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: « La saisie aura lieu à la requête, soit du ministère public, soit d'une partie intéressée, individu, société ou collectivité, conformément, etc., etc. » L'article 3, ainsi libellé : « Les tribunaux de chaque pays auront à décider dans quel cas les dénominations de produits comprenant des noms de lieux ou de pays, se rapportent à la nature des produits et non à leur provenance, et doivent, par conséquent, échapper aux dispositions du présent arrangement. » Cet article a été repoussé par votre commission; elle a pensé, en effet, qu'il ne pouvait que donner lieu à des interprétations, et que suivant la jurisprudence qui serait suivie dans les différents pays, il faciliterait les fraudes que l'article 1er est destiné à réprimer; elle croit que les termes ci-après de l'article 1er « dans laquelle un des Etats contractants, ou un lieu situé dans l'un d'entre eux », n'ont pas besoin d'être interprétés; qu'ils sont assez nets et absolus dans leur désignation, et que cet article 3 ne servirait qu'à les atténuer et peut-être à en supprimer les effets pour certains, au détriment des autres. La commission appuie et propose, à votre approbation, l'article 4 qui permet à tout Etat faisant partie de l'Union d'accéder à l'arrangement auquel il n'aurait pas pris part à Madrid, et l'article 11 qui règle l'entrée en vigueur et le mode de ratification dudit arrangement, sous réserve, pour ce dernier article, que la ratification de la France devra dépendre de celle d'un certain nombre d'autres nations contractantes. La seconde partie des propositions, contient un règlement d'exécution et détermine l'interprétation et l'application de la convention. Nous ne croyons pas devoir vous retenir sur ces articles, que votre commission vous propose d'approuver : nous appellerons seulement votre attention sur les articles 1, 3 et 4. L'article 1er vise l'assimilation prévue à l'article 3 de la convention, à l'égard des sujets ou citoyens d'Etats ne faisant pas partie de l'Union, et possédant des établissements industriels ou commerciaux sur le territoire d'un de ces Etats. L'interprétation donnée par le protocole est une garantie de plus au commerce en obligeant ces
partie de l'Union d'accéder à l'arrangement auquel il n'aurait pas pris part à Madrid, et l'article 11 qui règle l'entrée en vigueur et le mode de ratification dudit arrangement, sous réserve, pour ce dernier article, que la ratification de la France devra dépendre de celle d'un certain nombre d'autres nations contractantes. La seconde partie des propositions, contient un règlement d'exécution et détermine l'interprétation et l'application de la convention. Nous ne croyons pas devoir vous retenir sur ces articles, que votre commission vous propose d'approuver : nous appellerons seulement votre attention sur les articles 1, 3 et 4. L'article 1er vise l'assimilation prévue à l'article 3 de la convention, à l'égard des sujets ou citoyens d'Etats ne faisant pas partie de l'Union, et possédant des établissements industriels ou commerciaux sur le territoire d'un de ces Etats. L'interprétation donnée par le protocole est une garantie de plus au commerce en obligeant ces divers nationaux à justifier, en cas de contestation, qu'ils y exercent bien dans l'Etat contractant, d'une manière réelle et continue, leur industrie et leur commerce. L'article 3 assure l'indépendance réciproque des brevets délivrés dans les divers États de l'Union, de façon que la déchéance encourue dans l'un de ces États, par l'application de la loi de cet État, n'entraîne pas, de plein droit, la déchéance dudit brevet dans les autres pays, si les lois de ces pays ne l'obligent pas. L'article 1 autorise chaque pays à déterminer le sens du mot exploiter au point de vue de l'article 2 de la convention. CONCLUSIONS Votre commission vous propose : 1° L'adoption des art. 1er et 2 du projet d'arrangement, avec additions : À l'article 1er, d'une disposition déclarant, licite, dans chacun des États contractants, l'importation des produits qui, avec le nom et l'adresse du commercant ou fabricant destinataire, porteront l'indication de leur lieu d'origine; Et à l'article 2, du mot collectivité, dans la nomenclature des parties intéressées, à la requête desquelles la saisie aura lieu ; 2° De demander à nos délégués de repousser complètement l'art. 3; 3° D'approuver, en tout état de cause, ses articles 4 et 5, mais sous
