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prix de la Guadeloupe, du tiers à celui de la Guyane, de cinq fois à celui de la Métropole. J'entends bien l'objection qui me sera faite; c'est une prime à la fraude. Si cette objection était vraie, il faudrait de toute nécessité supprimer les droits, et les taxes de toute nature, puisque toute taxe et tout droit peuvent provoquer les fraudes. Si vous adoptez nos propositions, nous pourrons, j'en suis convaincu, assurer la marche normale du budget et achever les travaux en cours d'exécution, résultat qui à ces heures sombres, ne sera pas méprisable. Votre approbation à nos demandes est d'autant plus désirable que le Département vous demande de reprendre sur ses indications votre vote récent concernant les droits de sortie des sucres et farines. Enfin, Messieurs, nous vous demanderons d'approuver le projet très bien conçu du lotissement de Belvedere qui aura pour résultat presque immédiat de dégager le centre de la ville. Deux autres lotissements suivront à brève échéance en même temps que se poursuivent les négociations relatives aux Terres Sainte-Vieille qui modifieront radicalement les conditions d'existence de notre population ouvrière. Messieurs les Conseillers, grâce à votre inépuisable générosité qui a mis à ma disposition sans compter, les sommes nécessaires au ravitaillement de la population civile, la Martinique n'a pas connu les privations dont souffrent à l'heure où je parle les pays voisins de nous et l'Europe tout entière. Certes, la vie matérielle est chère et nos dépenses augmentent; mais du moins nous n'avons manqué de rien. En frappant à toutes les portes, en faisant appel à tous les intérêts, nous avons trouvé la farine qu'il fallait, l'huile qui avait menacé de faire défaut, la graisse, le riz et les légumes secs. Grâce à la population des campagnes qui a répondu à notre appel, les légumes du pays ne manquent pas et la viande de boucherie est arrivée en quantité suffisante. Résultat dont nous avons le droit de nous féliciter si on songe que nous avons eu à nourrir, en même temps que la population civile, plus de 6,000 soldats; les équipages des navires en rade et même, à
nécessaires au ravitaillement de la population civile, la Martinique n'a pas connu les privations dont souffrent à l'heure où je parle les pays voisins de nous et l'Europe tout entière. Certes, la vie matérielle est chère et nos dépenses augmentent; mais du moins nous n'avons manqué de rien. En frappant à toutes les portes, en faisant appel à tous les intérêts, nous avons trouvé la farine qu'il fallait, l'huile qui avait menacé de faire défaut, la graisse, le riz et les légumes secs. Grâce à la population des campagnes qui a répondu à notre appel, les légumes du pays ne manquent pas et la viande de boucherie est arrivée en quantité suffisante. Résultat dont nous avons le droit de nous féliciter si on songe que nous avons eu à nourrir, en même temps que la population civile, plus de 6,000 soldats; les équipages des navires en rade et même, à deux ou trois reprises, des voisins moins favorisés. Pour faire face à ce problème journalier, pour garder l'équilibre entre le consommateur, le commerçant et le producteur marchand, il nous a fallu user avec souplesse de la taxation, arme délicate et qui se retourne souvent contre celui qui la manie, et nous improviser nous-mêmes marchand de diverses denrées dont le prix tendait à devenir abusif. Je le répète, ceux qui se plaignent ont raison en principe puisque toutes les denrées de consommation ont doublé de prix, non seulement en raison de leur rareté, mais aussi du manque de navires, de l'élévation du fret et du taux des assurances. Mais si ceux qui réclament consentent à comparer leur sort à celui des autres colonies et des autres pays, quels qu'ils soient; s'ils interrogent le voyageur qui passe à la Martinique, ou mieux encore ceux de leur compatriotes qui reviennent de France ou d'Amérique, ils se rendront compte combien leurs plaintes sont vaines et combien leur situation est, grâce à vous et grâce à nous, enviable et supportable. La situation serait même meilleure encore si les négociants qui vendent leurs produits au plus haut prix possible se rendaient compte de cette vérité élémentaire
