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2 et sur l'amendement de M. Fournier. Eh bien, cet amendement que M. le ministre ne voit pas avec une grande faveur, qui, selon nous, serait le renversement même de la loi... (Interruptions à droite.) Pardon, messieurs, c'est le renversement de la loi pour la majorité de la commission ; c'est une autre loi que vous ferez. Eh bien, ceux qui veulent faire cette autre loi voteront le renvoi à la commission. Cet amendement, nous l'avons examiné ; je suis monté à la tribune pour le combattre, et nous vous demandons de ne pas nous le renvoyer. (Mouvements en sens divers.) M. Lucien Brun. Je ne veux dire qu'un mot. M. le ministre de l'instruction publique vient de vous dire qu'il n'était point l'adversaire de la liberté des cours, mais qu'il demandait des garanties. Il me paraît, à moi, que l'amendement de MM. Adnet, Buisson et Fournier ne fait autre chose que d'offrir des garanties. Et, en effet, les cours n'y sont point absolument interdits, leur liberté n'y est pas niée. Seulement, l'amendement cherche, dans l'adjonction obligée des cours à une faculté, les garanties que la faculté elle-même par l'association et par la responsabilité de trois administrateurs offre à la société, à l'ordre et à la morale publique. Au banc de la commission. C'est la suppression de la liberté individuelle. M. Lucien Brun. Permettez-moi d'achever. Quand vous saurez à quoi je conclus, vous verrez que je n'entends point supprimer la liberté individuelle, et j'ai l'espoir que mes conclusions seront admises même par la commission. Nos honorables collègues dans leur amendement ont eu, je crois, la pensée que voici ; ils ont vu un péril dans la liberté absolue des cours, l'honorable rapporteur ne le nie pas lui-même, puisqu'il nous a demandé d'indiquer quelles garanties on pourrait donner à la moralité publique et à la sécurité sociale, que personne ici, ni lui ni aucun autres je pense, ne compte abandonner complètement. Eh bien, l'amendement indique la nature des garanties qu'il offre, puisqu'il dit : lorsqu'un cours sera adjoint à une faculté qui aura trois administrateurs responsables, et qui représente l'effet persévérant
société, à l'ordre et à la morale publique. Au banc de la commission. C'est la suppression de la liberté individuelle. M. Lucien Brun. Permettez-moi d'achever. Quand vous saurez à quoi je conclus, vous verrez que je n'entends point supprimer la liberté individuelle, et j'ai l'espoir que mes conclusions seront admises même par la commission. Nos honorables collègues dans leur amendement ont eu, je crois, la pensée que voici ; ils ont vu un péril dans la liberté absolue des cours, l'honorable rapporteur ne le nie pas lui-même, puisqu'il nous a demandé d'indiquer quelles garanties on pourrait donner à la moralité publique et à la sécurité sociale, que personne ici, ni lui ni aucun autres je pense, ne compte abandonner complètement. Eh bien, l'amendement indique la nature des garanties qu'il offre, puisqu'il dit : lorsqu'un cours sera adjoint à une faculté qui aura trois administrateurs responsables, et qui représente l'effet persévérant d'une association de volontés et d'intérêts moraux, alors il y aura un ensemble de garanties sérieuses. Il n'est pas possible de dire avec M. le rapporteur que nous nions la liberté individuelle. Nous ne la nions pas, puisque nous donnons à tous le droit... (Interruption à gauche.) Oui, messieurs, vous comme nous, — je dis nous, puisque M. Laboulaye a parlé des catholiques, — vous comme nous, vous aurez le droit de vous associer, de fonder des facultés qui seront tout aussi libres que les nôtres. À droite. Très bien! Vous avez raison! M. Lucien Brun. Or, proclamer la liberté d'association, ce n'est point assurément une négation de la liberté individuelle. (Assentiment.) Un membre à droite. C'est la vraie liberté! M. Lucien Brun. En résumé, quelle est la question qui vous est soumise? Après les paroles de M. le ministre, on semble être d'accord pour le renvoi de l'article à la commission... (Interruptions et dénégations à gauche.) À droite. Oui! oui! — C'est cela! M. le président. Laissez à l'orateur la faculté de poser la question comme il l'entend. M. Lucien Brun. Messieurs, c'est mon impression : il me semble, — si je me trompe, le vote, dans tous les
