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de l'Évangile. (Très bien! sur divers bancs.) Je veux la liberté pour et non pas contre la philosophie spiritualiste qui a été, dans notre siècle, si bien représentée par Royer-Collard, par Cousin, et — permettez-moi de le dire sans crainte d'exciter un seul murmure sur ces bancs — par l'éloquent Jules Simon; je veux la liberté pour et non contre les institutions que nous fonderons, ou que nos successeurs fonderont si nous continuons à donner le spectacle de nos querelles et de notre impuissance. Je la veux, cette liberté, pour et non pas contre le bien, et qu'on ne me dise pas que l'État est incompétent pour distinguer le bien, du mal social. À mes yeux, c'est là une hérésie monstrueuse. L'État, tant qu'il garde le dépôt de la souveraineté, — et il ne le perd que par l'effet des révolutions — est présumé l'interprète fidèle, exact, des besoins sociaux; il est présumé le truchement de la vérité; et grâce à Dieu, cette présomption-là est presque toujours conforme à la vérité. Quand la souveraineté est bien distribuée, qu'elle soit une souveraineté républicaine ou monarchique, quand, sous l'empire des conditions du régime parlementaire, la raison, la conscience publique peuvent se traduire dans les lois, oh! alors, on peut dire : La voix du pays, c'est la voix de Dieu, vox populi, vox Dei. Je me résume en peu de mots. Je demande l'inviolabilité de nos lois, l'inviolabilité de l'ordre public, l'inviolabilité de nos mœurs publiques, et je recommande la publicité comme la meilleure garantie de l'observation de ces grands principes, de ces principes essentiels et fondamentaux de la société. (Très bien! très bien! et applaudissements sur plusieurs bancs.) M. Laboulaye, rapporteur. Messieurs, l'honorable orateur qui descend de cette tribune m'a fait l'honneur de craindre mon excommunication. L'Église libérale n'excommence personne, elle admet tout le monde, et elle trouve tout naturel qu'on ne soit pas en tout et partout de son avis. Je ne suivrai pas l'honorable orateur dans ce qu'il nous a dit de la liberté communale, du jury et de la garde nationale. (Rires sur quelques bancs à droite.) Je
dans les lois, oh! alors, on peut dire : La voix du pays, c'est la voix de Dieu, vox populi, vox Dei. Je me résume en peu de mots. Je demande l'inviolabilité de nos lois, l'inviolabilité de l'ordre public, l'inviolabilité de nos mœurs publiques, et je recommande la publicité comme la meilleure garantie de l'observation de ces grands principes, de ces principes essentiels et fondamentaux de la société. (Très bien! très bien! et applaudissements sur plusieurs bancs.) M. Laboulaye, rapporteur. Messieurs, l'honorable orateur qui descend de cette tribune m'a fait l'honneur de craindre mon excommunication. L'Église libérale n'excommence personne, elle admet tout le monde, et elle trouve tout naturel qu'on ne soit pas en tout et partout de son avis. Je ne suivrai pas l'honorable orateur dans ce qu'il nous a dit de la liberté communale, du jury et de la garde nationale. (Rires sur quelques bancs à droite.) Je ne relèverai qu'un point : il nous a parlé de la souveraineté individuelle, en opposition avec la souveraineté sociale. Je connais des libertés individuelles et une souveraineté sociale, mais je ne sais pas ce que c'est que la souveraineté individuelle. M. Bertauld : C'est la liberté de faire ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui. M. le rapporteur : C'est la liberté individuelle, cela ; ce n'est pas la souveraineté ! M. Bertauld : C'est la souveraineté de soi-même, la liberté politique et juridique. (Exclamations et rires sur divers bancs à droite.) M. le rapporteur : J'accepte complètement la définition, mais, je le répète, c'est là ce que dans le langage commun on appelle la liberté. Maintenant, je viens à l'amendement. L'amendement est divisé en deux parties. La première partie est ainsi conçue : « L'enseignement supérieur est libre, sous la condition du respect des lois, de l'ordre public et des bonnes mœurs. » Cette première partie de l'amendement diffère de la loi dit simplement : « L'enseignement supérieur est libre. » Mais je pense qu'il n'est venu à l'idée de personne que nous voulions autoriser un enseignement contraire au respect de la loi, contraire à l'ordre public, contraire
