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port de Rouen. Art. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inscrit au Bulletin des lois de la République française. Fait à Paris, le 28 mai 1911. R. POINCARE, Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, FERDINAND DAVID. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la délibération du conseil général du département de Seine-et-Oise en date du 3 octobre 1913, concernant l'organisation et le fonctionnement d'un service public de transports automobiles pour voyageurs, messageries et marchandises d'Orgeval à Poissy et aux Alluets-le-Houle; Vu la convention passée le 11 mai 1911, entre le préfet agissant au nom du département et M. Georges Blouin, demeurant à Orgeval, pour l'exploitation du service précité, conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé à ladite convention ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 27 janvier 1914 ; Vu la lettre du ministre de l'intérieur en date du 21 février 1914 ; Vu l'article 65 de la loi de finances du 20 décembre 1908 et le décret portant règlement d'administration publique du 5 juin 1909; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Est approuvée la convention passée, le 14 mai 1914, entre le préfet agissant au nom du département et M. Georges Blouin, demeurant à Orgeval pour l'organisation et l'exploitation, conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé à ladite convention, d'un service public de transports automobiles destinés aux voyageurs, messageries et marchandises d'Orgeval à Poissy et aux Alluets-le-Roi. Ladite convention ainsi que le cahier des charges resteront annexés au présent décret. Art. 2. — Il est accordé au département de Seine-et-Oise sur les fonds du Trésor, pour l'entreprise précitée, une subvention dont le maximum annuel est fixé à 4,810 francs qui sera égale, à la moitié de la subvention totale versée par le département en exécution de la convention ci-dessus visée. Cette subvention sera payée pendant une période de six années à partir de la date du
5 juin 1909; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Est approuvée la convention passée, le 14 mai 1914, entre le préfet agissant au nom du département et M. Georges Blouin, demeurant à Orgeval pour l'organisation et l'exploitation, conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé à ladite convention, d'un service public de transports automobiles destinés aux voyageurs, messageries et marchandises d'Orgeval à Poissy et aux Alluets-le-Roi. Ladite convention ainsi que le cahier des charges resteront annexés au présent décret. Art. 2. — Il est accordé au département de Seine-et-Oise sur les fonds du Trésor, pour l'entreprise précitée, une subvention dont le maximum annuel est fixé à 4,810 francs qui sera égale, à la moitié de la subvention totale versée par le département en exécution de la convention ci-dessus visée. Cette subvention sera payée pendant une période de six années à partir de la date du présent décret, si le début de l'exploitation est antérieur à cette date, ou, dans le contraire, à partir de la mise en exploitation. Art. 3. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret; qui sera publié au Journal officiel et inscrit au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 23 mai 1914. R. POINCARE. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, FERDINAND DAVID. CONVENTION Entre M. Autun, préfet du département Seine-et-Oise, agissant au nom du département en vertu de la délibération du conseil général du 3 octobre 1913, De une part ; Et M. Blouin (Georges), demeurant à Orgeval (Seine-et-Oise), De l'autre part, Sous réserve de l'obtention par le département de la subvention de l'Etat prévue par l'article 65 de la loi de finances du 20 décembre 1908, il a été convenu ce qui suit : vn Art. 1er. — Blouin s'engage à établir un service de transport de voyageurs et de marchandises par voitures automobiles entre Poissy et les Alluets-le-Roi (premiers étants d'origine), conformément aux conditions du présent cahier des charges. M. Blouin se réserve le droit de rétroceder l'entreprise à un tiers ou à une société de son
