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notre pays à sa structure actuelle de notre peuple et aux besoins politiques, sociaux et culturels des populations de notre République. Pour ces raisons, nous sommes et nous resterons républicains et démocrates. Mais nous appliquons les mêmes principes à la politique extérieure. Étant démocrates, nous sommes pacifiques. Nous avons obtenu dans la révolution et dans la guerre européenne ce qui nous était absolument indispensable. Nous avons accepté définitivement l'état juridique de l'Europe actuelle. Nous ne demandons rien à personne, nous ne voulons rien prendre à personne, nous ne voulons nuire à personne, nous voulons établir une collaboration loyale, correcte, amicale avec tous nos voisins. Nous voulons la paix, nous ne voulons plus, et je cite de nouveau Masaryk, racheter par la mort la liberté de vivre et de travailler. C'est dans ce sens que depuis 17 ans notre politique étrangère se bat littéralement pour la paix européenne. Nous avons tendu notre main tout de suite après la guerre, dès 1920, 1921, 1922 à l'Autriche, à la Hongrie, à la Pologne ; nous avons essayé la politique de collaboration à Genève depuis l'année 1923 dans le système des accords régionaux, en voulant montrer que la politique de la Paix Entente n'est dirigée contre personne et qu'elle signifie tout simplement la stabilisation de la paix dans l'Europe Centrale. Nous avons pris une part prépondérante en 1924, à la bataille pour le Protocole de Genève qui devait être la première organisation de sécurité collective en Europe. Quand le protocole n'a pas été signé et ratifié par les puissances européennes, nous avons continué notre politique de paix, en contribuant à la signature du traité de Locarno avec l'Allemagne en 1925. Depuis l'année 1926, nous avons poursuivi à Genève, avec la même ardeur la politique qui voulait élargir les ententes de Locarno à d'autres régions européennes, tout en prenant part à la politique de règlement des réparations, de règlement d'autres conflits européens, et surtout au règlement du problème de désarmement. Notre contribution à toutes ces politiques qui ont été poursuivies les dernières années à la Conférence de Genève, est connue. Avec regret, je dois constater
dirigée contre personne et qu'elle signifie tout simplement la stabilisation de la paix dans l'Europe Centrale. Nous avons pris une part prépondérante en 1924, à la bataille pour le Protocole de Genève qui devait être la première organisation de sécurité collective en Europe. Quand le protocole n'a pas été signé et ratifié par les puissances européennes, nous avons continué notre politique de paix, en contribuant à la signature du traité de Locarno avec l'Allemagne en 1925. Depuis l'année 1926, nous avons poursuivi à Genève, avec la même ardeur la politique qui voulait élargir les ententes de Locarno à d'autres régions européennes, tout en prenant part à la politique de règlement des réparations, de règlement d'autres conflits européens, et surtout au règlement du problème de désarmement. Notre contribution à toutes ces politiques qui ont été poursuivies les dernières années à la Conférence de Genève, est connue. Avec regret, je dois constater que nos efforts comme ceux des autres puissances animées des mêmes désirs n'ont pas été couronnés de succès. Bien au contraire, depuis l'année 1932, l'horizon politique en Europe et dans certaines autres parties du monde a été obscurci par les conflits nouveaux, par les préparatifs militaires, par les bouleversements de différentes natures dans plusieurs pays. Nous ne cachons donc pas la vérité et nous disons franchement, que les dernières années de la politique européenne sont un peu déprimantes. Et les gens qui ont fait la dernière guerre, qui désirent en épargner une autre à leurs enfants et à eux-mêmes, ont le droit de se demander si vraiment le monde européen va de nouveau se précipiter dans les conflits sanglants ou dans des catastrophes générales. Permettez-moi, mes chers amis, de vous répéter ce que je ne cesse de dire : « La guerre n'est pas une fatalité. La guerre est la question de responsabilité des dirigeants des nations, car les nations elles-mêmes ne veulent pas de guerres. La paix est dans les mains des hommes politiques responsables, des ministres, des diplomates et des militaires dirigeants. » C'est pour cette raison qu'elle peut être évitée. Et c'est pour cette raison que je
