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autrui un dommage, est tenu de le réparer : qu'on objecte que le vendeur peut forcer l'acheteur à l'exécution du marché, mais que ce droit n'est pas exclusif de celui d'obtenir la résolution avec des dommages-intérêts; que, d'ailleurs, il peut y avoir du danger à poursuivre l'exécution du marché quand, comme dans l'espèce, l'acheteur manifeste la crainte d'être mis hors d'état de satisfaire à ses engagements; qu'enfin, si Pornin et Rolland eussent agi de la sorte, le sort d'Antieul et Rachinel, loin de se trouver amélioré, en fût devenu pire ; — Attendu que les dommages-intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite ; que, par rapport à Pornin et Rolland, la perte consiste dans la différence entre le prix de la vente faite à Antieul et Rachinel et la valeur de la marchandise au moment de la résolution ; qu'il résulte des documents de la cause que cette différence est représentée par la perte qu'a occasionnée la revente; que c'est donc à juste titre qu'Antieul et Rachinel ont été condamnés à tenir compte à Pornin et Rolland de la somme de 2,087 fr. 65 c. qu'eux-mêmes ont payée à leurs propres vendeurs ; : Attendu qu'admît-on, selon les prétentions d'Antieul et Rachinel, que la résolution du marché n'aurait pas eu lieu, et que les marchandises n'auraient pas cessé de leur appartenir, il faudrait reconnaître qu'à partir du 9 septembre, en gardant un silence absolu après avoir signalé les embarras de leur position, ils auraient laissé leurs marchandises dans une sorte d'abandon ; qu'alors, à cause de la gravité des circonstances, on aurait, en opérant la revente, fait à leur égard un acte de gestion d'affaires ; que le soin de leurs intérêts ayant été pris d'une manière utile et avantageuse, ils se trouveraient liés par cette gestion, mais que, comme alors ils seraient débiteurs du prix de la vente originaire et ne pourraient opposer en compensation que le prix de la revente, ils n'en resteraient pas moins redevables, envers Pornin et Rolland, de la somme de 2,087 fr. 65 c., montant de la condamnation
Attendu qu'admît-on, selon les prétentions d'Antieul et Rachinel, que la résolution du marché n'aurait pas eu lieu, et que les marchandises n'auraient pas cessé de leur appartenir, il faudrait reconnaître qu'à partir du 9 septembre, en gardant un silence absolu après avoir signalé les embarras de leur position, ils auraient laissé leurs marchandises dans une sorte d'abandon ; qu'alors, à cause de la gravité des circonstances, on aurait, en opérant la revente, fait à leur égard un acte de gestion d'affaires ; que le soin de leurs intérêts ayant été pris d'une manière utile et avantageuse, ils se trouveraient liés par cette gestion, mais que, comme alors ils seraient débiteurs du prix de la vente originaire et ne pourraient opposer en compensation que le prix de la revente, ils n'en resteraient pas moins redevables, envers Pornin et Rolland, de la somme de 2,087 fr. 65 c., montant de la condamnation ;« Confirme le jugement dont est appel; condamne l'appelant à l'amende et aux dépens. 28 mars 1872. 1. Jardin, prés. ; Pouver, av. gén., 1, conf.; d'Auterive (du barreau du Havre) et Homnis, av. COUR D'APPEL DE ROUEN, 10 juin 1872. Banquier. Institution par un banquier de Paris, d'agents en Province. Titres au porteur remis par un client à un agent en couverture d'opérations de bourse déterminées et envoyées au banquier, ne pouvant être appliquées par celui-ci à l'extinction de la dette de son agent envers lui. — Action du client contre l'agent, qui ne s'est pas déclaré simple mandataire, et contre le banquier. Le banquier de Paris qui a reçu, par l'entremise d'un de ses agents institués en province, des titres au porteur en couverture de certaines opérations de bourse déterminées, ne peut faire entrer ces valeurs dans son compte avec son agent, et les appliquer à l'extinction de la dette de celui-ci envers lui ; et le client qui a remis ces titres à l'agent, a action pour se les faire restituer, et contre l'agent qui lui a donné sa signature sans la faire précéder d'une indication de procuration ou de mandat, et contre le banquier. LEPELLETIER ET
