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6,000 fr. Je vous prie, messieurs, de vouloir bien ratifier cette inscription. J'ajoute que, par application de l'article 3 de la loi du 3 août 1891, l'Etat accorde au département une subvention égale au contingent de ce dernier. Votre Commission, Messieurs, vous demande d'adopter les propositions de M. le Préfet. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE DU 22 AOÛT. Caisse départ AYMÉ DE LA CHEVRELIÈRE (Maurice), BOURSIER, CARDINAUD, DE CHABOT, DE CUMONT, DELISLE, DUCROCQ, FLEURET, GANNE, GARRAN DE BALZAN, GENTIL, GIRAUDIAS, GUILLAUD, JACQUET-LAMOTTE, JOUFFRAULT, DE LA PORTE, André LEBON, DE MAUSSABRÉ, MÉNARD, NOIROT, PELLEVOISIN, PRIMAULT, PROUST, PUICHAUD, RICHARD, RICOCHON, SAGOT, DE TALHOUET-ROY, TAUDIÈRE. Absent : M. BONNET. M. le Préfet assiste à la séance. M. Gentil, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. Excuses. M. le Président. — Messieurs, j'avais reçu hier, les excuses de M. Ricochon, et j'avais omis d'en faire part au Conseil général. J'ai également reçu les excuses de M. Bonnet, qui, en raison d'une indisposition, n'a pas pu assister à la séance d'hier et ne pourra assister à la séance d'aujourd'hui. Dépôt de projets de voeux. M. le Président. — J'ai reçu divers voeux concernant les chemins de fer. (Renvois à la Commission des chemins de fer). Si n'y a pas d'opposition, les voeux qui suivent seront renvoyés à la Commission des voeux : Annexion d'une classe relative aux animaux de la race mulassière au concours de chevaux de l'Exposition de 1900 ; Rétablissement de la catégorie des poulains de demisang au même concours ; Avancement de la date d'exécution de la prestation ; Renouvellement du voeu pour la création d'une station d'étalons aux Aubiers ; Renouvellement du voeu pour la création d'un bureau de poste à Ghiché ; Voeu que le Sénat examine et vote au plus tôt la loi Berteaux, sauvegarde des employés de chemins de fer. Interversion de l'ordre du jour. M. le Président. —Vous avez décidé hier, messieurs, que la discussion du rapport de M. Sagot sur l'enseignement secondaire viendrait en première ligne à l'ordre du jour de notre séance d'aujourd'hui. Puis
chemins de fer. (Renvois à la Commission des chemins de fer). Si n'y a pas d'opposition, les voeux qui suivent seront renvoyés à la Commission des voeux : Annexion d'une classe relative aux animaux de la race mulassière au concours de chevaux de l'Exposition de 1900 ; Rétablissement de la catégorie des poulains de demisang au même concours ; Avancement de la date d'exécution de la prestation ; Renouvellement du voeu pour la création d'une station d'étalons aux Aubiers ; Renouvellement du voeu pour la création d'un bureau de poste à Ghiché ; Voeu que le Sénat examine et vote au plus tôt la loi Berteaux, sauvegarde des employés de chemins de fer. Interversion de l'ordre du jour. M. le Président. —Vous avez décidé hier, messieurs, que la discussion du rapport de M. Sagot sur l'enseignement secondaire viendrait en première ligne à l'ordre du jour de notre séance d'aujourd'hui. Puis devaient venir les rapports extra-budgétaires, le budget rectificatif de 1899 et enfin le budget primitif de 1900. Plusieurs de nos collègues, chargés de rapports, m'ont fait savoir qu'ils seraient obligés de nous quitter avant la fin de la séance, et ils ont demandé que leurs rapports fussent entendus avant le rapport de M. Sagot. Personne ne fait opposition à cette interversion de notre ordre du jour?... Il en est ainsi ordonné. Chemins vicinaux. Tarif pour la conversion en argent de la prestation en nature. M. Primault, rapporteur : Messieurs, Aux termes de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, vous avez à fixer annuellement, d'après les propositions des Conseils d'arrondissement, la valeur des prestations en nature votées pour les chemins vicinaux dont le rachat serait demandé par les contribuables ou qui deviendraient exigibles en argent, à défaut d'exécution. Le tarif que vous avez adopté depuis 1876, et qui est indiqué ci-dessous, n'a donné lieu, de la part des contribuables, à aucune réclamation. Journée d'homme 1 franc 75 — de cheval ou mulet 1 75 — de boeuf 1 » — de voiture ordinaire 1 75 — de vache, âne ou petit mulet 0 50 — de voiture à
