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proposition faite par Coupard, mais je ne puis pas laisser dire qu'il y a eu une interprétation erronée du Conseil général puisqu'il n'a pas été appelé à statuer là-dessus. Je rappelle que le procès-verbal, qui est exact, dit que Coupard a déclaré : « Je demande la suppression du crédit de 5.000 francs pour la lutte contre le doryphore. » A-t-il eu l'intention d'abandonner ces 5.000 francs pour qu'ils soient donnés aux Syndicats agricoles? C'est possible. Mais il n'y a pas eu de proposition ferme et ce serait une erreur de dire que le Conseil général a été appelé à statuer. Si j'insiste à ce sujet, c'est parce que j'ai à défendre le Bureau et le sténographe. D'ailleurs, voici le texte du vœu déposé par Coupard : Le Conseil général; Proteste énergiquement contre la suppression continue des subventions destinées à l'agriculture; Il constate avec regret qu'il n'existera bientôt plus pour les vingt millions de paysans français qu'une poussière de budget; Il s'élève notamment contre la suppression de la subvention accordée pour l'arséniate de plomb destiné à combattre le doryphore; Considérant que la plupart des poudres antidoryphoriques lancées dans le commerce sous des noms différents n'ont pas encore atteint leur but; Que seul l'arséniate a donné des résultats efficaces; Considérant, d'autre part, que si les pouvoirs publics n'ont pas su — soit par carence ou incompétence — arrêter l'invasion de l'insecte lorsqu'il fit son apparition en France, il ne peut être admis que la charge totale de la lutte soit aujourd'hui uniquement aux frais des malheureux cultivateurs durement frappés par la crise; Le Conseil général, ému par cette situation injuste déclare qu'il ne peut, en raison de ses trop lourdes charges financières, se substituer à l'Etat défaillant; Néanmoins, pour bien marquer son attachement à l'agriculture, il vote un crédit de 5.000 francs qui sera destiné au Comité départemental; Il demande au Gouvernement de le suivre dans cette voie en rétablissant d'urgence le crédit supprimé. Voilà ce qui avait guidé Coupard. Il protestait SÉANCE DU 12 MAI 1936. contre la carence de l’Etat et disait : « Je demande au Département de
Que seul l'arséniate a donné des résultats efficaces; Considérant, d'autre part, que si les pouvoirs publics n'ont pas su — soit par carence ou incompétence — arrêter l'invasion de l'insecte lorsqu'il fit son apparition en France, il ne peut être admis que la charge totale de la lutte soit aujourd'hui uniquement aux frais des malheureux cultivateurs durement frappés par la crise; Le Conseil général, ému par cette situation injuste déclare qu'il ne peut, en raison de ses trop lourdes charges financières, se substituer à l'Etat défaillant; Néanmoins, pour bien marquer son attachement à l'agriculture, il vote un crédit de 5.000 francs qui sera destiné au Comité départemental; Il demande au Gouvernement de le suivre dans cette voie en rétablissant d'urgence le crédit supprimé. Voilà ce qui avait guidé Coupard. Il protestait SÉANCE DU 12 MAI 1936. contre la carence de l’Etat et disait : « Je demande au Département de faire un geste non pas par le vote d’un crédit de 500.000 francs qui serait nécessaire, mais pour marquer l’intérêt que le Conseil général porte à la défense contre le doryphore. » La discussion reprit lorsque Lasvergnas rapporta devant vous la proposition de la Commission des économies. Il indiqua pourquoi cette Commission avait été dans l’obligation de procéder à ces réductions et je déclarai moi-même au nom du Conseil général et en mon nom personnel que beaucoup de ces suppressions soulèveraient quantité de protestations. J’ajoutai qu’il y en avait contre lesquelles, dans mon fort intérieur, je protestais, mais que, Solidaire avec la Commission des économies que vous aviez chargée du rôle ingrat d’équilibrer le budget, je demanderais à l’Assemblée départementale d’approuver toutes les réductions qui avaient été faites. Et c’est à ce moment-là que vous êtes intervenu. Je reprends la sténographie : M. COUPARD. — Je demande la suppression du crédit de 5.000 francs pour la lutte contre le doryphore. M. GRELLIER. — Je proteste contre votre décision concernant l’enseignement agricole. M. EOCHE. — Vous faites de la démagogie facile. (Exclamations.) M. LE PRÉSIDENT. — Voyons, Messieurs, un peu de calme. M. POUSSAT. — Vous ne voulez pas accepter les
