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LARGEAU et à celle de son fils, le Général Emmanuel LARGEAU, pacificateur du Tchad, mort pour la France à Verdun. Le Comité adresse un pressant appel à toutes les générosités afin que soit perpétué dignement le souvenir de ces deux grandes figures coloniales. Les souscriptions doivent être adressées soit au Trésorier du Comité National du Monument aux deux LARGEAU, le Commandant CADIOU, 16, avenue Victor-Hugo, à Vanves (Seine), soit à l’Office Colonial du Poitou, 27, rue J.-J.-Rousseau, Niort (Deux-Sèvres), AVIS D’ADJUDICATION PUBLIQUE Il sera procédé par la Commission d’adjudication permanente le samedi 16 juillet 1932, à 10 heures, à une adjudication publique pour la fourniture des effets en toile kaki désignés ci-après et comprenant quatre lots distincts, à savoir : 1er Lot 10.000 COMPLETS et 400 INSIGNES de capita pour la division de Brazzaville. 2e Lot 5.000 COMPLETS et 200 INSIGNES de capita pour la Division côtière (Pointe-Noire). 3e Lot 3.000 MUSETTES pour la division de Brazzaville. 4e Lot 3.000 MUSETTES pour la Division côtière (Pointe-Noire). L’adjudication aura lieu simultanément, à Brazzaville, dans les bureaux de la Direction des Services administratifs du Ravitaillement et, à Pointe-Noire, dans le bureau du Chef du Service administratif de la Division côtière. Les intéressés pourront prendre connaissance du cahier des charges : Au bureau du Directeur des Services administratifs du Ravitaillement de la Main-d’Œuvre du C. F. C. O., à Brazzaville ; Au bureau du Matériel (Service des Finances et du Contrôle) et au siège de l’Association des Colons, Commerçants, Industriels et Planteurs à Brazzaville. AVIS Un concours pour l’emploi de contrôleur stagiaire des Douanes réservé aux candidats résidant aux colonies aura lieu les 9 et 10 janvier 1933 à la résidence des chefs de Service des Douanes des colonies désignées ci-après : Sénégal, Guinée, Côte d’ivoire, Afrique Equatoriale, Madagascar, Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Nouvelle-Calédonie. Le nombre des places mises au concours est fixé à 5 au maximum. Les demandes d’inscription ainsi que les pièces réglementaires des candidats devront parvenir à la Direction générale des Douanes au moins quatre mois avant la date fixée pour les épreuves écrites, c’est-à-dire le 10 septembre 1932
pourront prendre connaissance du cahier des charges : Au bureau du Directeur des Services administratifs du Ravitaillement de la Main-d’Œuvre du C. F. C. O., à Brazzaville ; Au bureau du Matériel (Service des Finances et du Contrôle) et au siège de l’Association des Colons, Commerçants, Industriels et Planteurs à Brazzaville. AVIS Un concours pour l’emploi de contrôleur stagiaire des Douanes réservé aux candidats résidant aux colonies aura lieu les 9 et 10 janvier 1933 à la résidence des chefs de Service des Douanes des colonies désignées ci-après : Sénégal, Guinée, Côte d’ivoire, Afrique Equatoriale, Madagascar, Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Nouvelle-Calédonie. Le nombre des places mises au concours est fixé à 5 au maximum. Les demandes d’inscription ainsi que les pièces réglementaires des candidats devront parvenir à la Direction générale des Douanes au moins quatre mois avant la date fixée pour les épreuves écrites, c’est-à-dire le 10 septembre 1932 au plus tard. Les candidats doivent : 1° Etre français et âgés de 18 ans au moins et de 25 ans au plus le 1er janvier de l’année où s’ouvre le concours ; 2° Présenter à l’appui de leur demande adressée au Directeur général des Douanes, Ministère des Finances, Louvre, Paris : a) Une expédition dûment légalisée de leur acte de naissance ; b) La justification qu’ils sont pourvus du diplôme de bachelier ou du diplôme supérieur soit de l’école des hautes Etudes commerciales de Paris, soit d’une école supérieure de commerce reconnue par l’Etat ; c) Un certificat de bonne vie et mœurs ; d) Une pièce constatant qu’ils ne sont atteints d’aucune infirmité de nature à les faire réformer du service militaire armé, un certificat attestant qu’ils ont été reconnus aptes à ce service ou, s’il y a lieu, un état signalétique et de services de l’armée. Toutes ces pièces devront parvenir à la Direction des Douanes de l’Afrique Equatoriale avant le 1er août 1932. Après enquête, le Directeur général établit la liste des candidats admis à se présenter et la soumet à l’approbation du Ministre. AVIS AUX EXPORTATEURS A la suite d’un accord métropolitain intervenu entre M.
