jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
vos décisions antérieures, c'est-à-dire que le crédit de 25,000 fr. que vous affectez à leur rémunération a été partagé entre eux au prorata du nombre des indigents qui les ont désignés. Ils seront rétribués de la même façon pour l'exercice en cours. Ainsi que je vous l'ai fait connaître l'an dernier, ce système donne satisfaction à la grande majorité du corps médical ; le taux de l'abonnement par indigent ressort à 1 fr. 70 environ et assure aux praticiens une rémunération que la plupart d'entre eux trouvent équitable ; aussi n'ai-je reçu, à cet égard, aucune plainte pendant l'année 1898. Mais, depuis l'établissement des listes d'assistance de 1899, des médecins, de différents points du département, m'ont signalé la tendance de plusieurs municipalités à restreindre outre mesure le nombre des inscriptions sur les listes, sauf en cas de maladie des indigents non inscrits, à admettre ces derniers, en cours d'exercice, au bénéfice des secours de l'assistance, en sorte que, dans les communes qui ont inauguré cette façon de procéder, les médecins ne reçoivent plus, au moins pour un certain nombre d'indigents, le taux de l'abonnement par indigent inscrit, mais par indigent soigné. Ils sont évidemment en droit, dans ces conditions, de trouver leur rémunération insuffisante, car le système actuel ne peut présenter quelques avantages pour le corps médical qu'autant que les listes d'assistance seront loyalement établies, c'est-à-dire qu'elles comprendront toutes les personnes notoirement indigentes, et qu'un certain nombre de ces personnes seront exemptes de maladies au cours de l'année, ce qui, du reste, doit fatalement arriver. Les plaintes qui me sont parvenues sont donc légitimes, et il me paraît facile de donner satisfaction aux réclamants en décidant que les médecins ne seront plus payés au prorata du nombre des indigents qui les auront désignés, mais bien au prorata du nombre des indigents qu'ils auront soignés. Si tel est également votre sentiment, et si vous décidez le maintien du système de la liberté pour l'indigent de choisir son médecin, je vous proposerai la rédaction suivante pour le § 1er de l'article 44 du Règlement départemental : « Chaque année le Conseil général
trouver leur rémunération insuffisante, car le système actuel ne peut présenter quelques avantages pour le corps médical qu'autant que les listes d'assistance seront loyalement établies, c'est-à-dire qu'elles comprendront toutes les personnes notoirement indigentes, et qu'un certain nombre de ces personnes seront exemptes de maladies au cours de l'année, ce qui, du reste, doit fatalement arriver. Les plaintes qui me sont parvenues sont donc légitimes, et il me paraît facile de donner satisfaction aux réclamants en décidant que les médecins ne seront plus payés au prorata du nombre des indigents qui les auront désignés, mais bien au prorata du nombre des indigents qu'ils auront soignés. Si tel est également votre sentiment, et si vous décidez le maintien du système de la liberté pour l'indigent de choisir son médecin, je vous proposerai la rédaction suivante pour le § 1er de l'article 44 du Règlement départemental : « Chaque année le Conseil général fixe la somme totale qui devra être prélevée sur le budget de l'assistance médicale gratuite pour la rémunération des médecins ; cette somme sera répartie entre eux au prorata du nombre des indigents qu'ils auront