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grasses. Le cas n'est pas le même en ce qui concerne les crédits affectés à la construction des réservoirs à pétrole. Les plans de ces ouvrages sont établis par les ingénieurs des ponts et chaussées détachés à la Marine. Ce sont ces ingénieurs qui rédigent les marchés, lancent les appels, surveillent l'exécution des travaux, suivent le contentieux de chaque affaire, discutent les mémoires des entrepreneurs, proposent au Ministre l'application de pénalités ou l'exonération des pénalités encourues. L'Intendance maritime reste absolument étrangère à toutes ces opérations. Lui laisser la gestion des crédits alors qu'elle n'exerce pratiquement aucune action sur la marche des travaux, c'est lui imposer une responsabilité qui, logiquement, ne lui incombe pas. Nous pensons donc qu'il convient de l'en décharger et de confier aux ingénieurs le soin d'administrer les crédits affectés à la construction des grands parcs de réserve de combustibles, comme ils font déjà pour tous les grands ouvrages dont ils assurent l'exécution. Dans son rapport n° 512 sur le budget de la Marine, l'honorable M. de Chappedelaine a touché à un autre problème intéressant le Service des approvisionnements de la flotte. À propos de la réforme des magasins de la Marine, il a recommandé la fusion du magasin des approvisionnements de la flotte dans celui des constructions navales. Nous croyons utile de faire connaître notre point de vue sur cette question qui a donné lieu déjà à de multiples controverses. Rappelons en quelques mots les solutions qui ont été successivement données depuis une trentaine d'années au problème du ravitaillement des navires de la flotte en matériel naval. Avant 1897, il existait dans chaque arsenal un Service qui, sous le nom de « Détail des approvisionnements » était chargé de l'achat de tout le matériel, aussi bien de celui destiné aux bâtiments de la flotte que de celui destiné aux services de travaux. C'est un décret du 6 février 1897 qui délégua à ces derniers le soin d'approvisionner eux-mêmes les matières employées aux travaux. Peu après un décret du 14 août 1897 créait un nouveau groupe comptable, le Groupe-Flotte qui, sous l'autorité du major général, devait approvisionner et
magasin des approvisionnements de la flotte dans celui des constructions navales. Nous croyons utile de faire connaître notre point de vue sur cette question qui a donné lieu déjà à de multiples controverses. Rappelons en quelques mots les solutions qui ont été successivement données depuis une trentaine d'années au problème du ravitaillement des navires de la flotte en matériel naval. Avant 1897, il existait dans chaque arsenal un Service qui, sous le nom de « Détail des approvisionnements » était chargé de l'achat de tout le matériel, aussi bien de celui destiné aux bâtiments de la flotte que de celui destiné aux services de travaux. C'est un décret du 6 février 1897 qui délégua à ces derniers le soin d'approvisionner eux-mêmes les matières employées aux travaux. Peu après un décret du 14 août 1897 créait un nouveau groupe comptable, le Groupe-Flotte qui, sous l'autorité du major général, devait approvisionner et délivrer le matériel destiné au ravitaillement des navires. Dès cette époque la ligne de démarcation entre les attributions du Service des constructions navales et celles du Groupe-Flotte demandait à être précisée. Par décret du 24 septembre 1901 le Service de la flotte fut chargé de pourvoir au remplacement du matériel mobile d'armement, la première délivrance de ce matériel restant du ressort des Constructions navales. Ce régime ne fut pas modifié lorsqu'en 1909 les attributions administratives du major général passèrent aux commissaires. Le nouveau Service des approvisionnements de la flotte, placé sous l'autorité du directeur de l'Intendance, héritait en ce qui concerne les délivrances de matériel, des attributions de l'ancien Service-Flotte. Le régime du 23 septembre 1901 demeura en vigueur jusqu'au 18 octobre 1918. À cette date une circulaire ministérielle décida que les Constructions navales approvisionneraient désormais le matériel industriel et l'Intendance le matériel commercial. C'est ce régime, encore en vigueur aujourd'hui que la Commission des finances de la Chambre propose d'abolir en transférant aux Constructions navales les attributions de l'Intendance. La multiplicité des solutions adoptées depuis trente ans montre bien que le problème n'est pas simple. Est-il vraiment nécessaire de modifier encore une fois l'état de choses existant? C'est ce
