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Ambodimanga, canton de Soahanina, district d'Antsalova, a été déclaré en état de faillite ouverte. Le tribunal a désigné comme juge-commissaire M. Jean de Rivaz, juge de paix à compétence étendue de Maintirano et comme syndic provisoire M. Jean Hermann, transitaire-commissionnaire à Maintirano, a ordonné l'apposition des scellés partout où besoin sera, l'affichage et l'insertion dudit jugement. La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 7 décembre 1954. POUR EXTRAIT CONFORME : Maintirano, le 26 septembre 1955. Le greffier, RATODIMANANA JOSEPH. 573-1-t. ETUDE DE Me CHARLES SALA, NOTAIRE À MAJUNGA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES En exécution d'un jugement rendu le 7 décembre 1954 par le tribunal civil de Majunga sur requête des consorts Bodemer, Et en présence ou lui dûment appelé de M. Joseph Orsini, agent général de la Compagnie Maritime de Majunga, agissant en sa qualité de subrogé-tuteur de la mineure Marie-Josèphe Wilhelmine-Germaine-Henriette Bodemer, Il sera procédé le mercredi 9 novembre 1955, à 10 heures, en l'étude de Me Sala, notaire à Majunga, sise au palais de justice, avenue de France, à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur des propriétés ci-après : 1° Olimbos, titre n° 235-B.R., sise à Majunga-ville, consistant en un terrain d'une superficie de 7 ares, 12 centiares, sur lequel se trouvent édifiés une maison d'habitation à étage et un grand magasin; 2° Mon exil, titre n° 237-B.R., sise à Majunga-ville, consistant en un terrain nu d'une superficie de 6 ares, 93 centiares, 43 décimètres carrés; 3° Troas, titre n° 236-B.R., sise à Majunga-ville, consistant en un terrain nu d'une superficie de 6 ares, 92 centiares; 4° Argostoli, titre n° 238-B.R., sise à Majunga-ville, consistant en un terrain nu d'une superficie de 7 ares, 2 centiares; 5° Thérèse, titre n° 240-B.R., sise à Majunga-ville, consistant en un terrain nu d'une superficie de 6 ares, 92 centiares. Mises à prix : Outre les charges et conditions contenues au cahier des charges les enchères seront reçues sur les mises à prix de : Pour la propriété bâtie Olimbos, cinq millions de francs, ci : 5.000.000. Pour les autres propriétés, non bâties,
un terrain d'une superficie de 7 ares, 12 centiares, sur lequel se trouvent édifiés une maison d'habitation à étage et un grand magasin; 2° Mon exil, titre n° 237-B.R., sise à Majunga-ville, consistant en un terrain nu d'une superficie de 6 ares, 93 centiares, 43 décimètres carrés; 3° Troas, titre n° 236-B.R., sise à Majunga-ville, consistant en un terrain nu d'une superficie de 6 ares, 92 centiares; 4° Argostoli, titre n° 238-B.R., sise à Majunga-ville, consistant en un terrain nu d'une superficie de 7 ares, 2 centiares; 5° Thérèse, titre n° 240-B.R., sise à Majunga-ville, consistant en un terrain nu d'une superficie de 6 ares, 92 centiares. Mises à prix : Outre les charges et conditions contenues au cahier des charges les enchères seront reçues sur les mises à prix de : Pour la propriété bâtie Olimbos, cinq millions de francs, ci : 5.000.000. Pour les autres propriétés, non bâties, huit cents francs le mètre carré, ci : 800 francs le mètre carré. Le cahier des charges a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Majunga le 20 septembre 1955. Pour tous renseignements, s'adresser à Mme Saint-Yves, avocat à Majunga, et à Me Sala, notaire. CH. SALA. 574-11. FAILLITE D'un jugement rendu contradictoirement le vingt-sept septembre mil neuf cent cinquante-cinq, par le tribunal de commerce de Tananarive, il appert que : La liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée «Les vins de France» a été convertie en faillite. La date de cessation de paiements a été fixée provisoirement au neuf juillet mil neuf cent cinquante-cinq. M. Serre, juge au tribunal, a été désigné comme juge-commissaire et MM. Agart et Lévèque, en qualité de syndics. Le greffier, A. DESHAYES. 575 1 1. VIENT DE PARAITRE LÉGISLATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL À MADAGASCAR in-8° Raisin : 668 pages 1 * ——————————— francs Prix de l'exemplaire.,... 450 Frais de port (intérieur seulement) : Avion 200 Ordinaire 70 —————————————— * Adresser le montant au Directeur de l'Imprimerie officielle à Tananarive. Compte chèque postal n° 990 1. VIENT DE PARAITRE INSTRUCTION GÉNÉRALE DU 22 JUILLET 1955 SUR LA COMPTABILITÉ DES MATIÈRES ET
