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périlleuse pour les individus, si périlleuse pour les établissements libres, elle ne le serait pas moins pour le Gouvernement lui-même. Enfin la garantie que cherchait la commission de 1870 serait complètement inefficace. En effet, quand vous aurez fermé un cours, dès le lendemain le premier venu en ouvrira un autre, à côté; et c'est en vain que vous multiplierez les répressions, ces cours naîtront et se succéderont sans interruption. La juridiction exceptionnelle à laquelle avait songé la commission de 1870, et qui devait, suivant elle, corriger les abus possibles de la liberté qu'elle accordait si large dans son article 1er, cette juridiction exceptionnelle, il n'est pas possible de l'établir. Aussi, c'est avec raison que la commission actuelle ne vous a rien proposé de semblable. Cependant, si je me réfère aux délibérations de la commission de 1870, je vois qu'à un certain moment, quand elle cherchait les garanties qu'il serait possible d'imaginer pour que la liberté donnée à l'enseignement supérieur ne dégénérât pas en liberté des réunions publiques, en liberté du désordre, elle a paru trouver la solution. Je vous demande la permission de vous lire un extrait du procès-verbal de la séance du 5 avril : « Le R. B. Captier rappelle qu'on a réservé la question des conférences. Les écarter absolument, ce serait les rejeter dans le tourbillon politique. Les conférences sont cependant un mode d'enseignement considérable. Cela peut être pour les jeunes professeurs un moyen de préparation, pour les vétérans de l'enseignement un instrument de haute direction. La seule raison pour les écarter de la loi est qu'elles sont insaisissables. Cela est vrai des conférences faites n'importe où et par n'importe qui, mais non de celles qui sont faites dans un établissement déterminé, sous la responsabilité du chef de l'établissement. « M. Guizot fait remarquer que ce droit d'ouvrir des conférences est reconnu par l'article 4 pour les facultés de l'Etat. Cela doit s'étendre évidemment aux établissements libres. « Le R. P. Captier croit que les conférences peuvent s'établir dans des conditions saisissables, et qui prêtent à une inspection, par exemple un établissement d'enseignement secondaire qui organiserait des
Captier rappelle qu'on a réservé la question des conférences. Les écarter absolument, ce serait les rejeter dans le tourbillon politique. Les conférences sont cependant un mode d'enseignement considérable. Cela peut être pour les jeunes professeurs un moyen de préparation, pour les vétérans de l'enseignement un instrument de haute direction. La seule raison pour les écarter de la loi est qu'elles sont insaisissables. Cela est vrai des conférences faites n'importe où et par n'importe qui, mais non de celles qui sont faites dans un établissement déterminé, sous la responsabilité du chef de l'établissement. « M. Guizot fait remarquer que ce droit d'ouvrir des conférences est reconnu par l'article 4 pour les facultés de l'Etat. Cela doit s'étendre évidemment aux établissements libres. « Le R. P. Captier croit que les conférences peuvent s'établir dans des conditions saisissables, et qui prêtent à une inspection, par exemple un établissement d'enseignement secondaire qui organiserait des conférences pour donner une certaine direction à ses anciens élèves. La responsabilité pèserait alors non sur le conférencier, mais sur le chef d'établissement. « M. de Rémusat croit que cette liberté devrait exister. « M. Guizot est disposé à l'admettre, à la condition qu'il y ait toujours quelque chose de saisissable et quelqu'un de responsable. Il prie le R. P. Captier de rédiger sa proposition pour la prochaine séance. » Il semble, messieurs, quand on lit ce procès-verbal, que la commission ait cette fois entrevu la garantie cherchée. Se préoccupant uniquement des conférences, il est vrai, — mais à mon sens on ne peut pas les distinguer des cours, — la commission dit : Si nous pouvons trouver quelque chose de saisissable, une responsabilité sérieuse, non pas celle du conférencier, mais celle de l'établissement, alors les conférences pourront être permises. C'est là, messieurs, la garantie que nous vous proposons dans l'amendement qui vous est soumis. Nous avons cherché des garanties matérielles pour l'Etat, ou plutôt pour la société, « quelque chose de saisissable », comme le disait M. Guizot. Cela m'amène à poser la question très-franchement comme je crois qu'elle doit être posée. La loi de liberté s'appliquera aux établissements
