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sociales de la région parisienne et par la Caisse interdépartementale des Assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise, sur le grave danger que faisait courir à l'état sanitaire des départements, l'envoi en cure libre, hors Paris, des assurés sociaux suspects ou atteints de tuberculose. Il nous est apparu ainsi indispensable de prévoir des mesures appropriées pour éviter les risques de contamination et faciliter aux malades la continuation des examens et des soins que nécessite leur état. A cet effet, nous avons, d'un commun accord, pris les dispositions suivantes, dont nous recommandons de la manière la plus pressante, dans l'intérêt de la santé publique et des assurés eux-mêmes, la stricte et immédiate application, tant par les caisses d'assurances sociales que par les organismes départementaux d'hygiène sociale. Dorénavant, et conformément d'ailleurs au règlement-type des caisses d'assurances sociales, aucun assuré social suspect ou atteint de tuberculose, ne devra être autorisé à se rendre en cure libre, sans que les conditions de son séjour aient été complètement étudiées par le Contrôle médical de la caisse à laquelle il appartient. Cette caisse pourra, à sa convenance, le mettre en subsistance dans une caisse correspondante, et toutes initiatives nécessaires lui appartiendront à cet égard. Copie de la demande de mise en subsistance devra être adressée en même temps au préfet du département où l'assuré suspect ou atteint de tuberculose se rend en cure libre. Au cas où la caisse d'origine conserve la charge directe du malade, elle devra aviser sans délai ledit préfet de l'autorisation accordée. Il vous appartiendra, à votre tour, d'en saisir, sur-le-champ, le médecin-chef du dispensaire dans la circonscription duquel sera située la résidence du malade qui dès ce moment, sera placé sous le contrôle médical exclusif et obligatoire de ce praticien. Il va de soi que le contrôle médical exercé par le médecin-chef du dispensaire d'hygiène sociale n'empêchera nullement le malade de choisir comme médecin traitant, le praticien qui lui agréera. Cette liberté sera d'autant plus entière que les médecins des dispensaires n'ont le droit, ni de rédiger des ordonnances, ni de prescrire des traitements. Afin de bien préciser l'importance de cette obligation
demande de mise en subsistance devra être adressée en même temps au préfet du département où l'assuré suspect ou atteint de tuberculose se rend en cure libre. Au cas où la caisse d'origine conserve la charge directe du malade, elle devra aviser sans délai ledit préfet de l'autorisation accordée. Il vous appartiendra, à votre tour, d'en saisir, sur-le-champ, le médecin-chef du dispensaire dans la circonscription duquel sera située la résidence du malade qui dès ce moment, sera placé sous le contrôle médical exclusif et obligatoire de ce praticien. Il va de soi que le contrôle médical exercé par le médecin-chef du dispensaire d'hygiène sociale n'empêchera nullement le malade de choisir comme médecin traitant, le praticien qui lui agréera. Cette liberté sera d'autant plus entière que les médecins des dispensaires n'ont le droit, ni de rédiger des ordonnances, ni de prescrire des traitements. Afin de bien préciser l'importance de cette obligation et son impérieuse nécessité, il convient de se reporter à l'article 7-§ 2 de la loi du 30 avril 1930, qui stipule que : « Tout bénéficiaire de l'Assurance-maladie doit se prêter aux contrôles institués par le Règlement général d'administration publique. L'intéressé peut, toutefois, exiger qu'ils s'effectuent en présence du médecin traitant. En cas de refus constaté, les prestations sont suspendues, et notification en est faite à l'intéressé. » En outre, l'article 25-§§ 2 et 3 du Règlement d'administration publique du 25 juillet 1930, en même temps qu'il définit les