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M. Poirson, membre de la même commission, en remplacement de M. Harvey. Convocations du jeudi 17 juillet. Commission des finances ; — à deux heures et demie. Commission de l'Algérie ; — à deux heures et demie. — Local du 6e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS de la législature. — Session 1919. Ordre du jour du jeudi 17 juillet. À neuf heures et demie précises. — Ire SÉANCE PUBLIQUE." Suite de la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919 en vue de l'amélioration des traitements du personnel scientifique et enseignant du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (services de l'instruction publique). (Nos 5879-6353-6140. — M. Adrien Veber, rapporteur.) 2. Suite de la discussion du projet de loi autorisant des nominations et promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur pour récompenser les services exceptionnels rendus au titre civil au cours de la guerre. (Nos 5546-5364-5742-5850-6001. — M. Leredu, rapporteur.) 3. — Discussion du projet de loi relatif à la liquidation des biens faisant l'objet d'une mesure de séquestre de guerre. (Nos 5939-6069. M. Failliot, rapporteur.) 4. — Discussion de la proposition de loi de M. Albert Thomas, tendant à la création d'offices publics d'approvisionnement. (Nos 4988-5180-5910-6055.— M. Paul-Meunier, rapporteur.) A quinze heures précises. — 21e SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi portant modification à la législation des pensions en ce qui concerne les militaires et marins de carrière et les militaires indigènes de l’Afrique du Nord. (Nos 4471-4911-5668-5816-6370-6464-6487.) — M. Le Brecq, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 2. — Suite de la discussion des interpellations : 1° de MM. Eugène Laurent (Nièvre) et Jean Locquin sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour assurer une juste et régulière répartition du sucre; 2° de MM. Marcel Caillin et Bracke sur la question de la vie chère; 3° de M. Ernest Lafont (Loire) sur les mesures que le Gouvernement a dû prendre pour faire bénéficier les consommateurs français du
de M. Albert Thomas, tendant à la création d'offices publics d'approvisionnement. (Nos 4988-5180-5910-6055.— M. Paul-Meunier, rapporteur.) A quinze heures précises. — 21e SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi portant modification à la législation des pensions en ce qui concerne les militaires et marins de carrière et les militaires indigènes de l’Afrique du Nord. (Nos 4471-4911-5668-5816-6370-6464-6487.) — M. Le Brecq, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 2. — Suite de la discussion des interpellations : 1° de MM. Eugène Laurent (Nièvre) et Jean Locquin sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour assurer une juste et régulière répartition du sucre; 2° de MM. Marcel Caillin et Bracke sur la question de la vie chère; 3° de M. Ernest Lafont (Loire) sur les mesures que le Gouvernement a dû prendre pour faire bénéficier les consommateurs français du matériel et des stocks accumulés dans notre pays par l’armée américaine et ses services annexes. 3. — Suite de la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires au titre du budget ordinaire des services civils de l’exercice 1919 en vue de l'amélioration des traitements du personnel scientifique et enseignant du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (services de l'instruction publique). (Nos 5879-6353-6140. — M. Adrien Veber, rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi portant ouverture et annulation, sur l'exercice 1919, de crédits concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils (revision des soldes militaires). (Nos 6141-6318-6421-6489.— M. Paul Bénazet, rapporteur.) 5. Suite de la discussion : 1° du projet de loi sur le régime de l'alcool; 2° du projet de loi portant création d’un fonds commun de contributions indirectes au profit des communes et suppression des droits d’octroi sur l'alcool et sur les boissons hygiéniques; 3° du projet de loi portant réforme du contentieux des contributions indirectes; 4° de la proposition de loi de M. Edouard Barthe, attribuant à l’Etat le monopole de la fabrication de l'alcool; 5° de la proposition de loi de M. Emmanuel Brousse, tendant à
