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de l'Intérieur deux subventions, l'une de 3.500 francs, l'autre de 550 francs, soit au total 4.050 francs. La subvention départementale qui, d'après le barème adopté par le Conseil général serait de 47 p. 100 doit, en conséquence, être calculée sur la somme de 16.980 - 4.050 = 12.930 francs. Elle s'élèverait donc à 6.077 francs. La commune de Bellac ayant pris l'engagement de secourir en cas de sinistre les communes voisines, toutes les conditions exigées par notre délibération du 11 mai 1928 se trouvent remplies. Votre 3e Commission vous propose d'accorder la subvention sollicitée dont le montant, soit 6.077 francs sera prélevé sur le crédit provisionné inscrit à l'article 5 du chapitre 17 du budget départemental. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Commune de Rochechouart : Demande de subvention pour acquisition de matériel d'incendie. M. TEXIER, rapporteur, s'exprime ainsi : La commune de Rochechouart demande une subvention pour achat de matériel d'incendie décrit dans les marchés de gré à gré ci-joints et se composant : 1° D'une moto-pompe « Benault », à débit variable, de 25 à 70 mètres cubes, complètement équipée. Le prix de cette moto-pompe est de 18.104 francs 2° De 200 mètres de tuyaux de refoulement et 5 raccords en bronze dont le prix est de 2.660 francs 3° D'une sirène électrique (compris installation) 4.150 francs Soit, au total 24.914 francs La commune de Rochechouart a obtenu de M. le Ministre de l'Intérieur une subvention de 6.500 francs. La subvention départementale dont la quotité, d'après le barème adopté par le Conseil général serait de 45 p. 100 doit, en conséquence, être calculée sur la somme de 24.914 - 6.500 = 18.414 francs. Elle s'élèverait donc à 8.838 francs. La commune de Rochechouart ayant pris l'engagement de secourir en cas de sinistre les communes voisines, toutes les conditions exigées par notre délibération du 11 mai 1928 se trouvent remplies. Votre 3e Commission vous propose de n'accorder la subvention demandée que sur le montant total de la dépense du matériel d'incendie proprement dit, c'est-à-dire déduction faite du prix de la sirène, soit sur 14.264 francs,
tuyaux de refoulement et 5 raccords en bronze dont le prix est de 2.660 francs 3° D'une sirène électrique (compris installation) 4.150 francs Soit, au total 24.914 francs La commune de Rochechouart a obtenu de M. le Ministre de l'Intérieur une subvention de 6.500 francs. La subvention départementale dont la quotité, d'après le barème adopté par le Conseil général serait de 45 p. 100 doit, en conséquence, être calculée sur la somme de 24.914 - 6.500 = 18.414 francs. Elle s'élèverait donc à 8.838 francs. La commune de Rochechouart ayant pris l'engagement de secourir en cas de sinistre les communes voisines, toutes les conditions exigées par notre délibération du 11 mai 1928 se trouvent remplies. Votre 3e Commission vous propose de n'accorder la subvention demandée que sur le montant total de la dépense du matériel d'incendie proprement dit, c'est-à-dire déduction faite du prix de la sirène, soit sur 14.264 francs, pour SÉANCE DU 13 MAI 1936. annoter la subvention à 6.846 francs et l'inscription au budget supplémentaire du crédit nécessaire. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Commune de Nedde : Demande de subvention pour acquisition de matériel d'incendie. M. TEXIER, rapporteur, s'exprime en ces termes : La commune de Nedde sollicite une subvention pour acquisition de matériel d'incendie décrit dans le devis ci-joint et se composant d'une moto-pompe « Guinard », d'un débit horaire de 30 mètres cubes, complètement équipée. Le prix de ce matériel est de 25.605 francs. D'autre part, cette commune sollicite également la subvention du Département pour construction d'un hangar devant servir de remise à la moto-pompe et à ses accessoires. Les projets qui nous sont soumis n'ont soulevé aucune objection de la part de M. l'Ingénieur en chef à qui ils ont été communiqués. La commune de Nedde, ne possédant pas de corps de sapeurs-pompiers, n'a pu bénéficier du concours financier de l'Etat. Conformément au barème établi, la quotité de la subvention du Département serait de 67 p. 100 de la dépense. Elle s'élèverait donc : — pour la moto-pompe : à 17.155 francs; — pour le hangar : à 1.680 francs.
