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la loi, vous tolérez l'existence des contrôles de femmes non autorisées, puisque la loi vous tolère, vous ne devez empêcher des étrangers, sur le sol français, de faire ce que vous interdisez à des Français, ce qui est intolérable, et ce qui ne pourra pas durer. Très bien! À l'extrême gauche, on a très bien entendu. Pas seulement parce que vous avez fait exécuter, dis-je, si vous aviez fait exécuter la loi à la totalité, mais une fraction où ils se sont appliqués la loi, et, partout où ils se sont présentés, ils ont trouvé devant eux des obstacles qui ont résisté à l'autorité que vous ont donnée, ils ont rencontré des barricades à ces couverts, et on leur a résisté à ce qu'il a fallu faire le siège de certains monastères, certains en ont résisté, d'autres ont capitulé, mais le sang a coulé, il y a eu des morts d'homes, on a assassiné à Lyon; ce n'est pas tout, il y a eu une échauffourée à Tours où l'on a compté jusqu'à cent morts; on a chargé les hommes qui ont violé la loi. Voilà des moines auxquels vous avez donné le libre arbitre, qui sonnent le tocsin, qui appellent les populations aux armes, qui excitent une guerre civile; et ces hommes qui ont été de l'autorité, qui ont propagé des moyens à commettre des actes de guerre civile, vous les laissez indemnes. Cepeuvent-ils, étant donné que vous les aviez accusés de fautes de guerre civile, étant donné qu'ils sont des fauteurs de guerre, étant donné qu'ils siègent du conseil. Il n'y a pas de cité, monsieur Clémenceau. Clémenceau: J'aurais cru, monsieur le Président, que lorsque dans un territoire sonne le tocsin, quand on amène les populations contre les partisans des lois, l'opposition oppose une résistance concertée à l'autorité, que le sang coule, j'avais le droit de dire que ceux qui commettent des actes de violence étaient des auteurs de guerre civile, et j'ai lieu d'être tenté de dire que le président du conseil n'a pas la responsabilité des méfaits des moines civils qui n'ont pas provoqué à la
appellent les populations aux armes, qui excitent une guerre civile; et ces hommes qui ont été de l'autorité, qui ont propagé des moyens à commettre des actes de guerre civile, vous les laissez indemnes. Cepeuvent-ils, étant donné que vous les aviez accusés de fautes de guerre civile, étant donné qu'ils sont des fauteurs de guerre, étant donné qu'ils siègent du conseil. Il n'y a pas de cité, monsieur Clémenceau. Clémenceau: J'aurais cru, monsieur le Président, que lorsque dans un territoire sonne le tocsin, quand on amène les populations contre les partisans des lois, l'opposition oppose une résistance concertée à l'autorité, que le sang coule, j'avais le droit de dire que ceux qui commettent des actes de violence étaient des auteurs de guerre civile, et j'ai lieu d'être tenté de dire que le président du conseil n'a pas la responsabilité des méfaits des moines civils qui n'ont pas provoqué à la guerre le frère Cochin de Maille. C'est le Gouvernement qui a proviqué à la guerre civile! Clémenceau: On a résisté, vous ne pouvez nier, à l'exécution des lois, et ceux qui ont résisté aux ordres donnés par le gouvernement, qui ont résisté par la violence, ont été impunis. Ces ordres étaient illégaux et pourquoi voyez-vous, il y en a deux? M. Humbert arrêté pour avoir provoqué les actes de l'autorité, alors que d'autres et impunis ceux qui font bien plus que désapprouver les actes de l'autorité, qui résistent ouvertement, par la force, à l'application des lois. Il n'y a pas eu de poursuites; je vais vous dire pourquoi. C'est parce que vous n'avez pas osé traduire les coupables devant les tribunaux. C'est parce que vous saviez que la magistrature actuelle est une magistrature factieuse, qui est complice des fauteurs de guerre civile. Voilà la situation actuelle; vous avez craint d'être mis en échec par votre magistrature. Quelque voix: Que fallait-il faire? M. Clémenceau: On me demande ce qu'il fallait faire, je vais vous répondre. Dans ces conditions, quel pouvait être, quel devait être le premier sentiment du Gouvernement en se retrouvant devant la Chambre? Le Gouvernement n'était pas excessivement pressé
