jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la connaissance de tout ce qui concerne le contrôle des Exploits, celui des Bans des Mariages, les droits de la Ferme de nos Greffes, & le Contrôle des Actes des Notaires & petits Sceaux. CES ÉDITS, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par le présent Édit perpétuel & irrévocable, attribué & attribuons aux Trésoriers de France des Bureaux de nos Finances, la connaissance en première instance de tout ce qui concerne le Contrôle des Exploits & autres droits compris dans la Ferme de nos Domaines ; comme aussi des Contrôles des Actes des Notaires & des Bans de Mariages, des petits Sceaux, des droits dépendant de la Ferme de nos Greffes, circonstances & dépendances : Interdit, la connaissance de tous les droits ci-dessus à tous autres Juges, à la charge par lesdits Trésoriers de France de juger soi-même les contrefacutions qui surviendront pour raison de ce. Ordonnons néanmoins qu'à la réserve des Villes dans lesquelles lesdits Trésoriers de France seront établis, les Registres des Contrôles des Exploits, actes des Notaires, petits Sceaux & Bans de Mariages, continueront d'être paraphés par les Juges ordinaires qui ont droit de le faire ; & dans les Villes de résidence des Bureaux des Finances, lesdits Registres seront paraphés par le premier Président, & en son absence par le second qui sera créé par le présent Édit ou par le plus ancien Trésorier de France en leur absence. Et afin que le Jugement des anciens concernant nos droits (dont Nous attribuons la connaissance auxdits Trésoriers de France par notre présent Édit) ne souffre aucun retardement, voulons qu'en conformité de ce que Nous avons ordonné par le Bureau de nos Finances de la Généralité de Paris par notre dit Édit du mois de Mars 1693, il soit établi dans tous lesdits Bureaux de nos Finances deux Chambres, dans l'une desquelles se jugeront les affaires concernant nos finances, Voirie & autres qui se portent en la Chambre des finances desdits Trésoriers de France de Paris : Et dans l'autre toutes les affaires concernant nos Domaines & les Fermes & droits ci-dessus, dont
résidence des Bureaux des Finances, lesdits Registres seront paraphés par le premier Président, & en son absence par le second qui sera créé par le présent Édit ou par le plus ancien Trésorier de France en leur absence. Et afin que le Jugement des anciens concernant nos droits (dont Nous attribuons la connaissance auxdits Trésoriers de France par notre présent Édit) ne souffre aucun retardement, voulons qu'en conformité de ce que Nous avons ordonné par le Bureau de nos Finances de la Généralité de Paris par notre dit Édit du mois de Mars 1693, il soit établi dans tous lesdits Bureaux de nos Finances deux Chambres, dans l'une desquelles se jugeront les affaires concernant nos finances, Voirie & autres qui se portent en la Chambre des finances desdits Trésoriers de France de Paris : Et dans l'autre toutes les affaires concernant nos Domaines & les Fermes & droits ci-dessus, dont nous leur avons attribué la connaissance par le présent Édit ; comme aussi l'enregistrement & exécution des Brevets & Lettres de Donations par Nous accordés, ensemble des Lettres de Naturalisation & Légitimation. Leur enjoignons de se conformer aux Edits, Déclarations & Arrêts de notre Conseil concernant lesdites Fermes & droits, sans qu'ils puissent sous quelque prétexte que ce soit modifier les amendes & autres peines portées par lesdits Edits, Déclarations, Règlements & Arrêts de notre Conseil ; le tout sans préjudice des contestations pendantes entre eux & ceux du Bureau des Finances de Paris, au sujet du droit de prévention. Et seront lesdites deux Chambres remplies d'un nombre égal de Trésoriers de France, lesquels y seront alternativement & par Semestre ; & seront présidées, l'une par les premiers Présidants créés par notre Edit du mois de Mars 1691 où le plus ancien desdits Trésoriers de France dans les Bureaux où ledit Office aura été réuni, & l'autre par nos Conseillers seconds Présidants, lesquels Nous avons créés & érigés, créons & érigeons en titre d'Office par le présent Edit. Voulons que dans les Bureaux dans lesquels les Offices de premiers Présidants créés par notredit Edit du mois de Mars 1691 ne
