jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ne l'a pas renvoyée à ses principes. Vous savez peut-être qu'on ne l'aurait traité comme elle méritait de l'être, l'intendance lui a fait des commandes et — admirez son ingéniosité — est arrivée à lui en commander la seule marchandise peut-être que elle n'avait pas proposée. Vous verrez également dans ce rapport des marchés passés avec des gérants d'hôtels meublés et des dentistes qui, naturellement, ne peuvent rien livrer. Vous verrez un maroquinier obtenir une commande de 6 millions et demi de chemises, jerseys, flanelles, ceintures, commande qu'il a pris résilier immédiatement ; vous verrez des tenanciers de crèmerie, des faillis, des gens arrêtés pour abus de confiance qui traînent des marchés dont l'un montait à un million deux cent mille francs. Sur divers bancs. — C'est monstrueux ! déclarèrent de nombreux. Vous y verrez en somme l'ensemble de toute une basse humanité se ruant à l'assaut d'un budget, hélas ! bien mal défini. (Applaudissements sur les bancs des partis socialiste, républicain radical et radical socialiste et sur divers bancs.) Je ai là les faits, j'ai là les noms, je ne dois pas de citer l'un de ces marchés, parce qu'il concerne une personne que j'ai connue dans des conditions particulières scandaleuses et qu'il y a here de mes personnes honorables qui ne se laisseraient pas prendre aux desseins des gens qui ne connaissent la bienfaisance pour l'exploiter et s'en faire des fêtes. C'est une femme et, quelle que soit son nom, je ne veux pas prononcer son nom. Mais vous l'avez, monsieur le ministre, je vous l'ai donné, vous n'ignorez pas non plus qu'une enquête a été prescrite sur cette maison à la demande du plus haut magistrat de la République. Mais ce que vous ne savez peut-être pas, c'est que les conclusions du rapport du contrôle n'ont pas été suivies d'effet, c'est que, malgré ces conclusions, on n'a pas fait verser à l'État les pénalités dont cette femme et son indigne complice étaient redevables. J'ai écrit moi-même à votre prédécesseur, à la date du 20 septembre dernier, la lettre suivante : « Paris, 20 septembre 1915. « Monsieur
particulières scandaleuses et qu'il y a here de mes personnes honorables qui ne se laisseraient pas prendre aux desseins des gens qui ne connaissent la bienfaisance pour l'exploiter et s'en faire des fêtes. C'est une femme et, quelle que soit son nom, je ne veux pas prononcer son nom. Mais vous l'avez, monsieur le ministre, je vous l'ai donné, vous n'ignorez pas non plus qu'une enquête a été prescrite sur cette maison à la demande du plus haut magistrat de la République. Mais ce que vous ne savez peut-être pas, c'est que les conclusions du rapport du contrôle n'ont pas été suivies d'effet, c'est que, malgré ces conclusions, on n'a pas fait verser à l'État les pénalités dont cette femme et son indigne complice étaient redevables. J'ai écrit moi-même à votre prédécesseur, à la date du 20 septembre dernier, la lettre suivante : « Paris, 20 septembre 1915. « Monsieur le ministre et cher collègue, J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien me faire connaître la suite donnée aux conclusions du rapport de M. Litschfousse, contrôleur de l'armée, en date du 19 février 1915, tendant : « 1° A ce qu'il ne soit plus donné de commandes à l'atelier C..., 3, rue de Surène, à Paris ; « 2° A ce que les services de santé et de l'intendance soient invités à appliquer à la femme C... Les pénalités prévues dans les marchés qui n'ont pas été exécutés dans les conditions prévues dansdits marchés. « Je serais heureux de recevoir les renseignements en question dans le plus bref délai possible. Je vous en remercie à l'avance... « Veuillez agréer, etc... « J. SIMYAN. M A cette lettre, messieurs, il n'a pas été répondu (excuses mises) et c'est bien l'aveu qu'on n'a rien fait. Et ce que vous ne savez pas non plus, sans doute, c'est que l'atelier continue son exploitation. (Nouvelles exclamations.) Je m'en suis assuré moi-même il y a trois jours. Comme si, en temps de guerre, même en l'absence de textes précis, on pouvait tolérer de pareilles exploitations ! (Très bien ! très bien !) Pas de
