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Décembre 1902 et 1er Août 1919, un versement égal au 5 % du traitement perçu pendant leur stage. Cette validation de services sera obligatoire pour les stagiaires qui ne possédant pas de services antérieurs suffisants, auront été titularisés après 25 ans. Ce personnel est régi au point de vue de la solde, accessoires de solde, passages, congés, permissions et retenues d'hôpital par l'arrêté spécial du Gouverneur Général. Recrutement, avancement. Art. 4. — Le personnel des plantons est nommé et avancé par le Chef de l'Administration locale. Art. 5. Les plantons stagiaires sont recrutés parmi les asiatiques citoyens, sujets ou protégés français, âgés de 18 ans au moins et 25 ans au plus au moment de leur nomination à moins qu'ils ne justifient de services antérieurs leur permettant de réunir à 55 ans les conditions pour obtenir une pension de retraite pour ancienneté de services. Les candidats doivent justifier par un examen sommaire, de la connaissance des premiers éléments de la langue française. Ces emplois de plantons stagiaires sont attribués de préférence aux anciens militaires indigènes dans les conditions fixées par l'arrêté du 2 Décembre 1917. Leur stage, fixé initialement ou licenciés s'ils sont reconnus incapables, devront fournir à l'appui de leur demande : 1° La justification de leur nationalité et de leur état civil ; 2° Un certificat de bonnes vie et mœurs ; 3° Un certificat médical d'aptitude physique s'ils sollicitent, établi dans les formes prescrites par la circulaire ; en outre, un état de leurs services militaires. L'acceptation de leur nomination comporte pour eux l'engagement de servir dans les diverses provinces et dans le ressort. Art. 6. Les promotions en grade cessent illimitément et exclusivement attribuées aux agents de la administration en interne. L'approvisionnement est donné par l'arrêté du Résident Supérieur. Art. 7. L'administration du personnel se compose exclusivement du Résident Supérieur. Discipline. Art. 8. — Les peines disciplinaires qui pourront être infligées aux plantons sont : 1° L'avertissement avec inscription au dossier pouvant entraîner l'inaptitude à un an ; 2° — La rétrogradation ; 3° — La révocation. La réprimande et le blâme sévère sont infligés par
leur demande : 1° La justification de leur nationalité et de leur état civil ; 2° Un certificat de bonnes vie et mœurs ; 3° Un certificat médical d'aptitude physique s'ils sollicitent, établi dans les formes prescrites par la circulaire ; en outre, un état de leurs services militaires. L'acceptation de leur nomination comporte pour eux l'engagement de servir dans les diverses provinces et dans le ressort. Art. 6. Les promotions en grade cessent illimitément et exclusivement attribuées aux agents de la administration en interne. L'approvisionnement est donné par l'arrêté du Résident Supérieur. Art. 7. L'administration du personnel se compose exclusivement du Résident Supérieur. Discipline. Art. 8. — Les peines disciplinaires qui pourront être infligées aux plantons sont : 1° L'avertissement avec inscription au dossier pouvant entraîner l'inaptitude à un an ; 2° — La rétrogradation ; 3° — La révocation. La réprimande et le blâme sévère sont infligés par les Chefs de service. La rétrogradation et la révocation sont prononcées par le Résident Supérieur sur la proposition des Uns de service. Le jour de la rétrogradation ou de la révocation sera celui du premier jour de leur nouvel emploi du jour suivant pour être réglé, sera pris comme le serait antérieurement passé. Dispositions relatives aux traitements, Art. 9. Les services seront au Laos classés