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de centimes : 409 pour insuffisance de revenus et 591 centimes extraordinaires. Et quels sont les travaux scolaires que demande cette commune. Il s'agit, et je peux donner mon témoignage personnel, d'une dépense faible (71.000 francs) ; ce ne sont pas des bâtiments, mais des annexes, d'un mur qui a été détruit pendant la guerre, de sorte qu'on peut entrer et sortir dans les bâtiments qui sont ouverts à tous les vents — et surtout de l'aménagement des eaux qui sont dans un état absolument impossible, tout-à-fait malsain; on peut dire que les besoins les plus élémentaires de l'hygiène rendent urgents et indispensables ces travaux. Je demande donc au Conseil général de ne pas maintenir à ces travaux un ordre de réalisation aussi éloigné, mais qu'il veuille bien leur attribuer, je ne dirais pas le n° 3, ou 4, mais puisque — comme le disait M. Marchandeau qui s'y connaît — le classement a une importance pour l'examen des projets en haut lieu, je demande que, pour des raisons d'hygiène aussi pressantes que celles-ci, et étant donné la situation dans laquelle se trouve la commune de La Neuville-aux-Larris, qui n'a aucun territoire, le projet qu'elle a déposé à ce sujet soit rétabli tout au moins à l'ordre qu'il avait récemment. M. Charpentier. — Permettez-moi d'intervenir à mon tour, mais dans un tout autre ordre d'idées : parmi ces communes, le n° 20 est attribué aux travaux scolaires de la commune de Bannay, située dans le canton que je représente ; elle sollicite 75.933 francs de travaux. Or, cette commune a 52 habitants ; elle avait six enfants d'âge scolaire et n'en a plus que trois, car le maire a quitté la ville avec ses deux enfants, pour aller à Montmirail. L'institutrice, qui a trois élèves, n'a pas de logement et habitait chez le maire ; elle va maintenant chez le chef de culture ; les enfants ont 5, 4 et 5 ans ; l'institutrice, petite jeune fille très gentille, se trouve là, dans cette pauvre commune, loin de tout. J'avais demandé la suppression de l'école ; or c'est la seule
soit rétabli tout au moins à l'ordre qu'il avait récemment. M. Charpentier. — Permettez-moi d'intervenir à mon tour, mais dans un tout autre ordre d'idées : parmi ces communes, le n° 20 est attribué aux travaux scolaires de la commune de Bannay, située dans le canton que je représente ; elle sollicite 75.933 francs de travaux. Or, cette commune a 52 habitants ; elle avait six enfants d'âge scolaire et n'en a plus que trois, car le maire a quitté la ville avec ses deux enfants, pour aller à Montmirail. L'institutrice, qui a trois élèves, n'a pas de logement et habitait chez le maire ; elle va maintenant chez le chef de culture ; les enfants ont 5, 4 et 5 ans ; l'institutrice, petite jeune fille très gentille, se trouve là, dans cette pauvre commune, loin de tout. J'avais demandé la suppression de l'école ; or c'est la seule école dans cette situation qui a été maintenue, mais je suis d'avis, en accord avec le Conseil municipal, qu'on n'y dépense pas 75.000 francs ; ce serait une erreur, et je viens vous dire que cette école pourrait être supprimée ; les enfants iraient à Barbeau. M. Margaine. — Cédez la place à la commune dont parle M. Bernheim. M. Bernheim. — Cette commune occupe le vingtième rang, et puisque il y a un ordre d'urgence d'après la situation des communes, je crois que La Neuville-aux-Larris qui avait été classée dans les premières et qui est désavantagée, devrait être dans les dix premières tout au moins. Je m'en rapporte sur ce point à ce que la Commission, après avoir entendu les explications fournies, voudra bien décider, mais qu'elle n'accepte pas le rapport tel qu'il est présenté ; qu'elle le reprenne, avec le souci de concilier tous les intérêts et sans sacrifier cette commune que j'ai l'honneur de défendre devant vous. M. le Secrétaire général. — Remarquez que le rapport de M. le Préfet, qui vous a été présenté, vous laisse toute latitude puisqu'il conclut en disant qu'il sera loisible à l'assemblée d'approuver telle modification qu'elle jugera utile. Le classement a
