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premier. Les crédits ouverts en 1924 s'élevaient à 2.285.000 fr. et le total présumé des engagements pour l'année entière, N. atteint d'après les renseignements qui nous ont été fournis par M. le Ministre de la Marine 3.285.000 francs. Il n'y a donc pas de reports à escompter. Les 3.400.000 francs de crédits demandés pour l'année 1925, concernent : La continuation de 4 chalands ravitailleurs de mazout commencés en 1924 1.500.000 fr. Le terme de garantie d'un moteur Diesel de grande puissance 175.000 fr. Les dépenses d'armement et d'essais de trois sousmarins datant de la guerre et dont l'achèvement a été retardé par des incidents de moteurs et de lignes d'arbres. 325.000 fr. Des confections diverses et expériences d'ordre général 1.400.000 fr. Il s'agit en particulier de poursuivre à Lorient les expériences entreprises sur caissons de protection sous-marine, à Indret les essais de moteurs de sous-marins allemands, les études relatives à l'utilisation des moteurs Diesel en plongée, à l'utilisation du charbon pulvérisé ou colloïdal, à l'amélioration des brûleurs de chaudières, à la suppression des vibrations de façades qui se manifestent sur les chaudières puissantes et qui constituent un danger. Nous avons, dans le cours de notre rapport, insisté sur l'utilité, primordiale que présentent ces essais et expériences qui ont pour objet d'améliorer notre matériel naval et que seule la Marine est en mesure d'entreprendre. Nous proposons d'accorder les crédits demandés au titre de l'article premier. Articles 2, 3, 4. Il s'agit de dépenses relatives aux navires des deux tranches du programme naval et aux sous-marins côtiers. Les crédits ouverts pour 1924 au titre de ces trois articles, compte tenu des lois de reports et des lois de crédits supplémentaires, seront entièrement absorbés. C'est dire qu'il n'y a pas de reports à escompter. Les crédits demandés par le Département, soit 126.745.160 francs pour les trois articles, sont égaux aux annuités prévues respectivement aux Etats F, F bis, F ter rectifiés. Nous proposons de les accorder. CHAPITRE 50. — Constructions navales. — Constructions neuves par l'industrie. Achats. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 127.300.635 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 179.800.000 fr. Crédit voté
que présentent ces essais et expériences qui ont pour objet d'améliorer notre matériel naval et que seule la Marine est en mesure d'entreprendre. Nous proposons d'accorder les crédits demandés au titre de l'article premier. Articles 2, 3, 4. Il s'agit de dépenses relatives aux navires des deux tranches du programme naval et aux sous-marins côtiers. Les crédits ouverts pour 1924 au titre de ces trois articles, compte tenu des lois de reports et des lois de crédits supplémentaires, seront entièrement absorbés. C'est dire qu'il n'y a pas de reports à escompter. Les crédits demandés par le Département, soit 126.745.160 francs pour les trois articles, sont égaux aux annuités prévues respectivement aux Etats F, F bis, F ter rectifiés. Nous proposons de les accorder. CHAPITRE 50. — Constructions navales. — Constructions neuves par l'industrie. Achats. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 127.300.635 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 179.800.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 173.000.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 150.000.000 fr. La Chambre a opéré sur ce chapitre un abattement de 6.800.000 francs (sous-estimation des reports). L'article premier du chapitre 50 vise les constructions neuves hors programme. Les articles 2, 3, 4, visent les constructions de programmes. Article premier. La nomenclature des travaux placés sous cette rubrique est détaillée à la page 173 du projet de budget. On constate que sur les 29.400.000 francs demandés, 22.850.000 francs correspondent à l'exécution de lois votées ou à la continuation de travaux en cours. Les constructions nouvelles prévues sont les suivantes : Canonnière fluviale pour le Yang TséKiang 3.500.000 fr. Vedettes rapides porte-torpilles 1.500.000 4 chalands filtres à mazout. 1.000.000 2 chalands à clapets. 550.000 1 chaland à essence pour le ravitaillement du Béarn. 400.000 6.550.000 fr. Ces diverses demandes de crédits nous paraissent justifiées. Mais nous pensons qu'en raison du vote tardif du budget ces sommes ne seront pas intégralement dépensées et nous proposons un abattement de 1.500.000 francs. Nous présentons au sujet des vedettes porte-torpilles une observation : Ces vedettes sont de petits navires très rapides qui ont rendu aux Italiens de grands services au cours
