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nouveaux. M. Chesnelong. Il y a deux ans que vous l'étudiez! M. Bardoux. Nous devons encore faire connaître à l'Assemblée que tous les jours des amendements nous sont apportés. (Interruption et rumeurs à droite.) Oui, messieurs, c'est la vérité et je dois vous la faire connaître, afin que l'Assemblée décide en connaissance de cause. (Très-bien! à gauche.) Nous n'avons pas pu étudier encore notamment le contre-projet dont vient de parler notre honorable collègue M. Henri Martin. Il n'est pas possible, aux yeux de la minorité de la commission, que l'Assemblée puisse aborder la seconde lecture sans connaître l'ensemble des nouvelles propositions que nous pouvons arrêter. Cependant, je le répète, la majorité de la commission a décidé qu'elle était à la disposition de l'Assemblée. Plusieurs membres à gauche. L'ajournement! M. le comte Desbassyns de Richelieu. Messieurs, je fais partie de la majorité de la commission, qui a décidé qu'elle se tenait prête à aborder demain la discussion de la loi. Il est vrai que la commission n'a pas eu le temps d'examiner tous les amendements qui lui ont été soumis, mais elle a examiné ceux qui se rattachent aux premiers articles du projet de loi, et elle a décidé qu'elle était en mesure de soutenir la discussion sur ces articles. (Très-bien! très-bien! à droite.) M. Achille Delorme. Je demande à rectifier d'un mot une assertion involontairement inexacte de notre honorable collègue, M. Desbassyns de Richelieu. Sur l'article 1er, l'un de nos collègues, dont la parole est de celles qui ont le plus d'autorité dans l'Assemblée, a déposé un amendement au sujet duquel nous n'avons encore pris aucune résolution. Plusieurs membres. De qui est cet amendement? M. Achille Delorme. De M. Bertauld. M. le comte Desbassyns de Richelieu. Il a été examiné. Nous avons même discuté des amendements portant sur l'article 2. M. le président. Messieurs, une décision antérieure de l'Assemblée a fixé à jeudi la seconde délibération sur ce projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur. (Bruit à gauche.) C'est le seul projet important qui figure à l'ordre du jour de demain. Les autres ne prendront certainement que
en mesure de soutenir la discussion sur ces articles. (Très-bien! très-bien! à droite.) M. Achille Delorme. Je demande à rectifier d'un mot une assertion involontairement inexacte de notre honorable collègue, M. Desbassyns de Richelieu. Sur l'article 1er, l'un de nos collègues, dont la parole est de celles qui ont le plus d'autorité dans l'Assemblée, a déposé un amendement au sujet duquel nous n'avons encore pris aucune résolution. Plusieurs membres. De qui est cet amendement? M. Achille Delorme. De M. Bertauld. M. le comte Desbassyns de Richelieu. Il a été examiné. Nous avons même discuté des amendements portant sur l'article 2. M. le président. Messieurs, une décision antérieure de l'Assemblée a fixé à jeudi la seconde délibération sur ce projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur. (Bruit à gauche.) C'est le seul projet important qui figure à l'ordre du jour de demain. Les autres ne prendront certainement que fort peu de temps. Si par conséquent vous ajourniez encore la délibération sur ce projet, vous devriez presque renoncer à vous réunir demain, parce qu'il n'y aurait pas de quoi remplir la séance. Bruyantes exclamations à gauche. M. Chesnelong. Je demande la parole. Messieurs, il y a deux ans que la commission est saisie de la question de la liberté de l'enseignement supérieur; il