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a été replacé à l'ancienne frontière. Cela a été la séparation totale entre la France et ces trois départements. Cet acte, accompli par le gouvernement allemand, a fait l'objet d'une protestation solennelle à la date du 2 septembre 1940; le gouvernement français a protesté vigoureusement contre cette annexion. Mais, comme toutes nos protestations, elles restèrent sans réponse. M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL MORNET. — Montoire a suivi. Je vous remercie, mon général. Intervention de M. Paul Reynaud : Revenant sur les crédits alloués à la défense nationale, M. Isorni fait ressortir qu'en 1934 la politique militaire de la France était conditionnée par l'alliance avec la Belgique. S'appuyant sur des déclarations faites par le maréchal Joffre, au commencement de la guerre de 1914-18, M. Paul Reynaud affirme qu'il n'en était pas moins nécessaire de fortifier la frontière belge et notamment Sedan. "Et bien, je sais que cette thèse du maréchal Joffre a été repoussée par le maréchal Pétain et qu'à la suite de ce conflit le maréchal Joffre a donné sa démission de président de la commission des fortifications." M. le bâtonnier Payen précise qu'en 1932 des crédits pouvant être utilisés pour les fortifications, ou pour le plan du matériel, car que fait-il ? Il l'aviation, le maréchal Pétain avait vu devant la commission de l'armée non seulement obtenu que ces crédits fussent affectés à l'aviation, les membres de la commission l'interrogèrent et il leur dit : M. LE PRESIDENT PAUL REYNAUD, — En 1932, au gouvernement, lui disant : "Quelles sont vos intentions ? Puisque la France doit assurer sa sécurité par ses moyens propre, pourquoi donnes-vous de l'argent pour commencer les fortifications de la frontière du Nord." "Eh bien ! le maréchal Pétain dans la commission de l'armée a déclaré à la commission de l'armée Conseil Supérieur de la Guerre : "Vous avez indiqué : Le Maréchal Pétain et l'armement, l'aviation... Il faut donner la priorité à l'aviation pour développer l'aviation." Le maréchal Pétain a dit dans sa note, si comme vous le dites très bien, qui a mes souvenirs sont exacts, mais je crois qu'ils sont exacts ; "Il
fait-il ? Il l'aviation, le maréchal Pétain avait vu devant la commission de l'armée non seulement obtenu que ces crédits fussent affectés à l'aviation, les membres de la commission l'interrogèrent et il leur dit : M. LE PRESIDENT PAUL REYNAUD, — En 1932, au gouvernement, lui disant : "Quelles sont vos intentions ? Puisque la France doit assurer sa sécurité par ses moyens propre, pourquoi donnes-vous de l'argent pour commencer les fortifications de la frontière du Nord." "Eh bien ! le maréchal Pétain dans la commission de l'armée a déclaré à la commission de l'armée Conseil Supérieur de la Guerre : "Vous avez indiqué : Le Maréchal Pétain et l'armement, l'aviation... Il faut donner la priorité à l'aviation pour développer l'aviation." Le maréchal Pétain a dit dans sa note, si comme vous le dites très bien, qui a mes souvenirs sont exacts, mais je crois qu'ils sont exacts ; "Il vaudrait peut-être employer cet argent-là à faire des avions car, à partir du moment où..." mémorial, mais je vous aurais 200 avions, la France resterait exactement plus rien à craindre. M. LE PRÉSIDENT PAUL REYNAUD. — Bon, messieurs, c'était souvenir vous servent bien, à condition de passer aux. M. LE PRÉSIDENT REYNAUD. — Alors j'apporterai un texte... aux actes, car on n'a rien fait, on. M. LE BâTONNIER PAYEN. Moi non, je l'ai... M. LE BâTONNIER PAYEN. Qui m'ordonne donne alors lecture de la fameuse note démontrant l'inutilité des fortifications et se terminant par la déclaration suivante, mise à deux ans, "Le jour où nous aurons, pour la défense du territoire, 200 avions de chasse à opposer aux attaques aériennes de l'ennemi et 200 avions puissants de bombardement capables de porter en représailles une à deux tonnes". M. LE BÂTONNIER PAYEN. Bon, 1000 tonnes. M. LE REYNAUD. — Ce n'était pas mal d'ailleurs. M. LE PRÉSIDENT PAUL REYNAUD. M. le bâtonnier Payen souligne Naud, je conclus donc que je ne suivais l'opposition qui existait au Parlement, je ne m'étais pas trompé,ement contre le Service des deux ans. Me ISORNI. Est-ce une nuance? M. LE PRÉSIDENT REYNAUD. — Il fallait, d'abord,