C..., 3, rue de Surène, à Paris ; « 2° A ce que les services de santé et de l'intendance soient invités à appliquer à la femme C... Les pénalités prévues dans les marchés qui n'ont pas été exécutés dans les conditions prévues dansdits marchés. « Je serais heureux de recevoir les renseignements en question dans le plus bref délai possible. Je vous en remercie à l'avance... « Veuillez agréer, etc... « J. SIMYAN. M A cette lettre, messieurs, il n'a pas été répondu (excuses mises) et c'est bien l'aveu qu'on n'a rien fait. Et ce que vous ne savez pas non plus, sans doute, c'est que l'atelier continue son exploitation. (Nouvelles exclamations.) Je m'en suis assuré moi-même il y a trois jours. Comme si, en temps de guerre, même en l'absence de textes précis, on pouvait tolérer de pareilles exploitations ! (Très bien ! très bien !) Pas de sanctions ! Messieurs, qu'a-t-on fait contre les fonctionnaires qui se sont laissés aller à se commettre avec tous ces gens-là ? Rien, à peine rien ! Avec les bénéficiaires, toujours défaillants, quand ils n'avaient pas pu négocier leurs marchés, on a été très heureux de résilier, en y laissant quelques plumes. Contre les fonctionnaires, rien non plus ; rien, vous dis-je. Quelques observations de temps à autre ; un jour un déplacement, et c'est tout. Jamais une sanction sévère, jamais un exemple qui eût rappelé tout le monde au devoir et qui eût été une satisfaction pour l'opinion publique. M. Louis Deshayes. — Les cours martiales n'étaient pas faites pour eux. M. Simyan. — Mais dis moins, vous percez qu'en présence de marchés obtenus par les manœuvres les plus coupables, de véritables collusions criminelles, l'administration de la guerre s'est empressée d'engager des poursuites et de faire tous ses efforts pour qu'elles pussent aboutir ? Quelle erreur est la vôtre ! J'ai là un état de nombreux marchés particulièrement entachés de fraude et qui ont été l'objet de poursuites ; nous pourrions les parcourir ensemble et vous verriez que ces poursuites suivent peut-être leur cours, qu'elles traînent la plupart du temps
plumes. Contre les fonctionnaires, rien non plus ; rien, vous dis-je. Quelques observations de temps à autre ; un jour un déplacement, et c'est tout. Jamais une sanction sévère, jamais un exemple qui eût rappelé tout le monde au devoir et qui eût été une satisfaction pour l'opinion publique. M. Louis Deshayes. — Les cours martiales n'étaient pas faites pour eux. M. Simyan. — Mais dis moins, vous percez qu'en présence de marchés obtenus par les manœuvres les plus coupables, de véritables collusions criminelles, l'administration de la guerre s'est empressée d'engager des poursuites et de faire tous ses efforts pour qu'elles pussent aboutir ? Quelle erreur est la vôtre ! J'ai là un état de nombreux marchés particulièrement entachés de fraude et qui ont été l'objet de poursuites ; nous pourrions les parcourir ensemble et vous verriez que ces poursuites suivent peut-être leur cours, qu'elles traînent la plupart du temps toute une année, mais qu'elles n'aboutissent à peu près jamais. En voulez-vous un exemple ? Au mois de janvier dernier, j'étais avisé qu'un marché avait été passé par l'intendance du camp retranché de Paris, avec un sieur Payen. Je dirai tous les noms, mes chers collègues (très bien ! très bien ! sur les bancs du parti socialiste et sur divers autres bancs), parce que je prends pleinement responsabilité de ce que je dis et que, comme je l'ai affirmé, je ne m'appuie que sur des faits officiels et je crois que tout le monde dans la Chambre, et le gouvernement tout le premier, sera d'accord avec moi sur les sanctions à exercer. M. Frédéric Brunet. — Et nommez les fonctionnaires. M. Simyan. — Je nommerai les fonctionnaires et tout le monde. Comment et à qui l'État achète les couvertures J'étais donc avisé qu'un marché avait été passé avec un sieur Payen pour la fourniture de 100,000 couvertures de laine au prix de 7 fr. 85. Le marché était daté du 9 octobre 1914. Par un hasard heureux, j'étais mis en possession, pour quelques heures, de l'original du marché et j'apprenais en même temps les conditions dans lesquelles ce marché
