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est dans le voisinage des lieux où les faits se sont passés, on en recueille toutes les rumeurs, tous les échos. M. Sacase répond que précisément cela est très mauvais pour un juge. M. Sarrat ajoute que les affaires s'instruisent plus au dehors qu'à l'audience même, et que les impressions extérieures sont souvent plus salutaires pour la justice que celles qu'on recueille à l'audience. M. Niel dit que lorsqu'il était magistrat, les affaires ne s'instruisaient qu'à l'audience; il est convaincu qu'il en est de même aujourd'hui. Il ajoute que, si M. Sarrat avait fait partie du Conseil général à l'époque où cette assemblée vérifiait les pouvoirs de ses membres, il aurait été frappé des inconvénients qui en résultaient. La politique s'introduisait toujours dans les décisions. D'ailleurs, n'est-il pas pénible d'avoir à juger la validité de l'élection d'un collègue qui siège sur les mêmes bancs, dont on est peut-être l'adversaire, mais dont on est souvent l'ami? Et puis, si l'on voulait étendre le principe que défend l'honorable M. Sarrat, on arriverait à ce résultat de voir les Conseils municipaux vérifier les pouvoirs de leurs membres entre eux. Ce serait l'anarchie, le désordre absolu; aucun conseil municipal ne pourrait siéger, car on s'invaliderait à tour de rôle. Mieux vaut s'en rapporter au Conseil d'État, qui doit inspirer une confiance absolue. M. Sarrat répond qu'il succombe sous la besogne. M. Niel conclut en déclarant qu'il partage l'opinion de M. Dispan de Floran et qu'il votera contre les conclusions du rapport. La Commission, dit M. le Rapporteur, s'est placée au point de vue politique et, au point de vue de l'indépendance des Conseils généraux. La première manifestation de cette indépendance, c'est la possibilité de vérifier les pouvoirs de leurs membres. Un gouvernement passager leur a enlevé ce droit ; il appartient au gouvernement républicain de le leur rendre. M. Niel fait observer que l'Assemblée nationale n'était pas un pouvoir passager. M. le Rapporteur répond que c'est le gouvernement qui a proposé la réforme sous l'impulsion du mouvement politique qui s'était produit le 24 mai 1873. M. Dispan de Floran constate que la proposition a
s'invaliderait à tour de rôle. Mieux vaut s'en rapporter au Conseil d'État, qui doit inspirer une confiance absolue. M. Sarrat répond qu'il succombe sous la besogne. M. Niel conclut en déclarant qu'il partage l'opinion de M. Dispan de Floran et qu'il votera contre les conclusions du rapport. La Commission, dit M. le Rapporteur, s'est placée au point de vue politique et, au point de vue de l'indépendance des Conseils généraux. La première manifestation de cette indépendance, c'est la possibilité de vérifier les pouvoirs de leurs membres. Un gouvernement passager leur a enlevé ce droit ; il appartient au gouvernement républicain de le leur rendre. M. Niel fait observer que l'Assemblée nationale n'était pas un pouvoir passager. M. le Rapporteur répond que c'est le gouvernement qui a proposé la réforme sous l'impulsion du mouvement politique qui s'était produit le 24 mai 1873. M. Dispan de Floran constate que la proposition a été introduite par des députés dont le républicanisme n'était pas suspect. M. Sacas demande si cette question n'a pas été soumise aux Chambres depuis 1875 et si des propositions de la nature de celle qui est en délibération n'ont pas été rejetées par les Commissions d'initiative. M. le Rapporteur répond qu'il n'en a pas connaissance. M. le Président donne lecture de la demande suivante : Les soussignés demandent le scrutin public sur le vote relatif au vœu de la vérification des pouvoirs des conseillers généraux. Signé: BARCOUDA, DARIO, DURAND, L. FÉRAL, LANNES, MANDEVILLE. Le scrutin a lieu. En voici le résultat : Nombre des votants 30 Majorité absolue .. 16 Pour l'adoption 21 Contre.............. 9 Les conclusions du rapport sont adoptées. Ont voté pour : MM. Amilhau, Azémar, Barcouda, Baylac, Calès, Canton, Dario, Dufaur, Durand, Féral (Isidore), Féral (Louis), Guillem, Lannes, Latour, Leygue, Mandeville, Mulé, Ournac, Penent, Rème, Sarrat Ont voté contre : MM. Cauvet, Daran, Dispan de Floran, Niel, Palenc, de Planet, Sacas, Sans, de Sartre, de Salis. Se sont abstenus : MM. Landes, Rémy. La séance, suspendue à quatre heures quarante-cinq minutes, est reprise à cinq heures vingt minutes. M. Dufaur donne lecture du rapport suivant : Élections
