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que trop tôt, la liberté politique, la liberté de conscience, la liberté du commerce et de l’industrie. Mais qu’en est-il résulté? Que, comme rien de nouveau ni de solide ne s’était élevé à la place de ce que la Révolution avait renversé, cette liberté même, qu’elle avait prétendu garantir à tous, se tourna contre elle. Les tronçons des anciens corps privilégiés qu’elle avait abattus se rapprochèrent, reprirent une vie apparente, et se firent rendre un à un leurs droits abusifs. Chacun des vides faits par elle dans les institutions sociales et politiques se remplit pour un temps, et fut occupé par un spectre du passé. Elle n’avait pu découvrir la loi de la vie humaine, créer l’éducation nationale : le clergé catholique se releva. Elle n’avait pu constituer réellement et distinguer avec précision les pouvoirs politiques : la monarchie revint avec la guerre, avec la noblesse et toute une féodalité militaire. Elle s’était montrée impuissante à organiser les sciences, les arts et l’industrie ; l’inégalité sociale reparut; les castes de savants se reformèrent, les arts libéraux redemandèrent leur place; — l’atelier agricole, divisé en infinies parcelles, fut livré à toutes les misères de l’exploitation individuelle ; — l’atelier industriel vit repaître, sous le nom de classe moyenne ou bourgeoise, une féodalité financière plus redoutable mille fois que les jurandes, les maîtrises et toutes les corporations du moyen âge. En un mot, grâce à cette proclamation incomplète et inefficace des principes révolutionnaires, la société, sous l’aspect d’une paix profonde, ne fut plus qu’un combat, une lutte sanglante et générale des hommes du passé contre les hommes de l’avenir, des riches contre les pauvres, de ceux qui avaient le pouvoir politique contre ceux qui le subissaient. Cette guerre universelle, on l’appela la libre concurrence. Tandis que les pouvoirs publics, soit par l'empire, soit par la monarchie constitutionnelle, essayaient d’établir au sein de cette lutte ardente des intérêts une espèce d’ordre purement matériel et qui ne profitait directement qu’à d’aventureuses spéculations, tandis que les privilégiés ne cherchaient à prendre part au gouvernement que pour mieux assurer le maintien de leurs privilèges, personne ne
repaître, sous le nom de classe moyenne ou bourgeoise, une féodalité financière plus redoutable mille fois que les jurandes, les maîtrises et toutes les corporations du moyen âge. En un mot, grâce à cette proclamation incomplète et inefficace des principes révolutionnaires, la société, sous l’aspect d’une paix profonde, ne fut plus qu’un combat, une lutte sanglante et générale des hommes du passé contre les hommes de l’avenir, des riches contre les pauvres, de ceux qui avaient le pouvoir politique contre ceux qui le subissaient. Cette guerre universelle, on l’appela la libre concurrence. Tandis que les pouvoirs publics, soit par l'empire, soit par la monarchie constitutionnelle, essayaient d’établir au sein de cette lutte ardente des intérêts une espèce d’ordre purement matériel et qui ne profitait directement qu’à d’aventureuses spéculations, tandis que les privilégiés ne cherchaient à prendre part au gouvernement que pour mieux assurer le maintien de leurs privilèges, personne ne s’occupait d’améliorer le sort des travailleurs. Bien au contraire, la loi ne les mentionnait que pour les mettre hors du droit commun. Le livret dont ils devaient être munis les plaçait dans une situation subordonnée : les capitalistes avaient toute licence pour s’associer, pendant que les moindres réunions d’ouvriers étaient punies comme des attentats contre la liberté d’industrie. Cependant un commencement d’ordre devait se faire au milieu de ce chaos. Ce furent les travailleurs de l’industrie, les ouvriers qui firent les premiers efforts pour l’établir. En dépit de tant de lois injustes, ils osèrent manifester leurs besoins et s’occuper eux-mêmes de leur propre sort. La concurrence que les patrons se faisaient les uns aux autres tendait à réduire de plus en plus le salaire, et cela sans profit pour l’entrepreneur qui était forcé de vendre à meilleur marché, ni pour le consommateur, lequel est aussi producteur, et perdait, par la faiblesse de prix de son travail, l’avantage qu’on prétendait lui offrir par le bon marché des produits. Les ouvriers des villes, seuls en face des patrons, dépourvus de tout moyen de débattre les conditions du travail, impuissants d’ailleurs à faire remplir ces conditions lors même qu’elles auraient été préalablement fixées,