La commune de Nedde sollicite une subvention pour acquisition de matériel d'incendie décrit dans le devis ci-joint et se composant d'une moto-pompe « Guinard », d'un débit horaire de 30 mètres cubes, complètement équipée. Le prix de ce matériel est de 25.605 francs. D'autre part, cette commune sollicite également la subvention du Département pour construction d'un hangar devant servir de remise à la moto-pompe et à ses accessoires. Les projets qui nous sont soumis n'ont soulevé aucune objection de la part de M. l'Ingénieur en chef à qui ils ont été communiqués. La commune de Nedde, ne possédant pas de corps de sapeurs-pompiers, n'a pu bénéficier du concours financier de l'Etat. Conformément au barème établi, la quotité de la subvention du Département serait de 67 p. 100 de la dépense. Elle s'élèverait donc : — pour la moto-pompe : à 17.155 francs; — pour le hangar : à 1.680 francs. Le Conseil municipal de Nedde a pris l'engagement de — 355 — SÉANCE DU 13 MAI 1936. secourir les communes voisines sous réserve du remboursement par ces dernières des frais de déplacement et d'utilisation du matériel. Votre 3e Commission vous propose de subventionner l'achat du matériel d'incendie proprement dit pour 17.155 francs, mais de n'accorder aucune subvention pour la construction du hangar et l'inscription d'une somme égale au budget supplémentaire. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Personnel de la Préfecture : Demande de M. Faucher, huissier-chauffeur. M. ROMAIN, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous indique qu'à la suite d'un accident d'automobile, l'état de santé de M. Faucher, huissier-chauffeur à la Préfecture, a nécessité sa mise en congé. Son médecin traitant lui a prescrit un séjour de plusieurs mois à la campagne ; l'intéressé • ne disposant pas de ressources suffisantes, sollicite du Département un secours qui serait éventuellement remboursé sur le montant de l'indemnité versée, le cas échéant, par la Compagnie d'assurance à laquelle il était assuré. Votre 1re Commission vous propose d'accorder un secours de 3.000 francs à M. Faucher, huissier-chauffeur, étant entendu que cette somme serait éventuellement remboursée sur le montant de
17.155 francs, mais de n'accorder aucune subvention pour la construction du hangar et l'inscription d'une somme égale au budget supplémentaire. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Personnel de la Préfecture : Demande de M. Faucher, huissier-chauffeur. M. ROMAIN, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous indique qu'à la suite d'un accident d'automobile, l'état de santé de M. Faucher, huissier-chauffeur à la Préfecture, a nécessité sa mise en congé. Son médecin traitant lui a prescrit un séjour de plusieurs mois à la campagne ; l'intéressé • ne disposant pas de ressources suffisantes, sollicite du Département un secours qui serait éventuellement remboursé sur le montant de l'indemnité versée, le cas échéant, par la Compagnie d'assurance à laquelle il était assuré. Votre 1re Commission vous propose d'accorder un secours de 3.000 francs à M. Faucher, huissier-chauffeur, étant entendu que cette somme serait éventuellement remboursée sur le montant de l'indemnité versée par la Compagnie d'assurance. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. — 356 — SÉANCE DU 13 MAI 1936. Comptes de gestion des receveurs municipaux : Communication aux municipalités. M. MAZURIER, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous communique la réponse de M. le Trésorier-Payeur général du Département à la suite de notre délibération du 6 novembre 1935, concernant la production des comptes de gestion des receveurs des communes aux municipalités. A diverses reprises nous nous sommes occupés de cette question qui a trait au compte de gestion des receveurs municipaux. Chaque année, on donne aux Maires communication