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& paquets, auquel effet ils les feront peser en leur présence, & afin de rendre les Registres des Maîtres desdites Messageries, Carrosses, Coches & Litières, conformes à ceux desdits Commissaires-Contrôleurs, ils parapheront chaque article de charge desdits Registres, registreront par ordre les places qui feront retenues par les Particuliers dans les Carrosses, Coches, Messageries & Litières, afin que chacun conserve celle qu'il aura retenue. Lesdits Commissaires Contrôleurs feront expédier par le Maître desdites Messageries, Coches, Carrosses & Litières, deux Lettres de Voiture de lui signées & paraphées par lesdits Commissaires Contrôleurs, dont une sera donnée au Conductor de la Voiture, & l'autre sera donnée au Commissaire Contrôleur du lieu du départ. Seront les Messagers & Conducteurs des Coches, Carrosses, Litières & autres Voitures réglées, tenus de représenter à leur arrivée au lieu de la destination, aux Commissaires-Contrôleurs des lieux, leur Lettre de Voiture pour faire la vérification de leur Charge, & envoyer aux Bureaux des Douanes ce qui sera sujet à la visite de nos Fermiers, & aux paiements de nos Droits. Auront lesdits Commissaires-Contrôleurs le soin de faire parvenir lesdites Voitures dans les jours & heures réglés & d'empêcher qu'il soit exigé des Particuliers de plus grands droits que ceux qui sont réglés. Et à l'égard des autres Voitures publiques, comme Routiers, Muletiers, & autres Voituriers, tant par eau que par terre, lesdits Commissaires-Contrôleurs tiendront des Registres aussi paraphés par les Juges ordinaires des lieux, où ils enregistreront toutes les Lettres de Voiture chacune séparément, lesquelles Lettres de Voiture contiendront le nom du lieu où les Marchandises, Hardes & Denrées seront chargées & celui de leur destination; le nom du Voiturier, de celui qui fera l'envoi, & de celui à qui il sera adressé, avec le poids & la qualité desdites choses, & le prix convenu avec le Voiturier pour sa voiture, & après les avoir enregistrées & mis au dos l'enregistrement, les délivreront, lesquels ne pourront être arrêtés ni sujets au paiement d'aucuns droits aux Bureaux de leur route, à moins qu'ils ne se trouvent chargés de Marchandises, Hardes, ou Denrées non contenues dans les Lettres de Voiture
ceux qui sont réglés. Et à l'égard des autres Voitures publiques, comme Routiers, Muletiers, & autres Voituriers, tant par eau que par terre, lesdits Commissaires-Contrôleurs tiendront des Registres aussi paraphés par les Juges ordinaires des lieux, où ils enregistreront toutes les Lettres de Voiture chacune séparément, lesquelles Lettres de Voiture contiendront le nom du lieu où les Marchandises, Hardes & Denrées seront chargées & celui de leur destination; le nom du Voiturier, de celui qui fera l'envoi, & de celui à qui il sera adressé, avec le poids & la qualité desdites choses, & le prix convenu avec le Voiturier pour sa voiture, & après les avoir enregistrées & mis au dos l'enregistrement, les délivreront, lesquels ne pourront être arrêtés ni sujets au paiement d'aucuns droits aux Bureaux de leur route, à moins qu'ils ne se trouvent chargés de Marchandises, Hardes, ou Denrées non contenues dans les Lettres de Voiture visées par lesdits Contrôleurs. Ne pourront les Marchands & Particuliers faire aucun envoi par les Routiers & autres Voitures publiques, tant par eau que par terre, sans donner en même temps une Lettre de Voiture. en la forme ci-dessus expliquée; les Maîtres & conducteurs des voitures ne pourront pareillement partir sans l'avoir reçue, & fait enregistrer par le Commissaire-Contrôleur du lieu du départ; & au cas qu'il n'y ait point de Contrôleur audit lieu, au premier Bureau de leur résidence, le tout à peine de confiscation des Marchandises & Voitures. Voulons que lesdits Commissaires-Contrôleurs, ou leurs Commis, aient leur place dans les Bureaux desdites Messageries, Coches, Carottes & autres Voitures réglées, même leur logement, s'il y a lieu, en le payant, & qu'ils aient aussi leur place dans les Coches par catabat sans rien payer: Et afin d'engager lesdits Commissaires-Contrôleurs, préSENTÉNT crée à faire leur devoir exactement & fidèlement, Nous leur avons attribué & attribuons un sol pour livre par augmentation du prix desdites Voitures, payable au lieu du départ en cas qu'il y ait un Bureau, sinon au premier Bureau de la route; & pour vérifier si lesdits droits ont été payés, sera établi par lesdits Contrôleurs des Bureaux
