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entendu combler cette lacune. 1.400 compagnies d'assurances ? Oui, beaucoup de petites, mais toutes dominées par un syndicat de quelques grandes compagnies qui imposent leurs directives aux autres, voire leur imposent un contrat-type. (Applaudissements à gauche et à l'extrême droite au chef) Il s’agit de ranger ces compagnies sous les mêmes lois que les sociétés industrielles. M. Callaux. — Suis-je socialiste ce faisant ? Non point, je suis individualiste, individualiste à l'Herbert Spencer, mes amis socialistes le savent. Mais c'est précisément dans la mesure où je défends un individualisme essentiel que je déclare nécessaire de me garer contre les excès dans lesquels est tombé le capitalisme. L’éloquente intervention du ministre des Finances est fort applaudie à gauche. M. Callaux. — Quand les entreprises privées deviennent trop puissantes, il faut les mettre sous le contrôle de l'État ! J'ai été appelé au pouvoir pour mettre de l’ordre dans les finances. Je poursuivrai ma tâche sans tenir compte des attaques de la droite ou de la gauche. (Nouvelle salve d'applaudissements.) Voyons les choses dans la réalité. Les raisons que j’ai exprimées ne sont point subversives. Il faut que les compagnies d’assurances paient comme tout le monde. Les chemins de fer ne furent, à l’origine, qu’une affaire, que des affaires. Peu à peu le contrôle de la nation s'est étendu sur les compagnies. Un effort de contrôle et de propulsion aussi, dans une certaine mesure, paraît nécessaire aujourd'hui sur les sociétés d’assurances. D’où, d’abord, le projet sur la création d'une caisse de réassurance. Contre les desseins de l’État, les sociétés ont d’ailleurs averti tout leur personnel en le invitant à user de toute son influence sur les parlementaires qu’il connaissait. Procédé un peu contestable. En terminant, M. Callaux lance à ses détracteurs qu'il est vraiment trop facile de noyer une réforme sous des arguments fallacieux. M. Callaux. — La question est nette. Elle est de stricte justice. La Chambre doit voter l'amendement, accepté d'ailleurs par sa Commission. Il y a lieu de faire passer les Compagnies d'assurances sous la loi de l'impôt normal dont elles ne payaient pas, de les soumettre au contrôle
à l’origine, qu’une affaire, que des affaires. Peu à peu le contrôle de la nation s'est étendu sur les compagnies. Un effort de contrôle et de propulsion aussi, dans une certaine mesure, paraît nécessaire aujourd'hui sur les sociétés d’assurances. D’où, d’abord, le projet sur la création d'une caisse de réassurance. Contre les desseins de l’État, les sociétés ont d’ailleurs averti tout leur personnel en le invitant à user de toute son influence sur les parlementaires qu’il connaissait. Procédé un peu contestable. En terminant, M. Callaux lance à ses détracteurs qu'il est vraiment trop facile de noyer une réforme sous des arguments fallacieux. M. Callaux. — La question est nette. Elle est de stricte justice. La Chambre doit voter l'amendement, accepté d'ailleurs par sa Commission. Il y a lieu de faire passer les Compagnies d'assurances sous la loi de l'impôt normal dont elles ne payaient pas, de les soumettre au contrôle de l'État, et aussi de leur demander une contribution supplémentaire. Il n'y a là ni péril pour le crédit public, ni abus de pouvoirs de l'État. (Applaudissements.) Une ovation salue M. Callaux à sa descente de la tribune. Les pseudo-techniciens de la droite ne sont pas convaincus par l’évidence ! M. Callaux, d'un mot, les cloue sur place : — Savez-vous qui a attiré mon attention ? Le Bulletin de l'Association de Contrôleurs des Contributions indirectes, lequel protestait contre l’immunité fiscale des compagnies d'assurances. quant à M. Léon Blum, il répond à ceux qui accusent l'amendement d'être spécifiquement