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décembre 1924, un excédent de près de 60.000 francs sur le chapitre 15. Nous proposons pour ces deux motifs un abattement de 29.912 francs. Articles 2 et 3. — Personnel technique et experts commissionnés. Les augmentations de crédits prévues visent exclusivement l'application des lois des 28 décembre 1923, 1er avril 1923 et 17 avril 1924. Par ailleurs, l'Intendance a diminué son personnel d'une unité le ramenant ainsi à l'effectif qui avait été arrêté en prévision de la fermeture de Rochefort et du réaménagement de Lorient, opérations qui n'ont d'ailleurs pas eu lieu. Nous ne proposons aucune réduction sur ces articles. Les crédits du chapitre 15 sont ainsi fixés à : 3.579.912 fr. — 29.912 fr. = 3.550.000 fr. CHAPITRE 16. — Intendance maritime. — Salaires. Crédit accordé pour l'exercice 1924 3.000.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 3.200.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 3.200.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 3.200.000 fr. Le salaire moyen journalier de 1923 était 13 fr. 49. La moyenne des augmentations de salaires successivement accordées depuis deux ans est 1 fr. 23. Salaire de base pour 1925. 14 fr. 72. L'effectif global a été ramené de 811 en 1923 à 745 (budget de 1925). La dépense pour 745 ouvriers se monte ainsi à 3.213.155 fr. auxquels il convient d'ajouter pour 40 ouvriers du port de Saigon. 164.000 fr. Total 3.377.155 fr. à déduire le montant des cessions 177.155 Reste 3.200.000 fr. Nous ne proposons aucun abattement. Il nous paraît utile d'appeler ici l'attention du Sénat sur une question qui intéresse tous les chapitres salaires du budget de la Marine. Par lettre du 4 mars 1925, M. le Ministre de la Marine nous a fait connaître qu'il avait accordé une augmentation de salaires aux ouvriers de son Département, qui se traduirait pour l'exercice 1925 par une augmentation de dépenses de l'ordre de 14.500.000 francs. Il aurait souhaité que nous puissions en tenir compte dans l'examen du présent budget, en compensation de certaines réductions qu'il a reconnues spontanément possibles ou qu'il a acceptées. On sait que les salaires des ouvriers de la
745 (budget de 1925). La dépense pour 745 ouvriers se monte ainsi à 3.213.155 fr. auxquels il convient d'ajouter pour 40 ouvriers du port de Saigon. 164.000 fr. Total 3.377.155 fr. à déduire le montant des cessions 177.155 Reste 3.200.000 fr. Nous ne proposons aucun abattement. Il nous paraît utile d'appeler ici l'attention du Sénat sur une question qui intéresse tous les chapitres salaires du budget de la Marine. Par lettre du 4 mars 1925, M. le Ministre de la Marine nous a fait connaître qu'il avait accordé une augmentation de salaires aux ouvriers de son Département, qui se traduirait pour l'exercice 1925 par une augmentation de dépenses de l'ordre de 14.500.000 francs. Il aurait souhaité que nous puissions en tenir compte dans l'examen du présent budget, en compensation de certaines réductions qu'il a reconnues spontanément possibles ou qu'il a acceptées. On sait que les salaires des ouvriers de la marine ont une base régionale et qu'ils sont périodiquement revisés pour être en harmonie avec les salaires pratiqués, soit dans les industries similaires de la région s'il en existe, soit, s'il n'en existe pas, avec le coût de la vie. C'est la révision à laquelle a procédé le Ministre qui se traduirait par l'augmentation de dépenses qu'il a précisée. Nous nous réservons d'étudier, comme c'est notre devoir, le bien-fondé de ces augmentations de salaires. Mais, aujourd'hui, une question préjudiciable tirée des rapports des pouvoirs publics a retenu notre attention. La Chambre n'a pas été saisie de cette demande. Elle a délibéré sur des salaires de base déterminés dans les justifications mêmes annexées au budget. Si le Sénat, procédant par confusion entre un relèvement des dépenses et des économies, modifiait la base sur laquelle a statué ainsi l'autre Assemblée, il violerait, croyons-nous, l'initiative financière de la Chambre. Nous vous proposons donc de donner acte à M. le Ministre de la Marine de sa communication. Il est entendu qu'il pourra saisir la Chambre de sa demande, soit lors du retour du budget, soit dans un projet de loi spécial. Nous nous rappellerons alors que des réductions ont été faites sur l'ensemble de
