jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
d'1923. M pour 1923. | | (Par chapitre.) H (Par chapitre). | SECTION I. SECTION I. Dépenses ordinaires. | Débets exigibles (dettes de la Colonie, pensions) 686,804 | II. Gouvernement.—Personnel. (Gouverneur, Cabinet, Conseil privé, Conseil général, mission | Recettes ordinaires H d'Inspection)..... ,,.. 184,240 | III. Gouvernement.— Matériel. (Mêmes services qu'au précédent) 88,790 | IV. Services d'administration générale. -Personnel. (Secrétariat général, Service judiciaire S) , . | Polices, Établissements pénitentiaire, Services militaire et maritime, gendarmerie... 2,368,461 | Contributions perçues sur liquidations (Droits à l'entrée dans la colonie et à la sortie | de la Colonie, droits admis, droits de consommation, enregistrements, timbres M | Services d'administration générale. Matériel. (.Mêmes services qu'au précédent)..,. 471,719 | domaines, amendes judiciaires, frais de justice) 15,744,426 00 | VI. Services financiers. — Personnel. (Trésor, contributions, douanes, enregistrements) 2,565,687 | VII. Services financiers. — Matériel. (Mêmes services qu'au précédent) 1,377,816 | VIII. Dépenses des exploitations industrielles.—Personnel. (Postes, télégraphes et téléphones | mandats, imprimerie)......... 429,586 | IX. Dépenses des exploitations industrielles — Salaires, main-d'œuvre. (Mêmes services que | Produits perçus sur ordres de recettes (Subventions, contingents, revenus de la Colonie dessus) 534,550 | produits divers, recettes imprévues) 1,214,679 00 | X. Dépenses des exploitations industrielles. — Matériel, (Mêmes services que dessus) 2,605,737 | XI. Services d'intérêt social et économique. — Personnel. (Service de santé, Assistance, Instruction publique, Musée, Service vétérinaire, Immigration). 2,468,407 | XII. Services d'intérêt social et économique; — Matériel. (Mêmes services que dessus)... 905,475 | XIII. Dépenses diverses. — Personnel. (Secours) 76,000 | XIV. Dépenses diverses, — Matériel. (Transports, déplacements, subventions, participations etc.) 1,572,930 | XV. Fonds secrets (secours aux infortunes cachés) 4,000 SECTION II. Dépenses imprévues (pertes et autres dépenses imprévues) 18,358 | XVII. Dépenses d'ordre (provisions, régularisation des recettes d'ordre)... 637,520 Recettes extraordinaires. | SECTION II. | Recettes extraordinaires 615,000 00 I Dépenses extraordinaires. | XVIII. Dépenses extraordinaires 615,000 | Total des dépenses 17,458,080 Total des recettes 17,458,080 00 ART. 4. — Taxes assimilées. Droits de vérification des poids et mesures 22,000 Droits sur les pianos 3,140 Délibération du 9 mai 1919. Arrêté du 30 septembre 1919. (J.O.G. 1919, p. 308.) Droits sur
(Mêmes services que dessus) 2,605,737 | XI. Services d'intérêt social et économique. — Personnel. (Service de santé, Assistance, Instruction publique, Musée, Service vétérinaire, Immigration). 2,468,407 | XII. Services d'intérêt social et économique; — Matériel. (Mêmes services que dessus)... 905,475 | XIII. Dépenses diverses. — Personnel. (Secours) 76,000 | XIV. Dépenses diverses, — Matériel. (Transports, déplacements, subventions, participations etc.) 1,572,930 | XV. Fonds secrets (secours aux infortunes cachés) 4,000 SECTION II. Dépenses imprévues (pertes et autres dépenses imprévues) 18,358 | XVII. Dépenses d'ordre (provisions, régularisation des recettes d'ordre)... 