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1558, en ce qu'il portait l'établissement des Juges en dernier ressort esdites Tables de Marbre, au remplacement desquels Offices surfinés, Nous voulons Qu'il soit enséauancé procédé, suivant les liquidations qui en seront faites en notre Conseil, sur les quittances de finance, provisions & titres, qu'ils seront tenus de représenter & mettre entre les mains du Sieur Contrôleur Général de nos Finances dans le mois. Et au lieu desdites Tables de Marbre, Chambres de Réformation, & Juges en dernier ressort, Nous avons créé, & érigé, créons & érigeons en chacune de nos Cours de Parlements de notre Royaume, & au Conseil Supérieur d'Alsace, une Chambre composée de nombre des Juges & Officiers ci-après déclarés, pour juger privativement à l'exclusion de toutes autres Cours, & Juges en dernier ressort, & sans appel, toutes les instances & procès civils & criminels, concernant les fonds, propriétés & confections de nos Eaux & Forêts, Rivières, Bois tenus en crue, graisse & forêt, tiers & dangers, apanages, usufruits, engagements, & par indivis, & de tous ceux qui leur seront renvoyés par Nous ou notre Conseil, & ceux qui leur seront portés ou envoyés par les Grands Maîtres des Eaux & Forêts de leurs départements. Comme aussi, Nous voulons & entendons, que lesdites Chambres jugent en dernier ressort & sans appel toutes les appellations des Sentences & Jugements rendus par les Grands Maîtres & par les Officiers des Maîtrises des Eaux & Forêts; & que les appellations des Sentences & Jugements rendus par les Juges des Seigneurs & Communautés Ecclésiastiques & Laïques, & de celles rendues par tous autres Juges, concernant les Eaux & Forêts, Pêches & Chasses, & sans exception, soient relevées & jugées en dernier ressort esdites Chambres des Eaux & Forêts de nosdits Parlements, sans qu'elles puissent être relevées en autres Cours, lesquels Jugements en dernier ressort, seront rendus au moins par dix Juges dans la Chambre présente notre Cour de Parlement de Paris, & par huit dans les autres. Et à l'égard des appellations des Sentences, & Jugements qui seront rendus par les Officiers de notre cher & bien aimé le Grand Veneur,
Nous voulons & entendons, que lesdites Chambres jugent en dernier ressort & sans appel toutes les appellations des Sentences & Jugements rendus par les Grands Maîtres & par les Officiers des Maîtrises des Eaux & Forêts; & que les appellations des Sentences & Jugements rendus par les Juges des Seigneurs & Communautés Ecclésiastiques & Laïques, & de celles rendues par tous autres Juges, concernant les Eaux & Forêts, Pêches & Chasses, & sans exception, soient relevées & jugées en dernier ressort esdites Chambres des Eaux & Forêts de nosdits Parlements, sans qu'elles puissent être relevées en autres Cours, lesquels Jugements en dernier ressort, seront rendus au moins par dix Juges dans la Chambre présente notre Cour de Parlement de Paris, & par huit dans les autres. Et à l'égard des appellations des Sentences, & Jugements qui seront rendus par les Officiers de notre cher & bien aimé le Grand Veneur, & des Capitaineries Royales réservées, il en soit usé conformément par le passé, jusqu'à ce que Nous en ayons autrement ordonné. Comme aussi, Nous voulons que lesdites Chambres jugent en dernier ressort toutes les affaires qui se trouveront pendantes en nosdits Parlements ou esdites Tables de Marbre au jour de la publication du présent Edit, lesquelles Nous avons à cet effet évoquées, & évoquons à Nous & à notre Conseil, & icelles renvoyées, & renvoyons esdites Chambres Souveraines des Eaux & Forêts, pour y être instruites suivant les derniers Règlements, & jugées en dernier ressort. Déclarons nuls tous les Jugements qui seront rendus à l'avenir