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de paix, seront comptés numériquement dans le cadre de la première section de l'état-major général ; ceux non pourvus d'emplois seront placés dans les cadres. 2° Service d'état-major. Art. 9. — Le service d'état-major comprend : 1° Les officiers d'état-major, dont les attributions et le recrutement seront déterminés par une loi spéciale. 2° Les officiers archivistes. L'effectif des officiers du service d'état-major est réglé par le tableau n° 2 de la série F annexé à la présente loi. Le cadre assigné aux officiers d'état-major n'est porté audit tableau qu'à titre provisoire et sera définitivement arrêté par la loi spéciale mentionnée ci-dessus. 3° Corps de l'inspection de l'administration de la guerre. Art. 10. — Les attributions, le recrutement et le cadre des inspecteurs de l'administration de la guerre prévus par le deuxième paragraphe de l'article 17 de la loi du 24 juillet 1873, seront déterminés par la loi à intervenir sur l'administration de l'armée. CHAPITRE IV. — ÉTATS-MAJORS ET SERVICES PARTICULIERS 1° État-major particulier de l'artillerie. Art 11. — L'état-major de l'artillerie a pour mission d'assurer : Aux armées, Le service des états-majors de l'artillerie des armées et des corps d'armée et la direction des équipages de ponts. A l'intérieur, Le fonctionnement des établissements et services de l'arme. La composition de l'état-major particulier de l'artillerie est réglée par le tableau n° 6 de la série C annexé à la présente loi. 2° État-major particulier du génie. Art. 12. — L'état-major du génie a pour mission d'assurer : Aux armées, Le service des états-majors du génie des armées, corps d'armée et divisions, et la direction des parcs du génie. A l'intérieur, Le fonctionnement des établissements et services de l'arme, ainsi que des écoles régimentaires. La composition de l'état-major particulier du génie est réglée par le tableau n° 7 de la série D annexe à la présente loi. 3° Corps de l'intendance militaire, corps des officiers de santé militaires, officiers d'administration, sections d'administration. Art. 13. — Les cadres du corps de l'intendance militaire, du corps des officiers de santé militaires, des officiers d'administration des bureaux de l'intendance, des hôpitaux, des subsistances, de l'habillement
fonctionnement des établissements et services de l'arme. La composition de l'état-major particulier de l'artillerie est réglée par le tableau n° 6 de la série C annexé à la présente loi. 2° État-major particulier du génie. Art. 12. — L'état-major du génie a pour mission d'assurer : Aux armées, Le service des états-majors du génie des armées, corps d'armée et divisions, et la direction des parcs du génie. A l'intérieur, Le fonctionnement des établissements et services de l'arme, ainsi que des écoles régimentaires. La composition de l'état-major particulier du génie est réglée par le tableau n° 7 de la série D annexe à la présente loi. 3° Corps de l'intendance militaire, corps des officiers de santé militaires, officiers d'administration, sections d'administration. Art. 13. — Les cadres du corps de l'intendance militaire, du corps des officiers de santé militaires, des officiers d'administration des bureaux de l'intendance, des hôpitaux, des subsistances, de l'habillement et du campement, les cadres et les effectifs sur le pied de paix des sections d'administration seront déterminés par la loi à intervenir sur l'administration de l'armée. 4° Sections de secrétaires d'état-major et du recrutement. Art. 14. — Il est créé 22 sections de secrétaires d'état-major et du recrutement dont les conditions de services seront déterminées par le ministre de la guerre. 5° Aumôniers militaires. Art. 15. — L'effectif et le service des aumôniers militaires demeurent réglés conformément aux dispositions de la loi du 20 mai 1874. 6° Vétérinaires militaires. Art. 16. — Le nombre des vétérinaires militaires est déterminé par le tableau G annexé à la présente loi. 7° Interprètes militaires. Art. 17. — L'effectif des interprètes militaires est déterminé par le tableau H annexé à la présente loi. 8° Recrutement et mobilisation. Art. 18. — Les bureaux de recrutement établis par subdivisions de région conformément aux prescriptions des articles 5 et 18 de la loi du 24 juillet 1873 embrassent les services du recrutement, de la mobilisation et de l'armée territoriale. Le personnel affecté à ces bureaux est déterminé par le tableau I annexé à la présente loi. Les officiers de tout grade, sous-officiers, caporaux et brigadiers désignés
