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13 septembre, cette lacune se trouve comblée. Le gouverneur de Paris ne s'est pas encore prononcé sur les résultats de l'instruction relative au triste événement de Joinville-le-Pont. Nous ne pouvons qu'observer une réserve absolue sur cette affaire dont la justice militaire est saisie; nous croyons cependant pouvoir répéter avec satisfaction que les impressions que nous avons pu recueillir tendent à écarter les plus graves accusations que quelques journaux avaient accueillies trop volontiers contre le maréchal des logis Cabis. D'autre part, divers journaux publient l'entrefilet suivant: « L'instruction de l'affaire de Joinville-le-Pont se poursuit avec activité. « C'est le capitaine Lebert, rapporteur aux conseils de guerre, qui a été chargé de cette affaire. Sur sa demande, un architecte de Joinville a levé le plan du coin du bois où s'est déroulé le drame. « L'enquête est, aujourd'hui, à peu près terminée; on compte que l'affaire Cabis viendra devant le conseil de guerre dans la première quinzaine du mois d'octobre. » ENFANTS DE TROUPE. Note ministérielle relative aux engagements volontaires des enfants de troupe. Paris, le 11 septembre 1886. Le ministre de la guerre a décidé que les élèves des Ecoles d'enfants de troupe, admis en vertu de l'art. 5 de la loi du 19 juillet 1884 à contracter un engagement volontaire à l'âge minimum fixé par la loi du recrutement, s'engageront pour le corps de leur choix, sans avoir à produire au commandant de recrutement qui les visitera le consentement du chef de corps. Les engagements contractés par ces jeunes gens seront reçus en sus du nombre attribué annuellement à chaque corps de troupe. N° 1474. 425 L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE LA GUERRE. On annonce pour le 1er octobre d'importantes modifications dans la composition du personnel civil de l'administration centrale de la guerre. Plusieurs chefs de bureau ayant atteint la limite d'âge seraient mis à la retraite. Il s'ensuivra un travail général d'avancement, et l'on prête au général Boulanger l'intention de licencier tous les auxiliaires employés dans les bureaux. D'autre part, si l'on en croit les fonctionnaires de l'entourage du ministre, les commis expéditionnaires actuellement en service seraient mis en
loi du 19 juillet 1884 à contracter un engagement volontaire à l'âge minimum fixé par la loi du recrutement, s'engageront pour le corps de leur choix, sans avoir à produire au commandant de recrutement qui les visitera le consentement du chef de corps. Les engagements contractés par ces jeunes gens seront reçus en sus du nombre attribué annuellement à chaque corps de troupe. N° 1474. 425 L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE LA GUERRE. On annonce pour le 1er octobre d'importantes modifications dans la composition du personnel civil de l'administration centrale de la guerre. Plusieurs chefs de bureau ayant atteint la limite d'âge seraient mis à la retraite. Il s'ensuivra un travail général d'avancement, et l'on prête au général Boulanger l'intention de licencier tous les auxiliaires employés dans les bureaux. D'autre part, si l'on en croit les fonctionnaires de l'entourage du ministre, les commis expéditionnaires actuellement en service seraient mis en possession d'emplois de rédacteur ou de vérificateur-comptable, de façon que le vote du projet de loi militaire leur concède le rang d'officier avec les bénéfices de la loi de 1834. Dans ces conditions, la militarisation complète et définitive du personnel civil de la guerre serait un fait acquis. SECOURS. — GRATIFICATION DE RÉFORME. Le ministre de la guerre vient de faire paraître, à la date du 27 août 1886, l'instruction relative au service des secours. Elle comprend deux parties distinctes, l'une consacrée aux secours proprement dits et l'autre à la gratification de réforme renouvelable. Le ministre a défini le mieux possible les situations auxquelles doit aller de préférence son assistance de manière à écarter les demandes insuffisamment justifiées. Aucune condition de délai n'est désormais imposée aux anciens militaires blessés ou infirmes pour solliciter la gratification renouvelable qui pourra donc être accordée à n'importe quel moment, pourvu que la relation entre le service militaire et l'état d'infirmité soit clairement établie. La nouvelle instruction complète toutes les circulaires antérieures qu'elle abroge dans l'intérêt des militaires ayant rendu des services au pays et possédant des titres sérieux pour réclamer l'assistance du ministère, afin de participer au fonds de secours de la guerre. GENDARMERIE.
