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questions sur des points de détail, M. Daladier est autorisé à se retirer. Son audition est terminée. Le colonel de la Rocque est entendu Après une courte suspension de séance le colonel de la Rocque est introduit. Il déclare qu'étant obligé de mettre en cause certaines personnalités qu'il n'a pu consulter, il est très gêné pour les nommer : si on peut lui donner l'assurance que ces noms ne figureront pas au compte rendu analytique, il les donnera volontiers. Sinon, il demande de ne prêter serment que s'il lui est permis de ne se servir que d'initiales. — Vous pouvez, en effet, vous servir d'initiales, mais il faudra les compléter dans les vingt-quatre heures. — Dans ces conditions, j'accepte volontiers de prêter serment. Le président prévient le témoin qu'il ne l'interrogera que sur un point très spécial: A-t-il entendu parler d'un projet que M. Frot aurait eu de constituer une équipe à lui ? Et M. Bonnevay donne lecture de la partie de la déposition de M. Chiappe qui a trait à ce qui précède. Et il pose au témoin, à ce sujet, les questions suivantes : M. Frot a-t-il tenté d'entrer en rapports avec vous ? Vous seriez-vous refusé à entrer en relations avec lui parce que ce projet vous apparaissait comme chimérique ? — A la date du 6 janvier, j'ai reçu à mon bureau la visite de M. A. que j'avais déjà rencontré et qui m'a dit : « J'ai eu l'occasion de voir M. Frot. Il se propose de constituer une équipe allant des néo-socialistes jusqu'à la droite, et qui, un jour de grandes difficultés, irait trouver le président de la République pour lui dire : Nous sommes une équipe d'hommes jeunes et énergiques auxquels nous venons vous demander de leur confier le pouvoir. « J'ai répondu : « Les Croix de feu sont à la fois une force morale et une force physique, qui ne veulent se lier à aucune équipe. D'autre part, ai-je ajouté, je ne connais pas M. Frot. » Et j'ai conclu : « Il n'y a rien à faire. » M.
à entrer en relations avec lui parce que ce projet vous apparaissait comme chimérique ? — A la date du 6 janvier, j'ai reçu à mon bureau la visite de M. A. que j'avais déjà rencontré et qui m'a dit : « J'ai eu l'occasion de voir M. Frot. Il se propose de constituer une équipe allant des néo-socialistes jusqu'à la droite, et qui, un jour de grandes difficultés, irait trouver le président de la République pour lui dire : Nous sommes une équipe d'hommes jeunes et énergiques auxquels nous venons vous demander de leur confier le pouvoir. « J'ai répondu : « Les Croix de feu sont à la fois une force morale et une force physique, qui ne veulent se lier à aucune équipe. D'autre part, ai-je ajouté, je ne connais pas M. Frot. » Et j'ai conclu : « Il n'y a rien à faire. » M. Rucart. — Avez-vous fait part à M. Chiappe des sollicitations dont vous avez été l'objet ? — Non. — Comment M. Chiappe les a-t-il sues ? — Sans rien crier sur les toits, je n'ai pas caché à mon entourage immédiat ce qui s'était passé. Dans votre esprit, l'équipe en question était-elle une équipe ministérielle en vue de la constitution d'un gouvernement futur ? — Ah ! oui. — Ce n'était pas du tout une équipe composée de gens quelconques, une sorte de garde du corps attachée à la personne de M. Frot ? — Absolument pas. Enfin, une dernière question : — Vos informateurs vous ont-ils cité des noms de parlementaires ? — Il n'y avait que des noms de parlementaires. Le colonel de La Rocque se retire. L'audition de M. de Kerillis Et c'est autour de M. de Kerillis de prêter serment. Le président lui rappelle les lettres qu'il a adressées à la commission et lui demande de s'expliquer sur les faits suivants : entrevue du 5 février avec M. Frot, machination policière ayant trait à la journée du 6. M. de Kerillis. — Sur convocation directe de M. Frot, par téléphone, je me suis rendu dans son
