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Saint-Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (vice-amiral). Saisy (Hervé de). Salvandy (de). Salvy. Sarrette. Saussier (général). Savary. Savoye. Say (Le). Schérer. Sébert. Ségur (comte Louis le). Seignobos. Sens. Serp (Gusman). Sers (marquis de). Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (baron de). Soury-Lavergne. Soye. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Tarteron (de). Teisserenc de Bort. Temple (du). Théry. Tillancourt (de). Tocqueville (comte de). Tréveneuc (comte de). Tréville (comte de). Turquet. Vacherot. Valady (de). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. Varroy. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (comte de). Vautrain. Venavon (de). Vent-Vétillard. Vidal (Saturnin). Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay (Honoré) Vingtain (Léon). Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (le marquis de). Voisin. Wallon. Warnier (Marne). Wartelle (de Retz). Wilson. Witt (Cornélis de). ONT VOTÉ CONTRE : MM. Adam (Edmond). Allemand. Ancelon. Arago. Arrazat. Bamberger. Barni. Barodet. Barthélémy Saint-Hilaire. Berlet. Bernard (Martin). Bert. Blanc (Louis). Bonnel (Léon). Bouchet. Boysset. Brelay. Brice (Meurthe-et-Moselle). Brisson (Henri). Caduc. Carion. Casse (Germain). Castelnau. Citron, Challemel-Lacour. Chevassieu. Chevandier. Corbon. Cotte. Crémieux. Daumas. Denfert (colonel). Deschange. Dréo. Dubois. Dufay. Dupont. Durieu. Escargueil. Esquiros. Farcy. Fernier. Ferrouillat. Gagneur. Gambetta. Ganault. Gaudé. Gaulthier de Rumilly. Gent. Girot-Pouzol. Godin. Godissard. Grandpierre. Greppo. Grévill (Albert). Guiohard. Guillemaut (général). Guiter. Guyot. Hérisson. Humbert. Jacques. Joigneaux. Journault. Lacretelle (Henri de). Latize. Laron de Fongaranne. Laget. Lambert (Alexis). La Serve. Laurent-Pichat. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lepère. Lepetit. Leroy Lesguillon. Lherminier. Lockroy. Lucet. Madier de Montjau. Magnin. Mahy (de). Maillé. Marck. Marcou. Mazeau. Mercier. Mestreau. Miliaud. Naquet. Ordinaire (fils). Pelletan. Périn. Peyrat. Quinet (Edgar). Rathier. Renaud (Basses-Pyrénées). Ricard. Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roudier. Roussel. Rouvier. Salneuve. Sans avocat. Scheurer-Kestner. Souché. Silva (Clément). Simiot. Swiney. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Testelin. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tirard, Tolain. Tribert. Turigny. Warnier (Alger). N'ONT PAS PRIS PART À LA VOTE : MM. Adrien Léon. Alexandre. Bethmont. Boucau. Bozérian. Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Calmon. Chareton (général). Cherpin. Colas. Cordier. Cunit. Deregnaucourt. Duclerc. Duvergier de Hauranne. Eymard-Duvernay. Flotard. Ganivet. Gatien-Arnoult. Girerd (Cyprien). Goblet. Grévy (Jules). Haentjens. Krantz. La Roncière Le Noury (vicomte baron de). Lasteyrie (Jules de). Latrade. Laurier. Lebas. Lebreton. Legrand (Arthur). Lépouzé. Littré. Loustalot. Maleville (Léon de).
