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en vue de la suppression du minimum de consommation et de la prolongation du contrat, tacite reconduction, difficultés d’exécution, résolution par application des lois des 21 janvier 1918 et 9 mai 1920, 191. Commissions arbitrales DES LOYERS Loyers. Bail à loyer, loi du 9 mars 1918, article 56, conventions administratives portant concession d’un marché municipal, loi du 9 mars 1918 inapplicable, contrat de concession, 316. Paris. — Imp. Paul Dupont (M. Bourré, Adm’-Délégué) Le Gérant : M. Boutté. CHEMIN DE FER DE PARIS À ORLÉANS Alger ou Oran par Port-Vendres La traversée la plus courte de France en Algérie. Le trajet le plus rapide de Paris à Port-Vendres par Limoges, Toulouse, Narbonne ou par Bordeaux, Toulouse, Narbonne. D’accord avec la Compagnie de Navigation Mixte, les Compagnies d’Orléans et du Midi ont rétabli les facilités existantes avant la guerre, pour les voyages en Algérie, par la voie de Port-Vendres, voie qui assure la traversée la plus courte entre Alger ou Oran et la France. Sur présentation de la lettre de la Compagnie de Navigation Mixte, les informant que leur place est retenue à bord, les voyageurs peuvent, dans les principales gares du réseau d’Orléans, obtenir d’avance leur billet de chemin de fer pour Port-Vendres et faire enregistrer leurs bagages directement pour Alger ou Oran. De même, au départ d’Alger ou d’Oran, les Agences de la Compagnie de Navigation Mixte délivrent immédiatement les billets de Chemin de fer pour le voyage de Port-Vendres aux mêmes gares principales du réseau d’Orléans et enregistrent les bagages directement pour ces gares. CHEMINS DE FER DE PARIS À LYON ET À LA MÉDITERRANÉE Bureau Commun des Chemins de fer Français, à Bruxelles Dans le but de développer le trafic et, en particulier, le trafic voyageurs entre la France et la Belgique, les grands Réseaux Français de Chemins de fer ont ouvert le 20 octobre, à Bruxelles, 25, boulevard Adolphe-Max, une Agence Communale chargée de la délivrance des billets, location de places, renseignements. L’adresse de l’Agence a été confiée à M. GLAUDIN, qui représentait déjà la Compagnie P. L. M. en Belgique et qui s’occupera également des
fer pour Port-Vendres et faire enregistrer leurs bagages directement pour Alger ou Oran. De même, au départ d’Alger ou d’Oran, les Agences de la Compagnie de Navigation Mixte délivrent immédiatement les billets de Chemin de fer pour le voyage de Port-Vendres aux mêmes gares principales du réseau d’Orléans et enregistrent les bagages directement pour ces gares. CHEMINS DE FER DE PARIS À LYON ET À LA MÉDITERRANÉE Bureau Commun des Chemins de fer Français, à Bruxelles Dans le but de développer le trafic et, en particulier, le trafic voyageurs entre la France et la Belgique, les grands Réseaux Français de Chemins de fer ont ouvert le 20 octobre, à Bruxelles, 25, boulevard Adolphe-Max, une Agence Communale chargée de la délivrance des billets, location de places, renseignements. L’adresse de l’Agence a été confiée à M. GLAUDIN, qui représentait déjà la Compagnie P. L. M. en Belgique et qui s’occupera également des questions concernant la Hollande. Par suite de la création de l’Agence Communale, l'ancien bureau de renseignements de la Compagnie P. L. M., 32, boulevard Adolphe-Max, a cessé de fonctionner pour le compte des Chemins de fer. CHEMINS DE FER DE PARIS À LYON ET À LA MÉDITERRANÉE MAINTIEN EN SERVICE PENDANT L’HIVER 1921-1922 de la Section de Ligne des Tines à Montroc-le-Planet Pour aider au développement des Sports d’Hiver dans la région de Chamonix, la Compagnie des Chemins de fer P. L. M. maintiendra, pendant l’hiver 1921-1922, jusqu’à Montroc-le-Planet, le Service des voyageurs de sa ligne électrique du Fayet-Saint-Genèveis à Vallorcine, qui était limité aux Tines les hivers précédents. CHEMINS DE FER DE PARIS À ORLÉANS Rétablissement du train rapide de Luxe “ Sud-Express" entre Paris-Madrid-Lisbonne Les Chemins de fer d’Orléans, du Midi et la Compagnie des Wagons-Lits, d’accord avec les Chemins de fer Espagnols et Portugais, rétabliront, à partir du 29 octobre 1921, le train Rapide de Luxe “ Sud-Express ” composé exclusivement de voitures de la Compagnie des Wagons-Lits. ALLER Paris-Quai d’Orsay (tous les jours), départ 10 h. 20, Bordeaux-Saint-Jean, arrivée 18 h. 25, Biarritz-Ville, arrivée 22 h. 03, Madrid, arrivée le lendemain à 12 h. De Médina
