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cette administration, en application de la loi de finances du 30 décembre 1957 (M. Pierre Devraigne, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 6 mars 1958, par lequel M. le Préfet de police lui demande de mettre à sa disposition les crédits nécessaires au relèvement des prestations familiales des personnels de son administration, conformément à l'art. 7 de la loi de finances n° 57-1344 du 30 décembre 1957; Sur le rapport présenté par M. Pierre Devraigne, au nom de la 2e Commission et de la Commission du budget et du personnel, Délibère: Article premier. — En vue de permettre le paiement aux personnels de la Préfecture de police, pendant l'année 1958, des nouveaux taux des prestations familiales prévus par la loi de finances n° 57-1344 du 30 décembre 1957, un crédit de 90 millions est ouvert au budget municipal de la Préfecture de police, pour cet exercice, conformément à la répartition suivante: Chap. X, art. 1er, 2.100.000 francs. Chap. X, art. 2, 77.850.000 francs. Chap. X, art. 3, 550.000 francs. Chap. XXIV, art. 4, 9.500.000 francs. Art. 2. — Une recette de 73.294.000 francs correspondant à la participation de l'Etat et des communes suburbaines à cette dépense sera inscrite au même budget, conformément à la répartition suivante: Chap. IV, art. 1er. — Participation de l'Etat aux dépenses de police de la Ville de Paris, 41.100.000 francs. Chap. IV, art. 2. — Participation de l'Etat aux dépenses de la police suburbaine, 24 millions. Chap. VII, art. 1er. — Participation de l'Etat aux dépenses du régiment de sapeurs-pompiers, 7.125.000 francs. Chap. VIII, art. 1er. — Participation des communes suburbaines aux dépenses du régiment de sapeurs-pompiers, 1 million 69.000 francs. Art. 3. — Le surplus de la dépense, soit 16.706.000 francs, qui reste à la charge de la Ville de Paris, augmentera d'autant l'excédent des dépenses sur les recettes (chap. XII, art. 1er) dudit budget. Un crédit de 16.706.000 francs sera inscrit au chap. 75, art. 1er, du budget général de la Ville de Paris pour l'exercice 1958, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (réserve), de ce budget.
sera inscrite au même budget, conformément à la répartition suivante: Chap. IV, art. 1er. — Participation de l'Etat aux dépenses de police de la Ville de Paris, 41.100.000 francs. Chap. IV, art. 2. — Participation de l'Etat aux dépenses de la police suburbaine, 24 millions. Chap. VII, art. 1er. — Participation de l'Etat aux dépenses du régiment de sapeurs-pompiers, 7.125.000 francs. Chap. VIII, art. 1er. — Participation des communes suburbaines aux dépenses du régiment de sapeurs-pompiers, 1 million 69.000 francs. Art. 3. — Le surplus de la dépense, soit 16.706.000 francs, qui reste à la charge de la Ville de Paris, augmentera d'autant l'excédent des dépenses sur les recettes (chap. XII, art. 1er) dudit budget. Un crédit de 16.706.000 francs sera inscrit au chap. 75, art. 1er, du budget général de la Ville de Paris pour l'exercice 1958, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (réserve), de ce budget. 1958. 93. — Substitution dans le personnel de la Préfecture de police de deux postes d'ingénieur principal des travaux à deux postes d'inspecteur des véhicules automobiles (M. Pierre Devraigne, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 6 mars 1958, par lequel M. le Préfet de police lui propose la substitution dans le personnel de son administration de deux postes d'ingénieur principal des travaux à deux postes d'inspecteur des véhicules automobiles; Sur le rapport présenté par M. Pierre Devraigne, au nom de la 2e Commission et de la Commission du budget et du personnel, Délibère: Article premier. — A compter du 1er juillet 1958, il sera créés dans les services administratifs de la Préfecture de police deux postes d'ingénieur principal des travaux, assortis de l'échelon indiciaire net 330-430 avec classe exceptionnelle à l'indice 450. En contrepartie, les deux postes d'inspecteur des véhicules automobiles figurant dans les services annexes seront supprimés le premier à dater du 1er janvier 1958 et le second à dater du 1er janvier 1959. Art. 2. — La réalisation de cette mesure, qui entraîne pour l'année 1958 une économie de 594.000 francs, se traduira par les aménagements de crédits suivants au budget municipal de la
