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3 h. AVIS M. ARCELLIER a l'honneur d’informer le public et sa clientèle qu’il va ouvrir incessamment, rue du Quatre-Septembre, n° 19, un magasin d'encadrement, dorure, ébénisterie, travaux d’art et fournitures pour artistes-peintres. SPÉCIALITÉ d'Articles de CAVE et CHASSIS LE Recouvrements, avances sur fonds et marchandises, chèques et lettres de crédits sur tout pays. Paiement de coupons, ventes achats et gaze de lits, intérêt bonifié aux dépositants de fonds 2 1/2 0/0. Emissions de bons de caisse 4 5 ans sans intérêt supportant annuellement 3,50 0/0 net d'impôt. BONE, Angle des rues Thiers et Perrégaux, BÔNE Pompes de tous systèmes — Tuyaux en caoutchouc — Bascules à vin — Filtres à vin — Soufflet bordelais — Machines à rinçer les bouteilles — Chaînes à rinçer les fûts — Bondes — Plaques à bondes — Mèche soufrée, etc., etc. Appareils pour le pesage et l'analyse des vins. Poudres et clarifiants divers. Maison principale : MUSTAPHA-ALGER DÉPÔTS: Orléansville, Bougie, Bône Le gérant Hmri Mauhinr — L’Administrateur A. Guillaume Maison de PMUCCINI, 6, place Térence. ABSINTHE BERGER La finesse des produits qui entrent dans la fabrication — toujours invariable — de l’ABSINTHE BERGER, sa coloration naturelle due aux HERBAGES du JURA, sa limpidité parfaite et son goût exquis en ont fait l’ABSINTHE DE MARQUE la plus appréciée des consommateurs. Seul agent dépositaire à BÔNE ANISETTE & LIQUEURS SUPERFINES GRANDE FINES CHAMPAGNES Marie Rard et Roger La MAISON FONDÉE EN 1755 Agent : Ernest Bône ÉTUDE M. Michel LAZARI JEUNE HOMME de 25 à 35 ans, demande place de cocher. S'adresser au bureau du journal. Commissaire-Priseur à Bône La Salle des Ventes de la rue Bugeaud et l’étude de M. Lazari, Commissaire-Priseur, sont transférées angle de la rue des Volontaires, n° 6, et rue Perrégaux, en face les Pains Français. Les ventes ont lieu tous les Dimanches et Jeudis, place Strasbourg (côté du Café Saint-Martin), de huit heures et demie du matin et tous les Mardis et Vendredis, à neuf heures du matin, à la Salle des Ventes. En cas de mauvais temps les ventes qui seront désignées sur la place Strasbourg seront faites
parfaite et son goût exquis en ont fait l’ABSINTHE DE MARQUE la plus appréciée des consommateurs. Seul agent dépositaire à BÔNE ANISETTE & LIQUEURS SUPERFINES GRANDE FINES CHAMPAGNES Marie Rard et Roger La MAISON FONDÉE EN 1755 Agent : Ernest Bône ÉTUDE M. Michel LAZARI JEUNE HOMME de 25 à 35 ans, demande place de cocher. S'adresser au bureau du journal. Commissaire-Priseur à Bône La Salle des Ventes de la rue Bugeaud et l’étude de M. Lazari, Commissaire-Priseur, sont transférées angle de la rue des Volontaires, n° 6, et rue Perrégaux, en face les Pains Français. Les ventes ont lieu tous les Dimanches et Jeudis, place Strasbourg (côté du Café Saint-Martin), de huit heures et demie du matin et tous les Mardis et Vendredis, à neuf heures du matin, à la Salle des Ventes. En cas de mauvais temps les ventes qui seront désignées sur la place Strasbourg seront faites à la Salle des Ventes. À TOURS, le 1er avril prochain un appartement formant maison seule, situé rue Thiers, 5, au 1er étage, composé de 5 pièces, cabinets, cuisine, cave, et avec ou sans bureaux au rez-de-chaussée. À VENDRE DEUX LANDAUS S'adresser à M. Marius Daubèze, rue Bugeaud. JEUNE FEMME âgée, nourrisson chez elle. Deuxième lait. S’adresser à la Lampe d'Or, chez M. Chetcutti. ON DEMANDE un S'adresser rue Tabarka, n° 1. ON DEMANDE passeuses. 31, rue Mesmer. HOMME SÉRIEUX. Sa maréchalerie et sachant dresser et soigner les bêtes, demande place soit à la ville soit à la campagne. S'adresser au bureau du journal. JUNDE HOMME de 25 à 35 ans, place quelconque dans un magasin. S'adresser au bureau du journal. M. LLIVINNEZf—du place de cocher dans maison bourgeoise. Il peut également soigner les bêtes. Bonnes références. S'adresser rue du Quatre-Septembre, n° 31. JUNE HOMME de 25 à 35 ans, ayant bonne instruction primaire demande emploi quelconque. S'adresser au bureau du journal. UN MÉNAGE HAUT de 50 à 60 ans, le mari comme gardon ou cocher et la femme comme ménagère. S'adresser au bureau du journal. UNE DAMES de 35 à 45 ans. S'adresser 2, rue Suffren. FEMME DE MÉNAGE
