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fr. d'amende. SÉNAT Séance du 7 avril. Présidence de M. Rampon, vice-président. (Suite.) M. de Parieu expose d’abord qu’il reconnaît gné Les ministres des Etats-Unis, de la Hollande, de l’Italie, d’Espagne et de France, sont d’accord sur le principe du double étalon. On espère donc qu’on pourra apporter le projet d’approbation du traité au Parlement. En Allemagne, le bimétallisme a fait de grands progrès. Le gouvernement de la Belgique continue à se prononcer pour le monométallisme. Mais l'opinion publique est très contraire. Il est permis d’espérer l’adhésion de l’Angleterre au bimétallisme, ce qui lèverait tout obstacle à la conférence. On prépare, dans un avenir prochain, un règlement sur les rapports monétaires. La France approuve le bimétallisme et la réhabilitation de l’argent. (Approbations de nombreux bancs.) M. Meinadier dépose son rapport sur le projet de loi réglant l’avancement dans l’armée. M. Feray dépose un rapport sur le tarif des douanes examiné à nouveau par la commission Plusieurs voix : Lisez ! M. Feray lit son rapport constatant que sur 76 articles modifiés par le Sénat, la Chambre en a accepté 49 et rejeté 27. M. le rapporteur dit que la majorité de la commission a été d’avis qu’il n’y avait pas d’espoir que la Chambre revînt sur sa décision. Par conséquent, si le Sénat hésitait, le vote du tarif des douanes serait ajourné, ce qui serait regrettable et nuisible aux intérêts du pays. Il y aurait donc lieu pour le Sénat à voter les droits acceptés par la Chambre, mais la majorité de la commission maintient les chiffres votés par le Sénat sur le chapitre relatif aux seigles, maïs, avoines et riz. La discussion de ce rapport est renvoyée à demain. Le Sénat adopte un projet de loi adopté par la Chambre et tendant à autoriser la ville de Marseille à contracter un emprunt de 6 millions et à s’imposer extraordinairement. Le Sénat reprend ensuite la discussion commencée sur la question monétaire. M. de Parieu dit qu’il remercie le ministre des explications qu’il a apportées à la tribune, mais il ne partage pas son optimisme. L’argent augmentant dans les caisses de
d’espoir que la Chambre revînt sur sa décision. Par conséquent, si le Sénat hésitait, le vote du tarif des douanes serait ajourné, ce qui serait regrettable et nuisible aux intérêts du pays. Il y aurait donc lieu pour le Sénat à voter les droits acceptés par la Chambre, mais la majorité de la commission maintient les chiffres votés par le Sénat sur le chapitre relatif aux seigles, maïs, avoines et riz. La discussion de ce rapport est renvoyée à demain. Le Sénat adopte un projet de loi adopté par la Chambre et tendant à autoriser la ville de Marseille à contracter un emprunt de 6 millions et à s’imposer extraordinairement. Le Sénat reprend ensuite la discussion commencée sur la question monétaire. M. de Parieu dit qu’il remercie le ministre des explications qu’il a apportées à la tribune, mais il ne partage pas son optimisme. L’argent augmentant dans les caisses de la Banque, cela prouve que le public n’en veut plus. L’or quitte la Banque et le pays. La France paie en or et on la paie en argent, parce qu’elle a le double étalon. C’est là, vous le voyez, une perte continuelle. M. Buffet demande que si le gouvernement français, d’accord en cela avec les Etats de l’union latine, pensait que la frappe de la monnaie d’argent dût être reprise, cette décision ne soit définitive qu’après avis du Parlement. M. Magnin répond que si les cinq puissances de l’union latine étaient d’accord pour reprendre la frappe de la monnaie d’argent, le gouvernement pourrait procéder de sa propre autorité. M. Buffet. — Il y aurait là un danger. M. Magnin. — Nous sommes liés jusqu’en 1886 avec les puissances de l’Union latine, mais je ne ferai pas de différence pour consulter le Parlement. (Approbation.) M. Léon Say fait observer qu’il y a une convention encore en vigueur et que si les puissances étaient d’accord le gouvernement français pourrait rétablir la frappe de la monnaie d’argent, il était donc essentiel de préciser la situation. (Très-bien ! La séance est levée à cinq heures. Demain séance, à deux heures. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance
d’accord en cela avec les Etats de l’union latine, pensait que la frappe de la monnaie d’argent dût être reprise, cette décision ne soit définitive qu’après avis du Parlement. M. Magnin répond que si les cinq puissances de l’union latine étaient d’accord pour reprendre la frappe de la monnaie d’argent, le gouvernement pourrait procéder de sa propre autorité. M. Buffet. — Il y aurait là un danger. M. Magnin. — Nous sommes liés jusqu’en 1886 avec les puissances de l’Union latine, mais je ne ferai pas de différence pour consulter le Parlement. (Approbation.) M. Léon Say fait observer qu’il y a une convention encore en vigueur et que si les puissances étaient d’accord le gouvernement français pourrait rétablir la frappe de la monnaie d’argent, il était donc essentiel de préciser la situation. (Très-bien ! La séance est levée à cinq heures. Demain séance, à deux heures. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du jeudi 7 avril 1881. Présidence de M. Gambetta. (Suite). M. le baron Reille conteste que le concours-des élèves permette d’assujettir le clergé au service militaire. Il n’y a pas d’altération égalité de devoir entre celui qui fait un an de service et l’instituteur qui contracte un engagement décennal, ou le prêtre qui consacre sa vie entière au service religieux. L’immunité accordée en leur faveur n’est donc pas un privilège. M. le président annonce que M. Duprat demanda à interpeller M. Constans, ministre de l'intérieur, sur la situation faite à la Ville et à la population de Paris par le préfet de police. M. Constans, d’accord avec M. Pascal Duprat demande la fixation de la discussion à samedi. M. Philibert demande le maintien de l’ordre du jour précédemment fixé pour samedi, soit sur la discussion sur le rapport de l’enquête Cissey. La Chambre décide que cet ordre du jour sera maintenu. M. Duprat demande que l’interpellation ait lieu demain. M. Constans s’oppose à l’adoption de cette date et propose la séance de lundi. L’interpellation est renvoyée à lundi. La Chambre reprend le projet de discussion du projet de loi sur le recrutement de l’armée. M. Ballue est d’avis qu’il n’y
le prêtre qui consacre sa vie entière au service religieux. L’immunité accordée en leur faveur n’est donc pas un privilège. M. le président annonce que M. Duprat demanda à interpeller M. Constans, ministre de l'intérieur, sur la situation faite à la Ville et à la population de Paris par le préfet de police. M. Constans, d’accord avec M. Pascal Duprat demande la fixation de la discussion à samedi. M. Philibert demande le maintien de l’ordre du jour précédemment fixé pour samedi, soit sur la discussion sur le rapport de l’enquête Cissey. La Chambre décide que cet ordre du jour sera maintenu. M. Duprat demande que l’interpellation ait lieu demain. M. Constans s’oppose à l’adoption de cette date et propose la séance de lundi. L’interpellation est renvoyée à lundi. La Chambre reprend le projet de discussion du projet de loi sur le recrutement de l’armée. M. Ballue est d’avis qu’il n’y a pas lieu d'arrêter d’avance les dernières mesures à prendre en ce qui touche ce projet, vu qu’il se réserve d’appuyer le contre-projet Labuste, reproduisant les propositions que la Chambre a adoptées déjà. S’il y a eu du temps perdu en atermoiements, la responsabilité doit en remonter au gouvernement. La nation s’est à plusieurs reprises prononcée contre le principe des armées permanentes et en faveur du système des armées nationales, c’est-à-dire pour la réduction et l’unification du service militaire. Il faudra bien ou tard en arriver à une réorganisation complète. L’ensemble de l’œuvre de la commission n'est pas acceptable. Elle a supprimé le privilège du remplacement par un autre privilège ; celui de placer dans la seconde partie du contingent telle ou telle catégorie de Français. Mais cette division elle-même du contingent en deux parties est condamnée à disparaître prochainement ainsi que le service obligatoire de cinq ans. (Très bien ! sur divers bancs.) On craint, continue l’orateur, que la suppression de l’art. 20 de la loi du 27 juillet n’ait pour résultat de n’être fondée que sur une observation dont l’adoption à bref délai d’un plan de réorganisation est impossible. M. Ballue repousse donc les conclusions de la commission.
