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chapitre 1er sera diminué de la somme correspondante ». Adopté. 814 PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Rétablissement des perceptions M. Bichat, rapporteur : « Le Conseil d'arrondissement de Vitry-le-François, « Considérant que la suppression des perceptions entraîne pour les contribuables une gêne très grande, tant pour le paiement des impôts que pour celui des retraites et mandats, cela en raison de la distance trop grande entre le siège des perceptions et les communes ; « Considérant, d'autre part que la réforme provoque une gêne pour les personnes susceptibles d'effectuer par l'intermédiaire des agents du Trésor des placements sur l'Etat ; « A émis le vœu que soient rétablies les perceptions supprimées. « (Avis favorable de la 1re Commission qui propose au Conseil général d'accepter ce vœu ». Adopté. Attributions des bureaux de postes suppléant les recettes d'enregistrement supprimées M. Bichat, rapporteur: Le Conseil d'arrondissement de Châlons, sur la proposition de M. Paradis, a émis le vœu suivant : « 1°) Il demande que les bureaux de poste désignés comme devant suppléer aux recettes d'enregistrement supprimées, soient en mesure de satisfaire aux besoins du public dans les conditions prévues par le Recueil des actes administratifs ». Votre 1re Commission vous propose de l'adopter. Adopté. PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Commission permanente du Domaine National Désignation d'un membre (Rapport du Préfet, page 19) M. Pougnant, rapporteur : « Votre 5e Commission vous propose de désigner M. Adnet ». Adopté. Caisse départementale des Retraites Versements rétroactifs. — MM. Bony et Lorentz (Rapport du Préfet, page 567) M. Pougnant, rapporteur : « Votre 5e Commission vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet ». Adopté. Caserne de Gendarmerie de Montmirail Réfection de peintures et tentures M. Pougnant, rapporteur : « Lors de vos précédentes sessions vous avez voté les crédits nécessaires à l'aménagement d'un nouveau logement pour le chef de brigade de la gendarmerie de Montmirail et pour la réfection de la façade de ce bâtiment. « En raison de l'importance de ces dépenses, il n'avait pu être procédé, en même temps à la réfection des peintures et tentures des logements
propose de l'adopter. Adopté. PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Commission permanente du Domaine National Désignation d'un membre (Rapport du Préfet, page 19) M. Pougnant, rapporteur : « Votre 5e Commission vous propose de désigner M. Adnet ». Adopté. Caisse départementale des Retraites Versements rétroactifs. — MM. Bony et Lorentz (Rapport du Préfet, page 567) M. Pougnant, rapporteur : « Votre 5e Commission vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet ». Adopté. Caserne de Gendarmerie de Montmirail Réfection de peintures et tentures M. Pougnant, rapporteur : « Lors de vos précédentes sessions vous avez voté les crédits nécessaires à l'aménagement d'un nouveau logement pour le chef de brigade de la gendarmerie de Montmirail et pour la réfection de la façade de ce bâtiment. « En raison de l'importance de ces dépenses, il n'avait pu être procédé, en même temps à la réfection des peintures et tentures des logements des gendarmes. « Ces réparations qui s'imposent dans le plus court délai possible, entraîneraient une dépense de 1.500 francs. Les autres travaux qui sont encore nécessaires à la remise en état complète de ce casernement, feraient l'objet de propositions, lors de votre première session de 1935. « M. le Préfet nous propose d'inscrire à la Décision Modificative n° 2 du budget de 1934, un crédit de 1.500 francs pour l'exécution immédiate des travaux de peintures et tentures dans les logements de cette caserne. « Votre cinquième Commission vous propose d'adopter les conclusions du rapport de M. le Préfet. » Adopté. Caisse départementale des Retraites. — Admission et versements rétroactifs.