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de base de la ration par rapport à l'exercice 1923 ». Elle a conclu qu'il paraissait juste de majorer d'une partie au moins de l'accroissement du prix des denrées, les tarifs de traitements de table des officiers, maîtres et seconds-maîtres. Elle a fixé cette majoration à 14 %, soit 1.065.421 francs. Elle a proposé, d'autre part, de porter de 100,000 à 200.000 francs la somme allouée pour frais de réception à l'occasion de fêtes et missions officielles. Elle a porté en définitive à 8.875.574 francs les crédits du chapitre. Sur ce total, M. le Ministre de la Marine a proposé en séance un abattement de 140.000 francs destiné à gager deux augmentations de crédits, l'une, de 80.000 francs sur le chapitre 23; l'autre, de 60.000 francs sur le chapitre 26, en vue d'attribuer des indemnités de fonctions au personnel technique du Service de la surveillance des travaux confiés à l'industrie dont le recrutement ne s'opère plus qu'avec de très grandes difficultés. Le crédit voté par la Chambre a été arrêté dans ces conditions à : 8.735.574 francs. a) Traitements de table. — Nous proposons au Sénat de réduire de 550.000 francs le crédit voté par la Chambre, ce qui laisse encore subsister une augmentation de 375.421 francs par rapport à la demande initiale du Gouvernement. Pour fournir au Sénat tous les éléments d'appréciation nécessaires, nous donnons ci-dessous, à titre d'exemples, quelques chiffres extraits du tarif actuellement en vigueur (tarif n° 12 du décret du 8 avril 1923 sur la solde des officiers) Pour les commandants en chef et commandants, les allocations personnelles sont les suivantes (elles varient suivant la zone dans laquelle navigue le bâtiment) : Vice-Amiral commandant une escadre. 68 fr. 70 et 74 fr. 50 Contre-Amiral commandant en sous-ordre. 41 00 et 46 70 Capitaine de vaisseau 30 40 et 36 10 Capitaine de frégate. 24 70 et 29 00 Capitaine de corvette. 21 80 et 26 10 Lieutenant de vaisseau. 18 30 et 22 60 Enseigne de vaisseau de 1re Classe 14 00 et 18 30 Enseigne de vaisseau de 2e Classe. 9 80 et 12 60
encore subsister une augmentation de 375.421 francs par rapport à la demande initiale du Gouvernement. Pour fournir au Sénat tous les éléments d'appréciation nécessaires, nous donnons ci-dessous, à titre d'exemples, quelques chiffres extraits du tarif actuellement en vigueur (tarif n° 12 du décret du 8 avril 1923 sur la solde des officiers) Pour les commandants en chef et commandants, les allocations personnelles sont les suivantes (elles varient suivant la zone dans laquelle navigue le bâtiment) : Vice-Amiral commandant une escadre. 68 fr. 70 et 74 fr. 50 Contre-Amiral commandant en sous-ordre. 41 00 et 46 70 Capitaine de vaisseau 30 40 et 36 10 Capitaine de frégate. 24 70 et 29 00 Capitaine de corvette. 21 80 et 26 10 Lieutenant de vaisseau. 18 30 et 22 60 Enseigne de vaisseau de 1re Classe 14 00 et 18 30 Enseigne de vaisseau de 2e Classe. 9 80 et 12 60 Ces officiers reçoivent en outre des allocations variant de 15 fr. 60 à 6 fr. 80 pour chaque officier admis réglementairement à leur table. Pour les tables collectives les allocations varient : Pour les officiers supérieurs de 8 fr. 50 à 16 fr. 90; Pour les officiers subalternes de 3 francs à 12 fr. 40, suivant le nombre d'officiers qui composent la table et suivant la zone dans laquelle navigue le bâtiment. b) Frais de représentation à l'extérieur. — Pour apprécier le bien-fondé de l'augmentation de 100.000 francs votée par la Chambre des Députés, nous avons demandé à M. le Ministre de la Marine comment avait été