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été consacrée à l'organisation et la procédure, s'est tenue à New-York du 3 au 14 décembre 1973. Par la suite quatre sessions ont eu lieu en vue de régler les problèmes de fond, à Caracas en 1974, à Genève en 1975 et à New-York en 1976, où se sont tenues deux sessions. Environ 150 nations ont participé aux travaux de la conférence. Une nouvelle session, la sixième est prévue en 1977, elle commencera le 23 mai et durera sept semaines. Jusqu'à présent il a été impossible d'établir le texte d'une convention globale qui réglerait l'ensemble des problèmes de la mer. En particulier, aucun accord n'a pu être réalisé au sein de la première commission au sujet du régime d'exploitation des grands fonds marins, sujet particulièrement important pour le ministère de l'Industrie et de la Recherche, en raison des ressources en matières premières minérales qui existent dans ces grands fonds : nodules polymétalliques minéralisés en manganèse, cuivre, nickel et cobalt et formations géologiques susceptibles de renfermer du pétrole. Par contre, une opinion commune s'est dégagée en deuxième commission pour fixer à 12 milles nautiques la largeur de la mer territoriale et à 188 milles nautiques la largeur de la zone économique exclusive au-delà de la mer territoriale. En outre, un grand nombre de nations ont admis que le plateau continental dont l'exploitation des ressources est réservée à l'Etat côtier pourrait s'étendre au-delà de la limite de la zone économique exclusive de manière à englober le talus situé entre le plateau continental proprement dit et les grands fonds marins. Enfin, en troisième commission, si aucun accord n'a été réalisé, dans le détail, certaines questions de principe semblaient en voie de solution à la dernière session de New-York. Compte tenu des travaux effectués jusqu'à présent, on peut considérer comme admis que le régime conféré à la mer territoriale élargie à 12 milles à l'Etat côtier une pleine souveraineté sur les eaux, sur le sol et le sous-sol marin et dans les airs au-dessus de cette portion des mers et des océans. Le concept de mer territoriale est ancien. Au contraire, la notion de
exclusive au-delà de la mer territoriale. En outre, un grand nombre de nations ont admis que le plateau continental dont l'exploitation des ressources est réservée à l'Etat côtier pourrait s'étendre au-delà de la limite de la zone économique exclusive de manière à englober le talus situé entre le plateau continental proprement dit et les grands fonds marins. Enfin, en troisième commission, si aucun accord n'a été réalisé, dans le détail, certaines questions de principe semblaient en voie de solution à la dernière session de New-York. Compte tenu des travaux effectués jusqu'à présent, on peut considérer comme admis que le régime conféré à la mer territoriale élargie à 12 milles à l'Etat côtier une pleine souveraineté sur les eaux, sur le sol et le sous-sol marin et dans les airs au-dessus de cette portion des mers et des océans. Le concept de mer territoriale est ancien. Au contraire, la notion de zone économique exclusive est récente, elle a été introduite au cours des travaux qui ont précédé la convocation de la troisième conférence sur le Droit de la Mer. Le contenu de cette notion n'est pas encore entièrement précisé. L'Etat côtier y exercerait des droits moins étendus que dans la mer territoriale, sa souveraineté serait toutefois reconnue sur les ressources du sol et du sous-sol et sur les ressources des eaux surjacentes, que ces ressources soient vivantes ou non. Comme on le voit, l'orientation actuelle conduit à un élargissement des juridictions nationales sur les mers et les océans, elle vise à aboutir à une appropriation par les Etats côtiers d'une partie importante du domaine marin. DISPOSITIONS PRISES PAR LA FRANCE La France a participé activement à toutes les sessions de la troisième conférence sur le Droit de la Mer. Avec les pays de la Communauté européenne et avec les principaux pays industrialisés (U.S.A., Japon, U.R.S.S.) elle s'est efforcée en première commission d'obtenir l'assurance qu'elle pourrait, dans le cadre d'un régime équitable, participer à l'exploitation des grands fonds marins et disposer des produits extraits. Sur ce point il n'a pas été possible jusqu'à présent de parvenir à un accord en raison d'une
