jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout partout Le Conseil supérieur a adopté enfin diverses réductions de tarif, notamment pour les engrais. M. Jean Hennessy, ministre de l’agriculture, accompagné de MM. Maurice Rouvier et Charles Haye, ses chefs de cabinet, a présidé, ce matin, le banquet de la Société française d’encouragement à l’industrie laitière et de l'union générale des industries laitières, assisté de MM. Paul Mercier, président de l’Association, et Lavril, président de l’Union, Victor Boret et Joseph Capus, anciens ministres, Marcel Donon et Villault-Duchesnois, sénateurs et Louis Quesnel, député. Le ministre a assuré ces organisations de la sympathie des pouvoirs publics et les encouragea à diriger leurs efforts sur les recherches scientifiques, l’instruction professionnelle et l’enseignement ménager. Paris, émars. Printemps. LE LIVRE THAN, le nouveau roman de Julien Gréen, paraît dans la collection Le Roseau d’Or. Avril clé venue des étoiles de la terre de nos résonances et de notre continuité rannoye anniversaire le 1er janvier Soil El et LE 4, Rue de Chatou, PARIS Le Soleil et l’Agneau des Entreprises privées assujetties au contrôle de l'Etat EXEMPLE à 30 ans Assurance 50 (MM) transes Durée 20 ans PRÉPARATION ANNUELLE 2350 50, assurant 1* en cas de décès à la suite d'une maladie, 50.000 Ffr 2* en cas de décès à l'issue d'un accident, 50.000 Ffr 3* en cas d’incapacité complète et définitive de travail par suite d’accident ou de maladie A) L'assuré n'a plus à payer sa prime de 2.350 50 B) Il reçoit une rente annuelle de 5.000 fr 4* et l'assure vivant à l'achevement, même s'il n'a payé qu'une partie des primes et bénéficiera de la rente annuelle, touchera le capital de 50.000 Francs et, en outre, sa participation dans les bénéfices. L’assuré, pour bénéficier de ces immenses avantages, aura versé un maximum de primes de 46.370 Ffr et aura été certain dès la souscription du contrat, que la maladie ou
PARIS Le Soleil et l’Agneau des Entreprises privées assujetties au contrôle de l'Etat EXEMPLE à 30 ans Assurance 50 (MM) transes Durée 20 ans PRÉPARATION ANNUELLE 2350 50, assurant 1* en cas de décès à la suite d'une maladie, 50.000 Ffr 2* en cas de décès à l'issue d'un accident, 50.000 Ffr 3* en cas d’incapacité complète et définitive de travail par suite d’accident ou de maladie A) L'assuré n'a plus à payer sa prime de 2.350 50 B) Il reçoit une rente annuelle de 5.000 fr 4* et l'assure vivant à l'achevement, même s'il n'a payé qu'une partie des primes et bénéficiera de la rente annuelle, touchera le capital de 50.000 Francs et, en outre, sa participation dans les bénéfices. L’assuré, pour bénéficier de ces immenses avantages, aura versé un maximum de primes de 46.370 Ffr et aura été certain dès la souscription du contrat, que la maladie ou l'accident ne pouvaient entraver son œuvre de prévoyance. Le Groupe SOLEIL-AGNEAU, centenaire, assure sur la VIE, contre l’INCENDIE, les ACCIDENTS, et délivre des bons de CAPITALISATION Le Groupe SOLEIL-AGNEAU qui a payé plus d'UN MILLION ET DEUX CENTS MILLETS et DEUX CENT MILLETS à des Agents Généraux dans toutes les villes de France. COURS COMMERCIAUX New-York, le 19 mars. COUAC. Michêlien. Upas Ec cuents par Ie (453;g) Overture mars, 20.9320.94 (20.94-31); mai, 20.87-20.90 (20.87-20.93); juin, 20.38-20.40 (20.35-20.40); oct. (nouv. cont. ), 20.18-20.19 (20.23-20.26). Onze heures mërtin, 20.94-20.95; -juillet, 20.39; oct. (aouv. cont. ), 20.22. Clôture, catp., 20.25.