réparti, au cours de l'exercice 1924, le crédit de 100.000 francs alloué au Département. M le Ministre de la Marine nous a répondu dans les termes ci-après : « Au début de l'exercice, une somme de 70.000 francs a été prélevée sur ce crédit pour être mise à la disposition des commandants des forces navales à l'extérieur et des bâtiments isolés en campagne lointaine (sous réserve de justifications ultérieures). « Le reliquat du crédit (30.000 fr.) a été réservé pour faire face à l'imprévu. « La répartition de la somme précitée de 70.000
francs à 12 fr. 40, suivant le nombre d'officiers qui composent la table et suivant la zone dans laquelle navigue le bâtiment. b) Frais de représentation à l'extérieur. — Pour apprécier le bien-fondé de l'augmentation de 100.000 francs votée par la Chambre des Députés, nous avons demandé à M. le Ministre de la Marine comment avait été réparti, au cours de l'exercice 1924, le crédit de 100.000 francs alloué au Département. M le Ministre de la Marine nous a répondu dans les termes ci-après : « Au début de l'exercice, une somme de 70.000 francs a été prélevée sur ce crédit pour être mise à la disposition des commandants des forces navales à l'extérieur et des bâtiments isolés en campagne lointaine (sous réserve de justifications ultérieures). « Le reliquat du crédit (30.000 fr.) a été réservé pour faire face à l'imprévu. « La répartition de la somme précitée de 70.000 francs a été affectée comme suit par décision du 12 février 1924 : « Division volante et forces navales d'Extrême Orient 25.000 fr. « Bâtiment-Ecole d'Application (Jeanne d'Arc) 22.000 « Division navale du Levant 10.000 « Station de Terre-Neuve et d'Islande. 6.000 « Marine à Beyrouth. 3.000 « Station du Pacifique. 4.000 Total 70.000 fr. « Le reliquat de 30.000 francs a été utilisé au fur et à mesure des besoins signalés au Département. Certaines « demandes formulées par les autorités maritimes n'ont pu « recevoir entière satisfaction, en raison de la nécessité de « maintenir les engagements de dépense dans la limite du « crédit voté. Les principales dépenses engagées sur ce « reliquat ont été les suivantes : « 7.000 francs. Escadre de la Méditerranée. — Croisière d'Algérie-Tunisie et réception de diverses autorités étrangères. « 5.000 francs. — Mission en Baltique de la 21 escadrille de torpilleurs. « 4.500 francs. — Réceptions offertes par le préfet maritime de Brest à l'occasion de relâches de divers bâtiments étrangers. « 2.000 francs. — Visite d'un bâtiment italien à Marseille et à Toulon. « 1.750 francs. — Visite du Regulus à Boston et de l'Antares aux Antilles anglaises. » Nous vous
Pacifique. 4.000 Total 70.000 fr. « Le reliquat de 30.000 francs a été utilisé au fur et à mesure des besoins signalés au Département. Certaines « demandes formulées par les autorités maritimes n'ont pu « recevoir entière satisfaction, en raison de la nécessité de « maintenir les engagements de dépense dans la limite du « crédit voté. Les principales dépenses engagées sur ce « reliquat ont été les suivantes : « 7.000 francs. Escadre de la Méditerranée. — Croisière d'Algérie-Tunisie et réception de diverses autorités étrangères. « 5.000 francs. — Mission en Baltique de la 21 escadrille de torpilleurs. « 4.500 francs. — Réceptions offertes par le préfet maritime de Brest à l'occasion de relâches de divers bâtiments étrangers. « 2.000 francs. — Visite d'un bâtiment italien à Marseille et à Toulon. « 1.750 francs. — Visite du Regulus à Boston et de l'Antares aux Antilles anglaises. » Nous vous proposons d'adopter l'augmentation de crédits de 100.000 