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et des Finances (p. 211). — 2 — Rapport, au nom de la Commission d'Enquête des chemins de fer, par M. Krantz, sur le projet de loi relatif à la concession à la Compagnie de Picardie et Flandres des chemins de fer : 1° de Cambrai à Douai; 2° d'Aubigny-au-Bac à Somain avec embranchement à Ascon; 3° de Douai à Orchies [7 janvier 1875] (t. 35, an., p. 360). CHIENS DE FORTE RACE. Projet de loi relatif à la répression d'une des formes de la contrebande (Exportation des chiens de forte race), voy. CONTRABANDE. CODE CIVIL, voy. LEGITIMATION. CODE DE COMMERCE. Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à modifier plusieurs articles du livre II du Code de commerce (Commerce maritime) [5 janvier 1875] (t. 35, an., p. 354). CODE DE JUSTICE MILITAIRE. Incident relatif à la demande de renvoi à la Commission du projet de révision du Code de justice militaire du projet de loi ayant pour objet de coordonner avec ce Code les lois des 27 juillet 1872 et 24 juillet 1873 [15 décembre] (t. 35, p. 201). — Sont entendus : MM. Langlois, le général Chareton, le général Billot, Ernest Picard (p. 201); le général Mazure (p. 202). — L'Assemblée ordonne ce renvoi (p. 202). COMITÉ CENTRAL DE L'APPEL AU PEUPLE Demande d'interpellations au sujet de ce Comité, voy. INTERPELLATIONS. COMMANDEMENTS SUPÉRIEURS DE PARIS ET DE LYON, voy. ARMÉE. COMMERCHE MARITIME, voy. CODE DE COMMERCE. — HYPOTHÈQUES, G 1. COMMISSIONS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, voy. ASSEMBLÉE NATIONALE. CONGÉS accordés à MM. : ACLOCQUE (t. 35, p. 389); ALEXANDRE (p. 493); ALLENOU (p. 51); ANDRÉ (Charente) (p. 4 et 51). CHAUDORDY (de) (p. 51). DUCLERC (p. 419). LAVERGNE (de) (p. 407); LEPOUZÉ (p. 407). MAURE (p. 4 et 51). NÉTIEN (p. 51). RAMBURES (de) (p. 419). SAINTHORENT (de) (p. 51). CONTRABANDE. Rapport, par M. Léon Say, sur le projet de loi relatif à la répression d'une des formes de la contrebande par l'établissement d'un droit à l'exportation sur les chiens de forte race [12 décembre 1874] (t. 35, an., p. 285). — Adoption, sans discussion, de
général Mazure (p. 202). — L'Assemblée ordonne ce renvoi (p. 202). COMITÉ CENTRAL DE L'APPEL AU PEUPLE Demande d'interpellations au sujet de ce Comité, voy. INTERPELLATIONS. COMMANDEMENTS SUPÉRIEURS DE PARIS ET DE LYON, voy. ARMÉE. COMMERCHE MARITIME, voy. CODE DE COMMERCE. — HYPOTHÈQUES, G 1. COMMISSIONS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, voy. ASSEMBLÉE NATIONALE. CONGÉS accordés à MM. : ACLOCQUE (t. 35, p. 389); ALEXANDRE (p. 493); ALLENOU (p. 51); ANDRÉ (Charente) (p. 4 et 51). CHAUDORDY (de) (p. 51). DUCLERC (p. 419). LAVERGNE (de) (p. 407); LEPOUZÉ (p. 407). MAURE (p. 4 et 51). NÉTIEN (p. 51). RAMBURES (de) (p. 419). SAINTHORENT (de) (p. 51). CONTRABANDE. Rapport, par M. Léon Say, sur le projet de loi relatif à la répression d'une des formes de la contrebande par l'établissement d'un droit à l'exportation sur les chiens de forte race [12 décembre 1874] (t. 35, an., p. 285). — Adoption, sans discussion, de l'article unique du projet de loi [19 décembre] (p. 254). CRÉDITS supplémentaires ou extraordinaires. — 1. Transports généraux. — Justice militaire. — Établissements et matériel du génie. — Invalides de la guerre [Exercice 1874]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [30 novembre 1874] (t. 35, an., p. 262). — Rapport, par M. le comte de Bastard [15 décembre] (an., p. 294). — Adoption, au scrutin public [19 décembre] (p. 254). — 2 — Entretien des bâtiments existants et constructions nouvelles nécessaires pour l'établissement des escadrons de spahis en Algérie [Exercice 1875]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [30 novembre] (t. 35, an., p. 263). — Rapport, par M. le comte de Bastard [15 décembre] (an., p. 295). — Adoption, au scrutin public [19 décembre] (p. 254). — 3 — Frais de fabrication des étalons mesurés internationaux [Exercice 1874]. Exposé des motifs et texte du projet de loi [30 novembre] (t. 35, an., p. 263). — Rapport, par M. Cordier [10 décembre] (an., p. 276). — Adoption, au scrutin public [15 décembre] (p. 194). 4 — Traitements et indemnités des Cardinaux archevêques et évêques [Exercice 1874]. — Exposé des motifs et texte du
