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dix fois plus, parce qu'il y a une foule de choses qui lui manquent encore. L'école de médecine de Paris, quoiqu'elle soit fondée depuis un si grand nombre d'années, et que, depuis sa création elle ait été l'objet de tant de faveurs, est-ce que vous croyez qu'on en a fini avec elle pour les dépenses? Non, assurément, et, très prochainement, on va vous demander pour l'école pratique de médecine de Paris 4,800,000 fr. Une voix. Et on aura raison ! M. Raudot. Je ne dis pas qu'on n'aura pas raison de le demander et même de l'accorder ; mais si pour des établissements actuellement existants vous avez à faire de grands sacrifices, ce sera bien autre chose pour les établissements nouvellement créés et pour lesquels les villes ne pourront pas, dès le début, dépenser tout ce qu'il faudrait ; de sorte que le Gouvernement sera obligé de leur accorder bientôt ce qui leur manquera. Messieurs, je reviens à la comparaison qui a été faite par la commission. Vous avez voté la faculté de Lille ; cependant il résulte de tout le travail de la commission qu'il aurait fallu, si on devait créer une troisième faculté, voter non pas pour Lille, mais pour Toulouse. Allez-vous refuser ce que demande Toulouse aujourd'hui, parce que Lille a eu l'heureuse chance de voir l'amendement qui la concernait venir en discussion avant celui qui concernait Toulouse ? Pour être justes, puisque vous deviez entrer dans cette voie d'accorder d'autres facultés de médecine que celles qui étaient proposées à votre vote par la commission, encore eût-il fallu commencer par accorder une faculté à Toulouse. M. Octave Depeyre. Certainement ! M. Raudot. Si M. Gatien-Arnoult avait présenté son amendement pour Toulouse avant celui de M. Testelin pour Lille, il l'aurait emporté, puisque, d'après les termes, les conclusions mêmes du rapport, Toulouse doit passer avant Lille. (Dénégations sur quelques bancs. — Affirmations sur d'autres.) Pour cette loi, l'Assemblée est dans une mauvaise voie, qu'elle me permette de le lui dire, et je lui conseillerais de faire ce que M. le rapporteur a déclaré qu'il ferait lui-même : Vous
mais pour Toulouse. Allez-vous refuser ce que demande Toulouse aujourd'hui, parce que Lille a eu l'heureuse chance de voir l'amendement qui la concernait venir en discussion avant celui qui concernait Toulouse ? Pour être justes, puisque vous deviez entrer dans cette voie d'accorder d'autres facultés de médecine que celles qui étaient proposées à votre vote par la commission, encore eût-il fallu commencer par accorder une faculté à Toulouse. M. Octave Depeyre. Certainement ! M. Raudot. Si M. Gatien-Arnoult avait présenté son amendement pour Toulouse avant celui de M. Testelin pour Lille, il l'aurait emporté, puisque, d'après les termes, les conclusions mêmes du rapport, Toulouse doit passer avant Lille. (Dénégations sur quelques bancs. — Affirmations sur d'autres.) Pour cette loi, l'Assemblée est dans une mauvaise voie, qu'elle me permette de le lui dire, et je lui conseillerais de faire ce que M. le rapporteur a déclaré qu'il ferait lui-même : Vous avez en partie voté la loi ; eh bien, faites le sacrifice d'Abraham, et qu'il soit complet. (Mouvements divers.) M. Desjardins, sous-secrétaire d'Etat de l'instruction publique. Le sacrifice d'Abraham n'a pas été consommé ! (On rit.) M. Raudot. D'autant plus, messieurs, qu'il faut se mettre d'accord avec soi-même, qu'il faut qu'une grande Assemblée comme celle-ci ne semble pas faire les choses légèrement et qu'elle n'ait pas l'air de se déjuger d'un instant à l'autre. Or, l'Assemblée a décidé qu'elle passerait à une seconde délibération sur le projet de loi concernant la liberté de l'enseignement supérieur, et il est évident qu'elle veut faire une loi qui reconnaîtra cette liberté. Qu'est-ce que je lis dans ce projet de loi ? J'y lis que les associations libres, que les communes, que les départements pourront fonder des facultés : si vous devez adopter cette disposition, quelle nécessité de voter d'avance les facultés qu'on vous demande en ce moment ? Il semble qu'on voudrait empêcher d'avance l'exercice de cette liberté. Si la ville de Lille ou de Lyon, après le vote de la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur, persiste à vouloir fonder une faculté de médecine, tous les frais d'établissement et d'entretien seront,