sans qu'ils puissent sous quelque prétexte que ce soit modifier les amendes & autres peines portées par lesdits Edits, Déclarations, Règlements & Arrêts de notre Conseil ; le tout sans préjudice des contestations pendantes entre eux & ceux du Bureau des Finances de Paris, au sujet du droit de prévention. Et seront lesdites deux Chambres remplies d'un nombre égal de Trésoriers de France, lesquels y seront alternativement & par Semestre ; & seront présidées, l'une par les premiers Présidants créés par notre Edit du mois de Mars 1691 où le plus ancien desdits Trésoriers de France dans les Bureaux où ledit Office aura été réuni, & l'autre par nos Conseillers seconds Présidants, lesquels Nous avons créés & érigés, créons & érigeons en titre d'Office par le présent Edit. Voulons que dans les Bureaux dans lesquels les Offices de premiers Présidants créés par notredit Edit du mois de Mars 1691 ne sont pas établis, soit que les Offices aient été réunis aux Corps des Trésoriers de France ou autrement, lesdits seconds Présidants précèderont en toutes assemblées & cérémonies tous les autres Trésoriers de France, même le Doyen faisant fonction de Président dans l'une desdites Chambres, sans néanmoins qu'ils puissent prendre le titre de premiers Présidants, mais seulement celui de Président desdits Bureaux. Avons aussi créé & érigé, créons & érigeons en titre d'Office un notre Conseiller Trésorier de France audit Bureau de la Généralité de Paris, pour avec les anciens faire le nombre de trente-six. Officiers, dont nous voulons que ledit Bureau soit composé à l'avenir, compris les deux Présidants. Attribuons auxdits nouveaux Offices créés par le présent Edit cinquante mille livres de Gages effectifs à répartir entre eux, suivant les Rôles qui seront arrêtés en notre Conseil ; & joignent en outre des mêmes droits, Francs-salcés, Commis, Privilèges & Fonctions & Emoluments dont jouissent les autres Trésoriers de France desdits Bureaux, sans aucune distinction ni différence. Voulons que les premiers & seconds Présidants tournaient entre eux par Semestre, lesquels commenceront à leur égard aux premiers jours de Janvier & Juillet de chaque année ; & pour lesdits Trésoriers de France
titre de premiers Présidants, mais seulement celui de Président desdits Bureaux. Avons aussi créé & érigé, créons & érigeons en titre d'Office un notre Conseiller Trésorier de France audit Bureau de la Généralité de Paris, pour avec les anciens faire le nombre de trente-six. Officiers, dont nous voulons que ledit Bureau soit composé à l'avenir, compris les deux Présidants. Attribuons auxdits nouveaux Offices créés par le présent Edit cinquante mille livres de Gages effectifs à répartir entre eux, suivant les Rôles qui seront arrêtés en notre Conseil ; & joignent en outre des mêmes droits, Francs-salcés, Commis, Privilèges & Fonctions & Emoluments dont jouissent les autres Trésoriers de France desdits Bureaux, sans aucune distinction ni différence. Voulons que les premiers & seconds Présidants tournaient entre eux par Semestre, lesquels commenceront à leur égard aux premiers jours de Janvier & Juillet de chaque année ; & pour lesdits Trésoriers de France aux premiers jours d'Avril & d'Octobre. Seront les premiers Présidants des Bureaux où ils sont établis, & les Présidants créés par le présent Edit dans les autres, les ouvertures de tous les Sénés tournent & présideront aux deux Chambres lorsqu'elles seront assemblées. Seront les jugements desdits Trésoriers de France exécutés par provision nonobstant l'appel, lequel pour ce qui regarde les nouveaux