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mais il y en a une grande partie qui est venue se joindre aux francs-tireurs français. Nous ne pouvions pas nous incorporer dans des régiments; il n'y en avait pas. On a donc fait ce qu'on pouvait et ce qu'on devait faire. Bravo ! très bien ! à gauche. Et non seulement les Algériens ont payé de leur personne, mais des souscriptions se sont ouvertes de tous côtés pour venir au secours de la France. À Oran, je vous en parle plus spécialement parce que j'habite cette ville, on a souscrit un emprunt communal de 100,000 fr.; il y a eu d'autres souscriptions informelles qui se sont levées à plus de 100,000 fr. et qui ont été envoyées à un comité de la ville de Lyon. Je ne me rappelle plus le nom, pour venir au secours de la France. Pouvions-nous faire autre chose ? Évidemment oui, puisque nous avons fait tout ce que nous avons pu; il ne faut donc pas nous calomnier. (Approbation et applaudissements à gauche) M. Clapier nous parle de nos colonies ; il nous a cité des articles de journaux. Que dirait-il s'il voyait le discours qu'il a prononcé hier à la tribune converti en article de journal ? Il serait obligé de reconnaître qu'il n'est autre chose qu'une excitation à la haine d'une classe de citoyens contre une autre. (Très bien ! très bien ! à gauche. — Vives exclamations à droite) M. Clapier. Dénoncez-moi au procureur général! (Bruit). M. Jacques. Voici ce que je voulais répondre à M. Clapier, et je voulais lui laisser la facilité de discuter ma réponse. M. le président. Vous ne pouvez pas qualifier, ainsi que vous venez de le faire, un discours d'un de vos collègues, qui a été prononcé sans aucune réclamation... (Protestations à gauche), non pas quant au fond... M. Alexis Lambert. Il nous a calomniés, nous l'avons dit hier. M. le président. On peut protester contre les assertions ou les idées exprimées par un orateur; mais votre interprétation des paroles de M. Clapier n'a été le sentiment de personne : autrement on aurait provoqué un
article de journal ? Il serait obligé de reconnaître qu'il n'est autre chose qu'une excitation à la haine d'une classe de citoyens contre une autre. (Très bien ! très bien ! à gauche. — Vives exclamations à droite) M. Clapier. Dénoncez-moi au procureur général! (Bruit). M. Jacques. Voici ce que je voulais répondre à M. Clapier, et je voulais lui laisser la facilité de discuter ma réponse. M. le président. Vous ne pouvez pas qualifier, ainsi que vous venez de le faire, un discours d'un de vos collègues, qui a été prononcé sans aucune réclamation... (Protestations à gauche), non pas quant au fond... M. Alexis Lambert. Il nous a calomniés, nous l'avons dit hier. M. le président. On peut protester contre les assertions ou les idées exprimées par un orateur; mais votre interprétation des paroles de M. Clapier n'a été le sentiment de personne : autrement on aurait provoqué un rappel à l'ordre... (Rumeurs à gauche.) M. Alexis Lambert. Nous avons réclamé. Lisez l'Officiel. M. le président... s'il y avait eu une excitation à la haine d'une classe de citoyens contre une autre, c'est-à-dire un véritable délit. Quelques voix à gauche. Oui ! oui ! M. le président. Mais il n'est pas possible, le lendemain, de qualifier de délit un discours qui a été prononcé par un membre de cette Assemblée. (Nombreuses marques d'approbation à droite) M. Jacques. Si le mot paraît blessant, je ne demande pas mieux que de le retirer. (Ah ! ah ! adroite.) Cependant — M. le président le reconnaîtra avec moi — la commission sur la propriété individuelle et l'Assemblée tout entière ont pu être blessées lorsqu' M. Clapier a qualifié de spoliatrice une loi qui a été votée par vous. (Assentiment à gauche.) M. Clapier. Je n'ai pas dit cela ! M. Jacques. Comment ! vous ne l'avez pas dit ? Voici ce que j'ai pris au compte rendu in extenso : « La loi sur la propriété est une spoliation du sol des Arabes. » (Ah ! ah ! à gauche.) Eh bien, c'était blessant pour nous, membres de la commission, c'était blessant
