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général, 368.578.425 francs ; Pour le budget annexe des magasins généraux et services industriels, 468.735 francs ; Pour les services hors budget, 30.269.910 francs. 1958.^ 51. — Ouverture d'un concours public pour le recrutement à l'administration générale de l'Assistance publique de douze ouvriers d'état jardiniers (MM. André-Yves Breton et Dubar, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 28 février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'ouverture d'un concours public à l'administration générale de l'Assistance publique pour le recrutement de douze ouvriers d'état jardiniers ; Sur le rapport présenté par M. André-Yves Breton, au nom de la 5" Commission, et par M. Dubar, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Est autorisée, à l'Administration générale de l'Assistance publique, l'ouverture d'un concours public pour le recrutement de douze ouvriers d'état jardiniers. 1958. 52. — Résolution relative au compte de gestion du receveur spécial de l'Assistance publique pour l'exercice 1955 (Mme Alexandre-Debray, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 11 décembre 1956, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet, pour avis, le compte administratif et financier de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris (budget général) pour l'année 1955 ; Vu le mémoire, en date du 28 février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet, pour avis, le compte de la gestion 1955 (budget général) de l'Assistance publique présenté par le receveur de ladite administration ; Considérant que par suite de la mise en application du plan comptable à l'administration générale de l'Assistance publique, le compte de gestion constitue un complément nécessaire au compte administratif pour le contrôle de l'exécution budgétaire ; Considérant que ledit contrôle constitue une des prérogatives essentielles du Conseil municipal en tant que tuteur légal de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris ; Considérant que l'Assemblée municipale se trouve, du fait du décalage de quinze mois entre la présentation du compte administratif et du compte de gestion, dans l'impossibilité d'exercer cette prérogative dans des conditions normales ; Sur le rapport présenté par Mme Alexandre-Debray, rapporteur
(budget général) pour l'année 1955 ; Vu le mémoire, en date du 28 février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet, pour avis, le compte de la gestion 1955 (budget général) de l'Assistance publique présenté par le receveur de ladite administration ; Considérant que par suite de la mise en application du plan comptable à l'administration générale de l'Assistance publique, le compte de gestion constitue un complément nécessaire au compte administratif pour le contrôle de l'exécution budgétaire ; Considérant que ledit contrôle constitue une des prérogatives essentielles du Conseil municipal en tant que tuteur légal de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris ; Considérant que l'Assemblée municipale se trouve, du fait du décalage de quinze mois entre la présentation du compte administratif et du compte de gestion, dans l'impossibilité d'exercer cette prérogative dans des conditions normales ; Sur le rapport présenté par Mme Alexandre-Debray, rapporteur général du compte, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. En raison du retard apporté par l'administration générale de l'Assistance publique à présenter son mémoire relatif à l'approbation du compte de la gestion 1955 (budget général) rendu par son receveur spécial, aucun avis ne sera émis sur ledit compte. Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est invité à faire toutes démarches nécessaires pour que le compte de la gestion 1956 soit soumis dans les moindres délais. Art. 3. — L'avis relatif au compte administratif de l'exercice 1956 ne sera donné que lorsque le compte de gestion 1956 lui aura été soumis. 1958. 60. — Affectation à l'exécution de grands travaux dans le Parc zoologique de la part de la Ville de Paris dans les bénéfices d'exploitation de cet établissement pour l'exercice 1956 (MM. Billebaut, Le Goff et Lancrenon, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la convention du 21 mai 1932 intervenue entre le Muséum national d'histoire naturelle et la Ville de Paris en vue de la création d'un parc zoologique au bois de Vincennes ; Vu le mémoire, en date du 3 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose
