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rapport nos rivaux en industrie. Ils demandaient qu'on vînt en aide au Gouvernement pour que ses efforts constatés par les ordonnances et circulaires ne restassent pas sans effet. Les pétitionnaires se bornaient à n'aborder que la question du bien-être des ouvriers et de l'intérêt de l'Etat. Ils observaient que cette division du temps en six jours de travail, et un jour de repos, est fondée sur l'essence même des choses et que partout le besoin d'un jour consacré à Dieu et au repos était reconnu. Le travail du dimanche est désavantageux, disait-il, à l'Etat, sous le rapport de l'économie, car ce jour-là les ouvriers peu surveillés emploient mal leur temps. De plus, la durée de la journée est abrégée; c'est le jour des mal-façons, et où, de plus, l'on emploie les matériaux de rebut. Un travail incessant amène un affaiblissement général de la santé chez l'ouvrier et une grande déperdition de forces. On a dit, pour justifier le travail du dimanche, que si l'on fermait les chantiers ce jour-là, les ouvriers les quitteraient pour se rendre ailleurs, et que les travaux ne pourraient se poursuivre. Il n'en est rien, et cette crainte est chimérique. On a pu s'en convaincre. Pendant les années employées à la restauration de Notre-Dame de Paris, 3 à 400 ouvriers y travaillaient, et bien que les chantiers fussent fermés le dimanche aucun d'eux ne s'est jamais retiré. Il en a été de même pour les constructions exécutées par les communautés religieuses. Ce qui est vrai, c'est que les bons ouvriers se trouvent bien du repos du dimanche et sont loin de le repousser; mais il faut qu'ils puissent s'y livrer. En 1869, dans la séance du 12 avril du Corps législatif, la question de la célébration du dimanche a été agitée de nouveau. M. le comte de Latour déclarait que plus de cinquante députés catholiques et protestants avaient demandé au ministre des travaux publics d'introduire dans les cahiers des charges des entreprises dépendant de l'Etat, une clause pour la suspension des travaux, que satisfaction leur avait été donnée, mais que presque toujours cette clause était inexécutée,
les années employées à la restauration de Notre-Dame de Paris, 3 à 400 ouvriers y travaillaient, et bien que les chantiers fussent fermés le dimanche aucun d'eux ne s'est jamais retiré. Il en a été de même pour les constructions exécutées par les communautés religieuses. Ce qui est vrai, c'est que les bons ouvriers se trouvent bien du repos du dimanche et sont loin de le repousser; mais il faut qu'ils puissent s'y livrer. En 1869, dans la séance du 12 avril du Corps législatif, la question de la célébration du dimanche a été agitée de nouveau. M. le comte de Latour déclarait que plus de cinquante députés catholiques et protestants avaient demandé au ministre des travaux publics d'introduire dans les cahiers des charges des entreprises dépendant de l'Etat, une clause pour la suspension des travaux, que satisfaction leur avait été donnée, mais que presque toujours cette clause était inexécutée, surtout à Paris, où l'on voyait les ouvriers occupés le dimanche aux constructions faites pour le compte de l'Etat. Il ajoutait que c'était là un exemple funeste et que les étrangers s'en étonnaient. À l'exposition universelle, les machines, dans les sections étrangères, étaient muettes et recouvertes le dimanche de leurs enveloppes ; on se le rappelle, les nôtres étaient en mouvement. Aussi les visiteurs des nations voisines disaient-ils bien haut que si la France l'emportait sur leur pays par le développement de son industrie et de ses arts, dans bien des branches de l'activité humaine, elle était au-dessous d'eux au point de vue du progrès moral. Nous pensons, messieurs, que l'Assemblée doit insister pour que la liberté de conscience soit assurée à l'ouvrier, qu'il puisse pratiquer sa foi religieuse. Il ne s'agit pas ici, qu'on le comprenne bien, de mesures répressives que personne ne réclame, mais il y a lieu d'appliquer la loi et il ne convient pas qu'elle semble mise en oubli par ceux-là mêmes qui ont le devoir de la faire observer. On a pu voir par les citations que nous avons crus devoir faire, que toutes les lois que cette question s'est produite, elle a toujours été