sans l'avoir reçue, & fait enregistrer par le Commissaire-Contrôleur du lieu du départ; & au cas qu'il n'y ait point de Contrôleur audit lieu, au premier Bureau de leur résidence, le tout à peine de confiscation des Marchandises & Voitures. Voulons que lesdits Commissaires-Contrôleurs, ou leurs Commis, aient leur place dans les Bureaux desdites Messageries, Coches, Carottes & autres Voitures réglées, même leur logement, s'il y a lieu, en le payant, & qu'ils aient aussi leur place dans les Coches par catabat sans rien payer: Et afin d'engager lesdits Commissaires-Contrôleurs, préSENTÉNT crée à faire leur devoir exactement & fidèlement, Nous leur avons attribué & attribuons un sol pour livre par augmentation du prix desdites Voitures, payable au lieu du départ en cas qu'il y ait un Bureau, sinon au premier Bureau de la route; & pour vérifier si lesdits droits ont été payés, sera établi par lesdits Contrôleurs des Bureaux aux entrées & sur les ports des Villes & lieux où ils seront établis, auxquels lesdits Voituriers seront tenus de représenter leurs Lettres de Voiture, & payer les droits qui seront dus. N'entendons assujettir audit droit du sol pour livre le fret des Marchandises transportées par Mer. Voulons que les Maîtres des Coches, Carottes, Messageries, Litières, & autres Voitures réglées, soient tenus de percevoir les droits attribués auxdits Commissaires-Contrôleurs, & de les compter de mois en mois auxdits Commissaires-Contrôleurs, sans en rien retenir pour quelque cause & sous quelque prétexte que ce soit; Permettons néanmoins auxdits Contrôleurs de faire percevoir lesdits droits par leurs Commis, si bon leur semble. Attribuons en outre auxdits Commissaires-Contrôleurs quarante mil livres de gages effectifs, à prendre par chacun an sur notre Ferme des Postes & Messageries, & à repartir entre eux, suivant les Rôles qui seront arrêtés en notre Conseil. Feront lesdits Commissaires-Contrôleurs boursiers communément entr'eux dans les lieux où il en sera établi plusieurs. Jouiront lesdits Commissaires-Contrôleurs des exemptions, de logement de Gens de guerre, tutelle, curatelle, nomination à icelles, & autres charges publiques, même du service de la Milice; tant pour eux que pour leur enfant, & ne pourront être augmentés à
Maîtres des Coches, Carottes, Messageries, Litières, & autres Voitures réglées, soient tenus de percevoir les droits attribués auxdits Commissaires-Contrôleurs, & de les compter de mois en mois auxdits Commissaires-Contrôleurs, sans en rien retenir pour quelque cause & sous quelque prétexte que ce soit; Permettons néanmoins auxdits Contrôleurs de faire percevoir lesdits droits par leurs Commis, si bon leur semble. Attribuons en outre auxdits Commissaires-Contrôleurs quarante mil livres de gages effectifs, à prendre par chacun an sur notre Ferme des Postes & Messageries, & à repartir entre eux, suivant les Rôles qui seront arrêtés en notre Conseil. Feront lesdits Commissaires-Contrôleurs boursiers communément entr'eux dans les lieux où il en sera établi plusieurs. Jouiront lesdits Commissaires-Contrôleurs des exemptions, de logement de Gens de guerre, tutelle, curatelle, nomination à icelles, & autres charges publiques, même du service de la Milice; tant pour eux que pour leur enfant, & ne pourront être augmentés à la taille, ustensile, ni Capitation par rapport à l'acquisition desdits offices. Et pour ce motif... Seigneurie de 1704. Voulons que ceux qui auront prêté leurs deniers pour l'acquisition desdits Offices, aient privilège & hypothèque spéciale sur iceux, ainsi que