Guiter. Guyot. Hérisson. Humbert. Jacques. Joigneaux. Journault. Lacretelle (Henri de). Latize. Laron de Fongaranne. Laget. Lambert (Alexis). La Serve. Laurent-Pichat. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lepère. Lepetit. Leroy Lesguillon. Lherminier. Lockroy. Lucet. Madier de Montjau. Magnin. Mahy (de). Maillé. Marck. Marcou. Mazeau. Mercier. Mestreau. Miliaud. Naquet. Ordinaire (fils). Pelletan. Périn. Peyrat. Quinet (Edgar). Rathier. Renaud (Basses-Pyrénées). Ricard. Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roudier. Roussel. Rouvier. Salneuve. Sans avocat. Scheurer-Kestner. Souché. Silva (Clément). Simiot. Swiney. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Testelin. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tirard, Tolain. Tribert. Turigny. Warnier (Alger). N'ONT PAS PRIS PART À LA VOTE : MM. Adrien Léon. Alexandre. Bethmont. Boucau. Bozérian. Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Calmon. Chareton (général). Cherpin. Colas. Cordier. Cunit. Deregnaucourt. Duclerc. Duvergier de Hauranne. Eymard-Duvernay. Flotard. Ganivet. Gatien-Arnoult. Girerd (Cyprien). Goblet. Grévy (Jules). Haentjens. Krantz. La Roncière Le Noury (vicomte baron de). Lasteyrie (Jules de). Latrade. Laurier. Lebas. Lebreton. Legrand (Arthur). Lépouzé. Littré. Loustalot. Maleville (Léon de). Mangini. Marc-Dufraisse. Martin (Henri) Michal-Laulichère. Moreau (Côte-d'Or). Osmoy (d') Parent. Picard (Ernest). Pin. Pompéry (de). Pourquier. Prax-Paris. Princeteau. Rampont. Reymond (Loire). Robert (Léon). Sénard. Target. Tassin. Thiers. Toupet des Vignes. Valazé (général). Villain. Waddington. Wawelberg. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Allenou. André (Charente). Ailly (Le duc). Chabannes (général). Chardon (comte de). Coleselle (de). Dahirel. Gontaut-Biron (la vicomté de). Lamberterie (de). Le Flo (général). Maury. Nétien. Peyramont (de). Maudru (de). retenus par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir prendre part, aujourd'hui, aux travaux de l'Assemblée. M. Gatien-Arnoult, retenu chez lui par des devoirs de famille, s'excuse de ne pouvoir assister pendant quelques jours aux séances de l'Assemblée. L'ordre du jour appelle la 3e délibération sur la proposition de MM. Eugène Talion, le vicomte de Bonald et Emile Lenoël, ayant pour objet, la protection des enfants employés dans les professions ambulantes. La semaine dernière, M. Talion, ne pouvant assister à la séance, avait demandé l'ajournement de la discussion à cette semaine. M. Eugène Talion, rapporteur. Je suis présent et prêt à discuter, monsieur le président ! M. le président. Il y a sur l'article 1er un amendement de M. Chevandier qui propose la suppression de ces mots au dernier paragraphe : «
de). Coleselle (de). Dahirel. Gontaut-Biron (la vicomté de). Lamberterie (de). Le Flo (général). Maury. Nétien. Peyramont (de). Maudru (de). retenus par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir prendre part, aujourd'hui, aux travaux de l'Assemblée. M. Gatien-Arnoult, retenu chez lui par des devoirs de famille, s'excuse de ne pouvoir assister pendant quelques jours aux séances de l'Assemblée. L'ordre du jour appelle la 3e délibération sur la proposition de MM. Eugène Talion, le vicomte de Bonald et Emile Lenoël, ayant pour objet, la protection des enfants employés dans les professions ambulantes. La semaine dernière, M. Talion, ne pouvant assister à la séance, avait demandé l'ajournement de la discussion à cette semaine. M. Eugène Talion, rapporteur. Je suis présent et prêt à discuter, monsieur le président ! M. le président. Il y a sur l'article 1er un amendement de M. Chevandier qui propose la suppression de ces mots au dernier paragraphe : « les exercices de dislocation ». La parole est à M. Chevandier. M. Chevandier. Messieurs, je voudrais vous présenter quelques très-courtes observations sur l'article 3 de la loi qui