637,520 Recettes extraordinaires. | SECTION II. | Recettes extraordinaires 615,000 00 I Dépenses extraordinaires. | XVIII. Dépenses extraordinaires 615,000 | Total des dépenses 17,458,080 Total des recettes 17,458,080 00 ART. 4. — Taxes assimilées. Droits de vérification des poids et mesures 22,000 Droits sur les pianos 3,140 Délibération du 9 mai 1919. Arrêté du 30 septembre 1919. (J.O.G. 1919, p. 308.) Droits sur les voilures 12,000 Droits sur les voitures automobiles. Délibération du 3 juin 1922. Arrêté du 3 juillet 1922. (J.O.G. 1922, p. 283.) Taxe sur les biens de main-morte 24,000 Impôt général sur le revenu 250,000 Taxe personnelle. Taxe prévue par chaque texte instituant une contribution directe. Frais d'avertissement 1,500 Total de l'article 4 358,640 113,040 355,000 ART. 5. — Frais de poursuites. Recouvrements des frais de poursuites avancés pour la rentrée de l'impôt 5,200 800 Total du chapitre 1er 1,417,440 1,420 Exercice 1923. RECETTES : CHAPITRE II. — Contributions perçues sur liquidations. DIFFÉRENCES NUMÉROS PREVISIONS DU BUDGET DE 1923. des NATURE DES RECETTES. OBSERVATIONS. pour 1923. pour 1921, en plus. en moins. PARAGRAPHES. (Par article). Chapitre 2. -CONTRIBUTIONS PERÇUES SUR LIQUIDATIONS. Droits de douane à l'importation : ARTICLE 1er. — Droits à l'entrée dans la Colonie et à la sortie de la Colonie. Droits de douanes à l'importation 1,200,000 Droits à l'exportation : Droits à l'exportation : A) Principal : Sucres : droit de 8 o/o sur : 1/20 sans affectation 4,018,652 2e jet à 95 f. les 100 kilos = 19,600,000 à 8 o/o. Rhum à Italia : 15,000,000 de litres à 275 francs l'hectolitre = 41,250,000 à 5
de l'article 4 358,640 113,040 355,000 ART. 5. — Frais de poursuites. Recouvrements des frais de poursuites avancés pour la rentrée de l'impôt 5,200 800 Total du chapitre 1er 1,417,440 1,420 Exercice 1923. RECETTES : CHAPITRE II. — Contributions perçues sur liquidations. DIFFÉRENCES NUMÉROS PREVISIONS DU BUDGET DE 1923. des NATURE DES RECETTES. OBSERVATIONS. pour 1923. pour 1921, en plus. en moins. PARAGRAPHES. (Par article). Chapitre 2. -CONTRIBUTIONS PERÇUES SUR LIQUIDATIONS. Droits de douane à l'importation : ARTICLE 1er. — Droits à l'entrée dans la Colonie et à la sortie de la Colonie. Droits de douanes à l'importation 1,200,000 Droits à l'exportation : Droits à l'exportation : A) Principal : Sucres : droit de 8 o/o sur : 1/20 sans affectation 4,018,652 2e jet à 95 f. les 100 kilos = 19,600,000 à 8 o/o. Rhum à Italia : 15,000,000 de litres à 275 francs l'hectolitre = 41,250,000 à 5 o/o 2,065,500 Café : droit de 20 francs les 100 kilos sur 550,000 kilos 110,000 Cacao: droit de 20 francs les 100 kilos sur 650,000 kilos 130,000 Roucou : 10,000 kilos à 1 franc les 100 kilos 100 Campêche : droit de 0 f. 25 les 100 kilos sur 200,000 kilos 40 Vanille : droit de 0 f. 70 le kilo sur 16,500 kilos 12,000 Augmentation des circonstances de soin sur les sucres et les rhums Vanillon. droit de 0 f. 50 le kilo sur 6,000 kilos 3,000 Total de l'article 1er 5,640,885 5,754,345 Décimes additionnels 60 Total 4,230,160 ARTICLE 2. Droits accessoires. Total 