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4 bis, de Ruffec à Sauzé-Vaussais. — Plans de la traverse de Sauzé-Vaussais. 2° Chemin d'intérêt commun n° 1er, de Melle à Arçais. Plan de la traverse de Saint-Romans-lès-Melle. 3° Chemin d'intérêt commun n° 3, de Saint-Maixent à Chizé. — Plans des traverses de Secondigné et de Chizé. 4° Chemin d'intérêt commun n° 5, de Lezay à Fontaine-Chalendray. — Plans des traverses de Lougaigne et de Saint-Martin-d'Entraigues. Arrondissement de Niort. 1° Chemin de grande communication n° 1, de Sauzé-Vaussais à Coulonges. — Plan du chemin aux abords du pont de la Garette. 2° Chemin d'intérêt commun n° 3, de Saint-Maixent à Chizé. — Plan avec fixation de tracé sur le territoire de la commune de Souvigné. 3° Chemin d'intérêt commun n° 4, de Niort à Aigre. — Plan d'alignements de la traverse de Saint-Martin-de-Bernègue. 4° Chemin d'intérêt commun n° 24 bis, de Beauvoir au chemin de grande communication n° 10. — Plan d'alignements de la traverse du bourg de Juscorps. Arrondissement de Parthenay. 1° Chemin de grande communication n° 20, de Thénezay au Garteron. — Plan de la traverse du bourg de la Ferrière. 2° Chemin de grande communication n° 22, de Mazières à Thénezay. — Plan de la traverse du bourg de Beaulieu. 3° Chemin de grande communication n° 30, de Bressuire à Châtellerault. — Plan de la traverse du village de Maisoncelle. 4° Chemin d'intérêt commun n° 21, de Thouars à Menigoute. — Plan de la traverse du bourg d'Oroux. 5° Chemin d'intérêt commun n° 34, de Champdeniers à Assais. — Plan de la traverse du bourg d'Assais. 6° Chemin d'intérêt commun n° 41, de Moncontour à Ayron. — Plan de la traverse du village de Maisoncelle. 7° Chemin d'intérêt commun n° 42, de Parthenay à Auge. — Plan de la traverse du bourg de Saint-Lin. 8° Chemin d'intérêt commun n° 78, de Vautebis à la gare de Mazières. — Plan de la traverse du bourg de Saint-Lin. CHAPITRE III. SUBVENTIONS ET SECOURS DE L'ÉTAT AUX COMMUNES, ETC. Création d'un réseau téléphonique dans le département des Deux-Sèvres. J'ai l'honneur de vous soumettre, avec les différentes pièces annexes qui
du bourg de Beaulieu. 3° Chemin de grande communication n° 30, de Bressuire à Châtellerault. — Plan de la traverse du village de Maisoncelle. 4° Chemin d'intérêt commun n° 21, de Thouars à Menigoute. — Plan de la traverse du bourg d'Oroux. 5° Chemin d'intérêt commun n° 34, de Champdeniers à Assais. — Plan de la traverse du bourg d'Assais. 6° Chemin d'intérêt commun n° 41, de Moncontour à Ayron. — Plan de la traverse du village de Maisoncelle. 7° Chemin d'intérêt commun n° 42, de Parthenay à Auge. — Plan de la traverse du bourg de Saint-Lin. 8° Chemin d'intérêt commun n° 78, de Vautebis à la gare de Mazières. — Plan de la traverse du bourg de Saint-Lin. CHAPITRE III. SUBVENTIONS ET SECOURS DE L'ÉTAT AUX COMMUNES, ETC. Création d'un réseau téléphonique dans le département des Deux-Sèvres. J'ai l'honneur de vous soumettre, avec les différentes pièces annexes qui l'accompagnaient, la dépêche ci-après reproduite que m'a adressée M. le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et des Télégraphes, et qui est relative à l'installation d'un réseau téléphonique dans le département des Deux-Sèvres. Il vous appartient, Messieurs, de prendre, en la circonstance, telle mesure que vous jugerez utile. Je crois cependant devoir appeler votre attention sur l'intérêt que présenterait la réalisation du projet élaboré par M. le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et des Télégraphes. Je dois ajouter aussi que pour le cas où vous décideriez de prendre au compte du département une partie de l'avance qui est nécessaire à l'Etat pour l'installation des lignes téléphoniques projetées, vous ne pourriez vous procurer la somme nécessaire à cet effet qu'au moyen d'une imposition extraordinaire spéciale. Paris, le 29 juillet 1899. Monsieur le Préfet, Vous savez l'importance très grande qu'a prise la téléphonie dans divers pays, notamment en Allemagne, en Belgique et en Suisse. La France n'a pas jusqu'ici profité, aussi largement que ses voisins, des facilités nouvelles qu'offre ce merveilleux moyen de communication pour les relations d'affaires et de famille. Cette infériorité tenait à une double cause : exagération des taxes et insuffisance des moyens de communication. J'ai été heureux de pouvoir faire disparaître
