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150 » » Art. 31. Id. de Parthenay.. 200 » » Art. 32. Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires). 700 » » Art. 33. Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux 7.640 » » Art. 34. Menues dépenses des justices de paix 1.550 » » Les articles 20 à 31 sont successivement adoptés. M. le Président. — Les articles suivants, 35 à 38, ont été adoptés dans un précédent rapport. Nous réserverons l'article 39 jusqu'à l'audition du rapport de M. Cruillaud. Prisons départementales et interdépartementales. (Lois des 5 juin 1873 et 4 février 1893.) Art.35. Entretien de la prison départementale de Niort. 600 » » Art. 36. Id. de Bressuire .. 150 » » 134 SÉANCE DU 23 AOÛT. Art. 37. Entretien de la prison départementale de Melle. 200 » » Art. 38. Id. de Parthenay.. 150 » » Nous réservons les articles 40, 45 et 46 sur l'assistance médicale gratuite. Police sanitaire des animaux. Art. 41. Service des épizooties (Loi du 21 juin 1898, sur le code rural, art. 62.) 4.500 » » Cet article a été voté précédemment. Différends collectifs entre patrons et ouvriers ou. employés. Art. 42. Dépenses des comités de conciliation et d'arbitrage. (Loi du 27 décembre 1892, art. 13.) 300 » » Adopté. Frais d'impression. Art. 43. Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires 200 » » Adopté. Art. 44. Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 100 » » Adopté. Le total du chapitre Ier est réservé. CHAPITRE II. — Propriétés départementales immobilières. Travaux, acquisitions, échanges, etc. Art. 1er. Traitement de l'architecte du département et frais de tournées (1) 4.300 » » Adopté. (1) Traitement 4.010 » Frais de tournées à forfait 300 » » 4.300 » » SÉANCE DU 23 AOÛT. 135 Art. 2. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie. (Circulaire du 5 mai 1852.) 646 » » A été adopté dans un rapport lu hier. Art. 3. Chauffage et éclairage
patrons et ouvriers ou. employés. Art. 42. Dépenses des comités de conciliation et d'arbitrage. (Loi du 27 décembre 1892, art. 13.) 300 » » Adopté. Frais d'impression. Art. 43. Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires 200 » » Adopté. Art. 44. Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 100 » » Adopté. Le total du chapitre Ier est réservé. CHAPITRE II. — Propriétés départementales immobilières. Travaux, acquisitions, échanges, etc. Art. 1er. Traitement de l'architecte du département et frais de tournées (1) 4.300 » » Adopté. (1) Traitement 4.010 » Frais de tournées à forfait 300 » » 4.300 » » SÉANCE DU 23 AOÛT. 135 Art. 2. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie. (Circulaire du 5 mai 1852.) 646 » » A été adopté dans un rapport lu hier. Art. 3. Chauffage et éclairage des bâtiments de la préfecture 2.100 » » Adopté. Art. 4. Service des eaux (abonnement) 1.053 25 Cet article a été adopté dans un rapport qui a été lu tout à l'heure. Art. 5. Dépenses du service téléphonique installé à la préfecture : Prévision pour correspondance avec Paris. 100 » » Abonnement au réseau urbain 75 » » Art. 6. Frais de décoration et d'illumination des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 1.200 » » Art. 7. Gages des concierges de la préfecture 2.600 » » Art. 8. Gages du jardinier 1.000 » » Art. 9. Réserve pour réparations urgentes aux bâtiments départementaux 1.000 » » Total du chapitre II 13.974 85 Adopté. (1) Dont 200 fr. pour indemnité de chauffage aux concierges. 2) Préfecture et tribunal de Niort 369 »» Bressuire : Sous-préfecture, tribunal et caserne de gendarmerie 150 »» Melle : Sous-préfecture, tribunal et caserne de gendarmerie 215 »» Parthenay : Sous-préfecture, tribunal et caserne de gendarmerie 168 »» Caserne de gendarmerie de Thouars 150 »» Cinq timbres de 0 fr. 25 1 25 SÉANCE DU 23 AOÛT. CHAPITRE III. — Routes départementales. (Néant.) CHAPITRE IV. — Chemins vicinaux. Il est demandé pour ce service, en 1900,
