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cette question. M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, indiquant dans quelles conditions cette clôture pourrait être établie et dont la dépense s'élèverait à 3.500 francs. Votre Commission vous propose d'adopter les propositions de M. l'Ingénieur en chef et de voter le crédit demandé sous réserve des disponibilités budgétaires. Dans le cas contraire, le crédit serait ajourné. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Le crédit voté a été maintenu. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Saint-Léonard-de-Noblat. — Grosses réparations. M. LASVERGNAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, signalant que M. le Maire de Saint-Léonard a prescrit, par arrêté, pour toutes maisons riveraines des rues et places de l'agglomération, l'installation de chéneaux ou de gouttières assurant l'écoulement des eaux de pluie par des tuyaux de descente jusqu'au niveau de la rue. Comme la toiture du bâtiment de la gendarmerie n'en possède pas, il indique qu'il est nécessaire de poser des gouttières en bordure des façades des rues de la Caserne et des Écoles. M. l'Ingénieur en chef indique, également, qu'il y aurait intérêt à poser des gouttières du côté des cours pour éviter la dégradation du pied des murs. Selon ses indications la dépense s'élèverait à 6.200 francs. D'autre part, M. l'Ingénieur en chef signale que l'éclairage électrique établi dans la caserne, qui remonte à 1910, a été fait d'une façon "très rudimentaire et qu'il est nécessaire de refaire l'installation intérieure. Il indique que la dépense s'élèverait à 2.300 francs. En vue de l'exécution de ces grosses réparations, il propose le vote d'un crédit de 6.200+2.300=8.500 francs. Votre Commission vous propose d'adopter la première partie du rapport de M. l'Ingénieur en chef sous réserve des disponibilités budgétaires et d'ajourner l'installation électrique dans l'intérieur des locaux. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Le crédit voté a été maintenu. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Magnac-Laval. — Réfection d'une partie de la couverture. M. LASVERGNAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le
poser des gouttières du côté des cours pour éviter la dégradation du pied des murs. Selon ses indications la dépense s'élèverait à 6.200 francs. D'autre part, M. l'Ingénieur en chef signale que l'éclairage électrique établi dans la caserne, qui remonte à 1910, a été fait d'une façon "très rudimentaire et qu'il est nécessaire de refaire l'installation intérieure. Il indique que la dépense s'élèverait à 2.300 francs. En vue de l'exécution de ces grosses réparations, il propose le vote d'un crédit de 6.200+2.300=8.500 francs. Votre Commission vous propose d'adopter la première partie du rapport de M. l'Ingénieur en chef sous réserve des disponibilités budgétaires et d'ajourner l'installation électrique dans l'intérieur des locaux. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Le crédit voté a été maintenu. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Magnac-Laval. — Réfection d'une partie de la couverture. M. LASVERGNAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, relatif à la réfection d'une partie de la couverture de la caserne de gendarmerie de Magnac-Laval. Il signale que ce bâtiment, construit en 1925, a été recouvert en ardoises de fibro-ciment, et, comme il est isolé, aucun obstacle ne s'oppose à l'arrivée directe du vent. Par temps de pluie le vent soulève ces ardoises qui sont trop légères, refoule l'eau qui inonde le grenier et peut déterminer des avaries sérieuses aux plafonds. Cet inconvénient n'existant que sur le versant de la façade principale, M. l'Ingénieur en chef propose de remplacer sur cette partie le fibro-ciment par de l'ardoise, matériau plus lourd qui donnerait satisfaction. Selon ses indications la dépense s'élèverait à 2.700 francs se décomposant comme suit : Couverture en ardoises d'Angers, 1er carré forte, compris découverture, rangement du fibro-ciment qui reste propriété du Département, délattage et relattage pour toutes fournitures : 88 mètres à 25 francs 2.200 » Faîtage en zinc n° 14, entourage de cheminées, noues, etc. : 46 kilogrammes à 6 fr. 90 317.40 » Solins autour des cheminées à 10 millimètres à 5 francs 50 » "Somme à valoir pour imprévus 132.60