rapport de M. Sagot. Personne ne fait opposition à cette interversion de notre ordre du jour?... Il en est ainsi ordonné. Chemins vicinaux. Tarif pour la conversion en argent de la prestation en nature. M. Primault, rapporteur : Messieurs, Aux termes de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, vous avez à fixer annuellement, d'après les propositions des Conseils d'arrondissement, la valeur des prestations en nature votées pour les chemins vicinaux dont le rachat serait demandé par les contribuables ou qui deviendraient exigibles en argent, à défaut d'exécution. Le tarif que vous avez adopté depuis 1876, et qui est indiqué ci-dessous, n'a donné lieu, de la part des contribuables, à aucune réclamation. Journée d'homme 1 franc 75 — de cheval ou mulet 1 75 — de boeuf 1 » — de voiture ordinaire 1 75 — de vache, âne ou petit mulet 0 50 — de voiture à vache, âne ou petit mulet 0 50 Mais, ainsi que l'explique M. l'Agent-voyer en chef dans son rapport général, s'il n'y a pas de raisons pour modifier ce tarif en ce qui concerne les journées d'hommes, de chevaux, de boeufs, vaches et ânes, il n'en devrait plus être de même en ce qui concerne les voitures. Ici, en effet, intervient un nouvel élément, ce sont les automobiles qui prennent une place de plus en plus grande dans la circulation générale, et qui, d'après les instructions ministérielles et des décisions récentes du Conseil d'Etat, doivent être imposées à la prestation. M. l'Agent-voyer en chef a pensé en outre qu'on pouvait profiter de cette circonstance pour faire disparaître une lacune qui existe dans le tarif actuellement en vigueur dans les Deux-Sèvres. Tous les véhicules sont mis en effet sur le même pied, qu'ils soient employés aux exploitations rurales, à l'industrie ou au commerce ou qu'ils ne soient en réalité que des voitures de luxe; on fait seulement la distinction entre voitures ordinaires et petites voitures. Cette distinction a paru insuffisante à M. l'Agent voyer en chef qui propose de classer tous les véhicules, qu'ils soient à traction mécanique ou animale en trois
en ce qui concerne les voitures. Ici, en effet, intervient un nouvel élément, ce sont les automobiles qui prennent une place de plus en plus grande dans la circulation générale, et qui, d'après les instructions ministérielles et des décisions récentes du Conseil d'Etat, doivent être imposées à la prestation. M. l'Agent-voyer en chef a pensé en outre qu'on pouvait profiter de cette circonstance pour faire disparaître une lacune qui existe dans le tarif actuellement en vigueur dans les Deux-Sèvres. Tous les véhicules sont mis en effet sur le même pied, qu'ils soient employés aux exploitations rurales, à l'industrie ou au commerce ou qu'ils ne soient en réalité que des voitures de luxe; on fait seulement la distinction entre voitures ordinaires et petites voitures. Cette distinction a paru insuffisante à M. l'Agent voyer en chef qui propose de classer tous les véhicules, qu'ils soient à traction mécanique ou animale en trois catégories : 1° Les charrettes ou voitures ordinaires à 2 ou 4 roues, à traction mécanique ou animale, employées dans l'agriculture, le commerce et l'industrie ; 2° Les petites charrettes ou voitures pour vaches et ânes employées aux mêmes besoins ; 3° Les voitures de luxe à traction mécanique ou animale. Nous considérons comme voitures de luxe, celles qui ne sont pas employées à un usage professionnel, industriel ou agricole. Dès lors, le tarif adopté pour la conversion en argent de la prestation en nature pourrait être à l'avenir fixé comme il suit : Journée d'homme 1 franc 75 — de cheval ou mulet 1 75 — de boeuf 1 » — de charrette ou voiture ordinaire à 2 ou 4 roues à traction mécanique ou animale employée dans l'agriculture, le commerce et l'industrie et dans tous les métiers patentés 1 75 — de petite charrette ou voiture pour vaches et ânes employée aux mêmes besoins. 0 50 — de voiture de luxe à traction mécanique ou animale 3 » Au nom de votre première Commission, j'ai l'honneur de vous prier d'accepter les propositions ci-dessus, pour la fixation du tarif, lesquelles ont été admises par la majorité des Conseils d'arrondissement.