mobile d'armement, la première délivrance de ce matériel restant du ressort des Constructions navales. Ce régime ne fut pas modifié lorsqu'en 1909 les attributions administratives du major général passèrent aux commissaires. Le nouveau Service des approvisionnements de la flotte, placé sous l'autorité du directeur de l'Intendance, héritait en ce qui concerne les délivrances de matériel, des attributions de l'ancien Service-Flotte. Le régime du 23 septembre 1901 demeura en vigueur jusqu'au 18 octobre 1918. À cette date une circulaire ministérielle décida que les Constructions navales approvisionneraient désormais le matériel industriel et l'Intendance le matériel commercial. C'est ce régime, encore en vigueur aujourd'hui que la Commission des finances de la Chambre propose d'abolir en transférant aux Constructions navales les attributions de l'Intendance. La multiplicité des solutions adoptées depuis trente ans montre bien que le problème n'est pas simple. Est-il vraiment nécessaire de modifier encore une fois l'état de choses existant? C'est ce que nous allons maintenant examiner; mais il ne sera peut-être pas inutile de rappeler au préalable que la manie du changement et l'abus des réglementations sans cesse refondues sont une des plaies dont souffre l'organisme de notre marine militaire. A quel souci répondait la réglementation de septembre 1901 ? Les commentaires qui accompagnent le décret l'indiquent très nettement : le but poursuivi était de grouper dans des magasins spécialement affectés, le matériel destiné au ravitaillement des bâtiments en vue d'assurer leur mobilisation rapide : aussi chaque section du magasin des approvisionnements de la flotte devait-elle correspondre à une spécialité d'emploi à bord des bâtiments. Il en est encore ainsi aujourd'hui et cet état de choses a pour résultat de simplifier la tâche des bordés. Voyons maintenant quelles sont les idées dominantes qui ont conduit à la mise en vigueur de la circulaire du 18 octobre 1918. On a d'abord remarqué qu'il était anti-économique de faire acheter et emmagasiner par deux services différents du matériel identique. Les Constructions navales achetaient en effet pour le premier armement des navires et pour leurs besoins propres, les mêmes articles que l'Intendance achetait de son côté pour les délivrances en remplacement de perte ou de
commentaires qui accompagnent le décret l'indiquent très nettement : le but poursuivi était de grouper dans des magasins spécialement affectés, le matériel destiné au ravitaillement des bâtiments en vue d'assurer leur mobilisation rapide : aussi chaque section du magasin des approvisionnements de la flotte devait-elle correspondre à une spécialité d'emploi à bord des bâtiments. Il en est encore ainsi aujourd'hui et cet état de choses a pour résultat de simplifier la tâche des bordés. Voyons maintenant quelles sont les idées dominantes qui ont conduit à la mise en vigueur de la circulaire du 18 octobre 1918. On a d'abord remarqué qu'il était anti-économique de faire acheter et emmagasiner par deux services différents du matériel identique. Les Constructions navales achetaient en effet pour le premier armement des navires et pour leurs besoins propres, les mêmes articles que l'Intendance achetait de son côté pour les délivrances en remplacement de perte ou de consommation. Doubles services d'achats ; doubles magasins. Ce ne sont pas là des conditions d'exploitation économiques. On a remarqué ensuite qu'en raison du développement constant du machinisme à bord des navires il y avait aujourd'hui toute une série d'articles dont l'achat ne pouvait être confié qu'à des officiers ou agents ayant une formation technique : il a paru nécessaire que l'approvisionnement des tubes de chaudières, par exemple, ou des rechanges d'appareils électriques fût attribué aux Constructions navales, tant en vue du premier armement que des remplacements ultérieurs. On se trouvait ainsi en présence d'un certain nombre d'exigences contradictoires : opportunité de disposer de magasins spécialement agencés en vue de satisfaire commodément aux besoins de la flotte (exigence d'ordre militaire) ; nécessité de confier aux ingénieurs l'achat et la délivrance d'une partie du matériel (exigence d'ordre technique) ; utilité de ne pas dédoubler le service des magasins (exigence d'ordre économique). Comme il arrive inévitablement en pareille circonstance on eut recours à un compromis. C'est ce compromis que reflètent la circulaire d'octobre 1918 et celle d'août 1910 qui l'a complétée. Ces circulaires attribuent en principe aux Constructions navales le matériel spécialisé, les rechanges des machines et chaudières, le matériel qui exige de