des bordereaux détaillés pour l'exercice précédent. Evidemment, quelqu'un qui a le temps et sait faire son budget peut arriver à se débrouiller, mais il lui faut bien au moins une journée pour s'y reconnaître. Or, je me demande comment certains maires, qui n'ont pas l'instruction que certains d'entre nous peuvent avoir, notamment dans la préparation du budget, peuvent se reconnaître dans ce méli-mélo; ce n'est pas difficile, mais ce n'est à la portée que de ceux qui en ont l'habitude. En somme, nous demandons seulement communication d'une pièce qui nous est nécessaire. On ne la communique
Trésorier-Payeur général du Département à la suite de notre délibération du 6 novembre 1935, concernant la production des comptes de gestion des receveurs des communes aux municipalités. A diverses reprises nous nous sommes occupés de cette question qui a trait au compte de gestion des receveurs municipaux. Chaque année, on donne aux Maires communication des bordereaux détaillés pour l'exercice précédent. Evidemment, quelqu'un qui a le temps et sait faire son budget peut arriver à se débrouiller, mais il lui faut bien au moins une journée pour s'y reconnaître. Or, je me demande comment certains maires, qui n'ont pas l'instruction que certains d'entre nous peuvent avoir, notamment dans la préparation du budget, peuvent se reconnaître dans ce méli-mélo; ce n'est pas difficile, mais ce n'est à la portée que de ceux qui en ont l'habitude. En somme, nous demandons seulement communication d'une pièce qui nous est nécessaire. On ne la communique pas, parce qu'il y a une instruction ministérielle qui dit : Les livres de détail des recettes et des dépenses modèle P. 51 (nouveau) sont désormais substitués aux bordereaux détaillés et tiennent, en outre, lieu de minutes des comptes de gestion. Le livre de détail sera soumis au visa du receveur des finances et des ordonnateurs dans les conditions prévues antérieurement pour les minutes des comptes ; il sera ensuite communiqué pour règlement à la Préfecture par les soins de la municipalité ou de la Commission administrative. Le Trésorier-Payeur général ajoute : Il est enfin précisé que cette nouvelle réglementation n'est applicable qu'à la comptabilité des percepteurs, receveurs municipaux ou hospitaliers. Les receveurs spéciaux continuent à établir une minute pour leurs comptes de gestion. — 357 — SÉANCE DU 13 MAI 1936. J'ajoute que, par lettre du 27 juin 1934, M. le Directeur de la comptabilité publique a, dans un but de simplification, autorisé les percepteurs à servir ces documents mensuellement, alors que précédemment ils l'étaient journellement. Cette dernière mesure rend plus facile la lecture des livres de détail et je suis persuadé que MM. les Ordonnateurs éprouveront moins de difficultés pour compulser ces documents qui contiennent les mêmes renseignements
receveur des finances et des ordonnateurs dans les conditions prévues antérieurement pour les minutes des comptes ; il sera ensuite communiqué pour règlement à la Préfecture par les soins de la municipalité ou de la Commission administrative. Le Trésorier-Payeur général ajoute : Il est enfin précisé que cette nouvelle réglementation n'est applicable qu'à la comptabilité des percepteurs, receveurs municipaux ou hospitaliers. Les receveurs spéciaux continuent à établir une minute pour leurs comptes de gestion. — 357 — SÉANCE DU 13 MAI 1936. J'ajoute que, par lettre du 27 juin 1934, M. le Directeur de la comptabilité publique a, dans un but de simplification, autorisé les percepteurs à servir ces documents mensuellement, alors que précédemment ils l'étaient journellement. Cette dernière mesure rend plus facile la lecture des livres de détail et je suis persuadé que MM. les Ordonnateurs éprouveront moins de difficultés pour compulser ces documents qui contiennent les mêmes renseignements que le compte de gestion sur