qu'il n'en a pas connaissance. M. le Président donne lecture de la demande suivante : Les soussignés demandent le scrutin public sur le vote relatif au vœu de la vérification des pouvoirs des conseillers généraux. Signé: BARCOUDA, DARIO, DURAND, L. FÉRAL, LANNES, MANDEVILLE. Le scrutin a lieu. En voici le résultat : Nombre des votants 30 Majorité absolue .. 16 Pour l'adoption 21 Contre.............. 9 Les conclusions du rapport sont adoptées. Ont voté pour : MM. Amilhau, Azémar, Barcouda, Baylac, Calès, Canton, Dario, Dufaur, Durand, Féral (Isidore), Féral (Louis), Guillem, Lannes, Latour, Leygue, Mandeville, Mulé, Ournac, Penent, Rème, Sarrat Ont voté contre : MM. Cauvet, Daran, Dispan de Floran, Niel, Palenc, de Planet, Sacas, Sans, de Sartre, de Salis. Se sont abstenus : MM. Landes, Rémy. La séance, suspendue à quatre heures quarante-cinq minutes, est reprise à cinq heures vingt minutes. M. Dufaur donne lecture du rapport suivant : Élections municipales. — Sections électorales. — "Aux termes de l'article 42 de la loi du 5 avril 1884, aucune décision en matière de sectionnement ne pouvant être prise par le Conseil général qu'après avoir été demandée avant la session d'avril ou au cours de cette session au plus tard, la 4e Commission a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de la communication des dossiers qui sont à l'instruction, concernant les communes ci-après : " Rieux, dont le conseil municipal sollicite la suppression du sectionnement électoral, tandis que le maintien, avec réserve de quelques modifications, en est demandé par un certain nombre de pétitionnaires; Gaillac-Toulza, dont le conseil municipal demande la division en trois sections électorales, Enfin, Bourg-Saint-Bernard. Divers électeurs de cette commune exposent que le sectionnement arrêté par vos soins dans la session du mois d'août 1886 devait être modifié, mais cette demande étant parvenue tardivement n'a pu être comprise dans le Rapport de M. le Préfet. " M. de Sartre de Salis déclare faire des réserves pour la discussion qui s'engagera lors de la prochaine session, en ce qui concerne la demande de Bourg-Saint-Bernard. M. le Préfet répond qu'il s'agit purement et simplement d'une enquête,
Commission a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de la communication des dossiers qui sont à l'instruction, concernant les communes ci-après : " Rieux, dont le conseil municipal sollicite la suppression du sectionnement électoral, tandis que le maintien, avec réserve de quelques modifications, en est demandé par un certain nombre de pétitionnaires; Gaillac-Toulza, dont le conseil municipal demande la division en trois sections électorales, Enfin, Bourg-Saint-Bernard. Divers électeurs de cette commune exposent que le sectionnement arrêté par vos soins dans la session du mois d'août 1886 devait être modifié, mais cette demande étant parvenue tardivement n'a pu être comprise dans le Rapport de M. le Préfet. " M. de Sartre de Salis déclare faire des réserves pour la discussion qui s'engagera lors de la prochaine session, en ce qui concerne la demande de Bourg-Saint-Bernard. M. le Préfet répond qu'il s'agit purement et simplement d'une enquête, et que la question reste entière. Les conclusions du rapport sont adoptées. Vœux émis par le Conseil général en août 1886. — Suite donnée. — Sur le rapport de M. le Préfet, le Conseil général donne acte à M. le Préfet de la communication qui lui a été faite des suites données aux vœux émis par le Conseil dans sa dernière session d'août 1886. Foires et marchés, — M. Landes lit le rapport suivant : " La commune de Salles-sur-l'Hers, du département de l'Aude, par délibération du 