— Dr Mouradoff, Interne à l'Asile d'Aliénés M. Pougnant, rapporteur : « M. le Préfet nous soumet une requête de M. le docteur Mouradoff, actuellement médecin interne à la maison départementale de santé, tendant à être admis aux charges et bénéfices de la caisse départementale des retraites. « Je vous serais obligé de vouloir bien examiner cette demande avec bienveillance, étant entendu qu'au cas où vous lui donneriez satisfaction, M. le docteur Mouradoff devra effectuer à la caisse des retraites des versements rétroactifs depuis le 25 mai 1929, calculés à raison de
nous propose d'inscrire à la Décision Modificative n° 2 du budget de 1934, un crédit de 1.500 francs pour l'exécution immédiate des travaux de peintures et tentures dans les logements de cette caserne. « Votre cinquième Commission vous propose d'adopter les conclusions du rapport de M. le Préfet. » Adopté. Caisse départementale des Retraites. — Admission et versements rétroactifs.— Dr Mouradoff, Interne à l'Asile d'Aliénés M. Pougnant, rapporteur : « M. le Préfet nous soumet une requête de M. le docteur Mouradoff, actuellement médecin interne à la maison départementale de santé, tendant à être admis aux charges et bénéfices de la caisse départementale des retraites. « Je vous serais obligé de vouloir bien examiner cette demande avec bienveillance, étant entendu qu'au cas où vous lui donneriez satisfaction, M. le docteur Mouradoff devra effectuer à la caisse des retraites des versements rétroactifs depuis le 25 mai 1929, calculés à raison de 6 % de son traitement actuel, c'est-à-dire 13.700 francs. » M. Charpentier. — J'attire l'attention du Conseil général sur la proposition qui est faite et qui est assez délicate. Je me souviens que, plusieurs fois dans le passé, vous avez refusé d'admettre des agents qui n'étaient pas fonctionnaires du département et qui demandaient à verser une somme rétroactivement à la caisse des retraites. Or, je ne voudrais pas me prononcer au pied levé, et je sais qu'on a déjà refusé semblable faveur, en particulier pour un agent qui était à l'asile des vieillards. Notez que je parle sans connaître l'intéressé, mais je pense que si vous l'acceptez, il va pouvoir faire des versements... M. Pougnant. — Il est là depuis six ans. M. Charpentier— Il y a une différence à faire entre le fonctionnaire du département qui verse année par année, et l'agent qui vient à un certain âge et auquel on donne les mêmes avantages. C'est une "dérogation sur laquelle il faut réfléchir. Je demande donc le renvoi de la question à la Commission pour un nouvel examen. M. le Président. — Voulez-vous renvoyer cette affaire à demain pour plus ample information. Cette proposition est adoptée. Voix transmis par
et qui demandaient à verser une somme rétroactivement à la caisse des retraites. Or, je ne voudrais pas me prononcer au pied levé, et je sais qu'on a déjà refusé semblable faveur, en particulier pour un agent qui était à l'asile des vieillards. Notez que je parle sans connaître l'intéressé, mais je pense que si vous l'acceptez, il va pouvoir faire des versements... M. Pougnant. — Il est là depuis six ans. M. Charpentier— Il y a une différence à faire entre le fonctionnaire du département qui verse année par année, et l'agent qui vient à un certain âge et auquel on donne les mêmes avantages. C'est une "dérogation sur laquelle il faut réfléchir. Je demande donc le renvoi de la question à la Commission pour un nouvel examen. M. le Président. — Voulez-vous renvoyer cette affaire à demain pour plus ample information. Cette proposition est adoptée. Voix transmis par la Fédération Nationale des Directeurs et Directrices d'Ecoles M. Pougnant. — Je dois résumer au Conseil général les vœux suivants assez étendus dans leurs considérants : « Le groupement des directeurs et directrices expose son point de vue, sur la situation de l'école publique