n'est pas possible, le lendemain, de qualifier de délit un discours qui a été prononcé par un membre de cette Assemblée. (Nombreuses marques d'approbation à droite) M. Jacques. Si le mot paraît blessant, je ne demande pas mieux que de le retirer. (Ah ! ah ! adroite.) Cependant — M. le président le reconnaîtra avec moi — la commission sur la propriété individuelle et l'Assemblée tout entière ont pu être blessées lorsqu' M. Clapier a qualifié de spoliatrice une loi qui a été votée par vous. (Assentiment à gauche.) M. Clapier. Je n'ai pas dit cela ! M. Jacques. Comment ! vous ne l'avez pas dit ? Voici ce que j'ai pris au compte rendu in extenso : « La loi sur la propriété est une spoliation du sol des Arabes. » (Ah ! ah ! à gauche.) Eh bien, c'était blessant pour nous, membres de la commission, c'était blessant pour l'Assemblée qui l'a votée, et cependant ce mot n'a pas été relevé, bien que je me sois écrié : C'est ainsi que vous respectez la loi ! (Très bien ! très bien ! et applaudissements à gauche.) M. le président. Je n'avais pas remarqué... Voix à gauche. Ah ! ah ! M. Prax-Paris. Ces exclamations sont inconvenantes ! M. le président... Je n'avais pas remarqué l'expression que vient de relever, dans le discours de M. Clapier, l'orateur qui est à la tribune. Autrement elle aurait assurément provoqué de ma part, sinon un rappel immédiat à l'ordre, au moins une demande d'explication à l'orateur. (Mouvement.) Il serait, en effet, offensant pour l'Assemblée tout entière de qualifier de spoliatrice une loi qu'elle a votée. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. Jacques. Maintenant, messieurs, je prends en quelques mots la discussion du projet de loi qui vous est soumis. M. le comte d'Harcourt, rapporteur de la commission, nous a dit, — et il l'avait inséré dans son rapport, — que, selon lui, l'Algérie doit être soustraite au régime des décrets, régime qu'elle a trop longtemps subi. Il a ajouté : « C'est un droit exorbitant qui a été accordé
ah ! M. Prax-Paris. Ces exclamations sont inconvenantes ! M. le président... Je n'avais pas remarqué l'expression que vient de relever, dans le discours de M. Clapier, l'orateur qui est à la tribune. Autrement elle aurait assurément provoqué de ma part, sinon un rappel immédiat à l'ordre, au moins une demande d'explication à l'orateur. (Mouvement.) Il serait, en effet, offensant pour l'Assemblée tout entière de qualifier de spoliatrice une loi qu'elle a votée. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. Jacques. Maintenant, messieurs, je prends en quelques mots la discussion du projet de loi qui vous est soumis. M. le comte d'Harcourt, rapporteur de la commission, nous a dit, — et il l'avait inséré dans son rapport, — que, selon lui, l'Algérie doit être soustraite au régime des décrets, régime qu'elle a trop longtemps subi. Il a ajouté : « C'est un droit exorbitant qui a été accordé jusqu'à présent au Gouvernement.» Et, par une singulière contradiction, il vous propose de le maintenir, seulement, il est vrai, jusqu'au moment où la loi que nous voulons faire sera terminée. Mais peut-il nous dire dans combien de temps cette constitution sera faite? est-ce qu'il n'en sera pas de cette promesse comme de celle de l'article 11 de la constitution de 1852, qui disait qu'il y aurait une constitution algérienne? Il est évident que si une constitution algérienne doit être faite après une enquête ou après les travaux considérables auxquels se sera livrée une commission, cela peut durer trois, quatre, cinq années, peut-être même plus longtemps. Eh bien, si vous trouvez que le droit qui est accordé au Gouvernement est exorbitant, si vous trouvez que l'Algérie l'a subi pendant trop longtemps, quel inconvénient y a-t-il à faire dès à présent cesser cet état de choses? M. le rapporteur se trouve arrêté par une difficulté. Il nous dit : Mais il y des décrets qui ont été rendus par M. Crémieux, et d'autres qui, postérieurement et dans une certaine mesure, ont abrogé ces décrets. Auxquels la mesure sollicitée s'appliquera-t-elle? Evidemment, messieurs, à tous les décrets qui ont été rendus. Ici, à cette
comme de celle de l'article 11 de la constitution de 1852, qui disait qu'il y aurait une constitution algérienne? Il est évident que si une constitution algérienne doit être faite après une enquête ou après les travaux considérables auxquels se sera livrée une commission, cela peut durer trois, quatre, cinq années, peut-être même plus longtemps. Eh bien, si vous trouvez que le droit qui est accordé au Gouvernement est exorbitant, si vous trouvez que l'Algérie l'a subi pendant trop longtemps, quel inconvénient y a-t-il à faire dès à présent cesser cet état de choses? M. le rapporteur se trouve arrêté par une difficulté. Il nous dit : Mais il y des décrets qui ont été rendus par M. Crémieux, et d'autres qui, postérieurement et dans une certaine mesure, ont abrogé ces décrets. Auxquels la mesure sollicitée s'appliquera-t-elle? Evidemment, messieurs, à tous les décrets qui ont été rendus. Ici, à cette tribune, nous ne demandons pas l'abrogation des décrets rendus par M. Crémieux, pas plus que nous ne