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de division 100 30 Généraux de brigade 200 TABLEAU 2 Cadre des officiers d'état-major. 1° Colonels 40 2° Lieutenants-colonels 40 Chefs d'escadron 120 3° Capitaines : 200 4° Capitaines archivistes 24 TABLEAU 3 Cadre des vétérinaires. Vétérinaires principaux de 1re classe 92 Vétérinaires de 2e classe 419 Aides-vétérinaires. Ce cadre comprend en outre des aides-vétérinaires stagiaires en nombre proportionné aux besoins du recrutement du service. TABLEAU 4 Cadre des interprètes militaires. Interprètes principaux 5 — de 1re classe 8 ( 40 — de 2e classe 12 1 — de 3e classe 15 Interprètes auxiliaires affectés au service de l'Algérie 35 TABLEAU 5 Personnel des bureaux de recrutement de subdivision régionale. Composition d'un bureau : 1° Chef de bataillon ou d'escadron, commandant du bureau 1 2° Personnel spécial au recrutement et à la mobilisation : 1 Capitaine 1 Lieutenant ou sous-lieutenant Sous-officiers : Caporal ou brigadier 3° Personnel administratif spécial à l'armée territoriale : Capitaine-major du régiment d'infanterie de l'armée territoriale, fourni par la subdivision 1 Lieutenant ou sous-lieutenant-adjoint marchant avec les bataillons actifs en cas de mobilisation et y remplissant l'emploi d'officier trésorier 1 Sous-officier Le personnel administratif spécial à l'ensemble des troupes de l'armée territoriale de chaque région autres que celles de l'infanterie comprend par région : 1 capitaine-major; 1 lieutenant ou sous-lieutenant-adjoint; 2 sous-officiers. Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, à chaque parquet et au greffe de chaque conseil de guerre. Commissaire du Gouvernement 1 Rapporteur 1 Officier d'administration, greffier 1 Adjudant sous-officier, commis greffier 1 Sergent, huissier appariteur 1 Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, au parquet et au greffe de chaque conseil de révision. Commissaire du Gouvernement 1 Officier d'administration, greffier 1 Adjudant sous-officier, greffier 1 Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, à chacun des établissements pénitentiaires. Chef de bataillon ou capitaine commandant 1 Capitaine, lieutenant ou sous-lieutenant, adjoint 1 Officier d'administration, comptable 1 Officier d'administration, aide-comptable 1 Adjudant sous-officier, greffier 1 Sous-officiers comptables Nomb. indéterm. Exceptionnellement, les prisons peuvent être commandées par un chef de bataillon ou un capitaine. Effectif du personnel d'officiers hors cadre chargés des affaires indigènes. Chefs de bataillon
que celles de l'infanterie comprend par région : 1 capitaine-major; 1 lieutenant ou sous-lieutenant-adjoint; 2 sous-officiers. Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, à chaque parquet et au greffe de chaque conseil de guerre. Commissaire du Gouvernement 1 Rapporteur 1 Officier d'administration, greffier 1 Adjudant sous-officier, commis greffier 1 Sergent, huissier appariteur 1 Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, au parquet et au greffe de chaque conseil de révision. Commissaire du Gouvernement 1 Officier d'administration, greffier 1 Adjudant sous-officier, greffier 1 Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, à chacun des établissements pénitentiaires. Chef de bataillon ou capitaine commandant 1 Capitaine, lieutenant ou sous-lieutenant, adjoint 1 Officier d'administration, comptable 1 Officier d'administration, aide-comptable 1 Adjudant sous-officier, greffier 1 Sous-officiers comptables Nomb. indéterm. Exceptionnellement, les prisons peuvent être commandées par un chef de bataillon ou un capitaine. Effectif du personnel d'officiers hors cadre chargés des affaires indigènes. Chefs de bataillon ou d'escadron 5 Capitaines 70 Total 75 PROJET DE LOI RELATIF à la constitution des Cadres et des Effectifs de l'Armée active et de l'Armée territoriale RÉDACTION ADOPTÉE EN SECONDE DÉLIBÉRATION Le 20 Janvier 1875. (Voir les numéros 2677 et 2716) PROJET DE LOI RELATIF à LA CONSTITUTION DES CADRES ET DES EFFECTIFS DE L'ARMÉE ACTIVE ET DE L'ARMÉE TERRITORIALE TITRE PREMIER de l'armée active CHAPITRE PREMIER. — COMPOSITION DE L'ARMÉE ACTIVE Art. 1er. — L'armée active se compose : 1° Des corps de troupes de toutes armes, savoir : L'infanterie, La cavalerie, L'artillerie, Le génie, Le train des équipages militaires. 