punies comme des attentats contre la liberté d’industrie. Cependant un commencement d’ordre devait se faire au milieu de ce chaos. Ce furent les travailleurs de l’industrie, les ouvriers qui firent les premiers efforts pour l’établir. En dépit de tant de lois injustes, ils osèrent manifester leurs besoins et s’occuper eux-mêmes de leur propre sort. La concurrence que les patrons se faisaient les uns aux autres tendait à réduire de plus en plus le salaire, et cela sans profit pour l’entrepreneur qui était forcé de vendre à meilleur marché, ni pour le consommateur, lequel est aussi producteur, et perdait, par la faiblesse de prix de son travail, l’avantage qu’on prétendait lui offrir par le bon marché des produits. Les ouvriers des villes, seuls en face des patrons, dépourvus de tout moyen de débattre les conditions du travail, impuissants d’ailleurs à faire remplir ces conditions lors même qu’elles auraient été préalablement fixées, songèrent à s’associer pour maintenir les prix de main-d’œuvre. Ils avaient sous les yeux l’exemple des compagnonnages des ouvriers en bâtiment. Ils savaient que, dans ces sociétés, si solidement organisées que ni la Révolution, ni l’Empire n’avaient pu les détruire, une cotisation modique suffisait, multipliée par le nombre de tous les membres du corps d’état, pour soutenir l’ouvrier qui refusait de travailler à un prix inférieur à celui qui était fixé par le tarif, ou même au besoin pour subvenir aux frais d’une grève générale. Ils imitèrent ces compagnonnages et les dépassèrent bientôt. La base essentielle de ces antiques sociétés avait été d’abord la conservation et la transmission orale des principes de l’art, et leur forme la plus ordinaire, l’assurance contre la baisse du salaire, la maladie et les chances mauvaises des voyages. Mais, par l’effet du temps, ce qui avait été l'essence de ces sociétés n’en était plus que l’accessoire, et ce qui n’en avait été que la forme obligée en était devenu le fond. Lors de la révolution de 1830, ces compagnonnages n’étaient connus que par leurs querelles fréquentes et leurs luttes sauvages les uns contre les autres, et aussi par la protection jalouse mais active et efficace
les membres du corps d’état, pour soutenir l’ouvrier qui refusait de travailler à un prix inférieur à celui qui était fixé par le tarif, ou même au besoin pour subvenir aux frais d’une grève générale. Ils imitèrent ces compagnonnages et les dépassèrent bientôt. La base essentielle de ces antiques sociétés avait été d’abord la conservation et la transmission orale des principes de l’art, et leur forme la plus ordinaire, l’assurance contre la baisse du salaire, la maladie et les chances mauvaises des voyages. Mais, par l’effet du temps, ce qui avait été l'essence de ces sociétés n’en était plus que l’accessoire, et ce qui n’en avait été que la forme obligée en était devenu le fond. Lors de la révolution de 1830, ces compagnonnages n’étaient connus que par leurs querelles fréquentes et leurs luttes sauvages les uns contre les autres, et aussi par la protection jalouse mais active et efficace dont ils couvraient chacun de leurs membres dans son salaire et dans sa personne. Les ouvriers prirent à ces institutions ce qu’elles avaient de fraternel et rejetèrent ce qui s’y trouvait de puéril et de barbare. Ils posèrent ainsi les bases d’une association réellement nouvelle, en ce sens que, bien qu’elle empruntât au passé l’idée du groupement par corps d'état, elle admettait l'égalité absolue des fonctions comprises