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20° Aménagement du jardin 14/56 situé porte d'Orléans 4.676.245 1952 5032 Travaux de viabilité générale (voies, trottoirs, éclairage, égouts, etc.) en vue de l'aménagement de la zone 4.508.715 1940 5092 Aménagement de la zone (Sous-direction du plan d'aménagement de Paris et de la banlieue parisienne) : 1° Frais de personnel 883.718 1943 2° Frais de déplacement 1.174 1943 5092 bis Aménagement de la zone (Sous-direction du plan d'aménagement de Paris et de la banlieue parisienne). — Frais de personnel 23.245 1947 Total 10.702.863 Opérations d'urbanisme. — Voies nouvelles. — Squares, etc. TG 481 Emploi de subventions de l'Etat (Ministère de l'éducation nationale) pour contribution à l'aménagement de terrains de sport de la Ville de Paris : 1° Aménagement du C.S.E.P. 12/12', boulevard Poniatowski 250.199 1949 1000 Reconstruction des ateliers de la conservation des parcs et jardins et travaux divers dans l'atelier de la régie de la division d'architecture des parcs et jardins et les locaux du personnel au bois de Boulogne : 1° Dépenses générales 45.435 1948 R. Réserve 18.193 1948 2263 Acquisition amiable de la partie retranchable des immeubles 107-107 bis, rue Pelleport et 163, rue de Ménilmontant 149.660 1933 2772 Emprunt de 300 millions (H.B.M.) autorisé par la loi du 27 août 1924. — Emploi de la fraction désaffectée par décret du 20 décembre 1933 de l'emprunt de 300 millions pour la construction d'habitations à bon marché : 3° Reconstruction des ateliers de la conservation des parcs et jardins et travaux divers dans l'atelier de la régie de la division d'architecture des parcs et jardins et les locaux du personnel du bois de Boulogne... 488.873 1948 3041 Programme de travaux de signalisation des voies publiques de Paris. — Tranche de 480 millions 467.483 1943 3054 Construction du centre sportif de la porte de Châtillon 5.166.807 1952 3056 Acquisition de 40 auto-tombereaux d'enlèvement des ordures ménagères 4.962.316 1951 3090 Equipement sportif. — Exécution d'une étape de travaux 15.652.990 1952 5012 Achèvement du réaménagement des jardins du Champ-de-Mars et du Trocadéro. — Aménagement de la couverture du chemin de fer de Paris à Versailles, entre les ponts de Passy et
loi du 27 août 1924. — Emploi de la fraction désaffectée par décret du 20 décembre 1933 de l'emprunt de 300 millions pour la construction d'habitations à bon marché : 3° Reconstruction des ateliers de la conservation des parcs et jardins et travaux divers dans l'atelier de la régie de la division d'architecture des parcs et jardins et les locaux du personnel du bois de Boulogne... 488.873 1948 3041 Programme de travaux de signalisation des voies publiques de Paris. — Tranche de 480 millions 467.483 1943 3054 Construction du centre sportif de la porte de Châtillon 5.166.807 1952 3056 Acquisition de 40 auto-tombereaux d'enlèvement des ordures ménagères 4.962.316 1951 3090 Equipement sportif. — Exécution d'une étape de travaux 15.652.990 1952 5012 Achèvement du réaménagement des jardins du Champ-de-Mars et du Trocadéro. — Aménagement de la couverture du chemin de fer de Paris à Versailles, entre les ponts de Passy et des Invalides 114.728 1940 et 1942 5033 Achèvement du square Sorbier 201.342 1940 5041 Couverture du chemin de fer de ceinture dans le quartier des Epinettes 4.665.708 1946 7040 Travaux dans les promenades : 2° Achèvement du square du Château des Brouillards 72.210 1950 Total 32.255.944 IMPUTATIONS CRÉDITS DATE NATURE DES DÉPENSES D'OUVERTURE CHAPITRE ARTICLE À TRANSPORTER du crédit francs Etablissements charitables. — Asiles. — Bains-douches. — Piscines. TH 376 Aménagement d'une piscine destinée au traitement de la paralysie infantile. — Emploi de la donation de Mme Madeuf 3.000.000 1952 3079 Remise en état des établissements balnéaires municipaux 2.668.586 1950 30'84 Location du château de Longchamp au profit du Centre international de l'enfance. 3.384.898 1950 5002 Equipement complémentaire des laboratoires de radiologie 646.716 1941 5008 Aménagement et extension des installations des colonies de vacances des enfants du personnel de la Préfecture de la Seine 78.882 1942 5008 bis Emploi du prix perçu pour cession en 1942 du domaine de Bellefontaine, à Samois (Seine-et-Marne) 300.000 1947 6008 Emploi de la subvention de l'Etat en vue de l'aménagement et de l'extension des installations des colonies de vacances des enfants du personnel de la Préfecture de la Seine 1.172.000 1945 Total 11.251.082 Assainissement
