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ou 1,200 francs. Les habitants des communes comprises entre Saint-Béat et Sauvetat auraient toujours une route départementale d'un côté pour aller à Montréjeau, de l'autre pour aller à Saint-Gaudens par le pont de Miramont. Dans ces conditions, l'honorable membre demande au Conseil de déclarer d'ores et déjà que la partie du chemin n° 4, comprise entre Boulogne et Saint-Gaudens sera classée en 1888 comme route départementale. En le faisant, il ne s'engagerait pas à grand chose, car tôt ou tard l'unification des routes départementales, des chemins de grande communication et d'intérêt communal s'imposera. M. Niel fait observer qu'on l'a déjà repoussée. SÉANCE DU SAMEDI 23 AVRIL 1887. 447 Cette unification, continue M. L. Féral, le Conseil général de l'Hérault vient de la décider; c'est une mesure à laquelle tôt ou tard il faudra qu'on arrive. Elle a pu être refusée en 1879, par le Conseil général. Alors, en effet, il y avait des routes départementales et des chemins de grande vicinalité à construire. Aujourd'hui la situation a complètement changé et toutes les ressources sont consacrées à l'entretien. Il ne veut pas discuter les avantages de l'unification des ressources en argent et des prestations en nature, qui ont entraîné le vote d'un grand nombre de conseils généraux. En prenant aujourd'hui la délibération qu'il sollicite, le Conseil général indiquera que la voie dont il s'agit est une des plus considérables du département et qu'elle doit être une des mieux subventionnées. Dans l'intérêt des communes de la région, dans l'intérêt des populations, qui, s'imposant de grands sacrifices, n'ont reçu pour l'entretien de ce chemin qu'une subvention inférieure au 20 pour 100 qu'alloue le département et qui ont droit comme les autres aux mêmes libéralités proportionnelles, l'honorable membre prie instamment le Conseil de décider que, si le statu quo est maintenu, les vingt-trois kilomètres compris entre Boulogne et Saint-Gaudens seront classés en 1888 au rang des routes départementales. M. le Préfet ne veut pas suivre l'honorable M. Féral dans les développements, très intéressants d'ailleurs, qu'il a donnés à sa proposition et dans les arguments, très justes à certains points de vue, par lesquels il
d'un grand nombre de conseils généraux. En prenant aujourd'hui la délibération qu'il sollicite, le Conseil général indiquera que la voie dont il s'agit est une des plus considérables du département et qu'elle doit être une des mieux subventionnées. Dans l'intérêt des communes de la région, dans l'intérêt des populations, qui, s'imposant de grands sacrifices, n'ont reçu pour l'entretien de ce chemin qu'une subvention inférieure au 20 pour 100 qu'alloue le département et qui ont droit comme les autres aux mêmes libéralités proportionnelles, l'honorable membre prie instamment le Conseil de décider que, si le statu quo est maintenu, les vingt-trois kilomètres compris entre Boulogne et Saint-Gaudens seront classés en 1888 au rang des routes départementales. M. le Préfet ne veut pas suivre l'honorable M. Féral dans les développements, très intéressants d'ailleurs, qu'il a donnés à sa proposition et dans les arguments, très justes à certains points de vue, par lesquels il l'a défendue. La question n'est pas de savoir si les communes que traverse le chemin dont on propose le classement auraient, ce qui ne fait aucun doute, intérêt à se trouver dégrevées des prestations que leur impose son entretien, et qu'elles pourraient très utilement employer sur d'autres chemins. Il s'agit de savoir si l'on peut, en présence des ressources restreintes dont on dispose pour les routes départementales, augmenter le réseau, ce qui nécessiterait ou la diminution des crédits alloués aux voies existantes ou la création de ressources nouvelles. Or, tel n'est pas sans doute le sentiment du Conseil général, qui s'est toujours montré soucieux de ménager l'intérêt des contribuables, de ne pas leur imposer de nouveaux centimes, et aussi d'avoir un réseau maintenu dans un bon état d'entretien. Or, les ressources actuelles sont à peine suffisantes pour cet entretien, si le Conseil votait le classement des vingt-trois kilomètres qu'on lui demande, il serait indispensable de créer des ressources spéciales, c'est-à-dire de faire appel à la bourse des contribuables. Il est évident qu'on ne peut augmenter continuellement le réseau et maintenir les ressources dans le statu quo. M. Féral a représenté le classement du chemin dont il est question comme un