y a deux ans qu'elle s'en occupe. M. Achille Delorme. Il y a trois jours vous lui avez encore présenté des amendements. M. Chesnelong. Elle est donc en mesure de se prononcer rapidement, pendant que la discussion se poursuivra devant l'Assemblée, sur les différents amendements qui ont pu ou qui pourront lui être présentés. Voilà deux ans, je le répète, que cette loi, dont personne ne méconnaît l'importance, attend le jour où elle sera soumise à la délibération de l'Assemblée. Le moment est venu d'aborder résolument la tâche, et je supplie l'Assemblée de ne pas retarder davantage la discussion d'une loi qui touche aux intérêts moraux les plus élevés. (Très bien très bien ! à droite.) M. Achille Delorme. Il y a bien, à la vérité, deux ans que la commission est saisie du projet de
la commission est saisie de la question de la liberté de l'enseignement supérieur; il y a deux ans qu'elle s'en occupe. M. Achille Delorme. Il y a trois jours vous lui avez encore présenté des amendements. M. Chesnelong. Elle est donc en mesure de se prononcer rapidement, pendant que la discussion se poursuivra devant l'Assemblée, sur les différents amendements qui ont pu ou qui pourront lui être présentés. Voilà deux ans, je le répète, que cette loi, dont personne ne méconnaît l'importance, attend le jour où elle sera soumise à la délibération de l'Assemblée. Le moment est venu d'aborder résolument la tâche, et je supplie l'Assemblée de ne pas retarder davantage la discussion d'une loi qui touche aux intérêts moraux les plus élevés. (Très bien très bien ! à droite.) M. Achille Delorme. Il y a bien, à la vérité, deux ans que la commission est saisie du projet de loi, mais il y a trois jours seulement qu'elle est saisie de quatre amendements de M. Chesnelong. (Rires et applaudissements à gauche.) M. Chesnelong. Vous allez voir, messieurs, que l'argument personnel ne porte pas. Il y a quatre jours, en effet, que j'ai eu l'honneur de saisir, selon mon droit, la commission de quatre amendements; mais il y a deux jours qu'elle a délibéré sur ces mêmes amendements. (Vive approbation et rires à droite.) M. Achille Delorme. Ce n'est pas exact ! Elle n'a pas délibéré sur tous. M. le président. L'ordre du jour de demain porte en tête plusieurs projets de loi d'intérêt local, établissant des surtaxes à l'octroi de plusieurs communes, puis vient la proposition relative à la liberté de l'enseignement supérieur dont M. Henri Martin a réclamé l'ajournement. On a demandé que cette proposition fut maintenue à l'ordre du jour de demain. Je consulte l'Assemblée sur cette demande. (Une première épreuve par main levée est déclarée douteuse. — Une seconde épreuve a lieu par assis et levé.) M. le président, après avoir consulté MM. les secrétaires. Le bureau est d'avis que cette seconde épreuve est également douteuse. (Le scrutin! le scrutin!) Voices diverses à gauche. Le scrutin
la commission de quatre amendements; mais il y a deux jours qu'elle a délibéré sur ces mêmes amendements. (Vive approbation et rires à droite.) M. Achille Delorme. Ce n'est pas exact ! Elle n'a pas délibéré sur tous. M. le président. L'ordre du jour de demain porte en tête plusieurs projets de loi d'intérêt local, établissant des surtaxes à l'octroi de plusieurs communes, puis vient la proposition relative à la liberté de l'enseignement supérieur dont M. Henri Martin a réclamé l'ajournement. On a demandé que cette proposition fut maintenue à l'ordre du jour de demain. Je consulte l'Assemblée sur cette demande. (Une première épreuve par main levée est