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fixation de l'ordre du jour. M. le président. L'Assemblée n'a pas encore à statuer sur la fixation de l'ordre du jour; elle doit se prononcer d'abord sur la proposition de M. Gaslonde, de s'ajourner à lundi prochain. M. Henri Brisson. Il me semble que l'Assemblée devrait d'abord statuer sur la proposition de M. Lepère d'avoir vendredi et samedi des séances pour entendre des rapports de pétitions. M. le président. M. Brisson fait observer qu'en présence de la proposition de M. Gaslonde se trouve celle qui vient d'être faite par M. Lepère d'avoir séance publique demain et après demain pour des rapports de pétitions. Je vais mettre aux voix la proposition de M. Lepère. (Réclamations à droite.) M. Gaslonde. Cette proposition n'est pas un amendement à la mienne. M. le président. On me fait observer que la proposition de M. Lepère ne peut être considérée comme un amendement à la proposition de M. Gaslonde, puisque c'est la négation de cette proposition. Dans l'ordre de priorité je mets donc aux voix la proposition de M. Gaslonde. (Marques d'assentiment.) (La proposition est mise aux voix et rejetée.) M. le président. La proposition de M. Gaslonde étant rejetée, vous vous trouvez, messieurs, en présence de la proposition de M. Lepère. Cette proposition est relative à votre ordre du jour. Vous venez de décider implicitement que vous auriez séance demain. Un membre à gauche. Demain et après-demain. M. le président. Oui, demain et après-demain. (Réclamations sur quelques bancs à droite.) M. le comte de Douhet. Pourquoi ne pas renvoyer à demain la proposition dont M. Bérenger est le rapporteur? Les ministres y seront demain. (Bruit confus.) M. le président. Je ne puis entendre les observations particulières; je tâche de poser les questions aussi clairement que je le puis. Vous venez de décider que vous auriez séance demain ; vous venez d'épuiser votre ordre du jour d'aujourd'hui. Par conséquent, vous êtes arrivés au moment où vous avez à fixer l'ordre du jour de la séance prochaine. M. Gambetta. Eh bien, je demande qu'on remette à l'ordre du jour de demain les projets de lois qui ont
de la proposition de M. Lepère. Cette proposition est relative à votre ordre du jour. Vous venez de décider implicitement que vous auriez séance demain. Un membre à gauche. Demain et après-demain. M. le président. Oui, demain et après-demain. (Réclamations sur quelques bancs à droite.) M. le comte de Douhet. Pourquoi ne pas renvoyer à demain la proposition dont M. Bérenger est le rapporteur? Les ministres y seront demain. (Bruit confus.) M. le président. Je ne puis entendre les observations particulières; je tâche de poser les questions aussi clairement que je le puis. Vous venez de décider que vous auriez séance demain ; vous venez d'épuiser votre ordre du jour d'aujourd'hui. Par conséquent, vous êtes arrivés au moment où vous avez à fixer l'ordre du jour de la séance prochaine. M. Gambetta. Eh bien, je demande qu'on remette à l'ordre du jour de demain les projets de lois qui ont été retirés de celui d'aujourd'hui. (Bruit continu.) M. le président. Veuillez faire silence, messieurs! Comment voulez-vous comprendre si vous n'entendez pas? (Le silence se rétablit.) Voici les projets et propositions de lois susceptibles d'être portés à l'ordre du jour, dans l'ordre où ils se présentent: Discussion de la proposition de M. Billy et de plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'indemniser les propriétaires de bestiaux morts de la peste bovine dans les départements envahis. (Bruit et rumeurs confuses.) Veuillez écouter, messieurs ! Il m'est impossible de dominer ce bruit de murmures. 2e délibération sur la proposition de loi présentée par la commission des services administratifs, et relative à l'état des employés dans les administrations centrales. Plusieurs membres. Il est impossible de discuter cela sans ministres ! M. le président. 3e délibération sur la proposition de M. de Pressensé et de plusieurs de ses collègues, relative à la liberté des réunions pour la célébration des cultes religieux. M. de Pressensé. Ce n'est pas possible, monsieur le président ! M. Delacour. Il n'est pas possible non plus de mettre à l'ordre du jour la proposition relative à l'état des employés ; il n'y a pas de ministres, et il s'agit de