étaient illégaux et pourquoi voyez-vous, il y en a deux? M. Humbert arrêté pour avoir provoqué les actes de l'autorité, alors que d'autres et impunis ceux qui font bien plus que désapprouver les actes de l'autorité, qui résistent ouvertement, par la force, à l'application des lois. Il n'y a pas eu de poursuites; je vais vous dire pourquoi. C'est parce que vous n'avez pas osé traduire les coupables devant les tribunaux. C'est parce que vous saviez que la magistrature actuelle est une magistrature factieuse, qui est complice des fauteurs de guerre civile. Voilà la situation actuelle; vous avez craint d'être mis en échec par votre magistrature. Quelque voix: Que fallait-il faire? M. Clémenceau: On me demande ce qu'il fallait faire, je vais vous répondre. Dans ces conditions, quel pouvait être, quel devait être le premier sentiment du Gouvernement en se retrouvant devant la Chambre? Le Gouvernement n'était pas excessivement pressé de se trouver en présence des Chambres. Le Gouvernement était né. M. Ferry vient de dire tout à l'heure qu'il était néanmoins. En tous cas, il n'a pas été pressé de s'expliquer sur sa naissance, puisqu'il n'a pas convoqué les Chambres. M. Noël-Parfait: Le pays ne demandait pas cela. M. Clémenceau: Je ne sais pas ce que le pays demande; je n'ai pas la prétention de parler au nom du pays. M. Louis Legrand: Vous avez raison. M. Clémenceau: Mon Dieu, monsieur Louis Legrand, j'ai entendu cela bien souvent, notamment de la bouche de M. le président du conseil, quand nous avons demandé l'amnistie. M. le président du conseil nous disait alors : Jamais nous n'accepterons l'amnistie, le pays ne veut pas de l'amnistie, et quelques semaines plus tard, M. Jules Ferry lui-même et ses collègues nous demandèrent de voter l'amnistie. (Rires approbatifs sur divers bancs à droite et à l'extrême gauche.) Nous connaissons ce langage et nous savons ce qu'il vaut. M. Brierre. Ayez confiance ! M. Clémenceau. Je répète, car ceci ne peut être contesté, que le ministère n'a pas été pressé de s'expliquer avec les Chambres, puisqu'il n'a pas convoqué le Parlement. Et la preuve qu'il n'était
Clémenceau: Je ne sais pas ce que le pays demande; je n'ai pas la prétention de parler au nom du pays. M. Louis Legrand: Vous avez raison. M. Clémenceau: Mon Dieu, monsieur Louis Legrand, j'ai entendu cela bien souvent, notamment de la bouche de M. le président du conseil, quand nous avons demandé l'amnistie. M. le président du conseil nous disait alors : Jamais nous n'accepterons l'amnistie, le pays ne veut pas de l'amnistie, et quelques semaines plus tard, M. Jules Ferry lui-même et ses collègues nous demandèrent de voter l'amnistie. (Rires approbatifs sur divers bancs à droite et à l'extrême gauche.) Nous connaissons ce langage et nous savons ce qu'il vaut. M. Brierre. Ayez confiance ! M. Clémenceau. Je répète, car ceci ne peut être contesté, que le ministère n'a pas été pressé de s'expliquer avec les Chambres, puisqu'il n'a pas convoqué le Parlement. Et la preuve qu'il n'était pas pressé de s'expliquer avec les Chambres, c'est que, le Parlement réuni, il ne nous a absolument rien dit de la crise ministérielle d'où il est sorti. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche et à droite.) Et maintenant, la situation du pays étant telle que je viens de dire, quel devait être le sentiment du Gouvernement? Pour ma part, j'aurais cru que le ministère, dès notre première séance, serait venu nous dire : La situation qu'on nous fait est intolérable ; nous sommes impuissants à faire respecter les lois, parce que nous avons affaire à une magistrature qui est hostile à la République et qui prend le parti des fauteurs de troubles contre les représentants de la loi. Je n'attendais pas de vous assurément que vous présentiez un projet de réorganisation complète de la magistrature, mais enfin je pensais que vous voudriez au moins prendre sans délai les mesures propres à rétablir l'ordre public dans le pays, en réduisant une magistrature rebelle au respect des lois. Au lieu de cela, qu'avons-nous vu ? M. le président du conseil nous a déclaré que ce qui pressait avant toutes choses, c'était le vote de la loi sur l'enseignement gratuit.
