jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
6.000 »» Art. 11. Subvention pour repeuplement A reporter 24.050 »» 24.650 »» (1) Frais de tournées à forfait 1.500 »» Impressions ' 150 »» Total 1.650 »» (2) Concours 2.000 »» Primes de conservation • 1.200 »» Total 3.200 »» (3) Entretien des vignes d'expériences et greffage des pépinières de vignes américaines 4.200 »» Subvention au Comité de Saint-Maixent 200 »» Indemnité au délégué du service phylloxérique 1.600 »» Total 6.000 »» BUDGET PRIMITIF. 59 1899 1900 Report 24.050»» 24.650»» des cours d'eau 300»» 300 »» Art. 12. Subvention à la Société des courses de Niort (Courses de reproducteurs) 1.500 »» 1.500 »» Total du chapitre XII 25.850 »» 26.450 »» CHAPITRE XIII. Subventions aux communes. Art. 1er. Etablissement de pompes à incendie 300»» 300»» Art. 2. Subventions pour grosses réparations aux édifices religieux 1.500 »» 1.500 »» Total du chapitre XIII 1.800 »» 1.800 »» CHAPITRE XIV. — Instruction publique. Enseignement secondaire. Art. 1er. Complément de traitement du secrétaire de l'inspection académique 500 »» 500 »» Art. 2. Entretien de bourses au lycée de Niort ou aux collèges de Melle, Parthenay et Saint-Maixent 11.535 »» 11.010 »» Art. 3. Entretien de bourses dans le lycée de jeunes filles de Niort 2.400 »» 2.400 »» Enseignement primaire. Art. 4. Indemnités aux instituteurs et institutrices mis en disponibilité ou en congé.. 500 »» 500 »» Art. 5. Bulletin administratif de l'instruction primaire 500 »» 500 »» Art. 6. Certificats d'études primaires 200 »» 200 »» Art. 7. Complément de traitement des instituteurs et des institutrices suppléants 900 »» 900 »» Art. 8. Acquisition de livres pour les bibliothèques scolaires et pédagogiques 1.500 »» 1.500 »» Art. 9. Récompenses aux lauréats des concours des écoles 1.200 »» 1 200 »» A reporter 19.235 »» 18.710 »» PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. 1899 1900 Report 19.235»» 18.710»» Art. 10. Récompenses aux directeurs des cours d'adultes 1.500 »» 1.500 »» Art. 11. Secours à d'anciens instituteurs, à leurs veuves ou à leurs orphelins 2.000 »» 2.000 »» Art. 12. Bourses dans les écoles primaires supérieures de filles 2.000 »» 2.000 »» Art. 13.
de Niort 2.400 »» 2.400 »» Enseignement primaire. Art. 4. Indemnités aux instituteurs et institutrices mis en disponibilité ou en congé.. 500 »» 500 »» Art. 5. Bulletin administratif de l'instruction primaire 500 »» 500 »» Art. 6. Certificats d'études primaires 200 »» 200 »» Art. 7. Complément de traitement des instituteurs et des institutrices suppléants 900 »» 900 »» Art. 8. Acquisition de livres pour les bibliothèques scolaires et pédagogiques 1.500 »» 1.500 »» Art. 9. Récompenses aux lauréats des concours des écoles 1.200 »» 1 200 »» A reporter 19.235 »» 18.710 »» PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. 1899 1900 Report 19.235»» 18.710»» Art. 10. Récompenses aux directeurs des cours d'adultes 1.500 »» 1.500 »» Art. 11. Secours à d'anciens instituteurs, à leurs veuves ou à leurs orphelins 2.000 »» 2.000 »» Art. 12. Bourses dans les écoles primaires supérieures de filles 2.000 »» 2.000 »» Art. 13. Bourses dans les écoles primaires supérieures de garçons 1.000 »» 2.500 »» Art. 14. Indemnité départementale facultative personnelle aux inspecteurs primaires.. 000 »» (1) 600 »» Art. 15. Indemnités aux instituteurs et institutrices déplacés pour raison de service... 500 »» 500 »» Total du chapitre XIV 26.835 »» 27.810 »» CHAPITRE XV. — Cadastre. (Néant.) CHAPITRE XVI. — Dépenses diverses. Art. 1er. Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers 2.000 »» 2 000 »» A reporter 2.000»» 2.000»» (1) MM. Picard à Niort 200 »» Boulin à Bressuire 200 »» Babaud à Parthenay 200 »» Total 600 »» Impressions diverses d'intérêt départemental 400 » Art. 3. Indemnité de logement au Secrétaire général de la préfecture 1.500 » Art. 4. Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : Mme Bujault, veuve d'un agent de voirie 400 » Mme Goguet, Aline, fille d'un ancien ouvrier autographe de la préfecture 200 » M. Grelier, ancien chef de bureau à la préfecture 205 » M. Fleury, ancien expéditionnaire du service vicinal 267 » Mme Favriou, veuve d'un ouvrier autographe de la préfecture 234 » Mme Sourisseau, veuve d'un chef de division de la préfecture 862 » Mlle Routin, veuve
