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transmettre et de recommander ma demande à mes honorables collègues de la commission des congés. Dans la position où je me trouve, je ne puis que leur présenter mes excuses et mes regrets. Agréez, monsieur le président, l'assurance de mes sentiments les plus respectueux et de ma haute considération. MAURE, Député des Alpes Maritimes. Cette demande sera transmise à la commission des congés. M. André, député de la Charente, adresse au président la lettre suivante : Monsieur le président, Retenu par des douleurs de rhumatisme qui me mettent dans l'impossibilité d'assister aux premières séances de l'Assemblée, je viens vous prier d'agréer et d'exprimer mes bien vifs regrets, et de prier l'Assemblée de m'accorder un congé qui cessera aussitôt qu'il me sera possible de rejoindre mon siège. Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. ANDRÉ, Député de la Charente. Langlée-Chavaignol (Charente), 30 novembre 1874. M. Aubry (des Vosges) s'excuse de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui pour cause de maladie. Il espère pouvoir être libre d'ici à quelques jours. Le scrutin pour la nomination du président va être fermé. (Réclamations.) Quelques voix. Tout le monde n'a pas encore voté ! M. le président. Si quelques membres demandent encore à voter, ils peuvent le faire : je les y invite. (Après que quelques membres sont venus déposer leur bulletin de vote, le scrutin est fermé à trois heures et demie.) MM. les secrétaires font le compte des boules de contrôle et des bulletins de vote. Ces bulletins sont ensuite emportés dans la salle où le dépouillement doit en être fait et répartis entre les tables des scrutateurs. M. le président. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination des vice-présidents. Il va y être procédé. (L'opération s'accomplit dans la même forme que la précédente.) À quatre heures et un quart, M. le président prononce la clôture du scrutin pour la nomination de quatre vice-présidents, et déclare que, pendant le dépouillement, il sera procédé au scrutin pour la nomination des secrétaires. On apporte en ce moment sur le bureau le résultat du vote pour l'élection du président. M.
encore à voter, ils peuvent le faire : je les y invite. (Après que quelques membres sont venus déposer leur bulletin de vote, le scrutin est fermé à trois heures et demie.) MM. les secrétaires font le compte des boules de contrôle et des bulletins de vote. Ces bulletins sont ensuite emportés dans la salle où le dépouillement doit en être fait et répartis entre les tables des scrutateurs. M. le président. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination des vice-présidents. Il va y être procédé. (L'opération s'accomplit dans la même forme que la précédente.) À quatre heures et un quart, M. le président prononce la clôture du scrutin pour la nomination de quatre vice-présidents, et déclare que, pendant le dépouillement, il sera procédé au scrutin pour la nomination des secrétaires. On apporte en ce moment sur le bureau le résultat du vote pour l'élection du président. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin pour la nomination du président de l'Assemblée : Nombre des votants 556 Bulletins blancs ou nuls 205 Suffrages exprimés ... 351 Majorité absolue ...... 176 M. Buffet a obtenu 348 suffrages. M. Buffet, ayant réuni la majorité des suffrages exprimés, je le proclame, en conséquence, président de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique pour un dépôt de projets de lois, M. le vicomte de Cumont, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée : Un projet de loi tendant à élever exceptionnellement de 1,630,000 fr. à 1,735,182 fr. 88 le crédit du chapitre 3 des cultes, exercice 1874 (Cardinaux, archevêques et évêques); Un projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 300,000 fr. imputable à l'exercice 1875, pour les dépenses relatives à la conservation des monuments historiques. M. le président. Ces projets de lois seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission du budget. (Le scrutin pour l'élection des six secrétaires est ouvert et s'accomplit pendant que, dans la salle des scrutateurs, s'effectue le
le proclame, en conséquence, président de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique pour un dépôt de projets de lois, M. le vicomte de Cumont, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée : Un projet de loi tendant à élever exceptionnellement de 1,630,000 fr. à 1,735,182 fr. 88 le crédit du chapitre 3 des cultes, exercice 1874 (Cardinaux, archevêques et évêques); Un projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 300,000 fr. imputable à l'exercice 1875, pour les dépenses relatives à la conservation des monuments historiques. M. le président. Ces projets de lois seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission du budget. (Le scrutin pour l'élection des six secrétaires est ouvert et s'accomplit pendant que, dans la salle des scrutateurs, s'effectue le dépouillement du scrutin pour la nomination des vice-présidents.) Au bout d'une demi-heure, et pendant que se continue silencieusement le dépôt successif des votes à la tribune, M. le président annonce à