qui par déjà tributaires de la Caisse des dépôts et de consignations le nouveau cadre le plus élevé aux d'anciens traitement. À défaut de concordance de solde, ces agents seront classés à la solde immédiatement supérieure mais ne prendront rang au point de vue de l'ancienneté que du jour du classement lorsqu'ils bénéficieront d'une augmentation de solde égale ou supérieure à 18 piastres par an. Ne pourront toutefois être classés dans le nouveau cadre que les agents en service qui auront subi avec succès l'examen prévu au 20 paragraphe de l'article 5. Art. 10 — Pourront également être classés dans les mêmes conditions, sous réserve qu'ils comptent des services leur permettant d'obtenir à 55 ans d'âge une pension de retraite pour ancienneté de services, les plantons actuellement en service et sur la solde desquels aucune
serait antérieurement passé. Dispositions relatives aux traitements, Art. 9. Les services seront au Laos classés qui par déjà tributaires de la Caisse des dépôts et de consignations le nouveau cadre le plus élevé aux d'anciens traitement. À défaut de concordance de solde, ces agents seront classés à la solde immédiatement supérieure mais ne prendront rang au point de vue de l'ancienneté que du jour du classement lorsqu'ils bénéficieront d'une augmentation de solde égale ou supérieure à 18 piastres par an. Ne pourront toutefois être classés dans le nouveau cadre que les agents en service qui auront subi avec succès l'examen prévu au 20 paragraphe de l'article 5. Art. 10 — Pourront également être classés dans les mêmes conditions, sous réserve qu'ils comptent des services leur permettant d'obtenir à 55 ans d'âge une pension de retraite pour ancienneté de services, les plantons actuellement en service et sur la solde desquels aucune retenue pour la retraite n'a encore été effectuée. Les services entrant ainsi en ligne de compte devront obligatoirement être validés par les intéressés dans les délais impartis par l'arrêté du 1er août 1919. Le Résident Supérieur au Laos est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 4 Mars 1920. Par délégation : Par le Gouverneur Général : Le Secrétaire Général Le Résident Supérieur au Laos, du Gouvernement Général de l'Indochine, J. BOSC. MONGUILLOT. Par arrêté du Gouverneur Général de l'Indochine du 21 Août 1920 : La validité de la prime pour connaissance de la langue annamite (2e degré) allouée par arrêté du 30 Novembre 1916 à M. le Capitaine R. Roux, du 1er Régiment de Tirailleurs Tonkinois, est prorogée pour une durée d'un an, trois mois et sept jours, égale à la période pendant laquelle cet officier a pris part à la guerre en Indochine. Par arrêté No 2515 du Gouverneur Général de l'Indochine du 29 Août 1920 : Est affectée au Service des Travaux Publics au Laos (Service de Navigation), une parcelle de terrain sise à Luang-Prabang appartenant au Domaine colonial. Ce terrain d'une superficie de quatre-vingt-trois ares, quarante centiares (83a 40ca) a pour limites celles qui sont
Par délégation : Par le Gouverneur Général : Le Secrétaire Général Le Résident Supérieur au Laos, du Gouvernement Général de l'Indochine, J. BOSC. MONGUILLOT. Par arrêté du Gouverneur Général de l'Indochine du 21 Août 1920 : La validité de la prime pour connaissance de la langue annamite (2e degré) allouée par arrêté du 30 Novembre 1916 à M. le Capitaine R. Roux, du 1er Régiment de Tirailleurs Tonkinois, est prorogée pour une durée d'un an, trois mois et sept jours, égale à la période pendant laquelle cet officier a pris part à la guerre en Indochine. Par arrêté No 2515 du Gouverneur Général de l'Indochine du 29 Août 1920 : Est affectée au Service des Travaux