de dire, quel devait être le sentiment du Gouvernement? Pour ma part, j'aurais cru que le ministère, dès notre première séance, serait venu nous dire : La situation qu'on nous fait est intolérable ; nous sommes impuissants à faire respecter les lois, parce que nous avons affaire à une magistrature qui est hostile à la République et qui prend le parti des fauteurs de troubles contre les représentants de la loi. Je n'attendais pas de vous assurément que vous présentiez un projet de réorganisation complète de la magistrature, mais enfin je pensais que vous voudriez au moins prendre sans délai les mesures propres à rétablir l'ordre public dans le pays, en réduisant une magistrature rebelle au respect des lois. Au lieu de cela, qu'avons-nous vu ? M. le président du conseil nous a déclaré que ce qui pressait avant toutes choses, c'était le vote de la loi sur l'enseignement gratuit. J'ai été pour mon part profondément étonné, d'autant plus étonné que, si je suis bien renseigné, M. le ministre de l'instruction publique qui travaille depuis longtemps avec la commission chargée de l'examen des lois sur l'enseignement primaire a eu quelque peine à s'entendre avec elle sur la réforme de l'enseignement, notamment sur la question de la laïcité que le ministre s'est d'abord efforcé d'ajourner. Plusieurs membres à gauche. Mais c'est une erreur ! M. le président du conseil. On n'a eu aucune peine à s'entendre, monsieur Clémenceau, attendu que j'ai fait la laïcité administrativement autant que je l'ai pu, avant que la proposition de loi ait été présentée à la Chambre. M. Clémenceau Oui, monsieur le ministre, vous l'avez fait. Plus d'un an après votre entrée au ministère. (Rires approbitifs à l'extrême gauche. — Erclamations sur d'autres bancs à gauche et au centre.) Enfin, M. le ministre de l'instruction publique, président du conseil, pris d'un beau zèle pour l'enseignement primaire, a pensé que ce qu'il y avait de plus urgent ce n'était pas de réformer la magistrature. Voix diverses au centre et à gauche. C'est encore une erreur ! — Il a dit le contraire. M. le président du conseil.