cette Commission avait été dans l’obligation de procéder à ces réductions et je déclarai moi-même au nom du Conseil général et en mon nom personnel que beaucoup de ces suppressions soulèveraient quantité de protestations. J’ajoutai qu’il y en avait contre lesquelles, dans mon fort intérieur, je protestais, mais que, Solidaire avec la Commission des économies que vous aviez chargée du rôle ingrat d’équilibrer le budget, je demanderais à l’Assemblée départementale d’approuver toutes les réductions qui avaient été faites. Et c’est à ce moment-là que vous êtes intervenu. Je reprends la sténographie : M. COUPARD. — Je demande la suppression du crédit de 5.000 francs pour la lutte contre le doryphore. M. GRELLIER. — Je proteste contre votre décision concernant l’enseignement agricole. M. EOCHE. — Vous faites de la démagogie facile. (Exclamations.) M. LE PRÉSIDENT. — Voyons, Messieurs, un peu de calme. M. POUSSAT. — Vous ne voulez pas accepter les économies proposées, alors votez le budget comme il était. M. GRELLIER. — Je demande le vote par appel nominal pour l’article particulier de l’enseignement agricole. M. LE PRÉSIDENT. — Je vais signaler en quelques mots la tâche ingrate que le Conseil général a donnée à la Commission des économies et je vous assure que ce n’était pas un travail commode. Quand il s’agit de voter des crédits, tout le monde est satisfait et l’on reçoit des remerciements; mais, quand il faut procéder à des réductions, personne ne les comprend. La Commission des économies, instituée par une délibération du Conseil général, s’est mise à l’œuvre et, il y a trois jours, Lasvergnas, désigné comme rapporteur, a posé cette question : « La Commission veut bien faire ce travail, mais à la condition qu’on ne vienne pas le jeter à la mer. » J’ai déclaré que, très certainement, le travail auquel allait se livrer la Commission allait soulever des réclamations sans nombre; qu’il y aurait des suppressions auxquelles, dans mon fort intérieur, je suis opposé; mais, ayant chargé cette Commission d’équilibrer le budget, je me déclarais solidaire, comme la majorité de cette Assemblée le sera, du travail accompli. Cela démontre que, l’année
je vous assure que ce n’était pas un travail commode. Quand il s’agit de voter des crédits, tout le monde est satisfait et l’on reçoit des remerciements; mais, quand il faut procéder à des réductions, personne ne les comprend. La Commission des économies, instituée par une délibération du Conseil général, s’est mise à l’œuvre et, il y a trois jours, Lasvergnas, désigné comme rapporteur, a posé cette question : « La Commission veut bien faire ce travail, mais à la condition qu’on ne vienne pas le jeter à la mer. » J’ai déclaré que, très certainement, le travail auquel allait se livrer la Commission allait soulever des réclamations sans nombre; qu’il y aurait des suppressions auxquelles, dans mon fort intérieur, je suis opposé; mais, ayant chargé cette Commission d’équilibrer le budget, je me déclarais solidaire, comme la majorité de cette Assemblée le sera, du travail accompli. Cela démontre que, l’année prochaine, il ne faudra plus mettre cette Commission des économies en mouvement, parce que nous sommes arrivés à l’extrême limite des compressions. Ce travail soulèvera des tempêtes, car il n’est pas douteux que les personnes touchées ne seront pas satisfaites. Pour l’avenir, nous devons tenir compte de tout cela car il sera impossible de rogner davantage. D’après ce qu’a dit le rapporteur, les dernières réductions apportées par la Commission des économies ont été nécessaires pour équilibrer le budget et vont nous permettre de ne pas créer des centimes spéciaux nouveaux pour les contributions et c’est déjà quelque chose. Je sais bien que ceux qui n’ont pas la responsabilité de ce budget paratront la rejeter sous l'œil des amitiés dont je suis et dont vous êtes, j’ai expliqué pourquoi il était, dans cette période difficile, préférable de recourir encore à l’emprunt plutôt que de créer des centimes nouveaux. Je vous fais grâce de toute la discussion et j’en arrive à la fin : M. MAZURKER. — Vous avez raison, Monsieur Betoulle, il n’y a pas de centimes nouveaux, mais vous devriez ajouter « pour cette année », car nous pensons qu’un peu plus tard nous aurons un moment critique à passer.