M. Billy et de plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'indemniser les propriétaires de bestiaux morts de la peste bovine dans les départements envahis. (Bruit et rumeurs confuses.) Veuillez écouter, messieurs ! Il m'est impossible de dominer ce bruit de murmures. 2e délibération sur la proposition de loi présentée par la commission des services administratifs, et relative à l'état des employés dans les administrations centrales. Plusieurs membres. Il est impossible de discuter cela sans ministres ! M. le président. 3e délibération sur la proposition de M. de Pressensé et de plusieurs de ses collègues, relative à la liberté des réunions pour la célébration des cultes religieux. M. de Pressensé. Ce n'est pas possible, monsieur le président ! M. Delacour. Il n'est pas possible non plus de mettre à l'ordre du jour la proposition relative à l'état des employés ; il n'y a pas de ministres, et il s'agit de l'organisation intérieure des ministères. M. le président. Permettez-moi une observation. À la lecture de chacun des titres des projets que j'énonce, il se produit sur les bancs de l'Assemblée des objections que je ne puis pas saisir. Il me semblait que le mieux était de vous donner lecture des cinq ou six intitulés des projets en état d'être discutés, et ensuite, dans l'ordre où je les aurai lus, d'accorder la parole à celui où à ceux d'entre vous qui la demanderont sur l'opportunité de maintenir ou de ne pas maintenir chacun de ces projets à l'ordre du jour. (C'est cela!) Sur le premier projet, la proposition de M. Billy, y a-t-il quelque observation ? M. Cordier. Messieurs, la question concernant l'indemnité réclamée pour les animaux qui ont été frappés de la peste dans les départements envahis est une question assez grave qui demande à être examinée et discutée avec beaucoup d'attention. Elle engage un principe important, et je dois vous faire, en qualité de rapporteur de la commission du budget, sur cette question particulière une observation que vous voudrez bien apprécier. M. le président. Sur la mise à l'ordre du jour, et non sur le fond de la question. M.
ou six intitulés des projets en état d'être discutés, et ensuite, dans l'ordre où je les aurai lus, d'accorder la parole à celui où à ceux d'entre vous qui la demanderont sur l'opportunité de maintenir ou de ne pas maintenir chacun de ces projets à l'ordre du jour. (C'est cela!) Sur le premier projet, la proposition de M. Billy, y a-t-il quelque observation ? M. Cordier. Messieurs, la question concernant l'indemnité réclamée pour les animaux qui ont été frappés de la peste dans les départements envahis est une question assez grave qui demande à être examinée et discutée avec beaucoup d'attention. Elle engage un principe important, et je dois vous faire, en qualité de rapporteur de la commission du budget, sur cette question particulière une observation que vous voudrez bien apprécier. M. le président. Sur la mise à l'ordre du jour, et non sur le fond de la question. M. Cordier. Evidemment. Vous avez remarqué, messieurs, si vous avez pris connaissance du rapport, que M. le ministre des finances, pour un crédit assez considérable, et M. le ministre de l'agriculture et du commerce, pour des questions de droit, se trouvent sérieusement engagés dans la solution que vous auriez à donner. Je crois donc qu'il serait difficile, en l'absence des ministres, de prendre une décision utile, et je pense que vous ferez bien de renvoyer la discussion à un autre moment. Un membre. Ce sera la même chose pour tous les projets ! M. Claude (Meurthe-et-Moselle). Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Claude, rapporteur de ce projet de loi. M. Claude (Meurthe et-Moselle). Messieurs, la commission chargée d'examiner le projet de loi dont vient de vous entretenir M. Cordier, doit se réunir lundi afin d'examiner le rapport fait par mon honorable collègue, au nom de la commission du budget, et qui vous a été distribué il y a quelques jours. Dans cette situation, il me semble assez difficile que cette question grave soit discutée à la séance de demain. (Marques d'assentiment.) M. le président. Personne ne réclame le maintien de ce projet de loi à