droits dont Nous leur attribuons la connaissance par le présent Edit, sera porté en notre Conseil pendant le temps qui reste à expirer des Baux courants ; après quoi il sera porté en nos Cours de Parlement, ainsi que des autres matières concernant nos Domaines & la Voirie ; & ne pourra être interjeté appel de leurs Jugements interlocutoires ou préparatoires concernant l'instruction des Procès, mais seulement des jugements définitifs, conformément à l'Arrêt de notre Conseil du 20 Mai 1656. Ordonnons pareillement que lesdits Trésoriers de France connaissance de toutes les contestations qui se présenteront concernant le recouvrement des amendes entre les Receveurs desdites Amendes & les Débiteurs ; & faisons défenses aux Juges qui les auront adjugées d'en connaissance. Et en considération de l'augmentation de salaire que Nous attribuons auxdits Bureaux, ordonnons que les Greffiers, Procureurs & Huissiers
par provision nonobstant l'appel, lequel pour ce qui regarde les nouveaux droits dont Nous leur attribuons la connaissance par le présent Edit, sera porté en notre Conseil pendant le temps qui reste à expirer des Baux courants ; après quoi il sera porté en nos Cours de Parlement, ainsi que des autres matières concernant nos Domaines & la Voirie ; & ne pourra être interjeté appel de leurs Jugements interlocutoires ou préparatoires concernant l'instruction des Procès, mais seulement des jugements définitifs, conformément à l'Arrêt de notre Conseil du 20 Mai 1656. Ordonnons pareillement que lesdits Trésoriers de France connaissance de toutes les contestations qui se présenteront concernant le recouvrement des amendes entre les Receveurs desdites Amendes & les Débiteurs ; & faisons défenses aux Juges qui les auront adjugées d'en connaissance. Et en considération de l'augmentation de salaire que Nous attribuons auxdits Bureaux, ordonnons que les Greffiers, Procureurs & Huissiers desdits Bureaux, seront tenus de nous payer les sommes pour lesquelles ils seront employés dans les Rôles qui seront arrêtés en notre Conseil. N'entendons rien innover sur le fait de la Juridiction de nos Domaines dans notre Province de Languedoc, mais connaissance les Officiers des Bureaux des Finances de Toulouse & Montpellier, à l'exclusion de tous autres Juges, des droits ci-dessus, dont nous attribuons la connaissance aux Bureaux des Finances par le présent Edit. Voulons que les seconds Présidants desdits Bureaux de Toulouse & Montpellier soient nos Commissaires pour lesdits Bureaux, aux Etats de notre dite Province de Languedoc, & jouissent de tous les honneurs, droits & emoluments dont ont joui jusqu'à présent les Députés desdits Bureaux, lesquels n'en pourront députer d'autres que lesdits Présidants, à peine de nullité desdites députations. Et sera le surplus de notre Edit du mois de Mars 1693, rendu pour le Bureau des Finances de la Généralité de Paris, exécuté dans les autres Bureaux selon sa forme & teneur. Maintenons & confirmons tous lesdits Trésoriers de France dans tous leurs droits, fonctions & privilèges, & entre autres dans ceux portés par nos Edits des mois d'Avril 1694, & Octobre 1701, & notre Déclaration du 19
& Montpellier, à l'exclusion de tous autres Juges, des droits ci-dessus, dont nous attribuons la connaissance aux Bureaux des Finances par le présent Edit. Voulons que les seconds Présidants desdits Bureaux de Toulouse & Montpellier soient nos Commissaires pour lesdits Bureaux, aux Etats de notre dite Province de Languedoc, & jouissent de tous les honneurs, droits & emoluments dont ont joui jusqu'à présent les Députés desdits Bureaux, lesquels n'en pourront députer d'autres que lesdits Présidants, à peine de nullité desdites députations. Et sera le surplus de notre Edit du mois de Mars 1693, rendu pour le Bureau des Finances de la Généralité de Paris, exécuté dans les autres Bureaux selon sa forme & teneur. Maintenons & confirmons tous lesdits