sur les gages qui leur sont attribués, auquel effet mention en sera faite dans les Quittances de finance qui leur seront expédiées. Ne pourront lesdits Contrôleurs être taxés pour l'hérédité dans laquelle Nous les confirmons dès à présent, ni pour quelque autre cause ou pretexte que ce soit. Sera permis aux Acquéreurs desdits Offices de commettre à l'exercice d'iceux des personnes dont ils répondront civilement, lesquels Commis jouiront des Privilèges & exemptions attribués par le présent Édit aux Propriétaires desdits Offices, auquel cas lesdits Propriétaires n'en pourront jouir; & sera par Nous pourvu auxdits Offices de personnes capables sur les Quittances du Trésorier de nos Revenus Casuels, & celles du Marc d'Or, & les pourvus pourront exercer lesdits offices sans incompatibilité avec toutes autres Charges, emplois & fonctions. Permettons à une même personne de posséder conjointement plusieurs desdits Offices, à la charge de mettre un nombre suffisant de Commis pour le service du public; & au cas qu'il soit établi plusieurs
sera faite dans les Quittances de finance qui leur seront expédiées. Ne pourront lesdits Contrôleurs être taxés pour l'hérédité dans laquelle Nous les confirmons dès à présent, ni pour quelque autre cause ou pretexte que ce soit. Sera permis aux Acquéreurs desdits Offices de commettre à l'exercice d'iceux des personnes dont ils répondront civilement, lesquels Commis jouiront des Privilèges & exemptions attribués par le présent Édit aux Propriétaires desdits Offices, auquel cas lesdits Propriétaires n'en pourront jouir; & sera par Nous pourvu auxdits Offices de personnes capables sur les Quittances du Trésorier de nos Revenus Casuels, & celles du Marc d'Or, & les pourvus pourront exercer lesdits offices sans incompatibilité avec toutes autres Charges, emplois & fonctions. Permettons à une même personne de posséder conjointement plusieurs desdits Offices, à la charge de mettre un nombre suffisant de Commis pour le service du public; & au cas qu'il soit établi plusieurs offices dans une même Ville, feront bourse commune entre eux. Si DONNONS EN MANDATE à nos amés & fidèles les Gens tenant nos Cour de Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aides, que le présent Édit ils aient à lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelui garder & observer de point en point, selon sa forme & teneur, sans y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu en quelque sorte & manière que ce soit, nonobstant tous Édits, Déclarations & autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par le présent Édit, aux copies duquel collationnées par l'un de nos amés & fidèles Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit adjoint comme à l'original, CAR tel est notre plaisir: Et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Sceau. Donné à Fontainebleau au mois de Septembre, l'an de grâce mille sept cents quatre, & de notre Règne le soixante-deuxième. Signé LOUIS: Par le roi, PHILIPPE-AUX: Et plus bas, Vu & visé PHILIPPE-AUX. Vu au Conseil. CHAMILLARD. Étaté en Parlement à Dijon les Chambres assemblées 15 Décembre 1704. ÉDIT DU ROI, PORTANT SUR l'PRESSION des Offices de Commissaires Contrôleurs
& observer de point en point, selon sa forme & teneur, sans y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu en quelque sorte & manière que ce soit, nonobstant tous Édits, Déclarations & autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par le présent Édit, aux copies duquel collationnées par l'un de nos amés & fidèles Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit adjoint comme à l'original, CAR tel est notre plaisir: Et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Sceau. Donné à Fontainebleau au mois de Septembre, l'an de grâce mille sept cents quatre, & de notre Règne le soixante-deuxième. Signé LOUIS: Par le roi, PHILIPPE-AUX: Et plus bas, Vu & visé PHILIPPE-AUX. Vu au Conseil. CHAMILLARD. Étaté en Parlement à Dijon les Chambres assemblées 15 Décembre 1704. ÉDIT DU ROI, PORTANT SUR l'PRESSION des