4,230,160 Délibération du Conseil général du 7 novembre 1919, arrêtés du 9 février 1922 (J.O. G., 1922 p. 59) ARTICLE 3. Droits de consommation. Le principal est basé sur une consommation de 1,300,000 litres d'alcool pur. La même délibération du 7 novembre 1920 a grevé le principal de 20 francs spéciaux, dont 15 pour la caisse des écoles et 15 pour le service d'hygiène et de l'assistance publique. Droits de consommation Sur les spiritueux, et la consommation des écoles et 15 pour le service d'hygiène et de l'assistance publique. La prévision totale de recettes au titre
kilos 40 Vanille : droit de 0 f. 70 le kilo sur 16,500 kilos 12,000 Augmentation des circonstances de soin sur les sucres et les rhums Vanillon. droit de 0 f. 50 le kilo sur 6,000 kilos 3,000 Total de l'article 1er 5,640,885 5,754,345 Décimes additionnels 60 Total 4,230,160 ARTICLE 2. Droits accessoires. Total 4,230,160 Délibération du Conseil général du 7 novembre 1919, arrêtés du 9 février 1922 (J.O. G., 1922 p. 59) ARTICLE 3. Droits de consommation. Le principal est basé sur une consommation de 1,300,000 litres d'alcool pur. La même délibération du 7 novembre 1920 a grevé le principal de 20 francs spéciaux, dont 15 pour la caisse des écoles et 15 pour le service d'hygiène et de l'assistance publique. Droits de consommation Sur les spiritueux, et la consommation des écoles et 15 pour le service d'hygiène et de l'assistance publique. La prévision totale de recettes au titre de droit de consommation sur les sucres est de 420,000fr. Sans affectation spéciale 2,310,000 La répartition de cette prévision a été faite entre le chapitre 5. 3, et le chapitre 8, article unique pour les droits sur les spiritueux. Pour couvrir les dépenses de l'hygiène et de l'Assistance, 2,640,000 francs (Délibération du 23 novembre 1921, Arrêté du 9 février 1922, J. O. G. 1922, p. 59). Pour couvrir les dépenses de création d'écoles, 396,000 francs; et 792,000 francs d'ajouts pour le service de l'hygiène et de l'Assistance. Pour les sucres, 825,000 francs; droits de consommation sur les tabacs, 12,000 francs; taxe de fabrication et de vente, 48,000 francs; Taxe de fabrication sur les rhums et les spiritueux (principale), 375,278 francs; taxe additionnelle de 5% au profit du service de l'Agriculture, 18,763 francs; amendes et confiscations, 2,900 francs; délivrance d'exceptions (10 centimes), 8,000 francs; frais de contrainte et autres poursuites recouvrées, 800 francs. Total de l'article 3: 4,222,241 francs. EXERCICE 1923. RECETTES. Contributions perçues sur l'hygiène et l'hygiène. DIFFÉRENCES Nombre Prévisions 1923 Budget de 1923. Nature des recettes. Observations. Pour 1923, de 1922 En plus. En moins. Par article. Par article. Report 11,048,026 francs 88,164 francs En plus, en moins. 1