de programmes. Article premier. La nomenclature des travaux placés sous cette rubrique est détaillée à la page 173 du projet de budget. On constate que sur les 29.400.000 francs demandés, 22.850.000 francs correspondent à l'exécution de lois votées ou à la continuation de travaux en cours. Les constructions nouvelles prévues sont les suivantes : Canonnière fluviale pour le Yang TséKiang 3.500.000 fr. Vedettes rapides porte-torpilles 1.500.000 4 chalands filtres à mazout. 1.000.000 2 chalands à clapets. 550.000 1 chaland à essence pour le ravitaillement du Béarn. 400.000 6.550.000 fr. Ces diverses demandes de crédits nous paraissent justifiées. Mais nous pensons qu'en raison du vote tardif du budget ces sommes ne seront pas intégralement dépensées et nous proposons un abattement de 1.500.000 francs. Nous présentons au sujet des vedettes porte-torpilles une observation : Ces vedettes sont de petits navires très rapides qui ont rendu aux Italiens de grands services au cours de la dernière guerre. Nous n'en possédons actuellement que deux, alors que les Italiens en avaient 232 au 1er janvier 1924. C'est assez dire qu'il importe sans plus tarder d'en construire de nouvelles. Mais les deux vedettes que nous possédons nous ont été livrées par la maison anglaise Thornycroft. Nos constructeurs français sont encore novices en la matière. Nous leur en avons commandé trois en 1924, mais comme il s'agit de navires d'un type nouveau et très spécial, nous ne serons fixés sur les qualités des vedettes qu'ils vont nous livrer qu'après exécution satisfaisante des essais. Nous demandons en conséquence à M. le Ministre de la Marine de ne pas lancer de nouvelles commandes, avant d'avoir l'assurance que nos constructeurs français sont en état de construire de tels navires répondant à toutes les conditions fixées par l'Etat-major général de la marine. Sous cette réserve et soucieux de ne pas retarder la constitution de la flottille de vedettes qui nous est indispensable, nous proposons d'accorder les crédits nécessaires à l'achat de ces petits navires. Les crédits de l'article premier sont ainsi fixés à 27.900.000 francs. Articles 2, 3, 4. Les dépenses prévues pour l'année 1925 sont indiquées aux Etats F, F
constructeurs français sont encore novices en la matière. Nous leur en avons commandé trois en 1924, mais comme il s'agit de navires d'un type nouveau et très spécial, nous ne serons fixés sur les qualités des vedettes qu'ils vont nous livrer qu'après exécution satisfaisante des essais. Nous demandons en conséquence à M. le Ministre de la Marine de ne pas lancer de nouvelles commandes, avant d'avoir l'assurance que nos constructeurs français sont en état de construire de tels navires répondant à toutes les conditions fixées par l'Etat-major général de la marine. Sous cette réserve et soucieux de ne pas retarder la constitution de la flottille de vedettes qui nous est indispensable, nous proposons d'accorder les crédits nécessaires à l'achat de ces petits navires. Les crédits de l'article premier sont ainsi fixés à 27.900.000 francs. Articles 2, 3, 4. Les dépenses prévues pour l'année 1925 sont indiquées aux Etats F, F bis, F ter, rectifiés, savoir : Article 2. — Programme du 18 avril 1922 121.080.000 fr. Article 3. — Programme du 12 avril 1924 30.000.000 Article 4. Sous-marins côtiers. 15.100.000 Total. 