francs votée par la Chambre. Il nous apparaît en effet comme très important que les autorités navales françaises puissent représenter dignement la France à l'étranger. A cet égard, nous nous trouvons trop souvent inférieurs à d'autres pays. La dépense réclamée est donc particulièrement utile. Le crédit du chapitre 12 est ainsi fixé à ; 8.735.574 — 550.000 = 8.185.574 francs. CHAPITRE 13. — Justice maritime. — Police et surveillance des côtes, ports et établissements. Crédit accordé pour l'exercice 1924 7.057.461 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 7.245.398 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 7.281.031 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 7.231.031 fr. La Chambre a opéré sur ce chapitre un abattement de 1.367 francs, à titre indicatif, en vue de hâter la fusion des gendarmeries maritime et départementale et un relèvement de 37.000 francs en vue du remplacement progressif des garde-consignes auxiliaires par des garde-consignes titulaires. Article premier. — Gendarmerie maritime. La fusion de la gendarmerie maritime avec la gendarmerie départementale, réforme maintes fois réclamée, et tout récemment encore par la Commission présidée par l'honorable M. Louis Marin est d'après les renseignements qui nous ont été donnés — décidée
utile. Le crédit du chapitre 12 est ainsi fixé à ; 8.735.574 — 550.000 = 8.185.574 francs. CHAPITRE 13. — Justice maritime. — Police et surveillance des côtes, ports et établissements. Crédit accordé pour l'exercice 1924 7.057.461 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 7.245.398 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 7.281.031 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 7.231.031 fr. La Chambre a opéré sur ce chapitre un abattement de 1.367 francs, à titre indicatif, en vue de hâter la fusion des gendarmeries maritime et départementale et un relèvement de 37.000 francs en vue du remplacement progressif des garde-consignes auxiliaires par des garde-consignes titulaires. Article premier. — Gendarmerie maritime. La fusion de la gendarmerie maritime avec la gendarmerie départementale, réforme maintes fois réclamée, et tout récemment encore par la Commission présidée par l'honorable M. Louis Marin est d'après les renseignements qui nous ont été donnés — décidée en principe. L'économie globale prévue est de 400.000 francs, Les modalités d'application de la réforme sont actuellement à l'étude dans les bureaux du Ministère de la Guerre et de la Marine. En attendant que la réforme s'accomplisse, le Département prévoit, pour les gendarmes du cadre général, le même effectif moyen en 1925 qu'en 1923. C'est celui auquel s'est arrêtée la Commission interministérielle qui a proposé la fusion des gendarmeries maritime et départementale. L'augmentation de crédits demandée résulte donc uniquement de l'application de lois nouvelles. Pour les gendarmes du cadre spécial, le Département propose de porter les incomplètes de 2.214 à 14.200 francs. Article 2. — Parquets et greffes. Le personnel est réduit de 3 unités sur 16. Article 3. Garde-consignes. Le personnel est réduit de 10 unités sur 130. Article 4. — Guetteurs sémaphoriques. Le Département propose une réduction de crédits de 41.688 francs correspondant à 25 guetteurs sur un total de 245. D'après les renseignements qui nous ont été donnés par M. le Ministre de la Marine, une nouvelle réduction de 13.000 francs peut être opérée sur cet article. Article 5. — Marins-pompiers. Le Département propose une diminution de crédits de 13.410 francs correspondant à 8 pompiers sur 111.