territoriale, sa souveraineté serait toutefois reconnue sur les ressources du sol et du sous-sol et sur les ressources des eaux surjacentes, que ces ressources soient vivantes ou non. Comme on le voit, l'orientation actuelle conduit à un élargissement des juridictions nationales sur les mers et les océans, elle vise à aboutir à une appropriation par les Etats côtiers d'une partie importante du domaine marin. DISPOSITIONS PRISES PAR LA FRANCE La France a participé activement à toutes les sessions de la troisième conférence sur le Droit de la Mer. Avec les pays de la Communauté européenne et avec les principaux pays industrialisés (U.S.A., Japon, U.R.S.S.) elle s'est efforcée en première commission d'obtenir l'assurance qu'elle pourrait, dans le cadre d'un régime équitable, participer à l'exploitation des grands fonds marins et disposer des produits extraits. Sur ce point il n'a pas été possible jusqu'à présent de parvenir à un accord en raison d'une opposition systématique des pays du Tiers-Monde qui veulent que le patrimoine commun de l'humanité soit exploité par un organisme international. Le maintien de cette thèse, qui est inacceptable pour les pays industrialisés, entraînerait l'échec de la conférence. C'est là une hypothèse qui n'est pas tout à fait à écarter malgré les efforts déployés par plusieurs nations et par l'organisation des Nations-unies en vue d'aboutir à une convention internationale. Au sein de la deuxième et de la troisième commission, les solutions vers lesquelles on s'oriente paraissent acceptables pour la France. Au surplus, à l'instar de plusieurs pays comme les Etats-Unis, l'U.R.S.S. et les Etats de la Communauté européenne, la France, qui avait déjà étendu ses eaux territoriales à 12 milles par une loi du 24 décembre 1971, s'est réservé, par une loi du 16 juillet 1976, la faculté d'exercer des droits souverains dans la zone économique pouvant s'étendre au large des côtes du territoire de la République depuis la limite des eaux territoriales jusqu'à 188 milles marins au-delà de cette limite. Ainsi, outre les intérêts qu'elle est amenée à défendre, la France collabore à l'établissement d'un nouveau droit coutumier de la mer, elle poursuit cette évolution en accord avec l'ensemble des
les efforts déployés par plusieurs nations et par l'organisation des Nations-unies en vue d'aboutir à une convention internationale. Au sein de la deuxième et de la troisième commission, les solutions vers lesquelles on s'oriente paraissent acceptables pour la France. Au surplus, à l'instar de plusieurs pays comme les Etats-Unis, l'U.R.S.S. et les Etats de la Communauté européenne, la France, qui avait déjà étendu ses eaux territoriales à 12 milles par une loi du 24 décembre 1971, s'est réservé, par une loi du 16 juillet 1976, la faculté d'exercer des droits souverains dans la zone économique pouvant s'étendre au large des côtes du territoire de la République depuis la limite des eaux territoriales jusqu'à 188 milles marins au-delà de cette limite. Ainsi, outre les intérêts qu'elle est amenée à défendre, la France collabore à l'établissement d'un nouveau droit coutumier de la mer, elle poursuit cette évolution en accord avec l'ensemble des pays de la Communauté économique européenne. Sur le plan interne français, plusieurs dispositions législatives et règlementaires ont été prises pour fixer le régime d'exploitation des ressources minérales du plateau continental français et de la mer territoriale. On peut citer en particulier : — les décrets du 6 mai 1971 pris pour l'application de la loi du 30 