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Lebourgeois. Lebreton. Lecamus. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc. (Victor). Le Gai La Salle. Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Leurent. Levêque. Lherminier. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Madier de Montjaau. Magniez. Magnin. Maillé. Malens. Maleville (Léon de). Malézieux. Malaginsky. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marck. Marcou. Martel (Pas-de-Calais). Martin (Henri). Maurice. Mazeau. Méline. Mercier. Mérode (de). Mestreau. Millaud. Monnot-Arbilleur, Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat-Sistrières. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire fils. Palotte. Parsy. Pascal Duprat. Pelletan. Périn. Pernolet. Petau. Peyrat. Philippoteaux. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pompéry (de). Pothuau (l'amiral). Pressense (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampon (comte). Rampont. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Robert (Léon). Rouler du Nord (le comte). Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Rotours (des). Roudier. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouvier. Roux (Honoré). Sacase. Salneuve. Sansas. Saussier (général). Scheurer-Kestner. Schœlcher. Senard. Simeon (Gérard). Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (baron de). Soye. Swiney. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Toupet des Vignes. Tribert. Turigny. Turquet. Valazé (général). Varroy. Vautrain. Vente. Villain. Wallon. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbadie de Barrau (comte d'). Aboville (le vicomte d'). Adam (Pas-de-Calais).. Adnet. Adrien Léon. Aigle (comte de l'). Açuy. Ancel. Andelarre (marquis d'). André (Seine). Anisson-Duperon.. Arfeuille. Aubry. Audiffret-Lasper (duc d'). Audren de Kerdrel. Auxais (d'). Aymé de la Ghevrelière. Babin-Chevaye. Baragnon. Barante (le baron de). Barascud. Bastard (le comte Octave de). Baze. Beau. Beaussire. Beauvillé (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (comte). Benoît (Meuse). Benoist du Buis. Bérenger. Bermond (de). Bernard-Dutriel. Bertauld. Besson (Paul). Bethune (le comte de). Beurges (le comte de). Bidard. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon (le vicomte). Bocher. Boffington. Baisboissel (le comte de). Boisse. Bompard. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Boreau-Lajanado. Bouillé (le comte de). Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Broët. Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Bryas (le comte de). Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Carbonnier de Marzac (de). Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Cézanne. Chabaud La
Adnet. Adrien Léon. Aigle (comte de l'). Açuy. Ancel. Andelarre (marquis d'). André (Seine). Anisson-Duperon.. Arfeuille. Aubry. Audiffret-Lasper (duc d'). Audren de Kerdrel. Auxais (d'). Aymé de la Ghevrelière. Babin-Chevaye. Baragnon. Barante (le baron de). Barascud. Bastard (le comte Octave de). Baze. Beau. Beaussire. Beauvillé (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (comte). Benoît (Meuse). Benoist du Buis. Bérenger. Bermond (de). Bernard-Dutriel. Bertauld. Besson (Paul). Bethune (le comte de). Beurges (le comte de). Bidard. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon (le vicomte). Bocher. Boffington. Baisboissel (le comte de). Boisse. Bompard. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Boreau-Lajanado. Bouillé (le comte de). Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Broët. Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Bryas (le comte de). Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Carbonnier de Marzac (de). Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Cézanne. Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chabron (général de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Chaper. Chareton (général). Charreyron. Chatelin. Chaurand (le baron). Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Cissey (général de). Clapier. Clément (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Couibier. Cordier. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Cottin (Paul), Courcelle. Crusès d'Uzès (duc de). Cumont (vicomte Arthur de). Daguenet. Daguilhon-Lascivé. Dampierre (le marquis de). Daru (comte). Daussel. Decazes (baron). Decazes (duc). Delacour. Delavau. Delille. Délisse-Engrand. Delpit. Delsol. Despassé. Desbassyns de Richemont (de). Deseilligny. Desjardins. Dezanheau. Diesbach (le comte de). Doré-Graslin. Douay. Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Dufaur (Xavier). Dujpur. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans) Dupin (Félix). Du Portail. Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Dussaussoy. Ernoul. Eschasseriaux (baron). Flaghac (baron de). Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Foubert. Fournier (Henri). Fourtou (de). Franclieu (marquis de). Fresneau. Gallicher. Galloni d'Istria. Ganivet. Gaslonde. Gauselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Germonière (de la). Giraud (Alfred). Glas. Godet de la Riboulierie. Gouin. Gouvello (de). Gouvion-Saint-Cyr (le marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (marquis de la). Haëntjens. Hamelet (Victor). Huon de Penanster. Jalley (l'abbé). Jamme. Jocteur-Monrozier. Jordan. JoubertJourdan. Juigné (comte
