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SUR LA CRISE BOURSIÈRE EST CLOS PAR L'ORDRE DU JOUR DE CONFIANCE ( Suite de la page 1, colonne. 1. ) Le krach boursier a créé un malaise d'ordre moral, dit M. Georges Bonnet. Pour y mettre un terme, il faut parler le langage des cœurs simples et honnêtes, dire aux masses épargnantes que c'en est fini des complaisances coupables, que, pour les spéculateurs et les aventuriers, les portes des prisons seules doivent être ouvertes, et qu'il y aura enfin un Etat fort; qui saura défendre et protéger l'épargne. Le député de la Dordogne est très applaudi par les gauches. M. Paul Reynaud Le ministre des Finances monte alors à la tribune. Il fait observer que les spéculateurs ne sont pas l'apanage de la France. — Ils opèrent dans tous les pays, dit-il. Et ce qui vient de se passer à Paris s'est passé aussi à Milan et à New-York. Le ministre indique, du reste, comment procèdent les spéculateurs, et dit que le gouvernement n'est nullement intervenu en faveur de M. Oustric. — Maintenant, poursuit-il, que peut faire le ministre des Finances en cas de crise boursière ? Une seule chose donner une indication générale à l'épargne et au marché, La baisse a été commune, depuis un an, à toutes les Bourses du monde. Le ministre des Finances pouvait-il donner un avertissement à l'épargne ? Oui. Et il l'a fait. Et quand il a été question d'introduire certaines valeurs américaines à la Bourse, il a refusé. Les conséquences du krach ont affecté la Bourse, la banque Adam et les autres banques. On dit beaucoup de mal de la Bourse. On a tort, car elle n'est pas seulement un marché, elle est aussi un moteur. La Chambre syndicale de la coulisse, en arrêtant les conséquences du krach boursier, a pris une décision très sage. En ce qui concerne la banque Adam, M. Oustric en avait le contrôle depuis trois ans, et il y puisait pour faire face à ses différences ; c'est là qu'était le mal M. Paul Reynaud rappelle que c'est sur l'initiative du gouvernement que la banque Adam a
La baisse a été commune, depuis un an, à toutes les Bourses du monde. Le ministre des Finances pouvait-il donner un avertissement à l'épargne ? Oui. Et il l'a fait. Et quand il a été question d'introduire certaines valeurs américaines à la Bourse, il a refusé. Les conséquences du krach ont affecté la Bourse, la banque Adam et les autres banques. On dit beaucoup de mal de la Bourse. On a tort, car elle n'est pas seulement un marché, elle est aussi un moteur. La Chambre syndicale de la coulisse, en arrêtant les conséquences du krach boursier, a pris une décision très sage. En ce qui concerne la banque Adam, M. Oustric en avait le contrôle depuis trois ans, et il y puisait pour faire face à ses différences ; c'est là qu'était le mal M. Paul Reynaud rappelle que c'est sur l'initiative du gouvernement que la banque Adam a fermé ses guichets assez à temps pour que ses créanciers de province ne fussent pas sacrifiés à ceux de Paris. — Le gouvernement a réuni, dit-il, les représentants des établissements de crédit pour arrêter la panique possible ; la Banque de France a pris la tête du mouvement, et le gouvernement adresse ses remerciements aux hommes qui ont compris l'intérêt supérieur qu'il y avait à ce que des sacrifices fussent consentis par les banques à l'ordre public. Au reste, lors de la constitution de la société de gérance, un sacrifice important a été exigé des administrateurs de la banque Adam et, grâce à cette constitution, les guichets de la banque ont été rouverts aujourd'hui. Le Crédit du Rhône, qui avait fermé ses portes, va les rouvrir incessamment, grâce à un accord avec le Crédit Lyonnais et ses déposants seront intégralement remboursés. M. Paul Reynaud affirme que le gouvernement a une politique de l'épargne. — D'abord, dit-il, la Bourse, qui est toujours la Bourse de Napoléon Ier, doit être mise en état de répondre aux besoins actuels. Elle va être agrandie afin que puisse être développée la cotation à la criée. Ensuite, des projets de loi seront déposés pour réorganiser le
