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Versailles le 9 jour de Juin l'an de grâce 1705, et de notre Règne le soixante-troisième. Signé, LOUIS : Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX. Vu au Conseil, CHAMILLARD. Régistré en Parlement à Dijon le 22 Juin 1705. EDIT DU ROI, PORTANT SUPPRESSION des Offices de Contrôleurs des Voitures et des droits y attribués. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre : À tous présents et à venir, Salut : L'attention particulière que Nous avons à tout ce qui intéresse le commerce de nos sujets Nous a fait écouter favorablement les remontrances qui Nous ont été faites sur l'établissement des Offices de Contrôleurs des Voitures créés par notre Édit du mois de Septembre dernier, et sur l'exécution de notre Déclaration du 24 Mars aussi dernier, et Tarif arrêté en notre Conseil en conséquence ; et ayant connu le préjudice que les fonctions et les droits attribués auxdits Offices pourraient causer au commerce de notre Royaume que Nous entendons protéger et faciliter autant qu'il Nous est possible, Nous avons résolu d'éteindre et supprimer lesdits Offices, Nous réservants seulement d'en faire percevoir les droits pendant quelques années en notre bonne Ville et Faubourgs de Paris pour Nous procurer une partie du secours que Nous aurions retiré de l'établissement desdits Offices, dont le surplus Nous a déjà été offert volontairement par toutes les Provinces de notre Royaume au moyen des propositions qu'elles Nous ont faites pour le rachat desdits Offices : À CES CAUSES et autres à ce Nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons par le présent Édit pour toujours et irrévocablement, éteint et supprimé, éteignons et supprimons les Offices de commissaires-Contrôleurs-Inspecteurs des Voitures créés par notre Édit du mois de Septembre dernier : Faisons défenses à ceux que Nous avions chargés de l'établissement desdits offices d'en continuer les fonctions et d'en percevoir les droits après la publication du présent Édit, à peine de concussion : Voulons néanmoins que les droits attribués auxdits offices soient levés et perçus en notre bonne Ville et Faubourgs de Paris, suivant un Tarif qui
Nous procurer une partie du secours que Nous aurions retiré de l'établissement desdits Offices, dont le surplus Nous a déjà été offert volontairement par toutes les Provinces de notre Royaume au moyen des propositions qu'elles Nous ont faites pour le rachat desdits Offices : À CES CAUSES et autres à ce Nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons par le présent Édit pour toujours et irrévocablement, éteint et supprimé, éteignons et supprimons les Offices de commissaires-Contrôleurs-Inspecteurs des Voitures créés par notre Édit du mois de Septembre dernier : Faisons défenses à ceux que Nous avions chargés de l'établissement desdits offices d'en continuer les fonctions et d'en percevoir les droits après la publication du présent Édit, à peine de concussion : Voulons néanmoins que les droits attribués auxdits offices soient levés et perçus en notre bonne Ville et Faubourgs de Paris, suivant un Tarif qui sera ci-après arrêté en notre Conseil, et ce pendant le nombre d'années qui sera nécessaire pour Nous produire la somme d'un million à laquelle Nous avons fixé le prix du rachat desdits Offices : À l'égard de notre dite Ville à l'effet de quoi voulons que l'adjudication desdits droits soit faite en notre Conseil au profit de ceux qui se chargeront de porter en notre Trésor Royal ladite somme d'un million dans les termes qui seront par Nous règlés moyennant une jouissance de moindre durée : Et à l'égard de toutes les autres Villes, Bourgs et lieux de notre Royaume, voulons qu'il y soit imposé et levé pour le rachat desdits Offices une somme de six cents mille livres dans les deux années prochaines 1706 et 1707, en la manière qui sera jugée le moins à charge à nos sujets, et ce suivant la répartition qui sera faite en notre Conseil de ladite somme de six cents mille livres sur toutes les Provinces de notre Royaume : Si DONNONS EN MANDATEMENT à nos aimés et fidèles Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Dijon, que le présent Édit ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le