de Beauregard (le marquis de). Cottin (Paul), Courcelle. Crusès d'Uzès (duc de). Cumont (vicomte Arthur de). Daguenet. Daguilhon-Lascivé. Dampierre (le marquis de). Daru (comte). Daussel. Decazes (baron). Decazes (duc). Delacour. Delavau. Delille. Délisse-Engrand. Delpit. Delsol. Despassé. Desbassyns de Richemont (de). Deseilligny. Desjardins. Dezanheau. Diesbach (le comte de). Doré-Graslin. Douay. Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Dufaur (Xavier). Dujpur. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans) Dupin (Félix). Du Portail. Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Dussaussoy. Ernoul. Eschasseriaux (baron). Flaghac (baron de). Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Foubert. Fournier (Henri). Fourtou (de). Franclieu (marquis de). Fresneau. Gallicher. Galloni d'Istria. Ganivet. Gaslonde. Gauselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Germonière (de la). Giraud (Alfred). Glas. Godet de la Riboulierie. Gouin. Gouvello (de). Gouvion-Saint-Cyr (le marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (marquis de la). Haëntjens. Hamelet (Victor). Huon de Penanster. Jalley (l'abbé). Jamme. Jocteur-Monrozier. Jordan. JoubertJourdan. Juigné (comte de). Keiler. Kergariou (comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridenet (de). Kermerguy (vicomte de). Kolb-Bernard. La Bassetière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacombe (de). Laguilière (le baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. Larcy (baron de). Largentave (de). La Rocheafm (marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochette (de). La Sicotière (de). Lavergne (Léonce de). L'Ebraly. Le Chatelain. Lefebure. Lefèvre-Pontalis (Amédée). Legge (comte de). Le Lasseux. Le Provost de Launay. Legpinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Levert. Limairac (de). (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Loiret). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Magne. Maillé (comte de). Malartre. Mallevergne. Marchand. Marteil (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin d'Auray. Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (le comte). Max-Richard. Mayaud. Mazerat. Mazure (le général). Meaux (vicomte de). Méplain. Mervilleux du Vigiaux. Mettetal. Michel. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de La). Monnet. Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mornay (le marquis de). Morenart (le marquis de). Nouaillant (le comte de). Pagès-Duport. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (le marquis de). Passy. Patissier. Pellissier (le général). Peltereau-Villeneuve. Perret. Perrier. Peulvé. Pioger (de). Piou. PontonPontcarré (le marquis de). Prétavoine. Puiberneau (de).
La Rochejaquelein (marquis de). La Rochette (de). La Sicotière (de). Lavergne (Léonce de). L'Ebraly. Le Chatelain. Lefebure. Lefèvre-Pontalis (Amédée). Legge (comte de). Le Lasseux. Le Provost de Launay. Legpinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Levert. Limairac (de). (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Loiret). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Magne. Maillé (comte de). Malartre. Mallevergne. Marchand. Marteil (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin d'Auray. Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (le comte). Max-Richard. Mayaud. Mazerat. Mazure (le général). Meaux (vicomte de). Méplain. Mervilleux du Vigiaux. Mettetal. Michel. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de La). Monnet. Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mornay (le marquis de). Morenart (le marquis de). Nouaillant (le comte de). Pagès-Duport. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (le marquis de). Passy. Patissier. Pellissier (le général). Peltereau-Villeneuve. Perret. Perrier. Peulvé. Pioger (de). Piou. PontonPontcarré (le marquis de). Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (le marquis de). Rambures (de). Ravinel (de). Rességuier (le comte de). Riant. Ricot. Rivaille. Rive (Francisque). Robert (le général). Rodez-Bénaveent (le vicomte de). Roger-Marvaise. Roquemaurel Saint-Cernin (le colonel de). Roy de Loulay. Roys (le marquis des). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisy (Hervé de). Salvandy (de). Salvy. Sarrette. Savoye. Schérer. Sebert. Ségur (comte Louis de). Sens. Serp (Gusman). Sers (marquis de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Tarteron (de) Temple (du). Théry. Thomas (docteur). Trévevéneuc (comte de). Tréville (comte de). Valady (de). Valfons (marquis de). Vast-Vimeux (baron). Vaulehier (comte de). Ventavon (de). Vidal (Saturnin). Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay (Henri). Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Wartelle de Retz. Witt (Cornélis de). Wolowski. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Abbatucci. Aclocque. Aurelle de Paladines (général d'). Bagneux (comte de). Balsan. Batbie. Bernard (Charles) (Ain). Bert. Besnard. Bethmont. Bienvenue. Bonnet. Bouisson. Brettes-Thurin (comte de). Brunet. Buée. Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). CarayonLatour (de). Casimir Perier. Chabaud La Tour (Arthur de). Chadois (colonel de). Changarnier (général). Chiris. Combarieu (de). CourbetPoulard. Denormandie. Depeyre. Destremx. Dompierre-d'Hornoy (amiral). Douhet (comte de). Drouin. Duboys-Fresnay (général). Du Chaffaut (comte). Duclerc. Ducuing. Duvergier de Hauranne.
