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Jaurès, il s'est occupé de cette affaire en Conseil des ministres pourquoi n'a-t-il pas tout dit au Parlement, au pays. Cette partie du discours de M. Jaurès a produit sur la Chambre une profonde impression. Le leader socialiste l'a senti et a conclu : M. Jaurès. Si le gouvernement ne peut pas apporter une explication nette de l'impunité dont a bénéficié M. Lecouturier depuis fa faillite, malgré les observations de la commission sénatoriale qui avait signalé la monstrueuse majoration des honoraires, malgré ce document, qui semblerait impliquer une connivence coupable de l'Etat, la Chambre sera obligée de dire que vous avez eu sans doute des bonnes volontés intermittentes, mais qu'il vous a manqué le courage efficace qui seul peut arracher le pays à l'orbite de boue dans laquelle on va essayer de le plonger. (Bruit.) M. Paul Béailpegard. Il s'y traîne bien tout seul. M. Jaurès. Toute cette affaire démontre l'improbité. (Mouvements.) Oh! non pas une improbité foncière la France est un pays de probité, d'honnêteté, de loyauté, de droiture et de travail, mais c'est un pays où la probité est désorganisée, tandis que l'improbité est organisée en bandes. (Vifs applaudissements répétés sur un grand nombre de bancs.) La conclusion pratique, politique et sociale, c'est, qu'against ces bandes, il faut défendre notre patrimoine matériel et moral, notre patrimoine de richesses et d'honneur, c'est qu'il faut organiser de grands partis responsables, constituer la démocratie, l'arracher au chaos d'où naît la corruption, c'est qu'il faut faire lumière et faire justice. Cette péroraison est presque unanimement applaudie. On attendait dès ce moment avec impatience la réponse de M. Briand et l'on n'écoutait que d'une oreille distraite les quelques judicieuses observations apportées par M. Berry. Le président du Conseil lui-même, se rendait si bien compte de la nécessité d'une intervention immédiate qu'aussitôt après le discours du député du sixième arrondissement, il est monté à la tribune. Comme toujours très maître de lui, dans un discours d'une extrême sobriété, très précis, très clair, M. Briand a exposé la genèse de l'affaire Duez. Il ne se dérobe à aucune responsabilité, il les accepte toutes, très courageusement,
pratique, politique et sociale, c'est, qu'against ces bandes, il faut défendre notre patrimoine matériel et moral, notre patrimoine de richesses et d'honneur, c'est qu'il faut organiser de grands partis responsables, constituer la démocratie, l'arracher au chaos d'où naît la corruption, c'est qu'il faut faire lumière et faire justice. Cette péroraison est presque unanimement applaudie. On attendait dès ce moment avec impatience la réponse de M. Briand et l'on n'écoutait que d'une oreille distraite les quelques judicieuses observations apportées par M. Berry. Le président du Conseil lui-même, se rendait si bien compte de la nécessité d'une intervention immédiate qu'aussitôt après le discours du député du sixième arrondissement, il est monté à la tribune. Comme toujours très maître de lui, dans un discours d'une extrême sobriété, très précis, très clair, M. Briand a exposé la genèse de l'affaire Duez. Il ne se dérobe à aucune responsabilité, il les accepte toutes, très courageusement, et il montrera à la Chambre que pas une minute il n'a failli à son devoir. M. le président du Conseil. Je viens jouer ici le rôle ingrat et difficile d'un homme qui essayera de s'abstraire d'une atmosphère de passion pour ne porter sur les faits qu'un jugement uniquement inspiré d'un désir de justice. Je produirai à cette tribune toutes les pièces de mon dossier pour renseigner la Chambre et aussi l'opinion publique qu'on s'est efforcé d'égarer depuis l'arrestation de Duez. On a dit au pays « Voilà un homme qui a été investi par la justice d'une haute mission de confiance et dont les opérations apparaissent aujourd'hui comme entachées de dol. » Comment se fait-il que ce liquidateur, depuis si longtemps en fonctions, ait pu, pendant des années, perpétrer des opérations dolosives sous l'œil des magistrats et des gouvernants. » Je suis monté ici, devançant mon ami M. le garde des sceaux et je m'en excuse auprès de lui pour prendre la pleine et entière responsabilité du contrôle exercé; vous jugerez. Quand on se trouve subitement aux prises avec un événement triste, douloureux, comme celui qui fait l'objet des interpellations, le premier mouvement est un mouvement de colère et