Paris : a) Une expédition dûment légalisée de leur acte de naissance ; b) La justification qu’ils sont pourvus du diplôme de bachelier ou du diplôme supérieur soit de l’école des hautes Etudes commerciales de Paris, soit d’une école supérieure de commerce reconnue par l’Etat ; c) Un certificat de bonne vie et mœurs ; d) Une pièce constatant qu’ils ne sont atteints d’aucune infirmité de nature à les faire réformer du service militaire armé, un certificat attestant qu’ils ont été reconnus aptes à ce service ou, s’il y a lieu, un état signalétique et de services de l’armée. Toutes ces pièces devront parvenir à la Direction des Douanes de l’Afrique Equatoriale avant le 1er août 1932. Après enquête, le Directeur général établit la liste des candidats admis à se présenter et la soumet à l’approbation du Ministre. AVIS AUX EXPORTATEURS A la suite d’un accord métropolitain intervenu entre M. le Ministre du Budget et M. le Ministre du Commerce, sont admissibles en France, en entrepôt fictif, les produits de l’Algérie et des colonies taxés au tarif des douanes, lorsque, en raison de leur origine, ces produits bénéficient d’une réduction ou de l’exemption des droits de douane, qu’ils soient ou non passibles des taxes intérieures. Continueront également à être admissibles au régime de l’entrepôt fictif en France, certains produits désignés nommément à l’article 49 du décret du 20 mai 1921, qui sont actuellement, quelle que soit leur origine, exempts de droits au tarif. Ce régime de faveur leur sera accordé, quand bien même ces produits ne seraient pas frappés de taxes intérieures. Enfin, sont également admissibles en entrepôt fictif à la Métropole, les produits des colonies, possessions et pays de protectorat français, importés dans des sacs d’emballage, ne bénéficiant de la franchise qu’en raison de l’origine de leur contenu. 5 0 0 2 2 2 3 15 5 0 0 1 2 8 6 9 0 1 4 10 5 4 1 1 10 1 4 13 9 14 10 25 CALME STATION DE FORT-LAMY N. 30 24 17 71 NE. 0 5 0 E. 0 0 0 SE. 0
non passibles des taxes intérieures. Continueront également à être admissibles au régime de l’entrepôt fictif en France, certains produits désignés nommément à l’article 49 du décret du 20 mai 1921, qui sont actuellement, quelle que soit leur origine, exempts de droits au tarif. Ce régime de faveur leur sera accordé, quand bien même ces produits ne seraient pas frappés de taxes intérieures. Enfin, sont également admissibles en entrepôt fictif à la Métropole, les produits des colonies, possessions et pays de protectorat français, importés dans des sacs d’emballage, ne bénéficiant de la franchise qu’en raison de l’origine de leur contenu. 