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de Port-Marly et la décision du tribunal administratif de Versailles du 11 janvier 1988). Et Madame Desmurs-Moscet d'ajouter, que c'est à la jurisprudence et non aux lois dites de séparation de l'Église et de l'État, que l'on doit ce souci d'une recherche de conformité avec la discipline de l'Église catholique, à titre de critère. Que penser de cette simple remarque doctrinale de 1988 ? Ne semble-t-elle pas ignorer le raisonnement des jurisconsultes de 1923 ; ce raisonnement très largement reçu aussi en jurisprudence en effet et dans la pratique administrative. L'une et l'autre sont en mesure de s'appuyer sur un avis d'assemblée unanime de cette importance du Conseil d'État. Cet avis a fait usage, nous l'avons dit, du principe général de conformité aux règles propres d'organisation des cultes pour en conclure en faveur de la comptabilité juridique française entre les lois de la République en régime de séparation et les statuts types des associations diocésaines. Madame Desmurs-Moscet semble réduire la garantie du principe de conformité à sa seule base jurisprudentielle alors que l'avis solennel du Conseil d'État, ainsi que ceux des jurisconsultes, se sont appliqués à démontrer qu'une base légale fonde juridiquement, dès 1923, les statuts civils des associations diocésaines d'une part et d'autre part le principe de conformité aux règles d'organisation propres de chaque culte, en tant que principe général et non pas seulement en tant que disposition législative d'application limitative, consistant à lire trop restrictivement les termes de l'article 4 de la loi de la séparation du 9 décembre 1905. À fortiori, la proclamation de la valeur constitutionnelle de la laïcité de la République française, en 1946, puis en 1958, renforce l'autorité du principe général de conformité aux règles propres d'organisation de chaque culte, moyennant toujours le respect de l'ordre public et des bonnes mœurs. Depuis que les constitutions de la IVe et de la Ve république ont entendu inscrire dans leur préambule la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, l'article 10 de la déclaration, s'il insiste sur la liberté de l'opinion religieuse, il ne contredit pas l'exercice d'un culte public, que prévoit la
d'une part et d'autre part le principe de conformité aux règles d'organisation propres de chaque culte, en tant que principe général et non pas seulement en tant que disposition législative d'application limitative, consistant à lire trop restrictivement les termes de l'article 4 de la loi de la séparation du 9 décembre 1905. À fortiori, la proclamation de la valeur constitutionnelle de la laïcité de la République française, en 1946, puis en 1958, renforce l'autorité du principe général de conformité aux règles propres d'organisation de chaque culte, moyennant toujours le respect de l'ordre public et des bonnes mœurs. Depuis que les constitutions de la IVe et de la Ve république ont entendu inscrire dans leur préambule la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, l'article 10 de la déclaration, s'il insiste sur la liberté de l'opinion religieuse, il ne contredit pas l'exercice d'un culte public, que prévoit la loi du 9 décembre 1905. Deux notions se complètent, à savoir la liberté de conscience, notamment religieuse et la liberté de religion. Avec l'entrée en 1983 enfin dans l'ordre juridique français des principes de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, devrait s'affermir cette dimension collective de la liberté religieuse que le Saint-Siège notamment aime à appeler liberté de religion : en vertu de l'article 9-1 de la Convention, « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion : ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites ». Ici, la Convention donne au mot culte une signification étroite de cérémonies rituelles et non celle de confession religieuse, de communauté religieuse, que recouvre dans la Convention le mot religion. Il faudrait évoquer aussi la Déclaration de l'organisation des Nations Unies du 25 novembre 1981 sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction. Ces questions
devrait s'affermir cette dimension collective de la liberté religieuse que le Saint-Siège notamment aime à appeler liberté de religion : en vertu de l'article 9-1 de la Convention, « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion : ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites ». Ici, la Convention donne au mot culte une signification étroite de cérémonies rituelles et non celle de confession religieuse, de communauté religieuse, que recouvre dans la Convention le mot religion. Il faudrait évoquer aussi la Déclaration de l'organisation des Nations Unies du 25 novembre 1981 sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction. Ces questions renvoient aussi, et notamment pour la France, au problème de l'introduction dans le droit interne national des conventions internationales. Pour cela en France, le rôle du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État est tout à fait important. La République française parviendra en 1946 seulement, sans grandes réticences de la part des catholiques eux-mêmes, à se déclarer constitutionnellement laïque. La République entendait en effet développer le principe de neutralité déjà présent lors des débats pour le vote de la loi de 1905. Comme le fait remarquer Louis de Naurois en 1962 déjà, les termes juridiques visant directement la liberté religieuse sont nombreux depuis la révolution française de 1789. L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme porte que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public ». S'agissant de l'article 1er de la loi de séparation du 9 décembre 1905, il proclame que « la République assure la liberté de conscience ; elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public ». Repris dans la constitution du 4 octobre 1958, le préambule de la constitution de 1946 s'exprimait ainsi à
