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— La commission supérieure de classement prononce, sur la présentation des commissions d'armes, l'inscription définitive au tableau d'avancement pour les grades de lieutenant-colonel et de colonel. Elle classe, par ordre de préférence et par arme, les candidats au grade de général de brigade, ou assimilé, présentés par les commissions d'armes. Elle dresse des listes de présentation pour le grade de général de division en séparant les candidats suivant leur arme d'origine, et pour les grades d'intendant général et de médecin inspecteur général. Art. 9. — Le conseil supérieur de la guerre classe, par ordre de préférence, et séparément suivant leur arme d'origine, les généraux de brigade présentés par la commission supérieure de classement pour le grade de général de division; il classe de même les intendants militaires et les médecins-inspecteurs présentés pour le grade supérieur. Il donne son appréciation sur les candidatures qui lui sont soumises par le ministre pour les fonctions de commandant de corps d'armée et pour la dignité de grand-officier de la Légion d'honneur. Art. 10. Le nombre des candidats à inscrire sur les tableaux d'avancement, ou à présenter, est fixé; pour chaque grade, par le ministre, avant la réunion des commissions, et celles-ci en sont informées. Le nombre des présentations ne peut excéder, dans chaque grade, le double des inscriptions définitives. La part revenant à chaque commission régionale d'infanterie est déterminée par le ministre proportionnellement au nombre des officiers satisfaisant, dans la région, aux conditions d'ancienneté exigées pour être proposés. Les listes élaborées par les commissions régionales sont ensuite fusionnées en une liste unique pour chaque grade. Art. 11. — Les listes d'inscription définitives arrêtées par grade et par arme ou service, dans les commissions, sont transmises au ministre et constituent les tableaux d'avancement de l'année. Les candidats y sont portés dans l'ordre de l'ancienneté de grade. Les tableaux d'avancement de l'année sont insérés au Journal officiel de la République française, à la suite des tableaux de l'année précédente. DISPOSITIONS SPÉCIALES Service d'état-major. Art. 12. — Les officiers employés dans le service d'état-major sont inspectés par le gouverneur militaire ou commandant de corps d'armée. Les officiers
Le nombre des présentations ne peut excéder, dans chaque grade, le double des inscriptions définitives. La part revenant à chaque commission régionale d'infanterie est déterminée par le ministre proportionnellement au nombre des officiers satisfaisant, dans la région, aux conditions d'ancienneté exigées pour être proposés. Les listes élaborées par les commissions régionales sont ensuite fusionnées en une liste unique pour chaque grade. Art. 11. — Les listes d'inscription définitives arrêtées par grade et par arme ou service, dans les commissions, sont transmises au ministre et constituent les tableaux d'avancement de l'année. Les candidats y sont portés dans l'ordre de l'ancienneté de grade. Les tableaux d'avancement de l'année sont insérés au Journal officiel de la République française, à la suite des tableaux de l'année précédente. DISPOSITIONS SPÉCIALES Service d'état-major. Art. 12. — Les officiers employés dans le service d'état-major sont inspectés par le gouverneur militaire ou commandant de corps d'armée. Les officiers proposés pour l'avancement sont classés, dans chaque grade, et séparément pour chaque arme, par la commission supérieure à laquelle vient s'adjoindre le chef d'état-major général. Le nombre des candidats de chaque arme à inscrire au tableau d'avancement pour chaque grade est déterminé par le ministre, avant la réunion de la commission. Le rang d'inscription des lieutenants et capitaines brevetés, admis au tableau d'avancement de leur arme, est celui que leur assigne leur ancienneté augmentée de six mois. Archivistes, recrutement, justice militaire. Art. 13. — Les personnels des archivistes, du recrutement et de la justice militaire, sont inspectés par le gouverneur militaire ou le commandant de corps d'armée. Celui-ci arrête pour sa région la liste des propositions pour chaque grade. Le classement définitif de ces propositions, qui doit respecter l'ordre de préférence des listes régionales, est effectué, pour chacun de ces personnels, par une sous-commission de la commission supérieure, fondée de quatre membres auxquels est adjoint : l'un des sous-chefs d'état-major général pour les archivistes, le directeur de l'infanterie pour le recrutement, le directeur de la cavalerie pour la justice militaire. Service vétérinaire. Art. 14. — Le gouverneur militaire ou commandant de corps d'armée, assisté du directeur du ressort territorial, arrête,
