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un long discours qui a sans doute fort éloquente à M. Buffet qui ne cessait d'en témoigner à chaque instant sa satisfaction à M. le duc de Broglie. La majorité du Sénat a d'ailleurs écouté attentivement le sénateur du Morbihan, qui est un orateur de talent et convaincu, ce qui ne gâte rien mais ce n'a pas cru devoir accepter l'article additionnel qu'il proposait. Cet article n'a eu que 110 voix contre 58. Aucun débat sur l'article 3. On allait aborder l'article 4, qui contient l'énumération des matières enseignées dans les écoles secondaires de jeunes filles, lorsque M. le duc de Broglie a demandé le renvoi à demain de la suite de la discussion, ce qui lui a été accordé, mais non sans quelque difficulté. La 7e session d'aujourd'hui à la Chambre des Députés a été consacrée tout entière à la discussion de l'amendement de M. Brisson, ayant pour objet de faire rentrer les congrégations religieuses dans le droit commun au point de vue fiscal, « sans préjudice des droits de la puissance publique, des revendications et des nullités que les lois permettraient d'exercer ou d'invoquer contre elles. » Cet amendement, à vrai dire, n'en est plus un au sens propre du mot car la commission du budget l'a fait sien et en a formé les articles de 3 à 9 du projet de loi portant fixation du budget des recettes pour l'exercice 1889. S'est justement ce que déplore M. Freppel qui se multiplie à la tribune et invoque les « vrais principes du droit constitutionnel sans indiquer d'ailleurs des progrès sensibles dans l'éloquence parlementaire. M. l'ecleve d'Angers a bien voulu ne pas examiner cette fois si les dispositions proposées étaient contraires ou non à la justice et à l'équité il s'est contenté de traiter ce qu'il appelle la « question des travaux de drainage, irrigations, dessèchements, polders, construction de réservoirs, de canaux, de bâtiments de ferme, etc. La dette ainsi créée est remboursable par annuités pendant une période n'excédant pas trente et un ans pour tous les travaux, excepté pour ceux de drainage qui peuvent être remboursés au bout
propre du mot car la commission du budget l'a fait sien et en a formé les articles de 3 à 9 du projet de loi portant fixation du budget des recettes pour l'exercice 1889. S'est justement ce que déplore M. Freppel qui se multiplie à la tribune et invoque les « vrais principes du droit constitutionnel sans indiquer d'ailleurs des progrès sensibles dans l'éloquence parlementaire. M. l'ecleve d'Angers a bien voulu ne pas examiner cette fois si les dispositions proposées étaient contraires ou non à la justice et à l'équité il s'est contenté de traiter ce qu'il appelle la « question des travaux de drainage, irrigations, dessèchements, polders, construction de réservoirs, de canaux, de bâtiments de ferme, etc. La dette ainsi créée est remboursable par annuités pendant une période n'excédant pas trente et un ans pour tous les travaux, excepté pour ceux de drainage qui peuvent être remboursés au bout de cinquante ans. On pourrait croire que la Compagnie a besoin d'un capital actif considérable. Il n'en est rien il est très faible; cela tient tout à son mode d'emploi par la Compagnie. Lorsqu'une demande d'argent lui est faite, soit que le propriétaire exécute les travaux ou les donne à exécuter à la Compagnie, celle-ci emprunte l'argent nécessaire à des capitalistes en rapport constant avec elle. Lorsque, d'autre part, les travaux étant effectués, les commissaires du gouvernement ont décerné à la Compagnie un certificat acte ayant une valeur commerciale, cette-ci le négocie sur le marché financier, principalement avec des Compagnies d'assurances, et rembourse directement les capitalistes auxquels elle avait précédemment emprunté. C'est donc un roulement de fonds continu, impliquant le transfert de la charge créée, généralement à d'autres Compagnies financières ou à de simples individus. La Compagnie perçoit une commission proportionnelle à la somme employée, en améliorations foncières. Cette commission rentre dans la somme indiquée sur l'ordre de recouvrement. C'est avec elle que la Compagnie paie son personnel et ses actionnaires. Son dividende a varié question de forme et a déclaré qu'à propos du budget on ait cherché à modifier incidemment notre législation civile, commerciale et même pécuniale. Aussi a-t-il