dans une même proportion et de toutes les professions entre elles. En effet, le point commun des sociétés ouvrières établies depuis vingt à vingt-cinq ans, c’est ce sentiment de solidarité empreint dans tous leurs contrats. Généralement, au départ, elles n’avaient pour but que l’assurance contre la baisse des prix, la maladie, le chômage et tous les accidents qui peuvent atteindre l’ouvrier; mais, en se réunissant pour réaliser cette assurance, les travailleurs poussèrent plus loin leur ambition. Au lieu de continuer à faire des sacrifices pénibles et souvent infructueux pour se maintenir et s’assurer dans leur condition de salariés, ils songèrent à s’affranchir de cette condition même, en acquérant la propriété des instruments de leur travail. Ils conçurent dès lors, et s'efforcèrent de réaliser la pensée d’une association ouverte à tous les travailleurs d’une
qu’elle empruntât au passé l’idée du groupement par corps d'état, elle admettait l'égalité absolue des fonctions comprises dans une même proportion et de toutes les professions entre elles. En effet, le point commun des sociétés ouvrières établies depuis vingt à vingt-cinq ans, c’est ce sentiment de solidarité empreint dans tous leurs contrats. Généralement, au départ, elles n’avaient pour but que l’assurance contre la baisse des prix, la maladie, le chômage et tous les accidents qui peuvent atteindre l’ouvrier; mais, en se réunissant pour réaliser cette assurance, les travailleurs poussèrent plus loin leur ambition. Au lieu de continuer à faire des sacrifices pénibles et souvent infructueux pour se maintenir et s’assurer dans leur condition de salariés, ils songèrent à s’affranchir de cette condition même, en acquérant la propriété des instruments de leur travail. Ils conçurent dès lors, et s'efforcèrent de réaliser la pensée d’une association ouverte à tous les travailleurs d’une même profession et donnant à chacun d’eux la possibilité, au moyen d’une cotisation mensuelle de un trois francs : 1° De résister à la baisse des prix de main d’œuvre, assurant un minimum de salaire à tout compagnon qui refuserait de travailler à un prix inférieur à celui qui a été fixé par le tarif; 2° De se secourir en cas de maladie ou d’accident; 3° De s’assurer une retraite pour la vieillesse; 4° De se garantir un minimum de salaire en cas de chômage; 5° De faire progresser sa profession en fondant des cours spéciaux pour les jeunes ouvriers; 6° De devenir copropriétaire de l’instrument nécessaire à son travail, en fournissant à tout le corps les moyens d’acheter cet instrument et de le faire fonctionner au grand avantage de tous; 7° Et enfin d’entrer dans l’atelier corporatif, d’y organiser les fonctions en conformité avec la devise : Liberté, Fraternité —Egalité, et de préluder ainsi à l’unification de toutes les branches de l’activité humaine. Ce mode d’association fondé sur l’idée de l’ordre véritable, et qui tend à relier étroitement sans confusion ni oppression aucune, toutes les branches du travail, nous relève la corporation nouvelle, ou si mieux vous aimez l’association
été fixé par le tarif; 2° De se secourir en cas de maladie ou d’accident; 3° De s’assurer une retraite pour la vieillesse; 4° De se garantir un minimum de salaire en cas de chômage; 5° De faire progresser sa profession en fondant des cours spéciaux pour les jeunes ouvriers; 6° De devenir copropriétaire de l’instrument nécessaire à son travail, en fournissant à tout le corps les moyens d’acheter cet instrument et de le faire fonctionner au grand avantage de tous; 7° Et enfin d’entrer dans l’atelier corporatif, d’y organiser les fonctions en conformité avec la devise : Liberté, Fraternité —Egalité, et de préluder ainsi à l’unification de toutes les branches de l’activité humaine. Ce mode d’association fondé sur l’idée de l’ordre véritable, et qui tend à relier étroitement sans confusion ni oppression aucune, toutes les branches du travail, nous relève la corporation nouvelle, ou si mieux vous aimez l’association corporative. Tel est le programme que nous