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les 20 années de cotisations exigibles pour être pris en pension). Louvres (Oise) Emet le Vœu: Qu'au cas où la mortalité des pensionnés surpassera celle prévue par l'actuaire, et aura accru la masse des pensions à partager, chacune des parties prenantes ait droit à une augmentation proportionnelle au chiffre de pension indiqué par l'actuaire. Gérard-Fleury (Sarthe) Emet le Vœu: Que les certificats de vie au lieu d'être délivrés par le Maire, le soient par le Président de Section assisté du Trésorier et du Secrétaire, lesquels sont à même, plus que tout autre, de contrôler l'existence des pensionnés. Fédération de la Côte-d'Or Emet le vœu: Que le certificat de vie soit fourni par la section et signé par le Président au lieu du Maire. Fédération du Pas-de-Calais Emet le vœu: De modifier les statuts en vue du relèvement possible du taux de la pension (Projet Guerre). Vœux concernant les frais généraux de la Société et le placement des fonds (Cette catégorie de vœux a été renvoyée à la Commission des Finances.) Vœux concernant le Journal, l'Immeuble et le Congrès. 1° — Journal "Le Vétéran": 44e Chatillon-en-Diois (Drôme) Emet le vœu: Que la partie littéraire du Journal "Le Vétéran" soit supprimée. Ce vœu est émis par les Sections de la Drôme dont les noms suivent: 101e Montélimar. — 182e Romans. — 212e Saint-Vallier. 337e Saint-Paul-en-Châtelneuf. — 381e Grenoble; — 421e Le Grand-Serre. — 451e Moïses — 480e Livin. — 638e Nyons; — 679e Montolivet. — 824e La Roche-de-Glun. 862e Chavanno-Montmoindre. — 940e Annonayron. — 997e Mercurol, — 1029e Beaumont-Monteux. 1033e Croome. — 1007e Saint-Nazaire-en-Royans. — 11556 Bourg-en-Bresse. — 1197e Pont-de-l'Iser. — 1374e Piérrelatte et la Fédération de la Drôme. Section Centrale (Paris) Emet le vœu: Que le "Le Vétéran" devienne simplement le bulletin de la Société et contienne tel qu'il ne comporte que: 1° Les décisions du Conseil Général; 2° Les communiqués aux Sections; 3° Les accusés de réception, mutations, etc., en un mot; toute la partie administrative. La partie littéraire dite journal serait complètement supprimée. Sous cette nouvelle forme, la publication du "Le Vétéran" serait mensuelle et le service du journal
vœu est émis par les Sections de la Drôme dont les noms suivent: 101e Montélimar. — 182e Romans. — 212e Saint-Vallier. 337e Saint-Paul-en-Châtelneuf. — 381e Grenoble; — 421e Le Grand-Serre. — 451e Moïses — 480e Livin. — 638e Nyons; — 679e Montolivet. — 824e La Roche-de-Glun. 862e Chavanno-Montmoindre. — 940e Annonayron. — 997e Mercurol, — 1029e Beaumont-Monteux. 1033e Croome. — 1007e Saint-Nazaire-en-Royans. — 11556 Bourg-en-Bresse. — 1197e Pont-de-l'Iser. — 1374e Piérrelatte et la Fédération de la Drôme. Section Centrale (Paris) Emet le vœu: Que le "Le Vétéran" devienne simplement le bulletin de la Société et contienne tel qu'il ne comporte que: 1° Les décisions du Conseil Général; 2° Les communiqués aux Sections; 3° Les accusés de réception, mutations, etc., en un mot; toute la partie administrative. La partie littéraire dite journal serait complètement supprimée. Sous cette nouvelle forme, la publication du "Le Vétéran" serait mensuelle et le service du journal serait fait gratuitement aux Présidents et Délégués des Sections. Vide-Presse (Aube) Emet le vœu: Que le compte-rendu de chaque séance du Conseil Général soit inséré dans le numéro suivant du journal "Le Vétéran" qui suivra cette séance. Sous la Section de Gahors (Lot), Elle exprime le vœu que les différents vœux émis par cette Section soient insérés dans le journal "Le Vétéran". Les Marseillais de Veyre (Puy-de-Dôme) expriment le vœu que "Le Vétéran" fasse un numéro spécial relatant tous les travaux du Congrès (Propositions, Rapports, Discours, etc.). Que ce numéro soit obligatoire et aux frais des Sections. Que le prix en soit fixé par le Conseil Général. Que les Sections fournissent un état numérique des membres de leur Section qui désireraient en avoir un, cet état devant être accompagné du montant des numéros demandés. La Section de Rennes (Ille-et-Vilaine) demande : 1° Que le journal "Le Vétéran" signale les Sections en retard des versements des cotisations au siège social, que les trésoriers qui ont tous leurs efforts et qui tiennent à cœur, pour que ces versements soient effectués avant le départ de leur Délégué au Congrès reçoivent des félicitations par un article dans le "Vétéran", et publiquement devant les Délégués