Publics au Laos (Service de Navigation), une parcelle de terrain sise à Luang-Prabang appartenant au Domaine colonial. Ce terrain d'une superficie de quatre-vingt-trois ares, quarante centiares (83a 40ca) a pour limites celles qui sont indiquées au plan annexé à l'arrêté de cession No 459 du 15 Novembre 1918. Le Gouverneur Général de L'Indochine fixation des énormités, de l'Indochine; Vu le décret du 18 Mars 1910, réorganisant le corps des auxiliaires indigènes Attendu qu'il convient à la gendarmerie de faire bénéficier; 1ère Classe des lège des 1nde; &gt;hinois et notamment au personnel indigène Sur la proposition permanente conforme de la Direction des Affaires politiques et indigènes au Gouvernement Général; ARRÊTE : à partir du 1er jour de chaque mois à ci-après compter seront de la signature du présent arrêté. Gendarme auxiliaire de 1re classe — 10 00 Gendarme auxiliaire de 2e classe 8 00 Gendarme auxiliaire de 3e classe 6 00 Le Gouverneur de la Cochinchine, les Résidents Superieurs administrateurs en Ce détachements de la gendarmerie de l'Indochine le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 10 Septembre 1920. Par délégation : Le Secrétaire Général du Gouvernement Général de L'Indochine, MONGUILLOT. DIRECTION DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES DE L'INDOCHINE TARIF POSTAL BULLETIN RECTIFICATIF No 43 Pages Il et III, en regard de Badong. remplacer les indications actuelles par les suivantes : Avant M - MT ME T R c5 cv5 cn5... I V A Pages
des 1nde; &gt;hinois et notamment au personnel indigène Sur la proposition permanente conforme de la Direction des Affaires politiques et indigènes au Gouvernement Général; ARRÊTE : à partir du 1er jour de chaque mois à ci-après compter seront de la signature du présent arrêté. Gendarme auxiliaire de 1re classe — 10 00 Gendarme auxiliaire de 2e classe 8 00 Gendarme auxiliaire de 3e classe 6 00 Le Gouverneur de la Cochinchine, les Résidents Superieurs administrateurs en Ce détachements de la gendarmerie de l'Indochine le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 10 Septembre 1920. Par délégation : Le Secrétaire Général du Gouvernement Général de L'Indochine, MONGUILLOT. DIRECTION DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES DE L'INDOCHINE TARIF POSTAL BULLETIN RECTIFICATIF No 43 Pages Il et III, en regard de Badong. remplacer les indications actuelles par les suivantes : Avant M - MT ME T R c5 cv5 cn5... I V A Pages XIV et XV, en regard de Loc-ninh, remplacer les citations actuelles par les suivantes: T R -c5 cv5 cn5 KVT Même page, ajouter le bureau suivant: R c5 Voie terre 4 voie Mékong 5. M long-ou-Tay-Laos-Laos Le Gouverneur Général de l'Indochine, Vu les décrets du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur Général et organisation financière et administrative de l'Indochine ; Vu les arrêtés du 25 Janvier 1912, portant création de la Direction des Finances et fixant les attributions des Chefs de service relevant du Gouvernement Général ; Vu l'arrêté du 14 Novembre 1901, portant organisation du service des Postes et Télégraphes de l'Indochine ; Vu l'arrêté du 18 Juin 1912, promulguant le décret du 29 Avril 1912 ; Vu le décret du 27 Juillet 1919 promulgué en Indochine par arrêté du 8 Septembre 1919. Vu l'arrêté du 17 Septembre 1919, fixant le taux de conversion, pour la vente des timbres-poste et autres valeurs fiduciaires postales en Indochine ; Vu le décret du 1er Février 1902 ; Sur la proposition du Directeur des Postes et Télégraphes et l'avis conforme du Directeur des Finances de l'Indochine ; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement entendue, ARRÊTE : Article premier.