réclamons l'abrogation de ceux qui sont postérieurs. Nous demandons seulement que tout ce qui est du domaine de la loi en France soit du domaine de la loi en Algérie ; nous demandons que vous décidiez que jusqu'au moment où une constitution aura été donnée à l'Algérie, il en soit ainsi, et qu'on ne puisse déroger à tout ce qui a un caractère législatif que par une loi. (Très bien ! très bien! à gauche.) M. le président. La parole est à M. Clapier. M. Clapier. Messieurs, deux mots d'explication. (Exclamations à gauche.) Je ne peux pas rester sous le coup de l'interprétation qui a été donnée à mes paroles. On en a singulièrement abusé. J'avais pourtant suffisamment expliqué ma pensée pour qu'elle fût comprise. Je lis au compte rendu in extenso : « Cette loi même de la propriété individuelle, dont on vous a tant parlé et que l'on considère comme un bienfait pour les Arabes, je vous ai dit ce qu'elle recèle : la spoliation du sol des Arabes... » A gauche. Ah ah! — Voilà ! M. Clapier. Veuillez me
que vous décidiez que jusqu'au moment où une constitution aura été donnée à l'Algérie, il en soit ainsi, et qu'on ne puisse déroger à tout ce qui a un caractère législatif que par une loi. (Très bien ! très bien! à gauche.) M. le président. La parole est à M. Clapier. M. Clapier. Messieurs, deux mots d'explication. (Exclamations à gauche.) Je ne peux pas rester sous le coup de l'interprétation qui a été donnée à mes paroles. On en a singulièrement abusé. J'avais pourtant suffisamment expliqué ma pensée pour qu'elle fût comprise. Je lis au compte rendu in extenso : « Cette loi même de la propriété individuelle, dont on vous a tant parlé et que l'on considère comme un bienfait pour les Arabes, je vous ai dit ce qu'elle recèle : la spoliation du sol des Arabes... » A gauche. Ah ah! — Voilà ! M. Clapier. Veuillez me laisser continuer la citation : « M. Jacques. Voilà votre respect de la loi ! « M. Clapier. On commence par le prêt et l'usure, et on pousse ensuite à la vente. » Voilà, messieurs, quelle est ma pensée. Oui, vous abuserez de la facilité de l'Arabe à recevoir de l'argent, et vous lui en prêterez. La question d'usure n'est contestée par personne, c'est certain ; et quand les Arabes seront accablés par l'usure, vous les forcerez à vendre et vous vous emparerez de leurs propriétés. C'est ainsi que les choses se passeront. (Protestations à gauche.) M. René Goblet. Voilà précisément ce qui constitue une excitation ! M. Crémieux. A la calomnie contre la loi, on ajoute la calomnie contre les colons ! M. le général Robert. M. Clapier n'a pas dit que la loi était spoliatrice ; il a dit qu'il y aurait des spoliateurs qui en profiteraient. M. Clapier. Quand on parle au milieu de ce tumulte, on ne peut pas toujours mesurer l'expression de sa pensée. M. le président. Je lis l'article 1er du projet de loi : « Article 1er. — Une commission sera chargée de préparer une loi sur le régime de l'Algérie en s'éclairant
l'argent, et vous lui en prêterez. La question d'usure n'est contestée par personne, c'est certain ; et quand les Arabes seront accablés par l'usure, vous les forcerez à vendre et vous vous emparerez de leurs propriétés. C'est ainsi que les choses se passeront. (Protestations à gauche.) M. René Goblet. Voilà précisément ce qui constitue une excitation ! M. Crémieux. A la calomnie contre la loi, on ajoute la calomnie contre les colons ! M. le général Robert. M. Clapier n'a pas dit que la loi était spoliatrice ; il a dit qu'il y aurait des spoliateurs qui en profiteraient. M. Clapier. Quand on parle au milieu de ce tumulte, on ne peut pas toujours mesurer l'expression de sa pensée. M. le président. Je lis l'article 1er du projet de loi : « Article 1er. — Une commission sera chargée de préparer une loi sur le régime de l'Algérie en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » M. Jean Brunet a proposé un amendement qui s'applique aux trois articles de la loi, en les remplaçant par un seul article ainsi conçu : « L'Assemblée nationale nommera, en séance publique et au scrutin de liste, une commission de neuf membres qui sera chargée de présenter une loi sur le régime général de l'Algérie, en s'éclairant par une enquête tant en France qu'en Algérie. » M. Jean Brunet. Messieurs, il est établi d'une manière certaine que depuis quarante ans que nous sommes en Algérie et que nous avons accompli là, tant au point de vue militaire qu'au point de vue colonial et politique, un des plus grands faits qu'ait jamais réalisé une grande nation sur la terre. Dans cette période d'action, nous avons été obligés de passer par des séries d'idées en même temps que par des séries de législations telles, qu'il a dû en résulter un encombrement de dispositions qui, pour certains esprits, peut représenter le chaos. Il est établi, par exemple, que l'on compte jusqu'à quinze constitutions successives, et qu'on peut chiffrer par le nombre de sept à huit mille les différentes lois et les différents décrets qui ont