décembre 1968 sur le plateau continental, — la loi du 16 juillet 1976 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier, et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain. Les décrets d'application de cette loi ne sont pas encore publiés. Les substances visées sont essentiellement les sables et graviers marins que l'on trouve le long des côtes de France et jusque sur le plateau continental. Les décrets seront complétés par un cahier des charges type, notamment pour tenir compte des contraintes d'environnement. Les clauses de ce cahier des charges seront établies d'après les résultats obtenus à partir des souilles expérimentales décrites par M. W. Chazan dans l'article paru dans le numéro de décembre 1976 des Annales des Mines. Là, comme ailleurs, le développement des techniques de production industrielle
pour l'application de la loi du 30 décembre 1968 sur le plateau continental, — la loi du 16 juillet 1976 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier, et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain. Les décrets d'application de cette loi ne sont pas encore publiés. Les substances visées sont essentiellement les sables et graviers marins que l'on trouve le long des côtes de France et jusque sur le plateau continental. Les décrets seront complétés par un cahier des charges type, notamment pour tenir compte des contraintes d'environnement. Les clauses de ce cahier des charges seront établies d'après les résultats obtenus à partir des souilles expérimentales décrites par M. W. Chazan dans l'article paru dans le numéro de décembre 1976 des Annales des Mines. Là, comme ailleurs, le développement des techniques de production industrielle impose des élaborations et des mises au point, de nature technique elles aussi, pour faire face aux problèmes posés au niveau local et régional : problèmes de sécurité, problèmes de sauvegarde et problèmes d'interactions avec le milieu ambiant. L'effort de recherche français en technologie pétrolière marine par Alain Pesson Ingénieur en chef des mines Adjoint au directeur des Carburants Ministère de l'industrie, du Commerce et de l'Artisanat La recherche et l'exploitation des hydrocarbures en mer se développe rapidement depuis la guerre, et plus particulièrement depuis le quadruplement du prix du pétrole. Les résultats déjà obtenus dans le monde sur le plateau continental sont très encourageants, et l'on étudie déjà la possibilité d'opérations par des profondeurs de plus en plus grandes (jusqu'à 1 000 m et au-delà). Les efforts français en technologie pétrolière marine ont abouti à des réalisations industrielles appréciées au plan mondial, en particulier dans les domaines suivants : la géophysique (sismique principalement) ; les plates-formes de forage (semi submersibles, et à positionnement dynamique) ; les techniques d'exploitation (plate-formes de forage ou de traitement, à structure métallique ou en béton, colonnes articulées) ; la fabrication, la pose et le raccordement des canalisations d'évacuation ; la plongée sous-marine, les engins
en chef des mines Adjoint au directeur des Carburants Ministère de l'industrie, du Commerce et de l'Artisanat La recherche et l'exploitation des hydrocarbures en mer se développe rapidement depuis la guerre, et plus particulièrement depuis le quadruplement du prix du pétrole. Les résultats déjà obtenus dans le monde sur le plateau continental sont très encourageants, et l'on étudie déjà la possibilité d'opérations par des profondeurs de plus en plus grandes (jusqu'à 1 000 m et au-delà). Les efforts français en technologie pétrolière marine ont abouti à des réalisations industrielles appréciées au plan mondial, en particulier dans les domaines suivants : la géophysique (sismique principalement) ; les plates-formes de forage (semi submersibles, et à positionnement dynamique) ; les techniques d'exploitation (plate-formes de forage ou de traitement, à structure métallique ou en béton, colonnes