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l'armée, à préparer des éléments pour les grades supérieurs, à assurer le recrutement du corps d'état-major et à former les auxiliaires qui lui seront adjoints en campagne. Art. 8. — Sont admis à concourir chaque année pour l'école supérieure de guerre: 1° Les lieutenants de toutes armes ayant au plus vingt-huit ans d'âge et au moins quatre ans de grade d'officier, dont deux ans de service effectif dans un corps de troupe, au 31 décembre de l'année du concours. Les lieutenants ayant passé par l'école de préparation à l'état-major ou par l'école d'application de l'artillerie et du génie peuvent, deux ans après leur sortie de ces écoles, se présenter à l'école supérieure de guerre, à la condition qu'ils aient passé tout ce temps dans le service des troupes; 2° Les capitaines de toutes armes ayant moins de trente-deux ans au 31 décembre de l'année du concours; 3° Les lieutenants et les capitaines des corps de la marine dans les conditions d'âge, de grade et de service indiquées plus haut. Art. 9. — Le nombre des officiers à admettre à l'école supérieure de guerre est fixé annuellement par le ministre, qui détermine le nombre de places à attribuer aux officiers des armes spéciales, de manière à ne pas nuire aux besoins de ces armes. La durée de ces cours sera de deux ans. Art. 10. — Un règlement ministériel détermine tout ce qui concerne l'école supérieure de guerre et qui n'est pas spécifié dans la présente loi. Art. 11. — Le ministre de la guerre fixe chaque année le nombre d'officiers sortant de l'école supérieure de guerre à admettre dans le corps d'état-major, de manière à assurer le recrutement constant de ce corps. Art. 12. — Après la clôture du cours biennal de l'école supérieure et d'après le résultat de leurs examens, tous les officiers qui ont suivi ce cours sont classés sur une seule et même liste. Les officiers qui figurent en tête de cette liste à partir du n° 1 et jusqu'à concurrence du nombre fixé par le ministre, conformément à l'article 11, reçoivent un brevet d'officier d'état-major et
armes spéciales, de manière à ne pas nuire aux besoins de ces armes. La durée de ces cours sera de deux ans. Art. 10. — Un règlement ministériel détermine tout ce qui concerne l'école supérieure de guerre et qui n'est pas spécifié dans la présente loi. Art. 11. — Le ministre de la guerre fixe chaque année le nombre d'officiers sortant de l'école supérieure de guerre à admettre dans le corps d'état-major, de manière à assurer le recrutement constant de ce corps. Art. 12. — Après la clôture du cours biennal de l'école supérieure et d'après le résultat de leurs examens, tous les officiers qui ont suivi ce cours sont classés sur une seule et même liste. Les officiers qui figurent en tête de cette liste à partir du n° 1 et jusqu'à concurrence du nombre fixé par le ministre, conformément à l'article 11, reçoivent un brevet d'officier d'état-major et font partie du corps permanent d'état-major. Les autres officiers portés sur la liste reçoivent un brevet de capacité et retournent dans leurs armes respectives. Les officiers, capitaines ou lieutenants, admis dans le corps permanent, sont nommés capitaines d'état-major et prennent, comme tels, leur ancienneté entre eux d'après leurs numéros de sortie. Les lieutenants rentrant dans leurs régiments avec le brevet de capacité sont nommés capitaines au premier tour du choix. Les officiers qui n'ont pas satisfait aux épreuves de sortie sont renvoyés dans leurs régiments sans aucun titre ni avantage. TITRE III STAGES D'INSTRUCTION DES OFFICIERS D'ÉTAT-MAJOR Art. 13. — Les officiers sortant de l'école supérieure de guerre et nommés capitaines d'état-major font un stage d'instruction de deux ans dans des corps d'une autre arme que celle d'où ils proviennent, savoir : Les officiers d'infanterie et du génie : un an de cavalerie, un an d'artillerie ; Les officiers de cavalerie : un an d'infanterie, un an d'artillerie ; Les officiers d'artillerie : un an d'infanterie, un an de cavalerie. Pendant la durée de ces stages, qui sont effectifs, obligatoires et réglementés par une instruction ministérielle, les capitaines d'état-major stagiaires ne peuvent être distraits du service des troupes. TITRE IV
