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cette prohibition. Les boissons alcooliques ne pourront être enlevées que sur présentation d'un laissez-passer délivré par le service des contributions indirectes. Aucune formalité relative au contrôle des changes ne sera exigée lors de l'enlèvement. Les adjudicataires auront à verser, en sus de leurs enchères, une somme de 6 p. 100 pour frais d'enregistrement de procès-verbal de vente et 6 p. 100 pour les honoraires du commissaire-priseur, soit total 12 p. 100. Le produit net de la vente sera versé à la caisse des dépôts et consignations où il restera à la disposition des ayants droit pendant le délai d'un an. Passé ce délai, il sera acquis définitivement au territoire. Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit (de qualité, de poids, de mesure, de nombre, etc.). L'administration se réserve le droit de retirer de la vente les marchandises qu'elle jugera à propos ou pour lesquelles il n'y aurait pas d'offres suffisantes. Listes des marchandises en dépôt DATE 1 NOMS NUMÉROS de l'inscription au livre MARQUE, NOMBRE, POIDS NUMÉROS 1 NATURE DU DÉPÔT g;stre de dé TRANSPORTEUR des colis des marchandises BRUT EXPÉDITEURS DESTINATION pôt. des colis des marchandises EXPÉDITEURS 27-7-1954 Ville-de-Tulear CLM/3192 1 boite tissus coton.. 35 Inconnu Compagnie, Marseille 34 21-12 1954 Nossi-Bé. SICE/MK-331/936 1 fardeau de 3 maries Idem S.I.C.E. mites. 13 24-12-1955 Imerina. Ruban Leste s/no. 26 sacs chaux kieselgur Idem Inconnu. ghur. 3 9-3-1955 Orma CLM-6447 M ;sery. 1 carton savons (dé) Idem Compagnie, Marseille 31 et 38. 1 une débarquée vide, Lyo 150 2e Avis inséré au J.O.M. du 1er octobre 1955. MAIRIE DE TANANARIVE AVIS DE VENTE aux enchères publiques d'un terrain domanial, sis à Analamahitsy (lieu dit Bourbon), canton d'Ambatomainty, Tananarive-ville) Le samedi vingt-neuf octobre mil neuf cent cinquante-cinq à neuf heures, il sera procédé dans la salle des commissions de l'hôtel de ville de Tananarive, par les soins du chef du district de Tananarive-ville ou de son délégué, à la mise en vente aux enchères publiques, sous conditions résolutoires, d'un terrain d'une contenance approximative de 10 ares, 50 centiares, formé par une partie du lot cadastral n° 2 et
Inconnu Compagnie, Marseille 34 21-12 1954 Nossi-Bé. SICE/MK-331/936 1 fardeau de 3 maries Idem S.I.C.E. mites. 13 24-12-1955 Imerina. Ruban Leste s/no. 26 sacs chaux kieselgur Idem Inconnu. ghur. 3 9-3-1955 Orma CLM-6447 M ;sery. 1 carton savons (dé) Idem Compagnie, Marseille 31 et 38. 1 une débarquée vide, Lyo 150 2e Avis inséré au J.O.M. du 1er octobre 1955. MAIRIE DE TANANARIVE AVIS DE VENTE aux enchères publiques d'un terrain domanial, sis à Analamahitsy (lieu dit Bourbon), canton d'Ambatomainty, Tananarive-ville) Le samedi vingt-neuf octobre mil neuf cent cinquante-cinq à neuf heures, il sera procédé dans la salle des commissions de l'hôtel de ville de Tananarive, par les soins du chef du district de Tananarive-ville ou de son délégué, à la mise en vente aux enchères publiques, sous conditions résolutoires, d'un terrain d'une contenance approximative de 10 ares, 50 centiares, formé par une partie du lot cadastral n° 2 et par la totalité du lot n° 7 de la section «D» dite : Ambodivoanjo, du canton d'Ambatomainty, Tananarive-ville, dont l'acquisition a été demandée par M. Troly. Le prix de base au mètre carré du terrain dont il s'agit est de vingt-cinq francs. Le cahier des charges relatif à cette vente sera déposé au bureau du district de Tananarive-ville (pièce n° 37) où il sera tenu à la disposition du public tous les jours ouvrables. [Avis inséré au J.O.M du 1er oct. 1955.] PROVINCE DE FIANARANTSOA DISTRICT D'AMBALAVAO AVIS DE VENTE de terrain domanial Le samedi 29 octobre 1955, à 8 