en 1925 qu'en 1923. C'est celui auquel s'est arrêtée la Commission interministérielle qui a proposé la fusion des gendarmeries maritime et départementale. L'augmentation de crédits demandée résulte donc uniquement de l'application de lois nouvelles. Pour les gendarmes du cadre spécial, le Département propose de porter les incomplètes de 2.214 à 14.200 francs. Article 2. — Parquets et greffes. Le personnel est réduit de 3 unités sur 16. Article 3. Garde-consignes. Le personnel est réduit de 10 unités sur 130. Article 4. — Guetteurs sémaphoriques. Le Département propose une réduction de crédits de 41.688 francs correspondant à 25 guetteurs sur un total de 245. D'après les renseignements qui nous ont été donnés par M. le Ministre de la Marine, une nouvelle réduction de 13.000 francs peut être opérée sur cet article. Article 5. — Marins-pompiers. Le Département propose une diminution de crédits de 13.410 francs correspondant à 8 pompiers sur 111. Article 6. — Agents du gardiennage. Le projet de budget comporte une réduction de 22 unités. Au total les effectifs des divers personnels du chapitre 13 seront réduits en 1925 de 70 unités. Si, malgré cette notable réduction, les crédits demandés par le Département sont en augmentation de 187.937 francs par rapport à 1923, c'est parce que l'application de diverses lois nouvelles exige l'affectation de sommes importantes : Loi du 28 décembre 1923 454.595 fr. Lois des 31 mars et 17 avril 1924 50.000 Total 504.595 fr. Ainsi le Département a fait en définitive sur les dépenses du chapitre 13 un vigoureux effort de compression qui se traduit par une économie de 317.000 francs. La Commission des finances de la Chambre des Députés a proposé sur l'article 3 une diminution de 30.000 francs pour réduction du nombre des garde-consignes auxiliaires et une augmentation de 67.000 francs pour accroissement du nombre des garde-consignes titulaires. Cette mesure, qui aura pour conséquence de diminuer le nombre des emplois réservés aux mutilés de guerre, tout en augmentant les charges du budget, ne nous paraît pas opportune et nous proposons de supprimer l'augmentation de crédits de 37.000 francs votée par la Chambre. Les crédits du
par rapport à 1923, c'est parce que l'application de diverses lois nouvelles exige l'affectation de sommes importantes : Loi du 28 décembre 1923 454.595 fr. Lois des 31 mars et 17 avril 1924 50.000 Total 504.595 fr. Ainsi le Département a fait en définitive sur les dépenses du chapitre 13 un vigoureux effort de compression qui se traduit par une économie de 317.000 francs. La Commission des finances de la Chambre des Députés a proposé sur l'article 3 une diminution de 30.000 francs pour réduction du nombre des garde-consignes auxiliaires et une augmentation de 67.000 francs pour accroissement du nombre des garde-consignes titulaires. Cette mesure, qui aura pour conséquence de diminuer le nombre des emplois réservés aux mutilés de guerre, tout en augmentant les charges du budget, ne nous paraît pas opportune et nous proposons de supprimer l'augmentation de crédits de 37.000 francs votée par la Chambre. Les crédits du chapitre sont ainsi arrêtés à : 7.281.031 — 13.000 — 37.000 = 7.231.031 francs. CHAPITRE 14. — Personnels divers d'instruction. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 554.871 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 515.507 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 515.507 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 503.007 fr. Les crédits demandés pour 1925 restent inférieurs de 39.364 francs aux crédits accordés pour le précédent exercice, malgré les augmentations d'indemnités allouées par la loi du 28 décembre 1923 et malgré une réorganisation de l'Ecole des pupilles qui se traduit par une augmentation du nombre de maîtres (porté de 6 à 8) et une élévation du niveau de l'enseignement. Les réductions de dépenses proposées ici par le Ministre de la Marine et adoptées par la Chambre des Députés, portent sur les éléments suivants : i° La diminution des effectifs d'instructeurs et gens de service de l'Etablissement des pupilles à Brest ; 2° La suppression de 2 instituteurs à l'Ecole d'Indret ; 3° La suppression du desservant de la division des écoles de la Méditerranée ; 4° La suppression du ministre du culte des écoles professionnelles de la Marine (Armée). Nous avons demandé sur ces suppressions tous les renseignements