sur ledit compte. Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est invité à faire toutes démarches nécessaires pour que le compte de la gestion 1956 soit soumis dans les moindres délais. Art. 3. — L'avis relatif au compte administratif de l'exercice 1956 ne sera donné que lorsque le compte de gestion 1956 lui aura été soumis. 1958. 60. — Affectation à l'exécution de grands travaux dans le Parc zoologique de la part de la Ville de Paris dans les bénéfices d'exploitation de cet établissement pour l'exercice 1956 (MM. Billebaut, Le Goff et Lancrenon, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la convention du 21 mai 1932 intervenue entre le Muséum national d'histoire naturelle et la Ville de Paris en vue de la création d'un parc zoologique au bois de Vincennes ; Vu le mémoire, en date du 3 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'affecter à la réserve constituée pour l'exécution de grands travaux dans le Parc zoologique la somme de 115.228 francs représentant la part qui revient à la Ville de Paris, en exécution des dispositions de l'art. 11 de la convention susvisée, dans les bénéfices d'exploitation de ce parc pour l'exercice 1956 ; Sur le rapport présenté par MM. Billebaut et Le Goff, au nom de la 3e Commission, et par M. Lancrenon, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — La somme de 115.228 francs revenant à la Ville de Paris dans les bénéfices de l'exploitation du Parc zoologique pour l'exercice 1956 sera inscrite en recette au chap. 31, art. 5, sous-détail 38°, du budget modificatif de 1958, sous la rubrique : « Part de la Ville de Paris dans les recettes d'exploitation du Parc zoologique pour l'année 1956 ». Art. 2. — Un crédit d'égal montant sera ouvert au chap. 93, art. 61, du budget modificatif de 1958 sous la rubrique : « Participation de la Ville de Paris aux dépenses d'exécution de travaux neufs et de grosses réparations au Parc zoologique ». Art. 3. — Le montant de ce crédit sera mis à la disposition
; Sur le rapport présenté par MM. Billebaut et Le Goff, au nom de la 3e Commission, et par M. Lancrenon, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — La somme de 115.228 francs revenant à la Ville de Paris dans les bénéfices de l'exploitation du Parc zoologique pour l'exercice 1956 sera inscrite en recette au chap. 31, art. 5, sous-détail 38°, du budget modificatif de 1958, sous la rubrique : « Part de la Ville de Paris dans les recettes d'exploitation du Parc zoologique pour l'année 1956 ». Art. 2. — Un crédit d'égal montant sera ouvert au chap. 93, art. 61, du budget modificatif de 1958 sous la rubrique : « Participation de la Ville de Paris aux dépenses d'exécution de travaux neufs et de grosses réparations au Parc zoologique ». Art. 3. — Le montant de ce crédit sera mis à la disposition du Parc zoologique pour affectation à la réserve constituée en vue de l'exécution des travaux dont il s'agit, à condition que la somme de 115.228 francs représentant la part de l'Etat (Muséum) dans les bénéfices de l'exploitation du Parc zoologique pour l'année 1956 soit également affectée à ladite réserve. 1958. 62. — Autorisation à M. le Préfet de la Seine d'ouvrir des concours pour le recrutement d'un certain nombre d'agents des services techniques, des services d'architecture et du Laboratoire d'hygiène (M. Astier, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 3 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine propose en application de la loi du 14 septembre 1948 l'ouverture d'un certain nombre de concours donnant accès à divers emplois des personnels technique et ouvrier ; Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à ouvrir, au titre de l'année 1958, des concours pour le recrutement de 150 adjoints techniques, 10 architectes divisionnaires adjoints, 6 vérificateurs des services d'architecture, 6 ingénieurs des travaux d'architecture, 4 préparateurs du Laboratoire d'hygiène, 6 agents manipulateurs du
62. — Autorisation à M. le Préfet de la Seine d'ouvrir des concours pour le recrutement d'un certain nombre d'agents des services techniques, des services d'architecture et du Laboratoire d'hygiène (M. Astier, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 3 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine propose en application de la loi du 14 septembre 1948 l'ouverture d'un certain nombre de concours donnant accès à divers emplois des personnels technique et ouvrier ; Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à ouvrir, au titre de l'année 1958, des concours pour le recrutement de 150 adjoints techniques, 10 architectes divisionnaires adjoints, 6 vérificateurs des services d'architecture, 6 ingénieurs des travaux d'architecture, 4 préparateurs du Laboratoire d'hygiène, 6 agents manipulateurs du Service de contrôle des eaux et 300 ouvriers d'état. 1958. 