fonctions des médecins contrôleurs, précise que : « Les visiteurs et dames-visiteuses, (en l'espèce : infirmière-visiteuse d'hygiène sociale) peuvent, en outre, être chargées de s'enquérir des conditions d'hygiène dans lesquelles vivent les assurés sociaux malades, de leur dispenser les prestations en argent, et leur apporter un concours moral. » Il résulte donc de ces textes législatifs, ainsi que de l'accord intervenu entre nos deux départements ministériels, que les organismes départementaux d'hygiène sociale, sont pleinement qualifiés pour exercer la surveillance et le contrôle médical des assurés sociaux, par délégation des caisses intéressées. Il en résulte aussi, par voie de conséquence, que les assurés sociaux dont il s'agit devront, pour bénéficier des
médecin traitant. En cas de refus constaté, les prestations sont suspendues, et notification en est faite à l'intéressé. » En outre, l'article 25-§§ 2 et 3 du Règlement d'administration publique du 25 juillet 1930, en même temps qu'il définit les fonctions des médecins contrôleurs, précise que : « Les visiteurs et dames-visiteuses, (en l'espèce : infirmière-visiteuse d'hygiène sociale) peuvent, en outre, être chargées de s'enquérir des conditions d'hygiène dans lesquelles vivent les assurés sociaux malades, de leur dispenser les prestations en argent, et leur apporter un concours moral. » Il résulte donc de ces textes législatifs, ainsi que de l'accord intervenu entre nos deux départements ministériels, que les organismes départementaux d'hygiène sociale, sont pleinement qualifiés pour exercer la surveillance et le contrôle médical des assurés sociaux, par délégation des caisses intéressées. Il en résulte aussi, par voie de conséquence, que les assurés sociaux dont il s'agit devront, pour bénéficier des prestations dont le montant et la durée sont fixés par la loi, justifier obligatoirement, pendant cette durée, de leur inscription et de leur fréquentation régulière des consultations du dispensaire d'hygiène sociale le plus voisin de leur résidence, sous peine de se rendre passibles des sanctions prévues au paragraphe 2 de l'article 7 de la loi du 30 avril 1930. Un état trimestriel devra vous être adressé ainsi qu'à la caisse primaire à laquelle appartient réglementairement le malade, afin que celle-ci soit certaine que l'assuré social se conforme exactement aux prescriptions ci-dessus indiquées. Pour rémunérer les organismes d'hygiène sociale de leur prise en charge des assurés sociaux fréquentant leurs consultations, les caisses de la région parisienne ont accepté de verser à ces organismes une indemnité forfaitaire de 10 francs par mois et par assuré social visité. Nous estimons qu'il y aurait le plus grand intérêt à ce que cette mesure fût généralisée, et nous vous prions d'en recommander l'adoption aux caisses intéressées. Cette rémunération s'entend non seulement à titre d'indemnisation de la fréquentation des consultations des dispensaires par les assurés sociaux, mais elle comporte également la délivrance, à titre gratuit, de toutes pièces ou attestations médicales qui seraient demandées par les
l'article 7 de la loi du 30 avril 1930. Un état trimestriel devra vous être adressé ainsi qu'à la caisse primaire à laquelle appartient réglementairement le malade, afin que celle-ci soit certaine que l'assuré social se conforme exactement aux prescriptions ci-dessus indiquées. Pour rémunérer les organismes d'hygiène sociale de leur prise en charge des assurés sociaux fréquentant leurs consultations, les caisses de la région parisienne ont accepté de verser à ces organismes une indemnité forfaitaire de 10 francs par mois et par assuré social visité. Nous estimons qu'il y aurait le plus grand intérêt à ce que cette mesure fût généralisée, et nous vous prions d'en recommander l'adoption aux caisses intéressées. Cette rémunération s'entend non seulement à titre