(Délibération du 23 novembre 1921, Arrêté du 9 février 1922, J. O. G. 1922, p. 59). Pour couvrir les dépenses de création d'écoles, 396,000 francs; et 792,000 francs d'ajouts pour le service de l'hygiène et de l'Assistance. Pour les sucres, 825,000 francs; droits de consommation sur les tabacs, 12,000 francs; taxe de fabrication et de vente, 48,000 francs; Taxe de fabrication sur les rhums et les spiritueux (principale), 375,278 francs; taxe additionnelle de 5% au profit du service de l'Agriculture, 18,763 francs; amendes et confiscations, 2,900 francs; délivrance d'exceptions (10 centimes), 8,000 francs; frais de contrainte et autres poursuites recouvrées, 800 francs. Total de l'article 3: 4,222,241 francs. EXERCICE 1923. RECETTES. Contributions perçues sur l'hygiène et l'hygiène. DIFFÉRENCES Nombre Prévisions 1923 Budget de 1923. Nature des recettes. Observations. Pour 1923, de 1922 En plus. En moins. Par article. Par article. Report 11,048,026 francs 88,164 francs En plus, en moins. 1 (par article) (par article) Report 11,048,026 francs 88,164 francs ART. 4 — Enregistrements. En plus, en moins. 1 (par article) (par article) Report 11,048,026 francs 88,164 francs ART. 5 — Timbres. Total de l'article 5: 347,000 francs 30,000 francs ART. 6 — Domaines. Total de l'article 6: 6,600 francs Total du chapitre 2: 12,097,469 francs 354,461 francs Différence en plus au budget de 1923. Produits des exploitations industrielles. Prévisions des différences Nombre Observations. Pour 1922. Pour 1923 En plus. En moins. Par paragraphes (par article). Par paragraphes (par article) Chapitre 3 — PRODUITS DES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES. ART. 1er. — Postes, télégraphes et téléphones. Total de l'article 1er: 504,015 francs 4,700 francs ART. 2. — Télégraphie sans fil. Total de l'article 2: 8,000 francs 3,000 francs ART. 3. — Taxes sur les mandats. Taxe sur les mandats d'articles d'argent: 19,000 francs. 9 I 2 Taxes sur les mandats-poste locaux 9,000(4) 9 J Total de l'article S... 28,000 20,6009 7,400 ART. 4. — Imprimerie Coloniale. 1 Remboursement par les divers services des frais d'impression et de reliure. 73,000 2 Travaux d'impression des communes. 12,000 3 Recettes diverses (abonnements). 4,000 Total de l'article 4 89,000 14,000 Total du chapitre 3 429,015 464,900 17,100
du chapitre 2: 12,097,469 francs 354,461 francs Différence en plus au budget de 1923. Produits des exploitations industrielles. Prévisions des différences Nombre Observations. Pour 1922. Pour 1923 En plus. En moins. Par paragraphes (par article). Par paragraphes (par article) Chapitre 3 — PRODUITS DES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES. ART. 1er. — Postes, télégraphes et téléphones. Total de l'article 1er: 504,015 francs 4,700 francs ART. 2. — Télégraphie sans fil. Total de l'article 2: 8,000 francs 3,000 francs ART. 3. — Taxes sur les mandats. Taxe sur les mandats d'articles d'argent: 19,000 francs. 9 I 2 Taxes sur les mandats-poste locaux 9,000(4) 9 J Total de l'article S... 28,000 20,6009 7,400 ART. 4. — Imprimerie Coloniale. 1 Remboursement par les divers services des frais d'impression et de reliure. 73,000 2 Travaux d'impression des communes. 12,000 3 Recettes diverses (abonnements). 4,000 Total de l'article 4 89,000 14,000 Total du chapitre 3 429,015 464,900 17,100 53,000 Différence en 1913 au budget de 1923 35,900 ART. 1. — Productions agricoles. Exercice 1923 1,500 1,200 ART. 2. — Produits de la Colonie. Remboursement par les familles 16,400 Aperçages de rentes. 800(2) Cessions de matériel. 500 Asile des aliénés... 200,000(3) Remboursement des frais de traitement. 100,000 Léproserie. 