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sont arrivés à Libreville, l'Inspecteur de 1re classe des Colonies Devouton, et l'Inspecteur des Colonies Peter, respectivement Chef et membre de la mission d'inspection mobile au Gabon. M. Ribard, administrateur en chef des colonies, rentrant de congé, a repris les fonctions de directeur des affaires politiques dont il est titulaire à Tananarive. L'écrivain Jules Romains est parti pour Oran, à bord de la Ville d'Alger. Il va revoir l'Afrique du Nord, et donner quelques conférences. Le directeur Si Kaddour Ben Ghabrit, directeur de l'Institut musulman de Paris, s'est rendu à Oran par le Sinaia, paquebot affecté au pélerinage des Lieux Saints de l'Islam, qui doit embarquer dans ce port un important contingent de pèlerins nord-africains avant de continuer sur Alger et Tunis. Si Kaddour Ben Ghabrit quittera le Sinaia à Tunis et se rendra à Rabat par voie de terre. Après quoi, il rentrera à Paris, pour présider à la mosquée, les fêtes de l'Aïd el Kebir. M. Poupet, directeur des Travaux publics du Gouvernement Général de l'Algérie, est rentré à Alger, à bord du G.-G.-Lépine. M. Nègre, délégué du Dahomey au Conseil supérieur des Colonies a rejoint Cotonou à bord de l'Asie. MM. Leconte et Druveil, inspecteurs généraux de l'Education Nationale, et Suffrin-Hébert, inspecteur général de l'Aéronautique, se sont rendus à Alger, à bord de la Ville d'Oran. Une grande manifestation a eu lieu le 28 décembre, à Tombouctou, au cours de laquelle M. Audoin-Dubreuil, a apposé sur la maison de René Caillé, une plaque commémorative au nom des habitants de l'Aunis et de la Saintonge, compatriotes du glorieux explorateur. Le 1er janvier, à Brazzaville, a été l'occasion d'une manifestation émouvante où, dans une vibrante unanimité, les indigènes ont proclamé leur attachement indéfectible à la France. M. Adam, administrateur en chef et Mme Adam, sont arrivés à Brazzaville. M. Adam reprendra sans doute la Direction des Affaires Economiques, dont il est titulaire depuis avril 1935. M. R. Tellier, lauréat 1938 du Grand Prix de peinture de l'A.E.F., est passé à Dakar, à bord de l'Asie. M. Tellier, avait déjà obtenu en 1933, le Grand Prix de l'A.O.F. M. Louis
l'Education Nationale, et Suffrin-Hébert, inspecteur général de l'Aéronautique, se sont rendus à Alger, à bord de la Ville d'Oran. Une grande manifestation a eu lieu le 28 décembre, à Tombouctou, au cours de laquelle M. Audoin-Dubreuil, a apposé sur la maison de René Caillé, une plaque commémorative au nom des habitants de l'Aunis et de la Saintonge, compatriotes du glorieux explorateur. Le 1er janvier, à Brazzaville, a été l'occasion d'une manifestation émouvante où, dans une vibrante unanimité, les indigènes ont proclamé leur attachement indéfectible à la France. M. Adam, administrateur en chef et Mme Adam, sont arrivés à Brazzaville. M. Adam reprendra sans doute la Direction des Affaires Economiques, dont il est titulaire depuis avril 1935. M. R. Tellier, lauréat 1938 du Grand Prix de peinture de l'A.E.F., est passé à Dakar, à bord de l'Asie. M. Tellier, avait déjà obtenu en 1933, le Grand Prix de l'A.O.F. M. Louis Boquet, capitaine d'A. C. de réserve, père de M. Boquet, ingénieur d'agronomie coloniale à Tamatave, est décédé à Lorient. Jean-Jacques Rousseau, vice-président de la Société coloniale des Artistes français, est décédé à Paris, à l’âge de 78 ans. Avant de partir pour la colonie, abonnez-vous à nos journaux : PARIS-DAKAR, PARIS ! BÉNIN, PARIS-CONGO, PARIS-TANA, qui vous donneront, par avion, les dernières nouvelles de la Métropole. TARIF DES ABONNEMENTS TARIF DES ABONNEMENTS ÉTRANGER 1 an 6 mois 1 an 6 mois Paris-Dakar (quotidien) 1800 francs 952 francs 1400 francs Paris-Bénin 100 francs 60 francs 120 francs 65 francs Paris-Tana 60 francs 40 francs 100 francs 60 francs BULLETIN D’ABONNEMENT Noms, Adresses, je m'abonne pour... au journal... Le 1er (Signature) Compte de Ch. Post. Paris-Dakar 172.383 Paris. Compte 11. Ch. Post. Paris-Dakar 112.383 Paris. OFFICIEL MINISTERE DES COLONIES Décrets Décret portant approbation du compte définitif du budget local des îles Saint-Pierre et Miquelon (exercice 1937) (rectificatif). Décret approuvant des délibérations des délégations économiques et financières des Établissements français d’Océanie portant création ou majoration de taxes (rectificatif). Décret portant approbation du compte définitif du budget spécial des Nouvelles-Hébrides (exercice 1938). Décret concernant la législation sur les loteries en Indochine. Décret portant application
PARIS ! BÉNIN, PARIS-CONGO, PARIS-TANA, qui vous donneront, par avion, les dernières nouvelles de la Métropole. TARIF DES ABONNEMENTS TARIF DES ABONNEMENTS ÉTRANGER 1 an 6 mois 1 an 6 mois Paris-Dakar (quotidien) 1800 francs 952 francs 1400 francs Paris-Bénin 100 francs 60 francs 120 francs 65 francs Paris-Tana 60 francs 40 francs 100 francs 60 francs BULLETIN D’ABONNEMENT Noms, Adresses, je m'abonne pour... au journal... Le 1er (Signature) Compte de Ch. Post. Paris-Dakar 172.383 Paris. Compte 11. Ch. Post. Paris-Dakar 112.383 Paris. OFFICIEL MINISTERE DES COLONIES Décrets Décret portant approbation du compte définitif du budget local des îles Saint-Pierre et Miquelon (exercice 1937) (rectificatif). Décret approuvant des délibérations des délégations économiques et financières des Établissements français d’Océanie portant création ou majoration de taxes (rectificatif). Décret portant approbation du compte définitif du budget spécial des Nouvelles-Hébrides (exercice 1938). Décret concernant la législation sur les loteries en Indochine. Décret portant application à l’Indochine des dispositions de décrets sur l’organisation du cadre général des géologues des colonies. Arrêté instituant en Indochine un examen d’équivalence au baccalauréat pour les étrangers demandant à s’inscrire dans les écoles indochinoises d’enseignement supérieur. Décret créant une inspection générale des mines et de l’industrie en Indochine. Décret relatif aux attributions de l’inspecteur général des travaux publics de l’Indochine. Décret relatif à l’organisation de la compagnie de cavaliers de l’Inde. Décret modifiant l’article 13 du décret du 1er Juin 1937 portant création au Cameroun de sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prêts mutuels. Décret approuvant un arrêté du gouverneur général de l’AEF portant ouverture et annulation de crédits au budget du chemin de fer Congo-Océan (exercice 1938). Décrets relatifs au recrutement des indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique, de l’AOF et de l’AEF. Décret approuvant un arrêté du gouverneur général de l’AEF portant ouverture de crédits supplémentaires au budget spécial annexe sur fonds d’emprunt de cette colonie (exercice 1938). Approbation d’un arrêté du gouverneur général de l’AEF, portant création de rubriques et ouverture de crédits supplémentaires au budget local de cette colonie (exercice 1938). Approbation d’un arrêté