gouvernement adresse ses remerciements aux hommes qui ont compris l'intérêt supérieur qu'il y avait à ce que des sacrifices fussent consentis par les banques à l'ordre public. Au reste, lors de la constitution de la société de gérance, un sacrifice important a été exigé des administrateurs de la banque Adam et, grâce à cette constitution, les guichets de la banque ont été rouverts aujourd'hui. Le Crédit du Rhône, qui avait fermé ses portes, va les rouvrir incessamment, grâce à un accord avec le Crédit Lyonnais et ses déposants seront intégralement remboursés. M. Paul Reynaud affirme que le gouvernement a une politique de l'épargne. — D'abord, dit-il, la Bourse, qui est toujours la Bourse de Napoléon Ier, doit être mise en état de répondre aux besoins actuels. Elle va être agrandie afin que puisse être développée la cotation à la criée. Ensuite, des projets de loi seront déposés pour réorganiser le marché, en vue de protéger la clientèle. Faut-il créer la solidarité entre coulissiers comme entre agents de change ? L'orateur, après avoir penché pour l'affirmative, est d'avis qu'il serait plus expédient de substituer aux deux syndicats actuels — celui du terme et celui du comptant — un syndicat unique fortement discipliné. Il a déposé, d'autre part, aujourd'hui même, un projet concernant les sociétés de placement qui les obligerait, sous des sanctions sévères, à des publications nécessaires pour renseigner le public sur leur gestion et un autre projet de loi tendant à assurer la défense des obligataires. Très écouté, le ministre des Finances conclut : — La moralité à tirer de ce débat, c'est que les épargnants doivent comprendre qu'on ne peut avoir à la fois le bénéfice de la liberté et en repousser les risques et que les déposants ayant fait des retraites précipités à leurs banques doivent être un peu humiliés de leur acte. Il faut que la majorité de la nation qui a conservé son calme sache imposer à tous ceux qui se sont laissés égarer. Déjà, on peut envisager la fin de la crise mondiale car, depuis un mois, le cours des matières premières s'est stabilisé avec
discipliné. Il a déposé, d'autre part, aujourd'hui même, un projet concernant les sociétés de placement qui les obligerait, sous des sanctions sévères, à des publications nécessaires pour renseigner le public sur leur gestion et un autre projet de loi tendant à assurer la défense des obligataires. Très écouté, le ministre des Finances conclut : — La moralité à tirer de ce débat, c'est que les épargnants doivent comprendre qu'on ne peut avoir à la fois le bénéfice de la liberté et en repousser les risques et que les déposants ayant fait des retraites précipités à leurs banques doivent être un peu humiliés de leur acte. Il faut que la majorité de la nation qui a conservé son calme sache imposer à tous ceux qui se sont laissés égarer. Déjà, on peut envisager la fin de la crise mondiale car, depuis un mois, le cours des matières premières s'est stabilisé avec une tendance à la hausse. En face d'un péril redoutable, le gouvernement a pris ses responsabilités ; il l'a surmonté et tant qu'il aura la majorité de la Chambre, il continuera à lutter pour que la France continue à être, parmi les grandes nations du monde, un objet d'envie. Sur les bancs de la majorité, M. Paul Raynaud est chaleureusement applaudi. Les ordres du jour Quatre ordres du jour sont déposés, le premier par MM. Lemelle, Odin et Pic; les autres par MM. Bonnet et Daladier, Chabrun et de Monzie, Monnet et Ernest Lafont. MM. Chabrun et de Monzie soutiennent leur ordre du jour. M. de Monzie dit, notamment, que le malaise d'aujourd'hui est causé par la non-application d'une loi, votée le 3 décembre 1926, qui sanctionnait les interventions des firmes à fausser les règles de l'offre et de la demande. M. Daladier attaque ensuite le gouvernement avec une vigueur particulière — Où sont, s'écrie-t-il, les accusations qu'on voulait lancer contre le parti radical socialiste ? Qu'on les produise ! Qu'on ouvre les dossiers. Mais, d'autre part, après les incidents rappelés au début de la séance, comment le garde des Sceaux serait-il qualifié pour diriger les poursuites en cours ?