soignés. » Je vous demanderai, en outre, de fixer au 1er janvier 1900, l'application de cette nouvelle disposition, et de déterminer, pour ladite année 1900, la somme qui devra être prélevée sur le budget de l'assistance médicale gratuite pour être répartie, à titre d'honoraires, entre les médecins du service. Le chiffre de 25,000 fr. adopté pour les années précédentes me paraît devoir être maintenu. IV. — REVISION DU TARIF DES MÉDICAMENTS À L'USAGE DES INDIGENTS. L'expérience a montré qu'un remaniement du tarif-nomenclature des médicaments à l'usage des indigents s'impose dans l'intérêt des communes et du département. Le tarif en vigueur, qui date de 1890, permet en effet la délivrance de médicaments d'un prix élevé et qui peuvent sans le moindre inconvénient, être remplacés par des compositions beaucoup moins coûteuses ; d'autre part, plusieurs substances sont cotées à des prix susceptibles d'une notable réduction. J'ai en conséquence l'honneur de vous proposer de vouloir bien décider que le tarif actuel sera révisé au cours de la présente
cette nouvelle disposition, et de déterminer, pour ladite année 1900, la somme qui devra être prélevée sur le budget de l'assistance médicale gratuite pour être répartie, à titre d'honoraires, entre les médecins du service. Le chiffre de 25,000 fr. adopté pour les années précédentes me paraît devoir être maintenu. IV. — REVISION DU TARIF DES MÉDICAMENTS À L'USAGE DES INDIGENTS. L'expérience a montré qu'un remaniement du tarif-nomenclature des médicaments à l'usage des indigents s'impose dans l'intérêt des communes et du département. Le tarif en vigueur, qui date de 1890, permet en effet la délivrance de médicaments d'un prix élevé et qui peuvent sans le moindre inconvénient, être remplacés par des compositions beaucoup moins coûteuses ; d'autre part, plusieurs substances sont cotées à des prix susceptibles d'une notable réduction. J'ai en conséquence l'honneur de vous proposer de vouloir bien décider que le tarif actuel sera révisé au cours de la présente année, de manière que le nouveau tarif puisse être appliqué à partir du 1er janvier 1900. Il me paraît que le soin de procéder à cette révision pourrait être confié à la Commission instituée pour la vérification des mémoires des médecins et des pharmaciens, à laquelle seraient adjoints, pour la circonstance, deux membres du Conseil général. Je rappelle que cette Commission se compose de quatre médecins et de deux pharmaciens nommés à la suite d'un vote de leurs confrères. Si vous adoptez mes propositions, je vous prierai de vouloir bien désigner les deux membres du Conseil général qui devront assister à la Commission de vérification ; je vous prierai, en outre, de vouloir bien donner à la Commission départementale, une délégation spéciale pour approuver le nouveau tarif. V. — REMBOURSEMENTS À DES COMMUNES SUR LES CONTINGENTS ENCAISSÉS PAR LE DÉPARTEMENT POUR LE SERVICE DE L'ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. Il y a lieu de reverser : 1° À la commune de Loubigné, une somme de 0 fr. 77 qu'elle a payée en trop pour le service de l'assistance médicale gratuite en 1898 ; 2° À la commune d'Availles-Thouarsais, une somme de 30 francs, partie qui avait été mise à sa charge dans
