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du Service des Douanes, par exemple, accuse une sensible diminution ; et l'on n'enregistre aucune augmentation appréciable de crédit en ce qui concerne le personnel des autres cadres définitivement réorganisés. Toutefois, en raison de la lenteur avec laquelle s'est poursuivi la révision générale des traitements, consécutive à la guerre, il se trouve que certaines catégories de fonctionnaires ou d'employés ne sont point encore en possession de leur statut définitif. L'application d'un nouveau régime de soldes est encore à l'état de projet, notamment, en ce qui concerne le personnel de la Trésorerie Coloniale, des Commis-gréffiers et Secrétaires de Parquet, et enfin des Instituteurs locaux qui attendent encore le bénéfice de la loi Hemot. La quasi certitude de la mise en application au compte du prochain exercice des nouveaux règlements intéressant ces fonctionnaires, a motivé l'inscription des suppléments de crédits suivants : Personnel de la Trésorerie (crédit indicatif) 80,000 Commis-gréffiers et Secrétaires de Parquets, environ 50,000 Enseignement primaire. 23,000 Total 93,000 Ce chiffre indique le minimum de surcharge que l'on peut considérer comme définitivement acquis au compte des exercices à venir. Le poids de ce fardeau doit même aller s'alourdissant d'année en année, en ce qui concerne tout au moins le personnel enseignant. Il faut tenir compte, en effet, de ce que l'effectif des Instituteurs, de beaucoup inférieur aux besoins de la "scolarité légale" doit s'accroître progressivement, à mesure que s'ouvriront de nouvelles classes, que se créeront de nouvelles écoles. Les considérations et les chiffres ci-dessus exposés attestent jusqu'à quel point la situation financière de la Colonie demeure, en dépit des améliorations acquises, incertaine et précaire. Ce n'est pas cependant, vers une conclusion de pessimisme, de découragement et d'inertie, que tend le développement qui précède. Ce n'est pas non plus, sous l'influence de sentiments de cette sorte qu'a été préparé le projet de budget de l'exercice 1923. Il suffit d'en donner pour preuve l'insertion, dans ce document, des deux rubriques suivantes : l'une destinée au service des annuités d'un emprunt projeté et dont la première semestrialité est présumée incomber à l'exercice prochain ; l'autre afférente à la constitution d'un bureau technique, placé
enseignant. Il faut tenir compte, en effet, de ce que l'effectif des Instituteurs, de beaucoup inférieur aux besoins de la "scolarité légale" doit s'accroître progressivement, à mesure que s'ouvriront de nouvelles classes, que se créeront de nouvelles écoles. Les considérations et les chiffres ci-dessus exposés attestent jusqu'à quel point la situation financière de la Colonie demeure, en dépit des améliorations acquises, incertaine et précaire. Ce n'est pas cependant, vers une conclusion de pessimisme, de découragement et d'inertie, que tend le développement qui précède. Ce n'est pas non plus, sous l'influence de sentiments de cette sorte qu'a été préparé le projet de budget de l'exercice 1923. Il suffit d'en donner pour preuve l'insertion, dans ce document, des deux rubriques suivantes : l'une destinée au service des annuités d'un emprunt projeté et dont la première semestrialité est présumée incomber à l'exercice prochain ; l'autre afférente à la constitution d'un bureau technique, placé sous la direction du Chef du service des Travaux publics, et spécialement chargé de l'étude d'un programme de grands travaux d'intérêt général à exécuter sur fonds d'emprunt. Cette innovation ne constitue-t-elle pas par elle-même l'acte de confiance le plus clair dans l'avenir de la Colonie ? Elle est, en outre, de nature à exercer, sur l'économie budélaille, une répercussion qu'il importe de préciser ici. En effet, grâce à l'intervention d'un budget annexe d'emprunt, le budget ordinaire doit se voir, désormais, soulagé du poids des dépenses qu'occasionne annuellement, sans répondre, d'ailleurs, à