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Telles sont les deux questions que je pose, et, comme ce n'est pas une grosse dépense, j'estime qu'une somme de 15.000 francs suffirait pour l'élargissement du pont de Labaraud et à peu près la même somme pour l'amélioration du tournant précité. M. LE PRÉSIDENT. — Votre vœu est envoyé au Service des ponts et chaussées pour étude et rapport. M. BETOUT. — Je vous remercie. Le prix du pain : Vœu. M. RANGER propose le vœu suivant, comme suite à celui qui avait été émis précédemment sur sa demande, appuyé par MM. Foussat et Saumon : Le Conseil général, considérant que la farine supporte une taxe de 5 francs par quintal métrique, qui est en réalité un impôt sur le pain, demande au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour supprimer cette taxe, qui augmente le prix du pain de 0,05 par kilogramme. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Envoyé à la Commission compétente. Conseil général. 33 Autobus : Correspondance des C. D. H.-V. et des Transports du Poitou à Bussière-Poitevine. — Vœu. M. RANGER dépose le vœu suivant : Le Conseil général demande à la Compagnie des C. D. H.-V., conformément à la promesse qui avait été faite à la session dernière, que la correspondance de la ligne de la Tuilière à Bussière-Poitevine et des transports du Poitou s'ouvre le matin à 10 h. à Bussière-Poitevine. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Le vœu est adopté et envoyé à l'examen des services compétents. Coordination des transports : Vœu. M. ROMAIN donne lecture du vœu suivant : Le Conseil général demande l'abrogation du décret du 13 avril 1934 établissant une nouvelle réglementation des moyens de transport. Il reconnaît qu'un gros effort est à faire dans ce domaine. Mais, au regard des faits, il lui semble indiscutable, ainsi qu'il l'a déjà signalé, que la méthode suivie va à rencontre du but déjà recherché en lésant à la fois les intérêts de certains transporteurs et des usagers. Nos populations rurales risquent d'être gravement atteintes par les dispositions envisagées où l'intérêt général a été sacrifié aux intérêts
été faite à la session dernière, que la correspondance de la ligne de la Tuilière à Bussière-Poitevine et des transports du Poitou s'ouvre le matin à 10 h. à Bussière-Poitevine. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Le vœu est adopté et envoyé à l'examen des services compétents. Coordination des transports : Vœu. M. ROMAIN donne lecture du vœu suivant : Le Conseil général demande l'abrogation du décret du 13 avril 1934 établissant une nouvelle réglementation des moyens de transport. Il reconnaît qu'un gros effort est à faire dans ce domaine. Mais, au regard des faits, il lui semble indiscutable, ainsi qu'il l'a déjà signalé, que la méthode suivie va à rencontre du but déjà recherché en lésant à la fois les intérêts de certains transporteurs et des usagers. Nos populations rurales risquent d'être gravement atteintes par les dispositions envisagées où l'intérêt général a été sacrifié aux intérêts particuliers de certains transporteurs. Mais, chose plus grave, nous voyons à la suite de cette nouvelle réglementation s'établir un véritable trafic de cartes de circulation qui s'est greffé autour du plan de réorganisation. Pour ces raisons, il importe de mettre ordre à toute cette combinaison en abrogeant le décret dont il est question. Signé : REGAUDIE, DEBRÉGEAS, ROMAIN, SAUMON, THOMAS, FOUSSAT, PLANTADIS, COUPARD, FÈVRE, Charles LECLERC, VALADAS et CHARLET. M. VALADAS. Je propose d'ajouter une phrase demandant que la route retrouve son entière liberté. Adopté. Bâtiments départementaux : Réparations. M. LASVERGNAS. — Je voudrais demander s'il ne serait pas possible à M. l'Ingénieur en chef, lorsque des réparations