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définitivement annulés dans les écritures de l'Ordonnateur et du Trésorier-payeur les titres de recettes ci-après s'élevant à la somme de 3.690 fr. 60 figurant aux restes à recouvrer du budget local à la clôture des exercices 1934, 1937, 1938 et 1939. « NUMÉRO de la DATE REDEVABLE MONTANT LIQUIDATION Exercice 1934 1006 23 mai 1934 Leroy, planteur à Kéniendé 259 80 1007 23 mai 1934 Leroy, planteur à Kéniendé 64 95 Total exercice 1934... 324 75 Exercice 1937 4340 18 mars 1938 Receveur municipal de la commune mixte Kindia 3.148 35 Exercice 1938 4556 17 mai 1939 Agent spécial de Bofia 101 50 Exercice 1940 3816 2 avril 1940 Diallo Amadou Ouri, à Kankan 116 Report exercice 1934... 324 75 — 1937... 3.148 35 — 1938... 101 50 Total ......... 3.690 60 1604 A. G. — Par arrêté du Gouverneur en date du 22 août 1940, l'administrateur-maire de la commune mixte de Kindia est autorisé à réunir la Commission municipale de ladite commune mixte en session extraordinaire. L'ordre du jour est ainsi fixé : Approbation du compte de gestion de MM. Cadier et Brunet-Manquat, exercices 1939 et 1940. La durée de la session est limitée au temps nécessaire à l'épuisement de l'ordre du jour. 1612 A. G. — Par arrêté du Gouverneur en date du 22 août 1940, Mme de Salkovska (Marie-Madeleine), de nationalité polonaise, est autorisée à installer à son domicile à Conakry, un poste radioélectrique privé servant uniquement à la réception des signaux sans communications n'ayant pas de caractère de correspondances particulières sous conditions de souscrire au bureau de postes de Conakry une déclaration conforme au modèle n° 1 annexé à l'arrêté n° N65 T. P. 1643 A. G. — Par arrêté du Gouverneur, en date du 24 août 1940, sont rapportées les décisions ci-dessous énumérées portant autorisation de posséder un poste récepteur privé de T. S. F : Décision 1971 A. G. du 26 août 1939 (Salim Temsah, Conakry) ; — 809 A. G. du 25 avril 1940 (Mansour Koury Georges, Labé) ; Décision 816 A. G. du 25 avril 1940 (Adess Ibrahim, Labé) ; — 2419
de l'ordre du jour. 1612 A. G. — Par arrêté du Gouverneur en date du 22 août 1940, Mme de Salkovska (Marie-Madeleine), de nationalité polonaise, est autorisée à installer à son domicile à Conakry, un poste radioélectrique privé servant uniquement à la réception des signaux sans communications n'ayant pas de caractère de correspondances particulières sous conditions de souscrire au bureau de postes de Conakry une déclaration conforme au modèle n° 1 annexé à l'arrêté n° N65 T. P. 1643 A. G. — Par arrêté du Gouverneur, en date du 24 août 1940, sont rapportées les décisions ci-dessous énumérées portant autorisation de posséder un poste récepteur privé de T. S. F : Décision 1971 A. G. du 26 août 1939 (Salim Temsah, Conakry) ; — 809 A. G. du 25 avril 1940 (Mansour Koury Georges, Labé) ; Décision 816 A. G. du 25 avril 1940 (Adess Ibrahim, Labé) ; — 2419 A. G. du 9 novembre 1938 (Rahal-Georges, Nahim, Conakry). Interdiction de posséder un poste est faite, pour défaut d'autorisation aux nommés : Mamadou Kalil chez Niang Tamsir (Sanderwalia Conakry) ; Kalim Gabriel, commerçant à Youkounkoun ; Haddal Elias, commerçant à Faranah. 1647 A. E. — Par arrêté du Gouverneur, en date du 24 août 1940, M. Devaux (Louis), commis principal des Services financiers, est habilité à adresser des contraventions pour infractions à la police de la circulation et du roulage et à la réglementation de la protection du domaine public, commises sur les voies de communication ressortissant du cercle de Siguiri. A cet effet, M. Devaux prêtera serment devant le Tribunal de première instance de Conakry. Les frais de prestation de serment sont à la charge de la Colonie. 1649 A. E. bis — ARRÊTÉ du Gouverneur désignant les boulangeries autorisées à la vente du pain à Conakry. LE GOUVERNEUR DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR. Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, modifié par ceux des 4 décembre 1920 et 30 mars 1925; Vu le décret du 2 mai 1939, sur