PENDANT L’HIVER 1921-1922 de la Section de Ligne des Tines à Montroc-le-Planet Pour aider au développement des Sports d’Hiver dans la région de Chamonix, la Compagnie des Chemins de fer P. L. M. maintiendra, pendant l’hiver 1921-1922, jusqu’à Montroc-le-Planet, le Service des voyageurs de sa ligne électrique du Fayet-Saint-Genèveis à Vallorcine, qui était limité aux Tines les hivers précédents. CHEMINS DE FER DE PARIS À ORLÉANS Rétablissement du train rapide de Luxe “ Sud-Express" entre Paris-Madrid-Lisbonne Les Chemins de fer d’Orléans, du Midi et la Compagnie des Wagons-Lits, d’accord avec les Chemins de fer Espagnols et Portugais, rétabliront, à partir du 29 octobre 1921, le train Rapide de Luxe “ Sud-Express ” composé exclusivement de voitures de la Compagnie des Wagons-Lits. ALLER Paris-Quai d’Orsay (tous les jours), départ 10 h. 20, Bordeaux-Saint-Jean, arrivée 18 h. 25, Biarritz-Ville, arrivée 22 h. 03, Madrid, arrivée le lendemain à 12 h. De Médina del Campo, continuation sur Lisbonne trois fois par semaine (les lundi, mercredi, vendredi), arrivée à Lisbonne à 21 h. 15. RETOUR Lisbonne, départ 11 h. 35, trois fois par semaine (les mardi, jeudi, dimanche). Madrid, départ 21 h. (tous les jours), Biarritz-Ville, départ 10 h. 33, Bordeaux Saint-Jean, départ 8 h. L'ARRIVALE DE L'EX TRAINE PARIS-QUAI D'ORSAY, à 22 h. 30. L'utilisation de ce train assure également les relations les plus rapides avec Algesiras pour les voyages au Maroc. Wagons-lits : de Madrid à Algesiras, les lundi et mercredi : d'Algesiras à Madrid, les mercredi et vendredi. Pour plus amples renseignements, consulter les documents officiels. L'AGENDA P.-L.-M. 1922, qui vient de paraître, avec ses textes variés, signés de noms d'écrivains notoires, avec sa profusion d'images (aquarelles, gouaches, croquis d'artistes en renom, reproductions photographiques inédites), est un ouvrage d'un genre original, ingénieusement conçu, d'aspect élégant et qui, offert comme cadeau du jour de l'an, sera particulièrement apprécié. Une pochette de 12 cartes postales illustrées est remise à tout acheteur. Prix : 5 francs. En vente : Grands Magasins, Agences de voyage, Gares R.-L.-M., et rue Saint-Lazare, 88, Paris. CHEMINS DE FER DE PARIS A LYON ET A LA MEDITERRANEE LES SPORTS
h. L'ARRIVALE DE L'EX TRAINE PARIS-QUAI D'ORSAY, à 22 h. 30. L'utilisation de ce train assure également les relations les plus rapides avec Algesiras pour les voyages au Maroc. Wagons-lits : de Madrid à Algesiras, les lundi et mercredi : d'Algesiras à Madrid, les mercredi et vendredi. Pour plus amples renseignements, consulter les documents officiels. L'AGENDA P.-L.-M. 1922, qui vient de paraître, avec ses textes variés, signés de noms d'écrivains notoires, avec sa profusion d'images (aquarelles, gouaches, croquis d'artistes en renom, reproductions photographiques inédites), est un ouvrage d'un genre original, ingénieusement conçu, d'aspect élégant et qui, offert comme cadeau du jour de l'an, sera particulièrement apprécié. Une pochette de 12 cartes postales illustrées est remise à tout acheteur. Prix : 5 francs. En vente : Grands Magasins, Agences de voyage, Gares R.-L.