les conditions de services seront déterminées par le ministre de la guerre. 5° Aumôniers militaires. Art. 15. — L'effectif et le service des aumôniers militaires demeurent réglés conformément aux dispositions de la loi du 20 mai 1874. 6° Vétérinaires militaires. Art. 16. — Le nombre des vétérinaires militaires est déterminé par le tableau G annexé à la présente loi. 7° Interprètes militaires. Art. 17. — L'effectif des interprètes militaires est déterminé par le tableau H annexé à la présente loi. 8° Recrutement et mobilisation. Art. 18. — Les bureaux de recrutement établis par subdivisions de région conformément aux prescriptions des articles 5 et 18 de la loi du 24 juillet 1873 embrassent les services du recrutement, de la mobilisation et de l'armée territoriale. Le personnel affecté à ces bureaux est déterminé par le tableau I annexé à la présente loi. Les officiers de tout grade, sous-officiers, caporaux et brigadiers désignés pour entrer dans ce service cessent de compter aux corps de troupe dont ils faisaient partie et y sont remplacés. Les sous-officiers, caporaux et brigadiers sont rattachés aux sections de secrétaires d'état-major et de recrutement spécifiées en l'article 14 de la présente loi. Les officiers retraités de tout grade peuvent être admis dans le service du recrutement et y être maintenus jusqu'à l'âge de soixante-trois ans; leur pension de retraite est complétée, pendant la durée de leurs fonctions, à la solde d'activité de l'emploi qu'ils occupent. Ne sont admis dans le service du recrutement que les sous-officiers, caporaux ou brigadiers ayant au moins deux années de service qui contractent ou ont contracté avant l'expiration de leur service dans l'armée active un engagement de cinq ans. A l'âge de 35 ans, les sous-officiers peuvent, aux termes de l'article 35 de la présente loi, être maintenus en qualité de sous-officiers commissionnés dans le service du recrutement et acquérir des droits à la pension complète de retraite. 9° Service de la trésorerie et des postes: Art. 19. — Le service de la trésorerie et des postes est déterminé par un règlement d'administration publique. 10° Service de la télégraphie militaire. Art. 20. — La
être admis dans le service du recrutement et y être maintenus jusqu'à l'âge de soixante-trois ans; leur pension de retraite est complétée, pendant la durée de leurs fonctions, à la solde d'activité de l'emploi qu'ils occupent. Ne sont admis dans le service du recrutement que les sous-officiers, caporaux ou brigadiers ayant au moins deux années de service qui contractent ou ont contracté avant l'expiration de leur service dans l'armée active un engagement de cinq ans. A l'âge de 35 ans, les sous-officiers peuvent, aux termes de l'article 35 de la présente loi, être maintenus en qualité de sous-officiers commissionnés dans le service du recrutement et acquérir des droits à la pension complète de retraite. 9° Service de la trésorerie et des postes: Art. 19. — Le service de la trésorerie et des postes est déterminé par un règlement d'administration publique. 10° Service de la télégraphie militaire. Art. 20. — La télégraphie militaire comprend, en temps de guerre, un service de marche ou de première ligne, un service d'étapes ou de deuxième ligne et un service territorial ou de troisième ligne. Le personnel des services de première et de deuxième ligne se recrute parmi les fonctionnaires et employés ou agents de l'administration des télégraphes, volontaires ou assujettis, en raison de leur âge, aux obligations du service militaire. Tous les employés et agents à rappeler, en cas de mobilisation générale; pour assurer les services de première et de deuxième ligne des armées, sont désignés d'avance et organisés en tout temps en sections correspondant, autant que possible, aux circonscriptions des corps d'armée. Toutefois, ces sections ne sont mobilisées qu'en cas de guerre, ou par ordre du ministre de la guerre, pour concourir aux grandes manœuvres de corps d'armée. Le service territorial, comprenant celui des réseaux des forteresses ou autres établissements militaires continue à être assuré en temps de guerre par les ressources et les moyens ordinaires de l'administration des télégraphes. Art. 21. — La télégraphie militaire est placée aux armées sous les ordres des chefs d'état-major des armées, corps d'armée et divisions. Des décrets rendus sur la proposition des ministres de la guerre
l'administration des télégraphes, volontaires ou assujettis, en raison de leur âge, aux obligations du service militaire. Tous les employés et agents à rappeler, en cas de mobilisation générale; pour assurer les services de première et de deuxième ligne des armées, sont désignés d'avance et organisés en tout temps en sections correspondant, autant que possible, aux circonscriptions des corps d'armée. Toutefois, ces sections ne sont mobilisées qu'en cas de guerre, ou par ordre du ministre de la guerre, pour concourir aux grandes manœuvres de corps d'armée. Le service territorial, comprenant celui des réseaux des forteresses ou autres établissements militaires continue à être assuré en temps de guerre par les ressources et les moyens ordinaires de l'administration des télégraphes. Art. 21. — La télégraphie militaire est placée aux armées sous les ordres des chefs d'état-major des armées, corps d'armée et divisions. Des décrets rendus sur la proposition des ministres de la guerre et de l'intérieur fixeront la composition des directions de télégraphie d'armée, la situation du service télégraphique vis-à-vis de l'autorité militaire, le nombre et l'effectif des sections de première et de deuxième ligne; ils détermineront la nature et le mode d'entretien du matériel dont ces sections doivent être constamment pourvues, et arrêteront l'ensemble des dispositions nécessaires pour compléter l'organisation de la télégraphie militaire. 