Trésoriers de France dans tous leurs droits, fonctions & privilèges, & entre autres dans ceux portés par nos Edits des mois d'Avril 1694, & Octobre 1701, & notre Déclaration du 19 Juin 1703, même ceux de la Généralité de Paris, dans le droit de Commis au grand Sceau. Permettons aux officiers des Bureaux de nos Finances de réunir à leurs Corps les Offices créés par le présent Edit, & de jouir des gages & droits y attribués, sans que pour cela ils soient obligés de prendre aucunes Provisions de Nous, ni de Nous payer à l'avenir lors des mutations plus grands droits de résignation, de Marc d'Or ni Sceau. Ordonnons que l'Annuel des Offices créés par le présent Edit, demeurera fixé, savoir celui du Trésorier de France créé au Bureau des Finances de la Généralité de Paris à 250 livres, & celui des seconds Présidants, sur le pied que payent les Trésoriers de France des Bureaux dans lesquels ils seront établis. Voulons que ceux qui leur prêteront les deniers nécessaires pour la réunion desdits Offices, ayent un privilège spécial sur lesdits Offices réunis, gages & droits y attribués. Et sera par Nous pourvu aux Offices créés par le présent Edit sur les Quittances du Trésorier de nos Revenus Casuels de la Finance desdits offices, & sur celle du Trésorier du Marc d'Or. S I D O M N O M S
ils soient obligés de prendre aucunes Provisions de Nous, ni de Nous payer à l'avenir lors des mutations plus grands droits de résignation, de Marc d'Or ni Sceau. Ordonnons que l'Annuel des Offices créés par le présent Edit, demeurera fixé, savoir celui du Trésorier de France créé au Bureau des Finances de la Généralité de Paris à 250 livres, & celui des seconds Présidants, sur le pied que payent les Trésoriers de France des Bureaux dans lesquels ils seront établis. Voulons que ceux qui leur prêteront les deniers nécessaires pour la réunion desdits Offices, ayent un privilège spécial sur lesdits Offices réunis, gages & droits y attribués. Et sera par Nous pourvu aux Offices créés par le présent Edit sur les Quittances du Trésorier de nos Revenus Casuels de la Finance desdits offices, & sur celle du Trésorier du Marc d'Or. S I D O M N O M S E N M A N D E M E N T à nos aimés et féaux Conseillers les Gens tenant nos Cours de Parlement, Chambre des Comptes & Cours des Aides, que le présent Edit ils aient à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelui suivre, garder & observer selon sa forme & teneur, cessant & faisant cesser tous troubles & empêchements qui pourraient être mis ou donnés, nonobstant tous Edits, Déclarations, Règlements & autres choses à ce contraires, auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par le présent Edit ; aux copies duquel collations par l'un de nos aimés & féaux Conseillers-secretaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir : Et afin que ce soit chose ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Sceau. Donné à Versailles au mois de Février l'an de grâce 1704, & de notre Règne le soixante-unième. Signé, LOUIS. Et plus bas: Par le Roi, PHELIPEAUX. Vu au Conseil, CHAMILLARD. Et scellé du grand Sceau de cire verte en lacis de soie rouge & verte. L'OÙIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: À tous présents & à venir,
& observer selon sa forme & teneur, cessant & faisant cesser tous troubles & empêchements qui pourraient être mis ou donnés, nonobstant tous Edits, Déclarations, Règlements & autres choses à ce contraires, auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par le présent Edit ; aux copies duquel collations par l'un de nos aimés & féaux Conseillers-secretaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir : Et afin que ce soit chose ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Sceau. Donné à Versailles au mois de Février l'an de grâce 1704, & de notre Règne le soixante-unième. Signé, LOUIS. Et plus bas: Par le Roi, PHELIPEAUX. Vu au Conseil, CHAMILLARD. Et scellé du