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procédé à une enquête et entendu le greffier adjoint intéressé. 5° Révocation par décision ministérielle. Commis greffiers assermentés, payés par le greffier en chef Chez les 500 et quelques commis greffiers payés par l'État, il y a plus de 2.000 commis greffiers assermentés payés par les greffiers en chef. Ceux-là n'ont pas de recours devant le Conseil d'État en cas de mécontentement. Cependant, leur nomination est faite dans les mêmes formes. Ils sont nombreux dans les grands arrondissements judiciaires. Ils sont chargés parfois de services les plus délicats ; notamment de l'instruction, de la direction et du fonctionnement des services correctionnels, qui intéressent plus particulièrement l'État et qui, d'après la déclaration de M. Clemenceau, ne seront pas compris dans le statut des fonctionnaires. Va-t-on commettre la faute (pardonnez de l'expression, mais dans ma pensée elle n'a rien d'irrespectueux) de les laisser se révolter et de risquer de voir un jour tous les rouages de la justice arrêtés par ces auxiliaires qui peuvent se révolter devant la rapacité ou l'arbitraire d'un patron qui ne sera pas l'État. Et si écoutant les conseils néfastes des habitués de certaines courses du travail, les commis greffiers assermentés, payés par le greffier en chef, venaient dans les grands centres "saboter" l'instruction, le service correctionnel, le casier judiciaire, tous les services enfin intéressant plus particulièrement l'État que celui-ci sévisse, contre le greffier en chef, qu'il ne veut reconnaître que comme responsable ? Cependant, les commis greffiers payés ou non par l'État sont considérés comme fonctionnaires puisque les articles 479 et 480 du Code pénal leur sont applicables. Les secrétaires de Parquet En province, les secrétaires de Parquet sont nommés par arrêté préfectoral, sur la proposition du procureur de la République et révoqués dans les mêmes conditions. Ils sont payés sur les fonds départementaux. Ils ne leur est pas permis d'effectuer aucun versement à la caisse des retraites départementales. Une circulaire de 1885 donne ce droit aux gens de service des Courts et Tribunaux, mais exclut les secrétaires de Parquet. Ces précieux auxiliaires n'ont aucun mode de recrutement, d'avancement, ni de right disciplinaire. Ne pourrait-on pas rattacher
dans les grands centres "saboter" l'instruction, le service correctionnel, le casier judiciaire, tous les services enfin intéressant plus particulièrement l'État que celui-ci sévisse, contre le greffier en chef, qu'il ne veut reconnaître que comme responsable ? Cependant, les commis greffiers payés ou non par l'État sont considérés comme fonctionnaires puisque les articles 479 et 480 du Code pénal leur sont applicables. Les secrétaires de Parquet En province, les secrétaires de Parquet sont nommés par arrêté préfectoral, sur la proposition du procureur de la République et révoqués dans les mêmes conditions. Ils sont payés sur les fonds départementaux. Ils ne leur est pas permis d'effectuer aucun versement à la caisse des retraites départementales. Une circulaire de 1885 donne ce droit aux gens de service des Courts et Tribunaux, mais exclut les secrétaires de Parquet. Ces précieux auxiliaires n'ont aucun mode de recrutement, d'avancement, ni de right disciplinaire. Ne pourrait-on pas rattacher ce personnel directement à l'État ? Ne devrait-il pas être recruté spécialement parmi le personnel des greffes chargés spécialement des services criminels, correctionnels et de l'instruction ? Et les faire participer à une caisse de retraites de l'État ou du département ? Nous l'admettons, pour les commis greffiers et les secrétaires de Parquet, le système belge, mais il ne serait pratique que si les greffes appartenaient à l'État et si de personnel inférieur des Parquets était directement payé aussi par l'État. BESSON, Association amicale des Courts et des Tribunaux civils de France et des Colonies. LES SOUVERAINS DANOIS Le programme du séjour à Paris Il y a quelques jours nous avions donné le programme de réception des souverains danois en France. Le programme définitif vient d'être arrêté dans ses détails par la direction du protocole et le comité REVENTLOW, ministre de Danemark, arrivé à Paris. Il ne reste plus à fixer que quelques points qui ne pourront l'être qu'après l'arrivée des souverains. Il est probable que le samedi, après le déjeuner de l'Élysée, les souverains, se rendant à l'Hôtel de Ville, passeront par la rue Royale, les grands boulevards et l'avenue de l'Opéra. Après la réception de l'Hôtel de Ville,