du personnel scientifique et enseignant du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (services de l'instruction publique). (Nos 5879-6353-6140. — M. Adrien Veber, rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi portant ouverture et annulation, sur l'exercice 1919, de crédits concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils (revision des soldes militaires). (Nos 6141-6318-6421-6489.— M. Paul Bénazet, rapporteur.) 5. Suite de la discussion : 1° du projet de loi sur le régime de l'alcool; 2° du projet de loi portant création d’un fonds commun de contributions indirectes au profit des communes et suppression des droits d’octroi sur l'alcool et sur les boissons hygiéniques; 3° du projet de loi portant réforme du contentieux des contributions indirectes; 4° de la proposition de loi de M. Edouard Barthe, attribuant à l’Etat le monopole de la fabrication de l'alcool; 5° de la proposition de loi de M. Emmanuel Brousse, tendant à instituer le monopole de l'alcool d’industrie en faveur de l'Etat et à réglementer la consommation des boissons alcooliques ; 6° de la proposition de loi de M. Henri Conneveaux, tendant à l’établissement des monopoles du sucre, de l'alcool et du pétrole ; 7° de la proposition de loi de MM. Edouard Barthe, Cabrol et Hubert Rouger, relative à la suppression des taxes d’octroi. (Nos 964-992-1241-1253-2034-2165-301-2943-395-3387-3582-736-3797-4033-4037-4032-4387-4430. — M. Tournan, rapporteur.) Discussion : 1° de la proposition de loi de M. de Boury tendant à instituer le vote par correspondance et à modifier l’article 3 de la loi du 29 juillet 1913 et l'article 132 de la loi du 4 avril 1884 ; 2° de la proposition de loi de M. Conniveau, tendant à instituer le vote par correspondance pour les électeurs absents de leur commune. (Nos 41-365-6280. M. Chavoix, rapporteur.) 7. Discussion de la proposition de loi de M. Emile Bender (Rhône), tendant à compléter l’article 175 du code pénal, en interdisant aux fonctionnaires publics chargés d’un contrôle de prendre aucune participation, par travail, conseils ou capitaux, dans les entreprises et soumissions ressortissant aux services qu’ils sont chargés de contrôler. (Nos 5683-5718. — M. Emile Bender (Rhône), rapporteur.) 8. Discussion :
Edouard Barthe, Cabrol et Hubert Rouger, relative à la suppression des taxes d’octroi. (Nos 964-992-1241-1253-2034-2165-301-2943-395-3387-3582-736-3797-4033-4037-4032-4387-4430. — M. Tournan, rapporteur.) Discussion : 1° de la proposition de loi de M. de Boury tendant à instituer le vote par correspondance et à modifier l’article 3 de la loi du 29 juillet 1913 et l'article 132 de la loi du 4 avril 1884 ; 2° de la proposition de loi de M. Conniveau, tendant à instituer le vote par correspondance pour les électeurs absents de leur commune. (Nos 41-365-6280. M. Chavoix, rapporteur.) 7. Discussion de la proposition de loi de M. Emile Bender (Rhône), tendant à compléter l’article 175 du code pénal, en interdisant aux fonctionnaires publics chargés d’un contrôle de prendre aucune participation, par travail, conseils ou capitaux, dans les entreprises et soumissions ressortissant aux services qu’ils sont chargés de contrôler. (Nos 5683-5718. — M. Emile Bender (Rhône), rapporteur.) 8. Discussion : 1° du projet de loi relatif au placement des marins et à l’institution de bureaux paritaires de placement maritime ; 2° de la proposition de loi de M. Lauche et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser le placement des ouvriers, employés et domestiques et les statistiques concernant le travail et le chômage : 3° de la proposition de loi de M. Gaston Tréginier (Creuse), ayant pour objet de modifier les articles 85 et 102 du livre Ier du code du travail et de la prévoyance sociale et concernant l’organisation du marché du travail. (Nos 701-3518-3885-3917-5952. — M. Pierre Ramel, rapporteur.) 9. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à modifier l’article 31 de la loi du 30 octobre 1936 sur l’organisation de l’enseignement primaire. (N° 5125 et annexe.) (Art. 24 du règlement.) 10. — Discussion des propositions de résolution : 1° de M. Paul-Meunier; 2° de MM. Jean Bon et Aristide Jobert, tendant à la révision des lois constitutionnelles. (Nos 5143-5190-6280. — M. Gaston Thomson, rapporteur.) (Art. 24 du règlement.) 11. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de MM. Aristide Jobert et
Cazassus et Jean Bon, tendant à modifier l'article 5 de la loi du 7 juillet 1874 sur la confection des listes électorales et à conférer l'électorat aux jeunes gens âgés de moins de vingt et un ans ayant été mobilisés au cours de la guerre de 1914-1918. (No 5397.) (Art. 24 du règlement.) 14. Discussion de la proposition de résolution de M. Jacques Stern et plusieurs de ses collègues, tendant à instituer entre les puissances alliées une société financière des nations qui répartirait entre elles, proportionnellement à leurs populations et à leurs forces de contributions respectives, les charges fiscales qui couvriront les dépenses occasionnées par la guerre. (Nos 5344-5616. M. Jacques Stern, rapporteur.) (Art. 24 du règlement.) 15. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de MM. L. Bonnevay, Landry et André Lhonnorat, invitant le Gouvernement à prendre d'urgence toutes mesures utiles pour que les nouveaux emplois à la légion de la garde républicaine ne soient plus réservés aux célibataires et aux veufs sans enfants. (N° 5418.) (Art. 24 du règlement.) 