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la loi même de la santé publique, à savoir la loi du 15 février 1902. Cette loi a un défaut considérable : c'est d'avoir créé en France deux hygienes : une hygiène municipale et une hygiène départementale. Nous prétendons qu'il y a une organisation d'hygiène territoriale, tout simplement. (Très bien! Très bien!) Quelle sera la partie de territoire, la circonscription placée sous la direction d'un hygiéniste ? Nous n'avons pas à aborder cette question aujourd'hui, mais il est certain qu'il faut une organisation de l'hygiène différente de celle qui existe et que la division en hygiène départementale et hygiène municipale est néfaste. En outre, l'hygiène a besoin d'être définie. Nous avons déjà assisté à bien des initiatives privées, à bien des efforts, mais tous n'ont pas semblé procéder d'une conception exacte de l'hygiène. L'hygiène est en réalité, et exclusivement, la médecine préventive. La médecine thérapeutique est l'affaire du praticien. L'hygiène consiste, d'une part, dans la médecine préventive, la prophylaxie et, de l'autre, dans l'organisation sur le territoire du pays de centres destinés à la lutte contre les fléaux. (Très bien! Très bien!) Pour accomplir cette double tâche, il y a des hommes compétents, remarquables, qui depuis longtemps sont spécialisés dans les questions d'hygiène. Ce ne sont pas, comme certains le croient à tort, des médecins traitants fonctionnaires ; ce sont des médecins hygiénistes, des hygiénistes publics. Ce corps d'hygiénistes publics existe et a prouvé sa valeur. Il connaît les maires et les préfets ; il connaît les besoins de la nation; il connaît la loi du 15 février 1902; mais il y a une personne qu'il ne connaît pas, c'est M. le ministre de l'hygiène, et M. le ministre de l'hygiène ne les connaît pas non plus. En voici la preuve. Hier même, a paru une remarquable circulaire sur la vaccination antidiphtérique. Mais j'y lis cette phrase charmante : « J'attacherai du prix à ce que tous les efforts qui seront entrepris soient placés sous la direction des inspecteurs départementaux d'hygiène et des directeurs municipaux d'hygiène. » Monsieur le ministre, quand vous parlez aux inspecteurs et aux directeurs de bureaux
les questions d'hygiène. Ce ne sont pas, comme certains le croient à tort, des médecins traitants fonctionnaires ; ce sont des médecins hygiénistes, des hygiénistes publics. Ce corps d'hygiénistes publics existe et a prouvé sa valeur. Il connaît les maires et les préfets ; il connaît les besoins de la nation; il connaît la loi du 15 février 1902; mais il y a une personne qu'il ne connaît pas, c'est M. le ministre de l'hygiène, et M. le ministre de l'hygiène ne les connaît pas non plus. En voici la preuve. Hier même, a paru une remarquable circulaire sur la vaccination antidiphtérique. Mais j'y lis cette phrase charmante : « J'attacherai du prix à ce que tous les efforts qui seront entrepris soient placés sous la direction des inspecteurs départementaux d'hygiène et des directeurs municipaux d'hygiène. » Monsieur le ministre, quand vous parlez aux inspecteurs et aux directeurs de bureaux d'hygiène, quand vous parlez aux hygiénistes publics, ils ne demandent qu'une chose, c'est que vous leur parliez en chef de l'hygiène appliquée. Il faut, il est urgent que les médecins hygiénistes de France soient sous votre haute autorité et que cela soit inscrit dans la loi modifiée de la santé publique. Comment! D'immenses progrès auront été accomplis dans le domaine de l'hygiène scientifique et de l'hygiène appliquée, l'instruction spéciale des hygiénistes publics aura été donnée par les instituts d'hygiène, annexés aux écoles de médecine, bien plus, un ministère de l'hygiène aura vu le jour, et la vieille loi de 1902, restera inchangée! Quelle anomalie! La mise à jour de la vieille loi, en tenant compte des progrès accomplis, est devenue une urgente nécessité. La dépense inscrite au budget pour la réalisation de cette réforme — j'en appelle à M. Landry — se chiffre par la somme dérisoire de 382.000 fr. Aucun argument ne peut s'opposer valablement à la modification rapide que nous avons tous demandée aujourd'hui. Monsieur le ministre, dans l'intérêt de l'hygiène, dans l'intérêt du ministère de l'hygiène où nous savons que vous voulez agir et agir efficacement, je vous demande de nous aider à faire discuter dans le