grand Sceau de cire verte en lacis de soie rouge & verte. L'OÙIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: À tous présents & à venir, Saisons : Les Rois, nos précédents ont fait en différents temps plusieurs Règlements de Police sur le fait des Boucheries, & créé plusieurs Offices pour veiller à la qualité des viandes qui sont exposées en vente pour la consommation de nos Sujets ; mais l'application de ces Règlements a été tellement négligée depuis la réunion qui a été faite à nos Fermes des droits attribués à ces Offices, que Nous avons résolu pour remédier aux abus qui s'introduisent journellement dans le débit des Viandes, d'établir, tant dans notre bonne Ville de Paris que dans toutes les Villes & Bourgs fermés de notre Royaume, des Offices d'Inspecteurs aux Boucheries, pour tenir la main à l'exécution des Règlements faits sur cette matière : Et afin que les fonctions en soient faites avec plus d'exactitude, Nous avons en même temps jugé à propos de les réunir & incorporer aux Corps desdites Villes & Bourgs, pour en être l'exercice fait par ceux qui seront commis à cet effet par les Maires, Echevins Consuls & autres Officiers municipaux desdites villes & Bourgs, ce qui d'une part nous produira un secours considérable par la finance que nous tirerons desdites Villes & Bourgs pour la réunion desdits
tellement négligée depuis la réunion qui a été faite à nos Fermes des droits attribués à ces Offices, que Nous avons résolu pour remédier aux abus qui s'introduisent journellement dans le débit des Viandes, d'établir, tant dans notre bonne Ville de Paris que dans toutes les Villes & Bourgs fermés de notre Royaume, des Offices d'Inspecteurs aux Boucheries, pour tenir la main à l'exécution des Règlements faits sur cette matière : Et afin que les fonctions en soient faites avec plus d'exactitude, Nous avons en même temps jugé à propos de les réunir & incorporer aux Corps desdites Villes & Bourgs, pour en être l'exercice fait par ceux qui seront commis à cet effet par les Maires, Echevins Consuls & autres Officiers municipaux desdites villes & Bourgs, ce qui d'une part nous produira un secours considérable par la finance que nous tirerons desdites Villes & Bourgs pour la réunion desdits Offices d'autre part procurera un avantage encore plus considérable auxdites Villes & Bourgs ; lesquelles au moyen du revenu annuel qui proviendra des Droits attribués auxdits Offices, pourront s'acquitter en peu d'années des dettes qu'elles ont contractées, soit pour le bien de notre service ou pour leurs affaires particulières, ou l'employer au paiement de leurs Tailles & autres Impositions ordinaires, ainsi qu'il sera estimé plus à propos pour leur soulagement. À CES CAUSES & autres à ce nous mouvants, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par le présent Edit permanent & irrévocable créé & érigé, créons & érigeons en titre d'Offices formés & héréditaires des Inspecteurs aux Boucheries, tant de notre bonne Ville & Fauxbourgs de Paris que des autres Villes & Bourgs fermés de notre Royaume, Territoires & Seigneuries de notre obéissance, en tel nombre qu'il sera jugé nécessaire & réglé par les Rôles que Nous ferons arrêter en notre Conseil, pour veiller à la qualité des viandes qui y sont débitées par les Bouchers, & tenir la main à l'exécution des Règlements de Police faits sur cette matière. À l'effet de quoi les Bouchers établis dans lesdites Villes & Bourgs seront tenus de
