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minimum soient relevés. Actuellement, les faux et faucilles sont confondues avec les outils en acier ou en fer rechargé d'acier, emmanchés ou non, et sont taxés à 22 fr. au tarif minimum. Or, l'Allemagne et l'Autriche, qui seules pratiquent cette industrie, font à la France une concurrence des plus sérieuses. Nos fabricants, dont la chambre de commerce du Puy s'est faite l'interprète autorisée, réclament une spécialisation pour ces articles dans le nouveau tarif et une élévation des droits à 40 fr. au tarif minimum. De tout temps, l'Autriche et l'Allemagne ont spécialisé dans leurs tarifs les faux et les faucilles. La commission, d'accord avec le Gouvernement, a adopté cette spécialisation au nouvel article 537, et a fixé les droits à 30 fr. au tarif minimum et à 45 fr. au tarif maximum. Actuellement, lit-on dans le rapport de la chambre de commerce du Puy, le cultivateur français achète à l'intermédiaire la faux allemande ou autrichienne au même prix que la faux française. Il préfère cette dernière parce qu'elle est de meilleure qualité et mieux fabriquée; mais, par contre, l'intermédiaire a tout intérêt à prôner la marchandise étrangère qu'il achète à meilleur compte et vend tout aussi cher. En l'espèce, l'intérêt de l'agriculture nationale se confond avec celui du fabricant français. Là encore, il importe que cette situation regrettable pour notre main-d'œuvre française cesse le plus rapidement possible. Il en est de même pour l'industrie de la serrurerie qui emploierait une main-d'œuvre plus consiliable et mieux rémunérée dans la Loire, la Haute-Loire, la Somme, si elle n'était concurrencée victorieusement par les produits allemands. Les Allemands importent sur notre marché des articles moins bien faits que les nôtres, mais qu'ils peuvent vendre à de bien meilleures conditions, précisément à cause de cette absence de fini dans l'exécution, grâce aussi au bon marché de la main-d'œuvre, bien moins chère chez eux que chez nous, grâce à l'infériorité des prix comparés aux nôtres des matières premières, grâce enfin aux avantages réservés aux exportateurs. Je n'insiste pas davantage à ce sujet. Ce que je viens de dire suffit à mettre en relief l'intérêt qu'a cette
de l'agriculture nationale se confond avec celui du fabricant français. Là encore, il importe que cette situation regrettable pour notre main-d'œuvre française cesse le plus rapidement possible. Il en est de même pour l'industrie de la serrurerie qui emploierait une main-d'œuvre plus consiliable et mieux rémunérée dans la Loire, la Haute-Loire, la Somme, si elle n'était concurrencée victorieusement par les produits allemands. Les Allemands importent sur notre marché des articles moins bien faits que les nôtres, mais qu'ils peuvent vendre à de bien meilleures conditions, précisément à cause de cette absence de fini dans l'exécution, grâce aussi au bon marché de la main-d'œuvre, bien moins chère chez eux que chez nous, grâce à l'infériorité des prix comparés aux nôtres des matières premières, grâce enfin aux avantages réservés aux exportateurs. Je n'insiste pas davantage à ce sujet. Ce que je viens de dire suffit à mettre en relief l'intérêt qu'a cette industrie, qui emploie un nombre considérable d'ouvriers, à voir modifier sans plus de retard une situation qui leur est à tous singulièrement préjudiciable. Permettez-moi, messieurs, en m'inspirant des mêmes préoccupations, de vous dire deux mots de l'industrie du ruban à laquelle a fait allusion, il y a huit jours, notre distingué collègue M. Plichon, dans la première partie de son remarquable discours. Cette industrie admirable, qui a son centre à Saint-Etienne et dont la fabrication rayonne autour de cette grande ville, dans la Loire et dans la Haute-Loire, cette admirable industrie, dis-je, a traversé pendant dix-huit mois, en 1907 et en 1908, une crise terrible. Lors de la discussion de l'article 459, je me propose d'analyser en détail la situation de cette branche de notre industrie qui fait tant d'honneur à notre pays, d'examiner les causes de ces crises, de ces chômages fréquents qui engendrent pour nos malheureux tisseurs tant de misères et tant de souffrances. Aujourd'hui, sans insister sur les complications des fabricants de rubans et pour chapeaux dits « bourdalous », je me contente de dire que les fabricants de Saint-Etienne ont l'ambition à la défense de notre industrie nationale, de plus en plus menacée par les importations
