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ce droit de collation à l'Etat. Il n'y aura donc de discussion que sur le point de savoir à qui et comment l'Etat peut déléguer cette fonction, à supposer qu'il la délègue. Mais là il y a place pour des transactions de toute espèce. Quant au point de savoir si l'enseignement supérieur appartiendra à tous les citoyens, sauf à exiger d'eux telles conditions ou telles garanties que vous indiquerez, ou si l'enseignement supérieur n'appartiendra qu'à des associations ou à des corporations, il y a entre ces deux systèmes un abîme. (Oui ! — C'est vrai!) Mais pour nous, pour la majorité de la commission, la liberté de l'enseignement supérieur, c'est la liberté de l'individu. (Très bien! très bien!) Pour vous expliquer et vous bien faire comprendre notre situation, permettez-moi, messieurs, de vous parler un peu plus longtemps que d'habitude. (Parlez !) Je crains toujours de vous fatiguer... (Non! non! Parlez! parlez!) Permettez-moi d'entrer dans quelques détails. En cherchant à me rendre compte des causes qui divisent dans cette Assemblée des hommes qui, individuellement, s'estiment et s'aiment, nous nous sommes demandé pourquoi nous ne pouvions pas nous entendre, pourquoi aujourd'hui peut-être nous allions nous diviser sur cette question. Quant à moi, j'ai trouvé qu'il y avait, dans cette Assemblée, trois grandes opinions, trois partis respectables, — je ne parle pas des partis politiques, car les trois grandes opinions dont je parle peuvent se trouver indistinctement répandues sur tous les bancs de l'Assemblée ; — mais, si vous me permettez de vous montrer quelles sont ces trois opinions, vous verrez où se trouve le point qui nous divise, et combien une transaction est difficile. Il y a d'abord dans cette Assemblée des personnes qui tiennent à la vieille tradition monarchique de l'enseignement par l'Etat. Je ne dis pas que cette opinion soit hostile à la liberté. L'honorable M. Paul Bert nous a montré qu'on pouvait mettre une espèce de liberté, la liberté scientifique, dans l'université. Mais enfin, il y a, je crois, dans cette Assemblée, un certain nombre de personnes qui ne transigeront à aucun prix, qui ne veulent pas de l'enseignement
j'ai trouvé qu'il y avait, dans cette Assemblée, trois grandes opinions, trois partis respectables, — je ne parle pas des partis politiques, car les trois grandes opinions dont je parle peuvent se trouver indistinctement répandues sur tous les bancs de l'Assemblée ; — mais, si vous me permettez de vous montrer quelles sont ces trois opinions, vous verrez où se trouve le point qui nous divise, et combien une transaction est difficile. Il y a d'abord dans cette Assemblée des personnes qui tiennent à la vieille tradition monarchique de l'enseignement par l'Etat. Je ne dis pas que cette opinion soit hostile à la liberté. L'honorable M. Paul Bert nous a montré qu'on pouvait mettre une espèce de liberté, la liberté scientifique, dans l'université. Mais enfin, il y a, je crois, dans cette Assemblée, un certain nombre de personnes qui ne transigeront à aucun prix, qui ne veulent pas de l'enseignement libre. C'est la vieille tradition monarchique, la vieille tradition qui a été relevée par la Convention, maintenue par l'Empire, et qui a été défendue par des hommes considérables comme M. Guizot et autres. Cette opinion, messieurs, nous croyons qu'elle a fait son temps. Aujourd'hui nous ne regardons plus l'Etat du même œil que le faisaient nos pères : nous en faisons le garant des libertés individuelles, et non plus le représentant de la société. (Très bien! très bien!) A côté de cette opinion, il y en a une autre qui est venue vers la fin de la Restauration. Au moment où le roi Charles X ferma les établissements des jésuites, on commença, sous l'empire des idées de M. de Lamennais, à se retourner vers le moyen âge pour y chercher cette époque de splendeur et de lumière où non-seulement l'Eglise enseignait, mais où elle avait autour d'elle toutes ces communes, toutes ces associations florissantes. Je ne suis pas de ceux qui considèrent le moyen âge comme une série de siècles de ténèbres : il présente, au contraire, une certaine époque très florissante. Il suffit de regarder nos villes municipales, de voir ces hôtels de ville, ces beffrois, ces cathédrales, pour