sont demandées pour des casernes de gendarmerie ou aux bâtiments appartenant au Département, d'en faire part aux conseillers généraux qui sont sur place. Cela permettrait à nos collègues d'examiner, avec le Service d'architecture, l'opportunité et l'importance des réparations demandées. Ce n'est pas compliqué. M. LE PRÉSIDENT. — Cela se fait dans la plupart des cas, mais d'après vous il faudrait le généraliser? M. LASVERGNAS. — Je ne dis pas le contraire. On peut toujours le demander. M. LE PRÉSIDENT. — C'est entendu. M. LE PRÉSIDENT. — Mes chers Collègues, nous n'avons plus
il est question. Signé : REGAUDIE, DEBRÉGEAS, ROMAIN, SAUMON, THOMAS, FOUSSAT, PLANTADIS, COUPARD, FÈVRE, Charles LECLERC, VALADAS et CHARLET. M. VALADAS. Je propose d'ajouter une phrase demandant que la route retrouve son entière liberté. Adopté. Bâtiments départementaux : Réparations. M. LASVERGNAS. — Je voudrais demander s'il ne serait pas possible à M. l'Ingénieur en chef, lorsque des réparations sont demandées pour des casernes de gendarmerie ou aux bâtiments appartenant au Département, d'en faire part aux conseillers généraux qui sont sur place. Cela permettrait à nos collègues d'examiner, avec le Service d'architecture, l'opportunité et l'importance des réparations demandées. Ce n'est pas compliqué. M. LE PRÉSIDENT. — Cela se fait dans la plupart des cas, mais d'après vous il faudrait le généraliser? M. LASVERGNAS. — Je ne dis pas le contraire. On peut toujours le demander. M. LE PRÉSIDENT. — C'est entendu. M. LE PRÉSIDENT. — Mes chers Collègues, nous n'avons plus rien à l'ordre du jour, je déclare la séance levée et close la première session ordinaire de 1936. La séance est levée à 17 h. 30. Le Président, L. BETOULLE. Le Secrétaire, L. ROCHE. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES PAGES du RAPPORT. PROCÈS-VERBAL. Aéroport de Limoges-Feytiat. Convention avec l'État, pour le règlement de la subvention 89 413 Asile de vieillards et incurables du séminaire : Installation du chauffage central. Demande de subvention départementale. 98 324 Assistance et hygiène publiques : Situation budgétaire des services 99 296 Autobus : Réseau départemental. Lignes de pénétration ; en Creuse. Versement de la subvention du Département de la Creuse ; 45 403 Bâtiments départementaux : Ecole normale d'institutrices. Demande d'installation d'un monte-plats 17 370 Gendarmerie de Limoges. Améliorations et aménagements du casernement. 177 315 Palais de justice. Installation du chauffage central. 179 329 Réparations 507 Budget supplémentaire de 1936; 127 491 Caisses syndicales et mutuelles de chômage : Subventions. 131 349 Cantonniers : Facilités de circulation sur les tramways et autobus 185 457 Chasse : Ouverture en 1930. Arrêté réglementaire 105 2 M Château de Rochechouart, monument historique : Réparation du mur-pignon, situé à droite de l'accès extérieur de l'ancien château 31 264 Chemins de
règlement de la subvention 89 413 Asile de vieillards et incurables du séminaire : Installation du chauffage central. Demande de subvention départementale. 98 324 Assistance et hygiène publiques : Situation budgétaire des services 99 296 Autobus : Réseau départemental. Lignes de pénétration ; en Creuse. Versement de la subvention du Département de la Creuse ; 45 403 Bâtiments départementaux : Ecole normale d'institutrices. Demande d'installation d'un monte-plats 17 370 Gendarmerie de Limoges. Améliorations et aménagements du casernement. 177 315 Palais de justice. Installation du chauffage central. 179 329 Réparations 507 Budget supplémentaire de 1936; 127 491 Caisses syndicales et mutuelles de chômage : Subventions. 