jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
majoration de 48 p. 100 des taxes sera porté au crédit du compte spécial ouvert en vertu de l’avenant du 30 avril 1917, tant pour faire face aux charges anciennes d’indemnités de vie chère et d’allocations familiales qu’aux charges nouvelles résultant de l’application de ces indemnités au personnel supplémentaire nécessaire par la mise en application de la loi du 23 avril 1919. Ces charges anciennes et nouvelles, continueront d’être portées au débit du compte spécial. Art. 4. — Pour la ligne de Caen à Dives et à Luc-sur-Mer, le montant de la majoration de 92 p. 100 des taxes entrera en recettes pour l’application de la formule d’exploitation, mais ce même montant sera ajouté au produit de 4,900 fr. par la longueur kilométrique de la ligne. Les dépenses supplémentaires permanentes dues à l’application de la journée de huit heures, à l'augmentation de 50 p. 100 des salaires et au paiement des journées de repos, à l’exclusion du montant des indemnités de vie chère et allocations familiales qui seront la conséquence de l’application de la loi relative à la durée du travail, entreront en dépenses d’exploitation. Art. 5. — Pour les lignes autres que celles de Caen à Dives et à Luc-sur-Mer, le produit de la majoration de 92 p. 100 des taxes entrera, de même que les dépenses supplémentaires permanentes indiquées à l'article 4, en ligne de compte pour la détermination de la part de recettes à revenir au département, mais le maximum formulé prévu par la convention sera augmenté du tiers du produit de la majoration. Art. 6. — Le dernier paragraphe de l’article 4 de l’avenant du 2 mai 1918, qui stipule que le solde créditeur du compte spécial, s’il y en a un, sera distribué semestriellement au personnel à titre d’allocation supplémentaire, est supprimé. Art. 7. — La présente convention cessera d’avoir effet à l’expiration du délai maximum prévu par la loi du 30 novembre 1916 ou pour toute autre loi qui prorogerait cette dernière. Passé ce délai, une nouvelle convention déterminera, d’accord entre le département et la société, de nouveaux tarifs et de nouvelles conditions d’exploitation,
Luc-sur-Mer, le produit de la majoration de 92 p. 100 des taxes entrera, de même que les dépenses supplémentaires permanentes indiquées à l'article 4, en ligne de compte pour la détermination de la part de recettes à revenir au département, mais le maximum formulé prévu par la convention sera augmenté du tiers du produit de la majoration. Art. 6. — Le dernier paragraphe de l’article 4 de l’avenant du 2 mai 1918, qui stipule que le solde créditeur du compte spécial, s’il y en a un, sera distribué semestriellement au personnel à titre d’allocation supplémentaire, est supprimé. Art. 7. — La présente convention cessera d’avoir effet à l’expiration du délai maximum prévu par la loi du 30 novembre 1916 ou pour toute autre loi qui prorogerait cette dernière. Passé ce délai, une nouvelle convention déterminera, d’accord entre le département et la société, de nouveaux tarifs et de nouvelles conditions d’exploitation, de façon à tenir compte de la situation générale et économique et du renchérissement de la main-d’œuvre et des matières et matériaux nécessaires à l'entretien et à l’exploitation. Art. 8. — Toutes les clauses des avenants des 30 avril 1917, 10 octobre 1917, 2 mai 1918 et 9 octobre 1918, en tant qu’elles ne sont pas contraires aux stipulations de la présente convention, sont maintenues. Art. 9. — Les frais de timbre et d’enregistrement de la présente convention seront supportés par la société des chemins de fer du Calvados. Fait en double, à Caen, le 14 juin 1919. Pour le département du Calvados : Le préfet, Signé : HELITAS. Pour la société des chemins de fer du Calvados, Le président du conseil d’administration, Signé : DE WANDRE. Supplément. Par arrêté du 13 juillet 1919, M. Laborde-Milna, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées, est placé, sur sa demande, dans la situation de disponibilité pour convenances personnelles, à dater du 16 août 1919. Par arrêté du 19 juillet 1919, M. Castes, ingénieur ordinaire des ponts-et-chaussées de 2e classe à Béarn, a été placé, sur sa demande, à dater du 16 août 1919, dans la situation de congé hors cadres et autorisé à
