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a été sollicité de M. le Ministre des cultes pour combler ce déficit. M. le Ministre n'a pas fait connaître sa décision. dans sa séance du 31 janvier 1899. Affaire terminée. 240 A DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III. Commune de Moncoutant. Construction d'un presbytère protestant ; abandon du projet. À votre session d'avril, vous avez alloué, pour la construction d'un presbytère protestant à Moncoutant, un secours de 300 fr. Je vous exposais dans mon rapport qu'il y avait lieu de prévoir que les communes coparoissiales de Moncoutant et de Saint-Jouin-de-Milly consentiraient, en vue de participer à l'entreprise, à capitaliser l'indemnité de logement qu'elles servaient au pasteur. Le Conseil municipal de Saint-Jouin a déclaré se désintéresser entièrement de la question. Quant à celui de Moncoutant, il a bien accédé à la proposition du Conseil presbytéral, mais il y a mis cette condition que le presbytère, une fois édifié, resterait la propriété de la commune. En présence de cette restriction mise par ladite assemblée à son adhésion au projet, le Conseil presbytéral, par délibération du 18 juin dernier, a déclaré renoncer à la construction d'un presbytère. Le secours de 300 fr. que vous lui aviez alloué devient dès lors sans objet. Cette somme revient s'ajouter à celle de 400 fr. dont la répartition n'a pas été faite sur le crédit de 1,500 fr. inscrit au budget de 1899. IL DEMANDE NOUVELLES. Plusieurs demandes de secours pour édifices religieux me sont parvenues depuis votre session d'avril dernier. J'ai l'honneur de vous soumettre les dossiers de ces demandes. SUBVENTIONS ET SECOURS. 241 A 1° Commune de Cherveux. Restauration de l'église. L'église de Cherveux, en très mauvais état, exige des travaux de réparations très importants. Le devis, présenté par la Municipalité et la Fabrique, s'élève à 28,417 fr. 40. Pour le paiement de cette dépense, la Fabrique ne possède aucune ressource propre ; mais des souscriptions particulières ont été réunies dont le montant est de 20,000 fr. Le Conseil municipal y consacre, de son côté, une somme de 400 fr. Pour couvrir le déficit, s'élevant par conséquent à 8,017 fr. 40, le concours de l'État
somme revient s'ajouter à celle de 400 fr. dont la répartition n'a pas été faite sur le crédit de 1,500 fr. inscrit au budget de 1899. IL DEMANDE NOUVELLES. Plusieurs demandes de secours pour édifices religieux me sont parvenues depuis votre session d'avril dernier. J'ai l'honneur de vous soumettre les dossiers de ces demandes. SUBVENTIONS ET SECOURS. 241 A 1° Commune de Cherveux. Restauration de l'église. L'église de Cherveux, en très mauvais état, exige des travaux de réparations très importants. Le devis, présenté par la Municipalité et la Fabrique, s'élève à 28,417 fr. 40. Pour le paiement de cette dépense, la Fabrique ne possède aucune ressource propre ; mais des souscriptions particulières ont été réunies dont le montant est de 20,000 fr. Le Conseil municipal y consacre, de son côté, une somme de 400 fr. Pour couvrir le déficit, s'élevant par conséquent à 8,017 fr. 40, le concours de l'État et du département est sollicité. La situation financière de la commune est la suivante : elle supporte 25 centimes 44/100 pour insuffisance de revenus et des impositions pour dépenses extraordinaires s'élevant à 18 centimes 64/100. Son centime produit 120 fr. 90. 2° Commune de Brioux. Reconstruction de l'église. L'église de Brioux est dans un état de délabrement et de vétusté qui ne permet ni restauration ni réparation. Le Conseil municipal présente un projet de reconstruction dont la dépense est prévue pour 40,508 90. Les ressources actuellement créées pour faire face à cette dépense, sont les suivantes : Souscriptions volontaires 14,736 85 Emprunt par la commune 5,000 » Évaluation des vieux matériaux. 4,700 » Soit au total 24,436 85 24,436 85 Elles laissent subsister un déficit de 16,072 05 pour le paiement duquel le Conseil municipal et le Conseil de Fabrique sollicitent un secours de l'État et du département. Les ressources budgétaires de la Fabrique sont insuffisantes pour lui permettre d'assumer, en dehors des souscriptions qu'elle a recueillies, une part dans la dépense. La commune, en contractant un emprunt de 5,000 fr. en vue de l'entreprise, s'impose elle-même un sacrifice important. Elle supporte 19 centimes 17 d'impositions pour insuffisance de revenus,