notamment sur la question de la laïcité que le ministre s'est d'abord efforcé d'ajourner. Plusieurs membres à gauche. Mais c'est une erreur ! M. le président du conseil. On n'a eu aucune peine à s'entendre, monsieur Clémenceau, attendu que j'ai fait la laïcité administrativement autant que je l'ai pu, avant que la proposition de loi ait été présentée à la Chambre. M. Clémenceau Oui, monsieur le ministre, vous l'avez fait. Plus d'un an après votre entrée au ministère. (Rires approbitifs à l'extrême gauche. — Erclamations sur d'autres bancs à gauche et au centre.) Enfin, M. le ministre de l'instruction publique, président du conseil, pris d'un beau zèle pour l'enseignement primaire, a pensé que ce qu'il y avait de plus urgent ce n'était pas de réformer la magistrature. Voix diverses au centre et à gauche. C'est encore une erreur ! — Il a dit le contraire. M. le président du conseil. Je n'ai pas dit cela ! M. Clémenceau. Je dis, moi, que lorsqu'on propose sérieusement à la Chambre de commencer ses travaux par le vote d'une loi aussi complexe, contenant un aussi grand nombre d'articles, consacrant des dispositions aussi importantes, — loi pour la discussion de laquelle il faudra dépenser non-seulement plusieurs séances, mais peut-être des semaines, — je dis que par ce fait seul on reconnaît qu'il n'y a pas d'urgence absolue, pas de péril public à ne pas réformer la magistrature. Là-dessus, la Chambre, consultée, a déclaré qu'il y avait urgence absolue, toute affaire cessante, à réformer la magistrature. Sur quoi le ministère battu, se conformant à la réglementation parlementaire, donne sa démission. Or, voilà qu'on nous déclare aujourd'hui qu'il y a eu malentendu ; on nous dit : Les députés qui ont voté contre le Gouvernement n'ont pas compris la portée de leur vote; ils ne savaient pas ce qu'ils faisaient. (Murmures.) M. le président. Cela n'a pas été dit ici ; je ne l'aurais pas toléré. M. Clémenceau. Vous voyez, messieurs, qu'entre notre interprétation et celle de M. le président de la Chambre, il n'y a qu'une question de forme. M. le président. Personne ne s'est
non-seulement plusieurs séances, mais peut-être des semaines, — je dis que par ce fait seul on reconnaît qu'il n'y a pas d'urgence absolue, pas de péril public à ne pas réformer la magistrature. Là-dessus, la Chambre, consultée, a déclaré qu'il y avait urgence absolue, toute affaire cessante, à réformer la magistrature. Sur quoi le ministère battu, se conformant à la réglementation parlementaire, donne sa démission. Or, voilà qu'on nous déclare aujourd'hui qu'il y a eu malentendu ; on nous dit : Les députés qui ont voté contre le Gouvernement n'ont pas compris la portée de leur vote; ils ne savaient pas ce qu'ils faisaient. (Murmures.) M. le président. Cela n'a pas été dit ici ; je ne l'aurais pas toléré. M. Clémenceau. Vous voyez, messieurs, qu'entre notre interprétation et celle de M. le président de la Chambre, il n'y a qu'une question de forme. M. le président. Personne ne s'est permis de dire dans cette enceinte que les députés qui ont pris part à un vote ne savaient pas ce qu'ils faisaient. Si quelqu'un se l'était permis, j'aurais immédiatement appliqué le règlement. (Tiès-bien ! très bien ! à l'extrême gauche.) M. Clémenceau. On ne l'a pas dit dans ces termes, mais c'était assurément le sens des explications qui ont été portées à cette tribune, sinon, je voudrais bien savoir comment M. Louis Legrand peut expliquer le mot malentendu dont il s'est servi. Je serais heureux d'en avoir l'explication. Il me semble que personne ne pouvait se méprendre sur la portée du vote. La discussion entre M. le garde des sceaux et la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la réforme de la magistrature a été des plus laborieuses, et il a fallu que M. le ministre se décidât à renoncer à son projet et à accepter la proposition de loi émanée de l'initiative parlementaire. L'attention était donc fort éveillée sur ce point, d'autant plus que le projet de loi que nous allons discuter, qui figurait d'abord en tête de l'ordre du jour, à la fin de la dernière session parlementaire, en avait été subitement retiré. La majorité attachait