en tant qu’elles ne sont pas contraires aux stipulations de la présente convention, sont maintenues. Art. 9. — Les frais de timbre et d’enregistrement de la présente convention seront supportés par la société des chemins de fer du Calvados. Fait en double, à Caen, le 14 juin 1919. Pour le département du Calvados : Le préfet, Signé : HELITAS. Pour la société des chemins de fer du Calvados, Le président du conseil d’administration, Signé : DE WANDRE. Supplément. Par arrêté du 13 juillet 1919, M. Laborde-Milna, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées, est placé, sur sa demande, dans la situation de disponibilité pour convenances personnelles, à dater du 16 août 1919. Par arrêté du 19 juillet 1919, M. Castes, ingénieur ordinaire des ponts-et-chaussées de 2e classe à Béarn, a été placé, sur sa demande, à dater du 16 août 1919, dans la situation de congé hors cadres et autorisé à entrer au service de la compagnie des chemins de fer du Midi en qualité d’ingénieur des lignes nouvelles. Par arrêté du 16 juillet 1919, M. Brissot (Charles), adjoint technique des ponts et chaussées de 1re classe, attaché, pour ordre, au service ordinaire du département de la Marne, sera attaché, dans le département des Bouches-du-Rhône, au service ordinaire (étude et construction de l’usine hydro-électrique de Meyrargues). Il remplira les fonctions de conducteur. Ces dispositions auront leur effet à dater du jour où M. Brissot, actuellement sous les drapeaux, sera démobilisé. Aux termes d'un arrêté en date du 16 juillet 1919, M. Tireau (Jules), conducteur des ponts et chaussées de 1re classe, attaché, à titre provisoire, dans le département de la Seine-Inférieure, au service de la navigation de la Seine (4e section), sera mis en service détaché pour entrer au service des travaux de la ville de Dunkerque. Cette disposition aura son effet à dater du 1er août 1919. Par arrêté du 16 juillet 1919, M. Audoin (Henri), ex-soldat au 131e régiment d’infanterie, candidat classé pour un emploi civil (11e liste), est nommé conducteur des ponts et chaussées de 4e classe et affecté, dans le département de la Seine-Inférieure, au service de
le département des Bouches-du-Rhône, au service ordinaire (étude et construction de l’usine hydro-électrique de Meyrargues). Il remplira les fonctions de conducteur. Ces dispositions auront leur effet à dater du jour où M. Brissot, actuellement sous les drapeaux, sera démobilisé. Aux termes d'un arrêté en date du 16 juillet 1919, M. Tireau (Jules), conducteur des ponts et chaussées de 1re classe, attaché, à titre provisoire, dans le département de la Seine-Inférieure, au service de la navigation de la Seine (4e section), sera mis en service détaché pour entrer au service des travaux de la ville de Dunkerque. Cette disposition aura son effet à dater du 1er août 1919. Par arrêté du 16 juillet 1919, M. Audoin (Henri), ex-soldat au 131e régiment d’infanterie, candidat classé pour un emploi civil (11e liste), est nommé conducteur des ponts et chaussées de 4e classe et affecté, dans le département de la Seine-Inférieure, au service de la navigation de la Seine, 4e section, en remplacement de M. Durriot, mis en service détaché. Cette disposition aura son effet du jour où M. Audoin prendra possession de son poste. Par arrêté du 16 juillet 1919, M. Léme (Maxime), conducteur des ponts et chaussées de 3e classe, attaché, dans le département de la Mayenne, au service ordinaire, sera affecté, à la résidence de Paris, au service central d’études techniques confié à M. l’ingénieur en chef