DES DÉPENSES D'OUVERTURE CHAPITRE ARTICLE À TRANSPORTER du crédit francs Etablissements charitables. — Asiles. — Bains-douches. — Piscines. TH 376 Aménagement d'une piscine destinée au traitement de la paralysie infantile. — Emploi de la donation de Mme Madeuf 3.000.000 1952 3079 Remise en état des établissements balnéaires municipaux 2.668.586 1950 30'84 Location du château de Longchamp au profit du Centre international de l'enfance. 3.384.898 1950 5002 Equipement complémentaire des laboratoires de radiologie 646.716 1941 5008 Aménagement et extension des installations des colonies de vacances des enfants du personnel de la Préfecture de la Seine 78.882 1942 5008 bis Emploi du prix perçu pour cession en 1942 du domaine de Bellefontaine, à Samois (Seine-et-Marne) 300.000 1947 6008 Emploi de la subvention de l'Etat en vue de l'aménagement et de l'extension des installations des colonies de vacances des enfants du personnel de la Préfecture de la Seine 1.172.000 1945 Total 11.251.082 Assainissement des îlots insalubres. TI 3095 Aménagement de deux immeubles d'habitation 15 et 17, rue des Barres (îlot n° 16). 3.908.893 1951 5001 Aménagement de l'îlot insalubre n° 16. — Expropriations, acquisitions, démolitions d'immeubles et évictions : 4° Frais de procédure, déboursés et honoraires 531.705 1941 5002 Aménagement de l'îlot insalubre n° 16. — Travaux de viabilité 5.001.759 1946 Total 9.442.357 Grands travaux du Service des eaux et de l'assainissement. TK 3042 Réalisation de différents travaux intéressant la Direction technique des eaux et de l'assainissement : 1° Achèvement des travaux de construction du déversoir Javel-Leblanc 5.141.917 1950 4° Amélioration de l'alimentation en eau de la Ville de Paris 39.838. 843 1952 3053 Emploi du produit de l'emprunt pour l'exécution d'un programme de travaux d'urgence destinés à l'amélioration de l'alimentation en eau de la Ville de Paris. 93.953.727 1951 3062 Doublement du siphon de Chigy sur la dérivation de la Vanne 32.040 1950 5020 Travaux de deuxième catégorie du Service des eaux et de l'assainissement : 40° Réparations diverses du réseau d'égouts et installations sanitaires 196.555 1952 7001 Service des égouts. — Installations sanitaires et sociales 259.099 1946 7026 Emploi du produit de l'emprunt pour travaux d'alimentation de la Ville de Paris
n° 16. — Travaux de viabilité 5.001.759 1946 Total 9.442.357 Grands travaux du Service des eaux et de l'assainissement. TK 3042 Réalisation de différents travaux intéressant la Direction technique des eaux et de l'assainissement : 1° Achèvement des travaux de construction du déversoir Javel-Leblanc 5.141.917 1950 4° Amélioration de l'alimentation en eau de la Ville de Paris 39.838. 843 1952 3053 Emploi du produit de l'emprunt pour l'exécution d'un programme de travaux d'urgence destinés à l'amélioration de l'alimentation en eau de la Ville de Paris. 93.953.727 1951 3062 Doublement du siphon de Chigy sur la dérivation de la Vanne 32.040 1950 5020 Travaux de deuxième catégorie du Service des eaux et de l'assainissement : 40° Réparations diverses du réseau d'égouts et installations sanitaires 196.555 1952 7001 Service des égouts. — Installations sanitaires et sociales 259.099 1946 7026 Emploi du produit de l'emprunt pour travaux d'alimentation de la Ville de Paris en eau potable 96.508.727 1950 7027 Emploi du produit de l'emprunt pour travaux d'alimentation de la Ville de Paris en eau non potable 28.245.408 1952 Total 264.176.316 Grands travaux du Service de l'éclairage. TN 2824 Emploi du produit de l'emprunt de 176.096.000 francs autorisé par décret en Conseil d'Etat du 23 avril 1936 en vue du remboursement anticipé des emprunts 6 % 1923 et 7 % 1925 émis par la Compagnie du Gaz de Paris.... 