jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Exerçant des fonctions de la catégorie B), institutrice (emploi de la catégorie B) inscrite dans des fonctions de l'enseignement secondaire, ne pourra faire considérer ses dix années de services que comme des années accordées à la catégorie A liquidées au solde du traitement moyen et non comme des années de dite catégorie B liquidées au cinquième du dit traitement moyen. VERSEMENT DE PRECOMPTE DE LA CONTRIBUTION ET DE LA CONTRAIRE. Les agents des décrets-lois du 30 juin 1934, en service détaché doivent supporter le versement intégral pour pension sur le traitement attribué afférent à leur grade et en service dont ils sont détachés. Il en résulte que les fonctionnaires détachés que sont les employés de la Métropole ne peuvent subir la retenue de 100% que sur leur traitement brut affectif et non sur les sommes brutes perçues effectivement en monnaie et qui leur sont payées pour le brut par les intéressés d'opérer les retenues selon les modalités et proportions précisées au paragraphe I-B de la circulaire de la direction des pensions de la contribution complémentaire de 100% due par les collectivités territoriales, ainsi que détachés auprès desquelles les intéressés sont réglés, sera également opéré selon les modalités du présent décret, conformément au décret-loi du 30 octobre 1935. Les fonctionnaires détachés auprès des administrations métropolitaines de la classe de l'emploi dont l'agent doit recevoir le traitement d'un instituteur métropolitain pour lequel le traitement brut budgétaire annuel s'élève à 12.000 frs C.F.A., et qui est en service détaché en Afrique Occidentale Française, l'intéressé versera au trésor : 100% F. M. soit 3.600 frs C.F.A. et 120% pour le territoire en cours actuel. Le functionnaire versera au trésor : 100% soit 7.200 frs C.F.A. Pour l'année. Je suis obligé de bien vouloir vous faire observer que l'application de la présente circulaire soulève des difficultés qui pourraient Pour pour cette raison et par son ordre : directeur du personnel. LETTE D'AVIS DE VERSEMENT. a Emploi. , Détaillé à. J'ai l'honneur de vous rappeler qu'en application des dispositions des lois des 30 décembre 1913 et 14 avril 1924, du décret du 25 février 1938 portant
conformément au décret-loi du 30 octobre 1935. Les fonctionnaires détachés auprès des administrations métropolitaines de la classe de l'emploi dont l'agent doit recevoir le traitement d'un instituteur métropolitain pour lequel le traitement brut budgétaire annuel s'élève à 12.000 frs C.F.A., et qui est en service détaché en Afrique Occidentale Française, l'intéressé versera au trésor : 100% F. M. soit 3.600 frs C.F.A. et 120% pour le territoire en cours actuel. Le functionnaire versera au trésor : 100% soit 7.200 frs C.F.A. Pour l'année. Je suis obligé de bien vouloir vous faire observer que l'application de la présente circulaire soulève des difficultés qui pourraient Pour pour cette raison et par son ordre : directeur du personnel. LETTE D'AVIS DE VERSEMENT. a Emploi. , Détaillé à. J'ai l'honneur de vous rappeler qu'en application des dispositions des lois des 30 décembre 1913 et 14 avril 1924, du décret du 25 février 1938 portant application du décret du 30 octobre 1935 (instructions parues au Journal officiel du 12 mars 1938) concernant la mise en service détaché des fonctionnaires de l'Etat, vous êtes redevable, envers le trésor, pour le service des pensions civiles, au titre de l'année, de la somme de = := 2 2 g 8 S 8 Zz = I c; = 3 2 8 2 0 0 3 _ 8 8 J = 1 1 1 l 1 8 M _ 1 £ 1 fl '-'s E- 0:: Q. Co) Classe. Je vous invite à en effetuer le versement dès que possible et en tout état de cause avant le J'ajoute qu'à défaut de règlement dans le délai précité, vous vous exposeriez à supporter les intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur. Le versement des retenues ne pourra être effectué qu'à la caisse d'un comptable supérieur du trésor : Caissier-payeur central du trésor public, receveur central des finances de la Seine, trésoriers-payeurs généraux et receveurs des finances dans la métropole ; Trésoriers généraux, payeurs principaux d'Algérie, trésoriers des colonies hors de la métropole. Pour les fonctionnaires détachés à l'Étranger, retenues à verser à la caisse de M. le receveur central