(20.25); mars, 20.80(20.78-20.82); avril, 20.67 (20.63); mai, 20.82-20.83 (20.78-20.84); juin, 20.58 (20.55); juin, 20.32-20.34 (20.31); août, 20.30 (20.26); septembre, 20.62 (20.62); oct., 20.22 (20.18); novembre, 20.25 (20.21). Nouveau contrat oct., 20.13-20.14 (20.12-20.14); novembre, 20.15 (20.14); déc., 20.17 (20.18-20.19); janvier, 20.17 (20.16). CAMMBRTÉ COMMENCEMENT de l'APMTRBNAE DE M. BOUSSON. PRÉSIDENT Le collectif I. Nous entrons dans le détail des crédits demandés. Une forte différence accompagnement le vote de chacun d’eux, mais ne présentent, en général, qu'assez peu d'intérêt. Signalons toutefois celle de M. Drouot, qui revient sur la question des paiements internationaux et stipulations en or. Sa conclusion est que la notion de paiement international
villes de France. COURS COMMERCIAUX New-York, le 19 mars. COUAC. Michêlien. Upas Ec cuents par Ie (453;g) Overture mars, 20.9320.94 (20.94-31); mai, 20.87-20.90 (20.87-20.93); juin, 20.38-20.40 (20.35-20.40); oct. (nouv. cont. ), 20.18-20.19 (20.23-20.26). Onze heures mërtin, 20.94-20.95; -juillet, 20.39; oct. (aouv. cont. ), 20.22. Clôture, catp., 20.25.(20.25); mars, 20.80(20.78-20.82); avril, 20.67 (20.63); mai, 20.82-20.83 (20.78-20.84); juin, 20.58 (20.55); juin, 20.32-20.34 (20.31); août, 20.30 (20.26); septembre, 20.62 (20.62); oct., 20.22 (20.18); novembre, 20.25 (20.21). Nouveau contrat oct., 20.13-20.14 (20.12-20.14); novembre, 20.15 (20.14); déc., 20.17 (20.18-20.19); janvier, 20.17 (20.16). CAMMBRTÉ COMMENCEMENT de l'APMTRBNAE DE M. BOUSSON. PRÉSIDENT Le collectif I. Nous entrons dans le détail des crédits demandés. Une forte différence accompagnement le vote de chacun d’eux, mais ne présentent, en général, qu'assez peu d'intérêt. Signalons toutefois celle de M. Drouot, qui revient sur la question des paiements internationaux et stipulations en or. Sa conclusion est que la notion de paiement international est indépendante de la nationalité du débiteur, et que peuvent être tenus d'un paiement international non seulement des sociétés étrangères, ayant leur siège à l'étranger, mais encore des sociétés étrangères qui se sont constituées en France. Il estime, de plus, qu'il n'est pas nécessaire que la stipulation or soit faite en termes formels, qu'elle peut résulter de l'esprit du contrat. Il rappelle enfin que certaines décisions favorables aux porteurs français sont devenues définitives; et il compte sur le gouvernement pour les faire exécuter. Notons aussi que M. Palmade, rapporteur, a accepté le cumul de l'indemnité de fonction avec l'indemnité pour travaux extraordinaires ce qui, ne vise d'ailleurs que quelques ingénieurs des travaux des manufactures de l'Etat. On a terminé cette discussion pour voter le projet spécial tendant à faire rétroagir la péréquation des pensions d'ancienneté au 1er août. Coût 33 millions. M. Laquière avait un amendement en faveur de l'Algérie. M. Chéron l'examinera avec sa bienveillance habituelle. M. Laquière, qui a posé la question depuis onze mois, n'a accepté la disjonction qu'après une prise de considération; Nous reprendrons le collectif demain matin. SMMCC de l'AMMOTÉE La séance est ouverte à 3 h. 05, sous la présidence de M. P.-E Fondki.