en d'autres Juridictions qu'esdites Chambres. Enjoignons aux Greffiers desdites Juridictions de porter ou envoyer lesdits procès aux Greffes des Chambres des Eaux & Forêts, sur la première réquisition qui leur en sera faite par l'une des parties, à peine de trois cents livres d'amende. Faisons défenses à tous autres Juges d'en prendre connaissance à peine de nullité; Voulons que lesdites Chambres des Eaux & Forêts, soient composées des Offices ci-après déclarés que nous avons à cet effet créés & érigés: Savoir, celle de notre Cour de Parlement de Paris, de deux Présidents, & vingt-deux Conseillers;
la publication du présent Edit, lesquelles Nous avons à cet effet évoquées, & évoquons à Nous & à notre Conseil, & icelles renvoyées, & renvoyons esdites Chambres Souveraines des Eaux & Forêts, pour y être instruites suivant les derniers Règlements, & jugées en dernier ressort. Déclarons nuls tous les Jugements qui seront rendus à l'avenir en d'autres Juridictions qu'esdites Chambres. Enjoignons aux Greffiers desdites Juridictions de porter ou envoyer lesdits procès aux Greffes des Chambres des Eaux & Forêts, sur la première réquisition qui leur en sera faite par l'une des parties, à peine de trois cents livres d'amende. Faisons défenses à tous autres Juges d'en prendre connaissance à peine de nullité; Voulons que lesdites Chambres des Eaux & Forêts, soient composées des Offices ci-après déclarés que nous avons à cet effet créés & érigés: Savoir, celle de notre Cour de Parlement de Paris, de deux Présidents, & vingt-deux Conseillers; six nos Conseillers-Substituts de notre Procureur Général y qui auront un Parquet présente ladite Chambre, dans laquelle voulons que nos Avocats & Procureurs Généraux prennent des conclusions, tant dans les causes qui seront portées à l'Audience que dans les Instances & Procès par écrit, & généralement dans toutes les affaires qui doivent être communiquées au Parquet, ainsi qu'ils ont accoutumé de le faire dans les autres Chambres du Parlement; à la charge néanmoins que nosdits Avocats Généraux porteront la parole chacun à leur tour aux Audiences de ladite Chambre, ainsi qu'il se pratique à l'égard de la Chambre de la Tournelle; & que le même ordre soit suivi & gardé par les autres Chambres créées par le présent Edit pour les autres Parlements: D'un notre Conseiller Contrôleur Général des Bois & Forêts, caissier des titres, plans & figures des Bois & Forêts; d'un Greffier en Chef civil & criminel; de deux Commis audit Greffe, ayant qualité de Secrétaires en ladite Chambre; d'un Greffier Garde-Minutte; d'un Greffier-Garde-Sacs; d'un Greffier des Présentations & Affirmations; de deux Greffiers Commissaires à la Peau, pour écrire en parchemin les expéditions des Arrêts; d'un notre Conseiller-Tresorier-Payeur des Gages des Officiers de ladite Chambre; d'un notre Conseiller
qui doivent être communiquées au Parquet, ainsi qu'ils ont accoutumé de le faire dans les autres Chambres du Parlement; à la charge néanmoins que nosdits Avocats Généraux porteront la parole chacun à leur tour aux Audiences de ladite Chambre, ainsi qu'il se pratique à l'égard de la Chambre de la Tournelle; & que le même ordre soit suivi & gardé par les autres Chambres créées par le présent Edit pour les autres Parlements: D'un notre Conseiller Contrôleur Général des Bois & Forêts, caissier des titres, plans & figures des Bois & Forêts; d'un Greffier en Chef civil & criminel; de deux Commis audit Greffe, ayant qualité de Secrétaires en ladite Chambre; d'un Greffier Garde-Minutte; d'un Greffier-Garde-Sacs; d'un Greffier des Présentations & Affirmations; de deux Greffiers Commissaires à la Peau, pour écrire en parchemin les expéditions des Arrêts; d'un notre Conseiller-Tresorier-Payeur des Gages des