date du 24 août 1940, M. Devaux (Louis), commis principal des Services financiers, est habilité à adresser des contraventions pour infractions à la police de la circulation et du roulage et à la réglementation de la protection du domaine public, commises sur les voies de communication ressortissant du cercle de Siguiri. A cet effet, M. Devaux prêtera serment devant le Tribunal de première instance de Conakry. Les frais de prestation de serment sont à la charge de la Colonie. 1649 A. E. bis — ARRÊTÉ du Gouverneur désignant les boulangeries autorisées à la vente du pain à Conakry. LE GOUVERNEUR DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR. Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, modifié par ceux des 4 décembre 1920 et 30 mars 1925; Vu le décret du 2 mai 1939, sur l’organisation de la Nation en temps de guerre et notamment son article 10; Vu les arrêtés généraux 2984 DN du 15 septembre 1939 et 1305 SE 3 du 19 juin 1940, donnant aux Gouverneurs des colonies de l’Afrique occidentale française les délégations autorisées par l’article 16 du décret du 2 mai susvisé pour réglementer l'utilisation, la détention, la mise en vente, la taxation, la déclaration obligatoire, la circulation, le rationnement de certaines ressources; Vu l’arrêté du 19 mars 1920, fixant les délais d’application en Guinée française des arrêtés, décisions, règlements émanant du Gouvernement local; La Commission permanente du Conseil d’administration entendue dans sa séance du 26 août 1940 à domicile, ARRÊTE: Article premier. — L’article 2 de l’arrêté 1301 AE du 12 juillet 1940 est modifié ainsi qu’il suit: Les seules boulangeries autorisées à Conakry sont les Boulangeries Benito, Viennoise, Toufik Naklé Ayek et Mohamed Jamile. Art. 2. — Le présent arrêté, qui est immédiatement exécutable, sera enregistré, communiqué et publié sans délai partout où besoin sera. Conakry, le 26 août 1940. GIACOBBI. RECTIFICATIF A l’arrêté n° 1168 A. P. I. du 5 juin 1940 réglementant le régime des armes et des munitions en Guinée. Art. 4. — (6me ligne).
mai susvisé pour réglementer l'utilisation, la détention, la mise en vente, la taxation, la déclaration obligatoire, la circulation, le rationnement de certaines ressources; Vu l’arrêté du 19 mars 1920, fixant les délais d’application en Guinée française des arrêtés, décisions, règlements émanant du Gouvernement local; La Commission permanente du Conseil d’administration entendue dans sa séance du 26 août 1940 à domicile, ARRÊTE: Article premier. — L’article 2 de l’arrêté 1301 AE du 12 juillet 1940 est modifié ainsi qu’il suit: Les seules boulangeries autorisées à Conakry sont les Boulangeries Benito, Viennoise, Toufik Naklé Ayek et Mohamed Jamile. Art. 2. — Le présent arrêté, qui est immédiatement exécutable, sera enregistré, communiqué et publié sans délai partout où besoin sera. Conakry, le 26 août 1940. GIACOBBI. RECTIFICATIF A l’arrêté n° 1168 A. P. I. du 5 juin 1940 réglementant le régime des armes et des munitions en Guinée. Art. 4. — (6me ligne). Au lieu de: ... ou d’être utilisées pour l’armement des forces de police. Lire: ... ou d’être utilisées soit par l’autorité militaire soit par ses forces de police. Le reste sans changement. COMMUNE MIXTE DE CONAKRY 26. — ARRÊTÉ MUNICIPAL fixant le prix de vente au détail de la viande de boucherie pour la ville de Conakry. L’ADMINISTRATEUR-MAIRE DE CONAKRY, Vu l’arrêté général du 25 décembre 1904, érigeant en commune mixte la ville de Conakry; Vu l’arrêté général du 27 novembre 1929, réorganisant les communes mixtes en