ayant une formation technique : il a paru nécessaire que l'approvisionnement des tubes de chaudières, par exemple, ou des rechanges d'appareils électriques fût attribué aux Constructions navales, tant en vue du premier armement que des remplacements ultérieurs. On se trouvait ainsi en présence d'un certain nombre d'exigences contradictoires : opportunité de disposer de magasins spécialement agencés en vue de satisfaire commodément aux besoins de la flotte (exigence d'ordre militaire) ; nécessité de confier aux ingénieurs l'achat et la délivrance d'une partie du matériel (exigence d'ordre technique) ; utilité de ne pas dédoubler le service des magasins (exigence d'ordre économique). Comme il arrive inévitablement en pareille circonstance on eut recours à un compromis. C'est ce compromis que reflètent la circulaire d'octobre 1918 et celle d'août 1910 qui l'a complétée. Ces circulaires attribuent en principe aux Constructions navales le matériel spécialisé, les rechanges des machines et chaudières, le matériel qui exige de la main-d'œuvre pour son installation à bord, le matériel d'emploi courant dont les constructions navales entretiennent un approvisionnement pour leurs propres besoins. Mais elles laissent aux approvisionnements de la flotte tout le matériel se trouvant en général dans le commerce courant et toutes les matières consommables. Dans leurs grandes lignes ces dispositions nous paraissent sages, elles concilient autant que faire se peut les exigences contradictoires que nous avons rappelées plus haut. Elles ont, ainsi que l'a montré une enquête très complète faite dans les ports en 1922, l'adhésion de la majorité des autorités maritimes. Enfin elles ont le mérite d'exister. Nous pensons qu'elles doivent subsister — au moins dans leurs lignes générales. Sans doute convient-il de préciser dans le détail certaines attributions, en profitant des résultats de l'expérience acquise depuis six ans. C'est dans ce but qu'une étude avait été demandée au port de Toulon en 1923. Cette étude a été faite. Nous pensons qu'il doit être possible à la lumière de l'expérience de notre grand arsenal qui a la charge de ravitailler la quasi-totalité de l'armée navale d'aboutir — sans changer une fois encore la réglementation existante à une solution répondant entièrement au bien du service. La loi navale
ces dispositions nous paraissent sages, elles concilient autant que faire se peut les exigences contradictoires que nous avons rappelées plus haut. Elles ont, ainsi que l'a montré une enquête très complète faite dans les ports en 1922, l'adhésion de la majorité des autorités maritimes. Enfin elles ont le mérite d'exister. Nous pensons qu'elles doivent subsister — au moins dans leurs lignes générales. Sans doute convient-il de préciser dans le détail certaines attributions, en profitant des résultats de l'expérience acquise depuis six ans. C'est dans ce but qu'une étude avait été demandée au port de Toulon en 1923. Cette étude a été faite. Nous pensons qu'il doit être possible à la lumière de l'expérience de notre grand arsenal qui a la charge de ravitailler la quasi-totalité de l'armée navale d'aboutir — sans changer une fois encore la réglementation existante à une solution répondant entièrement au bien du service. La loi navale du 13 mars 1912 a fixé à douze mois de consommation moyenne l'approvisionnement normal de service courant en matériel de toute sorte, exception faite pour quelques catégories d'articles dont l'approvisionnement normal doit être tantôt plus fort, tantôt plus faible. Une circulaire ministérielle du 8 mars 1921, arguant de l'élévation des méritocrates à cette date, a prescrit, dans l'espoir d'une baisse, de ramener transitoirement cette base à six mois; mais depuis 1921, les méritocrates sont plutôt en hausse qu'en baisse, de sorte que les approvisionnements des magasins se trouvent aujourd'hui bien au-dessous du niveau légal, sans que cette réduction ait entraîné par ailleurs le bénéfice espéré. Etant donné l'immense assortiment du matériel approvisionné et, en outre, l'obligation, pour les services intéressés, de ne se réapprovisionner, vu l'extrême variabilité des cours, que par marchés à quantités fixes et à court terme, conclus tous les six mois environ, il devient très difficile à ces services de faire face à tous les aléas au moyen d'un assortiment d'importance aussi faible. Il conviendrait donc de rentrer le plus tôt possible dans les termes de la loi, d'autant plus que les stocks de guerre, n'ont pas encore été reconstitués, et que, par conséquent, pour le moment,
