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assez grand nombre de communes importantes qui y ont été omises et qu'il sera à la fois facile et utile d'y comprendre. M. Jouffrault nous a cité, par exemple, dans le canton d'Argenton-Château, qu'il représente, Saint-Clémentin, Argenton-l'Eglise, Bouillé-Loretz. Beaucoup d'autres observations du même genre ont été présentées à votre Commission, quelques-unes même par le rapporteur, qui ne croit pas devoir les reproduire ici pour vous éviter une trop longue énumération. Votre troisième Commission a été d'avis d'autre part que le département ne pouvait point prendre à sa charge l'intégralité de l'avance demandée par l'administration. Alors même que l'intérêt des finances départementales ne nous eût pas dicté cette décision, le seul souci de la justice eût suffi à nous l'inspirer. Il est juste, en effet, que les localités à desservir contribuent dans une proportion plus forte que le département à une avance dont elles recueilleront principalement l'avantage. D'accord avec la Commission des finances, nous proposons au Conseil général de fixer au tiers, soit en intérêts 3,123 fr. 60, la part contributive du département, en ajoutant que si, par suite de l'extension du plan qui nous est soumis, la dépense de création du réseau téléphonique des Deux-Sèvres venait à s'élever notablement au-dessus des prévisions actuelles, le crédit à inscrire au budget départemental pour le service des intérêts ne devrait en aucun cas excéder 4,000 fr. pour la première année. Cette décision de principe est la seule que nous puissions vous proposer de prendre au cours de la présente session. Nous prions M. le Préfet de vouloir bien mettre le plus tôt possible en demeure de délibérer sur leur participation éventuelle à l'avance demandée par l'administration des Postes et Télégraphes non seulement les communes énumérées au projet, mais toutes les communes du département. Il serait utile, en consultant les Conseils municipaux, de leur donner, par des renseignements précis, la certitude qu'ils trouveront à contracter, soit auprès du Crédit Foncier, soit auprès d'un autre établissement, l'emprunt correspondant à l'avance qui leur incombera, aux taux et conditions indiqués dans la dépêche de M. le Sous-Secrétaire d'État que nous avons citée plus haut. SÉANCE DU 23
des prévisions actuelles, le crédit à inscrire au budget départemental pour le service des intérêts ne devrait en aucun cas excéder 4,000 fr. pour la première année. Cette décision de principe est la seule que nous puissions vous proposer de prendre au cours de la présente session. Nous prions M. le Préfet de vouloir bien mettre le plus tôt possible en demeure de délibérer sur leur participation éventuelle à l'avance demandée par l'administration des Postes et Télégraphes non seulement les communes énumérées au projet, mais toutes les communes du département. Il serait utile, en consultant les Conseils municipaux, de leur donner, par des renseignements précis, la certitude qu'ils trouveront à contracter, soit auprès du Crédit Foncier, soit auprès d'un autre établissement, l'emprunt correspondant à l'avance qui leur incombera, aux taux et conditions indiqués dans la dépêche de M. le Sous-Secrétaire d'État que nous avons citée plus haut. SÉANCE DU 23 AOÛT. 99 Les réponses des Conseils municipaux devront parvenir à M. le Préfet assez rapidement pour que l'administration des Postes et Télégraphes, après en avoir pris connaissance, ait le temps de préparer, pour notre session d'avril, un projet définitif sur lequel nous aurons alors à statuer. J'ajoute qu'à la Commission des finances on avait semblé désirer hier que les communes consultées sur leur participation éventuelle aux frais d'établissement du réseau téléphonique fussent seulement celles situées déjà sur un réseau télégraphique. Mais la troisième Commission a insisté pour que toutes les communes fussent consultées, et