jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
soutiens indispensables de famille sont normalement exempts de renvoi sur les théâtres d'opérations extérieures, à condition qu'ils n'auraient demandé à y servir. Dans ces conditions, le militaire signalé ci-dessus, ne peut dans l'état actuel de la réglementation obtenir son rapatriement que si sa qualité de soutien indispensable de famille a été reconnue avant son incorporation. Toutefois, la possibilité d'étendre cette exemption à tous les fils de veuve, et surtout à ceux dont la qualité leur ait été reconnue avant ou après l'incorporation, est envisagée et fait actuellement l'objet d'une étude. M. Pimantel, député, expose à M. le ministre de la guerre que la durée du séjour colonial pour un militaire de carrière est de six années, soit deux années pour le Maroc et quatre en métropole; et que, par conséquent, un homme ayant accompli son service militaire réglementaire, c'est-à-dire un an au Maroc et trois en métropole, se classe dans la catégorie B, peut, en ce cas, ne pas être visé par aucune circulaire; partant, la circulaire ministérielle du 18 février 1927, fixant les conditions dans lesquelles certains militaires de carrière B, ayant accompli leur séjour de seize mois au Maroc, peuvent être rapatriés, ne lui concerne pas. (Question du 15 mars 1927.) Réponse. D'après la réglementation actuelle, les militaires de carrière servant en Algérie-Tunisie, tout séjour qu'ils peuvent consacrer au sein d'une unité, pour une durée limitée, compte pour le double de sa durée utile dans le dominion des six mois agréés; d'eux pour avoir droit à être rapatriés; ainsi, si le militaire de carrière visé voule se trouver avec son unité pendant l'espace qu'il passe au Maroc, peut, en ce cas, se classer dans la catégorie B, puis dans la catégorie D, lui completant, quoique cinquième annuel (lorsqu'il est en Algérie) et une, complémentaire, au Maroc; et la circulaire du 26 mars 1927, indique les mesures concernant les militaires de carrière rapatriés du Levant et du Maroc avec leurs unités. Les passages gratuits. M. Paul Lhont, député, demande à M. le ministre de la guerre si un grenadier, nouveau en Algérie et revenu en France pour se marier,
15 mars 1927.) Réponse. D'après la réglementation actuelle, les militaires de carrière servant en Algérie-Tunisie, tout séjour qu'ils peuvent consacrer au sein d'une unité, pour une durée limitée, compte pour le double de sa durée utile dans le dominion des six mois agréés; d'eux pour avoir droit à être rapatriés; ainsi, si le militaire de carrière visé voule se trouver avec son unité pendant l'espace qu'il passe au Maroc, peut, en ce cas, se classer dans la catégorie B, puis dans la catégorie D, lui completant, quoique cinquième annuel (lorsqu'il est en Algérie) et une, complémentaire, au Maroc; et la circulaire du 26 mars 1927, indique les mesures concernant les militaires de carrière rapatriés du Levant et du Maroc avec leurs unités. Les passages gratuits. M. Paul Lhont, député, demande à M. le ministre de la guerre si un grenadier, nouveau en Algérie et revenu en France pour se marier, a droit, à son nouveau départ pour l'Algérie, au passage gratuit pour sa femme, et si cette gratuité peut lui être refusée sous le prétexte qu'il aurait dû l'obtenir avant son embarquement, alors qu'il est établi qu'il avait déjà acquises les uniques nécessités nécessaires pour faire possesseur, au jour de son embarquement, de la terre lui contenant la garantie. (Question du 15 mars 1927.) Réponse. Les militaires de carrière en service en Algérie-Tunisie, venus en France pour se marier, peuvent, en principe, obtenir un moment de quitter la métropole, un passage de l'avant pour leur femme. Afin de permettre d'exécuter en toute connaissance de cause, la question et de procriser. le général d'artillerie, à l'enquête nécessaire, l'orphelinat de l'Uté est prié de vouloir bien fournir connaître, si toutefois il le juge à propos, le nom et la résidence du gendarme dont il s'agit. Les emplois réservés M. Auguste Brunet (union), député, demande à M. le ministre des Pensions si un ancienneté illituinie, d'un illuillié cité pour un emploi réservé, au titre de la loi du 21 mars 1918 et, depuis, régulièrement attribué à cet emploi, lui qui n'a pu rejoindre son poste en Algérie, dans l'impossibilité de s'y faire accompagner