5 0 0 2 2 2 3 15 5 0 0 1 2 8 6 9 0 1 4 10 5 4 1 1 10 1 4 13 9 14 10 25 CALME STATION DE FORT-LAMY N. 30 24 17 71 NE. 0 5 0 E. 0 0 0 SE. 0 0 0 S. SW. w. NW. CALME 0 0 0 0 1 0 0 0 1 1 0 0 0 7 7 0 0 0 8 9 Nota. — Les heures indiquées sont des heures locales. NOMBRE DE JOURS DE ÉCLAIRS SEULS TORNADES ROSEE 10 0 BRUME SECHE 1 14 Au sol BROUILLARD Elevé 2 0 0 » CIEL Clair 4 » Couvert 0 » (1) En degrés centigrades. — (2) en m/m de mercure. — (3) Corrigée de la gravité et à 0 degré, en millibars. — (4) en 1/10. — (5) en kilomètres. AVIS ET ANNONCES Compagnie Mère à Congo Français Société anonyme au capital de 55.000.000 de francs Augmentation de capital et modification des statuts D’un procès-verbal dressé à Lyon le 12 juin 1930, il appert que l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée à cette date avec l’ordre du jour ci-après : 1° Augmentation de capital de 33.000.000 de francs, à 55.000.000 de francs par la création d’actions « A » exclusivement à souscrire en numéraire ; 2° Fixation de l’importance du droit de préférence à réserver aux anciens actionnaires et aux porteurs de parts de fondateur ; 3° Autorisation pour le Conseil, d’élever ultérieurement le capital
Au sol BROUILLARD Elevé 2 0 0 » CIEL Clair 4 » Couvert 0 » (1) En degrés centigrades. — (2) en m/m de mercure. — (3) Corrigée de la gravité et à 0 degré, en millibars. — (4) en 1/10. — (5) en kilomètres. AVIS ET ANNONCES Compagnie Mère à Congo Français Société anonyme au capital de 55.000.000 de francs Augmentation de capital et modification des statuts D’un procès-verbal dressé à Lyon le 12 juin 1930, il appert que l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée à cette date avec l’ordre du jour ci-après : 1° Augmentation de capital de 33.000.000 de francs, à 55.000.000 de francs par la création d’actions « A » exclusivement à souscrire en numéraire ; 2° Fixation de l’importance du droit de préférence à réserver aux anciens actionnaires et aux porteurs de parts de fondateur ; 3° Autorisation pour le Conseil, d’élever ultérieurement le capital en une ou plusieurs fois à 100.000.000 de francs par l’émission d’actions « A » également à souscrire en numéraire ; 4° En conséquence des décisions ci-dessus, réduction de la quotité des bénéfices accordés aux actions « B » ; 5° Modifications aux statuts, comme suite aux résolutions, et notamment, modifications aux articles 6, 44 et 48, n’a pu délibérer valablement, faute de réunir le quorum exigé par la loi. D’un procès-verbal dressé à Lyon le 12 juin 1930, il appert que l’Assemblée générale spéciale des actionnaires catégorie « A », convoquée à cette date avec le même ordre du jour que ci-dessus, n’a pu valablement délibérer, faute de réunir le quorum exigé par la loi. D’un procès-verbal dressé à Lyon le 21 juillet 1930, il appert que l’Assemblée générale extraordinaire convoquée à cette date avec le même ordre du jour, n’a pu délibérer valablement, faute de réunir le quorum exigé par la loi. D’un procès-verbal dressé à Lyon le 11 août 1930, il appert que l’Assemblée générale spéciale des actionnaires catégorie « A » convoquée à cette date avec le même ordre du jour que ci-dessus, n’a pu délibérer valablement, faute de réunir le quorum exigé par la loi.
