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Les Bleus de l'Amour. VAUDEVILLE. — La revue du Vaudeville. nouveau ambulant. — A 8 h. 30. — Le Système D. TRIANON.LYRIQUE. A 1 h. Paul et Virginie GRAND OUIGNOL. A 8 h. 30. — La Grande Épouvante. TH. MICHEL. — 4 h. 30. — Puis ça change. THEATRE EDWARD-VII. — A 8 h. 30. — Le Feu du Voisin. THEATRE GAITE-LYRIQUE. — A 8 h,.15. — Chantecoq. THEATRE DEJAZET, A 8 h. Les Femmes de la caserne. THEATRE FEMINA. — A 8 h. 45. — Sappho LITTLE 142, rue de Douai. Tél LITTLE TI LITTLE PALACE Gut 4290. Tous les soirs, à neuf heures, la Revue indiscrète, en 20 tableaux. MAYOL Tél. Gut. e»-07. Mayol chante chez lui ses nouvelles créations. Plus de 30 artistes. Partie de concert. Attractions. OLYMPIQUE. La grande revue OLYMPIQUE. MUSIQUE-LITE CONCERT SINGER Violon énorme sensation. Fernand Coulais jouera de nouveau, cette semaine, une série de chansons sensationnelles. En plus de Fernand Coulais, on pourra applaudir, dans la même soirée, l'exquise diva Lucienne Boyer, le trio Cloère, la fantaisie de Mars Moncey, Sandy et dix autres numéros sensationnels. L'Amérique de madame Sammy, avec l'orchestre Maire, est à l'entrée, le rendez-vous des élégances les plus raffinées de Paris et des dilettantes les plus difficiles, EUROPA. — A 8 h 30. — Brénil, turin, Riche, Les Cardinaux, Renée Gard, Julien Doulivier, Mancet, Temper, etc. GROUPE MEDIANE. — A 9 h 30 Spectacle varié. LUNA PARK-SKEETING — Matinée et soirée, 1 f. 50. AUBERT-PALACE. TIVOLI-CINÉMA Cinéma Omnium-Palais. Cinéma. GAUMONT. — Cinéma • Expédiez-lui un qui vaut mieux sur le Front, qu'une boutique de barbier. Sans rasoir le suivra partout et il vous devra sa belle mine. Catalogue illustré francophone sur demande "Mentionné le nom de ce Joli n° 1 SAISON OR LE rue de la Boetie, PARIS et à Londres, Boston, Montréal. CYCLISTE. — Presse Le gérant : F eaux DESQUESNES. V. elutitt. Imprimeur, imp. de la Presse. 14. boulevard POUR NOUS MÉMOBILISÉS IMAGINÉE PAR JYL HARQUÉ MÉMOBILISÉS VOUS DIREZ FRANÇAISE .r.rMM^ ueM _oa 8.. Grande-Quartier. montmartre. feSl
de Paris et des dilettantes les plus difficiles, EUROPA. — A 8 h 30. — Brénil, turin, Riche, Les Cardinaux, Renée Gard, Julien Doulivier, Mancet, Temper, etc. GROUPE MEDIANE. — A 9 h 30 Spectacle varié. LUNA PARK-SKEETING — Matinée et soirée, 1 f. 50. AUBERT-PALACE. TIVOLI-CINÉMA Cinéma Omnium-Palais. Cinéma. GAUMONT. — Cinéma • Expédiez-lui un qui vaut mieux sur le Front, qu'une boutique de barbier. Sans rasoir le suivra partout et il vous devra sa belle mine. Catalogue illustré francophone sur demande "Mentionné le nom de ce Joli n° 1 SAISON OR LE rue de la Boetie, PARIS et à Londres, Boston, Montréal. CYCLISTE. — Presse Le gérant : F eaux DESQUESNES. V. elutitt. Imprimeur, imp. de la Presse. 14. boulevard POUR NOUS MÉMOBILISÉS IMAGINÉE PAR JYL HARQUÉ MÉMOBILISÉS VOUS DIREZ FRANÇAISE .r.rMM^ ueM _oa 8.. Grande-Quartier. montmartre. feSl
COMPLÈTE 11e numéro du JOURNAL OFFICIEL de l'abonnement au JOURNAL OFFICIEL et des séances du Sénat et des annales du Sénat. BULLETIN DES ANNONCES À LA CHARGE DES SOCIÉTÉS ET AUTRES DOCUMENTS PUBLIÉS EN VIRTU DU LIVRE I ET II, délivrés gratuitement aux personnes inscrites en France, en Algérie, et en Tunisie à 80 fr. pour un an, à 42 fr. Pour trois mois. Pour le 1er octobre courant des chèques postaux : X. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Décrets. Loi au remboursement des billets des banques coloniales (page 7374). Procès-verbal du conseil. Conseil économique (page 157 conseil économique (page blanchisseur ministère de la justice. Nomination d'officiers publics et gérants ministériels (page 7374). Décret concernant promotions et nominations dans la Légion d'honneur. Page des distinctions de médailles militaires. Décret. Bureau des finances. Voir la composition des trésoriers-payeurs (page 316). Arrêté au cautionnement mutuel (page 316). Décret ministère de l'intérieur. Modification de la composition d'un commissaire de police et étendue de sa juridiction. Décret concernant le personnel de la guerre. Décret sur le personnel d'ordre de l'armée (page 7376). Tables