par l'application de la loi de cet État, n'entraîne pas, de plein droit, la déchéance dudit brevet dans les autres pays, si les lois de ces pays ne l'obligent pas. L'article 1 autorise chaque pays à déterminer le sens du mot exploiter au point de vue de l'article 2 de la convention. CONCLUSIONS Votre commission vous propose : 1° L'adoption des art. 1er et 2 du projet d'arrangement, avec additions : À l'article 1er, d'une disposition déclarant, licite, dans chacun des États contractants, l'importation des produits qui, avec le nom et l'adresse du commercant ou fabricant destinataire, porteront l'indication de leur lieu d'origine; Et à l'article 2, du mot collectivité, dans la nomenclature des parties intéressées, à la requête desquelles la saisie aura lieu ; 2° De demander à nos délégués de repousser complètement l'art. 3; 3° D'approuver, en tout état de cause, ses articles 4 et 5, mais sous la réserve que la ratification de la France devra dépendre de l'adhésion d'un certain nombre d'autres nations contractantes ; 4° D'appuyer toutes les résolutions proposées dans le protocole. Le présent rapport présenté à la chambre de commerce de Paris, au nom de sa commission de législation, a été, après discussion, adopté et converti en délibération, dans sa séance du 26 mars 1890. Gorée (Sénégal) Le commerce du Sénégal. — Nous venons de parcourir le rapport de M. Félix Gros, président de la chambre de commerce de Gorée sur le commerce du Sénégal. Nous reprendrons prochainement l'examen de ce rapport; mais nous croyons utile d'exposer, dès à présent, d'une manière générale, les vues de cet honorable commerçant, relativement aux moyens à employer par l'industrie française pour combattre, au Sénégal, l'industrie étrangère coloniale. « La plus grande partie des marchandises étrangères importées au Sénégal, dit M. Félix Gros, pourrait être fournie par les industriels français et transportée ensuite par la marine nationale. Malheureusement, les Anglais et les Allemands produisent des articles inférieurs aux nôtres comme qualité, mais meilleur marché et mieux appropriés au goût des consommateurs. Ils arrivent à produire des articles similaires aux articles français, trompant l'oeil et la main à
adopté et converti en délibération, dans sa séance du 26 mars 1890. Gorée (Sénégal) Le commerce du Sénégal. — Nous venons de parcourir le rapport de M. Félix Gros, président de la chambre de commerce de Gorée sur le commerce du Sénégal. Nous reprendrons prochainement l'examen de ce rapport; mais nous croyons utile d'exposer, dès à présent, d'une manière générale, les vues de cet honorable commerçant, relativement aux moyens à employer par l'industrie française pour combattre, au Sénégal, l'industrie étrangère coloniale. « La plus grande partie des marchandises étrangères importées au Sénégal, dit M. Félix Gros, pourrait être fournie par les industriels français et transportée ensuite par la marine nationale. Malheureusement, les Anglais et les Allemands produisent des articles inférieurs aux nôtres comme qualité, mais meilleur marché et mieux appropriés au goût des consommateurs. Ils arrivent à produire des articles similaires aux articles français, trompant l'oeil et la main à un prix inférieur. Aussi, les tissus blancs arrivent sur le marché sénégalais avec un écart de 10 % en faveur de l'étranger, les teintes de 15 % et les imprimés de 20 à 25 %, suivant qualité. Il est vrai que les Anglais et les Allemands sont favorisés, pour l'exportation de leurs produits, par des lignes régulières de vapeurs partant tous les quinze jours de Liverpool et de Hambourg. Or, ces steamers étrangers se contentent d'un fret de 30 fr. par tonneau pour le Sénégal, alors