jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
exigible à l'arrivée du jour où la ligne est mise à la disposition du concessionnaire ; il est calculé, pour la première année, proportionnellement au temps écoulé avant le 31 décembre ; il est, pour les années suivantes, acquis à la colonie dès le 1er janvier pour l'année entière et doit être versé à la première réquisition de l'Administration. La colonie se réserve le monopole des transmissions télégraphiques et téléphoniques dans l'intérieur de l'île et de ses dépendances. Aucune ligne télégraphique ou téléphonique ne peut être établie ou employée à la transmission que par l'Administration ou avec son autorisation. Toute contravention au monopole télégraphique ou téléphonique sera punie des peines édictées par l'article 1er du décret du 27 décembre 1851, promulgué dans la colonie par arrêté du 14 mai 1897. Toutes dispositions contraires à la présente délibération sont dénemant abrogées. MANDATS-POSTES MÉTROPOLITAINS. De 1 à 10 francs 0 30 De 10.01 à 20 — 0 40 De 20.01 à 40 — 0 60 De 40.01 à 80 — 0 80 De 60.01 à 100 — 1 00 De 100.01 à 200 — 1 10 De 200.01 à 500 1 40 De 500.01 à 800 1 60 (Décret du 12 février 1917.) Arrêté du 9 mai 1920, promulguant dans la colonie la loi du 29 mars 1920, et deux décrets du 29 mars 1920. Indépendamment de ces droits et surtaxes, il est perçu au profit de l'État une taxe additionnelle de change qui suit les fluctuations du change à la Guadeloupe. TAXE SUR LES MANDATS-POSTES LOCAUX. Maximum des mandats, 500 francs. Jusqu'à 50 francs, 5 centimes par 5 fr. ou fraction de 5 fr. De 50 francs à 100 francs, 25 centimes. Au-dessus de 100 francs, 25 centimes par 100 francs ou fraction de 100 francs. § 1er. — Taxe des passeports à l'extérieur. (Arrêté du 7 octobre 1861, 10 francs le passeport.) § 2. — Taxe sur la visite des animaux importés dans la colonie. (Décret du 6 octobre 1905.) Pour les chevaux, ânes, mulets, taureaux, boeufs et vaches, par tête, 1 fr. 50. Pour les bouvillons, taurillons, génisses et
1917.) Arrêté du 9 mai 1920, promulguant dans la colonie la loi du 29 mars 1920, et deux décrets du 29 mars 1920. Indépendamment de ces droits et surtaxes, il est perçu au profit de l'État une taxe additionnelle de change qui suit les fluctuations du change à la Guadeloupe. TAXE SUR LES MANDATS-POSTES LOCAUX. Maximum des mandats, 500 francs. Jusqu'à 50 francs, 5 centimes par 5 fr. ou fraction de 5 fr. De 50 francs à 100 francs, 25 centimes. Au-dessus de 100 francs, 25 centimes par 100 francs ou fraction de 100 francs. § 1er. — Taxe des passeports à l'extérieur. (Arrêté du 7 octobre 1861, 10 francs le passeport.) § 2. — Taxe sur la visite des animaux importés dans la colonie. (Décret du 6 octobre 1905.) Pour les chevaux, ânes, mulets, taureaux, boeufs et vaches, par tête, 1 fr. 50. Pour les bouvillons, taurillons, génisses et veaux, par tête, 0 fr. 75. A. — Désinfection du linge sale, des flancs à usage, des objets de literie au bord et de tous autres objets ou bagages considérés comme contaminés : Par voyageur débarqué, 1 classe, 1 franc. Par voyageur débarqué, 2e classe, 50 centimes. Par voyageur débarqué, 3e classe, 25 centimes. Par homme d'équipage (état-major compris), 25 centimes. B. — Désinfection des marchandises : Désinfection pratiquée à bord des navires, par tonneau de jauge nette, 5 centimes. Pour les moutons, agneaux, chèvres, chevreaux et cochons de lait, par tête, 0 fr. 50. Pour les viandes abattues, par 100 kilogrammes ou fraction de 100 kilogrammes, 1 fr. 00. § 3. — Droits sanitaires. (Délibération du Conseil général du 27 décembre 1904, approuvée par décret du 14 septembre 1905.) 1. — Droit de station, payable par les navires soumis à l'isolement, par jour, par tonneau de jauge, 1 centime ; 2. — Droit de séjour dans les stations sanitaires et les lazarets, par jour et par personne. 1e classe, 1 franc 2e classe, 1 franc. 3e classe, 50 centimes ; 3. — Droits de désinfection. Marchandises débarquées pour être désinfectées. Marchandises emballées, par 100 kilogrammes, 50 centimes. Cuirs les