méritocrates à cette date, a prescrit, dans l'espoir d'une baisse, de ramener transitoirement cette base à six mois; mais depuis 1921, les méritocrates sont plutôt en hausse qu'en baisse, de sorte que les approvisionnements des magasins se trouvent aujourd'hui bien au-dessous du niveau légal, sans que cette réduction ait entraîné par ailleurs le bénéfice espéré. Etant donné l'immense assortiment du matériel approvisionné et, en outre, l'obligation, pour les services intéressés, de ne se réapprovisionner, vu l'extrême variabilité des cours, que par marchés à quantités fixes et à court terme, conclus tous les six mois environ, il devient très difficile à ces services de faire face à tous les aléas au moyen d'un assortiment d'importance aussi faible. Il conviendrait donc de rentrer le plus tôt possible dans les termes de la loi, d'autant plus que les stocks de guerre, n'ont pas encore été reconstitués, et que, par conséquent, pour le moment, l'approvisionnement courant est à peu près la seule ressource sur laquelle la Marine puisse compter absolument, dans les éventualités les plus graves. C'est une situation qui ne peut se prolonger. E. — MAGASINS. — Chaque service est doté d'un magasin, divisé comme nous venons de le dire, en sections, dont chacune comprend une catégorie déterminée de matériel. La section est le local de distribution aux parties prenantes, elle est gérée par un, deux ou trois commis, selon son importance ; elle comprend en outre quelques manœuvres. Ses écritures consistent essentiellement en une balance, tenue en quantités, par article de matériel. Au centre se trouve le gestionnaire, avec un certain nombre d'autres commis. En dehors de la surveillance des sections, son rôle consiste à recevoir chaque jour les pièces justificatives d'entrées et de sorties, à les évaluer ou à en vérifier les évaluations, puis à les passer en écritures dans une comptabilité centrale en valeurs, qui fait ressortir, en fin de trimestre, la valeur des entrées, distinctement par origine (35 origines différentes, environ) et celle des sorties, distinctement par destination (également 35 destinations différentes). Dans les Services de l'Intendance maritime, cette comptabilité en valeurs n'a pas d'utilité pratique ; elle pourrait
chacune comprend une catégorie déterminée de matériel. La section est le local de distribution aux parties prenantes, elle est gérée par un, deux ou trois commis, selon son importance ; elle comprend en outre quelques manœuvres. Ses écritures consistent essentiellement en une balance, tenue en quantités, par article de matériel. Au centre se trouve le gestionnaire, avec un certain nombre d'autres commis. En dehors de la surveillance des sections, son rôle consiste à recevoir chaque jour les pièces justificatives d'entrées et de sorties, à les évaluer ou à en vérifier les évaluations, puis à les passer en écritures dans une comptabilité centrale en valeurs, qui fait ressortir, en fin de trimestre, la valeur des entrées, distinctement par origine (35 origines différentes, environ) et celle des sorties, distinctement par destination (également 35 destinations différentes). Dans les Services de l'Intendance maritime, cette comptabilité en valeurs n'a pas d'utilité pratique ; elle pourrait être supprimée sans inconvénient, comme elle l'a été dans la comptabilité matières du Département de la Guerre par le décret du 26 décembre 1902. Il en résulterait, au centre de chaque magasin, une sérieuse simplification de besogne et une réduction correspondante de personnel. Le Département de la Marine est entré, d'ailleurs, déjà dans cette voie, mais timidement, par circulaire du 3 janvier 1923 ; il s'est arrêté à mi-chemin. A cet égard la situation de l'Intendance maritime n'est pas la même que celle des Directions de travaux qui trouvent dans la comptabilité centrale en valeurs de leur magasin, des renseignements statistiques dont elles tirent parti. Quant à l'Intendance, il lui suffit d'être renseignée pour chaque article de matériel, sur le nécessaire, l'existant et les consommations, c'est-à-dire sur des quantités ; l'évaluation des besoins reste, chez elle, une opération totalement étrangère au magasin; ses gestionnaires doivent donc seulement compter en quantités et non en valeurs. Ainsi simplifié, le rôle du personnel des magasins de l'Intendance deviendrait tel qu'il serait possible de fusionner ce personnel avec celui des bureaux. Une seule branche de personnel administratif suffirait donc désormais aux besoins de l'Intendance et cela au plus grand profit du service, car il
