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trouver, en se rapprochant des Pyrénées, des stations thermales et hivernales dans le voisinage de la mer, on comprendra aisément pourquoi nous nous sommes décidés à installer notre nouveau sanatorium sur les bords du golfe de Gascogne. À la suite d'une visite faite dans ces parages par une commission spéciale du Conseil de surveillance, l'administration de l'Assistance publique engagea des pourparlers en vue de l'acquisition d'immeubles situés à Saint-Jean-de-Luz. Ce projet dut être abandonné, par suite des exigences des propriétaires et de l'hostilité acharnée de la municipalité et des habitants. L'exemple de Berck était là, cependant, pour nous prouver que l'installation d'un établissement de l'Assistance publique sur leur territoire ne pouvait leur porter aucun préjudice. Le choix de leur plage pour y envoyer de Paris les petits malades dont nous avons la charge eut été la plus belle des réclames. En effet, à l'époque où notre grand hôpital fut construit à Berck, cette station maritime existait à peine; elle est devenue, depuis, une des plages les plus importantes et les mieux fréquentées. À Hendaye, la municipalité accueillit la Commission à bras ouverts et nous offrit, dans d'excellentes conditions, un terrain admirablement situé. Voici comment M. le docteur Millard, rapporteur, appréciait l'emplacement qui nous était proposé : "La plage est superbe, très étendue, en pente très douce, composée d'un sable fin et assez résistant; elle est bordée de petites falaises mamelonnées, couvertes de gazons encore émaillés de fleurs à la mi-novembre, et sur lesquelles on pourrait faire des plantations. La situation est magnifique : on a devant soi, au nord-ouest, les montagnes espagnoles et le cap du Figuier; au sud-ouest, l'embouchure de la Bidassoa avec la ville de Fontarabie; derrière et presque directement au sud, la ville d'Hendaye; enfin, à l'est, la pointe Sainte-Anne et les collines verdoyantes couronnées par l'élégante villa Abadía... En dehors de la situation, qui est vraiment admirable, diverses raisons plaieraient encore en faveur d'Hendaye. D'abord, la douceur du climat est plus grande qu'à Biarritz et même qu'à Saint-Jean-de-Luz; on est abrité des vents d'ouest par les montagnes de Fontarabie et du cap du Figuier; la température
l'emplacement qui nous était proposé : "La plage est superbe, très étendue, en pente très douce, composée d'un sable fin et assez résistant; elle est bordée de petites falaises mamelonnées, couvertes de gazons encore émaillés de fleurs à la mi-novembre, et sur lesquelles on pourrait faire des plantations. La situation est magnifique : on a devant soi, au nord-ouest, les montagnes espagnoles et le cap du Figuier; au sud-ouest, l'embouchure de la Bidassoa avec la ville de Fontarabie; derrière et presque directement au sud, la ville d'Hendaye; enfin, à l'est, la pointe Sainte-Anne et les collines verdoyantes couronnées par l'élégante villa Abadía... En dehors de la situation, qui est vraiment admirable, diverses raisons plaieraient encore en faveur d'Hendaye. D'abord, la douceur du climat est plus grande qu'à Biarritz et même qu'à Saint-Jean-de-Luz; on est abrité des vents d'ouest par les montagnes de Fontarabie et du cap du Figuier; la température est ordinairement très douce en hiver; la neige y tombe très rarement et fond à mesure; en été, les fortes chaleurs sont tempérées par la brise; il n'y a pas de saison de pluies. Aux environs, il n'y a ni marécages, ni fièvres paludéennes; la verdure règne toute l'année dans les prairies, et on peut vivre sur la plage en toute saison... Les fermes environnantes, qui toutes renferment des vaches laitières, pourraient fournir à volonté du lait, des oeufs, des légumes et des fruits. En outre, le marché d'Hendaye, qui a lieu deux fois par semaine, est très bien approvisionné; le poisson, notamment, y est très abondant et à bon marché. À toutes ces considérations, ajoutons que le sanatorium serait à la fois parfaitement isolé et pourtant à 1,500 mètres seulement du centre d'habitations; que le chemin de fer passe un peu au-dessus, dans le voisinage, et que peut-être, dans l'avenir, on pourrait obtenir une halte qui faciliterait encore les communications. On trouverait donc, à Hendaye, tous les avantages réunis : la douceur de la température, la beauté de l'exposition à l'abri des vents, une plage idéale, un sable fin, de l'eau potable à discrétion et, sous la main, un