» Abonnement au réseau urbain 75 » » Art. 6. Frais de décoration et d'illumination des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 1.200 » » Art. 7. Gages des concierges de la préfecture 2.600 » » Art. 8. Gages du jardinier 1.000 » » Art. 9. Réserve pour réparations urgentes aux bâtiments départementaux 1.000 » » Total du chapitre II 13.974 85 Adopté. (1) Dont 200 fr. pour indemnité de chauffage aux concierges. 2) Préfecture et tribunal de Niort 369 »» Bressuire : Sous-préfecture, tribunal et caserne de gendarmerie 150 »» Melle : Sous-préfecture, tribunal et caserne de gendarmerie 215 »» Parthenay : Sous-préfecture, tribunal et caserne de gendarmerie 168 »» Caserne de gendarmerie de Thouars 150 »» Cinq timbres de 0 fr. 25 1 25 SÉANCE DU 23 AOÛT. CHAPITRE III. — Routes départementales. (Néant.) CHAPITRE IV. — Chemins vicinaux. Il est demandé pour ce service, en 1900, une somme de 444,200 fr., savoir : Sur le produit des centimes spéciaux 175,820 40 Sur les ressources éventuelles de la vicinalité 70,000 » Sur les autres ressources du budget ordinaire 152,379 00 Total 444,200 » Art. 1 à 63. Chemins de grande communauté. Entreline 274,000 » Art. 64 à 145. Chemins d'intérêt commun. Entreline... 53,000 » M. Jouffrault. — Le rapport que j'ai à présenter consiste simplement à donner acte à M. le Préfet et à approuver ses propositions. M. le Président. — En conséquence, les articles 1 à 145 sont adoptés. Art. 140. Traitement des agents-voyers, savoir : 1 agent-voyer en chef 7,000 » 4 agents-voyers d'arrondissement, à 3,800 fr. 15,200 » 2 agents-voyers principaux, à 2,900 fr 5,800 » 6 agents-voyers cantonaux de 1ère classe, à 2,500 fr 15,000 » 8 agents-voyers cantonaux de 2ème classe, à 2,200 fr 17,600 » 8 agents-voyers cantonaux de 3ème classe, à 1,900 fr 15,200 » 7 agents-voyers cantonaux de 4ème classe, à 1,700 fr 11,900 » 2 agents secondaires de 1ère classe, à 1,250 fr. 2,500 » 3 agents secondaires de 2ème classe, à 1,000 fr. 3,000 » 7 expéditionnaires, à 800 fr 5,600 » SÉANCE DU 23 AOÛT. 135
145. Chemins d'intérêt commun. Entreline... 53,000 » M. Jouffrault. — Le rapport que j'ai à présenter consiste simplement à donner acte à M. le Préfet et à approuver ses propositions. M. le Président. — En conséquence, les articles 1 à 145 sont adoptés. Art. 140. Traitement des agents-voyers, savoir : 1 agent-voyer en chef 7,000 » 4 agents-voyers d'arrondissement, à 3,800 fr. 15,200 » 2 agents-voyers principaux, à 2,900 fr 5,800 » 6 agents-voyers cantonaux de 1ère classe, à 2,500 fr 15,000 » 8 agents-voyers cantonaux de 2ème classe, à 2,200 fr 17,600 » 8 agents-voyers cantonaux de 3ème classe, à 1,900 fr 15,200 » 7 agents-voyers cantonaux de 4ème classe, à 1,700 fr 11,900 » 2 agents secondaires de 1ère classe, à 1,250 fr. 2,500 » 3 agents secondaires de 2ème classe, à 1,000 fr. 3,000 » 7 expéditionnaires, à 800 fr 5,600 » SÉANCE DU 23 AOÛT. 135 M. Taudière. — N'y a-t-il pas sur ces articles un rapport, à la suite des observations et des renseignements présentés par M. l'Agent-voyer en chef? M. Jouffrault. — La question a été renvoyée au mois d'avril prochain, avec une proposition sur le même sujet émanant