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— en second 151 Aides-vétérinaires 115 Ce cadre comprend en outre des aides-vétérinaires stagiaires en nombre proportionné aux besoins du recrutement du service. Dans ce chiffre sont compris les vétérinaires de différents grades qui figurent dans les tableaux des divers corps de troupes et établissements annexés à la présente loi. TABLEAU 5 Cadre des interprètes militaires. Interprètes principaux 5 — de 1re classe 8 — de 2e classe 12 — de 3e classe 15 Interprètes auxiliaires affectés au service de l'Algérie 35 SÉRIE 1 TABLEAU 1 . Cadre des officiers de recrutement. TABLEAU 2. — Effectif des officiers détachés au service de la mobilisation. TABLEAU 1 Cadre des officiers de recrutement. Officiers supérieurs 41 Capitaines 93, 206 Lieutenants ou sous-lieutenants 1 TABLEAU 2 Effectif des officiers détachés au service de la mobilisation. Capitaines d'infanterie 145,097 Capitaines, lieutenants ou sous-lieutenants de troupe cavalière 152 SÉRIE 3 TABLEAU 1. — Personnel attaché, d'une manière permanente, au parquet et au greffe de chaque conseil de guerre. TABLEAU 2. — Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, au parquet et au greffe de chaque conseil de révision. TABLEAU 3. — Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, à chacun des établissements pénitentiaires. TABLEAU 4. — Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, à chaque prison militaire. TABLEAU 1 Personnel attaché, d'une manière permanente, au parquet et au greffe de chaque conseil de guerre. Commissaire du Gouvernement 1 Rapporteur 1 Sergent d'administration, grenier 1 Adjudant sous-officier, commis greffier 1 Sergent, huissier appariteur 1 TABLEAU 2 Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, au parquet et au greffe de chaque conseil de révision. Commissaire du Gouvernement 1 Officier d'administration, greffier 1 Adjudant sous-officier, greffier 1 TABLEAU 3 Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, à chacun des établissements pénitentiaires. Chef de bataillon ou capitaine commandant 1 Capitaine, lieutenant ou sous-lieutenant, adjoint 1 Officier d'administration, comptable 1 Officier d'administration, aide-comptable 1 Adjudant sous-officier, greffier 1 Sous-officiers comptables Nomb. indéterm. TABLEAU 4 Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, à chaque prison militaire. Adjudant sous-officier, agent principal, chef de service 1 Adjudant sous-officier, greffier 1 Sous-officiers comptables Nomb.
— Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, à chaque prison militaire. TABLEAU 1 Personnel attaché, d'une manière permanente, au parquet et au greffe de chaque conseil de guerre. Commissaire du Gouvernement 1 Rapporteur 1 Sergent d'administration, grenier 1 Adjudant sous-officier, commis greffier 1 Sergent, huissier appariteur 1 TABLEAU 2 Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, au parquet et au greffe de chaque conseil de révision. Commissaire du Gouvernement 1 Officier d'administration, greffier 1 Adjudant sous-officier, greffier 1 TABLEAU 3 Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, à chacun des établissements pénitentiaires. Chef de bataillon ou capitaine commandant 1 Capitaine, lieutenant ou sous-lieutenant, adjoint 1 Officier d'administration, comptable 1 Officier d'administration, aide-comptable 1 Adjudant sous-officier, greffier 1 Sous-officiers comptables Nomb. indéterm. TABLEAU 4 Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, à chaque prison militaire. Adjudant sous-officier, agent principal, chef de service 1 Adjudant sous-officier, greffier 1 Sous-officiers comptables Nomb. indéterm. Sous-officiers de surveillance Nomb. indéterm. Exceptionnellement ; les prisons peuvent être commandées par un chef de bataillon ou un capitaine. TABLEAU 5 Effectif du personnel d'officiers hors cadre chargés des affaires indigènes, Chefs de bataillon ou d'escadron 5 Capitaines 70 Total 75 L'armée active se compose : 4° Des corps de troupes de toutes armes, savoir : L'infanterie, La cavalerie, L'artillerie, Le génie, Le train des équipages militaires. Du personnel de l'état-major général et des services généraux de l'armée, savoir : L'état-major général de l'armée, Le service d'état-major, Le corps de l'inspection de l'administration de la guerre. 