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il reste actuellement à payer : 4 de 1905 à 60 fr. Fr 200 6 de 1906 à 50 fr. 300 31 de 1907 à 50 fr 1.550 105 de 1908 à 50 fr. 5.250 769 de 1909 à 30 fr. 23.070 Total Fr. 30.370 Si ces pensions ne sont pas encore servies, c'est tout simplement parce que les dossiers des bénéficiaires sont incomplets ; le nombre ira en s'atténuant de jour en jour, au fur et à mesure des régularisations. COMPTES IRREGULIERS 1° Sections et Délégations n'ayant ni fonds ni états : 1 Section doit 4 trimestres de 1908 et 3 de 1909 ; 7 Sections et 4 délégations doivent 3 trimestres de 1909 ; 20 Sections et 1 délégation doivent 2 trimestres de 1909 ; 57 Sections et 5 délégations doivent 1 trimestre de 1909. Soit au total : 85 Sections et 10 délégations devant 144 états trimestriels. 2° Sections et délégations n'ayant pas envoyé d'états mais ayant des fonds, à leur crédit : 1 Section et 2 délégations en retard de 3 états de 1908 et 3 états de 1909 ; 5 Sections en retard de 3 états de 1909; 9 Sections en retard de 2 états de 1909 ; 14 Sections en retard de 1 état de 1909. Soit au total : 29 sections, 2 délégations, 53 états trimestriels. Somme non affectée : 10,973 fr. 15. CONTENTIEUX 70 Sections et 8 délégations sont débitrices d'une somme globale de Fr. 26.242 43 7 comptes individuels sont débiteurs d'une somme globale de 5.826 40 Ensemble 91 dossiers pour une somme de Fr. 32.068 63 En augmentation de 1.758 fr. 66 sur les chiffres du bilan de l'exercice 1908. LE VETERAN (Organe officiel de la Société) Abonnements obligatoires au Journal Au 6 octobre 1909, n'ont pas acquitté les reçus présentés par la poste : SECTIONS : Année 1905, 214 Année 1906, 168 Année 1907, 162 Année 1908. 162 706 à 3 fr Fr. 2.118 » DÉLÉGATIONS Année 1905, 118 Année 1906, 72 Année 1907, 83 Année 1908, 86 350 à 3 fr. Fr. 1,077 » Total Fr. 3.195 »
de 1909 ; 14 Sections en retard de 1 état de 1909. Soit au total : 29 sections, 2 délégations, 53 états trimestriels. Somme non affectée : 10,973 fr. 15. CONTENTIEUX 70 Sections et 8 délégations sont débitrices d'une somme globale de Fr. 26.242 43 7 comptes individuels sont débiteurs d'une somme globale de 5.826 40 Ensemble 91 dossiers pour une somme de Fr. 32.068 63 En augmentation de 1.758 fr. 66 sur les chiffres du bilan de l'exercice 1908. LE VETERAN (Organe officiel de la Société) Abonnements obligatoires au Journal Au 6 octobre 1909, n'ont pas acquitté les reçus présentés par la poste : SECTIONS : Année 1905, 214 Année 1906, 168 Année 1907, 162 Année 1908. 162 706 à 3 fr Fr. 2.118 » DÉLÉGATIONS Année 1905, 118 Année 1906, 72 Année 1907, 83 Année 1908, 86 350 à 3 fr. Fr. 1,077 » Total Fr. 3.195 » Malgré les réclamations du siège et les avis réitérés publiés dans le journal les Sections et Délégations débitrices n'en tiennent aucun compte et agissent à leur guise en persistant à n'envoyer ni fonds ni états. Si toutes les Sections étaient fédérées. Le bureau de chaque Fédération pourrait à notre avis faire utilement quelques enquêtes et démarches dans les Sections qui lui seraient signalées par la Direction des services administratifs, après étude et décision de la Commission du contentieux ratifiée par le Conseil Général. Non seulement nous devons faire tous nos efforts pour ramener ces Sections et Délégations à de meilleurs sentiments, mais, nous devons aussi envisager que, le nombre des pensions augmentant dans une proportion qui n'est pas compensée par les adhérents, il faut absolument tenir la main à ce que toutes les ressources, que nous sommes en droit d'exiger, rentrent dans la caisse commune et ne fassent pas uniquement le profit de quelques camarades inconscients ou indélicats, au détriment de la masse et plus particulièrement de ceux qui ont placé leur confiance en eux, en 1905 choisissant pour administrateurs. La moyenne des abonnements obligatoires du journal rentrés impayés depuis 1905 est de 206 par année et de 248 seulement
