jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
10.000 fr. et 30.000 fr. 2,50 p. 100 30.000 fr. et 100.000 fr. 2 p. 100 100.000 fr. et 500.000 fr. 1,50 p. 100 500.000 fr. et 1.000.000 fr. 0,75 p. 100 L'application de ce tarif comporte d'autre part les observations ci-après: 1° Les honoraires se calculent par tranches, en appliquant à chaque tranche le pourcentage indiqué et en totalisant les résultats. 2° Les taux d'honoraires ci-dessus sont exclusifs de toute autre indemnité pour voyages par chemin de fer, voiture, automobile, logement, nourriture, frais de bureau, temps passé en route, etc. 3° Ils s'appliquent à des constructions urbaines ou rurales de types courants; 4° Il pourra être présenté des demandes plus élevées, dans des cas spéciaux et exceptionnels motivés par des raisons précises, qui devront être exposées avec toutes les justifications nécessaires; 5° Il pourra être appliqué des réductions à débattre sur les tarifs ci-dessus, lorsqu'il s'agira de constructions identiques plusieurs fois répétées. Dans ce cas, la construction servant de type fera l'objet d'un état de dommages, conformément aux prévisions du premier mode ci-dessus avec devis estimatif détaillé, état qui sera payé suivant le tarif applicable au premier mode; 6° Ils sont calculés sur la valeur de la construction neuve au 1er août 1911, sans déduction de vétusté; 7° Ils comprennent la détermination de la vétusté et celle de la plus-value de cherté, mais ces deux éléments doivent être figurés par un simple coefficient; 8° Ils s'appliquent à chaque dommage individuel sans cumulation de dommages voisins entre eux, même lorsque les intéressés sont constitués en coopératives de reconstruction; 9° Pour les dommages de petite importance, mais nécessitant de la part de l'architecte une visite sur place, il ne pourra pas être alloué moins de 50 fr.; 10° Les devis estimatifs seront dressés à l'aide des séries établies dans chaque département par les comités techniques institués à cet effet par la loi du 17 avril 1919, cette clause ne devenant toutefois applicable qu'après expiration d'un délai suffisant pour permettre l'achèvement des travaux en cours, entrepris sur la base de la documentation antérieure; 11° Les dossiers de dommages devront être établis par
au 1er août 1911, sans déduction de vétusté; 7° Ils comprennent la détermination de la vétusté et celle de la plus-value de cherté, mais ces deux éléments doivent être figurés par un simple coefficient; 8° Ils s'appliquent à chaque dommage individuel sans cumulation de dommages voisins entre eux, même lorsque les intéressés sont constitués en coopératives de reconstruction; 9° Pour les dommages de petite importance, mais nécessitant de la part de l'architecte une visite sur place, il ne pourra pas être alloué moins de 50 fr.; 10° Les devis estimatifs seront dressés à l'aide des séries établies dans chaque département par les comités techniques institués à cet effet par la loi du 17 avril 1919, cette clause ne devenant toutefois applicable qu'après expiration d'un délai suffisant pour permettre l'achèvement des travaux en cours, entrepris sur la base de la documentation antérieure; 11° Les dossiers de dommages devront être établis par les architectes en deux exemplaires, dont l'un destiné à être remis à la commission cantonale d'évaluation et le second à être conservé par le sinistré. Je vous