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et a remis le montant de la prime de la première année, et qu'aux termes des conditions générales imprimées sur la police, la Compagnie n'est engagée qu'après le versement de la prime de la première année et après la signature de la police tant par l'assuré que par le représentant de la Compagnie; — Considérant que Prère n'était pas dans la situation ordinaire des assurés, pour lesquels ces conditions ont été faites; — Qu'il était dans le même temps assuré et agent de la Compagnie, et que cette dernière qualité explique comment le représentant de la Compagnie lui a fait confiance, comment il a signé et daté la police et la quittance conformément à leurs conventions, sans attendre la signature de Prère et le versement effectif de la prime, et comment il a volontairement dérogé à son égard aux règles ordinaires des polices de cette Compagnie; — Qu'il suit de là que la date de la police fait foi entre les parties; — Adoptant au surplus; — Confirme. » M. Rohault de Fleury, pr.; M. de Thévenard, sub.; MM. Guerrier et Rocher, avocats; MM. Second et Tourseiller, avoués. N° 4053. 1° ASSURANCE. — INCENDIE. — MARCHANDISES.— PREUVE. — LIVRES IRRÉGULIERS. — FORCE MAJEURE. — INVENTAIRES. — 2° OFFRES RÉELLES.— NULLITÉ.— EXÉCUTION PROVISOIRE. I. L'assuré dont les livres ont été irrégulièrement tenus par suite de circonstances de force majeure (dans l'espèce, la guerre et le départ pour l'étranger de l'employé chargé de tenir les livres), peut être admis à prouver, par des inventaires antérieurs, l'importance des marchandises renfermées dans ses magasins au moment de l'incendie. L'assureur ne peut se prévaloir de l'irrégularité de ces livres, alors surtout qu'il a été provoqué par l'assuré immédiatement après le sinistre, à faire constater le dommage par une expertise contradictoire et qu'il a refusé de prendre part à cette expertise. II. Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du jugement jusqu'à concurrence de la somme offerte par le débiteur. L'Abeille et la Paix c. Léger. 22 mai 1876. — 5e chambre. 1er décembre 1874, jugement du tribunal civil de la Seine : « Le tribunal,
— FORCE MAJEURE. — INVENTAIRES. — 2° OFFRES RÉELLES.— NULLITÉ.— EXÉCUTION PROVISOIRE. I. L'assuré dont les livres ont été irrégulièrement tenus par suite de circonstances de force majeure (dans l'espèce, la guerre et le départ pour l'étranger de l'employé chargé de tenir les livres), peut être admis à prouver, par des inventaires antérieurs, l'importance des marchandises renfermées dans ses magasins au moment de l'incendie. L'assureur ne peut se prévaloir de l'irrégularité de ces livres, alors surtout qu'il a été provoqué par l'assuré immédiatement après le sinistre, à faire constater le dommage par une expertise contradictoire et qu'il a refusé de prendre part à cette expertise. II. Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du jugement jusqu'à concurrence de la somme offerte par le débiteur. L'Abeille et la Paix c. Léger. 22 mai 1876. — 5e chambre. 1er décembre 1874, jugement du tribunal civil de la Seine : « Le tribunal, — Attendu qu'un incendie a détruit le 20 septembre 1872 les magasins et hangars appartenant à Léger, élevés sur un terrain dont il était locataire, situé à Paris, quai de la Rapée n° 22, 24 et 26 ; — Que cet incendie a détruit également des voitures, des harnais et des marchandises dont Léger était le propriétaire; — Que Léger assure pour le n° 26 aux compagnies d'assurances la Confraternité et la Caisse générale a réglé le sinistre avec elles; Qu'également assuré aux compagnies d'assurances l'Abeille et la Paix pour les numéros 22 et 24, il demande qu'elles soient condamnées à lui payer une indemnité s'élevant à 36,153 fr. 50 c. ; — Attendu que les compagnies l'Abeille et la Paix prétendent que cette indemnité ne devait être que de 11,907 fr. 70 c; — Que l'Abeille a offert à Léger par exploit du 21 janvier 1874 une somme de 6,013 fr. 75 c. composée de 5,953 fr. 85 c. pour la moitié de l'indemnité et de 59 fr. 90 c. pour intérêts et frais; — Que la Paix, de son côté, a offert à Léger par exploit du 21 février 1874 la somme de 5,989 fr. 70 c. composée