ne nuit pas aux droits d'autrui. M. le rapporteur : C'est la liberté individuelle, cela ; ce n'est pas la souveraineté ! M. Bertauld : C'est la souveraineté de soi-même, la liberté politique et juridique. (Exclamations et rires sur divers bancs à droite.) M. le rapporteur : J'accepte complètement la définition, mais, je le répète, c'est là ce que dans le langage commun on appelle la liberté. Maintenant, je viens à l'amendement. L'amendement est divisé en deux parties. La première partie est ainsi conçue : « L'enseignement supérieur est libre, sous la condition du respect des lois, de l'ordre public et des bonnes mœurs. » Cette première partie de l'amendement diffère de la loi dit simplement : « L'enseignement supérieur est libre. » Mais je pense qu'il n'est venu à l'idée de personne que nous voulions autoriser un enseignement contraire au respect de la loi, contraire à l'ordre public, contraire aux bonnes mœurs, car il est des lois, et notamment la loi de 1819, qui punissent tous ces délits. M. Bertauld : Il n'y a de délit qu'autant qu'il y a publicité ; il n'y a que les paroles publiques qui soient constitutives de délit. M. le rapporteur : Vous me dites : « C'est la parole publique. » Je vous réponds, — j'ai consulté sur ce point des jurisconsultes, — que d'après la loi de 1819, un cours dans lequel on entre avec des cartes est un cours public et, par conséquent, soumis à la juridiction de nos lois. Nous n'avons donc pas à admettre cette proposition de M. Bertauld; il suffirait d'en prendre l'inverse pour la juger. Est-ce qu'il peut y avoir un enseignement contraire au respect de la loi, à l'ordre public et aux bonnes mœurs? Cela n'a pu venir à notre pensée. L'honorable M. Bertauld a exprimé des craintes sur ce que pourraient être certains enseignements. S'il veut nous aider de ses lumières, nous apporter un amendement où il nous indiquera quels seront ces enseignements qui seront interdits, quels seront ces cours qu'il conviendra de défendre, nous examinerons avec intérêt ses observations. Mais cela ne rentre
me dites : « C'est la parole publique. » Je vous réponds, — j'ai consulté sur ce point des jurisconsultes, — que d'après la loi de 1819, un cours dans lequel on entre avec des cartes est un cours public et, par conséquent, soumis à la juridiction de nos lois. Nous n'avons donc pas à admettre cette proposition de M. Bertauld; il suffirait d'en prendre l'inverse pour la juger. Est-ce qu'il peut y avoir un enseignement contraire au respect de la loi, à l'ordre public et aux bonnes mœurs? Cela n'a pu venir à notre pensée. L'honorable M. Bertauld a exprimé des craintes sur ce que pourraient être certains enseignements. S'il veut nous aider de ses lumières, nous apporter un amendement où il nous indiquera quels seront ces enseignements qui seront interdits, quels seront ces cours qu'il conviendra de défendre, nous examinerons avec intérêt ses observations. Mais cela ne rentre pas dans la définition de la loi : « L'enseignement supérieur est libre. » Je ne relèverai qu'un seul point. M. Bertauld a dit que notre loi permettait bien à la magistrature d'empêcher un cours dont le titre serait contraire à l'ordre public ou à la morale publique, mais qu'elle ne lui permettait pas d'intervenir pour empêcher la continuation de ce cours. L'objection m'a frappé ; nous avons un amendement de M. Bertauld en ce sens, nous l'examinerons et, suivant toute apparence, nous l'accepterons. Mais il ne faut pas qu'il puisse venir à la pensée de personne qu'en votant cette définition : « L'enseignement supérieur est libre, » nous aurions voulu dire autre chose que ceci : Le monopole de l'Université est aboli. Maintenant dans la délibération des autres articles viendra l'examen des questions qu'a soulevées l'honorable M. Bertauld ; j'arrive donc à la deuxième partie de l'amendement: « Les cours des facultés libres seront publics comme ceux des facultés de l'Etat. » Eh bien! messieurs, ici, en fait, nous ne sommes pas d'accord avec l'honorable M. Bertauld. M. Bertauld nous a cité des lois de 1804, de 1808, qui disent que l'enseignement est public et qu'on ne peut fermer
ne lui permettait pas d'intervenir pour empêcher la continuation de ce cours. L'objection m'a frappé ; nous avons un amendement de M. Bertauld en ce sens, nous l'examinerons et, suivant toute apparence, nous l'accepterons. Mais il ne faut pas qu'il puisse venir à la pensée de personne qu'en votant cette définition : « L'enseignement supérieur est libre, » nous aurions voulu dire autre chose que ceci : Le monopole de l'Université est aboli. Maintenant dans la délibération des autres articles viendra l'examen des questions qu'a soulevées l'honorable M. Bertauld ; j'arrive donc à la deuxième partie de l'amendement: « Les cours des facultés libres seront publics comme ceux des facultés de l'Etat. » Eh