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propriété de l'empire allemand, motivée par le défaut de paiement d'une imposition communale. La ville de Berlin s'était adressée en vain au gouvernement du département de Potsdam (au préfet), et l'avait appelé à son aide contre l'office de la chancellerie fédérale, qui refusait d'acquitter l'imposition en soutenant qu'il ne la devait pas; le gouvernement départemental s'était déclaré incompétent l'autorité communale s'est donc décidée à traiter l'empire allemand comme un simple particulier, justiciable de la municipalité. Lédit empire possédant, dans une rue de Berlin, la Jaeger-Strasse, une maison de rapport, le bourgmestre a fait frapper de saisie le loyer d'un marchand de toile qui y avait loué un magasin. D'après le plan de réorganisation de l'armée russe, que le ministère a fait à la fin de l'année dernière, la Russie pourra mettre en campagne des forces colossales. Dès que ce plan sera réalisé, l'armée active, composée de troupes régulières et de troupes irrégulières comptera 1,234,460 hommes avec 2,488 pièces d'artillerie. L'infanterie comprendra 71 divisions et 6 brigades de chasseurs. En dehors de ces forces, le Caucase gardera son armée, les forteresses leur garnison, et les troupes prépareront des divisions de marche en remplacement de celles qui partent pour le service actif. La somme totale des troupes de la Russie d'Europe, y compris l'effectif du Caucase, sera de 1,602,000 hommes pour les divisions de marche, on admet comme nécessaires au moins 250,000 hommes, ce qui fait monter la force armée à 1,852,000 hommes. Si l'on y ajoute les troupes irrégulières et 338,000 hommes de la milice projetée, l'on arrive, pour le cas d'un conflit européen sérieux, à l'énorme chiffre de deux millions et demi de soldats. Première course à La Marche DEUXIÈME JOURNÉE. DIMANCHE 5 NOVEMBRE. Rarement nous avons assisté à une réunion aussi triste et aussi dépourvue de toute espèce d'intérêt. Le programme de la Marche aurait besoin d'être remanié. Le froid était assez vif; malgré cela, beaucoup de monde. Les courses ont commencé à une heure trois quarts. Le prix de la Celle Saint-Cloud a été remporté par Contrebande, à J. Page, monté par son propriétaire. Le cheval a mené
La somme totale des troupes de la Russie d'Europe, y compris l'effectif du Caucase, sera de 1,602,000 hommes pour les divisions de marche, on admet comme nécessaires au moins 250,000 hommes, ce qui fait monter la force armée à 1,852,000 hommes. Si l'on y ajoute les troupes irrégulières et 338,000 hommes de la milice projetée, l'on arrive, pour le cas d'un conflit européen sérieux, à l'énorme chiffre de deux millions et demi de soldats. Première course à La Marche DEUXIÈME JOURNÉE. DIMANCHE 5 NOVEMBRE. Rarement nous avons assisté à une réunion aussi triste et aussi dépourvue de toute espèce d'intérêt. Le programme de la Marche aurait besoin d'être remanié. Le froid était assez vif; malgré cela, beaucoup de monde. Les courses ont commencé à une heure trois quarts. Le prix de la Celle Saint-Cloud a été remporté par Contrebande, à J. Page, monté par son propriétaire. Le cheval a mené la course du départ à l'arrivée, et a battu facilement Fleuriste, Cinna loin derrière. Le prix de Saint-Hubert a réuni un lot de chevaux si médiocres et si fragiles, que bien que se trouvant au poteau, Frédéric-Charles n'a pas pris part à la course. Nous pensons que Page trouvait dangereux de monter un tel cheval. Zéphirine, au comte de Louvencourt, est arrivée première, précédant l'Inconnu, Beaumanoir et Fanny, qui avaient fait une simple promenade. Miss Fanny, à W. Walker, courant sérieusement cette fois, a facilement remporté le prix du Potager, battant Congrès et le favori Grandchamp, que l'on ne trouvait plus qu'à égalité. Dans le prix de Consolation, qui réunissait 33 engagements, 6 chevaux seulement se sont présentés au départ. Only-a-Clod, au duc d'Hamilton, a fait le jeu, suivi de Congrès, Crampton, miss Fanny, et du favori Prétentaine. Cet ordre s'est maintenu jusqu'au dernier obstacle, où Prétentaine a fait son effort, sans pouvoir empêcher le cheval du duc d'Hamilton de gagner facilement. Dimanche, 12 novembre, courses à Pourcefontaine. M. le ministre de l'instruction publique a adressé aux préfets la circulaire suivante Paris, le 28 octobre 1871. Monsieur le préfet, Plusieurs de vos collègues m'ont consulté sur quelques difficultés qu'a soulevées