enveloppes ; on se le rappelle, les nôtres étaient en mouvement. Aussi les visiteurs des nations voisines disaient-ils bien haut que si la France l'emportait sur leur pays par le développement de son industrie et de ses arts, dans bien des branches de l'activité humaine, elle était au-dessous d'eux au point de vue du progrès moral. Nous pensons, messieurs, que l'Assemblée doit insister pour que la liberté de conscience soit assurée à l'ouvrier, qu'il puisse pratiquer sa foi religieuse. Il ne s'agit pas ici, qu'on le comprenne bien, de mesures répressives que personne ne réclame, mais il y a lieu d'appliquer la loi et il ne convient pas qu'elle semble mise en oubli par ceux-là mêmes qui ont le devoir de la faire observer. On a pu voir par les citations que nous avons crus devoir faire, que toutes les lois que cette question s'est produite, elle a toujours été résolue dans un sens favorable au respect du repos du dimanche. Il ne pouvait en être autrement, car elle interroge à la fois et la santé physique de l'ouvrier et, si l'on peut dire, sa santé morale. Le développement de son intelligence, son instruction ne peuvent être obtenus qu'à la faveur de cette interruption dans son travail hebdomadaire. Ce ne sont pas seulement des chrétiens sévères qui la jugent nécessaire, mais des philosophes comme MM. Proudhon et Pierre Leroux, dont on a lu les pages éloquentes en faveur du repos du dimanche. M. de Larcy, ministre des travaux publics, pendant son passage aux affaires, a interdit le travail du dimanche dans les ateliers de l'Etat. Nous ne doutons pas que cette mesure ne continue à être appliquée. On se rappelle qu'il adressait au préfet d'un département du centre une lettre qui donne pleine satisfaction aux vœux des pétitionnaires. Son successeur, nous en sommes sûrs, ne saurait agir autrement. Peut-être y aurait-il lieu, à la place d'un simple règlement d'administration publique fondé sur nos lois, de s'occuper d'une loi spéciale réglant les obligations de l'administration. L'exemple donné par le Gouvernement sans hésitation et sans faiblesse se généralisera, nous l'espérons, et mettra
faveur de cette interruption dans son travail hebdomadaire. Ce ne sont pas seulement des chrétiens sévères qui la jugent nécessaire, mais des philosophes comme MM. Proudhon et Pierre Leroux, dont on a lu les pages éloquentes en faveur du repos du dimanche. M. de Larcy, ministre des travaux publics, pendant son passage aux affaires, a interdit le travail du dimanche dans les ateliers de l'Etat. Nous ne doutons pas que cette mesure ne continue à être appliquée. On se rappelle qu'il adressait au préfet d'un département du centre une lettre qui donne pleine satisfaction aux vœux des pétitionnaires. Son successeur, nous en sommes sûrs, ne saurait agir autrement. Peut-être y aurait-il lieu, à la place d'un simple règlement d'administration publique fondé sur nos lois, de s'occuper d'une loi spéciale réglant les obligations de l'administration. L'exemple donné par le Gouvernement sans hésitation et sans faiblesse se généralisera, nous l'espérons, et mettra fin à de regrettables habitudes. Dans votre séance du 17 mai de l'an dernier, une pétition semblable à celles que nous venons d'analyser vous a été présentée, et vous en avez prononcé le renvoi au ministre compétent. Nous vous demandons de vous prononcer dans le même sens, en ordonnant le renvoi des trois pétitions actuelles à M. le ministre des travaux publics. M. le président. La commission propose le renvoi des trois pétitions au ministre des travaux