d'un désir de justice. Je produirai à cette tribune toutes les pièces de mon dossier pour renseigner la Chambre et aussi l'opinion publique qu'on s'est efforcé d'égarer depuis l'arrestation de Duez. On a dit au pays « Voilà un homme qui a été investi par la justice d'une haute mission de confiance et dont les opérations apparaissent aujourd'hui comme entachées de dol. » Comment se fait-il que ce liquidateur, depuis si longtemps en fonctions, ait pu, pendant des années, perpétrer des opérations dolosives sous l'œil des magistrats et des gouvernants. » Je suis monté ici, devançant mon ami M. le garde des sceaux et je m'en excuse auprès de lui pour prendre la pleine et entière responsabilité du contrôle exercé; vous jugerez. Quand on se trouve subitement aux prises avec un événement triste, douloureux, comme celui qui fait l'objet des interpellations, le premier mouvement est un mouvement de colère et d'indignation qui atteste que dans ce pays il y a un grand fond de probité toujours prêt à se réveiller contre l'injustice, mais il faut prendre garde de conserver, dans ce mouvement, toute son impartialité et de ne pas se laisser aller à vouloir prophétiser sur le passé. M. Briand dit ensuite qu'il y a eu une faute initiale commise en 1901 et en 1904, quand la loi a décidé de confier les liquidations des congrégations à des liquidateurs judiciaires, au lieu de les confier à l'inspection des finances. Cette faute il faudra la réparer et ce sera facile puisque, ministre de la justice, il a eu l'occasion, après s'être rendu compte de la façon dont ces opérations judiciaires étaient conduites, de déposer un projet de loi qui substituait l'administration aux individus. Puis il en vient à l'affaire Duez qu'il va suivre pas à pas. M. le président du Conseil. Pour arrêter un homme, il faut autre chose que des impressions il faut, sinon des faits, tout au moins des présomptions. M. Jaurès a parlé des conditions suspectes, ses yeux, de l'adjudication de la marque de la Grande-Chartreuse. La question a été portée devant le Conseil des ministres qui, par
dit ensuite qu'il y a eu une faute initiale commise en 1901 et en 1904, quand la loi a décidé de confier les liquidations des congrégations à des liquidateurs judiciaires, au lieu de les confier à l'inspection des finances. Cette faute il faudra la réparer et ce sera facile puisque, ministre de la justice, il a eu l'occasion, après s'être rendu compte de la façon dont ces opérations judiciaires étaient conduites, de déposer un projet de loi qui substituait l'administration aux individus. Puis il en vient à l'affaire Duez qu'il va suivre pas à pas. M. le président du Conseil. Pour arrêter un homme, il faut autre chose que des impressions il faut, sinon des faits, tout au moins des présomptions. M. Jaurès a parlé des conditions suspectes, ses yeux, de l'adjudication de la marque de la Grande-Chartreuse. La question a été portée devant le Conseil des ministres qui, par deux fois, a décidé à l'unanimité d'attendre, pour prendre une décision, que le procès entre le liquidateur et les intéressés fût terminé. Le gouvernement ne pouvait pas prendre une autre décision. Mais cela ne l'empêche pas d'exercer un contrôle sur les opérations de M. Lecouturier s'il est coupable, des sanctions interviendront, on peut y compter. Il est impossible de prouver qu'à