jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
l'honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil, invite M. le Préfet de la Seine à faire prendre à la construction de la chambre souterraine, projetée par la Compagnie parisienne, entre l'angle de la rue Royale et de la Honore, jusqu'à ce que la Compagnie prenne les mesures nécessaires pour ne causerer d'ennuis aux riverains. » Le Directeur administratif des Travaux saisirait obligé de m'opposer à l'avis de la proposition de M. Froment-Meurice. La compagnie est en possession d'une autorisation de faire ces travaux et d'occuper la voie publique. Tout ce que nous examinons, c'est s'il est possible d'apporter quelques modifications aux dispositions de l'exécution. M. Froment-Meurice. Le 8 juillet, une ordonnance du Conseil municipal a décidé l'emprise ne serait faite sur la voie pour les travaux de la place de l'Opéra ne serait bon pour la place de l'Opéra ne pourrait ailleurs. Il n'est pas que les travaux ne soient entamés, mais que les riverains n'en soient pas à leur lieu, me semble-t-il, d'inviter la Compagnie à surseoir à l'exécution des travaux jusqu'à ce qu'il soit bien établi que ces travaux puissent être exécutés sans qu'il en puisse une gêne pour le public. Le Président. — L'Administration s'oppose à l'adoption de la proposition Froment-Meurice. M. Philippe Chérioux. — On pourrait renvoyer la proposition de Froment-Meurice, soit à la Commission de l'hygiène des travaux, soit à la Commission Froment-Meurice. J'accepte le renvoi de la proposition de Froment-Meurice à la Commission de l'hygiène, étant entendu que les travaux ne seront pas commencés avant que la Commission ne se soit rendue sur place. Mais s'ils sont commencés, nous ne saurions interrompre. Le Directeur administratif des Travaux. Mais, s'ils sont commencés, nous ne saurions interrompre. M. Brunet, président de la Commission de contrôle technique des travaux. La Commission fera toute diligence pour satisfaction à M. Froment-Meurice. M. Froment-Meurice. La proposition de contrôle est renvoyée à la Commission technique des travaux. ORDRE DU JOUR. Répondu à l'ouvrage de M. Léon Maréchal « Monographie raisonnée de l'orphéon. » Nous vous proposons de souscrire l'ouvrage de M. Léon Maréchal Monographie raisonnée de l'orphéon 29.
s'oppose à l'adoption de la proposition Froment-Meurice. M. Philippe Chérioux. — On pourrait renvoyer la proposition de Froment-Meurice, soit à la Commission de l'hygiène des travaux, soit à la Commission Froment-Meurice. J'accepte le renvoi de la proposition de Froment-Meurice à la Commission de l'hygiène, étant entendu que les travaux ne seront pas commencés avant que la Commission ne se soit rendue sur place. Mais s'ils sont commencés, nous ne saurions interrompre. Le Directeur administratif des Travaux. Mais, s'ils sont commencés, nous ne saurions interrompre. M. Brunet, président de la Commission de contrôle technique des travaux. La Commission fera toute diligence pour satisfaction à M. Froment-Meurice. M. Froment-Meurice. La proposition de contrôle est renvoyée à la Commission technique des travaux. ORDRE DU JOUR. Répondu à l'ouvrage de M. Léon Maréchal « Monographie raisonnée de l'orphéon. » Nous vous proposons de souscrire l'ouvrage de M. Léon Maréchal Monographie raisonnée de l'orphéon 29. — Ordre du jour sur diverses pétitions. M. Chausse, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, nous vous proposons de passer à l'ordre du jour sur les pétitions suivantes : 1° De Mme Cayeux, veuve d'un instituteur, sollicitant un secours (1910, P. 1690) ; 2° De Mme Besaucet, institutrice à l'école de filles, 354, rue des Pyrénées, sollicitant une indemnité compensatrice (1910, P. 1725) ; 3° De M. Griès, ancien directeur d'école, sollicitant une allocation annuelle et viagère (1910, P. 1957). L'ordre du jour est prononcé. 