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TOTAL 1.058.526 03 Mais l'Etat doit au Département, sur l'exercice 1934, la somme de 1,507.877 fr. 44. En portant en recettes, à provenir de l'Etat, une somme égale à celle due par le Département, soit 1.058.526 03 le Département aura, si l'Etat verse la totalité de la somme due, la possibilité de liquider les deux exercices indiqués ci-dessus et il lui restera une disponibilité de 449.351 fr. 41. IV. — ALIÉNÉS. CHAPITRE XIV. Article 1. — Dépenses d'entretien des aliénés des deux sexes 270.000 fr. Les dépenses afférentes au premier trimestre 1936 se montent à 577.000 francs, soit, pour l'année : 577.000X4=2.308.000 francs. Le crédit inscrit au budget primitif est de 2.040.000 francs; porté à 2.310.000 francs, il permettra, à peu de choses près, d'assurer les paiements des dépenses de 1936. Article 6. — Dépenses d'exercices clos 115.000 fr. TOTAL. 385.000 » Recettes. La dépense supplémentaire de 385.000 francs est couverte en partie dans les conditions ci-après : 1° Contingent des familles 30.220 » 2° Contingent des communes 132.000 » 3° Subvention de l’État 31.600 » Somme restant à la charge du Département... 191.180 » TOTAL. . . 385.000 » M. LE RAPPORTEUR ajoute : Voici, Messieurs, les parties les plus intéressantes du rapport en ce qu'elles ont une répercussion budgétaire. Votre 2° Commission vous propose d’approuver le rapport de M. le Préfet. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d'observation ? Adopté. Assurances sociales : Carte d’identité. — Vœu. M. BASSET, — À propos des Assurances sociales, je vous demande la permission de lire un vœu très simple : — 300 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. Le Conseil général demande à ce que les assurés sociaux soient munis d’une carte d’identité mentionnant la Caisse d’assurances à laquelle ils sont affiliés. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d'observation ? Le vœu est émis. Tramways départementaux : Câble 3.000 volts reliant l’usine Force et Distribution à l’usine de l’Aurence. — Proposition de rachat par la Société Force et Distribution. M. DELHOUME, rapporteur, s’exprime ainsi : M. le Préfet nous soumet le rapport suivant de M. l’Ingénieur en
plus intéressantes du rapport en ce qu'elles ont une répercussion budgétaire. Votre 2° Commission vous propose d’approuver le rapport de M. le Préfet. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d'observation ? Adopté. Assurances sociales : Carte d’identité. — Vœu. M. BASSET, — À propos des Assurances sociales, je vous demande la permission de lire un vœu très simple : — 300 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. Le Conseil général demande à ce que les assurés sociaux soient munis d’une carte d’identité mentionnant la Caisse d’assurances à laquelle ils sont affiliés. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d'observation ? Le vœu est émis. Tramways départementaux : Câble 3.000 volts reliant l’usine Force et Distribution à l’usine de l’Aurence. — Proposition de rachat par la Société Force et Distribution. M. DELHOUME, rapporteur, s’exprime ainsi : M. le Préfet nous soumet le rapport suivant de M. l’Ingénieur en chef du contrôle, relatif à une demande de la Société « Force et Distribution », tendant à l’acquisition d’une partie du câble souterrain à 3.000 volts reliant l’usine de « Force et Distribution » à l’usine de l’Aurence. Le 6 avril 1936, la Compagnie des C. D. H.-V. porte à la connaissance du Service du contrôle une lettre du 3 avril, aux termes de laquelle la Société Force et Distribution l’informe qu’elle serait disposée à acquérir la partie du câble souterrain de liaison à 3.000 volts comprise entre l’usine du pont Saint-Étienne et le pont du chemin de fer de la route d’Angoulême, et lui demande, le cas échéant, de lui faire connaître ses conditions de cession. Cette proposition est motivée par le fait que Force et Distribution se propose d’installer avant l’hiver 1936 une canalisation à 3.000 volts, destinée à renforcer son réseau de distribution dans la région comprise entre la route d’Aixe et le faubourg d’Angoulême, et dont le tracé doit suivre approximativement celui du câble de liaison à 3.000 volts. Le câble souterrain à 3.000 volts reliant les usines de Force et Distribution et de l’Aurence a été établi, en 1924, aux frais du Département, pour permettre