g 8 S 8 Zz = I c; = 3 2 8 2 0 0 3 _ 8 8 J = 1 1 1 l 1 8 M _ 1 £ 1 fl '-'s E- 0:: Q. Co) Classe. Je vous invite à en effetuer le versement dès que possible et en tout état de cause avant le J'ajoute qu'à défaut de règlement dans le délai précité, vous vous exposeriez à supporter les intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur. Le versement des retenues ne pourra être effectué qu'à la caisse d'un comptable supérieur du trésor : Caissier-payeur central du trésor public, receveur central des finances de la Seine, trésoriers-payeurs généraux et receveurs des finances dans la métropole ; Trésoriers généraux, payeurs principaux d'Algérie, trésoriers des colonies hors de la métropole. Pour les fonctionnaires détachés à l'Étranger, retenues à verser à la caisse de M. le receveur central des finances de la Seine, 19 rue Scribe, N° de chèques postaux : Paris 112-60, en indiquant les motifs du versement. ADMINISTRATION PROVINCIALE ET COMMUNALE. ADMINISTRATION GÉNÉRALE. Par arrêté du chef de la province de Fianarantsoa, en date du 8 avril 1949, M. Raoul Armand est désigné, en remplacement de M. Launay, pour faire partie de la commission chargée de la constatation et de l'évaluation provisoire des dommages causés par la rébellion dans le district de Nosy-Varika. EAUX, FORÊTS ET CHASSES. Par décision du chef de la province de Tananarive, en date du 20 avril 1949, la fermeture de la pêche à la truite et autres poissons est fixée au lundi 25 avril 1949 dans la province de Tananarive. INSPECTION PROVINCIALE ET THAVALA. ARRÊTÉ PROVINCIAL fixant les taux du salaire minimum avec et sans ration dans la province de Fianarantsoa. L'administrateur en chef des colonies, chef de la province de Fianarantsoa, Vu le décret du 7 avril 1938 portant réglementation du travail indigène à Madagascar et Dépendances; Vu le décret du 9 novembre 1946 portant réorganisation administrative de la colonie de Madagascar et Dépendances (archipel des Comores excepté); Vu l'arrêté du 19 mars 1947 relatif à l'application du décret du
M. Launay, pour faire partie de la commission chargée de la constatation et de l'évaluation provisoire des dommages causés par la rébellion dans le district de Nosy-Varika. EAUX, FORÊTS ET CHASSES. Par décision du chef de la province de Tananarive, en date du 20 avril 1949, la fermeture de la pêche à la truite et autres poissons est fixée au lundi 25 avril 1949 dans la province de Tananarive. INSPECTION PROVINCIALE ET THAVALA. ARRÊTÉ PROVINCIAL fixant les taux du salaire minimum avec et sans ration dans la province de Fianarantsoa. L'administrateur en chef des colonies, chef de la province de Fianarantsoa, Vu le décret du 7 avril 1938 portant réglementation du travail indigène à Madagascar et Dépendances; Vu le décret du 9 novembre 1946 portant réorganisation administrative de la colonie de Madagascar et Dépendances (archipel des Comores excepté); Vu l'arrêté du 19 mars 1947 relatif à l'application du décret du 9 novembre 1946 précité; Vu l'arrêté du 2 mars 1949 portant rajustement des taux du salaire minimum des travailleurs dans les diverses circonscriptions de Madagascar; Vu les avis exprimés par les commissions consultatives du travail de Fianarantsoa et de Mananjary, Arrête: ART. 1. Les taux du salaire minimum avec et sans ration de riz (800 grammes) sont fixés ainsi qu'il suit dans la province de Fianarantsoa: SALAIRES. CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES. SANS RATION. AVEC 800 GRAMMES RIZ. CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES. ---Riz. Hommes. Femmes. Hommes. Femmes. francs. francs. francs. francs. Fianarantsoa-ville. 50 40 35 24 Ambositra-ville. 47 37 32 22 Fianarantsoa-district, Ambositra-district, Ambohimahasoa. Ambatofinandrahana, Ambalavao, Ihosy, districts. 35 29 23 17 Mananjary-ville, Manakara-ville 55 45 35 25 Farafangalla-ville 44 36 31 23 Vahgalldrano-ville: 42 34 26 19 Vangaindrano-district. 37 30 Mananjary-district, Manakara-district, Nosy-Varika, Vohipeno, districts. 37 30 22 15 Farafangana-district, Midongy-du-Sud-district. 37 30 26 19 Ifanadiana 37 30 21 16 Fort-Carnot. 37 30 22 15 Fandriana. 35 29 23 17 ART. 2. Les chefs de district de la province de Fianarantsoa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de Madagascar, communiqué et publié partout où besoin sera. Fianarantsoa, le 12 avril 1949.