aux attributions de l’inspecteur général des travaux publics de l’Indochine. Décret relatif à l’organisation de la compagnie de cavaliers de l’Inde. Décret modifiant l’article 13 du décret du 1er Juin 1937 portant création au Cameroun de sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prêts mutuels. Décret approuvant un arrêté du gouverneur général de l’AEF portant ouverture et annulation de crédits au budget du chemin de fer Congo-Océan (exercice 1938). Décrets relatifs au recrutement des indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique, de l’AOF et de l’AEF. Décret approuvant un arrêté du gouverneur général de l’AEF portant ouverture de crédits supplémentaires au budget spécial annexe sur fonds d’emprunt de cette colonie (exercice 1938). Approbation d’un arrêté du gouverneur général de l’AEF, portant création de rubriques et ouverture de crédits supplémentaires au budget local de cette colonie (exercice 1938). Approbation d’un arrêté du gouverneur général de l’AOF portant modifications au budget unique des transports de l’AOF (exercice 1938). Approbation d’un arrêté du commissaire de la République au Togo portant annulation de crédits et ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exploitation du chemin de fer du wharf annexe au budget local (exercice 1938). Approbation d’un arrêté du gouverneur général de Madagascar et dépendances portant modification au budget spécial des grands travaux et dépenses sanitaires sur fonds d’emprunt annexe au budget local de la colonie (exercice 1938). Assainissement du marché des rhums coloniaux Vu l’arrêté du 5 avril 1938, bloquant les rhums et tafias en entrepôt de douane. Sont libérés, dans la proportion de 40 p. 100, les rhums et tafias hors contingent qui se trouvent bloqués en entrepôt de douane à la date de publication du présent arrêté. Personnel colonial Sort nommés dans le corps de l’inspection des colonies, à compter du 1er janvier 1939, au grade d’inspecteur de 3e classe. M. Carcassonne (M.-H.), administrateur des colonies. M. Roux (G.-L.-J.), capitaine d’infanterie coloniale. M. Suraud, ingénieur météorologue adjoint stagiaire du cadre général du service météorologique des colonies, mis à la disposition du gouverneur général de l’Indochine par arrêté du 10 novembre 1938,
1938). Approbation d’un arrêté du gouverneur général de Madagascar et dépendances portant modification au budget spécial des grands travaux et dépenses sanitaires sur fonds d’emprunt annexe au budget local de la colonie (exercice 1938). Assainissement du marché des rhums coloniaux Vu l’arrêté du 5 avril 1938, bloquant les rhums et tafias en entrepôt de douane. Sont libérés, dans la proportion de 40 p. 100, les rhums et tafias hors contingent qui se trouvent bloqués en entrepôt de douane à la date de publication du présent arrêté. Personnel colonial Sort nommés dans le corps de l’inspection des colonies, à compter du 1er janvier 1939, au grade d’inspecteur de 3e classe. M. Carcassonne (M.-H.), administrateur des colonies. M. Roux (G.-L.