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président du conseil, ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet du Pas-de-Calais, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église d'Hermies; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département du Pas-de-Calais, ladite liste publiée au Journal officiel du 20 avril 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance d'Hermies (Pas-de-Calais) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église d'Hermies et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous réserve des exceptions ci-dessous spécifiées. Art. 2. — Sont exceptés de la présente attribution les biens ci-après désignés qui font retour à l'Etat : 1° Un titre de rente de 4 fr., série 5, no 723,034; 2° Un titre de rente de 81 fr., série 5, no 730,863; 3° Une rente de 16 fr. à prélever sur un titre de 55 fr., série 5, n° 718,334. Art. 3. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 14 septembre 1911. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur, J. CAILLAUX. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet du Pas-de-Calais, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église d'Hames-Boucres; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département du Pas-de-Calais, ladite liste publiée au Journal officiel du 20 avril 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Décrète : Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance d'Hames-Boucres (Pas-de-Calais) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église d'Hames-Boucres et actuellement placés sous séquestre. Art. 2. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à
Rambouillet, le 14 septembre 1911. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur, J. CAILLAUX. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet du Pas-de-Calais, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église d'Hames-Boucres; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département du Pas-de-Calais, ladite liste publiée au Journal officiel du 20 avril 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Décrète : Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance d'Hames-Boucres (Pas-de-Calais) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église d'Hames-Boucres et actuellement placés sous séquestre. Art. 2. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 14 septembre 1911. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur, J. CAILLAUX. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet du Pas-de-Calais, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Fressin; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département du Pas-de-Calais, ladite liste publiée au Journal officiel du 20 avril 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Fressin (Pas-de-Calais) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Fressin et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution, sous réserve des exceptions ci-dessous spécifiées. Art. 2. — Est excepté de la présente attribution le bien ci-après désigné qui fait retour à l'Etat : un titre de rente de 6 fr., série 4, no 506,862. Art. 3. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent
biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Fressin; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département du Pas-de-Calais, ladite liste publiée au Journal officiel du 20 avril 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Fressin (Pas-de-Calais) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Fressin et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution, sous réserve des exceptions ci-dessous spécifiées. Art. 2. — Est excepté de la présente attribution le bien ci-après désigné qui fait retour à l'Etat : un titre de rente de 6 fr., série 4, no 506,862. Art. 3. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 14 septembre 1911. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur, J. CAILLAUX. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet du Pas-de-Calais, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Créquy; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département du Pas-de-Calais, ladite liste publiée au Journal officiel du 20 avril 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. Sont attribués au bureau de bienfaisance de Créquy (Pas-de-Calais) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Créquy et actuellement placés sous séquestre. Art. 2. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 14 septembre 1911. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur, J. CAILLAUX. Le Président de la République française, Sur le rapport du président
