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salaire moyen de chaque agent ou sous-agent était de 1,121 fr. en 1876, il est de 1,423 fr. en 1890. (Très bien! très bien! à gauche. — Tant mieux!) Voix à gauche. Qu'est-ce qui a contesté cela? M. Amagat. Eh bien! l'augmentation appliquée à tout le personnel représente une somme d'environ 18 millions, en comptant à part les créations d'emplois. Vous avez applaudi. (Oui! oui! à gauche.) Je m'associerais à vos applaudissements de tout cœur, si l'augmentation que j'indique avait été permise par l'état des finances. Et à ce propos, je vous rappelle que 15,000 sous-agents des travaux publics ne perçoivent que 639 fr. de salaire annuel. Voix à gauche. Il faut l'augmenter aussi! M. Amagat. Permettez! nous sommes aux postes, nous parlerons du salaire moyen; ne déplacez pas la question. Voix à gauche. Cela ne peut pas se couvrir par ce chiffre. M. Amagat. Le salaire moyen des agents des postes était en 1876 de 1,121 fr.; il dé passe aujourd'hui 1,423 fr., je ne me plaindrais pas. A gauche. Eh bien alors? M. Amagat. Je ne m'en plaindrais pas si les ressources du budget avaient autorisé cet accroissement. Je constate ici des augmentations considérables, alors qu'aux travaux publics les salaires sont restés à 639 fr. Où est la justice distributive? À gauche. Ce n'est pas la même chose. M. Hanotaux. On vous parle facteurs, et vous ne répondez éclusiers. Un éclusier ne fait pas 32 kilomètres par jour! M. Camille Sabatier. Et s'il y a moins de travail et moins d'instruction moyenne? M. le rapporteur. Je me permettrai de vous rappeler que je suis rapporteur du budget des postes. M. Amagat. C'est entendu. M. le rapporteur. et vous me répondez sur les travaux publics. M. Amagat. La comparaison n'était pas inutile. Les 40 millions qui représentent les créations d'emplois et les augmentations de traitement au service des postes ne sauraient se justifier entièrement. En supposant que les 20,000 agents ou sous-agents créés depuis 1876 fussent tous nécessaires, ce que je conteste, vous pouviez, en maintain les traitements anciens, éviter une augmentation de dépense de 18 millions. Si, au
les salaires sont restés à 639 fr. Où est la justice distributive? À gauche. Ce n'est pas la même chose. M. Hanotaux. On vous parle facteurs, et vous ne répondez éclusiers. Un éclusier ne fait pas 32 kilomètres par jour! M. Camille Sabatier. Et s'il y a moins de travail et moins d'instruction moyenne? M. le rapporteur. Je me permettrai de vous rappeler que je suis rapporteur du budget des postes. M. Amagat. C'est entendu. M. le rapporteur. et vous me répondez sur les travaux publics. M. Amagat. La comparaison n'était pas inutile. Les 40 millions qui représentent les créations d'emplois et les augmentations de traitement au service des postes ne sauraient se justifier entièrement. En supposant que les 20,000 agents ou sous-agents créés depuis 1876 fussent tous nécessaires, ce que je conteste, vous pouviez, en maintain les traitements anciens, éviter une augmentation de dépense de 18 millions. Si, au lieu d'un accroissement de plus de 350 fr., vous vous étiez arrêtés à un accroissement de 150 fr., plus en rapport avec l'état de nos finances, le Trésor serait chargé de 9 millions de moins. À gauche. Et si on les avait réduits, ces agents! M. Amagat. M. Arène a laissé ces faits de côté pour me reprocher une inexactitude dans le chiffre des correspondances en 1876 et en 1884. J'ai évalué le nombre des objets envoyés par la poste à 900 millions pour 1876 et à 1,350 millions pour 1890. Il le fixe à 834 millions pour 1876 et à 1,400 millions pour 1884. La différence n'est pas très grande, mais là n'est pas la question. Elle est dans les augmentations de traitement. M. Arène est venu jouer et railler à la tribune. On ne joue pas avec la fortune publique. (Bruit à gauche. — Vifs applaudissements à droite.) M. Doumer. Vous jouez avec les affirmations inexactes et avec les chiffres fantaisistes! M. Amagat. Taisez-vous, monsieur Doumer! (Rires à gauche.) M. Doumer. Voilà une fantaisie de plus! M. le président. Messieurs, veuillez ne pas interrompre l'orateur, il désire qu'on ne l'interrompe pas. M. Amagat. La majorité a bien fait