commission. Le rang d'inscription des lieutenants et capitaines brevetés, admis au tableau d'avancement de leur arme, est celui que leur assigne leur ancienneté augmentée de six mois. Archivistes, recrutement, justice militaire. Art. 13. — Les personnels des archivistes, du recrutement et de la justice militaire, sont inspectés par le gouverneur militaire ou le commandant de corps d'armée. Celui-ci arrête pour sa région la liste des propositions pour chaque grade. Le classement définitif de ces propositions, qui doit respecter l'ordre de préférence des listes régionales, est effectué, pour chacun de ces personnels, par une sous-commission de la commission supérieure, fondée de quatre membres auxquels est adjoint : l'un des sous-chefs d'état-major général pour les archivistes, le directeur de l'infanterie pour le recrutement, le directeur de la cavalerie pour la justice militaire. Service vétérinaire. Art. 14. — Le gouverneur militaire ou commandant de corps d'armée, assisté du directeur du ressort territorial, arrête, par ordre de mérite, dans chaque arme, les vétérinaires les plus éminents de sa région. Le classement étant fait en effet des propositions, qui doit respecter l'ordre de préférence des listes régionales, est effectué par une commission spéciale composée du: Inspecteur général des équipements, un inspecteur général d'artillerie, le général adjoint aux remontes ; le directeur de la cavalerie, le directeur de l'artillerie et du génie de guerre ; des trois vétérinaires principaux de première classe. Personnel relevant de la guerre électorale. Ecole supérieure. Art. 15. Le chef des directeurs des commissions techniques des généraux des personnels et des services employés respectivement dans les divisions des état-majors généraux, des bureaux de l'administration centrale de l'école et des sections techniques de l'inspection des matériaux, sont désignés, chaque année, par les ministres. Les officiers, assistés des techniciens inscrits et des aviateurs inspectés et des ingénieurs d'état-major général, peuvent être avancés par le ministre sur le tableau de leur grade, sur la demande de leur état-major. Ce bleu comprend des commissions, dont le bleu, de même égal, est la dixième arme, inscrits par les commissions. Les officiers, ayant la même ancienneté, sont inscrits par ordre de mérite. Les officiers, assistés par le Personnel
adjoint aux remontes ; le directeur de la cavalerie, le directeur de l'artillerie et du génie de guerre ; des trois vétérinaires principaux de première classe. Personnel relevant de la guerre électorale. Ecole supérieure. Art. 15. Le chef des directeurs des commissions techniques des généraux des personnels et des services employés respectivement dans les divisions des état-majors généraux, des bureaux de l'administration centrale de l'école et des sections techniques de l'inspection des matériaux, sont désignés, chaque année, par les ministres. Les officiers, assistés des techniciens inscrits et des aviateurs inspectés et des ingénieurs d'état-major général, peuvent être avancés par le ministre sur le tableau de leur grade, sur la demande de leur état-major. Ce bleu comprend des commissions, dont le bleu, de même égal, est la dixième arme, inscrits par les commissions. Les officiers, ayant la même ancienneté, sont inscrits par ordre de mérite. Les officiers, assistés par le Personnel des écoles et des comités en tant qu'école, inspecteurs généraux des services conservatoires sont, en principe, candidats de leur arme ou service. A cet effet, le Premier officier d'infanterie, le chef d'état-major de l'artillerie et les directeurs des écoles avaient, en commission spéciale ayant, dans le personnel de ces écoles et du personnel de ces inspections, le but d'élaborer les propositions des commissions qu'elles sont par ce décret; ministre d'Etat, de la même commission présenter et pour la même fin, des propositions concernant l'avancement de grade. Le classement de ces propositions est effectué selon l'ordre des commissions dont les listes, unies dans l'infanterie par régions, dont le ministre en chiffres fixés par le ministre de la Guerre, opère une fusion des listes des différentes armes. Dans les autres armes de l'armée, la commission générale de l'armée vice. Les candidats définitivement proposés par les vétérans et présentés par les demandes pour la croix de guerre sont présentés par la commission pour orangessement. Cette commission accorde d'abord, en préférence, le nombre d'années de services de terre est ajouté au total des années de service et des campagnes des candidats proposés par les vétérans et présentés par les demandes pour la croix de
