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pour la révision du prix de journée dans les hôpitaux en ce qui concerne le traitement des malades militaires et la disposition de l'article 24, ainsi qu'en témoigne l'exposé des motifs, a été inspirée par la législation spéciale au traitement des militaires dans les hôpitaux civils. " Afin de se conformer aux prescriptions qui précèdent, l'administration a envoyé des tableaux à toutes les commissions administratives des hôpitaux désignés par le règlement de 4894 comme devant recevoir des malades au compte de l'assistance médicale gratuite; ces tableaux étaient dressés suivant les instructions de M. le Ministre et les commissions étaient invitées à formuler des propositions de prix de journée. " L'administration n'ayant pas reçu les renseignements nécessaires des différentes commissions hospitalières n'a pu soumettre au Conseil général des propositions à cet effet. Dans ces conditions et la question devant être réglée avant la fin de l'année, votre première Commission vous propose de déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour donner l'avis exigé par l'article 24 de la loi du 15 juillet 4893. " Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président : " Écoles normales primaires. " (Lois des 9 août 1879 et 19 juillet 1889 ; décrets des 29 janvier et 29 mars 1890.) Art. 12. Entretien des bâtiments de l'École normale de garçons à Parthenay 400 » » SÉANCE DU 25 AOÛT. 289 " Prisons départementales et interdépartementales. " (Lois des 5 juin 1875 et 4 février 1893.) Art. 39. Réparations à la prison départementale de Bressuire. (Emploi de la subvention de l'Etat prévue à l'article 12 du chapitre V des recettes.) 8 216 86 Articles adoptés dans le rapport, lu plus haut, de M. Guillaud. " Salaires obligatoires afférentes aux exercices antérieurs. Art. 45. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1898. (Emploi de la subvention de l'État, chapitre V, article 7 B.) 4.480 92 Adopté. Art. 46. Réserve pour dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1899. (Emploi de la subvention de l'État, chapitre V, article 7 c.) 4.446 32 Adopté.
décrets des 29 janvier et 29 mars 1890.) Art. 12. Entretien des bâtiments de l'École normale de garçons à Parthenay 400 » » SÉANCE DU 25 AOÛT. 289 " Prisons départementales et interdépartementales. " (Lois des 5 juin 1875 et 4 février 1893.) Art. 39. Réparations à la prison départementale de Bressuire. (Emploi de la subvention de l'Etat prévue à l'article 12 du chapitre V des recettes.) 8 216 86 Articles adoptés dans le rapport, lu plus haut, de M. Guillaud. " Salaires obligatoires afférentes aux exercices antérieurs. Art. 45. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1898. (Emploi de la subvention de l'État, chapitre V, article 7 B.) 4.480 92 Adopté. Art. 46. Réserve pour dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1899. (Emploi de la subvention de l'État, chapitre V, article 7 c.) 4.446 32 Adopté. " Total du chapitre 1er 113.140 74 " Adopté. " M. le Président : " CHAPITRE VII. — Aliénés. Art. 1er. Dépenses d'entretien des aliénés indigents des deux sexes 100.500 »» Art. 2. Dépenses d'entretien des idiots, crétins, etc., à l'asile spécial de l'hospice de Niort 9.000 »» Art. 3. Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents, idiots, crétins et épileptiques 500 »» " Total du chapitre VII 110.000 »» (1) Le complément de la dépense est porté au chapitre XVIII, paragraphe 2, article 8. 290 SÉANCE DU 25 AOÛT. " M. Pellevoisin, rapporteur : " Messieurs, Le nombre total des aliénés qui ont été à la charge du département en 4898 est de 341 ; en 4897, le même nombre total avait été de 346. " Les dépenses se sont élevées à 442.763 26 " En outre, il a fallu hospitaliser 55 idiots ou épileptiques, 9 de plus qu'en 4897, pour lesquels il a été dépensé une somme de 43.859 40 " Ces deux sommes additionnées donnent un total de 426.622 66 " Les sommes qui ont pu être mandatées d'après les prévisions budgétaires, s'élèvent seulement à 408. D'où il résulte une dette de 18
Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents, idiots, crétins et épileptiques 500 »» " Total du chapitre VII 110.000 »» (1) Le complément de la dépense est porté au chapitre XVIII, paragraphe 2, article 8. 290 SÉANCE DU 25 AOÛT. " M. Pellevoisin, rapporteur : " Messieurs, Le nombre total des aliénés qui ont été à la charge du département en 4898 est de 341 ; en 4897, le même nombre total avait été de 346. " Les dépenses se sont élevées à 442.763 26 " En outre, il a fallu hospitaliser 55 idiots ou épileptiques, 9 de plus qu'en 4897, pour lesquels il a été dépensé une somme de 43.859 40 " Ces deux sommes additionnées donnent un total de 426.622 66 " Les sommes qui ont pu être mandatées d'après les prévisions budgétaires, s'élèvent seulement à 408. D'où il résulte une dette de 18 573 36 à laquelle il faut ajouter pour frais d'entretien en 4897 d'une aliénée à l'asile de Nantes. 428 80 Ce qui porte le total de la dette à 48.702 46 Cette somme se trouve inscrite au budget rectificatif de 4899, chapitres XVII, article 9, XVIII, paragraphes 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 47, pour 48.062 fr. 36 et pour 639 fr. 80 au budget primitif de 4900, chapitre XVIII, paragraphe 2, articles 3 et 4. Sur la dépense totale de 426.622 66 il a été remboursé au département : Par les communes 34.538 67 ) Par les familles 9.962 30 ( 43.289 47 Par d'autres départements.. 4.788 50 ) Ce qui réduit la part du département à.... 83.333 49 SÉANCE DU 25 AOÛT. 294 Si l'on compare les chiffres qui précèdent à ceux de l'année 4897, on constate que les dépenses des aliénés qui étaient en 4897 de 406.366 05 ont atteint en 4898 le chiffre de 442.763 26 D'où une augmentation de 6.397 24 qui s'explique par une augmentation de 25 dans le nombre des aliénés. De même, les dépenses des idiots et épileptiques qui ne s'étaient élevées en 4897 qu'à 42.844 90 ont atteint en 4898
6, 7, 8 et 47, pour 48.062 fr. 36 et pour 639 fr. 80 au budget primitif de 4900, chapitre XVIII, paragraphe 2, articles 3 et 4. Sur la dépense totale de 426.622 66 il a été remboursé au département : Par les communes 34.538 67 ) Par les familles 9.962 30 ( 43.289 47 Par d'autres départements.. 4.788 50 ) Ce qui réduit la part du département à.... 83.333 49 SÉANCE DU 25 AOÛT. 294 Si l'on compare les chiffres qui précèdent à ceux de l'année 4897, on constate que les dépenses des aliénés qui étaient en 4897 de 406.366 05 ont atteint en 4898 le chiffre de 442.763 26 D'où une augmentation de 6.397 24 qui s'explique par une augmentation de 25 dans le nombre des aliénés. De même, les dépenses des idiots et épileptiques qui ne s'étaient élevées en 4897 qu'à 42.844 90 ont atteint en 4898 le chiffre de 43.859 40 présentant ainsi une augmentation de 4.047 50 due à un accroissement de 9 dans le nombre des malades. Il résulte de l'exposé ci-dessus qu'un crédit de 425,000 fr. serait nécessaire pour assurer la marche normale du service des aliénés, idiots et épileptiques, mais la situation financière du département n'a pas permis à M. le Préfet d'inscrire ce crédit dans les propositions budgétaires pour 4900. Il a fallu se contenter d'une somme de 445,000 fr. que votre première Commission vous propose d'adopter ainsi que leur incorporation aux chapitres VII et XVIII, paragraphe 3, du budget primitif. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président : CHAPITRE VIII. — Assistance et hygiène publiques. Art. 1er. Subvention à la Société de charité maternelle de Niort 400 »» Article déjà voté. Art. 2. Protection des enfants du premier âge (loi du 23 décembre 1874) 9.500 »» M. Emile Garran, au nom de M. Cardinaud, indisposé, lit le rapport suivant : Messieurs, J'ai l'honneur de vous présenter au nom de la première Commission, le rapport sur la protection du premier âge. En 1898, le service a surveillé 954 enfants âgés de moins de deux ans, placés en nourrice
financière du département n'a pas permis à M. le Préfet d'inscrire ce crédit dans les propositions budgétaires pour 4900. Il a fallu se contenter d'une somme de 445,000 fr. que votre première Commission vous propose d'adopter ainsi que leur incorporation aux chapitres VII et XVIII, paragraphe 3, du budget primitif. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président : CHAPITRE VIII. — Assistance et hygiène publiques. Art. 1er. Subvention à la Société de charité maternelle de Niort 400 »» Article déjà voté. Art. 2. Protection des enfants du premier âge (loi du 23 décembre 1874) 9.500 »» M. Emile Garran, au nom de M. Cardinaud, indisposé, lit le rapport suivant : Messieurs, J'ai l'honneur de vous présenter au nom de la première Commission, le rapport sur la protection du premier âge. En 1898, le service a surveillé 954 enfants âgés de moins de deux ans, placés en nourrice ou en garde hors du domicile de leurs parents. Ces enfants ont reçu 4,799 visites médicales. Il s'est produit seulement 50 décès. Les dépenses se sont élevées à 9,337 fr. 36, soit en moyenne, un peu moins de 40 fr. par protégé. L'Inspecteur départemental chargé du service avait demandé, pour 4900, un crédit de 40,500 fr. Dans ses propositions, M. le Préfet n'inscrit que 9,500 fr. Votre première Commission vous propose d'accepter ce dernier chiffre, dont la moitié 4,750 fr. seulement à la charge du département, l'Etat devant, aux termes de la loi du 23 décembre 4874, payer l'autre moitié. En dehors des décisions budgétaires notre avis est demandé, sur un nouveau tarif d'honoraires des secrétaires de mairies pour inscriptions relatives à la protection du premier âge. La simplification des écritures exigées permet de réduire un peu l'ancien tarif qui était de 4 fr. 75 par enfant toutes inscriptions faites. La Commission donne un avis favorable à la proposition suivante : Inscription d'une déclaration de placement ou de changement donnant lieu à la délivrance d'un carnet à la nourrice 1 fr. Avis de placement, changement, retrait, décès, inscrit sur la brochure blanche ou rose 0 35 Les conclusions et l'article
4900, un crédit de 40,500 fr. Dans ses propositions, M. le Préfet n'inscrit que 9,500 fr. Votre première Commission vous propose d'accepter ce dernier chiffre, dont la moitié 4,750 fr. seulement à la charge du département, l'Etat devant, aux termes de la loi du 23 décembre 4874, payer l'autre moitié. En dehors des décisions budgétaires notre avis est demandé, sur un nouveau tarif d'honoraires des secrétaires de mairies pour inscriptions relatives à la protection du premier âge. La simplification des écritures exigées permet de réduire un peu l'ancien tarif qui était de 4 fr. 75 par enfant toutes inscriptions faites. La Commission donne un avis favorable à la proposition suivante : Inscription d'une déclaration de placement ou de changement donnant lieu à la délivrance d'un carnet à la nourrice 1 fr. Avis de placement, changement, retrait, décès, inscrit sur la brochure blanche ou rose 0 35 Les conclusions et l'article 2, mis aux voix, sont adoptés. SÉANCE DU 25 AOÛT. 293 M. le Président : Art. 3. Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales (circulaire du 2 juin 1834) 6.425 »» M. de Talhouët-Roy, rapporteur : Messieurs, Les sourds-muets du département sont reçus à Poitiers et à Angoulême, les sourdes-muettes à Larnay et à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard). Trois de nos boursiers, sur les onze actuellement à l'école de Poitiers, vont quitter cet établissement au mois d'octobre prochain. Ce sont les jeunes Alexis Cousin, des Aubiers ; Adolphe Saivre, de Châtillon-sur-Thouet et Lucien Rouquiault, de Saint-Pérache. Deux nouvelles demandes ont été adressées, elles paraissent complètement justifiées : 4° Celle du jeune Ovide Pasquier, de Thénezay, dont le père n'a aucune ressource pour élever ses quatre enfants ; 2° Celle d'Eusèbe Racaud, fils de Jean Racaud, cultivateur à Saint-Marsault. Cette famille possède un peu de bien dont le revenu est tout à fait insuffisant pour subvenir aux besoins des dix enfants. Le jeune Guitton, de Niort, est notre seul élève à Angoulême où le prix de sa pension est payé moitié par la ville de Niort, moitié par le département. Nous avons actuellement à Larnay sept élèves boursières ; deux d'entre elles, les
à Larnay et à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard). Trois de nos boursiers, sur les onze actuellement à l'école de Poitiers, vont quitter cet établissement au mois d'octobre prochain. Ce sont les jeunes Alexis Cousin, des Aubiers ; Adolphe Saivre, de Châtillon-sur-Thouet et Lucien Rouquiault, de Saint-Pérache. Deux nouvelles demandes ont été adressées, elles paraissent complètement justifiées : 4° Celle du jeune Ovide Pasquier, de Thénezay, dont le père n'a aucune ressource pour élever ses quatre enfants ; 2° Celle d'Eusèbe Racaud, fils de Jean Racaud, cultivateur à Saint-Marsault. Cette famille possède un peu de bien dont le revenu est tout à fait insuffisant pour subvenir aux besoins des dix enfants. Le jeune Guitton, de Niort, est notre seul élève à Angoulême où le prix de sa pension est payé moitié par la ville de Niort, moitié par le département. Nous avons actuellement à Larnay sept élèves boursières ; deux d'entre elles, les jeunes Charrier, de Moncoutant, et Ravault, de Noirterre, termineront leurs sept années d'études le 4er octobre prochain. Nous vous demandons d'accorder ces deux bourses à Marie-Louise Brémaud, de Breuil-Chaussée, née en août 4891, et à Églantine Texier, de La Chapelle-Pouilloux. Cette dernière admission n'aura lieu que le 4er janvier 4900, car cette petite fille n'atteindra ses huit ans qu'à cette époque. MM. Brémaud et Texier sont absolument dignes de la bienveillance du Conseil général. A Saint-Hippolyte-du-Fort, nous n'avons qu'une élève, la jeune Griffault, qui terminera ses études le 4er octobre 4902. Nous vous demandons d'inscrire à votre budget de 4900 5,762 fr. 50 pour l'entretien des jeunes sourds-muets. Sur cette somme : 3.487fr 50 seront versés à l'établissement de Poitiers ; 4.750 »» à Larnay ; 250 »» à Saint-Hippolyte-du-Fort ; 275 »» à l'établissement d'Angoulême. M. le Président explique que le chiffre à porter en prévision est, non celui de 5,762 fr. 50 du rapport, mais 6,425 fr. prévu par M. le Préfet ; la différence constitue un crédit de prévision. Adopté. Art 4. Entretien de jeunes aveugles 3.081 25 M. de Talhouët-Roy, rapporteur : Messieurs, Trois établissements reçoivent les jeunes aveugles du département : Poitiers, Larnay et Angers.