Afrique occidentale française; Vu l’arrêté général du 21 mars 1927, promulguant en Afrique occidentale française le décret du 15 février 1927 et notamment l’article 2 de ce décret; Vu la lettre n° 74, en date du 23 avril 1940, du Chef du service zootechnique, ARRÊTE: Article premier. — A compter du 1er mai 1940, les prix de vente au détail de la viande de boucherie sont fixés ainsi qu'il suit, pour la ville de Conakry: Bœuf. — Filet le kilo 181 » Faux-filet, aloyau, rumsteack, entre-côte — 11 » Jarret, poitrine, épaule, en-colure — 9 » Tripes — 3 » Cervelle, langue par la pièce 7 » Rognon — 3 » Mouton. —
de boucherie pour la ville de Conakry. L’ADMINISTRATEUR-MAIRE DE CONAKRY, Vu l’arrêté général du 25 décembre 1904, érigeant en commune mixte la ville de Conakry; Vu l’arrêté général du 27 novembre 1929, réorganisant les communes mixtes en Afrique occidentale française; Vu l’arrêté général du 21 mars 1927, promulguant en Afrique occidentale française le décret du 15 février 1927 et notamment l’article 2 de ce décret; Vu la lettre n° 74, en date du 23 avril 1940, du Chef du service zootechnique, ARRÊTE: Article premier. — A compter du 1er mai 1940, les prix de vente au détail de la viande de boucherie sont fixés ainsi qu'il suit, pour la ville de Conakry: Bœuf. — Filet le kilo 181 » Faux-filet, aloyau, rumsteack, entre-côte — 11 » Jarret, poitrine, épaule, en-colure — 9 » Tripes — 3 » Cervelle, langue par la pièce 7 » Rognon — 3 » Mouton. — Le kilo, tout morceau 16 » Porc. — Viande désossée, préparée et ficelée le kilo 12 » Jambon (côtelettes) ............. — 10 » Poitrine, lard ................... — 5 » Art. 2. — Le Commissaire central est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué, affiché et publié partout où besoin sera. Conakry, le 1er mai 1940. L’Administrateur-maire, ED. TERRAC. Approuvé: Conakry, le 15 mai 1940. Le Gouverneur, GIACOBBI. ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL Par arrêtés et décisions du Gouverneur (Insertions sommaires). Mutations diverses Par décisions du Gouverneur en date des: 13 août 1940. — Le commis-expéditionnaire principal de 5eme classe Diallo Taïbou, en service au bureau des Finances, est affecté à Beyla. — Est et demeure rapportée la décision n° 151 tic. p. en date du 9 août 1940, portant affectation au 2eme bureau de M. Postel, adjoint principal de C. E. des Services civils. M. Postel, adjoint principal de C. E. des Services civils, est affecté à Gaoual et nommé adjoint au Commandant dudit cercle. L’exercice des pouvoirs disciplinaires lui est conféré dans les cas déterminés par le décret du 30 novembre 1936. 15 août. — Est et demeure rapportée la décision n° 1539 c. p. du 13 août
besoin sera. Conakry, le 1er mai 1940. L’Administrateur-maire, ED. TERRAC. Approuvé: Conakry, le 15 mai 1940. Le Gouverneur, GIACOBBI. ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL Par arrêtés et décisions du Gouverneur (Insertions sommaires). Mutations diverses Par décisions du Gouverneur en date des: 13 août 1940. — Le commis-expéditionnaire principal de 5eme classe Diallo Taïbou, en service au bureau des Finances, est affecté à Beyla. — Est et demeure rapportée la décision n° 151 tic. p. en date du 9 août 1940, portant affectation au 2eme bureau de M. Postel, adjoint principal de C. E. des Services civils. M. Postel, adjoint principal de C. E. des Services civils, est affecté à Gaoual et nommé adjoint au Commandant dudit cercle. L’exercice des pouvoirs disciplinaires lui est conféré dans les cas déterminés par le décret du 30 novembre 1936. 