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Viron et Hanquet; Que ce dernier a entendu tirer, mais qu'il ne peut préciser le nombre de coups ; — Que les quatre autres déclarent qu'il n'a été tiré que deux coups de fusil; — Que Guillotin et Pierre parlent bien de trois coups, mais en comprenant celui tiré par Hanquet; — Que Rivière vient confirmer ces dépositions et affirme également que deux coups seulement ont été tirés au centre et par le même chasseur ; — Qu'à la vérité, le témoin Huguet déclare qu'il a vu Desneau tirer un coup de fusil entre les deux coups tirés par Chariot; — Mais que cette déposition qui se trouve isolée, ne peut détruire celle des cinq autres témoins qui affirment que deux coups de fusil seulement ont été tirés; — Qu'il faut donc reconnaître que Besnard fait la preuve que Chariot est l'auteur de l'accident dont il a été victime; — En ce qui touche les conclusions à fin d'enquête prises par Charlot : — Considérant que les faits par lui articulés, en admettant qu'ils fussent établis, ne seraient pas de nature à détruire les preuves qui résultent des documents ci-dessus indiqués ; — Que ces faits ne sont donc, ni pertinents, ni admissibles ; — En ce qui touche les conclusions par lui prises, tendant à ce que Besnard soit visité par un ou plusieurs médecins, à l'effet de constater quel est son état, s'il est atteint de paralysie ; si cette paralysie serait la conséquence du coup de fusil qu'il a reçu le 10 septembre 1873; — Considérant que plusieurs certificats de médecins sont produits dans la cause; que le premier semblait indiquer que la blessure ne paraissait pas de nature à déterminer une incapacité de travailler de plus d'un mois ; — Que les certificats postérieurs, au contraire, constatent une paralysie complète et un état tellement grave, qu'une guérison est impossible et que Besnard ne pourrait plus se livrer à aucun travail ; — Considérant qu'il est articulé que cet état dont la gravité ne peut être contestée ne serait pas la conséquence de la blessure qu'il aurait
pertinents, ni admissibles ; — En ce qui touche les conclusions par lui prises, tendant à ce que Besnard soit visité par un ou plusieurs médecins, à l'effet de constater quel est son état, s'il est atteint de paralysie ; si cette paralysie serait la conséquence du coup de fusil qu'il a reçu le 10 septembre 1873; — Considérant que plusieurs certificats de médecins sont produits dans la cause; que le premier semblait indiquer que la blessure ne paraissait pas de nature à déterminer une incapacité de travailler de plus d'un mois ; — Que les certificats postérieurs, au contraire, constatent une paralysie complète et un état tellement grave, qu'une guérison est impossible et que Besnard ne pourrait plus se livrer à aucun travail ; — Considérant qu'il est articulé que cet état dont la gravité ne peut être contestée ne serait pas la conséquence de la blessure qu'il aurait reçue le 10 septembre 1873; que dans ces circonstances la Cour n'a pas des éléments suffisants d'appréciation pour déterminer le chiffre des dommages-intérêts ; — Confirme le jugement, en ce qui concerne — 639 — Pierre et Desneau ; — Ordonne qu'à leur égard il sorte son plein et entier effet; infirme ledit jugement en ce qu'il a débouté Besnard de l'action par lui formée contre Chariot ; — Et statuant à nouveau; — Condamne Chariot à payer à Besnard les dommages-intérêts qui seront la représentation du préjudice par lui éprouvé par suite de l'accident dont il a été victime, le 10 septembre 1873 ; — Et avant de statuer sur le chiffre desdits dommages-intérêts ; — Commet le docteur Bergeron, médecin à Paris, serment préalablement prêté par lui entre les mains du président de cette chambre, et qui, en cas d'empêchement, sera remplacé par lui sur simple requête, à l'effet de: 1° se faire remettre toutes pièces et documents qu'il croira utile de consulter et notamment tous les certificats de médecins qui ont été produits ; 2° de se transporter au domicile de Besnard, d'entendre tous témoins, de prendre tous renseignements auprès des personnes qui l'ont soigné, de constater