Offices de Commissaires Contrôleurs des Messageries & autres voitures, créés par L'édit du mois de Septembre 1704, & qui donne aux Sieurs Genthon & Consorts la jouissance pendant 16 années, des Droits attribués auxdits Offices. [texte manquant] NOUS par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous présents & à venir, SALUT. Nous avons par notre Édit du mois de Septembre dernier, créé des Commissaires-Contrôleurs-Inspecteurs des Messageries, Coches, Carosses, Rouliers, Muletiers, & autres Voitures publiques, tant par eau que par terre, & litières, sans aucune exception, pour être établis dans toutes les Villes & lieux de notre Royaume, en tel nombre qu'il serait jugé nécessaire, lesquels tiendraient des Registres, dans lesquels ils enregistreraient les Personnes, Paquets, Baies, Balots, Caisses, Boîtes, Malle, Coffres, & autres choses contenant Marchandises, Hardes, Se. Denrées ; et Nous leur avons attribué un sol pour livre du prix des Voitures, et quarante mil livres de Gages : De la vente desquels Offices Charles le Maire Bourgeois de Paris, s'était chargé par Résultat de notre Conseil du 30 du même mois, moyennant la somme de quinze cents mil livres : Mais Pierre Genthon, et Consors, Fermiers des Coches, Carrosses, et Messageries des routes de Paris en Bourgogne,
venir, SALUT. Nous avons par notre Édit du mois de Septembre dernier, créé des Commissaires-Contrôleurs-Inspecteurs des Messageries, Coches, Carosses, Rouliers, Muletiers, & autres Voitures publiques, tant par eau que par terre, & litières, sans aucune exception, pour être établis dans toutes les Villes & lieux de notre Royaume, en tel nombre qu'il serait jugé nécessaire, lesquels tiendraient des Registres, dans lesquels ils enregistreraient les Personnes, Paquets, Baies, Balots, Caisses, Boîtes, Malle, Coffres, & autres choses contenant Marchandises, Hardes, Se. Denrées ; et Nous leur avons attribué un sol pour livre du prix des Voitures, et quarante mil livres de Gages : De la vente desquels Offices Charles le Maire Bourgeois de Paris, s'était chargé par Résultat de notre Conseil du 30 du même mois, moyennant la somme de quinze cents mil livres : Mais Pierre Genthon, et Consors, Fermiers des Coches, Carrosses, et Messageries des routes de Paris en Bourgogne, Lyon, Dauphiné Provence, Languedoc en partie, et Auvergne, et des Carrosses de Champagne, Picardie, et Flandres ; ensemble des traverses desdites Provinces ; Jean Chauveteau, et Nicolas Cherier de Mareuil Intérêts dans les Fermes des Coches & Carrosses de Paris dans le Pérou Chartrain, Vendomois, Orléanais, Blesois, Aulnois, Angoumois, Saintonge et Périgord, Limousin, Quercy, Guyenne, et Languedoc en partie, Litières, et traveises; Et ledit Cherier Fermier en particulier des Carrosses & Messageries du Mans, Châteaugiron, la Flèche, Saumur, Nantes, Thouars, et des Carrosses de Bretagne : Antoine Doyen, et François Verrier Intérêts dans les Messageries de Brie & Champagne, et dans les Carrosses & Messageries de Lorraine & Alsace : Et Jean Osmont Fermier des Messageries de Picardie & Flandres & de la route de Paris à Caux, & des traveises, Octobre 1704. le tout suivant les baux qu'ils ont faits, Nous ayant représenté le préjudice qu'ils souffriront de l'établissement desdits Offices, & nous ayant offert de nous payer pareille somme de quinze cents mil livres & dans les mêmes termes & aux mêmes conditions que ledit le Maire y était obligé, s'il nous plairait supprimer lesdits offices & leur abandonner la jouissance dudit droit de sol pour livre, à
