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non-activité par la dénomination de la cause réelle qui l'a motivée, à chasser l'idée de répression qui s'y attache. Dès lors, on comprend que le Gouvernement pourrait hésiter à placer en non-activité des officiers généraux que des maladies ou des infirmités contractées au service de l'État mettraient momentanément dans l'impossibilité de servir activement. Pour porter remède à cette situation, il pourrait, dans une pensée de bienveillance, être tenté de placer l'officier général en disponibilité, c'est-à-dire de le priver momentanément de son emploi sans le rayer du cadre constitutif. Mais cette mesure présenterait le double inconvénient de n'être pas conforme à l'esprit de la loi et de faire occuper dans le cadre d'activité, au détriment du service, une vacance qui pourrait être plus utilement remplie. Préoccupé de cette situation, le Gouvernement a dû rechercher les moyens d'y remédier; il pense que ce but serait atteint si vous l'autorisiez à placer, par anticipation, dans le cadre de réserve créée par l'article 5 de la loi du 4 août 1839, les officiers généraux qui, bien que n'ayant pas atteint la limite d'âge fixée par cette loi, seraient, pour cause de santé dûment constatée, dans l'impossibilité de servir activement. Ceux de ces officiers généraux dont l'état de santé viendrait à s'améliorer, seraient susceptibles d'être rappelés à l'activité. C'est dans cet ordre d'idées qu'a été rédigé l'article 51 de notre projet de loi. Nous soumettons cette proposition à vos délibérations avec d'autant plus de confiance qu'elle n'entraînera aucun accroissement de charges pour le Trésor; le traitement attribué aux officiers généraux en non-activité pour infirmités temporaires, est identiquement le même que celui que reçoivent dans le cadre de réserve. SERVICE D'ÉTAT-MAJOR Le service d'état-major de l'armée, tel que l'a organisé la loi du 24 juillet 1873, ne peut être assuré, en campagne et à l'intérieur, avec le personnel qui est actuellement affecté à ce service. Son insuffisance numérique avait déjà été constatée dans la dernière guerre, pendant laquelle on a dû, pour faire face aux besoins, placer dans les états-majors des corps d'armée, divisions et brigades, des officiers d'état-major n'ayant pas encore terminé leur stage régimentaire.
dont l'état de santé viendrait à s'améliorer, seraient susceptibles d'être rappelés à l'activité. C'est dans cet ordre d'idées qu'a été rédigé l'article 51 de notre projet de loi. Nous soumettons cette proposition à vos délibérations avec d'autant plus de confiance qu'elle n'entraînera aucun accroissement de charges pour le Trésor; le traitement attribué aux officiers généraux en non-activité pour infirmités temporaires, est identiquement le même que celui que reçoivent dans le cadre de réserve. SERVICE D'ÉTAT-MAJOR Le service d'état-major de l'armée, tel que l'a organisé la loi du 24 juillet 1873, ne peut être assuré, en campagne et à l'intérieur, avec le personnel qui est actuellement affecté à ce service. Son insuffisance numérique avait déjà été constatée dans la dernière guerre, pendant laquelle on a dû, pour faire face aux besoins, placer dans les états-majors des corps d'armée, divisions et brigades, des officiers d'état-major n'ayant pas encore terminé leur stage régimentaire. Votre commission a reconnu la nécessité de porter remède à cette situation, et elle vous propose une augmentation du personnel des états-majors ; mais cette augmentation est loin d'être en rapport avec les besoins. Il résulte des travaux de la commission chargée par le Gouvernement d'étudier la réorganisation du Corps d'état-major, que, pour une bonne exécution du service, les bases suivantes doivent être adoptées : État-major d'armée. 1 général de division, chef d'état-major général; 1 général de brigade, sous-chef; 2 colonels ou lieutenants-colonels; 4 chefs d'escadron; 8 capitaines. État-major d'un corps d'armée. 1 général de brigade, chef d'état-major général; 1 colonel ou lieutenant-colonel, sous-chef; 2 chefs d'escadron; 6 capitaines; 6 officiers brevetés (en temps de guerre seulement) État-major d'une division. 1 colonel ou lieutenant-colonel, chef d'état-major; 1 chef d'escadron; 2 capitaines; 2 officiers brevetés (en temps de guerre seulement). État-major d'une brigade. 1 chef d'escadron, capitaine; 1 officier adjoint. C'est d'après ces bases que le Gouvernement propose à l'Assemblée de déterminer l'effectif des officiers de diverses grades qui devront être employés au service d'état-major. Officiers archivistes. — Le Gouvernement pense qu'il serait possible de réduire à 24 le nombre d'officiers archivistes attachés aux états-majors au lieu de 48 proposés par