l'employer au paiement de leurs Tailles & autres Impositions ordinaires, ainsi qu'il sera estimé plus à propos pour leur soulagement. À CES CAUSES & autres à ce nous mouvants, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par le présent Edit permanent & irrévocable créé & érigé, créons & érigeons en titre d'Offices formés & héréditaires des Inspecteurs aux Boucheries, tant de notre bonne Ville & Fauxbourgs de Paris que des autres Villes & Bourgs fermés de notre Royaume, Territoires & Seigneuries de notre obéissance, en tel nombre qu'il sera jugé nécessaire & réglé par les Rôles que Nous ferons arrêter en notre Conseil, pour veiller à la qualité des viandes qui y sont débitées par les Bouchers, & tenir la main à l'exécution des Règlements de Police faits sur cette matière. À l'effet de quoi les Bouchers établis dans lesdites Villes & Bourgs seront tenus de faire leurs déclarations aux Bureaux qui seront pour ce établis aux Entrées desdites Villes & Bourgs, de tous les beaux, vaches, veaux, génies, montons, brebis & chèvres qu'ils amèneront ou qui seront amenés par les Forains, & d'en payer les droits qui seront ci-après réglés, le tout à peine de 300 livres d'amende pour chacune contravention, & de confiscation des bestiaux qui n'auront point été déclarés ; auquel effet permettons auxdits Inspecteurs d'en faire la vérification ainsi que bon leur semblera. Défendons à toutes Personnes autres que les Bouchers de Profession de vendre de la viande en détail, & auxdits Bouchers de tuer leurs viandes ailleurs qu'aux tueries & lieux à ce destinés, ni d'en faire le débit ailleurs qu'aux étals & lieux publics, à peine de confiscation & de 300 livres d'amende. Enjoignons à tous Juges à qui la connaissance de la Police des Boucheries appartient, de condamner les contrevenants aux peines portées par le présent Edit, sans aucune remise ni modération, & sur les Procès-verbaux desdits inspecteurs, leurs Commis & Prévôtés, auxquels sera ajouté foi jusqu'à l'inscription de faux. Avons attribué et attribuons auxdits Inspecteurs trois livres par chaque bœuf et vache, douze sols par chaque veau et
300 livres d'amende pour chacune contravention, & de confiscation des bestiaux qui n'auront point été déclarés ; auquel effet permettons auxdits Inspecteurs d'en faire la vérification ainsi que bon leur semblera. Défendons à toutes Personnes autres que les Bouchers de Profession de vendre de la viande en détail, & auxdits Bouchers de tuer leurs viandes ailleurs qu'aux tueries & lieux à ce destinés, ni d'en faire le débit ailleurs qu'aux étals & lieux publics, à peine de confiscation & de 300 livres d'amende. Enjoignons à tous Juges à qui la connaissance de la Police des Boucheries appartient, de condamner les contrevenants aux peines portées par le présent Edit, sans aucune remise ni modération, & sur les Procès-verbaux desdits inspecteurs, leurs Commis & Prévôtés, auxquels sera ajouté foi jusqu'à l'inscription de faux. Avons attribué et attribuons auxdits Inspecteurs trois livres par chaque bœuf et vache, douze sols par chaque veau et genisse, et quatre sols par chaque mouton, brebis et chevres qui entreront et se consommeront, tant en notre bonne Ville et Faubourgs de Paris que dans celles de Lyon, Rouen, Caen, Bordeaux, Montauban, Toulouse, Montpellier, Marseille, Aix, Grenoble, Dijon, Metz, Besançon, Nantes, Rennes, Tours, Angers, Le Mans, Poitiers, Rochelle, Orléans, Châlons, Reims, Troyes, Amiens, Soisson, Moulins, Riom, Clermont, Limoges : Et quant aux autres Villes et Bourgs fermés de notre Royaume, quarante sols seulement par bœuf et vache, et pareils droits que dessus par veau, genisse, mouton, brebis et chevres ; voulons que lesdits droits leur soient payés comptant à leurs Commis et Préposés dans les Bureaux qui seront établis à cet effet aux entrées desdites Villes et Bourgs. N'entendons néanmoins que les viandes pour la nourriture des Pauvres renfermés dans les Hôpitaux et Hôtels-Dieu de notre Royaume soient sujettes au paiement desdits droits, dont Nous les déchargeons expressément jusqu'à concurrence de leur juste consommation, ainsi qu'elle sera par Nous réglée. N'entendons pareillement assujettir auxdits droits les viandes qui seront salées pour servir aux arteries de mer. Et afin d'assurer aux Villes et Bourgs de notre Royaume dans lesquelles Nous voulons que lesdits Offices soient établis, les avantages que Nous