de savoir si l'on peut, en présence des ressources restreintes dont on dispose pour les routes départementales, augmenter le réseau, ce qui nécessiterait ou la diminution des crédits alloués aux voies existantes ou la création de ressources nouvelles. Or, tel n'est pas sans doute le sentiment du Conseil général, qui s'est toujours montré soucieux de ménager l'intérêt des contribuables, de ne pas leur imposer de nouveaux centimes, et aussi d'avoir un réseau maintenu dans un bon état d'entretien. Or, les ressources actuelles sont à peine suffisantes pour cet entretien, si le Conseil votait le classement des vingt-trois kilomètres qu'on lui demande, il serait indispensable de créer des ressources spéciales, c'est-à-dire de faire appel à la bourse des contribuables. Il est évident qu'on ne peut augmenter continuellement le réseau et maintenir les ressources dans le statu quo. M. Féral a représenté le classement du chemin dont il est question comme un acheminement vers la fusion de tout le réseau. Cet argument prouverait plutôt contre sa proposition, car si l'on voulait arriver à ne créer qu'un seul réseau entretenu par les ressources provenant du département et des communes, il ne faudrait pas augmenter le réseau qui se trouve exclusivement entretenu par les fonds départementaux. Quand la fusion sera faite, les routes départementales deviendront bien plutôt des chemins de grande communication. Pour arriver à ce but, il ne faut pas augmenter le réseau départemental. La question, soulevée dans le département de l'Ariège, a donné lieu à de très vives réclamations. Provisoirement, tout au moins, le maintien du statu quo s'impose; il n'ouvre pas la porte à des réclamations de toute nature. Si le Conseil accueillait la proposition de M. Féral, des demandes analogues ne manqueraient pas de se produire à la prochaine session, et l'on ne pourrait équitablement refuser aux uns ce qu'on aurait accordé aux autres. On se trouverait ainsi fatalement amené soit à mal entretenir les routes, soit à faire appel à la bourse des contribuables. M. le Préfet termine en priant le Conseil de se maintenir dans les principes qu'il a précédemment établis et de déclarer qu'il ne peut pas
fonds départementaux. Quand la fusion sera faite, les routes départementales deviendront bien plutôt des chemins de grande communication. Pour arriver à ce but, il ne faut pas augmenter le réseau départemental. La question, soulevée dans le département de l'Ariège, a donné lieu à de très vives réclamations. Provisoirement, tout au moins, le maintien du statu quo s'impose; il n'ouvre pas la porte à des réclamations de toute nature. Si le Conseil accueillait la proposition de M. Féral, des demandes analogues ne manqueraient pas de se produire à la prochaine session, et l'on ne pourrait équitablement refuser aux uns ce qu'on aurait accordé aux autres. On se trouverait ainsi fatalement amené soit à mal entretenir les routes, soit à faire appel à la bourse des contribuables. M. le Préfet termine en priant le Conseil de se maintenir dans les principes qu'il a précédemment établis et de déclarer qu'il ne peut pas classer de nouvelles routes départementales. M. Dispan de Floran rappelle qu'à diverses reprises le Conseil a opposé une fin de non-recevoir absolue à des demandes concernant des voies dont l'intérêt était aussi général, aussi considérable que celui du tronçon dont a parlé M. Féral, Il remercie d'ailleurs son collègue de la sollicitude qu'il veut bien témoigner à l'arrondissement