différentes natures dans plusieurs pays. Nous ne cachons donc pas la vérité et nous disons franchement, que les dernières années de la politique européenne sont un peu déprimantes. Et les gens qui ont fait la dernière guerre, qui désirent en épargner une autre à leurs enfants et à eux-mêmes, ont le droit de se demander si vraiment le monde européen va de nouveau se précipiter dans les conflits sanglants ou dans des catastrophes générales. Permettez-moi, mes chers amis, de vous répéter ce que je ne cesse de dire : « La guerre n'est pas une fatalité. La guerre est la question de responsabilité des dirigeants des nations, car les nations elles-mêmes ne veulent pas de guerres. La paix est dans les mains des hommes politiques responsables, des ministres, des diplomates et des militaires dirigeants. » C'est pour cette raison qu'elle peut être évitée. Et c'est pour cette raison que je crois toujours à la paix, que je crois au maintien de la paix en Europe. Mais pour que la paix puisse être maintenue, il faut que, dans ce sens, l'opinion publique dans tous les pays pacifiques, dans le monde tout entier, observe bien les hommes politiques responsables, examine bien leur altitude et leur action, sache bien reconnaître la véritable politique pacifique, en la discernant de la politique non pacifique. Mais il faut aussi se. rendre compte que dans la lutte politique et diplomatique, dans le jeu des intérêts, les hommes responsables peuvent facilement exagérer et dépasser la mesure ; il faut se rendre compte que dans des cas pareils, le plus fort est souvent porté à se servir de sa force contre le moins fort, que dans ces conditions, il faut se préparer à la défense et il faut résister à la violence, pour parler de nouveau avec Masaryk. Et finalement, il faut avoir le courage de constater qu'à la fin, le plus fort argument contre l'emploi de la violence est la menace, que dans une guerre offensive, celui qui déchaîne la guerre va se heurter à la défense de tous les autres dans le front commun. Autrement dit :
altitude et leur action, sache bien reconnaître la véritable politique pacifique, en la discernant de la politique non pacifique. Mais il faut aussi se. rendre compte que dans la lutte politique et diplomatique, dans le jeu des intérêts, les hommes responsables peuvent facilement exagérer et dépasser la mesure ; il faut se rendre compte que dans des cas pareils, le plus fort est souvent porté à se servir de sa force contre le moins fort, que dans ces conditions, il faut se préparer à la défense et il faut résister à la violence, pour parler de nouveau avec Masaryk. Et finalement, il faut avoir le courage de constater qu'à la fin, le plus fort argument contre l'emploi de la violence est la menace, que dans une guerre offensive, celui qui déchaîne la guerre va se heurter à la défense de tous les autres dans le front commun. Autrement dit : logiquement, moralement et politiquement, le meilleur moyen d'empêcher la guerre et d'assurer la paix en Europe est malgré tout un système de sécurité collective, comme depuis longtemps on se bat pour elle à Genève, comme on l'a proposé ces dernières années sous la forme du Pacte de Locarno, sous la forme du Pacte oriental, du Pacte danubien, etc. Quand, après-demain, vous passerez par les rues de Prague dans un grand et imposant cortège, quand vous regarderez tous nos monuments historiques et les souvenirs des batailles du passé, vous évoquerez la grande histoire des luttes sanglantes et des batailles d'esprit dont Prague a été témoin à travers des siècles et vous trouverez que tous nos ancêtres suivaient, au fond, les grands idéaux que nous évoquons aujourd'hui. Ce pays a toujours mené des luttes héroïques pour de grands idéaux moraux. Il a toujours désiré la justice et la paix entre les partis entre les religions et entre les nations. Étant, sur la croisée des trois grandes cultures ; la culture slave, germanique et occidentale, il a cherché leur conciliation et leur synthèse ; étant la patrie commune des diverses nationalités et de diverses religions, il a cherché leur collaboration en justice, en
forme du Pacte oriental, du Pacte danubien, etc. Quand, après-demain, vous passerez par les rues de Prague dans un grand et imposant cortège, quand vous regarderez tous nos monuments historiques et les souvenirs des batailles du passé, vous évoquerez la grande histoire des luttes sanglantes et des batailles d'esprit dont Prague a été témoin à travers des siècles et vous trouverez que tous nos ancêtres suivaient, au fond, les grands idéaux que nous évoquons aujourd'hui. Ce pays a toujours mené des luttes héroïques pour de grands idéaux moraux. Il a toujours désiré la justice et la paix entre les partis entre les religions et entre les nations. Étant, sur la croisée des trois grandes cultures ; la culture slave, germanique