appeler votre attention sur l'intérêt que présenterait la réalisation du projet élaboré par M. le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et des Télégraphes. Je dois ajouter aussi que pour le cas où vous décideriez de prendre au compte du département une partie de l'avance qui est nécessaire à l'Etat pour l'installation des lignes téléphoniques projetées, vous ne pourriez vous procurer la somme nécessaire à cet effet qu'au moyen d'une imposition extraordinaire spéciale. Paris, le 29 juillet 1899. Monsieur le Préfet, Vous savez l'importance très grande qu'a prise la téléphonie dans divers pays, notamment en Allemagne, en Belgique et en Suisse. La France n'a pas jusqu'ici profité, aussi largement que ses voisins, des facilités nouvelles qu'offre ce merveilleux moyen de communication pour les relations d'affaires et de famille. Cette infériorité tenait à une double cause : exagération des taxes et insuffisance des moyens de communication. J'ai été heureux de pouvoir faire disparaître l'une d'elles et de mettre à la portée de toutes les classes de la société ce mode de correspondance, en inaugurant, le 1er janvier dernier, un système de tarif qui donne les plus faibles taxes qui soient appliquées en Europe. L'activité des relations entre les villes de notre pays qui possèdent le téléphone montre que les importants services que peut rendre cet instrument sont aussi largement appréciés chez nous qu'à l'étranger et que nous prendrons vite le rang que nous devons occuper, lorsque les circuits seront plus nombreux sur notre territoire. J'ai la conviction que les lois des 16 juillet 1889 et 20 mai 1890 qui régissent les conditions d'établissement des réseaux et des circuits téléphoniques, ont assez de souplesse pour permettre d'espérer qu'à très bref délai le téléphone aura droit de cité dans la plupart des villes de France, notamment dans celles de votre département. Notre pays se doit à lui-même de ne pas rester plus longtemps en arrière, et la France, par son importance sociale et économique, doit marcher à la tête du progrès. J'ai l'honneur, en conséquence, Monsieur le Préfet, de vous exposer ci-après l'économie des méthodes qui pourraient être employées pour doter les Deux-Sèvres d'une organisation
possèdent le téléphone montre que les importants services que peut rendre cet instrument sont aussi largement appréciés chez nous qu'à l'étranger et que nous prendrons vite le rang que nous devons occuper, lorsque les circuits seront plus nombreux sur notre territoire. J'ai la conviction que les lois des 16 juillet 1889 et 20 mai 1890 qui régissent les conditions d'établissement des réseaux et des circuits téléphoniques, ont assez de souplesse pour permettre d'espérer qu'à très bref délai le téléphone aura droit de cité dans la plupart des villes de France, notamment dans celles de votre département. Notre pays se doit à lui-même de ne pas rester plus longtemps en arrière, et la France, par son importance sociale et économique, doit marcher à la tête du progrès. J'ai l'honneur, en conséquence, Monsieur le Préfet, de vous exposer ci-après l'économie des méthodes qui pourraient être employées pour doter les Deux-Sèvres d'une organisation téléphonique sans demander à ceux qui bénéficieront de cette organisation de trop lourds sacrifices. J'ai la certitude que vous me prêterez le plus large concours et que vous userez de toute votre influence pour faire aboutir l'œuvre nationale que j'ai entreprise. J'ai fait étudier un réseau comprenant toutes les localités qui figurent dans la carte ci-jointe (annexe A), sur laquelle j'ai indiqué les circuits qui devraient être établis pour permettre à toutes ces villes de communiquer entre elles, avec Paris et avec les principales villes des départements voisins (Fontenay-le-Comte, Saintes, La Rochelle, Angoulême, Bordeaux, etc.). Vous trouverez d'ailleurs, au tableau ci-joint (annexe B), la liste complète des localités avec lesquelles chacun des réseaux projetés serait admis à communiquer en l'état actuel des lignes. Le nombre de ces localités sera, en fait, beaucoup plus considérable, si, comme j'ai tout lieu de le penser, les départements voisins du vôtre que j'ai saisis de la constitution de réseaux locaux, donnent suite au projet. La réalisation complète du programme que j'ai élaboré pour les Deux-Sèvres entraînerait une dépense de 260,300 fr. pour l'établissement des circuits interurbains et des réseaux permettant aux habitants, qui contracteraient un abonnement, de communiquer à partir de leur domicile. (Voir
