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pouvez avoir la parole qu'après la séance. M. DE GAVARDIE reproche à M. le garde des sceaux d'avoir fait ce que M. Crémieux n'avait jamais osé faire, M. Crémieux, il est vrai, était alors sain d'esprit. À gauche. — Oh ! oh à l'ordre ! à l'ordre ! M. LE PRÉSIDENT. — Je vous invite à retirer vos paroles. M. DE GAVARDIE retire ces paroles, et, reprenant sa discussion, cite différents magistrats révoqués pour des motifs politiques. L'orateur parle alors de la révocation du procureur général de Dijon, qui a été remplacé par l'avocat de M. Challemel-Lacoste. M. DE GAVARDIE dit qu'il devait citer de nombreux faits afin de prouver qu'il y a un système général de désorganisation de la magistrature. Sur ceux qu'il pourrait encore citer, il entend en retenir deux seulement. M. Ruben de Couder, membre de ce conseil général, qui est solidaire du conseil municipal, lequel est à la ville de Paris ce que le ruisseau est à l'océan. M. DE GAVARDIE. — Je sais qu'il est un juriste distingué, mais il est aussi membre d'un comité de secours politique aux assassins et aux incendiaires. (Rumeurs à gauche). M. DE GAVARDIE. — M. Ruben de Couder a été nommé juge au tribunal de Melun. Voilà ce que je voulais dire, et en même temps on révoquait l'honorable M. Lallemand, procureur de la République, à Verdun, parce qu'il allait à la messe. (Rires marqués à gauche). M. LE ROYER, garde des sceaux. — Je ne me sens pas atteint. M. DE GAVARDIE. — On l'a nommé non parce que c'était un magistrat, un juriste distingué, mais comme membre du comité de secours aux amnistiés de la Commune. M. LE PRÉSIDENT. — Je vous rappelle une deuxième fois à l'ordre. M. DE GAVARDIE, parlant du procès fait à M. le président de la chambre Bastien, soutient que toute sa vie de magistrat dément l'accusation dont il a été l'objet. Après la décision de la cour de cassation, le garde des sceaux n'avait pas le droit d'intervenir dans cette affaire. Ce qui donne à cette révocation un sens accentué, c'est
été nommé juge au tribunal de Melun. Voilà ce que je voulais dire, et en même temps on révoquait l'honorable M. Lallemand, procureur de la République, à Verdun, parce qu'il allait à la messe. (Rires marqués à gauche). M. LE ROYER, garde des sceaux. — Je ne me sens pas atteint. M. DE GAVARDIE. — On l'a nommé non parce que c'était un magistrat, un juriste distingué, mais comme membre du comité de secours aux amnistiés de la Commune. M. LE PRÉSIDENT. — Je vous rappelle une deuxième fois à l'ordre. M. DE GAVARDIE, parlant du procès fait à M. le président de la chambre Bastien, soutient que toute sa vie de magistrat dément l'accusation dont il a été l'objet. Après la décision de la cour de cassation, le garde des sceaux n'avait pas le droit d'intervenir dans cette affaire. Ce qui donne à cette révocation un sens accentué, c'est qu'on a gracié les accusateurs condamnés. (Approbation à droite). M. le garde des sceaux n'a pas adressé des avertissements, mais des révocations à cinq cent trente-neuf magistrats. Ce n'est pas avec une magistrature servile que le gouvernement sera fort, ayons donc, ajoute l'orateur, une politique élevée et généreuse. Je ne suis pas bonapartiste, mais j'ai le droit de vous dire que vous ne laissez pas à la magistrature la liberté qu'elle avait sous l'empire. (Bruit). M. LE GARDE DES SCEAUX témoigne de toute sa sympathie pour l'institution des juges de paix ; mais cette institution a été détournée de son but depuis 1850. On a fait des juges de paix des magistrats politiques. Mais, qu'ai-je fait? continue M. le ministre, j'ai recherché ceux qui étaient restés hostiles à nos institutions. Je m'en suis séparé. Quant aux membres, j'avais le droit de réclamer d'eux un dévouement complet et actif à nos institutions. La loi lui donne le droit de choisir le personnel des parquets. Un ordre du jour de confiance, présenté par M. Robert de Massy, est adopté. Mardi, à trois heures, séance publique. La séance est levée à six heures quinze minutes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Suite de la séance du