PRÉSIDENT REYNAUD. — Alors j'apporterai un texte... aux actes, car on n'a rien fait, on. M. LE BâTONNIER PAYEN. Moi non, je l'ai... M. LE BâTONNIER PAYEN. Qui m'ordonne donne alors lecture de la fameuse note démontrant l'inutilité des fortifications et se terminant par la déclaration suivante, mise à deux ans, "Le jour où nous aurons, pour la défense du territoire, 200 avions de chasse à opposer aux attaques aériennes de l'ennemi et 200 avions puissants de bombardement capables de porter en représailles une à deux tonnes". M. LE BÂTONNIER PAYEN. Bon, 1000 tonnes. M. LE REYNAUD. — Ce n'était pas mal d'ailleurs. M. LE PRÉSIDENT PAUL REYNAUD. M. le bâtonnier Payen souligne Naud, je conclus donc que je ne suivais l'opposition qui existait au Parlement, je ne m'étais pas trompé,ement contre le Service des deux ans. Me ISORNI. Est-ce une nuance? M. LE PRÉSIDENT REYNAUD. — Il fallait, d'abord, faire les fortifications, mais son métier est de construire des communications du Nord, au lieu d'abord, il fallait résister à ces constructions aéronautiques. Il le faut, cette discussion de la Guerre. "Tu crois que nous ne désirons pas?" Pétain pour les effectifs plus forts jurés que nous prolongeons et les ennemis gagnent cette discussion, pour le moment. En 1934, alors que les effectifs étaient considérables et que le général Weygand réclamait le service de deux ans, Pétain a-t-il fait quelque chose de suffisamment étranger dans mon réquisitoire. La déposition du Président CAOUS La réhabilitation de la magistrature!... En vertu du pouvoir discrétionnaire du premier président, on entend M. le président Caous. M. LE PRÉSIDENT CAOUS. — J'ai demandé à la Haute Cour de vouloir bien m'entendre parce qu'il m'a été rapporté et j'ai lu dans les journaux, entre autres dans le journal Le Populaire, des attaques qui ont été dirigées avec vigueur, hier, à votre audience, contre les membres de la Cour suprême de justice. M. LE PREMIER PRÉSIDENT. — Vous pouvez dire contre toute la magistrature! ... M. Caous résume ce que Léon Blum a dit, lors de l'audience précédente, des magistrats qui ont prêté serment au maréchal et
ennemis gagnent cette discussion, pour le moment. En 1934, alors que les effectifs étaient considérables et que le général Weygand réclamait le service de deux ans, Pétain a-t-il fait quelque chose de suffisamment étranger dans mon réquisitoire. La déposition du Président CAOUS La réhabilitation de la magistrature!... En vertu du pouvoir discrétionnaire du premier président, on entend M. le président Caous. M. LE PRÉSIDENT CAOUS. — J'ai demandé à la Haute Cour de vouloir bien m'entendre parce qu'il m'a été rapporté et j'ai lu dans les journaux, entre autres dans le journal Le Populaire, des attaques qui ont été dirigées avec vigueur, hier, à votre audience, contre les membres de la Cour suprême de justice. M. LE PREMIER PRÉSIDENT. — Vous pouvez dire contre toute la magistrature! ... M. Caous résume ce que Léon Blum a dit, lors de l'audience précédente, des magistrats qui ont prêté serment au maréchal et s'attache à démontrer comment le serment de fidélité au maréchal ne liait en rien le magistrat qui l'avait précédé. Ce serment, en effet, avait été précédé du vieux serment de la magistrature: "Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat." Puis M. Caous rapporte une parole — la seule que lui ait dite Pétain: "J'ai vu le maréchal. Je lui ai expliqué pourquoi nous ne voulions pas faire le procès que semblait désirer son gouvernement, à ce moment-là. J'ai dit: « Monsieur le Maréchal, personne ne peut attendre un plus haut tribunal français qu'il vienne offrir à la cour, comme préliminaire au traité de paix, la clarification que c'est la France qui est coupable de la guerre. » Le maréchal m'a répondu: "Mais, voyons, il faudrait être fou pour penser autrement." C'est à moi que cela a été dit. M. LE PREMIER PRÉSIDENT. — Nous vous remercions, monsieur le Président. M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL MORNET. — Je voudrais ajouter un mot, monsieur le Premier président. "Je ne sais pas ce qu'il faut penser de la déclaration du maréchal à M.