qui figurent dans la carte ci-jointe (annexe A), sur laquelle j'ai indiqué les circuits qui devraient être établis pour permettre à toutes ces villes de communiquer entre elles, avec Paris et avec les principales villes des départements voisins (Fontenay-le-Comte, Saintes, La Rochelle, Angoulême, Bordeaux, etc.). Vous trouverez d'ailleurs, au tableau ci-joint (annexe B), la liste complète des localités avec lesquelles chacun des réseaux projetés serait admis à communiquer en l'état actuel des lignes. Le nombre de ces localités sera, en fait, beaucoup plus considérable, si, comme j'ai tout lieu de le penser, les départements voisins du vôtre que j'ai saisis de la constitution de réseaux locaux, donnent suite au projet. La réalisation complète du programme que j'ai élaboré pour les Deux-Sèvres entraînerait une dépense de 260,300 fr. pour l'établissement des circuits interurbains et des réseaux permettant aux habitants, qui contracteraient un abonnement, de communiquer à partir de leur domicile. (Voir annexe C.) DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III. Mon administration ne disposant, ainsi que vous le savez, d'aucun crédit budgétaire pour la construction des lignes téléphoniques, le montant des dépenses devrait être fourni ci l'Etat, à titre d'avance remboursable, sans intérêts, aux conditions indiquées par la notice ci-jointe (annexe D). Je vous prie de remarquer, Monsieur le Préfet, que ce chiffre de 260,000 fr. est très supérieur à l'effort réel demandé à l'initiative des divers intéressés de votre département. Sans doute, cette somme devra être fournie à l'Etat, mais seulement, à titre de prêt, qui sera remboursé par l'intégralité des produits bruts du réseau créé. Pour réunir cette avance, divers moyens peuvent être envisagés ; le plus simple et celui qui semble en même temps le plus rationnel, consisterait à faire appel à tous ceux qui ont intérêt à la réalisation de ce projet : département, Caisses d'épargne, villes, particuliers, etc. Le Conseil général participera certainement dans une large mesure à cette avance. Le téléphone, en effet, ne sera pas seulement utilisé par les particuliers, l'industrie, le commerce, les services communaux, etc. ; il servira également aux principales administrations départementales : la Préfecture, les Sous-Préfectures, la Justice, la Police civile et
vous prie de remarquer, Monsieur le Préfet, que ce chiffre de 260,000 fr. est très supérieur à l'effort réel demandé à l'initiative des divers intéressés de votre département. Sans doute, cette somme devra être fournie à l'Etat, mais seulement, à titre de prêt, qui sera remboursé par l'intégralité des produits bruts du réseau créé. Pour réunir cette avance, divers moyens peuvent être envisagés ; le plus simple et celui qui semble en même temps le plus rationnel, consisterait à faire appel à tous ceux qui ont intérêt à la réalisation de ce projet : département, Caisses d'épargne, villes, particuliers, etc. Le Conseil général participera certainement dans une large mesure à cette avance. Le téléphone, en effet, ne sera pas seulement utilisé par les particuliers, l'industrie, le commerce, les services communaux, etc. ; il servira également aux principales administrations départementales : la Préfecture, les Sous-Préfectures, la Justice, la Police civile et militaire, etc. Les habitants des localités où il ne sera pas établi pourront l'employer soit en se rendant dans une localité voisine pour communiquer à partir de la cabine, soit en faisant établir une ligne d'abonnement. C'est en considération de ces services que de nombreux Conseils généraux ont pris à la charge du budget départemental, le quart, le tiers ou même la moitié de l'avance. Les Caisses d'Épargne ne se refuseront pas à faire à l'Etat, sur leur fortune personnelle ou leur boni annuel non encore incorporé, les avances afférentes aux circuits devant relier la ville où se trouve leur siège social aux localités où elles possèdent des succursales. Elles se contenteront sûrement, comme celles qui sont entrées dans cette voie, d'un très faible intérêt que leur serviront les localités reliées. Si l'intégralité de l'avance n'est pas obtenue par les moyens qui viennent d'être indiqués, le surplus pourra être fourni par les villes intéressées, au prorata de leurs ressources financières, de leur importance industrielle et commerciale, de leur population, etc. Les diverses villes trouveront sans doute, auprès des personnes désirant l'établissement du téléphone ou s'intéressant à leur prospérité, des appuis importants. Certaines avances, atteignant de très gros chiffres, ont été