Province. Titres au porteur remis par un client à un agent en couverture d'opérations de bourse déterminées et envoyées au banquier, ne pouvant être appliquées par celui-ci à l'extinction de la dette de son agent envers lui. — Action du client contre l'agent, qui ne s'est pas déclaré simple mandataire, et contre le banquier. Le banquier de Paris qui a reçu, par l'entremise d'un de ses agents institués en province, des titres au porteur en couverture de certaines opérations de bourse déterminées, ne peut faire entrer ces valeurs dans son compte avec son agent, et les appliquer à l'extinction de la dette de celui-ci envers lui ; et le client qui a remis ces titres à l'agent, a action pour se les faire restituer, et contre l'agent qui lui a donné sa signature sans la faire précéder d'une indication de procuration ou de mandat, et contre le banquier. LEPELLETIER ET CIE VS SOUFFLOT ET CARPENTIER. Jugement du tribunal de commerce de Rouen, ainsi conçu : « Attendu que, par assignation du 9 février dernier délivrée à Soufflot, et par assignation délivrée à Lepellelier et Cie le 12 mars courant, Carpentier demande à Soufflot et Lepellelier et Cie, solidairement, contre le paiement de la somme de 616 fr., qu'il reconnaît devoir pour solde de compte, la remise de vingt-trois obligations chemins de fer du nord bo 1 gp, six obligations chemins de fer autrichiens, quatre obligations ville de Paris, emprunt 1805, et dix obligations ville de Paris, emprunt 1869, qu'il leur a déposées en garantie de certaines opérations de Bourse dont il les avait chargés, le tout sous une contrainte de 15,000 fr. qui, à défaut d'exécution, serait en condamnation définitive; Attendu que Soufflot soutient avoir été à Rouen le correspondant de Lepelletier et Cie, et avoir, dans l'espèce, agi en cette qualité ; qu'il conclut à ce que Lepelletier et Cie soient tenus de restituer les titres réclamés par Carpentier sous une contrainte de 15,000 fr., et qu'il demande 1,000 fr. de dommages-intérêts. « Attendu que Lepelletier et Cie résistent à la double demande qui leur est faite; qu'ils reconnaissent
paiement de la somme de 616 fr., qu'il reconnaît devoir pour solde de compte, la remise de vingt-trois obligations chemins de fer du nord bo 1 gp, six obligations chemins de fer autrichiens, quatre obligations ville de Paris, emprunt 1805, et dix obligations ville de Paris, emprunt 1869, qu'il leur a déposées en garantie de certaines opérations de Bourse dont il les avait chargés, le tout sous une contrainte de 15,000 fr. qui, à défaut d'exécution, serait en condamnation définitive; Attendu que Soufflot soutient avoir été à Rouen le correspondant de Lepelletier et Cie, et avoir, dans l'espèce, agi en cette qualité ; qu'il conclut à ce que Lepelletier et Cie soient tenus de restituer les titres réclamés par Carpentier sous une contrainte de 15,000 fr., et qu'il demande 1,000 fr. de dommages-intérêts. « Attendu que Lepelletier et Cie résistent à la double demande qui leur est faite; qu'ils reconnaissent avoir reçu les titres réclamés, mais sans indication de nom, qui en attribuât la propriété à un autre que Soufflot, qui les leur adressait; qu'ils soutiennent donc contre Carpentier n'avoir pas traité avec lui et ne pas le connaître; que contre eux ils allèguent qu'il n'a jamais eu la qualité d'agent correspondant de leur maison; qu'ils l'ont toujours considéré comme agissant en son propre et privé nom et sous sa responsabilité personnelle, et réitérent l'offre déjà faite de lui restituer les titres réclamés contre le paiement de la balance de son compte dans leur maison, arrêté au 29 février 1872, par un débit de 18,052 fr. 50 c; « Attendu que les relations de Soufflot avec Lepelletier et Cie, arrêtées verbalement en juin 1871, sont définies et interprétées dans la lettre du 8 juillet suivant, qui en contient la confirmation, par Lepelletier et Cie à Soufflot; Attendu qu'il est dit dans cette lettre qu'à partir du 1er juillet, alors courant, Soufflot est devenu le correspondant de Lepelletier et Cie dans le département de la Seine-Inférieure, avec droit de créer à ses frais des sous-agents; qu'une somme de 1,500 fr. lui est allouée à titre d'indemnité de logement, avec remise de