l'Assemblée qu'il a une observation à lui soumettre. M. le président. Avant de clore le scrutin pour l'élection des six secrétaires de l'Assemblée, je crois qu'il serait peut-être utile de régler l'ordre du jour. (L'Assemblée se rappelle que, avant sa prorogation, elle a réglé son ordre du jour de la manière suivante : délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur... Un membre. Il faut le remettre à l'ordre du jour ! À droite. Oui ! oui ! Très bien ! très bien M. Paul Bert. Je demande la parole. M. le président. Vous avez la parole. M. Paul Bert. Messieurs, je viens demander à l'Assemblée de vouloir bien aborder immédiatement l'examen des lois qui en sont à la 3e délibération ou dont l'urgence a été déclarée. Parmi les projets assez nombreux qui sont parvenus à la phase de la 3e délibération, figure celui dont l'honorable M. Talion est le rapporteur, et qui a pour objet la protection des enfants employés
six secrétaires de l'Assemblée, je crois qu'il serait peut-être utile de régler l'ordre du jour. (L'Assemblée se rappelle que, avant sa prorogation, elle a réglé son ordre du jour de la manière suivante : délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur... Un membre. Il faut le remettre à l'ordre du jour ! À droite. Oui ! oui ! Très bien ! très bien M. Paul Bert. Je demande la parole. M. le président. Vous avez la parole. M. Paul Bert. Messieurs, je viens demander à l'Assemblée de vouloir bien aborder immédiatement l'examen des lois qui en sont à la 3e délibération ou dont l'urgence a été déclarée. Parmi les projets assez nombreux qui sont parvenus à la phase de la 3e délibération, figure celui dont l'honorable M. Talion est le rapporteur, et qui a pour objet la protection des enfants employés dans les professions ambulantes. (Mouvements en sens divers.) Un autre de ces projets est relatif à la création de nouvelles facultés de médecine. J'ai l'honneur d'en être le rapporteur, et c'est là ce qui motive mon intervention à la tribune. Je demande à l'Assemblée de mettre, sans plus tarder, la dernière main à la délibération de ces lois qui, depuis plus d'un an, l'ont occupée à diverses reprises, et qui très-vraisemblablement ne donneront pas lieu désormais à de longues discussions. Avant d'aborder l'examen de lois d'une gravité extrême, et particulièrement de la loi militaire, qui nous sera probablement soumise au commencement de la semaine prochaine, nous avons devant nous un petit nombre de jours que nous pourrions, je crois, employer très utilement à terminer des travaux interrompus par la prorogation. Notre ordre du jour se trouverait allégé d'autant, et, d'un autre côté, ces lois, ayant obtenu votre sanction, seraient appliquées et produiraient tout le bien que vous en attendez. La loi sur la liberté de l'enseignement supérieur, qui n'en est qu'à la première lecture, prendrait au contraire un temps considérable. Un grand nombre d'orateurs sont inscrits pour ou contre. Vous penserez peut-être, messieurs, que la situation n'est pas très propice
dernière main à la délibération de ces lois qui, depuis plus d'un an, l'ont occupée à diverses reprises, et qui très-vraisemblablement ne donneront pas lieu désormais à de longues discussions. Avant d'aborder l'examen de lois d'une gravité extrême, et particulièrement de la loi militaire, qui nous sera probablement soumise au commencement de la semaine prochaine, nous avons devant nous un petit nombre de jours que nous pourrions, je crois, employer très utilement à terminer des travaux interrompus par la prorogation. Notre ordre du jour se trouverait allégé d'autant, et, d'un autre côté, ces lois, ayant obtenu votre sanction, seraient appliquées et produiraient tout le bien que vous en attendez. La loi sur la liberté de l'enseignement supérieur, qui n'en est qu'à la première lecture, prendrait au contraire un temps considérable. Un grand nombre d'orateurs sont inscrits pour ou contre. Vous penserez peut-être, messieurs, que la situation n'est pas très propice pour un débat de cette importance. Des communications d'ordre politique sont annoncées, et il est fort possible que, par suite de ces communications, notre ordre du jour subisse des changements qui auraient pour conséquence l'interruption de la discussion de ce grave projet de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur. Je demande à l'Assemblée de vouloir bien mettre d'abord à son ordre du jour les projets de lois en 3e délibération, et notamment les deux que je viens de citer, pour continuer par l'examen d'autres projets déclarés urgents, comme, par exemple, celui qui est relatif à la retraite des instituteurs et institutrices primaires, dont le rapporteur est l'honorable M. Ernoul. (Approbation sur plusieurs bancs à gauche.) M. Laboulaye. Je désire un mot comme rapporteur de la loi sur l'enseignement supérieur. La commission est à la disposition de l'Assemblée; mais il est certain que la discussion de ce projet de loi prendra plusieurs séances. Vous apprécierez dans votre sagesse, messieurs, ce qu'il vous convient de décider. Je ferai remarquer seulement qu'il y a un an que le projet est à l'ordre du jour et qu'il commence à passer à l'état légendaire. (C'est vrai! — Très bien! à droite) M. Ernest Picard.