publics. M. Schœlcher. Il y a une loi ! M. Gambetta. Nous demandons l'ordre du jour ! Plusieurs voix à gauche. Oui ! oui ! L'ordre du jour ! M. le président. Je vais consulter l'Assemblée sur l'ordre du jour qui vient d'être demandé. (L'ordre du jour est mis aux voix. — Une première épreuve par mains levées est déclarée douteuse.) Quelques membres. On n'a pas compris l'objet du vote ! M. le président. On va recommencer l'épreuve par assis et levé. La commission propose le renvoi au ministre des travaux publics des trois pétitions relatives à l'observation du repos du dimanche. Quelques membres ont demandé, au contraire, que l'Assemblée passe à l'ordre du jour sur ces pétitions. Je vais d'abord consulter l'Assemblée
renvoi des trois pétitions actuelles à M. le ministre des travaux publics. M. le président. La commission propose le renvoi des trois pétitions au ministre des travaux publics. M. Schœlcher. Il y a une loi ! M. Gambetta. Nous demandons l'ordre du jour ! Plusieurs voix à gauche. Oui ! oui ! L'ordre du jour ! M. le président. Je vais consulter l'Assemblée sur l'ordre du jour qui vient d'être demandé. (L'ordre du jour est mis aux voix. — Une première épreuve par mains levées est déclarée douteuse.) Quelques membres. On n'a pas compris l'objet du vote ! M. le président. On va recommencer l'épreuve par assis et levé. La commission propose le renvoi au ministre des travaux publics des trois pétitions relatives à l'observation du repos du dimanche. Quelques membres ont demandé, au contraire, que l'Assemblée passe à l'ordre du jour sur ces pétitions. Je vais d'abord consulter l'Assemblée sur l'ordre du jour. (Une seconde épreuve par assis et levé a lieu et, comme la première, est déclarée douteuse.) M. le président. Il va être procédé au scrutin public. Plusieurs membres. Expliquez le vote, monsieur le président ! M. le président. On me demande d'expliquer le vote. Je réclame le silence. On ne passera les urnes que lorsque j'aurai pu, le silence étant rétabli, poser nettement la question. (Parlez ! parlez ! — On écoute !) Deux épreuves ont été déclarées douteuses par le bureau ; il va être procédé au scrutin public. La question sur laquelle porte le scrutin public est évidemment la même que celle sur laquelle on a voté deux fois, soit par mains levées, soit par assis et levé. Cette question est celle de savoir si l'Assemblée passera, purement et simplement, à l'ordre du jour sur les trois pétitions qui viennent d'être rapportées et dont la commission demande le renvoi au ministre des travaux publics. Par conséquent, ceux qui sont d'avis de passer à l'ordre du jour mettront dans l'urne un bulletin blanc ; ceux qui sont d'un avis contraire mettront un bulletin bleu. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) Le dépouillement
le silence. On ne passera les urnes que lorsque j'aurai pu, le silence étant rétabli, poser nettement la question. (Parlez ! parlez ! — On écoute !) Deux épreuves ont été déclarées douteuses par le bureau ; il va être procédé au scrutin public. La question sur laquelle porte le scrutin public est évidemment la même que celle sur laquelle on a voté deux fois, soit par mains levées, soit par assis et levé. Cette question est celle de savoir si l'Assemblée passera, purement et simplement, à l'ordre du jour sur les trois pétitions qui viennent d'être rapportées et dont la commission demande le renvoi au ministre des travaux publics. Par conséquent, ceux qui sont d'avis de passer à l'ordre du jour mettront dans l'urne un bulletin blanc ; ceux qui sont d'un avis contraire mettront un bulletin bleu. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) Le dépouillement est immédiatement opéré par MM. les secrétaires. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin public : Nombre des votants 619 Majorité absolue 310 Pour l'adoption. 