pièces. J'envoie au Ministère des finances une copie de la délibération du Conseil général, à titre d'information. Je vous demande donc de vouloir bien approuver le rapport que j'ai fait sur cette question. Votre 1re Commission, après avoir pris connaissance de la réponse de M. le Trésorier-Payeur général, vous demande d'insister auprès de ce dernier pour qu'il veuille bien autoriser les percepteurs-receveurs municipaux à communiquer aux maires, non pas les bordereaux détaillés, qui servent à ces comptables de minute de compte de gestion, mais ce compte de gestion lui-même. Il n'en coûte pas une minute de travail de plus à ces fonctionnaires puisque ce compte de gestion est établi comme autrefois. Tous nos percepteurs-receveurs municipaux ne demandent pas mieux que de rendre aux maires le service qu'ils réclament, mais ils craignent d'encourir un blâme de leur chef; c'est pourquoi, à l'unanimité, nous demandons à M. le Trésorier-Payeur général de vouloir bien autoriser ses subordonnés à faire la communication sollicitée. Il ne faut pas dire qu'on le tolérera, mais nous insisterons auprès des percepteurs pour que nous soit communiqué le travail qui est déjà fait et qui ne leur coûte pas une minute de perte
M. le Trésorier-Payeur général, vous demande d'insister auprès de ce dernier pour qu'il veuille bien autoriser les percepteurs-receveurs municipaux à communiquer aux maires, non pas les bordereaux détaillés, qui servent à ces comptables de minute de compte de gestion, mais ce compte de gestion lui-même. Il n'en coûte pas une minute de travail de plus à ces fonctionnaires puisque ce compte de gestion est établi comme autrefois. Tous nos percepteurs-receveurs municipaux ne demandent pas mieux que de rendre aux maires le service qu'ils réclament, mais ils craignent d'encourir un blâme de leur chef; c'est pourquoi, à l'unanimité, nous demandons à M. le Trésorier-Payeur général de vouloir bien autoriser ses subordonnés à faire la communication sollicitée. Il ne faut pas dire qu'on le tolérera, mais nous insisterons auprès des percepteurs pour que nous soit communiqué le travail qui est déjà fait et qui ne leur coûte pas une minute de perte de temps. M. ROCHE. — J'appuie les conclusions du rapport de M. Mazurier et, à cette occasion, je voudrais demander à M. le Préfet s'il lui est possible, pour l'élaboration des prochains budgets, de nous envoyer des imprimés sur lesquels on puisse inscrire le budget des bureaux de bienfaisance. — 358 — SÉANCE DU 13 MAI 1936. Vous savez que, depuis un décret paru l'année dernière, nous sommes obligés de mettre sur le même imprimé : le budget communal et celui des bureaux de bienfaisance lorsque nous en avons un. Or, jusqu'à présent, les imprimés pour les budgets communaux n'ont pas de place pour celui du bureau de bienfaisance et on est obligé de coller des papillons. Je vous demanderai donc, Monsieur le Préfet, de vouloir bien faire établir des imprimés en conséquence afin de se conformer, sans complication, au décret précité. M. LE PRÉFET. — Cette situation n'a pas échappé à l'Administration supérieure et le Ministre nous a annoncé l'envoi d'imprimés spéciaux. Dès qu'ils seront arrivés, on vous les fera parvenir. M. ROCHE. Je vous remercie. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'autre observation? Adopté. Caisse départementale des retraites : Demande de reversement de retenues présentée par