3° Du personnel des états-majors et des services particuliers, savoir : Les états-majors particuliers de l'artillerie et du génie, Le corps de l'intendance militaire, Le corps des officiers de santé militaires, Les officiers d'administration, Les sections de secrétaires d'état-major et du recrutement, Les sections de commis et ouvriers militaires d'administration, Les sections d'infirmiers militaires, Les aumôniers militaires, Les vétérinaires militaires, Les interprètes militaires, Le service du recrutement et de la mobilisation. Le service de la trésorerie et des postes, Le service de la télégraphie, Le service des chemins de fer, Les écoles militaires, La justice militaire, Les dépôts de remonte, Les affaires
corps de troupes de toutes armes, savoir : L'infanterie, La cavalerie, L'artillerie, Le génie, Le train des équipages militaires. Du personnel de l'état-major général et des services généraux de l'armée, savoir : L'état-major général de l'armée, Le service d'état-major, Le corps de l'inspection de l'administration de la guerre. 3° Du personnel des états-majors et des services particuliers, savoir : Les états-majors particuliers de l'artillerie et du génie, Le corps de l'intendance militaire, Le corps des officiers de santé militaires, Les officiers d'administration, Les sections de secrétaires d'état-major et du recrutement, Les sections de commis et ouvriers militaires d'administration, Les sections d'infirmiers militaires, Les aumôniers militaires, Les vétérinaires militaires, Les interprètes militaires, Le service du recrutement et de la mobilisation. Le service de la trésorerie et des postes, Le service de la télégraphie, Le service des chemins de fer, Les écoles militaires, La justice militaire, Les dépôts de remonte, Les affaires indigènes en Algérie. 4° De la gendarmerie et du régiment de sapeurs-pompiers de la ville de Paris. Art. 2. — Le nombre et la composition des cadres sur le pied de paix et le pied de guerre, ainsi que l'effectif normal en simples soldats que ces cadres doivent contenir sur le pied de paix, sont fixés par la présente loi et les lois annexes mentionnées aux articles 9 et 10 ci-après. L'effectif normal du pied de paix représente le chiffre au-dessous duquel la moyenne annuelle de l'effectif entretenu sous les drapeaux ne peut être abaissée ; il sert de base aux évaluations budgétaires annuelles et ne peut être modifié que par une loi spéciale indépendante des lois de finances. Les hommes qui, aux termes des articles 42 et 43 de la loi du 27 juillet 1872, doivent être rappelés sous les drapeaux pour les revues, exercices et manœuvres, ne sont pas compris dans le minimum d'effectif ci-dessus spécifié. Il n'est pas accordé de congés de semestre aux hommes de troupes. Hors le cas de maladie ou de convalescence, la durée des permissions ou congés ne peut excéder trente jours ; le ministre de la guerre peut seul les prolonger, sur
le pied de paix, sont fixés par la présente loi et les lois annexes mentionnées aux articles 9 et 10 ci-après. L'effectif normal du pied de paix représente le chiffre au-dessous duquel la moyenne annuelle de l'effectif entretenu sous les drapeaux ne peut être abaissée ; il sert de base aux évaluations budgétaires annuelles et ne peut être modifié que par une loi spéciale indépendante des lois de finances. Les hommes qui, aux termes des articles 42 et 43 de la loi du 27 juillet 1872, doivent être rappelés sous les drapeaux pour les revues, exercices et manœuvres, ne sont pas compris dans le minimum d'effectif ci-dessus spécifié. Il n'est pas accordé de congés de semestre aux hommes de troupes. Hors le cas de maladie ou de convalescence, la durée des permissions ou congés ne peut excéder trente jours ; le ministre de la guerre peut seul les prolonger, sur la proposition du commandant du corps d'armée. Les dispositions du paragraphe précédent ne sont applicables ni aux sous-officiers, ni aux réadjudicataires. CHAPITRE II. — TROUPES Art. 3. — L'infanterie comprend : 144 régiments d'infanterie de ligne à 3 bataillons de 4 compagnies, plus 3 compagnies de dépôt. 