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Juge suppléant au tribunal de première instance de la Seine, M. Duport, juge à Clermont (Oise), en remplacement de M. Warrain, qui a été appelé à d'autres fonctions. Juge au tribunal de première instance de Clermont (Oise), M. de Manoël-Saumane, substitut du procureur de la République à Compiègne. Substitut au procureur de la République près le tribunal de première instance de Compiègne, M. Cuisnier, substitut du procureur de la République à Thonon. Juge au tribunal de première instance de la Rochelle, M. Bérard, juge à Châtellerault, en remplacement de M. Texier, qui a été appelé à d'autres fonctions. Juge au tribunal de première instance de Bazas, sur sa demande, M. Bourignon, juge à Nontron. Juge au tribunal de première instance de Nontron, sur sa demande, M. Bariteau, juge d'instruction à Bazas. Juge au tribunal de première instance de Bellac, M. Poincelet, juge à Ussel, en remplacement de M. Calcat, admis à faire valoir ses droits à la retraite (décret du 1er mars 1852, art. 1er, et loi du 9 juin 1853, art. 5, § 1er), et qui est nommé juge honoraire. Juge suppléant rétribué au tribunal de première instance de Nice, M. Delerba, juge suppléant au siège, en remplacement de M. Maret, qui a été nommé juge à Draguignan. Art. 2. — Sont chargés pour trois ans des fonctions de juge d'instruction aux tribunaux de première instance de : Bazas, M. Bourignon, nommé juge au siège par le présent décret. Bellac, M. Poincelet, nommé juge au siège par le présent décret. Briey, M. Gérard, juge au siège. Châteaudun, M. Monchot, juge au siège, en remplacement de M. Decante, qui a été nommé juge à Pontoise. Lectoure, M. Laffargue, juge au siège, en remplacement de M. Bridenne, qui a été nommé procureur à Lombez. Lyon, M. Bouisson, juge au siège. Art. 3. — Sont chargés temporairement et concurremment avec le juge titulaire des fonctions de l'instruction aux tribunaux de première instance de : La Seine, M. Pamart, juge suppléant au siège, en remplacement de M. Warrain. Nice, M. Delerba, nommé juge suppléant rétribué par le présent décret, en remplacement de M.
M. Maret, qui a été nommé juge à Draguignan. Art. 2. — Sont chargés pour trois ans des fonctions de juge d'instruction aux tribunaux de première instance de : Bazas, M. Bourignon, nommé juge au siège par le présent décret. Bellac, M. Poincelet, nommé juge au siège par le présent décret. Briey, M. Gérard, juge au siège. Châteaudun, M. Monchot, juge au siège, en remplacement de M. Decante, qui a été nommé juge à Pontoise. Lectoure, M. Laffargue, juge au siège, en remplacement de M. Bridenne, qui a été nommé procureur à Lombez. Lyon, M. Bouisson, juge au siège. Art. 3. — Sont chargés temporairement et concurremment avec le juge titulaire des fonctions de l'instruction aux tribunaux de première instance de : La Seine, M. Pamart, juge suppléant au siège, en remplacement de M. Warrain. Nice, M. Delerba, nommé juge suppléant rétribué par le présent décret, en remplacement de M. Maret. Art. 4. — Est spécialement chargé du règlement des ordres pendant l'année judiciaire 1910-1911 au tribunal de première instance d'Albi, M. Bosc, juge au siège, en remplacement de M. Alibert, qui a été nommé juge d'instruction au siège. Art. 5. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 décembre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, THÉODORE GIRARD. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés juges suppléants rétribués aux tribunaux de première instance de : Vesoul, M. Gros (Robert-Célestin), avocat, docteur en droit (loi de finances du 8 avril 1910, art. 98; décret du 3 juin 1910 et décret du 13 février 1908, art. 12). Montbéliard, M. Perruche de Veina (Jean-Baptiste), avocat, docteur en droit, en remplacement de M. Gros-renaud, qui a été nommé juge suppléant rétribué à Besançon (décret du 13 février 1908, art. 12). Quimper, M. Jarno (Paul-Charles-Grégoire), avocat (décret du 13 février 1908, art. 12), en remplacement de M. Ely, qui a été nommé juge à
chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 décembre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, THÉODORE GIRARD. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés juges suppléants rétribués aux tribunaux de première instance de : Vesoul, M. Gros (Robert-Célestin), avocat, docteur en droit (loi de finances du 8 avril 1910, art. 98; décret du 3 juin 1910 et décret du 13 février 1908, art. 12). Montbéliard, M. Perruche de Veina (Jean-Baptiste), avocat, docteur en droit, en remplacement de M. Gros-renaud, qui a été nommé juge suppléant rétribué à Besançon (décret du 13 février 1908, art. 12). Quimper, M. Jarno (Paul-Charles-Grégoire), avocat (décret du 13 février 1908, art. 12), en remplacement de M. Ely, qui a été nommé juge à Domfront. Saint-Pons, M. Pujol (Jules-Casimir-François-Joseph), avocat (décret du 13 février 1908, art. 12), en remplacement de M. Coggia, qui a été nommé juge suppléant rétribué à Béziers. Chalon-sur-Saône, M. Zollinger (Jean-Armand-Henry), avocat (loi de finances du 8 avril 1910, art. 98; décret du 3 juin 1910 et décret du 13 février 1908, art. 12). Avignon, M. Boissière (Pierre), avocat, docteur en droit (loi de finances du 8 avril 1910, art. 98; décret du 3 juin 1910 et décret du 13 février 1908, art. 12). Autun, M. Collard (Olivier-Pierre-Emile), avocat, docteur en droit (loi de finances du 8 avril 1910, art. 98, décret du 3 juin 1910 et décret du 13 février 1908, art. 12). Evreux, M. Barberet (Marie-Auguste-Eugène), avocat, docteur en droit (décret du 13 février 1908, art. 12), en remplacement de M. Riccardi, qui a été nommé juge à Saint-Pol. Saint-Etienne, M. Auclair (François-Marie-Léonard-Henry), avocat, docteur en droit (loi de finances du 8 avril 1910, art. 98; décret du 3 juin 1910 et décret du 13 février 1908, art. 12). Tulle, M. Treille (Artémon-René), avocat (loi de finances du 8 avril 1910, art. 98; décret du 3 juin 1910 et décret du 13 février 1908, art. 12). Orange, M.
février 1908, art. 12). Avignon, M. Boissière (Pierre), avocat, docteur en droit (loi de finances du 8 avril 1910, art. 98; décret du 3 juin 1910 et décret du 13 février 1908, art. 12). Autun, M. Collard (Olivier-Pierre-Emile), avocat, docteur en droit (loi de finances du 8 avril 1910, art. 98, décret du 3 juin 1910 et décret du 13 février 1908, art. 12). Evreux, M. Barberet (Marie-Auguste-Eugène), avocat, docteur en droit (décret du 13 février 1908, art. 12), en remplacement de M. Riccardi, qui a été nommé juge à Saint-Pol. Saint-Etienne, M. Auclair (François-Marie-Léonard-Henry), avocat, docteur en droit (loi de finances du 8 avril 1910, art. 98; décret du 3 juin 1910 et décret du 13 février 1908, art. 12). Tulle, M. Treille (Artémon-René), avocat (loi de finances du 8 avril 1910, art. 98; décret du 3 juin 1910 et décret du 13 février 1908, art. 12). Orange, M. Affre (Henri-Dieudonné-Urbain), avocat (décret du 13 février 1908, art. 12), en remplacement de M. Gaussorgues, qui a été nommé juge suppléant rétribué à Nîmes. Bastia, M. Mattei (Fernand-Joseph-Paul-Mathieu), avocat (loi de finances du 8 avril 1910, art. 98; décret du 3 juin 1910 et décret du 13 février 1908, art. 12). Valence, M. Roux (Jean-Gaston), avocat (décret du 13 février 1908, art. 12), en remplacement de M. Roux (Joseph-Julien), qui a été nommé juge à Apt. Saint-Jean-d'Angély, M. Chataigner (Émile-René), avocat (décret du 13 février 1908, art. 12), en remplacement de M. Pommerol, qui a été nommé juge suppléant rétribué à Cusset. Vire, M. Dubun de Peyrelongue (François-Auguste-Louis-Marie), avocat, docteur en droit (décret du 13 février 1908, art. 12), en remplacement de M. Burnoul, qui a été nommé juge suppléant rétribué à Coutances. Uzès, M. Marty (Paul-Louis-Eugène-Parfait-Léon), avocat (décret du 13 février 1908, art. 12), en remplacement de M. Puel, décédé. Bourges, M. Prince, juge suppléant rétribué à Saint-Amand, en remplacement d'O M. Dubois de Belair, qui a été nommé juge à Sancerre. Saint-Amand, M. Talandier (Ernest-Jean), avocat, docteur en droit (décret du 13 février 1908, art. 12). Brignoles, sur sa demande, M. Bonnafous, juge suppléant rétribué à Saint-Julien (loi
