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marchent à pas de géants. L'exploitation plus rationnelle des ressources de la mère Patrie, la conservation, le développement économique, la mise en valeur de notre empire colonial, que jalousent et convoitent nos voisins, qui compte en superficie cinq fois la grandeur de la France et 45 millions d'hommes, ces colonies qui, par une orientation agricole meilleure, pourraient produire ce qui nous manque au lieu de concurrencer ce que nous produisons, tout exige que notre jeunesse se prépare, — mieux qu'elle ne l'a fait jusqu'ici, — aux luttes du travail sur tous les champs de bataille, qui seules assurent la grandeur et la prospérité des peuples. Regardons autour de nous. Voyons ce que font nos rivaux. Voyons l'Angleterre avec ses écoles publiques nombreuses, établies loin des villes, en pleine campagne, où maîtres et élèves, organisés en familles rurales, évitent ainsi la promiscuité malsaine à tant d'égards des grands internats urbains. Voyons l'Allemagne avec ses écoles pratiques et ses écoles professionnelles qu'on rencontre partout. Tellement innombrables que tel petit pays, grand comme deux de nos départements, la Saxe, pour citer un exemple, compte 83 écoles professionnelles, 30 écoles de perfectionnement industriel du soir et du dimanche, 15 écoles de dessin industriel, etc. Sachons voir dans ce luxe scolaire le secret des progrès allemands et disons-nous, sans l'oublier jamais, que l'avenir est aux peuples dont l'éducation sait réformer les mœurs surannées, et chez qui l'instruction s'adapte aux besoins économiques et moraux du pays. VIL RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE. En conséquence de ce que nous venons de dire, nous vous proposons, Messieurs, de répondre comme suit aux questions posées : Première question. Le Conseil général a-t-il des observations à présenter en ce qui concerne les établissements d'enseignement secondaire du département au point de vue de leur distribution, de leur installation, de leur régime et des résultats obtenus ? Le Conseil général constate que les quatre établissements d'enseignement secondaire, bien installés et bien tenus d'ailleurs, ne répondent pas, quant aux résultats, aux besoins de la région. Les collèges de Parthenay, Melle, et même Saint-Maixent comportent des frais de personnel nullement en rapport avec le nombre d'élèves.
Sachons voir dans ce luxe scolaire le secret des progrès allemands et disons-nous, sans l'oublier jamais, que l'avenir est aux peuples dont l'éducation sait réformer les mœurs surannées, et chez qui l'instruction s'adapte aux besoins économiques et moraux du pays. VIL RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE. En conséquence de ce que nous venons de dire, nous vous proposons, Messieurs, de répondre comme suit aux questions posées : Première question. Le Conseil général a-t-il des observations à présenter en ce qui concerne les établissements d'enseignement secondaire du département au point de vue de leur distribution, de leur installation, de leur régime et des résultats obtenus ? Le Conseil général constate que les quatre établissements d'enseignement secondaire, bien installés et bien tenus d'ailleurs, ne répondent pas, quant aux résultats, aux besoins de la région. Les collèges de Parthenay, Melle, et même Saint-Maixent comportent des frais de personnel nullement en rapport avec le nombre d'élèves. Les classes de latinité devraient être supprimées dans ces trois établissements. Le lycée de Niort serait, à tous points de vue, suffisant pour l'enseignement classique dans le département. Deuxième question. Y aurait-il lieu de développer, de restreindre ou de modifier telle ou telle branche d'enseignement, afin de mieux répondre aux vœux et aux besoins de la région ? Le Conseil général croit qu'il y a lieu : 1° De développer l'enseignement primaire supérieur en l'instituant aux Collèges de Parthenay, Melle et Saint-Maixent, privés de leurs classes de latin ; en créant dans chaque canton, soit au chef-lieu, soit dans une commune rurale mieux désignée, des cours d'enseignement primaire supérieur, annexés à l'école primaire. 