nous improviser nous-mêmes marchand de diverses denrées dont le prix tendait à devenir abusif. Je le répète, ceux qui se plaignent ont raison en principe puisque toutes les denrées de consommation ont doublé de prix, non seulement en raison de leur rareté, mais aussi du manque de navires, de l'élévation du fret et du taux des assurances. Mais si ceux qui réclament consentent à comparer leur sort à celui des autres colonies et des autres pays, quels qu'ils soient; s'ils interrogent le voyageur qui passe à la Martinique, ou mieux encore ceux de leur compatriotes qui reviennent de France ou d'Amérique, ils se rendront compte combien leurs plaintes sont vaines et combien leur situation est, grâce à vous et grâce à nous, enviable et supportable. La situation serait même meilleure encore si les négociants qui vendent leurs produits au plus haut prix possible se rendaient compte de cette vérité élémentaire qu'ils poussent nécessairement les marchands d'autres denrées à faire de même et qu'ainsi ils perdent sur tout ce qu'ils achètent les bénéfices réalisés sur ce qu'ils vendent. Messieurs, à cette heure peut-être décisive depuis l'issue de la guerre dépend, élevons nos espoirs à la hauteur des malheurs qui fondent sur la Patrie: La terrible offensive allemande, après d'éphémères succès, s'est brisée sur les poitrines de nos soldats. D'autres assauts suivront aussi furieux; la ligne pourra reculer ici, avancer là, mais l'issue finale n'est pas douteuse; j'ai la patriotique conviction. De nouveaux alliés arrivent, le moral des civils est admirable. Les Français ont supporté avec un dédaigneux courage le bombardement sauvage et stupide de la capitale. Tous nous pensons ici de même; tout ceci n'est rien si c'est la rançon de la victoire. La France a droit au respect et à l'admiration du monde entier. Jamais elle n'a eu une situation morale plus émouvante et plus noble. Soyons dignes d'elle, nous qui sommes une partie vivante de la France. Attendons tout de l'avenir et ne désespérons pas du présent. Ne nous abandonnons pas et travaillons. Pour moi, tout mon dévouement et tous mes efforts sont acquis à cette colonie qui m'a
la Patrie: La terrible offensive allemande, après d'éphémères succès, s'est brisée sur les poitrines de nos soldats. D'autres assauts suivront aussi furieux; la ligne pourra reculer ici, avancer là, mais l'issue finale n'est pas douteuse; j'ai la patriotique conviction. De nouveaux alliés arrivent, le moral des civils est admirable. Les Français ont supporté avec un dédaigneux courage le bombardement sauvage et stupide de la capitale. Tous nous pensons ici de même; tout ceci n'est rien si c'est la rançon de la victoire. La France a droit au respect et à l'admiration du monde entier. Jamais elle n'a eu une situation morale plus émouvante et plus noble. Soyons dignes d'elle, nous qui sommes une partie vivante de la France. Attendons tout de l'avenir et ne désespérons pas du présent. Ne nous abandonnons pas et travaillons. Pour moi, tout mon dévouement et tous mes efforts sont acquis à cette colonie qui m'a témoigné depuis trois ans sa confiance et son affection. J'espère que tant que je serai ici (et j'y resterai plus longtemps mais aussi longtemps que le devoir l'exigera) se continuera ce spectacle, dont plusieurs s'étonnent et s'émeuvent, d'une assemblée coloniale qui, sans distinction de nuances politiques, s'unit au Gouverneur pour donner à la colonie, avec le minimum de souffrances, le maximum de résultats. "Vive la France! Vive la République!" À la veille de Martinique! Messieurs les Conseillers généraux, je déclare ouverte votre première session ordinaire de 1918. Arrêté promulguant la loi du 2 mars 1918 rendant applicables à la Martinique les dispositions de la loi du 18 janvier 1918, modifiant la modification du paragraphe 5 de l'article 5 de la loi du 29 décembre 1905 sur la Caisse de prévoyance des marins français. Le Gouverneur de la Martinique, Commandeur de la Légion d'Honneur, Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1827-22 août 1833; Vu le rapport et la loi du 2 mars 1918; Vu la loi du 18 janvier 1918; Sur la proposition de l'Administrateur de l'Inscription maritime, ARRÊTE: Art. 1. Est promulguée, à la Martinique, la loi du 2 mars 1918 rendant applicables dans la colonie les
