jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
le Président, Les prévisions de dépenses inscrites à certains chapitres du budget général de l'Afrique occidentale française, du budget annexe du territoire civil de la Mauritanie, des budgets extraordinaires du Sénégal (pays de protectorat), du Haut-Sénégal et Niger, de la Guinée, de la Côte d'Ivoire, du Dahomey et du budget annexe du chemin de fer de la Côte d'Ivoire, pour l'exercice 1908-1909, sont dès maintenant dépassées ou connues comme notoirement insuffisantes. M. le gouverneur général de l'Afrique occidentale française a arrêté en conseil de gouvernement aux chiffres suivants les crédits supplémentaires qu'il conviendrait d'accorder à différentes administrations locales intéressées afin de leur permettre d'assurer le fonctionnement normal de leurs services : Budget général de l'Afrique occidentale française 1.800.000 Budget annexe du territoire civil de la Mauritanie 365.650 Budget du Sénégal (pays de protectorat) 1.180.000 Budget du Haut-Sénégal et Niger.. Budget annexe du territoire militaire du Niger 98.000 Budget de la Guinée française 298.003 Budget de la Côte d'Ivoire 65.155 Budget local du Dahomey 71.016 Budget annexe du chemin de fer de la Côte d'Ivoire 7 é.6 Soit au total 3.592.578 Il sera fait face à ces demandes de crédits supplémentaires, d'une part, au moyen d'affectations de crédits jusqu'à concurrence de 772,049 fr. 37 et, d'autre part, au moyen de versements sur les caisses de réserve pour le reliquat, soit 2,819,937 fr. 68. Je vous prie de vouloir bien approuver le projet de décret, ci-_joint, portant ouverture à l'année 1909-1910 des crédits supplémentaires dont il s'agit. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, MILLIÈS-LACROIX. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies. Vu le décret du 18 octobre 1904, portant organisation du gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; le Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies; apprécié Vu le décret du 8 avril 1908, portant apprédation des budgets de l'Afrique occidentale française pour l'exercice 1908, Décrète : Art. 1er. — Sont ouverts aux différents budgets (exercice 1908) de l'Afrique occidentale française, les crédits supplémentaires suivants: 4° Budget général. Chap. 1er.
772,049 fr. 37 et, d'autre part, au moyen de versements sur les caisses de réserve pour le reliquat, soit 2,819,937 fr. 68. Je vous prie de vouloir bien approuver le projet de décret, ci-_joint, portant ouverture à l'année 1909-1910 des crédits supplémentaires dont il s'agit. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, MILLIÈS-LACROIX. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies. Vu le décret du 18 octobre 1904, portant organisation du gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; le Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies; apprécié Vu le décret du 8 avril 1908, portant apprédation des budgets de l'Afrique occidentale française pour l'exercice 1908, Décrète : Art. 1er. — Sont ouverts aux différents budgets (exercice 1908) de l'Afrique occidentale française, les crédits supplémentaires suivants: 4° Budget général. Chap. 1er. — Contributions et dettes 1^-^ Chap. 2. — Gouvernement général (Personnel). Chap. 3. — Matériel du gouvernement général. Chap. 5. — Matériel de la direction du contrôle financier. Chap. 6. — Service du Trésor. Chap. 7. Personnel des douanes. 5.069 92 Chap. 8. Matériels du service judiciaire. Judiciaire Matériel du service Chap. 9. Inspection des postes et services sanitaires. Chap. 11. Inspection des services économiques et service géographique. Chap. 12. Inspection des travaux publics et service agronomique. Chap. 13. Service maritime. 7.596 18 Chap. 14. Frais de voyage et divers. Chap. 15. Subvention aux colonies. 38.997 08 Chap. 16. Dépenses diverses. 105.263 12 Chap. 17. Dépenses imprévues. 841 75 Ces antérieures. Dépenses des exercices 35.662 12 Ces 35.662 12 Chap. 18, Dépenses extraordinaires. 802.361 47 Total 1.832.308 84 Budget annexe du territoire civil de la Mauritanie. Chapitre Commissariat du gouvernement général. 7.050 Chapitre personnel. 7.650 Chapitre du commissariat du gouvernement général (matériel). 3.000 Chapitre. Frais de perception de l'impôt. 8.000 Chapitre. Forces de police (matériels). 202.000 Chapitre. Ravitaillement. 202.000 Chapitre. Les subsistances. 10.000 Chapitre. Depenses personnelles. 77.000 Chapitre. Dépenses imprévues. 37.000 Total 298.650 Budget des pays de protectorat du Sénégal. Chapitre 2 Administration des circonscriptions et des télégraphes. 75.000 Chapitre.