des catholiques eux-mêmes, à se déclarer constitutionnellement laïque. La République entendait en effet développer le principe de neutralité déjà présent lors des débats pour le vote de la loi de 1905. Comme le fait remarquer Louis de Naurois en 1962 déjà, les termes juridiques visant directement la liberté religieuse sont nombreux depuis la révolution française de 1789. L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme porte que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public ». S'agissant de l'article 1er de la loi de séparation du 9 décembre 1905, il proclame que « la République assure la liberté de conscience ; elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public ». Repris dans la constitution du 4 octobre 1958, le préambule de la constitution de 1946 s'exprimait ainsi à propos de la laïcité de la République : « Le peuple français réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ; il proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ou de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés » nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances ». En 1986, le conseil d'État avait publié une intéressante étude à la Documentation française, Droit international et droit français ; de même, la lumineuse étude de Bruno Genevois, secrétaire général du conseil constitutionnel publiée dans les actes du colloque du Sénat organisé par le professeur Claude Goyard, Conseil constitutionnel et Conseil d'État, l'article de Bruno Genevois a pour titre : « L'application du droit international et du droit communautaire ». Nous ne pouvons pas nous limiter au cas de la conformité des statuts civils types des associations cultuelles aux règles d'organisation du culte concerné, il importe en effet de rappeler qu'en régime français de séparation des Églises et de
humain, sans distinction de race, de religion ou de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés » nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances ». En 1986, le conseil d'État avait publié une intéressante étude à la Documentation française, Droit international et droit français ; de même, la lumineuse étude de Bruno Genevois, secrétaire général du conseil constitutionnel publiée dans les actes du colloque du Sénat organisé par le professeur Claude Goyard, Conseil constitutionnel et Conseil d'État, l'article de Bruno Genevois a pour titre : « L'application du droit international et du droit communautaire ». Nous ne pouvons pas nous limiter au cas de la conformité des statuts civils types des associations cultuelles aux règles d'organisation du culte concerné, il importe en effet de rappeler qu'en régime français de séparation des Églises et de l'État, textes légaux et réglementaires, jurisprudence permettent de constater que l'autorité administrative française s'est toujours référée, pour apprécier cette conformité, à l'autorité religieuse du culte considéré : Qu'il s'agisse des conditions de l'affectation et du gardiennage d'un lieu de culte, qu'il s'agisse de la nomination d'un aumônier dans un hôpital public ou aux armées, qu'il s'agisse encore de la procédure à suivre pour qu'une congrégation religieuse, catholique ou non catholique, puisse bénéficier de la reconnaissance légale. Pour l'affectation d'un lieu de culte, la loi du 2 janvier 1907, article 5, dispose que « les édifices affectés à l'exercice du culte, ainsi que les meubles les garnissant, continueront, sauf désaffectation dans les cas prévus par la loi du 9 décembre 1905, à être laissés à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion ». Le Conseil d'État a reconnu au contentieux que l'affectataire de l'édifice du culte est, avec les fidèles, le prêtre accrédité par l'évêque, ce dernier devant être en communion avec Rome. Quant au gardien de l'église communale, il ne peut être que le prêtre mandaté par l'évêque. Selon l'arrêt Cousseran du conseil d'État du 25 mars 1981, « la décision prise
