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Langlet. M. Langlet doit être remplacé; M. Boulet est rééligible. M. Charpentier. — Nous proposons M. Laurent Antony. M. Bernheim. — Kindler ; lorsque vous parlez de M. Boulet c'est une simple indication et l'on peut voter pour d'autres. Le scrutin auquel il est procédé donne le résultat suivant : Nombre de votants 30 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Ont obtenu : MM. Boulet 26 voix Laurent Antony 22 — Kindler 7 — Regnault, Germé et Charpentier 1 — Sont élus MM. Boulet et Laurent Antony. Arrondissement de Reims M. le Président. — Les membres sortants sont MM. Buard et Hodin. Le scrutin auquel il est procédé donne les résultats suivants : Nombre de votants 30 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Ont obtenu : MM. Hodin 26 voix Buard 22 — Pérard 4 — Bernheim 3 — Laurent G., Jacquy et Isaac 1 — Arrondissement de Vitry-le-François M. le Président. — M. Vallet était titulaire de cette fonction. Le scrutin auquel il est procédé désigne à nouveau M. Vallet comme membre de la Commission départementale (arrondissement de Vitry) par 28 voix sur 30 votants, contre 1 voix à MM. Bouilly et Heurlaut. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 Désignation de membres pour diverses commissions Remplacement de M. Bernheim à la 1re Commission M. le Président. — Avant de passer à l'ordre du jour, je vous informe que M. Bernheim vous prie de le remplacer à la 1re Commission dont il faisait partie et de le nommer à la 4e Commission. Vous êtes saisi par conséquent d'une requête qui rentre un peu dans les attributions du Conseil général puisque, d'après le règlement, il est dit que chaque membre à tour de rôle doit passer dans toutes les Commissions. Pour ma part, je n'y vois pas d'inconvénient et si vous le décidez, M. Bernheim pourra changer de Commission. M. Hodin. — Il n'y a pas de permutation constante ? M. le Président. — Pardon. Les permutations constantes étaient prévues dans le règlement et chaque membre ne devait pas rester plus d'un certain temps dans chaque
SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 Désignation de membres pour diverses commissions Remplacement de M. Bernheim à la 1re Commission M. le Président. — Avant de passer à l'ordre du jour, je vous informe que M. Bernheim vous prie de le remplacer à la 1re Commission dont il faisait partie et de le nommer à la 4e Commission. Vous êtes saisi par conséquent d'une requête qui rentre un peu dans les attributions du Conseil général puisque, d'après le règlement, il est dit que chaque membre à tour de rôle doit passer dans toutes les Commissions. Pour ma part, je n'y vois pas d'inconvénient et si vous le décidez, M. Bernheim pourra changer de Commission. M. Hodin. — Il n'y a pas de permutation constante ? M. le Président. — Pardon. Les permutations constantes étaient prévues dans le règlement et chaque membre ne devait pas rester plus d'un certain temps dans chaque Commission. Cela avait été fait d'ailleurs pour que tous les Conseillers généraux prennent connaissance de tous les rouages administratifs. On a essayé sans y réussir. En conséquence les membres du Conseil général se sont casés dans les Commissions comme ils le préféraient et se sont répartis à peu près également. M. Jacquy. — Cette mesure doit remonter à un certain temps car je suis Conseiller général depuis pas mal d'années et je ne m'en souviens pas. M. le Président. — En effet, mais le roulement était de droit. M. Hodin. — Il n'en est plus ainsi aujourd'hui. M. Léonce Bernheim. — C'est une demande que je fais à titre personnel et j'ai un droit de priorité par rapport à un nouveau Conseiller général, dans la 4e Commission. M. le Président. — On peut d'ailleurs faire partie de plusieurs Commissions. M. Léonce Bernheim. — Une seule me suffit. 582 SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 M. le Président. — Donnons satisfaction à M. Bernheim ; je n'y vois pas d'inconvénient. Adopté, Ve Commission M. Hans. — Qui mettra-t-on à la place de M. Bernheim à la 1re Commission ? M. Patizel. — Nous proposons M. Regnault. M. Hans. — M. Bayen n'a