socialiste. Ses amis et lui l'ont pourtant soutenu sans enthousiasme à la commission. Léon Blum. — Nous ne céderons pas les monopoles nécessaires contre ce plat de lentilles. M. Calixte, en exposant tout à l'heure sa théorie de l'individualisme, n'était pas très près d'impugner les monopoles. En attendant l'heure prochaine de la réalisation parfaite de ces monopoles, le groupe socialiste votera la « petite réforme » qui est proposée à l'assemblée. On vote. La disjonction est repoussée par 335 voix contre 220. Cette disjonction était demandée par M. Bokanowski. L’amendement Duboin est voté à mains levées. M. de Monicault fait voter une
M. Callaux, d'un mot, les cloue sur place : — Savez-vous qui a attiré mon attention ? Le Bulletin de l'Association de Contrôleurs des Contributions indirectes, lequel protestait contre l’immunité fiscale des compagnies d'assurances. quant à M. Léon Blum, il répond à ceux qui accusent l'amendement d'être spécifiquement socialiste. Ses amis et lui l'ont pourtant soutenu sans enthousiasme à la commission. Léon Blum. — Nous ne céderons pas les monopoles nécessaires contre ce plat de lentilles. M. Calixte, en exposant tout à l'heure sa théorie de l'individualisme, n'était pas très près d'impugner les monopoles. En attendant l'heure prochaine de la réalisation parfaite de ces monopoles, le groupe socialiste votera la « petite réforme » qui est proposée à l'assemblée. On vote. La disjonction est repoussée par 335 voix contre 220. Cette disjonction était demandée par M. Bokanowski. L’amendement Duboin est voté à mains levées. M. de Monicault fait voter une disposition exonérant de la taxe les assurances sur les risques agricoles. La Chambre adopte ensuite un certain nombre d’articles, disjoints ou repoussés par le Sénat et dont la Commission des finances ne demande pas la reprise. Un débat s’engage sur l’article 197 (permis de conduire). MM. Delcroix et Pierre-Carré, appuyés par M. Ernest Lafont, demandent que la délivrance des permis de conduire les automobiles ne soient plus accordée par l’Union Nationale des Associations de Tourisme, et que dorénavant les ingénieurs des mines fassent passer un strict examen aux postulants. Les auteurs de l’amendement demandent également la révision des permis de conduire accordés. M. Pierre Laval, ministre des Travaux publics, fait observer que cette mesure n’est pas réalisable : le service des Mines ne paraissant pas pouvoir assumer le travail considérable qui lui serait ainsi imposé. L’amendement est repoussé par 305 voix contre 255. La Chambre avait affecté précédemment un crédit de 127 millions au nouveau programme de travaux de l'administration des Postes. Le Sénat avait réduit ce crédit à 30 millions. MM. Ernest Lafont et Canavelli demandent le rétablissement du premier chiffre. M. Lamoureux, rapporteur, et M. Chaument, ministre des Postes, s'y opposent. M. Vincent Auriol propose alors d'élever le
par M. Ernest Lafont, demandent que la délivrance des permis de conduire les automobiles ne soient plus accordée par l’Union Nationale des Associations de Tourisme, et que dorénavant les ingénieurs des mines fassent passer un strict examen aux postulants. Les auteurs de l’amendement demandent également la révision des permis de conduire accordés. M. Pierre Laval, ministre des Travaux publics, fait observer que cette mesure n’est pas réalisable : le service des Mines ne paraissant pas pouvoir assumer le travail considérable qui lui serait ainsi imposé. L’amendement est repoussé par 305 voix contre 255. La Chambre avait affecté précédemment un crédit de 127 millions au nouveau programme de travaux de l'administration des Postes. Le Sénat avait réduit ce crédit à 30 millions. MM. Ernest Lafont et Canavelli demandent le rétablissement du premier chiffre. M. Lamoureux, rapporteur, et M. Chaument, ministre