jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
renouvellement du mobilier 100 0 500 Garçon d'infirmerie 2,100 Frais divers et dépenses accidentelles 100 500 500 Société de charité 300 Travaux de l'hôpital 75 15 Hommes 200; Maternité 300 Présence des procédés 100 15,740 Bénéfices et parrainages 300 Acessoris de solde (frais de route, et d'hospitalisation) 1,000 2,000 Total pour l'internat 243,857 265,965 RECAPITULATION. ÉVALUATIONS PROPOSÉES RECETTES POUR L'EXERCICE 1923 RECEVABLES DÉPENSES AUTORISÉES PAR LE CONSEIL POUR L'EXERCICE 1923 EDÉPENSES DÉPENSES pour l'exercice 1923 pour l'exercice 1923 de l'administration 4923 Total des recettes 506,563 Total des dépenses 506,663 Arrêté le présent budget à la somme de cinq cent six mille cinq cent soixante-trois francs pour l'Externat et à deux cent soixante-quinze mille neuf cent soixante-cinq francs pour l'Internat, tant en recettes qu'en dépenses. Masse-Terre, le 11 décembre 1922. Le Gouverneur p. t. de la Guadeloupe et Dépendances. JOGELYN-ROBERT. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS PLAN DE CAMPAGNE DE L'EXERCICE 1923. CHAPITRE IX. NATURE DES DÉPENSES. Crédits pour l'entretien. Crédits pour les constructions. Évaluations. Évaluations CHAPITRE X. NATURE DES DÉPENSES. Crédits pour l'entretien. Crédits pour les constructions. Évaluations. Évaluations SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS PLAN DE CAMPAGNE DE L'EXERCICE 1923. CHAPITRE IX. NATURE DES DÉPENSES. Crédits pour l'entretien. Crédits pour les constructions. Évaluations. Évaluations CHAPITRE X. NATURE DES DÉPENSES. Crédits pour l'entretien. Crédits pour les constructions. Évaluations. Évaluations Annexes des règles coloniales. K° 1, Palmiste, Trois-Basses, Sainte-Marie, Goyave, Carmel, Gros-Morne : 6,000 » ' » 12,000 — 2. Vieux-Habitants, Lamentin, Saint-Louis, Saint-Lothier. 7,000 » » 10,000 — 4. Gosier, 10,000 » 10,000 — 5. Vieux-Bourg 6,000 » » 6,000 — 6. de la Darse 2,000 » » 1,000 — 9. Folle-Anse 1,000 » » 500 -11. Saint-Glaude 3,000 » 8,500 24.000 , 4b',000 Total de l'article 4, §2.... » 272,000 248,000 » 718,000 670,000 Phares et Feux. Phares provisoires. 3,000 » » Phare du Gosier 2,000 , 3,800 Phare de la Petite-Terre 1,300 » , 2,000 Phare de Marie-Galante 150 » , 750 Feux de l'île de Guadeloupe 400 » 3,000 Feux de Grande-Terre. 100 » » 700 Feux de l'île de la Petite Terre. 400 » 3,000 Feux de Guadeloupe 3,600 »
Évaluations CHAPITRE X. NATURE DES DÉPENSES. Crédits pour l'entretien. Crédits pour les constructions. Évaluations. Évaluations Annexes des règles coloniales. K° 1, Palmiste, Trois-Basses, Sainte-Marie, Goyave, Carmel, Gros-Morne : 6,000 » ' » 12,000 — 2. Vieux-Habitants, Lamentin, Saint-Louis, Saint-Lothier. 7,000 » » 10,000 — 4. Gosier, 10,000 » 10,000 — 5. Vieux-Bourg 6,000 » » 6,000 — 6. de la Darse 2,000 » » 1,000 — 9. Folle-Anse 1,000 » » 500 -11. Saint-Glaude 3,000 » 8,500 24.000 , 4b',000 Total de l'article 4, §2.... » 272,000 248,000 » 718,000 670,000 Phares et Feux. Phares provisoires. 3,000 » » Phare du Gosier 2,000 , 3,800 Phare de la Petite-Terre 1,300 » , 2,000 Phare de Marie-Galante 150 » , 750 Feux de l'île de Guadeloupe 400 » 3,000 Feux de Grande-Terre. 100 » » 700 Feux de l'île de la Petite Terre. 