70. — Ouverture d'un crédit en vue de l'édification d'un foyer pour travailleurs nord-africains (MM. Maurice Berlemont et Watelet, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu sa délibération, en date du 29 novembre 1956, concernant l'édification d'un foyer pour travailleurs nord-africains et l'émission d'un emprunt en vue de couvrir la dépense correspondante ; Vu le mémoire, en date du 4 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose le financement provisoire de l'opération susvisée sur le budget ordinaire ; Sur le rapport présenté par M. Maurice Berlemont, au nom de la 1re Commission, et par M. Watelet, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Est autorisé le financement provisoire sur le budget ordinaire de la création d'un foyer pour travailleurs nord-africains, prévu sur fonds d'emprunt par la délibération susvisée en date du 29 novembre 1956. En vue de permettre l'acquisition du terrain et la construction dudit foyer, deux crédits, l'un de 12 millions, l'autre de 126 millions, sont inscrits respectivement au chap. 72, art. 84, et au chap. 65, art. 84, du budget de l'exercice 1958. Art. 2. — Une recette de 138
l'émission d'un emprunt en vue de couvrir la dépense correspondante ; Vu le mémoire, en date du 4 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose le financement provisoire de l'opération susvisée sur le budget ordinaire ; Sur le rapport présenté par M. Maurice Berlemont, au nom de la 1re Commission, et par M. Watelet, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Est autorisé le financement provisoire sur le budget ordinaire de la création d'un foyer pour travailleurs nord-africains, prévu sur fonds d'emprunt par la délibération susvisée en date du 29 novembre 1956. En vue de permettre l'acquisition du terrain et la construction dudit foyer, deux crédits, l'un de 12 millions, l'autre de 126 millions, sont inscrits respectivement au chap. 72, art. 84, et au chap. 65, art. 84, du budget de l'exercice 1958. Art. 2. — Une recette de 138 millions sera inscrite corrélativement au chap. 29, art. 98, du budget de 1958, au titre de remboursement au budget ordinaire par la section des dépenses de grands travaux et d'investissement dès réalisation de l'emprunt. 1958. 71. — Organisation à la Caisse de crédit municipal d'un cadre de mécanographes titulaires sur cartes perforées avec intégration dans ledit cadre, à la date du 1er septembre 1957, des agents en fonctions à cette date (MM. Eugène Saint-Bastien et Dubar, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu sa délibération du 16 décembre 1957 portant création à la Caisse de crédit municipal d'un cadre de mécanographes titulaires sur cartes perforées à compter de la date d'approbation de la mesure par l'autorité de tutelle ; Vu le mémoire, en date du 4 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de fixer, à compter du 1er septembre 1957, la date de création dudit cadre ; Sur le rapport présenté par M. Eugène Saint-Bastien, au nom de la 5e Commission, et par M. Dubar, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. Est autorisée, à la Caisse de crédit municipal, la création, à compter du 1er septembre 1957, d’un
cartes perforées avec intégration dans ledit cadre, à la date du 1er septembre 1957, des agents en fonctions à cette date (MM. Eugène Saint-Bastien et Dubar, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu sa délibération du 16 décembre 1957 portant création à la Caisse de crédit municipal d'un cadre de mécanographes titulaires sur cartes perforées à compter de la date d'approbation de la mesure par l'autorité de tutelle ; Vu le mémoire, en date du 4 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de fixer, à compter du 1er septembre 1957, la date de création dudit cadre ; Sur le rapport présenté par M. Eugène Saint-Bastien, au nom de la 5e Commission, et par M. Dubar, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. Est autorisée, à la Caisse de crédit municipal, la création, à compter du 1er septembre 1957, d’un cadre de mécanographes titulaires sur cartes perforées comprenant : un chef d'atelier, un chef opérateur, trois opérateurs, un moniteur de perforation et deux postes de perforateur-vérificateur, avec suppression corrélative de neuf emplois de commis-comptable. Art. 2. — Des dispositions transitoires analogues à celles prévues par le statut du personnel similaire de la Préfecture de la Seine seront prises pour permettre l’intégration dans le cadre précité, à la date du 1er septembre 1957, du personnel en fonctions à cette date. 1958. 