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vous soumettre une lettre de M. l'Économiste de l'Institut vaccinal de Tours demandant à ce que soit porté à quinze centimes le prix de la dose de vaccin antivariolique. Le supplément de dépense serait d'environ 1.650 francs. Vous voudrez bien statuer sur cette demande. MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Poliomyélite : Centre de séro-immunologie de Bordeaux. Demande de subvention. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen une demande présentée par M. le Directeur du Centre de séro-immunologie de Bordeaux à l'effet d'obtenir une subvention annuelle. Actuellement le sérum utilisé provient de l'Institut Pasteur, 22, rue du Docteur-Roux, à Paris. Vous voudrez bien statuer sur cette demande. Entente interdépartementale Haute-Vienne Corrèze Creuse : Désignation d'un membre du Conseil d'administration en remplacement de M. Thuillat. Aux termes de l'article 3 du décret du 28 juillet 1931, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 9 juin 1930 sur les Ententes interdépartementales, les membres des Conseils d'administration de ces institutions doivent être pris au sein des Conseils généraux des départements intéressés. Je vous prie, en conséquence, de bien vouloir désigner un membre de l'Assemblée départementale pour remplacer M. Thuillat, décédé récemment, comme membre du Conseil d'administration de l'Entente Haute-Vienne Corrèze Creuse. Conseil de famille des enfants assistés : Nomination de deux membres. Aux termes de l'article 12 de la loi du 27 juin 1904, le Conseil de famille des enfants assistés doit comprendre sept membres désignés par le Conseil général. CHAPITRE H. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Ce Conseil a eu récemment sa composition ramenée à cinq membres à la suite du décès de M. Thuillat, son président, et du départ de M. Schmitt, inspecteur d'Académie. Je vous prie de bien vouloir combler ces vacances en désignant deux personnes qui vous sembleront indiquées pour assumer ces fonctions. J'ajoute qu'il n'est pas nécessaire que ces nouveaux membres soient pris dans votre Assemblée, mais il est à désirer qu'ils aient leur résidence à Limoges, pour la commodité de leurs relations avec l'administration. Entente interdépartementale Haute-Vienne Corrèze Creuse : Procès-verbal de la réunion du Conseil
l'Entente Haute-Vienne Corrèze Creuse. Conseil de famille des enfants assistés : Nomination de deux membres. Aux termes de l'article 12 de la loi du 27 juin 1904, le Conseil de famille des enfants assistés doit comprendre sept membres désignés par le Conseil général. CHAPITRE H. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Ce Conseil a eu récemment sa composition ramenée à cinq membres à la suite du décès de M. Thuillat, son président, et du départ de M. Schmitt, inspecteur d'Académie. Je vous prie de bien vouloir combler ces vacances en désignant deux personnes qui vous sembleront indiquées pour assumer ces fonctions. J'ajoute qu'il n'est pas nécessaire que ces nouveaux membres soient pris dans votre Assemblée, mais il est à désirer qu'ils aient leur résidence à Limoges, pour la commodité de leurs relations avec l'administration. Entente interdépartementale Haute-Vienne Corrèze Creuse : Procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 23 avril 1936. J'ai l'honneur de vous soumettre le procès-verbal de la réunion tenue par le Conseil d'administration de l'Entente interdépartementale Haute-Vienne Corrèze Creuse, le 23 avril 1936, à Limoges. Je vous prie de vouloir bien : 1° Me donner acte du dépôt de ce document; 2° Approuver le compte administratif de l'exercice 1935 et le budget supplémentaire de l'exercice 1936 dont les résultats et les prévisions figurent dans le procès-verbal; 3° Donner votre approbation à la délibération concernant la réalisation de l'emprunt de 740.250 francs affecté aux travaux d'extension du sanatorium de Boulou-les-Roses. La somme de 134.195 francs représentant le solde de la part contributive de la Haute-Vienne aux dépenses de construction et d'aménagement du sanatorium du Cluzeaud est comprise dans les propositions du budget supplémentaire du Département pour l'exercice 1936. Conseil général. 14 CHAPITRE III. — INSTRUCTION PUBLIQUE. — AGRICULTURE. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. — OBJETS DIVERS. Institutrice détachée à l'École nationale d'agriculture de Rennes-Coëtlogon : Demande d'indemnité de frais de voyage. M 110 Génois (Marcelle), institutrice de la Haute-Vienne dont vous avez autorisé le détachement à l'École nationale d'agriculture de Rennes-Coëtlogon pour l'année scolaire 1935-1936, sollicite l'attribution d'une indemnité de frais de voyages de Rennes à