même œil que le faisaient nos pères : nous en faisons le garant des libertés individuelles, et non plus le représentant de la société. (Très bien! très bien!) A côté de cette opinion, il y en a une autre qui est venue vers la fin de la Restauration. Au moment où le roi Charles X ferma les établissements des jésuites, on commença, sous l'empire des idées de M. de Lamennais, à se retourner vers le moyen âge pour y chercher cette époque de splendeur et de lumière où non-seulement l'Eglise enseignait, mais où elle avait autour d'elle toutes ces communes, toutes ces associations florissantes. Je ne suis pas de ceux qui considèrent le moyen âge comme une série de siècles de ténèbres : il présente, au contraire, une certaine époque très florissante. Il suffit de regarder nos villes municipales, de voir ces hôtels de ville, ces beffrois, ces cathédrales, pour se dire que des siècles qui ont élevé de pareils monuments ne peuvent pas être des siècles de barbarie. Et j'ajoute que si vous voulez chercher le fond de notre vieille langue, — j'invoquerai à cet égard le témoignage de M. Littré, si vous voulez voir comment la poésie épique régnait en France, — poésie épique aujourd'hui oubliée parce que la langue alors n'était pas fixée, — vous reconnaîtrez qu'il y a eu là une grande floraison littéraire. Et assurément cette civilisation-là, qui n'était pas la nôtre, était cependant une civilisation. (C'est vrai! Très bien!) Eh bien, sous l'empire de ce réveil des études du moyen âge, de ce courant d'idées — que M. de Montalembert secondait avec tant de zèle et de talent, — on s'est fait un idéal : on a mis l'âge d'or dans le moyen âge, et je crois que c'était lui faire un cadeau un peu libéral. (Rires d'approbation.) Mais on s'est dit que la liberté avait existé alors en France, que la liberté, comme le disait Mme de Staël, était ancienne, et que ce qui était nouveau en France, ce n'était pas la liberté, c'était le despotisme et l'absolutisme monarchiques. Quelques voix. C'est vrai
régnait en France, — poésie épique aujourd'hui oubliée parce que la langue alors n'était pas fixée, — vous reconnaîtrez qu'il y a eu là une grande floraison littéraire. Et assurément cette civilisation-là, qui n'était pas la nôtre, était cependant une civilisation. (C'est vrai! Très bien!) Eh bien, sous l'empire de ce réveil des études du moyen âge, de ce courant d'idées — que M. de Montalembert secondait avec tant de zèle et de talent, — on s'est fait un idéal : on a mis l'âge d'or dans le moyen âge, et je crois que c'était lui faire un cadeau un peu libéral. (Rires d'approbation.) Mais on s'est dit que la liberté avait existé alors en France, que la liberté, comme le disait Mme de Staël, était ancienne, et que ce qui était nouveau en France, ce n'était pas la liberté, c'était le despotisme et l'absolutisme monarchiques. Quelques voix. C'est vrai ! M. le rapporteur. Et alors on s'est imaginé que si on pouvait ressusciter ces associations, ces corporations, refaire les provinces, refaire les communes, reconstituer la puissance de l'Eglise dans des limites admissibles, — je ne parle pas de l'envahissement de l'Etat, — en ressusciterait en France la liberté dans les conditions qui conviennent à notre pays. Je dirai qu'il me semble que c'est sous l'empire de ces idées que M. Fournier a présenté son amendement. Il y a un troisième parti, et sa généalogie est facile