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Annexe au procès-verbal de la séance du 11 juillet 1912. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1912, d'un crédit extraordinaire de 111.500 francs pour la reconstruction de l'ambassade de France à Tokyo. PRÉSENTÉ AU NOM DE M. ARMAND FALLIÈRES Président de la République française, Par M. Raymond POINCARÉ Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, Et par M. L.-L. KLOTZ Ministre des finances. (Henri, la Commission des finances.) EXPOSÉ DES MOTIFS MESSIEURS, Dans le projet de loi n° 1961, le Gouvernement avait sollicité l'ouverture d'un crédit de 261.500 francs pour acquisition de terrains à Bangkok (150.000 fr.) et à Tokyo (111.500 fr.) voulant les 1961-2016-2112-2128, — voir la Chambre des députés. » Conformément aux conclusions du rapport no 2112 de la Commission du budget, la Chambre des Députés a ajouté la question relative à la légation de Bangkok et a proposé la disjonction de la question afférente au terrain de Tokyo, pour étude complémentaire. Après avoir pris connaissance du rapport n° 2128 fait par M. Marin, la Chambre des Députés, dans sa séance du 11 juillet courant, a bien voulu : 1° Mettre à la disposition du Ministre des Affaires étrangères un crédit de 111.500 francs, pour achat de terrain pour la reconstruction de l'ambassade de France à Tokyo ; 2° Approuver le bail conclu le 29 avril 1911 par l'ambassadeur de France au Japon et par M. le gouverneur de Tokyo. Nous vous demandons de bien vouloir approuver le projet de loi suivant : Le Président de la République française DÉCRÉTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, et par le Ministre des Finances, qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Il est ouvert au Ministre des Affaires étrangères, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 27 février 1912 et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1912, un crédit extraordinaire de cent
des Affaires étrangères un crédit de 111.500 francs, pour achat de terrain pour la reconstruction de l'ambassade de France à Tokyo ; 2° Approuver le bail conclu le 29 avril 1911 par l'ambassadeur de France au Japon et par M. le gouverneur de Tokyo. Nous vous demandons de bien vouloir approuver le projet de loi suivant : Le Président de la République française DÉCRÉTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, et par le Ministre des Finances, qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Il est ouvert au Ministre des Affaires étrangères, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 27 février 1912 et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1912, un crédit extraordinaire de cent onze mille cinq cents francs (111.500 fr.) qui sera inscrit à un chapitre nouveau ainsi libellé : CHAPITRE 20 bis. — Achat de terrain pour la reconstruction de l'ambassade de France à Tokyo 111.500 fr. ART. 2. Est approuvé le bail conclu le 29 avril 1911 par M. Gérard, ambassadeur de la République française à Tokyo, et par M. Toru Abé Jusammi, gouverneur de Tokyo, tous deux autorisés à ce sujet par leurs gouvernements respectifs, pour la location de terrains destinés à l'ambassade française de Tokyo. Une copie authentique dudit bail sera annexée à la présente loi. Fait à Paris, le 11 juillet 1912. Le Président de la République française, Signé : A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, Signé : RAYMOND POINCARÉ. Le Ministre des Finances, Signé : L.-L. KLOTZ. ANNEXE Entre les soussignés : S. Exc. M. A. Gérard, ambassadeur de la République française à Tokyo, Commandeur de la Légion d'honneur, grand croix de l'Ordre du Soleil Levant et du Paulownia, etc., Et M. Tôru Abé Jusammi, décoré de la 2e classe de l'Ordre du Soleil Levant, Gouverneur de Tokyo-fu, Tous deux dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs
de la République française à Tokyo, et par M. Toru Abé Jusammi, gouverneur de Tokyo, tous deux autorisés à ce sujet par leurs gouvernements respectifs, pour la location de terrains destinés à l'ambassade française de Tokyo. Une copie authentique dudit bail sera annexée à la présente loi. Fait à Paris, le 11 juillet 1912. Le Président de la République française, Signé : A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, Signé : RAYMOND POINCARÉ. Le Ministre des Finances, Signé : L.-L. KLOTZ. ANNEXE Entre les soussignés : S. Exc. M. A. Gérard, ambassadeur de la République française à Tokyo, Commandeur de la Légion d'honneur, grand croix de l'Ordre du Soleil Levant et du Paulownia, etc., Et M. Tôru Abé Jusammi, décoré de la 2e classe de l'Ordre du Soleil Levant, Gouverneur de Tokyo-fu, Tous deux dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs à effet de conclure un contrat pour la location d'un lot de terrains sis à Tokyo, Akabané-cho (Shiba-ku) et destiné à l'usage de l'ambassade de France, il a été convenu, en leur nom et au nom de leurs successeurs, ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Ledit Gouverneur de la ville de Tokyo donne à bail audit ambassadeur et à ses successeurs, pour l'usage de l'ambassade de France : 1° Un terrain d'une aire de 5.398 tsubo, 8 go, 6 shaku, sis à Akabané-cho, et dont le plan est ci-annexé ; 2° En tant de bail additionnel, le terrain contigu d'une aire de 35 tsubo, 3 shaku, sis à Akabané-cho, et dont le plan est ci-annexé. ART. 2. Les loyers annuels desdits terrains seront : 1° Pour le premier terrain, d'une aire de 5.398 tsubo, 8 go, 6 shaku, à raison de 10 yen les 100 tsubo, soit 539 yen 88 sen, payables le 1er avril de chaque année d'avance et en totalité par ledit ambassadeur ou ses successeurs audit Gouverneur de Tokyo-fu ou à ses successeurs ; 2° Pour le terrain contigu d'une aire de 35 tsubo, 3 shaku, à raison de 3 0/0 sur le prix du terrain évalué
de Tokyo donne à bail audit ambassadeur et à ses successeurs, pour l'usage de l'ambassade de France : 1° Un terrain d'une aire de 5.398 tsubo, 8 go, 6 shaku, sis à Akabané-cho, et dont le plan est ci-annexé ; 2° En tant de bail additionnel, le terrain contigu d'une aire de 35 tsubo, 3 shaku, sis à Akabané-cho, et dont le plan est ci-annexé. ART. 2. Les loyers annuels desdits terrains seront : 1° Pour le premier terrain, d'une aire de 5.398 tsubo, 8 go, 6 shaku, à raison de 10 yen les 100 tsubo, soit 539 yen 88 sen, payables le 1er avril de chaque année d'avance et en totalité par ledit ambassadeur ou ses successeurs audit Gouverneur de Tokyo-fu ou à ses successeurs ; 2° Pour le terrain contigu d'une aire de 35 tsubo, 3 shaku, à raison de 3 0/0 sur le prix du terrain évalué à 300.000 yen, soit 9.000 yen, payable le 1er avril de chaque année d'avance, et en totalité par ledit ambassadeur ou ses successeurs audit Gouverneur de Tokyo-fu ou à ses successeurs ART. 3. Le présent contrat sera applicable à partir du 1er septembre 1911. ART. 4. Sont conservées et renouvelées, en tant qu'elles ne sont pas contraires au présent contrat, les dispositions des articles 2 et 3 du contrat du 14 janvier 1888 visant les conditions générales du bail, qui sera maintenu tant que ledit ambassadeur et ses successeurs n'en feront usage que pour le service de l'ambassade, les terrains ainsi donnés à bail étant exempts de toutes impositions, de quelque nature qu'elles soient en dehors des loyers mentionnés ci-dessus. En foi de quoi les deux délégués ont signé le présent contrat. Tokyo, le 29e jour du 4e mois de la 44e année de Meiji. Le 29 avril 1911. Signé : A. GÉRARD. Signé: TORU ABÉ. Vu et approuvé : Le Ministre des Affaires étrangères, À Paris, le 24 août 1911. Signé : J. DE SÉLVES. Le Ministre des Affaires étrangères certifie véritable la signature de M. de Selves. Paris, le 8 juillet 1912. Pour le Ministre : Pour le