car cette petite fille n'atteindra ses huit ans qu'à cette époque. MM. Brémaud et Texier sont absolument dignes de la bienveillance du Conseil général. A Saint-Hippolyte-du-Fort, nous n'avons qu'une élève, la jeune Griffault, qui terminera ses études le 4er octobre 4902. Nous vous demandons d'inscrire à votre budget de 4900 5,762 fr. 50 pour l'entretien des jeunes sourds-muets. Sur cette somme : 3.487fr 50 seront versés à l'établissement de Poitiers ; 4.750 »» à Larnay ; 250 »» à Saint-Hippolyte-du-Fort ; 275 »» à l'établissement d'Angoulême. M. le Président explique que le chiffre à porter en prévision est, non celui de 5,762 fr. 50 du rapport, mais 6,425 fr. prévu par M. le Préfet ; la différence constitue un crédit de prévision. Adopté. Art 4. Entretien de jeunes aveugles 3.081 25 M. de Talhouët-Roy, rapporteur : Messieurs, Trois établissements reçoivent les jeunes aveugles du département : Poitiers, Larnay et Angers. À Poitiers, nous avons deux boursiers : Lucien Guérin, de Saint-Vincent-la-Ghaître, et Marcel Plantivault, de Niort. Ces deux élèves, pour lesquels nous payons une somme globale de 900fr., ne termineront leurs études qu'en 1903. À Larnay, nous avons également deux élèves : Gabrielle Roy et Clémence Grizeau. Les études de cette dernière seront terminées le 4 octobre prochain. SÉANCE DU 25 AOÛT. 295 Votre première Commission vous demande l'autorisation de remplacer Clémence Grizeau par la jeune Alexandrine Pizon, de Sainte-Soline. Son père, Jacques Pizon, a six enfants et se trouve dans la plus grande indigence. La postulante, née en janvier 1887, réunit les qualités demandées. Quatre élèves ont suivi les cours des aveugles à Angers : Marcel Barbault, Abel Touchard, Gabriel Sorain et Joseph Bécot. Les deux premiers doivent quitter l'école en octobre 1900, le troisième doit y rester un an de plus ; enfin le quatrième, Bécot, terminera ses études en octobre prochain. Nous vous demandons d'inscrire à notre budget une subvention de 300 fr. en faveur de Ferdinand Daguin, d'Allonne. Cette somme représente le quart de la pension requise par l'Institution nationale des jeunes aveugles de Paris, où ce jeune garçon a été placé par les soins de
cette dernière seront terminées le 4 octobre prochain. SÉANCE DU 25 AOÛT. 295 Votre première Commission vous demande l'autorisation de remplacer Clémence Grizeau par la jeune Alexandrine Pizon, de Sainte-Soline. Son père, Jacques Pizon, a six enfants et se trouve dans la plus grande indigence. La postulante, née en janvier 1887, réunit les qualités demandées. Quatre élèves ont suivi les cours des aveugles à Angers : Marcel Barbault, Abel Touchard, Gabriel Sorain et Joseph Bécot. Les deux premiers doivent quitter l'école en octobre 1900, le troisième doit y rester un an de plus ; enfin le quatrième, Bécot, terminera ses études en octobre prochain. Nous vous demandons d'inscrire à notre budget une subvention de 300 fr. en faveur de Ferdinand Daguin, d'Allonne. Cette somme représente le quart de la pension requise par l'Institution nationale des jeunes aveugles de Paris, où ce jeune garçon a été placé par les soins de l'Association Valentin Haüy. Les crédits nécessaires aux jeunes aveugles s'élèveront à 2,950 fr., dont: 900fr pour Poitiers ; 500 pour Larnay ; 4,250 pour Angers ; 300 pour la subvention accordée au jeune Daguin. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président : Art. 5. Secours de transport et frais de transport pour les voyageurs indigents (circulaires des 19 septembre 1899, 28 janvier 1891 et 6 décembre 1892) 1.500 »» Adopté. Art. 6. Service de la vaccination 2.000 » » M. Pellevoisin, rapporteur : Messieurs, Le chiffre des vaccinations pratiquées en 1898 est de 5,874, inférieur de 938 à celui de 1897, qui était de 6,809. Mais il est probable que ce dernier chiffre relativement élevé était dû à un grand nombre de revaccinations. La dépense totale s'est élevée à 4,786 fr. 20. Cette somme comprend les frais d'impression 47 fr. 40 et l'allocation distribuée entre les 63 médecins vaccinateurs à raison de 30 centimes par opération. D'après une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 3 juin 1899, reproduite dans le rapport, les médecins sont invités à s'adresser directement à l'Académie de médecine pour se procurer gratuitement tout le vaccin dont ils ont besoin.