3e classe, 25 centimes. Par homme d'équipage (état-major compris), 25 centimes. B. — Désinfection des marchandises : Désinfection pratiquée à bord des navires, par tonneau de jauge nette, 5 centimes. Pour les moutons, agneaux, chèvres, chevreaux et cochons de lait, par tête, 0 fr. 50. Pour les viandes abattues, par 100 kilogrammes ou fraction de 100 kilogrammes, 1 fr. 00. § 3. — Droits sanitaires. (Délibération du Conseil général du 27 décembre 1904, approuvée par décret du 14 septembre 1905.) 1. — Droit de station, payable par les navires soumis à l'isolement, par jour, par tonneau de jauge, 1 centime ; 2. — Droit de séjour dans les stations sanitaires et les lazarets, par jour et par personne. 1e classe, 1 franc 2e classe, 1 franc. 3e classe, 50 centimes ; 3. — Droits de désinfection. Marchandises débarquées pour être désinfectées. Marchandises emballées, par 100 kilogrammes, 50 centimes. Cuirs les 100 pièces, 1 franc. Petites peaux non emballées, les 100 pièces, 50 centimes. C. — Désinfection des drailles et chiffons, par 100 kilogrammes, 50 centimes. D. — Désinfection du navire ou de la partie du navire contaminé: Pour le navire entier par tonneau de jauge, 2 centimes. Si la désinfection ne porte que sur la partie du navire contaminé, le droit est réduit de moitié. Les droits de désinfection, déterminés par les paragraphes A, B et D ci-dessus, peuvent être réduits de moitié pour le navire qui ayant à bord un Médecin sanitaire nommé ou agréé par le Gouvernement du pays auquel appartient le navire et une étuve à désinfection dont la sécurité et l'efficacité ont été constatées, justifierait que toutes les mesures d'assainissement et de désinfection ont été régulièrement appliquées au cours de la traversée, conformément aux prescriptions du titre V du décret du 31 mars 1897 sur la police sanitaire maritime. Tous les droits sanitaires sont à la charge de l'armement. Les frais résultant, soit des manipulations, soit du transport, soit de l'emploi des désinfectants chimiques sont à la charge de l'armement, s'il s'agit de chiffons et de drailles, la dépense est, suivant l'usage, au compte de la
ne porte que sur la partie du navire contaminé, le droit est réduit de moitié. Les droits de désinfection, déterminés par les paragraphes A, B et D ci-dessus, peuvent être réduits de moitié pour le navire qui ayant à bord un Médecin sanitaire nommé ou agréé par le Gouvernement du pays auquel appartient le navire et une étuve à désinfection dont la sécurité et l'efficacité ont été constatées, justifierait que toutes les mesures d'assainissement et de désinfection ont été régulièrement appliquées au cours de la traversée, conformément aux prescriptions du titre V du décret du 31 mars 1897 sur la police sanitaire maritime. Tous les droits sanitaires sont à la charge de l'armement. Les frais résultant, soit des manipulations, soit du transport, soit de l'emploi des désinfectants chimiques sont à la charge de l'armement, s'il s'agit de chiffons et de drailles, la dépense est, suivant l'usage, au compte de la marchandise. Art. 2. Les frais de nourriture, d'entretien et de séjour sont à la charge des personnes isolées et le décompte, en est fait suivant le tarif approuvé par l'autorité locale. Art. 3. Le jour de l'entrée au lazaret comptera pour le paiement de la taxe et le jour de la sortie ne comptera pas. Art. 4. Sont dispensés du droit de séjour au Lazaret. 