de monter un tel cheval. Zéphirine, au comte de Louvencourt, est arrivée première, précédant l'Inconnu, Beaumanoir et Fanny, qui avaient fait une simple promenade. Miss Fanny, à W. Walker, courant sérieusement cette fois, a facilement remporté le prix du Potager, battant Congrès et le favori Grandchamp, que l'on ne trouvait plus qu'à égalité. Dans le prix de Consolation, qui réunissait 33 engagements, 6 chevaux seulement se sont présentés au départ. Only-a-Clod, au duc d'Hamilton, a fait le jeu, suivi de Congrès, Crampton, miss Fanny, et du favori Prétentaine. Cet ordre s'est maintenu jusqu'au dernier obstacle, où Prétentaine a fait son effort, sans pouvoir empêcher le cheval du duc d'Hamilton de gagner facilement. Dimanche, 12 novembre, courses à Pourcefontaine. M. le ministre de l'instruction publique a adressé aux préfets la circulaire suivante Paris, le 28 octobre 1871. Monsieur le préfet, Plusieurs de vos collègues m'ont consulté sur quelques difficultés qu'a soulevées l'interprétation de l'article 4 du décret du 9 mars 1852 et de l'article 8 de la loi du 14 juin 1854, dans les cas où les conseils municipaux ont émis leur avis sur l'option à faire entre les instituteurs laïques et les instituteurs congréganistes. L'Assemblée nationale est saisie de plusieurs propositions relatives aux conseils d'instruction publique et à la nomination des instituteurs. Je prépare moi-même sur ces parties essentielles de notre législation un projet de loi que je suis dans l'intention de soumettre à l'Assemblée. En présence de ces projets divers, j'aurais désiré qu'on pût attendre la décision de l'autorité souveraine sur les difficultés qui m'étaient soumises. Mais tout retard aggraverait une situation déjà difficile. Sur cette importante question de l'option entre laïques et congréganistes, l'administration de l'empire n'a laissé aucune jurisprudence. Je crois donc devoir demander aux lois existantes, en attendant la solution législative, une jurisprudence qui puisse donner aux conseils municipaux toute facilité pour exprimer leur avis, en même temps qu'elle assure aux intérêts de l'enseignement, directement en cause, la protection efficace du conseil départemental. Aux termes de l'article 4 du décret-loi du 9 mars 1852, et de l'article 8 de la loi du 14 juin 1854, le
propositions relatives aux conseils d'instruction publique et à la nomination des instituteurs. Je prépare moi-même sur ces parties essentielles de notre législation un projet de loi que je suis dans l'intention de soumettre à l'Assemblée. En présence de ces projets divers, j'aurais désiré qu'on pût attendre la décision de l'autorité souveraine sur les difficultés qui m'étaient soumises. Mais tout retard aggraverait une situation déjà difficile. Sur cette importante question de l'option entre laïques et congréganistes, l'administration de l'empire n'a laissé aucune jurisprudence. Je crois donc devoir demander aux lois existantes, en attendant la solution législative, une jurisprudence qui puisse donner aux conseils municipaux toute facilité pour exprimer leur avis, en même temps qu'elle assure aux intérêts de l'enseignement, directement en cause, la protection efficace du conseil départemental. Aux termes de l'article 4 du décret-loi du 9 mars 1852, et de l'article 8 de la loi du 14 juin 1854, le préfet nomme les instituteurs communaux, les « conseils municipaux entendus ». La circulaire ministérielle du 3 avril 1852 a fait connaitre que par ces mots les « conseils municipaux entendus », le législateur a voulu dire que le conseil municipal devait être mis en demeure de déclarer s'il désirait que la direction de son école fut confiée à un instituteur laïque ou à un instituteur congréganiste. Plus tard, à la date du 2 mars 1853, une nouvelle circulaire dispose que les recteurs peuvent déplacer les instituteurs ou opérer entre eux des mutations « sans être tenus de prendre l'avis des conseils municipaux ». Dès lors, les assemblées communales n'étaient plus appelées à exprimer leur avis sur l'option entre laïques et congréganistes que dans le cas de démission, révocation ou décès. Telle a été, en effet, la jurisprudence suivie jusque dans les dernières années du régime déchu, et confirmée par un avis du Sénat (séance du 8 mai 1862), avis qui devint l'occasion et le fondement des dispositions de la circulaire ministérielle du 12 juillet de la même année. Cette modification, qui ramenait aux plus étroites limites la faculté d'option des conseils municipaux, provoqua des réclamations. On fit remarquer qu'en restreignant