laissé ces faits de côté pour me reprocher une inexactitude dans le chiffre des correspondances en 1876 et en 1884. J'ai évalué le nombre des objets envoyés par la poste à 900 millions pour 1876 et à 1,350 millions pour 1890. Il le fixe à 834 millions pour 1876 et à 1,400 millions pour 1884. La différence n'est pas très grande, mais là n'est pas la question. Elle est dans les augmentations de traitement. M. Arène est venu jouer et railler à la tribune. On ne joue pas avec la fortune publique. (Bruit à gauche. — Vifs applaudissements à droite.) M. Doumer. Vous jouez avec les affirmations inexactes et avec les chiffres fantaisistes! M. Amagat. Taisez-vous, monsieur Doumer! (Rires à gauche.) M. Doumer. Voilà une fantaisie de plus! M. le président. Messieurs, veuillez ne pas interrompre l'orateur, il désire qu'on ne l'interrompe pas. M. Amagat. La majorité a bien fait de vous applaudir, monsieur Arène, parce qu'elle a retrouvé en vous sa propre expression; c'est en jouant avec la fortune publique qu'elle a amené ce pays à un demi-milliard de déficit. (Applaudissements à droite.) M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil. Messieurs, je crois que dans ces questions il est indispensable que non seulement les membres du Parlement, mais le pays soient à même de porter un jugement complet et parfaitement éclairé sur les critiques qui sont dirigées contre l'administration à propos des augmentations de personnel et des augmentations de traitement, critiques qui ont été portées à cette tribune et qui seraient de nature à égarer l'opinion publique. Il est certain que les augmentations de dépenses de l'administration des postes et des télégraphes ont été considérables. Mais il faut tenir compte aussi des augmentations beaucoup plus considérables encore du nombre des opérations auxquelles les agents ont été appelés à prendre part. Je n'apprendrai rien à personne lorsque je dirai que les administrations publiques, comme toutes les administrations privées, sont obligées de proportionner leurs dépenses au chiffre de leurs affaires. M. Camille Sabatier. Très bien! Et le salaire au travail. M.
conseil. Messieurs, je crois que dans ces questions il est indispensable que non seulement les membres du Parlement, mais le pays soient à même de porter un jugement complet et parfaitement éclairé sur les critiques qui sont dirigées contre l'administration à propos des augmentations de personnel et des augmentations de traitement, critiques qui ont été portées à cette tribune et qui seraient de nature à égarer l'opinion publique. Il est certain que les augmentations de dépenses de l'administration des postes et des télégraphes ont été considérables. Mais il faut tenir compte aussi des augmentations beaucoup plus considérables encore du nombre des opérations auxquelles les agents ont été appelés à prendre part. Je n'apprendrai rien à personne lorsque je dirai que les administrations publiques, comme toutes les administrations privées, sont obligées de proportionner leurs dépenses au chiffre de leurs affaires. M. Camille Sabatier. Très bien! Et le salaire au travail. M. le président du conseil. Eh bien, messieurs, on vous a donné tout à l'heure des chiffres qui sont exacts ou à peu près. Cependant, il y a quelque différence, parce que les chiffres donnés par M. Amagat ne portent que sur la France et que les chiffres que j'ai là comprennent aussi l'Algérie, c'est-à-dire l'ensemble de l'administration; mais je crois qu'au fond nous serons absolument d'accord. M. Amagat. J'en suis convaincu, monsieur le ministre. M. le président du conseil. J'y ferai tous mes efforts et le tableau que je vous apporte n'a pas été fait pour les besoins de la cause. C'est un tableau qui émane des bulletins de statistique du ministère des finances qui, vous le savez, sont faits avec le plus grand soin et qui n'ont jamais été l'objet d'aucune espèce de contestation. En 1869, le nombre des opérations était de 760,335,372; il a été, en 1888 — je n'ai pas les 4 premiers mois de 1889 — de 1,758,406,000. Le nombre des agents chargés ces opérations, qui était de 22,213 en 1869, de 37,929 en 1876, est passé à 57,682 en 1888. Les dépenses de personnel se sont élevées de 35,718,880 fr. en 1869, à 44,900,000 fr.