2° De restreindre l'enseignement classique au seul lycée de Niort, tout en recherchant et mettant en pratique les moyens propres à élever le niveau de cet enseignement. 3° De modifier l'enseignement secondaire moderne en lui imprimant une direction scientifique plus sensiblement différente de celle de l'enseignement classique, c'est-à-dire plus propre à développer le goût des carrières actives, agricoles, commerciales ou industrielles. Enfin, on répondra mieux aux vœux et aux besoins de la région en donnant de plus en plus, aux établissements d'enseignement primaire supérieur et secondaire moderne,
vœux et aux besoins de la région ? Le Conseil général croit qu'il y a lieu : 1° De développer l'enseignement primaire supérieur en l'instituant aux Collèges de Parthenay, Melle et Saint-Maixent, privés de leurs classes de latin ; en créant dans chaque canton, soit au chef-lieu, soit dans une commune rurale mieux désignée, des cours d'enseignement primaire supérieur, annexés à l'école primaire. 2° De restreindre l'enseignement classique au seul lycée de Niort, tout en recherchant et mettant en pratique les moyens propres à élever le niveau de cet enseignement. 3° De modifier l'enseignement secondaire moderne en lui imprimant une direction scientifique plus sensiblement différente de celle de l'enseignement classique, c'est-à-dire plus propre à développer le goût des carrières actives, agricoles, commerciales ou industrielles. Enfin, on répondra mieux aux vœux et aux besoins de la région en donnant de plus en plus, aux établissements d'enseignement primaire supérieur et secondaire moderne, le caractère d'écoles professionnelles, agricoles dans les centres ruraux, industrielles et commerciales dans les villes. Troisième question. L'enseignement primaire supérieur est-il bien organisé dans le département ? Le Conseil général constate qu'un seul établissement complet de ce genre, l'école de Bressuire, existe dans le département. Bien dirigé, prospère, possédant des ateliers de travail manuel bien installés et outillés, elle donne des résultats satisfaisants. Mais ses salles de classes et de dessin trop petites, ses préaux et ses dortoirs insuffisants, ses collections d'histoire naturelle rudimentaires, son cabinet de physique réduit au strict nécessaire, le manque de cartes géographiques et de modèles de dessin, ne lui permettent pas de donner à son enseignement tous les développements désirables. Les cinq cours complémentaires institués à Thouars, Argenton-Château, La Mothe, Breloux, Chef-Boutonne, complètent mal l'enseignement primaire supérieur dans les Deux-Sèvres. Avec un personnel trop restreint, insuffisamment préparé peut-être, avec un matériel d'enseignement incomplet, ils ne peuvent imprimer assez fortement à leur enseignement la direction agricole qui convient à leurs milieux. Quatrième question. Sous quelle forme, en dehors des bourses, les départements pourraient-ils s'intéresser à l'enseignement secondaire ? Devraient-ils être autorisés à entretenir des établissements d'enseignement secondaire avec ou sans le concours de l'Etat ? Serait-il