1° Les indigents embarqués aux frais du Gouvernement ou d'office par les Consuls; 2° Toute personne autre que les quarantaines, qui aura été transportée au lazaret par l'ordre de l'autorité sanitaire. Ces diverses exceptions seront constatées dans la comptabilité du lazaret. Art. 5. Les frais relatifs aux fonctionnaires, officiers, employés et agents, voyageant au compte du Gouvernement, seront suppressés par les services respectifs, sous réserve de retenue à l'administratif. Ceux relatifs aux convois d'immigrants seront à la charge de la caisse d'immigration. Art. 6. Les frais de séjour seront perçus par l'agent chargé de la direction du lazaret, constitué à cet effet, comptable spécial sous les ordres du Chef de service des Contributions. Il sera tenu, pour cette perception, un registre à souches indiquant la nature et le montant de la recette, et d'où seront
la sortie ne comptera pas. Art. 4. Sont dispensés du droit de séjour au Lazaret. 1° Les indigents embarqués aux frais du Gouvernement ou d'office par les Consuls; 2° Toute personne autre que les quarantaines, qui aura été transportée au lazaret par l'ordre de l'autorité sanitaire. Ces diverses exceptions seront constatées dans la comptabilité du lazaret. Art. 5. Les frais relatifs aux fonctionnaires, officiers, employés et agents, voyageant au compte du Gouvernement, seront suppressés par les services respectifs, sous réserve de retenue à l'administratif. Ceux relatifs aux convois d'immigrants seront à la charge de la caisse d'immigration. Art. 6. Les frais de séjour seront perçus par l'agent chargé de la direction du lazaret, constitué à cet effet, comptable spécial sous les ordres du Chef de service des Contributions. Il sera tenu, pour cette perception, un registre à souches indiquant la nature et le montant de la recette, et d'où seront extraits les récépissés remis aux parties versantes. Art. 7. Le droit de séjour doit être acquitté avant la sortie du lazaret. Les bagages des passagers qui n'auront pas satisfait à cette condition, ou qui n'auront pas fourni, en vue du paiement, bonne et valable caution, pourront être retenus à titre de sûreté par le régisseur de l'établissement. En outre, le régisseur pourra exiger le paiement, jour par jour, des passagers qui ne lui offriraient pas des garanties de remboursement, lesquels seront alors classés à la dernière catégorie. Les passagers pourront user de la faculté de se libérer en journées de travail aux conditions déterminées pour les deniers de l'enregistrement. Art. 8. Les poursuites en cas de non-paiement des frais de séjour, auront lieu par voie de contrainte comme en matière de contributions directes, sur titre de recettes rendues exécutoires par l'Administration. Art. 9. Les droits de station ainsi que les droits sur les marchandises et les navires désinfectés seront perçus par le service des Douanes, sur le vu de certificats délivrés par l'autorité sanitaire du lieu. Les lois et règlements de douane en vigueur dans la colonie sont applicables à ces droits en tout ce qui concerne la déclaration, la
de sûreté par le régisseur de l'établissement. En outre, le régisseur pourra exiger le paiement, jour par jour, des passagers qui ne lui offriraient pas des garanties de remboursement, lesquels seront alors classés à la dernière catégorie. Les passagers pourront user de la faculté de se libérer en journées de travail aux conditions déterminées pour les deniers de l'enregistrement. Art. 8. Les poursuites en cas de non-paiement des frais de séjour, auront lieu par voie de contrainte comme en matière de contributions directes, sur titre de recettes rendues exécutoires par l'Administration. Art. 9. Les droits de station ainsi que les droits sur les marchandises et les navires désinfectés seront perçus par le service des Douanes, sur le vu de certificats délivrés par l'autorité sanitaire du lieu. Les lois et règlements de douane en vigueur dans la colonie sont applicables à ces droits en tout ce qui concerne la déclaration, la liquidation, la perception, et le Contentieux. Art. 10. Dans le