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pas de terme stipulé est à chaque instant exigible. Il faut donc régulariser l'emprunt fait sous le gouvernement de la défense nationale. La régularisation de cet emprunt sera-t-elle onéreuse ? Pas le moins du monde. On a dit qu'il y aura des frais de commissions à payer. C'est une erreur : l'intérêt actuel de l'emprunt est de 6 p. 100. Or, il résulte du dispositif du projet de loi que vous allez voter, que l'emprunt nouveau devra se faire à 6 p. 100., tout compris. Il n'y a donc aucune somme en dehors qui puisse être appliquée à titre de commission. C'est 6 p. 100 tout compris. Nous ne changeons pas la situation, nous la régularisons. On me demande de dire comment ces 8,714,000 fr. ont été employés. Je ne le crois pas utile. Si, cependant on désirait savoir cet emploi, je vous le ferais connaître. M. Amat. Vous avez parlé de gaspillage : prouvez le gaspillage ! M. le rapporteur. Ne me poussez pas dans cette voie. J'y résiste tant que je puis, et vous voulez m'y faire entrer. M. le président. N'interrompez pas le rapporteur, messieurs; lui seul a la parole. M. le rapporteur. Ainsi voilà cette partie qui est complètement justifiée. Le second chiffre est une somme d'environ 1,500,000 fr. qu'il nous faudra payer pour des condamnations qui ont acquis l'autorité de la chose jugée. On nous a dit : Mais, aux termes de la loi de vendémiaire, on peut s'adresser aux plus fort imposés. Cela est vrai, mais on ne le fera pas. M. Bouchet. À tous les habitants. M. le rapporteur. Est-ce que la commune ne représente pas tous les habitants ? Vous voulez donc que nous fassions un rôle spécial et provisoire pour tous ces habitants ? Tous les habitants, c'est la commune, et la commune, en payant la dette des habitants, paye sa propre dette. Je ne sais pas, en vérité, comment on nous traiterait si nous allions demander à chacun habitant une cotisation proportionnelle résultant des condamnations qui sont intervenues. Ce qui est vrai, c'est que ce doit être la commune qui
qui est complètement justifiée. Le second chiffre est une somme d'environ 1,500,000 fr. qu'il nous faudra payer pour des condamnations qui ont acquis l'autorité de la chose jugée. On nous a dit : Mais, aux termes de la loi de vendémiaire, on peut s'adresser aux plus fort imposés. Cela est vrai, mais on ne le fera pas. M. Bouchet. À tous les habitants. M. le rapporteur. Est-ce que la commune ne représente pas tous les habitants ? Vous voulez donc que nous fassions un rôle spécial et provisoire pour tous ces habitants ? Tous les habitants, c'est la commune, et la commune, en payant la dette des habitants, paye sa propre dette. Je ne sais pas, en vérité, comment on nous traiterait si nous allions demander à chacun habitant une cotisation proportionnelle résultant des condamnations qui sont intervenues. Ce qui est vrai, c'est que ce doit être la commune qui paye, parce que cette condamnation est le résultat d'une faute qu'on peut lui imputer, c'est-à-dire d'avoir confié son mandat au conseil municipal, qui, selon les jugements rendus, n'a pas rempli son devoir. Reste la troisième partie, celle de l'emprunt réclamé par le conseil municipal, élevé au chiffre de 9,850,000 francs, et qui a été réduit par nous au chiffre de 6 millions. Voici ce qu'il en est : avant 1861, nous avions emprunté différentes sommes, que nous avons remboursées. Nous avons ensuite, depuis 1861, contracté des emprunts assez considérables. Sur les emprunts antérieurs à 1861, nous restons débiteurs, en principal, pour des annuités qu'il faudra nécessairement payer à l'échéance, d'une somme de 9,850,000 francs, plus d'une somme de 1,613,000 francs en intérêt. Total, 11,463,000 francs. La ville de Marseille, sur son budget ordinaire, à l'heure qu'il est, paye les intérêts ; elle prétend ne pas pouvoir payer le capital, et elle vous demande à emprunter une somme de 9,850,000 francs. Cet emprunt de 9,850,000 francs faisait, avec ceux que j'ai signalés, une somme de 20 millions. Elle demandait, de plus, à emprunter 5 millions pour différents travaux d'utilité publique, et notamment pour l'épuration des eaux de son grand canal, lesquelles