âgée, nourrisson chez elle. Deuxième lait. S’adresser à la Lampe d'Or, chez M. Chetcutti. ON DEMANDE un S'adresser rue Tabarka, n° 1. ON DEMANDE passeuses. 31, rue Mesmer. HOMME SÉRIEUX. Sa maréchalerie et sachant dresser et soigner les bêtes, demande place soit à la ville soit à la campagne. S'adresser au bureau du journal. JUNDE HOMME de 25 à 35 ans, place quelconque dans un magasin. S'adresser au bureau du journal. M. LLIVINNEZf—du place de cocher dans maison bourgeoise. Il peut également soigner les bêtes. Bonnes références. S'adresser rue du Quatre-Septembre, n° 31. JUNE HOMME de 25 à 35 ans, ayant bonne instruction primaire demande emploi quelconque. S'adresser au bureau du journal. UN MÉNAGE HAUT de 50 à 60 ans, le mari comme gardon ou cocher et la femme comme ménagère. S'adresser au bureau du journal. UNE DAMES de 35 à 45 ans. S'adresser 2, rue Suffren. FEMME DE MÉNAGE demande place ou ménage à faire en ville. S’adresser à Mme Luigi, rue Jemmapes, n° 5. GAFSA À OCCASION EXCEPTIONNELLE joli café-restaurant admirablement situé sur la grande place de la ville NOMBREUSES CHAMBRES, BILLARD, ETC., ETC. S’adresser à Madame veuve CHALEIL, Grand Café du Commerce, Gafsa (Tunisie). TOUX, RHUME. BRONCHITE CHRONIQUE, CATARRHE PULMONAIRE CAPSULES DEBONO à la créosote de goudron de hêtre, Encalma et Codeine Le flacon : 2 fr. 50 Envoi franco contre mandat-poste, Pharmacie DEBONO, angle du cours National et rue Lemercier. UN BONNET LISSÉ demanda place de cocher dans maison bourgeoise ou de garçon de café. S'adresser bureau du journal. Un bon ouvrier tonnelier cherche du travail dans une ferme ou à la ville. S'adresser, au bur. du journal. En vente à Bône, dans les principales distilleries et maisons de gros. Représentant Alexandre SCOTTO aîné Compagnie Générale Transatlantique AGENCE DE BÔNE — SERVICE POSTAL ET ITINÉRAIRE Départs de Marseille Lundi à 10 heures du Soir et Mardi à midi. Départs d'Alger Lundi à 8 heures du soir.... Départs de Tunis Les jeudis, à 11 heures du matin... Départs d'Ajaccio Les jeudis, à 11 heures du soir.... Les jeudis à 11 heures du soir Départs de Bône Lundi
CHRONIQUE, CATARRHE PULMONAIRE CAPSULES DEBONO à la créosote de goudron de hêtre, Encalma et Codeine Le flacon : 2 fr. 50 Envoi franco contre mandat-poste, Pharmacie DEBONO, angle du cours National et rue Lemercier. UN BONNET LISSÉ demanda place de cocher dans maison bourgeoise ou de garçon de café. S'adresser bureau du journal. Un bon ouvrier tonnelier cherche du travail dans une ferme ou à la ville. S'adresser, au bur. du journal. En vente à Bône, dans les principales distilleries et maisons de gros. Représentant Alexandre SCOTTO aîné Compagnie Générale Transatlantique AGENCE DE BÔNE — SERVICE POSTAL ET ITINÉRAIRE Départs de Marseille Lundi à 10 heures du Soir et Mardi à midi. Départs d'Alger Lundi à 8 heures du soir.... Départs de Tunis Les jeudis, à 11 heures du matin... Départs d'Ajaccio Les jeudis, à 11 heures du soir.... Les jeudis à 11 heures du soir Départs de Bône Lundi à 11 heures du soir. Lundi à 11 heures du soir Départs de Bologne Mercredi, à 10 heures du soir ou soir. Départs de Bologne Les mardis, à midi