Brioux est dans un état de délabrement et de vétusté qui ne permet ni restauration ni réparation. Le Conseil municipal présente un projet de reconstruction dont la dépense est prévue pour 40,508 90. Les ressources actuellement créées pour faire face à cette dépense, sont les suivantes : Souscriptions volontaires 14,736 85 Emprunt par la commune 5,000 » Évaluation des vieux matériaux. 4,700 » Soit au total 24,436 85 24,436 85 Elles laissent subsister un déficit de 16,072 05 pour le paiement duquel le Conseil municipal et le Conseil de Fabrique sollicitent un secours de l'État et du département. Les ressources budgétaires de la Fabrique sont insuffisantes pour lui permettre d'assumer, en dehors des souscriptions qu'elle a recueillies, une part dans la dépense. La commune, en contractant un emprunt de 5,000 fr. en vue de l'entreprise, s'impose elle-même un sacrifice important. Elle supporte 19 centimes 17 d'impositions pour insuffisance de revenus, et 18 centimes 71 pour dépenses extraordinaires ; le centime vaut 116 fr. 42. Le service des annuités de l'emprunt de 5,000 fr. exigera, en outre, une imposition extraordinaire de 2 centimes 48. 3° Commune de Chey. Construction d'un presbytère protestant. La construction d'un presbytère protestant, proposée par le Conseil presbytéral de Chey, est nécessitée par la difficulté qu'éprouve le pasteur à se procurer, dans la commune, un logement convenable. Une seule maison peut être louée par lui ; encore présente-t-elle divers inconvénients au point de vue de la salubrité et de la commodité. Si le pasteur venait à en être privé, il serait dans l'obligation d'habiter loin de sa paroisse. La dépense que nécessiterait la construction d'un presbytère est évaluée à 19,500 fr. Les ressources jusqu'à présent créées pour y faire face sont les suivantes : Souscriptions volontaires, 6,300 fr. ; part contributive de la commune, 5,200 fr., représentant le capital pouvant être amorti en 30 années au moyen de la somme de 300 fr. servie actuellement au pasteur comme indemnité de logement. Il subsiste, par conséquent, un déficit de 8,000 fr. Des subventions de l'État et du département sont demandées pour combler ce déficit. Le Conseil presbytéral, dont
presbytéral de Chey, est nécessitée par la difficulté qu'éprouve le pasteur à se procurer, dans la commune, un logement convenable. Une seule maison peut être louée par lui ; encore présente-t-elle divers inconvénients au point de vue de la salubrité et de la commodité. Si le pasteur venait à en être privé, il serait dans l'obligation d'habiter loin de sa paroisse. La dépense que nécessiterait la construction d'un presbytère est évaluée à 19,500 fr. Les ressources jusqu'à présent créées pour y faire face sont les suivantes : Souscriptions volontaires, 6,300 fr. ; part contributive de la commune, 5,200 fr., représentant le capital pouvant être amorti en 30 années au moyen de la somme de 300 fr. servie actuellement au pasteur comme indemnité de logement. Il subsiste, par conséquent, un déficit de 8,000 fr. Des subventions de l'État et du département sont demandées pour combler ce déficit. Le Conseil presbytéral, dont les ressources budgétaires sont absolument limitées ne peut contribuer en aucune manière à la dépense. Quant à la commune, outre la somme de 5,200 fr. qu'elle consacre à l'entreprise, elle abandonne gratuitement le terrain destiné à servir d'emplacement à l'édifice. Elle supporte d'ailleurs 34= 60 pour insuffisance de revenus et son centime ne produit que 78 fr. 70. 