CHAPITRE XV. — Cadastre. (Néant.) CHAPITRE XVI. — Dépenses diverses. Art. 1er. Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers 2.000 »» 2 000 »» A reporter 2.000»» 2.000»» (1) MM. Picard à Niort 200 »» Boulin à Bressuire 200 »» Babaud à Parthenay 200 »» Total 600 »» Impressions diverses d'intérêt départemental 400 » Art. 3. Indemnité de logement au Secrétaire général de la préfecture 1.500 » Art. 4. Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : Mme Bujault, veuve d'un agent de voirie 400 » Mme Goguet, Aline, fille d'un ancien ouvrier autographe de la préfecture 200 » M. Grelier, ancien chef de bureau à la préfecture 205 » M. Fleury, ancien expéditionnaire du service vicinal 267 » Mme Favriou, veuve d'un ouvrier autographe de la préfecture 234 » Mme Sourisseau, veuve d'un chef de division de la préfecture 862 » Mlle Routin, veuve d'un chef de bureau de la préfecture 300 » M. Deslandes, ancien expéditeur à la préfecture 250 » Mme Morin, veuve du jardinier de la préfecture 100» Mme Dugleux, veuve d'un secrétaire de la préfecture 250 » A reporter 14.734 » Art. 5. Subvention pour compléter le traitement des employés de la préfecture et des sous-préfectures 13.400 » Art. 6. Indemnité aux employés de la préfecture. 2.000 » Art. 7. Gratifications pour belles actions. 200 » Art. 8. Subventions aux Sociétés de tir : 67e territorial de St-Maixent 250 » Union des Sociétés de tir de Niort 250 » Stand Thouarsais 125 » Société de Melle 125 » Société de Parthenay 125 » Société de Bressuire 125 » Art. 9. Dépenses du Conseil général et de la Commission départementale. Fournitures de bureau, etc. 300 » Art. 10. Traitement du secrétaire de la Commission départementale 300 » Art. 11. Traitement du greffier du conseil de préfecture 2.400» Art. 12. Salaire de l'huissier de la préfecture et des ouvriers attachés à l'imprimerie de la préfecture 3.950» Art. 13. Costumes de l'huissier et des concierges de la préfecture 300 » Art. 14. Publication de la situation financière des communes 121 » Art. 15.
de la préfecture et des sous-préfectures 13.400 » Art. 6. Indemnité aux employés de la préfecture. 2.000 » Art. 7. Gratifications pour belles actions. 200 » Art. 8. Subventions aux Sociétés de tir : 67e territorial de St-Maixent 250 » Union des Sociétés de tir de Niort 250 » Stand Thouarsais 125 » Société de Melle 125 » Société de Parthenay 125 » Société de Bressuire 125 » Art. 9. Dépenses du Conseil général et de la Commission départementale. Fournitures de bureau, etc. 300 » Art. 10. Traitement du secrétaire de la Commission départementale 300 » Art. 11. Traitement du greffier du conseil de préfecture 2.400» Art. 12. Salaire de l'huissier de la préfecture et des ouvriers attachés à l'imprimerie de la préfecture 3.950» Art. 13. Costumes de l'huissier et des concierges de la préfecture 300 » Art. 14. Publication de la situation financière des communes 121 » Art. 15. Indemnité au sténographe du Conseil général 1.500 » Art. 16. Indemnité annuelle au chef du bureau militaire pour frais de voyage 230 » A reporter 39.979 » Art. 17. Subvention à l'Association fraternelle des employés et ouvriers des chemins de fer français 25 » Art. 18. Timbre du compte administratif du Trésorier payeur général (article 226 du règlement du 12 juillet 1893) 57 60 » Art. 19. Dépenses du comité départemental de l'Exposition universelle de 1900 300 » Art. 20. Indemnité annuelle aux 21 gendarmes des brigades de Niort pour privation de jardin à raison de 30 fr. par homme 630 » Art. 21. Timbre des mandats à la charge du département 1.000 » Art. 22. Réserve pour dépenses diverses et imprévues 5.769 40 » Total du chapitre XVI 48.745 17 » CHAPITRE XVII. — Dépenses facultatives afférentes aux exercices antérieurs. Art. 1er. _ Réserve pour paiement de dettes afférentes aux frais de transport des voyageurs indigents, enfants assistés, aliénés et enfants du 1er âge (circulaire de M. le ministre de l'Intérieur du 31 juillet 1888).... 1.000 » Art. 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours dans un autre département en 1898. 385 85 »