vœux émis par cette Section soient insérés dans le journal "Le Vétéran". Les Marseillais de Veyre (Puy-de-Dôme) expriment le vœu que "Le Vétéran" fasse un numéro spécial relatant tous les travaux du Congrès (Propositions, Rapports, Discours, etc.). Que ce numéro soit obligatoire et aux frais des Sections. Que le prix en soit fixé par le Conseil Général. Que les Sections fournissent un état numérique des membres de leur Section qui désireraient en avoir un, cet état devant être accompagné du montant des numéros demandés. La Section de Rennes (Ille-et-Vilaine) demande : 1° Que le journal "Le Vétéran" signale les Sections en retard des versements des cotisations au siège social, que les trésoriers qui ont tous leurs efforts et qui tiennent à cœur, pour que ces versements soient effectués avant le départ de leur Délégué au Congrès reçoivent des félicitations par un article dans le "Vétéran", et publiquement devant les Délégués au Congrès pour les encourager à persévérer dans leur devoir de trésorier ; 2° Que le journal "Le Vétéran" reproduise tous les mois, le tableau des adhésions reçues au siège de la Société, comme il a paru dans celui du 20 octobre 1909, numéro 20, page 11. La Section de Sallanches (Haute-Savoie) demande : Que le Bureau du siège prévienne les Sections par lettre aux frais de cette Section, pour toutes convocations les intéressant, l'insertion dans "Le Vétéran" pouvant échapper à la lecture du Secrétaire. La Section de Muro (Corse) exprime le vœu : Que dans chaque numéro du journal "Le Vétéran" figurent distinctement l'effectif des membres des pensionnés et celui des Vétérans qui, n'ayant pas dix ans de sociétariat, versent leurs cotisations. La Section de Belloy (Seine-et-Oise) exprime le vœu : Que la situation intégrale de la raison soit au journal "Le Vétéran" triplement. La Section de Prades (Pyrénées-Orientales) exprime le vœu : Que le journal "Le Vétéran" soit simplifié, c'est-à-dire qu'il ne porte que ce qui peut être avantageux pour la Société, afin d'éviter les frais qui en résultent. La Fédération du Lot et la Haute-Vienne exprime le vœu : Que dans un but d'économie, le journal "Le
Sallanches (Haute-Savoie) demande : Que le Bureau du siège prévienne les Sections par lettre aux frais de cette Section, pour toutes convocations les intéressant, l'insertion dans "Le Vétéran" pouvant échapper à la lecture du Secrétaire. La Section de Muro (Corse) exprime le vœu : Que dans chaque numéro du journal "Le Vétéran" figurent distinctement l'effectif des membres des pensionnés et celui des Vétérans qui, n'ayant pas dix ans de sociétariat, versent leurs cotisations. La Section de Belloy (Seine-et-Oise) exprime le vœu : Que la situation intégrale de la raison soit au journal "Le Vétéran" triplement. La Section de Prades (Pyrénées-Orientales) exprime le vœu : Que le journal "Le Vétéran" soit simplifié, c'est-à-dire qu'il ne porte que ce qui peut être avantageux pour la Société, afin d'éviter les frais qui en résultent. La Fédération du Lot et la Haute-Vienne exprime le vœu : Que dans un but d'économie, le journal "Le Vétéran" devienne mensuel et ne contienne que les documents et correspondances intéressant le fonctionnement des diverses Sections, tous autres documents ne présentant aucun intérêt devant être soigneusement éliminés. L'immeuble 44 à Chatillon-en-Diois (Drôme) exprime le vœu : Rejet définitif du projet d'achat d'un immeuble. Ce Vœu est présenté, par les Sections suivantes du département de la Drôme : 101* Montélimar — 182* Romans. — 212* Saint-Vallier. — 337* Saint-Paul-aux-Champs. — 389* Génissieux; 424* Le Grand-Serre. — 427* Bourg-de-Péage. — 451* Marcollat. — 460* Livron. — 481* Saint-Donat. — 498* Valence. — 517* Loriol. — 572* Grenoble. -600* Nyons. -679* Montoison — 884* La Roche-de-Glun. — 862* Chanson-Curson; — 940* Anthon. — 997* Mercurol; -- 1038 Beaumont-Monteux. 