des Postes, s'y opposent. M. Vincent Auriol propose alors d'élever le crédit à 50 millions. La Chambre se rallie à l'unanimité à la proposition du président de la Commission des finances. Après observation de M. Landry, la majoration de 90 francs sur les allocations aux familles nombreuses est mise à la charge exclusive de l’État. Article 51 quater (texte sur les automobiles). M. le rapporteur général explique qu’après examen, la Commission a accepté un amendement de M. Louheur qui atténue la rigueur de son premier texte. M. Louheur défend cet amendement, lequel tend à ramener les taux prévus à 48 francs pour les cinq premiers chevaux de force, à 60 frs pour les cinq suivants et 84 francs pour les autres. Accepté. Mais avec une disposition additionnelle provoquant le dédoublement des droits sur les canots automobiles. Un débat sur les pensions de guerre. M. Marcel Héraud signale que le Sénat a égalisé la situation des enfants des grands invalides de guerre et celle des orphelins, mais sur le chiffre le plus bas, 540 francs. M. Marcel Héraud. — C'est le chiffre le plus élevé. 710 francs, nul s'impose pour les deux catégories. (Applaudissements.) M. Calixte lui répond que la bienveillance du gouvernement pour les victimes de la guerre ne peut faire
automobiles). M. le rapporteur général explique qu’après examen, la Commission a accepté un amendement de M. Louheur qui atténue la rigueur de son premier texte. M. Louheur défend cet amendement, lequel tend à ramener les taux prévus à 48 francs pour les cinq premiers chevaux de force, à 60 frs pour les cinq suivants et 84 francs pour les autres. Accepté. Mais avec une disposition additionnelle provoquant le dédoublement des droits sur les canots automobiles. Un débat sur les pensions de guerre. M. Marcel Héraud signale que le Sénat a égalisé la situation des enfants des grands invalides de guerre et celle des orphelins, mais sur le chiffre le plus bas, 540 francs. M. Marcel Héraud. — C'est le chiffre le plus élevé. 710 francs, nul s'impose pour les deux catégories. (Applaudissements.) M. Calixte lui répond que la bienveillance du gouvernement pour les victimes de la guerre ne peut faire de doute, puisqu'il veut couvrir par l’impôt toutes les dépenses faites en leur faveur. Mais ces dépenses doivent être mesurées. L'amendement de M. Marcel Héraud entraînerait un supplément de dépense de 136 millions. Ce chiffre est excessif. M. Calixte. — Il y a des abus : tout le pays proteste, par exemple, contre le maintien des pensions aux veuves remariées. Qu'on propose au moins de supprimer ces abus en compensation des augmentations que l'on réclame et auxquelles, d'ailleurs, même réduites, le ministre des Finances est obligé de faire toutes réserves. M. Lamoureux indique à la Chambre que la Commission propose des sacrifices importants en rétablissant des crédits supprimés ou réduits par le Sénat — l'indemnité de 100 fr. aux tuberculeux est rétablie, les bourses supplémentaires pour pupilles de la Nation, les bons du Trésor pour les suppléments de pension des mutilés seront remplacés par de l'argent frais, etc... M. Lamoureux. — Un accord transactionnel est possible sur la question des orphelins et sur celle des prisonniers de guerre : le Sénat avait apporté deux restrictions à l’indemnité compensatrice, adoptée par la Chambre sur la proposition de M. Balmont, en faveur des prisonniers de guerre. La Commission reprend les dispositions votées