comme nous, — je dis nous, puisque M. Laboulaye a parlé des catholiques, — vous comme nous, vous aurez le droit de vous associer, de fonder des facultés qui seront tout aussi libres que les nôtres. À droite. Très bien! Vous avez raison! M. Lucien Brun. Or, proclamer la liberté d'association, ce n'est point assurément une négation de la liberté individuelle. (Assentiment.) Un membre à droite. C'est la vraie liberté! M. Lucien Brun. En résumé, quelle est la question qui vous est soumise? Après les paroles de M. le ministre, on semble être d'accord pour le renvoi de l'article à la commission... (Interruptions et dénégations à gauche.) À droite. Oui! oui! — C'est cela! M. le président. Laissez à l'orateur la faculté de poser la question comme il l'entend. M. Lucien Brun. Messieurs, c'est mon impression : il me semble, — si je me trompe, le vote, dans tous les cas, le fera savoir, il me semble qu'il n'y a pas de difficultés sérieuses et qu'il y a assentiment à peu près unanime... (À gauche. Mais pas du tout! — À droite. Si! si! — Très bien!) M. Lucien Brun. J'ai dit à peu près... qu'il y a, dis-je, assentiment à peu près unanime pour le renvoi à la commission de l'examen de ces dispositions, et pour donner satisfaction, au moins dans une certaine mesure, aux paroles de M. le ministre, qui vous dit : Je ne suis pas l'adversaire des cours, mais je vous demande quelques garanties! La commission n'a point dit absolument non; M. Laboulaye a accepté le principe. Eh bien, voici mes conclusions. Je demande, puisque l'amendement de MM. Adnet, Buisson et Fournier ne fait pas autre chose que d'offrir des garanties qui peuvent paraître mauvaises aux uns et à d'autres, insuffisantes, je demande le renvoi de l'article et de l'amendement à la commission. (Oui! oui! — Non! non!) Puisque si, à la place des garanties présentées par l'amendement, on en trouve d'autres qui soient meilleures, je suis un de ceux, permettez-moi de le dire, qui accepteront ces garanties au lieu de celles qui sont offertes pour
à peu près unanime pour le renvoi à la commission de l'examen de ces dispositions, et pour donner satisfaction, au moins dans une certaine mesure, aux paroles de M. le ministre, qui vous dit : Je ne suis pas l'adversaire des cours, mais je vous demande quelques garanties! La commission n'a point dit absolument non; M. Laboulaye a accepté le principe. Eh bien, voici mes conclusions. Je demande, puisque l'amendement de MM. Adnet, Buisson et Fournier ne fait pas autre chose que d'offrir des garanties qui peuvent paraître mauvaises aux uns et à d'autres, insuffisantes, je demande le renvoi de l'article et de l'amendement à la commission. (Oui! oui! — Non! non!) Puisque si, à la place des garanties présentées par l'amendement, on en trouve d'autres qui soient meilleures, je suis un de ceux, permettez-moi de le dire, qui accepteront ces garanties au lieu de celles qui sont offertes pour l'amendement. Mais je vous prie de considérer qu'écarter dès maintenant cet amendement, c'est-à-dire refuser absolument l'ordre de garanties qu'il offre, ce serait faire une chose qui n'aurait, permettez-moi de le dire, ni utilité ni convenance. (Marques nombreuses d'assentiment à droite.) M. Bardoux. La commission me charge de dire qu'elle n'accepte pas le renvoi de l'amendement de M. Adnet. J'en demande pardon à l'honorable M. Lucien Brun, mais je suis obligé de lui rappeler quel est le