donner à la colonie, avec le minimum de souffrances, le maximum de résultats. "Vive la France! Vive la République!" À la veille de Martinique! Messieurs les Conseillers généraux, je déclare ouverte votre première session ordinaire de 1918. Arrêté promulguant la loi du 2 mars 1918 rendant applicables à la Martinique les dispositions de la loi du 18 janvier 1918, modifiant la modification du paragraphe 5 de l'article 5 de la loi du 29 décembre 1905 sur la Caisse de prévoyance des marins français. Le Gouverneur de la Martinique, Commandeur de la Légion d'Honneur, Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1827-22 août 1833; Vu le rapport et la loi du 2 mars 1918; Vu la loi du 18 janvier 1918; Sur la proposition de l'Administrateur de l'Inscription maritime, ARRÊTE: Art. 1. Est promulguée, à la Martinique, la loi du 2 mars 1918 rendant applicables dans la colonie les dispositions de la loi du 18 janvier 1918 portant modification au paragraphe 5 de l'article 5 de la loi du 29 décembre 1905 relative à la Caisse de prévoyance des marins français. Art. 2. L'Administrateur de l'Inscription maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, en même temps que la loi, inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et communiqué partout où besoin sera. Pour la France, le 20 avril 1918. Camille Guy. gouverneur de l'Inscription maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, en même temps que la loi promulguée, inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et communiqué partout où besoin sera. Fort-de-France, le 20 avril 1918. CAMILLE GUY LOI portant modification au paragraphe 5 de l'article 5 de la loi du 29 décembre 1915 qui a institué une Caisse de prévoyance des marins français. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. L'article 5, paragraphe 5, de la loi du 29 décembre 1915 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Les mêmes participants peuvent faire valoir leurs droits pendant
que la loi, inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et communiqué partout où besoin sera. Pour la France, le 20 avril 1918. Camille Guy. gouverneur de l'Inscription maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, en même temps que la loi promulguée, inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et communiqué partout où besoin sera. Fort-de-France, le 20 avril 1918. CAMILLE GUY LOI portant modification au paragraphe 5 de l'article 5 de la loi du 29 décembre 1915 qui a institué une Caisse de prévoyance des marins français. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. L'article 5, paragraphe 5, de la loi du 29 décembre 1915 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Les mêmes participants peuvent faire valoir leurs droits pendant deux ans, à compter de leur débarquement, nonobstant un ou plusieurs démembremements ultérieurs. Durant ce temps, ils sont admis à faire constater à toute époque leur état de santé par le médecin que leur désigne l'Administration. La déchéance résultant du paragraphe 5 ancien ne peut être opposée aux marins accédants ni en instance de pension ou de secours, soit devant le Ministre, soit devant le Conseil d'État. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 18 janvier 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, CLÉMENTI L. Décret promulguant, à la Martinique, le décret du 18 mars 1918 approuvant une délibération du Conseil général de la colonie relative au point de départ des délais des déclarations en matière de mutation par décès des victimes de la guerre. (24 avril 1918.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1827, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu la circulaire ministérielle du
ni en instance de pension ou de secours, soit devant le Ministre, soit devant le Conseil d'État. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 18 janvier 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, CLÉMENTI L. Décret promulguant, à la Martinique, le décret du 18 mars 1918 approuvant une délibération du Conseil général de la colonie relative au point de départ des délais des déclarations en matière de mutation par décès des victimes de la guerre. (24 avril 1918.