par exemple, contre le maintien des pensions aux veuves remariées. Qu'on propose au moins de supprimer ces abus en compensation des augmentations que l'on réclame et auxquelles, d'ailleurs, même réduites, le ministre des Finances est obligé de faire toutes réserves. M. Lamoureux indique à la Chambre que la Commission propose des sacrifices importants en rétablissant des crédits supprimés ou réduits par le Sénat — l'indemnité de 100 fr. aux tuberculeux est rétablie, les bourses supplémentaires pour pupilles de la Nation, les bons du Trésor pour les suppléments de pension des mutilés seront remplacés par de l'argent frais, etc... M. Lamoureux. — Un accord transactionnel est possible sur la question des orphelins et sur celle des prisonniers de guerre : le Sénat avait apporté deux restrictions à l’indemnité compensatrice, adoptée par la Chambre sur la proposition de M. Balmont, en faveur des prisonniers de guerre. La Commission reprend les dispositions votées par la Chambre, mais accorde cinq ans au lieu de trois au gouvernement pour s’acquitter de cette Indemnité. Quant à la question soulevée par M. Héraud, plus délicate, car il est impossible d'augmenter maintenant de 136 millions les dépenses budgétaires, — elle pourrait être résolue en reprenant le texte du Sénat, plus avantageux que celui de la Chambre, pour les grandes victimes de la guerre et les orphelins, et en augmentant de 50 millions la somme à répartir. M. Jean Goy insiste pour que la majoration de 80 % soit accordée aux orphelins et aux mutilés. M. Calixte objecte que les budgets suivants seraient ainsi engagés pour la totalité de la dépense. M. Lamoureux ajoute que le Sénat n’accepterait pas les rétablissements effectués par la Commission si la Chambre ne consentait pas à transiger au moins sur un point. Finalement le texte du Sénat est adopté. Le chapitre 53 réservé (annuité à la caisse des pensions de la guerre) est adopté au chiffre de 2 milliards 285.538.000 francs. M. Bovier-Lapierre. — Je demande à nouveau à M. le ministre comment il payera les pensions et à partir de quelle date ? Le ministre des Finances. — Une Commission est Institutée
Sénat, plus avantageux que celui de la Chambre, pour les grandes victimes de la guerre et les orphelins, et en augmentant de 50 millions la somme à répartir. M. Jean Goy insiste pour que la majoration de 80 % soit accordée aux orphelins et aux mutilés. M. Calixte objecte que les budgets suivants seraient ainsi engagés pour la totalité de la dépense. M. Lamoureux ajoute que le Sénat n’accepterait pas les rétablissements effectués par la Commission si la Chambre ne consentait pas à transiger au moins sur un point. Finalement le texte du Sénat est adopté. Le chapitre 53 réservé (annuité à la caisse des pensions de la guerre) est adopté au chiffre de 2 milliards 285.538.000 francs. M. Bovier-Lapierre. — Je demande à nouveau à M. le ministre comment il payera les pensions et à partir de quelle date ? Le ministre des Finances. — Une Commission est Institutée au ministère des Pensions et au ministère des Finances. M. Bovier-Lapierre. — Ainsi les mutilés n’ont aucune certitude. Le ministre des Finances. — Ils ont la certitude, car on leur paie en argent, ce qu'ils ne l’avaient pas auparavant. (Applaudissements sur diverses bancs.) Le président. — Le gouvernement accepte l’augmentation de crédit de 50 millions proposée par la Commission ? Le ministre des Finances. Le gouvernement ne peut accepter des augmentations de crédit d’aucune sorte, mais il n’est pas opposé à celle-là avec la même force qu’à la demande de 120 millions. Sur ce dernier point, il est absolument irréductible. Le président. — Je vais mettre aux voix l'amendement de M. Jean Goy. M. Marcel Héraud. — Je me rallie à cet amendement. M. Ernest Lafont. — Si vous voulez faire quelque chose, pourquoi priver les orphelins de six mois d’indemnité supplémentaire. Par 400 voix contre 170, l’amendement de M. Jean Goy est adopté. Le chiffre d’affaires ne jouera pas pour les petits commerçants. C’est, si l'on peut dire, le gros morceau de la nuit. Il est très tard (ou plutôt très tôt). La fatigue gagne les plus tenaces. Aussi la joute sera courte mais âpre et pourtant fort intéressante.
