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« quoique. » Aujourd'hui élu, vous publiez une lettre où il n'est plus question ni de M. le maréchal, ni de son gouvernement, et où vous déclarez la doctrine de l'Appel au peuple seule triomphante dans votre personne. Je vous affirme que vous êtes en contradiction flagrante avec l'opinion de ce pays, et, en ce qui me concerne, j'ajoute que, loin de proposer au Gouvernement de rester neutre à votre égard, je lui aurais demandé de vous combattre, si j'avais prévu des déclarations si éloignées de vos précédentes publications. Quoi qu'il en soit, vous êtes nommé à une majorité assez faible, du reste, et due à ces publications. Je m'en réjouissais hier comme d'une victoire conservatrice ; mais du moment où vous considérez votre succès comme un succès exclusif, je dois reconnaître que je me suis trompé en demandant au Gouvernement de ne pas vous combattre, et, désireux que la faute soit pour moi seul, je viens d'adresser à M. le maréchal ma démission de préfet de la Nièvre. Je ne veux pas qu'il y ait, ni aujourd'hui ni plus tard, le moindre doute sur mon attitude. Croyez, du reste, aux sentiments personnels que je vous garde, et dont je vous prie d'agréer l'expression distinguée. Telle est cette lettre, messieurs, et je m'explique parfaitement que le Gouvernement ait refusé une démission si noblement offerte, et qu'il ait tenu à conserver dans les rangs de l'administration un homme qui savait agir et parler avec tant d'indépendance et de loyauté. Mais, remarquez-le, plus l'homme est honorable, plus, par son attitude, il inspire et commande le respect, et plus est accablante la condamnation qu'il porte contre les agissements que je viens de vous signaler. Quoi qu'on fasse, messieurs, il reste donc établi, et j'ai dans M. le préfet de la Nièvre un témoin irrécusable, que si M. le baron de Bourgoing a rencontré la neutralité bienveillante de l'administration, il l'a due à des déclarations antérieures à l'élection et qui devaient être repoussées comme une arme inutile une fois l'élection obtenue. Il reste encore ceci : Le préfet de la Nièvre lui-même déclare que
vous prie d'agréer l'expression distinguée. Telle est cette lettre, messieurs, et je m'explique parfaitement que le Gouvernement ait refusé une démission si noblement offerte, et qu'il ait tenu à conserver dans les rangs de l'administration un homme qui savait agir et parler avec tant d'indépendance et de loyauté. Mais, remarquez-le, plus l'homme est honorable, plus, par son attitude, il inspire et commande le respect, et plus est accablante la condamnation qu'il porte contre les agissements que je viens de vous signaler. Quoi qu'on fasse, messieurs, il reste donc établi, et j'ai dans M. le préfet de la Nièvre un témoin irrécusable, que si M. le baron de Bourgoing a rencontré la neutralité bienveillante de l'administration, il l'a due à des déclarations antérieures à l'élection et qui devaient être repoussées comme une arme inutile une fois l'élection obtenue. Il reste encore ceci : Le préfet de la Nièvre lui-même déclare que cette élection, dont le parti bonapartiste a fait tant de bruit, ne doit pas être mise à son actif. Oui, l'honorable M. Sazerac de Forges le dit : Vous avez été nommé non pas parce que bonapartiste mais quoique, et vous avez été nommé, quoique bonapartiste, parce que vous vous êtes présenté uniquement comme conservateur rallié au Gouvernement actuel, sincèrement et sans arrière-pensée. Voilà la vérité. Eh bien, est-ce que l'Assemblée n'estime pas qu'en présence d'un tel document, en face d'une semblable situation, il y avait lieu, pour la sous-commission comme pour le 5e bureau, de se préoccuper de ces faits et de rechercher s'il fallait annuler l'élection ? Le 5e bureau, messieurs, parce qu'il s'agissait d'un député appartenant à la minorité de cette Assemblée, a cru qu'il avait le devoir de chercher la vérité complète, et quel que fût le préjugé légitime qui se dressait contre cette élection, il a voulu en savoir davantage et être fixé. Et alors, messieurs, il s'est, autant qu'il le pouvait, efforcé de faire la lumière ; il a dû naturellement se reporter à des incidents encore présents à la mémoire de tous. Oui, au moment où le bureau se trouvait ainsi en face