sans ration de riz (800 grammes) sont fixés ainsi qu'il suit dans la province de Fianarantsoa: SALAIRES. CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES. SANS RATION. AVEC 800 GRAMMES RIZ. CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES. ---Riz. Hommes. Femmes. Hommes. Femmes. francs. francs. francs. francs. Fianarantsoa-ville. 50 40 35 24 Ambositra-ville. 47 37 32 22 Fianarantsoa-district, Ambositra-district, Ambohimahasoa. Ambatofinandrahana, Ambalavao, Ihosy, districts. 35 29 23 17 Mananjary-ville, Manakara-ville 55 45 35 25 Farafangalla-ville 44 36 31 23 Vahgalldrano-ville: 42 34 26 19 Vangaindrano-district. 37 30 Mananjary-district, Manakara-district, Nosy-Varika, Vohipeno, districts. 37 30 22 15 Farafangana-district, Midongy-du-Sud-district. 37 30 26 19 Ifanadiana 37 30 21 16 Fort-Carnot. 37 30 22 15 Fandriana. 35 29 23 17 ART. 2. Les chefs de district de la province de Fianarantsoa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de Madagascar, communiqué et publié partout où besoin sera. Fianarantsoa, le 12 avril 1949. Pour le chef de la province, p. o., l'adjoint, MATTEI. ♦ --. TERRITOIRE DES COMORES. ADMINISTRATION GÉNÉRALE, ARRÊTÉ 1° convoquant le second collège de la première circonscription électorale du territoire des Comores pour l'élection d'un conseiller général; 2° divisant en deux sections de vote le Bureau de Moroni; 3° instituant deux circonscriptions supplémentaires de vote à Foumbouni et à Mitsamiouli; 4° fixant le siège et désignant le président des différents bureaux de vote. L'administrateur supérieur du territoire des Comores, chevalier de la Légion d'honneur, Vu la Constitution de la République Française, en date du 27 octobre 1946; Vu la loi du 9 mai 1946 tendant à accorder l'autonomie administrative et financière à l'archipel des Comores; Vu le décret du 24 septembre 1946 portant réorganisation administrative de l'archipel des Comores; Vu le décret du 25 octobre 1946 portant création d'un conseil général de l'archipel des Comores; Vu les arrêtés du 20 novembre 1946 promulguant la loi et les décrets susvisés; Vu la lettre du 29 mars 1949 du conseiller général, Prince Saïd Houssein ben Sultan Saïd Ali, donnant sa démission de conseiller général de la deuxième section de la première circonscription électorale du Territoire; Vu la lettre n° 1-SG du 31
deux circonscriptions supplémentaires de vote à Foumbouni et à Mitsamiouli; 4° fixant le siège et désignant le président des différents bureaux de vote. L'administrateur supérieur du territoire des Comores, chevalier de la Légion d'honneur, Vu la Constitution de la République Française, en date du 27 octobre 1946; Vu la loi du 9 mai 1946 tendant à accorder l'autonomie administrative et financière à l'archipel des Comores; Vu le décret du 24 septembre 1946 portant réorganisation administrative de l'archipel des Comores; Vu le décret du 25 octobre 1946 portant création d'un conseil général de l'archipel des Comores; Vu les arrêtés du 20 novembre 1946 promulguant la loi et les décrets susvisés; Vu la lettre du 29 mars 1949 du conseiller général, Prince Saïd Houssein ben Sultan Saïd Ali, donnant sa démission de conseiller général de la deuxième section de la première circonscription électorale du Territoire; Vu la lettre n° 1-SG du 31 mars 1949 du président du conseil général transmissive de la correspondance précitée, Arrête: ART. 1. Les électeurs du second collège de la première circonscription électorale du territoire sont convoqués le dimanche 26 juin 1949 à l'effet de procéder à l'élection d'un conseiller général en remplacement d'un conseiller démissionnaire. Le scrutin ouvert, à huit heures sera clos à 17 heures. ART. 2. Le bureau de vote de Moroni est divisé en deux sections de vote: Première section: Le bureau de la première section recevra les votes des électeurs des cantons de