et de ses maîtres, et vous demande de vouloir bien le soutenir en formulant des vœux conformes au cours de la présente session du Conseil général « Premier vœu relatif à l'école : « Critique de la suppression des écoles des petites communes alors que, dans les villes, les enfants peuvent fréquenter les collèges et lycées jusqu'aux classes supérieures et cela gratuitement pour y recevoir l'instruction secondaire. « Il est illogique, ajoute le vœu, d'empêcher les enfants de 6 à 13 ans, chez eux, de bénéficier des bienfaits de l'école primaire et nous demandons la réouverture des écoles de villages fermées pour cause d'effectifs réduits, » « Deuxième vœu (créations de classes) : « Le rapport de M. Marquet, sur le budget, signale l'existence de nombreuses classes de 50 à 80 enfants, ce qui est exact. La ville de Sainte-Ménehould, par exemple, a une classe insuffisante pour recevoir les élèves. « Nous avons demandé la création
demande de vouloir bien le soutenir en formulant des vœux conformes au cours de la présente session du Conseil général « Premier vœu relatif à l'école : « Critique de la suppression des écoles des petites communes alors que, dans les villes, les enfants peuvent fréquenter les collèges et lycées jusqu'aux classes supérieures et cela gratuitement pour y recevoir l'instruction secondaire. « Il est illogique, ajoute le vœu, d'empêcher les enfants de 6 à 13 ans, chez eux, de bénéficier des bienfaits de l'école primaire et nous demandons la réouverture des écoles de villages fermées pour cause d'effectifs réduits, » « Deuxième vœu (créations de classes) : « Le rapport de M. Marquet, sur le budget, signale l'existence de nombreuses classes de 50 à 80 enfants, ce qui est exact. La ville de Sainte-Ménehould, par exemple, a une classe insuffisante pour recevoir les élèves. « Nous avons demandé la création d'une cinquième classe et, comme les fonds du département étaient insuffisants, nous avons pris à notre charge de faire aménager l'école, mais à la condition qu'on nous promette qu'un maître sera donné pour que la classe ne reste pas vide. Jusqu'à ce jour, toutes les démarches sont restées vaines, aussi la classe n'est pas ouverte. « Troisième vœu sur la prolongation de la scolarité, et sur les maîtres ruraux (majorations de service pour le décompte de leurs retraites, en raison de postes déshérités) : « Votre troisième Commission vous propose le renvoi de ces vœux pour études et rapport à la prochaine session» M. Patizel. — D'ici l'autre session il n'y a pas très loin, mais je le demande cependant pourquoi nous ne pouvons pas adopter immédiatement les vœux présentés par les directeurs et directrices des écoles publiques ; nous connaissons la question tout au long. M. le Président, — Pardon, il y a autre chose ; le dernier comporte notamment des questions d'avancement et de financement qui ne peuvent être tranchées de suite. M. Patizel. — Pour les mutations et nominations, il y a un Comité qui a voix au chapitre ; or, ce groupement n'est pas représenté, nous
la classe n'est pas ouverte. « Troisième vœu sur la prolongation de la scolarité, et sur les maîtres ruraux (majorations de service pour le décompte de leurs retraites, en raison de postes déshérités) : « Votre troisième Commission vous propose le renvoi de ces vœux pour études et rapport à la prochaine session» M. Patizel. — D'ici l'autre session il n'y a pas très loin, mais je le demande cependant pourquoi nous ne pouvons pas adopter immédiatement les vœux présentés par les directeurs et directrices des écoles publiques ; nous connaissons la question tout au long. M. le Président, — Pardon, il y a autre chose ; le dernier comporte notamment des questions d'avancement et de financement qui ne peuvent être tranchées de suite. M. Patizel. — Pour les mutations et nominations, il y a un Comité qui a voix au chapitre ; or, ce groupement n'est pas représenté, nous savons qu'il compte