des marchandises dont Léger était le propriétaire; — Que Léger assure pour le n° 26 aux compagnies d'assurances la Confraternité et la Caisse générale a réglé le sinistre avec elles; Qu'également assuré aux compagnies d'assurances l'Abeille et la Paix pour les numéros 22 et 24, il demande qu'elles soient condamnées à lui payer une indemnité s'élevant à 36,153 fr. 50 c. ; — Attendu que les compagnies l'Abeille et la Paix prétendent que cette indemnité ne devait être que de 11,907 fr. 70 c; — Que l'Abeille a offert à Léger par exploit du 21 janvier 1874 une somme de 6,013 fr. 75 c. composée de 5,953 fr. 85 c. pour la moitié de l'indemnité et de 59 fr. 90 c. pour intérêts et frais; — Que la Paix, de son côté, a offert à Léger par exploit du 21 février 1874 la somme de 5,989 fr. 70 c. composée de 5,953 fr. 85 c. pour la moitié de l'indemnité et 35 fr. 85 c. pour intérêts et frais ; — Que sur le refus de Léger d'accepter ces sommes, les compagnies l'Abeille et la Paix les ont déposées à la Caisse des dépôts et consignations; — Attendu que les parties reconnaissent que l'incendie a détruit au préjudice de Léger des voitures et harnais d'une valeur de 5,100 fr, et des constructions d'une valeur de 3,463 fr. 10 c, ainsi que le constate d'ailleurs dans son rapport Vigoureux nommé expert par ordonnance de référé; — Qu'elles reconnaissent également que Léger n'avait assuré ces voitures et harnais que pour 4,000 fr. et ses constructions pour 2,000 fr., que l'Abeille et la Paix ne doivent donc pas pour ces objets une indemnité supérieure à ces deux dernières sommes; — Attendu que l'expert a évalué à 5,907 fr. 70 c. les marchandises incendiées; que les compagnies l'Abeille et la Paix offrent cette somme, mais que Léger soutient que les marchandises renfermées dans les magasins et hangars des n° 23, 22 et 24, lors du sinistre, avaient une valeur beaucoup plus considérable; — Attendu que l'expert se base pour atteindre le chiffre de 5,907
parties reconnaissent que l'incendie a détruit au préjudice de Léger des voitures et harnais d'une valeur de 5,100 fr, et des constructions d'une valeur de 3,463 fr. 10 c, ainsi que le constate d'ailleurs dans son rapport Vigoureux nommé expert par ordonnance de référé; — Qu'elles reconnaissent également que Léger n'avait assuré ces voitures et harnais que pour 4,000 fr. et ses constructions pour 2,000 fr., que l'Abeille et la Paix ne doivent donc pas pour ces objets une indemnité supérieure à ces deux dernières sommes; — Attendu que l'expert a évalué à 5,907 fr. 70 c. les marchandises incendiées; que les compagnies l'Abeille et la Paix offrent cette somme, mais que Léger soutient que les marchandises renfermées dans les magasins et hangars des n° 23, 22 et 24, lors du sinistre, avaient une valeur beaucoup plus considérable; — Attendu que l'expert se base pour atteindre le chiffre de 5,907 fr. 70 c. sur le dépouillement des livres de Léger qu'il a fait faire par un teneur de livres; — Attendu cependant que Léger allègue qu'à raison de la guerre, des événements qui l'ont suivis et surtout du départ pour l'armée de l'employé chargé de tenir ses livres, ceux-ci étaient incomplets et irréguliers au moment du sinistre; — Qu'il justifie du chiffre de ses affaires par des inventaires antérieurs; — Que, du reste, il peut d'autant moins rester de doute sur l'inexactitude des livres que l'expertise faite au moment du sinistre contradictoirement avec les compagnies la Confiance et la Caisse générale, a démontré