4° Commune de Misse. Restauration du presbytère. La commune de Misse sollicite des secours sur les fonds du département et de l'État en vue de grosses réparations à faire au presbytère. Les travaux prévus ne peuvent être ajournés : l'état de délabrement des bâtiments irait s'aggravant et nécessiterait, dans la suite, des dépenses relativement considérables. Le devis s'élève à 2,968 fr. 86. La commune et la fabrique fournissent un contingent de 1,145 fr. 35; il reste à pourvoir au paiement d'une somme de 1,723 fr. 51. La part que la commune assume dans l'entreprise l'oblige à contracter un emprunt de 1,000 fr. ; elle s'impose ainsi un sacrifice relativement important, si l'on considère la modicité de ses ressources; elle supporte déjà 28 cent. 92 pour insuffisance de revenus et 5 cent. 63 pour dépenses extraordinaires ; le centime ne produit que 31
son centime ne produit que 78 fr. 70. 4° Commune de Misse. Restauration du presbytère. La commune de Misse sollicite des secours sur les fonds du département et de l'État en vue de grosses réparations à faire au presbytère. Les travaux prévus ne peuvent être ajournés : l'état de délabrement des bâtiments irait s'aggravant et nécessiterait, dans la suite, des dépenses relativement considérables. Le devis s'élève à 2,968 fr. 86. La commune et la fabrique fournissent un contingent de 1,145 fr. 35; il reste à pourvoir au paiement d'une somme de 1,723 fr. 51. La part que la commune assume dans l'entreprise l'oblige à contracter un emprunt de 1,000 fr. ; elle s'impose ainsi un sacrifice relativement important, si l'on considère la modicité de ses ressources; elle supporte déjà 28 cent. 92 pour insuffisance de revenus et 5 cent. 63 pour dépenses extraordinaires ; le centime ne produit que 31 francs 65. Commune de Soudan. Construction d'un temple. Il n'existe pas à Soudan de temple protestant ; le culte est célébré dans une salle prise en location dont le loyer est acquitté au moyen d'un subside voté par le Conseil municipal. Ce local est absolument insuffisant pour une population protestante dont le chiffre n'est pas inférieur à 370. Cette situation a déterminé le Conseil presbytéral, d'accord avec le Conseil municipal, à présenter un projet de construction d'un temple. La dépense prévue s'élève à 9,430 fr. se décomposant ainsi : 9,050 fr. pour les travaux, 380 fr. pour l'achat du terrain d'emplacement. La commune consacre à l'entreprise une somme de 1,220 fr. représentant le capital pouvant être remboursé dans le délai de 30 ans au moyen du prix de location de la salle du culte. Le Conseil presbytéral a réuni, de son côté, une somme de 2,710 fr., produit de collectes faites en vue du projet, en sorte que la portion de dépense à laquelle il reste à pourvoir est seulement de 5,500 fr. Pour parfaire le montant des ressources nécessaires, les intéressés sollicitent le concours de l'État et du département. La situation financière de la commune est la suivante :
dont le chiffre n'est pas inférieur à 370. Cette situation a déterminé le Conseil presbytéral, d'accord avec le Conseil municipal, à présenter un projet de construction d'un temple. La dépense prévue s'élève à 9,430 fr. se décomposant ainsi : 9,050 fr. pour les travaux, 380 fr. pour l'achat du terrain d'emplacement. La commune consacre à l'entreprise une somme de 1,220 fr. représentant le capital pouvant être remboursé dans le délai de 30 ans au moyen du prix de location de la salle du culte. Le Conseil presbytéral a réuni, de son côté, une somme de 2,710 fr., produit de collectes faites en vue du projet, en sorte que la portion de dépense à laquelle il reste à pourvoir est seulement de 5,500 fr. Pour parfaire le montant des ressources nécessaires, les intéressés sollicitent le concours de l'État et du département. La situation financière de la commune est la suivante : elle est grevée de 59c 24 d'imposition pour insuffisance de revenus, et de 10e 74 pour dépenses extraordinaires ; le centime