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personnel. L'organisation et le fonctionnement des services de santé dans les hospices civils ont fait en France, depuis vingt ans, de notables progrès; les rapports annuels adressés par les inspecteurs administratifs au ministre de la guerre lui signalent un très-grand nombre d'hospices qui, par leur installation, par l'efficacité, l'assistance et les soins donnés aux malades, sont au moins à la hauteur des hôpitaux militaires. En présence d'une semblable situation, qui donne toutes les garanties désirables pour la bonne exécution du service, en préserve sur le fait des sacrifices énormes que l'État doit imposer pour la réorganisation de l'armée, on ne saurait hésiter à recourir à ces pré cieuses ressources : le département de la guerre pourrait ainsi supprimer un certain nombre d'hôpitaux militaires et créer simplement des salles militaires dans les hôpitaux de la plupart des garnisons. Nous n'avons donc pas cru pouvoir vous proposer une augmentation sensible dans l'effectif des médecins militaires, mais nous avons amélioré leur situation en créant pour les inspecteurs du corps de santé un cadre de réserve et en augmentant la proportion des grades supérieurs. Vous remarquerez, du reste, messieurs, que de toutes les ressources précieuses que la loi de 1872 fournira au recrutement de l'armée, celle qui sera le plus facile à utiliser est incontestablement le personnel des médecins civils. Il est utile, à coup sûr, d'avoir constamment dans nos hôpitaux des médecins en chef rompus aux règles spéciales de l'armée et connaissant les détails du service militaire, mais aucune étude préparatoire n'est nécessaire à un médecin civil pour faire le service de santé en sous-ordre et traiter un soldat malade ; on pourra donc puiser largement dans le corps médical civil, pour obtenir le personnel de santé dont on aura besoin en temps de guerre. Officiers d'administration des bureaux de l'intendance militaire. Le cadre des officiers d'administration des bureaux de l'intendance, qui sont chargés sous l'autorité des fonctionnaires de l'intendance de la tenue des écritures et des travaux de vérification des comptes de l'armée, est actuellement fixé à 500. Cet effectif ne peut suffire aux besoins du service qu'à la condition que le
l'armée, celle qui sera le plus facile à utiliser est incontestablement le personnel des médecins civils. Il est utile, à coup sûr, d'avoir constamment dans nos hôpitaux des médecins en chef rompus aux règles spéciales de l'armée et connaissant les détails du service militaire, mais aucune étude préparatoire n'est nécessaire à un médecin civil pour faire le service de santé en sous-ordre et traiter un soldat malade ; on pourra donc puiser largement dans le corps médical civil, pour obtenir le personnel de santé dont on aura besoin en temps de guerre. Officiers d'administration des bureaux de l'intendance militaire. Le cadre des officiers d'administration des bureaux de l'intendance, qui sont chargés sous l'autorité des fonctionnaires de l'intendance de la tenue des écritures et des travaux de vérification des comptes de l'armée, est actuellement fixé à 500. Cet effectif ne peut suffire aux besoins du service qu'à la condition que le recrutement des élèves d'administration se fera sans difficulté et que les commis aux écritures des bureaux, qui sont les auxiliaires des officiers d'administration, seront eux-mêmes plus nombreux que par le passé. Toutefois, en vous proposant, pour ne pas accroître les charges du budget, de maintenir le cadre des officiers des bureaux de l'intendance dans les limites que lui avait fixées le décret du 1er décembre 1862, nous vous demandons de modifier la proportion des grades de cette hiérarchie spéciale, afin d'améliorer la situation d'un personnel qui rend de si utiles services, et de mettre en même temps cette proportion en harmonie avec la division du territoire en corps d'armée. Nous vous proposons, en conséquence, de constituer le cadre comme l'indique le tableau n° 3 de la série I. Officiers d'administration des services des hôpitaux, des subsistances, de l'habillement et du campement. C'est aussi pour mettre les effectifs des officiers d'administration des services des hôpitaux et des subsistances d'accord avec la nouvelle organisation des corps d'armée, qu'il est nécessaire de les augmenter dans une certaine mesure et de modifier un peu la proportion des grades de la hiérarchie. Il est à remarquer, en outre, que c'est à ce personnel qu'est dévolu