effet; infirme ledit jugement en ce qu'il a débouté Besnard de l'action par lui formée contre Chariot ; — Et statuant à nouveau; — Condamne Chariot à payer à Besnard les dommages-intérêts qui seront la représentation du préjudice par lui éprouvé par suite de l'accident dont il a été victime, le 10 septembre 1873 ; — Et avant de statuer sur le chiffre desdits dommages-intérêts ; — Commet le docteur Bergeron, médecin à Paris, serment préalablement prêté par lui entre les mains du président de cette chambre, et qui, en cas d'empêchement, sera remplacé par lui sur simple requête, à l'effet de: 1° se faire remettre toutes pièces et documents qu'il croira utile de consulter et notamment tous les certificats de médecins qui ont été produits ; 2° de se transporter au domicile de Besnard, d'entendre tous témoins, de prendre tous renseignements auprès des personnes qui l'ont soigné, de constater son état, d'en déterminer la gravité, de dire si cet état est incurable, ou si, au contraire, on peut espérer une amélioration, si le blessé est et sera toujours dans l'impossibilité de travailler; 3° de donner son avis sur les causes qui ont pu déterminer cet état; dire s'il est la conséquence de la blessure par lui reçue le 10 septembre 1873 ou de toute autre cause; telle que mauvaise constitution, état de maladie antérieur, ou excès de travail ou de boisson depuis l'accident; 4° de dresser du tout procès-verbal de rapport pour celui fait et déposé au greffe de la Cour, être par les parties requis et par la Cour statué ce qu'il appartiendra; — Condamne Chariot, dès à présent, et à titre de provision, à payer à Besnard une somme principale de 500 fr., et la somme de 35 fr., par mois, qui courra du 1er de ce mois jusqu'au jour où il sera définitivement statué sur le chiffre de l'indemnité. » L'expert conclut que Besnard, par suite de l'accident, est atteint de ramollissement cérébral; qu'il est infirme, presque idiot; que son état va chaque jour en s'aggravant; il ne pense pas qu'il puisse vivre au-delà de quelques
la conséquence de la blessure par lui reçue le 10 septembre 1873 ou de toute autre cause; telle que mauvaise constitution, état de maladie antérieur, ou excès de travail ou de boisson depuis l'accident; 4° de dresser du tout procès-verbal de rapport pour celui fait et déposé au greffe de la Cour, être par les parties requis et par la Cour statué ce qu'il appartiendra; — Condamne Chariot, dès à présent, et à titre de provision, à payer à Besnard une somme principale de 500 fr., et la somme de 35 fr., par mois, qui courra du 1er de ce mois jusqu'au jour où il sera définitivement statué sur le chiffre de l'indemnité. » L'expert conclut que Besnard, par suite de l'accident, est atteint de ramollissement cérébral; qu'il est infirme, presque idiot; que son état va chaque jour en s'aggravant; il ne pense pas qu'il puisse vivre au-delà de quelques mois. « La Cour, — Considérant que, par l'arrêt du 11 décembre 1875, Chariot a été déclaré responsable des conséquences de l'accident dont Besnard a été la victime, et que, par suite des examens, visites et constatations qui ont été faites par le docteur Bergeron, commis à cet effet, qui ont été consignées par lui dans son rapport, la Cour a des éléments suffisants d'appréciation du dommage causé à Besnard; — Par ces motifs, — Condamne Chariot à payer à Besnard la somme de 4,000 fr., à titre de dommages-intérêts; — Dit que la somme de 500 fr., qui lui a été allouée à titre d'indemnité provisionnelle, se confondra avec la présente condamnation ; — Le condamne en outre à lui servir, et ce à partir du premier de ce mois, une rente annuelle et viagère de 1,000 fr., payable par trimestre et d'avance, laquelle lui sera servie jusqu'au jour de son décès et sera réversible, jusqu'à concurrence de 600 fr., sur la tête de la femme Besnard, qui la touchera elle-même jusqu'au jour de son décès ou jusqu'au jour où elle contracterait un nouveau mariage ; — Ordonne que ladite rente de 600 fr., sera elle-même réversible sur la