articulées) ; la fabrication, la pose et le raccordement des canalisations d'évacuation ; la plongée sous-marine, les engins sous-marins et la télécommande. Par ailleurs, un effort particulier est actuellement en cours pour l'étude des problèmes spécifiques de travail en mer profonde. LA NECESSITÉ DE LA RECHERCHE TECHNOLGIE DANS LE DOMAINE DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES EN MER ÉVOLUTION RAPIDE JEUNE INDUSTRIE PÉTROLIÈRE constata très rapidement que certains gisements terrestres se p233n233geaient au-delà des rivages et qu'il lui était défendu pour récupérer ces réserves de recourir à des méthodes d'exploitation adaptées. La première étape dans cette voie a naturellement consisté à extrapoler à des eaux peu profondes les techniques de production en usage à terre. C'est ainsi que dès 1896 des forages obliques étaient réalisés en Californie à partir de jetées de bois afin d'atteindre les extensions du champ de Summerland situées sous l'Océan Pacifique. Vers 1930 cette même technique était utilisée par les foreurs du lac Maracaïbo au Vénézuela et dans le golfe du Mexique. Les premières plates-formes sur piliers, bâties sur des échafaudages en cyprès, apparurent en Louisiane dès 1910. C'est en 1947, peu après la seconde guerre mondiale, qu'apparaît le premier « jacket », treillis en acier conçu de manière à résister à la corrosion saline et aux effets de la houle qui fut
certains gisements terrestres se p233n233geaient au-delà des rivages et qu'il lui était défendu pour récupérer ces réserves de recourir à des méthodes d'exploitation adaptées. La première étape dans cette voie a naturellement consisté à extrapoler à des eaux peu profondes les techniques de production en usage à terre. C'est ainsi que dès 1896 des forages obliques étaient réalisés en Californie à partir de jetées de bois afin d'atteindre les extensions du champ de Summerland situées sous l'Océan Pacifique. Vers 1930 cette même technique était utilisée par les foreurs du lac Maracaïbo au Vénézuela et dans le golfe du Mexique. Les premières plates-formes sur piliers, bâties sur des échafaudages en cyprès, apparurent en Louisiane dès 1910. C'est en 1947, peu après la seconde guerre mondiale, qu'apparaît le premier « jacket », treillis en acier conçu de manière à résister à la corrosion saline et aux effets de la houle qui fut installé pour servir de support de plate-forme dans le golfe du Mexique par 17 mètres d'eau à une trentaine de kilomètres des côtes de la Louisiane. Cette innovation marqua le début de la recherche et de l'exploitation des réserves pétrolières du plateau continental par des profondeurs d'eau croissantes et dans des zones de moins en moins connues. La progression qui s'est ensuivie se traduit actuellement, notamment en mer du Nord, par l'installation de plates-formes d'exploitation situées parfois à plusieurs centaines de kilomètres des côtes par des fonds voisins de 200 mètres. Une plate-forme « jacket » doit prochainement être implantée par 300 m d'eau sur le champ de Cognac dans le golfe du Mexique. Dans le domaine de l'exploration, les visées sont encore plus ambitieuses et déjà plusieurs groupes pétroliers entreprennent des forages d'exploration par des profondeurs d'eau de l'ordre de 1 000 m, soit grâce à un perfectionnement des techniques classiques — tel est le cas d'Exxon, qui a récemment entrepris au moyen d'un navire ancré une campagne de forages au large de la Thaïlande par des fonds compris entre 583 et 1 005 m et exécute actuellement un forage à 835 m en Mer Rouge, — soit par