et occidentale, il a cherché leur conciliation et leur synthèse ; étant la patrie commune des diverses nationalités et de diverses religions, il a cherché leur collaboration en justice, en paix et en tolérance. Etant au cœur de l'Europe, il cherchait la grande communauté européenne, la paix et l'entente sincère entre les nations. Mais, étant attaqué, il savait devoir résister ; il a su assurer et défendre ses idéaux, ses droits son individualité nationale. Il en sera ainsi aussi dans l'avenir. Camarades, attention à la prescription annuelle ! Comment elle s'applique à la retraite du combattant L'article 38 de la loi de finances du 28 février 1934, appliqué à la retraite du Combattant, certaines dispositions reflètent aux rappels d'arrérages, qui sont en vigueur en matière de pensions inscrites au Trésor public. Ces dispositions sont : 1° La limitation des appels d'arrérages à une année, ; 2° L'annulation des retraites dont les arrérages échus n'ont pas donné lieu à paiement dans le délai d'un an, avec perte des droits aux dits arrérages ; La suspension du droit à l'obtention ou à la jouissance de la retraite à la suite de : a) Condamnation à la destitution prononcée par application des articles du Code de Justice Militaire ou Maritime ; b) Condamnation à une peine afflictive ou infamante pendant la durée de la peine ; c) La perte de la qualité de
l'avenir. Camarades, attention à la prescription annuelle ! Comment elle s'applique à la retraite du combattant L'article 38 de la loi de finances du 28 février 1934, appliqué à la retraite du Combattant, certaines dispositions reflètent aux rappels d'arrérages, qui sont en vigueur en matière de pensions inscrites au Trésor public. Ces dispositions sont : 1° La limitation des appels d'arrérages à une année, ; 2° L'annulation des retraites dont les arrérages échus n'ont pas donné lieu à paiement dans le délai d'un an, avec perte des droits aux dits arrérages ; La suspension du droit à l'obtention ou à la jouissance de la retraite à la suite de : a) Condamnation à la destitution prononcée par application des articles du Code de Justice Militaire ou Maritime ; b) Condamnation à une peine afflictive ou infamante pendant la durée de la peine ; c) La perte de la qualité de Français durant la privation de cette qualité ; d) La participation à un acte d'hostilité contre la France s'il s'agit de militaire ayant servi à titre étranger. Nous allons étudier aujourd'hui les dispositions relatives à la prescription annuelle. Pour donner lieu au paiement intégral du rappel d'arrérages, les demandes de retraite du Combattant doivent être présentées dans le délai d'un an suivant la date à laquelle le veteran Combattant a atteint l'âge de 50 ans. Toutefois, la déchéance n'est applicable qu'aux demandes de retraites du Combattant présentées après le 2 mars 1934. Il y a lieu de souligner qu'aucune déchéance définitive en ce qui concerne le droit à la retraite, ne frappe les demandes de retraite du Combattant, quelle que soit la date à laquelle elles ont été formulées, par "la, pour l'ouverture des droits". La déchéance quinquennale édictée par les lois des 17 avril 1833 (art. 61) et 23 avril 1934 (art. 67) n'est pas, en effet, applicable en ce fait de retraite du Combattant. D'autre part, les deuxième et troisième alinéas de l'article 38 de la loi du 28 février 1934 apportent un tempérament à la règle générale exposée ci-dessus, lorsque l'intéressé n'a pu formuler sa demande de
retraite du Combattant doivent être présentées dans le délai d'un an suivant la date à laquelle le veteran Combattant a atteint l'âge de 50 ans. Toutefois, la déchéance n'est applicable qu'aux demandes de retraites du Combattant présentées après le 2 mars 1934. Il y a lieu de souligner qu'aucune déchéance définitive en ce qui concerne le droit à la retraite, ne frappe les demandes de retraite du Combattant, quelle que soit la date à laquelle elles ont été formulées, par "la, pour l'ouverture des droits". La déchéance quinquennale édictée par les lois des 17 avril 1833 (art. 61) et 23 avril 1934 (art. 67) n'est pas, en effet, applicable en ce fait de retraite du Combattant. D'autre part, les deuxième et troisième alinéas de l'article 38 de la loi du 28 février 1934 apportent un tempérament à la règle générale exposée ci-dessus, lorsque l'intéressé n'a pu formuler sa demande de retraite dans le délai limité parce que l'Administration n'a pas fait, en temps utile, sur ses droits à la carte du Combattant. Dans ce cas, le délai d'un an, dans lequel la demande de retraite du Combattant doit être présentée, court à dater du jour où a été signifiée à