16 Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Deguise et plusieurs de ses collègues, visant la démobilisation des hommes des régions libérées. (N° 5609.) (Art. 24 du règlement.) 17. — Discussion des conclusions de la commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies sur la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Jean Bon, tendant à la publication des procès-verbaux des comités secrets tenus de 1914 à 1918. (Nos 5634-5662. — M. Roulleaux Dugage, rapporteur.) (Art. 24 du règlement.) 18. — Discussion des conclusions de la commission de la législation fiscale sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. Jean Bon, tendant au recensement des profits de guerre. (Nos 5675-6699. M. Landry, rapporteur.) (Art. 24 du règlement.) 19. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Georges Bonnefous, tendant à modifier l'article 51 du règlement de la Chambre en ce qui concerne le vote du budget et des crédits.
démobilisation des hommes des régions libérées. (N° 5609.) (Art. 24 du règlement.) 17. — Discussion des conclusions de la commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies sur la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Jean Bon, tendant à la publication des procès-verbaux des comités secrets tenus de 1914 à 1918. (Nos 5634-5662. — M. Roulleaux Dugage, rapporteur.) (Art. 24 du règlement.) 18. — Discussion des conclusions de la commission de la législation fiscale sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. Jean Bon, tendant au recensement des profits de guerre. (Nos 5675-6699. M. Landry, rapporteur.) (Art. 24 du règlement.) 19. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Georges Bonnefous, tendant à modifier l'article 51 du règlement de la Chambre en ce qui concerne le vote du budget et des crédits. (N° 5770.) (Art. 24 du règlement.) 20. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. François Lefebvre (Nord) et plusieurs de ses collègues sur l'incorporation des hommes appartenant aux classes 1915 à 1920 restés en pays envahis. (N° 5782.) (Art. 24 du règlement.) 21. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Déguise et plusieurs de ses collègues, tendant à la relève rapide et totale des troupes d'Orient et des colonies. (No 5786.) (Art. 24 du règlement.) 22 — Discussion de la proposition de résolution de M. Aristide Jobert, ayant pour objet d'inviter le Gouvernement à prendre les mesures propres à assurer la prochaine consultation électorale. (N° 6086-6241 M. Arthur Tapp, rapporteur.) (Art. 24 du règlement.) 23. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Jean Bon, invitant le Gouvernement à faire ériger sur une place de Paris l'image de Jeanne d'Arc sur le bûcher. (N° 6131.) (Art. 24 du règlement.) 24. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. Amedée Peyroux, tendant à l'élection des sénateurs par le suffrage universel direct.
21. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Déguise et plusieurs de ses collègues, tendant à la relève rapide et totale des troupes d'Orient et des colonies. (No 5786.) (Art. 24 du règlement.) 22 — Discussion de la proposition de résolution de M. Aristide Jobert, ayant pour objet d'inviter le Gouvernement à prendre les mesures propres à assurer la prochaine consultation électorale. (N° 6086-6241 M. Arthur Tapp, rapporteur.) (Art. 24 du règlement.) 23. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Jean Bon, invitant le Gouvernement à faire ériger sur une place de Paris l'image de Jeanne d'Arc sur le bûcher. (N° 6131.) (Art. 24 du règlement.) 24. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. Amedée Peyroux, tendant à l'élection des sénateurs par le suffrage universel direct. (N° 6145.) (Art. 24 du règlement.) 25. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de MM. Housaye Costaudeau et Lazare Weiller, portant modification de l'article 4 de la loi du 30 mars 1917 (registre de commerce). (No 6171.) (Art. 24 du règlement.) 26. Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues tendant à la destruction du monument commémoratif allemand érigé sur la colline du Niederwald. (No 6377). (Art. 24 du règlement). 27. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Bokanowski et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à constituer une commission extraparlementaire chargée d'étudier les méthodes et les résultats économiques et sociaux du bolchevisme. (N° 6300.) (Art. 24 du règlement.) 28. — Discussion de la proposition de loi de M. Maurice Viollette et plusieurs de ses collègues, tendant à interpréter l'article 1er et l'article 2 de la loi du 10 avril 1917. (Nos 4649-4746. — M. N., rapporteur.) 29. — Discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée.