la charge du budget départemental, le quart, le tiers ou même la moitié de l'avance. Les Caisses d'Épargne ne se refuseront pas à faire à l'Etat, sur leur fortune personnelle ou leur boni annuel non encore incorporé, les avances afférentes aux circuits devant relier la ville où se trouve leur siège social aux localités où elles possèdent des succursales. Elles se contenteront sûrement, comme celles qui sont entrées dans cette voie, d'un très faible intérêt que leur serviront les localités reliées. Si l'intégralité de l'avance n'est pas obtenue par les moyens qui viennent d'être indiqués, le surplus pourra être fourni par les villes intéressées, au prorata de leurs ressources financières, de leur importance industrielle et commerciale, de leur population, etc. Les diverses villes trouveront sans doute, auprès des personnes désirant l'établissement du téléphone ou s'intéressant à leur prospérité, des appuis importants. Certaines avances, atteignant de très gros chiffres, ont été réalisées, en totalité ou en partie, à l'aide de souscriptions publiques. Si le département, les communes éprouvent quelques difficultés à trouver dans leur budget ordinaire ou auprès des prêteurs bénévoles, leur part dans l'avance, ils pourront peut-être employer un moyen qui a donné d'excellents résultats dans d'autres départements, notamment la Haute-Savoie, le Jura, l'Orne, la Haute-Marne, etc. Ce moyen consiste, pour les intéressés, à effectuer un emprunt soit auprès d'un établissement public (Crédit Foncier, Caisse des Dépôts, etc. : taux 3,60 %), soit auprès de Banques locales ou de particuliers. L'amortissement du capital emprunté étant assuré par les remboursements qu'effectue l'Administration, il suffit de se préoccuper du service des intérêts dont la charge décroît d'année en année, au fur et à mesure des remboursements. Étant donné le trafic assuré aux réseaux et circuits projetés, il semble que le remboursement serait effectué en un temps relativement court, et les charges, d'ailleurs faibles du service des intérêts, iraient rapidement en diminuant. Le taux de l'intérêt à servir étant d'autant moindre que la somme empruntée est plus forte, il y aurait pour tous un avantage pécuniaire sérieux si le département contractait pour la collectivité l'intégralité de l'emprunt en obtenant, bien entendu, de chacun
Haute-Savoie, le Jura, l'Orne, la Haute-Marne, etc. Ce moyen consiste, pour les intéressés, à effectuer un emprunt soit auprès d'un établissement public (Crédit Foncier, Caisse des Dépôts, etc. : taux 3,60 %), soit auprès de Banques locales ou de particuliers. L'amortissement du capital emprunté étant assuré par les remboursements qu'effectue l'Administration, il suffit de se préoccuper du service des intérêts dont la charge décroît d'année en année, au fur et à mesure des remboursements. Étant donné le trafic assuré aux réseaux et circuits projetés, il semble que le remboursement serait effectué en un temps relativement court, et les charges, d'ailleurs faibles du service des intérêts, iraient rapidement en diminuant. Le taux de l'intérêt à servir étant d'autant moindre que la somme empruntée est plus forte, il y aurait pour tous un avantage pécuniaire sérieux si le département contractait pour la collectivité l'intégralité de l'emprunt en obtenant, bien entendu, de chacun des autres intéressés, un engagement régulier au point de vue du paiement de sa quote-part des intérêts. Si, contre toute raison, les concours sur lesquels on peut légitimement compter échappaient, les villes intéressées devant seules assurer le service intégral des intérêts de l'emprunt, elles auraient à se répartir une charge qui, pour la première année, n'atteindrait pas 9,500 francs. Les considérations développées ci-dessus établissent qu'il serait, en pratique et sans exiger un trop grand effort des intéressés, aisé de réunir l'avance dont je vous ai parlé plus haut. Afin de mieux faire ressortir ce point, j'ai fait préparer le tableau ci-joint (annexe E) qui indique, pour chaque localité reliée, la quote-part d'avance qu'elle aurait à verser en capital ou la quote-part d'intérêt qu'elle aurait à fournir la première année, si les charges étaient réparties au prorata de la population de chaque ville. Dans cette répartition, il a été tenu compte à la ville de Niort des sacrifices qu'elle s'est déjà imposés pour l'établissement du réseau de Niort et du circuit Niort-Saintes. Les sommes que j'indique sont évidemment trop élevées puisque je n'ai pu faire entrer en ligne de compte la participation du département et que je n'ai pu tenir compte