animale. Nous considérons comme voitures de luxe, celles qui ne sont pas employées à un usage professionnel, industriel ou agricole. Dès lors, le tarif adopté pour la conversion en argent de la prestation en nature pourrait être à l'avenir fixé comme il suit : Journée d'homme 1 franc 75 — de cheval ou mulet 1 75 — de boeuf 1 » — de charrette ou voiture ordinaire à 2 ou 4 roues à traction mécanique ou animale employée dans l'agriculture, le commerce et l'industrie et dans tous les métiers patentés 1 75 — de petite charrette ou voiture pour vaches et ânes employée aux mêmes besoins. 0 50 — de voiture de luxe à traction mécanique ou animale 3 » Au nom de votre première Commission, j'ai l'honneur de vous prier d'accepter les propositions ci-dessus, pour la fixation du tarif, lesquelles ont été admises par la majorité des Conseils d'arrondissement. Mais en raison de l'époque de l'année à laquelle nous nous trouvons, ce tarif ne saurait être mis en vigueur dès l'année 1900. Votre première Commission vous demande, en conséquence, de décider qu'il ne sera appliqué qu'en 1901. Il demeure entendu que le tarif ci-dessus relaté et adopté depuis 1876, continuera d'être appliqué en 1900. M. le Président. — Messieurs, ne serait-ce pas le moment de greffer sur le rapport de M. Préambule la discussion du vœu dont je vous donnais connaissance il y a un instant? Le Conseil général veut-il traiter dès maintenant la question de la prestation, ou au contraire veut-il l'ajourner au moment où viendra devant lui le vœu qui est proposé à son adoption? La question, évidemment très importante et très délicate, mérite un examen spécial. M. Emile Garran. — L'avis du service vicinal ne peut-il pas peser d'un certain poids sur le nôtre? M. le Président. — La grosse question est celle de la date de la fourniture de la prestation. Pour la date de l'avertissement, cet avertissement est toujours adressé avant le mois de janvier, tandis que la réquisition des travaux ne l'est que quelque temps avant la fourniture immédiate. M. de La Porte.