de crédit de 50 millions proposée par la Commission ? Le ministre des Finances. Le gouvernement ne peut accepter des augmentations de crédit d’aucune sorte, mais il n’est pas opposé à celle-là avec la même force qu’à la demande de 120 millions. Sur ce dernier point, il est absolument irréductible. Le président. — Je vais mettre aux voix l'amendement de M. Jean Goy. M. Marcel Héraud. — Je me rallie à cet amendement. M. Ernest Lafont. — Si vous voulez faire quelque chose, pourquoi priver les orphelins de six mois d’indemnité supplémentaire. Par 400 voix contre 170, l’amendement de M. Jean Goy est adopté. Le chiffre d’affaires ne jouera pas pour les petits commerçants. C’est, si l'on peut dire, le gros morceau de la nuit. Il est très tard (ou plutôt très tôt). La fatigue gagne les plus tenaces. Aussi la joute sera courte mais âpre et pourtant fort intéressante. M. Henry Le Mire demande la disjonction du texte de la Commission qui, prétend-il, ne donnera aucune satisfaction aux petits commerçants. M. Calvet, lui aussi, prend énergiquement position contre la Commission. Le texte luit semble dangereux : 210 millions de déficit annuel, multiplication des investigations du fisc, licenciement d’employés en surnombre. M. Calvet. — Quoi qu’on pense de la taxe sur le chiffre d’affaires, il est périlleux, en période de crise, de toucher à un impôt dont le rendement est important. On veut substituer des droits spécifiques à des droits ad valorem. Gros péril. Avec l'instabilité de notre change. Il faut rechercher les droits ad malorem au lieu de les supprimer. À qui profitera le dégrèvement ? interroge M. Calvet. Aux intermédiaires. Mais c'est le consommateur qui paiera les droits spécifiques ! M. Vincent Auriol, président de la Commission, lui réplique du tac au tac. La Chambre a adopté, une première fois le texte, à l'unanimité, par 538 voix. Si l’on ne veut supprimer d’un coup la taxe sur le chiffre d'affaires, qui produit 4 milliards et demi, c’est par paliers qu’il faut procéder. Exonérer les détaillants occupant moins de trois employés, exonérer le commerce de l'alimentation, telles ont été
surnombre. M. Calvet. — Quoi qu’on pense de la taxe sur le chiffre d’affaires, il est périlleux, en période de crise, de toucher à un impôt dont le rendement est important. On veut substituer des droits spécifiques à des droits ad valorem. Gros péril. Avec l'instabilité de notre change. Il faut rechercher les droits ad malorem au lieu de les supprimer. À qui profitera le dégrèvement ? interroge M. Calvet. Aux intermédiaires. Mais c'est le consommateur qui paiera les droits spécifiques ! M. Vincent Auriol, président de la Commission, lui réplique du tac au tac. La Chambre a adopté, une première fois le texte, à l'unanimité, par 538 voix. Si l’on ne veut supprimer d’un coup la taxe sur le chiffre d'affaires, qui produit 4 milliards et demi, c’est par paliers qu’il faut procéder. Exonérer les détaillants occupant moins de trois employés, exonérer le commerce de l'alimentation, telles ont été les idées de la Commission. Les taxes de remplacement permettront d’obtenir plus en demandant moins. M. Vincent Auriol. — 240 millions de déficit ? Non, 192 millions seulement pour 1925, puisque le texte ne jouera qu'à partir du 1er octobre. En libérant les détaillants du contrôle du fisc, la Chambre créera dans le pays un élément de paix et de confiance. Elle voudra unanimement maintenir son texte. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) Parlent pour la disjonction MM. Evain et Levasseur. M. Cayerl, député socialiste de la Gironde, appuie avec éloquence les conclusions de M. Vincent Auriol. M. Cayerl. — La taxe radicale du chiffre d'affaires trouve sa condamnation dans l'institution même du forfait qui est, en somme, la consolidation de la fraude. La taxe du chiffre d’affaires rapporte 4.300 millions. Elle devrait en rapporter sept et le consommateur verse d'ailleurs cette somme au commerçant. C’est là une fiscalité empirique déplorable, qui entraîne la hausse des prix. M. Cayerl. — Heureusement, le commerce d'alimentation a pris l’engagement de faire retentir, sur les articles les plus nécessaires à la vie, l'abattement proposé. Aussi, M. Cayerl prie-t-il la Chambre de reprendre le texte qu’elle avait antérieurement voté. Par 292 voix contre