aucun plan bien défini et, par suite, avec un éparpillement d'effort et une gaspillage d'argent, l'exécution des travaux neufs et de grandes réparations. Cet allègement est de nature à introduire dans l'économie du budget de la Colonie un élément de souplesse et d'élasticité qui lui manque entièrement aujourd'hui, et qui permettra d'atténuer, sinon d'éviter tout à fait les conséquences auxquelles, en l'état actuel des choses, l'exposerait la moindre crise. En grande partie de cet allègement, le budget normal de l'exercice aura naturellement à faire les frais des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt envisagé. Mais il s'agit là d'une dépense annuelle d'un ordre moins important que celle qui résulte
de nature à exercer, sur l'économie budélaille, une répercussion qu'il importe de préciser ici. En effet, grâce à l'intervention d'un budget annexe d'emprunt, le budget ordinaire doit se voir, désormais, soulagé du poids des dépenses qu'occasionne annuellement, sans répondre, d'ailleurs, à aucun plan bien défini et, par suite, avec un éparpillement d'effort et une gaspillage d'argent, l'exécution des travaux neufs et de grandes réparations. Cet allègement est de nature à introduire dans l'économie du budget de la Colonie un élément de souplesse et d'élasticité qui lui manque entièrement aujourd'hui, et qui permettra d'atténuer, sinon d'éviter tout à fait les conséquences auxquelles, en l'état actuel des choses, l'exposerait la moindre crise. En grande partie de cet allègement, le budget normal de l'exercice aura naturellement à faire les frais des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt envisagé. Mais il s'agit là d'une dépense annuelle d'un ordre moins important que celle qui résulte de l'exécution, dans des conditions, je le répète, forcément déstructurantes et onéreuses, de gros travaux imputés à chaque exercice en réalité la différence entre le montant des deux catégories de dépenses marque le gain net dont doit profiter le budget ordinaire. Tel est, d'ailleurs, le point de vue auquel se plaçait le rapport que M. le Conseiller général Borifax, en complet accord avec l'administration, a présenté à l'Assemblée locale le 3 juin dernier. Faisant état, à l'heure de simples exemples, des prévisions de l'exercice en cours, l'auteur de ce document évaluait à la somme d'un million de francs, le bénéfice brut, pour ainsi dire, qu'il y aurait eu à attendre, au profit du budget ordinaire du transfert au compte d'un budget d'emprunt, des dépenses afférentes aux travaux d'utilité publique. Les suggestions formulées dans ce document reçoivent, dans le projet de budget de 1923, un commencement d'application. Il en résulte que ce budget perd ce caractère de budget d'attente que les circonstances ont, pendant une longue série d'années, imposé aux budgets précédents, et devient un budget de préparation, de transition. Des résolutions que prendra l'Assemblée élue, en vue d'assurer, suivant les propositions dont elle sera saisie, aux finances de la Colonie
plaçait le rapport que M. le Conseiller général Borifax, en complet accord avec l'administration, a présenté à l'Assemblée locale le 3 juin dernier. Faisant état, à l'heure de simples exemples, des prévisions de l'exercice en cours, l'auteur de ce document évaluait à la somme d'un million de francs, le bénéfice brut, pour ainsi dire, qu'il y aurait eu à attendre, au profit du budget ordinaire du transfert au compte d'un budget d'emprunt, des dépenses afférentes aux travaux d'utilité publique. Les suggestions formulées dans ce document reçoivent, dans le projet de budget de 1923, un commencement d'application. Il en résulte que ce budget perd ce caractère de budget d'attente que les circonstances ont, pendant une longue série d'années, imposé aux budgets précédents, et devient un budget de préparation, de transition. Des résolutions que prendra l'Assemblée élue, en vue d'assurer, suivant les propositions dont elle sera saisie, aux finances de la Colonie des