12). Valence, M. Roux (Jean-Gaston), avocat (décret du 13 février 1908, art. 12), en remplacement de M. Roux (Joseph-Julien), qui a été nommé juge à Apt. Saint-Jean-d'Angély, M. Chataigner (Émile-René), avocat (décret du 13 février 1908, art. 12), en remplacement de M. Pommerol, qui a été nommé juge suppléant rétribué à Cusset. Vire, M. Dubun de Peyrelongue (François-Auguste-Louis-Marie), avocat, docteur en droit (décret du 13 février 1908, art. 12), en remplacement de M. Burnoul, qui a été nommé juge suppléant rétribué à Coutances. Uzès, M. Marty (Paul-Louis-Eugène-Parfait-Léon), avocat (décret du 13 février 1908, art. 12), en remplacement de M. Puel, décédé. Bourges, M. Prince, juge suppléant rétribué à Saint-Amand, en remplacement d'O M. Dubois de Belair, qui a été nommé juge à Sancerre. Saint-Amand, M. Talandier (Ernest-Jean), avocat, docteur en droit (décret du 13 février 1908, art. 12). Brignoles, sur sa demande, M. Bonnafous, juge suppléant rétribué à Saint-Julien (loi de finances du 8 avril 1910, art. 98, et décret du 3 juin 1910). Juges suppléants aux tribunaux de première instance de : Etampes, M. Franck (Charles-Constantin-Alfred), avocat, docteur en droit (décret du 13 février 1908, art. 12), en remplacement de M. Blavier, qui a été nommé juge supplémentaire rétribué à Corbeil. Grenoble, M. Achard (Marius-Louis-Charles), avocat, docteur en droit (décret du 13 février 1908, art. 12), en remplacement de M. Aubin, qui a été nommé juge supplémentaire rétribué au siège. Pontoise, M. Bautz (André), avocat (décret du 13 février 1908, art. 12), en remplacement de M. Thévenin, qui a été nommé juge supplémentaire rétribué au siège. Villefranche (Haute-Garonne), M. Gles (Fernand-Joseph-Jean), avocat (décret du 13 février 1908, art. 12), en remplacement de M. Sans, qui a été nommé juge à Saint-Sever. Toulouse, M. Marty (Léon-Emile-Joseph), avocat, docteur en droit (décret du 13 février 1908, art. 12), en remplacement de M. Soulé, qui a été nommé juge à Lavaur. Coulommiers, M. Playoult (Paul-Joseph-Alphonse), avocat (décret du 13 février 1908, art. 12), en remplacement de M. Lhuillier, qui a été nommé juge d'instruction à Neuilly. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du
à Corbeil. Grenoble, M. Achard (Marius-Louis-Charles), avocat, docteur en droit (décret du 13 février 1908, art. 12), en remplacement de M. Aubin, qui a été nommé juge supplémentaire rétribué au siège. Pontoise, M. Bautz (André), avocat (décret du 13 février 1908, art. 12), en remplacement de M. Thévenin, qui a été nommé juge supplémentaire rétribué au siège. Villefranche (Haute-Garonne), M. Gles (Fernand-Joseph-Jean), avocat (décret du 13 février 1908, art. 12), en remplacement de M. Sans, qui a été nommé juge à Saint-Sever. Toulouse, M. Marty (Léon-Emile-Joseph), avocat, docteur en droit (décret du 13 février 1908, art. 12), en remplacement de M. Soulé, qui a été nommé juge à Lavaur. Coulommiers, M. Playoult (Paul-Joseph-Alphonse), avocat (décret du 13 février 1908, art. 12), en remplacement de M. Lhuillier, qui a été nommé juge d'instruction à Neuilly. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 décembre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République Le garde des sceaux, ministre de la justice, THÉODORE GIRARD. Par décret en date du 12 novembre 1910, M. Lalande a été nommé notaire à Pierrefitte-sur-Loire (Allier), en remplacement de M. François. Par décret en date du 5 décembre 1910 sont nommés : M. Poisson, notaire à Chinon (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Guérin. M. Drappier, notaire à Charleville (Ardennes), en remplacement de M. Cauvin. M. Faribault, notaire à Rueil (Seine-et-Oise), en remplacement de M. Dumesnil. M. Carban, notaire à Saint-Amand (Cher), en remplacement de son père, M. Lautrey, notaire à Morestel (Isère), en remplacement de M. Giraud. M. Leclere, notaire à Monthermé (Ardennes), en remplacement de M. Bancquart. M. Magnard, notaire à Aubenas (Ardèche), en remplacement de M. Turin. M. Oudry, notaire à Auneuil (Oise), en remplacement de M. Delacourt. M. Paul, notaire à Egliseneuve-d'Entraigues (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Dolpeux. M. Perret, notaire à Saint-Agil (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Ragot. M. Pinon, notaire à Orsay (Seine-et-Oise), en remplacement de M. Villon. M. Pinot, notaire à Aisey-sur-Seine (Côte-d'Or), en remplacement de M. Petelot. M. Taillandier, notaire à Ouanne (Yonne), en remplacement