Officiers de ladite Chambre; d'un notre Conseiller Contrôleur dudit Payeur des Gages; d'un notre Conseiller Receveur des Épices, amendes & restitutions; & d'un notre Conseiller Contrôlleur dudit Receveur des Épices, amendes & restitutions; de trente Procureurs-Postulants, Tiers-Référendaires, Taxateurs des dépens, pour poster en ladite Chambre seule; d'un premier Huissier, & de huit autres Huissiers, & du Concierge Buvier. Et les Chambres créées par le présent Edit en nos Cours de Parlements de Toulouse, Rennes, Rouen, Dijon & Tournai, soient aussi composées chacune de deux Présidents; de douze Conseillers, trois nos Conseillers-Substituts de nos Procureurs Généraux esdits Parlements; un notre Conseiller Contrôlleur Général des Bois & Forêts, caissier des Titres, plans & figures desdits Bois & Forêts; d'un Greffier en Chef civil & criminel; de deux Commis audit Greffe, ayant qualité de Secrétaires desdites Chambres; d'un Greffier Garde-Minutte; d'un Greffier-Garde-Sacs; d'un Greffier des Présentations. tions & Affirmations ; & de deux Greffiers, appelés Commis à la Peau, pour écrire en parchemin les Expéditions des Arrêts ; d'un notre Conseiller-Trésorier-Pays du Gages des Officiers en chacune des Chambres ; & d'un notre Conseiller-Contrôleur dudit Pays du Gages ; d'un notre Conseiller-Receveur des Épices, amendes & restitutions ; & d'un notre Conseiller Contrôleur dudit Receveur des Épices, amendes & restitutions
Buvier. Et les Chambres créées par le présent Edit en nos Cours de Parlements de Toulouse, Rennes, Rouen, Dijon & Tournai, soient aussi composées chacune de deux Présidents; de douze Conseillers, trois nos Conseillers-Substituts de nos Procureurs Généraux esdits Parlements; un notre Conseiller Contrôlleur Général des Bois & Forêts, caissier des Titres, plans & figures desdits Bois & Forêts; d'un Greffier en Chef civil & criminel; de deux Commis audit Greffe, ayant qualité de Secrétaires desdites Chambres; d'un Greffier Garde-Minutte; d'un Greffier-Garde-Sacs; d'un Greffier des Présentations. tions & Affirmations ; & de deux Greffiers, appelés Commis à la Peau, pour écrire en parchemin les Expéditions des Arrêts ; d'un notre Conseiller-Trésorier-Pays du Gages des Officiers en chacune des Chambres ; & d'un notre Conseiller-Contrôleur dudit Pays du Gages ; d'un notre Conseiller-Receveur des Épices, amendes & restitutions ; & d'un notre Conseiller Contrôleur dudit Receveur des Épices, amendes & restitutions aussi en chacune desdites Chambres; de quinze Procureurs-Postulants, Tiers-Référendaires, & Taxateurs des dépens ; d'un premier Huissier, quatre autres Huissiers, & d'un Concierge-Buvetier. Et d'autant qu'il n'y a que peu de Bois dans l'étendue des Ressorts de nos Cours des Parlements de Bordeaux, Metz, Besançon & Grenoble, Aix, Pau, & que le Conseil Supérieur d'Alsace, établi à Colmar, est déjà composé d'un grand nombre d'Officiers, Nous voulons & entendons que les Chambres des Eaux & Forêts qui seront établies près desdites Cours, soient composées chacune seulement d'un Président & huit Conseillers, sauf si dans aucun cas il manque de Juges, d'appeler des Conseillers de l'Ordinaire, ou d'y être pourvu en interprétation du présent Édit, ainsi que nous aviserons. Comme aussi, Nous avons créé & érigé, créons & érigeons en chacune desdites Chambres, un notre Conseiller-Contrôleur Général des Bois & Forêts, dépositaires des titres, plans & figures des Bois & Forêts; deux Substituts de nos Procureurs Généraux Février 17e40, esdites Cours; un Greffier en Chef civil & criminel; de deux Commis audit Greffe, ayant qualité de Secrétaire de la Chambre; un Greffier Garde-Minutie; un Greffier-Garde-Sacs; un Greffier des Présentations & Affirmations, & de deux Greffiers appelés Commis à la Peau, pour
