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du matériel dont les nouveaux ateliers devront être pourvus, en tenant compte des progrès de l'industrie moderne. On disposera, pour cette acquisition, d'un reliquat de 204,500 francs sur le crédit sus-indiqué de 500,000 francs. Nous vous proposons, en conséquence, de vouloir bien adopter le projet de délibération ci-après : « Le Conseil, « Vu la délibération du 29 mars 1907, par laquelle il a notamment invité l'Administration à lui présenter les plans et devis de travaux à exécuter pour la transformation de l'école Diderot et alloué, en principe, pour cette opération, un crédit de 500,000 francs; « Vu le mémoire, en date du 25 octobre 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui soumet le projet dressé par le service d'Architecture, s'élevant en dépense à 295,500 francs, après révision, rabais de 15 % escomptés; « Vu les plans, devis et autres pièces du dossier, « Délibère : « Article premier. — Est approuvée, dans la limite d'une dépense, rabais escomptés, de 295,500 francs, la mise à exécution du projet dressé pour la transformation de l'école Diderot. « Art. 2. La dépense de 295,500 francs sera prélevée sur le chap. 81, § 6, du budget de l'exercice 1910, et rattachée au chap. 81, § 2, art. 6, dudit budget. » Adopté (1910, 1509). 7. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Frémont. M. Pannelier, au nom de la 3e Commission — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une pétition de M. Frémont, 6, rue Pirouette, sollicitant une indemnité d'éviction. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1910, 2295). 8. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Paul Fleurot. M. Pannelier, au nom de la 31e Commission. Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Paul Fleurot relative au relevé à bout du pavage en pierre dans certaines rues du quartier du Jardin-des-Plantes. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1910, C. 871). 9. — Renvoi à l'Administration de diverses propositions. M. Landrin, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les propositions ci-après : 1° De M. Roger
et rattachée au chap. 81, § 2, art. 6, dudit budget. » Adopté (1910, 1509). 7. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Frémont. M. Pannelier, au nom de la 3e Commission — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une pétition de M. Frémont, 6, rue Pirouette, sollicitant une indemnité d'éviction. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1910, 2295). 8. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Paul Fleurot. M. Pannelier, au nom de la 31e Commission. Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Paul Fleurot relative au relevé à bout du pavage en pierre dans certaines rues du quartier du Jardin-des-Plantes. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1910, C. 871). 9. — Renvoi à l'Administration de diverses propositions. M. Landrin, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les propositions ci-après : 1° De M. Roger Lambelin tendant à prolonger la rue de Bourgogne dans la direction de la rue de Babylone (1910, C. 822) ; 2° De M. V. Gelez tendant au percement de la rue Crespin (1910, C. 856); 3° De M. Louis Rollin relative au convertissement en bois du pavage en pierre de la rue de Jussieu et de la rue Linné (1910, C. 893). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 10. — Renvoi à l'Administration d'une pétition. M. Landrin, au nom de la 3e Commission. Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une pétition d'habitants du 11e arrondissement réclamant le percement de la rue Crespin. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1910, P. 2264). 11. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Petitjean. M. Berthaut, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Petitjean demandant que l'élargissement de la rue de la Voûte, au débouché du boulevard Soult, soit compris dans les travaux de voirie à entreprendre sur l'emprunt de 900 millions. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1910, C. 866). 12. — Nivellement du plateau sablé de la place de Bitche. M. Berthaut, au nom de la 3e