en tant qu'elles ne sont pas contraires au présent contrat, les dispositions des articles 2 et 3 du contrat du 14 janvier 1888 visant les conditions générales du bail, qui sera maintenu tant que ledit ambassadeur et ses successeurs n'en feront usage que pour le service de l'ambassade, les terrains ainsi donnés à bail étant exempts de toutes impositions, de quelque nature qu'elles soient en dehors des loyers mentionnés ci-dessus. En foi de quoi les deux délégués ont signé le présent contrat. Tokyo, le 29e jour du 4e mois de la 44e année de Meiji. Le 29 avril 1911. Signé : A. GÉRARD. Signé: TORU ABÉ. Vu et approuvé : Le Ministre des Affaires étrangères, À Paris, le 24 août 1911. Signé : J. DE SÉLVES. Le Ministre des Affaires étrangères certifie véritable la signature de M. de Selves. Paris, le 8 juillet 1912. Pour le Ministre : Pour le chef de bureau délégué, Signé : A. DE SAINT-CLAIR. Pour copie certifiée conforme : Le Directeur de la comptabilité, BIGOT. 85457
NOS LEADERS LETTRES LIBRES Les hasards d'un voyage dans le Midi m'ayant conduit à Toulouse le jour où M. Goblet y prononçait le discours politique dont ce journal a donné déjà l'analyse, et les organisateurs du banquet offert à l'ancien président du conseil m'ayant fait l'honneur de m'y inviter, il m'a été permis d'entendre l'orateur et de juger de l'effet produit par son discours sur les démocrates toulousains. C'était bien, en effet, l'élite du parti démocratique de Toulouse qui, ce soir-là, entourait M. Goblet, élite composée de bourgeois, d'employés, de patrons et d'ouvriers, tous zélateurs fervents de la République, nullement révolutionnaires, mais aspirant avec ardeur après les réformes démocratiques et sociales depuis si longtemps promises au pays par les républicains et que le pays se lasse de ne jamais voir venir. Le succès de l'orateur fut considérable non seulement en raison de son incontesté talent oratoire, mais encore et surtout à cause de la netteté de ses déclarations, qualités bien rares par ces temps de rivales compromissions, où la plupart s'efforcent de déguiser le plus possible leurs pensées et de dissimuler soigneusement leurs programmes — quand ils en ont — afin de rendre plus faciles la réalisation de leurs ambitions. Même ceux qui ne partagent pas l'avis de M. Goblet éprouvent une grande satisfaction à entendre sa parole toujours nette et précise, aussi bien lorsqu'il montre la magistrature se déshonorant par ses complaisances et le gouvernement s'effondrant dans l'anarchie que quand il demande le scrutin de liste pour avoir une Chambre digne de son rôle et la modification des pouvoirs du Sénat pour supprimer un invincible obstacle aux réformes réclamées par les électeurs. La partie peut-être de son discours qui obtint le plus de succès auprès des démocrates toulousains est celle où il proclama l'urgente et impérieuse nécessité d'en finir avec les ministères d'aventure que, par un singulier euphémisme, on a décorés du nom de « ministères de concentration », et d'exiger que les cabinets soient, comme nous l'avons tant de fois réclamé ici, formés d'éléments homogènes, ou du moins groupés autour d'un programme nettement défini. L'objection qu'on oppose journellement
Même ceux qui ne partagent pas l'avis de M. Goblet éprouvent une grande satisfaction à entendre sa parole toujours nette et précise, aussi bien lorsqu'il montre la magistrature se déshonorant par ses complaisances et le gouvernement s'effondrant dans l'anarchie que quand il demande le scrutin de liste pour avoir une Chambre digne de son rôle et la modification des pouvoirs du Sénat pour supprimer un invincible obstacle aux réformes réclamées par les électeurs. La partie peut-être de son discours qui obtint le plus de succès auprès des démocrates toulousains est celle où il proclama l'urgente et impérieuse nécessité d'en finir avec les ministères d'aventure que, par un singulier euphémisme, on a décorés du nom de « ministères de concentration », et d'exiger que les cabinets soient, comme nous l'avons tant de fois réclamé ici, formés d'éléments homogènes, ou du moins groupés autour d'un programme nettement défini. L'objection qu'on oppose journellement à tous ceux qui réclament des ministères homogènes, c'est-à-dire l'absence dans la