service Chap. 9. Inspection des postes et services sanitaires. Chap. 11. Inspection des services économiques et service géographique. Chap. 12. Inspection des travaux publics et service agronomique. Chap. 13. Service maritime. 7.596 18 Chap. 14. Frais de voyage et divers. Chap. 15. Subvention aux colonies. 38.997 08 Chap. 16. Dépenses diverses. 105.263 12 Chap. 17. Dépenses imprévues. 841 75 Ces antérieures. Dépenses des exercices 35.662 12 Ces 35.662 12 Chap. 18, Dépenses extraordinaires. 802.361 47 Total 1.832.308 84 Budget annexe du territoire civil de la Mauritanie. Chapitre Commissariat du gouvernement général. 7.050 Chapitre personnel. 7.650 Chapitre du commissariat du gouvernement général (matériel). 3.000 Chapitre. Frais de perception de l'impôt. 8.000 Chapitre. Forces de police (matériels). 202.000 Chapitre. Ravitaillement. 202.000 Chapitre. Les subsistances. 10.000 Chapitre. Depenses personnelles. 77.000 Chapitre. Dépenses imprévues. 37.000 Total 298.650 Budget des pays de protectorat du Sénégal. Chapitre 2 Administration des circonscriptions et des télégraphes. 75.000 Chapitre. Police des cercles. 25.000 Chapitre. Service sanitaire et assistance publique.,.. 5.000 Chapitre. Agriculture. 5.000 Chapitre. Transport. 25.100 Chapitre. Dépenses diverses. 15.100 Total 180.000 Budget local du Haut-Sénégal et Niger. Chapitre. Dépenses d'exercices antérieurs. 16,000 Budget annexe du territoire militaire du Niger. Chapitre. Dépenses des exercices antérieurs. 1.0 Budget local de la Guinée. Chapitre. Gouvernement. 34.000 Chapitre. Justice indigène et instruction publique.,. 11.800 Chapitre. Forces de police (Personnel). 20.000 Chapitre. Service sanitaire et assistance publique.,.. 10.000 Chapitre. Service de la navigation (personne). 8.500 Chapitre. Service de la navigation (matériel). 17.500 Chapitre. Agriculture. 4.500 Chapitre. Frais de voyage et de transport par terre et par mer.. 80.000 Chapitre. Dépenses diverses.. 50.000 Chapitre. Dépenses des exercices antérieurs.,.. 60.000 Total. 665.965 Budget local du Dahomey. Chapitre. Dépenses d'administration (personnel). 10.000 Chapitre. Imprimerie. 6.000 Chapitre. Travaux publics (personnel) 17.300 Chapitre. Travaux publics (matériel) 21.455 Chapitre. Agriculture. 1.200 Chapitre. Dépenses diverses et imprévues 33.500 Chapitre. Dépenses des exercices antérieurs. 56.300 Total 145.755 Budget annexe du chemin de fer de la côte d'Ivoire. Chapitre. Matériel et traction (personnel). 15,000 Chapitre. Direction et exploitation (matériel).. 4.000 Chapitre. Voie et bâtiment (matériel) 20.000 Chapitre. Matériel et traction (matériel) 60.000 Total 99.000 Art. 2. Sont annulés aux différents budgets de
la Guinée. Chapitre. Gouvernement. 34.000 Chapitre. Justice indigène et instruction publique.,. 11.800 Chapitre. Forces de police (Personnel). 20.000 Chapitre. Service sanitaire et assistance publique.,.. 10.000 Chapitre. Service de la navigation (personne). 8.500 Chapitre. Service de la navigation (matériel). 17.500 Chapitre. Agriculture. 4.500 Chapitre. Frais de voyage et de transport par terre et par mer.. 80.000 Chapitre. Dépenses diverses.. 50.000 Chapitre. Dépenses des exercices antérieurs.,.. 60.000 Total. 665.965 Budget local du Dahomey. Chapitre. Dépenses d'administration (personnel). 10.000 Chapitre. Imprimerie. 6.000 Chapitre. Travaux publics (personnel) 17.300 Chapitre. Travaux publics (matériel) 21.455 Chapitre. Agriculture. 1.200 Chapitre. Dépenses diverses et imprévues 33.500 Chapitre. Dépenses des exercices antérieurs. 56.300 Total 145.755 Budget annexe du chemin de fer de la côte d'Ivoire. Chapitre. Matériel et traction (personnel). 15,000 Chapitre. Direction et exploitation (matériel).. 