son embarquement, de la terre lui contenant la garantie. (Question du 15 mars 1927.) Réponse. Les militaires de carrière en service en Algérie-Tunisie, venus en France pour se marier, peuvent, en principe, obtenir un moment de quitter la métropole, un passage de l'avant pour leur femme. Afin de permettre d'exécuter en toute connaissance de cause, la question et de procriser. le général d'artillerie, à l'enquête nécessaire, l'orphelinat de l'Uté est prié de vouloir bien fournir connaître, si toutefois il le juge à propos, le nom et la résidence du gendarme dont il s'agit. Les emplois réservés M. Auguste Brunet (union), député, demande à M. le ministre des Pensions si un ancienneté illituinie, d'un illuillié cité pour un emploi réservé, au titre de la loi du 21 mars 1918 et, depuis, régulièrement attribué à cet emploi, lui qui n'a pu rejoindre son poste en Algérie, dans l'impossibilité de s'y faire accompagner de sa famille doit être considéré comme forcé de s'il peut se mettre en instance pour un autre emploi réservé de la même catégorie, lui permettant de se rapprocher de sa famille, quand, pour surcroît, il s'agit d'un blessé de guerre, solution du 15 mars 1927. Réponse. L'ancien militaire visé dans la présentation par l'honorable député saurait se faire admettre pour postuler un nouvel emploi en qualité d'engagé, du rengagé ou de commissaire, également qu'aux termes du dernier-dernier paragraphe de l'article 10 de la loi du 18 juillet 1918, les candidats ne peuvent être classés que pour un seul emploi. Il convient de noter qu'il en aurait été de même si la loi du 21 mars 1927 (art. 9 et suivants) avait encore été en vigueur. Toutefois, l'intéressé peut solliciter un ou plusieurs emplois au titre du premier alinéa de l'article premier de la loi du 30 janvier 1923 s'il est invalide de guerre, dosé d'une pension dans les conditions prévues par ledit alinéa, sous la réserve de ne pas avoir déjà bénéficié de cette dernière loi. Les pensions des sous-officiers des troupes coloniales M. Taillinger, député, expose à M. le ministre des Pensions : a) que les sous-officiers des
dans la présentation par l'honorable député saurait se faire admettre pour postuler un nouvel emploi en qualité d'engagé, du rengagé ou de commissaire, également qu'aux termes du dernier-dernier paragraphe de l'article 10 de la loi du 18 juillet 1918, les candidats ne peuvent être classés que pour un seul emploi. Il convient de noter qu'il en aurait été de même si la loi du 21 mars 1927 (art. 9 et suivants) avait encore été en vigueur. Toutefois, l'intéressé peut solliciter un ou plusieurs emplois au titre du premier alinéa de l'article premier de la loi du 30 janvier 1923 s'il est invalide de guerre, dosé d'une pension dans les conditions prévues par ledit alinéa, sous la réserve de ne pas avoir déjà bénéficié de cette dernière loi. Les pensions des sous-officiers des troupes coloniales M. Taillinger, député, expose à M. le ministre des Pensions : a) que les sous-officiers des troupes coloniales ont, en France, une solde légèrement plus élevée que celle des leurs cousins des troupes métropolitaines ; b) que la loi du 18 avril 1926 prescrit que les pensions des sous-officiers seraient révisées en tenant compte de la solde métropolitaine des troupes à terre ; c) que le décret ou l'arrêté pour l'application de cette loi n'a prévu la solde des troupes métropolitaines pour l'equivalence des pensions de tous les sous-officiers ; d) que plusieurs décrets du Conseil ultramarin ont annulé