de Saint-Gaudens qui lui doit, à ce titre, toute sa reconnaissance. Les conclusions du rapport sont adoptées. Communes de Charlas et de Lespugue. — Prolongement d'un chemin vicinal ordinaire. — « Suivant le désir exprimé par vous dans votre séance du 28 avril 1886, M. le Préfet a invité les municipalités de Charlas et de Lespugue à se prononcer sur l'opportunité qu'il y aurait à prolonger jusqu'à Montmaurin, le chemin vicinal qui, partant de Rébirochioulet, dessert les hameaux de Piquetats et d'Avezac. « La section du chemin à construire en continuation de celui existant, qui est à l'état d'entretien, développe une longueur totale de 2,240 mètres et nécessiterait une dépense de 40,500 francs, dont 4,000 francs à la charge de Charlas et 6,500 francs à la charge de Lespugue. « Il résulte de l'examen du dossier et notamment des délibérations des Conseils
la sollicitude qu'il veut bien témoigner à l'arrondissement de Saint-Gaudens qui lui doit, à ce titre, toute sa reconnaissance. Les conclusions du rapport sont adoptées. Communes de Charlas et de Lespugue. — Prolongement d'un chemin vicinal ordinaire. — « Suivant le désir exprimé par vous dans votre séance du 28 avril 1886, M. le Préfet a invité les municipalités de Charlas et de Lespugue à se prononcer sur l'opportunité qu'il y aurait à prolonger jusqu'à Montmaurin, le chemin vicinal qui, partant de Rébirochioulet, dessert les hameaux de Piquetats et d'Avezac. « La section du chemin à construire en continuation de celui existant, qui est à l'état d'entretien, développe une longueur totale de 2,240 mètres et nécessiterait une dépense de 40,500 francs, dont 4,000 francs à la charge de Charlas et 6,500 francs à la charge de Lespugue. « Il résulte de l'examen du dossier et notamment des délibérations des Conseils municipaux y annexées, que ces assemblées, sans méconnaître l'utilité du chemin dont il s'agit, n'ont pas cru devoir s'imposer actuellement des sacrifices pour en assurer la construction à bref délai, par la raison que toutes les ressources dont elles peuvent disposer annuellement sont destinées à poursuivre, jusqu'à complet achèvement, la construction ou l'amélioration sur leurs territoires d'autres chemins qui présentent pour elles un plus grand intérêt. « Dans ces conditions, votre 3ème Commission, d'accord avec M. le Préfet, est d'avis de ne pas donner suite, quant à présent, au projet dont s'agit. » Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Sacase donne lecture du rapport suivant : Chemin de grande communication n° 17, de l'Isle-en-Dodon à Arné et à Montréjeau. — Contingents communaux. — Demandes de dégrèvement. — « Depuis de longues années, les communes de Montbernard, Montesquieu-Guitaut et Saint-Laurent demandent le dégrèvement des Contingents qui leur sont annuellement imposés pour le service du chemin de grande communication n° 17. « Ce chemin, qui traverse un pays fort accidenté, exige des crédits importants pour être maintenu en état de viabilité, et cette situation a amené jusqu'à ce jour le rejet des réclamations formulées par les communes ci-dessus désignées. « Pour
construction ou l'amélioration sur leurs territoires d'autres chemins qui présentent pour elles un plus grand intérêt. « Dans ces conditions, votre 3ème Commission, d'accord avec M. le Préfet, est d'avis de ne pas donner suite, quant à présent, au projet dont s'agit. » Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Sacase donne lecture du rapport suivant : Chemin de grande communication n° 17, de l'Isle-en-Dodon à Arné et à Montréjeau. — Contingents communaux. — Demandes de dégrèvement. — « Depuis de longues années, les communes de Montbernard, Montesquieu-Guitaut et Saint-Laurent demandent le dégrèvement des Contingents qui leur sont annuellement imposés pour le service du chemin de grande communication n° 17. « Ce chemin, qui traverse un pays fort accidenté, exige des crédits importants pour être maintenu en état de viabilité, et cette situation a amené jusqu'à ce jour le rejet des