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du 4 février 1901 (modifiée par le décret du 5 novembre 1926) et le décret du 1er février 1896. Elles avaient pour but de recueillir le consentement des héritiers naturels. Elles consistaient en notifications des dispositions testamentaires avec invitation à donner leur consentement ou à faire connaître les motifs de leur opposition. Elles sont également terminées. Le résultat en a été le suivant : quelques-uns des héritiers consentent, mais en grande majorité ils s'opposent à l'exécution du testament. Aucun motif n'est donné à l'appui de ces refus. Les héritiers sont tous des parents en ligne collatérale, assez éloignés en degré. Leur opposition, dictée sans doute par des intérêts exclusivement pécuniaires ne saurait prévaloir contre la volonté formellement exprimée par le testateur de créer un établissement qui, dans sa pensée, devait avoir un caractère très marqué d'utilité générale et de bienfaisance. Il est évident, par ailleurs, que pour être examinée, une opposition doit être motivée, au moins sommairement. Le refus opposé par les héritiers ne mérite donc aucune considération, en fait. En droit, il peut y être passé outre. Aux termes de l'article 53 de la loi du 10 août 1871, modifié par l'article 12 du décret du 5 novembre 1926 : « Le Préfet accepte ou refuse les dons et legs faits au département, en vertu soit de la délibération du Conseil général quand celui-ci ne décide pas de transiger avec les héritiers de l'auteur de la libéralité, soit du décret d'autorisation quand il y a transaction. » AFFAIRES NE COMPORTANT PAS D'OUVERTURE DE CRÉDIT Il n'y a pas matière à transaction avec les héritiers. Donc, la délibération que vous prendrez sera exécutoire malgré les oppositions et sans qu'elle ait besoin d'être approuvée par l'autorité supérieure. À mon avis, il y a lieu de rejeter purement et simplement la réclamation des héritiers. Une autre question se pose, celle de savoir si le département peut valablement créer l'établissement projeté, et dans l'affirmative, quel sera le mode de gestion administrative de l'école : établissement autonome doté de la personnalité civile, ou simple établissement départemental dont les recettes et les dépenses seront incorporées
: « Le Préfet accepte ou refuse les dons et legs faits au département, en vertu soit de la délibération du Conseil général quand celui-ci ne décide pas de transiger avec les héritiers de l'auteur de la libéralité, soit du décret d'autorisation quand il y a transaction. » AFFAIRES NE COMPORTANT PAS D'OUVERTURE DE CRÉDIT Il n'y a pas matière à transaction avec les héritiers. Donc, la délibération que vous prendrez sera exécutoire malgré les oppositions et sans qu'elle ait besoin d'être approuvée par l'autorité supérieure. À mon avis, il y a lieu de rejeter purement et simplement la réclamation des héritiers. Une autre question se pose, celle de savoir si le département peut valablement créer l'établissement projeté, et dans l'affirmative, quel sera le mode de gestion administrative de l'école : établissement autonome doté de la personnalité civile, ou simple établissement départemental dont les recettes et les dépenses seront incorporées au budget du département et les opérations comptables effectuées par le Service de la Comptabilité de la Préfecture. Il est certain que rien ne s'oppose à cette création, au point de vue administratif. C'est ici le lieu de rappeler qu'il existe déjà dans le département une institution assez analogue : l'École départementale de Viticulture d'Avize fondée comme condition de legs faits par M. et Mme Puisard. Cette école fonctionne à la satisfaction générale et rend des services signalés. Elle n'a pas été constituée comme établissement autonome ; ses recettes et dépenses figurent au budget départemental (chapitre 4, article 14 des recettes, chapitre 19, article 32 des dépenses). Il n'y a aucune raison de ne pas assurer dans les mêmes conditions le fonctionnement de l'École de Blesme, établissement du même type et à peu près de la même importance dont la constitution en établissement autonome ne se justifierait pas davantage et serait même peut-être dangereuse parce que les héritiers pourraient soutenir qu'elle ne répond pas aux intentions du testateur et demander la révocation judiciaire du legs. En outre, j'estime qu'il est d'une bonne administration d'éviter la création de trop nombreux établissements, surtout s'ils sont de peu d'importance. Toutes ces raisons m'engagent
