jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
levé laissait encore une incertitude, j'ai cru (Réclamations bruyantes à gauche.) Permettez! messieurs, je parle dans un sens que vous ne supposez peut-être pas. J'ai cru, dis-je, qu'il était utile de provoquer un vote au scrutin. Vous aviez demandé tardivement le vote à la tribune, par appel nominal... (Exclamations à gauche.) Mais laissez-moi donc parler, messieurs ! (Parlez parlez ! à droite.) J'ai cru que le vote devait être poursuivi tel qu'il avait été commencé. (Nouvelles exclamations à gauche.) Le vote est devenu nul, parce qu'une partie de l'Assemblée n'a pas voté... (Bruit confus.) Maintenant on propose l'ajournement, et une demande de scrutin public à la tribune par appel nominal m'a été remise... M. Audren de Kerdrel. Nous avons voté sur le maintien, et on nous demande maintenant de voter sur l'ajournement ! le président. Mon Dieu! c'est au fond la même chose! Je vais consulter l'Assemblée sur la demande de scrutin public à la tribune par appel nominal. (Réclamations à droite.) À gauche. Très bien! Très bien! M. le général Loysel. Messieurs, il vient d'être constaté... À gauche. Le vote doit avoir lieu sans débat! À droite. Laissez donc parler! M. Ernest Picard. Le règlement dit qu'il doit être voté sans débat sur une demande de scrutin à la tribune. M. le général Loysel. J'ai demandé la parole... À gauche. Sans débat! sans débat! M. le général Loysel. Malgré vos interruptions, je parlerai. Voices diverses à gauche. Vous violez le règlement! — Sans débat! sans débat! M. le général Loysel. Je demande la parole sur la position de la question. Messieurs, nous sommes en présence... (Nouvelles interruptions à gauche.) M. le marquis de Dampierre. Levez la séance, monsieur le président; ces interruptions violentes sont un scandale! M. le président. Messieurs, l'orateur demande la parole sur la position de la question, veuillez l'écouter; il n'a qu'un mot à dire. M. le général Loysel. Il vient d'être constaté que l'Assemblée n'était pas en nombre; il n'y a donc pas lieu de procéder à un nouveau vote aujourd'hui; demain, l'Assemblée sera en nombre et vous pourrez voter. Voices nombreuses à gauche. Nous
voté sans débat sur une demande de scrutin à la tribune. M. le général Loysel. J'ai demandé la parole... À gauche. Sans débat! sans débat! M. le général Loysel. Malgré vos interruptions, je parlerai. Voices diverses à gauche. Vous violez le règlement! — Sans débat! sans débat! M. le général Loysel. Je demande la parole sur la position de la question. Messieurs, nous sommes en présence... (Nouvelles interruptions à gauche.) M. le marquis de Dampierre. Levez la séance, monsieur le président; ces interruptions violentes sont un scandale! M. le président. Messieurs, l'orateur demande la parole sur la position de la question, veuillez l'écouter; il n'a qu'un mot à dire. M. le général Loysel. Il vient d'être constaté que l'Assemblée n'était pas en nombre; il n'y a donc pas lieu de procéder à un nouveau vote aujourd'hui; demain, l'Assemblée sera en nombre et vous pourrez voter. Voices nombreuses à gauche. Nous sommes en nombre! M. Ernest Picard. Faites l'appel nominal! M. Clapier. Messieurs, le scrutin qui vient d'avoir lieu est parfaitement valable. (Rires bruyants à gauche.) M. Edouard Lockroy. Ceci n'est pas sérieux! Adressez-vous à M. le président. M. Clapier. Lisons en effet l'article 59 du règlement... M. Edouard Lockroy. Adressez-vous à M. le président! Ce n'est pas à nous qu'il faut dire cela. M. Clapier. Que dit cet article? « La présence de 370 membres, majorité absolue du nombre légal des représentants, est nécessaire pour la validité des votes de l'Assemblée. » Ce n'est pas le vote, c'est la présence. (Hilarité bruyante et applaudissements ironiques à gauche.) Y a-t-il plus de 370 membres? M. Ernest Picard. C'est pour le savoir qu'il faut faire l'appel nominal en procédant à un nouveau scrutin! M. de Belcastel. Messieurs, j'attends qu'on ait répondu à l'observation présentée tout à l'heure à la tribune. L'Assemblée a émis un vote qui a été déclaré nul, faute d'un nombre suffisant de votants. Eh bien, je ne crois pas qu'il soit digne d'une Assemblée française de permettre à une fraction de l'Assemblée de valider ou d'invalider un vote. (Réclamations à gauche — Marques d'approbation à droite.) M. le vicomte