nation s’est à plusieurs reprises prononcée contre le principe des armées permanentes et en faveur du système des armées nationales, c’est-à-dire pour la réduction et l’unification du service militaire. Il faudra bien ou tard en arriver à une réorganisation complète. L’ensemble de l’œuvre de la commission n'est pas acceptable. Elle a supprimé le privilège du remplacement par un autre privilège ; celui de placer dans la seconde partie du contingent telle ou telle catégorie de Français. Mais cette division elle-même du contingent en deux parties est condamnée à disparaître prochainement ainsi que le service obligatoire de cinq ans. (Très bien ! sur divers bancs.) On craint, continue l’orateur, que la suppression de l’art. 20 de la loi du 27 juillet n’ait pour résultat de n’être fondée que sur une observation dont l’adoption à bref délai d’un plan de réorganisation est impossible. M. Ballue repousse donc les conclusions de la commission. (Très bien ! sur divers bancs à gauche.) Mgr Freppel dit qu’on ne peut suivre sans inquiétude le développement excessif des forces militaires chez les diverses puissances du monde entier. Il y a là peut-être un danger à prévoir ; mais de quel secours seront, au milieu de ces nombreux bataillons, 1,500 ou 2,000 recrues de plus. On ne peut sérieusement mettre en avant ce prétexte. L’incompatibilité de l’état religieux avec les pratiques de la guerre est absolue. Le droit canonique déclare indigne et déchu tout clerc qui aura fait usage d’une arme en dehors des cas de nécessité absolue. En imposant l’obligation du service militaire aux jeunes gens de nos séminaires, vous placez leur conscience entre les engagements pris et le commandement auquel ils ne peuvent se soustraire; ce serait là la forme la plus cruelle de la persécution. En résumé, l’enrôlement de quelques milliers de séminaristes n’ajoutera rien à la force de notre armée et rend bien difficile le recrutement du clergé. L’exemple de ce qui se passe en Allemagne vous montre l’insuccès des prêtres catholiques et, frappé dans son essence par votre loi, je ne crains pas d’avancer que le recrutement du clergé sera bientôt impossible en
bataillons, 1,500 ou 2,000 recrues de plus. On ne peut sérieusement mettre en avant ce prétexte. L’incompatibilité de l’état religieux avec les pratiques de la guerre est absolue. Le droit canonique déclare indigne et déchu tout clerc qui aura fait usage d’une arme en dehors des cas de nécessité absolue. En imposant l’obligation du service militaire aux jeunes gens de nos séminaires, vous placez leur conscience entre les engagements pris et le commandement auquel ils ne peuvent se soustraire; ce serait là la forme la plus cruelle de la persécution. En résumé, l’enrôlement de quelques milliers de séminaristes n’ajoutera rien à la force de notre armée et rend bien difficile le recrutement du clergé. L’exemple de ce qui se passe en Allemagne vous montre l’insuccès des prêtres catholiques et, frappé dans son essence par votre loi, je ne crains pas d’avancer que le recrutement du clergé sera bientôt impossible en France. Le gouvernement a des devoirs à remplir envers l’Eglise, et, je vous le demande, est-il politique d’éveiller dans le clergé des goûts belliqueux. La mesure que l’on vous propose ne serait profitable ni pour la discipline ecclésiastique, ni à l’intérêt général. Dans la guerre de la Vendée, si les prêtres avaient pu joindre la science militaire à l’autorité morale qu’ils exerçaient sur les populations, la Convention aurait été menacée. La loi proposée aurait donc pour résultat de priver plusieurs milieux de communes de ministres et d’ecclésiastiques. La Chambre ne se tondra certainement pas à s'attaquer