de M. Ricochon. M. Taudière. — Mais si nous prenons notre délibération en avril, vous pouvez pressentir, par ce qui vient de nous arriver à cette session au sujet de la décision prise par nous au mois d'avril 1899, qu'on nous dira encore que nous prenons notre délibération trois mois trop tôt et qu'on nous renverra de nouveau en août, au mois d'août 1900. Vous pensez que c'est en avril 1900 que vous devez voter la subvention du département pour l'exécution des travaux en vertu de la loi du 12 mars 1880 : vous êtes dans l'erreur. Erreur excusable, partagée par le Conseil général tout entier quand il avait pris au mois d'avril 1899 une délibération pour 1900. Nous ne devons, en effet, avoir nos ressources qu'au mois d'août, parce que ce n'est qu'en août que nous arrêtons définitivement notre programme de travaux à exécuter en vertu de la loi de 1880. Donc votre délibération
— Mais si nous prenons notre délibération en avril, vous pouvez pressentir, par ce qui vient de nous arriver à cette session au sujet de la décision prise par nous au mois d'avril 1899, qu'on nous dira encore que nous prenons notre délibération trois mois trop tôt et qu'on nous renverra de nouveau en août, au mois d'août 1900. Vous pensez que c'est en avril 1900 que vous devez voter la subvention du département pour l'exécution des travaux en vertu de la loi du 12 mars 1880 : vous êtes dans l'erreur. Erreur excusable, partagée par le Conseil général tout entier quand il avait pris au mois d'avril 1899 une délibération pour 1900. Nous ne devons, en effet, avoir nos ressources qu'au mois d'août, parce que ce n'est qu'en août que nous arrêtons définitivement notre programme de travaux à exécuter en vertu de la loi de 1880. Donc votre délibération sur les cantonniers ne pourra pas avoir d'effet en avril 1900, même si vous la prenez à cette époque, mais seulement au mois d'août 1900. M. Jouffrault. — Depuis plusieurs années, en vertu de nombreuses circulaires, le Ministre de l'Intérieur nous demande de prendre en ce qui concerne la loi du 12 mars 1880 une première délibération à la session d'avril. Nous l'avons prise, sur un rapport que j'ai fait, et puis, comme le disait M. Taudière, nous prenons une délibération définitive au mois d'août, et je suis chargé sur ce point du rapport par la première Commission. M. Ricochon. — Vous reconnaîtrez, Monsieur Taudière, que jamais, jusqu'à présent, nous n'avons désavoué au mois d'août les mesures que nous avions prises en avril. C'était une tradition. M. Taudière. — C'est vrai ; mais je fais remarquer simplement qu'en avril nous arrêtons provisoirement le programme des travaux à exécuter en vertu de la loi de 1880. Peut-être votions-nous en même temps les ressources. Mais le Ministre nous fait savoir qu'il ne faut pas les voter en avril, et qu'elles ne doivent être votées que lorsque le tableau des travaux est définitivement arrêté, c'est-à-dire au mois d'août. Je veux bien, moi, les
du 12 mars 1880 une première délibération à la session d'avril. Nous l'avons prise, sur un rapport que j'ai fait, et puis, comme le disait M. Taudière, nous prenons une délibération définitive au mois d'août, et je suis chargé sur ce point du rapport par la première Commission. M. Ricochon. — Vous reconnaîtrez, Monsieur Taudière, que jamais, jusqu'à présent, nous n'avons désavoué au mois d'août les mesures que nous avions prises en avril. C'était une tradition. M. Taudière. — C'est vrai ; mais je fais remarquer simplement qu'en avril nous arrêtons provisoirement le programme des travaux