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la monnaie. À côté des décrets-lois financiers, le Gouvernement a pris, vous le savez, des décrets-lois d'ordre économique qui tendent essentiellement à renforcer les mesures déjà promulguées en ce qui concerne les prix et la politique des restrictions. Aux yeux du Gouvernement, comme à ceux de la commission, ces mesures sont, à l'évidence, l'antidote des moyens de facilité prévus par ailleurs. Mais aujourd'hui pas plus qu'hier, les textes n'ont de vertu en eux-mêmes. Tout dépendra de la volonté qu'aura le Gouvernement de les appliquer. En somme, de quelque côté que l'on regarde — si l'on veut éviter, pendant la guerre, une crise majeure de nos finances et, pour l'après-guerre, les éventualités les plus graves au point de vue économique, financier et social — il n'est d'autre moyen de salut, nous l'avons dit et nous le répéterons sans jamais nous lasser, qu'un courage poussé jusqu'aux limites du possible. (Nouveaux applaudissements.) Telle est, messieurs, l'adjuration pressante que nous adressons au Gouvernement, en même temps que nous demandons au Sénat de voter les crédits nécessaires à la défense de la patrie, à la victoire de la France. (Vifs applaudissements.) M. le président. Je mets aux voix la déclaration d'urgence. (L'urgence est déclarée.) M. le président. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate. (La discussion immédiate est ordonnée.) M. le président. J'ai reçu des décrets désignant en qualité de commissaires du Gouvernement : Pour assister M. le ministre de l'air T M. Hoppenot, inspecteur des finances, directeur du cabinet du ministre de l'air, M. le général de division Picard, chef de l'état-major général de l'armée de l'air, M. le contrôleur général de l'administration de l'aéronautique Sordes, directeur par intérim du contrôle, du budget et du contentieux à l'administration centrale du ministère de l'air; M. le général de brigade Tarnier, chef du cabinet militaire du ministre de l'air; M. le général de brigade Romatet, sous-chef de l'état-major général de l'armée de l'air; M. le général de brigade Redempt, directeur du matériel aérien militaire à l'administration centrale du ministère de l'air; M. le général de brigade Mathis, directeur du personnel militaire à l'administration centrale du
le président. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate. (La discussion immédiate est ordonnée.) M. le président. J'ai reçu des décrets désignant en qualité de commissaires du Gouvernement : Pour assister M. le ministre de l'air T M. Hoppenot, inspecteur des finances, directeur du cabinet du ministre de l'air, M. le général de division Picard, chef de l'état-major général de l'armée de l'air, M. le contrôleur général de l'administration de l'aéronautique Sordes, directeur par intérim du contrôle, du budget et du contentieux à l'administration centrale du ministère de l'air; M. le général de brigade Tarnier, chef du cabinet militaire du ministre de l'air; M. le général de brigade Romatet, sous-chef de l'état-major général de l'armée de l'air; M. le général de brigade Redempt, directeur du matériel aérien militaire à l'administration centrale du ministère de l'air; M. le général de brigade Mathis, directeur du personnel militaire à l'administration centrale du ministère de l'air; M. Allegre, directeur des transports aériens; M. Stahl, ingénieur en chef des bases et routes aériennes, directeur des travaux et installations à l'administration centrale du ministère de l'air; M. Wehrle, directeur de l'office national météorologique; M. le contrôleur de 26 classe de l'administration de l'aéronautique Mourier. M. Moyaux, chef du bureau du budget à l'administration centrale du ministère de l'air; Pour assister M. le ministre de la défense nationale et de la guerre: M. le contrôleur général Jacomet, conseiller d'État en service extraordinaire, secrétaire général du ministère de la défense nationale et de la guerre; M. le contrôleur général Lachenaud, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur du contrôle; M. le contrôleur de l'administration de l'armée Morin, en service au ministère de la défense nationale et de la guerre; M. le général Ricard, sous-chef de l'état-major de l'armée; M. le général Picquendar, directeur de l'artillerie; M. l'intendant général Bernard, directeur de l'intendance; M. le médecin général Fontan, directeur du service de santé; M. le colonel Rinderknecht, en service au ministère de la défense nationale et de la guerre; M. le colonel Fevre, en service au ministère de la défense nationale et de la guerre; M. l'intendant militaire Monnanteuil,
