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discours, aux injures et aux calomnies dirigées contre lui. On peut lui poser des questions par affiches; il attendra qu'on vienne les lui poser de nouveau dans une réunion publique et ouverte à tous. (Applaudissements prolongés). Le député de Châlons rappelle que depuis dix ans il représente l'arrondissement et qu'il n'a pas besoin de revenir sur le passé. Il lui sera bien facile de rendre compte de son mandat, car bien des fois il s'est entretenu avec tous les citoyens de la ville et des différents cantons, des affaires qui les intéressent, et jamais il n'a cessé d'être en contact avec ses électeurs. La France répondra ! Aussi bien, c'est la première fois que dans une élection de ce genre la lutte s'est élargie, à tel point que ce n'est pas seulement le député de l'arrondissement de Châlons qui est visé, c'est l'ancien président du Conseil, celui qui a eu l'honneur de porter le drapeau du parti démocratique depuis trois ans bientôt, qu'on s'efforce de combattre et de renverser. (Applaudissements). Il n'y a pas là seulement une entreprise châlonnaise ! Une voix : — Elle vient de toute la France ! M. Léon Bourgeois : — Eh bien ! toute la France répondra. (Vifs applaudissements). M. Léon Bourgeois ajoute que les auteurs de cette entreprise se sont bien méprisés sur les sentiments de la population châlonnaise, car l'accueil qu'il a reçu à son entrée dans la salle, prouve bien que le suffrage universel saura leur répondre. (Oui ! oui !). Il n'y a pas là seulement une lutte locale ! Un combat celui qui a défendu au pouvoir le programme démocratique, qui a voulu marcher en avant, agir, en troublant naturellement certaines situations privilégiées. pour réaliser les réformes toujours promises par le parti républicain, et qui sont nécessaires si l'on veut que la République mérite enfin son nom. (Nouveaux applaudissements). M. Léon Bourgeois rappelle qu'il a lutté sans cesse, depuis qu'il est descendu du pouvoir. C'est que la République court un véritable péril, non pas qu'elle soit contestée maintenant dans son existence ou dans sa forme, mais on peut bien
la France répondra. (Vifs applaudissements). M. Léon Bourgeois ajoute que les auteurs de cette entreprise se sont bien méprisés sur les sentiments de la population châlonnaise, car l'accueil qu'il a reçu à son entrée dans la salle, prouve bien que le suffrage universel saura leur répondre. (Oui ! oui !). Il n'y a pas là seulement une lutte locale ! Un combat celui qui a défendu au pouvoir le programme démocratique, qui a voulu marcher en avant, agir, en troublant naturellement certaines situations privilégiées. pour réaliser les réformes toujours promises par le parti républicain, et qui sont nécessaires si l'on veut que la République mérite enfin son nom. (Nouveaux applaudissements). M. Léon Bourgeois rappelle qu'il a lutté sans cesse, depuis qu'il est descendu du pouvoir. C'est que la République court un véritable péril, non pas qu'elle soit contestée maintenant dans son existence ou dans sa forme, mais on peut bien dire qu'elle l'est dans son esprit, dans ses lois. L'orateur dit qu'il a toujours combattu la violence, car par la violence on ne peut rien fonder, et ce n'est pas en prêchant la haine qu'on peut faire aboutir les réformes. Pourquoi donc, dit M. Léon Bourgeois, cette lutte ardente, si je ne croyais pas qu'il y a vraiment péril pour l'idée républicaine, pour l'esprit républicain ? Qu'on examine les résultats de la législature qui finit ! L'œuvre législative M. le ministre de l'intérieur, dans son département a indiqué l'ensemble des résultats obtenus. Ce gouvernement qui a vécu deux ans, qui a eu pour lui toute la force