en termes formels, qu'elle peut résulter de l'esprit du contrat. Il rappelle enfin que certaines décisions favorables aux porteurs français sont devenues définitives; et il compte sur le gouvernement pour les faire exécuter. Notons aussi que M. Palmade, rapporteur, a accepté le cumul de l'indemnité de fonction avec l'indemnité pour travaux extraordinaires ce qui, ne vise d'ailleurs que quelques ingénieurs des travaux des manufactures de l'Etat. On a terminé cette discussion pour voter le projet spécial tendant à faire rétroagir la péréquation des pensions d'ancienneté au 1er août. Coût 33 millions. M. Laquière avait un amendement en faveur de l'Algérie. M. Chéron l'examinera avec sa bienveillance habituelle. M. Laquière, qui a posé la question depuis onze mois, n'a accepté la disjonction qu'après une prise de considération; Nous reprendrons le collectif demain matin. SMMCC de l'AMMOTÉE La séance est ouverte à 3 h. 05, sous la présidence de M. P.-E Fondki. M. Decbélé, élu à Forbach, est validé. La discussion sur les missions reprend. M. Fret, socialiste, combat les projets. Les radicaux socialistes et les congrégations Le groupe radical-socialiste s'est réuni ce matin, sous la présidence de M. Daladier, et a contenu l'examen du projet relatif aux congrégations sans aboutir à une solution; il en poursuivra la discussion ce soir après la séance de la Chambre. Le groupe, cette fois encore, n'a pu aboutir à un accord de tous ses membres sur l'attitude à observer au cours des débats. Les avis sont, en effet, partagés alors que certains membres sont disposés à se prononcer en faveur de l'autorisation pour quatre des congrégations intéressées, d'autres estiment subordonner leur vote à l'adoption de l'amendement Bertod qui fixe à 18 ans l'âge du noviciat; d'autres encore sont partisans de l'abstention. Les congrégations au Sénat Le règlement du Sénat prescrit aux commissions de ne se saisir des projets qu'après le dépôt de ces derniers sur le bureau de l'Assemblée. Mais, quand il s'agit d'une question importante, méritant une étude approfondie, les commissions compétentes procèdent presque toujours à un examen officieux des textes, alors qu'ils sont encore pendants devant l'autre Assemblée. En tout cas, les groupes
une solution; il en poursuivra la discussion ce soir après la séance de la Chambre. Le groupe, cette fois encore, n'a pu aboutir à un accord de tous ses membres sur l'attitude à observer au cours des débats. Les avis sont, en effet, partagés alors que certains membres sont disposés à se prononcer en faveur de l'autorisation pour quatre des congrégations intéressées, d'autres estiment subordonner leur vote à l'adoption de l'amendement Bertod qui fixe à 18 ans l'âge du noviciat; d'autres encore sont partisans de l'abstention. Les congrégations au Sénat Le règlement du Sénat prescrit aux commissions de ne se saisir des projets qu'après le dépôt de ces derniers sur le bureau de l'Assemblée. Mais, quand il s'agit d'une question importante, méritant une étude approfondie, les commissions compétentes procèdent presque toujours à un examen officieux des textes, alors qu'ils sont encore pendants devant l'autre Assemblée. En tout cas, les groupes politiques ne sont pas soumis à aucune règle et peuvent toujours connaître des questions susceptibles de venir en discussion devant le Sénat. Mais il semble qu'il en sera tout autrement en ce qui concerne le projet relatif aux congrégations. Ainsi, nous croyons savoir que la commission des affaires étrangères ne compte aborder l'étude de ce projet qu'après son dépôt sur le bureau du Sénat. D'autre part, certains membres influents du groupe de la gauche démocratique, radicale et radicale-socialiste, se montrent opposés à toute étude de la question avant qu'elle ne soit remplie ladite formalité. Et ce, bien que plusieurs sénateurs appartenant à ce groupe. et non, des