propose la substitution dans le personnel de son administration de deux postes d'ingénieur principal des travaux à deux postes d'inspecteur des véhicules automobiles; Sur le rapport présenté par M. Pierre Devraigne, au nom de la 2e Commission et de la Commission du budget et du personnel, Délibère: Article premier. — A compter du 1er juillet 1958, il sera créés dans les services administratifs de la Préfecture de police deux postes d'ingénieur principal des travaux, assortis de l'échelon indiciaire net 330-430 avec classe exceptionnelle à l'indice 450. En contrepartie, les deux postes d'inspecteur des véhicules automobiles figurant dans les services annexes seront supprimés le premier à dater du 1er janvier 1958 et le second à dater du 1er janvier 1959. Art. 2. — La réalisation de cette mesure, qui entraîne pour l'année 1958 une économie de 594.000 francs, se traduira par les aménagements de crédits suivants au budget municipal de la Préfecture de police pour l'exercice 1958: 1° En augmentation: Chap. II, art. 1er, 1.256.000 francs. — III, — 1er, 10.000 francs. — LX, — 1er, 200.000 francs. 2° En diminution: Chap. VI, art. 1er, 1.764.000 francs. — VII, — 1er, 14.000 francs. — IX, — 3, 282.000 francs. Art. 3. — Une recette de 733.000 francs, représentant la contribution de l'Etat afférente aux emplois créés sera inscrite au chap. IV, art. 1er, du même budget. Art. 4. — L'excédent des dépenses sur les recettes à la charge de la Ville de Paris, inscrit au chap. XII, art. 1er, dudit budget, sera diminué d'une somme de 1.327.000 francs correspondant à l'économie susvisée, augmentée de la part prise en charge par l'Etat dans la création des deux nouveaux emplois. 1953. 94. — Transport de crédits non utilisés pendant l'exercice 1957 au budget de l'exercice 1958 des dépenses municipales de la Préfecture de police (M. Pierre Devraigne, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 6 mars 1958, par lequel M. le Préfet de police lui demande d'autoriser le transport sur l'exercice 1958 des crédits inscrits au budget municipal de son administration pour l'exercice 1957, qui n'ont pu être utilisés; Sur
— Une recette de 733.000 francs, représentant la contribution de l'Etat afférente aux emplois créés sera inscrite au chap. IV, art. 1er, du même budget. Art. 4. — L'excédent des dépenses sur les recettes à la charge de la Ville de Paris, inscrit au chap. XII, art. 1er, dudit budget, sera diminué d'une somme de 1.327.000 francs correspondant à l'économie susvisée, augmentée de la part prise en charge par l'Etat dans la création des deux nouveaux emplois. 1953. 94. — Transport de crédits non utilisés pendant l'exercice 1957 au budget de l'exercice 1958 des dépenses municipales de la Préfecture de police (M. Pierre Devraigne, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 6 mars 1958, par lequel M. le Préfet de police lui demande d'autoriser le transport sur l'exercice 1958 des crédits inscrits au budget municipal de son administration pour l'exercice 1957, qui n'ont pu être utilisés; Sur le rapport présenté par M. Pierre Devraigne, au nom de la 2e Commission et de la Commission du budget, Délibère: M. le Préfet de police est autorisé à transporter sur le budget municipal de sa administration pour l'exercice 1958, les portions de crédits non utilisés du budget de 1957, qui figurent sur l'état annexé au mémoire susvisé pour un montant de 137.828.786 francs. Les crédits ainsi transportés figureront au budget municipal de la Préfecture de police pour l'exercice 1958, sous les imputations suivantes: Chap. T 12, art. 4, 3.103.280 francs. — T 13, — 1er, 18.557.047 francs. — T 14, — 6, 7.351.260 francs. — T 14, — 13, 462.000 francs. — T 16, — 1er, 4.845.100 francs. — T 16, — 2, 1.350.000 francs. T 16, — 3, 450.000 francs. — T 17, — 3, 4.028.680 francs. — T 19, — 4, 306.000 francs. — T 19, — 5, 687.000 francs. — T 21, — 9, 15.080 francs. — T 21, — 15, 7.790.000 francs. — T 27, — 1", 40.672.268 francs. — T 27, — 2, 33.825.816 francs. — T 27, — 3, 14.385.255 francs. 1958. 95. — Ouverture au budget municipal de la Préfecture de police d'un
figurent sur l'état annexé au mémoire susvisé pour un montant de 137.828.786 francs. Les crédits ainsi transportés figureront au budget municipal de la Préfecture de police pour l'exercice 1958, sous les imputations suivantes: Chap. T 12, art. 4, 3.103.280 francs. — T 13, — 1er, 18.557.047 francs. — T 14, — 6, 7.351.260 francs. — T 14, — 13, 462.000 francs. — T 16, — 1er, 4.845.100 francs. — T 16, — 2, 1.350.000 francs. T 16, — 3, 450.000 francs. — T 17, — 3, 4.028.680 francs. — T 19, — 4, 306.000 francs. — T 19, — 5, 687.000 francs. — T 21, — 9, 15.080 francs. — T 21, — 15, 7.790.000 francs. — T 27, — 1", 40.672.268 francs. — T 27, — 2, 33.825.816 francs. — T 27, — 3, 14.385.255 francs. 1958. 