saisissable et quelqu'un de responsable. Il prie le R. P. Captier de rédiger sa proposition pour la prochaine séance. » Il semble, messieurs, quand on lit ce procès-verbal, que la commission ait cette fois entrevu la garantie cherchée. Se préoccupant uniquement des conférences, il est vrai, — mais à mon sens on ne peut pas les distinguer des cours, — la commission dit : Si nous pouvons trouver quelque chose de saisissable, une responsabilité sérieuse, non pas celle du conférencier, mais celle de l'établissement, alors les conférences pourront être permises. C'est là, messieurs, la garantie que nous vous proposons dans l'amendement qui vous est soumis. Nous avons cherché des garanties matérielles pour l'Etat, ou plutôt pour la société, « quelque chose de saisissable », comme le disait M. Guizot. Cela m'amène à poser la question très-franchement comme je crois qu'elle doit être posée. La loi de liberté s'appliquera aux établissements d'enseignement supérieur, elle ne s'appliquera pas aux cours isolés, aux conférences, qui seraient faits en dehors des établissements. Ces cours isolés continueront d'être soumis à la législation actuelle. Quant aux établissements, ils seront libres complètement, et, pour eux, dès lors, pas de juridiction exceptionnelle : ils ne seront soumis qu'à la juridiction ordinaire et aux règles du droit commun. Voici dans quelles conditions ces établissements devront être créés pour pouvoir bénéficier de cette liberté. « Les établissements libres devront être administrés par trois personnes au moins. « Ils devront comprendre au moins une faculté ayant le même nombre de chaires que l'une des facultés similaires de l'Etat ; les professeurs devront être pourvus du grade de docteur. » Trois conditions, vous le voyez, sont nécessaires : trois administrateurs, une faculté au moins, des professeurs gradués. Quand nous aurons en face de nous un établissement ainsi constitué et administré, établissement qui constituera une propriété considérable, qui n'aura pu être créé qu'à la suite de grands efforts, nous aurons une responsabilité sérieuse, nous aurons ce « quelque chose de saisissable » que cherchait la commission de 1870. Est-ce à dire qu'en exigeant que l'établissement contienne une faculté au moins, nous voulons obliger
la juridiction ordinaire et aux règles du droit commun. Voici dans quelles conditions ces établissements devront être créés pour pouvoir bénéficier de cette liberté. « Les établissements libres devront être administrés par trois personnes au moins. « Ils devront comprendre au moins une faculté ayant le même nombre de chaires que l'une des facultés similaires de l'Etat ; les professeurs devront être pourvus du grade de docteur. » Trois conditions, vous le voyez, sont nécessaires : trois administrateurs, une faculté au moins, des professeurs gradués. Quand nous aurons en face de nous un établissement ainsi constitué et administré, établissement qui constituera une propriété considérable, qui n'aura pu être créé qu'à la suite de grands efforts, nous aurons une responsabilité sérieuse, nous aurons ce « quelque chose de saisissable » que cherchait la commission de 1870. Est-ce à dire qu'en exigeant que l'établissement contienne une faculté au moins, nous voulons obliger les établissements libres à se modeler sur le système de l'Etat ? Non. Nous attendons beaucoup de la liberté, nous croyons qu'elle amènera des réformes considérables dans l'enseignement supérieur, réformes dans les programmes, réformes dans les méthodes, augmentation du nombre des chaires, même et surtout dans les facultés de l'Etat. Nous