que les vapeurs subventionnés français prennent fret aux environs de 60 fr. C'est un avantage considérable pour l'exportation étrangère. Enfin, dernière considération non moins importante, les Anglais ont, sur nos industriels, l'avantage d'avoir beaucoup de colonies; ils ont, par suite, un grand écoulement de leur production, ce qui leur permet de transformer leur outillage mécanique selon les progrès du jour et de produire à bon marché. Pour réussir et pour enlever à nos concurrents la place qu'ils ont prise, notre commerce et notre industrie devraient employer les trois moyens suivants : 1° se renseigner exactement sur les goûts des consommateurs coloniaux et sur les articles recherchés par chaque marché en qualité et prix; 2°
de leurs produits, par des lignes régulières de vapeurs partant tous les quinze jours de Liverpool et de Hambourg. Or, ces steamers étrangers se contentent d'un fret de 30 fr. par tonneau pour le Sénégal, alors que les vapeurs subventionnés français prennent fret aux environs de 60 fr. C'est un avantage considérable pour l'exportation étrangère. Enfin, dernière considération non moins importante, les Anglais ont, sur nos industriels, l'avantage d'avoir beaucoup de colonies; ils ont, par suite, un grand écoulement de leur production, ce qui leur permet de transformer leur outillage mécanique selon les progrès du jour et de produire à bon marché. Pour réussir et pour enlever à nos concurrents la place qu'ils ont prise, notre commerce et notre industrie devraient employer les trois moyens suivants : 1° se renseigner exactement sur les goûts des consommateurs coloniaux et sur les articles recherchés par chaque marché en qualité et prix; 2° emprunter aux Anglais leur organisation commerciale par l'instruction parfaite de correspondants ou représentants actifs et connus dans les principaux ports de mer, afin de proposer leurs marchandises aux négociants exportateurs et aller au-devant de la demande; 3° transformer leur outillage mécanique, ou tout au moins, le perfectionner en l'adaptant à la production spéciale pour les colonies. Enfin, l'émigration française dans nos propres colonies et dans les colonies étrangères servirait efficacement les intérêts de nos industries. » Saint-Quentin Impôt sur les propriétés bâties. — La chambre de commerce de Saint-Quentin a l'honneur d'adresser à M. le Ministre des finances la lettre suivante pour lui demander quelques explications au sujet de l'application, dans le projet de budget de 1891, du taux uniforme de l'impôt foncier et à la propriété bâtie industrielle et à la propriété bâtie ordinaire : Monsieur le Ministre, La lecture de l'exposé des motifs du projet de budget de 1891, récemment distribué à MM. les Députés, a donné naissance, dans notre région, à des craintes que nous croyons de notre devoir de vous signaler. Si le quantum de l'impôt foncier sur les propriétés bâties était porté au taux de 3.97, comme vous le proposez dans votre exposé des motifs,
la production spéciale pour les colonies. Enfin, l'émigration française dans nos propres colonies et dans les colonies étrangères servirait efficacement les intérêts de nos industries. » Saint-Quentin Impôt sur les propriétés bâties. — La chambre de commerce de Saint-Quentin a l'honneur d'adresser à M. le Ministre des finances la lettre suivante pour lui demander quelques explications au sujet de l'application, dans le projet de budget de 1891, du taux uniforme de l'impôt foncier et à la propriété bâtie industrielle et à la propriété bâtie ordinaire : Monsieur le Ministre, La lecture de l'exposé des motifs du projet de budget de 1891, récemment distribué à MM. les Députés, a donné naissance, dans notre région, à des craintes que nous croyons de notre devoir de vous signaler. Si le quantum de l'impôt foncier sur les propriétés bâties était porté au taux de 3.97, comme vous le proposez dans votre exposé des motifs, il en résulterait un accroissement d'impôts considérable pour l'industrie qui a déjà à supporter des charges énormes. La chambre prend la liberté de vous prier, monsieur