p. 262). — Rapport, par M. le comte de Bastard [15 décembre] (an., p. 294). — Adoption, au scrutin public [19 décembre] (p. 254). — 2 — Entretien des bâtiments existants et constructions nouvelles nécessaires pour l'établissement des escadrons de spahis en Algérie [Exercice 1875]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [30 novembre] (t. 35, an., p. 263). — Rapport, par M. le comte de Bastard [15 décembre] (an., p. 295). — Adoption, au scrutin public [19 décembre] (p. 254). — 3 — Frais de fabrication des étalons mesurés internationaux [Exercice 1874]. Exposé des motifs et texte du projet de loi [30 novembre] (t. 35, an., p. 263). — Rapport, par M. Cordier [10 décembre] (an., p. 276). — Adoption, au scrutin public [15 décembre] (p. 194). 4 — Traitements et indemnités des Cardinaux archevêques et évêques [Exercice 1874]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [1er décembre] (t. 35, an., p. 264). — Rapport, par M. Bardoux [19 décembre] (an., p. 309). — Adoption, au scrutin public [23 décembre] (p. 335). 5 — Conservation des musées historiques [Exercice 1875]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi 1er décembre] (t. 35, an., p. 264). — Rapport, par M. Bardoux [24 décembre] (an., p. 352). — Discussion [7 janvier 1875] (p. 439). — Sont entendus, MM. Guichard (p. 439, 440); le baron de Soubeyran (p. 440); Bardoux, Rapporteur (p. 441). — Adoption, au scrutin public (p. 441); liste des votants (p. 453). 6 — Frais de suppléments du Journal officiel pendant le deuxième semestre de 1874 et l'exercice 1875. — Frais supplémentaires de composition et de transport des formes de ce journal. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 décembre] (t. 35, an., p. 265). 7 — Gouvernement général civil de l'Algérie. — Ressources spéciales [Exercice 1875]. -Exposé des motifs et texte du projet de loi [5 décembre] (t. 35, an., p. 272). — Rapport, par M. Peltereau Villeneuve [15 décembre] (an., p. 295). — Adoption, au scrutin public [21 décembre] (p. 283). 8 Gouvernement général civil
35, an., p. 264). — Rapport, par M. Bardoux [24 décembre] (an., p. 352). — Discussion [7 janvier 1875] (p. 439). — Sont entendus, MM. Guichard (p. 439, 440); le baron de Soubeyran (p. 440); Bardoux, Rapporteur (p. 441). — Adoption, au scrutin public (p. 441); liste des votants (p. 453). 6 — Frais de suppléments du Journal officiel pendant le deuxième semestre de 1874 et l'exercice 1875. — Frais supplémentaires de composition et de transport des formes de ce journal. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 décembre] (t. 35, an., p. 265). 7 — Gouvernement général civil de l'Algérie. — Ressources spéciales [Exercice 1875]. -Exposé des motifs et texte du projet de loi [5 décembre] (t. 35, an., p. 272). — Rapport, par M. Peltereau Villeneuve [15 décembre] (an., p. 295). — Adoption, au scrutin public [21 décembre] (p. 283). 8 Gouvernement général civil de l'Algérie (Administration provinciale, départementale et cantonale) [Exercice 1874].—Exposé des motifs et texte du projet de loi [5 décembre] (t. 35, an., p. 273). — Rapport, par M. Peltereau Villeneuve [19 décembre] (an., p. 310). — Adoption, au scrutin public [23 décembre] (p. 334). 