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un article 2 bis que seront réhabilités de plein droit tous les commerçants qui, antérieurement au 1er janvier 1933, ont été déclarés en état de faillite ou de liquidation judiciaire. Puis on arrive aux dispositions les plus graves du projet, puisque elles visent les infractions prévues par les codes de justice militaire pour les armées de terre et pour les armées de mer. Le colonel Fabry, président de la commission de l'Armée, met en garde la commission de Législation contre certains dangers présentés par son texte, notamment en ce qui concerne les déserteurs et les insoumis. Il propose en conséquence le renvoi de l'article 3. Mais c'est là une solution que le socialiste Albertin, rapporteur, n'accepte pas. Au contraire, le gouvernement, fait savoir à Hullin, ne peut se rallier à une amnistie de la désertion à l'ennemi et de l'Insoumission, la seconde lui paraissant encore plus grave que la première, parce que commise de propos délibéré. La grâce amnistiante, soit, mais rien de plus. Le communiste Ramette se fait rappeler à l'ordre en prêchant la guerre civile Le colonel Tabry insiste, persuasif : « Si vous apprenez aux jeunes Français à se soustraire au service militaire, vous saquez les rouages essentiels de l'armée. » il est à noter que M. Fabry ne parle plus de la désertion, mais ce crime fait l'objet d'un amendement de M. Chatenet sur lequel la Chambre va se prononcer On amnistie sans débat l'abandon de poste, la révolte, le refus de marcher contre l'ennemi, le viol de consigne, la violence à main armée envers une sentinelle ou une vedette, les voies de fait commises avec préméditation ou guet-apens envers un supérieur, les outrages à un supérieur pendant l'exercice, la rébellion envers la force armée, la désertion à l'intérieur et à l'étranger 315 voix contre 192 refusent, comme l'y convie M. Chatenet, d'amnistier les déserteurs à l'ennemi 383 voix contre 206 ainsi que le souhaite M. Fabry rejettent l'amnistie pour les insoumis. Grande fureur des socialistes à l'égard des radicaux estimés trop patriotes Sont amnistiés à présent la dissipation et la mise en gage d'armes et
essentiels de l'armée. » il est à noter que M. Fabry ne parle plus de la désertion, mais ce crime fait l'objet d'un amendement de M. Chatenet sur lequel la Chambre va se prononcer On amnistie sans débat l'abandon de poste, la révolte, le refus de marcher contre l'ennemi, le viol de consigne, la violence à main armée envers une sentinelle ou une vedette, les voies de fait commises avec préméditation ou guet-apens envers un supérieur, les outrages à un supérieur pendant l'exercice, la rébellion envers la force armée, la désertion à l'intérieur et à l'étranger 315 voix contre 192 refusent, comme l'y convie M. Chatenet, d'amnistier les déserteurs à l'ennemi 383 voix contre 206 ainsi que le souhaite M. Fabry rejettent l'amnistie pour les insoumis. Grande fureur des socialistes à l'égard des radicaux estimés trop patriotes Sont amnistiés à présent la dissipation et la mise en gage d'armes et des munitions, le pillage de denrées, la destruction de registres, le port illégal de décorations et autres gentillesse. La séance est suspendue un instant. La crise de la vente des pommes de terre À la reprise, on abandonne le débat sur l'amnistie pour une question de M. Le Bail concernant la crise dont souffrent à l'heure actuelle les producteurs de pommes de terre. Penché sur ces feuillets, le député du Finistère, en termes contus, interroge sur ses intentions le ministre de l'Agriculture. M. Queille lui répond : « Il faut distinguer les pommes de terre industrielles des pommes de terre de semences et des primeurs. Sous prétexte du doryphore nous avons vu se fermer devant nous les marches anglais, allemands hollandais, espagnols et belges. Le gouvernement de M. Tardieu prit aussitôt des mesures de représailles. Malgré cette organisation de la défense, la crise continuait de s'aggraver. La majoration des tarifs douaniers n'eut pas plus de succès que le contingentement. Pourtant, tout ce qui est passible a été fait dans le passé. Pour l'avenir, le Gouvernement continue de négocier avec les gouvernements étrangers afin d'obtenir la reouverture de certains marchés. Par ailleurs, il se préoccupe de mieux organiser notre marché national
