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fr. qui manquent, dans la proportion suivante : Département 500f Stud book 250 Ville de Parthenay 250 MM. les conseillers généraux présents à la réunion se sont engagés à appuyer cette demande près de l'Assemblée départementale. La participation du Stud-Book et de la ville de Parthenay peut être considérée d'ores et déjà comme acquises. Je vous serai obligé, messieurs, de vouloir bien, de votre côté, décider qu'une subvention complémentaire de 500 fr. sera allouée pour le concours dont il s'agit. Cette subvention pourrait être prélevée sur les disponibilités du budget rectificatif. Bourses départementales. I. — ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. 1° Lycée et collège de garçons. J'aurai l'honneur de mettre sous vos yeux les notes obtenues au cours de l'année scolaire 1898-1899 par les boursiers entretenus par le département au Lycée de Niort. Ces notes, en général satisfaisantes, témoignent que les élèves se sont efforcés de donner satisfaction à leurs divers professeurs et de justifier ainsi la faveur dont ils ont été l'objet. Les vacances qui me sont signalées dans le personnel des boursiers sont les suivantes : Sillion (Jules), 3/4 de bourse, plus 75 fr., par limite d'âge ; Marchand (Emile), 1/2 bourse, par démission ; Benétaud (Louis), 3/4 de bourse, par démission. Elles laissent disponibles une somme de 1,475 fr. dont je vous prierai de vouloir bien faire la répartition. Je vous soumettrai, à cet effet, les dossiers des diverses demandes qui m'ont été adressées à la suite de l'examen d'avril dernier et qui ont été produites en faveur des élèves : Boucq (Daniel-Lucien), de Coulonges-sur-l'Autize ; Bourdeau (Léon-Célestin), de Niort; Chaignon (Vincent-Paul), d'Aiffres ; Danizeau (Albert), de Niort ; David (Félicien), de Saint-Maixent; David (Marcel), de Moncoutant ; Joulin (Léopold), de Niort; Prat (Henri), de Lezay ; Riffaud (Georges), d'Ardin. D'autre part, M. Pouget, de Niort, renouvelle la demande qu'il vous a faite l'année dernière et qui n'a pu être accueillie. Enfin un certain nombre de demandes de promotions ont été présentées en faveur d'élèves pourvus d'une fraction de bourse. Vous examinerez, messieurs, quelle suite il convient de donner à ces diverses demandes. Vous aurez, en outre, à vous prononcer
démission. Elles laissent disponibles une somme de 1,475 fr. dont je vous prierai de vouloir bien faire la répartition. Je vous soumettrai, à cet effet, les dossiers des diverses demandes qui m'ont été adressées à la suite de l'examen d'avril dernier et qui ont été produites en faveur des élèves : Boucq (Daniel-Lucien), de Coulonges-sur-l'Autize ; Bourdeau (Léon-Célestin), de Niort; Chaignon (Vincent-Paul), d'Aiffres ; Danizeau (Albert), de Niort ; David (Félicien), de Saint-Maixent; David (Marcel), de Moncoutant ; Joulin (Léopold), de Niort; Prat (Henri), de Lezay ; Riffaud (Georges), d'Ardin. D'autre part, M. Pouget, de Niort, renouvelle la demande qu'il vous a faite l'année dernière et qui n'a pu être accueillie. Enfin un certain nombre de demandes de promotions ont été présentées en faveur d'élèves pourvus d'une fraction de bourse. Vous examinerez, messieurs, quelle suite il convient de donner à ces diverses demandes. Vous aurez, en outre, à vous prononcer sur la transformation en bourse de mérite de la bourse d'essai accordée au jeune Jubien. Vous aviez, l'année dernière, maintenu cette bourse à titre d'essai. L'Assemblée des professeurs est d'avis qu'elle soit, cette année, convertie en bourse définitive. 2° Lycée de jeunes filles. Deux demandes de bourses ont été produites à la suite de l'examen du mois d'avril, l'une, en faveur de Mlle Brajeul (Yvonne), d'Echiré, l'autre, en faveur de Mlle Déré (Léa), d'Aiffres. Aucune des quatre bourses entretenues par le département au lycée de jeunes filles ne sera vacante à la rentrée prochaine ; il ne paraît donc pas possible que satisfaction soit donnée aux demandes susdites. II. — ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SUPÉRIEUR. 