9 — Gouvernement général civil de l'Algérie (Matériel de l'administration centrale) [Exercice 1874]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [12 décembre] (t. 35, an., p. 273). — Rapport, par M. Peltereau Villeneuve [19 décembre] (an., p. 311). — Adoption, au scrutin public [23 décembre] (p. 334). 10 — Gouvernement général civil de l'Algérie (Indemnités pour dommages causés par l'insurrection de 1871. — Création des académies militaires d'Alger, de Grenoble et de Constantine) [Exercice 1874]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [10 décembre] (t. 35, an., p. 277). — Rapport, par M. Peltereau Villeneuve [19 décembre] (an., p. 311). — Adoption, au scrutin public [23 décembre] (p. 335). 11 — Services de la Marine (Chapitre 9 du Budget ; — Vivres) [Exercice 1874]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [12 décembre] (t. 35, an., p. 285). — Rapport, par M. le vice-amiral de la foncière
l'Algérie (Matériel de l'administration centrale) [Exercice 1874]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [12 décembre] (t. 35, an., p. 273). — Rapport, par M. Peltereau Villeneuve [19 décembre] (an., p. 311). — Adoption, au scrutin public [23 décembre] (p. 334). 10 — Gouvernement général civil de l'Algérie (Indemnités pour dommages causés par l'insurrection de 1871. — Création des académies militaires d'Alger, de Grenoble et de Constantine) [Exercice 1874]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [10 décembre] (t. 35, an., p. 277). — Rapport, par M. Peltereau Villeneuve [19 décembre] (an., p. 311). — Adoption, au scrutin public [23 décembre] (p. 335). 11 — Services de la Marine (Chapitre 9 du Budget ; — Vivres) [Exercice 1874]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [12 décembre] (t. 35, an., p. 285). — Rapport, par M. le vice-amiral de la foncière Lo Noury [19 décembre] (an., p. 309). — Adoption, au scrutin public [22 décembre] (p. 304). 12 — Personnel de l'Administration centrale des Finances (Contributions indirectes) [Exercice 1874]. — Rapport, par M. Léon Say [12 décembre] (t. 35, an., p. 285). — Adoption du projet de loi, au scrutin public [16 décembre] (p. 209). 13 — Crédits supplémentaires ouverts par décrets pendant la prorogation de l'Assemblée Nationale. Ouverture de crédits spéciaux sur l'exercice clos et périmé. Exposé des motifs et texte du projet de loi [14 décembre] (t. 35, an., p. 287). 14 — Traitement d'Assesseurs Kabyles. — Création d'une seconde chambre aux tribunaux d'Oran et de Constantine et d'un emploi de suppléant rétribué au tribunal de Bône [Exercice 1875]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [15 décembre] (t. 35, an., p. 296). 15 — Exposition de Vienne [Exercice 1875]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [8 janvier 1875] (t. 35, an., p. 378). 16 — Réorganisation des services de police des communes du département de la Seine [Exercice 1875]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [8 janvier 1875] (t. 35, an., p. 378). CULTES. Première délibération sur
[16 décembre] (p. 209). 13 — Crédits supplémentaires ouverts par décrets pendant la prorogation de l'Assemblée Nationale. Ouverture de crédits spéciaux sur l'exercice clos et périmé. Exposé des motifs et texte du projet de loi [14 décembre] (t. 35, an., p. 287). 14 — Traitement d'Assesseurs Kabyles. — Création d'une seconde chambre aux tribunaux d'Oran et de Constantine et d'un emploi de suppléant rétribué au tribunal de Bône [Exercice 1875]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [15 décembre] (t. 35, an., p. 296). 15 — Exposition de Vienne [Exercice 1875]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [8 janvier 1875] (t. 35, an., p. 378). 