question était-elle une équipe ministérielle en vue de la constitution d'un gouvernement futur ? — Ah ! oui. — Ce n'était pas du tout une équipe composée de gens quelconques, une sorte de garde du corps attachée à la personne de M. Frot ? — Absolument pas. Enfin, une dernière question : — Vos informateurs vous ont-ils cité des noms de parlementaires ? — Il n'y avait que des noms de parlementaires. Le colonel de La Rocque se retire. L'audition de M. de Kerillis Et c'est autour de M. de Kerillis de prêter serment. Le président lui rappelle les lettres qu'il a adressées à la commission et lui demande de s'expliquer sur les faits suivants : entrevue du 5 février avec M. Frot, machination policière ayant trait à la journée du 6. M. de Kerillis. — Sur convocation directe de M. Frot, par téléphone, je me suis rendu dans son cabinet le 5 février. Il m'a demandé ma parole d'honneur de ne pas révéler notre entretien. S'il veut me relever de ce secret je parlerai. Le président demande au témoin de s'expliquer sur le deuxième point, M. Frot devant être appelé ensuite. M. de Kerillis expose alors que M. Thomé n'a pas complètement informé la commission sur un projet d'attaque aérienne du Palais-Bourbon prévue pour le 30 ou le 31 janvier. Un policier aurait surpris, dans un restaurant, une conversation entre quatre aviateurs qui parlaient de venir bombarder la Chambre. Après enquête, le frère du témoin aurait été reconnu comme l'un des quatre aviateurs. Le témoin considère le contenu de ce rapport comme une fable inadmissible. Par quel hasard est-ce son frère qu'on a désigné ? S'il s'agit du 30 janvier, c'était impossible, le frère du témoin était à une conférence de M. Franklin-Bouillon et, le lendemain, il était à Neuilly. Le double alibi est incontestable. M. de Kerillis est confronté avec M. Frot La commission décide alors de confronter M. de Kerillis avec M. Frot, et l'ancien ministre de l'intérieur est introduit. Le président lui demande s'il veut relever M. de Kerillis de la parole d'honneur qu'il lui avait
n'a pas complètement informé la commission sur un projet d'attaque aérienne du Palais-Bourbon prévue pour le 30 ou le 31 janvier. Un policier aurait surpris, dans un restaurant, une conversation entre quatre aviateurs qui parlaient de venir bombarder la Chambre. Après enquête, le frère du témoin aurait été reconnu comme l'un des quatre aviateurs. Le témoin considère le contenu de ce rapport comme une fable inadmissible. Par quel hasard est-ce son frère qu'on a désigné ? S'il s'agit du 30 janvier, c'était impossible, le frère du témoin était à une conférence de M. Franklin-Bouillon et, le lendemain, il était à Neuilly. Le double alibi est incontestable. M. de Kerillis est confronté avec M. Frot La commission décide alors de confronter M. de Kerillis avec M. Frot, et l'ancien ministre de l'intérieur est introduit. Le président lui demande s'il veut relever M. de Kerillis de la parole d'honneur qu'il lui avait donnée de ne pas révéler leur entretien du 5 février ? M. Frot. — Très volontiers. M. de Kerillis. — Le 5 février M. Frot m'appelle par téléphone. « J'arrive et suis reçu immédiatement. « Il me tend un papier : « Lisez ça ». « Ça » c'était le rapport de police dont j'ai entretenu la commission. « Je suis stupéfait. « Je proteste « pour mon frère, c'est invraisemblable : il ne fait pas de politique, il serait plus à gauche que moi, d'ailleurs, ou bien il est devenu fou. Je vous demande en tout cas la permission d'aller le voir. » « Oui, et donnez-moi la réponse à huit heures. Si vous me dites qu'il n'y a lien, je considérerai qu'il n'y a rien. » « M. Frot avait prononcé entre toraps une phrase énigmatique : « Un autre que moi, avec ça, ferait ce qu'il voudrait. Moi non, j'ai voulu vous faire confiance. » M. Frot. — Tout à fait exact. « Deux incidents significatifs se sont produits pendant notre entretien. Un coup de téléphone de M. Daladier, un autre de Mme Frot. « Pendant le second coup de téléphone, je vous observais M. Frot, vous