1° Ecole de garçons. Le Conseil général, dans sa séance du 19 août 1897, a décidé de distraire une somme de 2,000 fr. du crédit affecté à l'entretien des bourses d'enseignement secondaire en vue de la création de quatre bourses d'enseignement primaire supérieur. Sur cette somme vous avez réparti, l'année dernière, 1,000 fr. en demi-bourses entre les élèves : Moinard, d'Usseau ; Rousseau, du Cormenier; Mitalard, des Fosses ; Monnet, de Pamproux. Ces quatre élèves continueront à suivre les cours de l'école primaire supérieure de Bressuire pendant
à la suite de l'examen du mois d'avril, l'une, en faveur de Mlle Brajeul (Yvonne), d'Echiré, l'autre, en faveur de Mlle Déré (Léa), d'Aiffres. Aucune des quatre bourses entretenues par le département au lycée de jeunes filles ne sera vacante à la rentrée prochaine ; il ne paraît donc pas possible que satisfaction soit donnée aux demandes susdites. II. — ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SUPÉRIEUR. 1° Ecole de garçons. Le Conseil général, dans sa séance du 19 août 1897, a décidé de distraire une somme de 2,000 fr. du crédit affecté à l'entretien des bourses d'enseignement secondaire en vue de la création de quatre bourses d'enseignement primaire supérieur. Sur cette somme vous avez réparti, l'année dernière, 1,000 fr. en demi-bourses entre les élèves : Moinard, d'Usseau ; Rousseau, du Cormenier; Mitalard, des Fosses ; Monnet, de Pamproux. Ces quatre élèves continueront à suivre les cours de l'école primaire supérieure de Bressuire pendant la prochaine année scolaire. La somme de 1,000 fr. réservée permettra au Conseil général d'accueillir quelques-unes des demandes produites à la suite du dernier examen. A cet effet, je vous soumettrai les dossiers des élèves admissibles. Ainsi le crédit à inscrire au budget de 1900 pour l'entretien de bourses dans les écoles primaires supérieures de garçons serait de 2,000 fr. Mais, vous avez, en outre, à votre session d'avril accordé au jeune Favriou, alors élève au lycée, la transformation de sa bourse en bourse d'enseignement primaire supérieur et décidé que cette bourse, même après le départ du titulaire, resterait acquise à ce dernier enseignement : Il m'a paru, en conséquence, qu'il entrait dans vos vues d'ajouter cette nouvelle bourse à celles déjà créées, et de porter à 2,500 fr. le crédit déjà affecté à l'enseignement primaire supérieur. C'est ce crédit que j'ai inscrit dans mes propositions pour le budget de 1900. Il vous appartiendra de le réduire, si vous jugez utile de réserver une certaine somme pour donner satisfaction à quelques-unes des demandes qui pourront être présentées l'année prochaine. 8° Ecole de filles. Sur les quatre bourses départementales réservées aux écoles primaires supérieures de filles, trois demi-bourses deviendront vacantes à
les écoles primaires supérieures de garçons serait de 2,000 fr. Mais, vous avez, en outre, à votre session d'avril accordé au jeune Favriou, alors élève au lycée, la transformation de sa bourse en bourse d'enseignement primaire supérieur et décidé que cette bourse, même après le départ du titulaire, resterait acquise à ce dernier enseignement : Il m'a paru, en conséquence, qu'il entrait dans vos vues d'ajouter cette nouvelle bourse à celles déjà créées, et de porter à 2,500 fr. le crédit déjà affecté à l'enseignement primaire supérieur. C'est ce crédit que j'ai inscrit dans mes propositions pour le budget de 1900. Il vous appartiendra de le réduire, si vous jugez utile de réserver une certaine somme pour donner satisfaction à quelques-unes des demandes qui pourront être présentées l'année prochaine. 