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et de celle des employés du Sénat pour 1918; 2° du projet de résolution portant rectification du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1919. (N° 315, année 1919. Guillaume Poulle, rapporteur. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, relatif à l'institution d'un nouveau régime temporaire de l'alcool. (Nos 51 et 561. année 1918, 21, 304 et 350, année 1919. M. Millières-Lacroix, rapporteur. — Urgence déclarée. Délibération sur le projet de loi tendant à modifier les dispositions du paragraphe 5 de l'article 5 de la loi du 18 mars 1919 tendant à la création d'un registre du commerce. (Nos 231 et 322, année 1919. M. Emile Dupont, rapporteur.) Délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'exécution des travaux urgents après la guerre. (Nos 275 et 364, année 1919. M. Boudenoot, rapporteur.) La séance du jeudi 31 juillet est la 73e de la session ordinaire de l'année 1919. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 1er étage. Depuis M. Jean Dupuy, jusques et y compris M. Gauthier. Tribunes. Depuis M. Paul Doumer, jusques et y compris M. Hayez. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 74e séance et comprennent ; 1er étage. Depuis M. Gauvin, jusques et y compris M. Lucien Hubert. Tribunes. Depuis M. Henri Michel, jusques et y compris M. Mazières. Le 9e bureau (février 1901) a nommé M. Grosjean membre de la commission relative aux accidents du travail, en remplacement de M. Barhier. Convocation du jeudi 31 juillet Commission des affaires étrangères; — à trois heures. — Local de la commission des douanes. Commission relative à la nomination et à la révocation des instituteurs ; à deux heures. — Local du 8e bureau. Commission relative aux départements libérés; — à deux heures et demie. — Local du 7e bureau. 4e commission d'initiative parlementaire (juin 1914) ; à quatre heures. — Local du 9e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11e législature. — Session de 1919. Ordre du
Paul Doumer, jusques et y compris M. Hayez. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 74e séance et comprennent ; 1er étage. Depuis M. Gauvin, jusques et y compris M. Lucien Hubert. Tribunes. Depuis M. Henri Michel, jusques et y compris M. Mazières. Le 9e bureau (février 1901) a nommé M. Grosjean membre de la commission relative aux accidents du travail, en remplacement de M. Barhier. Convocation du jeudi 31 juillet Commission des affaires étrangères; — à trois heures. — Local de la commission des douanes. Commission relative à la nomination et à la révocation des instituteurs ; à deux heures. — Local du 8e bureau. Commission relative aux départements libérés; — à deux heures et demie. — Local du 7e bureau. 4e commission d'initiative parlementaire (juin 1914) ; à quatre heures. — Local du 9e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11e législature. — Session de 1919. Ordre du jour du jeudi 31 juillet. À quinze heures précises. — SÉANCE PUBLIQUE 1.—Suite de la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation, sur l'exercice 1919, de crédits concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils (vision des soldes militaires). (Nos 6141-6318-641-6489. — M. Paul Bénazet, rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi relatif à la liquidation des biens faisant l'objet d'une mesure de séquestre de guerre. (Nos 5939-6069-6519. — M. Failliot, rapporteur.) 3. — Suite de la discussion : 1° du projet de loi sur le régime de l'alcool; 2° du projet de loi portant création d'un fonds commun de contributions indirectes au profit des communes et suppression des droits d'octroi sur l'alcool et sur les boissons hygiéniques; 3° du projet de loi portant réforme du contentieux des contributions indirectes; 4° de la proposition de loi de M. Edouard Barthe, attribuant à l'Etat le monopole de la fabrication de l'alcool; 5° de la proposition de loi de M. Emmanuel Brousse, tendant à instituer le monopole de l'alcool d'industrie en faveur de l'Etat et à réglementer la consommation des boissons alcooliques; 6° de la proposition de loi de M. Henri Connevot, tendant à l'établissement des
rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi relatif à la liquidation des biens faisant l'objet d'une mesure de séquestre de guerre. (Nos 5939-6069-6519. — M. Failliot, rapporteur.) 3. — Suite de la discussion : 1° du projet de loi sur le régime de l'alcool; 2° du projet de loi portant création d'un fonds commun de contributions indirectes au profit des communes et suppression des droits d'octroi sur l'alcool et sur les boissons hygiéniques; 3° du projet de loi portant réforme du contentieux des contributions indirectes; 4° de la proposition de loi de M. Edouard Barthe, attribuant à l'Etat le monopole de la fabrication de l'alcool; 5° de la proposition de loi de M. Emmanuel Brousse, tendant à instituer le monopole de l'alcool d'industrie en faveur de l'Etat et à réglementer la consommation des boissons alcooliques; 6° de la proposition de loi de M. Henri Connevot, tendant à l'établissement des monopoles du sucre, de l'alcool et du pétrole; 7° de la proposition de loi de MM. Edouard Barthe, Cabrol et Hubert Rouger, relative à la suppression des taxes d'octroi. (Nos 964-992-1241-1253-2034-2165-220-2301-2943-3950-3582-3736-3797-4033-4037-4062-4387-4430. — M. Tournan, rapporteur.) 4. —Discussion : 1° de la proposition de loi de M. de Boury, tendant à instituer le vote par correspondance et à modifier l'article 3 de la loi du 29 juillet 1913 et l'article 132 de la loi du 5 avril 1884; 2° de la proposition de loi de M. Connevot, tendant à instituer le vote par correspondance pour les électeurs absents de leur commune. (Nos 41-305-6280. — M. Chavoix, rapporteur.) 5. — Discussion de la proposition de loi de M. Emile Bender (Rhône), tendant à compléter l'article 175 du code pénal, en interdisant aux fonctionnaires publics charges d'un contrôle de prendre aucune participation, par travail, conseils ou capitaux, dans les entreprises et soumissions ressortissant aux services qu'ils sont chargés de contrôler. (Nos 5683-5718. — M. Emile Bender (Rhône), rapporteur.) 6. — Discussion : 1° du projet de loi relatif au placement des marins et à l'institution de bureaux paritaires de placement maritime; 2° de la proposition de loi de M. Lauche et plusieurs de
instituer le vote par correspondance et à modifier l'article 3 de la loi du 29 juillet 1913 et l'article 132 de la loi du 5 avril 1884; 2° de la proposition de loi de M. Connevot, tendant à instituer le vote par correspondance pour les électeurs absents de leur commune. (Nos 41-305-6280. — M. Chavoix, rapporteur.) 5. — Discussion de la proposition de loi de M. Emile Bender (Rhône), tendant à compléter l'article 175 du code pénal, en interdisant aux fonctionnaires publics charges d'un contrôle de prendre aucune participation, par travail, conseils ou capitaux, dans les entreprises et soumissions ressortissant aux services qu'ils sont chargés de contrôler. (Nos 5683-5718. — M. Emile Bender (Rhône), rapporteur.) 6. — Discussion : 1° du projet de loi relatif au placement des marins et à l'institution de bureaux paritaires de placement maritime; 2° de la proposition de loi de M. Lauche et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser le placement des ouvriers, employés et domestiques et les statistiques concernant le travail et le chômage; 3° de la proposition de loi de M. Gaston Treignier (Creuse), ayant pour objet de modifier les articles 85 et 102 du livre Ier du code du travail et de la prévoyance sociale et concernant l'organisation du marché du travail. (Nos 1701-3518-3885-3917-5952. — M. Pierre Rameil, rapporteur.) 7. — Examen de la demande de discussion Immédiate de la proposition de loi de M. Paul Meunier, tendant à modifier l'article 31 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire. (No 5129 et annexe.) (Art. 24 du règlement.) 8. — Discussion des propositions de résolution : 1° de M. Paul Meunier; 2° de MM. Jean Bon et Aristide Jobert, tendant à la revision des lois constitutionnelles. (Nos 5143-5150-5685. — M. Gaston Thomson, rapporteur.) (Art. 24 du règlement.) 9. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de MM. Aristide Jobert et Jean Bon, tendant à payer, dès leur retour en France, l'arriéré de leur solde aux soldats français prisonniers de guerre. (No 5313.) (Art. 24 du règlement.) 10. — Discussion des propositions
