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CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS 1883 RAPPORT Présenté par M. SONGEON, au nom de la 5e Commission, sur un projet de mise en vente des terrains communaux situés avenue d'Eylau (XVIe arrondissement). (Annexe au procès-verbal de la séance du 20 avril 1883). MESSIEURS, L'Administration vous demande l'autorisation de vendre par voie d'enchère 6,164 mètres de terrains communaux, situés rue Lauriston et avenue d'Eylau et d'affecter le prix à en provenir, évalué à 1,006,970 francs, à l'abaissement d'une partie de l'avenue d'Eylau comprise entre les nos 15 et 47, à l'angle de la rue Villejust. Les travaux de déblaiement ne seraient exécutés que dans la limite du crédit fourni par la vente des terrains. En 1855, pour compléter la symétrie et l'uniformité d'aspect des grandes avenues qui rayonnent autour de la place de l'Étoile, l'Administration impériale n'hésita pas à dédoubler l'ancienne avenue de Saint-Cloud, aujourd'hui avenue d'Eylau. Du côté droit, numéros pairs, la voie fut abaissée sur les deux tiers de sa largeur, depuis la place de l'Étoile jusqu'à la rue Copernic. Du côté gauche, numéros impairs, l'autre partie fut laissée en contre-haut de plus de 5 mètres au point culminant, en face de la rue du Dôme. C'est un contrefort soutenu par un mur garni de garde-corps, qui suffit à conserver aux maisons riveraines un accès de voitures qui peuvent y arriver par la rue Lauriston et l'un des bouts des rues du Dôme et Villejust. Pour les piétons, des escaliers le relient à la nouvelle chaussée. Un dommage considérable était causé à toutes les propriétés ; les réclamations furent unanimes et incessantes. L'Administration impériale n'en tint aucun compte. Elle avait pour elle la lettre de la loi, puisque l'alignement n'était pas changé et que l'accès restait possible aux piétons et aux voitures. Elle estimait que la transformation du bois de Boulogne et du magnifique quartier de l'Étoile allait donner un rapide essor aux constructions de luxe et créer une plus-value considérable qui dédomagerait amplement les propriétaires de l'avenue d'Eylau, des rues Lauriston, de Traktir, du Dôme et Villejust. Avec le temps, cette prévision s'est réalisée pour tout le côté droit
par un mur garni de garde-corps, qui suffit à conserver aux maisons riveraines un accès de voitures qui peuvent y arriver par la rue Lauriston et l'un des bouts des rues du Dôme et Villejust. Pour les piétons, des escaliers le relient à la nouvelle chaussée. Un dommage considérable était causé à toutes les propriétés ; les réclamations furent unanimes et incessantes. L'Administration impériale n'en tint aucun compte. Elle avait pour elle la lettre de la loi, puisque l'alignement n'était pas changé et que l'accès restait possible aux piétons et aux voitures. Elle estimait que la transformation du bois de Boulogne et du magnifique quartier de l'Étoile allait donner un rapide essor aux constructions de luxe et créer une plus-value considérable qui dédomagerait amplement les propriétaires de l'avenue d'Eylau, des rues Lauriston, de Traktir, du Dôme et Villejust. Avec le temps, cette prévision s'est réalisée pour tout le côté droit qui était bordé de terrains plantés et de grandes habitations entourées de jardins ; du côté gauche, les propriétaires, jusques et y compris le n° 13, ont eux-mêmes abaissé leurs terrains dont la valeur avait au moins triplé et ils ont construit des maisons de luxe. Il en a été de même dans la rue Lauriston, depuis la rue de Tilsitt jusqu'à l'emplacement de l'ancienne rue de Traktir, aujourd'hui supprimée. Il ne reste en contre-haut dans la rue Lauriston que trois grands terrains recouverts de constructions sans valeur. Bientôt, sans doute, les hangars feront place, comme dans le reste de la rue, à des constructions de premier ordre. En 1870, la loi du 23 juillet, portant fixation du Budget extraordinaire de la ville de Paris, avait cependant inscrit une dépense de 3,900,000 francs pour le nivellement général de l'avenue d'Eylau et des rues adjacentes. Les évènements de 1870 ne permirent pas d'entreprendre cette opération. Depuis cette époque, le Conseil et ses Commissions en ont été saisis à diverses reprises, et nous avons été toujours unanimes à la considérer comme une œuvre utile et désirable. Il faut cependant reconnaître que le dommage, la dépréciation de 1855 sont remplacés en 1883 par
