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projet relatif à l'abolition d'un décret par lequel j'avais séparé les fonctions de défenseur des fonctions d'avocat. Comme je touchais noblement à la justice, je voulais relever cette belle fonction d'avocat, qui se confond avec la magistrature, qui ne fait qu'un avec elle, qui l'éclaire et qui est éclairée par elle... (Très-bien! très-bien! à gauche), je voulais séparer cette fonction de celle des défenseurs qui achètent leur situation. Vous ne l'avez pas voulu; je m'incline. Mais à côté de ce décret, il y en a d'autres qu'on n'a pas attaqués et qu'on n'attaquera pas; ils auront votre sanction dès le moment que vous ne les aurez pas touchés. Mais je dirai au Gouvernement : Comment vous vous laissez déposséder du droit de présenter des projets de lois ! Vous avez attaqué quelques-uns de nos décrets, notamment celui qui institue le jury en Algérie, une des plus belles pensées de notre Gouvernement... (Rires à droite.—Très bien! très bien! à gauche.) Oui, une des plus magnifiques pensées, qu'on pût avoir. (Nouveaux rires à droite.) Rien n'est beau, dans la justice, comme de séparer le fait du droit dans le fait lui-même; rien n'est beau, dans la justice, comme d'appeler des citoyens à venir déclarer si un autre citoyen est coupable ou ne l'est pas... (Applaudissements à gauche); rien n'est beau, dans la justice, comme ces décisions rendues par des hommes qui disent, dans leur serment libre, dépouillés de toute espèce d'intérêt, que le fait imputé est réel ou qu'il ne l'est pas ! (Nouveaux applaudissements à gauche.) Laissez-moi ajouter qu'il est beau, à côté de cette déclaration, de voir la justice assise venir appliquer la loi, déterminer quelle est la peine que doit subir celui qui vient d'être ainsi déclaré coupable. On a porté devant vous la question de l'abolition du jury en Algérie. Vous la jugerez, votre majorité décidera si le jury doit être aboli en Algérie. J'espère qu'il sera maintenu. Un mot maintenant sur l'état de siège, que j'ai reproché, c'est vrai, à M. le général Chanzy. L'état de siège a été imposé à la ville d'Alger par suite d'articles
venir déclarer si un autre citoyen est coupable ou ne l'est pas... (Applaudissements à gauche); rien n'est beau, dans la justice, comme ces décisions rendues par des hommes qui disent, dans leur serment libre, dépouillés de toute espèce d'intérêt, que le fait imputé est réel ou qu'il ne l'est pas ! (Nouveaux applaudissements à gauche.) Laissez-moi ajouter qu'il est beau, à côté de cette déclaration, de voir la justice assise venir appliquer la loi, déterminer quelle est la peine que doit subir celui qui vient d'être ainsi déclaré coupable. On a porté devant vous la question de l'abolition du jury en Algérie. Vous la jugerez, votre majorité décidera si le jury doit être aboli en Algérie. J'espère qu'il sera maintenu. Un mot maintenant sur l'état de siège, que j'ai reproché, c'est vrai, à M. le général Chanzy. L'état de siège a été imposé à la ville d'Alger par suite d'articles violents, tant que vous voudrez, qui avaient été publiés par un journal, et le lendemain du jour où il avait été proclamé, le journal a été supprimé. Ainsi voilà un journal supprimé, voilà l'état de siège proclamé en Algérie, parce que ce journal avait publié des articles violents, et parce que la presse, disait-on, n'était pas punie par le jury en Algérie. Eh bien, quinze ou vingt jours après, une assignation contre ce journal arrive devant la cour d'assises, et le gérant est condamné à 4,000 fr. d'amende, à six mois... Plusieurs membres à gauche. A deux ans ! M. Crémieux... A deux ans de prison; et voilà comment la justice en Algérie ne punit pas la presse; voilà comment le jury ne frappe pas les articles coupables ! J'aurais été heureux, je l'avoue, si, pendant son séjour à Paris, le général Chanzy avait dit au Gouvernement : faites de l'état de siège ce que vous voudrez. Il le pouvait d'autant mieux que le journal supprimé a, du consentement du général, reparu sous un nouveau titre. Et maintenant, c'est de chaque membre de l'Assemblée que je parle. Comment ! votre droit individuel, votre droit d'initiative est là, et vous allez