qui, pour la première année, n'atteindrait pas 9,500 francs. Les considérations développées ci-dessus établissent qu'il serait, en pratique et sans exiger un trop grand effort des intéressés, aisé de réunir l'avance dont je vous ai parlé plus haut. Afin de mieux faire ressortir ce point, j'ai fait préparer le tableau ci-joint (annexe E) qui indique, pour chaque localité reliée, la quote-part d'avance qu'elle aurait à verser en capital ou la quote-part d'intérêt qu'elle aurait à fournir la première année, si les charges étaient réparties au prorata de la population de chaque ville. Dans cette répartition, il a été tenu compte à la ville de Niort des sacrifices qu'elle s'est déjà imposés pour l'établissement du réseau de Niort et du circuit Niort-Saintes. Les sommes que j'indique sont évidemment trop élevées puisque je n'ai pu faire entrer en ligne de compte la participation du département et que je n'ai pu tenir compte de l'intervention des Caisses d'Epargne. Néanmoins, les chiffres trouvés et qui constituent des maxima ne dépassent pas l'effort que pourraient faire les villes intéressées et, presque toutes, pourraient prélever sur leurs ressources normales leur quote-part d'intérêt. Les services qu'elles retireraient de l'établissement du téléphone compenseraient largement les sacrifices temporaires qu'elles seraient amenées à consentir. Si on arrive à une telle conclusion en se plaçant dans l'hypothèse défavorable que je viens d'envisager, combien sera-t-on plus fondé à prévoir le succès comme certain si on considère que les chiffres indiqués seront, en fait, réduits du tiers, de la moitié, de plus peut-être ? Je crois devoir vous signaler, Monsieur le Préfet, une combinaison qui hâterait certainement le remboursement de l'avance. Le réseau de Niort et le circuit Niort-Poitiers deviendront beaucoup plus productifs après l'établissement du réseau départemental. Il y aurait, par conséquent, intérêt à comprendre les produits de ce réseau et de ce circuit dans les produits du réseau départemental qui seront affectés au remboursement de l'avance globale. Il est à supposer que la ville de Niort qui a fait à l'Etat l'avance des frais d'établissement des dits réseau et circuit ne se refuserait pas, si le Conseil général admettait le projet
seraient amenées à consentir. Si on arrive à une telle conclusion en se plaçant dans l'hypothèse défavorable que je viens d'envisager, combien sera-t-on plus fondé à prévoir le succès comme certain si on considère que les chiffres indiqués seront, en fait, réduits du tiers, de la moitié, de plus peut-être ? Je crois devoir vous signaler, Monsieur le Préfet, une combinaison qui hâterait certainement le remboursement de l'avance. Le réseau de Niort et le circuit Niort-Poitiers deviendront beaucoup plus productifs après l'établissement du réseau départemental. Il y aurait, par conséquent, intérêt à comprendre les produits de ce réseau et de ce circuit dans les produits du réseau départemental qui seront affectés au remboursement de l'avance globale. Il est à supposer que la ville de Niort qui a fait à l'Etat l'avance des frais d'établissement des dits réseau et circuit ne se refuserait pas, si le Conseil général admettait le projet que je vous soumets, à transférer ses droits au département. Les sommes restant dues à la ville de Niort lui seraient simplement remboursées par l'intermédiaire du département à qui l'Etat ferait abandon de tous les produits du réseau des Deux-Sèvres. Le projet que je vous adresse n'a rien de définitif: il est susceptible de recevoir toutes les modifications qui seront suggérées par les intéressés. On pourra notamment faire entrer dans la combinaison toutes les communes qui en manifesteront le désir. Je vous prie de saisir le Conseil général de cette question lors de sa prochaine session. Vous voudrez bien me faire connaître son avis aussitôt après et m'indiquer, notamment, les changements qui lui auront paru devoir être apportés au programme que j'ai esquissé. Il conviendrait que le Conseil général fit connaître s'il consentirait à se charger de réaliser l'emprunt, au cas où il serait nécessaire d'en contracter un, et quelle part il assumerait dans le service d'intérêt. Il serait avantageux qu'il chargeât la Commission départementale de poursuivre les négociations avec mon administration, en vue de la réalisation du projet. Je prescris au Directeur des postes et des télégraphes de votre département et aux bureaux de mon administration de se mettre