a pour objet la protection des enfants employés dans les professions ambulantes. J'ai proposé un amendement qui porte sur le premier, le troisième et le dernier paragraphes de cet article. Voici ce que dit l'article lui-même : « Tout individu qui fera exécuter par des enfants de moins de seize ans des tours de force périlleux ou des exercices de dislocation... » Il me semble que cette proposition est à la fois trop restreinte et trop étendue. Elle est trop restreinte en ce sens que, si des exercices sont reconnus périlleux, la défense doit porter non-seulement sur les enfants au-dessous de seize ans, mais encore sur ceux qui ont dépassé cet âge. Il est tout aussi fâcheux de voir un homme qu'un enfant être victime d'un tour de force. On me dira qu'en vertu de sa liberté un homme peut se livrer à ces exercices à ses risques et périls. Je réponds que la prohibition des exercices périlleux doit être l'objet d'un règlement d'administration publique et non d'une loi. Il est, en
troisième et le dernier paragraphes de cet article. Voici ce que dit l'article lui-même : « Tout individu qui fera exécuter par des enfants de moins de seize ans des tours de force périlleux ou des exercices de dislocation... » Il me semble que cette proposition est à la fois trop restreinte et trop étendue. Elle est trop restreinte en ce sens que, si des exercices sont reconnus périlleux, la défense doit porter non-seulement sur les enfants au-dessous de seize ans, mais encore sur ceux qui ont dépassé cet âge. Il est tout aussi fâcheux de voir un homme qu'un enfant être victime d'un tour de force. On me dira qu'en vertu de sa liberté un homme peut se livrer à ces exercices à ses risques et périls. Je réponds que la prohibition des exercices périlleux doit être l'objet d'un règlement d'administration publique et non d'une loi. Il est, en effet, difficile de dire où commence un danger; et lorsque, sous cette inculpation d'avoir soumis un enfant à des exercices périlleux, on traduira le père ou la mère devant un tribunal de première instance, il ne sera pas aisé de reconnaître si le fait comporte ou non l'application de la loi. Je crois donc que l'intervention d'un règlement d'administration publique serait préférable. Il prescrirait des précautions préservatrices non-seulement de l'enfant au-dessous de seize ans, mais même de son père, auquel la loi proposée laisse courir les chances de se tuer. Quant aux exercices de dislocation, c'est sur eux que je voudrais surtout appeler l'attention de la commission et de la Chambre. Peut-être est-on exagéré son sens et la portée de ce mot. Si l'on ouvre le dictionnaire, on trouve que le mot de dislocation est le synonyme de celui de désarticulation. Rien n'est moins vrai que cela. La dislocation consiste en des exercices qui reposent sur l'élasticité des ligaments articulaires ; ce n'est, en définitive, qu'une sorte de gymnastique des articulations, parallèle à la gymnastique du système musculaire. Vous ne la désapprouvez pas, celle-ci. Le petit enfant, dans son berceau, se désarticule en faisant semblant de mordre ses pieds ou
loi. Je crois donc que l'intervention d'un règlement d'administration publique serait préférable. Il prescrirait des précautions préservatrices non-seulement de l'enfant au-dessous de seize ans, mais même de son père, auquel la loi proposée laisse courir les chances de se tuer. Quant aux exercices de dislocation, c'est sur eux que je voudrais surtout appeler l'attention de la commission et de la Chambre. Peut-être est-on exagéré son sens et la portée de ce mot. Si l'on ouvre le dictionnaire, on trouve que le mot de dislocation est le synonyme de celui de désarticulation. Rien n'est moins vrai que cela. La dislocation consiste en des exercices qui reposent sur l'élasticité des ligaments articulaires ; ce n'est, en définitive, qu'une sorte de gymnastique des articulations, parallèle à la gymnastique du