131 349 Cantonniers : Facilités de circulation sur les tramways et autobus 185 457 Chasse : Ouverture en 1930. Arrêté réglementaire 105 2 M Château de Rochechouart, monument historique : Réparation du mur-pignon, situé à droite de l'accès extérieur de l'ancien château 31 264 Chemins de fer départementaux de la Dordogne : Lignes de pénétrations en Haute-Vienne. Facilités de circulation au personnel; 88 335 Déclassement des tronçons de La Chabroulie à Saint-Mathieu et des Landes à Saint-Yrieix. 191 317 Chemins de fer de l'État : Arrêt de l'express 52 à Saint-Sulpice-Laurière. Saint-Sulpice-Laurière. à un vœu 122 Mise en correspondance à Saint-Germain-les-Belles du train 1651 de Limoges avec l'autobus de Saint-Yrieix. Réponse à un vœu 129 Rétablissement de la correspondance à Bussière-Galant entre les trains 1415 et 1006. Réponse à un vœu, 121 Ligne de Saint-Sulpice-Laurière à Montluçon. Création d'une halte au lieu dit « La Barrière du Petit-Bosgiraud » (commune de Laurière) 197 417 Chemin de grande communication : Réfection des chaussées des chemins à circulation particulièrement intense. Programme de 1936 42 393 Travaux de grosses réparations. Augmentation du crédit 33 403 n° 6, 44, 84, commune de Saint-Sulpice-les-Feuilles. Saint-Sulpice-les-Feuilles. des caniveaux dans la traversée du bourg 99 412 n° 21, commune de Saint-Laurent-sur-Gorre. Réfection des caniveaux dans la traversée de la commune 37 285 n° 27, commune de Bessines-sur-Gartempe. Réfection des caniveaux dans la traversée du bourg. 35 286 n° 32, commune de Saint-Brice-sur-Vienne. Réfection des caniveaux dans la traversée du bourg. 38 401 n°
Mise en correspondance à Saint-Germain-les-Belles du train 1651 de Limoges avec l'autobus de Saint-Yrieix. Réponse à un vœu 129 Rétablissement de la correspondance à Bussière-Galant entre les trains 1415 et 1006. Réponse à un vœu, 121 Ligne de Saint-Sulpice-Laurière à Montluçon. Création d'une halte au lieu dit « La Barrière du Petit-Bosgiraud » (commune de Laurière) 197 417 Chemin de grande communication : Réfection des chaussées des chemins à circulation particulièrement intense. Programme de 1936 42 393 Travaux de grosses réparations. Augmentation du crédit 33 403 n° 6, 44, 84, commune de Saint-Sulpice-les-Feuilles. Saint-Sulpice-les-Feuilles. des caniveaux dans la traversée du bourg 99 412 n° 21, commune de Saint-Laurent-sur-Gorre. Réfection des caniveaux dans la traversée de la commune 37 285 n° 27, commune de Bessines-sur-Gartempe. Réfection des caniveaux dans la traversée du bourg. 35 286 n° 32, commune de Saint-Brice-sur-Vienne. Réfection des caniveaux dans la traversée du bourg. 38 401 n° 96, commune de Saint-Symphorien-sur-Couze. Réfection des caniveaux dans la traversée de la commune 41 322 n° 126, commune de Saint-Junien. Réfection des caniveaux. 36 284 n° 129, de Châteauneuf-la-Forêt à Peyrat-le-Château. Peyrat-le-Château. de la partie comprise entre le point kilométrique 1 km. 579 et les abords de la butte de Bussy-Varache 186 456 n° 63, commune de Folles. Projet d'amélioration du raccordement avec le chemin vicinal ordinaire 110 183 n° 78, commune de Saint-Sulpice-Laurière. Réfection du pont de La Papeterie 182 397 Remise en état des chemins vicinaux classés dans le nouveau réseau. Programme de 1936 184 469 Chemins d'exploitation agricole : Programme de 1936... 99 424 Chemins vicinaux : Largeur des chaussées. Vœu du Conseil général 32 400 Programme subventionné en 1936 43 487 Comité régional de l'Exposition internationale de 1937 : Demande de subvention 318 259 Chemins vicinaux ordinaires : Programme de désenclavement de Reinpat 1RS 389 Chemins vicinaux : Programme de construction des chemins à subventionner en 1937 181 489 Commissions : 212 Commission cantonale d'assistance : Rémunération des greffiers de justice de paix, secrétaires des commissions. 99 414 Commission départementale du domaine national : Désignation d'un membre du Conseil général 111 259 Commission du châtaignier :