la direction de son école fut confiée à un instituteur laïque ou à un instituteur congréganiste. Plus tard, à la date du 2 mars 1853, une nouvelle circulaire dispose que les recteurs peuvent déplacer les instituteurs ou opérer entre eux des mutations « sans être tenus de prendre l'avis des conseils municipaux ». Dès lors, les assemblées communales n'étaient plus appelées à exprimer leur avis sur l'option entre laïques et congréganistes que dans le cas de démission, révocation ou décès. Telle a été, en effet, la jurisprudence suivie jusque dans les dernières années du régime déchu, et confirmée par un avis du Sénat (séance du 8 mai 1862), avis qui devint l'occasion et le fondement des dispositions de la circulaire ministérielle du 12 juillet de la même année. Cette modification, qui ramenait aux plus étroites limites la faculté d'option des conseils municipaux, provoqua des réclamations. On fit remarquer qu'en restreignant aux seuls cas de vacances d'emplois l'avis à émettre sur l'option, on permettait aux préfets, aussi bien qu'aux supérieurs des congrégations, de perpétuer dans une école communale une catégorie d'instituteurs, contrairement à la volonté des populations. L'administration de l'instruction publique jugea, sans doute, que l'observation était fondée et l'inconvénient grave, puisqu'elle admittait dans les dernières années de l'empire, que, pour certains cas, le conseil municipal pourrait formuler son avis, lors même qu'il n'y aurait pas vacance d'emploi. On exigea seulement une enquête spéciale destinée à établir que le vœu du conseil était bien le vœu de la population. Le ministre se réservait la décision. C'était faire de cette décision la seule loi, en dépit de la volonté expresse du législateur, qui avait voulu décentraliser tout ce qui a rapport à la nomination des instituteurs publics. Ces hésitations, ces changements brusques dans la jurisprudence, en matière si délicate, devaient produire de fâcheuses conséquences pendant la période troublée que nous venons de traverser. Il faut rendre cette justice aux municipalités issues du suffrage universel, qu'elles se sont montrées presque partout très prudentes, très réservées. Mais un certain nombre de commissions municipales ont voulu immédiatement trancher elles-mêmes, de leur propre autorité, cette difficile
puisqu'elle admittait dans les dernières années de l'empire, que, pour certains cas, le conseil municipal pourrait formuler son avis, lors même qu'il n'y aurait pas vacance d'emploi. On exigea seulement une enquête spéciale destinée à établir que le vœu du conseil était bien le vœu de la population. Le ministre se réservait la décision. C'était faire de cette décision la seule loi, en dépit de la volonté expresse du législateur, qui avait voulu décentraliser tout ce qui a rapport à la nomination des instituteurs publics. Ces hésitations, ces changements brusques dans la jurisprudence, en matière si délicate, devaient produire de fâcheuses conséquences pendant la période troublée que nous venons de traverser. Il faut rendre cette justice aux municipalités issues du suffrage universel, qu'elles se sont montrées presque partout très prudentes, très réservées. Mais un certain nombre de commissions municipales ont voulu immédiatement trancher elles-mêmes, de leur propre autorité, cette difficile question de l'option entre laïques et congréganistes. On a vu se produire alors les regrettables effets de la confusion des pouvoirs que le gouvernement de l'empire avait créés. Des instituteurs ont été expulsés dans les vingt-quatre heures sans que l'autorité universitaire eût été prévenue; on n'a tenu compte ni des engagements pris, ni des intérêts scolaires, ni même des intérêts financiers des communes. Des décisions municipales ayant été mises à exécution contrairement à des dispositions testamentaires sanctionnées par l'Etat et obligatoires pour les villes, les intéressés n'ont eu de recours que devant la juridiction civile. Enfin, par un effet plus déplorable encore de ces mesures illégales, l'opinion des familles n'étant pas partout conforme aux volontés des municipalités, les élèves n'ont point fréquenté les nouvelles écoles brusquement substituées aux anciennes; l'école publique a été désertée, au grand détriment de l'enseignement populaire. Il est indispensable qu'une règle soit établie, qu'elle soit connue de tous, respectée de tous. Cette règle, jusqu'au jour où le législateur aura de nouveau parlé, ne peut se trouver que dans une interprétation libérale, mais exacte, de la loi telle qu'elle subsiste encore. La loi actuelle confère aux préfets la nomination des instituteurs publics mais la loi veut aussi