260 Contre 359 L'Assemblée nationale n'a pas adopté l'ordre du jour pur et simple. M. Tolain. Ce sont les absents qui ont tranché la question ! (Rires à gauche.) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur le renvoi au ministre des travaux publics. M. Gambetta. Je demande la parole. M. le président. Vous avez la parole. M. Gambetta. Messieurs, il me semble qu'il y a une distinction à faire sur le renvoi qui est proposé sur chacune des pétitions dont l'analyse et l'examen Vous ont été soumis tout à l'heure. En effet, la rédaction de ces trois pétitions indique des points de vue et des tendances parfaitement distinctes. Voici la première : "Des habitants de Lyon prient l'Assemblée nationale de réglementer l'observation de la loi divine du dimanche." La commission, par l'organe de son rapporteur, conclut au renvoi au ministre de l'instruction publique et des cultes... M. le président. C'est une erreur : c'est au ministre des travaux publics. M. Gambetta. M. le président me fait observer que le rapporteur a demandé
tranché la question ! (Rires à gauche.) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur le renvoi au ministre des travaux publics. M. Gambetta. Je demande la parole. M. le président. Vous avez la parole. M. Gambetta. Messieurs, il me semble qu'il y a une distinction à faire sur le renvoi qui est proposé sur chacune des pétitions dont l'analyse et l'examen Vous ont été soumis tout à l'heure. En effet, la rédaction de ces trois pétitions indique des points de vue et des tendances parfaitement distinctes. Voici la première : "Des habitants de Lyon prient l'Assemblée nationale de réglementer l'observation de la loi divine du dimanche." La commission, par l'organe de son rapporteur, conclut au renvoi au ministre de l'instruction publique et des cultes... M. le président. C'est une erreur : c'est au ministre des travaux publics. M. Gambetta. M. le président me fait observer que le rapporteur a demandé le renvoi au ministre des travaux publics. Il n'échappera, cependant, à personne dans l'Assemblée que le feuilleton portant : « Renvoi au ministre de l'instruction publique... » M. Albert Desjardins, sous-secrétaire Etat de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. C'est par suite d'une erreur, monsieur Gambetta ! Le renvoi n'est demandé qu'au ministre des travaux publics. M. le président. J'avais fait la même observation au rapporteur, M. le marquis de Montlaur. Il m'a dit qu'il y avait une erreur dans la rédaction du feuilleton et que les conclusions de la commission étaient le renvoi non pas au ministre de l'instruction publique, mais au ministre des travaux publics. M. Gambetta. Eh bien, messieurs, vous allez voir que ce n'est pas une erreur... (Exclamations à droite), et voici pourquoi : Les pétitionnaires demandent que le Gouvernement ou l'Assemblée nationale usent de leur droit d'initiative pour présenter un projet de loi complétant la loi de 1814 ou disposant à nouveau sur la matière. Evidemment, la commission des pétitions qui a examiné cette requête s'est demandée quel était le ministre compétent pour rédiger et proposer un pareil projet de loi. Elle n'a pas pu songer à la compétence particulière du ministre des travaux
n'est demandé qu'au ministre des travaux publics. M. le président. J'avais fait la même observation au rapporteur, M. le marquis de Montlaur. Il m'a dit qu'il y avait une erreur dans la rédaction du feuilleton et que les conclusions de la commission étaient le renvoi non pas au ministre de l'instruction publique, mais au ministre des travaux publics. M. Gambetta. Eh bien, messieurs, vous allez voir que ce n'est pas une erreur... (Exclamations à droite), et voici pourquoi : Les pétitionnaires demandent que le Gouvernement ou l'Assemblée nationale usent de leur droit d'initiative pour présenter un projet de loi complétant la loi de 1814 ou disposant à nouveau sur la matière. Evidemment, la commission des pétitions qui a examiné cette requête s'est demandée