Moyaux, chef du bureau du budget à l'administration centrale du ministère de l'air; Pour assister M. le ministre de la défense nationale et de la guerre: M. le contrôleur général Jacomet, conseiller d'État en service extraordinaire, secrétaire général du ministère de la défense nationale et de la guerre; M. le contrôleur général Lachenaud, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur du contrôle; M. le contrôleur de l'administration de l'armée Morin, en service au ministère de la défense nationale et de la guerre; M. le général Ricard, sous-chef de l'état-major de l'armée; M. le général Picquendar, directeur de l'artillerie; M. l'intendant général Bernard, directeur de l'intendance; M. le médecin général Fontan, directeur du service de santé; M. le colonel Rinderknecht, en service au ministère de la défense nationale et de la guerre; M. le colonel Fevre, en service au ministère de la défense nationale et de la guerre; M. l'intendant militaire Monnanteuil, en service au ministère de la défense nationale et de la guerre; Pour assister M. le ministre des finances : M. Jardel, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur du budget; M. Dagnicourt, sous-directeur du budget; Pour assister M. le ministre de la marine : M. le contre-amiral Gouton, directeur du cabinet militaire; M. le contrôleur général Mouraire, chef de section administrative du cabinet militaire; M. le contrôleur général de 1re classe LG Hénaff, directeur du contrôle; M. le contre-amiral Michellon, Major général de la marine; M. le commissaire général de Douillard, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur central de l'intendance maritime; M. l'ingénieur général Chantereau, directeur central de l'artillerie navale; M. l'ingénieur général Lamouche, directeur central des constructions navales; le médecin général Candiotti, directeur central du service de santé; M. Clerc, directeur du personnel civil et de la comptabilité générale; M. l'ingénieur général Ferrier, chef du service central des travaux maritimes; M. le contre-amiral Lartigue, chef du service de l'aéronautique navale; M. le contre-amiral Leloup, directeur du personnel militaire de la flotte; M. le contrôleur de 1re classe Plurien, chef adjoint de la section administrative du cabinet militaire; Pour assister M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones: M. Lange,
cabinet militaire; M. le contrôleur général Mouraire, chef de section administrative du cabinet militaire; M. le contrôleur général de 1re classe LG Hénaff, directeur du contrôle; M. le contre-amiral Michellon, Major général de la marine; M. le commissaire général de Douillard, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur central de l'intendance maritime; M. l'ingénieur général Chantereau, directeur central de l'artillerie navale; M. l'ingénieur général Lamouche, directeur central des constructions navales; le médecin général Candiotti, directeur central du service de santé; M. Clerc, directeur du personnel civil et de la comptabilité générale; M. l'ingénieur général Ferrier, chef du service central des travaux maritimes; M. le contre-amiral Lartigue, chef du service de l'aéronautique navale; M. le contre-amiral Leloup, directeur du personnel militaire de la flotte; M. le contrôleur de 1re classe Plurien, chef adjoint de la section administrative du cabinet militaire; Pour assister M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones: M. Lange, directeur de l'exploitation téléphonique; M. Mulatier, directeur de l'exploitation télégraphique; M. Di Pace, sous-directeur des bâtiments; M. Thalamot, sous-directeur du budget et de la comptabilité. Acte est donné de ces communications. Si personne ne demande la parole dans la discussion générale, je consulte le Sénat sur le passage à la discussion des articles du projet de loi. Le Sénat décide de passer à la discussion des articles. M. le président. Je rappelle au Sénat que, conformément aux dispositions de la loi du 1er décembre 1939, les crédits de chaque budget donneront lieu à un vote d'ensemble. Je donne lecture de l'article 1er, TITRE Ier CRÉDITS OUVERTS Article 1er. Il est ouvert aux ministres, au titre du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1940 en addition aux crédits ouverts par la loi du 29 décembre 1939 et par des textes spéciaux des crédits s'élevant à la somme totale de 28.397 millions 987.181 fr. conformément au détail ci-après : Budget des finances, 35.800.000 Budget de la guerre.. 22.610.160.000 Budget de l'armement 267.432.703 Budget de la marine militaire .. 2.203.324.148 Budget de l'air 2.324.063.330 Budget du travail.... 265.175.000 Budget des colonies.. 665.150.000 Budget des travaux publics 7.500.000 Budget des anciens combattants et pensionnés,