les bancs de la majorité, M. Paul Raynaud est chaleureusement applaudi. Les ordres du jour Quatre ordres du jour sont déposés, le premier par MM. Lemelle, Odin et Pic; les autres par MM. Bonnet et Daladier, Chabrun et de Monzie, Monnet et Ernest Lafont. MM. Chabrun et de Monzie soutiennent leur ordre du jour. M. de Monzie dit, notamment, que le malaise d'aujourd'hui est causé par la non-application d'une loi, votée le 3 décembre 1926, qui sanctionnait les interventions des firmes à fausser les règles de l'offre et de la demande. M. Daladier attaque ensuite le gouvernement avec une vigueur particulière — Où sont, s'écrie-t-il, les accusations qu'on voulait lancer contre le parti radical socialiste ? Qu'on les produise ! Qu'on ouvre les dossiers. Mais, d'autre part, après les incidents rappelés au début de la séance, comment le garde des Sceaux serait-il qualifié pour diriger les poursuites en cours ? Les gauches applaudissent vigoureusement. Et cette nouvelle offensive amène le président du Conseil à la tribune.. M. André Tardieu Le président du Conseil s'explique, tout d'abord, sur l'introduction de la valeur italienne. Il analyse ainsi le dossier de cette affaire et conclut, comme M. Raoul Péret, qu'elle ne présentait aucun caractère anormal. — La suite crie-t-on à gauche. M. André Tardieu poursuit : — Dix-huit mois plus tard, un député avocat est sollicité par un client de donner des consultations. Il eût été préférable, c'est évident, que ce client n'eût pas besoin de consultations et ne tombât pas ensuite en déconfiture. Mais cela pose tout simplement tout le problème des avocats députés. Le président du Conseil rappelle que, dans une nuit orageuse, la Chambre a discuté le problème d'ensemble et a voté, sur les incompatibilités, un texte qui ne vise pas les avocats. Dès lors dit-il, comment être sûr que les clients des 122 députés et 68 sénateurs avocats ne seront jamais en déconfiture ? Faut-il, pour cela, interdire à ces 122 députés et 68 sénateurs les fonctions ministérielles ? L'argument porte. On applaudit sur de nombreux bancs. M. Tardieu lève la voix. " — En tout cas, dit-il, je
caractère anormal. — La suite crie-t-on à gauche. M. André Tardieu poursuit : — Dix-huit mois plus tard, un député avocat est sollicité par un client de donner des consultations. Il eût été préférable, c'est évident, que ce client n'eût pas besoin de consultations et ne tombât pas ensuite en déconfiture. Mais cela pose tout simplement tout le problème des avocats députés. Le président du Conseil rappelle que, dans une nuit orageuse, la Chambre a discuté le problème d'ensemble et a voté, sur les incompatibilités, un texte qui ne vise pas les avocats. Dès lors dit-il, comment être sûr que les clients des 122 députés et 68 sénateurs avocats ne seront jamais en déconfiture ? Faut-il, pour cela, interdire à ces 122 députés et 68 sénateurs les fonctions ministérielles ? L'argument porte. On applaudit sur de nombreux bancs. M. Tardieu lève la voix. " — En tout cas, dit-il, je ne me prête à aucune attitude d'hypocrisie ou de lâcheté. Certains m'ont conseillé de prier mon garde des Sceaux de donner sa démission. Je ne l'ai pas fait ! Quand, pendant trente ans, un homme est arrivé aux postes les plus élevés du Parlement, porté par de très grosses majorités, cela suffit ! Le président du Conseil ajoute qu'il connaît ces mouvements de vertu qui, au bout de trois heures de débat, aboutissent comme toutes les discussions politiques à mettre face à face la majorité et l'opposition. — Renverser le gouvernement ! Voilà, s'écrie-t-il, l'article unique du programme de l'opposition. Elle l'a essayé hier, à propos de politique étrangère. A ce parti pris de destruction, le gouvernement et sa majorité vont répondre par le parti pris de durer Sur les bancs de la majorité, on fait une ovation à M. Tardieu. MM. Vincent Auriol et Daladier reviennent à la charge. Puis les urnes circulent. Et l'ordre du jour de MM. Lemelle, Odin et Pic, accepté par le président du Conseil qui a posé la question de confiance, est adopté par 318 voix contre 271 après pointe à gauche. Il est près de 21 heures. — LÉOPOLD BLOND. LE SCRUTIN SUR
cela suffit ! Le président du Conseil ajoute qu'il connaît ces mouvements de vertu qui, au bout de trois heures de débat, aboutissent comme toutes les discussions politiques à mettre face à face la majorité et l'opposition. — Renverser le gouvernement ! Voilà, s'écrie-t-il, l'article unique du programme de l'opposition. Elle l'a essayé hier, à propos de politique étrangère. A ce parti pris de destruction, le gouvernement et sa majorité vont répondre par le parti pris de durer Sur les bancs de la majorité, on fait une ovation à M. Tardieu. MM. Vincent Auriol et Daladier reviennent à la charge. Puis les urnes circulent. Et l'ordre du jour de MM. Lemelle, Odin et Pic, accepté par le président du Conseil qui a posé la question de confiance, est adopté par 318 voix contre 271 après pointe à gauche. Il est près de 21 heures. — LÉOPOLD BLOND. LE SCRUTIN SUR LE DÉBAT FINANCIER Scrutin sur l'ordre du jour de MM. Odin et Pic (protection de l'épargne). Le gouvernement a posé la question de confiance.. Nombre de votants : 589. Majorité absolue : 295. Pour l'adoption: 318. Contre : 271, qui se répartent ainsi : 9 communistes. 106 socialistes (S. F. I. O.). 8 républicains socialistes MM. Appel, Benazet, Berthezenne, Emile Borel, Brandon, Bravet, Painlevé, Pouzet. 7 indépendants de gauche : MM. Dalhet, Guernut, La Chambre, Mourer, Perrin, Renautour. Rouquier. 108 radicaux et radicaux socialistes : MM. Accambray, Albert (François), Aro-tt, Archimbaud, Aubaud, Angé, Baron (Etienne). Bastid, Bazile, Bellocq, Beluel, Bergery, Bernier, Berthod, Bertrand. Bonnet, Borrel, Bouyssou. Briquet, Bruyas, Cado-ret, Caffort, Canu, Carron, Castel, Catalan, Cazals, de Chammard. Chassaing, Chautemps, Chevrier, Connevot, Coponat, Cot, Courrent, Courtehoux, Daladier, Dalimier, Delabarre; Delbos, Deyris, Dezar-liaulds, Ducos, Durafour, Durand J., Fayolle, Fays, Ferin, Ferrand, Garat, Geist-doerfer, Gout, Guersy, Guichard. Guy, Hauet, Hérard, Hesse, Jacquier, Jaullert, Jouffrault, L'alanne, Lambert, Lamoureux, Lassaume, Laumond, Ledoux, Lévy-Alphandery. Longuet, Lorgeré, Malvy, Marchand-au, Marconi, Margaine, Marie, Masse, Massini, Maupoil, Menier. Meyer, Mistler, Miston, Montigny, Nogaro, Ossola, Pagandon, Palmade. Pascaud, Perfetti, Pieyre, Poittevin, Proust. Queuille, Rameil, Raude, Richard (Rhône), Rodhain, Roumagoux, Roy, Rucart, Schmidt, Sire, Sclaffer, Ternois, de Tessan, Vernay, Antériou. Quatorze
I. O.). 8 républicains socialistes MM. Appel, Benazet, Berthezenne, Emile Borel, Brandon, Bravet, Painlevé, Pouzet. 7 indépendants de gauche : MM. Dalhet, Guernut, La Chambre, Mourer, Perrin, Renautour. Rouquier. 