circonstance, deux membres du Conseil général. Je rappelle que cette Commission se compose de quatre médecins et de deux pharmaciens nommés à la suite d'un vote de leurs confrères. Si vous adoptez mes propositions, je vous prierai de vouloir bien désigner les deux membres du Conseil général qui devront assister à la Commission de vérification ; je vous prierai, en outre, de vouloir bien donner à la Commission départementale, une délégation spéciale pour approuver le nouveau tarif. V. — REMBOURSEMENTS À DES COMMUNES SUR LES CONTINGENTS ENCAISSÉS PAR LE DÉPARTEMENT POUR LE SERVICE DE L'ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. Il y a lieu de reverser : 1° À la commune de Loubigné, une somme de 0 fr. 77 qu'elle a payée en trop pour le service de l'assistance médicale gratuite en 1898 ; 2° À la commune d'Availles-Thouarsais, une somme de 30 francs, partie qui avait été mise à sa charge dans les frais de maladie de deux indigents décédés, et dont les héritiers ont remboursé la totalité des dépenses. Pour permettre ces reversements, j'ai inscrit un crédit de 30 fr. 77 au projet de budget rectificatif de 1899, chap. 18, art. 4. Je vous prie de vouloir bien maintenir ce crédit. VI. — FOURNITURES PHARMACEUTIQUES EN 1898. RENSEIGNEMENTS DEMANDÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL. À votre session d'avril dernier, vous avez exprimé le désir de connaître, pour chaque médecin, le nombre des indigents soignés pendant l'année 1898 et le montant de la dépense effectuée pour la fourniture des médicaments. J'ai l'honneur de vous fournir ces renseignements dans le tableau ci-après : Détail des dépenses pharmaceutiques en 1898. N°, Nom Dépense Montant Détail des dépenses pharmaceutiques en 1898. N°, Nom des médecins. Indigents soignés. Indigents soignés. D' Pellevoisin, à Beauvoir 88 574 07 0 52 D' Tille, à Beauvoir 37 213 00 5 75 D'' Martin, à La Foye-Monjault 21 60 95 2 90 D' Ricochon, à Champdeniers 188 611 98 4 88 D'' Senoble, à Champdeniers 50 554 83 9 90 D' Chauveau, à Coulonges 47 431 48 9 18 D' Riffé, à Coulonges 11 59 04 5 42 Martineau, à Coulonges
VI. — FOURNITURES PHARMACEUTIQUES EN 1898. RENSEIGNEMENTS DEMANDÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL. À votre session d'avril dernier, vous avez exprimé le désir de connaître, pour chaque médecin, le nombre des indigents soignés pendant l'année 1898 et le montant de la dépense effectuée pour la fourniture des médicaments. J'ai l'honneur de vous fournir ces renseignements dans le tableau ci-après : Détail des dépenses pharmaceutiques en 1898. N°, Nom Dépense Montant Détail des dépenses pharmaceutiques en 1898. N°, Nom des médecins. Indigents soignés. Indigents soignés. D' Pellevoisin, à Beauvoir 88 574 07 0 52 D' Tille, à Beauvoir 37 213 00 5 75 D'' Martin, à La Foye-Monjault 21 60 95 2 90 D' Ricochon, à Champdeniers 188 611 98 4 88 D'' Senoble, à Champdeniers 50 554 83 9 90 D' Chauveau, à Coulonges 47 431 48 9 18 D' Riffé, à Coulonges 11 59 04 5 42 Martineau, à Coulonges 21 100 02 5 05 D' Gandouet, à Frontenay 100 514 00 3 10 D' Jousselin, à Mauzé 77 275 90 3 08 D' Morisset, à Mauzé 5 172 75 34 55 Dr Dupont, à Saint-Hilaire-la-Palud 20 245 30 9 43 D' Lucas, à Saint-Hilaire-la-Palud 47 530 70 11 27 D' Chabot, à Saint-Maixent 4 20 60 0 65 Dr Corbin, à Saint-Maixent 47 275 31 5 85 D' Granet, à Saint-Maixent 43 205 81 0 17 Dr Jacquemin, à Saint-Maixent 40 315 11 7 87 D'' Vandier, à Breloux 90 502 25 5 23 D'' Texier, à Breloux 96 500 30 8 49 Dr Giraud, à Breloux 18 187 50 10 11 D'' Arqué, à Cherveux 88 700 10 10 38 Dr Bodeau, à Niort 2 2155 10 77 Dr Bocquet, à Niort 1 3 50 3 50 Dr Solon, à Niort 11 130 08 12 37 D' Mayet, à Niort 1 14 05 14 05 Dr Roullaud, à Niort 12 05 21 5 43 Dr Bellot (Paul), à Niort 5 3125 0 25 Dr Bellot (Eugène), à Niort 8 43 75 5 47 Dr Dabeaux, à Sainte-Penenne 29 128 70 4 43 Dr Forget, à Coulon 42 102
