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Sixième année. RôNe 408. EANTÉISÉ ÉCONOMIQUE Jeudi 4 Février 1892. Ce journal est désigné pour la publication des ANNONCES LÉGALES nécessaires à la validité des contrats. Il centralise toutes les annonces légales de l'Algérie et de la Tunisie. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE. — Documents officiels (p. 65). — Reconnaissance : Souscription à M. Mélin (p.67, 68). — Conseil supérieur de gouvernement (p. 87) — Salon de peinture algérienne (p. 68). — Eaux de Biskra (p. 69). — Nouvelles diverses (p. 60). PARTIE JUDICIAIRE. — Ventes par vole d'avoué ; Id. par vole de notaire. Résultats des ventes; Appels de ventes ; Revue de la propriété (p. 70; 71,72, 73). PRACTIQUE JUDICIAIRE — Purges d'hypothèques légales ; Divorces; Séparations de biens ; Dettes; Avis au public Sociétés ; Oppositions sur les ventes de fonds de commerce (p. 74). LE TRAVAIL À LA CONCURRENCE. — Faillites (p. 75). TRAVAIL PUBLIC. — Adjudications ; Jurisprudence (p.76). PARLIER COMMERÇALE. — Adjudications Bulletin; Inauguration de la Bourse de commerce ; Tarifs de chemin de fer ; Exposition et concours (p..77, 78). PARTIES COMMERCIALES.— Cours de la Bourse ; Billeton (p. 79). AUTRICHE (P. 80). DOCUMENTS OFFICIELS Chemin de Aïn-Sefra à Djenien-bou-Rezg. Aux termes d'une loi qui vient d'être votée, le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre l'établissement d'un chemin de fer d'Aïn-Sefra à Djenien-bou-Rezg. La dépense nécessitée par les travaux sera imputée sur les crédits ouverts pour chaque exercice, au budget de l'Algérie, pour les études et travaux de chemin de fer exécutés par l'Etat. En ce qui concerne l'exercice 1891, il est ouvert au budget du ministère des travaux publics, chapitre 62, 2e section, un crédit supplémentaire de 300,000 fr. pour les études. Il sera statué par une loi spéciale sur les clauses qui seraient ultérieurement stipulées pour la concession de l'exploitation dudit chemin de fer. Surveillance des territoires de l'Extrême Sud. Une loi récemment votée ouvre aux ministères sur la 1re section (service ordinaire du budget de l'exercice 1891) des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 295,600 fr., répartis ainsi qu'il suit : MINISTÈRE DE LA GUERRE Chapitre 15. — Personnel
vient d'être votée, le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre l'établissement d'un chemin de fer d'Aïn-Sefra à Djenien-bou-Rezg. La dépense nécessitée par les travaux sera imputée sur les crédits ouverts pour chaque exercice, au budget de l'Algérie, pour les études et travaux de chemin de fer exécutés par l'Etat. En ce qui concerne l'exercice 1891, il est ouvert au budget du ministère des travaux publics, chapitre 62, 2e section, un crédit supplémentaire de 300,000 fr. pour les études. Il sera statué par une loi spéciale sur les clauses qui seraient ultérieurement stipulées pour la concession de l'exploitation dudit chemin de fer. Surveillance des territoires de l'Extrême Sud. Une loi récemment votée ouvre aux ministères sur la 1re section (service ordinaire du budget de l'exercice 1891) des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 295,600 fr., répartis ainsi qu'il suit : MINISTÈRE DE LA GUERRE Chapitre 15. — Personnel hors cadres ou non classé dans les corps de troupe..... 80 Chapitre 16. — Solde de l'infanterie............ 14,160 Chapitre 17. Solde des troupes d'administration..... 500 Chapitre 18. — Solde de la cavalerie 1.0Î0 Chapitre 19. — Solde de l'artillerie...... 530 Chapitre 20. — Transports spéciaux..... 159,290 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 2° section. — Gouvernement général de l'Algérie. Chapitre 13. — Dépenses de sûreté algérienne...... 180,000 Total..... 255,600 Perception du droit de tonnage au Port d'Alger. Par décret présidentiel, en date du 26 janvier 1892, l'article 5 du décret du 23 mai 1889 est modifié comme il suit : Il est établi au port d'Alger le droit de tonnage de 35 centimes par tonneau de jauge dû aux navires français ou étrangers entrant chargés ou venant prendre charge dans ce port. Toutefois, ce droit sera réduit comme il suit pour les navires faisant simplement escale à Alger sans y prendre ou laisser la totalité de leur cargaison, savoir : Si le rapport entre la quantité de marchandises embarquées ou débarquées par le navire à son passage au port d'Alger, exprimée en tonneau d'affrètement, et le nombre total de tonneaux de jauge correspondant à sa jauge légale est au plus égal à 1/16,