à faire: il date de l'Assemblée constituante. Sous l'empire de certaines idées répandues en France, et surtout sous l'influence des idées américaines, — influence qui a été bien plus puissante en 1789 qu'on ne le suppose, puisque, à l'Assemblée constituante, figurait cette brave noblesse qui était allée se battre pour la liberté au-delà des mers, les de Noailles, les de Ségur, les de Broglie, les deux Lameth, les de La Rochefoucauld, et Lafayette avant tout, — voici ce qui s'est passé : la noblesse a pris une part prépondérante dans la rédaction des principes de 1789. Je dis prépondérante, parce que si vous voulez prendre le projet primitif de Lafayette, qui est la
les conditions qui conviennent à notre pays. Je dirai qu'il me semble que c'est sous l'empire de ces idées que M. Fournier a présenté son amendement. Il y a un troisième parti, et sa généalogie est facile à faire: il date de l'Assemblée constituante. Sous l'empire de certaines idées répandues en France, et surtout sous l'influence des idées américaines, — influence qui a été bien plus puissante en 1789 qu'on ne le suppose, puisque, à l'Assemblée constituante, figurait cette brave noblesse qui était allée se battre pour la liberté au-delà des mers, les de Noailles, les de Ségur, les de Broglie, les deux Lameth, les de La Rochefoucauld, et Lafayette avant tout, — voici ce qui s'est passé : la noblesse a pris une part prépondérante dans la rédaction des principes de 1789. Je dis prépondérante, parce que si vous voulez prendre le projet primitif de Lafayette, qui est la traduction des déclarations des droits de la constitution américaine, vous verrez que ce sont ces idées qui ont prévalu. L'Assemblée constituante a donc amené en France l'idée de la liberté individuelle ; elle a fait des fautes, non le jour où elle a fait cette proclamation de droits, mais le jour où elle a pensé qu'elle pouvait détacher le pays administrativement de la royauté, où elle a couvert la France de communes indépendantes. La Convention a voulu rétablir l'unité nationale, remettre en façade toutes ces branches détachées du pouvoir; elle a fait du despotisme, et les idées de liberté individuelle se sont peu à peu affaiblies. Elles ont reparu sous la Restauration, et elles ont eu pour représentant le plus autorisé, le plus illustre, un homme dont la pensée vit encore dans ses écrits, — qui sont le meilleur manuel de la liberté constitutionnelle, — Benjamin Constant. Nous sommes de cette école, qui ne tient ni de la première ni de la deuxième, quoiqu'elle puisse faire le traité-d'union entre les deux. Au sein de l'école qui voit tout dans l'association, on a vis-à-vis de l'Etat une certaine défiance : on veut limiter la puissance publique par l'indépendance des provinces, des
jour où elle a pensé qu'elle pouvait détacher le pays administrativement de la royauté, où elle a couvert la France de communes indépendantes. La Convention a voulu rétablir l'unité nationale, remettre en façade toutes ces branches détachées du pouvoir; elle a fait du despotisme, et les idées de liberté individuelle se sont peu à peu affaiblies. Elles ont reparu sous la Restauration, et elles ont eu pour représentant le plus autorisé, le plus illustre, un homme dont la pensée vit encore dans ses écrits, — qui sont le meilleur manuel de la liberté constitutionnelle, — Benjamin Constant. Nous sommes de cette école, qui ne tient ni de la première ni de la deuxième, quoiqu'elle puisse faire le traité-d'union entre les deux. Au sein de l'école qui voit tout dans l'association, on a vis-à-vis de l'Etat une certaine défiance : on veut limiter la puissance publique par l'indépendance des provinces, des communes, de l'Eglise. L'école libérale se place à un tout autre point de vue : elle ne se défie pas de l'Etat, tant s'en faut ! elle veut un pouvoir public énergique ; mais elle