ont été consignées par lui dans son rapport, la Cour a des éléments suffisants d'appréciation du dommage causé à Besnard; — Par ces motifs, — Condamne Chariot à payer à Besnard la somme de 4,000 fr., à titre de dommages-intérêts; — Dit que la somme de 500 fr., qui lui a été allouée à titre d'indemnité provisionnelle, se confondra avec la présente condamnation ; — Le condamne en outre à lui servir, et ce à partir du premier de ce mois, une rente annuelle et viagère de 1,000 fr., payable par trimestre et d'avance, laquelle lui sera servie jusqu'au jour de son décès et sera réversible, jusqu'à concurrence de 600 fr., sur la tête de la femme Besnard, qui la touchera elle-même jusqu'au jour de son décès ou jusqu'au jour où elle contracterait un nouveau mariage ; — Ordonne que ladite rente de 600 fr., sera elle-même réversible sur la tête de chacun des deux enfants Besnard, jusqu'à concurrence de 300 fr., pour chacun d'eux, et leur sera payée à compter du jour du décès de leur mère ou de son nouveau mariage, jusqu'à leur vingtième accomplie ; — Dit que la provision mensuelle de 35 fr., précédemment allouée, prendra fin le premier de ce mois ; — Ordonne que pour assurer le service de ladite rente, il sera fait emploi du capital nécessaire à l'acquisition d'une rente sur l'Etat à 3 pour 100 de la somme de 1,000 fr., réductible suivant les éventualités ci-dessus indiquées. et inscrite au nom de Chariot pour la nue propriété, et au nom de Besnard, de la femme Besnard et de leurs enfants pour l'usufruit, dans les termes du présent arrêt ; — Dit que, faute de justifier de l'exécution de la présente disposition, il sera fait droit. » M. Belgrand, pr.; M. Campenon, subst.; MM. Belin, billard, Durier et Bigot de Grenrut, avocats; MM. Josias et Gavignot, avoués. N° 4129. ACCIDENT.— PRÉJUDICE MATÉRIEL ET MORAL. — VEUVE. MÈRE.— PARENTS. Pour apprécier le dommage causé à la veuve par la prise accidentelle de son mari, il ne faut pas tenir compte seulement du préjudice
fin le premier de ce mois ; — Ordonne que pour assurer le service de ladite rente, il sera fait emploi du capital nécessaire à l'acquisition d'une rente sur l'Etat à 3 pour 100 de la somme de 1,000 fr., réductible suivant les éventualités ci-dessus indiquées. et inscrite au nom de Chariot pour la nue propriété, et au nom de Besnard, de la femme Besnard et de leurs enfants pour l'usufruit, dans les termes du présent arrêt ; — Dit que, faute de justifier de l'exécution de la présente disposition, il sera fait droit. » M. Belgrand, pr.; M. Campenon, subst.; MM. Belin, billard, Durier et Bigot de Grenrut, avocats; MM. Josias et Gavignot, avoués. N° 4129. ACCIDENT.— PRÉJUDICE MATÉRIEL ET MORAL. — VEUVE. MÈRE.— PARENTS. Pour apprécier le dommage causé à la veuve par la prise accidentelle de son mari, il ne faut pas tenir compte seulement du préjudice matériel. Le juge doit prendre encore et surtout en considération la rupture funeste du mariage et l'anéantissement d'une association fondée en vue de la famille et des espérances consacrées sous l'autorité de la loi. Il doit fixer l'indemnité non seulement d'après la perte subie, mais aussi — 641 — d'après les ressources de celui qui est responsable de l'accident (1). La demande de la mère de la victime doit être appréciée comme celle de sa veuve. On ne peut repousser sa demande sans oublier ou méconnaître les droits et devoirs étroits de la maternité qui persistent après la majorité ou le mariage du fils. Elle est fondée, quelle que soit sa fortune, à demander la réparation du préjudice moral, réel et actuel qu'elle éprouve par suite de l'accident. Les héritiers de la victime ne peuvent, en leur nom personnel, agir qu'à titre individuel et à raison d'un dommage personnel dont ils doivent faire la preuve. Matossi c. Chemin d'Orléans. 27 mai 1876.—3° chambre. Rodolphe Matossi, négociant suisse, a péri dans la collision de deux trains sur la ligne d'Orléans, à Juvisy. Il n'avait pas d'enfants. Sa succession, d'après la loi suisse, s'est partagée entre sa veuve (un tiers en toute