secrétaires de Parquet, le système belge, mais il ne serait pratique que si les greffes appartenaient à l'État et si de personnel inférieur des Parquets était directement payé aussi par l'État. BESSON, Association amicale des Courts et des Tribunaux civils de France et des Colonies. LES SOUVERAINS DANOIS Le programme du séjour à Paris Il y a quelques jours nous avions donné le programme de réception des souverains danois en France. Le programme définitif vient d'être arrêté dans ses détails par la direction du protocole et le comité REVENTLOW, ministre de Danemark, arrivé à Paris. Il ne reste plus à fixer que quelques points qui ne pourront l'être qu'après l'arrivée des souverains. Il est probable que le samedi, après le déjeuner de l'Élysée, les souverains, se rendant à l'Hôtel de Ville, passeront par la rue Royale, les grands boulevards et l'avenue de l'Opéra. Après la réception de l'Hôtel de Ville, le cortège se rendra au musée du Luxembourg. Il passera par la rue Dante, et il est question que les souverains profitent de cet itinéraire pour rendre visite à l'ancien président de la République, et à Mme Loubet. On se rappelle que M. Loubet a été reçu officiellement à Copenhague, lors de son retour de Russie ; il a reçu à l'Élysée les souverains actuels de Danemark, alors prince et princesse royaux. LES COULISSES DES CHAMBRES Le statut des fonctionnaires La commission de décentralisation de la Chambre a reçu communication hier d'une longue lettre du président du Conseil, au sujet du statut des fonctionnaires. Le président du Conseil expose les raisons qui lui font repousser le contre-projet Jeanneney. Il annonce les modifications qu'il apporte à son projet primitif et qui consistent dans la suppression de l'autorisation qui devait d'abord être accordée aux associations de tous ordres de se fédérer entre elles. Les fédérations ne pourront avoir lieu qu'entre associations dépendant d'un même ministère. En outre, les pénalités seront atténuées. Dans sa lettre, M. Clemenceau explique que le projet du gouvernement demande à la Chambre de sanctionner le principe de l'établissement par voie de décret de divers statuts assurant toutes garanties
lors de son retour de Russie ; il a reçu à l'Élysée les souverains actuels de Danemark, alors prince et princesse royaux. LES COULISSES DES CHAMBRES Le statut des fonctionnaires La commission de décentralisation de la Chambre a reçu communication hier d'une longue lettre du président du Conseil, au sujet du statut des fonctionnaires. Le président du Conseil expose les raisons qui lui font repousser le contre-projet Jeanneney. Il annonce les modifications qu'il apporte à son projet primitif et qui consistent dans la suppression de l'autorisation qui devait d'abord être accordée aux associations de tous ordres de se fédérer entre elles. Les fédérations ne pourront avoir lieu qu'entre associations dépendant d'un même ministère. En outre, les pénalités seront atténuées. Dans sa lettre, M. Clemenceau explique que le projet du gouvernement demande à la Chambre de sanctionner le principe de l'établissement par voie de décret de divers statuts assurant toutes garanties aux fonctionnaires pour le recrutement, la discipline et l'avancement. Pour le reste, M. Clemenceau ajoute qu'il a engagé avec le vice-président du Conseil d'État une correspondance en vue de l'établissement par cette assemblée d'un règlement type qui pourrait être appliqué au personnel de toutes les administrations publiques. Après la lecture de cette lettre, la commission