quel était le ministre compétent pour rédiger et proposer un pareil projet de loi. Elle n'a pas pu songer à la compétence particulière du ministre des travaux publics. Lorsqu'il s'agit de faire une loi réglementant l'observation du repos du dimanche, ce n'est pas au ministre des travaux publics, c'est au ministre de l'instruction publique et des cultes qu'il peut-être question de renvoyer la pétition. (C'est évident! à gauche. — Réclamations à droite.) M. le marquis de Dampierre. La loi existe ; on en demande l'exécution. M. le rapporteur. Oui, ce qu'on demande, c'est l'exécution d'une loi existante. L'honorable M. Gambetta vient de reproduire les vœux du pétitionnaire. La commission, dans ses conclusions, s'est bornée, ainsi que cela avait eu lieu dans une circonstance analogue, à demander le renvoi au ministre des travaux publics. M. Gambetta. Je vous demande pardon ! on ne demande pas l'exécution d'une loi existante, et cela pour deux motifs : le premier, c'est que la loi de 1814 a été longtemps considérée, et est encore considérée par certains tribunaux et certains arrêtistes, comme tombée en désuétude. (Bruyantes réclamations à droite.) Il n'y a pas de quoi vous passionner, mes sieurs! Vous-mêmes, vous avez proposé une loi pour pourvoir à l'abrogation ou à la désuétude de la législation de 1814. Et ce que demandent les pétitionnaires, c'est précisément une œuvre législative. Donc, vous n'êtes
La loi existe ; on en demande l'exécution. M. le rapporteur. Oui, ce qu'on demande, c'est l'exécution d'une loi existante. L'honorable M. Gambetta vient de reproduire les vœux du pétitionnaire. La commission, dans ses conclusions, s'est bornée, ainsi que cela avait eu lieu dans une circonstance analogue, à demander le renvoi au ministre des travaux publics. M. Gambetta. Je vous demande pardon ! on ne demande pas l'exécution d'une loi existante, et cela pour deux motifs : le premier, c'est que la loi de 1814 a été longtemps considérée, et est encore considérée par certains tribunaux et certains arrêtistes, comme tombée en désuétude. (Bruyantes réclamations à droite.) Il n'y a pas de quoi vous passionner, mes sieurs! Vous-mêmes, vous avez proposé une loi pour pourvoir à l'abrogation ou à la désuétude de la législation de 1814. Et ce que demandent les pétitionnaires, c'est précisément une œuvre législative. Donc, vous n'êtes pas en présence du ministre des travaux publics, auquel vous recommanderiez de ne pas ordonner ou de ne pas tolérer des travaux sur les chantiers de l'Etat le dimanche ; vous êtes en présence d'une pétition réclamant une intervention législative. Je comprends — cela est de votre droit et de votre arbitraire, — que vous pouvez, sur cette pétition, adopter la conclusion de renvoi au ministre compétent, qui n'est pas le ministre des travaux publics. Vous pouvez même, si cela vous convient, décider que le renvoi sera double, qu'il aura lieu pour le département des travaux publics comme pour le département de l'instruction publique et des cultes; mais je dis que les pétitions qui suivent ne comportent, en aucune façon, ni le premier, ni le second de ces renvois, et, pour le prouver, j'en lis l'intitulé : « Des mères de famille de la commune d'Oullins (Rhône) demandent que la loi prescrive le respect du repos du dimanche, le travail du dimanche anéantissant chaque jour davantage en France les liens de la famille. » Evidemment, on demande encore ici une disposition impérative de la loi. Cette disposition... (Interruptions diverses à droite.) M. le rapporteur. Ce n'est pas ce que nous