rapport de police dont j'ai entretenu la commission. « Je suis stupéfait. « Je proteste « pour mon frère, c'est invraisemblable : il ne fait pas de politique, il serait plus à gauche que moi, d'ailleurs, ou bien il est devenu fou. Je vous demande en tout cas la permission d'aller le voir. » « Oui, et donnez-moi la réponse à huit heures. Si vous me dites qu'il n'y a lien, je considérerai qu'il n'y a rien. » « M. Frot avait prononcé entre toraps une phrase énigmatique : « Un autre que moi, avec ça, ferait ce qu'il voudrait. Moi non, j'ai voulu vous faire confiance. » M. Frot. — Tout à fait exact. « Deux incidents significatifs se sont produits pendant notre entretien. Un coup de téléphone de M. Daladier, un autre de Mme Frot. « Pendant le second coup de téléphone, je vous observais M. Frot, vous paraissiez nerveux, agité, et vous m'avez dit : « ma pauvre femme croit qu'on va me tuer ! » « Le fait qu'il croyait à ce moment que le sang pourrait couler le lendemain m'a frappé. Je me suis levé, nous avons parlé un moment. Vous avez dit : « Avez-vous l'impression que ça va durer longtemps ? » — J'ai bien mauvaise impression. Je me demande où nous allons ! Il faut que des hommes sauvent ce pays ou bien il va à l'anarchie, à la guerre ! « Je suis sorti très impressionné. Je me suis demandé s'il n'y avait pas là une manœuvre : fabrication d'un document pour l'utiliser contre moi, puis offre par M. Frot de me rendre service pour me mettre dans son jeu. « Cette impression s'est accrue quand j'ai su que vous cherchiez à lier partie avec certaines ligues de droite. » — Je dois dire également que de tout côté j'ai entendu dire que M. Mistler, que M. Guy La Chambre, parlaient ouvertement de briser l'émeute, de guerre de rues, de guerre civile. La parole est à présent à M. Frot. — J'ai écouté M. de Kerillis ; il a parlé des
Avez-vous l'impression que ça va durer longtemps ? » — J'ai bien mauvaise impression. Je me demande où nous allons ! Il faut que des hommes sauvent ce pays ou bien il va à l'anarchie, à la guerre ! « Je suis sorti très impressionné. Je me suis demandé s'il n'y avait pas là une manœuvre : fabrication d'un document pour l'utiliser contre moi, puis offre par M. Frot de me rendre service pour me mettre dans son jeu. « Cette impression s'est accrue quand j'ai su que vous cherchiez à lier partie avec certaines ligues de droite. » — Je dois dire également que de tout côté j'ai entendu dire que M. Mistler, que M. Guy La Chambre, parlaient ouvertement de briser l'émeute, de guerre de rues, de guerre civile. La parole est à présent à M. Frot. — J'ai écouté M. de Kerillis ; il a parlé des impressions qu'a provoquées en lui mon état d'esprit : je ne discuterai pas avec lui sur ce point. « Et il y a les faits. « Je réponds tout de suite que je n'ai souvenance des réflexions qu'il m'a prêtées à l'occasion du coup de téléphone de M. Daladier. Mais ce dont je suis sûr c'est que je n'ai certainement pas fait devant lui les observations qu'il rapporte. » M. de Kerillis. — Je ne puis pas croire, M. Frot, quelles qu'aient été vos préoccupations de ce jour-là, que vous ayez pu oublier la conversation téléphonique que vous aviez eue avec M. Daladier et les réflexions que vous aviez faites ensuite. Je ne puis croire que vous me déclariez, les yeux dans les yeux, que vous ne m'avez pas parlé de M. Daladier. M. Frot. — Je suis incapable de me souvenir aujourd'hui, chronologiquement, des nombreux coups de téléphone reçus ce jour-là. Mais je réponds à M. de Kerillis, les yeux dans les yeux, que si j'ai communiqué avec le président du conseil et avec ma femme, il y a une chose dont je suis sûr, c'est que je n'ai pas fait de réflexions en sa présence. M. de Kerillis.