êtes présenté uniquement comme conservateur rallié au Gouvernement actuel, sincèrement et sans arrière-pensée. Voilà la vérité. Eh bien, est-ce que l'Assemblée n'estime pas qu'en présence d'un tel document, en face d'une semblable situation, il y avait lieu, pour la sous-commission comme pour le 5e bureau, de se préoccuper de ces faits et de rechercher s'il fallait annuler l'élection ? Le 5e bureau, messieurs, parce qu'il s'agissait d'un député appartenant à la minorité de cette Assemblée, a cru qu'il avait le devoir de chercher la vérité complète, et quel que fût le préjugé légitime qui se dressait contre cette élection, il a voulu en savoir davantage et être fixé. Et alors, messieurs, il s'est, autant qu'il le pouvait, efforcé de faire la lumière ; il a dû naturellement se reporter à des incidents encore présents à la mémoire de tous. Oui, au moment où le bureau se trouvait ainsi en face d'une élection que je ne veux pas dire, viciée, — car je respecte l'honorable baron de Bourgoing et je suis de ceux qui jamais ne jettent l'injure à leurs adversaires, — au moment, dis-je, où le bureau se trouvait seul en face d'une élection qui pouvait être suspectée, il a dû se reporter, et je vous convie à vous reporter comme lui à votre séance du 9 juin. Ce jour-là, messieurs, un document vous a été apporté à la tribune. Je ne reviens pas sur tous les incidents de cette séance du 9 juin : je tiens à ne pas m'exposer à des interruptions de la part de mes contradicteurs, et pour montrer quelle était l'importance de ce document, je m'en rapporte aux déclarations mêmes de M. le garde des sceaux et d'un des hommes les plus considérables, sinon le plus considérable, du parti bonapartiste. Lorsque fut lu à la tribune ce document qui tendait à faire penser qu'il y avait un comité fonctionnant à Paris, non pas seulement durant la période électorale, — l'honorable M. Raoul Duval voit que j'arrive au point qu'il a touché, — non pas seulement, dis-je, un comité fonctionnant durant la période électorale, mais un
dû se reporter, et je vous convie à vous reporter comme lui à votre séance du 9 juin. Ce jour-là, messieurs, un document vous a été apporté à la tribune. Je ne reviens pas sur tous les incidents de cette séance du 9 juin : je tiens à ne pas m'exposer à des interruptions de la part de mes contradicteurs, et pour montrer quelle était l'importance de ce document, je m'en rapporte aux déclarations mêmes de M. le garde des sceaux et d'un des hommes les plus considérables, sinon le plus considérable, du parti bonapartiste. Lorsque fut lu à la tribune ce document qui tendait à faire penser qu'il y avait un comité fonctionnant à Paris, non pas seulement durant la période électorale, — l'honorable M. Raoul Duval voit que j'arrive au point qu'il a touché, — non pas seulement, dis-je, un comité fonctionnant durant la période électorale, mais un comité permanent, organisé pour mettre son action partout, destiné à rayonner sur tous les points de la France; ici séduisant les fonctionnaires, là subventionnant les journaux ; oui, subventionnant des journaux dans tous les départements, ayant des agents partout ; un comité permanent, occulte, surveillant tout ce qui se passe, sur tous les points, rappelant les services rendus à des fonctionnaires qui ont dû en garder nécessairement le souvenir, faisant appel à la fois, au profit de ses désirs et de ses convoitises, à tout ce qu'il y a de plus noble comme à tout ce qu'il y a de plus vil dans le cœur de l'homme; s'armant de tout et constituant en réalité un gouvernement dans le gouvernement, un Etat dans l'Etat.... tout le monde comprit qu'il y avait là un fait grave. M. le garde des sceaux le sentit; il monta à la tribune et fit entendre les paroles suivantes : « Je tiens à ajouter que le Gouvernement ne saurait tolérer et ne tolérera pas la formation, le fonctionnement de comités occultes, permanents, ayant des agents chargés d'imprimer une direction, promettant des récompenses à ceux qui seront les plus zélés, menaçant ceux qui se montreraient peu empressés.