bureaux de l'intendance dans les limites que lui avait fixées le décret du 1er décembre 1862, nous vous demandons de modifier la proportion des grades de cette hiérarchie spéciale, afin d'améliorer la situation d'un personnel qui rend de si utiles services, et de mettre en même temps cette proportion en harmonie avec la division du territoire en corps d'armée. Nous vous proposons, en conséquence, de constituer le cadre comme l'indique le tableau n° 3 de la série I. Officiers d'administration des services des hôpitaux, des subsistances, de l'habillement et du campement. C'est aussi pour mettre les effectifs des officiers d'administration des services des hôpitaux et des subsistances d'accord avec la nouvelle organisation des corps d'armée, qu'il est nécessaire de les augmenter dans une certaine mesure et de modifier un peu la proportion des grades de la hiérarchie. Il est à remarquer, en outre, que c'est à ce personnel qu'est dévolu le commandement des sections d'infirmiers et des sections de commis et ouvriers d'administration, et qu'il y a, de ce fait, un accroissement de service dont il est équitable de tenir compte. Nous pensons que, pour chacun de ces services, le cadre constitutif devrait être composé comme l'indique le tableau n° 4 de la série précitée. Quant au service de l'habillement et du campement, le décret du 1er décembre 1862 avait fixé à 80 le nombre de ces officiers d'administration chargés de la gestion des effets d'habillement, d'équipement, de campement et de harnachement, nécessaires aux hommes de toutes armes et aux chevaux de la cavalerie. Cet effectif doit être nécessairement augmenté, et il nous a paru que le chiffre de 100 officiers permettrait d'assurer le service dans de bonnes conditions. Inspection de l'administration de la guerre. Les principes généraux de l'administration de l'armée, qui ont été exposés plus haut, ont montré la nécessité de créer un corps de contrôle supérieur auquel on propose de donner le nom de corps de l'inspection de l'administration de la guerre. L'Assemblée nationale et le Gouvernement sont parfaitement d'accord sur la nécessité de cette création et, sans entrer dans le détail des attributions de ce nouveau
4 de la série précitée. Quant au service de l'habillement et du campement, le décret du 1er décembre 1862 avait fixé à 80 le nombre de ces officiers d'administration chargés de la gestion des effets d'habillement, d'équipement, de campement et de harnachement, nécessaires aux hommes de toutes armes et aux chevaux de la cavalerie. Cet effectif doit être nécessairement augmenté, et il nous a paru que le chiffre de 100 officiers permettrait d'assurer le service dans de bonnes conditions. Inspection de l'administration de la guerre. Les principes généraux de l'administration de l'armée, qui ont été exposés plus haut, ont montré la nécessité de créer un corps de contrôle supérieur auquel on propose de donner le nom de corps de l'inspection de l'administration de la guerre. L'Assemblée nationale et le Gouvernement sont parfaitement d'accord sur la nécessité de cette création et, sans entrer dans le détail des attributions de ce nouveau corps, qui doivent être fixées par la loi spéciale, on peut rappeler que tout le monde s'accorde aussi à reconnaître que les inspecteurs de l'administration de la guerre devront avoir pour mission de sauvegarder les intérêts du Trésor et de veiller, au nom du ministre, à l'observation des lois, ordonnances, décrets et règlements qui régissent l'administration de l'armée. Pour que l'action du contrôle supérieur produise les résultats qu'on en attend, pour que l'inspection de l'administration