M. Jacquy. — Cette mesure doit remonter à un certain temps car je suis Conseiller général depuis pas mal d'années et je ne m'en souviens pas. M. le Président. — En effet, mais le roulement était de droit. M. Hodin. — Il n'en est plus ainsi aujourd'hui. M. Léonce Bernheim. — C'est une demande que je fais à titre personnel et j'ai un droit de priorité par rapport à un nouveau Conseiller général, dans la 4e Commission. M. le Président. — On peut d'ailleurs faire partie de plusieurs Commissions. M. Léonce Bernheim. — Une seule me suffit. 582 SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 M. le Président. — Donnons satisfaction à M. Bernheim ; je n'y vois pas d'inconvénient. Adopté, Ve Commission M. Hans. — Qui mettra-t-on à la place de M. Bernheim à la 1re Commission ? M. Patizel. — Nous proposons M. Regnault. M. Hans. — M. Bayen n'a plus de Commission. M. Boulet: — Nous pourrions proposer M. Guérault. M. le Président. — Et bien c'est d'accord si le Conseil général en décide ainsi. Adopté. (M. Guérault est nommé à la 1re Commission). 3e Commission M. le Président. — Nous avons 2 places vacantes à la 3e Commission ; avez-vous des propositions à faire en ce qui concerne les nouveaux arrivés ? M. Regnault pourrait en faire partie. M. Regnault. — M. Thiénot serait plus qualifié que moi. M. le Président. — Nous avons deux places. En conséquence, le Conseil général désigne à la 3e Commission MM. Regnault et Thiénot. 5e Commission M. le Président. — Nous avons également 2 places à pourvoir à la 5e Commission. MM. Bayen et Kindler, proposés, sont élus. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 583 Ecole ménagère agricole. — Comité de surveillance et de perfectionnement M. le Président. — Membres sortants rééligibles : MM. Patizel et Boulet ; à remplacer : M. Lancelot. Le Conseil général désigne M. Bayen en remplacement de M. Lancelot et maintient MM. Patizel et Boulet dans les fonctions ci-dessus. M. Patizel. Je vous remercie, Messieurs, mais mes occupations ne me permettent pas d'assister régulièrement aux réunions du Comité
; avez-vous des propositions à faire en ce qui concerne les nouveaux arrivés ? M. Regnault pourrait en faire partie. M. Regnault. — M. Thiénot serait plus qualifié que moi. M. le Président. — Nous avons deux places. En conséquence, le Conseil général désigne à la 3e Commission MM. Regnault et Thiénot. 5e Commission M. le Président. — Nous avons également 2 places à pourvoir à la 5e Commission. MM. Bayen et Kindler, proposés, sont élus. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 583 Ecole ménagère agricole. — Comité de surveillance et de perfectionnement M. le Président. — Membres sortants rééligibles : MM. Patizel et Boulet ; à remplacer : M. Lancelot. Le Conseil général désigne M. Bayen en remplacement de M. Lancelot et maintient MM. Patizel et Boulet dans les fonctions ci-dessus. M. Patizel. Je vous remercie, Messieurs, mais mes occupations ne me permettent pas d'assister régulièrement aux réunions du Comité de surveillance de l'École ménagère agricole, je vous demanderais de bien vouloir procéder à mon remplacement à cette Commission. Vous venez d'entendre la demande de M. Patizel. En conséquence, le Conseil général désigne M. Bichat en remplacement de M. Patizel, démissionnaire. Commission de surveillance de la prison de Châlons M. le Président. — Le Conseil général a un membre à désigner en remplacement de M. Lancelot. M. Adnet est élu. Commission des sites M. le Président. — Vous avez 2 membres à réélire ; les membres sortants sont : MM. Merlin et Gustave Laurent. M. Merlin. — Pour les mêmes raisons que M. Patizel, je vous demanderais de me remplacer à cette Commission ; je vous le demande avec regret, malheureusement il m'est difficile d'assister SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 aux réunions et je crois en conséquence qu'il est préférable que mon siège soit occupé par un de mes collègues. M. Buard. — Prenez M. Charpentier. M. Charpentier. — Plutôt M. Thiénot, Le Conseil général à la majorité désigne MM. Laurent Gustave et Thiénot. Caisse d'aménagement des lotissements défectueux M. le Président. — Vous avez, pour cette Commission, 2 membres à remplacer : MM. Censier et M. le Docteur Amselle.