faite en notre Conseil au profit de ceux qui se chargeront de porter en notre Trésor Royal ladite somme d'un million dans les termes qui seront par Nous règlés moyennant une jouissance de moindre durée : Et à l'égard de toutes les autres Villes, Bourgs et lieux de notre Royaume, voulons qu'il y soit imposé et levé pour le rachat desdits Offices une somme de six cents mille livres dans les deux années prochaines 1706 et 1707, en la manière qui sera jugée le moins à charge à nos sujets, et ce suivant la répartition qui sera faite en notre Conseil de ladite somme de six cents mille livres sur toutes les Provinces de notre Royaume : Si DONNONS EN MANDATEMENT à nos aimés et fidèles Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Dijon, que le présent Édit ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelui garder et observer selon leur forme et teneur, nonobstant tous Édits, Déclarations, Arrêts, Règlements et autres choses à ce contraires, auxquelles Nous avons dérogé et dérogeons par le présent Édit ; aux copies duquel collationnés par l'un de nos aimés et fidèles Conseillers. Secrétaires, voulons que soi soit ajoutée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir : Et afin que ce soit chose ferme et soluble à toujours, Nous y avons fait mettre notre Sceau. DONNÉ à Versailles au mois de Juin l'an de grâce 1705, & de notre Règne le soixante-troisième. Signé LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX, Vu et countersigné, PHELYPEAUX. Vu au Conseil, CHAMILLARD. Régistré en Parlement de Dijon les Chambres assemblées, le 22 Juillet 1705. EDIT DU ROI PORTANT. CRÉATION du titre d'Office formé & héréditaire dans la Ville, Fauxbourgs & Banlieue de Paris, de cent Offices d'Inspecteurs, Visiteurs, Métreurs & Contrôleurs de pierres de taille, moellons, chaux, plâtre ciment, ardoises, tuiles, carreaux, briques, pavés, meules à moulins & autres matériaux : Et de pareils Offices dans les autres Villes, Bourgs & lieux du Royaume, en tel nombre qu'il sera jugé à propos d'en établir, suivant les Rôles qui en
soit ajoutée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir : Et afin que ce soit chose ferme et soluble à toujours, Nous y avons fait mettre notre Sceau. DONNÉ à Versailles au mois de Juin l'an de grâce 1705, & de notre Règne le soixante-troisième. Signé LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX, Vu et countersigné, PHELYPEAUX. Vu au Conseil, CHAMILLARD. Régistré en Parlement de Dijon les Chambres assemblées, le 22 Juillet 1705. EDIT DU ROI PORTANT. CRÉATION du titre d'Office formé & héréditaire dans la Ville, Fauxbourgs & Banlieue de Paris, de cent Offices d'Inspecteurs, Visiteurs, Métreurs & Contrôleurs de pierres de taille, moellons, chaux, plâtre ciment, ardoises, tuiles, carreaux, briques, pavés, meules à moulins & autres matériaux : Et de pareils Offices dans les autres Villes, Bourgs & lieux du Royaume, en tel nombre qu'il sera jugé à propos d'en établir, suivant les Rôles qui en seront arrêtés au Conseil. Avec le Tarif des droits que le Roi veut & entend être payé auxdits Inspecteurs, Visiteurs, Métreurs & Contrôleurs de pierres de taille, &c. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous présents & à venir, SALUT. Par notre Édit du mois de Mai 1704, Nous avons créé des Offices de Jurés-Visiteurs, Métreurs & Contrôleurs des Bois ouvrés, à bâtir, de sciage & charbonnage, dont nos Sujets Habitants de notre bonne Ville de Paris reçoivent beaucoup d'utilité : Et Nous ayant été fait plusieurs plaintes des abus considérables qui se commettent au préjudice de nos Sujets dans l'appréciation, mesure, & prix des matériaux, de pierres, plâtre, chaux, tuiles, carreaux, briques, ardoises, & autres servants à la construction des maisons & édifices, Nous avons cru nécessaire d'y pourvoir par une pareille création d'Officiers, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, qui en différents temps avaient créé de semblables offices, sous le titre de Prud'hommes; ce qui produira un bien considérable à nos Sujets, lesquels par le ministère de ces Officiers seront assurés d'avoir des matériaux de bonne qualité & de la mesure portée par nos Ordonnances, Arrêts, Règlements, & éviteront les fréquentes