30. — Renvoi à l'Administration de trois pétitions. M. Lemarchand, au nom de la Commission du personnel. — Messieurs, nous vous demandons de renvoyer à l'Administration les pétitions suivantes : 1° Du Syndicat central des travailleurs des services municipaux et départementaux (section des Cimetières) relative à leur situation (1910, P. 2097) ; 2° Du Syndicat central des travailleurs municipaux et départementaux (section des cantonniers d'entretien des Cimetières) relative à leur situation (1910, P. 2098) ; 3° Du Syndicat central des travailleurs des services municipaux et départementaux relative à la situation des ouvriers de l'usine de Sorques (1910, P. 2184). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 31. — Renvoi à l'Administration, pour avis, d'une
à l'école de filles, 354, rue des Pyrénées, sollicitant une indemnité compensatrice (1910, P. 1725) ; 3° De M. Griès, ancien directeur d'école, sollicitant une allocation annuelle et viagère (1910, P. 1957). L'ordre du jour est prononcé. 30. — Renvoi à l'Administration de trois pétitions. M. Lemarchand, au nom de la Commission du personnel. — Messieurs, nous vous demandons de renvoyer à l'Administration les pétitions suivantes : 1° Du Syndicat central des travailleurs des services municipaux et départementaux (section des Cimetières) relative à leur situation (1910, P. 2097) ; 2° Du Syndicat central des travailleurs municipaux et départementaux (section des cantonniers d'entretien des Cimetières) relative à leur situation (1910, P. 2098) ; 3° Du Syndicat central des travailleurs des services municipaux et départementaux relative à la situation des ouvriers de l'usine de Sorques (1910, P. 2184). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 31. — Renvoi à l'Administration, pour avis, d'une pétition de la Chambre syndicale des ouvriers égoutiers de la ville de Paris. M. Lemarchand, au nom de la Commission du personnel. — Messieurs, nous vous demandons de renvoyer à l'Administration, pour avis, une pétition de la Chambre syndicale des ouvriers égoutiers de la ville de Paris relative à la situation de l'ouvrier Duchet. Le renvoi à l'Administration, pour avis, est prononcé (1910, P. 2099). 32. — Renvoi à l'Administration, pour avis d'urgence, d'une pétition de piétons attachés au service de la Distribution des eaux. M. Lemarchand, au nom de la Commission du personnel. — Messieurs, nous vous demandons de renvoyer à l'Administration, pour avis d'urgence, une pétition de piétons attachés au service de la Distribution des eaux relative à leur situation. Le renvoi à l'Administration, pour avis d'urgence, est prononcé (1910, P. 2171). Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, de trois pétitions. M. Lemarchand, au nom de la Commission du personnel. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration, avec avis favorable, les pétitions suivantes : 1° De la Société amicale des surveillants de travaux de la ville de Paris demandant l'incorporation, dans la catégorie des surveillants de travaux, de MM. Capelle et Duval, cantonniers-chefs principaux des Canaux
situation de l'ouvrier Duchet. Le renvoi à l'Administration, pour avis, est prononcé (1910, P. 2099). 32. — Renvoi à l'Administration, pour avis d'urgence, d'une pétition de piétons attachés au service de la Distribution des eaux. M. Lemarchand, au nom de la Commission du personnel. — Messieurs, nous vous demandons de renvoyer à l'Administration, pour avis d'urgence, une pétition de piétons attachés au service de la Distribution des eaux relative à leur situation. Le renvoi à l'Administration, pour avis d'urgence, est prononcé (1910, P. 2171). Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, de trois pétitions. M. Lemarchand, au nom de la Commission du personnel. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration, avec avis favorable, les pétitions suivantes : 1° De la Société amicale des surveillants de travaux de la ville de Paris demandant l'incorporation, dans la catégorie des surveillants de travaux, de MM. Capelle et Duval, cantonniers-chefs principaux des Canaux (1910, P. 2185); 2° De la Société amicale des surveillants de travaux de la ville de Paris demandant une augmentation d'allocation viagère en faveur de M. Normand, ancien cantonnier-chef surveillant du service des Canaux (1910, P. 2187); 3° Des piétons attachés au service de la Distribution des eaux, relative à leur situation (1910, P. 2189). Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé. 34 — Renvoi à la Sous-commission des inondations de diverses pétitions. M. Lemarchand, au nom de la 6e Commission. — Messieurs, je vous demande de renvoyer à la Sous-commission des inondations les pétitions suivantes : 1° De M. Carlet, 9, rue de l'Est, à Lyon, qui propose un moyen d'assainir les maisons inondées (1910, P. 2881); 2° De M. Gaillard, rue de la Dune-Poulac, à Arcachon, qui offre de vendre deux canots automobiles (1910, P. 2282); 3° De M. Bonnet qui indique qu'il possède un moyen pour éviter la crue de la Seine (1910, P. 2255); 4° De M. Paul Decauville, ancien sénateur, 7, boulevard Beauséjour, qui propose la cuirasse Decauville comme moyen de protection des berges et des rives de la Seine (1910, P. 2220); 5° De M. Paul Carré, 64, rue Saint-Louis à l'Ile,
leur situation (1910, P. 2189). Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé. 34 — Renvoi à la Sous-commission des inondations de diverses pétitions. M. Lemarchand, au nom de la 6e Commission. — Messieurs, je vous demande de renvoyer à la Sous-commission des inondations les pétitions suivantes : 1° De M. Carlet, 9, rue de l'Est, à Lyon, qui propose un moyen d'assainir les maisons inondées (1910, P. 2881); 2° De M. Gaillard, rue de la Dune-Poulac, à Arcachon, qui offre de vendre deux canots automobiles (1910, P. 2282); 3° De M. Bonnet qui indique qu'il possède un moyen pour éviter la crue de la Seine (1910, P. 2255); 4° De M. Paul Decauville, ancien sénateur, 7, boulevard Beauséjour, qui propose la cuirasse Decauville comme moyen de protection des berges et des rives de la Seine (1910, P. 2220); 5° De M. Paul Carré, 64, rue Saint-Louis à l'Ile, qui propose un projet de canal de dérivation entre Ville-Evrard et Epinay et qui estime que la réalisation de son projet coûterait 64 millions (1910, P. 2280). Ces pétitions s'ajouteront à celles dont la Sous-commission a été saisie par le Conseil au cours d'une précédente séance. Le renvoi à la Sous-commission des inondations est prononcé. 35. — Renvoi à l'Administration de deux propositions. M. Poiry, au nom de la 3e Commission. — Nous vous prions de renvoyer à l'Administration les propositions suivantes : 1° De M. Emile Desvaux relative au convertissement du pavage en pierre du boulevard Sérurier (1910, C. 865); 2° De M. Pierre Morel relative à la réfection du pavage de la rue Jules-César (1910 C. 903). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 36. Renvoi à l'Administration d'une proposition. M. Georges Girou, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Joseph Denais relative au relevé à bout de pavage en pierre de la rue Saussure. Renvoyée à l'Administration (1910, C. 951). 27. Question de M. Adrien Mithouard à M. le Préfet de la Seine sur la suite donnée aux délibérations du 24 décembre 1906 et du 26 décembre
Sous-commission des inondations est prononcé. 35. — Renvoi à l'Administration de deux propositions. M. Poiry, au nom de la 3e Commission. — Nous vous prions de renvoyer à l'Administration les propositions suivantes : 1° De M. Emile Desvaux relative au convertissement du pavage en pierre du boulevard Sérurier (1910, C. 865); 2° De M. Pierre Morel relative à la réfection du pavage de la rue Jules-César (1910 C. 903). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 36. Renvoi à l'Administration d'une proposition. M. Georges Girou, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Joseph Denais relative au relevé à bout de pavage en pierre de la rue Saussure. Renvoyée à l'Administration (1910, C. 951). 