-M., et rue Saint-Lazare, 88, Paris. CHEMINS DE FER DE PARIS A LYON ET A LA MEDITERRANEE LES SPORTS MIRA SIR LE RÉSEAU P. 1, M. Indépendamment des Sports d'hiver qui se pratiquent pendant toute la saison à Chamonix-Mont-Blanc, Megève-Mont-d'Arbois, Aix-les-Bains-Mont-Revard, Saint-Pierre de Chartreuse, Briançon (Mont-Genève), Beuil et Peira-Cava (au nord de Nice), Thorenc (au nord de Cannes), Morez-les-Rousses, etc..., il est rappelé que le 11e Concours, international de Ski, organisé sous le patronage du Club Alpin français aura lieu du 2 au 6 février, à Chamonix-Mont-Blanc. Un Concours international de Ski se tiendra également les 7 et 8 février à Megève-Mont-d'Arbois (gare de Sallanches-Combloux). Pour tous renseignements complémentaires, prière de demander le prospectus édité spécialement pour les Sports d'hiver sur le Réseau P.-L.-M. et qui est distribué gratuitement dans les gares, Bureaux et Agences de Renseignements de la Compagnie. L'ÉCOLE DES COMMUNES i REVUE ADMINISTRATIVE MENSUELLE Contribue SACRÉE AUX TRAVAUX DES MAIRES, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES MEMBRES DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT DONNANT GRATUITEMENT DES CONSULTATIONS A SES ABONNÉS SUR LES QUESTIONS D'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET MUNICIPALE DE DROIT INDUSTRIEL ET DE LÉGISLATION AGRICOLE A. L. TÉTREAU, #, 4, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, Rédacteur en Chef. Le Numéro : 1 franc 50 COMITÉ CONSULTATIF Président : M. HENDLÉ, O. &amp;, Conseiller
Ski, organisé sous le patronage du Club Alpin français aura lieu du 2 au 6 février, à Chamonix-Mont-Blanc. Un Concours international de Ski se tiendra également les 7 et 8 février à Megève-Mont-d'Arbois (gare de Sallanches-Combloux). Pour tous renseignements complémentaires, prière de demander le prospectus édité spécialement pour les Sports d'hiver sur le Réseau P.-L.-M. et qui est distribué gratuitement dans les gares, Bureaux et Agences de Renseignements de la Compagnie. L'ÉCOLE DES COMMUNES i REVUE ADMINISTRATIVE MENSUELLE Contribue SACRÉE AUX TRAVAUX DES MAIRES, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES MEMBRES DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT DONNANT GRATUITEMENT DES CONSULTATIONS A SES ABONNÉS SUR LES QUESTIONS D'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET MUNICIPALE DE DROIT INDUSTRIEL ET DE LÉGISLATION AGRICOLE A. L. TÉTREAU, #, 4, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, Rédacteur en Chef. Le Numéro : 1 franc 50 COMITÉ CONSULTATIF Président : M. HENDLÉ, O. &amp;, Conseiller d'État, ancien Directeur de l'Administration Départementale et Communale au Ministère de l'Intérieur; MM. L. TÉTREAU, 4, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation; LAGRANGE, O. #, ancien Auditeur, Secrétaire du Contentieux du Conseil d’État; ABONNEMENT : Étranger : 5 FRANCS PAR AN 7 — Il ne sera répondu à aucune demande de consultation si la bande du journal n’est pas jointe à la lettre avec un timbre-poste de 0 fr. 25. Les numéros de l'École des Communes qui manqueraient aux abonnés ne feront fournis gratuitement que pendant un délai de deux mois après la publication de ces numéros. SOCIÉTÉ ANONYME DES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES DE L’IMPRIMERIE PAUL DUPONT 4, Rue du Bouloi, Paris (1 er Arr.) LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE PAUL DUPONT 4, Rue du Bouloi, PARIS (1 er ). Vient de paraître Des Marchés de Fournitures par Louis TÉTREAU Docteur en Droit, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation. (un volume in-8° carré de 384 pages, broché : 20 francs.) On désigne sous le nom de Marchés de Fournitures les contrats qui ont pour objet de procurer à l’État, aux départements, communes ou établissements publics, les matières ou denrées, les transports ou la main-d’œuvre nécessaires aux