D' Chabot, à Saint-Maixent 4 20 60 0 65 Dr Corbin, à Saint-Maixent 47 275 31 5 85 D' Granet, à Saint-Maixent 43 205 81 0 17 Dr Jacquemin, à Saint-Maixent 40 315 11 7 87 D'' Vandier, à Breloux 90 502 25 5 23 D'' Texier, à Breloux 96 500 30 8 49 Dr Giraud, à Breloux 18 187 50 10 11 D'' Arqué, à Cherveux 88 700 10 10 38 Dr Bodeau, à Niort 2 2155 10 77 Dr Bocquet, à Niort 1 3 50 3 50 Dr Solon, à Niort 11 130 08 12 37 D' Mayet, à Niort 1 14 05 14 05 Dr Roullaud, à Niort 12 05 21 5 43 Dr Bellot (Paul), à Niort 5 3125 0 25 Dr Bellot (Eugène), à Niort 8 43 75 5 47 Dr Dabeaux, à Sainte-Penenne 29 128 70 4 43 Dr Forget, à Coulon 42 102 13 2 43 Hippolyte, à Praicheq 35 230 35 0 75 Dr Pèch, à Echiré 43 540 80 12 57 Dr Bureau, à Chicon 4 31 13 7 78 Dr Brillaud, à Bressuire 157 900 81 5 77 Dr Lecointre, à Bressuire 32 103 95 3 24 Dr Besnard, à Bressuire 48 259 07 5 39 BUDGET DÉPARTEMENTAL. Cantreau, à Faye-l'Abbé 1 2 00 2 00 Guérineau, à Faye-l'Abbé 0 23 15 3 80 Dr Michel, à Argenton-Château 62 358 40 5 78 Dr Roy, à Argenton-Château 101 807 92 7 99 Dr Enon, à Argenton-l'Église 36 410 85 11 41 Dr Guinebertière, à Cerizay 145 1.061 96 7 32 Dr Goupille, à La Forêt-sur-Sèvre 110 509 25 4 63 Dr Béraud, à Châtillon-sur-Sèvre 21 168 58 8 02 Dr Moreau, à Châtillon-sur-Sèvre 139 1.055 34 7 58 Dr Brin, aux Aubiers 141 1.121 39 7 95 Escure, aux Aubiers 35 310 37 8 86 D' Perrault, à Nueil-les-Aubiers 42 414 27 9 86 Dr Mosnay, à Saint-Varent 121 743 85 6 14 Dr Bousseau, à Cholet (Maine-et-Loire) 12 110 10 9 17 Dr Charrier, à Thouars 66 279 66 4 23 D' Cotilleau, à Thouars 79 304 05 3
Bressuire 48 259 07 5 39 BUDGET DÉPARTEMENTAL. Cantreau, à Faye-l'Abbé 1 2 00 2 00 Guérineau, à Faye-l'Abbé 0 23 15 3 80 Dr Michel, à Argenton-Château 62 358 40 5 78 Dr Roy, à Argenton-Château 101 807 92 7 99 Dr Enon, à Argenton-l'Église 36 410 85 11 41 Dr Guinebertière, à Cerizay 145 1.061 96 7 32 Dr Goupille, à La Forêt-sur-Sèvre 110 509 25 4 63 Dr Béraud, à Châtillon-sur-Sèvre 21 168 58 8 02 Dr Moreau, à Châtillon-sur-Sèvre 139 1.055 34 7 58 Dr Brin, aux Aubiers 141 1.121 39 7 95 Escure, aux Aubiers 35 310 37 8 86 D' Perrault, à Nueil-les-Aubiers 42 414 27 9 86 Dr Mosnay, à Saint-Varent 121 743 85 6 14 Dr Bousseau, à Cholet (Maine-et-Loire) 12 110 10 9 17 Dr Charrier, à Thouars 66 279 66 4 23 D' Cotilleau, à Thouars 79 304 05 3 85 Dr Verrier, à Thouars 63 448 40 7 11 Dr Foucart, à Oiron 40 99 85 2 49 Dr Torregent, à Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire) 9 47 25 5 25 Dr Barrault, à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) 18 111 05 6 17 Dr Gaud, à Melle 95 424 85 4 47 D' Dourif, à Melle 7 32 00 4 59 Dr Clais, à St-Romans-lès-Melle 45 129 90 2 88 D' Gille, à Brioux-sur-Boutonne 38 123 90 3 26 Dr Fringuet, à Brioux-sur-Boutonne 4 31 98 7 99 D' Rabec, à Chizé 22 83 70 3 80 Dr Grassin, à Chef-Boutonne 36 242 85 6 74 Dr Lafitte, à Chef-Boutonne 81 543 55 6 71 Dr Gerbier, à Celles-sur-Belle 299 2.260 22 7 56 Dr Nicoullaud, à Lezay 18 102 65 5 70 Dr Pallardy, à Lezay 73 412 25 5 64 Dr Prouhet, à La Mothe-St-Héray 25 210 64 8 43 Dr Corneille, à La Mothe-St-Héray 15 120 60 8 04 Dr Griffault, à La Mothe-St-Héray 95 755 40 7 84 Dr Blanchet, à Pamproux 51 308 30 6 04 Dr Boudard, à Sauzé-Vaussais 80 390 22 4 87 Dr Dulout, à Sauzé-Vaussais 114 560 25 4 91 Dr Breffel, à Parthenay 1