que la presse, disait-on, n'était pas punie par le jury en Algérie. Eh bien, quinze ou vingt jours après, une assignation contre ce journal arrive devant la cour d'assises, et le gérant est condamné à 4,000 fr. d'amende, à six mois... Plusieurs membres à gauche. A deux ans ! M. Crémieux... A deux ans de prison; et voilà comment la justice en Algérie ne punit pas la presse; voilà comment le jury ne frappe pas les articles coupables ! J'aurais été heureux, je l'avoue, si, pendant son séjour à Paris, le général Chanzy avait dit au Gouvernement : faites de l'état de siège ce que vous voudrez. Il le pouvait d'autant mieux que le journal supprimé a, du consentement du général, reparu sous un nouveau titre. Et maintenant, c'est de chaque membre de l'Assemblée que je parle. Comment ! votre droit individuel, votre droit d'initiative est là, et vous allez le confier à une commission de 15, de 20 ou de 30 membres, peu importe le nombre, à une commission qui se chargera de vous présenter un projet d'organisation de toute l'Algérie ! Croyez-moi, messieurs, vous n'avez pas trop de toutes vos forces individuelles, de toutes vos initiatives, pour étudier un projet d'organisation de l'Algérie, de ce pays qui a l'étendue de 44 de nos départements, dont la richesse n'a pas d'égale, qui a un amour de la patrie digne de vous, messieurs, amour de la patrie qui s'est signalé noblement dans nos derniers combats. N'accusez pas l'Algérie de n'avoir pas été patriotique, elle l'a été de tout cœur, et vous la voyez aujourd'hui dévouée, avec le sentiment le plus vif et le plus digne, au culte de la patrie. Et quand je dis de la patrie, c'est la France que j'indique; oui ! l'Algérie, c'est la continuation de la France, l'Algérie, c'est Marseille qui s'étend, et je suis fâché qu'un Marseillais n'ait pas senti cette vérité que l'Algérie c'est Marseille et que Marseille c'est l'Algérie. (Rires sur plusieurs bancs. — Très bien ! très bien ! et applaudissements à gauche.) J'ai fini, messieurs; malgré quelques interruptions auxquelles je ne
un projet d'organisation de l'Algérie, de ce pays qui a l'étendue de 44 de nos départements, dont la richesse n'a pas d'égale, qui a un amour de la patrie digne de vous, messieurs, amour de la patrie qui s'est signalé noblement dans nos derniers combats. N'accusez pas l'Algérie de n'avoir pas été patriotique, elle l'a été de tout cœur, et vous la voyez aujourd'hui dévouée, avec le sentiment le plus vif et le plus digne, au culte de la patrie. Et quand je dis de la patrie, c'est la France que j'indique; oui ! l'Algérie, c'est la continuation de la France, l'Algérie, c'est Marseille qui s'étend, et je suis fâché qu'un Marseillais n'ait pas senti cette vérité que l'Algérie c'est Marseille et que Marseille c'est l'Algérie. (Rires sur plusieurs bancs. — Très bien ! très bien ! et applaudissements à gauche.) J'ai fini, messieurs; malgré quelques interruptions auxquelles je ne m'attendais pas, vous m'avez accordé, par deux fois, une attention si bienveillante, que je ne veux pas vous dissimuler que ma vieillesse en conserve une jouissance des plus douces. Je ne suis pas arrivé dans votre Assemblée avec les sentiments de votre majorité ; j'y suis arrivé, au contraire, — hélas ! c'est un peu l'histoire de toute ma vie, — dans les sentiments de la minorité, car j'ai été de la minorité presque toujours, même dans mon gouvernement à moi. (Rire général et prolongé.) M. Gambetta. C'est ce qui en faisait l'équilibre. Et maintenant, je descends de cette tribune en vous adressant tout à la fois mes remerciements pour moi et l'expression du vif désir que j'éprouve de vous voir montrer le patriotisme qui vous anime en laissant de côté un projet de loi qui ne satisfait à aucun besoin et qui peut apporter un trouble sérieux dans notre chère Algérie. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à gauche. — L'orateur, en descendant de la tribune, est félicité par un grand nombre de ses amis.) M. le comte d'Harcourt, rapporteur. Messieurs, je vous demande de ne pas vous laisser par trop aller au charme du discours que
hélas ! c'est un peu l'histoire de toute ma vie, — dans les sentiments de la minorité, car j'ai été de la minorité presque toujours, même dans mon gouvernement à moi. (Rire général et prolongé.) M. Gambetta. C'est ce qui en faisait l'équilibre. Et maintenant, je descends de cette tribune en vous adressant tout à la fois mes remerciements pour moi et l'expression du vif désir que j'éprouve de vous voir montrer le patriotisme qui vous anime en laissant de côté un projet de loi qui ne satisfait à aucun besoin et qui peut apporter un trouble sérieux dans notre chère Algérie. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à gauche. — L'orateur, en descendant de la tribune, est félicité par un grand nombre de ses amis.) M. le comte d'Harcourt, rapporteur. Messieurs, je vous demande de ne pas vous laisser par trop aller au charme du discours que vous venez d'entendre et de m'accorder quelques instants d'attention, afin que je puisse répondre aux principales objections qui ont été faites au projet de loi et combattre en même temps l'amendement de l'honorable M. Crémieux, dont la discussion a été confondue dans son discours avec la critique du projet même que nous avons l'honneur de vous présenter. Et d'abord, je crois qu'on s'est mépris sur la pensée qui a dicté la proposition de M. de Lavergne et de plusieurs de ses collègues, et le projet de loi qui est aujourd'hui en discussion. Il ne s'agit pas ici de créer une de ces grandes commissions d'enquête, comme il en existe peut-être un trop grand nombre dans l'Assemblée. A gauche. Oui ! oui ! C'est vrai ! Un membre à droite. Pas trop ! M. le rapporteur. Il ne s'agit même pas, dans la pensée des signataires de la proposition et dans la mienne, de transporter en Algérie ni la totalité ni une partie de la commission. L'enquête est faite. Les divers orateurs qui m'ont précédé à cette tribune l'ont rappelé ; elle a été faite d'une manière très complète par l'honorable comte Le Hon. Un travail plus considérable encore, plus sérieux,
que nous avons l'honneur de vous présenter. Et d'abord, je crois qu'on s'est mépris sur la pensée qui a dicté la proposition de M. de Lavergne et de plusieurs de ses collègues, et le projet de loi qui est aujourd'hui en discussion. Il ne s'agit pas ici de créer une de ces grandes commissions d'enquête, comme il en existe peut-être un trop grand nombre dans l'Assemblée. A gauche. Oui ! oui ! C'est vrai ! Un membre à droite. Pas trop ! M. le rapporteur. Il ne s'agit même pas, dans la pensée des signataires de la proposition et dans la mienne, de transporter en Algérie ni la totalité ni une partie de la commission. L'enquête est faite. Les divers orateurs qui m'ont précédé à cette tribune l'ont rappelé ; elle a été faite d'une manière très complète par l'honorable comte Le Hon. Un travail plus considérable encore, plus sérieux, plus étudié, plus instructif, à mon avis, que celui de M. Le Hon, a été fait postérieurement ; je veux parler du rapport que l'honorable M. Béhic a rédigé au nom d'une commission composée des hommes les plus compétents, et que présidait M. le maréchal Randon. L'enquête est faite, on l'a dit plusieurs fois, mais elle n'a pas abouti. Si messieurs les députés de l'Algérie veulent consentir à voter le projet d'organisation de l'Algérie tel que M. Béhic l'avait proposé, la question est vue et la nomination d'une commission devient inutile. M. Dufaure. Nous ne connaissons pas le projet dont vous parlez. M. le rapporteur. C'est précisément parce que nous ne sommes pas au Sénat, mais que nous sommes à l'Assemblée nationale, qu'il faut une commission de l'Assemblée nationale pour vous présenter un projet de loi. Comment se pose la question ? Nous vous demandons de nommer une commission qui sera chargée, non pas de faire une enquête, mais de faire un projet de loi sur l'administration générale de l'Algérie. M. Langlois. Que le Gouvernement le fasse ! Un membre. Présentez-le directement ! M. le rapporteur. On me dit : Présentez-le directement. Sans doute, en vertu de l'initiative qui appartient
l'a dit plusieurs fois, mais elle n'a pas abouti. Si messieurs les députés de l'Algérie veulent consentir à voter le projet d'organisation de l'Algérie tel que M. Béhic l'avait proposé, la question est vue et la nomination d'une commission devient inutile. M. Dufaure. Nous ne connaissons pas le projet dont vous parlez. M. le rapporteur. C'est précisément parce que nous ne sommes pas au Sénat, mais que nous sommes à l'Assemblée nationale, qu'il faut une commission de l'Assemblée nationale pour vous présenter un projet de loi. Comment se pose la question ? Nous vous demandons de nommer une commission qui sera chargée, non pas de faire une enquête, mais de faire un projet de loi sur l'administration générale de l'Algérie. M. Langlois. Que le Gouvernement le fasse ! Un membre. Présentez-le directement ! M. le rapporteur. On me dit : Présentez-le directement. Sans doute, en vertu de l'initiative qui appartient à tous les députés, je pouvais rédiger moi-même un projet de loi, je pouvais en prendre comme un, par exemple celui du maréchal Randon dont je parlais tout à l'heure ; je pouvais le déposer à cette tribune. Certainement l'Assemblée n'aurait pas repoussé la prise en considération d'une proposition aussi importante ; elle l'aurait votée ; une commission aurait été nommée et le résultat que nous cherchons à atteindre