jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
vouloir bien m'autoriser à maintenir, pour 1900, les dispositions de cet arrêté. ART. 1. — Les époques pendant lesquelles la pêche est interdite sont fixées comme il suit : 1° Du 1er au 10 janvier inclusivement, et du 30 septembre exclusivement au 31 décembre inclusivement, est interdite la pêche du saumon ; 2° Du 1er janvier au 15 juin inclusivement et du 20 octobre exclusivement au 31 décembre inclusivement, est interdite la pêche de la truite et de l'écrevisse ; du 1er au 31 janvier inclusivement, et du 20 octobre exclusivement au 31 décembre inclusivement, est interdite la pêche de l'ombre-chevalier ; 3° Du 15 novembre exclusivement au 31 décembre inclusivement, est interdite la pêche du lavaret ; 4° Du mardi 17 avril inclusivement au dimanche 17 juin exclusivement est interdite la pêche de tous les autres poissons et celle de l'écrevisse. ART. 2. — Par exception au dernier alinéa de l'article 1er, la pêche de l'anguille est permise pendant cette dernière période avec des picandets ou sondes, avec la ligne à vermeille sans hameçon, ou avec des nasses à orifice conique formées par des tiges en osier flexible. ART. 3. — Les interdictions prononcées par l'article 1er s'appliquent à tous les procédés de pêche, même à la ligne flottante tenue à la main, sauf l'exception indiquée à l'article 2. ART. 4. — Il est interdit de faire rouler du chanvre ou du lin dans les cours d'eau ou d'y répandre des matières susceptibles de nuire au poisson et provenant des fabriques et établissements industriels quelconques sans en avoir obtenu l'autorisation. L'arrêté préfectoral qui accordera cette autorisation déterminera les conditions à observer. ART. 5 — Le présent arrêté est valable pour un an, du 1er janvier au 31 décembre 1900 inclusivement. Il sera publié et affiché dans toutes les communes du département. Il sera en outre adressé à tous les fonctionnaires et agents chargés de la police de la pêche et inséré au recueil des actes administratifs. Renouvellement des réserves établies par le décret du 22 décembre 1894. En exécution des articles 1 et 2 de la loi du 31
tous les procédés de pêche, même à la ligne flottante tenue à la main, sauf l'exception indiquée à l'article 2. ART. 4. — Il est interdit de faire rouler du chanvre ou du lin dans les cours d'eau ou d'y répandre des matières susceptibles de nuire au poisson et provenant des fabriques et établissements industriels quelconques sans en avoir obtenu l'autorisation. L'arrêté préfectoral qui accordera cette autorisation déterminera les conditions à observer. ART. 5 — Le présent arrêté est valable pour un an, du 1er janvier au 31 décembre 1900 inclusivement. Il sera publié et affiché dans toutes les communes du département. Il sera en outre adressé à tous les fonctionnaires et agents chargés de la police de la pêche et inséré au recueil des actes administratifs. Renouvellement des réserves établies par le décret du 22 décembre 1894. En exécution des articles 1 et 2 de la loi du 31 mai 1865 sur la pêche fluviale, une série de décrets délibérés en Conseil d'Etat, a réservé pour la production du poisson, pendant des périodes respectivement fixées à cinq années, les parties des fleuves, rivières et canaux reconnues les plus propices au repeuplement des espèces. Le dernier décret émis dans ce but (22 décembre 1894), cessant d'être en vigueur le 31 décembre 1899, des propositions doivent être présentées au sujet des modifications qu'il pourrait être convenable d'apporter dans le choix des emplacements adoptés par ce décret. En conséquence, et conformément aux instructions de MM. les Ministres de l'Agriculture et des Travaux publics, j'ai invité Messieurs le Conservateur des Eaux et Forêts et l'Ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées à m'adresser, avec un rapport, telles propositions qu'ils jugeraient utiles. Il résulte des rapports de ces chefs de service, qu'il n'existe pas, dans les Deux-Sèvres, de réserves pour la reproduction du poisson, et qu'il n'y a pas lieu d'en établir à partir du 1er janvier 1900. Pour satisfaire aux instructions ministérielles, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien donner votre avis sur la question. Herd-Book de la race bovine parthenaise et de ses dérivés. M. le Professeur départemental d'agriculture, secrétaire-trésorier de la Commission, fait