11 mai dernier, a demandé la création d'une foire qui se tiendrait le 28 octobre de chaque année. " Conformément aux prescriptions du décret du 13 août 1864, de la loi du 10 août 1871 (art. 46, § 24), et de la loi du 9 août 1879 (art. 1er), le Conseil général est appelé à donner son avis. " Comme sur les dix-huit communes de la Haute-Garonne situées dans un rayon de 2 myriamètres de la commune de Salles et appelées, conformément aux instructions qui régissent la matière (circulaire ministérielle du 22 septembre 1838), à donner leur opinion, une seule a fait opposition, tandis que les autres ont approuvé ou se sont abstenus,
suites données aux vœux émis par le Conseil dans sa dernière session d'août 1886. Foires et marchés, — M. Landes lit le rapport suivant : " La commune de Salles-sur-l'Hers, du département de l'Aude, par délibération du 11 mai dernier, a demandé la création d'une foire qui se tiendrait le 28 octobre de chaque année. " Conformément aux prescriptions du décret du 13 août 1864, de la loi du 10 août 1871 (art. 46, § 24), et de la loi du 9 août 1879 (art. 1er), le Conseil général est appelé à donner son avis. " Comme sur les dix-huit communes de la Haute-Garonne situées dans un rayon de 2 myriamètres de la commune de Salles et appelées, conformément aux instructions qui régissent la matière (circulaire ministérielle du 22 septembre 1838), à donner leur opinion, une seule a fait opposition, tandis que les autres ont approuvé ou se sont abstenus, ce qui est considéré comme un acquiescement, votre 4e Commission a l'honneur de vous demander d'émettre un avis favorable. " Ces conclusions sont adoptées. Cour d'appel. — Archives. — M. Landes continue ainsi : " La Cour d'appel de Toulouse sollicite du Conseil général une allocation de 400 francs. " Cette somme doit être employée à la conservation des archives, documents et objets précieux recueillis au Palais de Justice depuis l'année 1444. " Votre 4e Commission, après avoir pris connaissance de la lettre pleine de détails aussi instructifs qu'intéressants où se trouve formulée la demande en question, a l'honneur de vous proposer d'accorder l'allocation de 400 francs, et de faire insérer, par copie, la lettre sus-mentionnée dans le présent Rapport. " Le Conseil général accepte dans sa teneur la lettre adressée au Président du Conseil général, et par conséquent l'offre faite au département par la Cour de la collection des portraits des hommes illustres qui furent mis à la tête de notre grand Parlement. Monsieur le Président du Conseil général, Aux termes de la loi du 10 mai 1838, les dépenses de garde et de conservation des archives sont à la charge du département; la Haute-Garonne s'est imposée des sacrifices
Cette somme doit être employée à la conservation des archives, documents et objets précieux recueillis au Palais de Justice depuis l'année 1444. " Votre 4e Commission, après avoir pris connaissance de la lettre pleine de détails aussi instructifs qu'intéressants où se trouve formulée la demande en question, a l'honneur de vous proposer d'accorder l'allocation de 400 francs, et de faire insérer, par copie, la lettre sus-mentionnée dans le présent Rapport. " Le Conseil général accepte dans sa teneur la lettre adressée au Président du Conseil général, et par conséquent l'offre faite au département par la Cour de la collection des portraits des hommes illustres qui furent mis à la tête de notre grand Parlement. Monsieur le Président du Conseil général, Aux termes de la loi du 10 mai 1838, les dépenses de garde et de conservation des archives sont à la charge du département; la Haute-Garonne s'est imposée des sacrifices qui ont été à la hauteur des précieux trésors réunis au Palais de Justice. Ces archives sont les plus belles qui existent en France. Les pièces qu'elles renferment remontent à l'année 1444, et grâce aux largesses du département et aux soins des fonctionnaires érudits et laborieux préposés à leur garde, elles sont fort bien tenues. Leur reliure les préservé des attaques du temps; un ordre parfait préside à