public ou aux armées, qu'il s'agisse encore de la procédure à suivre pour qu'une congrégation religieuse, catholique ou non catholique, puisse bénéficier de la reconnaissance légale. Pour l'affectation d'un lieu de culte, la loi du 2 janvier 1907, article 5, dispose que « les édifices affectés à l'exercice du culte, ainsi que les meubles les garnissant, continueront, sauf désaffectation dans les cas prévus par la loi du 9 décembre 1905, à être laissés à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion ». Le Conseil d'État a reconnu au contentieux que l'affectataire de l'édifice du culte est, avec les fidèles, le prêtre accrédité par l'évêque, ce dernier devant être en communion avec Rome. Quant au gardien de l'église communale, il ne peut être que le prêtre mandaté par l'évêque. Selon l'arrêt Cousseran du conseil d'État du 25 mars 1981, « la décision prise par cet évêque, de remettre la charge pastorale de ladite paroisse à M. X. en remplacement de M. Y., déchargé de son ministère dans le diocèse, avait pour conséquence nécessaire le retrait de la disposition de l'édifice, dont bénéficiait ce dernier ». S'agissant de la nomination d'un aumônier dans un hôpital public, récemment, le ministère de la Santé a fait connaître par circulaire, « qu'il convient de nommer en qualité d'aumônier du culte catholique la personne que propose l'évêque, autorité religieuse » 21 ». Le même principe est appliqué aux armées pour les aumôneries moyennant les obligations de sécurité militaire. Concernant la procédure de reconnaissance légale de congrégations religieuses : subsiste un texte antérieur à la séparation de 1905, le titre III de la loi du 1er juillet 1901, dont fait application l'administration conformément notamment à l'article 20 du décret du 16 août 1901. Toujours appliqué, il dispose que la demande de reconnaissance légale adressée au gouvernement français par une congrégation religieuse catholique ou non, « doit être accompagnée d'une déclaration par laquelle l'évêque du diocèse s'engage à prendre la congrégation et ses membres sous sa juridiction, » Ainsi récemment pour une communauté orthodoxe et en 1987 c'était la première
hôpital public, récemment, le ministère de la Santé a fait connaître par circulaire, « qu'il convient de nommer en qualité d'aumônier du culte catholique la personne que propose l'évêque, autorité religieuse » 21 ». Le même principe est appliqué aux armées pour les aumôneries moyennant les obligations de sécurité militaire. Concernant la procédure de reconnaissance légale de congrégations religieuses : subsiste un texte antérieur à la séparation de 1905, le titre III de la loi du 1er juillet 1901, dont fait application l'administration conformément notamment à l'article 20 du décret du 16 août 1901. Toujours appliqué, il dispose que la demande de reconnaissance légale adressée au gouvernement français par une congrégation religieuse catholique ou non, « doit être accompagnée d'une déclaration par laquelle l'évêque du diocèse s'engage à prendre la congrégation et ses membres sous sa juridiction, » Ainsi récemment pour une communauté orthodoxe et en 1987 c'était la première fois pour une communauté monastique bouddhiste Karme Dharma Chakra en Dordogne. Pour obtenir l'agrément de l'autorité bouddhiste compétente, les pouvoirs publics français ont dû dépêcher une mission auprès d'un supérieur religieux bouddhiste résidant aux pieds de l'Himalaya. Quoi qu'il en soit de cette récente remarque évoquée plus haut de Madame Yvonne Desmurs-Moscet, demeure valable la réflexion du professeur Jean Dauvillier de 1964 22 selon laquelle, à propos du culte catholique en l'espèce, « les prérogatives de la hiérarchie sont expressément reconnues et sont garanties par la jurisprudence des tribunaux de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire ». IV QUAND LES CULTES SONT APPRÉHENDÉS PAR LE DROIT COMMUN ÉTATIQUE, QUELLE EST LA VALEUR CIVILE DES RÈGLES PROPRES D'ORGANISATION DES CULTES, DU DROIT CANONIQUE PAR EXEMPLE ? 1. Laïcité, droit commun, liberté religieuse, liberté de religion : A. S'il est vrai que l'Église catholique est le seul culte dont le représentant suprême, le Saint-Siège, entretient des relations diplomatiques avec la France 24 le cas de l'Ordre de Malte n'étant pas à considérer ici -, il importe d'apprécier dans quelles conditions institutionnelles la République française et l'Église catholique qui est en France, ne se conforment-elles pas moins délibérément au droit commun de la
Yvonne Desmurs-Moscet, demeure valable la réflexion du professeur Jean Dauvillier de 1964 22 selon laquelle, à propos du culte catholique en l'espèce, « les prérogatives de la hiérarchie sont expressément reconnues et sont garanties par la jurisprudence des tribunaux de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire ». IV QUAND LES CULTES SONT APPRÉHENDÉS PAR LE DROIT COMMUN ÉTATIQUE, QUELLE EST LA VALEUR CIVILE DES RÈGLES PROPRES D'ORGANISATION DES CULTES, DU DROIT CANONIQUE PAR EXEMPLE ? 1. Laïcité, droit commun, liberté religieuse, liberté de religion : A. S'il est vrai que l'Église catholique est le seul culte dont le représentant suprême, le Saint-Siège, entretient des relations diplomatiques avec la France 24 le cas de l'Ordre de Malte n'étant pas à considérer ici -, il importe d'apprécier dans quelles conditions institutionnelles la République française et l'Église catholique qui est en France, ne se conforment-elles pas moins délibérément au droit commun de la Séparation, qui est applicable à tous les cultes ? 22. Recueil Dalloz. 1964. D. 607. 23. Arrêt d'appel de Chambéry, du 15 janvier 1964, Association des familles locales privées d'Annecy. 