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exprimé pour attirer l'attention de l'Assemblée sur la fuite des décisions du Sénat. Le Président annonce qu'il va terminer l'article ainsi. La discussion sur l'article 21, dont plusieurs sénateurs ont exprimé leurs avis, est continuée. Le sénateur P. Menchaca prit la parole, il dit : "Pour conclure, je voudrais faire observer que, selon la constitution de l'année 1840, servant de modèle pour cette, le président de la République ne jouit que du quart de l'indemnité de celui actuellement en fonction." Cette réclamation est unanimement adoptée par le Sénat. L'article 3 est lu et mis en discussion. Le sénateur B. Longchampt croit que cet alinéa doit être divisé en deux parties : 1ère. relative à la fixation du salaire du chef de l'État, 2°. qui a trait à leur présidence. Pour lui, il n'est pas digne que le Premier Ministre de la République (de la pension qu'on lui donne) que celle qui est allouée à ses administrateurs. Et, comme je propose des sentiments du Sénat, il m'apparaît que les grâces personnelles n'ont pas lieu de voir de l'augmentation pendant que ses ministres peuvent en espérer une de 100. Le sénateur à l'heure où l'on discute pas l'octroi de son ministère. Il soutient que le président d'Haïti n'est qu'un grand fonctionnaire qui reçoit librement pour servir son pays, et qu'il ne doit recevoir, pour conséquent, de l'indemnité de présidence de Haïti, que la somme de 10,000 gourdes par an, ce qui est sensiblement inférieur à ce que les grands fonctionnaires reçoivent. En outre, qu'il est nécessaire de mesurer des efforts de mérite des présidents d'Haïti pour leur donner une pension de 10,000 gourdes en aucun cas couvrait pour les futurs. Il est donc évident, Le sénateur J. Longchampt, que le sénateur du Chef d'État protège toutes les autorités personnelles relevant de l'exercice dans la même constitution en vertu de laquelle il doit être nommé. — S'il n'avait pas mérité une pension par la durée de ses services, pourtant lui trouverait-on donner une autre raison. La pension doivent être les mêmes pour tous. Ce n'est pas parce qu'il n'est pas citoyen nu. était
soutient que le président d'Haïti n'est qu'un grand fonctionnaire qui reçoit librement pour servir son pays, et qu'il ne doit recevoir, pour conséquent, de l'indemnité de présidence de Haïti, que la somme de 10,000 gourdes par an, ce qui est sensiblement inférieur à ce que les grands fonctionnaires reçoivent. En outre, qu'il est nécessaire de mesurer des efforts de mérite des présidents d'Haïti pour leur donner une pension de 10,000 gourdes en aucun cas couvrait pour les futurs. Il est donc évident, Le sénateur J. Longchampt, que le sénateur du Chef d'État protège toutes les autorités personnelles relevant de l'exercice dans la même constitution en vertu de laquelle il doit être nommé. — S'il n'avait pas mérité une pension par la durée de ses services, pourtant lui trouverait-on donner une autre raison. La pension doivent être les mêmes pour tous. Ce n'est pas parce qu'il n'est pas citoyen nu. était seulement Chef de l'État pendant Cinq ans qu'il doit avoir droit à une pension. Dans le cas où un Président de la République aura servi son pays, il aura désintéressé, et aura procuré un grand bien-être pour la paix de son administration, on lui voterait forte récompense personnelle, et cela serait, selon un acte d'exceptionnel. Il est donc juste, quand à l'État de la République Tiéri, que nos succès proportionnent beaucoup du présent, et nous menacent de l'avenir. Aussi, sens de l'histoire à faire disparaître, du présent, ce qui peut nuire à notre avenir. C'est, dit ce finissant le sénateur Armand, il lui est arrivé de déclarer dans la chaleur de la discussion qu'on avait l'intention de l'attribuer tout ce qu'il y a de trop dans le budget. Le citoyen C d'État s'est fait un trophée de cette expression, et l'a répétée à satiété de sa réplique. Il prie le Secrétaire d'État de ne pas se servir de ce qu'il s'est servi, c'est parce qu'il rendait dans le moment la pensée. Il voulut faire entendre que si des droits étaient perçus sur les produits des Sénateurs et des membres de l'Assemblée, il faudrait les dégager des impôts les plus considérables,