la crise dont souffrent à l'heure actuelle les producteurs de pommes de terre. Penché sur ces feuillets, le député du Finistère, en termes contus, interroge sur ses intentions le ministre de l'Agriculture. M. Queille lui répond : « Il faut distinguer les pommes de terre industrielles des pommes de terre de semences et des primeurs. Sous prétexte du doryphore nous avons vu se fermer devant nous les marches anglais, allemands hollandais, espagnols et belges. Le gouvernement de M. Tardieu prit aussitôt des mesures de représailles. Malgré cette organisation de la défense, la crise continuait de s'aggraver. La majoration des tarifs douaniers n'eut pas plus de succès que le contingentement. Pourtant, tout ce qui est passible a été fait dans le passé. Pour l'avenir, le Gouvernement continue de négocier avec les gouvernements étrangers afin d'obtenir la reouverture de certains marchés. Par ailleurs, il se préoccupe de mieux organiser notre marché national » En ce qui concerne la question au maïs, incidemment évoquée, le ministre se déclare prêt à défendre les intérêts des producteurs français L'AFFAIRE DE HIRTENBERG La Chambre va se fixer à présent la date des discussions des interpellations de MM. Ybarrega, Guernut, Watlach. Pert concernant la politique extérieure du Gouvernement et plus particulièrement celle du trafic d'armes de Hirtenberg. M. Baul-Boncour propose que l'on discute ce sujet à l'occasion du budget des Affaires étrangères. M. Ybarnegaray monte à la tribune afin de demander un débat plus prochain M. YBARNEGARAY Le 8 janvier dernier, un journal de Vienne annonçait qu'une fabrique autrichienne venait de recevoir 47 wagons emplis de fusils et de mitrailleuses en provenance de l'Italie. Avec nos amis de la Petite Entente, nous demandons des explications. Le chancelier Dollfus reconnaît que ces wagons étaient destinés à la Hongrie. Quant au Gouvernement Italien, il affirma qu'il s'agissait d'une affaire privée. Quelques jours plus tard, l'Echo de Paris dénonçait l'envoi de l'Italie à la Hongrie de 75 avions. M. Ybarnegaray, apportant des précisions, situe le point de départ et d'atterrissage de ces appareils, qui, formés en escadrilles, ont quitté le sol italien les 19 décembre, 19 et 30 janvier M.
Gouvernement et plus particulièrement celle du trafic d'armes de Hirtenberg. M. Baul-Boncour propose que l'on discute ce sujet à l'occasion du budget des Affaires étrangères. M. Ybarnegaray monte à la tribune afin de demander un débat plus prochain M. YBARNEGARAY Le 8 janvier dernier, un journal de Vienne annonçait qu'une fabrique autrichienne venait de recevoir 47 wagons emplis de fusils et de mitrailleuses en provenance de l'Italie. Avec nos amis de la Petite Entente, nous demandons des explications. Le chancelier Dollfus reconnaît que ces wagons étaient destinés à la Hongrie. Quant au Gouvernement Italien, il affirma qu'il s'agissait d'une affaire privée. Quelques jours plus tard, l'Echo de Paris dénonçait l'envoi de l'Italie à la Hongrie de 75 avions. M. Ybarnegaray, apportant des précisions, situe le point de départ et d'atterrissage de ces appareils, qui, formés en escadrilles, ont quitté le sol italien les 19 décembre, 19 et 30 janvier M. Ybarnegaray. Mais il y a pire. Au mois de décembre, l'Italie envoie près de 200 tonnes de gaz fabriquées dans l'usine de Milan. Déjà il convient de le dire, la S.D.N. avait été alertée au sujet d'un trafic de mitrailleuses découvert à la station du St-Gothard. De ces découvertes, l'orateur conclut tout naturellement que l'Italie arme la Hongrie. « Tout cela se passe, dit-il, à la barbe de la S.D.N. Pourquoi