les prairies, et on peut vivre sur la plage en toute saison... Les fermes environnantes, qui toutes renferment des vaches laitières, pourraient fournir à volonté du lait, des oeufs, des légumes et des fruits. En outre, le marché d'Hendaye, qui a lieu deux fois par semaine, est très bien approvisionné; le poisson, notamment, y est très abondant et à bon marché. À toutes ces considérations, ajoutons que le sanatorium serait à la fois parfaitement isolé et pourtant à 1,500 mètres seulement du centre d'habitations; que le chemin de fer passe un peu au-dessus, dans le voisinage, et que peut-être, dans l'avenir, on pourrait obtenir une halte qui faciliterait encore les communications. On trouverait donc, à Hendaye, tous les avantages réunis : la douceur de la température, la beauté de l'exposition à l'abri des vents, une plage idéale, un sable fin, de l'eau potable à discrétion et, sous la main, un sol salubre favorable aux plantations et aux cultures. Deux délégués du Conseil municipal de Paris se rendirent dans ce pays enchanté et confirmèrent l'exactitude des renseignements fournis par le rapporteur du Conseil de surveillance. L'hésitation était d'autant moins possible que la richesse de cette région en stations thermales et hivernales nous avait suggéré l'idée de faire de notre nouvel hôpital marin le centre d'un groupe thermo-maritime dans le Sud-Ouest. Aussi le Préfet de la Seine fut-il invité par le Conseil municipal à remplir les formalités préalables à la déclaration d'utilité publique du projet d'installation de notre sanatorium à Hendaye, et bientôt les constructions commencèrent à s'élever sur l'emplacement choisi. L'hôpital sera bientôt achevé; il présentera un type parfait de sanatorium maritime, avec son lazaret et ses pavillons d'isolement pour les enfants atteints de maladies contagieuses. Il renfermera 200 lits et coûtera, après rabais, 600,000 francs. Cette dépense n'est pas exagérée, on peut même la considérer comme modeste si on la compare aux crédits qui ont été absorbés par l'hôpital maritime de Berck dont les frais de premier établissement se sont élevés à 3,200,000 francs pour 580 lits. Les brillants résultats obtenus par l'Assistance publique pendant les essais faits dans les
nous avait suggéré l'idée de faire de notre nouvel hôpital marin le centre d'un groupe thermo-maritime dans le Sud-Ouest. Aussi le Préfet de la Seine fut-il invité par le Conseil municipal à remplir les formalités préalables à la déclaration d'utilité publique du projet d'installation de notre sanatorium à Hendaye, et bientôt les constructions commencèrent à s'élever sur l'emplacement choisi. L'hôpital sera bientôt achevé; il présentera un type parfait de sanatorium maritime, avec son lazaret et ses pavillons d'isolement pour les enfants atteints de maladies contagieuses. Il renfermera 200 lits et coûtera, après rabais, 600,000 francs. Cette dépense n'est pas exagérée, on peut même la considérer comme modeste si on la compare aux crédits qui ont été absorbés par l'hôpital maritime de Berck dont les frais de premier établissement se sont élevés à 3,200,000 francs pour 580 lits. Les brillants résultats obtenus par l'Assistance publique pendant les essais faits dans les diverses stations thermales de cette région de France, aboutiront très probablement à une organisation définitive, à un placement régulier d'un certain nombre de nos enfants dans ces stations. Notre sanatorium d'Hendaye est parfaitement placé pour devenir le centre du groupe thermo-maritime du Sud-Ouest, fondé par la Ville de Paris. De là on pourra