section. — Gouvernement général de l'Algérie. Chapitre 13. — Dépenses de sûreté algérienne...... 180,000 Total..... 255,600 Perception du droit de tonnage au Port d'Alger. Par décret présidentiel, en date du 26 janvier 1892, l'article 5 du décret du 23 mai 1889 est modifié comme il suit : Il est établi au port d'Alger le droit de tonnage de 35 centimes par tonneau de jauge dû aux navires français ou étrangers entrant chargés ou venant prendre charge dans ce port. Toutefois, ce droit sera réduit comme il suit pour les navires faisant simplement escale à Alger sans y prendre ou laisser la totalité de leur cargaison, savoir : Si le rapport entre la quantité de marchandises embarquées ou débarquées par le navire à son passage au port d'Alger, exprimée en tonneau d'affrètement, et le nombre total de tonneaux de jauge correspondant à sa jauge légale est au plus égal à 1/16, le navire payera le seizième de la taxe calculée d'après son tonnage de jauge : Si le dit rapport est supérieur à 1/16, et au plus égal à 1/8, le navire payera le huitième de la taxe. Si le rapport est supérieur à 1/8 et au plus égal à 1/4, le navire payera le quart de la taxe. Si le rapport est supérieur à 1/4 et au plus égal à 1/2, le navire payera la moitié de la taxe ; Si le rapport est supérieur à 1/2 et au plus égal à 3/4, le navire payera les trois quarts de la taxe. Si le rapport est supérieur à 3/4, le navire payera la taxe entière. Sont exempts de tous droits : 1° Les navires faisant simplement relâche dans le port ; 2° Les navires faisant le cabotage entre les ports du littoral algérien ; 3° Les bâtiments de toute nature appartenant à l'Etat ou employés à son service ; 4° Les navires se livrant à la pêche côtière, au remorquage et au pilotage. Les achats de tabacs algériens. Par décision ministérielle, l'administration des manufactures de l'Etat est autorisée à faire acheter en Algérie par ses agents, sur les produits de
le navire payera le quart de la taxe. Si le rapport est supérieur à 1/4 et au plus égal à 1/2, le navire payera la moitié de la taxe ; Si le rapport est supérieur à 1/2 et au plus égal à 3/4, le navire payera les trois quarts de la taxe. Si le rapport est supérieur à 3/4, le navire payera la taxe entière. Sont exempts de tous droits : 1° Les navires faisant simplement relâche dans le port ; 2° Les navires faisant le cabotage entre les ports du littoral algérien ; 3° Les bâtiments de toute nature appartenant à l'Etat ou employés à son service ; 4° Les navires se livrant à la pêche côtière, au remorquage et au pilotage. Les achats de tabacs algériens. Par décision ministérielle, l'administration des manufactures de l'Etat est autorisée à faire acheter en Algérie par ses agents, sur les produits de la récolte de 1892, les quantités de tabacs qu'il sera possible de se procurer, jusqu'à concurrence de deux millions cinq cent mille kilogrammes (2,500,000) kil.). Les prix auxquels les tabacs seront payés, sont fixes par 100 kilogrammes, savoir : Tabacs marchands: 1re qualité, 150 fr. — 2e qualité, 120 fr. — 3e qualité, 90 fr. Tabacs non marchands : 1re qualité, 60 fr. — 2e qualité, 40 fr. — 3e qualité, 20 fr. Les prix des 1re, 2e et 3e qualité seront appliqués exclusivement aux tabacs fins, légers et combustibles ; les tabacs grossiers, communs, d'espèces abâtardies et incombustibles ne seront pas mis en livraison. Pour les tabacs de surchoix, il sera accordé, conformément à l'article 192 de la loi du 28 avril 1816, une allocation de 10 francs par 100 kilogrammes, en sus du prix fixé. Impôts. Par arrêté, en date du 21 janvier 1892, les impôts Khodor et Achour continueront d'être perçus en 1892 dans la province de Constantine, en vertu des titres actuellement existants et d'après les mêmes tarifs. Par arrêté, en date du 21 janvier 1892, la quotité des centimes additionnels ordinaires aux impôts récens, Achour, Hakim, Lezma et à l'impôt de capitation établi en Kabylie,