400 » 3,000 Feux de Guadeloupe 3,600 » 2,600 Feux des dépendances » » » 400 Total de l'article 4, §3.... » 5,500 5,500 » 14,000 14,000 CHAPITRE IX. CHAPITRE X. NATURE DES DÉPENSES. (Crédits - Crédits OBSERVATIONS. Évaluations - Evaluations - État main; - État main, partielles. - partielles, entiers. - entiers. Quais et Appontements. Quais de Pointe-à-Pitre 2,000 i » 2,000 1,600 » 1,600 Bouées et balises des Passes de Pointe-à-Pitre Pointe-à-Pitre ... 1,500 j » 1,500 3,500 » 3,500 Bouées et corps morts de la Grande Terre Grande Terre 500 i 500 1,300 » 1,300 Bouées et corps morts de Marie-Galante 300 * 300 10 » 100 Bouées et corps morts des Dépendances ... 400 i » 400 500 j 500 Appontement de Basse-Terre 500 j » 500 1,000 j » 1,000 Appontements communaux... ... 3,000 - » » 5,000 Total de l'article 4 § 11 I » j 8,200 5,200 13,000 8,000 Dépenses diverses. Remises aux Réacheteurs-Contratants.. 5,000 ■ » s * # Entretien du Square Christophe.„„ 1,000 « 600 » n Entretien du Fort-Richepanse 1,000 « e 600 _ » » jj Entretien du Champ-d'Arbaud -500 ° « 100 f Total de l'article 4 § 6..... » 7,500 7,500 » 900 900 Eclairage
Pointe-à-Pitre 2,000 i » 2,000 1,600 » 1,600 Bouées et balises des Passes de Pointe-à-Pitre Pointe-à-Pitre ... 1,500 j » 1,500 3,500 » 3,500 Bouées et corps morts de la Grande Terre Grande Terre 500 i 500 1,300 » 1,300 Bouées et corps morts de Marie-Galante 300 * 300 10 » 100 Bouées et corps morts des Dépendances ... 400 i » 400 500 j 500 Appontement de Basse-Terre 500 j » 500 1,000 j » 1,000 Appontements communaux... ... 3,000 - » » 5,000 Total de l'article 4 § 11 I » j 8,200 5,200 13,000 8,000 Dépenses diverses. Remises aux Réacheteurs-Contratants.. 5,000 ■ » s * # Entretien du Square Christophe.„„ 1,000 « 600 » n Entretien du Fort-Richepanse 1,000 « e 600 _ » » jj Entretien du Champ-d'Arbaud -500 ° « 100 f Total de l'article 4 § 6..... » 7,500 7,500 » 900 900 Eclairage des Feux au gaz. Contrôleur 8,400 ' » * # Ouvriers ou manoeuvres... .,. 6,200 ' * ' # Charges de famille 200 » « ' # § Heures supplémentaires .....,. 1,600 " " " :# Matières de consommation pour l'éclairage au gaz : Gaz de charbon , • » ' ' 5,400 » , jj Communautés " ' *' 600 ' ! ' 1 Pièces de rechange * ' ' 400 ' * !# Matières diverses " * 400 " * l Transports par remorqueur * ' " 10,600 _______ ' i Total de l'article 4 § 8 „ 16,300 16,300 . « 30,000 30,000 Abonnements et Assurances. Service des eaux et vidances à l'île de Pointe-à-Pitre » 1 » 1 Bombedes assurances des édifices ..... i Communautés... » , 50 000 " » 1 Service des eaux à Basse-Terre » 3,000 * | Total de l'article 4 § 7 ~"T~ . » •' 60,900 60,900 Loyers et Mobiliers des bureaux et magasins. Bureaux et Magasins de Pointe-à-Pitre.. » » f» 600 » ' Loyer de la Crèche » 1,600 » * Bureaux des sections... » " * » nn Mobilier des bureaux ..... » ' _ " ______