prie, monsieur le préfet, de faire remettre un exemplaire de cette circulaire à tous les présidents et membres des commissions cantonales de constatation et d'évaluation et des tribunaux de dommages de guerre, et de lui donner la plus grande publicité. A. LEBRUN. Pensions civiles. Par décret du 30 juin 1919, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée: MOUCQ (Astélicne-Louise), veuve DUDOIS. Le mari commis du service des distilleries (contributions indirectes). — Jouissance du 27 décembre 1915 391 fr. Prescription interrompue. Par décret du 30 juin 1919, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée : MARIAGE (Marie-Dominique), veuve CLAUZEL. Le mari receveur principal entreposeur (contributions indirectes). — Jouissance du 27 janvier 1916. 743 fr. Prescription interrompue. Par décret du 30 juin 1919, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée : WADIN (Julia-Aveline), veuve CUIFRY. Le mari facteur des postes. — Jouissance du 3 septembre 1917. 327 fr. Par décret du 30 juin 1919, sur le rapport
et d'évaluation et des tribunaux de dommages de guerre, et de lui donner la plus grande publicité. A. LEBRUN. Pensions civiles. Par décret du 30 juin 1919, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée: MOUCQ (Astélicne-Louise), veuve DUDOIS. Le mari commis du service des distilleries (contributions indirectes). — Jouissance du 27 décembre 1915 391 fr. Prescription interrompue. Par décret du 30 juin 1919, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée : MARIAGE (Marie-Dominique), veuve CLAUZEL. Le mari receveur principal entreposeur (contributions indirectes). — Jouissance du 27 janvier 1916. 743 fr. Prescription interrompue. Par décret du 30 juin 1919, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée : WADIN (Julia-Aveline), veuve CUIFRY. Le mari facteur des postes. — Jouissance du 3 septembre 1917. 327 fr. Par décret du 30 juin 1919, sur le rapport du ministre des finances, les deux pensions civiles ci-après sont approuvées : JALAIN (Sidonie), veuve MEINE. Le mari préposé des douanes. — Jouissance du 10 février 1917. 420 fr. III BLOT (Anne-Marie-Pauline), veuve JOLAS. Le mari préposé des douanes. — Jouissance du 17 avril 1917 410 fr. Par décret du 30 juin 1919, sur le rapport du ministre des finances, les huit pensions ci-après sont approuvées : LEFFY (Philomène-Marie), veuve GALLERIE. Le mari instituteur (instruction publique). — Jouissance du 29 octobre 1918. 392 fr. FANTINOMME (Joséphine), veuve THUILLIER. Le mari instituteur (instruction publique). — Jouissance du 6 novembre 1918. 370 fr. JALABER (Delphine-Marie-Ernestine), veuve CALVET. Le mari professeur de lycée (instruction publique). Jouissance du 27 décembre 1918 1,155 fr. LEYME (Marie), veuve CAZENEUVE. Le mari facteur (postes). — Jouissance du 4 décembre 1918. 217 fr. VERRON (Zoé-Rosalie-Marie), veuve PARIS. Le mari facteur (postes). — Jouissance du 22 décembre 1918. 312 fr. DARTIGUELONGUE (Lucie), veuve ARRAZAU. Le mari facteur des télégraphes (postes). Jouissance du 22 mai 1918. 302 fr. SOLIGNAC (Marie), veuve COMUS. Le mari receveur de l'enregistrement. — Jouissance du 10 juin 1918!. 891 fr. Orpheline DESCHAUX (Marguerite Paul Thérèse). Le père commis principal des contributions indirectes. — Jouissance du