que donne le pouvoir, a fait voter quelques lois. La liste en est bien courte. Parmi les lois qu'a votées cette législature, on n'en peut guère relever que trois qui paraissent satisfaire les désirs légitimes du pays : la loi sur les Sociétés de Secours mutuels, la loi sur les accidents du travail qui garantit aux ouvriers victimes d'accidents professionnels, l'indemnité juste et nécessaire, soit pour eux-mêmes, soit pour leurs femmes et leurs enfants, ainsi la loi qui a ouvert un premier crédit de deux millions pour amorcer l'œuvre générale des retraites pour
je ne croyais pas qu'il y a vraiment péril pour l'idée républicaine, pour l'esprit républicain ? Qu'on examine les résultats de la législature qui finit ! L'œuvre législative M. le ministre de l'intérieur, dans son département a indiqué l'ensemble des résultats obtenus. Ce gouvernement qui a vécu deux ans, qui a eu pour lui toute la force que donne le pouvoir, a fait voter quelques lois. La liste en est bien courte. Parmi les lois qu'a votées cette législature, on n'en peut guère relever que trois qui paraissent satisfaire les désirs légitimes du pays : la loi sur les Sociétés de Secours mutuels, la loi sur les accidents du travail qui garantit aux ouvriers victimes d'accidents professionnels, l'indemnité juste et nécessaire, soit pour eux-mêmes, soit pour leurs femmes et leurs enfants, ainsi la loi qui a ouvert un premier crédit de deux millions pour amorcer l'œuvre générale des retraites pour la vieillesse des travailleurs. M. Léon Bourgeois dit qu'il n'a pas été étranger à ces trois lois : deux d'entre elles ont été élaborées par la commission de prévoyance sociale de la Chambre, dont il est président ; un crédit de deux millions pour les retraites a été inscrit dans le budget que son ministère a présenté. (Applaudissements). Telle a été sa part dans le travail législatif de la Chambre qui termine son mandat ; son passage aux affaires n'aura donc pas été inutile. (Longs applaudissements). Quelles sont les autres réformes faites par la Chambre ? Qu'a donc fait le gouvernement ? La liste s'arrête là ; elle s'arrête à ce qui a pu être fait par la collaboration du parti républicain tout entier, car rien n'a pu être fait depuis qu'il est divisé. Une voix. — Si ! on a fait les quatre douzièmes provisoires. M. Léon Bourgeois. — Je suis heureux de cette interruption. Oui ! en effet, sur cinq budgets votés par cette législature, un seul a pu être voté en temps utile, et c'est le mien. (Vifs applaudissements). Les interruptions sont légitimes, même quand elles sont faites par des adversaires. Le suffrage universel a le droit
le budget que son ministère a présenté. (Applaudissements). Telle a été sa part dans le travail législatif de la Chambre qui termine son mandat ; son passage aux affaires n'aura donc pas été inutile. (Longs applaudissements). Quelles sont les autres réformes faites par la Chambre ? Qu'a donc fait le gouvernement ? La liste s'arrête là ; elle s'arrête à ce qui a pu être fait par la collaboration du parti républicain tout entier, car rien n'a pu être fait depuis qu'il est divisé. Une voix. — Si ! on a fait les quatre douzièmes provisoires. M. Léon Bourgeois. — Je suis heureux de cette interruption. Oui ! en effet, sur cinq budgets votés par cette législature, un seul a pu être voté en temps utile, et c'est le mien. (Vifs applaudissements). Les interruptions sont légitimes, même quand elles sont faites par des adversaires. Le suffrage universel a le droit de connaître toutes les opinions ; nous avons le respect de la liberté de discussion, et nous tenons à laisser le champ libre à tous nos adversaires, pourvu qu'ils soient loyaux. (Applaudissements). Les