27. Question de M. Adrien Mithouard à M. le Préfet de la Seine sur la suite donnée aux délibérations du 24 décembre 1906 et du 26 décembre 1907 relatives aux créances de la ville de Paris sur les anciennes fabriques. M. Adrien Mithouard. Messieurs, mes collègues de la 2e Commission m'ont chargé, depuis plusieurs années, de présenter le rapport concernant les édifices du culte. Vous n'ignorez pas que la législation qui régissait aussi bien l'organisation du monopole des Pompes funèbres que l'organisation des cultes a été profondément modifiée. Il en est résulté un régime dont on peut dire, quand on veut parler avec modération, qu'il est aussi complexe que peu conforme à l'équité. Quelle est la situation qui nous est faite? Sous le régime du Concordat, les réparations des édifices du culte devaient être exécutées par les fabriques et la Ville n'intervenait que lorsque celles-ci avaient fait la preuve qu'elles ne pouvaient assumer la charge des travaux. Aujourd'hui, c'est la Ville seule qui se trouve chargée de toutes ces dépenses, auxquelles, dans bien des cas, elle ne peut moralement se soustraire, et on lui interdit de recouvrer sur les biens mis sous séquestre les créances qui lui sont dues. Sur un rapport que je vous ai présenté au nom de la 2e Commission, vous avez invité l'Administration à vous saisir d'un mémoire dans lequel seraient exposées les
des Pompes funèbres que l'organisation des cultes a été profondément modifiée. Il en est résulté un régime dont on peut dire, quand on veut parler avec modération, qu'il est aussi complexe que peu conforme à l'équité. Quelle est la situation qui nous est faite? Sous le régime du Concordat, les réparations des édifices du culte devaient être exécutées par les fabriques et la Ville n'intervenait que lorsque celles-ci avaient fait la preuve qu'elles ne pouvaient assumer la charge des travaux. Aujourd'hui, c'est la Ville seule qui se trouve chargée de toutes ces dépenses, auxquelles, dans bien des cas, elle ne peut moralement se soustraire, et on lui interdit de recouvrer sur les biens mis sous séquestre les créances qui lui sont dues. Sur un rapport que je vous ai présenté au nom de la 2e Commission, vous avez invité l'Administration à vous saisir d'un mémoire dans lequel seraient exposées les conséquences de la séparation des Eglises et de l'Etat. Le mémoire demandé fut préparé par les soins des Directions des Affaires municipales et d'Architecture; il exposait la situation de la manière suivante: Les fabriques avaient contracté envers la ville de Paris des dettes, remboursables en un certain nombre d'annuités, s'élevant au chiffre de 293,508 francs, et pour le remboursement desquelles nous ne nous trouvions plus actuellement en face de personne. Une autre série d'annuités était due par la fabrique de l'église Saint-Eustache, s'élevant à 292,500 francs. Le paiement de ces dernières était lié au maintien du monopole des Pompes funèbres. Mais, chose encore plus grave, il y avait pour plus de 1,746,000 francs de travaux en souffrance dans les églises de Paris. Je vous ai exposé la situation à cette époque et le Conseil a pris des délibérations. L'Administration des cultes s'en est émue et a répondu par une circulaire que vous avez eue entre les mains et dans laquelle on nous disait que les annuités, même celles de Saint-Eustache, seraient payées sur les biens séquestrés des fabriques. On considérait donc ces dettes comme faisant partie du passif desdites fabriques. Mais, en ce qui concerne les travaux en souffrance, l'Administration
