jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
réserve le droit de ne pas donner suite ou une suite partielle à cet appel d'offres. Le présent appel d'offres concerne une opération financée par le budget du plan (F. I. D. E. S.). [1er Avis inséré au J.O.M. du 17 sept. 1955.] 2e Avis inséré au J.O.M. du 24 sept. 1955. SERVICE DE L'ÉLEVAGE ET DES INDUSTRIES ANIMALES APPEL D'OFFRES pour la fourniture de matériel de verrerie au laboratoire, central du service de l'élevage, et des industries animales. (Budget général 1956.) Le directeur du laboratoire central du service de l'élevage et des industries animales recevra jusqu'au 5 novembre 1955, à 9 heures, des offres pour la fourniture ci-après : 1° 10.000 flacons type Ardennes IS. 152 : Caractéristiques : Intérieur revêtu d'un verre neutre, stérilisable, contenance 27 à 28 cc. : diamètre extérieur du calice, 19,7 à 20,1 mm. diamètre intérieur du col 12,4 à 12,8 mm. épaisseur du col. 4,3 mm. hauteur totale 70 mm. diamètre du flacon. 29,8 mm. ± 0,4 mm. poids vide 30 à 35 grammes environ. 2° 10.000 flacons type Flandre IS. 289 : Caractéristiques : Intérieur revêtu d'un verre neutre, stérilisable, contenance 30 à 34 cc. : diamètre extérieur du col 12,9 à 13,3 mm. diamètre intérieur du col. 6,8 à 7,2 mm. épaisseur du col. 4,3 mm. hauteur totale 73 mm. diamètre du flacon. 31,3 mm. ± 0,4 mm. poids vide 30 à 40 grammes environ. 3° 30.000 capsules pour flacons modèle Ardennes défini ci-dessus comportant un tétin en caoutchouc Neutro et une capsule aluminium 20/100, 1 pièce à opercule central détachable en 2 points. Ces capsules seront livrées dégraissées; 4° 30.000 capsules pour flacons modèle Flandre défini ci-dessus, comportant un tétin en caoutchouc Neutro et une capsule aluminium 20/100, 1 pièce à opercule central détachable en 2 points. Ces capsules seront livrées dégraissées; 5° 150.000 flacons ronds, genre poudrier, contenance 30 cc. ± 2 cc. à 4 pas de vis sans bague d'arrêt, verre stérilisable : diamètre extérieur du col, 19,2 mm. diamètre du flacon. 30,7 mm. hauteur totale 82,6 mm. poids vide 50 grammes maximum. 6° 200.000 capsules pour flacons
13,3 mm. diamètre intérieur du col. 6,8 à 7,2 mm. épaisseur du col. 4,3 mm. hauteur totale 73 mm. diamètre du flacon. 31,3 mm. ± 0,4 mm. poids vide 30 à 40 grammes environ. 3° 30.000 capsules pour flacons modèle Ardennes défini ci-dessus comportant un tétin en caoutchouc Neutro et une capsule aluminium 20/100, 1 pièce à opercule central détachable en 2 points. Ces capsules seront livrées dégraissées; 4° 30.000 capsules pour flacons modèle Flandre défini ci-dessus, comportant un tétin en caoutchouc Neutro et une capsule aluminium 20/100, 1 pièce à opercule central détachable en 2 points. Ces capsules seront livrées dégraissées; 5° 150.000 flacons ronds, genre poudrier, contenance 30 cc. ± 2 cc. à 4 pas de vis sans bague d'arrêt, verre stérilisable : diamètre extérieur du col, 19,2 mm. diamètre du flacon. 30,7 mm. hauteur totale 82,6 mm. poids vide 50 grammes maximum. 6° 200.000 capsules pour flacons ci-dessus en fer ordinaire peint, sans joint, comportant un pas de vis faisant 2 tours complets au minimum. Cette capsule sera percée à sa partie supérieure d'un trou circulaire de 10 millimètres. Ce matériel doit être stérilisable à 120° à la vapeur saturée et adaptable aux appareils de conditionnement en service au laboratoire central de l'élevage à Tananarive. Les plans de détails concernant ce matériel peuvent être consultés au laboratoire central du service de l'élevage. Une tolérance de 10 p. 100 sera admise sur le nombre total des flacons fournis. Le lieu de livraison sera le laboratoire central du service de l'élevage à Ambodrianomby, sur route Fort-Duchesne, à Tananarive. Le prix sera libellé pour une unité. en Les prix offerts seront exprimés en francs C.F.A. et s'entendent toutes taxes comprises. L'administration se réserve le droit de scinder la fourniture. Un cautionnement définitif de 5 p. 100 de la valeur du lot attribué sera exigé de l'adjudicataire. Les offres, timbrées à 60 francs, devront être adressées, dans le délai prescrit, à haut, au vétérinaire inspecteur en chef, directeur du laboratoire central du service de l'élevage et des industries animales à Tananarive. Elles seront mises sous double verte enveloppe, l'enveloppe extérieure doit