distingué collègue M. Plichon, dans la première partie de son remarquable discours. Cette industrie admirable, qui a son centre à Saint-Etienne et dont la fabrication rayonne autour de cette grande ville, dans la Loire et dans la Haute-Loire, cette admirable industrie, dis-je, a traversé pendant dix-huit mois, en 1907 et en 1908, une crise terrible. Lors de la discussion de l'article 459, je me propose d'analyser en détail la situation de cette branche de notre industrie qui fait tant d'honneur à notre pays, d'examiner les causes de ces crises, de ces chômages fréquents qui engendrent pour nos malheureux tisseurs tant de misères et tant de souffrances. Aujourd'hui, sans insister sur les complications des fabricants de rubans et pour chapeaux dits « bourdalous », je me contente de dire que les fabricants de Saint-Etienne ont l'ambition à la défense de notre industrie nationale, de plus en plus menacée par les importations de rubans étrangers, dont les importations en étaient, en 1883, de 700,000 fr., ont augmenté en 1907 à 6 millions. C'est pour nos ouvriers agricoles, tisseurs une perte de 2 millions d'exploits. Or, pour conserver, pour notre marché intérieur, quelles mesures il est de la dignité de la nation des intéressés? Ils se bornent à demander -et la commission a fait sienne leur réclamation- il se doit. ils demandent à demander la réciprocité avec ce que l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse, concernant le mode de perception des droits sur les rubans étrangers introduits en France. En d'autres termes, ils réclament la taxation de la taxe au poids du ruban primitif des rubans étrangers à l'entrée en France, d'après l'interprétation de la doctrine, demandée. C'est ce que M. Jean Morel, rapporteur, et ce que Justement et légalement M. Edouard Néron. Notre honorable collègue M. Plichon a fait allusion à ce jugement taxation exorbitante pratiquée aux entrées de notre industrie par les douanes allemande et autrichienne. Quelle doit-on entendre exactement à ce poids demi-brut? Voici ce que, dans une note émanant de la section de la chambre de commerce de Saint-Etienne et que préside Monsieur Heller Brosse, le rapport de M. à
intéressés? Ils se bornent à demander -et la commission a fait sienne leur réclamation- il se doit. ils demandent à demander la réciprocité avec ce que l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse, concernant le mode de perception des droits sur les rubans étrangers introduits en France. En d'autres termes, ils réclament la taxation de la taxe au poids du ruban primitif des rubans étrangers à l'entrée en France, d'après l'interprétation de la doctrine, demandée. C'est ce que M. Jean Morel, rapporteur, et ce que Justement et légalement M. Edouard Néron. Notre honorable collègue M. Plichon a fait allusion à ce jugement taxation exorbitante pratiquée aux entrées de notre industrie par les douanes allemande et autrichienne. Quelle doit-on entendre exactement à ce poids demi-brut? Voici ce que, dans une note émanant de la section de la chambre de commerce de Saint-Etienne et que préside Monsieur Heller Brosse, le rapport de M. à la commission des douanes tend à faire appliquer la taxation demandée par la fabrique de rubans à l'entrée des rubans en France. Ce système, que nous adoptons, « Ce système, que nous adoptons (au poids demi-brut,) consiste à appliquer l'impôt