membres de l'Assemblée, appartenant aux partis de gauche, se montrent peu enthousiastes. Soit un profit annuel de 7,385,850 CAFE. – En cents par 453 gr. Rio de Janeiro, disp. 177/8 (id.). Dernier: mai, 16.05 (15.92); juillet, 15.15 (16.78); déc., 14.46 (14.39); janvier, 14.15 (14.06). Ventes approximatives, 15,000 sacs (22.000). Santos n° 4, contrat D. disp., 3/4 (14-) mars, 23.40 (23.38); mai, 22.48 (22.36); juin, 21.53 (21.42); sept., 20.75 (29.66); déc., 20.33 (20.35); janvier, 19.95 (19.90). Ventes approximatives, 8,000 sacs (22.000). SUCRE. En cents, 100 livres (45 livres 300): Cuba, prompte livraison (droits compris),
compte aborder l'étude de ce projet qu'après son dépôt sur le bureau du Sénat. D'autre part, certains membres influents du groupe de la gauche démocratique, radicale et radicale-socialiste, se montrent opposés à toute étude de la question avant qu'elle ne soit remplie ladite formalité. Et ce, bien que plusieurs sénateurs appartenant à ce groupe. et non, des membres de l'Assemblée, appartenant aux partis de gauche, se montrent peu enthousiastes. Soit un profit annuel de 7,385,850 CAFE. – En cents par 453 gr. Rio de Janeiro, disp. 177/8 (id.). Dernier: mai, 16.05 (15.92); juillet, 15.15 (16.78); déc., 14.46 (14.39); janvier, 14.15 (14.06). Ventes approximatives, 15,000 sacs (22.000). Santos n° 4, contrat D. disp., 3/4 (14-) mars, 23.40 (23.38); mai, 22.48 (22.36); juin, 21.53 (21.42); sept., 20.75 (29.66); déc., 20.33 (20.35); janvier, 19.95 (19.90). Ventes approximatives, 8,000 sacs (22.000). SUCRE. En cents, 100 livres (45 livres 300): Cuba, prompte livraison (droits compris), 371 (374); À terme (droits non compris): mars, 192 (193); mai, 195 (199); juillet, 209 (id.); sept., 217 (218); oct., 220 (221); déc., 223 (224); janvier, 224 (id.); mars, 229 (id.). Ventes, 22.000 tonnes. Les agriculteurs de France Discours du marquis de Vogüé La session générale de la Société et Union centrale des syndicats des agriculteurs de France s'est ouverte, cet après-midi, 8, rue d'Athènes; ses travaux dureront trois jours. Le marquis de Vogüé, président, a prononcé un discours dont nous détachons les passages essentiels Si l'on doit en croire les avis concordants et malheureusement trop certains qui nous parviennent des différentes régions de culture, le gel persistant et profond a saisi les récoltes en terre et arrêté tout travail dans les champs. Réparer par de nouvelles semailles les désastres de l'hiver, il n'y faut pas songer; c'est à peine s'il reste assez de temps pour terminer les opérations normales de la saison. Qui ne partagerait l'anxiété des cultivateurs en face de tant d'efforts sans récompense, de tant d'espoirs anéantis! Faut-il, dans ces conditions, demander le relèvement immédiat du droit de douane? Les intéressés eux-mêmes ne le pensent pas. Avec beaucoup de raison, ils estiment que la stabilité est une
Union centrale des syndicats des agriculteurs de France s'est ouverte, cet après-midi, 8, rue d'Athènes; ses travaux dureront trois jours. Le marquis de Vogüé, président, a prononcé un discours dont nous détachons les passages essentiels Si l'on doit en croire les avis concordants et malheureusement trop certains qui nous parviennent des différentes régions de culture, le gel persistant et profond a saisi les récoltes en terre et arrêté tout travail dans les champs. Réparer par de nouvelles semailles les désastres de l'hiver, il n'y faut pas songer; c'est à peine s'il reste assez de temps pour terminer les opérations normales de la saison. Qui ne partagerait l'anxiété des cultivateurs en face de tant d'efforts sans récompense, de tant d'espoirs anéantis! Faut-il, dans ces conditions, demander le relèvement immédiat du droit de douane? Les intéressés eux-mêmes ne le pensent pas. Avec beaucoup de raison, ils estiment que la stabilité est une nécessité tout immédiate du régime