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au moyen d'un crédit de même importance compris au programme général des travaux à subventionner en exécution de la loi du 12 mars 1880, et il restera un déficit de 3,070 francs qui pourrait être couvert au moyen d'un prélèvement sur le produit des 7 centimes spéciaux, ou mieux encore sur le produit de l'emprunt départemental, à la caisse des chemins vicinaux, ce qui permettrait de bénéficier de la subvention proportionnelle de l'État. Quoi qu'il en soit, le paiement des dépenses prévues peut être considéré comme assuré. Ce tracé a été soumis à l'enquête règlementaire et n'a donné lieu à aucune observation ni réclamation. La commission d'enquête a d'ailleurs, émis un avis favorable. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit accepté. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, au nom de la troisième Commission et d'accord avec M. le Préfet de vouloir bien : 1° Approuver le projet dressé par le service vicinal pour le redressement et l'élargissement du chemin de grande communication n° 26 aux abords et dans la traverse du village de Portet-d'Aspet; 2° Fixer la largeur de cette partie de chemin à 6 mètres, non compris les talus et les fossés; 3° Décider que les alignements seront délivrés désormais formément aux indications du plan compris au dossier; 4° Déclarer les travaux d'utilité publique, en ce qui concerne les parties projetées en redressement; 5° Fixer à 1,428 francs seulement le contingent extraordinaire à payer par la commune de Portet-d'Aspet pour le paiement d'une partie des indemnités de terrain; 6° Décider que les travaux seront exécutés par les prestations de cette commune jusqu'à concurrence de 502 francs que le surplus des dépenses montant à 13,070 francs sera acquitté au moyen des ressources provenant des subventions de l'État et du département; 7° Autoriser la mise en adjudication des travaux. Ces conclusions sont adoptées. Loi du 12 mars 1880 Modifications au programme de 1887. M. Léon Amilhau donne lecture du rapport suivant : "Vous avez, en 1885, alloué des subventions à divers chemins dont les travaux n'ont pu être terminés avant le 31 décembre dernier. Conformément à l'article 7 de
seront délivrés désormais formément aux indications du plan compris au dossier; 4° Déclarer les travaux d'utilité publique, en ce qui concerne les parties projetées en redressement; 5° Fixer à 1,428 francs seulement le contingent extraordinaire à payer par la commune de Portet-d'Aspet pour le paiement d'une partie des indemnités de terrain; 6° Décider que les travaux seront exécutés par les prestations de cette commune jusqu'à concurrence de 502 francs que le surplus des dépenses montant à 13,070 francs sera acquitté au moyen des ressources provenant des subventions de l'État et du département; 7° Autoriser la mise en adjudication des travaux. Ces conclusions sont adoptées. Loi du 12 mars 1880 Modifications au programme de 1887. M. Léon Amilhau donne lecture du rapport suivant : "Vous avez, en 1885, alloué des subventions à divers chemins dont les travaux n'ont pu être terminés avant le 31 décembre dernier. Conformément à l'article 7 de la loi du 12 mars 1880, ces subventions se trouvent annulées par le seul fait de non-emploi dans l'année qui a suivi celle pour laquelle elles ont été accordées. Ces travaux vont nécessairement être suspendus s'ils ne sont ajoutés au programme de 1887; d'autre part, les dépenses à prélever sur les fonds provenant des subventions de l'État, sont imputées sur les crédits déjà accordés pour cette année au département. Or ces crédits ont été entièrement répartis, conformément à votre délibération du mois d'août dernier. Dans cette situation, le service vicinal a pensé qu'on pourrait, sans inconvénient, retrancher une somme de 62,259 francs sur les crédits ouverts pour diverses entreprises dont l'exécution allait forcément être ajournée à l'année prochaine; 53,650 francs seraient prélevés sur ces 62.259 francs pour permettre de mener à bonne fin les travaux entrepris en 1885; Les états annexés au dossier indiquent sur quels points portent les modifications proposées par M. le Préfet d'accord avec le service vicinal. Votre Commission vous demande d'approuver ces propositions. Ces conclusions sont adoptées. Route départementale n° 29. — Pont de Miramont. Demande de construction. — Arches supplémentaires sur la rive gauche. M. Dispan de Floran donne lecture du rapport suivant : "Messieurs,