2° Du personnel de l'état-major général et des services généraux de l'armée, savoir : L'état-major général de l'armée, Le service d'état-major, Le corps de l'inspection de l'administration de la guerre. 3° Du personnel des états-majors et des services particuliers, savoir : Les états-majors particuliers de l'artillerie et du génie, Le corps de l'intendance militaire, Le corps des officiers de santé militaires, Les officiers d'administration, Les sections de secrétaires d'état-major et du recrutement, Les sections de commis et ouvriers militaires d'administration, Les sections d'infirmiers militaires, Les aumôniers militaires, Les vétérinaires militaires, Les interprètes militaires, Le service du recrutement et de
ET DES EFFECTIFS DE L'ARMÉE ACTIVE ET DE L'ARMÉE TERRITORIALE TITRE PREMIER de l'armée active CHAPITRE PREMIER. — COMPOSITION DE L'ARMÉE ACTIVE Art. 1er. — L'armée active se compose : 1° Des corps de troupes de toutes armes, savoir : L'infanterie, La cavalerie, L'artillerie, Le génie, Le train des équipages militaires. 2° Du personnel de l'état-major général et des services généraux de l'armée, savoir : L'état-major général de l'armée, Le service d'état-major, Le corps de l'inspection de l'administration de la guerre. 3° Du personnel des états-majors et des services particuliers, savoir : Les états-majors particuliers de l'artillerie et du génie, Le corps de l'intendance militaire, Le corps des officiers de santé militaires, Les officiers d'administration, Les sections de secrétaires d'état-major et du recrutement, Les sections de commis et ouvriers militaires d'administration, Les sections d'infirmiers militaires, Les aumôniers militaires, Les vétérinaires militaires, Les interprètes militaires, Le service du recrutement et de la mobilisation, Le service de la trésorerie et des postes, Le service de la télégraphie, Le service des chemins de fer, Les écoles militaires, La justice militaire, Les dépôts de remonte, Les affaires indigènes en Algérie. 4° De la gendarmerie et du régiment de sapeurs-pompiers de la ville de Paris. Art. 2. — Le nombre et la composition des cadres sur le pied de paix et le pied de guerre, ainsi que l'effectif normal en simples soldats que ces cadres doivent contenir sur le pied de paix, sont fixés par la présente loi et par les lois spéciales prévues aux articles 9 et 10 ci-après. L'effectif normal du pied de paix représente le chiffre au-dessous duquel la moyenne annuelle de l'effectif entretenu sous les drapeaux ne peut être abaissée; il sert de base aux évaluations budgétaires annuelles, et ne peut être modifié que par une loi spéciale indépendante des lois de finances. Les hommes qui, aux termes des articles 42 et 43 de la loi du 27 juillet 1872, doivent être rappelés sous les drapeaux pour les revues, exercices et manœuvres, ne sont pas compris dans le minimum d'effectif ci-dessus spécifié. Il n'est pas accordé de congés de semestre aux
Art. 2. — Le nombre et la composition des cadres sur le pied de paix et le pied de guerre, ainsi que l'effectif normal en simples soldats que ces cadres doivent contenir sur le pied de paix, sont fixés par la présente loi et par les lois spéciales prévues aux articles 9 et 10 ci-après. L'effectif normal du pied de paix représente le chiffre au-dessous duquel la moyenne annuelle de l'effectif entretenu sous les drapeaux ne peut être abaissée; il sert de base aux évaluations budgétaires annuelles, et ne peut être modifié que par une loi spéciale indépendante des lois de finances. Les hommes qui, aux termes des articles 42 et 43 de la loi du 27 juillet 1872, doivent être rappelés sous les drapeaux pour les revues, exercices et