que les marchandises placées dans le n° 26 seul, étaient plus considérables que celles constatées par les livres comme existant dans les trois magasins; — Attendu que les compagnies l'Abeille et la Paix ne sont pas fondées à se prévaloir de l'irrégularité que les circonstances expliquent suffisamment; — Qu'en effet, immédiatement après le sinistre, elles ont été appelées par Léger à faire constater le dommage éprouvé par une expertise contradictoire; — Qu'elles ont refusé à plusieurs reprises de prendre part aux expertises — 438 — sous prétexte que Léger n'avait pas payé la dernière prime d'assurance échue
incomplets et irréguliers au moment du sinistre; — Qu'il justifie du chiffre de ses affaires par des inventaires antérieurs; — Que, du reste, il peut d'autant moins rester de doute sur l'inexactitude des livres que l'expertise faite au moment du sinistre contradictoirement avec les compagnies la Confiance et la Caisse générale, a démontré que les marchandises placées dans le n° 26 seul, étaient plus considérables que celles constatées par les livres comme existant dans les trois magasins; — Attendu que les compagnies l'Abeille et la Paix ne sont pas fondées à se prévaloir de l'irrégularité que les circonstances expliquent suffisamment; — Qu'en effet, immédiatement après le sinistre, elles ont été appelées par Léger à faire constater le dommage éprouvé par une expertise contradictoire; — Qu'elles ont refusé à plusieurs reprises de prendre part aux expertises — 438 — sous prétexte que Léger n'avait pas payé la dernière prime d'assurance échue et qu'il avait apporté aux batimeurs assurés des modifications qui avaient augmenté les risques d'incendie; — Que les compagnies l'Abeille et la Paix ne faisant plus valoir ces moyens, reconnaissent par là même qu'ils n'étaient pas fondés, que dès lors c'est par leur fait que la constatation du dommage éprouvé est devenue plus difficile; — Attendu que dans cette situation, en présence des anciens inventaires qui indiquent l'importance du commerce de Léger, commerce qui n'a pas diminué en 1871, il y a lieu de reconnaître sans qu'il soit besoin de recourir à une enquête pour le démontrer, que l'évaluation donnée par Léger aux marchandises assurées par l'Abeille et la Paix et détruites par l'incendie, évaluation s'élevant à 30,253 fr. 50 c. n'a rien d'exagéré; — Attendu dès lors que les offres faites par les compagnies l'Abeille et la Paix sont insuffisantes; — Attendu que les compagnies l'Abeille et la Paix ont offert à Léger chacune 5,953 fr. 86 c. en capital, que pour ces sommes il y a donc des dettes reconnues, qu'il y a lieu dès lors d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement jusqu'à concurrence de ces sommes; — Par ces motifs, — Déclare nulles comme insuffisantes les offres
est devenue plus difficile; — Attendu que dans cette situation, en présence des anciens inventaires qui indiquent l'importance du commerce de Léger, commerce qui n'a pas diminué en 1871, il y a lieu de reconnaître sans qu'il soit besoin de recourir à une enquête pour le démontrer, que l'évaluation donnée par Léger aux marchandises assurées par l'Abeille et la Paix et détruites par l'incendie, évaluation s'élevant à 30,253 fr. 50 c. n'a rien d'exagéré; — Attendu dès lors que les offres faites par les compagnies l'Abeille et la Paix sont insuffisantes; — Attendu que les compagnies l'Abeille et la Paix ont offert à Léger chacune 5,953 fr. 86 c. en capital, que pour ces sommes il y a donc des dettes reconnues, qu'il y a lieu dès lors d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement jusqu'à concurrence de ces sommes; — Par ces motifs, — Déclare nulles comme insuffisantes les offres des compagnies l'Abeille et la Paix; — Condamne la compagnie l'Abeille à payer à Léger 18,126 fr. 75 c. avec les intérêts tels que de droit, condamne la compagnie la Paix à payer à Léger 18,126 fr. 75 c. avec les intérêts tels que de droit; — Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement sans caution jusqu'à concurrence de 5,953 fr. 85 c. pour chacune des compagnies. » Appel par l'Abeille et la Paix. « La Cour, — Adoptant, etc., — Confirme. » M. Descoutures, pr.; M. de Bertheville, subst.; Mme Champeaux de Eludes et Cresson, avocats; Mmes Davignol, Damas et Mesmer, avoués. N° 4054. ASSURANCES MARITIMES.