comprennent aussi l'Algérie, c'est-à-dire l'ensemble de l'administration; mais je crois qu'au fond nous serons absolument d'accord. M. Amagat. J'en suis convaincu, monsieur le ministre. M. le président du conseil. J'y ferai tous mes efforts et le tableau que je vous apporte n'a pas été fait pour les besoins de la cause. C'est un tableau qui émane des bulletins de statistique du ministère des finances qui, vous le savez, sont faits avec le plus grand soin et qui n'ont jamais été l'objet d'aucune espèce de contestation. En 1869, le nombre des opérations était de 760,335,372; il a été, en 1888 — je n'ai pas les 4 premiers mois de 1889 — de 1,758,406,000. Le nombre des agents chargés ces opérations, qui était de 22,213 en 1869, de 37,929 en 1876, est passé à 57,682 en 1888. Les dépenses de personnel se sont élevées de 35,718,880 fr. en 1869, à 44,900,000 fr. en 1876 ; elles sont aujourd'hui de 90 millions. Si l'on met en regard du chiffre de la dépense de ce personnel le nombre des opérations, voici les proportions auxquelles on arrive : La moyenne de la dépense non plus du personnel, mais de la dépense générale, était par 100 opérations de 10,61 p. 100 en 1859, de 9,98 en 1876 et elle n'est plus aujourd'hui que de 7,88 p. 100. D'où vous voyez, messieurs, qu'il y a eu une diminution croissante des dépenses générales, bien qu'il y ait eu augmentation du nombre des opérations, du nombre des agents et de la dépense du personnel. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Amagat. Il en est toujours ainsi; c'est une loi générale. M. le président du conseil. Sans doute, mais je démontre que l'administration est restée dans les termes de la loi générale que vous indiquez et que, par conséquent, elle échappe aux critiques amères auxquelles vous vous êtes livré contre elle. M. le comte de Lanjuinais. Au fur et à mesure qu'une affaire se développe, les frais généraux doivent diminuer. M. le président du conseil. Nous arrivons maintenant à l'augmentation des traitements; la moyenne des traitements en 1869 était
opérations de 10,61 p. 100 en 1859, de 9,98 en 1876 et elle n'est plus aujourd'hui que de 7,88 p. 100. D'où vous voyez, messieurs, qu'il y a eu une diminution croissante des dépenses générales, bien qu'il y ait eu augmentation du nombre des opérations, du nombre des agents et de la dépense du personnel. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Amagat. Il en est toujours ainsi; c'est une loi générale. M. le président du conseil. Sans doute, mais je démontre que l'administration est restée dans les termes de la loi générale que vous indiquez et que, par conséquent, elle échappe aux critiques amères auxquelles vous vous êtes livré contre elle. M. le comte de Lanjuinais. Au fur et à mesure qu'une affaire se développe, les frais généraux doivent diminuer. M. le président du conseil. Nous arrivons maintenant à l'augmentation des traitements; la moyenne des traitements en 1869 était de 1,075 fr. par agent; elle est maintenant de 1,566 fr., c'est-à-dire qu'elle présente une augmentation de 50 p. 100. Mais il faut se rappeler dans quel état misérable se trouvaient, à l'époque dont je parle, ces pauvres agents que vous avez tous connus dans les campagnes. J'ajoute que ces améliorations n'ont pas porté sur les gros traitements ; car si les traitements élevés n'ont pas été réduits, le nombre des agents qui en bénéficiaient a diminué. En effet, aujourd'hui, avec le même chiffre des traitements on a une moyenne inférieure, ce qui prouve que le nombre des agents payés à traitements élevés, les ingénieurs, par exemple, a sensiblement diminué. Il y a lieu de tenir compte, pour justifier l'augmentation, indépendamment de cet état misérable dont je parlais tout à l'heure, de l'augmentation considérable qu'ont subie tous les objets nécessaires à la vie. Il est certain que depuis quinze ans, que depuis vingt ans, et même que depuis trente ans tout a augmenté (Très bien! très bien à gauche) ; que la valeur de l'argent a diminué dans une proportion très sensible. Il n'en est pas moins vrai que l'administration a fait tous ses efforts pour améliorer le sort des