16 — Réorganisation des services de police des communes du département de la Seine [Exercice 1875]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [8 janvier 1875] (t. 35, an., p. 378). CULTES. Première délibération sur la proposition de MM. de Pressensé et autres, relative à la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux [11 décembre 1874] (t. 35, p. 158). — Sont entendus : MM. Alfred Giraud (p. 158 à 162); de Pressensé (p. 162 à 167); Bertand (p. 167); le vicomte de Cumont, Ministre de l'Instruction Publique et des Cultes (p. 168); Jean Brunet (p. 168 à 173); Bardoux, Rapporteur (p. 173, 174); Chesneaux (p. 173). — L'Assemblée décide qu'elle passera à la deuxième délibération [même séance] (p. 174); liste des votants (p. 176); rectifications (p. 179). DÉCÈS DE DÉPUTÉS. 1 — Communication à l'Assemblée, par M. le Président, de la nouvelle de la mort de M. le comte JAUBERT, Député du Cher 15 décembre 1874] (t. 35, p. 51). 2 — Dépêche annonçant le décès de M. LEVAS, Député de la Nièvre [18 décembre] (p. 229). DÉCHÉANCE DU MANDAT DE DÉPUTÉ. Adoption, sans discussion, de l'article unique du projet de résolution, relatif aux demandes de déchéance prononcées par le Gouvernement contre MM. Ranc et Blondel, membres de l'Assemblée nationale [9 décembre 1874] (t. 35, p. 132). DÉMISSIONS DE DÉPUTÉS. Lettre de M. ROLLAND, Député du Lot, annonçant sa démission (t. 35,
Cumont, Ministre de l'Instruction Publique et des Cultes (p. 168); Jean Brunet (p. 168 à 173); Bardoux, Rapporteur (p. 173, 174); Chesneaux (p. 173). — L'Assemblée décide qu'elle passera à la deuxième délibération [même séance] (p. 174); liste des votants (p. 176); rectifications (p. 179). DÉCÈS DE DÉPUTÉS. 1 — Communication à l'Assemblée, par M. le Président, de la nouvelle de la mort de M. le comte JAUBERT, Député du Cher 15 décembre 1874] (t. 35, p. 51). 2 — Dépêche annonçant le décès de M. LEVAS, Député de la Nièvre [18 décembre] (p. 229). DÉCHÉANCE DU MANDAT DE DÉPUTÉ. Adoption, sans discussion, de l'article unique du projet de résolution, relatif aux demandes de déchéance prononcées par le Gouvernement contre MM. Ranc et Blondel, membres de l'Assemblée nationale [9 décembre 1874] (t. 35, p. 132). DÉMISSIONS DE DÉPUTÉS. Lettre de M. ROLLAND, Député du Lot, annonçant sa démission (t. 35, p. 4). DÉPARTEMENTS ENVAHIS, voy. PÉTITIONS, § 7. DIMANCHES ET FÊTÉS, voy. PÉTITIONS, § 7. DOMAINE DE L'ÉTAT. Exposé des motifs et texte du projet de loi portant cession au département de la Gironde de terrains appartenant à l'État [14 décembre 1874] (t. 35, an., p. 291). ÉCHANGES D'IMMEUBLES. 1 — Entre l'État et la ville de Commercy (Meuse). — Exposé des motifs et texte du projet de loi [14 décembre 1874] (t. 35, an., p. 290). — Rapport, par M. Bompard [6 janvier 1875] (an., p. 359). DUOANES, voy. CONTREBANDE. — POSTES DU PAYS. DYNAMITE. Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la concession de l'exploitation, du monopole de la fabrication et de la vente de la dynamite [14 décembre 1874] (t. 35, an., p. 289). 2 — Entre l'État et Mme Barbey, dans le département de Meurthe-et-Moselle. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [14 décembre] (t. 35, an., p. 290). — Rapport, par M. le vicomte de Saintenac [24 décembre] (an., p. 353), 3 — Entre l'État et les sieurs Convert et Maugras, dans le département de l'Aube. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [14 décembre]