répondu à aucune demande de consultation si la bande du journal n’est pas jointe à la lettre avec un timbre-poste de 0 fr. 25. Les numéros de l'École des Communes qui manqueraient aux abonnés ne feront fournis gratuitement que pendant un délai de deux mois après la publication de ces numéros. SOCIÉTÉ ANONYME DES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES DE L’IMPRIMERIE PAUL DUPONT 4, Rue du Bouloi, Paris (1 er Arr.) LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE PAUL DUPONT 4, Rue du Bouloi, PARIS (1 er ). Vient de paraître Des Marchés de Fournitures par Louis TÉTREAU Docteur en Droit, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation. (un volume in-8° carré de 384 pages, broché : 20 francs.) On désigne sous le nom de Marchés de Fournitures les contrats qui ont pour objet de procurer à l’État, aux départements, communes ou établissements publics, les matières ou denrées, les transports ou la main-d’œuvre nécessaires aux services publics. Les marchés de l’État, spécialement ceux des Ministères de la Guerre et de la Marine, sont de beaucoup les plus considérables de ces contrats. M. TÉTREAU s’est attaché à l’étude des questions juridiques concernant ces divers marchés, auxquels la guerre a donné une importance particulière. L’auteur a réalisé une œuvre pratique et claire, écartant les discussions doctrinales, dégageant les principes et mettant à la portée des intéressés les solutions données par la jurisprudence du Conseil d’État ou des tribunaux judiciaires, dont il analyse de très nombreuses décisions. La première partie de cet ouvrage traite de la formation des marchés, des adjudications ou marchés de gré à gré, des clauses des cahiers, des charges. Une étude spéciale est faite de l’enregistrement des marchés et des contributions concernant les fournisseurs, notamment depuis la loi du 10 juillet 1916. Dans la 2e partie, relative à l’Exécution des Marchés, l’auteur examine les questions de compétence et de procédure auxquelles donne lieu la discussion des intérêts en présence, soit devant le Ministre, soit devant le Conseil d’État. Ces questions sont délicates et les erreurs commises dans les discussions préparatoires compromettent parfois le succès de l’instance à engager. Il étudie spécialement, en donnant de
une œuvre pratique et claire, écartant les discussions doctrinales, dégageant les principes et mettant à la portée des intéressés les solutions données par la jurisprudence du Conseil d’État ou des tribunaux judiciaires, dont il analyse de très nombreuses décisions. La première partie de cet ouvrage traite de la formation des marchés, des adjudications ou marchés de gré à gré, des clauses des cahiers, des charges. Une étude spéciale est faite de l’enregistrement des marchés et des contributions concernant les fournisseurs, notamment depuis la loi du 10 juillet 1916. Dans la 2e partie, relative à l’Exécution des Marchés, l’auteur examine les questions de compétence et de procédure auxquelles donne lieu la discussion des intérêts en présence, soit devant le Ministre, soit devant le Conseil d’État. Ces questions sont délicates et les erreurs commises dans les discussions préparatoires compromettent parfois le succès de l’instance à engager. Il étudie spécialement, en donnant de nombreux exemples, les règles d’interprétation des marchés, l'influence des événements de force majeure, notamment de la guerre, sur les prix ou indemnités; il traite des divers cas d’inexécution ou de résiliation, des retenues et pénalités spéciales aux fournisseurs, de la liquidation des marchés, des déchéances et des règlements de comptes. Enfin, un dernier chapitre est consacré aux marchés de fournitures passés avec les départements, les communes ou établissements publics et les colonies. Cet ouvrage est appelé à rendre de grands services aux intéressés, qui y trouveront réunies de très nombreuses solutions de jurisprudence éparses dans les recueils généraux qu’ils ne peuvent consulter. Il est indispensable aux représentants des diverses Administrations qui ont à passer des marchés ou à les liquider, comme aux entrepreneurs qui ont traité avec ces Administrations et à leurs conseils. 