les fonds provenant des subventions de l'État, sont imputées sur les crédits déjà accordés pour cette année au département. Or ces crédits ont été entièrement répartis, conformément à votre délibération du mois d'août dernier. Dans cette situation, le service vicinal a pensé qu'on pourrait, sans inconvénient, retrancher une somme de 62,259 francs sur les crédits ouverts pour diverses entreprises dont l'exécution allait forcément être ajournée à l'année prochaine; 53,650 francs seraient prélevés sur ces 62.259 francs pour permettre de mener à bonne fin les travaux entrepris en 1885; Les états annexés au dossier indiquent sur quels points portent les modifications proposées par M. le Préfet d'accord avec le service vicinal. Votre Commission vous demande d'approuver ces propositions. Ces conclusions sont adoptées. Route départementale n° 29. — Pont de Miramont. Demande de construction. — Arches supplémentaires sur la rive gauche. M. Dispan de Floran donne lecture du rapport suivant : "Messieurs, les travaux relatifs à la construction du nouveau pont de Miramont ont inspiré aux riverains de la Garonne des préoccupations en ce qui touche l'obstacle qu'au moment des crues, pourraient opposer à l'écoulement des eaux les remblais établis sur la rive gauche pour former les rampes d'accès de ce pont. Ils ont cru que leur sécurité et celle du village de Miramont ne pouvait être garantie qu'à la condition d'établir deux autres arches dans les remblais exécutés sur la rive gauche de la Garonne. Le Conseil général, saisi de cette question, a, dans sa séance du 7 août dernier, invité M. le Préfet à faire vérifier le plus ou moins de fondement des réclamations formulées à ce sujet. La question à résoudre est celle de savoir quelle modification au régime des eaux en temps de crue peut être apportée par les changements imposés à l'état des lieux par les rampes d'accès du nouveau pont. Les études auxquelles s'est livré le service vicinal à cet égard ont établi, qu'au moment du maximum de la crue de 1875, la section d'écoulement de la rivière a été au plus de 300 m 55, et que les nouveaux ouvrages donneront au-dessous du niveau atteint
Ils ont cru que leur sécurité et celle du village de Miramont ne pouvait être garantie qu'à la condition d'établir deux autres arches dans les remblais exécutés sur la rive gauche de la Garonne. Le Conseil général, saisi de cette question, a, dans sa séance du 7 août dernier, invité M. le Préfet à faire vérifier le plus ou moins de fondement des réclamations formulées à ce sujet. La question à résoudre est celle de savoir quelle modification au régime des eaux en temps de crue peut être apportée par les changements imposés à l'état des lieux par les rampes d'accès du nouveau pont. Les études auxquelles s'est livré le service vicinal à cet égard ont établi, qu'au moment du maximum de la crue de 1875, la section d'écoulement de la rivière a été au plus de 300 m 55, et que les nouveaux ouvrages donneront au-dessous du niveau atteint par la crue précitée un débouché total de 388 m 74, et que, d'autre part, le débit de la dépression était loin d'être proportionnel à la section de cette dépression, par cette raison qu'à l'aval de la route existent des constructions qui, barrant le passage des eaux, avaient pour effet d'entraver leur écoulement à travers cette dépression. Ces constatations suffisent à démontrer le peu de fondement des inquiétudes qui ont inspiré aux habitants de Miramont la demande dont vous