11° Service militaire des chemins de fer. Art. 22. — Le service militaire des chemins de fer comprend en temps de guerre : 1° Le service en deçà de la base d'opérations sur laquelle l'armée se réunit ; 2° Le service au-delà de cette base. Art. 23. — Le service en deçà de la base d'opérations est assuré, en exécution de l'article 26 de la loi du 24 juillet 1873, par les ressources et les moyens ordinaires des compagnies de chemins de fer, requises à cet effet. Ce service est préparé, dirigé et surveillé par une commission militaire supérieure des chemins de fer, instituée d'une manière permanente sous l'autorité du ministre de la guerre et sous les ordres de laquelle fonctionnent des commissions de ligne et des commissions d'étapes. La commission militaire supérieure des chemins de fer est
arrêteront l'ensemble des dispositions nécessaires pour compléter l'organisation de la télégraphie militaire. 11° Service militaire des chemins de fer. Art. 22. — Le service militaire des chemins de fer comprend en temps de guerre : 1° Le service en deçà de la base d'opérations sur laquelle l'armée se réunit ; 2° Le service au-delà de cette base. Art. 23. — Le service en deçà de la base d'opérations est assuré, en exécution de l'article 26 de la loi du 24 juillet 1873, par les ressources et les moyens ordinaires des compagnies de chemins de fer, requises à cet effet. Ce service est préparé, dirigé et surveillé par une commission militaire supérieure des chemins de fer, instituée d'une manière permanente sous l'autorité du ministre de la guerre et sous les ordres de laquelle fonctionnent des commissions de ligne et des commissions d'étapes. La commission militaire supérieure des chemins de fer est composée de membres civils, dont deux présentés par les six grandes compagnies de chemins de fer, et de membres militaires. Elle est présidée par un général de division. Les membres civils sont nommés par le ministre des travaux publics; les membres militaires par les ministres de la guerre et de la marine. Art. 24. — Le service au-delà de la base d'opération est dirigé par une commission placée à l'état-major général de chaque armée, laquelle prend le nom de direction militaire des chemins de fer de campagne. L'exécution du service est confiée à des commissions militaires de chemins de fer de campagne, autant que possible en nombre égal à celui des voies ferrées principales utilisées par les armées; les présidents de ces commissions ont sous leurs ordres : 1° Les commandants militaires d'étapes établis sur les voies ferrées conformément à l'article 26 de la loi du 24 juillet 1873; 2° Un personnel d'exécution. Art. 25. — Le personnel d'exécution comprend : 1° Les compagnies d'ouvriers de chemins de fer du génie mentionnées en l'article 6 de la présente loi; les cadres et les effectifs de ces compagnies sont complétés, au moment de la mobilisation, avec les militaires de la disponibilité
la marine. Art. 24. — Le service au-delà de la base d'opération est dirigé par une commission placée à l'état-major général de chaque armée, laquelle prend le nom de direction militaire des chemins de fer de campagne. L'exécution du service est confiée à des commissions militaires de chemins de fer de campagne, autant que possible en nombre égal à celui des voies ferrées principales utilisées par les armées; les présidents de ces commissions ont sous leurs ordres : 1° Les commandants militaires d'étapes établis sur les voies ferrées conformément à l'article 26 de la loi du 24 juillet 1873; 2° Un personnel d'exécution. Art. 25. — Le personnel d'exécution comprend : 1° Les compagnies d'ouvriers de chemins de fer du génie mentionnées en l'article 6 de la présente loi; les cadres et les effectifs de ces compagnies sont complétés, au moment de la mobilisation, avec les militaires de la disponibilité et de la réserve employés dans les compagnies ou au service du contrôle des chemins de fer; 2° Des sections d'ouvriers de chemins de fer, organisées en tout temps et d'une manière distincte par les soins et avec les ressources des diverses compagnies de chemins de fer; le personnel de ces sections est recruté parmi les ingénieurs et employés attachés au service des compagnies, soit volontaires, soit assujettis au service militaire en exécution de l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872. Dans