la connaissance du Service du contrôle une lettre du 3 avril, aux termes de laquelle la Société Force et Distribution l’informe qu’elle serait disposée à acquérir la partie du câble souterrain de liaison à 3.000 volts comprise entre l’usine du pont Saint-Étienne et le pont du chemin de fer de la route d’Angoulême, et lui demande, le cas échéant, de lui faire connaître ses conditions de cession. Cette proposition est motivée par le fait que Force et Distribution se propose d’installer avant l’hiver 1936 une canalisation à 3.000 volts, destinée à renforcer son réseau de distribution dans la région comprise entre la route d’Aixe et le faubourg d’Angoulême, et dont le tracé doit suivre approximativement celui du câble de liaison à 3.000 volts. Le câble souterrain à 3.000 volts reliant les usines de Force et Distribution et de l’Aurence a été établi, en 1924, aux frais du Département, pour permettre l’échange d’énergie entre les deux usines. La puissance d’échange prévue à cette époque était relativement faible, la puissance de transport du câble installé était limitée à 1.500 kilowatts. Depuis cette époque, le développement des réseaux d’électrification a nécessité des installations de liaison beaucoup plus importantes. C’est ainsi que l’on a été conduit à établir, à l’usine de l’Aurence, deux groupes convertisseurs d’une puissance totale de 3.500 kilowatts et une liaison aérienne à 60.000 volts entre les usines Force et Distribution et C. D. H.-V. capable de transporter 5.000 kilowatts. Cette nouvelle installation est complètement réalisée et son fonctionnement donne entière satisfaction. Aucun incident n'a encore été constaté, tant sur la ligne à 60.000 volts que sur les machines. La liaison primitive à 3.000 volts ne présente donc plus qu’un intérêt de secours et elle n’est pratiquement plus utilisée. La Compagnie estime, dans ces conditions, que cette canalisation pourrait être cédée à la Société Force et Distribution sans inconvénient pour l’exploitation, sous réserve de conserver la possibilité de l’utiliser comme secours dans un cas exceptionnel et jusqu’à concurrence de 500 kilowatts. En ce qui concerne le prix éventuel de cession, la Compagnie raisonne de la façon suivante : Le montant total
été conduit à établir, à l’usine de l’Aurence, deux groupes convertisseurs d’une puissance totale de 3.500 kilowatts et une liaison aérienne à 60.000 volts entre les usines Force et Distribution et C. D. H.-V. capable de transporter 5.000 kilowatts. Cette nouvelle installation est complètement réalisée et son fonctionnement donne entière satisfaction. Aucun incident n'a encore été constaté, tant sur la ligne à 60.000 volts que sur les machines. La liaison primitive à 3.000 volts ne présente donc plus qu’un intérêt de secours et elle n’est pratiquement plus utilisée. La Compagnie estime, dans ces conditions, que cette canalisation pourrait être cédée à la Société Force et Distribution sans inconvénient pour l’exploitation, sous réserve de conserver la possibilité de l’utiliser comme secours dans un cas exceptionnel et jusqu’à concurrence de 500 kilowatts. En ce qui concerne le prix éventuel de cession, la Compagnie raisonne de la façon suivante : Le montant total de la dépense de construction du câble s’est élevé à 610.000 francs, pour une longueur de 5 kilomètres. L’amortissement des installations de cette nature étant généralement de vingt ans, la valeur actuelle ressort à 610.000 - 610.000X12 = 244.000 francs. La Société Force et Distribution demandant seulement la cession jusqu’au pont du chemin de fer de la route d’Angoulême, la longueur cédée serait de 4 kilomètres et sa valeur de 244.000X4 = 190.200 francs. C’est le prix de cession qu’il conviendrait, selon elle, de proposer à Force et Distribution. Le montant de la vente serait versé au fonds de renouvellement. PROPOSITIONS. Il est exact que le câble 3.000 volts n’est pratiquement plus utilisé comme moyen de liaison entre Force et Distribution et C. D. H.