Je demande à l'Assemblée de vouloir bien mettre d'abord à son ordre du jour les projets de lois en 3e délibération, et notamment les deux que je viens de citer, pour continuer par l'examen d'autres projets déclarés urgents, comme, par exemple, celui qui est relatif à la retraite des instituteurs et institutrices primaires, dont le rapporteur est l'honorable M. Ernoul. (Approbation sur plusieurs bancs à gauche.) M. Laboulaye. Je désire un mot comme rapporteur de la loi sur l'enseignement supérieur. La commission est à la disposition de l'Assemblée; mais il est certain que la discussion de ce projet de loi prendra plusieurs séances. Vous apprécierez dans votre sagesse, messieurs, ce qu'il vous convient de décider. Je ferai remarquer seulement qu'il y a un an que le projet est à l'ordre du jour et qu'il commence à passer à l'état légendaire. (C'est vrai! — Très bien! à droite) M. Ernest Picard. Il n'est pas le seul! M. Bouisson. Messieurs, je m'associe complètement aux réflexions qui viennent d'être présentées par l'honorable M. Laboulaye; mais je me permettrai de rappeler à l'Assemblée que, lors de la seconde délibération sur le projet relatif à la création de nouvelles facultés de médecine, elle avait paru disposée à ne mettre ce projet à son ordre du jour qu'après que la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur aurait été votée. (C'est vrai c'est vrai! à droite) Il me semble que, pour suivre un ordre logique, il faudrait discuter en premier lieu la liberté de l'enseignement supérieur, car ce n'est que quand on aura statué sur cette question, qu'on pourra décider s'il convient d'ouvrir, ou non, de nouvelles facultés, et il pourrait se faire que la création de nouvelles facultés fût reconnue inutile. À droite. C'est juste! — Très bien! très bien! M. Bouisson. Je demande donc que la loi relative à la création de nouvelles facultés soit ajournée jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le projet de loi concernant la liberté de l'enseignement supérieur. (Très bien! — Aux voix! aux voix!) M. Jules Maurice. Messieurs, il y a un projet de loi qui passe aussi
disposée à ne mettre ce projet à son ordre du jour qu'après que la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur aurait été votée. (C'est vrai c'est vrai! à droite) Il me semble que, pour suivre un ordre logique, il faudrait discuter en premier lieu la liberté de l'enseignement supérieur, car ce n'est que quand on aura statué sur cette question, qu'on pourra décider s'il convient d'ouvrir, ou non, de nouvelles facultés, et il pourrait se faire que la création de nouvelles facultés fût reconnue inutile. À droite. C'est juste! — Très bien! très bien! M. Bouisson. Je demande donc que la loi relative à la création de nouvelles facultés soit ajournée jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le projet de loi concernant la liberté de l'enseignement supérieur. (Très bien! — Aux voix! aux voix!) M. Jules Maurice. Messieurs, il y a un projet de loi qui passe aussi à l'état légendaire: c'est celui qui a pour but de fixer le traitement et la pension de retraite des instituteurs et institutrices primaires. (C'est vrai! — Très bien! très bien! à gauche) Il y a eu un engagement pris par l'Assemblée; car, quelques jours avant notre prorogation, vous avez décidé la mise à l'ordre du jour de ce projet. Puisque celui dont on vient de vous réclamer l'inscription ne semble pas devoir venir immédiatement en discussion, je vous demanderai de placer le projet relatif aux instituteurs en tête de l'ordre du jour. La chose est indispensable si vous voulez qu'à compter du 1er janvier, les augmentations de traitement que vous voterez soient appliquées. (C'est juste! — Très bien! très bien!) Sans cela, les instituteurs, qui attendent déjà depuis deux années les améliorations annoncées, verraient encore retarder d'une année la réalisation de leurs espérances. (Assentiment sur un grand nombre de bancs.) M. l'amiral de La Roncière Le Noury. Messieurs, je reconnais que les projets de lois dont on a demandé la mise à l'ordre du jour sont très urgents; mais il en est un autre que l'Assemblée a hâte de voter, et que l'armée et le pays attendent avec impatience: c'est