GRATIFICATION DE RÉFORME. Le ministre de la guerre vient de faire paraître, à la date du 27 août 1886, l'instruction relative au service des secours. Elle comprend deux parties distinctes, l'une consacrée aux secours proprement dits et l'autre à la gratification de réforme renouvelable. Le ministre a défini le mieux possible les situations auxquelles doit aller de préférence son assistance de manière à écarter les demandes insuffisamment justifiées. Aucune condition de délai n'est désormais imposée aux anciens militaires blessés ou infirmes pour solliciter la gratification renouvelable qui pourra donc être accordée à n'importe quel moment, pourvu que la relation entre le service militaire et l'état d'infirmité soit clairement établie. La nouvelle instruction complète toutes les circulaires antérieures qu'elle abroge dans l'intérêt des militaires ayant rendu des services au pays et possédant des titres sérieux pour réclamer l'assistance du ministère, afin de participer au fonds de secours de la guerre. GENDARMERIE. — REGISTRES. Note ministérielle portant substitution, pour les compagnies de gendarmerie, du registre des entrées et sorties de matériel annexé au décret du 1er mars 1880, au registre des recettes et consommations prévu par les art. 644 et 655 du décret du 18 février 1863. Paris, le 8 septembre 1886. Aux termes des instructions en vigueur, les compagnies de gendarmerie sont astreintes, pour les approvisionnements des gendarmes réservistes et territoriaux, à la tenue de registres des entrées et sorties de matériel, modèle 22A annexé à l'art. 130 du décret du 1er mars 1880. Dans un but d'uniformité, et afin de remédier aux difficultés que présente l'inscription de certains mouvements de matériel sur le registre 106 A des recettes et consommations prévu par les art. 644 et 655 du décret du 18 février 1863 portant règlement sur la solde, les revues, l'administration et la comptabilité de la gendarmerie (chevaux délivrés à titre gratuit, etc.), le ministre a décidé que la contexture dudit registre 106 A sera remplacée par celle du registre des entrées et sorties de matériel, modèle 22 A précité Ces dispositions seront applicables à partir du 1er janvier 1887. (1) Cette instruction, qui comprend 69 articles, est mise en
Aux termes des instructions en vigueur, les compagnies de gendarmerie sont astreintes, pour les approvisionnements des gendarmes réservistes et territoriaux, à la tenue de registres des entrées et sorties de matériel, modèle 22A annexé à l'art. 130 du décret du 1er mars 1880. Dans un but d'uniformité, et afin de remédier aux difficultés que présente l'inscription de certains mouvements de matériel sur le registre 106 A des recettes et consommations prévu par les art. 644 et 655 du décret du 18 février 1863 portant règlement sur la solde, les revues, l'administration et la comptabilité de la gendarmerie (chevaux délivrés à titre gratuit, etc.), le ministre a décidé que la contexture dudit registre 106 A sera remplacée par celle du registre des entrées et sorties de matériel, modèle 22 A précité Ces dispositions seront applicables à partir du 1er janvier 1887. (1) Cette instruction, qui comprend 69 articles, est mise en vente à la librairie LÉAUTEY, 24, rue Saint-Guillaume, à Paris, au prix de 50 centimes. 20 1er Octobre. UNIFORME. — COL. Note ministérielle relative au col porlé par les officiers et les adjudants de gendarmerie et les employés militaires. Paris, le 13 septembre 1886. Les dispositions de la note ministérielle du 16 mai 1886 (1), relatives au col d'officier et d'adjudant sont applicables : 1° Aux officiers et adjudants de gendarmerie ; 2° A tous les employés militaires. La substitution du col blanc au col noir sera obligatoire pour les officiers et adjudants de gendarmerie et pour les employés militaires ci-dessus visés, à dater du 1er avril 1887; jusqu'à cette époque, elle est facultative. Le col blanc est fixé au collet du dolman ou de la tunique, ainsi qu'il est dit dans la note précitée du 16 mai 1886. HAUTE-PAYE. — SOUS-OFFICIERS RENGAGÉS. Note ministérielle déterminant la date de l'entrée en jouissance de la haute paye d'ancienneté pour les sous-officiers de la classe de 1881, rengagés antérieurement ainsi, renvoi de cette classe. Paris, le 11 septembre 1886. En exécution de l'art. 186 du règlement du 8 juin 1883, les sous-officiers de la classe 1881 rengagés antérieurement à la date du