le Président. — Le Conseil général a un membre à désigner en remplacement de M. Lancelot. M. Adnet est élu. Commission des sites M. le Président. — Vous avez 2 membres à réélire ; les membres sortants sont : MM. Merlin et Gustave Laurent. M. Merlin. — Pour les mêmes raisons que M. Patizel, je vous demanderais de me remplacer à cette Commission ; je vous le demande avec regret, malheureusement il m'est difficile d'assister SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 aux réunions et je crois en conséquence qu'il est préférable que mon siège soit occupé par un de mes collègues. M. Buard. — Prenez M. Charpentier. M. Charpentier. — Plutôt M. Thiénot, Le Conseil général à la majorité désigne MM. Laurent Gustave et Thiénot. Caisse d'aménagement des lotissements défectueux M. le Président. — Vous avez, pour cette Commission, 2 membres à remplacer : MM. Censier et M. le Docteur Amselle. Sont désignés : MM. Laurent Gustave et Buirette. Office départemental des Pupilles de la Nation Sur la proposition de M. le Président, le Conseil général maintient dans leurs fonctions MM. Lenoir, Férin, Charpentier et Hodin. Comité départemental des Mutilés Les membres sortants, MM. Férin, Hodin, Germé et Gueu, sont réélus. Commission départementale des allocations militaires M. le Président: — Vous avez un membre à désigner en remplacement de M. Langlet. Le Conseil général désigne à cette fonction M. Guérault. Comité de surveillance de l'école de viticulture d'Avize M. le Président. — Un membre en remplacement de M. Appert-Raulin. M. Regnault est élu à l'unanimité. Commission de surveillance de l'école d'agriculture et de viticulture d'Epernay M. le Président. — Un membre à nommer en remplacement de M. Appert-Raulin. Est nommé à l'unanimité : M. Regnault. Commission de surveillance du Sanatorium M. le Président. — Vous avez 3 membres à désigner : MM. L. Lenoir et Gueu, membres sortants mais inéligibles ; M. le Docteur Amselle doit être remplacé. Sont désignés MM. Bichat, L. Lenoir et Gueu. Conseil départemental de renseignement primaire Les membres sortants, MM. Gueu, Laurent G., Heurlaut, sont réélus, en remplacement de M. Appert-Raulin, le Conseil général désigne M.