166.180.000 fr. Le Gouvernement a indiqué (page 173 du projet de budget) que l'on pouvait escompter un report de 15.780.000 francs de 1924 à 1925. Tenant compte des retards survenus depuis lors dans l'exécution des marchés passés à l'industrie privée, ces reports peuvent être évalués aujourd'hui à 44.080.000 francs. Le crédit à inscrire aux articles 2, 3, 4, du projet de budget de 1925 peut donc être ramené à : 166.180.000 + 44.080.000 = 122.100.000 francs. Le crédit global nécessaire au titre du chapitre 50 est donc : Article premier 27.900.000 fr. Articles 2, 3, 4. 122.100.000 TOTAL. 150.000.000 fr. Ce chiffre accuse par rapport à celui qu'a voté la Chambre une diminution de 23.000.000 francs. Mais on voit que notre réduction a surtout pour cause les reports des crédits non dépensés dans l'exercice précédent. Le Département aura donc toutes les ressources qui lui sont nécessaires pour les commandes de 1925. CHAPITRE 51. — Constructions navales. — Constructions neuves et approvisionnements. — Torpilles et mines. Crédit accordé pour l'exercice
15.780.000 francs de 1924 à 1925. Tenant compte des retards survenus depuis lors dans l'exécution des marchés passés à l'industrie privée, ces reports peuvent être évalués aujourd'hui à 44.080.000 francs. Le crédit à inscrire aux articles 2, 3, 4, du projet de budget de 1925 peut donc être ramené à : 166.180.000 + 44.080.000 = 122.100.000 francs. Le crédit global nécessaire au titre du chapitre 50 est donc : Article premier 27.900.000 fr. Articles 2, 3, 4. 122.100.000 TOTAL. 150.000.000 fr. Ce chiffre accuse par rapport à celui qu'a voté la Chambre une diminution de 23.000.000 francs. Mais on voit que notre réduction a surtout pour cause les reports des crédits non dépensés dans l'exercice précédent. Le Département aura donc toutes les ressources qui lui sont nécessaires pour les commandes de 1925. CHAPITRE 51. — Constructions navales. — Constructions neuves et approvisionnements. — Torpilles et mines. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 25.940.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 38.540.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 34.000.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 34.000.000 fr. La Chambre a opéré sur le chapitre 51 un abattement de 4.540.000 francs (sous-estimation des reports). M. le Ministre de la Marine nous a donné au sujet des crédits du chapitre 51 les explications ci-après : Le total des crédits ouverts au titre de l'exercice 1924 est de 46.040.000 francs sur lesquels une somme de 17.500.000 francs sera disponible, en fin d'exercice, et reportée à 1925. Dans la fixation des crédits inscrits au projet de budget de 1925, le Département a tenu compte déjà de 7.860.000 francs de reports. La Chambre, ayant escompté un report supplémentaire de 4.540.000 francs, le total des reports dont il a été fait état par la Chambre dans la fixation des crédits du chapitre 51 est de : 7.860.000 + 4.540.000 = 12.400.000 francs. Le surplus des reports à prévoir est donc : 17.500.000 — 12.400.000 = 5.100.000 francs. Cette somme — nous dit M. le Ministre de la Marine, correspond à des dépenses qui devaient venir à échéance en 1924 et qui, par suite de retards
nous a donné au sujet des crédits du chapitre 51 les explications ci-après : Le total des crédits ouverts au titre de l'exercice 1924 est de 46.040.000 francs sur lesquels une somme de 17.500.000 francs sera disponible, en fin d'exercice, et reportée à 1925. Dans la fixation des crédits inscrits au projet de budget de 1925, le Département a tenu compte déjà de 7.860.000 francs de reports. La Chambre, ayant escompté un report supplémentaire de 4.540.000 francs, le total des reports dont il a été fait état par la Chambre dans la fixation des crédits du chapitre 51 est de : 7.860.000 + 4.540.000 = 12.400.000 francs. Le surplus des reports à prévoir est donc : 17.500.000 — 12.400.000 = 5.100.000 francs. Cette somme — nous dit M. le Ministre de la Marine, correspond à des dépenses qui devaient venir à échéance en 1924 et qui, par suite de retards dans l'exécution des commandes, ne seront liquidées qu'en 1925. La somme correspondante ne constitue donc pas, à proprement parler, une ressource nouvelle pour l'exercice prochain et l'on ne saurait en conséquence