but (22 décembre 1894), cessant d'être en vigueur le 31 décembre 1899, des propositions doivent être présentées au sujet des modifications qu'il pourrait être convenable d'apporter dans le choix des emplacements adoptés par ce décret. En conséquence, et conformément aux instructions de MM. les Ministres de l'Agriculture et des Travaux publics, j'ai invité Messieurs le Conservateur des Eaux et Forêts et l'Ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées à m'adresser, avec un rapport, telles propositions qu'ils jugeraient utiles. Il résulte des rapports de ces chefs de service, qu'il n'existe pas, dans les Deux-Sèvres, de réserves pour la reproduction du poisson, et qu'il n'y a pas lieu d'en établir à partir du 1er janvier 1900. Pour satisfaire aux instructions ministérielles, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien donner votre avis sur la question. Herd-Book de la race bovine parthenaise et de ses dérivés. M. le Professeur départemental d'agriculture, secrétaire-trésorier de la Commission, fait connaître, dans un rapport ci-après reproduit, la situation actuelle du Herd-Book de la race bovine parthenaise et de ses dérivés. Conformément à une décision antérieure du Conseil général, j'ai rattaché à l'exercice courant, par le budget de report (chap. XII, art. 13, et XVIII, § 1er, art. 57) la somme de 2,188,06 formant le reliquat disponible sur les ressources de 1898 affectées à cette institution. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Rapport sur le fonctionnement pendant l'année 1898-1899. Il a été inscrit au Herd-Book au cours de l'année 1898-1899, savoir : Animaux. Par la Commission des Deux-Sèvres 50 Par celle de la Vendée 21 Par celle de la Loire-Inférieure 2 Soit 73 qui, ajoutés aux inscriptions anciennes 655 portent au chiffre de 728 le nombre des animaux inscrits actuellement au livre généalogique. 286 A DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. Ressources. Une somme de 2.278 06 était inscrite au budget de 1898 pour assurer le service du Herd-Book. A cette somme il y a lieu d'ajouter, pour vente de registres de saillie 77 10 Total 2.655 16 Dépenses. Les dépenses se sont élevées à la somme de 400 fr., savoir : Frais de tournées 210f
de 2,188,06 formant le reliquat disponible sur les ressources de 1898 affectées à cette institution. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Rapport sur le fonctionnement pendant l'année 1898-1899. Il a été inscrit au Herd-Book au cours de l'année 1898-1899, savoir : Animaux. Par la Commission des Deux-Sèvres 50 Par celle de la Vendée 21 Par celle de la Loire-Inférieure 2 Soit 73 qui, ajoutés aux inscriptions anciennes 655 portent au chiffre de 728 le nombre des animaux inscrits actuellement au livre généalogique. 286 A DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. Ressources. Une somme de 2.278 06 était inscrite au budget de 1898 pour assurer le service du Herd-Book. A cette somme il y a lieu d'ajouter, pour vente de registres de saillie 77 10 Total 2.655 16 Dépenses. Les dépenses se sont élevées à la somme de 400 fr., savoir : Frais de tournées 210f Indemnité à un employé pour la tenue des écritures 37 » Total 400 » Imprimés divers 119 65 Frais de correspondance 10 45 Dépenses diverses 22 90 Excédent de recettes 2.255f 16 Cette somme se trouvera augmentée cette année du reliquat du concours de Parthenay. Les succès remportés par nos éleveurs aux concours spéciaux de Fontenay-le-Comte en 1898 et de Poitiers il y a quelques jours à peine, de même qu'au dernier concours général agricole de Paris, doivent être en partie attribués à l'institution du livre généalogique sur lequel ne sont portés que les animaux représentant bien le caractère de la race et possédant une bonne conformation ou des aptitudes laitières. Pendant le concours de Parthenay, en septembre prochain, nous aurons l'occasion de procéder à de nouvelles inscriptions et nous profiterons de cette circonstance OBJETS DIVERS. 