discussion des articles du projet de loi. Le Sénat décide de passer à la discussion des articles. M. le président. Je rappelle au Sénat que, conformément aux dispositions de la loi du 1er décembre 1939, les crédits de chaque budget donneront lieu à un vote d'ensemble. Je donne lecture de l'article 1er, TITRE Ier CRÉDITS OUVERTS Article 1er. Il est ouvert aux ministres, au titre du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1940 en addition aux crédits ouverts par la loi du 29 décembre 1939 et par des textes spéciaux des crédits s'élevant à la somme totale de 28.397 millions 987.181 fr. conformément au détail ci-après : Budget des finances, 35.800.000 Budget de la guerre.. 22.610.160.000 Budget de l'armement 267.432.703 Budget de la marine militaire .. 2.203.324.148 Budget de l'air 2.324.063.330 Budget du travail.... 265.175.000 Budget des colonies.. 665.150.000 Budget des travaux publics 7.500.000 Budget des anciens combattants et pensionnés, 19.382.000 Total ............ 28.397.987.181 francs. Ces crédits, qui sont applicables aux dépenses du deuxième trimestre de l'année 1940, sont répartis par chapitre conformément à l'état A annexé à la présente loi. Je mets aux voix le premier alinéa de l'article 1er, le chiffre étant réservé. (Ce texte, le chiffre étant réservé, est adopté.) M. le président. Je mets aux voix le budget des finances avec le chiffre de 35 millions 800.000 fr. (Le budget des finances, avec ce chiffre, est adopté.) M. le président. "Budget de la guerre, 22.610.160.000 fr." — (Adopté.) "Budget de l'armement, 267.432.703 fr." — (Adopté.) "Budget de la marine militaire, 2.203.324.148 fr." — (Adopté.) "Budget de l'air, 2.324.063.330 fr." — (Adopté.) "Budget du travail, 265.175.000 fr." — (Adopté.) "Budget des colonies, 665.150.000 fr." — (Adopté.) "Budget des travaux publics, 7.500.000 francs." — (Adopté.) "Budget des anciens combattants et pensionnés, 19.382.000 fr." — (Adopté.) Je mets aux voix le chiffre de 28.397.987.181 fr. inscrit à l'alinéa 1er. (Ce chiffre est adopté.) M. le président. Je mets aux voix le dernier alinéa. (Ce texte est adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 1er. (L'article 1er est adopté.) M. le président. Article 2.: Il est
réservé, est adopté.) M. le président. Je mets aux voix le budget des finances avec le chiffre de 35 millions 800.000 fr. (Le budget des finances, avec ce chiffre, est adopté.) M. le président. "Budget de la guerre, 22.610.160.000 fr." — (Adopté.) "Budget de l'armement, 267.432.703 fr." — (Adopté.) "Budget de la marine militaire, 2.203.324.148 fr." — (Adopté.) "Budget de l'air, 2.324.063.330 fr." — (Adopté.) "Budget du travail, 265.175.000 fr." — (Adopté.) "Budget des colonies, 665.150.000 fr." — (Adopté.) "Budget des travaux publics, 7.500.000 francs." — (Adopté.) "Budget des anciens combattants et pensionnés, 19.382.000 fr." — (Adopté.) Je mets aux voix le chiffre de 28.397.987.181 fr. inscrit à l'alinéa 1er. (Ce chiffre est adopté.) M. le président. Je mets aux voix le dernier alinéa. (Ce texte est adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 1er. (L'article 1er est adopté.) M. le président. Article 2.: Il est ouvert aux ministres, au titre de la 6° partie (constructions et matériels neufs) du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1940, des crédits s'élevant à la somme totale de 26.606.661.514 fr. Ces crédits sont répartis, entre les ministères et services, au moyen de décrets rendus sur la proposition du président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères et du ministre des finances. — (Adopté.) Article 3. Les autorisations d'engagement accordées par l'article 2 de la loi du 29 décembre 1939 sont augmentées d'une somme totale de 6.360.000.000 francs répartie conformément à l'état B annexé à la présente loi; ces autorisations supplémentaires seront couvertes tant par les crédits ouverts par la présente loi que par des crédits à ouvrir au titre de l'exercice 1940 ou des exercices ultérieurs. — (Adopté.) Article 4. Les autorisations d'engagement accordées au ministère de l'armement, au titre du budget annexe des poudres pour l'année 1940, par l'article 4 de la loi du 29 décembre 1939, sont augmentées d'une somme de 74.300.000 francs. Les dépenses correspondantes seront couvertes au moyen de versements effectués par le budget de l'armement et inscrites en recettes au chapitre 3 du budget annexe des