qui sera chargée de présenter une loi sur le régime général de l'Algérie, en s'éclairant par une enquête tant en France qu'en Algérie. » M. Jean Brunet. Messieurs, il est établi d'une manière certaine que depuis quarante ans que nous sommes en Algérie et que nous avons accompli là, tant au point de vue militaire qu'au point de vue colonial et politique, un des plus grands faits qu'ait jamais réalisé une grande nation sur la terre. Dans cette période d'action, nous avons été obligés de passer par des séries d'idées en même temps que par des séries de législations telles, qu'il a dû en résulter un encombrement de dispositions qui, pour certains esprits, peut représenter le chaos. Il est établi, par exemple, que l'on compte jusqu'à quinze constitutions successives, et qu'on peut chiffrer par le nombre de sept à huit mille les différentes lois et les différents décrets qui ont été rendus. Eh bien, messieurs, cette position, elle était forcée ; et sans entrer dans le détail, permettez-moi de vous signaler seulement la condition principale qui a exigé cette somme énorme de mesures législatives en même temps que d'opérations de toutes sortes qui paraissent irrégulières et même contraires et dangereuses à la longue. Quand nous avons conquis Alger, il n'y avait guère d'autre plan bien arrêté que d'indigner une punition et même une destruction à des pirates qui déshonoraient l'Europe dont ils étaient les voisins, en même temps qu'ils paralysaient le commerce de la Méditerranée. Ce fut là, messieurs, de la part du gouvernement de la Restauration, un puissant fait de grande politique, de guerre et de marine, qui mérite l'admiration de tous les Français, quelle que soit leur opinion politique. Mais hélas ! à peine avions-nous pris place sur le territoire algérien et dans la capitale d'Alger, survint la révolution de 1830, qui supprima le Gouvernement vainqueur, et alors notre conquête se trouva abandonnée. Il en résulta co fait, c'est que nous sommes restés dans une position tellement indécise, qu'elle fut longtemps inerte et paralysée, se réduisant à des séries de petites mesures journalières et précaires pour parer aux
à la longue. Quand nous avons conquis Alger, il n'y avait guère d'autre plan bien arrêté que d'indigner une punition et même une destruction à des pirates qui déshonoraient l'Europe dont ils étaient les voisins, en même temps qu'ils paralysaient le commerce de la Méditerranée. Ce fut là, messieurs, de la part du gouvernement de la Restauration, un puissant fait de grande politique, de guerre et de marine, qui mérite l'admiration de tous les Français, quelle que soit leur opinion politique. Mais hélas ! à peine avions-nous pris place sur le territoire algérien et dans la capitale d'Alger, survint la révolution de 1830, qui supprima le Gouvernement vainqueur, et alors notre conquête se trouva abandonnée. Il en résulta co fait, c'est que nous sommes restés dans une position tellement indécise, qu'elle fut longtemps inerte et paralysée, se réduisant à des séries de petites mesures journalières et précaires pour parer aux exigences de la subsistance et de la défense au milieu de territoires et de populations qui nous étaient, ainsi qu'à toute l'Europe, complètement inconnus. Voilà notre point de départ : dans la série forcée des lois et des décrets irréguliers, nous n'étions établis que dans un port de mer, à la place d'un gouvernement que nous venions de renverser; sans connaître ni sa nature intime ni ses moyens d'action sur des territoires et sur des populations dont nous ignorions absolument les conditions. Et remarquez qu'à cette politique locale venaient se joindre les grandes difficultés politiques de la France révolutionnaire et obligée de porter son attention et ses efforts sur tous les mouvements des puissances européennes. Ainsi donc nous sommes restés là cloués sur un point du territoire algérien, nous sommes restés dans une ignorance absolue de l'Algérie, et en même temps dans l'indécision la plus complète sur la conduite à tenir; de telle sorte qu'après des tâtonnements de toute sorte, on en était venu à croire que le Gouvernement français voulait abandonner notre conquête. C'est donc la force des événements et les exigences de chaque jour qui ont peu à peu violé les dispositions gouvernementales de la France et nous
