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Art. 146. — Internat Dorée. Internat municipal (matériel), 438,650 francs. Adopté. M. Deville, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Je vous propose d'arrêter comme suit les articles ci-après du budget de 1923 : Recettes : Chap. 5, art. 1er. — Contribution de l'État aux dépenses pour travaux d'amélioration dans les lycées et facultés, 36,000 francs. Art. 21. — Produits de legs et donations faits en faveur des établissements de l'enseignement primaire sans destination spéciale et qui doit être compris dans l'ensemble des ressources au moyen desquelles la Ville pourvoit à l'entretien des bâtiments scolaires, 13,378 francs. Chap. 5, art. 22. — Produit de la vente de deux films cinématographiques appartenant à la Ville de Paris, 3,787 fr. 50 c. Chap. 8, art. 301. Emploi du produit de libéralités faites en faveur des établissements d'enseignement, 182,049 francs. Dépenses : Chap. 6, art. 5, — Entretien foncier des immeubles universitaires appartenant à la Ville de Paris (lycées et facultés), 90,000 francs. Art. 6. — Enseignement supérieur, chaires municipales, 359,126 fr. 66 c. Art. 7. — Bourses d'enseignement supérieur, 50,030 francs. Art. 8. — Subventions à l'Université et au Collège de France, 31,500 francs. Art. 9. — Subventions à des établissements libres d'enseignement supérieur, 55,000 fr. Art. 25 (nouveau). — Secours d'études à divers, 10,000 francs. Art. 26. — Allocation annuelle au jeune Cherolit, jusqu'à la fin de ses études, 1,200 fr. Art. 63. — Inspection de l'enseignement professionnel et artistique, 16,200 francs. Art. 234. — Subvention à l'Œuvre du sanatorium de Saint-Éloi (Creusot), 3,000 francs. Art. 240.— Lycées et autres établissements universitaires. — Grosses réparations et améliorations, 96,000 francs. Chap. 6, art. 301. — Emploi du produit de libéralités faites en faveur des établissements d'enseignement et ayant une destination spéciale, 182,049 francs. Chap. 8, art. 11. — Encouragements aux compositeurs d'œuvres musicales, symphoniques et dramatiques, 12,000 francs. Art. 17, — Subvention aux sociétés musicales qui donnent des concerts publics à Paris, 13,000 francs. Chap. 10, art. 68. — Frais d'organisation des Expositions ; dépenses de conservation du matériel et des collections utilisés par le service des
Subventions à des établissements libres d'enseignement supérieur, 55,000 fr. Art. 25 (nouveau). — Secours d'études à divers, 10,000 francs. Art. 26. — Allocation annuelle au jeune Cherolit, jusqu'à la fin de ses études, 1,200 fr. Art. 63. — Inspection de l'enseignement professionnel et artistique, 16,200 francs. Art. 234. — Subvention à l'Œuvre du sanatorium de Saint-Éloi (Creusot), 3,000 francs. Art. 240.— Lycées et autres établissements universitaires. — Grosses réparations et améliorations, 96,000 francs. Chap. 6, art. 301. — Emploi du produit de libéralités faites en faveur des établissements d'enseignement et ayant une destination spéciale, 182,049 francs. Chap. 8, art. 11. — Encouragements aux compositeurs d'œuvres musicales, symphoniques et dramatiques, 12,000 francs. Art. 17, — Subvention aux sociétés musicales qui donnent des concerts publics à Paris, 13,000 francs. Chap. 10, art. 68. — Frais d'organisation des Expositions ; dépenses de conservation du matériel et des collections utilisés par le service des Expositions, 25,000 francs. Adopté. M. Emile Massard, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Je vous demande de voter les articles budgétaires ci-après de 1923: Recettes : Chap. 27, art. 1er. — Droits d'abattage et autres perçus dans les abattoirs de la boucherie, 7,300,000 francs. Art. 2. — Droits d'abattage perçus dans les abattoirs à porcs, 1,900,000 francs. Art. 3. — Redevance annuelle de la Société concessionnaire de la construction et de l'exploitation de l'abattoir de Vaugirard, 20 francs. Art. 4. — Location des halles de vente de la boucherie en gros dans les abattoirs, 1,500,000 francs. Art. 5. — Recettes du frigorifique de l'abattoir de Vaugirard, 120,000 francs. Art. 6. — Droits de places perçus sur les meneurs de viande à l'abattoir, 12,000 francs. Dépenses : Chap. 2, art. 279. — Entretien des postes et commissariats de police, 81,000 francs. Art. 280. — Entretien de la Fourrière, 2,700 francs. Chap. 15, art. 1er. Dépenses des services ressortissant à la Préfecture de police, d'après le budget spécial de cette Administration, 148,119,260 francs. Art. 289 — Réserve spéciale pour l'indemnité de cherté de vie, 6,862,500 francs. Chap. 27, art. 1er. — Abattoirs. — Travaux d'entretien, 474,400