et qui a été réduit par nous au chiffre de 6 millions. Voici ce qu'il en est : avant 1861, nous avions emprunté différentes sommes, que nous avons remboursées. Nous avons ensuite, depuis 1861, contracté des emprunts assez considérables. Sur les emprunts antérieurs à 1861, nous restons débiteurs, en principal, pour des annuités qu'il faudra nécessairement payer à l'échéance, d'une somme de 9,850,000 francs, plus d'une somme de 1,613,000 francs en intérêt. Total, 11,463,000 francs. La ville de Marseille, sur son budget ordinaire, à l'heure qu'il est, paye les intérêts ; elle prétend ne pas pouvoir payer le capital, et elle vous demande à emprunter une somme de 9,850,000 francs. Cet emprunt de 9,850,000 francs faisait, avec ceux que j'ai signalés, une somme de 20 millions. Elle demandait, de plus, à emprunter 5 millions pour différents travaux d'utilité publique, et notamment pour l'épuration des eaux de son grand canal, lesquelles sont dans un état tel qu'elles ne peuvent plus servir aux usages domestiques. Le Gouvernement a refusé de ratifier cette partie de l'emprunt de 5 millions, parce que les projets ne sont pas approuvés, et que, dans ces conditions, l'emprunt eût été irrégulier. Votre commission à son tour a dit à la ville de Marseille : Faisons votre compte ! voyons votre budget. Voici ce qui est résulté de cet examen. Le budget moyen de la ville de Marseille, d'après les indications qui ont été fournies à la commission, s'élève, en recettes, à 13,500,000 francs. Ses dépenses nécessaires, obligatoires, indispensables, sont de 8 millions. Il y aurait donc un excédant de recettes de 5,500,000 fr. Mais les annuités de nos autres emprunts divers s'élèvent à 6 millions ; nous avons ensuite les intérêts de cet emprunt de 1870, dont, je viens de vous parler. Ces intérêts, joints aux sommes que je viens d'énumérer, élèvent le chiffre annuel que nous imposent nos emprunts, à 6,500,000 fr. ; nous n'avons dans notre budget qu'un excédant de 5,500,000 fr.; déficit : 1 million par an. Votre commission a dit alors à la ville de Marseille : Vous n'avez plus que six annuités à
à la ville de Marseille : Faisons votre compte ! voyons votre budget. Voici ce qui est résulté de cet examen. Le budget moyen de la ville de Marseille, d'après les indications qui ont été fournies à la commission, s'élève, en recettes, à 13,500,000 francs. Ses dépenses nécessaires, obligatoires, indispensables, sont de 8 millions. Il y aurait donc un excédant de recettes de 5,500,000 fr. Mais les annuités de nos autres emprunts divers s'élèvent à 6 millions ; nous avons ensuite les intérêts de cet emprunt de 1870, dont, je viens de vous parler. Ces intérêts, joints aux sommes que je viens d'énumérer, élèvent le chiffre annuel que nous imposent nos emprunts, à 6,500,000 fr. ; nous n'avons dans notre budget qu'un excédant de 5,500,000 fr.; déficit : 1 million par an. Votre commission a dit alors à la ville de Marseille : Vous n'avez plus que six annuités à payer ; si vous n'avez qu'un million de déficit, ce n'est pas 9 millions, mais 6 millions seulement qui vous sont nécessaires. Pourquoi nous demandez-vous 9 millions ? Nous allons réduire votre demande à la somme correspondante pour vous donner exactement ce dont vous avez besoin pour payer vos dettes. À cela la ville de Marseille a répondu : Je ne peux pas me réduire au dernier sou et restreindre mon budget à de si faibles appointements. Chaque année, il se présente des travaux extraordinaires auxquels il faut faire face ; cette année, j'aurai les travaux du bassin de Saint-Christophe et divers autres travaux. Votre commission a répondu : Quand tous ces projets seront connus, réalisés, nous verrons ; mais en l'état, nous ne pouvons vous autoriser à emprunter que pour les besoins dont vous justifiez. Or, ce dont vous justifiez, c'est que, d'aujourd'hui à 1880, vous avez dans votre caisse un déficit de 1 million par an. Eh bien, vous emprunterez 6 millions ; 10 millions pour les deux premiers chapitres, 6 millions pour le dernier que nous venons d'indiquer, cela vous fait 16 millions. Voilà ce dont vous avez besoin. C'est donc à ce chiffre que doit se