modifications aux articles 6, 44 et 48, n’a pu délibérer valablement, faute de réunir le quorum exigé par la loi. D’un procès-verbal dressé à Lyon le 12 juin 1930, il appert que l’Assemblée générale spéciale des actionnaires catégorie « A », convoquée à cette date avec le même ordre du jour que ci-dessus, n’a pu valablement délibérer, faute de réunir le quorum exigé par la loi. D’un procès-verbal dressé à Lyon le 21 juillet 1930, il appert que l’Assemblée générale extraordinaire convoquée à cette date avec le même ordre du jour, n’a pu délibérer valablement, faute de réunir le quorum exigé par la loi. D’un procès-verbal dressé à Lyon le 11 août 1930, il appert que l’Assemblée générale spéciale des actionnaires catégorie « A » convoquée à cette date avec le même ordre du jour que ci-dessus, n’a pu délibérer valablement, faute de réunir le quorum exigé par la loi. D’un procès-verbal dressé à Lyon le 11 août 1930, il appert que l’Assemblée générale extraordinaire convoquée à cette date avec le même ordre du jour, a adopté les résolutions suivantes : Première résolution L’Assemblée décide, sous la condition suspensive de l’approbation par l’Assemblée des propriétaires d’actions « A », d’augmenter le capital de 22.000.000 de francs, pour le porter de 33.000.000 de francs à 55.000.000 de francs, par l’émission de 220.000 actions nouvelles de 100 francs chacune. L’Assemblée générale donne au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de réaliser l’augmentation de capital prévue, à la date et suivant les modalités qu’il avisera. Deuxième résolution L’Assemblée générale donne au Conseil d’Administration, sous la condition suspensive de l’approbation par l’Assemblée des propriétaires d’actions « A », tous pouvoirs nécessaires à l’effet de porter ultérieurement le capital social jusqu’à 100.000.000 de francs, par l’émission en une ou plusieurs tranches, de nouvelles catégories d’actions « A » à souscrire en numéraire. Les deux résolutions ci-dessus, annulent et remplacent la troisième résolution votée par l’Assemblée générale extraordinaire le 28 mars 1928. Troisième résolution L’Assemblée décide, sous la même condition suspensive que dessus, de réduire la fraction de superdividende annuel et du boni de liquidation revenant
le capital de 22.000.000 de francs, pour le porter de 33.000.000 de francs à 55.000.000 de francs, par l’émission de 220.000 actions nouvelles de 100 francs chacune. L’Assemblée générale donne au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de réaliser l’augmentation de capital prévue, à la date et suivant les modalités qu’il avisera. Deuxième résolution L’Assemblée générale donne au Conseil d’Administration, sous la condition suspensive de l’approbation par l’Assemblée des propriétaires d’actions « A », tous pouvoirs nécessaires à l’effet de porter ultérieurement le capital social jusqu’à 100.000.000 de francs, par l’émission en une ou plusieurs tranches, de nouvelles catégories d’actions « A » à souscrire en numéraire. Les deux résolutions ci-dessus, annulent et remplacent la troisième résolution votée par l’Assemblée générale extraordinaire le 28 mars 1928. Troisième résolution L’Assemblée décide, sous la même condition suspensive que dessus, de réduire la fraction de superdividende annuel et du boni de liquidation revenant aux actions « B » de façon que, malgré les augmentations de capital comportant uniquement des actions « A », la proportion des droits des actions «B» reste celle existant actuellement, savoir : que chaque action « B » touche un superdividende égal aux 20/55 de celui que touchera chaque action « A », et une part de boni de liquidation égale aux 5/12 de celle que touchera chaque action « A ». Quatrième résolution L’Assemblée décide, comme conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, sous la même condition suspensive que dessus et, en outre, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital portant celui-ci de 33.000.000 de francs à 55.000.000 de francs, d’apporter les modifications suivantes aux statuts : Art. 5. — Ajouter in fine : « Sur les 140 actions ci-dessus, 90 ont été annulées purement et simplement, conformément aux décisions de l’Assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 1909, ainsi qu’il est dit ci-dessous ». Art. 6. — Remplacer le premier alinéa par la rédaction suivante : « Le capital social est fixé à 55.000.000 de francs, divisé en 550.000 actions de 100 francs chacune, dont 520.000 ordinaires dites de catégorie « A » portant