suis pas bonapartiste, mais j'ai le droit de vous dire que vous ne laissez pas à la magistrature la liberté qu'elle avait sous l'empire. (Bruit). M. LE GARDE DES SCEAUX témoigne de toute sa sympathie pour l'institution des juges de paix ; mais cette institution a été détournée de son but depuis 1850. On a fait des juges de paix des magistrats politiques. Mais, qu'ai-je fait? continue M. le ministre, j'ai recherché ceux qui étaient restés hostiles à nos institutions. Je m'en suis séparé. Quant aux membres, j'avais le droit de réclamer d'eux un dévouement complet et actif à nos institutions. La loi lui donne le droit de choisir le personnel des parquets. Un ordre du jour de confiance, présenté par M. Robert de Massy, est adopté. Mardi, à trois heures, séance publique. La séance est levée à six heures quinze minutes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Suite de la séance du 27 juin. Présidence de M. Brisson, vice-président M. DE LABASSETIÈRE trouve que le ministre, en parlant du danger des jésuites, fait un grand honneur à ces religieux de les considérer comme un danger social. Après la Révolution, ils furent recueillis par des États plus libéraux, et ils y ont obtenu de grands succès. Il en arrivera de même si on les expulse une fois de plus. L'orateur fait une longue apologie des jésuites, une ou deux fois applaudie par ses amis de la droite. Il va jusqu'à dire que dans leurs écoles la science et la vertu ne sont jamais séparées du patriotisme et de l'honneur. Il terminera demain son discours. Demain, à deux heures, séance publique. Séance du 28 juin. Présidence de M. Brisson, vice-président La séance est ouverte à deux heures. M. DES ROTOURS dit qu'aux termes du règlement, un projet de loi ne peut être mis à l'ordre du jour que sur une décision de la Chambre. L'orateur a été surpris d'apprendre que la Chambre avait voté hier, sans discussion et sans mise à l'ordre du jour préalable, un projet de loi qui met douze millions à la disposition du ministre des travaux publics pour les attribuer
de grands succès. Il en arrivera de même si on les expulse une fois de plus. L'orateur fait une longue apologie des jésuites, une ou deux fois applaudie par ses amis de la droite. Il va jusqu'à dire que dans leurs écoles la science et la vertu ne sont jamais séparées du patriotisme et de l'honneur. Il terminera demain son discours. Demain, à deux heures, séance publique. Séance du 28 juin. Présidence de M. Brisson, vice-président La séance est ouverte à deux heures. M. DES ROTOURS dit qu'aux termes du règlement, un projet de loi ne peut être mis à l'ordre du jour que sur une décision de la Chambre. L'orateur a été surpris d'apprendre que la Chambre avait voté hier, sans discussion et sans mise à l'ordre du jour préalable, un projet de loi qui met douze millions à la disposition du ministre des travaux publics pour les attribuer à une société financière sous prétexte de rachat, tandis qu'il s'agit d'une véritable donation. Quand on vote les fonds des contribuables, il faut au moins les voter conformément au règlement, autrement ce ne serait qu'un escamotage. (Bruit). L'orateur demande en conséquence la nullité d'un vote qui n'a pas été émis régulièrement. La Chambre ne peut voter ainsi des dotations qui constituent de véritables privilèges. M. LE PrésIDENT, après avoir invité l'orateur à ne pas entrer dans le fond de la question, le rappelle à l'ordre pour la façon dont il