douanier; qu'un droit ne doit être établi ou modifié qu'après une étude approfondie de la situation économique, pour ne pas donner prise à des critiques de l'opinion, souvent ignorante et souvent passionnée, et qu'en demeurant, on ne peut pas produire des modifications sans faire subir des transformations profondes au cours de l'année. La question fiscale Lorsque, en 1926, le gouvernement a demandé un gros effort à la nation pour arrêter la débâcle financière et préparer le rétablissement de ses affaires, les agriculteurs, s'y sont prêtés loyalement et très courageusement, comme tous les bons citoyens. Il avait d'ailleurs été entendu que, quand la situation se serait améliorée, le pays verrait diminuer les charges qu'il avait consenties à l'heure du danger. L'amélioration est venue; la stabilisation monétaire l'a consolidée; les excédents ont reparu dans les budgets mais la conséquence n'a pas été celle que nous attendions. Les charges n'ont pas été diminuées, et les excédents n'ont servi qu'à engager de nouvelles dépenses dont l'intérêt ne se faisait apercevoir sinon pour dorer un peu les liens qui attachent les électeurs à la fortune des élus. Tandis que le budget de l'Etat s'enflait, ceux des départements et des communes
des transformations profondes au cours de l'année. La question fiscale Lorsque, en 1926, le gouvernement a demandé un gros effort à la nation pour arrêter la débâcle financière et préparer le rétablissement de ses affaires, les agriculteurs, s'y sont prêtés loyalement et très courageusement, comme tous les bons citoyens. Il avait d'ailleurs été entendu que, quand la situation se serait améliorée, le pays verrait diminuer les charges qu'il avait consenties à l'heure du danger. L'amélioration est venue; la stabilisation monétaire l'a consolidée; les excédents ont reparu dans les budgets mais la conséquence n'a pas été celle que nous attendions. Les charges n'ont pas été diminuées, et les excédents n'ont servi qu'à engager de nouvelles dépenses dont l'intérêt ne se faisait apercevoir sinon pour dorer un peu les liens qui attachent les électeurs à la fortune des élus. Tandis que le budget de l'Etat s'enflait, ceux des départements et des communes ne restaient pas en arrière. Pour assurer, malgré les circonstances contraires, la juste rémunération de leur travail, les cultivateurs n'ont pas le choix des moyens. Ils ne sont pas maîtres de révéler le prix de vente de leurs produits, qui dépend des conditions générales du marché. Ils ne sont pas maîtres non plus d'abaisser leurs prix de revient, dont les deux éléments, la main-d'œuvre et les matières ou objets nécessaires à la production, sont soumis à des influences qui échappent à leur atteinte. Puisqu'ils ne peuvent agir sur les prix ni au début ni à la fin de leurs opérations, ils n'ont pas d'autre ressource que d'essayer d'agir sur les interventions qui s'échelonnent entre ce début et cette fin, c'est-à-dire sur les produits intermédiaires. De tous côtés, on leur conseille d'organiser eux-mêmes la transformation et la vente de leurs produits; on leur vante les bienfaits de la coopération, on les pousse à la mettre en pratique, on les y aide car des subsides officiels; et la Caisse nationale de crédit agricole est ainsi chargée de répartir chaque année plusieurs millions en avances aux sociétés coopératives agricoles. Le fisc, se jugeant lésé, s'est mis en chasse pour rattraper sa proie, et