287 A pour convoquer à une réunion générale tous les membres de la commission à l'effet d'examiner s'il n'y aurait pas lieu de publier le troisième bulletin du Herd-Book avant la fin de l'année. Les principaux éleveurs de la Vienne, soucieux de conserver la race parthenaise et de développer ses qualités, ont demandé que leur département eût son Herd-Book. Le Conseil général a, de
éleveurs aux concours spéciaux de Fontenay-le-Comte en 1898 et de Poitiers il y a quelques jours à peine, de même qu'au dernier concours général agricole de Paris, doivent être en partie attribués à l'institution du livre généalogique sur lequel ne sont portés que les animaux représentant bien le caractère de la race et possédant une bonne conformation ou des aptitudes laitières. Pendant le concours de Parthenay, en septembre prochain, nous aurons l'occasion de procéder à de nouvelles inscriptions et nous profiterons de cette circonstance OBJETS DIVERS. 287 A pour convoquer à une réunion générale tous les membres de la commission à l'effet d'examiner s'il n'y aurait pas lieu de publier le troisième bulletin du Herd-Book avant la fin de l'année. Les principaux éleveurs de la Vienne, soucieux de conserver la race parthenaise et de développer ses qualités, ont demandé que leur département eût son Herd-Book. Le Conseil général a, de son côté, exprimé le désir, à sa dernière session, d'avoir une Commission analogue à celles des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Loire-Inférieure. Par arrêté du 15 juillet dernier, M. le Préfet de la Vienne a donné satisfaction à ces demandes en désignant les membres de la Commission du Herd-Book pour son département. Cette extension donnée au livre généalogique des animaux parthenais est d'un bon augure pour l'amélioration d'une race dont les qualités sont déjà si nombreuses et si appréciées. Niort, le 20 juillet 1899. Le Professeur départemental d'agriculture, Secrétaire-Trésorier de la Commission du Herd-Book, A. ROZERAY. Code rural. Fermeture des Colombiers. Aux termes de l'article 6, de la loi "du 4 avril" 1889, le Préfet, après avoir consulté le Conseil général, détermine chaque année, pour tout le département, ou spécialement pour chaque commune, s'il y a lieu, l'époque de l'ouverture et de la fermeture des colombiers. 288 A DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me faire connaître quelles dates il convient de choisir pour l'année 1900. Conformément à vos avis antérieurs, j'ai décidé que les colombiers seraient fermés, dans le département, en 1899, du 1er mars au 15 avril, du 15 juin
Herd-Book pour son département. Cette extension donnée au livre généalogique des animaux parthenais est d'un bon augure pour l'amélioration d'une race dont les qualités sont déjà si nombreuses et si appréciées. Niort, le 20 juillet 1899. Le Professeur départemental d'agriculture, Secrétaire-Trésorier de la Commission du Herd-Book, A. ROZERAY. Code rural. Fermeture des Colombiers. Aux termes de l'article 6, de la loi "du 4 avril" 1889, le Préfet, après avoir consulté le Conseil général, détermine chaque année, pour tout le département, ou spécialement pour chaque commune, s'il y a lieu, l'époque de l'ouverture et de la fermeture des colombiers. 288 A DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me faire connaître quelles dates il convient de choisir pour l'année 1900. Conformément à vos avis antérieurs, j'ai décidé que les colombiers seraient fermés, dans le département, en 1899, du 1er mars au 15 avril, du 15 juin au 15 juillet et du 1er octobre au 30 novembre. L'arrêté que j'ai pris à cet effet n'a donné lieu à aucune observation. Foires. I. — Foires du département des Deux-Sèvres. 