bien ! sur les bancs du parti socialiste et sur divers autres bancs), parce que je prends pleinement responsabilité de ce que je dis et que, comme je l'ai affirmé, je ne m'appuie que sur des faits officiels et je crois que tout le monde dans la Chambre, et le gouvernement tout le premier, sera d'accord avec moi sur les sanctions à exercer. M. Frédéric Brunet. — Et nommez les fonctionnaires. M. Simyan. — Je nommerai les fonctionnaires et tout le monde. Comment et à qui l'État achète les couvertures J'étais donc avisé qu'un marché avait été passé avec un sieur Payen pour la fourniture de 100,000 couvertures de laine au prix de 7 fr. 85. Le marché était daté du 9 octobre 1914. Par un hasard heureux, j'étais mis en possession, pour quelques heures, de l'original du marché et j'apprenais en même temps les conditions dans lesquelles ce marché avait été signé et comment une avance de 75,000 fr. avait été consentie au fournisseur, contrairement à toutes les circulaires et instructions ministérielles. Les instructions ministérielles portent en effet que des avances ne peuvent être consenties aux fournisseurs, que pour se procurer les matières nécessaires à leurs industries ou pour le paiement des salaires de leurs ouvriers. Les instructions ministérielles portent en effet que des avances ne peuvent être consenties aux fournisseurs, que pour se procurer les matières nécessaires à leurs industries ou pour le paiement des salaires de leurs ouvriers. Vous allez voir le cas qu'on fait des circulaires à la sous-intendance. Le sieur Payen ayant noté qu'un intermédiaire, puisqu'il avait négocié en Angleterre son marché, je me demandai immédiatement comment l'avance avait pu être consentie. Je communiquai l'original du marché qui m'avait été confié à la commission du budget, et j'en fis faire copie certifiée conforme par le président de la commission du budget, M. Clémentel. J'ai cette copie dans mon dossier et la suite va vous montrer que j'avais été bien inspiré en conservant ce document. Je demande alors le dossier Payen à l'administration ; silence sur toute la ligne ; je fais réclamer par le rapporteur
le paiement des salaires de leurs ouvriers. Les instructions ministérielles portent en effet que des avances ne peuvent être consenties aux fournisseurs, que pour se procurer les matières nécessaires à leurs industries ou pour le paiement des salaires de leurs ouvriers. Vous allez voir le cas qu'on fait des circulaires à la sous-intendance. Le sieur Payen ayant noté qu'un intermédiaire, puisqu'il avait négocié en Angleterre son marché, je me demandai immédiatement comment l'avance avait pu être consentie. Je communiquai l'original du marché qui m'avait été confié à la commission du budget, et j'en fis faire copie certifiée conforme par le président de la commission du budget, M. Clémentel. J'ai cette copie dans mon dossier et la suite va vous montrer que j'avais été bien inspiré en conservant ce document. Je demande alors le dossier Payen à l'administration ; silence sur toute la ligne ; je fais réclamer par le rapporteur du budget de la guerre, M. Resnard ; par le rapporteur général, M. Mérimée ; par le président de la commission, M. Clémentel ; ils n'ont pas plus de succès que moi ; on fait toujours la sourde oreille. Enfin, devant l'insistance que j'y mets et comprenant sans doute qu'on ne lassera pas ma patience, on finit par envoyer à M. René Besnard, non pas le dossier de l'affaire, mais la simple copie du marché. Je l'ai également à votre disposition. Comme dossier, c'était plutôt insuffisant, et je n'avais pas l'espoir d'en apprendre beaucoup plus que je n'en savais. Mais quel ne fut pas mon étonnement quand je constatais que la copie qui m'était communiquée n'était même pas conforme à l'original que j'avais eu entre les mains ! (Exclamations.) Il y manquait simplement la mention de l'avance de 75,000 fr. Je me rends avec quelques-uns de mes collègues de la sous-commission au ministère de la guerre, et le haut fonctionnaire qui nous reçoit est obligé de nous avouer qu'il ignorait qu'une avance eût été faite. Il ajouta d'ailleurs que c'était une habitude courante, et de fait le ministre des finances, interrogé par moi en séance de la commission du budget,