mais c'était assurément le sens des explications qui ont été portées à cette tribune, sinon, je voudrais bien savoir comment M. Louis Legrand peut expliquer le mot malentendu dont il s'est servi. Je serais heureux d'en avoir l'explication. Il me semble que personne ne pouvait se méprendre sur la portée du vote. La discussion entre M. le garde des sceaux et la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la réforme de la magistrature a été des plus laborieuses, et il a fallu que M. le ministre se décidât à renoncer à son projet et à accepter la proposition de loi émanée de l'initiative parlementaire. L'attention était donc fort éveillée sur ce point, d'autant plus que le projet de loi que nous allons discuter, qui figurait d'abord en tête de l'ordre du jour, à la fin de la dernière session parlementaire, en avait été subitement retiré. La majorité attachait une grande importance à cette réforme; elle devait naturellement penser, après les scènes de violence dont ses membres avaient été témoins dans les départements, qu'un gouvernement qui ne se préoccupait pas d'aviser immédiatement pour assurer le respect des lois ne méritait pas sa confiance, et, en ce cas, ou attachait d'autant plus d'importance au vote qui allait être émis, que ce ministère, dépourvu aujourd'hui de toute sanction parlementaire, allait subir sa première épreuve — c'est à-dire l'épreuve décisive devant le Parlement, — et tous venez prétendre qu'il y a eu malentendu, que les députés n'ont pas compris la signification de leurs votes. En vérité, cela ne peut se soutenir. Mais si les députés avaient pu se méprendre, il y a quelqu'un qui n'a pu se tromper sur la signification du vote, c'est M. le président du conseil. (Très bien! à l'extrême gauche.) Ah ! M. la président du conseil s'est très bien rendu compte de la situation. Il savait bien qu'il heurtait le sentiment de la Chambre; il ne peut pas le nier, il en a été averti par l'honorable M. Devès, qui l'a prié de renoncer à l'ajournement de la réforme judiciaire, par l'honorable M. Paul Bert, qui lui
d'autant plus d'importance au vote qui allait être émis, que ce ministère, dépourvu aujourd'hui de toute sanction parlementaire, allait subir sa première épreuve — c'est à-dire l'épreuve décisive devant le Parlement, — et tous venez prétendre qu'il y a eu malentendu, que les députés n'ont pas compris la signification de leurs votes. En vérité, cela ne peut se soutenir. Mais si les députés avaient pu se méprendre, il y a quelqu'un qui n'a pu se tromper sur la signification du vote, c'est M. le président du conseil. (Très bien! à l'extrême gauche.) Ah ! M. la président du conseil s'est très bien rendu compte de la situation. Il savait bien qu'il heurtait le sentiment de la Chambre; il ne peut pas le nier, il en a été averti par l'honorable M. Devès, qui l'a prié de renoncer à l'ajournement de la réforme judiciaire, par l'honorable M. Paul Bert, qui lui a proposé une transaction aux termes de laquelle M. le président du conseil, M. Paul Bert ne m'a rien proposé. M. Clémenceau. on aurait seulement disculé d'abord l'instruction gratuite et fait passer la discussion de la réforme judiciaire avant l'enseignement obligatoire et laïque. M. Paul Bert. Je vous demande pardon; vous avez été mal informé. M. Clémenceau. J'ai le regret de dire à mon honorable collègue que je tiens le renseignement de lui-même. (Exclamations et rires.) M. Janvier de la Motte. C'est un malentendu ! (Rires à droite.) M. Clémenceau. Il est évident que du moment où mon collègue me dit que j'ai mal compris ses paroles, c'est moi qui me suis trompé. M. Paul Bert. Il ne peut y avoir entre nous qu'un malentendu. Je vous ai sans doute dit que j'avais eu l'honneur d'informer M. le président du conseil que la commission de l'instruction primaire, qui venait de se réunir, avait reconnu la nécessité d'abandonner en quelque sorte son droit parlementaire, qui était de garder en tête de l'ordre du jour la loi d'instruction, et qu'elle demandait seulement que ces projets vinssent immédiatement après la loi sur la magistrature; mais je n'ai pas proposé cette transaction dont j'ai