d'indemnisation de la fréquentation des consultations des dispensaires par les assurés sociaux, mais elle comporte également la délivrance, à titre gratuit, de toutes pièces ou attestations médicales qui seraient demandées par les caisses à titre de justification. J'ajoute qu'il serait indispensable que, dans les sommes ainsi versées, une discrimination fût faite en faveur des médecins et des infirmières-visiteuses auxquels ce travail supplémentaire serait demandé, le surplus pouvant être utilisé à l'amélioration des aménagements actuels des dispensaires. Vous voudrez bien nous accuser réception, sous ces timbres, de la présente circulaire. Le Ministre de la Santé publique, Le Ministre du Travail Alexandre ISRAËL. et de la Prévoyance sociale, LAMOUREUX. Commission chargée de l'attribution de la médaille d'honneur de l'Assistance publique. Le ministre de la Santé publique, Vu le décret en date du 28 novembre 1911, instituant la Commission chargée de l'examen des propositions d'attribution de la Médaille d'honneur de l'Assistance publique, Sur la proposition du Conseiller d'État, directeur de l'Hygiène et de l'Assistance, Arrête : ART. 1. — M. Plytas, inspecteur général des services administratifs au ministère de l'Intérieur, est nommé membre de la Commission chargée d'examiner les dossiers de propositions pour l'attribution des médailles d'honneur de l'Assistance publique, en remplacement de M. Rondel, devenu membre de ladite Commission au titre de délégué du Conseil supérieur de l'Assistance publique. ART. 2. Le conseiller d'État, directeur de l'Hygiène et de l'Assistance, est chargé de l'exécution
sous ces timbres, de la présente circulaire. Le Ministre de la Santé publique, Le Ministre du Travail Alexandre ISRAËL. et de la Prévoyance sociale, LAMOUREUX. Commission chargée de l'attribution de la médaille d'honneur de l'Assistance publique. Le ministre de la Santé publique, Vu le décret en date du 28 novembre 1911, instituant la Commission chargée de l'examen des propositions d'attribution de la Médaille d'honneur de l'Assistance publique, Sur la proposition du Conseiller d'État, directeur de l'Hygiène et de l'Assistance, Arrête : ART. 1. — M. Plytas, inspecteur général des services administratifs au ministère de l'Intérieur, est nommé membre de la Commission chargée d'examiner les dossiers de propositions pour l'attribution des médailles d'honneur de l'Assistance publique, en remplacement de M. Rondel, devenu membre de ladite Commission au titre de délégué du Conseil supérieur de l'Assistance publique. ART. 2. Le conseiller d'État, directeur de l'Hygiène et de l'Assistance, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 4 janvier 1934. Alexandre ISRAËL. Assistance aux vieillards. Le Ministre de la Santé publique à MM. les Préfets. Paris, le 10 janvier 1934. J'ai été consulté sur l'interprétation qu'il convient de donner à l'article 30 de la loi du 31 mai 1933, complétant l'article 20 de la loi du 14 juillet 1905 et assimilant, en ce qui concerne l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables, la possession d'une maison ou d'un terrain aux ressources provenant de l'épargne. J'ai l'honneur de vous faire connaître, d'accord avec M. le ministre du Budget, que par les mots « valeur locative » il convient d'entendre la valeur locative réelle des immeubles déterminés directement par une enquête sur place. En aucun cas, cette valeur locative ne saurait être inférieure aux minima indiqués ci-après : 1° pour les terrains, valeur locative évaluée en 1912, affectée au coefficient 5; 2° pour les immeubles bâtis ayant 1914, valeur locative de 1914, affectée des coefficients déterminés par la loi du 29 juin 1929; 3° pour les immeubles bâtis après cette époque, 5% du coût de la construction. Le Ministre, Alexandre ISRAËL. Asiles publics d'aliénés. Par arrêté du ministre de la Santé publique en