108 radicaux et radicaux socialistes : MM. Accambray, Albert (François), Aro-tt, Archimbaud, Aubaud, Angé, Baron (Etienne). Bastid, Bazile, Bellocq, Beluel, Bergery, Bernier, Berthod, Bertrand. Bonnet, Borrel, Bouyssou. Briquet, Bruyas, Cado-ret, Caffort, Canu, Carron, Castel, Catalan, Cazals, de Chammard. Chassaing, Chautemps, Chevrier, Connevot, Coponat, Cot, Courrent, Courtehoux, Daladier, Dalimier, Delabarre; Delbos, Deyris, Dezar-liaulds, Ducos, Durafour, Durand J., Fayolle, Fays, Ferin, Ferrand, Garat, Geist-doerfer, Gout, Guersy, Guichard. Guy, Hauet, Hérard, Hesse, Jacquier, Jaullert, Jouffrault, L'alanne, Lambert, Lamoureux, Lassaume, Laumond, Ledoux, Lévy-Alphandery. Longuet, Lorgeré, Malvy, Marchand-au, Marconi, Margaine, Marie, Masse, Massini, Maupoil, Menier. Meyer, Mistler, Miston, Montigny, Nogaro, Ossola, Pagandon, Palmade. Pascaud, Perfetti, Pieyre, Poittevin, Proust. Queuille, Rameil, Raude, Richard (Rhône), Rodhain, Roumagoux, Roy, Rucart, Schmidt, Sire, Sclaffer, Ternois, de Tessan, Vernay, Antériou. Quatorze membres du parti socialiste français : MM. Ribié, Bouesse, Breton, Brunet (Seine), Schabrun, Debrigeas, E. Faure (Andre-et-Loir), Forcinal, Glaude, de Monzie, Planche, Pomaret, Riffaterre. Triballiet. Un membre de la gauche sociale et radicale : M. Augagneur. 41 membres de la gauche radicale : MM. de Chappedelaine, Charrier, Daniélou, Gourdeau, Landry, Laurent, Le Vezouët, Loughéur, Pacaud, Porterat. Rimbert. 2 députés indépendants : MM. Hennessy, Labiani. 4 députés n'appartenant à aucun groupe : MM. Bellanger, Hauss, Lesesne, Piquemal. 13 députés n'ont pas pris part au vote : MM. Alès, André, Bascou, Bouissou (Ferd.), Dourogot, Colomb, Deligne, Guernier, Haye, Largier, J. Molinié, Patenôtre (R.) et VI. de Castellane, qui présidait la séance. 7 députés absents par congé MM. Brinner, Brunet (Auguste), Charlot, Cuttoli, Duclos, Robert, Thibault. 2 députés ne peuvent prendre part au vote MM. Duclos et Marty. Tous les autres députés ont voté pour. LE SCRUTIN SUR LA POLITIQUE EXTÉRIEURE Scrutin sur l'ordre du jour de MM. Odin et Pic (interpellations sur la politique étrangère), le gouvernement a posé la question de confiance. Nombre de votants, 593 ; majorité absolue, 297 ; pour l'adoption, 323 ; contre, 270 qui se répartissent ainsi : 9 communistes. 106 socialistes (S.F.I.O.). 14 membres du parti
Laurent, Le Vezouët, Loughéur, Pacaud, Porterat. Rimbert. 2 députés indépendants : MM. Hennessy, Labiani. 4 députés n'appartenant à aucun groupe : MM. Bellanger, Hauss, Lesesne, Piquemal. 13 députés n'ont pas pris part au vote : MM. Alès, André, Bascou, Bouissou (Ferd.), Dourogot, Colomb, Deligne, Guernier, Haye, Largier, J. Molinié, Patenôtre (R.) et VI. de Castellane, qui présidait la séance. 7 députés absents par congé MM. Brinner, Brunet (Auguste), Charlot, Cuttoli, Duclos, Robert, Thibault. 2 députés ne peuvent prendre part au vote MM. Duclos et Marty. Tous les autres députés ont voté pour. LE SCRUTIN SUR LA POLITIQUE EXTÉRIEURE Scrutin sur l'ordre du jour de MM. Odin et Pic (interpellations sur la politique étrangère), le gouvernement a posé la question de confiance. Nombre de votants, 593 ; majorité absolue, 297 ; pour l'adoption, 323 ; contre, 270 qui se répartissent ainsi : 9 communistes. 106 socialistes (S.F.I.O.). 14 membres du parti socialiste français : MM. Bibié, Bouëssé, Breton, Brunet (Seine), Chabrun, Debrégeas, E. Faure (Indre-et-Loire), Forcinal, Goude, de Monzie, Planche, Pomaret, Riffaterre, Triballet. 10 républicains socialistes MM. Antériou, Appell, Bénazet, Berthezenne, Borel, Brandon, Bravet, Painlevé, Pouzet, Vincent (Léon). 6 indépendants de gauche : MM. Dhalet, Guernut, Mourer, Perrin, Renaitour, Rouquier. 