358 — SÉANCE DU 13 MAI 1936. Vous savez que, depuis un décret paru l'année dernière, nous sommes obligés de mettre sur le même imprimé : le budget communal et celui des bureaux de bienfaisance lorsque nous en avons un. Or, jusqu'à présent, les imprimés pour les budgets communaux n'ont pas de place pour celui du bureau de bienfaisance et on est obligé de coller des papillons. Je vous demanderai donc, Monsieur le Préfet, de vouloir bien faire établir des imprimés en conséquence afin de se conformer, sans complication, au décret précité. M. LE PRÉFET. — Cette situation n'a pas échappé à l'Administration supérieure et le Ministre nous a annoncé l'envoi d'imprimés spéciaux. Dès qu'ils seront arrivés, on vous les fera parvenir. M. ROCHE. Je vous remercie. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'autre observation? Adopté. Caisse départementale des retraites : Demande de reversement de retenues présentée par M. Leydet, ancien chef de cabinet à la Préfecture de la Haute-Vienne. M. REGAUDIE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. Leydet présente une demande, tendant à obtenir le remboursement des retenues effectuées sur son traitement au profit de la Caisse départementale de retraites du 5 octobre 1931 au 31 décembre 1935, ces retenues ne pouvant être transférées à la Caisse des pensions civiles dont il est maintenant tributaire comme secrétaire général de la Haute-Saône. L'article 21 du règlement de la Caisse départementale de retraites autorisant le reversement des retenues subies par des agents cessant d'appartenir à l'Administration départementale, à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse en vue de la constitution en leur faveur d'une rente avec jouissance à 60 ans. Votre 1re Commission vous propose de prendre une décision dans ce sens et de verser à ladite caisse au nom de l'intéressé la somme de 2.462 fr. 73, montant des retenues qui lui avaient été faites. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices : Comptes d'administration de 1935. M. REGAUDIE, rapporteur, s'exprime en ces termes : Conformément à l'article 52 du décret du 7 septembre 1921, M. le Préfet
décembre 1935, ces retenues ne pouvant être transférées à la Caisse des pensions civiles dont il est maintenant tributaire comme secrétaire général de la Haute-Saône. L'article 21 du règlement de la Caisse départementale de retraites autorisant le reversement des retenues subies par des agents cessant d'appartenir à l'Administration départementale, à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse en vue de la constitution en leur faveur d'une rente avec jouissance à 60 ans. Votre 1re Commission vous propose de prendre une décision dans ce sens et de verser à ladite caisse au nom de l'intéressé la somme de 2.462 fr. 73, montant des retenues qui lui avaient été faites. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices : Comptes d'administration de 1935. M. REGAUDIE, rapporteur, s'exprime en ces termes : Conformément à l'article 52 du décret du 7 septembre 1921, M. le Préfet nous communique les comptes d'administration des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices pour l'année 1935. Ces comptes font ressortir la situation financière suivante : Ecole normale d'instituteurs. TITRE I. — Excédent des recouvrements sur les paiements à la fin de l'exercice précédent. 31.727 83 Excédent des recouvrements sur les paiements effectués en 1935. 527 90 32.255 73 Valeur des approvisionnements en magasin au 31 décembre 1935 4.741 50 TOTAL 36.997 23 SÉANCE DU 13 MAI 1936. TITRE II. — Excédent des recouvrements sur les paiements de l'exercice précédent 3.394 66 Excédent des recouvrements sur les paiements effectués en 1935 Néant. Créances à la fin de 1935 :. 75 » TOTAL 3.469 66 Ecole normale d'institutrices. TITRE I. — Excédent des recouvrements sur les paiements à la fin de l'exercice précédent 19.265 06 Excédent des recouvrements pour l'année 1935. 3.929 05 23.194 11 Valeur des approvisionnements en magasin au 31 décembre 1935 7 5.310 » TOTAL 28.504 11 TITRE II. — Excédent des recouvrements sur les paiements à la fin de l'exercice précédent 5.219 45 Excédent des paiements sur les recouvrements pour l'exercice 1935. 5.197 35 Différence. 22 10 Votre 1re Commission vous propose de donner votre approbation à ces comptes d'administration.