de même dans la rue Lauriston, depuis la rue de Tilsitt jusqu'à l'emplacement de l'ancienne rue de Traktir, aujourd'hui supprimée. Il ne reste en contre-haut dans la rue Lauriston que trois grands terrains recouverts de constructions sans valeur. Bientôt, sans doute, les hangars feront place, comme dans le reste de la rue, à des constructions de premier ordre. En 1870, la loi du 23 juillet, portant fixation du Budget extraordinaire de la ville de Paris, avait cependant inscrit une dépense de 3,900,000 francs pour le nivellement général de l'avenue d'Eylau et des rues adjacentes. Les évènements de 1870 ne permirent pas d'entreprendre cette opération. Depuis cette époque, le Conseil et ses Commissions en ont été saisis à diverses reprises, et nous avons été toujours unanimes à la considérer comme une œuvre utile et désirable. Il faut cependant reconnaître que le dommage, la dépréciation de 1855 sont remplacés en 1883 par une plus-value considérable de toutes les propriétés, même de celles qui sont restées en contre-haut de la voie nouvelle. Cette plus-value acquise, sera fort augmentée, presque doublée, par le déblaiement des terrains et leur mise à niveau de l'avenue d'Eylau. La preuve en est faite par l'expérience des propriétaires qui ont déjà reconstruit. Ce que demandent les propriétaires restés dans le statu quo, c'est que la Ville dégage pour eux cette plus-value et la leur mette pour ainsi dire en mains, en dépensant à leur profit, et sans qu'eux-mêmes y contribuent pour la moindre part, une somme que la loi de 1870 évaluait à 3,900,000 francs. En effet, ils demandent : 1° Que la Ville rende leurs maisons libres de toute location et paie les indemnités locatives; 2° Qu'elle leur paie la valeur des constructions. Cela fait, ils conservent la pleine propriété de leurs terrains francs et libres, mis en pleine valeur, et la loi ne permet pas même à la Ville d'exiger, en échange, qu'ils déblayent et qu'ils construisent dans un délai déterminé. La solution la plus équitable eût été, sans aucun doute, une participation proportionnelle, de chacun des propriétaires, dans les frais considérables dont l'opération grèvera le Budget
ont déjà reconstruit. Ce que demandent les propriétaires restés dans le statu quo, c'est que la Ville dégage pour eux cette plus-value et la leur mette pour ainsi dire en mains, en dépensant à leur profit, et sans qu'eux-mêmes y contribuent pour la moindre part, une somme que la loi de 1870 évaluait à 3,900,000 francs. En effet, ils demandent : 1° Que la Ville rende leurs maisons libres de toute location et paie les indemnités locatives; 2° Qu'elle leur paie la valeur des constructions. Cela fait, ils conservent la pleine propriété de leurs terrains francs et libres, mis en pleine valeur, et la loi ne permet pas même à la Ville d'exiger, en échange, qu'ils déblayent et qu'ils construisent dans un délai déterminé. La solution la plus équitable eût été, sans aucun doute, une participation proportionnelle, de chacun des propriétaires, dans les frais considérables dont l'opération grèvera le Budget communal, et dont ils recueilleront tout le fruit. Bien des tentatives d'entente amiable ont été essayées depuis dix ans; des syndicats ont été formés, mais l'Administration n'a jamais pu obtenir un concours effectif de la part des intéressés. L'intérêt public, celui de la Ville, les droits des propriétaires seraient tous ensemble assurés et satisfaits promptement, et dans la proportion