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compagnies, La gendarmerie d'Afrique, La gendarmerie mobile, La garde républicaine de Paris, La gendarmerie coloniale. Les corps de troupes de la gendarmerie sont constitués conformément aux décrets et règlements actuellement en vigueur. Par dérogation aux dispositions spécifiées dans l'article 2 de la présente loi, les cadres de la gendarmerie peuvent être modifiés, dans la limite des crédits ouverts, suivant les besoins du service. Art. 33. — Les sapeurs-pompiers de la ville de Paris constituent un régiment d'infanterie dont la composition est donnée par le tableau n° 9 de la série A annexée à la présente loi. Cette composition peut être modifiée, de concert avec la ville de Paris et suivant les besoins du service, par décret du Président de la République. CHAPITRE VI. — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Art. 34. — Le Président de la République, sur la proposition du ministre de la guerre, détermine la composition détaillée sur le pied de guerre de tous les éléments constitutifs des armées (personnel, matériel, services auxiliaires), et fixe les règles du passage du pied de paix au pied de guerre. Art. 35. — Les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats, pourvus des emplois spéciaux dont l'énumération est donnée ci-après, peuvent être maintenus sous les drapeaux au-delà de la limite d'âge fixée par l'article 51 de la loi du 27 juillet 1872, et recevoir à cet effet une commission dans les conditions déterminées par un règlement du ministre de la guerre. Ces emplois sont les suivants : Chefs-armuriers et premiers ouvriers armuriers ; Sous-chefs de musique et musiciens ; Tambours-majors, sergents-majors-chefs de fanfare, caporaux-tambours, caporaux-clairons, trompettes-majors et brigadiers-trompettes ; Maîtres d'escrime et prévôts; Maîtres selliers ; Premiers maîtres et maîtres maréchaux-ferrants. Chefs artificiers des régiments d'artillerie ; Sous-chefs artificiers de batterie dans la proportion du quart de l'effectif ; Sous-officiers des compagnies d'ouvriers d'artillerie et des compagnies d'artificiers ; Maîtres charpentiers, forgerons et cordiers des régiments de pontonniers ; Chefs d'atelier et chefs artificiers des écoles du génie ; Sous-officiers et brigadiers des compagnies de remonte dans la proportion du tiers de l'effectif ; Cavaliers des compagnies de remonte, dans la proportion du sixième de
drapeaux au-delà de la limite d'âge fixée par l'article 51 de la loi du 27 juillet 1872, et recevoir à cet effet une commission dans les conditions déterminées par un règlement du ministre de la guerre. Ces emplois sont les suivants : Chefs-armuriers et premiers ouvriers armuriers ; Sous-chefs de musique et musiciens ; Tambours-majors, sergents-majors-chefs de fanfare, caporaux-tambours, caporaux-clairons, trompettes-majors et brigadiers-trompettes ; Maîtres d'escrime et prévôts; Maîtres selliers ; Premiers maîtres et maîtres maréchaux-ferrants. Chefs artificiers des régiments d'artillerie ; Sous-chefs artificiers de batterie dans la proportion du quart de l'effectif ; Sous-officiers des compagnies d'ouvriers d'artillerie et des compagnies d'artificiers ; Maîtres charpentiers, forgerons et cordiers des régiments de pontonniers ; Chefs d'atelier et chefs artificiers des écoles du génie ; Sous-officiers et brigadiers des compagnies de remonte dans la proportion du tiers de l'effectif ; Cavaliers des compagnies de remonte, dans la proportion du sixième de l'effectif ; Sous-officiers des sections de secrétaires d'état-major et du recrutement ; Sous-officiers, caporaux ou brigadiers et hommes des cadres employés dans les écoles militaires ; Sous-officiers, brigadiers et cavaliers de manège ; Sous-officiers, brigadiers et ouvriers archeologues ; Sergents-infirmiers de visite, dans la proportion de la moitié de l'effectif ; Sous-officiers, mécaniciens et meuniers des services administratifs ; Sous-officiers, concierges des bâtiments de l'administration militaire; Ouvriers d'état de l'artillerie et du génie; Gardiens de batterie; Portiers-consignes ; Gendarmerie (cadres et troupes); Personnel permanent de la justice militaire; Sous-officiers compris dans le personnel administratif, permanent et entretenu de l'armée territoriale, conformément à l'article 51 ci-après; Sous-officiers du régiment de sapeurs-pompiers de la ville de Paris. En cas d'inconduite de la part du commissionné, le ministre peut, sur l'avis d'un conseil de discipline, suspendre les effets de la commission. Tout militaire commissionné a droit, après quinze années de service, à une retraite proportionnelle dont le taux sera décompté, pour chaque année de service et pour chaque campagne, à raison de 1 /25'= du minimum de la pension du grade dont il sera titulaire depuis deux ans au moins. A partir de vingt-cinq ans, campagnes comprises, le tarif à appliquer sera celui