j'ai introduit cette modification dans mon rapport. M. Taudière. — Je demanderai à M. le Rapporteur de vouloir bien ajouter à un passage de son rapport — passage dans lequel il dit que les communes devront être informées par l'administration de tous les détails et renseignements de nature à leur indiquer la dépense qu'elles auront à supporter et, par conséquent, l'emprunt qu'elles auront à réaliser d'ajouter, dis-je, la phrase suivante, dont l'idée est certainement dans son esprit : «... suivant la situation d'une commune, selon son voisinage ou son éloignement d'une ligne télégraphique. » Il va de soi, en effet, que lorsqu'une commune sera rapprochée d'une
des finances on avait semblé désirer hier que les communes consultées sur leur participation éventuelle aux frais d'établissement du réseau téléphonique fussent seulement celles situées déjà sur un réseau télégraphique. Mais la troisième Commission a insisté pour que toutes les communes fussent consultées, et j'ai introduit cette modification dans mon rapport. M. Taudière. — Je demanderai à M. le Rapporteur de vouloir bien ajouter à un passage de son rapport — passage dans lequel il dit que les communes devront être informées par l'administration de tous les détails et renseignements de nature à leur indiquer la dépense qu'elles auront à supporter et, par conséquent, l'emprunt qu'elles auront à réaliser d'ajouter, dis-je, la phrase suivante, dont l'idée est certainement dans son esprit : «... suivant la situation d'une commune, selon son voisinage ou son éloignement d'une ligne télégraphique. » Il va de soi, en effet, que lorsqu'une commune sera rapprochée d'une ligne télégraphique, la dépense d'établissement d'un raccordement téléphonique sera pour elle une dépense minime. Tandis que si elle en est éloignée, elle aura à faire poser des poteaux et à supporter une dépense de 30 fr. par hectomètre. M. de La Porte. — Il vaudrait mieux que la proposition de M. Taudière, à laquelle je ne m'oppose en rien, d'ailleurs — car je la considère comme tout à fait juste et raisonnable, — fût l'objet d'une disposition additionnelle à mon rapport où elle me paraît sous-entendue, mais où je ne vois guère le moyen de l'intercaler dans aucune phrase. Je m'associe à M. Taudière pour demander que M. le Préfet, en consultant les communes, les mette à même de calculer d'une façon précise ce que l'établissement d'un réseau téléphonique pourrait leur coûter. M. Georges Richard. — Il s'agit d'établir la dépense d'un réseau téléphonique restreint, ou d'un réseau plus considérable qui s'appliquerait alors à toutes les communes du département. Ceci fait, la dépense est répartie suivant la population entre chaque centre desservi... M. de La Porte... par chaque réseau partiel, par chaque circuit. M. Georges Richard. — En tout cas, qu'il s'agisse d'un grand ou d'un petit réseau, la dépense
M. Taudière, à laquelle je ne m'oppose en rien, d'ailleurs — car je la considère comme tout à fait juste et raisonnable, — fût l'objet d'une disposition additionnelle à mon rapport où elle me paraît sous-entendue, mais où je ne vois guère le moyen de l'intercaler dans aucune phrase. Je m'associe à M. Taudière pour demander que M. le Préfet, en consultant les communes, les mette à même de calculer d'une façon précise ce que l'établissement d'un réseau téléphonique pourrait leur coûter. M. Georges Richard. — Il s'agit d'établir la dépense d'un réseau téléphonique restreint, ou d'un réseau plus considérable qui s'appliquerait alors à toutes les communes du département. Ceci fait, la dépense est répartie suivant la population entre chaque centre desservi... M. de La Porte... par chaque réseau partiel, par chaque circuit. M. Georges Richard. — En tout cas, qu'il s'agisse d'un grand ou d'un petit réseau, la dépense d'installation est répartie suivant la population de chaque commune appartenant au même réseau. Il sera donc nécessaire de