' ' 5,400 » , jj Communautés " ' *' 600 ' ! ' 1 Pièces de rechange * ' ' 400 ' * !# Matières diverses " * 400 " * l Transports par remorqueur * ' " 10,600 _______ ' i Total de l'article 4 § 8 „ 16,300 16,300 . « 30,000 30,000 Abonnements et Assurances. Service des eaux et vidances à l'île de Pointe-à-Pitre » 1 » 1 Bombedes assurances des édifices ..... i Communautés... » , 50 000 " » 1 Service des eaux à Basse-Terre » 3,000 * | Total de l'article 4 § 7 ~"T~ . » •' 60,900 60,900 Loyers et Mobiliers des bureaux et magasins. Bureaux et Magasins de Pointe-à-Pitre.. » » f» 600 » ' Loyer de la Crèche » 1,600 » * Bureaux des sections... » " * » nn Mobilier des bureaux ..... » ' _ " ______ _ Total de l'article 4 § 8 .; , * »| * 6,900 6,900 SATURDE DES DÉPENSES. Évaluations - État - OBSERVATIONS. État Evaluations - État § État § § § § État § § État main' § État main, partielles. § État partielles. entiers. § État entiers. PUBLICATIONS ET OUVRAGES TECHNIQUES. Abonnement aux publications techniques ' » 200 » 200 Abonnement au cours par correspondance de l'école spéciale des Travaux-publics « » « 1,200 » 800 Divers » » » 500 » _500 Total de l'article 4 § 11... » » » 1,900 1,500 Impressions et Reliures.. » » e » 5,000 5,000 Frais de bureau. M. Chef du Service » » » 2,000 2 Chefs d'arrondissement.......... » » s » 900 » » 10 Conducteurs » « » 3,800 Ï » 2 Officiers de Fort » . u » 360 » » Total de l'article 4 § 13 // « » » 5,060 5,060 Édifices coloniaux. (Grosses réparations.) Casernements de Gendarmerie : de Basse-Terre (immeuble annulé).'... » » 30,000 , 25,000 de Pointe-à-Pitre » . 34,000 , 20,000 de Port-Louis , ' , 12,000 , 12,000 de Petit-Canal » * « 3,000 . » de Saint-Claude 3,000 *
OUVRAGES TECHNIQUES. Abonnement aux publications techniques ' » 200 » 200 Abonnement au cours par correspondance de l'école spéciale des Travaux-publics « » « 1,200 » 800 Divers » » » 500 » _500 Total de l'article 4 § 11... » » » 1,900 1,500 Impressions et Reliures.. » » e » 5,000 5,000 Frais de bureau. M. Chef du Service » » » 2,000 2 Chefs d'arrondissement.......... » » s » 900 » » 10 Conducteurs » « » 3,800 Ï » 2 Officiers de Fort » . u » 360 » » Total de l'article 4 § 13 // « » » 5,060 5,060 Édifices coloniaux. (Grosses réparations.) Casernements de Gendarmerie : de Basse-Terre (immeuble annulé).'... » » 30,000 , 25,000 de Pointe-à-Pitre » . 34,000 , 20,000 de Port-Louis , ' , 12,000 , 12,000 de Petit-Canal » * « 3,000 . » de Saint-Claude 3,000 * » W°° » 5,000 de Saint-François... » ' 7,000 5,000 de Pigeot, 3,000 1,000 1,000 Bureaux du Gouvernement 2,500 annuité. 30,000 10,000 Prisons: de Pointe à Pite, 24,000 24,000 de Lasserre-Tenon, 40,000 20,000 Correctionnelle de Basse-terre, 10,000 10,000 Hôtel des Postes à Pointe-à-Pitre, 50,000 50,060 Palais de Justice: de Pointe à Pite 3,000 2,000 de Basse-Terre 2,000 1,000 de Grundtourg (2,500 annuité) 10,000 Hôpital Saint-Clende (1,500 annuité) 30,000 Orphelinat de Pointe-à-Pitre (Aciéries de la Loire, Loge de la Paix) 50,000 45,000 Asile des Aliénés (Construction, Pavilion) 20,000 Cathédrale de Basse-Terre, 3,000 Conseil général, 50,000 Total de l'article 4 initial, 250,000 397,000 254,000 CHAPITRE IX. NATURE DES DÉPENSES. Évaluations Crédits Crédits OBSERVATIONS. Routes coloniales. Grosses réparations. Travaux de réfection de chaussées à l'entreprise. Entreprise Pravaz: Route coloniale n° 1 (en entier) 130,000 60,000 Entreprise Iphigénie: Route coloniale n° 2 (du km. 60 à extrémité) 120,000 Route coloniale n° 3 (en entier) 70,000 Route coloniale n° 5 (en entier) 110,000 Route coloniale n° 6 (du km. 9 au km 26) 30,000 Route coloniale n° 12 (du km. 1 au km 4) 10,000 Entreprise Hugonin. Route coloniale n° 9 (en entier) 15,000 Route coloniale n° 10 (en entier) 12,000 Entreprise Arbaud: Route coloniale
