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municipal participe à cette dernière au moyen d'un crédit de 1,700 fr. inscrit au budget additionnel de 1899 et d'un emprunt de 4,300 fr. La fabrique a aussi contracté un emprunt de 3,000 fr. et des dons particuliers produisent une somme de 3,000 fr. Les sacrifices faits par cette commune doivent être d'autant plus pris en considération que son centime n'est que de 55 fr. 55 et qu'elle est chargée de 122 centimes, dont 61 sont extraordinaires. Nous vous prions de lui accorder une subvention de 100 fr. Les douze demandes nouvelles ayant absorbé une somme totale de 1,800 fr., nous nous réserverions ainsi celle de 400 fr. qu'il serait possible au Conseil général de répartir en 1900 entre les communes qui solliciteraient des secours. Votre deuxième Commission, messieurs, vous demande en conséquence : 1° D'inscrire au budget rectificatif, chapitre XIII, un crédit de 475 fr., première moitié de la subvention accordée le 22 août 1876 à la commune de Puyhardy ; 2° Déclasser dans l'ordre suivant les demandes que le Conseil général recommande au bienveillant accueil de M. le Ministre des Cultes : SÉANCE DU 24 AOÛT. 211 1° Bouillé-Lorètz ; 2° Brioux ; 3° Cherveux ; 4° Gourlay ; 5° Frontenay-Rohan-Rohan ; 6° Brie ; 7° Ghey ; 8° La Forêt-sur-Sèvre ; 9° Vançais ; 10° La Couarde ; 11° Soudan ; 12° Misse. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président. — En conséquence, le chapitre XIII du budget rectificatif de 1899 portera inscription d'une première somme de 475 fr., et la seconde sera inscrite au budget supplémentaire de 1900. Utilisation à la Commission départementale pour l'instruction publique. M. Eugène Proust, rapporteur : Messieurs, Le rapport de M. le Préfet contient une proposition tendant à attribuer à la Commission départementale une délégation : 4° Pour fixer définitivement la part contributive du département dans les dépenses des projets scolaires qui pourront être approuvés et subventionnés par M. le Ministre de l'Instruction publique dans l'intervalle de la présente session à celle d'avril ; 2° Pour faire la répartition des bourses ou fractions de bourses départementales d'enseignement secondaire
; 5° Frontenay-Rohan-Rohan ; 6° Brie ; 7° Ghey ; 8° La Forêt-sur-Sèvre ; 9° Vançais ; 10° La Couarde ; 11° Soudan ; 12° Misse. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président. — En conséquence, le chapitre XIII du budget rectificatif de 1899 portera inscription d'une première somme de 475 fr., et la seconde sera inscrite au budget supplémentaire de 1900. Utilisation à la Commission départementale pour l'instruction publique. M. Eugène Proust, rapporteur : Messieurs, Le rapport de M. le Préfet contient une proposition tendant à attribuer à la Commission départementale une délégation : 4° Pour fixer définitivement la part contributive du département dans les dépenses des projets scolaires qui pourront être approuvés et subventionnés par M. le Ministre de l'Instruction publique dans l'intervalle de la présente session à celle d'avril ; 2° Pour faire la répartition des bourses ou fractions de bourses départementales d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire supérieur qui pourront devenir vacantes pendant le même laps de temps. Votre deuxième Commission vous propose de laisser à la Commission départementale le soin de traiter ces deux questions en temps opportun. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Écoles normales. Récolement du matériel et du mobilier. M. Gentil, rapporteur : Messieurs, Conformément aux dispositions de l'article 54 du décret du 29 mars 1890, il a été procédé à la clôture de l'exercice au récolement du mobilier et du matériel des écoles normales. M. le Préfet nous a soumis les procès-verbaux relatant le résultat de cette opération pour chacune des deux écoles normales du département. La deuxième Commission est d'avis qu'il soit donné acte à M. le Préfet de sa communication. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Mise en réforme d'objets mobiliers. M. Gentil, rapporteur : Messieurs, Dans son rapport, M. le Préfet a soumis à votre approbation le procès-verbal de récolement du mobilier appartenant au département dans les écoles normales du département. Il renvoie aux rapports manuscrits des Directeurs de ces écoles pour la mise en réforme de certains objets mobiliers. Pour l'école normale de garçons de Parthenay, M. le Directeur propose la mise en