la plus équitable, par l'expropriation. C'est la conclusion d'un très judicieux rapport rédigé, en 1881, par M. l'Ingénieur en chef Barabant : « Il y aurait, dit-il, avantage à exproprier de manière à faire une opération radicale, à déblayer les terrains et à les revendre. « On aurait ainsi acquis une surface d'environ 21,900 mètres qui s'ajouteraient aux terrains que la Ville possède; il se créerait du côté impair de l'avenue une série de belles constructions, analogues à celles du côté pair. « Si, au contraire, on se borne à faire le nivellement, l'opération sera évidemment moins complète et moins avantageuse à l'intérêt général ; on verra de vieux bâtiments repris en sous-œuvre, ce sera une opération peu réussie et qui aura coûté plus cher ». Les évaluations faites en 1881 démontrent que la dépense nette de l'opération est presque le
ensemble assurés et satisfaits promptement, et dans la proportion la plus équitable, par l'expropriation. C'est la conclusion d'un très judicieux rapport rédigé, en 1881, par M. l'Ingénieur en chef Barabant : « Il y aurait, dit-il, avantage à exproprier de manière à faire une opération radicale, à déblayer les terrains et à les revendre. « On aurait ainsi acquis une surface d'environ 21,900 mètres qui s'ajouteraient aux terrains que la Ville possède; il se créerait du côté impair de l'avenue une série de belles constructions, analogues à celles du côté pair. « Si, au contraire, on se borne à faire le nivellement, l'opération sera évidemment moins complète et moins avantageuse à l'intérêt général ; on verra de vieux bâtiments repris en sous-œuvre, ce sera une opération peu réussie et qui aura coûté plus cher ». Les évaluations faites en 1881 démontrent que la dépense nette de l'opération est presque le quadruple de celle que la Ville aurait eu à supporter s'il eût été possible de procéder par voie d'expropriation : 1,192,720 francs au lieu de 339,283 francs. Malheureusement, de même que la loi refuse aux propriétaires tout droit à une indemnité, elle dénie à la Ville le pouvoir de les exproprier. Remarquez, Messieurs, que la loi de 1870, aussi bien que le rapport de M. Barabant, reconnaissent que l'abaissement de l'avenue d'Eylau est nécessairement une opération d'ensemble. Votre 3e Commission s'est transportée sur les lieux et, après un examen attentif de l'affaire, elle est revenue convaincue qu'il était impossible de s'arrêter à la rue Villejust après le n° 47. La rue Villejust est trop étroite pour qu'il soit possible de la couper en deux comme le propose M. le Directeur des Travaux. Une moitié, côté pair (5 mètres) pour raccorder par une pente la chaussée de l'avenue d'Eylau avec le sommet de la rue Villejust et la rue Lauriston. L'autre moitié (5 mètres), côté impair, laissée en contre-haut pour conserver un accès de voitures, aux maisons du côté impair. On créerait dans la rue Villejust, qui, de l'avenue Kléber se prolonge jusqu'à l'avenue du Bois-de-Boulogne, et par la rue Piccini
exproprier. Remarquez, Messieurs, que la loi de 1870, aussi bien que le rapport de M. Barabant, reconnaissent que l'abaissement de l'avenue d'Eylau est nécessairement une opération d'ensemble. Votre 3e Commission s'est transportée sur les lieux et, après un examen attentif de l'affaire, elle est revenue convaincue qu'il était impossible de s'arrêter à la rue Villejust après le n° 47. La rue Villejust est trop étroite pour qu'il soit possible de la couper en deux comme le propose M. le Directeur des Travaux. Une moitié, côté pair (5 mètres) pour raccorder par une pente la chaussée de l'avenue d'Eylau avec le sommet de la rue Villejust et la rue Lauriston. L'autre moitié (5 mètres), côté impair, laissée en contre-haut pour conserver un accès de voitures, aux maisons du côté impair. On créerait dans la rue Villejust, qui, de l'avenue Kléber se prolonge jusqu'à l'avenue du Bois-de-Boulogne, et par la rue Piccini jusqu'à l'avenue Malakoff, un double