tracions dès le mois d'octobre 1831; nous allons voir dans l’article suivant les applications diverses qu’il a reçues. Auguste Desmoulins. LE MOUVEMENT SOCIAL EN SUISSE Genève, 10 avril 1874. Depuis la publication de mon dernier article, la grève des ouvriers monteurs de boites, de la Chaux-de-Fonds, a reçu une solution que rien ne faisait prévoir et qui vient devenir démentir en quelque sorte celle que mes renseignements vous avaient porté à annoncer dans votre journal. Au moment où la lutte allait se terminer par une défaite pour les ouvriers, une recrudescence imprévue de commandes importantes est venue obliger les patrons à consentir au rétablissement de l’ancien tarif dont la suppression avait causé la grève. Les monteurs de boites (ouvriers) n’ont donc rien gagné dans cette grève, quant à une augmentation de salaire ou une diminution d’heures de travail, mais ils n’en ont pas moins obtenu ce qu’ils se bornaient à réclamer, la reprise de l’ancien tarif. Cette quasi-victoire ne leur aura toutefois nullement ouvert les yeux sur les côtés défauts de leur organisation corporative; bien plus, il est à craindre que l'aide ainsi soie que lui a donnée le petit groupe d’Internationaux du
de la Chaux-de-Fonds, a reçu une solution que rien ne faisait prévoir et qui vient devenir démentir en quelque sorte celle que mes renseignements vous avaient porté à annoncer dans votre journal. Au moment où la lutte allait se terminer par une défaite pour les ouvriers, une recrudescence imprévue de commandes importantes est venue obliger les patrons à consentir au rétablissement de l’ancien tarif dont la suppression avait causé la grève. Les monteurs de boites (ouvriers) n’ont donc rien gagné dans cette grève, quant à une augmentation de salaire ou une diminution d’heures de travail, mais ils n’en ont pas moins obtenu ce qu’ils se bornaient à réclamer, la reprise de l’ancien tarif. Cette quasi-victoire ne leur aura toutefois nullement ouvert les yeux sur les côtés défauts de leur organisation corporative; bien plus, il est à craindre que l'aide ainsi soie que lui a donnée le petit groupe d’Internationaux du Jura ne les amène à venir bientôt, en guise de remerciement, grossir les rangs peu épais de ceux-ci. C’est ce qui ressort d’articles publiés par le Bulletin de la fédération jurassienne. Toutefois ce mouvement est encore incertain. Eugène Piohon. LES ASSOCIATIONS & LA LOI FRANÇAISE M. P. Hubert-Valleroux a bien voulu nous faire un résumé du discours qu’il a prononcé devant une réunion convoquée par la Société d’études et de propagande pour le développement des sociétés coopératives. Nous le croyons de nature à être utile à tous ceux qui, comme le dit l’auteur, sont censés connaître la loi, et qui cependant l’ignorent d’une façon plus ou moins complète. L’association soit des personnes, soit des capitaux, est d’une telle urgence, qu’on ne pourrait citer ni dans un pays où l’on n’en ait fait usage en quelque façon. Il est donc superflu de s’arrêter à en faire l'usage. Mais ce qu’il convient d’ajouter aussi, c’est que ce fait, si nécessaire à la fois et si matériel, a soumis par les lois à des traitements bien divers, tant les pays et suivant les temps. Pour ne parler que de la France, quelle différence n'est-il pas entre l'état des choses antérieur à 1789 et
voulu nous faire un résumé du discours qu’il a prononcé devant une réunion convoquée par la Société d’études et de propagande pour le développement des sociétés coopératives. Nous le croyons de nature à être utile à tous ceux qui, comme le dit l’auteur, sont censés connaître la loi, et qui cependant l’ignorent d’une façon plus ou moins complète. L’association soit des personnes, soit des capitaux, est d’une telle urgence, qu’on ne pourrait citer ni dans un pays où l’on n’en ait fait usage en quelque façon. Il est donc superflu de s’arrêter à en faire l'usage. Mais ce qu’il convient d’ajouter aussi, c’est que ce fait, si nécessaire à la fois et si matériel, a soumis par les lois à des traitements bien divers, tant les pays et suivant les