— POLICE.— INTERPRÉTATION.— USAGES. — INTENTION.— EXPRESSION CLAIRE. — ÉCALLES.— ROUTE A SUIVRE. Lors même que les termes de la police paraissent clairs et précis, il convient d'interpréter en faveur des parties, de s'attacher aux intentions de la assurance et de respecter les coutumes et usages en lieu et miévuussiiraKce a eu lieu : assurance a été faite pour un voyage de Manille : sur un bâtiment il est, en effet, voulu interpréter v Manille comme — 439 — pris dans un sens générique, pour designer toutes les îles Philippines sans distinction des ports généralement
du présent jugement sans caution jusqu'à concurrence de 5,953 fr. 85 c. pour chacune des compagnies. » Appel par l'Abeille et la Paix. « La Cour, — Adoptant, etc., — Confirme. » M. Descoutures, pr.; M. de Bertheville, subst.; Mme Champeaux de Eludes et Cresson, avocats; Mmes Davignol, Damas et Mesmer, avoués. N° 4054. ASSURANCES MARITIMES.— POLICE.— INTERPRÉTATION.— USAGES. — INTENTION.— EXPRESSION CLAIRE. — ÉCALLES.— ROUTE A SUIVRE. Lors même que les termes de la police paraissent clairs et précis, il convient d'interpréter en faveur des parties, de s'attacher aux intentions de la assurance et de respecter les coutumes et usages en lieu et miévuussiiraKce a eu lieu : assurance a été faite pour un voyage de Manille : sur un bâtiment il est, en effet, voulu interpréter v Manille comme — 439 — pris dans un sens générique, pour designer toutes les îles Philippines sans distinction des ports généralement fréquentés. La faculté d'escales conférée par l'assureur, implique pour l'assuré le droit d'opérer son chargement, et commencer son voyage à un des ports intermédiaires où il lui est loisible de faire escale entre le lieu de départ et le lieu d'arrivée. Lorsque nul itinéraire n'a été prescrit par la police, le navire peut s'engager dans la voie qui lui est particulièrement désignée pour l'époque du voyage par un livre publié sous les auspices du ministre de la marine. La Maritime, le Neptune, l'Union des Ports c. Arone. 31 mars 1876. — 2e chambre. 31 mars 1875, jugement du tribunal civil de la Seine : « Le tribunal, — Attendu que, par police en date du 20 mai 1871, enregistrée, Arone a assuré aux compagnies défenderesses, chacune dans les proportions rapportées en la demande, une somme de 1.30,000 francs sur sucres bruts chargés ou à charger sur le navire John-Tucker, pour le voyage de Manille à un port du Royaume-Uni; — Attendu que ladite police a reçu son plein aliment par le chargement sur ledit navire, ainsi qu'il résulte de deux connaissements en date du 22 juin 1874; — Attendu qu'il est établi que le navire John-Tucker, parti de Iloilo le
le navire peut s'engager dans la voie qui lui est particulièrement désignée pour l'époque du voyage par un livre publié sous les auspices du ministre de la marine. La Maritime, le Neptune, l'Union des Ports c. Arone. 31 mars 1876. — 2e chambre. 