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30 et 31, on prélevait sur le produit du pari mutuel affecté à l'élevage des sommes destinées à combler le déficit ainsi produit sur les crédits nouvellement affectés à ces chapitres avant l'établissement du prélèvement de 1 p. 100 sur les fonds du pari mutuel. On avait ainsi, à la place des encouragements à l'industrie chevaline et à l'élevage, créé des encouragements à la dépense. C'est pour bien établir que je n'acceptais pas cette manière de procéder que j'ai pris le parti de faire dresser le tableau exact des recettes provenant du prélèvement de 1 p. 100 pour l'élevage et l'industrie chevaline, et des affectations données à ces fonds, afin que le Parlement puisse avoir sous les yeux un compte rendu de leur emploi. Je demande pardon au Sénat de cette digression et je reviens à la répartition des 2 p. 100 du fonds de bienfaisance. Il n'est pas juste de dire que c'est seulement dans les villes où un hippodrome est établi que nous ayons le droit de faire des libéralités aux établissements de bienfaisance. M. Hervé de Saisy. Et où fonctionne le pari mutuel. M. le ministre. Parfaitement! Cela est si peu vrai, que nous avons attribué des sommes considérables à la construction d'établissements de bienfaisance, notamment à Belfort, ville à laquelle nous avons donné 500,000 fr. pour construire un hôpital dans un but tout à fait patriotique. Nous ne voulions pas que dans le voisinage de cette ville qui a été ruinée par la guerre et qui n'a pas de ressources, on puisse voir de beaux établissements d'assistance, quand il n'y en aurait pas à la frontière. Or, à Belfort, il n'y a jamais eu que des courses sans importance. D'autre part, ces fonds ont été attribués pour l'agrandissement d'un établissement charitable qui est dirigé par des religieux au Caire. Vous voyez dans quel esprit la commission fonctionne. Elle s'inspire uniquement de l'esprit de charité, elle donne sans distinction de parti ni d'opinion politique à toutes les œuvres de bienfaisance qui sont utiles à la France. (Très bien!) très bien!) M. Hervé de Saisy. Je demande la
sommes considérables à la construction d'établissements de bienfaisance, notamment à Belfort, ville à laquelle nous avons donné 500,000 fr. pour construire un hôpital dans un but tout à fait patriotique. Nous ne voulions pas que dans le voisinage de cette ville qui a été ruinée par la guerre et qui n'a pas de ressources, on puisse voir de beaux établissements d'assistance, quand il n'y en aurait pas à la frontière. Or, à Belfort, il n'y a jamais eu que des courses sans importance. D'autre part, ces fonds ont été attribués pour l'agrandissement d'un établissement charitable qui est dirigé par des religieux au Caire. Vous voyez dans quel esprit la commission fonctionne. Elle s'inspire uniquement de l'esprit de charité, elle donne sans distinction de parti ni d'opinion politique à toutes les œuvres de bienfaisance qui sont utiles à la France. (Très bien!) très bien!) M. Hervé de Saisy. Je demande la parole. (Exclamations.) M. le président. La parole est à M. Hervé de Saisy. M. Hervé de Saisy. Messieurs, je serai très bref, mais je ne puis me dispenser de répondre à M. le ministre qui a placé la question sur un terrain où je ne l'ai jamais portée. Je n'ai pas dit qu'il y eût une partialité quelconque dans votre mode de répartition des fonds du pari mutuel à l'égard de tel ou tel établissement religieux ou autre ; je n'en ai pas dit un mot, j'ai simplement invoqué le principe d'une justice absolue dans l'emploi de cette ressource, principe qui me semblait être enfreint par l'interprétation exclusive qui en faisait seulement bénéficier les œuvres de bienfaisance des localités pourvues d'hippodromes où fonctionnait le pari mutuel. J'ai demandé des explications à M. le ministre qui vient de me les fournir et qui m'a donné, je le reconnais, une complète satisfaction. Je vous apprendrai seulement, monsieur le ministre, une chose que vous ignorez, c'est que dans certains départements, l'interprétation si libérale que vous venez d'apporter à cette tribune n'est pas celle qui a cours, et qu'au contraire de vos délibérations, la règle que l'on observe revient à dire : là où