la rue de Jussieu et de la rue Linné (1910, C. 893). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 10. — Renvoi à l'Administration d'une pétition. M. Landrin, au nom de la 3e Commission. Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une pétition d'habitants du 11e arrondissement réclamant le percement de la rue Crespin. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1910, P. 2264). 11. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Petitjean. M. Berthaut, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Petitjean demandant que l'élargissement de la rue de la Voûte, au débouché du boulevard Soult, soit compris dans les travaux de voirie à entreprendre sur l'emprunt de 900 millions. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1910, C. 866). 12. — Nivellement du plateau sablé de la place de Bitche. M. Berthaut, au nom de la 3e Commission. — M. le Préfet de la Seine nous a soumis un mémoire relatif au nivellement du plateau sablé de la place de Bitche. Nous vous proposons des conclusions conformes. Adopté (1910, 1641). M. Paris. — Je remercie M. le Rapporteur de ses conclusions favorables pour le nivellement de la place de Bitche. Je pense que l'Administration va se mettre à l'exécution de ce nivellement, que nous attendons depuis longtemps. D'autres travaux doivent être exécutés à la surface et autour de cette place et il importe que, pour éviter les longs retards qu'entraînent toujours des exécutions successives, le nivellement soit fait à bref délai; ainsi seulement l'exécution des autres travaux ne sera pas entravée et ces derniers se feront dans des conditions normales. 13. — Renvoi à l'Administration de deux propositions de MM. Alpy et Joseph Denais. M. Le Menuet, au nom de la 3e Commission. Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les deux propositions suivantes : La première, de M. Alpy tendant à l'assainissement des rues Guisarde, Princesse et des Canettes (1910, C. 877); La seconde, de M. Joseph Denais relative au relevé à bout du pavage en pierre de la rue Legendre entre les rues Trujaut et
place de Bitche. Je pense que l'Administration va se mettre à l'exécution de ce nivellement, que nous attendons depuis longtemps. D'autres travaux doivent être exécutés à la surface et autour de cette place et il importe que, pour éviter les longs retards qu'entraînent toujours des exécutions successives, le nivellement soit fait à bref délai; ainsi seulement l'exécution des autres travaux ne sera pas entravée et ces derniers se feront dans des conditions normales. 13. — Renvoi à l'Administration de deux propositions de MM. Alpy et Joseph Denais. M. Le Menuet, au nom de la 3e Commission. Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les deux propositions suivantes : La première, de M. Alpy tendant à l'assainissement des rues Guisarde, Princesse et des Canettes (1910, C. 877); La seconde, de M. Joseph Denais relative au relevé à bout du pavage en pierre de la rue Legendre entre les rues Trujaut et Lemercier (1910, C. 853). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 14. — Règlement de l'opération des travaux de couverture du bassin du Temple (canal Saint-Martin). M. Georges Pointel, au nom de la 6e Commission. — Messieurs, par délibération du 12 avril 1906, le Conseil a approuvé, dans la limite d'une dépense de 1 million imputable sur les fonds de l'emprunt de 900 millions, le projet de couverture, en fer armé, du canal Saint-Martin, entre la rue des Faubourgs-du Temple et l'avenue de la République, partie connue sous le nom de bassin du Temple. Les travaux de couverture proprement dits, égouts et conduites d'eau, s'élevaient à la somme de 873,420 francs, se décomposant comme il suit : Couverture en béton armé, 820,000 francs; Travaux divers d'égouts et de conduites d'eau, 53,420 francs. À la suite d'un concours, M. Boussiron, entrepreneur, a été déclaré adjudicataire des travaux de couverture en béton armé, moyennant le prix forfaitaire de 575,000 francs. Les travaux précités sont actuellement terminés et le décompte général accuse une majoration de 63,604 fr. 31 c., sur les estimations primitives. Tout d'abord, le prix forfaitaire de 575,000 francs souscrit par M. Boussiron, pour les travaux de couverture proprement dits, a dû
dépense de 1 million imputable sur les fonds de l'emprunt de 900 millions, le projet de couverture, en fer armé, du canal Saint-Martin, entre la rue des Faubourgs-du Temple et l'avenue de la République, partie connue sous le nom de bassin du Temple. Les travaux de couverture proprement dits, égouts et conduites d'eau, s'élevaient à la somme de 873,420 francs, se décomposant comme il suit : Couverture en béton armé, 820,000 francs; Travaux divers d'égouts et de conduites d'eau, 53,420 francs. À la suite d'un concours, M. Boussiron, entrepreneur, a été déclaré adjudicataire des travaux de couverture en béton armé, moyennant le prix forfaitaire de 575,000 francs. Les travaux précités sont actuellement terminés et le décompte général accuse une majoration de 63,604 fr. 31 c., sur les estimations primitives. Tout d'abord, le prix forfaitaire de 575,000 