facilement rayonner dans ces diverses stations et, suivant les indications médicales, envoyer les petits malades à Dax, à Pau ou à Salies-de-Béarn, en économisant ainsi des voyages inutiles, ou des retours à Paris avant la guérison complète. Pour assurer, dans des conditions de confort et de bien-être suffisants, le transport des enfants, l'Assistance publique a fait construire un wagon spécial qui circulera sur les lignes d'Orléans et du Midi comme il circule déjà sur la ligne du Nord et, quelle que soit la durée du voyage, les petits malades n'en éprouveront aucune fatigue. La Ville de Paris et l'Assistance publique viennent de réaliser une création humanitaire sans rivale, où les enfants pauvres et malades trouveront les soins jusqu'alors réservés à ceux nés dans l'opulence. En conduisant ses petits déshérités sur des plages si belles et dans les superbes stations thermales des Pyrénées, Paris a prouvé que les
là on pourra facilement rayonner dans ces diverses stations et, suivant les indications médicales, envoyer les petits malades à Dax, à Pau ou à Salies-de-Béarn, en économisant ainsi des voyages inutiles, ou des retours à Paris avant la guérison complète. Pour assurer, dans des conditions de confort et de bien-être suffisants, le transport des enfants, l'Assistance publique a fait construire un wagon spécial qui circulera sur les lignes d'Orléans et du Midi comme il circule déjà sur la ligne du Nord et, quelle que soit la durée du voyage, les petits malades n'en éprouveront aucune fatigue. La Ville de Paris et l'Assistance publique viennent de réaliser une création humanitaire sans rivale, où les enfants pauvres et malades trouveront les soins jusqu'alors réservés à ceux nés dans l'opulence. En conduisant ses petits déshérités sur des plages si belles et dans les superbes stations thermales des Pyrénées, Paris a prouvé que les mots « fraternité » et de « solidarité » inscrits sur le frontispice de ses monuments peuvent devenir une réalité. DE LA NAVARRE, Conseiller Municipal de Paris. LA SUPPRESSION DES TAXES D'OCTROI SUR LES BOISSONS HYGIÉNIQUES (Loi du 29 décembre 1913.) ART. PREMIER. — Les communes seront autorisées à supprimer leurs droits d'octroi sur les boissons hygiéniques (vins, cidres, poirées, hydromels, bières et eaux minérales) à partir du 31 décembre de l'année qui suivra celle au cours de laquelle la présente loi sera promulguée. A défaut de suppression totale, les communes seront obligées d'abaisser les droits existants dans la limite des tarifs prévus à l'article 2. ART. 2. — Dans les communes qui continueront à imposer les boissons hygiéniques, les droits ne pourront excéder le tarif suivant : BOISONS HYGIÉNQUES, en bouteilles, POPULATION AGGLOMÉRÉE et hydromels, en bouteilles de moins de 6,000 habitants. 0 55 0 35 De 6,001 à 10,000 — 0 75 0 50 De 10,001 à 15,000 — 1 15 1 05 De 15,001 à 20,000 — 1 30 1 20 De 20,001 à 30,000 — 1 65 1 55 De 30,001 à 50,000 — 2 00 1 85 De 50,001 à plusieurs millions — 2 25
leurs droits d'octroi sur les boissons hygiéniques (vins, cidres, poirées, hydromels, bières et eaux minérales) à partir du 31 décembre de l'année qui suivra celle au cours de laquelle la présente loi sera promulguée. A défaut de suppression totale, les communes seront obligées d'abaisser les droits existants dans la limite des tarifs prévus à l'article 2. ART. 2. — Dans les communes qui continueront à imposer les boissons hygiéniques, les droits ne pourront excéder le tarif suivant : BOISONS HYGIÉNQUES, en bouteilles, POPULATION AGGLOMÉRÉE et hydromels, en bouteilles de moins de 6,000 habitants. 