à exécuter en vertu de la loi de 1880. Peut-être votions-nous en même temps les ressources. Mais le Ministre nous fait savoir qu'il ne faut pas les voter en avril, et qu'elles ne doivent être votées que lorsque le tableau des travaux est définitivement arrêté, c'est-à-dire au mois d'août. Je veux bien, moi, les voter en avril mais je vous fais remarquer que c'est le Ministre qui ne le veut pas. M. le Président. — On peut dire que la question est soumise en avril au Conseil général, mais qu'il ne peut la voter qu'au mois d'août. M. Jouffrault. — C'est bien ce que je dis. M. le Président. — En ce qui concerne le programme des travaux rien n'est changé; c'est seulement sur le côté financier que le Ministre a appelé notre attention. M. Taudière. — C'est justement parce que la proposition de M. Ricochon a un caractère financier que j'ai présenté mon observation. M. le Président. — Bref, M. Ricochon demande que la question d'organisation du cadre des cantonniers soit renvoyée au mois d'avril prochain. L'article 146, mis aux voix, est adopté. M. le Président : Art. 147. Indemnités pour frais de tournées et de résidence aux agents du service 11,600 » Art. 148. Timbre des mandats 1,200 »» Art. 149. Frais de bureau et d'impression relatifs au service Vicinal 4,300 »» Art. 150. Entretien et renouvellement du matériel 200 »» Art. 151. Gages du garçon des bureaux du service vicinal 1,100 »» Total du chapitre IV 444,200 »» Les articles 147
je dis. M. le Président. — En ce qui concerne le programme des travaux rien n'est changé; c'est seulement sur le côté financier que le Ministre a appelé notre attention. M. Taudière. — C'est justement parce que la proposition de M. Ricochon a un caractère financier que j'ai présenté mon observation. M. le Président. — Bref, M. Ricochon demande que la question d'organisation du cadre des cantonniers soit renvoyée au mois d'avril prochain. L'article 146, mis aux voix, est adopté. M. le Président : Art. 147. Indemnités pour frais de tournées et de résidence aux agents du service 11,600 » Art. 148. Timbre des mandats 1,200 »» Art. 149. Frais de bureau et d'impression relatifs au service Vicinal 4,300 »» Art. 150. Entretien et renouvellement du matériel 200 »» Art. 151. Gages du garçon des bureaux du service vicinal 1,100 »» Total du chapitre IV 444,200 »» Les articles 147 à 151 et le total du chapitre sont successivement mis aux voix et adoptés. M. le Président : CHAPITRE V. — Chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux. (Loi du 11 juin 1880 et décret du 20 mars 1882.) TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. Tramways en exploitation : Au 31 décembre 1898 la longueur des tramways exploités était de 49 k 332 43 Il a été ou il sera exploité en 1899 55 532 01 La longueur de tramways à l'état d'exploitation au 1er janvier 1900 sera de 104 k 864 44 Il est demandé pour faire face à la garantie d'exploitation de ces lignes en 1899, 79,395 fr. (79 v.emploi de la subvention de l'État), savoir : M. Jouffrault. — La Commission prend acte des déclarations de M. le Préfet et du service compétent; elle n'a pas d'observations à faire, c'est une question d'ordre. M. le Président : Art. 1er. Annuité à verser au rétrocessionnaire du tramway départemental de Bressuire à Montreuil-Bellay. 47.195 72 Art. 2. Annuité à verser au rétrocessionnaire du tramway départemental de Parthenay à Menigoute 20.835 91 Art. 3. Annuité à verser au rétrocessionnaire du tramway départemental de Menigoute à Saint-Maixent... 11.364 16 SÉANCE DU 23 AOÛT. Art.