n'avoir pas fait appel à cet organisme ? Craignait-on son impuissance, ou redoutait-on d'être désagréable à l'Angleterre et à l'Italie ? » Unanimement applaudi, l'orateur formule cette double Interrogation en saluant cordialement les deux ministres anglais de passage à Paris. Dans un silence profond, M. Ybarnegaray dénonce le déchaînement des passions contre la France de l'autre côté des Alpes. La France, elle, garde son sang-froid. Il n'en reste pas moins que la tension actuelle est une folie et qu'un conflit serait un crime entraînant la ruine d'une civilisation. M. Guernut succède à M. Ybarnegaray. Il avoue que la situation est « devenue préoccupante ». Cet euphémisme provoque des murmures à droite, et M. Guernut s'en prend à M. Francillon-Bouillac. La controverse se prolonge quelques minutes. Après quoi, le député
conclut tout naturellement que l'Italie arme la Hongrie. « Tout cela se passe, dit-il, à la barbe de la S.D.N. Pourquoi n'avoir pas fait appel à cet organisme ? Craignait-on son impuissance, ou redoutait-on d'être désagréable à l'Angleterre et à l'Italie ? » Unanimement applaudi, l'orateur formule cette double Interrogation en saluant cordialement les deux ministres anglais de passage à Paris. Dans un silence profond, M. Ybarnegaray dénonce le déchaînement des passions contre la France de l'autre côté des Alpes. La France, elle, garde son sang-froid. Il n'en reste pas moins que la tension actuelle est une folie et qu'un conflit serait un crime entraînant la ruine d'une civilisation. M. Guernut succède à M. Ybarnegaray. Il avoue que la situation est « devenue préoccupante ». Cet euphémisme provoque des murmures à droite, et M. Guernut s'en prend à M. Francillon-Bouillac. La controverse se prolonge quelques minutes. Après quoi, le député de l'Aisne propose que, puisque le budget des Affaires Etrangères n'est pas sur le point d'être discuté, le débat puisse se tenir sans plus attendre. M. Wallach entretient la Chambre des manifestations hitlériennes qui se produisent à notre frontière de l'Est. Il cite notamment une promenade des troupes d'Hitler, accompagnée de vociférations contre la France, au pont de Huning. D'anciens combattants français voulurent organiser une contre-manifestation. Ils renoncèrent à leur projet sur les instances de l'orateur. M. Wallach. Une démarche du ministre des Affaires Etrangères à Berlin s'impose, si l'on ne veut pas voir se produire des incidents graves ». Le communiste Péri discourt. Puis, M. Longuet prend la parole au nom des socialistes. Ceux-ci déclarent ne pas être surpris des événements présents, persuadés que la dictature recherche fatalement la guerre. C'est ensuite une apologie des socialistes italiens et autrichiens, une vive critique de la Yougoslavie, un appel à « les grandes forces de démocratie » du monde entier et un plaidoyer en faveur du désarmement général. Une voix au centre : « Dites ça aux Italiens ! » Le ministre des Affaires Etrangères monte enfin à la tribune. Il reconnaît l'opportunité d'un grand débat. Pourtant certains sujets délicats, estime-t-il,
de vociférations contre la France, au pont de Huning. D'anciens combattants français voulurent organiser une contre-manifestation. Ils renoncèrent à leur projet sur les instances de l'orateur. M. Wallach. Une démarche du ministre des Affaires Etrangères à Berlin s'impose, si l'on ne veut pas voir se produire des incidents graves ». Le communiste Péri discourt. Puis, M. Longuet prend la parole au nom des socialistes. Ceux-ci déclarent ne pas être surpris des événements présents, persuadés que la dictature recherche fatalement la guerre. C'est ensuite une apologie des socialistes italiens et autrichiens, une vive critique de la Yougoslavie, un appel à « les grandes forces de démocratie » du monde entier et un plaidoyer en faveur du désarmement général. Une voix au centre : « Dites ça aux Italiens ! » Le ministre des Affaires Etrangères monte enfin à la tribune. Il reconnaît