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Statut, Session Ordinaire de 1903. ACTE EDUIT D'EXTENSO. De la SEANCE ; Séance du jeudi 2 juillet. SOMMAIRE Procès-verbal : MM. Charles Dupuy, Marquis. Dépôt et lecture, par M. Vagnat, d'un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l’occasion du centenaire de la fondation des premiers lycées. — Déclaration de l'urgence. discussion immédiate, Adoption successive des articles et de l’ensemble du projet de loi. M. Mougeot; ministre de l’agriculture, deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : l'un, au nom de M. le ministre des affaires étrangères, de M. le ministre de la marine et de M. le ministre des finances. Renvoi à la commission des finances du projet de loi, ayant pour objet de faire droit aux vivres distribués en 1898 aux habitants de l’île de Crète par les soins du département de la marine. — Renvoi à la commission des finances du 2e, au nom de M. le ministre des travaux Publics et de M. le ministre des finances, ayant pour objet de déclarer d’utilité publique l’établissement dans le département des Landes du chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Luxey à Mont-de-Marsan (gare du Midi), par ou près Labrit, Brocas, Cère et Mont-de-Marsan Saint-Jean-d’Août. — Renvoi à la commission des chemins de fer du Dépôt du rapporteur de Bostquénard, d'un rapport sur la Proposition de loi de M. Forge de Bostquénard et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de modifier l’article 3 de la loi du 5 avril 1902 portant création de la médaille nationale commémorative. — Lecture, par M. N. I. agnat, d'un rapport sur le projet de loi, relatif à l'amnistie pour fait de grève et faits corrigés. — Interruption d'une lettre de M. Lelievre, discussion en séance publique de l'acte constitutif de la congrégation des sœurs de Salins (Jura) — Renvoi de l'urgence ou à l'une des premières séances de prochaine session. — Lecture d'une lettre de M. le président de la Chambre des députés portant transmission d'une proposition de loi ayant pour objet de modifier le
Mont-de-Marsan (gare du Midi), par ou près Labrit, Brocas, Cère et Mont-de-Marsan Saint-Jean-d’Août. — Renvoi à la commission des chemins de fer du Dépôt du rapporteur de Bostquénard, d'un rapport sur la Proposition de loi de M. Forge de Bostquénard et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de modifier l’article 3 de la loi du 5 avril 1902 portant création de la médaille nationale commémorative. — Lecture, par M. N. I. agnat, d'un rapport sur le projet de loi, relatif à l'amnistie pour fait de grève et faits corrigés. — Interruption d'une lettre de M. Lelievre, discussion en séance publique de l'acte constitutif de la congrégation des sœurs de Salins (Jura) — Renvoi de l'urgence ou à l'une des premières séances de prochaine session. — Lecture d'une lettre de M. le président de la Chambre des députés portant transmission d'une proposition de loi ayant pour objet de modifier le tarif général des douanes et droits d'entrée sur les bestiaux et les viandes abattues. — Renvoi à la commission des douanes. Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office l'uttitté extraordinaire sur la communauté entreix (Creuse). Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser en deux circonscriptions distinctes la commune de Dens Dies (Deux Rivières, arrondissement de Dion), opération en laquelle la prise en considération de la proposition de loi de M. Tillaye et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de compléter la interprétative, l’article 4 de la loi du 15 Juillet 1845 et 25 Juillet 1845, sur la police des chemins de fer, et de déterminer les responsabilités des propriétaires et des riverains. — Adoption de l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'apprentissage de la dentelle à la main. — Adoption successive des articles de l'ensemble de la proposition de loi. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter l'article 18 de la loi du 19 décembre 1901 relative au contrat d'association en ce qui concerne la compétence du tribunal, qui