503.007 fr. Les crédits demandés pour 1925 restent inférieurs de 39.364 francs aux crédits accordés pour le précédent exercice, malgré les augmentations d'indemnités allouées par la loi du 28 décembre 1923 et malgré une réorganisation de l'Ecole des pupilles qui se traduit par une augmentation du nombre de maîtres (porté de 6 à 8) et une élévation du niveau de l'enseignement. Les réductions de dépenses proposées ici par le Ministre de la Marine et adoptées par la Chambre des Députés, portent sur les éléments suivants : i° La diminution des effectifs d'instructeurs et gens de service de l'Etablissement des pupilles à Brest ; 2° La suppression de 2 instituteurs à l'Ecole d'Indret ; 3° La suppression du desservant de la division des écoles de la Méditerranée ; 4° La suppression du ministre du culte des écoles professionnelles de la Marine (Armée). Nous avons demandé sur ces suppressions tous les renseignements nécessaires. Il nous a été indiqué que la diminution des effectifs d'instructeurs à l'Etablissement des pupilles et la suppression de 2 instituteurs à l'Ecole d'Indret, pouvaient être réalisées sans compromettre les besoins du service. Quant aux deux postes de desservants de la division des écoles de la Méditerranée et de l'Armorique, s'ils ont pu être supprimés, c'est, nous dit-on, parce que le personnel de la division des écoles a toutes les facilités nécessaires pour pratiquer à terre le culte de son choix et parce que l'exercice du culte à bord de l'Armorique sera assuré désormais par le desservant de l'École navale. Ajoutons que dans ce même chapitre l'indemnité de 5.000 francs accordée jusqu'à présent au desservant de l'Etablissement des pupilles avait été réduite à 2.400 francs pour les raisons suivantes : Cette indemnité avait été allouée jusqu'à présent au desservant de l'Etablissement des pupilles parce qu'il exerçait en même temps son ministère à bord de l'Armorique. Le Ministre de la Marine ayant décidé de faire assurer désormais par le desservant de l'école navale l'exercice du culte à bord de l'Armorique (ces deux services sont voisins) avait proposé, au projet de budget, de ramener à 2.400 francs l'indemnité du desservant de
l'Armorique, s'ils ont pu être supprimés, c'est, nous dit-on, parce que le personnel de la division des écoles a toutes les facilités nécessaires pour pratiquer à terre le culte de son choix et parce que l'exercice du culte à bord de l'Armorique sera assuré désormais par le desservant de l'École navale. Ajoutons que dans ce même chapitre l'indemnité de 5.000 francs accordée jusqu'à présent au desservant de l'Etablissement des pupilles avait été réduite à 2.400 francs pour les raisons suivantes : Cette indemnité avait été allouée jusqu'à présent au desservant de l'Etablissement des pupilles parce qu'il exerçait en même temps son ministère à bord de l'Armorique. Le Ministre de la Marine ayant décidé de faire assurer désormais par le desservant de l'école navale l'exercice du culte à bord de l'Armorique (ces deux services sont voisins) avait proposé, au projet de budget, de ramener à 2.400 francs l'indemnité du desservant de l'Etablissement des pupilles. Mais cet établissement étant éloigné de la ville, il a été reconnu que le desservant ne pouvait pas habiter dans le voisinage de l'école et devait venir de Brest. Dans ces conditions, l'indemnité réduite ne répondrait plus au service réel et le Ministre de la Marine nous a fait connaître qu'il serait juste de la relever à 4.800 francs. Nous sommes d'avis d'approuver cette rectification. En ce qui concerne l'ensemble du chapitre et sans que cette réduction porte sur les éléments que nous venons de déterminer, nous constatons qu'au 31 décembre 1924, les dépenses engagées se montaient seulement à 497.937 francs. Tenant compte de ce résultat et du relèvement de crédit de 2.400 francs accordé à la demande du Ministre de la Marine pour le desservant de l'Etablissement des pupilles, nous proposons de fixer les crédits du chapitre à 503.007 fr. CHAPITRE 15. — Personnel des Services de l'intendance maritime. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 3.476.434 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 3.612.296 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 3.579.912 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 3.550.000 fr. La Chambre a opéré sur le chapitre 15 un abattement de 32.384 francs à titre