fait la part du pouvoir. Elle croit que l'Etat a des limites, qu'il y a certaines choses qui ne lui appartiennent pas. Elle ne lui marchande ni l'armée, ni la marine, ni la diplomatie, ni les finances, ni la police suprême ; elle en fait le gardien de la paix au dehors et de la sécurité au dedans. Mais, dans ce grand cercle, elle inscrit un autre cercle concentrique et indépendant dans lequel elle place l'individu, et elle dit : La conscience, la parole, la pensée de l'individu n'appartiennent pas à l'Etat ! (Très bien ! très bien !) L'Etat a la police suprême, il a la justice à faire rendre. Ce que la première école veut obtenir par la puissance publique, — tranchons le mot, par l'administration, — l'école libérale veut l'obtenir par la justice. C'est la liberté d'abord, et puis c'est la fonction de la justice tracée par la loi, et enfin ce sont les tribunaux maintenant l'individu dans les limites qu'il ne
certaines choses qui ne lui appartiennent pas. Elle ne lui marchande ni l'armée, ni la marine, ni la diplomatie, ni les finances, ni la police suprême ; elle en fait le gardien de la paix au dehors et de la sécurité au dedans. Mais, dans ce grand cercle, elle inscrit un autre cercle concentrique et indépendant dans lequel elle place l'individu, et elle dit : La conscience, la parole, la pensée de l'individu n'appartiennent pas à l'Etat ! (Très bien ! très bien !) L'Etat a la police suprême, il a la justice à faire rendre. Ce que la première école veut obtenir par la puissance publique, — tranchons le mot, par l'administration, — l'école libérale veut l'obtenir par la justice. C'est la liberté d'abord, et puis c'est la fonction de la justice tracée par la loi, et enfin ce sont les tribunaux maintenant l'individu dans les limites qu'il ne doit pas dépasser. Voilà, messieurs, quels sont nos principes; et vous concevez que quand nous arrivons à la question de l'enseignement, cette question pour nous est tranchée. M. Fournier dit : Je me défie de l'individu, je ne veux pas que le premier venu puisse enseigner ! Nous, au contraire, nous demandons la liberté de l'enseignement pour que cette foule inconnue et qui souffre, ces jeunes gens qui ont travaillé, qui ne trouvent pas le moyen d'arriver à la lumière, puissent, ayant conquis la vérité et une fois qu'ils l'ont conquise, l'exposer à leurs risques et périls. (Approbation à gauche.) Maintenant, messieurs, en vous remerciant de m'avoir écouté avec tant de bienveillance, j'arrive au texte même de la proposition. (Parlez ! parlez !) M. Fournier, préoccupé sans doute de l'idée de chercher des garanties dans ce que j'appellerai la corporation, propose comme amendement : « Plus de droit pour l'individu de faire des cours publics. » Il ne pose pas les questions où nous admettons la discussion. Et il est venu dire : Quelles garanties pouvez-vous nous donner ? Comment nous répondrez-vous que les cours ne dégénéreront pas ? Sur ces points, nous accepterions la discussion. Mais M. Fournier, de
nous demandons la liberté de l'enseignement pour que cette foule inconnue et qui souffre, ces jeunes gens qui ont travaillé, qui ne trouvent pas le moyen d'arriver à la lumière, puissent, ayant conquis la vérité et une fois qu'ils l'ont conquise, l'exposer à leurs risques et périls. (Approbation à gauche.) Maintenant, messieurs, en vous remerciant de m'avoir écouté avec tant de bienveillance, j'arrive au texte même de la proposition. (Parlez ! parlez !) M. Fournier, préoccupé sans doute de l'idée de chercher des garanties dans ce que j'appellerai la corporation, propose comme amendement : « Plus de droit pour l'individu de faire des cours publics. » Il ne pose pas les questions où nous admettons la discussion. Et il est venu dire : Quelles garanties pouvez-vous nous donner ? Comment nous répondrez-vous que les cours ne dégénéreront pas ? Sur ces