de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues tendant à la destruction du monument commémoratif allemand érigé sur la colline du Niederwald. (No 6377). (Art. 24 du règlement). 27. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Bokanowski et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à constituer une commission extraparlementaire chargée d'étudier les méthodes et les résultats économiques et sociaux du bolchevisme. (N° 6300.) (Art. 24 du règlement.) 28. — Discussion de la proposition de loi de M. Maurice Viollette et plusieurs de ses collègues, tendant à interpréter l'article 1er et l'article 2 de la loi du 10 avril 1917. (Nos 4649-4746. — M. N., rapporteur.) 29. — Discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée. (Nos 3356-3600-3996. M. Lachaud, rapporteur.) 30. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à l'application à la ville de Paris de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale. (Nos 737-1488. — M. Paul Meunier, rapporteur.) 31. — Discussion du de la proposition de loi de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 5 août 1914 sur les allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux; du de la proposition de loi de MM. Bouverie et Théo Bretin, tendant à augmenter l'allocation principale et les majorations de 25 centimes aux familles des mobilisés; du de la proposition de loi de M. Navarre et plusieurs de ses collègues, tendant à accorder une majoration supplémentaire de 25 centimes par enfant aux femmes bénéficiant des allocations prévues par la loi du 5 août 1914; du de la proposition de loi de MM. Maurice Bosquette et Léon Charpentier, concernant l'allocation aux familles des militaires originaires des pays envahis et l'allocation des réfugiés; du de la proposition de loi de M. Fernand Merlin et plusieurs de ses collègues, concernant le salaire militaire. (Nos 1449-1697-1900-2717-2723-2904-2991. M. Faure, rapporteur.)
de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 5 août 1914 sur les allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux; du de la proposition de loi de MM. Bouverie et Théo Bretin, tendant à augmenter l'allocation principale et les majorations de 25 centimes aux familles des mobilisés; du de la proposition de loi de M. Navarre et plusieurs de ses collègues, tendant à accorder une majoration supplémentaire de 25 centimes par enfant aux femmes bénéficiant des allocations prévues par la loi du 5 août 1914; du de la proposition de loi de MM. Maurice Bosquette et Léon Charpentier, concernant l'allocation aux familles des militaires originaires des pays envahis et l'allocation des réfugiés; du de la proposition de loi de M. Fernand Merlin et plusieurs de ses collègues, concernant le salaire militaire. (Nos 1449-1697-1900-2717-2723-2904-2991. M. Faure, rapporteur.) 32. — Discussion de la proposition de M. Duclaux-Monteil et de la résolution du 17 mai, sur la procédure exceptionnelle de défense d'urgence. (Nos 2959-3018-3100. M. Duclaux-Monteil, rapporteur.) Discussion sur la modification de la loi du 30 juillet 1919, œuvres qui font appel à la 13e Commission, que l'on veuille (N°S 4169-4402). «» juge de l'efficacité de la proposition (N° 4641). Discussion de la proposition faite par M. Jean-Bon sur le contrôle des forces (Nos 3837-4978). Discussion de la proposition faite par M. Paul Constans (Allier), Codorni et collègues, tendant à l'amélioration de la santé publique (N° 4593). Discussion de la proposition faite par M. Barthe sur la réforme des officiers de santé (Art. 29 du règlement) (N° 6382). Discussion de la proposition faite par MM. Amédée Bosc et Préau, tendant à régler les qualifications pharmaceutiques (N° 6391). Discussion de la proposition faite par M. Emile-Vincent (Coty), concernant les traitements des sous-officiers des armées, travailleurs des industries, ouvriers et employés de l'État (Nos 4593-4727-4798). Discussion des propositions concernant les ventes des céréales et leurs dérivés (loi du 31 juillet 1914, loi provisionnelle), rapporteur (N° 6383). Discussion de la proposition concernant le contrôle des affaires (ventes des blés et leurs dérivés)
