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« wlwblvl C.1M | Maison fondée 1900 SEMENCES POTAGÈRES, FOURRAGÈRES et de FLEURS' VÉGÉTAUX, LUPINS, LUZERNES, SAINFOIN, BETTERAVES, SORGOS, etc... Les magasins sont situés 3, rue Ledroit in, 3, ALGER (près du Square en face la Brasserie de l’Etoile) Envoi du Catalogue illustré (Septembre 1907) 15870; COULEURS, PEINTURES, PINCEAUX SICCATIFS, VERNIS, ENDUITS RIPOLIN t A L’AILÉE Spécialité de Chaussures de Luxe pour Dames avec mesure et faites d’avance A. SANTIAGO ORAN — 15, Rue d’Aero, 15 — ORAN RAUBUT & CARTONS 4-5 VIEILLE FINIE « PAPIERS PEINTS » BROSSERIE, OUTILS pour PEINTRES MAISON G. BOUÉ DÉPÔT DES PREMIÈRES FABRIQUES 15 B d . fiffalakoff ORAN 33 Rue d’Aero EXPÉDITIONS A L'INTÉRIEURE IM CARROSSERIE en tous genres et de Grande Largueur Maison ESCLANPEZ Fondée en 1876 Exposition et Bureaux : 90, Boulevard Sébastopol ORAN 51767 GRANDS VINS de CHAMPAGNE COSTE-FOLCHER (Epernay) Le CHAMPAGNE préféré des Oranais Sans Rival comme prix et comme qualité 8 g-nt G. B. REELIER, 99 B. Seguin, ORAN. 188 N.B. — La Maison s'occupe toujours de tous travaux de PEINTURES et VITRERIE, qu’elle exécute aux meilleures conditions et avec toutes les garanties désirables. 4e DEVIS SUR DEMANDE 150 !!♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦ 4 444444444444444444>44444ff MALADIE DES YEUX Pommade Satate-Mirio spécifique contre les graissements et inflammations des paupières 3 fr. le pot Dépôt : Pharmacie Barthélemy, Oran, et dans les principales pharmacies de la province. 103 Après vos repas buvez un verre de Silvy Thérèse Anisette finie qui facilite la digestion USINE : À Karguentah ORAN Engrais Chimiques et Organiques FABRIQUES & C— BUREAUX Boni. National ORAN Exploitation de Phosphates Algériens SOUFRES SUBLIMÉS, toutes marques SOUFRE LIQUIDE L. F. SOUFRE POLYSULFATE Bouillie Bordelaise ; Sulfate de Cuivre et de Fer ; Insecticide liquide et en poudre : Arséniate de Soude (déstruction de l'artifice) ; Engrais spéciaux pour vignes ; Oïdium et Mildew, traitement radical par le F. ou l’emploi simultané du Soufre liquide L. F. et des Sels de Cuivre. Société Immobilière d’Algérie VENTE DE TERREAINS Pour Maisons de Rapport, au centre d’Oran pour Villas, À Gambetta 3 Facilités de paiement. — Rue El Monjurg, 2 MW ORAN ATELIER de CHAUDRONNERIE
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Méfier des Contrefaçons NOTA. — M. SANTA-CRUZ a une Clientèle qu'il a en Magasin un assortiment incomparable de Faucilles, fabriquées avec des aciers de 1er choix. Les grandes Faucilles offrent une réduction de 10 % 331 Appareils à Gaz Acétylène LE PARFAIT, breveté s g.d.f. Eugène GRAPIN CONSTRUCTEUR ORAN 38, rue de Tlemcen ORAN Fournitures et installations complètes pour gaz acétylène. Nombreuses références. Travail garanti, Installations payables depuis 10 francs par mois. Facilités de Paiement Soufre Polysulfate L. F. 158 I Appareils-Réclame 25,35,50 Ima 151 PARIS E. ADONIS -S PARIS Cartonnerie à la crémière Chocolat échantillons EN VENTE PARTOUT 25 L. B PÀRFUM à LA MODÈLE 0?Wi fl Agent dépositaire ; Albert CASLOM PALACE 7, Rue Cavaignac et 10, Rue Thiers — ORAN W1 1 ÜJÜÜLJIÜL* Les étoiles pâles, Phare, Maire, FAdjoint
N. 1727. JOURNAL REGISTREMENT JET DES DOMAINES, PAR Une société d'Employés supérieurs de l'Administration. Ce Journal paraît depuis l'an 7 (1798), les jours 1er, 11 et 21 de chaque mois. Prix : 15 fr. par an, franc de port par la poste. Le Bureau d'abonnement est à Paris, rue Saint-Florentin, 14. Toutes les lettres doivent y être adressées, franches de port, aux Rédacteurs du Journal de L'enregistrement et des domaines. Du 1er Novembre 1846. ART. 14,081. CAUTIONNEMENT. ÉVALUATION. INSUFFISANCE Un notaire déclare par un acte sous seing privé se rendre garant et caution envers le prêteur pour toutes les obligations avec hypothèque qui seront passées dans son étude de cet acte est présenté à l'enregistrement, et les droits sont perçus d'après une déclaration du montant des obligations déjà contractées ; mais l'administration découvre que le montant réel des obligations est supérieur à la somme déclarée : est-elle fondée à demander un supplément de droit sur la différence ? M. Daverton a présenté à l'enregistrement, le 29 juill. 