jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
donné les meilleurs résultats et qui a le plus travaillé. Situation financière moyenne. CENTRE DE REIMS du 14 mars 1928 au 31 juillet 1934 54 interventions. Mourmelon-le-Petit, le 14 mars 1928. Saint-Brice, le 9 septembre 1928. Ville-en-Tardenois, le 17 mars 1929. Champigny, le 29 juillet 1929. Cernay-les-Reims, le 6 août 1929. Saint-Brice, le 29 octobre 1929. Châlons-sur-Marne, le 5 novembre 1929. Craon-de-Ludes, le 18 février 1930. Prunay, le 28 mars 1930. Taissy, le 5 août 1930. Berry-au-Bac (Aisne), le 24 août 1930. Bétheny, le 22 décembre 1930. Méry-Prémecy, le 18 mars 1931. Blanzy (Ardennes), le 31 mars 1931. Ormes, le 25 juillet 1931. Verzy, le 5 août 1931. Beine, le 14 septembre 1931. Witry-les-Reims, le 23 septembre 1931. Loivre, le 20 octobre 1931. Beaumont-sur-Vesle, le 13 novembre 1931. Bouzy, le 6 janvier 1932. Bétheny, le 10 janvier 1932. Gueux, le 17 février 1932. Loivre, le 7 mars 1932. Saint-Etienne-sur-Suippe, le 14 mars 1932. Prunay, le 27 avril 1932. Taissy, le 16 août 1932. Vaudemange, le 19 août 1932. Passy-Grigny, le 19 août 1932. Jouy-les-Reims, le 21 septembre 1932. Brienne-sur-Aisne (Ardennes), le 1er octobre 1932. Sermiers, le 2 novembre 1932. Treslon, le 11 novembre 1932. AFFAIRES NÉ COMPORTANT PAS D'OUVERTURE DE CRÉDIT Nogent-l'Abbaye, le 23 décembre 1932. Pougny, le 3 janvier 1933. Courmelois, le 8 juin 1933. Nogent-les-Sermiers, le 9 juin 1933. Bétheniville, le 10 juin 1933. Tauxières, le 26 juillet 1933. Villers-Allernand, le 27 août 1933. Courcelles-Sapicourt, le 2 septembre 1933. Witry-les-Reims, le 6 septembre 1933. Courcelles, le 6 septembre 1933. Pourcy, le 22 septembre 1933. Ville-en-Selve, le 17 octobre 1933. Pargny-les-Reims, le 27 mars 1934. Villers-aux-Noeuds, le 1er avril 1934. Ville-en-Tardenois, le 3 avril 1934. Tinqueux, le 4 avril 1934. Trois-Puits, le 2 juin 1934. Loivre, le 4 juin 1934. Villedommange, le 1er juillet 1934. Prunay, le 14 juillet 1934. Witry-les-Reims, le 24 juillet 1934. Partout où notre service a dû intervenir, c'est à l'entière satisfaction des maires des communes, qui nous ont témoigné leur vive reconnaissance, consigne le chef de centre dans son rapport. Le capitaine Brié est un excellent officier, qui dirige son centre avec beaucoup de
CRÉDIT Nogent-l'Abbaye, le 23 décembre 1932. Pougny, le 3 janvier 1933. Courmelois, le 8 juin 1933. Nogent-les-Sermiers, le 9 juin 1933. Bétheniville, le 10 juin 1933. Tauxières, le 26 juillet 1933. Villers-Allernand, le 27 août 1933. Courcelles-Sapicourt, le 2 septembre 1933. Witry-les-Reims, le 6 septembre 1933. Courcelles, le 6 septembre 1933. Pourcy, le 22 septembre 1933. Ville-en-Selve, le 17 octobre 1933. Pargny-les-Reims, le 27 mars 1934. Villers-aux-Noeuds, le 1er avril 1934. Ville-en-Tardenois, le 3 avril 1934. Tinqueux, le 4 avril 1934. Trois-Puits, le 2 juin 1934. Loivre, le 4 juin 1934. Villedommange, le 1er juillet 1934. Prunay, le 14 juillet 1934. Witry-les-Reims, le 24 juillet 1934. Partout où notre service a dû intervenir, c'est à l'entière satisfaction des maires des communes, qui nous ont témoigné leur vive reconnaissance, consigne le chef de centre dans son rapport. Le capitaine Brié est un excellent officier, qui dirige son centre avec beaucoup de compétence et de dévouement. Ce centre, qui a été créé il y a plus de 6 ans, a toujours rendu les plus grands services. Situation financière satisfaisante étant donné que ce centre possède deux autopompes. D'une façon générale, il est établi que le service fonctionne très bien et à la satisfaction générale. Comme toutes choses, il est perfectible, c'est à quoi tendront les efforts de tous et si au début il y eut quelques détracteurs, ils s'évaporent chaque jour devant la qualité des résultats obtenus. Il y aurait lieu de subventionner quelques centres, en nature, en faisant un achat de tuyaux de toile de 70 m/m., qui seraient réparés, suivant la situation financière du centre et en favorisant ceux dont les ressources financières sont faibles, à la tête desquels nous placerons Sainte-Menehould, puis Sézanne, Vitry-le-François et Epernay. Le Service téléphonique a eu quelques légères défaillances ; les réclamations faites en temps utile à l'Administration des P. T. T. permettent d'espérer que ces défaillances ne se renouvelleront plus. Pour conclure nous exprimons toute notre satisfaction du fonctionnement régulier du Service Intercommunal qui fut constamment digne de la confiance placée en lui et apporte à nos populations rurales une sécurité à laquelle