aucun moment ce liquidateur a bénéficié d'un traitement de faveur de la part de la chancellerie. Quant aux opérations de M. Duez, voici, dans quelles conditions le contrôle a été exercé. Le rapport du procureur général du 6 février 1908 saisit la chancellerie de ses soupçons au sujet des comptes de M. Duez en indiquant que le tribunal seul est juge de la question des comptes à la fin des opérations. Il demande à ce sujet les instructions de la chancellerie. Le ministre de la justice répond, le 14 février, en affirmant le droit du procureur de la République de surveiller et de vérifier en détail toutes les opérations, indépendamment du droit de contrôle du tribunal. Il demande en outre des explications sur certains états fournis par le liquidateur. M. Briand lit ensuite la lettre du procureur général du
interviendront, on peut y compter. Il est impossible de prouver qu'à aucun moment ce liquidateur a bénéficié d'un traitement de faveur de la part de la chancellerie. Quant aux opérations de M. Duez, voici, dans quelles conditions le contrôle a été exercé. Le rapport du procureur général du 6 février 1908 saisit la chancellerie de ses soupçons au sujet des comptes de M. Duez en indiquant que le tribunal seul est juge de la question des comptes à la fin des opérations. Il demande à ce sujet les instructions de la chancellerie. Le ministre de la justice répond, le 14 février, en affirmant le droit du procureur de la République de surveiller et de vérifier en détail toutes les opérations, indépendamment du droit de contrôle du tribunal. Il demande en outre des explications sur certains états fournis par le liquidateur. M. Briand lit ensuite la lettre du procureur général du 25 février et sa réponse où il précise ses instructions sur le contrôle à exercer et où il insiste particulièrement sur une double irrégularité commise par M. Duez. Ce dernier est invité à régulariser cette situation dans le passé et à s'abstenir à l'avenir de faire de pareils virements d'une congrégation à l'autre et enfin à fournir la comptabilité particulière relativement à l'accord conclu avec les Frères de la Doctrine chrétienne. M. Jaurès. Ces documents ont-ils été publiés ? M. le président du Conseil. Ils ont été communiqués à la commission du Sénat. M. Briand, un peu fatigué et ayant encore de longues explications à fournir, demande une suspension de séance. A la reprise, M. le président du Conseil s'est rectifié lui-même à propos d'un détail sans grande conséquence, puis il a donné ces précisions qu'on réclamait de sa loyauté et qui sont singulièrement édifiantes M. le président du Conseil. Pour se conformer aux injonctions de la chancellerie relatives à l'établissement d'une comptabilité spéciale pour chaque liquidation, M. Duez avait demandé une avance de 225,000-francs. Le 3 octobre, le procureur général est informé que l'expert, commis par le tribunal pour vérifier les comptes de M. Duez, avait constaté que les
congrégation à l'autre et enfin à fournir la comptabilité particulière relativement à l'accord conclu avec les Frères de la Doctrine chrétienne. M. Jaurès. Ces documents ont-ils été publiés ? M. le président du Conseil. Ils ont été communiqués à la commission du Sénat. M. Briand, un peu fatigué et ayant encore de longues explications à fournir, demande une suspension de séance. A la reprise, M. le président du Conseil s'est rectifié lui-même à propos d'un détail sans grande conséquence, puis il a donné ces précisions qu'on réclamait de sa loyauté et qui sont singulièrement édifiantes M. le président du Conseil. Pour se conformer aux injonctions de la chancellerie relatives à l'établissement d'une comptabilité spéciale pour chaque liquidation, M. Duez avait demandé une avance de 225,000-francs. Le 3 octobre, le procureur général est informé que l'expert, commis par le tribunal pour vérifier les comptes de M. Duez, avait constaté que les dépenses portées au livre