de la prévoyance sociale et concernant l'organisation du marché du travail. (Nos 1701-3518-3885-3917-5952. — M. Pierre Rameil, rapporteur.) 7. — Examen de la demande de discussion Immédiate de la proposition de loi de M. Paul Meunier, tendant à modifier l'article 31 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire. (No 5129 et annexe.) (Art. 24 du règlement.) 8. — Discussion des propositions de résolution : 1° de M. Paul Meunier; 2° de MM. Jean Bon et Aristide Jobert, tendant à la revision des lois constitutionnelles. (Nos 5143-5150-5685. — M. Gaston Thomson, rapporteur.) (Art. 24 du règlement.) 9. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de MM. Aristide Jobert et Jean Bon, tendant à payer, dès leur retour en France, l'arriéré de leur solde aux soldats français prisonniers de guerre. (No 5313.) (Art. 24 du règlement.) 10. — Discussion des propositions de loi et de résolution concernant la démobilisation des armées de terre et de mer. (Nos 5340-5353-5380-5404-3903-4967-5019-5036-5047-5071-5184-5169-5188-5204-5208-5233-5238-5242-5247-5259-5288-5302-5312-5343-5381-5390-5395-5450-5481-5558-5659. — M. Henry Paté, rapporteur.) (Art. 24 du règlement.) 11. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de MM. Aristide Jobert, Cazassus et Jean Bon, tendant à modifier l'article 5 de la loi du 7 juillet 1874 sur la confection des listes électorales et à conférer l'électorat aux jeunes gens âgés de moins de vingt et un ans ayant été mobilisés au cours de la guerre de 1914-1918. (No 5397.) (Art. 24 du règlement.) 12. — Discussion de la proposition de résolution de M. Jacques Stern et plusieurs de ses collègues, tendant à instituer entre les puissances alliées une société financière des nations qui répartirait entre elles, proportionnellement à leurs populations et à leurs forces de contributions respectives, les charges fiscales qui couvriront les dépenses occasionnées par la guerre. (Nos 5344-5616: — M. Jacques Stern, rapporteur.) (Art. 24 du règlement.) 13. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de MM. L. Bonnevay, Landry et André Honnorat, invitant le Gouvernement à prendre d'urgence toutes mesures utiles pour que les nouveaux emplois à
modifier l'article 5 de la loi du 7 juillet 1874 sur la confection des listes électorales et à conférer l'électorat aux jeunes gens âgés de moins de vingt et un ans ayant été mobilisés au cours de la guerre de 1914-1918. (No 5397.) (Art. 24 du règlement.) 12. — Discussion de la proposition de résolution de M. Jacques Stern et plusieurs de ses collègues, tendant à instituer entre les puissances alliées une société financière des nations qui répartirait entre elles, proportionnellement à leurs populations et à leurs forces de contributions respectives, les charges fiscales qui couvriront les dépenses occasionnées par la guerre. (Nos 5344-5616: — M. Jacques Stern, rapporteur.) (Art. 24 du règlement.) 13. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de MM. L. Bonnevay, Landry et André Honnorat, invitant le Gouvernement à prendre d'urgence toutes mesures utiles pour que les nouveaux emplois à la légion de la garde républicaine ne soient plus réservés aux célibataires et aux veufs sans enfants. (N° 5418.) (Art. 24 du règlement.) 14. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Déguisé et plusieurs de ses collègues, visant la démobilisation des hommes des régions libérées. (N° 5609.) (Art. 24 du règlement.) 15. — Discussion des conclusions de la commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies sur la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Jean Bon, tendant à la publication des procès-verbaux des comités secrets tenus de 1914 à 1918. (N° 5634-5662. M. Roulleaux Dugage, rapporteur.) (Art. 24 du règlement.) 16. — Discussion des conclusions de la commission de la législation fiscale sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. Jean Bon, tendant au recensement des profits de guerre. (Nos 5675-6699. — M. Landry, rapporteur.) (Art. 21 du règlement.) 17. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Georges Bonnefous, tendant à modifier l'article 51 du règlement de la Chambre en ce qui concerne le vote du budget et des crédits. (N° 5770.) (Art.