8° Ecole de filles. Sur les quatre bourses départementales réservées aux écoles primaires supérieures de filles, trois demi-bourses deviendront vacantes à la rentrée prochaine : d'une part, Mlle Magors, élève à l'école de Bressuire et David, élève à l'école de Saint-Maixent, viennent de subir avec succès les épreuves du concours d'admission à l'École Normale ; d'autre part, Mlle Merle, élève à l'école de Saint-Maixent, a accompli ses trois années d'études. Je vous prie, Messieurs, de faire l'attribution des bourses que le départ de ces élèves laisse disponibles. Vous trouverez, sur votre bureau, les demandes nouvelles produites en faveur des élèves déclarés admissibles à la suite de l'examen du 15 mai dernier. Budget rectificatif. Bourses dans les écoles primaires supérieures de garçons. 1° Dans sa séance du 25 août 1898, le Conseil général a décidé la création de deux bourses d'enseignement primaire supérieur pour les garçons et a inscrit, à cet effet, un crédit de 1,000 fr. au budget départemental de 1899. Il a été ainsi pourvu au paiement des frais de pension des élèves boursiers pendant l'année courante. Mais ces élèves sont entrés à l'école de Bressuire dès le mois d'octobre. En l'absence d'un crédit spécial au budget de 1898, le prix de leur pension pendant le 4e trimestre 1898 n'a pu être acquitté. Pour le paiement de cette dépense, j'ai
vous prie, Messieurs, de faire l'attribution des bourses que le départ de ces élèves laisse disponibles. Vous trouverez, sur votre bureau, les demandes nouvelles produites en faveur des élèves déclarés admissibles à la suite de l'examen du 15 mai dernier. Budget rectificatif. Bourses dans les écoles primaires supérieures de garçons. 1° Dans sa séance du 25 août 1898, le Conseil général a décidé la création de deux bourses d'enseignement primaire supérieur pour les garçons et a inscrit, à cet effet, un crédit de 1,000 fr. au budget départemental de 1899. Il a été ainsi pourvu au paiement des frais de pension des élèves boursiers pendant l'année courante. Mais ces élèves sont entrés à l'école de Bressuire dès le mois d'octobre. En l'absence d'un crédit spécial au budget de 1898, le prix de leur pension pendant le 4e trimestre 1898 n'a pu être acquitté. Pour le paiement de cette dépense, j'ai inscrit une somme de 250 fr. dans mes propositions de budget rectificatif. 2° Vous avez décidé, à votre session d'avril, la transformation de la bourse d'enseignement secondaire dont le jeune Favriou était titulaire en bourse d'enseignement primaire supérieur. Cette décision entraîne les modifications suivantes au budget de 1899 : L'élève Favriou a suivi les cours du Lycée jusqu'au 15 avril ; le taux de sa bourse étant de 525 fr., une somme de 183 fr. 75 a été payée pour sa pension du 1er janvier au 15 avril ; le surplus, soit un crédit de 311 fr. 25 doit être annulé et le crédit du chapitre XIV, art. 2, être ramené, par conséquent, à 11,193 fr. 75. Ledit élève a été admis à l'école supérieure de Bressuire le 16 avril. Les frais de sa pension depuis cette date jusqu'à la fin de l'année courante s'élèveront à 354 fr. 15. Il en résulte que le crédit inscrit au chapitre XIV, art. 12, pour l'entretien de bourses dans les écoles primaires supérieures de garçons, doit être augmenté de 351 fr. 15 et porté à 1,351 fr. 15. Il a été tenu compte de ces modifications dans le budget rectificatif qui vous est
Favriou a suivi les cours du Lycée jusqu'au 15 avril ; le taux de sa bourse étant de 525 fr., une somme de 183 fr. 75 a été payée pour sa pension du 1er janvier au 15 avril ; le surplus, soit un crédit de 311 fr. 25 doit être annulé et le crédit du chapitre XIV, art. 2, être ramené, par conséquent, à 11,193 fr. 75. Ledit élève a été admis à l'école supérieure de Bressuire le 16 avril. Les frais de sa pension depuis cette date jusqu'à la fin de l'année courante s'élèveront à 354 fr. 15. Il en résulte que le crédit inscrit au chapitre XIV, art. 12, pour l'entretien de bourses dans les écoles primaires supérieures de garçons, doit être augmenté de 351 fr. 15 et porté à 1,351 fr. 15. Il a été tenu compte de ces modifications dans le budget rectificatif qui vous est soumis. Cours d'adultes. Les cours d'adultes établis dans le département ont fonctionné régulièrement pendant l'année scolaire qui vient de