bien! messieurs, ici, en fait, nous ne sommes pas d'accord avec l'honorable M. Bertauld. M. Bertauld nous a cité des lois de 1804, de 1808, qui disent que l'enseignement est public et qu'on ne peut fermer la salle à personne pendant la durée des cours ; mais il a ajouté que, pour la médecine, on a fait une exception par des raisons faciles à comprendre et que l'enseignement de la médecine n'est pas public. Eh bien ! d'après les renseignements qui me viennent du ministère, M. Bertauld n'a pas connu un règlement de 1825 qui étend à toutes les facultés les garanties exigées pour l'enseignement de la médecine, c'est-à-dire qui déclare qu'on ne peut être admis à ces cours de facultés qu'avec des cartes... M. Bertauld : En cas de trouble et d'émotion publique. M. le rapporteur : Permettez ! la question de savoir si par tolérance on peut admettre tout le monde n'empêche pas que le fondement, que le principe de l'enseignement, c'est que le cours n'est accessible qu'à ceux qui ont des cartes; il y a des cartes pour l'école de droit. M. Bertauld : C'est une exception pour cause de police. M. le rapporteur : Permettez-moi de vous dire que nous ne parlons ici que de l'enseignement public tel qu'il existe d'après les règlements. Je vous apporte la date de ces règlements. Vous dites : On ne se sert de ces règlements qu'en
Bertauld n'a pas connu un règlement de 1825 qui étend à toutes les facultés les garanties exigées pour l'enseignement de la médecine, c'est-à-dire qui déclare qu'on ne peut être admis à ces cours de facultés qu'avec des cartes... M. Bertauld : En cas de trouble et d'émotion publique. M. le rapporteur : Permettez ! la question de savoir si par tolérance on peut admettre tout le monde n'empêche pas que le fondement, que le principe de l'enseignement, c'est que le cours n'est accessible qu'à ceux qui ont des cartes; il y a des cartes pour l'école de droit. M. Bertauld : C'est une exception pour cause de police. M. le rapporteur : Permettez-moi de vous dire que nous ne parlons ici que de l'enseignement public tel qu'il existe d'après les règlements. Je vous apporte la date de ces règlements. Vous dites : On ne se sert de ces règlements qu'en cas de trouble et d'émotion publique. Je ne dis pas le contraire; mais cela constate que l'enseignement est public en ce sens qu'il se fait dans un lieu public où tout le monde peut entrer par tolérance. Mais, en fait, il n'y a que l'étudiant qui a pris ses inscriptions qui puisse y entrer. Voilà le point de fait qu'il faut établir. Dans ces conditions-là, je dis que votre amendement n'a plus de sens. « Les cours des facultés libres seront publics comme ceux des facultés de l'Etat. » Nous ne faisons aucune objection à cela ; mais ce n'est pas ce que vous demandez : vous demandez que les cours aient lieu de telle sorte que chacun puisse, comme au théâtre, entrer dans toute salle où l'on enseigne la jeunesse, et contrôler cet enseignement. Eh bien, sur ce point, permettez-moi d'apporter aussi mon expérience de professeur et de vous dire que cette grande publicité n'est pas favorable à l'enseignement, et que, comme moyen de contrôle, c'est un mauvais moyen, il n'est pas favorable à l'enseignement. J'en appelle à tous les professeurs qui peuvent être dans cette enceinte : s'il est une chose dont on se plaint, c'est de cette
qui puisse y entrer. Voilà le point de fait qu'il faut établir. Dans ces conditions-là, je dis que votre amendement n'a plus de sens. « Les cours des facultés libres seront publics comme ceux des facultés de l'Etat. » Nous ne faisons aucune objection à cela ; mais ce n'est pas ce que vous demandez : vous demandez que les cours aient lieu de telle sorte que chacun puisse, comme au théâtre, entrer dans toute salle où l'on enseigne la jeunesse, et contrôler cet enseignement. Eh bien, sur ce point, permettez-moi d'apporter aussi mon expérience de professeur et de vous dire que cette grande publicité n'est pas favorable à l'enseignement, et que, comme moyen de contrôle, c'est un mauvais moyen, il n'est pas favorable à l'enseignement. J'en appelle à tous les professeurs qui peuvent être dans cette enceinte : s'il est une chose dont on se plaint, c'est de cette affluence de curieux qui ne sont pas suffisamment préparés et pour lesquels on est obligé de faire des cours superficiels. On ne travaille réellement que quand on a un certain nombre d'auditeurs assidus, toujours les mêmes, auxquels on peut quelquefois demander d'apporter leur jugement, leurs idées, et même leurs travaux. C'est ainsi que se font les enseignements sérieux. (Marques d'assentiment