1033* Grenoble — 1369* Isthlazaire-en-Rhône. 1155* Bourdeaux. — 1197* Pont-de-l'Isère. — 1321* Puy-Saint-Martin. — 1914, Pierrelatte et la Fédération de la Drôme. — Ainsi que par la 477* Chatillon-de-Michaud (Ain). — 1479* Haspres (Nord). — Fédération du Doubs. "Fédération de la Loire, La Section de Brest (Finistère) exprime le vœu : De surseoir à l'achat d'un immeuble tant qu'il ne sera pas à un prix inférieur à 50 Minois. La Section de Saint-Priest (Isère) exprime le vœu: Qu'il soit réclamé à la Ville de
Sections suivantes du département de la Drôme : 101* Montélimar — 182* Romans. — 212* Saint-Vallier. — 337* Saint-Paul-aux-Champs. — 389* Génissieux; 424* Le Grand-Serre. — 427* Bourg-de-Péage. — 451* Marcollat. — 460* Livron. — 481* Saint-Donat. — 498* Valence. — 517* Loriol. — 572* Grenoble. -600* Nyons. -679* Montoison — 884* La Roche-de-Glun. — 862* Chanson-Curson; — 940* Anthon. — 997* Mercurol; -- 1038 Beaumont-Monteux. 1033* Grenoble — 1369* Isthlazaire-en-Rhône. 1155* Bourdeaux. — 1197* Pont-de-l'Isère. — 1321* Puy-Saint-Martin. — 1914, Pierrelatte et la Fédération de la Drôme. — Ainsi que par la 477* Chatillon-de-Michaud (Ain). — 1479* Haspres (Nord). — Fédération du Doubs. "Fédération de la Loire, La Section de Brest (Finistère) exprime le vœu : De surseoir à l'achat d'un immeuble tant qu'il ne sera pas à un prix inférieur à 50 Minois. La Section de Saint-Priest (Isère) exprime le vœu: Qu'il soit réclamé à la Ville de Paris et à toutes les communes sièges d'une Section les avantages de l'article 18 de la loi du 1er avril 1818 et que les Sections soient tenues au courant des réponses faites par les Municipalités. Ce vœu est présenté par les Sections suivantes du département de l'Isère : 443* Chazelles. — 450* La Mure d'Iserê. — 512* Décines-Champagne. — 578* Omdiau. — 635* La Motte-d'Aveillans. — 719* Grenoble; — 772* Voiron. — 946* Saint-Martin-en-Haut. — 1794* Barroux. — 1854* Chaponnay. — 1807* Thodure. 1031* Chapareilhan. — 1943* Chimilin. — 1505* Pierre-Grenier. -'1506 Rioupelouxe et Fédération de l'Isère. La Section de Saint-Thomas (Loire) exprime le vœu: Que l'achat d'un immeuble destiné au Siège Social est superflu et contraire aux intérêts de la Société, qu'en conséquence le Conseil Général ne doit pas engager la Société dans cette folle dépense. La Section de Bourg-en-Bresse (Ain) exprime le vœu : Qu'il soit fait l'achat d'une maison nécessaire et digne de la Société. La Fédération de la Côte-d'Or exprime le Vœu : Que pour arriver à faire des économies il serait intéressant que tous les bureaux soient réunis dans une seule salle, de façon que le Directeur puisse se rendre compte d'un seul coup d'œil
— 450* La Mure d'Iserê. — 512* Décines-Champagne. — 578* Omdiau. — 635* La Motte-d'Aveillans. — 719* Grenoble; — 772* Voiron. — 946* Saint-Martin-en-Haut. — 1794* Barroux. — 1854* Chaponnay. — 1807* Thodure. 1031* Chapareilhan. — 1943* Chimilin. — 1505* Pierre-Grenier. -'1506 Rioupelouxe et Fédération de l'Isère. La Section de Saint-Thomas (Loire) exprime le vœu: Que l'achat d'un immeuble destiné au Siège Social est superflu et contraire aux intérêts de la Société, qu'en conséquence le Conseil Général ne doit pas engager la Société dans cette folle dépense. La Section de Bourg-en-Bresse (Ain) exprime le vœu : Qu'il soit fait l'achat d'une maison nécessaire et digne de la Société. La Fédération de la Côte-d'Or exprime le Vœu : Que pour arriver à faire des économies il serait intéressant que tous les bureaux soient réunis dans une seule salle, de façon que le Directeur puisse se