a qualifié un vote de la Chambre. M. DES ROTOURS demande à expliquer pourquoi il demande la nullité du vote. M. LE PRÉSIDENT dit que le règlement ne mentionne pas comme obligatoire une décision formée de la Chambre, pour la mise à l'ordre du jour d'un projet de loi, celui dont il est question figurait au feuilleton, ce qui constituait un avis suffisant pour éveiller l'attention de tous les membres de la Chambre. Le président ne croit pas pouvoir, en l'état, remettre en question un vote acquis. La motion est adoptée. Le président du jour appelle la suite de l'ordre du jour : le projet de loi relatif à la
régulièrement. La Chambre ne peut voter ainsi des dotations qui constituent de véritables privilèges. M. LE PrésIDENT, après avoir invité l'orateur à ne pas entrer dans le fond de la question, le rappelle à l'ordre pour la façon dont il a qualifié un vote de la Chambre. M. DES ROTOURS demande à expliquer pourquoi il demande la nullité du vote. M. LE PRÉSIDENT dit que le règlement ne mentionne pas comme obligatoire une décision formée de la Chambre, pour la mise à l'ordre du jour d'un projet de loi, celui dont il est question figurait au feuilleton, ce qui constituait un avis suffisant pour éveiller l'attention de tous les membres de la Chambre. Le président ne croit pas pouvoir, en l'état, remettre en question un vote acquis. La motion est adoptée. Le président du jour appelle la suite de l'ordre du jour : le projet de loi relatif à la libre délibération sur la liberté de l'enseignement supérieur. M. LE PRÉSIDENT donne lecture d'une lettre par laquelle M. de la Bassettière se excuse, de ne pouvoir aujourd'hui continuer son discours. M. Louis JANVIER DE LA MOTTE dit que la lutte engagée entre le ministre de l'instruction publique et la fraction militante du parti catholique n'est qu'un incident de la grande lutte qui se produit depuis un siècle entre la Révolution et l'ancien régime. Il semble qu'après la tourmente révolutionnaire, l'Église aurait dû accepter avec recul le statut de choses qui lui assurait l'exercice du culte ; elle n'en a pas moins continué une guerre sourde contre la société civile. On retrouve la main de la société de Jésus dans toutes les difficultés religieuses soulevées contre le gouvernement impérial. Napoléon Ier s'est constamment préoccupé de ces tendances envahissantes de l'ultramontanisme. Il ne voulait d'autres prêtres que ceux du clergé séculier. À la chute de l'empire, la congrégation s'installa dans le gouvernement. Il y eut les jésuites de robe longue et les jésuites de robe courte. La contre-révolution se montra sans frein, sans prudence, elle voulut tout envahir, elle pénétra dans l'Université par des amis dévoués à la cause des jésuites. L'opinion
militante du parti catholique n'est qu'un incident de la grande lutte qui se produit depuis un siècle entre la Révolution et l'ancien régime. Il semble qu'après la tourmente révolutionnaire, l'Église aurait dû accepter avec recul le statut de choses qui lui assurait l'exercice du culte ; elle n'en a pas moins continué une guerre sourde contre la société civile. On retrouve la main de la société de Jésus dans toutes les difficultés religieuses soulevées contre le gouvernement impérial. Napoléon Ier s'est constamment préoccupé de ces tendances envahissantes de l'ultramontanisme. Il ne voulait d'autres prêtres que ceux du clergé séculier. À la chute de l'empire, la congrégation s'installa dans le gouvernement. Il y eut les jésuites de robe longue et les jésuites de robe courte. La contre-révolution se montra sans frein, sans prudence, elle voulut tout envahir, elle pénétra dans l'Université par des amis dévoués à la cause des jésuites. L'opinion publique se souleva peu à peu et obtint l'ordonnance de 1828, qui exclut