de la guerre possède l'indépendance que vous avez déclarée, nécessaire par l'article 17 de la loi du 24 juillet 1873, il est indispensable qu'elle ne puisse être exercée que par des fonctionnaires élevés, trouvant déjà dans l'importance de leur grade le premier degré de cette autorité morale que donnent l'expérience acquise et les services rendus et qui est indispensable pour fortifier et stimuler le contrôle local. Ce nouveau corps ne saurait donc être très nombreux, sous peine de créer de lourdes charges pour le Trésor. Nous pensons que la composition suivante suffira pour assurer le contrôle supérieur de l'administration de l'armée : Inspecteurs généraux de 1re classe 4 Inspecteurs généraux de 2e classe 8 Inspecteurs de 1re classe 8 Inspecteurs de 2e classe ... Total
décrets et règlements qui régissent l'administration de l'armée. Pour que l'action du contrôle supérieur produise les résultats qu'on en attend, pour que l'inspection de l'administration de la guerre possède l'indépendance que vous avez déclarée, nécessaire par l'article 17 de la loi du 24 juillet 1873, il est indispensable qu'elle ne puisse être exercée que par des fonctionnaires élevés, trouvant déjà dans l'importance de leur grade le premier degré de cette autorité morale que donnent l'expérience acquise et les services rendus et qui est indispensable pour fortifier et stimuler le contrôle local. Ce nouveau corps ne saurait donc être très nombreux, sous peine de créer de lourdes charges pour le Trésor. Nous pensons que la composition suivante suffira pour assurer le contrôle supérieur de l'administration de l'armée : Inspecteurs généraux de 1re classe 4 Inspecteurs généraux de 2e classe 8 Inspecteurs de 1re classe 8 Inspecteurs de 2e classe ... Total ... 28. AUMONERIE Le service de l'aumônerie militaire a été réglé par la loi du 20 mai 1874. RECRUTEMENT Il a paru indispensable de conserver au service du recrutement son caractère départemental et de donner au bureau de recrutement et ceux de mobilisation un fonctionnement distinct, les premiers étant maintenus aux chefs-lieux de département et les seconds étant établis dans les chefs-lieux de subdivision de région et dans les bureaux annexes de la Seine, de Seine-et-Oise et du Rhône, ce qui porte le nombre de ces derniers bureaux à 152. TÉLÉGRAPHIE MILTIAIRE Les dispositions concernant l'organisation du service de la télégraphie militaire présentées par le Gouvernement ont été élaborées par une commission mixte nommée par les ministres de la guerre et de l'intérieur; elles ne diffèrent de celles qui ont été adoptées par votre commission que sur quelques prescriptions de détail, relatives au fonctionnement du service. Ces prescriptions de détail ont leur place tout indiquée dans un règlement qui est déjà préparé, et ne doivent pas être inscrites dans le texte de la loi, afin qu'il soit possible d'y apporter toutes les améliorations dictées par l'expérience, sans avoir besoin de recourir à une loi nouvelle. C'est dans les grandes manœuvres
aux chefs-lieux de département et les seconds étant établis dans les chefs-lieux de subdivision de région et dans les bureaux annexes de la Seine, de Seine-et-Oise et du Rhône, ce qui porte le nombre de ces derniers bureaux à 152. TÉLÉGRAPHIE MILTIAIRE Les dispositions concernant l'organisation du service de la télégraphie militaire présentées par le Gouvernement ont été élaborées par une commission mixte nommée par les ministres de la guerre et de l'intérieur; elles ne diffèrent de celles qui ont été adoptées par votre commission que sur quelques prescriptions de détail, relatives au fonctionnement du service. Ces prescriptions de détail ont leur place tout indiquée dans un règlement qui est déjà préparé, et ne doivent pas être inscrites dans le texte de la loi, afin qu'il soit possible d'y apporter toutes les améliorations dictées par l'expérience, sans avoir besoin de recourir à une loi nouvelle. C'est dans les grandes manœuvres d'automne que nous en ferons l'essai. Pour ces motifs, le Gouvernement demande à l'Assemblée de vouloir bien adopter la