le compte administratif de l'exercice 1935 et le budget supplémentaire de l'exercice 1936 dont les résultats et les prévisions figurent dans le procès-verbal; 3° Donner votre approbation à la délibération concernant la réalisation de l'emprunt de 740.250 francs affecté aux travaux d'extension du sanatorium de Boulou-les-Roses. La somme de 134.195 francs représentant le solde de la part contributive de la Haute-Vienne aux dépenses de construction et d'aménagement du sanatorium du Cluzeaud est comprise dans les propositions du budget supplémentaire du Département pour l'exercice 1936. Conseil général. 14 CHAPITRE III. — INSTRUCTION PUBLIQUE. — AGRICULTURE. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. — OBJETS DIVERS. Institutrice détachée à l'École nationale d'agriculture de Rennes-Coëtlogon : Demande d'indemnité de frais de voyage. M 110 Génois (Marcelle), institutrice de la Haute-Vienne dont vous avez autorisé le détachement à l'École nationale d'agriculture de Rennes-Coëtlogon pour l'année scolaire 1935-1936, sollicite l'attribution d'une indemnité de frais de voyages de Rennes à Limoges, à raison de trois voyages se répartissant ainsi : — un voyage aller en octobre; — un voyage aller et retour aux vacances de Noël; — un voyage aller et retour aux vacances de Pâques; — un voyage retour en juillet. Le prix du voyage étant de 136 francs, l'indemnité à allouer serait de 408 francs. Certains départements, comme la Corrèze, accordent cette indemnité. Vous voudrez bien prendre une décision. Génie rural : Frais de gestion. — Demande de crédit. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport qui m'a été adressé par M. l'Ingénieur en chef du génie rural au sujet des frais occasionnés par l'élaboration des projets de construction de chemins ruraux subventionnés par le Département et par lequel ce chef de service demande une subvention du Conseil général. Ce rapport se divise en deux parties : La première concerne la participation du Département dans le salaire de deux dactylographes auxiliaires et d'un adjoint technique auxiliaire et dans l'achat de diverses fournitures, participation pour laquelle M. l'Ingénieur en chef sollicite l'octroi d'un crédit de 10.000 francs; La seconde a trait à l'augmentation de l'indemnité allouée par le Département au personnel de cette Administration. Pour la première question, je
l'indemnité à allouer serait de 408 francs. Certains départements, comme la Corrèze, accordent cette indemnité. Vous voudrez bien prendre une décision. Génie rural : Frais de gestion. — Demande de crédit. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport qui m'a été adressé par M. l'Ingénieur en chef du génie rural au sujet des frais occasionnés par l'élaboration des projets de construction de chemins ruraux subventionnés par le Département et par lequel ce chef de service demande une subvention du Conseil général. Ce rapport se divise en deux parties : La première concerne la participation du Département dans le salaire de deux dactylographes auxiliaires et d'un adjoint technique auxiliaire et dans l'achat de diverses fournitures, participation pour laquelle M. l'Ingénieur en chef sollicite l'octroi d'un crédit de 10.000 francs; La seconde a trait à l'augmentation de l'indemnité allouée par le Département au personnel de cette Administration. Pour la première question, je crois devoir rappeler que la rétribution des fonctionnaires du service du Génie rural est à la charge exclusive de l'État. Comme l'indique M. l'Ingénieur en chef, la partie matérielle des études qu'il entreprend est confiée par lui, dans la mesure des besoins, à des techniciens privés rémunérés sur les crédits budgétaires du Ministère de l'agriculture. Je ne crois donc pas que le Département doive se substituer à l'État pour la rémunération de ces fonctionnaires sur les frais d'études. Quant à la seconde question, elle concerne le rétablissement dans son intégralité, de l'indemnité allouée précédemment au personnel du Service du génie rural. À la suite de l'application des décrets-lois et des décisions prises par votre Commission des économies, cette indemnité primitivement de 6.000 CHAPITRE III. — INSTRUCTION PUBLIQUE. — AGRICULTURE. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. — OBJETS DIVERS. francs a été ramenée à votre dernière session de 3.650 francs à 1.825 francs. Cette réduction de crédit n'est pas spéciale à ce service. Elle a été opérée dans les mêmes conditions que pour d'autres fonctionnaires bénéficiaires d'une indemnité similaire. J'estime donc qu'il n'y a pas lieu de donner satisfaction à la demande présentée, si l'Assemblée ne croit pas devoir procéder à une révision générale
