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dernier, pour assurer, dans de meilleures conditions que par le passé, le service des besoins des divers groupes d'habitants de la commune d'Aspet. Le Conseil municipal a donné son adhésion à ce projet sous la réserve que la commune conserverait la faculté d'affecter les coupes de vente au service de l'affouage toutes les fois qu'elle le jugerait utile. Cette réserve fera l'objet d'un examen spécial au moment de l'exploitation des coupes, mais elle ne saurait mettre obstacle à ce que vous exprimiez d'ores et déjà l'avis que vous devez émettre en vertu de la loi précitée, puisque cet avis a pour objet de régler le mode de culture de la forêt ainsi que la marche et la quantité de ses exploitations. II. Aménagement de la forêt de Montmaurin. Un projet d'aménagement a été aussi proposé par l'Administration des forêts, au mois de juillet dernier, pour la forêt communale de Montmaurin. Son adoption donnera à la commune propriétaire la possibilité d'obtenir la délivrance, en 25 ans, de 33 coupes de taillis dont 25 à titre de coupes ordinaires annuelles et 8 constituant la réserve mobile, à titre de coupes extraordinaires à asséger en vertu d'autorisations spéciales. Le Conseil municipal a adhéré à son exécution sous certaines réserves auxquelles l'administration des forêts a donné satisfaction dans le projet qui vous est soumis. J'ai l'honneur, Messieurs, de déposer sur votre bureau les dossiers de ces deux communes afin de vous mettre en mesure de formuler votre avis en connaissance de cause. Archives départementales. — Vente de papiers inutiles. Dans une lettre en date du 16 mars dernier, M. l'archiviste du département signale la nécessité de mettre en vente des papiers dont la conservation est devenue inutile et qu'il importe dès lors de supprimer. Conformément aux dispositions de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 24 juin 1884, je ne puis, que vous prier d'émettre un avis favorable à cette vente, dont la réalisation présente un caractère d'urgence. Chasse. — Animaux nuisibles. Aux termes des dispositions de l'article 9 § 3 de la loi du 3 mai 1844, sur la
à son exécution sous certaines réserves auxquelles l'administration des forêts a donné satisfaction dans le projet qui vous est soumis. J'ai l'honneur, Messieurs, de déposer sur votre bureau les dossiers de ces deux communes afin de vous mettre en mesure de formuler votre avis en connaissance de cause. Archives départementales. — Vente de papiers inutiles. Dans une lettre en date du 16 mars dernier, M. l'archiviste du département signale la nécessité de mettre en vente des papiers dont la conservation est devenue inutile et qu'il importe dès lors de supprimer. Conformément aux dispositions de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 24 juin 1884, je ne puis, que vous prier d'émettre un avis favorable à cette vente, dont la réalisation présente un caractère d'urgence. Chasse. — Animaux nuisibles. Aux termes des dispositions de l'article 9 § 3 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, les préfets des départements prennent des arrêtés pour déterminer, sur l'avis des Conseils généraux, les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. Dans un rapport qui sera placé sous vos yeux, M. le Conservateur des forêts demande que l'ours soit classé dans la catégorie des animaux nuisibles déterminée par la loi susvisée, afin qu'en exécution de l'article 90 § 9 de la loi du 5 avril 1884, les maires puissent, après avoir demandé l'adhésion des propriétaires ou détenteurs du droit de chasse dans les buissons, bois et forêts, prescrire toutes les mesures nécessaires à la destruction de ces animaux. Conformément au désir exprimé par M. le Conservateur, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre votre avis à ce sujet. Agriculture. — Participation du service hydraulique au relèvement de l'agriculture. — Communication d'un Mémoire de M. Parandier. M. Parandier, ancien député, inspecteur général des ponts et chaussées en retraite, a soumis à M. le Ministre de l'agriculture un mémoire relatif à la participation du service hydraulique au relèvement de l'agriculture. Par une circulaire en date du