service au laboratoire central de l'élevage à Tananarive. Les plans de détails concernant ce matériel peuvent être consultés au laboratoire central du service de l'élevage. Une tolérance de 10 p. 100 sera admise sur le nombre total des flacons fournis. Le lieu de livraison sera le laboratoire central du service de l'élevage à Ambodrianomby, sur route Fort-Duchesne, à Tananarive. Le prix sera libellé pour une unité. en Les prix offerts seront exprimés en francs C.F.A. et s'entendent toutes taxes comprises. L'administration se réserve le droit de scinder la fourniture. Un cautionnement définitif de 5 p. 100 de la valeur du lot attribué sera exigé de l'adjudicataire. Les offres, timbrées à 60 francs, devront être adressées, dans le délai prescrit, à haut, au vétérinaire inspecteur en chef, directeur du laboratoire central du service de l'élevage et des industries animales à Tananarive. Elles seront mises sous double verte enveloppe, l'enveloppe extérieure doit porter la mention : «A M. le vétéran inspecteur en chef, directeur du laboratoire central du service de l'élevage et des industries animales, B.P. 4 R.P. à Tananarive», et l'enveloppe intérieure la mention : «Offres pour la fourniture de verre de laboratoire. A ne pas ouvrir en séance par la commission de dépouillement des offres». SERVICE PROVINCIAL DE L'AGRICULTURE APPEL D'OFFRES e pour l'exécution d'un bâtiment à usage d'habitation pour le chef du centre multiplicateur de semences d'Ambohitrimanja, district d'Antsirabe. (Budget du plan.) Le chef du service provincial de culture, à Nanisara, Tananarive, reçoit jusqu'au 12 novembre 1955, à 9 heures, des offres pour la construction d'un bâtiment à usage d'habitation à Ambohitrimanja, district d'Antsirabe. L'offre établie sur papier timbré à 60 francs comprendra : une offre à prix forfaitaire; elle doit - un devis estimatif et quantitatif à titre indicatif; référence - une note faisant connaître les références de l'entrepreneur. Le dossier technique sera consultable au service provincial de l'agriculture à Nanisara, Tananarive. Il pourra être communiqué par ce service à tous les entrepreneurs domiciliés hors de Tananarive. Les entrepreneurs pourront fournir des variantes au projet de l'administration, condition que ces variantes conservent les conditions équivalentes aux points de
commission de dépouillement des offres». SERVICE PROVINCIAL DE L'AGRICULTURE APPEL D'OFFRES e pour l'exécution d'un bâtiment à usage d'habitation pour le chef du centre multiplicateur de semences d'Ambohitrimanja, district d'Antsirabe. (Budget du plan.) Le chef du service provincial de culture, à Nanisara, Tananarive, reçoit jusqu'au 12 novembre 1955, à 9 heures, des offres pour la construction d'un bâtiment à usage d'habitation à Ambohitrimanja, district d'Antsirabe. L'offre établie sur papier timbré à 60 francs comprendra : une offre à prix forfaitaire; elle doit - un devis estimatif et quantitatif à titre indicatif; référence - une note faisant connaître les références de l'entrepreneur. Le dossier technique sera consultable au service provincial de l'agriculture à Nanisara, Tananarive. Il pourra être communiqué par ce service à tous les entrepreneurs domiciliés hors de Tananarive. Les entrepreneurs pourront fournir des variantes au projet de l'administration, condition que ces variantes conservent les conditions équivalentes aux points de vue technique et fonctionnel à celles du projet précité. Dans ce cas, l'offre complètera, en plus des ci-dessus, devra être complétée par les pièces suivantes : — s'il y a lieu, plans, calque et mesurage; — un devis descriptif. Le maître de l'œuvre se réserve le droit de demander préalablement à la passation du marché des compléments ou modifications des offres de l'entrepreneur, et de ne donner suite à ses consultations que s'il reçoit pas d'offres qui lui paraissent satisfaisantes. Les conditions générales du 16 octobre 1946 promulguées à Madagascar le 4 décembre 1947 seront applicables au marché à intervenir. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que tous les matériaux et la granulométrie des bétons doivent être agréés par le maître de l'œuvre ou son représentant qui refusera les éléments ne répondant pas aux règles de l'art. Les soumissionnaires devront indiquer leurs entreprises. Le présent appel d'offres concerne une opération financée par le budget du plan. Un droit d'enregistrement sera dû de 350 francs. SOCIÉTÉ DES CHEMINS DE FEU DE MADAGASCAR APPEL D'OFFRES Pour la fourniture de 200 tonnes de ciment. Le directeur de la société des chemins de fer jusqu'au 15 novembre 1955, à dix heures, des
à la passation du marché des compléments ou modifications des offres de l'entrepreneur, et de ne donner suite à ses consultations que s'il reçoit pas d'offres qui lui paraissent satisfaisantes. Les conditions générales du 16 octobre 1946 promulguées à Madagascar le 4 décembre 1947 seront applicables au marché à intervenir. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que tous les matériaux et la granulométrie des bétons doivent être agréés par le maître de l'œuvre ou son représentant qui refusera les éléments ne répondant pas aux règles de l'art. Les soumissionnaires devront indiquer leurs entreprises. Le présent appel d'offres concerne une opération financée par le budget du plan. Un droit d'enregistrement sera dû de 350 francs. SOCIÉTÉ DES CHEMINS DE FEU DE MADAGASCAR APPEL D'OFFRES Pour la fourniture de 200 tonnes de ciment. Le directeur de la société des chemins de fer jusqu'au 15 novembre 1955, à dix heures, des offres pour la fourniture de 200 tonnes de ciment. Pour tous renseignements complémentaires s'adresser au chef du bureau des approvisionnements de la régie à Tananarive. 8-:-1 DIRECTION GÉNÉRALE DES TRAVAUX PUBLICS ACTION DE L'INFRASTRUCTURE AÉRONAUTIQUE Pour la APPEL D'OFFRES pour la construction d'un bâtiment à usage de bureaux (première tranche) destiné à la direction de l'aéronautique civile à Antananarivo, Tsimbazaza. Le directeur général des travaux publics recevra, le samedi 19 novembre 1955 à 9 heures, des offres pour l'exécution à Antananarivo, Tsimbazaza, des travaux prenant la construction d'un bâtiment destiné à abriter les bureaux de la direction de l'aéronautique civile. Les offres présentées par les concurrents devront inclure une soumission et un devis estimatif établi avec les prix de la première édition du Tarif des prix de 1933-1950, affectés d'un coefficient particulier à chaque corps d'état. Ces mêmes coefficients seront reproduits sur le modèle de soumission à fournir et seront utilisés dans le règlement général des travaux éventuels. En plus ou en déléguée de soumission et un devis estimatif seront fournis par la direction de l'infrastructure aéronautique. Les quantités figurant dans ce devis n'engageront en rien l'administration et devront être vérifiées par les concurrents. Les prix forfaitaires seront exécutés à
destiné à la direction de l'aéronautique civile à Antananarivo, Tsimbazaza. Le directeur général des travaux publics recevra, le samedi 19 novembre 1955 à 9 heures, des offres pour l'exécution à Antananarivo, Tsimbazaza, des travaux prenant la construction d'un bâtiment destiné à abriter les bureaux de la direction de l'aéronautique civile. Les offres présentées par les concurrents devront inclure une soumission et un devis estimatif établi avec les prix de la première édition du Tarif des prix de 1933-1950, affectés d'un coefficient particulier à chaque corps d'état. Ces mêmes coefficients seront reproduits sur le modèle de soumission à fournir et seront utilisés dans le règlement général