l'École départementale de Viticulture d'Avize fondée comme condition de legs faits par M. et Mme Puisard. Cette école fonctionne à la satisfaction générale et rend des services signalés. Elle n'a pas été constituée comme établissement autonome ; ses recettes et dépenses figurent au budget départemental (chapitre 4, article 14 des recettes, chapitre 19, article 32 des dépenses). Il n'y a aucune raison de ne pas assurer dans les mêmes conditions le fonctionnement de l'École de Blesme, établissement du même type et à peu près de la même importance dont la constitution en établissement autonome ne se justifierait pas davantage et serait même peut-être dangereuse parce que les héritiers pourraient soutenir qu'elle ne répond pas aux intentions du testateur et demander la révocation judiciaire du legs. En outre, j'estime qu'il est d'une bonne administration d'éviter la création de trop nombreux établissements, surtout s'ils sont de peu d'importance. Toutes ces raisons m'engagent à vous proposer, si vous acceptez la libéralité de M. Husson, de décider que la gestion financière sera entièrement assurée par le département, qui centralisera recettes et dépenses à son budget, d'où, résultera un meilleur contrôle de l'emploi des fonds. 500 PREMIÈRE COMMISSION La succession de M. Husson comprenait : ■ I. — Des immeubles, situés à Blesme, et dont certains peuvent être employés, conformément d'ailleurs au désir du testateur, au logement et à l'instruction des élèves, ainsi qu'aux services généraux de l'établissement. Ils comprennent : 1° un grand immeuble, ayant coûté en remploi de dommages de guerre 800.000 francs. 2° une petite maison de culture, avec toutes les dépendances nécessaires. 3° une petite maison voisine de la précédente (louée). 4° une autre petite maison. 5° un jardin de 5 ares, clos. 6° deux vergers, de 30 et 20 ares. 7° 30 hectares de terres et prés. 8° 10 hectares de bois, où une coupe pourrait être faite. Des détails sur ces immeubles et sur leur utilisation possible sont donnés dans le rapport de M. le Directeur des Services Agricoles dont je dépose une copie sur votre bureau. II. — Du mobilier, qui a été soigneusement inventorié ; une partie
■ I. — Des immeubles, situés à Blesme, et dont certains peuvent être employés, conformément d'ailleurs au désir du testateur, au logement et à l'instruction des élèves, ainsi qu'aux services généraux de l'établissement. Ils comprennent : 1° un grand immeuble, ayant coûté en remploi de dommages de guerre 800.000 francs. 2° une petite maison de culture, avec toutes les dépendances nécessaires. 3° une petite maison voisine de la précédente (louée). 4° une autre petite maison. 5° un jardin de 5 ares, clos. 6° deux vergers, de 30 et 20 ares. 7° 30 hectares de terres et prés. 8° 10 hectares de bois, où une coupe pourrait être faite. Des détails sur ces immeubles et sur leur utilisation possible sont donnés dans le rapport de M. le Directeur des Services Agricoles dont je dépose une copie sur votre bureau. II. — Du mobilier, qui a été soigneusement inventorié ; une partie peut être employée dans l'établissement ; ce qui sera inutilisable à cet effet pourra être vendu et le prix en être affecté à l'acquisition de meubles mieux appropriés à l'usage d'un internat. Il est estimé 40.636 francs. III. —Des valeurs mobilières, évaluées au cours du jour de l'inventaire (3 Novembre 1933) 1.219.880 francs et donnant un revenu annuel de 53.747 francs. — à ces revenus s'ajoutent un fermage de 4.000 francs et un revenu de 2.000 