du 16 mai 1886 (1), relatives au col d'officier et d'adjudant sont applicables : 1° Aux officiers et adjudants de gendarmerie ; 2° A tous les employés militaires. La substitution du col blanc au col noir sera obligatoire pour les officiers et adjudants de gendarmerie et pour les employés militaires ci-dessus visés, à dater du 1er avril 1887; jusqu'à cette époque, elle est facultative. Le col blanc est fixé au collet du dolman ou de la tunique, ainsi qu'il est dit dans la note précitée du 16 mai 1886. HAUTE-PAYE. — SOUS-OFFICIERS RENGAGÉS. Note ministérielle déterminant la date de l'entrée en jouissance de la haute paye d'ancienneté pour les sous-officiers de la classe de 1881, rengagés antérieurement ainsi, renvoi de cette classe. Paris, le 11 septembre 1886. En exécution de l'art. 186 du règlement du 8 juin 1883, les sous-officiers de la classe 1881 rengagés antérieurement à la date du renvoi de cette classe entreront en jouissance de la première haute paye journalière d'ancienneté à partir du 20 septembre 1886. Cette allocation sera rappelée à ceux qui, rengagés dans les conditions indiquées ci-dessus, ne l'auraient pas touchée à partir de cette dernière date. SURSIS. D'APPEL, — ET MÉDECINS ET PHARMACIENS. Le ministre de la guerre a décidé, à la date du 21 septembre 1886 : 1° Que les sursis, auxquels les engagés conditionnels étudiants en médecine ou en pharmacie ont droit, aux termes de l'art. 57 de la loi du 27 juillet 1872, seront renouvelés tant que l'étudiant n'aura pas 21 ans accomplis; 2° Qu'à l'expiration de ces sursis, les étudiants, alors âgés de près de 25 ans, qui, étant reçus docteurs en médecine ou pharmaciens de 1ère classe, ou qui, possédant 12 inscriptions pour le doctorat, auront subi, avec succès, l'examen d'aptitude prévu par l'art. 2 du décret du 5 juin 1883, ou celui prévu par l'art. 2 du décret du 10 janvier 1884, seront admis à réaliser leur année d'engagement conditionnel dans un hôpital militaire ou dans un corps de troupe, suivant les conditions déterminées par le règlement du 25 mai 1886 Toutefois, les dispositions des art. 17,
Le ministre de la guerre a décidé, à la date du 21 septembre 1886 : 1° Que les sursis, auxquels les engagés conditionnels étudiants en médecine ou en pharmacie ont droit, aux termes de l'art. 57 de la loi du 27 juillet 1872, seront renouvelés tant que l'étudiant n'aura pas 21 ans accomplis; 2° Qu'à l'expiration de ces sursis, les étudiants, alors âgés de près de 25 ans, qui, étant reçus docteurs en médecine ou pharmaciens de 1ère classe, ou qui, possédant 12 inscriptions pour le doctorat, auront subi, avec succès, l'examen d'aptitude prévu par l'art. 2 du décret du 5 juin 1883, ou celui prévu par l'art. 2 du décret du 10 janvier 1884, seront admis à réaliser leur année d'engagement conditionnel dans un hôpital militaire ou dans un corps de troupe, suivant les conditions déterminées par le règlement du 25 mai 1886 Toutefois, les dispositions des art. 17, 18 et 19 dudit règlement ne leur seront pas applicables. Ils n'auront dans la hiérarchie militaire la position de caporal qu'après six mois de présence effectuée, et, jusque-là, ils ne toucheront que la solde de simple soldat. Ceux de ces jeunes gens qui seront dirigés sur un hôpital seront immatriculés, pour ordre, dans le régiment en garnison dans la ville, pour bénéficier de ces dispositions, ils devront en faire la demande dans le dernier trimestre de l'année solaire, et avant le 1er octobre au plus tard, terme de rigueur, au directeur du service de santé du corps d'armée dans lequel ils ont fait leur engagement. Par exception, cette année, la date sera reculée au 1er novembre. Ces engagés conditionnels seront appelés individuellement, pour une année, aux époques que fixera le ministre. (1) Voir Journal de la gendarmerie, n° 462, p. 2315. 