— 3e qualité, 90 fr. Tabacs non marchands : 1re qualité, 60 fr. — 2e qualité, 40 fr. — 3e qualité, 20 fr. Les prix des 1re, 2e et 3e qualité seront appliqués exclusivement aux tabacs fins, légers et combustibles ; les tabacs grossiers, communs, d'espèces abâtardies et incombustibles ne seront pas mis en livraison. Pour les tabacs de surchoix, il sera accordé, conformément à l'article 192 de la loi du 28 avril 1816, une allocation de 10 francs par 100 kilogrammes, en sus du prix fixé. Impôts. Par arrêté, en date du 21 janvier 1892, les impôts Khodor et Achour continueront d'être perçus en 1892 dans la province de Constantine, en vertu des titres actuellement existants et d'après les mêmes tarifs. Par arrêté, en date du 21 janvier 1892, la quotité des centimes additionnels ordinaires aux impôts récens, Achour, Hakim, Lezma et à l'impôt de capitation établi en Kabylie, à percevoir ou à prélever au profit des communes mixtes et indigènes qui ne s'ont pas assujetties à toutes les taxes municipales en vigueur dans les communes de plein exercice, est fixée, pour 1892, à dix-huit centimes (0 fr. 18) par franc du principal, y compris le contingent de six centimes (0 fr. 06), spécialement affecté aux dépenses de l'assistance hospitalière par l'arrêté sus-visé. La distribution auxiliaire des postes créée à Djillali ben Amar a été mise en activité le 1er février 1892. Les fils d'étrangers. Un arrêté réglementaire de la Cour de Grenoble a décidé que l'étranger né dans un territoire français d'une mère qui elle-même y est née, est Français de plein droit, quel que soit le lieu de naissance du père. Débits de boissons. D'accord avec les ministres de l'intérieur et des affaires étrangères, le Gouverneur général de l'Algérie vient de décider que les restrictions apportées par un décret à l'exécution de la loi du 17 juillet 1880 sur les cafés, cabarets et débits de boissons ne seraient plus applicables aux individus de nationalité espagnole. Désormais, les Espagnols auront donc comme nos nationaux le droit d'ouvrir des débits de boissons, en faisant une simple déclaration établie suivant
centimes (0 fr. 06), spécialement affecté aux dépenses de l'assistance hospitalière par l'arrêté sus-visé. La distribution auxiliaire des postes créée à Djillali ben Amar a été mise en activité le 1er février 1892. Les fils d'étrangers. Un arrêté réglementaire de la Cour de Grenoble a décidé que l'étranger né dans un territoire français d'une mère qui elle-même y est née, est Français de plein droit, quel que soit le lieu de naissance du père. Débits de boissons. D'accord avec les ministres de l'intérieur et des affaires étrangères, le Gouverneur général de l'Algérie vient de décider que les restrictions apportées par un décret à l'exécution de la loi du 17 juillet 1880 sur les cafés, cabarets et débits de boissons ne seraient plus applicables aux individus de nationalité espagnole. Désormais, les Espagnols auront donc comme nos nationaux le droit d'ouvrir des débits de boissons, en faisant une simple déclaration établie suivant les conditions déterminées par la loi du 17 juillet 1880 et dans les délais fixés par cette loi. Nominations. Par décret du Ministre des finances, en date du 22 janvier 1892, M. Tarry, Louis-Gaston, contrôleur des classes des Contributions diverses, en Algérie, a été nommé inspecteur de 3e classe du même service. Par décret rendu conformément aux propositions du