30 juin 1919, sur le rapport du ministre des finances, les huit pensions ci-après sont approuvées : LEFFY (Philomène-Marie), veuve GALLERIE. Le mari instituteur (instruction publique). — Jouissance du 29 octobre 1918. 392 fr. FANTINOMME (Joséphine), veuve THUILLIER. Le mari instituteur (instruction publique). — Jouissance du 6 novembre 1918. 370 fr. JALABER (Delphine-Marie-Ernestine), veuve CALVET. Le mari professeur de lycée (instruction publique). Jouissance du 27 décembre 1918 1,155 fr. LEYME (Marie), veuve CAZENEUVE. Le mari facteur (postes). — Jouissance du 4 décembre 1918. 217 fr. VERRON (Zoé-Rosalie-Marie), veuve PARIS. Le mari facteur (postes). — Jouissance du 22 décembre 1918. 312 fr. DARTIGUELONGUE (Lucie), veuve ARRAZAU. Le mari facteur des télégraphes (postes). Jouissance du 22 mai 1918. 302 fr. SOLIGNAC (Marie), veuve COMUS. Le mari receveur de l'enregistrement. — Jouissance du 10 juin 1918!. 891 fr. Orpheline DESCHAUX (Marguerite Paul Thérèse). Le père commis principal des contributions indirectes. — Jouissance du 22 Décembre 1918 au 24 mai 1926. Par décret du 30 juin 1919, sur le rapport du ministre des finances, les quatre pensions civiles ci-après sont approuvées : CAVALIER (Henriette-Julie), veuve RIBLE. Le mari préposé des douanes. — Jouissance du 6 novembre 1913. 590 fr. MOUTJEZ (Ludivine-Marie), veuve RICHE. Le mari préposé des douanes. — Jouissance 28 juin 1918. 440 fr. LUGAND (Marie Adèle), veuve DEFORET. Le mari préposé des douanes. — Jouissance 11 juin 1918 440 fr. LAGIER (Julie-Adélaïde), veuve BASSET. Le mari préposé des douanes. — Jouissance du 24 décembre 0. Par décret du 30 juin 1919, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée : ANRES (Alice), veuve BRUCHON. Le mari de commis principal au gouvernement général avec l'Algérie (intérieur). — Pension de 716 fr de jouissance du 22 décembre 1918. — Part de l'Algérie, 220 fr. ; part de la métropole. 490 fr. Par décret du 30 juin 1919, sur le rapport du ministre des finances, les quinze pensions civiles ci-après sont approuvées : COUVAT (Marie-Lucie), veuve BESOIN. Mari instituteur (instruction publique). — Jouissance du 16 mai 1919. 391 fr. DUBESSET (Marie), veuve VOISSET. Instituteur (instruction publique). — Jouissance du 16
mari préposé des douanes. — Jouissance 28 juin 1918. 440 fr. LUGAND (Marie Adèle), veuve DEFORET. Le mari préposé des douanes. — Jouissance 11 juin 1918 440 fr. LAGIER (Julie-Adélaïde), veuve BASSET. Le mari préposé des douanes. — Jouissance du 24 décembre 0. Par décret du 30 juin 1919, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée : ANRES (Alice), veuve BRUCHON. Le mari de commis principal au gouvernement général avec l'Algérie (intérieur). — Pension de 716 fr de jouissance du 22 décembre 1918. — Part de l'Algérie, 220 fr. ; part de la métropole. 490 fr. Par décret du 30 juin 1919, sur le rapport du ministre des finances, les quinze pensions civiles ci-après sont approuvées : COUVAT (Marie-Lucie), veuve BESOIN. Mari instituteur (instruction publique). — Jouissance du 16 mai 1919. 391 fr. DUBESSET (Marie), veuve VOISSET. Instituteur (instruction publique). — Jouissance du 16 avril 1919. 391 fr. AUBIN (Véronique), veuve DELIS. Instituteur (instruction publique). 390 fr. — Jouissance du 17 février 1919. DANGEVILLE (Marie-Lazarine), veuve BIAN. Le mari instituteur (instruction publique). — Jouissance du 26 mars 1919. 391 fr. LUCCIARDI (Catherine), veuve MGR. Le mari chargé de cours de dessin (instruction publique). — Jouissance du 27 mai 1919. 