ce dont je suis sûr c'est que je n'ai certainement pas fait devant lui les observations qu'il rapporte. » M. de Kerillis. — Je ne puis pas croire, M. Frot, quelles qu'aient été vos préoccupations de ce jour-là, que vous ayez pu oublier la conversation téléphonique que vous aviez eue avec M. Daladier et les réflexions que vous aviez faites ensuite. Je ne puis croire que vous me déclariez, les yeux dans les yeux, que vous ne m'avez pas parlé de M. Daladier. M. Frot. — Je suis incapable de me souvenir aujourd'hui, chronologiquement, des nombreux coups de téléphone reçus ce jour-là. Mais je réponds à M. de Kerillis, les yeux dans les yeux, que si j'ai communiqué avec le président du conseil et avec ma femme, il y a une chose dont je suis sûr, c'est que je n'ai pas fait de réflexions en sa présence. M. de Kerillis. — Je jure que vous les avez faites ! M. Frot. — Je jure que je ne les ai pas faites. M. de Kerillis. — La preuve que vous avez fait des réflexions c'est que vous avez ajouté à Mme Frot : « embrasse la petite. » Et vous avez ajouté : « Ma femme croit qu'on veut me tuer. » M. Frot. — C'est bien possible. Et c'est une question de M. de Nadaillac. N'avez-vous pas l'impression que la seule mesure efficace était d'empêcher les vols ? M. Frot. — Si j'avais eu la certitude que M. de Kerillis était coupable, il eût été bouclé le soir même. Enfin, une dernière question sur la machination dont M. de Kerillis continue avec force à se prétendre victime : M. Lallemant. — Vous reprochez à M. Frot la bonté qu'il a eue pour vous : c'est tout à fait normal ! « Mais puisque vous imaginez un complot, comment l'imaginez-vous ? « On a soudoyé un témoin ? » M. de Kerillis. — Si vous voulez tout savoir, je me suis rendu à la Bonne Presse, où j'ai vu M. Guiraud. Je lui ai demandé de me mettre en contact avec
ajouté : « Ma femme croit qu'on veut me tuer. » M. Frot. — C'est bien possible. Et c'est une question de M. de Nadaillac. N'avez-vous pas l'impression que la seule mesure efficace était d'empêcher les vols ? M. Frot. — Si j'avais eu la certitude que M. de Kerillis était coupable, il eût été bouclé le soir même. Enfin, une dernière question sur la machination dont M. de Kerillis continue avec force à se prétendre victime : M. Lallemant. — Vous reprochez à M. Frot la bonté qu'il a eue pour vous : c'est tout à fait normal ! « Mais puisque vous imaginez un complot, comment l'imaginez-vous ? « On a soudoyé un témoin ? » M. de Kerillis. — Si vous voulez tout savoir, je me suis rendu à la Bonne Presse, où j'ai vu M. Guiraud. Je lui ai demandé de me mettre en contact avec M. Wurms, employé. Ce n'était pas l'homme dont parlait le rapport. Je me suis demandé alors si ce faux témoin n'était pas un témoin imaginaire. Je m'en serais tenu là puisque j'avais donné ma parole. « Là-dessus, est venue la commission d'enquête ; tout était changé et je n'aurais pas parlé si M. Frot ne m'avait pas relevé de mon secret. » Le président. — Nous pourrons convoquer le témoin dont parle M. de Kerillis. Nous avons sur lui des indications complètes dans le rapport du brigadier Bouchet. La confrontation est alors déclarée terminée. Le président appelle ensuite la commission à régler son ordre du jour. Après un échange d'observations, la commission décide de ne pas continuer le soir l'audition de M. Frot — avec confrontation éventuelle avec M. Chiappe — mais de la reprendre cet après-midi. H. Ducloux, contrôleur général à la Sûreté, est entendu par la commission Stavisky La commission d'enquête sur les affaires Stavisky a entendu hier après-midi la déposition de M. Ducloux, contrôleur général des recherches à la Sûreté générale, qui n'avait pu avoir lieu la veille par suite de la longueur de la déposition de l'inspecteur Bony. Après avoir indiqué qu'il dirigeait depuis 5 ans