4.000 Chapitre. Voie et bâtiment (matériel) 20.000 Chapitre. Matériel et traction (matériel) 60.000 Total 99.000 Art. 2. Sont annulés aux différents budgets de l'Afrique occidentale française, exercice 1908, les crédits suivants: 1908, 1° Budget général. Chapitre. Personnel de la direction du contrôle financier 1.000 Chapitre. Construction et entretien des bâtiments civils 316.944 37 Total 317.944 37 Budget annexe du territoire civil de la Mauritanie. Chapitre. Justice indigène et instruction publique.,. 11.800 Chapitre. Forces de police (Personnel). 20.000 Chapitre. Service médical. 12.000 Chapitre. Travaux publics. 11.000 Total 64.800 Budget des pays de protectorat du Sénégal. Chapitre. Matériel et entretien et travaux neufs, 100,000 Cr. Budget local de la Guinée. Chapitre. Trésor. 50.000 Chapitre. Personnel des travaux publics. 25.500 Chapitre. Matériel des travaux publics. 80.000 » Chap. 21. Personnel de l'agriculture 10.000 » Chap. 22. Matériel de l'agriculture 11.800 » Chap. 23. Cultes indigènes 20.700 » Chap. 24. Dépenses diverses 20.700 » Total 198.000 » 50 Budget local de la Côte d'Ivoire Chap.2.-Gouvernement 15.000 » Chap. 4. — Matériel des cercles 1.905 » Chap. 7. — Justice indigène et instruction publique 11.000 » Chap. 8. — Personnel des postes et télégraphes 6.000 » Total 91.905 » Art. 3. — L'excédent de crédits supplémentaires sur les annulations de crédits qui ne serait pas couvert par des plus-values de recettes sur les impôts sera comblé au moyen
de police (Personnel). 20.000 Chapitre. Service médical. 12.000 Chapitre. Travaux publics. 11.000 Total 64.800 Budget des pays de protectorat du Sénégal. Chapitre. Matériel et entretien et travaux neufs, 100,000 Cr. Budget local de la Guinée. Chapitre. Trésor. 50.000 Chapitre. Personnel des travaux publics. 25.500 Chapitre. Matériel des travaux publics. 80.000 » Chap. 21. Personnel de l'agriculture 10.000 » Chap. 22. Matériel de l'agriculture 11.800 » Chap. 23. Cultes indigènes 20.700 » Chap. 24. Dépenses diverses 20.700 » Total 198.000 » 50 Budget local de la Côte d'Ivoire Chap.2.-Gouvernement 15.000 » Chap. 4. — Matériel des cercles 1.905 » Chap. 7. — Justice indigène et instruction publique 11.000 » Chap. 8. — Personnel des postes et télégraphes 6.000 » Total 91.905 » Art. 3. — L'excédent de crédits supplémentaires sur les annulations de crédits qui ne serait pas couvert par des plus-values de recettes sur les impôts sera comblé au moyen de prélèvements sur les caisses de réserve des budgets intéressés. Art. 4. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 15 mars 1909. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, MILLIÈRES-LACROIX, Par décret en date du 16 mars 1909, le gouverneur général de l'Indochine est autorisé à prendre, par voie d'arrêté, toutes les dispositions nécessaires pour que les séves de quinine soient mis à la disposition de tous et au plus bas prix possible. Le ministre des affaires étrangères et la ministre des colonies, Arrêtent : Art. 1er, Il est institué auprès des départements des affaires étrangères et des colonies une commission interparlementaire et administrative à l'effet d'étudier les conditions de la colonisation dans les pays d'Afrique et d'Asie, en vue de leur amélioration pour la sauvegarde et l'éducation des races indigènes. Art. 2. Cette commission est constituée ainsi qu'il suit : Président. M. Lucien Hubert, député. Vice-président. M. Saint-Germain, sénateur. Membres. Gervais, sénateur Ribière, député. Vigouroux, député. Conty, secrétaire d'ambassade de 1er classe, sous-directeur de 1er classe, Dobler secrétaire d'ambassade de 1er classe, chef du service de la Tunisie représentant du ministère des affaires étrangères.