au clergé constitutionnel, que l’on appelle le clergé national, ainsi divers). La Chambre, j’en suis sûr, ne reculera devant une décision que la France ne pourrait jamais lui pardonner. (Très bien, à droite). M. Ferry dépose deux projets de loi portant ouverture de crédits au ministère de la guerre et à celui de la marine de 6 millions, pour être affectés à l’expédition de Tunisie. Les deux projets sont renvoyés à la commission du budget. M. Paul Bert répond à Mgr Freppel; il explique la citation qu’il a faite du Syllabus. Il ajoute que, dans la guerre de la Vendée qu’on a choisie pour
prêtres avaient pu joindre la science militaire à l’autorité morale qu’ils exerçaient sur les populations, la Convention aurait été menacée. La loi proposée aurait donc pour résultat de priver plusieurs milieux de communes de ministres et d’ecclésiastiques. La Chambre ne se tondra certainement pas à s'attaquer au clergé constitutionnel, que l’on appelle le clergé national, ainsi divers). La Chambre, j’en suis sûr, ne reculera devant une décision que la France ne pourrait jamais lui pardonner. (Très bien, à droite). M. Ferry dépose deux projets de loi portant ouverture de crédits au ministère de la guerre et à celui de la marine de 6 millions, pour être affectés à l’expédition de Tunisie. Les deux projets sont renvoyés à la commission du budget. M. Paul Bert répond à Mgr Freppel; il explique la citation qu’il a faite du Syllabus. Il ajoute que, dans la guerre de la Vendée qu’on a choisie pour exemple, les saints canons n’ont point empêché les prêtres de prendre les armes. Il faut espérer qu’ils ne les empêcheront pas non plus quand il s’agira de défendre la patrie. (Très bien, à gauche). Ceux-là seuls, ajoute M. Ferry, sont de vrais Français qui obéissent aux lois de leur pays et non aux lois de l’étranger. On a souvent prédit la chute de la République; elle est plus forte que jamais, La seule crainte que j’éprouve, dit en raillant M. Ferry, c’est de ne point retrouver ici l’année prochaine tous les auteurs des prédictions actuelles pour leur faire constater l’inanité de leurs arguments. (Applaudissements à gauche.) M. Ribot, expose que, pour lui, il n’accepte pas le principe de l’immunité des prêtres, ni au point de vue militaire, ni au point de vue judiciaire. La révolution a créé parmi nous un Etat laïque indépendant de toute idée religieuse. L’exemption ne peut être accordée que par vertu d’un service public, et l’exercice du culte n’est pas un service public. M. Le Faure, au nom de la commission du budget, présente le rapport sur les deux projets de loi déposés au cours de la séance et renvoyés à l’ouverture d’un crédit extraordinaire affecté
et non aux lois de l’étranger. On a souvent prédit la chute de la République; elle est plus forte que jamais, La seule crainte que j’éprouve, dit en raillant M. Ferry, c’est de ne point retrouver ici l’année prochaine tous les auteurs des prédictions actuelles pour leur faire constater l’inanité de leurs arguments. (Applaudissements à gauche.) M. Ribot, expose que, pour lui, il n’accepte pas le principe de l’immunité des prêtres, ni au point de vue militaire, ni au point de vue judiciaire. La révolution a créé parmi nous un Etat laïque indépendant de toute idée religieuse. L’exemption ne peut être accordée que par vertu d’un service public, et l’exercice du culte n’est pas un service public. M. Le Faure, au nom de la commission du budget, présente le rapport sur les deux projets de loi déposés au cours de la séance et renvoyés à l’ouverture d’un crédit extraordinaire affecté aux opérations militaires en Tunisie. Le rapport conclut à l’adoption. La Chambre décide que la discussion de ces deux projets sera