À cela la ville de Marseille a répondu : Je ne peux pas me réduire au dernier sou et restreindre mon budget à de si faibles appointements. Chaque année, il se présente des travaux extraordinaires auxquels il faut faire face ; cette année, j'aurai les travaux du bassin de Saint-Christophe et divers autres travaux. Votre commission a répondu : Quand tous ces projets seront connus, réalisés, nous verrons ; mais en l'état, nous ne pouvons vous autoriser à emprunter que pour les besoins dont vous justifiez. Or, ce dont vous justifiez, c'est que, d'aujourd'hui à 1880, vous avez dans votre caisse un déficit de 1 million par an. Eh bien, vous emprunterez 6 millions ; 10 millions pour les deux premiers chapitres, 6 millions pour le dernier que nous venons d'indiquer, cela vous fait 16 millions. Voilà ce dont vous avez besoin. C'est donc à ce chiffre que doit se réduire la ville de Marseille. Les adversaires de l'emprunt ont objecté ceci : « Vous avez des ressources que vous pourriez employer au paiement de cette somme ; vous en avez trois : d'abord la transaction qui a été conclue avec le Gouvernement, relativement aux terrains du lazaret ; vous avez ensuite un vieux cimetière, et enfin votre ancienne préfecture qui est abandonnée. Eh bien, vendez tout cela ! » M. Bouchet. C'est déjà vendu ! M. le rapporteur. Non, pas le cimetière. « Vendez tout cela, et vous pourrez payer vos dettes. » Voici ce qui en est de la question du lazaret. La ville de Marseille, en vertu d'un décret, a fait un traité avec l'Etat qui lui avait abandonné tous les terrains du lazaret, à la charge par elle de les vendre et de faire emploi des fonds, emploi indiqué par le décret que j'ai là entre les mains. Je pourrais vous le lire, si le fait était contesté. La ville de Marseille a eu des répétitions à exercer contre l'Etat. Elle réclamait 7 millions ; on a transigé moyennant 2,400,000 fr., payables par annuités de 500,000 fr. à partir de la fin de 1876. Ce n'est
avez ensuite un vieux cimetière, et enfin votre ancienne préfecture qui est abandonnée. Eh bien, vendez tout cela ! » M. Bouchet. C'est déjà vendu ! M. le rapporteur. Non, pas le cimetière. « Vendez tout cela, et vous pourrez payer vos dettes. » Voici ce qui en est de la question du lazaret. La ville de Marseille, en vertu d'un décret, a fait un traité avec l'Etat qui lui avait abandonné tous les terrains du lazaret, à la charge par elle de les vendre et de faire emploi des fonds, emploi indiqué par le décret que j'ai là entre les mains. Je pourrais vous le lire, si le fait était contesté. La ville de Marseille a eu des répétitions à exercer contre l'Etat. Elle réclamait 7 millions ; on a transigé moyennant 2,400,000 fr., payables par annuités de 500,000 fr. à partir de la fin de 1876. Ce n'est pas là une ressource pour payer ses dettes. Cette somme a une affectation spéciale que j'ai indiquée. En second lieu, elle n'est payable qu'en 1876. Enfin, j'ai indiqué que nous avons une foule de travaux indispensables à exécuter. Il faut, de toute nécessité, donner des eaux propres à la ville ; et si nous avons jamais un excédant, il nous donnerait la facilité d'y pourvoir. M. Bouchet. Il est pourvu à cette allocation spéciale par le budget ordinaire. M. le rapporteur. On nous a parlé ensuite de l'ancien cimetière. Le délai nécessaire pour l'exploiter et le livrer au public n'est pas encore expiré ; il faut encore un an pour pouvoir le vendre, car il n'est pas vendu. La compagnie du chemin de fer avait manifesté l'intention de l'acheter ; mais, depuis qu'on l'a obligée à faire une gare maritime, elle a renoncé à l'agrandissement de sa gare de Saint-Charles, et, par suite, la ville de Marseille possède un terrain sans valeur, dont elle ne peut tirer aucun parti. Il y a l'ancienne préfecture, un bâtiment au milieu de la ville. On y a caserné deux ou trois compagnies de soldats, parce qu'il est attenant à l'hôtel du général. C'est
; et si nous avons jamais un excédant, il nous donnerait la facilité d'y pourvoir. M. Bouchet. Il est pourvu à cette allocation spéciale par le budget ordinaire. M. le rapporteur. On nous a parlé ensuite de l'ancien cimetière. Le délai nécessaire pour l'exploiter et le livrer au public n'est pas encore expiré ; il faut encore un an pour pouvoir le vendre, car il n'est pas vendu. La compagnie du chemin de fer avait manifesté l'intention de l'acheter ; mais, depuis qu'on l'a obligée à faire une gare maritime, elle a renoncé à l'agrandissement de sa gare de Saint-Charles, et, par suite, la ville de Marseille possède un terrain sans valeur, dont elle ne peut tirer aucun parti. Il y a l'ancienne préfecture, un bâtiment au milieu de la ville. On y a caserné deux ou trois compagnies de soldats, parce qu'il est attenant à l'hôtel du général. C'est là ce qui maintient la tranquillité de la ville. Du reste, nous manquons de casernes, et il est nécessaire qu'il y ait au sein de la ville une force toujours à la disposition du général, pour assurer le