au chiffre de 293,508 francs, et pour le remboursement desquelles nous ne nous trouvions plus actuellement en face de personne. Une autre série d'annuités était due par la fabrique de l'église Saint-Eustache, s'élevant à 292,500 francs. Le paiement de ces dernières était lié au maintien du monopole des Pompes funèbres. Mais, chose encore plus grave, il y avait pour plus de 1,746,000 francs de travaux en souffrance dans les églises de Paris. Je vous ai exposé la situation à cette époque et le Conseil a pris des délibérations. L'Administration des cultes s'en est émue et a répondu par une circulaire que vous avez eue entre les mains et dans laquelle on nous disait que les annuités, même celles de Saint-Eustache, seraient payées sur les biens séquestrés des fabriques. On considérait donc ces dettes comme faisant partie du passif desdites fabriques. Mais, en ce qui concerne les travaux en souffrance, l'Administration des Cultes esquivait la responsabilité et se contentait, pour expliquer cette attitude, de mettre en cause les anciennes fabriques, en alléguant que c'était exclusivement de leur faute si les travaux en question n'avaient pas été exécutés. Le Conseil municipal en a tiré la conséquence nécessaire. Puisque ces travaux auraient dû être effectués par les soins des fabriques, le montant devait en être considéré comme une dette des fabriques envers la ville de Paris, comme le passif des biens mis sous séquestre. C'est pourquoi nous avons voté une résolution invitant M. le Préfet de la Seine à prendre toutes mesures de droit en vue de faire rentrer ces créances. Nous n'avons depuis lors plus entendu parler de rien. Mais tout récemment j'ai été quelque peu ému en trouvant dans le « Bulletin municipal officiel de la ville de Paris » le texte d'un décret contenant la dévolution de certains biens appartenant à des églises. Je me suis alors demandé si, avant d'effectuer cette dévolution, on s'était préoccupé de faire rentrer les créances qui pouvaient être afférentes aux biens en question. Mais je m'étais ému trop vite. Les biens dévolus par le décret en question ne dépendaient pas des fabriques, mais des
être effectués par les soins des fabriques, le montant devait en être considéré comme une dette des fabriques envers la ville de Paris, comme le passif des biens mis sous séquestre. C'est pourquoi nous avons voté une résolution invitant M. le Préfet de la Seine à prendre toutes mesures de droit en vue de faire rentrer ces créances. Nous n'avons depuis lors plus entendu parler de rien. Mais tout récemment j'ai été quelque peu ému en trouvant dans le « Bulletin municipal officiel de la ville de Paris » le texte d'un décret contenant la dévolution de certains biens appartenant à des églises. Je me suis alors demandé si, avant d'effectuer cette dévolution, on s'était préoccupé de faire rentrer les créances qui pouvaient être afférentes aux biens en question. Mais je m'étais ému trop vite. Les biens dévolus par le décret en question ne dépendaient pas des fabriques, mais des ménesthés et nous n'avions à faire valoir aucune créance sur ces biens. Mais comme il pouvait se produire d'autres dévolutions de biens, la 2e Commission m'a chargé de questionner M. le Préfet de la Seine et M. le Directeur des Affaires municipales pour savoir ce qu'avait fait l'Administration depuis deux ans en vue d'assurer nos droits; nous désirons savoir quelles mesures ont été prises en vue de faire rentrer dans les caisses de la ville de Paris tout le passif des biens mis sous séquestre. (M. Adrien Oudin, vice-président, remplace M. Bellan au fauteuil de la présidence.) M. le Directeur des Affaires municipales. — Ainsi que vient de vous l'exposer l'honorable M. Mithouard, il y a en cause pour la ville de Paris, dans cette affaire, des intérêts considérables : il s'agit de savoir si elle pourra recouvrer les sommes dues pour travaux en souffrance au moment de la séparation des Églises et de l'État. Le montant en dépasse deux millions. M. Adrien Mithouard vous a rappelé que, il y a deux ans, vous avez pris une délibération invitant l'Administration à assurer le recouvrement de ces sommes. Il demande aujourd'hui à l'Administration la suite qui a été donnée à cette