continuera d'être appliqué en 1900. M. le Président. — Messieurs, ne serait-ce pas le moment de greffer sur le rapport de M. Préambule la discussion du vœu dont je vous donnais connaissance il y a un instant? Le Conseil général veut-il traiter dès maintenant la question de la prestation, ou au contraire veut-il l'ajourner au moment où viendra devant lui le vœu qui est proposé à son adoption? La question, évidemment très importante et très délicate, mérite un examen spécial. M. Emile Garran. — L'avis du service vicinal ne peut-il pas peser d'un certain poids sur le nôtre? M. le Président. — La grosse question est celle de la date de la fourniture de la prestation. Pour la date de l'avertissement, cet avertissement est toujours adressé avant le mois de janvier, tandis que la réquisition des travaux ne l'est que quelque temps avant la fourniture immédiate. M. de La Porte. — On pourrait avancer la date de l'ouverture de la prestation, mais non celle de la clôture. Presque partout on se plaint que la date de la clôture de la prestation soit trop rapprochée. Tous les ans, les Conseils municipaux des cantons que nous représentons nous prient de demander que cette date soit retardée. J'insiste donc pour qu'il ne soit établi aucune corrélation entre la date de l'ouverture et celle de la clôture. M. Pellevoisin. — Si la date de l'ouverture, en effet, était avancée, cela ne profiterait pas beaucoup aux prestataires. M. Taudière. — La discussion sur l'époque de la clôture de la prestation est une discussion qui a été souvent agitée. On a déjà retardé cette clôture. Cela se comprenait, car quand on fait des prestations sur des routes dans une trop mauvaise saison, on a des journées qui ne produisent rien du tout et il y a en même temps une déperdition sur le travail. Mais la réquisition de faire la prestation, qu'il ne faut pas confondre avec l'avertissement, est adressée dès le mois de janvier. Depuis janvier jusqu'à février ou mars, époque où commencent les travaux de la campagne, les prestataires pourraient faire tous les transports,
cette date soit retardée. J'insiste donc pour qu'il ne soit établi aucune corrélation entre la date de l'ouverture et celle de la clôture. M. Pellevoisin. — Si la date de l'ouverture, en effet, était avancée, cela ne profiterait pas beaucoup aux prestataires. M. Taudière. — La discussion sur l'époque de la clôture de la prestation est une discussion qui a été souvent agitée. On a déjà retardé cette clôture. Cela se comprenait, car quand on fait des prestations sur des routes dans une trop mauvaise saison, on a des journées qui ne produisent rien du tout et il y a en même temps une déperdition sur le travail. Mais la réquisition de faire la prestation, qu'il ne faut pas confondre avec l'avertissement, est adressée dès le mois de janvier. Depuis janvier jusqu'à février ou mars, époque où commencent les travaux de la campagne, les prestataires pourraient faire tous les transports, et alors le fait d'accomplir la prestation ne se trouverait pas reculé pour tous les prestataires à l'arrièresaison, c'est-à-dire après les emblavages de l'agriculture. On n'aurait pas besoin de retarder la date de la clôture de la prestation... M. Ricochon. — ...et si l'on avance la date de l'ouverture, il sera plus aisé d'avancer également celle de la clôture de la prestation. M. le Président. — Permettez-moi, messieurs, de remettre sous vos yeux un passage du rapport de M. Leclerc qui, à mon sens, précisera bien la question : "L'époque tardive de la prestation : il y a longtemps que nous réclamons contre cet état de choses. L'arrêté préfectoral du 15 décembre 1871 assigne aux prestataires, pour l'exécution en nature, la période comprise entre le 15 février et le 15 novembre. Il semblerait que, suivant la loi et comme cela se pratique dans la plupart des départements, il suffise aux agents-voyers de s'entendre avec les maires pour convoquer les prestataires à des époques déterminées, prises dans cette période et que, par conséquent, il soit possible d'avoir un approvisionnement complet à jour fixe sur tel ou tel chemin, et, s'il en était ainsi, on pourrait, aussitôt l'approvisionnement complet, en effectuer le