êtes saisis. La construction d'arches supplémentaires dans les remblais de la route donnerait lieu à une dépense importante et présenterait, d'ailleurs, l'inconvénient de provoquer la formation d'un courant qui ne tarderait pas à s'ouvrir un lit parallèle à celui de la Garonne, et l'on verrait alors ces mêmes habitants de Miramont, propriétaires des immeubles envahis par le nouveau courant, réclamer au département des indemnités considérables. Votre Commission estime, dès lors, qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la demande dont il s'agit. Ces conclusions sont adoptées. Route départementale n° 29. — Pont de Miramont. — Élargissement. — M. Dispan de Floran continue en ces termes : Plusieurs communes de la rive droite de la Garonne, que le pont de Miramont met en
d'entraver leur écoulement à travers cette dépression. Ces constatations suffisent à démontrer le peu de fondement des inquiétudes qui ont inspiré aux habitants de Miramont la demande dont vous êtes saisis. La construction d'arches supplémentaires dans les remblais de la route donnerait lieu à une dépense importante et présenterait, d'ailleurs, l'inconvénient de provoquer la formation d'un courant qui ne tarderait pas à s'ouvrir un lit parallèle à celui de la Garonne, et l'on verrait alors ces mêmes habitants de Miramont, propriétaires des immeubles envahis par le nouveau courant, réclamer au département des indemnités considérables. Votre Commission estime, dès lors, qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la demande dont il s'agit. Ces conclusions sont adoptées. Route départementale n° 29. — Pont de Miramont. — Élargissement. — M. Dispan de Floran continue en ces termes : Plusieurs communes de la rive droite de la Garonne, que le pont de Miramont met en communication avec la rive gauche, ont demandé que la voie charretière de cette oeuvre soit portée de 4m50 à 5 mètres. Il serait possible de leur donner satisfaction soit en plaçant les parapets en encorbellement au moyen d'une corniche saillante, soit en remplaçant par des gardes-corps en métal ces parapets en maçonnerie; mais ces modifications, outre qu'elles entraîneraient une certaine dépense, auraient l'inconvénient de nuire considérablement à l'aspect architectural du pont. Dans de telles conditions, il apparaît que ce ne serait que tout au plus que l'élargissement demandé serait démontré indispensable, qu'il y aurait lieu de s'écarter des plans et devis en voie d'exécution. La largeur de 4m50 est reconnue suffisante pour une voie charretière, à ce point qu'elle est celle adoptée dans tous les départements pour les ponts dépendant des chemins de grande communication, conformément aux indications des types approuvés par le ministère de l'intérieur. M. Camparan combat les conclusions du rapport au nom des intérêts de la commune de Miramont d'abord, et des communes des cantons d'Aspet et de Salies qui pratiquent le plus fréquemment ce pont. L'honorable membre fait remarquer le manque de proportions que présente ce pont qui, sur une longueur de 400 mètres, n'a que
en maçonnerie; mais ces modifications, outre qu'elles entraîneraient une certaine dépense, auraient l'inconvénient de nuire considérablement à l'aspect architectural du pont. Dans de telles conditions, il apparaît que ce ne serait que tout au plus que l'élargissement demandé serait démontré indispensable, qu'il y aurait lieu de s'écarter des plans et devis en voie d'exécution. La largeur de 4m50 est reconnue suffisante pour une voie charretière, à ce point qu'elle est celle adoptée dans tous les départements pour les ponts dépendant des chemins de grande communication, conformément aux indications des types approuvés par le ministère de l'intérieur. M. Camparan combat les conclusions du rapport au nom des intérêts de la commune de Miramont d'abord, et des communes des cantons d'Aspet et de Salies qui pratiquent le plus fréquemment ce pont. L'honorable membre fait remarquer le manque de proportions que