exécuter à la Compagnie, celle-ci emprunte l'argent nécessaire à des capitalistes en rapport constant avec elle. Lorsque, d'autre part, les travaux étant effectués, les commissaires du gouvernement ont décerné à la Compagnie un certificat acte ayant une valeur commerciale, cette-ci le négocie sur le marché financier, principalement avec des Compagnies d'assurances, et rembourse directement les capitalistes auxquels elle avait précédemment emprunté. C'est donc un roulement de fonds continu, impliquant le transfert de la charge créée, généralement à d'autres Compagnies financières ou à de simples individus. La Compagnie perçoit une commission proportionnelle à la somme employée, en améliorations foncières. Cette commission rentre dans la somme indiquée sur l'ordre de recouvrement. C'est avec elle que la Compagnie paie son personnel et ses actionnaires. Son dividende a varié question de forme et a déclaré qu'à propos du budget on ait cherché à modifier incidemment notre législation civile, commerciale et même pécuniale. Aussi a-t-il demandé à la Chambre d'écarter de la discussion les articles dont il s'agit et de les renvoyer à la commission spéciale déjà saisie de propositions de loi concernant les associations. Cette thèse pouvait se soutenir; mais si la question peut être envisagée sous divers aspects, il est difficile de contester qu'elle présente un caractère bien déterminé. Du reste, la commission a pris soin de retrancher de l'amendement, à la demande du garde des sceaux, divers paragraphes touchant à des questions de droit civil que la loi de finances ne saurait légiférer. C'est ce que M. Brisson a répondu, en sa double qualité d'auteur de l'amendement et de président de la commission du budget; il a invoqué plusieurs précédents, et, à sa demande, la Chambre a repoussé l'ajournement par 358 voix contre 127. M. Ferdinand Boyer s'est alors présenté pour plaider au fond. La cause était belle et fournissait matière à d'amples développements, l'honorable député du Gard l'a soutenue avec la convenance et la modération qui lui sont habituelles, et qui font que la majorité lui prête toujours son attention. Par malheur, si l'orateur sait se faire écouter, il ne parvient que rarement à se faire entendre, et la plus grande
qu'elle présente un caractère bien déterminé. Du reste, la commission a pris soin de retrancher de l'amendement, à la demande du garde des sceaux, divers paragraphes touchant à des questions de droit civil que la loi de finances ne saurait légiférer. C'est ce que M. Brisson a répondu, en sa double qualité d'auteur de l'amendement et de président de la commission du budget; il a invoqué plusieurs précédents, et, à sa demande, la Chambre a repoussé l'ajournement par 358 voix contre 127. M. Ferdinand Boyer s'est alors présenté pour plaider au fond. La cause était belle et fournissait matière à d'amples développements, l'honorable député du Gard l'a soutenue avec la convenance et la modération qui lui sont habituelles, et qui font que la majorité lui prête toujours son attention. Par malheur, si l'orateur sait se faire écouter, il ne parvient que rarement à se faire entendre, et la plus grande partie de son argumentation, la plus solide sans doute, est perdue pour ses auditeurs. On a bien entendu, par exemple, qu'il reprochait à M. Brisson d'avoir déposé sa proposition le 18 mars, "date qui rappelle des souvenirs bien tristes", et en quoi il s'en vengeait en considérant la spirituelle figure du sous-secrétaire d'Etat aux finances, en lui demandant, comment celui-ci pouvait sérieusement soutenir qu'il ne s'agissait point de créer un régime spécial