M. Gentil, rapporteur : Messieurs, Conformément aux dispositions de l'article 54 du décret du 29 mars 1890, il a été procédé à la clôture de l'exercice au récolement du mobilier et du matériel des écoles normales. M. le Préfet nous a soumis les procès-verbaux relatant le résultat de cette opération pour chacune des deux écoles normales du département. La deuxième Commission est d'avis qu'il soit donné acte à M. le Préfet de sa communication. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Mise en réforme d'objets mobiliers. M. Gentil, rapporteur : Messieurs, Dans son rapport, M. le Préfet a soumis à votre approbation le procès-verbal de récolement du mobilier appartenant au département dans les écoles normales du département. Il renvoie aux rapports manuscrits des Directeurs de ces écoles pour la mise en réforme de certains objets mobiliers. Pour l'école normale de garçons de Parthenay, M. le Directeur propose la mise en réforme de 49 paires de rideaux blancs, de 3 rideaux rouges, de 5 chaises, de 2 pupitres à musique et de 3 tapis. Le Conseil d'administration de cet établissement exprime le vœu que ces objets soient abandonnés à l'école pour y être transformés : les rideaux pour le service de l'infirmerie, les chaises et pupitres au travail manuel et les tapis en descente de lit pour les élèves-maîtres. Votre deuxième Commission approuve la mise en réforme des objets ci-dessus, propose leur abandon à l'établissement pour y être transformés comme l'indique la proposition de M. le Directeur. Pour l'école normale des filles, Mme la Directrice propose la mise en réforme avec autorisation de détruire les objets suivants hors d'usage : 6 nappes unies, 30 tabliers bleus, 8 tabliers blancs, 4 douzaines de torchons, 4 douzaines de serviettes de toilette, 5 bidons à huile, 4 cuiller à pot, 4 fontaines vernie, 42 cuillères en fer, 3 garnitures de tables à repasser. Votre deuxième Commission propose d'accepter la mise en réforme des objets ci-dessus, mais n'accepte pas la destruction de certains objets qui peuvent être utilisés. Dans le cas où les objets de linge ne pourraient être transformés pour le service de l'établissement,
l'infirmerie, les chaises et pupitres au travail manuel et les tapis en descente de lit pour les élèves-maîtres. Votre deuxième Commission approuve la mise en réforme des objets ci-dessus, propose leur abandon à l'établissement pour y être transformés comme l'indique la proposition de M. le Directeur. Pour l'école normale des filles, Mme la Directrice propose la mise en réforme avec autorisation de détruire les objets suivants hors d'usage : 6 nappes unies, 30 tabliers bleus, 8 tabliers blancs, 4 douzaines de torchons, 4 douzaines de serviettes de toilette, 5 bidons à huile, 4 cuiller à pot, 4 fontaines vernie, 42 cuillères en fer, 3 garnitures de tables à repasser. Votre deuxième Commission propose d'accepter la mise en réforme des objets ci-dessus, mais n'accepte pas la destruction de certains objets qui peuvent être utilisés. Dans le cas où les objets de linge ne pourraient être transformés pour le service de l'établissement, elle propose qu'ils soient remis au bureau de bienfaisance qui en délivrera un état de réception qui devra être communiqué au Conseil général. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. Taudière : — Il faut, en effet, regarder de près ces dépenses, car il semble que certains objets, notamment les pincettes, ne puissent pas durer plus d'un an à l'école normale des filles. (On rit.) Rapport de la Commission des chemins de fer. M. Jouffrault, rapporteur : Messieurs, Monsieur le Préfet nous a communiqué un rapport du service du contrôle des tramways sur la situation des lignes construites et à construire, qui constituent le réseau concédé. Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication, tout en appréciant qu'il convient de répondre aux allégations contenues dans les lettres de M. le Président du conseil d'administration de la Compagnie française des voies ferrées économiques. Dans la première, M. le Président du conseil d'administration refuse de participer à la dépense qu'occasionnerait l'inauguration de la ligne de Bressuire à Montreuil-Bellay dont le Conseil général avait généreusement pris l'initiative, ce dont je le remercie beaucoup. Tout en regrettant ce refus qui ne me semble pas justifié, je me
les pincettes, ne puissent pas durer plus d'un an à l'école normale des filles. (On rit.) Rapport de la Commission des chemins de fer. M. Jouffrault, rapporteur : Messieurs, Monsieur le Préfet nous a communiqué un rapport du service du contrôle des tramways sur la situation des lignes construites et à construire, qui constituent le réseau concédé. Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication, tout en appréciant qu'il convient de répondre aux allégations contenues dans les lettres de M. le Président du conseil d'administration de la Compagnie française des voies ferrées économiques. Dans la première, M. le Président du conseil d'administration refuse de participer à la dépense qu'occasionnerait l'inauguration de la ligne de Bressuire à Montreuil-Bellay dont le Conseil général avait généreusement pris l'initiative, ce dont je le remercie beaucoup. Tout en regrettant ce refus qui ne me semble pas justifié, je me garderai bien de faire entendre la moindre récrimination ; mais il me sera bien permis de relever deux inexactitudes que nous trouvons dans cette lettre : 1° En faisant une inauguration officielle pour la ligne de Bressuire à Montreuil-Bellay, on ne créait pas un précédent, car le précédent avait déjà été créé par l'inauguration de la ligne de Parthenay à Montrouge ; 2° Il n'était nullement question de faire une série illimitée d'inaugurations officielles, car le Conseil général avait limité ces inaugurations aux quatre cantons privés de voies ferrées, pour lesquels les tramways avaient été votés plus spécialement, c'est-à-dire Montrouge, Argenton-Château, Secondigny et Lezay. Votre Commission a maintenant le devoir de répondre, point par point, à l'autre lettre de la Compagnie. Si la ligne de Bressuire à Montreuil-Bellay n'a pas donné encore tous les résultats qu'on pouvait espérer et qu'on était en droit d'en attendre, la faute en est exclusivement à la Compagnie. Nous ferons remarquer d'abord, que, en ce qui concerne les voyageurs, le nombre de ceux-ci et les recettes qu'ils procurent n'ont pour ainsi dire pas cessé d'augmenter depuis le jour où on a abaissé les tarifs. Il en serait de même pour les marchandises et les bestiaux
été créé par l'inauguration de la ligne de Parthenay à Montrouge ; 2° Il n'était nullement question de faire une série illimitée d'inaugurations officielles, car le Conseil général avait limité ces inaugurations aux quatre cantons privés de voies ferrées, pour lesquels les tramways avaient été votés plus spécialement, c'est-à-dire Montrouge, Argenton-Château, Secondigny et Lezay. Votre Commission a maintenant le devoir de répondre, point par point, à l'autre lettre de la Compagnie. Si la ligne de Bressuire à Montreuil-Bellay n'a pas donné encore tous les résultats qu'on pouvait espérer et qu'on était en droit d'en attendre, la faute en est exclusivement à la Compagnie. Nous ferons remarquer d'abord, que, en ce qui concerne les voyageurs, le nombre de ceux-ci et les recettes qu'ils procurent n'ont pour ainsi dire pas cessé d'augmenter depuis le jour où on a abaissé les tarifs. Il en serait de même pour les