sera placé sous vos yeux, M. le Conservateur des forêts demande que l'ours soit classé dans la catégorie des animaux nuisibles déterminée par la loi susvisée, afin qu'en exécution de l'article 90 § 9 de la loi du 5 avril 1884, les maires puissent, après avoir demandé l'adhésion des propriétaires ou détenteurs du droit de chasse dans les buissons, bois et forêts, prescrire toutes les mesures nécessaires à la destruction de ces animaux. Conformément au désir exprimé par M. le Conservateur, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre votre avis à ce sujet. Agriculture. — Participation du service hydraulique au relèvement de l'agriculture. — Communication d'un Mémoire de M. Parandier. M. Parandier, ancien député, inspecteur général des ponts et chaussées en retraite, a soumis à M. le Ministre de l'agriculture un mémoire relatif à la participation du service hydraulique au relèvement de l'agriculture. Par une circulaire en date du 28 mars dernier, M. le Ministre m'a chargé de soumettre ce travail aux délibérations du Conseil général dans le cours de la présente session, et de consulter l'Assemblée départementale sur l'opportunité que présenterait dans la Haute-Garonne la propagation et l'application pratique des idées de l'auteur; OBJETS DIVERS. J'aurai l'honneur de déposer à cet effet, à l'ouverture de la session, le mémoire de M. Parandier et la circulaire de M. le Ministre de l'agriculture sur le bureau du Conseil général. Élections municipales. — Sections électorales. Aux termes de l'article 12 de la loi du 5 avril 1884, le sectionnement des communes pour les élections municipales est fait par le Conseil général sur l'initiative soit d'un de ses membres, soit du Préfet, soit du conseil municipal ou d'électeurs de la commune intéressée. Aucune décision en matière de sectionnement ne peut être prise qu'après avoir été demandée avant la session d'avril ou au cours de cette session au plus tard. Pour l'exécution de cette disposition législative, j'ai l'honneur de vous communiquer les demandes qui m'ont été adressées. Elles concernent les communes ci-après: Gaillac-Toulza: — Le conseil municipal demande que la commune soit divisée en trois sections électorales. Rieux. — Le conseil municipal sollicite
déposer à cet effet, à l'ouverture de la session, le mémoire de M. Parandier et la circulaire de M. le Ministre de l'agriculture sur le bureau du Conseil général. Élections municipales. — Sections électorales. Aux termes de l'article 12 de la loi du 5 avril 1884, le sectionnement des communes pour les élections municipales est fait par le Conseil général sur l'initiative soit d'un de ses membres, soit du Préfet, soit du conseil municipal ou d'électeurs de la commune intéressée. Aucune décision en matière de sectionnement ne peut être prise qu'après avoir été demandée avant la session d'avril ou au cours de cette session au plus tard. Pour l'exécution de cette disposition législative, j'ai l'honneur de vous communiquer les demandes qui m'ont été adressées. Elles concernent les communes ci-après: Gaillac-Toulza: — Le conseil municipal demande que la commune soit divisée en trois sections électorales. Rieux. — Le conseil municipal sollicite la suppression du sectionnement électoral. Une pétition formée par plusieurs habitants de cette commune, tend, au contraire, au maintien du sectionnement déjà établi, sous la réserve cependant de quelques modifications. Les dossiers de ces affaires seront soumis à l'instruction réglementaire en temps utile et déposés sur le bureau du Conseil général à la session d'août. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien me donner acte de la présente communication. Hôpital thermal de Bagnères de Ludion. Malades indigents.