sur divers bancs.) Quant à la publicité comme moyen de contrôle, comment l'honorable orateur n'a-t-il pas été effrayé de la comparaison qu'il a faite ? Ce sera, dit-il, comme au théâtre : on payera sa place en entrant. Vous figurez-vous, messieurs, dans une ville de province quelconque, une université qui s'établit et des gens qui viennent à un bureau qui n'existe pas, demander une carte, la 90e partie, je suppose, d'une inscription de 15 fr., pour assister à un cours d'un professeur et voir comment il enseigne soit la médecine, soit le droit ? Est-ce là le moyen d'avoir un enseignement paisible ? Au contraire, n'est-ce pas transporter dans l'enseignement des passions qui n'y ont point leur place ? Que les facultés aient le droit de recevoir tout le monde, je n'y fais pas d'objection ; qu'elles puissent admettre aux
C'est ainsi que se font les enseignements sérieux. (Marques d'assentiment sur divers bancs.) Quant à la publicité comme moyen de contrôle, comment l'honorable orateur n'a-t-il pas été effrayé de la comparaison qu'il a faite ? Ce sera, dit-il, comme au théâtre : on payera sa place en entrant. Vous figurez-vous, messieurs, dans une ville de province quelconque, une université qui s'établit et des gens qui viennent à un bureau qui n'existe pas, demander une carte, la 90e partie, je suppose, d'une inscription de 15 fr., pour assister à un cours d'un professeur et voir comment il enseigne soit la médecine, soit le droit ? Est-ce là le moyen d'avoir un enseignement paisible ? Au contraire, n'est-ce pas transporter dans l'enseignement des passions qui n'y ont point leur place ? Que les facultés aient le droit de recevoir tout le monde, je n'y fais pas d'objection ; qu'elles puissent admettre aux cours des auditeurs bénévoles, je le comprends parfaitement bien ; mais je ne puis appeler contrôle de l'opinion l'arrivée de six ou huit désœuvrés qui viennent, en vertu du droit acheté à la porte, pour contrôler les leçons d'un professeur. Ce serait vouloir transformer un tranquille amphithéâtre d'enseignement en toute autre chose ; je dirai presque que ce serait chercher et provoquer l'émotion. Notre loi admet le contrôle de l'Etat. Les représentants de l'Etat ont toujours le droit d'assister aux cours pour veiller à l'observation des règlements. Si la présence d'un délégué de l'Etat ne vous suffit pas, donnez, si vous voulez, ce droit de surveillance aux magistrats municipaux, mais n'allez pas donner ce pouvoir au premier citoyen qui entrera dans la salle ; car ce serait revenir à des idées d'une autre époque, de ces temps où l'on supposait que le peuple souverain était représenté par cinq ou six individus qui s'étaient eux-mêmes délégués à cet effet. (Vive approbation à droite et au centre.) Le peuple souverain, nous le respectons ; mais, pour nous, c'est l'ensemble de la nation française, et non pas ces comparses que l'on voit dans toutes les révolutions et qui s'appellent le peuple français. (Très
autre chose ; je dirai presque que ce serait chercher et provoquer l'émotion. Notre loi admet le contrôle de l'Etat. Les représentants de l'Etat ont toujours le droit d'assister aux cours pour veiller à l'observation des règlements. Si la présence d'un délégué de l'Etat ne vous suffit pas, donnez, si vous voulez, ce droit de surveillance aux magistrats municipaux, mais n'allez pas donner ce pouvoir au premier citoyen qui entrera dans la salle ; car ce serait revenir à des idées d'une autre époque, de ces temps où l'on supposait que le peuple souverain était représenté par cinq ou six individus qui s'étaient eux-mêmes délégués à cet effet. (Vive approbation à droite et au centre.) Le peuple souverain, nous le respectons ; mais, pour nous, c'est l'ensemble de la nation française, et non pas ces comparses que l'on voit dans toutes les révolutions et qui s'appellent le peuple français. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre.) En un mot, toutes les garanties que peut donner la loi, nous sommes prêts à les accepter, et, si notre projet ne paraît pas suffisant à cet égard, nous demandons que tout le monde nous éclaire de ses lumières. Mais ressusciter le peuple souverain d'autrefois, ce peuple de comédie, non, nous ne le voulons pas ! (Très bien ! très bien ! et rires approbatifs sur divers bancs à droite et au centre.) Nous ne voyons pas du tout là un contrôle de l'opinion, mais plutôt un moyen donné à ceux à qui déplairait le nouvel enseignement, de porter dans l'amphithéâtre, non pas la paix, mais le trouble. (Nouvelles marques d'adhésion sur les mêmes bancs.) C'est par ces considérations que nous vous prions de ne pas adopter l'amendement de l'honorable M. Bertauld, de repousser la première partie comme inutile, et la seconde comme tournant tout à fait contre les intentions de l'auteur. (Vive approbation et applaudissements à droite et au centre. — Aux voix ! aux voix!) M. Bertauld. Messieurs, la réponse que vient de me faire l'honorable rapporteur est trop courte pour comporter une réplique développée, et cependant elle