d'état-major, que, pour une bonne exécution du service, les bases suivantes doivent être adoptées : État-major d'armée. 1 général de division, chef d'état-major général; 1 général de brigade, sous-chef; 2 colonels ou lieutenants-colonels; 4 chefs d'escadron; 8 capitaines. État-major d'un corps d'armée. 1 général de brigade, chef d'état-major général; 1 colonel ou lieutenant-colonel, sous-chef; 2 chefs d'escadron; 6 capitaines; 6 officiers brevetés (en temps de guerre seulement) État-major d'une division. 1 colonel ou lieutenant-colonel, chef d'état-major; 1 chef d'escadron; 2 capitaines; 2 officiers brevetés (en temps de guerre seulement). État-major d'une brigade. 1 chef d'escadron, capitaine; 1 officier adjoint. C'est d'après ces bases que le Gouvernement propose à l'Assemblée de déterminer l'effectif des officiers de diverses grades qui devront être employés au service d'état-major. Officiers archivistes. — Le Gouvernement pense qu'il serait possible de réduire à 24 le nombre d'officiers archivistes attachés aux états-majors au lieu de 48 proposés par la commission, pour le service des états-majors généraux de corps d'armée, les gouvernements de Paris et de Lille et les divisions de l'Algérie. — Une loi spéciale vous sera présentée pour l'organisation du service si important de l'état-major. État-major particulier de l'artillerie L'état-major particulier de l'artillerie compte aujourd'hui 300 officiers. Le Gouvernement vous propose de porter ce chiffre à 311, qu'il considère comme un minimum indispensable pour faire face aux besoins actuels du service de l'artillerie, dont les établissements pour la guerre un accroissement considérable, en raison de la quantité énorme de matériel à construire. Du reste, si l'on tient compte de la suppression de l'état-major des parcs, qui rentre dans le service de l'artillerie et qui comprenait 4 officiers supérieurs et 15 officiers subalternes, on voit que l'augmentation proposée est plutôt apparente que réelle et que, en fait, il y aura une diminution de 8 officiers. Corps de l'inspection de l'administration de la guerre, corps de l'intendance militaire, corps des officiers de santé militaires, personnels des services administratifs. L'article 17 de la loi du 24 juillet 1873 dispose qu'une loi spéciale réglera les attributions des fonctionnaires et agents de l'administration de l'armée ; mais c'est à la loi générale
Le Gouvernement vous propose de porter ce chiffre à 311, qu'il considère comme un minimum indispensable pour faire face aux besoins actuels du service de l'artillerie, dont les établissements pour la guerre un accroissement considérable, en raison de la quantité énorme de matériel à construire. Du reste, si l'on tient compte de la suppression de l'état-major des parcs, qui rentre dans le service de l'artillerie et qui comprenait 4 officiers supérieurs et 15 officiers subalternes, on voit que l'augmentation proposée est plutôt apparente que réelle et que, en fait, il y aura une diminution de 8 officiers. Corps de l'inspection de l'administration de la guerre, corps de l'intendance militaire, corps des officiers de santé militaires, personnels des services administratifs. L'article 17 de la loi du 24 juillet 1873 dispose qu'une loi spéciale réglera les attributions des fonctionnaires et agents de l'administration de l'armée ; mais c'est à la loi générale des cadres qu'il appartient de déterminer la composition et les effectifs de ces fonctionnaires et agents. C'est qu'en effet les divers personnels administratifs font partie intégrante de l'armée : par leur recrutement, par leur état, par la nature de leurs fonctions, par leur qualité de justiciables des lois militaires, ils possèdent le caractère militaire qu'on ne saurait nier et auquel on porterait atteinte si la loi relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée votait les exclure de ses dispositions. Il y a d'ailleurs un intérêt réel pour l'armée à régler dans le plus bref délai la composition de ces divers personnels, sous peine de voir quelques-uns d'entre eux écrasés sous le poids de leurs obligations normales, faillir à la tâche qui leur est confiée. Toutes les commissions parlementaires qui, depuis 1871, se sont occupées de la question de l'administration militaire, et notamment la commission d'enquête sur le matériel de la guerre, ont reconnu l'insuffisance numérique de la plupart de ces personnels, et plus particulièrement celle du corps de l'intendance militaire. La multiplication des travaux arriérés par suite des événements de 1870 et de 1871, la liquidation des dépenses considérables auxquelles la guerre a donné lieu, la