Je crois donc qu'il serait difficile, en l'absence des ministres, de prendre une décision utile, et je pense que vous ferez bien de renvoyer la discussion à un autre moment. Un membre. Ce sera la même chose pour tous les projets ! M. Claude (Meurthe-et-Moselle). Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Claude, rapporteur de ce projet de loi. M. Claude (Meurthe et-Moselle). Messieurs, la commission chargée d'examiner le projet de loi dont vient de vous entretenir M. Cordier, doit se réunir lundi afin d'examiner le rapport fait par mon honorable collègue, au nom de la commission du budget, et qui vous a été distribué il y a quelques jours. Dans cette situation, il me semble assez difficile que cette question grave soit discutée à la séance de demain. (Marques d'assentiment.) M. le président. Personne ne réclame le maintien de ce projet de loi à l'ordre du jour? (Non non!) Il est ajourné. Je passe au deuxième projet. C'est celui qui est relatif à l'état des employés dans les administrations centrales. M. Delacour, rapporteur, a la parole. M. Delacour. Messieurs, en l'absence des ministres, je crois que la discussion de ce projet de loi est absolument impossible, puisqu'il s'agit d'une organisation intérieure des ministères. Je demande donc qu'on ne le mette pas à l'ordre du jour. M. le comte de Douhet. Les ministres pourraient venir demain! M. le président. Il n'y a pas d'opposition... La discussion du projet est ajournée. M. de La Borderie. On pourrait mettre à l'ordre du jour la discussion des rapports sur le Gouvernement du 4 septembre! (Bruit.) M. le président. J'arrive maintenant à votre projet de loi, monsieur de Pressensé; vous avez la parole. M. de Pressensé. Je n'ai qu'un mot à dire. L'Assemblée comprendra qu'une question aussi grave que celle qui est relative à la liberté des cultes ne peut pas se débattre en l'absence de ministres, alors surtout que le Gouvernement avait exprimé le désir de faire connaître son opinion. Par conséquent, je demande que ce projet soit ajourné. M. Hervé de Saisy. Je demande la parole pour
absolument impossible, puisqu'il s'agit d'une organisation intérieure des ministères. Je demande donc qu'on ne le mette pas à l'ordre du jour. M. le comte de Douhet. Les ministres pourraient venir demain! M. le président. Il n'y a pas d'opposition... La discussion du projet est ajournée. M. de La Borderie. On pourrait mettre à l'ordre du jour la discussion des rapports sur le Gouvernement du 4 septembre! (Bruit.) M. le président. J'arrive maintenant à votre projet de loi, monsieur de Pressensé; vous avez la parole. M. de Pressensé. Je n'ai qu'un mot à dire. L'Assemblée comprendra qu'une question aussi grave que celle qui est relative à la liberté des cultes ne peut pas se débattre en l'absence de ministres, alors surtout que le Gouvernement avait exprimé le désir de faire connaître son opinion. Par conséquent, je demande que ce projet soit ajourné. M. Hervé de Saisy. Je demande la parole pour le dépôt d'une proposition. M. le président. Quand nous aurons terminé le règlement de l'ordre du jour. Quelques membres. Les pétitions! M. le président L'Assemblée a entendu les observations de M. de Pressensé; il n'y a pas d'opposition?... (Non! non!) Alors ce projet de loi est également ajourné. Vient ensuite la 2e délibération sur la proposition de M. Parent, tendant à modifier l'article 360 du code d'instruction criminelle, en ce qui concerne la reprise des prévenus acquittés. Je crois que M. Parent est absent. (Oui!) M. Bertauld a demandé la parole comme rapporteur; je la lui donne. M. Bertauld. Messieurs, le projet de loi dont je suis le rapporteur soulève une question de procédure pénale des plus importantes. Lors de la première délibération, M. le garde des sceaux réserva pour la seconde délibération l'expression de son opinion et promit ainsi de nous aider de ses lumières. ("Sourires à gauche.") En droit, les ministres existent encore... (C'est évident!); mais en fait, existent-ils encore? Je ne pourrais pas l'affirmer. M. le comte de Douhet. S'ils reviennent demain ? *-; M. Bertauld. Je compte avoir M. le garde des sceaux pour auxiliaire; j'ai grand besoin de son concours; vous me permettrez de l'attendre.