Départ de Bône Les samedis, à 12 h. du soir Départ de Bône Les jeudis à 4 heures du matin.... Départ de Bône Les mardis, à 11 h. du soir. pour Bône et Philippeville pour Philippeville et Bône pour Bougie, Djidjelli, Collo, Philippeville et Bône pour Hassem, Tabarka, La Galle et Bône Ferry aérien (service alterné par semaines) pour Bône pour Port-Vendres, Ajaccio et retour sur Bône direct. Messines Impaires pour Philippeville pour Ajaccio et Marseille Arrivées à Bône Les mercredis, à minuit. Les mardis à 4 heures du matin. Arrivées à Bône Les mardis, à 3 heures 30 du matin Arrivées à Bône Les vendredis, à 1 h. du soir Arrivées à Bône Les samedis, à 12 heures du soir. Les samedis, à 12 h. 30 du soir. Arrivées à Marseille Les jeudis, à 6 heures du matin. Les samedis, à 11 heures du soir. Arrivées à Alger Les lundis, à 8 heures 30 du matin Arrivées à Tunis Les mercredis, à 9 heures du soir. Arrivées à Ajaccio Lundi,
de Bône Les mardis, à 11 h. du soir. pour Bône et Philippeville pour Philippeville et Bône pour Bougie, Djidjelli, Collo, Philippeville et Bône pour Hassem, Tabarka, La Galle et Bône Ferry aérien (service alterné par semaines) pour Bône pour Port-Vendres, Ajaccio et retour sur Bône direct. Messines Impaires pour Philippeville pour Ajaccio et Marseille Arrivées à Bône Les mercredis, à minuit. Les mardis à 4 heures du matin. Arrivées à Bône Les mardis, à 3 heures 30 du matin Arrivées à Bône Les vendredis, à 1 h. du soir Arrivées à Bône Les samedis, à 12 heures du soir. Les samedis, à 12 h. 30 du soir. Arrivées à Marseille Les jeudis, à 6 heures du matin. Les samedis, à 11 heures du soir. Arrivées à Alger Les lundis, à 8 heures 30 du matin Arrivées à Tunis Les mercredis, à 9 heures du soir. Arrivées à Ajaccio Lundi, à 12 heures du soir. Arrivées à Philippeville Samedi, à 4 heures du soir. Arrivées à Marseille Mardi, à 3 heures du soir. Sauf modifications Train : La Compagnie générale Transatlantique se charge de toutes opérations de douane et de transit (pour toutes les rives de France, de l’Algérie et de l’Italie). Vins, Liqueurs, Boissons. Pour les passagers neufs et remises. S'adresser à l’Agence de la Compagnie, quai Wagner. l'agent, DE PLEURRE AVI « MM. Wirtz et Frères, entrepreneurs de Messageries, ont l’honneur d’informer le public, qu’à partir du 1er Novembre ils réinstallent le service d’Alger-Béida-Oued-Zénati, qui correspondra avec les voitures de Tébessa, Bère, Guelma et tous les trains de Bône et Constantine. De Tébessa à Bône De Tébessa à Guelma De Tébessa à Oued-Zénati D'Alger-Béida à Bône D’Alger-Béida à Guelma D’Alger-Béida à Oued-Zénati De Bône à Alger-Béida 7 fr. les 100 kilos De Guelma à Alger-Béida 5 — De Oued-Zénati à Alger-Béida 4 — N. B. — Toutes les marchandises seront portées à domicile. On traitera à forfait pour les grosses parties de marchandises. Remboursements franco, 12 francs. Pour 5 fr. on reçoit 12 N° contrôlés Panama partie tirage 10 février. Lots 1411.000. Pour 3 fr. on reçoit 10
de l’Italie). Vins, Liqueurs, Boissons. Pour les passagers neufs et remises. S'adresser à l’Agence de la Compagnie, quai Wagner. l'agent, DE PLEURRE AVI « MM. Wirtz et Frères, entrepreneurs de Messageries, ont l’honneur d’informer le public, qu’à partir du 1er Novembre ils réinstallent le service d’Alger-Béida-Oued-Zénati, qui correspondra avec les voitures de Tébessa, Bère, Guelma et tous les trains de Bône et Constantine. De Tébessa à Bône De Tébessa à Guelma De Tébessa à Oued-Zénati D'Alger-Béida à Bône D’Alger-Béida à Guelma D’Alger-Béida à Oued-Zénati De Bône à Alger-Béida 7 fr. les 100 kilos De Guelma à Alger-Béida 5 — De Oued-Zénati à Alger-Béida 4 — N. B. — Toutes les marchandises seront portées à domicile. On traitera à forfait pour les grosses parties de marchandises. Remboursements franco, 12 francs. Pour 5 fr. on reçoit 12 N° contrôlés Panama partie tirage 10 février. Lots 1411.000. Pour 3 fr. on reçoit 10 N contrôlés Bons du Congo part. Tirage 20 fév. Lots 100 000 f. Pour 5 fr. on reçoit 8 N° contrôlés Oblig. Ville de Paris part tirage 5 mars. Lots 250.000 f. Pour 4 fr. on reçoit 5 N° contrôlés Oblig. Banque Foncière part, tirage 5 mars. Lots 200.000 f. Liste après tirage. Jolie prime. Ecrire en confiance Union Familiale. 