sera plus aisé d'avancer également celle de la clôture de la prestation. M. le Président. — Permettez-moi, messieurs, de remettre sous vos yeux un passage du rapport de M. Leclerc qui, à mon sens, précisera bien la question : "L'époque tardive de la prestation : il y a longtemps que nous réclamons contre cet état de choses. L'arrêté préfectoral du 15 décembre 1871 assigne aux prestataires, pour l'exécution en nature, la période comprise entre le 15 février et le 15 novembre. Il semblerait que, suivant la loi et comme cela se pratique dans la plupart des départements, il suffise aux agents-voyers de s'entendre avec les maires pour convoquer les prestataires à des époques déterminées, prises dans cette période et que, par conséquent, il soit possible d'avoir un approvisionnement complet à jour fixe sur tel ou tel chemin, et, s'il en était ainsi, on pourrait, aussitôt l'approvisionnement complet, en effectuer le répandage et procéder au cylindrage. "En réalité, les choses ne vont point ainsi; non seulement on ne peut obtenir aucun travail à époque fixe, non seulement il faut attendre au 15 novembre pour avoir la majeure partie des matériaux, mais encore, lorsque cette date arrive, il se produit souvent que les maires se substituant, on ne sait pourquoi, aux contribuables en retard, demandent des prorogations de délai de 15 jours, un mois et plus. "Dans ces conditions, tous les approvisionnements sont prêts à la fois sur tous les chemins qu'ils ont détériorés par suite de transports faits en mauvaise saison, et ils sont prêts à une époque où l'on ne peut généralement pas les employer parce qu'elle coïncide avec le commencement des gelées d'abord, et qu'il faudrait ensuite travailler partout à la fois, c'est-à-dire avoir à sa disposition 10, 15 ou 20 appareils, ou bien alors laisser pendant des mois sur les chemins des cordons de matériaux attendant leur emploi et gênant considérablement la circulation générale." Et, dans le paragraphe suivant, M. l'Agent-voyer en chef nous cite que dans la Sarthe l'exécution de la prestation en nature est close le 20 juin, le 31 juillet pour la Vendée, le 1er
les maires se substituant, on ne sait pourquoi, aux contribuables en retard, demandent des prorogations de délai de 15 jours, un mois et plus. "Dans ces conditions, tous les approvisionnements sont prêts à la fois sur tous les chemins qu'ils ont détériorés par suite de transports faits en mauvaise saison, et ils sont prêts à une époque où l'on ne peut généralement pas les employer parce qu'elle coïncide avec le commencement des gelées d'abord, et qu'il faudrait ensuite travailler partout à la fois, c'est-à-dire avoir à sa disposition 10, 15 ou 20 appareils, ou bien alors laisser pendant des mois sur les chemins des cordons de matériaux attendant leur emploi et gênant considérablement la circulation générale." Et, dans le paragraphe suivant, M. l'Agent-voyer en chef nous cite que dans la Sarthe l'exécution de la prestation en nature est close le 20 juin, le 31 juillet pour la Vendée, le 1er juillet pour la Dordogne, le 15 juin pour le Morbihan, le 1er septembre pour la Charente. Ainsi, vous le voyez, toutes les opérations préliminaires de la prestation sont closes au plus tard le 1er juillet, tandis que chez nous elles ne le sont pas avant le 15 novembre. Toute la question se ramène à l'organisation du transport des matériaux, à ce qu'on puisse procéder à une meilleure époque au cassage des cailloux et au cylindrage des chemins. M. Sagot. — Il y aurait évidemment un grand avantage à ce que les matériaux fussent conduits aux chemins sur lesquels ils doivent être employés à une époque où l'on ne serait pas aux prises avec des difficultés diverses. La date du 30 septembre conviendrait mieux pour la clôture des transports, et, si elle était adoptée, les difficultés signalées par le service vicinal disparaîtraient, en même temps que l'agriculture pourrait profiter du mois de septembre pour exécuter ces travaux convenablement. Mais je ne crois pas qu'on demande que la date de clôture soit avancée, car il y a sur les chemins en fin de saison certains passages qui sont nécessités par certains travaux agricoles. En tout cas, si tout le monde ne peut