heures, il sera procédé, dans les bureaux du district d'Ambalavao, à la vente aux enchères publiques d'un terrain d'une superficie de quatre cent quatre-vingt-dix-huit mètres carrés immatriculé au nom de l'Etat français, dépendant de la propriété dite : Les Champs Elysées, titre n° 75-Z, sis à Ambalavao-ville, et dont l'acquisition est demandée par M. Ralison Vincent de Paul, domicilié à Ambalavao, sur la mise à prix de cinquante francs le mètre carré. PROVINCE DE TANANARIVE AVIS D'ADJUDICATION aux enchères publiques d'un terrain domanial Le jeudi 27 octobre 1955 à 9 heures, il sera procédé dans une des salles de la
sera déposé au bureau du district de Tananarive-ville (pièce n° 37) où il sera tenu à la disposition du public tous les jours ouvrables. [Avis inséré au J.O.M du 1er oct. 1955.] PROVINCE DE FIANARANTSOA DISTRICT D'AMBALAVAO AVIS DE VENTE de terrain domanial Le samedi 29 octobre 1955, à 8 heures, il sera procédé, dans les bureaux du district d'Ambalavao, à la vente aux enchères publiques d'un terrain d'une superficie de quatre cent quatre-vingt-dix-huit mètres carrés immatriculé au nom de l'Etat français, dépendant de la propriété dite : Les Champs Elysées, titre n° 75-Z, sis à Ambalavao-ville, et dont l'acquisition est demandée par M. Ralison Vincent de Paul, domicilié à Ambalavao, sur la mise à prix de cinquante francs le mètre carré. PROVINCE DE TANANARIVE AVIS D'ADJUDICATION aux enchères publiques d'un terrain domanial Le jeudi 27 octobre 1955 à 9 heures, il sera procédé dans une des salles de la mairie de Tananarive à la vente aux enchères publiques du lot de terrain domanial n° 29.-A d'une superficie de 1 hectare, 90 ares, sis à Mantasoa, district de Manjakandriana, demandé en acquisition par MM. Vellement et Lautel. Mise à prix : 2 fr. 50 le mètre carré. Le cahier des charges est déposé aux bureaux de la province de Tananarive où il peut être consulté. [1er Avis inséré au J.O.M du 1er oct.] ADJUDICATIONS ET APPELS D'OFFRES. DIRECTION DE LA SÉCURITÉ GENERALE SERVICE ADMINISTRATIF, FINANCE RECTIFICATIF aux appels d'offres pour la fourniture d'habillement et articles d'équipement nécessaires aux agents de police pour l'année 1956 (J.O.M. des 17 et 24 octobre 1955). Au lieu de : 14° 879 paires de chaussures pétantes acajou, tiges hautes, 8 millets, cousues, cloutées, vulcanisées. 120 Paires de chaussures à semelle caoutchouc vulcanisé (enre Pataugas); noir. 150 Paires de chaussures montantes noir, tiges hautes, 8 œillets, semelles bois, munie, cousues, claques vulcanisées. Lire : 120 paires de chaussures montantes acajou, tiges hautes, 8 œillets, semelles bois munie, claques vulcanisées; Semelles 120 paires de chaussures acajou, semelle 6S et talons en caoutchouc vulcanisé à empeigne (genre Pataugas); noir. 150 paires de chaussures montantes noir, tiges hautes, 8
charges est déposé aux bureaux de la province de Tananarive où il peut être consulté. [1er Avis inséré au J.O.M du 1er oct.] ADJUDICATIONS ET APPELS D'OFFRES. DIRECTION DE LA SÉCURITÉ GENERALE SERVICE ADMINISTRATIF, FINANCE RECTIFICATIF aux appels d'offres pour la fourniture d'habillement et articles d'équipement nécessaires aux agents de police pour l'année 1956 (J.O.M. des 17 et 24 octobre 1955). Au lieu de : 14° 879 paires de chaussures pétantes acajou, tiges hautes, 8 millets, cousues, cloutées, vulcanisées. 