de M. Duez étaient appuyées de pièces comptables, mais qu'il lui avait été impossible d'établir dans quelle mesure les frais généraux devaient être supportés par chaque liquidation. Le 3 novembre 1908, le garde des sceaux écrit au procureur général pour rappeler ses instructions relatives à l'établissement de comptabilités distinctes pour chaque liquidation et leur demande de faire connaître quelles sanctions il proposerait dans le cas où M. Duez n'aurait pas obéi aux injonctions qu'il a dû lui adresser à ce sujet. Le 11 novembre, le procureur général fait connaître au garde des sceaux que M. Duez a satisfait aux injonctions qui lui ont été adressées. A cette dépêche, le garde des sceaux répond par une lettre demandant des précisions sur l'opération de régularisation annoncée par M. Duez, ajoutant que les dires de M. Les pouvoirs de contrôle doivent être exercés au vu de la comptabilité. Ainsi se manifeste l'action continue de la chancellerie sur les opérations de M. Duez. Le 17 novembre, le procureur général transmet un rapport de son substitut tendant à retirer à M. Duez la liquidation des Frères des écoles chrétiennes, à raison de l'incapacité où se trouve M. Duez de remplir une
de comptabilités distinctes pour chaque liquidation et leur demande de faire connaître quelles sanctions il proposerait dans le cas où M. Duez n'aurait pas obéi aux injonctions qu'il a dû lui adresser à ce sujet. Le 11 novembre, le procureur général fait connaître au garde des sceaux que M. Duez a satisfait aux injonctions qui lui ont été adressées. A cette dépêche, le garde des sceaux répond par une lettre demandant des précisions sur l'opération de régularisation annoncée par M. Duez, ajoutant que les dires de M. Les pouvoirs de contrôle doivent être exercés au vu de la comptabilité. Ainsi se manifeste l'action continue de la chancellerie sur les opérations de M. Duez. Le 17 novembre, le procureur général transmet un rapport de son substitut tendant à retirer à M. Duez la liquidation des Frères des écoles chrétiennes, à raison de l'incapacité où se trouve M. Duez de remplir une tâche aussi lourde. Le rapport constate que, sans incriminer la probité de M. Duez, l'expert a constaté un certain désordre. Le ton des correspondances échangées entre le garde des sceaux et le procureur général s'explique par la nature des responsabilités qui pèsent sur l'un et sur l'autre. Après une discussion qui a été longue, j'ai donné un ordre, sous une forme qui a paru un peu brutale. Le procureur général a aujourd'hui le 4e. Duez est aujourd'hui entre deux gardes de sécurité. Quelle était alors sa situation? Ici, l'orateur assure que M. Duez est le seul qui ait bénéficié dans la presse d'une immunité singulière. Que signifie ce mot? Ce qui est certain, s'empresse-t-il d'ajouter, c'est qu'au Palais la confiance en lui était générale, et cela explique la hésitation du Parquet, il avait peur de commettre une injustice. « Il cherchait le moyen d'assurer la continuation des opérations dans des conditions telles que M. Duez ne fût pas victime. » Mais décidément j'aime mieux citer M. le président du Conseil. Cependant, le 17 novembre, le procureur général reconnaît la nécessité de remplacer M. Duez. Le Tribunal, avant de procéder au remplacement de M. Duez, crut devoir faire procéder par un
qui a été longue, j'ai donné un ordre, sous une forme qui a paru un peu brutale. Le procureur général a aujourd'hui le 4e. Duez est aujourd'hui entre deux gardes de sécurité. Quelle était alors sa situation? Ici, l'orateur assure que M. Duez est le seul qui ait bénéficié dans la presse d'une immunité singulière. Que signifie ce mot? Ce qui est certain, s'empresse-t-il d'ajouter, c'est qu'au Palais la confiance en lui était générale, et cela explique la hésitation du Parquet, il avait peur de commettre une injustice. « Il cherchait le moyen d'assurer la continuation des opérations dans des conditions