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aux vieillards et économiquement faibles évincés desdits îlots (M. Maurice Berlemont, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 10 mars 1958, de MM. Auguste Lemasson, André Voguet, Robert Francotte et Albert Boisseau, au nom du groupe communiste ; Sur le rapport présenté par M. Maurice Berlemont, au nom de la 1re Commission, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable : La proposition susvisée tendant à la construction sur le territoire des îlots insalubres en cours d'aménagement et notamment dans l'îlot n° 13 d'un certain nombre de logements à normes réduites réservés aux vieillards et économiquement faibles évincés desdits îlots. 1958. C. 88/2°. — Vœu tendant à l'attribution d'allocations compensatrices de loyer aux vieillards et économiquement faibles évincés des îlots insalubres afin de leur permettre l'accès aux logements reconstruits (M. Maurice Berlemont, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant que les vieillards et les économiquement faibles évincés des îlots insalubres en cours de reconstruction doivent, conformément aux engagements pris, être relogés sur place ou à proximité, à des taux de loyers compatibles avec leurs ressources; Considérant que les possibilités d'échange restent limitées et qu'il y aurait lieu de reloger une partie des évincés de cette catégorie dans des logements de type économique et familial, à condition de leur offrir une compensation; Vu la proposition, en date du 10 mars 1958, de MM. Auguste Lemasson, André Voguet, Robert Francotte, et Albert Boisseau, au nom du groupe communiste; Sur le rapport présenté par M. Maurice Berlemont, au nom de la 1ère Commission; ensemble les observations portées au compte rendu, Exprime le vœu : Que des dispositions législatives interviennent pour que des allocations compensatrices de loyer puissent être attribuées aux vieillards et économiquement faibles évincés des îlots insalubres afin de leur permettre l'accès aux logements reconstruits. 1958. C. 34. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition tendant à la construction sur le territoire des îlots n° 13 et n° 7 de logements de type économique et familial ou à normes réduites et au remboursement de frais de réemménagement aux évincés de condition modeste (M. Maurice Berlemont, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la
économique et familial, à condition de leur offrir une compensation; Vu la proposition, en date du 10 mars 1958, de MM. Auguste Lemasson, André Voguet, Robert Francotte, et Albert Boisseau, au nom du groupe communiste; Sur le rapport présenté par M. Maurice Berlemont, au nom de la 1ère Commission; ensemble les observations portées au compte rendu, Exprime le vœu : Que des dispositions législatives interviennent pour que des allocations compensatrices de loyer puissent être attribuées aux vieillards et économiquement faibles évincés des îlots insalubres afin de leur permettre l'accès aux logements reconstruits. 1958. C. 34. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition tendant à la construction sur le territoire des îlots n° 13 et n° 7 de logements de type économique et familial ou à normes réduites et au remboursement de frais de réemménagement aux évincés de condition modeste (M. Maurice Berlemont, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 10 mars 1958, de MM. Auguste Lemasson, André Voguet, Robert Francotte, Albert Boisseau, Raymond Bossus, Emmanuel Fleury, André Sibaud, et Mme Micheline Krasucki; Sur le rapport présenté par M. Maurice Berlemont, au nom de la 1ère Commission; ensemble les observations portées au compte rendu, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable : La proposition susvisée tendant à la construction sur le territoire des îlots n° 13 et n° 7 de logements de type économique et familial ou à normes réduites et au remboursement de frais de réemménagement aux évincés de condition modeste. 1958. C. 47. — Résolution tendant au reclassement de certains personnels du Service municipal des pompes funèbres (MM. Menuet et André Fosset, rapporteurs). Le Conseil municipal, Considérant l'insuffisance des traitements de différentes catégories de personnel du Service municipal des pompes funèbres; Vu la proposition, en date du 13 mars 1958, de MM. Emmanuel Fleury, Camille Denis, Jean Roger, et Louis Turpin, au nom du groupe communiste; Sur le rapport présenté par M. Menuet, au nom de la 2ème Commission, et M. André Fosset, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à prendre