budgétaires du Ministère de l'agriculture. Je ne crois donc pas que le Département doive se substituer à l'État pour la rémunération de ces fonctionnaires sur les frais d'études. Quant à la seconde question, elle concerne le rétablissement dans son intégralité, de l'indemnité allouée précédemment au personnel du Service du génie rural. À la suite de l'application des décrets-lois et des décisions prises par votre Commission des économies, cette indemnité primitivement de 6.000 CHAPITRE III. — INSTRUCTION PUBLIQUE. — AGRICULTURE. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. — OBJETS DIVERS. francs a été ramenée à votre dernière session de 3.650 francs à 1.825 francs. Cette réduction de crédit n'est pas spéciale à ce service. Elle a été opérée dans les mêmes conditions que pour d'autres fonctionnaires bénéficiaires d'une indemnité similaire. J'estime donc qu'il n'y a pas lieu de donner satisfaction à la demande présentée, si l'Assemblée ne croit pas devoir procéder à une révision générale des indemnités consenties. Direction des Services agricoles : Loyer des bureaux et frais de propagande. Un crédit de 1.200 francs est inscrit annuellement au budget à titre de participation du Département dans le paiement du loyer des bureaux de la Direction des Services agricoles. Des crédits plus importants ayant été alloués par l'État pour assurer le fonctionnement des Services agricoles, M. le Directeur expose, dans son rapport joint au dossier, que le crédit de 1.200 francs n'apparaît plus nécessaire et qu'il y a lieu de l'annuler purement et simplement ou de lui donner une autre affectation. M. le Directeur des Services agricoles indique que ce crédit pourrait servir à parer à l'insuffisance des frais de déplacement des deux professeurs d'agriculture, ou pourrait être affecté au service de propagande par tracts illustrés et projections cinématographiques. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision. CHAPITRE IV. INSTRUCTION PUBLIQUE. AGRICULTURE. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. - OBJETS DIVERS. Syndicat d'élevage : Subventions. — Demande d'augmentation de crédit. Je vous communique le rapport par lequel M. le Directeur des Services agricoles demande que le crédit de 2.000 francs inscrit au budget pour subventions aux Syndicats d'élevage soit porté à 5.000 francs en raison des nombreux
alloués par l'État pour assurer le fonctionnement des Services agricoles, M. le Directeur expose, dans son rapport joint au dossier, que le crédit de 1.200 francs n'apparaît plus nécessaire et qu'il y a lieu de l'annuler purement et simplement ou de lui donner une autre affectation. M. le Directeur des Services agricoles indique que ce crédit pourrait servir à parer à l'insuffisance des frais de déplacement des deux professeurs d'agriculture, ou pourrait être affecté au service de propagande par tracts illustrés et projections cinématographiques. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision. CHAPITRE IV. INSTRUCTION PUBLIQUE. AGRICULTURE. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. - OBJETS DIVERS. Syndicat d'élevage : Subventions. — Demande d'augmentation de crédit. Je vous communique le rapport par lequel M. le Directeur des Services agricoles demande que le crédit de 2.000 francs inscrit au budget pour subventions aux Syndicats d'élevage soit porté à 5.000 francs en raison des nombreux Syndicats qui ont été créés. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision. Établissement départemental de pisciculture : Demande de crédit supplémentaire. Je vous communique le rapport par lequel M. l'Inspecteur des eaux et forêts demande le rétablissement du crédit de 12.100 francs précédemment alloué pour le fonctionnement de l'établissement départemental de pisciculture. Le crédit actuellement octroyé est de 10.000 francs. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision. Médaille d'honneur communale : Désignation d'un délégué à la Commission d'examen des candidatures. Aux termes du décret du 20 août 1921, la Médaille d'honneur communale est conférée par le Ministre de l'Intérieur, sur la proposition du Préfet, après avis d'une Commission comprenant, outre deux maires et deux employés communaux, deux conseillers généraux élus par leurs collègues. Je vous prie de vouloir bien procéder à la désignation d'un membre du Conseil, pour faire partie, avec M. Retoulle, précédemment désigné, de ladite Commission. Commune de Nedde : Demande de subvention pour acquisition de matériel d'incendie. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande formulée par la commune de Nedde pour acquisition de matériel d'incendie décrit dans le devis joint et se composant d'une moto-pompe « Guinard », d'un débit horaire de 30