effets de la division M. Léon Bourgeois dit que cette législation a été entièrement impuissante, à cause de la division du parti républicain. Rien des lois sont attendues ; elles vont d'une Chambre à l'autre, sans être définitivement votées : c'est la loi sur les prestations, c'est la loi sur les boissons, ce sont les lois sur les patentes et toutes d'autres, réclamées depuis longtemps et toujours ajournées. Et cette division du parti républicain n'a pas été seulement funeste au travail parlementaire, elle a faussé la situation politique. Ni l'orateur, ni ses amis n'en sont responsables, car ils ont tout fait pour l'éviter. Mais il faut constater que c'est depuis que cette division s'est produite que s'est accentué ce mouvement si grave, auquel on a donné le beau nom de ralliement, et qui est si dangereux, car il ferait passer, s'il réussissait, la direction de la République aux mains de ceux qui l'ont condamnée à sa naissance, qui l'ont combattue à outrance, qui, à toutes les époques
de la division du parti républicain. Rien des lois sont attendues ; elles vont d'une Chambre à l'autre, sans être définitivement votées : c'est la loi sur les prestations, c'est la loi sur les boissons, ce sont les lois sur les patentes et toutes d'autres, réclamées depuis longtemps et toujours ajournées. Et cette division du parti républicain n'a pas été seulement funeste au travail parlementaire, elle a faussé la situation politique. Ni l'orateur, ni ses amis n'en sont responsables, car ils ont tout fait pour l'éviter. Mais il faut constater que c'est depuis que cette division s'est produite que s'est accentué ce mouvement si grave, auquel on a donné le beau nom de ralliement, et qui est si dangereux, car il ferait passer, s'il réussissait, la direction de la République aux mains de ceux qui l'ont condamnée à sa naissance, qui l'ont combattue à outrance, qui, à toutes les époques et sous toutes les formes, ont tout fait pour la renverser, et qui, désespérant de la détruire par la force, essaient aujourd'hui de la transformer par la ruse. (Applaudissements). Les ralliés Comment donc certains républicains qui ont le souvenir de ce qui s'est passé au 24 mai, au 10 mai et lors du boulangisme, qui se rappellent avec quelle passion violente les ennemis de la République l'ont combattue, ont-ils pu s'imaginer que, peu d'années après, ces adversaires acharnés de la veille pourraient devenir les amis sûrs du lendemain ? Comment ont-ils pu croire que ce ralliement ne cachait pas une tactique politique ? Mais c'est à la démocratie de ne pas avoir confiance, de ne pas se livrer à ses pires ennemis. (Applaudissements). Ceux-là sont devenus tout puissants, influents, maîtres des préfectures et des ministères, qui ont fait le boulangisme, le 16 mai et le 31 mai ! Devant eux il y a une façade, le gouvernement actuel de la République, composé de républicains dont personne ne pourra suspecter la sincérité, mais ce gouvernement ne sert qu'à masquer ceux qui sont les pires ennemis de la République. Derrière cette toile où l'on voit encore le décor de la République sont
et lors du boulangisme, qui se rappellent avec quelle passion violente les ennemis de la République l'ont combattue, ont-ils pu s'imaginer que, peu d'années après, ces adversaires acharnés de la veille pourraient devenir les amis sûrs du lendemain ? Comment ont-ils pu croire que ce ralliement ne cachait pas une tactique politique ? Mais c'est à la démocratie de ne pas avoir confiance, de ne pas se livrer à ses pires ennemis. (Applaudissements). Ceux-là sont devenus tout puissants, influents, maîtres des préfectures et des ministères, qui ont fait le boulangisme, le 16 mai et le 31 mai ! Devant eux il y