Fait à Paris, le 23 mai 1914. R. POINCARE. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, FERDINAND DAVID. CONVENTION Entre M. Autun, préfet du département Seine-et-Oise, agissant au nom du département en vertu de la délibération du conseil général du 3 octobre 1913, De une part ; Et M. Blouin (Georges), demeurant à Orgeval (Seine-et-Oise), De l'autre part, Sous réserve de l'obtention par le département de la subvention de l'Etat prévue par l'article 65 de la loi de finances du 20 décembre 1908, il a été convenu ce qui suit : vn Art. 1er. — Blouin s'engage à établir un service de transport de voyageurs et de marchandises par voitures automobiles entre Poissy et les Alluets-le-Roi (premiers étants d'origine), conformément aux conditions du présent cahier des charges. M. Blouin se réserve le droit de rétroceder l'entreprise à un tiers ou à une société de son choix. En ce cas, le rétrocessionnaire sera parfaitement et simplement substitué à M. Blouin à tous ses droits et obligations; mais cette substitution devra être agréée par le conseil. Art. 2. — Pendant toute la durée de la prise, le département, avec le concours de l'Etat et des intéressés, subventionnera l'entreprise dans les conditions fixées par les articles ci-après à l'exclusion de toute entreprise de concurrence. Le département ne garantit d'ailleurs l'entrepreneur contre aucune concurrence. Tous les frais d'organisation et de fonctionnement du service, toutes les dépenses nées par l'exécution des règlements ou à intervenir, toutes les indemnités, quelle qu'en soit la cause, tous les impôts, quelle qu'en soit la nature, seront supportés par l'entrepreneur, sans aucun droit de contrôle parlementaire. Art. 3. (Supprimé.) Art. 4. — La subvention totale versée par le département avec le concours de l'Etat et des intéressés est calculée pour chaque kilomètre parcouru à raison de 16 millimes par personne assise aux voyageurs; de 15 millimes par tonne de capacité offerte pour les messageries et de 75 millimes par tonne de capacité pour les marchandises. Cette subvention ne pourra dépasser annuellement, par kilomètre, la somme de fr. par kilomètre de longueur des voies publiques desservies
l'entreprise dans les conditions fixées par les articles ci-après à l'exclusion de toute entreprise de concurrence. Le département ne garantit d'ailleurs l'entrepreneur contre aucune concurrence. Tous les frais d'organisation et de fonctionnement du service, toutes les dépenses nées par l'exécution des règlements ou à intervenir, toutes les indemnités, quelle qu'en soit la cause, tous les impôts, quelle qu'en soit la nature, seront supportés par l'entrepreneur, sans aucun droit de contrôle parlementaire. Art. 3. (Supprimé.) Art. 4. — La subvention totale versée par le département avec le concours de l'Etat et des intéressés est calculée pour chaque kilomètre parcouru à raison de 16 millimes par personne assise aux voyageurs; de 15 millimes par tonne de capacité offerte pour les messageries et de 75 millimes par tonne de capacité pour les marchandises. Cette subvention ne pourra dépasser annuellement, par kilomètre, la somme de fr. par kilomètre de longueur des voies publiques desservies quotidiennement. Quand, pour une année, la recette brute aura dépassé 1,010 fr. par kilomètre, la commission de la subvention kilométrique pour cette année sera réduite de la moitié de cette excédent (R 1640). Art. 5. — Pour déterminer la recette kilométrique brute pouvant donner lieu à l'application du dernier paragraphe de l'article 4 ci-dessus, on portera en compte toutes les recettes se rattachant directement au service public, et notamment celles qui proviennent: 1° du transport du camionnage; 2° de la publicité dans les voitures, arrêts, sur les billets, etc. Art. 6. — Le département centralisera les subventions de l'Etat et des différents intéressés et restera seul chargé de verser la somme due à l'entrepreneur. Le compte de la subvention sera arrêté conformément au règlement d'administration publique du 5 juin 1909. L'entrepreneur pourra demander trimestriellement au département des acomptes sur la somme due, mais ces acomptes ne pourront jamais être supérieurs à 20 p. 100 de la subvention totale maximum correspondant à la période de temps écoulée. Le solde de la subvention ne sera remis à l'entrepreneur qu'après le versement de la subvention de l'Etat dans la caisse du département. Art. 7. — Les frais de timbres et d'enregistrement de la