pas dit qu'il y eût une partialité quelconque dans votre mode de répartition des fonds du pari mutuel à l'égard de tel ou tel établissement religieux ou autre ; je n'en ai pas dit un mot, j'ai simplement invoqué le principe d'une justice absolue dans l'emploi de cette ressource, principe qui me semblait être enfreint par l'interprétation exclusive qui en faisait seulement bénéficier les œuvres de bienfaisance des localités pourvues d'hippodromes où fonctionnait le pari mutuel. J'ai demandé des explications à M. le ministre qui vient de me les fournir et qui m'a donné, je le reconnais, une complète satisfaction. Je vous apprendrai seulement, monsieur le ministre, une chose que vous ignorez, c'est que dans certains départements, l'interprétation si libérale que vous venez d'apporter à cette tribune n'est pas celle qui a cours, et qu'au contraire de vos délibérations, la règle que l'on observe revient à dire : là où il n'y a pas d'hippodrome, là où cette blâmable institution du pari mutuel ne fonctionne pas, il n'y a pas de distribution des sommes allouées aux départements pour les fonds du pari mutuel, en faveur des œuvres locales de bienfaisance, ainsi que le veut l'esprit de la loi. Voilà le seul terrain sur lequel je me suis placé. Vous m'avez accordé cette satisfaction complète de me dire que toutes les œuvres de bienfaisance, dignes de ce nom naturellement, étaient comprises sous cette dénomination d'œuvres locales et que le mot « locales » comportait bien la véritable acception que je lui donnais; je suis donc pleinement d'accord avec vous sur l'application qui doit en être la conséquence et je déduis de cet assentiment qu'au contraire, l'interprétation captieuse qui attache ce mot « locales » au fonctionnement du pari mutuel sur tel ou tel hippodrome n'est pas le point de vue qu'a considéré le législateur. Je prends acte de la déclaration qui vient d'être faite à cette tribune par M. le ministre et je m'appuierai sur elle pour obtenir que la loi soit appliquée dans cet esprit libéral et avec cette justice dans le département que j'habite. (Très bien! à droite.) M.
seul terrain sur lequel je me suis placé. Vous m'avez accordé cette satisfaction complète de me dire que toutes les œuvres de bienfaisance, dignes de ce nom naturellement, étaient comprises sous cette dénomination d'œuvres locales et que le mot « locales » comportait bien la véritable acception que je lui donnais; je suis donc pleinement d'accord avec vous sur l'application qui doit en être la conséquence et je déduis de cet assentiment qu'au contraire, l'interprétation captieuse qui attache ce mot « locales » au fonctionnement du pari mutuel sur tel ou tel hippodrome n'est pas le point de vue qu'a considéré le législateur. Je prends acte de la déclaration qui vient d'être faite à cette tribune par M. le ministre et je m'appuierai sur elle pour obtenir que la loi soit appliquée dans cet esprit libéral et avec cette justice dans le département que j'habite. (Très bien! à droite.) M. le président. « Chap. 37. — Surveillance de sociétés et établissements divers, 16,200 fr. » — (Adopté.) « Chap. 38. — Travaux des routes agricoles et salicoles, 1,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 39. — Assainissement des marais communaux, 2,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 40. — Dépenses de surveillance, de contrôle et de vérification des comptes des sociétés de courses et des compagnies concessionnaires des canaux d'irrigation, 18,600 fr. » — (Adopté.) « Chap. 41. — Secours spéciaux pour pertes matérielles et événements malheureux. 2,370,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 42. — Dépenses des exercices périmés non frappés de déchéance. » — (Mémoire.) « Chap. 43. — Dépenses des exercices clos. » — (Mémoire.) 4° PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS « Chap. 44. — Personnel des agents des forêts dans les départements, 2,520,000 fr. » M. Baudens. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Baudens. M. Baudens. Rassurez-vous, messieurs, je ne viens pas vous adresser une demande de crédit. J'ai trop peu d'autorité parmi vous pour tenter une pareille entreprise. Je sais, du reste, avec quel soin jaloux la commission des finances