a une façade, le gouvernement actuel de la République, composé de républicains dont personne ne pourra suspecter la sincérité, mais ce gouvernement ne sert qu'à masquer ceux qui sont les pires ennemis de la République. Derrière cette toile où l'on voit encore le décor de la République sont ces acteurs qui, le rideau une fois levé, joueront on ne sait quelle comédie, et peut-être on ne sait quel drame. (Applaudissements). M. Léon Bourgeois rappelle la récente interpellation sur la politique générale du ministère. Il disait alors à M. Méline : « N'avez-vous pas dans votre conscience de vrai républicain, quelque doute et quelque trouble, à voir ceux qui vous entourent ? Autrefois les chefs du gouvernement de la République ne cherchaient qu'à rallier l'unanimité des républicains, qu'ils fussent plus ou moins avancés, plus ou moins passionnés. Mais regardez ceux qui vous entourent, qui sont les soutiens de votre politique ; qui sont-ils, sinon ceux qui attendent la fin de votre œuvre pour vous renverser vous-même en renversant la République ? » L'orateur dit que le mouvement de ralliement n'a pas été spontané, il a été conseillé d'abord, puis imposé par le pape romain, qui, lassé de voir l'Église traîner à sa suite les trois boulets des trois monarchies tombées, a coupé les cords qui la retenaient à ces trois cadavres, et ordonné à leurs partisans de se rallier à la République pour en prendre la direction. Vifs applaudissements. Sans doute! c'est le droit des citoyens de devenir les
républicain, quelque doute et quelque trouble, à voir ceux qui vous entourent ? Autrefois les chefs du gouvernement de la République ne cherchaient qu'à rallier l'unanimité des républicains, qu'ils fussent plus ou moins avancés, plus ou moins passionnés. Mais regardez ceux qui vous entourent, qui sont les soutiens de votre politique ; qui sont-ils, sinon ceux qui attendent la fin de votre œuvre pour vous renverser vous-même en renversant la République ? » L'orateur dit que le mouvement de ralliement n'a pas été spontané, il a été conseillé d'abord, puis imposé par le pape romain, qui, lassé de voir l'Église traîner à sa suite les trois boulets des trois monarchies tombées, a coupé les cords qui la retenaient à ces trois cadavres, et ordonné à leurs partisans de se rallier à la République pour en prendre la direction. Vifs applaudissements. Sans doute! c'est le droit des citoyens de devenir les directeurs de la République. Mais ce qu'il importe de savoir, c'est comment les ralliés conçoivent la République, ce qu'elle signifie pour eux. La République des républicains, c'est la République laïque, celle qui veut la neutralité scolaire, la liberté de conscience. La République des ralliés, au contraire, c'est celle dans laquelle la direction des esprits et des consciences serait remise à ceux auxquels, dans l'intérêt de l'égalité et de la liberté de tous, les républicains ont entendu la retirer. (Très bien ! — Applaudissements prolongés). Les candidats du gouvernement C'est la question capitale. Les adversaires de la République n'acceptent la forme que pour combattre et transformer l'esprit, pour détruire ces lois que tout le parti républicain considère comme intangibles, et sans lesquelles la République ne mériterait plus son nom. Tel est le péril! Les candidats du gouvernement, puisqu'il y a aujourd'hui des candidats du gouvernement, sont en même temps les candidats du pape Léon XIII et du duc d'Orléans. (Rires). Lorsque le duc de Luynes, le représentant officiel du duc d'Orléans, de celui que M. Méline a appelé un jour « le chef de la famille régnante» (Rires) recommande certains candidats, les républicains peuvent bien avoir quelque défiance. Oui! dit M.