Pigeaud. Cette disposition aura son effet à dater du jour de la démobilisation de M. Léme. Erratum au Journal officiel du dimanche 13 juillet 1919, page 7275, 3e colonne, au lieu de : « Hors classe (Ancienneté), M. Dupuy (Jean) Il, lire : « Hors classe (ancienneté), M. Dupouy (Jean) ». MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT Par arrêtés du ministre de l'agriculture et du ravitaillement en date du 15 juillet 1919: M. Perrot, sous-chef de bureau à l'administration centrale, est élevé de la 1re classe à la classe exceptionnelle de son grade, à compter du 1er juillet 1919. M Camus, commis principal d'ordre et de comptabilité de 2e classe à l'administration centrale, est élevé à la 1re classe de son grade, à compter
le département de la Mayenne, au service ordinaire, sera affecté, à la résidence de Paris, au service central d’études techniques confié à M. l’ingénieur en chef Pigeaud. Cette disposition aura son effet à dater du jour de la démobilisation de M. Léme. Erratum au Journal officiel du dimanche 13 juillet 1919, page 7275, 3e colonne, au lieu de : « Hors classe (Ancienneté), M. Dupuy (Jean) Il, lire : « Hors classe (ancienneté), M. Dupouy (Jean) ». MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT Par arrêtés du ministre de l'agriculture et du ravitaillement en date du 15 juillet 1919: M. Perrot, sous-chef de bureau à l'administration centrale, est élevé de la 1re classe à la classe exceptionnelle de son grade, à compter du 1er juillet 1919. M Camus, commis principal d'ordre et de comptabilité de 2e classe à l'administration centrale, est élevé à la 1re classe de son grade, à compter du 1er juillet 1919. Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement, Vu la loi sur le code rural du 21 juin 1898 et notamment l'article 57 de ladite loi ; Vu le décret portant règlement d'administration publique du 6 octobre 1904 ; Vu le décret du 11 juin 1903, relatif à l'importation et au transit des animaux, et notamment l'article 11 du dit décret ; Vu l'arrêté du 1er juin 1900, prohibant l'importation et le transit de certaines catégories d'animaux en provenance de la république Argentine ; Vu l'arrêté du 23 juin 1900, prohibant l'importation et le transit de certaines catégories d'animaux en provenance de l'Uruguay; Vu l'arrêté du 26 février 1903, prohibant l'importation et le transit de certaines catégories d'animaux en provenance des États-Unis d'Amérique : Vu l'arrêté du 14 mai 1913, prohibant l'importation et le transit de certaines catégories d'animaux en provenance du Paraguay, de la Colombie, du Brésil, du Venezuela et du Mexique; Vu l'avis du comité consultatif des épidémies ; Sur le rapport du directeur des services sanitaires et scientifiques et de la répression des fraudes, Arrête : Art. 1er. — Par dérogation aux dispositions des arrêtés du 1er juin 1900, 23 juin 1900, 26 février
à l'importation et au transit des animaux, et notamment l'article 11 du dit décret ; Vu l'arrêté du 1er juin 1900, prohibant l'importation et le transit de certaines catégories d'animaux en provenance de la république Argentine ; Vu l'arrêté du 23 juin 1900, prohibant l'importation et le transit de certaines catégories d'animaux en provenance de l'Uruguay; Vu l'arrêté du 26 février 1903, prohibant l'importation et le transit de certaines catégories d'animaux en provenance des États-Unis d'Amérique : Vu l'arrêté du 14 mai 1913, prohibant l'importation et le transit de certaines catégories d'animaux en provenance du Paraguay, de la Colombie, du Brésil, du Venezuela et du Mexique; Vu l'avis du comité consultatif des épidémies ; Sur le rapport du directeur des services sanitaires et scientifiques et de la répression des fraudes, Arrête : Art. 1er. — Par dérogation aux dispositions des arrêtés du 1er juin 1900, 23 juin 1900, 26 février 1903 et 14 mai 1913, l'importation en France et le transit des ovins en provenance de l'Amérique du Nord et de