aurait été obtenu. Pourquoi ne l'avons-nous pas fait ? Permettez-moi de vous le dire, c'est par pure modestie que, dans un sujet aussi grave, aussi délicat, aussi peu connu, personne n'a osé prendre sur soi la responsabilité de venir déposer ici et d'attacher son nom à un projet sans avoir une connaissance approfondie de la situation actuelle de l'Algérie. Nous avons donc préféré demander à l'Assemblée d'élire elle-même une commission pour préparer ce projet de loi, de substituer à l'autorité personnelle de tel ou tel député l'autorité beaucoup plus grande d'une commission nommée par vous. L'honorable M. Jacques vous dit : Non, il ne faut pas nommer cette commission, mais il faut décider qu'aucune modification ne pourra plus être apportée aux institutions actuellement en vigueur en Algérie que par des lois
importante ; elle l'aurait votée ; une commission aurait été nommée et le résultat que nous cherchons à atteindre aurait été obtenu. Pourquoi ne l'avons-nous pas fait ? Permettez-moi de vous le dire, c'est par pure modestie que, dans un sujet aussi grave, aussi délicat, aussi peu connu, personne n'a osé prendre sur soi la responsabilité de venir déposer ici et d'attacher son nom à un projet sans avoir une connaissance approfondie de la situation actuelle de l'Algérie. Nous avons donc préféré demander à l'Assemblée d'élire elle-même une commission pour préparer ce projet de loi, de substituer à l'autorité personnelle de tel ou tel député l'autorité beaucoup plus grande d'une commission nommée par vous. L'honorable M. Jacques vous dit : Non, il ne faut pas nommer cette commission, mais il faut décider qu'aucune modification ne pourra plus être apportée aux institutions actuellement en vigueur en Algérie que par des lois spéciales. L'honorable M. Crémieux, lui, admet qu'une commission soit nommée, puisqu'il fait précéder son amendement de ces mots : « En attendant la promulgation de cette loi... » M. Crémieux. L'amendement a été présenté pour le cas seulement où l'on adopterait votre article 1er. M. le rapporteur. et qu'il admet la première partie de l'article de la commission qui dit : « Une commission sera chargée de présenter un projet de loi sur le régime de l'Algérie. » Un membre à gauche. C'est une précaution ! M. le rapporteur. Nous pensons avec M. Crémieux et avec M. Jacques que l'Algérie doit être enfin soustraite au régime des décrets, qu'elle a trop longtemps subi; nous pensons qu'il est temps de fixer par une loi sinon les détails, du moins les bases principales de son organisation. Nous pensons avec eux que si les gouvernements avaient été liés par quelques articles organiques, par quelques dispositions législatives traçant un programme et posant certaines bases, les changements imprévus, les expériences fantaisistes auxquels nous avons assisté n'auraient pas pu se produire. M. le ministre de l'intérieur. Très bien ! M. le rapporteur. C'est cette pensée qui a dicté notre projet de loi. Seulement, nous voulons qu'une
la première partie de l'article de la commission qui dit : « Une commission sera chargée de présenter un projet de loi sur le régime de l'Algérie. » Un membre à gauche. C'est une précaution ! M. le rapporteur. Nous pensons avec M. Crémieux et avec M. Jacques que l'Algérie doit être enfin soustraite au régime des décrets, qu'elle a trop longtemps subi; nous pensons qu'il est temps de fixer par une loi sinon les détails, du moins les bases principales de son organisation. Nous pensons avec eux que si les gouvernements avaient été liés par quelques articles organiques, par quelques dispositions législatives traçant un programme et posant certaines bases, les changements imprévus, les expériences fantaisistes auxquels nous avons assisté n'auraient pas pu se produire. M. le ministre de l'intérieur. Très bien ! M. le rapporteur. C'est cette pensée qui a dicté notre projet de loi. Seulement, nous voulons qu'une commission soit chargée d'étudier la question, qu'un rapport soit fait, qu'une rédaction nous soit présentée et puisse être examinée par vous. Au lieu de cela, que veut M. Crémieux ? Il ne s'oppose pas, il est vrai, dans son amendement du moins, à ce qu'une commission soit constituée, mais il espère, et il ne l'a pas dissimulé dans son discours, que cette commission n'aura jamais le temps de terminer son travail, que la dissolution de l'Assemblée l'en empêchera, et peut-être travaillera-t-il à hâter le jour de cette dissolution. (Rires à droite.) M. Crémieux propose donc que « dès à présent, aucune modification ne puisse être faite aux institutions et lois qui régissent l'Algérie que par des lois spéciales. » Je me permettrai tout d'abord de faire remarquer à M. Crémieux que les lois algériennes, pas plus que les lois françaises, ne sont à la merci des décrets : le Gouvernement n'a pas plus le droit d'abroger ou de modifier une loi algérienne que d'abroger ou de modifier une loi française. Restent donc les institutions. Je pourrais demander à M. Crémieux quelle interprétation il donne à ce mot « institutions ! » Je pourrais lui demander de définir ce qu'il entend