la place à la commune dont parle M. Bernheim. M. Bernheim. — Cette commune occupe le vingtième rang, et puisque il y a un ordre d'urgence d'après la situation des communes, je crois que La Neuville-aux-Larris qui avait été classée dans les premières et qui est désavantagée, devrait être dans les dix premières tout au moins. Je m'en rapporte sur ce point à ce que la Commission, après avoir entendu les explications fournies, voudra bien décider, mais qu'elle n'accepte pas le rapport tel qu'il est présenté ; qu'elle le reprenne, avec le souci de concilier tous les intérêts et sans sacrifier cette commune que j'ai l'honneur de défendre devant vous. M. le Secrétaire général. — Remarquez que le rapport de M. le Préfet, qui vous a été présenté, vous laisse toute latitude puisqu'il conclut en disant qu'il sera loisible à l'assemblée d'approuver telle modification qu'elle jugera utile. Le classement a été fait par M. l'Inspecteur d'Académie, le plus honnêtement du monde, est-il dit, et nous n'en doutons pas. Comme c'est un travail assez long, vous pourriez déléguer vos pouvoirs à la Commission départementale. M. Bernheim. — Puisque le Conseil général est saisi de la question, pourquoi renvoyer à la Commission départementale ? S'il le faut, on peut renvoyer à la Commission ; les membres de cette commission ont entendu mes observations ; ils en tiendront compte, je l'espère, dans toute la mesure du possible. C'est tout ce que je demande. M. Marchandeau. — Pour les travaux de Reims, le n° 1 est-il acquis ? M. Jacquy. — La solution n'a pas été votée, en définitive. M. Thiénot. — Je vous demanderais de donner satisfaction à M. Marchandeau. M. Merlin. — C'est fait. M. le Secrétaire général. — Il n'y a pas eu d'opposition, M. Margaine lui-même s'est rallié à cette proposition. Bernheim, — Si je suis intervenu, c'est parce qu'on m'a dit que c'était le moment. M. le Président. — En ce qui concerne la question posée par M. Bernheim, nous renvoyons à la Commission ; d'autre part, M. Marchandeau a satisfaction. Le Conseil général adopte. La séance, suspendue à
départementale ? S'il le faut, on peut renvoyer à la Commission ; les membres de cette commission ont entendu mes observations ; ils en tiendront compte, je l'espère, dans toute la mesure du possible. C'est tout ce que je demande. M. Marchandeau. — Pour les travaux de Reims, le n° 1 est-il acquis ? M. Jacquy. — La solution n'a pas été votée, en définitive. M. Thiénot. — Je vous demanderais de donner satisfaction à M. Marchandeau. M. Merlin. — C'est fait. M. le Secrétaire général. — Il n'y a pas eu d'opposition, M. Margaine lui-même s'est rallié à cette proposition. Bernheim, — Si je suis intervenu, c'est parce qu'on m'a dit que c'était le moment. M. le Président. — En ce qui concerne la question posée par M. Bernheim, nous renvoyons à la Commission ; d'autre part, M. Marchandeau a satisfaction. Le Conseil général adopte. La séance, suspendue à 16 h. 45, est reprisée à 17 heures. 870 DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Services publics de transports par automobiles. — Règlement des insuffisances du tronçon Vanault-les-Dames-Le Buisson. — Réclamation de la Société générale des Transports départementaux. M. Margaine, au nom de la 2° Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Par lettre du 13 Juin 1934, la Société Générale des Transports Départementaux a demandé que l'attention de votre Assemblée soit à nouveau attirée sur la question du règlement des insuffisances de la ligne Vanault-les-Dames-Le Buisson. « Il appartient à M. le Préfet de rappeler que la décision prise par votre Assemblée, au cours de sa première session, motivait le refus de mettre à la charge du département ces insuffisances en s'appuyant sur le fait que la Société n'en avait pas réclamé le bénéfice en temps opportun. « En réponse, la Société expose qu'elle supposait ce bénéfice acquis, sans autre formalité, depuis la mise en service du tronçon Le Buisson-Vanault-les-Dames et qu'elle n'avait pas jugé nécessaire, dans ces conditions, d'introduire une demande réglementaire. « La bonne foi de la Société Générale des Transports départementaux ne semble pas douteuse ici. De plus, il convient de tenir compte