du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères et du ministre des finances. — (Adopté.) Article 3. Les autorisations d'engagement accordées par l'article 2 de la loi du 29 décembre 1939 sont augmentées d'une somme totale de 6.360.000.000 francs répartie conformément à l'état B annexé à la présente loi; ces autorisations supplémentaires seront couvertes tant par les crédits ouverts par la présente loi que par des crédits à ouvrir au titre de l'exercice 1940 ou des exercices ultérieurs. — (Adopté.) Article 4. Les autorisations d'engagement accordées au ministère de l'armement, au titre du budget annexe des poudres pour l'année 1940, par l'article 4 de la loi du 29 décembre 1939, sont augmentées d'une somme de 74.300.000 francs. Les dépenses correspondantes seront couvertes au moyen de versements effectués par le budget de l'armement et inscrites en recettes au chapitre 3 du budget annexe des poudres. — (Adopté.) Article 5. Les recettes et les dépenses au budget annexe des poudres, pour le deuxième trimestre de l'année 1940, sont fixées conformément à l'état C annexe à la présente loi. — (Adopté.) Article 6. Le ministre chargé des transmissions est autorisé à engager, à concurrence d'une somme totale de 189.300.000 fr., les dépenses nécessaires à l'exécution des travaux ci-après : Bâtiments 6.000.000 fr. Matériel télégraphique. 6.400.000 Câbles sous-marins.... 25.000.000 Matériel radiotélégraphique 38.000.000 Câbles souterrains à grande distance 115.900.000 Total égal ...... 189.300.000 fr. Il sera pourvu à ces dépenses par l'inscription des crédits correspondants à la deuxième section du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones. — (Adopté.) Article 7. Il est ouvert au ministre chargé des transmissions, en addition aux crédits ouverts par les lois des 29 et 31 décembre 1939 et par les textes spéciaux, au titre de la deuxième section (travaux extraordinaires) du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones pour l'exercice 1940, un crédit de 90.240.000 fr. applicable au chapitre 52: "Travaux de programme. — Matériel électrique". — (Adopté.) Article 8 Le ministre des finances est autorisé à couvrir par des émissions ou emprunts du Trésor les dépenses prévues par les articles 1er
totale de 189.300.000 fr., les dépenses nécessaires à l'exécution des travaux ci-après : Bâtiments 6.000.000 fr. Matériel télégraphique. 6.400.000 Câbles sous-marins.... 25.000.000 Matériel radiotélégraphique 38.000.000 Câbles souterrains à grande distance 115.900.000 Total égal ...... 189.300.000 fr. Il sera pourvu à ces dépenses par l'inscription des crédits correspondants à la deuxième section du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones. — (Adopté.) Article 7. Il est ouvert au ministre chargé des transmissions, en addition aux crédits ouverts par les lois des 29 et 31 décembre 1939 et par les textes spéciaux, au titre de la deuxième section (travaux extraordinaires) du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones pour l'exercice 1940, un crédit de 90.240.000 fr. applicable au chapitre 52: "Travaux de programme. — Matériel électrique". — (Adopté.) Article 8 Le ministre des finances est autorisé à couvrir par des émissions ou emprunts du Trésor les dépenses prévues par les articles 1er et 2 de la présente loi. La parole est à M. Josse. M. Josse. Messieurs, avec toute l'autorité que lui donnent sa compétence et son talent, M. le rapporteur général a fait allusion tout à l'heure aux restrictions nécessaires et aux économies de toutes sortes qu'il importe de réaliser. Il est évident que nous sommes au commencement d'une guerre d'usure morale et économique qui peut durer longtemps. Il faut donc prendre tous les moyens nécessaires pour éviter des achats à l'étranger qui impliqueront des paiements en or et des moyens de transports maritimes à une époque où ils seront rares et onéreux. Le meilleur moyen de ne pas avoir besoin de trop largement recourir à l'autorisation prévue par l'article 8, c'est d'obtenir de l'agriculture le maximum de rendement. Au cours de la précédente guerre, en 1916 et 1917, le déficit de notre balance commerciale agricole s'est élevé, chacune de ces deux années, à 6 ou 7 milliards. Le franc valait vingt sous. Je n'insiste pas sur sa valeur actuelle, mais je suis d'autant plus à l'aise pour faire remarquer au Sénat qu'une production par trop diminuée constituerait un véritable désastre national avec toutes ses suites au point de vue militaire.