maintien de la tranquillité. En l'état, cet immeuble est affecté à un service public dont on ne peut songer à le distraire pour faire de l'argent. Nos ressources aujourd'hui sont donc nulles. Il en est pour Marseille comme des 60 millions d'immeubles que possède la ville de Paris ; la ville de Paris possède en immeubles cette valeur considérable, et cependant elle ne saurait en tirer parti pour venir au secours du déficit de ses finances. Ce n'est pas avec des immeubles d'une vente très difficile qu'on parvient à payer ses engagements. Voilà toute cette affaire. Je ne veux pas lui donner de plus amples développements. Régulariser l'emprunt de 1870, payer nos condamnations judiciaires, combler le déficit de nos budgets pour payer les annuités antérieures à 1861, voilà ce que Marseille réclame. Sa situation financière ne changera pas. Nous avons payé les intérêts jusqu'à ce jour, nous continuerons à les payer. Seulement nous pourrons cinquante ans pour éteindre, par voie d'amortissement, cette
service public dont on ne peut songer à le distraire pour faire de l'argent. Nos ressources aujourd'hui sont donc nulles. Il en est pour Marseille comme des 60 millions d'immeubles que possède la ville de Paris ; la ville de Paris possède en immeubles cette valeur considérable, et cependant elle ne saurait en tirer parti pour venir au secours du déficit de ses finances. Ce n'est pas avec des immeubles d'une vente très difficile qu'on parvient à payer ses engagements. Voilà toute cette affaire. Je ne veux pas lui donner de plus amples développements. Régulariser l'emprunt de 1870, payer nos condamnations judiciaires, combler le déficit de nos budgets pour payer les annuités antérieures à 1861, voilà ce que Marseille réclame. Sa situation financière ne changera pas. Nous avons payé les intérêts jusqu'à ce jour, nous continuerons à les payer. Seulement nous pourrons cinquante ans pour éteindre, par voie d'amortissement, cette dette qui aujourd'hui pèse lourdement sur les finances de notre ville et qui, s'il fallait la payer immédiatement, écraserait la population et nous ferait couvrir de malheureuses émigrations. (Approbation sur plusieurs bancs. Aux voix ! aux voix ! — La clôture) M. le président. On demande la clôture de la discussion générale. Je la mets aux voix. (La clôture de la discussion générale est prononcée.) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique du projet de loi.) «Article unique.—La ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra excéder 6 p. 100, une somme de 16 millions remboursable en cinquante années, à partir de 1861, sur ses revenus, et destinée : 1° à la conversion d'une partie de son passif; 2° au remboursement de l'emprunt de 8,714,800 francs, contracté pour la défense nationale en vertu du décret du 6 octobre 1870 ; 3° à l'acquittement des dettes qui pourraient provenir de condamnations judiciaires. « Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par
discussion générale. Je la mets aux voix. (La clôture de la discussion générale est prononcée.) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique du projet de loi.) «Article unique.—La ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra excéder 6 p. 100, une somme de 16 millions remboursable en cinquante années, à partir de 1861, sur ses revenus, et destinée : 1° à la conversion d'une partie de son passif; 2° au remboursement de l'emprunt de 8,714,800 francs, contracté pour la défense nationale en vertu du décret du 6 octobre 1870 ; 3° à l'acquittement des dettes qui pourraient provenir de condamnations judiciaires. « Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement de la Caisse des dépôts et consignations aux conditions de cet établissement. « Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. » M. le président. La parole est à M. Rouvier. M. Rouvier. Je viens, comme mon honorable collègue M. Bouchet, et d'accord avec la majorité de la députation des Bouches-du-Rhône, vous prier de ne point sanctionner par votre vote le projet qui vous est soumis. Et d'abord je prie l'Assemblée de me permettre de répondre à M. le sous-secrétaire d'Etat, qui a tout à l'heure attribué à mes paroles un sens qu'elles n'avaient point. Mon intention n'a pas été de contester que les commissions municipales, investies par la loi de tous les droits qu'elle confère aux conseils municipaux, n'auraient strictement, légalement le droit de contracter des emprunts. J'ai voulu dire que si l'on conçoit que ces commissions usent d'une telle faculté, alors qu'elles ont à faire face aux exigences d'une administration dont les travaux s'étendent sur une longue période, on ne saurait concevoir qu'une commission administrant très temporairement les affaires