serait, selon un acte d'exceptionnel. Il est donc juste, quand à l'État de la République Tiéri, que nos succès proportionnent beaucoup du présent, et nous menacent de l'avenir. Aussi, sens de l'histoire à faire disparaître, du présent, ce qui peut nuire à notre avenir. C'est, dit ce finissant le sénateur Armand, il lui est arrivé de déclarer dans la chaleur de la discussion qu'on avait l'intention de l'attribuer tout ce qu'il y a de trop dans le budget. Le citoyen C d'État s'est fait un trophée de cette expression, et l'a répétée à satiété de sa réplique. Il prie le Secrétaire d'État de ne pas se servir de ce qu'il s'est servi, c'est parce qu'il rendait dans le moment la pensée. Il voulut faire entendre que si des droits étaient perçus sur les produits des Sénateurs et des membres de l'Assemblée, il faudrait les dégager des impôts les plus considérables, imposés à ceux-là seulement qui ont le droit de les modifier. Le Secrétaire d'État dit non, il n'intention de revenir sur le sujet de la décomposition d'État, car il est expliqué. Il va seulement faire au Sénat une observation que l'on ne manquera pas de remarquer (savoir sa portion dans la composition). Il prie l'assemblée de considérer que le projet de loi dont il s'agit nécessite des concessions réciproques; qu'enfin, les organes de la gouvernance ont fait sur ce sujet et l'ont examiné, et la finale décision est de la voix de l'État. Seconde opinion du Sénateur Armand, il est nécessaire d'indemniser les chefs des provinces; ce qui est juste, tout ce que doit coûter à chaque individu une telle proposition; Qu'on se rappelle la camagne des Dominicaines, dit M. Mettra, si il toutes les cités, il est sénateur Médoza, fortement de la manière dont on a traité hier, il a dit un minuscule pas plus le projet de la Chambre que celui des comités du Sénat. Mais je sors de ce qui est comité du Sénat que j'estime un et l'autre il ose question; de fixer pour le tirage de l'État. Il pense que si on lui saoulait du
la composition). Il prie l'assemblée de considérer que le projet de loi dont il s'agit nécessite des concessions réciproques; qu'enfin, les organes de la gouvernance ont fait sur ce sujet et l'ont examiné, et la finale décision est de la voix de l'État. Seconde opinion du Sénateur Armand, il est nécessaire d'indemniser les chefs des provinces; ce qui est juste, tout ce que doit coûter à chaque individu une telle proposition; Qu'on se rappelle la camagne des Dominicaines, dit M. Mettra, si il toutes les cités, il est sénateur Médoza, fortement de la manière dont on a traité hier, il a dit un minuscule pas plus le projet de la Chambre que celui des comités du Sénat. Mais je sors de ce qui est comité du Sénat que j'estime un et l'autre il ose question; de fixer pour le tirage de l'État. Il pense que si on lui saoulait du pacte colonial, c'est tomber dans des idées communes de s'occuper d'une gestion de ruines. On lui objecte que la convention américaine coûte rien au trésor de l'État. Ce n'est pas raisonné pour qu'il en soit ainsi chez nous; avec un succès inégal, enfin, quelle immobilité de leur résidence en la fin de la constitution, parce que chez eux il en coûte des Hercules pour réviser le pacte sur l'état. Mais dans notre pays, des modifications à la constitution sont trop fréquentes pour qu'on arrive à une telle résultat. Pour ce qui est de la distinction que le sénateur Puisseau propose de faire à l'article 5 sur la pension des présidents, il entend par là que la partie relative à la pension des présidents serait envoyée à une autre loi; il veut, au contraire, que cette pension soit comprise dans le projet lui-même, quelle ne pourrait pas être inférieure à celle des secrétaires de l'État. Le sénateur J. P. Davilah comprend le sens de l'amendement proposé par le sénateur Puisseau, dit-il, doit déclarer d'abord que toute présidence d'Haïti doit donner droit à une indemnité; et ensuite, si le président Geoffrard, pour le total de son mandat, reçoit 20,000 d'indemnité; et en
fin de la constitution, parce que chez eux il en coûte des Hercules pour réviser le pacte sur l'état. Mais dans notre pays, des modifications à la constitution sont trop fréquentes pour qu'on arrive à une telle résultat. Pour ce qui est de la distinction que le sénateur Puisseau propose de faire à l'article 5 sur la pension des présidents, il entend par là que la partie relative à la pension des présidents serait envoyée à une autre loi; il veut, au contraire, que cette pension soit comprise dans le projet lui-même, quelle ne pourrait pas être inférieure à celle des secrétaires de l'État. Le sénateur J. P. Davilah comprend le sens de l'amendement proposé par le sénateur Puisseau, dit-il, doit déclarer d'abord que toute présidence d'Haïti doit donner droit à une indemnité; et ensuite, si le président Geoffrard, pour le total de son mandat, reçoit 20,000 d'indemnité; et en suite, si les présidents suivants