se traduirait par l'augmentation de dépenses qu'il a précisée. Nous nous réservons d'étudier, comme c'est notre devoir, le bien-fondé de ces augmentations de salaires. Mais, aujourd'hui, une question préjudiciable tirée des rapports des pouvoirs publics a retenu notre attention. La Chambre n'a pas été saisie de cette demande. Elle a délibéré sur des salaires de base déterminés dans les justifications mêmes annexées au budget. Si le Sénat, procédant par confusion entre un relèvement des dépenses et des économies, modifiait la base sur laquelle a statué ainsi l'autre Assemblée, il violerait, croyons-nous, l'initiative financière de la Chambre. Nous vous proposons donc de donner acte à M. le Ministre de la Marine de sa communication. Il est entendu qu'il pourra saisir la Chambre de sa demande, soit lors du retour du budget, soit dans un projet de loi spécial. Nous nous rappellerons alors que des réductions ont été faites sur l'ensemble de son budget, bien que des réductions justifiées, si elles prouvent la bonne volonté du Ministre qui les accepte, ne suffisent point à légitimer à elles seules des augmentations de dépenses sur lesquelles les Chambres doivent nécessairement délibérer. CHAPITRE 17. — Service des subsistances. — Matières et indemnités représentatives. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 57.495.072 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 72.742.951 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés.. 72.742.951 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 71.996.951 fr. Article premier. — Vivres. Le nombre de rationnaires nourris au compte du chapitre 17 est pour 1925 de 48.613 dont 26.577 rationnaires à terre, 22.036 rationnaires à la mer. Les prix de revient de la ration sont évalués à: 3 fr. 91 à terre, 4 fr. 05 à la mer, en augmentation de 0 fr. 79 (marins à terre) et 0 fr. 93 (marins embarqués) par rapport aux taux de 1923. L'application des taux ci-dessus aux effectifs indiqués fournit une dépense globale de 70.504.082 francs à laquelle il convient d'ajouter, pour la nourriture des élèves de l'Ecole navale, des pupilles, des détenus et délivrance de vivres aux non-rationnaires, 1.138.869 francs : total, 71.642.951 francs. Nous avons pu constater que les
pour l'exercice 1924. 57.495.072 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 72.742.951 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés.. 72.742.951 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 71.996.951 fr. Article premier. — Vivres. Le nombre de rationnaires nourris au compte du chapitre 17 est pour 1925 de 48.613 dont 26.577 rationnaires à terre, 22.036 rationnaires à la mer. Les prix de revient de la ration sont évalués à: 3 fr. 91 à terre, 4 fr. 05 à la mer, en augmentation de 0 fr. 79 (marins à terre) et 0 fr. 93 (marins embarqués) par rapport aux taux de 1923. L'application des taux ci-dessus aux effectifs indiqués fournit une dépense globale de 70.504.082 francs à laquelle il convient d'ajouter, pour la nourriture des élèves de l'Ecole navale, des pupilles, des détenus et délivrance de vivres aux non-rationnaires, 1.138.869 francs : total, 71.642.951 francs. Nous avons pu constater que les prévisions de l'Intendance avaient été établies avec le plus grand soin ; mais comme nous l'avons montré à propos du chapitre équipages, nous pensons que l'effectif théorique moyen ne sera pas atteint et nous proposons un abattement correspondant à celui que nous avons opéré sur les équipages, soit 716.000 fr. Nous proposons également de ramener au chiffre de 1923 le crédit pour récipients et frais d'emballage (réduction, 30.000 fr.). Articles 2 et 3. Pas d'observation ; ces articles ne comportent que des dépenses d'entretien et sont en diminution, sur le précédent exercice, de 40 Article 4. L'augmentation de 238.000 francs est justifiée par l'augmentation des frets, des prix de transports par voie ferrée, et la suppression des navires-hôpitaux. Les crédits du chapitre sont ainsi fixés à : 72.742.951 — 716.000 — 30.000 = 71.996.951 fr. CHAPITRE 18. — Service de l'habillement, du couchage et du casernement. — Matières. Crédit accordé pour l'exercice 1924 21.500.