de). Salvandy (de). Salvy. Sarrette. Savoye. Schérer. Sebert. Ségur (comte Louis de). Sens. Serp (Gusman). Sers (marquis de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Tarteron (de) Temple (du). Théry. Thomas (docteur). Trévevéneuc (comte de). Tréville (comte de). Valady (de). Valfons (marquis de). Vast-Vimeux (baron). Vaulehier (comte de). Ventavon (de). Vidal (Saturnin). Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay (Henri). Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Wartelle de Retz. Witt (Cornélis de). Wolowski. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Abbatucci. Aclocque. Aurelle de Paladines (général d'). Bagneux (comte de). Balsan. Batbie. Bernard (Charles) (Ain). Bert. Besnard. Bethmont. Bienvenue. Bonnet. Bouisson. Brettes-Thurin (comte de). Brunet. Buée. Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). CarayonLatour (de). Casimir Perier. Chabaud La Tour (Arthur de). Chadois (colonel de). Changarnier (général). Chiris. Combarieu (de). CourbetPoulard. Denormandie. Depeyre. Destremx. Dompierre-d'Hornoy (amiral). Douhet (comte de). Drouin. Duboys-Fresnay (général). Du Chaffaut (comte). Duclerc. Ducuing. Duvergier de Hauranne. Eymard-Duvernay. Féligonde. Flolard. Fourichon (amiral). Gavini. Germain. Ginoux de Fermon (comte). Grammont (marquis de). Grévy (Albert). Harcourt (comte d'). Harcourt (duc d'). Haussonville (vicomte d'). Houssard. Hulin. Johnston. Joinville (prince de). Juigné (marquis de). Julien. Lacave-Laplagne. Lanel. La Pervenchère (de). La Rochefoucauld (marquis de). La Roncière Le Noury (vice amiral baron de). Lasteyrie (Jules de). Laurier. Leblond. Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Lefranc (Pierre). Legrand (Arthur). Limperani. Lur-Saluces (marquis le). Mahy (de). Maleville (marquis de). Margaine. Médecin. Melun (comte de). Michal-Ladichère. Mouchy (duc de). Murat (comte Joachim). Naquet. Osmoy (d'). Pajot. Parent. Pin. Plichan. Plœuc (marquis de). Pouyer-Queftier. Pradié. Peax-Paris. Princeteau. Raoul Duval. Raudot. Robert de Massy. Rouher. Rouveure. Saint-Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saisset (vice-amiral). Savary. Say (Léon). Seignobos. Ta'rgêt. Thiers. Vacherot. Valon (de). Vandier. Vétillart. Vingtain (Léon). Waddington. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Allenou. André (Charente). Aumale (le duc d'). Chanzy (général). Chaudron (comte de). Corcelle de). Dahirel. Gontaut-Biron (vicomte de). Lamberterie (de). Le Flo (général). Maure. Nétien. Peyramont (de). Ramneville (de). 8'aincthorent (de). Salneuve, au nom de la même commission, de rapports sur deux projets de lois tendant à autoriser l’établissement de surtaxes à l’octroi des communes de Pont-Labbé et de Loc-Maria Plouzané (Finistère). = 3e délibération sur la proposition
baron de). Lasteyrie (Jules de). Laurier. Leblond. Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Lefranc (Pierre). Legrand (Arthur). Limperani. Lur-Saluces (marquis le). Mahy (de). Maleville (marquis de). Margaine. Médecin. Melun (comte de). Michal-Ladichère. Mouchy (duc de). Murat (comte Joachim). Naquet. Osmoy (d'). Pajot. Parent. Pin. Plichan. Plœuc (marquis de). Pouyer-Queftier. Pradié. Peax-Paris. Princeteau. Raoul Duval. Raudot. Robert de Massy. Rouher. Rouveure. Saint-Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saisset (vice-amiral). Savary. Say (Léon). Seignobos. Ta'rgêt. Thiers. Vacherot. Valon (de). Vandier. Vétillart. Vingtain (Léon). Waddington. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Allenou. André (Charente). Aumale (le duc d'). Chanzy (général). Chaudron (comte de). Corcelle de). Dahirel. Gontaut-Biron (vicomte de). Lamberterie (de). Le Flo (général). Maure. Nétien. Peyramont (de). Ramneville (de). 