la direction des esprits et des consciences serait remise à ceux auxquels, dans l'intérêt de l'égalité et de la liberté de tous, les républicains ont entendu la retirer. (Très bien ! — Applaudissements prolongés). Les candidats du gouvernement C'est la question capitale. Les adversaires de la République n'acceptent la forme que pour combattre et transformer l'esprit, pour détruire ces lois que tout le parti républicain considère comme intangibles, et sans lesquelles la République ne mériterait plus son nom. Tel est le péril! Les candidats du gouvernement, puisqu'il y a aujourd'hui des candidats du gouvernement, sont en même temps les candidats du pape Léon XIII et du duc d'Orléans. (Rires). Lorsque le duc de Luynes, le représentant officiel du duc d'Orléans, de celui que M. Méline a appelé un jour « le chef de la famille régnante» (Rires) recommande certains candidats, les républicains peuvent bien avoir quelque défiance. Oui! dit M. Léon Bourgeois, il faut que les républicains s'unissent contre toutes les réactions et dissipent toutes les obscurités, afin que chacun combatte sous son drapeau fièrement déployé. M. Léon Bourgeois dit que sans doute il est nécessaire qu'il y ait dans la République deux grands partis : un parti conservateur et un parti réformateur, mais il serait bien désirable que tous les républicains comprennent que leur place est dans le parti réformateur. Quel est donc l'obstacle à cette union des républicains? L'impôt sur le revenu L'orateur, rappelant les grands discours prononcés par les chefs du parti modéré, dit que deux points empêchent la reconstitution du parti républicain: l'impôt sur le revenu et la revision. Pour avoir soutenu l'impôt sur le revenu, M. Léon Bourgeois a été accusé d'avoir fait une concession grave au collectivisme. Qui veut noyer son clou l'accuse de la rage; qui veut tuer un républicain l'accuse de collectivisme! Bien loin d'être une concession au collectivisme, l'impôt sur le revenu est un des moyens les plus sûrs d'empêcher la propagation des doctrines qui prêchent la destruction de la propriété individuelle, puisqu'il tend à dégriver les petits contribuables, à les décharger de l'impôt qui pèse trop lourdement sur eux, et
un parti réformateur, mais il serait bien désirable que tous les républicains comprennent que leur place est dans le parti réformateur. Quel est donc l'obstacle à cette union des républicains? L'impôt sur le revenu L'orateur, rappelant les grands discours prononcés par les chefs du parti modéré, dit que deux points empêchent la reconstitution du parti républicain: l'impôt sur le revenu et la revision. Pour avoir soutenu l'impôt sur le revenu, M. Léon Bourgeois a été accusé d'avoir fait une concession grave au collectivisme. Qui veut noyer son clou l'accuse de la rage; qui veut tuer un républicain l'accuse de collectivisme! Bien loin d'être une concession au collectivisme, l'impôt sur le revenu est un des moyens les plus sûrs d'empêcher la propagation des doctrines qui prêchent la destruction de la propriété individuelle, puisqu'il tend à dégriver les petits contribuables, à les décharger de l'impôt qui pèse trop lourdement sur eux, et par la même à leur faciliter l'accès de la propriété en favorisant leur épargne. Cette réforme est donc, au premier chef, conservatrice de la paix sociale, car elle permettra le rapprochement des classes ; ceux qui sont en haut accomplissant ainsi leur devoir, ceux qui sont en bas seront moins possédés de l'esprit de mécontentement et de violence ; l'association équitable des citoyens succédera ainsi aux groupements égoïstes qui se heurtent et qui se froissent, et pénétrera les esprits et les consciences, au grand profit de la paix générale (Applaudissements). Aujourd'hui — et les statistiques dressées par les économistes l'ont constaté bien avant le dépôt du projet d'impôt sur le revenu — les petits contribuables paient jusqu'à 15 et 18 % de leur revenu, alors que les plus riches ne paient que de 7 à 8 %. Il ne suffit pas de protester contre une injustice si criante ; il faut, par un impôt de compensation, redresser les inégalités du système fiscal et rétablir l'équilibre des charges entre tous les contribuables. Oui! il y a aujourd'hui, dans nos impôts, une progression à rebours; il faut, par l'impôt progressif, rétablir l'équilibre rompu au détriment des petits. Il ne s'agit pas de