la 2e délibération sur la proposition de M. Parent, tendant à modifier l'article 360 du code d'instruction criminelle, en ce qui concerne la reprise des prévenus acquittés. Je crois que M. Parent est absent. (Oui!) M. Bertauld a demandé la parole comme rapporteur; je la lui donne. M. Bertauld. Messieurs, le projet de loi dont je suis le rapporteur soulève une question de procédure pénale des plus importantes. Lors de la première délibération, M. le garde des sceaux réserva pour la seconde délibération l'expression de son opinion et promit ainsi de nous aider de ses lumières. ("Sourires à gauche.") En droit, les ministres existent encore... (C'est évident!); mais en fait, existent-ils encore? Je ne pourrais pas l'affirmer. M. le comte de Douhet. S'ils reviennent demain ? *-; M. Bertauld. Je compte avoir M. le garde des sceaux pour auxiliaire; j'ai grand besoin de son concours; vous me permettrez de l'attendre. (Marques d'assentiment.) M. le président. L'Assemblée désire probablement l'ajournement. ("Oui! oui!") Le projet est ajourné. Suite de la 2e délibération de la proposition de M. le comte Jaubern, relative à la liberté de l'enseignement supérieur. Une voix à gauche. Ajournée à un an! M. Bardoux. La mise à l'ordre du jour n'est pas possible! M. Albert Desjardins, sous-secrétaire d'Etat de l'instruction publique. Je demande la parole. M. le président. Permettez, messieurs! Il est un argument qui a été très souvent invoqué aujourd'hui et qui me parait avoir toute sa force, quand il s'agit de ce projet de loi; il convient, je crois, d'en ajourner la délibération. (Oui! oui! C'est évident!) Le projet de loi est ajourné. M. le président. Le dernier objet à porter à l'ordre du jour est la 2e délibération de la proposition de loi de M. de Lamberterie, relative à la mise en adjudication des débits de tabac. Y a-t-il opposition à ce que ce projet soit mis à l'ordre du jour de demain? (Oui! oui! — Non! non!) M. de Lamberterie, rapporteur, est-il présent? (Oui! oui!) M. de Lamberterie. Je suis aux ordres de l'Assemblée; seulement je dois faire l'observation que le ministre des finances repoussait
jour n'est pas possible! M. Albert Desjardins, sous-secrétaire d'Etat de l'instruction publique. Je demande la parole. M. le président. Permettez, messieurs! Il est un argument qui a été très souvent invoqué aujourd'hui et qui me parait avoir toute sa force, quand il s'agit de ce projet de loi; il convient, je crois, d'en ajourner la délibération. (Oui! oui! C'est évident!) Le projet de loi est ajourné. M. le président. Le dernier objet à porter à l'ordre du jour est la 2e délibération de la proposition de loi de M. de Lamberterie, relative à la mise en adjudication des débits de tabac. Y a-t-il opposition à ce que ce projet soit mis à l'ordre du jour de demain? (Oui! oui! — Non! non!) M. de Lamberterie, rapporteur, est-il présent? (Oui! oui!) M. de Lamberterie. Je suis aux ordres de l'Assemblée; seulement je dois faire l'observation que le ministre des finances repoussait la proposition. M. le comte de Douhet. Je répète mon argument: les ministres peuvent être ici demain. M. le marquis de Plœuc. Il n'y a de possible demain qu'une séance de pétitions! M. Tirard. Je demande la parole. M. le président. M. Tirard a la parole. M. Tirard. Je constate que nous assistons à un spectacle vraiment très-affligeant... Plusieurs membres. C'est vrai! c'est vrai! Un membre. Un spectacle désolant! M. Tirard.... et il me revient à cette occasion un souvenir qu'il n'est