spéciales de la Légion d'honneur et de la médaille militaire. Décrets et décisions portant promotions, nominations : Infanterie (page 7384). Vétérinaires militaires (page 7381). Génie (page 7384). Justice militaire (page 7384). Ministère de la marine. Décret relatif aux engagements et renagements dans le corps militaire des armuriers de la marine (page 7385). Décisions portant inscriptions au tableau d'avancement, promotions, mutations: Officiers de marine (page 7385). Ingénieurs d'artillerie navale (page 7385). Equipages de la flotte (page 7391). Directions de travaux (page 7385). Décret relatif au concours pour le grade d'élève commissaire et à la réouverture de l'école du commissariat de la marine (page 7385). Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Décret nommant un conservateur adjoint des musées nationaux (page 7386). Ministère des travaux publics, des transports et de la marine marchande. Décret portant majoration temporaire des tarifs de la compagnie des tramways de Marignan au Pont-du-Roy (Haute-Garonne) (page 7386). Décret portant majoration temporaire des tarifs et augmentation des indemnités de vie chère au personnel de la compagnie des tramways de Tarn-et-Garonne (page 7386).
7381). Génie (page 7384). Justice militaire (page 7384). Ministère de la marine. Décret relatif aux engagements et renagements dans le corps militaire des armuriers de la marine (page 7385). Décisions portant inscriptions au tableau d'avancement, promotions, mutations: Officiers de marine (page 7385). Ingénieurs d'artillerie navale (page 7385). Equipages de la flotte (page 7391). Directions de travaux (page 7385). Décret relatif au concours pour le grade d'élève commissaire et à la réouverture de l'école du commissariat de la marine (page 7385). Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Décret nommant un conservateur adjoint des musées nationaux (page 7386). Ministère des travaux publics, des transports et de la marine marchande. Décret portant majoration temporaire des tarifs de la compagnie des tramways de Marignan au Pont-du-Roy (Haute-Garonne) (page 7386). Décret portant majoration temporaire des tarifs et augmentation des indemnités de vie chère au personnel de la compagnie des tramways de Tarn-et-Garonne (page 7386). Décret portant majoration temporaire des tarifs et augmentation des indemnités de vie chère au personnel de la ligne de Blois à Amboise (section d'Indre-et-Loire) (page 7387). Décret portant augmentation des indemnités de vie chère et majoration temporaire des tarifs sur la ligne de Blois à Châteaurenault (section d'Indre-et-Loire) (page 7388). Décret portant majoration des salaires du personnel et relèvement temporaire des tarifs du chemin de fer de Caen à la mer (page 7389). Décret portant majoration des tarifs sur le réseau de la société des chemins de fer du Calvados (page 7390). Nominations dans le personnel (page 7390). Ministère de l'agriculture et du ravitaillement. (Services de l'agriculture.) Arrêtés portant promotions de classe dans le personnel de l'administration centrale (page 7390). — relatif à l'importation en France et au transit des ovins en provenance de l'Amérique du Nord et de l'Amérique du Sud (page 7390). Ministère des colonies. Arrêté portant admission à la retraite d'un prêtre du clergé de la Guyane (page 7390). Arrêté portant fixation de la date d'ouverture de la 3e session du cours préparatoire des stagiaires militaires à l'école coloniale (page 7390). Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Arrêté portant approbation du projet de statut d'une