ressources plus stables, et de les dégager de toute surcharge abusive, dépendra le sort de l'emprunt envisagé, c'est-à-dire la possibilité d'entreprendre enfin la réalisation du programme des grands travaux, indispensable à la mise en valeur, sinon à l'existence même de ce pays, et dont le projet élaboré par l'administration contient en quelque sorte la première amorce, le premier germe. Ainsi qu'il a été déjà dit, il n'a été fait état au projet de budget de 1923 que des ressources normales du Service local, ressources qui sont destinées à couvrir les charges permanentes de la Colonie, à l'exclusion de celles léguées par les exercices antérieurs. Cette manière de procéder paraît être conforme aux dispositions de l'art. 116 de la loi de finances du 31 juillet 1920 qui a institué le budget supplémentaire, dont le but est précisément, de pourvoir, par priorité, au règlement des dépenses d'exercice dos. Pour ce motif, il n'a donc pas été possible de faire figurer au projet de budget les crédits destinés au paiement d'une fraction déterminée des arriérés de solde dûs au personnel. Toutefois un crédit de principe a été inscrit aux divers chapitres du projet pour permettre le service du rappel à ceux des
contient en quelque sorte la première amorce, le premier germe. Ainsi qu'il a été déjà dit, il n'a été fait état au projet de budget de 1923 que des ressources normales du Service local, ressources qui sont destinées à couvrir les charges permanentes de la Colonie, à l'exclusion de celles léguées par les exercices antérieurs. Cette manière de procéder paraît être conforme aux dispositions de l'art. 116 de la loi de finances du 31 juillet 1920 qui a institué le budget supplémentaire, dont le but est précisément, de pourvoir, par priorité, au règlement des dépenses d'exercice dos. Pour ce motif, il n'a donc pas été possible de faire figurer au projet de budget les crédits destinés au paiement d'une fraction déterminée des arriérés de solde dûs au personnel. Toutefois un crédit de principe a été inscrit aux divers chapitres du projet pour permettre le service du rappel à ceux des fonctionnaires qui viendront à laisser le service de la Colonie dans le courant du prochain exercice. Il demeure bien entendu qu'au cas où les disponibilités que laisse entrevoir déjà l'exécution du budget de 1922 viendraient à se réaliser, un acompte de quatre ou six mois sur les arriérés encore dûs sera versé au personnel et le paiement d'un autre acompte, ou même du solde sera envisagé au budget supplémentaire et compensatif. XXV § 2.— Développement, par chapitres, des prévisions de recettes et de dépenses du projet de budget de 1923 SECTION I. — RECETTES ORDINAIRES, CHAPITRE 1. Impôts perçus sur rôles ARTICLE 1er. — IMPÔT MOBILIER. Budget de 1922. Prévisions du budget primitif 45,000 00 Augmentations résultant du budget supplémentaire 19,600 00 Évaluations définitives 47,600 00 Projet de budget pour 1923 38,600 00 En moins pour 1923 9,500 00 Recouvrements des trois derniers exercices Exercice 1919 20,173 26 — 1920.. 36,152 25 — 1921 38,990 15 Total 95,315 66 Moyenne 31,771 88 Cette diminution n'est qu'apparente, car elle résulte de l'incorporation au Budget supplémentaire de 1922, pour la somme de 12,500 francs des restes à recouvrer de l'Exercice 1921. En éliminant ces derniers produits, on constate que la prévision proposée
sera versé au personnel et le paiement d'un autre acompte, ou même du solde sera envisagé au budget supplémentaire et compensatif. XXV § 2.— Développement, par chapitres, des prévisions de recettes et de dépenses du projet de budget de 1923 SECTION I. — RECETTES ORDINAIRES, CHAPITRE 1. Impôts perçus sur rôles ARTICLE 1er. — IMPÔT MOBILIER. Budget de 1922. Prévisions du budget primitif 45,000 00 Augmentations résultant du budget supplémentaire 19,600 00 Évaluations définitives 47,600 00 Projet de budget pour 1923 38,600 00 En moins pour 1923 9,500 00 Recouvrements des trois derniers exercices Exercice 1919 20,173 26 — 1920.. 