91e Année N° 3 Mars 1922 REVUE ADMINISTRATIVE MENSUELLE CONSACRÉE AUX TRAVAUX DES MAIRES, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES MEMBRES DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT DONNANT GRATUITEMENT DES CONSULTATIONS A SES ABONNÉS SUR LES QUESTIONS D'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET MUNICIPALE DE DROIT INDUSTRIEL ET DE LÉGISLATION AGRICOLE M. L. TÉTREAU, #.♦, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, Rédacteur en Chef. Le Numéro :
Enfin, un dernier chapitre est consacré aux marchés de fournitures passés avec les départements, les communes ou établissements publics et les colonies. Cet ouvrage est appelé à rendre de grands services aux intéressés, qui y trouveront réunies de très nombreuses solutions de jurisprudence éparses dans les recueils généraux qu’ils ne peuvent consulter. Il est indispensable aux représentants des diverses Administrations qui ont à passer des marchés ou à les liquider, comme aux entrepreneurs qui ont traité avec ces Administrations et à leurs conseils. 91e Année N° 3 Mars 1922 REVUE ADMINISTRATIVE MENSUELLE CONSACRÉE AUX TRAVAUX DES MAIRES, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES MEMBRES DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT DONNANT GRATUITEMENT DES CONSULTATIONS A SES ABONNÉS SUR LES QUESTIONS D'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET MUNICIPALE DE DROIT INDUSTRIEL ET DE LÉGISLATION AGRICOLE M. L. TÉTREAU, #.♦, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, Rédacteur en Chef. Le Numéro : 1 franc 50 COMITÉ CONSULTATIF Président : M. HENDLÉ, O. #, Conseiller d'État, ancien Directeur de l'Administration Départementale et Communale au Ministère de l'Intérieur; MM. L. TÉTREAU, 4, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation; LAGRANGE, O. #, ancien Auditeur, Secrétaire du Contentieux du Conseil d’État; ABONNEMENT : Étranger : 5 FRANCS PAR AN 7 — Il ne sera répondu à aucune demande de consultation si la bande du journal n’est pas jointe à la lettre avec un timbre-poste de 0 fr. 25. Les numéros de l'École des Communes qui manqueraient aux abonnés ne feront fournis gratuitement que pendant un délai de deux mois après la publication de ces numéros. SOCIÉTÉ ANONYME DES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES DE L’IMPRIMERIE PAUL DUPONT 4, Rue du Bouloi, Paris (1 er Arr.) LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE PAUL DUPONT 4, Rue du Bouloi, PARIS (1 er ). Vient de paraître Des Marchés de Fournitures par Louis TÉTREAU Docteur en Droit, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation. (un volume in-8° carré de 384 pages, broché : 20 francs.) On désigne sous le nom de Marchés de Fournitures les contrats qui ont pour objet de procurer à l’État, aux départements, communes ou établissements
: Étranger : 5 FRANCS PAR AN 7 — Il ne sera répondu à aucune demande de consultation si la bande du journal n’est pas jointe à la lettre avec un timbre-poste de 0 fr. 25. Les numéros de l'École des Communes qui manqueraient aux abonnés ne feront fournis gratuitement que pendant un délai de deux mois après la publication de ces numéros. SOCIÉTÉ ANONYME DES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES DE L’IMPRIMERIE PAUL DUPONT 4, Rue du Bouloi, Paris (1 er Arr.) LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE PAUL DUPONT 4, Rue du Bouloi, PARIS (1 er ). Vient de paraître Des Marchés de Fournitures par Louis TÉTREAU Docteur en Droit, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation. (un volume in-8° carré de 384 pages, broché : 20 francs.) On désigne sous le nom de Marchés de