francs provenant de la vente du bois, soit au total 60.000 fr. environ. — le passif déterminé dans l'inventaire est évalué à 12.000 fr. environ. Il s'augmentera des frais de liquidation de la succession. Enfin, la succession est grevée de deux legs particuliers : Le 1er d'une somme de 500 francs au profit de la commune de Blesme. Le 2e d'une rente annuelle et viagère de 4.000 francs au profit de Mlle Pierre, ex-gouvernante de M. Husson. AFFAIRES NE COMPORTANT PAS D'OUVERTURE DE CRÉDIT 50i — D'autre part, la tombe de M. Husson devra, conformément à son désir, être entretenue sur les ressources de l'orphelinat. Il convient maintenant d'examiner dans ses grandes lignes la question de l'organisation de l'établissement. Cette organisation est conditionnée par
1933) 1.219.880 francs et donnant un revenu annuel de 53.747 francs. — à ces revenus s'ajoutent un fermage de 4.000 francs et un revenu de 2.000 francs provenant de la vente du bois, soit au total 60.000 fr. environ. — le passif déterminé dans l'inventaire est évalué à 12.000 fr. environ. Il s'augmentera des frais de liquidation de la succession. Enfin, la succession est grevée de deux legs particuliers : Le 1er d'une somme de 500 francs au profit de la commune de Blesme. Le 2e d'une rente annuelle et viagère de 4.000 francs au profit de Mlle Pierre, ex-gouvernante de M. Husson. AFFAIRES NE COMPORTANT PAS D'OUVERTURE DE CRÉDIT 50i — D'autre part, la tombe de M. Husson devra, conformément à son désir, être entretenue sur les ressources de l'orphelinat. Il convient maintenant d'examiner dans ses grandes lignes la question de l'organisation de l'établissement. Cette organisation est conditionnée par la double nécessité de rester dans les limites des ressources de la fondation et de respecter scrupuleusement les intentions de M. Husson. Les ressources, tant en nature qu'en argent sont, vous avez pu le constater, assez importantes. Les besoins de l'orphelinat seront dans une certaine mesure assurés par l'utilisation rationnelle des immeubles légués, les élèves étant logés dans un des bâtiments et une partie de leur nourriture pouvant être assurée par les récoltes à faire sur les terres. De plus, les mêmes immeubles suffisent, d'après l'avis de M. le Directeur des Services agricoles, pour les travaux pratiques à exécuter par les élèves. Ceux qui ne seraient pas utilisés pourront être vendus, d'abord pour payer les frais de succession qui seront élevés. La ferme, elle, pourrait être louée avec obligation pour le fermier de recevoir les jeunes gens pour leur donner par l'exemple des indications sur les procédés de culture, sous le contrôle de M. le Directeur des Services agricoles. Enfin, les revenus des valeurs mobilières seront suffisants pour les besoins généraux de l'établissement tels que je les envisage et les exposerai plus loin et pour la constitution indispensable d'une réserve destinée à faire face aux besoins imprévus. Je tiens essentiellement,
des immeubles légués, les élèves étant logés dans un des bâtiments et une partie de leur nourriture pouvant être assurée par les récoltes à faire sur les terres. De plus, les mêmes immeubles suffisent, d'après l'avis de M. le Directeur des Services agricoles, pour les travaux pratiques à exécuter par les élèves. Ceux qui ne seraient pas utilisés pourront être vendus, d'abord pour payer les frais de succession qui seront élevés. La ferme, elle, pourrait être louée avec obligation pour le fermier de recevoir les jeunes gens pour leur donner par l'exemple des indications sur les procédés de culture, sous le contrôle de M. le Directeur des Services agricoles. Enfin, les revenus des valeurs mobilières seront suffisants pour les besoins généraux de l'établissement tels que je les envisage et les exposerai plus loin et pour la constitution indispensable d'une réserve destinée à faire face aux besoins imprévus. Je tiens essentiellement, et vous partagerez sans doute mon avis, à ce qu'en toutes circonstances, l'école se suffise et ne coûte