120 Paires de chaussures à semelle caoutchouc vulcanisé (enre Pataugas); noir. 150 Paires de chaussures montantes noir, tiges hautes, 8 œillets, semelles bois, munie, cousues, claques vulcanisées. Lire : 120 paires de chaussures montantes acajou, tiges hautes, 8 œillets, semelles bois munie, claques vulcanisées; Semelles 120 paires de chaussures acajou, semelle 6S et talons en caoutchouc vulcanisé à empeigne (genre Pataugas); noir. 150 paires de chaussures montantes noir, tiges hautes, 8 œillets, semelles bois munie, cousues. [reste sans changement.] Avis inséré au J.O.M du 1er oct. 1955.] SUBLIME DU MATERIEL ET DES BATIMENTS POUR APPEL D'OFFRES Pour la fourniture de tôles ondulées galvanisées, toiles faitières et tiges filetées galvanisées, Le lieutenant-colonel, sous-directeur du service du matériel et des bâtiments de Tananarive, recevra jusqu'au 20 octobre, de huit heures à neuf heures, des offres pour la fourniture de : 1° Tôles ondulées galvanisées; 2° Toiles faitières; 3° Tiges filetées galvanisées. Les listes détaillées indiquant : 1° La composition des lots; 2° Le modèle de l'offre à fournir; 3° Le lieu de livraison, seront remises aux établissements intéressés au service des achats et approvisionnements du service du matériel et des bâtiments à Soanierana, Tananarive, tous les jours ouvrables de 8 à 11 h. 30 Le 14 à 17 heures. Le cahier des clauses et conditions générales concernant les marchés passés du ministère de l'Etat (arrêté interministériel du 8 avril 1953, décret 49.500 du 11 avril 1949, J. O. M. n° 3345 du 4 juillet 1949) et textes subséquents, pourra être consulté aux jours et heures susindiqués dans le service. Toute offre ne répondant pas au modèle donné sera écartée. Pour chaque lot, l'empantant
recevra jusqu'au 20 octobre, de huit heures à neuf heures, des offres pour la fourniture de : 1° Tôles ondulées galvanisées; 2° Toiles faitières; 3° Tiges filetées galvanisées. Les listes détaillées indiquant : 1° La composition des lots; 2° Le modèle de l'offre à fournir; 3° Le lieu de livraison, seront remises aux établissements intéressés au service des achats et approvisionnements du service du matériel et des bâtiments à Soanierana, Tananarive, tous les jours ouvrables de 8 à 11 h. 30 Le 14 à 17 heures. Le cahier des clauses et conditions générales concernant les marchés passés du ministère de l'Etat (arrêté interministériel du 8 avril 1953, décret 49.500 du 11 avril 1949, J. O. M. n° 3345 du 4 juillet 1949) et textes subséquents, pourra être consulté aux jours et heures susindiqués dans le service. Toute offre ne répondant pas au modèle donné sera écartée. Pour chaque lot, l'empantant du lot qui devra être des conditions de livraison qui seront indiquées par les intéressés sur leurs offres. Les prix fermes proposés seront expressément Pour fournitures livrées en exonération de toutes taxes. Cautionnement. Il ne sera pas constitué de cautionnement provisoire. Le titulaire du lot sera tenu de fournir, dans les délais qui suivront la notification du marché, un cautionnement égal à 3 p. 100 du montant de la fourniture. Obligation pour le fournisseur de faire la fourniture par lots complets. Pénalités. — Tout retard à la livraison sera sanctionné par une pénalité de 0,1 p. 100 appliquée sur la livraison considérée et pour chaque jour de retard. Enregistrement. — Les formalités et les frais d'enregistrement du marché sont à la charge du titulaire dans les conditions prévues par le Code de l'enregistrement, Journal officiel de Madagascar du 21 février 1953. Notification de l'approbation. — Le marché sera notifié au fournisseur dans un délai de quinze jours à compter de la date d'approbation. Les offres devront parvenir au lieutenant-colonel, sous-directeur du service du matériel et des bâtiments, au plus tard le 20 octobre 1955, à neuf heures précises, sous double enveloppe, l'enveloppe intérieure dûment cachetée portant la mention suivante :