parlé si M. Frot ne m'avait pas relevé de mon secret. » Le président. — Nous pourrons convoquer le témoin dont parle M. de Kerillis. Nous avons sur lui des indications complètes dans le rapport du brigadier Bouchet. La confrontation est alors déclarée terminée. Le président appelle ensuite la commission à régler son ordre du jour. Après un échange d'observations, la commission décide de ne pas continuer le soir l'audition de M. Frot — avec confrontation éventuelle avec M. Chiappe — mais de la reprendre cet après-midi. H. Ducloux, contrôleur général à la Sûreté, est entendu par la commission Stavisky La commission d'enquête sur les affaires Stavisky a entendu hier après-midi la déposition de M. Ducloux, contrôleur général des recherches à la Sûreté générale, qui n'avait pu avoir lieu la veille par suite de la longueur de la déposition de l'inspecteur Bony. Après avoir indiqué qu'il dirigeait depuis 5 ans le service du contrôle général, le témoin répondant aux nombreuses questions des commissaires a précisé certains détails de l'affaire Bayard. Le président demande ensuite au témoin ce qu'il sait des affaires Stavisky. Le témoin répond: — C'est en décembre 1931 que j'ai eu pour la première fois à m'occuper de Stavisky. Il s'agissait d'une demande d'enquête provoquée par le parquet de la Seine à la suite du rapport Cousin, qui datait de six mois plus tôt. Le rapport indiquait que des bons du Crédit municipal d'Orléans étaient émis en quantité abusive, leur montant devait être affecté aux affaires Stavisky à Paris. « Cousin indiquait que Stavisky allait diriger son activité vers Bayonne. « Une enquête faite à Orléans conclut qu'il n'y avait, dans cette ville, aucune plainte, aucun élément délictueux. « Mais vers 1931 et 1932 j'ai été avisé par un commissaire de police que Stavisky cherchait à entrer au casino de Saint-Jean-de-Luz et qu'il se prévalait, à cet effet, de ses rapports avec Bayard. « J'ai répondu qu'il fallait s'y opposer étant donné que Stavisky était exclu de jeux, je crois que derrière mon dos l'autorisation demandée par Stavisky lui fut donnée.' « A Cannes, ultérieurement, Montabré m'a rendu
Stavisky. Il s'agissait d'une demande d'enquête provoquée par le parquet de la Seine à la suite du rapport Cousin, qui datait de six mois plus tôt. Le rapport indiquait que des bons du Crédit municipal d'Orléans étaient émis en quantité abusive, leur montant devait être affecté aux affaires Stavisky à Paris. « Cousin indiquait que Stavisky allait diriger son activité vers Bayonne. « Une enquête faite à Orléans conclut qu'il n'y avait, dans cette ville, aucune plainte, aucun élément délictueux. « Mais vers 1931 et 1932 j'ai été avisé par un commissaire de police que Stavisky cherchait à entrer au casino de Saint-Jean-de-Luz et qu'il se prévalait, à cet effet, de ses rapports avec Bayard. « J'ai répondu qu'il fallait s'y opposer étant donné que Stavisky était exclu de jeux, je crois que derrière mon dos l'autorisation demandée par Stavisky lui fut donnée.' « A Cannes, ultérieurement, Montabré m'a rendu compte de manœuvres frauduleuses constatées à une table de baccara.» Dans la suite de sa déposition le témoin rappelle le suicide de l'escroc de Bayonne et une interruption du président touchant l'activité de Bayard. Il note que « l'utilisation des indicateurs entraîne risques. » M. Ducloux indique qu'il a communiqué à ses chefs les rapports Pressard et Cousin. Il n'a prescrit aucune enquête sur l'activité de Stavisky car tous les renseignements étaient dans les deux rapports et que d'autre part la justice était saisie. Le suicide de Stavisky M. Renaud Jean en revient au suicide de Stavisky : — Lors du suicide de Stavisky, est-il normal que le commissaire Charpentier ait laissé le propriétaire de la villa entrer le premier dans la pièce où l'on venait d'entendre le coup de revolver ? Est-il normal qu'en pareil cas un policier s'excuser devant quelqu'un qui n'est pas de la police ? — Non. Du reste Charpentier m'a dit qu'il était entré le premier avec son arme et qu'en apercevant le corps il a dit à ceux qui le suivaient : « Ne tirez pas ! Il s'est tué ! » Puis on reparle du mentor attitré de l'escroc : — Dubarry s'était