8'aincthorent (de). Salneuve, au nom de la même commission, de rapports sur deux projets de lois tendant à autoriser l’établissement de surtaxes à l’octroi des communes de Pont-Labbé et de Loc-Maria Plouzané (Finistère). = 3e délibération sur la proposition de MM. Savoye et autres, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d’hypothèques. — Article 1er. = Article 2. — Amendement de M. Sebert : MM. Sebert, le rapporteur, Alfred Dupont, rapporteur. Rejet. — Adoption de l’article 2. Disposition additionnelle présentée par M. Sebert : M. Sebert. Rejet de la prise en considération. = Articles 3, 4. = Article 6. — Amendement de M. Sebert MM. Sebert, le rapporteur, Clapier, le ministre de l’agriculture et du commerce, de Gavardie, Le Royer, Bottieau, Rameau, de la Sicotière, Lenoël, Théry, Cherpin. Renvoi de l’article à la commission. — Amendement de M. Bottieau. Prise en considération. = Article 5 : M. le rapporteur. Adoption. = Ajournement de la suite de la délibération. = Suite de la 2e délibération sur le projet de loi fixant les prix de vente de la poudre dynamite. Ajournement. = 2e délibération sur la proposition de M. des Rotours ayant pour objet de déclarer Français et d’assujettir à l’obligation du recrutement les individus d’origine étrangère nés en France, qui ne satisfont pas, dans leur pays d’origine, aux charges du service militaire. Ajournement. = Adoption du projet de résolution relatif aux demandes de déchéance présentées par le Gouvernement contre
la prise en considération. = Articles 3, 4. = Article 6. — Amendement de M. Sebert MM. Sebert, le rapporteur, Clapier, le ministre de l’agriculture et du commerce, de Gavardie, Le Royer, Bottieau, Rameau, de la Sicotière, Lenoël, Théry, Cherpin. Renvoi de l’article à la commission. — Amendement de M. Bottieau. Prise en considération. = Article 5 : M. le rapporteur. Adoption. = Ajournement de la suite de la délibération. = Suite de la 2e délibération sur le projet de loi fixant les prix de vente de la poudre dynamite. Ajournement. = 2e délibération sur la proposition de M. des Rotours ayant pour objet de déclarer Français et d’assujettir à l’obligation du recrutement les individus d’origine étrangère nés en France, qui ne satisfont pas, dans leur pays d’origine, aux charges du service militaire. Ajournement. = Adoption du projet de résolution relatif aux demandes de déchéance présentées par le Gouvernement contre MM. Ranc et Bloncourt, membres de l’Assemblée nationale. = 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d’utilité publique et la concession des deux sections de chemins de fer d’Amiens à Dijon, comprises : la 1re entre Amiens et le chemin de fer de Paris à Belfort ; la 2e entre Châtillon-sur-Seine et Dijon : M. Cézanne, rapporteur. Ajournement. = Discussion de la proposition de loi de M. Maurice, portant fixation du traitement et de la pension de retraite des instituteurs et des institutrices primaires : MM. Edouard Charton, Francisque Rive. Ajournement à lundi prochain. = 1re délibération sur la proposition de M. Théophile Roussel, relative à la protection des enfants du premier âge, et en particulier des nourrissons : MM. Théophile Roussel, rapporteur, Mettetal. — Décision prise par l’Assemblée qu’elle passera à une 2e délibération. = 2e délibération sur le projet de loi relatif au régime des prisons départementales : M. Félix Voisin. Ajournement à lundi. = 1re délibération sur la proposition de MM. de Pressensé et autres, relative à la liberté des réunions pour la célébration d’un culte religieux : M. de Pressensé. — Renvoi à demain. = Fixation de l'ordre du jour :