présente ce pont qui, sur une longueur de 400 mètres, n'a que 4m50 de large, alors que le pont de Valentine, par exemple, a 7 mètres de largeur avec 25 ou 30 mètres de moins en longueur, et que le pont qui fait suite au pont de Miramont n'a que 10 mètres de longueur et 7 de largeur. Mais, en dehors de la question architecturale, il y a celle de la circulation elle-même. Le village de Miramont est essentiellement industriel et agricole. Son industrie nécessite entre les deux rives de la Garonne un transit permanent. Or, il est incontestable que deux charrettes chargées ne pourront pas se croiser sur un pont de 4m50 sans être arrêtées ou sans obstruer absolument la voie. La dépense qu'entraînerait l'élargissement est à peu près insignifiante : 5 à 6,000 francs environ, ce n'est pas en présence d'une charge aussi peu importante que le Conseil voudra refuser aux populations la faveur qu'elles sollicitent. M. Dispan de Floran fait observer qu'il n'aurait pas fallu attendre que le projet fût en voie d'exécution pour le critiquer. M. Léon Amilhau ajoute que le projet est en grande partie exécuté et qu'on doit le terminer tel qu'il est, sauf à le modifier plus tard. M. Camparan insiste pour que le Conseil
la question architecturale, il y a celle de la circulation elle-même. Le village de Miramont est essentiellement industriel et agricole. Son industrie nécessite entre les deux rives de la Garonne un transit permanent. Or, il est incontestable que deux charrettes chargées ne pourront pas se croiser sur un pont de 4m50 sans être arrêtées ou sans obstruer absolument la voie. La dépense qu'entraînerait l'élargissement est à peu près insignifiante : 5 à 6,000 francs environ, ce n'est pas en présence d'une charge aussi peu importante que le Conseil voudra refuser aux populations la faveur qu'elles sollicitent. M. Dispan de Floran fait observer qu'il n'aurait pas fallu attendre que le projet fût en voie d'exécution pour le critiquer. M. Léon Amilhau ajoute que le projet est en grande partie exécuté et qu'on doit le terminer tel qu'il est, sauf à le modifier plus tard. M. Camparan insiste pour que le Conseil rejette les conclusions du rapport. Il fait remarquer qu'en apportant plus tard des modifications à l'oeuvre on se trouve entraîné à des dépenses beaucoup plus considérables, 25 ou 30,000 francs peut-être au lieu de 5 à 6,000 fr. M. Cauvet fait observer que c'est sur les instances de la commune de Miramont qu'on a renoncé au projet primitif et qu'on a décidé la construction d'un pont en pierre qui semblait devoir satisfaire tous les intérêts, mais il n'en est pas ainsi. Malheureusement, ajoute l'honorable membre, il y a encore aujourd'hui 4,200,000 fr environ de travaux urgents à accomplir. Dans ces conditions, il faut commencer par donner à chacun le nécessaire, sauf à lui donner ensuite le luxe. Or, on donne à la commune de Miramont le nécessaire. En effet, partout où il y a des chemins de grande communication, les ponts ont une largeur de 4m50 qui partout est reconnue suffisante. D'ailleurs, le pont de Miramont n'est pas le seul dont le Conseil ait à se préoccuper ; il en est d'autres, celui de Blagnac notamment, dont les travaux présentent une extrême urgence. Ce pont n'a que 2m40 de large, et l'on se trouve dans l'impossibilité de donner satisfaction aux
de Miramont qu'on a renoncé au projet primitif et qu'on a décidé la construction d'un pont en pierre qui semblait devoir satisfaire tous les intérêts, mais il n'en est pas ainsi. Malheureusement, ajoute l'honorable membre, il y a encore aujourd'hui 4,200,000 fr environ de travaux urgents à accomplir. Dans ces conditions, il faut commencer par donner à chacun le nécessaire, sauf à lui donner ensuite le luxe. Or, on donne à la commune de Miramont le nécessaire. En effet, partout où il y a des chemins de grande communication, les ponts ont une largeur de 4m50 qui partout est reconnue suffisante. D'ailleurs, le pont de Miramont n'est pas le seul dont le Conseil