du Trésorier payeur général (article 226 du règlement du 12 juillet 1893) 57 60 » Art. 19. Dépenses du comité départemental de l'Exposition universelle de 1900 300 » Art. 20. Indemnité annuelle aux 21 gendarmes des brigades de Niort pour privation de jardin à raison de 30 fr. par homme 630 » Art. 21. Timbre des mandats à la charge du département 1.000 » Art. 22. Réserve pour dépenses diverses et imprévues 5.769 40 » Total du chapitre XVI 48.745 17 » CHAPITRE XVII. — Dépenses facultatives afférentes aux exercices antérieurs. Art. 1er. _ Réserve pour paiement de dettes afférentes aux frais de transport des voyageurs indigents, enfants assistés, aliénés et enfants du 1er âge (circulaire de M. le ministre de l'Intérieur du 31 juillet 1888).... 1.000 » Art. 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours dans un autre département en 1898. 385 85 » Art. 3. Dépenses d'assistance médicale des indigents ayant le domicile de secours communal en 1898 4.500 51 » Art. 4. Réserve pour paiement des dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1899 8.091 87 » Total du chapitre XVII 1.000 » Art. 5. Subvention à la caisse départementale des retraites 24.000» Art. 6. Réserve pour épidémies 2.000 » Art. 7. Contrôle des chemins ruraux 500 » Art. 8. Encouragement à l'industrie mulassière 2.000» Art. 9. Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. (Loi du 29 mars 1897, art. 43.) 2.000» Art. 10. Pensions au personnel de la préfecture et des sous-préfectures pour services de 25 ans 3.800» A reporter 195.230 » Art. 11. Subvention au Comité des fêtes de la ville de Niort pour le 1er centenaire de la République 3.000 » Art. 12. Subvention au Comité des fêtes de la ville de Bressuire pour le 1er centenaire de la République 2.800 » Total du chapitre XVIII 202.030 51. Frais d'hospitalisation des vieillards, des infirmes et des incurables indigents 5,000»» 5,000»» Art. 52. Réparation à la prison départementale de Bressuire. — Complément de la dépense portée au chapitre Ier, art. 39
à la caisse départementale des retraites 24.000» Art. 6. Réserve pour épidémies 2.000 » Art. 7. Contrôle des chemins ruraux 500 » Art. 8. Encouragement à l'industrie mulassière 2.000» Art. 9. Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. (Loi du 29 mars 1897, art. 43.) 2.000» Art. 10. Pensions au personnel de la préfecture et des sous-préfectures pour services de 25 ans 3.800» A reporter 195.230 » Art. 11. Subvention au Comité des fêtes de la ville de Niort pour le 1er centenaire de la République 3.000 » Art. 12. Subvention au Comité des fêtes de la ville de Bressuire pour le 1er centenaire de la République 2.800 » Total du chapitre XVIII 202.030 51. Frais d'hospitalisation des vieillards, des infirmes et des incurables indigents 5,000»» 5,000»» Art. 52. Réparation à la prison départementale de Bressuire. — Complément de la dépense portée au chapitre Ier, art. 39 2,808 57 » Art. 53. Grosses réparations aux bâtiments de la préfecture 2,500»» Art. 54. Grosses réparations aux bâtiments de la sous-préfecture de Melle 450 »» Art. 55. Grosses réparations aux bâtiments de l'école normale de Niort 260 »» Art. 56. Grosses réparations aux bâtiments du tribunal de Bressuire 260 »» Art. 57. Grosses réparations aux bâtiments du tribunal de Parthenay 2,757 »» Art. 58. Honoraires de l'architecte sur les travaux crédités ci-dessus, art. 53, 54, 55, 56 et 57 3,115 » Art. 59. Subvention à l'Etat pour décoration d'un salon de la préfecture 2,500»» Art. 60. Réserve pour dépenses diverses extraordinaires 1,310 53 643 67 » Service des emprunts départementaux. Art. 61. Service de l'emprunt de 900,000 fr. autorisé par la loi du 26 mai 1875 pour les chemins vicinaux 36,000 »» 36,000 »» Art. 62. Service de l'emprunt de 89,500 fr. autorisé par la loi du 14 août 1879 (art. 1er, §2) pour le rachat des ponts à péage (partie) 2,338 67 1,789 86 » A reporter 268,812 71 281,513 45 » Art. 63. Service de l'emprunt de 183,500 fr. autorisé par la loi du 6 avril 1881, pour les écoles normales 7,340 »» 7,340 »» Art. 64.