rédaction qu'il propose. CHEMINS DE GUERRE Le Gouvernement est d'accord avec la commission; le règlement donnant les détails d'organisation et de fonctionnement du service est déjà en vigueur. ENFANTS DE TROUPE Le Gouvernement est parfaitement d'accord avec votre commission sur la nécessité de grouper les enfants de troupe dans des établissements des pupilles de l'armée, organisés à l'instar des pupilles de la marine. Un décret d'organisation est actuellement en voie d'élaboration, et il sera prochainement publié. Le premier essai sera fait à Paris, dans un local convenablement choisi à l'hôtel des Invalides, et nous développerons le plus rapidement possible cette institution, que nous pensons appelée à devenir une excellente pépinière des sous-officiers et surtout de sous-officiers comptables. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES La loi du 10 juillet dernier a autorisé le ministre de la guerre à maintenir sous les drapeaux, au-delà de l'âge fixé et en vertu de commissions, certaines catégories déterminées de militaires que, en raison de leur spécialité, il est indispensable de conserver dans l'armée. Trois mois à peine se sont écoulés depuis la promulgation de cette loi, et déjà la libération
Le Gouvernement est parfaitement d'accord avec votre commission sur la nécessité de grouper les enfants de troupe dans des établissements des pupilles de l'armée, organisés à l'instar des pupilles de la marine. Un décret d'organisation est actuellement en voie d'élaboration, et il sera prochainement publié. Le premier essai sera fait à Paris, dans un local convenablement choisi à l'hôtel des Invalides, et nous développerons le plus rapidement possible cette institution, que nous pensons appelée à devenir une excellente pépinière des sous-officiers et surtout de sous-officiers comptables. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES La loi du 10 juillet dernier a autorisé le ministre de la guerre à maintenir sous les drapeaux, au-delà de l'âge fixé et en vertu de commissions, certaines catégories déterminées de militaires que, en raison de leur spécialité, il est indispensable de conserver dans l'armée. Trois mois à peine se sont écoulés depuis la promulgation de cette loi, et déjà la libération de la dernière classe a fait reconnaître l'utilité de compléter la nomenclature qui y est annexée, par l'adjonction de certaines catégories telles que celles des instructeurs, des trompettes, des maréchaux-ferrants, des ouvriers de batterie, des bourreliers, etc. Aujourd'hui, d'accord avec le ministre de la guerre, votre commission est d'avis de prélever dans le train des équipages les cavaliers ordonnances des officiers sans troupe. Il y aurait donc lieu de substituer dans la nomenclature le corps des équipages à celui des cavaliers de remonte, dont ces ordonnances faisaient partie jusqu'à présent. Chaque jour de nouveaux besoins peuvent être constatés et il ne serait possible d'en donner satisfaction que par une loi nouvelle. De pareils détails nous paraissent indignes de vos délibérations, et c'est pour ce motif que nous vous proposons, dans l'article 37, d'autoriser le ministre à conserver dans l'armée, comme commissionnés, les hommes de troupe dont il jugerait la présence nécessaire, en raison de leurs emplois spéciaux. DEUXIÈME PARTIE Officiers de réserve ORGANISATION La loi du 24 juillet 1873 a prévu la création d'un corps d'officiers auxiliaires destinés à être appelés, en cas de mobilisation, pour fournir le complément des cadres nécessaires au pied de guerre; mais les ressources qu'elle