36,152 25 — 1921 38,990 15 Total 95,315 66 Moyenne 31,771 88 Cette diminution n'est qu'apparente, car elle résulte de l'incorporation au Budget supplémentaire de 1922, pour la somme de 12,500 francs des restes à recouvrer de l'Exercice 1921. En éliminant ces derniers produits, on constate que la prévision proposée pour 1923 est en réalité supérieure de 3,000 francs à l'évaluation primitive de 1923. La hausse des loyers justifie cette majoration. ART. 2. — IMPÔT FONCIER. Budget de 1922. Prévisions du budget primitif 360,000 00 Augmentations résultant du budget supplémentaire 75,000 00 Évaluations définitives 475,000 00 Projet de budget pour 1923 370,000 00 En moins pour 1923 62,000 00 ART. 3. — Propriété bâtie. Budget de 1922. Prévisions du budget primitif 310,000 00 Augmentations résultant du budget supplémentaire 65,000 00 Évaluations définitives 375,000 00 Projet de budget pour 1923 320,000 00 En moins 55,000 00 Recouvrements des trois derniers exercices: Exercice 1919 ... 194,469 67 — 1920 309,666 66 — 1921 307,297 76 Total 811,434 09 Moyenne 27,178 36 La prévision de 320,000 francs proposée pour 1923 est inférieure de 55,000 frs. à celle du budget rectificatif de 1922 où il avait été tenu compte des restes à recouvrer de l'exercice 1921. En réalité, la comparaison des prévisions propres à chaque exercice fait ressortir une différence de 10,000 francs en faveur de 1923. Comme pour la contribution foncière, cette majoration s'explique par l'accroissement du prix des loyers. Les rôles émis en 1922 s'élèvent d'ailleurs à 330,000 francs. § 2. —
1923 370,000 00 En moins pour 1923 62,000 00 ART. 3. — Propriété bâtie. Budget de 1922. Prévisions du budget primitif 310,000 00 Augmentations résultant du budget supplémentaire 65,000 00 Évaluations définitives 375,000 00 Projet de budget pour 1923 320,000 00 En moins 55,000 00 Recouvrements des trois derniers exercices: Exercice 1919 ... 194,469 67 — 1920 309,666 66 — 1921 307,297 76 Total 811,434 09 Moyenne 27,178 36 La prévision de 320,000 francs proposée pour 1923 est inférieure de 55,000 frs. à celle du budget rectificatif de 1922 où il avait été tenu compte des restes à recouvrer de l'exercice 1921. En réalité, la comparaison des prévisions propres à chaque exercice fait ressortir une différence de 10,000 francs en faveur de 1923. Comme pour la contribution foncière, cette majoration s'explique par l'accroissement du prix des loyers. Les rôles émis en 1922 s'élèvent d'ailleurs à 330,000 francs. § 2. — Propriété non bâtie. Budget de 1923. Prévisions du budget primitif 50,000 00 Augmentations résultant du budget supplémentaire 7,000 00 Évaluations définitives 57,000 00 Projet de budget de 1923 50,000 00 En moins pour 1923 ... 7,000 00 Cette différence représente le montant des restes à recouvrer de l'Exercice 1921 qui ont été incorporés au budget rectificatif de l'Exercice 1922. Le montant des rôles émis en 1922 permet de maintenir la prévision primitive adoptée pour l'Exercice en cours. ART. 3. — PATENTS. Budget de 1922 : Prévisions du budget primitif 526,590 Augmentation résultant du budget supplémentaire 75,000 Évaluations définitives 601,590 Projet de budget de 1923 545,600 En moins 55,990 Les importants changements introduits au cours des dernières années aux tarifs des patentes ne permet pas de tenir compte de la moyenne triennale. La diminution de 55,990 francs n'est qu'apparente, car dans les évaluations de 1922, se trouvent compris des restes à recouvrer de l'exercice 1921, pour la somme de 75,000 francs. En réalité, le rapprochement du chiffre de 545,600 francs proposé pour 1923 de la prévision primitive de 1922, soit 526,590 fait apparaître une augmentation de 19,010 francs en faveur de 1923. Ce relèvement se justifie par les majorations apportées au