de surveillance, de contrôle et de vérification des comptes des sociétés de courses et des compagnies concessionnaires des canaux d'irrigation, 18,600 fr. » — (Adopté.) « Chap. 41. — Secours spéciaux pour pertes matérielles et événements malheureux. 2,370,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 42. — Dépenses des exercices périmés non frappés de déchéance. » — (Mémoire.) « Chap. 43. — Dépenses des exercices clos. » — (Mémoire.) 4° PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS « Chap. 44. — Personnel des agents des forêts dans les départements, 2,520,000 fr. » M. Baudens. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Baudens. M. Baudens. Rassurez-vous, messieurs, je ne viens pas vous adresser une demande de crédit. J'ai trop peu d'autorité parmi vous pour tenter une pareille entreprise. Je sais, du reste, avec quel soin jaloux la commission des finances veille sur les fonds de l'Etat et je n'essayerai pas de mener à bien une œuvre si difficile. Je viens simplement, à propos de l'article 44, adresser une question à M. le ministre de l'agriculture, et, en même temps, appeler son attention et la vôtre sur des faits que je considère comme extrêmement graves. Ne vous effrayez pas si cette question vous paraît, tout d'abord, avoir un intérêt purement local; quand vous en connaîtrez les détails, vous verrez qu'elle a une plus haute portée. Il y a dans les Hautes-Pyrénées une commune, la commune de Mazausat qui a 60 habitants. Le calme politique doit y régner, vous le comprenez sans peine, mais cette commune a un très grand malheur, elle est propriétaire d'une forêt communale, et cette propriété la met dans une situation exceptionnelle et pleine de périls que je tiens à signaler à M. le ministre. Cette forêt, d'une contenance de 100 à 110 hectares environ, comprend 65 hectares qui ne sont composés que de broussailles. Les 35 hectares restants ont un bois sur lequel on a fait une seule coupe depuis vingt ou trente ans environ. La coupe unique qui a été faite dans cette période de cinquante
considère comme extrêmement graves. Ne vous effrayez pas si cette question vous paraît, tout d'abord, avoir un intérêt purement local; quand vous en connaîtrez les détails, vous verrez qu'elle a une plus haute portée. Il y a dans les Hautes-Pyrénées une commune, la commune de Mazausat qui a 60 habitants. Le calme politique doit y régner, vous le comprenez sans peine, mais cette commune a un très grand malheur, elle est propriétaire d'une forêt communale, et cette propriété la met dans une situation exceptionnelle et pleine de périls que je tiens à signaler à M. le ministre. Cette forêt, d'une contenance de 100 à 110 hectares environ, comprend 65 hectares qui ne sont composés que de broussailles. Les 35 hectares restants ont un bois sur lequel on a fait une seule coupe depuis vingt ou trente ans environ. La coupe unique qui a été faite dans cette période de cinquante ans a rapporté 130 fr. Or la commune de Mazausat a, tous les ans, à sa charge un garde qui lui coûte 240 fr. (Exclamations à gauche). Mais, messieurs, cela n'est rien. Je puis vous énumérer en deux mots, car je ne veux pas abuser de votre patience. (Parlez! parlez!) Je vous remercie, messieurs, je ne vous demanderai que quelques minutes de votre bienveillante attention. La commune de Mazausat a un budget et je vous demande la permission de vous donner quelques détails sur ce budget de l'exercice 1893. Les 5 centimes additionnels produisent 13 fr. 75, c'est-à-dire que le centime est à peine de 3 fr. Pour les frais de perception des centimes communaux, la recette est prévue à 92 centimes, celle de l'impôt des voitures à 25 centimes. Cela fait rêver. Je n'entrerai pas dans d'autres détails. M. Blavier. Cela suffit bien. M. Baudens. J'arrive simplement au total. Je ne parle pas du rôle des prestations qui est de 163 fr., c'est un impôt en nature porté en recettes et en dépenses, et malgré cela, en l'y comprenant, le total des ressources de la commune est de 348 fr. Voilà l'actif du budget. Maintenant, messieurs, voici les dépenses.