à Pite 3,000 2,000 de Basse-Terre 2,000 1,000 de Grundtourg (2,500 annuité) 10,000 Hôpital Saint-Clende (1,500 annuité) 30,000 Orphelinat de Pointe-à-Pitre (Aciéries de la Loire, Loge de la Paix) 50,000 45,000 Asile des Aliénés (Construction, Pavilion) 20,000 Cathédrale de Basse-Terre, 3,000 Conseil général, 50,000 Total de l'article 4 initial, 250,000 397,000 254,000 CHAPITRE IX. NATURE DES DÉPENSES. Évaluations Crédits Crédits OBSERVATIONS. Routes coloniales. Grosses réparations. Travaux de réfection de chaussées à l'entreprise. Entreprise Pravaz: Route coloniale n° 1 (en entier) 130,000 60,000 Entreprise Iphigénie: Route coloniale n° 2 (du km. 60 à extrémité) 120,000 Route coloniale n° 3 (en entier) 70,000 Route coloniale n° 5 (en entier) 110,000 Route coloniale n° 6 (du km. 9 au km 26) 30,000 Route coloniale n° 12 (du km. 1 au km 4) 10,000 Entreprise Hugonin. Route coloniale n° 9 (en entier) 15,000 Route coloniale n° 10 (en entier) 12,000 Entreprise Arbaud: Route coloniale n° (de l'origine au km 1) 15,000 10,000 Entreprise Etienne: Route coloniale n° 11 (en entier) 30,000 20,000 Travaux de réfection de chaussées en régie. Route coloniale n° 1 3,000 5,000 n° 2 6,000 12,000 n° 3 5,000 8,000 n° 4 16,000 10,000 n° 5 18,000 20,000 n° 6 2,000 3,000 n° 7 9,000 11,000 n° 8 10,000 13,000 n° 9 5,000 12,000 n° 10 4,000 5,000 n° 11 1,000 1,000 n° 12 3,000 5,000 78,000 78,000 95,000 95,000 Ouvrages d'art. Pont de la Rivière (en Peaux): Réparation aux flotteurs 16,000 4,000 Pont de la Nouvelle (2,500 annuité): Construction du pont en arc 50,000 30,000 Pont de Basse-Terre (au Moule) 6,000 13,000 Ponts en chemins de fer. Équipement des ponts 22,000 22,000 Travaux hydrographiques. Ravage du fleuve 14,000 14,000 Éclairage de la rivière 18,000 8,000 Total de l'article 4 bis § 1 et 2 107,000 102,000 810,000 470,425 4 bis Outillage mécanique. Achat de pièces de rechange pour camions, compresseurs, concasseurs 18,000 18,000 Travaux neufs. Amenagement en route carrossable du tronçon de route n° 2 entre Vieux-Hébronnais et Marigot 25,000 35,000 Amenagement en route carrossable du tronçon de route n° entre Sainte-Rose et Deshaies 50,000 40,000 Total de l'article 4
3,000 n° 7 9,000 11,000 n° 8 10,000 13,000 n° 9 5,000 12,000 n° 10 4,000 5,000 n° 11 1,000 1,000 n° 12 3,000 5,000 78,000 78,000 95,000 95,000 Ouvrages d'art. Pont de la Rivière (en Peaux): Réparation aux flotteurs 16,000 4,000 Pont de la Nouvelle (2,500 annuité): Construction du pont en arc 50,000 30,000 Pont de Basse-Terre (au Moule) 6,000 13,000 Ponts en chemins de fer. Équipement des ponts 22,000 22,000 Travaux hydrographiques. Ravage du fleuve 14,000 14,000 Éclairage de la rivière 18,000 8,000 Total de l'article 4 bis § 1 et 2 107,000 102,000 810,000 470,425 4 bis Outillage mécanique. Achat de pièces de rechange pour camions, compresseurs, concasseurs 18,000 18,000 Travaux neufs. Amenagement en route carrossable du tronçon de route n° 2 entre Vieux-Hébronnais et Marigot 25,000 35,000 