1° Commune de Champdeniers. Par une délibération du 12 février dernier, le Conseil municipal de Champdeniers a demandé la création de deux foires à poulains qui se tiendraient dans cette localité le 22 janvier et le 28 décembre de chaque année. 99 communes des Deux-Sèvres et de la Vendée situées dans un rayon de deux myriamètres de Champdeniers ont été consultées : 67 ont émis un avis favorable ; 7 ont émis un avis défavorable ; 25 n'ont pas répondu. Le Conseil d'arrondissement de Niort, appelé à se prononcer sur l'opportunité de ces foires, a donné un avis favorable. J'aurai l'honneur de vous faire connaître, au cours de votre session, l'avis émis sur cette question par le Conseil général de la Vendée. 2° Commune de Limalonges. Par sa délibération du 11 août 1898, le Conseil municipal de Limalonges a demandé la création de six foires qui OBJETS DIVERS. 289 A se tiendraient dans cette commune le 2e vendredi des mois de février, mars, avril, septembre, octobre et novembre de
création de deux foires à poulains qui se tiendraient dans cette localité le 22 janvier et le 28 décembre de chaque année. 99 communes des Deux-Sèvres et de la Vendée situées dans un rayon de deux myriamètres de Champdeniers ont été consultées : 67 ont émis un avis favorable ; 7 ont émis un avis défavorable ; 25 n'ont pas répondu. Le Conseil d'arrondissement de Niort, appelé à se prononcer sur l'opportunité de ces foires, a donné un avis favorable. J'aurai l'honneur de vous faire connaître, au cours de votre session, l'avis émis sur cette question par le Conseil général de la Vendée. 2° Commune de Limalonges. Par sa délibération du 11 août 1898, le Conseil municipal de Limalonges a demandé la création de six foires qui OBJETS DIVERS. 289 A se tiendraient dans cette commune le 2e vendredi des mois de février, mars, avril, septembre, octobre et novembre de chaque année. 73 communes des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Charente ont été consultées. 52 ont donné un avis favorable ; 16 ont donné un avis défavorable ; 2 ont déclaré se désintéresser de la question ; 3 n'ont pas répondu. Le Conseil d'arrondissement de Melle a émis un avis favorable aux créations demandées. J'aurai l'honneur de vous faire connaître, au cours de votre session, les avis émis par les Conseils généraux de la Vienne et de la Charente. 3° Commune de Saint-Liguaire. Par une délibération du 11 novembre 1898, le Conseil municipal de Saint-Liguaire a demandé que la foire qui se tient ordinairement dans cette localité le 9 octobre de chaque année se tienne, désormais, le dimanche qui suit le 6 octobre. 35 communes ont été consultées sur la question. 23 ont émis un avis favorable ; 1 a émis un avis défavorable ; 11 n'ont pas répondu. Le Conseil d'arrondissement de Niort a émis un avis favorable. II. — Foires des départements voisins. 1° Commune de Chambon (Charente-Inférieure). Le Conseil municipal de Chambon a demandé que les foires qui se tiennent actuellement dans cette commune le premier vendredi de chaque mois, soient reportées au deuxième vendredi.
un avis favorable aux créations demandées. J'aurai l'honneur de vous faire connaître, au cours de votre session, les avis émis par les Conseils généraux de la Vienne et de la Charente. 3° Commune de Saint-Liguaire. Par une délibération du 11 novembre 1898, le Conseil municipal de Saint-Liguaire a demandé que la foire qui se tient ordinairement dans cette localité le 9 octobre de chaque année se tienne, désormais, le dimanche qui suit le 6 octobre. 35 communes ont été consultées sur la question. 23 ont émis un avis favorable ; 1 a émis un avis défavorable ; 11 n'ont pas répondu. Le Conseil d'arrondissement de Niort a émis un avis favorable. II. — Foires des départements voisins. 1° Commune de Chambon (Charente-Inférieure). Le Conseil municipal de Chambon a demandé que les foires qui se tiennent actuellement dans cette commune le premier vendredi de chaque mois, soient reportées au deuxième vendredi. 19 290 A DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. 