sortie. Les lieutenants rentrant dans leurs régiments avec le brevet de capacité sont nommés capitaines au premier tour du choix. Les officiers qui n'ont pas satisfait aux épreuves de sortie sont renvoyés dans leurs régiments sans aucun titre ni avantage. TITRE III STAGES D'INSTRUCTION DES OFFICIERS D'ÉTAT-MAJOR Art. 13. — Les officiers sortant de l'école supérieure de guerre et nommés capitaines d'état-major font un stage d'instruction de deux ans dans des corps d'une autre arme que celle d'où ils proviennent, savoir : Les officiers d'infanterie et du génie : un an de cavalerie, un an d'artillerie ; Les officiers de cavalerie : un an d'infanterie, un an d'artillerie ; Les officiers d'artillerie : un an d'infanterie, un an de cavalerie. Pendant la durée de ces stages, qui sont effectifs, obligatoires et réglementés par une instruction ministérielle, les capitaines d'état-major stagiaires ne peuvent être distraits du service des troupes. TITRE IV PROGRESSION DES SERVICES DES OFFICIERS D'ÉTAT-MAJOR Art. 14. — Après avoir terminé leurs stages d'instruction dans les corps de troupes, les capitaines d'état-major sont employés successivement et dans l'ordre indiqué ci-après, autant que les nécessités du service le permettent : 1° Dans les états-majors des divisions pendant deux ans ; 2° À l'état-major général du ministre de la guerre pendant deux ans. Le ministre les emploie ensuite selon les besoins du service. Art. 15. — Nul ne pourra être nommé lieutenant-colonel d'état-major s'il n'a exercé pendant un an un commandement effectif de chef de bataillon ou de chef d'escadron dans un corps de troupe, à la place d'un officier breveté de ce grade, appelé réciproquement dans le service d'état-major. La durée de cette épreuve de commandement peut être prolongée par le ministre si l'instruction de l'officier d'état-major ou les besoins du service l'exigent. Art. 16. — Nul colonel d'état-major ne pourra être nommé général de brigade s'il n'a exercé au moins pendant dix-huit mois le commandement effectif d'un régiment à la place d'un colonel breveté, réciproquement appelé dans le service d'état-major. En cas de mobilisation, chacun de ces officiers supérieurs continuera d'exercer les fonctions dont il se trouvera chargé en
2° À l'état-major général du ministre de la guerre pendant deux ans. Le ministre les emploie ensuite selon les besoins du service. Art. 15. — Nul ne pourra être nommé lieutenant-colonel d'état-major s'il n'a exercé pendant un an un commandement effectif de chef de bataillon ou de chef d'escadron dans un corps de troupe, à la place d'un officier breveté de ce grade, appelé réciproquement dans le service d'état-major. La durée de cette épreuve de commandement peut être prolongée par le ministre si l'instruction de l'officier d'état-major ou les besoins du service l'exigent. Art. 16. — Nul colonel d'état-major ne pourra être nommé général de brigade s'il n'a exercé au moins pendant dix-huit mois le commandement effectif d'un régiment à la place d'un colonel breveté, réciproquement appelé dans le service d'état-major. En cas de mobilisation, chacun de ces officiers supérieurs continuera d'exercer les fonctions dont il se trouvera chargé en ce moment. TITRE V OFFICIERS BREVETÉS D'ÉTAT-MAJOR Art. 17. — Les officiers pourvus du brevet de capacité concourent au service du corps d'état-major; ils sont la réserve de guerre de ce corps. Art. 18. — Après avoir été brevetés à leur sortie de l'école supérieure de guerre, ils rentrent dans leurs régiments pendant un an, puis sont astreints aux stages d'instruction spécifiés à l'article 13 pour les capitaines d'état-major. Ils passent ensuite un an au moins et deux ans au plus dans un état-major de leur division ou de leur corps d'armée, et peuvent être, à la suite