des députés, tendant à diviser en deux circonscriptions distinctes la commune de Dens Dies (Deux Rivières, arrondissement de Dion), opération en laquelle la prise en considération de la proposition de loi de M. Tillaye et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de compléter la interprétative, l’article 4 de la loi du 15 Juillet 1845 et 25 Juillet 1845, sur la police des chemins de fer, et de déterminer les responsabilités des propriétaires et des riverains. — Adoption de l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'apprentissage de la dentelle à la main. — Adoption successive des articles de l'ensemble de la proposition de loi. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter l'article 18 de la loi du 19 décembre 1901 relative au contrat d'association en ce qui concerne la compétence du tribunal, qui a ordonné la liquidation. M. Satin Germain, rapporteur. — Déclaration de l’urgence. — Discussion générale : MM. Ponthier de Chamay, Vallin, garde des sceaux, ministre de la justice; de Lamarzelle, Saint-Germain, rapporteur; Gourjau. — Clôture de la discussion générale. — Adoption, au scrutin, du passage à la discussion des articles. Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance. Dépôt des rapports sur quatre projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, sur lesquels l’urgence est déclarée et la discussion immédiate reportée à la prochaine séance est ordonnée ainsi que l'insertion des rapports au Journal officiel; Le premier par M. Expert-Bezançon, sur le projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée le 19 février 1902 entre la France et les Etats-Unis du Venezuela. Le 2e par M. Viger, sur la proposition de loi modifiant le tarif général des douanes (Tableau A. — Droits d'entrée sur les bestiaux et les viandes abattues) ; Le 3e également par M. Viger, sur le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l’occasion des diverses manifestations entreprises par le Gouvernement pour généraliser en France les emplois industriels de l'alcool ; Et enfin le 4e par M. Beaupin sur
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance. Dépôt des rapports sur quatre projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, sur lesquels l’urgence est déclarée et la discussion immédiate reportée à la prochaine séance est ordonnée ainsi que l'insertion des rapports au Journal officiel; Le premier par M. Expert-Bezançon, sur le projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée le 19 février 1902 entre la France et les Etats-Unis du Venezuela. Le 2e par M. Viger, sur la proposition de loi modifiant le tarif général des douanes (Tableau A. — Droits d'entrée sur les bestiaux et les viandes abattues) ; Le 3e également par M. Viger, sur le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l’occasion des diverses manifestations entreprises par le Gouvernement pour généraliser en France les emplois industriels de l'alcool ; Et enfin le 4e par M. Beaupin sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d’utilité publique l’établissement, dans le département des Landes du chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Luxey à Mont-de-Marsan (gare du Midi) par ou près Labrit, Brocas, Cère et Mont-de-Marsan Saint-Jean-d’Août. Règlement de l'ordre du jour : MM. Bérenger, de Lamarzelle, Sébline, Mougeot, ministre de l’agriculture ; Victor Leydet, le président. Fixation de la prochaine séance à demain vendredi, 3 juillet. PRÉSIDENCE DE M. PALLIÈRES La séance est ouverte à trois heures. M. Béraud, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi 30 juin. M. Charles Dupuy. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Dupuy. M. Charles Dupuy. Messieurs, dans le compte rendu de la séance de mardi dernier, je suis porté comme étant « absent par congé ». Or, j’assistais à la séance et j’ai pris part à tous les scrutins, sauf un seul. Je déclare avoir voté « contre » dans le scrutin ouvert sur le projet de loi relatif aux constructions de maisons d’école. M. le président. La rectification sera faite. M. Marquis. Je demande la parole. M. le président. La