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1827, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu la circulaire ministérielle du 2 mai 1906 concernant la promulgation des textes applicables aux colonies, ARRÊTE : Art. 1. Est promulgué, à la Martinique, le décret du 18 mars 1918 portant approbation de la délibération du Conseil général de la colonie relative au point de départ des délais des déclarations en matière de mutation par décès des victimes de la guerre. Art. 2. Le présent arrêté sera avec le texte promulgué et la délibération y annexée, publié au Journal officiel de la colonie et inséré au Bulletin officiel de la Martinique. Fort-de-France, le 21 avril 1918. CAMILLE GUY. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 16 mars 1918. Monsieur le Président, Les dispositions des articles 6 et 7 de la loi du 26 décembre 1916 relatives à l'exemption de l'impôt de mutation par décès des militaires, morts par suite de la guerre et de toutes personnes tuées en nième ou au cours des hostilités, ont été étendues à la Martinique par décret du 2 décembre 1915, approuvant une délibération du Conseil général de cette colonie en date du 21 décembre 1915. Or, une loi du 18 décembre 1916 a modifié aux déclarations en matière de mutations par décès, a abrogé l'article 7
par décès des victimes de la guerre. Art. 2. Le présent arrêté sera avec le texte promulgué et la délibération y annexée, publié au Journal officiel de la colonie et inséré au Bulletin officiel de la Martinique. Fort-de-France, le 21 avril 1918. CAMILLE GUY. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 16 mars 1918. Monsieur le Président, Les dispositions des articles 6 et 7 de la loi du 26 décembre 1916 relatives à l'exemption de l'impôt de mutation par décès des militaires, morts par suite de la guerre et de toutes personnes tuées en nième ou au cours des hostilités, ont été étendues à la Martinique par décret du 2 décembre 1915, approuvant une délibération du Conseil général de cette colonie en date du 21 décembre 1915. Or, une loi du 18 décembre 1916 a modifié aux déclarations en matière de mutations par décès, a abrogé l'article 7 de la loi du 16 décembre 1914 et l'a remplacé par un texte nouveau. Afin de continuer à mettre en harmonie avec celles de la Métropole les dispositions adoptées à la Martinique en ce qui concerne les victimes de la guerre, le Conseil général de cette colonie a pris, le 7 mai 1917, une délibération modifiant l'article 1 de sa délibération du 21 décembre 1915 dans le sens du texte nouveau de la loi du 18 décembre 1916. J'ai, en conséquence, préparé le projet de décret ci-joinct, qui a reçu l'adhésion du Conseil d'État, et que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, HENRY SIMON. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des colonies, Vu le décret du 2 décembre 1915 approuvant la délibération du Conseil général de la Martinique du 21 décembre 1915, relative à l'impôt de mutation par décès; Vu la loi du 18 décembre 1916, relative aux déclarations en matière de mutation par décès; Vu l'article 31, paragraphe A, de la loi de finances du 13 avril 1917, modifié par la loi du 20 mars 1918;
7 mai 1917, une délibération modifiant l'article 1 de sa délibération du 21 décembre 1915 dans le sens du texte nouveau de la loi du 18 décembre 1916. J'ai, en conséquence, préparé le projet de décret ci-joinct, qui a reçu l'adhésion du Conseil d'État, et que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, HENRY SIMON. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des colonies, Vu le décret du 2 décembre 1915 approuvant la délibération du Conseil général de la Martinique du 21 décembre 1915, relative à l'impôt de mutation par décès; Vu la loi du 18 décembre 1916, relative aux déclarations en matière de mutation par décès; Vu l'article 31, paragraphe A, de la loi de finances du 13 avril 1917, modifié par la loi du 20 mars 1918; Vu la délibération du Conseil général de la Martinique en date du 7 mai 1917, relative au point de départ des délais des déclarations de successions des victimes de la guerre; La section de finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État entendue, DÉCRET: Art. 1. Est approuvée la délibération sus-visée du Conseil général de la Martinique en date du 7 mai 1917, relative au point de départ des délais des déclarations de successions des victimes de la guerre. Art. 2. Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux Journal officiels de la République française et de la Martinique et inscrit au Bulletin des lois ainsi qu'au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 16 mars 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le Ministre des colonies, HENRY SIMON. DÉLIBÉRATION Le Conseil général de la Martinique, délibérant conformément aux dispositions de l'article 31, paragraphe A, de la loi du 13 avril 1917, a adopté, dans sa séance du 7 mai 1917, les dispositions dont la teneur suit : L'article 2 de l'annexe du décret du 2 décembre 1913 est abrogé. Le point de