à Melle 7 32 00 4 59 Dr Clais, à St-Romans-lès-Melle 45 129 90 2 88 D' Gille, à Brioux-sur-Boutonne 38 123 90 3 26 Dr Fringuet, à Brioux-sur-Boutonne 4 31 98 7 99 D' Rabec, à Chizé 22 83 70 3 80 Dr Grassin, à Chef-Boutonne 36 242 85 6 74 Dr Lafitte, à Chef-Boutonne 81 543 55 6 71 Dr Gerbier, à Celles-sur-Belle 299 2.260 22 7 56 Dr Nicoullaud, à Lezay 18 102 65 5 70 Dr Pallardy, à Lezay 73 412 25 5 64 Dr Prouhet, à La Mothe-St-Héray 25 210 64 8 43 Dr Corneille, à La Mothe-St-Héray 15 120 60 8 04 Dr Griffault, à La Mothe-St-Héray 95 755 40 7 84 Dr Blanchet, à Pamproux 51 308 30 6 04 Dr Boudard, à Sauzé-Vaussais 80 390 22 4 87 Dr Dulout, à Sauzé-Vaussais 114 560 25 4 91 Dr Breffel, à Parthenay 1 35 75 35 75 Dr Seguin, à Parthenay 17 94 55 5 50 Dr Gaillard, à Parthenay 34 168 14 4 49 Dr Rousseau, à Parthenay 55 302 11 5 49 Dr Marion, à Parthenay 53 202 55 3 82 Dr Jaurand, à Airvault 111 800 75 7 20 Dr Frev, à Airvault 19 130 90 6 89 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Dr Verlet de Litardièré, à Mazières-en-Gâtine 84 441 07 5 25 Dr Prévost, à Menigoute 91 598 65 6 57 Dr Verlet, à Vasles 59 268 77 4 55 Brangier, à Vautebis 00 123 35 2 05 Dr Du Bquays de Couesbouc, à Moncoutant 200 1.869 92 8 94 Dr Filaudeau, à Moncoutant 214 1.626 48 7 60 Dr Pouzet, à l'Absie 131 1.389 72 10 00 Dr Pouzin, à l'Absie 2 12 30 0 15 Dr Hay-Marguerandière, à La Chapelle-St-Laur 189 1.267 25 0 70 Dr Bouchet, à Saint-Loup 02 225 35 3 63 Dr Guillon, à Saint-Loup 30 123 55 4 11 Dr Bonnin, à Secondigny 33 153 63 4 65 Dr Bégue, à Secondigny 181 995 70 5 50 Gillier, à Thénard 98 1.005 04 10 25 Dr Guillon, à Thénard 14 107 05
Frev, à Airvault 19 130 90 6 89 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Dr Verlet de Litardièré, à Mazières-en-Gâtine 84 441 07 5 25 Dr Prévost, à Menigoute 91 598 65 6 57 Dr Verlet, à Vasles 59 268 77 4 55 Brangier, à Vautebis 00 123 35 2 05 Dr Du Bquays de Couesbouc, à Moncoutant 200 1.869 92 8 94 Dr Filaudeau, à Moncoutant 214 1.626 48 7 60 Dr Pouzet, à l'Absie 131 1.389 72 10 00 Dr Pouzin, à l'Absie 2 12 30 0 15 Dr Hay-Marguerandière, à La Chapelle-St-Laur 189 1.267 25 0 70 Dr Bouchet, à Saint-Loup 02 225 35 3 63 Dr Guillon, à Saint-Loup 30 123 55 4 11 Dr Bonnin, à Secondigny 33 153 63 4 65 Dr Bégue, à Secondigny 181 995 70 5 50 Gillier, à Thénard 98 1.005 04 10 25 Dr Guillon, à Thénard 14 107 05 11 97 Périquault, à Saint- Le tableau ci-dessus indique, par arrondi, le nombre des indigents qui ont reçu des soins médicaux dans chaque commune du département des Deux-Sèvres, au cours de l'année 1898. Il résulte de ce tableau que le nombre des indigents qui ont reçu des soins médicaux est de 5,752. Ce nombre est sensiblement supérieur à celui que je vous ai indiqué à votre session d'avril dernier. La différence provient de ce que le travail qui vous a été soumis à cette époque a été établi d'après les carnets de visites et de consultations délivrés aux indigents et que les Maires doivent envoyer à mon administration en fin d'exercice. Or, les recherches qu'a nécessitées l'établissement du tableau qui précède ont permis de constater que, malgré les instructions qui leur sont adressées chaque année, les Maires négligent de faire l'envoi prescrit ou ne font qu'un envoi incomplet, et que plusieurs médecins négligent eux-mêmes de se servir des carnets remis aux indigents. Quant aux chiffres ci-dessus, ils sont rigoureusement exacts, car ils n'ont pu être obtenus qu'en procédant à un dépouillement très minutieux de tous les mémoires produits par les médecins et par les pharmaciens. BUDGET DÉPARTEMENTAL. Le résultat du