savoir quel pourcentage sera applicable à chaque commune desservie. C'est à l'administration des Postes et Télégraphes à fournir la réponse. Or, si vous regardez la réponse qui vous est faite, vous verrez dans les tableaux fournis par M. le Préfet des indications qui varient de commune à commune et qui ne correspondent pas à la distance réelle pour rejoindre le fil de la commune voisine. C'est ainsi qu'à Saint-Maixent nous avons 15,000 fr. à dépenser. Ce n'est pas la dépense de pose de fils et de poteaux, mais c'est le rapport entre l'établissement du téléphone et le chiffre de la population. Il faut donc que chaque commune sache, puisse savoir quel pourcentage lui sera appliqué par rapport aux frais d'établissement et au chiffre de sa population. M. Taudière. — Le projet que vous visez s'applique à des communes ayant déjà des fils télégraphiques ou des poteaux. Nous parlons de celles qui n'ont pas de poteaux. Elles auront de ce chef un travail supplémentaire à s'imposer, qui n'est pas compris dans le pourcentage que vous signalez, et c'est précisément des frais de ce
dans les tableaux fournis par M. le Préfet des indications qui varient de commune à commune et qui ne correspondent pas à la distance réelle pour rejoindre le fil de la commune voisine. C'est ainsi qu'à Saint-Maixent nous avons 15,000 fr. à dépenser. Ce n'est pas la dépense de pose de fils et de poteaux, mais c'est le rapport entre l'établissement du téléphone et le chiffre de la population. Il faut donc que chaque commune sache, puisse savoir quel pourcentage lui sera appliqué par rapport aux frais d'établissement et au chiffre de sa population. M. Taudière. — Le projet que vous visez s'applique à des communes ayant déjà des fils télégraphiques ou des poteaux. Nous parlons de celles qui n'ont pas de poteaux. Elles auront de ce chef un travail supplémentaire à s'imposer, qui n'est pas compris dans le pourcentage que vous signalez, et c'est précisément des frais de ce travail supplémentaire qu'il faut les avertir, soit 30 fr. par hectomètre. La première idée de la Commission des finances avait été de ne s'adresser qu'aux communes déjà munies de poteaux télégraphiques. Divers membres ont fait connaître qu'ils savaient qu'il y avait des communes toutes disposées à installer des poteaux pour pouvoir se relier au réseau téléphonique. Je demande donc que ces communes qui n'ont pas de poteaux soient averties de la dépense que la pose leur occasionnera. Ce n'est pas seulement pour elles une question de pourcentage, il y a une dépense supplémentaire de 30 fr. par hectomètre. M. le Rapporteur. — Chaque commune qui n'a pas de poteaux calculera facilement cette dépense, connaissant la distance kilométrique qui la sépare du bureau télégraphique voisin. M. le Président. — Il faut cependant reconnaître, comme le dit M. Taudière, que la situation n'est pas la même pour les communes qui ont déjà des poteaux que pour celles qui n'en ont pas. Je mets aux voix les conclusions du rapport de la Commission. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Paiement en 1890 de la contribution aux travaux vicinaux. (Loi du 12 mars 1880). M. Taudière, rapporteur : Messieurs, Il s'agit simplement d'une
pouvoir se relier au réseau téléphonique. Je demande donc que ces communes qui n'ont pas de poteaux soient averties de la dépense que la pose leur occasionnera. Ce n'est pas seulement pour elles une question de pourcentage, il y a une dépense supplémentaire de 30 fr. par hectomètre. M. le Rapporteur. — Chaque commune qui n'a pas de poteaux calculera facilement cette dépense, connaissant la distance kilométrique qui la sépare du bureau télégraphique voisin. M. le Président. — Il faut cependant reconnaître, comme le dit M. Taudière, que la situation n'est pas la même pour les communes qui ont déjà des poteaux que pour celles qui n'en ont pas. Je mets aux voix les conclusions du rapport de la Commission. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Paiement en 1890 de la contribution aux travaux vicinaux. (Loi du 12 mars 1880). M. Taudière, rapporteur : Messieurs, Il s'agit simplement d'une affaire d'ordre. L'administration supérieure a estimé que vous ne pouviez pas prendre valablement votre délibération à la session d'avril, mais à la session d'août. Je vous propose de reprendre purement et simplement aujourd'hui votre délibération antérieure : « Le Conseil général des Deux-Sèvres, » Vu l'état des travaux à exécuter sur les chemins vicinaux et à subventionner en 1900 par application de la loi du 12 mars 1880 ; » Vu sa délibération du 12 avril 1899 ; » Vu la dépêche de M. le Ministre de l'Intérieur du 5 mai 1899; » Vu la situation financière du département; » Vu les lois des 10 août 1871, 12 mars 1880 et 12 juillet 1898; » Considérant que pour assurer le paiement de sa part contributive dans les dépenses du programme précité, le département se trouve dans l'obligation de recourir à l'emprunt et à l'imposition extraordinaire; » Décide : » 1° Le département empruntera à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, aux conditions de cet établissement et au taux de 5,50 %, amortissement compris, une somme de 37,600 fr. remboursable en 30 ans à partir de 1901 pour assurer le paiement des subventions à allouer en faveur des travaux
sur les chemins vicinaux et à subventionner en 1900 par application de la loi du 12 mars 1880 ; » Vu sa délibération du 12 avril 1899 ; » Vu la dépêche de M. le Ministre de l'Intérieur du 5 mai 1899; » Vu la situation financière du département; » Vu les lois des 10 août 1871, 12 mars 1880 et 12 juillet 1898; » Considérant que pour assurer le paiement de sa part contributive dans les dépenses du programme précité, le département se trouve dans l'obligation de recourir à l'emprunt et à l'imposition extraordinaire; » Décide : » 1° Le département empruntera à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, aux conditions de cet établissement et au taux de 5,50 %, amortissement compris, une somme de 37,600 fr. remboursable en 30 ans à partir de 1901 pour assurer le paiement des subventions à allouer en faveur des travaux compris au programme de la loi du 12 mars 1880 ; » 2° Le département s'imposera extraordinairement 0 c. 082 millièmes par addition au principal des quatre contributions directes, pendant 30 ans, à partir de 1901, et dont le produit sera exclusivement affecté à l'amortissement dudit emprunt. » Le montant dudit emprunt, rattaché au budget de J'ai reçu les projets de vœux suivants : Vœu que le train 85J s'arrête à son passage, à 6 h. 45 du soir, à la Berthelière ; Un vœu, dont les termes sont un peu longs, qui vise diverses améliorations du service des chemins de fer, des questions de retards de trains, des retards de livraisons de certaines marchandises, telles que les beurres. Ces vœux sont renvoyés à la Commission des chemins de fer. ajournement d'affaires diverses. M. le Président. — La Commission des finances a été également saisie par M. le Préfet d'un certain nombre de demandes d'ouverture de crédits qui lui sont parvenues trop tard pour qu'il pût les incorporer dans son rapport général. Ce retard a pour résultat que, si elles étaient introduites au budget, elles en troubleraient l'équilibre, et, comme la disponibilité qui reste inscrite n'est pas considérable, nous pourrions