déclarée douteuse. — Une seconde épreuve a lieu par assis et levé.) M. le président, après avoir consulté MM. les secrétaires. Le bureau est d'avis que cette seconde épreuve est également douteuse. (Le scrutin! le scrutin!) Voices diverses à gauche. Le scrutin à la tribune! — L'appel nominal! (Bruit.) À droite. Les urnes! les urnes! (Bruit croissant.) M. le président. Le scrutin est ouvert. Plusieurs membres à gauche, au milieu du bruit. Nous demandons le vote à la tribune ! — L'appel nominal M. le président. Huissiers, faites circuler les urnes! (Les urnes circulent. — Vives réclamations à gauche.) M. Ricard. Vous n'avez même pas expliqué le vote, monsieur le président (Bruit général.) M. Bouchet. Toute la gauche a réclamé l'appel nominal M. Alphonse Gent. Nous nous sommes tous levés pour le réclamer! M. Edouard Lockroy. Nous avons demandé, comme c'était notre droit, que le vote se fît par appel nominal. M. le président. Je ne l'ai pas entendu. (Nouvelles réclamations à gauche.) M. Maurice Rouvier. Votre devoir était de consulter l'Assemblée sur cette demande! M. Alphonse Gent. J'en appelle à MM. les secrétaires! (Le bruit et l'agitation continuent.) M. Malens. Il ne faut pas qu'il y ait de surprise! M. le président. Je n'entends même pas vos réclamations! Le vote est commencé dans la forme ordinaire, il doit être continué. (Approbation à droite) Plusieurs membres à gauche. Eh bien, nous ne voterons pas! — Nous nous abstiendrons! (Les urnes continuent de
urnes circulent. — Vives réclamations à gauche.) M. Ricard. Vous n'avez même pas expliqué le vote, monsieur le président (Bruit général.) M. Bouchet. Toute la gauche a réclamé l'appel nominal M. Alphonse Gent. Nous nous sommes tous levés pour le réclamer! M. Edouard Lockroy. Nous avons demandé, comme c'était notre droit, que le vote se fît par appel nominal. M. le président. Je ne l'ai pas entendu. (Nouvelles réclamations à gauche.) M. Maurice Rouvier. Votre devoir était de consulter l'Assemblée sur cette demande! M. Alphonse Gent. J'en appelle à MM. les secrétaires! (Le bruit et l'agitation continuent.) M. Malens. Il ne faut pas qu'il y ait de surprise! M. le président. Je n'entends même pas vos réclamations! Le vote est commencé dans la forme ordinaire, il doit être continué. (Approbation à droite) Plusieurs membres à gauche. Eh bien, nous ne voterons pas! — Nous nous abstiendrons! (Les urnes continuent de circuler au milieu d'une vive agitation et de nouvelles réclamations partant de divers bancs du côté gauche.) M. le général baron de Chabaud La Tour, ministre de l'intérieur, pendant le scrutin. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi tendant : 1° à modifier, en ce qui touche les bons de la caisse municipale et de la caisse des travaux de Paris, le tableau annexé à la loi du 6 septembre 1871; 2° à autoriser la ville de Paris à faire emploi de fonds disponibles. Je demande le renvoi de ce projet de loi à la commission des intérêts locaux. M. le président. Il n'y a pas d'opposition?... Le projet de loi sera renvoyé à la commission d'intérêt local. (L'opération du scrutin s'achève et il est procédé au dépouillement.) M. Emile Bouchet. Nous demandons le pointage, nous réservant de réclamer ensuite la nullité du vote; on a mis par vingtaines dans les urnes les noms des mêmes personnes! M. Lepère. Nous demandons formellement le pointage! Nous le réclamons absolument! À gauche. Oui oui! Le pointage! M. Malens. Le pointage d'abord, et la nullité du vote ensuite! M. le président. Vous demandez le pointage? À gauche.
