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dont les demandes seraient justifiées, et que, le cas échéant, vous pourvoiriez à l'insuffisance des ressources prévues. Ces dispositions ont été portées à la connaissance des municipalités et j'ai été saisi de 68 demandes de pensions, comprenant 39 renouvellements des pensions concédées en 1898 et 29 pensions nouvelles. La Commission départementale a statué sur ces demandes dans ses réunions des 2 février, 16 mars et 1er juin et les pensions qu'elle a accordées s'élèvent, en totalité, à 7,500 fr. Mais des décès s'étant produits parmi les pensionnés depuis le mois de janvier, la somme nécessaire pour assurer le service des pensions concédées n'est que de 7,511 46 Le crédit voté étant de 5.592 00 vous avez donc à pourvoir à une insuffisance de 1.159 46 Il convient, en outre, de prévoir une certaine somme pour les demandes qui pourront se produire d'ici la fin de l'année. Ces demandes seront vraisemblablement fort peu nombreuses, et un crédit de 240 fr., représentant deux pensions entières à 120 fr., soit quatre pensions pour les six mois restant à courir de 1899, me paraît tout à fait suffisant, d'autant plus que ce crédit s'augmentera presque certainement des fonds qui deviendront libres par suite de décès parmi les pensionnés. En résumé, j'estime qu'un crédit complémentaire total de 1,399 fr. 46 (1,159 fr. 46 + 240 fr.) est nécessaire pour assurer le fonctionnement régulier du service des pensions à domicile jusqu'au 31 décembre prochain, et j'ai inscrit cette somme au projet de budget rectificatif qui vous est soumis, savoir: Chapitre VIII, art. 10 899 15 Chapitre XVIII, § 4, art. 45 500 31 Total égal 1.399 46 Les communes et l'Etat contribueront dans les proportions déterminées par les barèmes A et B de la loi du 15 juillet 1893 au paiement de la dite somme de 1,399 fr. 46 qui se répartira ainsi qu'il suit entre les différentes collectivités intéressées : Contingent des communes 489 81 Subvention de l'État 409 31 Part du département 500 31 Total égal 1.399 40 III. — DÉPENSES DE 1900. Bien qu'aucune disposition législative ne soit encore intervenue en ce qui
décès parmi les pensionnés. En résumé, j'estime qu'un crédit complémentaire total de 1,399 fr. 46 (1,159 fr. 46 + 240 fr.) est nécessaire pour assurer le fonctionnement régulier du service des pensions à domicile jusqu'au 31 décembre prochain, et j'ai inscrit cette somme au projet de budget rectificatif qui vous est soumis, savoir: Chapitre VIII, art. 10 899 15 Chapitre XVIII, § 4, art. 45 500 31 Total égal 1.399 46 Les communes et l'Etat contribueront dans les proportions déterminées par les barèmes A et B de la loi du 15 juillet 1893 au paiement de la dite somme de 1,399 fr. 46 qui se répartira ainsi qu'il suit entre les différentes collectivités intéressées : Contingent des communes 489 81 Subvention de l'État 409 31 Part du département 500 31 Total égal 1.399 40 III. — DÉPENSES DE 1900. Bien qu'aucune disposition législative ne soit encore intervenue en ce qui concerne l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables indigents, je suis persuadé que vous voudrez bien continuer à aider à cette catégorie de déshérités, et inscrire, à cet effet, au budget de 1900, les crédits nécessaires pour le renouvellement des secours déjà accordés, et l'allocation de nouveaux secours en faveur des malheureux qui en seront jugés dignes. M'appuyant sur les résultats de l'année 1898 et sur les résultats connus de 1899, et tenant compte aussi du peu d'empressement que montrent les communes à entrer dans la voie généreuse que vous leur avez indiquée, j'évalue à 75 environ le nombre des pensions de 90 à 120 fr. qui pourront être demandées pour 1900 et à 8,400 fr. la dépense qui en résultera. La part du département dans cette dépense ne pouvant être prélevée sur d'autres ressources que celles qui proviennent des 12 centimes extraordinaires, donne droit à la participation de l'État dans les conditions déterminées par le barème A de la loi du 15 juillet 1893; les communes devant, d'autre part, contribuer au paiement de la même dépense, conformément au barème B de ladite loi, le budget spécial du service de l'assistance à domicile des vieillards, des infirmes et des