14.74. 427 PERMUTATIONS. — ARMÉES DE TERRE ET DE MER. Avis relatif aux permutations entre les jeunes soldats affectés aux armées de terre et de mer. Les demandes de permutations formées par les jeunes soldats de la classe de 1885 affectés d'office à l'armée de mer, et celles des jeunes soldats de la même classe désignés pour l'armée de
pour ordre, dans le régiment en garnison dans la ville, pour bénéficier de ces dispositions, ils devront en faire la demande dans le dernier trimestre de l'année solaire, et avant le 1er octobre au plus tard, terme de rigueur, au directeur du service de santé du corps d'armée dans lequel ils ont fait leur engagement. Par exception, cette année, la date sera reculée au 1er novembre. Ces engagés conditionnels seront appelés individuellement, pour une année, aux époques que fixera le ministre. (1) Voir Journal de la gendarmerie, n° 462, p. 2315. 14.74. 427 PERMUTATIONS. — ARMÉES DE TERRE ET DE MER. Avis relatif aux permutations entre les jeunes soldats affectés aux armées de terre et de mer. Les demandes de permutations formées par les jeunes soldats de la classe de 1885 affectés d'office à l'armée de mer, et celles des jeunes soldats de la même classe désignés pour l'armée de terre, étant en nombre inégal, il sera, en conformité de l'art. 5 du décret du 18 juin 1873, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'art. 37 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée, procédé publiquement et par la voie de tirage au sort, à la désignation des jeunes gens qui seront admis au bénéfice de la permutation. Le tirage au sort aura lieu en séance publique, le jeudi 14 octobre 1886, à une heure, dans une des salles du ministère de la guerre, boulevard Saint-Germain, 231, à Paris. EFFETS — RÉSERVISTES. Le Président de la République, sur la proposition du ministre de la guerre, a abrogé, en date du 17 septembre, le décret du 2 octobre 1885 qui prescrivait de retirer aux hommes les effets de coiffure et d'habillement au moment de leur passage dans la disponibilité ou la réserve. Aux termes du même décret, sous prétexte d'économies, on devait, après avoir retiré aux hommes leurs effets militaires, les renvoyer chez eux porteurs des effets civils qu'ils avaient apportés, plus de trois ans avant, et que les corps avaient dû garder en magasin. À l'avenir, les soldats libérés rentreront dans leurs foyers avec l'uniforme
la désignation des jeunes gens qui seront admis au bénéfice de la permutation. Le tirage au sort aura lieu en séance publique, le jeudi 14 octobre 1886, à une heure, dans une des salles du ministère de la guerre, boulevard Saint-Germain, 231, à Paris. EFFETS — RÉSERVISTES. Le Président de la République, sur la proposition du ministre de la guerre, a abrogé, en date du 17 septembre, le décret du 2 octobre 1885 qui prescrivait de retirer aux hommes les effets de coiffure et d'habillement au moment de leur passage dans la disponibilité ou la réserve. Aux termes du même décret, sous prétexte d'économies, on devait, après avoir retiré aux hommes leurs effets militaires, les renvoyer chez eux porteurs des effets civils qu'ils avaient apportés, plus de trois ans avant, et que les corps avaient dû garder en magasin. À l'avenir, les soldats libérés rentreront dans leurs foyers avec l'uniforme orné de galons, témoignant de leur zèle et de leur bonne conduite pendant la durée du service. PRYTANÉE MILITAIRE, ADMISSION