à M. le président! Ce n'est pas à nous qu'il faut dire cela. M. Clapier. Que dit cet article? « La présence de 370 membres, majorité absolue du nombre légal des représentants, est nécessaire pour la validité des votes de l'Assemblée. » Ce n'est pas le vote, c'est la présence. (Hilarité bruyante et applaudissements ironiques à gauche.) Y a-t-il plus de 370 membres? M. Ernest Picard. C'est pour le savoir qu'il faut faire l'appel nominal en procédant à un nouveau scrutin! M. de Belcastel. Messieurs, j'attends qu'on ait répondu à l'observation présentée tout à l'heure à la tribune. L'Assemblée a émis un vote qui a été déclaré nul, faute d'un nombre suffisant de votants. Eh bien, je ne crois pas qu'il soit digne d'une Assemblée française de permettre à une fraction de l'Assemblée de valider ou d'invalider un vote. (Réclamations à gauche — Marques d'approbation à droite.) M. le vicomte de Lorgeril. Je demande la parole. M. Wallon. Je demande la parole au nom de la commission. M. le président. La parole est à M. de Lorgeril, qui l'a demandée avant vous. M. le vicomte de Lorgeril. Messieurs, il n'y a eu en vérité tout à l'heure que 355 votants; mais, en plus, vous avez les vingt membres qui ont signé la demande de scrutin, ce qui donne un total de 375 votants. Aux termes de l'article 59 du règlement, le nombre de 370 votants étant suffisant, le vote est valide. (Exclamations ironiques à gauche) M. le président. M. Wallon a demandé la parole au nom de la commission. M. Wallon. J'ai fait partie de la réunion de la commission qui avait résolu d'accepter pour demain la discussion en seconde lecture de la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur. Mais, devant ce partage de l'Assemblée, le président de la commission ne se trouvant pas dans la salle, je viens, après en avoir conféré avec quelques membres de la commission, demander le renvoi de la discussion à lundi. (Réclamations à droite.) M. le comte Desbassyns de Richemont. Je tiens à déclarer que la commission n'a pas été réunie et que
mais, en plus, vous avez les vingt membres qui ont signé la demande de scrutin, ce qui donne un total de 375 votants. Aux termes de l'article 59 du règlement, le nombre de 370 votants étant suffisant, le vote est valide. (Exclamations ironiques à gauche) M. le président. M. Wallon a demandé la parole au nom de la commission. M. Wallon. J'ai fait partie de la réunion de la commission qui avait résolu d'accepter pour demain la discussion en seconde lecture de la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur. Mais, devant ce partage de l'Assemblée, le président de la commission ne se trouvant pas dans la salle, je viens, après en avoir conféré avec quelques membres de la commission, demander le renvoi de la discussion à lundi. (Réclamations à droite.) M. le comte Desbassyns de Richemont. Je tiens à déclarer que la commission n'a pas été réunie et que plusieurs de ses membres qui sont présents ici n'ont pas été prévenus de ce qui vient de se faire. Vous n'êtes donc pas en présence d'une proposition de la commission, mais seulement d'une proposition individuelle. (Mouvements et bruits divers.) M. le président. M. Wallon a proposé au nom de la commission... À droite. Non! non! pas au nom de la commission! M. le président. M. Wallon a proposé en son nom et au nom d'une partie de la commission — vous ne pouvez pas nier cela! — d'ajourner à lundi la deuxième délibération du projet de loi sur l'enseignement supérieur. (Non non! à droite.) Je mets aux voix cette proposition d'ajournement. (L'ajournement à lundi est mis aux voix et prononcé. — Ce vote est suivi d'une vive agitation.) M. le président. Il n'y aura pas de séance demain. Voici l'ordre du jour d'après-demain vendredi: À deux heures, séance publique; Discussion du projet de loi portant prorogation de surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marc (Finistère); discussion du projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les alcools et absinthes à l'octroi de Plouigneau (Finistère); Délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'assurer d'une manière plus complète la conservation
commission... À droite. Non! non! pas au nom de la commission! M. le président. M. Wallon a proposé en son nom et au nom d'une partie de la commission — vous ne pouvez pas nier cela! — d'ajourner à lundi la deuxième délibération du projet de loi sur l'enseignement supérieur. (Non non! à droite.) Je mets aux voix cette proposition d'ajournement. (L'ajournement à lundi est mis aux voix et prononcé. — Ce vote est suivi d'une vive agitation.) M. le président. Il n'y aura pas de séance demain. Voici l'ordre du jour d'après-demain vendredi: À deux heures, séance publique; Discussion du projet de loi portant prorogation de surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marc (Finistère); discussion du projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les alcools et absinthes à l'octroi de Plouigneau (Finistère); Délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'assurer d'une manière plus complète la conservation des registres hypothécaires; 2e délibération sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à faire à l'Etat l'avance d'une somme de 10 millions pour assurer le prompt achèvement du bassin de Penhouët en cours d'exécution dans le port de Saint-Nazaire; 2e délibération: 1° sur la proposition de M. de Lavergne et de plusieurs de ses collègues, relative à la nomination d'une commission chargée de faire une enquête sur la situation de l'Algérie et de préparer un projet de loi sur le régime de cette colonie; 2° sur la proposition de M. Crémieux et de plusieurs de ses collègues, relative au régime légal de l'Algérie. (La séance est levée à cinq heures quarante minutes.