— Entre l'État et la ville de Commercy (Meuse). — Exposé des motifs et texte du projet de loi [14 décembre 1874] (t. 35, an., p. 290). — Rapport, par M. Bompard [6 janvier 1875] (an., p. 359). DUOANES, voy. CONTREBANDE. — POSTES DU PAYS. DYNAMITE. Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la concession de l'exploitation, du monopole de la fabrication et de la vente de la dynamite [14 décembre 1874] (t. 35, an., p. 289). 2 — Entre l'État et Mme Barbey, dans le département de Meurthe-et-Moselle. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [14 décembre] (t. 35, an., p. 290). — Rapport, par M. le vicomte de Saintenac [24 décembre] (an., p. 353), 3 — Entre l'État et les sieurs Convert et Maugras, dans le département de l'Aube. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [14 décembre] (t. 35, an., p. 293). — Rapport, par M. Vidal [23 décembre] (an., p. 337). — Adoption de l'article unique du projet de loi [6 janvier 1875] (p., 419). 4 — Entre l'État et M. Mennet, à la Rochefoucauld (Charente-Inférieure). — Exposé des motifs et texte du projet de loi [14 décembre] (t. 35, an., p. 293). 5 — Entre l'État et les trappistes de la Grande Trappe des Soligny, dans le département de l'Orne. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [8 janvier 1875] (t. 35, an., p. 385). ÉGYPTE. 1 — Discussion relative aux pétitions des Français résidant en Égypte, au sujet de la juridiction des étrangers, voy. PÉTITIONS, § 3. 2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la réforme judiciaire en Égypte [23 décembre 1874] (t. 35, an., p. 341). ÉLECTIONS LÉGISLATIVES. 1 — Rapports sur des vérifications de pouvoirs : ... ALPES-MARITIMES. — Rapport, par M. le comte de Ségur, sur les élections de MM. MÉDECIN et CHIRIS, par ce Département [15 décembre 1874] (t. 35, p. 194). — Validation des élections et admission des Députés (p. 195). CALVADOS. — Rapport, par M. Honoré Roux, sur l'élection
[14 décembre] (t. 35, an., p. 293). 5 — Entre l'État et les trappistes de la Grande Trappe des Soligny, dans le département de l'Orne. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [8 janvier 1875] (t. 35, an., p. 385). ÉGYPTE. 1 — Discussion relative aux pétitions des Français résidant en Égypte, au sujet de la juridiction des étrangers, voy. PÉTITIONS, § 3. 2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la réforme judiciaire en Égypte [23 décembre 1874] (t. 35, an., p. 341). ÉLECTIONS LÉGISLATIVES. 1 — Rapports sur des vérifications de pouvoirs : ... ALPES-MARITIMES. — Rapport, par M. le comte de Ségur, sur les élections de MM. MÉDECIN et CHIRIS, par ce Département [15 décembre 1874] (t. 35, p. 194). — Validation des élections et admission des Députés (p. 195). CALVADOS. — Rapport, par M. Honoré Roux, sur l'élection de M. LE PROVOST DE LAUNAY par ce Département [15 décembre] (p. 195). — Validation de l'élection et admission du Député élu (p. 196). DROME. — Rapport, par M. Théophile Roussel, sur l'élection de M. MADIER DE MONTJAU par ce Département [15 décembre] (p. 196). — Validation de l'élection et admission du Député élu (ibid.). MAINE-ET-LOIRE. — Rapport, par M. Reymond, sur l'élection de M. MAILLÉ par ce Département [15 décembre] (t. 35, p. 195). — Admission de M. MAILLÉ (ibid.). NIÈVRE. — Rapport, par M. Horace de Choiseul, sur l'élection de M. le baron DE BOURGOING par ce Département, concluant à une demande d'Enquête parlementaire [23 décembre] (t. 35, p. 338). — Discussion [même séance] (p. 339). — Sont entendus : MM. Tailhand, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (p. 339); Raoul Duval (p. 340); Ricard (p. 340 à 346); Rouher (p. 346 à 350); Haentjens (p. 350). — Adoption des conclusions du Bureau (p. 350). NORD. — Rapport, par M. Jules Ferry, sur l'élection de M. PARSY par ce Département [16 décembre] (t. 35, p. 209). — Validation de l'élection et admission de M. PARSY (p. 210). OISE. — Rapport, par M. Balsan, sur l'élection de M.