a décidé d'entendre, à partir de vendredi, les délégués des associations qui le demanderont, mais uniquement sur la question du droit d'association. Les grandes vacances scolaires M. Fernand Engerand, député du Calvados, vient de déposer un projet de résolution tendant à modifier la date actuelle des distributions de prix dans les lycées et collèges de garçons et de filles. Cette proposition a pour but de mettre fin à un régime incohérent qui soulève les protestations multiples des familles. En 1905, une circulaire de M. Bienvenu Martin, prise à la suite d'une interpellation de la Chambre, fixait au 14 juillet l'ouverture facultative des grandes vacances, et, en fait, depuis lors, il n'y a pour ainsi dire plus d'élèves dans les lycées et Collèges de Paris, pendant la seconde quinzaine de juillet. L'administration universitaire n'a cependant pas voulu tenir compte de cette situation nouvelle et, depuis 1905,
de cette lettre, la commission a décidé d'entendre, à partir de vendredi, les délégués des associations qui le demanderont, mais uniquement sur la question du droit d'association. Les grandes vacances scolaires M. Fernand Engerand, député du Calvados, vient de déposer un projet de résolution tendant à modifier la date actuelle des distributions de prix dans les lycées et collèges de garçons et de filles. Cette proposition a pour but de mettre fin à un régime incohérent qui soulève les protestations multiples des familles. En 1905, une circulaire de M. Bienvenu Martin, prise à la suite d'une interpellation de la Chambre, fixait au 14 juillet l'ouverture facultative des grandes vacances, et, en fait, depuis lors, il n'y a pour ainsi dire plus d'élèves dans les lycées et Collèges de Paris, pendant la seconde quinzaine de juillet. L'administration universitaire n'a cependant pas voulu tenir compte de cette situation nouvelle et, depuis 1905, elle s'obstine à maintenir au 31 juillet les distributions des prix des lycées et collèges de garçons, alors que celles des lycées de filles sont mises au 20 juillet, et celles des écoles primaires, au 14 juillet. Cette anomalie gêne beaucoup de familles qui ont dans ces lycées des filles et des garçons, ou même des garçons aux écoles primaires et dans les lycées. Ce défaut de concordance des distributions de prix leur fait perdre quinze jours de vacances. M. Engerand, dans son projet, propose deux solutions : fixer les distributions de prix au 11 juillet, puisqu'aussi bien c'est la date effective du début des grandes vacances, ou bien les reporter au mois d'octobre et en faire l'objet d'une fête de rentrée qui rendrait à ces solennités scolaires l'importance et le prestige qu'elles ont perdus. Mais de toute façon, conclut M. Engerand, il faut mettre fin à un régime incohérent et absurde, qui gêne les parents et les professeurs, sans qu'il en résulte le moindre profit pour le travail scolaire. Les droits de douane sur les blés La commission des douanes de la Chambre a repoussé à l'unanimité la proposition de M. Steeg, tendant à la suspension des droits de
et des garçons, ou même des garçons aux écoles primaires et dans les lycées. Ce défaut de concordance des distributions de prix leur fait perdre quinze jours de vacances. M. Engerand, dans son projet, propose deux solutions : fixer les distributions de prix au 11 juillet, puisqu'aussi bien c'est la date effective du début des grandes vacances, ou bien les reporter au mois d'octobre et en faire l'objet d'une fête de rentrée qui rendrait à ces solennités scolaires l'importance et le prestige qu'elles ont perdus. Mais de toute façon, conclut M. Engerand, il faut mettre fin à un régime incohérent et absurde, qui gêne les parents et les professeurs, sans qu'il en résulte le moindre profit pour le travail scolaire. Les droits de douane sur les blés La commission des douanes de la Chambre a repoussé à l'unanimité la proposition de M. Steeg, tendant à la suspension des droits de douane sur les blés et les farines. Elle entendra prochainement M. Ruau, ministre de l'agriculture, sur cette question. Le