ait à se préoccuper ; il en est d'autres, celui de Blagnac notamment, dont les travaux présentent une extrême urgence. Ce pont n'a que 2m40 de large, et l'on se trouve dans l'impossibilité de donner satisfaction aux réclamations que provoque son état. Dans ces conditions, il est de toute justice de ne pas favoriser les uns au détriment des autres. Au point de vue architectural, l'honorable M. Camparan n'a rien à redouter, car c'est à la coiffure seule du pont qu'on va toucher, et la modification proposée porterait plutôt atteinte à l'harmonie qui a présidé à l'établissement de l'ensemble du projet. Quant à la somme qui serait nécessaire si l'on voulait faire plus tard des travaux d'embellissement, on l'a grandement exagérée. Pour toutes ces considérations, et surtout dans un intérêt de justice, l'honorable membre conclut au maintien du projet actuel. M. Camparan fait observer que le pont est encore sous l'eau et que, par conséquent, il ne s'agit pas de modifications, mais d'une construction nouvelle à poursuivre dans une autre direction que celle qui a été arrêtée. Quant au point de vue architectural, il ne veut pas insister davantage; ce qui le préoccupe, c'est la commodité, ce sont les intérêts de ceux qui sont appelés à se servir du pont et de l'industrie qu'il doit desservir. M. Cauvet a parlé des chemins de grande communication sur lesquels les ponts n'ont pas 4m50 de large. Il s'agit ici
porterait plutôt atteinte à l'harmonie qui a présidé à l'établissement de l'ensemble du projet. Quant à la somme qui serait nécessaire si l'on voulait faire plus tard des travaux d'embellissement, on l'a grandement exagérée. Pour toutes ces considérations, et surtout dans un intérêt de justice, l'honorable membre conclut au maintien du projet actuel. M. Camparan fait observer que le pont est encore sous l'eau et que, par conséquent, il ne s'agit pas de modifications, mais d'une construction nouvelle à poursuivre dans une autre direction que celle qui a été arrêtée. Quant au point de vue architectural, il ne veut pas insister davantage; ce qui le préoccupe, c'est la commodité, ce sont les intérêts de ceux qui sont appelés à se servir du pont et de l'industrie qu'il doit desservir. M. Cauvet a parlé des chemins de grande communication sur lesquels les ponts n'ont pas 4m50 de large. Il s'agit ici d'une route départementale, le plus fréquenté peut-être du département. Quant au pont de Blagnac, il serait on ne peut plus désirable que les travaux en fussent effectués, mais l'argument invoqué par M. Cauvet vient corroborer les observations que l'honorable membre a présentées. En effet, si le pont de Blagnac, à voie unique, a 2m50 de large, le pont de Miramont. que l'on construit à deux voies doit en avoir au moins 5 mètres. Il est facile, d'ailleurs par l'exemple de la passerelle qu'on a récemment construite, de se convaincre qu'une largeur de 3 mètres est à peine suffisante pour le charroi. Le projet actuel ne donne pas le nécessaire, mais la gêne ; quant aux améliorations qu'on pourrait apporter plus tard, elles coûteraient infiniment plus cher qu'aujourd'hui ; d'ailleurs, il y aura toujours des dépenses à faire et jamais assez d'argent pour faire du luxe. Dans ces conditions, il est préférable de faire dès maintenant la modification dont il s'agit. M. Cauvet rappelle qu'on avait aussi demandé une arche supplémentaire dont l'établissement aurait été plus nuisible qu'avantageux. Il faut en pareille matière s'en rapporter aux hommes de l'art dont l'expérience présente toutes les garanties, M. Camparan répond qu'à la suite