manœuvres, ne sont pas compris dans le minimum d'effectif ci-dessus spécifié. Il n'est pas accordé de congés de semestre aux hommes de troupe. Hors le cas de maladie ou de convalescence, la durée des permissions ou congés ne peut excéder trente jours; le ministre de la guerre peut seul les prolonger, sur la proposition du commandant du corps d'armée. Les dispositions du paragraphe précédent ne sont applicables ni aux sous-officiers, ni aux rengagés. CHAPITRE II. — TROUPES Art. 3. — L'infanterie comprend : 144 régiments d'infanterie de ligne à 3 bataillons de 4 compagnies, plus 3 compagnies de dépôt. 30 bataillons de chasseurs à pied à 4 compagnies, plus 1 compagnie de dépôt. Elle comprend en outre les troupes suivantes, spéciales au 19° corps, savoir : 4 régiments de zouaves à 4 bataillons de 4 compagnies, plus 1 compagnie de dépôt; 4 régiments de tirailleurs algériens à 4 bataillons de 4 compagnies, plus 1 compagnie de dépôt; 1 légion étrangère à 4 bataillons de 4 compagnies. Le nombre des bataillons et des compagnies de la légion étrangère pourra être modifié par décret du Président de la République suivant les ressources du recrutement. 3 bataillons d'infanterie légère d'Afrique. Le nombre des compagnies de ces bataillons est déterminé par le ministre de la guerre, suivant les nécessités du service; 5 compagnies de
ni aux rengagés. CHAPITRE II. — TROUPES Art. 3. — L'infanterie comprend : 144 régiments d'infanterie de ligne à 3 bataillons de 4 compagnies, plus 3 compagnies de dépôt. 30 bataillons de chasseurs à pied à 4 compagnies, plus 1 compagnie de dépôt. Elle comprend en outre les troupes suivantes, spéciales au 19° corps, savoir : 4 régiments de zouaves à 4 bataillons de 4 compagnies, plus 1 compagnie de dépôt; 4 régiments de tirailleurs algériens à 4 bataillons de 4 compagnies, plus 1 compagnie de dépôt; 1 légion étrangère à 4 bataillons de 4 compagnies. Le nombre des bataillons et des compagnies de la légion étrangère pourra être modifié par décret du Président de la République suivant les ressources du recrutement. 3 bataillons d'infanterie légère d'Afrique. Le nombre des compagnies de ces bataillons est déterminé par le ministre de la guerre, suivant les nécessités du service; 5 compagnies de discipline dont 1 de pionniers et 4 de fusiliers. A l'exception des compagnies de discipline, chacune des compagnies des corps d'infanterie désignés au présent article comporte 1 capitaine commandant et 1 capitaine en second. La composition des cadres de ces corps de troupe sur le pied de paix et sur le pied de guerre et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix, sont déterminés par la série A des tableaux annexés à la présente loi, sous la réserve des dispositions qui seront contenues dans la loi sur l'administration à intervenir, en ce qui concerne les comptables des corps de troupe. Cette réserve s'étend aux troupes de toutes armes. Art. 4. — La cavalerie comprend 177 régiments, savoir : 12 régiments de cuirassiers, 26 régiments de dragons, 32 régiments de cavalerie légère, dont 20 de chasseurs et 12 de hussards, 4 régiments de chasseurs d'Afrique, 3 régiments de spahis. Les 70 régiments de l'intérieur sont à 5 escadrons; ils constituent 18 brigades de 2 régiments, à raison de 1 brigade par corps d'armée, et un certain nombre de brigades et divisions de cavalerie indépendantes, placées en dehors des corps d'armée. Les régiments de chasseurs d'Afrique et de spahis