les ressources de celui qui est responsable de l'accident (1). La demande de la mère de la victime doit être appréciée comme celle de sa veuve. On ne peut repousser sa demande sans oublier ou méconnaître les droits et devoirs étroits de la maternité qui persistent après la majorité ou le mariage du fils. Elle est fondée, quelle que soit sa fortune, à demander la réparation du préjudice moral, réel et actuel qu'elle éprouve par suite de l'accident. Les héritiers de la victime ne peuvent, en leur nom personnel, agir qu'à titre individuel et à raison d'un dommage personnel dont ils doivent faire la preuve. Matossi c. Chemin d'Orléans. 27 mai 1876.—3° chambre. Rodolphe Matossi, négociant suisse, a péri dans la collision de deux trains sur la ligne d'Orléans, à Juvisy. Il n'avait pas d'enfants. Sa succession, d'après la loi suisse, s'est partagée entre sa veuve (un tiers en toute propriété), sa mère (l'usufruit des deux autres tiers), et ses frères et sœurs (nue propriété des deux tiers). Tous ses héritiers ont formé contre la compagnie d'Orléans, responsable de l'accident, une action en indemnité. La veuve demande 200,000 fr., les autres héritiers demandent aussi 200,000 fr. à partager entre eux et ils demandent, en outre, 128,241 fr. 55 c. pour représenter les valeurs et effets perdus par Rodolphe Matossi au moment de l'accident. 5 juin 1874, jugement du tribunal civil de la Seine: "Le tribunal,— Attendu que la Compagnie d'Orléans reconnaît qu'elle est responsable en principe des conséquences de l'accident du 19 juin 1872 ; " (1) Dans l'appréciation des dommages-intérêts, il y a lieu de tenir compte des souffrances que la victime a endurées et endurera encore, des dépenses et des soins exceptionnels que son état a rendus et rendra nécessaires (4e ens., 26 février 1870; Bulletin, 1870-74, p. 253). L'appréciation du dommage causé par un accident doit se faire d'après la situation respective des parties. Pour la fixation de la quotité des dommages-intérêts, il faut tenir compte de l'obligation d'honneur, pour les héritiers de la victime, de payer ses dettes (4e ch., 29 avril 1867; Bulletin, 1867, p.
et ils demandent, en outre, 128,241 fr. 55 c. pour représenter les valeurs et effets perdus par Rodolphe Matossi au moment de l'accident. 5 juin 1874, jugement du tribunal civil de la Seine: "Le tribunal,— Attendu que la Compagnie d'Orléans reconnaît qu'elle est responsable en principe des conséquences de l'accident du 19 juin 1872 ; " (1) Dans l'appréciation des dommages-intérêts, il y a lieu de tenir compte des souffrances que la victime a endurées et endurera encore, des dépenses et des soins exceptionnels que son état a rendus et rendra nécessaires (4e ens., 26 février 1870; Bulletin, 1870-74, p. 253). L'appréciation du dommage causé par un accident doit se faire d'après la situation respective des parties. Pour la fixation de la quotité des dommages-intérêts, il faut tenir compte de l'obligation d'honneur, pour les héritiers de la victime, de payer ses dettes (4e ch., 29 avril 1867; Bulletin, 1867, p. 488). Il y a lieu, pour la fixation de la réparation, de tenir compte du préjudice éprouvé et des ressources pécuniaires de l'auteur de l'accident (4e ch., 17 novembre 1866; Bulletin, 1867, p. 461). La victime d'un accident ne peut s'enrichir au détriment de celui qui l'a causé. Elle n'a droit qu'à une indemnité basée sur l'étendue du préjudice causé et l'importance des ressources de l'auteur de l'accident (4° ch., 27 janvier 1869; Bulletin, 1869, p. 56). — Que, dès lors, la seule question à examiner est celle de savoir si la mort de Jacques-Rodolphe Matossi, amenée par cet accident, a causé un préjudice : 1° aux frères et sœurs de celui-ci; 2° à la dame veuve Matossi mère; 3° à la dame Caratsch, veuve de Matossi lui-même;— Sur le premier chef : — Attendu qu'il est constant que Matossi, au moment de l'accident qui l'a atteint était, dans la force de l'âge, placé à la tête d'entreprises importantes ayant pour but l'exploitation de plusieurs cafés, tant en France qu'à l'étranger, qu'il dirigeait avec habileté et soins; — Mais qu'il ne résulte d'aucun document du procès que sa mort ait frappé de dépréciation ces entreprises ;— Que si son âge