Fournitures les contrats qui ont pour objet de procurer à l’État, aux départements, communes ou établissements publics, les matières ou denrées, les transports ou la main-d’œuvre nécessaires aux services publics. Les marchés de l’État, spécialement ceux des Ministères de la Guerre et de la Marine, sont de beaucoup les plus considérables de ces contrats. M. TÉTREAU s’est attaché à l’étude des questions juridiques concernant ces divers marchés, auxquels la guerre a donné une importance particulière. L’auteur a réalisé une œuvre pratique et claire, écartant les discussions doctrinales, dégageant les principes et mettant à la portée des intéressés les solutions données par la jurisprudence du Conseil d’État ou des tribunaux judiciaires, dont il analyse de très nombreuses décisions. La première partie de cet ouvrage traite de la formation des marchés, des adjudications ou marchés de gré à gré, des clauses des cahiers, des charges. Une étude spéciale est faite de l’enregistrement des marchés et des contributions concernant les fournisseurs, notamment depuis la loi du 10 juillet 1916. Dans la 2e partie, relative à l’Exécution des Marchés, l’auteur examine les questions de compétence et de procédure auxquelles donne lieu la discussion des intérêts en présence, soit devant le Ministre, soit devant le Conseil d’État. Ces questions sont délicates et les erreurs commises dans les discussions préparatoires compromettent parfois
marchés, auxquels la guerre a donné une importance particulière. L’auteur a réalisé une œuvre pratique et claire, écartant les discussions doctrinales, dégageant les principes et mettant à la portée des intéressés les solutions données par la jurisprudence du Conseil d’État ou des tribunaux judiciaires, dont il analyse de très nombreuses décisions. La première partie de cet ouvrage traite de la formation des marchés, des adjudications ou marchés de gré à gré, des clauses des cahiers, des charges. Une étude spéciale est faite de l’enregistrement des marchés et des contributions concernant les fournisseurs, notamment depuis la loi du 10 juillet 1916. Dans la 2e partie, relative à l’Exécution des Marchés, l’auteur examine les questions de compétence et de procédure auxquelles donne lieu la discussion des intérêts en présence, soit devant le Ministre, soit devant le Conseil d’État. Ces questions sont délicates et les erreurs commises dans les discussions préparatoires compromettent parfois le succès de l’instance à engager. Il étudie spécialement, en donnant de nombreux exemples, les règles d’interprétation des marchés, l'influence des événements de force majeure, notamment de la guerre, sur les prix ou indemnités; il traite des divers cas d’inexécution ou de résiliation, des retenues et pénalités spéciales aux fournisseurs, de la liquidation des marchés, des déchéances et des règlements de comptes. Enfin, un dernier chapitre est consacré aux marchés de fournitures passés avec les départements, les communes ou établissements publics et les colonies. Cet ouvrage est appelé à rendre de grands services aux intéressés, qui y trouveront réunies de très nombreuses solutions de jurisprudence éparses dans les recueils généraux qu’ils ne peuvent consulter. Il est indispensable aux représentants des diverses Administrations qui ont à passer des marchés ou à les liquider, comme aux entrepreneurs qui ont traité avec ces Administrations et à leurs conseils. 91e Année N° 3 Mars 1922 REVUE ADMINISTRATIVE MENSUELLE CONSACRÉE AUX TRAVAUX DES MAIRES, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES MEMBRES DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT DONNANT GRATUITEMENT DES CONSULTATIONS A SES ABONNÉS SUR LES QUESTIONS D'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET MUNICIPALE DE DROIT INDUSTRIEL ET DE LÉGISLATION AGRICOLE M. L. TÉTREAU, #.♦, Avocat au Conseil d’État