francs souscrit par M. Boussiron, pour les travaux de couverture proprement dits, a dû être porté à 618,978 fr. 01 c., pour tenir compte à l'entrepreneur des difficultés rencontrées en cours d'exécution (inconsistance du sol, puits de consolidation, pieux de fondation, sondages, épuisements). La somme de 618,978 fr. 01 c., a dû être majorée de 16,858 fr. 34 c., sur une réclamation de M. Boussiron, en sorte que le règlement de l'entreprise Boussiron, accepté par ce lui-ci, sans réserve, doit être porté à 635,836 fr 35 c. L'Administration a d'ailleurs soumis cette affaire à la Commission technique des travaux d'ingénieurs, et dans la séance du 9 juillet dernier, sur rapport de notre collègue, M. Deslandres, vous avez renvoyé le dossier à l'Administration, avec avis favorable. D'autre part, les travaux divers et imprévus, primitivement évalués à 53,420 fr., se sont élevés à 56,187 fr. 96 c., soit une différence en plus de 2,767 fr. 96 c. La majoration de 63,604 fr. 31 c., accusée par le service technique des Eaux et de l'Assainissement, se justifie ainsi qu'il suit : 1° Travaux imprévus non compris dans le prix forfaitaire de 575,000 fr., 43,978 fr. 01 c.; 2° Somme allouée à M. Boussiron sur ses réclamations, 16,858 fr. 34 c.; Total, 60,836 fr. 35 c.; Augmentation sur
Boussiron, en sorte que le règlement de l'entreprise Boussiron, accepté par ce lui-ci, sans réserve, doit être porté à 635,836 fr 35 c. L'Administration a d'ailleurs soumis cette affaire à la Commission technique des travaux d'ingénieurs, et dans la séance du 9 juillet dernier, sur rapport de notre collègue, M. Deslandres, vous avez renvoyé le dossier à l'Administration, avec avis favorable. D'autre part, les travaux divers et imprévus, primitivement évalués à 53,420 fr., se sont élevés à 56,187 fr. 96 c., soit une différence en plus de 2,767 fr. 96 c. La majoration de 63,604 fr. 31 c., accusée par le service technique des Eaux et de l'Assainissement, se justifie ainsi qu'il suit : 1° Travaux imprévus non compris dans le prix forfaitaire de 575,000 fr., 43,978 fr. 01 c.; 2° Somme allouée à M. Boussiron sur ses réclamations, 16,858 fr. 34 c.; Total, 60,836 fr. 35 c.; Augmentation sur les travaux d'égouts et de conduites d'eau évalués à 53,420 francs et arrêtés à 56,187 fr. 96 c., 2,767 fr. 96 c.; Soit 63,604 fr. 31 c. Le montant du forfait de 575,000 francs souscrit par M. Boussiron doit être augmenté de 60,836 fr. 35 c. et porté à 635,836 fr. 35 c.; Les travaux d'égouts, etc., à 56,187 fr. 96 c.; La dépense réelle est de 692,024 fr. 31 c. En résumé, la dépense de 873,420 francs prévue primitivement par le service des Eaux et de l'Assainissement pour les travaux en cause doit être ramenée à la somme de 692,024 fr. 31 c. En conséquence, au nom de votre 6e Commission, j'ai l'honneur de vous proposer le projet de délibération suivant : « Le Conseil Délibère : « Article premier — Le règlement des travaux de couverture du canal Saint-Martin, dans la partie connue sous le nom de bassin du Temple, travaux autorisés par la délibération du Conseil municipal du 12 avril, est arrêté comme suit, pour la partie des travaux ressortissant au service des Eaux et de l'Assainissement, savoir: « Entreprise Boussiron : Coupons. « Couverture en ciment armé, 57,500 francs. « Imprévus et indemnités sur réclamation 60,836
fr. 35 c.; Les travaux d'égouts, etc., à 56,187 fr. 96 c.; La dépense réelle est de 692,024 fr. 31 c. En résumé, la dépense de 873,420 francs prévue primitivement par le service des Eaux et de l'Assainissement pour les travaux en cause doit être ramenée à la somme de 692,024 fr. 31 c. En conséquence, au nom de votre 6e Commission, j'ai l'honneur de vous proposer le projet de délibération suivant : « Le Conseil Délibère : « Article premier — Le règlement des travaux de couverture du canal Saint-Martin, dans la partie connue sous le nom de bassin du Temple, travaux autorisés par la délibération du Conseil municipal du 12 avril, est arrêté comme suit, pour la partie des travaux ressortissant au service des Eaux et de l'Assainissement, savoir: « Entreprise Boussiron : Coupons. « Couverture en ciment armé, 57,500 francs. « Imprévus et indemnités sur réclamation 60,836 fr 35 c. ; « Ensemble, 635,836 fr. 35 c. ; « Modification d'égouts et de conduites d'eau, 56,187 fr 96 c.; « Total général, 692,024 fr. 31 c. Art. 2. — La dépense supplémentaire de 63,604 fr. 31 c., nécessaire pour le réglement, de l'opération, sera imputée sur le 1910, art. 2, par emploi des fonds d'attribution des travaux dont s'agit. » Adopté (1910, 1626). dû 15. Renvoi à l'Administration en proposition de M. Joseph Delage, en nom de la Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Joseph Delage relative au relevé à l'égout en pierre de la rue de La Corderie, Le renvoi à l'Administration est positif (1910, C. 852). à l'avis favorable, d'une proposition de M. Emile Desvaux tendant au percement d'une porte dans les fortifications, au droit de la rue du Général-Brunet. Le renvoi à l'Administration est positif avec avis favorable, d'une proposition, en étude d'urgence, de M. Emile Desvaux tendant au percement d'une porte dans les fortifications, au droit de la rue du Général-Brunet est indispensable. Depuis deux ans, cette question est donnée, non seulement devant le Conseil municipal de Paris, mais aussi devant le Conseil général. Le Conseil
1910, art. 2, par emploi des fonds d'attribution des travaux dont s'agit. » Adopté (1910, 1626). dû 15. Renvoi à l'Administration en proposition de M. Joseph Delage, en nom de la Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Joseph Delage relative au relevé à l'égout en pierre de la rue de La Corderie, Le renvoi à l'Administration est positif (1910, C. 852). à l'avis favorable, d'une proposition de M. Emile Desvaux tendant au percement d'une porte dans les fortifications, au droit de la rue du Général-Brunet. Le renvoi à l'Administration est positif avec avis favorable, d'une proposition, en étude d'urgence, de M. Emile Desvaux tendant au percement d'une porte dans les fortifications, au droit de la rue du Général-Brunet est indispensable. Depuis deux ans, cette question est donnée, non seulement devant le Conseil municipal de Paris, mais aussi devant le Conseil général. Le Conseil général estime, en effet, que cette opération est essentielle et, inversement, le Conseil de Paris présentait les mêmes observations à l'Administration départementale. Résultat : jusqu'à ce jour, aucun accord n'était intervenu sur la détermination de la dépense. Lors de la dernière séance du Conseil, j'ai eu l'occasion de signaler l'urgence pour le Département au percement de cette porte et j'ai provoqué par la voie de cette Assemblée une délibération au principe de la contribution du Département à la dépense. Donc, la question se présente, vous sous un aspect nouveau. Je viens maintenant vous demander de bien vouloir suivre la voie délibérative du Département dans la voie d'une délibération. Sur l'invitation que j'appelle toute votre attention sur l'importance de la voie à suivre, je souligne le profit qu'il y a à procéder au plus tôt à cette porte. Au mois de janvier, pour la ligne de fer métropolitain, que j'ai consultée, le supplément de trafic qui en résulterait, ce qui se traduit pour la ville de Paris par un bénéfice net de 300 francs par jour ou de 36,500 francs par an. VOUS VOYEZ tout l'intérêt qu'il y a à poursuivre au plus vite les négociations avec la Compagnie, s'agit, en
pour le Département au percement de cette porte et j'ai provoqué par la voie de cette Assemblée une délibération au principe de la contribution du Département à la dépense. Donc, la question se présente, vous sous un aspect nouveau. Je viens maintenant vous demander de bien vouloir suivre la voie délibérative du Département dans la voie d'une délibération. Sur l'invitation que j'appelle toute votre attention sur l'importance de la voie à suivre, je souligne le profit qu'il y a à procéder au plus tôt à cette porte. Au mois de janvier, pour la ligne de fer métropolitain, que j'ai consultée, le supplément de trafic qui en résulterait, ce qui se traduit pour la ville de Paris par un bénéfice net de 300 francs par jour ou de 36,500 francs par an. VOUS VOYEZ tout l'intérêt qu'il y a à poursuivre au plus vite les négociations avec la Compagnie, s'agit, en effet, pour la ville de Paris d'une dépense de 60,000 francs qui lui permettrait de réaliser annuellement un supplément de 36,500 francs. Je crois qu'il est de mon devoir de vous faire apprécier l'urgence de cette affaire. Pourquoi je vous soumets le projet de délibération suivant : « Le Conseil, dans le projet de percement d'une porte dans les fortifications, au droit de la rue du Général-Brunet, considérant que cette question a été déposée devant le Conseil municipal depuis 1898 et devant le Conseil depuis 1902; ayant la délibération du Conseil général, en date du 24 novembre 1910, posant le principe de l'attribution du Département aux débroussages percement de la porte du Général, considérant d'autre part que ce débouché serait à la ligne métropolitaine n° 7 la réfection des populations du Pré-Saint-Gervais et de Pantin, considérant que la Compagnie du métro Politaire estime, à 300 francs par jour (soit 10,500 francs nets pour la ville de Paris) le bénéfice de trafic qui en résulterait, « Délibère : Article premier. — L'Administration municipale est invitée à négocier d'urgence avec l'Administration départementale les termes de l'accord à intervenir entre la Ville et le Département relativement au partage des dépenses afférentes à la