des arrêtés et décrets des Pensions qui n'avaient accordé aux sous-officiers des troupes coloniales que des pensions basées sur la solde métropolitaine au lieu de celle des troupes coloniales perdues en France ; e) que les sous-officiers des troupes coloniales, blessés depuis le 1er janvier 1918, ont vu leur pension liquidée d'après leur solde propre sans que la loi, ni les arrêtés et décrets concernant la loi sur les pensions aient été modifiés ; f) que le cas est absolument le même pour tous les sous-officiers des troupes coloniales ; et demandant quels sont les motifs pour lesquels les pensions liquidées sur une mauvaise base n'ont pas été révisées, question du 22 mars 1927. Réponse. À la
décret ou l'arrêté pour l'application de cette loi n'a prévu la solde des troupes métropolitaines pour l'equivalence des pensions de tous les sous-officiers ; d) que plusieurs décrets du Conseil ultramarin ont annulé des arrêtés et décrets des Pensions qui n'avaient accordé aux sous-officiers des troupes coloniales que des pensions basées sur la solde métropolitaine au lieu de celle des troupes coloniales perdues en France ; e) que les sous-officiers des troupes coloniales, blessés depuis le 1er janvier 1918, ont vu leur pension liquidée d'après leur solde propre sans que la loi, ni les arrêtés et décrets concernant la loi sur les pensions aient été modifiés ; f) que le cas est absolument le même pour tous les sous-officiers des troupes coloniales ; et demandant quels sont les motifs pour lesquels les pensions liquidées sur une mauvaise base n'ont pas été révisées, question du 22 mars 1927. Réponse. À la suite de l'arrêt du Conseil d'État en date du 11 juin 1933 (cas Pautillet), les tableaux de soldes figurant aux annexes de l'instruction du 20 Juin 1924 ont été complétés en ce qui concerne les soldes de base des hommes de troupe de l'armée coloniale pour la période antérieure au 1er janvier 1925 (circulaire n° 0234/Ad du 28 juillet 1926) ; par circulaire n° 0243/Ad du 16 octobre 1926, les hommes de troupe de l'armée coloniale dont les pensions n'avaient pas été liquidées ou révisées conformément aux dispositions de l'arrêt du Conseil d'État, ont été informés à produire une demande de révision. Les allocations d'ascendants M. Alexandre Duval, député, demande à M. le ministre des Pensions quelles dispositions ont été prises pour faire accorder aux parents des soldats tués aux combats, sur les terres métropolitaines, les allocations d'ascendants, qui profitent aux parents des militaires décédés pendant la grande guerre. (Questions du 10 mars 1927.) Réponse. Aux termes de l'article 28 de la loi du 31 mars 1919 le droit à allocation d'ascendant est ouvert dans tous les cas où il y a droit à pension de veuve. Or, la loi du 31 mars 1919 stipule en son article 2 que
1er janvier 1925 (circulaire n° 0234/Ad du 28 juillet 1926) ; par circulaire n° 0243/Ad du 16 octobre 1926, les hommes de troupe de l'armée coloniale dont les pensions n'avaient pas été liquidées ou révisées conformément aux dispositions de l'arrêt du Conseil d'État, ont été informés à produire une demande de révision. Les allocations d'ascendants M. Alexandre Duval, député, demande à M. le ministre des Pensions quelles dispositions ont été prises pour faire accorder aux parents des soldats tués aux combats, sur les terres métropolitaines, les allocations d'ascendants, qui profitent aux parents des militaires décédés pendant la grande guerre. (Questions du 10 mars 1927.) Réponse. Aux termes de l'article 28 de la loi du 31 mars 1919 le droit à allocation d'ascendant est ouvert dans tous les cas où il y a droit à pension de veuve. Or, la loi du 31 mars 1919 stipule en son article 2 que ses dispositions sont applicables à tous les droits qui se sont ouverts à partir du 2 août 1914, ou qui s'ouvriront à l'avenir par suite d'infirmités ou de décès résultant d'événements de guerre ou d'accidents de service ou de maladies. Il