-J.), capitaine d’infanterie coloniale. M. Suraud, ingénieur météorologue adjoint stagiaire du cadre général du service météorologique des colonies, mis à la disposition du gouverneur général de l’Indochine par arrêté du 10 novembre 1938, a été affecté en Nouvelle-Calédonie. M. Vesnard (Wladimir), chef d’aquarium de 2e classe a été élevé à la 1re classe de son grade. A a été nommé dans le personnel des services civils de l’Indochine à l’emploi d’administrateur adjoint de 3e classe des services civils de l’Indochine : (1er tour). Tour réservée aux candidats provenant de l’examen d’aptitude. (2e tour). Tour réservée à un rédacteur des services civils. (3e tour). M. Moulin (Jean-Hippolyte-Noël), élève administrateur des services civils. Mission M. A. Urbain, professeur au Muséum national d’histoire naturelle, conseiller technique au ministère des colonies pour les questions scientifiques se rattachant à la chasse est chargé d’une mission en Afrique équatoriale et au Cameroun en vue d’étudier la réglementation de la chasse et les mesures prises pour assurer la protection de la faune et de la flore dans ces deux territoires. Tableau d’avancement du personnel de l’administration centrale Sont nommés à l’emploi de chef de service administratif à 75.000 francs : M. Peurrier. A l’emploi de sous-directeur à 75.000 francs : M. Alard. A l’emploi de sous-directeur à 70.000 francs : MM. Fourrière, Bertheux, Nathan-Cahen. A l’emploi de sous-directeur à 65.000 francs : MM. Guyho, Nicolau, Chevreaux. A l’emploi de chef
Tour réservée aux candidats provenant de l’examen d’aptitude. (2e tour). Tour réservée à un rédacteur des services civils. (3e tour). M. Moulin (Jean-Hippolyte-Noël), élève administrateur des services civils. Mission M. A. Urbain, professeur au Muséum national d’histoire naturelle, conseiller technique au ministère des colonies pour les questions scientifiques se rattachant à la chasse est chargé d’une mission en Afrique équatoriale et au Cameroun en vue d’étudier la réglementation de la chasse et les mesures prises pour assurer la protection de la faune et de la flore dans ces deux territoires. Tableau d’avancement du personnel de l’administration centrale Sont nommés à l’emploi de chef de service administratif à 75.000 francs : M. Peurrier. A l’emploi de sous-directeur à 75.000 francs : M. Alard. A l’emploi de sous-directeur à 70.000 francs : MM. Fourrière, Bertheux, Nathan-Cahen. A l’emploi de sous-directeur à 65.000 francs : MM. Guyho, Nicolau, Chevreaux. A l’emploi de chef de bureau hors classe : M. Guyho A l’emploi de chef de bureau de première classe : MM. Leboucher, Boulard A l’emploi de chef de bureau de deuxième classe : MM. Saint-André, Vallis, Ruginiini A l’emploi de chef de bureau de troisième classe : MM. Lerat, Lefrancq, Chot-Plassot, Angammare, Lagneau. A l’emploi de sous-chef de bureau de deuxième classe : MM. Chimter, Prégaut, Combes, Angellini, Bernard, Renaud. A l’emploi de sous-chef de bureau de troisième classe ; MM, Maintienne, Halleguen, Guenée, Lebufat, Bousquet, Groux, Maril, Bouteille, Darquaily, Mano Anziani, de Bournat, Charton, Vallier, Cotte, Pellisson, Levallois, Sonnet, Lauzin, Capela, Pignon, Lachée, A l’emploi de rédacteur principal de première classe : MM. Leroux, Vassalesco. A l’emploi de rédacteur principal de deuxième classe MM. Giroux, Bouteille, Pellisson, Levallois, Bernardi. A l’emploi de rédacteur principal de troisième classe : MM. Pignon A l’emploi de rédacteur de première classe : MM. Malfre, Torre, Plen, Lize, Kermarrec. A l’emploi de rédacteur de deuxième classe : M. Fournier. Magistrature Coloniale TABLEAU D’AVANCEMENT DE LA MAGISTRATURE COLONIALE POUR L’ANNEE 1939 Indochine 1 Pour un emploi du 2e degré MM. Jalade, Président Tribunal de 1ère cl. Haïphong ; Pierre, Président Tribunal de 1ère cl. de Saigon ; Léopold-Léger,