Décret portant majoration des salaires du personnel et relèvement temporaire des tarifs du chemin de fer de Caen à la mer (page 7389). Décret portant majoration des tarifs sur le réseau de la société des chemins de fer du Calvados (page 7390). Nominations dans le personnel (page 7390). Ministère de l'agriculture et du ravitaillement. (Services de l'agriculture.) Arrêtés portant promotions de classe dans le personnel de l'administration centrale (page 7390). — relatif à l'importation en France et au transit des ovins en provenance de l'Amérique du Nord et de l'Amérique du Sud (page 7390). Ministère des colonies. Arrêté portant admission à la retraite d'un prêtre du clergé de la Guyane (page 7390). Arrêté portant fixation de la date d'ouverture de la 3e session du cours préparatoire des stagiaires militaires à l'école coloniale (page 7390). Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Arrêté portant approbation du projet de statut d'une société d'habitation à bon marché (page 7393). Arrêté portant approbation des statuts d'une société de crédit immobilier (page 7393). Ministère de la reconstitution industrielle. Arrêté fixant des prix de vente maxima des charbons (page 7390). Nominations à des emplois réservés (page 7393). PARTIE NON OFFICIELLE Présidence de la République. — Télégrammes envoyés et reçus (page 7393). Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 7395). Chambre des députés. Ordre du jour. Convocation de commissions (page 7395). Avis, communications et informations. MINISTÈRE DE LA GUERRE Mise en vente des directeurs par le service géographique de l'armée (page 7391). MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DE LA MARINE MARCHANDE Avis de concours pour l'admission d'élèves externes français à l'école nationale des ponts et chaussées (page 7397) MINISTÈRE DES COLONIES Taux officiels de la piastre en Indo-Chine (page 7397). MINISTÈRE DES REGIONS LIBÉRÉES Avis d'ouverture des opérations de commissions cantonales de constatation et d'évaluation des dommages de guerre (errata) (page 7397). Annonces (page 7398). CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats. — Questions écrites. Réponses des ministres aux questions écrites (pages 1131 à 1152). Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats. —Questions écrites. — Réponses
Télégrammes envoyés et reçus (page 7393). Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 7395). Chambre des députés. Ordre du jour. Convocation de commissions (page 7395). Avis, communications et informations. MINISTÈRE DE LA GUERRE Mise en vente des directeurs par le service géographique de l'armée (page 7391). MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DE LA MARINE MARCHANDE Avis de concours pour l'admission d'élèves externes français à l'école nationale des ponts et chaussées (page 7397) MINISTÈRE DES COLONIES Taux officiels de la piastre en Indo-Chine (page 7397). MINISTÈRE DES REGIONS LIBÉRÉES Avis d'ouverture des opérations de commissions cantonales de constatation et d'évaluation des dommages de guerre (errata) (page 7397). Annonces (page 7398). CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats. — Questions écrites. Réponses des ministres aux questions écrites (pages 1131 à 1152). Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats. —Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 3497 à 3540). PARTIE OFFICIELLE LOI relative au remboursement des billets des banques coloniales. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Est approuvé le décret du 22 août 1914, autorisant les gouverneurs de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion à dispenser les banques coloniales de l'obligation de rembourser leurs billets en espèces et à statuer sur la limite des émissions et leur proportion avec la réserve métallique. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 12 juillet 1919. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, HENRY SIMON. Le ministre des finances, L.L. KLOTZ. PRÉSIDENCE DU CONSEIL Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de la guerre, Décrète: Art. 1er. 11 est institué à la présidence du conseil des ministres un conseil économique chargé d'assurer la préparation et de suivre l'exécution des mesures générales concernant le ravitaillement et l'approvisionnement des produits