qu'une grande Assemblée comme celle-ci ne semble pas faire les choses légèrement et qu'elle n'ait pas l'air de se déjuger d'un instant à l'autre. Or, l'Assemblée a décidé qu'elle passerait à une seconde délibération sur le projet de loi concernant la liberté de l'enseignement supérieur, et il est évident qu'elle veut faire une loi qui reconnaîtra cette liberté. Qu'est-ce que je lis dans ce projet de loi ? J'y lis que les associations libres, que les communes, que les départements pourront fonder des facultés : si vous devez adopter cette disposition, quelle nécessité de voter d'avance les facultés qu'on vous demande en ce moment ? Il semble qu'on voudrait empêcher d'avance l'exercice de cette liberté. Si la ville de Lille ou de Lyon, après le vote de la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur, persiste à vouloir fonder une faculté de médecine, tous les frais d'établissement et d'entretien seront, en définitive, à son compte à perpétuité, et il n'y aura pas un sou de dépense au compte de l'Etat. Il ne faut pas commencer par faire concurrence d'avance, avec une partie des finances et avec la puissance de l'Etat, à des établissements que la liberté véritable ferait naître. On a dit dans la discussion du projet de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur qu'une association était toute faite pour fonder à Lille une faculté de médecine : pourquoi vous jeter au travers et employer la puissance de l'Etat à ruiner d'avance les projets de l'initiative privée? Mais rien ne serait moins logique ! Je crois donc que ce qu'il y a de mieux à faire, c'est d'attendre que la loi sur l'enseignement supérieur soit votée; quand elle sera rendue, nous reviendrons à cette discussion, s'il y a lieu; mais, en attendant, ne faites pas des lois qui, d'après le rapporteur lui-même, ne peuvent pas se soutenir. (Approbation sur plusieurs bancs.) M. le président. La parole est à M. le sous-secrétaire d'État de l'instruction publique. M. Desjardins, sous-secrétaire d'État de l'instruction publique. L'honorable M. Raudot a soulevé des questions générales sur lesquelles je n'ai peut-être pas à revenir en
a dit dans la discussion du projet de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur qu'une association était toute faite pour fonder à Lille une faculté de médecine : pourquoi vous jeter au travers et employer la puissance de l'Etat à ruiner d'avance les projets de l'initiative privée? Mais rien ne serait moins logique ! Je crois donc que ce qu'il y a de mieux à faire, c'est d'attendre que la loi sur l'enseignement supérieur soit votée; quand elle sera rendue, nous reviendrons à cette discussion, s'il y a lieu; mais, en attendant, ne faites pas des lois qui, d'après le rapporteur lui-même, ne peuvent pas se soutenir. (Approbation sur plusieurs bancs.) M. le président. La parole est à M. le sous-secrétaire d'État de l'instruction publique. M. Desjardins, sous-secrétaire d'État de l'instruction publique. L'honorable M. Raudot a soulevé des questions générales sur lesquelles je n'ai peut-être pas à revenir en ce moment. L'Assemblée a déjà jugé à plusieurs reprises qu'elle pouvait, avec grand avantage, terminer la loi en discussion avant d'avoir voté en troisième délibération la loi sur l'enseignement supérieur. Je la prie de s'en rapporter, de s'en tenir à ses votes antérieurs. Je ne m'arrêterai pas non plus à ce qu'a dit l'honorable M. Raudot au sujet des charges qui retomberaient infailliblement sur l'État par suite de l'établissement de nouvelles facultés. Quelque sérieux