A l’emploi de sous-chef de bureau de deuxième classe : MM. Chimter, Prégaut, Combes, Angellini, Bernard, Renaud. A l’emploi de sous-chef de bureau de troisième classe ; MM, Maintienne, Halleguen, Guenée, Lebufat, Bousquet, Groux, Maril, Bouteille, Darquaily, Mano Anziani, de Bournat, Charton, Vallier, Cotte, Pellisson, Levallois, Sonnet, Lauzin, Capela, Pignon, Lachée, A l’emploi de rédacteur principal de première classe : MM. Leroux, Vassalesco. A l’emploi de rédacteur principal de deuxième classe MM. Giroux, Bouteille, Pellisson, Levallois, Bernardi. A l’emploi de rédacteur principal de troisième classe : MM. Pignon A l’emploi de rédacteur de première classe : MM. Malfre, Torre, Plen, Lize, Kermarrec. A l’emploi de rédacteur de deuxième classe : M. Fournier. Magistrature Coloniale TABLEAU D’AVANCEMENT DE LA MAGISTRATURE COLONIALE POUR L’ANNEE 1939 Indochine 1 Pour un emploi du 2e degré MM. Jalade, Président Tribunal de 1ère cl. Haïphong ; Pierre, Président Tribunal de 1ère cl. de Saigon ; Léopold-Léger, Conseiller Cour d'Appel Hanoï ; Nadaillat, Conseiller Cour d'Appel Hanoï ; Coppin, Substitut Procureur Général Cour d'Appel de Saigon ; Disses, Procureur de la République Saigon; Mignard, Conseiller Cour d'Appel de Hanoï ; Janvier, Conseiller Cour d'Appel de Saigon ; Olivier, Conseiller Cour d'Appel de Hanoï. Pour un emploi du 4e degré MM. Elie, Procureur de la République à Cantho ; Vergé, Procureur de la République à Phnom-Penh ; Filippini, Président Tribunal de 2ème cl. Tourane ; Littée, Procureur de la République à Tourane ; Vidil, Procureur de la République, Mytho ; Tran-van-ty, Vice-Président Tribunal de 1ère cl. Saigon. Pour un emploi du 5e degré MM. Selvanadin, Juge d'instruction au Tribunal de 1ère cl. Haïphong ; Noël, Juge d'instruction au Tribunal de 1ère cl. Hanoï ; Chevalier, Juge d'instruction Tribunal de 1ère cl. Saigon ; Dumoulin, Procureur de la République Soctrang ; Bouin, Substitut du Procureur de la République de 1ère cl. Saïgon. Pour un emploi du 6e degré MM. Dumoulin, Procureur de la République Soctrang ; Bouin, Substitut Procureur de la République près Tribunal de 1ère cl. Saïgon ; Baptiste, Président du Tribunal de 3ème cl. de LongXuyen ; Masson, Président du Tribunal de 3ème cl. de Soctrang ;
4e degré MM. Elie, Procureur de la République à Cantho ; Vergé, Procureur de la République à Phnom-Penh ; Filippini, Président Tribunal de 2ème cl. Tourane ; Littée, Procureur de la République à Tourane ; Vidil, Procureur de la République, Mytho ; Tran-van-ty, Vice-Président Tribunal de 1ère cl. Saigon. Pour un emploi du 5e degré MM. Selvanadin, Juge d'instruction au Tribunal de 1ère cl. Haïphong ; Noël, Juge d'instruction au Tribunal de 1ère cl. Hanoï ; Chevalier, Juge d'instruction Tribunal de 1ère cl. Saigon ; Dumoulin, Procureur de la République Soctrang ; Bouin, Substitut du Procureur de la République de 1ère cl. Saïgon. Pour un emploi du 6e degré MM. Dumoulin, Procureur de la République Soctrang ; Bouin, Substitut Procureur de la République près Tribunal de 1ère cl. Saïgon ; Baptiste, Président du Tribunal de 3ème cl. de LongXuyen ; Masson, Président du Tribunal de 3ème cl. de Soctrang ; Lucciardi, Juge au Tribunal de 1ère cl. de Haiphong; Guillaume, Substitut Procureur de la République Tribunal de 1ère cl. de Saïgon. Pour un emploi du 8e degré MM. Nguyen-Xuan-Giac, Juge de paix à compétence étendue de Baria ; Rieus, Juge de paix à compétence étendue de Bentré ; Nguyen-Xuan-Quan, Juge de paix à compétence étendue de Travinh. Pour un emploi du 9e degré MM. Bourgeois, Juge au Tribunal de 2ème cl. de