Moroni-ville et de Bambao. Il siégera dans les bureaux de la subdivision de Moroni et sera présidé par M. Pascal, administrateur des services civils de l'Indochine, chef de subdivision. Deuxième section: Le bureau de la deuxième section recevra les votes des électeurs des cantons de Mtsamboro, Tsingoni et Hambou. Il siégera au bureau du gouvernement autochtone de Moroni et sera présidé par M. Saïd Ali Dahalani, chef du gouvernement autochtone de Moroni. ART. 3. Deux circonscriptions de vote sont créées à Mitsamiouli et à Foumbouni: a. Circonscription de vote de Mitsamiouli. L'étendue de cette circonscription est déterminée par les cantons de Mitsamiouli et de Hamahamet. Le bureau de cette circonscription
ouvert, à huit heures sera clos à 17 heures. ART. 2. Le bureau de vote de Moroni est divisé en deux sections de vote: Première section: Le bureau de la première section recevra les votes des électeurs des cantons de Moroni-ville et de Bambao. Il siégera dans les bureaux de la subdivision de Moroni et sera présidé par M. Pascal, administrateur des services civils de l'Indochine, chef de subdivision. Deuxième section: Le bureau de la deuxième section recevra les votes des électeurs des cantons de Mtsamboro, Tsingoni et Hambou. Il siégera au bureau du gouvernement autochtone de Moroni et sera présidé par M. Saïd Ali Dahalani, chef du gouvernement autochtone de Moroni. ART. 3. Deux circonscriptions de vote sont créées à Mitsamiouli et à Foumbouni: a. Circonscription de vote de Mitsamiouli. L'étendue de cette circonscription est déterminée par les cantons de Mitsamiouli et de Hamahamet. Le bureau de cette circonscription siégera dans les bureaux du chef de poste de Mitsamiouli. Il sera présidé par M. Merle, administrateur adjoint des colonies, adjoint au chef de la subdivision de Moroni. b. Circonscription de vote de Foumbouni. L'étendue de cette circonscription est déterminée par les cantons de Badjini-Est et Badjini-Ouest. Le bureau de cette circonscription siégera à Foumbouni, au bureau du chef du canton de Badjini-Est. Il sera présidé par M. Birot, receveur des douanes à Moroni. ART. 4. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dzaoudzi, le 16 avril 1949 RÉMY. ARRÊTÉ rapportant celui du 7 février 1949 et fixant au dimanche 15 mai 1949 la date de l'élection des membres de la chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture du territoire des Comores. L'administrateur supérieur du territoire des Comores, chevalier de la Légion d'honneur, Vu la loi du 9 mai 1946 tendant à accorder l'autonomie administrative et financière à l'archipel des Comores; Vu le décret du 24 septembre 1946 portant réorganisation administrative de l'archipel des Comores; Vu le décret n° 48-1803 du 24 novembre 1948 portant organisation d'une chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture au territoire des Comores et l'arrêté du 10 décembre 1948 promulguant le dit
cette circonscription siégera à Foumbouni, au bureau du chef du canton de Badjini-Est. Il sera présidé par M. Birot, receveur des douanes à Moroni. ART. 4. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dzaoudzi, le 16 avril 1949 RÉMY. ARRÊTÉ rapportant celui du 7 février 1949 et fixant au dimanche 15 mai 1949 la date de l'élection des membres de la chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture du territoire des Comores. L'administrateur supérieur du territoire des Comores, chevalier de la Légion d'honneur, Vu la loi du 9 mai 1946 tendant à accorder l'autonomie administrative et financière à l'archipel des Comores; Vu le décret du 24 septembre 1946 portant réorganisation administrative de l'archipel des Comores; Vu le décret n° 48-1803 du 24 novembre 1948 portant organisation d'une chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture au territoire des Comores et l'arrêté du 10 décembre 1948 promulguant