des pouvoirs du Gouverneur Général et organisation financière et administrative de l'Indochine ; Vu les arrêtés du 25 Janvier 1912, portant création de la Direction des Finances et fixant les attributions des Chefs de service relevant du Gouvernement Général ; Vu l'arrêté du 14 Novembre 1901, portant organisation du service des Postes et Télégraphes de l'Indochine ; Vu l'arrêté du 18 Juin 1912, promulguant le décret du 29 Avril 1912 ; Vu le décret du 27 Juillet 1919 promulgué en Indochine par arrêté du 8 Septembre 1919. Vu l'arrêté du 17 Septembre 1919, fixant le taux de conversion, pour la vente des timbres-poste et autres valeurs fiduciaires postales en Indochine ; Vu le décret du 1er Février 1902 ; Sur la proposition du Directeur des Postes et Télégraphes et l'avis conforme du Directeur des Finances de l'Indochine ; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement entendue, ARRÊTE : Article premier. — Les timbres-poste et autres valeurs fiduciaires postales sont vendus, en Indochine aux prix marqués sur ces figurines en francs et centimes conformément aux indications du tableau ci-annexé. Le taux de conversion de la piastre, pour la vente de ces vignettes, est fixé à cinq francs (5 F's.). Art. 2. — Ces nouvelles dispositions sont applicables à partir du 15 Septembre 1920. Art. 3. — Les gérants des bureaux ruraux, les voyageurs civils et militaires, les débitants et les particuliers détenteurs de timbres-poste auront la faculté d'échanger ces figurines dans tous les bureaux de Poste contre leur valeur actuelle en piastres et cents jusqu'au 14 Septembre inclus. Après cette date, toutes les figurines ne seront admises pour l'affranchissement des correspondances que pour leur nouvelle valeur. Art. 4. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté qui, vu l'urgence, sera publié par tous moyens ordinaires de publicité par application de l'article 3 du décret du 1er Février 1902. Art. 5. — Le Directeur des Finances et le Directeur des Postes et Télégraphes de l'Indochine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 10 Septembre 1920, LONG, TABLEAU I. Prix de vente
— Ces nouvelles dispositions sont applicables à partir du 15 Septembre 1920. Art. 3. — Les gérants des bureaux ruraux, les voyageurs civils et militaires, les débitants et les particuliers détenteurs de timbres-poste auront la faculté d'échanger ces figurines dans tous les bureaux de Poste contre leur valeur actuelle en piastres et cents jusqu'au 14 Septembre inclus. Après cette date, toutes les figurines ne seront admises pour l'affranchissement des correspondances que pour leur nouvelle valeur. Art. 4. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté qui, vu l'urgence, sera publié par tous moyens ordinaires de publicité par application de l'article 3 du décret du 1er Février 1902. Art. 5. — Le Directeur des Finances et le Directeur des Postes et Télégraphes de l'Indochine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 10 Septembre 1920, LONG, TABLEAU I. Prix de vente des vignettes servant à l'affranchissement des correspondances. (Arrêté du Gouverneur Général du 10 Septembre 1920). Prix de vente CATEGORIES Prix en francs OBSERVATIONS en piastres de 0.01 à 0.02 1 cent les 5 de 0.12 à 0.004 2 cents — de 0.01 à 0.008 4 — de 0.05 à 0.01 » 0.10 