aux congrégations religieuses. Mais on ne saurait vraiment dire que ce soient des arguments d'une grande valeur, et il est regrettable que la plupart des autres ne soient pas arrivés jusqu'à l'oreille du public. La longue plaidoirie de M. Boyer a succédé à la plaidoirie plus longue encore, mais autrement serrée et vigoureuse, de M. Henri Brisson. La plaidoirie est en effet le nom qui convient le mieux aux discours de l'un et de l'autre orateur et rarement la Chambre avait entendu traiter aussi complètement et le point de droit et le point de fait. M. Brisson est monté à la tribune avec un volumineux dossier, et il n'a eu grâce à ses collègues d'aucune des pièces qu'il contenait. Mais aussi quelle série de documents! Réclamons pour ces
du sous-secrétaire d'Etat aux finances, en lui demandant, comment celui-ci pouvait sérieusement soutenir qu'il ne s'agissait point de créer un régime spécial aux congrégations religieuses. Mais on ne saurait vraiment dire que ce soient des arguments d'une grande valeur, et il est regrettable que la plupart des autres ne soient pas arrivés jusqu'à l'oreille du public. La longue plaidoirie de M. Boyer a succédé à la plaidoirie plus longue encore, mais autrement serrée et vigoureuse, de M. Henri Brisson. La plaidoirie est en effet le nom qui convient le mieux aux discours de l'un et de l'autre orateur et rarement la Chambre avait entendu traiter aussi complètement et le point de droit et le point de fait. M. Brisson est monté à la tribune avec un volumineux dossier, et il n'a eu grâce à ses collègues d'aucune des pièces qu'il contenait. Mais aussi quelle série de documents! Réclamons pour ces congrégations indiscutables qui se mettent, grâce, il faut bien le dire, à la complaisance de la magistrature, au-dessus ou plutôt à côté de notre droit public et civil, qui existent ou n'existent pas, selon les cas. S'agit-il d'acquérir? La jurisprudence ne voit devant elle que des individus s'agitant pour répondre à une action en revendication? Elle ne voit que des Sociétés individus pour prendre, comme l'a dit fort ingénieusement M. Brisson, les congréganistes sont Société pour garder. Il en est résulté, à la longue, la constitution d'un patrimoine indépendant de la personnalité des individus, d'un corps de propriétés dérobées à la loi des successions, soustraites à la fluctuation des héritages, se perpétuant aux mains des Ordres religieux il en est résulté le rétablissement à leur profit de la main-morte rendue libre et occulte, portant atteinte à la circulation des biens, au crédit public, à la propriété familiale. C'est ainsi que les congrégations, qui en 1849 possédaient pour 43 millions d'immeubles, en sont venus à détenir aujourd'hui une fortune immobilière de 421 millions, pour ne rien dire de leur fortune mobilière qui échappe à tout l'encenscment. C'est à cette situation véritablement inquiétante que les dispositions contenues insérées au projet de loi
à une action en revendication? Elle ne voit que des Sociétés individus pour prendre, comme l'a dit fort ingénieusement M. Brisson, les congréganistes sont Société pour garder. Il en est résulté, à la longue, la constitution d'un patrimoine indépendant de la personnalité des individus, d'un corps de propriétés dérobées à la loi des successions, soustraites à la fluctuation des héritages, se perpétuant aux mains des Ordres religieux il en est résulté le rétablissement à leur profit de la main-morte rendue libre et occulte, portant atteinte à la circulation des biens, au crédit public, à la propriété familiale. C'est ainsi que les congrégations, qui en 1849 possédaient pour 43 millions d'immeubles, en sont venus à détenir aujourd'hui une fortune immobilière de 421 millions, pour ne rien dire de leur fortune mobilière qui échappe à tout l'encenscment. C'est à cette situation véritablement inquiétante que les dispositions contenues insérées au projet de loi sont destinées à remédier en partie, en attendant une loi de sécularisation, de