ce qui touche les bons de la caisse municipale et de la caisse des travaux de Paris, le tableau annexé à la loi du 6 septembre 1871; 2° à autoriser la ville de Paris à faire emploi de fonds disponibles. Je demande le renvoi de ce projet de loi à la commission des intérêts locaux. M. le président. Il n'y a pas d'opposition?... Le projet de loi sera renvoyé à la commission d'intérêt local. (L'opération du scrutin s'achève et il est procédé au dépouillement.) M. Emile Bouchet. Nous demandons le pointage, nous réservant de réclamer ensuite la nullité du vote; on a mis par vingtaines dans les urnes les noms des mêmes personnes! M. Lepère. Nous demandons formellement le pointage! Nous le réclamons absolument! À gauche. Oui oui! Le pointage! M. Malens. Le pointage d'abord, et la nullité du vote ensuite! M. le président. Vous demandez le pointage? À gauche. Oui oui! M. le président. Puisque vous le voulez, il va être procédé à cette opération. (Les bulletins sont emportés dans une salle voisine pour être vérifiés par MM. les secrétaires.) La séance demeure suspendue pendant une demi-heure. — Elle est reprise à cinq heures un quart. M. le président. Messieurs, il résulte de l'opération de pointage qui vient d'être accomplie par MM. les secrétaires que, dans le scrutin qui a eu lieu tout à l'heure, le nombre des votants n'a été que de 355. Ce nombre étant insuffisant pour la validité du vote, il va être procédé à un nouveau scrutin public. (Hilarité bruyante à gauche.) M. Alfred Dupont. Je demande la parole pour la position de la question. M. le président. La parole est à M. Dupont. M. Alfred Dupont. Messieurs, s'il s'agissait de mettre à l'ordre du jour de demain la discussion d'un projet de loi, de l'y mettre alors qu'elle n'y serait pas déjà portée, je comprendrais, — quoique pour la fixation d'un ordre du jour on soit toujours en nombre, — je comprendrais que la question actuelle se soulevât. Mais j'ai l'honneur de rappeler à l'Assemblée que, dans sa séance du 12 de ce mois,
Messieurs, il résulte de l'opération de pointage qui vient d'être accomplie par MM. les secrétaires que, dans le scrutin qui a eu lieu tout à l'heure, le nombre des votants n'a été que de 355. Ce nombre étant insuffisant pour la validité du vote, il va être procédé à un nouveau scrutin public. (Hilarité bruyante à gauche.) M. Alfred Dupont. Je demande la parole pour la position de la question. M. le président. La parole est à M. Dupont. M. Alfred Dupont. Messieurs, s'il s'agissait de mettre à l'ordre du jour de demain la discussion d'un projet de loi, de l'y mettre alors qu'elle n'y serait pas déjà portée, je comprendrais, — quoique pour la fixation d'un ordre du jour on soit toujours en nombre, — je comprendrais que la question actuelle se soulevât. Mais j'ai l'honneur de rappeler à l'Assemblée que, dans sa séance du 12 de ce mois, sur la demande de l'honorable rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur, l'Assemblée a fixé la discussion de ce projet à son ordre du jour de demain. (Assentiment à droite et au centre droit.) Par conséquent... (Bruit à gauche.) Messieurs, permettez la question qui se pose est de savoir s'il y a un vote valable pour modifier l'ordre du jour déjà fixé. (Nouveau bruit du même côté.) S'il n'y a pas un vote valable, la conséquence est que l'ordre du jour n'est pas modifié. (Exclamations à gauche.) Ah! messieurs, vos clameurs ne m'empêcheront pas de vous dire ce que je pense et ce que je crois être la vérité. Voici en quels termes l'ordre du jour de demain avait été fixé dès la séance du 12 de ce mois, c'est-à-dire il y a quatre jours. (Nouvelles et bruyantes exclamations à gauche.) Permettez, messieurs !... (Parlez ! parlez à droite.) L'ordre du jour de demain, je le répète, avait été fixé; il s'agit maintenant de savoir si l'ordre du jour a été modifié ; or, il n'y a pas de vote valable, donc l'ordre du jour qui avait été fixé