prélever dans le train des équipages les cavaliers ordonnances des officiers sans troupe. Il y aurait donc lieu de substituer dans la nomenclature le corps des équipages à celui des cavaliers de remonte, dont ces ordonnances faisaient partie jusqu'à présent. Chaque jour de nouveaux besoins peuvent être constatés et il ne serait possible d'en donner satisfaction que par une loi nouvelle. De pareils détails nous paraissent indignes de vos délibérations, et c'est pour ce motif que nous vous proposons, dans l'article 37, d'autoriser le ministre à conserver dans l'armée, comme commissionnés, les hommes de troupe dont il jugerait la présence nécessaire, en raison de leurs emplois spéciaux. DEUXIÈME PARTIE Officiers de réserve ORGANISATION La loi du 24 juillet 1873 a prévu la création d'un corps d'officiers auxiliaires destinés à être appelés, en cas de mobilisation, pour fournir le complément des cadres nécessaires au pied de guerre; mais les ressources qu'elle met à cet effet à la disposition du ministre de la guerre, par les articles 36, 38 et 41, seront loin d'être suffisantes et ne permettront pas de satisfaire à toutes les exigences de la mobilisation. Ces exigences sont en effet de diverses natures : Il y aura d'abord à désigner des officiers généraux, pour commander le territoire après le départ de l'armée active, et des généraux de brigade ou des colonels, pour les aider dans la direction du service de la région. Il en sera de même pour la direction et l'exécution des services administratifs et du service de santé. Il faudra attribuer à chaque état-major territorial un certain nombre d'officiers de réserve, de manière à rendre disponible un nombre égal d'officiers de l'armée active qui y sont employés en temps de paix. Il faudra, en outre, pourvoir non-seulement à tous les emplois que comporte la mise sur le pied de guerre des compagnies, escadrons ou batteries, mais encore à tous ceux qu'il deviendra nécessaire de créer au fur et à mesure de l'organisation des troupes de remplacement. Il faudra, enfin, tenir compte des officiers auxiliaires qu'on sera obligé de nommer, pour venir en aide au service des magasins,
désigner des officiers généraux, pour commander le territoire après le départ de l'armée active, et des généraux de brigade ou des colonels, pour les aider dans la direction du service de la région. Il en sera de même pour la direction et l'exécution des services administratifs et du service de santé. Il faudra attribuer à chaque état-major territorial un certain nombre d'officiers de réserve, de manière à rendre disponible un nombre égal d'officiers de l'armée active qui y sont employés en temps de paix. Il faudra, en outre, pourvoir non-seulement à tous les emplois que comporte la mise sur le pied de guerre des compagnies, escadrons ou batteries, mais encore à tous ceux qu'il deviendra nécessaire de créer au fur et à mesure de l'organisation des troupes de remplacement. Il faudra, enfin, tenir compte des officiers auxiliaires qu'on sera obligé de nommer, pour venir en aide au service des magasins, des bureaux de recrutement, des établissements militaires, des places fortes, de la justice militaire, des lignes d'étapes, etc., dans le but de rendre disponible une partie du personnel actif affecté à ces services en temps de paix ou au début de la guerre. Or, à l'exception des officiers généraux et des fonctionnaires que le cadre de réserve met à la disposition de l'autorité militaire, le ministre de la guerre ne possède, pour faire face à toutes ces exigences, que les ressources créées par les articles 36, 38 et 41 de la loi du 24 juillet 1873, c'est-à-dire des officiers du grade de sous-lieutenant, et en nombre insuffisant. L'article 36, en effet, ne fournira guère que 250 à 300 sous-lieutenants, provenant des élèves non classés des écoles polytechnique et forestière. L'article 38, relatif aux engagés conditionnels d'un an, ne produira pas beaucoup plus que le précédent, si l'on en juge par le résultat de l'année 1871. Enfin, l'article 41, le seul sur lequel il soit permis de fonder quelque espérance pour recruter aujourd'hui les officiers auxiliaires, n'est qu'un moyen transitoire qui, aux termes mêmes de la loi, sera épuisé au plus tard en 1879. Il ne serait donc pas prudent de