d'entrée sur le poids du ruban sans ses rouleaux ou non, ce qui est à dire avec ses rouleaux ou de bois ou de carton. Ce poids envoie quatre ou cinq fois et double le poids du ruban déplié. Le poids brut comprend le poids brut et le poids des caisses ou extérieures. Jusqu'ici la France taxe le ruban net réel, la Suisse le poids brut et l'Autriche-Hongrie au poids de la broche. Pour ce motif, la taxation française est moins élevée que la taxe allemande ou autrichienne, qui accorde droits plus réduits (voir encart) notés aux rapports Morel et Fournier, notamment. Depuis 1878 jusqu'à ces dates, la fabrique stéphanoise a urlé contre la convention du Gouvernement français. Pendant cette période, les pays étrangers taxent au poids brut les réclamations ont échoué. Elle a demandé alors qu'on suive l'exemple de ces pays et des douanes propose de lui en demander. Ce changement dans le traitement qui n'est que l'application de
non, ce qui est à dire avec ses rouleaux ou de bois ou de carton. Ce poids envoie quatre ou cinq fois et double le poids du ruban déplié. Le poids brut comprend le poids brut et le poids des caisses ou extérieures. Jusqu'ici la France taxe le ruban net réel, la Suisse le poids brut et l'Autriche-Hongrie au poids de la broche. Pour ce motif, la taxation française est moins élevée que la taxe allemande ou autrichienne, qui accorde droits plus réduits (voir encart) notés aux rapports Morel et Fournier, notamment. Depuis 1878 jusqu'à ces dates, la fabrique stéphanoise a urlé contre la convention du Gouvernement français. Pendant cette période, les pays étrangers taxent au poids brut les réclamations ont échoué. Elle a demandé alors qu'on suive l'exemple de ces pays et des douanes propose de lui en demander. Ce changement dans le traitement qui n'est que l'application de l'article du traité, ne peut soulever aucun avis, puisque l'option de la part des autres pays, l'Allemagne, la Suisse, sont producteurs du vin et les États-Unis taxent ad valorém, soulève des difficultés pour l'importation, ce fait s'explique par le même raisonnement. Dans une intervention de 1869, M. Plichon, qui dénonça les procédés des douanes allemandes au M. Jaurès disait le 17 Juillet: Vous signalez pour la taxes est élevée, constaté officiellement au ministère du commerce. Le texte de réclamations? Avant de prendre le texte d'abus douaniers aussi scandaleux. Pour remédier à tout votre système de tarifs, pas de système n'empêcherait de cette sorte il semble qu'il serait sage de protester, au préalable, contre ces abus, Je demande si le ministère du Commerce a protesté, au nom de la force contre une application qui, si elle est due dans les conditions et avec l'étendue indiquées par M. Plichon, est véritablement un bien inouï et injustifiable. (Très bien! Très bien! et injustifiable) Et si la protestation a été faite et si elle a un caractère de certitude officielle, c'est bien. Le ministre du commerce a promis à M. Jaurès et à mes collègues de lui fournir sur ce point toutes les explications
les procédés des douanes allemandes au M. Jaurès disait le 17 Juillet: Vous signalez pour la taxes est élevée, constaté officiellement au ministère du commerce. Le texte de réclamations? Avant de prendre le texte d'abus douaniers aussi scandaleux. Pour remédier à tout votre système de tarifs, pas de système n'empêcherait de cette sorte il semble qu'il serait sage de protester, au préalable, contre ces abus, Je demande si le ministère du Commerce a protesté, au nom de la force contre une application qui, si elle est due dans les conditions et avec l'étendue indiquées par M. Plichon, est véritablement un bien inouï et injustifiable. (Très bien! Très bien! et injustifiable) Et si la protestation a été faite et si elle a un caractère de certitude officielle, c'est bien. Le ministre du commerce a promis à M. Jaurès et à mes collègues de lui fournir sur ce point toutes les explications utiles. Je