et Périgord, Limousin, Quercy, Guyenne, et Languedoc en partie, Litières, et traveises; Et ledit Cherier Fermier en particulier des Carrosses & Messageries du Mans, Châteaugiron, la Flèche, Saumur, Nantes, Thouars, et des Carrosses de Bretagne : Antoine Doyen, et François Verrier Intérêts dans les Messageries de Brie & Champagne, et dans les Carrosses & Messageries de Lorraine & Alsace : Et Jean Osmont Fermier des Messageries de Picardie & Flandres & de la route de Paris à Caux, & des traveises, Octobre 1704. le tout suivant les baux qu'ils ont faits, Nous ayant représenté le préjudice qu'ils souffriront de l'établissement desdits Offices, & nous ayant offert de nous payer pareille somme de quinze cents mil livres & dans les mêmes termes & aux mêmes conditions que ledit le Maire y était obligé, s'il nous plairait supprimer lesdits offices & leur abandonner la jouissance dudit droit de sol pour livre, à prendre par augmentation sur le prix desdites voitures, & cependant seize années seulement, après lesquelles le droit demeurera éteint & supprimé ; Si que ne jouir au lieu des quarante mil livres de gages attribués auxdits Offices que de vingt mil livres par forme d'indemnité de leurs frais, & ce à prendre par chacun an sur la Ferme générale des Portes & Messageries ; et en outre à condition de continuer de jouir de leurs Baux des Cochés, Carrosses & Messageries des routes ci-dessus pendant lesdites seize années, aux mêmes prix, clauses & conditions qu'ils les tiennent à présent : Nous avons trouvé leurs offres par Résultat de notre Conseil du 21 du présent mois avantageuses à Nous, au Public et au Commerce, lequel demeurera déchargé dudit droit de sol pour livre après lesdites seize années, & Nous, des gages attribués auxdits Offices, Nous avons accepté lesdites offres ; et étant nécessaire que notre intention soit expliquée sur la suppression desdits offices par nos Lettres adressées à nos Cours. A CEUX CI. Au CONSEIL et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par le présent Édit permanent & irrévocable, éteint &
à prendre par chacun an sur la Ferme générale des Portes & Messageries ; et en outre à condition de continuer de jouir de leurs Baux des Cochés, Carrosses & Messageries des routes ci-dessus pendant lesdites seize années, aux mêmes prix, clauses & conditions qu'ils les tiennent à présent : Nous avons trouvé leurs offres par Résultat de notre Conseil du 21 du présent mois avantageuses à Nous, au Public et au Commerce, lequel demeurera déchargé dudit droit de sol pour livre après lesdites seize années, & Nous, des gages attribués auxdits Offices, Nous avons accepté lesdites offres ; et étant nécessaire que notre intention soit expliquée sur la suppression desdits offices par nos Lettres adressées à nos Cours. A CEUX CI. Au CONSEIL et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par le présent Édit permanent & irrévocable, éteint & supprimé, éteignons & supprimons les Offices de Commissaires, Contrôleurs-Inspécteurs des Messageries, Cochés, Carrosses, Litières, Routiers, Muletières & autres Voitures publiques, tant par eau que par terre créés par ledit Édit du mois de Septembre dernier, & acceptons les offres faites par lesdits Genthon, Chauvetteau, Cherier, Doyen, Verrier & Osmont, & en conséquence ordonnons qu'ils seront tenus de Nous payer conformément audit Résultat de notre Conseil du 21 du présent mois d'Octobre, & dans les termes y portés, ladite somme de quinze cents mil livres, aux mêmes fautes & conditions qu'auraient dû faire ledit Maire ; & en conséquence ordonnons qu'ils jouiront pendant seize années consécutives, à commencer du premier Novembre prochain, du droit d'un sol pour livre par augmentation du prix des Voitures des Postes, Bateaux, Monopoles Or & Argent, Marchandises & Denrées, ci-devant attribué auxdits Offices de Commissaires-Controlleurs-Inspecteurs, de même & ainsi qu'auraient pu faire les Propriétaires desdits Offices, conformément audit Édit du mois de Septembre dernier ; après lesquelles seize années voulons que lesdits droits soient & demeureront pour toujours éteints & supprimés : Ordonnons en outre que lesdits Genthon, Chauvetteau, Cherier, Doyen, Verrier & Osmont jouiront par chacune desdites seize années de la somme de vingt mil