d'agent correspondant de leur maison; qu'ils l'ont toujours considéré comme agissant en son propre et privé nom et sous sa responsabilité personnelle, et réitérent l'offre déjà faite de lui restituer les titres réclamés contre le paiement de la balance de son compte dans leur maison, arrêté au 29 février 1872, par un débit de 18,052 fr. 50 c; « Attendu que les relations de Soufflot avec Lepelletier et Cie, arrêtées verbalement en juin 1871, sont définies et interprétées dans la lettre du 8 juillet suivant, qui en contient la confirmation, par Lepelletier et Cie à Soufflot; Attendu qu'il est dit dans cette lettre qu'à partir du 1er juillet, alors courant, Soufflot est devenu le correspondant de Lepelletier et Cie dans le département de la Seine-Inférieure, avec droit de créer à ses frais des sous-agents; qu'une somme de 1,500 fr. lui est allouée à titre d'indemnité de logement, avec remise de 20 p. 100 sur les avantages des opérations de Bourse qu'il leur adressera; que les frais des insertions, autorisées par eux, lui seront remboursés, enfin, que les comptes de l'agence de Rouen avec la maison de Paris seront réglés mensuellement; Attendu que la commune intention des parties se trouve confirmée par les en-têtes imprimées des lettres de Soufflot, les désignant comme le correspondant de la maison Lepelletier et Cie, de Paris, par les insertions faites dans les journaux de la ville avec la même indication, si bien consenties par les défendeurs eux-mêmes que, par leur lettre du 28 septembre 1871 à Soufflot, il leur fait reproche d'avoir, dans une de ces annonces, omis l'important, c'est-à-dire qu'il est le correspondant de leur maison; « Attendu que l'interprétation des conventions intervenues entre Soufflot et Lepelletier et Cie, reconnaît au premier le droit, le titre et la qualité d'agent correspondant des défendeurs; qu'il est donc constant qu'en recueillant des ordres de Bourse et en les transmettant à Lepelletier et Cie, il agissait en leur nom et pour leur compte et engageait leur responsabilité: que, dès lors, c'est à bon droit que Carpentier leur réclame les titres qu'il a déposés à Soufflot, et que
par les en-têtes imprimées des lettres de Soufflot, les désignant comme le correspondant de la maison Lepelletier et Cie, de Paris, par les insertions faites dans les journaux de la ville avec la même indication, si bien consenties par les défendeurs eux-mêmes que, par leur lettre du 28 septembre 1871 à Soufflot, il leur fait reproche d'avoir, dans une de ces annonces, omis l'important, c'est-à-dire qu'il est le correspondant de leur maison; « Attendu que l'interprétation des conventions intervenues entre Soufflot et Lepelletier et Cie, reconnaît au premier le droit, le titre et la qualité d'agent correspondant des défendeurs; qu'il est donc constant qu'en recueillant des ordres de Bourse et en les transmettant à Lepelletier et Cie, il agissait en leur nom et pour leur compte et engageait leur responsabilité: que, dès lors, c'est à bon droit que Carpentier leur réclame les titres qu'il a déposés à Soufflot, et que celui-ci leur a transmis en garantie de ses opérations de Plauen; — Attendu, du reste, que dans l'espèce, les titres de Carpentier ont été transmis par Soufflot à Lepelletier et Cie, avec affectation à la garantie et comme couverture à l'opération de Rouen qu'ils accompagnaient; qu'ainsi même, étant l'absence d'un nom indicateur de propriété, Lepelletier et Cie ne pouvaient