s'écouler. Je serai en mesure, selon toute probabilité, de mettre sous vos yeux, à la session d'août, le tableau de la répartition qui aura été faite, entre les directeurs et directrices, du crédit de 1,500 fr. que vous avez inscrit au budget. Mais, dès à présent, je puis vous faire connaître que le vœu émis par vous en ce qui concerne le programme à adopter n'a pas été perdu de vue et qu'un certain nombre de directeurs se sont efforcés d'entrer dans la voie indiquée. Ces efforts méritent d'être encouragés ; les résultats obtenus justifient les espérances conçues de prime abord ; de nouveaux progrès seront réalisés sans aucun doute à mesure que l'œuvre prendra son développement normal. Je crois devoir, en conséquence, vous proposer le maintien, au budget de 1900, chapitre XIV, article 10, du crédit de 1,500 fr. inscrit aux budgets précédents. Secours à d'anciens employés de l'administration ou à leurs veuves. J'ai maintenu dans mes propositions budgétaires, chapitre XVI, article 4, les secours que vous accordez depuis plusieurs années à d'anciens employés de l'administration départementale ou à leurs
du crédit de 1,500 fr. que vous avez inscrit au budget. Mais, dès à présent, je puis vous faire connaître que le vœu émis par vous en ce qui concerne le programme à adopter n'a pas été perdu de vue et qu'un certain nombre de directeurs se sont efforcés d'entrer dans la voie indiquée. Ces efforts méritent d'être encouragés ; les résultats obtenus justifient les espérances conçues de prime abord ; de nouveaux progrès seront réalisés sans aucun doute à mesure que l'œuvre prendra son développement normal. Je crois devoir, en conséquence, vous proposer le maintien, au budget de 1900, chapitre XIV, article 10, du crédit de 1,500 fr. inscrit aux budgets précédents. Secours à d'anciens employés de l'administration ou à leurs veuves. J'ai maintenu dans mes propositions budgétaires, chapitre XVI, article 4, les secours que vous accordez depuis plusieurs années à d'anciens employés de l'administration départementale ou à leurs veuves. J'ai l'honneur de vous soumettre les demandes que les bénéficiaires de ces allocations m'ont adressées en vue d'en obtenir le renouvellement. Je vous prie de vouloir bien ratifier mes propositions. La différence de 200 fr. existant entre le crédit proposé pour 1900 et celui inscrit au budget de 1899, provient de ce que le jeune Sauquel, fils d'un ancien agent-voyer, qui était titulaire d'un secours de même somme, a atteint l'âge de 18 ans et n'a pas sollicité le renouvellement de son secours. Sous-Préfecture de Parthenay. Traitement du personnel des bureaux. M. le Sous-Préfet de Parthenay, dans un rapport que vous trouverez joint au dossier, me signale l'état d'infériorité dans lequel se trouve, au point de vue du traitement, le personnel des bureaux des sous-préfectures du département. Les frais d'administration affectés par l'État au traitement du personnel des bureaux des sous-préfectures ont été fixés par les décrets du 14 novembre 1870 et 19 février 1877. En ce qui concerne les Deux-Sèvres, ces allocations sont les suivantes : Bressuire 3.400f Melle 3.300 Parthenay 3.200 BUDGET DÉPARTEMENTAL. 181 D'autre part, en 1894, le Conseil général a bien voulu voter un crédit de 900 fr. pour compléter le traitement des employés des
provient de ce que le jeune Sauquel, fils d'un ancien agent-voyer, qui était titulaire d'un secours de même somme, a atteint l'âge de 18 ans et n'a pas sollicité le renouvellement de son secours. Sous-Préfecture de Parthenay. Traitement du personnel des bureaux. M. le Sous-Préfet de Parthenay, dans un rapport que vous trouverez joint au dossier, me signale l'état d'infériorité dans lequel se trouve, au point de vue du traitement, le personnel des bureaux des sous-préfectures du département. Les frais d'administration affectés par l'État au traitement du personnel des bureaux des sous-préfectures ont été fixés par les décrets du 14 novembre 1870 et 19 février 1877. En ce qui concerne les Deux-Sèvres, ces allocations sont les suivantes : Bressuire 3.400f Melle 3.300 Parthenay 3.200 BUDGET DÉPARTEMENTAL. 