Bussy-Varache 186 456 n° 63, commune de Folles. Projet d'amélioration du raccordement avec le chemin vicinal ordinaire 110 183 n° 78, commune de Saint-Sulpice-Laurière. Réfection du pont de La Papeterie 182 397 Remise en état des chemins vicinaux classés dans le nouveau réseau. Programme de 1936 184 469 Chemins d'exploitation agricole : Programme de 1936... 99 424 Chemins vicinaux : Largeur des chaussées. Vœu du Conseil général 32 400 Programme subventionné en 1936 43 487 Comité régional de l'Exposition internationale de 1937 : Demande de subvention 318 259 Chemins vicinaux ordinaires : Programme de désenclavement de Reinpat 1RS 389 Chemins vicinaux : Programme de construction des chemins à subventionner en 1937 181 489 Commissions : 212 Commission cantonale d'assistance : Rémunération des greffiers de justice de paix, secrétaires des commissions. 99 414 Commission départementale du domaine national : Désignation d'un membre du Conseil général 111 259 Commission du châtaignier : Rétablissement de la subvention départementale 86 246 Commission sanitaire du Dorat : Désignation d'un délégué du Conseil général 97 316 Commune de Bellac : Demande de subvention pour acquisition de matériel d'incendie 115 351 Commune de Rochechouart : Demande de subvention pour acquisition de matériel d'incendie 117 353 Commune de Bessines : Amélioration de la circulation 504 Conférence régionale des P. T. T. Communication d'un compte rendu 110 334 Commune de Nedde : Demande de subvention pour matériel d'incendie. 200 354 Concours de la race porcine limousine. 108 281 Concours spécial de la race ovine de la Charmoise : Frais d'organisation. 196 282 Convocation des réservistes 234 435 Comptes de gestion des receveurs municipaux : Communication aux municipalités 356 Course de côte d'Eymoutiers : Demande de subvention. 240 415 Dénombrement de la population : Frais au compte du Département. 335 Doryphore : Proposition de M. le Ministre de l'agriculture pour l'inscription d'un crédit au budget 107 247 Direction des services agricoles : Loyer des bureaux et frais de propagande. 204 282 Discours du Président 212 Ecole de rééducation des aveugles civils : Demande de rétablissement de la subvention accordée au cours des exercices antérieurs. 113 390 Ecole normale d'instituteurs :
Bessines : Amélioration de la circulation 504 Conférence régionale des P. T. T. Communication d'un compte rendu 110 334 Commune de Nedde : Demande de subvention pour matériel d'incendie. 200 354 Concours de la race porcine limousine. 108 281 Concours spécial de la race ovine de la Charmoise : Frais d'organisation. 196 282 Convocation des réservistes 234 435 Comptes de gestion des receveurs municipaux : Communication aux municipalités 356 Course de côte d'Eymoutiers : Demande de subvention. 240 415 Dénombrement de la population : Frais au compte du Département. 335 Doryphore : Proposition de M. le Ministre de l'agriculture pour l'inscription d'un crédit au budget 107 247 Direction des services agricoles : Loyer des bureaux et frais de propagande. 204 282 Discours du Président 212 Ecole de rééducation des aveugles civils : Demande de rétablissement de la subvention accordée au cours des exercices antérieurs. 113 390 Ecole normale d'instituteurs : Grosses réparations 16 369 Ecoles normales : Vœu des professeurs contre le décret-loi du 30 octobre 1935 portant réorganisation de ces écoles. 219 Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices : Comptes d'administration pour 1935. 175 359 Ecole professionnelle de La Faye : Réparations 25 311 Electrification : Abaissement des prix de vente de l'énergie électrique et révision des contrats. Situation de la question. 85 390 Emprunts départementaux et communaux. 