de ce stage, employés pendant deux ans à l'état-major général du ministre de la guerre. Le service d'état-major est obligatoire pour les officiers brevetés, quel que soit leur grade, toutes les fois qu'ils sont désignés à cet effet. Autant que possible, ils sont employés dans leur corps d'armée. Art. 19. — En temps de paix, les chefs de bataillon et d'escadron brevetés peuvent être remplacés dans leurs commandements par des chefs d'escadrons d'état-major et être appelés eux-mêmes dans un état-major, suivant les conditions fixées à l'article 15. La même règle est applicable aux colonels brevetés qui peuvent être remplacés dans leurs commandements
leurs régiments pendant un an, puis sont astreints aux stages d'instruction spécifiés à l'article 13 pour les capitaines d'état-major. Ils passent ensuite un an au moins et deux ans au plus dans un état-major de leur division ou de leur corps d'armée, et peuvent être, à la suite de ce stage, employés pendant deux ans à l'état-major général du ministre de la guerre. Le service d'état-major est obligatoire pour les officiers brevetés, quel que soit leur grade, toutes les fois qu'ils sont désignés à cet effet. Autant que possible, ils sont employés dans leur corps d'armée. Art. 19. — En temps de paix, les chefs de bataillon et d'escadron brevetés peuvent être remplacés dans leurs commandements par des chefs d'escadrons d'état-major et être appelés eux-mêmes dans un état-major, suivant les conditions fixées à l'article 15. La même règle est applicable aux colonels brevetés qui peuvent être remplacés dans leurs commandements par des colonels d'état-major suivant les conditions fixées à l'article 16. Art. 20. — En temps de guerre, les officiers brevetés de tout grade, sauf ceux qui sont chefs de corps, peuvent être appelés dans le service d'état-major. Ils sont alors mis hors cadres et remplacés dans leurs régiments. Art. 21. — Les officiers brevetés peuvent être admis à permuter volontairement avec les officiers d'état-major dans n'importe quel grade, suivant les règles tracées au titre VI ci-après. TITRE VI PASSAGE DES OFFICIERS D'ÉTAT-MAJOR DANS D'AUTRES CORPS OU SERVICES Art. 22. — L'officier d'état-major peut sortir du corps sur sa demande : 1° Par permutation avec un officier breveté, en se conformant aux règlements et instructions en vigueur sur les permutations entre officiers de même arme ; 2° Par admission soit dans des corps de nouvelle formation, soit dans d'autres services spéciaux dont le personnel se recrute dans les différentes armes. TITRE VII AVANCEMENT Art. 23. — L'avancement des officiers d'état-major a lieu exclusivement dans le corps. Art. 24. — Les tableaux d'avancement pour chaque grade sont faits et arrêtés par les commandants de corps d'armée, sur les propositions des inspecteurs généraux désignés par le ministre. TITRE VIII AIDES DE CAMP
21. — Les officiers brevetés peuvent être admis à permuter volontairement avec les officiers d'état-major dans n'importe quel grade, suivant les règles tracées au titre VI ci-après. TITRE VI PASSAGE DES OFFICIERS D'ÉTAT-MAJOR DANS D'AUTRES CORPS OU SERVICES Art. 22. — L'officier d'état-major peut sortir du corps sur sa demande : 1° Par permutation avec un officier breveté, en se conformant aux règlements et instructions en vigueur sur les permutations entre officiers de même arme ; 2° Par admission soit dans des corps de nouvelle formation, soit dans d'autres services spéciaux dont le personnel se recrute dans les différentes armes. TITRE VII AVANCEMENT Art. 23. — L'avancement des officiers d'état-major a lieu exclusivement dans le corps. Art. 24. — Les tableaux d'avancement pour chaque grade sont faits et arrêtés par les commandants de corps d'armée, sur les propositions des inspecteurs généraux désignés par le ministre. TITRE VIII AIDES DE CAMP ET OFFICIERS D'ORDONNANCE Art. 25. — Le chef de l'Etat, le ministre de la guerre et les maréchaux de France conservent la faculté d'avoir comme aide de camp un officier supérieur d'état-major. Les