publique. Comment! D'immenses progrès auront été accomplis dans le domaine de l'hygiène scientifique et de l'hygiène appliquée, l'instruction spéciale des hygiénistes publics aura été donnée par les instituts d'hygiène, annexés aux écoles de médecine, bien plus, un ministère de l'hygiène aura vu le jour, et la vieille loi de 1902, restera inchangée! Quelle anomalie! La mise à jour de la vieille loi, en tenant compte des progrès accomplis, est devenue une urgente nécessité. La dépense inscrite au budget pour la réalisation de cette réforme — j'en appelle à M. Landry — se chiffre par la somme dérisoire de 382.000 fr. Aucun argument ne peut s'opposer valablement à la modification rapide que nous avons tous demandée aujourd'hui. Monsieur le ministre, dans l'intérêt de l'hygiène, dans l'intérêt du ministère de l'hygiène où nous savons que vous voulez agir et agir efficacement, je vous demande de nous aider à faire discuter dans le plus bref délai possible le projet de loi déposé par votre prédécesseur M. Paul Strauss, et remanié après une longue étude par la commission de l'hygiène de la Chambre, tendant à modifier comme il convient la loi de 1902 qui restera ainsi la charte de la santé publique. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. Buyat. H. Louis Buyat. Je ne veux pas retenir longtemps l'attention de la Chambre; je lui demande cependant de m'accorder quelques instants de bienveillante attention afin qu'à l'occasion de la discussion du budget du travail je puisse demander certaines précisions à l'honorable ministre du travail. Au sujet du chapitre 31 du budget du ministère du travail, M. le rapporteur a noté avec beaucoup de précision que la loi des assurances sociales ne devant être appliquée qu'en 1930, il ne demandait pas à la Chambre de voter un crédit en vue de son application. Il a cependant évalué à 50 millions environ le crédit nécessaire au fonctionnement des offices nationaux, départementaux et interdépartementaux. Je demande à M. le ministre du travail comment il compte appliquer à l'agriculture la loi sur les assurances sociales. Au surplus, tout à l'heure,
gauche et à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. Buyat. H. Louis Buyat. Je ne veux pas retenir longtemps l'attention de la Chambre; je lui demande cependant de m'accorder quelques instants de bienveillante attention afin qu'à l'occasion de la discussion du budget du travail je puisse demander certaines précisions à l'honorable ministre du travail. Au sujet du chapitre 31 du budget du ministère du travail, M. le rapporteur a noté avec beaucoup de précision que la loi des assurances sociales ne devant être appliquée qu'en 1930, il ne demandait pas à la Chambre de voter un crédit en vue de son application. Il a cependant évalué à 50 millions environ le crédit nécessaire au fonctionnement des offices nationaux, départementaux et interdépartementaux. Je demande à M. le ministre du travail comment il compte appliquer à l'agriculture la loi sur les assurances sociales. Au surplus, tout à l'heure, mon honorable ami M. Durafour, ancien ministre du travail, a prononcé une parole qui nous a pleinement rassurés. Il a déclaré, monsieur le ministre, que vous vous étiez mis d'accord avec les associations agricoles et qu'à l'heure présente, il n'y avait pas de difficultés entre elles et vous. À ce propos, je tiens à défendre les cultivateurs du reproche parfaitement immérité que j'ai entendu trop souvent formuler contre eux. On les accuse d'être les adversaires des réformes sociales. C'est tout à fait inexact. Ceux qui connaissent l'esprit de nos campagnes savent que les maires sont, au contraire, des partisans déterminés des réformes sociales. Mais ils craignent, monsieur le ministre, que les circulaires, la bureaucratie, la paperasserie administrative viennent, en quelque sorte, submerger les maisons communales. Il y a, dans cette Assemblée, beaucoup de maires. Ils savent avec quelles difficultés ils sont aux prises pour administrer leur commune, lorsqu'ils sont obligés de lire toute cette littérature — d'ailleurs assez peu intéressante — qui émane parfois, je ne sais pas dire des départements ministériels, mais de sous-chefs de bureau trop zélés qui peuplent trop souvent les administrations publiques. (Mouvements divers.) M. Jules Uhry. Ne portez pas un tel jugement sur nos administrateurs.