1. Est approuvée la délibération sus-visée du Conseil général de la Martinique en date du 7 mai 1917, relative au point de départ des délais des déclarations de successions des victimes de la guerre. Art. 2. Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux Journal officiels de la République française et de la Martinique et inscrit au Bulletin des lois ainsi qu'au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 16 mars 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le Ministre des colonies, HENRY SIMON. DÉLIBÉRATION Le Conseil général de la Martinique, délibérant conformément aux dispositions de l'article 31, paragraphe A, de la loi du 13 avril 1917, a adopté, dans sa séance du 7 mai 1917, les dispositions dont la teneur suit : L'article 2 de l'annexe du décret du 2 décembre 1913 est abrogé. Le point de départ des délais prévus à l'article 31 de l'ordonnance du 31 décembre 1818 est reporté au jour de la promulgation du Lècret approuvant la présente délibération pour les successions désignées dans les articles 1er et 2 de l'annexe précitée ouvertes pendant la guerre antérieurement à ladite promulgation. Vu pour être annexé au décret du 16 mars 1918. Le Ministre des colonies, HENRY SIMON. Arrêté promulguant, à la Martinique, la loi du 29 mars 1918 relative à l'appel sous les drapeaux de la classe 4919. (24 avril 1918.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 6 de l'ordonnance organique du 9 février 1827, modifiée par l'article du 12 août 1833; Vu les cablogrammes de M. le Ministre des colonies numéros 177 et 117, Arrête: Art. 1er. Est promulguée, à la Martinique, la loi du 29 mars 1918 relative à l'appel sous les drapeaux de la classe 1919. Art. 2. Le présent arrêté sera, en même temps que la loi promulguée, inséré au Bulletin officiel de la colonie. Fort-de-France, le 24 avril 1918. CAMILLE GUY. Loi relative à l'appel sous les drapeaux de la classe 1919 Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté. Le Président
annexé au décret du 16 mars 1918. Le Ministre des colonies, HENRY SIMON. Arrêté promulguant, à la Martinique, la loi du 29 mars 1918 relative à l'appel sous les drapeaux de la classe 4919. (24 avril 1918.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 6 de l'ordonnance organique du 9 février 1827, modifiée par l'article du 12 août 1833; Vu les cablogrammes de M. le Ministre des colonies numéros 177 et 117, Arrête: Art. 1er. Est promulguée, à la Martinique, la loi du 29 mars 1918 relative à l'appel sous les drapeaux de la classe 1919. Art. 2. Le présent arrêté sera, en même temps que la loi promulguée, inséré au Bulletin officiel de la colonie. Fort-de-France, le 24 avril 1918. CAMILLE GUY. Loi relative à l'appel sous les drapeaux de la classe 1919 Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté. Le Président de la république promulgue la loi dont la teneur est: Article unique - L'appel par anticipation de la classe 1919 aura lieu, aux dates fixées par le ministre de la guerre. Cette loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 27 mai 1918. Le Président de la République: Le Président du Conseil, Amnistie de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU. Arrêté fixant l'itinéraire du Vérificateur des poids et mesures pour l'année 1918. (23 avril 1918.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 17 de l'arrêté du 23 décembre 1881 sur la vérification des poids et mesures, ARRÊTE: Art. 1er. La vérification des poids et mesures pour l'année 1918 aura lieu dans l'ordre ci-après, savoir: Lamentin, les 2, 3, 4 mai (Lareinty, le 4e) - Soudon, le 6). Robert, les 14, 15 mai (Usine, le 13) Rivière-Salée - Grand-Bourg, le 21 mai (Usine, le 22). - Petit-Bourg, le 23 mai. Ducos, le 24 mai (Usine, le 25). Saint-Esprit, les 4, 5 juin. François, les 7, 8 juin (Usine, le 10). Vauclain, les 12, 13 juin (Usine, le 14). - Trois-Rivières, le 19 juin.