me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat." Puis M. Caous rapporte une parole — la seule que lui ait dite Pétain: "J'ai vu le maréchal. Je lui ai expliqué pourquoi nous ne voulions pas faire le procès que semblait désirer son gouvernement, à ce moment-là. J'ai dit: « Monsieur le Maréchal, personne ne peut attendre un plus haut tribunal français qu'il vienne offrir à la cour, comme préliminaire au traité de paix, la clarification que c'est la France qui est coupable de la guerre. » Le maréchal m'a répondu: "Mais, voyons, il faudrait être fou pour penser autrement." C'est à moi que cela a été dit. M. LE PREMIER PRÉSIDENT. — Nous vous remercions, monsieur le Président. M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL MORNET. — Je voudrais ajouter un mot, monsieur le Premier président. "Je ne sais pas ce qu'il faut penser de la déclaration du maréchal à M. le premier président Caous, une fois le procès terminé. Ce que je sais, c'est que, sous sa signature, on avait demandé à la Cour de Riom de chercher les responsabilités de la guerre et de chercher la responsabilité de ceux qui avaient aggravé la situation ainsi créée par le passage de l'état de paix à l'état de guerre. "Mais non, il y a eu quelque chose de plus grave. Il y a eu, et je me suis associé à l'hommage que M. le président Daladier avait rendu à ce sujet aux magistrats de la Cour de Riom — il y a eu, dis-je, quelque chose de plus grave et de plus noble, c'a été le refus de faire le procès de la France en proclamant sa responsabilité. Je félicite les magistrats de Riom de ne pas s'être associés au calcul que l'on attendait d'eux, de ne pas s'être associés à cette trahison — le mot n'est pas de trop — qui eût consisté à dire: "Nous punissons des hommes qui sont responsables de la catastrophe qui s'est déchaînée sur le monde." Le "procès" Mornet Me ISORNI. — Je suis persuadé, Monsieur le Président, étant donné ce que M. le Procureur
de l'état de paix à l'état de guerre. "Mais non, il y a eu quelque chose de plus grave. Il y a eu, et je me suis associé à l'hommage que M. le président Daladier avait rendu à ce sujet aux magistrats de la Cour de Riom — il y a eu, dis-je, quelque chose de plus grave et de plus noble, c'a été le refus de faire le procès de la France en proclamant sa responsabilité. Je félicite les magistrats de Riom de ne pas s'être associés au calcul que l'on attendait d'eux, de ne pas s'être associés à cette trahison — le mot n'est pas de trop — qui eût consisté à dire: "Nous punissons des hommes qui sont responsables de la catastrophe qui s'est déchaînée sur le monde." Le "procès" Mornet Me ISORNI. — Je suis persuadé, Monsieur le Président, étant donné ce que M. le Procureur général vient de dire sur la Cour de Riom, qu'il profitera de cette circonstance exceptionnelle pour démentir publiquement la rumeur qui a couru tout Paris, aux termes de laquelle vous auriez sollicité de faire partie de cette Cour. M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL MORNET. C'est une infamie ! M. LE PREMIER PRESIDENT CAOUS. — Je demande la parole. Je n'ai jamais entendu dire que M. Mornet, à ce moment-là président honoraire de la Cour de Cassation, ait demandé à faire partie de la Haute Cour. Il a quelque chose qui est exact : c'est que, moi, je lui ai offert d'en faire partie au commencement du mois d'août 1940, et lui n'a jamais demandé à en faire partie. Je lui ai offert d'en faire partie parce que je savais qu'il avait été mêlé à des affaires importantes dans un conseil de guerre de l'autre guerre, et que ses lumières, son expérience pouvaient nous servir. A ce moment-là, il a accepté d'en faire partie. Il n'a pas été désigné. Ceci est en dehors de lui et en dehors de moi. M. LE PREMIER PRESIDENT. — Ceux qui créent des rumeurs et qui s'en servent... M. LE PROCUREUR GENERAL MORNET. — J'ai reçu,