le dit décret; Vu l'arrêté du 22 décembre 1948 fixant, pour l'année 1949, les délais de procédure applicables aux opérations de révision des listes électorales pour l'élection des membres de la chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture du territoire des Comores; Vu l'arrêté du 7 février 1949 fixant au 24 avril 1949 la date de l'élection des membres de la chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture du territoire des Comores, Arrête: ART. 1. L'arrêté susvisé du 7 février 1949 est rapporté. ART. 2. La date de l'élection des membres de la chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture du territoire des Comores est fixée au dimanche 15 mai 1949. ART. 3. Par application de l'article 2 du décret du 29 septembre 1934 et vu l'urgence, le présent arrêté sera rendu exécutoire dès notification et affichage dans les chefs-lieux de subdivisions. Il sera, en outre, enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dzaoudzi, le 17 avril 1949. HÉMY. COMMUNIQUÉ de l'Office des changes au sujet des modifications de certains cours. L'Office des changes communique les modifications de cours suivantes : 1° Cours de la lire à dater du 29 mars 1949 (en francs métropolitains) : Versement : Cours d'achat. F. M. 55,470 Cours
la date de l'élection des membres de la chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture du territoire des Comores, Arrête: ART. 1. L'arrêté susvisé du 7 février 1949 est rapporté. ART. 2. La date de l'élection des membres de la chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture du territoire des Comores est fixée au dimanche 15 mai 1949. ART. 3. Par application de l'article 2 du décret du 29 septembre 1934 et vu l'urgence, le présent arrêté sera rendu exécutoire dès notification et affichage dans les chefs-lieux de subdivisions. Il sera, en outre, enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dzaoudzi, le 17 avril 1949. HÉMY. COMMUNIQUÉ de l'Office des changes au sujet des modifications de certains cours. L'Office des changes communique les modifications de cours suivantes : 1° Cours de la lire à dater du 29 mars 1949 (en francs métropolitains) : Versement : Cours d'achat. F. M. 55,470 Cours de vente. F. M. 55,640 Cours moyen F. M. 55,555 Billets : F. M. 55 Cours d'achat. F. M. 56 Cours de vente. F. M. 60 2° Avis inséré au J. O. du 9 av 1949, 1 2e Avis inséré au J. O. du avr AVIS N° 143 AUX BANQUES concernant l'importation de laine de soie pure des États-Unis Le directeur des affaires a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les importateurs qu'un concours de 45.000 dollars est débloqué pour l'achat aux États-Unis à raison de 16 à 18/1. Les offres seront reçues jusqu'au 16 mai 1949 à 17 heures. Elles seront présentées dans les formes usuelles, accompagnées d'une facture pro-forma et d'un engagement, indiquant notamment : L'épaisseur exacte du fil; l'ars; Le prix au kilo F.O.B. en dollars; La quantité demandée; Le montant de dollars 3° Avis inséré au J. O. du 9 avril 1949. 2° Avis inséré au J. O. du 16 avril 1949. AVIS N° 144 Direction aux importateurs relatif à la compensation franco-allemande des produits industriels Le directeur des affaires a l'honneur de inviter les importateurs intéressés à déposer leurs soumissions jusqu'au 23 mai 1949 à 17 heures au titre des contingents d'importation en