faire utilement quelques enquêtes et démarches dans les Sections qui lui seraient signalées par la Direction des services administratifs, après étude et décision de la Commission du contentieux ratifiée par le Conseil Général. Non seulement nous devons faire tous nos efforts pour ramener ces Sections et Délégations à de meilleurs sentiments, mais, nous devons aussi envisager que, le nombre des pensions augmentant dans une proportion qui n'est pas compensée par les adhérents, il faut absolument tenir la main à ce que toutes les ressources, que nous sommes en droit d'exiger, rentrent dans la caisse commune et ne fassent pas uniquement le profit de quelques camarades inconscients ou indélicats, au détriment de la masse et plus particulièrement de ceux qui ont placé leur confiance en eux, en 1905 choisissant pour administrateurs. La moyenne des abonnements obligatoires du journal rentrés impayés depuis 1905 est de 206 par année et de 248 seulement pour 1908. C'est une légère amélioration à enregistrer. La dépense n'est que de 3 francs par an. Quelle est la plus petite Section ou Délégation qui ne pourrait arriver à réunir cette somme modique, avec un semblant de bonne volonté ? Cette négligence et ce désintéressement ne représentent pas moins de 11 des Sections et des Délégations. En terminant, nous manquerions à nos devoirs si nous ne rendions pas publiquement hommage à la courtoisie, l'habileté et l'énergie de M. le commandant Sevelle, directeur des services administratifs, et au dévouement de tous ses collaborateurs dont nous apprécions tout le travail. IV. Constitution des Commissions pour l'examen des propositions et vœux divers. M. le Président informe le Congrès que le Conseil Général a prévu quatre Commissions : 1Commission des Elections à laquelle MM. Commandant GALLAND, MESNARD, LENUGUE, DE COURGY, Capitaine LENOIR et Capitaine CHARDON, Membres du Conseil Général, assisteront par délégation du Conseil Général. 2° Commission des Finances à laquelle doivent également assister, délégués par le Conseil Général, MM. Commandant DAGUTN, BORDURES et BIÉ, Membres du Conseil Général. 3° Commission pour l'utilisation en cas de guerre des Membres de la Société, âgés de plus de 45 ans et qui ne font plus
de 11 des Sections et des Délégations. En terminant, nous manquerions à nos devoirs si nous ne rendions pas publiquement hommage à la courtoisie, l'habileté et l'énergie de M. le commandant Sevelle, directeur des services administratifs, et au dévouement de tous ses collaborateurs dont nous apprécions tout le travail. IV. Constitution des Commissions pour l'examen des propositions et vœux divers. M. le Président informe le Congrès que le Conseil Général a prévu quatre Commissions : 1Commission des Elections à laquelle MM. Commandant GALLAND, MESNARD, LENUGUE, DE COURGY, Capitaine LENOIR et Capitaine CHARDON, Membres du Conseil Général, assisteront par délégation du Conseil Général. 2° Commission des Finances à laquelle doivent également assister, délégués par le Conseil Général, MM. Commandant DAGUTN, BORDURES et BIÉ, Membres du Conseil Général. 3° Commission pour l'utilisation en cas de guerre des Membres de la Société, âgés de plus de 45 ans et qui ne font plus partie de l'armée et à laquelle doivent assister, comme délégués du Conseil Général, MM. Général OLIVIER, J. HUSSENOT-DESENONGES, Lieutenant Colonel DÉRUÉ, Commandant DE NOAILLES, Capitaine DESJARDINS, Capitaine DE LANDEMONT, Lieutenant DE LUDRE, Membres du Conseil Général. 