rendre compte d'un seul coup d'œil que tout marche bien, sans être obligé de se déranger de bureau en bureau distribuer les ordres et voir ce qui s'y passe ; Que cette réunion ne peut avoir lieu dans le local occupé actuellement par la Société; Qu'il serait à désirer que l'Etat fournisse un pavillon vacant parmi ceux qui sont vacants par suite de la loi de séparation, mais que suivant le local occupé actuellement par la Société il ne peut y avoir lieu de réduire le nombre des employés. La Fédération de la Daurade exprime le vœu : Que le Conseil Général veuille bien consulter les Sections sur l'opportunité de l'acquisition d'un immeuble pour l'installation du Siège Social. La Fédération du Doubs exprime le vœu : Que le Bureau du Siège Social soit transféré dans un quartier où les loyers soient d'un prix moins élevé, qu'au quartier du Temple. La Fédération des Hautes-Pyrénées exprime le vœu : Que l'on supprime le paragraphe de l'article 31 des statuts qui dit : "La Société peut acheter un immeuble dans lequel seront installés les bureaux administratifs du Siège Social." La Fédération du Jura exprime le vœu : Formulé par la Section de Saint-Claude, ci-dessus énoncé, mais à la condition
ceux qui sont vacants par suite de la loi de séparation, mais que suivant le local occupé actuellement par la Société il ne peut y avoir lieu de réduire le nombre des employés. La Fédération de la Daurade exprime le vœu : Que le Conseil Général veuille bien consulter les Sections sur l'opportunité de l'acquisition d'un immeuble pour l'installation du Siège Social. La Fédération du Doubs exprime le vœu : Que le Bureau du Siège Social soit transféré dans un quartier où les loyers soient d'un prix moins élevé, qu'au quartier du Temple. La Fédération des Hautes-Pyrénées exprime le vœu : Que l'on supprime le paragraphe de l'article 31 des statuts qui dit : "La Société peut acheter un immeuble dans lequel seront installés les bureaux administratifs du Siège Social." La Fédération du Jura exprime le vœu : Formulé par la Section de Saint-Claude, ci-dessus énoncé, mais à la condition que, comme résulte de la lecture, il n'en ait aucune, un paragraphe de dépenses pour l'ensemble de la Société. Congrès, sur l'ordre des vœux divers laisse des vœux sans examen. Emet le vœu : Qu'à l'avenir, la Commission des vœux divers se divise en autant de sous-commissions qu'il sera nécessaire pour pouvoir étudier toutes les questions qui lui sont soumises. 450e La Mure (Isère) Emet le vœu : Que le Congrès fasse son possible pour ramener la confiance, ce qui nous permettra de faire de nouvelles recrues. 477e Chatillon-de-Michaille (Ain) Emet le vœu: Que un seul Délégué pour chaque Fédération départementale, soit, envoyé au Congrès, Que le Congrès ait lieu dans la 1ère quinzaine d'octobre et qu'il comporte au moins six séances au lieu de quatre, c'est-à-dire trois jours de travail sérieux. 857e Castelmoron (Lot-et-Garonne), Emet le vœu : Que la date du Congrès soit reportée à la première quinzaine d'octobre. 1153e Dôle (Jura) Emet le vœu : Qu'un résumé succinct des décisions du Congrès, paraisse dans un exemplaire et soit envoyé à chaque Section. 1573e Saint-Macaire (Gironde) Emet le vœu Que les décisions du Congrès soient souveraines. Fédération de la Dordogne Emet le vœu : Que le Conseil Général
pour pouvoir étudier toutes les questions qui lui sont soumises. 450e La Mure (Isère) Emet le vœu : Que le Congrès fasse son possible pour ramener la confiance, ce qui nous permettra de faire de nouvelles recrues. 477e Chatillon-de-Michaille (Ain) Emet le vœu: Que un seul Délégué pour chaque Fédération départementale, soit, envoyé au Congrès, Que le Congrès ait lieu dans la 1ère quinzaine d'octobre et qu'il comporte au moins six séances au lieu de quatre, c'est-à-dire trois jours de travail sérieux. 857e Castelmoron (Lot-et-Garonne), Emet le vœu : Que la date du Congrès soit reportée à la première quinzaine d'octobre. 