gouverneur général, ont été promus dans la compagnie de sapeurs-pompiers de Mascara (département d'Oran) : Au grade de lieutenant : M. Blanchet, Victor, sous-lieutenant, en remplacement de M. Bailly, démissionnaire. Au grade de sous-lieutenant : M. Deloncle, Jacques, sergent-major, en remplacement de M. Blanchet, promu lieutenant. Le 26 janvier 1892, le Président de la République a signé un décret portant nomination au grade de sous-lieutenant, dans la subdivision de sapeurs-pompiers de Mustapha (département d'Alger), de M. Bousquet, Jean, dont le mandat est expiré. Par décret du 25 janvier 1892, M. Vincent (Louis-Onésime) a été nommé lieutenant commandant la subdivision de sapeurs-pompiers de Frenda (département d'Oran), en remplacement de M. Bouyssou, démissionnaire. M. Généralt (Paul-Amédée), sergent, a été promu au grade de sous-lieutenant commandant la subdivision de sapeurs-pompiers d'Aumale (département d'Alger), en remplacement de M. Dupuy, dont le mandat est expiré. On
même service. Par décret rendu conformément aux propositions du gouverneur général, ont été promus dans la compagnie de sapeurs-pompiers de Mascara (département d'Oran) : Au grade de lieutenant : M. Blanchet, Victor, sous-lieutenant, en remplacement de M. Bailly, démissionnaire. Au grade de sous-lieutenant : M. Deloncle, Jacques, sergent-major, en remplacement de M. Blanchet, promu lieutenant. Le 26 janvier 1892, le Président de la République a signé un décret portant nomination au grade de sous-lieutenant, dans la subdivision de sapeurs-pompiers de Mustapha (département d'Alger), de M. Bousquet, Jean, dont le mandat est expiré. Par décret du 25 janvier 1892, M. Vincent (Louis-Onésime) a été nommé lieutenant commandant la subdivision de sapeurs-pompiers de Frenda (département d'Oran), en remplacement de M. Bouyssou, démissionnaire. M. Généralt (Paul-Amédée), sergent, a été promu au grade de sous-lieutenant commandant la subdivision de sapeurs-pompiers d'Aumale (département d'Alger), en remplacement de M. Dupuy, dont le mandat est expiré. On lit dans l'Officiel : M. Roncin, pharmacien aux hôpitaux militaires d'Alger, est nommé à l'hôpital de Nice. RECONNAISSANCE DE DEIS LE FEBVRIER Sont appliqués les nouveaux tarifs douaniers votés par le Parlement. Toutes les nations européennes nous ont consenti quelques faveurs en échange de notre tarif minimum ; l'Espagne seule est restée intraitable. L'avenir est là pour lui faire comprendre combien elle a eu tort. Mais ce n'est pas précisément pour chapitrer l'Espagne que nous avons commencé cet article... Durant la longue et difficile lutte qu'il a fallu soutenir pour obtenir du Parlement le vote de droits salutaires, que l'on peut vraiment appeler droits compensateurs, nous n'avons eu qu'à admirer les efforts tentés, aussi bien par nos représentants que par ceux des départements agricoles et viticoles de France ; mais au-dessus d'eux plane la grande figure de M. Méline. C'est surtout à son énergie, à sa tenacité, à sa confiance dans l'affection de la classe qu'il défendait, à sa conviction profondément que nous devons le succès d'aujourd'hui. Il fallait un homme assez résolu pour commander en chef l'armée agricole, il fallait surtout un homme d'une grande autorité pour maintenir la paix et la concorde, afin d'empêcher que la défiance ne
est restée intraitable. L'avenir est là pour lui faire comprendre combien elle a eu tort. Mais ce n'est pas précisément pour chapitrer l'Espagne que nous avons commencé cet article... Durant la longue et difficile lutte qu'il a fallu soutenir pour obtenir du Parlement le vote de droits salutaires, que l'on peut vraiment appeler droits compensateurs, nous n'avons eu qu'à admirer les efforts tentés, aussi bien par nos représentants que par ceux des départements agricoles et viticoles de France ; mais au-dessus d'eux plane la grande figure de M. Méline. C'est surtout à son énergie, à sa tenacité, à sa confiance dans l'affection de