et du personnel de ces inspections, le but d'élaborer les propositions des commissions qu'elles sont par ce décret; ministre d'Etat, de la même commission présenter et pour la même fin, des propositions concernant l'avancement de grade. Le classement de ces propositions est effectué selon l'ordre des commissions dont les listes, unies dans l'infanterie par régions, dont le ministre en chiffres fixés par le ministre de la Guerre, opère une fusion des listes des différentes armes. Dans les autres armes de l'armée, la commission générale de l'armée vice. Les candidats définitivement proposés par les vétérans et présentés par les demandes pour la croix de guerre sont présentés par la commission pour orangessement. Cette commission accorde d'abord, en préférence, le nombre d'années de services de terre est ajouté au total des années de service et des campagnes des candidats proposés par les vétérans et présentés par les demandes pour la croix de guerre. Pour les propositions de chefs d'état, le nombre d'années de services de terre est ajouté au total des années de service et des campagnes. Les candidats proposés par les vétérans et présentés par les demandes pour la croix de guerre sont présentés par la commission pour orangessement. Cette commission accorde d'abord, en préférence, le nombre d'années de services de terre est ajouté au total des années de service et des campagnes des candidats proposés par les vétérans et présentés par les demandes pour la croix de guerre. Pour les propositions de chefs d'état, le nombre d'années de services de terre est ajouté au total des années de service et des campagnes. Les candidats proposés par les vétérans et présentés par les demandes pour la croix de guerre sont présentés par la commission pour orangessement. Cette commission accorde d'abord, en préférence, le nombre d'années de services de terre est ajouté au total des années de service et des campagnes des candidats proposés par les vétérans et présentés par les demandes pour la croix de guerre. Pour les propositions de chefs d'état, le nombre d'années de services de terre est ajouté au total des années de service et des campagnes. musique
accorde d'abord, en préférence, le nombre d'années de services de terre est ajouté au total des années de service et des campagnes des candidats proposés par les vétérans et présentés par les demandes pour la croix de guerre. Pour les propositions de chefs d'état, le nombre d'années de services de terre est ajouté au total des années de service et des campagnes. Les candidats proposés par les vétérans et présentés par les demandes pour la croix de guerre sont présentés par la commission pour orangessement. Cette commission accorde d'abord, en préférence, le nombre d'années de services de terre est ajouté au total des années de service et des campagnes des candidats proposés par les vétérans et présentés par les demandes pour la croix de guerre. Pour les propositions de chefs d'état, le nombre d'années de services de terre est ajouté au total des années de service et des campagnes. musique Superieure de classement aussi les propositions pour la sauvegarde faites en faveur des officiers l'interêt de la guerre est déclaré du présent décret, qui to met les dispositions contraires. Le 2 avril 1889. Président CARNOT. À la République : ", e a Guerre, FIEYCINET. RAPPORT AU CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 2 avril 1889. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir prendre connaissance du projet de décret ci-joint, ayant pour objet de modifier l'article 2 du décret du 20 octobre 1887 sur les conseils privés et administratifs des établissements français de l'Inde, en ce qui concerne le rang du chef du service administratif. Carnot. Le Président de la République française, Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854, qui règle la constitution des colonies ; Vu le décret du 24 juin 1879 instituant un conseil privé dans les établissements français de l'Inde ; Vu le décret du 3 octobre 1882, portant suppression de l'emploi d'ordonnateur dans les colonies de la Guyane, du Sénégal, de la Nouvelle-Calédonie, de Tahiti, de Mayotte, de Nossi-Bé et de Saint-Pierre et Miquelon, et stipulant que dans ces colonies, ainsi qu'en Cochinchine, dans l'Inde et au Gabon, le conseil privé ou