marchandises et les bestiaux si les tarifs trop élevés ne mettaient pas les cultivateurs et les négociants dans l'impossibilité de se servir du tramway pour le transport de leurs marchandises y compris le transport des bestiaux, dont le nouveau tarif est encore trop élevé. La Compagnie fait savoir maintenant qu'elle a proposé l'homologation d'un nouveau tarif pour les céréales. Nous regrettons que ce nouveau tarif n'ait pas été étudié suivant une échelle décroissante, au fur et à mesure qu'augmentent les longueurs des transports. Nous espérons cependant, qu'il réalisera, dans une certaine mesure, l'amélioration réclamée par les cultivateurs et les négociants qui pourront alors se servir du tramway pour leurs transports. S'il pouvait en être ainsi, nous sommes persuadés que tout le monde y trouverait son avantage, la Compagnie la première. Mais pourquoi ce que l'on fait pour les céréales, ne le fait-on pas pour le reste, pour les chaux, par exemple ? La Compagnie prétend que sa situation est bien différente de celle des chemins de fer de l'Etat, qu'on lui cite comme modèle, parce qu'elle n'a pas, comme eux, la ressource de puiser dans le budget national pour combler les déficits de l'exploitation. On peut lui faire observer d'abord, que loin de causer
nouveau tarif pour les céréales. Nous regrettons que ce nouveau tarif n'ait pas été étudié suivant une échelle décroissante, au fur et à mesure qu'augmentent les longueurs des transports. Nous espérons cependant, qu'il réalisera, dans une certaine mesure, l'amélioration réclamée par les cultivateurs et les négociants qui pourront alors se servir du tramway pour leurs transports. S'il pouvait en être ainsi, nous sommes persuadés que tout le monde y trouverait son avantage, la Compagnie la première. Mais pourquoi ce que l'on fait pour les céréales, ne le fait-on pas pour le reste, pour les chaux, par exemple ? La Compagnie prétend que sa situation est bien différente de celle des chemins de fer de l'Etat, qu'on lui cite comme modèle, parce qu'elle n'a pas, comme eux, la ressource de puiser dans le budget national pour combler les déficits de l'exploitation. On peut lui faire observer d'abord, que loin de causer des déficits aux chemins de fer de l'Etat, la diminution des tarifs pour les marchandises et pour les voyageurs, et la création de billets d'aller et retour à prix réduits, ont eu, au contraire, comme résultats, d'augmenter le trafic et le nombre des voyageurs, dans des proportions telles que l'excédent des recettes sur les dépenses s'est élevé, l'année dernière, à plus de treize millions et va dépasser, cette année, quinze millions. Mais on peut lui donner encore l'exemple du petit chemin de fer de Cholet à Saumur qui se trouve dans la même situation que notre tramway. Dès la première année, la Compagnie des chemins de fer de l'Anjou ayant reconnu que les tarifs trop élevés établis pour le transport des marchandises et des voyageurs étaient préjudiciables à ses intérêts, n'a pas hésité à les diminuer, et aussitôt, le trafic et le nombre des voyageurs ont pris un tel accroissement que les recettes ont dépassé de beaucoup les dépenses d'exploitation. Si notre Compagnie des tramways agissait ainsi, sans plus attendre, elles obtiendrait probablement et immédiatement les mêmes résultats. Après un an et demi d'attente, la Compagnie vient enfin de se décider à créer des billets d'aller et retour avec une