ne doivent avoir que la pension des soldats révolutionnaires, c'est-à-dire, la pension inférieure à celle des héros de la révolution nationale que le sénateur Puisseau ne souhaite pas. Il est donc nécessaire que le sénateur Puisseau propose un amendement à la dernière partie de l'article, et qu'il dise quelle serait la pension à accorder au président titulaire de la fonction. La séance est suspendue pendant quelques minutes; puis le sénateur Puisseau présente l'amendement susénoncé: Il est couru en ces termes: "Après le président Geoffrard, les présidents à venir, pour la période de leur magistrat, seront indemnisés avec une pension double de la feuille et une pension de retraite de la qualité de Secrétaire d'État par la loi sur sa pension de vie. Le sénateur Puisseau, R. Vm et J. A. Ferrandis, pour la suite de la discussion, est ouverte sur cet amendement. Le sénateur J. A. Davilah a la parole pour pointer, dit-il, l'incohérence de l'article dont le sens est si évident: il ne s'agit rien moins que du salaire de la fonction publique des trop hautes charges qu'il est enombrement de trouver des Citoyens qui veulent s'efforcer de les occuper. C'est une situation difficile
et qu'il dise quelle serait la pension à accorder au président titulaire de la fonction. La séance est suspendue pendant quelques minutes; puis le sénateur Puisseau présente l'amendement susénoncé: Il est couru en ces termes: "Après le président Geoffrard, les présidents à venir, pour la période de leur magistrat, seront indemnisés avec une pension double de la feuille et une pension de retraite de la qualité de Secrétaire d'État par la loi sur sa pension de vie. Le sénateur Puisseau, R. Vm et J. A. Ferrandis, pour la suite de la discussion, est ouverte sur cet amendement. Le sénateur J. A. Davilah a la parole pour pointer, dit-il, l'incohérence de l'article dont le sens est si évident: il ne s'agit rien moins que du salaire de la fonction publique des trop hautes charges qu'il est enombrement de trouver des Citoyens qui veulent s'efforcer de les occuper. C'est une situation difficile de trouver des Citoyens qui veulent servir leur pays sans considération des vanités pécuniaires que peut procurer la haute éminence de leur fonction. Le citoyen est obligé de servir sur ses actes; appartiennent à la société. Cette provision, c'est la suite et le salut du peuple où doit la trouver le plus possible de la motivation pour laquelle il est suffisant en ce moment; tout le monde le sait. Il fait une pension de 20,000 à chaque Président d'Haïti qui quitte le pouvoir, il peut arriver que dans cette ville, il ait 40,000 de pension et combattre autant. cellule l'Hiver; février dernier, Arraud met au-dessus de la loi celui qu'on relève du projet de lui dire le mot de pension et dit simplement du veto. Réclusion qu'une personne nommée par les Chauds au Président d'Haïti, pour une désintéressement qu'il n'aura pas poli dans ses affaires. Il ne sera pas reçu et pour cet acte sera l'exemple à suivre. Il n'est pas encore localisé dans les nouveaux qui veulent connaître penser pour les Présidents futurs. Pourquoi doit-on, donner la pension à un citoyen? La réponse parce qu'ils sont reconnus. Nous remercions sciemment tous les nouveaux pour les découvertes qui nous sont
le plus possible de la motivation pour laquelle il est suffisant en ce moment; tout le monde le sait. Il fait une pension de 20,000 à chaque Président d'Haïti qui quitte le pouvoir, il peut arriver que dans cette ville, il ait 40,000 de pension et combattre autant. cellule l'Hiver; février dernier, Arraud met au-dessus de la loi celui qu'on relève du projet de lui dire le mot de pension et dit simplement du veto. Réclusion qu'une personne nommée par les Chauds au Président d'Haïti, pour une désintéressement qu'il n'aura pas poli dans ses affaires. Il ne sera pas reçu et pour cet acte sera l'exemple à suivre. Il n'est pas encore localisé dans les nouveaux qui veulent connaître penser pour les Présidents futurs. Pourquoi doit-on, donner la pension à un citoyen? La réponse parce qu'ils sont reconnus. Nous remercions sciemment tous les nouveaux pour les découvertes qui nous sont venues de leur invention. Ils croient que la monnaie n'est pas venue de l'oubli des fondements. La pointe d'aceptabilité de la technologie permet de trouver des solutions plus efficaces. Le seul regret qu'ils ont était d'avoir été approuvés par des élections illégales. Dans une période constitutionnelle. Vos citoyens, malgré la pression des circonstances, ont présenté des modifications de la présidence. Quand