— Augmentation du prix de journée. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, accompagnée de l'avis du conseil municipal, une délibération par laquelle la Commission administrative de l'hôpital thermal de Bagnères-de-Luchon demande que le prix de journée des malades indigents du département qui séjournent dans cet établissement soit élevé de 1 fr. 40 c. à 1 fr. 75 c. Le prix de la journée de séjour a été fixé par décision du Conseil général du 20 août 1873, à 1 fr. 40 c. pour les malades indigents de la Haute-Garonne, et à 2 francs pour ceux des départements étrangers. Le département devant, aux termes de l'arrêté préfectoral du 15 février 1872, pris en conformité de la délibération de l'Assemblée départementale du 6 novembre
général à la session d'août. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien me donner acte de la présente communication. Hôpital thermal de Bagnères de Ludion. Malades indigents.— Augmentation du prix de journée. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, accompagnée de l'avis du conseil municipal, une délibération par laquelle la Commission administrative de l'hôpital thermal de Bagnères-de-Luchon demande que le prix de journée des malades indigents du département qui séjournent dans cet établissement soit élevé de 1 fr. 40 c. à 1 fr. 75 c. Le prix de la journée de séjour a été fixé par décision du Conseil général du 20 août 1873, à 1 fr. 40 c. pour les malades indigents de la Haute-Garonne, et à 2 francs pour ceux des départements étrangers. Le département devant, aux termes de l'arrêté préfectoral du 15 février 1872, pris en conformité de la délibération de l'Assemblée départementale du 6 novembre 1871, concourir au paiement des frais de traitement des malades indigents dans les hospices, l'adoption de la mesure proposée aura pour conséquence d'augmenter la part contributive du département. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien statuer sur la demande de l'hôpital thermal de Bagnères-de-Luchon. Hospice de Muret. — Malades indigents. Prix de journée. Par délibération du 22 décembre dernier accompagnée de l'avis du conseil municipal, la Commission administrative de l'hospice de Muret demande que le prix de journée des malades indigents en traitement dans ledit établissement, fixé à 0,80 c, par arrêté préfectoral du 30 septembre 1853, soit élevé à 1 fr. 10 c. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien statuer sur cette demande. Hospice de Revel. Malades indigents. — Prix de journée. Dans votre séance du 2 septembre 1886, vous avez ajourné, pour complément d'instruction, l'examen de la délibération par laquelle la Commission administrative de l'hospice de Revel demande que le prix de journée des malades indigents traités dans cet établissement fixé à 0,75 c. par un arrêté du 30 septembre 1853 soit porté à 1 franc. Le conseil municipal de Revel ayant fait connaître son avis, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le dossier
indigents. Prix de journée. Par délibération du 22 décembre dernier accompagnée de l'avis du conseil municipal, la Commission administrative de l'hospice de Muret demande que le prix de journée des malades indigents en traitement dans ledit établissement, fixé à 0,80 c, par arrêté préfectoral du 30 septembre 1853, soit élevé à 1 fr. 10 c. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien statuer sur cette demande. Hospice de Revel. Malades indigents. — Prix de journée. Dans votre séance du 2 septembre 1886, vous avez ajourné, pour complément d'instruction, l'examen de la délibération par laquelle la Commission administrative de l'hospice de Revel demande que le prix de journée des malades indigents traités dans cet établissement fixé à 0,75 c. par un arrêté du 30 septembre 1853 soit porté à 1 franc. Le conseil municipal de Revel ayant fait connaître son avis, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le dossier de cette affaire, et je vous prie de vouloir bien statuer sur cette demande. TABLE DES MATIÈRES SUIVANT LA PAGINATION Liste des membres du Conseil général 3 PREMIÈRE PARTIE Suite donnée aux principales affaires traitées dans la session d'août 1886. Vœux du Conseil général. — Suite donnée 5 Chemins de fer. — Transport des pâtes à papier. — Vœu 7 — Facilités de circulation 8 DEUXIÈME PARTIE Affaires diverses. CHAPITRE PREMIER Caisse départementale de retraites. — Liquidation de pensions 9 — Cumul de traitements. — Remboursement de retenues 10 Dépenses départementales. — Travaux effectués par le sieur Sibra, en 1881, à divers bâtiments départementaux 11 — Remboursement à M. le Trésorier général d'une somme de 136 fr. 60 c. pour la régularisation des écritures de l'exercice 1884, et ouverture d'un crédit de 29 fr. 88 c 41 78 TABLE DES MATIÈRES SUIVANT LA PAGINATION. Bâtiments départementaux. — Chauffage et éclairage.. 43 Produits éventuels départementaux. — État des restes à recouvrer au 31 décembre 1886. ... 14 — Frais d'impression des cadres et des formules de titres de perception. 47 Demandes de secours. — Mme Steinmann, veuve Morère 48 — M. Fois 19 — Mme veuve Courties 20 — Mme veuve
fer. — Transport des pâtes à papier. — Vœu 7 — Facilités de circulation 8 DEUXIÈME PARTIE Affaires diverses. CHAPITRE PREMIER Caisse départementale de retraites. — Liquidation de pensions 9 — Cumul de traitements. — Remboursement de retenues 10 Dépenses départementales. — Travaux effectués par le sieur Sibra, en 1881, à divers bâtiments départementaux 11 — Remboursement à M. le Trésorier général d'une somme de 136 fr. 60 c. pour la régularisation des écritures de l'exercice 1884, et ouverture d'un crédit de 29 fr. 88 c 41 78 TABLE DES MATIÈRES SUIVANT LA PAGINATION. Bâtiments départementaux. — Chauffage et éclairage.. 43 Produits éventuels départementaux. — État des restes à recouvrer au 31 décembre 1886. ... 14 — Frais d'impression des cadres et des formules de titres de perception. 47 Demandes de secours. — Mme Steinmann, veuve Morère 48 — M. Fois 19 — Mme veuve Courties 20 — Mme veuve Brondes 20 Institut national agronomique. — Demande de bourse 21 Ecole normale d'institutrices. — Construction. — Règlement définitif de la dépense 21 Situation financière des communes. — Dépenses. — Règlement 24 CHAPITRE II Route départementale n° 7. — Pont suspendu de Blagnac, sur la Garonne. — Projet de consolidation et d'élargissement. 25 — n° 9. — Traverse de Saint-Gaudens. — Mise à l'alignement du mur de clôture du jardin de l'hospice 27 — — nos 8, 12, 28, 35. — Remplacement des fossés par des égouts ou par des caniveaux pavés .... 29 — — n° 29. — Pont de Miramont, sur la Garonne. — Demande de construction d'arches supplémentaires sur la rive gauche. 31 — — n° 29. — Pont de Miramont, sur la Garonne. — Elargissement 33 — — n° 29. — Elargissement de la traverse de Miramont. Miramont.. 31 — — n° 35. — Modification du profil en largeur de la traverse de Cazères 35 Chemin de grande communication n° 4. — Classement au rang des routes départementales. 37 — — n° 17. — Contingents communaux. Dégrèvement 38 — — n° 19. — Plan de traverse du village de Belbèze 43 — — n° 26.— Lacune de
d'élargissement. 25 — n° 9. — Traverse de Saint-Gaudens. — Mise à l'alignement du mur de clôture du jardin de l'hospice 27 — — nos 8, 12, 28, 35. — Remplacement des fossés par des égouts ou par des caniveaux pavés .... 29 — — n° 29. — Pont de Miramont, sur la Garonne. — Demande de construction d'arches supplémentaires sur la rive gauche. 31 — — n° 29. — Pont de Miramont, sur la Garonne. — Elargissement 33 — — n° 29. — Elargissement de la traverse de Miramont. Miramont.. 31 — — n° 35. — Modification du profil en largeur de la traverse de Cazères 35 Chemin de grande communication n° 4. — Classement au rang des routes départementales. 37 — — n° 17. — Contingents communaux. Dégrèvement 38 — — n° 19. — Plan de traverse du village de Belbèze 43 — — n° 26.