3.534.820 1941 5080 Programme de travaux incombant aux compagnies d'électricité : 2° Travaux des secteurs de banlieue 8.881.175 1940 5081 Programme de travaux incombant à Gaz de France, ex-Compagnie du gaz de Paris. 24.902.938 1940 A reporter ..... 37.318.933 IMPUTATIONS CRÉDITS DATE — NATURE DES DÉPENSES D'OUVERTURE CHAPITRE ARTICLE À L'ORDRE DU CRÉDIT en francs Report 37.318.933 TN 5081 bis Emploi des fonds remboursés par Gaz de France (ex-Compagnie du gaz de Paris) (suite) au titre de l'amortissement des dépenses d'installation des postes de compression (programme autorisé par la loi du 4 juin 1941) 26.354.059 1944 5500 Emprunt de 93 millions. — Emploi du produit de l'emprunt de 93 millions réalisé auprès du Crédit foncier de France pour le financement des travaux de réseau à
23 avril 1936 en vue du remboursement anticipé des emprunts 6 % 1923 et 7 % 1925 émis par la Compagnie du Gaz de Paris.... 3.534.820 1941 5080 Programme de travaux incombant aux compagnies d'électricité : 2° Travaux des secteurs de banlieue 8.881.175 1940 5081 Programme de travaux incombant à Gaz de France, ex-Compagnie du gaz de Paris. 24.902.938 1940 A reporter ..... 37.318.933 IMPUTATIONS CRÉDITS DATE — NATURE DES DÉPENSES D'OUVERTURE CHAPITRE ARTICLE À L'ORDRE DU CRÉDIT en francs Report 37.318.933 TN 5081 bis Emploi des fonds remboursés par Gaz de France (ex-Compagnie du gaz de Paris) (suite) au titre de l'amortissement des dépenses d'installation des postes de compression (programme autorisé par la loi du 4 juin 1941) 26.354.059 1944 5500 Emprunt de 93 millions. — Emploi du produit de l'emprunt de 93 millions réalisé auprès du Crédit foncier de France pour le financement des travaux de réseau à exécuter par la Compagnie parisienne de distribution d'électricité (loi du 4 juin 1941) 9.000.000 1944 5501 Emprunt de 99 millions. — Emploi du produit de l'emprunt de 99 millions réalisé auprès du Crédit foncier de France pour le financement de travaux intéressant la Compagnie du gaz de Paris (loi du 4 juin 1941) : 10 Travaux d'établissement et de renforcement des interconnexions 500.000 1944 2° Production du gaz à l'eau 4.000.000 1944 3° Travaux à exécuter aux usines 4.000.000 1944 5° Création d'une usine de traitement des goudrons 33.500.000 1944 Total 114.672.992 Emprunts de conversion. TP 802 Emprunt de 1.950 millions (partie). — Emploi de partie du produit de l'emprunt de 1.9'50 millions (remboursement anticipé de l'emprunt 7 % 1925) 96.000 1930 1205 Emprunt 4 % 1930 (partie). — Emploi du produit de l'emprunt 4 % 1930 autorisé par décret en Conseil d'Etat du 18 décembre 1929 9.000 1930 2553 Emprunt de 1919 (partie). — Emploi du produit de l'emprunt autorisé par la loi du 19 avril 1919 : 1° Remboursement des bons municipaux, des obligations quinquennales et des bons quinquennaux 207.969 1919 2630 Emprunt de 1929 (partie). — Emploi du produit de l'emprunt de 1929 (emprunt autorisé par décret
4 juin 1941) : 10 Travaux d'établissement et de renforcement des interconnexions 500.000 1944 2° Production du gaz à l'eau 4.000.000 1944 3° Travaux à exécuter aux usines 4.000.000 1944 5° Création d'une usine de traitement des goudrons 33.500.000 1944 Total 114.672.992 Emprunts de conversion. TP 802 Emprunt de 1.950 millions (partie). — Emploi de partie du produit de l'emprunt de 1.9'50 millions (remboursement anticipé de l'emprunt 7 % 1925) 96.000 1930 1205 Emprunt 4 % 1930 (partie). — Emploi du produit de l'emprunt 4 % 1930 autorisé par décret en Conseil d'Etat du 18 décembre 1929 9.000 1930 2553 Emprunt de 1919 (partie). — Emploi du produit de l'emprunt autorisé par la loi du 19 avril 1919 : 1° Remboursement des bons municipaux, des obligations quinquennales et des bons quinquennaux 207.969 1919 2630 Emprunt de 1929 (partie). — Emploi du produit de l'emprunt de 1929 (emprunt autorisé par décret du 26 février 1929 et première fraction de l'emprunt de liquidation autorisé par décret du 1er juin 1928) : 1° Remboursement anticipé des obligations de l'emprunt autorisé par la loi du 16 juin 1921 377.700 1929 2730 Emploi du produit de l'emprunt destiné au remboursement anticipé de l'emprunt de 1919 1.594.670 1931 Total 2.285.339 Dépenses générales. — Frais d'émission. TB 356 Déclassement de l'enceinte fortifiée et aménagement du territoire zonier. — Frais d'émission des obligations créées en vertu de la loi du 10 avril 1930 35.851 1931 381 Recouponnement des titres de l'emprunt 3,50 % 1942 10.811.532 1952 2733 Emploi du produit de l'emprunt émis en 1931. — Provision pour frais d'émission. 