dans le projet de percement d'une porte dans les fortifications, au droit de la rue du Général-Brunet, considérant que cette question a été déposée devant le Conseil municipal depuis 1898 et devant le Conseil depuis 1902; ayant la délibération du Conseil général, en date du 24 novembre 1910, posant le principe de l'attribution du Département aux débroussages percement de la porte du Général, considérant d'autre part que ce débouché serait à la ligne métropolitaine n° 7 la réfection des populations du Pré-Saint-Gervais et de Pantin, considérant que la Compagnie du métro Politaire estime, à 300 francs par jour (soit 10,500 francs nets pour la ville de Paris) le bénéfice de trafic qui en résulterait, « Délibère : Article premier. — L'Administration municipale est invitée à négocier d'urgence avec l'Administration départementale les termes de l'accord à intervenir entre la Ville et le Département relativement au partage des dépenses afférentes à la Ville sera pour la première tranche du crédit de 900 millions attribué à la Direction des Travaux dans le programme de 1910-11, destiné à l'ouverture de nouvelles portes dans les fortifications de Paris. Signé : Emile Desvaux. » Le Directeur administratif des Travaux, Messieurs, l'Administration ne peut qu'être favorable à la proposition de M. Emile Desvaux sur l'urgence de l'opération dont il prend l'initiative, la situation est, en effet incontestable, mais l'argent nous fait défaut. M. Desvaux vous disait tout à l'heure que l'on pourrait imputer la dépense sur les 44 millions attribués à la Direction des Travaux dans le programme de 900 millions. J'avoue que les 44 millions réservés à l'État pour la première tranche des fonds prévus entièrement absorbés à l'avance par l'usine incinératoire d'Orsigny-de Crouliérs, dont le principe a été approuvé par le Conseil en juillet dernier. Je prélève cependant que le crédit demandé annuellement par M. Desvaux pourrait être réparti sur deux années, ce qui laisserait un peu de temps et, en quels cas pourrait se faire la dépense. M. le Directeur des Finances, Messieurs, je prends acte des déclarations de M. Le Directeur des Travaux nous fait avec plaisir que l'Administration sache sur le fond
la proposition de M. Emile Desvaux sur l'urgence de l'opération dont il prend l'initiative, la situation est, en effet incontestable, mais l'argent nous fait défaut. M. Desvaux vous disait tout à l'heure que l'on pourrait imputer la dépense sur les 44 millions attribués à la Direction des Travaux dans le programme de 900 millions. J'avoue que les 44 millions réservés à l'État pour la première tranche des fonds prévus entièrement absorbés à l'avance par l'usine incinératoire d'Orsigny-de Crouliérs, dont le principe a été approuvé par le Conseil en juillet dernier. Je prélève cependant que le crédit demandé annuellement par M. Desvaux pourrait être réparti sur deux années, ce qui laisserait un peu de temps et, en quels cas pourrait se faire la dépense. M. le Directeur des Finances, Messieurs, je prends acte des déclarations de M. Le Directeur des Travaux nous fait avec plaisir que l'Administration sache sur le fond ce de cette opération. 603 millions d'anciens, le Directeur a exposé que les 6 millions de la première tranche sont pris, et au-delà, par l'installation de l'usine incinératoire des ordures ménagères et qu'aucun crédit provenant de l'emprunt de 900 millions ne sera disponible avant 1914. Il est impossible d'attendre cette date, il le comprend fort bien. Vous m'autoriserez sans doute à négocier avec M. le Rapporteur général la question des voies et moyens financiers. Il faut que la part de la Ville soit imputée sur le prochain budget. Il n'est pas de dépense plus productive de recettes. L'équilibre, en effet, s'établit ainsi : part de la Ville dans le percement de la porte, 60.000 francs environ. Somme une fois versée ! Surcroît de trafic de la ligne métropolitaine n° 7, 100 francs nets par jour, soit plus de 35,000 fr. par an. Plus vous attendrez à engager cette dépense nécessaire, plus important sera le manque à gagner de la Ville, associée du Métropolitain. Donner 60,000 francs pour s'assurer un gain annuel de 35,000 francs, c'est une opération de premier ordre. Le Conseil l'a compris. Je ne doute pas que M. le Rapporteur général, dont la sagacité nous est connue, ne