Messieurs, permettez la question qui se pose est de savoir s'il y a un vote valable pour modifier l'ordre du jour déjà fixé. (Nouveau bruit du même côté.) S'il n'y a pas un vote valable, la conséquence est que l'ordre du jour n'est pas modifié. (Exclamations à gauche.) Ah! messieurs, vos clameurs ne m'empêcheront pas de vous dire ce que je pense et ce que je crois être la vérité. Voici en quels termes l'ordre du jour de demain avait été fixé dès la séance du 12 de ce mois, c'est-à-dire il y a quatre jours. (Nouvelles et bruyantes exclamations à gauche.) Permettez, messieurs !... (Parlez ! parlez à droite.) L'ordre du jour de demain, je le répète, avait été fixé; il s'agit maintenant de savoir si l'ordre du jour a été modifié ; or, il n'y a pas de vote valable, donc l'ordre du jour qui avait été fixé pour demain est maintenu. À droite et au centre. Oui oui ! — C'est évident! Voices à gauche. C'est une interprétation de la part de l'orateur! — Sur quoi a-t-on voté tout à l'heure? M. Alfred Dupont. Non! ce n'est pas une interprétation de ma part.... (Bruit à gauche.) J'attendrai que vous vouliez bien me permettre de parler. À droite et au centre. Parlez ! — Continuez ! M. Alfred Dupont. Voici ce que je lis à la page 8252 du Journal officiel du 13 : « M. Edouard Laboulaye, rapporteur. La commission n'est pas en état de commencer aujourd'hui la seconde délibération de la loi... » M. Edouard Lockroy. C'est avant le vote qu'il fallait dire cela ! M. Alfred Dupont Vous parlerez à la tribune tout à l'heure, laissez-moi parler lorsque j'y suis. (Parlez! parlez! à droite.) Je reprends : « La commission n'est pas en état de commencer aujourd'hui la seconde délibération de la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur, et pour deux raisons. La première, c'est que nous avons reçu vingt-trois amendements. Nous avons consacré aujourd'hui deux heures à les examiner; mais nous n'avons pas épuisé ces amendements, et on nous en annonce un certain
que vous vouliez bien me permettre de parler. À droite et au centre. Parlez ! — Continuez ! M. Alfred Dupont. Voici ce que je lis à la page 8252 du Journal officiel du 13 : « M. Edouard Laboulaye, rapporteur. La commission n'est pas en état de commencer aujourd'hui la seconde délibération de la loi... » M. Edouard Lockroy. C'est avant le vote qu'il fallait dire cela ! M. Alfred Dupont Vous parlerez à la tribune tout à l'heure, laissez-moi parler lorsque j'y suis. (Parlez! parlez! à droite.) Je reprends : « La commission n'est pas en état de commencer aujourd'hui la seconde délibération de la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur, et pour deux raisons. La première, c'est que nous avons reçu vingt-trois amendements. Nous avons consacré aujourd'hui deux heures à les examiner; mais nous n'avons pas épuisé ces amendements, et on nous en annonce un certain nombre de nouveaux. La seconde raison est celle-ci : Il est impossible de méconnaître que, lors de la première délibération, il s'est manifesté dans l'Assemblée une certaine émotion sur la question relative à la collation des grades. La commission n'a qu'un désir, c'est de faire une loi qui concilie tous les intérêts et qui réunit le plus grand nombre de voix possible. Il faut donc qu'elle examine à nouveau cette question sur laquelle dix ou douze amendements ont été déposés. Je demande en conséquence à l'Assemblée de vouloir bien nous accorder un délai et de fixer la discussion de la loi à jeudi prochain. » Et de ce côté (la gauche), vous avez crié : « Oui ! oui ! — Appuyé ! » Alors M. le président a dit : « M. le rapporteur demande le renvoi de la discussion à jeudi. « Il n'y a pas d'opposition ? « La discussion est renvoyée à jeudi. » Il n'est intervenu de décision contraire ; l'ordre du jour doit donc être maintenu. (Vive approbation à droite et au centre droit. — Rumeurs et réclamations à gauche.) M. Lepère. Messieurs, il serait extrêmement facile de réfuter la théorie que l'honorable M.