ont été incorporés au budget rectificatif de l'Exercice 1922. Le montant des rôles émis en 1922 permet de maintenir la prévision primitive adoptée pour l'Exercice en cours. ART. 3. — PATENTS. Budget de 1922 : Prévisions du budget primitif 526,590 Augmentation résultant du budget supplémentaire 75,000 Évaluations définitives 601,590 Projet de budget de 1923 545,600 En moins 55,990 Les importants changements introduits au cours des dernières années aux tarifs des patentes ne permet pas de tenir compte de la moyenne triennale. La diminution de 55,990 francs n'est qu'apparente, car dans les évaluations de 1922, se trouvent compris des restes à recouvrer de l'exercice 1921, pour la somme de 75,000 francs. En réalité, le rapprochement du chiffre de 545,600 francs proposé pour 1923 de la prévision primitive de 1922, soit 526,590 fait apparaître une augmentation de 19,010 francs en faveur de 1923. Ce relèvement se justifie par les majorations apportées au cours de l'année au tarif des patentes et le montant des rôles pour l'exercice 1922 qui est de 548,926 fr. Il est donc de fixer sans risque de mécompte la prévision de 1923 au chiffre de 45,600 francs précité. ART. 4. — TAXES ASSIMILÉES. Budget de 1922 : Prévisions du budget primitif 98,640 Augmentation résultant du budget supplémentaire 15,100 Évaluations définitives 113,740 Projet de budget pour 1923 658,640 En plus pour 1923 545,000 § 1er. — Droit de visite des poids et mesures. Budget de 1922 : Prévisions du budget primitif 21,000 Augmentation résultant du budget supplémentaire 3,000 Évaluations définitives 24,000 Projet de budget pour 1923 22,000 En moins pour 1923 2,000 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 19,916 1919 21,100 1921 22,638 Total 63,654 Ouverture 22,148 Montant des rôles de 1922 22,530 La prévision pour 1923, conforme à la moyenne triennale, accuse une augmentation de 1,010 francs par rapport aux prévisions de l'exercice 1922. — XXVII — §§ 2, 3 et 4. — Pianos et voitures. Le total des rôles émis en 1922, pour les paragraphes 9, 3 et 4, s'élève à 55,707 fr. 25. Il y a lieu toutefois de tenir compte de la plus-value devant
budget primitif 98,640 Augmentation résultant du budget supplémentaire 15,100 Évaluations définitives 113,740 Projet de budget pour 1923 658,640 En plus pour 1923 545,000 § 1er. — Droit de visite des poids et mesures. Budget de 1922 : Prévisions du budget primitif 21,000 Augmentation résultant du budget supplémentaire 3,000 Évaluations définitives 24,000 Projet de budget pour 1923 22,000 En moins pour 1923 2,000 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 19,916 1919 21,100 1921 22,638 Total 63,654 Ouverture 22,148 Montant des rôles de 1922 22,530 La prévision pour 1923, conforme à la moyenne triennale, accuse une augmentation de 1,010 francs par rapport aux prévisions de l'exercice 1922. — XXVII — §§ 2, 3 et 4. — Pianos et voitures. Le total des rôles émis en 1922, pour les paragraphes 9, 3 et 4, s'élève à 55,707 fr. 25. Il y a lieu toutefois de tenir compte de la plus-value devant résulter de la nouvelle taxe sur les camions automobiles, ce qui permet d'évaluer le produit de ces 3 paragraphes à 61,140 francs. § 2. — Droits sur les pianos. Prévisions de 1922 3,140 Prévisions pour 1923 3,140 Le rendement de la taxe reste à peu près le même depuis plusieurs années, le prix élevé des pianos neufs restreignant sensiblement l'introduction de nouveaux instruments dans la collectivité. § 3. — Droits sur les voitures attelées. Prévisions de 1922 14,000 Prévisions pour 1923 12,000 En moins pour 1923 2,000 Les voitures automobiles tendent de plus en plus à remplacer les voitures à traction animale. C'est ce qui justifie la diminution de 2,000 francs précitée. § 4. — Taxe sur les voitures et camions automobiles. Budget de 1922. Prévisions du budget primitif 37,000 00 Augmentation résultant du budget supplémentaire 11,000 00 Évaluations définitives 48,000 00 Projet de budget pour 1923... 46,000 00 En moins pour 1923 2,000 00 Il n'est pas possible de tabler sur les recouvrements des 3 derniers exercices, le tarif de la taxe ayant été majoré en 1922. Cette majoration permet de relever de 9,010 francs la prévision primitive de 1922. § 5. — Taxes sur les biens de main-morte.