l'opportunité d'un grand débat. Pourtant certains sujets délicats, estime-t-il, peuvent être plus utilement traités au sein des commissions. Guidé par ce sentiment, le ministre s'est présenté devant la Commission des Affaires Etrangères, qui l'a longuement entendu. En conséquence, la discussion prochaine du budget des Affaires Etrangères pourrait fournir aux interpellateurs le moyen de se renseigner sur la position du Gouvernement. Le ministre reproche à M. Ybarnegaray de se montrer plus sévère pour le Gouvernement actuel que pour les précédents, qui avaient sa sympathie. M. Paul Boncour. Pourtant les faits dénoncés ne sont pas nouveaux. Déjà en décembre 1926, le Gouvernement belge saisit la conférence des Ambassadeurs de ce qui se tramait dans les usines d'Ifrtenberg. En 1928, puis en 1929, des preuves complémentaires furent apportées, qui ne provoquèrent aucune réaction. Voir à droite : Nous voulions ménager M. Briand. M. Paul Boncour. Cette fois, pour éviter les procès-verbaux de carence, le Gouvernement a fait savoir à la Petite Entente qu'il serait à son côté pour la soutenir à Genève et qu'il s'unirait à elle pour mettre fin à un trafic d'armes inquiétant. Le gouvernement anglais, de son côté, s'engage dans la voie des représentations diplomatiques, qu'il préfère à une action devant le Conseil de la S.D.N. Les gouvernements de
Gouvernement. Le ministre reproche à M. Ybarnegaray de se montrer plus sévère pour le Gouvernement actuel que pour les précédents, qui avaient sa sympathie. M. Paul Boncour. Pourtant les faits dénoncés ne sont pas nouveaux. Déjà en décembre 1926, le Gouvernement belge saisit la conférence des Ambassadeurs de ce qui se tramait dans les usines d'Ifrtenberg. En 1928, puis en 1929, des preuves complémentaires furent apportées, qui ne provoquèrent aucune réaction. Voir à droite : Nous voulions ménager M. Briand. M. Paul Boncour. Cette fois, pour éviter les procès-verbaux de carence, le Gouvernement a fait savoir à la Petite Entente qu'il serait à son côté pour la soutenir à Genève et qu'il s'unirait à elle pour mettre fin à un trafic d'armes inquiétant. Le gouvernement anglais, de son côté, s'engage dans la voie des représentations diplomatiques, qu'il préfère à une action devant le Conseil de la S.D.N. Les gouvernements de la Petite Entente acceptent cette procédure, qui sera menée jusqu'au bout. Pour la première fois, on agit. M. Juin : Vous êtes dur pour vos prédécesseurs. M. Paul Boncour. Ce qui est dur, est voir une fraction de la Chambre se dresser contre un gouvernement. Le reste de la phrase se perd dans le tumulte déchaîné. Quand le calme est revenu, le ministre parle de la campagne menée contre M. de Jouvenel, ambassadeur en Italie. M. Paul Boncour. Nous ne nous dissimulons aucun danger. Ce qui serait grave, c'est que ces dangers nous trouvent désunis. Vous ne cherchez que cette division, et en ce moment vous divisez la Chambre, Il. s'écrie M. Louis Aubert, député indépendant, vivement applaudi par le centre et la droite. Le ministre poursuit en démontrant que les anciennes alliances ne sont plus possibles et en proclamant sa confiance dans l'œuvre de la S.D.N., puis dans l'amitié franco-britannique. Passant à la Conférence du Désarmement, il indique sa volonté formelle d'aider à la faire aboutir. (Murmures.) À M. Wallach, M. Paul Boncour dit son admiration pour le sang-froid de la population alsacienne. Il l'assure que la protestation a été faite à qui de droit en temps voulu. Le