il sera impossible de rogner davantage. D’après ce qu’a dit le rapporteur, les dernières réductions apportées par la Commission des économies ont été nécessaires pour équilibrer le budget et vont nous permettre de ne pas créer des centimes spéciaux nouveaux pour les contributions et c’est déjà quelque chose. Je sais bien que ceux qui n’ont pas la responsabilité de ce budget paratront la rejeter sous l'œil des amitiés dont je suis et dont vous êtes, j’ai expliqué pourquoi il était, dans cette période difficile, préférable de recourir encore à l’emprunt plutôt que de créer des centimes nouveaux. Je vous fais grâce de toute la discussion et j’en arrive à la fin : M. MAZURKER. — Vous avez raison, Monsieur Betoulle, il n’y a pas de centimes nouveaux, mais vous devriez ajouter « pour cette année », car nous pensons qu’un peu plus tard nous aurons un moment critique à passer. M. LE PRÉSIDENT. — Nous sommes malheureusement dans une période critique; nous sommes les héritiers d’une situation que nous n’avons pas créée, mais que nous sommes obligés de subir. On parle de conversions d’emprunt, mais il faudrait se souvenir des difficultés que nous éprouvons à cet égard; il faudrait trouver des établissements disposés à prêter à des taux qui ne soient pas usuraires. Le travail de la Commission des économies est ce qu’il est, il n’est pas parfait, il ne donnera pas satisfaction, il soulèvera des récriminations, je l’ai dit, vous le savez, c’est un fait, il faut que nous le prenons tel qu’il est. Nous avons mal au cœur d’y voir certaines suppressions, mais nous ne pouvons rien y faire. Je demande à la majorité qui vote le budget de ne pas se désolidariser et d’approuver les conclusions du rapporteur. M. GRELLIER. — On n’a rien enlevé aux Comices agricoles qui, chaque année, touchent 40.500 francs; mais les Syndicats agricoles, qui fonctionnent toute l’année, qui touchaient 118.000 francs il y a trois ans, on les a réduits à 30.000 francs pour toute l’année alors qu’on donne ailleurs 40.000 francs pour un seul jour. M. LE PRÉSIDENT. — Nous ne
des établissements disposés à prêter à des taux qui ne soient pas usuraires. Le travail de la Commission des économies est ce qu’il est, il n’est pas parfait, il ne donnera pas satisfaction, il soulèvera des récriminations, je l’ai dit, vous le savez, c’est un fait, il faut que nous le prenons tel qu’il est. Nous avons mal au cœur d’y voir certaines suppressions, mais nous ne pouvons rien y faire. Je demande à la majorité qui vote le budget de ne pas se désolidariser et d’approuver les conclusions du rapporteur. M. GRELLIER. — On n’a rien enlevé aux Comices agricoles qui, chaque année, touchent 40.500 francs; mais les Syndicats agricoles, qui fonctionnent toute l’année, qui touchaient 118.000 francs il y a trois ans, on les a réduits à 30.000 francs pour toute l’année alors qu’on donne ailleurs 40.000 francs pour un seul jour. M. LE PRÉSIDENT. — Nous ne pouvons pas reprendre tous les articles du budget. M. BARDON. — À titre d’indication, je voudrais demander si on a maintenu les 45.000 francs pour l’installation du chauffage central au Palais de justice. M. LASVERGNAS. — Nous avons fait une inscription de 25.000 francs qui engage le Conseil général pour l’exécution des travaux. Si, lorsqu’on examinera le budget additionnel, nous avons des disponibilités, nous compléterons ce crédit. Si nous n’en avons pas, nous inscrirons la somme supplémentaire et cela n’empêchera pas le Tribunal d’avoir son chauffage au cours de l’année prochaine. M. BASSET. — Ce