faveur des malheureux qui en seront jugés dignes. M'appuyant sur les résultats de l'année 1898 et sur les résultats connus de 1899, et tenant compte aussi du peu d'empressement que montrent les communes à entrer dans la voie généreuse que vous leur avez indiquée, j'évalue à 75 environ le nombre des pensions de 90 à 120 fr. qui pourront être demandées pour 1900 et à 8,400 fr. la dépense qui en résultera. La part du département dans cette dépense ne pouvant être prélevée sur d'autres ressources que celles qui proviennent des 12 centimes extraordinaires, donne droit à la participation de l'État dans les conditions déterminées par le barème A de la loi du 15 juillet 1893; les communes devant, d'autre part, contribuer au paiement de la même dépense, conformément au barème B de ladite loi, le budget spécial du service de l'assistance à domicile des vieillards, des infirmes et des incurables indigents s'établit comme suit : Dépense totale, représentant 75 pensions environ, de 90 à 120 fr. l'une au maximum 8,400 -»» Ressources correspondantes : Contingent des communes 2,940'»» Part contributive du département 3,003 »» Subvention de l'État 2,457 »» Total égal 8,400 »» Si vous accueillez mes propositions, je vous prierai de vouloir bien renouveler à la Commission départementale la délégation qui lui est nécessaire pour pouvoir statuer sur les demandes qui viendront à se produire; je vous demanderai en outre de vouloir bien décider l'inscription, au budget primitif de 1900, des crédits ci-après : I. — RECETTES. Chapitre V. Art. 9. — Subvention de l'État pour le paiement des pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables 2,457f Art. 10. — Contingent des communes pour le paiement des pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables 2,940 II. — DÉPENSES. Chapitre VIII. Art. 10. — Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. (Loi du 29 mars 1897, art. 43) 5,3971' La somme complémentaire de 3,003 fr. qui représente le contingent du département, est inscrite au budget extraordinaire, chapitre XVIII, § Ier, art. 45. J'ajouterai que si mes prévisions vous paraissent insuffisantes, il vous appartient
vous prierai de vouloir bien renouveler à la Commission départementale la délégation qui lui est nécessaire pour pouvoir statuer sur les demandes qui viendront à se produire; je vous demanderai en outre de vouloir bien décider l'inscription, au budget primitif de 1900, des crédits ci-après : I. — RECETTES. Chapitre V. Art. 9. — Subvention de l'État pour le paiement des pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables 2,457f Art. 10. — Contingent des communes pour le paiement des pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables 2,940 II. — DÉPENSES. Chapitre VIII. Art. 10. — Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. (Loi du 29 mars 1897, art. 43) 5,3971' La somme complémentaire de 3,003 fr. qui représente le contingent du département, est inscrite au budget extraordinaire, chapitre XVIII, § Ier, art. 45. J'ajouterai que si mes prévisions vous paraissent insuffisantes, il vous appartient de décider que les chiffres ci-dessus n'auront rien de limitatif et que, le cas échéant, vous voterez, à votre prochaine session d'avril, les ressources complémentaires qui seront reconnues nécessaires. HOSPITALISATION DES VIEILLARDS ET INCURABLES. J'ai consigné, dans le tableau ci-après, les résultats du service d'hospitalisation des vieillards et des incurables pendant l'année 1898 : Désignation Nombre des hospitalisés Nombre Montant des hospices. et prix de journée. de journées. de la dépense. Niort 21 hospitalisés à If 15 4,764 5,478f60 Parthenay.. . . 