se perd dans le tumulte déchaîné. Quand le calme est revenu, le ministre parle de la campagne menée contre M. de Jouvenel, ambassadeur en Italie. M. Paul Boncour. Nous ne nous dissimulons aucun danger. Ce qui serait grave, c'est que ces dangers nous trouvent désunis. Vous ne cherchez que cette division, et en ce moment vous divisez la Chambre, Il. s'écrie M. Louis Aubert, député indépendant, vivement applaudi par le centre et la droite. Le ministre poursuit en démontrant que les anciennes alliances ne sont plus possibles et en proclamant sa confiance dans l'œuvre de la S.D.N., puis dans l'amitié franco-britannique. Passant à la Conférence du Désarmement, il indique sa volonté formelle d'aider à la faire aboutir. (Murmures.) À M. Wallach, M. Paul Boncour dit son admiration pour le sang-froid de la population alsacienne. Il l'assure que la protestation a été faite à qui de droit en temps voulu. Le ministre achève sur une évocation de la mémoire d'Aristide Briand. Puis, l'interpellation, qui vient d'être discutée au fond, est renvoyée au budget, et la séance est levée à 20 h. 55. Séance demain matin pour les baux commerciaux. M. P. ENCORE UNE INVALIDATION PARIS. 9 mars. L'ordre du jour appelait, ce matin, la discussion du rapport du 9e bureau pour la vérification des pouvoirs de la 8e circonscription de Saint-Denis (élection de M. Fernand Laurent). M. Dommange, rapporteur, soutient les conclusions du 9e bureau tendant à la validation de M. Fernand Laurent. Au second tour, M. Fernand Laurent obtint 7.802 voix, M. Lagorgette, 7.681 voix, M. Costes, 2.680, et divers 84 voix. Après deux attaques passionnées de M. Lafont au nom des socialistes et de Jammy Schmidt, au nom des radicaux, et après une défense personnelle de M. Fernand Laurent, le président met aux voix par scrutin public à la tribune les conclusions du 9e bureau tendant à la validation de M. P. Laurent. Après un scrutin d'une heure, la validation de M. P. Laurent n'est pas prononcée par 191 voix contre 161. L'élection est donc annulée. Le contingent des décorations Paris, 9 mars. La Commission des Finances a autorisé
ce matin, la discussion du rapport du 9e bureau pour la vérification des pouvoirs de la 8e circonscription de Saint-Denis (élection de M. Fernand Laurent). M. Dommange, rapporteur, soutient les conclusions du 9e bureau tendant à la validation de M. Fernand Laurent. Au second tour, M. Fernand Laurent obtint 7.802 voix, M. Lagorgette, 7.681 voix, M. Costes, 2.680, et divers 84 voix. Après deux attaques passionnées de M. Lafont au nom des socialistes et de Jammy Schmidt, au nom des radicaux, et après une défense personnelle de M. Fernand Laurent, le président met aux voix par scrutin public à la tribune les conclusions du 9e bureau tendant à la validation de M. P. Laurent. Après un scrutin d'une heure, la validation de M. P. Laurent n'est pas prononcée par 191 voix contre 161. L'élection est donc annulée. Le contingent des décorations Paris, 9 mars. La Commission des Finances a autorisé M. Patenotre-Desnoyers à donner un avis favorable au projet de loi augmentant le contingent de décorations de la Légion d'honneur des réservistes. Elle a repris ensuite l'examen du budget de la Guerre et a adopté les articles 70 et suivants. La Commission a également adopté les chapitres réservés du ministère de l'Intérieur. LE PROCÈS FALCOU DEVANT LES ASSISES DE ROUEN La Cour a entendu plusieurs témoins sans que leur déposition apporte quelque lumière à cette ténébreuse affaire (Mondial Piloto Press.) LA FOULE DEVANT LE PALAIS DE JUSTICE DE ROUEN attendant l'ouverture des portes Rouen, 9 mars. Aujourd'hui, seconde journée des assises dans l'affaire Falcou. L'audience est ouverte dans le calme mais celui-ci sera de courte durée. On entend d'abord les experts dont les conclusions seront très discutées pour M. Max Robinson, ingénieur à Rouen, l'incendie est dû à une cause étrangère à la voiture et à son combustible. Pour lui également l'essence a été projetée à gauche de biais et d'arrière en avant. Il y avait une personne Mondial L'ATTITUDE ARROGANTE DE FALCOU assise au volant elle a fait écran et protégé ainsi la partie droite intérieure. L'expert reconnaît qu'il y a eu deux foyers d'incendie. A ce moment le