ne lassera pas ma patience, on finit par envoyer à M. René Besnard, non pas le dossier de l'affaire, mais la simple copie du marché. Je l'ai également à votre disposition. Comme dossier, c'était plutôt insuffisant, et je n'avais pas l'espoir d'en apprendre beaucoup plus que je n'en savais. Mais quel ne fut pas mon étonnement quand je constatais que la copie qui m'était communiquée n'était même pas conforme à l'original que j'avais eu entre les mains ! (Exclamations.) Il y manquait simplement la mention de l'avance de 75,000 fr. Je me rends avec quelques-uns de mes collègues de la sous-commission au ministère de la guerre, et le haut fonctionnaire qui nous reçoit est obligé de nous avouer qu'il ignorait qu'une avance eût été faite. Il ajouta d'ailleurs que c'était une habitude courante, et de fait le ministre des finances, interrogé par moi en séance de la commission du budget, nous confirma qu'il n'avait jamais pu savoir quelles avances avaient été faites aux sous-traitants. Il était bien chargé de payer mais négligeait de se faire connaître ce qu'il avait à payer. On voit que c'est là une comptabilité modèle. Sur les bancs du parti socialiste. — Le pillage du budget. M. Siman: — J'insiste pour avoir le dossier complet ; on me répond tout d'abord qu'il n'y a pas d'aliment que le marché lui-même : comme je fais comprendre que mes renseignements sont précis, on finit par me dire qu'on va faire des recherches et, comme par hasard, le lendemain ce dossier qu'on déclarait inexistant se trouve prêt tout à coup sous l'aspect d'un volumineux paquet. J'avais à peine mis le nez dans le dossier que je comprenais la raison des difficultés qu'on faisait pour me le communiquer : il est en effet des plus instructifs ; il en dit long sur la façon de passer les marchés dans les bureaux de la sous-intendance B. Le titulaire du marché, vague intermédiaire s'occupant de la vente de petits fonds de commerce, s'était donné comme un important industriel occupant de 1,700 à 1,800 ouvriers ; et il avait trouvé, pour appuyer ses
M. Siman: — J'insiste pour avoir le dossier complet ; on me répond tout d'abord qu'il n'y a pas d'aliment que le marché lui-même : comme je fais comprendre que mes renseignements sont précis, on finit par me dire qu'on va faire des recherches et, comme par hasard, le lendemain ce dossier qu'on déclarait inexistant se trouve prêt tout à coup sous l'aspect d'un volumineux paquet. J'avais à peine mis le nez dans le dossier que je comprenais la raison des difficultés qu'on faisait pour me le communiquer : il est en effet des plus instructifs ; il en dit long sur la façon de passer les marchés dans les bureaux de la sous-intendance B. Le titulaire du marché, vague intermédiaire s'occupant de la vente de petits fonds de commerce, s'était donné comme un important industriel occupant de 1,700 à 1,800 ouvriers ; et il avait trouvé, pour appuyer ses dires et le recommander à l'intendance, un complice dans la personne d'un sieur Fournier, attaché au cabinet d'un ministre, — oh ! un homme, celui-là, au-dessus de tout soupçon, et qui, même avant de connaître les faits, avait renvoyé le personnage de son cabinet. Ce Fournier avait écrit au sous-intendant la lettre suivante : « Comme suite à notre conférence d'hier, je vous envoie M. Payen, l'un des manufacturiers qui, pour répondre aux désirs exprimés par le ministre du travail, ont bien voulu continuer, dès le début des hostilités, à faire travailler leurs ouvriers pour réduire le nombre des chômeurs. « Par suite, M. Payen possède actuellement, dit-il, un gros stock de produits de laine fabriqués, dont il trouve difficilement la vente, parce qu'il n'y a plus de clients. Ne disposant plus de capitaux en réserve, il est obligé de licencier son personnel en totalité... « Je vous serai particulièrement reconnaissant si vous pouvez passer d'urgence des marchés avec ce manufacturier pour lui permettre d'éviter le chômage d'environ 1,700 à 1,800 ouvriers, femmes ou vieillards sans ressources que nous serions obligés de subventionner sur les fonds de la caisse nationale de chômage. M'Veuillez agréer, etc. » « Signé : FOURNIER.