la mise à l'ordre du jour de ce projet. Puisque celui dont on vient de vous réclamer l'inscription ne semble pas devoir venir immédiatement en discussion, je vous demanderai de placer le projet relatif aux instituteurs en tête de l'ordre du jour. La chose est indispensable si vous voulez qu'à compter du 1er janvier, les augmentations de traitement que vous voterez soient appliquées. (C'est juste! — Très bien! très bien!) Sans cela, les instituteurs, qui attendent déjà depuis deux années les améliorations annoncées, verraient encore retarder d'une année la réalisation de leurs espérances. (Assentiment sur un grand nombre de bancs.) M. l'amiral de La Roncière Le Noury. Messieurs, je reconnais que les projets de lois dont on a demandé la mise à l'ordre du jour sont très urgents; mais il en est un autre que l'Assemblée a hâte de voter, et que l'armée et le pays attendent avec impatience: c'est la loi sur les ordres de l'armée. (C'est vrai: — Très bien! très bien!) M. le ministre de la guerre nous a apporté hier des projets qui, par le fait, sont des amendements au projet de loi qui vous est soumis dans le rapport de M. le général Chareton. La commission de l'armée se réunira dès demain pour examiner la portée de ces projets dans leurs rapports avec la loi préparée par elle, et pour accélérer la discussion et le vote de cette loi dont tout le monde comprend l'urgence, je viens vous proposer de mettre la 1re délibération en tête de l'ordre du jour de demain. (Vif et général assentiment.) M. Ernest Picard. Quel est l'avis du Gouvernement? M. l'amiral de La Roncière Le Noury. La commission s'est entendue avec M. le ministre de la guerre, qui est d'avis qu'on passe à la 2e délibération. M. Grivart, ministre de l'agriculture et du commerce. Le Gouvernement est, en effet, d'accord avec la commission pour demander que le projet soit inscrit en tête de l'ordre du jour. (Très bien!) M. le président. Plusieurs propositions sont soumises à l'Assemblée. Je crois devoir la consulter d'abord sur la dernière, celle concernant l'organisation de
commission de l'armée se réunira dès demain pour examiner la portée de ces projets dans leurs rapports avec la loi préparée par elle, et pour accélérer la discussion et le vote de cette loi dont tout le monde comprend l'urgence, je viens vous proposer de mettre la 1re délibération en tête de l'ordre du jour de demain. (Vif et général assentiment.) M. Ernest Picard. Quel est l'avis du Gouvernement? M. l'amiral de La Roncière Le Noury. La commission s'est entendue avec M. le ministre de la guerre, qui est d'avis qu'on passe à la 2e délibération. M. Grivart, ministre de l'agriculture et du commerce. Le Gouvernement est, en effet, d'accord avec la commission pour demander que le projet soit inscrit en tête de l'ordre du jour. (Très bien!) M. le président. Plusieurs propositions sont soumises à l'Assemblée. Je crois devoir la consulter d'abord sur la dernière, celle concernant l'organisation de l'armée, parce que cette proposition a l'assentiment du Gouvernement. (Bruit.) Plusieurs membres. De quoi s'agit-il? M. le président. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande que le projet de loi sur les cadres de l'armée soit mis en tête de l'ordre du jour. C'est cette proposition que je mets aux voix. (L'Assemblée, consultée, décide que le projet de loi sur les cadres de l'armée sera mis en tête de l'ordre du jour.) M. Raudot. Comment! Pour venir dès demain? Plusieurs membres. Oui! M. Raudot. Mais on n'a pas eu le temps de lire le rapport, ni même le projet de loi! M. Ernest Picard. C'est pour cela qu'on le met à l'ordre du jour. (Oh! oh!) Un membre. En première lecture! (Bruit) M. Paul Bert. La décision que vient de prendre l'Assemblée n'est pas exclusive de la proposition que j'ai eu l'honneur de lui soumettre tout à l'heure. L'Assemblée a décidé qu'en tête de l'ordre du jour figurerait la loi relative aux cadres de l'armée. Eh bien, je lui demande de vouloir bien inscrire immédiatement après celle-là la série des trois lois qui venaient en 3e délibération à l'ordre du jour fixé avant sa prorogation; puis la proposition de loi