de l'article 4 ci-dessus, on portera en compte toutes les recettes se rattachant directement au service public, et notamment celles qui proviennent: 1° du transport du camionnage; 2° de la publicité dans les voitures, arrêts, sur les billets, etc. Art. 6. — Le département centralisera les subventions de l'Etat et des différents intéressés et restera seul chargé de verser la somme due à l'entrepreneur. Le compte de la subvention sera arrêté conformément au règlement d'administration publique du 5 juin 1909. L'entrepreneur pourra demander trimestriellement au département des acomptes sur la somme due, mais ces acomptes ne pourront jamais être supérieurs à 20 p. 100 de la subvention totale maximum correspondant à la période de temps écoulée. Le solde de la subvention ne sera remis à l'entrepreneur qu'après le versement de la subvention de l'Etat dans la caisse du département. Art. 7. — Les frais de timbres et d'enregistrement de la présente convention et du cahier des charges y annexé seront supportés par l'entrepreneur. Fait en double exemplaire, à Versailles, le 1er mai 1914. Lu et approuvé : Lu et approuvé : Signé : BLOUIN. Le préfet, Signé: AUTRAX. CAHIER DES CHARGES TITRE 1 OBJET DE L'ENTREPRISE Art. 1. — Le service régulier de transports qui fait l'objet du présent cahier des charges aura son origine à Orgeval, ses extrémités à Poissy, d'une part, et aux Alluets-le-Roi, d'autre part. Les voitures, empruntant le chemin de fer de communication n° 45, le chemin des Maisons, la route nationale 190, chemin du Prédepont, chemin de Béthémont, jusqu'à Orgeval, Alluets des Montamets à Montamets et aux Alluets-le-Roi, traverseront les localités suivantes : Poissy, Bois d'Arcueil (hameau de Poissy), la Chapelle (hameau d'Orgeval), Orgeval, Montamets (hameau) et les Alluets-le-Roi. Détermination de la longueur de la ligne et de ses sections. Art. 2. A défaut de chaînage officiel antérieur, la longueur de la ligne sera déterminée par un chaînage contradictoire effectué en présence de l'administration et par un représentant de l'entrepreneur. Ce sera de même pour les longueurs entre les différents arrêts prévus à l'article 9 ci-après ou créés en cours d'exécution. La longueur totale est
service régulier de transports qui fait l'objet du présent cahier des charges aura son origine à Orgeval, ses extrémités à Poissy, d'une part, et aux Alluets-le-Roi, d'autre part. Les voitures, empruntant le chemin de fer de communication n° 45, le chemin des Maisons, la route nationale 190, chemin du Prédepont, chemin de Béthémont, jusqu'à Orgeval, Alluets des Montamets à Montamets et aux Alluets-le-Roi, traverseront les localités suivantes : Poissy, Bois d'Arcueil (hameau de Poissy), la Chapelle (hameau d'Orgeval), Orgeval, Montamets (hameau) et les Alluets-le-Roi. Détermination de la longueur de la ligne et de ses sections. Art. 2. A défaut de chaînage officiel antérieur, la longueur de la ligne sera déterminée par un chaînage contradictoire effectué en présence de l'administration et par un représentant de l'entrepreneur. Ce sera de même pour les longueurs entre les différents arrêts prévus à l'article 9 ci-après ou créés en cours d'exécution. La longueur totale est provisoirement évaluée à 18 kilomètres. Durée de l'entreprise. Art. 3. L'entreprise aura une durée de six mois consécutifs à partir de la date du décret annonçant provisoirement, si le début de l'exploitation est postérieur à cette date, ou, dans le cas contraire, à partir de la mise en