les jésuites de l'enseignement. C'était un moyen, pour la cour, de gagner du temps. Le duc de Polignac était alors l'homme le plus écouté dans les conseils du roi. M. DE LAROCHEFOULCAULD DUC DE BISACCIA dit que le duc de Polignac est son beau-père, et l'engage l'orateur à peser ses jugements. (Grouss!) M. LE PRÉSIDENT dit que M. de Polignac appartient à l'histoire et invite l'orateur à continuer son discours en toute liberté. (Très bien à gauche) M. JANVIER DE LA MOTTE FILS montre le rôle que joua le duc de Polignac auprès du roi et ses funestes conseils, qui conduisirent la monarchie à sa perte. Un nouveau régime s'installa. Le conflit se continua sous une autre forme entre le cléricalisme ultramontain et le parti libéral. Elle fut très ardente. Le duc de Broglie, père de celui dont le rôle politique a été si diversément apprécié, était dans les rangs de ce parti. M. Thiers combattait aussi dans ses rangs et dénonçait le retour offensif de la Société de Jésus. C'est à ce moment que la maison de Saint-Acheul fut fermée. La Société, ainsi frappée, changea de
le duc de Polignac est son beau-père, et l'engage l'orateur à peser ses jugements. (Grouss!) M. LE PRÉSIDENT dit que M. de Polignac appartient à l'histoire et invite l'orateur à continuer son discours en toute liberté. (Très bien à gauche) M. JANVIER DE LA MOTTE FILS montre le rôle que joua le duc de Polignac auprès du roi et ses funestes conseils, qui conduisirent la monarchie à sa perte. Un nouveau régime s'installa. Le conflit se continua sous une autre forme entre le cléricalisme ultramontain et le parti libéral. Elle fut très ardente. Le duc de Broglie, père de celui dont le rôle politique a été si diversément apprécié, était dans les rangs de ce parti. M. Thiers combattait aussi dans ses rangs et dénonçait le retour offensif de la Société de Jésus. C'est à ce moment que la maison de Saint-Acheul fut fermée. La Société, ainsi frappée, changea de tactique et employa tous ses efforts pour obtenir la liberté de l'enseignement. Les républicains de 1848 donnèrent dans le piège et demandèrent naïvement au clergé de bénir les arbres de la liberté. L'empire, qui avait à faire oublier son originel extra-légale, voulut se concilier les sympathies de la cour de Rome et dut signer la convention de 1864, qui ne donna satisfaction ni à l'Italie, ni au pouvoir pontifical. Le gouvernement ne peut ignorer que c'est dans les établissements des jésuites que se recrutent l'armée de la contre-Révolution. La République, qui est le gouvernement légal du pays, vient de recevoir une double consécration. On pouvait croire, au lendemain de la Révolution de 1870, que le pays serait plus à l'abri sous une monarchie populaire. On a pu, depuis, se convaincre que les partis de cette monarchie s'étaient faits les alliés de la contre-Révolution. C'est ce qui a fait le succès de la République. L'opinion a compris qu'il n'y avait plus que deux drapeaux : celui de la Révolution et celui de la contre-Révolution. L'orateur déclare qu'en se rattachant à la République, il sert la cause de la Révolution. Nos pères n'étaient pas avec les Vendéens, mais avec Bonaparte, qui écrasait
Rome et dut signer la convention de 1864, qui ne donna satisfaction ni à l'Italie, ni au pouvoir pontifical. Le gouvernement ne peut ignorer que c'est dans les établissements des jésuites que se recrutent l'armée de la contre-Révolution. La République, qui est le gouvernement légal du pays, vient de recevoir une double consécration. On pouvait croire, au lendemain de la Révolution de 1870, que le pays serait plus à l'abri sous une monarchie populaire. On a pu, depuis, se convaincre que les partis de cette monarchie s'étaient faits les alliés de la contre-Révolution. C'est ce qui a fait le succès de