en résulte que les parents des soldats tués au combat sur les terres marocaines peuvent prétendre au bénéfice de la loi du 31 mars 1919. Droit à pension civile M. Fiori, député, demande à M. Le ministre des Finances et une femme fonctionnaire, ayant huit enfants au cours de sa carrière accomplie dans les territoires civils de l’Afrique du Nord, mise en disponibilité pour maladie le 12 juillet 1922, comptant, à cette date, cinquante-six ans d’âge, trente ans de services comme titulaire et huit ans comme suppléante, ces huit années validées au moyen de versements rétroactifs, par application de l’article 16 de la loi du 14 avril 1924, reconnue inapte à continuer ses fonctions pour une maladie qui a motivé sa mise en disponibilité et ne résultant pas de l’exercice de sa profession, a droit à une pension d’ancienneté ou une pension d’invalidité ; ajoute : a) qu’un agent en disponibilité dépend toujours du cadre de son administration ;
combat sur les terres marocaines peuvent prétendre au bénéfice de la loi du 31 mars 1919. Droit à pension civile M. Fiori, député, demande à M. Le ministre des Finances et une femme fonctionnaire, ayant huit enfants au cours de sa carrière accomplie dans les territoires civils de l’Afrique du Nord, mise en disponibilité pour maladie le 12 juillet 1922, comptant, à cette date, cinquante-six ans d’âge, trente ans de services comme titulaire et huit ans comme suppléante, ces huit années validées au moyen de versements rétroactifs, par application de l’article 16 de la loi du 14 avril 1924, reconnue inapte à continuer ses fonctions pour une maladie qui a motivé sa mise en disponibilité et ne résultant pas de l’exercice de sa profession, a droit à une pension d’ancienneté ou une pension d’invalidité ; ajoute : a) qu’un agent en disponibilité dépend toujours du cadre de son administration ; b) que le lien administratif qui le lie encore à sa fonction n’est pas rompu tant qu’il n'est pas rayé des contrôles, par suite et en l'absence de toutes dispositions expresses de la loi du 14 avril 1924, qui visent la situation des agents mis en disponibilité avant la promulgation de ladite loi ; c) qu'on ne saurait exclure ces agents du bénéfice de tous les articles de loi précitée ; d) que, spécialement, l’intéressée n’étant pas rayée des cadres au moment de la promulgation, ladite loi lui est entièrement applicable ; e) qu’au surplus, il serait inadmissible de lui reconnaître le droit de se prévaloir des articles 10 et 22 à l’exclusion des articles 9 et 18 de ladite loi, aucun texte législatif ne permettant une pareille appréhension rétrospective. f) que les dispositions combinées des articles 9, 10 et 18 de la loi du 14 avril 1924 permettent à l’intéressée de compter plus de trente ans d’âge et plus de 30 ans de services, conditions exigées par l’article 1er, formant ainsi la base d’une pension d’ancienneté. Elle peut faire examiner une pension civile, et se mettre en rapport avec l'administration dont elle dépend. Pour aller aux colonies, il est
de ladite loi ; c) qu'on ne saurait exclure ces agents du bénéfice de tous les articles de loi précitée ; d) que, spécialement, l’intéressée n’étant pas rayée des cadres au moment de la promulgation, ladite loi lui est entièrement applicable ; e) qu’au surplus, il serait inadmissible de lui reconnaître le droit de se prévaloir des articles 10 et 22 à l’exclusion des articles 9 et 18 de ladite loi, aucun texte législatif ne permettant une pareille appréhension rétrospective. f) que les dispositions combinées des articles 9, 10 et 18 de la loi du 14 avril 1924 permettent à l’intéressée de compter plus de trente ans d’âge et plus de 30 ans de services, conditions exigées par l’article 1er, formant ainsi la base d’une pension d’ancienneté. Elle peut faire examiner une pension civile, et se mettre en rapport avec l'administration dont elle dépend. Pour aller aux colonies, il est indispensable que l'augmentation