574-11. FAILLITE D'un jugement rendu contradictoirement le vingt-sept septembre mil neuf cent cinquante-cinq, par le tribunal de commerce de Tananarive, il appert que : La liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée «Les vins de France» a été convertie en faillite. La date de cessation de paiements a été fixée provisoirement au neuf juillet mil neuf cent cinquante-cinq. M. Serre, juge au tribunal, a été désigné comme juge-commissaire et MM. Agart et Lévèque, en qualité de syndics. Le greffier, A. DESHAYES. 575 1 1. VIENT DE PARAITRE LÉGISLATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL À MADAGASCAR in-8° Raisin : 668 pages 1 * ——————————— francs Prix de l'exemplaire.,... 450 Frais de port (intérieur seulement) : Avion 200 Ordinaire 70 —————————————— * Adresser le montant au Directeur de l'Imprimerie officielle à Tananarive. Compte chèque postal n° 990 1. VIENT DE PARAITRE INSTRUCTION GÉNÉRALE DU 22 JUILLET 1955 SUR LA COMPTABILITÉ DES MATIÈRES ET DES IMMEUBLES À MADAGASCAR ET DÉPENDENCES * francs Prix de l'exemplaire.,... fi Port recommandé ordinaire..., 80 Port recommandé avion -ADRESSER le montant au Directeur de l'imprimerie officielle à Tananarive. Compte chèque postal n° 9901. — B.P. 1273. VIENT DE PARAITRE PROCÈS-VERBAL de la COMMISSION PERMANENTE de --* L'ASSEMBLÉE 1° séance du 14 mars 1955 REPRÉSENTATIVE | * 600 Prix de l'exemplaire O Port recommandé ordinaire 7° Port recommandé avion ———— ADRESSER le montant au Directeur de l'imprimerie officielle à Tananarive. Compte chèque postal n° 9901. — B.P. 1273. Directeur de la publication : M. Marcel ROYANXEZ, Administrateur 1er échelon de la France d'Outre-mer, secrétaire-archiviste du conseil de gouvernement. IMPRIMERIE OFFICIELLE. — TANANARIVE, Tirage : 2.860 exemplaires Octobre 1955, Dépôt légal : 1955. ARRÊTÉ n° 2110CA autorisant la formation d'une société dite « Association Rurale Autochtone de la Vallée d'Antandrokomby-Andranofi » à Antandrokomby, canton d'Ambohitafaty, district d'Ambatondrazaka, province de Alaotra. ARRÊTÉ n° 2504-P3/CG portant déclassement d'un tronçon chemin public séparant la caserne dite : Caserne Philippini, titre n° 1693-A, de celle dite Caserne Philippini, titre n° 8960-A, à Mahamasina, boulevard Lalantborne, Tananarive-ville. ERRATUM au texte de la délibération de l'Assemblée représentative n° 55-100 du 28 avril 1955 publiée au Journal officiel
du 14 mars 1955 REPRÉSENTATIVE | * 600 Prix de l'exemplaire O Port recommandé ordinaire 7° Port recommandé avion ———— ADRESSER le montant au Directeur de l'imprimerie officielle à Tananarive. Compte chèque postal n° 9901. — B.P. 1273. Directeur de la publication : M. Marcel ROYANXEZ, Administrateur 1er échelon de la France d'Outre-mer, secrétaire-archiviste du conseil de gouvernement. IMPRIMERIE OFFICIELLE. — TANANARIVE, Tirage : 2.860 exemplaires Octobre 1955, Dépôt légal : 1955. ARRÊTÉ n° 2110CA autorisant la formation d'une société dite « Association Rurale Autochtone de la Vallée d'Antandrokomby-Andranofi » à Antandrokomby, canton d'Ambohitafaty, district d'Ambatondrazaka, province de Alaotra. ARRÊTÉ n° 2504-P3/CG portant déclassement d'un tronçon chemin public séparant la caserne dite : Caserne Philippini, titre n° 1693-A, de celle dite Caserne Philippini, titre n° 8960-A, à Mahamasina, boulevard Lalantborne, Tananarive-ville. ERRATUM au texte de la délibération de l'Assemblée représentative n° 55-100 du 28 avril 1955 publiée au Journal officiel du 24 septembre 1955, page 2285 EAUX ET FORÊTS 30 octobre 1955. DÉCISION n° 54-55/EF interdisant la pêche dans la rivière Ambatotsipihina et ses affluents (district d'Ambatolampy). ENSEIGNEMENT 14 septembre 1955. — ARRÊTÉ n° 2027 accordant des bourses nouvelles d'études dans la Métropole pour l'année scolaire 1955-1956. FINANCES ET COMPTABILITÉ 26 septembre 1955. ARRÊTÉ n° 248FA/CG portant autorisation d'ouverture de crédit supplémentaire au budget 1955 de la chambre de commerce de Tananarive. 