la République. L'opinion a compris qu'il n'y avait plus que deux drapeaux : celui de la Révolution et celui de la contre-Révolution. L'orateur déclare qu'en se rattachant à la République, il sert la cause de la Révolution. Nos pères n'étaient pas avec les Vendéens, mais avec Bonaparte, qui écrasait les royalistes sur les marches de Saint-Roch. (Applaudissements à gauche. — La clôture !) M. BOURGEOIS, parlant contre la clôture, dit qu'il a exprimé l'opinion d'un homme convaincu et prie la Chambre de vouloir bien l'entendre. (La clôture ! — Parlez ! parlez !) La clôture est mise aux voix. Une épreuve a lieu et est déclarée douteuse. En conséquence, la discussion continue. M. L'ÉPÈHE, ministre de l'intérieur, dépose un projet de loi relatif aux services spéciaux de l'Algérie. M. A. PROUST en demande le renvoi à la commission du budget, afin que la solution soit plus prompte. La Chambre décide que le projet sera renvoyé à une commission spéciale. M. BOUGEOIS : — Dans la grande lutte qui se poursuit, il faut regretter vivement l'absence des grands orateurs qui auraient défendu avec plus de force que lui-même la liberté de l'enseignement. Dieu et la liberté doivent avoir leur place curieuse dans nos écoles. On la leur retire : ce n'est qu'au riche qu'on laisse la liberté ; on l'enlève au pauvre qui ne peut donner un précepteur à son fils. Peut-on empêcher des pères de famille de s'associer pour donner à leurs fils des professeurs de choix ? Dans
Une épreuve a lieu et est déclarée douteuse. En conséquence, la discussion continue. M. L'ÉPÈHE, ministre de l'intérieur, dépose un projet de loi relatif aux services spéciaux de l'Algérie. M. A. PROUST en demande le renvoi à la commission du budget, afin que la solution soit plus prompte. La Chambre décide que le projet sera renvoyé à une commission spéciale. M. BOUGEOIS : — Dans la grande lutte qui se poursuit, il faut regretter vivement l'absence des grands orateurs qui auraient défendu avec plus de force que lui-même la liberté de l'enseignement. Dieu et la liberté doivent avoir leur place curieuse dans nos écoles. On la leur retire : ce n'est qu'au riche qu'on laisse la liberté ; on l'enlève au pauvre qui ne peut donner un précepteur à son fils. Peut-on empêcher des pères de famille de s'associer pour donner à leurs fils des professeurs de choix ? Dans quel temps vivons-nous ? L'orateur demanderait presque qu'on le ramenât aux carrières. Le projet de loi actuel a la prétention de ne pas innover mais de restaurer. On s'appuie sur de vieux édits et de vieux arrêts empruntés à des régimes détruits et détestés par ceux-mêmes qui veulent copier le passé. Mais que vont-ils faire de leurs traditions libérales ? On assure que c'est pour consolider le ministère qu'on voile la statue de la Liberté. On ne s'efforce pas de faire une loi équitable, mais une loi politique. On poursuit la revanche du 16 mai. Il est facile de couper des citations dans des livres et de les grouper comme on veut. Mais à qui fera-t-on croire que les établissements des jésuites soient des écoles d'ignorance et de contre-patriotisme ? Ce fanatisme, qu'on a voué au monopôle dans le parti républicain pourra bien le ramener peu à peu à se servir de tout l'arsenal de l'ancien régime et à rétablir les lettres de cachet et la Bastille, qui était le petit local de l'époque. (Rires.) En 1827, on chassa les jésuites, mais du moins on le fit franchement. Aujourd'hui, c'est une petite guerre qu'on leur fait. On interdit l'enseignement à