généraux de division, pourvus de lettres de service, prennent leurs aides de camp parmi les chefs d'escadrons et les capitaines d'état-major. En principe et sauf des cas exceptionnels réservés à l'appréciation du ministre, chacun d'eux ne peut avoir qu'un seul aide de camp. Le passage des officiers d'état-major d'un service dans un autre étant une condition essentielle au développement de leurs connaissances et de leurs aptitudes, aucun officier d'état-major, sauf dans le cas prévu au premier paragraphe du présent article, ne pourra exercer pendant plus de trois années consécutives les fonctions d'aide de camp, et ne pourra être appelé à les remplir de nouveau qu'après avoir passé au moins deux ans dans un autre emploi. Art. 26. — Les généraux de division et de brigade pourvus de commandements prennent leurs officiers d'ordonnance dans les troupes sous leurs ordres, parmi les lieutenants d'infanterie et les lieutenants et capitaines en second de cavalerie ayant satisfait aux examens de sortie de l'école de préparation à l'état-major ou de l'école supérieure
et les capitaines d'état-major. En principe et sauf des cas exceptionnels réservés à l'appréciation du ministre, chacun d'eux ne peut avoir qu'un seul aide de camp. Le passage des officiers d'état-major d'un service dans un autre étant une condition essentielle au développement de leurs connaissances et de leurs aptitudes, aucun officier d'état-major, sauf dans le cas prévu au premier paragraphe du présent article, ne pourra exercer pendant plus de trois années consécutives les fonctions d'aide de camp, et ne pourra être appelé à les remplir de nouveau qu'après avoir passé au moins deux ans dans un autre emploi. Art. 26. — Les généraux de division et de brigade pourvus de commandements prennent leurs officiers d'ordonnance dans les troupes sous leurs ordres, parmi les lieutenants d'infanterie et les lieutenants et capitaines en second de cavalerie ayant satisfait aux examens de sortie de l'école de préparation à l'état-major ou de l'école supérieure de guerre. Les commandants de corps d'armée peuvent avoir deux officiers d'ordonnance et les autres officiers généraux un seul. Nul ne pourra remplir les fonctions d'officier d'ordonnance pendant plus de trois années consécutives et y être appelé de nouveau qu'après avoir passé au moins deux ans dans le service des troupes. TITRE IX COMMIS AUX ÉCRITURES DES BUREAUX DE L'ÉTAT MAJOR Art. 27. — La tenue des écritures dans les bureaux de l'état-major est assurée par le personnel des sections de commis aux écritures, spécifiées à l'article 7 de la loi sur les cadres de l'armée active. TITRE X COMPOSITION DES ÉTATS-MAJORS ET CADRES DU CORPS Art. 28. — La composition des divers états-majors en temps de paix et en temps de guerre est fixée par le ministre, qui détermine également la proportion d'officiers brevetés qui doivent leur être adjoints en temps de guerre. Dans ce dernier cas, il doit rester à l'intérieur et en Algérie un nombre suffisant d'officiers d'état-major pour maintenir le fonctionnement actif et régulier des différents services. Art. 29. — L'effectif des officiers du corps d'état-major est déterminé par l'article 11 de la loi sur les cadres de l'armée. TITRE XI COMITÉ D'ÉTAT-MAJOR Art. 30. —
troupes. TITRE IX COMMIS AUX ÉCRITURES DES BUREAUX DE L'ÉTAT MAJOR Art. 27. — La tenue des écritures dans les bureaux de l'état-major est assurée par le personnel des sections de commis aux écritures, spécifiées à l'article 7 de la loi sur les cadres de l'armée active. TITRE X COMPOSITION DES ÉTATS-MAJORS ET CADRES DU CORPS Art. 28. — La composition des divers états-majors en temps de paix et en temps de guerre est fixée par le ministre, qui détermine également la proportion d'officiers brevetés qui doivent leur être adjoints en temps de guerre. Dans ce dernier cas, il doit rester à l'intérieur et en Algérie un nombre suffisant d'officiers d'état-major pour maintenir le fonctionnement actif et régulier des différents services. Art. 29. — L'effectif