absolument rien au budget départemental. J'arrive maintenant à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement. Les intentions de M. Husson sont précises : « Déclare par le présent donner et léguer tout ce que je possède pour éduquer les orphelins à l'horticulture, l'agriculture, l'arboriculture, la taille des arbres », Il s'agit donc de créer non pas une école d'agriculture, mais un orphelinat orientant les jeunes gens vers l'arboriculture, l'horticulture et l'agriculture. Le recrutement peut être prévu pour des jeunes gens ayant terminé leur scolarité, faisant un séjour de deux années à l'établissement (12 à 14 ans). L'assistance publique et au besoin les pupilles de la nation pourraient et devraient suffire à ce recrutement, en y dirigeant leurs meilleurs sujets. Le nombre des élèves ne pourra jamais être très élevé ; dans les débuts surtout, et pour éviter tout mécompte, il conviendrait de n'en recevoir qu'un nombre restreint, 5 ou 6 par exemple au maximum. Dans ces conditions, le personnel pourrait être limité à un maître jardinier, assisté de sa famille. Il dirigerait les travaux, assurerait la surveillance des élèves et l'entretien des propriétés,
que je possède pour éduquer les orphelins à l'horticulture, l'agriculture, l'arboriculture, la taille des arbres », Il s'agit donc de créer non pas une école d'agriculture, mais un orphelinat orientant les jeunes gens vers l'arboriculture, l'horticulture et l'agriculture. Le recrutement peut être prévu pour des jeunes gens ayant terminé leur scolarité, faisant un séjour de deux années à l'établissement (12 à 14 ans). L'assistance publique et au besoin les pupilles de la nation pourraient et devraient suffire à ce recrutement, en y dirigeant leurs meilleurs sujets. Le nombre des élèves ne pourra jamais être très élevé ; dans les débuts surtout, et pour éviter tout mécompte, il conviendrait de n'en recevoir qu'un nombre restreint, 5 ou 6 par exemple au maximum. Dans ces conditions, le personnel pourrait être limité à un maître jardinier, assisté de sa famille. Il dirigerait les travaux, assurerait la surveillance des élèves et l'entretien des propriétés, et enfin donnerait l'enseignement pratique sous le contrôle de M. le Directeur des Services agricoles et en se conformant au programme et aux directives générales qui lui seraient donnés par ce dernier. Pour le moment, il n'y a pas lieu d'envisager une plus grande extension de l'établissement, lequel à ses débuts devrait être limité dans son importance et garder : quant au régime de l'internat, un caractère en quelque sorte familial ; quant à l'enseignement, un caractère essentiellement pratique, orienté nettement vers l'arboriculture et le jardinage. Je ne puis m'étendre davantage ici sur les détails techniques et suis dans la nécessité de vous renvoyer sur ce point au rapport de M. le Directeur des Services agricoles. Je crois vous avoir donné dans toute la mesure possible une idée de ce que pourrait être la fondation Husson, et de ses moyens de réalisation. Je puis vous demander de vous prononcer définitivement. Ainsi que je vous l'ai signalé, vous avez toute liberté à cet égard, le département n'étant jusqu'à présent engagé en aucune façon. La question est des plus intéressantes et ne manquera de retenir l'attention de l'Assemblée départementale, qui compte des spécialistes avertis des questions agricoles et place au premier rang
débuts devrait être limité dans son importance et garder : quant au régime de l'internat, un caractère en quelque sorte familial ; quant à l'enseignement, un caractère essentiellement pratique, orienté nettement vers l'arboriculture et le jardinage. Je ne puis m'étendre davantage ici sur les détails techniques et suis dans la nécessité de vous renvoyer sur ce point au rapport de M. le Directeur des Services agricoles. Je crois vous avoir donné dans toute la mesure possible une idée de ce que pourrait être la fondation Husson, et de ses moyens de réalisation. Je puis vous demander de vous prononcer