— Lacune de Portet-d'Aspet. Projet de tracé. 44 Chemin d'intérêt communal n° 42. Commune d'Espanès. — Réduction de contingent 47 Chemin d'intérêt communal n° 53. — Commune de Lestelle. — Réduction de contingent... 48 Communes de Charlas et de Lespugue. — Prolongement d'un chemin vicinal ordinaire... . 49 Commune de Bouloc. — Classement du chemin vicinal ordinaire n° 5 au rang des voies de grande communication. 50 CHAPITRE III Églises et presbytères. — Subventions aux communes 51 Maisons d'école. — Subventions aux communes 54 CHAPITRE IV Foires et marchés. — Création d'une foire à Salles-sur-l'Hers 74 Faculté des lettres. — Création d'une chaire de langue romane 71 Conservatoire de musique de Paris. — Le sieur Barthe. — Demande de secours 72 Forêts. — Aspet. — Aménagement de la forêt communale 72 — Montmaurin. — Aménagement de la forêt communale 73 Archives départementales. — Vente de papiers inutiles 73 Chasse. — Animaux nuisibles 74 Agriculture. — Participation du service hydraulique au relèvement de l'agriculture. — Communication d'un mémoire de M. Parandier. 74 Élections municipales. — Sections électorales 75 Hôpital thermal de Bagnères-de-Luchon. — Malades indigents. — Augmentation du prix de journée 75 Hospice de Muret. — Malades indigents. — Prix de journée 76 —
du chemin vicinal ordinaire n° 5 au rang des voies de grande communication. 50 CHAPITRE III Églises et presbytères. — Subventions aux communes 51 Maisons d'école. — Subventions aux communes 54 CHAPITRE IV Foires et marchés. — Création d'une foire à Salles-sur-l'Hers 74 Faculté des lettres. — Création d'une chaire de langue romane 71 Conservatoire de musique de Paris. — Le sieur Barthe. — Demande de secours 72 Forêts. — Aspet. — Aménagement de la forêt communale 72 — Montmaurin. — Aménagement de la forêt communale 73 Archives départementales. — Vente de papiers inutiles 73 Chasse. — Animaux nuisibles 74 Agriculture. — Participation du service hydraulique au relèvement de l'agriculture. — Communication d'un mémoire de M. Parandier. 74 Élections municipales. — Sections électorales 75 Hôpital thermal de Bagnères-de-Luchon. — Malades indigents. — Augmentation du prix de journée 75 Hospice de Muret. — Malades indigents. — Prix de journée 76 — de Revel. — — 76 Modification du profil en largeur de la traverse de Cazères 35 TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. S Secours. — Demande de secours. — Veuve Brondes 20 — — Veuve Courties 20 — — Steinmann, veuve Morère 18 — — Le sieur Fois 19 V Voeux du Conseil général (suite donnée aux).. 3 Toulouse, imprimerie DOULADOURE-PRIVAT, rue Saint-Rome, 39. — 1092 PROCÈS-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 NOVEMBRE 1886 SESSION ORDINAIRE DU MOIS D'AVRIL 1887 TOULOUSE IMPRIMERIE DOULADOURE-PRIVAT RUE SAINT-ROME, 39 1887 CONSEIL GÉNÉRAL DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 NOVEMBRE 1886. Présidence de M. HEBRARD, sénateur. Le lundi 8 novembre, à deux heures de l'après-midi, les membres composant le Conseil général de la Haute-Garonne se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances à la Préfecture, en vertu du décret de M. le Président de la République, en date du 2 novembre 1886. Sont présents: MM. AMILHAU, Marquis d'AYGOESVIVES, AZÉMAR, BARCODA, BAYLAC, BOUÉ, CALES, CAMPARAN, DARAN, DARIO, DISPAN DE FLORAN, DURAN, FÉRAL (Isidore), GERMAIN, GUILHEM, HÉBRARD, LANDES, LANNES, LATOUR, LEYGUE, LODES, MANDEVILLE, MEL, OURNAC, PENENT, DE PLANET, REME, REMY, SACASE, SANS, SARRAT, DE