de l'Intérieur. LE PROCÈS FALCOU DEVANT LES ASSISES DE ROUEN La Cour a entendu plusieurs témoins sans que leur déposition apporte quelque lumière à cette ténébreuse affaire (Mondial Piloto Press.) LA FOULE DEVANT LE PALAIS DE JUSTICE DE ROUEN attendant l'ouverture des portes Rouen, 9 mars. Aujourd'hui, seconde journée des assises dans l'affaire Falcou. L'audience est ouverte dans le calme mais celui-ci sera de courte durée. On entend d'abord les experts dont les conclusions seront très discutées pour M. Max Robinson, ingénieur à Rouen, l'incendie est dû à une cause étrangère à la voiture et à son combustible. Pour lui également l'essence a été projetée à gauche de biais et d'arrière en avant. Il y avait une personne Mondial L'ATTITUDE ARROGANTE DE FALCOU assise au volant elle a fait écran et protégé ainsi la partie droite intérieure. L'expert reconnaît qu'il y a eu deux foyers d'incendie. A ce moment le président intervient et la défense se plaint d'être interrompue. Un incident surgit entre le président et la défense que l'avocat général tente d'aplanir. L'atmosphère reste néanmoins orageuse. On entend ensuite M. Delenn, expert-chimiste qui a examiné les vêtements de Mme Boutet. D'après lui l'essence aurait été projetée sur Mme Boutet pendant qu'elle était inclinée, c'est-à-dire assise ou dans une position analogue. Pour lui cette femme rentrait en automobile et se trouvait au volant quand un jet d'essence l'atteint par derrière elle a sauté de la voiture elle a reculé devant les flammes, a fermé la portière ouverte qui la gênait pour passer, puis s'est enfuie. On présente alors aux membres du jury les vêtements brûlés de la victime la défense proteste contre la valeur des expertises pratiquées chez M. Boutet, après que celui-ci se fut constitué partie civile. La Cour décide de se rendre dans la cour du palais de justice avec les experts et le jury. A cet endroit se trouve l'automobile incendiée. Des constatations sont faites et des explications fournies par les experts il reste encore quatre-vingt-dix témoins à entendre. « Je ne crois pas Falcou coupable » On entend un témoin, M. Gaston Bouteiller, 51 ans, banquier
pendant qu'elle était inclinée, c'est-à-dire assise ou dans une position analogue. Pour lui cette femme rentrait en automobile et se trouvait au volant quand un jet d'essence l'atteint par derrière elle a sauté de la voiture elle a reculé devant les flammes, a fermé la portière ouverte qui la gênait pour passer, puis s'est enfuie. On présente alors aux membres du jury les vêtements brûlés de la victime la défense proteste contre la valeur des expertises pratiquées chez M. Boutet, après que celui-ci se fut constitué partie civile. La Cour décide de se rendre dans la cour du palais de justice avec les experts et le jury. A cet endroit se trouve l'automobile incendiée. Des constatations sont faites et des explications fournies par les experts il reste encore quatre-vingt-dix témoins à entendre. « Je ne crois pas Falcou coupable » On entend un témoin, M. Gaston Bouteiller, 51 ans, banquier à Rouen. Celui-ci avait rendez-vous à son bureau avec Falcou, le 3 octobre au matin, lendemain du drame. Quand Falcou s'est présenté chez moi, je lui ai dit « As-tu des nouvelles de Mme Boutet ? », il m'a répondu « Pas plus que ce que disent les journaux ». J'ai accompagné Falcou chez lui, rue Saint-Filleul, et nous avons parlé de tout autre chose, de titres qu'il devait me remettre « Je te les porterai cet après-midi ». Et le témoin cité par l'accusation ajoute : « Je n'ai jamais cru à ce moment-là et je ne crois pas encore aujourd'hui Falcou coupable d'avoir fait ce dont on l'accuse. » Est ensuite entendu M. Max Gézéquel, joaillier à Rouen. Il est question de bijoux achetés par Falcou pour Mme Boutet. Cette déposition n'apporte rien de nouveau à l'affaire. SOIRÉES En dépit de ce qu'on raconte, il n'y a pas surproduction dans toutes les branches de l'activité humaine la preuve c'est qu'au cinéma on manque de comédies. Il y a pénurie de femmes fatales et photogéniques, de sur-femmes, si vous préférez, susceptibles de bien tourner à l'écran des aventures qui tournent mal à partir du sixième kilomètre de film. Cette