la longueur des tramways exploités était de 49 k 332 43 Il a été ou il sera exploité en 1899 55 532 01 La longueur de tramways à l'état d'exploitation au 1er janvier 1900 sera de 104 k 864 44 Il est demandé pour faire face à la garantie d'exploitation de ces lignes en 1899, 79,395 fr. (79 v.emploi de la subvention de l'État), savoir : M. Jouffrault. — La Commission prend acte des déclarations de M. le Préfet et du service compétent; elle n'a pas d'observations à faire, c'est une question d'ordre. M. le Président : Art. 1er. Annuité à verser au rétrocessionnaire du tramway départemental de Bressuire à Montreuil-Bellay. 47.195 72 Art. 2. Annuité à verser au rétrocessionnaire du tramway départemental de Parthenay à Menigoute 20.835 91 Art. 3. Annuité à verser au rétrocessionnaire du tramway départemental de Menigoute à Saint-Maixent... 11.364 16 SÉANCE DU 23 AOÛT. Art. 4. Frais de contrôle et de surveillance du réseau départemental de tramways à vapeur 9.857 65 Total du chapitre V 89.253 44 Les articles et le total du chapitre sont successivement mis aux voix et adoptés. M. le Président : CHAPITRE VI. — Enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. (Lois du 5 mai 1869 et du 24 juillet 1889.) M. de Talhouët-Roy, rapporteur : Messieurs, Dans le budget des enfants assistés que vous propose votre première Commission, nous avons été obligés d'inscrire des chiffres plus élevés qu'en 1899. En effet, comme vous l'indique un graphique inséré dans le rapport de M. le Préfet, le nombre des enfants augmente constamment. Nous éviterons ainsi de vous réclamer de nouveaux crédits au budget rectificatif. Ayant entendu M. l'Inspecteur départemental, votre première Commission a cru devoir lui accorder un employé auxiliaire au traitement de 1,200 fr. Nous vous prions de maintenir le statu quo pour le dépôt de Parthenay dont la suppression ne nous semble point justifiée. Après avoir examiné les prétentions des hospices de Niort et de Parthenay, à propos de la fixation du tarif des frais de séjour auxdits hospices, nous vous demandons d'arrêter les chiffres suivants pour une nouvelle période de
du 5 mai 1869 et du 24 juillet 1889.) M. de Talhouët-Roy, rapporteur : Messieurs, Dans le budget des enfants assistés que vous propose votre première Commission, nous avons été obligés d'inscrire des chiffres plus élevés qu'en 1899. En effet, comme vous l'indique un graphique inséré dans le rapport de M. le Préfet, le nombre des enfants augmente constamment. Nous éviterons ainsi de vous réclamer de nouveaux crédits au budget rectificatif. Ayant entendu M. l'Inspecteur départemental, votre première Commission a cru devoir lui accorder un employé auxiliaire au traitement de 1,200 fr. Nous vous prions de maintenir le statu quo pour le dépôt de Parthenay dont la suppression ne nous semble point justifiée. Après avoir examiné les prétentions des hospices de Niort et de Parthenay, à propos de la fixation du tarif des frais de séjour auxdits hospices, nous vous demandons d'arrêter les chiffres suivants pour une nouvelle période de cinq ans. SÉANCE DU 23 AOÛT. 143 Journée d'enfant de moins de 12 ans accomplis.. 0 50 Journée de pupille de 12 à 21 ans 0 90 Le prix de 50 c. pour les enfants de moins de 12 ans est le même qu'actuellement. Celui de 90 c. pour les pupilles porte une augmentation de 10 c. sur le tarif actuel, tout en restant inférieur à ce que réclamaient les hospices. Nous avons constaté le bon résultat obtenu par l'adjudication des collets. D'où une économie de 51 % réalisée sur l'évaluation de ces vêtements. Aussi, sans en faire une règle absolue, nous demandons qu'autant que possible, on ait recours à l'adjudication pour les vêtements. Voici les prévisions que nous vous demandons d'inscrire à votre budget de 1900 : I. — Dépenses intérieures. Art. 1er. Frais de séjour dans les hospices... 9.500f Art. 2. Layettes pour une moyenne de 110 pupilles 2.250 Total 11.750 II. — Dépenses extérieures. Art. 3. Secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon; primes de légitimation. 43.000f Art. 4. Pensions des pupilles confiés à des particuliers 80.000 Art. 5. Allocations réglementaires ou exceptionnelles aux nourrices, nourriciers, patrons, pupilles, instituteurs et institutrices 3.500 Art. 6.