propos, je tiens à défendre les cultivateurs du reproche parfaitement immérité que j'ai entendu trop souvent formuler contre eux. On les accuse d'être les adversaires des réformes sociales. C'est tout à fait inexact. Ceux qui connaissent l'esprit de nos campagnes savent que les maires sont, au contraire, des partisans déterminés des réformes sociales. Mais ils craignent, monsieur le ministre, que les circulaires, la bureaucratie, la paperasserie administrative viennent, en quelque sorte, submerger les maisons communales. Il y a, dans cette Assemblée, beaucoup de maires. Ils savent avec quelles difficultés ils sont aux prises pour administrer leur commune, lorsqu'ils sont obligés de lire toute cette littérature — d'ailleurs assez peu intéressante — qui émane parfois, je ne sais pas dire des départements ministériels, mais de sous-chefs de bureau trop zélés qui peuplent trop souvent les administrations publiques. (Mouvements divers.) M. Jules Uhry. Ne portez pas un tel jugement sur nos administrateurs. Ils l'expliquent très bien et il est facile de les comprendre. M. Louis Buyat. Vous avez, mon cher collègue, une intelligence très pénétrante, et je vous en félicite. Mais j'ai connu, au cours de ma carrière, beaucoup de maires, qui avaient peut-être un esprit moins délié que le vôtre (Sourires), car ils ne comprenaient pas toujours les circulaires qu'ils recevaient. (Très bien! très bien.) À mon sens, il n'y a qu'une façon d'appliquer la loi sur les assurances sociales à la campagne, c'est de faire un appel direct et immédiat à la mutualité. (Très bien! très bien!) Si la loi de 1910 sur les retraites ouvrières a échoué, on peut le dire, à la campagne, c'est parce qu'on n'avait pas fait un appel suffisant à la mutualité. Une autre considération doit préoccuper la plupart de ceux qui connaissent l'administration communale et aussi la psychologie paysanne. C'est très bien de faire des lois, mais encore faut-il connaître l'état d'âme de ceux auxquels elles s'adressent, et en tenir compte. Le campagnard veut que l'argent qu'il verse n'aille pas trop loin. Et quand vous parlez, dans la loi sur les assurances sociales, de caisses départementales, laissez-moi vous dire qu'il préférera toujours les sociétés
car ils ne comprenaient pas toujours les circulaires qu'ils recevaient. (Très bien! très bien.) À mon sens, il n'y a qu'une façon d'appliquer la loi sur les assurances sociales à la campagne, c'est de faire un appel direct et immédiat à la mutualité. (Très bien! très bien!) Si la loi de 1910 sur les retraites ouvrières a échoué, on peut le dire, à la campagne, c'est parce qu'on n'avait pas fait un appel suffisant à la mutualité. Une autre considération doit préoccuper la plupart de ceux qui connaissent l'administration communale et aussi la psychologie paysanne. C'est très bien de faire des lois, mais encore faut-il connaître l'état d'âme de ceux auxquels elles s'adressent, et en tenir compte. Le campagnard veut que l'argent qu'il verse n'aille pas trop loin. Et quand vous parlez, dans la loi sur les assurances sociales, de caisses départementales, laissez-moi vous dire qu'il préférera toujours les sociétés mutuelles agricoles, qu'il connaît depuis longtemps, qui ont fait leurs preuves et qui sont l'honneur même du régime républicain. (Applaudissements.) Vous devez d'autant plus faire appel à la mutualité que ce serait un véritable désastre national si nos sociétés mutuelles agricoles venaient à être menacées et surtout à disparaître. Ces sociétés sont, en effet, passez-moi cette expression, la pépinière, sinon des hommes publics, du moins des administrateurs des communes. C'est dans ces sociétés mutuelles que se forment des administrateurs parfaitement désintéressés, parfaitement honnêtes, qui ne font pas de