ateliers de travail manuel bien installés et outillés, elle donne des résultats satisfaisants. Mais ses salles de classes et de dessin trop petites, ses préaux et ses dortoirs insuffisants, ses collections d'histoire naturelle rudimentaires, son cabinet de physique réduit au strict nécessaire, le manque de cartes géographiques et de modèles de dessin, ne lui permettent pas de donner à son enseignement tous les développements désirables. Les cinq cours complémentaires institués à Thouars, Argenton-Château, La Mothe, Breloux, Chef-Boutonne, complètent mal l'enseignement primaire supérieur dans les Deux-Sèvres. Avec un personnel trop restreint, insuffisamment préparé peut-être, avec un matériel d'enseignement incomplet, ils ne peuvent imprimer assez fortement à leur enseignement la direction agricole qui convient à leurs milieux. Quatrième question. Sous quelle forme, en dehors des bourses, les départements pourraient-ils s'intéresser à l'enseignement secondaire ? Devraient-ils être autorisés à entretenir des établissements d'enseignement secondaire avec ou sans le concours de l'Etat ? Serait-il désirable, à ce point de vue, que certains lycées fussent transformés en établissements départementaux subventionnés par l'Etat ? L'enseignement secondaire, centralisé entre les mains de l'Etat, est forcément uniforme. Les programmes sont les mêmes pour tous. Cela se comprend pour l'enseignement classique, fait de connaissances générales. Il en est autrement pour l'enseignement moderne. Celui-ci doit se particulariser en s'adaptant aux exigences de chaque région. Il est donc nécessaire que les départements, par l'organe de leurs conseils généraux, s'intéressent au bon fonctionnement de cet enseignement, qui doit avoir surtout un caractère professionnel. Il faut donc organiser à leur profit et par suite au profit de tous, un contrôle efficace. Quoique moins nécessaire pour l'enseignement classique, ce contrôle ne pourrait qu'être profitable, comme d'ailleurs tout ce qui tendra à décentraliser, dans la mesure du possible, les services de l'Etat. Niort, le 4 août 1899. Le Rapporteur, D. SAGOT. BUDGET PRIMITIF DE 1900 TABLEAU présentant l'assiette et l'évaluation des centimes additionnels votés par le Conseil général pour les dépenses de l'exercice 1900. Ire PARTIE. Assiette des centimes additionnels. ATTRIBUTION DE CE PRINCIPAL À CHAQUE NATURE DE CENTIMES. NATURE H J A 8. g | § H S S§P -IL P ■SSo «I =3
pour l'enseignement moderne. Celui-ci doit se particulariser en s'adaptant aux exigences de chaque région. Il est donc nécessaire que les départements, par l'organe de leurs conseils généraux, s'intéressent au bon fonctionnement de cet enseignement, qui doit avoir surtout un caractère professionnel. Il faut donc organiser à leur profit et par suite au profit de tous, un contrôle efficace. Quoique moins nécessaire pour l'enseignement classique, ce contrôle ne pourrait qu'être profitable, comme d'ailleurs tout ce qui tendra à décentraliser, dans la mesure du possible, les services de l'Etat. Niort, le 4 août 1899. Le Rapporteur, D. SAGOT. BUDGET PRIMITIF DE 1900 TABLEAU présentant l'assiette et l'évaluation des centimes additionnels votés par le Conseil général pour les dépenses de l'exercice 1900. Ire PARTIE. Assiette des centimes additionnels. ATTRIBUTION DE CE PRINCIPAL À CHAQUE NATURE DE CENTIMES. NATURE H J A 8. g | § H S S§P -IL P ■SSo «I =3 „ J deS 3 O S?f„3d S g3 S -ba g S 5 S S g££.-3gSU g» 33 5g S ï . CONTRIBUTIONS H fi ^^Ss §.§=§ § 1 ^ 's ^ "S | 3 g * H-P^S S1g.SiS s^!ll gSol duectes. H S^lgl^ "ë.^g-.i 1-1» S §• Sg8°-ip3 » SS.-S "3 g o S 3£« i B «SS «s -= — O ~* ^, .5 C -a Brt — fl w t. o -. re^ 3 iS ~ m ai 3 S -£ ^ I . 2 3 4 5 6 Contribution foncière. Propriétés non bâties 1.246.188 » » -311.547 00 99.695 04 Propriétés bâties.... 344.252 » » 86.063 00 27.540 16 Revenu fictif des bois de l'Etat 13.910 » » 3.477 50 1".112 80 Contribution personnelle-mobilière.... 392.240 » ' » 98.060 00 31.379 20 Contribution des portes et fenêtres 225.130 » » » 18.010 40 Contribution des patentes 290.000 » » > 23.200 00 Totaux généraux.. 2.511.720 » » 499.147 50 200.937 60 2e PARTIE. — Évaluation du produit de chaque nature de centimes. DÉSIGNATION S I 1 1 S S I 1 g I 5 § | 1 llll g II! fil §11 DES IMPOSITIONS. g--! gg
