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à la commission des finances. Ils seront imprimés et distribués. M. le ministre des finances. Je prends la liberté de faire remarquer au Sénat qu'il y aurait urgence à ce que le dernier projet fût examiné et voté dans le plus bref délai. Il s'agit de réductions du prix de transport pour divers produits servant à l'alimentation du bétail; je crois que le Sénat voudra s'associer au vote de la Chambre des députés. (Assentiment.) TRANSMISSION DE PROPOSITIONS DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le président de la Chambre des députés la communication suivante : "Paris, le 20 juillet 1893. "Monsieur le président, "Dans sa séance du 20 juillet 1893, la Chambre des députés a adopté une proposition de loi tendant à l'abrogation des articles 226 et 227 du code pénal. "Le vote a eu lieu après déclaration d'urgence. "Conformément aux dispositions de l'article 141 du règlement de la Chambre, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat. "Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi. "Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. "Le président de la Chambre des députés, Signé : CASIMIR-PERIER." Je propose au Sénat de renvoyer cette proposition à la commission qui avait été précédemment chargée de son examen. (Assentiment.) J'ai reçu également de M. le président de la Chambre des députés la communication suivante : "Paris, le 20 juillet 1893. Monsieur le président, « Dans sa séance du 20 juillet 1893, la Chambre des députés a adopté une proposition de loi relative à la durée de la prochaine législature. « Le vote a eu lieu après déclaration de l'urgence. « Conformément aux dispositions de l'article 441 du règlement de la Chambre, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat.. « Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi. « Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. « Le président de la Chambre des députés, « Signé : CASIMIR-PERIER. » Cette
: CASIMIR-PERIER." Je propose au Sénat de renvoyer cette proposition à la commission qui avait été précédemment chargée de son examen. (Assentiment.) J'ai reçu également de M. le président de la Chambre des députés la communication suivante : "Paris, le 20 juillet 1893. Monsieur le président, « Dans sa séance du 20 juillet 1893, la Chambre des députés a adopté une proposition de loi relative à la durée de la prochaine législature. « Le vote a eu lieu après déclaration de l'urgence. « Conformément aux dispositions de l'article 441 du règlement de la Chambre, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat.. « Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi. « Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. « Le président de la Chambre des députés, « Signé : CASIMIR-PERIER. » Cette proposition est renvoyée aux bureaux. La Chambre des députés ayant déclaré l'urgence sur les deux propositions dont je viens de donner connaissance au Sénat, aux termes de l'article 127 du règlement, le Sénat doit être consulté sur la question d'urgence. Ordinairement le Sénat ne statue à cet égard qu'après le dépôt du rapport ; veut-il attendre ce moment pour se prononcer sur l'urgence? (Adhésion.) Les deux propositions de loi seront imprimées et distribuées. DÉPÔTS DE RAPPORTS M. le président. La parole est à M. Morel. M. Morel. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, Chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'État et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession à cette compagnie du chemin de fer d'Orange au Buis-les-Baronnies, par ou près Malaucène, et de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement de la section dudit chemin de fer comprise entre Orange et Vaison. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. La parole est à M. Vilar. M. Vilar.