ne voulons donc pas imposer par avance aux établissements libres le moule des établissements de l'Etat, et à côté de la faculté exigée toute chaire pourra être établie, tout enseignement pourra être annexé. Cela se fait ainsi ailleurs, et, dans un pays où existe la liberté de l'enseignement supérieur, en Belgique, nous avons vu récemment l'université de Louvain élever à côté de ses facultés une nouvelle école, une école de l'industrie et des mines. C'est ainsi que feront les établissements libres : à côté de la faculté obligatoire qu'ils devront établir, il y aura d'autres chaires, d'autres écoles, un autre enseignement, mais nous aurons au moins la certitude que l'enseignement restera aussi large, aussi élevé que nous le souhaitons, et se tiendra dans le domaine de l'enseignement supérieur. Nous exigeons, enfin, des grades des professeurs. Quelques-uns de mes collègues m'ont fait observer que peut-être demandons-nous trop en exigeant pour
Nous ne voulons donc pas imposer par avance aux établissements libres le moule des établissements de l'Etat, et à côté de la faculté exigée toute chaire pourra être établie, tout enseignement pourra être annexé. Cela se fait ainsi ailleurs, et, dans un pays où existe la liberté de l'enseignement supérieur, en Belgique, nous avons vu récemment l'université de Louvain élever à côté de ses facultés une nouvelle école, une école de l'industrie et des mines. C'est ainsi que feront les établissements libres : à côté de la faculté obligatoire qu'ils devront établir, il y aura d'autres chaires, d'autres écoles, un autre enseignement, mais nous aurons au moins la certitude que l'enseignement restera aussi large, aussi élevé que nous le souhaitons, et se tiendra dans le domaine de l'enseignement supérieur. Nous exigeons, enfin, des grades des professeurs. Quelques-uns de mes collègues m'ont fait observer que peut-être demandons-nous trop en exigeant pour ces professeurs le grade de docteur ; l'Assemblée appréciera. Nous nous contenterions volontiers, surtout pour la faculté des lettres, du grade de licencié, mais nous avons voulu poser dans la loi ce principe que les professeurs devront être gradués. Est-ce juste ? Comment ! messieurs, nos lois qui ont établi la liberté de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire, exigent des garanties, des conditions d'aptitude des instituteurs et des professeurs de l'enseignement secondaire ; et vous n'en exigeriez aucune des professeurs de l'enseignement supérieur ! Nous avons cru que ces garanties devaient être exigées, nous avons proposé de demander aux professeurs des établissements libres le grade de docteur; l'Assemblée verra si c'est aller trop loin, mais nous croyons qu'elle pensera avec nous qu'il faut exiger des professeurs des établissements libres des conditions d'aptitude et de capacité. Voilà le projet. Mais, pour qu'on ne se méprenne pas sur sa portée, je dois ajouter que nous avons eu bien soin de conserver, dans notre article 4, la disposition qui se trouve, je crois, dans le même article du projet de la commission. Nous disons, en effet, dans notre article, que : « Indépendamment des cours indiqués au programme, il pourra être fait,
la liberté de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire, exigent des garanties, des conditions d'aptitude des instituteurs et des professeurs de l'enseignement secondaire ; et vous n'en exigeriez aucune des professeurs de l'enseignement supérieur ! Nous avons cru que ces garanties devaient être exigées, nous avons proposé de demander aux professeurs des établissements libres le grade de docteur; l'Assemblée verra si c'est aller trop loin, mais nous croyons qu'elle pensera avec nous qu'il faut exiger des professeurs des établissements libres des conditions d'aptitude et de capacité. Voilà le projet. Mais, pour qu'on ne se méprenne pas sur sa portée, je dois ajouter que nous avons eu bien soin de conserver, dans notre article 4, la disposition qui se trouve, je crois, dans le même article du projet de la commission. Nous disons, en effet, dans notre