31 mars 1875, jugement du tribunal civil de la Seine : « Le tribunal, — Attendu que, par police en date du 20 mai 1871, enregistrée, Arone a assuré aux compagnies défenderesses, chacune dans les proportions rapportées en la demande, une somme de 1.30,000 francs sur sucres bruts chargés ou à charger sur le navire John-Tucker, pour le voyage de Manille à un port du Royaume-Uni; — Attendu que ladite police a reçu son plein aliment par le chargement sur ledit navire, ainsi qu'il résulte de deux connaissements en date du 22 juin 1874; — Attendu qu'il est établi que le navire John-Tucker, parti de Iloilo le 28 juin 1874, a fait naufrage dans le détroit de Macassar, et qu'il a dû être abandonné par l'équipage ; — Attendu que le demandeur a déclaré faire aux compagnies défenderesses le délaissement des marchandises assurées, et réclame aujourd'hui le paiement des sommes qui lui seraient dues par chacune d'elles dans leurs proportions respectives ; — Attendu que les compagnies repoussent le délaissement en se fondant sur ce qu'il y aurait eu changement de voyage, et qu'aux termes de l'art. 351 du code de commerce, elles seraient affranchies du sinistre, qui demeurerait à la charge de l'assuré ; — Attendu que Arone ne méconnaît pas que le navire John-Tucker soit parti non de Manille, mais bien de Iloilo, autre port des îles Philippines ; qu'il soutient seulement, en fait, que dans l'usage, au moment des contrats, le terme Manille comprenait, dans son acception générique, tous les ports des îles Philippines, et que dans la commune intention des parties contractantes, conformément à cet usage, en matière d'assurances pour ces contrées, Manille devait s'entendre de l'un quelconque des ports habituels des Philippines ; qu'ainsi le voyage dans lequel le sinistre est arrivé serait bien celui qui avait été assuré, et que les
dans leurs proportions respectives ; — Attendu que les compagnies repoussent le délaissement en se fondant sur ce qu'il y aurait eu changement de voyage, et qu'aux termes de l'art. 351 du code de commerce, elles seraient affranchies du sinistre, qui demeurerait à la charge de l'assuré ; — Attendu que Arone ne méconnaît pas que le navire John-Tucker soit parti non de Manille, mais bien de Iloilo, autre port des îles Philippines ; qu'il soutient seulement, en fait, que dans l'usage, au moment des contrats, le terme Manille comprenait, dans son acception générique, tous les ports des îles Philippines, et que dans la commune intention des parties contractantes, conformément à cet usage, en matière d'assurances pour ces contrées, Manille devait s'entendre de l'un quelconque des ports habituels des Philippines ; qu'ainsi le voyage dans lequel le sinistre est arrivé serait bien celui qui avait été assuré, et que les compagnies défenderesses ne seraient valablement se refuser au paiement des sommes qui leur sont réclamées ; — Attendu que, s'il est vrai que les termes de la police paraissent clairs et précis, il faut reconnaître que dans l'espèce il y a lieu de s'arrêter plus à l'esprit qu'au texte même du contrat ; qu'il convient d'interpréter la commune intention des parties, de s'attacher aux circonstances de la cause et de rechercher les coutumes et usages du lieu où l'assurance a été souscrite ; — Qu'en effet, il ressort de l'instruction spéciale de l'affaire et de tous les documents de la cause, qu'à l'époque au moins où la police est intervenue, le mot Manille, qui y figure comme point de départ du voyage, était, en matière d'assurances comme en matière de produits, communément pris à Paris dans un sens générique et pour désigner toutes les îles Philippines, sans distinction des ports généralement fréquentés ; — Que le tarif de toutes les compagnies était indistinctement le même pour chacun d'eux, et que Manille, point central, était considéré comme les résument tous en raison même de l'égalité des risques courus et de l'absence de déroutement ; — Que l'acception du mot était ainsi