72. — Extension de la voie située sur la berge rive gauche de la Seine (MM. Lancrenon et Lévêque, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu sa délibération du 22 décembre 1955 approuvant le programme d'utilisation des fonds de l'emprunt public 5,50 % 1955, sur lequel figure pour 900 millions la construction d'un passage pour voitures au débouché rive gauche du pont de la Concorde ; Vu sa délibération, en date du 27 juin 1957, approuvant la substitution, au passage souterrain précité, d'une voie de circulation sous l'arche de la rive gauche du pont de la Concorde, et affectant en principe le crédit de 350 millions rendu disponible par cette substitution au prolongement à l'aval du pont de l'Argenteuil de la voie
de la Préfecture de la Seine seront prises pour permettre l’intégration dans le cadre précité, à la date du 1er septembre 1957, du personnel en fonctions à cette date. 1958. 72. — Extension de la voie située sur la berge rive gauche de la Seine (MM. Lancrenon et Lévêque, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu sa délibération du 22 décembre 1955 approuvant le programme d'utilisation des fonds de l'emprunt public 5,50 % 1955, sur lequel figure pour 900 millions la construction d'un passage pour voitures au débouché rive gauche du pont de la Concorde ; Vu sa délibération, en date du 27 juin 1957, approuvant la substitution, au passage souterrain précité, d'une voie de circulation sous l'arche de la rive gauche du pont de la Concorde, et affectant en principe le crédit de 350 millions rendu disponible par cette substitution au prolongement à l'aval du pont de l'Argenteuil de la voie sur berge débouchant actuellement à l'amont de ce pont ; Vu sa délibération, en date du 12 décembre 1957, prélevant, en vue d'une autre affectation, un crédit de 35 millions sur le crédit de 900 millions précité ; Vu le mémoire, en date du 5 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver le projet technique d'extension de la voie sur berge actuelle à l'aval du pont de l'Argenteuil ; Sur le rapport présenté par MM. Lancrenon et Lévêque, au nom de la 3e Commission, et par M. Lancrenon, au nom de la Commission du budget ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : Article premier. — La limitation à 550 millions des travaux autorisés par la délibération en date du 27 juin 1957 susvisée, pour l'établissement d'une voie de circulation sous l'arche de rive gauche du pont de la Concorde, est portée à 600 millions. Art. 2. — Est autorisée l'exécution du projet d'extension, à l'aval du pont de l'Argenteuil, de la voie sur berge débouchant actuellement sur la face amont de ce pont, dans la limite d'une dépense de 320 millions. L'opération comportera essentiellement l'exécution d'une chaussée de circulation sous ce
le Préfet de la Seine lui propose d'approuver le projet technique d'extension de la voie sur berge actuelle à l'aval du pont de l'Argenteuil ; Sur le rapport présenté par MM. Lancrenon et Lévêque, au nom de la 3e Commission, et par M. Lancrenon, au nom de la Commission du budget ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : Article premier. — La limitation à 550 millions des travaux autorisés par la délibération en date du 27 juin 1957 susvisée, pour l'établissement d'une voie de circulation sous l'arche de rive gauche du pont de la Concorde, est portée à 600 millions. Art. 2. — Est autorisée l'exécution du projet d'extension, à l'aval du pont de l'Argenteuil, de la voie sur berge débouchant actuellement sur la face amont de ce pont, dans la limite d'une dépense de 320 millions. L'opération comportera essentiellement l'exécution d'une chaussée de circulation sous ce pont, d'une rampe en aval, la reconstruction de la couverture du chemin de fer au droit du nouveau débouché et le réaménagement des chaussées du quai Branly entre la place de la Résistance et l'avenue de La Bourdonnais. Art. 3. — Les travaux visés à l'art. 2 ci-dessus seront financés, à concurrence de 265 millions, sur les crédits de l'emprunt de 900 millions approuvé par délibération du 22 décembre 1955 susvisée. 1958. 73. — Réaménagement partiel de l'emprunt de 7.260 millions en vue de l'amélioration de la circulation à Paris (MM. Lancrenon et Lévêque, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu sa délibération, en date du 27 décembre 1954, approuvant l'émission d'un emprunt de 7.260 millions en vue de financer un programme d'opérations destinées à améliorer la circulation dans Paris ; Vu sa délibération, en date du 6 décembre 1956, approuvant un réaménagement partiel du programme susvisé ; Vu le mémoire, en date du 5 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver un nouveau réaménagement dudit programme ; Sur le rapport présenté par MM. Lancrenon et Lévêque, au nom de la 38e Commission, et par M. Lancrenon, au nom de la Commission du budget ; ensemble