du salaire des fonctionnaires pour les colonies, résultant des conclusions de la commission formée sous les auspices de la chute de l'impôt, soit conséquence naturelle de la situation des fonctionnaires et de leurs familles, ouvriers. C'est ainsi, il l'espère et s'en tient ter, un acte résiduel de la promulgation individuelle suivant laquelle j'ai le moyen de les informer. L'ancien a évidemment peu d'intérêt à encourager le service des colonies, en autorisant les jeunes à faire leur service, de dix-huit mois dans une colonie de leur choix. Celà leur permet d'abord de s'acclimater, puis de se faire connaître des chefs d'industrie qui préféreront, à coup sûr, recruter leur personnel européen sur place plutôt que d'engager à priori une dépense de 3 ou 4.000 francs pour faire venir de la métropole un agent au rendement incertain. Il ne faut pas se dissimuler, c'est pour cette raison que l'on encourage pour ainsi dire plus en France. Le ministère de la Guerre, d'accord avec le ministère des Colonies, vient de prendre une mesure qui sera sans doute liée d'effac. Cette mesure consiste à accorder aux engagés volontaires et aux réengagés dans les troupes coloniales des avantages importants. Il a donc été
la promulgation individuelle suivant laquelle j'ai le moyen de les informer. L'ancien a évidemment peu d'intérêt à encourager le service des colonies, en autorisant les jeunes à faire leur service, de dix-huit mois dans une colonie de leur choix. Celà leur permet d'abord de s'acclimater, puis de se faire connaître des chefs d'industrie qui préféreront, à coup sûr, recruter leur personnel européen sur place plutôt que d'engager à priori une dépense de 3 ou 4.000 francs pour faire venir de la métropole un agent au rendement incertain. Il ne faut pas se dissimuler, c'est pour cette raison que l'on encourage pour ainsi dire plus en France. Le ministère de la Guerre, d'accord avec le ministère des Colonies, vient de prendre une mesure qui sera sans doute liée d'effac. Cette mesure consiste à accorder aux engagés volontaires et aux réengagés dans les troupes coloniales des avantages importants. Il a donc été créé au sein du régiment d'infanterie coloniale, 37, boulevard Porta Hercules, à Paris (gare de Lyon, métro Italy ou Campo-Formio), un bureau spécial dirigé par M. l'adjudant chef Piqué, où sont reçues les demandes d'engagement et de réengagement au titre du Service général des troupes coloniales. Pour les engagés de trois, quatre et cinq ans, une prime de 1.250 francs est allouée par année d'engagement souscrit, toutes des six mois de service légal et jusqu'à la dixième année de service. Celle prime peut être payée le jour de l'arrivée au corps. Les recruteurs militaires peuvent réengager dans l'infanterie coloniale jusqu'à l'âge de 43 ans, à l'condition qu'ils possèdent encore l'aptitude nécessaire et qu'ils prévoient de lui céder judicieusement vierge de toutes condamnations internationales. Pour un réengagement de 5 ans : 3.500 fr. Pour un réengagement de 4 ans : 3.250 fr. Pour un réengagement de 3 ans : 3.000 fr. Et dès leur incorporation une solde et une allowance qui sont majorées dès qu'ils servent dans une colonie. S'ils ont une petite instruction primaire, ils peuvent, dès la première année, devenir caporaux et premiers sous-officiers. Si au lieu de se former leur après le premier engagement, ils se décident à