la lettre suivante : « Comme suite à notre conférence d'hier, je vous envoie M. Payen, l'un des manufacturiers qui, pour répondre aux désirs exprimés par le ministre du travail, ont bien voulu continuer, dès le début des hostilités, à faire travailler leurs ouvriers pour réduire le nombre des chômeurs. « Par suite, M. Payen possède actuellement, dit-il, un gros stock de produits de laine fabriqués, dont il trouve difficilement la vente, parce qu'il n'y a plus de clients. Ne disposant plus de capitaux en réserve, il est obligé de licencier son personnel en totalité... « Je vous serai particulièrement reconnaissant si vous pouvez passer d'urgence des marchés avec ce manufacturier pour lui permettre d'éviter le chômage d'environ 1,700 à 1,800 ouvriers, femmes ou vieillards sans ressources que nous serions obligés de subventionner sur les fonds de la caisse nationale de chômage. M'Veuillez agréer, etc. » « Signé : FOURNIER. » La lettre n'indiquait même pas l'adresse de l'important industriel, et cependant le sous-intendant, peu curieux de son naturel, s'empressait de signer le 20 octobre, avec Payen, un marché de près d'un million, sans prendre la peine de réclamer, sur sa solvabilité, le moindre renseignement à la Banque de France, sans demander à Payen où était son usine, sans même consulter le Bottin. Une usine de 1,800 ouvriers tient tout de même de la place et se trouve d'habitude mentionnée au Bottin. M. Deshayes. — Le Bottin n'existe pas dans le matériel de l'intendance ! M. Siman. — Quelques jours après, le faux industriel, sans s'inquiéter qu'il n'avait pas à se gêner avec un sous-intendant aussi complaisant, s'occupait une avance qu'il estimait devrait être d'au moins 450,000 fr. et naturellement il trouvait pour cautionner sa demande et écrire à l'intendant son ami et complice Fournier qui, dans une nouvelle lettre, en date du 15 octobre, faisait savoir qu'ici fallait permettre au gros industriel qu'était Payen de payer son personnel, lequel attendait-il impatiemment du travail. Le sous-intendant trouva tout de même l'avance lui-même : il en chantait une : il eut même à ce moment (c'était le 18 octobre) l'idée d'écrire
sans demander à Payen où était son usine, sans même consulter le Bottin. Une usine de 1,800 ouvriers tient tout de même de la place et se trouve d'habitude mentionnée au Bottin. M. Deshayes. — Le Bottin n'existe pas dans le matériel de l'intendance ! M. Siman. — Quelques jours après, le faux industriel, sans s'inquiéter qu'il n'avait pas à se gêner avec un sous-intendant aussi complaisant, s'occupait une avance qu'il estimait devrait être d'au moins 450,000 fr. et naturellement il trouvait pour cautionner sa demande et écrire à l'intendant son ami et complice Fournier qui, dans une nouvelle lettre, en date du 15 octobre, faisait savoir qu'ici fallait permettre au gros industriel qu'était Payen de payer son personnel, lequel attendait-il impatiemment du travail. Le sous-intendant trouva tout de même l'avance lui-même : il en chantait une : il eut même à ce moment (c'était le 18 octobre) l'idée d'écrire à Payen pour lui demander l'emplacement de son usine, l'importance de son matériel et le chiffre de sa patente. Il poussait même la curiosité