l'article 20 de la loi du 14 juillet 1905 et assimilant, en ce qui concerne l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables, la possession d'une maison ou d'un terrain aux ressources provenant de l'épargne. J'ai l'honneur de vous faire connaître, d'accord avec M. le ministre du Budget, que par les mots « valeur locative » il convient d'entendre la valeur locative réelle des immeubles déterminés directement par une enquête sur place. En aucun cas, cette valeur locative ne saurait être inférieure aux minima indiqués ci-après : 1° pour les terrains, valeur locative évaluée en 1912, affectée au coefficient 5; 2° pour les immeubles bâtis ayant 1914, valeur locative de 1914, affectée des coefficients déterminés par la loi du 29 juin 1929; 3° pour les immeubles bâtis après cette époque, 5% du coût de la construction. Le Ministre, Alexandre ISRAËL. Asiles publics d'aliénés. Par arrêté du ministre de la Santé publique en date du 5 janvier 1934, M. Roulot, contrôleur principal des Contributions indirectes, a été nommé directeur administratif de l'asile public d'aliénés de Maison-Blanche, en remplacement de M. Gouzy, sous-préfet détaché, remis à la disposition du ministère de l'Intérieur. Par arrêté du ministre de la Santé publique en date du 18 janvier 1934, M. le Dr Mondain, reçu au concours de médecins des asiles de 1933, est nommé chef de service à l'asile public autonome d'aliénés de Bailleul (Nord), en remplacement de M. le Dr Menuau, appelé à un autre poste. Par arrêté du ministre de la Santé publique en date du 19 janvier 1934, M. le Dr Izac, médecin-chef de service à l'asile public autonome d'aliénés de Bailleul (Nord), est nommé, en la même qualité, à l'asile public d'aliénés de Montdemarcy (Vaucluse), en remplacement de M. le Dr Brunet, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Par arrêté du ministre de la Santé publique en date du 24 janvier 1934, M. le Dr Eissen, médecin-chef de service à l'asile public d'aliénés de Stephansfeld (Bas-Rhin), est nommé médecin directeur dudit établissement, en remplacement de M. le Dr Franckhäuser, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Inspection de
janvier 1934, M. le Dr Mondain, reçu au concours de médecins des asiles de 1933, est nommé chef de service à l'asile public autonome d'aliénés de Bailleul (Nord), en remplacement de M. le Dr Menuau, appelé à un autre poste. Par arrêté du ministre de la Santé publique en date du 19 janvier 1934, M. le Dr Izac, médecin-chef de service à l'asile public autonome d'aliénés de Bailleul (Nord), est nommé, en la même qualité, à l'asile public d'aliénés de Montdemarcy (Vaucluse), en remplacement de M. le Dr Brunet, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Par arrêté du ministre de la Santé publique en date du 24 janvier 1934, M. le Dr Eissen, médecin-chef de service à l'asile public d'aliénés de Stephansfeld (Bas-Rhin), est nommé médecin directeur dudit établissement, en remplacement de M. le Dr Franckhäuser, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Inspection de l'Assistance publique. Par arrêté du 30 décembre 1933, M. Brébion, inspecteur de l'Assistance publique de Seine-et-Oise, est affecté, sur sa demande, au département d'Èure-et-Loir, en remplacement de M. Plée, et par permutation, avec lui. M. Plée, inspecteur de l'Assistance publique d'Èure-et-Loir, passe dans le département de Seine-et-Oise. Tableau d'aptitude et d'avancement. (Inspection de l'Assistance publique.) Par arrêté en date du 10 janvier 1934, ont été inscrits au tableau d'aptitude pour le grade d'inspecteur de l'Assistance publique : M. Bornet, sous-inspecteur d'Indre-et-Loire. M. Desgranges, sous-inspecteur de la Marne. M. Frick, sous-inspecteur du Bas-Rhin. M. Gouyrat, sous-inspecteur de la Loire-Inférieure. M. Guenier, sous-inspecteur du Puy-de-Dôme. M. Hoffner, sous-inspecteur du Haut-Rhin. M. Hubert, sous-inspecteur de la