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 24.942.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés.. 24.932.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 24.382.000 fr. La Chambre a opéré sur ce chapitre un abattement de 10.000 francs (suppression de l'augmentation demandée pour les fournitures de
Nous proposons également de ramener au chiffre de 1923 le crédit pour récipients et frais d'emballage (réduction, 30.000 fr.). Articles 2 et 3. Pas d'observation ; ces articles ne comportent que des dépenses d'entretien et sont en diminution, sur le précédent exercice, de 40 Article 4. L'augmentation de 238.000 francs est justifiée par l'augmentation des frets, des prix de transports par voie ferrée, et la suppression des navires-hôpitaux. Les crédits du chapitre sont ainsi fixés à : 72.742.951 — 716.000 — 30.000 = 71.996.951 fr. CHAPITRE 18. — Service de l'habillement, du couchage et du casernement. — Matières. Crédit accordé pour l'exercice 1924 21.500.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 24.942.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés.. 24.932.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 24.382.000 fr. La Chambre a opéré sur ce chapitre un abattement de 10.000 francs (suppression de l'augmentation demandée pour les fournitures de bureau). Article premier. — Habillement. Les prévisions de l'Intendance ont été strictement calculées. D'autre part, les prix des effets d'habillement qui sont à la base de ces calculs, sont ceux de décembre 1923. Depuis lors une hausse considérable s'est produite sur les cours des étoffes, cuirs, articles de bonneterie. C'est ainsi que le sac complet qui a été évalué au projet de budget à 632 fr. 55 coûtera suivant les prévisions actuelles 779 fr. 40. Il nous paraît possible cependant d'appliquer aux crédits de l'habillement, comme aux crédits des vivres, une réduction tenant compte des incomplètes probables dans les équipages. D'où un abattement de 250.000 francs. Article 2. — Couchage. L'augmentation de 970.000 francs qui est à première vue considérable, est due jusqu'à concurrence de 600.000 fr. à l'achat de draps pour les quartiers-maîtres et matelots réengagés. Cette amélioration du couchage du marin avait été reconnue nécessaire dès avant la guerre. L'installation de buanderies munies de lessiveuses mécaniques à bord des grands bâtiments de l'escadre, permet aujourd'hui de la réaliser. Nous approuvons le principe de la réforme, mais nous proposons d'en limiter la portée en 1925 en ramenant de 600.000 à 300.000 francs les crédits demandés à cet effet. Pour
ainsi que le sac complet qui a été évalué au projet de budget à 632 fr. 55 coûtera suivant les prévisions actuelles 779 fr. 40. Il nous paraît possible cependant d'appliquer aux crédits de l'habillement, comme aux crédits des vivres, une réduction tenant compte des incomplètes probables dans les équipages. D'où un abattement de 250.000 francs. Article 2. — Couchage. L'augmentation de 970.000 francs qui est à première vue considérable, est due jusqu'à concurrence de 600.000 fr. à l'achat de draps pour les quartiers-maîtres et matelots réengagés. Cette amélioration du couchage du marin avait été reconnue nécessaire dès avant la guerre. L'installation de buanderies munies de lessiveuses mécaniques à bord des grands bâtiments de l'escadre, permet aujourd'hui de la réaliser. Nous approuvons le principe de la réforme, mais nous proposons d'en limiter la portée en 1925 en ramenant de 600.000 à 300.000 francs les crédits demandés à cet