aucun obstacle ne s'oppose à l'arrivée directe du vent. Par temps de pluie le vent soulève ces ardoises qui sont trop légères, refoule l'eau qui inonde le grenier et peut déterminer des avaries sérieuses aux plafonds. Cet inconvénient n'existant que sur le versant de la façade principale, M. l'Ingénieur en chef propose de remplacer sur cette partie le fibro-ciment par de l'ardoise, matériau plus lourd qui donnerait satisfaction. Selon ses indications la dépense s'élèverait à 2.700 francs se décomposant comme suit : Couverture en ardoises d'Angers, 1er carré forte, compris découverture, rangement du fibro-ciment qui reste propriété du Département, délattage et relattage pour toutes fournitures : 88 mètres à 25 francs 2.200 » Faîtage en zinc n° 14, entourage de cheminées, noues, etc. : 46 kilogrammes à 6 fr. 90 317.40 » Solins autour des cheminées à 10 millimètres à 5 francs 50 » "Somme à valoir pour imprévus 132.60 » TOTAL 2.700 » M. l'Ingénieur en chef propose de voter le crédit de 2.700 francs nécessaire à l'exécution de ces travaux. Votre Commission vous propose d'adopter les conclusions de M. l'Ingénieur en chef regrettant qu'un bâtiment construit seulement en 1925 ait déjà besoin d'une réparation de cette nature; Demande à M. l'Ingénieur en chef de rechercher s'il ne serait pas possible de fixer la partie de toiture en cause par des vis ou des crochets pour éviter que le vent ne soulève les ardoises et n'occasionne les dégâts signalés. M. L'INGÉNIEUR EN CHEF. — C'est une toiture qui avait été faite en éverite par mesure d'économie. Nous avons eu quelques mécomptes, l'eau pénètre sous les ardoises et nous nous sommes aperçus de ces inconvénients au bout de quelques années. Nous nous sommes donc arrêtés dans ce genre d'installation. M. TEXIER. — Le renouvellement n'est pas suffisant, car l'eau remonte et, si on s'en était aperçu, on aurait pu y remédier. Aujourd'hui, il n'y a pas d'autre moyen que de changer la toiture. M. LASVERGNAS. — La 1re Commission vous propose de voter le crédit de 2.700 francs. M. LE PRÉSIDENT. — Et M. l'Ingénieur en chef déclare qu'on n'emploiera
à M. l'Ingénieur en chef de rechercher s'il ne serait pas possible de fixer la partie de toiture en cause par des vis ou des crochets pour éviter que le vent ne soulève les ardoises et n'occasionne les dégâts signalés. M. L'INGÉNIEUR EN CHEF. — C'est une toiture qui avait été faite en éverite par mesure d'économie. Nous avons eu quelques mécomptes, l'eau pénètre sous les ardoises et nous nous sommes aperçus de ces inconvénients au bout de quelques années. Nous nous sommes donc arrêtés dans ce genre d'installation. M. TEXIER. — Le renouvellement n'est pas suffisant, car l'eau remonte et, si on s'en était aperçu, on aurait pu y remédier. Aujourd'hui, il n'y a pas d'autre moyen que de changer la toiture. M. LASVERGNAS. — La 1re Commission vous propose de voter le crédit de 2.700 francs. M. LE PRÉSIDENT. — Et M. l'Ingénieur en chef déclare qu'on n'emploiera plus ce mode de couverture. M. GRELLIER. — Il est de l'intérêt du Département de faire ces réparations le plus tôt possible parce que l'eau détériore les plafonds et gêne les gendarmes. M. LE PRÉSIDENT. — C'est entendu. Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions du rapport sont adoptées. Tribunaux civils de Rochechouart et de Saint-Yrieix : Crédit pour menues dépenses. M. PLANTADIS s'exprime en ces termes : MM. les Juges résidents des tribunaux de Rochechouart et de Saint-Yrieix sollicitent une augmentation des crédits alloués en 1936 pour les menues dépenses de ces tribunaux. Cette demande est appuyée par M. le Premier Président et par M. le Procureur général de la Cour d'appel. Le crédit attribué à chacun des tribunaux d'arrondissement, qui était précédemment de 3.000 francs, a été réduit à votre dernière session à 2.000 francs pour 1936. L'exposé contenu dans les requêtes présentées fait ressortir que non seulement cette dernière somme est insuffisante, mais que le rétablissement du crédit antérieur de 3.000 francs serait nécessaire. Le chiffre proposé par l'Administration à l'article 1" du chapitre XXI était de 6.548 francs. La Commission des économies l'a réduit de 7.080 francs, soit environ de 10 p. 100. Dans ces conditions
civils de Rochechouart et de Saint-Yrieix : Crédit pour menues dépenses. M. PLANTADIS s'exprime en ces termes : MM. les Juges résidents des tribunaux de Rochechouart et de Saint-Yrieix sollicitent une augmentation des crédits alloués en 1936 pour les menues dépenses de ces tribunaux. Cette demande est appuyée par M. le Premier Président et par M. le Procureur général de la Cour d'appel. Le crédit attribué à chacun des tribunaux d'arrondissement, qui était précédemment de 3.000 francs, a été réduit à votre dernière session à 2.000 francs pour 1936. L'exposé contenu dans les requêtes présentées fait ressortir que non seulement cette dernière somme est insuffisante, mais que le rétablissement du crédit antérieur de 3.000 francs serait nécessaire. Le chiffre proposé par l'Administration à l'article 1" du chapitre XXI était de 6.548 francs. La Commission des économies l'a réduit de 7.080 francs, soit environ de 10 p. 100. Dans ces conditions le crédit de 3.000 francs affecté à chacun des tribunaux de Rochechouart et de Saint-Yrieix ne doit être réduit que de 300 francs pour chacun. Voilà ce que vous propose votre 1re Commission. M. LÀSVERGNAS. — Nous avons été surpris quand on nous a indiqué que, sur une somme de 3.000 francs, on avait fait un abattement de 1.000 francs, soit 33 p. 100, ce qui est excessif. Nous avons recherché sur le budget primitif comment on avait pu commettre une erreur de cette nature. Or, je ne sais pas comment les services ont fait leur répartition, mais nous nous trouvons en présence d'un crédit de 66.000 francs. Nous avons fait un abattement de 7.080 francs représentant un peu plus de 10 p. 100, mais pas 11 p. 100. Or, dans la répartition faite pour les Tribunaux en cause, on a eu la main un peu lourde. Le Conseil général demande qu'on fasse la répartition comme il faut. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. M. ROCHE.—Il reste entendu qu'on ne vote pas de crédit? M. LASVERGNAS. — Pour l'instant, non. M. MAZURIER. — Si vous n'ouvrez pas de crédit, les autres Tribunaux, qui ont été avisés
3.000 francs, on avait fait un abattement de 1.000 francs, soit 33 p. 100, ce qui est excessif. Nous avons recherché sur le budget primitif comment on avait pu commettre une erreur de cette nature. Or, je ne sais pas comment les services ont fait leur répartition, mais nous nous trouvons en présence d'un crédit de 66.000 francs. Nous avons fait un abattement de 7.080 francs représentant un peu plus de 10 p. 100, mais pas 11 p. 100. Or, dans la répartition faite pour les Tribunaux en cause, on a eu la main un peu lourde. Le Conseil général demande qu'on fasse la répartition comme il faut. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. M. ROCHE.