des officiers du corps d'état-major est déterminé par l'article 11 de la loi sur les cadres de l'armée. TITRE XI COMITÉ D'ÉTAT-MAJOR Art. 30. — Le comité d'état-major est composé d'officiers généraux provenant des différentes armes, parmi lesquels ceux provenant du corps d'état-major sont en majorité. Fait également partie du comité un membre du corps de l'intendance, du rang d'officier général. Les membres du comité d'état-major sont désignés par le ministre. Le président du comité est nommé par arrêté du Président de la République. Les fonctions de secrétaire sont confiées à un colonel ou à un lieutenant-colonel d'état-major. Art. 31. — Le comité d'état-major élabore et soumet au ministre les programmes d'admission, d'enseignement et de sortie de l'école de préparation à l'état-major et de l'école supérieure de guerre. Il est chargé de la haute direction des travaux généraux des officiers d'état-major et des officiers brevetés. Il propose les améliorations et réglementations relatives au service des officiers d'état-major. Art. 32. — Les concours d'admission et de sortie de l'école de préparation à l'état-major et de l'école supérieure de guerre ont lieu devant le comité d'état-major ou devant une délégation de ce comité. L'inspecteur général de chacune de ces deux écoles est désigné annuellement par le ministre. TITRE XII DISPOSITIONS TRANSITOires Art. 33. — Les dispositions contenues dans la présente loi sont applicables à dater du 1er
est nommé par arrêté du Président de la République. Les fonctions de secrétaire sont confiées à un colonel ou à un lieutenant-colonel d'état-major. Art. 31. — Le comité d'état-major élabore et soumet au ministre les programmes d'admission, d'enseignement et de sortie de l'école de préparation à l'état-major et de l'école supérieure de guerre. Il est chargé de la haute direction des travaux généraux des officiers d'état-major et des officiers brevetés. Il propose les améliorations et réglementations relatives au service des officiers d'état-major. Art. 32. — Les concours d'admission et de sortie de l'école de préparation à l'état-major et de l'école supérieure de guerre ont lieu devant le comité d'état-major ou devant une délégation de ce comité. L'inspecteur général de chacune de ces deux écoles est désigné annuellement par le ministre. TITRE XII DISPOSITIONS TRANSITOires Art. 33. — Les dispositions contenues dans la présente loi sont applicables à dater du 1er janvier 1876, mais elles ne peuvent avoir d'effet rétroactif pour les lieutenants d'état-major actuels, non plus que pour les officiers admis à l'école d'application d'état-major antérieurement à la promulgation de la présente loi. En conséquence, les lieutenants d'état-major et les sous-lieutenants élèves qui seront pourvus de ce grade au 1er janvier des années 1875, 1876 et 1877 seront nommés capitaines d'état-major dans les conditions de l'ancienne organisation, sans être tenus de passer par l'École supérieure de guerre. Art. 34. — Le nombre des officiers à admeler dans le corps d'état-major pendant les premières années de l'application de la présente loi sera calculé en tenant compte des lieutenants d'état-major nommés ou à nommer au titre de l'ancienne organisation, et qui arriveront au grade de capitaine d'état-major sans passer par l'école supérieure de guerre. Art. 35. — En attendant que le fonctionnement régulier de l'École supérieure de guerre ait introduit dans l'armée des officiers brevetés en nombre suffisant et d'un grade assez élevé pour rendre exécutables les prescriptions des articles 15 et 16 de la présente loi, les officiers supérieurs d'état-major devront, pendant la période des grandes manœuvres d'automne, ou à toute autre période de l'année déterminée par le ministre, suivant les