d'ailleurs, déjà dans cette voie, mais timidement, par circulaire du 3 janvier 1923 ; il s'est arrêté à mi-chemin. A cet égard la situation de l'Intendance maritime n'est pas la même que celle des Directions de travaux qui trouvent dans la comptabilité centrale en valeurs de leur magasin, des renseignements statistiques dont elles tirent parti. Quant à l'Intendance, il lui suffit d'être renseignée pour chaque article de matériel, sur le nécessaire, l'existant et les consommations, c'est-à-dire sur des quantités ; l'évaluation des besoins reste, chez elle, une opération totalement étrangère au magasin; ses gestionnaires doivent donc seulement compter en quantités et non en valeurs. Ainsi simplifié, le rôle du personnel des magasins de l'Intendance deviendrait tel qu'il serait possible de fusionner ce personnel avec celui des bureaux. Une seule branche de personnel administratif suffirait donc désormais aux besoins de l'Intendance et cela au plus grand profit du service, car il y a intérêt évident à ce que le personnel affecté dans les bureaux à la préparation des marchés, par exemple, connaisse par la pratique des magasins, le matériel compris dans la nomenclature de ces marchés. On s'est demandé parfois avec raison comment il était possible de garantir l'existence, dans les magasins de la Marine, des approvisionnements réglementaires et d'empêcher les services manquant de crédits, de puiser dans ces approvisionnements sans remplacer les prélèvements. Le Département a présenté une solution intéressante du problème concernant le magasin des constructions navales. Nous l'étudierons plus loin à propos de la discussion des chapitres. Remarquons ici que, dans le cas particulier de l'Intendance maritime, un procédé très simple consisterait à obliger chaque chef de service à procéder le 31 décembre de chaque année (en tenant compte du matériel à recevoir facultativement en janvier avec imputation sur l'exercice antérieur, conformément à l'article 2 de la loi du 25 janvier 1889 sur l'exercice financier) à un inventaire administratif de son magasin. Cet inventaire, tout à fait distinct de l'inventaire comptable, où l'importance respective des divers articles n'est pas suffisamment mise en lumière consiste à relever une liste des matières et objets les plus importants et les plus
magasins de la Marine, des approvisionnements réglementaires et d'empêcher les services manquant de crédits, de puiser dans ces approvisionnements sans remplacer les prélèvements. Le Département a présenté une solution intéressante du problème concernant le magasin des constructions navales. Nous l'étudierons plus loin à propos de la discussion des chapitres. Remarquons ici que, dans le cas particulier de l'Intendance maritime, un procédé très simple consisterait à obliger chaque chef de service à procéder le 31 décembre de chaque année (en tenant compte du matériel à recevoir facultativement en janvier avec imputation sur l'exercice antérieur, conformément à l'article 2 de la loi du 25 janvier 1889 sur l'exercice financier) à un inventaire administratif de son magasin. Cet inventaire, tout à fait distinct de l'inventaire comptable, où l'importance respective des divers articles n'est pas suffisamment mise en lumière consiste à relever une liste des matières et objets les plus importants et les plus usuels, en laissant de côté les menus articles ainsi que le matériel plus ou moins démodé, et à inscrire sur cette liste, en regard de chaque article, le nécessaire et l'existant, ainsi que la valeur du déficit ou de l'excédent. Un tel travail, confié à un officier compétent, n'exigerait probablement pas, chaque année, plus de huit à quinze jours de travail, et il donnerait l'assurance que la dotation de l'année expirante a été ou non suffisante pour maintenir l'approvisionnement à son niveau réglementaire. En cas d'insuffisance constatée, le crédit supplémentaire nécessaire serait inscrit au premier projet de budget déposé par le Département dans les premiers mois de la nouvelle année. On éviterait de cette manière, croyons-nous, l'épuisement des approvisionnements, qui se manifeste pour ainsi dire périodiquement. F. ÉCOLE DU COMMISSARIAT DE BREST. L'enseignement de cette école est en bonnes mains. Depuis quelques années, il a été heureusement orienté dans un sens plus pratique. En dehors des cours portant sur les matières techniques et administratives du programme, les élèves suivent des conférences confiées à des personnalités marquantes de l'enseignement technique ou des autres administrations publiques. En outre, chaque année, les élèves, sous la conduite de leurs professeurs, font un voyage d'études