des travaux éventuels. En plus ou en déléguée de soumission et un devis estimatif seront fournis par la direction de l'infrastructure aéronautique. Les quantités figurant dans ce devis n'engageront en rien l'administration et devront être vérifiées par les concurrents. Les prix forfaitaires seront exécutés à forfait. Le coût des travaux prévu est fixé à douze mois. Le dossier, comprenant: modèle de soumission; devis descriptif; devis quantitatif, pourra être consulté tous les jours de 8 heures à 16 heures à la direction générale des travaux publics (direction de l'infrastructure aéronautique). Les offres seront enveloppées à bullétins fermés et adressées à l'adresse indiquée. Elles seront présentées sous deux enveloppes cachetées. La première enveloppe portera l'inscription: «Offres pour la construction des bureaux de la seconde enveloppe contenant les offres ne doit être incluse dans la première et portera la mention: «À n'ouvrir qu'en séance par la commission de dépouillement des offres», d'autre part, la raison sociale du soumissionnaire. Avis inséré au J.O.M. du 24 sept. 1955, DIRECTION DE LA SÛRETÉ GÉNÉRALE APPEL D'OFFRES pour la fourniture d'effets d'habillement et de couvertures nécessaires aux divers établissements pénitentiaires du Territoire, pendant l'année 1956. Le directeur de la sûreté générale recevra, jusqu'au 21 novembre 1955, avant 17 heures, des offres pour la fourniture des effets d'habillement et couvertures ci-après désignés, nécessaires aux prisonniers pendant l'année 1956. 1° 1.800 chemises de drap gris ou marron, à manches longues; 2° 300 culottes de drap gris ou marron; 3° 550 pantalons de drap gris
fermés et adressées à l'adresse indiquée. Elles seront présentées sous deux enveloppes cachetées. La première enveloppe portera l'inscription: «Offres pour la construction des bureaux de la seconde enveloppe contenant les offres ne doit être incluse dans la première et portera la mention: «À n'ouvrir qu'en séance par la commission de dépouillement des offres», d'autre part, la raison sociale du soumissionnaire. Avis inséré au J.O.M. du 24 sept. 1955, DIRECTION DE LA SÛRETÉ GÉNÉRALE APPEL D'OFFRES pour la fourniture d'effets d'habillement et de couvertures nécessaires aux divers établissements pénitentiaires du Territoire, pendant l'année 1956. Le directeur de la sûreté générale recevra, jusqu'au 21 novembre 1955, avant 17 heures, des offres pour la fourniture des effets d'habillement et couvertures ci-après désignés, nécessaires aux prisonniers pendant l'année 1956. 1° 1.800 chemises de drap gris ou marron, à manches longues; 2° 300 culottes de drap gris ou marron; 3° 550 pantalons de drap gris ou marron; 4° 140 bonnets de drap gris ou marron, pour hommes; 5° 15 bonnets de drap gris ou marron, pour femmes; 6° 60 robes de drap gris ou marron, pour femmes; 7° 21.340 chemises en drill ou en toile de coton écru, à demi-manches; 8° 21.400 culottes en drill ou en toile de coton écru; 9° 560 pantalons en drill ou en toile de coton écru; 10° 11.080 bonnets en drill ou en toile de coton écru, pour hommes; 11° 27 bonnets en drill ou en toile de coton écru, pour femmes; 12° 170 robes en drill ou en toile de coton écru, pour femmes (longueur 1 m. 20); 13° 184 chemises en cotonnade (soga), pour hommes; 14° 280 chemises en tennis rayé, pour hommes; 14° bis 30 chemises en flanelle de coton, pour femmes; 15° 80 complets en toile kaki (vestes et shorts), pour jeunes détenus; 16° 40 complets de drap (vestes et shorts), pour jeunes détenus; 17° 80 blouses en toile bleue, pour jeunes détenus; 18° 80 chemises en tennis rayé, pour jeunes détenus; 19° 40 jersey, pour jeunes détenus; 20° 120 slips, pour jeunes détenus; 21° 120 paires de chaussettes de coton, pour jeunes détenus; 22°