du mois de Mai 1704, Nous avons créé des Offices de Jurés-Visiteurs, Métreurs & Contrôleurs des Bois ouvrés, à bâtir, de sciage & charbonnage, dont nos Sujets Habitants de notre bonne Ville de Paris reçoivent beaucoup d'utilité : Et Nous ayant été fait plusieurs plaintes des abus considérables qui se commettent au préjudice de nos Sujets dans l'appréciation, mesure, & prix des matériaux, de pierres, plâtre, chaux, tuiles, carreaux, briques, ardoises, & autres servants à la construction des maisons & édifices, Nous avons cru nécessaire d'y pourvoir par une pareille création d'Officiers, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, qui en différents temps avaient créé de semblables offices, sous le titre de Prud'hommes; ce qui produira un bien considérable à nos Sujets, lesquels par le ministère de ces Officiers seront assurés d'avoir des matériaux de bonne qualité & de la mesure portée par nos Ordonnances, Arrêts, Règlements, & éviteront les fréquentes réparations, auxquelles la mauvaise qualité des matériaux qui leur sont livrés les engagent : A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvants, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par le présent Édit irrévocable & pérenne, créé & érigé, créons & érigeons en titre d'Office formé & héréditaire en notre bonne Ville, Fauxbourgs & Banlieue de Paris, cent Offices d'Inspecteurs, Visiteurs, Métreurs & Contrôleurs de pierres de taille, moellons, chaux, plâtre, ciment, ardoises, tuiles, carreaux, briques, pavés, meules à moulins, & autres matériaux de quelque nature que ce soit, servant à la construction & aux réparations des bâtiments & autres édifices ; & de pareils Offices dans les autres Villes, Bourgs & lieux de notre Royaume, Pays, Terres & Seigneuries de notre obéissance, en tel nombre qu'il sera jugé à propos d'en établir, suivant les Rôles que Nous en ferons arrêter en notre Conseil, pour par les Pouvoirs desdits Offices visiter, contrôler & mesurer tous lesdits matériaux dans les Carrières, Fourneaux, Tuileries, Magasins & autres lieux où l'appréhension, fabrication, vente & livraison en sont faites, toutefois & quantquels ils le jugeront à propos : A l'effet de quoi, Voulons que les Carriers, Fourniers & tous
formé & héréditaire en notre bonne Ville, Fauxbourgs & Banlieue de Paris, cent Offices d'Inspecteurs, Visiteurs, Métreurs & Contrôleurs de pierres de taille, moellons, chaux, plâtre, ciment, ardoises, tuiles, carreaux, briques, pavés, meules à moulins, & autres matériaux de quelque nature que ce soit, servant à la construction & aux réparations des bâtiments & autres édifices ; & de pareils Offices dans les autres Villes, Bourgs & lieux de notre Royaume, Pays, Terres & Seigneuries de notre obéissance, en tel nombre qu'il sera jugé à propos d'en établir, suivant les Rôles que Nous en ferons arrêter en notre Conseil, pour par les Pouvoirs desdits Offices visiter, contrôler & mesurer tous lesdits matériaux dans les Carrières, Fourneaux, Tuileries, Magasins & autres lieux où l'appréhension, fabrication, vente & livraison en sont faites, toutefois & quantquels ils le jugeront à propos : A l'effet de quoi, Voulons que les Carriers, Fourniers & tous autres Préposés à l'appréhension, fabrication, vente & livraison desdits matériaux, soient tenus de faire leurs déclarations auxdits Officiers, de la quantité & qualité de tous les matériaux qu'ils apercevront & fabriqueront. Voulons que pour les plâtres, chaux, tuiles & autres matériaux façonnés par cuisson, les déclarations en soient faites auxdits Officiers, avant de les mettre dans les Fourneaux, lesquelles déclarations contiendront les quantités & qualités des matériaux qu'ils auront à faire cuire, le jour qu'ils entendront alumer les Fourneaux, & le jour qu'ils retireront lesdits matériaux des Fourneaux ; à l'effet de pouvoir par lesdits Officiers visiter, contrôler & mesurer tous lesdits matériaux, & connaître s'ils sont façonnés & cuits comme ils le doivent être, suivant les Règlements. Voulons pareillement, que lesdites déclarations contiennent le prix courant de chaque qualité des matériaux qui y seront employés : Et pour donner moyen auxdits Officiers de s'appliquer avec soin & exactitude à faire leurs fonctions. Nous avons attribué & attribuons à ceux qui seront établis en notre dite Ville, Fauxbourgs & autres lieux de l'Élection de Paris, les droits portés par le Tarif attaché sous le Contrescel du présent Édit, tant pour les matériaux qui se tirent & se fabriquent dans l'étendue
Officiers, avant de les mettre dans les Fourneaux, lesquelles déclarations contiendront les quantités & qualités des matériaux qu'ils auront à faire cuire, le jour qu'ils entendront alumer les Fourneaux, & le jour qu'ils retireront lesdits matériaux des Fourneaux ; à l'effet de pouvoir par lesdits Officiers visiter, contrôler & mesurer tous lesdits matériaux, & connaître s'ils sont façonnés & cuits comme ils le doivent être, suivant les Règlements. Voulons pareillement, que lesdites déclarations contiennent le prix courant de chaque qualité des matériaux qui y seront employés : Et pour donner moyen auxdits Officiers de s'appliquer avec soin & exactitude à faire leurs fonctions. Nous avons attribué & attribuons à ceux qui seront établis en notre dite Ville, Fauxbourgs & autres lieux de l'Élection de Paris, les droits portés par le Tarif attaché sous le Contrescel du présent Édit, tant pour les matériaux qui se tirent & se fabriquent dans l'étendue de ladite Ville & Élection, que pour ceux qui y seront voiturés & amenés des autres Provinces, soit par eau ou par terre : Et à ceux des autres Villes, Bourgs & lieux de notre Royaume, Pays, Terres & Seigneuries de notre obéissance, un sol pour livre du prix courant de la vente desdits Matériaux sur les lieux, à l'exception de ceux qui seront destinés pour ladite Ville & autres lieux de l'Élection de Paris, où les droits en seront payés aux Officiers qui y seront établis suivant ledit Tarif. Voulons que ceux qui feront les déclarations des matériaux qui auront été apprêtés & fabriqués, facultés par les mêmes déclarations leur souffrir de payer les droits attribués auxdits Officiers, savoir pour la Ville & Élection de Paris, sur le pied dudit Tarif; & à l'égard des autres Provinces, sur le pied du prix courant des lieux ; & pour le paiement desdits droits, lesdits Officiers pourront sur lesdites soumissions décerner leurs contraintes qui seront exécutées par provision. Seront tenus les Marchands, Propriétaires, Voituriers, & Conducteurs des marchandises qui seront destinés & déclarés pour ladite Ville & autres lieux de l'Élection de Paris, de faire leurs soumissions aux mains desdits Officiers
de la vente desdits Matériaux sur les lieux, à l'exception de ceux qui seront destinés pour ladite Ville & autres lieux de l'Élection de Paris, où les droits en seront payés aux Officiers qui y seront établis suivant ledit Tarif. Voulons que ceux qui feront les déclarations des matériaux qui auront été apprêtés & fabriqués, facultés par les mêmes déclarations leur souffrir de payer les droits attribués auxdits Officiers, savoir pour la Ville & Élection de Paris, sur le pied dudit Tarif; & à l'égard des autres Provinces, sur le pied du prix courant des lieux ; & pour le paiement desdits droits, lesdits Officiers pourront sur lesdites soumissions décerner leurs contraintes qui seront exécutées par provision. Seront tenus les Marchands, Propriétaires, Voituriers, & Conducteurs des marchandises qui seront destinés & déclarés pour ladite Ville & autres lieux de l'Élection de Paris, de faire leurs soumissions aux mains desdits Officiers qui seront établis sur les lieux d'où lesdits