admission du Député élu (ibid.). MAINE-ET-LOIRE. — Rapport, par M. Reymond, sur l'élection de M. MAILLÉ par ce Département [15 décembre] (t. 35, p. 195). — Admission de M. MAILLÉ (ibid.). NIÈVRE. — Rapport, par M. Horace de Choiseul, sur l'élection de M. le baron DE BOURGOING par ce Département, concluant à une demande d'Enquête parlementaire [23 décembre] (t. 35, p. 338). — Discussion [même séance] (p. 339). — Sont entendus : MM. Tailhand, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (p. 339); Raoul Duval (p. 340); Ricard (p. 340 à 346); Rouher (p. 346 à 350); Haentjens (p. 350). — Adoption des conclusions du Bureau (p. 350). NORD. — Rapport, par M. Jules Ferry, sur l'élection de M. PARSY par ce Département [16 décembre] (t. 35, p. 209). — Validation de l'élection et admission de M. PARSY (p. 210). OISE. — Rapport, par M. Balsan, sur l'élection de M. le duc DE MOUCHY par ce Département [11 décembre] (t. 35, p. 174). — Admission de M. le duc DE MOUCHY (p. 175). SEINE-ET-OISE. — Rapport, par M. Levêque, sur l'élection de M. SÉNARD par ce Département [12 décembre] (t. 35, p. 181). — Admission de M. SÉNARD (ibid.). MARTINIQUE (Colonie de La). — Rapport, par M. Duparc, sur l'élection de M. GODISSART par cette Colonie [11 décembre] (t. 35, p. 157). — Admission de M. GODISSART (p. 158). EMPLOIS PUBLICS, VOY. MINISTRES. — TRÉSORERIE. EMPRUNTS D'INTÉRÊT LOCAL (*) CAEN (Ville de) [Établissement d'un égout].—Exposé des motifs et texte du projet de loi [3 décembre 1874] (t. 35, an., p. 269).— Rapport, par M. Bertauld [19 décembre] (an., p. 305). — Discussion [5 janvier 1875] (p. 389). — Est entendu : M. Bertauld (p. 390). — Adoption de l'ensemble du projet de loi (ibid.). GRENOBLE (Ville de) [Construction d'un édifice pour les diverses Facultés]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [3 décembre] (t. 35, an., p. 270). — Rapport, par M. Laurent-Pichat [19 décembre] (an., p. 306). — Adoption [24 décembre] (p. 362). MARSEILLE (Ville de) [Conversion d'une partie du passif de cette ville et remboursement
(Colonie de La). — Rapport, par M. Duparc, sur l'élection de M. GODISSART par cette Colonie [11 décembre] (t. 35, p. 157). — Admission de M. GODISSART (p. 158). EMPLOIS PUBLICS, VOY. MINISTRES. — TRÉSORERIE. EMPRUNTS D'INTÉRÊT LOCAL (*) CAEN (Ville de) [Établissement d'un égout].—Exposé des motifs et texte du projet de loi [3 décembre 1874] (t. 35, an., p. 269).— Rapport, par M. Bertauld [19 décembre] (an., p. 305). — Discussion [5 janvier 1875] (p. 389). — Est entendu : M. Bertauld (p. 390). — Adoption de l'ensemble du projet de loi (ibid.). GRENOBLE (Ville de) [Construction d'un édifice pour les diverses Facultés]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [3 décembre] (t. 35, an., p. 270). — Rapport, par M. Laurent-Pichat [19 décembre] (an., p. 306). — Adoption [24 décembre] (p. 362). MARSEILLE (Ville de) [Conversion d'une partie du passif de cette ville et remboursement d'un emprunt contracté pour la Défense nationale]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [3 décembre] (t. 35, an., p. 