Art. 2. — Droits d'abattage perçus dans les abattoirs à porcs, 1,900,000 francs. Art. 3. — Redevance annuelle de la Société concessionnaire de la construction et de l'exploitation de l'abattoir de Vaugirard, 20 francs. Art. 4. — Location des halles de vente de la boucherie en gros dans les abattoirs, 1,500,000 francs. Art. 5. — Recettes du frigorifique de l'abattoir de Vaugirard, 120,000 francs. Art. 6. — Droits de places perçus sur les meneurs de viande à l'abattoir, 12,000 francs. Dépenses : Chap. 2, art. 279. — Entretien des postes et commissariats de police, 81,000 francs. Art. 280. — Entretien de la Fourrière, 2,700 francs. Chap. 15, art. 1er. Dépenses des services ressortissant à la Préfecture de police, d'après le budget spécial de cette Administration, 148,119,260 francs. Art. 289 — Réserve spéciale pour l'indemnité de cherté de vie, 6,862,500 francs. Chap. 27, art. 1er. — Abattoirs. — Travaux d'entretien, 474,400 francs. Adopté. M. Henri Rousselle, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Je vous propose les fixations budgétaires suivantes : Recettes : Chap. 4, art. 11. — Contribution de l'État dans les dépenses occasionnées à la Ville de Paris par l'allocation de secours de chômage, 185,500 francs. Art. 12. — Contribution du Département dans les dépenses occasionnées à la Ville de Paris par l'allocation de secours de chômage, 262,500 francs; Art. 19. — Recouvrement sur les particuliers ayant leur domicile de secours à Paris, des dépenses d'assistance médicale gratuite remboursées au département de la Seine par la Ville de Paris, 3,500 francs. Dépenses : Chap. 4, art. 4. — Remboursement au département de la Seine des dépenses faites pour l'assistance médicale gratuite des indigents ayant leur domicile de secours à Paris, 175,000 francs. Art. 9 — Subvention pour les dépenses annuelles des hospices et hôpitaux, 96,679,571 fr. Art. 10. — Subvention pour les dépenses annuelles des bureaux de bienfaisance, 2,864,874 fr. Art. 29. — Distribution par l'Assistance publique des secours de chômage, 700,000 fr. Art. 48. — Subvention municipale spéciale pour le fonctionnement de la consultation de syphilis du professeur Couvelaire à la clinique Baudelaire,
185,500 francs. Art. 12. — Contribution du Département dans les dépenses occasionnées à la Ville de Paris par l'allocation de secours de chômage, 262,500 francs; Art. 19. — Recouvrement sur les particuliers ayant leur domicile de secours à Paris, des dépenses d'assistance médicale gratuite remboursées au département de la Seine par la Ville de Paris, 3,500 francs. Dépenses : Chap. 4, art. 4. — Remboursement au département de la Seine des dépenses faites pour l'assistance médicale gratuite des indigents ayant leur domicile de secours à Paris, 175,000 francs. Art. 9 — Subvention pour les dépenses annuelles des hospices et hôpitaux, 96,679,571 fr. Art. 10. — Subvention pour les dépenses annuelles des bureaux de bienfaisance, 2,864,874 fr. Art. 29. — Distribution par l'Assistance publique des secours de chômage, 700,000 fr. Art. 48. — Subvention municipale spéciale pour le fonctionnement de la consultation de syphilis du professeur Couvelaire à la clinique Baudelaire, 4,164 francs. Art. 49. — Subvention pour les consultations du soir pour les maladies vénériennes dans six hôpitaux généraux, 76,572 francs. Art. 59. — Contingent de la Ville de Paris dans les dépenses du service des Enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés, 4,747,000 francs. Art. 61. — Dépenses d'entretien et de transport d'aliénés indigents à la charge de la Ville de Paris, 15,000,000 francs. Art. 62. Subvention pour le service des consultations externes à l'Asile clinique, 35,000 francs. Art. 63. — Subvention pour le service des bains médicinaux externes à l'Asile clinique d'aliénés, 70,000 francs. Art. 64. — Subvention pour le service dentaire de consultation externe à l'Asile clinique d'aliénés, 5,000 francs. Art. 66. — Institut municipal d'électrothérapie à la Salpêtrière, 23,830 francs. Adopté. 