marchandises seront enlevés, de leur rapporter dans trois mois Certificat comme lesdits marchandises auront été déchargés dans le lieu de leur destination, & les droits payés, à faute de quoi le tenu pas le, ils seront tenus de payer les droits attribués auxdits Officiers, conformément auxdites soumissions, en conséquence desquelles lesdits Officiers pourront décerner leurs contraintes qui seront exécutées par provision. Et en cas de fausses déclarations, soit de la quantité, qualité, prix & destination desdits marchandises, voulons qu'ils soient saisis & confiscés, & les contrevenants condamnés en cinq cents livres d'amende, applicable un tiers à Nous, un tiers au dénonciateur, & un tiers auxdits Officiers. Les droits attribués par le présent Édit seront dus à compter du jour de l'enregistrement d'icelui par les Propriétaires & Vendeurs desdites marchandises, & par eux payés au sur & à mesure de la vente qu'ils en feront aux Carrés, Fourneaux, Thuileries & Magasins où l'apprêt, fabrication & vente en sera faite, desquels droits ils seront remboursés par ceux qui achèteront lesdites marchandises. Voulons pareillement, qu'il soit donné les déclarations & soumissions en la forme qu'il est dit ci-dessus, de tous les marchandises qui seront actuellement
auxdits Officiers, conformément auxdites soumissions, en conséquence desquelles lesdits Officiers pourront décerner leurs contraintes qui seront exécutées par provision. Et en cas de fausses déclarations, soit de la quantité, qualité, prix & destination desdits marchandises, voulons qu'ils soient saisis & confiscés, & les contrevenants condamnés en cinq cents livres d'amende, applicable un tiers à Nous, un tiers au dénonciateur, & un tiers auxdits Officiers. Les droits attribués par le présent Édit seront dus à compter du jour de l'enregistrement d'icelui par les Propriétaires & Vendeurs desdites marchandises, & par eux payés au sur & à mesure de la vente qu'ils en feront aux Carrés, Fourneaux, Thuileries & Magasins où l'apprêt, fabrication & vente en sera faite, desquels droits ils seront remboursés par ceux qui achèteront lesdites marchandises. Voulons pareillement, qu'il soit donné les déclarations & soumissions en la forme qu'il est dit ci-dessus, de tous les marchandises qui seront actuellement fabriqués, façonnés ou préparés dans les Carrés, Fourneaux, Thuileries, Magasins & autres lieux au jour de l'enregistrement du présent Édit, pour être pareillement visités, contrôlés & mesurés par lesdits Officiers, & les droits à eux payés en la manière & sur le pied qu'il est ci-dessus, dont le remboursement sera pareillement fait par ceux auxquels ils seront vendus ; lesquels droits seront payés par toutes sortes de personnes privilégiées & non privilégiées, même pour les marchandises dessinées à nos bâtiments & autres édifices. Défendons à tous Marchands, Entrepreneurs, Voituriers & autres personnes d'enlever ni faire enlever aucun desdits marchandises qu'ils n'auraient été contrôlés & mesurés par lesdits Officiers & leurs droits payés, à peine de confiscation des marchandises, charettes, chevaux, harnois, bateaux & équipages sur lesquels ils seront chargés, & de cinq cents livres d'amende applicable comme dessus. Voulons que les marchandises qui entreront dans ladite Ville, Faubourgs & autres lieux de l'Élection de Paris, tant par eau que par terre, qui seront amenés des Provinces & lieux hors l'étendue de ladite Élection, soient pareillement visités, contrôlés & mesurés par les Officiers qui y seront établis, & leurs droits payés aux entités de ladite Ville & autres lieux sur le