15 août. — Est et demeure rapportée la décision n° 1539 c. p. du 13 août 1940. affectant à Beyla le commis-expéditionnaire principal Diallo Taïbou. Le commis-expéditionnaire principal de 5eme classe Diallo Taïbou, en service au bureau des Finances, est affecté à Kissidougou, en remplacement de l’expéditionnaire Mohamed Hadiri, qui reçoit une autre affectation. L’expéditionnaire de 2eme classe stagiaire Mohamed Hadiri, en service à Kissidougou est affecté à Beyla. — M. Daron, contrôleur des Eaux et Forêts, nouvellement affecté en Guinée française, est affecté provisoirement à Mamou. 19 août. — Le commis-expéditionnaire de 6eme classe, Magassouba Nanamoudou, renvoyé en congé agricole le 10 août 1940, est réaffecté au 2eme bureau du Gouvernement à Conakry, en remplacement du commis-expéditionnaire principal Diallo Taïbou, qui a reçu une autre affectation. Affaires politiques Par arrêtés et décisions du Gouverneur en date des: 15 août 1940. — M. Richaud, administrateur des Colonies, est nommé président du tribunal de 1er degré de Labé, en remplacement de M. Fabre, commis principal des Services financiers. — Le notables Layba Camara, du village de Banian, est nommé chef stagiaire du canton de Kouranko (cercle de Dabola), en remplacement de Bokary Condé, révoqué. — Une suspension de solde de trente journées, est infligée au nommé Alfa Bakar, chef du canton de Gada-Oundou (cercle de Labé), pour
affecté à Beyla. — M. Daron, contrôleur des Eaux et Forêts, nouvellement affecté en Guinée française, est affecté provisoirement à Mamou. 19 août. — Le commis-expéditionnaire de 6eme classe, Magassouba Nanamoudou, renvoyé en congé agricole le 10 août 1940, est réaffecté au 2eme bureau du Gouvernement à Conakry, en remplacement du commis-expéditionnaire principal Diallo Taïbou, qui a reçu une autre affectation. Affaires politiques Par arrêtés et décisions du Gouverneur en date des: 15 août 1940. — M. Richaud, administrateur des Colonies, est nommé président du tribunal de 1er degré de Labé, en remplacement de M. Fabre, commis principal des Services financiers. — Le notables Layba Camara, du village de Banian, est nommé chef stagiaire du canton de Kouranko (cercle de Dabola), en remplacement de Bokary Condé, révoqué. — Une suspension de solde de trente journées, est infligée au nommé Alfa Bakar, chef du canton de Gada-Oundou (cercle de Labé), pour fautes graves commises dans l’exercice de ses fonctions. 21 août. — M. Jaccoulet, adjoint principal des Services civils est nommé régisseur de la prison de Kindia. — Le territoire du cercle de Labé est assigné comme lieu de résidence obligatoire pendant cinq ans, à compter du 7 septembre 1940, date de sa libération, au nommé Bah-Mamadou Diallo, fils de Amadou Diallo et de Mariam Diallo, né à Dara-Labé (cercle de Labé), vers 1909. Le territoire du cercle de Beyla est assigné comme lieu de résidence obligatoire pendant cinq ans, à compter du 30 septembre 1940, date de sa libération, au nommé Bama Mory Kéïta, fils de Sory Kéïta et de Bama Sangaré, né à Gouakédougou (cercle de Beyla), vers 1900. Notification du présent arrêté sera faite aux intéressés, par les soins du Directeur des prisons, la veille de leur libération. 24 août. Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé au nommé Oumarou Labo dit Sergent, fils de feu Tierno Abdoul et de feu Aïssata, originaire de Touni (cercle de Labé). L'écrou du condamné sera radié par le Directeur des Prisons et du Pénitencier de Fotoba, sur le vu du présent arrêté. — Le territoire du cercle de Labé est