4° Commission des Propositions et Vœux divers à laquelle MM. Capitaine POUGY, Lieutenant DE BORSSAT, FORIASKY, SARRAZIN, COLAS, Capitaine DELIGAND, LALIS, Membres du Conseil Général, doivent assister comme délégués du Conseil Général. M. le Président donne la parole à un Délégué, qui s'est fait inscrire pour soumettre au Congrès, une proposition aussitôt après la lecture des rapports et la constitution des Commissions. Ce Délégué, regrettant qu'on n'ait pas voulu reconnaître la souveraineté du Congrès, ce qui soulève de nouvelles protestations, se plaint que les Délégués, lorsqu'ils sont rentrés dans leurs Sections, ne puissent rendre un compte exact des travaux du Congrès ; aussi demande-t-il que la Commission des Vœux fasse des séances supplémentaires si elle ne peut, dans le temps qui lui est prescrit, examiner tous les vœux envoyés par les Sections. Cette proposition soulevant de nombreuses réclamations, ce Délégué estime que si les Sections se désintéressent du Congrès, cela tient à ce que les Délégués leur rapportent que le temps leur a manqué
BORSSAT, FORIASKY, SARRAZIN, COLAS, Capitaine DELIGAND, LALIS, Membres du Conseil Général, doivent assister comme délégués du Conseil Général. M. le Président donne la parole à un Délégué, qui s'est fait inscrire pour soumettre au Congrès, une proposition aussitôt après la lecture des rapports et la constitution des Commissions. Ce Délégué, regrettant qu'on n'ait pas voulu reconnaître la souveraineté du Congrès, ce qui soulève de nouvelles protestations, se plaint que les Délégués, lorsqu'ils sont rentrés dans leurs Sections, ne puissent rendre un compte exact des travaux du Congrès ; aussi demande-t-il que la Commission des Vœux fasse des séances supplémentaires si elle ne peut, dans le temps qui lui est prescrit, examiner tous les vœux envoyés par les Sections. Cette proposition soulevant de nombreuses réclamations, ce Délégué estime que si les Sections se désintéressent du Congrès, cela tient à ce que les Délégués leur rapportent que le temps leur a manqué pour examiner et discuter toutes les questions intéressant la Société ; il attribue la diminution dans le recrutement à cette façon de faire, et prétendant que le Conseil Général ne peut, à lui seul, examiner tous les vœux qui lui sont adressés, il ne doute pas qu'il les mettra au panier. M. le Président dit qu'il ne faut pas que les paroles, qui sont prononcées ici, dépassent la mesure, et, reprenant celles de l'orateur qui a dit que le Conseil Général met au panier les vœux des Sections, il proteste énergiquement contre une semblable expression. Il déclare que tous les vœux envoyés par les Sections et par les Fédérations, qu'ils soient bons ou mauvais, sont accueillis et étudiés par le Conseil Général. Comme preuve, il rend compte qu'à l'occasion du Congrès de 1900, le Conseil Général a examiné et classé : 14 vœux concernant les élections, 541 pour les finances, 4 pour la mobilisation, 507 propositions, et vœux divers. Soit en tout 1066 VŒUVX qui seront répartis dans les diverses commissions du Congrès qui auront à les examiner à leur tour. M. le Président donne ensuite la parole à un autre Délégué qui s'était fait également inscrire pour une proposition
panier. M. le Président dit qu'il ne faut pas que les paroles, qui sont prononcées ici, dépassent la mesure, et, reprenant celles de l'orateur qui a dit que le Conseil Général met au panier les vœux des Sections, il proteste énergiquement contre une semblable expression. Il déclare que tous les vœux envoyés par les Sections et par les Fédérations, qu'ils soient bons ou mauvais, sont accueillis et étudiés par le Conseil Général. Comme preuve, il rend compte qu'à l'occasion du Congrès de 1900, le Conseil Général a examiné et classé : 14 vœux concernant les élections, 541 pour les finances, 4 pour la mobilisation, 507 propositions, et vœux divers. Soit en tout 1066 VŒUVX qui seront répartis dans les diverses commissions du Congrès qui auront à les examiner à leur tour. M. le Président donne ensuite la parole à un autre Délégué qui s'était fait également inscrire pour une proposition à soumettre au Congrès, aussitôt après la lecture des rapports, au sujet de la constitution