ans en vue d'assurer nos droits; nous désirons savoir quelles mesures ont été prises en vue de faire rentrer dans les caisses de la ville de Paris tout le passif des biens mis sous séquestre. (M. Adrien Oudin, vice-président, remplace M. Bellan au fauteuil de la présidence.) M. le Directeur des Affaires municipales. — Ainsi que vient de vous l'exposer l'honorable M. Mithouard, il y a en cause pour la ville de Paris, dans cette affaire, des intérêts considérables : il s'agit de savoir si elle pourra recouvrer les sommes dues pour travaux en souffrance au moment de la séparation des Églises et de l'État. Le montant en dépasse deux millions. M. Adrien Mithouard vous a rappelé que, il y a deux ans, vous avez pris une délibération invitant l'Administration à assurer le recouvrement de ces sommes. Il demande aujourd'hui à l'Administration la suite qui a été donnée à cette délibération. Nous avons suivi avec soin cette affaire et pris toutes mesures pour la sauvegarde des intérêts de la Ville. Nos réclamations n'ayant pas été admises par les séquestres, et la publication au « Journal officiel » de la liste des biens religieux faisant courir le délai pour les instances judiciaires, il importait d'agir sous peine de forclusion. Aussi M. le Préfet de la Seine s'empressa-t-il de saisir le comité consultatif du Contentieux de la question. Ce dernier a estimé que la ville de Paris était en droit de revendiquer les sommes en litige; aussi M. le Préfet de la Seine a immédiatement lancé des assignations, de façon à éviter toute déchéance. En même temps qu'il agissait par la voie judiciaire, M. le Préfet de la Seine soumettait la question à M. le Président du conseil des ministres, ministre de l'Intérieur, et lui demandait s'il n'était pas possible de procéder à ce règlement par la voie amiable. J'ai le regret de vous dire que, par une lettre récente, M. le Président du conseil des ministres a fait connaître à M. le Préfet de la Seine qu'il ne croyait pas possible d'intervenir, et qu'il y avait lieu de continuer à poursuivre
judiciaires, il importait d'agir sous peine de forclusion. Aussi M. le Préfet de la Seine s'empressa-t-il de saisir le comité consultatif du Contentieux de la question. Ce dernier a estimé que la ville de Paris était en droit de revendiquer les sommes en litige; aussi M. le Préfet de la Seine a immédiatement lancé des assignations, de façon à éviter toute déchéance. En même temps qu'il agissait par la voie judiciaire, M. le Préfet de la Seine soumettait la question à M. le Président du conseil des ministres, ministre de l'Intérieur, et lui demandait s'il n'était pas possible de procéder à ce règlement par la voie amiable. J'ai le regret de vous dire que, par une lettre récente, M. le Président du conseil des ministres a fait connaître à M. le Préfet de la Seine qu'il ne croyait pas possible d'intervenir, et qu'il y avait lieu de continuer à poursuivre la solution du différend par la voie judiciaire, C'est ce que sera fait si tel est votre avis. Tel est, messieurs, l'état de la question à l'heure actuelle les voies amiables sont, en quelque sorte, barrées et la solution sera donnée par les tribunaux actuellement saisis. Peut-être pourrais-je borner là mes explications. Toutefois il n'est pas inutile de préciser les demandes de la Ville. Mais étant donné qu'un litige est en cours, vous appariez qu'une grande réserve m'est imposée. J'ai le Rapporteur vous rappelait que l'ancienne législation des cultes imposait aux fabriques l'entretien des églises. Les articles organiques du 8 n° 9 de l'année 10, en même temps qu'ils remettaient aux catholiques la disposition des édifices de tous les cultes, leur imposaient l'entretien de ces lieux de culte. L'article 76 porte : « Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples. » L'organisation des fabriques ainsi fut assurée par le décret du 30 décembre qui fut le statut des fabriques. L'art. 37 du décret énumère les charges de ces établissements et parmi elles il mentionne le « de veiller à l'entretien des églises ». Le Conseil d'Etat appelé à diverses reprises à statuer