la place d'un gouvernement que nous venions de renverser; sans connaître ni sa nature intime ni ses moyens d'action sur des territoires et sur des populations dont nous ignorions absolument les conditions. Et remarquez qu'à cette politique locale venaient se joindre les grandes difficultés politiques de la France révolutionnaire et obligée de porter son attention et ses efforts sur tous les mouvements des puissances européennes. Ainsi donc nous sommes restés là cloués sur un point du territoire algérien, nous sommes restés dans une ignorance absolue de l'Algérie, et en même temps dans l'indécision la plus complète sur la conduite à tenir; de telle sorte qu'après des tâtonnements de toute sorte, on en était venu à croire que le Gouvernement français voulait abandonner notre conquête. C'est donc la force des événements et les exigences de chaque jour qui ont peu à peu violé les dispositions gouvernementales de la France et nous ont amené à nous étendre progressivement en Algérie, à pénétrer dans l'intérieur du pays, et à entrer en rapport de guerre et d'administration avec les populations que nous avons dû, à la suite de difficultés inouïes, subjuguer et conduire en tout. Telle a été la cause inévitable de la confusion qu'on peut signaler aujourd'hui dans les régimes successifs de l'Algérie. Qu'y a-t-il à faire dans cette position? Il y a à réagir contre la faute originelle de notre occupation par des mesures de prévision générale. Ainsi, messieurs, s'il y a eu quinze constitutions à quinze moments différents, l'ensemble de l'Algérie représenté par les pouvoirs qui se sont succédé depuis quarante ans, avec tous leurs gouverneurs, leurs ministères et leurs Assemblées législatives, cet ensemble de l'Algérie a obéi à des principes généraux tout à fait différents. Il faut choisir définitivement entre eux. Vers 1870, on avait suivi d'une manière assez régulière une série de transformations et d'organisations algériennes, et on en était arrivé à être à peu près d'accord sur les principes généraux et sur la solution à donner. Mais, au 4 septembre, tout changea. Oui, tout d'un coup mit de côté les principes généraux qui fonctionnaient et ceux que l'on
qu'on peut signaler aujourd'hui dans les régimes successifs de l'Algérie. Qu'y a-t-il à faire dans cette position? Il y a à réagir contre la faute originelle de notre occupation par des mesures de prévision générale. Ainsi, messieurs, s'il y a eu quinze constitutions à quinze moments différents, l'ensemble de l'Algérie représenté par les pouvoirs qui se sont succédé depuis quarante ans, avec tous leurs gouverneurs, leurs ministères et leurs Assemblées législatives, cet ensemble de l'Algérie a obéi à des principes généraux tout à fait différents. Il faut choisir définitivement entre eux. Vers 1870, on avait suivi d'une manière assez régulière une série de transformations et d'organisations algériennes, et on en était arrivé à être à peu près d'accord sur les principes généraux et sur la solution à donner. Mais, au 4 septembre, tout changea. Oui, tout d'un coup mit de côté les principes généraux qui fonctionnaient et ceux que l'on voulait décréter, pour les remplacer par des principes contraires dont on imposa l'installation immédiate. Alors, en Algérie, depuis le sommet du gouvernement jusqu'aux plus petits détails de la position individuelle, tout fut bouleversé. Aussi, quand l'Assemblée est arrivée, nous nous sommes trouvés en présence de la question que voici : d'un côté, la nécessité urgente de l'Algérie, les traditions et les principes; d'un autre côté, un état de choses empirique, contraire à la tradition, imposé subitement, qui inquiétait et paralysait tout. Alors, qu'est-ce que nous avons fait ? Hélas ! nous en avons été réduits à faire pour l'Algérie ce que nous avons fait pour la France; nous avons dû consacrer notre temps à panser les plaies journalières, à remédier par des moyens particuliers à tous les maux particuliers qui se présentaient journellement. Voilà ce que vous avez fait jusqu'à présent. Mais pouvez-vous impunément, messieurs, continuer à marcher dans cette voie de détails incohérents? car enfin, vous allez toujours, sans principes arrêtés, dans une législation spéciale et compliquée qui s'applique à un ensemble de faits extrêmement graves et compliqués, qui vous commandent journellement de marcher de confiance, c'est-à-dire trop souvent à l'aveugle. N'est-il pas indispensable de nous arrêter dans cette