dudit emprunt, rattaché au budget de J'ai reçu les projets de vœux suivants : Vœu que le train 85J s'arrête à son passage, à 6 h. 45 du soir, à la Berthelière ; Un vœu, dont les termes sont un peu longs, qui vise diverses améliorations du service des chemins de fer, des questions de retards de trains, des retards de livraisons de certaines marchandises, telles que les beurres. Ces vœux sont renvoyés à la Commission des chemins de fer. ajournement d'affaires diverses. M. le Président. — La Commission des finances a été également saisie par M. le Préfet d'un certain nombre de demandes d'ouverture de crédits qui lui sont parvenues trop tard pour qu'il pût les incorporer dans son rapport général. Ce retard a pour résultat que, si elles étaient introduites au budget, elles en troubleraient l'équilibre, et, comme la disponibilité qui reste inscrite n'est pas considérable, nous pourrions être amenés à une situation délicate. La Commission des finances n'a reconnu à aucune de ces demandes un caractère d'urgence et elle vous demande de les ajourner à votre session d'avril prochain, époque à laquelle vous aurez à régler un budget nouveau, lequel, comme vous le savez, ne s'appellera plus budget rectificatif, mais budget supplémentaire. Exception est faite, cependant, en faveur d'une de ces demandes. Il y a eu un oubli, ou une confusion entre l'administration et une décision antérieure du Conseil général, au sujet du Laboratoire de bactériologie de Poitiers. La Commission des finances a renvoyé cette affaire à la deuxième Commission, compétente pour faire une proposition au Conseil général. M. Taudière. — A ce sujet, je rappellerai au Conseil général qu'il y a une vieille règle qu'il avait longtemps observée, c'est qu'aucune demande susceptible d'amener une inscription au budget ne pourrait être accueillie à la préfecture après le mois qui précède la réunion du Conseil général. M. le Président. — Si vous voulez que nous renouvelions ce vœu, l'administration n'y verra certainement aucun inconvénient. Adopté. Budget rectificatif de 1899. M. le Président. — Nous allons aborder maintenant, messieurs, l'examen du budget rectificatif. RECETTES ORDINAIRES. CHAPITRE V. — Subventions
budget rectificatif, mais budget supplémentaire. Exception est faite, cependant, en faveur d'une de ces demandes. Il y a eu un oubli, ou une confusion entre l'administration et une décision antérieure du Conseil général, au sujet du Laboratoire de bactériologie de Poitiers. La Commission des finances a renvoyé cette affaire à la deuxième Commission, compétente pour faire une proposition au Conseil général. M. Taudière. — A ce sujet, je rappellerai au Conseil général qu'il y a une vieille règle qu'il avait longtemps observée, c'est qu'aucune demande susceptible d'amener une inscription au budget ne pourrait être accueillie à la préfecture après le mois qui précède la réunion du Conseil général. M. le Président. — Si vous voulez que nous renouvelions ce vœu, l'administration n'y verra certainement aucun inconvénient. Adopté. Budget rectificatif de 1899. M. le Président. — Nous allons aborder maintenant, messieurs, l'examen du budget rectificatif. RECETTES ORDINAIRES. CHAPITRE V. — Subventions pour les dépenses du budget ordinaire. Art. 9. Subvention de l'Etat pour le paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents 2.044 34 Art. 10. Contingents des communes pour le paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents 2.446 81 Articles non modifiés 188.594 89 Total du chapitre V 193.086 04 Adopté. SÉANCE DU 23 AOÛT. CHAPITRE VI. — Ressources éventuelles du service vicinal. Chemins de grande communication. Art. 1er. Contingents et offres des communes 60.942 01 Art. 2. Subventions industrielles 125 125 Art. 3. Produits divers 75 75 Chemins d'intérêt commun. Art. 4. Contingents et offres des communes 51.645 98 Art. 5. Subventions industrielles 205 205 Art. 6. Produits divers 75 75 Articles non modifiés 51.992 99 Total du chapitre VI 112.992 99 Rappel du chapitre V 193.086 04 Chapitres non modifiés 791.580 54 Total des recettes ordinaires 1.097.659 57 Adopté. RECETTES EXTRAORDINAIRES. Recettes extraordinaires non modifiées 1.008.369 55 Rappel des recettes ordinaires 1.097.659 57 Total général des recettes 2.106.029 12 Adopté. DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE. CHAPITRE Ier. — Dépenses obligatoires. Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. Art. 24. Loyer des casernes au nombre de 34 40.003 27 A été adopté