une grande quantité de directeurs et de directrices d'écoles publiques de la Marne et, il m'est très sympathique. M. Merlin. — D'accord. Le renvoi s'impose pour le troisième vœu qui comporte certaines modifications du statut des instituteurs ; c'est délicat. Les deux premiers ont déjà été votés hier, pour ainsi dire. M. Pougnard. — Je suis tout à fait d'accord. En conséquence, le Conseil général adopte les deux premiers vœux présentés et renvoie le troisième à l'Administration pour études, avec avis très favorable. PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 819 Caserne de Gendarmerie de Châlons. — Construction de logements pour une 3e Brigade de Gendarmerie à pied (Rapport du Préfet, page 116) M. Gueu, rapporteur : « Votre cinquième Commission vous demande d'accepter la proposition de M. le Préfet et d'inscrire, pour sa réalisation, un crédit de 44.600 francs au budget de 1935. » M. Merlin. — Je demande une précision ; des questions analogues se sont posées au sujet de la caserne de gendarmerie de Reims. Qui dirigera les travaux ? M. Gueu. — Je ne suis pas compétent ; il faudrait demander cela à M. le Préfet. M. Merlin. — Le Ministre de la Guerre
hier, pour ainsi dire. M. Pougnard. — Je suis tout à fait d'accord. En conséquence, le Conseil général adopte les deux premiers vœux présentés et renvoie le troisième à l'Administration pour études, avec avis très favorable. PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 819 Caserne de Gendarmerie de Châlons. — Construction de logements pour une 3e Brigade de Gendarmerie à pied (Rapport du Préfet, page 116) M. Gueu, rapporteur : « Votre cinquième Commission vous demande d'accepter la proposition de M. le Préfet et d'inscrire, pour sa réalisation, un crédit de 44.600 francs au budget de 1935. » M. Merlin. — Je demande une précision ; des questions analogues se sont posées au sujet de la caserne de gendarmerie de Reims. Qui dirigera les travaux ? M. Gueu. — Je ne suis pas compétent ; il faudrait demander cela à M. le Préfet. M. Merlin. — Le Ministre de la Guerre demande la construction d'une caserne, mais qui suivra les travaux ? M. Gueu. — L'architecte départemental ? M. le Secrétaire général. — Le ministère de la Guerre n'aura pas à s'occuper de cette question ; il n'y a donc pas de conflit à craindre. C'est une affaire uniquement départementale, et elle est traitée dans le cadre du département. Sous le bénéfice de ces observations, le Conseil général adopte le rapport présenté. Ecole Normale d'Institutrices Réparations urgentes aux couvertures (Rapport du Préfet, page 117) M. Gueu, rapporteur : « Votre cinquième Commission, vu l'urgence des travaux, vous demande d'approuver la proposition de M. le Préfet et d'inscrire un crédit de 6.500 francs, à la décision modificative n° 2, du budget de 1934. » Ces conclusions sont adoptées. 824 PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Palais de Justice de Châlons-sur-Marne Réfection des dallages de la Salle des Pas Perdus (Rapport du Préfet, page 118) M. Gueu, rapporteur : « Votre cinquième Commission, reconnaissant la nécessité des travaux projetés, vous propose d'approuver les propositions de M. le Préfet, et d'inscrire au budget primitif de 1935, le crédit de 35.000 francs nécessaire à l'exécution des travaux. » Adopté. Sanatorium Léon-Bourgès. — Agrandissements (Rapport du