; Sous-officiers, mécaniciens et meuniers des services administratifs ; Sous-officiers, concierges des bâtiments de l'administration militaire; Ouvriers d'état de l'artillerie et du génie; Gardiens de batterie; Portiers-consignes ; Gendarmerie (cadres et troupes); Personnel permanent de la justice militaire; Sous-officiers compris dans le personnel administratif, permanent et entretenu de l'armée territoriale, conformément à l'article 51 ci-après; Sous-officiers du régiment de sapeurs-pompiers de la ville de Paris. En cas d'inconduite de la part du commissionné, le ministre peut, sur l'avis d'un conseil de discipline, suspendre les effets de la commission. Tout militaire commissionné a droit, après quinze années de service, à une retraite proportionnelle dont le taux sera décompté, pour chaque année de service et pour chaque campagne, à raison de 1 /25'= du minimum de la pension du grade dont il sera titulaire depuis deux ans au moins. A partir de vingt-cinq ans, campagnes comprises, le tarif à appliquer sera celui de la loi du 26 avril 1855. TITRE II CHAPITRE VII. — DU CADRE DE RÉSERVE DE L'ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL ET DES OFFICIERS DE RÉSERVE. Art. 36. — La disposition de non-activité pour infirmités temporaires, telle qu'elle est définie par la loi du 19 mai 1834, n'est pas applicable aux officiers généraux. La deuxième section du cadre de l'état-major général comprend : 1° Les généraux de division qui ont atteint l'âge de soixante-cinq ans et les généraux de brigade qui ont accompli soixante-deux ans; 2° Les officiers généraux qui, n'ayant pas atteint la limite indiquée ci-dessus, ont été placés dans cette deuxième section par anticipation, conformément aux dispositions de l'article 8 de la présente loi. Art. 37. — Il est créé un cadre, dit d'officiers de réserve, servant au titre auxiliaire, destiné à fournir, à toutes les armes et à tous les services dans chaque corps d'armée le personnel de complément nécessaire à la mobilisation de l'armée active, suivant les prescriptions de l'article 13 de la loi du 24 juillet 1873. Ces officiers rentreront, autant que possible, dans les corps de troupe ou dans les services auxquels ils appartenaient pendant leur activité. 38, Le cadre des officiers de réserve est constitué
généraux. La deuxième section du cadre de l'état-major général comprend : 1° Les généraux de division qui ont atteint l'âge de soixante-cinq ans et les généraux de brigade qui ont accompli soixante-deux ans; 2° Les officiers généraux qui, n'ayant pas atteint la limite indiquée ci-dessus, ont été placés dans cette deuxième section par anticipation, conformément aux dispositions de l'article 8 de la présente loi. Art. 37. — Il est créé un cadre, dit d'officiers de réserve, servant au titre auxiliaire, destiné à fournir, à toutes les armes et à tous les services dans chaque corps d'armée le personnel de complément nécessaire à la mobilisation de l'armée active, suivant les prescriptions de l'article 13 de la loi du 24 juillet 1873. Ces officiers rentreront, autant que possible, dans les corps de troupe ou dans les services auxquels ils appartenaient pendant leur activité. 38, Le cadre des officiers de réserve est constitué au moyen de nominations faites par : 1° Les officiers généraux de terre et de mer et fonctionnaires assimilés, en retraite, et qui en feront la demande; 2° Les officiers, fonctionnaires et agents de terre et de mer retraités à vingt-cinq ans de service, jusqu'à ce qu'ils aient accompli trente années de service, et les officiers, fonctionnaires et agents retraités à trente ans de service qui en feraient la demande; 3° Les officiers, fonctionnaires et agents de l'armée de mer retraités qui ne seraient pas employés dans le service de la marine et qui désireraient être compris dans le corps des officiers de réserve de l'armée de terre ; 4° Les officiers, fonctionnaires et agents démissionnaires des armées de terre et de mer qui, en raison de leur âge, sont astreints aux obligations militaires, soit dans l'armée active, soit dans sa réserve, et les fonctionnaires et agents ayant passé cet âge, qui demanderaient à être officiers de réserve. Les officiers compris dans les alinéas ci-dessus devront posséder l'aptitude physique et les qualités morales nécessaires; 5° Les anciens élèves des écoles polytechnique et forestière, dans les conditions prévues par l'article 36 de la loi du 24 juillet 1873; 6° Les engagés