calcul du tonnage d'après lequel devront être perçus les droits sur les navires, il ne sera pas tenu compte des fractions de tonneau. Art. 11. Sont exempts de tous droits de station : 1° Les navires de guerre; 2° les bâtiments en relâche forcée, pourvu qu'ils ne se livrent à aucune opération de commerce dans la colonie et qu'ils ne donnent lieu à aucune opération sanitaire. Art. 12. Des arrêtés du Gouverneur, en Conseil privé, détermineront les mesures d'exécution qui seraient reconnues nécessaires. Art. 13. Toutes dispositions contraires à la présente délibération sont et demeurent abrogées. GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OCTOBRE 1908, (Décrets des 5 septembre 1908, 14 juin 1907, 25 avril 1908, 18 février 1914, 8 juillet 1915, 5 août 1917, 14 octobre 1917, 28 novembre 1917 et 29 septembre 1920). UNITÉ DÉSIGNATION DES ARTICLES. de TARIF. DÉSIGNATION DES ARTICLES. de TARIF. PREMIERE SECTION. — Matières animales 2e SECTION. — Matières végétales. I. Produits et dépouilles d'animaux. végétales. 2 de porc 10 k.N. 05 Viandes de veau, de boeuf Idem Idem IV. — Farines alimentaires. préparées Idem Exempt. SUR * DÉTAIL Grains idem Crins préparés ou frisés Idem 8 '
bâtiments en relâche forcée, pourvu qu'ils ne se livrent à aucune opération de commerce dans la colonie et qu'ils ne donnent lieu à aucune opération sanitaire. Art. 12. Des arrêtés du Gouverneur, en Conseil privé, détermineront les mesures d'exécution qui seraient reconnues nécessaires. Art. 13. Toutes dispositions contraires à la présente délibération sont et demeurent abrogées. GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OCTOBRE 1908, (Décrets des 5 septembre 1908, 14 juin 1907, 25 avril 1908, 18 février 1914, 8 juillet 1915, 5 août 1917, 14 octobre 1917, 28 novembre 1917 et 29 septembre 1920). UNITÉ DÉSIGNATION DES ARTICLES. de TARIF. DÉSIGNATION DES ARTICLES. de TARIF. PREMIERE SECTION. — Matières animales 2e SECTION. — Matières végétales. I. Produits et dépouilles d'animaux. végétales. 2 de porc 10 k.N. 05 Viandes de veau, de boeuf Idem Idem IV. — Farines alimentaires. préparées Idem Exempt. SUR * DÉTAIL Grains idem Crins préparés ou frisés Idem 8 ' r Grains.., 10 k.B. 2 Poils de toute sorte Idem -20 Avoine et orge ; Farines 10 k.N. 3 Plumes de parure apprêtées Idem 50 Fecules de maïs 5 Graisses animales autres que de poisson Idem 10 Grains ca ? Lait concentré Idem 7 20 I fromage en pâte et pâtes d'Italie Noir d'os (noir animal) 100 k. B. 1 50 Haricots, pois, lentilles, dorées Guano du Pérou Exempt. et leur farine 10 k.N. 3 4U Engrais autres, y compris les résidus de Marrons, châtaignes Idem noir animal... Idem Idem 11 n . , , , , il 1 mm 2 Dan, millet et alpiste en grains 10 k.N. a. III— Poissons. 8 1 Pommes de terre 10 k.N. 1 ou conservés Harengs et sauries 10 k.N. 3 VI. Fruits et graines. Poissons 10 k.N. 1 Saumons et Fruits de table Pommes, poires, prunes prises Idem 3 m 8 s figues et dattes... ton 4 Homards et langoustes conservés au naturel ou préparés.... 25 00 Fruits à la carte 10 k.N. 5 Graisses de poissons. Idem 85 00 il c oeufs ou œufs durs. Amandes, noix et noisettes. Substances animales propres à la médecine ou à la parfumerie. IV—Vins et
pâtes d'Italie Noir d'os (noir animal) 100 k. B. 1 50 Haricots, pois, lentilles, dorées Guano du Pérou Exempt. et leur farine 10 k.N. 3 4U Engrais autres, y compris les résidus de Marrons, châtaignes Idem noir animal... Idem Idem 11 n . , , , , il 1 mm 2 Dan, millet et alpiste en grains 10 k.N. a. III— Poissons. 8 1 Pommes de terre 10 k.N. 1 ou conservés Harengs et sauries 10 k.N. 3 VI. Fruits et graines. Poissons 10 k.N. 1 Saumons et Fruits de table Pommes, poires, prunes prises Idem 3 m 8 s figues et dattes... ton 4 Homards et langoustes conservés au naturel ou préparés.... 