que puisse paraître l'argument, il ne touche pas la question soumise à l'Assemblée au moment où je parle. Voici ce que l'Assemblée a à juger en ce moment : Va-t-elle adopter l'amendement de l'honorable M. Gatien-Arnoult au sujet de Toulouse et va-t-elle ensuite adopter dans son ensemble, ainsi amendé, avec les autres additions qui pourraient y être faites, l'article 1er du projet de loi? Je n'insisterai pas, pour une autre raison, sur la proposition de l'honorable M. Gatien-Arnoult. Les arguments donnés par l'honorable M. Bert me semblent absolument décisifs. Je veux seulement aller au devant d'une préoccupation qui m'a paru dominer une partie de l'Assemblée et qui s'est traduite d'une manière explicite dans le discours de l'honorable M. Raudot. Cette préoccupation est relative au vote par
ce qu'a dit l'honorable M. Raudot au sujet des charges qui retomberaient infailliblement sur l'État par suite de l'établissement de nouvelles facultés. Quelque sérieux que puisse paraître l'argument, il ne touche pas la question soumise à l'Assemblée au moment où je parle. Voici ce que l'Assemblée a à juger en ce moment : Va-t-elle adopter l'amendement de l'honorable M. Gatien-Arnoult au sujet de Toulouse et va-t-elle ensuite adopter dans son ensemble, ainsi amendé, avec les autres additions qui pourraient y être faites, l'article 1er du projet de loi? Je n'insisterai pas, pour une autre raison, sur la proposition de l'honorable M. Gatien-Arnoult. Les arguments donnés par l'honorable M. Bert me semblent absolument décisifs. Je veux seulement aller au devant d'une préoccupation qui m'a paru dominer une partie de l'Assemblée et qui s'est traduite d'une manière explicite dans le discours de l'honorable M. Raudot. Cette préoccupation est relative au vote par lequel s'est terminée la séance d'hier. Ce vote, émis sous un entraînement bien naturel, a surpris peut-être l'Assemblée... Sur divers bancs. Mais non! mais non! Sur d'autres bancs. Si! si! — C'est la vérité. M. de Belcastel. Et les plus surpris ont été ceux qui ont triomphé. M. le sous-secrétaire d'État... et certainement aussi l'orateur qui avait cru avoir contre lui une majorité, dont les convictions étaient inébranlables, majorité qui, cependant, a rendu hommage à son talent en votant immédiatement l'amendement proposé et surtout défendu par lui. Quel est le caractère de ce vote ? Deux amendements ont été déposés par l'honorable M. Testelin sur les deux premiers articles de la loi : Le premier article est ainsi conçu : « Les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie de Bordeaux et de Lyon sont et demeurent supprimées. » Et, dans le second article, nous lisons, ou à peu près : « Des facultés mixtes de médecine et de pharmacie » seront établies à Bordeaux et à Lyon. » Il fallait donc proposer deux amendements : premier amendement, qui a été voté hier : « L'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Lille est supprimée. » Second amendement, qui
d'État... et certainement aussi l'orateur qui avait cru avoir contre lui une majorité, dont les convictions étaient inébranlables, majorité qui, cependant, a rendu hommage à son talent en votant immédiatement l'amendement proposé et surtout défendu par lui. Quel est le caractère de ce vote ? Deux amendements ont été déposés par l'honorable M. Testelin sur les deux premiers articles de la loi : Le premier article est ainsi conçu : « Les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie de Bordeaux et de Lyon sont et demeurent supprimées. » Et, dans le second article, nous lisons, ou à peu près : « Des facultés mixtes de médecine et de pharmacie » seront établies à Bordeaux et à Lyon. » Il fallait donc proposer deux amendements : premier amendement, qui a été voté hier : « L'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Lille est supprimée. » Second amendement, qui va être soumis tout à l'heure, à propos de l'article 2, à vos suffrages : « Une faculté nouvelle de médecine