Je vous remercie, messieurs, je ne vous demanderai que quelques minutes de votre bienveillante attention. La commune de Mazausat a un budget et je vous demande la permission de vous donner quelques détails sur ce budget de l'exercice 1893. Les 5 centimes additionnels produisent 13 fr. 75, c'est-à-dire que le centime est à peine de 3 fr. Pour les frais de perception des centimes communaux, la recette est prévue à 92 centimes, celle de l'impôt des voitures à 25 centimes. Cela fait rêver. Je n'entrerai pas dans d'autres détails. M. Blavier. Cela suffit bien. M. Baudens. J'arrive simplement au total. Je ne parle pas du rôle des prestations qui est de 163 fr., c'est un impôt en nature porté en recettes et en dépenses, et malgré cela, en l'y comprenant, le total des ressources de la commune est de 348 fr. Voilà l'actif du budget. Maintenant, messieurs, voici les dépenses. Elles vont vous surprendre peut-être davantage ; elles sont bien modestes aussi, comme vous allez le voir : « Traitement du secrétaire de la mairie, 25 fr. « Frais de registres de l'état civil, 9 fr. » Ce sont de grosses dépenses, messieurs, ne vous étonnez pas. (Sourires). Abonnement au Journal officiel, 4 fr. Impressions à la charge de la commune, 12 fr. Frais de timbre et d'enregistrement, 70 francs. J'arrive enfin au garde forestier, 249 fr. Contribution des biens communaux, 41 fr. J'en passe. J'arrive à l'entretien des chemins vicinaux, 16 fr. Et puis, messieurs, il faut tenir compte des intérêts que la commune doit payer pour les emprunts qu'elle a contractés pour la construction de ses chemins, et nous arrivons à ce total, c'est que les dépenses normales de la commune — et ceci est un budget approuvé par la préfecture — sont de 812 fr. N'oubliez pas que ses recettes sont de 348 fr. et que par suite le déficit annuel est de 200 fr. environ. Messieurs, quelle est la conséquence de cet état de choses ? Je vais vous le dire. C'est que pour couvrir ce déficit, il faut une imposition extraordinaire et qu'avec 1 centime
Journal officiel, 4 fr. Impressions à la charge de la commune, 12 fr. Frais de timbre et d'enregistrement, 70 francs. J'arrive enfin au garde forestier, 249 fr. Contribution des biens communaux, 41 fr. J'en passe. J'arrive à l'entretien des chemins vicinaux, 16 fr. Et puis, messieurs, il faut tenir compte des intérêts que la commune doit payer pour les emprunts qu'elle a contractés pour la construction de ses chemins, et nous arrivons à ce total, c'est que les dépenses normales de la commune — et ceci est un budget approuvé par la préfecture — sont de 812 fr. N'oubliez pas que ses recettes sont de 348 fr. et que par suite le déficit annuel est de 200 fr. environ. Messieurs, quelle est la conséquence de cet état de choses ? Je vais vous le dire. C'est que pour couvrir ce déficit, il faut une imposition extraordinaire et qu'avec 1 centime d'une valeur de 3 fr. 10, il faut imposer cette commune de 150 centimes pour couvrir les dépenses annuelles. Mais, messieurs, ceci n'est rien encore. Je vous ai donné le budget ordinaire, je vais vous faire connaître les chapitres additionnels qui sont encore plus étonnants. Le reliquat du dernier exercice avait été de 4 fr. 18 (Sourires.) Je vous demande pardon, d'entrer dans ces détails. (Faisant un demi-sourire.) C'est intéressant. M. Baudens. J'arrive au prochain chapitre. M. Baudens. J'arrive au prochain chapitre. Le secrétaire de la mairie, 78 fr.; les fonds de la mairie arriérés, 50 fr.; les contributions arriérées des gardes