74. Plan de campagne des plantations d'alignement. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. Besombes, au nom de la 3e Commission, sur le plan de campagne des plantations d'alignement à exécuter en 1923. Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. n° 150 de 1922). M. le Président. — La parole est à M. Besombes. M. Besombes, rapporteur. Messieurs, dans son mémoire d'ensemble relatif aux travaux à entreprendre en 1923 sur les
de transport d'aliénés indigents à la charge de la Ville de Paris, 15,000,000 francs. Art. 62. Subvention pour le service des consultations externes à l'Asile clinique, 35,000 francs. Art. 63. — Subvention pour le service des bains médicinaux externes à l'Asile clinique d'aliénés, 70,000 francs. Art. 64. — Subvention pour le service dentaire de consultation externe à l'Asile clinique d'aliénés, 5,000 francs. Art. 66. — Institut municipal d'électrothérapie à la Salpêtrière, 23,830 francs. Adopté. 74. Plan de campagne des plantations d'alignement. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. Besombes, au nom de la 3e Commission, sur le plan de campagne des plantations d'alignement à exécuter en 1923. Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. n° 150 de 1922). M. le Président. — La parole est à M. Besombes. M. Besombes, rapporteur. Messieurs, dans son mémoire d'ensemble relatif aux travaux à entreprendre en 1923 sur les fonds de l'emprunt de 1,800 millions, M. le Préfet nous demande l'ouverture d'un crédit de 200,000 francs pour travaux de plantations d'alignement. Il nous a présenté les propositions du service technique de la Voie publique pour l'utilisation de ce crédit. Elles s'appliquent pour plupart à l'amélioration de plantations déjà existantes. En outre, l'établissement de nouvelles plantations a été envisagé rue Lobau et rue Bignon à la suite de l'élargissement de leurs trottoirs de ces deux voies. Un crédit de 20,000 francs est également prévu pour la continuation de l'opération commencée rue de la Chapelle. Le dossier qu'il nous a soumis comporte, en outre, une liste de nombreuses opérations instamment demandées par plusieurs de nos collègues et qui ont été écartées par l'Administration faute de crédits. Pour notre part, nous regrettons ces ajournements successifs de travaux reconnus indispensables. Vous n'ignorez pas, en effet, que nos plantations en bordure des voies publiques dépérissent : c'est la grande preuve de nos arbres. Si l'on n'y porte point remède, nos plantations, dans un avenir peu éloigné, seront de plus en plus atteintes. C'est une situation déplorable à laquelle il faut remédier dans l'intérêt de l'hygiène et de l'ornement de nos voies publiques. Si les
En outre, l'établissement de nouvelles plantations a été envisagé rue Lobau et rue Bignon à la suite de l'élargissement de leurs trottoirs de ces deux voies. Un crédit de 20,000 francs est également prévu pour la continuation de l'opération commencée rue de la Chapelle. Le dossier qu'il nous a soumis comporte, en outre, une liste de nombreuses opérations instamment demandées par plusieurs de nos collègues et qui ont été écartées par l'Administration faute de crédits. Pour notre part, nous regrettons ces ajournements successifs de travaux reconnus indispensables. Vous n'ignorez pas, en effet, que nos plantations en bordure des voies publiques dépérissent : c'est la grande preuve de nos arbres. Si l'on n'y porte point remède, nos plantations, dans un avenir peu éloigné, seront de plus en plus atteintes. C'est une situation déplorable à laquelle il faut remédier dans l'intérêt de