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE SCRUTIN Sur le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 20,208 fr. 45 applicable au chapitre 55 du budget de son ministère (Administration centrale des contributions indirectes). Nombre des votants 542 Majorité absolue 272 Pour l'adoption 534 Contre 8 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (comte d'). Abbatucci. Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (comte de
proposition de M. de Lavergne et de plusieurs de ses collègues, relative à la nomination d'une commission chargée de faire une enquête sur la situation de l'Algérie et de préparer un projet de loi sur le régime de cette colonie; 2° sur la proposition de M. Crémieux et de plusieurs de ses collègues, relative au régime légal de l'Algérie. (La séance est levée à cinq heures quarante minutes.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE SCRUTIN Sur le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 20,208 fr. 45 applicable au chapitre 55 du budget de son ministère (Administration centrale des contributions indirectes). Nombre des votants 542 Majorité absolue 272 Pour l'adoption 534 Contre 8 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (comte d'). Abbatucci. Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (comte de l'). Alexandre (Charles). Allemand. Amat. Amy. Ancel. Ancelon. Andelarre (marquis d'). André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arfeuillères. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Aubry. Audren de Kerdrel. Aymé de la Chevrollière. Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de). Balsan. Bamberger. Baragnon. Barante (baron de). Barascud. Bareoux. Barhi. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Bastard (le comte Octave de). Bastid (Raymond). Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beaussire. Beauvillé (de). Benoist du Buis. Benoit (Meuse). Berlet. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bert. Bertauld. Besnard. Besson (Paul). Bethmont. Béthune (le comte de). Beurges (le comte de). Bidard. Bienvenu. Bigot. Billy. Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Boduin. Boffington. Boisboissel (le comte de). Boisse. Bompard. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnel (Léon). Bonnet. Boreau-Lajananie. Bottard. Bottieau. Bouillé (comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Boysset. Bozérian. Brabant. Brame (Jules). Brelay. Brettes-Thurin (comte de). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buée. Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caduc. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Calmon. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac (de). Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castelnau. Cazot. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chabron
Octave de). Bastid (Raymond). Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beaussire. Beauvillé (de). Benoist du Buis. Benoit (Meuse). Berlet. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bert. Bertauld. Besnard. Besson (Paul). Bethmont. Béthune (le comte de). Beurges (le comte de). Bidard. Bienvenu. Bigot. Billy. Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Boduin. Boffington. Boisboissel (le comte de). Boisse. Bompard. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnel (Léon). Bonnet. Boreau-Lajananie. Bottard. Bottieau. Bouillé (comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Boysset. Bozérian. Brabant. Brame (Jules). Brelay. Brettes-Thurin (comte de). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buée. Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caduc. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Calmon. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac (de). Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castelnau. Cazot. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chabron (général de). Chamaillard (de). Chambrun (le comte de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chardon. Charreyron. Charton. Chatelin. Chaurand (le baron). Chavassieu. Cheguillaume. Cherpin. Chesnelong. Chiris. Christophle. Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clapier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clément (Léon). Clerc. Clercq (de). Colas. Colombet (de). Combarieu (de). Combier. Contaut. Cordier. Corne. Courbet-Poulard. Courcelle. Crémieux. Crespin. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Cunit. Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Dampierre (le marquis de). Danelle-Bernardin. Daru (le comte). Dauphinot. Daussel. Decazes (le duc). Delacour. Delacroix. Delavau. Delille. Delisse-Engrand. Delord. Delorme. Delpit. Delsol. Desnormandie. Depasse. Depeyre. Deregnaucourt. Desbons. Descat. Deschange. Deseilligny. Desjardins. Destrem. Diesbach (le comte de). Dietz-Monnin. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Douhet (le comte de). Du Breuil de Saint-Germain. Ducarre. Du Chaffaut. Duchâtel (comte). Ducuing. Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufay. Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Duparc. Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Dupouy. Duréault. Durlort de Civrac (comte de). Durieu. Ernoul. Eschasseriaux (le baron). Eymard-Duvernay. Favre (Jules). Faye. Féligonde (de). Ferrouillat. Ferry (Jules). Flaghac (baron de). Fleuriot (de). Flotard. Folliet. Foataine (de). Foubert. Fouquet. Fourcand. Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Fraissinet. Fresneau. Gailly. Gallicher. Ganault. Ganivet. Gasse de Fresnay. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gaulthier de
Colombet (de). Combarieu (de). Combier. Contaut. Cordier. Corne. Courbet-Poulard. Courcelle. Crémieux. Crespin. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Cunit. Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Dampierre (le marquis de). Danelle-Bernardin. Daru (le comte). Dauphinot. Daussel. Decazes (le duc). Delacour. Delacroix. Delavau. Delille. Delisse-Engrand. Delord. Delorme. Delpit. Delsol. Desnormandie. Depasse. Depeyre. Deregnaucourt. Desbons. Descat. Deschange. Deseilligny. Desjardins. Destrem. Diesbach (le comte de). Dietz-Monnin. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Douhet (le comte de). Du Breuil de Saint-Germain. Ducarre. Du Chaffaut. Duchâtel (comte). Ducuing. Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufay. Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Duparc. Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Dupouy. Duréault. Durlort de Civrac (comte de). Durieu. Ernoul. Eschasseriaux (le baron). Eymard-Duvernay. Favre (Jules). Faye. Féligonde (de). Ferrouillat. Ferry (Jules). Flaghac (baron de). Fleuriot (de). Flotard. Folliet. Foataine (de). Foubert. Fouquet. Fourcand. Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Fraissinet. Fresneau. Gailly. Gallicher. Ganault. Ganivet. Gasse de Fresnay. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Germonière (de la). Gévelot. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Glas. Goblet. Godet de La Rivière. Godin. Grandpierre. Grivart. Grollier. Gueidan. Guichard. Guinot. Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (le duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Hérisson. Hespel (le comte d'). Humbert. Huon de Penanster. Jamme. Janzé (le baron de). Jocteur-Monrozier. Joubert. Jouin. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Jozon. Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kolb-Bernard. Krantz. Labassetière (de). Labitte. La Borderie (de). Laboulaye. Lacave-Laplagne. La Caze (Louis). Lacombe (de). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lagrange (le baron A. de). Lambert de Sainte-Guioix. Lanel. Lanfrey. La Pervanchère (de). Larcy (baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochejaquelein (le marquis de). La Pochette (de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Lasteyrie (J. de). Latrade. Leblond. Lebourgeois. L'Ebraly. Lebreton. Lecamus. Lefébure. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Legge (le comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseroux. Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Le Provost de Launay. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levêque. Levert. Limayrac (Léopold) (Lot). Limperani. Littré. Lorgeril (le
Hespel (le comte d'). Humbert. Huon de Penanster. Jamme. Janzé (le baron de). Jocteur-Monrozier. Joubert. Jouin. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Jozon. Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kolb-Bernard. Krantz. Labassetière (de). Labitte. La Borderie (de). Laboulaye. Lacave-Laplagne. La Caze (Louis). Lacombe (de). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lagrange (le baron A. de). Lambert de Sainte-Guioix. Lanel. Lanfrey. La Pervanchère (de). Larcy (baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochejaquelein (le marquis de). La Pochette (de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Lasteyrie (J. de). Latrade. Leblond. Lebourgeois. L'Ebraly. Lebreton. Lecamus. Lefébure. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Legge (le comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseroux. Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Le Provost de Launay. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levêque. Levert. Limayrac (Léopold) (Lot). Limperani. Littré. Lorgeril (le vicomte de). Louvet. Loysel (général). Lucet. Luro. Lur-Saluces (marquis de). Madier de Montjaquet. Magne. Magniez. Magnin. Maillé (comte de). Malartre. Malens. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Mallevergne. Mangini. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marchand. Marck. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martenot. Martin (Charles). Martin (Henri). Martin des Pallières (général). Mathieu-Bodet (Charente). Maurice. Max-Richard. Mazeau. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Médecin. Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Mervilleux du Vignat. Mestreau Mettetal. Michal-Ladichère. Michel. Millaud. Monjaret de Kerguégu. Monnet. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (marquis de). Montrieux. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Mornay (marquis de). Morvan. Mouchy (duc de). Murat (comte Joachim). Murat-Sistrières. Naquet. Nétien. Nioche. Noël-Parfait. Nouaillant (comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris. Partz (marquis de). Pascal Duprat. Passy. Patissier. Pelletan. Peltereau-Villeneuve. Pé-rin. Pernolet. Perret. Perrier. Petau. Philippoteaux. Picart (Alphonse). Pin. Pioger (de). Piou. Plœuc (le marquis de). Pompéry (de). Pothuau (l'amiral). Pouyer-Quertier. Pradié. Prax-Paris. Pressensé (de). Puiberneau (de). Quinet (Edgar). Quinsonas (marquis de). Rambures (de). Rameau. Rampon (le comte). Raudot. Ravinel (de). Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Loire). Riant. Ricard. Ricot. Riondel. Rive (Francisque). Robert (général). Robert (Léon). Robert de Massy. Rodez-Bénavent (vicomte de). Roger du Nord (comte). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roquemaurel
Max-Richard. Mazeau. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Médecin. Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Mervilleux du Vignat. Mestreau Mettetal. Michal-Ladichère. Michel. Millaud. Monjaret de Kerguégu. Monnet. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (marquis de). Montrieux. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Mornay (marquis de). Morvan. Mouchy (duc de). Murat (comte Joachim). Murat-Sistrières. Naquet. Nétien. Nioche. Noël-Parfait. Nouaillant (comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris. Partz (marquis de). Pascal Duprat. Passy. Patissier. Pelletan. Peltereau-Villeneuve. Pé-rin. Pernolet. Perret. Perrier. Petau. Philippoteaux. Picart (Alphonse). Pin. Pioger (de). Piou. Plœuc (le marquis de). Pompéry (de). Pothuau (l'amiral). Pouyer-Quertier. Pradié. Prax-Paris. Pressensé (de). Puiberneau (de). Quinet (Edgar). Quinsonas (marquis de). Rambures (de). Rameau. Rampon (le comte). Raudot. Ravinel (de). Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Loire). Riant. Ricard. Ricot. Riondel. Rive (Francisque). Robert (général). Robert (Léon). Robert de Massy. Rodez-Bénavent (vicomte de). Roger du Nord (comte). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roquemaurel de Saint-Cernin (colonel de). Rotours (des). Roudier. Rouveure. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Sacase. Saintenac (vicomte de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saisset (vice-amiral). Salneuve. Salvandy (de). Salvy. Sansan. Saussier (le général). Savoye. Say (Léon). Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Ségur (comte de). Seignobos. Sénard. Sens. Serp (Gusman). Silva (Clément). Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (baron de). Soury-Lavergne. Soye. Staplande (de). Sugny (de). Swiney. Taberlet. Tailhand. Taillefer. Talhouët (marquis de). Talion. Tamisier. Tardieu. Tarteron (de). Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Théry. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tocqueville (comte de). Toupet des Vignes. Tréveneuc (comte de). Trévilley (comte de). Trichard. Turigny. Turquet. Valady (de). Valazé (général). Valfons (marquis de). Valon (de). Varroy. Vast-Vimeux (le baron). Vaulchier (comte de). Vautrain. Vente. Vétillart. Vidal (Saturnin). Viennet. Vilfeu. Villain. Vimal-Dessaignes. Vingtain (Léon). Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Waldinton. Wallon. Warnier (Marnoux). Wartelle de Retz. Witt (Cornélis de). ONT VOTÉ CONTRE : MM. Carion, Daumas, Gagneur, Greppo, Hèvre, Joigneaux, Mercier, Ordinaire. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Aboville (le vicomte d'), Adam (Edmond), Anisson-Duperon, Audiffret-Pasquier (le duc d'), Aurelle de Paladines (le général d'), Auxais (d'), Barodet, Batbie, Belcastel (de), Benoist d'Azy (le comte), Bérenger, Bernard (Martin), Bernard-Dutreil, Billot