points, nous accepterions la discussion. Mais M. Fournier, de la manière la plus héroïque, supprime le droit de l'individu, et, une fois ce droit supprimé, je ne sais plus quel est le droit de la corporation. Cela me paraît alors une délégation de l'Etat, et je ne vois pas pour l'Etat, en pareil cas, la nécessité de déléguer. J'aimerais mieux le système de M. Paul Bert, et mettre la liberté dans l'université en même temps que dans les établissements libres. (Marques d'assentiment à gauche.) M. Fournier et les autres auteurs de l'amendement proposent de remplacer les articles 2, 3 et 4 du projet par une disposition ainsi conçue : « Les établissements libres devront être administrés par trois personnes au moins. Ils devront comprendre au moins une faculté ayant le même nombre de chaires que les facultés similaires de l'Etat. Les professeurs devront être pourvus du grade de docteur. Il faudra donc trois administrateurs et cinq professeurs qui ne seront peut-être pas les mêmes que ceux de l'établissement, en tout quelque chose comme huit personnes, pour avoir le droit d'enseigner : cinq au moins, huit au plus. Sur ce point, il y a une difficulté, un malentendu entre les auteurs de l'amendement et les auteurs du projet de loi.
mieux le système de M. Paul Bert, et mettre la liberté dans l'université en même temps que dans les établissements libres. (Marques d'assentiment à gauche.) M. Fournier et les autres auteurs de l'amendement proposent de remplacer les articles 2, 3 et 4 du projet par une disposition ainsi conçue : « Les établissements libres devront être administrés par trois personnes au moins. Ils devront comprendre au moins une faculté ayant le même nombre de chaires que les facultés similaires de l'Etat. Les professeurs devront être pourvus du grade de docteur. Il faudra donc trois administrateurs et cinq professeurs qui ne seront peut-être pas les mêmes que ceux de l'établissement, en tout quelque chose comme huit personnes, pour avoir le droit d'enseigner : cinq au moins, huit au plus. Sur ce point, il y a une difficulté, un malentendu entre les auteurs de l'amendement et les auteurs du projet de loi. Quand nous avons été en présence de l'enseignement supérieur, nous nous sommes demandé s'il s'agissait simplement de faire une concurrence à l'enseignement du droit, de la médecine et des lettres donné par l'Etat. S'il se fût agi de cela, nous aurions compris qu'on pût dire : On va établir des facultés rivales. Mais nous étions en présence d'une question bien plus grande : nous étions en présence du monopole de l'université, qui fait que personne ne peut enseigner, sur quelque sujet que ce soit, sans l'autorisation du Gouvernement. Fournier nous dit : S'il y a des facultés, elles se feront concurrence. En dehors des facultés, je vais vous indiquer des enseignements complets qui ne figurent pas dans nos facultés. J'ai parlé l'autre jour de cette école des sciences politiques qui s'est constituée tout entière avec l'autorisation du Gouvernement; et qui enseigne le droit constitutionnel, lequel ne s'enseigne dans aucune école de droit de France. (Réclamations sur quelques bancs.) Si mes souvenirs sont exacts, à l'occasion du droit administratif, on donne quelques notions de droit constitutionnel; mais je crois qu'il n'y a pas de chaire de droit constitutionnel dans aucune faculté. M. Gaslonde. Il y en a eu. Pour en refaire,