l'intéressé (ou à ses héritiers) la décision définitive lui accordant la carte du Combattant. Ce point de départ est, en fait, la date de notification par le préfet de la décision de l'autorité militaire, lorsque la carte est accordée au titre de l'article 1 du décret du 5 juillet 1930, ou de la décision du ministre des Pensions, lorsque la carte est accordée au titre de l'article 4 de ce même décret. Toutefois, la dérogation apportée à la règle générale posée par le premier alinéa de l'article 38, est subordonnée à l'une des conditions suivantes : a) Si les intéressés ont droit à la carte du Combattant, au titre des services effectués avant le 2 mars 1934, ils doivent avoir présenté leur demande de carte avant le 3 septembre 1934, quel que soit leur âge à cette dernière date ; b) S'ils ont droit à la carte du Combattant au
l'intéressé (ou à ses héritiers) la décision définitive lui accordant la carte du Combattant. Ce point de départ est, en fait, la date de notification par le préfet de la décision de l'autorité militaire, lorsque la carte est accordée au titre de l'article 1 du décret du 5 juillet 1930, ou de la décision du ministre des Pensions, lorsque la carte est accordée au titre de l'article 4 de ce même décret. Toutefois, la dérogation apportée à la règle générale posée par le premier alinéa de l'article 38, est subordonnée à l'une des conditions suivantes : a) Si les intéressés ont droit à la carte du Combattant, au titre des services effectués avant le 2 mars 1934, ils doivent avoir présenté leur demande de carte avant le 3 septembre 1934, quel que soit leur âge à cette dernière date ; b) S'ils ont droit à la carte du Combattant au titre des services effectués après le 2 mars 1934, ils doivent avoir présenté leur demande de carte dans le délai d'un an suivant la cessation des services ouvrant droit à la carte, quel que soit leur âge à cette époque. Ainsi donc, pour tout ayant droit à la carte de Combattant, la déchéance annuelle ne joue pas toutes les fois que la demande de carte, ayant été présentée selon le cas avant le 3 septembre 1934 ou avant l’expiration du délai d’un an suivant la cessation des services ouvrant droit à la carte, la demande de retraite sera formulée dans le délai d’un an suivant la décision réglant l’attribution de la carte. Pour la dérogation prévue aux deuxième et troisième alinéas de l'article 8 de la loi du 28 février 1934, le délai d’un an doit être compté du jour où a été signifiée à l’intéressé la décision définitive lui accordant la carte de Combattant et non de la date d’établissement de cette décision. Pour éviter que certains Anciens Combattants puissent être pénalisés à raison de retards apportés à l’établissement de leur carte, les intéressés sont admis à formuler leur demande de retraite dès réception de la décision ayant fait
Combattant, la déchéance annuelle ne joue pas toutes les fois que la demande de carte, ayant été présentée selon le cas avant le 3 septembre 1934 ou avant l’expiration du délai d’un an suivant la cessation des services ouvrant droit à la carte, la demande de retraite sera formulée dans le délai d’un an suivant la décision réglant l’attribution de la carte. Pour la dérogation prévue aux deuxième et troisième alinéas de l'article 8 de la loi du 28 février 1934, le délai d’un an doit être compté du jour où a été signifiée à l’intéressé la décision définitive lui accordant la carte de Combattant et non de la date d’établissement de cette décision. Pour éviter que certains Anciens Combattants puissent être pénalisés à raison de retards apportés à l’établissement de leur carte, les intéressés sont admis à formuler leur demande de retraite dès réception de la décision ayant fait droit à leur demande de carte. Lorsqu’un ancien combattant a fait l’objet d’une décision rejetant sa qualité de combattant à la suite d’une demande présentée prétendument à une décision de rejet, le délai d’un an court pour lui de la date de réception de la décision prise en sa faveur. Jean SOUQUAT. UNE RÉPONSE Puisque M. Fouchard Il le raconte. Nos adhérents se souviennent certainement du Congrès départemental de "Union Fédérale Limousine, du 17 février 1935, où fut voté à l’unanimité des sections représentées moins une, l’exclusion de M. Fouchard de nos associations. Quelques légitimes qu’aient été les raisons d’une telle exclusion, nous n’avons pas voulu, à ce moment, faire rendre publiques. Il nous semblait d’aborder quelqu’un qui avait pris une part importante, avec d’autres camarades d’ailleurs, au développement de notre belle Union Fédérale. Nous pensions n’avoir pas à revenir sur cette affaire. Mais, complètement sans doute sur le temps qui fait oublier bien des choses, M. Fouchard a pris prétexte d’une rectification de presse que nous avons dû faire paraître dans un journal local, pour essayer, avec sa modestie bien connue, de glorifier son rôle, de traduire les faits à sa manière et de salir l’Union Fédérale Limousin par