réclamations formulées par les communes ci-dessus désignées. « Pour répondre toutefois à un désir exprimé par vous dans une délibération du 27 août 1885, l'Administration a procédé à l'instruction complète de l'affaire. Si l'on écarte les suffrages des trois communes demanderesses, on doit reconnaître que les avis de la majorité des communes sont contraires à la mesure sollicitée. Mais ces communes sont intéressées dans la question, puisque la prise en considération des demandes présentées peut avoir pour conséquence une augmentation de leurs charges. D'un autre côté, il paraît certain que les trois communes de Montbernard, Montesquieu-Guitaut et Saint-Laurent utilisent fort peu le chemin de grande communication n° 17 et n'en font pas assez fréquemment usage pour que l'équité permette de les maintenir au nombre des communes participant à l'entretien de ce chemin. « Les contingents, dont le service vicinal propose de dégrêver les trois communes, montent ensemble à 404 francs, savoir : Montbernard, 245 francs; Montesquieu-Guitaut, 58 francs; Saint-Laurent, 431 francs. Afin d'éviter cette surcharge au département, M. l'Agent voyageur en chef pense qu'on pourrait porter de 1 centime ou 67 francs, à 4 centimes ou 268 francs le contingent que la commune de Montbernard fournit au chemin d'intérêt communal n° 56, lequel a sur son territoire un développement
ces communes sont intéressées dans la question, puisque la prise en considération des demandes présentées peut avoir pour conséquence une augmentation de leurs charges. D'un autre côté, il paraît certain que les trois communes de Montbernard, Montesquieu-Guitaut et Saint-Laurent utilisent fort peu le chemin de grande communication n° 17 et n'en font pas assez fréquemment usage pour que l'équité permette de les maintenir au nombre des communes participant à l'entretien de ce chemin. « Les contingents, dont le service vicinal propose de dégrêver les trois communes, montent ensemble à 404 francs, savoir : Montbernard, 245 francs; Montesquieu-Guitaut, 58 francs; Saint-Laurent, 431 francs. Afin d'éviter cette surcharge au département, M. l'Agent voyageur en chef pense qu'on pourrait porter de 1 centime ou 67 francs, à 4 centimes ou 268 francs le contingent que la commune de Montbernard fournit au chemin d'intérêt communal n° 56, lequel a sur son territoire un développement total de 3,623 mètres. L'importance de la dépense supplémentaire à la charge du département, serait ainsi réduite à 203 francs. « Votre 3ème Commission vous propose : 4° D'accorder aux communes de Montbernard, Montesquieu-Guitaut et Saint-Laurent décharge des contingents d'ensemble 404 francs, qu'elles fournissent annuellement au chemin de grande communication n° 17; 2° De porter le contingent de la commune de Montbernard pour le service du chemin d'intérêt communal, n° 56 de 1 centime ou 67 francs, à 4 centimes ou 268 francs; 3° D'augmenter de 400 francs la subvention allouée au chemin de grande communication n° 47 sur les fonds du département; 4° De réduire de 200 francs la subvention allouée au chemin d'intérêt communal n° 56 sur les fonds du département; 5° De spécifier que la décision à intervenir produira effet à dater du 1er janvier 1888. » Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Sacase donne aussi lecture du rapport suivant : Chemin d'intérêt communal n° 19 de la vallée du Lys. — Reconstruction d'une section détruite en 1885 par une crue du torrent du Lys. — « Le service vicinal a dressé un projet des travaux à exécuter pour le rétablissement d'une section détruite par une