16 mars 1909, le gouverneur général de l'Indochine est autorisé à prendre, par voie d'arrêté, toutes les dispositions nécessaires pour que les séves de quinine soient mis à la disposition de tous et au plus bas prix possible. Le ministre des affaires étrangères et la ministre des colonies, Arrêtent : Art. 1er, Il est institué auprès des départements des affaires étrangères et des colonies une commission interparlementaire et administrative à l'effet d'étudier les conditions de la colonisation dans les pays d'Afrique et d'Asie, en vue de leur amélioration pour la sauvegarde et l'éducation des races indigènes. Art. 2. Cette commission est constituée ainsi qu'il suit : Président. M. Lucien Hubert, député. Vice-président. M. Saint-Germain, sénateur. Membres. Gervais, sénateur Ribière, député. Vigouroux, député. Conty, secrétaire d'ambassade de 1er classe, sous-directeur de 1er classe, Dobler secrétaire d'ambassade de 1er classe, chef du service de la Tunisie représentant du ministère des affaires étrangères. Cotelle, conseiller d'Etat, président de la commission des concessions territoriales. Houët, inspecteur général des finances, membre de la commission des concessions territoriales. David-Ménard, délégué de la chambre de commerce de Paris à la commission des concessions territoriales. Pavie, ancien ministre plénipotentiaire. Roume, gouverneur général honoraire des colonies. Gentil, gouverneur général honoraire des colonies. Cour d'appel de Paris, Assaad, conseiller à la cour d'appel de Paris, ancien chef du service judiciaire en Indochine. Georges Teissier, maître des requêtes au conseil d'Etat. Dubuche, sous-directeur au ministère des colonies. Smet, auditeur de 1er classe au conseil d'Etat. Weber, sous-chef de bureau au ministère des colonies. Secrétaire. M. Regismanset, sous-chef de bureau au ministère des colonies, chef adjoint du cabinet du ministre des colonies. Secrétaires adjoints. MM. Rouget, rédacteur au ministère des colonies. Denain, vice-consul, sous-chef de cabinet du ministre des colonies. Paris, le 19 mars 1909, Le ministre des colonies, MILLIÈRES-LACROIX. Le ministre des affaires étrangères, S. PICHON. Nominations à des emplois réservés. Par arrêté du ministre de l'agriculture en date du 19 mars 1909, rendu sur la proposition du conseiller d'Etat directeur général des eaux et forêts, ont été nommés gardes domaniaux des eaux et forêts, en exécution de la loi du
honoraire des colonies. Cour d'appel de Paris, Assaad, conseiller à la cour d'appel de Paris, ancien chef du service judiciaire en Indochine. Georges Teissier, maître des requêtes au conseil d'Etat. Dubuche, sous-directeur au ministère des colonies. Smet, auditeur de 1er classe au conseil d'Etat. Weber, sous-chef de bureau au ministère des colonies. Secrétaire. M. Regismanset, sous-chef de bureau au ministère des colonies, chef adjoint du cabinet du ministre des colonies. Secrétaires adjoints. MM. Rouget, rédacteur au ministère des colonies. Denain, vice-consul, sous-chef de cabinet du ministre des colonies. Paris, le 19 mars 1909, Le ministre des colonies, MILLIÈRES-LACROIX. Le ministre des affaires étrangères, S. PICHON. Nominations à des emplois réservés. Par arrêté du ministre de l'agriculture en date du 19 mars 1909, rendu sur la proposition du conseiller d'Etat directeur général des eaux et forêts, ont été nommés gardes domaniaux des eaux et forêts, en exécution de la loi du 21 mars 1905 : M. Malige (Marius-Charles), ex-cavalier au 1er régiment de cuirassiers. M. Lemay (Jules-Hippolyte), ex-sergent au 110e régiment d'infanterie. M. Pierron (Georges-Emile), ex-caporal au régiment de sapeurs-pompiers. M. Teissier (Lucien), ex-brigadier