système de la commission. La commission a voulu, en dehors des associations, en dehors surtout des facultés, créer des cours libres individuels. Que veut l'amendement de M. Adnet? Il ne se borne pas à demander des garanties, il supprime absolument le système de la commission. Quelques membres à droite. Nous ne voulons pas du système de la commission. M. Bardoux. Et, en effet, les établissements libres, dit l'amendement, devront être administrés par trois personnes. Voilà la condition à laquelle faisait allusion M. Lucien Brun. C'est le premier paragraphe. Mais il oubliait que, d'après le second paragraphe, les établissements libres devront comprendre au moins une faculté ayant le même nombre de chaires que l'une des facultés similaires de l'Etat, et que les professeurs devront avoir
pas le renvoi de l'amendement de M. Adnet. J'en demande pardon à l'honorable M. Lucien Brun, mais je suis obligé de lui rappeler quel est le système de la commission. La commission a voulu, en dehors des associations, en dehors surtout des facultés, créer des cours libres individuels. Que veut l'amendement de M. Adnet? Il ne se borne pas à demander des garanties, il supprime absolument le système de la commission. Quelques membres à droite. Nous ne voulons pas du système de la commission. M. Bardoux. Et, en effet, les établissements libres, dit l'amendement, devront être administrés par trois personnes. Voilà la condition à laquelle faisait allusion M. Lucien Brun. C'est le premier paragraphe. Mais il oubliait que, d'après le second paragraphe, les établissements libres devront comprendre au moins une faculté ayant le même nombre de chaires que l'une des facultés similaires de l'Etat, et que les professeurs devront avoir le titre de docteur. Je dis que ce sont là plus que des garanties. C'est la suppression même du système que vous propose la commission. En effet, le cours, d'après le système développé par M. Fournier, ne pourrait être fait que dans un établissement administré par trois personnes, et dans une faculté ayant au moins cinq professeurs. Nous demandons à l'Assemblée de statuer sur la question de principe; nous examinerons les garanties plus tard, si le système du projet actuel est adopté. Il ne faut pas confondre le renvoi de l'article et le renvoi de l'amendement. Nous voulons que l'Assemblée vote d'abord sur le principe. (Aux voix!) M. Albert Desjardins, sous-secrétaire d'Etat de l'instruction publique et des cultes. Messieurs, nous insistons sur le renvoi à la commission avec le sens que lui a donné de la manière la plus nette M. le ministre. L'honorable M. Laboulaye nous a répondu que les garanties étaient dans l'article 3 et non pas dans l'article 2, et que dès lors il faudrait attendre la discussion de l'article 3 pour voir comment serait organisé le principe que nous commencerons par proclamer. Que M. Laboulaye me permette de dire qu'il a commis une erreur. Des garanties,
une faculté ayant au moins cinq professeurs. Nous demandons à l'Assemblée de statuer sur la question de principe; nous examinerons les garanties plus tard, si le système du projet actuel est adopté. Il ne faut pas confondre le renvoi de l'article et le renvoi de l'amendement. Nous voulons que l'Assemblée vote d'abord sur le principe. (Aux voix!) M. Albert Desjardins, sous-secrétaire d'Etat de l'instruction publique et des cultes. Messieurs, nous insistons sur le renvoi à la commission avec le sens que lui a donné de la manière la plus nette M. le ministre. L'honorable M. Laboulaye nous a répondu que les garanties étaient dans l'article 3 et non pas dans l'article 2, et que dès lors il faudrait attendre la discussion de l'article 3 pour voir comment serait organisé le principe que nous commencerons par proclamer. Que M. Laboulaye me permette de dire qu'il a commis une erreur. Des garanties, il y en a d'inscrites dans l'article 