article, que : « Indépendamment des cours indiqués au programme, il pourra être fait, dans les établissements, des cours spéciaux et des conférences, après avis donné trois jours d'avance aux mêmes autorités. » Ainsi, dans les établissements libres, liberté intérieure absolue, entière, complète. Une personne étrangère à l'enseignement, un savant de passage, un voyageur de retour d'une longue expédition, pourra faire dans l'établissement libre un cours, deux cours, une conférence. Pour eux, pas de conditions de capacité, d'aptitude. Les directeurs de l'établissement seront juges du plus ou moins d'utilité du cours ou de la conférence, et ils auront, seuls, autorité pour le permettre. Le cours ainsi fait sera soumis aux règles du droit commun ; il ne sera punissable que s'il a constitué un délit prévu par le code pénal. C'est la liberté la plus entière donnée aux établissements, — dès lors qu'ils ont formé dans leur sein une faculté, — d'élever autour de cette faculté telle chaire qu'ils voudront, même pour un jour et pour une seule leçon. C'est qu'alors, messieurs, nous avons, en effet, une garantie devant nous. Ce cours isolé, cette conférence nous pouvons la permettre, car nous avons en face de nous, non plus un conférencier qui disparaîtra le lendemain, mais les chefs de l'établissement, qui demeureront responsables de ce
un cours, deux cours, une conférence. Pour eux, pas de conditions de capacité, d'aptitude. Les directeurs de l'établissement seront juges du plus ou moins d'utilité du cours ou de la conférence, et ils auront, seuls, autorité pour le permettre. Le cours ainsi fait sera soumis aux règles du droit commun ; il ne sera punissable que s'il a constitué un délit prévu par le code pénal. C'est la liberté la plus entière donnée aux établissements, — dès lors qu'ils ont formé dans leur sein une faculté, — d'élever autour de cette faculté telle chaire qu'ils voudront, même pour un jour et pour une seule leçon. C'est qu'alors, messieurs, nous avons, en effet, une garantie devant nous. Ce cours isolé, cette conférence nous pouvons la permettre, car nous avons en face de nous, non plus un conférencier qui disparaîtra le lendemain, mais les chefs de l'établissement, qui demeureront responsables de ce qui se dit et se fait dans leurs chaires. Dans ces conditions, la liberté peut être permise sans inconvénient, et nous la permettons. Cette liberté, elle est plus grande, plus étendue qu'en Allemagne même. On vous parlait dernièrement des cours libres qu'y faisaient des privat docent ; mais ces privat docent, ce ne sont pas des personnes étrangères à l'enseignement ou des conférenciers d'un jour, ce sont des aspirants professeurs. Ils ont des grades, ils ont fait un stage, ils ont dû se faire agréer et par le sénat de l'université, et par le ministre de l'instruction publique ; ils ont subi de longues et difficiles épreuves écrites et orales. Ce sont de véritables professeurs ; seulement ce ne sont pas encore des professeurs titulaires de chaires. Dans le système que nous vous proposons, nous allons beaucoup plus loin ; nous permettons le cours fait par l'individu qui n'a aucun grade, qui n'a rempli aucune condition, qui n'a pas besoin de l'agrément du ministre. C'est la liberté complète pour l'établissement, c'est la liberté intérieure dans les conditions les plus entières et les plus absolues, je le répète. Si l'Assemblée veut bien adopter notre amendement, je la supplie de croire qu'elle
docent, ce ne sont pas des personnes étrangères à l'enseignement ou des conférenciers d'un jour, ce sont des aspirants professeurs. Ils ont des grades, ils ont fait un stage, ils ont dû se faire agréer et par le sénat de l'université, et par le ministre de l'instruction publique ; ils ont subi de longues et difficiles épreuves écrites et orales. Ce sont de véritables professeurs ; seulement ce ne sont pas encore des professeurs titulaires de chaires. Dans le système que nous vous proposons, nous allons beaucoup plus loin ; nous permettons le cours fait par l'individu qui n'a aucun grade, qui n'a rempli aucune