temps. Pour ne parler que de la France, quelle différence n'est-il pas entre l'état des choses antérieur à 1789 et l’état présent! Dans les associations, alors, faisaient partie de l’ordre du royaume; les fortes corporations religieuses, universitaires, littéraires, industrielles, étaient autant d’associations pour la liberté de leurs membres, autant de prières opposées à l’absolu pouvoir des souverains. Il n’est pas doute que ces associations (qui n’étaient point d’ailleurs des associations se formant librement mais, des institutions légales où souvent l’on était forcé d’entrer) devaient de nombreuses clameurs qui expliquent sans doute celles que déclarèrent les écrivains d’alors aux assemblées politiques ensuite. Sans doute la fondation, privilégiée au triple point de vue politique, foncier et juridique, des corporations religieuses; le petit étroit des corporations judiciaires, le monopole des corporations de métiers étaient autant d’abus qui demandaient une réforme. Mais une réforme n’était point préférable à cette destruction complète qui, éliminant toutes les associations, libres du moins vis-à-vis du pouvoir, nous valut une église d’Etat, une organisation judiciaire qui donne au gouvernement trop de fonction sur les magistrats et enfin l’isolement obligé des ouvriers manuels? L’Assemblée constituante, dans cette destruction du droit qui elle entreprit avec tant d’énergie et réalisa en façon si complète, l’assemblée constituante ne fit pas un juste discernement entre les institutions qui entraînaient la liberté des citoyens et
se formant librement mais, des institutions légales où souvent l’on était forcé d’entrer) devaient de nombreuses clameurs qui expliquent sans doute celles que déclarèrent les écrivains d’alors aux assemblées politiques ensuite. Sans doute la fondation, privilégiée au triple point de vue politique, foncier et juridique, des corporations religieuses; le petit étroit des corporations judiciaires, le monopole des corporations de métiers étaient autant d’abus qui demandaient une réforme. Mais une réforme n’était point préférable à cette destruction complète qui, éliminant toutes les associations, libres du moins vis-à-vis du pouvoir, nous valut une église d’Etat, une organisation judiciaire qui donne au gouvernement trop de fonction sur les magistrats et enfin l’isolement obligé des ouvriers manuels? L’Assemblée constituante, dans cette destruction du droit qui elle entreprit avec tant d’énergie et réalisa en façon si complète, l’assemblée constituante ne fit pas un juste discernement entre les institutions qui entraînaient la liberté des citoyens et celles qui leur valaient de sauvegarde; c’est ainsi qu’en haine du privilège elle brisa ses fières associations, foyers d'intendance et de forts caractères, et ne voulut plus donner qu’un pouvoir tout puissant et des sujets dispersés et faibles. Erreur fatale dont nous portons encore le poids, car, depuis ce temps, s’est perpétué, à travers les gouvernements et leurs mutations cette idée détestée et funeste que toute initiative de la part des sujets était dangereuse comme destinée à faire échec l’absolu pouvoir de l’Etat. Voilà le caractère de nos lois. Il importe de le bien marquer avant d’exposer le détail de ces lois et leur suite. Je voudrais, avant tout, prévenir une confusion trop répandue pour n’être pas à craindre. Une Association n'est pas une Réunion et ce n’est pas les mêmes lois qui régissent l’une à l’autre. L'Association est une union d’efforts dans un but commun, union durable et constante qui établit des liens entre les associés. La Réunion assemble d’une manière accidentelle et temporaire des citoyens qui, le levant, ne se trouvent réunis que cette seule fois. Il s’agit question ici que des Associations. Les associations doivent être envisagées à un double point de vue: pénal et civil. On