2 ; il y en a deux que la commission a admises, les voici : (c) Tout Français majeur) garantie d'âge — « n'ayant encouru aucune des incapacités prévues par l'article 7 de la présente loi » — garantie de moralité, — qu'on peut trouver insuffisante, mais qui est bien une garantie. (Interruptions à gauche.) Sur divers bancs. C'est vrai ! Très bien ! M. le sous-secrétaire d'Etat. Ainsi, telle a été la pensée de la commission. Comprenant parfaitement qu'une loi n'est pas seulement une proclamation d'un principe théorique, mais l'organisation et l'application de ce principe... (Très bien! très bien!), on n'a pas voulu dans le projet de loi proclamer cette idée que tout Français pourrait faire des cours, sans indiquer immédiatement dans la même phrase, à quelles conditions et sous quelles garanties ces cours seraient faits. — Nous ne faisons donc que nous rallier à cette idée de la commission, en disant : Renvoyez à cette commission l'amendement présenté. Tout d'abord, que vous demandait M. Fournier? il vous demandait de voter immédiatement son amendement. Après le discours de M. le ministre, que vous demande-t-il? de le renvoyer à la commission. Est-ce qu'il
peut trouver insuffisante, mais qui est bien une garantie. (Interruptions à gauche.) Sur divers bancs. C'est vrai ! Très bien ! M. le sous-secrétaire d'Etat. Ainsi, telle a été la pensée de la commission. Comprenant parfaitement qu'une loi n'est pas seulement une proclamation d'un principe théorique, mais l'organisation et l'application de ce principe... (Très bien! très bien!), on n'a pas voulu dans le projet de loi proclamer cette idée que tout Français pourrait faire des cours, sans indiquer immédiatement dans la même phrase, à quelles conditions et sous quelles garanties ces cours seraient faits. — Nous ne faisons donc que nous rallier à cette idée de la commission, en disant : Renvoyez à cette commission l'amendement présenté. Tout d'abord, que vous demandait M. Fournier? il vous demandait de voter immédiatement son amendement. Après le discours de M. le ministre, que vous demande-t-il? de le renvoyer à la commission. Est-ce qu'il n'y a pas là l'indication suffisante de l'intention dans laquelle sera voté le renvoi ? n'y a-t-il pas de quoi rassurer parfaitement les intentions libérales de la commission et de l'Assemblée tout entière? (Très bien ! très bien!) M. le rapporteur. Messieurs, permettez-moi d'insister et de vous rappeler ce que je vous ai dit : Ne violentez pas nos consciences ! (Bruit.) Le renvoi n'a qu'un sens, c'est que vous admettez qu'on peut supprimer les cours individuels. Voix diverses à droite. Non ! non ! — Nous demandons des garanties. M. le rapporteur. Des garanties ! Eh, messieurs, les auteurs de l'amendement sont membres de la commission : ils pourront nous proposer toutes les garanties qu'ils voudront ; mais si l'Assemblée nous renvoie comme amendement un système qui organise des établissements de huit personnes... (Dénégations à droite.) Pardon ! cinq professeurs et trois administrateurs, cela fait bien huit personnes... (Nouvelles interruptions.) M. le président. Je réclame le silence ; on répondra s'il y a lieu. M. le rapporteur.... des établissements qui ne peuvent exister que dans dix, ou douze, ou quinze villes de France, et qui met le reste de la France en interdit... (Réclamations à droite,) franchement ce n'est