des régions libérées. (N° 5609.) (Art. 24 du règlement.) 15. — Discussion des conclusions de la commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies sur la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Jean Bon, tendant à la publication des procès-verbaux des comités secrets tenus de 1914 à 1918. (N° 5634-5662. M. Roulleaux Dugage, rapporteur.) (Art. 24 du règlement.) 16. — Discussion des conclusions de la commission de la législation fiscale sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. Jean Bon, tendant au recensement des profits de guerre. (Nos 5675-6699. — M. Landry, rapporteur.) (Art. 21 du règlement.) 17. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Georges Bonnefous, tendant à modifier l'article 51 du règlement de la Chambre en ce qui concerne le vote du budget et des crédits. (N° 5770.) (Art. 24 du règlement.) 18. Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. François Lefebvre (Nord) et plusieurs de ses collègues sur l'incorporation des hommes appartenant aux classes 1915 à 1920 restés « en pays envahis. (No 5782.) (Art. 24 du règlement.) 19. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Déguisé et plusieurs de ses collègues, tendant à la relève rapide et totale des troupes d'Orient et des colonies. (N° 5786 ) (Art. 24 du règlement.) 20. — Discussion de la proposition de résolution de M. Aristide Jobert, ayant pour objet d'inviter le Gouvernement à prendre les mesures propres à assurer la prochaine consultation électorale. — (Nos 6086-6241 — M. Arthur Desjardin, rapporteur.) (Art. 24 du règlement.) 21. Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Jean Bon, invitant le Gouvernement à faire ériger sur une place de Paris un monument à Jeanne d'Arc sur le bûcher. (N° 6131.) (Art. 24 du règlement.) 22. Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. sénateur Peyroux, tendant à l'élection des conseillers par le suffrage universel direct. (N°
de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Déguisé et plusieurs de ses collègues, tendant à la relève rapide et totale des troupes d'Orient et des colonies. (N° 5786 ) (Art. 24 du règlement.) 20. — Discussion de la proposition de résolution de M. Aristide Jobert, ayant pour objet d'inviter le Gouvernement à prendre les mesures propres à assurer la prochaine consultation électorale. — (Nos 6086-6241 — M. Arthur Desjardin, rapporteur.) (Art. 24 du règlement.) 21. Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Jean Bon, invitant le Gouvernement à faire ériger sur une place de Paris un monument à Jeanne d'Arc sur le bûcher. (N° 6131.) (Art. 24 du règlement.) 22. Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. sénateur Peyroux, tendant à l'élection des conseillers par le suffrage universel direct. (N° 6239.) (Art. 24 du règlement.) 23. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de MM. Costadou et Lazare Weiller, portant sur la modification de l'article 4 de la loi du 30 mars 1897 (loi de commerce). (No 6171.) (Art. 24 du règlement.) 24. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant à la destruction du monument commémoratif allemand érigé sur le Niederwald. (N° 6377). (Art. 24 du règlement.) 25. Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Bokanowski et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à charger une commission extraparlementaire d'étudier les méthodes et les résultats économiques et sociaux du bolchevisme. (Art. 24 du règlement.) 26. — Discussion de la proposition de loi de M. Maurice Viollette et plusieurs de ses collègues, tendant à interpréter l'article 2 de la loi du 10 avril 1917. (No 6461. — M. Lachaud, rapporteur.) 27. Discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 16 mars 1919 sur l'administration de l'armée. (N° 3356-3636 — M. Lachaud, rapporteur.) 28. — Discussion
Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant à la destruction du monument commémoratif allemand érigé sur le Niederwald. (N° 6377). (Art. 24 du règlement.) 25. Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Bokanowski et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à charger une commission extraparlementaire d'étudier les méthodes et les résultats économiques et sociaux du bolchevisme. (Art. 24 du règlement.) 26. — Discussion de la proposition de loi de M. Maurice Viollette et plusieurs de ses collègues, tendant à interpréter l'article 2 de la loi du 10 avril 1917. (No 6461. — M. Lachaud, rapporteur.) 27. Discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 16 mars 1919 sur l'administration de l'armée. (N° 3356-3636 — M. Lachaud, rapporteur.) 28. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à l'appel sur l'opposition de Paris de la loi du 5 avril 1910 sur l'organisation municipale. (N° 737-1488.— Paul Meunier, rapporteur.) 29. — Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 5 juillet 1917 sur les allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé aux drapeaux; 2° de la proposition de loi de MM. Bouverie et Théo Bretin, tendant à fixer l'allocation principale et les majorations aux familles des mobilisés; 3° de la proposition de loi de M. Navarre et plusieurs de ses collègues, tendant à accorder une majoration supplémentaire de 25 centimes aux femmes bénéficiaires des allocations faites par la loi du 5 août 1914; 4° de la proposition de loi de MM. Maurice Bosquet et Léon Desportes, concernant l'allocation aux familles des hommes militaires originaires des pays envahis et des réfugiés; 5° de la proposition de loi de M. Fernand Merlin et plusieurs de ses collègues, concernant le relèvement des allocations militaires. (N°S 1749-1968-2127-2162 et 2717-2723-2904-2991. M. André Pasquier, rapporteur.) 30. Discussion de la proposition de loi de M. Duclos-Niel, tendant