26 septembre 1955. ARRÊTÉ n° 249FA/CG portant autorisation d'ouverture de crédits supplémentaires au budget 1955 de la chambre de commerce de Tamatave. 29 septembre 1955. ARRÊTÉ n° 2107-FA portant autorisation de virements de crédits au budget 1955 de la chambre de commerce de Majunga. 1er octobre 1955. — ARRÊTÉ n° 252-FA/CG fixant les conditions dans lesquelles des agents de certains cadres régis par arrêté local peuvent être affectés à des emplois normalement tenus par des fonctionnaires des cadres prévus au décret n° 51-510 du 5 mai 1951. 4 octobre 1955. — ARRÊTÉ n° 275-FA/CG relevant le salaire moyen mensuel servant de base au calcul de l'indemnité différentielle pour charges de famille, prévue à l'article 1° (hors collègue) de l'arrêté du 17 janvier 1949. 4 octobre 1955. — ARRÊTÉ
26 septembre 1955. ARRÊTÉ n° 248FA/CG portant autorisation d'ouverture de crédit supplémentaire au budget 1955 de la chambre de commerce de Tananarive. 26 septembre 1955. ARRÊTÉ n° 249FA/CG portant autorisation d'ouverture de crédits supplémentaires au budget 1955 de la chambre de commerce de Tamatave. 29 septembre 1955. ARRÊTÉ n° 2107-FA portant autorisation de virements de crédits au budget 1955 de la chambre de commerce de Majunga. 1er octobre 1955. — ARRÊTÉ n° 252-FA/CG fixant les conditions dans lesquelles des agents de certains cadres régis par arrêté local peuvent être affectés à des emplois normalement tenus par des fonctionnaires des cadres prévus au décret n° 51-510 du 5 mai 1951. 4 octobre 1955. — ARRÊTÉ n° 275-FA/CG relevant le salaire moyen mensuel servant de base au calcul de l'indemnité différentielle pour charges de famille, prévue à l'article 1° (hors collègue) de l'arrêté du 17 janvier 1949. 4 octobre 1955. — ARRÊTÉ n° 276-FA/CG portant de 3 à 4 p. 100 le taux du supplément familial de traitement institué par l'article 1° de l'arrêté n° 265-FA/CG du 15 novembre 1944. JUSTICE 26 septembre 1955. — ARRÊTÉ n° 2050AP/3 acceptant la démission de M. Bildgen, huissier près la Cour et les tribunaux de Tananarive. 26 septembre 1955. — ARRÊTÉ n° 2090AP/3 portant création d'un tribunal de droit local du 1er degré à Antanimora, district de l'Androy. 26 septembre 1955. — ARRÊTÉ n° 2122AP/3 modifiant celui n° 1527-AP 3 du 21 juillet 1952 rattachant les tribunaux de droit local du 1er degré aux tribunaux de première instance et aux justices de paix à compétence étendue. MINES 22 septembre 1955. — ARRÊTÉ n° 2071MIN mettant une avance de 200.000 francs à la disposition de M. Aurouze, géologue assistant de 1re classe de la direction des mines et de la géologie à Tananarive, en 1955. SANTÉ ET ASSISTANCE MÉDICALE 15 septembre 1955. — ARRÊTÉ MINISTÉRIEL n° 42-DSS/2 autorisant l'ex-médecin de l'assistance médicale de Madagascar Ramahazomanana à exercer la médecine à titre privé à Alatsinainy-Ambazaha, district de Tananarive-banlieue, province de Tananarive. 19 septembre 1955. — ARRÊTÉ n° 244-S/CG concernant la lutte antituberculeuse dans les établissements d'enseignement publics