forestiers. Je passe ensuite à l'achèvement des chemins vicinaux, 565 fr.; Remboursement d'emprunt, 1,000 fr. Total de la dépense, 4,305 fr. Je vous indiquais tout à l'heure le déficit annuel de 200 fr.; je vous l'ai déjà montré, un déficit total de la montagne s'élève à 4,000 fr. Ce budget a été approuvé par la préfecture. Les gardes demandent naturellement comme le secrétaire de la mairie comme le secrétaire de la commune, ils sont payés leurs émoluments, ils ne peuvent pas vivre sans cela. Mais, voilà, comment peut-on laisser aboutir à une telle dette, de faire un emprunt
avait été de 4 fr. 18 (Sourires.) Je vous demande pardon, d'entrer dans ces détails. (Faisant un demi-sourire.) C'est intéressant. M. Baudens. J'arrive au prochain chapitre. M. Baudens. J'arrive au prochain chapitre. Le secrétaire de la mairie, 78 fr.; les fonds de la mairie arriérés, 50 fr.; les contributions arriérées des gardes forestiers. Je passe ensuite à l'achèvement des chemins vicinaux, 565 fr.; Remboursement d'emprunt, 1,000 fr. Total de la dépense, 4,305 fr. Je vous indiquais tout à l'heure le déficit annuel de 200 fr.; je vous l'ai déjà montré, un déficit total de la montagne s'élève à 4,000 fr. Ce budget a été approuvé par la préfecture. Les gardes demandent naturellement comme le secrétaire de la mairie comme le secrétaire de la commune, ils sont payés leurs émoluments, ils ne peuvent pas vivre sans cela. Mais, voilà, comment peut-on laisser aboutir à une telle dette, de faire un emprunt pour couvrir les arriérés, ce sera 4,000 fr. en plus, un déficit annuel de 200 fr. de plus, une imposition extraordinaire de 1,600 centimes qu'il faut imposer. Le chiffre est reconnaissant comme moi, on lui doit la descente de lui laisser aboutir, c'est à dire, il y a une dette de faire un emprunt. Messieurs, ce que je vous demande, c'est que des paroles et je crois qu'il nous donnera l'année prochaine, il faut pour la chose que des paroles et je l'espère qu'il nous donnera par l'Etat les gardes forestières municipales qui donnent un prix aux frais d'exploitation. M. Blavier. Il vaudrait mieux encore, monsieur, si les forêts étaient supprimées, M. Blavier. Il vaudrait mieux encore, monsieur, si les forêts étaient supprimées. M. Baudens. Si, comme vous le dites, les forêts seraient supprimées, M. Blavier. Eh bien, alors elles coûteraient ou elles ne rapporteraient pas. M. Baudens. Si vous pensez, monsieur, qu'il ne faut pas laisser subir une telle situation, que l'Etat achète ces forêts et les garde à sa charge. Je sais que vous répondez, le département où il y a belle chance qu'il y ait bellicose, si ces forêts qui sont là, qui rénoient, venaient à être
de faire un emprunt. Messieurs, ce que je vous demande, c'est que des paroles et je crois qu'il nous donnera l'année prochaine, il faut pour la chose que des paroles et je l'espère qu'il nous donnera par l'Etat les gardes forestières municipales qui donnent un prix aux frais d'exploitation. M. Blavier. Il vaudrait mieux encore, monsieur, si les forêts étaient supprimées, M. Blavier. Il vaudrait mieux encore, monsieur, si les forêts étaient supprimées. M. Baudens. Si, comme vous le dites, les forêts seraient supprimées, M. Blavier. Eh bien, alors elles coûteraient ou elles ne rapporteraient pas. M. Baudens. Si vous pensez, monsieur, qu'il ne faut pas laisser subir une telle situation, que l'Etat achète ces forêts et les garde à sa charge. Je sais que vous répondez, le département où il y a belle chance qu'il y ait bellicose, si ces