possèdent le caractère militaire qu'on ne saurait nier et auquel on porterait atteinte si la loi relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée votait les exclure de ses dispositions. Il y a d'ailleurs un intérêt réel pour l'armée à régler dans le plus bref délai la composition de ces divers personnels, sous peine de voir quelques-uns d'entre eux écrasés sous le poids de leurs obligations normales, faillir à la tâche qui leur est confiée. Toutes les commissions parlementaires qui, depuis 1871, se sont occupées de la question de l'administration militaire, et notamment la commission d'enquête sur le matériel de la guerre, ont reconnu l'insuffisance numérique de la plupart de ces personnels, et plus particulièrement celle du corps de l'intendance militaire. La multiplication des travaux arriérés par suite des événements de 1870 et de 1871, la liquidation des dépenses considérables auxquelles la guerre a donné lieu, la création de 19 corps d'armée, l'accroissement du nombre des régiments de toutes armes, la reconstitution des approvisionnements et du matériel, le développement des travaux relatifs au recrutement, enfin les nombreuses études demandées pour la réorganisation de l'armée ont rendue cette insuffisance numérique plus sensible que jamais. Elle ne saurait sans danger pour l'exécution des services enberger plus longtemps. La loi spéciale sur l'administration déterminera donc le fonctionnement des services, spécifiera les attributions des fonctionnaires et agents administratifs; mais il importe de fixer dès aujourd'hui la composition numérique de ces divers personnels et, pour y arriver, il suffit de rappeler ici les principes généraux, sur lesquels doit être basée l'administration de l'armée. Le ministre de la guerre est l'chef de l'administration militaire. À ce titre, il est seul responsable, vis-à-vis de l'Assemblée nationale et du pays, de l'emploi des crédits qui lui sont alloués pour satisfaire aux besoins de l'armée. Ne pouvant ordonnancer et contrôler lui-même les dépenses sur tous les points du territoire, il confie ce pouvoir à des fonctionnaires spéciaux. En cela, il ne fait qu'user du droit commun : le code civil impose, en effet, à quiconque ne peut gérer ses affaires lui-même, l'obligation de constituer un mandataire
danger pour l'exécution des services enberger plus longtemps. La loi spéciale sur l'administration déterminera donc le fonctionnement des services, spécifiera les attributions des fonctionnaires et agents administratifs; mais il importe de fixer dès aujourd'hui la composition numérique de ces divers personnels et, pour y arriver, il suffit de rappeler ici les principes généraux, sur lesquels doit être basée l'administration de l'armée. Le ministre de la guerre est l'chef de l'administration militaire. À ce titre, il est seul responsable, vis-à-vis de l'Assemblée nationale et du pays, de l'emploi des crédits qui lui sont alloués pour satisfaire aux besoins de l'armée. Ne pouvant ordonnancer et contrôler lui-même les dépenses sur tous les points du territoire, il confie ce pouvoir à des fonctionnaires spéciaux. En cela, il ne fait qu'user du droit commun : le code civil impose, en effet, à quiconque ne peut gérer ses affaires lui-même, l'obligation de constituer un mandataire pour agir en son lieu et place. C'est ce que fait le ministre, et ce mandat spécial qui consiste à administrer les deniers de son département et à en contrôler l'emploi, il ne peut le confier aux officiers généraux, qui ont qualité pour donner l'ordre de pourvoir aux besoins. besoins des troupes, c'est-à-dire pour créer des dépenses et, par conséquent, pour engager la responsabilité ministérielle. Il y a là une incompatibilité qu'on ne peut méconnaître et qui impose au ministre l'obligation de se constituer ces mandataires spéciaux, qui s'appellent aujourd'hui directeurs d'artillerie, directeurs du génie, fonctionnaires de l'intendance. Ces mandataires ne sont que des agents en quelque sorte passifs, ne créant pas de dépenses, chargés d'éclairer le commandement sur les conséquences, au point de vue du budget, des mesures qu'il prescrit, et ayant pour mission de ne pas laisser découvrir la responsabilité qui tombe au ministre seul devant le pays. Leur mandat ne constitue pas une autorité latérale à celle du commandement, car celui-ci doit être toujours, en dernier ressort, l'arbitre de la situation et, dans les circonstances urgentes et non prévues par le règlement, il a pouvoir de créer telle dépense qu'il juge nécessaire, à la seule condition de