étranglement en haut et en bas, un fossé et un perron parallèles, dans chacun desquels même en supprimant tout trottoir, deux voitures ne pourraient pas se croiser. Avant que sur ce point les travaux fussent achevés, les réclamations des propriétaires, et la force évidente des choses, imposerait certainement l'achèvement de l'opération. Ne vaut-il pas mieux le prévoir d'avance et y pourvoir sans illusions? Quelque intéressant que soit l'abaissement de l'avenue d'Eylau, il est évident que l'Administration se serait bornée à le faire figurer à un rang utile dans le catalogue des grands travaux indispensables dans la ville de Paris. La proposition partielle qui est soumise à vos délibérations a été déterminée par cette considération que la Ville possède dans cette région des terrains importants : l'un, rue Lauriston, 2,910 mètres ; les autres, avenue d'Eylau, 3,254 mètres. Il a semblé que le prix de ces terrains pouvait venir en déduction des dépenses occasionnées par l'affaire, et permettre de la commencer sans inscrire un crédit spécial dans le Budget complémentaire. Ce prix, dont le chiffre dépend de l'aléa des enchères, suffirait-il pour exécuter l'abaissement jusqu'à la rue Villejust ? Dans le cas contraire, serait-il possible de
choses, imposerait certainement l'achèvement de l'opération. Ne vaut-il pas mieux le prévoir d'avance et y pourvoir sans illusions? Quelque intéressant que soit l'abaissement de l'avenue d'Eylau, il est évident que l'Administration se serait bornée à le faire figurer à un rang utile dans le catalogue des grands travaux indispensables dans la ville de Paris. La proposition partielle qui est soumise à vos délibérations a été déterminée par cette considération que la Ville possède dans cette région des terrains importants : l'un, rue Lauriston, 2,910 mètres ; les autres, avenue d'Eylau, 3,254 mètres. Il a semblé que le prix de ces terrains pouvait venir en déduction des dépenses occasionnées par l'affaire, et permettre de la commencer sans inscrire un crédit spécial dans le Budget complémentaire. Ce prix, dont le chiffre dépend de l'aléa des enchères, suffirait-il pour exécuter l'abaissement jusqu'à la rue Villejust ? Dans le cas contraire, serait-il possible de borner l'abaissement à un certain nombre de maisons, tout en laissant suspendues les maisons voisines ? Votre Commission avait d'abord pensé à n'autoriser l'exécution des travaux de déblaiement, que dans la limite du crédit fourni par la vente des terrains. Elle a bientôt reconnu que cette restriction était illusoire dans la pratique. La proposition de l'Administration soulève d'autres objections très graves : 1° Ces terrains, comme tous les autres, font partie du domaine de la Ville. Ils constituent son actif au même titre que les fonds en caisse et toutes les autres valeurs qui figurent au Budget. Qu'une opération soit payée par des terrains ou par de l'argent, elle n'en coûte pas un centime de moins. Est-ce une raison déterminante d'engager une opération sur un point plutôt que sur un autre, parce que la Ville possède des terrains dans le voisinage ? N'est-il pas absolument contraire à l'intérêt de la Ville de commencer par vendre, dans l'état actuel des choses, des terrains dont la valeur sera considérablement augmentée après l'exécution des travaux ? 3° Cette appréciation a toute sa portée, surtout en ce qui concerne les terrains de la rue Lauriston ; l'un des principaux propriétaires de l'avenue d'Eylau a