DE 1886. Par décision du 22 septembre 1886, le ministre de la guerre a nommé élèves officiers ou demi-officiers, avec ou sans trousseau, à l'Ecole militaire, les gens suivants, savoir : Élèves boursiers, avec trousseau. Clerc (Fernand-Marie-Vincent), Le père capitaine de gendarmerie en retraite, décédé ; 30 ans de services, 4 enfants. Mordin (Henri-Joseph-Benjamin). Le père capitaine de gendarmerie; 32 ans de services, 6 enfants. Verjux (Gaston-Antony-Eugène). Le père capitaine de gendarmerie; 29 ans de services, 5 enfants. Les enfants nommés élèves au Prytanée militaire devront entrer dans cet établissement du 5 au 8 octobre prochain. Ceux dont les familles habitent la Corse ou l'Algérie sont autorisés à n'entrer que du 15 au 20 du même mois. PENSIONS, RÉVISION, RÉTABLISSEMENT. Par une circulaire en date du 17 août 1886, le ministre de la marine et des colonies informe les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes, qu'un syndic a reçu une rémunération illicite à l'occasion des paiements des pensions et des délégations, et leur rappelle que les syndics des gens de mer sont et doivent rester uniquement les agents de l'administration
: Élèves boursiers, avec trousseau. Clerc (Fernand-Marie-Vincent), Le père capitaine de gendarmerie en retraite, décédé ; 30 ans de services, 4 enfants. Mordin (Henri-Joseph-Benjamin). Le père capitaine de gendarmerie; 32 ans de services, 6 enfants. Verjux (Gaston-Antony-Eugène). Le père capitaine de gendarmerie; 29 ans de services, 5 enfants. Les enfants nommés élèves au Prytanée militaire devront entrer dans cet établissement du 5 au 8 octobre prochain. Ceux dont les familles habitent la Corse ou l'Algérie sont autorisés à n'entrer que du 15 au 20 du même mois. PENSIONS, RÉVISION, RÉTABLISSEMENT. Par une circulaire en date du 17 août 1886, le ministre de la marine et des colonies informe les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes, qu'un syndic a reçu une rémunération illicite à l'occasion des paiements des pensions et des délégations, et leur rappelle que les syndics des gens de mer sont et doivent rester uniquement les agents de l'administration de la marine et que petite chose leur défend d'accepter aucune rémunération pour les actes professionnels qu'ils accomplissent. CAMPAGNES — TONKIN. Circulaire du ministre de la marine et des colonies au sujet du droit au bénéfice de campagne de guerre, pour l'expédition du Tonkin, qui cesse le 1er juillet 1886. Messieurs, en raison de la situation actuelle du Tonkin et de l'Annam et de la décision prise par le département de la guerre de ne plus compter, à partir du 1er juillet 1886, que comme campagne simple, pour les militaires de l'armée de terre, le temps passé dans ces pays de protectorat, j'ai décidé de faire cesser également à la même date (1er juillet 1886) le droit au bénéfice de campagne de guerre qui avait été accordé aux militaires, marins, fonctionnaires et agents en service au Tonkin et en Annam, par les dépêches-circulaires des 23 mai 1883, 26 mars 1884 et 27 décembre 1885 (Bulletin officiel). La présente dépêche, dont l'insertion au Bulletin officiel de la marine tiendra lieu de notification, sera mentionnée en tête du rôle d'équipage des navires, et les matricules, livrets et états de service des ayant-droits devront être apostillés en conséquence. Je vous adresserai ultérieurement, par