jusqu'à prier Payen de lui faire savoir s'il était propriétaire de l'immeuble. Payen, qui est la discrétion même, jugea inutile de répondre et le sous-intendant se garda bien d'insister. Trois jours après, le 21 octobre, sans réponse à sa lettre, il avançait 75,000 fr. Et pour montrer à Payen que, s'il s'était permis de lui poser quelques questions indiscrètes, ce n'était pas pour l'embarrasser, il lui signait, quelques jours après, le 12 novembre, un nouveau marché de 43,250 fr., et, comme un bonheur n'arrive jamais seul, le service de santé signa également un peu plus tard un marché de chaussettes avec Payen. Inutile de vous dire, n'est-il pas vrai, messieurs, qu'aucun marché n'a été tenu. Payen qui n'avait ni usine, ni ouvriers et pas davantage d'argent, faisait, comme le dit le service de l'intendance, s'en aller en Angleterre négocier son contrat de constructeur, mais comme il ne payait pas, son correspondant de Londres, après une première livraison, d'assez mauvaise qualité d'ailleurs et qui dut être refusée, se fit refuser de livrer ; et, depuis cette époque,
garda bien d'insister. Trois jours après, le 21 octobre, sans réponse à sa lettre, il avançait 75,000 fr. Et pour montrer à Payen que, s'il s'était permis de lui poser quelques questions indiscrètes, ce n'était pas pour l'embarrasser, il lui signait, quelques jours après, le 12 novembre, un nouveau marché de 43,250 fr., et, comme un bonheur n'arrive jamais seul, le service de santé signa également un peu plus tard un marché de chaussettes avec Payen. Inutile de vous dire, n'est-il pas vrai, messieurs, qu'aucun marché n'a été tenu. Payen qui n'avait ni usine, ni ouvriers et pas davantage d'argent, faisait, comme le dit le service de l'intendance, s'en aller en Angleterre négocier son contrat de constructeur, mais comme il ne payait pas, son correspondant de Londres, après une première livraison, d'assez mauvaise qualité d'ailleurs et qui dut être refusée, se fit refuser de livrer ; et, depuis cette époque, le court sera pourtant une escroquerie qualifiée; la collusion de Payen et de Fournier était flagrante ; le rôle de l'intendant, je vous laisse le soin de le qualifier. C'est seulement sur l'insistance pressante de la commission du budget qu'on se décide à agir. On ouvre une instruction, on arrête les deux personnages ; mais attendu la fin ! Quand on suppose que l'affaire est un peu oubliée, on s'empresse de les relâcher, et depuis il n'est question d'elle rien. Et l'affaire date du mois d'octobre 1914. M. Plissonnier et plusieurs de ses collègues. — C'est monstrueux ! M. Siman. — J'attends de M. le ministre qu'il veuille bien nous dire les influences qu'il a pu s'exercer et je lui demande de quelles sanctions il pourrait faire suivre l'inconcevable légèreté, pour ne pas dire autre chose, de M. le sous-intendant Gruel. ...et les chaussettes L'affaire est d'importance. Il en est une pourtant qui, sans avoir la gravité, au point de vue pénal, de l'affaire Payen-Fournier, montre mieux encore peut-être la légèreté de certains intendants et la désinvolture avec laquelle ils disposent, contre tous les règles, de l'argent de l'État. Je veux parler de l' marché dont M. Mélinès-Laroche, rapporteur de