Tananarive. 26 septembre 1955. — ARRÊTÉ n° 2090AP/3 portant création d'un tribunal de droit local du 1er degré à Antanimora, district de l'Androy. 26 septembre 1955. — ARRÊTÉ n° 2122AP/3 modifiant celui n° 1527-AP 3 du 21 juillet 1952 rattachant les tribunaux de droit local du 1er degré aux tribunaux de première instance et aux justices de paix à compétence étendue. MINES 22 septembre 1955. — ARRÊTÉ n° 2071MIN mettant une avance de 200.000 francs à la disposition de M. Aurouze, géologue assistant de 1re classe de la direction des mines et de la géologie à Tananarive, en 1955. SANTÉ ET ASSISTANCE MÉDICALE 15 septembre 1955. — ARRÊTÉ MINISTÉRIEL n° 42-DSS/2 autorisant l'ex-médecin de l'assistance médicale de Madagascar Ramahazomanana à exercer la médecine à titre privé à Alatsinainy-Ambazaha, district de Tananarive-banlieue, province de Tananarive. 19 septembre 1955. — ARRÊTÉ n° 244-S/CG concernant la lutte antituberculeuse dans les établissements d'enseignement publics et privés à Madagascar et Dépendances. SERVICES MILITAIRES 30 septembre 1955. — ARRÊTÉ n° 2125CM portant admission à l'école militaire préparatoire technique de Madagascar en 1955. TRAVAUX PUBLICS 29 septembre 1955. — ARRÊTÉ n° 2120AP/4 promulguant le décret n° 551192 du 5 septembre 1955 relatif à l'organisation des entreprises des travaux publics et de bâtiment pour le temps de guerre dans les territoires relevant du Ministre de la France d'Outre-mer. DÉCRET n° 55-1192 du 5 septembre 1955. 29 septembre 1955. — ARRÊTÉ n° 2121AP/4 promulguant l'arrêté interministériel du 22 août 1955 fixant les conditions générales d'intervention des services des ponts et chaussées dans les affaires intéressant les collectivités locales relevant du Ministère de la France d'Outre-mer. ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL du 22 août 1955. PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGES, ETC. PENSIONS, nominations, mutations, congés, etc. RECTIFICATIF à l'arrêté du 18 juillet 1955 portant reclassement dans les nouvelles formations prévues à l'arrêté du 15 avril 1955 des sous-gouverneurs, secrétaires, écrivains-interprètes, comptables et commis-comptables des cadres locaux. ADMINISTRATION PROVINCIALE ET COMMUNALE. ADMINISTRATION GENERALE 17 septembre 1955. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 62 déclarant contaminé de rage pendant une période de deux mois le territoire de la commune d'Antsirabe. ENSEIGNEMENT 28 septembre 1955. — ARRÊTÉ PROVINCIAL n°
travaux publics et de bâtiment pour le temps de guerre dans les territoires relevant du Ministre de la France d'Outre-mer. DÉCRET n° 55-1192 du 5 septembre 1955. 29 septembre 1955. — ARRÊTÉ n° 2121AP/4 promulguant l'arrêté interministériel du 22 août 1955 fixant les conditions générales d'intervention des services des ponts et chaussées dans les affaires intéressant les collectivités locales relevant du Ministère de la France d'Outre-mer. ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL du 22 août 1955. PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGES, ETC. PENSIONS, nominations, mutations, congés, etc. RECTIFICATIF à l'arrêté du 18 juillet 1955 portant reclassement dans les nouvelles formations prévues à l'arrêté du 15 avril 1955 des sous-gouverneurs, secrétaires, écrivains-interprètes, comptables et commis-comptables des cadres locaux. ADMINISTRATION PROVINCIALE ET COMMUNALE. ADMINISTRATION GENERALE 17 septembre 1955. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 62 déclarant contaminé de rage pendant une période de deux mois le territoire de la commune d'Antsirabe. ENSEIGNEMENT 28 septembre 1955. — ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 140-A portant création et réouverture d'écoles primaires élémentaires publiques de type malgache dans divers districts de la province de Tamatave. FINANCES ET COMPTABILITÉ 13 août 1955. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 7 relatif à la taxe sur la propriété bâtie dans la commune de Tuléar. 13 août 1955. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 8 relatif à la taxe de balayage dans la commune de Tuléar. 17 août 26 août 1955. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 27 fixant les valeurs notariées des bâtiments communaux de Sainte-Marie servant de logements. 26 août 1955. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 28 complétant l'article 3 de l'arrêté municipal n° 18 du 20 janvier 1955 créant une taxe de roulage à Sainte-Marie. 24 septembre 1955. — ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 310-FP portant réduction ou suppression de certaines caisses d'avances. 26 septembre 1955. — ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 253-FP2 portant annulation et ouverture de crédits au budget provincial 1955 de Majunga. 4 octobre 1955. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 1222-55/CC prescrivant les modalités d'application de l'instruction du 22 juillet 1955 sur la comptabilité des matières et des immeubles à Madagascar et Dépendances. PRIX 19 septembre 1955. — DÉCISION MUNICIPALE n° 269-55/SGM fixant les prix de détail des fruits, légumes, poissons et produits de la
n° 8 relatif à la taxe de balayage dans la commune de Tuléar. 17 août 26 août 1955. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 27 fixant les valeurs notariées des bâtiments communaux de Sainte-Marie servant de logements. 26 août 1955. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 28 complétant l'article 3 de l'arrêté municipal n° 18 du 20 janvier 1955 créant une taxe de roulage à Sainte-Marie. 24 septembre 1955. — ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 310-FP portant réduction ou suppression de certaines caisses d'avances. 26 septembre 1955. — ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 253-FP2 portant annulation et ouverture de crédits au budget provincial 1955 de Majunga. 4 octobre 1955. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 1222-55/CC prescrivant les modalités d'application de l'instruction du 22 juillet 1955 sur la comptabilité des matières et des immeubles à Madagascar et Dépendances. PRIX 19 septembre 1955. — DÉCISION MUNICIPALE n° 269-55/SGM fixant les prix de détail des fruits, légumes, poissons et produits de la ferme à Tananarive. 28 septembre 1955. — ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 697-PR/TANA fixant les prix plafonds de vente en gros des huiles et tourteaux d'arachides de fabrication locale. TERRITOIRE DES COMORES FINANCES ET COMPTABILITÉ 27 septembre 1955. ARRÊTÉ n° 201-F fixant les conditions d'attribution de l'indemnité résidentielle de cherté de vie dans le territoire des Comores, 2378 JUSTICE 26 septembre 1955. — ARRÊTÉ n° 55-200/ C portant nomination d'un agent verbalisateur dans la subdivision de la Grande Comore, 2378 PLAN Pages 23 septembre 1955. — ARRÊTÉ n° 55-199/ F désignant les chefs de service, administrateurs des crédits et liquidateurs des dépenses du compte liquidation du premier plan (programme 1949 prorogé) et de la fronde 1955-1956 du programme 1953-1957 du plan d'équipement économique et de développement social du territoire des Comores AVIS OFFICIELS. LISTE des films examinés par la commission centrale de censure des films avec indication des visas attribués. LISTE des associations déclarées au Haut Commissariat pendant le mois de septembre 1955. Avis relatif à l'examen de langue malgache, Avis aux importateurs et aux exportateurs Avis aux navigateurs aériens Avis aux navigateurs maritimes des 23, 24 et 26 septembre 1955 AVIS relatif aux cours en francs métropolitains des devises convertibles admises