l'Administration, avec avis favorable : La proposition susvisée tendant à la construction sur le territoire des îlots n° 13 et n° 7 de logements de type économique et familial ou à normes réduites et au remboursement de frais de réemménagement aux évincés de condition modeste. 1958. C. 47. — Résolution tendant au reclassement de certains personnels du Service municipal des pompes funèbres (MM. Menuet et André Fosset, rapporteurs). Le Conseil municipal, Considérant l'insuffisance des traitements de différentes catégories de personnel du Service municipal des pompes funèbres; Vu la proposition, en date du 13 mars 1958, de MM. Emmanuel Fleury, Camille Denis, Jean Roger, et Louis Turpin, au nom du groupe communiste; Sur le rapport présenté par M. Menuet, au nom de la 2ème Commission, et M. André Fosset, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à prendre les mesures nécessaires au reclassement des catégories de personnel du Service municipal des pompes funèbres de la Ville de Paris par l'application des indices suivants : pour les porteurs : 175-240 au lieu de 145-210; pour les chefs porteurs : 220-260 au lieu de 195-230; pour les aides d'atelier : 175-240 au lieu de 145-210; pour les ouvriers d'état : 220-315 pour tous au lieu de 170 à 240, avec, pour un pourcentage restreint, classe exceptionnelle allant jusqu'à 300; pour les couturières : application des indices attribués aux ouvriers d'état. 1958. C. 48. — Résolution tendant au classement en catégorie B du personnel ouvrier, des livreurs et chefs-porteurs du Service municipal des pompes funèbres (MM. Menuet et André Fosset, rapporteurs). Le Conseil municipal, Considérant qu'il convient de réparer l'injustice que constituent certains classements en catégorie A de différentes catégories de personnel du Service municipal des pompes funèbres; Vu la proposition, en date du 13 mars 1958, de MM. Emmanuel Fleury, Camille Denis, Jean Roger, et Louis Turpin, au nom du groupe communiste; Sur le rapport présenté par M. Menuet, au nom de la 2ème Commission, et par M. André Fosset, au nom de la Commission du budget et du personnel,
175-240 au lieu de 145-210; pour les ouvriers d'état : 220-315 pour tous au lieu de 170 à 240, avec, pour un pourcentage restreint, classe exceptionnelle allant jusqu'à 300; pour les couturières : application des indices attribués aux ouvriers d'état. 1958. C. 48. — Résolution tendant au classement en catégorie B du personnel ouvrier, des livreurs et chefs-porteurs du Service municipal des pompes funèbres (MM. Menuet et André Fosset, rapporteurs). Le Conseil municipal, Considérant qu'il convient de réparer l'injustice que constituent certains classements en catégorie A de différentes catégories de personnel du Service municipal des pompes funèbres; Vu la proposition, en date du 13 mars 1958, de MM. Emmanuel Fleury, Camille Denis, Jean Roger, et Louis Turpin, au nom du groupe communiste; Sur le rapport présenté par M. Menuet, au nom de la 2ème Commission, et par M. André Fosset, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à faire les démarches nécessaires pour le retour au classement en catégorie B du personnel ouvrier, des livreurs et des chefs-porteurs qui font le même travail que les porteurs du Service municipal des pompes funèbres de la Ville de Paris. 1957. P. 458. — Subvention exceptionnelle au Foyer hellénique de vieillards, à Sartrouville (Seine-et-Oise) (MM. Tercinet et Dubar, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 17 juillet 1957, par laquelle le Foyer hellénique de vieillards de Sartrouville sollicite une subvention; Sur le rapport présenté par M. Tercinet, au nom de la 5ème Commission, et par M. Dubar, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 50.000 francs est attribuée au Foyer hellénique de vieillards de Sartrouville dont le siège social est à Paris (16e), 7, rue Georges-Bizet. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette œuvre, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1958. 1957. P. 574. — Subvention exceptionnelle à l'association du