modifiés 188.594 89 Total du chapitre V 193.086 04 Adopté. SÉANCE DU 23 AOÛT. CHAPITRE VI. — Ressources éventuelles du service vicinal. Chemins de grande communication. Art. 1er. Contingents et offres des communes 60.942 01 Art. 2. Subventions industrielles 125 125 Art. 3. Produits divers 75 75 Chemins d'intérêt commun. Art. 4. Contingents et offres des communes 51.645 98 Art. 5. Subventions industrielles 205 205 Art. 6. Produits divers 75 75 Articles non modifiés 51.992 99 Total du chapitre VI 112.992 99 Rappel du chapitre V 193.086 04 Chapitres non modifiés 791.580 54 Total des recettes ordinaires 1.097.659 57 Adopté. RECETTES EXTRAORDINAIRES. Recettes extraordinaires non modifiées 1.008.369 55 Rappel des recettes ordinaires 1.097.659 57 Total général des recettes 2.106.029 12 Adopté. DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE. CHAPITRE Ier. — Dépenses obligatoires. Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. Art. 24. Loyer des casernes au nombre de 34 40.003 27 A été adopté à la séance d'hier. Frais d'impression. Art. 43. Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires 296 89 A été adopté à la séance d'hier. Dépenses obligatoires afférentes aux exercices antérieurs. Art. 48. Dépenses du service sanitaire en 1898 1.338 20 M. Sagot, rapporteur : Messieurs, Le crédit de 3,500 fr. inscrit au chapitre Ier article 41 du budget de 1898 pour le service des épizooties, a été insuffisant pour payer les dépenses effectuées. Ces dépenses se sont en effet élevées à 4,838 fr. 20, laissant subsister un déficit de 1,338 fr. 20. Pour couvrir ce déficit, M. le Préfet a inscrit un crédit de même somme au budget rectificatif. Il a cru devoir également augmenter de 1,000 fr. le crédit qui figure pour ce service au budget primitif de 1900, chapitre Ier, article 41. Il vous prie, messieurs, de vouloir bien maintenir ces crédits. La Commission vous propose le vote des conclusions de M. le Préfet. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président : Art. 49. Dépenses d'entretien du mobilier de la sous-préfecture de Bressuire en 1895, 1896 et 1897 24 24 Réservé. Articles non modifiés 51.324 37 Le total du chapitre Ier,
crédit de 3,500 fr. inscrit au chapitre Ier article 41 du budget de 1898 pour le service des épizooties, a été insuffisant pour payer les dépenses effectuées. Ces dépenses se sont en effet élevées à 4,838 fr. 20, laissant subsister un déficit de 1,338 fr. 20. Pour couvrir ce déficit, M. le Préfet a inscrit un crédit de même somme au budget rectificatif. Il a cru devoir également augmenter de 1,000 fr. le crédit qui figure pour ce service au budget primitif de 1900, chapitre Ier, article 41. Il vous prie, messieurs, de vouloir bien maintenir ces crédits. La Commission vous propose le vote des conclusions de M. le Préfet. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président : Art. 49. Dépenses d'entretien du mobilier de la sous-préfecture de Bressuire en 1895, 1896 et 1897 24 24 Réservé. Articles non modifiés 51.324 37 Le total du chapitre Ier, s'élevant à la somme de 92,986 francs 73, est réservé. SÉANCE DU 23 AOÛT. CHAPITRE II — Propriétés départementales immobilières. Art. 4. Service des eaux (abonnement) 1.100 95 A été adopté à la séance d'hier. Articles non modifiés 12.921 60 Total du chapitre II 14 022 55 Adopté. CHAPITRE IV. — Chemins vicinaux. Chemins de grande communication. Articles 1 Chemin no 1er 27.236 81 2 2 5.673 33 3 — 3 8.480 65 4 4 11.421 92 5 — 5 3.033 40 6 — 6 8.353 25 7 — 7 4.008 80 8 — 8 2.648 22 9 — 9 6.677 80 10 10. 3.264 90 11 — 11 1.881 80 12 — 12 4.146 52 13 13 4.297 51 14 — 14 3.854 68 15 — 15 2.108 80 16 — 16 1.862 80 17 — 17 815 80 18 — 18 1.042 25 19 — 19 5.400 52 20 — 20 5.269 90 21 21 1.882 75 22 — 22 2.759 65 23 — 23 1.620 29 24 — 24 2.583 62 25 — 25 3.931 60 979 » 37 37 4 81119 38 — 38 27.665 45 39 — 39 6.602 36 40 — 40 29.004 96