système musculaire. Vous ne la désapprouvez pas, celle-ci. Le petit enfant, dans son berceau, se désarticule en faisant semblant de mordre ses pieds ou en se roulant sur un tapis. Si vous permettez au père de famille, -car c'est surtout le droit des chefs de familles ambulantes que j'entends défendre, — si vous lui permettez, par des exercices gradués, de conserver à son enfant la souplesse de ses articulations, vous lui laissez la faculté de le préparer sans danger à la profession qu'il lui réserve. Je sais très-bien que les enfants dont il s'agit en ce moment, nés dans des conditions fâcheuses, nourris par des mères qui se livrent à des exercices pénibles et dont le lait est constamment troublé, ont une vie misérable et précaire. Il n'en est pas moins vrai que si vous voulez que, parvenus à l'âge de seize ans, les enfants de saltimbanques puissent se livrer à des exercices de dislocation, vous devez consentir à ce qu'on les y prépare de bonne heure, de très-bonne heure. Chez l'enfant jeune, les ligaments articulaires se prêtent volontiers à l'extension des mouvements. Si, au contraire, vous dites : « Ces exercices de dislocation ne seront autorisés qu'à partir du seize ans ! » autant vaut dire qu'ils sont absolument interdits, puisqu'à cet âge l'apprentissage serait dangereux et sans résultats. La faculté de faire
de le préparer sans danger à la profession qu'il lui réserve. Je sais très-bien que les enfants dont il s'agit en ce moment, nés dans des conditions fâcheuses, nourris par des mères qui se livrent à des exercices pénibles et dont le lait est constamment troublé, ont une vie misérable et précaire. Il n'en est pas moins vrai que si vous voulez que, parvenus à l'âge de seize ans, les enfants de saltimbanques puissent se livrer à des exercices de dislocation, vous devez consentir à ce qu'on les y prépare de bonne heure, de très-bonne heure. Chez l'enfant jeune, les ligaments articulaires se prêtent volontiers à l'extension des mouvements. Si, au contraire, vous dites : « Ces exercices de dislocation ne seront autorisés qu'à partir du seize ans ! » autant vaut dire qu'ils sont absolument interdits, puisqu'à cet âge l'apprentissage serait dangereux et sans résultats. La faculté de faire ces exercices en public, la seizième année atteinte, oblige l'enfant à se livrer à des exercices de dislocation, sinon coram populo, tout au moins dans les coulisses, et alors votre prohibition n'est qu'apparente. Ces motifs m'invitent à demander la suppression des mots « exercices de dislocation, » qui terminent l'article 1er. Je demande ensuite que la pénalité édictée par le paragraphe 3, pénalité qui me paraît exorbitante, soit ramenée à des termes plus doux. On vous propose de punir d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 16 fr. à 200 fr. le père qui aura exhibé dans les spectacles forains son enfant au-dessous de l'âge de douze ans. Eh bien, permettez-moi de trouver trop rigoureuse cette disposition pénale. Parce qu'un chef de famille aura mis en scène un enfant âgé de moins de douze ans, dans des tableaux vivants, dans une pantomime ou qu'il l'aura soumis à des exercices ne pouvant porter atteinte à la santé ou à la morale, cet homme sera passible de six mois à deux ans d'emprisonnement ! Mais réfléchissez, je vous prie, messieurs, à ce que deviendra le reste de la famille, quand le père aura été arrêté en vertu