puis dire, dès lors, à M. Jaurès et à mes collègues de cette question de la taxation au poids brut, depuis longtemps, mais en sphère planète des protestations de la fabrique stéphanoise, depuis 1904, vous le savez, messieurs, une enquête a eu lieu sur la situation de l'industrie textile de France. La commission 1908 a siégé à Saint-Etienne le 3 mars. Je lis dans le procès-verbal de cette séance que, suivant que je détache du paragraphe, par l'honorable M. Forest, "En Allemagne, le droit est de 7 fr. 50 par 100 kilogrammes; ce pays taxe au poids demi-brut, c'est-à-dire sur le poids du ruban, y compris les bandes de paquetage qui sont faites et tout l'emballage intérieur, le tout qui fait que le droit est payé trois ou quatre fois plus élevé. Depuis 1878, la fabrique stéphanoise a demandé, sans succès, qu'en Suisse et en Allemagne et en Autriche-Hongrie, la taxation soit faite d'après le poids brut, compris l'emballage intérieur et extérieur. En Allemagne et en Autriche-Hongrie, la taxation est faite d'après le poids net. M. Forest et précisant la même thèse des M. Morel, au nom des importateurs généraux de la commission, a dit: Il me semble,
textile de France. La commission 1908 a siégé à Saint-Etienne le 3 mars. Je lis dans le procès-verbal de cette séance que, suivant que je détache du paragraphe, par l'honorable M. Forest, "En Allemagne, le droit est de 7 fr. 50 par 100 kilogrammes; ce pays taxe au poids demi-brut, c'est-à-dire sur le poids du ruban, y compris les bandes de paquetage qui sont faites et tout l'emballage intérieur, le tout qui fait que le droit est payé trois ou quatre fois plus élevé. Depuis 1878, la fabrique stéphanoise a demandé, sans succès, qu'en Suisse et en Allemagne et en Autriche-Hongrie, la taxation soit faite d'après le poids brut, compris l'emballage intérieur et extérieur. En Allemagne et en Autriche-Hongrie, la taxation est faite d'après le poids net. M. Forest et précisant la même thèse des M. Morel, au nom des importateurs généraux de la commission, a dit: Il me semble, messieurs, que ce qu'en Allemagne et en Autriche-Hongrie on vous fait payer des droits non seulement sur les tissus mais encore sur les cartons où ils sont corrigés, le général de la Loire s'est fait entendre de voir tendant réclamations et a émis l'intention tendant à ce qu'il y ait réciprocité dans le traitement fait à nos produits à l'égard de l'Allemagne et d'Autriche-Hongrie. Nous payons 7 fr. 50 par kilogramme en Allemagne, tandis que les produits à leur entrée en France ont un tarif bien inférieur. Comme l'inégalité n'est pas énorme, vous pouvez vous douter de l'effet. Mais il y a une différence de taxation: en France, nous taxons à la taxe au poids, Allemagne, au contraire, la taxation est faite au poids brut. Or comme le poids considérablement augmenté dans la plupart des cas est aussi double, triple, voire même quintuple, il s'ensuit que le droit est cinq fois plus élevé. Un droit cinq fois plus élevé sur les tarifs des douanes serait une histoire de la rubannerie, à la suite de la convention générale, M. Gras, le très distingué sous-directeur de l'industrie textile à la chambre de commerce de Saint-Etienne, s'exprime ainsi à ce sujet: "En Allemagne,
réciprocité dans le traitement fait à nos produits à l'égard de l'Allemagne et d'Autriche-Hongrie. Nous payons 7 fr. 50 par kilogramme en Allemagne, tandis que les produits à leur entrée en France ont un tarif bien inférieur. Comme l'inégalité n'est pas énorme, vous pouvez vous douter de l'effet. Mais il y a une différence de taxation: en France, nous taxons à la taxe au poids, Allemagne, au contraire, la taxation est faite au poids brut. Or comme le poids considérablement augmenté dans la plupart des cas est aussi double, triple, voire même quintuple, il s'ensuit que le droit est cinq fois plus élevé. Un droit cinq fois plus élevé sur les tarifs des douanes serait une histoire de la rubannerie, à la