elle est traitée dans le cadre du département. Sous le bénéfice de ces observations, le Conseil général adopte le rapport présenté. Ecole Normale d'Institutrices Réparations urgentes aux couvertures (Rapport du Préfet, page 117) M. Gueu, rapporteur : « Votre cinquième Commission, vu l'urgence des travaux, vous demande d'approuver la proposition de M. le Préfet et d'inscrire un crédit de 6.500 francs, à la décision modificative n° 2, du budget de 1934. » Ces conclusions sont adoptées. 824 PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Palais de Justice de Châlons-sur-Marne Réfection des dallages de la Salle des Pas Perdus (Rapport du Préfet, page 118) M. Gueu, rapporteur : « Votre cinquième Commission, reconnaissant la nécessité des travaux projetés, vous propose d'approuver les propositions de M. le Préfet, et d'inscrire au budget primitif de 1935, le crédit de 35.000 francs nécessaire à l'exécution des travaux. » Adopté. Sanatorium Léon-Bourgès. — Agrandissements (Rapport du Préfet, page 119) M. Gueu, rapporteur : « Votre cinquième Commission vous demande d'approuver les plans et devis qui vous sont soumis et de décider que l'ordre des travaux sera suivi comme il est prévu. La première tranche serait mise en train dès l'approbation ministérielle et il reste entendu que les autres tranches ne seront réalisées qu'autant que la subvention accordée sera reconnue suffisante par le Conseil général. » M. Charpentier. — J'avoue que j'ai quelques hésitations à voter l'ensemble de ces propositions aujourd'hui ; elles présentent un certain caractère de gravité, parce qu'elles constituent un engagement important. Je ne dis pas qu'il ne serait pas intéressant d'avoir 100 lits au lieu de 70, mais je me demande s'il est raisonnable actuellement d'acheter des terrains et prendre un engagement aussi grave. L'on nous dit qu'une partie des terrains nous appartient, mais une partie supplémentaire devra être achetée à M. Assy, à 4 francs le mètre ; qui dit qu'on ne pourrait pas l'avoir à 2 francs le mètre, et pourquoi ne pas commencer à construire sur la partie où l'on n'a pas à acheter de terrain ? La décision qu'on nous demande est grosse de conséquences ; il est évident
les autres tranches ne seront réalisées qu'autant que la subvention accordée sera reconnue suffisante par le Conseil général. » M. Charpentier. — J'avoue que j'ai quelques hésitations à voter l'ensemble de ces propositions aujourd'hui ; elles présentent un certain caractère de gravité, parce qu'elles constituent un engagement important. Je ne dis pas qu'il ne serait pas intéressant d'avoir 100 lits au lieu de 70, mais je me demande s'il est raisonnable actuellement d'acheter des terrains et prendre un engagement aussi grave. L'on nous dit qu'une partie des terrains nous appartient, mais une partie supplémentaire devra être achetée à M. Assy, à 4 francs le mètre ; qui dit qu'on ne pourrait pas l'avoir à 2 francs le mètre, et pourquoi ne pas commencer à construire sur la partie où l'on n'a pas à acheter de terrain ? La décision qu'on nous demande est grosse de conséquences ; il est évident que si le Pari Mutuel voulait subventionner, cela pourrait se faire par étapes, mais qui vous dit encore que le Pari Mutuel vous donnera les 1-500.000 francs sur lesquels vous comptez ? Je ne suis pas opposé au projet en lui-même ; je l'approuve même, mais j'avoue qu'au mois d'octobre 1934 j'ai des craintes à donner mon vote pour engager des dépenses de cette importance échelonnées sur 3 ou 4 ans. M. Gueu. — L'engagement ne concernerait que la dépense pour la première tranche. M. Charpentier. — Mais il faut prévoir les autres. M. Gueu : — Si vous voyez dans quelles conditions est logé le directeur ! Dans un baraquement comme en avaient les réfugiés lorsqu'ils sont rentrés dans leurs villages. Réellement, ce n'est pas digne du département de la Marne, de laisser dans ces conditions un directeur qui est surchargé de travail et qui se dévoue. Les infirmières sont également dans un pavillon en bois. Ce sont des constructions qui sont absolument urgentes. La Commission de surveillance, et les autres, ont été unanimes pour reconnaître la nécessité de réaliser cette première tranche dès que possible. Les autres tranches sont des dépenses productives, parce que le jour où vous