suivant : « MESSIEURS, « Par lettre du 13 Juin 1934, la Société Générale des Transports Départementaux a demandé que l'attention de votre Assemblée soit à nouveau attirée sur la question du règlement des insuffisances de la ligne Vanault-les-Dames-Le Buisson. « Il appartient à M. le Préfet de rappeler que la décision prise par votre Assemblée, au cours de sa première session, motivait le refus de mettre à la charge du département ces insuffisances en s'appuyant sur le fait que la Société n'en avait pas réclamé le bénéfice en temps opportun. « En réponse, la Société expose qu'elle supposait ce bénéfice acquis, sans autre formalité, depuis la mise en service du tronçon Le Buisson-Vanault-les-Dames et qu'elle n'avait pas jugé nécessaire, dans ces conditions, d'introduire une demande réglementaire. « La bonne foi de la Société Générale des Transports départementaux ne semble pas douteuse ici. De plus, il convient de tenir compte d'un fait nouveau : La Société a accepté de réorganiser ses services d'autobus et de signer avec le Département une nouvelle convention qui permet une réduction importante des charges de ce dernier ; elle vient, en outre, pour répondre au désir des usagers, de mettre en service un véhicule supplémentaire sur les lignes reliant Châlons à Romilly. « Ces considérations militent en faveur d'un nouvel examen de la question. « En l'espèce, la Société demande le paiement des insuffisances d'exploitation du tronçon Vanault-les-Dames-Le Buisson, depuis le 15 Avril 1932 jusqu'au 5 Février 1934, soit une somme de 56.022 fr. 30 se décomposant comme suit : DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 871 « Du 15 Avril au 31 Décembre 1932 27.208 31 « Du 1er Janvier au 31 Décembre 1933 31.757 46 « Du 1er Janvier au 5 Février 1934 3.281 23 « Total 62.247 » à déduire participation de la Société (10 %) 6.224 70 « Reste 56.022 30 « Dans un rapport ci-annexé, MM. les Ingénieurs du Contrôle proposent de prendre en compte les insuffisances intéressant la période du 1er Janvier 1933 au 5 Février 1934, soit une somme totale de 31.534 fr. 83, déduction faite, bien entendu,
sur les lignes reliant Châlons à Romilly. « Ces considérations militent en faveur d'un nouvel examen de la question. « En l'espèce, la Société demande le paiement des insuffisances d'exploitation du tronçon Vanault-les-Dames-Le Buisson, depuis le 15 Avril 1932 jusqu'au 5 Février 1934, soit une somme de 56.022 fr. 30 se décomposant comme suit : DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 871 « Du 15 Avril au 31 Décembre 1932 27.208 31 « Du 1er Janvier au 31 Décembre 1933 31.757 46 « Du 1er Janvier au 5 Février 1934 3.281 23 « Total 62.247 » à déduire participation de la Société (10 %) 6.224 70 « Reste 56.022 30 « Dans un rapport ci-annexé, MM. les Ingénieurs du Contrôle proposent de prendre en compte les insuffisances intéressant la période du 1er Janvier 1933 au 5 Février 1934, soit une somme totale de 31.534 fr. 83, déduction faite, bien entendu, de la participation de 10 % de la Société. « Cette proposition qui constitue, somme toute, une formule transactionnelle, permettrait, sous réserve de l'acceptation de votre Assemblée, de résoudre la question dans un sens plus conforme à l'équité. « La somme nécessaire au paiement serait prélevée, sans ouverture nouvelle, sur les