sur tous les points, rappelant les services rendus à des fonctionnaires qui ont dû en garder nécessairement le souvenir, faisant appel à la fois, au profit de ses désirs et de ses convoitises, à tout ce qu'il y a de plus noble comme à tout ce qu'il y a de plus vil dans le cœur de l'homme; s'armant de tout et constituant en réalité un gouvernement dans le gouvernement, un Etat dans l'Etat.... tout le monde comprit qu'il y avait là un fait grave. M. le garde des sceaux le sentit; il monta à la tribune et fit entendre les paroles suivantes : « Je tiens à ajouter que le Gouvernement ne saurait tolérer et ne tolérera pas la formation, le fonctionnement de comités occultes, permanents, ayant des agents chargés d'imprimer une direction, promettant des récompenses à ceux qui seront les plus zélés, menaçant ceux qui se montreraient peu empressés. « Certainement, messieurs, nous ne le souffrirons pas. Quel que soit le drapeau dont on cherche à se couvrir, quel que soit le but poursuivi, nous sommes parfaitement résolus à provoquer la dissolution de ces comités et à défendre au besoin aux tribunaux les auteurs ou les complices de semblables délits. « Je prie l'Assemblée de s'en reposer entièrement sur notre vigilance et notre fermeté. » Et l'Officiel constate que cette déclaration fut accueillie par de vives et nombreuses marques d'approbation. Voilà le langage que tenait M. le ministre de la justice; il est irréprochable... (C'est vrai !), et l'Assemblée s'en est reposé sur lui du soin de faire la lumière et de connaître la vérité tout entière. Comment d'ailleurs, messieurs, n'aurait-on point, à ce moment-là, cru au désir, ferme et décidé de la part de tous, de rechercher la lumière et de la faire? Ceux qui semblaient désignés comme étant les directeurs de ce comité, ceux-là, montant à la tribune, remerciaient M. Gorder d'y avoir apporté le document, d'avoir demandé l'intervention de la justice. Ils remerciaient aussi M. le garde des sceaux d'avoir déclaré qu'il n'aurait point de faiblesse et qu'il ferait la lumière. Il faut, messieurs, mettre sous
délits. « Je prie l'Assemblée de s'en reposer entièrement sur notre vigilance et notre fermeté. » Et l'Officiel constate que cette déclaration fut accueillie par de vives et nombreuses marques d'approbation. Voilà le langage que tenait M. le ministre de la justice; il est irréprochable... (C'est vrai !), et l'Assemblée s'en est reposé sur lui du soin de faire la lumière et de connaître la vérité tout entière. Comment d'ailleurs, messieurs, n'aurait-on point, à ce moment-là, cru au désir, ferme et décidé de la part de tous, de rechercher la lumière et de la faire? Ceux qui semblaient désignés comme étant les directeurs de ce comité, ceux-là, montant à la tribune, remerciaient M. Gorder d'y avoir apporté le document, d'avoir demandé l'intervention de la justice. Ils remerciaient aussi M. le garde des sceaux d'avoir déclaré qu'il n'aurait point de faiblesse et qu'il ferait la lumière. Il faut, messieurs, mettre sous vos yeux cette déclaration ; car l'attitude prise à ce moment-là par l'honorable M. Rouher, un homme d'Etat