est évident que nous sommes au commencement d'une guerre d'usure morale et économique qui peut durer longtemps. Il faut donc prendre tous les moyens nécessaires pour éviter des achats à l'étranger qui impliqueront des paiements en or et des moyens de transports maritimes à une époque où ils seront rares et onéreux. Le meilleur moyen de ne pas avoir besoin de trop largement recourir à l'autorisation prévue par l'article 8, c'est d'obtenir de l'agriculture le maximum de rendement. Au cours de la précédente guerre, en 1916 et 1917, le déficit de notre balance commerciale agricole s'est élevé, chacune de ces deux années, à 6 ou 7 milliards. Le franc valait vingt sous. Je n'insiste pas sur sa valeur actuelle, mais je suis d'autant plus à l'aise pour faire remarquer au Sénat qu'une production par trop diminuée constituerait un véritable désastre national avec toutes ses suites au point de vue militaire. Le danger, il faut le voir tout de suite. A l'heure actuelle nous constatons, à travers toute la France, une diminution trop importante, véritablement inquiétante, des terres cultivées. C'est pourquoi je viens demander au Gouvernement et d'une façon particulièrement pressante au M. le ministre de l'agriculture, de se décider sans plus tarder à procéder au recensement des terres qui paraissent ne pas pouvoir être cultivées à cause du défaut de main-d'œuvre et de prendre immédiatement toutes mesures utiles pour que, dans la mesure du possible, les terres de France soient mises en valeur. (Applaudissements.) Il faut gagner, comme je l'ai déjà dit, la bataille économique pour remporter la victoire militaire. M. le président. Si personne ne demande plus la parole, je passe aux voix l'article 8. (L'article 8 est adopté.) M. le président. Article 9. — Il est interdit aux ministres de prendre des mesures nouvelles entraînant des augmentations de dépenses imputables sur les crédits ouverts par les articles 1er, 2, 5 et 7 et qui ne résulteraient pas de l'application de lois antérieures ou des dispositions de la présente loi. Les ministres ordonnateurs et le ministre des finances seront personnellement responsables des décisions prises à l'encontre de la disposition
plus tarder à procéder au recensement des terres qui paraissent ne pas pouvoir être cultivées à cause du défaut de main-d'œuvre et de prendre immédiatement toutes mesures utiles pour que, dans la mesure du possible, les terres de France soient mises en valeur. (Applaudissements.) Il faut gagner, comme je l'ai déjà dit, la bataille économique pour remporter la victoire militaire. M. le président. Si personne ne demande plus la parole, je passe aux voix l'article 8. (L'article 8 est adopté.) M. le président. Article 9. — Il est interdit aux ministres de prendre des mesures nouvelles entraînant des augmentations de dépenses imputables sur les crédits ouverts par les articles 1er, 2, 5 et 7 et qui ne résulteraient pas de l'application de lois antérieures ou des dispositions de la présente loi. Les ministres ordonnateurs et le ministre des finances seront personnellement responsables des décisions prises à l'encontre de la disposition ci-dessus. — (Adopté.) Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Il y a lieu à scrutin. Il va y être procédé. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici, messieurs, le résultat du scrutin. Nombre de votants.... 296 Majorité absolue............. 149 Pour l'adoption .......... 294 Contre ................... 0 Le Sénat a adopté. Ont voté pour : MM. Auguste Albertini. Henri Albinerie. Jean Amat. Comte H. d'Andlau. Adrien André. Joseph Antier. Marcel Astier. Eugène Azémar. Babaud-Lacroze. Alexandre Bachelet (Seine). Paul Bachelet (Pas-de-Calais). Barbier. Jacques Bardoux. Maurice Bauffret. Gaston Bazile. Beaumont. Robert Bellanger. Robert Belmont. Bels. Béluel. Léonous Bénaroch. Paul Bénazet. Emile Bender. Léon Bérard. Henry Bérenger. De Berny. Paul Bersez. Aimé Berthod. William Bertrand. René Besnard. Betoulle. Bienvenu-Martin. Blanc. Comte de Blois. Jean Boivin-Champeaux. Léon Bon. Borgeot. Antoine Borrel. Yves Bouguen. Boully. Henry Bourdeaux. Braise. Alfred Brard. Brasseau. André J.-L. Breton. Bringer. Brogly. Joseph Brom. Bruguier. Albert Buisson. Cabart-Danneville. Joseph Calloux. Caillier. Armand Calmel. De Camas. Camboulives. Joseph Capus. Carré-Bonvalet. Bertrand Carrère. Cassez. Stanislas de Castellane. Cautru. Auguste Chambonnet. Marquis de Chambrun. Jacques de Chammard. Champetier de Ribes. Eugène Chanal. Chassaing. Pierre Chaumie. Alphonse Chautemps (Indre-et-Loire). Camille Chautemps (Loir-et-Cher). Clamamus. Victor