leur classification. C'est notre histoire locale; nos contrées peuvent, avec quelque fierté, y retrouver leur glorieux passé. Elles contiennent: Les édits et déclarations émanées du pouvoir souverain, et enregistrés par le Parlement de Toulouse; les arrêts de cette Cour (1444-1790) et les registres d'audience correspondants; les arrêts de la Tournelle (Chambre criminelle, 1444-1479); les arrêts rendus temporairement à Carcassonne, à Béziers et à Castelsarrasin; les arrêts rendus pendant les Grands Jours en Languedoc; les jugements de la Chambre des requêtes (1444-1479); les arrêts civils et criminels du Conseil supérieur de Nîmes (1474-1475); les jugements du Présidial de Toulouse (1587-1790); les jugements des trésoriers généraux (1582-1790); les registres des insinuations, des donations, testaments, etc... (1584-1790); le fonds de la Table de marbre (eaux-et-forêts); le fonds de la Réformation générale des bois et forêts
elles sont fort bien tenues. Leur reliure les préservé des attaques du temps; un ordre parfait préside à leur classification. C'est notre histoire locale; nos contrées peuvent, avec quelque fierté, y retrouver leur glorieux passé. Elles contiennent: Les édits et déclarations émanées du pouvoir souverain, et enregistrés par le Parlement de Toulouse; les arrêts de cette Cour (1444-1790) et les registres d'audience correspondants; les arrêts de la Tournelle (Chambre criminelle, 1444-1479); les arrêts rendus temporairement à Carcassonne, à Béziers et à Castelsarrasin; les arrêts rendus pendant les Grands Jours en Languedoc; les jugements de la Chambre des requêtes (1444-1479); les arrêts civils et criminels du Conseil supérieur de Nîmes (1474-1475); les jugements du Présidial de Toulouse (1587-1790); les jugements des trésoriers généraux (1582-1790); les registres des insinuations, des donations, testaments, etc... (1584-1790); le fonds de la Table de marbre (eaux-et-forêts); le fonds de la Réformation générale des bois et forêts (1468); des procès-verbaux de question et d'exécution à mort; un fonds provenant des capitouls jugeant en criminel; les collections dites de Malenfant, etc. La Cour de Toulouse a voulu compléter cette admirable collection en formant la galerie des hommes illustres qui furent mis à la tête de notre grand Parlement. Elle a placé les personnages auprès de leurs travaux. Elle offre aujourd'hui aux étrangers qui visitent notre Palais de Justice les portraits de ces hommes dont le nom est intimement lié aux grands événements qui se sont déroulés depuis plus de quatre siècles dans le Midi. Ces portraits forment un véritable musée; la galerie en est aujourd'hui complète. Quelques-uns ont été offerts par les descendants de ces illustres personnages. D'autres ont dû être achetés; certains enfin ne sont que des copies de tableaux dont les originaux n'ont pu nous être donnés. Il faut maintenant, pour la conservation de ces toiles, les entourer d'un encadrement convenable. La Cour a épuisé ses ressources. Elle offre au département cette collection qui représente pour elle plusieurs années de recherches et de dépenses. Elle sollicite du Conseil général une somme de 400 francs nécessaire pour cet encadrement. Le Conseil général, jaloux de conserver une collection
Elle a placé les personnages auprès de leurs travaux. Elle offre aujourd'hui aux étrangers qui visitent notre Palais de Justice les portraits de ces hommes dont le nom est intimement lié aux grands événements qui se sont déroulés depuis plus de quatre siècles dans le Midi. Ces portraits forment un véritable musée; la galerie en est aujourd'hui complète. Quelques-uns ont été offerts par les descendants de ces illustres personnages. D'autres ont dû être achetés; certains enfin ne sont que des copies de tableaux dont les originaux n'ont pu nous être donnés. Il faut maintenant, pour la conservation de ces toiles, les entourer d'un encadrement convenable. La Cour a épuisé ses ressources. Elle offre au département cette collection qui représente pour elle plusieurs années de recherches et de dépenses. Elle sollicite du Conseil général une somme de 400 francs nécessaire pour cet encadrement. Le Conseil général, jaloux de conserver une collection aussi précieuse, voudra bien voter cette somme. Il rendra un hommage public à ces grandes figures qui ont tenu dans nos contrées une aussi large place, et il assurera à la postérité la conservation de toiles qui complètent ses archives et qui sont une partie de notre glorieux patrimoine. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mes sentiments les plus distingués,... Le Conseiller questeur de la Cour, Vu et approuvé par nous, Premier Président de la Cour d'appel de Toulouse, Vu par nous, Procureur général près la Cour d'appel de Toulouse, Vu par nous, Présidents et Conseillers en la Cour, membres de la commission des finances, Signés: COUSIN, Président; Signés: FREZOULS, Président; Signés: LAURENS, Conseiller, DELQUIÉ, Conseiller. Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU MARDI 19 AVRIL 1887. Création de bourses de commerce à l'étranger. — M. Ournac donne lecture de la proposition suivante: La crise intense dont nous souffrons a des causes multiples que tout le monde connaît. Il n'entre pas dans le cadre restreint de mon sujet de les énumérer toutes; cependant il en est quelques-unes qui, à mon avis, doivent être signalées, car elles jouent un très grand rôle dans ce drame de la crise générale,
agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mes sentiments les plus distingués,... Le Conseiller questeur de la Cour, Vu et approuvé par nous, Premier Président de la Cour d'appel de Toulouse, Vu par nous, Procureur général près la Cour d'appel de Toulouse, Vu par nous, Présidents et Conseillers en la Cour, membres de la commission des finances, Signés: COUSIN, Président; Signés: FREZOULS, Président; Signés: LAURENS, Conseiller, DELQUIÉ, Conseiller. Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU MARDI 19 AVRIL 1887. Création de bourses de commerce à l'étranger. — M. Ournac donne lecture de la proposition suivante: La crise intense dont nous souffrons a des causes multiples que tout le monde connaît. Il n'entre pas dans le cadre restreint de mon sujet de les énumérer toutes; cependant il en est quelques-unes qui, à mon avis, doivent être signalées, car elles jouent un très grand rôle dans ce drame de la crise générale, dont tous ceux qui travaillent en France sont les acteurs. Ces causes sont de deux ordres: les unes morales, et elles sont les plus terribles; les autres que j'appellerai physiques, qui sont les plus nombreuses. Au point de vue général, de quoi se plaint-on en France? De l'envahissement de nos marchés par les produits étrangers. Au nombre des pays dont l'importation des produits manufacturiers va toujours croissant, l'Angleterre et l'Allemagne occupent le premier rang. À qui la faute? À certains Français qui au lieu d'aider notre pays à produire, le condamnent à l'appauvrissement pour satisfaire une admiration ridicule pour tout ce qui vient de l'étranger et surtout de l'Angleterre. Aux administrations de chemins de fer, à celle du Midi en particulier, qui fait fabriquer ses wagons, ceux de deuxième classe des expresses, en Angleterre, et qui n'a pas même la pudeur d'en cacher la provenance, en affichant dans chaque compartiment le nom et l'adresse de l'Anglais fabricant. À l'État, qui n'empêche point de pareils faits, et qui néanmoins garantit les actions de cette Compagnie avec l'argent des contribuables. À des administrations municipales et autres, comme je le démontrerai. Dans un autre ordre d'idées, cette lèpre nouvelle, qui a nom l'anglomanie,