droit qu'à une indemnité basée sur l'étendue du préjudice causé et l'importance des ressources de l'auteur de l'accident (4° ch., 27 janvier 1869; Bulletin, 1869, p. 56). — Que, dès lors, la seule question à examiner est celle de savoir si la mort de Jacques-Rodolphe Matossi, amenée par cet accident, a causé un préjudice : 1° aux frères et sœurs de celui-ci; 2° à la dame veuve Matossi mère; 3° à la dame Caratsch, veuve de Matossi lui-même;— Sur le premier chef : — Attendu qu'il est constant que Matossi, au moment de l'accident qui l'a atteint était, dans la force de l'âge, placé à la tête d'entreprises importantes ayant pour but l'exploitation de plusieurs cafés, tant en France qu'à l'étranger, qu'il dirigeait avec habileté et soins; — Mais qu'il ne résulte d'aucun document du procès que sa mort ait frappé de dépréciation ces entreprises ;— Que si son âge pouvait lui laisser espérer bien des années d'existence, sa fortune était soumise à toutes les chances aléatoires des opérations commerciales ; — Qu'en supposant même que la prospérité qui avait couronné ses premiers efforts dût encore continuer, rien ne donnait à ses frères et sœurs la certitude de recueillir l'héritage de leur frère, puisque l'un était son aîné, les autres presque ses contemporains, et qu'en tous cas, un testament ou la survenance d'un enfant pouvait les priver de cette fortune; — Que la demande se fonde uniquement sur des éventualités ne pouvant pas servir de base à une demande en dommages-intérêts; — Que, loin de souffrir un préjudice par suite de la mort de leur frère, les demandeurs ont, au contraire, recueilli dans sa succession des sommes importantes; — Sur le deuxième chef: — Attendu que la compagnie offre à la veuve Matossi mère, une rente annuelle et viagère de 1,500 fr., mais sous la condition qu'il se soit avéré que Rodolphe Matossi, soit le père, lui servait des aliments, et qu'ainsi la mort de son fils lui a causé préjudice; — Que loin de recevoir des aliments du défunt, elle lui a fait, au contraire, des avantages d'une certaine
de leur frère, puisque l'un était son aîné, les autres presque ses contemporains, et qu'en tous cas, un testament ou la survenance d'un enfant pouvait les priver de cette fortune; — Que la demande se fonde uniquement sur des éventualités ne pouvant pas servir de base à une demande en dommages-intérêts; — Que, loin de souffrir un préjudice par suite de la mort de leur frère, les demandeurs ont, au contraire, recueilli dans sa succession des sommes importantes; — Sur le deuxième chef: — Attendu que la compagnie offre à la veuve Matossi mère, une rente annuelle et viagère de 1,500 fr., mais sous la condition qu'il se soit avéré que Rodolphe Matossi, soit le père, lui servait des aliments, et qu'ainsi la mort de son fils lui a causé préjudice; — Que loin de recevoir des aliments du défunt, elle lui a fait, au contraire, des avantages d'une certaine importance;— Que la fortune de la dame veuve Matossi mère est indépendante, et qu'elle a pris part également à la succession de son fils; — Qu'elle ne justifie donc d'aucun préjudice actuel ; — Qu'elle ne peut pas, plus que ses enfants, fonder sa demande sur un préjudice ne reposant que sur les éventualités de l'avenir ; — Sur le troisième chef: — Attendu que la compagnie offre une rente annuelle et viagère de 4,000 à la veuve Rodolphe Matossi;— Qu'elle reconnaît ainsi l'existence du préjudice en ce qui la touche ; — Que, prenant en considération la position faite à la veuve par suite de cet accident, et l'étendue du préjudice qu'elle éprouve, il faut reconnaître que les offres de la compagnie sont suffisantes. En ce qui touche le chef relatif à un titre de rente 3 p. 100 dont Matossi aurait été porteur lors de l'accident; Attendu que les demandeurs abandonnent cette partie de leur prétention; -— En ce qui touche les autres valeurs, objets et bijoux: — Attendu que la compagnie doit restituer à la famille tous les objets et valeurs dont Matossi était porteur et qui ont été perdus; — Attendu qu'il est établi que le