181 D'autre part, en 1894, le Conseil général a bien voulu voter un crédit de 900 fr. pour compléter le traitement des employés des sous-préfectures ; ce crédit a été réparti également entre les trois arrondissements. Or l'arrondissement de Parthenay, le moins bien partagé en l'espèce, s'il ne vient qu'après Bressuire au point de vue de la population (Bressuire: 86,189 habitants; Parthenay : 82,681 ; Melle : 68,791) tient la tête sous le rapport du nombre des cantons (8 à Parthenay, 6 à Bressuire et 7 à Melle). Dans ces conditions, il est bien permis de supposer qu'au point de vue du travail, les bureaux de Parthenay sont tous aussi chargés que ceux de Bressuire et de Melle. J'ai en conséquence l'honneur d'appeler toute votre bienveillante attention sur cette situation qui m'a paru particulièrement intéressante et je vous demanderai de vouloir bien maintenir, au budget de 1900 fr., l'augmentation de 300 fr. qui y figure au chap. XVI article 5 en faveur des employés de la sous-préfecture de Parthenay. Commission départementale. Traitement du secrétaire-adjoint. La Commission départementale a décidé de transformer, en traitement, l'indemnité annuelle de 300 fr. attribuée à son secrétaire-adjoint et de demander au Conseil général l'ouverture d'un crédit spécial pour cet objet. Ce mode de rétribution permettra ainsi à l'employé de faire entrer sa rémunération en ligne de compte pour la
du nombre des cantons (8 à Parthenay, 6 à Bressuire et 7 à Melle). Dans ces conditions, il est bien permis de supposer qu'au point de vue du travail, les bureaux de Parthenay sont tous aussi chargés que ceux de Bressuire et de Melle. J'ai en conséquence l'honneur d'appeler toute votre bienveillante attention sur cette situation qui m'a paru particulièrement intéressante et je vous demanderai de vouloir bien maintenir, au budget de 1900 fr., l'augmentation de 300 fr. qui y figure au chap. XVI article 5 en faveur des employés de la sous-préfecture de Parthenay. Commission départementale. Traitement du secrétaire-adjoint. La Commission départementale a décidé de transformer, en traitement, l'indemnité annuelle de 300 fr. attribuée à son secrétaire-adjoint et de demander au Conseil général l'ouverture d'un crédit spécial pour cet objet. Ce mode de rétribution permettra ainsi à l'employé de faire entrer sa rémunération en ligne de compte pour la liquidation d'une pension de retraite, les « Employés de la Commission départementale » figurant parmi les sociétaires de la Caisse (art. l01', § 2 des statuts). Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien maintenir 182 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. au budget de 1900 le crédit de 300 fr. que j'ai inscrit à cet effet au chapitre XVI, art. 10 pour « Traitement de l'employé de la Commission départementale ». Imprimerie de la Préfecture. Augmentation du traitement des ouvriers. Le crédit inscrit au chapitre XVI, art. 12 du budget de 1900 pour « Salaire de l'huissier et des ouvriers attachés à l'imprimerie de la Préfecture » est porté de 3,950 fr. à 4,150 fr. Cette augmentation, destinée à relever de 100 fr. le salaire de chacun des deux ouvriers, m'a paru justifiée par le zèle et le dévouement qu'apportent en toute occasion ces deux modestes employés du département. Si vous voulez bien adopter ma proposition, le crédit ci-dessus indiqué serait ainsi réparti : Huissier 1.550f Premier ouvrier 1.000 Deuxième ouvrier 1.000 Total égal 4.150f Casernement de la gendarmerie. Indemnité aux gendarmes des brigades de Niort. Dans votre session d'avril dernier, vous avez bien voulu accorder une indemnité annuelle de