319, rue St-Martin, Paris. CHAUX HYDRAULIQUE de BOUKHMA (Viedje-Nfa) Seul concessionnaire : M. Th. Esbernard, Bône. Cette chaux très hydraulique est d’excellente qualité ; comme produit du pays et par son bon marché elle est appelée à être employée dans tous les travaux et préférée par les administrations, entrepreneurs, propriétaires, colons, etc. et. Adresser les commandes à M. Th. Esbernard négociant, bois et matériaux. Bône. MM. Eglin et Ducoureau préviennent le public qu’ils viennent de monter un atelier de Forge, Serrurerie et Mécanique, et qu’ils se chargent de tous travaux de construction et réparations de tous systèmes de machines à vapeur et hydrauliques, et au gaz, au pétrole et électriques; d’instruments agricoles et vinicoles; serrurerie ordinaire et artistique. Charpentes en fer, travaux de marine, pompes, norias etc. etc. Route d’Hippone, près la porte à côté de la scierie Perrin et
Liste après tirage. Jolie prime. Ecrire en confiance Union Familiale. 319, rue St-Martin, Paris. CHAUX HYDRAULIQUE de BOUKHMA (Viedje-Nfa) Seul concessionnaire : M. Th. Esbernard, Bône. Cette chaux très hydraulique est d’excellente qualité ; comme produit du pays et par son bon marché elle est appelée à être employée dans tous les travaux et préférée par les administrations, entrepreneurs, propriétaires, colons, etc. et. Adresser les commandes à M. Th. Esbernard négociant, bois et matériaux. Bône. MM. Eglin et Ducoureau préviennent le public qu’ils viennent de monter un atelier de Forge, Serrurerie et Mécanique, et qu’ils se chargent de tous travaux de construction et réparations de tous systèmes de machines à vapeur et hydrauliques, et au gaz, au pétrole et électriques; d’instruments agricoles et vinicoles; serrurerie ordinaire et artistique. Charpentes en fer, travaux de marine, pompes, norias etc. etc. Route d’Hippone, près la porte à côté de la scierie Perrin et de la tonnellerie Lacroix. NOTA : Tous travaux à nous confiés seront garantis de bonne fabrication et livrés dans le plus bref délai. Vu l'agrandissement de nos ateliers nous sommes à même de remettre toute sorte de machines en réparation sans aucun frais pour le client. Société Générale de Transports Maritimes A. VAPEUR Société Anonyme. — Capital : Neuf Millions Agence de Bône Service Direct Sur Marseille Arrivées Départs BONE Jeudi à 12 h. soir. MARSEILLE Samedi matin Lundi, à 8 h. soir. BONE Mercredi matin SERVICE DIRECT SUR CETTE BONE CETTE MARSEILLE ET PHILIPPEVILLE BONS Arrivées Lundi matin.... Mardi matin.... Vendredi matin Samedi matin... Départs Samedi, à 8 h. soir Lundi soir. Mercredi, à 8 h. soir Vendredi soir Samedi, à 8 h. soir PASSAGES. — Des réductions sont faites sur les billets d’aller et retour. Les milliers de courses d’au moins 1 personne bénéficient également d’une réduction. Billets circulaires pour Parts et les Etalians facilitaires. Départ réguliers biheuriers pour ROUEN, PARIS effectués par les paquebots Dionne, Priym, Lakmé et Sholé, vapeurs neufs, de grande marchandises, spécialement construits et métallés pour le transport des vins. COLIS POSTAUX Importation, Exportation Bureaux de l’agence : Quai Warnier. L’Agronome : A. TEDDIE.