recrutement de la magistrature La commission de la réforme judiciaire a continué l'examen des projets de réorganisation de la magistrature. Elle s'est occupée des nominations exceptionnelles et a manifesté, à l'unanimité des membres présents, son désir de voir supprimer le paragraphe 6 de l'article 7 du projet du gouvernement concernant la faculté pour le ministre de nommer directement aux fonctions judiciaires les fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la justice qui ne rempliront pas les conditions prescrites par l'article 7. Le vin aux soldats M. Coûtant, député de la Seine, proposera, à la fin de la discussion du projet de loi sur la crise viticole, une motion tendant à accorder chaque jour un quart de litre de vin à chaque soldat. M. Coûtant estime que la conséquence de sa motion sera une consommation de 800.000 hectolitres, qui entraînerait pour le budget une dépense de dix millions. Le groupe de l'alimentation Le groupe parlementaire de l'alimentation, sous la présidence de M. Louis Puech, a décidé d'entendre, vendredi, les présidents des chambres syndicales intéressées par le projet sur le sucrage et le
des membres présents, son désir de voir supprimer le paragraphe 6 de l'article 7 du projet du gouvernement concernant la faculté pour le ministre de nommer directement aux fonctions judiciaires les fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la justice qui ne rempliront pas les conditions prescrites par l'article 7. Le vin aux soldats M. Coûtant, député de la Seine, proposera, à la fin de la discussion du projet de loi sur la crise viticole, une motion tendant à accorder chaque jour un quart de litre de vin à chaque soldat. M. Coûtant estime que la conséquence de sa motion sera une consommation de 800.000 hectolitres, qui entraînerait pour le budget une dépense de dix millions. Le groupe de l'alimentation Le groupe parlementaire de l'alimentation, sous la présidence de M. Louis Puech, a décidé d'entendre, vendredi, les présidents des chambres syndicales intéressées par le projet sur le sucrage et le mouillage des vins. Le groupe a décidé, outre, de faire une démarche auprès du gouvernement pour l'inviter à réprimer les manœuvres de la spéculation sur le cours des farines. La crise viticole, On nous communique le procès-verbal suivant : Les bureaux des groupes de la majorité républicaine du Sénat, union républicaine, gauche, démocratique, gauche radicale-socialiste, ont eu un entretien avec M. Clemenceau, président du conseil, au sujet de la situation des départements viticoles du Midi. Le président du conseil a donné des explications très complètes qui vont être transmises incessamment aux groupes représentés dans cette entrevue. Le renvoi de la classe 1903 La commission sénatoriale de l'armée, réunie sous la présidence de M. Alfred Mézières, après audition du ministre de la guerre, s'est prononcée pour l'adoption du projet de loi primitivement déposé par le ministre de la guerre, en y introduisant la date du 12 juillet, comme date du renvoi de la classe 1903. La commission a ajourné sa décision en ce qui concerne le renvoi anticipé de la classe 1901. LE CONSEIL DE CABINET Les départements viticoles. L'incident de Narbonne Les ministres et sous-secrétaires d'État, avant de se rendre à la séance de la Chambre, se sont réunis, hier
républicaine, gauche, démocratique, gauche radicale-socialiste, ont eu un entretien avec M. Clemenceau, président du conseil, au sujet de la situation des départements viticoles du Midi. Le président du conseil a donné des explications très complètes qui vont être transmises incessamment aux groupes représentés dans cette entrevue. Le renvoi de la classe 1903 La commission sénatoriale de l'armée, réunie sous la présidence de M. Alfred Mézières, après audition du ministre de la guerre, s'est prononcée pour l'adoption du projet de loi primitivement déposé par le ministre de la guerre, en y introduisant la date du 12 juillet, comme date du renvoi de la classe 1903. La commission a ajourné sa décision en ce qui concerne le renvoi