effet. Pour le surplus, soit 370.000 francs, l'augmentation des crédits de l'article 2 correspond à des achats de couvertures et de hamacs ; on a pu, au cours de ces dernières années, assurer le service en puisant dans les approvisionnements considérables que la démobilisation avait laissés dans les magasins ; il devient nécessaire aujourd'hui d'augmenter les achats. L'augmentation de 60.000 francs sur le mobilier — compensée d'ailleurs par une réduction d'égale somme sur les dépenses de chauffage et d'éclairage, — s'explique par l'extension des Services de l'aéronautique. Articles 3 et 4. — Immeubles et transports de matériel. Sans observation. Les crédits du chapitre 18 sont ainsi fixés à : 24.932.000 — 250.000 — 300.000 = 24.382.000 francs. CHAPITRE 19. Service des approvisionnements de la flotte. — Matières et indemnités représentatives. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 84.000.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 103.145.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 100.980.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 92.765.000 fr. La Chambre a opéré sur le chapitre 19 un abattement de 2.165.000 francs, dont : 630.000 francs sur les crédits de l'huile de pétrole pour moteurs; 720. 000 francs sur les crédits des huiles de graissage; 615.000 francs sur les
nécessaire aujourd'hui d'augmenter les achats. L'augmentation de 60.000 francs sur le mobilier — compensée d'ailleurs par une réduction d'égale somme sur les dépenses de chauffage et d'éclairage, — s'explique par l'extension des Services de l'aéronautique. Articles 3 et 4. — Immeubles et transports de matériel. Sans observation. Les crédits du chapitre 18 sont ainsi fixés à : 24.932.000 — 250.000 — 300.000 = 24.382.000 francs. CHAPITRE 19. Service des approvisionnements de la flotte. — Matières et indemnités représentatives. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 84.000.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 103.145.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 100.980.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 92.765.000 fr. La Chambre a opéré sur le chapitre 19 un abattement de 2.165.000 francs, dont : 630.000 francs sur les crédits de l'huile de pétrole pour moteurs; 720. 000 francs sur les crédits des huiles de graissage; 615.000 francs sur les crédits des matières et objets à délivrer à la flotte; 200.000 francs sur les crédits des transports de matériel par mer. Combustibles : 1° DISCUSSION DES QUANTITÉS NÉCESSAIRES. — Pour apprécier le bien fondé des demandes du Département, en ce qui concerne les combustibles, il importe de bien définir ses besoins. Les achats du Département au cours de l'exercice 1925 doivent permettre : 1° De faire face aux besoins de la consommation courante; 2° De maintenir en permanence l'approvisionnement réglementaire de service courant. Les prévisions de consommation pour 1925 sont, d'après les indications du projet de budget : Charbon 300.000 tonnes Mazout 100.000 tonnes Huile de pétrole 600 tonnes Gas-oil 5.000 tonnes Huiles de graissage 2.240 tonnes Quant à l'approvisionnement réglementaire de service courant, il doit d'après les règles édictées par l'article 8 de la loi navale du 30 mars 1912 — règles encore en vigueur — se maintenir entre les limites maximum et minimum de 15 et 9 mois de consommation. La moyenne de 12 mois entre ces deux limites est l'approvisionnement normal. Ainsi l'approvisionnement normal de service courant qu'il importe de maintenir en permanence est égal à 12 mois de consommation. Il suffit donc pour avoir les besoins