que sur les éventualités de l'avenir ; — Sur le troisième chef: — Attendu que la compagnie offre une rente annuelle et viagère de 4,000 à la veuve Rodolphe Matossi;— Qu'elle reconnaît ainsi l'existence du préjudice en ce qui la touche ; — Que, prenant en considération la position faite à la veuve par suite de cet accident, et l'étendue du préjudice qu'elle éprouve, il faut reconnaître que les offres de la compagnie sont suffisantes. En ce qui touche le chef relatif à un titre de rente 3 p. 100 dont Matossi aurait été porteur lors de l'accident; Attendu que les demandeurs abandonnent cette partie de leur prétention; -— En ce qui touche les autres valeurs, objets et bijoux: — Attendu que la compagnie doit restituer à la famille tous les objets et valeurs dont Matossi était porteur et qui ont été perdus; — Attendu qu'il est établi que le jour où il quittait Bordeaux et prenait le train pour Paris, dans lequel il a trouvé la mort, Matossi recevait du banquier La Fargue et Ge une somme de 10,000 fr. en or; — Qu'en outre, il avait reçu de sa maison de commerce de Bordeaux une somme de 5,000 fr.; — Attendu que la compagnie offre une somme de 4,000 fr. en billets de banque retrouvés dans une enveloppe et 3,240 fr. en or, recueillis sur la voie; — Qu'elle doit donc être condamnée à payer la différence, soit une somme de 7,760 fr. — Attendu, quant aux bijoux, vêtements et objets divers qu'on a recueillis sur le lieu de l'accident, un chronomètre, un bouton de manchettes, une bague diamant, deux petites bagues, une alliance, une main d'or, et un porte-mousqueton qui ont été remis par la compagnie au frère de la veuve Matossi, fondé de pouvoirs de celle-ci; — Attendu qu'il résulte des documents du procès qu'en dehors de ces bijoux retrouvés et rendus, Matossi était encore porteur, au moment de sa mort, d'autres bijoux, vêtements et objets, et que le tribunal a les éléments nécessaires pour fixer la valeur de ces bijoux à 3,000 fr., en dehors
fr.; — Attendu que la compagnie offre une somme de 4,000 fr. en billets de banque retrouvés dans une enveloppe et 3,240 fr. en or, recueillis sur la voie; — Qu'elle doit donc être condamnée à payer la différence, soit une somme de 7,760 fr. — Attendu, quant aux bijoux, vêtements et objets divers qu'on a recueillis sur le lieu de l'accident, un chronomètre, un bouton de manchettes, une bague diamant, deux petites bagues, une alliance, une main d'or, et un porte-mousqueton qui ont été remis par la compagnie au frère de la veuve Matossi, fondé de pouvoirs de celle-ci; — Attendu qu'il résulte des documents du procès qu'en dehors de ces bijoux retrouvés et rendus, Matossi était encore porteur, au moment de sa mort, d'autres bijoux, vêtements et objets, et que le tribunal a les éléments nécessaires pour fixer la valeur de ces bijoux à 3,000 fr., en dehors de ceux qui ont été restitués. — Par ces motifs, — Déclare les frères et sœurs de Rodolphe Matossi, ainsi que la veuve Matossi, sa mère, mal fondés dans leur demande; — Les en déboute; — Donne acte à la compagnie d'Orléans de ce qu'elle offre de servir à la veuve Rodolphe Matossi une rente annuelle et viagère de 4,000 fr., et sous le mérite de cet offre, déboute la veuve Matossi de sa demande en dommages-intérêts; — Dit qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la délivrance du titre de rente 3 p. 100; — Donne acte à la compagnie d'Orléans de ce qu'elle offre de remettre 4,000 fr. en billets de banque, et 3,240 fr. en or; — Dit qu'elle remettra ces sommes à la communauté et la succession Matossi; — La condamne, en outre, à payer auxdites communauté et succession une somme de 10,760 fr. pour les causes ci-dessus énoncées; — Fait masse des dépens qui seront supportés, un tiers par la compagnie d'Orléans, et les deux tiers par les demandeurs. Appel par les consorts Matossi. « La Cour, — Considérant que la responsabilité civile de la compagnie intimée, ainsi qu'il ressort de décisions passées en