telles que M. Duez ne fût pas victime. » Mais décidément j'aime mieux citer M. le président du Conseil. Cependant, le 17 novembre, le procureur général reconnaît la nécessité de remplacer M. Duez. Le Tribunal, avant de procéder au remplacement de M. Duez, crut devoir faire procéder par un nouvel expert; M. Lemarquis, à la vérification des opérations de M. Duez en l'invitant à donner son avis sur les conditions dans lesquelles il pourrait être remplacé sans porter atteinte à la bonne marche des liquidations. M. Lemarquis constate que la comptabilité de M. Duez est parfaite; il va jusqu'à dire qu'elle témoigne d'une ingéniosité remarquable. Je me trouvais en présence de deux rapports d'experts. J'ai demandé que M. Verrecque se livrât à un nouvel examen de la comptabilité de M. Duez; puis, il l'a fait appeler dans son cabinet pour lui demander si l'examen de la comptabilité ne lui avait pas laissé une impression d'inquiétude sur la probité de M. Duez. M. Verrecque a répondu non. Troublé par les constatations des experts, le procureur général faisait connaître que le remplacement de M. Duez paraissait impossible à son substitut et que celui-ci proposait de lui faire désigner un coadjuteur amiable, sans titre officiel, qui lui prêterait son concours sans se substituer à lui. Le procureur général se ralliait aux conclusions du substitut mais témoignait une certaine méfiance, à l'égard du panégyrique de la comptabilité de M. Duez par M. Verrecque et par M. Lemarquis. M. Briand enfin déclare que cette
dire qu'elle témoigne d'une ingéniosité remarquable. Je me trouvais en présence de deux rapports d'experts. J'ai demandé que M. Verrecque se livrât à un nouvel examen de la comptabilité de M. Duez; puis, il l'a fait appeler dans son cabinet pour lui demander si l'examen de la comptabilité ne lui avait pas laissé une impression d'inquiétude sur la probité de M. Duez. M. Verrecque a répondu non. Troublé par les constatations des experts, le procureur général faisait connaître que le remplacement de M. Duez paraissait impossible à son substitut et que celui-ci proposait de lui faire désigner un coadjuteur amiable, sans titre officiel, qui lui prêterait son concours sans se substituer à lui. Le procureur général se ralliait aux conclusions du substitut mais témoignait une certaine méfiance, à l'égard du panégyrique de la comptabilité de M. Duez par M. Verrecque et par M. Lemarquis. M. Briand enfin déclare que cette situation ne pouvait se prolonger. C'est alors qu'il demanda au procureur général de formuler des conclusions fermes. Dès lors, le Tribunal civil était saisi de la requête et dessaisissait M. Duez de la liquidation des congrégations. On était arrivé au mois de mars 1909. Trois mois après, M. Briand devenait président du Conseil et ministre de l'intérieur. Mais il laissait à la chancellerie un service spécial du contrôle des liquidations, à la tête duquel avait été placé M. le substitut Beaufils. Telles ont été sur les faits les explications de M. Briand. Il lui restait à conclure. J'emprunte ses conclusions à l'analytique, car elles contiennent d'importantes déclarations qui seront demain l'objet de commentaires passionnés. M. le président du Conseil. Je demande à la Chambre quel est le devoir d'un gouvernement qui aime un régime, qui le veut probe et honnête, quand il apprend qu'il a un voleur quelque part. Est-ce qu'il y a des préoccupations d'ordre politique ou électoral qui peuvent l'empêcher de faire son devoir? Est-ce que le régime ne serait pas atteint si des préoccupations politiques pouvaient permettre à un coupable de s'échapper? (Très bien très bien!) L'hébergeur n'est pas dans l'impunité il est dans l'ombre. (Très bien