au 2e régiment de cuirassiers. M. Voidey (Marie-Antoine), ex-soldat au 22e régiment d'infanterie coloniale. M. Heynauard (Jean-Victor), ex-chasseur au 14e bataillon de chasseurs à pied. M. Durand (Emile), ex-canonnier au 3e régiment d'artillerie coloniale. M. Zecchi (Joseph-Louis), ex-soldat au 3e régiment d'infanterie coloniale. M. Mosca (Don-Jacques), ex-soldat au 163e régiment d'infanterie. M. Delcourt (Victor), ex-adjudant au 84e régiment d'infanterie. M. Eppe (Edmond), ex-sergent au 1er régiment d'infanterie coloniale. M. Simplet (Constant-Théophile), ex-sergent au 2e régiment d'infanterie coloniale. M. Raoult (Jean-Baptiste-Charles-Adolphe), ex-soldat au 1er régiment d'infanterie coloniale. M. André (Charles-Alfred), soldat au 5e régiment d'infanterie coloniale. M. Tasset (Adrien-Joseph), ex-caporal au 8e régiment d'infanterie coloniale. M. Proust (Adrien-Pierre), ex-soldat au 24e régiment d'infanterie coloniale. M. Guigner (Gabriel), ex-soldat au 23e régiment d'infanterie coloniale. Les candidats ci-dessus désignés ne devront rejoindre leur poste qu'après avoir reçu les instructions du service des eaux et forêts. Ont été nommés gardes communaux des eaux et forêts à défaut de candidats militaires classés pour cet emploi : Par arrêté du préfet de la
ex-chasseur au 14e bataillon de chasseurs à pied. M. Durand (Emile), ex-canonnier au 3e régiment d'artillerie coloniale. M. Zecchi (Joseph-Louis), ex-soldat au 3e régiment d'infanterie coloniale. M. Mosca (Don-Jacques), ex-soldat au 163e régiment d'infanterie. M. Delcourt (Victor), ex-adjudant au 84e régiment d'infanterie. M. Eppe (Edmond), ex-sergent au 1er régiment d'infanterie coloniale. M. Simplet (Constant-Théophile), ex-sergent au 2e régiment d'infanterie coloniale. M. Raoult (Jean-Baptiste-Charles-Adolphe), ex-soldat au 1er régiment d'infanterie coloniale. M. André (Charles-Alfred), soldat au 5e régiment d'infanterie coloniale. M. Tasset (Adrien-Joseph), ex-caporal au 8e régiment d'infanterie coloniale. M. Proust (Adrien-Pierre), ex-soldat au 24e régiment d'infanterie coloniale. M. Guigner (Gabriel), ex-soldat au 23e régiment d'infanterie coloniale. Les candidats ci-dessus désignés ne devront rejoindre leur poste qu'après avoir reçu les instructions du service des eaux et forêts. Ont été nommés gardes communaux des eaux et forêts à défaut de candidats militaires classés pour cet emploi : Par arrêté du préfet de la Charente-Inférieure, du 27 février 1909, M. Daniaud (Léon). Par arrêté du préfet de l'Aude, du 27 février 1909, M. Sablairolle (Victor-Joseph). Par arrêté du préfet de la Côte-d'Or, du 2 mars 1909, M. Fichot (Claude). Par arrêté du préfet de la Meuse, du 2 mars 1909, MM. Batail (Marie-Jules-Antoine), Lecourtier (Raphaël). Par arrêté du préfet de l'Yonne, du 2 mars 1909, M. Gibert. Par arrêté du préfet du Gard, du 3 mars 1909, MM. Clauzon (Urbain-Auguste), Cabane (Auguste), Galdy (Elie). Par arrêté du préfet de la Savoie, du 6 mars 1909, M. Autric (Eugène). Par arrêté du préfet du Doubs, du 6 mars 1909, MM. Chabod (François), Simonin (Armand). Par arrêté du préfet de la Savoie, du 10 mars 1909, M. Martin (Gabriel). Par décision du 19 mars 1909, ont été nommés gardiens de 5e classe à l'école d'application de l'artillerie et du génie à Fontainebleau : M. Navarre (L.), artillerie et du génie. M. Haton (P.-A.-L.), ex-sergent au 23e régiment d'infanterie coloniale. M. Gauché (A.-M.), ex-caporal au 24e régiment d'infanterie coloniale. M. Duval (V.), sergent-major tambour-major au 104e régiment d'infanterie. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1909 SESSION ORDINAIRE Bulletin de la séance du vendredi 19 mars. PRÉSIDENCE DE M.