engagements pris, ni des intérêts scolaires, ni même des intérêts financiers des communes. Des décisions municipales ayant été mises à exécution contrairement à des dispositions testamentaires sanctionnées par l'Etat et obligatoires pour les villes, les intéressés n'ont eu de recours que devant la juridiction civile. Enfin, par un effet plus déplorable encore de ces mesures illégales, l'opinion des familles n'étant pas partout conforme aux volontés des municipalités, les élèves n'ont point fréquenté les nouvelles écoles brusquement substituées aux anciennes; l'école publique a été désertée, au grand détriment de l'enseignement populaire. Il est indispensable qu'une règle soit établie, qu'elle soit connue de tous, respectée de tous. Cette règle, jusqu'au jour où le législateur aura de nouveau parlé, ne peut se trouver que dans une interprétation libérale, mais exacte, de la loi telle qu'elle subsiste encore. La loi actuelle confère aux préfets la nomination des instituteurs publics mais la loi veut aussi que le conseil municipal soit entendu sur le choix à faire entre les instituteurs laïques et les congréganistes: il faut que cet avis du conseil municipal puisse être émis dans des conditions qui garantissent à la fois les intérêts des maîtres et ceux de l'école. La décision, dans tous les cas, appartient au préfet. Telle est la législation il n'y a pas d'autre disposition textuelle dans la loi. J'ai dû me borner à le rappeler à ceux de MM. les préfets qui m'ont consulté, en ajoutant seulement qu'ils devaient, autant que possible, se conformer aux vœux de la majorité des pères de famille. Mais c'est là précisément qu'est la difficulté. Comment le préfet pourra-t-il juger avec certitude si, oui ou non, le conseil municipal est d'accord avec la majorité de la population; et, en outre, convient-il que le conseil municipal et le préfet interviennent seuls dans cette question essentiellement scolaire du choix de l'instituteur? Le rapport administratif présenté au préfet par l'inspecteur d'académie qui est son subordonné en ce qui touche l'enseignement primaire, ne paraît pas suffisant pour protéger les intérêts scolaires. Quelle sera donc l'autorité qui les défendra efficacement ? Qui éclairera le préfet sur les inconvenients que sa
cas, appartient au préfet. Telle est la législation il n'y a pas d'autre disposition textuelle dans la loi. J'ai dû me borner à le rappeler à ceux de MM. les préfets qui m'ont consulté, en ajoutant seulement qu'ils devaient, autant que possible, se conformer aux vœux de la majorité des pères de famille. Mais c'est là précisément qu'est la difficulté. Comment le préfet pourra-t-il juger avec certitude si, oui ou non, le conseil municipal est d'accord avec la majorité de la population; et, en outre, convient-il que le conseil municipal et le préfet interviennent seuls dans cette question essentiellement scolaire du choix de l'instituteur? Le rapport administratif présenté au préfet par l'inspecteur d'académie qui est son subordonné en ce qui touche l'enseignement primaire, ne paraît pas suffisant pour protéger les intérêts scolaires. Quelle sera donc l'autorité qui les défendra efficacement ? Qui éclairera le préfet sur les inconvenients que sa décision pourra entraîner? Le ministre est trop loin de la commune pour prononcer avec assurance sur des questions où il importe de connaître si exactement les sentiments particuliers de la population. Il est donc désirable qu'une autre autorité vienne émettre son avis, et que cette autorité soit placée sur les lieux, mais assez haut pour n'être point dominée par les passions locales. Cette autorité, dont la compétence est d'ailleurs hors de doute, ce sera le conseil départemental de l'instruction publique. L'article 14 de la loi du 15 mars 1850 charge ce conseil de donner son avis sur les réformes à introduire dans l'administration des écoles, Nous ne ferons que nous conformer à l'esprit de la loi en lui conférant dès à présent le droit de donner son avis sur l'option entre l'école laïque et l'école congréganiste. Vous voudrez donc bien, à l'avenir, la consulter avant de prendre un parti définitif c'est à lui qu'il appartiendra d'examiner si le vœu du conseil municipal est bien celui de la population elle-même, si l'intérêt des études permet de l'adopter, s'il est conforme aux prescriptions légales qui ont pu intervenir en ce qui concerne la constitution de l'école. Telle est la marche que vous