le pied de guerre et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix, sont déterminés par la série A des tableaux annexés à la présente loi, sous la réserve des dispositions qui seront contenues dans la loi sur l'administration à intervenir, en ce qui concerne les comptables des corps de troupe. Cette réserve s'étend aux troupes de toutes armes. Art. 4. — La cavalerie comprend 177 régiments, savoir : 12 régiments de cuirassiers, 26 régiments de dragons, 32 régiments de cavalerie légère, dont 20 de chasseurs et 12 de hussards, 4 régiments de chasseurs d'Afrique, 3 régiments de spahis. Les 70 régiments de l'intérieur sont à 5 escadrons; ils constituent 18 brigades de 2 régiments, à raison de 1 brigade par corps d'armée, et un certain nombre de brigades et divisions de cavalerie indépendantes, placées en dehors des corps d'armée. Les régiments de chasseurs d'Afrique et de spahis sont à 6 escadrons; ils sont spécialement affectés au 19e corps d'armée. 2e 19 escadrons d'éclaireurs volontaires. Ces escadrons, constitués en tout temps, ne sont appelés à l'activité qu'au moment de la mobilisation et des manœuvres; ils sont alors rattachés pour l'administration à l'un des régiments de cavalerie du corps d'armée. 3e 8 compagnies de cavaliers de remonte à raison de 1 compagnie par chacune des quatre circonscriptions de remonte, 1 compagnie aux écoles et 3 en Algérie. La composition des cadres de ces divers corps de troupes sur le pied de paix et sur le pied de guerre, et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix sont déterminés par la série B des tableaux annexés à la présente loi. Art. 5. — L'artillerie comprend: 1° 38 régiments, tous stationnés en France et constituant 19 brigades à 2 régiments à raison de 1 brigade par corps d'armée. Le premier régiment de chaque brigade est à 13 batteries, dont 3 à pied, 8 montées, 2 montées de dépôt et de sections de munitions. Le 2e régiment est à 13 batteries, dont 8 montées, 3 à cheval, 2 montées de dépôt et de sections de munitions. 2° 2 régiments
d'armée. 3e 8 compagnies de cavaliers de remonte à raison de 1 compagnie par chacune des quatre circonscriptions de remonte, 1 compagnie aux écoles et 3 en Algérie. La composition des cadres de ces divers corps de troupes sur le pied de paix et sur le pied de guerre, et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix sont déterminés par la série B des tableaux annexés à la présente loi. Art. 5. — L'artillerie comprend: 1° 38 régiments, tous stationnés en France et constituant 19 brigades à 2 régiments à raison de 1 brigade par corps d'armée. Le premier régiment de chaque brigade est à 13 batteries, dont 3 à pied, 8 montées, 2 montées de dépôt et de sections de munitions. Le 2e régiment est à 13 batteries, dont 8 montées, 3 à cheval, 2 montées de dépôt et de sections de munitions. 2° 2 régiments d'artillerie pontonniers à 14 compagnies chacun. 3° 14 compagnies d'ouvriers d'artillerie chargés de la construction, de la partie du matériel de l'artillerie, du génie et du train des équipages militaires, dont la confection ne serait pas confiée à l'industrie civile. 4° 5 compagnies d'artificiers. 5° 57 compagnies du train d'artillerie, à raison de 3 par brigade d'artillerie. Ces 3 compagnies sont placées pour l'administration, la police et la discipline à la suite des régiments de la brigade savoir: 1 au premier régiment et 2 au second. Le service permanent de l'artillerie est assuré en Algérie: 1° Par des batteries à pied détachées des régiments de l'intérieur et dont un certain nombre sont organisées en batteries montées et en batteries de montagne; 2° Par des compagnies de pontonniers et du train d'artillerie fournies également par les corps de l'intérieur. La composition des cadres de ces divers éléments sur le pied de paix et sur le pied de guerre, et leur effectif en simples soldats pour le pied de paix, sont déterminés par la série C des tableaux annexés à la présente loi. Art. 6. — Les troupes du génie se composent de: 4 régiments de sapeurs mineurs attachés aux 4 écoles