0 55 0 35 De 6,001 à 10,000 — 0 75 0 50 De 10,001 à 15,000 — 1 15 1 05 De 15,001 à 20,000 — 1 30 1 20 De 20,001 à 30,000 — 1 65 1 55 De 30,001 à 50,000 — 2 00 1 85 De 50,001 à plusieurs millions — 2 25 2 15 Pour Paris, 1 50 En ce qui concerne les bières, le maximum du droit imposable est fixé à cinq francs (5 fr.), sauf dans les départements ci-après : Aisne, Ardennes, Nord, Pas de-Calais et Somme, où le maximum ne pourra dépasser un franc cinquante centimes (1 fr. 50 c.) par hectolitre. Pour les vins titrant plus de 15 degrés, il n'est pas dérogé aux dispositions de l'article 3 de la loi du 11 septembre 1871. ART. 3. — Pour remplacer le produit des taxes supprimées, les communes pourront avoir recours aux taxes prévues dans l'article 4, ou demander l'établissement de taxes spéciales, dans les conditions spécifiées à l'article 5. ART. 4. — Les taxes auxquelles les communes peuvent, en vertu de l'article précédent, recourir, sous la seule réserve de l'approbation préfectorale, sont les suivantes : 1° Élévation du droit sur l'alcool jusqu'au double des droits d'entrée, décimes compris. Pour la Ville de Paris, le droit pourra être, en addition du droit actuel de 24 francs, augmenté au maximum de quatre-vingt-cinq francs vingt centimes (85 fr. 20 c). Dans les communes d'une population agglomérée inférieure à 4,000 âmes, le tarif d'octroi sur l'alcool ne pourra pas dépasser le maximum
c.) par hectolitre. Pour les vins titrant plus de 15 degrés, il n'est pas dérogé aux dispositions de l'article 3 de la loi du 11 septembre 1871. ART. 3. — Pour remplacer le produit des taxes supprimées, les communes pourront avoir recours aux taxes prévues dans l'article 4, ou demander l'établissement de taxes spéciales, dans les conditions spécifiées à l'article 5. ART. 4. — Les taxes auxquelles les communes peuvent, en vertu de l'article précédent, recourir, sous la seule réserve de l'approbation préfectorale, sont les suivantes : 1° Élévation du droit sur l'alcool jusqu'au double des droits d'entrée, décimes compris. Pour la Ville de Paris, le droit pourra être, en addition du droit actuel de 24 francs, augmenté au maximum de quatre-vingt-cinq francs vingt centimes (85 fr. 20 c). Dans les communes d'une population agglomérée inférieure à 4,000 âmes, le tarif d'octroi sur l'alcool ne pourra pas dépasser le maximum applicable aux villes de 4,000 à 6,000 âmes. 2° Établissement à la charge des commerçants de boissons, en addition du droit de licence perçu pour le compte du Trésor, d'une licence municipale composée d'un droit fixe, qui pourra comporter deux tarifs, suivant que les établissements des commerçants de boissons vendront exclusivement des boissons hygiéniques ou des alcools avec ou sans boissons hygiéniques, et d'un droit proportionnel basé sur la valeur locative de l'ensemble des locaux occupés. Lorsque le commerce des boissons sera exercé cumulativement avec un autre commerce ou industrie, les locaux exclusivement occupés par ce dernier commerce ou cette dernière industrie seront exempts du droit proportionnel. Un règlement d'administration publique déterminera les conditions dans lesquelles ladite taxe sera assise et perçue; 3° Perception d'une taxe maxime de trente centimes (0 fr. 30 c) par bouteille sur tous les vins en bouteilles, qui ne se cumulera pas avec celle applicable aux vins en cercles; 4° Création de taxes égales, au maximum, aux taxes en principal établies, déduction faite des majorations résultant des pénalités : a) Sur les chevaux, mules et mulets, voitures, voitures automobiles. Les personnes ayant plusieurs résidences sont, pour les chevaux, voitures, voitures automobiles, mules et mulets, qui
exclusivement des boissons hygiéniques ou des alcools avec ou sans boissons hygiéniques, et d'un droit proportionnel basé sur la valeur locative de l'ensemble des locaux occupés. Lorsque le commerce des boissons sera exercé cumulativement avec un autre commerce ou industrie, les locaux exclusivement occupés par ce dernier commerce ou cette dernière industrie seront exempts du droit proportionnel. Un règlement d'administration publique déterminera les conditions dans lesquelles ladite taxe sera assise et perçue; 3° Perception d'une taxe maxime de trente centimes (0 fr. 30 c) par bouteille sur tous les vins en bouteilles, qui ne se cumulera pas avec celle applicable aux vins en cercles; 4° Création de taxes égales, au maximum, aux taxes en principal établies, déduction faite des majorations