25 00 Fruits à la carte 10 k.N. 5 Graisses de poissons. Idem 85 00 il c oeufs ou œufs durs. Amandes, noix et noisettes. Substances animales propres à la médecine ou à la parfumerie. IV—Vins et eaux minérales Eaux, préparées Le kilogramme 0 00 Sucre raffiné 100 k. N. 5 Malt, anacardides desséchées, civette et nombreuses gommes blanc. Valeur. 100 k. 6 1 0° IV — Matières diverses à tailler. Cigarettes, tabac haché, Tabacs à mâcher et tabac en boire 61 caïde factices 10 k. N, 25 00 Poudre Idem 260 Tarif d'octroi de mer 133 UNITÉ DÉSIGNATION DES ARTICLES. de TARIF. DÉSIGNATION DES ARTICLES. de TARIF. manure, instrumentation. XII.— Boissons (Suite). VIII. — Huiles et suifs végétaux. I /mc_seux (de oléagineux et huiles fixes pures aromatisées, huiles autres) hectolitre 46 valeur 10p. 100 1 ! Vins de liqueurs naturels ou végétaux alléchés 10Ok.N. 15 limites 1er. 40 Colophane, poix et brasis idem 1 f Parfum Mm S9 Goudron 1 l Bitter, Gingerbread, Cask, Quinquina 80 Gaz de fer 100k.N. 40 Eau-de-vie de vin et de grain, etc. Boissons variés, totale Absinthe.... Idem 5 Tout alcool (que ceux de vin et de mélasse de sucre). Prière Idm 50 Cidre et poiré Mm 5 Aloès idm 1050 Eaux minérales de toutes sortes Mm * Opium Leklilog. 1 S Section. — Matières minérales, autres races. Lacs végétaux desséchés Valeur. 10 p. 100 IX. — Marbres, pierres, terre cuite,
25 00 Poudre Idem 260 Tarif d'octroi de mer 133 UNITÉ DÉSIGNATION DES ARTICLES. de TARIF. DÉSIGNATION DES ARTICLES. de TARIF. manure, instrumentation. XII.— Boissons (Suite). VIII. — Huiles et suifs végétaux. I /mc_seux (de oléagineux et huiles fixes pures aromatisées, huiles autres) hectolitre 46 valeur 10p. 100 1 ! Vins de liqueurs naturels ou végétaux alléchés 10Ok.N. 15 limites 1er. 40 Colophane, poix et brasis idem 1 f Parfum Mm S9 Goudron 1 l Bitter, Gingerbread, Cask, Quinquina 80 Gaz de fer 100k.N. 40 Eau-de-vie de vin et de grain, etc. Boissons variés, totale Absinthe.... Idem 5 Tout alcool (que ceux de vin et de mélasse de sucre). Prière Idm 50 Cidre et poiré Mm 5 Aloès idm 1050 Eaux minérales de toutes sortes Mm * Opium Leklilog. 1 S Section. — Matières minérales, autres races. Lacs végétaux desséchés Valeur. 10 p. 100 IX. — Marbres, pierres, terre cuite, IX. — Sols, briques minéraux, etc. Bruts, équaris ou simplement sciés 100k. N. 15 Sculptés, polis ou autrement ouverts Idem 2 50 Assortiment de végétaux et en bois de sapin et du Nord. L. mille 2 60 Meules idem 2 Liège brut râpé ou en planches... idem 5 Émana appliqués sur papier ou sur tissus idem -0 Pierres d'égularité, brutes et tailles.... Idem 5 IX. — Filaments, laine et fruits à ouvrir. Pièces et sarclages aux allures et nuances variées Coton en feuilles cardées ou gommées, non désodorisé Mm 010 Chaux idem 80 Ardoise pour toiler 100k. N. 0 50 Lin, chanvre, jute et autres laines on peignées 100k.N. 10 Ardoises autres, nues ou encadrées Valeur. 0 o/o Végétaux filaments non Briquettes à briquer 100k.N. 0 * Industries Briquettes réfractaires Mm 0 20 Produits et déduits divers. Graines de briquettes réfractaires Légumes conservés ou desséchés 100k.N. 80 pour fours.............. Mm 0 75 Truffes fraîches, louches ou marinées.... Mm 0 80 Toiles creuses et autres Soin de toutes sortes de grains......... 100k. N. * Tourteaux de graines oléaginous autres que pour engrais 100k. N. 0 30 Fertilités pour engrais. Mm 0 10 Catpaume en autres formes Bolus humides Mm 0 30