passé. Mais que vont-ils faire de leurs traditions libérales ? On assure que c'est pour consolider le ministère qu'on voile la statue de la Liberté. On ne s'efforce pas de faire une loi équitable, mais une loi politique. On poursuit la revanche du 16 mai. Il est facile de couper des citations dans des livres et de les grouper comme on veut. Mais à qui fera-t-on croire que les établissements des jésuites soient des écoles d'ignorance et de contre-patriotisme ? Ce fanatisme, qu'on a voué au monopôle dans le parti républicain pourra bien le ramener peu à peu à se servir de tout l'arsenal de l'ancien régime et à rétablir les lettres de cachet et la Bastille, qui était le petit local de l'époque. (Rires.) En 1827, on chassa les jésuites, mais du moins on le fit franchement. Aujourd'hui, c'est une petite guerre qu'on leur fait. On interdit l'enseignement à certaines congrégations parce qu'elles ne sont pas autorisées ; mais si les jésuites demandaient l'autorisation, le gouvernement la leur accorderait-il ? Les frères de la doctrine chrétienne sont une congrégation autorisée ; on ne met pas moins d'ardeur à les bafouer et à les chasser des écoles communales. Mais c'est surtout autour de la position des jésuites que se livre la grande bataille. Les partisans du projet prétendent qu'ils sont les meilleurs amis de la religion, et que c'est pour protéger le pauvre clergé des campagnes qu'on veut chasser les jésuites ; mais de qui ont-ils reçu ce mandat de défendre les intérêts catholiques ? Le clergé tout entier a protesté contre ce projet de loi. Il semble que la Chambre se soit transformée en concile ; on y discute avec un grand sérieux le Syllabus et toutes les bulles pontificales. Cela sied-il bien à des gens qui font profession de ne pas pratiquer la religion catholique ? Que dirait-on des catholiques s'ils prétendaient discuter les statuts de la franc-maçonnerie ? Dans cette campagne, les catholiques ont pour alliés les libéraux, car on a bien vu que ce n'est pas aux jésuites, mais à la religion, à la liberté de
surtout autour de la position des jésuites que se livre la grande bataille. Les partisans du projet prétendent qu'ils sont les meilleurs amis de la religion, et que c'est pour protéger le pauvre clergé des campagnes qu'on veut chasser les jésuites ; mais de qui ont-ils reçu ce mandat de défendre les intérêts catholiques ? Le clergé tout entier a protesté contre ce projet de loi. Il semble que la Chambre se soit transformée en concile ; on y discute avec un grand sérieux le Syllabus et toutes les bulles pontificales. Cela sied-il bien à des gens qui font profession de ne pas pratiquer la religion catholique ? Que dirait-on des catholiques s'ils prétendaient discuter les statuts de la franc-maçonnerie ? Dans cette campagne, les catholiques ont pour alliés les libéraux, car on a bien vu que ce n'est pas aux jésuites, mais à la religion, à la liberté de conscience qu'on en veut. Ces craintes sont-elles exagérées ? On peut s'en rapporter au discours de M. Paul Bert, qui n'a rien déguisé de sa pensée. Cet orateur n'a point dissimulé qu'il ne s'agissait pas seulement de certaines congrégations, mais de tout le clergé. M. Madier de Montjeau est encore plus franc, et cela vaut mieux. On a dit qu'il y avait deux Frances. Oui, il y a la France qui prie et qui croit, celle de Clovis et de saint Louis, celle de Dieu. Il y a celle de Voltaire. Est-ce la première qu'on veut supprimer ? Ce sera difficile ; car on n'arrachera cette vieille racine de la foi qu'en arrachant avec elle les cœurs catholiques et français. (Très bien ! très bien ! à droite.) Est-il vrai que les jésuites ne sont pas Français ? Une spirituelle brochure a répondu à cette question. Son auteur, qui est jésuite, y explique qu'il est né en France, de parents français ; qu'il a été professeur pendant quinze ans dans des établissements publics ; qu'il est électeur et éligible ; qu'il paie ses contributions. Est-il Français ? Le succès des jésuites, ce succès que Henri IV constatait au commencement du