produit 59 fr. 70. Commune de Courlay. Restauration de l'église. La restauration de l'église de Courlay a été commencée en 1895. Le projet présenté a pour objet de la continuer ; il consiste, pour la partie principale, en la construction d'une sacristie ; la sacristie actuelle, enclavée dans l'église, serait démolie, et cette partie de l'édifice serait aménagée de manière à donner à l'ensemble un meilleur aspect. Le devis des travaux s'élève à 12,122 fr. 23. Les ressources locales jusqu'à présent constituées se montent à 9,000 francs. Elles sont assurées, d'une part, jusqu'à concurrence de 5,000 fr., par un emprunt de pareille somme voté par la fabrique, et, d'autre part, pour le surplus, par la commune qui a fixé sa part contributive dans la dépense à 4,000 fr. Il reste à pourvoir au paiement d'une somme de 3,122 fr. 23. Les intéressés font appel, dans ce but, au concours de l'État et du département. La fabrique ne possède aucun bien foncier. L'emprunt qu'elle demande à contracter sera gagé sur ses revenus ordinaires. D'autre part, la situation financière de la
continuer ; il consiste, pour la partie principale, en la construction d'une sacristie ; la sacristie actuelle, enclavée dans l'église, serait démolie, et cette partie de l'édifice serait aménagée de manière à donner à l'ensemble un meilleur aspect. Le devis des travaux s'élève à 12,122 fr. 23. Les ressources locales jusqu'à présent constituées se montent à 9,000 francs. Elles sont assurées, d'une part, jusqu'à concurrence de 5,000 fr., par un emprunt de pareille somme voté par la fabrique, et, d'autre part, pour le surplus, par la commune qui a fixé sa part contributive dans la dépense à 4,000 fr. Il reste à pourvoir au paiement d'une somme de 3,122 fr. 23. Les intéressés font appel, dans ce but, au concours de l'État et du département. La fabrique ne possède aucun bien foncier. L'emprunt qu'elle demande à contracter sera gagé sur ses revenus ordinaires. D'autre part, la situation financière de la commune est la suivante : elle supporte 69 centimes d'impositions pour insuffisance de revenus et 26 centimes pour dépenses extraordinaires ; la valeur de son centime est de 95 francs. Commune de La Couarde. Construction d'un temple. La construction d'un temple protestant est projetée à La Couarde. Cette commune dépend de la paroisse de La Mothe ; mais comme elle est très éloignée de ce centre, le culte y est célébré habituellement dans la maison d'école de filles. L'absence d'un local spécialement affecté au culte n'est pas sans inconvénient et il a paru au Conseil presbytéral que la construction d'un temple était nécessaire. Le projet présenté fait prévoir une dépense de 9,700 fr. Une somme de 800 fr. a été consacrée par le Conseil municipal à l'entreprise. Ces ressources modestes laissent subsister un déficit considérable. Mais, grâce à la promesse qui lui a été faite par une personne pieuse, le pasteur a pu prendre l'engagement de pourvoir au paiement de la portion de dépense que les subventions de l'État et du département ne suffiraient pas à couvrir. Les ressources financières de la commune sont d'ailleurs très limitées : elle supporte 48 centimes 64 pour insuffisance de revenus et la valeur
de la paroisse de La Mothe ; mais comme elle est très éloignée de ce centre, le culte y est célébré habituellement dans la maison d'école de filles. L'absence d'un local spécialement affecté au culte n'est pas sans inconvénient et il a paru au Conseil presbytéral que la construction d'un temple était nécessaire. Le projet présenté fait prévoir une dépense de 9,700 fr. Une somme de 800 fr. a été consacrée par le Conseil municipal à l'entreprise. Ces ressources modestes laissent subsister un déficit considérable. Mais, grâce à la promesse qui lui a été faite par une personne pieuse, le pasteur a pu prendre l'engagement de pourvoir au paiement de la portion de dépense que les subventions de l'État et du département ne suffiraient pas à couvrir. Les