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l'année 1936, les arréragés du legs Génin, s'élevant à 351 francs. Je vous communiqué un état de la situation actuelle des Bureaux de bienfaisance et la répartition effectuée en 1935. CHAPITRE 1er. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Caisse départementale des retraites : Liquidation de la pension de Mme Amiel, veuve d'un rédacteur principal à l'Office départemental des pupilles de la nation. M. Amiel (Jean-Roger), rédacteur principal à l'Office départemental des pupilles de la nation, est décédé le 24 septembre 1935. Sa veuve sollicite la liquidation de la pension qui, aux termes des articles 8 et 18 du règlement de la Caisse des retraites, lui revient sur celle à laquelle aurait pu prétendre son mari à la date de son décès. Le personnel de l'Office a été affilié à la Caisse de retraites départementale par délibération du 20 août 1919. M. Amiel, entré à l'Office des pupilles de la nation du Gers le 1er mai 1919 et passé à celui de la Haute-Vienne le 1er mai 1927, avait, le 24 décembre 1935, 16 ans, 7 mois, 24 jours de services civils, auxquels il y a lieu d'ajouter, d'abord 2 ans 10 mois 9 jours (du 10 novembre 1901 au 18 septembre 1904) de service militaire, puis 1 an 6 mois 2 jours (du 11 août 1914 au 12 février 1916), temps pendant lequel il a été mobilisé aux armées ou en traitement dans les hôpitaux à la suite de blessure, soit en tout 21 ans et 5 jours de services admissibles pour la retraite. En outre, en qualité d'ancien combattant de la guerre 1914-1918, M. Amiel avait droit, selon l'article 10 du règlement de la Caisse, aux bénéfices de campagne prévus par l'article 10 de la loi du 16 avril 1920, soit au double, en sus de la durée effective, du temps passé par lui aux armées en campagne ou dans les hôpitaux, c'est-à-dire à une bonification de 3 ans et 4 jours. La durée totale d'après laquelle devait être calculée sa pension était donc de 24 ans 9 jours. Le traitement moyen de ses trois dernières années de service, sur lequel
de service militaire, puis 1 an 6 mois 2 jours (du 11 août 1914 au 12 février 1916), temps pendant lequel il a été mobilisé aux armées ou en traitement dans les hôpitaux à la suite de blessure, soit en tout 21 ans et 5 jours de services admissibles pour la retraite. En outre, en qualité d'ancien combattant de la guerre 1914-1918, M. Amiel avait droit, selon l'article 10 du règlement de la Caisse, aux bénéfices de campagne prévus par l'article 10 de la loi du 16 avril 1920, soit au double, en sus de la durée effective, du temps passé par lui aux armées en campagne ou dans les hôpitaux, c'est-à-dire à une bonification de 3 ans et 4 jours. La durée totale d'après laquelle devait être calculée sa pension était donc de 24 ans 9 jours. Le traitement moyen de ses trois dernières années de service, sur lequel aurait été calculée sa pension, a été de 20.400 francs. La pension à lui attribuer aurait, par suite, été, à raison de 1/606 du traitement moyen par année : Pour 21 ans 5 jours de services effectifs, de = 7.144,70 60 X 360 Pour 3 ans 4 jours à titre de bénéfices de campagne, de = 20.400 X 1-084, de = 1.023,75 60 X 360 Soit en chiffre rond de 8.168, les centimes devant être négligés au profit de la Caisse. La pension de la veuve étant, selon l'article 18 du règlement, de 50 p. 100 de celle du mari, la pension à allouer à Mme Amiel est donc de 4.084 francs, chiffre auquel je vous prie de vouloir bien la fixer avec jouissance du 25 décembre 1935. Tribunal civil de Limoges : Menues dépenses et frais de Parquet. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande présentée par M. le Président du Tribunal civil de Limoges et par M. le Procureur de la République en vue du rétablissement du crédit de 20.500 francs précédemment alloué pour les dépenses diverses du Tribunal et du Parquet et dont le montant a été réduit à 18.500 francs pour 1936. Je vous prie de
de bénéfices de campagne, de = 20.400 X 1-084, de = 1.023,75 60 X 360 Soit en chiffre rond de 8.168, les centimes devant être négligés au profit de la Caisse. La pension de la veuve étant, selon l'article 18 du règlement, de 50 p. 100 de celle du mari, la pension à allouer à Mme Amiel est donc de 4.084 francs, chiffre auquel je vous prie de vouloir bien la fixer avec jouissance du 25 décembre 1935. Tribunal civil de Limoges : Menues dépenses et frais de Parquet. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande présentée par M. le Président du Tribunal civil de Limoges et par M. le Procureur de la République en vue du rétablissement du crédit de 20.500 francs précédemment alloué pour les dépenses diverses du Tribunal et du Parquet et dont le montant a été réduit à 18.500 francs pour 1936. Je vous prie de vouloir bien examiner cette demande et prendre une décision. CHAPITRE 1er. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX Tribunal civil de Rochechouart : Crédit pour menues dépenses. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande par laquelle M. le Juge résident du Tribunal de Rochechouart sollicite une augmentation du crédit alloué en 1936 pour les menues dépenses du Tribunal. Cette demande est appuyée par M. le Premier Président et par M. le Procureur général de la Cour d'appel. Le crédit attribué à chacun des Tribunaux d'arrondissement, qui était précédemment de 3.000 francs, a été réduit à votre dernière session à 2.000 francs pour 1936. L'exposé contenu dans les requêtes présentées fait ressortir que non seulement cette dernière somme est insuffisante, mais qu'un relèvement du crédit antérieur de 3.000 francs serait même nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du Tribunal. Je vous prie de bien vouloir examiner les requêtes formulées et prendre une décision. Maison départementale de santé de Naugeat : Prix de journée pour 1936. D'après l'article 69 de la loi de finances du 31 mars 1931, « le Préfet, sur délibération conforme du Conseil général, fixe, chaque année, pour les Asiles départementaux qu'il administre, le prix de journée de toutes les catégories d'aliénés
les menues dépenses du Tribunal. Cette demande est appuyée par M. le Premier Président et par M. le Procureur général de la Cour d'appel. Le crédit attribué à chacun des Tribunaux d'arrondissement, qui était précédemment de 3.000 francs, a été réduit à votre dernière session à 2.000 francs pour 1936. L'exposé contenu dans les requêtes présentées fait ressortir que non seulement cette dernière somme est insuffisante, mais qu'un relèvement du crédit antérieur de 3.000 francs serait même nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du Tribunal. Je vous prie de bien vouloir examiner les requêtes formulées et prendre une décision. Maison départementale de santé de Naugeat : Prix de journée pour 1936. D'après l'article 69 de la loi de finances du 31 mars 1931, « le Préfet, sur délibération conforme du Conseil général, fixe, chaque année, pour les Asiles départementaux qu'il administre, le prix de journée de toutes les catégories d'aliénés indigents ou autres. Le prix de journée fixé pour les aliénés indigents sans domicile de secours à la charge de l'Etat est le même que celui des aliénés indigents à la charge des Départements et des Communes ». Le prix de journée ne peut être appliqué qu'après approbation du Ministre de la Santé publique et de l'Education physique. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen une délibération de la Commission de surveillance de la Maison départementale de santé de Naugeat, en date du 30 mars 1936, proposant quelques modifications aux prix de journée de 1935 et à appliquer en 1936. Ces modifications portent sur les points suivants : 1° L'Etat, qui a bénéficié jusqu'ici du prix de journée de 9 francs spécialement appliqué à la Haute-Vienne, verserait 10 fr. 75 par jour, chiffre correspondant exactement au prix de revient constaté en 1935; 2° Les prix proposés pour les malades des départements de l'Indre et de la Creuse (11 francs), de la Seine (12 fr. 50), des départements non abonnés (13 francs) et de la Haute-Vienne (9 francs) ont déjà reçu votre approbation à votre séance du 9 novembre 1935. 3° En ce qui concerne les enfants anormaux, placés au quartier
de la Santé publique et de l'Education physique. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen une délibération de la Commission de surveillance de la Maison départementale de santé de Naugeat, en date du 30 mars 1936, proposant quelques modifications aux prix de journée de 1935 et à appliquer en 1936. Ces modifications portent sur les points suivants : 1° L'Etat, qui a bénéficié jusqu'ici du prix de journée de 9 francs spécialement appliqué à la Haute-Vienne, verserait 10 fr. 75 par jour, chiffre correspondant exactement au prix de revient constaté en 1935; 2° Les prix proposés pour les malades des départements de l'Indre et de la Creuse (11 francs), de la Seine (12 fr. 50), des départements non abonnés (13 francs) et de la Haute-Vienne (9 francs) ont déjà reçu votre approbation à votre séance du 9 novembre 1935. 