en faire état pour réduire les crédits budgétaires de 1925. Nous proposons donc d'accorder les crédits votés par la Chambre. Nous croyons devoir présenter, à propos du chapitre 51, une observation : Les torpilles automobiles de la marine sont actuellement fabriquées pour les 2/3 environ par l'atelier des torpilles de Toulon ; le fonctionnement de cet atelier modèle, récemment construit, est excellent et les progrès réalisés assurent à notre matériel de torpillerie une valeur incomparable. Il va de soi qu'il est indispensable de garder le secret sur les inventions qui ont été faites. Or, la Marine ne peut se passer du concours de l'industrie pour la fabrication de ses torpilles. En temps de guerre, les besoins du matériel de l'espèce seront considérables ; et l'on ne pourra y faire face qu'en recourant aux usines de l'industrie privée. Ces usines doivent dès le temps de paix s'exercer à cette fabrication très délicate. Actuellement, la seule usine livrant des torpilles complètes est celle de la Société Whithead établie à Saint-Tropez. Cette
Chambre. Nous croyons devoir présenter, à propos du chapitre 51, une observation : Les torpilles automobiles de la marine sont actuellement fabriquées pour les 2/3 environ par l'atelier des torpilles de Toulon ; le fonctionnement de cet atelier modèle, récemment construit, est excellent et les progrès réalisés assurent à notre matériel de torpillerie une valeur incomparable. Il va de soi qu'il est indispensable de garder le secret sur les inventions qui ont été faites. Or, la Marine ne peut se passer du concours de l'industrie pour la fabrication de ses torpilles. En temps de guerre, les besoins du matériel de l'espèce seront considérables ; et l'on ne pourra y faire face qu'en recourant aux usines de l'industrie privée. Ces usines doivent dès le temps de paix s'exercer à cette fabrication très délicate. Actuellement, la seule usine livrant des torpilles complètes est celle de la Société Whithead établie à Saint-Tropez. Cette société est française. Le président de son conseil d'administration est français. Mais ses trois directeurs sont étrangers et elle compte dans son personnel de nombreux Suisses et Espagnols. Cette société a livré jusqu'à ce jour à la marine des torpilles construites sur ses propres plans, torpilles analogues à celles que nous construissions nous-mêmes au lendemain de la guerre. Mais, comme nous l'avons dit plus haut, un nouveau type de torpille a été récemment mis au point par l'atelier de Toulon. Il y aurait les plus graves inconvénients à passer commande de ces engins perfectionnés à une maison dirigée par des étrangers. Nous pensons que nos torpilles type 1924 ne peuvent être construites qu'à Toulon, ou dans des maisons purement françaises et nous invitons M. le Ministre de la Marine à étudier sans délai les mesures à prendre pour que le concours d'une ou plusieurs sociétés industrielles nous demeure acquis, sans que les intérêts supérieurs de la défense nationale s'en trouvent compromis. CHAPITRE 52. — Constructions navales. — Gros outillage. Achats et installations nouvelles. — Transformations d'ateliers et de chantiers (y compris les dépenses indivises). Crédit accordé pour l'exercice 1924 9.700.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 15.430.000 fr. Crédit voté
nous construissions nous-mêmes au lendemain de la guerre. Mais, comme nous l'avons dit plus haut, un nouveau type de torpille a été récemment mis au point par l'atelier de Toulon. Il y aurait les plus graves inconvénients à passer commande de ces engins perfectionnés à une maison dirigée par des étrangers. Nous pensons que nos torpilles type 1924 ne peuvent être construites qu'à Toulon, ou dans des maisons purement françaises et nous invitons M. le Ministre de la Marine à étudier sans délai les mesures à prendre pour que le concours d'une ou plusieurs sociétés industrielles nous demeure acquis, sans que les intérêts supérieurs de la défense nationale s'en trouvent compromis. CHAPITRE 52. — Constructions navales. — Gros outillage. Achats et installations nouvelles. — Transformations d'ateliers et de chantiers (y compris les dépenses indivises). Crédit accordé pour l'exercice 1924 9.700.