7 communes du département situées dans un rayon de deux myriamètres de Chambon ont été consultées. 4 ont donné un avis favorable. Les 3 autres n'ont pas répondu. 2° Commune de Céaux (Vienne). Par une délibération du 21 août 1898, le Conseil municipal de Céaux (Vienne) a demandé que la foire qui se tient à Monts de cette commune, le 13 août de chaque année, ait lieu le 2e samedi de mars. 14 communes du département consultées sur la question ont émis un avis favorable. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien donner votre avis sur ces diverses demandes. Création de Chambres d'agriculture. Conformément à un vœu émis par la Chambre consultative d'agriculture de l'arrondissement de Bordeaux, mon collègue de la Gironde m'a transmis pour vous être soumis le texte d'un projet de loi portant création de Chambres départementales électives d'agriculture. Un exemplaire de ce projet de loi sera déposé sur le bureau de l'assemblée départementale. Conseil local. Projet de suppression. Par une circulaire du 4 août courant que j'aurai l'honneur de vous communiquer, M. le Ministre des Travaux publics me demande de lui faire connaître, après entente avec le Conseil général,
municipal de Céaux (Vienne) a demandé que la foire qui se tient à Monts de cette commune, le 13 août de chaque année, ait lieu le 2e samedi de mars. 14 communes du département consultées sur la question ont émis un avis favorable. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien donner votre avis sur ces diverses demandes. Création de Chambres d'agriculture. Conformément à un vœu émis par la Chambre consultative d'agriculture de l'arrondissement de Bordeaux, mon collègue de la Gironde m'a transmis pour vous être soumis le texte d'un projet de loi portant création de Chambres départementales électives d'agriculture. Un exemplaire de ce projet de loi sera déposé sur le bureau de l'assemblée départementale. Conseil local. Projet de suppression. Par une circulaire du 4 août courant que j'aurai l'honneur de vous communiquer, M. le Ministre des Travaux publics me demande de lui faire connaître, après entente avec le Conseil général, mon avis sur la question de suppression du Conseil local institué par l'article 3 de l'ordonnance du 10 mai 1829. OBJETS DIVERS. Je vous serai obligé, Messieurs, de vouloir bien me donner votre avis sur cette question. Je ne vois, en ce qui me concerne, aucun inconvénient à ce que la suppression proposée soit réalisée. Recueil des légendes du Poitou. Dans votre séance du 19 avril 1898, vous avez décidé que le département souscrirait à 30 exemplaires d'un recueil des légendes du Poitou que se proposait de publier M. Lacuve, instituteur à Saint-Marc-la-Lande ; vous avez demandé en même temps que ces ouvrages soient distribués par les soins de l'Administration aux instituteurs les plus désireux de prendre part à l'enquête faite par M. Lacuve en vue de réunir tout ce qui reste dans le département de légendes, contes populaires, etc. M. Lacuve m'a fait parvenir les 30 exemplaires de l'ouvrage auquel le Conseil général a souscrit, et, après avoir consulté M. l'Inspecteur d'Académie, j'ai fait adresser un exemplaire de cet ouvrage, à chacun des instituteurs dont les noms suivent : MM. Guignon, à Beauvoir. Geoffroy, à Champdeniers. Jalleau, à Coulonges-sur-l'Autize. Faraud, à Frontenay-Rohan-Rohan. Jardonnet, à Mauzé-sur-le-Mignon. Riffaud, à Prahecq. Feroux,