à raison de 3 par brigade d'artillerie. Ces 3 compagnies sont placées pour l'administration, la police et la discipline à la suite des régiments de la brigade savoir: 1 au premier régiment et 2 au second. Le service permanent de l'artillerie est assuré en Algérie: 1° Par des batteries à pied détachées des régiments de l'intérieur et dont un certain nombre sont organisées en batteries montées et en batteries de montagne; 2° Par des compagnies de pontonniers et du train d'artillerie fournies également par les corps de l'intérieur. La composition des cadres de ces divers éléments sur le pied de paix et sur le pied de guerre, et leur effectif en simples soldats pour le pied de paix, sont déterminés par la série C des tableaux annexés à la présente loi. Art. 6. — Les troupes du génie se composent de: 4 régiments de sapeurs mineurs attachés aux 4 écoles de l'arme. Chaque régiment comprend 5 bataillons à 4 compagnies, 3 compagnies de dépôt, 1 compagnie d'ouvriers de chemins de fer, 1 compagnie de sapeurs conducteurs. À chacun des 19 corps d'armée correspond 1 bataillon de sapeurs mineurs qui en porte le numéro et qui rejoint ce corps en cas de mobilisation et de manœuvres ou sur un ordre du ministre de la guerre. Il ne peut être apporté de modification ou de changement dans le personnel des cadres de ces bataillons, si ce n'est pour cause d'avancement ou par un ordre du ministre. Le service permanent du génie est assuré en Algérie par un certain nombre de compagnies détachées des régiments. Les compagnies de sapeurs mineurs non employées aux corps d'armée sont, en cas de mobilisation, attachées soit aux grands parcs du génie des armées, soit à l'intérieur, au service des forteresses. La composition des cadres de ces corps de troupe sur le pied de paix et sur le pied de guerre, et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix, sont déterminés par la série D des tableaux annexés à la présente loi. Art. 7. — Le train des équipages militaires comprend: 20 escadrons, tous stationnés
de mobilisation et de manœuvres ou sur un ordre du ministre de la guerre. Il ne peut être apporté de modification ou de changement dans le personnel des cadres de ces bataillons, si ce n'est pour cause d'avancement ou par un ordre du ministre. Le service permanent du génie est assuré en Algérie par un certain nombre de compagnies détachées des régiments. Les compagnies de sapeurs mineurs non employées aux corps d'armée sont, en cas de mobilisation, attachées soit aux grands parcs du génie des armées, soit à l'intérieur, au service des forteresses. La composition des cadres de ces corps de troupe sur le pied de paix et sur le pied de guerre, et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix, sont déterminés par la série D des tableaux annexés à la présente loi. Art. 7. — Le train des équipages militaires comprend: 20 escadrons, tous stationnés en France. Chaque escadron est à 3 compagnies. Le service de l'Algérie est assuré par un certain nombre de compagnies mixtes rattachées pour l'administration aux escadrons de l'intérieur. La composition des cadres de ces corps de troupes sur le pied de paix et sur le pied de guerre, et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix, sont déterminés par la série E des tableaux annexés à la présente loi. CHAPITRE III. — PERSONNEL DE L'ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL ET DES SERVICES GÉNÉRAUX DE L'ARMÉE L'Etat-major général de l'armée. Art. 8. — L'état-major général de l'armée comprend: Les maréchaux de France, Les généraux de division, Les généraux de brigade. Le nombre des maréchaux de France, ainsi que les conditions de leur nomination, seront réglés par une loi spéciale. Le cadre des officiers généraux se divise en deux sections: La première section, dont l'effectif est déterminé par le tableau n° 1 de la série F annexé à la présente loi, comprend les officiers généraux en activité et en disponibilité. La seconde section comprend les généraux de division et de brigade placés dans le cadre de réserve spécifié à l'article 36 de la présente loi. Peuvent être placés par anticipation dans la