améliorations n'ont pas porté sur les gros traitements ; car si les traitements élevés n'ont pas été réduits, le nombre des agents qui en bénéficiaient a diminué. En effet, aujourd'hui, avec le même chiffre des traitements on a une moyenne inférieure, ce qui prouve que le nombre des agents payés à traitements élevés, les ingénieurs, par exemple, a sensiblement diminué. Il y a lieu de tenir compte, pour justifier l'augmentation, indépendamment de cet état misérable dont je parlais tout à l'heure, de l'augmentation considérable qu'ont subie tous les objets nécessaires à la vie. Il est certain que depuis quinze ans, que depuis vingt ans, et même que depuis trente ans tout a augmenté (Très bien! très bien à gauche) ; que la valeur de l'argent a diminué dans une proportion très sensible. Il n'en est pas moins vrai que l'administration a fait tous ses efforts pour améliorer le sort des agents. Ainsi que vous l'a dit tout à l'heure M. le directeur général, c'est là le souci, la préoccupation constante de l'administration et du Gouvernement, et si je me suis permis tout à l'heure de me lever de mon siège, c'est que j'étais très ému lorsque j'ai entendu, à la tribune, un honorable député, qui certainement l'a fait avec une bonne intention, rappeler un souvenir très pénible et très douloureux pour l'administration. Nous avons vu des agents qui, publiquement, ont menacé de recourir jusqu'au délit, presque jusqu'au crime, parce que, soit disant, on n'accueillait pas avec assez de rapidité toutes leurs réclamations ; on vous a dit que des agents avaient été jusqu'à provoquer leurs collègues à faire ce qu'on appelle un mastic, c'est-à-dire à déranger certains appareils, et à ne pas expédier leurs dépêches. M. Le Gavrochin. Ce sont de rares exemples! M. le président du conseil. Ce sont de rares exemples et ce n'est pas moi qui en ai parlé; ces faits ont été apportés à la tribune, et c'est alors que je me suis permis la protestation que vous me pardonnes. (Très bien! très bien!) Je suis absolument disposé, je le répète, à recevoir toutes les réclamations
tribune, un honorable député, qui certainement l'a fait avec une bonne intention, rappeler un souvenir très pénible et très douloureux pour l'administration. Nous avons vu des agents qui, publiquement, ont menacé de recourir jusqu'au délit, presque jusqu'au crime, parce que, soit disant, on n'accueillait pas avec assez de rapidité toutes leurs réclamations ; on vous a dit que des agents avaient été jusqu'à provoquer leurs collègues à faire ce qu'on appelle un mastic, c'est-à-dire à déranger certains appareils, et à ne pas expédier leurs dépêches. M. Le Gavrochin. Ce sont de rares exemples! M. le président du conseil. Ce sont de rares exemples et ce n'est pas moi qui en ai parlé; ces faits ont été apportés à la tribune, et c'est alors que je me suis permis la protestation que vous me pardonnes. (Très bien! très bien!) Je suis absolument disposé, je le répète, à recevoir toutes les réclamations légitimes, compatibles avec les nécessités budgétaires, dans la limite de nos dépenses ; nous nous efforcerons d'améliorer le sort de ces petits agents. M. le directeur général vous a dit tout à l'heure qu'il s'associe de grand cœur aux propositions, aux indications qui ont été