à concurrence de 265 millions, sur les crédits de l'emprunt de 900 millions approuvé par délibération du 22 décembre 1955 susvisée. 1958. 73. — Réaménagement partiel de l'emprunt de 7.260 millions en vue de l'amélioration de la circulation à Paris (MM. Lancrenon et Lévêque, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu sa délibération, en date du 27 décembre 1954, approuvant l'émission d'un emprunt de 7.260 millions en vue de financer un programme d'opérations destinées à améliorer la circulation dans Paris ; Vu sa délibération, en date du 6 décembre 1956, approuvant un réaménagement partiel du programme susvisé ; Vu le mémoire, en date du 5 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver un nouveau réaménagement dudit programme ; Sur le rapport présenté par MM. Lancrenon et Lévêque, au nom de la 38e Commission, et par M. Lancrenon, au nom de la Commission du budget ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : Article premier. — Sont annulés les crédits affectés, par ses délibérations des 27 décembre 1954 et 6 décembre 1956 sus-visées, aux opérations suivantes : a) Réserve générale, 160 millions ; b) Travaux d'élargissement de la chaussée du boulevard du Montparnasse entre la rue de Sèvres et la gare (économie réalisée), 20 millions ; c) Construction d'un passage souterrain place Saint-Augustin (opération différée), 850 millions. Art. 2. — Le crédit total de 1.030 millions ainsi rendu disponible sera utilisé de la manière suivante : a) Elargissement de la chaussée de l'avenue d'Italie (dotation complémentaire), 140 millions ; b) Aménagement de la place de Fontenoy, 66 millions ; c) Extension vers l'amont de la voie sur berge rive gauche existante, 500 millions ; d) Extension vers l'aval de la voie sur berge rive gauche existante (complément), 55 millions ; e) Réserve générale non affectée, 269 millions. Soit au total, 1.030 millions. Aucune opération ne pourra être imputée sur la réserve susvisée sans une nouvelle délibération du Conseil municipal. Art. 3. — Est autorisée, dans la limite des crédits affectés à chacune d'entre elles, l'exécution des opérations visées à l'art. 2 de la présente délibération.
rue de Sèvres et la gare (économie réalisée), 20 millions ; c) Construction d'un passage souterrain place Saint-Augustin (opération différée), 850 millions. Art. 2. — Le crédit total de 1.030 millions ainsi rendu disponible sera utilisé de la manière suivante : a) Elargissement de la chaussée de l'avenue d'Italie (dotation complémentaire), 140 millions ; b) Aménagement de la place de Fontenoy, 66 millions ; c) Extension vers l'amont de la voie sur berge rive gauche existante, 500 millions ; d) Extension vers l'aval de la voie sur berge rive gauche existante (complément), 55 millions ; e) Réserve générale non affectée, 269 millions. Soit au total, 1.030 millions. Aucune opération ne pourra être imputée sur la réserve susvisée sans une nouvelle délibération du Conseil municipal. Art. 3. — Est autorisée, dans la limite des crédits affectés à chacune d'entre elles, l'exécution des opérations visées à l'art. 2 de la présente délibération. L'élargissement de la chaussée du boulevard de Magenta, prévu pour un tronçon de cette voie, est étendu à toute la longueur du boulevard, dans la limite du crédit de 185 millions affecté à l'opération initiale. Art. 4. — Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre G, art. 3138, du budget, intitulé : « Programme complémentaire d'opérations destinées à améliorer la circulation dans Paris ». 1958. 74. — Ouverture d'un crédit complémentaire en vue du remboursement des frais de déplacement du personnel ouvrier de la Direction des beaux-arts et de l'architecture de la Préfecture de la Seine (M. Astier, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 5 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de majorer les crédits destinés au remboursement des frais de déplacement engagés par le personnel ouvrier de la Direction des beaux-arts et de l'architecture ; Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Pour tenir compte de la majoration de 50 % appliquée aux tarifs des billets de la Régie autonome des transports parisiens et de celle de 8,80 % des billets de