des troupes, c'est-à-dire pour créer des dépenses et, par conséquent, pour engager la responsabilité ministérielle. Il y a là une incompatibilité qu'on ne peut méconnaître et qui impose au ministre l'obligation de se constituer ces mandataires spéciaux, qui s'appellent aujourd'hui directeurs d'artillerie, directeurs du génie, fonctionnaires de l'intendance. Ces mandataires ne sont que des agents en quelque sorte passifs, ne créant pas de dépenses, chargés d'éclairer le commandement sur les conséquences, au point de vue du budget, des mesures qu'il prescrit, et ayant pour mission de ne pas laisser découvrir la responsabilité qui tombe au ministre seul devant le pays. Leur mandat ne constitue pas une autorité latérale à celle du commandement, car celui-ci doit être toujours, en dernier ressort, l'arbitre de la situation et, dans les circonstances urgentes et non prévues par le règlement, il a pouvoir de créer telle dépense qu'il juge nécessaire, à la seule condition de la faire par un ordre écrit, qui engage sa responsabilité personnelle vis-à-vis du ministre et qui constate, en même temps, que l'administrateur n'a pas failli au mandat que le ministre lui a confié. Pour établir l'unité de direction et de jurisprudence dans les services, pour fortifier et stimuler tout à la fois le contrôle local, un corps d'inspection, étranger à l'exécution journalière des services et placé habituellement auprès du ministre, de qui il relève exclusivement, exerce en son nom, à l'aide de visites inopinées, un contrôle supérieur et sert de lien entre le contrôle local et l'administration centrale. En consacrant ces principes et les conséquences logiques qui en découlent, la loi spéciale à intervenir dotera l'armée d'une administration forte et donnera satisfaction à cette double nécessité : assurer aux généraux toute l'autorité dont ils ont besoin, sans porter atteinte à la responsabilité du ministre. Il résulte du rapide exposé qui précède que l'organisation de l'administration de l'armée comporte : Un personnel chargé de la direction et du contrôle local des services administratifs ; Des personnels chargés de l'exécution de ces services ; Et un personnel chargé du contrôle supérieur de l'administration militaire. Le personnel du corps de l'intendance militaire, qui
la fois le contrôle local, un corps d'inspection, étranger à l'exécution journalière des services et placé habituellement auprès du ministre, de qui il relève exclusivement, exerce en son nom, à l'aide de visites inopinées, un contrôle supérieur et sert de lien entre le contrôle local et l'administration centrale. En consacrant ces principes et les conséquences logiques qui en découlent, la loi spéciale à intervenir dotera l'armée d'une administration forte et donnera satisfaction à cette double nécessité : assurer aux généraux toute l'autorité dont ils ont besoin, sans porter atteinte à la responsabilité du ministre. Il résulte du rapide exposé qui précède que l'organisation de l'administration de l'armée comporte : Un personnel chargé de la direction et du contrôle local des services administratifs ; Des personnels chargés de l'exécution de ces services ; Et un personnel chargé du contrôle supérieur de l'administration militaire. Le personnel du corps de l'intendance militaire, qui a actuellement dans ses attributions la direction et le contrôle local, était trop peu nombreux avant la guerre, son insuffisance numérique s'est accentuée aujourd'hui de l'importance qu'ont prise tous les autres services. Il est indispensable de mettre l'effectif de ce corps en harmonie avec la nouvelle organisation de l'armée, en augmentant le nombre des cadres de troupe et des établissements militaires. Si l'on tient compte des nombreux établissements administratifs dont est dotée l'Algérie, de la division du territoire en dix-huit corps d'armée, si l'on songe à la nécessité d'avoir un commandant dans chacune des subdivisions du territoire pour faciliter la mobilisation, on concoit sans peine que les cadres du corps de l'intendance militaire doivent être vigoureusement constitués. Ce personnel n'est pas de ceux qui s'improvisent : les études spéciales auxquelles il doit se livrer, les connaissances variées qu'il doit posséder pour être à hauteur de sa mission, surtout en campagne, exigent que son effectif, en rapport avec les nécessités du temps de paix, puisse faire face aux besoins les plus urgents de l'état de guerre. Ces derniers sont faciles à déterminer : au moment d'une mobilisation, le service de l'intendance de chaque corps d'armée se divisera, comme le prescrit d'une