95. — Ouverture au budget municipal de la Préfecture de police d'un crédit supplémentaire en vue de la revalorisation des indemnités de déplacement allouées aux fonctionnaires de cette administration (M. Pierre Devraigne, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 6 mars 1958, par lequel M. le Préfet de police lui propose une revalorisation des indemnités de déplacement allouées aux fonctionnaires de son administration ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Devraigne, au nom de la 2e Commission et de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. — A dater du 1er janvier 1958, les indemnités de déplacement allouées aux fonctionnaires de la Préfecture de police seront revalorisées dans les conditions suivantes : Architecte attaché au Service du matériel : ancien taux, 13.000 francs ; nouveau taux, 19.500 francs. Architecte en chef, architectes divisionnaires et architectes divisionnaires adjoints : ancien taux, 13.000 francs ; nouveau taux, 19.500 francs. Inspecteurs des véhicules automobiles (auxiliaires) : ancien taux, 11.200 francs ; nouveau taux, 16.800 francs. Ingénieurs chargés de la vérification des fosses septiques ; ancien taux, 120 francs par déplacement ; nouveau taux, 180 francs par déplacement. Art. 2. — Le crédit supplémentaire nécessaire à l'application de cette mesure, soit 211.700 francs, sera ouvert au budget municipal
fonctionnaires de son administration ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Devraigne, au nom de la 2e Commission et de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. — A dater du 1er janvier 1958, les indemnités de déplacement allouées aux fonctionnaires de la Préfecture de police seront revalorisées dans les conditions suivantes : Architecte attaché au Service du matériel : ancien taux, 13.000 francs ; nouveau taux, 19.500 francs. Architecte en chef, architectes divisionnaires et architectes divisionnaires adjoints : ancien taux, 13.000 francs ; nouveau taux, 19.500 francs. Inspecteurs des véhicules automobiles (auxiliaires) : ancien taux, 11.200 francs ; nouveau taux, 16.800 francs. Ingénieurs chargés de la vérification des fosses septiques ; ancien taux, 120 francs par déplacement ; nouveau taux, 180 francs par déplacement. Art. 2. — Le crédit supplémentaire nécessaire à l'application de cette mesure, soit 211.700 francs, sera ouvert au budget municipal de la Préfecture de police pour l'exercice 1958, conformément à la répartition suivante : Chap. III, art. rr, 6.500 francs. — VII, — rr, 11.200 francs. — VII, — 2, 169.000 francs. — VII, — 7, 25.000 francs. Art. 3. — Une recette de 3.250 francs représentant la participation de l'Etat à cette dépense sera inscrite au chap. IV, art. 1er, du même budget. Art. 4. — Le surplus de la dépense, soit 208.450 francs, qui est entièrement à la charge de la Ville de Paris, sera prélevé sur la réserve générale dudit budget (chap. XXI, art. 11). 1958. 96. — Ouverture au budget municipal de la Préfecture de police d'un crédit supplémentaire en vue du relèvement du salaire journalier des agents spéciaux auxiliaires de commissariat de police (M. Pierre Devraigne, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 6 mars 1958, par lequel M. le Préfet de police lui propose de majorer le salaire journalier des agents spéciaux auxiliaires de commissariat en fonction des relèvements du salaire minimum interprofessionnel garanti décidés par les arrêtés interministériels des 31 décembre 1957 et 28 février 1958 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Devraigne, au nom de la 2e
l'Etat à cette dépense sera inscrite au chap. IV, art. 1er, du même budget. Art. 4. — Le surplus de la dépense, soit 208.450 francs, qui est entièrement à la charge de la Ville de Paris, sera prélevé sur la réserve générale dudit budget (chap. XXI, art. 11). 1958. 96. — Ouverture au budget municipal de la Préfecture de police d'un crédit supplémentaire en vue du relèvement du salaire journalier des agents spéciaux auxiliaires de commissariat de police (M. Pierre Devraigne, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 6 mars 1958, par lequel M. le Préfet de police lui propose de majorer le salaire journalier des agents spéciaux auxiliaires de commissariat en fonction des relèvements du salaire minimum interprofessionnel garanti décidés par les arrêtés interministériels des 31 décembre 1957 et 28 février 1958 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Devraigne, au nom de la 2e Commission et de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. — Le salaire journalier des agents spéciaux auxiliaires de commissariat de la Préfecture de police est porté à 1.113 fr. 60 à compter du 1er janvier 1958 et à 1.158 fr. 40 à compter du 1er mars 1958. Art. 2. — Le crédit supplémentaire nécessaire à l'application de ces mesures, soit 620.000 francs, sera inscrit au chap. VIII, art. 3, du budget municipal de la Préfecture de police pour l'exercice 1958. Art. 3. — Une recette de 91.000 francs représentant la participation de l'Etat à cette dépense sera inscrite au chap. IV, art. 2, du même budget. Art. 4. — Le surplus de la dépense, soit 529.000 francs qui reste à la charge de la Ville de Paris, augmentera d'autant l'excédent des dépenses sur les recettes dudit budget (chap. XII, art. rr). 