n° 17; 2° De porter le contingent de la commune de Montbernard pour le service du chemin d'intérêt communal, n° 56 de 1 centime ou 67 francs, à 4 centimes ou 268 francs; 3° D'augmenter de 400 francs la subvention allouée au chemin de grande communication n° 47 sur les fonds du département; 4° De réduire de 200 francs la subvention allouée au chemin d'intérêt communal n° 56 sur les fonds du département; 5° De spécifier que la décision à intervenir produira effet à dater du 1er janvier 1888. » Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Sacase donne aussi lecture du rapport suivant : Chemin d'intérêt communal n° 19 de la vallée du Lys. — Reconstruction d'une section détruite en 1885 par une crue du torrent du Lys. — « Le service vicinal a dressé un projet des travaux à exécuter pour le rétablissement d'une section détruite par une crue du torrent du Lys, le 3 septembre 1885. Ce projet comportait une dépense de 8,500 francs sur laquelle vous avez voté un crédit de 6,000 francs. « La commune de Cazaux-Larboust, sur le territoire de laquelle doivent être entrepris les travaux, a refusé de contribuer aux frais d'acquisition des terrains. L'Administration n'a point accepté cette fin de non-recevoir et vous a proposé, lors de votre dernière session, de décider qu'un contingent extraordinaire de 4,300 francs serait imposé d'office à cette commune. Vous n'avez pas approuvé cette proposition, mais vous n'avez pas consenti non plus à autoriser le prélèvement de la totalité des indemnités de terrains sur les crédits provenant des subventions du département. « M. le Maire de Cazaux-Larboust nous ayant déclaré que le chemin pourrait être établi sur des terrains communaux qui s'étendent parallèlement et à une faible distance du tracé proposé par le service vicinal, il a été procédé à de nouvelles études. Il résulte des constatations de MM. les agents voyageurs que le tracé qui nous a été indiqué ne pourrait être effectué sur les terrains communaux que dans la moitié de son parcours; que l'exécution des travaux serait fort dangereuse et très coûteuse aussi, puisque
terrains. L'Administration n'a point accepté cette fin de non-recevoir et vous a proposé, lors de votre dernière session, de décider qu'un contingent extraordinaire de 4,300 francs serait imposé d'office à cette commune. Vous n'avez pas approuvé cette proposition, mais vous n'avez pas consenti non plus à autoriser le prélèvement de la totalité des indemnités de terrains sur les crédits provenant des subventions du département. « M. le Maire de Cazaux-Larboust nous ayant déclaré que le chemin pourrait être établi sur des terrains communaux qui s'étendent parallèlement et à une faible distance du tracé proposé par le service vicinal, il a été procédé à de nouvelles études. Il résulte des constatations de MM. les agents voyageurs que le tracé qui nous a été indiqué ne pourrait être effectué sur les terrains communaux que dans la moitié de son parcours; que l'exécution des travaux serait fort dangereuse et très coûteuse aussi, puisque les dépenses atteindraient 30,000 francs; un tel projet ne paraît donc pas susceptible d'être réalisé. Dans ces conditions, le service vicinal a dû rechercher si on pourrait rétablir le chemin sur son ancien emplacement. Il a reconnu qu'il y aurait lieu dans ce cas d'exécuter les travaux nécessaires pour obliger le torrent du Lys à rentrer dans son ancien lit et que, si ces travaux donnent les résultats attendus, il y aura ensuite à rétablir sur son ancien emplacement la partie du chemin détruite en 1885. Votre 3e Commission estime qu'il vaut mieux s'en tenir à cette dernière résolution et vous propose, en conséquence, d'autoriser l'affectation aux travaux préparatoires d'une somme de 4,200 francs à prélever sur le crédit inscrit au programme de 1886, pour le rétablissement de la section du chemin d'intérêt communal n° 49 qui a été détruite par la crue de 1885. M. le rapporteur ajoute qu'il s'agit seulement aujourd'hui d'un Crédit de 2,800 fr. pour un projet qui peut-être aura un caractère provisoire, au lieu de la dépense de 8,000 francs que le Conseil avait consentie tout d'abord. M. Azémar demande que la première décision du Conseil soit maintenue. Le chemin dont il s'agit n'intéresse pas