que le Conseil Supérieur d'Alsace, établi à Colmar, est déjà composé d'un grand nombre d'Officiers, Nous voulons & entendons que les Chambres des Eaux & Forêts qui seront établies près desdites Cours, soient composées chacune seulement d'un Président & huit Conseillers, sauf si dans aucun cas il manque de Juges, d'appeler des Conseillers de l'Ordinaire, ou d'y être pourvu en interprétation du présent Édit, ainsi que nous aviserons. Comme aussi, Nous avons créé & érigé, créons & érigeons en chacune desdites Chambres, un notre Conseiller-Contrôleur Général des Bois & Forêts, dépositaires des titres, plans & figures des Bois & Forêts; deux Substituts de nos Procureurs Généraux Février 17e40, esdites Cours; un Greffier en Chef civil & criminel; de deux Commis audit Greffe, ayant qualité de Secrétaire de la Chambre; un Greffier Garde-Minutie; un Greffier-Garde-Sacs; un Greffier des Présentations & Affirmations, & de deux Greffiers appelés Commis à la Peau, pour écrire en parchemin les Expéditions des Arrêts; un notre Conseiller-Trésorier Payeur des Gages des officiers en chacune desdites Chambres; & un notre Conseiller-Contrôleur dudit Payeur des Gages; un notre Conseiller-Receveur des Épices, amendes & restitutions; & un notre Conseiller Contrôleur dudit Receveur des Épices, amendes & restitutions; dix Procureurs Postulants, Tiers-Référendaires & Taxateurs des dépens; un premier Huissier, & quatre autres Huissiers. Et en outre en celle de notre Conseil Supérieur d'Alsace, deux nos Conseillers-Secrétaires Interprètes. Tous les offices desquelles Chambres (à l'exception de celle de Paris) pourront être possédés par des anciens Officiers de nosdites Cours, lesquels y seront pourvus par provisions séparées, pour en jouir & les posséder distinctement, & séparément de leurs offices, desquelles ils pourront disposer ou des anciens, toutefois que bon leur semblera, en nous payant la finance comme feraient d'autres Particuliers. Déclarons, Voulons & Nous plaît, que lesdites Chambres des Eaux & Forêts, & les Officiers d'icelles créés par le présent Édit, fassent partie, & soient du Corps de nosdites Cours de Parlements chacune en droit soi, & que les Officiers d'icelles puissent prendre le titre & qualité de Conseillers en nosdites Cours de Parlements, sans néanmoins monter à la Grand'Chambre, ni servir à
Tiers-Référendaires & Taxateurs des dépens; un premier Huissier, & quatre autres Huissiers. Et en outre en celle de notre Conseil Supérieur d'Alsace, deux nos Conseillers-Secrétaires Interprètes. Tous les offices desquelles Chambres (à l'exception de celle de Paris) pourront être possédés par des anciens Officiers de nosdites Cours, lesquels y seront pourvus par provisions séparées, pour en jouir & les posséder distinctement, & séparément de leurs offices, desquelles ils pourront disposer ou des anciens, toutefois que bon leur semblera, en nous payant la finance comme feraient d'autres Particuliers. Déclarons, Voulons & Nous plaît, que lesdites Chambres des Eaux & Forêts, & les Officiers d'icelles créés par le présent Édit, fassent partie, & soient du Corps de nosdites Cours de Parlements chacune en droit soi, & que les Officiers d'icelles puissent prendre le titre & qualité de Conseillers en nosdites Cours de Parlements, sans néanmoins monter à la Grand'Chambre, ni servir à celles des Tournelles civiles & criminelles, ni pouvoir prendre rang ni séance aux Assemblées du Parlement, sinon en la manière ci-après expliquée. À tous lesquels Offices desdites Chambres créés par le présent Édit, il sera par Nous pourvu des personnes ayant les qualités requises, pourvu qu'ils aient au moins l'âge de 22 ans, les dispensants du surplus, même des degrés de parenté d'avec les greffiers des autres Chambres de