satisfaction générale. Comme toutes choses, il est perfectible, c'est à quoi tendront les efforts de tous et si au début il y eut quelques détracteurs, ils s'évaporent chaque jour devant la qualité des résultats obtenus. Il y aurait lieu de subventionner quelques centres, en nature, en faisant un achat de tuyaux de toile de 70 m/m., qui seraient réparés, suivant la situation financière du centre et en favorisant ceux dont les ressources financières sont faibles, à la tête desquels nous placerons Sainte-Menehould, puis Sézanne, Vitry-le-François et Epernay. Le Service téléphonique a eu quelques légères défaillances ; les réclamations faites en temps utile à l'Administration des P. T. T. permettent d'espérer que ces défaillances ne se renouvelleront plus. Pour conclure nous exprimons toute notre satisfaction du fonctionnement régulier du Service Intercommunal qui fut constamment digne de la confiance placée en lui et apporte à nos populations rurales une sécurité à laquelle elles ont droit. Nous aurons à coeur d'augmenter encore cette sécurité par tous les moyens en notre pouvoir et le dévouement que nous apportons tous à la tâche qui nous est confiée. Reims, le 30 septembre 1934. Le chef de bataillon, Inspecteur départemental adjoint, AUBERT. Ententes et institutions interdépartementales J'ai l'honneur de vous donner connaissance d'une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur relative aux ententes et institutions interdépartementales autorisées par la loi du 9 Janvier 1930. Conformément aux instructions de l'Administration supérieure, j'appelle votre attention sur l'importance de cette loi, qui permet aux départements de se grouper en toute liberté et par simples délibérations des conseils généraux en vue de la réalisation d'oeuvres présentant un caractère d'utilité publique. Il résulte des dispositions combinées de la loi de 1930 et du règlement d'administration publique du 28 Juillet 1931 pris pour son application, que les institutions ou organismes interdépartementaux sont librement constitués par deux ou plusieurs conseils généraux de départements même non limitrophes. Ils sont investis de la personnalité civile et de l'autonomie financière ; ils sont administrés conformément aux règles édictées pour la gestion départementale ; leur administration est assurée par des conseillers généraux élus à cet effet, et qui
l'honneur de vous donner connaissance d'une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur relative aux ententes et institutions interdépartementales autorisées par la loi du 9 Janvier 1930. Conformément aux instructions de l'Administration supérieure, j'appelle votre attention sur l'importance de cette loi, qui permet aux départements de se grouper en toute liberté et par simples délibérations des conseils généraux en vue de la réalisation d'oeuvres présentant un caractère d'utilité publique. Il résulte des dispositions combinées de la loi de 1930 et du règlement d'administration publique du 28 Juillet 1931 pris pour son application, que les institutions ou organismes interdépartementaux sont librement constitués par deux ou plusieurs conseils généraux de départements même non limitrophes. Ils sont investis de la personnalité civile et de l'autonomie financière ; ils sont administrés conformément aux règles édictées pour la gestion départementale ; leur administration est assurée par des conseillers généraux élus à cet effet, et qui forment un conseil élu pour une durée égale à celle du mandat des conseillers généraux des départements intéressés. Ils sont constitués par les conseils généraux sans qu'aucune autorisation gouvernementale soit nécessaire. Les délibérations constitutives fixent l'objet précis de l'institution départementale envisagée, sa durée, son siège et la contribution financière de chacun des départements ; elles désignent les conseillers généraux qu'elles délèguent au conseil d'administration. Cette dernière assemblée règle par ses délibérations toutes les affaires de l'institution interdépartementale ; elle vote le budget, lequel est approuvé par décret, s'il y a lieu, en exécution des dispositions du décret du 5 Novembre 1926. Les ressources comprennent : la contribution des départements associés — les produits de l'exploitation — les subventions — le revenu des biens — les dons et legs. La loi n'impose aucune limite précise à l'activité des institutions interdépartementales ; il suffit qu'elles aient pour objet la création d'établissements ou de services d'utilité générale communs à plusieurs départements : leur champ d'action est donc des plus vastes. Je vous serais obligé de vouloir bien me donner acte de cette communication. Paris, le 4 Septembre 1934. Le Ministre de l'Intérieur, à Messieurs les Préfets, Le vote de la loi du 9