Chambre d'aucun groupe suffisamment nombreux pour donner naissance et servir de point d'appui à un ministère de cette sorte, ne pouvait échapper à l'orateur. Il l'a relevée en termes excellents et en fit le point de départ de celle de ses déclarations qui a été plus particulièrement attaquée par les journaux modérés. « Il n'y a pas de gouvernement dans un pays libre sans partis organisés, et le malheur de notre troisième République c'est qu'à mesure que les résistances inconstitutionnelles se sont éteintes et effacées, les limites entre les partis ont semblé disparaître et la confusion s'est faite dans le gouvernement sous le nom de concentration ; mais ce système a fait son temps. » Il montre alors les modérés s'unissant aux ralliés pour « former avec eux le parti de la conservation et de la résistance » ce dont « je ne leur fais pas, dit-il, un reproche » mais ce qui nous autorise à « nous allier à tous les démocrates pour former, en face de ce parti de conservation et de résistance, le parti du progrès démocratique et social. » Il était impossible de mieux
celle de ses déclarations qui a été plus particulièrement attaquée par les journaux modérés. « Il n'y a pas de gouvernement dans un pays libre sans partis organisés, et le malheur de notre troisième République c'est qu'à mesure que les résistances inconstitutionnelles se sont éteintes et effacées, les limites entre les partis ont semblé disparaître et la confusion s'est faite dans le gouvernement sous le nom de concentration ; mais ce système a fait son temps. » Il montre alors les modérés s'unissant aux ralliés pour « former avec eux le parti de la conservation et de la résistance » ce dont « je ne leur fais pas, dit-il, un reproche » mais ce qui nous autorise à « nous allier à tous les démocrates pour former, en face de ce parti de conservation et de résistance, le parti du progrès démocratique et social. » Il était impossible de mieux exprimer les réalités et les nécessités de la période troublée que nous traversons ; aussi ce passage du discours de l'ancien président du conseil est-il accueilli par de longs applaudissements. M. Goblet précise encore davantage sa pensée et ici se place un petit incident dont les journaux n'ont point parlé, mais que je considère comme le fait saillant de la manifestation de Toulouse. « Nous sommes prêts, dit l'orateur, à marcher avec les socialistes proprement dits. On sait les points de doctrine très graves qui nous divisent : ils ne sont pas en cause actuellement et ne le seront certainement pas de longtemps. Mais on sait aussi que nous sommes d'accord pour considérer comme le principal objet de nos efforts tout progrès tendant à réaliser plus de justice dans l'ordre social, et les socialistes ne pourraient refuser leur concours à un gouvernement qui inscrirait dans son programme les réformes démocratiques et sociales actuellement réalisables. » Et M. Jaurès de s'écrier : « Un tel gouvernement serait assuré de notre concours.» Parlant de l'unification sur ce terrain et dans ces conditions, M. Goblet ajoute : « Elle est indispensable si l'on veut sincèrement reconstituer un parti capable d'accomplir légalement et pacifiquement
mais que je considère comme le fait saillant de la manifestation de Toulouse. « Nous sommes prêts, dit l'orateur, à marcher avec les socialistes proprement dits. On sait les points de doctrine très graves qui nous divisent : ils ne sont pas en cause actuellement et ne le seront certainement pas de longtemps. Mais on sait aussi que nous sommes d'accord pour considérer comme le principal objet de nos efforts tout progrès tendant à réaliser plus de justice dans l'ordre social, et les socialistes ne pourraient refuser leur concours à un gouvernement qui inscrirait dans son programme les réformes démocratiques et sociales actuellement réalisables. » Et M. Jaurès de s'écrier : « Un tel gouvernement serait assuré de notre concours.» Parlant de l'unification sur ce terrain et dans ces conditions, M. Goblet