108 radicaux et radicaux socialistes : MM. Accambray, Albert (François), Amat, Archimbaud, Aubaud, Augé, Etienne Baron, Bastid, Bazile, Bellocq, Beluel, Bergery, Bernier (Paul), Berthod, Bertrand, Bonnet, Borrel (Antoine), Bouyssou, Briquet, Bruyas, Cadoret, Caffort, Canu, Carron, Castel, Catalan, Cazals, de Chammard, Chassaing, Chautemps, Chevrier, Colomb, Connevot, Coponat, Cot, Courrent, Courtehoux, Daladier, Dalimier, Delabarre, Delbos, Deyris, Dezarnaulds, Ducos, Durafour, Durand (Julien). Fayolle, Fays, Férin, Ferrand, Garat, Geistdoerfer, Goût, Graeve, Gueroy, Guichard, Guy, Hauet, Hérard, Hesse, Jacquier, Jaubert, Jouffrault, Lalanne, Lambert, Lamoureux, Lassalle, Lamarque, Ledoux, Lévy-Alphandéry, Longuet, Lorgeré, Malvy, Marchandeau, Margaine, Marie, Massé, Massimi, Maupoil, Ménier, Meyer, Mielet, Mistler, Mitton, Montigny, Nogaro, Ossola, Paganon, Palmade, Pascaud, Perfetti, Pieyre, Poittevin, Proust, Queuille, Rameil, Raude, Richard, Rodhain, Roumagoux, Roy, Rucart, Schmidt, Sclafert, Sire, Ternois, de Tessan, Vernay. 2 membres de la gauche sociale et radicale : MM. Augagneur, Franklin-Bouillon. 9 membres de la gauche radicale MM. André, de Chappedelaine, Charrier, Gourdeau, Laurent, Le Vezouët, Pacaud, Porterat,
radicaux et radicaux socialistes : MM. Accambray, Albert (François), Amat, Archimbaud, Aubaud, Augé, Etienne Baron, Bastid, Bazile, Bellocq, Beluel, Bergery, Bernier (Paul), Berthod, Bertrand, Bonnet, Borrel (Antoine), Bouyssou, Briquet, Bruyas, Cadoret, Caffort, Canu, Carron, Castel, Catalan, Cazals, de Chammard, Chassaing, Chautemps, Chevrier, Colomb, Connevot, Coponat, Cot, Courrent, Courtehoux, Daladier, Dalimier, Delabarre, Delbos, Deyris, Dezarnaulds, Ducos, Durafour, Durand (Julien). Fayolle, Fays, Férin, Ferrand, Garat, Geistdoerfer, Goût, Graeve, Gueroy, Guichard, Guy, Hauet, Hérard, Hesse, Jacquier, Jaubert, Jouffrault, Lalanne, Lambert, Lamoureux, Lassalle, Lamarque, Ledoux, Lévy-Alphandéry, Longuet, Lorgeré, Malvy, Marchandeau, Margaine, Marie, Massé, Massimi, Maupoil, Ménier, Meyer, Mielet, Mistler, Mitton, Montigny, Nogaro, Ossola, Paganon, Palmade, Pascaud, Perfetti, Pieyre, Poittevin, Proust, Queuille, Rameil, Raude, Richard, Rodhain, Roumagoux, Roy, Rucart, Schmidt, Sclafert, Sire, Ternois, de Tessan, Vernay. 2 membres de la gauche sociale et radicale : MM. Augagneur, Franklin-Bouillon. 9 membres de la gauche radicale MM. André, de Chappedelaine, Charrier, Gourdeau, Laurent, Le Vezouët, Pacaud, Porterat, Rimbert. 3 députés indépendants : MM. Barbot, Hennessy, Sabiani. 3 députés n'appartenant à aucun groupe: MM. Hauss, Lesesne, Piquemal. 10 députés n'ont pas pris part au vote : MM. Bellanger, Bougère, Dumas, La Chambre, Mandel, Marin, Leygues, Scapini, de Tastes, Thébault et M. Fernand Bouisson qui présidait la séance. 5 députés étaient absents par congé: MM. Bringer, Herriot, Marcombes, Robert et Thibault. 2 députés ne peuvent prendre part au vote MM. Duclos et Marty. Tous les autres députés ont voté pour. A LA COMMISSION DES COLONIES La commission des colonies de la Chambre a décidé d'entendre le ministre des Colonies sur la crise des produits agricoles coloniaux et sur le sauvetage de la Banque française de l'Afrique. LES ASSURANCES SOCIALES M. Pierre Laval, ministre du Travail, a été entendu hier par la commission d'assurances et de prévoyance sociales de la Chambre sur les conditions dans lesquelles s'effectue l'application de la loi sur les assurances sociales. Il a apporté à cette commission les explications qu'il avait apportées la veille à la commission du Sénat et insisté sur la nécessité de veiller à la répression des abus et de ne pas dépasser les limites financières inscrites dans la loi. Se faisant l'interprète