dépôt du rapport ; veut-il attendre ce moment pour se prononcer sur l'urgence? (Adhésion.) Les deux propositions de loi seront imprimées et distribuées. DÉPÔTS DE RAPPORTS M. le président. La parole est à M. Morel. M. Morel. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, Chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'État et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession à cette compagnie du chemin de fer d'Orange au Buis-les-Baronnies, par ou près Malaucène, et de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement de la section dudit chemin de fer comprise entre Orange et Vaison. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. La parole est à M. Vilar. M. Vilar. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales. D'accord avec le Gouvernement, je prie le Sénat, au nom de la commission, de vouloir bien déclarer l'urgence. J'ai également déposé sur le bureau du Sénat une demande de discussion immédiate. Cette discussion pourrait avoir lieu à la séance de demain. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par la commission d'accord avec le Gouvernement. Il n'y a pas d'opposition? L'urgence est déclarée. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate qui est demandée par vingt de nos collègues dont voici les noms : MM. de Rozière, Monsservin, Merlin, Barbedette, Velten, Vilar, Lecherbonnier, Brusset, Baduel, Pauliac, Godin, Dusolier, Soustre, de Sal, Fayard, Trystram, Baudens, Brossard, plus deux signatures illisibles. En considération de l'urgence qui s'attache au vote de ce projet de loi, le Sénat pourrait le mettre en tête de l'ordre du jour de sa prochaine séance. (Assentiment.) M. le rapporteur. Je demande à donner lecture
avec le Gouvernement, je prie le Sénat, au nom de la commission, de vouloir bien déclarer l'urgence. J'ai également déposé sur le bureau du Sénat une demande de discussion immédiate. Cette discussion pourrait avoir lieu à la séance de demain. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par la commission d'accord avec le Gouvernement. Il n'y a pas d'opposition? L'urgence est déclarée. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate qui est demandée par vingt de nos collègues dont voici les noms : MM. de Rozière, Monsservin, Merlin, Barbedette, Velten, Vilar, Lecherbonnier, Brusset, Baduel, Pauliac, Godin, Dusolier, Soustre, de Sal, Fayard, Trystram, Baudens, Brossard, plus deux signatures illisibles. En considération de l'urgence qui s'attache au vote de ce projet de loi, le Sénat pourrait le mettre en tête de l'ordre du jour de sa prochaine séance. (Assentiment.) M. le rapporteur. Je demande à donner lecture du rapport qui pourrait ainsi être inséré au Journal officiel. (Lisez! lisez!) M. le président. On demande la lecture du rapport. Il n y a pas d'opposition ? M. le rapporteur a la parole pour la lecture de son rapport. M. Vilar, rapporteur. Messieurs, la Chambre des députés, saisie du projet de loi tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales, a rejeté les modifications apportées par le Sénat dans les circonscriptions de l'arrondissement de Sceaux, à la suite de l'adoption de l'amendement de notre collègue M. Tolain. Elle a repris et voté le projet primitif du Gouvernement qui vous avait été proposé par la commission nommée à l'effet d'étudier le projet de loi en discussion. Après un nouvel examen, cette même commission, tenant les considérations développées dans son précédent rapport et vu l'impérieuse nécessité de voter la loi électorale sans plus tarder, estime qu'il y a lieu d'adopter les changements apportés par la Chambre des députés au projet de loi voté par le Sénat. Nos deux collègues, MM. Astor et Camescasse, ont déposé un amendement tendant à modifier le tableau voté par la Chambre des députés en ce qui concerne la circonscription de l'arrondissement de Brest. Ils reprennent le
projet de loi tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales, a rejeté les modifications apportées par le Sénat dans les circonscriptions de l'arrondissement de Sceaux, à la suite de l'adoption de l'amendement de notre collègue M. Tolain. Elle a repris et voté le projet primitif du Gouvernement qui vous avait été proposé par la commission nommée à l'effet d'étudier le projet de loi en discussion. Après un nouvel examen, cette même commission, tenant les considérations développées dans son précédent rapport et vu l'impérieuse nécessité de voter la loi électorale sans plus tarder, estime qu'il y a lieu d'adopter les changements apportés par la Chambre des députés au projet de loi voté par le Sénat. Nos deux collègues, MM. Astor et Camescasse, ont déposé un amendement tendant à modifier le tableau voté par la Chambre des députés en ce qui concerne la circonscription de l'arrondissement de Brest. Ils reprennent le texte qui avait été présenté par le Gouvernement et qui a été soutenu sans succès à la Chambre des députés. Votre commission estime que cet amendement doit être rejeté parce qu'il viole le principe de l'unité cantonale. Elle a l'honneur, en conséquence, de soumettre à vos délibérations le projet de loi suivant : « Article unique. — Le tableau des circonscriptions électorales annexé à la loi du 13 février 1889 est modifié conformément aux indications contenues dans le tableau annexé à la présente loi. » M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. Tirard, président de la commission des finances. La commission des finances, d'accord avec le Gouvernement, demande que la prochaine séance ait lieu demain à neuf heures et demie. M. le président. A quelle heure le Sénat entend-il se réunir demain? (Neuf heures et demie! — Deux heures!) On demande neuf heures et demie et deux heures. Je mets aux voix l'heure la plus éloignée, celle de deux heures. (Le Sénat, consulté, décide qu'il se réunira demain matin à neuf heures et demie.) M. le président. Voici, messieurs, ce qui pourrait faire l'objet des délibérations du Sénat dans sa prochaine séance