—Il reste entendu qu'on ne vote pas de crédit? M. LASVERGNAS. — Pour l'instant, non. M. MAZURIER. — Si vous n'ouvrez pas de crédit, les autres Tribunaux, qui ont été avisés qu'ils auraient une somme à dépenser, ne manqueront pas de dire qu'ils l'ont employée lorsque vous leur annoncerez qu'ils ont un crédit réduit. M. ROCHE. — Je voudrais dire très amicalement à mon ami Plantadis que ce n'est pas une erreur de la Commission des économies; elle s'est trouvée en face d'une somme globale de 66.000 francs et nous avons demandé une diminution d'un peu plus de 10 p. 100 en laissant le soin à l'Administration de la répartir entre les différents tribunaux. Cette répartition n'a pas été faite d'une façon équitable d'après les renseignements que vous venez de fournir et, aujourd'hui, vous venez de nous dire qu'il faut rétablir le crédit précédent pour que cette répartition soit plus juste. Or, hier, au cours de notre séance, une demande analogue a été faite pour le tribunal de Limoges; nous avons répondu que nous ne la rejetions pas, mais que nous la renvoyions à notre séance budgétaire. À ce moment, au cours de l'examen du budget de 1937, on verra s'il ne serait pas possible de revenir sur la décision de la Commission des économies, non seulement en ce qui concerne le tribunal de Limoges, mais aussi pour les autres demandes
face d'une somme globale de 66.000 francs et nous avons demandé une diminution d'un peu plus de 10 p. 100 en laissant le soin à l'Administration de la répartir entre les différents tribunaux. Cette répartition n'a pas été faite d'une façon équitable d'après les renseignements que vous venez de fournir et, aujourd'hui, vous venez de nous dire qu'il faut rétablir le crédit précédent pour que cette répartition soit plus juste. Or, hier, au cours de notre séance, une demande analogue a été faite pour le tribunal de Limoges; nous avons répondu que nous ne la rejetions pas, mais que nous la renvoyions à notre séance budgétaire. À ce moment, au cours de l'examen du budget de 1937, on verra s'il ne serait pas possible de revenir sur la décision de la Commission des économies, non seulement en ce qui concerne le tribunal de Limoges, mais aussi pour les autres demandes de subventions qui ont été rejetées au cours de la session actuelle parce que celle-ci n'est pas budgétaire. Nous ne pouvons pas mieux faire, étant entendu, d'autre part, comme l'a dit M. Mazurier, qu'il est difficile à l'Administration de revenir sur la répartition qu'elle a faite. Je vous proposerai en conséquence que, pour les tribunaux de Rochechouart et de Saint-Yrieix, on prenne la même décision que pour celui de Limoges et que nous envoyions l'ensemble à notre prochaine session. M. LASVERGNAS. — Il y a une chose qui m'étonne. Je ne suis pas certain que les Tribunaux en question avaient 3.000 francs l'année dernière; c'est peut-être une erreur à la base, car il n'est pas possible que les services aient commis une erreur de cette nature. M. PLANTADIS. — Si, c'est bien 3.000 francs. M. LASVERGNAS. — Cela reste à prouver. M. LECLERC. — Je crois qu'il y a une confusion dans l'esprit de pas mal de nos collègues. Pour le tribunal de Limoges, n'en parlons pas. PLUSIEURS CONSEILLERS. — Pardon, nous en parlons. M. LECLERC. — Je mets le tribunal de Limoges à part parce que la répartition a été bien faite; or, à la séance de ce matin,
conséquence que, pour les tribunaux de Rochechouart et de Saint-Yrieix, on prenne la même décision que pour celui de Limoges et que nous envoyions l'ensemble à notre prochaine session. M. LASVERGNAS. — Il y a une chose qui m'étonne. Je ne suis pas certain que les Tribunaux en question avaient 3.000 francs l'année dernière; c'est peut-être une erreur à la base, car il n'est pas possible que les services aient commis une erreur de cette nature. M. PLANTADIS. — Si, c'est bien 3.000 francs. M. LASVERGNAS. — Cela reste à prouver. M. LECLERC. — Je crois qu'il y a une confusion dans l'esprit de pas mal de nos collègues. Pour le tribunal de Limoges, n'en parlons pas. PLUSIEURS