et frais de transport pour les voyageurs indigents (circulaires des 19 septembre 1899, 28 janvier 1891 et 6 décembre 1892) 1.500 »» Adopté. Art. 6. Service de la vaccination 2.000 » » M. Pellevoisin, rapporteur : Messieurs, Le chiffre des vaccinations pratiquées en 1898 est de 5,874, inférieur de 938 à celui de 1897, qui était de 6,809. Mais il est probable que ce dernier chiffre relativement élevé était dû à un grand nombre de revaccinations. La dépense totale s'est élevée à 4,786 fr. 20. Cette somme comprend les frais d'impression 47 fr. 40 et l'allocation distribuée entre les 63 médecins vaccinateurs à raison de 30 centimes par opération. D'après une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 3 juin 1899, reproduite dans le rapport, les médecins sont invités à s'adresser directement à l'Académie de médecine pour se procurer gratuitement tout le vaccin dont ils ont besoin. Il est vrai que le nouveau mode de distribution du vaccin diminue dans une certaine proportion les frais nécessités par l'achat des tubes de vaccine. Mais l'indemnité actuelle de 30 centimes par vaccination n'en reste pas moins insuffisante pour rémunérer les médecins chargés du service de la vaccine ; je crois devoir renouveler, d'accord avec mon honorable collègue, le docteur Ricochon, la demande d'une augmentation du taux fixé pour chaque vaccination. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président : Art. 7. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal (part de dépenses à la charge des communes) 34.490 80 Art. 8. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours dans un autre département 500 »» Art. 9. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents n'ayant ni le domicile de secours communal, ni le domicile de secours départemental (à la charge exclusive de l'État) 1.000 »» Le rapport approuvant ces trois articles a été lu il y a un instant. Art. 10. Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents (loi du 29 mars 1897, art. 43). 5,397 »» M. Taudière demande s'il est nécessaire que ceux qui se présentent
crois devoir renouveler, d'accord avec mon honorable collègue, le docteur Ricochon, la demande d'une augmentation du taux fixé pour chaque vaccination. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président : Art. 7. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal (part de dépenses à la charge des communes) 34.490 80 Art. 8. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours dans un autre département 500 »» Art. 9. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents n'ayant ni le domicile de secours communal, ni le domicile de secours départemental (à la charge exclusive de l'État) 1.000 »» Le rapport approuvant ces trois articles a été lu il y a un instant. Art. 10. Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents (loi du 29 mars 1897, art. 43). 5,397 »» M. Taudière demande s'il est nécessaire que ceux qui se présentent pour concourir à ces pensions aient 70 ans. M. Pellevoisin, rapporteur. — Non : il faut ou qu'ils aient 70 ans ou qu'ils soient incurables. Il lit ensuite le rapport suivant : Messieurs, Ce mode d'assistance qui est appliqué depuis deux ans consiste dans l'attribution de pensions de 90 à 420 fr. en faveur des vieillards âgés de 70 ans, des infirmes et des incurables soignés à domicile. En 1899, il a été accordé par la Commission départementale 52 pensions s'élevant en totalité à 5,035 32. Le crédit inscrit au budget départemental étant de 5,592 »» il en résulte un excédent non employé de... 556 68. Pour l'année 1899, la Commission départementale a eu jusqu'à ce jour à statuer sur 68 demandes, savoir : 39 renouvellements de pensions déjà concédées, et 29 pensions nouvelles, représentant une somme totale de 7,500 fr., laquelle par suite de décès se trouve réduite à 6,754 46. Le crédit prévu étant de 5,592 »». il y a à pourvoir à une insuffisance de 4,459 46. Il faut ajouter à cette somme une prévision de 240 fr. qui paraît devoir être suffisante pour les demandes de pensions qui pourront se produire d'ici la fin de l'année.