ajoute : « Elle est indispensable si l'on veut sincèrement reconstituer un parti capable d'accomplir légalement et pacifiquement les réformes nécessaires; elle est la plus sûre garantie contre la révolution violente. » Les applaudissements retentissent, trois fois répétés, après ces paroles qui devaient, le lendemain, provoquer de la part de certains journaux des critiques si virulentes. Il me serait absolument impossible de comprendre le motif de ces critiques, si je ne savais que depuis quelques années les meilleurs esprits eux-mêmes paraissent être condamnés à ne faire que de la politique négative. On croit avoir atteint les plus hautes sommets de la sagesse et de l'habileté quand on a jeté l'anathème aux socialistes, aux ralliés, aux collectivistes, etc., chacun, bien entendu, anathématisant tous ceux qui ne pensent pas exactement comme lui-même. Et l'on se plaint qu'il n'y ait pas à la Chambre de majorité, qu'il ne soit pas possible de faire un gouvernement homogène, que l'anarchie pénètre dans tous les rouages gouvernementaux et administratifs? Étonnez-vous plutôt de ce que le chaos n'est pas plus grand encore et soyez certain qu'avec l'état d'esprit dont nos gouvernants sont animés, il ne peut manquer de devenir plus profond et plus obscur. Cependant, je suis convaincu qu'une douzaine d'hommes de bonne volonté, tenaces, dédaigneux de toutes les classifications parlementaires, formulant un programme démocratique
si je ne savais que depuis quelques années les meilleurs esprits eux-mêmes paraissent être condamnés à ne faire que de la politique négative. On croit avoir atteint les plus hautes sommets de la sagesse et de l'habileté quand on a jeté l'anathème aux socialistes, aux ralliés, aux collectivistes, etc., chacun, bien entendu, anathématisant tous ceux qui ne pensent pas exactement comme lui-même. Et l'on se plaint qu'il n'y ait pas à la Chambre de majorité, qu'il ne soit pas possible de faire un gouvernement homogène, que l'anarchie pénètre dans tous les rouages gouvernementaux et administratifs? Étonnez-vous plutôt de ce que le chaos n'est pas plus grand encore et soyez certain qu'avec l'état d'esprit dont nos gouvernants sont animés, il ne peut manquer de devenir plus profond et plus obscur. Cependant, je suis convaincu qu'une douzaine d'hommes de bonne volonté, tenaces, dédaigneux de toutes les classifications parlementaires, formulant un programme démocratique et social immédiatement réalisable, et se donnant pour mission de le faire aboutir, réuniraient autour d'eux une majorité. Et qu'importerait au pays d'où en viendraient les éléments? Ce qu'il veut ce sont des réformes et du progrès; il n'a cure de tout le reste. Est-il possible de trouver dans notre Parlement cette douzaine de volontés et d'énergies? L'avenir fera la réponse. Si, par malheur, elle était négative, la République serait dans une bien triste situation. J.-L. DE LANESSAN. Nous publierons demain un article de M. Charles Dos. L'INTÉLLIGENCE SUR CHARLUX C'est aujourd'hui que doit être discutée l'interpellation sur la grève de Carmaux. M. Jaurès, qui prendra la parole le premier pour développer l'interpellation, se propose de faire un historique très détaillé de la grève dont il doit rappeler et commenter les incidents successifs. Le discours du député du Tarn durera deux heures au minimum. C'est M. Leygues, ministre de l'intérieur, qui lui répondra. Mais on prévoit que MM. Gérault-Richard et Millerand interviendront, aussi dans le débat. Enfin, on assurait hier que M. Goblet y prendrait part également au nom de l'extrême gauche ; les orateurs précédents devant être les interprètes du groupe socialiste. Selon toutes probabilités M. Ribot, président du