s’est perpétué, à travers les gouvernements et leurs mutations cette idée détestée et funeste que toute initiative de la part des sujets était dangereuse comme destinée à faire échec l’absolu pouvoir de l’Etat. Voilà le caractère de nos lois. Il importe de le bien marquer avant d’exposer le détail de ces lois et leur suite. Je voudrais, avant tout, prévenir une confusion trop répandue pour n’être pas à craindre. Une Association n'est pas une Réunion et ce n’est pas les mêmes lois qui régissent l’une à l’autre. L'Association est une union d’efforts dans un but commun, union durable et constante qui établit des liens entre les associés. La Réunion assemble d’une manière accidentelle et temporaire des citoyens qui, le levant, ne se trouvent réunis que cette seule fois. Il s’agit question ici que des Associations. Les associations doivent être envisagées à un double point de vue: pénal et civil. On doit tout d’abord, lorsqu’on s’associe comme lorsqu’on veut accomplir toute autre action, rechercher si l’on ne va pas commettre un crime. Si l’action est licite, il y a lieu, alors, de voir si les règles civiles en déterminent l’exercice. Au point de vue pénal, la règle est simple: toute association de plus de vingt personnes doit, pour se former, obtenir une autorisation, laquelle est donnée à Paris, par le préfet de police et dans les départements par les préfets. On comprend que la concession de cette Autorisation faisant peser sur les fonctionnaires une forte responsabilité menaçante, leur premier vœu soit de s’en distraire; aussi, à Paris, on n’accorde pas d’autorisation : on laisse les sociétés sous le régime de la tolérance, c’est-à-dire, sous le coup d’une dissolution ou même de poursuites qui peuvent être exercées à tout instant. Si l’on suppose une association, ou une société (les deux termes sont synonymes) qui a obtenu l’autorisation ou n’en a pas besoin, elle est en règle au point de vue pénal, quelle va être sa situation au regard de la loi civile? Il faut distinguer alors entre les associations qui sont dans le droit commun et celles qui sont soumises à une
de plus de vingt personnes doit, pour se former, obtenir une autorisation, laquelle est donnée à Paris, par le préfet de police et dans les départements par les préfets. On comprend que la concession de cette Autorisation faisant peser sur les fonctionnaires une forte responsabilité menaçante, leur premier vœu soit de s’en distraire; aussi, à Paris, on n’accorde pas d’autorisation : on laisse les sociétés sous le régime de la tolérance, c’est-à-dire, sous le coup d’une dissolution ou même de poursuites qui peuvent être exercées à tout instant. Si l’on suppose une association, ou une société (les deux termes sont synonymes) qui a obtenu l’autorisation ou n’en a pas besoin, elle est en règle au point de vue pénal, quelle va être sa situation au regard de la loi civile? Il faut distinguer alors entre les associations qui sont dans le droit commun et celles qui sont soumises à une réglementation exceptionnelle. Pour les premières, qui sont toutes celles que la loi ne désigne pas en particulier, il n’y a qu’une règle exposée dans le code civil; pour les autres, que les législateurs des diverses époques ont cru devoir soumettre à des dispositions spéciales, il y a une foule de règles disséminées, soit dans le Code de commerce, soit dans plusieurs autres lois. Il serait trop long d’exposer ici les unes et les autres, en voici le résumé : Droit commun. Tous les citoyens désireux de s'associer sont soumis à cette règle commune : Les conventions des particuliers légalement exprimées (c'est-à-dire dans les formes voulues) servent de lois à ceux qui les ont faites, pourvu qu'elles ne soient pas contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Ainsi, les sociétaires peuvent régler à volonté leur mode de gouvernement intérieur, les droits ou la responsabilité de chacun d'eux. Mais ce qu'ils ne peuvent pas, c'est édicter des dispositions obligatoires pour d'autres qui pour eux-mêmes. Ils gardent chacun en leur particulier la capacité qu'ils avaient en entrant dans la société; mais ils ne peuvent point créer une personne nouvelle et fictive, c'est-à-dire, donner à leur société les droits d'acquérir, de recevoir, de