effectifs en simples soldats pour le pied de paix, sont déterminés par la série E des tableaux annexés à la présente loi. CHAPITRE III. — PERSONNEL DE L'ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL ET DES SERVICES GÉNÉRAUX DE L'ARMÉE L'Etat-major général de l'armée. Art. 8. — L'état-major général de l'armée comprend: Les maréchaux de France, Les généraux de division, Les généraux de brigade. Le nombre des maréchaux de France, ainsi que les conditions de leur nomination, seront réglés par une loi spéciale. Le cadre des officiers généraux se divise en deux sections: La première section, dont l'effectif est déterminé par le tableau n° 1 de la série F annexé à la présente loi, comprend les officiers généraux en activité et en disponibilité. La seconde section comprend les généraux de division et de brigade placés dans le cadre de réserve spécifié à l'article 36 de la présente loi. Peuvent être placés par anticipation dans la 2e section, par décret du Président de la République, soit d'office, soit sur leur demande, les officiers généraux qui, pour cause de santé dûment constatée, ne peuvent être maintenus dans le service actif. Ces officiers généraux peuvent être rappelés à l'activité, lorsqu'il a été constaté que les raisons qui ont motivé leur classement dans la 2e section ont cessé d'exister. Les constatations relatives à leur admission dans la section de réserve, ainsi qu'à leur rentrée dans la section d'activité, seront faites par. Les formes à déterminer par un règlement d'administration publique. Les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 5 de la loi du 4 août 1839 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Pourront être maintenus, sans limite d'âge, dans la première section du cadre de l'état-major général, en vertu d'un décret du Président de la République délibéré en conseil des ministres et inséré au Bulletin des lois, et pourvus d'emplois en temps de paix jusqu'à l'âge de 70 ans, les généraux de division qui, munis de lettres de commandement, auront rendu des services éminents en exerçant avec distinction devant l'ennemi l'une des fonctions ci-après désignées : 1° Commandant en chef d'une armée composée de plusieurs
motivé leur classement dans la 2e section ont cessé d'exister. Les constatations relatives à leur admission dans la section de réserve, ainsi qu'à leur rentrée dans la section d'activité, seront faites par. Les formes à déterminer par un règlement d'administration publique. Les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 5 de la loi du 4 août 1839 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Pourront être maintenus, sans limite d'âge, dans la première section du cadre de l'état-major général, en vertu d'un décret du Président de la République délibéré en conseil des ministres et inséré au Bulletin des lois, et pourvus d'emplois en temps de paix jusqu'à l'âge de 70 ans, les généraux de division qui, munis de lettres de commandement, auront rendu des services éminents en exerçant avec distinction devant l'ennemi l'une des fonctions ci-après désignées : 1° Commandant en chef d'une armée composée de plusieurs corps d'armée; 2° Commandant en chef d'un corps d'armée composé de plusieurs divisions de différentes armes. 3° Major-général, commandant en chef de l'artillerie ou du génie dans une armée composée de plusieurs corps d'armée. Les généraux de divisions compris dans les catégories ci-dessus désignées, qui seront pourvus d'emplois en temps de paix, seront comptés numériquement dans le cadre de la première section de l'état-major général ; ceux non pourvus d'emplois seront placés dans les cadres. 2° Service d'état-major. Art. 9. — Le service d'état-major comprend : 1° Les officiers d'état-major, dont les attributions et le recrutement seront déterminés par une loi spéciale. 2° Les officiers archivistes. L'effectif des officiers du service d'état-major est réglé par le tableau n° 2 de la série F annexé à la présente loi. Le cadre assigné aux officiers d'état-major n'est porté audit tableau qu'à titre provisoire et sera définitivement arrêté par la loi spéciale mentionnée ci-dessus. 3° Corps de l'inspection de l'administration de la guerre. Art. 10. — Les attributions, le recrutement et le cadre des inspecteurs de l'administration de la guerre prévus par le deuxième paragraphe de l'article 17 de la loi du 24 juillet 1873, seront déterminés par la loi à intervenir sur