Jean SOUQUAT. UNE RÉPONSE Puisque M. Fouchard Il le raconte. Nos adhérents se souviennent certainement du Congrès départemental de "Union Fédérale Limousine, du 17 février 1935, où fut voté à l’unanimité des sections représentées moins une, l’exclusion de M. Fouchard de nos associations. Quelques légitimes qu’aient été les raisons d’une telle exclusion, nous n’avons pas voulu, à ce moment, faire rendre publiques. Il nous semblait d’aborder quelqu’un qui avait pris une part importante, avec d’autres camarades d’ailleurs, au développement de notre belle Union Fédérale. Nous pensions n’avoir pas à revenir sur cette affaire. Mais, complètement sans doute sur le temps qui fait oublier bien des choses, M. Fouchard a pris prétexte d’une rectification de presse que nous avons dû faire paraître dans un journal local, pour essayer, avec sa modestie bien connue, de glorifier son rôle, de traduire les faits à sa manière et de salir l’Union Fédérale Limousin par des insinuations que nous avons le devoir de relever. Puisque M. Fouchard y tient, afin que tous les adhérents de l’U. F., soient bien fixés, nous avons décidé de publier un premier train de documentation. Le rôle de M. Fouchard y apparaîtra, nous l’espérons, en pleine lumière. A la suite d’un article paru dans un journal régional, le 31 janvier dernier, nous avons obtenu une rectification au point, d’ailleurs incomplète, parue le 10 février. Mais M. Fouchard a, avant fait insérer dans le même journal régional du 19 février des indications fausses, nous avons obtenu une rectification à la date du 24 février 1936. Nous tenons malgré tout à dire ici à tous nos adhérents, que : M. Fouchard a des prétentions excessives quand il écrit qu’il a fondé seul les groupements de l’Union Fédérale des Mutilés, et Combattants dans le Limousin. Nous affirmons que M. Fouchard mente quand il indique qu’il a donné volontairement sa démission, le 25 novembre 1934, de toutes nos associations et de l’activité des Mutilés du Limousin. Nous avons la preuve écrite que M. Fouchard ment. Lorsqu’il affirme que pendant dix ans, il n’a jamais agité aucune question politique, nous lui répondons que c’est faux
d’un article paru dans un journal régional, le 31 janvier dernier, nous avons obtenu une rectification au point, d’ailleurs incomplète, parue le 10 février. Mais M. Fouchard a, avant fait insérer dans le même journal régional du 19 février des indications fausses, nous avons obtenu une rectification à la date du 24 février 1936. Nous tenons malgré tout à dire ici à tous nos adhérents, que : M. Fouchard a des prétentions excessives quand il écrit qu’il a fondé seul les groupements de l’Union Fédérale des Mutilés, et Combattants dans le Limousin. Nous affirmons que M. Fouchard mente quand il indique qu’il a donné volontairement sa démission, le 25 novembre 1934, de toutes nos associations et de l’activité des Mutilés du Limousin. Nous avons la preuve écrite que M. Fouchard ment. Lorsqu’il affirme que pendant dix ans, il n’a jamais agité aucune question politique, nous lui répondons que c’est faux et nous pouvons prouver que M. Fouchard mente. De maintenant, nous lui rappellerons la mémoire en lui rappelant la période où il préparait son élection de sénateur en demandant, en particulier, l’autorité morale de l’Union Fédérale de la Haute-Vienne et en concours financier du Conseil général pour faire construire, à l’occasion d’un Congrès National de l’Union Fédérale de Paris, où il a laissé des plumes (moralement s’entend), une route au sommet du Mont Gargan en faveur des congressistes. Et puisque M. Fouchard y tient : qu’il prenne à nouveau connaissance de l’ordre du jour ci-après voté en son « honneur », le 17 février 1935, par tous les délégués présents, moins celui d’une section. « Le Congrès départemental de l’Union Fédérale des Mutilés et Combattants du Limousin, réuni le 17 février 1935 dans la salle des fêtes de l’Hôtel de Ville de Limoges et comprenant les délégués de toutes les sections des Mutilés et de toutes les sections des Combattants non-pensionnés; » Après avoir entendu l’exposé des Fédérale départementale à exclure M. Fouchard de nos associations ; faits inqualifiables ayant obligé le » A l’unanimité (moins une voix), approuve l’action du C. A. de l’Union Fédérale Départementale et ratifie ;