1957. P. 458. — Subvention exceptionnelle au Foyer hellénique de vieillards, à Sartrouville (Seine-et-Oise) (MM. Tercinet et Dubar, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 17 juillet 1957, par laquelle le Foyer hellénique de vieillards de Sartrouville sollicite une subvention; Sur le rapport présenté par M. Tercinet, au nom de la 5ème Commission, et par M. Dubar, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 50.000 francs est attribuée au Foyer hellénique de vieillards de Sartrouville dont le siège social est à Paris (16e), 7, rue Georges-Bizet. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette œuvre, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1958. 1957. P. 574. — Subvention exceptionnelle à l'association du « Feu vert » (MM. André-Yves Breton et Dubar, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 24 octobre 1957, par laquelle l'association française du « Feu vert » sollicite une subvention; Sur le rapport présenté par M. André-Yves Breton, au nom de la 6e Commission, et par M. Dubar, au nom de la Commission du budget; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. — Une subvention de 100.000 francs est attribuée à l'association française du « Feu vert » au profit de sa section le « club-Feu vert 57 » dont le siège social est à Paris (7e), 6, rue Edmond-Valentin. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1958. 1957. P. 677. — Subvention au Salon des activités sociales dans le 13e arrondissement (MM. de Véricourt et Dubar, rapporteurs. Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 20 novembre 1957, par le 1er Salon des activités sociales dans le 13e arrondissement sollicitant une subvention ; Sur le
M. Dubar, au nom de la Commission du budget; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. — Une subvention de 100.000 francs est attribuée à l'association française du « Feu vert » au profit de sa section le « club-Feu vert 57 » dont le siège social est à Paris (7e), 6, rue Edmond-Valentin. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1958. 1957. P. 677. — Subvention au Salon des activités sociales dans le 13e arrondissement (MM. de Véricourt et Dubar, rapporteurs. Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 20 novembre 1957, par le 1er Salon des activités sociales dans le 13e arrondissement sollicitant une subvention ; Sur le rapport présenté par M. de Véricourt, au nom de la 5e Commission, et par M. Dubar, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 100.000 francs est attribuée au 1er Salon des activités sociales dans le 13e arrondissement dont le siège social est à Paris, à la mairie du 13e arrondissement. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette organisation, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1958. 1957. P. 678. — Subvention à l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré (M. Watelet, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 21 novembre 1957, par laquelle l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Watelet, au nom de la 1ère Commission et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 200.000 francs est attribuée à l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré dont le siège social est à Paris, 15, avenue Théophile-Gautier. Cette somme sera
à Paris, à la mairie du 13e arrondissement. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette organisation, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1958. 1957. P. 678. — Subvention à l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré (M. Watelet, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 21 novembre 1957, par laquelle l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Watelet, au nom de la 1ère Commission et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 200.000 francs est attribuée à l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré dont le siège social est à Paris, 15, avenue Théophile-Gautier. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cet organisme, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 95, art. 2, du budget de l'exercice 1958. 1958. P. 46. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une pétition de l'Association générale des amputés et grands blessés de guerre sollicitant certaines réductions sur le prix des transports en commun en faveur de la personne accompagnant un grand mutilé (M. Veysset, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 3 février 1958, de l'Association générale des amputés et grands blessés de guerre, dont le siège social est 66, boulevard de Sébastopol, à Paris (3e) ; Sur le rapport présenté par M. Veysset, au nom de la Commission mixte des transports, Renvoie à l'Administration avec avis favorable : La pétition susvisée tendant à octroyer certaines réductions sur le prix des transports en commun en faveur de la personne accompagnant un grand mutilé. 1958. P. 49. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une pétition demandant la réouverture des stations de métropolitain actuellement fermées (M. Prangey, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 3 février 1958, de M.