années de service, et les officiers, fonctionnaires et agents retraités à trente ans de service qui en feraient la demande; 3° Les officiers, fonctionnaires et agents de l'armée de mer retraités qui ne seraient pas employés dans le service de la marine et qui désireraient être compris dans le corps des officiers de réserve de l'armée de terre ; 4° Les officiers, fonctionnaires et agents démissionnaires des armées de terre et de mer qui, en raison de leur âge, sont astreints aux obligations militaires, soit dans l'armée active, soit dans sa réserve, et les fonctionnaires et agents ayant passé cet âge, qui demanderaient à être officiers de réserve. Les officiers compris dans les alinéas ci-dessus devront posséder l'aptitude physique et les qualités morales nécessaires; 5° Les anciens élèves des écoles polytechnique et forestière, dans les conditions prévues par l'article 36 de la loi du 24 juillet 1873; 6° Les engagés conditionnels et les officiers de l'ex-garde nationale mobile nommés sous-lieutenants auxiliaires conformément aux articles 38 et 41 de la même loi. Pourront, en outre, être nommés officiers de réserve : 7° Les jeunes gens appartenant à la disponibilité ou à la réserve de l'armée active et exerçant des professions médicale, pharmaceutique ou vétérinaire, à la condition d'être pourvus du titre de docteur en médecine ou de pharmacien de première classe, ou du diplôme de vétérinaire; ils recevront des commissions qui les affecteront à un service de leur spécialité. 8° Les anciens sous-officiers libérés du service dans l'armée active, mais encore astreints au service dans sa réserve, qui seraient signalés par leurs chefs de corps comme s'étant montrés susceptibles d'arriver au grade d'officier, s'ils étaient restés en activité. Art. 39. — Les officiers de réserve nommés en vertu des paragraphes 6, 7 et 8 de l'article précédent, ne pourront obtenir de prime abord que le grade de sous-lieutenant ou une commission équivalente. A l'exception des anciens officiers, fonctionnaires et agents de l'armée active, lesquels pourront être pourvus du grade qu'ils possédaient avant leur retraite ou leur démission et obtenir de l'avancement, nul ne pourra, en temps de paix, parvenir dans la
pharmaceutique ou vétérinaire, à la condition d'être pourvus du titre de docteur en médecine ou de pharmacien de première classe, ou du diplôme de vétérinaire; ils recevront des commissions qui les affecteront à un service de leur spécialité. 8° Les anciens sous-officiers libérés du service dans l'armée active, mais encore astreints au service dans sa réserve, qui seraient signalés par leurs chefs de corps comme s'étant montrés susceptibles d'arriver au grade d'officier, s'ils étaient restés en activité. Art. 39. — Les officiers de réserve nommés en vertu des paragraphes 6, 7 et 8 de l'article précédent, ne pourront obtenir de prime abord que le grade de sous-lieutenant ou une commission équivalente. A l'exception des anciens officiers, fonctionnaires et agents de l'armée active, lesquels pourront être pourvus du grade qu'ils possédaient avant leur retraite ou leur démission et obtenir de l'avancement, nul ne pourra, en temps de paix, parvenir dans la réserve à un grade supérieur à celui de capitaine, au grade de médecin-major de seconde classe dans le corps de santé ou au grade d'officier comptable dans les services administratifs. Art. 40. — Les officiers de réserve sont nommés aux choix par décret du chef de l'Etat, sur la proposition du ministre de la guerre, qui les répartit dans les différents corps ou services de chaque région suivant les besoins, conformément aux prescriptions de l'article 13 de la loi du 24 juillet 1873. Lorsque ces officiers sont désignés pour être employés, soit dans les exercices et manœuvres prévus par les articles 42 et 43 de la loi du 27 juillet 1872, soit dans tout autre service, ils auront droit aux honneurs, à la solde et aux prestations en usage dans l'armée active, conformément à l'article 40 de la loi d'organisation générale. Art. 41. — Le ministre de la guerre déterminera les règles de discipline auxquelles seront soumis, en temps de paix, les officiers de réserve. Art. 42. — Au grade égal, les officiers fonctionnaires et agents de l'armée active auront le commandement sur les officiers de réserve. Ceux ayant déjà servi dans l'armée active conserveront les droits au commandement que