définitivement. Ainsi que je vous l'ai signalé, vous avez toute liberté à cet égard, le département n'étant jusqu'à présent engagé en aucune façon. La question est des plus intéressantes et ne manquera de retenir l'attention de l'Assemblée départementale, qui compte des spécialistes avertis des questions agricoles et place au premier rang de ses préoccupations tout ce qui peut améliorer la technique professionnelle. Par ailleurs, au point de vue financier, l'importance des revenus de la fondation et le principe adopté, à l'application duquel je veillerai personnellement, de limiter les dépenses à un chiffre inférieur ou tout au plus égal aux recettes, doivent donner tous apaisements à ceux d'entre vous qui pourraient redouter de voir le département s'engager dans une aventure. Je vous serais obligé de vouloir bien : rejeter comme non motivées les réclamations des héritiers et décider qu'il y a lieu d'y passer outre ; Vous prononcer sur l'acceptation ou le refus du legs de M. Husson ; En cas d'acceptation : examiner mes propositions concernant la création de l'établissement et prendre une décision à leur égard, m'autoriser à accomplir tout ce qui sera nécessaire pour la liquidation de la succession et la création envisagée, à passer tous les actes nécessaires et éventuellement à défendre à toutes actions judiciaires ; En cas de refus : m'autoriser à faire au greffe du tribunal la déclaration exigée par la loi et à accomplir tous les actes qui s'en suivront ; Donner délégation à la Commission départementale pour suivre la question et prendre valablement
donner tous apaisements à ceux d'entre vous qui pourraient redouter de voir le département s'engager dans une aventure. Je vous serais obligé de vouloir bien : rejeter comme non motivées les réclamations des héritiers et décider qu'il y a lieu d'y passer outre ; Vous prononcer sur l'acceptation ou le refus du legs de M. Husson ; En cas d'acceptation : examiner mes propositions concernant la création de l'établissement et prendre une décision à leur égard, m'autoriser à accomplir tout ce qui sera nécessaire pour la liquidation de la succession et la création envisagée, à passer tous les actes nécessaires et éventuellement à défendre à toutes actions judiciaires ; En cas de refus : m'autoriser à faire au greffe du tribunal la déclaration exigée par la loi et à accomplir tous les actes qui s'en suivront ; Donner délégation à la Commission départementale pour suivre la question et prendre valablement toutes décisions à ce sujet. Signé : Ch. MAGNY. Le Directeur des Services Agricoles de la Marne à Monsieur le Préfet de la Marne. J'ai l'honneur de vous rendre compte de la visite que j'ai effectuée le 5 Février 1934, à Blesmes, dans la propriété (immeubles bâtis et non bâtis) dépendant de la succession de M. Camille Husson, ancien maire de cette localité. Me Lesage, notaire à Thiéblemont, avait bien voulu m'accompagner. Importance du legs. — Le legs fait au département comporte : 1) Des valeurs mobilières, dont le détail vous a été remis par le notaire chargé de la succession, évaluée le jour de l'inventaire à 1.210.880 francs, et donnant un revenu annuel de 53.747 francs. 2) Un grand immeuble de construction récente où habitait M. Camille Husson, et ayant coûté, en remploi de dommages de guerre, environ 800.000 francs. La construction est en dur, complètement terminée et en grande partie pourvue du mobilier nécessaire. Elle comprend pour l'habitation, au rez-de-chaussée : cuisine, petite salle à manger, grande salle à manger, salon, bureau, petit salon, entrée, cage de l'escalier ; au premier étage : 7 à 8 chambres ayant souvent cabinet de toilette attenant et une salle de bains