SS.-S "3 g o S 3£« i B «SS «s -= — O ~* ^, .5 C -a Brt — fl w t. o -. re^ 3 iS ~ m ai 3 S -£ ^ I . 2 3 4 5 6 Contribution foncière. Propriétés non bâties 1.246.188 » » -311.547 00 99.695 04 Propriétés bâties.... 344.252 » » 86.063 00 27.540 16 Revenu fictif des bois de l'Etat 13.910 » » 3.477 50 1".112 80 Contribution personnelle-mobilière.... 392.240 » ' » 98.060 00 31.379 20 Contribution des portes et fenêtres 225.130 » » » 18.010 40 Contribution des patentes 290.000 » » > 23.200 00 Totaux généraux.. 2.511.720 » » 499.147 50 200.937 60 2e PARTIE. — Évaluation du produit de chaque nature de centimes. DÉSIGNATION S I 1 1 S S I 1 g I 5 § | 1 llll g II! fil §11 DES IMPOSITIONS. g--! gg | gg„ g | O 3î t. 9 U o ^ 1 2 3 4 5 Centimes ordinaires. Centimes pour les dépenses ordinaires. (Maximum : 25 Centimes Foncière et port 996.590 25 499.147 50 Centimes pour les dépenses personnelle mobilière ordinaires. (Maximum : 1 centime.)... Quatre contributions 2.511.720 1 25.117 20 Centimes imposés d'office pour dépenses obligatoires (Maximum : 2 centimes.).. Id. 2.511.720 » » Centimes spéciaux de la vicinalité. (Maximum : 7 c). Id. 2.511.720 7 175.820 40 Centimes spéciaux pour l'établissement du cadastre. Loi du 2 août 1829. (Maximum : 5 centimes.) Foncière (Propriétés 1.604.350 » » Centimes spéciaux pour la révision et non révision du cadastre. Loi du 17 mars 1898. (Maximum : 1 centime.) Foncière (Propriétés 1.200.098 » » non bâties) Total jour les centimes ordinaires... 33 700.085 10 Centimes extraordinaires. Loi du 10 août 1871 modifiée par la loi du 12 juillet 1898. (Maximum : 12 centimes.). Quatre contributions 2.511.720 12 » 301.406 40 Loi du 24 avril 1889 Id. 2.511.720 0 93 23.358 99 Loi du 23 mai 1889 Id. 2.511.720 0 13 3.265 23 Loi du 17 mars 1890 Id. 2.511.720 0 158 3.968 51 Loi du 28 déc. 1891 Id. 2.511.720 3
20 Centimes imposés d'office pour dépenses obligatoires (Maximum : 2 centimes.).. Id. 2.511.720 » » Centimes spéciaux de la vicinalité. (Maximum : 7 c). Id. 2.511.720 7 175.820 40 Centimes spéciaux pour l'établissement du cadastre. Loi du 2 août 1829. (Maximum : 5 centimes.) Foncière (Propriétés 1.604.350 » » Centimes spéciaux pour la révision et non révision du cadastre. Loi du 17 mars 1898. (Maximum : 1 centime.) Foncière (Propriétés 1.200.098 » » non bâties) Total jour les centimes ordinaires... 33 700.085 10 Centimes extraordinaires. Loi du 10 août 1871 modifiée par la loi du 12 juillet 1898. (Maximum : 12 centimes.). Quatre contributions 2.511.720 12 » 301.406 40 Loi du 24 avril 1889 Id. 2.511.720 0 93 23.358 99 Loi du 23 mai 1889 Id. 2.511.720 0 13 3.265 23 Loi du 17 mars 1890 Id. 2.511.720 0 158 3.968 51 Loi du 28 déc. 1891 Id. 2.511.720 3 40 85.398 48 Loi du 14 avril 1892 Id. 2.511.720 0 193 4.847 62 Loi du 14 avril 1893 Id. 2.511.720 0 105 2.637 31 Loi du 20 déc. 1893 Id. 2.511.720 0 82 2.059 61 Loi du 21 juillet 1896 Id. 2.511.720 0 90 22.605 48 Loi du 12 juillet 1897 Id. 2.511.720 170 42.699 24 Loi du 20 juillet 1897 Id. 2.511.720 6 » 150.703 20 Décret du 5 avril 1899 Id. 2.511.720 1 » 25.117 20 Décret du 1er août 1899 Id. 2.511.720 1 » 125.586 00 Décret du 29 juillet 1899 Id. 2.511.720 0 60 15.070 32 Total pour les centimes extraordinaires 32 198 808.723 59 Report des centimes ordinaires 33 700.085 10 Total général 65 198 1.508.808 69 Centimes additionnels départementaux. 7 A^^^ R -mentaux à porter aux rôles de 1900. NATURE DE LA DESTINATION NOMBRE DURÉE des impositions. CONTRIBUTIONS DATES DES DECISIONS des sur lesquelles frappent en vertu desquelles opèrent les additionnels centimes additionnels. centimes. || | M4 les les centimes additionnels sont perçus. Dépenses ordinaires d'utilité départementale 25 (Maximum). » » » foncière, personnelle-mobilière Loi du 10 août 1871, loi annuelle des finances et bois de l'Etat. ces et délibération du Conseil général.