des zones de moins en moins connues. La progression qui s'est ensuivie se traduit actuellement, notamment en mer du Nord, par l'installation de plates-formes d'exploitation situées parfois à plusieurs centaines de kilomètres des côtes par des fonds voisins de 200 mètres. Une plate-forme « jacket » doit prochainement être implantée par 300 m d'eau sur le champ de Cognac dans le golfe du Mexique. Dans le domaine de l'exploration, les visées sont encore plus ambitieuses et déjà plusieurs groupes pétroliers entreprennent des forages d'exploration par des profondeurs d'eau de l'ordre de 1 000 m, soit grâce à un perfectionnement des techniques classiques — tel est le cas d'Exxon, qui a récemment entrepris au moyen d'un navire ancré une campagne de forages au large de la Thaïlande par des fonds compris entre 583 et 1 005 m et exécute actuellement un forage à 835 m en Mer Rouge, — soit par le recours à des techniques d'avenir comme le « positionnement dynamique » développé tout particulièrement par les groupes français Elf-Aquitaine et C.F.P. qui envisagent de tester les moyens technologiques à leur disposition par des profondeurs marines de l'ordre de 1 000 m dès 1977. D'ores et déjà, C.F.P. réalise avec le navire à positionnement dynamique Pèlerin un forage par 900 m d'eau en Méditerranée. Une évolution, aussi rapide, n'est pas seulement le fruit d'une recherche de performances caractéristique du génie humain, mais correspond aux nécessités de la situation énergétique mondiale qui conduit les pays consommateurs par prévoyance, et par précaution, à s'efforcer d'accroître, ou tout au moins de renouveler au fur et à mesure de la consommation, le volume des réserves prouvées. L'évolution des réserves prouvées et de la production Certes les statistiques à cet égard peuvent paraître encourageantes dans la mesure où elles mettent en évidence que le volume des réserves prouvées de pétrole brut est passé de quelque 10 milliards de tonnes en 1950 à 40 milliards de tonnes en 1960 et aux environs de 100 milliards de tonnes en 1975 (tableau I), mais cette évolution, apparemment rapide, ne ressort pas seulement de la découverte de nouveaux gisements
le navire à positionnement dynamique Pèlerin un forage par 900 m d'eau en Méditerranée. Une évolution, aussi rapide, n'est pas seulement le fruit d'une recherche de performances caractéristique du génie humain, mais correspond aux nécessités de la situation énergétique mondiale qui conduit les pays consommateurs par prévoyance, et par précaution, à s'efforcer d'accroître, ou tout au moins de renouveler au fur et à mesure de la consommation, le volume des réserves prouvées. L'évolution des réserves prouvées et de la production Certes les statistiques à cet égard peuvent paraître encourageantes dans la mesure où elles mettent en évidence que le volume des réserves prouvées de pétrole brut est passé de quelque 10 milliards de tonnes en 1950 à 40 milliards de tonnes en 1960 et aux environs de 100 milliards de tonnes en 1975 (tableau I), mais cette évolution, apparemment rapide, ne ressort pas seulement de la découverte de nouveaux gisements importants, elle résulte, pour une part notable, des réévaluations rendues possibles par une meilleure appréciation des champs au fur et à mesure de leur exploitation. De fait, le rythme des découvertes importantes dans des bassins sédimentaires terrestres paraît marquer, depuis quelques années, une relative stagnation qui pourrait correspondre à une certaine saturation des possibilités de succès pour la recherche pétrolière dans les zones traditionnelles. TABLEAU I Évolution des réserves et des productions mondiales de pétrole et part de l'offshore (en millions de tonnes) Croissance Croissance Croissance 1950 1960 annuelle 1970 annuelle annuelle période période période 50/60 60/70 70/74 ?ûSrwïS prouvées en fin 10 500 41 000 14,6 % 82 900 7,3 % 96 200 3,8 % Quelle diminution dont réserves offshore — 3 400 — 9 700 11,0 % 15 700 12,8 % Production mondiale 520 1 050 7,3 % 2 336 8,3 % 2 871 5,3 % dont production offshore — 103 — 343 12,8 % 440 6,4 % Rapport Réserves Production 20 39 35 33 D'un autre côté, la consommation pétrolière mondiale, certes tempérée depuis 1973 par le ralentissement économique et par un certain effort d'économies d'énergie, a entraîné un développement rapide du rythme d'exploitation de ces réserves.