Charente-Inférieure. M. Lamotte, sous-inspecteur de Seine-et-Oise. M. Lasserre, sous-inspecteur de l'Hérault. M. Montagne, sous-inspecteur de la Haute-Marne. M. Pinaud, sous-inspecteur de Seine-et-Oise. M. Valodin, sous-inspecteur de l'Allier. Par le même arrêté, ont été inscrits au tableau d'avancement au choix pour la classe immédiatement supérieure de leur grade (par ordre d'ancienneté) : INSPECTEURS Pour la hors-classe. M. Moreau, inspecteur de l'Yonne. M. Leygüe, inspecteur du Tarn-et-Garonne. M. Bodin, inspecteur de la Mayenne. M. Empérauger, inspecteur des Hautes-Pyrénées. M. Deshayes, inspecteur de la Manche. M. Brachet, inspecteur de la
d'avancement. (Inspection de l'Assistance publique.) Par arrêté en date du 10 janvier 1934, ont été inscrits au tableau d'aptitude pour le grade d'inspecteur de l'Assistance publique : M. Bornet, sous-inspecteur d'Indre-et-Loire. M. Desgranges, sous-inspecteur de la Marne. M. Frick, sous-inspecteur du Bas-Rhin. M. Gouyrat, sous-inspecteur de la Loire-Inférieure. M. Guenier, sous-inspecteur du Puy-de-Dôme. M. Hoffner, sous-inspecteur du Haut-Rhin. M. Hubert, sous-inspecteur de la Charente-Inférieure. M. Lamotte, sous-inspecteur de Seine-et-Oise. M. Lasserre, sous-inspecteur de l'Hérault. M. Montagne, sous-inspecteur de la Haute-Marne. M. Pinaud, sous-inspecteur de Seine-et-Oise. M. Valodin, sous-inspecteur de l'Allier. Par le même arrêté, ont été inscrits au tableau d'avancement au choix pour la classe immédiatement supérieure de leur grade (par ordre d'ancienneté) : INSPECTEURS Pour la hors-classe. M. Moreau, inspecteur de l'Yonne. M. Leygüe, inspecteur du Tarn-et-Garonne. M. Bodin, inspecteur de la Mayenne. M. Empérauger, inspecteur des Hautes-Pyrénées. M. Deshayes, inspecteur de la Manche. M. Brachet, inspecteur de la Moselle. M. Pontet, inspecteur du Finistère. M. Guillemot, inspecteur de la Haute-Loire. M. Fraridon, inspecteur du Vaucluse. Pour la 2e classe. M. Gagnerie, inspecteur de la Dordogne. M. Donzeau, inspecteur de la Haute-Vienne. M. Deprun, inspecteur de la Vendée. M. Barus, inspecteur de la Corrèze. M. Vincent, inspecteur du Doubs. M. Bousquet, inspecteur de la Lozère. M. Chollon, inspecteur de la Drôme. M. Kharade, inspecteur de l'Aude. Pour la 2e classe. M. Finance, inspecteur de la Haute-Marne. M. Cristiani, inspecteur des Hautes-Alpes. SOUS-INSPECTEURS Pour la hors-classe. M. Montagne, sous-inspecteur de la Haute-Marne. Mlle Delpuech, sous-inspecteur de Seine-et-Oise. M. Pinaud, sous-inspecteur de Seine-et-Oise. Mlle Peyron, sous-inspecteur des Bouches-du-Rhône. M. Finiels, sous-inspecteur du Gard. Mlle Mauduit, sous-inspecteur de l'Aube. Mmo Maltzeff, sous-inspecteur d'Èure-et-Loir. Pour la 2e classe. M. Morin, sous-inspecteur de la Vendée. M. Monnot, sous-inspecteur de l'Yonne. M. Augiève, sous-inspecteur des Bouches-du-Rhône. Mlle Barat, sous-inspecteur de l'Ardèche. Mlle Lortholary, sous-inspecteur du Finistère. M. Poli, sous-inspecteur des Ardennes. M. Ricaud, sous-inspecteur de la Haute-Loire. M. Cadiergues, sous-inspecteur de la Gironde. Pour la 2e classe. Mlle Leyris, sous-inspecteur du Var. Mlle Léonard, sous-inspecteur du Loiret. Mlle Touchon, sous-inspecteur des Basses-Alpes. M. Massoulard, sous-inspecteur de Meurthe-et-Moselle. Mlle Roussêt, sous-inspecteur du Cher. M. Cartou, sous-inspecteur