à 0.02 » 0.15 à 0.03 » 0.20 à 0.01 » 0.25 à 0.05 Timbres-poste... de 0.01 à 0.07 » 0.30 à 0.08 » 0.45 à 0.09 » 0.50 à 0.10 » 0.75 à 0.15 » 1.00 à 0.20 » 2.00 à 0.40 » 5.00 à 1.00 » 10.00 à 2.50 Cartes postales .. de 0.20 à 0.05 de 0.40 à 0.10 avec réponse payée. Cartes lettres ... de 0.25 à 0.05 Enveloppes timbrées ; de 0.20 à 0.01 de 0.23 à 0.05 Coupons-réponse.. de 0.30 à 0.06 de 0.02 à 0.004 de 0.01 à 0.008 de 0.05 à 0.01 de 0.10 à 0.02 de 0.15 à 0.03 de 0.10 à 0.01 de 0.40 à 0.08 de 0.50 à 0.11 de 0.60 à 0.12 de 1.00 à 0.20 de 2.10 à 0.10 de 5.10 à 1.00 Carnets de timbres, de transmission ... de 5.50 à 1.00 Le Gouverneur
» 0.10 à 0.02 » 0.15 à 0.03 » 0.20 à 0.01 » 0.25 à 0.05 Timbres-poste... de 0.01 à 0.07 » 0.30 à 0.08 » 0.45 à 0.09 » 0.50 à 0.10 » 0.75 à 0.15 » 1.00 à 0.20 » 2.00 à 0.40 » 5.00 à 1.00 » 10.00 à 2.50 Cartes postales .. de 0.20 à 0.05 de 0.40 à 0.10 avec réponse payée. Cartes lettres ... de 0.25 à 0.05 Enveloppes timbrées ; de 0.20 à 0.01 de 0.23 à 0.05 Coupons-réponse.. de 0.30 à 0.06 de 0.02 à 0.004 de 0.01 à 0.008 de 0.05 à 0.01 de 0.10 à 0.02 de 0.15 à 0.03 de 0.10 à 0.01 de 0.40 à 0.08 de 0.50 à 0.11 de 0.60 à 0.12 de 1.00 à 0.20 de 2.10 à 0.10 de 5.10 à 1.00 Carnets de timbres, de transmission ... de 5.50 à 1.00 Le Gouverneur Général de l'Indochine, Vu les décrets du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur Général et organisation financière et administrative de l'Indochine ; Vu les arrêtés du 25 Janvier 1912, portant création de la Direction des Finances et fixant les attributions des Chefs de service relevant du Gouvernement Général ; Vu l'arrêté du 14 Novembre 1901, portant organisation du service des Postes et Télégraphes de l'Indochine ; Vu l'arrêté du 18 Juin 1912, promulguant le décret du 29 Avril 1912 ; Vu ensemble des arrêtés fixant les taxes et conditions d'admission des correspondances postales et autres objets du régime intérieur ; Vu le décret du 1er Février 1902 ; Sur la proposition du Directeur des Postes et Télégraphes de l'Indochine et l'avis conforme du Directeur des Finances ; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement entendue, ARRÊTE : Article premier. — Dans le régime intérieur les taxes postales et les conditions d'admission des objets de correspondances sont modifiées conformément aux indications du tableau ci-annexé. Art. 2. — Ces nouvelles dispositions sont applicables à partir du 15 Septembre 1920. Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté qui, vu l'urgence, sera publié par
Général ; Vu l'arrêté du 14 Novembre 1901, portant organisation du service des Postes et Télégraphes de l'Indochine ; Vu l'arrêté du 18 Juin 1912, promulguant le décret du 29 Avril 1912 ; Vu ensemble des arrêtés fixant les taxes et conditions d'admission des correspondances postales et autres objets du régime intérieur ; Vu le décret du 1er Février 1902 ; Sur la proposition du Directeur des Postes et Télégraphes de l'Indochine et l'avis conforme du Directeur des Finances ; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement entendue, ARRÊTE : Article premier. — Dans le régime intérieur les taxes postales et les conditions d'admission des objets de correspondances sont modifiées conformément aux indications du tableau ci-annexé. Art. 2. — Ces nouvelles dispositions sont applicables à partir du 15 Septembre 1920. Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté qui, vu l'urgence, sera publié par tous moyens ordinaires de publicité par application de l'article 3 du décret du 1er Février 1902. Art. 4. — Le Directeur des Finances et le Directeur des Postes et Télégraphes de l'Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 10 Septembre 1920. LONG. TABLEAU III Régime intérieur (Indochine et Territoire de Kouangthouang) DÉSIGNATION TAXE Prix en POIDS ET DIMENSIONS OBSERVATIONS des correspondances d'affranchissement cents I provisoirement II maintenu : Jusqu'au 20 gr., 0 fr. 20 0.004 Poids de 20 gr. ; de 21 à 50 gr.. 0 40 0.08 Dimensions normales : 45 100 gr. excédant... centimètres sur chaque côté : sous forme de rouleau, 75 centimètres de long sur 10 centimètres de diamètre. Le tarif spécial prévu par la loi du 10 décembre 1911, pour les factures, relevés de comptes ou de factures, non acquittés expédiés sous bande et sous enveloppe ouverte est supprimé. Caries postales simples : 0 fr. 20 0 04 Larg.: 10 centimètres. Hauteur : 7 à 8 centimètres. Caries postales avec timbres se payent 0 fr. 40 0 08 Idem. Cartes postales illustrées tarif 0 fr. Comportant plus de cinq mots de correspondance qu'aux cartes postales, le
LONG. TABLEAU III Régime intérieur (Indochine et Territoire de Kouangthouang) DÉSIGNATION TAXE Prix en POIDS ET DIMENSIONS OBSERVATIONS des correspondances d'affranchissement cents I provisoirement II maintenu : Jusqu'au 20 gr., 0 fr. 20 0.004 Poids de 20 gr. ; de 21 à 50 gr.. 0 40 0.08 Dimensions normales : 45 100 gr. excédant... centimètres sur chaque côté : sous forme de rouleau, 75 centimètres de long sur 10 centimètres de diamètre. Le tarif spécial prévu par la loi du 10 décembre 1911, pour les factures, relevés de comptes ou de factures, non acquittés expédiés sous bande et sous enveloppe ouverte est supprimé. Caries postales simples : 0 fr. 20 0 04 Larg.: 10 centimètres. Hauteur : 7 à 8 centimètres. Caries postales avec timbres se payent 0 fr. 40 0 08 Idem. Cartes postales illustrées tarif 0 fr. Comportant plus de cinq mots de correspondance qu'aux cartes postales, le nom, l'adresse et 0 fr. 15 0 03 Idem. Imprimés non périodiques Présentés à l'acheminement en nombre Jusqu'au poids de 20 grammes, envoi au moins égal à 1,000 (0 fr. 03 gr.. 006, connue pour triés et enlassés par délégués. Parlement et par bureau les lettres de distribution .... ) Pour être admises au tarif des imprimés, les cartes postales ne doivent Jusqu'à 50 grammes, en suspens comporter aucune mention inadéquate Au-dessus de 50 grammes, 15 0 03 Envelope autre que du papier, par 50 grammes ou action de le nom, la qualité et : 100 gr. excédant et l'adresse de l'éditeur, DESIGNATION TAXE Prix en POIDS ET DIMENSIONS OBSERVATIONS des correspondances d'acheminement cents 3. Cartes électorales imprimées, bulletins de vote, A. 25 ou autre imprimés ou manuscrits gr " frac0$00'2 Idem. Impressions en relief en caractères Braille ou de tout autre système à l'usage spécial des aveugles : Au-dessus de 500 grammes, par 500 grammes ou fraction de 500 grammes excédant. TARIFS SPÉCIAUX MAINTENUS PROVISOIREMENT a) Avertissements et avis concernant les perceptions des contributions directes ayant beneficie des tarifs spéciaux des réceveurs dont bénéficiaient. Jusqu'à 5 grammes, 0 fr. 01 0 002 lettres a) De collectivités ou associations ne