que j'ai inscrit à cet effet au chapitre XVI, art. 10 pour « Traitement de l'employé de la Commission départementale ». Imprimerie de la Préfecture. Augmentation du traitement des ouvriers. Le crédit inscrit au chapitre XVI, art. 12 du budget de 1900 pour « Salaire de l'huissier et des ouvriers attachés à l'imprimerie de la Préfecture » est porté de 3,950 fr. à 4,150 fr. Cette augmentation, destinée à relever de 100 fr. le salaire de chacun des deux ouvriers, m'a paru justifiée par le zèle et le dévouement qu'apportent en toute occasion ces deux modestes employés du département. Si vous voulez bien adopter ma proposition, le crédit ci-dessus indiqué serait ainsi réparti : Huissier 1.550f Premier ouvrier 1.000 Deuxième ouvrier 1.000 Total égal 4.150f Casernement de la gendarmerie. Indemnité aux gendarmes des brigades de Niort. Dans votre session d'avril dernier, vous avez bien voulu accorder une indemnité annuelle de 30 fr. à chacun des gendarmes des brigades de Niort pour tenir lieu de l'inégalité de traitement qui leur est imposée, comparativement aux autres gendarmes du département, par suite de privation de jardin. Vous avez inscrit à cet effet au budget de l'exercice en cours un crédit de 600 fr., chapitre XVI, art. 21. BUDGET DÉPARTEMENTAL. 183 Mais par suite d'une erreur, ce crédit a été établi pour 20 hommes, alors que le nombre des gendarmes casernés à Niort est effectivement de 21. Il y aurait donc lieu de porter de 600 fr. à 630 fr. le crédit dont il s'agit. Je vous prie, en conséquence, de vouloir approuver l'augmentation de 30 fr. portée pour cet objet au budget rectificatif, chapitre XVI, art. 21, ainsi que le crédit de 630 fr. inscrit au budget primitif de 1900, chapitre XVI, art. 20. Caisse départementale des retraites. Situation du compte courant au 31 décembre 1898. J'ai l'honneur de déposer, sur le bureau du Conseil, le compte, au 31 décembre 1898, des recettes et des dépenses de la Caisse départementale des retraites réglementée par délibération du 25 avril 1873. Ce compte, dressé par la Caisse des dépôts et consignations donne les résultats suivants
chapitre XVI, art. 21. BUDGET DÉPARTEMENTAL. 183 Mais par suite d'une erreur, ce crédit a été établi pour 20 hommes, alors que le nombre des gendarmes casernés à Niort est effectivement de 21. Il y aurait donc lieu de porter de 600 fr. à 630 fr. le crédit dont il s'agit. Je vous prie, en conséquence, de vouloir approuver l'augmentation de 30 fr. portée pour cet objet au budget rectificatif, chapitre XVI, art. 21, ainsi que le crédit de 630 fr. inscrit au budget primitif de 1900, chapitre XVI, art. 20. Caisse départementale des retraites. Situation du compte courant au 31 décembre 1898. J'ai l'honneur de déposer, sur le bureau du Conseil, le compte, au 31 décembre 1898, des recettes et des dépenses de la Caisse départementale des retraites réglementée par délibération du 25 avril 1873. Ce compte, dressé par la Caisse des dépôts et consignations donne les résultats suivants : Ressources. 1° Solde créditeur au 31 décembre 1897. 11.780 99 2° Rentes 0/0 5.710 »» 3° Réintégration d'arrérages sur 3 pensions 51 89 4° Retenues sur les traitements des fonctionnaires départementaux 9.576 85 5° Subvention du département (solde de 1897) 1.300 »» 6° Subvention du département (à compte sur l'exercice 1898) 22.500 »» Total 50.949 73 181 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Report 50.919 73 Les dépenses comprenant les pensions payées en 1898 s'élèvent à 40.590 48 Excédent de recettes au 31 décembre 1898 (a servi à payer, en janvier 1899, les pensions du 1er trimestre 1898 10.359 25 Pour 1900, les prévisions s'établissent de la manière suivante : DÉPENSES. Montant des pensions accordées à ce jour. 38.557 »» RECETTES. Titre de rente 5.710 »» Retenue sur le traitement 11.780 s» des sociétaires 9.010 »» Déficit présumé 23.777 »» Le montant de la subvention à demander au département en 1900 s'élève donc, en chiffres ronds, à 21,000 fr; C'est cette somme qui figure dans mes prévisions budgétaires, chapitre XVIII, paragraphe 101, article 41. Chemins ruraux. Contrôle. Le nombre des affaires rurales soumises, depuis le 1er juillet 1898, aux agents chargés du contrôle, a été de 63, savoir : 1°