l'ordre du jour : MM. Bérenger, de Lamarzelle, Sébline, Mougeot, ministre de l’agriculture ; Victor Leydet, le président. Fixation de la prochaine séance à demain vendredi, 3 juillet. PRÉSIDENCE DE M. PALLIÈRES La séance est ouverte à trois heures. M. Béraud, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi 30 juin. M. Charles Dupuy. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Dupuy. M. Charles Dupuy. Messieurs, dans le compte rendu de la séance de mardi dernier, je suis porté comme étant « absent par congé ». Or, j’assistais à la séance et j’ai pris part à tous les scrutins, sauf un seul. Je déclare avoir voté « contre » dans le scrutin ouvert sur le projet de loi relatif aux constructions de maisons d’école. M. le président. La rectification sera faite. M. Marquis. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Marquis. M. Marquis. Messieurs, dans le scrutin relatif au projet de loi sur les constructions scolaires, je figure comme « m'étant abstenu »; j'étais présent et je déclare avoir voté « contre ». Par une erreur analogue, je suis désigné comme « m'étant abstenu » dans le vote qui a eu lieu sur la demande de crédit en faveur des victimes du Liban; j'étais également présent et j'ai voté « pour ». Le procès-verbal est adopté. DISCUSSION ET ADOPTION, APRÈS LA LECTURE DU RAPPORT, D'UN PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉCOMPENSES A DÉCERNER D'URCÉULENT L'OCCASION D'UN CENTENAIRE DE LA FONDATION DES PREMIERS LYCÉES. À L'OCCASION DU CENTENAIRE DE LA FONDATION DES PREMIERS LYCÉES, M. le président. La parole est à M. Vagnat. M. Vagnat. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion du centenaire de la fondation des premiers lycées. Voix nombreuses. Lisez ! lisez ! M. le président. La parole est à M. Vagnat pour la lecture de son rapport. M. le rapporteur. Il y a cent
le vote qui a eu lieu sur la demande de crédit en faveur des victimes du Liban; j'étais également présent et j'ai voté « pour ». Le procès-verbal est adopté. DISCUSSION ET ADOPTION, APRÈS LA LECTURE DU RAPPORT, D'UN PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉCOMPENSES A DÉCERNER D'URCÉULENT L'OCCASION D'UN CENTENAIRE DE LA FONDATION DES PREMIERS LYCÉES. À L'OCCASION DU CENTENAIRE DE LA FONDATION DES PREMIERS LYCÉES, M. le président. La parole est à M. Vagnat. M. Vagnat. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion du centenaire de la fondation des premiers lycées. Voix nombreuses. Lisez ! lisez ! M. le président. La parole est à M. Vagnat pour la lecture de son rapport. M. le rapporteur. Il y a cent ans, l'enseignement secondaire, qui occupe aujourd'hui une place si éminente dans notre démocratie, est organisé. Il est décidé que des établissements, entretenus par l'État pour y donner cette instruction qui sera l'intermédiaire entre l'école primaire et la Faculté, seront créés sur divers points du territoire, et le 23 fructidor an XI (10 septembre 1803) un arrêté prescrit la fondation à Paris de trois lycées, ceux qui portent aujourd'hui les noms de Louis-Le-Grand, Charlemagne et Condorcet. Depuis un siècle, que de vicissitudes, que de transformations successives, que de réformes pratiques l'enseignement secondaire n'a-t-il pas subies? Que de progrès n'a-t-il pas fait? Quel concours de dévouements, d'efforts continus n'a-t-il pas fallu pour en faire ce qu'il est aujourd'hui, où il devient de plus en plus accessible à tous? L'étude de la vaste enquête sur l'instruction secondaire, si magistralement dirigée par l'émiment M. Ribot, peut seule nous permettre de nous rendre compte de tout cela. Les progrès accomplis, les bienfaits produits sont immenses ! Le centenaire de la fondation des lycées méritait donc d'être marqué, comme le dit notre grand maître de l'Université, « d'une manifestation officielle de reconnaissance et de sympathie envers l'Université ». Aussi votre commission de l'enseignement secondaire, saisie du