5 hospitalisés à 1 15 1,678 1,929 70 „ . ( 2 hospitalisés à 1 15 730 839 50 i 2 hospitalisés à 0 575 730 419 75 Gâtillon-s'-S. . 2 hospitalisés à 1 15 730 839 50 Thouars 1 hospitalisé à 1 15 365 419 75 Total 9,926 80 Si l'on ajoute à ce chiffre les secours distribués à domicile à deux vieillards indigents, soit " 130 00 et les frais de transport d'une incurable, soit. 24 00 on obtient pour le total général des dépenses 10,080 80 Les familles et les communes ont contribué au paiement de ces dépenses pour 4,827 91 Il reste par suite, à la charge du département 5,252 89 Le crédit alloué
pendant l'année 1898 : Désignation Nombre des hospitalisés Nombre Montant des hospices. et prix de journée. de journées. de la dépense. Niort 21 hospitalisés à If 15 4,764 5,478f60 Parthenay.. . . 5 hospitalisés à 1 15 1,678 1,929 70 „ . ( 2 hospitalisés à 1 15 730 839 50 i 2 hospitalisés à 0 575 730 419 75 Gâtillon-s'-S. . 2 hospitalisés à 1 15 730 839 50 Thouars 1 hospitalisé à 1 15 365 419 75 Total 9,926 80 Si l'on ajoute à ce chiffre les secours distribués à domicile à deux vieillards indigents, soit " 130 00 et les frais de transport d'une incurable, soit. 24 00 on obtient pour le total général des dépenses 10,080 80 Les familles et les communes ont contribué au paiement de ces dépenses pour 4,827 91 Il reste par suite, à la charge du département 5,252 89 Le crédit alloué pour l'hospitalisation des vieillards et incurables étant de 5,000 00 il subsiste un déficit de 252 89 D'autre part, il a été prélevé sur le crédit de 1898, une somme de 588 fr. 27, pour solder le déficit de 1897, ce qui porte la dette de 1898 à 252 fr. 89 + 588 fr. 27 = 841 16 Mais le département a encaissé au cours du même exercice une somme de 324 88 provenant de la succession d'un incurable décédé en 1894, ce qui ramène à 516 28 le déficit qui existe effectivement au § 5 des cotisations municipales. J'ai l'espoir que le crédit inscrit au budget de 1899 sera suffisant pour faire disparaître ce déficit et assurer la marche normale du service. Si mes prévisions ne se réalisent pas, je vous demanderai, à la session d'août 1900, le vote d'un crédit complémentaire. VACCINE. Sur les 2,000 fr. votés pour le service de la vaccination en 1898,1,778 fr. 40 seulement ont été dépensés. Le nombre des vaccinations a été de 5,871. Dans l'arrondissement de Bressuire, le rapport des vaccinations et revaccinations aux naissances a été de 83 % ; dans celui de Melle, de 102 % ; dans celui de
89 + 588 fr. 27 = 841 16 Mais le département a encaissé au cours du même exercice une somme de 324 88 provenant de la succession d'un incurable décédé en 1894, ce qui ramène à 516 28 le déficit qui existe effectivement au § 5 des cotisations municipales. J'ai l'espoir que le crédit inscrit au budget de 1899 sera suffisant pour faire disparaître ce déficit et assurer la marche normale du service. Si mes prévisions ne se réalisent pas, je vous demanderai, à la session d'août 1900, le vote d'un crédit complémentaire. VACCINE. Sur les 2,000 fr. votés pour le service de la vaccination en 1898,1,778 fr. 40 seulement ont été dépensés. Le nombre des vaccinations a été de 5,871. Dans l'arrondissement de Bressuire, le rapport des vaccinations et revaccinations aux naissances a été de 83 % ; dans celui de Melle, de 102 % ; dans celui de Niort, de 55 %, et dans celui de Parthenay, de 105 %• Les vaccinateurs qui ont le plus opéré sont : M. Pallardy, docteur-médecin à Lezay 343 Mme Mouchard, sage-femme à Bressuire 179 M. Ricochon, docteur-médecin à Champdeniers. 199 M. Bégusseau, docteur-médecin à Secondigny... 