votre arbitraire, — que vous pouvez, sur cette pétition, adopter la conclusion de renvoi au ministre compétent, qui n'est pas le ministre des travaux publics. Vous pouvez même, si cela vous convient, décider que le renvoi sera double, qu'il aura lieu pour le département des travaux publics comme pour le département de l'instruction publique et des cultes; mais je dis que les pétitions qui suivent ne comportent, en aucune façon, ni le premier, ni le second de ces renvois, et, pour le prouver, j'en lis l'intitulé : « Des mères de famille de la commune d'Oullins (Rhône) demandent que la loi prescrive le respect du repos du dimanche, le travail du dimanche anéantissant chaque jour davantage en France les liens de la famille. » Evidemment, on demande encore ici une disposition impérative de la loi. Cette disposition... (Interruptions diverses à droite.) M. le rapporteur. Ce n'est pas ce que nous avons demandé ! Plusieurs membres à gauche Les pétitionnaires l'ont demandé! M. Gambetta, se tournant vers la droite. Vous faites des objections à voix basse, messieurs, et collectivement; je ne peux pas y répondre. Voulez-vous formuler nettement et à voix haute une objection? M. Tolain. On n'a jamais vu se produire de pareilles interruptions ! (Vives rumeurs à droite.) M. le président. Monsieur Tolain, veuillez ne pas interrompre. (Réclamations à gauche.) M. de Mahy. M. Tolain n'a interrompu que les interrupteurs ! M. Gambetta. La troisième pétition est conçue dans des termes plus restrictifs encore, et il me semble que vous pourriez parfaitement satisfaire au désir que vous avez manifesté tout à l'heure par le rejet de l'ordre du jour pur et simple, mais sans aller aussi loin que vous invitent à le faire les signataires de la troisième pétition. Voici, en effet, les termes dont ils se servent pour rédiger leur demande : « 1,175 mères de familles et autres personnes de Paris, Bordeaux, Poitiers, Dunkerque, Caudéran et Sideville demandent que la loi ordonne le respect absolu du repos du dimanche. » Eh bien, je prétends que, même en donnant satisfaction au désir que vous avez manifesté tout à
produire de pareilles interruptions ! (Vives rumeurs à droite.) M. le président. Monsieur Tolain, veuillez ne pas interrompre. (Réclamations à gauche.) M. de Mahy. M. Tolain n'a interrompu que les interrupteurs ! M. Gambetta. La troisième pétition est conçue dans des termes plus restrictifs encore, et il me semble que vous pourriez parfaitement satisfaire au désir que vous avez manifesté tout à l'heure par le rejet de l'ordre du jour pur et simple, mais sans aller aussi loin que vous invitent à le faire les signataires de la troisième pétition. Voici, en effet, les termes dont ils se servent pour rédiger leur demande : « 1,175 mères de familles et autres personnes de Paris, Bordeaux, Poitiers, Dunkerque, Caudéran et Sideville demandent que la loi ordonne le respect absolu du repos du dimanche. » Eh bien, je prétends que, même en donnant satisfaction au désir que vous avez manifesté tout à l'heure, vous pouvez ne pas faire à cette troisième pétition le même accueil qu'à la première. Il est impossible, en effet, d'imposer le respect absolu du dimanche pour les travaux de l'Etat. Il y a telles circonstances imprévues, urgentes : les cas d'inondation... (Exclamations à droite.) M. Schœlcher. Il y a de plus la liberté. Un membre à droite. On vota sur les conclusions de la commission. M. Gambetta. Vos protestations mêmes montrent, messieurs, que je suis dans le vrai quand je dis que cette pétition est trop impérative dans ses termes. Je crois donc que, dans l'intérêt même de l'Etat, des travaux dont il a la charge et la responsabilité, vous pouvez distinguer, renvoyer la première pétition et retenir les deux autres. Par conséquent, je demande que le vote soit divisé, et que l'on statue successivement sur chacune de ces pétitions. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) M. le baron Chaurand. Je n'ai que de très-courtes observations à soumettre à l'Assemblée. (Parlez !) C'est la seconde fois depuis peu de temps que cette demande de l'observation du dimanche est combattue, principalement en exagérant l'intention de ceux qui demandent ce repos. Les objections de l'honorable M. Gambetta se sont déjà