jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Daguilhon-Lasselve. Dampierre (marquis de). Danelle-Bernardin. Daru (le comte). Dauphinot. Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delacroix. Dolauau. Delille. Delisse-Engrand. Delorme. Delpit. Delsol. Denormandie. Depeyre. Descat. Deschange. Deseilligny. Desjardins. Destrémay. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dietz-Monnin. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Douliet (comte de). Drouin. Du Bodan. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Du Breuil de Saint-Germain. Duchâtël (comte). Ducuing. Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufay. Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Dupouy. Duréault. Durfort de Civrac (le comte de). Durieu. Dussaussoy. Ernoul. Eschasseriaux (baron). Favre (Jules). Faye. Filéligonde (de). Feray. Ferry (Jules). Flotard. Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Foubert. Fouquet. Fourcand. Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Fraissinet. Franquiieu (marquis de). Fresneau. Gallischer. Galloni d'Istria. Ganault. Ganivet. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gaulthier de Vaucelles. Gavardie (de). Gayot. George (Emile). Germain. Germonière (de la). Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Glas. Goblet. Godet de la Ribaudière. Gouin. Gouvello (de). Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grammont (le marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Grollier. Gueidan. Guiche (marquis de la). Haentjens. Hamille. Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (vicomte d'). Hespel (le comte d'). Houssard. Huon de Penanster. Jacques. Jaflré (abbé). Jamme. Jaurès (l'amiral). Jocteur-Monrozier. Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Jozon. J uigné (marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridec (de). Kolb-Bernard. La Bassetière (de). La Borderie (de). Laboulaye. Lacave-Laplagne. La Caze. Lacombe (de). Lafayette (Oscar de). Lailly. Lafon de Foncaufler. Lugrange (baron A. de). Lallié. Lambert (Alexis). Lambert de Sainte-Croix. Lambertori (de). Lanel. Lanfrè. Langlois. La Petanchère (de). Larcy (baron de). Largentaye (de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochette (de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Lasteyrie (Jules de). Latrado. Leblorid. Lebourgeois. L'Ebraly. Locamus. Le Chatelain. Lefébure. Lefèvre Pontalis (Amédée) (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Antonin) (Seine-et-Oise). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gal La Salle. Legge (comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lenoul (Emile). Lepetit. Le Provost de Launay. Leroux (Aimé). Le Royer. Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levôque. Levert. Limayrac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac
Jacques. Jaflré (abbé). Jamme. Jaurès (l'amiral). Jocteur-Monrozier. Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Jozon. J uigné (marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridec (de). Kolb-Bernard. La Bassetière (de). La Borderie (de). Laboulaye. Lacave-Laplagne. La Caze. Lacombe (de). Lafayette (Oscar de). Lailly. Lafon de Foncaufler. Lugrange (baron A. de). Lallié. Lambert (Alexis). Lambert de Sainte-Croix. Lambertori (de). Lanel. Lanfrè. Langlois. La Petanchère (de). Larcy (baron de). Largentaye (de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochette (de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Lasteyrie (Jules de). Latrado. Leblorid. Lebourgeois. L'Ebraly. Locamus. Le Chatelain. Lefébure. Lefèvre Pontalis (Amédée) (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Antonin) (Seine-et-Oise). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gal La Salle. Legge (comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lenoul (Emile). Lepetit. Le Provost de Launay. Leroux (Aimé). Le Royer. Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levôque. Levert. Limayrac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Littre. Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Lucet. Luro. Lur Saluces (marquis de). Magniez Magnin. Mitilé (comte de). Maillé. Malartre. Malézieux. Mallevergne. Marchand. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martel (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (Henri). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazeau. Mazerat. Mazure (général). Meaux (le vicomte de). Médecin. Melun (comte de). Méplain. Merveilleux du Vigniaux. Mettetal. Michal-Ladichère. Michel. Monjaret de Kerjégu. Monnet. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Morin. Mornay (marquis de). Mortemart (marquis de). Morvan. Mouchy (duc de). Murat (comte Joachim). Murat-Ststrières. Nétien. Nioche. Noël-Parfait. Nouaillan (comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (le marquis de). Passy. Pâtissier. Pâtissier (général). Pelfereau-Villeneuve. Périn. Pernolet. Perret. Perrior. Petan. Peulvé. Peyramont (de). Philippoteaux. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (marquis de). Pontcarré (marquis de). Pothuau (amiral). Pouyer-Quertier. Pradié. Prax-Paris. Prossénsé (de). Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (le marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Rampon (le comte). Raoul Duval. Raudot. Ravinel (de). Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Réséguier (comte de). Riant. Ricard. Ricot. Riondel. Rivaille. Rive (Francisque). Robert (le général). Robert de
(comte). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazeau. Mazerat. Mazure (général). Meaux (le vicomte de). Médecin. Melun (comte de). Méplain. Merveilleux du Vigniaux. Mettetal. Michal-Ladichère. Michel. Monjaret de Kerjégu. Monnet. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Morin. Mornay (marquis de). Mortemart (marquis de). Morvan. Mouchy (duc de). Murat (comte Joachim). Murat-Ststrières. Nétien. Nioche. Noël-Parfait. Nouaillan (comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (le marquis de). Passy. Pâtissier. Pâtissier (général). Pelfereau-Villeneuve. Périn. Pernolet. Perret. Perrior. Petan. Peulvé. Peyramont (de). Philippoteaux. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (marquis de). Pontcarré (marquis de). Pothuau (amiral). Pouyer-Quertier. Pradié. Prax-Paris. Prossénsé (de). Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (le marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Rampon (le comte). Raoul Duval. Raudot. Ravinel (de). Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Réséguier (comte de). Riant. Ricard. Ricot. Riondel. Rivaille. Rive (Francisque). Robert (le général). Robert de Massy. Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roger du Nord (le comte). Rogé (Marie-Charlotte). Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roquemaurel de Saint-Cernin (colonel de). Rotours (des). Roudier. Rousseau. Rouveure. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Roys (marquis des). Sacase. Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (vice-amiral). Salneuve. Salvandy (de). Sarrette. Saussier (général). Savary. Savoye. Schérer. Sebert. Ségur (le comte Louis de). Sens. Serp (Gusman). Sors (le marquis de). Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (de). Soury-Lavergne. Soye. Staplande (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Tamisier. Tardieu. Tarteron (de). Teisserenc de Boh. Temple (du). Thiry. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de): Tirard. Tocqueville (le comte de). Toupet des Vignes. Tréveneuc (comte de). Tréville (comte de). Tribert. Turquet. Valady (de). Valazé (général). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. Varroy. Vast. Vimeux (baron). Vaulchier (comte de). Vautrain. Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal (Saturnin). Viennet. Villet. Villain. Vimal-Dessaignes. Vinay (Henri). Vingtain (Léon). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Waddington. Wallon. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wartelle de Retz. Witt (Carcelis de). Wolowski. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Barodet. Blanc (Louis). Bouchet. Brelay. Carion. Casse (Germain). Challemot-Lacour. Corbon. Daumas. Delord. Esquiros. Gambetta. Godissart. Greppo. Touignaux. Lherminier. Marcou. Ordinaire (fils). Peyrat. Quinet