crédits inscrits au budget départemental de l'exercice 1934, chapitre 22, art. 33. « En tout état de cause, votre 2e Commission, d'accord avec M. le Préfet, vous demande de vouloir bien autoriser le paiement à la Société, à titre transactionnel, des insuffisances afférentes à la période du 1er Janvier 1933 au 5 Février 1934, soit une somme totale de 31.534 fr. 83. » M. Férin. — Je ne m'oppose pas aux conclusions présentées à la condition que la Compagnie tienne compte de certaines mises au point qu'elle a promis de faire à la ligne de Charmont-Vitry-le-François. M. Margaine. — S'il s'agit d'une réserve, je suis obligé de l'ajouter au rapport ; s'il s'agit d'un vœu, pas d'observation à faire. M. Férin, — Je suis certain que cela s'arrangera, mais j'ai cru devoir le rappeler. Les conclusions du rapport de M. Margaine sont adoptées. 872 DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE
les crédits inscrits au budget départemental de l'exercice 1934, chapitre 22, art. 33. « En tout état de cause, votre 2e Commission, d'accord avec M. le Préfet, vous demande de vouloir bien autoriser le paiement à la Société, à titre transactionnel, des insuffisances afférentes à la période du 1er Janvier 1933 au 5 Février 1934, soit une somme totale de 31.534 fr. 83. » M. Férin. — Je ne m'oppose pas aux conclusions présentées à la condition que la Compagnie tienne compte de certaines mises au point qu'elle a promis de faire à la ligne de Charmont-Vitry-le-François. M. Margaine. — S'il s'agit d'une réserve, je suis obligé de l'ajouter au rapport ; s'il s'agit d'un vœu, pas d'observation à faire. M. Férin, — Je suis certain que cela s'arrangera, mais j'ai cru devoir le rappeler. Les conclusions du rapport de M. Margaine sont adoptées. 872 DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Services publics de transports par automobiles. — Ligne Jonchery-sur-Suippes-Châlons. — Deuxième avenant à la convention du 29 Septembre 1927. M. Margaine, au nom de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Dans sa séance du 1er Mai 1934, votre Assemblée appelée à se prononcer sur le renouvellement du contrat passé le 29 Septembre 1927 avec M. Bablot, Georges, pour l'exploitation de la ligne d'autobus Jonchery-sur-Suippe-Châlons, a décidé d'ajourner l'examen de la question à sa 2e session. En attendant l'époque probablement éloignée, où sera réalisée la coordination des transports sur rails et sur routes, M. le Préfet vous propose d'adopter une solution consistant dans le maintien, à titre provisoire, du statu quo en ce qui concerne la ligne Jonchery-sur-Suippe-Châlons, avec faculté toutefois pour le Département de résilier l'entreprise en cas de nécessité. « Le projet d'avenant ci-joint préparé par le Service du Contrôle et accepté par M. Bablot, répond à cette préoccupation ; il prévoit la prolongation de l'entreprise pour une période de trois mois à compter du 1er Octobre 1934 et comporte une clause de tacite reconduction pour une même période, sauf préavis d'un mois donné par l'une ou l'autre des parties contractantes. «
sur le renouvellement du contrat passé le 29 Septembre 1927 avec M. Bablot, Georges, pour l'exploitation de la ligne d'autobus Jonchery-sur-Suippe-Châlons, a décidé d'ajourner l'examen de la question à sa 2e session. En attendant l'époque probablement éloignée, où sera réalisée la coordination des transports sur rails et sur routes, M. le Préfet vous propose d'adopter une solution consistant dans le maintien, à titre provisoire, du statu quo en ce qui concerne la ligne Jonchery-sur-Suippe-Châlons, avec faculté toutefois pour le Département de résilier l'entreprise en cas de nécessité. « Le projet d'avenant ci-joint préparé par le Service du Contrôle et accepté par M. Bablot, répond à cette préoccupation ; il prévoit la prolongation de l'entreprise pour une période de trois mois à compter du 1er Octobre 