sont des économies partisanes. M. LE PRÉSIDENT. — Je mets aux voix l’ensemble du budget. M. GRELLIER. — Je demande l’appel nominal. M. LE PRÉSIDENT. — Signez une demande à cet effet, il faut que vous soyez cinq. D’ailleurs, la majorité a déjà signé le budget; si vous voulez le signer vous-même, rien ne s’y oppose. Je le mets aux voix. Que ceux qui sont d'avis de le voter veuillent bien le manifester en levant la main. M. MAZURIER. — J'explique mon vote et celui de mes amis : nous votons contre. Puisque vous voulez prendre la responsabilité des affaires du Département, nous vous laissons
l’exécution des travaux. Si, lorsqu’on examinera le budget additionnel, nous avons des disponibilités, nous compléterons ce crédit. Si nous n’en avons pas, nous inscrirons la somme supplémentaire et cela n’empêchera pas le Tribunal d’avoir son chauffage au cours de l’année prochaine. M. BASSET. — Ce sont des économies partisanes. M. LE PRÉSIDENT. — Je mets aux voix l’ensemble du budget. M. GRELLIER. — Je demande l’appel nominal. M. LE PRÉSIDENT. — Signez une demande à cet effet, il faut que vous soyez cinq. D’ailleurs, la majorité a déjà signé le budget; si vous voulez le signer vous-même, rien ne s’y oppose. Je le mets aux voix. Que ceux qui sont d'avis de le voter veuillent bien le manifester en levant la main. M. MAZURIER. — J'explique mon vote et celui de mes amis : nous votons contre. Puisque vous voulez prendre la responsabilité des affaires du Département, nous vous laissons cette responsabilité que vous acceptez d'un coeur léger. M. GRELLIER. — Pardon... M. LE PRÉSIDENT. — Le budget est voté, l'ordre du jour est épuisé et je déclare la séance levée et close la deuxième session de 1935. M. COUPARD. — Nous n'incriminons personne. M. LE PRÉSIDENT. — Car personne n'est à incriminer. Je ne veux pas laisser s'établir de légende et j'ai le devoir, comme président du Conseil général, de remettre les choses au point. Vous avez abandonné le crédit de 5.000 francs; que vous ayez eu l'intention de l'affecter aux Syndicats agricoles, c'est possible. M. COUPARD. — Je le confirme. M. LE PRÉSIDENT. — Dans tous les cas, le Conseil général n'a pas été appelé à statuer sur cette proposition, pas plus que la Commission des finances. Du reste, il est inutile de prolonger cette discussion, l'incident est clos. M. ROMAIN. — Je demande la parole pour proposer de supprimer dans le procès-verbal tout ce qui a été dit à ce sujet. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a rien à supprimer. Le procès-verbal a été signé et publié. L'incident est clos, le crédit de 5.000 francs est retiré de la lutte contre le doryphore et affecté aux
n'est à incriminer. Je ne veux pas laisser s'établir de légende et j'ai le devoir, comme président du Conseil général, de remettre les choses au point. Vous avez abandonné le crédit de 5.000 francs; que vous ayez eu l'intention de l'affecter aux Syndicats agricoles, c'est possible. M. COUPARD. — Je le confirme. M. LE PRÉSIDENT. — Dans tous les cas, le Conseil général n'a pas été appelé à statuer sur cette proposition, pas plus que la Commission des finances. Du reste, il est inutile de prolonger cette discussion, l'incident est clos. M. ROMAIN. — Je demande la parole pour proposer de supprimer dans le procès-verbal tout ce qui a été dit à ce sujet. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a rien à supprimer. Le procès-verbal a été signé et publié. L'incident est clos, le crédit de 5.000 francs est retiré de la lutte contre le doryphore et affecté aux Syndicats agricoles. Chemins de fer du P.