années, le prix élevé des pianos neufs restreignant sensiblement l'introduction de nouveaux instruments dans la collectivité. § 3. — Droits sur les voitures attelées. Prévisions de 1922 14,000 Prévisions pour 1923 12,000 En moins pour 1923 2,000 Les voitures automobiles tendent de plus en plus à remplacer les voitures à traction animale. C'est ce qui justifie la diminution de 2,000 francs précitée. § 4. — Taxe sur les voitures et camions automobiles. Budget de 1922. Prévisions du budget primitif 37,000 00 Augmentation résultant du budget supplémentaire 11,000 00 Évaluations définitives 48,000 00 Projet de budget pour 1923... 46,000 00 En moins pour 1923 2,000 00 Il n'est pas possible de tabler sur les recouvrements des 3 derniers exercices, le tarif de la taxe ayant été majoré en 1922. Cette majoration permet de relever de 9,010 francs la prévision primitive de 1922. § 5. — Taxes sur les biens de main-morte. Budget de 1922. Prévisions du budget primitif 22,800 00 Augmentation résultant du budget supplémentaire 800 00 Évaluations définitives 23,600 00 Projet de budget de 1923 24,000 00 En plus pour 1923 1,200 00 La prévision pour 1923 se rapproche d'une part, du rendement de la taxe en 1921. (23,177 frs. 49) et, d'autre part, du montant des rôles de 1922. (25,305 fr. 69). § 6. — Impôt général sur le revenu Prévisions de 1922 Prévisions pour 1923 250,000 00 L'impôt général sur le revenu venant seulement d'être mis en application, il n'est possible d'évaluer d'ores et déjà avec précision, le rendement de cette taxe. Toutefois, les renseignements fournis par le Service des Contributions permettent d'adopter, dès maintenant le chiffre de 25,000 francs. Au cas où les déclarations qui seront reçues en cours d'année exigeraient une modification de ce chiffre, la prévision inscrite au projet de budget sera l'objet d'une rectification au budget supplémentaire. § 7. — Taxe personnelle. Prévisions de 1922 Prévisions pour 1923 300,000 00 La taxe personnelle établie par délibération du Conseil général du 3 juin 1922 est en ce moment soumise à l'approbation du Conseil Central. Il est permis de supposer que cet impôt pourra être mis
49) et, d'autre part, du montant des rôles de 1922. (25,305 fr. 69). § 6. — Impôt général sur le revenu Prévisions de 1922 Prévisions pour 1923 250,000 00 L'impôt général sur le revenu venant seulement d'être mis en application, il n'est possible d'évaluer d'ores et déjà avec précision, le rendement de cette taxe. Toutefois, les renseignements fournis par le Service des Contributions permettent d'adopter, dès maintenant le chiffre de 25,000 francs. Au cas où les déclarations qui seront reçues en cours d'année exigeraient une modification de ce chiffre, la prévision inscrite au projet de budget sera l'objet d'une rectification au budget supplémentaire. § 7. — Taxe personnelle. Prévisions de 1922 Prévisions pour 1923 300,000 00 La taxe personnelle établie par délibération du Conseil général du 3 juin 1922 est en ce moment soumise à l'approbation du Conseil Central. Il est permis de supposer que cet impôt pourra être mis en application au début de l'année prochaine. C'est cette considération et aussi la nécessité d'équilibrer le budget qui ont amené l'Administration à faire état de la taxe en question au projet de budget. XXVIII -r. - S -•■ § 8. — Frais d'avertissement. Budget de 1922. Prévisions du budget primitif 1,500 00 Augmentation résultant du budget supplémentaire 200 00 Évaluations définitives 1,700 00 Projet de budget de 1923 1,500 00 En moins pour 1923 200 00 La différence de 200 francs représente le montant des recettes à recouvrer de l'exercice 1921, qui ont été incorporés au budget supplémentaire de 1922. Aucune fluctuation sensible ne s'étant fait sentir dans le recouvrement des frais d'avertissement, il n'y a pas lieu d'apporter de modifications à la prévision primitive de l'exercice en cours. ART. 5. — FRAIS DE POURSUITES. Budget de 1922. Prévisions du budget primitif 40,000 00 Augmentation résultant du budget supplémentaire 2,000 00 Évaluations définitives 6,000 00 Projet de budget de 1923 5,200 00 En déduisant de la prévision définitive de 1922 le montant des produits de l'exercice précédent incorporés au budget supplémentaire, on s'aperçoit que l'évaluation proposée pour 1923 est supérieure de 1,200 francs à celle de 1922. Cette augmentation se