22 août 1914, autorisant les gouverneurs de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion à dispenser les banques coloniales de l'obligation de rembourser leurs billets en espèces et à statuer sur la limite des émissions et leur proportion avec la réserve métallique. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 12 juillet 1919. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, HENRY SIMON. Le ministre des finances, L.L. KLOTZ. PRÉSIDENCE DU CONSEIL Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de la guerre, Décrète: Art. 1er. 11 est institué à la présidence du conseil des ministres un conseil économique chargé d'assurer la préparation et de suivre l'exécution des mesures générales concernant le ravitaillement et l'approvisionnement des produits et denrées de toute nature, la diminution du prix de la vie, la répression de la spéculation, le développement de la vie économique et la renaissance des régions libérées. Le conseil se réunit une ou plusieurs fois chaque semaine suivant les besoins. Art. 2. — Le conseil est présidé par le président du conseil des ministres et, en cas d'empêchement, par un ministre désigné par lui. Il comprend: Les ministres des finances, des travaux publics, du commerce, de la reconstitution industrielle, de l'agriculture, des colonies, du travail et des régions libérées; Le sous-secrétaire d'État à la présidence du conseil, qui y remplit les fonctions de secrétaire général. Ses résolutions sont soumises au conseil des ministres. Art. 3. — Il est adjoint au conseil économique une commission permanente chargée d'élaborer les propositions à présenter par lui sur toutes matières rentrant dans ses attributions. La commission permanente comprend : Les sous-secrétaires d'État à la présidence du conseil, des travaux publics, des finances, de l'intérieur, du ravitaillement (ou, à son défaut, le commissaire du ravitaillement); Le commissaire aux transports maritimes; Le président de la section d'études économiques à la présidence du conseil; Le président de la commission interministérielle des régions libérées; Trois représentants
le président du conseil des ministres et, en cas d'empêchement, par un ministre désigné par lui. Il comprend: Les ministres des finances, des travaux publics, du commerce, de la reconstitution industrielle, de l'agriculture, des colonies, du travail et des régions libérées; Le sous-secrétaire d'État à la présidence du conseil, qui y remplit les fonctions de secrétaire général. Ses résolutions sont soumises au conseil des ministres. Art. 3. — Il est adjoint au conseil économique une commission permanente chargée d'élaborer les propositions à présenter par lui sur toutes matières rentrant dans ses attributions. La commission permanente comprend : Les sous-secrétaires d'État à la présidence du conseil, des travaux publics, des finances, de l'intérieur, du ravitaillement (ou, à son défaut, le commissaire du ravitaillement); Le commissaire aux transports maritimes; Le président de la section d'études économiques à la présidence du conseil; Le président de la commission interministérielle des régions libérées; Trois représentants des organisations patronales; Trois représentants des organisations ouvrières; Le directeur général des services du sous-secrétariat à la présidence du conseil, qui y remplit les fonctions de secrétaire général. Art. 4. — Chaque ministre, sous-secrétaire d'État ou commissaire désigné nommément un délégué ayant mandat permanent de le représenter à la commission, lorsque celle-ci jugera nécessaire de le convoquer pour affaires concernant ses services. Chaque fois qu'il est utile, la commission provoque et elle recueille les avis des municipalités, groupements agricoles, industriels ou commerciaux, organisations patronales ou ouvrières, sociétés coopératives ou toutes autres personnalités. Art. 5. — Le président du conseil, ministre de la guerre, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 16 juillet 1919. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Aux termes d'un décret en date du 15 juillet 1919, sont nommés : Magistrats à la résidence de : Collioure (Pyrénées-Orientales), M. Cartel, en remplacement de M. Trique, démissionnaire. Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), M. Ferron, en remplacement de son père, démissionnaire. La Flèche (Sarthe), M. Leroux, en remplacement de M. Amand, démembrement d'Ille-et-Vilaine, Nantes (Loire-Inférieure), M. Dassonnier remplacement de M. Heliquet, démissionnaire.