l'Association générale des amputés et grands blessés de guerre sollicitant certaines réductions sur le prix des transports en commun en faveur de la personne accompagnant un grand mutilé (M. Veysset, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 3 février 1958, de l'Association générale des amputés et grands blessés de guerre, dont le siège social est 66, boulevard de Sébastopol, à Paris (3e) ; Sur le rapport présenté par M. Veysset, au nom de la Commission mixte des transports, Renvoie à l'Administration avec avis favorable : La pétition susvisée tendant à octroyer certaines réductions sur le prix des transports en commun en faveur de la personne accompagnant un grand mutilé. 1958. P. 49. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une pétition demandant la réouverture des stations de métropolitain actuellement fermées (M. Prangey, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 3 février 1958, de M. Irénée Mauguet, 15, rue du Faubourg-Montmartre, à Paris (9e) ; Sur le rapport présenté par M. Prangey, au nom de la Commission mixte des transports, Renvoie à l'Administration avec avis favorable : La pétition susvisée tendant à la réouverture des stations de métropolitain actuellement fermées. 1958. P. 69. — Subvention au Comité d'assistance postpénale et de placement des libérés (M. Watelet, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 19 février 1958, par laquelle le Comité d'assistance postpénale et de placement des libérés sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Watelet, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 100.000 francs est attribuée au Comité d'assistance postpénale et de placement des libérés, dont le siège social est à Paris, Palais de justice, boulevard du Palais. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ce Comité, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 96, art. 2, du budget de l'exercice 1958. 1958. P. 118. — Subvention à la Ligue d'Ile-de-France de volley-ball (M. Paul Faber, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date
au Comité d'assistance postpénale et de placement des libérés (M. Watelet, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 19 février 1958, par laquelle le Comité d'assistance postpénale et de placement des libérés sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Watelet, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 100.000 francs est attribuée au Comité d'assistance postpénale et de placement des libérés, dont le siège social est à Paris, Palais de justice, boulevard du Palais. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ce Comité, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 96, art. 2, du budget de l'exercice 1958. 1958. P. 118. — Subvention à la Ligue d'Ile-de-France de volley-ball (M. Paul Faber, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 12 mars 1958, par laquelle la Ligue d'Ile-de-France de volley-ball sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Paul Faber, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports Délibère : Article premier. — Une subvention de 50.000 francs est attribuée à la Ligue d'Ile-de-France de volley-ball dont le siège social est à Paris, 1, cité Dorgère. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1958. 1958. P. 147. — Subvention au Comité de l'Ile-de-France de l'Union sportive travailliste (M. Pierre Giraud, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 14 mars 1958, par laquelle le Comité de l'Ile-de-France de l'Union sportive travailliste sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Giraud, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. — Une subvention de 100.000 francs est attribuée au Comité de l'Ile-de-France de l'Union sportive travailliste, dont le siège social est à Paris, 78, rue de l'Université. Cette somme sera payée soit
de volley-ball dont le siège social est à Paris, 1, cité Dorgère. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1958. 1958. P. 147. — Subvention au Comité de l'Ile-de-France de l'Union sportive travailliste (M. Pierre Giraud, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 14 mars 1958, par laquelle le Comité de l'Ile-de-France de l'Union sportive travailliste sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Giraud, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. — Une subvention de 100.000 francs est attribuée au Comité de l'Ile-de-France de l'Union sportive travailliste, dont le siège social est à Paris, 78, rue de l'Université. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1958. 1958. P. 148. — Subvention au Cercle féminin de Paris (M. Paul Faber, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 14 mars 1958, par laquelle le Cercle féminin de Paris sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Paul Faber, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. — Une subvention de 50.000 francs est attribuée au Cercle féminin de Paris, dont le siège social est à Paris, 17, rue de la Tour. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1958. 1958. P. 149. Subvention à la « Nicolaïte de Chaillot » (M. Paul Faber, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 14 mars 1958, par laquelle la « Nicolaïte de Chaillot » sollicite une subvention ; Sur
Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 14 mars 1958, par laquelle le Cercle féminin de Paris sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Paul Faber, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. — Une subvention de 50.000 francs est attribuée au Cercle féminin de Paris, dont le siège social est à Paris, 17, rue de la Tour. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1958. 1958. P. 149. Subvention à la « Nicolaïte de Chaillot » (M. Paul Faber, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 14 mars 1958, par laquelle la « Nicolaïte de Chaillot » sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Paul Faber, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. — Une subvention de 70.000 francs est attribuée à la « Nicolaïte de Chaillot », dont le siège social est à Paris, 9 bis, rue du Bouquet-de-Longchamp. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte postal courant ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1958. 1958. P. 161. — Subvention au Comité d'érection pour le monument aux morts de la guerre de 1939-1945 du 148 arrondissement (M. Watelet, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 18 mars 1958, par laquelle le Comité d'érection pour le monument aux morts de la guerre 1939-1945 du 14e arrondissement sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Watelet, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention complémentaire de 100.000 francs est attribuée au Comité d'érection pour le monument aux morts de la guerre de 1939-1945 du 14e arrondissement, dont le siège social est à Paris, mairie du 14e arrondissement.