l'hygiène et de l'ornement de nos voies publiques. Si les propositions de M. le Préfet avaient été introduites plus tôt, nous aurions pu rechercher avec l'Administration la possibilité d'augmenter le crédit qui nous est alloué : mais nous n'avons été en possession du mémoire que le 20 décembre, et vous conviendrez que c'est un peu tard pour effectuer un travail de mise au point vraiment utile. Pour le plan de campagne de 1924, je prierai l'Administration de ne pas nous faire de propositions nouvelles tant que le plan de campagne de 1923 n'aura pas été exécuté. C'est, en outre, un crédit de 500,000 francs que je demanderais à M. le Préfet d'inscrire au plan de campagne des plantations d'alignement pour 1924. Dans ces conditions, au nom de la 3e Commission, nous vous demandons d'approuver les propositions de M. le Préfet, et d'adopter, en conséquence, le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu le programme des travaux à exécuter en 1923 par imputation sur les fonds de l'emprunt de 1,800 millions ; « Vu le mémoire en date du 18 décembre 1922, par lequel M. le Préfet de la Seine nous soumet des propositions en vue de l'exécution en 1923, dans la limite d'une dépense de 200,000 francs,
de mise au point vraiment utile. Pour le plan de campagne de 1924, je prierai l'Administration de ne pas nous faire de propositions nouvelles tant que le plan de campagne de 1923 n'aura pas été exécuté. C'est, en outre, un crédit de 500,000 francs que je demanderais à M. le Préfet d'inscrire au plan de campagne des plantations d'alignement pour 1924. Dans ces conditions, au nom de la 3e Commission, nous vous demandons d'approuver les propositions de M. le Préfet, et d'adopter, en conséquence, le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu le programme des travaux à exécuter en 1923 par imputation sur les fonds de l'emprunt de 1,800 millions ; « Vu le mémoire en date du 18 décembre 1922, par lequel M. le Préfet de la Seine nous soumet des propositions en vue de l'exécution en 1923, dans la limite d'une dépense de 200,000 francs, d'un plan de campagne de travaux de plantations d'alignement ; « Vu lesdites propositions présentées par le service technique de la Voie publique ; « Sur le rapport (Imp. n° 150 de 1922) présenté par M. Besombes, au nom de la 3e Commission, « Délibère : « Article premier. — Est autorisée l'exécution des travaux de plantations dont l'énumération suit : « Boulevard de la Madeleine. — Amélioration de la plantation par apport de la terre végétale, 10,000 francs ; Plantation Lobau. — Établissement d'une Jetée sur les trottoirs au droit des annexes. Opération consécutive à la modification du revêtement de la chaussée et à l'élargissement des trottoirs. 13,000 francs ; Rue Bardot Raspail, au droit du n° 4. — Réhabilitation de la plantation à la suite de l'arcade dans le plateau, 7,300 francs ; Rue Picquart Vauban. — Remplacement d'arbres pourvus-allés, 10,000 francs; Rue Avenue des Champs-Élysées, entre la Place de la Concorde et le Rond Point. — D'argent de terre végétale et remplacement des pieds, 10,000 francs; Rue Bignon. — Établissement d'une Jetée à la suite de l'élargissement des trottoirs, 23,000 francs ; Rue de Lyon, entre la rue Lacuée et la Place de la Bastille. — Régularisation
Est autorisée l'exécution des travaux de plantations dont l'énumération suit : « Boulevard de la Madeleine. — Amélioration de la plantation par apport de la terre végétale, 10,000 francs ; Plantation Lobau. — Établissement d'une Jetée sur les trottoirs au droit des annexes. Opération consécutive à la modification du revêtement de la chaussée et à l'élargissement des trottoirs. 