des efforts qu'il avait faits pour améliorer antérieurement la voirie départementale, effort dont l'Etat devait tirer parti. L'Etat s'y était engagé et, aujourd'hui, un agent de l'Etat nous reproche d'avoir dépensé trop d'argent. M. Charpentier. — Ce n'est pas le même service. M. le
Préfet de répondre à Monsieur le Ministre de l'Intérieur. M. Merlin. — Un mot sur un des articles signalés par notre collègue Jacob. On relève, dans le rapport critique des inspecteurs des Finances, que nous avons dépensé beaucoup d'argent, trop d'argent. Je suis étonné de voir cette critique de la part d'un agent de l'Etat et voici pourquoi : lorsque il a été question de faire passer, dans la voirie nationale, un certain nombre de routes départementales, le Département avait, à ce moment déjà, amélioré les routes dont l'Etat devait bénéficier, et nous avions demandé au ministre, devant le Sénat, que l'on tint compte au Département des efforts qu'il avait faits pour améliorer antérieurement la voirie départementale, effort dont l'Etat devait tirer parti. L'Etat s'y était engagé et, aujourd'hui, un agent de l'Etat nous reproche d'avoir dépensé trop d'argent. M. Charpentier. — Ce n'est pas le même service. M. le Président. — Vous prononcez-vous sur ces propositions ? SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 919 M. Patizel. — Un mot également dans le sens des observations de Monsieur Merlin : lorsque Monsieur l'Inspecteur des Finances trouve qu'au point de vue additions d'eau nous avons été trop vite, y ayant contribué, j'ai ma part de responsabilité. M. Merlin. — A ce sujet, nous sommes tous logés à la même enseigne. M. Patizel. — L'objection qu'on peut faire est que l'Etat aurait pu freiner les subventions plus tôt ; c'était à lui à limiter les dépenses. M. Merlin. — On ne peut pas le lui reprocher ! ! M. Patizel. — Si nous sommes en avance au point de vue progrès rural, électrification et additions d'eau, j'estime qu'au point de vue économique personne n'a à s'en plaindre, même pas l'Etat. Je approuve totalement la réponse de Monsieur Jacob aux observations de l'Autorité supérieure, comme je l'ai fait en tant que membre de la Commission des Finances, lorsqu'il nous en a soumis le projet. Je n'y fais aucune observation et je n'ai pas besoin d'ajouter que notre distingué collègue est qualifié pour étudier ces importantes questions financières et y répondre. Par conséquent, je voterai