pareillement fait par ceux auxquels ils seront vendus ; lesquels droits seront payés par toutes sortes de personnes privilégiées & non privilégiées, même pour les marchandises dessinées à nos bâtiments & autres édifices. Défendons à tous Marchands, Entrepreneurs, Voituriers & autres personnes d'enlever ni faire enlever aucun desdits marchandises qu'ils n'auraient été contrôlés & mesurés par lesdits Officiers & leurs droits payés, à peine de confiscation des marchandises, charettes, chevaux, harnois, bateaux & équipages sur lesquels ils seront chargés, & de cinq cents livres d'amende applicable comme dessus. Voulons que les marchandises qui entreront dans ladite Ville, Faubourgs & autres lieux de l'Élection de Paris, tant par eau que par terre, qui seront amenés des Provinces & lieux hors l'étendue de ladite Élection, soient pareillement visités, contrôlés & mesurés par les Officiers qui y seront établis, & leurs droits payés aux entités de ladite Ville & autres lieux sur le pied porté par ledit Tarif, à l'effet de quoi les Propriétaires, Voituriers ou Conducteurs desdites marchandises, seront tenus d'en faire leurs déclarations & soumissions aux Bureaux desdits officiers en la forme qui est dite ci-dessus ; & défendons à toutes personnes de les enlever ou faire enlever des Ports & autres lieux où ils seront déposés qu'ils n'auraient été contrôlés & mesurés par lesdits Officiers, & les droits payés, aussi à peine de confiscation des marchandises, bateaux, charettes, chevaux & équipages sur lesquels ils seraient chargés & transportés, & de cinq cents livres d'amende applicable comme dessus. Et attendu que le sable & les terres glaises qui se vendent & se transportent dans notre dite Ville de Paris, sont pris ordinairement dans nos Rivères & autres lieux des environs d'icelles, ordonnons qu'avant d'en faire l'enlèvement, les Voituriers seront tenus d'en faire la déclaration, & payer les droits au plus prochain Bureau sur le pied du Tarif, à peine de confiscation des chevaux, charettes &quipages, & de cent livres d'amende. Permettons aux Officiers créés par le présent Édit, de faire toutefois & quand ils le jugeront à propos leurs visites dans les Carrés, Fourneaux, Magasins, Ateliers, Bâtiments, Édifices & autres lieux
autres lieux où ils seront déposés qu'ils n'auraient été contrôlés & mesurés par lesdits Officiers, & les droits payés, aussi à peine de confiscation des marchandises, bateaux, charettes, chevaux & équipages sur lesquels ils seraient chargés & transportés, & de cinq cents livres d'amende applicable comme dessus. Et attendu que le sable & les terres glaises qui se vendent & se transportent dans notre dite Ville de Paris, sont pris ordinairement dans nos Rivères & autres lieux des environs d'icelles, ordonnons qu'avant d'en faire l'enlèvement, les Voituriers seront tenus d'en faire la déclaration, & payer les droits au plus prochain Bureau sur le pied du Tarif, à peine de confiscation des chevaux, charettes &quipages, & de cent livres d'amende. Permettons aux Officiers créés par le présent Édit, de faire toutefois & quand ils le jugeront à propos leurs visites dans les Carrés, Fourneaux, Magasins, Ateliers, Bâtiments, Édifices & autres lieux où il y aura des marchandises, pour connaître si les déclarations en auront été faites & les droits payés. Et pour cet effet enjoignons à tous Propriétaires, Entrepreneurs, Maîtrises, Couvreurs & autres, de souffrir lesdites visites, & de déclarer lorsqu'ils en seront requis, le lieu d'où seront venus lesdites marchandises, les noms de ceux qui les auront vendus, & le prix qu'ils les auront achetés, à peine de cinq cents livres d'amende. Et pourront lesdits Officiers dresser leurs Procès-verbaux des fraudes & contraventions qu'ils trouveront au présent Édit & aux Ordonnances, Arrêts & Règlements sur ce rendus & usages pratiqués pour l'apprêt, fabrication, mesure, vente & livraison desdits marchandises, aux fins desquels Procès-verbaux les Contrevenants seront assignés par-devant les Juges qui en doivent connaître pour être statué ce qu'il appartient. Jouiront lesdits Officiers, savoir ceux de notre dite Ville de Paris, de l'exemption de Tutelle, Curatelle, nomination à icelles, même si bon leur semble de la Jurande dans les Corps & Métiers dont ils feront profession ; & ceux des autres Villes, Bourgs, & autres lieux du Royaume, de l'exemption de logement de Gens de Guerre, de la Collette de la Taille & du Sel, de Tutelle, Curatelle, nomination à