données par l'honorable M. Le Gavrochin. Il est certain que dans les 365 jours de l'année, ne pas accorder quelques jours de repos à des vieux serviteurs, c'est quelque chose d'extrêmement cruel. Mais nous espérons que le public voudra bien consentir quatre ou cinq jours par an, à recevoir un peu moins souvent ses correspondances dans la journée, et qu'alors nous pourrons donner à ces agents un peu du repos qu'ils ont bien mérité. Toutes ces mesures seront étudiées. J'espère qu'ainsi l'administration des postes, sans imposer au Trésor des sacrifices trop considérables, pourra améliorer le sort de ses agents et en même temps assurer le service qui jusqu'à présent est excellent et qui ne tend qu'à devenir meilleur encore. (Applaudissements à gauche et au centre.) M. le président. La parole est à M. Gaulier. M. Alfred Gaulier. Quand j'ai interrompu M. le rapporteur, je n'avais nullement l'intention de revendiquer un mérite quelconque dans la solution
Gavrochin. Il est certain que dans les 365 jours de l'année, ne pas accorder quelques jours de repos à des vieux serviteurs, c'est quelque chose d'extrêmement cruel. Mais nous espérons que le public voudra bien consentir quatre ou cinq jours par an, à recevoir un peu moins souvent ses correspondances dans la journée, et qu'alors nous pourrons donner à ces agents un peu du repos qu'ils ont bien mérité. Toutes ces mesures seront étudiées. J'espère qu'ainsi l'administration des postes, sans imposer au Trésor des sacrifices trop considérables, pourra améliorer le sort de ses agents et en même temps assurer le service qui jusqu'à présent est excellent et qui ne tend qu'à devenir meilleur encore. (Applaudissements à gauche et au centre.) M. le président. La parole est à M. Gaulier. M. Alfred Gaulier. Quand j'ai interrompu M. le rapporteur, je n'avais nullement l'intention de revendiquer un mérite quelconque dans la solution de la question qui se discute devant vous; j'ai voulu simplement rétablir les faits dans leur vérité. Je rappelle d'abord que, comme président et rapporteur d'une de vos commissions de pétitions, j'ai eu à renvoyer à la commission du budget et au ministre compétent une pétition qui a été développée en partie par M. Le Gavrian. Cette pétition avait été déposée il y a environ deux mois, avant la séparation de la Chambre, par M. Cernesson. Telle est la paternité de la question. Nous avons demandé le renvoi de cette pétition à la commission du budget, non pas à l'unanimité, puisque M. Javal s'y est opposé, comme il l'a rappelé tout à l'heure, mais nous l'avons demandé, quoique nous n'ignorions pas que, dans l'état présent du budget, nous n'avions pas de ressources disponibles. Mais comme nous avons souvent entendu les réclamations des facteurs, surtout quant au paiement kilométrique, nous avons tenu à ce que la question fût examinée, afin que la commission du budget vît si, à l'aide d'économies ou à l'aide de ressources nouvelles elle ne trouverait pas moyen de donner satisfaction aux pétitionnaires. La commission des pétitions, qui vous représente, a décidé, à une grande majorité, le renvoi
en partie par M. Le Gavrian. Cette pétition avait été déposée il y a environ deux mois, avant la séparation de la Chambre, par M. Cernesson. Telle est la paternité de la question. Nous avons demandé le renvoi de cette pétition à la commission du budget, non pas à l'unanimité, puisque M. Javal s'y est opposé, comme il l'a rappelé tout à l'heure, mais nous l'avons demandé, quoique nous n'ignorions pas que, dans l'état présent du budget, nous n'avions pas de ressources disponibles. Mais comme nous avons souvent entendu les réclamations des facteurs, surtout quant au paiement kilométrique, nous