Maritimes A. VAPEUR Société Anonyme. — Capital : Neuf Millions Agence de Bône Service Direct Sur Marseille Arrivées Départs BONE Jeudi à 12 h. soir. MARSEILLE Samedi matin Lundi, à 8 h. soir. BONE Mercredi matin SERVICE DIRECT SUR CETTE BONE CETTE MARSEILLE ET PHILIPPEVILLE BONS Arrivées Lundi matin.... Mardi matin.... Vendredi matin Samedi matin... Départs Samedi, à 8 h. soir Lundi soir. Mercredi, à 8 h. soir Vendredi soir Samedi, à 8 h. soir PASSAGES. — Des réductions sont faites sur les billets d’aller et retour. Les milliers de courses d’au moins 1 personne bénéficient également d’une réduction. Billets circulaires pour Parts et les Etalians facilitaires. Départ réguliers biheuriers pour ROUEN, PARIS effectués par les paquebots Dionne, Priym, Lakmé et Sholé, vapeurs neufs, de grande marchandises, spécialement construits et métallés pour le transport des vins. COLIS POSTAUX Importation, Exportation Bureaux de l’agence : Quai Warnier. L’Agronome : A. TEDDIE. Adresse complète : TEDDIE-BONE. BAR CONSTANTINOIS TENU PAR M. LOUIS DIMAYO Ex-Mécanicien de l’Est-Algérien CONSOMMATIONS DE PREMIER CHOIX à de toute fraîcheur ABSINTHE PERNOD FILS AGENT : Bertrand CASTEX. — BREAUX ET ENTREPOTS : Rue Perrégaux, (palais Lescoq), BONE Certifié conforme aux exemplaires distribués. Vu pour la qualité de la signature de M. Henri MAURIN apposée ci-contre MAIRE,
LE DROIT FINANCIER 5-20 Septembre 1896 Nos 17-18 PREMIÈRE PARTIE COUR DE CASSATION (Ch. Civ.). Premier président, M. Mazeau. Audience du 1er juillet 1896. Société en commandite simple. Dividendes annoncés dans l'inventaire. — Absence de bénéfices réels. — Restitution des dividendes perçus. L'article 10 de la loi du 24 juillet 1867 n'est pas applicable aux Sociétés en commandite simple. Par suite, il ne peut, relativement à ces dernières, y avoir de dividendes définitivement acquis qu'autant qu'il existe réellement des bénéfices. Si donc il n'y a pas de bénéfices réels, les commanditaires ne peuvent toucher les dividendes indiqués aux inventaires et, s'ils les ont touchés, ils doivent les restituer. Leyvastre c. Geepaert. La Cour, Sur le moyen unique du pourvoi : Vu l'article 10 de la loi du 24 juillet 1867 : Attendu que l'article 10 de la loi du 24 juillet 1867 n'est pas applicable aux Sociétés en commandite simple ; que relativement à ces dernières, il ne peut y avoir de dividendes définitivement acquis qu'autant qu'il existe réellement des bénéfices ; que, lorsque ces bénéfices n'existent pas, les dividendes indiqués aux inventaires et portés au compte des commanditaires ne peuvent être réclamés par eux ; qu'ils doivent être restitués, s'ils ont été encaissés ; Attendu, en fait, qu'à la réclamation de Geepaert, associé en commandite simple, Leyvastre opposait la non-réalité des bénéfices mentionnés aux inventaires ; que, sans rechercher — 322 — si cette allégation était justifiée, l'arrêt attaqué a attribué à Geepaert les parts de bénéfices qu'il réclamait, en se fondant uniquement sur ce qu'elles avaient été inscrites aux inventaires et portées au compte dudit Geepaert sans protestations ni réserves ; qu'en statuant ainsi, l'arrêt attaqué a omis de donner une base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS, Casse l'arrêt de la Cour de Paris du 27 février 1894 ; Renvoie devant la Cour d'Orléans. Conseiller rapporteur: M. CRÉPON. — Avocat général: M. SARRUT. — Avocats : MM. CHAUDE et LECOINTE. Observations. La question, soulevée par cet arrêt, avait déjà été posée devant la Chambre des Requêtes qui l'avait d'ailleurs résolue en ce sens. V. Cass.,