des Commissions. Ce Délégué demande la formation d'une Commission spéciale pour fixer le taux de la Pension, cette commission devant être formée de tous les Membres du Conseil Général et d'un Délégué de chaque département, qui serait nommé par les collègues de son département présents au Congrès. Ce Délégué explique que s'il a été amené à faire cette proposition, c'est qu'en 1908 le Conseil Général ne tint aucun compte de l'avis émis par la Commission du Congrès appelée à discuter cette question, bien que, pourtant, l'avis de cette Commission ait bien représenté l'avis général de la Société. Soutenant que la diminution de l'allocation a produit une fâcheuse impression dans la Société et qu'elle est la cause de la diminution dans le recrutement, ce Délégué conteste le travail de l'actuaire et dit que plus le recrutement sera élevé, plus le taux de la pension des Vétérans et des Sociétaires pourra être élevé ; il rappelle que dès 1905, il a prévenu que les années 1910, 1911 et 1912 seraient difficiles si le recrutement ne réalisait pas ses prévisions. M. le Président invite l'orateur à défendre ses
qui serait nommé par les collègues de son département présents au Congrès. Ce Délégué explique que s'il a été amené à faire cette proposition, c'est qu'en 1908 le Conseil Général ne tint aucun compte de l'avis émis par la Commission du Congrès appelée à discuter cette question, bien que, pourtant, l'avis de cette Commission ait bien représenté l'avis général de la Société. Soutenant que la diminution de l'allocation a produit une fâcheuse impression dans la Société et qu'elle est la cause de la diminution dans le recrutement, ce Délégué conteste le travail de l'actuaire et dit que plus le recrutement sera élevé, plus le taux de la pension des Vétérans et des Sociétaires pourra être élevé ; il rappelle que dès 1905, il a prévenu que les années 1910, 1911 et 1912 seraient difficiles si le recrutement ne réalisait pas ses prévisions. M. le Président invite l'orateur à défendre ses idées devant la Commission. Ce Délégué se défend de vouloir attaquer le Conseil Général pour lequel il a le plus grand respect et rend hommage à tous ses Membres pour leur dévouement à la Société, mais il tient à dire qu'il faudrait donner aux Vétérans les intérêts des cotisations pendant ces quelques années, et que le sacrifice qui serait ainsi fait serait recouvré de 1913 à 1918. Un Délégué de la salle fait observer que le moment n'est pas venu de discuter l'allocation. Le Délégué à la tribune termine en demandant au Congrès de décider la nomination de la Commission qu'il propose. Un Délégué de la salle rappelle que l'ordre du jour de la quatrième séance du Congrès porte : « Communication du Conseil Général relativement à l'allocation de 1910 » et que c'est à ce moment-là que toutes les opinions pourront se produire et que la discussion pourra avoir lieu ; il déclare que lui-même, à ce moment, prendra la responsabilité qui lui incombe. Puis, ce même Délégué demande à poser une question à la Commission du Contrôle Général et au Conseil Général, à propos du rapport de la Commission du Contrôle Général. Il dit que dans son rapport,
ces quelques années, et que le sacrifice qui serait ainsi fait serait recouvré de 1913 à 1918. Un Délégué de la salle fait observer que le moment n'est pas venu de discuter l'allocation. Le Délégué à la tribune termine en demandant au Congrès de décider la nomination de la Commission qu'il propose. Un Délégué de la salle rappelle que l'ordre du jour de la quatrième séance du Congrès porte : « Communication du Conseil Général relativement à l'allocation de 1910 » et que c'est à ce moment-là que toutes les opinions pourront se produire et que la discussion pourra avoir lieu ; il déclare que lui-même, à ce moment, prendra la responsabilité qui lui incombe. Puis, ce même Délégué demande à poser une question à la Commission