1934 et comporte une clause de tacite reconduction pour une même période, sauf préavis d'un mois donné par l'une ou l'autre des parties contractantes. « De cette façon, le contrat pourrait être dénoncé — la Commission Départementale recevant délégation pour se prononcer sur ce point — aussitôt, après approbation par M. le Ministre des Travaux Publics du plan de coordination, si cette éventualité venait à se produire. « Votre 2e Commission vous propose d'accepter les propositions de M. le Préfet, de l'autoriser à signer l'avenant à intervenir au nom du Département et de donner d'autre part, délégation à la Commission départementale pour le cas échéant, se prononcer sur la dénonciation du contrat. » Adopté. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 873 Services publics de transports par véhicules automobiles. — Ligne St-Remy-sur-Bussy-Châlons-sur-Marne. — Deuxième avenant à la convention du 15 Décembre 1931. M. Margaine, au nom de la 2° Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Dans sa séance du 1er Mai 1934, votre Assemblée appelée à se prononcer sur le renouvellement du contrat passé le 15 Décembre 1931 avec M. Huyart Fernand, pour l’exploitation de la ligne d’autobus St-Rémy-sur-Bussy-Châlons-sur-Marne, a décidé d’ajourner l’examen de la question à sa 2° session. « Pour des raisons identiques à celles exposées à propos de la ligne de Jonchery-sur-Suippes à Châlons, votre 2e Commission vous propose
propositions de M. le Préfet, de l'autoriser à signer l'avenant à intervenir au nom du Département et de donner d'autre part, délégation à la Commission départementale pour le cas échéant, se prononcer sur la dénonciation du contrat. » Adopté. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 873 Services publics de transports par véhicules automobiles. — Ligne St-Remy-sur-Bussy-Châlons-sur-Marne. — Deuxième avenant à la convention du 15 Décembre 1931. M. Margaine, au nom de la 2° Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Dans sa séance du 1er Mai 1934, votre Assemblée appelée à se prononcer sur le renouvellement du contrat passé le 15 Décembre 1931 avec M. Huyart Fernand, pour l’exploitation de la ligne d’autobus St-Rémy-sur-Bussy-Châlons-sur-Marne, a décidé d’ajourner l’examen de la question à sa 2° session. « Pour des raisons identiques à celles exposées à propos de la ligne de Jonchery-sur-Suippes à Châlons, votre 2e Commission vous propose d’accepter les propositions de M. le Préfet et de l’autoriser à signer l’avenant à intervenir au nom du Département et de donner, d’autre part, délégation à la Commission départementale pour le cas échéant, se prononcer sur la dénonciation du contrat. » Adopté. Réduction des tarifs en faveur des mutilés de guerre M. Margaine : « MESSIEURS, « Notre collègue Laurent Antony a, dans la séance du 30 Avril 1934, apporté au Conseil général une demande de l’Association Champenoise des Victimes de la Guerre et des Anciens Combattants tendant à ce qu’une réduction sur les transports départementaux soit accordée aux Mutilés de Guerre, titulaires de la carte d’invalidité et ayant un pourcentage d’invalidité de 50 % ou plus. « Ce vœu a été transmis à la Société Générale des Transports Départementaux qui a répondu qu’elle ne consentait pas à prendre à sa charge la réduction et a demandé que le Département la lui rembourse ; elle délivrerait aux Mutilés des billets spéciaux dont elle tiendrait un relevé mensuel, le Département lui payant le montant des réductions accordées. « Votre 2e Commission estime que le Département ne peut entrer dans cette voie, où il serait rapidement, entraîné beaucoup trop loin. « Aucune