s'ils ont été encaissés ; Attendu, en fait, qu'à la réclamation de Geepaert, associé en commandite simple, Leyvastre opposait la non-réalité des bénéfices mentionnés aux inventaires ; que, sans rechercher — 322 — si cette allégation était justifiée, l'arrêt attaqué a attribué à Geepaert les parts de bénéfices qu'il réclamait, en se fondant uniquement sur ce qu'elles avaient été inscrites aux inventaires et portées au compte dudit Geepaert sans protestations ni réserves ; qu'en statuant ainsi, l'arrêt attaqué a omis de donner une base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS, Casse l'arrêt de la Cour de Paris du 27 février 1894 ; Renvoie devant la Cour d'Orléans. Conseiller rapporteur: M. CRÉPON. — Avocat général: M. SARRUT. — Avocats : MM. CHAUDE et LECOINTE. Observations. La question, soulevée par cet arrêt, avait déjà été posée devant la Chambre des Requêtes qui l'avait d'ailleurs résolue en ce sens. V. Cass., Req., 22 juin 1880 (Sirey, 1882.1.425). Ce dernier arrêt indique les motifs suivants à l'appui de sa décision : 1° L'article 10 de la loi du 24 juillet 1867 se trouve dans le titre 1er de cette loi, lequel est intitulé : « Des sociétés en commandite par actions » ; en outre, il parle de répétition à exercer contre les actionnaires ; il ne s'applique donc pas aux commandites simples ; 2° La distribution de dividendes, faite aux associés en l'absence de bénéfices réalisés, ne peut être considérée que comme le remboursement total ou partiel de la mise sociale et les associés sont obligés de la restituer, d'après le principe général de l'article 1376 du Code Civil sur le paiement de l'indu. Cette théorie fut également adoptée par la Chambre des Requêtes, le 21 juillet 1884 (S. 1886.1.291). La Chambre Civile l'a confirmée par l'arrêt ci-dessus: comme elle ne donne pas de motifs à l'appui de sa décision, il est fort probable qu'elle s'est référée à ceux donnés par la Chambre des Requêtes. La question est cependant discutée en doctrine. — V. MM. Lyon-Caen et Renault, Traité des Sociétés Commerciales, n° 539. — 323 — COUR D'APPEL DE PARIS
; en outre, il parle de répétition à exercer contre les actionnaires ; il ne s'applique donc pas aux commandites simples ; 2° La distribution de dividendes, faite aux associés en l'absence de bénéfices réalisés, ne peut être considérée que comme le remboursement total ou partiel de la mise sociale et les associés sont obligés de la restituer, d'après le principe général de l'article 1376 du Code Civil sur le paiement de l'indu. Cette théorie fut également adoptée par la Chambre des Requêtes, le 21 juillet 1884 (S. 1886.1.291). La Chambre Civile l'a confirmée par l'arrêt ci-dessus: comme elle ne donne pas de motifs à l'appui de sa décision, il est fort probable qu'elle s'est référée à ceux donnés par la Chambre des Requêtes. La question est cependant discutée en doctrine. — V. MM. Lyon-Caen et Renault, Traité des Sociétés Commerciales, n° 539. — 323 — COUR D'APPEL DE PARIS (3e Ch. Président : M. Boucher-Cadart. Audience du 8 août 1895. Société anonyme. Assemblée générale. — Actions au porteur. — Possession. — Non contestation de propriété. — Vote des possesseurs. — Validité de l'assemblée. Les actions au porteur d'une Société anonyme sont meubles par la détermination de la loi. — En conséquence, leur détention entre les mains du porteur, en l'absence d'une action suivie du chef de leur propriété, équivaut à la possession légitime des titres avec tous les droits y attachés, — notamment à la participation et au vote dans une assemblée générale d'actionnaires. Labergerie et Margat-Morin, c. Navarre es qualités. Société du Journal le Gil-Blas. Le Tribunal de Commerce de la Seine avait été saisi de diverses instances relatives à l'assemblée générale du 2 juillet 1895 qui avait révoqué les anciens administrateurs de la Société du Journal Le Gil-Blas et nommé d'autres administrateurs en remplacement des premiers. Par jugement du 22 juillet 1895, le Tribunal avait statué en ces termes : Le Tribunal, Vu la connexité, joint les causes, et statuant par un seul et même jugement, sur les demandes introduites par exploits des 2 et 4 juillet courant : Attendu que Labergerie, agissant tant en qualité d'actionnaire