Saisset (vice-amiral). Salneuve. Salvandy (de). Sarrette. Saussier (général). Savary. Savoye. Schérer. Sebert. Ségur (le comte Louis de). Sens. Serp (Gusman). Sors (le marquis de). Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (de). Soury-Lavergne. Soye. Staplande (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Tamisier. Tardieu. Tarteron (de). Teisserenc de Boh. Temple (du). Thiry. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de): Tirard. Tocqueville (le comte de). Toupet des Vignes. Tréveneuc (comte de). Tréville (comte de). Tribert. Turquet. Valady (de). Valazé (général). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. Varroy. Vast. Vimeux (baron). Vaulchier (comte de). Vautrain. Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal (Saturnin). Viennet. Villet. Villain. Vimal-Dessaignes. Vinay (Henri). Vingtain (Léon). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Waddington. Wallon. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wartelle de Retz. Witt (Carcelis de). Wolowski. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Barodet. Blanc (Louis). Bouchet. Brelay. Carion. Casse (Germain). Challemot-Lacour. Corbon. Daumas. Delord. Esquiros. Gambetta. Godissart. Greppo. Touignaux. Lherminier. Marcou. Ordinaire (fils). Peyrat. Quinet (Edgar). Rouvier. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Tollon. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Adam (Edmond). Ancel. André (Seine). Arbel. Audren de Kerdrel. Barthélemy Saint-Hilaire. Bernard (Martin). Bert. Billot (le général). Bonnel (Léon). Bonnet. Boucau. Boyssey. Bozérian. Breton. Brice (Ille-et-Vilaine). Brillier. Brisson (Henri). Broglie (duc de). Brunet. Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Caduc. Carquet. Carré-Kérisauñet. Casimir Périer. Cazot. Chadois (colonel de). Chardon. Chareton (général). Charton. Chavassieu. Christophle (Albert). Cochery. Colas. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Daron. Denfert (le colonel). Dépassé. Deregnaucourt. Desbassyns de Richement. Desbons. Dréo. Dupanloup (Mgr). Duparc. Duvergier de Hauranne. Escarguel. Eymard-Duvernay. Farcy. Fernier. Ferrouillat. Flaghac (baron de). Fleuriot (de). Folliet. Frébault (général). Gagneur. Gailly. Gatien-Arnoult. Gavini. Gent. Gérard. Gévelot. Godin. Grandpierre. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Guichard. Guillemaut (général). Guinard. Guiter. Guyot. Hérisson. Hèvre. Hulin. Humbert. Janzé (baron de). Johnston. Joinville (prince de). Jouin. Journault. Juigné (comte de). Kermenguy (vicomte de). Krantz. Labitte. La Bouillerie (de). Lacretelle (Henri de). Laget. Lamy. La Roche-Aymon (marquis de). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochethulon (marquis de). La Serve. Laurent-Pichat. Laurier. Lebreton. Lefèvre (Henri). Lepère. Lesguillon. Limperani. Lockroy. Loustalot. Madier de Montjau. Mahy (de). Malens. Maleville (le marquis de). Maleville (Léon de). Mangini. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marck. Méline. Mercier. Mérode (de). Mestreau. Millau d. Monperay (le
Carquet. Carré-Kérisauñet. Casimir Périer. Cazot. Chadois (colonel de). Chardon. Chareton (général). Charton. Chavassieu. Christophle (Albert). Cochery. Colas. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Daron. Denfert (le colonel). Dépassé. Deregnaucourt. Desbassyns de Richement. Desbons. Dréo. Dupanloup (Mgr). Duparc. Duvergier de Hauranne. Escarguel. Eymard-Duvernay. Farcy. Fernier. Ferrouillat. Flaghac (baron de). Fleuriot (de). Folliet. Frébault (général). Gagneur. Gailly. Gatien-Arnoult. Gavini. Gent. Gérard. Gévelot. Godin. Grandpierre. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Guichard. Guillemaut (général). Guinard. Guiter. Guyot. Hérisson. Hèvre. Hulin. Humbert. Janzé (baron de). Johnston. Joinville (prince de). Jouin. Journault. Juigné (comte de). Kermenguy (vicomte de). Krantz. Labitte. La Bouillerie (de). Lacretelle (Henri de). Laget. Lamy. La Roche-Aymon (marquis de). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochethulon (marquis de). La Serve. Laurent-Pichat. Laurier. Lebreton. Lefèvre (Henri). Lepère. Lesguillon. Limperani. Lockroy. Loustalot. Madier de Montjau. Mahy (de). Malens. Maleville (le marquis de). Maleville (Léon de). Mangini. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marck. Méline. Mercier. Mérode (de). Mestreau. Millau d. Monperay (le comte de la). Moreau (Côte-d'Or). Naquet. Osmoy (d'). Palotte. Parent. Passy. Pascal Duprat. Pelletan. Pompery (de). Princeteau. Rameau. Rampont. Rathier. Reymond (Isère). Reymond (Loire). Robert (Léon). Rouher. Roussel (Théophile). Saint-Cloud (de). Saisy (Hervé de). Salvy Sansavoir. Say (Léon). Seignobos. Sénard. Silva. Simiot. Sugny (de). Swiney. Target. Tassin. Testelin. Thiers. Turigny. Vacherot. Vinols (baron de). Wilson. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Aclocque. Allenou. Animale (le duc d'). Chalans (le général). Chaudron (le comte de). Corcelle (de). Dahirel. Duclerc. Gontaut-Biron (vicomte de). Guinot. Lavergne (Léonce de). Le Flo (général). Lépouzé. Maure. Taberlet. le ministre des finances : 1° de 16 projets de lois relatifs à l'établissement de surtaxes à l'octroi des communes de Mespaul, de Lhopital-Camfrout, de Landéllac, de Kernilis, de Plounéan, de Guichen, de Plouarzel, de Ploaré, d'Ouessant, de Ploudiry, de Martyre (Finistère), de Moutiers (Savoie), de Rambouillet (Seine-et-Oise), de Ploudalmézeau, de Plougastel-Saint-Germain, de Bohars (Finistère); 2° d'un projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'État et les Trappistes de la Grande Trappe de Salligny, près Mortagne. Présentation, par M. le ministre des finances, au nom du ministre de l'intérieur, d'un projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, un crédit supplémentaire de
Vacherot. Vinols (baron de). Wilson. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Aclocque. Allenou. Animale (le duc d'). Chalans (le général). Chaudron (le comte de). Corcelle (de). Dahirel. Duclerc. Gontaut-Biron (vicomte de). Guinot. Lavergne (Léonce de). Le Flo (général). Lépouzé. Maure. Taberlet. le ministre des finances : 1° de 16 projets de lois relatifs à l'établissement de surtaxes à l'octroi des communes de Mespaul, de Lhopital-Camfrout, de Landéllac, de Kernilis, de Plounéan, de Guichen, de Plouarzel, de Ploaré, d'Ouessant, de Ploudiry, de Martyre (Finistère), de Moutiers (Savoie), de Rambouillet (Seine-et-Oise), de Ploudalmézeau, de Plougastel-Saint-Germain, de Bohars (Finistère); 2° d'un projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'État et les Trappistes de la Grande Trappe de Salligny, près Mortagne. Présentation, par M. le ministre des finances, au nom du ministre de l'intérieur, d'un projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, un crédit supplémentaire de 237,126 fr. pour les dépenses occasionnées par la réorganisation des services de police des communes du département de la Seine. Dépôt, par M. l'amiral Jaurès, du rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à augmenter le nombre des médailles à accorder à l'armée et à la marine. Rapports de pétitions présentés par MM. Dezanneau, le marquis de Dampierre, le marquis de Montlaur, Alfred Dupont, Loustalot, Gourcelle, Louis de Saint-Pierre (Manche). — Pétition de M. Thouard, ancien sous-commissaire de marine à Rochefort, se plaignant d'avoir été arbitrairement mis à la retraite, et réclamant l'intervention de l'Assemblée pour se faire rendre justice : M. Ganivet. — Ordre du jour. Pétitions relatives à l'observation du repos du dimanche : MM. Gambetta, le marquis de Montlaur, rapporteur, le baron Chaurand, le ministre des travaux publics. — Renvoi au ministre des travaux publics. Pétition de M. Goguey, à Saint-Claude (Doubs), sollicitant l'intervention de l'Assemblée nationale contre les arrêts de divers tribunaux qui n'ont pas reconnu ses titres à la possession de valeurs qu'il revendique MM. Malens, Alfred Dupont, rapporteur. — Question préalable. Pétition de M. Trémoulet, notaire à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), demandant à l'Assemblée de vouloir bien autoriser une expérimentation pour s'assurer
marine. Rapports de pétitions présentés par MM. Dezanneau, le marquis de Dampierre, le marquis de Montlaur, Alfred Dupont, Loustalot, Gourcelle, Louis de Saint-Pierre (Manche). — Pétition de M. Thouard, ancien sous-commissaire de marine à Rochefort, se plaignant d'avoir été arbitrairement mis à la retraite, et réclamant l'intervention de l'Assemblée pour se faire rendre justice : M. Ganivet. — Ordre du jour. Pétitions relatives à l'observation du repos du dimanche : MM. Gambetta, le marquis de Montlaur, rapporteur, le baron Chaurand, le ministre des travaux publics. — Renvoi au ministre des travaux publics. Pétition de M. Goguey, à Saint-Claude (Doubs), sollicitant l'intervention de l'Assemblée nationale contre les arrêts de divers tribunaux qui n'ont pas reconnu ses titres à la possession de valeurs qu'il revendique MM. Malens, Alfred Dupont, rapporteur. — Question préalable. Pétition de M. Trémoulet, notaire à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), demandant à l'Assemblée de vouloir bien autoriser une expérimentation pour s'assurer si le cadastre peut ou ne peut pas servir de titre à la propriété foncière : MM. Ganivet, Loustalot, rapporteur. — Renvoi à la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au cadastre. Fixation de l'ordre du jour : MM. Raudot, Gambetta. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Vandier, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. le président. La parole est à M. Desjardins, sous-secrétaire d'État, sur le procès-verbal. M. Albert Desjardins, sous secrétaire d'État de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. Messieurs, quelques-unes des paroles que j'ai eu l'honneur de prononcer hier devant l'Assemblée ont été mal entendues, et par l'honorable M. de Saisy, auquel je répondais, et par MM. les sténographes, à l'habileté desquels nous sommes habitués à rendre hommage. Je n'ai pas dit, et je ne me serais pas permis de dire, que la déclaration d'urgence sur la proposition de M. de Saisy aurait témoigné d'une défiance injurieuse pour la haute personnalité du chef du Gouvernement. J'ai dit que ce serait de la défiance manifestée contre les ministres qui avaient été appelés à siéger dans les conseils du Gouvernement. (C'est vrai! —
ouverte à deux heures et demie. M. Vandier, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. le président. La parole est à M. Desjardins, sous-secrétaire d'État, sur le procès-verbal. M. Albert Desjardins, sous secrétaire d'État de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. Messieurs, quelques-unes des paroles que j'ai eu l'honneur de prononcer hier devant l'Assemblée ont été mal entendues, et par l'honorable M. de Saisy, auquel je répondais, et par MM. les sténographes, à l'habileté desquels nous sommes habitués à rendre hommage. Je n'ai pas dit, et je ne me serais pas permis de dire, que la déclaration d'urgence sur la proposition de M. de Saisy aurait témoigné d'une défiance injurieuse pour la haute personnalité du chef du Gouvernement. J'ai dit que ce serait de la défiance manifestée contre les ministres qui avaient été appelés à siéger dans les conseils du Gouvernement. (C'est vrai! — Très bien! à droite.) Autrement, je n'aurais pas pu, sur la réplique de M. Hervé de Saisy, lui répondre à mon tour : « En quoi cela concernait-il la personnalité de M. le Président de la République? » Je demande que cette rectification soit faite au procès-verbal. M. le président. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal. Le procès-verbal est adopté. M. Grivart, ministre de l'agriculture et du commerce. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1875, un crédit extraordinaire de 150,000 francs pour l'exposition de Vienne et d'annuler pareille somme au budget de l'exercice 1874. Je demande le renvoi à la commission du budget de 1875. M. le président. Le projet sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission du budget de 1875. M. Mathieu-Bodet, ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée : 1° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Mespaul (Finistère) ; 2° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune
Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal. Le procès-verbal est adopté. M. Grivart, ministre de l'agriculture et du commerce. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1875, un crédit extraordinaire de 150,000 francs pour l'exposition de Vienne et d'annuler pareille somme au budget de l'exercice 1874. Je demande le renvoi à la commission du budget de 1875. M. le président. Le projet sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission du budget de 1875. M. Mathieu-Bodet, ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée : 1° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Mespaul (Finistère) ; 2° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de l'Hopital-Camfrout (Finistère) ; 3° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Landéda (Finistère) ; 4° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Kéroullen (Finistère) ; 5° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Plougastel-Saint-Germain (Finistère) ; 6° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Guilers (Finistère) ; 7° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Plouarzel (Finistère) ; 8° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et sur l'absinthe à l'octroi de la commune de Ploaré (Finistère) ; 9° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune d'Ouessant (Finistère) ; 10° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Ploudiry (Finistère) ; 11° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de La Martyre (Finistère) ; 12°