des fonctionnaires que le cadre de réserve met à la disposition de l'autorité militaire, le ministre de la guerre ne possède, pour faire face à toutes ces exigences, que les ressources créées par les articles 36, 38 et 41 de la loi du 24 juillet 1873, c'est-à-dire des officiers du grade de sous-lieutenant, et en nombre insuffisant. L'article 36, en effet, ne fournira guère que 250 à 300 sous-lieutenants, provenant des élèves non classés des écoles polytechnique et forestière. L'article 38, relatif aux engagés conditionnels d'un an, ne produira pas beaucoup plus que le précédent, si l'on en juge par le résultat de l'année 1871. Enfin, l'article 41, le seul sur lequel il soit permis de fonder quelque espérance pour recruter aujourd'hui les officiers auxiliaires, n'est qu'un moyen transitoire qui, aux termes mêmes de la loi, sera épuisé au plus tard en 1879. Il ne serait donc pas prudent de compter sur ce moyen pour le recrutement permanent et régulier des officiers de réserve. En présence de cette situation, on se voit forcé de créer de nouvelles ressources, en faisant appel, d'abord aux catégories qui doivent encore le service dans l'armée active ou sa réserve ; en second lieu, à celles qui ne relèvent plus que de l'armée territoriale et, enfin, aux anciens officiers de tous grades qui sont complètement affranchis des obligations imposées par la loi de recrutement. La première catégorie, qui comprend les jeunes gens de la réserve et de la disponibilité, fournira d'excellents éléments pour le service actif en temps de guerre. Ce seront et les anciens sous-officiers faisant partie de la réserve, qui seraient signalés par leur chef de corps comme s'étant montrés susceptibles de parvenir au grade d'officier, s'ils étaient restés sous les drapeaux, et les jeunes gens de la disponibilité et de la réserve qui justifieront d'une certaine instruction et feront preuve de certaines connaissances militaires. Les uns et les autres seront très utilement employés au moment de la mobilisation et rendront de grands services. Toutefois, dans le but de sauvegarder l'institution du volontariat de deuxième année, il est nécessaire d'imposer aux jeunes gens
celles qui ne relèvent plus que de l'armée territoriale et, enfin, aux anciens officiers de tous grades qui sont complètement affranchis des obligations imposées par la loi de recrutement. La première catégorie, qui comprend les jeunes gens de la réserve et de la disponibilité, fournira d'excellents éléments pour le service actif en temps de guerre. Ce seront et les anciens sous-officiers faisant partie de la réserve, qui seraient signalés par leur chef de corps comme s'étant montrés susceptibles de parvenir au grade d'officier, s'ils étaient restés sous les drapeaux, et les jeunes gens de la disponibilité et de la réserve qui justifieront d'une certaine instruction et feront preuve de certaines connaissances militaires. Les uns et les autres seront très utilement employés au moment de la mobilisation et rendront de grands services. Toutefois, dans le but de sauvegarder l'institution du volontariat de deuxième année, il est nécessaire d'imposer aux jeunes gens de cette catégorie la condition d'avoir passé au moins deux ans sous les drapeaux et d'avoir satisfait aux prescriptions de l'article 38 de la loi d'organisation générale, relative à l'accomplissement de la deuxième année de service dans un corps ou dans une école désignée par le ministre de la guerre. Quant à ceux de la même catégorie qui exercent des professions médicale, vétérinaire ou pharmaceutique, ils seront affranchis de cette obligation. Dans la deuxième catégorie, le projet que nous vous soumettons fait appel aux officiers démissionnaires ou retraités. Les officiers démissionnaires qui n'ont pas encore atteint le temps voulu pour passer dans l'armée territoriale, sont naturellement soumis à toutes les obligations du service actif: ils serviront en qualité d'officiers. Les autres, quoiqu'ils appartiennent en droit à l'armée territoriale, pourront, dans les cas où le ministre le jugera nécessaire, entrer dans le cadre des officiers de réserve et même y être maintenus après l'âge de quarante ans, s'ils sont encore en état de faire un bon service. Les officiers retraités se divisent en deux classes : ceux qui, ayant bénéficié des dispositions de la loi du 5 janvier 1872, se sont retirés à vingt-cinq ans de service et ceux qui ont