PRESIDENT CAOUS. — Je demande la parole. Je n'ai jamais entendu dire que M. Mornet, à ce moment-là président honoraire de la Cour de Cassation, ait demandé à faire partie de la Haute Cour. Il a quelque chose qui est exact : c'est que, moi, je lui ai offert d'en faire partie au commencement du mois d'août 1940, et lui n'a jamais demandé à en faire partie. Je lui ai offert d'en faire partie parce que je savais qu'il avait été mêlé à des affaires importantes dans un conseil de guerre de l'autre guerre, et que ses lumières, son expérience pouvaient nous servir. A ce moment-là, il a accepté d'en faire partie. Il n'a pas été désigné. Ceci est en dehors de lui et en dehors de moi. M. LE PREMIER PRESIDENT. — Ceux qui créent des rumeurs et qui s'en servent... M. LE PROCUREUR GENERAL MORNET. — J'ai reçu, en effet, une lettre de M. le président Caous. Je m'apprêtais à regagner Paris, quand il m'a dit : « Ne regagnez pas Paris encore; vous êtes appelé à faire partie de la Cour suprême de Justice qu'on organise en ce moment. » Je savais qu'il était question d'organiser une Cour suprême de Justice et je me disais : « L'organisation d'une Cour suprême de Justice, mais elle répond peut-être au vœu que, de toutes parts nous entendons formuler, dans les faubourgs, dans les cliffy, dans les faubourgs. Tel était le cri qui sortait de toutes les poitrines : nous avons été trahis. Nous sommes trahis. » Et je me disais : S'il s'agit de poursuivre ceux qui sont responsables d'un désastre inexplicable, ceux qui sont responsables de ce qui ne peut s'expliquer que par une trahison, eh bien ! j'en suis. » Mais lorsque, à quelques jours de là, rentré à Paris, j'ai su quelle était la tâche que l'on attendait des magistrats de la Cour de Riom, oh ! alors, je puis le dire, j'ai regretté la lettre que je vous avais écrite, disant que je me tenais à votre disposition, parce que je vous avais écrite, disant
Cour suprême de Justice et je me disais : « L'organisation d'une Cour suprême de Justice, mais elle répond peut-être au vœu que, de toutes parts nous entendons formuler, dans les faubourgs, dans les cliffy, dans les faubourgs. Tel était le cri qui sortait de toutes les poitrines : nous avons été trahis. Nous sommes trahis. » Et je me disais : S'il s'agit de poursuivre ceux qui sont responsables d'un désastre inexplicable, ceux qui sont responsables de ce qui ne peut s'expliquer que par une trahison, eh bien ! j'en suis. » Mais lorsque, à quelques jours de là, rentré à Paris, j'ai su quelle était la tâche que l'on attendait des magistrats de la Cour de Riom, oh ! alors, je puis le dire, j'ai regretté la lettre que je vous avais écrite, disant que je me tenais à votre disposition, parce que je vous avais écrite, disant que de poursuivre de véritables traîtres. Mais quand j'ai su que l'on voulait faire proclamer la responsabilité de la France, ah ! comment me serait-il venu à l'esprit d'accepter même une offre qui m'aurait été faite de participer à une telle besogne ? J'y serais peut-être allé et j'aurais été, le lendemain, dans un camp de concentration, si j'eusse pas été, le surlendemain, en Allemagne, parce que j'ai quelquefois le verbe un peu vif. Et sachant la besogne que l'on faisait aux magistrats de la Cour de Riom l'injure de leur demander d'accomplir, je n'aurais pas pu m'empêcher de protester du ton dont je pris ici et je ne sais ce qu'il en serait advenu de moi. Voilà ce que j'avais à dire. M. LE PREMIER PRESIDENT CAOUS. — Je suis sûr d'une chose, Monsieur le Procureur général : c'est qu'en ces matières, vous n'auriez pas fait ni plus ni mieux que nous. (L'audience a repris à 16 h. 10.) À la reprise de l'audience, un juré, M. Seignon, demande au président la lecture de l'acte constitutionnel n° 4 relatif à la succession et au suppléance du chef de l'Etat, qui a été signé le 27 septembre 1943 par Pétain.