3° En ce qui concerne les enfants anormaux, placés au quartier spécial de l'établissement, la Commission de surveillance propose les chiffres ci-après : Haute-Vienne : 10 francs au lieu de 9 francs; Etat : 12 francs au lieu de 9 francs; Creuse et Indre : 12 francs au lieu de 11 francs; Seine : 15 francs au lieu de 12 fr. 50; Départements non abonnés : 15 francs au lieu de 13 francs. Vous voudrez bien prendre une décision. CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Bâtiments départementaux : Ecole normale d'instituteurs. — Grosses réparations. Je vous soumets un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, signalant qu'au début de l'hiver, en novembre 1935, des fuites importantes ont été constatées dans les deux chaudières du chauffage central de l'École normale d'instituteurs. Ces fuites sont dues à des poussées de rouille et il a fallu changer aussitôt deux sections à la chaudière 210 et une section à la chaudière 26, plus quelques pièces accessoires. Ces diverses réparations, qui sont énumérées dans son rapport, se sont élevées à 3.589 fr. 84. En vue du règlement de ces dépenses, M. l'Ingénieur en chef propose le vote d'un crédit de 3.590 francs, le crédit d'entretien ne permettant pas d'y faire face. Je vous
50; Départements non abonnés : 15 francs au lieu de 13 francs. Vous voudrez bien prendre une décision. CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Bâtiments départementaux : Ecole normale d'instituteurs. — Grosses réparations. Je vous soumets un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, signalant qu'au début de l'hiver, en novembre 1935, des fuites importantes ont été constatées dans les deux chaudières du chauffage central de l'École normale d'instituteurs. Ces fuites sont dues à des poussées de rouille et il a fallu changer aussitôt deux sections à la chaudière 210 et une section à la chaudière 26, plus quelques pièces accessoires. Ces diverses réparations, qui sont énumérées dans son rapport, se sont élevées à 3.589 fr. 84. En vue du règlement de ces dépenses, M. l'Ingénieur en chef propose le vote d'un crédit de 3.590 francs, le crédit d'entretien ne permettant pas d'y faire face. Je vous prie de vouloir bien voter le crédit qui vous est demandé. Bâtiments départementaux : Gendarmerie d'Ambazac. — Réfection des clôtures. Je vous soumets le rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui signale que les clôtures des cours et jardins de la caserne de gendarmerie d'Ambazac, constituées avec des palissades en lattes de châtaignier soutenues par des piquets en bois, sont en très mauvais état et que leur remplacement s'impose. Il propose d'établir les clôtures avec des poteaux en ciment armé supportant un grillage métallique galvanisé de 1 m. 20 de hauteur, à simple torsion, à mailles de 60 millimètres, fils n° 14. Le montant de la dépense s'élèverait à 3.500 francs et demande le vote de ce crédit. Je vous prie de vouloir bien examiner cette proposition. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Bessines-sur-Gartempe. — Réparations aux logements. Je vous soumets le rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui signale que la caserne de gendarmerie de Bessines est un très vieux bâtiment dont l'état laisse à désirer. Après examen des lieux, il a reconnu que des réparations étaient indispensables aux logements nos 1 et 2. Dans chacun, la cuisine est à refaire; deux
avec des palissades en lattes de châtaignier soutenues par des piquets en bois, sont en très mauvais état et que leur remplacement s'impose. Il propose d'établir les clôtures avec des poteaux en ciment armé supportant un grillage métallique galvanisé de 1 m. 20 de hauteur, à simple torsion, à mailles de 60 millimètres, fils n° 14. Le montant de la dépense s'élèverait à 3.500 francs et demande le vote de ce crédit. Je vous prie de vouloir bien examiner cette proposition. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Bessines-sur-Gartempe. — Réparations aux logements. Je vous soumets le rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui signale que la caserne de gendarmerie de Bessines est un très vieux bâtiment dont l'état laisse à désirer. Après examen des lieux, il a reconnu que des réparations étaient indispensables aux logements nos 1 et 2. Dans chacun, la cuisine est à refaire; deux fenêtres sont à remplacer au logement n° 2, une autre à la buanderie. Suivant le détail des travaux indiqué dans son rapport, le montant des dépenses s'élèverait à 1.500 francs. Comme le crédit d'entretien ne permet pas d'exécuter ces réparations, M. l'Ingénieur en chef propose le vote d'un crédit de 1.500 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner cette proposition. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Magnac-Laval. — Réfection de la clôture des jardins. À votre séance du 5 novembre 1935, vous avez rejeté comme trop onéreuses les propositions qui vous étaient soumises pour la réfection des clôtures des jardins de la gendarmerie de Magnac-Laval et vous avez demandé une nouvelle étude de cette question. Je vous soumets un nouveau rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, indiquant dans quelles conditions cette clôture pourrait être établie et dont la dépense s'élèverait à 3.500 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner les nouvelles propositions qui vous sont soumises et voter, s'il y a lieu, le crédit demandé. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Nieul. — Réfection de couverture et zinguerie. Je vous soumets un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, signalant que la toiture