476 Sur les 1,778 fr. 40 qui ont été dépensés, 17 fr. 10 ont été consacrés au paiement d'imprimés et le surplus a été distribué entre 03 vaccinateurs à raison de 0 fr. 30 par opération. Depuis la clôture de l'exercice, j'ai reçu de M. Piotay, médecin à Niort, un mémoire complémentaire des vaccinations qu'il a opérées en 1898. Ce mémoire s'élève à 7 fr. 80, ce qui porte à 1,786 fr. 20 le total de la dépense. Afin de désintéresser M. le docteur Piotay, j'ai inscrit la somme de 7 fr. 80 qui lui est due au projet de budget primitif de 1900, chapitre XVIII, § 2, art. 5. Votre honorable collègue, M. le docteur Pellevoisin, vous a signalé, à plusieurs reprises, l'insuffisance de l'allocation accordée aux vaccinateurs et lors de la session d’août 1898, il a émis l'avis que, pour être justement rémunératrice, cette allocation devrait être portée de 0 fr. 30 à 0
qui ont été dépensés, 17 fr. 10 ont été consacrés au paiement d'imprimés et le surplus a été distribué entre 03 vaccinateurs à raison de 0 fr. 30 par opération. Depuis la clôture de l'exercice, j'ai reçu de M. Piotay, médecin à Niort, un mémoire complémentaire des vaccinations qu'il a opérées en 1898. Ce mémoire s'élève à 7 fr. 80, ce qui porte à 1,786 fr. 20 le total de la dépense. Afin de désintéresser M. le docteur Piotay, j'ai inscrit la somme de 7 fr. 80 qui lui est due au projet de budget primitif de 1900, chapitre XVIII, § 2, art. 5. Votre honorable collègue, M. le docteur Pellevoisin, vous a signalé, à plusieurs reprises, l'insuffisance de l'allocation accordée aux vaccinateurs et lors de la session d’août 1898, il a émis l'avis que, pour être justement rémunératrice, cette allocation devrait être portée de 0 fr. 30 à 0 fr. 50 par sujet vacciné. De son côté, M. le docteur Ricochon, dans un rapport que j'aurai l'honneur de mettre sous vos yeux, demande également que le crédit de la vaccine soit augmenté. La situation budgétaire ne m'a pas permis de relever ce crédit qui, dans mes propositions, reste fixé à 2,000 fr. Il vous appartient d'examiner s'il vous est possible d'opérer, sur certains chapitres, des réductions qui vous permettent de donner satisfaction aux desiderata que je viens de signaler. Je crois devoir, toutefois, vous faire connaître que les vaccinateurs (médecins et sages-femmes) pourront, à l'avenir, se procurer gratuitement le vaccin nécessaire à leurs opérations, en s'adressant à l'Académie de médecine, à Paris. A ce sujet, j'ai l'honneur de vous donner ci-après communication d'une circulaire qui m'a été adressée par M. le Ministre de l’Intérieur : « Paris, le 3 juin 1899. » Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, à Messieurs les Préfets. » Mon attention est appelée sur les demandes fréquentes et quelquefois excessives de vaccin antivariolique adressées à l'Académie de médecine par quelques préfectures. » Il est à craindre que le vaccin qui leur est ainsi envoyé en quantité considérable ne soit pas conservé
à 2,000 fr. Il vous appartient d'examiner s'il vous est possible d'opérer, sur certains chapitres, des réductions qui vous permettent de donner satisfaction aux desiderata que je viens de signaler. Je crois devoir, toutefois, vous faire connaître que les vaccinateurs (médecins et sages-femmes) pourront, à l'avenir, se procurer gratuitement le vaccin nécessaire à leurs opérations, en s'adressant à l'Académie de médecine, à Paris. A ce sujet, j'ai l'honneur de vous donner ci-après communication d'une circulaire qui m'a été adressée par M. le Ministre de l’Intérieur : « Paris, le 3 juin 1899. » Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, à Messieurs les Préfets. » Mon attention est appelée sur les demandes fréquentes et quelquefois excessives de vaccin antivariolique adressées à l'Académie de médecine par quelques préfectures. » Il est à craindre que le vaccin qui leur est ainsi envoyé en quantité considérable ne soit pas conservé dans des conditions satisfaisantes ou soit gardé trop longtemps avant d'être employé et ne perde dans l'un ou l'autre cas une partie de ses