désamortissement, pour employer le terme consacré, dont l'Italie, le Portugal, le Brésil ont déjà pris l'initiative. M. Henri Brisson a parlé pendant près de trois heures, et son argumentation, rendue plus saisissante encore par des citations multipliées d'actes, de jugements, de statuts de congrégations, a produit sur la Chambre un effet considérable. M. Gaslonde, malgré sa compétence indiscutable en droit civil comme en droit canon, n'est pas parvenu à l'ébranler et c'est par 350 voix contre 113 que l'article 3 qui contient le principe de la réforme a été adopté. L'article 4, qui consacre la soumission plus étroite des congréganistes au droit de patente, a passé ensuite à la discussion, et l'on a renvoyé à samedi la suite du débat. Au début de la séance, M. Marion avait déposé une proposition de loi tendante à établir un impôt sur le revenu, en demandant à la Chambre de déclarer l'urgence. L'urgence a été repoussée au scrutin par 218 voix contre 137, sur 362 votants. Dans la séance du 22 novembre, M. le ministre de l'agriculture et du commerce a soumis à l'examen de la Chambre des Députés un
d'actes, de jugements, de statuts de congrégations, a produit sur la Chambre un effet considérable. M. Gaslonde, malgré sa compétence indiscutable en droit civil comme en droit canon, n'est pas parvenu à l'ébranler et c'est par 350 voix contre 113 que l'article 3 qui contient le principe de la réforme a été adopté. L'article 4, qui consacre la soumission plus étroite des congréganistes au droit de patente, a passé ensuite à la discussion, et l'on a renvoyé à samedi la suite du débat. Au début de la séance, M. Marion avait déposé une proposition de loi tendante à établir un impôt sur le revenu, en demandant à la Chambre de déclarer l'urgence. L'urgence a été repoussée au scrutin par 218 voix contre 137, sur 362 votants. Dans la séance du 22 novembre, M. le ministre de l'agriculture et du commerce a soumis à l'examen de la Chambre des Députés un projet de loi relatif à la création d'une École centrale d'arts et métiers à Lille (Nord). Il existe actuellement trois Écoles d'arts et métiers à Clions-sur-Marne; 2° à Angers 3° à Aix. Comme ces écoles ne répondent plus aux besoins toujours croissants de l'industrie, il devient nécessaire d'en créer une quatrième. Les trois Écoles d'arts et métiers ont pour but de former, en unissant la pratique à la théorie, des ouvriers instruits, de préparer de bons contre-maitres, des chefs d'atelier habiles. Le régime est l'internat; la durée des études est de quatre ans. durée des études est de trois ans; le nombre des élèves est de trois cents dans chaque Ecole nationale. Cent élèves sortent annuellement de chacune des trois Écoles et se répandent dans l'industrie, faisant place ainsi à une nouvelle promotion également de cent élèves admis après un concours sélectif. Malgré l'élévation du niveau des connaissances exigées, la fréquence des candidats est de plus en plus grande tous les ans on en compte environ onze cents. En présence de cette abondance croissante de sujets pour nos écoles industrielles, M. le ministre de l'agriculture et du commerce s'est renseigné sur les véritables besoins de l'industrie à ce point de
quatrième. Les trois Écoles d'arts et métiers ont pour but de former, en unissant la pratique à la théorie, des ouvriers instruits, de préparer de bons contre-maitres, des chefs d'atelier habiles. Le régime est l'internat; la durée des études est de quatre ans. durée des études est de trois ans; le nombre des élèves est de trois cents dans chaque Ecole nationale. Cent élèves sortent annuellement de chacune des trois Écoles et se répandent dans l'industrie, faisant place ainsi à une nouvelle promotion également de cent élèves admis après un concours sélectif. Malgré l'élévation du niveau des connaissances exigées, la fréquence des candidats est de plus en plus grande tous les ans on en compte environ onze cents. En présence de cette abondance croissante de sujets pour nos écoles industrielles, M. le