décret en date du 5 décembre 1910 sont nommés : M. Poisson, notaire à Chinon (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Guérin. M. Drappier, notaire à Charleville (Ardennes), en remplacement de M. Cauvin. M. Faribault, notaire à Rueil (Seine-et-Oise), en remplacement de M. Dumesnil. M. Carban, notaire à Saint-Amand (Cher), en remplacement de son père, M. Lautrey, notaire à Morestel (Isère), en remplacement de M. Giraud. M. Leclere, notaire à Monthermé (Ardennes), en remplacement de M. Bancquart. M. Magnard, notaire à Aubenas (Ardèche), en remplacement de M. Turin. M. Oudry, notaire à Auneuil (Oise), en remplacement de M. Delacourt. M. Paul, notaire à Egliseneuve-d'Entraigues (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Dolpeux. M. Perret, notaire à Saint-Agil (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Ragot. M. Pinon, notaire à Orsay (Seine-et-Oise), en remplacement de M. Villon. M. Pinot, notaire à Aisey-sur-Seine (Côte-d'Or), en remplacement de M. Petelot. M. Taillandier, notaire à Ouanne (Yonne), en remplacement de M. Barbier. M. Wambergue, notaire à Merville (Nord), en remplacement de son père. M. Beaume, avoué près le tribunal de Première instance de Tournon (Ardèche), en remplacement de M. Gaillard. M. Esprit, avoué près le tribunal de première instance de Grenoble (Isère), en remplacement de son père. M. Lamy, avoué près le tribunal de première instance d'Orléans (Loiret), en remplacement de M. Jourdan. M. Perrin, avoué près le tribunal de première instance de Louviers (Eure), en remplacement de M. Carbonnier. M. Hussin, avoué près le tribunal de première instance de Montbéliard (Doubs), en remplacement de M. Chaussard. M. Saërt, huissier du tribunal de première instance de Meaux (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Cornu. M. Ducros, huissier du tribunal de première instance de Roanne (Loire), en remplacement de M. Benistand. M. Gommy, huissier du tribunal de première instance de Bourges (Cher), en remplacement de M. Soulié. M. Gillet, notaire à Vincennes (Seine), en remplacement de M. Diolé. M. Jouanneau, huissier du tribunal de première instance de Fontainebleau (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Paille. M. Lefranc, huissier du tribunal de première instance de Sarlat (Dordogne), en remplacement de M. Aupicon. M. Petit, huissier du tribunal de première instance de Gien (Loiret),
avoué près le tribunal de première instance d'Orléans (Loiret), en remplacement de M. Jourdan. M. Perrin, avoué près le tribunal de première instance de Louviers (Eure), en remplacement de M. Carbonnier. M. Hussin, avoué près le tribunal de première instance de Montbéliard (Doubs), en remplacement de M. Chaussard. M. Saërt, huissier du tribunal de première instance de Meaux (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Cornu. M. Ducros, huissier du tribunal de première instance de Roanne (Loire), en remplacement de M. Benistand. M. Gommy, huissier du tribunal de première instance de Bourges (Cher), en remplacement de M. Soulié. M. Gillet, notaire à Vincennes (Seine), en remplacement de M. Diolé. M. Jouanneau, huissier du tribunal de première instance de Fontainebleau (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Paille. M. Lefranc, huissier du tribunal de première instance de Sarlat (Dordogne), en remplacement de M. Aupicon. M. Petit, huissier du tribunal de première instance de Gien (Loiret), en remplacement de M. Torcol. M. Pinton, notaire à Bonnat (Creuse), en remplacement de M. Binet. Ministère des affaires étrangères. L'exequatur a été accordé à M. Erasmo L. Calderon, vice-consul de la république Argentine à Cherbourg. République Ministère de l'intérieur et des cultes. Par décret en date du 30 novembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune d'Aincreville (Meuse), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 30 novembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Baâlon (Meuse), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 30 novembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Brabant-le-Roi (Meuse), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 30 novembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Combles (Meuse), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique
1910, a été autorisée la création, dans la commune d'Aincreville (Meuse), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 30 novembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Baâlon (Meuse), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 30 novembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Brabant-le-Roi (Meuse), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 30 novembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Combles (Meuse), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 30 novembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Fontaines (Meuse), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 30 novembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Jonville (Meuse), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 30 novembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Lachaussée (Meuse), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 30 novembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Liny-devant-Dun (Meuse), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 30 novembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Longeaux (Meuse), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique
a été autorisée la création, dans la commune de Jonville (Meuse), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 30 novembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Lachaussée (Meuse), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 30 novembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Liny-devant-Dun (Meuse), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 30 novembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Longeaux (Meuse), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 30 novembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Savonnières-en-Perthois (Meuse), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 30 novembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Sommeilles (Meuse), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 30 novembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Sommelonne (Meuse), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 30 novembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Tannois (Meuse), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 30 novembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Donnay (Calvados), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique
a été autorisée la création, dans la commune de Sommeilles (Meuse), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 30 novembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Sommelonne (Meuse), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 30 novembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Tannois (Meuse), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 30 novembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Donnay (Calvados), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 30 novembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de May-sur-Orne (Calvados), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 30 novembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Soulaires (Eure-et-Loir), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 30 novembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Bovée (Meuse), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 30 novembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Seuzey (Meuse), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 30 novembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Freniches (Oise), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée. tuée au moyen des biens ayant appartenu à la