créera dans le pays un élément de paix et de confiance. Elle voudra unanimement maintenir son texte. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) Parlent pour la disjonction MM. Evain et Levasseur. M. Cayerl, député socialiste de la Gironde, appuie avec éloquence les conclusions de M. Vincent Auriol. M. Cayerl. — La taxe radicale du chiffre d'affaires trouve sa condamnation dans l'institution même du forfait qui est, en somme, la consolidation de la fraude. La taxe du chiffre d’affaires rapporte 4.300 millions. Elle devrait en rapporter sept et le consommateur verse d'ailleurs cette somme au commerçant. C’est là une fiscalité empirique déplorable, qui entraîne la hausse des prix. M. Cayerl. — Heureusement, le commerce d'alimentation a pris l’engagement de faire retentir, sur les articles les plus nécessaires à la vie, l'abattement proposé. Aussi, M. Cayerl prie-t-il la Chambre de reprendre le texte qu’elle avait antérieurement voté. Par 292 voix contre 237, la disjonction est repoussée. L’article est alors adopté à main levée. L’examen de la loi de finance est achevé. À la majorité de 410 voix contre 31, l'ensemble est adopté. M. Vincent Auriol adressant ses remerciements à la Chambre et à son président, déclare que « non seulement le budget est en équilibre, mais que les taxes qui assurent cet équilibre, jouant en 1926 pour l'année entière, procureront au Trésor des plus-values sérieuses. » L'audience reprendra mercredi à 3 heures. M. de Monzie, ministre de l'instruction publique, a fait devant la Commission de renseignement de la Chambre, un exposé de ses projets de réforme de l'enseignement secondaire féminin. Le rapport de M. François Morel sur cette question a été adopté par la Commission après certaines remarques de MM. Camille Bénassy et Rousseau. La Commission a ensuite entendu M. Roussel et Mme Marthe Pichon, délégués du Syndicat national des Instituteurs, qui lui ont fait part des revendications du personnel de l’enseignement élémentaire. MM. Pouchmaillé et Camille Bénassy ont demandé que ces revendications fussent satisfaites. M. Brunet, député de la Réunion, a exposé à la Commission des Affaires étrangères de la Chambre, la situation actuelle de la Syrie, où il vient
budget est en équilibre, mais que les taxes qui assurent cet équilibre, jouant en 1926 pour l'année entière, procureront au Trésor des plus-values sérieuses. » L'audience reprendra mercredi à 3 heures. M. de Monzie, ministre de l'instruction publique, a fait devant la Commission de renseignement de la Chambre, un exposé de ses projets de réforme de l'enseignement secondaire féminin. Le rapport de M. François Morel sur cette question a été adopté par la Commission après certaines remarques de MM. Camille Bénassy et Rousseau. La Commission a ensuite entendu M. Roussel et Mme Marthe Pichon, délégués du Syndicat national des Instituteurs, qui lui ont fait part des revendications du personnel de l’enseignement élémentaire. MM. Pouchmaillé et Camille Bénassy ont demandé que ces revendications fussent satisfaites. M. Brunet, député de la Réunion, a exposé à la Commission des Affaires étrangères de la Chambre, la situation actuelle de la Syrie, où il vient d’accomplir une mission. La Commission a adopté le rapport de M. Margain concluant à l’approbation des deux traités concernant la Chine, signés à Washington. M. Barthe, député de l'Hérault, a été mandaté par la Commission des finances, pour demander à la Chambre de discuter avant la séparation, l'interpellation qu’il a déposée sur la crise viticole. La Commission a en outre adopté le rapport de M. Hailliac sur une proposition de M. Barthe tendant à organiser la production de l'alcool industriel et son remplacement par un carburant national. M. Paul Poncet a été désigné par la Commission de l'armée de la Chambre comme rapporteur de une proposition de loi visant le déclassement des forts de la deuxième zone de la région de Paris et M. Bidault comme rapporteur de une proposition de M. Loucheur tendant à régler l'ordre d'envoi des troupes au Maroc. NOTRE MORALE Louons la Chambre d’avoir diminué la taxe sur les spectacles, et souhaitons qu’on s’engage résolument dans cette voile. Sans doute le principe de la taxe paraît très démocratique : vous allez, une soirée durant, vous divertir ; songez à vos frères moins favorisés et ne refusez pas votre obole. Mais l'obole, idée sage et touchante, est