la suppression proposée soit réalisée. Recueil des légendes du Poitou. Dans votre séance du 19 avril 1898, vous avez décidé que le département souscrirait à 30 exemplaires d'un recueil des légendes du Poitou que se proposait de publier M. Lacuve, instituteur à Saint-Marc-la-Lande ; vous avez demandé en même temps que ces ouvrages soient distribués par les soins de l'Administration aux instituteurs les plus désireux de prendre part à l'enquête faite par M. Lacuve en vue de réunir tout ce qui reste dans le département de légendes, contes populaires, etc. M. Lacuve m'a fait parvenir les 30 exemplaires de l'ouvrage auquel le Conseil général a souscrit, et, après avoir consulté M. l'Inspecteur d'Académie, j'ai fait adresser un exemplaire de cet ouvrage, à chacun des instituteurs dont les noms suivent : MM. Guignon, à Beauvoir. Geoffroy, à Champdeniers. Jalleau, à Coulonges-sur-l'Autize. Faraud, à Frontenay-Rohan-Rohan. Jardonnet, à Mauzé-sur-le-Mignon. Riffaud, à Prahecq. Feroux, à Saint-Maixent. Reau, à Saint-Léger-lès-Melle. Maireau, à Celles-sur-Belle. Belkowiche, à La Mothe-Saint-Héray. Fouillet, à Rom. Châtain, au Vert. Perrain, à Lorigné. MM. Alix, à Argenton-Château. Nérisson, à Bressuire. Métayer, à Cerizay. Charles, à Châtillon-sur-Sèvre. Arnault, à Saint-Yarent. Breillat, à Thouars. Allard, à Coutières. Saint-Martin, à Airvault. Gourbeault, à La Chapelle-Saint-Laurent. Chaigne, à l'Absie. Sécheresse, à Neuville-Bouin. Batty, à Menigoute. Soit en tout vingt-cinq volumes. Les cinq autres volumes ont été déposés aux archives de la Préfecture. Niort, le 14 août 1899. Le Préfet des Deux-Sèvres, SAGEBIEN. TROISIÈME PARTIE CHAPITRE I. Finances. RAPPORT DU TRÉSORIER-PAYEUR GÉNÉRAL. Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous fournir les renseignements que vous avez bien voulu me demander sur les opérations de la Trésorerie générale des Deux-Sèvres. 1° Contributions directes, exercice 1899. Au 30 juin 1899, les rôles des contributions directes de 1899 s'élevaient à 5.750.949 fr. dont le douzième est de 479.245 fr. Les recouvrements opérés par les percepteurs étaient de 3.106.617 fr. Le montant des 5 douzièmes échus étant de 2.396.225 fr. Il en résultait une avance de 710.392 fr. Cette avance s'établit, en douzièmes et par arrondissement, comme suit : Evaluation des recouvrements en douzièmes. Avance. Arrondissement de Niort 5.91 0.91 — Bressuire..
Chaigne, à l'Absie. Sécheresse, à Neuville-Bouin. Batty, à Menigoute. Soit en tout vingt-cinq volumes. Les cinq autres volumes ont été déposés aux archives de la Préfecture. Niort, le 14 août 1899. Le Préfet des Deux-Sèvres, SAGEBIEN. TROISIÈME PARTIE CHAPITRE I. Finances. RAPPORT DU TRÉSORIER-PAYEUR GÉNÉRAL. Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous fournir les renseignements que vous avez bien voulu me demander sur les opérations de la Trésorerie générale des Deux-Sèvres. 1° Contributions directes, exercice 1899. Au 30 juin 1899, les rôles des contributions directes de 1899 s'élevaient à 5.750.949 fr. dont le douzième est de 479.245 fr. Les recouvrements opérés par les percepteurs étaient de 3.106.617 fr. Le montant des 5 douzièmes échus étant de 2.396.225 fr. Il en résultait une avance de 710.392 fr. Cette avance s'établit, en douzièmes et par arrondissement, comme suit : Evaluation des recouvrements en douzièmes. Avance. Arrondissement de Niort 5.91 0.91 — Bressuire.. 7.22 2.22 — Melle 7.08 2.08 — Parthenay. 6.11 1.11 Pour l'ensemble du département 6.48 1.48 L'année dernière, à pareille époque, la situation était la suivante : Evaluation des recouvrements en douzièmes. Avance. Arrondissement de Niort 5.85 0.85 — Bressuire.. 7.20 2.20 — Melle 6.91 1.91 — Parthenay. 6.13 1.13 Pour l'ensemble du département 6.42 1.42 Il y a donc une légère augmentation en faveur de 1899 par rapport à 1898; 1899° à recouvrer sur les contributions de l'exercice précédent. Les restes à recouvrer sur les contributions de l'exercice 1898 sont actuellement de 5.661 fr. Il restait, au 30 juin 1898, sur l'exercice 1897, 0.092 fr. La situation, à ce point de vue, est meilleure que celle de l'année précédente. Les sommes restant à encaisser se rapportent, pour la majeure partie, à des cotes irrécouvrables qui seront admises en non-values. Il ne subsiste plus qu'une somme de 30 fr. 34 à recouvrer sur les contributions de l'exercice 1897. Il y a encore, à cet égard, amélioration ; au 30 juin 1898, les restes de l'avant-dernier exercice étaient de 100 fr. 85. 3° Taxes assimilées aux contributions directes. Les recouvrements sur les taxes assimilées de l'exercice courant sont de 111.773 fr.