chacun des départements ; elles désignent les conseillers généraux qu'elles délèguent au conseil d'administration. Cette dernière assemblée règle par ses délibérations toutes les affaires de l'institution interdépartementale ; elle vote le budget, lequel est approuvé par décret, s'il y a lieu, en exécution des dispositions du décret du 5 Novembre 1926. Les ressources comprennent : la contribution des départements associés — les produits de l'exploitation — les subventions — le revenu des biens — les dons et legs. La loi n'impose aucune limite précise à l'activité des institutions interdépartementales ; il suffit qu'elles aient pour objet la création d'établissements ou de services d'utilité générale communs à plusieurs départements : leur champ d'action est donc des plus vastes. Je vous serais obligé de vouloir bien me donner acte de cette communication. Paris, le 4 Septembre 1934. Le Ministre de l'Intérieur, à Messieurs les Préfets, Le vote de la loi du 9 Janvier 1930 sur les ententes et institutions départementales semblait devoir favoriser, dans un proche avenir, la création et le développement d'oeuvres groupant plusieurs départements également intéressés à leur réalisation. Or, l'expérience de ces dernières années a montré que la faculté ainsi accordée aux assemblées locales n'avait encore reçu que de trop rares applications et il est permis de se demander si, en dehors d'une connaissance imparfaite des textes, un tel résultat ne provient pas, avant tout, d'un malentendu sur la portée et les conséquences de la disposition législative dont'il s'agit. 568 CINQUIÈME COMMISSION Certains Conseils Généraux ont, en effet, manifesté l'appréhension de voir, d'une part, échapper à leur contrôle, des organismes installés en dehors du territoire de leur département et d'autre part, résoudre, par modification des circonscriptions établies, la question des « Régions », alors que l'objet de la loi du 9 Janvier 1930 a été de fournir aux institutions d'utilité commune à plusieurs départements prévues par les articles 89 et 90 de la loi du 10 Août 1871 les moyens d'agir et de réaliser les oeuvres dont la gestion leur a été confiée. Je n'entreprendrai pas de développer ici les conditions d'administration et de fonctionnement des institutions interdépartementales. Le
trop rares applications et il est permis de se demander si, en dehors d'une connaissance imparfaite des textes, un tel résultat ne provient pas, avant tout, d'un malentendu sur la portée et les conséquences de la disposition législative dont'il s'agit. 568 CINQUIÈME COMMISSION Certains Conseils Généraux ont, en effet, manifesté l'appréhension de voir, d'une part, échapper à leur contrôle, des organismes installés en dehors du territoire de leur département et d'autre part, résoudre, par modification des circonscriptions établies, la question des « Régions », alors que l'objet de la loi du 9 Janvier 1930 a été de fournir aux institutions d'utilité commune à plusieurs départements prévues par les articles 89 et 90 de la loi du 10 Août 1871 les moyens d'agir et de réaliser les oeuvres dont la gestion leur a été confiée. Je n'entreprendrai pas de développer ici les conditions d'administration et de fonctionnement des institutions interdépartementales. Le Règlement d'Administration Publique du 28 Juillet 1931, publié au Journal Officiel du 14 Août suivant, a donné à ce sujet toutes les indications utiles et je ne peux que vous inviter à vous y reporter. J'estime, par contre, nécessaire d'insister sur le fait que, loin d'entraver les initiatives locales, la loi du 9 Janvier 1930 s'est inspirée du principe qui avait dominé l'élaboration du décret du 5 Novembre 1926 sur la décentralisation et la déconcentration administratives et qui tendait à conférer aux Conseils Généraux le pouvoir d'administrer les Départements en toute liberté en leur permettant de statuer définitivement sur toutes les affaires ayant un caractère départemental. Les organismes interdépartementaux, et cela doit être souligné, sont librement constitués, en dehors de l'intervention gouvernementale ; ils ne sauraient être imposés aux départements à qui toute liberté est laissée pour s'associer, suivant l'objet même de l'institution, à des départements différents, même non limitrophes (contrairement à la règle posée par l'art. 169 de la loi du 5 Avril 1884, en matière de syndicats intercommunaux). Les résolutions adoptées par les Conférences, simples organes de négociation et d'étude, doivent être soumises aux Conseils Généraux, qui peuvent les modifier ou même les rejeter. Non seulement le champ