Amenagement en route carrossable du tronçon de route n° entre Sainte-Rose et Deshaies 50,000 40,000 Total de l'article 4 bis § 3 75,000 75,000 903,000 563,425 4 bis Phares et Feux. Établissement d'une batterie de six canons à l'embouchure Nord de la rivière Salée 3,000 15,000 Installation d'un phare à la Pointe 50,000 40,000 Total de l'article 4 bis § 3 3,000 55,000 15,000 4 bis Quais, Appontements, Bouées, Balises. Bassin d'amarrage à Deshaies 2,500 3,000 Appointement de Saint-Quentin. 10,000 francs. — de Pétites Canailles 10,000 francs. — de Sainte-Marie 1,100 francs. — de Desombes 10,000 francs. — de Saint-François 110,000 francs. Total de l'article 1 bis 2,500 francs 53,000 francs 3,000 francs. TARIPE DES CORVÉES POUR L'ANNÉE 1923 Arrêté fixant le tarif des Contributions et taxes locales pour l'exercice 1923. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR. Vu l'article 9 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le paragraphe 3 de l'article 33 de la loi de finances du 13 avril 1900, modifié par l'article 10 de la loi du 30 mars 1918, l'article 2 de la loi du 30 juin 1917 et l'article 55 de la loi du 29 juin 1918; Vu les articles 74 à 76 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu la délibération
Balises. Bassin d'amarrage à Deshaies 2,500 3,000 Appointement de Saint-Quentin. 10,000 francs. — de Pétites Canailles 10,000 francs. — de Sainte-Marie 1,100 francs. — de Desombes 10,000 francs. — de Saint-François 110,000 francs. Total de l'article 1 bis 2,500 francs 53,000 francs 3,000 francs. TARIPE DES CORVÉES POUR L'ANNÉE 1923 Arrêté fixant le tarif des Contributions et taxes locales pour l'exercice 1923. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR. Vu l'article 9 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le paragraphe 3 de l'article 33 de la loi de finances du 13 avril 1900, modifié par l'article 10 de la loi du 30 mars 1918, l'article 2 de la loi du 30 juin 1917 et l'article 55 de la loi du 29 juin 1918; Vu les articles 74 à 76 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu la délibération du Conseil général en date du 23 novembre 1922 Vu l'arrêté en date du 11 décembre 1922 rendant exécutoire le budget du service local pour l'exercice 1923. Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er. Continueront à être recouvrés au profit de la colonie, suivant le tarif ci-annexé, les contributions, taxes, produits et revenus divers dont la perception a été légalement autorisée, et ce jusqu'à ce que soient devenues légalement exécutables toutes modifications y relatives délibérées par le Conseil général. Art. 2. Toutes autres contributions directes ou indirectes à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine contre les autorités qui les ordonneraient, ni contre les employés qui les enverraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action de répétition pendant trois années contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui en auraient fait la perception. Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré, notifié et publié partout où besoin sera Basse-Terre, le 11 décembre 1922. JOCELYN ROBERT. TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES LOCALES POUR L'ANNÉE 1923. 1° CONTRIBUTIONS ET TAXES AU PROFIT DU SERVICE LOCAL CONTRIBUTIONS SUR RÔLES. § 1er. Contribution foncière. (Décret colonial du