guerre M. Margaine : « MESSIEURS, « Notre collègue Laurent Antony a, dans la séance du 30 Avril 1934, apporté au Conseil général une demande de l’Association Champenoise des Victimes de la Guerre et des Anciens Combattants tendant à ce qu’une réduction sur les transports départementaux soit accordée aux Mutilés de Guerre, titulaires de la carte d’invalidité et ayant un pourcentage d’invalidité de 50 % ou plus. « Ce vœu a été transmis à la Société Générale des Transports Départementaux qui a répondu qu’elle ne consentait pas à prendre à sa charge la réduction et a demandé que le Département la lui rembourse ; elle délivrerait aux Mutilés des billets spéciaux dont elle tiendrait un relevé mensuel, le Département lui payant le montant des réductions accordées. « Votre 2e Commission estime que le Département ne peut entrer dans cette voie, où il serait rapidement, entraîné beaucoup trop loin. « Aucune suite ne peut donc être donnée au vœu de notre Collègue. » M. Hodin. — Comment opère-t-on sur les grandes lignes, pour les réductions aux mutilés de guerre ? M. Margaine. — Ce sont les réseaux qui supportent les frais ; cela leur est d’ailleurs bien égal puisqu’ils sont couverts par l’État. Le cas n’est pas le même ici. Le Conseil général adopté sans autre observation les conclusions du rapport. Circulation automobile. — Gabarit des voitures Elargissement des routes. — Garages, etc.. M. Merlin. — En ce qui concerne l’exploitation des transports départementaux, j’aurais voulu renouveler une observation un peu à côté, que j’ai faite, à savoir qu’il est très bien de s’occuper de tarifs, du fonctionnement des lignes, mais qu’il serait bon de s’occuper aussi de la sécurité des usagers de la route. Or, en ce moment, il circule, sur les routes de 4 mètres, des véhicules qui ont 2 m. 90 ; il est alors impossible de croiser en voiture ces véhicules ou de les dépasser. Si l’on veut s’y essayer, il faut emprunter le fossé et quand on a emprunté le fossé, on n’est pas toujours sûr d’en sortir ! La circulation est donc dangereuse. Il faut
par l’État. Le cas n’est pas le même ici. Le Conseil général adopté sans autre observation les conclusions du rapport. Circulation automobile. — Gabarit des voitures Elargissement des routes. — Garages, etc.. M. Merlin. — En ce qui concerne l’exploitation des transports départementaux, j’aurais voulu renouveler une observation un peu à côté, que j’ai faite, à savoir qu’il est très bien de s’occuper de tarifs, du fonctionnement des lignes, mais qu’il serait bon de s’occuper aussi de la sécurité des usagers de la route. Or, en ce moment, il circule, sur les routes de 4 mètres, des véhicules qui ont 2 m. 90 ; il est alors impossible de croiser en voiture ces véhicules ou de les dépasser. Si l’on veut s’y essayer, il faut emprunter le fossé et quand on a emprunté le fossé, on n’est pas toujours sûr d’en sortir ! La circulation est donc dangereuse. Il faut qu’on ajuste les routes aux véhicules ou la largeur des véhicules aux routes. Elargir les routes, c’est une dépense excessive pour le département ; réduire la largeur des véhicules, c’est impossible ; par suite du décret funeste qui a été pris récemment, ils peuvent exister tels qu’ils sont jusqu’en 1939 ; de ce côté nous n’avons donc rien à espérer pour le moment. Il serait possible, par un premier système que je n’ose pas rappeler, d’améliorer déjà cet état de choses : ce serait de réserver aux véhicules encombrants les routes les plus larges et de leur interdire les autres ; c’est encore une mesure difficile à appliquer, je le sais. Mais il y a une troisième disposition que je m’étais permis de suggérer au Conseil général, qui l’avait accueillie, la première fois avec le sourire, la seconde fois peut-être avec un peu plus d’attention : c’est la création, sur les routes trop étroites, de sorte de garages sur lesquels les véhicules pourraient se croiser. J’avais demandé que le service des Ponts-et-Chaussées voulut bien étudier la question. M. le Secrétaire général. — Cela va être réalisé. M. Briancourt. — C’est fait sur quelques voies. Les grandes routes nationales ne nous