Parlement cette douzaine de volontés et d'énergies? L'avenir fera la réponse. Si, par malheur, elle était négative, la République serait dans une bien triste situation. J.-L. DE LANESSAN. Nous publierons demain un article de M. Charles Dos. L'INTÉLLIGENCE SUR CHARLUX C'est aujourd'hui que doit être discutée l'interpellation sur la grève de Carmaux. M. Jaurès, qui prendra la parole le premier pour développer l'interpellation, se propose de faire un historique très détaillé de la grève dont il doit rappeler et commenter les incidents successifs. Le discours du député du Tarn durera deux heures au minimum. C'est M. Leygues, ministre de l'intérieur, qui lui répondra. Mais on prévoit que MM. Gérault-Richard et Millerand interviendront, aussi dans le débat. Enfin, on assurait hier que M. Goblet y prendrait part également au nom de l'extrême gauche ; les orateurs précédents devant être les interprètes du groupe socialiste. Selon toutes probabilités M. Ribot, président du conseil, sera amené par cette extension du débat à prendre la parole. Aussi peut-on considérer comme certain, que la séance d'aujourd'hui ne suffira pas pour épuiser la discussion et qu'il faudra une seconde séance pour conclure et voter. LES POISONS Il y a une sorte de bien anodine contre l'abus du tabac; il n'y en a pas encore, que je sache, contre l'abus de la morphine. Et pourtant, le nombre des morphinomane s'accroît chaque jour dans des proportions effrayantes. Sans faire autant de bruit que les fumeurs d'opium et les mâcheurs de chanvre indien, les adeptes du morphinisme n'en marchent pas moins vers le gâtisme et la folie avec tout autant de certitude. Et le danger, c'est précisément la facilité de s'inoculer la subtile liqueur. Un coup d'aiguille et la morphine court sous l'épiderme, appelant de nouvelles piqûres. Heureusement qu'il y a des chances pour que ce poison délicat, relativement cher et d'achat peu commode, n'étende pas ses ravages dans le peuple, mais nous avons l'alcool, et pour l'édification de ceux que l'habitude de tuer plusieurs fois le verre le matin conduit tout droit à l'alcoolisme, voici un petit tableau pris sur nature, dont ils pourront faire leur profit. L'autre
du tabac; il n'y en a pas encore, que je sache, contre l'abus de la morphine. Et pourtant, le nombre des morphinomane s'accroît chaque jour dans des proportions effrayantes. Sans faire autant de bruit que les fumeurs d'opium et les mâcheurs de chanvre indien, les adeptes du morphinisme n'en marchent pas moins vers le gâtisme et la folie avec tout autant de certitude. Et le danger, c'est précisément la facilité de s'inoculer la subtile liqueur. Un coup d'aiguille et la morphine court sous l'épiderme, appelant de nouvelles piqûres. Heureusement qu'il y a des chances pour que ce poison délicat, relativement cher et d'achat peu commode, n'étende pas ses ravages dans le peuple, mais nous avons l'alcool, et pour l'édification de ceux que l'habitude de tuer plusieurs fois le verre le matin conduit tout droit à l'alcoolisme, voici un petit tableau pris sur nature, dont ils pourront faire leur profit. L'autre jour, voulant aller à Versailles, j'arrivai trop tard à la gare Montparnasse. Le train venait de filer. C'était de grand matin. J'étais à jeun. J'entrai dans une sorte d'établissement, moitié crèmerie, moitié restaurant, au coin de la place. Personne — si ce n'est que la patronne, une femme d'une cinquantaine d'années, de mine avenante, qui, debout à son fourneau, soignait le pot au feu, plus un être qui me tournait le dos, perdu dans le fond de la salle où il paraissait se livrer, la serviette au poing, à quelque besogne de nettoyage, mais mollement, d'un bras lassé, essuyant un bout de table, un barreau de chaise. Je demandai un bouillon. Comme la patronne me l'apportait, un gamin entra qui vint lui dire de monter au premier : c'était la concierge qui voulait lui parler, deux mots, quelque chose de très pressé. Elle sortit, mais en hésitant. Aussitôt partie, l'être du fond de la salle accourut à la porte. Il jeta à droite et à gauche, un rapide coup d'œil dans la rue, puis, s'élancant vers la fenêtre où quelques flacons de liqueurs étaient en étalage, il en saisit un et, à même le goulot, avidement, fiévreusement, lampa plusieurs gorgées.