la classe qu'il défendait, à sa conviction profondément que nous devons le succès d'aujourd'hui. Il fallait un homme assez résolu pour commander en chef l'armée agricole, il fallait surtout un homme d'une grande autorité pour maintenir la paix et la concorde, afin d'empêcher que la défiance ne vienne se jeter dans les rangs des alliés et que chacun, en tirant à lui la couverture, ne vienne à compromettre le résultat final. M. Méline a été cet homme. L'Algérie lui doit être reconnaissante. Par les soins de l'Union des Agriculteurs de France un Comité a été formé pour recueillir des souscriptions dans le but d'offrir un objet d'art à M. Méline au grand banquet qui aura lieu le 22 février à l'Hôtel Continental à Paris, à l'occasion du Concours général agricole. Nos confrères de l'Akhbar et de l'Algerienne vinicole ayant publié une lettre de M. Borèly la Sapinie demandant la création d'un Comité algérien, une réunion a eu lieu lundi à la Bourse, sous la présidence de M. Warot, président de la Chambre de commerce. Il a été décidé, à l'unanimité des membres présents, que l'Algérie devait se joindre à la manifestation organisée par les agriculteurs de France, Un Comité exécutif, composé de MM. Warot, président de la Chambre de commerce; Verlaguet, maire de Kouba, et syndic des Viticulteurs; Bonzom, membre de la Société d'agriculture d'Alger ; Dulioust, membre de la Chambre de commerce, a été nommé. Ce Comité a pour mission d'adresser un pressant appel à tous
recueillir des souscriptions dans le but d'offrir un objet d'art à M. Méline au grand banquet qui aura lieu le 22 février à l'Hôtel Continental à Paris, à l'occasion du Concours général agricole. Nos confrères de l'Akhbar et de l'Algerienne vinicole ayant publié une lettre de M. Borèly la Sapinie demandant la création d'un Comité algérien, une réunion a eu lieu lundi à la Bourse, sous la présidence de M. Warot, président de la Chambre de commerce. Il a été décidé, à l'unanimité des membres présents, que l'Algérie devait se joindre à la manifestation organisée par les agriculteurs de France, Un Comité exécutif, composé de MM. Warot, président de la Chambre de commerce; Verlaguet, maire de Kouba, et syndic des Viticulteurs; Bonzom, membre de la Société d'agriculture d'Alger ; Dulioust, membre de la Chambre de commerce, a été nommé. Ce Comité a pour mission d'adresser un pressant appel à tous les maires du département, leur demandant de prendre part au mouvement, en recueillant le plus grand nombre de souscriptions, quelle que soit leur importance. L'Algérie bénéficiera dans une si grande mesure de l'application des nouveaux tarifs qu'elle doit saisir l'occasion qui lui est offerte de montrer sa gratitude à celui qui a si bien su mener cette longue, laborieuse et difficile campagne. Messieurs les Maires, étendez-vous pesants! L'Algérie est le pays de l'Avenir ; elle est riche et saine, sa production est constante, la vie y est bon marché. Après une longue discussion, on a décidé d'adresser aux Maires des communes du département la lettre suivante : Monsieur le Maire, Une grande manifestation se produit, en France, en vue d'offrir un objet d'art à M. Méline, qui, depuis de longues années, a été le défenseur des intérêts de l'agriculture et a pris particulièrement une part très active dans le débat parlementaire sur le nouveau régime douanier. M. Méline n'est pas un étranger pour l'Algérie ; c'est à lui que l'on doit la loi de 1883, qui protège le vignoble algérien. C'est à lui encore que l'on doit la surtaxe qui, frappant les céréales étrangères, permet à nos produits de soutenir