de 5,752. Ce nombre est sensiblement supérieur à celui que je vous ai indiqué à votre session d'avril dernier. La différence provient de ce que le travail qui vous a été soumis à cette époque a été établi d'après les carnets de visites et de consultations délivrés aux indigents et que les Maires doivent envoyer à mon administration en fin d'exercice. Or, les recherches qu'a nécessitées l'établissement du tableau qui précède ont permis de constater que, malgré les instructions qui leur sont adressées chaque année, les Maires négligent de faire l'envoi prescrit ou ne font qu'un envoi incomplet, et que plusieurs médecins négligent eux-mêmes de se servir des carnets remis aux indigents. Quant aux chiffres ci-dessus, ils sont rigoureusement exacts, car ils n'ont pu être obtenus qu'en procédant à un dépouillement très minutieux de tous les mémoires produits par les médecins et par les pharmaciens. BUDGET DÉPARTEMENTAL. Le résultat du service de l'Assistance médicale gratuite constaté hors du département des Deux-Sèvres. Afin d'être renseigné sur les conséquences de l'application de la loi du 15 juillet 1893 dans les autres départements, j'ai demandé à mes collègues, par un questionnaire qui a été adressé à toutes les préfectures, de me faire connaître le mode de fonctionnement du service de l'Assistance médicale gratuite dans leurs départements et les résultats des trois derniers exercices. J'ai reçu, jusqu'à ce jour, 65 réponses, et j'aurai l'honneur de vous donner communication des renseignements qui me sont ainsi parvenus. L'étude en est des plus intéressantes. Elle montre que dans presque tous les départements les dépenses n'ont cessé de s'accroître depuis l'application de la loi du 15 juillet 1893. L'augmentation est particulièrement sensible dans les départements où fonctionne le système dit Vosgien, et où les médecins sont payés à la visite et au kilomètre. Dans les départements qui ont adopté le système des circonscriptions avec paiement des médecins à forfait ou à l'abonnement, les dépenses d'honoraires des médecins varient peu, mais l'ensemble des dépenses du service n'en est pas moins en progression. Un certain nombre de départements ont, en raison de l'exagération des dépenses, substitué le système de l'abonnement
le mode de fonctionnement du service de l'Assistance médicale gratuite dans leurs départements et les résultats des trois derniers exercices. J'ai reçu, jusqu'à ce jour, 65 réponses, et j'aurai l'honneur de vous donner communication des renseignements qui me sont ainsi parvenus. L'étude en est des plus intéressantes. Elle montre que dans presque tous les départements les dépenses n'ont cessé de s'accroître depuis l'application de la loi du 15 juillet 1893. L'augmentation est particulièrement sensible dans les départements où fonctionne le système dit Vosgien, et où les médecins sont payés à la visite et au kilomètre. Dans les départements qui ont adopté le système des circonscriptions avec paiement des médecins à forfait ou à l'abonnement, les dépenses d'honoraires des médecins varient peu, mais l'ensemble des dépenses du service n'en est pas moins en progression. Un certain nombre de départements ont, en raison de l'exagération des dépenses, substitué