de sa libération, au nommé Bah-Mamadou Diallo, fils de Amadou Diallo et de Mariam Diallo, né à Dara-Labé (cercle de Labé), vers 1909. Le territoire du cercle de Beyla est assigné comme lieu de résidence obligatoire pendant cinq ans, à compter du 30 septembre 1940, date de sa libération, au nommé Bama Mory Kéïta, fils de Sory Kéïta et de Bama Sangaré, né à Gouakédougou (cercle de Beyla), vers 1900. Notification du présent arrêté sera faite aux intéressés, par les soins du Directeur des prisons, la veille de leur libération. 24 août. Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé au nommé Oumarou Labo dit Sergent, fils de feu Tierno Abdoul et de feu Aïssata, originaire de Touni (cercle de Labé). L'écrou du condamné sera radié par le Directeur des Prisons et du Pénitencier de Fotoba, sur le vu du présent arrêté. — Le territoire du cercle de Labé est assigné comme lieu de résidence obligatoire pendant cinq ans, à compter de la date de sa libération, au nommé Oumarou Labo, dit Sergent, fils de feu Tierno Abdoul et de feu Aïssata, né à Touni (cercle de Labé), vers 1897. Notification du présent arrêté sera faite à l'intéressé par les soins du Directeur des Prisons et du Pénitencier de Fotoba. 27 août. — Le notable Kédi Kamara, du village de Baramaya est nommé chef stagiaire du canton de Fotoba (cercle de Conakry), en remplacement de Moussa Konaté, appelé au commandement du canton de Labaya, par décision du 31 mai 1940. Agriculture. — Service Zootechnique. — Eaux et Forêts Par décisions du Gouverneur en date des : 14 août 1940. — Les moniteurs agricoles dont les noms suivent, sont licenciés de leur emploi, pour compter du 1er septembre 1940 : Ousmane Traoré, en service à Gueckedou ; Alseni Diallo, en service à Dinguiraye (cercle de Dabola), 17 août. — M. Gleizes (Max), contrôleur après 18 mois des Eaux et Forêts de l’Afrique occidentale française, démobilisé, est affecté à Mamou. — L’aide de Zootechnie de 1re classe Diarra Dioumé, en service à Conakry, exercera cumulativement, ses fonctions avec celles de surveillant de
soins du Directeur des Prisons et du Pénitencier de Fotoba. 27 août. — Le notable Kédi Kamara, du village de Baramaya est nommé chef stagiaire du canton de Fotoba (cercle de Conakry), en remplacement de Moussa Konaté, appelé au commandement du canton de Labaya, par décision du 31 mai 1940. Agriculture. — Service Zootechnique. — Eaux et Forêts Par décisions du Gouverneur en date des : 14 août 1940. — Les moniteurs agricoles dont les noms suivent, sont licenciés de leur emploi, pour compter du 1er septembre 1940 : Ousmane Traoré, en service à Gueckedou ; Alseni Diallo, en service à Dinguiraye (cercle de Dabola), 17 août. — M. Gleizes (Max), contrôleur après 18 mois des Eaux et Forêts de l’Afrique occidentale française, démobilisé, est affecté à Mamou. — L’aide de Zootechnie de 1re classe Diarra Dioumé, en service à Conakry, exercera cumulativement, ses fonctions avec celles de surveillant de la laiterie de Conakry (km. 30). 23 août. — Le nommé Mamadi Souaré est agréé, à titre précaire et révocable, en qualité de moniteur agricole, et mis à la disposition du Commandant de cercle de Labé. Il aura droit à ce titre, et pour compter du jour de sa prise de service, à un salaire journalier de huit francs (8 francs), payable mensuellement et sur certificat de service fait, sans autre engagement de la part de la Colonie. Commune mixte Par décisions du Gouverneur en date des : 17 août 1940. — Mlle Pousset (Andrée) est agréée, à titre précaire et révocable, en qualité de dame dactylographe auxiliaire pour servir à la Mairie de Conakry. Elle aura droit à ce titre, et pour compter de la date de sa prise de service, à un salaire journalier de quarante francs (40 fr.), payable mensuellement et sur certificat de service fait, sans autre engagement de la part de la Commune mixte de Conakry. La dépense est imputable au budget de la commune mixte de Conakry, chapitre II, article 8. 22 août. — Sont et demeurent provisoirement rapportées, en ce qui concerne Mme Godier, dame secrétaire auxiliaire au cercle de Conakry, les dispositions