et de pharmacie est établie à Lille. » (Rires et exclamations en sens divers.) Quelques-uns de mes honorables collègues paraissent croire que je veux équivoquer sur le vote d'hier; que je veux y attacher un sens peu sérieux; en aucune façon. Je sais parfaitement, et je ne prétends pas dissimuler quelle a été l'intention de l'Assemblée quand elle s'est associée à l'amendement de l'honorable M. Testelin. Je crois, permettez-moi de le dire, que ce vote a pu être l'effet de la séduction exercée sur l'esprit en l'absence d'une discussion contradictoire. (Mais non mais non! — Si! si! C'est vrai!) Je crois que l'Assemblée a eu une intention parfaitement sérieuse... (Très-bien!); mais elle me permettra de faire ressortir l'état précis de la question et la nécessité où étaient les auteurs du premier amendement d'en faire voter un second par l'Assemblée. En voici la raison. L'Assemblée a manifesté le désir de faire quelque chose pour améliorer la situation des études médicales dans la ville de Lille, désir bien justifié par l'état de la pratique médicale dans la région du Nord. En
que je veux y attacher un sens peu sérieux; en aucune façon. Je sais parfaitement, et je ne prétends pas dissimuler quelle a été l'intention de l'Assemblée quand elle s'est associée à l'amendement de l'honorable M. Testelin. Je crois, permettez-moi de le dire, que ce vote a pu être l'effet de la séduction exercée sur l'esprit en l'absence d'une discussion contradictoire. (Mais non mais non! — Si! si! C'est vrai!) Je crois que l'Assemblée a eu une intention parfaitement sérieuse... (Très-bien!); mais elle me permettra de faire ressortir l'état précis de la question et la nécessité où étaient les auteurs du premier amendement d'en faire voter un second par l'Assemblée. En voici la raison. L'Assemblée a manifesté le désir de faire quelque chose pour améliorer la situation des études médicales dans la ville de Lille, désir bien justifié par l'état de la pratique médicale dans la région du Nord. En cela, l'Assemblée me permettra de déclarer que je m'associe complètement, au nom du Gouvernement, à ce qui a été dit hier par l'honorable M. Testelin, et à ce qui a été voté hier. (Très-bien!) Mais j'ajouterai, — et cela m'est encore permis; puisque le vote que vous avez émis n'est pas définitif, tant que les deux termes de la question ne sont pas résolus, — j'ajouterai que peut-être, était-elle allée un peu trop loin dans cette voie... (Oh oh! sur plusieurs bancs), et qu'une amélioration moins considérable que la transformation d'une école secondaire en faculté aurait pu suffire. Voilà pourquoi je suis monté à la tribune. J'ai l'honneur de vous demander, messieurs, de vouloir bien rejeter en ce moment l'amendement de l'honorable M. Gatien-Arnoult. Si d'autres amendements tendant à établir des facultés nouvelles dans de grandes villes sont présentés et soutenus, je demanderai à l'Assemblée de les rejeter également. Puis, elle passera au vote de l'article 1er du projet de loi, et j'espère qu'elle voudra bien consacrer cet article dans son ensemble. Nous arriverons ensuite à l'article 2. J'indiquerai alors quelles améliorations, dans la pensée du gouvernement, pour répondre aux nécessités de la situation et pour donner satisfaction à la
pas définitif, tant que les deux termes de la question ne sont pas résolus, — j'ajouterai que peut-être, était-elle allée un peu trop loin dans cette voie... (Oh oh! sur plusieurs bancs), et qu'une amélioration moins considérable que la transformation d'une école secondaire en faculté aurait pu suffire. Voilà pourquoi je suis monté à la tribune. J'ai l'honneur de vous demander, messieurs, de vouloir bien rejeter en ce moment l'amendement de l'honorable M. Gatien-Arnoult. Si d'autres amendements tendant à établir des facultés nouvelles dans de grandes villes sont présentés et soutenus, je demanderai à l'Assemblée de les rejeter également. Puis, elle passera au vote de l'article 1er du projet de