espère, et il ne l'a pas dissimulé dans son discours, que cette commission n'aura jamais le temps de terminer son travail, que la dissolution de l'Assemblée l'en empêchera, et peut-être travaillera-t-il à hâter le jour de cette dissolution. (Rires à droite.) M. Crémieux propose donc que « dès à présent, aucune modification ne puisse être faite aux institutions et lois qui régissent l'Algérie que par des lois spéciales. » Je me permettrai tout d'abord de faire remarquer à M. Crémieux que les lois algériennes, pas plus que les lois françaises, ne sont à la merci des décrets : le Gouvernement n'a pas plus le droit d'abroger ou de modifier une loi algérienne que d'abroger ou de modifier une loi française. Restent donc les institutions. Je pourrais demander à M. Crémieux quelle interprétation il donne à ce mot « institutions ! » Je pourrais lui demander de définir ce qu'il entend par là et de me dire quels sont les décrets et les arrêtés que le Gouvernement restera libre de modifier, quels sont ceux auxquels la loi aura seule le droit de toucher. Je pourrais faire remarquer que cette distinction est pour ainsi dire impossible à établir en Algérie où les matières les plus importantes ont toujours été comprises dans le domaine de la loi. Mais je ne veux pas engager avec l'honorable M. Crémieux une discussion juridique, dans laquelle je lutterais contre lui à armes trop inégales. J'arrive donc à ce que je considère comme le fond même de la question. Ue quoi s'agit-il ? On vous demande de sanctionner, sans même l'avoir étudié, l'état de choses actuel, de le consacrer pour ainsi dire par une loi. Si vous voulez me permettre de vous dire en quelques mots ce qu'est cet état de choses, je pense que vous ne serez plus tentés d'en faire votre œuvre et d'y attacher votre nom. Comme l'a dit l'honorable M. Crémieux, la guerre a surpris l'Empire au moment où une transformation allait avoir lieu en Algérie ; un projet organique était déposé sur le bureau du Sénat, et l'ordre du jour dont il vous
matières les plus importantes ont toujours été comprises dans le domaine de la loi. Mais je ne veux pas engager avec l'honorable M. Crémieux une discussion juridique, dans laquelle je lutterais contre lui à armes trop inégales. J'arrive donc à ce que je considère comme le fond même de la question. Ue quoi s'agit-il ? On vous demande de sanctionner, sans même l'avoir étudié, l'état de choses actuel, de le consacrer pour ainsi dire par une loi. Si vous voulez me permettre de vous dire en quelques mots ce qu'est cet état de choses, je pense que vous ne serez plus tentés d'en faire votre œuvre et d'y attacher votre nom. Comme l'a dit l'honorable M. Crémieux, la guerre a surpris l'Empire au moment où une transformation allait avoir lieu en Algérie ; un projet organique était déposé sur le bureau du Sénat, et l'ordre du jour dont il vous a été donné lecture tout à l'heure avait été voté par le Corps législatif ; c'est à ce moment que se fit la révolution du 4 septembre et que M. Crémieux se trouva au ministère de la justice. Il avait dans ses attributions l'Algérie, et certes on ne peut pas lui reprocher d'avoir sacrifié ses devoirs algériens aux autres soins qui lui incombaient, car il a été trop modeste. Ce n'est pas à 30 ou à 35, c'est à 50 que s'élève le nombre des décrets qui ont été rendus sur l'Algérie depuis le 4 septembre jusqu'au 8 février. Ces décrets portent sur toutes les branches de l'administration ; c'est une véritable organisation sur laquelle, dans son rapport, l'honorable M. Taillefert s'exprime de la sorte : « Il y a dans cet ensemble de décrets, où il est souvent difficile de faire une distinction exacte entre les prescriptions purement administratives et celles qui ont un caractère législatif, tout un système d'organisations civiles et militaires qui donne une nouvelle constitution à l'Algérie. « C'est donc une organisation à faire, etc. » Parmi ces décrets, les uns ont été modifiés par leur auteur lui-même ; d'autres l'ont été successivement soit par des