immédiate. M. Delafosse dit que les crédits demandés à la Chambre répondent à une nécessité nationale puisqu’il s’agit de réprimer la violation d’un territoire français. Mais il est cependant permis de demander à qui la guerre actuelle va être faite et à quelles fins. Sans doute, la présence de notre consul général à Tunis prouve que nous ne sommes pas en guerre avec la régence, et d’autres encore les termes de notre Constitution ne permettent pas d'engager une guerre sans l’assentiment des Chambres. Noire armée sera cependant dans le cas d'occuper une partie du territoire tunisien et de marcher éventuellement sur Tunis. Nous aurons des réparations à demander pour le passé, des garanties à exiger pour l'avenir, et il conviendrait que la Chambre fût saisie de tous les documents relatifs à cette affaire. L’orateur dit qu’il votera les crédits, mais il demande à connaître les projets extérieurs du gouvernement. (Très bien ! à droite.) Les deux projets sont mis aux voix et adoptés par 379 voix contre 136. La Chambre décide de passer à la discussion des articles de
permis de demander à qui la guerre actuelle va être faite et à quelles fins. Sans doute, la présence de notre consul général à Tunis prouve que nous ne sommes pas en guerre avec la régence, et d’autres encore les termes de notre Constitution ne permettent pas d'engager une guerre sans l’assentiment des Chambres. Noire armée sera cependant dans le cas d'occuper une partie du territoire tunisien et de marcher éventuellement sur Tunis. Nous aurons des réparations à demander pour le passé, des garanties à exiger pour l'avenir, et il conviendrait que la Chambre fût saisie de tous les documents relatifs à cette affaire. L’orateur dit qu’il votera les crédits, mais il demande à connaître les projets extérieurs du gouvernement. (Très bien ! à droite.) Les deux projets sont mis aux voix et adoptés par 379 voix contre 136. La Chambre décide de passer à la discussion des articles de la loi sur le recrutement de l’armée. La séance est levée à sept heures. Service Télégraphique Étranger. Londres, 7 avril. L’état de lord Beaconsfield, l’ancien premier ministre, s’est aggravé. Rome, 7 avril. À la Chambre, M. Lanza propose d’ajourner le débat sur la motion du député Damiani, qui tend à blâmer un cabinet à propos de sa politique à l’étranger. MM. Rispi combat la proposition de M. Lanza, que MM. Cairoli et Depretis acceptent. La proposition mise aux voix est rejetée par 192 voix contre 171. À la suite de ce vote, M. Cairoli prie la Chambre de lever la séance, le ministère ayant besoin de prendre les ordres. Paris, 7 avril. La Gazette de Cologne annonce que le grand-duc Nicolas, fils du grand-duc Constantin, frère du czar, a été arrêté dans la nuit de mardi dernier et conduit dans une forteresse. Il est accusé de menaces politiques en faveur de son père. On ignore si celui-ci était complice. La question d’Orient Athènes, 7 avril. On assure que M. Koumoundouros refusera énergiquement d’accepter les propositions des puissances européennes. Intérieur Marseille, 7 avril. Duel Paul de Cassagnac M. Paul de Cassagnac ayant lu à Paris un article du Radical, de Marseille,