juillet 1897 Id. 2.511.720 170 42.699 24 Loi du 20 juillet 1897 Id. 2.511.720 6 » 150.703 20 Décret du 5 avril 1899 Id. 2.511.720 1 » 25.117 20 Décret du 1er août 1899 Id. 2.511.720 1 » 125.586 00 Décret du 29 juillet 1899 Id. 2.511.720 0 60 15.070 32 Total pour les centimes extraordinaires 32 198 808.723 59 Report des centimes ordinaires 33 700.085 10 Total général 65 198 1.508.808 69 Centimes additionnels départementaux. 7 A^^^ R -mentaux à porter aux rôles de 1900. NATURE DE LA DESTINATION NOMBRE DURÉE des impositions. CONTRIBUTIONS DATES DES DECISIONS des sur lesquelles frappent en vertu desquelles opèrent les additionnels centimes additionnels. centimes. || | M4 les les centimes additionnels sont perçus. Dépenses ordinaires d'utilité départementale 25 (Maximum). » » » foncière, personnelle-mobilière Loi du 10 août 1871, loi annuelle des finances et bois de l'Etat. ces et délibération du Conseil général. (Maximum). » » » Quatre contributions et bois de l'Etat. Dépenses des chemins vicinaux 7 l'Etat. (Maximum). » » » id. Loi du 21 mai 1836, loi du 10 août 1871, loi de finances Total des centimes ordinaires 33 et délibération du Conseil général. Dépenses extraordinaires d'utilité départementale. (Maximum). 4 mO Loi annuelle des finances et délibération du Conseil général. Dépenses diverses d'intérêt départemental 0 93 Emprunt de 75,400 fr. pour les chemins vicinaux. 0 13 Emprunt de 94,800 fr. pour les chemins vicinaux. 0 158 Emprunt pour les chemins vicinaux et le rachat ou loii d'un port. 3 40 Emprunt de 117,000 fr. pour les chemins vicinaux. 0 193 Emprunt de 64,000 fr. pour les chemins vicinaux. 0 105 Emprunt de 31,800 fr. pour les chemins vicinaux. 0 082 Dépenses d'assistance médicale gratuite 0 90 Chemin de fer de Ferrières-Courçon à Epannes... 170 Tramways à vapeur départementaux 6 00 Caisse départementale des retraites des cantons du service vie. 100 Entretien des chemins de grande communication, et d'intérêt commun. 5 00 Dépenses d'assistance médicale gratuite 0 60 Total des centimes extraordinaires 32 198 Report des centimes ordinaires 33 00 Total des centimes additionnels 65 198 Tableau des centimes extraordinaires dont
mO Loi annuelle des finances et délibération du Conseil général. Dépenses diverses d'intérêt départemental 0 93 Emprunt de 75,400 fr. pour les chemins vicinaux. 0 13 Emprunt de 94,800 fr. pour les chemins vicinaux. 0 158 Emprunt pour les chemins vicinaux et le rachat ou loii d'un port. 3 40 Emprunt de 117,000 fr. pour les chemins vicinaux. 0 193 Emprunt de 64,000 fr. pour les chemins vicinaux. 0 105 Emprunt de 31,800 fr. pour les chemins vicinaux. 0 082 Dépenses d'assistance médicale gratuite 0 90 Chemin de fer de Ferrières-Courçon à Epannes... 170 Tramways à vapeur départementaux 6 00 Caisse départementale des retraites des cantons du service vie. 100 Entretien des chemins de grande communication, et d'intérêt commun. 5 00 Dépenses d'assistance médicale gratuite 0 60 Total des centimes extraordinaires 32 198 Report des centimes ordinaires 33 00 Total des centimes additionnels 65 198 Tableau des centimes extraordinaires dont la perception est autorisée ou à autoriser en 1900 avec indication de leur affectation. DESTINATION DES CENTIMES. DATE DES DECISIONS NOMBRE PRODUIT en vertu desquelles, A " ' ' DESTINATION DES CENTIMES. de des les Nombre Première Dernière CENTIMES SONT PERÇUS. CENTIMES EXC. Chapitre XVIII, § 1er : Entretien des chemins de grande et de moyenne communication, art. 1 à 34 87.525 00 Dépenses ayant un caractère permanent Subvention pour le lycée de filles de Niort. (Remboursement d'emprunt.) et non susceptibles d'être modifiées pendant une période de cinq ans Service de 3 emprunts (écoles normales). Emprunts à la caisse vicinale. Dépenses diverses. Dépenses ayant un caractère éventuel. Total égal 301.406 40 Dépenses diverses d'intérêt départemental : Augmentation du crédit du chapitre VII. Aliénés Dettes des exercices antérieurs Loi du 24 avril 1889. ... Grosses réparations à la prison de Bressuire Total égal 23.358 99 Emprunt à la caisse vicinale. Loi du 23 mai 1889 0 13 Loi du 17 mars 1890 0 158 Loi du 28 décembre 1891.. 3 40 Loi du 14 avril 1892 0 193 Loi du 14 avril 1893 0 105 Loi du 20 décembre 1893. 0 082 Exclusivement affectés aux dépenses du service de l'assistance médicale