la pratique. La proposition de l'Administration soulève d'autres objections très graves : 1° Ces terrains, comme tous les autres, font partie du domaine de la Ville. Ils constituent son actif au même titre que les fonds en caisse et toutes les autres valeurs qui figurent au Budget. Qu'une opération soit payée par des terrains ou par de l'argent, elle n'en coûte pas un centime de moins. Est-ce une raison déterminante d'engager une opération sur un point plutôt que sur un autre, parce que la Ville possède des terrains dans le voisinage ? N'est-il pas absolument contraire à l'intérêt de la Ville de commencer par vendre, dans l'état actuel des choses, des terrains dont la valeur sera considérablement augmentée après l'exécution des travaux ? 3° Cette appréciation a toute sa portée, surtout en ce qui concerne les terrains de la rue Lauriston ; l'un des principaux propriétaires de l'avenue d'Eylau a loyalement informé la Commission de son intention d'ouvrir, de concert avec son parent, propriétaire du vaste immeuble contigu, n° 38, rue Lauriston, après qu'il aura été indemnisé, une rue privée reliant l'avenue d'Eylau avec la rue Lauriston, et qui débouchera précisément en face des terrains communaux. Il résulte des considérations qui précèdent, que l'abaissement de la rue haute de l'avenue d'Eylau et le raccordement des rues du Dôme et Villejust ne peuvent être entrepris que d'ensemble. Que les terrains de la Ville ne doivent être vendus qu'après l'exécution de cette opération, afin que les frais en soient diminués par la plus-value considérable qui leur sera assurée par ce grand travail, si onéreux pour la Ville. La Ville a des ressources suffisantes, et l'Administration trouvera la procédure nécessaire pour faire l'avance des frais de cette opération, au lieu de la subordonner aux résultats éventuels d'une vente préalable et désavantageuse des terrains communaux. Les indemnités à payer aux propriétaires sont évaluées, en tenant compte de la plus-value à déduire : Pour la mise à niveau jusqu'à la rue de Villejust, à la somme de. 1,440,750 » Pour le reste de l'opération, à. 767,850 » ENSEMBLE. 2,207,600 » Il ne faut pas oublier
qui précèdent, que l'abaissement de la rue haute de l'avenue d'Eylau et le raccordement des rues du Dôme et Villejust ne peuvent être entrepris que d'ensemble. Que les terrains de la Ville ne doivent être vendus qu'après l'exécution de cette opération, afin que les frais en soient diminués par la plus-value considérable qui leur sera assurée par ce grand travail, si onéreux pour la Ville. La Ville a des ressources suffisantes, et l'Administration trouvera la procédure nécessaire pour faire l'avance des frais de cette opération, au lieu de la subordonner aux résultats éventuels d'une vente préalable et désavantageuse des terrains communaux. Les indemnités à payer aux propriétaires sont évaluées, en tenant compte de la plus-value à déduire : Pour la mise à niveau jusqu'à la rue de Villejust, à la somme de. 1,440,750 » Pour le reste de l'opération, à. 767,850 » ENSEMBLE. 2,207,600 » Il ne faut pas oublier que les estimations ont été faites en 1881, et que le chiffre des indemnités n'est qu'une prévision approximative des décisions que peut rendre le Conseil de Préfecture. Par ces considérations, votre 3e Commission vous propose d'adopter, sur l'ensemble de l'opération, le projet de délibération suivant. Paris, le 20 avril 1883. Le Rapporteur, SONGEON. PROJET DE DÉLIBÉRATION LE CONSEIL, Vu le mémoire en date du 17 mars 1882, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une proposition aux termes de laquelle M. Bariquand demande qu'il soit procédé à la vente des divers terrains communaux situés en bordure, tant de l'avenue d'Eylau que de la rue Lauriston, s'engageant à mettre une enchère de 50 francs sur chacun des lots séparés, ensuite sur l'ensemble desdits terrains, d'après une mise à prix de 1,015,986 fr. 75 c. pour la recette à provenir de cette vente être affectée à la suppression, dans un délai à déterminer par l’Administration, de la partie haute de l’avenue d'Eylau et au raccordement des propriétés riveraines avec le sol abaissé de ladite avenue; Vu le plan de l’avenue d’Eylau; Vu les rapports des experts de la Ville; Considérant que, pour les motifs exposés audit mémoire, il n’y