le ministre, de vouloir bien lui faire connaître si votre projet est bien, comme elle le craint, d'appliquer le taux uniforme de 3.97 de l'impôt foncier à la propriété bâtie industrielle, comme à la propriété bâtie ordinaire. Tout en reconnaissant que l'agriculture est digne au plus haut degré de la sollicitude dont le gouvernement fait preuve à son égard, il a semblé à la chambre que l'autre branche de production nationale, c'est-à-dire l'industrie, ne devait, en aucune façon, supporter le dégrèvement accordé à l'agriculture ; ces deux branches de production nationale sont trop étroitement liées pour que l'on puisse demander à l'une de supporter une augmentation nécessitée par le dégrèvement de l'autre. Si l'on considère que la propriété bâtie industrielle est loin d'avoir la même durée que la propriété bâtie ordinaire, puisque, si la première dure environ vingt ans, la seconde a une durée moyenne de cent ans, on est amené à se demander s'il ne serait pas équitable de calculer l'impôt foncier de ces deux genres d'immeubles suivant des taux différents. Nous avons
l'impôt foncier à la propriété bâtie industrielle, comme à la propriété bâtie ordinaire. Tout en reconnaissant que l'agriculture est digne au plus haut degré de la sollicitude dont le gouvernement fait preuve à son égard, il a semblé à la chambre que l'autre branche de production nationale, c'est-à-dire l'industrie, ne devait, en aucune façon, supporter le dégrèvement accordé à l'agriculture ; ces deux branches de production nationale sont trop étroitement liées pour que l'on puisse demander à l'une de supporter une augmentation nécessitée par le dégrèvement de l'autre. Si l'on considère que la propriété bâtie industrielle est loin d'avoir la même durée que la propriété bâtie ordinaire, puisque, si la première dure environ vingt ans, la seconde a une durée moyenne de cent ans, on est amené à se demander s'il ne serait pas équitable de calculer l'impôt foncier de ces deux genres d'immeubles suivant des taux différents. Nous avons l'espoir que vous voudrez bien, monsieur le ministre, donner à la chambre les quelques explications qu'elle sollicite de votre haute bienveillance. Veuillez agréer, etc.. Nous reviendrons sur cette question lorsque sera discuté le budget de 1891. Le Comité du Conseil supérieur du commerce et de l'industrie sur le régime douanier devant les clientèles de commerce. Suite (4) Chambre d'Angoulême. — Le principal commerce de cette région, c'est le cognac, aussi la chambre signale-t-elle comme nuisible au commerce du cognac le privilège des bouilleurs de cru, qui, par la fraude qui en est la conséquence, prive le Trésor de ressources importantes, le défaut de garanties suffisantes pour la protection des marques de fabrique ou ce qu'on appelle trademark dans les pays étrangers; enfin, la concurrence faite surtout par l'Allemagne au moyen d'alcools préparés et vendus sous le nom de cognacs. Au sujet du régime douanier à appliquer à nos colonies, voici la réponse de la chambre d'Angoulême : Dans une époque de progrès et de découvertes scientifiques comme la nôtre, où les industries se transforment constamment et rapidement, alors que les principes économiques qui ont inspiré les traités de 1860 sont de plus en plus abandonnés par les nations européennes, que
devant les clientèles de commerce. Suite (4) Chambre d'Angoulême. — Le principal commerce de cette région, c'est le cognac, aussi la chambre signale-t-elle comme nuisible au commerce du cognac le privilège des bouilleurs de cru, qui, par la fraude qui en est la conséquence, prive le Trésor de ressources importantes, le défaut de garanties suffisantes pour la protection des marques de fabrique ou ce qu'on appelle trademark dans les pays étrangers; enfin, la concurrence faite surtout par l'Allemagne au moyen d'alcools préparés et vendus sous le nom de cognacs. Au sujet du régime douanier à appliquer à nos colonies, voici la réponse de la chambre d'Angoulême : Dans une époque de progrès et de découvertes scientifiques comme la nôtre, où les industries se transforment