pas inutile de rappeler. Lorsque, le 24 mai, un vote important eut été obtenu, un membre de l'Assemblée qui siège aujourd'hui au banc des ministres monta à la tribune et demanda, ce vote à peine terminé, si le Gouvernement n'avait pas quelque communication à nous faire... M. Baragnon, sous-secrétaire d'Etat de la justice. Je demande la parole. M. Tirard.... ajoutant qu'il n'était pas possible de laisser ainsi le pays sans Gouvernement. M. de Clercq. Il y en a un aujourd'hui! Plusieurs membres à droite. La situation n'est pas la même! M. Tirard. Permettez, messieurs! Un membre du Gouvernement monta à la tribune... - M. le président. On fait observer que la situation n'est pas tout à fait la
que nous assistons à un spectacle vraiment très-affligeant... Plusieurs membres. C'est vrai! c'est vrai! Un membre. Un spectacle désolant! M. Tirard.... et il me revient à cette occasion un souvenir qu'il n'est pas inutile de rappeler. Lorsque, le 24 mai, un vote important eut été obtenu, un membre de l'Assemblée qui siège aujourd'hui au banc des ministres monta à la tribune et demanda, ce vote à peine terminé, si le Gouvernement n'avait pas quelque communication à nous faire... M. Baragnon, sous-secrétaire d'Etat de la justice. Je demande la parole. M. Tirard.... ajoutant qu'il n'était pas possible de laisser ainsi le pays sans Gouvernement. M. de Clercq. Il y en a un aujourd'hui! Plusieurs membres à droite. La situation n'est pas la même! M. Tirard. Permettez, messieurs! Un membre du Gouvernement monta à la tribune... - M. le président. On fait observer que la situation n'est pas tout à fait la même aujourd'hui, et qu'il y a un chef du pouvoir exécutif. M. Tirard. Un membre du Gouvernement monta à la tribune et fit une réponse, la même que faisaient tout à l'heure plusieurs de nos collègues: il y a toujours un Gouvernement; quand il aura été changé, vous en aurez connaissance; mais tant qu'il n'est pas changé, les ministres restent à leur poste pour expédier les affaires et prendre part aux travaux de l'Assemblée. Eh bien, je demande aujourd'hui si, oui ou non, il n'y a plus de ministres et pourquoi, s'il en existe encore, aucun d'eux n'est à son banc. (Très bien! à gauche.) Et j'ajoute que du moment que l'Assemblée... M. le président. Avez-vous quelque chose à proposer pour l'ordre du jour? (Exclamations à gauche.) M. Tirard. Permettez, monsieur le président! Et j'ajoute que, du moment que l'Assemblée a repoussé la proposition qui a été faite tout à l'heure par l'honorable M. Gaslonde, elle a manifesté d'une façon sérieuse le désir de s'occuper immédiatement d'affaires. Par conséquent, je ne comprends pas la réponse qu'on fait constamment, à savoir que MM. les ministres ne sont pas à leur banc et que rien ne peut être mis à l'ordre du
connaissance; mais tant qu'il n'est pas changé, les ministres restent à leur poste pour expédier les affaires et prendre part aux travaux de l'Assemblée. Eh bien, je demande aujourd'hui si, oui ou non, il n'y a plus de ministres et pourquoi, s'il en existe encore, aucun d'eux n'est à son banc. (Très bien! à gauche.) Et j'ajoute que du moment que l'Assemblée... M. le président. Avez-vous quelque chose à proposer pour l'ordre du jour? (Exclamations à gauche.) M. Tirard. Permettez, monsieur le président! Et j'ajoute que, du moment que l'Assemblée a repoussé la proposition qui a été faite tout à l'heure par l'honorable M. Gaslonde, elle a manifesté d'une façon sérieuse le désir de s'occuper immédiatement d'affaires. Par