XI (10 septembre 1803) un arrêté prescrit la fondation à Paris de trois lycées, ceux qui portent aujourd'hui les noms de Louis-Le-Grand, Charlemagne et Condorcet. Depuis un siècle, que de vicissitudes, que de transformations successives, que de réformes pratiques l'enseignement secondaire n'a-t-il pas subies? Que de progrès n'a-t-il pas fait? Quel concours de dévouements, d'efforts continus n'a-t-il pas fallu pour en faire ce qu'il est aujourd'hui, où il devient de plus en plus accessible à tous? L'étude de la vaste enquête sur l'instruction secondaire, si magistralement dirigée par l'émiment M. Ribot, peut seule nous permettre de nous rendre compte de tout cela. Les progrès accomplis, les bienfaits produits sont immenses ! Le centenaire de la fondation des lycées méritait donc d'être marqué, comme le dit notre grand maître de l'Université, « d'une manifestation officielle de reconnaissance et de sympathie envers l'Université ». Aussi votre commission de l'enseignement secondaire, saisie du projet de loi relatif aux récompenses à décerner à cette occasion, est unanime à féliciter M. le ministre de l'instruction publique de l'heureuse initiative qu'il a prise. Tous nous reconnaissons les mérites nombreux, le dévouement absolu, la compétence incontestée, la distinction intellectuelle et morale du personnel de l'enseignement secondaire. Tous nous constatons avec satisfaction que nos professeurs, loin de s'enfermer dans les vieilles habitudes et la routine, acceptent sans hésitation le renouvellement des disciplines et des méthodes, recherchent avec zèle les réformes à apporter, et sont attentifs aux plus récentes et si nombreuses découvertes de la science; nous constatons également qu'ils comprennent leur temps et qu'ils veulent conformer, comme le dit si bien M. le député Siman dans son rapport à la Chambre, « leur enseignement aux besoins, aux exigences et aux idées de notre époque ». Mais tous aussi nous trouvons avec M. le ministre de l'instruction publique que si « l'on rapproche de ces éloges la modicité des traitements alloués à ce personnel, la lenteur de l'avancement, la part si réduite qui lui est faite dans la distribution des distinctions honorifiques, on demeure convaincu que le mérite et l'effort ne sont pas récompensés dans l'Université comme ils devraient
nous constatons avec satisfaction que nos professeurs, loin de s'enfermer dans les vieilles habitudes et la routine, acceptent sans hésitation le renouvellement des disciplines et des méthodes, recherchent avec zèle les réformes à apporter, et sont attentifs aux plus récentes et si nombreuses découvertes de la science; nous constatons également qu'ils comprennent leur temps et qu'ils veulent conformer, comme le dit si bien M. le député Siman dans son rapport à la Chambre, « leur enseignement aux besoins, aux exigences et aux idées de notre époque ». Mais tous aussi nous trouvons avec M. le ministre de l'instruction publique que si « l'on rapproche de ces éloges la modicité des traitements alloués à ce personnel, la lenteur de l'avancement, la part si réduite qui lui est faite dans la distribution des distinctions honorifiques, on demeure convaincu que le mérite et l'effort ne sont pas récompensés dans l'Université comme ils devraient l'être ». Nous connaissons que « le personnel de l'enseignement secondaire qui comprend plus de 10,000 fonctionnaires, sans compter le personnel des lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles, et que, dans ce nombre, 90 seulement sont chevaliers de la Légion d'honneur, et parmi ceux-là quelques-uns (tel est le cas pour le unique principal et l'unique professeur de collège actuel) ont reçu cette distinction pour des titres autres que ceux qu'ils ont eus dans l'instruction publique; que quatre seulement sont officiers; qu'il n'y a pas actuellement dans tout ce personnel mon plus que parmi les inspecteurs d'académie, les recteurs et les inspecteurs généraux de l'enseignement secondaire, un seul commandeur de la Légion d'honneur. Vous voudrez bien, messieurs, mettre comme nous vous le proposons, un terme à cette situation anormale et fâcheuse. Qu'il nous soit permis de faire remarquer en passant, que pareil traitement est réservé dans presque toutes les branches de notre administration aux serviteurs modestes, dévoués tels que les maîtres de l'enseignement primaire, les agents voyants, etc., etc. Votre commission vous propose de voter le projet de loi qui autorise M. le ministre à faire, à l'occasion du centenaire de la fondation des premiers lycées, des nominations et