1153e Dôle (Jura) Emet le vœu : Qu'un résumé succinct des décisions du Congrès, paraisse dans un exemplaire et soit envoyé à chaque Section. 1573e Saint-Macaire (Gironde) Emet le vœu Que les décisions du Congrès soient souveraines. Fédération de la Dordogne Emet le vœu : Que le Conseil Général recherche les moyens d'obvier le plus possible aux graves inconvénients que présente l'organisation actuelle au Congrès. Fédération des Hautes-Pyrénées Emet le vœu: Que les décisions prises au Congrès de Paris à la majorité des voix, par les Délégués à ce Congrès, soient souveraines et reçoivent leur stricte exécution sans atténuation; Fédération du Lot-et-Garonne, Emet le vœu Que les Délégués composant le Congrès puissent vérifier les divers comptes; Que les décisions prises par le Congrès soient souveraines. Fédération du Nord Emet le vœu : Que les Délégués dans les Commissions votent à raison d'une voix par Section représentée; Que le Congrès se réunisse tous les ans; Que le travail des Commissions commence dès la première séance du Congrès, aussitôt après le discours du Président. Versailles a) Versement des cotisations par les Sociétaires. b) Versement des cotisations par les Sections. c) Cotisations des Membres honoraires. Membres honoraires, Pupilles. d) Amendes. e) Date des Assemblées Générales des Sections. f) Propagande. g) Réduction de tarif sur les Chemins de fer. h) Programmes. i) Timbres. j) Médaille de 1870-71. k) Divers. a) Versement des cotisations par les Sociétaires 70 Périgueux (Dordogne) Est d'avis : Qu'il y a d'enormes difficultés pour recruter les membres honoraires et
Fédération du Lot-et-Garonne, Emet le vœu Que les Délégués composant le Congrès puissent vérifier les divers comptes; Que les décisions prises par le Congrès soient souveraines. Fédération du Nord Emet le vœu : Que les Délégués dans les Commissions votent à raison d'une voix par Section représentée; Que le Congrès se réunisse tous les ans; Que le travail des Commissions commence dès la première séance du Congrès, aussitôt après le discours du Président. Versailles a) Versement des cotisations par les Sociétaires. b) Versement des cotisations par les Sections. c) Cotisations des Membres honoraires. Membres honoraires, Pupilles. d) Amendes. e) Date des Assemblées Générales des Sections. f) Propagande. g) Réduction de tarif sur les Chemins de fer. h) Programmes. i) Timbres. j) Médaille de 1870-71. k) Divers. a) Versement des cotisations par les Sociétaires 70 Périgueux (Dordogne) Est d'avis : Qu'il y a d'enormes difficultés pour recruter les membres honoraires et conserver ceux déjà inscrits pour la raison que le prix de la cotisation est trop élevé. 24e Nancy (Meurthe-et-Moselle) Emet le vœu : Qu'il ne soit pas imposé d'amende pour les trimestres arriérés, à l'égard des adhérents entrant dans la Société à leur sortie du Régiment. 1026 Sainte-Foy-la-Grande (Gironde) Demande : 1° Le maintien, la vie durant, du paiement des cotisations; 2° Que chaque Vétéran ou Sociétaire qui, après le 31 octobre, n'aura pas satisfait son année de cotisations, soit frappé d'une amende de 1 franc. 128e Troyes (Aube) Emet le vœu : 1° Que lorsque le nouveau camarade qui désire se faire inscrire vers la fin de l'année ne peut payer, en une seule fois, le droit d'admission et les trois ou quatre trimestres échus, les Sections soient autorisées à ne percevoir que le droit d'admission et deux trimestres, laissant à ce nouveau camarade la faculté de payer, lors de la plus prochaine perception des cotisations, et sans amende, le ou les autres trimestres échus; 2° Qu'il ne soit plus réclamé d'amendes pour retards de paiement à ceux qui se font inscrire en cours d'année, tout en reportant la date de leur inscription au 1er janvier de l'année en