propriétés. Il n'est pas moins à redouter qu'il ne résulte de ces approvisionnements un certain gaspillage. » D'autre part, l'Académie a adressé nominativement à tous les médecins et à toutes les sages-femmes l'avis que, sur leur demande, elle leur enverrait gratuitement le vaccin nécessaire à leurs opérations. » Dans ces conditions, il paraît préférable d'engager ces praticiens à s'adresser directement à l'Académie de médecine en faisant connaître exactement le nombre de tubes dont ils ont besoin et, lorsqu'il s'agit de services publics, les obligations qu'ils ont à satisfaire. » Pour le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes : » Le Conseiller d’État, Directeur, » H. MONOD. » PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Archives départementales. Acquisition du Chartrier de Saint-Loup. Dans votre séance du 12 avril dernier, vous avez décidé l'acquisition, moyennant la somme de 2,500 francs, du Chartrier de Saint-Loup qui est actuellement la propriété de M. Saffroy, libraire à Paris. Toutefois, estimant que cette acquisition, présentait un caractère incontestable d'utilité non seulement pour le département mais encore pour tout le monde savant,
médecins et à toutes les sages-femmes l'avis que, sur leur demande, elle leur enverrait gratuitement le vaccin nécessaire à leurs opérations. » Dans ces conditions, il paraît préférable d'engager ces praticiens à s'adresser directement à l'Académie de médecine en faisant connaître exactement le nombre de tubes dont ils ont besoin et, lorsqu'il s'agit de services publics, les obligations qu'ils ont à satisfaire. » Pour le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes : » Le Conseiller d’État, Directeur, » H. MONOD. » PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Archives départementales. Acquisition du Chartrier de Saint-Loup. Dans votre séance du 12 avril dernier, vous avez décidé l'acquisition, moyennant la somme de 2,500 francs, du Chartrier de Saint-Loup qui est actuellement la propriété de M. Saffroy, libraire à Paris. Toutefois, estimant que cette acquisition, présentait un caractère incontestable d'utilité non seulement pour le département mais encore pour tout le monde savant, vous avez sollicité une subvention de M. le Ministre de l'Instruction publique, Par une dépêche du 9 juin dernier, jointe au dossier, M. le Ministre me fait connaître qu'il ne dispose d'aucun crédit sur lequel il soit possible d'imputer une allocation de cette nature. Le département devant par suite supporter seul la dépense dont il s'agit, j'ai, conformément à votre décision, crédité le 1er 1/3 de la dépense au budget rectificatif chap. X, article 7 et le 2e 1/3 au budget de 1900 même imputation. Le solde sera inscrit au budget de 1901. Subventions à diverses sociétés ou institutions. J'ai reçu des demandes tendant à obtenir le maintien en 1900 des subventions que vous avez bien voulu accorder depuis plusieurs années aux diverses institutions ou associations ci-après désignées. Ces demandes me paraissent justifiées soit par les rapports insérés dans le présent volume, soit par la communication des documents qui vous sont soumis. D'autre part, une société de tir s'est formée récemment à Bressuire, et elle sollicite du département une subvention qui m'a semblé pouvoir être égale à celles accordées aux sociétés similaires. J'ai, en conséquence, porté dans mes propositions budgétaires, les subventions suivantes que je vous prie de vouloir bien