et un grand orateur, toujours maître de sa parole et de sa pensée, cette attitude a une importance et une gravité considérables : « Je déclare, s'écria M. Rouher, qu'il n'existe, à ma connaissance, aucun comité central d'appel au peuple à Paris... » (Rumeurs à gauche.) « Eh bien, oui, des éclaircissements sont ici nécessaires, et c'est précisément ce que je demande. Je réclame la lumière. « J'adresse à M. le ministre de l'intérieur et à M. le ministre de la justice la prière de se livrer à une enquête, de vérifier si, oui ou non, il existe à Paris un comité central de l'Appel au peuple ; si, oui ou non, ce comité occulte politique, supposé qu'il existe, a des ramifications dans les départements. « Quant à moi, je déclare sur l'honneur... » (Exclamations et rires à gauche) « qu'à ma connaissance ce comité n'existe pas ! « Et maintenant, attendons les uns et les autres respectivement les investigations de la justice. Je vous promets que, le jour où le résultat de ces investigations sera connu, je reviendrai à cette tribune
ma connaissance, aucun comité central d'appel au peuple à Paris... » (Rumeurs à gauche.) « Eh bien, oui, des éclaircissements sont ici nécessaires, et c'est précisément ce que je demande. Je réclame la lumière. « J'adresse à M. le ministre de l'intérieur et à M. le ministre de la justice la prière de se livrer à une enquête, de vérifier si, oui ou non, il existe à Paris un comité central de l'Appel au peuple ; si, oui ou non, ce comité occulte politique, supposé qu'il existe, a des ramifications dans les départements. « Quant à moi, je déclare sur l'honneur... » (Exclamations et rires à gauche) « qu'à ma connaissance ce comité n'existe pas ! « Et maintenant, attendons les uns et les autres respectivement les investigations de la justice. Je vous promets que, le jour où le résultat de ces investigations sera connu, je reviendrai à cette tribune en tirer les conséquences. » Vous apercevez, messieurs, l'importance de cette déclaration. Sans doute, si l'instruction judiciaire aujourd'hui terminée par une ordonnance de non-lieu consacre cette vérité qu'il n'y a point eu de comité, tout est dit. Mais l'instruction judiciaire terminée par une ordonnance de non-lieu apporte une contradiction éclatante à l'affirmation de l'honorable M. Rouher, et il en résulte qu'il y avait un comité à Paris et que l'honorable M. Rouher le présidait. (Applaudissements à gauche.) Or, quand je rapproche les déclarations éclatantes et solennelles du chef du parti bonapartiste, de celui que, sous l'Empire, on a pu appeler le vice-empereur; quand je rapproche ses déclarations, dans la séance du 9 juin, de l'œuvre de la justice qu'a réclamée M. Rouher, je me demande si vous ne devez pas penser ceci : c'est que, pour le décider à porter à la tribune une affirmation aujourd'hui démentie. — il me faut, pour me déterminer à le dire à M. Rouher, toute l'autorité d'une décision judiciaire ; — pour le décider à nier l'existence d'un comité qu'il se trouve avoir présidé, il a dû avoir cette conviction profonde que le salut même de son parti lui imposait une telle dénégation !