ministre de l'agriculture et du commerce s'est renseigné sur les véritables besoins de l'industrie à ce point de vue tout particulier. Les résultats de son enquête ont été concluants. Dix-sept des villes les plus importantes de France ont réclamé l'installation d'une École d'arts et métiers, en faisant, proportionnellement aux ressources dont elles disposent, de larges et généreuses offres de concours. Ces demandes ont été examinées scrupuleusement, et le gouvernement a pensé que les différentes industries du Nord appelaient impérieusement à la création d'une École nationale d'arts et métiers. Le programme devrait y être celui que l'on enseigne dans les trois autres Écoles, en y ajoutant toutefois des applications spéciales relatives à la construction des métiers que les tisseurs et les filateurs se voient trop souvent contraints d'aller chercher à l'étranger. Lille et Roubaix réclamaient avec la même ardeur la création de cette École. Leurs raisons et leurs intérêts sont à peu près les mêmes. Le Conseil général du Nord s'étant prononcé en faveur de Lille, et ayant voté une subvention de 200,000 fr. en vue de cette destination spéciale, M. le ministre de l'agriculture et du commerce est d'avis d'installer la quatrième École d'arts et métiers à Lille. La ville de Lille offre à l'État 19,092 mètres de terrain à front, dont 1,092 pour une rue de service,
gouvernement a pensé que les différentes industries du Nord appelaient impérieusement à la création d'une École nationale d'arts et métiers. Le programme devrait y être celui que l'on enseigne dans les trois autres Écoles, en y ajoutant toutefois des applications spéciales relatives à la construction des métiers que les tisseurs et les filateurs se voient trop souvent contraints d'aller chercher à l'étranger. Lille et Roubaix réclamaient avec la même ardeur la création de cette École. Leurs raisons et leurs intérêts sont à peu près les mêmes. Le Conseil général du Nord s'étant prononcé en faveur de Lille, et ayant voté une subvention de 200,000 fr. en vue de cette destination spéciale, M. le ministre de l'agriculture et du commerce est d'avis d'installer la quatrième École d'arts et métiers à Lille. La ville de Lille offre à l'État 19,092 mètres de terrain à front, dont 1,092 pour une rue de service, estimés 651,000 fr.; plus, une subvention de 200,000 fr., à laquelle il faut ajouter la subvention votée par le Conseil général, soit au total, 2,061,000 fr. L'ensemble des dépenses étant approximativement évalué à 3,051,000 fr., la dépense restant à la charge de l'État serait de 2 millions. Une question se rattachant à l'enseignement professionnel, et visant une branche toute spéciale jusqu'ici négligée, a paru à M. le ministre de l'agriculture et du commerce de nature à éveiller la sollicitude du Parlement. Les Écoles d'arts et métiers possèdent des ateliers parfaitement installés, des tours et modèles de forge, de fonderie, d'ajustage; mais la chaudronnerie proprement dite n'y a pas sa place. Afin de combler cette lacune, M. Tirard a déposé sur le bureau de la Chambre, en même temps que le projet relatif à la création d'une quatrième École, un second projet ayant pour but de créer à Nevers une École spécialement destinée à l'enseignement de l'art de la chaudronnerie et de la construction des grands ouvrages métalliques. Les ateliers de la fonderie de canons de Nevers, récemment abandonnés par le ministre de la marine, paraissent avoir, pour la nouvelle École, une installation très avantageuse et pouvant être appropriée au moyen