ignorer que Soufflot les envoyait pour un tiers; que, plusieurs semaines après, ce même tiers a été mis en rapport par Soufflot avec eux-mêmes à Paris; qu'ils ont donc au moins, dans ce cas spécial, connu le véritable propriétaire du dépôt et ne sauraient aujourd'hui retenir les titres, dont il se compose, en garantie d'un prétendu compte auquel le déposant est complètement étranger; « Attendu que si Soufflot a traité pour le compte de Lepelletier, il a néanmoins reçu les titres et donné sa signature sans la faire précéder d'une indication de procuration ou de mandat; qu'il s'est donc engagé personnellement, sauf si exercer ses droits contre Lepelletier; — Attendu que la demande de Soufflot en dommages-intérêts, n'étant pas suffisamment justifiée, doit être écartée; « Le tribunal donne acte à Carpentier de ses obligations de payer à Soufflot ou à Lepelletier
nom indicateur de propriété, Lepelletier et Cie ne pouvaient ignorer que Soufflot les envoyait pour un tiers; que, plusieurs semaines après, ce même tiers a été mis en rapport par Soufflot avec eux-mêmes à Paris; qu'ils ont donc au moins, dans ce cas spécial, connu le véritable propriétaire du dépôt et ne sauraient aujourd'hui retenir les titres, dont il se compose, en garantie d'un prétendu compte auquel le déposant est complètement étranger; « Attendu que si Soufflot a traité pour le compte de Lepelletier, il a néanmoins reçu les titres et donné sa signature sans la faire précéder d'une indication de procuration ou de mandat; qu'il s'est donc engagé personnellement, sauf si exercer ses droits contre Lepelletier; — Attendu que la demande de Soufflot en dommages-intérêts, n'étant pas suffisamment justifiée, doit être écartée; « Le tribunal donne acte à Carpentier de ses obligations de payer à Soufflot ou à Lepelletier et Cie la somme de 646 fr. en échange et contre la remise par ceux-ci des obligations, objet de sa réclamation, déclare ces obligations suffisantes; en conséquence, condamne Soufflot et Lepelletier et Cie solidairement à remettre et restituer à Carpentier les quarante-trois obligations dont s'agit, et par lui réclamées, contre le paiement de 646 fr. par lui offert, et ce sous une contrainte de 15,000 fr. qui, à défaut d'exécution dans les quarante huit heures du présent jugement, vera en condamnation définitive; dit et juge que Soufflot a agi en qualité d'agent correspondant de Lepelletier et Cie, accorde recours à Soufflot contre Lepelletier et Cie des condamnations ci-dessus prononcées au profit de Carpentier; — Rejette la demande de Soufflot en dommages-intérêts; — Condamne Lepelletier et Cie seuls en tous les dépens. Appel. — ARRÊT. LA COUR, — Adoptant les motifs qui ont déterminé les premiers juges, et attendu qu'il y a lieu de donner acte à Soufflot de ce qu'il méconnaît formellement être le débiteur de Lepelletier et Cie par compte arrêté et apuré, ordonne que le jugement attaqué recevra sa pleine exécution; — Condamne l'appelant à l'amende et aux dépens. 10 juin 1872. 1re chambre. M. Massot, pr. prés.;
le paiement de 646 fr. par lui offert, et ce sous une contrainte de 15,000 fr. qui, à défaut d'exécution dans les quarante huit heures du présent jugement, vera en condamnation définitive; dit et juge que Soufflot a agi en qualité d'agent correspondant de Lepelletier et Cie, accorde recours à Soufflot contre Lepelletier et Cie des condamnations ci-dessus prononcées au profit de Carpentier; — Rejette la demande de Soufflot en dommages-intérêts; — Condamne Lepelletier et Cie seuls en tous les dépens. Appel. — ARRÊT. LA COUR, — Adoptant les motifs qui ont déterminé les premiers juges, et attendu qu'il y a lieu de donner acte à Soufflot de ce qu'il méconnaît formellement être le débiteur de Lepelletier et Cie par compte arrêté et apuré, ordonne que le jugement attaqué recevra sa pleine exécution; — Condamne l'appelant à l'amende et aux dépens. 10 juin 1872. 