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Laboratoires. — Lot de charpente. — Approbation du marché Bertot M. le Préfet, donne à la Commission lecture du rapport suivant : Au cours de sa deuxième session ordinaire de 1933, le Conseil général a approuvé un rapport et un devis de M. l'Architecte départemental, relatifs à la réparation de la charpente et de la couverture du Laboratoire départemental. Un crédit de 35.000 francs a été voté pour couvrir la dépense et se trouve inscrit au budget supplémentaire n° 1 de 1934, chapitre 23, article 24. Ces travaux qui n'avaient pas été exécutés en 1933 par crainte de la mauvaise saison, ont été reportés à cette année et doivent être entrepris au plus tôt. 708 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Un appel d'offres ayant été fait, en ce qui concerne la charpente, parmi les entrepreneurs locaux, M. Bertot Léopold, entrepreneur à Châlons, a fait les propositions les plus avantageuses pour le Département, en consentant un rabais de 28,25 %. J'ai l'honneur de vous proposer de bien vouloir lui confier ces travaux de charpente et de vous prier de m'autoriser à signer un marché de gré à gré dont vous trouverez ci-jointe la minute. La Commission départementale après délibération, Décide de confier les travaux de charpente dont il s'agit à M. Bertot Léopold, entrepreneur à Châlons et autoriser M. le Préfet à signer le marché de gré à gré à intervenir. Chemins de grande communication. — Demande de secours. M. Pasquet Léopold, ancien cantonnier à Granges-sur-Aube M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Par lettre en date du 27 juin 1934, M. Pasquet Léopold, ancien cantonnier, demeurant à Granges-sur-Aube, sollicite en cette qualité, le renouvellement du secours qui lui est accordé chaque année par le Département. Il ressort des renseignements fournis par le Service Vicinal et consignés sur le bulletin ci-joint, que la situation de M. Pasquet est particulièrement digne d'intérêt. L'intéressé, âgé de 76 ans, ne peut, en raison de son état de santé, se livrer à aucun travail ; il n'a pour toutes ressources qu'une maigre pension viagère de 110 francs que lui sert
confier les travaux de charpente dont il s'agit à M. Bertot Léopold, entrepreneur à Châlons et autoriser M. le Préfet à signer le marché de gré à gré à intervenir. Chemins de grande communication. — Demande de secours. M. Pasquet Léopold, ancien cantonnier à Granges-sur-Aube M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Par lettre en date du 27 juin 1934, M. Pasquet Léopold, ancien cantonnier, demeurant à Granges-sur-Aube, sollicite en cette qualité, le renouvellement du secours qui lui est accordé chaque année par le Département. Il ressort des renseignements fournis par le Service Vicinal et consignés sur le bulletin ci-joint, que la situation de M. Pasquet est particulièrement digne d'intérêt. L'intéressé, âgé de 76 ans, ne peut, en raison de son état de santé, se livrer à aucun travail ; il n'a pour toutes ressources qu'une maigre pension viagère de 110 francs que lui sert la C.N.R.V. et à laquelle s'ajoute une retraite ouvrière de 96 fr. 60. Ses enfants, deux filles et un fils, de situation très modeste, ne peuvent lui venir en aide que dans une faible mesure. En considération des motifs ci-dessus exposés, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien, statuant ici en conformité de la délégation que vous avez donnée le Conseil général dans sa séance du 1er mai 1934, renouveler à M. Pasquet Léopold, au titre de l'année 1934, le secours de 300 francs qui lui a été alloué en 1933. SÉANCE DU 18. OCTOBRE 1934 709 La Commission départementale après délibération, Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 1er mai 1934 ; Accorde en faveur de M. Pasquet Léopold, au titre de l'année 1934, un secours de 300 francs. Commune de Givry-en-Argonne. — Chemin de Grande Communication n° 54. — Modification du plan d'alignement La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet ; Vu le projet de modification du plan d'alignement du chemin de grande communication n° 54, dans la traversée de la localité à l'intersection de ce chemin avec la route nationale n° 382, dressé sur la demande du Conseil municipal
statuant ici en conformité de la délégation que vous avez donnée le Conseil général dans sa séance du 1er mai 1934, renouveler à M. Pasquet Léopold, au titre de l'année 1934, le secours de 300 francs qui lui a été alloué en 1933. SÉANCE DU 18. OCTOBRE 1934 709 La Commission départementale après délibération, Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 1er mai 1934 ; Accorde en faveur de M. Pasquet Léopold, au titre de l'année 1934, un secours de 300 francs. Commune de Givry-en-Argonne. — Chemin de Grande Communication n° 54. — Modification du plan d'alignement La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet ; Vu le projet de modification du plan d'alignement du chemin de grande communication n° 54, dans la traversée de la localité à l'intersection de ce chemin avec la route nationale n° 382, dressé sur la demande du Conseil municipal de Givry-en-Argonne ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 1er, 2 et 3 mai 1934 et l'avis du commissaire-enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 3 décembre 1933 ; Vu les rapports et avis des agents du Service Vicinal ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet ; Vu les articles 15 et 16 de la loi du 21 Mai 1836, 44 et 77 de la loi du 10 août 1871 ; « Considérant qu'il n'a pas été déposé de déclaration contraire au projet, Statuant en vertu de la délégation spéciale du Conseil général du 1er mai 1934, Approuve la modification des alignements du chemin de grande communication n° 54, dans la traverse de la commune de Givry-en-Argonne, à l'intersection de ce chemin, avec la route nationale n° 382 ». Fixe les nouvelles limites du dit chemin dans cette partie conformément aux lignes tracées en rouge et définies par une légende sur le plan qui a servi de base à l'information, c'est-à-dire, suivant les alignements 28, 37 bis, 37 bis, 37 ter, 37 ter, 38, 710 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Chemin de G.
Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet ; Vu les articles 15 et 16 de la loi du 21 Mai 1836, 44 et 77 de la loi du 10 août 1871 ; « Considérant qu'il n'a pas été déposé de déclaration contraire au projet, Statuant en vertu de la délégation spéciale du Conseil général du 1er mai 1934, Approuve la modification des alignements du chemin de grande communication n° 54, dans la traverse de la commune de Givry-en-Argonne, à l'intersection de ce chemin, avec la route nationale n° 382 ». Fixe les nouvelles limites du dit chemin dans cette partie conformément aux lignes tracées en rouge et définies par une légende sur le plan qui a servi de base à l'information, c'est-à-dire, suivant les alignements 28, 37 bis, 37 bis, 37 ter, 37 ter, 38, 710 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Chemin de G. C. n° 21. — Traversée de La Veuve. Elargissement du carrefour de la R. N. n° 44 M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Suivant lettre en date du 8 mars 1934, M. Lequeux Ernest, propriétaire à Juvigny, offre de céder au Département, une propriété sise à La Veuve, au carrefour de la R. N. n° 44 et du C. G. C. n° 21. La propriété dont il s'agit appartient à Mlle Croix Jeanne, pupille de M. Lequeux, comprend une maison, une écurie, une grange et une cour. Du côté de la R. N. n° 44, le pignon de la maison et le mur de la cour sont à l'alignement 28-30 : du côté du C. G. C. n° 21, la maison, une partie de l'écurie et la grange sont en saillie sur les alignements 0-2 et 2-4. La largeur actuelle du chemin, dans cette section, est de 7 m. 50 seulement, au lieu de 10 m., d'après les alignements ; elle est nettement insuffisante et la nécessité de réaliser l'élargissement s'impose au plus tôt, dans l'intérêt de la circulation et de la sécurité publique. Toutefois, les bâtiments appartenant à Mlle Croix, tout en n'étant
sise à La Veuve, au carrefour de la R. N. n° 44 et du C. G. C. n° 21. La propriété dont il s'agit appartient à Mlle Croix Jeanne, pupille de M. Lequeux, comprend une maison, une écurie, une grange et une cour. Du côté de la R. N. n° 44, le pignon de la maison et le mur de la cour sont à l'alignement 28-30 : du côté du C. G. C. n° 21, la maison, une partie de l'écurie et la grange sont en saillie sur les alignements 0-2 et 2-4. La largeur actuelle du chemin, dans cette section, est de 7 m. 50 seulement, au lieu de 10 m., d'après les alignements ; elle est nettement insuffisante et la nécessité de réaliser l'élargissement s'impose au plus tôt, dans l'intérêt de la circulation et de la sécurité publique. Toutefois, les bâtiments appartenant à Mlle Croix, tout en n'étant pas en très bon état, sont loin de menacer ruine et la réalisation, par les mesures habituelles, des alignements fixés au plan, peut exiger un assez long délai. Au surplus, d'une part, la largeur prévue au plan qui a été dressé en 1887, est aujourd'hui insuffisante, et, d'autre part, l'établissement d'un nouveau plan qui tendrait à incorporer à la voie publique une grande partie des immeubles ci-dessus visés, aurait pour effet d'exonérer ces derniers de la servitude de recul et d'augmenter leur valeur. Il semble, dès lors, opportun de saisir l'occasion qui se présente de réaliser l'acquisition de ces immeubles immédiatement et à l'amiable. Le prix demandé par M. Lequeux est de 5.250 francs, ce qui représente pour une surface de 467 m2 60, dont 291 m2 58 en terrains bâtis et 176 m2 02 en terrains non bâtis, un prix unitaire de 11 fr. 23 le mètre carré. Si l'on y ajoute le coût de la démolition des immeubles, déduction faite de la valeur des matériaux à récupérer, on arrive à une dépense totale de 6.250 francs, sur laquelle il est possible d'escompter une participation de 2.000 francs de la commune de La Veuve, participation qui ne paraît pas