surenchére, et qui deviennent tout normalement, par une transition naturelle, des administrateurs de nos communes. (Très bien! très bien.) C'est sur les sociétés de secours mutuels que vous devez, monsieur le ministre, vous appuyer d'une façon certaine. Au surplus, si vous avez recours à la mutualité, vous trouverez dans nos campagnes une surveillance active, qui ne doit pas vous être indifférente. Quand on parle de lois sociales, on parle volontiers d'abus. Il n'est pas douteux que la très grande majorité des travailleurs sont honnêtes; mais il y a bien aussi, parfois, des hommes qui essayent de tirer parti des lois sociales, alors qu'ils n'ont aucun droit au bénéfice de leurs dispositions. (Interruptions
sociétés sont, en effet, passez-moi cette expression, la pépinière, sinon des hommes publics, du moins des administrateurs des communes. C'est dans ces sociétés mutuelles que se forment des administrateurs parfaitement désintéressés, parfaitement honnêtes, qui ne font pas de surenchére, et qui deviennent tout normalement, par une transition naturelle, des administrateurs de nos communes. (Très bien! très bien.) C'est sur les sociétés de secours mutuels que vous devez, monsieur le ministre, vous appuyer d'une façon certaine. Au surplus, si vous avez recours à la mutualité, vous trouverez dans nos campagnes une surveillance active, qui ne doit pas vous être indifférente. Quand on parle de lois sociales, on parle volontiers d'abus. Il n'est pas douteux que la très grande majorité des travailleurs sont honnêtes; mais il y a bien aussi, parfois, des hommes qui essayent de tirer parti des lois sociales, alors qu'ils n'ont aucun droit au bénéfice de leurs dispositions. (Interruptions à l'extrême gauche.) M. Alexandre Luquet. Il n'y en a pas que dans le prolétariat. M. Arsène Fié. C'est le plus souvent ailleurs que dans le prolétariat qu'on les trouve. M. Louis Buyat. Je ne le nie pas et, si vous voulez me faire dire qu'il peut s'en trouver aussi du côté patronal, je ne vous contredirai pas. M. Alexandre Luquet. Et même parmi certains auxiliaires. M. Louis Buyat. D'ailleurs, loin d'avoir attaqué le prolétariat, j'ai commencé par déclarer que l'immense majorité du prolétariat était honnête. Mais pensez-vous que, lorsqu'on a appliqué, par exemple, la loi sur les accidents du travail, il ne s'est pas trouvé un certain nombre d'ouvriers susceptibles d'une telle tentation mauvaise, et l'ont fait payer plus qu'il ne leur était dû? M. Alexandre Luquet. Où étaient-ils? M. Arsène Fié. Il y a eu aussi des abus du côté des patrons. M. Louis Buyat. Il y en a eu aussi du côté des patrons. Il n'y a aucune équivoque entre ce que je viens de dire et ce que vous dites vous-même. Mais M. Arsène Fié. Cela prouve qu'il y a des abus dans les deux camps. M. Louis Buyat. Je suis tout prêt à naître qu'il
du côté patronal, je ne vous contredirai pas. M. Alexandre Luquet. Et même parmi certains auxiliaires. M. Louis Buyat. D'ailleurs, loin d'avoir attaqué le prolétariat, j'ai commencé par déclarer que l'immense majorité du prolétariat était honnête. Mais pensez-vous que, lorsqu'on a appliqué, par exemple, la loi sur les accidents du travail, il ne s'est pas trouvé un certain nombre d'ouvriers susceptibles d'une telle tentation mauvaise, et l'ont fait payer plus qu'il ne leur était dû? M. Alexandre Luquet. Où étaient-ils? M. Arsène Fié. Il y a eu aussi des abus du côté des patrons. M. Louis Buyat. Il y en a eu aussi du côté des patrons. Il n'y a aucune équivoque entre ce que je viens de dire et ce que vous dites vous-même. Mais M. Arsène Fié. Cela prouve qu'il y a des abus dans les deux camps. M. Louis Buyat. Je suis tout prêt à naître qu'il y a des abus dans tous les milieux. M. Ernest Lafont. On peut citer ces exemples du côté des compagnies