Vinh-Long ; Romério, Juge au Tribunal de 2ème cl. de Mytho ; Porte, Juge au Tribunal de 2ème cl. de Tourane ; Guenard, Juge au Tribunal de 2ème cl. de Cantho ; Stalter, Juge au Tribunal de 2ème cl. de Phnom-Penh. Pour un emploi du 10e degré MM. Richard, Juge de 3ème cl. Saïgon ; Leibenguth, Juge de 3ème cl. Saïgon ; Manuel de Condinguy, Juge de 3ème cl. Saïgon ; Magry, Juge de 3ème cl. Saïgon ; Artus, Juge de 3ème cl. Saïgon ; Violle, Juge au Tribunal de 3ème cl. de Long-Xuyen ; Sabot, Juge de 3ème cl. à Hanoï ; Clermont, Juge au Tribunal de 3ème cl. de Soctrang. Pour un emploi du 12e degré MM. Cordonnié, Juge suppléant à Hanoï ; Malignon, Juge suppléant
de paix à compétence étendue de Travinh. Pour un emploi du 9e degré MM. Bourgeois, Juge au Tribunal de 2ème cl. de Vinh-Long ; Romério, Juge au Tribunal de 2ème cl. de Mytho ; Porte, Juge au Tribunal de 2ème cl. de Tourane ; Guenard, Juge au Tribunal de 2ème cl. de Cantho ; Stalter, Juge au Tribunal de 2ème cl. de Phnom-Penh. Pour un emploi du 10e degré MM. Richard, Juge de 3ème cl. Saïgon ; Leibenguth, Juge de 3ème cl. Saïgon ; Manuel de Condinguy, Juge de 3ème cl. Saïgon ; Magry, Juge de 3ème cl. Saïgon ; Artus, Juge de 3ème cl. Saïgon ; Violle, Juge au Tribunal de 3ème cl. de Long-Xuyen ; Sabot, Juge de 3ème cl. à Hanoï ; Clermont, Juge au Tribunal de 3ème cl. de Soctrang. Pour un emploi du 12e degré MM. Cordonnié, Juge suppléant à Hanoï ; Malignon, Juge suppléant à Hanoï; Le Faucheur, Juge suppléant à Hanoï ; Clanet, Juge suppléant à Hanoï ; Marius Le Prince, Juge suppléant à Hanoï. INSCRIPTIONS SPECIALES AU TABLEAU D'AVANCEMENT EN DEHORS DU CLASSEMENT GÉNÉRAL Pour un emploi du 4e degré MM. Nadaillat, Cons. à la Cour d'Appel de Hanoï ; Narbonne, Cons. à la Cour d'Appel de Hanoï ; Janvier, Cons. à la Cour d'Appel de Saïgon ; Olivier, Cons. à la Cour d'Appel de Hanoï ; Sizaret, Cons. à la Cour d'Appel de Hanoï ; Toscant, Substitut procureur général à Hanoï. Pour un emploi de Juge de 3ème classe ou d'un grade équivalent (12ème degré) : MM. Le Faucheur, Lernie, Mariadassou, Marius le Prince, Juges suppléants à Hanoï. QUE L'INDOCHINE Pour un emploi du 3e degré MM. Dumoulin, Procureur de la République Tribunal supérieur d'appel de 1ère classe de la Nouvelle-Calédonie ; Jaubert, Président Tribunal Supérieur d'appel de 1ère classe de la Guyane ; Heimburger, Conseiller à la Cour d'appel de l'A.O.F. ; Cury, Conseiller à la Cour d'appel de Madagascar ; Nadau, Conseiller à la Cour d'Appel de l'A.O.F. De Simorre, Conseiller à la Cour d'Appel de l'A.O.F. ; Manès, Conseiller à la Cour d'Appel de Madagascar. Pour un emploi
à la Cour d'Appel de Hanoï ; Janvier, Cons. à la Cour d'Appel de Saïgon ; Olivier, Cons. à la Cour d'Appel de Hanoï ; Sizaret, Cons. à la Cour d'Appel de Hanoï ; Toscant, Substitut procureur général à Hanoï. Pour un emploi de Juge de 3ème classe ou d'un grade équivalent (12ème degré) : MM. Le Faucheur, Lernie, Mariadassou, Marius le Prince, Juges suppléants à Hanoï. QUE L'INDOCHINE Pour un emploi du 3e degré MM. Dumoulin, Procureur de la République Tribunal supérieur d'appel de 1ère classe de la Nouvelle-Calédonie ; Jaubert, Président Tribunal Supérieur d'appel de 1ère classe de la Guyane ; Heimburger, Conseiller à la Cour d'appel de l'A.O.F. ; Cury, Conseiller à la Cour d'appel de Madagascar ; Nadau, Conseiller à la Cour d'Appel de l'A.O.F. De Simorre, Conseiller à la Cour d'Appel de l'A.O.F. ; Manès, Conseiller à la Cour d'Appel de Madagascar. Pour un emploi