vous avez été mal informé. M. Clémenceau. J'ai le regret de dire à mon honorable collègue que je tiens le renseignement de lui-même. (Exclamations et rires.) M. Janvier de la Motte. C'est un malentendu ! (Rires à droite.) M. Clémenceau. Il est évident que du moment où mon collègue me dit que j'ai mal compris ses paroles, c'est moi qui me suis trompé. M. Paul Bert. Il ne peut y avoir entre nous qu'un malentendu. Je vous ai sans doute dit que j'avais eu l'honneur d'informer M. le président du conseil que la commission de l'instruction primaire, qui venait de se réunir, avait reconnu la nécessité d'abandonner en quelque sorte son droit parlementaire, qui était de garder en tête de l'ordre du jour la loi d'instruction, et qu'elle demandait seulement que ces projets vinssent immédiatement après la loi sur la magistrature; mais je n'ai pas proposé cette transaction dont j'ai entendu parier plus tard, et qui ne m'était pas venue à l'esprit, de scinder en deux les lois d'instruction, et d'intercaler entre elles la loi sur la magistrature. Voilà exactement ce qui s'est passé, (Très bien! sur divers bancs à droite et à gauche.) M. Clémenceau. Il résulte des explications de mon collègue que j'ai mal compris ses paroles, mais que le projet a existé, puisque lui-même en a entendu parler. M. le vicomte Blin de Bourdon. Encore un malentendu! M. Clémenceau. Messieurs, vous reconnaîtrez que je ne procède pas par insinuation, je parle très franchement, je fais connaître la source de mes informations, provoquant ainsi la contradiction; il me semble donc, que vous devriez m'en savoir gré, et reconnaître au moins que je parle avec sincérité. (Très bien! sur divers bancs.) Mais il y a plus. M. le président du conseil était si bien averti, que c'est lui — il ne peut le nier — qui a provoqué le scrutin public, qui l'a demandé pour pouvoir compter ses amis et ses adversaires, afin de séparer de sa majorité ces hommes qui représentent ici l'anarchie révolutionnaire dont il parlait tout à l'heure. (Ah! ah! à droite), ces hommes, qui ont,
de mon collègue que j'ai mal compris ses paroles, mais que le projet a existé, puisque lui-même en a entendu parler. M. le vicomte Blin de Bourdon. Encore un malentendu! M. Clémenceau. Messieurs, vous reconnaîtrez que je ne procède pas par insinuation, je parle très franchement, je fais connaître la source de mes informations, provoquant ainsi la contradiction; il me semble donc, que vous devriez m'en savoir gré, et reconnaître au moins que je parle avec sincérité. (Très bien! sur divers bancs.) Mais il y a plus. M. le président du conseil était si bien averti, que c'est lui — il ne peut le nier — qui a provoqué le scrutin public, qui l'a demandé pour pouvoir compter ses amis et ses adversaires, afin de séparer de sa majorité ces hommes qui représentent ici l'anarchie révolutionnaire dont il parlait tout à l'heure. (Ah! ah! à droite), ces hommes, qui ont, paraît-il, un programme retentissant et ambitieux; ce qui est une parole bien dure pour M. le ministre de l'instruction publique, car ce programme retentissant et ambitieux, c'est le bien: c'est le fameux programme des destructions nécessaires édité en 1869 par M. Jules Ferry. (Très bien! à l'extrême gauche.) M. Janvier de La Motte (Eure). Il y en a bien d'autres! M. Clémenceau. Enfin, le doute était d'autant moins possible, qu'il y a un précédent que tout le monde connaît, c'est que M. de Broglie est tombé sur une question d'ordre du jour. Et dans quelles conditions? Un membre de la majorité était venu à la tribune — c'est M. Lucien Brun, si j'ai bonne mémoire — non pas après que le ministère, ayant perdu la partie, essayait de retirer l'enjeu, mais avant le vote; M. Lucien Brun était venu à la tribune déclarer qu'il se voyait dans l'obligation de voter contre le Gouvernement, mais que cela n'impliquait pas de sa part le défaut de confiance. Eh bien, malgré cette déclaration, M. le duc de Broglie a cru devoir donner sa démission et quitter le pouvoir. Aujourd'hui, nous voyons tout autre chose. Hier, on le prenait de bien haut avec nous.