cas pour le unique principal et l'unique professeur de collège actuel) ont reçu cette distinction pour des titres autres que ceux qu'ils ont eus dans l'instruction publique; que quatre seulement sont officiers; qu'il n'y a pas actuellement dans tout ce personnel mon plus que parmi les inspecteurs d'académie, les recteurs et les inspecteurs généraux de l'enseignement secondaire, un seul commandeur de la Légion d'honneur. Vous voudrez bien, messieurs, mettre comme nous vous le proposons, un terme à cette situation anormale et fâcheuse. Qu'il nous soit permis de faire remarquer en passant, que pareil traitement est réservé dans presque toutes les branches de notre administration aux serviteurs modestes, dévoués tels que les maîtres de l'enseignement primaire, les agents voyants, etc., etc. Votre commission vous propose de voter le projet de loi qui autorise M. le ministre à faire, à l'occasion du centenaire de la fondation des premiers lycées, des nominations et promotions extraordinaires dans l'ordre national de la Légion d'honneur, en le priant de réserver quelques-unes de ces distinctions aux membres les moins en vue, les plus modestes du personnel des lycées et collèges, qui sont aussi méritants que leurs collègues qui occupent les places les plus élevées dans ces établissements. Vous montrerez ainsi dans quelle estime vous tenez les maîtres à qui la République confie l'œuvre toujours délicate, souvent difficile et quelquefois ingrate d'élever la jeunesse. Ce sera pour tout le personnel de l'enseignement secondaire un encouragement précieux. En conséquence, votre commission a l'honneur de vous proposer l'adoption du projet de loi, déjà adapté par la Chambre des députés, et vous demande de le faire bénéficier de la déclaration d'urgence et de la discussion immédiate. En voici le texte : « Art. 1er.-: À l'occasion du centenaire de la fondation des premiers lycées, le Gouvernement de la République est autorisé à faire dans l'ordre national de la Légion d'honneur des promotions et nominations dont le nombre ne pourra pas dépasser: « 3 croix de commandeur; « 12 croix d'officier; « 60 croix de chevalier. « Art. 2. Ces décorations ne pourront, lors des extinctions par décès, promotion ou radiation des
Vous montrerez ainsi dans quelle estime vous tenez les maîtres à qui la République confie l'œuvre toujours délicate, souvent difficile et quelquefois ingrate d'élever la jeunesse. Ce sera pour tout le personnel de l'enseignement secondaire un encouragement précieux. En conséquence, votre commission a l'honneur de vous proposer l'adoption du projet de loi, déjà adapté par la Chambre des députés, et vous demande de le faire bénéficier de la déclaration d'urgence et de la discussion immédiate. En voici le texte : « Art. 1er.-: À l'occasion du centenaire de la fondation des premiers lycées, le Gouvernement de la République est autorisé à faire dans l'ordre national de la Légion d'honneur des promotions et nominations dont le nombre ne pourra pas dépasser: « 3 croix de commandeur; « 12 croix d'officier; « 60 croix de chevalier. « Art. 2. Ces décorations ne pourront, lors des extinctions par décès, promotion ou radiation des titulaires, donner lieu à remplacement. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. Il n'y a pas d'opposition. (L'urgence est déclarée.) M. le président. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate qui est demandée par vingt de nos collègues dont voici les noms : MM. Yagnat, Forest, Francoz, Magnien, Béraud, Aguillon, Brisson, Lavertujon, Bourganel, Dufoussat, Répiquet, La brousse, Costes, Garnier, Chabrié, Ville, Hailion, plus trois signatures illisibles. (La discussion immédiate est ordonnée.) M. le président. Personne ne désire la parole. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. Il n'y a pas d'opposition. Je donne lecture de l'article 1er : Art. 1er. À l'occasion du centenaire de la fondation des premiers lycées, le Gouvernement de la République est autorisé à faire dans l'ordre national de la Légion d'honneur des promotions et nominations dont le nombre ne pourra pas dépasser : « 3 croix de commandeur; « 12 croix d'officier; « 60 croix de chevalier. » Je consulte le Sénat sur l'article 1er. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Art. 2.