constamment et rapidement, alors que les principes économiques qui ont inspiré les traités de 1860 sont de plus en plus abandonnés par les nations européennes, que l'Amérique est protectionniste à outrance, que notre agriculture succombe sous le poids de la concurrence des terres nouvellement défrichées, qu'en un mot le monde entier semble revenir à la protection et que chaque nation cherche dans la possession des colonies des consommateurs pour ses produits, il nous paraît que nos colonies doivent être absolument réservées, dans toute la mesure du possible, à nos produits nationaux, en les indemnisant par l'admission en France de leurs propres produits. C'est dire que les colonies doivent être placées sous un régime douanier destiné à en éloigner les produits étrangers, ce régime n'étant d'ailleurs que la juste compensation des sacrifices d'hommes et d'argent que s'impose la mère patrie pour les conserver, les civiliser, et développer leur prospérité dans toutes les directions et sous tous les rapports. Elles pourraient être assimilées à la métropole et subir des mêmes tarifs compensés par un traitement plus favorable que celui accordé à l'étranger pour leurs produits spéciaux. Il y aurait lieu aussi de réserver les transports de nos colonies à notre marine par une surtaxe de pavillon. Au sujet de la situation de notre marine marchande et de nos ports de commerce, la chambre croit pouvoir expliquer comme suit
colonies doivent être absolument réservées, dans toute la mesure du possible, à nos produits nationaux, en les indemnisant par l'admission en France de leurs propres produits. C'est dire que les colonies doivent être placées sous un régime douanier destiné à en éloigner les produits étrangers, ce régime n'étant d'ailleurs que la juste compensation des sacrifices d'hommes et d'argent que s'impose la mère patrie pour les conserver, les civiliser, et développer leur prospérité dans toutes les directions et sous tous les rapports. Elles pourraient être assimilées à la métropole et subir des mêmes tarifs compensés par un traitement plus favorable que celui accordé à l'étranger pour leurs produits spéciaux. Il y aurait lieu aussi de réserver les transports de nos colonies à notre marine par une surtaxe de pavillon. Au sujet de la situation de notre marine marchande et de nos ports de commerce, la chambre croit pouvoir expliquer comme suit la substitution progressive, dans nos ports de mer, du pavillon étranger au pavillon français dans une proportion qui n'a fait qu'augmenter depuis les traités de 1860 : La plupart des marchandises importées en France sont livrées à quai ou sous pavillon flottant, et par navires étrangers. D'un autre côté, nos commerçants livrent généralement à quai d'embarquement. Non seulement nous perdons ainsi le fret accaparé par l'étranger, mais nos compagnies d'assurances maritimes voient les affaires et les primes leur échapper par la même cause, et l'assurance étant contractée à l'étranger, l'État y perd le timbre, etc. Que de millions nous sont enlevés ainsi ! Si Bordeaux et Rouen-Charente, en particulier, alimentent toute notre région charontaise de charbons anglais, cela ne tient-il pas absolument à la trop grande élévation de nos tarifs de chemins de fer qui ne permettent pas à nos consommateurs de s'adresser à l'Aveyron ? On assure ainsi à l'Angleterre le fret de retour qui lui permet de baisser les prix ; et la consommation de l'Ouest est considérable. Ne trouverait-on pas une autre cause d'infériorité dans l'insuffisance de nos quais, de l'outillage de nos ports, et surtout dans cette différence d'exploitation provenant de ce qu'en Angleterre des corporations