18 bataillons de chasseurs à pied à 4 compagnies, plus 1 compagnie de dépôt. 6 bataillons de chasseurs de montagne destinés à la défense des régions montagneuses du territoire, se recrutant principalement dans ces régions et ayant la même composition que les bataillons de chasseurs à pied. Elle comprend en outre les troupes suivantes, spéciales au 19e corps. 2 régiments d'infanterie de ligne à 3 bataillons de 4 compagnies, plus 3 compagnies de dépôt. 4 régiments de zouaves à 4 bataillons de 4 compagnies, plus une compagnie de dépôt. 4 régiments de tirailleurs algériens à 4 bataillons de 4 compagnies, plus une compagnie de dépôt. 1 légion étrangère à 4 bataillons de 4 compagnies. Le nombre des bataillons et des compagnies de la légion étrangère pourra être modifié par décret présidentiel suivant les ressources du recrutement. 3 bataillons d'infanterie légère d'Afrique. Le nombre des compagnies de ces bataillons est déterminé par le ministre
chasseurs à pied à 4 compagnies, plus 1 compagnie de dépôt. 6 bataillons de chasseurs de montagne destinés à la défense des régions montagneuses du territoire, se recrutant principalement dans ces régions et ayant la même composition que les bataillons de chasseurs à pied. Elle comprend en outre les troupes suivantes, spéciales au 19e corps. 2 régiments d'infanterie de ligne à 3 bataillons de 4 compagnies, plus 3 compagnies de dépôt. 4 régiments de zouaves à 4 bataillons de 4 compagnies, plus une compagnie de dépôt. 4 régiments de tirailleurs algériens à 4 bataillons de 4 compagnies, plus une compagnie de dépôt. 1 légion étrangère à 4 bataillons de 4 compagnies. Le nombre des bataillons et des compagnies de la légion étrangère pourra être modifié par décret présidentiel suivant les ressources du recrutement. 3 bataillons d'infanterie légère d'Afrique. Le nombre des compagnies de ces bataillons est déterminé par le ministre de la guerre, suivant les nécessités du service. 5 compagnies de discipline dont 1 de pionniers et 4 de fusiliers. Le nombre des capitaines est maintenu à 6 par bataillon; les cadres de la 1ère compagnie et de la 4e compagnie comportent chacun 3 capitaines. La composition des cadres de ces corps de troupes sur le pied de paix et sur le pied de guerre, et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix, sont donnés par la série A des tableaux annexés à la présente loi, sous la réserve des dispositions contenues dans la loi d'administration à intervenir, en ce qui concerne les comptables des corps de troupes. Cette réserve s'étend aux troupes de toutes armes. Art. 4. — La cavalerie comprend : 1° 77 régiments, savoir : 12 régiments de cuirassiers, 26 régiments de dragons, 32 régiments de cavalerie légère, dont 20 de chasseurs et 12 de hussards ; 4 régiments de chasseurs d'Afrique, 3 régiments de spahis. Les 76 régiments de l'intérieur sont à 5 escadrons; ils constituent 18 brigades de deux régiments, à raison de 1 brigade par corps d'armée, et un certain nombre de brigades et divisions de cavalerie indépendantes, placées en dehors