exploitation. TITRE II PRESCRIPTIONS A L'ENTREPRENEUR POUR LE SERVICE DES VOYAGEURS, DES MESSAGERIES ET DES MARCHANDISES & Composition du matériel. Le matériel comprendra au moins : 1° Deux voitures pour voyageurs pouvant porter chacune dix voyageurs et 300 kilogrammes de bagages et messageries; 2° Un camion pour marchandises pouvant transporter trois tonnes; 3° Une voiture pouvant porter trente voyageurs, 400 kilogrammes de bagages et messageries. Les dispositions générales des véhicules seront agréées par le préfet, ainsi que les modifications qui leur seraient apportées, en cours d'exploitation. Le matériel sera constitué de façon que la charge d'un essieu ne dépasse pas 3,000 kilogrammes pour les voitures et 4,000 kilogrammes pour les camions, et que le poids par centimètre de largeur de jante ne dépasse pas 150 kilogrammes. Les roues des voitures pour voyageurs seront munies de bandages en caoutchouc ou de tous autres bandages, qui seront reconnus par le préfet présenter une élasticité
II PRESCRIPTIONS A L'ENTREPRENEUR POUR LE SERVICE DES VOYAGEURS, DES MESSAGERIES ET DES MARCHANDISES & Composition du matériel. Le matériel comprendra au moins : 1° Deux voitures pour voyageurs pouvant porter chacune dix voyageurs et 300 kilogrammes de bagages et messageries; 2° Un camion pour marchandises pouvant transporter trois tonnes; 3° Une voiture pouvant porter trente voyageurs, 400 kilogrammes de bagages et messageries. Les dispositions générales des véhicules seront agréées par le préfet, ainsi que les modifications qui leur seraient apportées, en cours d'exploitation. Le matériel sera constitué de façon que la charge d'un essieu ne dépasse pas 3,000 kilogrammes pour les voitures et 4,000 kilogrammes pour les camions, et que le poids par centimètre de largeur de jante ne dépasse pas 150 kilogrammes. Les roues des voitures pour voyageurs seront munies de bandages en caoutchouc ou de tous autres bandages, qui seront reconnus par le préfet présenter une élasticité suffisante. Les bandages des roues des camions pour marchandises pourront être rigides à la condition d'être lisses. Moteurs et freins. Art. 5. — Les moteurs seront établis avec tout le soin nécessaire pour assurer un service régulier. Leur puissance permettra de faire circuler sur une chaussée à l’état d’entretien les voitures à la vitesse effective de 20 kilomètres à l’heure en palier et de 18 kilomètres pour l’ensemble du parcours, et les camions à la vitesse effective de 15 kilomètres à l’heure en palier et de 10 kilomètres pour l’ensemble du parcours. L’échappement de la fumée ou des gaz s’effectuera soit au-dessus des voitures, soit en dessous et horizontalement pour éviter de dégrader la chaussée et de soulever la poussière et sans que, dans les deux cas, il puisse en résulter de gêne pour les voyageurs. Les véhicules devront d’ailleurs satisfaire à toutes les conditions imposées aux autres voitures automobiles. Chacun des deux freins prévus à l’article 6 du décret du 10 mars 1899 sera assez puissant pour permettre d’arrêter, sur une distance de 20 mètres, la voiture marchant sur la plus forte pente du parcours à la vitesse de 15 kilomètres à l’heure. Voitures. Art. 6. — Les voitures
voitures à la vitesse effective de 20 kilomètres à l’heure en palier et de 18 kilomètres pour l’ensemble du parcours, et les camions à la vitesse effective de 15 kilomètres à l’heure en palier et de 10 kilomètres pour l’ensemble du parcours. L’échappement de la fumée ou des gaz s’effectuera soit au-dessus des voitures, soit en dessous et horizontalement pour éviter de dégrader la chaussée et de soulever la poussière et sans que, dans les deux cas, il puisse en résulter de gêne pour les voyageurs. Les véhicules devront d’ailleurs satisfaire à toutes les conditions imposées aux autres voitures automobiles. Chacun des deux freins prévus à l’article 6 du décret du 10 mars 1899 sera assez puissant pour permettre d’arrêter, sur une distance de 20 mètres, la voiture marchant sur la plus forte pente du parcours à la vitesse de 15 