du 5e degré MM. Ravailler, Procureur de la République Président Tribunal supérieur d'appel de 2ème cl. Côte Française des Somalis ; Persinette-Gautreau, Substitut Procureur Général près la Cour d'appel des établissements français dans l'Inde; de Closets, Procureur de la République Grand-Bassam ; Laget, Conseiller à la Cour d'appel de la Réunion ; Bories, Conseiller à la Cour d'Appel de l'A.O.F. ; Cadet, Procureur de la République Tananarive ; Baumgaertner de Vieth de Golsenau, Président du tribunal de 2ème classe de Dakar ; Mariani, Conseiller à la Cour d'appel de l'A.O.F. ; Ollier, Conseiller à la Cour d'appel de l'A.O.F. ; Gérome, Président du tribunal de 2ème classe de Pondichéry ; Darsières, Conseiller à la cour d'appel de la Martinique ; Collomb, Procureur de la République Tamatave ; Balland, Procureur de la République Tribunal supérieur d'appel de 2ème classe des Établissements Français de l'Océanie ; Honoré, Conseiller à la Cour d'appel de la Martinique ; Bargone, Procureur de la République de 2ème classe de Pondichéry ; Salmon, Président du tribunal supérieur d'appel de 2ème classe de la Côte Française des Somalis ; de Rosario, Président du tribunal de 2ème classe de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ; Salzedo, Conseiller à la cour d'appel de
Réunion ; Bories, Conseiller à la Cour d'Appel de l'A.O.F. ; Cadet, Procureur de la République Tananarive ; Baumgaertner de Vieth de Golsenau, Président du tribunal de 2ème classe de Dakar ; Mariani, Conseiller à la Cour d'appel de l'A.O.F. ; Ollier, Conseiller à la Cour d'appel de l'A.O.F. ; Gérome, Président du tribunal de 2ème classe de Pondichéry ; Darsières, Conseiller à la cour d'appel de la Martinique ; Collomb, Procureur de la République Tamatave ; Balland, Procureur de la République Tribunal supérieur d'appel de 2ème classe des Établissements Français de l'Océanie ; Honoré, Conseiller à la Cour d'appel de la Martinique ; Bargone, Procureur de la République de 2ème classe de Pondichéry ; Salmon, Président du tribunal supérieur d'appel de 2ème classe de la Côte Française des Somalis ; de Rosario, Président du tribunal de 2ème classe de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ; Salzedo, Conseiller à la cour d'appel de la Guadeloupe ; Dartigule, Conseiller à la cour d'appel de la Martinique ; Doley, Conseiller à la cour d'appel de la Réunion. Pour un emploi du 6e degré MM. Jean-Marie, Procureur de la République Kaolack ; Guimbeau, Président du tribunal de 3ème classe de Libreville ; Sèrpaggi, Président du tribunal de 3ème classe de Kaolack ; Ferjus, Procureur de la République Basse-Terre ; Sinoir, Procureur de la République Libreville ; Aupiais, Président du tribunal de 3ème classe de Douala ; Hervé, Juge au tribunal supérieur d'appel de 1ère cl. de la Guyane ; Le Rouge de Guerdavid, Juge au tribunal supérieur d'appel de 1ère cl. de la Guyane ; Dutamby, Procureur de la République près le tribunal de 3ème cl. de Saint-Pierre (Réunion) ; Viennet, Président du tribunal de 3ème cl. de Brazzaville ; Severac, Procureur de la République Conakry ; Gorlier, Président du tribunal de 3ème cl. de Papeete ; Imbault, Président du tribunal de 3ème cl. de Saint-Louis ; Dumas, Président du tribunal de 3ème circonscription de Bamako ; Dartnell, Juge au tribunal supérieur d’appel de 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie ; La Porte, Juge au tribunal supérieur d’appel de 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie ; Roche, Président