ces corps de troupes sur le pied de paix et sur le pied de guerre, et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix, sont donnés par la série A des tableaux annexés à la présente loi, sous la réserve des dispositions contenues dans la loi d'administration à intervenir, en ce qui concerne les comptables des corps de troupes. Cette réserve s'étend aux troupes de toutes armes. Art. 4. — La cavalerie comprend : 1° 77 régiments, savoir : 12 régiments de cuirassiers, 26 régiments de dragons, 32 régiments de cavalerie légère, dont 20 de chasseurs et 12 de hussards ; 4 régiments de chasseurs d'Afrique, 3 régiments de spahis. Les 76 régiments de l'intérieur sont à 5 escadrons; ils constituent 18 brigades de deux régiments, à raison de 1 brigade par corps d'armée, et un certain nombre de brigades et divisions de cavalerie indépendantes, placées en dehors des corps d'armée. Les régiments de chasseurs d'Afrique et de spahis sont à 6 escadrons ; ils sont spécialement affectés au 19e corps d'armée. 2° 24 escadrons de guides d'état-major. Ces escadrons, constitués en tout temps, ne sont appelés à l'activité qu'au moment de la mobilisation et des manœuvres. 3° 8 compagnies de cavaliers de remonte à raison de 1 compagnie par chacune des quatre circonscriptions de remonte, 1 compagnie aux écoles et 3 en Algérie. La composition des cadres de ces divers corps de troupes sur le pied de paix et sur le pied de guerre, et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix, sont donnés par la série B des tableaux annexés à la présente loi. Art. 5. — L'artillerie comprend 1° 38 régiments, tous stationnés en France et constituant 19 brigades à 2 régiments à raison de 1 brigade par corps d'armée. Le premier régiment de chaque brigade est à 13 batteries, dont 3 à pied, 8 montées, 2 montées de dépôt et de sections de munitions. Le 2e régiment est à 13 batteries, dont 8 montées, 3 à cheval, 2 montées de dépôt et de sections de munitions. 2° 14 compagnies d'ouvriers d'artillerie
8 compagnies de cavaliers de remonte à raison de 1 compagnie par chacune des quatre circonscriptions de remonte, 1 compagnie aux écoles et 3 en Algérie. La composition des cadres de ces divers corps de troupes sur le pied de paix et sur le pied de guerre, et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix, sont donnés par la série B des tableaux annexés à la présente loi. Art. 5. — L'artillerie comprend 1° 38 régiments, tous stationnés en France et constituant 19 brigades à 2 régiments à raison de 1 brigade par corps d'armée. Le premier régiment de chaque brigade est à 13 batteries, dont 3 à pied, 8 montées, 2 montées de dépôt et de sections de munitions. Le 2e régiment est à 13 batteries, dont 8 montées, 3 à cheval, 2 montées de dépôt et de sections de munitions. 2° 14 compagnies d'ouvriers d'artillerie Chargés de la construction de la partie du matériel de l'artillerie, du génie et du train des équipages militaires, dont la confection ne serait pas confiée à l'industrie civile. 3° 5 compagnies d'artificiers. 4e 38 compagnies du train d'artillerie, à raison de 2 par brigade d'artillerie. Chacune de ces deux compagnies est placée pour l'administration, la police et la discipline à la suite d'un des deux régiments de la brigade. Le service permanent de l'artillerie est assuré en Algérie : 1° Par des batteries à pied détachées des régiments de l'intérieur et dont un certain nombre sont organisées en batteries montées et en batteries de montagne. 2° Par des compagnies du train d'artillerie fournies également par les corps de l'intérieur. La composition des cadres de ces divers éléments sur le pied de paix et sur le pied de guerre, et leur effectif en simples soldats pour le pied de paix sont donnés par la série C des tableaux annexés à la présente loi. Art. 6. — Les troupes du génie se composent de : 1° 4 régiments de sapeurs-mineurs attachés aux 4 écoles de l'arme : 2° 2 régiments de sapeurs-pontonniers. Chaque régiment de sapeurs-mineurs comprend 5 bataillons à 4