-V., la liaison 60.000 volts suffisant amplement à tous les besoins. Ce câble ne présente donc qu’un intérêt de secours dans des cas très exceptionnels. Il faut reconnaître, également, qu’un câble qui n’est plus sous tension se détériore rapidement, par suite de l’humidité ou en raison de causes diverses. Sa remise en service devient aléatoire, en cas d’urgence, et sa valeur intrinsèque diminue assez rapidement. Il ne semble pas, dans ces conditions, qu’il y ait lieu
pont du chemin de fer de la route d’Angoulême, la longueur cédée serait de 4 kilomètres et sa valeur de 244.000X4 = 190.200 francs. C’est le prix de cession qu’il conviendrait, selon elle, de proposer à Force et Distribution. Le montant de la vente serait versé au fonds de renouvellement. PROPOSITIONS. Il est exact que le câble 3.000 volts n’est pratiquement plus utilisé comme moyen de liaison entre Force et Distribution et C. D. H.-V., la liaison 60.000 volts suffisant amplement à tous les besoins. Ce câble ne présente donc qu’un intérêt de secours dans des cas très exceptionnels. Il faut reconnaître, également, qu’un câble qui n’est plus sous tension se détériore rapidement, par suite de l’humidité ou en raison de causes diverses. Sa remise en service devient aléatoire, en cas d’urgence, et sa valeur intrinsèque diminue assez rapidement. Il ne semble pas, dans ces conditions, qu’il y ait lieu de repousser la proposition d’achat de Force et Distribution, sous la réserve que C. D. H.-V. pourra, en cas d’urgence, utiliser le câble pour une puissance qui permettrait l’alimentation des réseaux triphasés. Cette puissance nécessaire est estimée à 500 kilowatts par la Compagnie. Si le principe de la cession était admis, la question se résumerait à la fixation du prix de vente. Sur ce dernier point, nous n’adoptons pas les propositions de la Compagnie. La durée d’amortissement prévue est, à notre avis, trop faible. Il paraît difficile d’admettre que le câble 3.000 volts soit, après douze ans, déprécié des 12/20* de sa valeur initiale, autrement dit de 60 p. 100. Les frais d’établissement du câble seraient actuellement, d’après les renseignements que nous avons pu recueillir dans le délai assez court dont nous avons disposé, sensiblement du même ordre qu’en 1924. La Société Force et Distribution, si elle construit un câble neuf, aura donc à faire face à une dépense de l’ordre de : 2X£=488. Elle aura donc pratiquement intérêt à acquérir le câble existant si on lui consent sur ce chiffre un rabais raisonnable tenant compte, d'une part, de l'usure des installations et, d'autre part, de la sujétion que constitue
admis, la question se résumerait à la fixation du prix de vente. Sur ce dernier point, nous n’adoptons pas les propositions de la Compagnie. La durée d’amortissement prévue est, à notre avis, trop faible. Il paraît difficile d’admettre que le câble 3.000 volts soit, après douze ans, déprécié des 12/20* de sa valeur initiale, autrement dit de 60 p. 100. Les frais d’établissement du câble seraient actuellement, d’après les renseignements que nous avons pu recueillir dans le délai assez court dont nous avons disposé, sensiblement du même ordre qu’en 1924. La Société Force et Distribution, si elle construit un câble neuf, aura donc à faire face à une dépense de l’ordre de : 2X£=488. Elle aura donc pratiquement intérêt à acquérir le câble existant si on lui consent sur ce chiffre un rabais raisonnable tenant compte, d'une part, de l'usure des installations et, d'autre part, de la sujétion que constitue la possibilité d'utilisation du câble, en cas d'urgence, par C. D. H.