a fait connaître qu'il serait juste de la relever à 4.800 francs. Nous sommes d'avis d'approuver cette rectification. En ce qui concerne l'ensemble du chapitre et sans que cette réduction porte sur les éléments que nous venons de déterminer, nous constatons qu'au 31 décembre 1924, les dépenses engagées se montaient seulement à 497.937 francs. Tenant compte de ce résultat et du relèvement de crédit de 2.400 francs accordé à la demande du Ministre de la Marine pour le desservant de l'Etablissement des pupilles, nous proposons de fixer les crédits du chapitre à 503.007 fr. CHAPITRE 15. — Personnel des Services de l'intendance maritime. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 3.476.434 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 3.612.296 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 3.579.912 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 3.550.000 fr. La Chambre a opéré sur le chapitre 15 un abattement de 32.384 francs à titre indicatif en vue d'inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi des cadres. Article premier. — Commissariat de la marine. L'effectif réglementaire est de 215 unités. L'effectif réel prévu pour 1925 est de 199 unités dont 196 payées sur le budget de la Marine. L'effectif budgétaire pour 1923 était de 186 unités dont 184 payées sur le budget de la marine. Ces chiffres accusent une augmentation de 12 officiers, partiellement compensée par une réduction de 7 unités sur le nombre des commissaires de 3e classe et des élèves commissaires. Le Département déclare que le budget a été préparé en fixant la situation de tous les officiers pris unité par unité et avec le souci de présenter un budget minimum. Nous ne contestons pas cette déclaration : il est parfaitement possible que les besoins du service de l'Intendance ne soient plus en 1925 identiques à ce qu'ils étaient en 1923. Mais nous sommes conduits à nouveau à réclamer à M. le Ministre de la Marine le dépôt prochain d'une loi des cadres. Les retenues de congé, d'hôpital et de logement sont prévues pour 4.000 francs, soit 0, 15 du montant total de l'article. Or, ces mêmes retenues figurent aux autres
de 186 unités dont 184 payées sur le budget de la marine. Ces chiffres accusent une augmentation de 12 officiers, partiellement compensée par une réduction de 7 unités sur le nombre des commissaires de 3e classe et des élèves commissaires. Le Département déclare que le budget a été préparé en fixant la situation de tous les officiers pris unité par unité et avec le souci de présenter un budget minimum. Nous ne contestons pas cette déclaration : il est parfaitement possible que les besoins du service de l'Intendance ne soient plus en 1925 identiques à ce qu'ils étaient en 1923. Mais nous sommes conduits à nouveau à réclamer à M. le Ministre de la Marine le dépôt prochain d'une loi des cadres. Les retenues de congé, d'hôpital et de logement sont prévues pour 4.000 francs, soit 0, 15 du montant total de l'article. Or, ces mêmes retenues figurent aux autres chapitres de solde : Pour 0,41 (officiers de marine) ; Pour 0,55 (médecins) ; Pour 0,67 (ingénieurs des constructions navales). Les incomplètes prévus de ce chef par l'Intendance sont donc nettement au-dessous de la moyenne des autres services. Nous constatons d'autre part, d'après la situation des dépenses engagées au 31 décembre 1924, un excédent de près de 60.000 francs sur le chapitre 15. Nous proposons pour ces deux motifs un abattement de 29.912 francs. Articles 2 et 3. — Personnel technique et experts commissionnés. Les augmentations de crédits prévues visent exclusivement l'application des lois des 28 décembre 1923, 1er avril 1923 et 17 avril 1924. Par ailleurs, l'Intendance a diminué son personnel d'une unité le ramenant ainsi à l'effectif qui avait été arrêté en prévision de la fermeture de Rochefort et du réaménagement de Lorient, opérations qui n'ont d'ailleurs pas eu lieu. Nous ne proposons aucune réduction sur ces articles. Les crédits du chapitre 15 sont ainsi fixés à : 3.579.912 fr. — 29.912 fr. = 3.550.000 fr. CHAPITRE 16. — Intendance maritime. — Salaires. Crédit accordé pour l'exercice 1924 3.000.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 3.200.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 3.200.000 fr. Crédit proposé