suite de la convention générale, M. Gras, le très distingué sous-directeur de l'industrie textile à la chambre de commerce de Saint-Etienne, s'exprime ainsi à ce sujet: "En Allemagne, le poids demi-brut est de 7 fr. 50 par 100 kilogrammes, c'est-à-dire sur le poids du ruban, y compris les bandes de paquetage qui sont faites et tout l'emballage intérieur, le tout qui fait que le droit est payé trois ou quatre fois plus élevé. La fabrique stéphanoise demande, sans succès, qu'en Suisse (où la taxation est faite d'après le poids brut, emballage intérieur et extérieur compris) en Allemagne et en Autriche, la marchandise soit taxée d'après le net réel." Enfin la question a été exposée à nouveau au cours de l'entrevue qui eut lieu à Saint-Etienne, le 10 janvier 1908, entre MM. Klotz, président, Morel, rapporteur de la commission des douanes, et les représentants de la fabrication stéphanoise. Le fait est donc acquis. Vous le voyez, Messieurs, les desiderata de la fabrique Stéphanoise se réduisent à une question de justice ; je suis sûr que la Chambre, lorsque viendra en discussion l'article 459, donnera satisfaction à ces justes revendications que la commission des douanes a sanctionnées ; mais je souhaite qu'elle le fasse sans retard. Nos ouvriers tisseurs ont éprouvé trop de souffrances, leurs salaires, à l'heure actuelle, sont encore trop misérables pour qu'une question si intéressante pour eux
succès, qu'en Suisse (où la taxation est faite d'après le poids brut, emballage intérieur et extérieur compris) en Allemagne et en Autriche, la marchandise soit taxée d'après le net réel." Enfin la question a été exposée à nouveau au cours de l'entrevue qui eut lieu à Saint-Etienne, le 10 janvier 1908, entre MM. Klotz, président, Morel, rapporteur de la commission des douanes, et les représentants de la fabrication stéphanoise. Le fait est donc acquis. Vous le voyez, Messieurs, les desiderata de la fabrique Stéphanoise se réduisent à une question de justice ; je suis sûr que la Chambre, lorsque viendra en discussion l'article 459, donnera satisfaction à ces justes revendications que la commission des douanes a sanctionnées ; mais je souhaite qu'elle le fasse sans retard. Nos ouvriers tisseurs ont éprouvé trop de souffrances, leurs salaires, à l'heure actuelle, sont encore trop misérables pour qu'une question si intéressante pour eux ne soit pas étudiée et réglée dans le plus bref délai possible. La chose est d'autant plus désirable que, par ailleurs, les charges qui pèsent sur tous, ouvriers et patrons, du fait des impôts, vont chaque jour en s'aggravant. Les impôts de l'Etat, des départements, des communes enflent sans relâche. En 1899, les dépenses du budget de l'Etat, se sont élevées à 3,477,575,535 fr ; pour 1910, le projet de budget qui vient de nous être distribué atteint 4,051,842,106 fr, soit, en dix ans, une augmentation de dépenses de 574,266,571 fr. Même constatation pour les départements. A titre d'exemple, je prends celui de la Haute-Loire, auquel j'ai l'honneur d'appartenir. Alors que le total de ses centimes additionnels ordinaires et extraordinaires n'était en 1899 que de 65 fr. 65, il s'élève en 1909 à 79 fr. M. le lieutenant-colonel du Halgouet. Dans l'Ille-et-Vilaine, nous sommes plus avancés que vous. Il y a 90 centimes départementaux. M. Emmanuel Brousse. La progression est aussi élevée dans les Pyrénées-Orientales. M. Lasies. On appelle cela le progrès. M. Edouard Néron. Quant aux communes, il en est de même. Dans la Haute-Loire la moyenne des centimes, qui était, en 1899, de 43 passe, en 1909, à