anticipé de la classe 1901. LE CONSEIL DE CABINET Les départements viticoles. L'incident de Narbonne Les ministres et sous-secrétaires d'État, avant de se rendre à la séance de la Chambre, se sont réunis, hier matin, en conseil de cabinet, au ministère de l'intérieur sous la présidence de M. Clemenceau. La délibération a duré à peine une demi-heure. Elle a été exclusivement consacrée à l'examen de la situation dans les départements viticoles du Midi, et des quelques questions soulevées par la discussion du projet de loi sur le sucrage et le mouillage des vins actuellement en cours de discussion au Palais-Bourbon. Le ministre de la guerre a fait savoir qu'une enquête supérieure sera procédée à une enquête sur les incidents qui se seraient produits dimanche soir à Narbonne, au 100e régiment de lignes. Un rapport sur ces incidents devra être adressé dans les quarante-huit heures au ministre de la guerre, qui prendra immédiatement les sanctions nécessaires. LE THÉÂTRE DE NARBONE INCENDIÉ Narbonne, 15 juin. La nuit dernière, Narbonne a été réveillé encore par le tocsin. Le théâtre Gally flambait. Le sinistre est purement accidentel, dit-on. L'immeuble a été rapidement consumé par le feu, malgré les efforts des pompiers et des soldats. NOUVELLES DE L'ÉTRANGER RUSSIE Le tsar et l'empereur d'Allemagne Il n'est pas question à Pétersbourg que Nicolas II fasse un voyage hors de la Russie. GUATEMALA Cabrera n'a pas été assassiné Le consulat général
loi sur le sucrage et le mouillage des vins actuellement en cours de discussion au Palais-Bourbon. Le ministre de la guerre a fait savoir qu'une enquête supérieure sera procédée à une enquête sur les incidents qui se seraient produits dimanche soir à Narbonne, au 100e régiment de lignes. Un rapport sur ces incidents devra être adressé dans les quarante-huit heures au ministre de la guerre, qui prendra immédiatement les sanctions nécessaires. LE THÉÂTRE DE NARBONE INCENDIÉ Narbonne, 15 juin. La nuit dernière, Narbonne a été réveillé encore par le tocsin. Le théâtre Gally flambait. Le sinistre est purement accidentel, dit-on. L'immeuble a été rapidement consumé par le feu, malgré les efforts des pompiers et des soldats. NOUVELLES DE L'ÉTRANGER RUSSIE Le tsar et l'empereur d'Allemagne Il n'est pas question à Pétersbourg que Nicolas II fasse un voyage hors de la Russie. GUATEMALA Cabrera n'a pas été assassiné Le consulat général du Guatemala à Bruxelles dément la nouvelle contenue dans un télégramme de Mexico, et publiée hier, annonçant l'assassinat, dimanche dernier, du président Estrada Cabrera. LA CRISE VITICOLE La démission des maires Dans plusieurs localités du Midi, maires et conseillers municipaux ont démissionné. La décision du comité d'Argelliers invitant les municipalités à donner leur démission et à proclamer la grève de l'impôt semble devoir être suivie dans le Midi. La municipalité de Narbonne — nous l'avons annoncé hier — a, la première, donné l'exemple, exemple aussitôt suivi, si l'on en juge par les dépêches suivantes : À Perpignan Perpignan, 11 juin. Le conseil municipal s'est réuni, hier soir. M. Tarrène, adjoint faisant fonctions de maire, a rendu compte des décisions prises au meeting de Montpellier. Le conseil, à l'unanimité, a décidé d'adresser immédiatement au préfet une lettre de démission collective. Mais les services municipaux seront assurés jusqu'à ce que le préfet ait accusé réception de cette lettre et ait désigné une commission municipale pour régler les divers services. Voici le texte de la lettre de démission du conseil municipal : "L'adjoint faisant fonctions de maire et les conseillers municipaux, estimant qu'il est indispensable de se solidariser avec leurs collègues de la