le lendemain, dans un camp de concentration, si j'eusse pas été, le surlendemain, en Allemagne, parce que j'ai quelquefois le verbe un peu vif. Et sachant la besogne que l'on faisait aux magistrats de la Cour de Riom l'injure de leur demander d'accomplir, je n'aurais pas pu m'empêcher de protester du ton dont je pris ici et je ne sais ce qu'il en serait advenu de moi. Voilà ce que j'avais à dire. M. LE PREMIER PRESIDENT CAOUS. — Je suis sûr d'une chose, Monsieur le Procureur général : c'est qu'en ces matières, vous n'auriez pas fait ni plus ni mieux que nous. (L'audience a repris à 16 h. 10.) À la reprise de l'audience, un juré, M. Seignon, demande au président la lecture de l'acte constitutionnel n° 4 relatif à la succession et au suppléance du chef de l'Etat, qui a été signé le 27 septembre 1943 par Pétain. De la lecture de cet acte, il sort que, non seulement M. Darlan faisait partie du collège qui assure provisoirement la fonction de chef de l'Etat, mais encore que Darlan était chargé de la convocation de ce collège. La déposition de M. LAMARLE Après cette brève intervention, M. Albert Lamarle, conseiller d'ambassade, qui était à Madrid avec Pétain, vient apporter son témoignage: M. Lamarle ne fait que rappeler des gestes reprochés à Pétain lors de son séjour en Espagne : la poignée de main à l'ambassadeur allemand, le salut aux drapeaux de la section nationale-socialiste espagnole lors de cérémonies officielles, tandis que la France et l'Allemagne étaient déjà en guerre. Il déplore aussi que Pétain n'ait jamais réagi contre le mouvement de défaitisme qui régnait dans certains milieux où on se recommandait de lui. Pétain et les Espagnols M. Lamarle pense que Pétain intervint pour la libération des prisonniers français, détenus par l'autorité franquiste. Mais ces interventions sont restées sans succès. Il lui reproche seulement d'avoir employé en Espagne la manière douce plutôt que d'essayer de tenir la dragée haute au gouvernement de Franco. « M. LE PROCUREUR GENERAL MORNET. — Je retiens de votre déposition, Monsieur Lamarle, qu'un jour,
conseiller d'ambassade, qui était à Madrid avec Pétain, vient apporter son témoignage: M. Lamarle ne fait que rappeler des gestes reprochés à Pétain lors de son séjour en Espagne : la poignée de main à l'ambassadeur allemand, le salut aux drapeaux de la section nationale-socialiste espagnole lors de cérémonies officielles, tandis que la France et l'Allemagne étaient déjà en guerre. Il déplore aussi que Pétain n'ait jamais réagi contre le mouvement de défaitisme qui régnait dans certains milieux où on se recommandait de lui. Pétain et les Espagnols M. Lamarle pense que Pétain intervint pour la libération des prisonniers français, détenus par l'autorité franquiste. Mais ces interventions sont restées sans succès. Il lui reproche seulement d'avoir employé en Espagne la manière douce plutôt que d'essayer de tenir la dragée haute au gouvernement de Franco. « M. LE PROCUREUR GENERAL MORNET. — Je retiens de votre déposition, Monsieur Lamarle, qu'un jour, par erreur, puisque vous étiez chargé du rayon économique, une lettre est tombée entre vos mains, lettre que Louis Francis Lacau écrivait personnellement au