trois, quatre et cinq ans, une prime de 1.250 francs est allouée par année d'engagement souscrit, toutes des six mois de service légal et jusqu'à la dixième année de service. Celle prime peut être payée le jour de l'arrivée au corps. Les recruteurs militaires peuvent réengager dans l'infanterie coloniale jusqu'à l'âge de 43 ans, à l'condition qu'ils possèdent encore l'aptitude nécessaire et qu'ils prévoient de lui céder judicieusement vierge de toutes condamnations internationales. Pour un réengagement de 5 ans : 3.500 fr. Pour un réengagement de 4 ans : 3.250 fr. Pour un réengagement de 3 ans : 3.000 fr. Et dès leur incorporation une solde et une allowance qui sont majorées dès qu'ils servent dans une colonie. S'ils ont une petite instruction primaire, ils peuvent, dès la première année, devenir caporaux et premiers sous-officiers. Si au lieu de se former leur après le premier engagement, ils se décident à servir dans l'année, ils auront un traitement de services une retraite anticipée. Ils ont un logement et un emploi assuré. S'ils veulent quitter à la fin de leur contrat de 5, 4 ou 3 ans, ils touchent un pécule et pourront profiter puisqu'ils ont créé une situation civile antérieurement, ils ont accès aux colonies où le développement est en plein essor. Un quartier d'hébergement fonctionne au caserne Lorraine, Les nombreux soldats désireux de contracter un réengagement n'ont qu'à s'y présenter. Le logement et la nourriture seront donnés dès suite et gratissants quelle que soit la durée du délai nécessaire à la constitution de leur dossier. Je mets en avis civils et militaires de l'exposé au conseil les touristes intéressés par le développement économique de nos colonies. Convaincu que je suis qu'ils formeraient, après un service militaire, d'excellents colons dans toutes les branches du développement économique de nos colonies. Le Congrès national des Victimes de la Guerre. Le Président a souhaité tout d'abord la bienvenue aux congressistes que la Tunisie est heureuse de recevoir. Ce Congrès, dit-il, dépasse en portée vos assemblées précédentes, car pour la première fois une grande fédération métropolitaine a rompu le cadre du vieux préjugé qui restreignait
ont accès aux colonies où le développement est en plein essor. Un quartier d'hébergement fonctionne au caserne Lorraine, Les nombreux soldats désireux de contracter un réengagement n'ont qu'à s'y présenter. Le logement et la nourriture seront donnés dès suite et gratissants quelle que soit la durée du délai nécessaire à la constitution de leur dossier. Je mets en avis civils et militaires de l'exposé au conseil les touristes intéressés par le développement économique de nos colonies. Convaincu que je suis qu'ils formeraient, après un service militaire, d'excellents colons dans toutes les branches du développement économique de nos colonies. Le Congrès national des Victimes de la Guerre. Le Président a souhaité tout d'abord la bienvenue aux congressistes que la Tunisie est heureuse de recevoir. Ce Congrès, dit-il, dépasse en portée vos assemblées précédentes, car pour la première fois une grande fédération métropolitaine a rompu le cadre du vieux préjugé qui restreignait les limites de la plante. Vous êtes venus sur ce rivage africain, vous considérant ici comme chez vous, vous et affirmant que la Tunisie, terre française, est aussi chère que vos provinces nascentes et que nos patriotes français et indigènes ont conservé les titres acquis lors de la guerre à votre affection. Puis M. Giraudi, directeur de l'Office tunisien, a présenté le salut de M. Montaut, Résident Général, qui, l'organisateur de ce Congrès, veut s'annoncer comme un grand succès en raison du nombre considérable des participants. Un grand nombre de vœux, dont plusieurs ont déjà fait l'objet de propositions de lois et mesures administratives, ont été étudiés hier par les Commissions. Les plus importants concernent la révision des pensions et visages son orientation ; l'accélération des travaux et l'augmentation des pensions attribuées aux veuves et orphelins, ainsi que certains avantages ou indemnités pour les victimes de la guerre ; les droits des descendant(e)s seront pas négligés non plus par la commission chargée d'examiner leurs vœux. Une commission spéciale a été chargée de l'examen des vœux concernant les questions spécialement myrrhineaines : la colonisation, le crédit agricole, les fonctionnaires des pays de protectorat, les réductions du prix des transports maritime, l'office