CONSEILLERS. — Pardon, nous en parlons. M. LECLERC. — Je mets le tribunal de Limoges à part parce que la répartition a été bien faite; or, à la séance de ce matin, nous avons eu la précaution de faire appeler les services, et, en leur présence, nous avons pu établir qu'il y avait eu une erreur de répartition. Dans ces conditions, je dis qu'il serait équitable de rétablir le crédit pour les tribunaux de Rochechouart et de Saint-Yrieix. M. LASVERGNAS. — Je demande l'ajournement des dossiers pour complément d'enquête. M. CHARRIÈRE. — Il n'y a qu'à renvoyer les deux dossiers de Saint-Yrieix et de Rochechouart comme pour celui de Limoges. M. LE PRÉSIDENT. — C'est toujours la même chose lorsqu'il s'agit d'une question de clocher; nous n'avons pas fait autant de bruit pour le tribunal de Limoges. Plusieurs conseillers parlent à la fois. "Ne discutez plus entre vous, sinon nous n'arriverons pas à nous entendre; nous ne sommes pas à la foire, écoutez-moi." Il peut se faire qu'il se soit produit une erreur matérielle dans la répartition; l'Administration va vérifier et, avant de nous séparer demain soir, nous verrons s'il est possible de la réparer. S'il est reconnu qu'il y a eu erreur, je demanderai au Conseil général de prendre pour Saint-Yrieix et Rochechouart la même décision que pour Limoges, car il ne peut y avoir ici deux poids et deux mesures.
demande l'ajournement des dossiers pour complément d'enquête. M. CHARRIÈRE. — Il n'y a qu'à renvoyer les deux dossiers de Saint-Yrieix et de Rochechouart comme pour celui de Limoges. M. LE PRÉSIDENT. — C'est toujours la même chose lorsqu'il s'agit d'une question de clocher; nous n'avons pas fait autant de bruit pour le tribunal de Limoges. Plusieurs conseillers parlent à la fois. "Ne discutez plus entre vous, sinon nous n'arriverons pas à nous entendre; nous ne sommes pas à la foire, écoutez-moi." Il peut se faire qu'il se soit produit une erreur matérielle dans la répartition; l'Administration va vérifier et, avant de nous séparer demain soir, nous verrons s'il est possible de la réparer. S'il est reconnu qu'il y a eu erreur, je demanderai au Conseil général de prendre pour Saint-Yrieix et Rochechouart la même décision que pour Limoges, car il ne peut y avoir ici deux poids et deux mesures. Donc, c'est entendu, les deux dossiers sont ajournés à demain. Maison départementale de santé de Naugeat : Prix de journée des malades de l'Etat pour 1936. M. GLANGEAUD, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet soumet à notre examen une délibération de la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeat proposant d'appliquer aux malades de l'Etat un prix de journée de 10 fr. 75 correspondant exactement au prix de revient constaté en 1935. Le prix de journée appliqué antérieurement aux malades de l'Etat était de 9 francs, d'où une perte de 1 fr. 75 par jour et par malade. Votre 1ère Commission vous propose d'adopter la mesure Adopté. Maison départementale de santé de Naugeat : Prix de journée des enfants anormaux pour 1936. M. GLANGEAUD, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet soumet à notre examen une délibération de la Commission de surveillance de la maison de santé de Naugeat, proposant d'appliquer, à partir du 1er janvier 1936, les prix de journée ci-après en ce qui concerne les enfants arriérés et anormaux placés au quartier spécial de l'Etablissement : 1° Malades indigents traités au compte des départements abonnés (Creuse et Indre) : 12 francs au