le but d'assurer le recrutement, en cas de mobilisation, des compagnies d'ouvriers de chemins de fer du génie, un certain nombre de militaires ayant accompli, dans l'arme du génie, une année de service effectif sous les drapeaux, sont détachés dans les compagnies de chemins de fer, pour y compléter leur instruction professionnelle. Une convention entre l'Etat et les compagnies déterminera les conditions dans lesquelles sera donnée cette instruction. Art. 26. — Les nominations relatives aux cadres des sections mentionnées en l'article précédent sont faites : pour les officiers, dans les formes déterminées pour la nomination des officiers au titre auxiliaire; pour les autres grades, par M. le ministre de la guerre; les unes et les autres
ces sections est recruté parmi les ingénieurs et employés attachés au service des compagnies, soit volontaires, soit assujettis au service militaire en exécution de l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872. Dans le but d'assurer le recrutement, en cas de mobilisation, des compagnies d'ouvriers de chemins de fer du génie, un certain nombre de militaires ayant accompli, dans l'arme du génie, une année de service effectif sous les drapeaux, sont détachés dans les compagnies de chemins de fer, pour y compléter leur instruction professionnelle. Une convention entre l'Etat et les compagnies déterminera les conditions dans lesquelles sera donnée cette instruction. Art. 26. — Les nominations relatives aux cadres des sections mentionnées en l'article précédent sont faites : pour les officiers, dans les formes déterminées pour la nomination des officiers au titre auxiliaire; pour les autres grades, par M. le ministre de la guerre; les unes et les autres sur les propositions des compagnies approuvées par le ministre des travaux publics. Le contrôle de ces sections est constamment tenu à jour; un état des mutations survenues est adressé tous les six mois au ministre de la guerre. Art. 27. — Des décrets rendus sur la proposition des ministres de la guerre, de la marine et des travaux publics régleront la composition et les attributions de la commission militaire supérieure des chemins de fer, des commissions de lignes et d'étapes, ainsi que celles des directions militaires des chemins de fer de campagne des commissions militaires et des commandements d'étapes. Les susdits directions, commissions et commandements comprendront un membre appartenant au service des chemins de fer. Ces décrets détermineront également, les compagnies entendues, la composition des sections d'ouvriers de chemins de fer; le nombre de ces sections qui doivent être organisées à l'avance par les soins et avec les ressources de chaque compagnie, et arrêteront l'ensemble des dispositions nécessaires pour compléter l'organisation du service militaire des chemins de fer. 12° Ecoles militaires. Art. 28. — Jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le nombre, la nature et l'organisation des écoles militaires de l'armée, ces écoles sont : Le prytanée militaire, L'école
la guerre, de la marine et des travaux publics régleront la composition et les attributions de la commission militaire supérieure des chemins de fer, des commissions de lignes et d'étapes, ainsi que celles des directions militaires des chemins de fer de campagne des commissions militaires et des commandements d'étapes. Les susdits directions, commissions et commandements comprendront un membre appartenant au service des chemins de fer. Ces décrets détermineront également, les compagnies entendues, la composition des sections d'ouvriers de chemins de fer; le nombre de ces sections qui doivent être organisées à l'avance par les soins et avec les ressources de chaque compagnie, et arrêteront l'ensemble des dispositions nécessaires pour compléter l'organisation du service militaire des chemins de fer. 12° Ecoles militaires. Art. 28. — Jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le nombre, la nature et l'organisation des écoles militaires de l'armée, ces écoles sont : Le prytanée militaire, L'école polytechnique, L'école spéciale militaire de Saint-Cyr, L'école d'application de l'artillerie et du génie, L'école d'application d'état-major, L'école d'application de cavalerie, L'école de médecine et de pharmacie militaire, L'école d'administration de Vincennes, Les gymnases militaires et les écoles régionales de tir, Les écoles régimentaires des diverses armes, Les écoles de sous-officiers. Les écoles d'enfants de troupe. Il sera créé une école militaire supérieure. Les officiers supérieurs, les trésoriers et officiers d'habillement, les capitaines instructeurs et écuyers attachés à l'une des six premières écoles ci-dessus mentionnées, et, appartenant aux armes de l'infanterie et de la cavalerie, sont comptés en dehors des cadres des corps de troupe; les autres officiers de ces armes continuent à compter dans leurs corps. Le personnel de ces mêmes écoles appartenant au corps d'état-major, à l'artillerie, au génie et au corps de l'intendance militaire, est compté numériquement dans le cadre constitutif de son corps ou de son arme. Il en est de même des médecins et pharmaciens attachés à l'école de médecine et de pharmacie militaire. La composition du personnel militaire attaché aux écoles est déterminée par décret du Président de la République. Justice militaire. Art. 29. — Le service de la justice militaire comprend : 1° Les