401 fr. GIRAL (Thérèse-Antoinette-Josèphe), religieuse de la congrégation de Notre-Dame-de-l'Immaculée-Conception (instruction publique). — Jouissance du 11 avril 1919. BAUDOIN (Adèle), veuve LOUET. Facteur (postes). — Jouissance du 1er avril 1919. LES LAGRANGE (Eugénie), veuve PORTIER. Mari facteur (postes). Jouissance du 12 février 1919. SALLES (Victoire), veuve LE SQUIN. Mari facteur (postes). Jouissance du 4 avril 1919. 318 fr. REYNAUD (Marie-Philomène), veuve VERNET. Le mari facteur (postes). — Jouissance du 13 mars 1919. PRUVOST (Marie-Euphémie), veuve PRUVOST. Veuve. Le mari facteur (postes). — Jouissance du 13 mai 1919. 391 fr. DUBORD (Marie-Henriette), veuve LEFEBVRE. Veuve. — Jouissance du 22 mars 1919. ROLLIN (Léontine), veuve MARMET. Veuve, huissier (guerre). — Jouissance du 29 janvier 1919. Le mari commis de secrétariat de l'enseignement publique. Jouissance en 1919. ADNET (Elvire-Dorothée), veuve LOLIVIER. Le mari vérificateur des douanes. — Jouissance du 8 février 1919. Par décret du 30 juin 1919,
Jouissance du 27 mai 1919. 401 fr. GIRAL (Thérèse-Antoinette-Josèphe), religieuse de la congrégation de Notre-Dame-de-l'Immaculée-Conception (instruction publique). — Jouissance du 11 avril 1919. BAUDOIN (Adèle), veuve LOUET. Facteur (postes). — Jouissance du 1er avril 1919. LES LAGRANGE (Eugénie), veuve PORTIER. Mari facteur (postes). Jouissance du 12 février 1919. SALLES (Victoire), veuve LE SQUIN. Mari facteur (postes). Jouissance du 4 avril 1919. 318 fr. REYNAUD (Marie-Philomène), veuve VERNET. Le mari facteur (postes). — Jouissance du 13 mars 1919. PRUVOST (Marie-Euphémie), veuve PRUVOST. Veuve. Le mari facteur (postes). — Jouissance du 13 mai 1919. 391 fr. DUBORD (Marie-Henriette), veuve LEFEBVRE. Veuve. — Jouissance du 22 mars 1919. ROLLIN (Léontine), veuve MARMET. Veuve, huissier (guerre). — Jouissance du 29 janvier 1919. Le mari commis de secrétariat de l'enseignement publique. Jouissance en 1919. ADNET (Elvire-Dorothée), veuve LOLIVIER. Le mari vérificateur des douanes. — Jouissance du 8 février 1919. Par décret du 30 juin 1919, sur le rapport du ministre des finances, les trois pensions civiles ci-après sont approuvées : MATHIEU (Clotilde-Adélaïde), veuve TATU. Mari préposé des douanes. Jouissance du février 1919. 440 fr. GARROCHE (Jeanne), veuve BORDONNEAU. Vice-président des douanes ; 39 ans de services. Jouissance du 17 mars 1919. 580 fr. REBES (Catherine), veuve PAULMIÉ. Le mari soir gradier des douanes. — Jouissance février 1919. Par décret du 30 juin 1919, sur le rapport des finances, les douze pensions civiles ci-après sont approuvées : Postes et télégraphes. Rieu (Anne-Joséphine), receveuse ; 31 ans de services. — Jouissance du novembre 1918. 510 fr. BONNUEZ (Edouard-Joseph), facteur rural ; 28 ans 8 mois de services. — Jouissance du 1er avril 1919. 882 fr. VAYS (Augustin-Ferdinand), commis, depuis 30 ans de services — Jouissance du 1er avril 1919. 2,519 Cr. Desmier (Jean), facteur rural, Services militaires, 15 jours; services civils, 30 ans. Jouissance du 1er février 1919. 883 fr. Des services (Isabelle Françoise), facteur rural. Services militaires, 4 ans 6 mois 29 jours; services civils, 15 ans 4 mois 4 jours. — Jouissance de décembre 61918. 863 fr. Guy (Louis-Marcel), femme GOTTERIE, dame de 39 ans 2 mois de services. — Jouissance du 1er avril 1919.