ressources financières de la commune sont d'ailleurs très limitées : elle supporte 48 centimes 64 pour insuffisance de revenus et la valeur de son centime n'atteint pas 48 fr. Quant au Conseil presbytéral, il ne peut, en aucune manière, participer à la dépense. Commune de Vançais. Projet d'achèvement du presbytère protestant. Des travaux complémentaires sont projetés au presbytère protestant de Vançais dont la construction remonte à 1893. L'insuffisance des ressources n'avait pas permis à cette époque, l'exécution des ouvrages reconnus aujourd'hui comme indispensables. Le nouveau devis s'élève à 1,070 fr. Pour faire face à cette dépense, le Conseil presbytéral ne possède aucune ressource. Mais les souscriptions volontaires recueillies par le pasteur jointes à la somme de 50 fr. votée par le Conseil municipal assurent dès à présent le paiement des travaux jusqu'à concurrence de 650 fr., ne laissant subsister qu'un déficit de 420 fr. Les intéressés demandent que l'État et le département leur viennent en aide pour parfaire le montant des ressources nécessaires. La commune de Vançais a consacré à la réalisation du projet primitif une somme de 7,000 fr. À ce premier sacrifice, elle ajoute, comme je l'ai dit, une somme de 50 fr. en vue du projet complémentaire. Sa situation financière est la suivante : elle supporte 24e d'imposition pour insuffisance de revenus et 9° 73 d'impositions extraordinaires. La valeur
permis à cette époque, l'exécution des ouvrages reconnus aujourd'hui comme indispensables. Le nouveau devis s'élève à 1,070 fr. Pour faire face à cette dépense, le Conseil presbytéral ne possède aucune ressource. Mais les souscriptions volontaires recueillies par le pasteur jointes à la somme de 50 fr. votée par le Conseil municipal assurent dès à présent le paiement des travaux jusqu'à concurrence de 650 fr., ne laissant subsister qu'un déficit de 420 fr. Les intéressés demandent que l'État et le département leur viennent en aide pour parfaire le montant des ressources nécessaires. La commune de Vançais a consacré à la réalisation du projet primitif une somme de 7,000 fr. À ce premier sacrifice, elle ajoute, comme je l'ai dit, une somme de 50 fr. en vue du projet complémentaire. Sa situation financière est la suivante : elle supporte 24e d'imposition pour insuffisance de revenus et 9° 73 d'impositions extraordinaires. La valeur du centime est de 52 fr. 97. Commune de Bouillé-Loretz. Reconstruction de la flèche de l'église. Le Conseil municipal de Bouillé-Loretz sollicite des subventions et secours en vue de la reconstruction de la flèche de l'église. 247 A subventions de l'Etat et du département pour la réfection du clocher de l'église. Un projet de restauration de l'église de Bouillé-sur-Marne est actuellement en cours d'exécution ; il doit exiger, d'après les prévisions, une dépense de 16,400 fr. ; 1,600 fr. seraient consacrés à la réparation du clocher. Mais une reconstruction totale de la flèche a été reconnue nécessaire. Au lieu de 1,600 fr., la dépense à faire pour cette partie de l'édifice s'élèverait alors à 5,000 fr. Le Conseil municipal offre d'y contribuer pour une somme de 1,000 fr., en sorte que le déficit serait seulement de 2,400 fr. Pour le couvrir, les intéressés comptent sur les subventions de l'Etat et du département. La Fabrique s'est déjà imposée de lourds sacrifices pour assurer à elle seule le paiement de la dépense totale de 16,400 fr. prévue pour le premier projet. La part que la commune, de son côté, assume dans les nouveaux travaux, est relativement importante et l'obligera à recourir à