l'établissement départemental de pisciculture. Le crédit actuellement octroyé est de 10.000 francs. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision. Médaille d'honneur communale : Désignation d'un délégué à la Commission d'examen des candidatures. Aux termes du décret du 20 août 1921, la Médaille d'honneur communale est conférée par le Ministre de l'Intérieur, sur la proposition du Préfet, après avis d'une Commission comprenant, outre deux maires et deux employés communaux, deux conseillers généraux élus par leurs collègues. Je vous prie de vouloir bien procéder à la désignation d'un membre du Conseil, pour faire partie, avec M. Retoulle, précédemment désigné, de ladite Commission. Commune de Nedde : Demande de subvention pour acquisition de matériel d'incendie. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande formulée par la commune de Nedde pour acquisition de matériel d'incendie décrit dans le devis joint et se composant d'une moto-pompe « Guinard », d'un débit horaire de 30 mètres cubes, complètement équipée. Le prix de ce matériel est de 25.605 francs. D'autre part, cette Commune sollicite également la subvention du Département pour construction d'un hangar devant servir de remise à la motopompe et à ses accessoires. Les projets que vous sont soumis n'ont soulevé aucune objection de la part de M. l'Ingénieur en chef à qui ils ont été communiqués. La commune de Nedde ne possédant pas de corps de sapeurs-pompiers n'a pu bénéficier du concours financier de l'État. Conformément au barème que vous avez adopté, la quotité de la subvention du Département serait de 67 p. 100 de la dépense. Elle s'élèverait donc : — pour la moto-pompe, à 17.155 francs; — pour le hangar, à 1.680 francs. Je vous prie donc de vouloir bien examiner ces deux demandes et voter, le cas échéant, un crédit égal au montant de la subvention qui sera accordée. Je vous laisse toutefois le soin de décider si la construction du hangar susvisé peut faire l'objet d'une subvention du Département. J'ajoute que, par délibération du 25 décembre 1935, le Conseil municipal de Nedde a pris l'engagement de secourir les communes voisines sous réserve du remboursement par ces dernières des frais de
part de M. l'Ingénieur en chef à qui ils ont été communiqués. La commune de Nedde ne possédant pas de corps de sapeurs-pompiers n'a pu bénéficier du concours financier de l'État. Conformément au barème que vous avez adopté, la quotité de la subvention du Département serait de 67 p. 100 de la dépense. Elle s'élèverait donc : — pour la moto-pompe, à 17.155 francs; — pour le hangar, à 1.680 francs. Je vous prie donc de vouloir bien examiner ces deux demandes et voter, le cas échéant, un crédit égal au montant de la subvention qui sera accordée. Je vous laisse toutefois le soin de décider si la construction du hangar susvisé peut faire l'objet d'une subvention du Département. J'ajoute que, par délibération du 25 décembre 1935, le Conseil municipal de Nedde a pris l'engagement de secourir les communes voisines sous réserve du remboursement par ces dernières des frais de déplacement et d'utilisation du matériel. PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1936 SÉANCE DU 11 MAI 1936 Présidence de M. L. BETOULLE, président. L'an mil neuf cent trente-six, le onze mai, à quinze heures, en vertu des dispositions des lois des 10 août 1871 et 1er avril 1910, et sur la convocation de M. le Préfet, le Conseil général de la Haute-Vienne s'est réuni dans la salle ordinaire de ses séances pour la tenue de sa première session annuelle. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Sont présents : MM. Betoulle, président; Debrégeas et Lasvergnas, vice-présidents; Coupard, Roche et Charlet, secrétaires; Basset, Charrière, Delhoume, Descubes, Fèvre, Foussat, Fraisseix, Gendraud, Glangeaud, Grellier, Leclerc, Lotte, Mazurier, Plantadis, Ranger, Regaudie, Romain, Saumon, Thomas, Texier et Valadas. Excusés : MM. Bardon et Betout. M. ROCHE, l'un des secrétaires, prend place au bureau. M. LE PRÉSIDENT. — Mes chers collègues, voici une lettre de M. Bardon qui vient de m'être communiquée : Paris, le 8 mai 1936. Monsieur le Président, Contraint, par une bronchite tenace que je traîne depuis trois semaines, au repos et à un séjour dans le Midi, je vous prie de vouloir bien