veuve PAULMIÉ. Le mari soir gradier des douanes. — Jouissance février 1919. Par décret du 30 juin 1919, sur le rapport des finances, les douze pensions civiles ci-après sont approuvées : Postes et télégraphes. Rieu (Anne-Joséphine), receveuse ; 31 ans de services. — Jouissance du novembre 1918. 510 fr. BONNUEZ (Edouard-Joseph), facteur rural ; 28 ans 8 mois de services. — Jouissance du 1er avril 1919. 882 fr. VAYS (Augustin-Ferdinand), commis, depuis 30 ans de services — Jouissance du 1er avril 1919. 2,519 Cr. Desmier (Jean), facteur rural, Services militaires, 15 jours; services civils, 30 ans. Jouissance du 1er février 1919. 883 fr. Des services (Isabelle Françoise), facteur rural. Services militaires, 4 ans 6 mois 29 jours; services civils, 15 ans 4 mois 4 jours. — Jouissance de décembre 61918. 863 fr. Guy (Louis-Marcel), femme GOTTERIE, dame de 39 ans 2 mois de services. — Jouissance du 1er avril 1919. 1,483 Cr. JOSSE (Marie-Justine), veuve CLOUARD, inscrit 6 mois 26 jours de services. JOSSE, du 12 décembre 1918. 1,177 fr. BERGERE (Herminie), femme MARGUE, reçue: 37 ans 5 mois 23 jours de services. OUSSÉ, du 28 janvier 1919. 1,321 fr. LAPLACE (Marie-Rosalie-Augustine-Eugénie), issue: 38 ans 11 mois de services. JOUIS. du 18 avril 1919 1,954 fr. SÉVIN (Marguerite), femme SÉVIN, dame de loyauté; 25 ans 4 mois 10 jours de services. OUSSÉ, du 28 novembre 1918. 1,430 fr. MELLA (Jean), facteur rural; 33 ans 7 mois 18 jours de services. JOUIS du 18 janvier 1919. 96a Cr. section; 55 ans sous-chef de VAN MAAF (Marie-Joseph), sous-chef de 1 mois de services. JOUIS du 1er avril 1919 3,831 fr. COUR DES COMPTES et DE L'ÉGUISSE (Gabrielle-Marie-Adèle), veuve de conseiller référendaire FÉLIX. Le mari, conseiller référendaire; 47 ans 5 mois 12 jours de services. JOUIS du 13 février 1919. 1,777 fr. Arrêté du 9 juin 1919, sur le rapport du ministre de la guerre, la pension civile ci-après est approuvée; BRIENS (Lucie-Madeleine), veuve de BRIENS, époux décédé le 28 mai 1918 en activité, 6 ans de services militaires, 1 an 9 mois 8 jours de services civils. JOUIS du 29 mai 1918.
du 18 avril 1919 1,954 fr. SÉVIN (Marguerite), femme SÉVIN, dame de loyauté; 25 ans 4 mois 10 jours de services. OUSSÉ, du 28 novembre 1918. 1,430 fr. MELLA (Jean), facteur rural; 33 ans 7 mois 18 jours de services. JOUIS du 18 janvier 1919. 96a Cr. section; 55 ans sous-chef de VAN MAAF (Marie-Joseph), sous-chef de 1 mois de services. JOUIS du 1er avril 1919 3,831 fr. COUR DES COMPTES et DE L'ÉGUISSE (Gabrielle-Marie-Adèle), veuve de conseiller référendaire FÉLIX. Le mari, conseiller référendaire; 47 ans 5 mois 12 jours de services. JOUIS du 13 février 1919. 1,777 fr. Arrêté du 9 juin 1919, sur le rapport du ministre de la guerre, la pension civile ci-après est approuvée; BRIENS (Lucie-Madeleine), veuve de BRIENS, époux décédé le 28 mai 1918 en activité, 6 ans de services militaires, 1 an 9 mois 8 jours de services civils. JOUIS du 29 mai 1918. 3,003 fr. Vingt-sept pensions civiles, dont les vingt et une ci-après, sont approuvées par décret du 30 juin 1919, sur le rapport du ministre de la guerre et des finances; AURADOU (Jean), facteur rural. Services militaires, 11 mois 21 jours; services civils, 30 ans 1 mois 15 jours. — JOUIS du 1er décembre 1918 887 fr. AURADOU (Antoinette), receveuse; 35 ans 11 mois 15 jours de services. JOUIS du 1er janvier 1919 1,206 fr. BARBÉ (Marie-Antoinette Henriette-Ludovic), femme CAUBET, receveuse; 30 ans 7 mois de services. JOUIS du 8 septembre 1918. 