223 Enseignement primaire : Création de classes spéciales pour les enfants arriérés. 237 Entente interdépartementale Haute-Vienne Corrèze Creuse : Désignation d'un membre du Conseil d'administration en remplacement de M. Thuillat. 199 324 — — Procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 23 avril 1936 200 439 Etablissement départemental de pisciculture : Demande de crédit supplémentaire 205 276 Fauvette limousine : Demande de subvention 245 439 Gendarmerie d'Ambazac : Réfection des clôtures 16 361 — de Bessines : Réparations aux logements 17 301 — de Magnac-Laval : Réfection de la clôture des jardins 372 — de Magnac-Laval : Réfection d'une partie de la couverture 37 — de Nieul : Réfection de couverture et zinguerie 18 362 — de Rochefoucauld : Construction d'un garage pour automobiles 26 1 — de Saint-Germain-les-Belles : Crédit
vente de l'énergie électrique et révision des contrats. Situation de la question. 85 390 Emprunts départementaux et communaux. 223 Enseignement primaire : Création de classes spéciales pour les enfants arriérés. 237 Entente interdépartementale Haute-Vienne Corrèze Creuse : Désignation d'un membre du Conseil d'administration en remplacement de M. Thuillat. 199 324 — — Procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 23 avril 1936 200 439 Etablissement départemental de pisciculture : Demande de crédit supplémentaire 205 276 Fauvette limousine : Demande de subvention 245 439 Gendarmerie d'Ambazac : Réfection des clôtures 16 361 — de Bessines : Réparations aux logements 17 301 — de Magnac-Laval : Réfection de la clôture des jardins 372 — de Magnac-Laval : Réfection d'une partie de la couverture 37 — de Nieul : Réfection de couverture et zinguerie 18 362 — de Rochefoucauld : Construction d'un garage pour automobiles 26 1 — de Saint-Germain-les-Belles : Crédit supplémentaire pour grosses réparations 20 261 — de Saint-Léonard-de-Noblat : Grosses réparations 20 372 — de Saint-Sulpice-les-Feuilles : Installation d'un branchement d'eau potable 21 3 — Saint-Yrieix-la-Perche : Installation de l'eau dans les logements 24 267 Génie rural : Frais de gestion : Demande de subvention. 202 277 Institutrice détachée à l'Ecole nationale d'agriculture de Rennes-Coëtlozon : Demande d'indemnité de frais de voyage. 202 278 Législatives : Répartition des arrérages de 1936 11 306 Lots défectueux : Désignation d'un conseiller général pour faire partie du Comité de conciliation prévu par l'article 77 du décret du 11 avril 1928 112 279 Maison départementale de santé de La Saugeat : Prix de journée pour 1936 112 3 Maison de cantonnement de La Saugeat : Prix de journée des malades de l'Etat pour 1936 169 379 Prix de journée des enfants arriérés et anormaux pour 1936. 169 380 — — Revendications du personnel 170 31 Comptes et budgets 170 333 Médaille d'honneur communale : Commission d'examen des candidatures. 215 258 Personnel de la Préfecture : Demande de M. Faucher. 168 355 — Création d'un cadre de commis d'ordre et de comptabilité 174 344 Personnel départemental : Modification au règlement de la Caisse des
à l'Ecole nationale d'agriculture de Rennes-Coëtlozon : Demande d'indemnité de frais de voyage. 202 278 Législatives : Répartition des arrérages de 1936 11 306 Lots défectueux : Désignation d'un conseiller général pour faire partie du Comité de conciliation prévu par l'article 77 du décret du 11 avril 1928 112 279 Maison départementale de santé de La Saugeat : Prix de journée pour 1936 112 3 Maison de cantonnement de La Saugeat : Prix de journée des malades de l'Etat pour 1936 169 379 Prix de journée des enfants arriérés et anormaux pour 1936. 169 380 — — Revendications du personnel 170 31 Comptes et budgets 170 333 Médaille d'honneur communale : Commission d'examen des candidatures. 