chemins de grande et de moyenne communication, art. 1 à 34 87.525 00 Dépenses ayant un caractère permanent Subvention pour le lycée de filles de Niort. (Remboursement d'emprunt.) et non susceptibles d'être modifiées pendant une période de cinq ans Service de 3 emprunts (écoles normales). Emprunts à la caisse vicinale. Dépenses diverses. Dépenses ayant un caractère éventuel. Total égal 301.406 40 Dépenses diverses d'intérêt départemental : Augmentation du crédit du chapitre VII. Aliénés Dettes des exercices antérieurs Loi du 24 avril 1889. ... Grosses réparations à la prison de Bressuire Total égal 23.358 99 Emprunt à la caisse vicinale. Loi du 23 mai 1889 0 13 Loi du 17 mars 1890 0 158 Loi du 28 décembre 1891.. 3 40 Loi du 14 avril 1892 0 193 Loi du 14 avril 1893 0 105 Loi du 20 décembre 1893. 0 082 Exclusivement affectés aux dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Exclusivement affectés au paiement de la subvention de la ligne de Ferrières— Courçon à Epannes. juillet 1897. 170 42.699 24 Exclusivement affectés au service de l'annuité des tramways. juillet 1897 6 00 Exclusivement affectés à la caisse départementale des retraites des cantons du service vicinal. Décret du 5 avril 1899 1 00 Décret du 12 août 1899.... 5 00 Exclusivement affectés à l'entretien des chemins de grande communication, et d'intérêt commun. Exclusivement affectés aux dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 29 juillet 1899.... 0 60 085 10 2 Revenus et produits des propriétés départementales 1.352 » » 1.352 » » 3 Produits des expéditions d'anciennes ou d'actes de la préfecture déposés aux archives. 10 »» 10 »» 4 Produit des droits concédés au département 1.000»» 5 Subventions pour les dépenses du budget ordinaire 235.477 77 235.477 77 » 6 Ressources éventuelles du service vicinal 116.000 »» 116.000 »» 7 Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux 89.253 44 89.253 44 » 8 Remboursements d'avances 7.400 »» 7.400 »» 9 Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les recettes du budget ordinaire » » » Total des recettes ordinaires 1.150.578 31
1899 1 00 Décret du 12 août 1899.... 5 00 Exclusivement affectés à l'entretien des chemins de grande communication, et d'intérêt commun. Exclusivement affectés aux dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 29 juillet 1899.... 0 60 085 10 2 Revenus et produits des propriétés départementales 1.352 » » 1.352 » » 3 Produits des expéditions d'anciennes ou d'actes de la préfecture déposés aux archives. 10 »» 10 »» 4 Produit des droits concédés au département 1.000»» 5 Subventions pour les dépenses du budget ordinaire 235.477 77 235.477 77 » 6 Ressources éventuelles du service vicinal 116.000 »» 116.000 »» 7 Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux 89.253 44 89.253 44 » 8 Remboursements d'avances 7.400 »» 7.400 »» 9 Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les recettes du budget ordinaire » » » Total des recettes ordinaires 1.150.578 31 1.150.578 31 » Budget extraordinaire. 10 Centimes additionnels extraordinaires 59 808.723 59 » 11 Emprunts 237.600 »» 237.600 »» A rapporter 1.046 323 59 1.046.323 59 ANNEXES. Report 1.046.323 59 1.046.323 59 Produits éventuels extraordinaires : 12 Produits des biens aliénés » » » 13 Dons et legs » » » 14 Remboursement des capitaux exigibles des rentes rachetées. 8.599 03 8.599 03 » 15 Recettes accidentelles » » » 16 Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts » » Total des produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts 8.599 03 8.599 03 » Total des recettes extraordinaires 1.054.922 62 1.054.922 62 » Rappel des recettes ordinaires 1.150.578 31 1.150.578 31 » Total général des recettes 2.205.500 93 2.205.500 93 » DÉPENSES PAR CHAPITRES. Budget ordinaire. Chap. 1 Dépenses obligatoires 113.140 74 113.140 74 » 2 Propriétés départementales immobilières 85 13.974 85 » 3 Routes départementales » » » 4 Chemins vicinaux 444.200 »» 444.200 »» 5 Chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux 89.253 44 89.253 44 » 6 Enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 171.000»» 171.000»» 7 Aliénés 110.000 M 110.000 »» 8 Assistance et hygiène publiques. 73.146 05 73.146