le système de l'abonnement au système du paiement à la visite et au kilomètre, primitivement adopté, et deux départements ont limité, à un chiffre qui ne doit pas être dépassé, le montant des dépenses qui peuvent être effectuées. Il est bon enfin de constater que dans beaucoup des départements où les médecins sont rémunérés à l'abonnement, le taux de l'abonnement est inférieur à celui qui est payé par le Département des Deux-Sèvres. ASSISTANCE À DÔMICILE DES VIEILLARDS, DES INFIRMES ET DES INCURABLES. I. — RÉSULTATS DE L'ANNÉE 1898. Au cours de l'année 1898, la Commission départementale, agissant en vertu des pouvoirs que vous avez bien voulu lui déléguer, a attribué 51 pensions à domicile, de 90 à 120 fr. l'une, en faveur de vieillards, d'infirmes et d'incurables du département. La dépense s'est élevée en totalité à la somme de 5,035 fr. 32 qui a été supportée par les communes, l'Etat et le département dans les proportions ci-dessous: Contingent des communes 1.652 17 Subvention de l'Etat 1.522 51 Part du département 1.800 64 Total égal 5.035 32 Le crédit inscrit au budget départemental étant de 5.592 00 une somme de 556 68 est restée non employée. II. — RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES NÉCESSAIRES POUR LE SERVICE DES
à l'abonnement, le taux de l'abonnement est inférieur à celui qui est payé par le Département des Deux-Sèvres. ASSISTANCE À DÔMICILE DES VIEILLARDS, DES INFIRMES ET DES INCURABLES. I. — RÉSULTATS DE L'ANNÉE 1898. Au cours de l'année 1898, la Commission départementale, agissant en vertu des pouvoirs que vous avez bien voulu lui déléguer, a attribué 51 pensions à domicile, de 90 à 120 fr. l'une, en faveur de vieillards, d'infirmes et d'incurables du département. La dépense s'est élevée en totalité à la somme de 5,035 fr. 32 qui a été supportée par les communes, l'Etat et le département dans les proportions ci-dessous: Contingent des communes 1.652 17 Subvention de l'Etat 1.522 51 Part du département 1.800 64 Total égal 5.035 32 Le crédit inscrit au budget départemental étant de 5.592 00 une somme de 556 68 est restée non employée. II. — RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES NÉCESSAIRES POUR LE SERVICE DES PENSIONS CONCÉDÉES EN 1899. À votre session d'août dernier, vous avez voté un crédit de 5,592 fr. applicable à la constitution de pensions à domicile en faveur de vieillards, d'infirmes et d'incurables, et vous avez décidé qu'insuffisance de cette somme ne devrait pas entraîner de restriction dans l'attribution des pensions dont les demandes seraient justifiées, et que, le cas échéant, vous pourvoiriez à l'insuffisance des ressources prévues. Ces dispositions ont été portées à la connaissance des municipalités et j'ai été saisi de 68 demandes de pensions, comprenant 39 renouvellements des pensions concédées en 1898 et 29 pensions nouvelles. La Commission départementale a statué sur ces demandes dans ses réunions des 2 février, 16 mars et 1er juin et les pensions qu'elle a accordées s'élèvent, en totalité, à 7,500 fr. Mais des décès s'étant produits parmi les pensionnés depuis le mois de janvier, la somme nécessaire pour assurer le service des pensions concédées n'est que de 7,511 46 Le crédit voté étant de 5.592 00 vous avez donc à pourvoir à une insuffisance de 1.159 46 Il convient, en outre, de prévoir une certaine somme pour les demandes qui pourront se produire d'ici la fin de l'année. Ces demandes seront vraisemblablement