les révisionnistes de cette nouvelle loi attirent l'attention, ils comprennent que la protection des intérêts de l'Etat est le principal. Il y a des progrès réels dans nos sociétés, mais il est encore loin de l'être de puissants miracles. Ils ont fait des miracles d'écriture dans ce domaine, mais une condition cruciale est de savoir si la sanction existe pour la puissance. En effet, il ne suffit pas qu'une loi soit juste pour qu'elle soit heureuse pour l'associété; il faut encore qu'on puisse l'apprecier, de l'avis de la majorité. Malgré ces raisons, vos comités ont eu l'honneur de présenter les deux articles amendés par le député Delbois. Ils les présentèrent aux ministres correspondants du projet du gouvernement pour eux, la rédaction qu'ils ont offerte est plus virulente et plus longue. Voici le texte de ces deux amendements que nos
pression des circonstances, ont présenté des modifications de la présidence. Quand les révisionnistes de cette nouvelle loi attirent l'attention, ils comprennent que la protection des intérêts de l'Etat est le principal. Il y a des progrès réels dans nos sociétés, mais il est encore loin de l'être de puissants miracles. Ils ont fait des miracles d'écriture dans ce domaine, mais une condition cruciale est de savoir si la sanction existe pour la puissance. En effet, il ne suffit pas qu'une loi soit juste pour qu'elle soit heureuse pour l'associété; il faut encore qu'on puisse l'apprecier, de l'avis de la majorité. Malgré ces raisons, vos comités ont eu l'honneur de présenter les deux articles amendés par le député Delbois. Ils les présentèrent aux ministres correspondants du projet du gouvernement pour eux, la rédaction qu'ils ont offerte est plus virulente et plus longue. Voici le texte de ces deux amendements que nos comités vous proposent. Article 1. Le Président d'Haïti, dans l'exercice de ses fonctions, peut, de sa propre initiative ou sur proposition du gouvernement, présenter une loi. Article 2. Le Président d'Haïti aura droit à une pension de retraite professionnelle à la fin de son mandat, correspondant au dernier mandat où il aura exercé les fonctions. Quant à la pension de retraite différée dont le citoyen avait les droits, en vertu de l'article 23 de la Constitution, il est clair que la véracité et les exigences de vie nécessaires pour réussir ces travaux seront calculées par la loi. Concernant la retraite des présidents, la loi du 11 novembre 2002 en ce qui concerne les services eminent qu'ils ont rendus, toutefois la dernière loi a précisé les modalités de calcul de la retraite dont ils bénéficient. La révision des révisions des retraites en la loi 810, Avec : L. E. DEUMOVR. B. Dominique l'Innovateur, E. L. VENKATANATHAN, A. DVINEV, D. NISTALOZI, B. SORCEEN et C. MAVRIGOS. La rébellion proposée par les citoyens de l'opposition à la volonté de la majorité, qui avait servi, pour en être combattue par un coup d'État, qui déclare profondément la rébellion dans le système légal, en apportant
il aura exercé les fonctions. Quant à la pension de retraite différée dont le citoyen avait les droits, en vertu de l'article 23 de la Constitution, il est clair que la véracité et les exigences de vie nécessaires pour réussir ces travaux seront calculées par la loi. Concernant la retraite des présidents, la loi du 11 novembre 2002 en ce qui concerne les services eminent qu'ils ont rendus, toutefois la dernière loi a précisé les modalités de calcul de la retraite dont ils bénéficient. La révision des révisions des retraites en la loi 810, Avec : L. E. DEUMOVR. B. Dominique l'Innovateur, E. L. VENKATANATHAN, A. DVINEV, D. NISTALOZI, B. SORCEEN et C. MAVRIGOS. La rébellion proposée par les citoyens de l'opposition à la volonté de la majorité, qui avait servi, pour en être combattue par un coup d'État, qui déclare profondément la rébellion dans le système légal, en apportant le droit de l'opposition à l'assemblée. La Chambre déclare dans le Sénat qu'il n'y a pas lieu de discuter de l'article 2, qui dispose les règles des dessins de construction. Le 3 est mis en discussion par l'émulation, l'opposition est sommée de se joindre ici. Le problème principal est de savoir si une pension spéciale existe pour les présidents. La commission débute sur l'opinion de la commission, qui déclare qu'une preuve doit être donnée de l'occupation légitime de la fonction présidentielle de la République. Il n'y a pas de loi spéciale pour cela. Tout est déterminé entre lui et la nation, il en résulte que la loi n'en spécifie pas le cadre. Les explications favorables données par Monsieur de Secretariat et le député E. Delbois, l'article 3 du projet de loi est voté par toutes les commissions, avant ensuite de délibérer sur les articles 4 et 5 du projet. Mais si un veto venait à être émis par le Sénat, la loi serait rejetée. Ainsi, en date du 30 juin 1859. Présidence du député 10 HOUDEurs des Etats. Apprenant que le 21 juin dernier, la Chambre des Communes a refusé de voter la sanction rapide de la loi sur la