facultés rivales. Mais nous étions en présence d'une question bien plus grande : nous étions en présence du monopole de l'université, qui fait que personne ne peut enseigner, sur quelque sujet que ce soit, sans l'autorisation du Gouvernement. Fournier nous dit : S'il y a des facultés, elles se feront concurrence. En dehors des facultés, je vais vous indiquer des enseignements complets qui ne figurent pas dans nos facultés. J'ai parlé l'autre jour de cette école des sciences politiques qui s'est constituée tout entière avec l'autorisation du Gouvernement; et qui enseigne le droit constitutionnel, lequel ne s'enseigne dans aucune école de droit de France. (Réclamations sur quelques bancs.) Si mes souvenirs sont exacts, à l'occasion du droit administratif, on donne quelques notions de droit constitutionnel; mais je crois qu'il n'y a pas de chaire de droit constitutionnel dans aucune faculté. M. Gaslonde. Il y en a eu. Pour en refaire, on attend la constitution. M. le rapporteur. L'honorable M. Gaslonde me dit qu'on attend la constitution. Je lui répondrai qu'il est fort heureux que l'on n'ait pas besoin de l'attendre, qu'il est fort heureux que nous vivions sous l'empire de principes constitutionnels qui nous sauvent de l'anarchie. C'est l'honneur de l'Assemblée d'avoir respecté la division des pouvoirs ; c'est l'honneur de l'Assemblée d'avoir fait une part large au pouvoir exécutif, de n'avoir jamais voulu empiéter sur les attributions du pouvoir judiciaire. Il y a donc des principes constitutionnels qui ont passé chez nous à l'état de mœurs comme en Angleterre, et c'est grâce à cela que nous pouvons donner l'exemple d'un peuple pouvant se passer de constitution... (Mouvement. — Très bien! Très bien!), — état dont il est très-bon de sortir, ne fut-ce que pour qu'on puisse enseigner aux jeunes Français quelles sont les institutions qui régissent leur pays. A côté de l'enseignement dont je viens de parler, il y a encore celui relatif à l'histoire des traités, de la diplomatie, du droit des gens comparé, de la statistique, enfin un enseignement complètement en dehors des facultés. L'auteur de l'amendement a cité un passage du rapport et il a dit
l'Assemblée d'avoir respecté la division des pouvoirs ; c'est l'honneur de l'Assemblée d'avoir fait une part large au pouvoir exécutif, de n'avoir jamais voulu empiéter sur les attributions du pouvoir judiciaire. Il y a donc des principes constitutionnels qui ont passé chez nous à l'état de mœurs comme en Angleterre, et c'est grâce à cela que nous pouvons donner l'exemple d'un peuple pouvant se passer de constitution... (Mouvement. — Très bien! Très bien!), — état dont il est très-bon de sortir, ne fut-ce que pour qu'on puisse enseigner aux jeunes Français quelles sont les institutions qui régissent leur pays. A côté de l'enseignement dont je viens de parler, il y a encore celui relatif à l'histoire des traités, de la diplomatie, du droit des gens comparé, de la statistique, enfin un enseignement complètement en dehors des facultés. L'auteur de l'amendement a cité un passage du rapport et il a dit que le rapporteur voulait que tout le monde pût enseigner, même les femmes. Oui, certainement, c'est là une partie de l'enseignement supérieur, et je crois que les femmes sont la moitié du genre humain. (Rires.) Plusieurs voix. La plus belle moitié ! (Les rires continuent.) M. le rapporteur. Si vous voulez me le permettre, je remplacerai cette définition, qui est d'Aristote, par celle de Fénelon, qui vous plaira peut-être davantage : « Les femmes sont la moitié du genre humain, rachetées du sang de Jésus-Christ et destinées à la vie éternelle! » Vous avez donc des femmes à éclairer. Faut-il demander aux facultés de droit ou de médecine la permission d'enseigner les femmes? Parlons en pères de famille. Nous savons tous qu'à seize ans nos filles ont fini leur éducation secondaire. De seize à vingt-deux, c'est-à-dire jusqu'à l'âge où nous les marions, nous les habituons à la vie du monde, à cet art de perdre son temps en allant se voir les uns les autres. (Hilarité générale. — Applaudissements.) Mais que mettons-nous dans leur cervelle? Rien. Nous nous contentons de coiffer leur tête de ce petit chapeau qu'une cervelle légère peut seule supporter. (Nouveaux applaudissements et rires.) Voulez-vous faire un