je vous ai dit : Ne violentez pas nos consciences ! (Bruit.) Le renvoi n'a qu'un sens, c'est que vous admettez qu'on peut supprimer les cours individuels. Voix diverses à droite. Non ! non ! — Nous demandons des garanties. M. le rapporteur. Des garanties ! Eh, messieurs, les auteurs de l'amendement sont membres de la commission : ils pourront nous proposer toutes les garanties qu'ils voudront ; mais si l'Assemblée nous renvoie comme amendement un système qui organise des établissements de huit personnes... (Dénégations à droite.) Pardon ! cinq professeurs et trois administrateurs, cela fait bien huit personnes... (Nouvelles interruptions.) M. le président. Je réclame le silence ; on répondra s'il y a lieu. M. le rapporteur.... des établissements qui ne peuvent exister que dans dix, ou douze, ou quinze villes de France, et qui met le reste de la France en interdit... (Réclamations à droite,) franchement ce n'est plus entrer dans cette pensée conciliante à laquelle se ralliait M. le ministre, ce n'est plus établir la liberté des cours, et nous sommes obligés, car c'est ici le nœud de la loi, nous sommes obligés d'insister et de dire: Voulez-vous, oui ou non, accepter en principe la liberté des cours ? Si vous l'acceptez, ne nous renvoyez pas l'amendement!.. (Vive approbation et applaudissements à gauche.) On me fait remarquer que les observations de M. le sous-secrétaire d'Etat concluent au renvoi de l'article 2 à la commission. Ce renvoi, nous l'acceptons, mais nous ne pouvons pas accepter le renvoi de l'amendement. À droite. Si ! si ! — Les deux ! les deux ! M. Bardoux. Je demande la parole pour la position de la question. M. le président. Vous avez la parole. M. Bardoux. Il est bien entendu que l'amendement est rejeté. (Non ! non! à droite.) Si c'est l'amendement qui est mis aux voix, nous n'en acceptons pas le renvoi à la commission. Il ne s'agit que du renvoi de l'article 2 du projet de loi. À droite. Non ! non ! — On n'a pas voté l'article — L'article n'est pas encore en discussion. M. le président.
cours ? Si vous l'acceptez, ne nous renvoyez pas l'amendement!.. (Vive approbation et applaudissements à gauche.) On me fait remarquer que les observations de M. le sous-secrétaire d'Etat concluent au renvoi de l'article 2 à la commission. Ce renvoi, nous l'acceptons, mais nous ne pouvons pas accepter le renvoi de l'amendement. À droite. Si ! si ! — Les deux ! les deux ! M. Bardoux. Je demande la parole pour la position de la question. M. le président. Vous avez la parole. M. Bardoux. Il est bien entendu que l'amendement est rejeté. (Non ! non! à droite.) Si c'est l'amendement qui est mis aux voix, nous n'en acceptons pas le renvoi à la commission. Il ne s'agit que du renvoi de l'article 2 du projet de loi. À droite. Non ! non ! — On n'a pas voté l'article — L'article n'est pas encore en discussion. M. le président. Je vais poser la question à l'Assemblée. En ce moment, la discussion porte sur l'amendement de MM. Adnet, Buisson (de l'Aude) et Fournier. (C'est cela! — Très bien ! à droite.) On peut proposer le renvoi de cet amendement à la commission, et, s'il est demandé... (Oui ! oui ! à droite), c'est sur ce renvoi que je consulterai d'abord l'Assemblée. M. le rapporteur a dit tout à l'heure à la tribune que la commission acceptait le renvoi de l'article 2 ; mais nous n'en sommes pas encore à l'art. 2 lui-même. La discussion de l'article ne peut venir qu'après celle des amendements sur l'article. Or, il y a, après l'amendement de MM. Adnet, Buisson et Fournier, plusieurs autres amendements. Si tous ces amendements étaient retirés, l'Assemblée pourrait être appelée immédiatement à se prononcer sur le renvoi de l'article; mais on ne peut pas renverser l'ordre de la discussion et mettre en délibération l'article avant les amendements. (Très bien! très bien!) En conséquence, si les amendements ne sont pas retirés, je vais d'abord consulter l'Assemblée sur le renvoi à la commission de l'amendement de MM. Adnet, Buisson et Fournier. (C'est cela !) (Une première épreuve par mains levées est déclarée