1, un acte sous seing privé, daté du 7 mai 1838, et ainsi conçu: Je soussigné Me Moitier, notaire à Campagne, déclare par ces présentes garantir à M. Isidore Daverton, négociant, demeurant à Abbeville, toutes les obligations hypothécaires que j'ai faites et ferai à son profit par actes reçus devant moi. Ainsi, dans le cas où les garanties données dans les obligations hypothécaires seraient insuffisantes, je déclare me rendre caution desdites obligations, pour les rembourser aux lieu et place de mes clients, attendu que M. Daverton ne les a acceptées que sous cette condition expresse. Le receveur a demandé le montant des sommes sur lesquelles le droit proportionnel devait être assis, et M. Daverton a fait la déclaration suivante: Je soussigné Daverton, dénommé dans l'acte dont la teneur précède, déclare, pour satisfaire aux prescriptions de l'article 16 de la loi du 22 frim. an 7 et aux exigences du receveur du bureau de Campagne, qui a voulu que je fisse cette déclaration pour faciliter la perception des droits, que les sommes cautionnées par Me Moitier peuvent s'élever approximativement à 6,000 fr., etc. Le
Abbeville, toutes les obligations hypothécaires que j'ai faites et ferai à son profit par actes reçus devant moi. Ainsi, dans le cas où les garanties données dans les obligations hypothécaires seraient insuffisantes, je déclare me rendre caution desdites obligations, pour les rembourser aux lieu et place de mes clients, attendu que M. Daverton ne les a acceptées que sous cette condition expresse. Le receveur a demandé le montant des sommes sur lesquelles le droit proportionnel devait être assis, et M. Daverton a fait la déclaration suivante: Je soussigné Daverton, dénommé dans l'acte dont la teneur précède, déclare, pour satisfaire aux prescriptions de l'article 16 de la loi du 22 frim. an 7 et aux exigences du receveur du bureau de Campagne, qui a voulu que je fisse cette déclaration pour faciliter la perception des droits, que les sommes cautionnées par Me Moitier peuvent s'élever approximativement à 6,000 fr., etc. Le receveur a perçu 50 c. par 100 fr. sur 6,000 fr. Mais des recherches lui ont fait connaître qu'à la date de l'acte sous seing privé M. Daverton était créancier de 119,187 fr., en vertu d'actes passés devant Me Moitier, et que, depuis, 122 obligations montant à 379,139 fr. avaient été souscrites à son profit, suivant actes reçus par le même notaire. Par suite, il a demandé un supplément de droit de 2,707 fr. 87 c., et, sur le refus de le payer, il a fait signifier à M. Daverton une contrainte ainsi que l'extrait des actes d'obligation. Ce dernier a formé opposition à la contrainte, et, le 29 août 1846, le tribunal de Montreuil a rendu, conformément aux conclusions du directeur, un jugement ainsi conçu: Attendu que Daverton reconnaît qu'il y a insuffisance dans la déclaration qu'il a faite au bureau de Campagne, le 29 juill. 1844, au moment où il y a présenté à l'enregistrement l'acte souscrit par Me Moitier, le 7 mai 1838, et qui est ainsi conçu (suit la teneur de l'acte); Attendu que Daverton reconnaît aussi qu'il est seul passible, d'après les dispositions de la loi, dans la présente instance, des réclamations que peut avoir
été souscrites à son profit, suivant actes reçus par le même notaire. Par suite, il a demandé un supplément de droit de 2,707 fr. 87 c., et, sur le refus de le payer, il a fait signifier à M. Daverton une contrainte ainsi que l'extrait des actes d'obligation. Ce dernier a formé opposition à la contrainte, et, le 29 août 1846, le tribunal de Montreuil a rendu, conformément aux conclusions du directeur, un jugement ainsi conçu: Attendu que Daverton reconnaît qu'il y a insuffisance dans la déclaration qu'il a faite au bureau de Campagne, le 29 juill. 1844, au moment où il y a présenté à l'enregistrement l'acte souscrit par Me Moitier, le 7 mai 1838, et qui est ainsi conçu (suit la teneur de l'acte); Attendu que Daverton reconnaît aussi qu'il est seul passible, d'après les dispositions de la loi, dans la présente instance, des réclamations que peut avoir à faire l'administration de l'enregistrement, parce que l'acte a été présenté à l'enregistrement par lui, et qu'il réserve seulement son recours contre la dame veuve et les héritiers Moitier; Attendu que, de son côté, l'administration de l'enregistrement reconnaît que le droit de cautionnement n'est exigible par elle que sur les obligations qui n'étaient pas encore remboursées au moment où il a présenté à l'enregistrement l'acte dont s'agit; mais que, la contrainte décernée par l'administration de l'enregistrement étant reconnue fondée dans son principe, il y a lieu de prononcer que cette contrainte sera amenée à fin pour l'importance des chiffres qu'elle porte, sauf à diminuer suivant les rectifications qui pourront être faites relativement aux créances que Daverton justifiera avoir été remboursées au moment de l'enregistrement de l'acte dont s'agit; Attendu qu'il y a lieu d'accorder audit Daverton le temps qu'il demande pour faire les justifications de remboursement qu'il doit être admis à présenter; Attendu qu'on ne peut admettre la demande de Daverton tendant à laisser à la charge de l'administration de l'enregistrement tous les frais relatifs au relevé des obligations souscrites au profit dudit Daverton dans l'étude de Me Moitier et de la signification qui lui en a été faite, parce