d'un nouveau plan qui tendrait à incorporer à la voie publique une grande partie des immeubles ci-dessus visés, aurait pour effet d'exonérer ces derniers de la servitude de recul et d'augmenter leur valeur. Il semble, dès lors, opportun de saisir l'occasion qui se présente de réaliser l'acquisition de ces immeubles immédiatement et à l'amiable. Le prix demandé par M. Lequeux est de 5.250 francs, ce qui représente pour une surface de 467 m2 60, dont 291 m2 58 en terrains bâtis et 176 m2 02 en terrains non bâtis, un prix unitaire de 11 fr. 23 le mètre carré. Si l'on y ajoute le coût de la démolition des immeubles, déduction faite de la valeur des matériaux à récupérer, on arrive à une dépense totale de 6.250 francs, sur laquelle il est possible d'escompter une participation de 2.000 francs de la commune de La Veuve, participation qui ne paraît pas exagérée en raison des avantages qui doivent résulter de l'élargissement et de la diminution des risques d'accident. En tout état de cause et conformément aux conclusions exposées dans le rapport ci-annexé de MM. les Ingénieurs du Service Vicinal, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien autoriser l'acquisition des immeubles dont il s'agit au titre de l'application du programme de sécurité. La dépense serait imputée sur le crédit d'aménagement du réseau routier de grande communication. La Commission départementale après délibération, Autorise l'acquisition, au titre de l'application du programme de sécurité, des immeubles indiqués dans le rapport de M. le Préfet. La dépense sera imputée sur le crédit d'aménagement du réseau routier de grande communication. Chemins vicinaux ordinaires. — Subventions industrielles Approbation d'arrangements M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Des dégradations extraordinaires ont été causées au cours de l'hiver 1933-1934, aux C. V. O. n° 4 « des Carrières » de la commune de Pogny, et au C. V. O. n° 4 « de Vanault » de la commune de Saint-Germain-la-Ville, par les transports effectués pour le compte de M. Champagne Henri, de Mme Vve Collard Raymond et de MM. Branjon Marcel et Cie,
immeubles dont il s'agit au titre de l'application du programme de sécurité. La dépense serait imputée sur le crédit d'aménagement du réseau routier de grande communication. La Commission départementale après délibération, Autorise l'acquisition, au titre de l'application du programme de sécurité, des immeubles indiqués dans le rapport de M. le Préfet. La dépense sera imputée sur le crédit d'aménagement du réseau routier de grande communication. Chemins vicinaux ordinaires. — Subventions industrielles Approbation d'arrangements M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Des dégradations extraordinaires ont été causées au cours de l'hiver 1933-1934, aux C. V. O. n° 4 « des Carrières » de la commune de Pogny, et au C. V. O. n° 4 « de Vanault » de la commune de Saint-Germain-la-Ville, par les transports effectués pour le compte de M. Champagne Henri, de Mme Vve Collard Raymond et de MM. Branjon Marcel et Cie, industriels, en blanc. Ces derniers ont offert pour la réparation des dégradations, les subventions ci-après payables en argent et signé, pour constater l'accord, les arrangements amiables habituels : 712 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Commune de Pogny M. Champagne Henri 2.500 fr. Mme Vve Collard Raymond 4.000 fr. Commune de Saint-Germain-la-Ville M. Champagne Henri 500 fr. MM. Branjon Marcel et Cie 1.100 fr. Les subventions offertes peuvent être regardées comme représentant le montant des dommages occasionnés ; les arrangements intervenus ont, du reste, été acceptés par les Conseils municipaux intéressés (délibération du 14 mai 1934 pour Pogny et délibération du 2 juin 1934 pour Saint-Germain-la-Ville). Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien, conformément aux dispositions des art. 14 de la loi du 21 mai 1836 et 86 de la loi du 10 août 1871, approuver les arrangements ci-annexés souscrits par M. Champagne Henri, Mme Vve Collard Raymond et MM. Branjon Marcel et Cie. La Commission Départementale, après examen, Vu les art. 14 de la loi du 21 mai 1836 et 86 de la loi du 10 août 1871 ; Approuve les arrangements souscrits par M. Champagne Henri, Mme Vve Collard Raymond et MM. Branjon Marcel