concernant l'importation de laine de soie pure des États-Unis Le directeur des affaires a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les importateurs qu'un concours de 45.000 dollars est débloqué pour l'achat aux États-Unis à raison de 16 à 18/1. Les offres seront reçues jusqu'au 16 mai 1949 à 17 heures. Elles seront présentées dans les formes usuelles, accompagnées d'une facture pro-forma et d'un engagement, indiquant notamment : L'épaisseur exacte du fil; l'ars; Le prix au kilo F.O.B. en dollars; La quantité demandée; Le montant de dollars 3° Avis inséré au J. O. du 9 avril 1949. 2° Avis inséré au J. O. du 16 avril 1949. AVIS N° 144 Direction aux importateurs relatif à la compensation franco-allemande des produits industriels Le directeur des affaires a l'honneur de inviter les importateurs intéressés à déposer leurs soumissions jusqu'au 23 mai 1949 à 17 heures au titre des contingents d'importation en vigueur depuis le 19 novembre 1948. 4° Avis inséré au J. O. du 19 novembre 1948. Produits chimiques divers, Moteurs diesel et pièces détachées de même, Machines pour les industries textiles et des cuirs et peaux, Marchandises diverses. 5° Avis N° 145 AUX BANQUES concernant la re-orientation des crédits. relatif aux reliquats Le directeur des affaires économiques recevra jusqu'au lundi 30 mai 1949 à 17 heures, les demandes de reliquats sur les contingents d'importation définis dans l'accord commercial franco-allemand du 19 novembre 1948 : 12.000 Ciment Portland en sacs de 6 kilos 2 et 95.800 matériel mécanique et électrique divers. Divers (lait, beurre, et moteurs) 6° Avis inséré au J. O. AVIS N° 146 AUX BANQUES concernant un contingent de livres de 1949, Le directeur des affaires a l'honneur de inviter les importateurs intéressés à déposer leurs soumissions jusqu'au lundi 23 mai 1949 à 17 heures au titre de l'achat de 1.000.000 dollars de cuivre, à concurrence de 5.000.000 de francs métropolitains. Les offres devront être présentées dans les formes usuelles et accompagnées d'une facture pro-forma. 7° Avis inséré au J. O. du 16 avril 1949. AVIS N° 147 AUX IMPORTATEURS sur l'importation de produits chimiques des États-Unis La direction
aux reliquats Le directeur des affaires économiques recevra jusqu'au lundi 30 mai 1949 à 17 heures, les demandes de reliquats sur les contingents d'importation définis dans l'accord commercial franco-allemand du 19 novembre 1948 : 12.000 Ciment Portland en sacs de 6 kilos 2 et 95.800 matériel mécanique et électrique divers. Divers (lait, beurre, et moteurs) 6° Avis inséré au J. O. AVIS N° 146 AUX BANQUES concernant un contingent de livres de 1949, Le directeur des affaires a l'honneur de inviter les importateurs intéressés à déposer leurs soumissions jusqu'au lundi 23 mai 1949 à 17 heures au titre de l'achat de 1.000.000 dollars de cuivre, à concurrence de 5.000.000 de francs métropolitains. Les offres devront être présentées dans les formes usuelles et accompagnées d'une facture pro-forma. 7° Avis inséré au J. O. du 16 avril 1949. AVIS N° 147 AUX IMPORTATEURS sur l'importation de produits chimiques des États-Unis La direction des affaires économiques a l'honneur de porter à la connaissance des importateurs qu'un crédit de 500.000 dollars sera notifié pour l'achat dans le cadre du Plan Marshall. De ce crédit seront exclus les engrais, les produits chimiques industriels, les produits pharmaceutiques et les produits de toilette (autres que le savon). Les institutions des délais extrêmement brefs dans lesquels ces crédits seront affectés aux importateurs et les licences devront être reçues par l'Office des changes avant le 10 mai, effet commence de la marchandise devra être avant le 30 juin 1949. 8° Avis inséré au J. O. AVIS AUX EXPORTATEURS sur la délivrance de licences d'exportation de maïs La direction des affaires économiques a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les exportateurs que jusqu'à nouvel ordre il ne sera plus délivré de licences d'exportation de maïs sous toutes ses formes. 9° Avis inséré au J. O. du 9 avril 1949. 2° Avis inséré au J. O. du 16 avril 1949. AVIS AUX EXPORTATEURS au sujet de l'exportation des viandes, abats, et tourteaux de coprah. La direction des affaires économiques a l'honneur de porter à la connaissance des exportateurs que l'expédition des viandes, abats, conséquent et tourteaux de coprah à