conséquent, je ne comprends pas la réponse qu'on fait constamment, à savoir que MM. les ministres ne sont pas à leur banc et que rien ne peut être mis à l'ordre du jour. Je pense, au contraire, que MM. les ministres, absents aujourd'hui, pourront venir demain, et je ne puis concevoir que, par leur absence, ils arrêtent les travaux de l'Assemblée. M. le comte de Douhet. Vous avez raison! M. Tirard. Je ne comprends donc pas cette fin de non-recevoir qu'on nous oppose constamment, qu'il n'y a pas de ministres; il ne peut pas ne pas en avoir. Quand les ministres verront l'ordre du jour et verront que cet ordre du jour exige leur présence, certainement ils comprendront que leur devoir leur impose l'obligation de prendre part à nos délibérations. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le président. La parole est à M. le sous-secrétaire d'Etat de la justice. M. le sous-secrétaire d'Etat de la justice. Messieurs, j'ai demandé la parole; en réalité, c'est pour un fait personnel. Le sous-secrétaire d'Etat disparaît, en ce moment il reste le député auquel on vient de faire une allusion malheureuse... (Exclamations à gauche.) Oui! malheureuse, et je vais vous dire pourquoi. Le 24 mai, quand je suis monté à cette tribune, organe d'une grande partie, j'ose dire de la majorité de cette Assemblée, majorité qui, grâce à Dieu, existe encore, et qu'on retrouvera quand
oppose constamment, qu'il n'y a pas de ministres; il ne peut pas ne pas en avoir. Quand les ministres verront l'ordre du jour et verront que cet ordre du jour exige leur présence, certainement ils comprendront que leur devoir leur impose l'obligation de prendre part à nos délibérations. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le président. La parole est à M. le sous-secrétaire d'Etat de la justice. M. le sous-secrétaire d'Etat de la justice. Messieurs, j'ai demandé la parole; en réalité, c'est pour un fait personnel. Le sous-secrétaire d'Etat disparaît, en ce moment il reste le député auquel on vient de faire une allusion malheureuse... (Exclamations à gauche.) Oui! malheureuse, et je vais vous dire pourquoi. Le 24 mai, quand je suis monté à cette tribune, organe d'une grande partie, j'ose dire de la majorité de cette Assemblée, majorité qui, grâce à Dieu, existe encore, et qu'on retrouvera quand on voudra... (Oui! oui! et applaudissements à droite. — Rumeurs ironiques à gauche.) ... quand je suis monté à la tribune, il n'y avait pas seulement un ministère engagé sur une question, il y avait ce fait considérable que le Président de la République avait averti qu'il se retirerait si on ne lui donnait pas raison; et on l'avait condamné! (Vives réclamations et cris ironiques à gauche.) M. le président. Messieurs, quelles que soient nos divisions, respectons-nous les uns les autres! (Très bien!) M. Tolain. M. le sous-secrétaire d'État devrait commencer par respecter l'ancien Président de la République, et ne pas dire que la Chambre l'a condamné. M. le président. Si l'orateur avait outragé l'ancien Président de la République je ne l'aurais pas toléré. M. Tolain. Il a dit que la Chambre l'avait condamné ! M. le sous-secrétaire d'État. Si j'avais manqué de respect à l'ancien Président de la République, je n'aurais pas attendu un avertissement de M. le président pour retirer une expression qui n'aurait pu que m'échapper; car, en réalité, rien ne serait de plus mauvais goût ; j'ajoute que rien ne serait plus contraire à mes sentiments. Je respecte la personne, et ce n'est pas à elle