du Contrôle Général et au Conseil Général, à propos du rapport de la Commission du Contrôle Général. Il dit que dans son rapport, le Président de la Commission du Contrôle Général a déclaré que pour l'année 1909, une somme litigieuse de 32.700 fr. 80, est venue ajouter à celle de l'année dernier soit au total, 64.000 francs environ. M. le Président fait observer à l'orateur qu'il rentre dans la discussion et que ce n'est pas le moment. Ce Délégué prétend répondre, au contraire au rapport de la Commission du Contrôle Général, et poursuivant, il dit qu'il estime que le Conseil Général et du Contrôle Général et la Commission du Contrôle Général ont une part dans la négligence que, dans son rapport, le président de la Commission du Contrôle Général a attribué aux Sections. Cette opinion soulève de nombreuses protestations. Le Délégué demande au Conseil Général ce qu'il compte faire contre les indélicatesses qui se commettent, et faisant ressortir que ces comptes litigieux constituent une grosse somme dont la perte fera un tort considérable à la Société, il considère qu'il n'est pas suffisant de signaler les négligences des Sections, mais qu'il est nécessaire que le Conseil Général agisse avec une très grande rigueur envers les voleurs de la Société. De nombreux applaudissements accueillent cette demande. M. le Président dit que le Conseil Général a
n'est pas le moment. Ce Délégué prétend répondre, au contraire au rapport de la Commission du Contrôle Général, et poursuivant, il dit qu'il estime que le Conseil Général et du Contrôle Général et la Commission du Contrôle Général ont une part dans la négligence que, dans son rapport, le président de la Commission du Contrôle Général a attribué aux Sections. Cette opinion soulève de nombreuses protestations. Le Délégué demande au Conseil Général ce qu'il compte faire contre les indélicatesses qui se commettent, et faisant ressortir que ces comptes litigieux constituent une grosse somme dont la perte fera un tort considérable à la Société, il considère qu'il n'est pas suffisant de signaler les négligences des Sections, mais qu'il est nécessaire que le Conseil Général agisse avec une très grande rigueur envers les voleurs de la Société. De nombreux applaudissements accueillent cette demande. M. le Président dit que le Conseil Général a fixé à quatre le nombre des Commissions qui auront à examiner les propositions et vœux divers. Quant à la proposition tendant à la nomination d'une Commission spéciale qui, de concert avec le Conseil Général, fixerait le taux de l'allocation de 1910, M. le Président rappelle que l'article 33 des statuts stipule que « le montant de la pension à servir aux ayants droit est fixé par le Conseil Général agissant par délégation de l'assemblée générale et suivant les ressources de la Société », puis il déclare que le devoir absolu du Conseil Général étant de faire respecter les statuts qui sont la loi commune pour tous, le Conseil Général fixera lui-même et sous sa responsabilité, comme il l'a fait jusqu'à présent, le montant de l'allocation tant que cet article n'aura pas été modifié dans nos statuts. Il tient cependant à demander à l'assemblée si elle désire constituer une commission spéciale chargée d'étudier le taux de la pension ? Un Délégué vient déclarer à la tribune qu'il trouverait cette Commission très juste si les Membres qui la composeraient avaient voix délibérative ; mais cela étant antistatutaire, il estime que seul le Conseil Général doit décider du taux de la pension. Et,