d'assurance. M. le président. Veuillez ne pas rompre. M. Louis Buyat. Je voudrais bien permettre mon cher collègue, l'assurance, d'être interrompu. (Sourires.) Je vous demande donc, monsieur le ministre, de faire largement le point sur la mutualité. Et j'ajoute que c'est dans vos intentions, comme je l'espère, en vue de développer l'action mutualiste et faire en sorte que la mutualité joue un rôle important dans l'application de la loi. M. la ministre du travail. Le possible... oui, M. Louis Buyat. Et, comme montré lorsque j'ai été interrompu, par la loi, je ferais surveiller de très près l'application des assurances sociales. (Très bien.) J'ajoute que cette dernière partie de la loi a été mieux accueillie à la campagne que je ne l'espère, car je mettrais plus de souplesse même de ses articles. Vouloir, par exemple, imposer à ce que les cultivateurs le prenne le livre de Patalge et de commettre une erreur. Nous devons naître aussi qu'il serait inconvenant de commander aux campagnards "Prends ceci, ce n'est pas trop élevé". Il faudra enfin, permettre à l'assuré cultivateur de choisir ceux pour
faire largement le point sur la mutualité. Et j'ajoute que c'est dans vos intentions, comme je l'espère, en vue de développer l'action mutualiste et faire en sorte que la mutualité joue un rôle important dans l'application de la loi. M. la ministre du travail. Le possible... oui, M. Louis Buyat. Et, comme montré lorsque j'ai été interrompu, par la loi, je ferais surveiller de très près l'application des assurances sociales. (Très bien.) J'ajoute que cette dernière partie de la loi a été mieux accueillie à la campagne que je ne l'espère, car je mettrais plus de souplesse même de ses articles. Vouloir, par exemple, imposer à ce que les cultivateurs le prenne le livre de Patalge et de commettre une erreur. Nous devons naître aussi qu'il serait inconvenant de commander aux campagnards "Prends ceci, ce n'est pas trop élevé". Il faudra enfin, permettre à l'assuré cultivateur de choisir ceux pour lesquels il voudra s'assurer. (Très bien! très bien.) Nous avons lu avec plaisir l'adresse que vous avez adressée, monsieur le ministre du travail, à monsieur Messimy, sénateur de la Seine-et-Loire, concernant la situation à la campagne de la dernière heure. Vous avez eu raison de vous souvenir d'une légende concernant les habitations à bon marché. Vous avez eu raison d'accorder une importance à cette application suffisante de l'appel au concours de nos professeurs d'agriculture, qui forment les renseignements dans presque toutes les îles des agglomérations claires, ils félicitent nos centres ruraux une possibilité pourra être très féconde. Vous avez raison, monsieur le ministre du travail. Vous avez raison. Tout à l'heure, l'honorable M. Sauval, à la fin de son discours très intéressant, faisait l'analyse du gouvernement, en lui demandant de voter une loi instituant le salaire minimum. On se rappelle que mon honorable ami M. Eugène Payen a été nommé, et nous avons déposé une proposition tendant à accorder un congé de 30 jours à tous les ouvriers agricoles (et trois ans sur les contrôles des bâtiments). C'est une proposition modeste, qui ne plaira peut-être pas à ceux qui pensent que les ouvriers peuvent faire les toujours faciles. Mais si