215 258 Personnel de la Préfecture : Demande de M. Faucher. 168 355 — Création d'un cadre de commis d'ordre et de comptabilité 174 344 Personnel départemental : Modification au règlement de la Caisse des retraites 166 341 "Petit chasseur limousin" : Demande de subvention. 241 438 Polio, centre de séro-immunologie de Bordeaux : Demande de subvention. 197 315 Postes : Avance de la distribution du courrier dans les communes d'Ambazac et de La Jonchère : Réponse à un vœu. 125 Prêts d'honneur : Vote d'une nouvelle dotation 99 280 Prison de Limoges : Réparations diverses 21 330 Prison de Rochefoucauld : Logement des gendarmes 29 547 Produits départementaux : Etat des restes à recouvrer au 29 février 1936 10 437 Séance du 11 mai 211 Séance du 12 mai 215 Séance du 13 mai 239 Séance du 14 mai 241 Secours aux chômeurs : Répartition 359 Sociétés coopératives. 229 Sociétés de secours mutuels : Subventions 114 279 Sociétés diverses : Demandes de subventions 119 260 Subventions aux communes pour acquisitions de matériel d'incendie : Fixation d'un barème pour le remboursement des frais de déplacement des sapeurs-pompiers. 115 351 Syndicat limousin avicole et apicole : Congrès des Sociétés apicoles du Centre-Ouest. Demande de subvention. 119 397 Syndicat d'élevage : Subventions. Demande d'augmentation de crédit 205 283 Téléphones : Installations de cabines communales. Réponse à des vœux. 120 — Installation d'une cabine communale 104 313 Tramways
d'une nouvelle dotation 99 280 Prison de Limoges : Réparations diverses 21 330 Prison de Rochefoucauld : Logement des gendarmes 29 547 Produits départementaux : Etat des restes à recouvrer au 29 février 1936 10 437 Séance du 11 mai 211 Séance du 12 mai 215 Séance du 13 mai 239 Séance du 14 mai 241 Secours aux chômeurs : Répartition 359 Sociétés coopératives. 229 Sociétés de secours mutuels : Subventions 114 279 Sociétés diverses : Demandes de subventions 119 260 Subventions aux communes pour acquisitions de matériel d'incendie : Fixation d'un barème pour le remboursement des frais de déplacement des sapeurs-pompiers. 115 351 Syndicat limousin avicole et apicole : Congrès des Sociétés apicoles du Centre-Ouest. Demande de subvention. 119 397 Syndicat d'élevage : Subventions. Demande d'augmentation de crédit 205 283 Téléphones : Installations de cabines communales. Réponse à des vœux. 120 — Installation d'une cabine communale 104 313 Tramways départementaux : Ateliers du dépôt d'Aixe-sur-Vienne. Transfert de la gare. Propositions du conseil municipal d'Aixe-sur-Vienne. 199 291 Rachat des distributions exploitées par l'Union électrique rurale dans les communes de Bessines, Morterolle et Vormental 191 364 Vérification des commandes effectuées par la Compagnie. Désignation d'une commission 429 Affectation du fonds de renouvellement de l'exercice 1935 45 407 Autobus de substitution : Réduction des tarifs de location 52 409 Autobus de substitution : Tarifs pour le transport des marchandises par camion automobile 57 451 Tramways départementaux : Câble de chauffage. 000 volts reliant l'usine de Force et Distribution à l'usine de l'Aurence. Proposition de rachat par la Société de Force et Distribution. 72 301 Y Demande de résiliation ou de revision du contrat de concession. Application du décret du 23 octobre 1935. 74, 39 Distribution d'énergie électrique. Interruptions de courant sur les réseaux monophasés. 264 Distribution d'énergie électrique. Renforcement des installations. Création d'un compte spécial. 76 380 Réduction des tarifs des petits parcours ouvriers. 62 271 Réparation des ouvrages de l'usine d'Eymoutiers. Projet de travaux à exécuter. 50 320 Revision du contrat de fourniture d'énergie électrique par la Société Force et Distribution. 64 471 Suppression de trains ou de services sur certaines