1,509 fr. BARBEY (Désiré-François-Gustave), facteur rural. Services militaires, 10 mois 28 jours; services civils, 31 ans 7 mois. — JOUIS du 1er décembre 1918. 935 fr. BECKER (Aloïse), receveur. Services militaires, 4 ans 5 mois 25 jours; services civils, 38 ans 7 mois 5 jours. — JOUIS du 11 août 2,363 fr. DOUGÉ (Marie-Catherine), receveuse; 32 ans 1 mois 15 jours de services. JOUIS du 1er décembre 1918 1,12j fr. BOUGUÉON (Jean), receveur: 45 ans 9 mois de services. JOUIS du 1er janvier 1919. 2,282 fr. BOURAND (Denise-Marie-Zélie), receveuse; 33 ans 5 mois 15 jours de services. JOUIS du 1er décembre 1918. 1,532 fr. BRIDIAU (Marie-Jeanne), receveuse; 33 ans
du 1er décembre 1918 887 fr. AURADOU (Antoinette), receveuse; 35 ans 11 mois 15 jours de services. JOUIS du 1er janvier 1919 1,206 fr. BARBÉ (Marie-Antoinette Henriette-Ludovic), femme CAUBET, receveuse; 30 ans 7 mois de services. JOUIS du 8 septembre 1918. 1,509 fr. BARBEY (Désiré-François-Gustave), facteur rural. Services militaires, 10 mois 28 jours; services civils, 31 ans 7 mois. — JOUIS du 1er décembre 1918. 935 fr. BECKER (Aloïse), receveur. Services militaires, 4 ans 5 mois 25 jours; services civils, 38 ans 7 mois 5 jours. — JOUIS du 11 août 2,363 fr. DOUGÉ (Marie-Catherine), receveuse; 32 ans 1 mois 15 jours de services. JOUIS du 1er décembre 1918 1,12j fr. BOUGUÉON (Jean), receveur: 45 ans 9 mois de services. JOUIS du 1er janvier 1919. 2,282 fr. BOURAND (Denise-Marie-Zélie), receveuse; 33 ans 5 mois 15 jours de services. JOUIS du 1er décembre 1918. 1,532 fr. BRIDIAU (Marie-Jeanne), receveuse; 33 ans 7 mois de services. JOUIS du 1er décembre 1918. BUISSON (Emile-Jean-Joseph), receveur; 42 ans 7 mois de services. — JOUIS du 1er janvier 1919 3,283 fr. CAILLIER (Louis), facteur rural. Services militaires 4 ans 6 mois 26 jours; services civils, 27 ans 5 mois 4 jours. — JOUIS du 20 février 1918 9,1 fr. CHARLES (Jean-Anne-Gabriel), receveur; Services militaires, 5 ans; services civils, 38 ans 3 mois. — JOUIS du 1er décembre 1918. 3,223 fr. CHAIS (Louis-Ange-Camille), receveur; 40 ans 11 mois 1 jour de services. JOUIS du 1er décembre 1918. 3,269 fr. CROS (Elvire-Léontine Eugénie Aline), femme TRILLOT, receveuse; 36 ans 9 mois 5 jours de services. JOUIS du 1er décembre 1,239 fr. EYRAUD (Ludovic-Colombe Marie-Angèle), veuve CHEYREZY, receveuse; 34 ans 8 mois 15 jours de services. JOUIS du 16 décembre 1918. 1,586 fr. GAUTIER (Antoine), receveur. Services militaires, 4 ans 5 mois 24 jours; services civils, 31 ans 2 mois. JOUIS du 16 décembre 1918. JACOB (François-Edmond-Alphonse), commis principal; 47 ans 2 mois de services. JOUIS du 1er avril 1919 2,841 fr. RAMES (Jean), facteur local. Services militaires, 4 ans 9 mois 29 jours; services civils, 32 ans 1 mois. JOUIS du 1er décembre 1918. 1,162 fr. RAOULX
février 1918 9,1 fr. CHARLES (Jean-Anne-Gabriel), receveur; Services militaires, 5 ans; services civils, 38 ans 3 mois. — JOUIS du 1er décembre 1918. 3,223 fr. CHAIS (Louis-Ange-Camille), receveur; 40 ans 11 mois 1 jour de services. JOUIS du 1er décembre 1918. 3,269 fr. CROS (Elvire-Léontine Eugénie Aline), femme TRILLOT, receveuse; 36 ans 9 mois 5 jours de services. JOUIS du 1er décembre 1,239 fr. EYRAUD (Ludovic-Colombe Marie-Angèle), veuve CHEYREZY, receveuse; 34 ans 8 mois 15 jours de services. JOUIS du 16 décembre 1918. 