loi, et j'espère qu'elle voudra bien consacrer cet article dans son ensemble. Nous arriverons ensuite à l'article 2. J'indiquerai alors quelles améliorations, dans la pensée du gouvernement, pour répondre aux nécessités de la situation et pour donner satisfaction à la volonté de l'Assemblée, peuvent être apportées aux études médicales de Lille. Je me permettrai d'indiquer aussi les raisons pour lesquelles il me paraîtrait imprudent et même téméraire d'y établir en ce moment une faculté nouvelle. (Marques d'approbation sur divers bancs.) M. le président. M. Gatien-Arnoult et plusieurs de ses collègues proposent d'ajouter à l'article 1er du projet de loi les mots « et de Toulouse. » Je consulte l'Assemblée sur cet amendement. (L'amendement est mis aux voix et n'est pas adopté). M. le président. Un autre amendement a été présenté par MM. Lallié, Doré-Graslin et Chevillotte; il consiste à ajouter à l'article 1er, « et de Nantes. » (Exclamations.) M. Lallié a la parole. M. Lallié. Messieurs, j'avais présenté avec quelques-uns de mes collègues un amendement en faveur de la ville de Nantes. Le sort de l'amendement de M. Gatien-Arnoult, je le reconnais, n'est pas encourageant. En présentant notre amendement, nous croyons avoir des raisons sérieuses de le faire et, si je ne craignais pas d'abuser de votre attention, il me serait extrêmement facile d'emprunter au rapport de M. Bert une foule de raisons très flatteuses pour notre corps médical. En effet, M. Bert semble être, dans le cours de
proposent d'ajouter à l'article 1er du projet de loi les mots « et de Toulouse. » Je consulte l'Assemblée sur cet amendement. (L'amendement est mis aux voix et n'est pas adopté). M. le président. Un autre amendement a été présenté par MM. Lallié, Doré-Graslin et Chevillotte; il consiste à ajouter à l'article 1er, « et de Nantes. » (Exclamations.) M. Lallié a la parole. M. Lallié. Messieurs, j'avais présenté avec quelques-uns de mes collègues un amendement en faveur de la ville de Nantes. Le sort de l'amendement de M. Gatien-Arnoult, je le reconnais, n'est pas encourageant. En présentant notre amendement, nous croyons avoir des raisons sérieuses de le faire et, si je ne craignais pas d'abuser de votre attention, il me serait extrêmement facile d'emprunter au rapport de M. Bert une foule de raisons très flatteuses pour notre corps médical. En effet, M. Bert semble être, dans le cours de son rapport, poursuivi d'un remords à l'égard de la ville de Nantes. À chaque instant, il déplore que cette ville n'ait aucune espèce d'enseignement supérieur. Les étrangers, dit-il quelque part, sont étonnés lorsqu'on leur dit que, dans une ville de 120,000 âmes, il n'y a pas une seule faculté. Si je maintiens que j'avais eu raison de présenter cet amendement, je pense qu'à l'heure présente je ne ferais peut-être pas mal de le retirer. (Rires.— Très bien ! — "Vous avez raison !") On vous disait tout à l'heure que la création de trois facultés nouvelles était une imprudence, que ce serait de la témérité d'en créer quatre. Je redoute l'effet de ces paroles pour l'ensemble du projet. En effet, une faculté de plus, c'est un bien lourd fardeau jeté dans la barque que l'honorable M. Bert a si habilement conduite en vue du port, et je serais inconsolable de contribuer à la faire chavirer. Je retirerai donc mon amendement, si M. le ministre de l'instruction publique veut bien prendre l'engagement — l'engagement formel — de prêter son concours à la ville de Nantes pour l'établissement d'une école secondaire de plein exercice, où les élèves pourront prendre 16 inscriptions et