(Raphaël). Par arrêté du préfet de l'Yonne, du 2 mars 1909, M. Gibert. Par arrêté du préfet du Gard, du 3 mars 1909, MM. Clauzon (Urbain-Auguste), Cabane (Auguste), Galdy (Elie). Par arrêté du préfet de la Savoie, du 6 mars 1909, M. Autric (Eugène). Par arrêté du préfet du Doubs, du 6 mars 1909, MM. Chabod (François), Simonin (Armand). Par arrêté du préfet de la Savoie, du 10 mars 1909, M. Martin (Gabriel). Par décision du 19 mars 1909, ont été nommés gardiens de 5e classe à l'école d'application de l'artillerie et du génie à Fontainebleau : M. Navarre (L.), artillerie et du génie. M. Haton (P.-A.-L.), ex-sergent au 23e régiment d'infanterie coloniale. M. Gauché (A.-M.), ex-caporal au 24e régiment d'infanterie coloniale. M. Duval (V.), sergent-major tambour-major au 104e régiment d'infanterie. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1909 SESSION ORDINAIRE Bulletin de la séance du vendredi 19 mars. PRÉSIDENCE DE M. ANTONIN DUBOST La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Fagot, l'un des secrétaires, est adopté. M. Fessard, au nom de la commission d'intérêt local, dépose le rapport sur le projet de loi concernant l'octroi de Dreux (Eure-et-Loir). Pédebidon dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi concernant l'interdiction de l'emploi de la céruse dans la peinture en bâtiment. M. le président annonce qu'il a reçu de M. Cordelet une proposition de loi tendant à modifier l'article 37 de la loi du 17 mars 1909 sur la vente et le nantissement des fonds de commerce. M. Vidal de Saint-Urbain dépose le rapport sur le projet de loi tendant à ajouter à l'article 20 du code civil, un paragraphe concernant la renonciation, faite au nom d'un mineur, à la faculté de décliner à sa majorité la qualité de Français. M. Boivin-Champeaux dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la création des sociétés de crédit maritime. M. le président annonce qu'il a reçu de M. le président du conseil une lettre par laquelle il demande, étant retenu à la Chambre des députés, que la discussion du projet de loi relatif
supplémentaire sur le projet de loi concernant l'interdiction de l'emploi de la céruse dans la peinture en bâtiment. M. le président annonce qu'il a reçu de M. Cordelet une proposition de loi tendant à modifier l'article 37 de la loi du 17 mars 1909 sur la vente et le nantissement des fonds de commerce. M. Vidal de Saint-Urbain dépose le rapport sur le projet de loi tendant à ajouter à l'article 20 du code civil, un paragraphe concernant la renonciation, faite au nom d'un mineur, à la faculté de décliner à sa majorité la qualité de Français. M. Boivin-Champeaux dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la création des sociétés de crédit maritime. M. le président annonce qu'il a reçu de M. le président du conseil une lettre par laquelle il demande, étant retenu à la Chambre des députés, que la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie, porté à l'ordre du jour, soit ajournée. L'ajournement est prononcé. M. Empereur a la parole pour un rappel au règlement, concernant la proposition de loi ayant pour objet d'instituer une rétribution à payer par l'Etat en faveur des préposés forestiers communaux en raison de leurs services publics. M. Eugène Lintilhac, rapporteur de la commission des finances, est entendu. L'incident est clos. Le Sénat adopte quatre projets de loi d'intérêt local concernant les octrois d'Aniche et de Bourbourg-ville (Nord), de Langres (Haute-Marne) et de Sainte-Adresse (Seine-Inférieure). Le Sénat prononce la prise en considération de la proposition de M. Gomot et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de déterminer les conditions auxquelles seront soumises désormais les autorisations d'ouverture pour les abattoirs publics. Le Sénat adopte, après déclaration d'urgence : Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention monétaire et des protocoles en vue de l'exécution des articles 1er et 17 de la convention, signée à Paris, le 4 avril 1908, entre la France, la Belgique, la Italie et la Suisse ; la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à compléter l'article 83 de la loi du 21 mars