-O.-Midi : Arrêt de l'express 52 à Saint-Sulpice-Laurière. — Vœu. M. COUPARD donne lecture du vœu ci-après : Le Conseil général regrette que la Compagnie P.-O. Midi n'ait pas cru devoir rétablir l'arrêt du train n° 52 en gare de Saint-Sulpice-Laurière, démontrant ainsi une fois de plus sa toute-puissance même sur le contrôle de l'État. Il proteste avec énergie contre les nouvelles suppressions d'arrêts qui ont eu lieu encore en cette gare et qui, sous le couvert d'accélérer la marche des trains, n'ont d'autre but que de déplacer les arrêts pour complaire à certaines personnalités influentes; et bien cotées, les faisant ainsi les usagers et aggravant le déficit. Le Conseil général déclare qu'il est inadmissible de supprimer les uns après les autres les arrêts de trains à une gare de cette nature où aboutissent des lignes adjacentes importantes. Il demande une fois de plus le rétablissement des arrêts supprimés. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Le vœu est émis. Médaille d'honneur communale : Commission d'examen des candidatures. M. COUPARD, rapporteur, s'exprime en ces termes : Aux termes du décret du 20 août 1921, la Médaille d'honneur communale est conférée par le
fois de plus sa toute-puissance même sur le contrôle de l'État. Il proteste avec énergie contre les nouvelles suppressions d'arrêts qui ont eu lieu encore en cette gare et qui, sous le couvert d'accélérer la marche des trains, n'ont d'autre but que de déplacer les arrêts pour complaire à certaines personnalités influentes; et bien cotées, les faisant ainsi les usagers et aggravant le déficit. Le Conseil général déclare qu'il est inadmissible de supprimer les uns après les autres les arrêts de trains à une gare de cette nature où aboutissent des lignes adjacentes importantes. Il demande une fois de plus le rétablissement des arrêts supprimés. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Le vœu est émis. Médaille d'honneur communale : Commission d'examen des candidatures. M. COUPARD, rapporteur, s'exprime en ces termes : Aux termes du décret du 20 août 1921, la Médaille d'honneur communale est conférée par le Ministre de l'Intérieur, sur la proposition du Préfet, après avis d'une Commission comprenant, outre deux Maires et deux employés communaux, deux Conseillers généraux élus par leurs collègues. Je vous prie de vouloir bien procéder à l'a désignation d'un membre du Conseil, pour faire partie, avec M. Betoulle, précédemment désigné, de ladite Commission. Votre 3° Commission vous propose de désigner M. Charlet pour faire partie de la Commission. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Commission départementale du Domaine National : Désignation d'un membre du Conseil général. M. CHARLET, rapporteur, s'exprime ainsi : Le décret du 20 septembre 1923 a institué, dans chaque département, une Commission permanente dite « du Domaine National », chargée de procéder périodiquement à la revision des affectations des immeubles de l'État et des concessions de logement accordées, ainsi qu'à l'étude des remaniements à apporter dans les installations des services publics, en vue de rendre disponibles des immeubles ou des portions d'immeubles. Cette Commission doit comprendre, parmi ses membres, un délégué du Conseil général désigné chaque année par cette Assemblée. M. le Préfet nous invite à désigner notre représentant. Notre délégué actuel est M. Fèvre. Votre 8° Commission vous demande de maintenir cette désignation.