» M. le président. La parole est à M. Rouvier. M. Rouvier. Je viens, comme mon honorable collègue M. Bouchet, et d'accord avec la majorité de la députation des Bouches-du-Rhône, vous prier de ne point sanctionner par votre vote le projet qui vous est soumis. Et d'abord je prie l'Assemblée de me permettre de répondre à M. le sous-secrétaire d'Etat, qui a tout à l'heure attribué à mes paroles un sens qu'elles n'avaient point. Mon intention n'a pas été de contester que les commissions municipales, investies par la loi de tous les droits qu'elle confère aux conseils municipaux, n'auraient strictement, légalement le droit de contracter des emprunts. J'ai voulu dire que si l'on conçoit que ces commissions usent d'une telle faculté, alors qu'elles ont à faire face aux exigences d'une administration dont les travaux s'étendent sur une longue période, on ne saurait concevoir qu'une commission administrant très temporairement les affaires municipales, — et dans l'espèce cette administration n'a pas excédé six mois, — qu'une telle commission, dis-je, vote un emprunt qui n'était pas à l'origine de 16 millions, comme on nous le propose à l'heure actuelle, qui n'était pas même de 20 millions, chiffre auquel le Gouvernement l'a de lui-même réduit, mais bien de 25 millions. Je dis qu'il y a là un excès et un abus contre lequel, pour ma part, je tiens à protester. J'ai d'autant plus le droit de tenir ce langage que, si je me reporte à l'opération qui a beaucoup d'analogie avec celle qui nous occupe, l'emprunt de la ville de Paris, opération qui a été l'objet d'un contrôle, d'une étude bien plus approfondie que ne paraît l'avoir été l'emprunt de la ville de Marseille, je vois que l'honorable M. André, dans son rapport si luide et si complet, a cru devoir indiquer les doutes qui étaient nés dans certains esprits sur la compétence du conseil municipal de Paris lui-même. " " Je lis en effet dans le rapport : « Le conseil municipal dut se demander s'il pouvait, touchant au terme de son mandat, se prononcer sur des opérations considérables, d'une nécessité ou d'une
réduit, mais bien de 25 millions. Je dis qu'il y a là un excès et un abus contre lequel, pour ma part, je tiens à protester. J'ai d'autant plus le droit de tenir ce langage que, si je me reporte à l'opération qui a beaucoup d'analogie avec celle qui nous occupe, l'emprunt de la ville de Paris, opération qui a été l'objet d'un contrôle, d'une étude bien plus approfondie que ne paraît l'avoir été l'emprunt de la ville de Marseille, je vois que l'honorable M. André, dans son rapport si luide et si complet, a cru devoir indiquer les doutes qui étaient nés dans certains esprits sur la compétence du conseil municipal de Paris lui-même. " " Je lis en effet dans le rapport : « Le conseil municipal dut se demander s'il pouvait, touchant au terme de son mandat, se prononcer sur des opérations considérables, d'une nécessité ou d'une opportunité contestée, et qui avaient autant pour but d'engager l'avenir que de liquider le passé. Si son droit à le faire n'était pas douteux, n'y aurait-il pas, de sa part, convenance à passer parole au conseil nouveau? » Je dis, messieurs, que c'est là un scrupule fort honorable qui s'est présenté à l'esprit des conseillers municipaux de Paris. Mais les personnes qui siègent dans les commissions municipales, grâce à la confiance du préfet, à défaut de la confiance des populations... (Très bien ! très bien ! à gauche), ne sont point arrêtées par de tels scrupules. Et pourtant, la délibération de laquelle est sortie le projet d'emprunt de 25 millions n'était point, paraît-il, inattaquable ou tout au moins suffisamment mûrie. J'en trouve la preuve dans ce fait que quelle que fût la tendresse du Gouvernement pour un acte de la commission nommée par son préfet, le Gouvernement a dû, de lui-même, réduire de 5 millions le chiffre primitif de l'emprunt, et que votre commission, venant après cette première réduction, a de nouveau réduit l'emprunt d'une somme de 4 millions. Mais, j'ai hâte d'arriver au point capital du débat : L'emprunt est-il nécessaire? est-il indispensable? Telle est la première question qui