kilomètres à l’heure. Voitures. Art. 6. — Les voitures à voyageurs seront closes et couvertes, sauf dérogation autorisée par le préfet. La hauteur intérieure des caisses entre le parquet et le plafond dans l’axe des voitures sera de 1 m. 50 au minimum. L’espace libre entre deux banquettes sera d’au moins 55 centimètres lorsqu’elles se feront face. Dans le cas contraire, la distance entre une banquette et le dossier de la banquette voisine sera d’au moins 45 centimètres. La longueur de banquette affectée à chaque place sera de 48 centimètres au minimum et la largeur des banquettes de 45 centimètres au minimum. Les marchepieds des voitures seront d’un accès facile et les plates-formes, s’il y a lieu, seront disposées de façon que les voyageurs puissent y séjourner en toute sécurité pendant la marche. Les baies seront munies de panneaux ou de glaces mobiles susceptibles de les fermer hermétiquement. Elles seront garnies de stores. Au-dessus des banquettes seront disposés des filets pour le rangement des colis à la main. Les voitures seront éclairées à l’intérieur pendant la nuit. Quand la température extérieure descendra au-dessous de 6 degrés, le chauffage des voitures sera assuré par un procédé offrant toutes les garanties de salubrité voulues. Les voitures seront toujours entretenues en parfait
cas contraire, la distance entre une banquette et le dossier de la banquette voisine sera d’au moins 45 centimètres. La longueur de banquette affectée à chaque place sera de 48 centimètres au minimum et la largeur des banquettes de 45 centimètres au minimum. Les marchepieds des voitures seront d’un accès facile et les plates-formes, s’il y a lieu, seront disposées de façon que les voyageurs puissent y séjourner en toute sécurité pendant la marche. Les baies seront munies de panneaux ou de glaces mobiles susceptibles de les fermer hermétiquement. Elles seront garnies de stores. Au-dessus des banquettes seront disposés des filets pour le rangement des colis à la main. Les voitures seront éclairées à l’intérieur pendant la nuit. Quand la température extérieure descendra au-dessous de 6 degrés, le chauffage des voitures sera assuré par un procédé offrant toutes les garanties de salubrité voulues. Les voitures seront toujours entretenues en parfait état de propreté. Des bâches imperméables mettront les bagages et messageries à l’abri de la pluie. Cantions. Art. 7. — Quand les camions destinés au transport des marchandises seront découverts, ils seront pourvus de bâches imperméables mettant le chargement complet à l’abri de la pluie. Ils seront munis d’agraès pour la manutention et l’arrimage des marchandises. Essais et réception du matériel. Art. 8. — L’entrepreneur sera tenu d’effectuer, à ses frais, les opérations nécessaires pour les vérifications réglementaires préalables à la mise en service. Bureaux et arrêts. Art. 9. Les bureaux de l’exploitation seront installés à Orgeval. Des arrêts seront établis à Poissy (gare), Orgeval et les Alluets-le-Roi. L’entrepreneur sera tenu d’avoir à ces arrêts des correspondants pour le service des voyageurs et pour celui des messageries et marchandises. Celles-ci pourront être déposées dans un local clos et couvert. Des arrêts sans correspondants seront établis à Migneaux, route de Quarante-Sous, la Chapelle, Montamets. En cours d’entreprise, le préfet pourra fixer de nouveaux arrêts sans correspondants, l’entrepreneur entendu. Nombre minimum de voyages. Art. 10. Le nombre minimum de voyages qui seront faits chaque jour et dans chaque sens est fixé de la manière suivante : VOITURES SERVICE D'HIVER SERVICE D’ÉTÉ Entre