à droite), c'est sur ce renvoi que je consulterai d'abord l'Assemblée. M. le rapporteur a dit tout à l'heure à la tribune que la commission acceptait le renvoi de l'article 2 ; mais nous n'en sommes pas encore à l'art. 2 lui-même. La discussion de l'article ne peut venir qu'après celle des amendements sur l'article. Or, il y a, après l'amendement de MM. Adnet, Buisson et Fournier, plusieurs autres amendements. Si tous ces amendements étaient retirés, l'Assemblée pourrait être appelée immédiatement à se prononcer sur le renvoi de l'article; mais on ne peut pas renverser l'ordre de la discussion et mettre en délibération l'article avant les amendements. (Très bien! très bien!) En conséquence, si les amendements ne sont pas retirés, je vais d'abord consulter l'Assemblée sur le renvoi à la commission de l'amendement de MM. Adnet, Buisson et Fournier. (C'est cela !) (Une première épreuve par mains levées est déclarée douteuse. — Il est procédé à une seconde épreuve par assis et levé.) M. le président, après avoir consulté MM. les secrétaires. Le bureau est d'avis que la seconde épreuve est douteuse comme la première. En conséquence, il va être procédé au scrutin sur le renvoi de l'amendement à la commission. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) Il est procédé au dépouillement par MM. les secrétaires. M. le président. Un me remet le résultat du scrutin ; mais le bureau est d'avis qu'un pointage est nécessaire. Il va être procédé à la vérification des bulletins. Pendant cette opération... (Bruit.) J'ai dit à l'Assemblée qu'il avait paru nécessaire au bureau de procéder au pointage des votes ; mais en attendant le résultat de cette opération, je dois donner connaissance à l'Assemblée d'une demande d'interpellation qui m'a été remise par M. Goblet. Elle est ainsi conçue : « Je demande à interpeller le cabinet sur la suite donnée par lui aux engagements pris dans la séance du 9 juin dernier relativement au comité central de l'Appel au peuple. » M. Goblet n'a pas fixé de jour? René Goblet. Je propose demain, monsieur le président. M. le président. La parole
commission. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) Il est procédé au dépouillement par MM. les secrétaires. M. le président. Un me remet le résultat du scrutin ; mais le bureau est d'avis qu'un pointage est nécessaire. Il va être procédé à la vérification des bulletins. Pendant cette opération... (Bruit.) J'ai dit à l'Assemblée qu'il avait paru nécessaire au bureau de procéder au pointage des votes ; mais en attendant le résultat de cette opération, je dois donner connaissance à l'Assemblée d'une demande d'interpellation qui m'a été remise par M. Goblet. Elle est ainsi conçue : « Je demande à interpeller le cabinet sur la suite donnée par lui aux engagements pris dans la séance du 9 juin dernier relativement au comité central de l'Appel au peuple. » M. Goblet n'a pas fixé de jour? René Goblet. Je propose demain, monsieur le président. M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. M. Tailhand, garde des sceaux, ministre de la justice. Je viens d'être informé que le 5e bureau, chargé d'examiner la validation de l'élection de la Nièvre, a arrêté ses conclusions et que le rapport doit être présenté à la tribune un jour prochain. Comme les explications que je puis avoir à donner à cet égard feraient peut-être double emploi avec celles que je serais appelé à fournir en réponse à l'interpellation de l'honorable M. Goblet, je prie l'Assemblée de décider que cette interpellation aura lieu à la suite du dépôt de ce rapport et dans la même séance. (Oui ! — Très bien! très bien!) M. le président. Je vais consulter l'Assemblée. M. René Goblet. Je demande la parole. M. le président. Il ne peut y avoir de discussion. M. René Goblet. Je vous prie de faire remarquer, monsieur le président, qu'il n'y a rien de commun entre la vérification de l'élection et la demande d'interpellation que j'ai déposée. M. le président. Vous ne pouvez pas discuter, vous pouvez demander seulement la fixation à un autre jour. M. René Goblet. Je demande que l'interpellation soit fixée à demain. M. le président. M. Goblet