ressusciter le peuple souverain d'autrefois, ce peuple de comédie, non, nous ne le voulons pas ! (Très bien ! très bien ! et rires approbatifs sur divers bancs à droite et au centre.) Nous ne voyons pas du tout là un contrôle de l'opinion, mais plutôt un moyen donné à ceux à qui déplairait le nouvel enseignement, de porter dans l'amphithéâtre, non pas la paix, mais le trouble. (Nouvelles marques d'adhésion sur les mêmes bancs.) C'est par ces considérations que nous vous prions de ne pas adopter l'amendement de l'honorable M. Bertauld, de repousser la première partie comme inutile, et la seconde comme tournant tout à fait contre les intentions de l'auteur. (Vive approbation et applaudissements à droite et au centre. — Aux voix ! aux voix!) M. Bertauld. Messieurs, la réponse que vient de me faire l'honorable rapporteur est trop courte pour comporter une réplique développée, et cependant elle engage un grand principe sur lequel je me permets d'appeler votre attention. (Rumeurs à droite.) J'ai affirmé et j'affirme que la publicité est de l'essence de l'enseignement supérieur ; que cette publicité résulte des lois d'organisation dont j'ai cité les dates ; et s'il y a quelque chose qui m'étonne, c'est qu'un homme de la valeur, de l'autorité de M. Laboulaye, d'un professeur du Collège de France, où l'on ne distribue pas de cartes d'entrée, où l'on ne distribue que des applaudissements ; c'est que ce professeur ait pu dire à cette tribune qu'une circulaire de 1825, dont il n'a pas indiqué le texte, était venu apporter une dérogation au principe fondamental de nos lois. Cette circulaire, j'en interroge la date, on n'a pas précisée... M. le marquis de Plœuc. On a cité l'année 1825. M. Bertauld... mais elle pourrait bien être voisine de l'époque où, justement parce que les cours de la faculté des lettres de Paris étaient publics, on faisait descendre de leurs chaires des hommes qui s'appelaient Guizot et Cousin. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Et je vous demande de ne pas tirer argument, je ne dirai pas d'une circulaire, — elle n'a pas
c'est qu'un homme de la valeur, de l'autorité de M. Laboulaye, d'un professeur du Collège de France, où l'on ne distribue pas de cartes d'entrée, où l'on ne distribue que des applaudissements ; c'est que ce professeur ait pu dire à cette tribune qu'une circulaire de 1825, dont il n'a pas indiqué le texte, était venu apporter une dérogation au principe fondamental de nos lois. Cette circulaire, j'en interroge la date, on n'a pas précisée... M. le marquis de Plœuc. On a cité l'année 1825. M. Bertauld... mais elle pourrait bien être voisine de l'époque où, justement parce que les cours de la faculté des lettres de Paris étaient publics, on faisait descendre de leurs chaires des hommes qui s'appelaient Guizot et Cousin. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Et je vous demande de ne pas tirer argument, je ne dirai pas d'une circulaire, — elle n'a pas été produite, je n'en connais pas les signataires, je n'en sais pas les auteurs — mais de la citation d'un passage d'une circulaire qui vient se heurter avec violence contre le texte de la loi de 1808 qui dit : « Nul ne pourra professer publiquement s'il n'est membre de l'Université. » Il faudrait que je fusse pour mon compte, et que vous fussiez aussi bien étrangers aux précédents de cette controverse pour ne pas savoir que toutes les discussions en 1828, en 1836, en 1844 et même en 1850, ont toujours roulé sur la revendication, formée dans l'intérêt religieux, d'une participation à l'enseignement public de l'Etat. Et si vous voulez bien vous reporter au rapport de la commission, vous verrez que M. Laboulaye lui-même a proclamé le principe de la publicité et que, la force de la vérité venant à dominer son langage, il a écrit que les fondateurs. de l'enseignement libre ouvriraient publiquement des cours, à une seule condition : « Le premier venu — ce sont ses propres expressions — ouvrira une chaire, » et c'est une singulière ouverture de chaire que la déclaration que l'enseignement sera distribué dans une enceinte close, toutes les portes fermées. On