Le Rapporteur, SONGEON. PROJET DE DÉLIBÉRATION LE CONSEIL, Vu le mémoire en date du 17 mars 1882, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une proposition aux termes de laquelle M. Bariquand demande qu'il soit procédé à la vente des divers terrains communaux situés en bordure, tant de l'avenue d'Eylau que de la rue Lauriston, s'engageant à mettre une enchère de 50 francs sur chacun des lots séparés, ensuite sur l'ensemble desdits terrains, d'après une mise à prix de 1,015,986 fr. 75 c. pour la recette à provenir de cette vente être affectée à la suppression, dans un délai à déterminer par l’Administration, de la partie haute de l’avenue d'Eylau et au raccordement des propriétés riveraines avec le sol abaissé de ladite avenue; Vu le plan de l’avenue d’Eylau; Vu les rapports des experts de la Ville; Considérant que, pour les motifs exposés audit mémoire, il n’y a pas lieu d’adopter la proposition de M. Bariquand; DÉLIBÉRE: L’abaissement d’ensemble de la partie haute de l’avenue d’Eylau, y compris le raccordement des rues du Dôme et de Villejust, sera inscrit parmi les travaux à exécuter dans Paris, énumérés dans le rapport dont le Conseil est saisi. Les terrains communaux, situés avenue d'Eylau et rue Lauriston, seront mis en vente aux enchères publiques après l’achèvement de l’opération. ANNEXE Extrait du rapport de l’Ingénieur en chef. On sait que le côté impair de l’avenue d’Eylau est resté en contre-haut du nivellement exécuté pour la chaussée principale et le trottoir pair, entre les nos 13 et 67. Dans cette partie, les immeubles riverains sont desservis par une chaussée haute à laquelle aboutissent deux rues perpendiculaires (les rues du Dôme et de Villejust) : cette chaussée haute communique en outre avec la chaussée basse au moyen de plusieurs escaliers. La différence de niveau entre les deux parties de l’avenue est d’environ 5 m. 80 c. au droit de la rue du Dôme, et de 3 m. 65 c. au droit de la rue de Villejust. Les deux chaussées haute et basse de l’avenue se raccordent au droit du n° 73. Au contraire,
communaux, situés avenue d'Eylau et rue Lauriston, seront mis en vente aux enchères publiques après l’achèvement de l’opération. ANNEXE Extrait du rapport de l’Ingénieur en chef. On sait que le côté impair de l’avenue d’Eylau est resté en contre-haut du nivellement exécuté pour la chaussée principale et le trottoir pair, entre les nos 13 et 67. Dans cette partie, les immeubles riverains sont desservis par une chaussée haute à laquelle aboutissent deux rues perpendiculaires (les rues du Dôme et de Villejust) : cette chaussée haute communique en outre avec la chaussée basse au moyen de plusieurs escaliers. La différence de niveau entre les deux parties de l’avenue est d’environ 5 m. 80 c. au droit de la rue du Dôme, et de 3 m. 65 c. au droit de la rue de Villejust. Les deux chaussées haute et basse de l’avenue se raccordent au droit du n° 73. Au contraire, entre les nos 13 et 15, le trottoir bas est séparé de la rue haute par un mur de soutènement transversal dont la hauteur est d’environ 4 m. 75 c. Le mur de soutènement longitudinal établi le long de la rue haute est couronné d’un garde-corps et séparé de la chaussée principale (qui est celle du bas) par un trottoir très étroit. Cet état de choses déprécie considérablement une des belles avenues qui aboutissent à la place de l’Étoile; il a, en outre, donné lieu à plusieurs accidents. L’étude ci-attachée a pour objet d’examiner les moyens de faire disparaître la rue haute en raccordant la rue de Villejust par une rampe carrossable avec le niveau définitif de l’avenue, mais en supposant que la rue du Dôme resterait au contraire à son niveau actuel, et ne communiquerait avec l’avenue d’Eylau que par un escalier à placer au droit des limites des nos 10 et 11 de ladite rue. Dans ces conditions, nous avons examiné deux hypothèses : 1° Expropriation. Si l’on exproprie tous les immeubles teintés en jaune sur le plan ci-attaché, pour revendre le terrain après l’avoir déblayé, la dépense nette serait de.. 339,283 50 2° Nivellement. Si, au contraire,