les intérêts et qui réunit le plus grand nombre de voix possible. Il faut donc qu'elle examine à nouveau cette question sur laquelle dix ou douze amendements ont été déposés. Je demande en conséquence à l'Assemblée de vouloir bien nous accorder un délai et de fixer la discussion de la loi à jeudi prochain. » Et de ce côté (la gauche), vous avez crié : « Oui ! oui ! — Appuyé ! » Alors M. le président a dit : « M. le rapporteur demande le renvoi de la discussion à jeudi. « Il n'y a pas d'opposition ? « La discussion est renvoyée à jeudi. » Il n'est intervenu de décision contraire ; l'ordre du jour doit donc être maintenu. (Vive approbation à droite et au centre droit. — Rumeurs et réclamations à gauche.) M. Lepère. Messieurs, il serait extrêmement facile de réfuter la théorie que l'honorable M. Dupont a apportée à la tribune et qu'il me permettra d'appeler singulière. (Murmures à droite et au centre droit.) Mais, il n'est pas nécessaire de se livrer à des discussions inutiles. À droite et au centre droit. Réfutez ! réfutez donc ! M. Lepère. Vous prétendez, messieurs, que le vote est nul. À droite et au centre droit. Oui! oui ! M. Lepère. Eh bien, admettons qu'il n'y ait rien de fait. Nous venons de déposer entre les mains de M. le président une demande d'ajournement qui, réellement, renouvelle la question qui était posée tout à l'heure. Cette demande d'ajournement est signée de vingt membres qui réclament sur la question le scrutin public à la tribune par appel nominal. (Très bien !—Applaudissements à gauche.) M. le président. J'ai, en effet, reçu la demande dont voulait de parler M. Lepère. M. Audren de Kerdrel. Je demande à dire un mot, monsieur le président ! M. le président. Laissez-moi poser la question, je vous prie. Il ne peut y avoir, dans une Assemblée comme la nôtre, de malentendus... (Bruit.) Veuillez faire un moment de silence. Je dis, messieurs, que, dans une Assemblée comme la nôtre, il ne peut pas y avoir de
est nul. À droite et au centre droit. Oui! oui ! M. Lepère. Eh bien, admettons qu'il n'y ait rien de fait. Nous venons de déposer entre les mains de M. le président une demande d'ajournement qui, réellement, renouvelle la question qui était posée tout à l'heure. Cette demande d'ajournement est signée de vingt membres qui réclament sur la question le scrutin public à la tribune par appel nominal. (Très bien !—Applaudissements à gauche.) M. le président. J'ai, en effet, reçu la demande dont voulait de parler M. Lepère. M. Audren de Kerdrel. Je demande à dire un mot, monsieur le président ! M. le président. Laissez-moi poser la question, je vous prie. Il ne peut y avoir, dans une Assemblée comme la nôtre, de malentendus... (Bruit.) Veuillez faire un moment de silence. Je dis, messieurs, que, dans une Assemblée comme la nôtre, il ne peut pas y avoir de malentendus, et que le respect même que nous avons tous pour la volonté de cette Assemblée nous ordonne de tenir compte de toutes les réclamations qui se produisent lorsqu'elles ont pour objet l'exercice d'un droit reconnu par le règlement. Il y a quelques instants, lorsque le vote par assis et levé laissait encore une incertitude, j'ai cru (Réclamations bruyantes à gauche.) Permettez! messieurs, je parle dans un sens que vous ne supposez peut-être pas. J'ai cru, dis-je, qu'il était utile de provoquer un vote au scrutin. Vous aviez demandé tardivement le vote à la tribune, par appel nominal... (Exclamations à gauche.) Mais laissez-moi donc parler, messieurs ! (Parlez parlez ! à droite.) J'ai cru que le vote devait être poursuivi tel qu'il avait été commencé. (Nouvelles exclamations à gauche.) Le vote est devenu nul, parce qu'une partie de l'Assemblée n'a pas voté... (Bruit confus.) Maintenant on propose l'ajournement, et une demande de scrutin public à la tribune par appel nominal m'a été remise... M. Audren de Kerdrel. Nous avons voté sur le maintien, et on nous demande maintenant de voter sur l'ajournement ! le président. Mon Dieu! c'est au fond la même chose! Je vais consulter l'Assemblée sur la demande