du ministre de la guerre, qui les répartit dans les différents corps ou services de chaque région suivant les besoins, conformément aux prescriptions de l'article 13 de la loi du 24 juillet 1873. Lorsque ces officiers sont désignés pour être employés, soit dans les exercices et manœuvres prévus par les articles 42 et 43 de la loi du 27 juillet 1872, soit dans tout autre service, ils auront droit aux honneurs, à la solde et aux prestations en usage dans l'armée active, conformément à l'article 40 de la loi d'organisation générale. Art. 41. — Le ministre de la guerre déterminera les règles de discipline auxquelles seront soumis, en temps de paix, les officiers de réserve. Art. 42. — Au grade égal, les officiers fonctionnaires et agents de l'armée active auront le commandement sur les officiers de réserve. Ceux ayant déjà servi dans l'armée active conserveront les droits au commandement que leur conférait leur rang d'ancienneté au moment où ils ont quitté l'armée. Art. 43. — L'expiration de leur temps de service dans l'armée active et sa réserve, les officiers de réserve passeront dans le cadre des officiers de l'armée territoriale, à moins qu'ils ne demandent à être maintenus dans le cadre des officiers de réserve. La leur demande sera soumise à l'approbation du ministre, qui décidera suivant les besoins respectifs de ces deux cadres d'officiers. Les officiers qui auront été maintenus dans le cadre des officiers de réserve pourront encore, à l'expiration de leurs vingt années de service exigées par la loi, être conservés, sur leur demande, dans ce cadre, pourvu qu'ils continuent à remplir les conditions d'aptitude nécessaires. Art. 44. — L'état des officiers de réserve, le mode et les conditions de leur avancement seront réglés par les lois spéciales relatives à l'état des officiers et à l'avancement. Il y sera pourvu transitoirement par décret du Président de la République. Le nombre des batteries et compagnies que comprend chacun de ces corps de troupe est déterminé par le ministre de la guerre. Chaque batterie d'artillerie ou compagnie du génie sera composée pour un tiers au moins d'anciens soldats ayant
cadre des officiers de réserve. La leur demande sera soumise à l'approbation du ministre, qui décidera suivant les besoins respectifs de ces deux cadres d'officiers. Les officiers qui auront été maintenus dans le cadre des officiers de réserve pourront encore, à l'expiration de leurs vingt années de service exigées par la loi, être conservés, sur leur demande, dans ce cadre, pourvu qu'ils continuent à remplir les conditions d'aptitude nécessaires. Art. 44. — L'état des officiers de réserve, le mode et les conditions de leur avancement seront réglés par les lois spéciales relatives à l'état des officiers et à l'avancement. Il y sera pourvu transitoirement par décret du Président de la République. Le nombre des batteries et compagnies que comprend chacun de ces corps de troupe est déterminé par le ministre de la guerre. Chaque batterie d'artillerie ou compagnie du génie sera composée pour un tiers au moins d'anciens soldats ayant appartenu à l'arme, et pour les deux autres tiers, d'auxiliaires des autres armes, lesquels y seront incorporés à l'avance et en porteront l'uniforme en cas de rassemblement ou de mobilisation. Art. 48. — Il sera formé dans chaque région un nombre d'escadrons de cavalerie qui dépendra des ressources en chevaux du territoire. Les anciens soldats de la cavalerie qui n'auront pas été compris dans ces formations d'escadrons pourront être placés dans tel autre service qu'il sera jugé nécessaire. Il pourra être formé des escadrons de cavaliers volontaires avec les militaires de l'armée territoriale qui s'engageront à s'équiper et à se monter à leurs frais. Les montures des cavaliers volontaires seront exemptés de la réquisition prévue par la loi du 1er août 1874. Art. 49. — L'organisation des différents services administratifs de l'armée territoriale sera déterminée par le ministre de la guerre. Art. 50. — En dehors des cadres appartenant aux corps de troupe, l'organisation de l'armée territoriale comporte un certain nombre d'officiers de différentes armes, lesquels sont adjoints en cas de mobilisation aux commandements des places, aux commandements des étapes, aux états-majors de l'intérieur et à ceux des corps d'armée, divisions et brigades constitués avec les troupes de ladite armée.