à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Créquy; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département du Pas-de-Calais, ladite liste publiée au Journal officiel du 20 avril 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. Sont attribués au bureau de bienfaisance de Créquy (Pas-de-Calais) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Créquy et actuellement placés sous séquestre. Art. 2. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 14 septembre 1911. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur, J. CAILLAUX. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet du Pas-de-Calais, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Bailleul-Sir-Berthoult; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département du Pas-de-Calais, ladite liste publiée au Journal officiel du 20 avril 1909; Vu les lois du 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908 Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. Sont attribués au bureau de bienfaisance de Bailleul-Sir-Berthoult (Pas-de-Calais) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Bailleul-Sir-Berthoult et actuellement placés sous séquestre la présente attribution faite sous réserve des exceptions ci-dessous spécifiées. Art. 2. — Sont exceptés de la présente attribution les biens ci-après désignés qui font retour à l'Etat : 1° Une rente de 219 fr. à prélever sur le titre de 678 fr., série 2, no 592,686; Tous les immeubles ayant appartenu à la fabrique de l'église de Bailleul-Sir-Berthoult. Art. 4. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 14 septembre 1911. A. FALLIÈRES. Par le Président de la
au Journal officiel du 20 avril 1909; Vu les lois du 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908 Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. Sont attribués au bureau de bienfaisance de Bailleul-Sir-Berthoult (Pas-de-Calais) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Bailleul-Sir-Berthoult et actuellement placés sous séquestre la présente attribution faite sous réserve des exceptions ci-dessous spécifiées. Art. 2. — Sont exceptés de la présente attribution les biens ci-après désignés qui font retour à l'Etat : 1° Une rente de 219 fr. à prélever sur le titre de 678 fr., série 2, no 592,686; Tous les immeubles ayant appartenu à la fabrique de l'église de Bailleul-Sir-Berthoult. Art. 4. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 14 septembre 1911. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur, J. CAILLAUX. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de la Sarthe, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu aux fabriques des églises de la Ferté-Bernard et de Saint-Antoine-de-Rochefort; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la Sarthe, ladite liste publiée au Journal officiel du 4 décembre 1908; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. Sont attribués au bureau de bienfaisance et à l'hospice de la Ferté-Bernard (Sarthe), jusqu'à concurrence de moitié pour chacun de ces établissements les biens ayant appartenu aux fabriques des églises de la Ferté-Bernard et de Saint-Antoine de Rochefort et actuellement placés sous séquestre. Art. 2. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 14 septembre 1911. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur, J. CAILLAUX. Le Président de
de Saint-Antoine-de-Rochefort; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la Sarthe, ladite liste publiée au Journal officiel du 4 décembre 1908; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. Sont attribués au bureau de bienfaisance et à l'hospice de la Ferté-Bernard (Sarthe), jusqu'à concurrence de moitié pour chacun de ces établissements les biens ayant appartenu aux fabriques des églises de la Ferté-Bernard et de Saint-Antoine de Rochefort et actuellement placés sous séquestre. Art. 2. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 14 septembre 1911. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur, J. CAILLAUX. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur, Vu les propositions du préfet de Seine-et-Marne tendant à l'attribution au département de Seine-et-Marne des biens ayant appartenu à la caisse de secours pour les prêtres âgés ou infirmes du diocèse de Meaux dans les conditions prévues par l'article 9, paragraphe 1er, 6°, de la loi du 9 décembre 1905, modifié par la loi du 13 avril 1908; Vu la liste des biens des établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de Seine-et-Marne, ladite liste publiée au Journal officiel du 6 mars 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907, 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909; 26 juillet 1911, Vu le décret en conseil d'Etat en date du Décrète : Art. 1er. Sont attribués au département de Seine-et-Marne, pour recevoir la destination prévue par l'article 9, paragraphe 1er, de la loi du 9 décembre 1905, modifié par la loi du 13 avril 1908, les biens ayant appartenu à la caisse de secours pour les prêtres âgés ou infirmes du diocèse de Meaux. Art. 2. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur,