les délais qui suivront la notification du marché, un cautionnement égal à 3 p. 100 du montant de la fourniture. Obligation pour le fournisseur de faire la fourniture par lots complets. Pénalités. — Tout retard à la livraison sera sanctionné par une pénalité de 0,1 p. 100 appliquée sur la livraison considérée et pour chaque jour de retard. Enregistrement. — Les formalités et les frais d'enregistrement du marché sont à la charge du titulaire dans les conditions prévues par le Code de l'enregistrement, Journal officiel de Madagascar du 21 février 1953. Notification de l'approbation. — Le marché sera notifié au fournisseur dans un délai de quinze jours à compter de la date d'approbation. Les offres devront parvenir au lieutenant-colonel, sous-directeur du service du matériel et des bâtiments, au plus tard le 20 octobre 1955, à neuf heures précises, sous double enveloppe, l'enveloppe intérieure dûment cachetée portant la mention suivante : «Offres, objet de l'appel d'offres pour la fourniture de : Tôles et tiges filetées, paru au Journal officiel de Madagascar du 24 septembre 1955, page 2313 première insertion. À n'ouvrir qu'en présence de la commission de dépouillement. DIRECTION DES SERVICES SANITAIRES APPEL D’OFFRES À DÉLAI RESTREINT pour la fourniture d’antibiotiques aux services sanitaires et médicaux de Madagascar et Dépendances. Le médecin-général, directeur des services sanitaires et médicaux, recevra, jusqu’au 22 octobre 1955 inclus, des offres pour la fourniture des antibiotiques suivants : Pénicilline 100.000 U. 15.000 Pénicilline 500.000 U. 40.000 Pénicilline 1.000.000 U 20.000 Dihydrostreptomycine fl. 1 gr. 150.000 Dihydrostreptomycine fl. 5 grs. 15.000 Conditions techniques. — Produits de fabrication récente, à durée de conservation maxima qui ne pourra être inférieure à une année à la date de la livraison. Ces produits seront livrés sous bande de garantie. Les offres devront contenir des prix fermes, exprimés en francs C.F.A. (toutes taxes comprises), marchandises rendues à la pharmacie centrale des services sanitaires à Tananarive. Les soumissionnaires devront indiquer d’une façon précise les délais de livraison qui ne pourront excéder trois mois après la notification de l’approbation du marché. L’administration se réserve expressément le droit de scinder la fourniture. Les offres seront
aux services sanitaires et médicaux de Madagascar et Dépendances. Le médecin-général, directeur des services sanitaires et médicaux, recevra, jusqu’au 22 octobre 1955 inclus, des offres pour la fourniture des antibiotiques suivants : Pénicilline 100.000 U. 15.000 Pénicilline 500.000 U. 40.000 Pénicilline 1.000.000 U 20.000 Dihydrostreptomycine fl. 1 gr. 150.000 Dihydrostreptomycine fl. 5 grs. 15.000 Conditions techniques. — Produits de fabrication récente, à durée de conservation maxima qui ne pourra être inférieure à une année à la date de la livraison. Ces produits seront livrés sous bande de garantie. Les offres devront contenir des prix fermes, exprimés en francs C.F.A. (toutes taxes comprises), marchandises rendues à la pharmacie centrale des services sanitaires à Tananarive. Les soumissionnaires devront indiquer d’une façon précise les délais de livraison qui ne pourront excéder trois mois après la notification de l’approbation du marché. L’administration se réserve expressément le droit de scinder la fourniture. Les offres seront mises sous double enveloppe cachetée : la première portera la mention : «Offres pour la fourniture d’antibiotiques»; la seconde, contenant les offres, sera incluse dans la première et portera la mention : «À n’ouvrir qu’en séance par la commission de dépouillement des offres». Un marché de gré à gré (exonéré des droits d’enregistrement) interviendra entre le Territoire et le ou les soumissionnaires agréés. Le cautionnement sera fixé au cinquantième du montant de la fourniture. [Avis inséré au J.O.M. du 24 sept. 1955.] [Avis inséré au J.O.M. du 1er oct. 1955.] DIRECTION GÉNÉRALE DES TRAVAUX PUBLICS DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE AÉRONAUTIQUE APPEL D’OFFRES À DÉLAI RESTREINT pour les travaux d’aménagement d’une voie d’accès et d’une aire de stationnement sur l’aérodrome de Nossi-Bé-Fascène. BUDGET DU PLAN (Exercice 1955-1956) Le directeur général des travaux publics recevra jusqu’au 22 octobre 1955, à 10 heures, des offres pour les travaux d’aménagement d’une voie d’accès et d’une aire de stationnement sur l’aérodrome de Nossi-Bé-Fascène. L’ensemble des travaux comprend : terrassements, exécution d’une fondation de 15 centimètres, d’une sous-couche de macadam de 10 centimètres et d’un revêtement en semi-pénétration deux couches. Les entreprises soumissionnaires sont invitées à faire des offres de prix dans les conditions techniques fixées au
des droits d’enregistrement) interviendra entre le Territoire et le ou les soumissionnaires agréés. Le cautionnement sera fixé au cinquantième du montant de la fourniture. [Avis inséré au J.O.M. du 24 sept. 1955.] [Avis inséré au J.O.M. du 1er oct. 1955.] DIRECTION GÉNÉRALE DES TRAVAUX PUBLICS DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE AÉRONAUTIQUE APPEL D’OFFRES À DÉLAI RESTREINT pour les travaux d’aménagement d’une voie d’accès et d’une aire de stationnement sur l’aérodrome de Nossi-Bé-Fascène. BUDGET DU PLAN (Exercice 1955-1956) Le directeur général des travaux publics recevra jusqu’au 22 octobre 1955, à 10 heures, des offres pour les travaux d’aménagement d’une voie d’accès et d’une aire de stationnement sur l’aérodrome de Nossi-Bé-Fascène. L’ensemble des travaux comprend : terrassements, exécution d’une fondation de 15 centimètres, d’une sous-couche de macadam de 10 centimètres et d’un revêtement en semi-pénétration deux couches. Les entreprises soumissionnaires sont invitées à faire des offres de prix dans les conditions techniques fixées au dossier et suivant le modèle de soumission joint. Le dossier d’appel d’offres comprenant : — modèle de soumission; — modèle de marché; — modèle de devis particulier; — modèle de bordereau des prix; — modèle de devis quantitatif et estimatif; — plans d’exécution des travaux, pourra être consulté les jours ouvrables sauf le samedi de 8 à 11 h. 30 à la direction générale des travaux publics, direction de l’infrastructure aéronautique à Tananarive. À leur soumission, les candidats joindront : a. le bordereau des prix et les devis estimatifs dûment remplis; b. une note sur le délai d’exécution des travaux qui ne devra pas être supérieure à six mois. Les soumissions, timbrées à soixante francs, seront adressées au directeur général des travaux publics, direction de l’infrastructure aéronautique avant le 22 octobre 1955 à 10 heures, sous double enveloppe cachetée. La première enveloppe portera l'inscription : «Offres pour les travaux d’aménagement d’une voie d’accès et d’une aire de stationnement sur l’aérodrome de Nossi-Bé-Fascène» Le deuxième enveloppe, contenant les offres, sera incluse dans la première et portera, avec la raison sociale du soumissionnaire, la mention : «À n’ouvrir qu’en séance par la commission de dépouillement des offres». Le présent appel d’offres concerne
ouvrables sauf le samedi de 8 à 11 h. 30 à la direction générale des travaux publics, direction de l’infrastructure aéronautique à Tananarive. À leur soumission, les candidats joindront : a. le bordereau des prix et les devis estimatifs dûment remplis; b. une note sur le délai d’exécution des travaux qui ne devra pas être supérieure à six mois. Les soumissions, timbrées à soixante francs, seront adressées au directeur général des travaux publics, direction de l’infrastructure aéronautique avant le 22 octobre 1955 à 10 heures, sous double enveloppe cachetée. La première enveloppe portera l'inscription : «Offres pour les travaux d’aménagement d’une voie d’accès