Pour être admises au tarif des imprimés, les cartes postales ne doivent Jusqu'à 50 grammes, en suspens comporter aucune mention inadéquate Au-dessus de 50 grammes, 15 0 03 Envelope autre que du papier, par 50 grammes ou action de le nom, la qualité et : 100 gr. excédant et l'adresse de l'éditeur, DESIGNATION TAXE Prix en POIDS ET DIMENSIONS OBSERVATIONS des correspondances d'acheminement cents 3. Cartes électorales imprimées, bulletins de vote, A. 25 ou autre imprimés ou manuscrits gr " frac0$00'2 Idem. Impressions en relief en caractères Braille ou de tout autre système à l'usage spécial des aveugles : Au-dessus de 500 grammes, par 500 grammes ou fraction de 500 grammes excédant. TARIFS SPÉCIAUX MAINTENUS PROVISOIREMENT a) Avertissements et avis concernant les perceptions des contributions directes ayant beneficie des tarifs spéciaux des réceveurs dont bénéficiaient. Jusqu'à 5 grammes, 0 fr. 01 0 002 lettres a) De collectivités ou associations ne ou associations ayant pas acte de commerce ; b) Les avis imprimés au moyen desquels les mairies b) Avertissement et avis faites invitent aux retraites ouvrières à venir retirer au sujet des contributions de l'impôt directes. Jusqu'à 10 grammes, 0 fr. 01 0 002 carte ou l'échange de l'assuré ou concernant les catégories de l'assurance, Les correspondances concernent l'exécution de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes et le service des retraites des ouvriers mineurs. a) JOURNAUX ROUTÉS et JOURNAUX non routés POIDS de l'exemplaire c'3 5 *| g* h| gj ' c1 0 c | CI: « 0h «H » U 1;'b C ce Si C fifi 3 Q. s d M-g. ^ g -, «g ""aalt) s cent. ce.11t. cent. cent. Jusqu'à 50 grammes, 100-2 1/2 0$0 1 De 50 à 75 grammes, 2 0 0 14 3 11/2 1 0 0 12 De 75 à 100 grammes, 3 0 0 6 1 1/2 0 003 De 100 à 125 grammes, 4 0 0 10 2 2 1/2 0 005 De 125 à 150 grammes, 5 0 0 14 2 2 1/2 0 011 De 150 à 175 grammes, 6 0 0 18 2 2 1/2 0
concernant les catégories de l'assurance, Les correspondances concernent l'exécution de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes et le service des retraites des ouvriers mineurs. a) JOURNAUX ROUTÉS et JOURNAUX non routés POIDS de l'exemplaire c'3 5 *| g* h| gj ' c1 0 c | CI: « 0h «H » U 1;'b C ce Si C fifi 3 Q. s d M-g. ^ g -, «g ""aalt) s cent. ce.11t. cent. cent. Jusqu'à 50 grammes, 100-2 1/2 0$0 1 De 50 à 75 grammes, 2 0 0 14 3 11/2 1 0 0 12 De 75 à 100 grammes, 3 0 0 6 1 1/2 0 003 De 100 à 125 grammes, 4 0 0 10 2 2 1/2 0 005 De 125 à 150 grammes, 5 0 0 14 2 2 1/2 0 011 De 150 à 175 grammes, 6 0 0 18 2 2 1/2 0 017 De 175 à 200 grammes, 7 0 0 22 2 2 1/2 0 023 De 200 à 225 grammes, 8 0 0 26 2 2 1/2 0 029 De 225 à 250 grammes, 9 0 0 30 2 2 1/2 0 035 De 250 à 275 grammes, 10 0 0 34 2 2 1/2 0 041 De 275 à 300 grammes, 11 0 0 38 2 2 1/2 0 047 De 300 à 325 grammes, 12 0 0 42 2 2 1/2 0 053 De 325 à 350 grammes, 13 0 0 46 2 2 1/2 0 059 De 350 à 375 grammes, 14 0 0 50 2 2 1/2 0 065 De 375 à 400 grammes, 15 0 0 54 2 2 1/2 0 071 De 400 à 425 grammes, 16 0 0 58 2 2 1/2 0 077 De 425 à 450 grammes, 17 0 0 62 2 2 1/2 0 083 De 450 à 475 grammes, 18 0 0 66 2 2 1/2 0 089 De 475 à 500 grammes, 19 0 0 70 2 2 1/2 0 095 De 500 à 525 grammes, 20 0 0 74 2 2 1/2 0 101 De 525 à