résultant des pénalités : a) Sur les chevaux, mules et mulets, voitures, voitures automobiles. Les personnes ayant plusieurs résidences sont, pour les chevaux, voitures, voitures automobiles, mules et mulets, qui les suivent habituellement à Paris, passibles desdites taxes en cette ville, nonobstant les dispositions de l'article 10 de la loi du 2 juillet 1872 ; b) Sur les billards publics et privés ; c) Sur les cercles, sociétés et lieux de réunion ; d) Sur les chiens. Enfin les communes pourront établir, dans les conditions de la loi du 5 avril 1884, des centimes additionnels dont le chiffre ne pourra pas dépasser vingt. ART. 5. Les communes pourront également pourvoir au remplacement de leurs taxes d'octroi en établissant, selon les formes et conditions prévues par l'article 137 de la loi du 5 avril 1884, et sous réserve de l'approbation législative, des taxes directes ou indirectes. Les taxes directes ne seront prélevées que sur les propriétés ou objets situés dans la commune; elles s'appliqueront à toutes les propriétés ou à tous les objets de même nature; elles seront proportionnelles. ART. 6. — Tous les tarifs d'octroi sur les boissons hygiéniques seront, en conséquence, révisés dans un délai de deux ans à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, ou, s'ils viennent à expiration avant ce délai, à la fin de la période pour laquelle ils ont
pourront établir, dans les conditions de la loi du 5 avril 1884, des centimes additionnels dont le chiffre ne pourra pas dépasser vingt. ART. 5. Les communes pourront également pourvoir au remplacement de leurs taxes d'octroi en établissant, selon les formes et conditions prévues par l'article 137 de la loi du 5 avril 1884, et sous réserve de l'approbation législative, des taxes directes ou indirectes. Les taxes directes ne seront prélevées que sur les propriétés ou objets situés dans la commune; elles s'appliqueront à toutes les propriétés ou à tous les objets de même nature; elles seront proportionnelles. ART. 6. — Tous les tarifs d'octroi sur les boissons hygiéniques seront, en conséquence, révisés dans un délai de deux ans à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, ou, s'ils viennent à expiration avant ce délai, à la fin de la période pour laquelle ils ont été approuvés. Toutefois, les communes dont les tarifs expireront dans l'année qui suivra la promulgation de la loi auront un délai d'un an, à partir du 1er janvier suivant, pour ramener lesdites taxes aux maxima fixés par les articles précédents et voter, s'il y a lieu, les taxes de remplacement. Lorsque les taxes de remplacement autorisées dépasseront le montant du dégrèvement total sur les boissons hygiéniques, l'excédent pourra être employé au dégrèvement d'autres objets soumis au tarif d'octroi. ART. 7. — Les communes qui, actuellement, ne perçoivent pas de taxes d'octroi sur les vins, cidres, poirés, hydromels, bières et eaux minérales, pourront être autorisées à établir un droit de licence municipale ou à percevoir des taxes sur l'alcool, conformément aux dispositions de l'article 4 de la présente loi. ART. 8. — À partir de la promulgation de la présente loi, il ne pourra plus être établi de taxes d'octroi sur les vins, cidres, poirés et hydromels, sur les bières et sur les eaux minérales, dans les villes où il n'en existe pas aujourd'hui, et ces taxes, dans les villes où elles existent, ne pourront pas être surélevées. Toutefois, dans des cas exceptionnels, sur la demande des conseils municipaux, et en