1934 j'ai des craintes à donner mon vote pour engager des dépenses de cette importance échelonnées sur 3 ou 4 ans. M. Gueu. — L'engagement ne concernerait que la dépense pour la première tranche. M. Charpentier. — Mais il faut prévoir les autres. M. Gueu : — Si vous voyez dans quelles conditions est logé le directeur ! Dans un baraquement comme en avaient les réfugiés lorsqu'ils sont rentrés dans leurs villages. Réellement, ce n'est pas digne du département de la Marne, de laisser dans ces conditions un directeur qui est surchargé de travail et qui se dévoue. Les infirmières sont également dans un pavillon en bois. Ce sont des constructions qui sont absolument urgentes. La Commission de surveillance, et les autres, ont été unanimes pour reconnaître la nécessité de réaliser cette première tranche dès que possible. Les autres tranches sont des dépenses productives, parce que le jour où vous aurez 100 lits au lieu de 70, le prix de journée diminuera et le département aura moins à payer. Notez bien que cela était prévu ; du fait que la plus grande partie de cet établissement est en bois et par suite ne sera pas éternel, des dépenses doivent être envisagées. M. Charpentier. — C'est évident, le Directeur est mal logé, mais qu'il pense donc à tous les chômeurs ; l'Ingénieur en chef, dans mon pays, va renvoyer 40 ouvriers. M. Gueu. — Justement, il faut faire des travaux. M. Charpentier. — Et ceux d'Epernay qui ne sont pas logés du tout ? Est-ce bien le moment, alors que l'hiver nous aurons l'occasion d'engager bien d'autres dépenses supplémentaires et involontaires plus urgentes ? PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 825 M. Gueu. — Il s'agit d'une dépense de 400.000 francs, dont 200.000 francs pour le Département, et ces travaux, justement pour répondre à Monsieur Charpentier, sont nécessaires dans une période de chômage. Je comprends le sentiment de mes collègues à ne pas vouloir s'engager actuellement dans la dépense totale, mais je crois que la première tranche, tout simplement le logement du Directeur et des infirmières ? M. Merlin. Le reste
envisagées. M. Charpentier. — C'est évident, le Directeur est mal logé, mais qu'il pense donc à tous les chômeurs ; l'Ingénieur en chef, dans mon pays, va renvoyer 40 ouvriers. M. Gueu. — Justement, il faut faire des travaux. M. Charpentier. — Et ceux d'Epernay qui ne sont pas logés du tout ? Est-ce bien le moment, alors que l'hiver nous aurons l'occasion d'engager bien d'autres dépenses supplémentaires et involontaires plus urgentes ? PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 825 M. Gueu. — Il s'agit d'une dépense de 400.000 francs, dont 200.000 francs pour le Département, et ces travaux, justement pour répondre à Monsieur Charpentier, sont nécessaires dans une période de chômage. Je comprends le sentiment de mes collègues à ne pas vouloir s'engager actuellement dans la dépense totale, mais je crois que la première tranche, tout simplement le logement du Directeur et des infirmières ? M. Merlin. Le reste est pour plus tard, mais il y a un point très incertain encore, c'est la subvention de l'État. Il est dit que la subvention de l'État ne pourra pas être inférieure à 50 %, ce qui veut dire que l'État se réserve de donner 50, 30 ou même moins. Il y a une grosse incertitude sur laquelle il n'est pas inutile d'appeler l'attention du Conseil général lequel ensuite appréciera l'aléa que je signale et qui est sérieux. M. Hodin. — On pourrait concilier en ne votant que la 1re tranche pour le moment. M. Charpentier. — Vous trouvez que c'est raisonnable ? 600.000 fr. pour deux petits pavillons ? M. Gueu. — Il y a l'acquisition du terrain. M. Merlin. — Combien y a-t-il d'infirmières ? M. Gueu. — 54. M. Charpentier. — Cela fait 100.000 francs par personne : c'est effrayant ! ! M. Hodin. — De plus, il faut faire attention à la subvention, naturellement. M. Buirette. — On ne peut même pas avoir un lit quand c'est nécessaire. M. Merlin. — Ceci est une autre affaire. M. Gueu. — Je le prends comme un argument favorable. M. le Secrétaire Général. — Votez aujourd'hui le principe de l'adoption