24. Le culte catholique n'est pas seulement appréhendé par le droit français en tant que groupement privé, et cela pour au moins trois raisons d'ordre institutionnel : d'abord l'Église catholique bénéficie, de par sa souveraineté spirituelle supra-nationale, du service unique et éminent du Saint-Siège qualifié, en droit international, de personne morale souveraine et gouvernementale; ensuite le Concordat, devenu loi française en 1802, est toujours en vigueur en France pour l'Alsace et la Moselle, en symbiose avec un droit local ; enfin, l'existence de relations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège permet d'évoquer des matières du statut du culte catholique en France par la procédure diplomatique selon les nécessités politiques et conformément aux règles propres des parties et du droit international. L'Église catholique, quant à elle, a pour doctrine de fonder son existence de par un droit inné et nullement de par un acte de reconnaissance venant d'une autre souveraineté mondaine, comme nous l'avons dit plus haut. a. Du point de vue de la sociologie des mentalités, les catholiques n'ont-ils
au moins trois raisons d'ordre institutionnel : d'abord l'Église catholique bénéficie, de par sa souveraineté spirituelle supra-nationale, du service unique et éminent du Saint-Siège qualifié, en droit international, de personne morale souveraine et gouvernementale; ensuite le Concordat, devenu loi française en 1802, est toujours en vigueur en France pour l'Alsace et la Moselle, en symbiose avec un droit local ; enfin, l'existence de relations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège permet d'évoquer des matières du statut du culte catholique en France par la procédure diplomatique selon les nécessités politiques et conformément aux règles propres des parties et du droit international. L'Église catholique, quant à elle, a pour doctrine de fonder son existence de par un droit inné et nullement de par un acte de reconnaissance venant d'une autre souveraineté mondaine, comme nous l'avons dit plus haut. a. Du point de vue de la sociologie des mentalités, les catholiques n'ont-ils pas opéré un changement comme l'observait encore René Rémond en conclusion du colloque organisé par Pierre Colin en mars dernier à l'Institut catholique de Paris sur Les catholiques français et l'héritage de 1789 (1889-1989) ? 25. « Les catholiques ont appris à distinguer entre la laïcité, état de droit, et le laïcisme, idéologie qui visait à extirper tout vestige d'influence religieuse. L'évolution a été d'une célérité assez exceptionnelle dans l'histoire des idées : deux textes symbolisent le renversement d'appréciation et mesurent très exactement le temps qui fut nécessaire. En 1925 une déclaration de l'Assemblée des cardinaux et archevêques, la plus haute autorité morale de la France religieuse, fulmina une condamnation totale de la législation laïque ; vingt ans plus tard, en 1945, un texte émanant de la même instance distinguait quatre acceptions de la laïcité, dont deux ne souffrant pas la moindre objection de la part des catholiques. Le mouvement des idées, l'apaisement de la querelle religieuse, la guerre ont rendu plus aisée la perception de ces distinctions ». b. Il est toujours difficile d'apprécier aujourd'hui quelles relations les catholiques entretiennent avec la Révolution de 178926. La politique de ralliement de Léon XIII à la légitimité républicaine ainsi que le
le laïcisme, idéologie qui visait à extirper tout vestige d'influence religieuse. L'évolution a été d'une célérité assez exceptionnelle dans l'histoire des idées : deux textes symbolisent le renversement d'appréciation et mesurent très exactement le temps qui fut nécessaire. En 1925 une déclaration de l'Assemblée des cardinaux et archevêques, la plus haute autorité morale de la France religieuse, fulmina une condamnation totale de la législation laïque ; vingt ans plus tard, en 1945, un texte émanant de la même instance distinguait quatre acceptions de la laïcité, dont deux ne souffrant pas la moindre objection de la part des catholiques. Le mouvement des idées, l'apaisement de la querelle religieuse, la guerre ont rendu plus aisée la perception de ces distinctions ». b. Il est toujours difficile d'apprécier aujourd'hui quelles relations les catholiques entretiennent avec la Révolution de 178926. La politique de ralliement de Léon XIII à la légitimité républicaine ainsi que le long chemin vers une concorde en faveur de la paix religieuse et de l'unité nationale, ont pour une part préparé, en France, les catholiques à recevoir notamment le discours pontifical sur les droits de l'homme de Paul VI et de Jean-Paul II, ainsi que les enseignements de Jean XXIII et du Concile Vatican II sur les rapports de l'Église avec le monde, et même à relire, selon une herméneutique catholique post-conciliaire, certains des idéaux de la Révolution de 1789 : le Pape Jean-Paul II lui-même n'a-t-il pas déclaré en France en 1980 : « On sait la place que tiennent dans votre pays les idées de liberté, égalité, fraternité : ce sont là, au fond, des idées chrétiennes ». Mgr Jean Vilnet en 1987 à Lourdes tout comme le député André Vivien dans son rapport sur les sectes parlent chacun à leur manière de laïcité ouverte. Une controverse : l'abbé Grégoire entre en 1989 au Panthéon. La querelle des foulards islamiques relance les idéaux républicains rationalistes et rappelle que la liberté religieuse et de religion s'exerce dans les limites de l'ordre public républicain. Pierre COLIN (Dir.), éd. Beauchesne, Paris, 1989, 407 pages; Michel VOVELLE, La Révolution contre l'Église. De la