je maintiens que j'avais eu raison de présenter cet amendement, je pense qu'à l'heure présente je ne ferais peut-être pas mal de le retirer. (Rires.— Très bien ! — "Vous avez raison !") On vous disait tout à l'heure que la création de trois facultés nouvelles était une imprudence, que ce serait de la témérité d'en créer quatre. Je redoute l'effet de ces paroles pour l'ensemble du projet. En effet, une faculté de plus, c'est un bien lourd fardeau jeté dans la barque que l'honorable M. Bert a si habilement conduite en vue du port, et je serais inconsolable de contribuer à la faire chavirer. Je retirerai donc mon amendement, si M. le ministre de l'instruction publique veut bien prendre l'engagement — l'engagement formel — de prêter son concours à la ville de Nantes pour l'établissement d'une école secondaire de plein exercice, où les élèves pourront prendre 16 inscriptions et passer tous les examens de fin d'année. (Très bien! très bien!) M. le rapporteur. C'est la demande même de la commission. M. le sous-secrétaire d'Etat. La commission à laquelle le Gouvernement s'est associé a indiqué comme devant être dans le plus bref délai possible transformées en écoles de plein exercice les écoles préparatoires de Lille et de Nantes. Le Gouvernement s'est associé au vœu de la commission ; je crois que cet engagement doit suffire à l'honorable M. Lallié. L'intention du Gouvernement, conforme encore en cela aux conclusions de la commission, est de déterminer dans un règlement les bases de l'organisation et du fonctionnement de ces écoles agrandies; et quand les conditions générales, quand les conditions de détail qui doivent être appliquées à chaque ville seront exactement déterminées, elles entreront en pleine jouissance des avantages qui leur sont promis. La ville de Toulouse aura ces mêmes avantages quand elle remplira les mêmes conditions. (Très bien! très bien!) M. le président. L'amendement étant retiré, il n'y a pas lieu de consulter l'Assemblée. M. Amat et plusieurs de ses collègues ont présenté un amendement qui consiste à ajouter à l'article 1er : "et de Marseille." M. Amat, Je dois reconnaître, messieurs, qu'il
les écoles préparatoires de Lille et de Nantes. Le Gouvernement s'est associé au vœu de la commission ; je crois que cet engagement doit suffire à l'honorable M. Lallié. L'intention du Gouvernement, conforme encore en cela aux conclusions de la commission, est de déterminer dans un règlement les bases de l'organisation et du fonctionnement de ces écoles agrandies; et quand les conditions générales, quand les conditions de détail qui doivent être appliquées à chaque ville seront exactement déterminées, elles entreront en pleine jouissance des avantages qui leur sont promis. La ville de Toulouse aura ces mêmes avantages quand elle remplira les mêmes conditions. (Très bien! très bien!) M. le président. L'amendement étant retiré, il n'y a pas lieu de consulter l'Assemblée. M. Amat et plusieurs de ses collègues ont présenté un amendement qui consiste à ajouter à l'article 1er : "et de Marseille." M. Amat, Je dois reconnaître, messieurs, qu'il m'est impossible de lutter contre le courant qui se manifeste dans l'Assemblée. Mes collègues de la députation des Bouches-du-Rhône et moi, nous avions pensé, après la lecture du rapport, qu'il y avait lieu de venir à la tribune des chiffres erronés relatifs à Marseille, des appréciations également erronées, peut-être injustes. Nous l'eussions fait à l'appui de notre demande tendant à la création d'une faculté à Marseille ; mais, en présence de l'opinion contraire de l'Assemblée, je crois qu'il est inutile de persister, et nous n'avons rien de mieux à faire que d'attendre une occasion plus favorable. Cependant nous espérons que la ville de Marseille ne sera pas moins bien traitée que celles de Lille et de Nantes, et qu'elle obtiendra la transformation de son école secondaire de médecine en une école de plein exercice. (Très bien !) M. Bouisson. Messieurs, je viens d'entendre plusieurs de nos collègues plaider la cause de Toulouse, de Nantes, de Marseille; il m'est bien permis de plaider celle de Montpellier. Je tâcherai de ne pas abuser de votre attention, je n'ai du reste que quelques mots à dire. Vous remarquerez une chose : l'engagement que vient de prendre le Gouvernement d'accorder à la ville de