rattachant à l'enseignement professionnel, et visant une branche toute spéciale jusqu'ici négligée, a paru à M. le ministre de l'agriculture et du commerce de nature à éveiller la sollicitude du Parlement. Les Écoles d'arts et métiers possèdent des ateliers parfaitement installés, des tours et modèles de forge, de fonderie, d'ajustage; mais la chaudronnerie proprement dite n'y a pas sa place. Afin de combler cette lacune, M. Tirard a déposé sur le bureau de la Chambre, en même temps que le projet relatif à la création d'une quatrième École, un second projet ayant pour but de créer à Nevers une École spécialement destinée à l'enseignement de l'art de la chaudronnerie et de la construction des grands ouvrages métalliques. Les ateliers de la fonderie de canons de Nevers, récemment abandonnés par le ministre de la marine, paraissent avoir, pour la nouvelle École, une installation très avantageuse et pouvant être appropriée au moyen d'une dépense relativement faible. On ignore sans doute que les grands ateliers de chaudronnerie installés par l'initiative privée produisent des résultats remarquables et qu'on voit les noms des entreprises françaises inscrits sur les grands ouvrages d'art des chemins de fer et sur les plus belles constructions métalliques à l'étranger, notamment sur le Douro, le pont de Fribourg, les halles de Pesth, les trois grands ponts sur le Danube. L'importance considérable des travaux de cette nature, les difficultés que présente leur exécution, et l'insuffisance actuelle du nombre de contre-maîtres instruits et habiles pour ces spécialités rendent, d'après le gouvernement, indispensable la création d'une École spéciale où se formeront des hommes capables de porter en avant les progrès déjà acquis. La nouvelle École contiendrait cent élèves internes. Le nombre des élèves externes serait illimité. Les études dureraient trois ans comme dans les Écoles d'arts et métiers. La Chambre des Députés a nommé une commission de onze membres pour étudier les deux projets dont nous venons de résumer l'économie. Les commissaires élus sont MM. Tristram, Fousset, Reyneau, Guichard, Dausy, Fouquet, Beaussire, Pierre Legrand, Fieury, Gilliot et Cirier. M. Guichard a été nommé président, et M. Fieury secrétaire. La commission a adopté les deux
sur le Douro, le pont de Fribourg, les halles de Pesth, les trois grands ponts sur le Danube. L'importance considérable des travaux de cette nature, les difficultés que présente leur exécution, et l'insuffisance actuelle du nombre de contre-maîtres instruits et habiles pour ces spécialités rendent, d'après le gouvernement, indispensable la création d'une École spéciale où se formeront des hommes capables de porter en avant les progrès déjà acquis. La nouvelle École contiendrait cent élèves internes. Le nombre des élèves externes serait illimité. Les études dureraient trois ans comme dans les Écoles d'arts et métiers. La Chambre des Députés a nommé une commission de onze membres pour étudier les deux projets dont nous venons de résumer l'économie. Les commissaires élus sont MM. Tristram, Fousset, Reyneau, Guichard, Dausy, Fouquet, Beaussire, Pierre Legrand, Fieury, Gilliot et Cirier. M. Guichard a été nommé président, et M. Fieury secrétaire. La commission a adopté les deux projets, et elle a chargé M. Pierre Legrand de rédiger le rapport sur l'École de Lille, et M. Fieury le rapport sur l'École de Nevers. Un de nos correspondants qui voyage en Grèce nous adresse d'Athènes la lettre suivante "À lire, le 2 décembre. Le spectacle qu'offre en ce moment Athènes est des plus curieux. On ne saurait y faire un pas sans croiser des bataillons qui vont à l'exercice, ou des escadrons de cavalerie qui se rendent à la manœuvre des soldats et des officiers débouchent de toutes les rues et encombrent toutes les plages. C'est un va-et-vient militaire continu. Le bruit des sonneries de cloches et des fanfares se fait entendre dès l'aurore et se prolonge au delà. également, lorsque les tarifs de la Compagnie ont été révisés, les produits chimiques étaient encore peu connus comme engrais. Les engrais non dénommés dans le tarif général des cinq grandes Compagnies jouissent d'un prix réduit, mais très différent. Ils paient par 1,000 kilos et pour 1,000 kilomètres sur l'Est, le Nord, l'Orléans et l'Ouest, 5 fr.; et sur le Lyon-Méditerranée, 3 fr. 90 c. Ajoutons qu'il n'y a pas de tarif spécial pour le transport complet pour les produits non