111.441 1931 2980 Emploi d'une partie du produit de l'emprunt à lots Ville de Paris 3 1/2 % 1942 de 4.020.000 francs en capital nominal 832.700 1942 3031 Emploi du produit de l'emprunt de remplacement des emprunts à regrouper. — Grands travaux. — Programme de 7 milliards (part incombant à la Ville de Paris) 19.605.654 1951 3086 Emprunt à lots 6 % 1950. — Emploi d'une partie du produit de l'emprunt. — Couverture et frais d'émission 6.317.741 1950 5000 Emploi de la participation de l'Etat en vue de
1.594.670 1931 Total 2.285.339 Dépenses générales. — Frais d'émission. TB 356 Déclassement de l'enceinte fortifiée et aménagement du territoire zonier. — Frais d'émission des obligations créées en vertu de la loi du 10 avril 1930 35.851 1931 381 Recouponnement des titres de l'emprunt 3,50 % 1942 10.811.532 1952 2733 Emploi du produit de l'emprunt émis en 1931. — Provision pour frais d'émission. 111.441 1931 2980 Emploi d'une partie du produit de l'emprunt à lots Ville de Paris 3 1/2 % 1942 de 4.020.000 francs en capital nominal 832.700 1942 3031 Emploi du produit de l'emprunt de remplacement des emprunts à regrouper. — Grands travaux. — Programme de 7 milliards (part incombant à la Ville de Paris) 19.605.654 1951 3086 Emprunt à lots 6 % 1950. — Emploi d'une partie du produit de l'emprunt. — Couverture et frais d'émission 6.317.741 1950 5000 Emploi de la participation de l'Etat en vue de l'exécution des travaux incombant à la Ville de Paris dans le programme de la loi du 4 juin 1941 11.000.000 1949 7000 Emploi des subventions de l'Etat et des emprunts destinés au financement du programme de travaux à inscrire dans la tranche de démarrage du plan d'équipement national 16.509.200 1950 R. — Réserve 87.414 Total 65.311.533 RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT B Chap. TA 61.101.865 — TC 27.899.477 — TD 134.986.948 — TE 2.633.543 — TF 10.702.863 — TG 32.255.944 — TH 11.251.082 — TI 9.442.357 — TK 264.176.316 — TN 114.672.992 — TP 2.285.339 — TB 65.311.533 Total 737.720.259 ETAT C. — Rattachement aux réserves (art. 8000) des chapitres du budget des grands travaux et d'investissement. IMPUTATIONS CRÉDITS NATURE DES DÉPENSES NON EMPLOYÉS au 31 décembre 1957 en francs Construction, acquisition et aménagement d'immeubles municipaux ressortissant à la Préfecture de la Seine. TA 2750 Emploi du produit de l'emprunt destiné aux travaux d'aménagement du cimetière de Thiais (3e étape, partie) et d'agrandissement du columbarium 96.595 TA 3132 bis Produit de l'emprunt pour l'exécution de travaux de consolidation souterraine de l'église Saint-Louis d'Antin. — Restitution au crédit de l'opération de sommes recouvrées 11.425 TA 5023 Hôtels Lauzun et Lamoignon. — Restauration 767.357
R. — Réserve 87.414 Total 65.311.533 RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT B Chap. TA 61.101.865 — TC 27.899.477 — TD 134.986.948 — TE 2.633.543 — TF 10.702.863 — TG 32.255.944 — TH 11.251.082 — TI 9.442.357 — TK 264.176.316 — TN 114.672.992 — TP 2.285.339 — TB 65.311.533 Total 737.720.259 ETAT C. — Rattachement aux réserves (art. 8000) des chapitres du budget des grands travaux et d'investissement. IMPUTATIONS CRÉDITS NATURE DES DÉPENSES NON EMPLOYÉS au 31 décembre 1957 en francs Construction, acquisition et aménagement d'immeubles municipaux ressortissant à la Préfecture de la Seine. TA 2750 Emploi du produit de l'emprunt destiné aux travaux d'aménagement du cimetière de Thiais (3e étape, partie) et d'agrandissement du columbarium 96.595 TA 3132 bis Produit de l'emprunt pour l'exécution de travaux de consolidation souterraine de l'église