loi du 9 Janvier 1930 s'est inspirée du principe qui avait dominé l'élaboration du décret du 5 Novembre 1926 sur la décentralisation et la déconcentration administratives et qui tendait à conférer aux Conseils Généraux le pouvoir d'administrer les Départements en toute liberté en leur permettant de statuer définitivement sur toutes les affaires ayant un caractère départemental. Les organismes interdépartementaux, et cela doit être souligné, sont librement constitués, en dehors de l'intervention gouvernementale ; ils ne sauraient être imposés aux départements à qui toute liberté est laissée pour s'associer, suivant l'objet même de l'institution, à des départements différents, même non limitrophes (contrairement à la règle posée par l'art. 169 de la loi du 5 Avril 1884, en matière de syndicats intercommunaux). Les résolutions adoptées par les Conférences, simples organes de négociation et d'étude, doivent être soumises aux Conseils Généraux, qui peuvent les modifier ou même les rejeter. Non seulement le champ d'action de ces organismes est très vaste, mais encore l'objet de l'institution n'est pas déterminé invariablement et les Conseils Généraux peuvent ultérieurement, par de nouvelles délibérations concordantes, l'étendre à d'autres services publics. Enfin l'administration en est exclusivement réservée aux Conseillers généraux et les Assemblées départementales, appelées à voter les ressources nécessaires au fonctionnement des offices, ont un droit de regard sur la gestion financière de ces organismes. Ceux-ci ne peuvent, à la différence des Syndicats des communes et des associations syndicales de particuliers, voter ni taxes ni centimes spéciaux ; mais, du fait qu'ils sont investis de la personnalité civile, ils se trouvent habilités à recevoir d'autres ressources et notamment des dons et legs, éventualité à retenir plus particulièrement en matière d'assistance. Les considérations qui précèdent ayant pu échapper au Conseil Général de votre département, j'attacherais du prix à ce que vous saisissiez l'occasion de sa prochaine réunion pour lui donner connaissance de la teneur de cette circulaire et lui exposer les dispositions du règlement d'administration publique du 28 Juillet 1931. En m'accusant réception de ces instructions sous le timbre contre, vous voudrez bien me signaler les institutions qui ont déjà été constituées dans votre département par application de la
nécessaires au fonctionnement des offices, ont un droit de regard sur la gestion financière de ces organismes. Ceux-ci ne peuvent, à la différence des Syndicats des communes et des associations syndicales de particuliers, voter ni taxes ni centimes spéciaux ; mais, du fait qu'ils sont investis de la personnalité civile, ils se trouvent habilités à recevoir d'autres ressources et notamment des dons et legs, éventualité à retenir plus particulièrement en matière d'assistance. Les considérations qui précèdent ayant pu échapper au Conseil Général de votre département, j'attacherais du prix à ce que vous saisissiez l'occasion de sa prochaine réunion pour lui donner connaissance de la teneur de cette circulaire et lui exposer les dispositions du règlement d'administration publique du 28 Juillet 1931. En m'accusant réception de ces instructions sous le timbre contre, vous voudrez bien me signaler les institutions qui ont déjà été constituées dans votre département par application de la loi du 9 Janvier 1930. Le Ministre de l'Intérieur, Signé : A. SARRAUT. Caisse Départementale des Retraites. — Versements rétroactifs M. Bony et Lorentz J'ai l'honneur de vous soumettre deux rapports de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal concluant à donner satisfaction à M. Bony René, agent du Service Vicinal et à M. Lorentz François-Albert, agent de bureau dessinateur, qui demandent à bénéficier des dispositions des art. 8 et 12 du règlement de la Caisse Départementale des Retraites à laquelle ils sont assujettis. Ces demandes de Versements rétroactifs sont régulières et les services à faire valider sont prévus par le règlement. En conséquence, je vous propose d'autoriser M. Bony René à faire valider 6 ans et 8 mois de services antérieurs comme auxiliaire du Service Vicinal, moyennant un versement rétroactif de 3.800 francs, 568 CINQUIÈME COMMISSION et M. Lorentz François-Albert, à faire valider 10 ans de services civils aux Régions Libérées (maximum autorisé par le règlement), moyennant un versement rétroactif de 5.700 francs échelonné sur deux années. Caisse Départementale des Retraites Admission de M. Biaise, dépensier à la Maison de Santé J'ai l'honneur de vous soumettre une demande présentée par M. Biaise Alfred, dépensier à la Maison Départementale de