ou en toile de coton écru; 9° 560 pantalons en drill ou en toile de coton écru; 10° 11.080 bonnets en drill ou en toile de coton écru, pour hommes; 11° 27 bonnets en drill ou en toile de coton écru, pour femmes; 12° 170 robes en drill ou en toile de coton écru, pour femmes (longueur 1 m. 20); 13° 184 chemises en cotonnade (soga), pour hommes; 14° 280 chemises en tennis rayé, pour hommes; 14° bis 30 chemises en flanelle de coton, pour femmes; 15° 80 complets en toile kaki (vestes et shorts), pour jeunes détenus; 16° 40 complets de drap (vestes et shorts), pour jeunes détenus; 17° 80 blouses en toile bleue, pour jeunes détenus; 18° 80 chemises en tennis rayé, pour jeunes détenus; 19° 40 jersey, pour jeunes détenus; 20° 120 slips, pour jeunes détenus; 21° 120 paires de chaussettes de coton, pour jeunes détenus; 22° 120 mouchoirs de couleur, pour jeunes détenus; 23° 80 bérets de drap, pour jeunes détenus; 24° 40 paires de brodequins semelles Wood Milne, pour jeunes détenus; 25° 40 paires de spartiates pour jeunes détenus; 26° 790 couvertures mi-laine de couleur grise ou marron: 120 X 180; 27° 13.620 couvertures de coton gris ou marron: 120 X 180; 28° 140 paires de draps de lit sans jouets pour une personne; 29° 40 enveloppes de paillasse en treillis pour une personne; 30° 40 traversins en cotonnade pour une personne. Les offres devront être adressées dans le délai prescrit plus haut au directeur de la sûreté générale à Antananarivo. Elles seront mises sous double enveloppe. L'enveloppe extérieure devra porter la mention: «À M. le directeur de la sûreté générale à Antananarivo, et l'enveloppe intérieure, la suscription: «Offres pour la fourniture d'effets d'habillement et couvertures nécessaires aux prisonniers pendant l'année 1956. À n'ouvrir qu'en séance par la commission chargée du dépouillement des offres». Les offres devront contenir des indications nettes et précises. Les prix, exprimés en francs C.F.A., devront être fermes, non susceptibles de revision sauf dans le cas prévu par l'article 9 des conditions générales du 11 avril 1901. Ils devront comprendre toutes
coton gris ou marron: 120 X 180; 28° 140 paires de draps de lit sans jouets pour une personne; 29° 40 enveloppes de paillasse en treillis pour une personne; 30° 40 traversins en cotonnade pour une personne. Les offres devront être adressées dans le délai prescrit plus haut au directeur de la sûreté générale à Antananarivo. Elles seront mises sous double enveloppe. L'enveloppe extérieure devra porter la mention: «À M. le directeur de la sûreté générale à Antananarivo, et l'enveloppe intérieure, la suscription: «Offres pour la fourniture d'effets d'habillement et couvertures nécessaires aux prisonniers pendant l'année 1956. À n'ouvrir qu'en séance par la commission chargée du dépouillement des offres». Les offres devront contenir des indications nettes et précises. Les prix, exprimés en francs C.F.A., devront être fermes, non susceptibles de revision sauf dans le cas prévu par l'article 9 des conditions générales du 11 avril 1901. Ils devront comprendre toutes les taxes fiscales d'importation et la taxe de développement économique. L'attention des soumissionnaires est attirée tout particulièrement sur la nécessité d'indiquer des délais de livraison qui puissent être scrupuleusement respectés. Il devra être joint aux offres: 1° un échantillon de 100 X 70 centimètres de chacun des tissus et couvertures proposés; 2° un modèle des effets à confectionner ci-après: a. chemises, culottes et pantalons de drap et de toile pour prisonniers; b. vestes et shorts de drap et de toile pour jeunes détenus. Les dimensions des chemises, culottes et pantalons (mesures à présentation de l'effet terminé) seront les suivantes: Chemises drap toile écru Longueur du bourgeron à partir de la base du collet. 0 m. 11. 70 0 m. 70 Largeur du bourgeron sur toute sa hauteur 0 m. 58 0 m. 58 Longueur des manches assemblées au bourgeron (manches ayant 27 centimètres d'ouverture à la couture d'assemblage) 0 m. 45 0 m. 22 Largeur du bas de la manche 0 m. 18 0 m. 23 Poche plaquée, placée sur le côté gauche : hauteur 0 m. 15, largeur 0 m. 13 En lot : 2 paires de pantalons. Longueur du côté : 0 m. 50 à 1 m. 05.