les habitations à bon marché. Vous avez eu raison d'accorder une importance à cette application suffisante de l'appel au concours de nos professeurs d'agriculture, qui forment les renseignements dans presque toutes les îles des agglomérations claires, ils félicitent nos centres ruraux une possibilité pourra être très féconde. Vous avez raison, monsieur le ministre du travail. Vous avez raison. Tout à l'heure, l'honorable M. Sauval, à la fin de son discours très intéressant, faisait l'analyse du gouvernement, en lui demandant de voter une loi instituant le salaire minimum. On se rappelle que mon honorable ami M. Eugène Payen a été nommé, et nous avons déposé une proposition tendant à accorder un congé de 30 jours à tous les ouvriers agricoles (et trois ans sur les contrôles des bâtiments). C'est une proposition modeste, qui ne plaira peut-être pas à ceux qui pensent que les ouvriers peuvent faire les toujours faciles. Mais si nous avons choisie cette proposition modeste, c'est parce que nous avons pensé que nous aurions l'adhésion du pays. Ils ne sont pas été trompés, car de nombreuses chambres de commerce voulaient nous donner une certaine amélioration de Vienne l'a fait en 1870. La loi consacrée le caractère essentiel de l'Imposition de loi, puisque elle fixe uniformément la durée des travaux et la durée de ces travaux. C'est à dire, si on veut fixer la durée du salaire minimum, interrompue des travaux non salariés dans le respect de la stabilité de l'emploi. Dans la loi, il est dit que l'augmentation de la main-d'œuvre, et qu'elle n'aura pour effet d'entraîner dans une chute des salaires. Dans une chambre de commerce importante composée d'industriels, j'ai défendu cette proposition. (Très bien!) M. le président. Vous avez raison. M. Louis Buyat. Vous avez raison. Tout à l'heure, l'honorable M. Sauval, à la fin de son discours très intéressant, faisait l'analyse du gouvernement, en lui demandant de voter une loi instituant le salaire minimum. On se rappelle que mon honorable ami M. Eugène Payen a été nommé, et nous avons déposé une proposition tendant à accorder un congé de 30 jours à tous les ouvriers agricoles
de loi, puisque elle fixe uniformément la durée des travaux et la durée de ces travaux. C'est à dire, si on veut fixer la durée du salaire minimum, interrompue des travaux non salariés dans le respect de la stabilité de l'emploi. Dans la loi, il est dit que l'augmentation de la main-d'œuvre, et qu'elle n'aura pour effet d'entraîner dans une chute des salaires. Dans une chambre de commerce importante composée d'industriels, j'ai défendu cette proposition. (Très bien!) M. le président. Vous avez raison. M. Louis Buyat. Vous avez raison. Tout à l'heure, l'honorable M. Sauval, à la fin de son discours très intéressant, faisait l'analyse du gouvernement, en lui demandant de voter une loi instituant le salaire minimum. On se rappelle que mon honorable ami M. Eugène Payen a été nommé, et nous avons déposé une proposition tendant à accorder un congé de 30 jours à tous les ouvriers agricoles (et trois ans sur les contrôles des bâtiments). C'est une proposition modeste, qui ne plaira peut-être pas à ceux qui pensent que les ouvriers peuvent faire les toujours faciles. Mais si nous avons choisie cette proposition modeste, c'est parce que nous avons pensé que nous aurions l'adhésion du pays. Ils ne se sont pas été trompés, car de nombreuses chambres de commerce voulaient nous donner une certaine amélioration de Vienne l'a fait en 1870. La loi consacrée le caractère essentiel de l'Imposition de loi, puisque elle fixe uniformément la durée des travaux et la durée de ces travaux. C'est à dire, si on veut fixer la durée du salaire minimum, interrompue des travaux non salariés dans le respect de la stabilité de l'emploi. Dans la loi, il est dit que l'augmentation de la main-d'œuvre, et qu'elle n'aura pour effet d'entraîner dans une chute des salaires. Dans une chambre de commerce importante composée d'industriels, j'ai défendu cette proposition. (Très bien!) M. le président. Vous avez raison. M. Victor Doeblé. Messieurs, je voudrais vous entretenir du rôle et des devoirs des inspecteurs du travail. Je n'entrerai pas dans les détails, car le premier orateur inscrit dans ce débat a traité cette question