obligations qui n'étaient pas encore remboursées au moment où il a présenté à l'enregistrement l'acte dont s'agit; mais que, la contrainte décernée par l'administration de l'enregistrement étant reconnue fondée dans son principe, il y a lieu de prononcer que cette contrainte sera amenée à fin pour l'importance des chiffres qu'elle porte, sauf à diminuer suivant les rectifications qui pourront être faites relativement aux créances que Daverton justifiera avoir été remboursées au moment de l'enregistrement de l'acte dont s'agit; Attendu qu'il y a lieu d'accorder audit Daverton le temps qu'il demande pour faire les justifications de remboursement qu'il doit être admis à présenter; Attendu qu'on ne peut admettre la demande de Daverton tendant à laisser à la charge de l'administration de l'enregistrement tous les frais relatifs au relevé des obligations souscrites au profit dudit Daverton dans l'étude de Me Moitier et de la signification qui lui en a été faite, parce qu'il n'y a rien de frustratoire dans ces frais, et que l'administration de l'enregistrement ne pouvait pas même connaître toutes les obligations qui ont été remboursées; le tribunal, etc. Notez sur notre Dictionnaire, au mot Cautionnement, après le n. 75, où mettez Evaluation. Insuffisance. ART. 14,082. REMPLACEMENT MILITAIRE. — QUITTANCE. BAIL. — MARCHÉ. La quittance du prix de remplacement au service militaire, lorsque ce service n'est pas terminé, est-elle passible du droit d'un pour cent comme marché ? Me Avenant, notaire à Angers, a reçu dix-sept actes portant quittance du prix de remplacement militaire. Le sieur Lecomte, agent de remplacement, a comparu dans huit de ces actes seulement; mais tous portent la clause suivante: « En conséquence, le remplaçant s'oblige de faire son service, de façon que le remplacé ne soit nullement inquiété ni recherché. » Lors de l'enregistrement de ces dix-sept actes, le receveur a perçu 1 fr. par 100 fr. pour marché sur le montant de chaque quittance. Il a pensé qu'ils contenaient la preuve d'un engagement conclu envers le sieur Lecomte; que, loin d'éteindre une obligation, ils constataient celle des remplaçants, et formaient titre au sieur Lecomte, qui a payé, pour faire exécuter ce qui a été
BAIL. — MARCHÉ. La quittance du prix de remplacement au service militaire, lorsque ce service n'est pas terminé, est-elle passible du droit d'un pour cent comme marché ? Me Avenant, notaire à Angers, a reçu dix-sept actes portant quittance du prix de remplacement militaire. Le sieur Lecomte, agent de remplacement, a comparu dans huit de ces actes seulement; mais tous portent la clause suivante: « En conséquence, le remplaçant s'oblige de faire son service, de façon que le remplacé ne soit nullement inquiété ni recherché. » Lors de l'enregistrement de ces dix-sept actes, le receveur a perçu 1 fr. par 100 fr. pour marché sur le montant de chaque quittance. Il a pensé qu'ils contenaient la preuve d'un engagement conclu envers le sieur Lecomte; que, loin d'éteindre une obligation, ils constataient celle des remplaçants, et formaient titre au sieur Lecomte, qui a payé, pour faire exécuter ce qui a été convenu, et poursuivre les remplaçants en cas d'inexécution. Le sieur Lecomte a demandé la restitution de moitié des droits perçus, en soutenant que celui de 50 c. par 100 fr. pour quittance était seul exigible; mais le tribunal d'Angers a repoussé sa demande par un jugement du 1er sept. 1846, ainsi motivé: Attendu que, dans les actes qui font l'objet du litige, chaque remplaçant ne se borne pas à donner quittance de la somme reçue, mais qu'il s'engage à faire le service exigé pour l'individu qu'il remplace, et pour lequel Lecomte stipule comme agent de remplacement; que l'on ne saurait considérer cette obligation comme inutile et ne faisant que reproduire celle déjà prise devant le conseil de révision, puisque Lecomte ne figurait même pas dans l'acte administratif de remplacement; que les actes notariés ne rappellent donc point une obligation préexistante ou consommée et éteinte, mais qu'ils contiennent un engagement ayant, aux yeux de la loi, tous les caractères d'une obligation contractée par les remplaçants à l'égard de Lecomte, en conséquence des fonds versés par lui ou en son nom; Que le contrat de remplacement est un contrat d'une espèce particulière, et que l'on voudrait en vain l'assimiler au louage de