nosdites Cours de Parlements, à l'exception de père à fils, & de frère à frère esdites Chambres, & en payant en nos Revenus casuels la finance qui sera pour ce fixée, & les deux sols pour livre, à l'exception des Présidents & Conseillers seulement de la Chambre de Paris, que nous avons dispensés & déchargés du paiement des deux sols pour livre. Et seront les Présidents reçus, & les Conseillers interrogés & pareillement reçus en nosdites Cours de Parlement, & Conseil Supérieur, de même & comme les autres Officiers d'icelle, en la manière accoutumée, & y prêteront serment, après lequel ils seront installés esdites Chambres par un Président à Mortier desdites Cours; Et à l'égard des Substituts & autres Officiers desdites Chambres, ils seront reçus & installés en icelles en la
de 22 ans, les dispensants du surplus, même des degrés de parenté d'avec les greffiers des autres Chambres de nosdites Cours de Parlements, à l'exception de père à fils, & de frère à frère esdites Chambres, & en payant en nos Revenus casuels la finance qui sera pour ce fixée, & les deux sols pour livre, à l'exception des Présidents & Conseillers seulement de la Chambre de Paris, que nous avons dispensés & déchargés du paiement des deux sols pour livre. Et seront les Présidents reçus, & les Conseillers interrogés & pareillement reçus en nosdites Cours de Parlement, & Conseil Supérieur, de même & comme les autres Officiers d'icelle, en la manière accoutumée, & y prêteront serment, après lequel ils seront installés esdites Chambres par un Président à Mortier desdites Cours; Et à l'égard des Substituts & autres Officiers desdites Chambres, ils seront reçus & installés en icelles en la manière accoutumée. Et pour éviter que les Jugements des affaires desdites Chambres soient retardés, Nous commettrons incessamment le nombre de Juges que nous estimerons nécessaire pour instruire & juger lesdites affaires, en attendant que lesdits Officiers créés pour composer lesdites Chambres soient pourvus & installés. Voulons qu'aux Procéductions & aux Assemblées publiques & particulières, les Officiers desdites Chambres des Eaux & Forêts, aient rang & autorité, les Présidents après les derniers Présidents des Enquêtes, & des Requêtes; & les Conseillers après ceux desdits Parlements. Tous lesquels Officiers desdites Chambres des Eaux & Forêts, joueront chacun à leur égard des mêmes honneurs, privilèges, attributions, immunités, droit d'induits, de commutium, de franc-séal & de tous autres attribués, dont jouissent ceux de nosdites Cours de Parlements, sans aucune réduction ni modification. Sera par nous fait fonds dans nos États des sommes que nous estimerons nécessaires pour les buvettes, menues nécessités & chauffages que Nous accorderons auxdites Chambres. Et d'autant que les grands Maîtres des Eaux & Forêts ont toujours été les principaux Officiers desdites Eaux & Forêts, & que par notre dite Ordonnance du mois d'Août 1669, Nous leur avons accordé la faculté d'avoir séance & de faire rapport des affaires avec les
Assemblées publiques & particulières, les Officiers desdites Chambres des Eaux & Forêts, aient rang & autorité, les Présidents après les derniers Présidents des Enquêtes, & des Requêtes; & les Conseillers après ceux desdits Parlements. Tous lesquels Officiers desdites Chambres des Eaux & Forêts, joueront chacun à leur égard des mêmes honneurs, privilèges, attributions, immunités, droit d'induits, de commutium, de franc-séal & de tous autres attribués, dont jouissent ceux de nosdites Cours de Parlements, sans aucune réduction ni modification. Sera par nous fait fonds dans nos États des sommes que nous estimerons nécessaires pour les buvettes, menues nécessités & chauffages que Nous accorderons auxdites Chambres. Et d'autant que