Lorsque les taxes de remplacement autorisées dépasseront le montant du dégrèvement total sur les boissons hygiéniques, l'excédent pourra être employé au dégrèvement d'autres objets soumis au tarif d'octroi. ART. 7. — Les communes qui, actuellement, ne perçoivent pas de taxes d'octroi sur les vins, cidres, poirés, hydromels, bières et eaux minérales, pourront être autorisées à établir un droit de licence municipale ou à percevoir des taxes sur l'alcool, conformément aux dispositions de l'article 4 de la présente loi. ART. 8. — À partir de la promulgation de la présente loi, il ne pourra plus être établi de taxes d'octroi sur les vins, cidres, poirés et hydromels, sur les bières et sur les eaux minérales, dans les villes où il n'en existe pas aujourd'hui, et ces taxes, dans les villes où elles existent, ne pourront pas être surélevées. Toutefois, dans des cas exceptionnels, sur la demande des conseils municipaux, et en vertu de décrets rendus en Conseil d'État, les communes dont les tarifs actuels sur les boissons hygiéniques n'atteignent pas le maximum prévu par la présente loi pourront être autorisées à les porter à ce maximum. Dans les villes à octroi qui, au point de vue des droits du Trésor, sont actuellement comprises dans la 3e classe, les surtaxes actuelles pourront, dans les conditions de l'article 137 de la loi de 1884, être maintenues en vertu de lois spéciales pour des périodes qui ne dépasseront pas cinq ans. ART. 9. — Les villes qui supprimeront leurs droits d'octroi sur les boissons hygiéniques obtiendront dans les conditions indiquées à l'article 10 de l'ordonnance du 5 août 1818, pour le paiement des frais de casernement, une réduction égale, pour chaque homme de troupe, au montant des droits dégrevés, en prenant pour base les deux tiers du taux de la consommation moyenne de la population soumise à l'octroi. Prière d'adresser les demandes de renseignements à M. Albert Montheuil, rédacteur en chef de la REVUE MUNICIPALE, 33, rue de Rivoli — Paris, LES TRAMWAYS DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE EMPRUNT DES VOIES EXISTANTES PAR LES NOUVELLES CONCESSIONS Ne paraîtrait-il pas extraordinaire que des volontés,
actuellement comprises dans la 3e classe, les surtaxes actuelles pourront, dans les conditions de l'article 137 de la loi de 1884, être maintenues en vertu de lois spéciales pour des périodes qui ne dépasseront pas cinq ans. ART. 9. — Les villes qui supprimeront leurs droits d'octroi sur les boissons hygiéniques obtiendront dans les conditions indiquées à l'article 10 de l'ordonnance du 5 août 1818, pour le paiement des frais de casernement, une réduction égale, pour chaque homme de troupe, au montant des droits dégrevés, en prenant pour base les deux tiers du taux de la consommation moyenne de la population soumise à l'octroi. Prière d'adresser les demandes de renseignements à M. Albert Montheuil, rédacteur en chef de la REVUE MUNICIPALE, 33, rue de Rivoli — Paris, LES TRAMWAYS DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE EMPRUNT DES VOIES EXISTANTES PAR LES NOUVELLES CONCESSIONS Ne paraîtrait-il pas extraordinaire que des volontés, clairement, énergiquement exprimées il y a moins d'un an, semblent oubliées? C'est la réflexion qu'impérieusement suggère l'étude assez en arrière et se souvenir que le Conseil municipal ne rompit les négociations, notamment avec la Compagnie générale des omnibus, qu'après avoir épuisé la galanie des formes conciliantes et s'être convaincu que pourparlers et entrevues, négociations et devis n'étaient que rénovation des pratiques dilatoires mises en œuvre à son égard depuis nombre d'années. Peu de jours après, le Conseil municipal et le Conseil général, successivement, invitaient l'Administration à cesser toutes négociations avec la Compagnie générale des omnibus. Les moyens employés pour gagner du temps, endormir les vigilances, avaient échoué. Le revirement entraînait exclusion complète, délinquance. On refusait d'augmenter, d'une manière quelconque, le nombre des lignes de tramways qui seraient soumises aux anciens traités. L'étude des lignes de pénétration, enfin débarrassée des procédés familiers d'obstruction, allait librement se poursuivre, en toute indépendance des anciens réseaux. Le coup était dur, les lignes à concéder ne pourraient être asservies ; si la situation était nette, elle devenait d'autant plus grave qu'il était difficile de réagir. Pourtant, une voie restait ouverte. Il était aisé de concevoir que, sous l'énergique pression de l'opinion publique, de rapides solutions