forêts qui sont là, qui rénoient, venaient à être privées, ce serait très grand malheur pour notre région des Pyrénées, pour la région du midi de la France qui couvre les inondations. Aussi nous demandons la suppression des gardes forestières, l'augmentation, puisque c'est le pays qui bénéficie des avantages du climat et du réseau hydrographique, nous demandons que ce ne soit pas les populations locales mais le tout entier qui paye les frais de garde. (Aparté. "J'entends sur divers bancs.) La parole est à M. le ministre de l'Agriculture. M. le président La parole est à M. le ministre de l'Agriculture. M. le maréchal Ney vient de nous citer un cas particulier dans lequel le produit d'une commune est pas suffisant pour couvrir le coût de gardiennage. C'est une chose que je Examinerai avec tout l'intérêt qui m'attache à la situation de cette commune, Point de vue plus général, par ce que M. Baudens a terminé ses exposés, c'est-à-dire le paiement des chemins vicinaux par l'Etat, je ne saurais pas sa proposition, je suis persuadé que mon honorable collègue et ami des finances protesterait contre une augmentation de plus de 2 millions qui serait faite au budget. Sur des finances. Ce sont des sujets intéressants de l'agriculture. Je ne
ne soit pas les populations locales mais le tout entier qui paye les frais de garde. (Aparté. "J'entends sur divers bancs.) La parole est à M. le ministre de l'Agriculture. M. le président La parole est à M. le ministre de l'Agriculture. M. le maréchal Ney vient de nous citer un cas particulier dans lequel le produit d'une commune est pas suffisant pour couvrir le coût de gardiennage. C'est une chose que je Examinerai avec tout l'intérêt qui m'attache à la situation de cette commune, Point de vue plus général, par ce que M. Baudens a terminé ses exposés, c'est-à-dire le paiement des chemins vicinaux par l'Etat, je ne saurais pas sa proposition, je suis persuadé que mon honorable collègue et ami des finances protesterait contre une augmentation de plus de 2 millions qui serait faite au budget. Sur des finances. Ce sont des sujets intéressants de l'agriculture. Je ne veux pas étudier les situations particulières qui me sont signalées et voir si, dans quelques cas, ces forêts ne seraient pas de l'intérêt public et seraient comprises dans le plan de reboisement; ou bien si, tout comme ceux qui viennent d'être signalés, il ne serait pas possible de leur apporter un secours spécial à ces forêts, dont la conservation est essentielle pour empêcher l'élévation du prix des produits agricoles. Le président: Je mets aux voix le Chapitre des dépenses personnelles des agents des forêts. (Le chapitre 44 est adopté.) Chapitre 45. — Personnel des départements, 2,520,000 francs. (Adopté.) Chapitre 46. — Remboursements et secours aux communes et aux départements. (Adopté.) Chapitre 47. — Personnel de l'enseignement primaire, 600,000 francs. (Adopté.) Chapitre 48. — Matériel de l'enseignement. (Adopté.) Amélioration et entretien des édifices, 1,851,450 francs. (Adopté.) Chapitre 50. — Terrain. (Adopté.) Restauration et conservation des montagnes, 3,000,000 francs. (Adopté.) Aménagements et exploitation des déversoirs. (Adopté.) Entretien des œuvres affectées, 50,000 francs. Subventions sur les forêts, 500,000 francs. (Adopté.) Soutien des forêts, 250,000 francs. PARTIE B. CRÉDITS ET RESTES VACANTS. Remboursements sur produits, 1,000,000 francs. M. le président. Le chapitre 49 du budget du ministère des travaux publics a été réservé: "Avances