maréchal, lettre dans laquelle il était question du ministère Pétain-Laval, où il était dit : Laval vous débarrassera du « tout-venant ». M. LAMARLE. — Oui, du tout-venant M. LE PROCUREUR GENERAL MORNET. — Ensuite on vous a présenté, je crois, à l'instruction, uneconde lettre qui était différente, mais dans laquelle il était dit à peu près même chose. Il était question du ministère Pétain-Laval ? Me ISORNI. — Mais lorsque l'incident s'est produit, lorsque vous avez rendu la lettre au maréchal, quelle a été sa réaction ? Quand vous avez été entendu à l'instructif n'avez-vous pas dit que le maréchal avait ajouté : quel idiot Lous-tanau-Lacau ? M. LAMARLE. — Oui, c'est vrai. M. LE PREMIER PRESIDENT Loustanau-Lacau n'intéresse particulièrement la Cour. M. ISORNI. — En ce qui concerne Loustanau-Lacau, la Cour n'en entendra ? M. LE PREMIER PRESIDENT Personnellement, je n'y tiens pas grande importance à ce qu'il pourrait dire ici. M. LE PROCUREUR GENERAL MORNET. — Moi non plus. D'après les renseignements fournis sur lui, je n'attache pas grande importance à ce qu'il
du tout-venant M. LE PROCUREUR GENERAL MORNET. — Ensuite on vous a présenté, je crois, à l'instruction, uneconde lettre qui était différente, mais dans laquelle il était dit à peu près même chose. Il était question du ministère Pétain-Laval ? Me ISORNI. — Mais lorsque l'incident s'est produit, lorsque vous avez rendu la lettre au maréchal, quelle a été sa réaction ? Quand vous avez été entendu à l'instructif n'avez-vous pas dit que le maréchal avait ajouté : quel idiot Lous-tanau-Lacau ? M. LAMARLE. — Oui, c'est vrai. M. LE PREMIER PRESIDENT Loustanau-Lacau n'intéresse particulièrement la Cour. M. ISORNI. — En ce qui concerne Loustanau-Lacau, la Cour n'en entendra ? M. LE PREMIER PRESIDENT Personnellement, je n'y tiens pas grande importance à ce qu'il pourrait dire ici. M. LE PROCUREUR GENERAL MORNET. — Moi non plus. D'après les renseignements fournis sur lui, je n'attache pas grande importance à ce qu'il pourrait dire ici. M. ISORNI. Ni à ce qu'il vait écrire, alors ? M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL MONET. — C'est différent. « Se ta maintain », s'il est encore permis de parler latin. La Cour entendra lundi M. Lacroix-Lacene. La déposition de M. WINCKLER M. WINCKLER. — Winckler, Paul, 47 ans, journaliste, domicilié à New York. (Le témoin prête serment.) M. Winckler a connu en Espagne un ami intime de José-Antonio Primo de Rivera. M. Lapetra qui fut invité à dîner par Pétain à Hendaye en novembre 1939. Celui-ci lui rappela les propos tenus par l'ambassadeur. « Le maréchal nous dit : « Vous ne devez pas avoir une trop bonne opinion de nous, nous autres Français. « Evidemment, vous nous voyez sous l'aspect du Front populaire. En effet, ce n'est pas très reluisant, mais attendez, au printemps prochain, « nous aussi, nous aurons notre révolution nationale et alors, tout va changer. » * Le témoin rapprocha alors cette déclaration de faits dont il avait eu connaissance à Paris où il était avant guerre président du Syndicat des agences de presse. Il fut alors sollicité par Pierre Mouton, directeur de Prima-Presse qui voulait faire partie du syndicat. Mais Prima-Presse, c'était