lieux, mais assez haut pour n'être point dominée par les passions locales. Cette autorité, dont la compétence est d'ailleurs hors de doute, ce sera le conseil départemental de l'instruction publique. L'article 14 de la loi du 15 mars 1850 charge ce conseil de donner son avis sur les réformes à introduire dans l'administration des écoles, Nous ne ferons que nous conformer à l'esprit de la loi en lui conférant dès à présent le droit de donner son avis sur l'option entre l'école laïque et l'école congréganiste. Vous voudrez donc bien, à l'avenir, la consulter avant de prendre un parti définitif c'est à lui qu'il appartiendra d'examiner si le vœu du conseil municipal est bien celui de la population elle-même, si l'intérêt des études permet de l'adopter, s'il est conforme aux prescriptions légales qui ont pu intervenir en ce qui concerne la constitution de l'école. Telle est la marche que vous aurez à suivre dans ces affaires d'option entre laïques et congréganistes; c'est la loi même qui l'a tracée, et quelque défectueuse que soit cette loi, il y a plus d'intérêt pour tous à la suivre qu'à chercher dans des interprétations restrictives des avantages souvent périlleux, toujours sujets à contestation. Ainsi chacun rentrera dans son droit le préfet conservera son autorité et aussi sa responsabilité le conseil municipal pourra émettre son avis le conseil départemental exercera la surveillance des intérêts scolaires qui lui appartiennent déjà, en attendant que la loi ait examiné elle-même si son pouvoir, en cette matière, ne doit point aller jusqu'à une décision définitive. Dans le cas où quelques conseils municipaux vous auraient fait parvenir leurs vœux relativement à l'option entre laïques et congréganistes, tous auriez donc à saisir le conseil départemental. La loi vous donne tous pouvoirs pour la nomination des instituteurs; le double avis du conseil municipal et du conseil départemental laisse à vos décisions leur entière indépendance; mais je ne doute pas que, dès lors éclairé sur les intérêts en cause par l'étude approfondie à laquelle se sera livré le conseil départemental, vous ne parveniez à résoudre les questions qui vous seront soumises de manière
chacun rentrera dans son droit le préfet conservera son autorité et aussi sa responsabilité le conseil municipal pourra émettre son avis le conseil départemental exercera la surveillance des intérêts scolaires qui lui appartiennent déjà, en attendant que la loi ait examiné elle-même si son pouvoir, en cette matière, ne doit point aller jusqu'à une décision définitive. Dans le cas où quelques conseils municipaux vous auraient fait parvenir leurs vœux relativement à l'option entre laïques et congréganistes, tous auriez donc à saisir le conseil départemental. La loi vous donne tous pouvoirs pour la nomination des instituteurs; le double avis du conseil municipal et du conseil départemental laisse à vos décisions leur entière indépendance; mais je ne doute pas que, dès lors éclairé sur les intérêts en cause par l'étude approfondie à laquelle se sera livré le conseil départemental, vous ne parveniez à résoudre les questions qui vous seront soumises de manière à donner aux populations toutes les satisfactions compatibles avec l'intérêt supérieur de l'enseignement. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. Le ministre de l'instruction et des cultes; Signé JULES SIMON. Pour copie conforme Le secrétaire général, S.-R. TAILLANDIER. ANNULATIONS DE DÉLIBÉRATIONS Par décret du 2 novembre, Vu la délibération en date du 18 octobre 1851, par laquelle le conseil d'arrondissement d'Apt (Vaucluse) a émis des vœux tendant à la dissolution de l'Assemblée nationale et à la séparation de l'Église et de l'État; Vu la délibération, en date du 18 octobre 1851, par laquelle le conseil d'arrondissement de Carpentras (Vaucluse) a émis des vœux au sujet de la dissolution de l'Assemblée nationale, d'une amnistie politique, du mode de recrutement des employés de l'État, de la réorganisation du service militaire; Vu la délibération, en date du 19 octobre 1851, par laquelle le conseil d'arrondissement d'Avignon demande, sous forme de vœu, que le budget des cultes soit supprimé et que les tribunaux militaires se hâtent de statuer sur le sort des détenus politiques; Les délibérations ci-dessus visées, prises par les conseils d'arrondissement d'Apt, de Carpentras et d'Avignon, à la date des 18 et 19 octobre 1851, sont et demeurent annulées.