compagnies est placée pour l'administration, la police et la discipline à la suite d'un des deux régiments de la brigade. Le service permanent de l'artillerie est assuré en Algérie : 1° Par des batteries à pied détachées des régiments de l'intérieur et dont un certain nombre sont organisées en batteries montées et en batteries de montagne. 2° Par des compagnies du train d'artillerie fournies également par les corps de l'intérieur. La composition des cadres de ces divers éléments sur le pied de paix et sur le pied de guerre, et leur effectif en simples soldats pour le pied de paix sont donnés par la série C des tableaux annexés à la présente loi. Art. 6. — Les troupes du génie se composent de : 1° 4 régiments de sapeurs-mineurs attachés aux 4 écoles de l'arme : 2° 2 régiments de sapeurs-pontonniers. Chaque régiment de sapeurs-mineurs comprend 5 bataillons à 4 compagnies, 3 compagnies de dépôt, 1 compagnie d'ouvriers des chemins de fer, 1 compagnie de sapeurs-conducteurs. Chaque régiment de sapeurs-pontonniers est à 14 compagnies. Les équipages de ponts sont attelés et conduits par le train des équipages militaires. À chacun des 19 corps d'armée correspondent 1 bataillon de sapeurs-mineurs et 1 compagnie de sapeurs-pontonniers qui en portent le numéro et qui le rejoignent en cas de mobilisation et de manœuvre ou sur un ordre du ministre de la guerre. Il ne peut être apporté de modification ou de changement au personnel des cadres de ces bataillons et compagnies si ce n'est pour cause d'avancement ou par un ordre du ministre. Le service permanent du génie est assuré en Algérie par un certain nombre de compagnies détachées des régiments. Les compagnies de sapeurs-mineurs et de sapeurs-pontonniers non employées aux corps d'armée sont, en cas de mobilisation, attachées soit aux grands parcs du génie des armées, soit à l'intérieur au service des forteresses. La composition des cadres de ces corps de troupes sur le pied de paix et sur le pied de guerre, et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix, sont donnés par la série D des tableaux
1 compagnie de sapeurs-pontonniers qui en portent le numéro et qui le rejoignent en cas de mobilisation et de manœuvre ou sur un ordre du ministre de la guerre. Il ne peut être apporté de modification ou de changement au personnel des cadres de ces bataillons et compagnies si ce n'est pour cause d'avancement ou par un ordre du ministre. Le service permanent du génie est assuré en Algérie par un certain nombre de compagnies détachées des régiments. Les compagnies de sapeurs-mineurs et de sapeurs-pontonniers non employées aux corps d'armée sont, en cas de mobilisation, attachées soit aux grands parcs du génie des armées, soit à l'intérieur au service des forteresses. La composition des cadres de ces corps de troupes sur le pied de paix et sur le pied de guerre, et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix, sont donnés par la série D des tableaux annexés à la présente loi. Les dispositions du décret du 16 octobre 1850 relatives à l'avancement dans l'arme du génie sont abrogées. Les emplois d'officiers, dans les troupes du génie seront en conséquence répartis conformément au tableau n. 3 de ladite série. Art. 7. — Le train des équipages militaires comprend : 20 escadrons, tous stationnés en France. Chaque escadron est à 4 compagnies. Le service de l'Algérie est assuré par un certain nombre de compagnies mixtes rattachées pour l'administration aux escadrons de l'intérieur. La composition des cadres de ces corps de troupes sur le pied de paix et sur le pied de guerre, et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix, sont donnés par la série E des tableaux annexés à la présente loi. CHAPITRE III — PERSONNEL DE L'ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL ET DES SERVICES GÉNÉRAUX DE L'ARMÉE 1° Etat-major général de l'armée. Art. 8. — L'état-major général de l'armée comprend : Les maréchaux de France, Les généraux de division, Les généraux de brigade. Le nombre des maréchaux de France, ainsi que les conditions de leur nomination, seront réglés par une loi spéciale. Le cadre des officiers généraux se divise en deux sections : La première section,