13,000 francs ; Rue Bardot Raspail, au droit du n° 4. — Réhabilitation de la plantation à la suite de l'arcade dans le plateau, 7,300 francs ; Rue Picquart Vauban. — Remplacement d'arbres pourvus-allés, 10,000 francs; Rue Avenue des Champs-Élysées, entre la Place de la Concorde et le Rond Point. — D'argent de terre végétale et remplacement des pieds, 10,000 francs; Rue Bignon. — Établissement d'une Jetée à la suite de l'élargissement des trottoirs, 23,000 francs ; Rue de Lyon, entre la rue Lacuée et la Place de la Bastille. — Régularisation de la plantation, 15,000 francs ; Avenue de Choisy. — Remplacement d'arbres morts ou dépérissants, 10,000 francs ; Boulevard Edgar-Quinet. — Remplacement d'arbres morts ou dépérissants, 15,000 francs. Place Emile-Zola du Parc-de-Montsouris. — Remplacement d'arbres morts ou dépérissants, 10,000 francs. Dupleix (partie). — Amélioration de la plantation par apport de terre végétale, remplacement d'arbres avec modification de l'alignement. 100 francs; Boulevard Exelmans, à l'angle de l'avenue de Versailles — Régularisation de la plantation et de la création d'un trottoir, 3,700 francs ; Création d'un trottoir, Avenues de la Boulevarde Iéna. — Modification des plantations à la Place, consécutive à des travaux de viabilité, 60 francs ; Plantations d'Iéna. — Amélioration de la plantation par apport de terre végétale, 10,000 francs ; Rue de la Chapelle. — Continuation de l'opération commencée en 1922 (plantation de lignages), 20,000 francs ; Art. 2 — La dépense de 200,000 francs sera imputée sur les fonds de l'emprunt de 1,800 millions. L'Administration est autorisée à employer sans nouvelle délibération du Conseil, les fonds réalisés sur des opérations de campagne pour les repechages opérations du même plan de Campagne seraient insuffisamment doables. Totes. — C'est très judicieux! En 1922, 152.1. 70. — Interprétation d'une délibération du
terre végétale, remplacement d'arbres avec modification de l'alignement. 100 francs; Boulevard Exelmans, à l'angle de l'avenue de Versailles — Régularisation de la plantation et de la création d'un trottoir, 3,700 francs ; Création d'un trottoir, Avenues de la Boulevarde Iéna. — Modification des plantations à la Place, consécutive à des travaux de viabilité, 60 francs ; Plantations d'Iéna. — Amélioration de la plantation par apport de terre végétale, 10,000 francs ; Rue de la Chapelle. — Continuation de l'opération commencée en 1922 (plantation de lignages), 20,000 francs ; Art. 2 — La dépense de 200,000 francs sera imputée sur les fonds de l'emprunt de 1,800 millions. L'Administration est autorisée à employer sans nouvelle délibération du Conseil, les fonds réalisés sur des opérations de campagne pour les repechages opérations du même plan de Campagne seraient insuffisamment doables. Totes. — C'est très judicieux! En 1922, 152.1. 70. — Interprétation d'une délibération du 30 décembre 1921 concernant l'allocation de subventions à diverses sociétés d'éducation physique. M. Léopold Bellan au nom de la 4e Commission et au nom de la 4e Commission, par votre délibération de décembre 1921 relative à l'allocation des subventions, aux diverses sociétés d'éducation physique, de reparation militaire, de gymnastique militaire, de gymnastique, de tir, des sports, vous avez accordé une subvention de 668 francs à « l'Avenir du 14e », alors que le dossier produit concernait « l'Avenir du 19e ». En conséquence, nous vous demandons de rapporter la délibération susvisée en tant qu'elle accorde une subvention à « l'Avenir du 14e » et de décider que ladite subvention, soit 668 francs, sera attribuée à « l'Avenir du 19e », qui devait en être bénéficiaire. Adopté (1922, 1612). 76. — Subvention à la Fédération parisienne d'escrimeurs. M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, la Fédération parisienne d'escrimeurs, dont le siège est 10, rue Blanche, sollicite l'allocation d'une subvention sur les fonds de la Ville de Paris, pour 1922. Cette Fédération, fondée en 1911, est agréée par le ministère de la Guerre; elle compte environ deux cents membres et a pour objet d'organiser dans la région parisienne