des recettes sur les dépenses s'est élevé, l'année dernière, à plus de treize millions et va dépasser, cette année, quinze millions. Mais on peut lui donner encore l'exemple du petit chemin de fer de Cholet à Saumur qui se trouve dans la même situation que notre tramway. Dès la première année, la Compagnie des chemins de fer de l'Anjou ayant reconnu que les tarifs trop élevés établis pour le transport des marchandises et des voyageurs étaient préjudiciables à ses intérêts, n'a pas hésité à les diminuer, et aussitôt, le trafic et le nombre des voyageurs ont pris un tel accroissement que les recettes ont dépassé de beaucoup les dépenses d'exploitation. Si notre Compagnie des tramways agissait ainsi, sans plus attendre, elles obtiendrait probablement et immédiatement les mêmes résultats. Après un an et demi d'attente, la Compagnie vient enfin de se décider à créer des billets d'aller et retour avec une diminution de 20 %, mais seulement pour les jours de foire de Bressuire, Parthenay et St-Maixent. Pourquoi n'en est-il pas ainsi pour les jours de foire d'Argenton-Château et d'Argenton-l'Eglise qui ont cependant une certaine importance ? Cela est d'autant plus regrettable que nos tramways ont été établis surtout en vue de desservir les cantons jusqu'ici dépourvus de toute voie ferrée et que cette réduction, tout en étant moindre que celle accordée par les chemins de fer de l'Etat, donnerait déjà une certaine satisfaction aux populations. D'un autre côté, pourquoi exige-t-on des garanties atteignant un chiffre élevé pour l'établissement de trains supplémentaires les jours de fête, sur la ligne de Bressuire à Montreuil-Bellay, lorsque les mêmes garanties n'ont pas été exigées sur la ligne de Parthenay à Saint-Maixent et récemment encore pour les fêtes du Comice agricole de Montrouge ? Votre Commission pense que le Conseil général pourrait demander à la Compagnie un peu plus d'unité et un peu moins de partialité dans les mesures prises pour l'exploitation de son réseau. Elle estime, en outre, qu'il convient de demander à la Compagnie d'étendre aux localités d'Argenton-Château, d'Argenton-l'Église et à toutes autres situées sur le réseau et où il se tient des
de desservir les cantons jusqu'ici dépourvus de toute voie ferrée et que cette réduction, tout en étant moindre que celle accordée par les chemins de fer de l'Etat, donnerait déjà une certaine satisfaction aux populations. D'un autre côté, pourquoi exige-t-on des garanties atteignant un chiffre élevé pour l'établissement de trains supplémentaires les jours de fête, sur la ligne de Bressuire à Montreuil-Bellay, lorsque les mêmes garanties n'ont pas été exigées sur la ligne de Parthenay à Saint-Maixent et récemment encore pour les fêtes du Comice agricole de Montrouge ? Votre Commission pense que le Conseil général pourrait demander à la Compagnie un peu plus d'unité et un peu moins de partialité dans les mesures prises pour l'exploitation de son réseau. Elle estime, en outre, qu'il convient de demander à la Compagnie d'étendre aux localités d'Argenton-Château, d'Argenton-l'Église et à toutes autres situées sur le réseau et où il se tient des foires régulières, les mêmes privilèges qui sont attribués actuellement à Bressuire, Parthenay et St-Maixent. En ce qui concerne la révision des horaires qui consisterait à retarder le départ du train 2 de Montreuil-Bellay, jusqu'à l'arrivée des trains de l'État venant d'Angers, Doué-La-Fontaine, Saumur, Loudun, Poitiers, Thouars, etc., en un mot de toutes les directions, la Compagnie prétend qu'il ne lui serait pas possible de donner satisfaction à ce vœu sans compromettre les intérêts des habitants de la partie Sud de la ligne qui ne pourraient arriver à Bressuire qu'après midi si le premier train de la journée était ainsi retardé. On peut répondre à la Compagnie que, si elle avait pris la peine de consulter les intéressés et les personnes connaissant les habitudes de la contrée, elle saurait que les habitants de la partie Sud de la ligne qui se rendent à Bressuire les jours de semaine pour leurs affaires, désirent surtout pouvoir y aller entre le déjeuner et le dîner, de façon à restreindre le plus possible leurs dépenses dans le chef-lieu de l'arrondissement. Or, sans insister pour que le tramway attende les sept trains arrivant à Montreuil de toutes les directions avant 9 h. 4/2 du matin, on