du territoire. Les anciens soldats de la cavalerie qui n'auront pas été compris dans ces formations d'escadrons pourront être placés dans tel autre service qu'il sera jugé nécessaire. Il pourra être formé des escadrons de cavaliers volontaires avec les militaires de l'armée territoriale qui s'engageront à s'équiper et à se monter à leurs frais. Les montures des cavaliers volontaires seront exemptés de la réquisition prévue par la loi du 1er août 1874. Art. 49. — L'organisation des différents services administratifs de l'armée territoriale sera déterminée par le ministre de la guerre. Art. 50. — En dehors des cadres appartenant aux corps de troupe, l'organisation de l'armée territoriale comporte un certain nombre d'officiers de différentes armes, lesquels sont adjoints en cas de mobilisation aux commandements des places, aux commandements des étapes, aux états-majors de l'intérieur et à ceux des corps d'armée, divisions et brigades constitués avec les troupes de ladite armée. Le nombre et la nature des emplois à conférer à ces officiers sont déterminés par le ministre de la guerre, conformément aux besoins de la mobilisation et de la défense du territoire. Art. 51. — L'effectif administratif permanent et soldé de l'armée territoriale prévu par le troisième paragraphe de l'article 29 de la loi du 24 juillet 1873 est donné par le tableau I annexé à la présente loi. Le personnel administratif affecté par ledit tableau aux corps de troupe d'infanterie est rattaché aux bureaux de recrutement des subdivisions régionales et placé sous les ordres des commandants de ces bureaux. Le personnel administratif affecté à l'ensemble des corps de troupe autres que ceux de l'infanterie est établi au chef-lieu de la région et relève directement de l'officier supérieur compris dans la section territoriale de l'état-major général du corps d'armée et qui, aux termes de l'article 16 de la loi du 24 juillet 1873, centralise le service du recrutement de la région. Art. 52. — Le personnel administratif de l'armée territoriale est recruté : Pour les officiers, parmi les officiers en activité de service désignés à cet effet et placés en mission hors cadre, et parmi les officiers en retraite ou
29 de la loi du 24 juillet 1873 est donné par le tableau I annexé à la présente loi. Le personnel administratif affecté par ledit tableau aux corps de troupe d'infanterie est rattaché aux bureaux de recrutement des subdivisions régionales et placé sous les ordres des commandants de ces bureaux. Le personnel administratif affecté à l'ensemble des corps de troupe autres que ceux de l'infanterie est établi au chef-lieu de la région et relève directement de l'officier supérieur compris dans la section territoriale de l'état-major général du corps d'armée et qui, aux termes de l'article 16 de la loi du 24 juillet 1873, centralise le service du recrutement de la région. Art. 52. — Le personnel administratif de l'armée territoriale est recruté : Pour les officiers, parmi les officiers en activité de service désignés à cet effet et placés en mission hors cadre, et parmi les officiers en retraite ou démissionnaires âgés de plus de vingt-neuf ans, remplissant les conditions qui seront déterminées par un règlement du ministre de la guerre. Pour les sous-officiers, parmi les sous-officiers de l'armée comptant douze années de service, dont quatre au moins comme sous-officier. La solde attribuée aux capitaines-majors, aux officiers adjoints et aux sous-officiers, est celle que les règlements allouent aux capitaines, lieutenants ou sous-lieutenants et sous-officiers employés dans le service du recrutement. Le traitement des officiers en retraite est complété à la solde d'activité. Art. 53. — Les compagnies de sapeurs-pompiers font partie du génie de l'armée territoriale. Les compagnies de canonniers sédentaires et de canonniers vétérans du département du Nord font partie de l'artillerie de l'armée territoriale et sont affectées en principe aux places du Nord. En conséquence, et conformément à l'article 6 de la loi du 27 juillet 1872, ces compagnies ne peuvent se réunir en armes qu'en vertu d'une autorisation de l'autorité militaire. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux hommes de ces diverses compagnies qui doivent encore servir dans l'année active ou dans sa réserve. CHAPITRE IX. — DES OFFICIERS DE L'ARMÉE TERRITORIALE Art. 54. — Le recrutement des cadres de l'armée territoriale est déterminé