de gymnastique, de tir, des sports, vous avez accordé une subvention de 668 francs à « l'Avenir du 14e », alors que le dossier produit concernait « l'Avenir du 19e ». En conséquence, nous vous demandons de rapporter la délibération susvisée en tant qu'elle accorde une subvention à « l'Avenir du 14e » et de décider que ladite subvention, soit 668 francs, sera attribuée à « l'Avenir du 19e », qui devait en être bénéficiaire. Adopté (1922, 1612). 76. — Subvention à la Fédération parisienne d'escrimeurs. M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, la Fédération parisienne d'escrimeurs, dont le siège est 10, rue Blanche, sollicite l'allocation d'une subvention sur les fonds de la Ville de Paris, pour 1922. Cette Fédération, fondée en 1911, est agréée par le ministère de la Guerre; elle compte environ deux cents membres et a pour objet d'organiser dans la région parisienne toutes les manifestations sportives comportant des tournois d'armes. Son activité se révèle particulièrement par l'organisation de la « Grande semaine d'escrime » qui a lieu, chaque année, au début de juin. indépendamment de cette manifestation importante, la Fédération a fait disputer, en avril dernier, un championnat de Paris. Ces deux réunions, à l'issue desquelles de nombreux prix ont été distribués, ont groupé chacune de deux cent cinquante à trois cents tireurs dont le concours a redonné un nouvel essor à l'escrime française. Par contre, le budget de la Fédération a à supporter de fortes dépenses. L'enquête à laquelle il a été procédé par M. l'Inspecteur principal de l'Education physique est entièrement favorable à l'allocation d'une subvention. Celle-ci a été de 1,500 fr. l'année dernière et les années précédentes. Nous demandons au Conseil de décider que cet encouragement doit être renouvelé. Adopté (1922, P. 1558), 77. — Attribution d'une indemnité supplémentaire au répétiteur-secrétaire de l'école J.-B. Say. M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, par une délibération du 2 avril 1917, vous avez décidé de confier les fonctions de secrétaire de la direction à l'école J.-B. Say, jusqu'alors assurées par un commis d'économat, à un répétiteur externe
réunions, à l'issue desquelles de nombreux prix ont été distribués, ont groupé chacune de deux cent cinquante à trois cents tireurs dont le concours a redonné un nouvel essor à l'escrime française. Par contre, le budget de la Fédération a à supporter de fortes dépenses. L'enquête à laquelle il a été procédé par M. l'Inspecteur principal de l'Education physique est entièrement favorable à l'allocation d'une subvention. Celle-ci a été de 1,500 fr. l'année dernière et les années précédentes. Nous demandons au Conseil de décider que cet encouragement doit être renouvelé. Adopté (1922, P. 1558), 77. — Attribution d'une indemnité supplémentaire au répétiteur-secrétaire de l'école J.-B. Say. M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, par une délibération du 2 avril 1917, vous avez décidé de confier les fonctions de secrétaire de la direction à l'école J.-B. Say, jusqu'alors assurées par un commis d'économat, à un répétiteur externe de l'établissement qui recevrait, pour ce service, une indemnité annuelle de 1,000 francs. A l'école J.-B. Say, le répétiteur-secrétaire n'assure pas seulement un service de secrétariat, mais encore celui de la bibliothèque classique. Ce service consiste en la prise en charge des livres classiques livrés à l'école et remis par l'économiste, la distribution de ces livres entre toutes les divisions, du commencement à la fin de l'année, et enfin la réintégration des livres avant le départ en vacances. Cette dernière opération demande une attention toute spéciale, et il est dans l'intérêt de la Ville qu'elle soit effectuée de la façon la plus sérieuse. Cette tâche est d'ailleurs assez lourde, car l'école J.-B. Say compte un effectif de 1,250 élèves et le service de la bibliothèque classique comporte la manutention et la comptabilité d'environ 18,000 volumes. Au collège Chaptal, ce service est assuré par un répétiteur qui est chargé en même temps de la bibliothèque des maîtres et ce double service, étant donné l'effectif du collège, est assez important pour occuper exclusivement ce répétiteur. Aussi dans sa séance du 13 novembre dernier, le Comité de patronage de l'école J.-B. Say a-t-il émis un avis favorable à l'attribution, au répétiteur-secrétaire, d'une indemnité