1958. 97. — Ouverture au budget municipal de la Préfecture de police d'un crédit supplémentaire en vue du relèvement du salaire horaire des femmes de ménage de cette administration (M. Pierre Devraigne, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 6 mars 1958, par lequel M. le Préfet de police lui propose
mars 1958. Art. 2. — Le crédit supplémentaire nécessaire à l'application de ces mesures, soit 620.000 francs, sera inscrit au chap. VIII, art. 3, du budget municipal de la Préfecture de police pour l'exercice 1958. Art. 3. — Une recette de 91.000 francs représentant la participation de l'Etat à cette dépense sera inscrite au chap. IV, art. 2, du même budget. Art. 4. — Le surplus de la dépense, soit 529.000 francs qui reste à la charge de la Ville de Paris, augmentera d'autant l'excédent des dépenses sur les recettes dudit budget (chap. XII, art. rr). 1958. 97. — Ouverture au budget municipal de la Préfecture de police d'un crédit supplémentaire en vue du relèvement du salaire horaire des femmes de ménage de cette administration (M. Pierre Devraigne, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 6 mars 1958, par lequel M. le Préfet de police lui propose de majorer le salaire horaire des femmes de ménage de son administration en fonction des relèvements du salaire minimum interprofessionnel garanti décidés par les arrêtés interministériels des 31 décembre 1957 et 27 février 1958 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Devraigne, au nom de la 2e Commission et de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. — Le salaire horaire des femmes de ménage de la Préfecture de police est porté à 139 fr. 20 à compter du 1er janvier 1958 et à 144 fr. 80 à compter du 1er mars 1958. Art. 2. — Le crédit supplémentaire nécessaire à l'application de ces mesures, soit 5.270.000 francs, sera ouvert au budget municipal de la Préfecture de police pour l'exercice 1958 conformément à la répartition suivante : Chap. VIII, art. 2, 3.120.000 francs. — VIII, — 3, 1.608.000 francs. — VIII, — 4, 228.000 francs. — VIII, — 5, 314.000 francs. Art. 3. — Une recette de 420.000 francs représentant la contribution de l'Etat à cette dépense sera inscrite au chap. IV, art. 2, du même budget. Art. 4. — Le surplus de la dépense, soit 4.850.000 francs qui reste à la charge de la
de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. — Le salaire horaire des femmes de ménage de la Préfecture de police est porté à 139 fr. 20 à compter du 1er janvier 1958 et à 144 fr. 80 à compter du 1er mars 1958. Art. 2. — Le crédit supplémentaire nécessaire à l'application de ces mesures, soit 5.270.000 francs, sera ouvert au budget municipal de la Préfecture de police pour l'exercice 1958 conformément à la répartition suivante : Chap. VIII, art. 2, 3.120.000 francs. — VIII, — 3, 1.608.000 francs. — VIII, — 4, 228.000 francs. — VIII, — 5, 314.000 francs. Art. 3. — Une recette de 420.000 francs représentant la contribution de l'Etat à cette dépense sera inscrite au chap. IV, art. 2, du même budget. Art. 4. — Le surplus de la dépense, soit 4.850.000 francs qui reste à la charge de la Ville de Paris, augmentera d'autant l'excédent des dépenses sur les recettes (chap. XII, art. 1") dudit budget. 1958. 98. — Revalorisation du taux des jetons de présence, indemnités d'enquête et de déplacement alloués aux membres de la Commission des logements insalubres de la Ville de Paris (M. Auguste Marbœuf, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 7 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de revaloriser le montant des jetons de présence et indemnités allouées aux membres de la Commission des logements insalubres de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Auguste Marbœuf, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article premier. Le jeton de présence aux séances de la Commission des logements insalubres de la Ville de Paris est porté de 500 à 1.000 francs. Art. 2. — L'indemnité allouée aux membres rapporteurs de cette Commission pour chaque enquête effectuée est portée de 500 à 1.000 francs Art. 3. — L'indemnité attribuée au délégué de M. le Préfet à la présidence de cette Commission est portée de 22 francs à 44 francs pour l'examen de chaque rapport déposé. Art. 4. — L'indemnité forfaitaire annuelle de transport
Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 7 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de revaloriser le montant des jetons de présence et indemnités allouées aux membres de la Commission des logements insalubres de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Auguste Marbœuf, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article premier. Le jeton de présence aux séances de la Commission des logements insalubres de la Ville de Paris est porté de 500 à 1.000 francs. Art. 2. — L'indemnité allouée aux membres rapporteurs de cette Commission pour chaque enquête effectuée est portée de 500 à 1.000 francs Art. 3. — L'indemnité attribuée au délégué de M. le Préfet à la présidence de cette Commission est portée de 22 francs à 44 francs pour l'examen de chaque rapport déposé. Art. 4. — L'indemnité forfaitaire annuelle de transport accordée aux membres rapporteurs de la Commission est portée de 4.000 à 6.000 francs. Art. 5. — Les mesures ci-dessus énumérées seront appliquées à dater du 1er juillet 1958. Art. 6. — La dépense supplémentaire en résultant sera imputée au chap. 82, art. 3, sous-détails 1° et 3°, du budget de 1958, à savoir : Sous-détail 1° : a) Jeton de présence, 387.500 francs ; b) Indemnité pour enquête, 550.000 francs ; c) Indemnité au président, 24.200 francs. Sous-détail 3° : indemnité forfaitaire de transport, 30.000 fr. Art. 7. — En vue de financer cette dépense, un crédit complémentaire de 1 million sera ouvert au chap. 82, art. 3, du budget de 1958, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er, dudit budget, à concurrence de 320.000 francs. Art. 8. — Une recette de 680.000 francs représentant le montant de la participation de l’Etat à la dépense sera inscrite au chap. 18, art. 3, dudit budget. 1958. 101. — Programme complémentaire d’illumination des principaux monuments de Paris (MM. Prangey, Legaret et Lancrenon, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 7 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine demande l’autorisation d’engager une dépense supplémentaire de
de 1958, à savoir : Sous-détail 1° : a) Jeton de présence, 387.500 francs ; b) Indemnité pour enquête, 550.000 francs ; c) Indemnité au président, 24.200 francs. Sous-détail 3° : indemnité forfaitaire de transport, 30.000 fr. Art. 7. — En vue de financer cette dépense, un crédit complémentaire de 1 million sera ouvert au chap. 82, art. 3, du budget de 1958, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er, dudit budget, à concurrence de 320.000 francs. Art. 8. — Une recette de 680.000 francs représentant le montant de la participation de l’Etat à la dépense sera inscrite au chap. 18, art. 3, dudit budget. 1958. 101. — Programme complémentaire d’illumination des principaux monuments de Paris (MM. Prangey, Legaret et Lancrenon, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 7 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine demande l’autorisation d’engager une dépense supplémentaire de 12 millions sur le chap. 56, art. 2, sous-détail 5°, en vue du fonctionnement quotidien des installations d’illuminations des monuments de Paris à partir du 1er mai au lieu du 15 juin et pour le fonctionnement quotidien des illuminations de la place de la Concorde et de l’Arc de triomphe ; Sur le rapport présenté par MM. Prangey et Legaret, au nom de la 3° Commission, et par M. Lancrenon, au nom de la Commission du budget, Délibère : En vue d’assurer le fonctionnement quotidien des illuminations des monuments et fontaines de Paris à dater du 1er mai au lieu du 15 juin comme précédemment (déduction faite des samedis, dimanches et jours de fêtes), ainsi que le fonctionnement quotidien des illuminations de la place de la Concorde et de l’Arc de triomphe (déduction faite des samedis, dimanches et jours de fêtes et de la période du 1er mai au 15 octobre 1958), un crédit de 12 millions est ouvert au chap. 56, art. 2, sous-détail 5°, du budget modificatif de l’exercice 1958 (Fonctionnement des installations d’illuminations), par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (réserve générale), du même budget. 1958. 102. — Ouverture d’un crédit complémentaire en vue de permettre