besoins. Les achats du Département au cours de l'exercice 1925 doivent permettre : 1° De faire face aux besoins de la consommation courante; 2° De maintenir en permanence l'approvisionnement réglementaire de service courant. Les prévisions de consommation pour 1925 sont, d'après les indications du projet de budget : Charbon 300.000 tonnes Mazout 100.000 tonnes Huile de pétrole 600 tonnes Gas-oil 5.000 tonnes Huiles de graissage 2.240 tonnes Quant à l'approvisionnement réglementaire de service courant, il doit d'après les règles édictées par l'article 8 de la loi navale du 30 mars 1912 — règles encore en vigueur — se maintenir entre les limites maximum et minimum de 15 et 9 mois de consommation. La moyenne de 12 mois entre ces deux limites est l'approvisionnement normal. Ainsi l'approvisionnement normal de service courant qu'il importe de maintenir en permanence est égal à 12 mois de consommation. Il suffit donc pour avoir les besoins totaux de la marine en combustibles pour 1925 de doubler les chiffres indiqués ci-dessus, et qui représentent 12 mois de consommation. Si en face de ces besoins (col. 1), on place les existants approximatifs au 1er janvier 1925 (col 2), on obtient, par simple soustraction, l'importance des achats nécessaires (col. 3). Nous avons placé dans une quatrième colonne les quantités inscrites au budget et dans une cinquième colonne les différences entre ces quantités (col. 4) et les besoins réels (col. 2). I EXCÉDENTS i BESOINS EXISTANTS i ACHATS QUOTIDIENS des publications du Département de la Marine DIFFÉRENCE entre les crédits inscrits sur les besoins Pour 1925.. à l'issue de l'exercice précédent 1er janvier 1925.. à l'issue du budget.. à l'issue du budget.. en chiffres ronds Charbon 600.000 238.677 361.323 300.000 Mazout 200.000 84 926 115.074 137.000 22.000 Huile de pétrole. 1.200 1.057 143 600 460 Gas-oil 10.000 10.184 5.000 10.000 Huiles de graissage. 4.480 2.380 2.100 2.240 140 Le rapprochement des colonnes (3) et (4) permet de faire les constatations ci-après : a) Charbon. — Les quantités inscrites au budget paraissent être inférieures aux besoins de 60.000 tonnes en chiffres ronds. Mais si l'on tient compte des livraisons attendues au
3). Nous avons placé dans une quatrième colonne les quantités inscrites au budget et dans une cinquième colonne les différences entre ces quantités (col. 4) et les besoins réels (col. 2). I EXCÉDENTS i BESOINS EXISTANTS i ACHATS QUOTIDIENS des publications du Département de la Marine DIFFÉRENCE entre les crédits inscrits sur les besoins Pour 1925.. à l'issue de l'exercice précédent 1er janvier 1925.. à l'issue du budget.. à l'issue du budget.. en chiffres ronds Charbon 600.000 238.677 361.323 300.000 Mazout 200.000 84 926 115.074 137.000 22.000 Huile de pétrole. 1.200 1.057 143 600 460 Gas-oil 10.000 10.184 5.000 10.000 Huiles de graissage. 4.480 2.380 2.100 2.240 140 Le rapprochement des colonnes (3) et (4) permet de faire les constatations ci-après : a) Charbon. — Les quantités inscrites au budget paraissent être inférieures aux besoins de 60.000 tonnes en chiffres ronds. Mais si l'on tient compte des livraisons attendues au 1er janvier 1925 sur marchés du deuxième semestre 1924, on peut opérer sur les crédits relatifs aux charbons un premier abattement de 355.000 francs. b) Mazout et gas-oil. — Les quantités inscrites au budget pourraient être, semble-t-il, réduites respectivement de 22.000 tonnes et 5.000 tonnes. Mais nous savons que la nécessité pour le Département de la Marine de constituer des stocks de réserve importants de mazout et de gas-oil est absolument vitale. Nous ne pensons donc pas qu'il soit sage de renoncer à l'achat des 22.000 tonnes de mazout et des 5.000 tonnes de gas-oil qui excèdent les besoins de service courant de la marine. Nous pensons que ces quantités de combustibles liquides doivent constituer l'amorce des stocks de guerre dont la marine est actuellement démunie. L'entrée en service dans le courant de 1925 des 40.000 tonnes de réservoirs de Bizerte permettra d'emmagasiner ces combustibles. Nous proposons donc le transfert au chapitre 47 des crédits nécessaires à l'achat de 22.000 tonnes de mazout à 220 francs et de 5.000 tonnes de gas-oil à 225 francs. Au total 5.965.000 francs. c) Huile de pétrole. — La Chambre des Députés, jugeant l'approvisionnement suffisant, a supprimé le crédit demandé pour un achat de