lorsque celle-ci jugera nécessaire de le convoquer pour affaires concernant ses services. Chaque fois qu'il est utile, la commission provoque et elle recueille les avis des municipalités, groupements agricoles, industriels ou commerciaux, organisations patronales ou ouvrières, sociétés coopératives ou toutes autres personnalités. Art. 5. — Le président du conseil, ministre de la guerre, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 16 juillet 1919. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Aux termes d'un décret en date du 15 juillet 1919, sont nommés : Magistrats à la résidence de : Collioure (Pyrénées-Orientales), M. Cartel, en remplacement de M. Trique, démissionnaire. Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), M. Ferron, en remplacement de son père, démissionnaire. La Flèche (Sarthe), M. Leroux, en remplacement de M. Amand, démembrement d'Ille-et-Vilaine, Nantes (Loire-Inférieure), M. Dassonnier remplacement de M. Heliquet, démissionnaire. Paris, M. Dureau, en remplacement de son père, décédé. Avocat au conseil d'État et à la cour d'appel Avocat au conseil d'État et à la première chambre de Paris, M. Feldmann, en remplacement de M. Gastambide, mort pour la France. Avoué près la cour d'appel de Paris, en remplacement de son beau-père, décédé. Avoué près le tribunal de commerce de : Le tribunal de commerce de : Le sieur Drouin à Louviers (Eure), M. Aurat, en remplacement de M. Auvernier mort pour la France. La Seine à Paris, M. Besançon, en remplacement de M. Barbé, mort pour la France. Rouen (Seine-Inférieure), en remplacement de M. Macqueron, décédé. La Seine à Paris, M. Wiese, en remplacement de M. Giry (Étienne), France. Orléans (Loiret), en remplacement de M. Pluchon, démissionnaire. Huissiers du tribunal de première instance de : Caen, Pont-l'Évêque (Calvados), M. Bonnaire, en remplacement de M. Potier, décédé. Morlain (Manche), M. Pons, en remplacement de M. Thomasson, décédé. Montluçon (Allier), M. Delpeuch, en remplacement de M. Gallier, démissionnaire. Saint-Palais (Basses-Pyrénées), M. Urrutia, en remplacement de M. Bertrand, décédé. Ain), M. Mazeau, en remplacement de M. Cluzel, démissionnaire. Bourg (Ain), M. Mazel, en remplacement de M. Cluzel, démissionnaire. Villerville (Seine-Inférieure), M. Langlois,
son beau-père, décédé. Avoué près le tribunal de commerce de : Le tribunal de commerce de : Le sieur Drouin à Louviers (Eure), M. Aurat, en remplacement de M. Auvernier mort pour la France. La Seine à Paris, M. Besançon, en remplacement de M. Barbé, mort pour la France. Rouen (Seine-Inférieure), en remplacement de M. Macqueron, décédé. La Seine à Paris, M. Wiese, en remplacement de M. Giry (Étienne), France. Orléans (Loiret), en remplacement de M. Pluchon, démissionnaire. Huissiers du tribunal de première instance de : Caen, Pont-l'Évêque (Calvados), M. Bonnaire, en remplacement de M. Potier, décédé. Morlain (Manche), M. Pons, en remplacement de M. Thomasson, décédé. Montluçon (Allier), M. Delpeuch, en remplacement de M. Gallier, démissionnaire. Saint-Palais (Basses-Pyrénées), M. Urrutia, en remplacement de M. Bertrand, décédé. Ain), M. Mazeau, en remplacement de M. Cluzel, démissionnaire. Bourg (Ain), M. Mazel, en remplacement de M. Cluzel, démissionnaire. Villerville (Seine-Inférieure), M. Langlois, en remplacement de M. Lamy, décédé. Nice (Alpes-Maritimes), M. Gaillard, en remplacement de M. Camat, démissionnaire. Le Président de la République, Vu la déclaration du 4 juillet 1919 concernant des promotions et nominations, et le présent décret, sont entrées en vigueur