»» Art. 57. Grosses réparations aux bâtiments du tribunal de Parthenay 2,757 »» Art. 58. Honoraires de l'architecte sur les travaux crédités ci-dessus, art. 53, 54, 55, 56 et 57 3,115 » Art. 59. Subvention à l'Etat pour décoration d'un salon de la préfecture 2,500»» Art. 60. Réserve pour dépenses diverses extraordinaires 1,310 53 643 67 » Service des emprunts départementaux. Art. 61. Service de l'emprunt de 900,000 fr. autorisé par la loi du 26 mai 1875 pour les chemins vicinaux 36,000 »» 36,000 »» Art. 62. Service de l'emprunt de 89,500 fr. autorisé par la loi du 14 août 1879 (art. 1er, §2) pour le rachat des ponts à péage (partie) 2,338 67 1,789 86 » A reporter 268,812 71 281,513 45 » Art. 63. Service de l'emprunt de 183,500 fr. autorisé par la loi du 6 avril 1881, pour les écoles normales 7,340 »» 7,340 »» Art. 64. Service de l'emprunt de 16,600 fr. autorisé par la loi du 14 décembre 1882, pour l'école maternelle annexée à l'école normale de Niort 664 » » 664 »» Art. 65. Service de l'emprunt de 240,000 fr. autorisé par la loi du 25 février 1886, pour la reconstruction de l'école normale de Parthenay 0,036 95 6,036 95 » Art. 66. Service de l'emprunt de 34,000 fr. autorisé par la loi du 2 décembre 1896 pour travaux vicinaux à subventionner 1,870 »» 1,870 »» Art. 67. Service de l'emprunt de 34,800 fr. autorisé par la loi du 24 décembre 1897 pour travaux vicinaux à subventionner 1,914 »» 1,914 »» Art. 68. Service de l'emprunt de 37,600 fr. autorisé par la délibération du Conseil général du 25 août 1898 pour travaux vicinaux à subventionner 2,068 »» 2,068 »» Articles non reproduits de 1899 10,762 62 » Total du 8 1er 299,408 28 301,406 40 » § 2. Imposition extraordinaire de 0 c. 93, autorisée par la loi du 24 avril 1889. Dépenses diverses d'intérêt départemental. Art. 1er. Dépenses des enfants assistés en 1897 79 50 » Art. 2. Dépenses des enfants assistés en 1898 3,782 23 » Art. 3. Dépenses des aliénés en
de Parthenay 0,036 95 6,036 95 » Art. 66. Service de l'emprunt de 34,000 fr. autorisé par la loi du 2 décembre 1896 pour travaux vicinaux à subventionner 1,870 »» 1,870 »» Art. 67. Service de l'emprunt de 34,800 fr. autorisé par la loi du 24 décembre 1897 pour travaux vicinaux à subventionner 1,914 »» 1,914 »» Art. 68. Service de l'emprunt de 37,600 fr. autorisé par la délibération du Conseil général du 25 août 1898 pour travaux vicinaux à subventionner 2,068 »» 2,068 »» Articles non reproduits de 1899 10,762 62 » Total du 8 1er 299,408 28 301,406 40 » § 2. Imposition extraordinaire de 0 c. 93, autorisée par la loi du 24 avril 1889. Dépenses diverses d'intérêt départemental. Art. 1er. Dépenses des enfants assistés en 1897 79 50 » Art. 2. Dépenses des enfants assistés en 1898 3,782 23 » Art. 3. Dépenses des aliénés en 1897 128 80 » Art. 4. Dépenses des aliénés en 1898 511 »» Art. 5. Dépenses du service de la vaccination en 1898 7 80 » Art. 6. Dépenses du service de la protection du 1er âge en 1898 1,128 26 » A reporter 5,637 59 » Art. 7. Tribunal de Parthenay. — Menues dépenses en 1897 96 25 » Art. 8. Dépenses d'entretien des aliénés indigents des Deux-Sèvres. — Complément de la dépense portée au chap. VII, art. 1er. 5,000 »» Art. 9. Réparations à la prison départementale de Bressuire, solde de la dépense créditée aux chapitres Ier, art. 39 et XVIII, §1er, art. 52 12,625 15 » Articles non reproduits de 1899 34,937 95 » Total du §2 34,937 95 23,358 99 » § 3. Imposition extraordinaire de 0 c. 13, autorisée par la loi du 23 mai 1889: Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 23 mai 1889. Emprunt de 75,400 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories : Intérêts et remboursement 3,244 22 3,265 23 » Total du §3 3,244 22 3,265 23 » § 4. Imposition extraordinaire de 0 c. 158, autorisée par la loi du 17 mars 1890. Art. 1er.