et d’une aire de stationnement sur l’aérodrome de Nossi-Bé-Fascène» Le deuxième enveloppe, contenant les offres, sera incluse dans la première et portera, avec la raison sociale du soumissionnaire, la mention : «À n’ouvrir qu’en séance par la commission de dépouillement des offres». Le présent appel d’offres concerne une opération financée par le budget du plan (F.I.D.E.S.). [Avis inséré au J.O.M. du 24 sept. 1955.] [Avis inséré au J.O.M. du 1er oct. 1955.] DIRECTION GÉNÉRALE DES TRAVAUX PUBLICS APPEL D’OFFRES À DÉLAI RESTREINT pour la construction d’ouvrages d’art sur la route de Marovoay Le directeur général des travaux publics recevra, jusqu’au samedi 22 octobre 1955, à 9 heures, des offres pour la construction d’ouvrages d’art sur la route de Marovoay, entre Marovoay et la route d’intérêt général n° 4. Les travaux comportent la construction d’ouvrages nouveaux ou l’allongement d’ouvrages existants, l’ensemble de ces ouvrages comprenant 48 buses de 0,40 m. à 1 m. de diamètre intérieur et 26 dalots de 0,75 m. à 5 m. d’ouverture. Le délai d’exécution des travaux sera proposé par l’entrepreneur dans sa soumission. Le dossier d’appel d’offres à remplir par les candidats comprendra les pièces suivantes : 1° Soumission; 2° Bordereau des prix; 3° Devis estimatif; La liste du matériel dont la mise en œuvre est prévue; 5° Références du candidat pour des travaux similaires; 6° Récépissé constatant le dépôt du cautionnement provisoire ou le certificat bancaire en tenant lieu. Les pièces 1, 2 et 3 seront établies d’après modèles en blanc tenus
publics recevra, jusqu’au samedi 22 octobre 1955, à 9 heures, des offres pour la construction d’ouvrages d’art sur la route de Marovoay, entre Marovoay et la route d’intérêt général n° 4. Les travaux comportent la construction d’ouvrages nouveaux ou l’allongement d’ouvrages existants, l’ensemble de ces ouvrages comprenant 48 buses de 0,40 m. à 1 m. de diamètre intérieur et 26 dalots de 0,75 m. à 5 m. d’ouverture. Le délai d’exécution des travaux sera proposé par l’entrepreneur dans sa soumission. Le dossier d’appel d’offres à remplir par les candidats comprendra les pièces suivantes : 1° Soumission; 2° Bordereau des prix; 3° Devis estimatif; La liste du matériel dont la mise en œuvre est prévue; 5° Références du candidat pour des travaux similaires; 6° Récépissé constatant le dépôt du cautionnement provisoire ou le certificat bancaire en tenant lieu. Les pièces 1, 2 et 3 seront établies d’après modèles en blanc tenus gratuitement par la direction générale des travaux publics à la disposition des entrepreneurs sur leur demande. Le cautionnement provisoire à réaliser par les soumissionnaires est fixé à la somme de 100.000 francs C.F.A. Le dossier comprenant entre autres les dessins et le devis particulier pourra être consulté tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture des bureaux : — à la direction générale des travaux publics à Ambohidahy; — au service provincial des travaux publics à Majunga. Les offres seront adressées sous pli recommandé ou déposées à la direction générale des travaux publics, service routes et ponts, sous double enveloppe cachetée. La première enveloppe portera la inscription : «Offres pour la construction d’ouvrages d’art sur la route de Marovoay». La deuxième enveloppe contenant les offres sera incluse dans la première et portera la mention : «À n’ouvrir qu’en séance par la commission de dépouillement des offres». Il sera passé avec le soumissionnaire agréé un marché de gré à gré établi sur la base des pièces du dossier d’appel d’offres, de la soumission de l’intéressé, du cahier des clauses et conditions générales du 16 octobre 1946 et du cahier des prescriptions spéciales. L’administration se réserve la faculté de ne pas donner suite