certaine saturation des possibilités de succès pour la recherche pétrolière dans les zones traditionnelles. TABLEAU I Évolution des réserves et des productions mondiales de pétrole et part de l'offshore (en millions de tonnes) Croissance Croissance Croissance 1950 1960 annuelle 1970 annuelle annuelle période période période 50/60 60/70 70/74 ?ûSrwïS prouvées en fin 10 500 41 000 14,6 % 82 900 7,3 % 96 200 3,8 % Quelle diminution dont réserves offshore — 3 400 — 9 700 11,0 % 15 700 12,8 % Production mondiale 520 1 050 7,3 % 2 336 8,3 % 2 871 5,3 % dont production offshore — 103 — 343 12,8 % 440 6,4 % Rapport Réserves Production 20 39 35 33 D'un autre côté, la consommation pétrolière mondiale, certes tempérée depuis 1973 par le ralentissement économique et par un certain effort d'économies d'énergie, a entraîné un développement rapide du rythme d'exploitation de ces réserves. Sans atteindre les taux annuels de l'ordre de 7 à 8 % constatés au cours de la dernière décennie, la progression de la demande mondiale de pétrole brut devrait toutefois continuer jusqu'à la fin du siècle à un rythme significatif qui, même si l'on tient compte des efforts d'économies d'énergie et de développement des énergies de substitution, ne devrait pas se situer en moyenne à un niveau inférieur à 3 % par an. La nécessité de la recherche technologique en mer La seule considération de ces éléments globaux suffirait à justifier un effort de recherche important ne serait-ce que pour renouveler les ressources épuisées chaque année. Mais un autre facteur qui ne peut être négligé par les pays consommateurs tient à la distorsion géographique importante entre la localisation des zones de consommation et celle des zones de production. La France produit à peine 1 % de ses besoins pétroliers. Les principaux pays industrialisés : l'Amérique du Nord et tout particulièrement l'Europe Occidentale et le Japon, se trouvent dans une situation de dépendance marquée qui se pose inévitablement en termes de sécurité d'approvisionnement : leurs stocks de pétrole brut se sont élevés en 1976 à plus de 1,8 milliard de tonnes,
et de développement des énergies de substitution, ne devrait pas se situer en moyenne à un niveau inférieur à 3 % par an. La nécessité de la recherche technologique en mer La seule considération de ces éléments globaux suffirait à justifier un effort de recherche important ne serait-ce que pour renouveler les ressources épuisées chaque année. Mais un autre facteur qui ne peut être négligé par les pays consommateurs tient à la distorsion géographique importante entre la localisation des zones de consommation et celle des zones de production. La France produit à peine 1 % de ses besoins pétroliers. Les principaux pays industrialisés : l'Amérique du Nord et tout particulièrement l'Europe Occidentale et le Japon, se trouvent dans une situation de dépendance marquée qui se pose inévitablement en termes de sécurité d'approvisionnement : leurs stocks de pétrole brut se sont élevés en 1976 à plus de 1,8 milliard de tonnes, soit 65 % du total mondial alors que leurs propres réserves prouvées n'atteignaient que 8,5 milliards de tonnes, soit à peine plus de 10 % de la capacité mondiale et moins de cinq années de leur consommation. Ces considérations expliquent le souci général de développer la recherche pétrolière dans de nouvelles zones, et en particulier de porter les efforts sur les bassins sédimentaires marins, secteurs d'intervention qui paraissent susceptibles d'accroître largement, et de diversifier, le volume des réserves toutes prouvées au niveau mondial et qui, dans ce cas, semblent constituer la dernière chance pour les grands pays industrialisés consommateurs d'accroître, à l'instar des découvertes en mer du Nord, leur potentiel de ressources propres. Cette voie est loin d'être sans espoir : déjà l'exploitation du pétrole marin des plateaux continentaux a connu de nombreux succès au cours des dernières années. Depuis 1960, la production d'hydrocarbures en mer a cessé d'être la simple continuité de l'exploitation des gisements terrestres et s'est développée sur l'ensemble des plateaux continentaux, c'est-à-dire jusqu'à des profondeurs d'eau de 200-300 mètres. Il en est résulté un accroissement rapide de la part de la production en mer dans l'approvisionnement pétrolier mondial. Celle-ci qui se situait à 10 % en