action « A », et une part de boni de liquidation égale aux 5/12 de celle que touchera chaque action « A ». Quatrième résolution L’Assemblée décide, comme conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, sous la même condition suspensive que dessus et, en outre, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital portant celui-ci de 33.000.000 de francs à 55.000.000 de francs, d’apporter les modifications suivantes aux statuts : Art. 5. — Ajouter in fine : « Sur les 140 actions ci-dessus, 90 ont été annulées purement et simplement, conformément aux décisions de l’Assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 1909, ainsi qu’il est dit ci-dessous ». Art. 6. — Remplacer le premier alinéa par la rédaction suivante : « Le capital social est fixé à 55.000.000 de francs, divisé en 550.000 actions de 100 francs chacune, dont 520.000 ordinaires dites de catégorie « A » portant les numéros de 1 à 520.000 et 30.000 dites de catégorie « B » portant les numéros 1 à 30.000, lesdites actions « B » ayant un droit de vote plural, mais des droits inférieurs dans la répartition des bénéfices annuels et de liquidation, ainsi qu’il sera dit sous les articles 32, 40, 44, 48 et 51 des présents statuts ». Remplacer le paragraphe 4 par la rédaction suivante : « Mais l’Assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 1909, a décidé l’annulation des 460 actions d’apport ci-dessus et, en outre, de 90 actions d’apport sur les 140 remises à l’origine à M. . Planche personnellement. « Le capital a, par suite, été ramené à 725.000 francs divisé en 1.450 actions de 500 francs chacune ». Ajouter avant le paragraphe 14 : « Par décision des Assemblées générales extraordinaires des 12 juin, 21 juillet, 11 août 1930; des Assemblées spéciales des actionnaires « A » des 12 juin 1930, 11 août 1930, 1er septembre 1930, 22 septembre 1930 et de l’Assemblée générale extraordinaire du 20 avril 1931, il a été porté à 55.000.000 de francs, par l’émission contre espèces de 220.000 actions « A » de 100 francs chacune ». Ajouter
articles 32, 40, 44, 48 et 51 des présents statuts ». Remplacer le paragraphe 4 par la rédaction suivante : « Mais l’Assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 1909, a décidé l’annulation des 460 actions d’apport ci-dessus et, en outre, de 90 actions d’apport sur les 140 remises à l’origine à M. . Planche personnellement. « Le capital a, par suite, été ramené à 725.000 francs divisé en 1.450 actions de 500 francs chacune ». Ajouter avant le paragraphe 14 : « Par décision des Assemblées générales extraordinaires des 12 juin, 21 juillet, 11 août 1930; des Assemblées spéciales des actionnaires « A » des 12 juin 1930, 11 août 1930, 1er septembre 1930, 22 septembre 1930 et de l’Assemblée générale extraordinaire du 20 avril 1931, il a été porté à 55.000.000 de francs, par l’émission contre espèces de 220.000 actions « A » de 100 francs chacune ». Ajouter avant le paragraphe 16 : « Le Conseil d’Administration est, dès à présent, autorisé à augmenter le capital de 55.000.000 de francs à 100.000.000 de francs, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions « A » aux époques, taux et conditions qu’il avisera, chaque tranche ainsi émise ne pouvant être inférieure à 5.000.000 de francs ». Remplacer le paragraphe 16 par la rédaction suivante : « En cas d’augmentation du capital social contre espèces, l’Assemblée générale délibérant dans les conditions de l’article 40 ou le Conseil d’Administration agissant ainsi qu’il est dit au paragraphe précédent, fixeront souverainement toutes les conditions d’émission des actions nouvelles et les droits et avantages y attachés ; ils pourront même décider que les porteurs des actions, antérieurement créées, pourront avoir un droit de préférence à la souscription à émettre et déterminer dans quels termes et délais les actionnaires devront profiter de ce droit d’option ». Art. 17. — Ajouter in fine le paragraphe suivant : « Par décision du Conseil d’Administration en date du 17 février 1928, le nombre des parts a été porté de 7.000 à 14.000 par l’échange de une part ancienne contre deux nouvelles, ce dédoublement n’impliquant aucune modification aux droits