l'Amérique du Sud sont autorisés. Art. 2. — Le directeur général des douanes, les préfets des départements et les agents du service sanitaire vétérinaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 12 juillet 1919. VICTOR BORET. MINISTÈRE DES COLONIES Le ministre des colonies, Vu les lois des 18 avril 1831 et 5 août 1879 sur les pensions de l'armée de mer; Vu l'avis du conseil supérieur des colonies du 15 janvier 1919; Vu la proposition du directeur, service du personnel, Arrête : Art. 1. L'arrêté du 5 septembre 1918, mettant à la retraite, sur sa demande d'ancienneté de services, M. l'abbé Bovere (Emile), prêtre du clergé de la république, est rapporté. Art. 2. M. l'abbé Bovere (Emile), prêtre du clergé de la république, admis, sur sa demande, à la retraite, à titre d'infirmité incurable contractée au service, est placé à la tête de la liste des retraites pour 1919. Fait à Paris, le 16 juillet 1919. Par arrêté ministériel en date du 16 juillet 1919, la date d'ouverture de
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 12 juillet 1919. VICTOR BORET. MINISTÈRE DES COLONIES Le ministre des colonies, Vu les lois des 18 avril 1831 et 5 août 1879 sur les pensions de l'armée de mer; Vu l'avis du conseil supérieur des colonies du 15 janvier 1919; Vu la proposition du directeur, service du personnel, Arrête : Art. 1. L'arrêté du 5 septembre 1918, mettant à la retraite, sur sa demande d'ancienneté de services, M. l'abbé Bovere (Emile), prêtre du clergé de la république, est rapporté. Art. 2. M. l'abbé Bovere (Emile), prêtre du clergé de la république, admis, sur sa demande, à la retraite, à titre d'infirmité incurable contractée au service, est placé à la tête de la liste des retraites pour 1919. Fait à Paris, le 16 juillet 1919. Par arrêté ministériel en date du 16 juillet 1919, la date d'ouverture de la session 1919-1920 du cours de préparation des étudiants noirs à l'école coloniale est fixée au 1er octobre 1919. Le ministre de la reconstitution industrielle, Vu la loi du 22 août 1916; Vu l'avis de la commission de taxation émis dans sa séance du 27 juin 1919, Arrête : Art. 1. — Les prix de vente maxima des charbons des concessions exploitées, dans le département de la Creuse par la société des houillères de Bosmoreau sont, à dater du 1er juillet 1919, fixés aux chiffres suivants, pour les différentes qualités Arrondissement minéralogique de Bourges. Société des houillères de Bosmoreau. PRIX TENEUR MOYENNE QUALITÉS CALIBRAGE sur carreau mine en cendres.. et wagon départ. tout-venant spécial. 1 Plus de 16 millimètres. Moins de 28 p. 100 60 — 16 — 24 — 75 1 24 75 0 Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la République française. juillet 1919. — LOUCHEUR. Vu l'avis de la commission de taxation émis dans sa séance du 27 juin 1919, Arrête: Art. 11er. Les prix de vente maxima des charbons des concessions exploitées, dans le département de la Haute-Saône, par la société des houillères de Ronchamps sont, à dater du 1er juillet 1919, fixés
1. — Les prix de vente maxima des charbons des concessions exploitées, dans le département de la Creuse par la société des houillères de Bosmoreau sont, à dater du 1er juillet 1919, fixés aux chiffres suivants, pour les différentes qualités Arrondissement minéralogique de Bourges. Société des houillères de Bosmoreau. PRIX TENEUR MOYENNE QUALITÉS CALIBRAGE sur carreau mine en cendres.. et wagon départ. tout-venant spécial. 1 Plus de 16 millimètres. Moins de 28 p. 100 60 — 16 — 24 — 75 1 24 75 0 Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la République française. juillet 1919. — LOUCHEUR. Vu l'avis de la commission de taxation émis dans sa séance du 27 juin 1919, Arrête: Art. 11er. Les prix de vente maxima des charbons des concessions exploitées, dans le département de la Haute-Saône, par la société des houillères de Ronchamps sont, à dater du 1er juillet 1919, fixés aux chiffres suivants pour les différentes qualités : Arrondissement minéralogique de Chalon-sur-Saône. Société des houillères de Ronchamps. PRIX TENEUR MOYENNE QUALITÉS CALIBRAGE sur carreau de mine QUALITES en cendres et wagon départ. Canaux Industriels Plus de 50 millimètres. Moins de 20 p. 100 72 » Orc » O à 50 20 » Gaulle eaux.. » ; ; 0 à 9 13 62 » "-. 