-V. Ce rabais, assez difficile à apprécier, pourrait, semble-t-il, être de l'ordre de 35 p. 100, soit 25 p. 100 pour usure et 10 p. 100 pour sujétion d'utilisation. Une cession du câble sur cette base sauvegarderait, pensons-nous, les intérêts du Département. Nous proposons de porter, à toutes fins utiles, les explications qui précèdent à la connaissance du Conseil général. Après décision de principe, délégation pourrait être donnée à la Commission départementale pour régler définitivement cette affaire. Votre 2e Commission vous propose d'accepter les conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en chef et de donner délégation à la Commission départementale pour régler définitivement cette question, étant entendu que le principe de la vente serait admis. M. LASVERGNAS. — Je voudrais que la Commission départementale fut documentée pour prendre la responsabilité que vous lui donnez. M. LE PRÉSIDENT. — Le Conseil général donne mandat à la Commission départementale de poursuivre les pourparlers sur les bases indiquées par M. l'Ingénieur en chef. M. LASVERGNAS. — La Compagnie a un principe qu'elle connaît bien : demander beaucoup, parce qu'elle sait très bien qu'on ne lui donnera pas l'itégralité de ce qu'elle demande.
intérêts du Département. Nous proposons de porter, à toutes fins utiles, les explications qui précèdent à la connaissance du Conseil général. Après décision de principe, délégation pourrait être donnée à la Commission départementale pour régler définitivement cette affaire. Votre 2e Commission vous propose d'accepter les conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en chef et de donner délégation à la Commission départementale pour régler définitivement cette question, étant entendu que le principe de la vente serait admis. M. LASVERGNAS. — Je voudrais que la Commission départementale fut documentée pour prendre la responsabilité que vous lui donnez. M. LE PRÉSIDENT. — Le Conseil général donne mandat à la Commission départementale de poursuivre les pourparlers sur les bases indiquées par M. l'Ingénieur en chef. M. LASVERGNAS. — La Compagnie a un principe qu'elle connaît bien : demander beaucoup, parce qu'elle sait très bien qu'on ne lui donnera pas l'itégralité de ce qu'elle demande. C'est une façon comme une autre d'obtenir quelque chose. M. LE PRÉSIDENT. — En l'occurrence, elle ne propose pas mais elle demande. On lui donnera ce qui est indiqué dans le rapport, sans plus. Il n'y a pas d'autre observation? Adopté. Allocations militaires. MM. DELHOUME et FOUSSAT déposent le vœu suivant : Le Conseil général, Considérant que le pourcentage maximum de 12 p. 100 ne permet pas à la Commission départementale d'accorder l'allocation militaire à un nombre suffisant d'appelés nécessiteux; Emet le vœu que la Commission départementale puisse saisir directement la Commission supérieure des dossiers particulièrement intéressants parvenus à son examen après épuisement du contingent. M. DELHOUME. — Je dépose ce vœu en mon nom personnel et au nom de mon collègue Foussat. Nous avons remarqué que, malgré le travail très consciencieux qu'on pouvait faire, il restait un très grand nombre de dossiers auxquels, à notre grand regret, on ne pouvait pas donner satisfaction. Vous savez que les dossiers rejetés par la Commission sont transmis aux mairies qui doivent prévenir les intéressés qu'ils ont le droit de faire appel à la Commission supérieure. Ces appels, vous n'en doutez pas, sont lettre-morte. Nous avons pensé que, sans renvoyer les dossiers aux
suivant : Le Conseil général, Considérant que le pourcentage maximum de 12 p. 100 ne permet pas à la Commission départementale d'accorder l'allocation militaire à un nombre suffisant d'appelés nécessiteux; Emet le vœu que la Commission départementale puisse saisir directement la Commission supérieure des dossiers particulièrement intéressants parvenus à son examen après épuisement du contingent. M. DELHOUME. — Je dépose ce vœu en mon nom personnel et au nom de mon collègue Foussat. Nous avons remarqué que, malgré le travail très consciencieux qu'on pouvait faire, il restait un très grand nombre de