du contrat ; qu'il convient d'interpréter la commune intention des parties, de s'attacher aux circonstances de la cause et de rechercher les coutumes et usages du lieu où l'assurance a été souscrite ; — Qu'en effet, il ressort de l'instruction spéciale de l'affaire et de tous les documents de la cause, qu'à l'époque au moins où la police est intervenue, le mot Manille, qui y figure comme point de départ du voyage, était, en matière d'assurances comme en matière de produits, communément pris à Paris dans un sens générique et pour désigner toutes les îles Philippines, sans distinction des ports généralement fréquentés ; — Que le tarif de toutes les compagnies était indistinctement le même pour chacun d'eux, et que Manille, point central, était considéré comme les résument tous en raison même de l'égalité des risques courus et de l'absence de déroutement ; — Que l'acception du mot était ainsi consacrée par la propre reconnaissance des compagnies elles-mêmes ; Que le fait est si exact, qu'il résulte encore de l'instruction particulière du litige que chacune d'elles a accepté le risque aux mêmes conditions exprimées dans la police, et en y ajoutant : « A la volonté de l'assuré, ou à tout autre port des Philippines, » tant il est vrai que dans leur pensée, le mot Manille n'avait d'autre signification, et que la déclaration même incomplète, mais faite de bonne foi par l'assuré, n'a eu aucun effet sur l'opinion du risque ; — Que s'il en était autrement, il serait facile aux compagnies défenderesses d'établir, par une série de polices antérieures, les distinctions qui se seraient habituellement, suivant que les assurances s'appliquaient à tel ou tel port des Philippines ; qu'elles sont impuissantes à en produire des arguments qui soient de nature à infirmer le système de l'assuré ; — Mieux, il serait trompé par les termes tenus de la police par lui-même et ses successives modifications, en ce qu'il n'a pas fait mention du voyage dans lequel le sinistre est arrivé, et que le risque demeure à la charge des compagnies ; — Et le entend que la somme
tout autre port des Philippines, » tant il est vrai que dans leur pensée, le mot Manille n'avait d'autre signification, et que la déclaration même incomplète, mais faite de bonne foi par l'assuré, n'a eu aucun effet sur l'opinion du risque ; — Que s'il en était autrement, il serait facile aux compagnies défenderesses d'établir, par une série de polices antérieures, les distinctions qui se seraient habituellement, suivant que les assurances s'appliquaient à tel ou tel port des Philippines ; qu'elles sont impuissantes à en produire des arguments qui soient de nature à infirmer le système de l'assuré ; — Mieux, il serait trompé par les termes tenus de la police par lui-même et ses successives modifications, en ce qu'il n'a pas fait mention du voyage dans lequel le sinistre est arrivé, et que le risque demeure à la charge des compagnies ; — Et le entend que la somme de 130,011 fr. se répartira entre les compagnies défenderesses dans les proportions suivantes : la compagnie des Ports pour 50,000 fr. ; la compagnie Neuchâteloise pour 20,000 fr. ; la compagnie la Providence maritime 25,000 fr. ; la compagnie le Neptune 25,000 fr. et la compagnie la Maritime 10,000 fr., ensemble 130.000 fr., au paiement desquelles elles doivent être tenues ; — Par ces motifs, — Le tribunal, — Jugeant en premier ressort, — Déclare bon et valable le délaissement fait par le demandeur des marchandises par lui chargées sur le navire John-Tucker ; en conséquence, condamne les compagnies défenderesses, par toutes les voies de droit, à payer à Arone, savoir : l'Union des Ports, 50,000 fr. ; la Neuchâteloise, etc., etc., avec les intérêts suivant la loi, et condamne les compagnies défenderesses, chacune en ce qui la concerne, aux dépens, même au coût de l'enregistrement du présent jugement. le port de Manille et le Royaume-Uni; — Considérant que les assureurs prétendent en vain que la seule route normale du port de Manille en Europe conduit les navires à s'engager directement dans la mer de Chine pour aller franchir, soit le détroit de Malacca, soit le détroit de la Sonde,