(N°S 4169-4402). «» juge de l'efficacité de la proposition (N° 4641). Discussion de la proposition faite par M. Jean-Bon sur le contrôle des forces (Nos 3837-4978). Discussion de la proposition faite par M. Paul Constans (Allier), Codorni et collègues, tendant à l'amélioration de la santé publique (N° 4593). Discussion de la proposition faite par M. Barthe sur la réforme des officiers de santé (Art. 29 du règlement) (N° 6382). Discussion de la proposition faite par MM. Amédée Bosc et Préau, tendant à régler les qualifications pharmaceutiques (N° 6391). Discussion de la proposition faite par M. Emile-Vincent (Coty), concernant les traitements des sous-officiers des armées, travailleurs des industries, ouvriers et employés de l'État (Nos 4593-4727-4798). Discussion des propositions concernant les ventes des céréales et leurs dérivés (loi du 31 juillet 1914, loi provisionnelle), rapporteur (N° 6383). Discussion de la proposition concernant le contrôle des affaires (ventes des blés et leurs dérivés) depuis le 3 août 1914, rapporteur (N° 6384). Discussion de la proposition concernant les traitements des directeurs des services de santé depuis le 1er août 1914, rapporteur (N° 6385). 1ère session ordinaire de la session 1919, ayant pour objet l'examen de la liste des propositions (Art. 29 du règlement), notamment celles de M. Paul Constans, M. Paul Constans (Allier) et collègues, ayant pour objet l'amélioration de l'hygiène et de favoriser les industries alimentaires (Art. 29 du règlement) (N° 6386). Liste des propositions à l'ordre du jour, notamment la proposition de loi concernant les mesures à prendre concernant les ports de mer (N° 6393). Projet de loi concernant les conditions de vie des ouvriers des industries alimentaires (N° 6395). Projet de loi concernant la réorganisation des forêts de l'État (N° 6398). Projet de loi concernant le personnel des forêts de l'État, proposé par M. Raynaud (N° 6399). Projet de loi concernant les exercices des pensions de reversion, proposé par M. Goude (N° 6400). Projet de loi concernant les restrictions à prendre en ce qui concerne les contrôles d'assurances en matière de santé, de loi, modifiée par le Conseil des ministres (N° 6401). Projet de loi concernant la création de sanatoriums pour
celles de M. Paul Constans, M. Paul Constans (Allier) et collègues, ayant pour objet l'amélioration de l'hygiène et de favoriser les industries alimentaires (Art. 29 du règlement) (N° 6386). Liste des propositions à l'ordre du jour, notamment la proposition de loi concernant les mesures à prendre concernant les ports de mer (N° 6393). Projet de loi concernant les conditions de vie des ouvriers des industries alimentaires (N° 6395). Projet de loi concernant la réorganisation des forêts de l'État (N° 6398). Projet de loi concernant le personnel des forêts de l'État, proposé par M. Raynaud (N° 6399). Projet de loi concernant les exercices des pensions de reversion, proposé par M. Goude (N° 6400). Projet de loi concernant les restrictions à prendre en ce qui concerne les contrôles d'assurances en matière de santé, de loi, modifiée par le Conseil des ministres (N° 6401). Projet de loi concernant la création de sanatoriums pour le traitement de la tuberculose (N° 6402). Projet de loi concernant le renouvellement de la commission des affaires extérieures (N° 6403). Mardi 15 juillet. Commission de l'agriculture. Mercredi 16 juillet. Projet de loi concernant la réorganisation de l'agriculture (N° 6404). Discussion de la loi concernant les zones libérées (N° 6405). Projet de loi sur la réforme fiscale, première séance (N° 6406). Projet de loi concernant les exercices des pensions de reversion, proposé par M. Goude (N° 6407). Projet de loi concernant le renouvellement de la commission des affaires extérieures (N° 6408). Samedi 19 juillet. Discussion de la loi concernant les zones libérées (N° 6409). Commission de la marine, première séance. Commission du budget, à neuf heures et à quatorze heures quarante-cinq. Commission d'assurance et de prévoyance sociale, à quatorze heures et demie. — Local du 6e bureau Commission des douanes, à dix heures. — Local du 43 bureau. Commission d'enquête sur la métallurgie, à quinze heures et demie. — Local du 58 bureau. Commission de la législation fiscale, à seize heures. — Local de la commission du budget. Commission de la marine de guerre, à quinze heures. — Local du 3e bureau. Commission des pensions, à quatorze heures trois quarts.