à ses chefs les rapports Pressard et Cousin. Il n'a prescrit aucune enquête sur l'activité de Stavisky car tous les renseignements étaient dans les deux rapports et que d'autre part la justice était saisie. Le suicide de Stavisky M. Renaud Jean en revient au suicide de Stavisky : — Lors du suicide de Stavisky, est-il normal que le commissaire Charpentier ait laissé le propriétaire de la villa entrer le premier dans la pièce où l'on venait d'entendre le coup de revolver ? Est-il normal qu'en pareil cas un policier s'excuser devant quelqu'un qui n'est pas de la police ? — Non. Du reste Charpentier m'a dit qu'il était entré le premier avec son arme et qu'en apercevant le corps il a dit à ceux qui le suivaient : « Ne tirez pas ! Il s'est tué ! » Puis on reparle du mentor attitré de l'escroc : — Dubarry s'était constitué le champion de Stavisky. Que savez-vous à ce sujet ? — Quand j'ai constaté que mon rapport était resté sans effet j'ai pensé que l'avis de Dubarry l'avait emporté sur le mien. — Avez-vous su que Stavisky commanditait la « Volonté » ? — Je ne saurais le nier ni l'affirmer. — Vous avez-vous demandé l'origine des fonds que maniait Stavisky ? — J'éprouvais de l'étonnement : c'est pourquoi j'ai rédigé ma note insistant sur la vie scandaleuse et louche de Stavisky. Puis ce sont des questions sans intérêt sur des sujets mille fois traités. M. Gellie. — Avez-vous eu des indications vous permettant de croire que Stavisky pourrait se suicider au moment d'être arrêté ? — Non, mais évidemment ce sont là choses assez courantes. Enfin, le président donne lecture d'une partie de la note de M. Ducloux relative à Stavisky et datée du 24 mai 1932 et il demande au témoin si cette note était de pure information ou si elle devait, dans l'esprit de son auteur, avoir une suite quelconque ? — Je savais qu'il était question alors de rendre à Stavisky l'autorisation de jeux. Sur cette dernière question le témoin se retire et la commission
ni l'affirmer. — Vous avez-vous demandé l'origine des fonds que maniait Stavisky ? — J'éprouvais de l'étonnement : c'est pourquoi j'ai rédigé ma note insistant sur la vie scandaleuse et louche de Stavisky. Puis ce sont des questions sans intérêt sur des sujets mille fois traités. M. Gellie. — Avez-vous eu des indications vous permettant de croire que Stavisky pourrait se suicider au moment d'être arrêté ? — Non, mais évidemment ce sont là choses assez courantes. Enfin, le président donne lecture d'une partie de la note de M. Ducloux relative à Stavisky et datée du 24 mai 1932 et il demande au témoin si cette note était de pure information ou si elle devait, dans l'esprit de son auteur, avoir une suite quelconque ? — Je savais qu'il était question alors de rendre à Stavisky l'autorisation de jeux. Sur cette dernière question le témoin se retire et la commission ajourne sa prochaine séance plénière à mardi après-midi. L'ENQUÊTE À propos de l'audition par le juge de Bayonne de MM. Julien Durand et Albert Dalimier Il avait été annoncé que M. Julien Durand, ancien ministre du commerce et M. Albert Dalimier, ancien ministre du travail, seraient entendus hier, par M. d'Uhart. juge d'instruction, qui avait, à cet effet, adressé au procureur de la République à Paris une lettre lui demandant de bien vouloir prier les deux anciens ministres de se rendre à Bayonne, pour déposer devant lui en qualité de témoins. Ni M. Julien Durand, ni M. Albert Dalimier ne se sont présentés devant M. d'Uhalt ; ils n'ont pas quitté Paris, la convocation du juge d'instruction ne leur ayant pas été transmise. Les lettres de convocation avaient été égarées Au sujet des convocations qui ne sont pas parvenues à MM. Dalimier et Durand, voici le texte de la lettre par laquelle M. Xavier Guichard, directeur de la police judiciaire, explique comment il se fait que les convocations en question reçues le 28 février ne sont pas parvenues à leurs destinataires. « Le directeur de la police judiciaire à M. le procureur de la République. « J'ai le vif regret