comprend : 20 escadrons, tous stationnés en France. Chaque escadron est à 4 compagnies. Le service de l'Algérie est assuré par un certain nombre de compagnies mixtes rattachées pour l'administration aux escadrons de l'intérieur. La composition des cadres de ces corps de troupes sur le pied de paix et sur le pied de guerre, et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix, sont donnés par la série E des tableaux annexés à la présente loi. CHAPITRE III — PERSONNEL DE L'ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL ET DES SERVICES GÉNÉRAUX DE L'ARMÉE 1° Etat-major général de l'armée. Art. 8. — L'état-major général de l'armée comprend : Les maréchaux de France, Les généraux de division, Les généraux de brigade. Le nombre des maréchaux de France, ainsi que les conditions de leur nomination, seront réglés par une loi spéciale. Le cadre des officiers généraux se divise en deux sections : La première section, dont l'effectif est donné par le tableau n° 1 de la série F annexée à la présente loi, comprend les officiers généraux en activité et en disponibilité. La seconde section comprend les généraux de division et de brigade placés dans le cadre de réserve spécifié à l'article 36 de la présente loi. Peuvent être placés par anticipation dans la deuxième section par décret présidentiel, soit d'office, soit sur leur demande, les officiers généraux qui, pour cause de santé dûment constatée, ne peuvent être maintenus dans le service actif. Ces officiers généraux peuvent être rappelés à l'activité, lorsqu'il a été constaté que les raisons qui ont motivé leur classement dans la deuxième section ont cessé d'exister. Les constatations relatives à leur admission dans la section de réserve ainsi qu'à leur rentrée dans la section d'activité, seront faites dans les formes à déterminer par un règlement d'administration publique. Sont abrogées les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 5 de la loi du 4 août 1839, sous la réserve du cas spécifié à l'article 58 des dispositions transitoires de la présente loi. 2° Service d'état-major. Art. 9. — Le service d'état-major comprend : 1° Les officiers d'état-major, dont les attributions et
présente loi. Peuvent être placés par anticipation dans la deuxième section par décret présidentiel, soit d'office, soit sur leur demande, les officiers généraux qui, pour cause de santé dûment constatée, ne peuvent être maintenus dans le service actif. Ces officiers généraux peuvent être rappelés à l'activité, lorsqu'il a été constaté que les raisons qui ont motivé leur classement dans la deuxième section ont cessé d'exister. Les constatations relatives à leur admission dans la section de réserve ainsi qu'à leur rentrée dans la section d'activité, seront faites dans les formes à déterminer par un règlement d'administration publique. Sont abrogées les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 5 de la loi du 4 août 1839, sous la réserve du cas spécifié à l'article 58 des dispositions transitoires de la présente loi. 2° Service d'état-major. Art. 9. — Le service d'état-major comprend : 1° Les officiers d'état-major, dont les attributions et le recrutement seront déterminés par une loi spéciale; 2° Les officiers archivistes. L'effectif des officiers du service d'état-major est donné par le tableau n° 2 de la série F annexée à la présente loi. Le cadre assigné aux officiers d'état-major est porté audit tableau qu'à titre provisoire, et sera définitivement arrêté par la loi spéciale mentionnée ci-dessus. 3° Corps de l'inspection de l'administration de la guerre. Art. 10. — Les attributions, le recrutement et le cadre des inspecteurs de l'administration de la guerre prévus par le deuxième paragraphe de l'article 17 de la loi du 24 juillet 1873, seront déterminés par la loi à intervenir relative à l'administration de l'armée. L'état-major du génie a pour mission d'assurer : Aux armées, Le service des états-majors du génie des armées, corps d'armée et divisions, et la direction des parcs du génie et équipages de ponts ; A l'intérieur, Le fonctionnement des établissements et services de l'arme, ainsi que des écoles régimentaires. La composition de l'état-major particulier du génie est donnée par le tableau n° 4 de la série D annexée à la présente loi. Conformément aux dispositions de l'ordonnance du 16 mars 1838, l'état-major particulier du génie est exclusivement recruté parmi les