ladite Commission. Votre 3° Commission vous propose de désigner M. Charlet pour faire partie de la Commission. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Commission départementale du Domaine National : Désignation d'un membre du Conseil général. M. CHARLET, rapporteur, s'exprime ainsi : Le décret du 20 septembre 1923 a institué, dans chaque département, une Commission permanente dite « du Domaine National », chargée de procéder périodiquement à la revision des affectations des immeubles de l'État et des concessions de logement accordées, ainsi qu'à l'étude des remaniements à apporter dans les installations des services publics, en vue de rendre disponibles des immeubles ou des portions d'immeubles. Cette Commission doit comprendre, parmi ses membres, un délégué du Conseil général désigné chaque année par cette Assemblée. M. le Préfet nous invite à désigner notre représentant. Notre délégué actuel est M. Fèvre. Votre 8° Commission vous demande de maintenir cette désignation. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Comité régional de l'Exposition internationale de 1937 : Participation du Département. M. CHARLET, rapporteur, s'exprime comme suit : À notre séance du 8 novembre dernier, M. le Préfet nous a soumis une demande adressée à M. le Président du Conseil général par M. Alluaud, président du Comité régional de l'Exposition internationale de 1937, sollicitant la participation du Département pour l'organisation du Comité régional, mais nous avons ajourné notre décision pour étude complémentaire. M. le Préfet nous informe que depuis notre dernière session, M. Paul Léon, commissaire général adjoint de l'Exposition, est venu à Limoges le 26 mars dernier, et a exposé le très grand intérêt au point de vue régional de cette manifestation. Le compte rendu de cette réunion est joint au dossier qui nous est soumis ainsi qu'une nouvelle demande présentée par M. Alluaud, président du Comité régional. Votre 3° Commission vous propose de voter un crédit de 100.000 francs, répartis à concurrence de 50.000 francs sur le budget supplémentaire de 1936 et de 50.000 francs sur le budget de 1937. M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole? Les conclusions du rapport sont adoptées; nous inscrivons un
général par M. Alluaud, président du Comité régional de l'Exposition internationale de 1937, sollicitant la participation du Département pour l'organisation du Comité régional, mais nous avons ajourné notre décision pour étude complémentaire. M. le Préfet nous informe que depuis notre dernière session, M. Paul Léon, commissaire général adjoint de l'Exposition, est venu à Limoges le 26 mars dernier, et a exposé le très grand intérêt au point de vue régional de cette manifestation. Le compte rendu de cette réunion est joint au dossier qui nous est soumis ainsi qu'une nouvelle demande présentée par M. Alluaud, président du Comité régional. Votre 3° Commission vous propose de voter un crédit de 100.000 francs, répartis à concurrence de 50.000 francs sur le budget supplémentaire de 1936 et de 50.000 francs sur le budget de 1937. M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole? Les conclusions du rapport sont adoptées; nous inscrivons un crédit de 50.000 francs au budget supplémentaire de 1936, et il y aura lieu, ensuite, de prévoir une seconde tranche de 50.000 francs pour 1937. Adopté. Sociétés diverses : Demandes de subventions. M. CHARLET, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet les demandes ci-après qui ont été adressées par diverses sociétés à M. le Président du Conseil général en vue de l'attribution d'une subvention : Association des inventeurs et petits fabricants français pour le concours Lépine; Société française de Secours aux blessés militaires (Croix-Rouge française); Le Cyclo-Club limousin; Ligue pour la protection des mères abandonnées et de l'enfance en détresse. Après examen de ces diverses demandes, votre 3e Commission, malgré ses regrets, ne peut les accueillir favorablement en raison des décisions antérieurement prises par suite de la situation du budget départemental. En ce qui concerne particulièrement le Cyclo-Club limousin, elle regrette que sa demande n'ait pas été soumise à la session budgétaire, ce qui aurait, à la rigueur, pu permettre de faire bénéficier cette Société d'une partie des crédits votés au profit des Sociétés similaires. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Saint-Germain-lès-Belles. — Crédit supplémentaire pour grosses