Saint-Germain-la-Ville M. Champagne Henri 500 fr. MM. Branjon Marcel et Cie 1.100 fr. Les subventions offertes peuvent être regardées comme représentant le montant des dommages occasionnés ; les arrangements intervenus ont, du reste, été acceptés par les Conseils municipaux intéressés (délibération du 14 mai 1934 pour Pogny et délibération du 2 juin 1934 pour Saint-Germain-la-Ville). Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien, conformément aux dispositions des art. 14 de la loi du 21 mai 1836 et 86 de la loi du 10 août 1871, approuver les arrangements ci-annexés souscrits par M. Champagne Henri, Mme Vve Collard Raymond et MM. Branjon Marcel et Cie. La Commission Départementale, après examen, Vu les art. 14 de la loi du 21 mai 1836 et 86 de la loi du 10 août 1871 ; Approuve les arrangements souscrits par M. Champagne Henri, Mme Vve Collard Raymond et MM. Branjon Marcel et Cie. Commune d'Esternay. — Elargissement du C. V. Q. n° 6 d'Esternay à Escardes La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet ; Vu le projet d'élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 16, d'Esternay à Escardes, au droit de la propriété de M. Novion Maurice, sur une longueur de 52 m. 80, dressé sur la demande du Conseil municipal d'Esternay ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 21, 22 et 23 juin 1934 et l'avis du Commissaire-enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 1933 ; Vu les rapports et avis des agents du Service vicinal ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet ; Vu les articles 10 de la loi du 28 juillet 1924, 15 de la loi du 21 mai 1836, 13 et 14 de l'Instruction générale du 6 décembre 1870 et 86 de la loi du 10 août 1871 ; (( Considérant qu'il n'a pas été déposé de déclaration contraire au projet. » Approuve le projet d'élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 6 d'Esternay à Escardes, dans la traverse de la commune d'Esternay, au droit de
longueur de 52 m. 80, dressé sur la demande du Conseil municipal d'Esternay ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 21, 22 et 23 juin 1934 et l'avis du Commissaire-enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 1933 ; Vu les rapports et avis des agents du Service vicinal ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet ; Vu les articles 10 de la loi du 28 juillet 1924, 15 de la loi du 21 mai 1836, 13 et 14 de l'Instruction générale du 6 décembre 1870 et 86 de la loi du 10 août 1871 ; (( Considérant qu'il n'a pas été déposé de déclaration contraire au projet. » Approuve le projet d'élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 6 d'Esternay à Escardes, dans la traverse de la commune d'Esternay, au droit de la propriété Novion Maurice, sur une largeur de 52 m. 80 ; Fixe les nouvelles limites du dit chemin dans la section considérée conformément aux indications du plan qui a servi de base à l'information. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. Commune de Bassu. — Reconnaissance du chemin rural « des Chasseurs » La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet ; Vu le tableau de reconnaissance du chemin rural dit « des Chasseurs », commune de Bassu, en date du 1er mai 1934, et le plan annexé ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle ledit projet a été soumis les 28, 29 et 30 juin 1934 ; Vu la délibération municipale du 25 février 1934 ; Vu la loi du 20 août 1881 et notamment les articles 4 et 13 ; ARRÊTE : Le Chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme chemin public rural de la commune de Bassu, avec le numéro 17. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du
si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. Commune de Bassu. — Reconnaissance du chemin rural « des Chasseurs » La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet ; Vu le tableau de reconnaissance du chemin rural dit « des Chasseurs », commune de Bassu, en date du 1er mai 1934, et le plan annexé ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle ledit projet a été soumis les 28, 29 et 30 juin 1934 ; Vu la délibération municipale du 25 février 1934 ; Vu la loi du 20 août 1881 et notamment les articles 4 et 13 ; ARRÊTE : Le Chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme chemin public rural de la commune de Bassu, avec le numéro 17. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et du plan ayant servi de base à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. Commune de Coligny. — Redressement d'une partie du chemin rural reconnu de « L'Epinette » La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet ; Vu la délibération en date du 26 août 1933, par laquelle le Conseil municipal de Coligny décide le redressement d'une partie du chemin rural dit « de L'Epinette », reconnu sous le n° 4 ; Vu le dossier du projet et notamment le plan parcellaire et l'état parcellaire ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle ce projet a été soumis les 24, 25 et 26 février 1934 ; Vu la loi du 20 août 1881, ARRÊTE : Est autorisé le redressement du chemin rural reconnu sous le n° 4, dit « de l'Epinette », dans la partie comprise entre le chemin de G. C. n° 40 et la parcelle de terre appartenant à M. Méchemoreau, section B, n° 712 du cadastre. La largeur et les limites du chemin dans la partie intéressée pour le