Vicinal et à M. Lorentz François-Albert, agent de bureau dessinateur, qui demandent à bénéficier des dispositions des art. 8 et 12 du règlement de la Caisse Départementale des Retraites à laquelle ils sont assujettis. Ces demandes de Versements rétroactifs sont régulières et les services à faire valider sont prévus par le règlement. En conséquence, je vous propose d'autoriser M. Bony René à faire valider 6 ans et 8 mois de services antérieurs comme auxiliaire du Service Vicinal, moyennant un versement rétroactif de 3.800 francs, 568 CINQUIÈME COMMISSION et M. Lorentz François-Albert, à faire valider 10 ans de services civils aux Régions Libérées (maximum autorisé par le règlement), moyennant un versement rétroactif de 5.700 francs échelonné sur deux années. Caisse Départementale des Retraites Admission de M. Biaise, dépensier à la Maison de Santé J'ai l'honneur de vous soumettre une demande présentée par M. Biaise Alfred, dépensier à la Maison Départementale de Santé, qui sollicite son admission aux charges et bénéfices de la Caisse Départementale des Retraites. M. Biaise a terminé son année de stage le 1er Mai 1934 et, suivant l'avis favorable de M. le Médecin-Directeur, je vous propose de vouloir bien, comme vous l'aviez fait en faveur de son prédécesseur, lui accorder satisfaction et l'autoriser à faire à la Caisse Départementale des Retraites des versements rétroactifs depuis le 1er 1er Mai 1933. PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE LA MARNE DEUXIÈME SESSION SEANCE DU 18 OCTOBRE 1934 La séance est ouverte à 14 heures 35, sous la présidence de M. Heurlaut, Président d'âge, assisté de MM. Regnault et Thiénot, Secrétaires d'âge. En l'absence de M. Magny, nommé Préfet des Bouches-du-Rhône, puis directeur général de la Sûreté nationale à Paris, et qui a dû prendre immédiatement ses fonctions, M. Le Baube, secrétaire général de la Préfecture, assiste à la séance. L'appel nominal, auquel procède l'un des Secrétaires, constate l'absence de MM. Marchandeau, Adnet et Vallet dont les excuses sont agréées par le Conseil général. Discours du Président d'âge M. Heurlaut : « Depuis quelques années, le redoutable privilège de l'âge m'impose, le devoir et l'honneur de présider l'ouverture
lui accorder satisfaction et l'autoriser à faire à la Caisse Départementale des Retraites des versements rétroactifs depuis le 1er 1er Mai 1933. PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE LA MARNE DEUXIÈME SESSION SEANCE DU 18 OCTOBRE 1934 La séance est ouverte à 14 heures 35, sous la présidence de M. Heurlaut, Président d'âge, assisté de MM. Regnault et Thiénot, Secrétaires d'âge. En l'absence de M. Magny, nommé Préfet des Bouches-du-Rhône, puis directeur général de la Sûreté nationale à Paris, et qui a dû prendre immédiatement ses fonctions, M. Le Baube, secrétaire général de la Préfecture, assiste à la séance. L'appel nominal, auquel procède l'un des Secrétaires, constate l'absence de MM. Marchandeau, Adnet et Vallet dont les excuses sont agréées par le Conseil général. Discours du Président d'âge M. Heurlaut : « Depuis quelques années, le redoutable privilège de l'âge m'impose, le devoir et l'honneur de présider l'ouverture de notre session du Conseil général. « Aujourd'hui, après les élections de dimanche dernier, la situation pour moi reste la même. « Ainsi, Messieurs, vous êtes les mêmes, et moi, je suis encore. Sans vouloir empiéter sur ses attributions, car je ne veux ni vous faire de discours, ni vous donner de conseils, qu'il me soit cependant permis de rappeler ce que j'ai déjà eu l'occasion de vous dire il y a trois ans. « Dans la situation difficile et délicate où se trouve la France, au point de vue extérieur comme au point de vue intérieur, tous ceux 572 SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 qui, à un titre quelconque ont la lourde tâche de gérer et d'administrer les intérêts du pays, sentent la nécessité d'apporter dans leurs décisions toute l'expérience, toute l'intelligence et aussi toute la bonne volonté et le sang-froid dont ils sont capables. « Je me demande, Messieurs, si, depuis, la situation s'est améliorée ? C'est presque à en douter. » Aussi, je vous prie encore aujourd'hui de ne pas l'oublier et que c'est dans la concorde et l'union que nous trouverons les moyens de résoudre les difficiles questions qui se posent devant nous. Je vous y