FRANÇAISE Paris, le 2 avril 1889. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir prendre connaissance du projet de décret ci-joint, ayant pour objet de modifier l'article 2 du décret du 20 octobre 1887 sur les conseils privés et administratifs des établissements français de l'Inde, en ce qui concerne le rang du chef du service administratif. Carnot. Le Président de la République française, Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854, qui règle la constitution des colonies ; Vu le décret du 24 juin 1879 instituant un conseil privé dans les établissements français de l'Inde ; Vu le décret du 3 octobre 1882, portant suppression de l'emploi d'ordonnateur dans les colonies de la Guyane, du Sénégal, de la Nouvelle-Calédonie, de Tahiti, de Mayotte, de Nossi-Bé et de Saint-Pierre et Miquelon, et stipulant que dans ces colonies, ainsi qu'en Cochinchine, dans l'Inde et au Gabon, le conseil privé ou d'administration reste composé des éléments autres que l'ordonnateur; en second lieu que le chef du service administratif est appelé de droit à prendre part aux délibérations de cette assemblée, avec voix consultative, toutes les fois qu'il y est traité des matières de son service ; Vu le décret du 20 octobre 1887 modificatif du précédent et admettant le chef du service administratif de la marine à siéger avec voix délibérative et comme membre titulaire des conseils privés ou d'administration de la Guyane, du Sénégal, de la Nouvelle-Calédonie, de Tahiti, de l'Inde, de Saint-Pierre et Miquelon, de Mayotte et de Nossi-Bé; notamment l'article 2 dudit décret portant que, dans les établissements de l'Inde, ce fonctionnaire, du grade de commissaire adjoint, prend rang au conseil immédiatement après le directeur de l'intérieur et, par conséquent, avant le procureur général; Vu le décret du 20 octobre 1887, modifié par celui du 23 novembre de la même année, admettant le chef du service administratif de la marine à siéger avec voix délibérative et comme membre titulaire des conseils privés de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion et le plaçant après le procureur général; considérant que si, dans ces trois colonies, le procureur
octobre 1887 modificatif du précédent et admettant le chef du service administratif de la marine à siéger avec voix délibérative et comme membre titulaire des conseils privés ou d'administration de la Guyane, du Sénégal, de la Nouvelle-Calédonie, de Tahiti, de l'Inde, de Saint-Pierre et Miquelon, de Mayotte et de Nossi-Bé; notamment l'article 2 dudit décret portant que, dans les établissements de l'Inde, ce fonctionnaire, du grade de commissaire adjoint, prend rang au conseil immédiatement après le directeur de l'intérieur et, par conséquent, avant le procureur général; Vu le décret du 20 octobre 1887, modifié par celui du 23 novembre de la même année, admettant le chef du service administratif de la marine à siéger avec voix délibérative et comme membre titulaire des conseils privés de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion et le plaçant après le procureur général; considérant que si, dans ces trois colonies, le procureur général a rang dans le conseil privé avant le chef du service administratif, qui a le grade de commissaire, il y a lieu de lui attribuer le même rang dans l'Inde, où le chef du service administratif n'a que le grade de commissaire-adjoint, Décrète : Art. 1er. — Le deuxième paragraphe de l'article 2 du décret précité du 20 octobre 1887 est modifié comme suit : Le chef du service administratif prend rang au conseil privé des établissements français dans l'Inde, immédiatement après le procureur général. Art. 2. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret. Art. 3. — Le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin officiel de l'administration des colonies ainsi qu'aux Journaux officiels de la métropole et de la colonie. Fait à Paris, le 2 avril 1889. CARNOT. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, P. TIRARD. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 2 avril 1889. Monsieur le Président, Le conseil général de l'île de la Réunion a, dans sa séance du 28 novembre