blâmer un cabinet à propos de sa politique à l’étranger. MM. Rispi combat la proposition de M. Lanza, que MM. Cairoli et Depretis acceptent. La proposition mise aux voix est rejetée par 192 voix contre 171. À la suite de ce vote, M. Cairoli prie la Chambre de lever la séance, le ministère ayant besoin de prendre les ordres. Paris, 7 avril. La Gazette de Cologne annonce que le grand-duc Nicolas, fils du grand-duc Constantin, frère du czar, a été arrêté dans la nuit de mardi dernier et conduit dans une forteresse. Il est accusé de menaces politiques en faveur de son père. On ignore si celui-ci était complice. La question d’Orient Athènes, 7 avril. On assure que M. Koumoundouros refusera énergiquement d’accepter les propositions des puissances européennes. Intérieur Marseille, 7 avril. Duel Paul de Cassagnac M. Paul de Cassagnac ayant lu à Paris un article du Radical, de Marseille, injurieux pour son ami M. Jollien et pour lui-même, est arrivé hier soir dans notre ville et a envoyé vu une lettre suscivante à l'adresse de l'auteur de l'article, qui va constituer les siens. Une rencontre paraît inévitable. Paris, 7 avril. Le croiseur le Pylades, obligé par la tempête de dimanche de quitter le port de Cherbourg et dont on n’avait pas de nouvelles, est entré hier à Plymouth. Bruits de couloir Grande animation dans les couloirs. Les nouvelles de Tunisie et l’incident Andrieux font les sujets de toutes les conversations. C’est M. Germain Casse qui doit déposer, samedi, la demande d’interpellation. M. de Girardin, qui n’avait pas assisté à la réunion des députés de Paris, a donné sa signature. M. Pascal Dupart s’est chargé de développer l’interpellation. Il se propose d’examiner la question au point de vue de l’organisation générale de la police. MM. Hérisson, Floquet et Clemenceau interviendront dans le débat. Un grand nombre de conseillers municipaux se promènent dans les couloirs. Ils se montrent en général peu rassurés sur le résultat de la discussion et craignent que la majorité qui soutient le ministère ne se déclare en faveur du préfet de police. On a beaucoup remarqué un
dimanche de quitter le port de Cherbourg et dont on n’avait pas de nouvelles, est entré hier à Plymouth. Bruits de couloir Grande animation dans les couloirs. Les nouvelles de Tunisie et l’incident Andrieux font les sujets de toutes les conversations. C’est M. Germain Casse qui doit déposer, samedi, la demande d’interpellation. M. de Girardin, qui n’avait pas assisté à la réunion des députés de Paris, a donné sa signature. M. Pascal Dupart s’est chargé de développer l’interpellation. Il se propose d’examiner la question au point de vue de l’organisation générale de la police. MM. Hérisson, Floquet et Clemenceau interviendront dans le débat. Un grand nombre de conseillers municipaux se promènent dans les couloirs. Ils se montrent en général peu rassurés sur le résultat de la discussion et craignent que la majorité qui soutient le ministère ne se déclare en faveur du préfet de police. On a beaucoup remarqué un long entretien de M. Constans avec MM. Clemenceau, Ranc, Jules Roche et Germain Casse. On assurait ce soir, que dans le cas où l’interpellation ne serait pas suivie d’un vote de blâme, la fraction radicale de la députation de Paris déposerait immédiatement un projet de loi tendant à supprimer la préfecture de police. C’est là d’ailleurs le but auquel tend le conseil municipal. Les députés de la Seine doivent se réunir demain à une heure pour se concerter sur la ligne de conduite à suivre. Aucune décision ne sera donc prise avant lundi ou mardi. AFFAIRES DE TUNISIE Un désaccord dans les cercles parlementaires, la nouvelle qui avait un moment couru et d’après laquelle le gouvernement français aurait pris l’engagement de ne pas occuper Tunis, dans le cas où les éventualités rendraient la guerre actuelle plus sérieuse. M. Cairoli, chef du cabinet italien, l’avait donné à entendre hier à la Chambre. Mais le fait est absolument démenti. La vérité est que le ministre français, questionné par M. Cairoli, a déclaré qu’il voulait châtier les Khroumirs et protéger notre voie ferrée menacée. La suite des évènements dépendra de l’attitude que prendra le bey dans cette affaire. — Des dépêches d’Alger et