En 1899, les dépenses du budget de l'Etat, se sont élevées à 3,477,575,535 fr ; pour 1910, le projet de budget qui vient de nous être distribué atteint 4,051,842,106 fr, soit, en dix ans, une augmentation de dépenses de 574,266,571 fr. Même constatation pour les départements. A titre d'exemple, je prends celui de la Haute-Loire, auquel j'ai l'honneur d'appartenir. Alors que le total de ses centimes additionnels ordinaires et extraordinaires n'était en 1899 que de 65 fr. 65, il s'élève en 1909 à 79 fr. M. le lieutenant-colonel du Halgouet. Dans l'Ille-et-Vilaine, nous sommes plus avancés que vous. Il y a 90 centimes départementaux. M. Emmanuel Brousse. La progression est aussi élevée dans les Pyrénées-Orientales. M. Lasies. On appelle cela le progrès. M. Edouard Néron. Quant aux communes, il en est de même. Dans la Haute-Loire la moyenne des centimes, qui était, en 1899, de 43 passe, en 1909, à 54. Ces chiffres se passent de commentaires ; mais il est facile de comprendre, dans de pareilles conditions, que toute mesure destinée à augmenter le nombre des affaires et à accroître le taux des salaires soit ardemment souhaitable. On ne peut contester que l'adoption du tarif demi brut ne puisse avoir à cet égard qu'une heureuse et salutaire influence pour l'industrie du ruban. Messieurs, je disais, en commençant, que cette revision de notre tarif douanier avait pour objet essentiel de protéger notre main d’œuvre nationale, je crois l'avoir montré par ces quelques exemples que je ne veux pas multiplier. Je n'insiste donc pas davantage. Mais, comme ce projet touche à de grands et de légitimes intérêts, il doit être solutionné sans plus d'atermoiments. Inspirons-nous de l'exemple des pays étrangers ; l'Allemagne, les Etats-Unis — pour ne citer que ceux-là — ont apporté et apportent encore dans l'établissement de leurs tarifs une célérité qui n'exclut ni la méthode ni la réflexion, et qui est digne d'être imitée. Ainsi que le disait dans une séance récente M. Klotz, l'éminent président de la commission des douanes, « il est impossible de laisser plus longtemps dans l'incertitude l'agriculture, l'industrie et le commerce de la
avoir à cet égard qu'une heureuse et salutaire influence pour l'industrie du ruban. Messieurs, je disais, en commençant, que cette revision de notre tarif douanier avait pour objet essentiel de protéger notre main d’œuvre nationale, je crois l'avoir montré par ces quelques exemples que je ne veux pas multiplier. Je n'insiste donc pas davantage. Mais, comme ce projet touche à de grands et de légitimes intérêts, il doit être solutionné sans plus d'atermoiments. Inspirons-nous de l'exemple des pays étrangers ; l'Allemagne, les Etats-Unis — pour ne citer que ceux-là — ont apporté et apportent encore dans l'établissement de leurs tarifs une célérité qui n'exclut ni la méthode ni la réflexion, et qui est digne d'être imitée. Ainsi que le disait dans une séance récente M. Klotz, l'éminent président de la commission des douanes, « il est impossible de laisser plus longtemps dans l'incertitude l'agriculture, l'industrie et le commerce de la France ». (Applaudissements) M. le président. La parole est à M. Gérald. M. Georges Gérald. Messieurs, après les orateurs dont l'éloquence précise et documentée nous a charmés, il est extrêmement difficile, dans un débat de cette nature, d'éviter des redites. Et pourtant, je voudrais ne pas trop encourir le reproche de dire de nouveau ce qui a été déjà si bien exposé. Ceux de nos collègues qui m'ont précédé à cette tribune se sont surtout placés, au point de vue des chiffres, du taux des droits des différents tarifs français et étrangers. Ils les ont comparés et en ont déduit les conséquences qu'ils comportent. Je ferai donc le moins possible état des chiffres. Je m'en tiendrai aux faits économiques, à leur interprétation, aux conséquences pratiques qu'on en a tirées, examinant, chemin faisant, ce que vaut notre politique économique, s'il y a lieu de la modifier, et dans quel sens. C'est bien là, me semble-t-il, le problème qui se pose devant nous ; je le pense, tout en reconnaissant qu'il s'agit moins de formuler une doctrine que de tracer des règles de conduite. (Très bien! très bien!) Et cependant, il n'est pas possible de prononcer ces mots de « politique économique