nécessité pour le Département de la Marine de constituer des stocks de réserve importants de mazout et de gas-oil est absolument vitale. Nous ne pensons donc pas qu'il soit sage de renoncer à l'achat des 22.000 tonnes de mazout et des 5.000 tonnes de gas-oil qui excèdent les besoins de service courant de la marine. Nous pensons que ces quantités de combustibles liquides doivent constituer l'amorce des stocks de guerre dont la marine est actuellement démunie. L'entrée en service dans le courant de 1925 des 40.000 tonnes de réservoirs de Bizerte permettra d'emmagasiner ces combustibles. Nous proposons donc le transfert au chapitre 47 des crédits nécessaires à l'achat de 22.000 tonnes de mazout à 220 francs et de 5.000 tonnes de gas-oil à 225 francs. Au total 5.965.000 francs. c) Huile de pétrole. — La Chambre des Députés, jugeant l'approvisionnement suffisant, a supprimé le crédit demandé pour un achat de 600 tonnes d'huile. Nous avons montré plus haut que les prévisions du Département n'excédaient que de 46J tonnes les besoins réels. Nous nous associons cependant à la suppression votée par la Chambre parce que nous estimons que le Département doit tenir à réduire de plus en plus la consommation de cette huile de pétrole pour moteurs, très coûteuse, qui a déjà été remplacée dans les moteurs Diesel et Semi-Diesel par du gas-oil dont le prix est près de cinq fois moindre. d) Huiles de graissage. — La Chambre des Députés, jugeant les demandes du Département excessives, a réduit le crédit de 720.000 francs correspondant à 240 tonnes. Nous avons montré plus haut que ces demandes n'excédaient les besoins réels que de 140 tonnes environ. Nous nous associons néanmoins à la suppression opérée par la Chambre. 2° PRIX DU CHARBON. —Le prix prévu au projet de budget pour le charbon est de 165 francs la tonne, frais de manutention compris. Nous avons demandé à M. le Ministre de la Marine, quels étaient les prix moyens des derniers marchés de charbon passés par la Marine. Des renseignements qu'il nous a fournis, il résulte que pour les ports métropolitains et les ports de
cette huile de pétrole pour moteurs, très coûteuse, qui a déjà été remplacée dans les moteurs Diesel et Semi-Diesel par du gas-oil dont le prix est près de cinq fois moindre. d) Huiles de graissage. — La Chambre des Députés, jugeant les demandes du Département excessives, a réduit le crédit de 720.000 francs correspondant à 240 tonnes. Nous avons montré plus haut que ces demandes n'excédaient les besoins réels que de 140 tonnes environ. Nous nous associons néanmoins à la suppression opérée par la Chambre. 2° PRIX DU CHARBON. —Le prix prévu au projet de budget pour le charbon est de 165 francs la tonne, frais de manutention compris. Nous avons demandé à M. le Ministre de la Marine, quels étaient les prix moyens des derniers marchés de charbon passés par la Marine. Des renseignements qu'il nous a fournis, il résulte que pour les ports métropolitains et les ports de l'Afrique du Nord le prix moyen des derniers marchés est de 159 francs la tonne pour fourniture de charbons de navigation, frais de transport et de manutention à la réception compris. Ce prix moyen est à majorer de 4 francs pour couvrir les frais de manutention à la délivrance : le coût moyen réel du charbon rendu en soutes des bâtiments de guerre peut donc être estimé à 163 francs. On voit qu'il existe un léger écart de 2 francs par tonne entre le prix moyen réel actuel et le prix inscrit au projet de budget. Sans doute faut-il tenir compte, dans la fixation du prix budgétaire des charbons, des achats lointains des bâtiments en campagne qui sont souvent conclus à des prix élevés. Mais il s'agit alors de quantités très faibles ; et nous estimons en définitive qu'il est possible d'escompter une diminution de prix de 2 francs par tonne soit pour 300.000 tonnes une économie de 600.000 francs. 3° PRIX DES HUILES DE GRAISSAGE. — Le prix moyen prévu au projet de budget pour les huiles est de 3.000 francs la tonne. Or, il résulte des prix figurant aux derniers marchés passés par le Département de la Marine