la manutention et l’arrimage des marchandises. Essais et réception du matériel. Art. 8. — L’entrepreneur sera tenu d’effectuer, à ses frais, les opérations nécessaires pour les vérifications réglementaires préalables à la mise en service. Bureaux et arrêts. Art. 9. Les bureaux de l’exploitation seront installés à Orgeval. Des arrêts seront établis à Poissy (gare), Orgeval et les Alluets-le-Roi. L’entrepreneur sera tenu d’avoir à ces arrêts des correspondants pour le service des voyageurs et pour celui des messageries et marchandises. Celles-ci pourront être déposées dans un local clos et couvert. Des arrêts sans correspondants seront établis à Migneaux, route de Quarante-Sous, la Chapelle, Montamets. En cours d’entreprise, le préfet pourra fixer de nouveaux arrêts sans correspondants, l’entrepreneur entendu. Nombre minimum de voyages. Art. 10. Le nombre minimum de voyages qui seront faits chaque jour et dans chaque sens est fixé de la manière suivante : VOITURES SERVICE D'HIVER SERVICE D’ÉTÉ Entre Orgeval et Poissy, voyages. 5 voyages en semaine. Entre Orgeval et les Alluets. 2 voyages. 2 voyages. Camions : un voyage sur l’itinéraire entier. En cours d’exploitation, l’entrepreneur pourra être autorisé par le préfet à modifier le nombre et la capacité des véhicules, sous la réserve que les sommes totales de places offertes et de tonnes pouvant être transportées pendant l’année entière ne soient pas inférieures à celles résultant du paragraphe 1er de l’article 4 et des dispositions du présent article, et à la condition que les minima journaliers prévus au deuxième alinéa de l’article 65 de la loi du 20 décembre 1903 soient respectés. L’entrepreneur sera dispensé de mettre en circulation le camion automobile toutes les fois que dans les limites où le service des bagages et messageries laissera de la place disponible, il pourra utiliser les galeries ou coffres des voitures à voyageurs pour le transport des marchandises. Marche des voitures et camions. Art. 11. L'horaire des voitures sera arrêté par le préfet, sur la proposition de l’entrepreneur. Il sera établi avec une vitesse commerciale de 16 kilomètres à l’heure. Le préfet arrêtera, sur la proposition de l’entrepreneur, l’heure de départ normal du camion. Les voitures ne seront
de places offertes et de tonnes pouvant être transportées pendant l’année entière ne soient pas inférieures à celles résultant du paragraphe 1er de l’article 4 et des dispositions du présent article, et à la condition que les minima journaliers prévus au deuxième alinéa de l’article 65 de la loi du 20 décembre 1903 soient respectés. L’entrepreneur sera dispensé de mettre en circulation le camion automobile toutes les fois que dans les limites où le service des bagages et messageries laissera de la place disponible, il pourra utiliser les galeries ou coffres des voitures à voyageurs pour le transport des marchandises. Marche des voitures et camions. Art. 11. L'horaire des voitures sera arrêté par le préfet, sur la proposition de l’entrepreneur. Il sera établi avec une vitesse commerciale de 16 kilomètres à l’heure. Le préfet arrêtera, sur la proposition de l’entrepreneur, l’heure de départ normal du camion. Les voitures ne seront tenues de s’arrêter qu’aux arrêts portés sur l’horaire. Les camions s’arrêteront à tout arrêt régulier où ils auront à prendre ou à laisser des marchandises. TITRE III TARIFS Voyageurs et bagages. Art. 12. — Les prix applicables aux diverses sections seront établis d’après les tarifs maxima suivants : au-delà, le surplus sera taxé au tarif des messageries, sans que le poids total des colis présentés comme bagages par un voyageur puisse dépasser 50 kilogrammes. Les manutentions seront faites gratuitement par l'entrepreneur de voyageurs, l'entrepreneur en cas d'affluence de voyageurs, l'entrepreneur ne sera pas tenu à un service plus intensif que celui prévu à l'article 10 ci-dessus. Messageries. Art. 13. — Sont considérés comme messageries, les colis pesant au plus 5 kilogrammes, transportés par les voitures à voyageurs. Pour la perception des taxes, la ligne est divisée en deux sections : 1re section, de Poissy à Orgeval. 2e section, d'Orgeval aux Alluets-le-Roi. Les prix maxima seront: Par colis ne pesant pas plus de 10 kilogrammes sur toute la longueur de la ligne et quelle que soit la distance réellement parcourue, 20 centimes. Par colis de 10 à 25 kilogrammes inclus pour chaque section ou fraction de section, 25 centimes. Par colis