produits et revenus divers dont la perception a été légalement autorisée, et ce jusqu'à ce que soient devenues légalement exécutables toutes modifications y relatives délibérées par le Conseil général. Art. 2. Toutes autres contributions directes ou indirectes à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine contre les autorités qui les ordonneraient, ni contre les employés qui les enverraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action de répétition pendant trois années contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui en auraient fait la perception. Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré, notifié et publié partout où besoin sera Basse-Terre, le 11 décembre 1922. JOCELYN ROBERT. TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES LOCALES POUR L'ANNÉE 1923. 1° CONTRIBUTIONS ET TAXES AU PROFIT DU SERVICE LOCAL CONTRIBUTIONS SUR RÔLES. § 1er. Contribution foncière. (Décret colonial du 21 janvier 1841. Arrêté du 8 novembre 1848. Arrêté du 27 décembre 1853. Délibération du Conseil général du 9 janvier 1867. Arrêté du 27 janvier 1868. Délibérations du Conseil général du 28 novembre 1871 et du 16 décembre 1874. Arrêté du 22 décembre 1874. — Décret du 11 juillet 1907. Décret du 25 avril 1908 modifiant les § 1er et 4 de l'article 3 du décret du 11 juillet 1907. — Délibération du Conseil général du 7 novembre 1917 rendue exécutoire par arrêté local du 19 février 1918. Délibération du Conseil général du 28 octobre 1918, approuvée par décret du 7 avril 1918. — Délibération du 1er avril 1919; arrêté du 28 octobre 1919. — Délibération du 14 mai 1920; décret du 9 septembre 1920. — Délibération du 27 novembre 1920, arrêté du 15 mars 1921. 7 fr. 50 pour 100 des trois quarts de la valeur locative des propriétés urbaines et de celles qu'elle est assimilées, sans distinction de localités et généralement de toutes constructions assises dans les campagnes, comme dans les villes — 1 fr. 50 par hectare sur toute propriété dont de 5 hectares propre à la culture et non cultivée ou livrée en tout ou en
Décret du 25 avril 1908 modifiant les § 1er et 4 de l'article 3 du décret du 11 juillet 1907. — Délibération du Conseil général du 7 novembre 1917 rendue exécutoire par arrêté local du 19 février 1918. Délibération du Conseil général du 28 octobre 1918, approuvée par décret du 7 avril 1918. — Délibération du 1er avril 1919; arrêté du 28 octobre 1919. — Délibération du 14 mai 1920; décret du 9 septembre 1920. — Délibération du 27 novembre 1920, arrêté du 15 mars 1921. 7 fr. 50 pour 100 des trois quarts de la valeur locative des propriétés urbaines et de celles qu'elle est assimilées, sans distinction de localités et généralement de toutes constructions assises dans les campagnes, comme dans les villes — 1 fr. 50 par hectare sur toute propriété dont de 5 hectares propre à la culture et non cultivée ou livrée en tout ou en partie à des cultures autres que celles du caféier, du cacaoyer, de la canne, du cotonnier ou du vanillier sur toute surface en forêt ou noire non exploitée, sauf les exceptions