à l'affirmation de l'honorable M. Rouher, et il en résulte qu'il y avait un comité à Paris et que l'honorable M. Rouher le présidait. (Applaudissements à gauche.) Or, quand je rapproche les déclarations éclatantes et solennelles du chef du parti bonapartiste, de celui que, sous l'Empire, on a pu appeler le vice-empereur; quand je rapproche ses déclarations, dans la séance du 9 juin, de l'œuvre de la justice qu'a réclamée M. Rouher, je me demande si vous ne devez pas penser ceci : c'est que, pour le décider à porter à la tribune une affirmation aujourd'hui démentie. — il me faut, pour me déterminer à le dire à M. Rouher, toute l'autorité d'une décision judiciaire ; — pour le décider à nier l'existence d'un comité qu'il se trouve avoir présidé, il a dû avoir cette conviction profonde que le salut même de son parti lui imposait une telle dénégation ! (Exclamations sur quelques bancs au centre. — Applaudissements à gauche.) Ce langage qu'exigeaient les nécessités d'une situation pressante, ne devrait-il pas alarmer votre bureau? Je l'avoue, j'ai, en m'y reportant, senti grandir mes défiances. Et vous, messieurs, vous sentirez grandir les vôtres, parce qu'en dehors de toute passion politique... (Rumeurs sur quelques bancs), de tout esprit de parti, vous devez avoir la volonté de faire respecter une de nos lois, je dirai la première et la plus importante : le décret de déchéance en vertu duquel, en France, on peut crier : Vive la République! ou vive le roi! mais qui ne permet plus à personne, à moins qu'il ne soit un factieux, de crier: Vive l'empereur ! (Bravos et acclamations à gauche.) Oui, messieurs, les méfiances grandissent. Quoi! on nie l'existence de ce comité, on la nie solennellement; la justice instruit; elle instruit, je crois pouvoir le dire, sans rencontrer sur aucun banc la moindre contradiction, en écartant tout à fait tout esprit de parti ; elle instruit en ne s'inspirant que du désir de faire une œuvre de justice ; et, en accomplissant son œuvre, elle se trouve en face d'un comité. Ce comité, sans doute, ne tombe
sur quelques bancs), de tout esprit de parti, vous devez avoir la volonté de faire respecter une de nos lois, je dirai la première et la plus importante : le décret de déchéance en vertu duquel, en France, on peut crier : Vive la République! ou vive le roi! mais qui ne permet plus à personne, à moins qu'il ne soit un factieux, de crier: Vive l'empereur ! (Bravos et acclamations à gauche.) Oui, messieurs, les méfiances grandissent. Quoi! on nie l'existence de ce comité, on la nie solennellement; la justice instruit; elle instruit, je crois pouvoir le dire, sans rencontrer sur aucun banc la moindre contradiction, en écartant tout à fait tout esprit de parti ; elle instruit en ne s'inspirant que du désir de faire une œuvre de justice ; et, en accomplissant son œuvre, elle se trouve en face d'un comité. Ce comité, sans doute, ne tombe pas sous le coup de la loi pénale, mais il est certain, messieurs, et il résulte des documents que nous avons eus sous les yeux, qu'il y a un premier comité Mourot et Amigues, qui compte dix-neuf membres. Puis il est non moins établi qu'il y a un autre comité dont fait partie l'honorable M. Rouher, qu'on a décoré du nom trop modeste de comité de comptabilité, qui compte des députés de l'Appel au peuple, voulant faire triompher cette doctrine qui, selon ceux qui font partie de cette réunion, ramènerait l'Empire. Remarquez-le bien, messieurs, nous nous trouvons en face de deux comités ; l'un a dix-neuf membres, l'autre en a seize, dix-sept ou dix-huit ; et ces deux comités réunis ne comptent pas cependant vingt et une personnes. Ah ! messieurs, c'est la fameuse théorie des tronçons ! (Rires bruyants et applaudissements prolongés à gauche.) Oui, il y a deux comités qui sont composés d'hommes animés des mêmes espérances, nourrissant les mêmes rêves, marchant au même but, agissant dans les mêmes départements, procédant par les mêmes moyens, siégeant dans la même ville, puisant peut-être dans la même caisse, mais ces hommes ne se connaissent pas et il est impossible d'en