1re chambre. M. Massot, pr. prés.; Loiseau, subst., n. conseil; Gosset Frères et Deschamps, av. 3e DIVISION. — JUGEMENTS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ET DES TRIBUNAUX CIVILS. TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE, 25 août 1873, Chemin de fer. — Incendie; destruction d'objets transportés, par combustion spontanée. Acide nitrique changé en acide nitrique monohydraté. Défaut de déclaration. Compagnie non responsable. Lorsqu'un produit classé dans les tarifs d'un chemin de fer sous une dénomination déterminée, acide nitrique, a été remis à une compagnie de chemin de fer sans avertissement de l'expéditeur que cet acide avait subi une préparation qui l'avait transformé en acide nitrique monohydraté, substance beaucoup plus combustible ou inflammable et, à moins de soins spéciaux et d'une surveillance particulière, d'un transport très-dangereux, le fait que l'acide ainsi concentré a été détruit sur le chemin de fer par suite d'une combustion spontanée, ne peut servir de base à une demande de dommages-intérêts contre la compagnie, à laquelle doit, au contraire, être donné acte de ses réserves de se faire indemniser du dommage causé à son matériel par l'incendie. Et l'expéditeur ne peut non plus reprocher à la compagnie d'avoir fait voyager les caisses contenant l'acide en wagons découverts, en alléguant que la mise à l'abri des
déclaration. Compagnie non responsable. Lorsqu'un produit classé dans les tarifs d'un chemin de fer sous une dénomination déterminée, acide nitrique, a été remis à une compagnie de chemin de fer sans avertissement de l'expéditeur que cet acide avait subi une préparation qui l'avait transformé en acide nitrique monohydraté, substance beaucoup plus combustible ou inflammable et, à moins de soins spéciaux et d'une surveillance particulière, d'un transport très-dangereux, le fait que l'acide ainsi concentré a été détruit sur le chemin de fer par suite d'une combustion spontanée, ne peut servir de base à une demande de dommages-intérêts contre la compagnie, à laquelle doit, au contraire, être donné acte de ses réserves de se faire indemniser du dommage causé à son matériel par l'incendie. Et l'expéditeur ne peut non plus reprocher à la compagnie d'avoir fait voyager les caisses contenant l'acide en wagons découverts, en alléguant que la mise à l'abri des rayons solaires eût préservé la marchandise, s'il est constant qu'à moins de désignation expresse, les acides s'expédient sur des plates-formes non couvertes surtout lorsque, ainsi que cela se présentait dans l'espèce, ils constituent le chargement complet d'un wagon. CHEVÉ, GÉRARD ET BARBE C. CHEMIN DE L'EST. — JUGEMENT. LE TRIBUNAL. — Attendu que, le 4 avril 1872, Chevè et Gérard ont expédié, par l'entremise de la compagnie du chemin de fer de l'Est, à Barbe, à Liverdon, cinquante-cinq caisses d'acide nitrique ; que ces marchandises n'étant pas arrivées à destination, Barbe, Chevè et Gérard demandent que la compagnie soit tenue d'en payer la valeur, s'élevant à 5,117 IV. 50 c., et, en outre, leur réclament une somme de 1,000 fr. à titre de dommages-intérêts ; Attendu que, pour repousser ces demandes, la compagnie de l'Est soutient que la marchandise qu'elle était chargée de transporter a pris feu spontanément à la station de Chevry ; que cette combustion étant inhérente à la nature du produit, elle ne saurait en être tenue responsable, ajoutant même qu'elle entend faire toutes réserves au sujet de l'avarie causée à son matériel par l'incendie ; » Sur les 5,117 fr. 50 c. ;— Attendu que, s'il