en conséquence ordonnons qu'ils seront tenus de Nous payer conformément audit Résultat de notre Conseil du 21 du présent mois d'Octobre, & dans les termes y portés, ladite somme de quinze cents mil livres, aux mêmes fautes & conditions qu'auraient dû faire ledit Maire ; & en conséquence ordonnons qu'ils jouiront pendant seize années consécutives, à commencer du premier Novembre prochain, du droit d'un sol pour livre par augmentation du prix des Voitures des Postes, Bateaux, Monopoles Or & Argent, Marchandises & Denrées, ci-devant attribué auxdits Offices de Commissaires-Controlleurs-Inspecteurs, de même & ainsi qu'auraient pu faire les Propriétaires desdits Offices, conformément audit Édit du mois de Septembre dernier ; après lesquelles seize années voulons que lesdits droits soient & demeureront pour toujours éteints & supprimés : Ordonnons en outre que lesdits Genthon, Chauvetteau, Cherier, Doyen, Verrier & Osmont jouiront par chacune desdites seize années de la somme de vingt mil livres que Nous leur accordons par forme de remboursement de partie de leurs frais, à prendre sur la Ferme des Portes & Messageries, dont ils seront payés sur leurs simples quittances en vertu du présent Édit, par les Fermiers des Postes & Messageries, auxquels Nous en tiendrons compte par chacune desdites années sur le prix de leur Bail : Jouiront aussi les Commis qui seront par eux établis pour la perception dudit droit des privilèges attribués auxdits Offices par ledit Édit du mois de Septembre dernier ; le tout sans que lesdits Genthon, Chauvetteau, Cherier, Doyen, Verrier & Osmont soient tenus de rendre en nos Chambres les Comptes ni ailleurs aucun compte du produit dudit sol pour livre, ni desdites vingt mil livres, dont Nous les déchargeons dès à présent & imposons sur ce silence à nos Procureurs Généraux & autres nos Officiers ; dérogeant pour cet effet tous Édits & Déclarations à ce contraires : Voulons aussi que les Baux des Messageries, Cochés, Carrosses, tant par eau que par terre & Litières dont jouissent lesdits Genthon, Chauvetteau, Cherier, Doyen, Verrier & Osmont leur soient continués, soit par Nous ou par les Fermiers desdites Portes & Messageries, ou par les
desdites années sur le prix de leur Bail : Jouiront aussi les Commis qui seront par eux établis pour la perception dudit droit des privilèges attribués auxdits Offices par ledit Édit du mois de Septembre dernier ; le tout sans que lesdits Genthon, Chauvetteau, Cherier, Doyen, Verrier & Osmont soient tenus de rendre en nos Chambres les Comptes ni ailleurs aucun compte du produit dudit sol pour livre, ni desdites vingt mil livres, dont Nous les déchargeons dès à présent & imposons sur ce silence à nos Procureurs Généraux & autres nos Officiers ; dérogeant pour cet effet tous Édits & Déclarations à ce contraires : Voulons aussi que les Baux des Messageries, Cochés, Carrosses, tant par eau que par terre & Litières dont jouissent lesdits Genthon, Chauvetteau, Cherier, Doyen, Verrier & Osmont leur soient continués, soit par Nous ou par les Fermiers desdites Portes & Messageries, ou par les Propriétaires desdits Cochés, Carrosses, Messageries & Litières pendant lesdites seize années, aux mêmes prix, clauses & conditions qu'ils les tiennent, & au moyen de ce, ledit Maire & ses cautions seront & demeureront déchargés de l'exécution dudit Résultat du Conseil du 30 Septembre dernier. SI DONNONS EN MANDEMENT nos âmes & seuils Conseillers les gens tenant nos Cours de Parlement, Chambre des Comptes & Cours des Aides que le présent Édit ils aient à lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelui garder & observer de point en point selon sa forme & teneur, sans y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu en quelque sorte & manière que ce soit, nonobstant tous Édits, Déclarations, & autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par le présent Édit ; aux copies duquel collationnées par l'un de nos âmes & seigneur Conseillers-Secrétaires voulons que foi soit ajoutée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir: Et afin que ce soit chose ferme & stable, Nous y avons fait mettre notre Sceau. DONNÉ à Versailles au mois d'Octobre l'an de grâce mille sept cents quatre, & de notre Règne le soixante-deuxième. Signé, LOUIS: Par le Roi PHÉLIPPE. Aux.