de Parthenay. — Menues dépenses en 1897 96 25 » Art. 8. Dépenses d'entretien des aliénés indigents des Deux-Sèvres. — Complément de la dépense portée au chap. VII, art. 1er. 5,000 »» Art. 9. Réparations à la prison départementale de Bressuire, solde de la dépense créditée aux chapitres Ier, art. 39 et XVIII, §1er, art. 52 12,625 15 » Articles non reproduits de 1899 34,937 95 » Total du §2 34,937 95 23,358 99 » § 3. Imposition extraordinaire de 0 c. 13, autorisée par la loi du 23 mai 1889: Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 23 mai 1889. Emprunt de 75,400 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories : Intérêts et remboursement 3,244 22 3,265 23 » Total du §3 3,244 22 3,265 23 » § 4. Imposition extraordinaire de 0 c. 158, autorisée par la loi du 17 mars 1890. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 17 mars 1890. Emprunt de 94,800 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories : Intérêts et remboursement 3,942 97 3,968 51 » Total du §4 3,942 97 3,968 51 » § 5. Imposition extraordinaire de 3 c. 40, autorisée par la loi du 28 décembre 1891. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1879, art. 1er, § 1er. Emprunt de 2,090,200 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories 83,608 »» 83,608 »» A reporter 83,608»» 83,608»» Art. 2. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1879, art. 1er, §2. Emprunt de 89,500 fr. pour les ponts à péage, complément de la dépense portée au § 1er 1,241 33 1,790 14 » Total du §5 84,849 33 85,398 14 » § 6. Imposition extraordinaire de 0 c. 193, autorisée par la loi du 14 avril 1892. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 avril 1892. Emprunt de 117,000 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories : Intérêts et remboursement 4,816 42 4,847 62 » Total du §6 4,816 42 4,847 62 » § 7. Imposition extraordinaire de 0
loi du 28 décembre 1891. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1879, art. 1er, § 1er. Emprunt de 2,090,200 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories 83,608 »» 83,608 »» A reporter 83,608»» 83,608»» Art. 2. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1879, art. 1er, §2. Emprunt de 89,500 fr. pour les ponts à péage, complément de la dépense portée au § 1er 1,241 33 1,790 14 » Total du §5 84,849 33 85,398 14 » § 6. Imposition extraordinaire de 0 c. 193, autorisée par la loi du 14 avril 1892. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 avril 1892. Emprunt de 117,000 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories : Intérêts et remboursement 4,816 42 4,847 62 » Total du §6 4,816 42 4,847 62 » § 7. Imposition extraordinaire de 0 c. 105, autorisée par la loi du 14 avril 1893. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 avril 1893. Emprunt de 64,000 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories : Intérêts et remboursement 2,020 31 2,037 31 » Total du § 7 2,620 31 2,637 31 » § 8. Imposition extraordinaire de 0 c. 082, autorisée par la loi du 20 décembre 1893. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 décembre 1893. Emprunt de 50,000 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories: Intérêts et remboursement 2,046 35 2,059 61 » Total du §8 2,046 35 2,059 61 » § 9. Imposition extraordinaire de 0 c. 90 autorisée par la loi du 21 juillet 1896. Art. 1er. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours départemental 2.050 »» 2.050 »» A reporter 2.050 »» 2.050 »» BUDGET PRIMITIF. 69 1899 1900 Report 2.050 »» 2.050 »» Art. 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal, part du département en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893 18.410 11 18.555 48 Art. 3. Frais de contrôle du service de l'assistance