sur papier ou sur tissus idem -0 Pierres d'égularité, brutes et tailles.... Idem 5 IX. — Filaments, laine et fruits à ouvrir. Pièces et sarclages aux allures et nuances variées Coton en feuilles cardées ou gommées, non désodorisé Mm 010 Chaux idem 80 Ardoise pour toiler 100k. N. 0 50 Lin, chanvre, jute et autres laines on peignées 100k.N. 10 Ardoises autres, nues ou encadrées Valeur. 0 o/o Végétaux filaments non Briquettes à briquer 100k.N. 0 * Industries Briquettes réfractaires Mm 0 20 Produits et déduits divers. Graines de briquettes réfractaires Légumes conservés ou desséchés 100k.N. 80 pour fours.............. Mm 0 75 Truffes fraîches, louches ou marinées.... Mm 0 80 Toiles creuses et autres Soin de toutes sortes de grains......... 100k. N. * Tourteaux de graines oléaginous autres que pour engrais 100k. N. 0 30 Fertilités pour engrais. Mm 0 10 Catpaume en autres formes Bolus humides Mm 0 30 Tuiles, autres objets moulés en ciment..... Mm 1 11 Vin ordinaire, simples autres idem 2 50 Sucre en verre et en doubles fûts. Idm 8 1 Codons spiritueux, fines et bruts Idem 1 1 Stabilité des articles UNITÉ II DEIT DESIGNATION DES ARTICLES de TARIF. S Pétrisseurs et outils (xv.-Divers.) Acétique 100k. N. 40 Acide borique Mm 1 Acides chlorhydrique...... Idem Or et platine, bruts, en masses, lingots, barres, poudre, battu, tirés, laminés, etc. Potasse et sodame, en masses, lingots, barres, poudre, battu, tirés, laminé, etc. Acide sulfurique Idem 4 Argent brut, en masses, lingots, barres, poudre, battu, tirés, laminé, etc. Acide phosphorique Idem 6 Penteades,.. Idm Pente brute en masses 100k.N. 1 Acide tannique ou tannin sous toutes formes. Autres toutes ses formes. 60 Toiles et feuilles. Idm Tartrique: .. Meu, 50 Platine et autres métaux. Étal, cuivre, étain, ter et autres couverts d'autres métaux. Valeur. 10f/o Cuivre, cuivre couvert d'étain, de fer et autres couverts de plomb. Tôles galvanisées. 100k. N. 7 Trefilé, fer de fer même rendu, de fer. de cuivre, couvert d'autres métaux.. Idm Autres de même de plomb, etc. Essieux et bandages de roues. Brique de forge. Idem Ammoniaque (Alcali végétal) idem Paille de fer..
Acétique 100k. N. 40 Acide borique Mm 1 Acides chlorhydrique...... Idem Or et platine, bruts, en masses, lingots, barres, poudre, battu, tirés, laminés, etc. Potasse et sodame, en masses, lingots, barres, poudre, battu, tirés, laminé, etc. Acide sulfurique Idem 4 Argent brut, en masses, lingots, barres, poudre, battu, tirés, laminé, etc. Acide phosphorique Idem 6 Penteades,.. Idm Pente brute en masses 100k.N. 1 Acide tannique ou tannin sous toutes formes. Autres toutes ses formes. 60 Toiles et feuilles. Idm Tartrique: .. Meu, 50 Platine et autres métaux. Étal, cuivre, étain, ter et autres couverts d'autres métaux. Valeur. 10f/o Cuivre, cuivre couvert d'étain, de fer et autres couverts de plomb. Tôles galvanisées. 100k. N. 7 Trefilé, fer de fer même rendu, de fer. de cuivre, couvert d'autres métaux.. Idm Autres de même de plomb, etc. Essieux et bandages de roues. Brique de forge. Idem Ammoniaque (Alcali végétal) idem Paille de fer.. Idem Magnésie calcinée 100k.N. 5 50 Pur ou allié, laminé ou battu, sels de potasse et de soude, autres que pour engrais, fils de toutes dimensions.. Idem 16 Sels d'or et d'argent et autres sels non dénommés Valeur. 100f/o Plomb.... en barres ou plaques, battu ou laminé. Idm 3 Acide acétique, alcool méthylique ou esprit de bois. 100k.N. k Étain pur ou allié, en masses, brut, ou plaques, battu ou laminé. Idem 16. Zinc en masses, brut, saumons, barres ou plaques, ou laminé. Idem. Carbonates de plomb, de soude, etc. Chlorates de potasse, etc. Chlorures de chrome, de plomb, etc. 4e Section. — Fabrications. Chromates de plomb, etc. Produits chimiques: acétique, sulfure de fer de différents degrés. Bromure de chrome, etc. Chlorofom, etc. Bromoforme. Iode brut et raffiné. Chlorions. Iodures et iodoforimes. Électricité. Blau. Phosphore. Talc. Eau de soude ammoniacale. Kieselguhr. Tarif d'octroi denier 135 UNITÉ UNITE DÉSIGNATION DES ARTICLES. de — TARIF. DÉSIGNATION DES ARTICLES. de TARIF. PÉRIODE. PERIODE, Produits chimiques (Suite). Produits chimiques (Suite). Broyées, l'huile ya épices. Carbonate de plomb. Laquette de fer de 100 kil. IN. 47. Couleurs. Quant reçu la même. Nitrates de potasse et autres idem 10. Vêpres de 100 kil. N, 6. Sulfate