pupilles porte une augmentation de 10 c. sur le tarif actuel, tout en restant inférieur à ce que réclamaient les hospices. Nous avons constaté le bon résultat obtenu par l'adjudication des collets. D'où une économie de 51 % réalisée sur l'évaluation de ces vêtements. Aussi, sans en faire une règle absolue, nous demandons qu'autant que possible, on ait recours à l'adjudication pour les vêtements. Voici les prévisions que nous vous demandons d'inscrire à votre budget de 1900 : I. — Dépenses intérieures. Art. 1er. Frais de séjour dans les hospices... 9.500f Art. 2. Layettes pour une moyenne de 110 pupilles 2.250 Total 11.750 II. — Dépenses extérieures. Art. 3. Secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon; primes de légitimation. 43.000f Art. 4. Pensions des pupilles confiés à des particuliers 80.000 Art. 5. Allocations réglementaires ou exceptionnelles aux nourrices, nourriciers, patrons, pupilles, instituteurs et institutrices 3.500 Art. 6. Pensions des pupilles placés dans des établissements autres que les hospices dépositaires 3.000 Art. 7. Fournitures scolaires 3.000 144 SÉANCE DU 23 AOÛT. Art. 8. Vêtures 16.200 Art. 9. Frais de placement, de déplacement et rapatriement 2.500 Art. 10. Registres, imprimés et signes de reconnaissance réglementaires 600 Art. 11. Frais de bureau 100 Art. 12. Frais de maladie et d'inhumation des pupilles qui ne sont pas dans un établissement dépositaire 5.000 Art. 13. Gratifications aux employés des hospices et secours à d'anciens pupilles 300 Art. 14. Frais de procédure, etc., pour des enfants moralement abandonnés 50 Art. 15. Allocation à l'Inspecteur et au Sous-Inspecteur pour le service des moralement abandonnés. (Circulaire ministérielle du 16 août 1889.) 800 Art. 16. Traitement d'un employé auxiliaire. 1.200 Total 159.250 RÉCAPITULATION Dépenses intérieures 11.750 Dépenses extérieures 159.250 Total général 171.000 Les ressources afférentes à ce service sont : 1° Contingent de l'État 34.200 2° Produit des amendes 1.000 3° Contingent des communes 31.850 4° — du département 103.750 Total 171.000 SÉANCE DU 23 AOÛT. 145 Budget rectificatif. M. l'Inspecteur des enfants assistés a transmis à M. le Préfet des pièces justifiant des dépenses de service qui dépassent les prévisions budgétaires de 1898 de 4,504
de bureau 100 Art. 12. Frais de maladie et d'inhumation des pupilles qui ne sont pas dans un établissement dépositaire 5.000 Art. 13. Gratifications aux employés des hospices et secours à d'anciens pupilles 300 Art. 14. Frais de procédure, etc., pour des enfants moralement abandonnés 50 Art. 15. Allocation à l'Inspecteur et au Sous-Inspecteur pour le service des moralement abandonnés. (Circulaire ministérielle du 16 août 1889.) 800 Art. 16. Traitement d'un employé auxiliaire. 1.200 Total 159.250 RÉCAPITULATION Dépenses intérieures 11.750 Dépenses extérieures 159.250 Total général 171.000 Les ressources afférentes à ce service sont : 1° Contingent de l'État 34.200 2° Produit des amendes 1.000 3° Contingent des communes 31.850 4° — du département 103.750 Total 171.000 SÉANCE DU 23 AOÛT. 145 Budget rectificatif. M. l'Inspecteur des enfants assistés a transmis à M. le Préfet des pièces justifiant des dépenses de service qui dépassent les prévisions budgétaires de 1898 de 4,504 fr. 23. En outre, il reste dû sur l'exercice 1897, 79 fr. 50, soit au total, 4,583 fr. 73. Ces dettes ont été comprises jusqu'à concurrence de 722 fr. au budget rectificatif de 1899 (chapitre XVII, art. 8). Nous vous demandons votre approbation pour porter le reste du déficit, soit 3,861 fr. 73, au budget de 1900 (chapitre XVIII, § 2, art. 1 et 2). Les diverses conclusions, successivement mises aux voix, sont adoptées. M. le Président. — En conséquence, l'ensemble et les détails du chapitre VI se trouvent adoptés. Je donne connaissance des articles au Conseil général : A. Dépenses intérieures. Art. 1er. Frais de séjour des enfants dans les hospices dépositaires, savoir : 1° Pour un nombre moyen de 16 pupilles de 1 jour à 12 ans 2 920»»/ n Km > 9.500 »» 2" Pour un nombre moyen de 20 pupilles de 12 à 21 ans 6.580 »» Art. 2. Layettes pour un nombre moyen de 90 pupilles de 1 jour à 1 an 2.250 »» B. Dépenses extérieures. Art. 3. Secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon; primes de légitimation 43.000 »» Art. 4. Pensions des pupilles confiés à des particuliers. 80.000 »»