31 » § 8. Imposition extraordinaire de 0 c. 082, autorisée par la loi du 20 décembre 1893. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 décembre 1893. Emprunt de 50,000 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories: Intérêts et remboursement 2,046 35 2,059 61 » Total du §8 2,046 35 2,059 61 » § 9. Imposition extraordinaire de 0 c. 90 autorisée par la loi du 21 juillet 1896. Art. 1er. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours départemental 2.050 »» 2.050 »» A reporter 2.050 »» 2.050 »» BUDGET PRIMITIF. 69 1899 1900 Report 2.050 »» 2.050 »» Art. 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal, part du département en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893 18.410 11 18.555 48 Art. 3. Frais de contrôle du service de l'assistance médicale gratuite 2.000 »» 2.000 »» Total du S 9 22.460 11 22.605 48 § 10. Imposition extraordinaire de 1 c. 70 autorisée par la loi du 12 juillet 1897. Art. 1er. Subvention pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt général de Ferrières-Courçon à Epannes 42.424 66 42.699 24 Total du § 10 42.424 66 42.699 24 § 11. Imposition extraordinaire de 6 c. autorisée par la loi du 7 juillet 1897. Art. 1er. Service de l'annuité due à la Compagnie rétrocessionnaire du réseau départemental de tramways à vapeur 149.734 14 150.703 20 Total du § 11 149.734 14 150.703 20 § 12. Imposition extraordinaire de 1 c. 00 autorisée par le décret du 5 avril 1899. Art. 1er. Subvention à la caisse départementale de retraites des cantonniers du service vicinal » 25.117 20 Total du § 12 » . 25.117 20 § 13. Imposition extraordinaire de 5 c. 00 autorisée par le décret du 1899. Art. 1 à 62. Travaux d'entretien des chemins d'intérêt commun 116.293 49 125.586 »» Total du § 13 116.293 49 125.586»» § 14. Imposition extraordinaire de 0 c. 60 autorisée par le décret du 29 juillet 1899. Art. 1er. Dépenses d'assistance médicale gratuite des
du § 10 42.424 66 42.699 24 § 11. Imposition extraordinaire de 6 c. autorisée par la loi du 7 juillet 1897. Art. 1er. Service de l'annuité due à la Compagnie rétrocessionnaire du réseau départemental de tramways à vapeur 149.734 14 150.703 20 Total du § 11 149.734 14 150.703 20 § 12. Imposition extraordinaire de 1 c. 00 autorisée par le décret du 5 avril 1899. Art. 1er. Subvention à la caisse départementale de retraites des cantonniers du service vicinal » 25.117 20 Total du § 12 » . 25.117 20 § 13. Imposition extraordinaire de 5 c. 00 autorisée par le décret du 1899. Art. 1 à 62. Travaux d'entretien des chemins d'intérêt commun 116.293 49 125.586 »» Total du § 13 116.293 49 125.586»» § 14. Imposition extraordinaire de 0 c. 60 autorisée par le décret du 29 juillet 1899. Art. 1er. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours départemental en 1899 1900 282 06 Art. 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1899. 5.483 93 Art. 3. Réserve pour paiement des dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1900 4 652 25 Art. 4. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1900.... 4.652 08 Total du § 14 . » 15.070 32 RECAPITULATION DU CHAPITRE XVIII. § 1er 299.468 28 301.406 40 § 2 34.937 95 23.358 99 § 3 3.244 22 3.265 23 § 4 3.942 97 3.968 51 § 5 84.849 33 85.398 48 § 6 4.816 42 4.847 62 § 7 2.620 31 2.637 31 § 8 2.046 35 2.059 61 § 9 22.460 11 22.605 48 § 10 42.424 66 42.699 24 § 11 149.734 14 150.703 20 § 12 25.117 20 § 13 116.293 40 125.586 00 § 14 15.070 32 Total 766.838 23 808.723 59 BUDGET PRIMITIF. 71 CHAPITRE XIX. — Dépenses imputables sur fonds d'emprunts. § 1er. Emprunt départemental de 200,000 fr. autorisé par décret du 9 mai 1899 et exclusivement applicable au paiement de la