Saint-Louis d'Antin. — Restitution au crédit de l'opération de sommes recouvrées 11.425 TA 5023 Hôtels Lauzun et Lamoignon. — Restauration 767.357 TA 5053 Aménagement de l'îlot n° 16. — Travaux urgents 6 TA 5100 Achèvement des églises actuellement en cours de construction dans Paris 443.418 TA 7000 Hôtel de Ville et mairie du 10e arrondissement. — Remise en état des couvertures et bâtiments 590.593 Total 1.909.394 Constructions scolaires. TA 367 bis Produit de l'allocation trimestrielle scolaire accordée à la Ville de Paris en application de la loi du 28 septembre 1951 et destinée à l'exécution de travaux dans les établissements scolaires 96.463 TA 3007 bis Réfection des peintures dans les écoles primaires et maternelles. Restitution au crédit de l'opération de sommes recouvrées 100.908 Programme de constructions scolaires. — Emploi du produit de l'emprunt et des subventions de l'État : 1° Ecole maternelle rue Vaneau 738 24° Groupe Gustave-Rouanet 20.915 Programme de constructions scolaires. — Emploi de la restitution au crédit de l'opération de diverses sommes recouvrées 764.148 Construction de classes nouvelles : 1° Construction d'un baraquement à l'école de filles rue des Boulangers.... 228.285 2° Construction d'un baraquement à l'école de garçons rue Fondary 244.584 25° Ecole maternelle 16, rue Roquépine 26.245 27° Annexe collège Arago 23, rue de Reuilly. — Exécution de baraquement de trois classes 141.614 Construction de classes
Produit de l'allocation trimestrielle scolaire accordée à la Ville de Paris en application de la loi du 28 septembre 1951 et destinée à l'exécution de travaux dans les établissements scolaires 96.463 TA 3007 bis Réfection des peintures dans les écoles primaires et maternelles. Restitution au crédit de l'opération de sommes recouvrées 100.908 Programme de constructions scolaires. — Emploi du produit de l'emprunt et des subventions de l'État : 1° Ecole maternelle rue Vaneau 738 24° Groupe Gustave-Rouanet 20.915 Programme de constructions scolaires. — Emploi de la restitution au crédit de l'opération de diverses sommes recouvrées 764.148 Construction de classes nouvelles : 1° Construction d'un baraquement à l'école de filles rue des Boulangers.... 228.285 2° Construction d'un baraquement à l'école de garçons rue Fondary 244.584 25° Ecole maternelle 16, rue Roquépine 26.245 27° Annexe collège Arago 23, rue de Reuilly. — Exécution de baraquement de trois classes 141.614 Construction de classes nouvelles. — Emploi de la restitution au crédit de l'opération de sommes recouvrées 6.393 Programme de constructions scolaires 27.070 Enseignement secondaire. — Travaux de réfection de couvertures, terrasses, parquets dans les lycées 146.789 Total 1.804.152 Halles, marchés, abattoirs. Abattoirs de la Villette. — Transformation du brûloir en salle de travail des porcs. — Restitution au crédit de l'opération de sommes recouvrées 157.331 Total 157.331 Déclassement de l'enceinte fortifiée et aménagement de la zone. Amenagement de stades et de centres d'éducation physique sur la zone : 9° Aménagement du C.S.E.P. 14/9, porte d'Orléans, Sainte-Elisabeth ........ 58.961 Total 58.961 CONSEIL MUNICIPAL. — Délibérations du 24 Mars 1958 2 Mai 1958 IMPUTATIONS CRÉDITS NATURE DES DÉPENSES NON EMPLOYÉS CHAPITRE ARTICLE au 31 décembre 1957 en francs Opérations d'urbanisme. — Voies nouvelles, squares, etc. Suppression des passages à niveau rue d'Hautpoul et avenue Jean-Jaurès et réorganisation de la gare du marché aux bestiaux. — Emploi des contributions de la Société nationale des chemins de fer français 135.807 Emploi de la subvention du Département de la Seine en vue d'opérations de voirie (emprunt départemental de 300 millions) : 2° Elargissement de la chaussée du boulevard militaire dans les parties où la circulation est devenue particulièrement