paragraphe de l'article 2 du décret précité du 20 octobre 1887 est modifié comme suit : Le chef du service administratif prend rang au conseil privé des établissements français dans l'Inde, immédiatement après le procureur général. Art. 2. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret. Art. 3. — Le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin officiel de l'administration des colonies ainsi qu'aux Journaux officiels de la métropole et de la colonie. Fait à Paris, le 2 avril 1889. CARNOT. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, P. TIRARD. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 2 avril 1889. Monsieur le Président, Le conseil général de l'île de la Réunion a, dans sa séance du 28 novembre dernier, pris une délibération tendant à attribuer aux agents des douanes de la colonie le pouvoir de constater, au même titre que les employés des contributions indirectes, toutes les contraventions au régime des spiritueux. Ce pouvoir n'avait, jusqu'à ce jour, été conféré par des actes locaux qu'à un certain nombre d'agents des douanes, et l'expérience a démontré qu'il était de toute nécessité de généraliser la mesure. Je suis d'avis de donner suite aux propositions de l'assemblée locale, et j'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, P. Tirard. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu l'article 3 du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, ensemble le décret du 11 août suivant; Vu la délibération du conseil général de l'île de la Réunion, en date du 28 novembre 1888; Vu l'arrêté du commissaire général de la République à la Réunion, en date du 28 décembre 1850, Décrète
d'agents des douanes, et l'expérience a démontré qu'il était de toute nécessité de généraliser la mesure. Je suis d'avis de donner suite aux propositions de l'assemblée locale, et j'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, P. Tirard. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu l'article 3 du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, ensemble le décret du 11 août suivant; Vu la délibération du conseil général de l'île de la Réunion, en date du 28 novembre 1888; Vu l'arrêté du commissaire général de la République à la Réunion, en date du 28 décembre 1850, Décrète : Art. 1er. — Les agents des douanes à la Réunion auront le pouvoir de constater toutes contraventions au régime des spiritueux, des sirops, mélasses et sucres de basse qualité. Ils sont, à cet effet, investis de toutes les attributions conférées par la législation existante aux employés des contributions indirectes. Art. 2. — Est et demeure rapporté Partie 4 de l'arrêté en date du 28 décembre 1850 du commissaire général de la République à la Réunion. Art. 3. — Le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. Fait à Paris, le 2 avril 1889. Carnot Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, P. Tirard. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, Vu la loi du 25 juillet 1873 sur les récompenses nationales; Vu la déclaration du conseil de l'ordre, en date du 2 avril 1889, portant que la promotion du présent décret est faite
Art. 2. — Est et demeure rapporté Partie 4 de l'arrêté en date du 28 décembre 1850 du commissaire général de la République à la Réunion. Art. 3. — Le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. Fait à Paris, le 2 avril 1889. Carnot Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, P. Tirard. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, Vu la loi du 25 juillet 1873 sur les récompenses nationales; Vu la déclaration du conseil de l'ordre, en date du 2 avril 1889, portant que la promotion du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, Décrète : Art. 1er. — M. Eiffel (Gustave), ingénieur constructeur à Levallois-Perret (Seine), est promu au grade d'officier de la Légion d'honneur. Constructeur de la tour de 300 mètres à l'Exposition universelle de 1889. Chevalier du 1er mai 1878. Art. 2. — Le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, et le grand chancelier de l'ordre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 2 avril 1889. Carnot. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, P. Tirard. Par décret en date du 2 avril 1889, rendu sur le rapport du président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, et vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, portant que la nomination comprise dans ledit décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, a été nommé dans l'ordre de la Légion d'honneur : Au grade de chevalier. M. Treich-Laplène, résident par intérim à Grand-Bassam et Assinie depuis 1886 : parti d'Assinie en octobre 1888 pour aller