dossiers auxquels, à notre grand regret, on ne pouvait pas donner satisfaction. Vous savez que les dossiers rejetés par la Commission sont transmis aux mairies qui doivent prévenir les intéressés qu'ils ont le droit de faire appel à la Commission supérieure. Ces appels, vous n'en doutez pas, sont lettre-morte. Nous avons pensé que, sans renvoyer les dossiers aux Conseils municipaux, la Commission pourrait les transmettre avec avis favorable à la Commission supérieure au Ministère. Cette manière d'agir donnerait plus de poids à la décision que nous prenons et aurait davantage de résultats que la voie suivie actuellement. En effet, automatiquement, on transmet les dossiers à la mairie, les intéressés réclament ou ne réclament pas et on peut leur dire que ces dossiers ont été rejetés par la Commission. C'est pourquoi nous croyons que si la Commission départementale pouvait transmettre directement des dossiers à la Commission supérieure, nous aurions beaucoup plus de résultats. M. LE PRÉSIDENT. — Le Conseil général ne fait aucune difficulté pour émettre un vœu nouveau à l'effet d'obtenir la suppression du pourcentage, mais il y a une chose qui ne paraît pas possible : c'est que nous chargions M. le Préfet de transmettre lui-même les dossiers à la Commission supérieure; il n'en a pas le droit. Il ne faut pas oublier que M. le Préfet est le représentant du Gouvernement et l'on ne peut pas demander au Gouvernement de se saisir lui-même. Endossez votre vœu, protestez une fois de plus contre les 12 p. 100 prescrits par la loi et envoyons-le à la Commission supérieure.
intéressés réclament ou ne réclament pas et on peut leur dire que ces dossiers ont été rejetés par la Commission. C'est pourquoi nous croyons que si la Commission départementale pouvait transmettre directement des dossiers à la Commission supérieure, nous aurions beaucoup plus de résultats. M. LE PRÉSIDENT. — Le Conseil général ne fait aucune difficulté pour émettre un vœu nouveau à l'effet d'obtenir la suppression du pourcentage, mais il y a une chose qui ne paraît pas possible : c'est que nous chargions M. le Préfet de transmettre lui-même les dossiers à la Commission supérieure; il n'en a pas le droit. Il ne faut pas oublier que M. le Préfet est le représentant du Gouvernement et l'on ne peut pas demander au Gouvernement de se saisir lui-même. Endossez votre vœu, protestez une fois de plus contre les 12 p. 100 prescrits par la loi et envoyons-le à la Commission supérieure. M. DELHOUME. — Qui le transmettra sans passer par le Préfet. M. LE PRÉSIDENT. — Si vous voulez. Ce que le Conseil général fait avec plaisir, c'est de protester une fois de plus contre le pourcentage appliqué aux allocations de famille. M. FOUSSAT. — J'espère que le nouveau Gouvernement va trouver les modalités nécessaires. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas que cela, il devra trouver bien d'autres choses encore. Pas d'observation? Adopté. Débits de tabacs : Commission de classement. M. SAUMON, rapporteur, s'exprime en ces termes : Aux termes de l'article 1er du décret du 17 mars 1874, un membre du Conseil général, désigné par ses collègues, fait partie de la Commission chargée du classement des candidatures aux débits de tabacs de 2e classe. Je vous prie de vouloir bien procéder à cette désignation pour 1936. MM. Plantadis, Coupard et Foussat ayant fait partie de la Commission pendant les années précédentes, ne peuvent, aux termes du décret, être désignés cette année. Votre 3e Commission vous propose de désigner notre collègue M. Grellier. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Dénombrement de la population : Frais au compte du Département. M. SAUMON, rapporteur, s'exprime ainsi :