20 66 s — ■ 2 Le ministre de la reconstitution industrielle, Vu le 22 août 1916; Vu l'avis de la commission de taxation émis dans sa séance du 27 juin 1919, Arrête: Art. 1er. — Les prix de vente maxima des charbons des concessions exploitées dans le département de Saône-et-Loire par la compagnie des mines de Perrecy sont, à la date du 1er juillet 1919, fixés aux chiffres suivants pour les différentes qualités : Arrondissement minéralogique de Chalon-sur-Saône. Compagnie des mines de Perrecy. PRIX TENEUR MOYENNE PRIX QUALITÉS CALIBRAGE sur wagon ou bateaux en cendres de départ. Créailles » 1er » 80 à 70 et 180 à 200 » 7 80 à 60 millimètres. Moins de 25 p. 100. 1 » "rai. , 30 à 60 20 » 75 à 90 à 62 70 Menu
20 » Gaulle eaux.. » ; ; 0 à 9 13 62 » "-. 20 66 s — ■ 2 Le ministre de la reconstitution industrielle, Vu le 22 août 1916; Vu l'avis de la commission de taxation émis dans sa séance du 27 juin 1919, Arrête: Art. 1er. — Les prix de vente maxima des charbons des concessions exploitées dans le département de Saône-et-Loire par la compagnie des mines de Perrecy sont, à la date du 1er juillet 1919, fixés aux chiffres suivants pour les différentes qualités : Arrondissement minéralogique de Chalon-sur-Saône. Compagnie des mines de Perrecy. PRIX TENEUR MOYENNE PRIX QUALITÉS CALIBRAGE sur wagon ou bateaux en cendres de départ. Créailles » 1er » 80 à 70 et 180 à 200 » 7 80 à 60 millimètres. Moins de 25 p. 100. 1 » "rai. , 30 à 60 20 » 75 à 90 à 62 70 Menu 22 70 » 18 à 21 32 46 » 5 à 18 32 » 40 à 1 5 A à 18 9. ) 4. ) 100. Gâleléré » 30 » 35 p. 100. , 50 » Menu l'état 30 à 35 p. 100. , 50 » . Art. 2. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la République française. Paris, le 10 juillet 1919. LOUCHET. Le ministre de la reconstitution industrielle, Vu la loi du 22 août 1916; Vu l'avis de la commission de taxation, émis dans sa séance du 27 juin 1919, Arrête: Art. 1er. Les prix de vente maxima des charbons des concessions exploitées, dans le département de la Loire, par la société des houillères de Saint-Etienne, sont, à dater du 1er juillet 1919, fixés aux chiffres suivants pour les différentes qualités : Arrondissement minéralogique de Saint-Etienne. Société des houillères de Saint-Etienne. TENEUR MOYENNE PRIX. QUALITES CALIBRAGE en cendres, tirée dûment. Menu Plus de 35 millimètres. Moins de 12 p. 100 * Crus triés. — 35 — Sans garantie Gaulle spéciales forge 10 à 85 Moins de 10 p. 100 I » Grenettes lavées forges 10 à 35 — 10 — Grenettes lavées vapeur. 10
Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la République française. Paris, le 10 juillet 1919. LOUCHET. Le ministre de la reconstitution industrielle, Vu la loi du 22 août 1916; Vu l'avis de la commission de taxation, émis dans sa séance du 27 juin 1919, Arrête: Art. 1er. Les prix de vente maxima des charbons des concessions exploitées, dans le département de la Loire, par la société des houillères de Saint-Etienne, sont, à dater du 1er juillet 1919, fixés aux chiffres suivants pour les différentes qualités : Arrondissement minéralogique de Saint-Etienne. Société des houillères de Saint-Etienne. TENEUR MOYENNE PRIX. QUALITES CALIBRAGE en cendres, tirée dûment. Menu Plus de 35 millimètres. Moins de 12 p. 100 * Crus triés. — 35 — Sans garantie Gaulle spéciales forge 10 à 85 Moins de 10 p. 100 I » Grenettes lavées forges 10 à 35 — 10 — Grenettes lavées vapeur. 10 à 3. — 16 — 6" » Menu lavé forge 0 à 10 10 — 6', Il Menu lavé à coke. 0 à 10 16 — 7, Menu lavé 1re 0 à 10 16 — 5 , 'of fi fi 1. 0 à 15 20 5; Menu lavé à coke 0 à 12 20 — 3 Il Menu lavé 1re 0 à 12 20 — „ , .Menu lavé 2e 0 à 35 — 25 — ..