condition, qui n'a pas besoin de l'agrément du ministre. C'est la liberté complète pour l'établissement, c'est la liberté intérieure dans les conditions les plus entières et les plus absolues, je le répète. Si l'Assemblée veut bien adopter notre amendement, je la supplie de croire qu'elle aura fait tout ce qu'elle a mission de faire pour l'enseignement supérieur. Elle aura laissé les conférences, ces cours isolés, accidentels, dont je parlais il y a un instant, elle les aura laissées, comme ils le sont aujourd'hui, soumis au régime des réunions publiques; mais, s'occupant de l'enseignement supérieur véritable, elle lui aura donné toute la liberté qui est depuis si longtemps réclamée. Ce que nous demandons, en effet, c'est la concurrence librement faite aux établissements de l'Etat par des établissements librement créés, la concurrence dans le domaine de l'enseignement supérieur, comme nos lois antérieures l'ont ouverte dans le domaine de l'enseignement primaire et dans celui de l'enseignement secondaire. Et quand nous demandons cette liberté, ne croyez pas, messieurs, que ce soit par un esprit d'hostilité contre l'Université. Pour mon compte personnel, enfant de l'Université, je n'oublierai pas les bons enseignements que j'y ai reçus. (Très-bien! très-bien!) Mais quand je demande que la concurrence puisse être faite à l'Université, je le demande d'abord parce que c'est justice, et ensuite parce que c'est l'intérêt de l'Université elle-même, comme c'est l'intérêt du pays. Quand la concurrence sera permise, croyez-vous que l'Etat négligera, — je suis fâché de le dire, — comme il
elle lui aura donné toute la liberté qui est depuis si longtemps réclamée. Ce que nous demandons, en effet, c'est la concurrence librement faite aux établissements de l'Etat par des établissements librement créés, la concurrence dans le domaine de l'enseignement supérieur, comme nos lois antérieures l'ont ouverte dans le domaine de l'enseignement primaire et dans celui de l'enseignement secondaire. Et quand nous demandons cette liberté, ne croyez pas, messieurs, que ce soit par un esprit d'hostilité contre l'Université. Pour mon compte personnel, enfant de l'Université, je n'oublierai pas les bons enseignements que j'y ai reçus. (Très-bien! très-bien!) Mais quand je demande que la concurrence puisse être faite à l'Université, je le demande d'abord parce que c'est justice, et ensuite parce que c'est l'intérêt de l'Université elle-même, comme c'est l'intérêt du pays. Quand la concurrence sera permise, croyez-vous que l'Etat négligera, — je suis fâché de le dire, — comme il le fait aujourd'hui, ses facultés? Verra-t-on, — spectacle qui ne se voit que chez nous, — verra-t-on la faculté de droit de Paris, par exemple, et la faculté de médecine de Paris, offrir à l'Etat une source de bénéfices? Non : l'Etat sentira la nécessité de la lutte ; il accordera à ses facultés les ressources dont elles ont besoin. Les facultés de l'Etat, d'abord, profiteront de cette liberté, et puis l'enseignement y gagnera, son niveau s'élèvera ; et par cette loi, messieurs, nous aurons, c'est ma conviction profonde, contribué autant qu'il dépend de nous à la grandeur morale et au relèvement de notre cher pays. (Marques d'approbation sur divers bancs.) M. le président. M. le rapporteur a la parole. M. Edouard Laboulaye, rapporteur. Messieurs, je remercie l'honorable orateur d'avoir rappelé à l'Assemblée que l'article que nous présentons n'est autre chose que l'article adopté par la commission extraparlementaire de 1870. Je le remercie également d'avoir rappelé que cette commission était présidée par M. Guizot. Il aurait pu ajouter que, dans cette commission composée de libéraux de tous les partis, — nous étions tous libéraux à cette époque... Une voix à gauche. Oui, à cette époque ! M. le rapporteur... il