Commission départementale des allocations militaires M. le Président: — Vous avez un membre à désigner en remplacement de M. Langlet. Le Conseil général désigne à cette fonction M. Guérault. Comité de surveillance de l'école de viticulture d'Avize M. le Président. — Un membre en remplacement de M. Appert-Raulin. M. Regnault est élu à l'unanimité. Commission de surveillance de l'école d'agriculture et de viticulture d'Epernay M. le Président. — Un membre à nommer en remplacement de M. Appert-Raulin. Est nommé à l'unanimité : M. Regnault. Commission de surveillance du Sanatorium M. le Président. — Vous avez 3 membres à désigner : MM. L. Lenoir et Gueu, membres sortants mais inéligibles ; M. le Docteur Amselle doit être remplacé. Sont désignés MM. Bichat, L. Lenoir et Gueu. Conseil départemental de renseignement primaire Les membres sortants, MM. Gueu, Laurent G., Heurlaut, sont réélus, en remplacement de M. Appert-Raulin, le Conseil général désigne M. Boulet. Commission des prêts d'honneur En remplacement de M. le Docteur Amselle, le Conseil général désigne M. Thiénot. Office d'habitations à bon marché Le Conseil général maintient cette fonction à MM. Rondeaux et Buirette, membres sortants, et désigne M. Guérault en remplacement de M. le Docteur Amselle. Comité de patronage des habitations à bon marché M. Léonce Bernheim. — Je demande à être remplacé à cette Commission. M. Jacquy. — Pour les mêmes raisons que MM. Merlin et Patizel, je demande à être remplacé par un collègue qui assistera aux séances. J'ai suivi jusqu'ici de mon mieux les réunions de cette Commission, mais je vous informe qu'actuellement, il m'est trop souvent impossible d'y prendre part pour pouvoir demeurer utilement membre du Comité de patronage des habitations à bon marché. M. le Président. — M. Jacquy, vous n'êtes pas porté comme devant être remplacé. M. Jacquy. — Mais c'est au même titre que tout à l'heure d'autres collègues vous l'ont demandé. M. le Président. — Dans ce cas nous ne pouvons qu'enregistrer les démissions de MM. Jacquy et Bernheim. Le Conseil général renouvelle ces fonctions à M. Hodin et désigne à la même Commission MM. Pérard et Rondeaux. Commissions sanitaires Le
des habitations à bon marché M. Léonce Bernheim. — Je demande à être remplacé à cette Commission. M. Jacquy. — Pour les mêmes raisons que MM. Merlin et Patizel, je demande à être remplacé par un collègue qui assistera aux séances. J'ai suivi jusqu'ici de mon mieux les réunions de cette Commission, mais je vous informe qu'actuellement, il m'est trop souvent impossible d'y prendre part pour pouvoir demeurer utilement membre du Comité de patronage des habitations à bon marché. M. le Président. — M. Jacquy, vous n'êtes pas porté comme devant être remplacé. M. Jacquy. — Mais c'est au même titre que tout à l'heure d'autres collègues vous l'ont demandé. M. le Président. — Dans ce cas nous ne pouvons qu'enregistrer les démissions de MM. Jacquy et Bernheim. Le Conseil général renouvelle ces fonctions à M. Hodin et désigne à la même Commission MM. Pérard et Rondeaux. Commissions sanitaires Le Conseil général nomme à ces Commissions MM. Thiénot, pour Reims, et Laurent Antony, pour Epernay, en remplacement de MM. Cerisier et Amselle. Commission de surveillance du Préventorium de Troissy Le Conseil général désigne, comme membre de cette Commission, en remplacement de M. le Docteur Amselle, M. Kindler. M. Boulet. — Cette Commission comptait 3 membres : M. Appert-Raulin, qui avait été nommé en remplacement de M. Guillaume, le Docteur Amselle et moi. Voulez-vous y mettre M. Regnault ? Le Conseil général adopte. Caisse de dotation des Pupilles de l'Assistance publique M. le Président. — En remplacement de M. le Docteur Amselle, nous avons un membre à désigner. M. Isaac. — Je propose M. Kindler. M. Regnault. — M. Germé. Le Conseil général désigne M. Germé. Tirage au sort pour la détermination de l'ordre dans lequel les Commissions seront appelées à présenter leurs rapports Les Commissions seront appelées, dans l'ordre suivant : 4e, 1re, 5e, 3e, 2e Commissions. Vœux M. le Président. — L'ordre du jour appelle maintenant la présentation des vœux. Nous allons commencer par un des côtés de l'assemblée et, à l'appel de son nom, chacun d'entre vous voudra bien donner connaissance des vœux qu'il désire soumettre au Conseil