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 15.430.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 15.430.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 14.000.000 fr. La dotation du chapitre, au titre de l'exercice 1924, — compte tenu des reports, ouvertures et annulations de crédits — s'élève à 11.640.640 francs. M. le Ministre de la Marine nous a signalé un disponible probable en fin d'exercice de 2.000.000 francs, mais il a indiqué en même temps que ce report avait été escompté au moment de l'établissement du projet de budget. Le Gouvernement observe, d'autre part, que pour maintenir en bon état les installations des Directions de constructions navales une annuité de l'ordre de 16 millions de francs serait nécessaire. Au cours des derniers exercices, les dépenses sont restées très en dessous de cette somme. La nomenclature détaillée des travaux, installations, achats qui nous a été communiquée par M. le Ministre de la Marine, ne donne pas lieu à observations de notre part. Nous avons constaté qu'aucun crédit n'a été demandé pour l'arsenal de Rochefort. Mais les travaux nouveaux, en raison du vote tardif du budget, ne pourront être entrepris que dans le courant de l'année 1925 et nous pensons que les sommes prévues ne seront pas intégralement dépensées. Nous proposons un
disponible probable en fin d'exercice de 2.000.000 francs, mais il a indiqué en même temps que ce report avait été escompté au moment de l'établissement du projet de budget. Le Gouvernement observe, d'autre part, que pour maintenir en bon état les installations des Directions de constructions navales une annuité de l'ordre de 16 millions de francs serait nécessaire. Au cours des derniers exercices, les dépenses sont restées très en dessous de cette somme. La nomenclature détaillée des travaux, installations, achats qui nous a été communiquée par M. le Ministre de la Marine, ne donne pas lieu à observations de notre part. Nous avons constaté qu'aucun crédit n'a été demandé pour l'arsenal de Rochefort. Mais les travaux nouveaux, en raison du vote tardif du budget, ne pourront être entrepris que dans le courant de l'année 1925 et nous pensons que les sommes prévues ne seront pas intégralement dépensées. Nous proposons un abattement de 1.430.000 francs. Nous signalons à propos du chapitre 52 une initiative intéressante du Département de la Marine. Au paragraphe 5 de l'article premier — Installations dans les chantiers et ateliers — un crédit de 2.315.000 francs a été prévu. Sur ce crédit une somme de 170.000 francs est destinée au regroupement de la fabrication des chaînes avec abandon des ateliers dits de Guérigny. L'établissement de Guérigny comporte deux groupements d'ateliers d'importance très inégale séparés l'un de l'autre par une distance de plusieurs centaines de mètres; l'un, dit groupe de Villemenant, comprend des ateliers très modernes et une magnifique aciérie, l'autre, dit groupe de Guérigny, comprend la chaînerie proprement dite, installée dans des bâtiments délabrés dont l'entretien est coûteux. Cette dualité frappe l'exploitation de l'établissement de charges très lourdes. Le Département propose d'installer la chaînerie à Villemenant; le coût de ce transfert sera de l'ordre de 380.000 francs. En regard de cette dépense d'une fois, les économies annuelles à escompter sont les suivantes: Économie sur les transports 30.000 fr. Suppression de la perte en ligne d'énergie électrique. 6.000 Suppression d'un garde consigne. 7.000 Économie sur le personnel et les corvées de magasin 17.000 Économie sur l'entretien de l'outillage, des