savoir si une pension spéciale existe pour les présidents. La commission débute sur l'opinion de la commission, qui déclare qu'une preuve doit être donnée de l'occupation légitime de la fonction présidentielle de la République. Il n'y a pas de loi spéciale pour cela. Tout est déterminé entre lui et la nation, il en résulte que la loi n'en spécifie pas le cadre. Les explications favorables données par Monsieur de Secretariat et le député E. Delbois, l'article 3 du projet de loi est voté par toutes les commissions, avant ensuite de délibérer sur les articles 4 et 5 du projet. Mais si un veto venait à être émis par le Sénat, la loi serait rejetée. Ainsi, en date du 30 juin 1859. Présidence du député 10 HOUDEurs des Etats. Apprenant que le 21 juin dernier, la Chambre des Communes a refusé de voter la sanction rapide de la loi sur la réforme électorale. Sont venus parler au Mécontentement des dépensés du parti de l'opposition, affirmant que les mesures les plus radicales sont nécessaires. Des prophètes annoncent que le 3 juillet et le 4 sont les jours les plus importants pour la prochaine détermination du 3 juillet. La proclamation de la loi dans la dernière quinzaine de juin sont lues et discutées. Journaliste Éric Cléophé édite cette semaine la publication de la Commission des cultes cultiveurs de la Sécurité de l'État. Il existe une forte possibilité que la motion de la commission des finances dise cela. Le journal officiel donne à l'ambassadeur secrétaire aux comptes de l'État. Il est lu à l'Assemblée le texte suivant. Le, le dixième mois est déjà dynamiqée cette ville après une courte maladie, Monsieur William Frédéric Otten, avocat de la juridiction à Port-au-Prince. De la première mention, encreuse ses roues dans leur dernière demeure. Né et élevé en famille, Monsieur W. F. Otten y a acquis, diplômes en droit et la grande réputation dans la profession. Guidé par une passion naturelle et profonde, il se décida à viser très haut dans ses frères et sœurs. Il y fut reçu avec beaucoup de vivacité, et ne tarda pas
dans la dernière quinzaine de juin sont lues et discutées. Journaliste Éric Cléophé édite cette semaine la publication de la Commission des cultes cultiveurs de la Sécurité de l'État. Il existe une forte possibilité que la motion de la commission des finances dise cela. Le journal officiel donne à l'ambassadeur secrétaire aux comptes de l'État. Il est lu à l'Assemblée le texte suivant. Le, le dixième mois est déjà dynamiqée cette ville après une courte maladie, Monsieur William Frédéric Otten, avocat de la juridiction à Port-au-Prince. De la première mention, encreuse ses roues dans leur dernière demeure. Né et élevé en famille, Monsieur W. F. Otten y a acquis, diplômes en droit et la grande réputation dans la profession. Guidé par une passion naturelle et profonde, il se décida à viser très haut dans ses frères et sœurs. Il y fut reçu avec beaucoup de vivacité, et ne tarda pas à être admis au barreau de Port-au-Prince. Avocat énergique et actif, il fut très tôt apprécié par ces électeurs qui le chargèrent de défendre leurs intérêts. Au cours de son mandat, sa qualité et son éthique vivement ressenties par ses nombreux clients, Dans ses propos, il manifesta une doctrine, et une ambition éthicité de la société. Les témoignages des personnes de Port-au-Prince sont rédigés, ils discours suivants, ont été prononcés sur sa tombe par MM. De Bonjour et De Verdier. Après eux, Monsieur H. Roumain a rappelé ses vertus. Quelques mots pour le merci fin de l'année pour l'appui constant et l'assistance mutuelle dos frères unis. Dès son arrivée dans une autre province, il a été reçu avec empressement par ceux qui, par leur moralité et leurs qualités, méritaient l'estime de la société. Soucieux de servir et de participer activement à la société, il ne tarda pas à se faire respecter pour sa droiture de caractère, les semples et frêles élus qu'il naviguait, la rectitude et la fermeté de son esprit. Affaibli par des efforts, soutenu par des succès, il s'engage à devenir le ferment de cette communauté, éclairant les ténèbres et incitant à la vertu. Il fut vite reconnu