Conseil général (suite donnée aux).. 3 Toulouse, imprimerie DOULADOURE-PRIVAT, rue Saint-Rome, 39. — 1092 PROCÈS-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 NOVEMBRE 1886 SESSION ORDINAIRE DU MOIS D'AVRIL 1887 TOULOUSE IMPRIMERIE DOULADOURE-PRIVAT RUE SAINT-ROME, 39 1887 CONSEIL GÉNÉRAL DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 NOVEMBRE 1886. Présidence de M. HEBRARD, sénateur. Le lundi 8 novembre, à deux heures de l'après-midi, les membres composant le Conseil général de la Haute-Garonne se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances à la Préfecture, en vertu du décret de M. le Président de la République, en date du 2 novembre 1886. Sont présents: MM. AMILHAU, Marquis d'AYGOESVIVES, AZÉMAR, BARCODA, BAYLAC, BOUÉ, CALES, CAMPARAN, DARAN, DARIO, DISPAN DE FLORAN, DURAN, FÉRAL (Isidore), GERMAIN, GUILHEM, HÉBRARD, LANDES, LANNES, LATOUR, LEYGUE, LODES, MANDEVILLE, MEL, OURNAC, PENENT, DE PLANET, REME, REMY, SACASE, SANS, SARRAT, DE SARTRE DE SALIS, DUCLOS et FÉRAL (Louis), secrétaires. Sont absents: MM. CASTELBOU, CAUVET, DUFAUR, PALENC, DE PERSÉGOL. SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 NOVEMBRE 1886. Monsieur le Président donne lecture des lettres suivantes par lesquelles MM. Palenc, Cauvet et Dufaur adressent des excuses au Conseil général: « Boulogne, le 5 novembre 1886. « Monsieur le Président, « J'ai le regret de venir vous dire qu'il m'est absolument impossible de me rendre à Toulouse lundi prochain pour assister à la réunion extraordinaire qui doit avoir lieu. Une légère fièvre muqueuse m'oblige à garder la chambre et me met dans l'impossibilité de voyager. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mes meilleurs sentiments. « Signé : DUFAUR. » « Paris, le 6 novembre 1886. « Monsieur le Président, « Les occupations absorbantes de la rentrée de l'École me retiennent à Paris. J'ai le regret d'être dans l'impossibilité de me rendre à la séance du Conseil général du 8 courant. Je vous prie de m'excuser auprès de mes collègues. « Veuillez agréer l'assurance de ma considération très distinguée et de mon dévouement. « Signé : CAUVET. » M. Sacase dit que M. de Perségol, retenu par une maladie, l'a chargé d'exprimer ses regrets de
« Monsieur le Président, « J'ai le regret de venir vous dire qu'il m'est absolument impossible de me rendre à Toulouse lundi prochain pour assister à la réunion extraordinaire qui doit avoir lieu. Une légère fièvre muqueuse m'oblige à garder la chambre et me met dans l'impossibilité de voyager. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mes meilleurs sentiments. « Signé : DUFAUR. » « Paris, le 6 novembre 1886. « Monsieur le Président, « Les occupations absorbantes de la rentrée de l'École me retiennent à Paris. J'ai le regret d'être dans l'impossibilité de me rendre à la séance du Conseil général du 8 courant. Je vous prie de m'excuser auprès de mes collègues. « Veuillez agréer l'assurance de ma considération très distinguée et de mon dévouement. « Signé : CAUVET. » M. Sacase dit que M. de Perségol, retenu par une maladie, l'a chargé d'exprimer ses regrets de ne pouvoir assister à la session. M. le Préfet donne lecture du décret de M. le Président de la République convoquant le Conseil général. M. le Président, prévient l'assemblée qu'elle va procéder, aux termes de la loi du 30 octobre 1886, à la désignation des quatre membres du Conseil général qui doivent faire partie du conseil départemental de l'Instruction publique. SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 NOVEMBRE 1886. M. Sans demande la parole pour expliquer les motifs de son abstention. Il s'exprime en ces termes: « Au nom de la liberté de l'enseignement lui-même, au nom de la liberté communale dont on méconnaît le principe, autant qu'au nom de la liberté de conscience, également violée par la loi nouvelle, je proteste de toute la force de mes convictions contre l'arbitraire et la pression qu'elle va créer. Je la proclame une œuvre de discorde civile qui jettera le trouble dans la famille comme dans la commune, en substituant le pouvoir omnipotent et despotic de l'État au pouvoir paternel et tutélaire des conseils municipaux. » M. le Préfet interrompt M. Sans. Représentant du gouvernement, il ne saurait admettre que dans l'enceinte du Conseil général, qui n'a dans ses attributions que l'exécution d'une loi et