augmentant le nombre des cadres de troupe et des établissements militaires. Si l'on tient compte des nombreux établissements administratifs dont est dotée l'Algérie, de la division du territoire en dix-huit corps d'armée, si l'on songe à la nécessité d'avoir un commandant dans chacune des subdivisions du territoire pour faciliter la mobilisation, on concoit sans peine que les cadres du corps de l'intendance militaire doivent être vigoureusement constitués. Ce personnel n'est pas de ceux qui s'improvisent : les études spéciales auxquelles il doit se livrer, les connaissances variées qu'il doit posséder pour être à hauteur de sa mission, surtout en campagne, exigent que son effectif, en rapport avec les nécessités du temps de paix, puisse faire face aux besoins les plus urgents de l'état de guerre. Ces derniers sont faciles à déterminer : au moment d'une mobilisation, le service de l'intendance de chaque corps d'armée se divisera, comme le prescrit d'une manière générale l'article 16 de la Loi du 24 juillet 1873, en deux sections : l'une suivra l'armée, l'autre demeurera chargée de l'administration du territoire. On ne doit pas oublier que jusqu'ici, en campagne, on avait détaché, de leurs corps des capitaines ou même des officiers supérieurs pour suppléer les fonctionnaires de l'intendance, mais cet expédient était très préjudiciable au service militaire proprement dit et l'on doit y renoncer à l'avenir. Quant à l'administration du territoire, il faut, sous peine de la désorganiser, y affecter un certain nombre de fonctionnaires du cadre régulier, auxquels viendront s'adjoindre des auxiliaires choisis parmi les fonctionnaires du cadre de réserve ou en retraite, parmi les conseillers de préfecture, qui sont les suppléants légaux des sous-intendants, et parmi les licenciés en droit. C'est d'après ces considérations qu'a été constitué le cadre du corps de l'intendance militaire, qui figure au tableau n° 1 de la série I, annexée au présent projet de loi, et que nous vous proposons d'adopter. L'effectif qui y figure ne sera suffisant qu'à la condition d'être augmenté en temps de guerre d'environ 200 auxiliaires pour les services territoriaux. Corps des officiers de santé militaires. Au premier rang des personnels actuels d'exécution se
fonctionnaires de l'intendance, mais cet expédient était très préjudiciable au service militaire proprement dit et l'on doit y renoncer à l'avenir. Quant à l'administration du territoire, il faut, sous peine de la désorganiser, y affecter un certain nombre de fonctionnaires du cadre régulier, auxquels viendront s'adjoindre des auxiliaires choisis parmi les fonctionnaires du cadre de réserve ou en retraite, parmi les conseillers de préfecture, qui sont les suppléants légaux des sous-intendants, et parmi les licenciés en droit. C'est d'après ces considérations qu'a été constitué le cadre du corps de l'intendance militaire, qui figure au tableau n° 1 de la série I, annexée au présent projet de loi, et que nous vous proposons d'adopter. L'effectif qui y figure ne sera suffisant qu'à la condition d'être augmenté en temps de guerre d'environ 200 auxiliaires pour les services territoriaux. Corps des officiers de santé militaires. Au premier rang des personnels actuels d'exécution se place le corps des officiers de santé. Ce corps comprend les médecins et les pharmacists militaires. L'accroissement du nombre des régiments exigerait une augmentation notable du personnel des médecins, si la diminution projetée du nombre des hôpitaux militaires ne permettait pas, d'un autre côté, de renoncer à cette augmentation de personnel. L'organisation et le fonctionnement des services de santé dans les hospices civils ont fait en France, depuis vingt ans, de notables progrès; les rapports annuels adressés par les inspecteurs administratifs au ministre de la guerre lui signalent un très-grand nombre d'hospices qui, par leur installation, par l'efficacité, l'assistance et les soins donnés aux malades, sont au moins à la hauteur des hôpitaux militaires. En présence d'une semblable situation, qui donne toutes les garanties désirables pour la bonne exécution du service, en préserve sur le fait des sacrifices énormes que l'État doit imposer pour la réorganisation de l'armée, on ne saurait hésiter à recourir à ces pré cieuses ressources : le département de la guerre pourrait ainsi supprimer un certain nombre d'hôpitaux militaires et créer simplement des salles militaires dans les hôpitaux de la plupart des garnisons. Nous n'avons donc pas cru pouvoir vous proposer une augmentation sensible dans l'effectif