1,586 fr. GAUTIER (Antoine), receveur. Services militaires, 4 ans 5 mois 24 jours; services civils, 31 ans 2 mois. JOUIS du 16 décembre 1918. JACOB (François-Edmond-Alphonse), commis principal; 47 ans 2 mois de services. JOUIS du 1er avril 1919 2,841 fr. RAMES (Jean), facteur local. Services militaires, 4 ans 9 mois 29 jours; services civils, 32 ans 1 mois. JOUIS du 1er décembre 1918. 1,162 fr. RAOULX (Jean-Baptiste-Paul-Henri), receveur; 43 ans 23 jours de services. — JOUIS du 1er janvier 1919. 3,283 fr. concédée par décret du 22 janvier 1899, et que la présente annule. Par décret du 27 juillet 1919, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-après : GENDARMERIE Sergents. AVONS (Baptiste-Victor). — Jouissance du 8 mai 1917. 1,399 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 8 mai 1917 sur la pension de 1,233 fr., concédée par décret du 8 décembre 1911, et que la présente annule. MIGNOTON (Alexandre-Dominique) — Jouissance du 6 octobre 1918. 1,443 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 6 octobre 1918 sur la pension de 1,220 fr., concédée par décret du 3 février 1912, et que la présente annule. Gendarmes. CATELLA (Augustin). — Jouissance du 12 février 1918. 1,113 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 12 février 1918 sur la pension de 986 fr., concédée par décret du 17 janvier 1914, et que la présente annule. LIMOUSIN (Alexandre). — Jouissance du 22 mai 1916. 1,005 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 22 mai 1916 sur la pension de 941 fr., concédée par décret du 26
ci-après : GENDARMERIE Sergents. AVONS (Baptiste-Victor). — Jouissance du 8 mai 1917. 1,399 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 8 mai 1917 sur la pension de 1,233 fr., concédée par décret du 8 décembre 1911, et que la présente annule. MIGNOTON (Alexandre-Dominique) — Jouissance du 6 octobre 1918. 1,443 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 6 octobre 1918 sur la pension de 1,220 fr., concédée par décret du 3 février 1912, et que la présente annule. Gendarmes. CATELLA (Augustin). — Jouissance du 12 février 1918. 1,113 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 12 février 1918 sur la pension de 986 fr., concédée par décret du 17 janvier 1914, et que la présente annule. LIMOUSIN (Alexandre). — Jouissance du 22 mai 1916. 1,005 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 22 mai 1916 sur la pension de 941 fr., concédée par décret du 26 mars 1913, et que la présente annule. Par décret du 27 juillet 1919, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-après : Colonels. BURETTE (François-Edmond), du 9e régiment de hussards.— Jouissance du 16 janvier 1919. 6,000 fr. VITTU DE KERAOUAU (Rodolphe-Joseph-Hippolyte), du 20e régiment d'artillerie. — Jouissance du 12 décembre 1911 6,000 fr. Lieutenant-colonel (état-major). GALOUZEAU DE VILLEPIN (Armand-Georges). — Jouissance du 5 août 1916 4,968 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 5 août 1916 sur la pension de 4,708 fr., concédée par décret du 8 mars 1908, et que la présente annule. Commandant, ARMAND (Jules-Émile-Célestin), du 32e régiment d'infanterie territoriale. Jouissance du 13 août 1915. 2,608 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 13 août 1915 sur la pension de 2,500 fr., concédée par décret du 11 octobre 1905, et que la présente annule. Capitaine. MOREAU (Auguste-Henri), du 163e régiment d'infanterie. — Jouissance du 3 juillet 1917 2,667 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 3 juillet 1917 sur la pension de 2,375 fr., concédée par décret du 26 mars 1903, et que la présente annule. Par décret du 27 juillet 1919, sur le rapport du