président du Conseil et ministre de l'intérieur. Mais il laissait à la chancellerie un service spécial du contrôle des liquidations, à la tête duquel avait été placé M. le substitut Beaufils. Telles ont été sur les faits les explications de M. Briand. Il lui restait à conclure. J'emprunte ses conclusions à l'analytique, car elles contiennent d'importantes déclarations qui seront demain l'objet de commentaires passionnés. M. le président du Conseil. Je demande à la Chambre quel est le devoir d'un gouvernement qui aime un régime, qui le veut probe et honnête, quand il apprend qu'il a un voleur quelque part. Est-ce qu'il y a des préoccupations d'ordre politique ou électoral qui peuvent l'empêcher de faire son devoir? Est-ce que le régime ne serait pas atteint si des préoccupations politiques pouvaient permettre à un coupable de s'échapper? (Très bien très bien!) L'hébergeur n'est pas dans l'impunité il est dans l'ombre. (Très bien très bien!) C'est dans les ténèbres que se développent les mauvais miasmes. Le soleil tue tous les germes morbides. On veut incriminer le régime républicain. Tournez les pages de l'histoire; des scandales ont éclaté à des époques où l'on faisait tout pour les étouffer et jugez par là si ces régimes ont le monopole de la vertu. (Très bien très bien à gauche.) Ce pays est honnête une brebis galeuse ne le troublera pas dans sa conscience. Il a le droit de demander que la justice suive son cours; la justice ira jusqu'au bout de sa tâche, recherchera toute la responsabilité personnelle de M. Duez et toutes les autres, s'il y en a. Voilà comment le gouvernement prétend servir les intérêts de la France et de la République, qu'il ne sépare pas. Il fut une heure où l'institution des liquidations des congrégations a été faussée pour des raisons qui peuvent se défendre on les a centralisées à Paris entre les mains de trois liquidateurs. M. Rudelle. Qui les y a amenées? M. le président du Conseil. Si c'était à refaire, on procéderait autrement. M. Fraisse. J'ai proposé que la liquidation fût confiée à l'administration des domaines le bloc a refusé.
régimes ont le monopole de la vertu. (Très bien très bien à gauche.) Ce pays est honnête une brebis galeuse ne le troublera pas dans sa conscience. Il a le droit de demander que la justice suive son cours; la justice ira jusqu'au bout de sa tâche, recherchera toute la responsabilité personnelle de M. Duez et toutes les autres, s'il y en a. Voilà comment le gouvernement prétend servir les intérêts de la France et de la République, qu'il ne sépare pas. Il fut une heure où l'institution des liquidations des congrégations a été faussée pour des raisons qui peuvent se défendre on les a centralisées à Paris entre les mains de trois liquidateurs. M. Rudelle. Qui les y a amenées? M. le président du Conseil. Si c'était à refaire, on procéderait autrement. M. Fraisse. J'ai proposé que la liquidation fût confiée à l'administration des domaines le bloc a refusé. M. le président du Conseil. Est-il trop tard pour changer le mode de liquidation? Je ne le crois pas il suffit de voter le projet de loi que j'ai déposé en février 1908. M. Pugliese-Cosenti. Êtes-vous décidé à rechercher les patronages politiques de ces trois liquidateurs? M. le président du Conseil. J'ai communiqué à la commission d'enquête du Sénat tous les dossiers vous avez des amis politiques qui en font partie elle fera la lumière sur tous les points. Tout en affirmant donc que le contrôle des opérations de liquidation sera poursuivi, strict et sévère, et que, sur l'affaire Duez, toute la lumière sera faite, je ne puis, en terminant, que déclarer la volonté ferme du gouvernement de demander au Parlement le vote du projet de loi que j'ai eu l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre en février 1908. M. Briand, vivement applaudi, est descendu de la tribune à sept heures et demie. Il y était depuis cinq heures, et pas une minute l'attention de la Chambre n'avait faibli. Le débat n'est pas clos. Il continuera lundi. D'ici là, les intrigues vont se nouer pour la véritable bataille. Car nous n'avons eu, aujourd'hui, je le crois, qu'une