avons tenu à ce que la question fût examinée, afin que la commission du budget vît si, à l'aide d'économies ou à l'aide de ressources nouvelles elle ne trouverait pas moyen de donner satisfaction aux pétitionnaires. La commission des pétitions, qui vous représente, a décidé, à une grande majorité, le renvoi de cette pétition des facteurs à la commission du budget et au ministre compétent. Je demande que ce vœu soit accepté par la Chambre. M. le président. Si la Chambre n'y fait pas d'objection, la pétition sera renvoyée à la commission du budget. (Assentiment.) La parole est à M. Lecomte. M. Maxime Lecomte. Messieurs, j'ai à présenter quelques observations très brèves, je préfère les présenter maintenant que de le faire à propos d'un amendement que j'ai signé et qui viendra prochainement en discussion. Si je parle maintenant, je ne parlerai pas sur mon amendement. Je sais quelles améliorations ont été apportées au sort des facteurs sous la République; je sais aussi que, dès que les postes et télégraphes ont été rattachés au ministère du commerce et de l'industrie, des améliorations ont été proposées par le Gouvernement et accueillies par la commission du budget, notamment pour les facteurs de ville ; ainsi 280,000 fr. leur sont affectés au chapitre 6. Mais je viens prononcer quelques mots en faveur des facteurs ruraux. En effet, s'il a été proposé quelque chose, si le budget actuellement contient une augmentation en faveur des facteurs de villes, c'est-à-dire pour 5,000 sous-agents des postes, il n'est rien
M. Maxime Lecomte. Messieurs, j'ai à présenter quelques observations très brèves, je préfère les présenter maintenant que de le faire à propos d'un amendement que j'ai signé et qui viendra prochainement en discussion. Si je parle maintenant, je ne parlerai pas sur mon amendement. Je sais quelles améliorations ont été apportées au sort des facteurs sous la République; je sais aussi que, dès que les postes et télégraphes ont été rattachés au ministère du commerce et de l'industrie, des améliorations ont été proposées par le Gouvernement et accueillies par la commission du budget, notamment pour les facteurs de ville ; ainsi 280,000 fr. leur sont affectés au chapitre 6. Mais je viens prononcer quelques mots en faveur des facteurs ruraux. En effet, s'il a été proposé quelque chose, si le budget actuellement contient une augmentation en faveur des facteurs de villes, c'est-à-dire pour 5,000 sous-agents des postes, il n'est rien fait, au point de vue du traitement, pour 23,500 facteurs ruraux; je viens vous demander de ne pas consacrer cette inégalité, car rien ne serait plus injuste, plus impolitique. On me dit : C'est contraire à la politique d'économies. Eh bien, devant la majorité républicaine je répliquerai qu'il y a certaines économies qu'il ne faut pas faire. La politique républicaine et démocratique consiste à diminuer — si on touche aux traitements — les gros traitements, et à augmenter ceux des petits et des humbles. Ainsi, on pouvait supprimer le traitement de l'ingénieur-conseil puisqu'il a été reconnu par M. le rapporteur, dans ce budget des postes, que cette fonction était inutile depuis plusieurs années. M. le commissaire du Gouvernement. Non, depuis quelques mois seulement. M. Maxime Lecomte. Je le veux bien. Je me propose, au point de vue de la politique générale que j'ai l'honneur de rappeler, à l'occasion du chapitre 6 du budget des postes, de présenter quelques considérations en faveur des facteurs ruraux : il y a là un personnel qui est méritant et dévoué; depuis plusieurs années on lui a prodigué les compliments et les promesses; mais les compliments et les promesses sont certainement viande creuse qui ne