Belfort ; la 2e entre Châtillon-sur-Seine et Dijon : M. Cézanne, rapporteur. Ajournement. = Discussion de la proposition de loi de M. Maurice, portant fixation du traitement et de la pension de retraite des instituteurs et des institutrices primaires : MM. Edouard Charton, Francisque Rive. Ajournement à lundi prochain. = 1re délibération sur la proposition de M. Théophile Roussel, relative à la protection des enfants du premier âge, et en particulier des nourrissons : MM. Théophile Roussel, rapporteur, Mettetal. — Décision prise par l’Assemblée qu’elle passera à une 2e délibération. = 2e délibération sur le projet de loi relatif au régime des prisons départementales : M. Félix Voisin. Ajournement à lundi. = 1re délibération sur la proposition de MM. de Pressensé et autres, relative à la liberté des réunions pour la célébration d’un culte religieux : M. de Pressensé. — Renvoi à demain. = Fixation de l'ordre du jour : MM. Bidard, Clapier, de Tillancourt. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Vandier, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. Le procès-verbal est adopté. M. Alfred Dupont. Je demande la parole pour un dépôt de rapports. M. le président. Vous avez la parole. M. Alfred Dupont. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de l’Assemblée, au nom de la 28e commission d’intérêt local, un rapport sur un projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, alcools et absinthes à l’octroi de la commune de Hautbourdin (Finistère). Au nom de la même commission, je dépose également un autre rapport sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, alcools et absinthes à l’octroi de la commune de Mortain (Manche). M. le président. Ces rapports seront imprimés et distribués. M. Paul Morin. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de l’Assemblée, au nom de la 28e commission d’intérêt local, deux rapports sur deux projets de lois ayant pour objet : le premier d’autoriser l’établissement d’une surtaxe sur les alcools et absinthes à l’octroi de Loc-Mélard (Finistère) ; le deuxième, d’autoriser l’établissement d’une surtaxe sur les alcools
Vous avez la parole. M. Alfred Dupont. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de l’Assemblée, au nom de la 28e commission d’intérêt local, un rapport sur un projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, alcools et absinthes à l’octroi de la commune de Hautbourdin (Finistère). Au nom de la même commission, je dépose également un autre rapport sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, alcools et absinthes à l’octroi de la commune de Mortain (Manche). M. le président. Ces rapports seront imprimés et distribués. M. Paul Morin. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de l’Assemblée, au nom de la 28e commission d’intérêt local, deux rapports sur deux projets de lois ayant pour objet : le premier d’autoriser l’établissement d’une surtaxe sur les alcools et absinthes à l’octroi de Loc-Mélard (Finistère) ; le deuxième, d’autoriser l’établissement d’une surtaxe sur les alcools et absinthes à l’octroi de la commune de Plouneour-Trez (Finistère). M. le président. Ces rapports seront imprimés et distribués. M. Salneuve. J’ai l’honneur de apposer, au nom de la 28e commission d’intérêt local, des rapports sur deux projets de lois tendant : le premier, à autoriser l’établissement d’une surtaxe sur les vins, cidres, alcools et absinthes à l’octroi de la commune de Pont-l’Abbé (Finistère) ; le deuxième, l’établissement de surtaxes sur les alcools et absinthes à l’octroi de Loc Maria Plouzané (Finistère). M. le président. Ces rapports seront imprimés et distribués. L’ordre du jour appelle la 3e délibération sur la proposition de MM. Savoye et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d’hypothèques. Quelqu’un demande-t-il la parole ?... La commission n’a proposé aucune modification à l’article 1er et aucun amendement n’est présenté par un membre sur cet article, dont je relis le texte : « Les navires sont susceptibles d’hypothèques; ils ne peuvent être hypothéqués que par la convention des parties. » Cet article est maintenu. L’article 2 est ainsi conçu : « Art. 2. — Le contrat par lequel l’hypothèque maritime est consentie doit être rédigé par écrit; il peut être fait par acte