des porcs. — Restitution au crédit de l'opération de sommes recouvrées 157.331 Total 157.331 Déclassement de l'enceinte fortifiée et aménagement de la zone. Amenagement de stades et de centres d'éducation physique sur la zone : 9° Aménagement du C.S.E.P. 14/9, porte d'Orléans, Sainte-Elisabeth ........ 58.961 Total 58.961 CONSEIL MUNICIPAL. — Délibérations du 24 Mars 1958 2 Mai 1958 IMPUTATIONS CRÉDITS NATURE DES DÉPENSES NON EMPLOYÉS CHAPITRE ARTICLE au 31 décembre 1957 en francs Opérations d'urbanisme. — Voies nouvelles, squares, etc. Suppression des passages à niveau rue d'Hautpoul et avenue Jean-Jaurès et réorganisation de la gare du marché aux bestiaux. — Emploi des contributions de la Société nationale des chemins de fer français 135.807 Emploi de la subvention du Département de la Seine en vue d'opérations de voirie (emprunt départemental de 300 millions) : 2° Elargissement de la chaussée du boulevard militaire dans les parties où la circulation est devenue particulièrement intense 587.481 Total 723.288 RÉCAPITULATION Chap. TA 1.909.394 — TD 1.804.152 — TE 157.331 — TF 58.961 — TG 723.288 Total 4.653.126 1958. 183. — Résolution relative à l'acquisition par l'Assistance publique de la propriété dite « Château des Ternes » (Mme Suzanne Diquélou, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu ses délibérations antérieures et, notamment, celle en date du 4 juillet 1957, par lesquelles avis favorable était émis à l'acquisition par voie d'expropriation au profit de l'administration générale de l'Assistance publique, aux fins de création d'un centre social, de la propriété dite « Château des Ternes », sise à Paris (17e), 15 à 21, rue Pierre-Demours ; Vu le mémoire, en date du 20 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine l'informe de l'état de la procédure d'expropriation et, en outre, d'une contre-proposition de la société propriétaire ; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 13 mars 1958 ; Sur le rapport présenté par Mme Suzanne Diquélou, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article premier. — Acte est donné à M. le Préfet de la Seine de sa communication relative à la suite donnée au projet d'acquisition par voie d'expropriation, au
délibérations antérieures et, notamment, celle en date du 4 juillet 1957, par lesquelles avis favorable était émis à l'acquisition par voie d'expropriation au profit de l'administration générale de l'Assistance publique, aux fins de création d'un centre social, de la propriété dite « Château des Ternes », sise à Paris (17e), 15 à 21, rue Pierre-Demours ; Vu le mémoire, en date du 20 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine l'informe de l'état de la procédure d'expropriation et, en outre, d'une contre-proposition de la société propriétaire ; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 13 mars 1958 ; Sur le rapport présenté par Mme Suzanne Diquélou, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article premier. — Acte est donné à M. le Préfet de la Seine de sa communication relative à la suite donnée au projet d'acquisition par voie d'expropriation, au profit de l'administration générale de l'Assistance publique, de la propriété dite « Château des Ternes », sise à Paris (17e), 15 à 21, rue Pierre-Demours. Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est invité à poursuivre ladite procédure d'expropriation sans tenir compte de la contre-proposition de la société propriétaire. SOMMAIRE 1958, C. 13. — Renvoi à l'Administration d'une proposition tendant à accorder le bénéfice de la rente d'invalidité aux agents de la Préfecture de la Seine et de l'Assistance publique retraités antérieurement au 5 octobre 1949 à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. 1958. C. 24. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition relative à la modification de la boucle terminale sud de la ligne d'autobus n° 21. 1958. C. 26. — Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Henry, mère du gendarme Albert Bertrand, assassiné en service commandé. 1958. C. 32. — Résolution tendant à éviter au maximum toute opération d'éviction de locataires dans l'îlot insalubre n° 13. 1958. C. 33/1°. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition tendant à la construction sur le territoire des îlots insalubres en cours d'aménagement et notamment dans l'îlot n° 3 d'un certain nombre