être inférieure à 5.000.000 de francs ». Remplacer le paragraphe 16 par la rédaction suivante : « En cas d’augmentation du capital social contre espèces, l’Assemblée générale délibérant dans les conditions de l’article 40 ou le Conseil d’Administration agissant ainsi qu’il est dit au paragraphe précédent, fixeront souverainement toutes les conditions d’émission des actions nouvelles et les droits et avantages y attachés ; ils pourront même décider que les porteurs des actions, antérieurement créées, pourront avoir un droit de préférence à la souscription à émettre et déterminer dans quels termes et délais les actionnaires devront profiter de ce droit d’option ». Art. 17. — Ajouter in fine le paragraphe suivant : « Par décision du Conseil d’Administration en date du 17 février 1928, le nombre des parts a été porté de 7.000 à 14.000 par l’échange de une part ancienne contre deux nouvelles, ce dédoublement n’impliquant aucune modification aux droits apportés par les présents statuts à l’ensemble des porteurs de parts ». Art. 44. — Remplacer le cinquième alinéa par le texte suivant : « L’excédent sera réparti à raison de : « 10 % au Conseil d’Administration ; « 75 % aux actions « A » et « B » de façon que chaque action « B » touche 20/55e de ce que touchera chaque action « A » ; « 33 % aux parts de fondateur ». Art. 45. — Remplacer le second paragraphe par le texte suivant : « Le surplus, s’il en existe, sera alors considéré comme une masse nouvelle et partagé de la façon suivante : « 50 % aux actions « A » et « B » de façon que chaque action « B » touche 5/12e de ce que touchera chaque action « A » ; « 50 % aux parts de fondateur ». Art. 49. — Supprimer le dernier paragraphe devenu sans objet. Art. 51. — Remplacer le troisième paragraphe par le texte suivant : « L’actif social net restant après le paiement du passif, sera d’abord employé jusqu’à due concurrence, à rembourser le capital versé sur les actions et le surplus
» de façon que chaque action « B » touche 20/55e de ce que touchera chaque action « A » ; « 33 % aux parts de fondateur ». Art. 45. — Remplacer le second paragraphe par le texte suivant : « Le surplus, s’il en existe, sera alors considéré comme une masse nouvelle et partagé de la façon suivante : « 50 % aux actions « A » et « B » de façon que chaque action « B » touche 5/12e de ce que touchera chaque action « A » ; « 50 % aux parts de fondateur ». Art. 49. — Supprimer le dernier paragraphe devenu sans objet. Art. 51. — Remplacer le troisième paragraphe par le texte suivant : « L’actif social net restant après le paiement du passif, sera d’abord employé jusqu’à due concurrence, à rembourser le capital versé sur les actions et le surplus sera partagé de la façon suivante : « 50 % aux actions « A » et « B » de façon que chaque action « B » touche 5/12e de ce que touchera chaque action « A » ; « 50 % aux parts de fondateur, ainsi qu’il est précisé à l’article ci-dessus ». VI D’un procès-verbal dressé à Lyon le 1er septembre 1930, il appert que l’Assemblée générale spéciale des actionnaires catégorie « A », convoquée à cette date, à l’effet d’approuver les délibérations de l’Assemblée générale des actionnaires du 11 août 1930, n’a pu délibérer valablement, faute de réunir le quorum exigé par la loi. VII D’un procès verbal dressé à Lyon le 22 septembre 1930, il appert que l’Assemblée générale spéciale des actionnaires catégorie « A » convoquée à cette date avec le même ordre du jour que précédemment, a approuvé les décisions prises par l’Assemblée générale extraordinaire du 11 août 1930. VIII D’un procès-verbal dressé à Lyon le 20 avril 1931, il résulte que l’Assemblée générale extraordinaire, appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : 1° Vérification et reconnaissance de la sincérité de déclaration de souscription et de versement relative à l’augmentation de capital de