accordera à ses facultés les ressources dont elles ont besoin. Les facultés de l'Etat, d'abord, profiteront de cette liberté, et puis l'enseignement y gagnera, son niveau s'élèvera ; et par cette loi, messieurs, nous aurons, c'est ma conviction profonde, contribué autant qu'il dépend de nous à la grandeur morale et au relèvement de notre cher pays. (Marques d'approbation sur divers bancs.) M. le président. M. le rapporteur a la parole. M. Edouard Laboulaye, rapporteur. Messieurs, je remercie l'honorable orateur d'avoir rappelé à l'Assemblée que l'article que nous présentons n'est autre chose que l'article adopté par la commission extraparlementaire de 1870. Je le remercie également d'avoir rappelé que cette commission était présidée par M. Guizot. Il aurait pu ajouter que, dans cette commission composée de libéraux de tous les partis, — nous étions tous libéraux à cette époque... Une voix à gauche. Oui, à cette époque ! M. le rapporteur... il y avait une émulation pour revendiquer la pleine et complète liberté. Et je regrette que le bruit qui se faisait dans l'Assemblée ait empêché peut-être plusieurs de nos collègues d'entendre ce qu'on disait tout à l'heure, à savoir : que le défenseur des conférences, l'homme qui réclamait la liberté, qui était mon voisin dans cette commission et dont nous admirions tous l'ardent et sincère libéralisme, était un dominicain, lâchement assassiné par des scélérats dans les derniers jours de la Commune. (Sensation marquée. — Vifs applaudissements.) Eh bien, messieurs, c'est sous les auspices de ces noms respectés, et de celui de mon ancien professeur et ami M. Sainte-Marc Girardin, — qui nous manque tant aujourd'hui dans cette discussion où sa parole aurait plus d'autorité que la mienne, — c'est sous les auspices de ces noms respectés, de MM. Guizot, Saint-Marc Girardin, Dubois (de la Loire-Inférieure), et du révérend Père Captier, que je place notre article, — cette revendication de la liberté commune pour chacun et pour tous, — qui vient d'être combattu à la tribune par un des membres de notre commission, l'honorable M. Fournier. Je sais combien cette question est délicate ; mais remarquez bien, — et c'est ce que
était mon voisin dans cette commission et dont nous admirions tous l'ardent et sincère libéralisme, était un dominicain, lâchement assassiné par des scélérats dans les derniers jours de la Commune. (Sensation marquée. — Vifs applaudissements.) Eh bien, messieurs, c'est sous les auspices de ces noms respectés, et de celui de mon ancien professeur et ami M. Sainte-Marc Girardin, — qui nous manque tant aujourd'hui dans cette discussion où sa parole aurait plus d'autorité que la mienne, — c'est sous les auspices de ces noms respectés, de MM. Guizot, Saint-Marc Girardin, Dubois (de la Loire-Inférieure), et du révérend Père Captier, que je place notre article, — cette revendication de la liberté commune pour chacun et pour tous, — qui vient d'être combattu à la tribune par un des membres de notre commission, l'honorable M. Fournier. Je sais combien cette question est délicate ; mais remarquez bien, — et c'est ce que j'essayerai de vous expliquer, — remarquez bien que toute la loi est dans cet article. (Oui oui — Très bien! au banc de la commission.) La collation des grades est, sans doute, une question très importante ; mais j'oserai dire qu'il y a, dans l'Assemblée, un sentiment général pour réserver ce droit de collation à l'Etat. Il n'y aura donc de discussion que sur le point de savoir à qui et comment l'Etat peut déléguer cette fonction, à supposer qu'il la délègue. Mais là il y a place pour des transactions de toute espèce. Quant au point de savoir si l'enseignement supérieur appartiendra à tous les citoyens, sauf à exiger d'eux telles conditions ou telles garanties que vous indiquerez, ou si l'enseignement supérieur n'appartiendra qu'à des associations ou à des corporations, il y a entre ces deux systèmes un abîme. (Oui ! — C'est vrai!) Mais pour nous, pour la majorité de la commission, la liberté de l'enseignement supérieur, c'est la liberté de l'individu. (Très bien! très bien!) Pour vous expliquer et vous bien faire comprendre notre situation, permettez-moi, messieurs, de vous parler un peu plus longtemps que d'habitude. (Parlez !) Je crains toujours de vous fatiguer... (Non! non! Parlez!