à donner leur démission et à proclamer la grève de l'impôt semble devoir être suivie dans le Midi. La municipalité de Narbonne — nous l'avons annoncé hier — a, la première, donné l'exemple, exemple aussitôt suivi, si l'on en juge par les dépêches suivantes : À Perpignan Perpignan, 11 juin. Le conseil municipal s'est réuni, hier soir. M. Tarrène, adjoint faisant fonctions de maire, a rendu compte des décisions prises au meeting de Montpellier. Le conseil, à l'unanimité, a décidé d'adresser immédiatement au préfet une lettre de démission collective. Mais les services municipaux seront assurés jusqu'à ce que le préfet ait accusé réception de cette lettre et ait désigné une commission municipale pour régler les divers services. Voici le texte de la lettre de démission du conseil municipal : "L'adjoint faisant fonctions de maire et les conseillers municipaux, estimant qu'il est indispensable de se solidariser avec leurs collègues de la région méridionale viticole, ont l'honneur, en restant profondément attachés au régime républicain, d'adresser leur démission. Cette démission est une protestation contre l'inertie et l'indifférence gouvernementales et parlementaires devant la crise viticole (un effet tristement heureux pour leur malheureux pays. Les municipalités du département ont été convoquées pour discuter la question des démissions. Le docteur Parès a donné sa démission de président du conseil et de conseiller. " A Montpellier Montpellier, 11 juin. Hier soir, sur le perron du théâtre, M. Laures, conseiller municipal, a annoncé, devant plus de 3.000 personnes, réunies sur la place de la Comédie, que tout le conseil municipal, sauf le maire, M. Briol, actuellement à Paris, avait démissionné pour donner l'exemple à tous les départements du Midi. Un jeune homme, porteur d'une pancarte hostile au maire, a été arrêté. La gendarmerie à cheval est intervenue. Une bagarre assez vive s'est produite au cours de laquelle le lieutenant de gendarmerie Messin et l'agent Gros ont été blessés. Les effets de la démission du conseil municipal de Montpellier ont commencé à se faire sentir ce matin. Un mariage n'a pu être célébré, la commission municipale n'étant pas encore nommée. Le comité d'Argelliers invite par un nouvel appel à
des démissions. Le docteur Parès a donné sa démission de président du conseil et de conseiller. " A Montpellier Montpellier, 11 juin. Hier soir, sur le perron du théâtre, M. Laures, conseiller municipal, a annoncé, devant plus de 3.000 personnes, réunies sur la place de la Comédie, que tout le conseil municipal, sauf le maire, M. Briol, actuellement à Paris, avait démissionné pour donner l'exemple à tous les départements du Midi. Un jeune homme, porteur d'une pancarte hostile au maire, a été arrêté. La gendarmerie à cheval est intervenue. Une bagarre assez vive s'est produite au cours de laquelle le lieutenant de gendarmerie Messin et l'agent Gros ont été blessés. Les effets de la démission du conseil municipal de Montpellier ont commencé à se faire sentir ce matin. Un mariage n'a pu être célébré, la commission municipale n'étant pas encore nommée. Le comité d'Argelliers invite par un nouvel appel à la population au calme le plus absolu et à tout prix pour pouvoir remporter la victoire. A Carcassonne Carcassonne, 11 juin. Les décisions du comité d'Argelliers imposant le refus de l'impôt, la démission des municipalités et des conseils municipaux commencent à être fidèlement exécutées dans le département de l'Aude. A la préfecture sont parvenues, ce matin, les démissions des maires de Lannes et de Luc-sur-Aude. A Carcassonne, le conseil municipal va se réunir pour délibérer sur les mesures à prendre. Deux conseillers prenant les devants, ont déjà adressé leur démission au préfet. L'un d'eux a donné pour motif de sa résolution les "incorrections" multiformes du premier adjoint au maire, M. Fauconnet qui, dimanche, à Montpellier, jetait son écharpe à la foule. Tous les viticulteurs du département sont mécontents du projet Caillaux qu'ils déclarent impuissant à prévenir la fraude. Le préfet, mandé par le président du conseil, part ce soir pour Paris. A Agde Agde, 11 juin. En signe de protestation, le conseil municipal a publiquement démissionné, hier soir, devant la population tout entière sur la place de l'Hôtel de Ville. Du haut du balcon, le docteur Debos, maire et conseiller général, a prononcé une vibrante allocution et a jeté son