trouver les modalités nécessaires. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas que cela, il devra trouver bien d'autres choses encore. Pas d'observation? Adopté. Débits de tabacs : Commission de classement. M. SAUMON, rapporteur, s'exprime en ces termes : Aux termes de l'article 1er du décret du 17 mars 1874, un membre du Conseil général, désigné par ses collègues, fait partie de la Commission chargée du classement des candidatures aux débits de tabacs de 2e classe. Je vous prie de vouloir bien procéder à cette désignation pour 1936. MM. Plantadis, Coupard et Foussat ayant fait partie de la Commission pendant les années précédentes, ne peuvent, aux termes du décret, être désignés cette année. Votre 3e Commission vous propose de désigner notre collègue M. Grellier. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Dénombrement de la population : Frais au compte du Département. M. SAUMON, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous informe que selon les instructions de M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, tous les documents du récent dénombrement de la population doivent être vérifiés par les soins de la Préfecture, puis envoyés franco de port, à la Direction de la statistique générale de la France, à Paris. La vérification des documents et leur envoi qui nécessite l'achat de caisses appropriées et de l'Annuaire du Département, les frais de manutention, de camionnage et de transport, sont évalués à 9.500 francs environ. M. le Préfet nous propose, comme pour les précédents recensements, d'ouvrir au budget supplémentaire un crédit d'égale somme. Votre 3e Commission vous demande d'adopter cette proposition et de voter le crédit de 9.500 francs. M. LE PRÉSIDENT. Il n'y a pas d'observation. Adopté. Les Gens Ainés : Répartition des arrérages de 1937. M. ROMAIN, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous demande de bien vouloir, comme précédemment, répartir entre les Bureaux de bienfaisance, pour l'année 1936, les arrérages du legs Génin, s'élevant à 351 francs. Votre 1re Commission vous propose d'accepter la même répartition que celle effectuée en 1935, soit : Saint-Gence : 21 francs; Kilhac-Bancon : 30 francs; Saint-Sylvestre :
France, à Paris. La vérification des documents et leur envoi qui nécessite l'achat de caisses appropriées et de l'Annuaire du Département, les frais de manutention, de camionnage et de transport, sont évalués à 9.500 francs environ. M. le Préfet nous propose, comme pour les précédents recensements, d'ouvrir au budget supplémentaire un crédit d'égale somme. Votre 3e Commission vous demande d'adopter cette proposition et de voter le crédit de 9.500 francs. M. LE PRÉSIDENT. Il n'y a pas d'observation. Adopté. Les Gens Ainés : Répartition des arrérages de 1937. M. ROMAIN, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous demande de bien vouloir, comme précédemment, répartir entre les Bureaux de bienfaisance, pour l'année 1936, les arrérages du legs Génin, s'élevant à 351 francs. Votre 1re Commission vous propose d'accepter la même répartition que celle effectuée en 1935, soit : Saint-Gence : 21 francs; Kilhac-Bancon : 30 francs; Saint-Sylvestre : 30 francs; Crosmartin : 30 francs; Dompierre : 50 francs; Mortemart : 50 francs; Villefavard : 30 francs; Cograc-le-Froid : 50 francs; Gorre : 30 francs; Le Chalard : 30 francs. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation ? Adopté. Caisse départementale de retraites : Liquidation de la pension de Mme Tharaud, expéditionnaire à la Préfecture. M. ROMAIN, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous expose que Mme Tharaud (Jeanne), expéditionnaire à la Préfecture a, sur sa demande, été admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 1936 par application de l'article 9 du règlement de la Caisse départementale des retraites. Née le 30 mai 1876, Mme Tharaud aura donc 60 ans le 30 mai prochain et comptera, à cette date, 20 ans, 3 mois, 15 jours de services admissibles pour la liquidation de sa pension de retraite. Le traitement moyen de ses trois dernières années de services ayant été de 18.805 fr. 55; la pension à lui allouer est, selon l'article 9 du règlement, de 1/60ème par année de service, soit 6.360 fr. 85. Il nous prie donc de décider qu'une pension annuelle et viagère de 6.360 francs, les centimes