des lois, décrets et règlements. Sur la proposition du conseil des ministres de l'ordre national de la Légion d'Honneur, Décrète : Art. 1er. Soit promus de l'ordre national de la Légion d'Honneur MM. tels : Briut (Jean-Marie Félix), Conseiller technique et honoraires en retraite, contribuant d'une manière remarquable, notamment par ses travaux publiés sur l'économie sociale, notamment dans le domaine des idées et à la solution dant l'économie privée et récommandé par ses services qui s'y étaient révélés. Desportes Delpeuch (Jean-Baptiste-Léonard), directeur percepteur du contrôle des produits taxables. Paris, ancien député, directeur des postes et des communications de services. Chevalier d'honneur des faits, de services. Despreaux de Saint-Sauveur-de-Montfort, en remplacement de son frère. Emile), Sous-directeur des Contributions et des Impôts, 40 ans de services, notamment dans la direction de l'Économie militaire; 30 décembre 1897, palais, Département de plénipotentiaire honoraires des vice-amiraux civils. Campagne du 25 janvier 1916. Constantin, professeur de médecine en retraite, vice-président des sociétés de gymnastique de
conseil des ministres de l'ordre national de la Légion d'Honneur, Décrète : Art. 1er. Soit promus de l'ordre national de la Légion d'Honneur MM. tels : Briut (Jean-Marie Félix), Conseiller technique et honoraires en retraite, contribuant d'une manière remarquable, notamment par ses travaux publiés sur l'économie sociale, notamment dans le domaine des idées et à la solution dant l'économie privée et récommandé par ses services qui s'y étaient révélés. Desportes Delpeuch (Jean-Baptiste-Léonard), directeur percepteur du contrôle des produits taxables. Paris, ancien député, directeur des postes et des communications de services. Chevalier d'honneur des faits, de services. Despreaux de Saint-Sauveur-de-Montfort, en remplacement de son frère. Emile), Sous-directeur des Contributions et des Impôts, 40 ans de services, notamment dans la direction de l'Économie militaire; 30 décembre 1897, palais, Département de plénipotentiaire honoraires des vice-amiraux civils. Campagne du 25 janvier 1916. Constantin, professeur de médecine en retraite, vice-président des sociétés de gymnastique de 58 ans de services. Chevalier du Mérite Impérial, chef de bataillon en retraite, ayant participé à la campagne, Refugee pour la marine, 5e classe, en service commandé, chevalier du 11 juillet 1896. Ec le hache! (Esc l'Oche! (SC) Priscine / Eugène-Gabriel-Marie), médecin de la marine en retraite; 31 années de services militaires. Chevalier juillet 1871 nommé chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur : 26 années de services. Contrôleur principal des comptes des Contributions, en retraite; 40 ans de services. Lauréat de l'Académie, professeur honoraire de lycée; services civils et militaires. Camarade reclus 71. Participation active à de nombreuses œuvres post-scolaires, en plus des travaux scientifiques. Directeur, directeur des contributions en retraite; 43 ans de services. Korillot (Charles), chef de service à la Préfecture de la Seine; services. Kostka (Alexandre de Paule), directeur des asiles d'aliénés; 40 ans de services. Soubrier (Edouard), intendante de la Légion d'honneur; 37 ans de services : succès de l'institution. Delmas (Eugène), sous-chef de bureau au ministère de la justice; services : participation active à des campagnes. Active à des comités de la rédaction, chef de bureau de la sûreté, de l'industrie et de l'organisation pénitentiaire en retraite; 7 ans et demi de services. Delmas