le torrent du Lys à rentrer dans son ancien lit et que, si ces travaux donnent les résultats attendus, il y aura ensuite à rétablir sur son ancien emplacement la partie du chemin détruite en 1885. Votre 3e Commission estime qu'il vaut mieux s'en tenir à cette dernière résolution et vous propose, en conséquence, d'autoriser l'affectation aux travaux préparatoires d'une somme de 4,200 francs à prélever sur le crédit inscrit au programme de 1886, pour le rétablissement de la section du chemin d'intérêt communal n° 49 qui a été détruite par la crue de 1885. M. le rapporteur ajoute qu'il s'agit seulement aujourd'hui d'un Crédit de 2,800 fr. pour un projet qui peut-être aura un caractère provisoire, au lieu de la dépense de 8,000 francs que le Conseil avait consentie tout d'abord. M. Azémar demande que la première décision du Conseil soit maintenue. Le chemin dont il s'agit n'intéresse pas seulement la commune de Cazaux-Larboust, mais la commune de Castillon et plusieurs autres auxquelles on a enlevé un crédit pour l'affecter à d'autres communes. Dans ces conditions, il est juste que les 8,000 francs soient ultérieurement affectés aux travaux de reconstruction dans le cas où le crédit proposé par la Commission ne serait pas suffisant. M. le rapporteur répond que c'est dans l'intérêt même de la commune que la Commission a modifié la décision primitive; car, s'il intervenait un autre projet et qu'il se produisît des incidents nouveaux, elle serait amenée à contribuer pour une part quelconque dans la dépense. M. Azémar répond que cela lui serait impossible. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. de Planet informe le Conseil que, d'accord avec M. Duran, la 3e Commission a renvoyé à la session d'août, pour complément d'information, la question du transport des pâtes à papier dont le Conseil avait, par un vœu, demandé la diminution; le Ministre a répondu que cette diminution avait été déjà accordée sur la ligne du Midi et qu'il invitait le Conseil à indiquer le tarif qu'il désirait voir établir. Dans ces conditions, la Commission ne peut que proposer le renvoi. Le renvoi est prononcé. Route
Commission ne serait pas suffisant. M. le rapporteur répond que c'est dans l'intérêt même de la commune que la Commission a modifié la décision primitive; car, s'il intervenait un autre projet et qu'il se produisît des incidents nouveaux, elle serait amenée à contribuer pour une part quelconque dans la dépense. M. Azémar répond que cela lui serait impossible. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. de Planet informe le Conseil que, d'accord avec M. Duran, la 3e Commission a renvoyé à la session d'août, pour complément d'information, la question du transport des pâtes à papier dont le Conseil avait, par un vœu, demandé la diminution; le Ministre a répondu que cette diminution avait été déjà accordée sur la ligne du Midi et qu'il invitait le Conseil à indiquer le tarif qu'il désirait voir établir. Dans ces conditions, la Commission ne peut que proposer le renvoi. Le renvoi est prononcé. Route départementale n° 5. — Commune de Rieux. — Amélioration du profil en long aux abords du pont d'Auriac sur l'Arize. — M. Penent donne lecture du rapport suivant : Dans son rapport écrit en date du 18 avril, M. le Préfet a, suivant le désir que vous en avez exprimé le 29 août 1886, chargé MM. les agents voyers de dresser le projet des travaux à exécuter pour l'amélioration du profil en long de la route départementale n° 5, entre la ville de Rieux et le pont d'Auriac sur l'Arize. Il résulte de l'estimation y annexée que les dépenses atteindront la somme de 25,000 francs y compris 22,000 fr. pour indemnités réclamées par les propriétaires riverains. Une modification au plan dressé en 1886 par MM. les agents voyers pourrait diminuer la dépense. Votre 3e Commission vous propose d'admettre, en principe, la nécessité de ces travaux et ensuite, conformément aux propositions de M. le Préfet, les plans seront modifiés par le service vicinal à l'effet d'obtenir des réductions sur les indemnités réclamées; enfin, M. le Préfet procèdera à une enquête qui aura pour but d'obtenir des concessions suffisantes de la part des propriétaires riverains. La suite à donner à cette affaire