-r 11 Dépoussiérés cruds Plus de 10 — 15 — 2 „ Menu sortant forge. » — 10 — ;,,,;,, » Menu sortant 1re. » 18 — o. „ Menu sortant 2e. » 25 — 5G „ Menu terreintraîne » 25 — 56 Menu Rochettes. » 25 — 30 Il Crus de lavage. 0 à 35 millimètres. 30 à 45 T „ Souie de lavage. 0 à 35 millimètres. Moins de 35 86 Il Briquettes 13 85 Il Houlets. 22 Art. 2. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la République française. Paris, le 10 juillet 1919. LOUCHET. Le ministre de la reconstitution industrielle, Vu la loi du 22 août 1916; Vu l'avis de la commission de taxation, émis dans sa
0 à 12 20 — 3 Il Menu lavé 1re 0 à 12 20 — „ , .Menu lavé 2e 0 à 35 — 25 — ..-r 11 Dépoussiérés cruds Plus de 10 — 15 — 2 „ Menu sortant forge. » — 10 — ;,,,;,, » Menu sortant 1re. » 18 — o. „ Menu sortant 2e. » 25 — 5G „ Menu terreintraîne » 25 — 56 Menu Rochettes. » 25 — 30 Il Crus de lavage. 0 à 35 millimètres. 30 à 45 T „ Souie de lavage. 0 à 35 millimètres. Moins de 35 86 Il Briquettes 13 85 Il Houlets. 22 Art. 2. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la République française. Paris, le 10 juillet 1919. LOUCHET. Le ministre de la reconstitution industrielle, Vu la loi du 22 août 1916; Vu l'avis de la commission de taxation, émis dans sa séance du 27 juin 1919, Arrête: Art. 1er. — Les prix de vente maxima des charbons des concessions exploitées, dans le département de la Loire, par la société des houillères de Montrambert et de la Béraudière sont, à la date du 1er juillet 1919, fixés aux prix suivants pour les différentes qualités : Arrondissement minéralogique de Saint-Etienne. Société des houillères de Montrambert et de la Béraudière. PRIX QUALITÉS CALIBRAGE TENEUR MOYENNE en cendres. sur wagon Grenailles Plus de 49 millimètres. Moins de 10 p. 100. 2 50 Cruds 1re — 40 — — 20 — Dragées lavées 1re 25 à 50 Dragées lavées 2e 25 à 50 — — 22 — îk » Dragées lavées 2e 25 à 50 22 o Il Braisettés forges 15 à 25 — — 10 — 8 » Fin lavé 0 à 15 — 15 r Menus fins lavés 1re 0 à 15 15 — 15 » Menus fins lavés 2e 0 à 15 — 22 — 58 » Menus fins 1re. 0 à 40 15 — 45 » Menus fins 2e 0 à 40 22 — 15 51 » Menus fins 3e 0 à 40 30 5 » Grenus Plus de 15 millimètres. 20
différentes qualités : Arrondissement minéralogique de Saint-Etienne. Société des houillères de Montrambert et de la Béraudière. PRIX QUALITÉS CALIBRAGE TENEUR MOYENNE en cendres. sur wagon Grenailles Plus de 49 millimètres. Moins de 10 p. 100. 2 50 Cruds 1re — 40 — — 20 — Dragées lavées 1re 25 à 50 Dragées lavées 2e 25 à 50 — — 22 — îk » Dragées lavées 2e 25 à 50 22 o Il Braisettés forges 15 à 25 — — 10 — 8 » Fin lavé 0 à 15 — 15 r Menus fins lavés 1re 0 à 15 15 — 15 » Menus fins lavés 2e 0 à 15 — 22 — 58 » Menus fins 1re. 0 à 40 15 — 45 » Menus fins 2e 0 à 40 22 — 15 51 » Menus fins 3e 0 à 40 30 5 » Grenus Plus de 15 millimètres. 20 50 Menus sortant têtes. 15 49 Menus sortant 2e 22 33 50 Menus sortant 3e 32 50 'Cruds 3e M. plus de 40 millimètres. Pas de garanties. 1 81" Cruds 4e casses.. „ Moins 4e 40 r p. 100. 37 50 Lavés industriels 40 28 31 Barres Pas de garantie. Barrés. „ Pas de garantie. 8 5° Boue de lavage » « , 9 ir f ;;;o;;iioo cDJIC9 4" Art. ?. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la république française. Paris, le 10 juillet 1919. LOUCEBER. — Le ministre de la reconstitution industrielle, Vu la loi du 22 août 1910; Vu l'avis de la commission de taxation émis dans sa séance du 27 juin 1919, Arrête: des g ;11 Art. 1er * Les prix de vente maxima des charbons des concessions exploitées dans le département de la Loire sous les noms des mines de la Haute-Carpé sont, à partir du 1er juin 1919, fixés aux chiffres suivants pour les différentes qualités : Arrondissement minéralogique de Saint-Etienne. Société anonyme des mines de la Haute-Carpé. TENEUR MOYENNE PRIX CALIBRAGE sur en cendres, wagon même. Plus de 50 millimètres. 45 p. 100. 80 Moins de 40 millimètres. 45 p.