1er. Je demande ensuite que la pénalité édictée par le paragraphe 3, pénalité qui me paraît exorbitante, soit ramenée à des termes plus doux. On vous propose de punir d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 16 fr. à 200 fr. le père qui aura exhibé dans les spectacles forains son enfant au-dessous de l'âge de douze ans. Eh bien, permettez-moi de trouver trop rigoureuse cette disposition pénale. Parce qu'un chef de famille aura mis en scène un enfant âgé de moins de douze ans, dans des tableaux vivants, dans une pantomime ou qu'il l'aura soumis à des exercices ne pouvant porter atteinte à la santé ou à la morale, cet homme sera passible de six mois à deux ans d'emprisonnement ! Mais réfléchissez, je vous prie, messieurs, à ce que deviendra le reste de la famille, quand le père aura été arrêté en vertu de votre loi. Vous en aurez fait peut-être une famille de vagabonds. En vérité, je crains que la loi proposée ne soit trop sévère pour ces pauvres gens, et que cet excès de sévérité fasse des résultats lamentables pour le reste de la famille que vous voulez aussi protéger. Vous ressentiriez certainement une grande affliction, vous, messieurs de la commission, le jour où vous apprendriez que, pendant la détention du chef d'une famille ambulante, condamné en vertu de votre paragraphe 4 de l'article 1er; le reste de la famille sera voué au dénûment, au vagabondage. Qui deviendra le gardien de ces enfants ? Aurez-vous un tuteur à leur donner ? si vous ne l'avez pas, encore une fois, que deviendront-ils ? Je vous déclare que je suis plein d'inquiétude, que je redoute même pour ceux que vous voulez protéger, l'usage qui pourra être fait de votre loi. Je voudrais donc que ce paragraphe fût retranché. Le sentiment paternel veille aussi bien sous la tente du pauvre saltimbanque que dans la maison de l'artisan et du riche. Je suis convaincu que le père de famille n'expose pas de gaieté de coeur son enfant à des exercices périlleux, ou à des exercices
ressentiriez certainement une grande affliction, vous, messieurs de la commission, le jour où vous apprendriez que, pendant la détention du chef d'une famille ambulante, condamné en vertu de votre paragraphe 4 de l'article 1er; le reste de la famille sera voué au dénûment, au vagabondage. Qui deviendra le gardien de ces enfants ? Aurez-vous un tuteur à leur donner ? si vous ne l'avez pas, encore une fois, que deviendront-ils ? Je vous déclare que je suis plein d'inquiétude, que je redoute même pour ceux que vous voulez protéger, l'usage qui pourra être fait de votre loi. Je voudrais donc que ce paragraphe fût retranché. Le sentiment paternel veille aussi bien sous la tente du pauvre saltimbanque que dans la maison de l'artisan et du riche. Je suis convaincu que le père de famille n'expose pas de gaieté de coeur son enfant à des exercices périlleux, ou à des exercices qui peuvent compromettre sa santé, et je crois à sa vigilance. M. Schœlcher. Ce n'est pas toujours son enfant ! M. Chevandier. Permettez ! Dans mon amendement je demande la suppression du 4e paragraphe de l'article 1er; c'est donc bien de son enfant qu'il s'agit. Je voudrais même, en donnant plus d'extension à mon amendement, que le paragraphe 1er fût ainsi rédigé : « Tout individu autre que le père de famille qui fera exécuter par un enfant de moins de seize ans des tours de force périlleux... » Vous entendez bien ! « autre que le père de famille » En un mot, mon intervention n'a eu d'autre sens que de conserver au père de famille la faculté d'élever son enfant comme il l'entend. Et permettez-moi, messieurs, de vous faire observer que les enfants appartenant à des familles ambulantes n'ont point de cité qui puisse leur ouvrir ses écoles ou ses ateliers. Ils sont les héritiers obligés de la profession paternelle. Ah ! s'ils avaient à leur portée des ateliers et des écoles, je comprendrais la rigueur de votre loi ; mais n'ayant rien de tout cela, les enfants à qui les exercices publics seront désormais interdits resteront oisifs