par l'article 9, paragraphe 1er, 6°, de la loi du 9 décembre 1905, modifié par la loi du 13 avril 1908; Vu la liste des biens des établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de Seine-et-Marne, ladite liste publiée au Journal officiel du 6 mars 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907, 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909; 26 juillet 1911, Vu le décret en conseil d'Etat en date du Décrète : Art. 1er. Sont attribués au département de Seine-et-Marne, pour recevoir la destination prévue par l'article 9, paragraphe 1er, de la loi du 9 décembre 1905, modifié par la loi du 13 avril 1908, les biens ayant appartenu à la caisse de secours pour les prêtres âgés ou infirmes du diocèse de Meaux. Art. 2. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 14 septembre 1911. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur J. CAILLAUX. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur, Vu les propositions du préfet de Tarn-et-Garonne, tendant à l'attribution à la ville de Moissac des immeubles précédemment occupés par le petit séminaire de Moissac et ayant appartenu à cet établissement ainsi que le mobilier les garnissant; Vu les pièces produites à l'appui de ces propositions, notamment les délibérations du conseil municipal de Moissac en date des 29 novembre 1908 et 20 août 1911 Vu l'avis du ministre des finances Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu le décret du 16 mars 1906, Décrète : Art. 1er. Sont attribués à la ville de Moissac (Tarn-et-Garonne) pour recevoir la destination prévue par l'article 9 paragraphe 1er, 3°, de la loi du 9 décembre 1905, modifié par la loi du 13 avril 1908: 1° les bâtiments et dépendances précédemment occupés par le petit séminaire de Moissac et ayant appartenu à cet établissement; 2° le mobilier scolaire
propositions du préfet de Tarn-et-Garonne, tendant à l'attribution à la ville de Moissac des immeubles précédemment occupés par le petit séminaire de Moissac et ayant appartenu à cet établissement ainsi que le mobilier les garnissant; Vu les pièces produites à l'appui de ces propositions, notamment les délibérations du conseil municipal de Moissac en date des 29 novembre 1908 et 20 août 1911 Vu l'avis du ministre des finances Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu le décret du 16 mars 1906, Décrète : Art. 1er. Sont attribués à la ville de Moissac (Tarn-et-Garonne) pour recevoir la destination prévue par l'article 9 paragraphe 1er, 3°, de la loi du 9 décembre 1905, modifié par la loi du 13 avril 1908: 1° les bâtiments et dépendances précédemment occupés par le petit séminaire de Moissac et ayant appartenu à cet établissement; 2° le mobilier scolaire existant dans lesdits bâtiments. Art. 2. — Le paiement des dettes afférentes aux biens attribués sera à la charge de la ville attributaire conformément à la délibération du conseil municipal de Moissac en date du 29 novembre 1908. Art. 3. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 14 septembre 1911. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur, J. CAILLAUX. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de la Vendée, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de l'Aiguillon-sur-Vie ; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la Vendée, ladite liste publiée au Journal officiel du 9 mai 1909; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la Vendée, ladite liste publiée au Journal officiel du 9 mai 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des
l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 14 septembre 1911. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur, J. CAILLAUX. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de la Vendée, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de l'Aiguillon-sur-Vie ; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la Vendée, ladite liste publiée au Journal officiel du 9 mai 1909; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la Vendée, ladite liste publiée au Journal officiel du 9 mai 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1. — Sont attribués à la commune de l'Aiguillon-sur-Vie (Vendée), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de l'Aiguillon-sur-Vie et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition par la commune d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance. Art. 2. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 14 septembre 1911. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur, J. CAILLAUX. Ministère des finances. Par décret en date du 10 septembre 1911, rendu sur la proposition du ministre des finances : M. Pelletier (Octave-Hippolyte), directeur de 3e classe des contributions indirectes à Tulle (Corrèze), est nommé en la même qualité à Alençon (Orne), en remplacement de M. Desjardin, admis à faire valoir ses droits à la retraite et nommé directeur honoraire. M. Marsilloux (Victor-Pierre), sous-chef de bureau de 1re classe à la direction générale des contributions indirectes, est nommé directeur de 3e classe à Tulle (Corrèze), en remplacement de M. Pelletier, appelé à