Maison de santé de Naugeat proposant d'appliquer aux malades de l'Etat un prix de journée de 10 fr. 75 correspondant exactement au prix de revient constaté en 1935. Le prix de journée appliqué antérieurement aux malades de l'Etat était de 9 francs, d'où une perte de 1 fr. 75 par jour et par malade. Votre 1ère Commission vous propose d'adopter la mesure Adopté. Maison départementale de santé de Naugeat : Prix de journée des enfants anormaux pour 1936. M. GLANGEAUD, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet soumet à notre examen une délibération de la Commission de surveillance de la maison de santé de Naugeat, proposant d'appliquer, à partir du 1er janvier 1936, les prix de journée ci-après en ce qui concerne les enfants arriérés et anormaux placés au quartier spécial de l'Etablissement : 1° Malades indigents traités au compte des départements abonnés (Creuse et Indre) : 12 francs au lieu de 11 francs. 2° Malades indigents traités au compte de la Seine : 15 francs au lieu de 12 fr. 50. 3° Malades indigents traités au compte des départements étrangers et des familles : 15 francs au lieu de 13 francs. Votre 1ère Commission, sur la proposition de la Commission de surveillance, vous propose d'adopter, à partir du 1er janvier 1936, les prix de journée suivants : 1° Malades indigents au compte des départements de la Creuse et de l'Indre : 12 francs au lieu de 11 francs ; 2° Malades indigents au compte de la Seine : 15 francs au lieu de 12 fr. 50; 3° Malades indigents au compte des départements étrangers et des familles : 15 francs au lieu de 13 francs. SÉANCE DU 13 MAI 1936 M. MAZURIER. — Il n'y a rien de changé pour la Haute-Vienne? M. LE PRÉSIDENT. — Non. Il n'y a pas d'observation? Adopté. Maison départementale de santé de Naugeat : Revendications du personnel. M. GLANGEAUD, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet soumet à notre examen la délibération de la Commission de surveillance de la Maison départementale de santé de Naugeat, en date du 30 mars 1936, relative
Commission de surveillance, vous propose d'adopter, à partir du 1er janvier 1936, les prix de journée suivants : 1° Malades indigents au compte des départements de la Creuse et de l'Indre : 12 francs au lieu de 11 francs ; 2° Malades indigents au compte de la Seine : 15 francs au lieu de 12 fr. 50; 3° Malades indigents au compte des départements étrangers et des familles : 15 francs au lieu de 13 francs. SÉANCE DU 13 MAI 1936 M. MAZURIER. — Il n'y a rien de changé pour la Haute-Vienne? M. LE PRÉSIDENT. — Non. Il n'y a pas d'observation? Adopté. Maison départementale de santé de Naugeat : Revendications du personnel. M. GLANGEAUD, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet soumet à notre examen la délibération de la Commission de surveillance de la Maison départementale de santé de Naugeat, en date du 30 mars 1936, relative aux revendications du personnel de cet établissement. Les revendications du personnel portent sur les points suivants : Service de santé. 1° Classement du personnel dans la classe réceptionnelle après douze ans de présence, au lieu de quinze ans; 2° Temps passé sous les drapeaux comptant comme service actif à l'Asile; 3° Titularisation des gardiens après un an de service. Services économiques. 4° Application de la semaine anglaise au personnel des services économiques; 5° Application aux auxiliaires du régime appliqué aux titulaires, en ce qui concerne les congés payés et les fêtes légales; 6° Titularisation après un an de service dans un poste existant; 7° Indemnités de logements accordées aux fonctionnaires. M. LE RAPPORTEUR ajoute : La Commission de surveillance demande que toutes ces questions soient examinées à un moment plus opportun, c'est-à-dire lorsque les décrets-lois seront définitifs ou supprimés. Votre 1ère Commission a été de cet avis et propose au Conseil général de suivre les suggestions de la Commission de surveillance et d'attendre un moment plus opportun. Etant donné que les décrets-lois vont être supprimés ou profondément modifiés, les répercussions financières causées par les demandes du personnel pourraient être plus justement estimées et la situation du personnel lui-même mieux établie.