271). — Rapport, par M. Clapier [22 décembre] (an., p. 328). — Discussion [24 décembre] (p. 362). — Rejet de la demande d'ajournement faite par M. Bouchet (p. 365). — Sont entendus : MM. Bouchet (p. 362, 365 à 368); Clapier, Rapporteur (p. 362, 364, 368 à 370, 373, 374); Maurice Rouvier (p. 363, 370 à 373, 374); Baragnon, Sous-Secrétaire d'État de la Justice (p. 363); Gambetta (p. 363); le général baron de Chanaud La Tour, Ministre de l'Intérieur (p. 365, 374). — Adoption de l'article unique du projet de loi [même séance] (p. 374). PARIS (Ville de). 1 — [Dépenses éventuelles et réparations des dégâts résultant de l'insurrection de 1871]. Exposé des motifs et texte du projet de loi [3 décembre] (t. 35, an., p. 269). — Rapport, par M. Dietz-Monnin [19 décembre] (an., p. 307). — Adoption [23 décembre] (p. 332). 2 — Projet de loi tendant à autoriser cette ville à emprunter une somme de 220,000,000 fr., voy. PARIS (Ville de), § 2. ENFANTS, voy. NOURRISSEURS. — PROFESSIONS. AMBULANCES. (*) Les projets de lois
(p. 365). — Sont entendus : MM. Bouchet (p. 362, 365 à 368); Clapier, Rapporteur (p. 362, 364, 368 à 370, 373, 374); Maurice Rouvier (p. 363, 370 à 373, 374); Baragnon, Sous-Secrétaire d'État de la Justice (p. 363); Gambetta (p. 363); le général baron de Chanaud La Tour, Ministre de l'Intérieur (p. 365, 374). — Adoption de l'article unique du projet de loi [même séance] (p. 374). PARIS (Ville de). 1 — [Dépenses éventuelles et réparations des dégâts résultant de l'insurrection de 1871]. Exposé des motifs et texte du projet de loi [3 décembre] (t. 35, an., p. 269). — Rapport, par M. Dietz-Monnin [19 décembre] (an., p. 307). — Adoption [23 décembre] (p. 332). 2 — Projet de loi tendant à autoriser cette ville à emprunter une somme de 220,000,000 fr., voy. PARIS (Ville de), § 2. ENFANTS, voy. NOURRISSEURS. — PROFESSIONS. AMBULANCES. (*) Les projets de lois précédés d'un astérisque ont pour objet d'autoriser à la fois un emprunt et une imposition locale extraordinaires. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Première délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l'enseignement supérieur [3 décembre 1874] (t. 35, p. 16). — Sont entendus : MM. Paul Bert (p. 16 à 26); Laboulaye, Rapporteur (p. 26 à 29, 49).; Beaussire, (p. 29 à 33); Dupanloup, Évêque d'Orléans (p. 35 à 43, 56 à 60); Chablemel-Lacour (p. 43 à 49, 61); Bardoux (p. 50, 61 à 63) ; Chevandier (p. 51 à 56) ; Louis Blanc (p. 63). — L'Assemblée décide, au scrutin public, qu'elle passera à la deuxième délibération [5 décembre] (p. 64); liste des votants (p. 67). = Deuxième délibération [21 décembre] (p. 284). — Amendement de M. Bertauld à l'article 1er, tendant à déclarer que l'enseignement est libre sous la condition du respect des lois, de l'ordre public et des bonnes mœurs, et à établir la publicité des cours des Facultés libres (ibid.) : rejet (p. 295). — Amendement de MM. Pascal Duprat et Jules Ferry, établissant la liberté de l'enseignement supérieur sous la surveillance de l'État, qui reste seul investi du droit de conférer les