janvier des années 1875, 1876 et 1877 seront nommés capitaines d'état-major dans les conditions de l'ancienne organisation, sans être tenus de passer par l'École supérieure de guerre. Art. 34. — Le nombre des officiers à admeler dans le corps d'état-major pendant les premières années de l'application de la présente loi sera calculé en tenant compte des lieutenants d'état-major nommés ou à nommer au titre de l'ancienne organisation, et qui arriveront au grade de capitaine d'état-major sans passer par l'école supérieure de guerre. Art. 35. — En attendant que le fonctionnement régulier de l'École supérieure de guerre ait introduit dans l'armée des officiers brevetés en nombre suffisant et d'un grade assez élevé pour rendre exécutables les prescriptions des articles 15 et 16 de la présente loi, les officiers supérieurs d'état-major devront, pendant la période des grandes manœuvres d'automne, ou à toute autre période de l'année déterminée par le ministre, suivant les besoins du service, exercer des commandements de troupes en rapport avec leur grade. Art. 36. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi. Annexe n° 2718. PROJET DE LOI ayant pour but de faire porter aux deux tiers des extinctions survenues parmi les personnes décorées de la médaille militaire, au lieu de la moitié, la proportion des nominations nouvelles fixée par la loi du 25 juillet 1873 (urgence déclarée), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. le général de Cissey, ministre de la guerre. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, aux termes du § 1er de l'article 1er de la loi du 25 juillet 1873, sur les récompenses nationales, il ne peut être fait qu'une nomination dans la Légion d'honneur sur deux extinctions, jusqu'à ce qu'une loi en ait autrement ordonné, et, d'après le § 1er de l'article 5 de ladite loi, cette disposition est applicable à la médaille militaire. C'est sur le § 1er de l'article 5 précité que nous croyons devoir aujourd'hui appeler votre bienveillante attention. L'expérience a montré qu'en réduisant dans la même proportion d'une nomination sur deux vacances les nominations à faire
la médaille militaire, au lieu de la moitié, la proportion des nominations nouvelles fixée par la loi du 25 juillet 1873 (urgence déclarée), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. le général de Cissey, ministre de la guerre. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, aux termes du § 1er de l'article 1er de la loi du 25 juillet 1873, sur les récompenses nationales, il ne peut être fait qu'une nomination dans la Légion d'honneur sur deux extinctions, jusqu'à ce qu'une loi en ait autrement ordonné, et, d'après le § 1er de l'article 5 de ladite loi, cette disposition est applicable à la médaille militaire. C'est sur le § 1er de l'article 5 précité que nous croyons devoir aujourd'hui appeler votre bienveillante attention. L'expérience a montré qu'en réduisant dans la même proportion d'une nomination sur deux vacances les nominations à faire dans la Légion d'honneur et la médaille militaire, la loi du 25 juillet 1873 n'a pas suffisamment tenu compte de ce fait, que le nombre des décès parmi les médaillés militaires est de beaucoup inférieur à celui des membres de l'ordre de la Légion d'honneur. Cette différence résulte, d'abord, de l'époque relativement récente de l'institution de cette décoration (institution qui ne remonte qu'à 1852), et, d'autre part, de l'âge auquel cette distinction est en général conférée aux sous-officiers et soldats. De ce fait, il ressort que la part fort restreinte de médailles militaires mises à la disposition des départements de la guerre et de la marine place le Gouvernement dans l'impossibilité d'accorder cette récompense à beaucoup de militaires qui, par leurs services, ont acquis des titres réels à cette distinction. Cet état de choses a les conséquences les plus regrettables, principalement en ce qui concerne les militaires de la gendarmerie, dont le plus grand nombre sont atteints par la retraite avant d'avoir pu obtenir cette récompense, malgré leurs bons et longs services, et il résulte de cette situation que le recrutement de cette arme, où il importe cependant au plus haut point d'appeler les meilleurs sujets, s'en ressent. Afin de