1.500 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner cette proposition. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Magnac-Laval. — Réfection de la clôture des jardins. À votre séance du 5 novembre 1935, vous avez rejeté comme trop onéreuses les propositions qui vous étaient soumises pour la réfection des clôtures des jardins de la gendarmerie de Magnac-Laval et vous avez demandé une nouvelle étude de cette question. Je vous soumets un nouveau rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, indiquant dans quelles conditions cette clôture pourrait être établie et dont la dépense s'élèverait à 3.500 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner les nouvelles propositions qui vous sont soumises et voter, s'il y a lieu, le crédit demandé. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Nieul. — Réfection de couverture et zinguerie. Je vous soumets un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, signalant que la toiture et les chéneaux du bâtiment principal en façade sur la rue, de la caserne de gendarmerie de Nieul, présentent de nombreuses infiltrations d'eau. On a essayé en novembre et décembre d'y effectuer certaines réparations; mais l'état s'est révélé si mauvais qu'il n'a pas été possible de faire ces réparations; il y a lieu de procéder à la réfection dans le plus court délai possible, si l'on veut éviter de coûteuses réparations aux intérieurs. M. l'Ingénieur en chef indique que la dépense à engager serait la suivante : 1° Remplacement de 102 mètres de dalles mauvaises et de parties de tuyau de descente. 4.800 » 2° Réfection de 375 mètres de couverture ardoise avec agrafes en cuivre rouge, compris 1.800 ardoises en remplacement, solins en ciment autour des cheminées, faîtage en zinc et équerres de faîtage 6.900 » TOTAL 11.700 » CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Rochechouart. — Construction d'un garage pour automobiles. Je vous soumets un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, relatif à la construction d'un garage pour automobiles pour le service de la gendarmerie. La construction d'un garage avait déjà été étudiée en 1929, mais ajournée, car la
y a lieu de procéder à la réfection dans le plus court délai possible, si l'on veut éviter de coûteuses réparations aux intérieurs. M. l'Ingénieur en chef indique que la dépense à engager serait la suivante : 1° Remplacement de 102 mètres de dalles mauvaises et de parties de tuyau de descente. 4.800 » 2° Réfection de 375 mètres de couverture ardoise avec agrafes en cuivre rouge, compris 1.800 ardoises en remplacement, solins en ciment autour des cheminées, faîtage en zinc et équerres de faîtage 6.900 » TOTAL 11.700 » CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Rochechouart. — Construction d'un garage pour automobiles. Je vous soumets un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, relatif à la construction d'un garage pour automobiles pour le service de la gendarmerie. La construction d'un garage avait déjà été étudiée en 1929, mais ajournée, car la voiture de la section de gendarmerie pouvait à ce moment être logée dans la remise de la Sous-Préfecture. M. le Sous-Préfet ayant maintenant une voiture plus grande, les deux voitures ne peuvent plus être logées dans la remise. Celle de la gendarmerie est remisée provisoirement chez un particulier. Comme cette situation n'est que provisoire, M. l'Ingénieur en chef indique que la construction d'un garage s'impose au plus tôt. II propose de faire cette construction à la place de la buanderie qui, dans l'état où elle se trouve, doit être démolie. Il serait alors possible de construire sur cet emplacement un garage suffisant et d'un accès facile avec ouverture sur le boulevard. La buanderie serait reconstruite plus simple et plus pratique dans le coin nord de la cour. L'ensemble des travaux peut s'évaluer à un maximum de 5.500 francs et leur exécution pourrait être faite en régie. M. l'Ingénieur en chef propose en conséquence le vote d'un crédit de 5.500 francs. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision. CHAPITRE — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Saint-Germain-les-Belles. — Crédit supplémentaire pour grosses réparations. Je vous soumets le rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture,