Messieurs, en raison de la situation actuelle du Tonkin et de l'Annam et de la décision prise par le département de la guerre de ne plus compter, à partir du 1er juillet 1886, que comme campagne simple, pour les militaires de l'armée de terre, le temps passé dans ces pays de protectorat, j'ai décidé de faire cesser également à la même date (1er juillet 1886) le droit au bénéfice de campagne de guerre qui avait été accordé aux militaires, marins, fonctionnaires et agents en service au Tonkin et en Annam, par les dépêches-circulaires des 23 mai 1883, 26 mars 1884 et 27 décembre 1885 (Bulletin officiel). La présente dépêche, dont l'insertion au Bulletin officiel de la marine tiendra lieu de notification, sera mentionnée en tête du rôle d'équipage des navires, et les matricules, livrets et états de service des ayant-droits devront être apostillés en conséquence. Je vous adresserai ultérieurement, par la voie du Bulletin officiel, l'état des dernières modifications qu'il y aura lieu d'apporter aux listes des navires dont le personnel a acquis le droit au bénéfice de campagne de guerre dont il s'agit. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, Signé : AUBE. SERVICE DE LA GENDARMERIE AUX ARMÉES. Le chapitre V du décret du 1er mars 1854, modifié par décision présidentielle du 24 juillet 1878, se compose de 49 articles, le titre XIV du décret du 26 octobre 1883 en contient 44, et plusieurs autres ouvrages traitent du service de la gendarmerie aux armées. Sans vouloir citer ces documents, nous mettons en parallèle une instruction insérée dans la Revue militaire de l'étranger, qui nous semble remarquable par sa simplicité, sa netteté et sa précision à tracer les devoirs de la gendarmerie allemande en campagne. Sans admettre tout ce que prescrit cette instruction nous constatons qu'il est plus facile à ces militaires de connaître leurs devoirs en temps de guerre qu'aux gendarmes français à retenir et exécuter tout ce qu'ils doivent faire dans les mêmes circonstances. Gendarmerie de campagne. Lorsqu'au moment de la mobilisation il s'agit de constituer la gendarmerie de campagne, les Allemands ont recours,
GENDARMERIE AUX ARMÉES. Le chapitre V du décret du 1er mars 1854, modifié par décision présidentielle du 24 juillet 1878, se compose de 49 articles, le titre XIV du décret du 26 octobre 1883 en contient 44, et plusieurs autres ouvrages traitent du service de la gendarmerie aux armées. Sans vouloir citer ces documents, nous mettons en parallèle une instruction insérée dans la Revue militaire de l'étranger, qui nous semble remarquable par sa simplicité, sa netteté et sa précision à tracer les devoirs de la gendarmerie allemande en campagne. Sans admettre tout ce que prescrit cette instruction nous constatons qu'il est plus facile à ces militaires de connaître leurs devoirs en temps de guerre qu'aux gendarmes français à retenir et exécuter tout ce qu'ils doivent faire dans les mêmes circonstances. Gendarmerie de campagne. Lorsqu'au moment de la mobilisation il s'agit de constituer la gendarmerie de campagne, les Allemands ont recours, comme nous, à la gendarmerie territoriale; mais ce personnel étant extrêmement restreint, ils doivent faire appel, en même temps et dans une large mesure, aux sous-officiers des régiments de cavalerie. On constitue ainsi des détachements de gendarmerie de campagne pour le grand quartier général, pour chaque quartier général d'armée et de corps d'armée, ainsi que pour chaque inspection d'étapes. La composition du détachement attribué à un quartier général de corps d'armée est la suivante: 1 officier de gendarmerie, 35 sous-officiers, 17 Gefreite ou simples gendarmes, 3 soldats du train, 55 chevaux. À chaque quartier général d'armée est affecté un détachement prélevé sur la gendarmerie de l'inspection des étapes. Ce détachement est commandé par un maréchal des logis chef auquel on accorde un soldat du train comme ordonnance. Au grand quartier général impérial on trouve, outre un faible détachement de gendarmerie de campagne, une vingtaine de gendarmes du corps (sous-officiers de cavalerie de la garde détachés de leurs régiments), ainsi qu'un certain nombre d'agents de police. Chaque inspection des étapes dispose d'un détachement de gendarmerie composé de 1 capitaine, de maréchal des logis chef, 4 soldats du train et autant de fois 21 gendarmes montés que l'armée compte de corps d'armée.