plus d'extension à mon amendement, que le paragraphe 1er fût ainsi rédigé : « Tout individu autre que le père de famille qui fera exécuter par un enfant de moins de seize ans des tours de force périlleux... » Vous entendez bien ! « autre que le père de famille » En un mot, mon intervention n'a eu d'autre sens que de conserver au père de famille la faculté d'élever son enfant comme il l'entend. Et permettez-moi, messieurs, de vous faire observer que les enfants appartenant à des familles ambulantes n'ont point de cité qui puisse leur ouvrir ses écoles ou ses ateliers. Ils sont les héritiers obligés de la profession paternelle. Ah ! s'ils avaient à leur portée des ateliers et des écoles, je comprendrais la rigueur de votre loi ; mais n'ayant rien de tout cela, les enfants à qui les exercices publics seront désormais interdits resteront oisifs dans les tentes ou les voitures. Or, la pire des choses, c'est l'oisiveté. Je préfère tous les exercices de dislocation à l'oisiveté. D'ailleurs, encore une fois, soyez rassurés sur les effets de la dislocation. C'est une simple gymnastique articulaire correspondant à la gymnastique musculaire. Le mot est effrayant, la chose ne l'est pas, pourvu toutefois que vous permettiez au père de famille de faire l'éducation professionnelle de son enfant dès le premier âge, condition nécessaire pour que l'apprentissage puisse se faire sans péril et sans douleur. (Approbation sur quelques bancs.) M. Eugène Talion, rapporteur. Messieurs, les critiques qui viennent d'être présentées par l'honorable M. Chevandier contre l'article 1er de la loi qui vous est soumise ont déjà été soulevées lors de la 2e délibération. L'Assemblée a répondu alors, par un vote de 410 voix contre 77, aux objections qui étaient opposées à une rédaction que la commission avait soigneusement élaborée, en s'efforçant de la conformer aux sentiments exprimés dans la discussion, qui fut suivie d'un renvoi. Cette décision, prise à une majorité si considérable, nous imposerait le devoir de défendre avec fermeté la rédaction de l'article 1er de la loi, si d'ailleurs nous ne considérions avec une conviction profonde qu'en
ne l'est pas, pourvu toutefois que vous permettiez au père de famille de faire l'éducation professionnelle de son enfant dès le premier âge, condition nécessaire pour que l'apprentissage puisse se faire sans péril et sans douleur. (Approbation sur quelques bancs.) M. Eugène Talion, rapporteur. Messieurs, les critiques qui viennent d'être présentées par l'honorable M. Chevandier contre l'article 1er de la loi qui vous est soumise ont déjà été soulevées lors de la 2e délibération. L'Assemblée a répondu alors, par un vote de 410 voix contre 77, aux objections qui étaient opposées à une rédaction que la commission avait soigneusement élaborée, en s'efforçant de la conformer aux sentiments exprimés dans la discussion, qui fut suivie d'un renvoi. Cette décision, prise à une majorité si considérable, nous imposerait le devoir de défendre avec fermeté la rédaction de l'article 1er de la loi, si d'ailleurs nous ne considérions avec une conviction profonde qu'en l'inscrivant dans notre législation nous y déposerons une mesure protectrice et tutélaire pour l'enfance. L'honorable M. Chevandier critique l'article à trois points de vue. Il dit d'abord : Cet article est ou trop restreint ou trop large, et des règlements d'administration publique suppléeraient avec plus d'efficacité qu'une loi ne pourrait le faire aux lacunes qu'on peut signaler dans la législation. Il critique ensuite notre article sur ces expressions : « exercices de dislocation » qui sont inscrites dans le paragraphe 1er; il s'élève, en outre, contre la gravité de la peine. Enfin il critique le quatrième paragraphe de l'article 1er, au nom de la liberté du père de famille, et il en demande le rejet. Je répondrai un mot sur chacun de ces points. Peut-il être d'abord permis de dire avec l'honorable M. Chevandier qu'une loi de cette nature devrait, si on l'envisageait dans ce qu'elle a de plus absolu, s'appliquer tout aussi bien à l'homme adulte, déjà en possession de lui-même, qu'à l'enfant placé encore sous l'autorité de la famille ? Non, cela est inadmissible. Les lois protectrices de l'enfance sont, quoi que l'on en dise, des lois de liberté, de liberté entendue dans le bon sens, celui de