qui a si bien su mener cette longue, laborieuse et difficile campagne. Messieurs les Maires, étendez-vous pesants! L'Algérie est le pays de l'Avenir ; elle est riche et saine, sa production est constante, la vie y est bon marché. Après une longue discussion, on a décidé d'adresser aux Maires des communes du département la lettre suivante : Monsieur le Maire, Une grande manifestation se produit, en France, en vue d'offrir un objet d'art à M. Méline, qui, depuis de longues années, a été le défenseur des intérêts de l'agriculture et a pris particulièrement une part très active dans le débat parlementaire sur le nouveau régime douanier. M. Méline n'est pas un étranger pour l'Algérie ; c'est à lui que l'on doit la loi de 1883, qui protège le vignoble algérien. C'est à lui encore que l'on doit la surtaxe qui, frappant les céréales étrangères, permet à nos produits de soutenir la concurrence sur les marchés de la Métropole. Il est encore à lui, en tant que président de la Commission des douanes, que revient le mérite du groupement des forces de l'agriculture française et c'est à sa persévérance et à sa ténacité que nous pouvons attribuer le triomphe des idées économiques qui ont prévalu dans le nouveau tarif douanier. Élue particulièrement, M. Méline est un des nôtres ; il est venu, lui-même, étudier, sur place, les intérêts de notre pays et, dans une séance extraordinaire de la Société d'agriculture d'Alger, il a montré combien il avait exactement saisi la nature et l'importance de nos intérêts. À ces divers titres, nous devons ajouter l'étroite solidarité économique qui existe entre la France et l'Algérie et qu'on nous fait un devoir de nous unir à la manifestation dont M. Méline est l'objet. Dans ce but, sur l'initiative de l'honorable M. Borèly la Sapin, une assemblée générale s'est réunie, le 1er février, au Palais Consulaire, et a nommé une Commission dont M. Warot, président de la Chambre de Commerce, a bien voulu accepter la présidence. Les membres de cette Commission ont l'honneur, M. le Maire, de vous prier de vouloir bien exposer à votre
économiques qui ont prévalu dans le nouveau tarif douanier. Élue particulièrement, M. Méline est un des nôtres ; il est venu, lui-même, étudier, sur place, les intérêts de notre pays et, dans une séance extraordinaire de la Société d'agriculture d'Alger, il a montré combien il avait exactement saisi la nature et l'importance de nos intérêts. À ces divers titres, nous devons ajouter l'étroite solidarité économique qui existe entre la France et l'Algérie et qu'on nous fait un devoir de nous unir à la manifestation dont M. Méline est l'objet. Dans ce but, sur l'initiative de l'honorable M. Borèly la Sapin, une assemblée générale s'est réunie, le 1er février, au Palais Consulaire, et a nommé une Commission dont M. Warot, président de la Chambre de Commerce, a bien voulu accepter la présidence. Les membres de cette Commission ont l'honneur, M. le Maire, de vous prier de vouloir bien exposer à votre Conseil municipal le but de cette manifestation et de l'inviter à s'associer par un vote de souscription, si minime soit-elle. Cette souscription est un tribut de reconnaissance auquel l'Algérie a le devoir de participer. Comme le but poursuivi est moins dans la qualité des souscriptions habituelles, que dans leur unanimité, nous vous demandons, également, Monsieur le Maire, de vouloir bien inviter toute la population de votre commune à apporter son tribut particulier, pour donner à cette manifestation un caractère imposant. Nous montrerons ainsi que la reconnaissance de l'Algérie est largement acquise à ses défenseurs. Les souscriptions devront parvenir, avant le 20 février, au Secrétariat de la Chambre de Commerce d'Alger. Les membres de la Commission : Signé : J. Warot, président. — Verlaguet.— Bonzom. — Dulioust, membres. Sur la proposition de M. Verlaguet, on a également décidé d'envoyer aux secrétaires des Comices agricoles un exemplaire de cette lettre circulaire, en les invitant à participer à la souscription dont il s'agit. LE CONSEIL SUPÉRIEUR MENT, Séance du 28 Janvier 1892. Ministère de l'intérieur. Budget ordinaire. 3e partie. Chapitre 4. Subsides, secours et récompenses. Rapporteur: M. Millier. — Crédit proposé : 125,000 francs. Adopté. Même ministère. Chapitres 5 et 6. Personnel et