question se ramène à l'organisation du transport des matériaux, à ce qu'on puisse procéder à une meilleure époque au cassage des cailloux et au cylindrage des chemins. M. Sagot. — Il y aurait évidemment un grand avantage à ce que les matériaux fussent conduits aux chemins sur lesquels ils doivent être employés à une époque où l'on ne serait pas aux prises avec des difficultés diverses. La date du 30 septembre conviendrait mieux pour la clôture des transports, et, si elle était adoptée, les difficultés signalées par le service vicinal disparaîtraient, en même temps que l'agriculture pourrait profiter du mois de septembre pour exécuter ces travaux convenablement. Mais je ne crois pas qu'on demande que la date de clôture soit avancée, car il y a sur les chemins en fin de saison certains passages qui sont nécessités par certains travaux agricoles. En tout cas, si tout le monde ne peut pas avoir terminé les prestations le 15 novembre, du moins tous les transports des matériaux peuvent être clos le 30 septembre. M. Taudière. — Les transports peuvent être faits aussi bien en février qu'en novembre. M. Sagot. Mais si l'on donnait latitude de les faire de février à septembre, les cultivateurs échelonneraient ces transports et le service vicinal aurait toujours, rendus à pied d'œuvre, les matériaux au moment où les travaux nécessaires doivent être effectués. M. le Président — Messieurs, nous n'avons qu'un avis à donner ou qu'un vœu à formuler. C'est à l'administration préfectorale qu'il appartient de prendre la décision. La proposition de M. Sagot donnerait satisfaction au service compétent, car le service se préoccupe surtout de la détérioration des chemins par les transports qui sont effectués, plutôt que de l'époque où ces transports sont faits. M. le Préfet sera toujours heureux qu'un avis lui soit donné par le Conseil général, et il en fera état dans son arrêté pour y tenir la main. M. de La Porte — Je désirerais obtenir des auteurs du vœu une explication. Dans quel but proposent-ils de fixer la distribution des avertissements au mois de janvier, et qu'entendent-ils par avertissements ? M. de
cultivateurs échelonneraient ces transports et le service vicinal aurait toujours, rendus à pied d'œuvre, les matériaux au moment où les travaux nécessaires doivent être effectués. M. le Président — Messieurs, nous n'avons qu'un avis à donner ou qu'un vœu à formuler. C'est à l'administration préfectorale qu'il appartient de prendre la décision. La proposition de M. Sagot donnerait satisfaction au service compétent, car le service se préoccupe surtout de la détérioration des chemins par les transports qui sont effectués, plutôt que de l'époque où ces transports sont faits. M. le Préfet sera toujours heureux qu'un avis lui soit donné par le Conseil général, et il en fera état dans son arrêté pour y tenir la main. M. de La Porte — Je désirerais obtenir des auteurs du vœu une explication. Dans quel but proposent-ils de fixer la distribution des avertissements au mois de janvier, et qu'entendent-ils par avertissements ? M. de Talhouët-Roy — Actuellement l'avertissement n'est distribué que dans le mois de mars. M. le Président — Précisons bien : l'avertissement est fait avant la fin de l'année, en novembre, et la réquisition des travaux n'est faite qu'en janvier. L'avertissement continuerait d'être envoyé à la même époque, mais la date de la réquisition serait avancée. M. Taudière — Tous les contribuables reçoivent leur avertissement comme ils reçoivent leur bordereau de travaux. Ils sont avertis de la somme à payer ou de la taxe à exécuter; mais, en sus, il faut être requis personnellement pour aller exécuter ces travaux. M. Ricochon — Ce n'est pas l'avertissement qui est exécutoire, c'est la réquisition. M. le Président — Je vais donner une nouvelle lecture du vœu que je vous ai lu tout à l'heure, en y incorporant l'amendement de M. Sagot. Ce n'est pas la date de la clôture de la prestation qu'on demande d'avancer, elle serait maintenue au 15 novembre; mais c'est celle de la réalisation des transports... M. Taudière — En quoi les populations seraient-elles plus frappées de faire leurs prestations en novembre, plutôt que dans le mois de février... ? M. de La Porte — Si l'on était requis dès février