seul la dépense dont il s'agit, j'ai, conformément à votre décision, crédité le 1er 1/3 de la dépense au budget rectificatif chap. X, article 7 et le 2e 1/3 au budget de 1900 même imputation. Le solde sera inscrit au budget de 1901. Subventions à diverses sociétés ou institutions. J'ai reçu des demandes tendant à obtenir le maintien en 1900 des subventions que vous avez bien voulu accorder depuis plusieurs années aux diverses institutions ou associations ci-après désignées. Ces demandes me paraissent justifiées soit par les rapports insérés dans le présent volume, soit par la communication des documents qui vous sont soumis. D'autre part, une société de tir s'est formée récemment à Bressuire, et elle sollicite du département une subvention qui m'a semblé pouvoir être égale à celles accordées aux sociétés similaires. J'ai, en conséquence, porté dans mes propositions budgétaires, les subventions suivantes que je vous prie de vouloir bien accorder. Chapitre VIII. Art. 1er. Société de charité maternelle 400 fr. Art. 15. Société de protection des engagés volontaires élevés sous la tutelle administrative 100 fr. Chapitre XI. Art. 2. Subvention pour la conservation des collections précédemment confiés à la Société de statistique 800 fr. Art. 3. Société botanique 100 fr. Art. 4. Société des archives historiques du Poitou 100 fr. Art. 5. Ecole de dessin de Parthenay 1,000 fr. Art. 11. Observations météorologiques 1,000 fr. Chapitre XII. Art. 5. Champ d'expérience de l'Ecole normale de Parthenay 200 fr. Art. 12. Subvention à la société des courses de Niort (courses de reproducteurs) 1,500 fr. Chapitre XVI. Art. 8. Sociétés de tir : Union des sociétés de Niort.. 250 fr. 67e territorial 250 fr. Stand Thouarsais 125 fr. Société de tir de Melle 125 fr. Société de tir de Parthenay 125 fr. Société de tir de Bressuire 125 fr. Art. 16. Association fraternelle des employés et ouvriers de chemins de fer français.. 25 fr. Chapitre XVIII. § 101, art. 37. Société de secours mutuels des instituteurs 500 fr. Ecole nationale des Beaux-Arts. Trois élèves sont subventionnés par le département pour suivre les cours de l'Ecole nationale des Beaux-Arts. M. Salaün, qui
fr. Art. 4. Société des archives historiques du Poitou 100 fr. Art. 5. Ecole de dessin de Parthenay 1,000 fr. Art. 11. Observations météorologiques 1,000 fr. Chapitre XII. Art. 5. Champ d'expérience de l'Ecole normale de Parthenay 200 fr. Art. 12. Subvention à la société des courses de Niort (courses de reproducteurs) 1,500 fr. Chapitre XVI. Art. 8. Sociétés de tir : Union des sociétés de Niort.. 250 fr. 67e territorial 250 fr. Stand Thouarsais 125 fr. Société de tir de Melle 125 fr. Société de tir de Parthenay 125 fr. Société de tir de Bressuire 125 fr. Art. 16. Association fraternelle des employés et ouvriers de chemins de fer français.. 25 fr. Chapitre XVIII. § 101, art. 37. Société de secours mutuels des instituteurs 500 fr. Ecole nationale des Beaux-Arts. Trois élèves sont subventionnés par le département pour suivre les cours de l'Ecole nationale des Beaux-Arts. M. Salaün, qui bénéficie depuis 1895 d'une subvention fixée à 1,000 fr. pour 1899. MM. Fleuriau et Tillac, qui jouissent chacun d'une subvention de 500 fr., le premier depuis 1896, le second depuis 1898. Ces trois élèves sollicitent, pour 1900, le renouvellement de la subvention qui leur a été accordée ; les notes fournies sur leur compte sont des meilleures et tous les trois ont communiqué, comme le Conseil général en avait manifesté le désir, quelques spécimens de leurs travaux. Ces spécimens sont déposés dans la galerie de dégagement de la salle de vos séances. Dans ces conditions, je ne puis que vous proposer, messieurs, de vouloir bien maintenir, avec la même affectation, le crédit de 1,500 fr. figurant au chapitre XI, article 6 de mes propositions budgétaires de 1900. D'autre part, au mois d'avril dernier, M. Joyeux, mécanicien aux chemins de fer de l'Etat, avait sollicité une subvention du département pour permettre à son fils Fabien, de suivre les cours de sculpture à l'Ecole nationale des Beaux-Arts. Dans votre séance du 11 avril, vous avez réservé l'examen de cette demande au mois d'août, afin de vous permettre de voir si les vacances qui se présenteraient vous permettraient d'y faire droit. J'ai l'honneur