de service, à un salaire journalier de huit francs (8 francs), payable mensuellement et sur certificat de service fait, sans autre engagement de la part de la Colonie. Commune mixte Par décisions du Gouverneur en date des : 17 août 1940. — Mlle Pousset (Andrée) est agréée, à titre précaire et révocable, en qualité de dame dactylographe auxiliaire pour servir à la Mairie de Conakry. Elle aura droit à ce titre, et pour compter de la date de sa prise de service, à un salaire journalier de quarante francs (40 fr.), payable mensuellement et sur certificat de service fait, sans autre engagement de la part de la Commune mixte de Conakry. La dépense est imputable au budget de la commune mixte de Conakry, chapitre II, article 8. 22 août. — Sont et demeurent provisoirement rapportées, en ce qui concerne Mme Godier, dame secrétaire auxiliaire au cercle de Conakry, les dispositions de l'article 2 de la décision n° 1472 c. p. du 2 août 1940 licenciant à la date du 15 août 1940 le personnel auxiliaire embauché depuis le 1er septembre 1939. Mme Godier sera en fonctions, au cercle de Conakry, jusqu'à la date du 20 août 1940 inclus, pour permettre d'assurer la passation de son service. Mme Godier recevra pour la période : du 15 au 20 août 1940 inclus, un salaire journalier de quarante francs (40 fr.), payable sur certificat de service fait, sans autre engagement de la part de la colonie. — M. Causse est agréé, à titre précaire et révocable en qualité de secrétaire auxiliaire et affecté au cercle de Conakry. Il aura droit à ce titre et pour compter de la date de sa prise de service, à un salaire journalier de soixante francs (60 fr.), payable mensuellement sur certificat de service fait, sans autre engagement de la part de la colonie. Chemin de fer Par décision du Gouverneur en date du : 23 août 1940. — L'ouvrier (2e échelon) Barry Oury, du cadre local du chemin de fer, retour de congé, est mis à la disposition du Chef des services du chemin de fer de
d'assurer la passation de son service. Mme Godier recevra pour la période : du 15 au 20 août 1940 inclus, un salaire journalier de quarante francs (40 fr.), payable sur certificat de service fait, sans autre engagement de la part de la colonie. — M. Causse est agréé, à titre précaire et révocable en qualité de secrétaire auxiliaire et affecté au cercle de Conakry. Il aura droit à ce titre et pour compter de la date de sa prise de service, à un salaire journalier de soixante francs (60 fr.), payable mensuellement sur certificat de service fait, sans autre engagement de la part de la colonie. Chemin de fer Par décision du Gouverneur en date du : 23 août 1940. — L'ouvrier (2e échelon) Barry Oury, du cadre local du chemin de fer, retour de congé, est mis à la disposition du Chef des services du chemin de fer de Conakry au Niger. Douanes Par décision du Gouverneur en date du : 15 août 1940. — Est et demeure rapportée la décision n° 1215/c. P. en ce qui concerne le sous-brigadier de 2e classe Dinah Sampil. Le sous-brigadier de 2e classe du cadre commun secondaire des Douanes Dinah Sampil, chef du poste principal de Sieroumba (cercle de Kindia), est affecté à la brigade de Conakry. M. Collange, brigadier hors classe du cadre commun supérieur des Douanes, en service à Conakry, est nommé chef du poste de Victoria (cercle de Boké), en remplacement du brigadier Béringuié, qui a reçu une autre affectation. Le préposé de 1re classe du cadre commun secondaire des Douanes Diallo Ibrahima, en service à Conakry est affecté à Victoria (cercle de Boké). 22 août. — M. Sow Demba, préposé stagiaire du cadre commun supérieur des Douanes de l’Afrique occidentale française, est affecté à la brigade de Conakry, pour compter de la date de sa démobilisation. 23 août. — M. Phileas (Raymond), commis après 18 mois du cadre commun supérieur des Douanes de l’Afrique occidentale française, est détaché au service du dédouanement des colis et paquets postaux de la Recette principale des Postes, Télégraphes et Téléphones, à Conakry.