10 août 1871 et 1er avril 1910, et sur la convocation de M. le Préfet, le Conseil général de la Haute-Vienne s'est réuni dans la salle ordinaire de ses séances pour la tenue de sa première session annuelle. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Sont présents : MM. Betoulle, président; Debrégeas et Lasvergnas, vice-présidents; Coupard, Roche et Charlet, secrétaires; Basset, Charrière, Delhoume, Descubes, Fèvre, Foussat, Fraisseix, Gendraud, Glangeaud, Grellier, Leclerc, Lotte, Mazurier, Plantadis, Ranger, Regaudie, Romain, Saumon, Thomas, Texier et Valadas. Excusés : MM. Bardon et Betout. M. ROCHE, l'un des secrétaires, prend place au bureau. M. LE PRÉSIDENT. — Mes chers collègues, voici une lettre de M. Bardon qui vient de m'être communiquée : Paris, le 8 mai 1936. Monsieur le Président, Contraint, par une bronchite tenace que je traîne depuis trois semaines, au repos et à un séjour dans le Midi, je vous prie de vouloir bien prier l'Assemblée d'accepter mes excuses pour mon absence à cette session. Croyez, je vous prie, Monsieur le Président, à mes sentiments distingués. Signé : BARDON. Notre collègue M. Mazurier est chargé d'excuser pour aujourd'hui M. Betout, retenu par la foire de Bessines. J'excuse également notre collègue Fraisseix pour le début de cette séance. Discours du Président. M. LE PRÉSIDENT s'exprime en ces termes : Mes chers Collègues, Est-il possible de passer sous silence le grand événement historique qui vient de s'accomplir en France? Peut-être, d'aucuns, mécontents des résultats enregistrés et sous le couvert hypocrite qu'une Assemblée comme la nôtre devrait borner son action à l'administration des affaires départementales, estimaient-ils que mieux vaudrait n'en point parler. Au risque d'encourir leur courroux, votre Président pense que le Conseil général, assemblée élue, est une assemblée politique, et qu'il manquerait à tous ses devoirs si, dans les circonstances présentes, il masquait sa joie et taisait ses espérances. Car, mes chers Collègues, les 26 avril et 3 mai, le suffrage universel a parlé haut et clair. Il a condamné le fascisme et la réaction. Le Front populaire a résisté à tous les assauts des puissances financières, des ligues factieuses et des réactions bigarrées et affublées
de cette séance. Discours du Président. M. LE PRÉSIDENT s'exprime en ces termes : Mes chers Collègues, Est-il possible de passer sous silence le grand événement historique qui vient de s'accomplir en France? Peut-être, d'aucuns, mécontents des résultats enregistrés et sous le couvert hypocrite qu'une Assemblée comme la nôtre devrait borner son action à l'administration des affaires départementales, estimaient-ils que mieux vaudrait n'en point parler. Au risque d'encourir leur courroux, votre Président pense que le Conseil général, assemblée élue, est une assemblée politique, et qu'il manquerait à tous ses devoirs si, dans les circonstances présentes, il masquait sa joie et taisait ses espérances. Car, mes chers Collègues, les 26 avril et 3 mai, le suffrage universel a parlé haut et clair. Il a condamné le fascisme et la réaction. Le Front populaire a résisté à tous les assauts des puissances financières, des ligues factieuses et des réactions bigarrées et affublées de tous les masques. Socialistes, communistes et républicains éprouvés adhérents au Front populaire, étroitement unis, ont remporté une victoire éclatante. Au second tour de scrutin, les désistements en faveur du plus favorisé d'entre eux ont joué avec une discipline, sans précédent et les électeurs aussi calmes que résolus, ont culbuté saxons et rétrogrades. 146 socialistes S. F. I. O., 72 communistes, ont été élus. À eux s'ajoutent 150 députés de différentes nuances, mais tous élus du Front populaire. C'est donc une majorité certaine et suffisante pour l'application du programme du Front populaire, accepté et ratifié par le suffrage universel. Des départements en entier sont représentés par des socialistes et des communistes et le nôtre n'est pas en retard. C'est le seul qui compte une représentation entièrement homogène : tous ses représentants, tant au Sénat qu'à la Chambre des députés, appartiennent au Parti socialiste. Voulez-vous me permettre, à moi, le plus ancien de ces élus, à moi qui compte trente années ininterrompues d'un mandat parlementaire, qui, en 1906, seul élu en Haute-Vienne de la classe ouvrière, ai vu grossir, de législature en législature le nombre des camarades venant me rejoindre au Palais-Bourbon ou au Sénat, de remercier du plus profond du