voix. (L'Assemblée, consultée, décide que le projet de loi sur les cadres de l'armée sera mis en tête de l'ordre du jour.) M. Raudot. Comment! Pour venir dès demain? Plusieurs membres. Oui! M. Raudot. Mais on n'a pas eu le temps de lire le rapport, ni même le projet de loi! M. Ernest Picard. C'est pour cela qu'on le met à l'ordre du jour. (Oh! oh!) Un membre. En première lecture! (Bruit) M. Paul Bert. La décision que vient de prendre l'Assemblée n'est pas exclusive de la proposition que j'ai eu l'honneur de lui soumettre tout à l'heure. L'Assemblée a décidé qu'en tête de l'ordre du jour figurerait la loi relative aux cadres de l'armée. Eh bien, je lui demande de vouloir bien inscrire immédiatement après celle-là la série des trois lois qui venaient en 3e délibération à l'ordre du jour fixé avant sa prorogation; puis la proposition de loi de M. Maurice, dont l'urgence a été déclarée. Voix diverses. Et la loi sur l'enseignement supérieur? M. Paul Bert. Voilà la demande que j'ai l'honneur de faire à l'Assemblée, et si elle l'acceptait, l'ordre du jour serait ainsi réglé : 1re délibération de la loi des cadres de l'armée; 2e délibération de la proposition de loi de MM. Talion, de Bonald et Lenoël, ayant pour objet la protection des enfants employés dans les professions ambulantes; 3e délibération sur la proposition de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult, Vente, Lallié, Fburcand et Amat, relative à la création de facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille; 3e délibération sur la proposition de M. Savoye et de plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques; Et enfin discussion de la proposition de M. Maurice, portant fixation du traitement et de la pension des instituteurs primaires. Voix nombreuses à droite. Et la loi de l'enseignement supérieur? M. Paul Bert. Telle est, je le répète, la proposition que je fais à l'Assemblée. M. le président. Plusieurs propositions ont été faites sur l'ordre du jour. Il y a une première question : c'est celle de savoir si la loi
délibération de la proposition de loi de MM. Talion, de Bonald et Lenoël, ayant pour objet la protection des enfants employés dans les professions ambulantes; 3e délibération sur la proposition de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult, Vente, Lallié, Fburcand et Amat, relative à la création de facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille; 3e délibération sur la proposition de M. Savoye et de plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques; Et enfin discussion de la proposition de M. Maurice, portant fixation du traitement et de la pension des instituteurs primaires. Voix nombreuses à droite. Et la loi de l'enseignement supérieur? M. Paul Bert. Telle est, je le répète, la proposition que je fais à l'Assemblée. M. le président. Plusieurs propositions ont été faites sur l'ordre du jour. Il y a une première question : c'est celle de savoir si la loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur doit être inscrite à l'ordre du jour immédiatement après la loi relative aux cadres de l'armée et précéder les autres. Je crois que, pour consulter utilement l'Assemblée, ce qu'il y a de plus naturel c'est de reprendre l'ancien ordre du jour. Plusieurs membres. Oui! oui! M. le président. Je reprends donc l'ordre dans lequel ces différents projets figuraient au feuilleton du jour qui a précédé la prorogation, et l'Assemblée décidera. La première proposition de loi est celle de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur. L'Assemblée entend-elle qu'elle soit mise à l'ordre du jour immédiatement après la loi sur les cadres de l'armée? (Oui! oui! — Non! non!) Je mets cette question aux voix. (Après une première épreuve déclarée douteuse par le bureau, l'Assemblée décide que la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur, sera mise à l'ordre du jour à la suite de la loi sur les cadres de l'armée.) M. le président. Viennent ensuite: 2e délibération sur la proposition de MM. Talion, de Bonald et Lenoël, ayant pour objet la protection des enfants employés dans les professions ambulantes; 2e délibération sur