de « L'Epinette » La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet ; Vu la délibération en date du 26 août 1933, par laquelle le Conseil municipal de Coligny décide le redressement d'une partie du chemin rural dit « de L'Epinette », reconnu sous le n° 4 ; Vu le dossier du projet et notamment le plan parcellaire et l'état parcellaire ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle ce projet a été soumis les 24, 25 et 26 février 1934 ; Vu la loi du 20 août 1881, ARRÊTE : Est autorisé le redressement du chemin rural reconnu sous le n° 4, dit « de l'Epinette », dans la partie comprise entre le chemin de G. C. n° 40 et la parcelle de terre appartenant à M. Méchemoreau, section B, n° 712 du cadastre. La largeur et les limites du chemin dans la partie intéressée pour le redressement sont fixées conformément aux indications du plan qui a servi de base à l'information. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans un délai de 2 ans. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 715 Commune de Beaumont-sur-Vesle. Reconnaissance de chemins ruraux créés ou améliorés à la suite des opérations de remembrement La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet ; Vu la délibération en date du 27 février 1934, par laquelle le Conseil municipal de Beaumont-sur-Vesle a demandé la reconnaissance des chemins ruraux ci-après désignés, créés ou améliorés à la suite des opérations de remembrement auxquelles il a été procédé dans cette localité, par application de la loi du 14 mars 1919 : "Chemin des Champs l'Argent", "Chemin de la Voie de Villers", ("Chemin de Wez, latéral à la R. N."), "Chemin de Beaumont-sur-Vesle à Villers-Marmery", "Chemin des Nampages", "Chemin Bas de Verzy à Beaumont", "Chemin des Beuvettes", "Chemin de l'Écrevisse", "Chemin de Courmelois", "Chemin des Précheux", "Chemin de Thuisy, latéral à la R. N.", "Chemin de Prunay à Beaumont-sur-Vesle", "Chemin de la Gravière", "Chemin du Fortin", "Chemin des Huches (partie seulement)",
Commune de Beaumont-sur-Vesle. Reconnaissance de chemins ruraux créés ou améliorés à la suite des opérations de remembrement La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet ; Vu la délibération en date du 27 février 1934, par laquelle le Conseil municipal de Beaumont-sur-Vesle a demandé la reconnaissance des chemins ruraux ci-après désignés, créés ou améliorés à la suite des opérations de remembrement auxquelles il a été procédé dans cette localité, par application de la loi du 14 mars 1919 : "Chemin des Champs l'Argent", "Chemin de la Voie de Villers", ("Chemin de Wez, latéral à la R. N."), "Chemin de Beaumont-sur-Vesle à Villers-Marmery", "Chemin des Nampages", "Chemin Bas de Verzy à Beaumont", "Chemin des Beuvettes", "Chemin de l'Écrevisse", "Chemin de Courmelois", "Chemin des Précheux", "Chemin de Thuisy, latéral à la R. N.", "Chemin de Prunay à Beaumont-sur-Vesle", "Chemin de la Gravière", "Chemin du Fortin", "Chemin des Huches (partie seulement)", "Chemin de Sillery, latéral à la R. N.", "Chemin de l'Espérance, latéral à la R. N.", "Chemin des Madeleines", "Chemin de la Voyette", "Chemin des Sausonnes", "Chemin de la Pierre-aux-Charmes", "Chemin des Champs-Cordier", "Chemin des Chaillots", "Chemin de la Fourchette", "Chemin de Bas de Verzenay à Beaumont", "Chemin des Vignes Goisses" ; Vu le tableau de reconnaissance des chemins considérés en date du 16 avril 1934 et les plans y annexés ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle le projet a été soumis les 13, 14 et 15 juin 1934 ; Vu la loi du 20 août 1881, notamment l'article 4, ARRÊTE : Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visé sont reconnus comme chemins publics ruraux de la commune RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE de Beaumont-sur-Vesle avec les numéros 1, 2, 3, 4, 5, 5 bis, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25. La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans qui ont servi de base à l'enquête, Communication du Livre des Fonds départementaux M. le Préfet donne à la Commission