marchés par les produits étrangers. Au nombre des pays dont l'importation des produits manufacturiers va toujours croissant, l'Angleterre et l'Allemagne occupent le premier rang. À qui la faute? À certains Français qui au lieu d'aider notre pays à produire, le condamnent à l'appauvrissement pour satisfaire une admiration ridicule pour tout ce qui vient de l'étranger et surtout de l'Angleterre. Aux administrations de chemins de fer, à celle du Midi en particulier, qui fait fabriquer ses wagons, ceux de deuxième classe des expresses, en Angleterre, et qui n'a pas même la pudeur d'en cacher la provenance, en affichant dans chaque compartiment le nom et l'adresse de l'Anglais fabricant. À l'État, qui n'empêche point de pareils faits, et qui néanmoins garantit les actions de cette Compagnie avec l'argent des contribuables. À des administrations municipales et autres, comme je le démontrerai. Dans un autre ordre d'idées, cette lèpre nouvelle, qui a nom l'anglomanie, qui ronge déjà la classe dite dirigeante, menace petit à petit, si l'on ne se ravise, d'atteindre toute la nation. Depuis un certain temps, s'habiller comme une caricature, avec des pantalons trop courts et des chaussures trop longues, s'appelle être à la mode, pourvu que le tout soit anglais. CORRECTION ### Monsieur le Président du Conseil général, Aux termes de la loi du 10 mai 1838, les dépenses de garde et de conservation des archives sont à la charge du département; la Haute-Garonne s'est imposée des sacrifices qui ont été à la hauteur des précieux trésors réunis au Palais de Justice. Ces archives sont les plus belles qui existent en France. Les pièces qu'elles renferment remontent à l'année 1444, et grâce aux largesses du département et aux soins des fonctionnaires érudits et laborieux préposés à leur garde, elles sont fort bien tenues. Leur reliure les préservé des attaques du temps; un ordre parfait préside à leur classification. C'est notre histoire locale; nos contrées peuvent, avec quelque fierté, y retrouver leur glorieux passé. Elles contiennent: Les édits et déclarations émanées du pouvoir souverain, et enregistrés par le Parlement de Toulouse; les arrêts de cette Cour (1444-1790) et les registres d'audience correspondants;
### Monsieur le Président du Conseil général, Aux termes de la loi du 10 mai 1838, les dépenses de garde et de conservation des archives sont à la charge du département; la Haute-Garonne s'est imposée des sacrifices qui ont été à la hauteur des précieux trésors réunis au Palais de Justice. Ces archives sont les plus belles qui existent en France. Les pièces qu'elles renferment remontent à l'année 1444, et grâce aux largesses du département et aux soins des fonctionnaires érudits et laborieux préposés à leur garde, elles sont fort bien tenues. Leur reliure les préservé des attaques du temps; un ordre parfait préside à leur classification. C'est notre histoire locale; nos contrées peuvent, avec quelque fierté, y retrouver leur glorieux passé. Elles contiennent: Les édits et déclarations émanées du pouvoir souverain, et enregistrés par le Parlement de Toulouse; les arrêts de cette Cour (1444-1790) et les registres d'audience correspondants; les arrêts de la Tournelle (Chambre criminelle, 1444-1479); les arrêts rendus temporairement à Carcassonne, à Béziers et à Castelsarrasin; les arrêts rendus pendant les Grands Jours en Languedoc; les jugements de la Chambre des requêtes (1444-1479); les arrêts civils et criminels du Conseil supérieur de Nîmes (1474-1475); les jugements du Présidial de Toulouse (1587-1790); les jugements des trésoriers généraux (1582-1790); les registres des insinuations, des donations, testaments, etc... (1584-1790); le fonds de la Table de marbre (eaux-et-forêts); le fonds de la Réformation générale des bois et forêts (1468); des procès-verbaux de question et d'exécution à mort; un fonds provenant des capitouls jugeant en criminel; les collections dites de Malenfant, etc. La Cour de Toulouse a voulu compléter cette admirable collection en formant la galerie des hommes illustres qui furent mis à la tête de notre grand Parlement. Elle a placé les personnages auprès de leurs travaux. Elle offre aujourd'hui aux étrangers qui visitent notre Palais de Justice les portraits de ces hommes dont le nom est intimement lié aux grands événements qui se sont déroulés depuis plus de quatre siècles dans le Midi. Ces portraits forment un véritable musée; la galerie en est aujourd'hui complète. Quelques-uns ont été offerts par