à modifier la loi du 5 juillet 1917 sur les allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé aux drapeaux; 2° de la proposition de loi de MM. Bouverie et Théo Bretin, tendant à fixer l'allocation principale et les majorations aux familles des mobilisés; 3° de la proposition de loi de M. Navarre et plusieurs de ses collègues, tendant à accorder une majoration supplémentaire de 25 centimes aux femmes bénéficiaires des allocations faites par la loi du 5 août 1914; 4° de la proposition de loi de MM. Maurice Bosquet et Léon Desportes, concernant l'allocation aux familles des hommes militaires originaires des pays envahis et des réfugiés; 5° de la proposition de loi de M. Fernand Merlin et plusieurs de ses collègues, concernant le relèvement des allocations militaires. (N°S 1749-1968-2127-2162 et 2717-2723-2904-2991. M. André Pasquier, rapporteur.) 30. Discussion de la proposition de loi de M. Duclos-Niel, tendant à l'élection de M. Duclaux-Monteil, tendant à la résolution du 17 janvier 1917 concernant la procédure exceptionnelle des projets urgents qui intéressent la défense nationale (Nos 2959-3018-3100). Rappel par M. Tellier. Discussion du projet de loi tendant à modifier la loi du 30 mai 1916, répartition des travaux qui font appel à la génération des jeunes (Nos 415-4402, M. Mélin, rapporteur). Discussion de la proposition de loi présentée par la commission de la marine. Discussion de la proposition de loi tendant à modifier divers articles du code de justice militaire, proposée par M. Paul-Meunier, rapporteur. Discussion de la proposition de loi des M. Jean Bon et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le commerce de la réparation. Discussion de la proposition de loi de M. Paul Constans (Allier), et plusieurs de ses collègues, tendant à la limitation de la santé publique. Discussion des propositions de loi : 1° de M. Paul Constans (Allier) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'encourager la natalité et de favoriser les naissances ; 2° de M. Ahaire-Borrel (Savoie), tendant à accorder une allocation aux mères allaitant leurs enfants ; 3° de Edouard Barthe et Etienne Matheu, à organiser la protection de la
appel à la génération des jeunes (Nos 415-4402, M. Mélin, rapporteur). Discussion de la proposition de loi présentée par la commission de la marine. Discussion de la proposition de loi tendant à modifier divers articles du code de justice militaire, proposée par M. Paul-Meunier, rapporteur. Discussion de la proposition de loi des M. Jean Bon et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le commerce de la réparation. Discussion de la proposition de loi de M. Paul Constans (Allier), et plusieurs de ses collègues, tendant à la limitation de la santé publique. Discussion des propositions de loi : 1° de M. Paul Constans (Allier) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'encourager la natalité et de favoriser les naissances ; 2° de M. Ahaire-Borrel (Savoie), tendant à accorder une allocation aux mères allaitant leurs enfants ; 3° de Edouard Barthe et Etienne Matheu, à organiser la protection de la mère et de l'enfant et à assurer la reconnaissance de la natalité ; 4° de M. Lachaud, en favorisant l'augmentation de la population fiscale par la protection plus efficace de la mère et de l'enfant ; 5° de M. de Chappellaine, tendant au rétablissement des tours de sénatorial ; 6° de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant à fixer la quantité et la qualité de la natalité ; 7° de M. Léon Perrier (Isère), sur la prohibition des avortements ; 8° de M. Brunet, relative à la création et au fonctionnement d'un institut national de la natalité et mesures à prendre pour le relèvement de la natalité et la répression de l'avortement. Discussion des propositions de loi : 1° de M. Vincent (Côte-d'Or), sur l'exercice de la pharmacie ; 2° de M. Amédée Peyroux et Lefebvre du Thuel, tendant à réglementer la vente des spécialités pharmaceutiques. Discussion de la proposition de loi de M. Chevillot, relative au décompte, pour chaque année, du temps passé sous vérité par les fonctionnaires, agents et employés des administrations de l'Etat et par les ouvriers des établissements de l'industrie. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner les marchés conclus depuis le