la commune d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance. Art. 2. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 14 septembre 1911. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur, J. CAILLAUX. Ministère des finances. Par décret en date du 10 septembre 1911, rendu sur la proposition du ministre des finances : M. Pelletier (Octave-Hippolyte), directeur de 3e classe des contributions indirectes à Tulle (Corrèze), est nommé en la même qualité à Alençon (Orne), en remplacement de M. Desjardin, admis à faire valoir ses droits à la retraite et nommé directeur honoraire. M. Marsilloux (Victor-Pierre), sous-chef de bureau de 1re classe à la direction générale des contributions indirectes, est nommé directeur de 3e classe à Tulle (Corrèze), en remplacement de M. Pelletier, appelé à une autre résidence. Par décret en date du 14 septembre 1911, rendu sur la proposition du ministre des finances : M. Ablard ( Honoré-Michel-Dominique), directeur de 3e classe des contributions indirectes à Aurillac (Cantal), est nommé en la même qualité à Moulins (Allier), en remplacement de M. Dalons, admis à faire valoir ses droits à la retraite et nommé directeur honoraire. M. Chariéras (Paul-Louis), sous-directeur de 1re classe des contributions indirectes à Montargis (Loiret), est nommé directeur de 3e classe à Aurillac (Cantal), en remplacement de M. Ablard, appelé à une autre résidence. M. Nourisset (Hippolyte), directeur de 2e classe des contributions indirectes à Valence (Drôme), est nommé en la même qualité à Mâcon (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Robineau, décédé. M. François (Alphonse-Eugène), directeur de 3e classe des contributions indirectes à Privas (Ardèche), est nommé en la même qualité à Valence (Drôme), en remplacement de M. Nourisset, appelé à une autre résidence. M. Eissautier (André-Frédéric), sous-directeur de 1re classe des contributions indirectes à Semur (Côte-d'Or), est nommé directeur de 3e classe à Privas (Ardèche), en remplacement de M. François, appelé à une autre résidence. Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. L'intérim du commissariat de surveillance administrative
faire valoir ses droits à la retraite et nommé directeur honoraire. M. Chariéras (Paul-Louis), sous-directeur de 1re classe des contributions indirectes à Montargis (Loiret), est nommé directeur de 3e classe à Aurillac (Cantal), en remplacement de M. Ablard, appelé à une autre résidence. M. Nourisset (Hippolyte), directeur de 2e classe des contributions indirectes à Valence (Drôme), est nommé en la même qualité à Mâcon (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Robineau, décédé. M. François (Alphonse-Eugène), directeur de 3e classe des contributions indirectes à Privas (Ardèche), est nommé en la même qualité à Valence (Drôme), en remplacement de M. Nourisset, appelé à une autre résidence. M. Eissautier (André-Frédéric), sous-directeur de 1re classe des contributions indirectes à Semur (Côte-d'Or), est nommé directeur de 3e classe à Privas (Ardèche), en remplacement de M. François, appelé à une autre résidence. Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. L'intérim du commissariat de surveillance administrative de Thiers sera assuré, du 1er au 18 octobre 1911, en l'absence de M. Régnat, par M. Servant, commissaire de surveillance administrative des chemins de fer à Vichy, en ce qui concerne la consistance actuelle du commissariat de Thiers, et par M. Moissonnier, commissaire de surveillance administrative des chemins de fer à Roanne, en ce qui concerne la ligne de Chabrol to Bonson (exclu), ligne qui faisait partie du commissariat de Montbrison, supprimé par arrêté du 14 septembre 1911. Le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes a autorisé, le 15 septembre 1911, la création d'une recette auxiliaire urbaine des postes à : Nice (Alpes-Maritimes), square Notre-Dame; Marseille (Bouches-du-Rhône), cours Perrre-Puget; Bordeaux (Gironde), quartier des Chartrons; Montpellier (Hérault), quartier Chaptal; Grenoble (Isère), quartier de la Graille; Cherbourg (Manche), quartier de la Bucaille; Châlons-sur-Marne (Marne), faubourg Saint-Antoine; Vannes (Morbihan), quartier de la Préfecture; Lille (Nord), quartier Vauban; Valenciennes (Nord), faubourg de Lille; Perpignan (Pyrénées-Orientales), place du Marché-Neuf; Villefranche-sur-Saône (Rhône), quartier de la porte de Belleville; Lyon (Rhône), quartier de la Buire; Boulogne-sur-Seine (Seine), avenue de la Reine, 126; Niort (Deux-Sèvres), quartier de Strasbourg; Toulon (Var), quartiers la Loubière-Siblas, Sainte-Catherine. Le sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes a autorisé, le 15