50,000 Produits des lazarets, Mémoire. Produit du Jardin d'essais de la Guerre à Pite et du Jardin botanique à la Basse-Terre 1,500 Total du chapitre 2 252,800 148,038 104,762 ART. 3. — Produits divers. 1 Dépenses de l'enseignement sur la solde des fonctionnaires. Mémoire. 2 Par revenant au service local sur les amendes judiciaires recouvrées. 40,200 Recouvrement des frais de poursuites exposés pour le remboursement des amendes. 3,300 Versement de fonds libre du présent exercice Mémoire. Total de l'article 3 43,500 87,750 ART. 4. — Piécettes imprévues. Successions en déshérences atteintes par la prescription. 1,751 Recettes évadées et non classées. 1,000 Total de l'article 4 2,751 6,506 3,755 Total du chapitre 4 4,214,679 549,169 Différence en plus au budget de 1923 1,549,169 PRÉVISIONS DU BUDGET DE 1928. NOMBRE DES RECETTES. OBSERVATIONS. POUR 1923. DÉCLARATION 1922. DIFFÉRENCE PLUS. En mains CHANGES (par chapitre). Sécurité II. — RECETTES EXTRAORDINAIRES. Chapitre 8. — RECETTES
Produits des lazarets, Mémoire. Produit du Jardin d'essais de la Guerre à Pite et du Jardin botanique à la Basse-Terre 1,500 Total du chapitre 2 252,800 148,038 104,762 ART. 3. — Produits divers. 1 Dépenses de l'enseignement sur la solde des fonctionnaires. Mémoire. 2 Par revenant au service local sur les amendes judiciaires recouvrées. 40,200 Recouvrement des frais de poursuites exposés pour le remboursement des amendes. 3,300 Versement de fonds libre du présent exercice Mémoire. Total de l'article 3 43,500 87,750 ART. 4. — Piécettes imprévues. Successions en déshérences atteintes par la prescription. 1,751 Recettes évadées et non classées. 1,000 Total de l'article 4 2,751 6,506 3,755 Total du chapitre 4 4,214,679 549,169 Différence en plus au budget de 1923 1,549,169 PRÉVISIONS DU BUDGET DE 1928. NOMBRE DES RECETTES. OBSERVATIONS. POUR 1923. DÉCLARATION 1922. DIFFÉRENCE PLUS. En mains CHANGES (par chapitre). Sécurité II. — RECETTES EXTRAORDINAIRES. Chapitre 8. — RECETTES DIVERSES. ARTICLE 8 — Recettes extraordinaires. § 1. Taxe de consommation sur les sucres 95,000 S. § 2. Majoration des taxes d'enregistrement et de transcription 100,000 9 I § 3. Droits de quai majorés 420,000 M, i Total du chapitre 8 615,000 563,015 S. Chapitre 9. — PRÉLÈVEMENTS EXCEPTIONNELS SUR LA CAISSE DE RÉSERVE ARTICLE 7/9 INQUINE : Prélèvements exceptionnels sur la caisse de réserve Mémoire. Récapitulation des recettes. SECTION I. — RECETTES ORDINAIRES. I Impôts perçus sur rôles. 1,417,440 1,691,467, II Contributions perçues sur liquidations. 12,744,426 12,697,225, III Produits des exploitations industrielles 429,015 419,469, IV Produits perçus sur ordres de recettes. 1,214,679 665,871, V Prélèvements ordinaires sur la Caisse de réserve. 50,000 866,315, VI Recettes des exercices antérieurs. 50,000 78,913, VII Recettes d'ordre. 637,520 742,029, SECTION II. — RECETTES EXTRAORDINAIRES. VIII Recettes extraordinaires. 615,000 563,015, IX Prélèvements sur la Caisse de réserve Mémoire. Total général des recettes 17,158,080 17,880,780, Différence en moins au budget de 1923. DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES SERVICE 1923 DEPENSES. DÉCLARATION EXISTENTE DE CRÉDITS CRÉDITS TOTAUX PRÉVISIONS NATURE DES DÉPENSES. PROPOSÉS par SUR OBSERVATIONS. pour 1923. ARTICLE. En plus. En moins. SECTION I. DÉPENSES ordinaires. (A) Emprunts effectués par la Colonie. CHAPITRE 1. VERTÉ RECETTES REMBOURSEMENT ÉCHÉANCE