— Attendu que, le 4 avril 1872, Chevè et Gérard ont expédié, par l'entremise de la compagnie du chemin de fer de l'Est, à Barbe, à Liverdon, cinquante-cinq caisses d'acide nitrique ; que ces marchandises n'étant pas arrivées à destination, Barbe, Chevè et Gérard demandent que la compagnie soit tenue d'en payer la valeur, s'élevant à 5,117 IV. 50 c., et, en outre, leur réclament une somme de 1,000 fr. à titre de dommages-intérêts ; Attendu que, pour repousser ces demandes, la compagnie de l'Est soutient que la marchandise qu'elle était chargée de transporter a pris feu spontanément à la station de Chevry ; que cette combustion étant inhérente à la nature du produit, elle ne saurait en être tenue responsable, ajoutant même qu'elle entend faire toutes réserves au sujet de l'avarie causée à son matériel par l'incendie ; » Sur les 5,117 fr. 50 c. ;— Attendu que, s'il est vrai que la marchandise confiée au chemin de fer par Chevè et Gérard était bien de l'acide nitrique classé au tarif de la compagnie, à la 1re série de la 1re classe, il est constant que cette désignation et ce classement s'appliquent à l'acide nitrique du commerce marquant 36 à 40 degrés, non à celui marquant 48 degrés, appelé, dans les arts, acide monohydrate et servant à la fabrication de la nitroglycérine et du fulmicon ; Que cet acide, au moment de l'homologation des tarifs, n'ayant qu'un emploi de laboratoire et nullement un usage commercial, n'avait motivé la détermination d'aucun prix de transport et ne figurait même pas encore nominativement aux tarifs ; Attendu que, si l'acide nitrique monohydrate n'est ni combustible ni inflammable, il est constant qu'il possède des propriétés comburantes le rendant d'un transport très dangereux, et exigeant des soins spéciaux et une surveillance particulière ; que, sous l'influence du soleil, il se décompose en occasionnant à l'intérieur de la caisse une tension considérable pouvant causer la rupture des vases, faire sauter les bouchons de grès des caisses, ou produire l'expansion d'une partie du liquide qu'ils contiennent, en se frayant un chemin au travers des fissures de
à 40 degrés, non à celui marquant 48 degrés, appelé, dans les arts, acide monohydrate et servant à la fabrication de la nitroglycérine et du fulmicon ; Que cet acide, au moment de l'homologation des tarifs, n'ayant qu'un emploi de laboratoire et nullement un usage commercial, n'avait motivé la détermination d'aucun prix de transport et ne figurait même pas encore nominativement aux tarifs ; Attendu que, si l'acide nitrique monohydrate n'est ni combustible ni inflammable, il est constant qu'il possède des propriétés comburantes le rendant d'un transport très dangereux, et exigeant des soins spéciaux et une surveillance particulière ; que, sous l'influence du soleil, il se décompose en occasionnant à l'intérieur de la caisse une tension considérable pouvant causer la rupture des vases, faire sauter les bouchons de grès des caisses, ou produire l'expansion d'une partie du liquide qu'ils contiennent, en se frayant un chemin au travers des fissures de la glaise desséchée par la chaleur ; Attendu qu'au contact de l'acide la paille se transforme en un produit nitré analogue au coton-poudre, en développant une réaction énergique pouvant occasionner un incendie spontané, circonstances qui ne peuvent, en aucun cas, se produire quand le transport a pour objet l'acide à 36 ou 40 degrés, en vue duquel le tarif a été fait ; —Attendu que Chevè et Gérard, en n'indiquant pas au chemin de fer que l'acide à transporter était d'une concentration plus grande que l'acide du commerce, n'ont pas mis la compagnie à mémoire de prendre des précautions exceptionnelles pour sa bonne arrivée; » Attendu que les demandeurs objecteraient-en vain que si la compagnie avait transporté les caisses en wagons couverts, la mise à l'abri des rayons solaires eût préservé la marchandise ; qu'il est constant, en effet, que les wagons, à moins de désignations spéciales, s'expédient sur des plates-formes non couvertes, alors surtout qu'ils constituent le chargement complet d'un wagon ; Attendu que Chevè et Gérard ne pourraient davantage invoquer la bonne arrivée d'autres expéditions faites antérieurement sans l'accomplissement d'aucune formalité spéciale, ce fait ne pouvant constituer un droit en leur faveur, ni qu'ils ignoraient les précautions nécessaires,