situation n'est que provisoire, M. l'Ingénieur en chef indique que la construction d'un garage s'impose au plus tôt. II propose de faire cette construction à la place de la buanderie qui, dans l'état où elle se trouve, doit être démolie. Il serait alors possible de construire sur cet emplacement un garage suffisant et d'un accès facile avec ouverture sur le boulevard. La buanderie serait reconstruite plus simple et plus pratique dans le coin nord de la cour. L'ensemble des travaux peut s'évaluer à un maximum de 5.500 francs et leur exécution pourrait être faite en régie. M. l'Ingénieur en chef propose en conséquence le vote d'un crédit de 5.500 francs. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision. CHAPITRE — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Saint-Germain-les-Belles. — Crédit supplémentaire pour grosses réparations. Je vous soumets le rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, signalant qu'à la suite des fortes pluies de l'hiver dernier, le pignon ouest de la caserne de gendarmerie de Saint-Germain-les-Belles a été traversé par l'eau et qu'il en est résulté des détériorations des enduits en plâtre. Il estime qu'il est indispensable d'y remédier le plus tôt possible afin d'assurer la conservation des murs et des enduits intérieurs, et aussi pour raison d'hygiène des occupants des locaux. Pour l'exécution des réparations dont il donne le détail dans son rapport, M. l'Ingénieur en chef propose le vote d'un crédit de 2.000 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner cette question. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Saint-Léonardde-Noblat. — Grosses réparations. Je vous soummons un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, signalant que M. le Maire de Saint-Léonard a prescrit, par arrêté, pour toutes les maisons riveraines des rues et places de l'agglomération, l'installation de chéneaux ou de gouttières assurant l'écoulement des eaux de pluie par des tuyaux de descente jusqu'au niveau de la rue. Comme la toiture du bâtiment de la gendarmerie n'en possède pas, il indique qu'il est nécessaire de poser des gouttières en bordure des façades des rues de la Caserne et des Ecoles. M. l'Ingénieur
conservation des murs et des enduits intérieurs, et aussi pour raison d'hygiène des occupants des locaux. Pour l'exécution des réparations dont il donne le détail dans son rapport, M. l'Ingénieur en chef propose le vote d'un crédit de 2.000 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner cette question. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Saint-Léonardde-Noblat. — Grosses réparations. Je vous soummons un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, signalant que M. le Maire de Saint-Léonard a prescrit, par arrêté, pour toutes les maisons riveraines des rues et places de l'agglomération, l'installation de chéneaux ou de gouttières assurant l'écoulement des eaux de pluie par des tuyaux de descente jusqu'au niveau de la rue. Comme la toiture du bâtiment de la gendarmerie n'en possède pas, il indique qu'il est nécessaire de poser des gouttières en bordure des façades des rues de la Caserne et des Ecoles. M. l'Ingénieur en chef indique également qu'il y aurait intérêt à poser des gouttières du côté des cours pour éviter la dégradation du pied des murs. Selon ses indications, la dépense s'élèverait à 6.200 francs. D'autre part, M. l'Ingénieur en chef signale que l'éclairage électrique établi dans la caserne, qui remonte à 1910, a été fait d'une façon très rudimentaire et qu'il est nécessaire de refaire l'installation intérieure. Il indique que la dépense s'élèverait à 2.300 francs. En vue de l'exécution de ces grosses réparations, il propose le vote d'un crédit de 6.200 + 2.300 = 8.500 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner cette question et de prendre une décision. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Saint-Sulpice-les-Feuilles. — Installation d'un branchement d'eau potable. Je vous soumets un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui signale que les travaux d'adduction d'eau de Saint-Sulpice-les-Feuilles étant presque achevés, il y a lieu de procéder à l'installation d'un branchement pour alimenter en eau potable la caserne de gendarmerie. Cette caserne ne dispose actuellement que d'un puits situé dans la cour à 30 mètres de l'immeuble. Il indique que, parmi les entrepreneurs consultés, M. Labadie et la Société des ouvriers plombiers ont