loi suivant : « Article unique. — Le tableau des circonscriptions électorales annexé à la loi du 13 février 1889 est modifié conformément aux indications contenues dans le tableau annexé à la présente loi. » M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. Tirard, président de la commission des finances. La commission des finances, d'accord avec le Gouvernement, demande que la prochaine séance ait lieu demain à neuf heures et demie. M. le président. A quelle heure le Sénat entend-il se réunir demain? (Neuf heures et demie! — Deux heures!) On demande neuf heures et demie et deux heures. Je mets aux voix l'heure la plus éloignée, celle de deux heures. (Le Sénat, consulté, décide qu'il se réunira demain matin à neuf heures et demie.) M. le président. Voici, messieurs, ce qui pourrait faire l'objet des délibérations du Sénat dans sa prochaine séance : Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création de surtaxes à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône). Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt en vue des travaux de restauration des routes départementales et des chemins vicinaux. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le démantèlement de la place de Cambrai (Nord). Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Longwy (Meurthe-et-Moselle). 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les mesures à
du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création de surtaxes à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône). Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt en vue des travaux de restauration des routes départementales et des chemins vicinaux. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le démantèlement de la place de Cambrai (Nord). Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Longwy (Meurthe-et-Moselle). 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les mesures à prendre contre les incendies dans la région des Maures et de l'Estérel (départements du Var et des Alpes-Maritimes). 2ème délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Valdonne à la Barque-Fuveau et la concession définitive de cette ligne à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. 2ème délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, en ce qui concerne le recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers. 2ème délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant modification de l'article 15 du 7 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. 2ème délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant les articles 5 et 59 de la loi du 15 août, sur le recrutement de l'armée. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création de crédits et de concours annexés au contrat de participation aux sociétés coopératives. Il n'y a pas d'opposition. L'ordre du
définitive de cette ligne à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. 2ème délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, en ce qui concerne le recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers. 2ème délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant modification de l'article 15 du 7 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. 2ème délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant les articles 5 et 59 de la loi du 15 août, sur le recrutement de l'armée. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création de crédits et de concours annexés au contrat de participation aux sociétés coopératives. Il n'y a pas d'opposition. L'ordre du jour est ainsi fixé. Personne ne demande la parole. La séance est levée. (La séance est levée à six heures et demie minutes.) Le Chef du service Parlementaire du Sénat, M. Emile Lenoël a déposé sur le bureau de M. Emile une pétition des propriétaires de l'usine "l'Union" d'Equondre. Ordre du jour du vendredi 21 juillet À neuf heures et demie du matin, Discussion du projet de loi, adopté avec de nouvelles modalités par la Chambre des députés, concernant la fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'Etat pour l'exercice 1893-1894. (Nos 297 et 311, session 1893, rapporteur. Urgence déclarée.) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'Etat pour l'exercice 1893-1894. (Nos 297 et 311, session 1893, rapporteur. Urgence déclarée.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental. (Nos 138, et 371, fasc. 141, M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, concernant le démantèlement de la place de Cambrai (Nord). (Nos 374, fasc. 142, et 376, fasc.