Les écoles d'enfants de troupe. Il sera créé une école militaire supérieure. Les officiers supérieurs, les trésoriers et officiers d'habillement, les capitaines instructeurs et écuyers attachés à l'une des six premières écoles ci-dessus mentionnées, et, appartenant aux armes de l'infanterie et de la cavalerie, sont comptés en dehors des cadres des corps de troupe; les autres officiers de ces armes continuent à compter dans leurs corps. Le personnel de ces mêmes écoles appartenant au corps d'état-major, à l'artillerie, au génie et au corps de l'intendance militaire, est compté numériquement dans le cadre constitutif de son corps ou de son arme. Il en est de même des médecins et pharmaciens attachés à l'école de médecine et de pharmacie militaire. La composition du personnel militaire attaché aux écoles est déterminée par décret du Président de la République. Justice militaire. Art. 29. — Le service de la justice militaire comprend : 1° Les parquets et les greffes des conseils de guerre et des conseils de révision; 2° Les établissements pénitentiaires et les prisons militaires. Le personnel attaché d'une manière permanente aux parquets et greffes des conseils de guerre est déterminé pour chaque conseil par la série J des tableaux annexés à la présente loi, qui donne également la composition du personnel attaché d'une manière permanente à chacun des établissements pénitentiaires. Par dérogation aux dispositions spécifiées en l'article 2 de la présente loi, les cadres du service de la justice militaire sont déterminés, conformément aux besoins du service et dans la limite des crédits votés : En ce qui concerne les parquets et les greffes, par un décret du Président de la République; En ce qui concerne les établissements pénitentiaires et les prisons, par une décision ministérielle. Dépôts de remonte. Art. 30. — Le personnel attaché d'une manière permanente au service de la remonte est déterminé par le tableau n° 5 de la série B annexé à la présente loi. Un certain nombre d'officiers de cavalerie sont en outre détachés de leurs corps dans les dépôts de remonte en qualité d'officiers acheteurs. Ce nombre varie suivant les besoins du service. Affaires indigènes. Art. 31.
loi, qui donne également la composition du personnel attaché d'une manière permanente à chacun des établissements pénitentiaires. Par dérogation aux dispositions spécifiées en l'article 2 de la présente loi, les cadres du service de la justice militaire sont déterminés, conformément aux besoins du service et dans la limite des crédits votés : En ce qui concerne les parquets et les greffes, par un décret du Président de la République; En ce qui concerne les établissements pénitentiaires et les prisons, par une décision ministérielle. Dépôts de remonte. Art. 30. — Le personnel attaché d'une manière permanente au service de la remonte est déterminé par le tableau n° 5 de la série B annexé à la présente loi. Un certain nombre d'officiers de cavalerie sont en outre détachés de leurs corps dans les dépôts de remonte en qualité d'officiers acheteurs. Ce nombre varie suivant les besoins du service. Affaires indigènes. Art. 31. — Les affaires indigènes comprennent les bureaux arabes et les commandements de cercles. Le personnel des bureaux arabes se compose d'officiers détachés des corps de troupe. Les commandements de cercles sont exercés par des officiers employés en Algérie et désignés à cet effet. En temps de guerre, ou toutes les fois que l'intérêt du service l'exige, le ministre de la guerre peut mettre hors cadre les officiers employés aux bureaux arabes ou pourvus de commandements de cercles et les remplacer à leur corps. CHAPITRE V — GENDARMERIE, SAPEURS-POMPIERS DE LA VILLE DE PARIS Art. 32. — La gendarmerie comprend : La gendarmerie départementale de l'intérieur, organisée en légions et compagnies, La gendarmerie d'Afrique, La gendarmerie mobile, La garde républicaine de Paris, La gendarmerie coloniale. Les corps de troupe de la gendarmerie sont constitués conformément aux décrets et règlements actuellement en vigueur. Par dérogation aux dispositions spécifiées en l'article 2 de la présente loi, les cadres de la gendarmerie peuvent être modifiés, dans la limite des crédits ouverts, suivant les besoins du service. Art. 33. — Les sapeurs-pompiers de la ville de Paris constituent un régiment d'infanterie dont la composition est réglée par le tableau n° 9 de la série A