Cette Commission comptait 3 membres : M. Appert-Raulin, qui avait été nommé en remplacement de M. Guillaume, le Docteur Amselle et moi. Voulez-vous y mettre M. Regnault ? Le Conseil général adopte. Caisse de dotation des Pupilles de l'Assistance publique M. le Président. — En remplacement de M. le Docteur Amselle, nous avons un membre à désigner. M. Isaac. — Je propose M. Kindler. M. Regnault. — M. Germé. Le Conseil général désigne M. Germé. Tirage au sort pour la détermination de l'ordre dans lequel les Commissions seront appelées à présenter leurs rapports Les Commissions seront appelées, dans l'ordre suivant : 4e, 1re, 5e, 3e, 2e Commissions. Vœux M. le Président. — L'ordre du jour appelle maintenant la présentation des vœux. Nous allons commencer par un des côtés de l'assemblée et, à l'appel de son nom, chacun d'entre vous voudra bien donner connaissance des vœux qu'il désire soumettre au Conseil général. Suppression des perceptions rurales.— Paiement SPM poste des mandats d'assistance M. Charpentier présente le vœu suivant : « Un certain nombre de perceptions ont été supprimées par décret de Septembre dernier. Or, il n'en a pas été supprimé dans les villes et toutes les perceptions supprimées sont des perceptions rurales. Leur suppression cause le plus grand préjudice aux populations des campagnes souvent éloignées du siège de la nouvelle perception. C'est le cas pour la perception d'Orbais-l'Abbaye qui avait particulièrement à distribuer les mandats pour les enfants de l'Assistance nombreux dans la région. « Le Conseil général attire l'attention de M. le Ministre des Finances sur ces suppressions et en particulier sur celle d'Orbais-l'Abbaye, et il demande si le paiement des mandats destinés à la subsistance des enfants de l'Assistance ne pourrait pas, dans l'avenir, être assuré par les soins des Receveurs des Postes. » Ce vœu est adopté. M. Bichat présente sur le même objet le vœu suivant : « Le Conseil général, « Considérant que par suite d'économie, des percepions ont été supprimées et que des communes ont été rattachées alors à des villes parfois assez éloignées ; « Il estime qu'il y aurait lieu de faire une
rurales. Leur suppression cause le plus grand préjudice aux populations des campagnes souvent éloignées du siège de la nouvelle perception. C'est le cas pour la perception d'Orbais-l'Abbaye qui avait particulièrement à distribuer les mandats pour les enfants de l'Assistance nombreux dans la région. « Le Conseil général attire l'attention de M. le Ministre des Finances sur ces suppressions et en particulier sur celle d'Orbais-l'Abbaye, et il demande si le paiement des mandats destinés à la subsistance des enfants de l'Assistance ne pourrait pas, dans l'avenir, être assuré par les soins des Receveurs des Postes. » Ce vœu est adopté. M. Bichat présente sur le même objet le vœu suivant : « Le Conseil général, « Considérant que par suite d'économie, des percepions ont été supprimées et que des communes ont été rattachées alors à des villes parfois assez éloignées ; « Il estime qu'il y aurait lieu de faire une nouvelle répartition de ces communes entre les postes qui sont maintenus, autrement dit de réviser, si possible, les circonscriptions actuelles. » Ce vœu est également adopté. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 Mise en état du réseau routier. — Priorité pour les routes fréquentées par les services d'autobus M. Bouilly présente le vœu suivant : « La mise en état du réseau routier de la Marne n'est pas encore terminée. Mais il serait urgent que les routes empruntées par le réseau des autobus soient mises en état le plus rapidement possible. « Le Conseil général émet le vœu que les routes fréquentées par les autobus aient la priorité dans le programme de 1935 ». Sur la demande de M. Margaine, ce vœu est renvoyé à la 2e Commission qui en tiendra compte dans son rapport spécial sur l'aménagement du réseau routier départemental. Vœu tendant à ce que l'indemnité demandée par la Compagnie de l'Est, pour la traversée des voies du domaine public, soit ramenée à la somme forfaitaire de 1 franc M. Bouilly présente le vœu suivant : « Une indemnité forfaitaire pour la traversée en souterrain d'un passage à niveau par des tuyaux pour adduction d'eau se montant à 37