les grands Maîtres des Eaux & Forêts ont toujours été les principaux Officiers desdites Eaux & Forêts, & que par notre dite Ordonnance du mois d'Août 1669, Nous leur avons accordé la faculté d'avoir séance & de faire rapport des affaires avec les Officiers de nos Cours de Parlements, Nous voulons que ceux qui seront pourvus desdites Charges de Grands Maîtres prêtent serment, & soient reçus au Parlement de leur Ressort en la manière accoutumée, & installés esdites Chambres des Eaux & Forêts, & qu'ils y aient entrée, voix délibérative & séance après le premier & le plus ancien Conseiller, étant en habit noir, avec manteau & l'épée & non autrement, sans néanmoins qu'ils puissent se trouver esdites Chambres, assister aux Audiences, ni aux Jugements des procès, plus de deux Grands Maîtres à la fois pour éviter la confusion. Voulons aussi qu'ils rapportent esdites Chambres les procès qu'ils auront instruits ou faits instruire ou renvoyé, et qu'ils n'auront pas jugés dès Sièges des Maîtrises, en procédant aux visites, ventes & réformations, encore qu'ils ne soient pas agréés pour faire cesser les contestations qui leur seront faites par les Juges des lieux. Voulons que lesdits Grands Maîtres présentement pourvus & leurs successeurs à l'avenir du droit de Committimus de même, & comme les Présidents & Conseillers de nos Cours de Parlements, auxquels Nous avons à cet effet attribué & attribuons le droit de Committimus. Voulons aussi que lesdits Grands Maîtres exécutent privativement à tous
le premier & le plus ancien Conseiller, étant en habit noir, avec manteau & l'épée & non autrement, sans néanmoins qu'ils puissent se trouver esdites Chambres, assister aux Audiences, ni aux Jugements des procès, plus de deux Grands Maîtres à la fois pour éviter la confusion. Voulons aussi qu'ils rapportent esdites Chambres les procès qu'ils auront instruits ou faits instruire ou renvoyé, et qu'ils n'auront pas jugés dès Sièges des Maîtrises, en procédant aux visites, ventes & réformations, encore qu'ils ne soient pas agréés pour faire cesser les contestations qui leur seront faites par les Juges des lieux. Voulons que lesdits Grands Maîtres présentement pourvus & leurs successeurs à l'avenir du droit de Committimus de même, & comme les Présidents & Conseillers de nos Cours de Parlements, auxquels Nous avons à cet effet attribué & attribuons le droit de Committimus. Voulons aussi que lesdits Grands Maîtres exécutent privativement à tous autres Juges les Arrêts de nosdites Chambres des Eaux & Forêts qui interviendront en exécution des Lettres patentes qui seront par nous accordées aux Écclésiastiques & autres, tant pour ventes ordinaires que extraordinaires des Bois, qu'autres cas concernant les Eaux & Forêts, conformément à notre dit Ordonnance du mois d'Août 1669, lesquelles Lettres nous voulons être enregistrées en nosdites Cours de Parlements, & l'exécution d'icelles renvoyées à nosdites Chambres des Eaux & Forêts. Les Officiers desdites Chambres pourront vaquer, juger, & tenir les Audiences pendant le cours de l'année, même pendant les Vacances, excepté néanmoins dans les temps que toutes les Juridictions le permettent, pendant lequel temps voulons que lesdites Chambres nomment quatre ou au moins deux Commissaires pour l'instruction des affaires criminelles. Voulons que les Officiers des Maîtrises, & les autres Officiers des Eaux & Forêts, & chasses qui avaient accoutumé d'être reçus au Parlement ou aux Tables de Marbre, soient à l'avenir reçus esdites Chambres des Eaux & Forêts, pour la réception desquels défendons de prendre plus grands droits que ceux réglés par notre Ordonnance du mois d'Août 1669, à l'égard des Tables de Marbre. En cas de conflits entre les Officiers des Chambres créées par notre présent