possédés de l'esprit de mécontentement et de violence ; l'association équitable des citoyens succédera ainsi aux groupements égoïstes qui se heurtent et qui se froissent, et pénétrera les esprits et les consciences, au grand profit de la paix générale (Applaudissements). Aujourd'hui — et les statistiques dressées par les économistes l'ont constaté bien avant le dépôt du projet d'impôt sur le revenu — les petits contribuables paient jusqu'à 15 et 18 % de leur revenu, alors que les plus riches ne paient que de 7 à 8 %. Il ne suffit pas de protester contre une injustice si criante ; il faut, par un impôt de compensation, redresser les inégalités du système fiscal et rétablir l'équilibre des charges entre tous les contribuables. Oui! il y a aujourd'hui, dans nos impôts, une progression à rebours; il faut, par l'impôt progressif, rétablir l'équilibre rompu au détriment des petits. Il ne s'agit pas de spoliation, de persécution, mais bien d'une véritable association entre les grands et les petits. L'orateur rappelle à grands traits le système de l'impôt progressif sur le revenu. Ce n'est pas un impôt de superposition, mais un impôt remplaçant les contributions des portes et fenêtres et personnelle-mobilière depuis longtemps condamnées, la première surtout, que la Chambre a supprimée dès 1892, mais qui tous les ans est rétablie par un article de la loi de finances ainsi conçu : « Toutefois, la contribution des portes et fenêtres continuera d'être payée pendant douze mois. (Rires et applaudissements). Plus le contribuable est riche, plus l'impôt sur le revenu le frappe lourdement. Jusqu'à 2,000 fr. de revenu, pas d'impôt; au-delà de ce chiffre de revenu, l'Etat frappe le contribuable en raison de ce qu'on peut considérer comme n'étant plus le strict nécessaire, et suivant une échelle croissante. La taxe ne s'élève pas au-delà de 50 p. 100. Voilà la spoliation ! On a dit qu'il s'agissait de frapper les riches; or, on a calculé que ceux qui ont 50,000 fr. de revenu ne paieront que 3 fr. 75 p. 100! Est-ce un taux excessif? Ce qui est progressif, en réalité, ce n'est pas l'impôt, c'est
première surtout, que la Chambre a supprimée dès 1892, mais qui tous les ans est rétablie par un article de la loi de finances ainsi conçu : « Toutefois, la contribution des portes et fenêtres continuera d'être payée pendant douze mois. (Rires et applaudissements). Plus le contribuable est riche, plus l'impôt sur le revenu le frappe lourdement. Jusqu'à 2,000 fr. de revenu, pas d'impôt; au-delà de ce chiffre de revenu, l'Etat frappe le contribuable en raison de ce qu'on peut considérer comme n'étant plus le strict nécessaire, et suivant une échelle croissante. La taxe ne s'élève pas au-delà de 50 p. 100. Voilà la spoliation ! On a dit qu'il s'agissait de frapper les riches; or, on a calculé que ceux qui ont 50,000 fr. de revenu ne paieront que 3 fr. 75 p. 100! Est-ce un taux excessif? Ce qui est progressif, en réalité, ce n'est pas l'impôt, c'est le dégrèvement. Peut-on parler de spoliation, alors que ceux qui ont 6 millions de revenu paieront au maximum 300,000 fr., c'est à-dire 5 p. 100. Il est vrai qu'aujourd'hui, ceux-là ne paient, portes et fenêtres et personnelle-mobilière comprises, que 7 à 8,000 francs d'impôt. (Très bien !) En réalité, ce qu'on frappe, c'est le superflu du contribuable, et dans des proportions, à coup sûr, très modestes. Le prélèvement que, dans le système fiscal actuel, on fait sur le revenu de ceux qui peuvent à peine suffire aux besoins de leur existence est bien autrement lourd et cruel que ce léger prélèvement sur les privilégiés de la fortune. (Très bien). D'ailleurs, l'idée a fait son chemin, et les plus sages, parmi les modérés, ont renoncé à livrer bataille sur le principe même. On! on a bien parlé des moyens inquisitoriaux et vexatoires qui seraient nécessaires pour établir cet impôt ! Il n'est pas réalisable, a-t-on dit ! Il l'est si bien qu'il est réalisé, sous des formes diverses, en Allemagne, en Angleterre, en Suisse, aux Etats-Unis, en Hollande. Et la France, qui devrait être à la tête des nations dans le domaine des réformes politiques et sociales, est en retard de