proposés; 2° un modèle des effets à confectionner ci-après: a. chemises, culottes et pantalons de drap et de toile pour prisonniers; b. vestes et shorts de drap et de toile pour jeunes détenus. Les dimensions des chemises, culottes et pantalons (mesures à présentation de l'effet terminé) seront les suivantes: Chemises drap toile écru Longueur du bourgeron à partir de la base du collet. 0 m. 11. 70 0 m. 70 Largeur du bourgeron sur toute sa hauteur 0 m. 58 0 m. 58 Longueur des manches assemblées au bourgeron (manches ayant 27 centimètres d'ouverture à la couture d'assemblage) 0 m. 45 0 m. 22 Largeur du bas de la manche 0 m. 18 0 m. 23 Poche plaquée, placée sur le côté gauche : hauteur 0 m. 15, largeur 0 m. 13 En lot : 2 paires de pantalons. Longueur du côté : 0 m. 50 à 1 m. 05. Entrejambe : 0 m. 23 à 0 m. 75. Ceinture : 0 m. 90 à 0 m. 95. Bassin : 1 m. 05 à 1 m. 08. Enfourchure : 0 m. 38 à 0 m. 40. Largeur du bas : 0 m. 28 à 0 m. 25. Caractéristiques des tissus : Drap gris ou marron pour bourgerons, culottes, pantalons, robes, bonnets, etc. Poids au mètre courant en 140 cm. = 600 à 680 grammes environ. Composition : laine 55 à 70 p. 100, matières végétales 30 à 45 p. 100. Résistances : chaîne 23 à 25 kilogrammes, trame 22 à 24 kilogrammes environ. Sergé écru pour bourgerons, culottes, pantalons, robes, bonnets, etc. Poids au mètre carré : 210 à 230 grammes environ. Résistances : chaîne 65 à 67 kilogrammes, trame 45 à 47 kilogrammes environ. Tennis rayé pour chemises : Poids au mètre carré : 175 grammes environ. Résistances : chaîne 36 kg. 8, trame 30 kg. 4 environ. Couvertures : Poids au mètre carré : 400 à 500 grammes environ. L'emballage des effets et couvertures destinés aux divers districts et postes sera effectué par les soins du fournisseur et à ses frais. Tous les colis seront cerclés de fil
: Drap gris ou marron pour bourgerons, culottes, pantalons, robes, bonnets, etc. Poids au mètre courant en 140 cm. = 600 à 680 grammes environ. Composition : laine 55 à 70 p. 100, matières végétales 30 à 45 p. 100. Résistances : chaîne 23 à 25 kilogrammes, trame 22 à 24 kilogrammes environ. Sergé écru pour bourgerons, culottes, pantalons, robes, bonnets, etc. Poids au mètre carré : 210 à 230 grammes environ. Résistances : chaîne 65 à 67 kilogrammes, trame 45 à 47 kilogrammes environ. Tennis rayé pour chemises : Poids au mètre carré : 175 grammes environ. Résistances : chaîne 36 kg. 8, trame 30 kg. 4 environ. Couvertures : Poids au mètre carré : 400 à 500 grammes environ. L'emballage des effets et couvertures destinés aux divers districts et postes sera effectué par les soins du fournisseur et à ses frais. Tous les colis seront cerclés de fil de fer ou de fer feuilleté. Les couvertures seront livrées par les soins et aux frais du fournisseur conformément à la répartition ci-après : Tananarive : 500 couvertures mi-laine; 5.800 couvertures de coton. Tamatave : 3.030 couvertures de coton. Majunga : 290 couvertures mi-laine; 2.990 couvertures de coton. Nossi-Bé : 1.800 couvertures de coton. Le fournisseur devra faire élection de domicile à Tananarive. Il devra avoir un représentant qualifié qui assistera aux livraisons et à qui la commission de recette notifiera toutes ses observations ou ses conclusions. Les quantités d'effets et objets à fournir susindiquées ne sont données qu'à titre de renseignements comme indication des besoins probables. L'administration se réserve expressément le droit de scinder ou de régler la fourniture par des commandes proportionnées à ses besoins par simple application des prix unitaires portés dans les soumissions. Aucun cautionnement provisoire n'est exigé. Le cautionnement définitif sera fixé à 2 p. 100 du montant de la fourniture. Les formalités et les frais de timbre et d'enregistrement sont à la charge des fournisseurs conformément au Code de l'enregistrement (J.O.M. du 21 février 1953). Un marché de gré à gré par correspondance se référant aux conditions générales du 11 avril 1901 interviendra entre