voie unique, a 2m50 de large, le pont de Miramont. que l'on construit à deux voies doit en avoir au moins 5 mètres. Il est facile, d'ailleurs par l'exemple de la passerelle qu'on a récemment construite, de se convaincre qu'une largeur de 3 mètres est à peine suffisante pour le charroi. Le projet actuel ne donne pas le nécessaire, mais la gêne ; quant aux améliorations qu'on pourrait apporter plus tard, elles coûteraient infiniment plus cher qu'aujourd'hui ; d'ailleurs, il y aura toujours des dépenses à faire et jamais assez d'argent pour faire du luxe. Dans ces conditions, il est préférable de faire dès maintenant la modification dont il s'agit. M. Cauvet rappelle qu'on avait aussi demandé une arche supplémentaire dont l'établissement aurait été plus nuisible qu'avantageux. Il faut en pareille matière s'en rapporter aux hommes de l'art dont l'expérience présente toutes les garanties, M. Camparan répond qu'à la suite de l'enquête à laquelle s'est livrée l'Administration à cet égard et en présence des résultats qu'elle a donnés, il a complètement renoncé à cette idée, dont il s'était fait l'interprète. Mais aujourd'hui, la question n'est plus la même et, dans l'intérêt des populations, il persiste dans son amendement. L'amendement, tendant à porter à 5 mètres au lieu de 4m50 la largeur du pont est mis aux voix et adopté, Route départementale n° 29. — Élargissement de la traverse de Miramont.— M. Dispan de Floran donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, le Conseil municipal de Miramont a pris, le 28 mai dernier, une délibération par laquelle il demande l'élargissement de la route départementale n° 29, dans la traverse de cette commune. « Les travaux auxquels cette modification de la voie dont il s'agit donnerait lieu, s'élèveraient à 3,300 francs; dépense qui, aux termes de la jurisprudence dont vous faites journellement l'application, devrait être supportée par la commune intéressée à concurrence de 1,650 francs. « Le Conseil municipal de Miramont, ainsi que cela résulte d'une nouvelle délibération en date du 1er février dernier, se refuse à contribuer dans une proportion quelconque à cette dépense. « La rectification demandée serait certainement
à porter à 5 mètres au lieu de 4m50 la largeur du pont est mis aux voix et adopté, Route départementale n° 29. — Élargissement de la traverse de Miramont.— M. Dispan de Floran donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, le Conseil municipal de Miramont a pris, le 28 mai dernier, une délibération par laquelle il demande l'élargissement de la route départementale n° 29, dans la traverse de cette commune. « Les travaux auxquels cette modification de la voie dont il s'agit donnerait lieu, s'élèveraient à 3,300 francs; dépense qui, aux termes de la jurisprudence dont vous faites journellement l'application, devrait être supportée par la commune intéressée à concurrence de 1,650 francs. « Le Conseil municipal de Miramont, ainsi que cela résulte d'une nouvelle délibération en date du 1er février dernier, se refuse à contribuer dans une proportion quelconque à cette dépense. « La rectification demandée serait certainement utile en ce sens surtout qu'elle ferait disparaître un angle qui oblige les voituriers à tourner brusquement à un certain point de la traverse desservant la partie agglomérée du village, mais la largeur de la voie : 8 mètres en cet endroit, atténue l'inconvénient, dans une mesure telle que l'on ne peut ranger les travaux de redressement dont il s'agit dans la catégorie de ceux qui s'imposent par leur nécessité absolue. C'est même ce qui explique le refus de la commune de Miramont, dont la situation financière permettrait de réaliser le sacrifice auquel est subordonné le succès de ses réclamations. « Cette commune, en effet, supporte seulement 44 centimes additionnels au principal de ses quatre contributions, et son centime produit 82 francs. « Dans ces conditions, votre Commission estime qu'il n'y a pas lieu d'affranchir la commune de Miramont de la contribution précitée aux frais de la rectification qu'elle demande, et qu'il y a lieu, par suite, d'ajourner ladite rectification. Ces conclusions sont adoptées, » Route départementale n° 9. — Traverse de Saint-Gaudens.— Mise à l'alignement du mur de clôture de l'hospice civil. — M. Dispan de Floran donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, à la suite d'un