: 1° Le maintien, la vie durant, du paiement des cotisations; 2° Que chaque Vétéran ou Sociétaire qui, après le 31 octobre, n'aura pas satisfait son année de cotisations, soit frappé d'une amende de 1 franc. 128e Troyes (Aube) Emet le vœu : 1° Que lorsque le nouveau camarade qui désire se faire inscrire vers la fin de l'année ne peut payer, en une seule fois, le droit d'admission et les trois ou quatre trimestres échus, les Sections soient autorisées à ne percevoir que le droit d'admission et deux trimestres, laissant à ce nouveau camarade la faculté de payer, lors de la plus prochaine perception des cotisations, et sans amende, le ou les autres trimestres échus; 2° Qu'il ne soit plus réclamé d'amendes pour retards de paiement à ceux qui se font inscrire en cours d'année, tout en reportant la date de leur inscription au 1er janvier de l'année en cours. 303e Chartres (Eure-et-Loir) Emet le vœu Qu'il soit imposé, par la voie du journal, à tous les Conseils de Section, d'avoir à appliquer strictement ledit article (art. 6), en cessant, comme le font certaines sections, d'affranchir leurs Vétérans et Sociétaires, du versement individuel et personnel du franc de Section prescrit par l'article 6. des Statuts. 680e Cahors (Lot) Emet le vœu: Qu'il soit ajouté au Règlement un article additionnel ainsi conçu: « Tous les membres de la Société continueront à verser leurs cotisations jusqu'à leur décès. » 1772e Rohan (Morbihan) Emet le vœu : Que chaque membre aura la faculté de se libérer de ses cotisations (année civile), à la Réunion générale (Assemblée générale de mai), sans amende du premier trimestre écoulé, à la condition de payer l'année entière. Fédération de la Côte-d'Or Emet le vœu : Que la commission du Contrôle Général exige à la fin de chaque année le versement complet du montant des cotisations de toute Section en retard. Que les Présidents et Trésoriers de ces Sections soient mis en cause et déclarés responsables. Que le siège social ne reçoive aucun plat de cotisations sans en recevoir le montant. Que dans ce cas le versement intégral
prescrit par l'article 6. des Statuts. 680e Cahors (Lot) Emet le vœu: Qu'il soit ajouté au Règlement un article additionnel ainsi conçu: « Tous les membres de la Société continueront à verser leurs cotisations jusqu'à leur décès. » 1772e Rohan (Morbihan) Emet le vœu : Que chaque membre aura la faculté de se libérer de ses cotisations (année civile), à la Réunion générale (Assemblée générale de mai), sans amende du premier trimestre écoulé, à la condition de payer l'année entière. Fédération de la Côte-d'Or Emet le vœu : Que la commission du Contrôle Général exige à la fin de chaque année le versement complet du montant des cotisations de toute Section en retard. Que les Présidents et Trésoriers de ces Sections soient mis en cause et déclarés responsables. Que le siège social ne reçoive aucun plat de cotisations sans en recevoir le montant. Que dans ce cas le versement intégral de la somme annoncée soit exigé par retour du courrier, mais qu'il n'y ait plus de ces retards dans le versement des cotisations, et cela au détriment des pensionnés. Est d'avis que malgré les grandes dépenses faites par le siège social, il y a un manque absolu de surveillance. Fédération du Nord Emet le vœu Qu'aucune tolérance ne soit accordée dans le retard pour le paiement des cotisations, que les retardataires soient rayés d'office et que le journal « Le Vétéran » signale nominativement les chefs de Section et les Trésoriers responsables. b) — Versement des cotisations par les Sections IV Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) Emet le vœu : Que le Conseil Général n'autorise plus les Sections à conserver les fonds pendant deux mois, ce qui, au moment où, par prudence, la pension est diminuée, paraît illogique, vu la perte d'intérêts que subit le capital de ce fait. 36e Ivry-sur-Seine (Seine) Demande : Que les Sections débitrices envers le Siège social soient actionnées immédiatement en Justice. 477e Châtillon-de-Michaille (Ain). Demande : L'exécution stricte du paragraphe 2 de l'article 9. article 18 ; des paragraphes 3, 4 et 5 de l'article 22 du Règlement Général et que les Sections ne soient plus autorisées