en 1935. 527 90 32.255 73 Valeur des approvisionnements en magasin au 31 décembre 1935 4.741 50 TOTAL 36.997 23 SÉANCE DU 13 MAI 1936. TITRE II. — Excédent des recouvrements sur les paiements de l'exercice précédent 3.394 66 Excédent des recouvrements sur les paiements effectués en 1935 Néant. Créances à la fin de 1935 :. 75 » TOTAL 3.469 66 Ecole normale d'institutrices. TITRE I. — Excédent des recouvrements sur les paiements à la fin de l'exercice précédent 19.265 06 Excédent des recouvrements pour l'année 1935. 3.929 05 23.194 11 Valeur des approvisionnements en magasin au 31 décembre 1935 7 5.310 » TOTAL 28.504 11 TITRE II. — Excédent des recouvrements sur les paiements à la fin de l'exercice précédent 5.219 45 Excédent des paiements sur les recouvrements pour l'exercice 1935. 5.197 35 Différence. 22 10 Votre 1re Commission vous propose de donner votre approbation à ces comptes d'administration. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Bâtiments départementaux : Gendarmerie d'Ambazac. Réfection des clôtures. M. REGAUDIE, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet nous soumet le rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui signale que les clôtures des cours et jardins de la caserne de gendarmerie d'Ambazac, constituées avec des palissades en lattes de châtaignier, soutenus par des piquets en bois, sont en très mauvais état et que leur remplacement s'impose. Il propose d'établir les clôtures avec des poteaux en ciment armé supportant un grillage métallique galvanisé de 1,20 de hauteur, à simple torsion, à mailles de 60 millimètres, fils n° 14. Le montant de la dépense s'élèverait à 3.500 francs et demande le vote de ce crédit. Votre 1re Commission vous propose de voter le crédit demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Bessines-sur-Gartempe. — Réparations aux logements. M. REGAUDIE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet le rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui signale que la caserne de gendarmerie de Bessines est un très vieux bâtiment dont l'état laisse à désirer.
de la caserne de gendarmerie d'Ambazac, constituées avec des palissades en lattes de châtaignier, soutenus par des piquets en bois, sont en très mauvais état et que leur remplacement s'impose. Il propose d'établir les clôtures avec des poteaux en ciment armé supportant un grillage métallique galvanisé de 1,20 de hauteur, à simple torsion, à mailles de 60 millimètres, fils n° 14. Le montant de la dépense s'élèverait à 3.500 francs et demande le vote de ce crédit. Votre 1re Commission vous propose de voter le crédit demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Bessines-sur-Gartempe. — Réparations aux logements. M. REGAUDIE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet le rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui signale que la caserne de gendarmerie de Bessines est un très vieux bâtiment dont l'état laisse à désirer. Après examen des lieux, il a reconnu que des réparations étaient indispensables aux logements n° 1 et 2. Dans chacun, la cuisine est à refaire; deux fenêtres sont à remplacer au logement n° 2, une autre à la buanderie. Conseil général. REGAUDIE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui signale que les travaux d'adduction d'eau de Saint-Sulpice-les-Feuilles étant presque achevés, il y a lieu de procéder à l'installation d'un branchement pour alimenter en eau potable la caserne de gendarmerie. Cette caserne ne dispose, actuellement, que d'un puits situé dans la cour à 30 mètres de l'immeuble. Après examen des prix des entrepreneurs consultés, M. l'Ingénieur en chef indique que le branchement s'élevant à 217 fr. 95, pourrait être fait par la Société des ouvriers plombiers. Quant à l'installation intérieure, elle pourrait être exécutée par M. Labadie, le montant de son devis étant inférieur. Par suite, la dépense d'installation s'élèverait à 217 fr. 95 + 186 fr. 30 = 1.704 francs. D'autre part, M. l'Ingénieur en chef indique qu'en ce qui concerne la consommation de l'eau, le prix a été fixé par le Conseil municipal