stipule que « le montant de la pension à servir aux ayants droit est fixé par le Conseil Général agissant par délégation de l'assemblée générale et suivant les ressources de la Société », puis il déclare que le devoir absolu du Conseil Général étant de faire respecter les statuts qui sont la loi commune pour tous, le Conseil Général fixera lui-même et sous sa responsabilité, comme il l'a fait jusqu'à présent, le montant de l'allocation tant que cet article n'aura pas été modifié dans nos statuts. Il tient cependant à demander à l'assemblée si elle désire constituer une commission spéciale chargée d'étudier le taux de la pension ? Un Délégué vient déclarer à la tribune qu'il trouverait cette Commission très juste si les Membres qui la composeraient avaient voix délibérative ; mais cela étant antistatutaire, il estime que seul le Conseil Général doit décider du taux de la pension. Et, à son avis, ce qui serait utile, c'est qu'un Délégué au moins par département assiste à la discussion du taux de la pension, afin de pouvoir rendre compte aux Sections qui l'ignorent des difficultés financières dans lesquelles se trouve la Société. Il rend compte qu'à l'assemblée générale de la Fédération de son département, après avoir entendu les explications qu'il a données, tous les Délégués ont adopté le chiffre le plus bas de ceux qu'il a proposés, et il est certain que si tous les Camarades des Sections étaient exactement renseignés, ils reviendraient de cette idée que tout le monde meurt à côté de soi excepté soi-même et comprendraient une c'est une utopie que de demander un taux exorbitant. Quant à la modification de l'article 33 des statuts, ce Délégué dit que cela regarde la Commission des Vœux qui pourra présenter cette modification au Congrès si elle en décide ainsi. M. le Président dit que les Commissions étant constituées, il leur appartiendra d'organiser leur travail comme elles l'entendront, et que celles qui en verront la nécessité, pourront nommer des sous-commissions chargées de s'occuper de certaines des questions soumises à la Commission ; que, si la Commission des finances le juge utile,
de son département, après avoir entendu les explications qu'il a données, tous les Délégués ont adopté le chiffre le plus bas de ceux qu'il a proposés, et il est certain que si tous les Camarades des Sections étaient exactement renseignés, ils reviendraient de cette idée que tout le monde meurt à côté de soi excepté soi-même et comprendraient une c'est une utopie que de demander un taux exorbitant. Quant à la modification de l'article 33 des statuts, ce Délégué dit que cela regarde la Commission des Vœux qui pourra présenter cette modification au Congrès si elle en décide ainsi. M. le Président dit que les Commissions étant constituées, il leur appartiendra d'organiser leur travail comme elles l'entendront, et que celles qui en verront la nécessité, pourront nommer des sous-commissions chargées de s'occuper de certaines des questions soumises à la Commission ; que, si la Commission des finances le juge utile, il lui sera loisible de constituer une Commission spéciale qui examinera la question du taux de la pension, mais ce n'appartient pas au Conseil Général d'en prendre l'initiative. Le Délégué qui a proposé la constitution de cette Commission demande cependant que sa proposition soit mise aux voix. M. le Président répond que le Conseil Général ne peut accepter cette proposition et que d'ailleurs, les Membres du Conseil Général étant dispersés dans les différentes Commissions où leur présence est nécessaire, on ne peut les obliger à se rendre tous à la Commission du taux de la pension. Un autre Délégué s'étonne qu'en raison du très grand nombre de vœux qui ont été émis, une Commission spéciale n'ait pas été constituée pour l'examen des vœux d'une importance plus particulière et notamment ceux ayant trait à la modification des statuts. Il rappelle que dans les paroles qu'ils ont prononcées à l'ouverture de la séance, M. le Président Général et M. le Secrétaire Général ont parlé des difficultés que la Société rencontre auprès des pouvoirs publics sous prétexte que les statuts de la Société ne sont pas conformes à la loi de 1898. Il est persuadé qu'un grand nombre de Camarades ont émis des