du jour du vendredi 21 juillet À neuf heures et demie du matin, Discussion du projet de loi, adopté avec de nouvelles modalités par la Chambre des députés, concernant la fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'Etat pour l'exercice 1893-1894. (Nos 297 et 311, session 1893, rapporteur. Urgence déclarée.) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'Etat pour l'exercice 1893-1894. (Nos 297 et 311, session 1893, rapporteur. Urgence déclarée.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental. (Nos 138, et 371, fasc. 141, M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, concernant le démantèlement de la place de Cambrai (Nord). (Nos 374, fasc. 142, et 376, fasc. 144, session 1893. M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création de surtaxes à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône). (No 335, fasc. 141, session 1893. M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt en vue des travaux de restauration des routes départementales et des chemins vicinaux. (Nos 361, fasc. 141, session 1893. M. Auge, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les mesures à prendre contre les incendies dans la région des Maures et de l'Estérel (départements du Var et des Alpes-Maritimes). (Nos 214 et 252, session 1893, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Valdonne à la Barque-Fuveau et la concession définitive de cette ligne à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (No 346, session 1893, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, en ce
autoriser le département du Nord à contracter un emprunt en vue des travaux de restauration des routes départementales et des chemins vicinaux. (Nos 361, fasc. 141, session 1893. M. Auge, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les mesures à prendre contre les incendies dans la région des Maures et de l'Estérel (départements du Var et des Alpes-Maritimes). (Nos 214 et 252, session 1893, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Valdonne à la Barque-Fuveau et la concession définitive de cette ligne à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (No 346, session 1893, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, en ce qui concerne le recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers. (Nos 35 et 275, session 1893, M. Bisseuil, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant modification de l'article 7 de la loi du 7 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. (Nos 89, 184, et 189, session 1893, M. Bardoux, rapporteur.) Par la voie sur le projet de loi, du Sénat sur le chapitre des sociétés coopératives de crédit et de consommation et de participation aux bénéfices, session 1893, M. Lourties, rapporteur. — Compte Erratum du compte rendu in extenso de la séance du mercredi 19 juillet (Journal officiel du 20 juillet, colonne 2, lignes 42 et 43, projet de loi, adopté par la Chambre des députés relatif au crédit agricole. Projet de loi adopté par la chambre des députés relative à l'organisation agricole et populaire. Page 1181, colonne 3, ligne 2, lire: We centimes additionnels, lire: 48 centièmes additionnels. Annexes au procès-verbal de la séance du jeudi 20 juillet. SCRUTIN Sur l'amendement de MM. Bisseuil et plusieurs de ses collègues au chapitre 4 du budget des travaux publics. Nombre des votants. 243 Majorité absolue. 122 Pour l'adoption 194 Contre. 49
(Nos 89, 184, et 189, session 1893, M. Bardoux, rapporteur.) Par la voie sur le projet de loi, du Sénat sur le chapitre des sociétés coopératives de crédit et de consommation et de participation aux bénéfices, session 1893, M. Lourties, rapporteur. — Compte Erratum du compte rendu in extenso de la séance du mercredi 19 juillet (Journal officiel du 20 juillet, colonne 2, lignes 42 et 43, projet de loi, adopté par la Chambre des députés relatif au crédit agricole. Projet de loi adopté par la chambre des députés relative à l'organisation agricole et populaire. Page 1181, colonne 3, ligne 2, lire: We centimes additionnels, lire: 48 centièmes additionnels. Annexes au procès-verbal de la séance du jeudi 20 juillet. SCRUTIN Sur l'amendement de MM. Bisseuil et plusieurs de ses collègues au chapitre 4 du budget des travaux publics. Nombre des votants. 243 Majorité absolue. 122 Pour l'adoption 194 Contre. 49 Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR: MM. Allègre. Angle-Beaumanoir (marquis de). Anglès. Anne. Astor. Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Baduel. Barbedette. Bardoux. Barne. Barrière. Barthe (Marcel). Baudens. Béjarry (de). Benazet. Benoist. Béral. Beruard. Berthelot. Biré (Alfred). Bisseuil. Bizot de Fonteny. Blanc (Xavier). Bocher. Bordes-Pagès. Bouilliez (Achille). Bouteille. Brémond d'Ars (général marquis de). Brossard. Bruel. Brugnot. Brunet. Brunon. Camescasse. Canrobert (maréchal). Carné (marquis de). Casimir-Perier (Paul). Cazot (Jules). Chaix (Cyprien). Chalamet. Chantemille. Claeys. Clément (Léon). Coillot. Combes. Combescure (Clément). Constans. Cordier. Cornil. Coste. Couteaux. Couturier. Danelle-Bernardin. Darbot. Decroix. Delsol. Demôle. Demoulins de Riols. Denormandie. Dethou. Develle (Edmond). Devès (Paul). Drouhet (Théodore). Dufay. Dulac Dumon. Dupuy (Jean). Durand Savoyat (Emile). Dusolier (Alcide). Dutreil (Paul). Espivent de la Villesboisnet (général comte). Fallières. Ferry (Albert). Francoz. Frédéric Petit. Fresneau. Freycinet (de). Frézoul. Gaillard (Gilbert). Gailly. Galtier. Garan de Balzan. Garrisson. Gaudy. Gayot (Emile) (Aube). Géry-Legrand. Girault. Goblet (René). Gomot. Goujon. Grévy (général). Griffe. Grivart. Guibourd de Luzinais. Guichard (Jules). Guindey. Guinot. Guyot-Lavaline. Halgan (Emmanuel). Hamel (Ernest). Haulot. Hugot (Côte-d'Or). Huguet (A.). Huon de Penanster. Isaac. Jacques. Jean Macé. Kiener. Labbé (Léon). Lacave-Laplagne. Lades-Gout. Lafond de Saint-Mur (baron). Lareinty (baron de). Laroche. La Sicotière (de). Laubespin (comte de). Lavergne (Bernard). Lavertujon (André). Le