LA CAISSE DE RÉSERVE ARTICLE 7/9 INQUINE : Prélèvements exceptionnels sur la caisse de réserve Mémoire. Récapitulation des recettes. SECTION I. — RECETTES ORDINAIRES. I Impôts perçus sur rôles. 1,417,440 1,691,467, II Contributions perçues sur liquidations. 12,744,426 12,697,225, III Produits des exploitations industrielles 429,015 419,469, IV Produits perçus sur ordres de recettes. 1,214,679 665,871, V Prélèvements ordinaires sur la Caisse de réserve. 50,000 866,315, VI Recettes des exercices antérieurs. 50,000 78,913, VII Recettes d'ordre. 637,520 742,029, SECTION II. — RECETTES EXTRAORDINAIRES. VIII Recettes extraordinaires. 615,000 563,015, IX Prélèvements sur la Caisse de réserve Mémoire. Total général des recettes 17,158,080 17,880,780, Différence en moins au budget de 1923. DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES SERVICE 1923 DEPENSES. DÉCLARATION EXISTENTE DE CRÉDITS CRÉDITS TOTAUX PRÉVISIONS NATURE DES DÉPENSES. PROPOSÉS par SUR OBSERVATIONS. pour 1923. ARTICLE. En plus. En moins. SECTION I. DÉPENSES ordinaires. (A) Emprunts effectués par la Colonie. CHAPITRE 1. VERTÉ RECETTES REMBOURSEMENT ÉCHÉANCE MODE. EMPRUNTS. du TITRE. coupons Dettes exigibles. APPROBATION à gager le service D'EMPRUNT. (Timbres ou PAIEMENT ÉCHÉANCE. du contrat. des emprunts. au sort.) TITRE. intérêts au moment de leur remboursement; DÉPENSES OBLIGATOIRES. — H Emprunt de 1 million Gasse. Février, 18 Douanes. 48150 Mars. 17 50 3 1/2 p, 100 le-mai. Appointement, 1er mai 1923, 200,000 francs. dû 1898, -ip. Droits à l'entrée novembre, vue dans les 10 restes annuels, ARTICLE 1er — DETTES POUR LA COLONIE. (A) prorogé 12 mois et à la sortie. pour du dépôt 281 fr. 25 c. 1899. des coupons et à la fin de l'année. Emprunt de 1,500,000 francs, remboursable en 20 ans, conclu comme indication avec la Société du Crédit Algérien. (Décret du 17 mars 1899): Emprunt de 1 million passé l'année, 9 Idem. 460 00 Mars. 17 50 1/2 p.100, Idem. 1er juin 1920. 75,552 15 75 591 85 500,000-francs. avril 1901, app. 1er déc. 50 30, 15 mai 1901. Emprunt de 1,500,000 francs pour le paiement de la dette de la colonie envers le Crédit foncier colonial, remboursable en 25 ans. (Décret du 25 mai 1901): Emprunt de 800,000 Basse Térée 18 idem. 68 95 Mai. 2000 4 p. 100, Seconde
le-mai. Appointement, 1er mai 1923, 200,000 francs. dû 1898, -ip. Droits à l'entrée novembre, vue dans les 10 restes annuels, ARTICLE 1er — DETTES POUR LA COLONIE. (A) prorogé 12 mois et à la sortie. pour du dépôt 281 fr. 25 c. 1899. des coupons et à la fin de l'année. Emprunt de 1,500,000 francs, remboursable en 20 ans, conclu comme indication avec la Société du Crédit Algérien. (Décret du 17 mars 1899): Emprunt de 1 million passé l'année, 9 Idem. 460 00 Mars. 17 50 1/2 p.100, Idem. 1er juin 1920. 75,552 15 75 591 85 500,000-francs. avril 1901, app. 1er déc. 50 30, 15 mai 1901. Emprunt de 1,500,000 francs pour le paiement de la dette de la colonie envers le Crédit foncier colonial, remboursable en 25 ans. (Décret du 25 mai 1901): Emprunt de 800,000 Basse Térée 18 idem. 68 95 Mai. 2000 4 p. 100, Seconde juillet. francs. avril 1904, app. 1er mois, resto acquits. 