consacrées par la législation. — Droit de statistique de 0 fr. 35 par hectare sur les réserves de terrains boisés imposées aux propriétaires par décisions administratives régulières. Un décime additionnel. (Voté dans la session du Conseil général de 1875. § 2. — Contribution personnelle et mobilière, selon la classification suivante. (Arrêté du 23 décembre 1868. — Arrêté du 17 décembre 1872.) Loyers de 250 francs par an et au-dessous. Exempts. Loyers de 251 à 500 francs 1 pour 100. Loyers de 501 à 2,000 francs 3 pour 100. Loyers au-dessus de 2,000 francs 4 pour 100. Exception des magasins, boutiques, auberges et ateliers spécialement affectés à l'exercice des professions, commerces et industries, ainsi que les bâtiments ou parties de bâtiments servant à l'exploitation rurale. Cette exception s'applique également aux locaux occupés par les élèves dans les écoles ou pensionnats et aux bureaux des fonctionnaires publiques. § 3. Contribution des patentes, selon les tableaux A et B ci-après, sauf les exceptions consacrées par la législation. (Délibérations du Conseil général des
boisés imposées aux propriétaires par décisions administratives régulières. Un décime additionnel. (Voté dans la session du Conseil général de 1875. § 2. — Contribution personnelle et mobilière, selon la classification suivante. (Arrêté du 23 décembre 1868. — Arrêté du 17 décembre 1872.) Loyers de 250 francs par an et au-dessous. Exempts. Loyers de 251 à 500 francs 1 pour 100. Loyers de 501 à 2,000 francs 3 pour 100. Loyers au-dessus de 2,000 francs 4 pour 100. Exception des magasins, boutiques, auberges et ateliers spécialement affectés à l'exercice des professions, commerces et industries, ainsi que les bâtiments ou parties de bâtiments servant à l'exploitation rurale. Cette exception s'applique également aux locaux occupés par les élèves dans les écoles ou pensionnats et aux bureaux des fonctionnaires publiques. § 3. Contribution des patentes, selon les tableaux A et B ci-après, sauf les exceptions consacrées par la législation. (Délibérations du Conseil général des 20 décembre 1881, 21 juin 1883 et 22 décembre 1883. Décret du 18 septembre 1883. Délibérations du 19 et 20 décembre 1884. Arrêté du 27 décembre 1884. Délibérations des 26 décembre 1889 et 16 décembre 1890. Délibérations des 19, 20, 21 et 15 décembre 1891. Arrêté du 29 décembre 1890. Délibération du 30 décembre 1898. Décret du 6 juillet 1899. Délibération du 15 décembre 1902. Décret du 29 juin 1903. — Délibération du Conseil général en date du 12 novembre 1917 portant de 5 à 15 les contributions additionnels perçues au profit des chambres de commerce et rendue exécutoire par arrêté du Gouverneur en date du 19 février 1918. — Délibération du 1er août 1918, arrêté du 28 octobre 1919. — Délibérations du 27 novembre 1920, arrêtés du 29 mars 1921. Délibération du 23 novembre 1921. — Décret du 29 mars 1922. Arrêté du 6 mai 1922. TABLEAU A. TARIF EXCEPTIONNEL. Armateur au long cours; armateur pour le grand et le petit cabotage, pour la pêche et au transport. 1 fr. 50 cent, pour chaque tonneau compte d'après la jauge nette de la douane. Assurances non mutuelles (Entreprise d'). 500 francs, de la "classe. 150 francs, 2e classe. 6, —