le vœu suivant : « La mise en état du réseau routier de la Marne n'est pas encore terminée. Mais il serait urgent que les routes empruntées par le réseau des autobus soient mises en état le plus rapidement possible. « Le Conseil général émet le vœu que les routes fréquentées par les autobus aient la priorité dans le programme de 1935 ». Sur la demande de M. Margaine, ce vœu est renvoyé à la 2e Commission qui en tiendra compte dans son rapport spécial sur l'aménagement du réseau routier départemental. Vœu tendant à ce que l'indemnité demandée par la Compagnie de l'Est, pour la traversée des voies du domaine public, soit ramenée à la somme forfaitaire de 1 franc M. Bouilly présente le vœu suivant : « Une indemnité forfaitaire pour la traversée en souterrain d'un passage à niveau par des tuyaux pour adduction d'eau se montant à 37 fr. par an est réclamée par la Compagnie de l'Est. « D'aujourd'hui part, l'indemnité forfaitaire de 1fr. fixée par l'article 57 de la loi du 8 Avril 1890 est toujours en vigueur. « Le Conseil général émet le vœu que les indemnités forfaitaires pour la traversée des voies du domaine public, même concédées à des entreprises privées, soient ramenées au chiffre de 1 fr. par an ». Renvoyé à la 2e Commission. Contrôle de la vente du blé M. Bouilly présente un vœu tendant à ce que le contrôle de la vente des blés au prix fixé soit renforcé. Sur la proposition de M. Patizel, il est renvoyé à la Commission qui présentera un rapport d'ensemble sur la question du blé. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 Remplacement des instituteurs mis en congé pour maladie M. Bichat propose au Conseil général d'adopter le vœu suivant : « Le Conseil général, « Considérant que dans les écoles rurales, les maîtres peuvent avoir besoin de congés pour maladie, comme ceux des villes ; « Que le plus grand nombre de ces écoles étant à classe unique, le service ne peut être assuré par les autres maîtres comme dans les centres importants ; «
public, même concédées à des entreprises privées, soient ramenées au chiffre de 1 fr. par an ». Renvoyé à la 2e Commission. Contrôle de la vente du blé M. Bouilly présente un vœu tendant à ce que le contrôle de la vente des blés au prix fixé soit renforcé. Sur la proposition de M. Patizel, il est renvoyé à la Commission qui présentera un rapport d'ensemble sur la question du blé. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 Remplacement des instituteurs mis en congé pour maladie M. Bichat propose au Conseil général d'adopter le vœu suivant : « Le Conseil général, « Considérant que dans les écoles rurales, les maîtres peuvent avoir besoin de congés pour maladie, comme ceux des villes ; « Que le plus grand nombre de ces écoles étant à classe unique, le service ne peut être assuré par les autres maîtres comme dans les centres importants ; « Que au début de l'année scolaire, des suppléants sont délégués assez facilement — mais qu'il n'en est plus de même dans les derniers mois, pour des raisons d'ordre financier ; « Le Conseil général demande qu'on augmente les crédits mis à la disposition de M. l'Inspecteur d'Académie pour qu'il puisse donner satisfaction aux demandes de suppléances ». M. Margaine. — Je suis tout à fait d'accord, mais sous la réserve qu'avant de donner des suppléances, on commencera par rouvrir des écoles. Le Conseil général adopte le vœu ci-dessus, sous réserve de la restriction présentée par M. Margaine. Route de Bussy-le-Repos à Vanault-le-Châtel. — Réfection M. Bichat présente le vœu suivant : « Le Conseil général, « Considérant que la route de Bussy-le-Repos à Vanault-le-Châtel est en très mauvais état et que tous les usagers et en particulier le service d'autobus ont difficile à circuler sur cette route — il serait urgent de la remettre en état le plus tôt possible. » Mis aux voix, ce vœu est adopté. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 Protestation contre la suppression d'écoles primaires élémentaires M. Gueu : « Notre ancien et aimable collègue, Appert-Raulin, dont plus que quiconque aujourd'hui je regrette l'absence, car il