2ème semestre 1901. 59,000 fr. 11, 4ème semestre 1902 49,091 75 fl 3 Emprunt de 98,957 35 98,958 55, Emprunt de 900,000 francs remboursable en 20 ans, Emprunt de 1 million Paris, 10 octobre. Droits de consommation 83 Février, 2000 4 p. 100, Idem 15 octobre 1931. conclu à la Société du Crédit Algérien, pour les dépenses 1908, app. non mention sur les titres, plus 1/2 année. Emprunt de 1 million Paris, 31 Droits de consommation 83 1/4 p. 100, 1er mai. À pointe-à-pilier, 11 novembre. Emprunt de 500,000 fr. juillet 1919, app. sur les timbres à Paris, l'année suivante. Amortissement effectif 1,100,000 francs. datée. Droits d'enregistrements, du mois. Emprunt de 1 million de francs contracté, à la Société du Crédit Algérien pour le règlement d'une transaction avec le Crédit foncier colonial. (Décret du 10 octobre 1908): 29ème semestre 33,500 75, Diférénces parasitaires résultent du jeu des amortissements. 27ème semestre 34,046 5, 87,580 25 87,274 70, À reporter 314,415 55 703 18 713 01 1 Exercice 1923. DÉPENSES. Différences. NUMÉROS CRÉDITS TOTAUX INSCRITS differences NATURE DES DÉPENSES. PROPOSÉS par SUR OBSERVATIONS. pour 1923. ARTICLE de 1922. flf 1 F S' '
p. 100, Idem 15 octobre 1931. conclu à la Société du Crédit Algérien, pour les dépenses 1908, app. non mention sur les titres, plus 1/2 année. Emprunt de 1 million Paris, 31 Droits de consommation 83 1/4 p. 100, 1er mai. À pointe-à-pilier, 11 novembre. Emprunt de 500,000 fr. juillet 1919, app. sur les timbres à Paris, l'année suivante. Amortissement effectif 1,100,000 francs. datée. Droits d'enregistrements, du mois. Emprunt de 1 million de francs contracté, à la Société du Crédit Algérien pour le règlement d'une transaction avec le Crédit foncier colonial. (Décret du 10 octobre 1908): 29ème semestre 33,500 75, Diférénces parasitaires résultent du jeu des amortissements. 27ème semestre 34,046 5, 87,580 25 87,274 70, À reporter 314,415 55 703 18 713 01 1 Exercice 1923. DÉPENSES. Différences. NUMÉROS CRÉDITS TOTAUX INSCRITS differences NATURE DES DÉPENSES. PROPOSÉS par SUR OBSERVATIONS. pour 1923. ARTICLE de 1922. flf 1 F S' ' I Report...... 314,415 55 , 313,703 111 713 60 1 2o' ' | CHAPITRE 1er. H -jt; IB V)H *u^éî !* ,t£ix? *»F lo rCTe»a d«s valeurs aebilièrss a ct« perte à 10 BOUT 100 p*r t'arc t'arc mt bel» 50 do la loi d* Fmaaoei du 25 iuin 19?0 ARTICLE te. DETTES DE LA COLONIE (faîte). JM -( uu iu JU1B ia&lt;v' jfe 5 Emprunt de 4,100,000 francs remboursable en 30 ans, autorisé par décret du 2 mai 1924, pour les travaux du port de la Pointe-à-Pitre, l'adduction d'eau à L'Assomption et Pointe-à-Pitre, et l'installation de la télégraphie sans fil, avec acquisition d'immeubles et en Grèce ayant a fait l'objet d'une inscription au budget de 1922. Première tranche de 1,100,000 francs réalisée conformément au contrat du 31 juillet 1914, avec la Banque de la Guadeloupe. Le 30 avril 1917. — Arrêté du 15 juillet 1917, promulguant le décret du 27 mai 1917 pour l'application de la loi. La réception des intérêts des emprunts (4,035 fr. 25). La caserne du Port-Louis a été vendue à la colonie par acte du 7 juillet 1915. 4e Annuité de l'avance de 1 million de francs consentie à la Guadeloupe par la Métropole pour