dépendant de la succession de M. Camille Husson, ancien maire de cette localité. Me Lesage, notaire à Thiéblemont, avait bien voulu m'accompagner. Importance du legs. — Le legs fait au département comporte : 1) Des valeurs mobilières, dont le détail vous a été remis par le notaire chargé de la succession, évaluée le jour de l'inventaire à 1.210.880 francs, et donnant un revenu annuel de 53.747 francs. 2) Un grand immeuble de construction récente où habitait M. Camille Husson, et ayant coûté, en remploi de dommages de guerre, environ 800.000 francs. La construction est en dur, complètement terminée et en grande partie pourvue du mobilier nécessaire. Elle comprend pour l'habitation, au rez-de-chaussée : cuisine, petite salle à manger, grande salle à manger, salon, bureau, petit salon, entrée, cage de l'escalier ; au premier étage : 7 à 8 chambres ayant souvent cabinet de toilette attenant et une salle de bains ; en sous-sol : cave pour vin et charbon, chauffage central et installation pour pompage de l'eau. Autour d'une cour centrale, on trouve un bûcher très vaste, une écurie double pour une dizaine de chevaux, un fruitier, deux passages couverts, grand magasin à quai pour commerce de vins, cave voûtée sous le tout et greniers au-dessus. Dans un des angles de cet ensemble, une maison attenante, de construction neuve, est donnée à viager à une personne ayant été de nombreuses années au service de M. Husson. Cette partie comprend un rez-de-chaussée et un étage avec 4 pièces au moins. 3) Dans la même commune, d'autres immeubles formant un tout, fort bien placés, d'accès facile, à destination de maison de culture. La maison d'habitation, façade en pierre de taille, arrière en torchis est complètement réparée, avec 7-8 pièces au rez-de-chaussée et vaste grenier à grain au-dessus. Une vacherie (pour une quinzaine de têtes) et une écurie (pour 7 à 8 chevaux) sont tout récents, encore inoccupés, avec greniers à grain au-dessus. Enfin, dans une vaste pièce de terre qui fait suite, on trouve un hangar Renaudat tout neuf, ayant coûté au moins 30.000 francs. D'autres dépendances existent, lesquelles sont en moins
sous le tout et greniers au-dessus. Dans un des angles de cet ensemble, une maison attenante, de construction neuve, est donnée à viager à une personne ayant été de nombreuses années au service de M. Husson. Cette partie comprend un rez-de-chaussée et un étage avec 4 pièces au moins. 3) Dans la même commune, d'autres immeubles formant un tout, fort bien placés, d'accès facile, à destination de maison de culture. La maison d'habitation, façade en pierre de taille, arrière en torchis est complètement réparée, avec 7-8 pièces au rez-de-chaussée et vaste grenier à grain au-dessus. Une vacherie (pour une quinzaine de têtes) et une écurie (pour 7 à 8 chevaux) sont tout récents, encore inoccupés, avec greniers à grain au-dessus. Enfin, dans une vaste pièce de terre qui fait suite, on trouve un hangar Renaudat tout neuf, ayant coûté au moins 30.000 francs. D'autres dépendances existent, lesquelles sont en moins bon état, entrée avec porte cochère, emplacement pour garage ou batterie, hangar ordinaire. 4) Une autre maison voisine de la précédente en assez bon état construite en torchis, occupée par un locataire, mais libre seulement au décès de ce dernier. 5) Une autre maison isolée, petite et en mauvais état. 6) Un jardin potager, clos de murs, attenant à la maison d'habitation de M. Husson (5 ares environ). 7) Un verger, complètement entouré de murs (30 à 40 ares de surface), planté de nombreux arbres fruitiers comprenant une pièce d'eau empoissonnée et une maisonnette assez vaste sans étage. 8) Un second verger (20 ares), touchant le précédent, avec pièce d'eau, mais seulement clôturé par un grillage de 2 mètres de haut. 9) Des terres de culture, des prés actuellement loués à un agriculteur, comprenant des parcelles assez étendues, rapprochées du village, considérées comme de très bonne qualité, formant une surface totale d'environ 30 hectares. 10) Des bois, dont la surface ne m'est pas connue même approximativement, peut-être d'une dizaine d'hectares. En tout cas, la dernière coupe remonte à de nombreuses années et la vente permettrait une recette appréciable. Dispositions du testament. — Le département est constitué légataire universel, avec obligation