maîtres non plus d'abaisser leurs prix de revient, dont les deux éléments, la main-d'œuvre et les matières ou objets nécessaires à la production, sont soumis à des influences qui échappent à leur atteinte. Puisqu'ils ne peuvent agir sur les prix ni au début ni à la fin de leurs opérations, ils n'ont pas d'autre ressource que d'essayer d'agir sur les interventions qui s'échelonnent entre ce début et cette fin, c'est-à-dire sur les produits intermédiaires. De tous côtés, on leur conseille d'organiser eux-mêmes la transformation et la vente de leurs produits; on leur vante les bienfaits de la coopération, on les pousse à la mettre en pratique, on les y aide car des subsides officiels; et la Caisse nationale de crédit agricole est ainsi chargée de répartir chaque année plusieurs millions en avances aux sociétés coopératives agricoles. Le fisc, se jugeant lésé, s'est mis en chasse pour rattraper sa proie, et a saisi les coopératives agricoles dans le ressort de l'impôt sur les bénéfices commerciaux et industriels et de son satellite, la taxe sur le chiffre d'affaires. Il avait certes beau jeu, en présence de l'imprécision des textes législatifs et de la jurisprudence un peu flottante du Conseil d'Etat. Cependant, la logique, qui a bien aussi quelques droits, n'a guère satisfaction en cette affaire. Elle considère qu'entre l'acte commercial et l'acte de voler le gâteau entier revendre – et acte de consommation est bien différencié, et qu'entre l'acte de groupement pour acheter ensemble en vue de la consommation particulière il y a les produits de la terre qu'on a cultivée, il y a une différence fondamentale qui tient à leur essence même. Elle se refuse à admettre, comme l'ont fait plusieurs arrêts de la justice administrative, que le caractère coopératif d'une entreprise puisse se mesurer à l'étendue de certaines installations, à la hauteur d'une cheminée. Elle demande qu'une loi vienne au plus tôt donner un statut à la coopération, pour qu'il soit possible de reconnaître les vraies coopératives et de mettre fin à cette politique insensible qui consiste à les materner d'une main et à les frapper de l'autre. Au surplus,
logique, qui a bien aussi quelques droits, n'a guère satisfaction en cette affaire. Elle considère qu'entre l'acte commercial et l'acte de voler le gâteau entier revendre – et acte de consommation est bien différencié, et qu'entre l'acte de groupement pour acheter ensemble en vue de la consommation particulière il y a les produits de la terre qu'on a cultivée, il y a une différence fondamentale qui tient à leur essence même. Elle se refuse à admettre, comme l'ont fait plusieurs arrêts de la justice administrative, que le caractère coopératif d'une entreprise puisse se mesurer à l'étendue de certaines installations, à la hauteur d'une cheminée. Elle demande qu'une loi vienne au plus tôt donner un statut à la coopération, pour qu'il soit possible de reconnaître les vraies coopératives et de mettre fin à cette politique insensible qui consiste à les materner d'une main et à les frapper de l'autre. Au surplus, ce n'est pas ici le procès des seules coopératives agricoles. C'est celui de l'agriculture tout entière. Le malentendu actuel vient d'une erreur de principe, qui est de vouloir appliquer un système construit pour les opérations commerciales à des opérations qui ne sont pas commerciales. Au lieu de tailler à l'agriculture un vêtement à sa mesure, on veut la faire entrer de force dans un vêtement qui n'est pas fait pour elle et qui rappelle la tunique de Nessus. Chaque citoyen, chaque forme d'activité sociale doit supporter sa part des charges publiques, nul n'y contredit. Mais il est de toute évidence que la contribution de chacun doit être adaptée, pour l'esprit comme pour la forme, à ses facultés et à son caractère propre. Les conditions d'existence de l'agriculture et celles du commerce sont trop différentes pour qu'à chacun d'eux il ne faille pas un régime fiscal distinct, approprié à ses nécessités particulières. Le gouvernement a fini par s'en rendre compte. Il a mis à l'étude le régime fiscal de l'agriculture. Les assurances sociales Le problème des assurances sociales n'est pas moins troublant, et l'agriculture ne saurait l'aborder sans angoisse. Sans nous arrêter aux difficultés d'application, que nous avons signalées en temps