commerçants livrent généralement à quai d'embarquement. Non seulement nous perdons ainsi le fret accaparé par l'étranger, mais nos compagnies d'assurances maritimes voient les affaires et les primes leur échapper par la même cause, et l'assurance étant contractée à l'étranger, l'État y perd le timbre, etc. Que de millions nous sont enlevés ainsi ! Si Bordeaux et Rouen-Charente, en particulier, alimentent toute notre région charontaise de charbons anglais, cela ne tient-il pas absolument à la trop grande élévation de nos tarifs de chemins de fer qui ne permettent pas à nos consommateurs de s'adresser à l'Aveyron ? On assure ainsi à l'Angleterre le fret de retour qui lui permet de baisser les prix ; et la consommation de l'Ouest est considérable. Ne trouverait-on pas une autre cause d'infériorité dans l'insuffisance de nos quais, de l'outillage de nos ports, et surtout dans cette différence d'exploitation provenant de ce qu'en Angleterre des corporations chargées de l'entretien perçoivent, sur les nationaux et l'étranger, les ressources nécessaires, alors qu'avec notre organisation actuelle par l'Etat, nous laissons l'étranger jouir à peu près gratuitement de travaux qui ne lui coûtent rien, dont les contribuables supportent chez nous la charge, à l'exception pourtant des outillages créés par les chambres de commerce. La surtaxe de pavillon pourrait être suffisante pour modifier la situation actuelle. Chambre de Besançon. — L'horlogerie est une des principales industries de cette contrée, et cette industrie subit depuis 1884 une crise que la chambre explique de la manière suivante : on fabrique à Besançon des boîtes d'or expédiées à des fabricants suisses qui les renvoient avec des mouvements ne payant aucun droit de douane, attendu que le boitier portant le poinçon français, les montres sont considérées comme étant entièrement de fabrication française. Après avoir passé en revue toutes les industries locales, la chambre de Besançon s'exprime ainsi : En thèse générale, on peut affirmer que le régime des traités de commerce n'a pas procuré les avantages qu'on en attendait et qu'il a été au contraire désastreux pour nos industries. En ce qui touche spécialement notre circonscription, les traités de commerce ont ruiné nos hauts-fourneaux, diminué
chambres de commerce. La surtaxe de pavillon pourrait être suffisante pour modifier la situation actuelle. Chambre de Besançon. — L'horlogerie est une des principales industries de cette contrée, et cette industrie subit depuis 1884 une crise que la chambre explique de la manière suivante : on fabrique à Besançon des boîtes d'or expédiées à des fabricants suisses qui les renvoient avec des mouvements ne payant aucun droit de douane, attendu que le boitier portant le poinçon français, les montres sont considérées comme étant entièrement de fabrication française. Après avoir passé en revue toutes les industries locales, la chambre de Besançon s'exprime ainsi : En thèse générale, on peut affirmer que le régime des traités de commerce n'a pas procuré les avantages qu'on en attendait et qu'il a été au contraire désastreux pour nos industries. En ce qui touche spécialement notre circonscription, les traités de commerce ont ruiné nos hauts-fourneaux, diminué de près de moitié la valeur de nos bois et par conséquent les revenus de nos communes, entravé le développement de l'industrie horlogère et enlevé aux habitants de nos campagnes une partie des ressources qu'ils trouvaient dans la fabrication des fromages. Au sujet de la variation des exportations et des importations depuis l'inauguration du régime actuel, voici le sentiment résumé de la chambre : Avant les traités de commerce, la production du fer au bois était en France de 80 à 90.000 tonnes et l'importation de 2.000 à 2.500 tonnes soit 1/40. Depuis les traités, la production française n'est pas même de 20.000 tonnes, et les fers au bois ou de qualité similaire importés atteignent au moins le même chiffre. Les exportations de nos papeteries qui, avant 1860, étaient d'environ la moitié de leur production, ont été peu à peu réduites et sont actuellement peu importantes. Ce sont les Belges, les Allemands et les Anglais qui, ayant la houille, les matières premières et les produits chimiques à des prix bien inférieurs, se sont substitués à nous sur les marchés étrangers. L'insuffisance des droits d'ouverture a amené de même une augmentation de l'importation pour toutes les autres branches. La conclusion, on