M. Bousquet, inspecteur de la Lozère. M. Chollon, inspecteur de la Drôme. M. Kharade, inspecteur de l'Aude. Pour la 2e classe. M. Finance, inspecteur de la Haute-Marne. M. Cristiani, inspecteur des Hautes-Alpes. SOUS-INSPECTEURS Pour la hors-classe. M. Montagne, sous-inspecteur de la Haute-Marne. Mlle Delpuech, sous-inspecteur de Seine-et-Oise. M. Pinaud, sous-inspecteur de Seine-et-Oise. Mlle Peyron, sous-inspecteur des Bouches-du-Rhône. M. Finiels, sous-inspecteur du Gard. Mlle Mauduit, sous-inspecteur de l'Aube. Mmo Maltzeff, sous-inspecteur d'Èure-et-Loir. Pour la 2e classe. M. Morin, sous-inspecteur de la Vendée. M. Monnot, sous-inspecteur de l'Yonne. M. Augiève, sous-inspecteur des Bouches-du-Rhône. Mlle Barat, sous-inspecteur de l'Ardèche. Mlle Lortholary, sous-inspecteur du Finistère. M. Poli, sous-inspecteur des Ardennes. M. Ricaud, sous-inspecteur de la Haute-Loire. M. Cadiergues, sous-inspecteur de la Gironde. Pour la 2e classe. Mlle Leyris, sous-inspecteur du Var. Mlle Léonard, sous-inspecteur du Loiret. Mlle Touchon, sous-inspecteur des Basses-Alpes. M. Massoulard, sous-inspecteur de Meurthe-et-Moselle. Mlle Roussêt, sous-inspecteur du Cher. M. Cartou, sous-inspecteur du Cantal. COMMIS Pour la hors-classe. M. Merly, commis de la Haute-Savoie. M. Letellier, commis de la Sarthe. M. Deguilhem, commis d'Èure-et-Loir. M. Brunet, commis de l'Ain. Concours pour l'emploi de médecin du cadre des asiles publics d'aliénés. Le ministre de la Santé publique, Vu la loi du 30 juin 1838 et l'ordonnance du 18 décembre 1839; Vu les décrets des 3 janvier 1922, 26 décembre 1922, 14 octobre 1924, 18 mai 1926 et 15 avril 1927; Sur la proposition du conseiller d'État, directeur de l'Hygiène et de l'Assistance, Arrête : ART. 1. — Un concours pour l'emploi de médecin du cadre des asiles publics d'aliénés s'ouvrira à Paris, au ministère de la Santé publique, le lundi 16 avril 1934. Le nombre des postes mis au concours est fixé à 12. ART. 2. Les candidats qui désirent participer au concours devront adresser au ministère une demande accompagnée de leur acte de naissance, de leur diplôme de docteur en médecine, des pièces établissant l'accomplissement de leurs obligations militaires, de leurs états de services et de leurs titres, d'un résumé succinct de leurs travaux et du dépôt de leurs publications. Les candidatures seront reçues au ministère de la Santé publique jusqu'au samedi
1838 et l'ordonnance du 18 décembre 1839; Vu les décrets des 3 janvier 1922, 26 décembre 1922, 14 octobre 1924, 18 mai 1926 et 15 avril 1927; Sur la proposition du conseiller d'État, directeur de l'Hygiène et de l'Assistance, Arrête : ART. 1. — Un concours pour l'emploi de médecin du cadre des asiles publics d'aliénés s'ouvrira à Paris, au ministère de la Santé publique, le lundi 16 avril 1934. Le nombre des postes mis au concours est fixé à 12. ART. 2. Les candidats qui désirent participer au concours devront adresser au ministère une demande accompagnée de leur acte de naissance, de leur diplôme de docteur en médecine, des pièces établissant l'accomplissement de leurs obligations militaires, de leurs états de services et de leurs titres, d'un résumé succinct de leurs travaux et du dépôt de leurs publications. Les candidatures seront reçues au ministère de la Santé publique jusqu'au samedi 17 mars 1934 inclus. Chaque postulant sera informé par lettre individuelle de la suite donnée à sa demande. ART. 3. — Le conseiller d'État, directeur de l'Hygiène et de l'Assistance, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 23 janvier 1934. Alexandre ISRAËL. Liste d'aptitude pour 1933. (Personnel des bureaux de l'Administration centrale.) Par arrêté en date du 30 décembre 1933, la liste d'aptitude aux divers emplois de l'Administration centrale, pour l'année 1934, est fixée comme suit : Chefs de bureau inscrits pour le grade de directeur adjoint (par ordre alphabétique). M. Bovier-Lapierre (pour ordre, détaché art. 33 de la loi du 30 décembre 1913, inscrit en 1933). M. Chaleix (déjà inscrit en 1933). M. Coussol (déjà inscrit en 1933). M. Haye (déjà inscrit en 1933). M. Lechat (déjà inscrit en 1933). M. Roch (déjà inscrit en 1933). M. Touyéras (déjà inscrit en 1933). Sous-chefs de bureau inscrits pour le grade de chef de bureau (par ordre d'ancienneté). 1 M. Depaule (déjà inscrit en 1933). 2 M. Félix (déjà inscrit en 1933). 3 M. Lévêque (déjà inscrit en 1933). 4 M. Glenat (déjà inscrit en 1933). 5 M. Richard (déjà inscrit