de toutes les directions, la Compagnie prétend qu'il ne lui serait pas possible de donner satisfaction à ce vœu sans compromettre les intérêts des habitants de la partie Sud de la ligne qui ne pourraient arriver à Bressuire qu'après midi si le premier train de la journée était ainsi retardé. On peut répondre à la Compagnie que, si elle avait pris la peine de consulter les intéressés et les personnes connaissant les habitudes de la contrée, elle saurait que les habitants de la partie Sud de la ligne qui se rendent à Bressuire les jours de semaine pour leurs affaires, désirent surtout pouvoir y aller entre le déjeuner et le dîner, de façon à restreindre le plus possible leurs dépenses dans le chef-lieu de l'arrondissement. Or, sans insister pour que le tramway attende les sept trains arrivant à Montreuil de toutes les directions avant 9 h. 4/2 du matin, on pourrait demander qu'il attendît au moins les trois trains venant de : 4° Thouars à 6 h. 57 ; 2° d'Angers à 7 h. 03 ; et 3° de Saumur à 7 h. 22 et qu'il partît seulement de Montreuil-Bellay entre 7 h. 1/2 et 8 h. du matin. La réalisation de ce vœu donnerait toute satisfaction aux voyageurs. Elle leur laisserait tout le temps nécessaire pour faire leurs affaires entre le déjeuner et le dîner, puisqu'arrivant alors à Bressuire à 4 h. au plus tard, le train n'en repart qu'à 4 h. 40. D'un autre côté, les voyageurs venant d'Angers, Doué-La-Fontaine, Saumur, Thouars, etc., pourraient profiter du tramway, ce qui faciliterait les relations et même en établirait de nouvelles, et, par suite, augmenterait considérablement la circulation. Il va sans dire que s'il était fait droit à ce vœu, il serait indispensable d'avoir, en outre, un train partant de Montreuil vers les 6 heures du matin ; mais seulement les jours de foire d'Argenton-Château. Nous considérons que la Compagnie comprend mal ses intérêts en refusant d'établir trois trains par jour dans chaque sens ; car elle pourrait avoir ainsi une correspondance plus suivie avec un bien plus grand nombre de
réalisation de ce vœu donnerait toute satisfaction aux voyageurs. Elle leur laisserait tout le temps nécessaire pour faire leurs affaires entre le déjeuner et le dîner, puisqu'arrivant alors à Bressuire à 4 h. au plus tard, le train n'en repart qu'à 4 h. 40. D'un autre côté, les voyageurs venant d'Angers, Doué-La-Fontaine, Saumur, Thouars, etc., pourraient profiter du tramway, ce qui faciliterait les relations et même en établirait de nouvelles, et, par suite, augmenterait considérablement la circulation. Il va sans dire que s'il était fait droit à ce vœu, il serait indispensable d'avoir, en outre, un train partant de Montreuil vers les 6 heures du matin ; mais seulement les jours de foire d'Argenton-Château. Nous considérons que la Compagnie comprend mal ses intérêts en refusant d'établir trois trains par jour dans chaque sens ; car elle pourrait avoir ainsi une correspondance plus suivie avec un bien plus grand nombre de trains de l'État et faciliter ainsi les voyages, et elle verrait, de cette façon, s'accroître le nombre des voyageurs dans une proportion telle que l'augmentation de ce supplément de dépenses serait largement compensée par l'élévation du chiffre des recettes. Nous reconnaissons, du reste, que le cahier des charges ne permet pas de l'y contraindre : mais il n'y a pas lieu de demander au département, comme l'insinue la Compagnie, de faire un sacrifice pour réaliser cette amélioration, car elle sera, tôt ou tard, obligée d'y arriver par la force des choses. Mais il y a lieu de protester contre la suppression de certains trains qui n'ont pas été remplacés par d'autres ; ce que la Compagnie n'avait pas le droit de faire. Les trains supplémentaires du mardi ont été remplacés par les trains supplémentaires du samedi. Il n'y a rien à dire à cela, si ce n'est de se féliciter de ce changement qui a donné déjà les meilleurs résultats bien que ce ne soit pas actuellement la bonne saison pour les foires et marchés. Mais les trains supplémentaires des jours de marché de Bressuire ont été supprimés aussi sans être remplacés. Il y aurait nécessité de pourvoir à leur