dont fait partie l'honorable M. Rouher, qu'on a décoré du nom trop modeste de comité de comptabilité, qui compte des députés de l'Appel au peuple, voulant faire triompher cette doctrine qui, selon ceux qui font partie de cette réunion, ramènerait l'Empire. Remarquez-le bien, messieurs, nous nous trouvons en face de deux comités ; l'un a dix-neuf membres, l'autre en a seize, dix-sept ou dix-huit ; et ces deux comités réunis ne comptent pas cependant vingt et une personnes. Ah ! messieurs, c'est la fameuse théorie des tronçons ! (Rires bruyants et applaudissements prolongés à gauche.) Oui, il y a deux comités qui sont composés d'hommes animés des mêmes espérances, nourrissant les mêmes rêves, marchant au même but, agissant dans les mêmes départements, procédant par les mêmes moyens, siégeant dans la même ville, puisant peut-être dans la même caisse, mais ces hommes ne se connaissent pas et il est impossible d'en établir le nombre. (Nouveaux rires et nouveaux applaudissements à gauche.) Voilà, messieurs, ce que la justice a prouvé et ce qu'elle a démontré: l'existence de deux comités que la loi ne peut pas frapper ; elle a rendu une ordonnance de non-lieu. Messieurs, lorsque votre 5e bureau demanda à M. le ministre de la justice communication des pièces du dossier, il en obtint la remise de divers documents qui doivent repasser sous vos yeux. Voici le premier : « Affaire du Comité de l'Appel au peuple. Extrait des procès-verbaux saisis au domicile du sieur Mansard. » M. Mansard, celui-là même qui, en 1872 et 1873, était président du syndicat de la presse subventionnant des journaux dans tous les départements de la France, c'est M. Mansard qui aujourd'hui est secrétaire de ce comité. Voyons ce que dit le procès-verbal : Séance du mardi 14 avril 1874. 14 avril 1874, et l'élection est du 24 mai. Notez-le bien, messieurs, c'est quarante jours avant l'élection que l'on va s'occuper de l'élection. Je reprends : « Séance du mardi 14 avril 1874. — M. le baron de Bourgoing ayant été introduit, donne au comité des renseignements sur la situation du département de la Nièvre,
le ministre de la justice communication des pièces du dossier, il en obtint la remise de divers documents qui doivent repasser sous vos yeux. Voici le premier : « Affaire du Comité de l'Appel au peuple. Extrait des procès-verbaux saisis au domicile du sieur Mansard. » M. Mansard, celui-là même qui, en 1872 et 1873, était président du syndicat de la presse subventionnant des journaux dans tous les départements de la France, c'est M. Mansard qui aujourd'hui est secrétaire de ce comité. Voyons ce que dit le procès-verbal : Séance du mardi 14 avril 1874. 14 avril 1874, et l'élection est du 24 mai. Notez-le bien, messieurs, c'est quarante jours avant l'élection que l'on va s'occuper de l'élection. Je reprends : « Séance du mardi 14 avril 1874. — M. le baron de Bourgoing ayant été introduit, donne au comité des renseignements sur la situation du département de la Nièvre, au point de vue de la prochaine élection qu'on croit devoir être fixée au 17 mai prochain. » Je m'arrête ici. Qu'est-ce que cela prouve? C'est que ce comité, qui existait, malgré toutes les dénégations, existe déjà à l'état permanent à la date du 14 avril, quarante jours avant une élection, quand elle n'est point encore fixée, quand le décret qui convoque les électeurs n'a point paru au Journal officiel, quand, par conséquent, personne n'a le droit de former des comités électoraux pour s'occuper de l'élection. Ce comité qui s'occupe de cette élection, mais, messieurs, cela, c'est la permanence qui vous est démontrée. (Adhésion à gauche) Est-ce que vous niez la permanence ? Est-ce qu'elle est niable? S'agit-il également ici d'un comité occulte ? Mais sans aucun doute. Rappelez-vous, messieurs, la déclaration du 9 juin, et la difficulté que la justice a eue pour constater l'existence de ce comité... (Rires à gauche), et vous verrez si c'était là un comité public ou un comité occulte. Donc, le comité est permanent, donc il est occulte, et ce comité, il s'occupe de tout... De tout? ah ! vous allez voir. Je tiens et je reconnais qu'il est légitime et permis de s'associer,