destinée au regroupement de la fabrication des chaînes avec abandon des ateliers dits de Guérigny. L'établissement de Guérigny comporte deux groupements d'ateliers d'importance très inégale séparés l'un de l'autre par une distance de plusieurs centaines de mètres; l'un, dit groupe de Villemenant, comprend des ateliers très modernes et une magnifique aciérie, l'autre, dit groupe de Guérigny, comprend la chaînerie proprement dite, installée dans des bâtiments délabrés dont l'entretien est coûteux. Cette dualité frappe l'exploitation de l'établissement de charges très lourdes. Le Département propose d'installer la chaînerie à Villemenant; le coût de ce transfert sera de l'ordre de 380.000 francs. En regard de cette dépense d'une fois, les économies annuelles à escompter sont les suivantes: Économie sur les transports 30.000 fr. Suppression de la perte en ligne d'énergie électrique. 6.000 Suppression d'un garde consigne. 7.000 Économie sur le personnel et les corvées de magasin 17.000 Économie sur l'entretien de l'outillage, des immeubles, biefs de rivière 40.000 Total 100.000 fr. Les dépenses d'installations nouvelles seront donc récupérées en moins de 4 ans. Elles seraient d'ailleurs en partie et peut-être totalement couvertes par la vente des immeubles, de l'outillage désaffecté et surtout des terrains appartenant à la Marine et qui s'étendent sur plusieurs hectares autour de la chaînerie actuelle de Guérigny. CHAPITRE 53. — Artillerie navale. — Constructions neuves et stocks de ravitaillement (y compris les dépenses indivises). — Salaires. Crédit accordé pour l'exercice 1924 6.380.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 6.545.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 6.330.180 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 5.075.000 fr. La Chambre a opéré sur le chapitre 53 un abattement de 214.820 francs (sous estimation des reports). Nous avons indiqué au chapitre 27 que la dépense moyenne journalière par ouvrier est de 16 fr. 35. La dépense annuelle est ainsi de: 16 fr. 35 x 293 = 4.790 francs. Pour payer les 1.565 ouvriers de l'artillerie affectés aux constructions neuves, la dépense à prévoir est donc: 4.790 x 1.565 = 7.500.000 francs. Le Gouvernement a indiqué à la page 129 du projet de budget qu'un report de 955.000 francs était à
hectares autour de la chaînerie actuelle de Guérigny. CHAPITRE 53. — Artillerie navale. — Constructions neuves et stocks de ravitaillement (y compris les dépenses indivises). — Salaires. Crédit accordé pour l'exercice 1924 6.380.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 6.545.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 6.330.180 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 5.075.000 fr. La Chambre a opéré sur le chapitre 53 un abattement de 214.820 francs (sous estimation des reports). Nous avons indiqué au chapitre 27 que la dépense moyenne journalière par ouvrier est de 16 fr. 35. La dépense annuelle est ainsi de: 16 fr. 35 x 293 = 4.790 francs. Pour payer les 1.565 ouvriers de l'artillerie affectés aux constructions neuves, la dépense à prévoir est donc: 4.790 x 1.565 = 7.500.000 francs. Le Gouvernement a indiqué à la page 129 du projet de budget qu'un report de 955.000 francs était à prévoir de 1924 sur 1925. Il a en conséquence ramené à: 7 millions 500.000 — 955.000 = 6.545.000 francs ses demandes de crédits. La Chambre estimant que les reports avaient été soubéstimés, a voté une diminution de 214.820 francs. Or, il résulte dès derniers renseignements qui nous ont été fournis par M. le Ministre de la Marine, que les reports atteindront 2.425.000 francs entièrement affectés aux travaux du programme naval. Les crédits nécessaires et suffisants au titre du chapitre 53 sont donc : 7.500.000 — 2.425.000 = 5.075.000 francs. C'est le chiffre que nous vous proposons d'adopter. Il correspond à un nouvel abattement de : 6.330.180 — 5.075.000 = 1.255.180 francs. CHAPITRE 54. — Artillerie navale. — Constructions neuves et stocks de ravitaillement (y compris les dépenses indivises). — Matières. Crédit accordé pour l'exercice 1924 30.911.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 46.395.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 45.000.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 40.344. 000 fr. La Chambre a opéré sur le chapitre 54 un abattement de 1.395.000 francs (sous-estimation des reports). Le premier article de ce chapitre vise les travaux hors programme ; les articles 2, 3, 4 visent les travaux de