dans le territoire des Comores, 2378 JUSTICE 26 septembre 1955. — ARRÊTÉ n° 55-200/ C portant nomination d'un agent verbalisateur dans la subdivision de la Grande Comore, 2378 PLAN Pages 23 septembre 1955. — ARRÊTÉ n° 55-199/ F désignant les chefs de service, administrateurs des crédits et liquidateurs des dépenses du compte liquidation du premier plan (programme 1949 prorogé) et de la fronde 1955-1956 du programme 1953-1957 du plan d'équipement économique et de développement social du territoire des Comores AVIS OFFICIELS. LISTE des films examinés par la commission centrale de censure des films avec indication des visas attribués. LISTE des associations déclarées au Haut Commissariat pendant le mois de septembre 1955. Avis relatif à l'examen de langue malgache, Avis aux importateurs et aux exportateurs Avis aux navigateurs aériens Avis aux navigateurs maritimes des 23, 24 et 26 septembre 1955 AVIS relatif aux cours en francs métropolitains des devises convertibles admises au marché libre de Paris cotés en bourse des 26, 27, 28, 29 et 30 septembre 1955, Avis de concours pour le recrutement de quatre inspecteurs de voirie pour la commune de Tananarive COMMUNIQUÉ de la direction des services sanitaires et médicaux au sujet des candidats admis au concours d'entrée à l'école d'infirmières et infirmiers d'Etat de Tananarive (deuxième session du 20 septembre 1955). Avis relatif à la mise en vente par l'imprimerie officielle d'un recueil de réglementation générale du travail. ENQUÊTES de commodo et incondito. Avis de vente aux enchères publiques de véhicules automobiles. Avis de vente aux enchères publiques de véhicules automobiles et d'objets mobiliers. Avis de vente aux enchères publiques de véhicules et de divers objets provenant de la direction du service du matériel et des bâtiments. Avis de vente aux enchères publiques de divers objets mobiliers, de bicyclettes et de bois de chauffage. Avis de vente aux enchères publiques de véhicules automobiles et d'objets mobiliers. Avis de vente aux enchères publiques d'un véhicule communal de Morondava. Avis de vente aux enchères publiques de divers objets. Avis de vente aux enchères publiques de marchandises constituées en dépôt de douanes au bureau de Tamatave. Avis de vente de
à l'école d'infirmières et infirmiers d'Etat de Tananarive (deuxième session du 20 septembre 1955). Avis relatif à la mise en vente par l'imprimerie officielle d'un recueil de réglementation générale du travail. ENQUÊTES de commodo et incondito. Avis de vente aux enchères publiques de véhicules automobiles. Avis de vente aux enchères publiques de véhicules automobiles et d'objets mobiliers. Avis de vente aux enchères publiques de véhicules et de divers objets provenant de la direction du service du matériel et des bâtiments. Avis de vente aux enchères publiques de divers objets mobiliers, de bicyclettes et de bois de chauffage. Avis de vente aux enchères publiques de véhicules automobiles et d'objets mobiliers. Avis de vente aux enchères publiques d'un véhicule communal de Morondava. Avis de vente aux enchères publiques de divers objets. Avis de vente aux enchères publiques de marchandises constituées en dépôt de douanes au bureau de Tamatave. Avis de vente de marchandises en dépôt de douanes à Mananjary paru au Journal officiel n° 50 du 10 septembre 1955, p. 2222 Avis de vente aux enchères publiques de marchandise constituées en dépôt de douanes à Mananjary. AVIS de Vente aux enchères publiques d'un terrain domanial sis à Analalavaitsy (lieu dit Bourbon), canton d'Analavao, Tananarive-ville. Avis d'adjudication aux enchères publiques d'un terrain domanial. Avis d'offre publiques et appels à offres. PARTIE NON OFFICIELLE. PARTIE NON OFFICIELLE. Avis aux successions et biens vacants. ANNONCES LEGALES. Annonces légales. Ce numéro comporte une deuxième partie. Le Gouverneur Général de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 9 octobre 1913 relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles et les textes subséquents; Vu l'arrêté du 6 juin 1939 érigeant en municipalité élue la commune de Tananarive; Vu le décret du 28 septembre 1926 réglementant le domaine à Madagascar et celui du 18 août 1935 qui le modifie, ensemble les arrêtés d'application du 12 août 1927; Vu l'arrêté du 8 avril 1911 fixant les règles relatives à l'utilisation, la conservation et la police du domaine public;