l'église. Un projet de restauration de l'église de Bouillé-sur-Marne est actuellement en cours d'exécution ; il doit exiger, d'après les prévisions, une dépense de 16,400 fr. ; 1,600 fr. seraient consacrés à la réparation du clocher. Mais une reconstruction totale de la flèche a été reconnue nécessaire. Au lieu de 1,600 fr., la dépense à faire pour cette partie de l'édifice s'élèverait alors à 5,000 fr. Le Conseil municipal offre d'y contribuer pour une somme de 1,000 fr., en sorte que le déficit serait seulement de 2,400 fr. Pour le couvrir, les intéressés comptent sur les subventions de l'Etat et du département. La Fabrique s'est déjà imposée de lourds sacrifices pour assurer à elle seule le paiement de la dépense totale de 16,400 fr. prévue pour le premier projet. La part que la commune, de son côté, assume dans les nouveaux travaux, est relativement importante et l'obligera à recourir à un emprunt. La situation financière de cette dernière est la suivante : elle supporte 10 centimes pour insuffisance de revenus et 5 centimes pour dépenses extraordinaires ; le centime vaut 95 fr. 4294. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien subventionner les projets dont la situation vient d'être exposée et de les classer conformément aux prescriptions de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, en vue de l'allocation de secours sur les fonds du ministère des cultes.Je vous rappelle que le crédit de 1,500 fr., inscrit au budget de 1899, n'est pas encore épuisé : d'une part, une somme de 400 fr. a été réservée à votre session d'avril, et, d'autre part, la somme de 300 fr. allouée pour la construction d'un presbytère protestant à Moncoutant est devenue disponible, par suite de l'abandon du projet. Cette disponibilité de 700 fr. 248 A DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III. vient s'ajouter au crédit de 1,500 fr. que vous maintiendrez sans doute au budget de 1900 et vous permettra de satisfaire, dans la mesure où vous le jugerez convenable, aux nombreuses demandes qui vous sont présentées à cette session. Commune de Puyhardy. Reconstruction de l'église. J'ai l'honneur de vous soumettre une
de les classer conformément aux prescriptions de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, en vue de l'allocation de secours sur les fonds du ministère des cultes.Je vous rappelle que le crédit de 1,500 fr., inscrit au budget de 1899, n'est pas encore épuisé : d'une part, une somme de 400 fr. a été réservée à votre session d'avril, et, d'autre part, la somme de 300 fr. allouée pour la construction d'un presbytère protestant à Moncoutant est devenue disponible, par suite de l'abandon du projet. Cette disponibilité de 700 fr. 248 A DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III. vient s'ajouter au crédit de 1,500 fr. que vous maintiendrez sans doute au budget de 1900 et vous permettra de satisfaire, dans la mesure où vous le jugerez convenable, aux nombreuses demandes qui vous sont présentées à cette session. Commune de Puyhardy. Reconstruction de l'église. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de la commune de Puyhardy qui sollicite le rétablissement à son profit de la subvention de 950 fr. qui lui avait été accordée, en 1876, sur les fonds du département, pour la reconstruction de son église. Cette subvention, ainsi qu'il résulte du rapport du préfet inséré au compte-rendu des séances du Conseil général d'août 1878, n'avait pu, par suite de certaines circonstances, être utilisée immédiatement. L'exécution du projet avait dû être ajournée et le Conseil général, se réservant de renouveler la subvention, quand il serait besoin, en avait disposé en faveur de projets immédiatement exécutables. La commune de Puyhardy, étant aujourd'hui en mesure de réaliser son projet, rappelle la promesse de concours qui lui a été faite antérieurement par le département et demande que la somme de 950 fr. dont elle n'a pu faire emploi lui soit de nouveau allouée. Vous apprécierez, Messieurs, s'il vous est possible de donner satisfaction à cette commune. OBJETS DIVERS. 249 A CHAPITRE IV. OBJETS DIVERS. Suites données aux voeux émis dans les précédentes sessions. 1. Ligne de Niort à La Possonnière. Horaires des trains. Paris, le 13 avril 1899. Monsieur le Préfet, Vous m'avez transmis une délibération du Conseil d'arrondissement de Parthenay tendant