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légitimes conquêtes de la Révolution française, qui m'a fait le peu que je suis ; dans ce discours, que j'ai vivement admiré parce que l'habile orateur a l'art souverain, non pas de se montrer passionné, — mon respect m'empêche de le lui dire, — mais de passionner l'argumentation, de passionner son auditoire, voici, messieurs, ce qu'il a dit : « Nous ne réclamons que le prix de la confiance publique ; nous combattrons au grand jour et à visage découvert. » On ne peut pas mieux dire, et je prends acte de cette déclaration. L'enseignement des facultés libres pleinement ouvert, pas d'obstacles; liberté, sous les seules conditions, que j'ai indiquées, du respect des lois, de l'ordre public et des bonnes mœurs, mais liberté absolue garantie par la publicité, qui sera pour tous, pour nous comme pour les enseignants libres, une protection. Je n'ose plus ajouter une autorité à celle si considérable que j'ai invoquée tout à l'heure, mais si je pouvais cependant, par une sorte de supplément et surabondamment, faire une autre citation d'un écrivain qui vous est cher, d'un écrivain qui trouve beaucoup de sympathie dans vos esprits, je citerais un des publicistes les plus distingués, un des représentants les plus éminents de la presse, — mon Dieu ! pourquoi ne ferais-je pas ma confession publique ? j'ai sacrifié l'intérêt politique à l'intérêt de la justice, — d'un homme que j'ai été heureux de contribuer par mon vote à faire entrer au conseil d'Etat, M. Weiss. Voici comment il s'est exprimé sur la nécessité de la condition de publicité pour les cours libres... Un membre. C'est un article de journal ! M. Bertauld. Messieurs, on ne cite pas tous les journalistes, mais on en cite quelques-uns. J'ai vu des articles signés par M. Saint-Marc-Girardin, j'en ai vu qui étaient signés par l'honorable rapporteur de la commission, M. Laboulaye, et, par conséquent, vous ne m'opposerez pas de fin de non-recevoir quand je cite une opinion qui, à mes yeux, a une importance considérable, l'opinion de M. Weiss. Voici, messieurs, ce que je lis : « Une fois que la loi
les plus éminents de la presse, — mon Dieu ! pourquoi ne ferais-je pas ma confession publique ? j'ai sacrifié l'intérêt politique à l'intérêt de la justice, — d'un homme que j'ai été heureux de contribuer par mon vote à faire entrer au conseil d'Etat, M. Weiss. Voici comment il s'est exprimé sur la nécessité de la condition de publicité pour les cours libres... Un membre. C'est un article de journal ! M. Bertauld. Messieurs, on ne cite pas tous les journalistes, mais on en cite quelques-uns. J'ai vu des articles signés par M. Saint-Marc-Girardin, j'en ai vu qui étaient signés par l'honorable rapporteur de la commission, M. Laboulaye, et, par conséquent, vous ne m'opposerez pas de fin de non-recevoir quand je cite une opinion qui, à mes yeux, a une importance considérable, l'opinion de M. Weiss. Voici, messieurs, ce que je lis : « Une fois que la loi aura été votée et promulguée, tout Français et toute association de Français pourra ouvrir des cours publics où seront enseignés avec la plus grande latitude de méthode et de doctrine le droit, la médecine, les sciences et les lettres. » Je pourrais vous citer une autre autorité, celle du feu duc de Broglie, dans son rapport de 1844 sur la liberté de l'enseignement : « L'instruction publique, c'est l'instruction donnée par l'Etat ; l'enseignement libre, c'est l'instruction donnée en leur propre nom par les personnes privées, c'est, pour les simples citoyens, le droit d'entrer en partage avec l'Etat, de fonder et de diriger des établissements de même nature que les siens, en se conformant aux lois, en restant soumis à la surveillance des autorités. » Une considération encore, — et celle-là, messieurs, elle est, je l'ai déjà fait préjuger, dans l'intérêt des facultés libres. — Je ne dis pas qu'on nous ait jamais diffamés ni calomniés ; mais je puis dire qu'on ne nous a pas toujours rendu une absolue justice. Est-ce que les facultés libres seront, sous ce rapport, dans une meilleure condition que nous ? Est-ce qu'elles ne seront pas, elles aussi, exposées au péril des mauvaises interprétations
duc de Broglie, dans son rapport de 1844 sur la liberté de l'enseignement : « L'instruction publique, c'est l'instruction donnée par l'Etat ; l'enseignement libre, c'est l'instruction donnée en leur propre nom par les personnes privées, c'est, pour les simples citoyens, le droit d'entrer en partage avec l'Etat, de fonder et de diriger des établissements de même nature que les siens, en se conformant aux lois, en restant soumis à la surveillance des autorités. » Une considération encore, — et celle-là, messieurs, elle est, je l'ai déjà fait préjuger, dans l'intérêt des facultés libres. — Je ne dis pas qu'on nous ait jamais diffamés ni calomniés ; mais je puis dire qu'on ne nous a pas toujours rendu une absolue justice. Est-ce que les facultés libres seront, sous ce rapport, dans une meilleure condition que nous ? Est-ce qu'elles ne seront pas, elles aussi, exposées au péril des mauvaises interprétations ? Eh bien, messieurs, il n'y a qu'un remède contre ces interprétations possibles, c'est la publicité des cours officiels et la publicité des cours libres. J'ajoute, — et je ne veux pas entrer dans le détail des textes, parce que la droiture de votre raison se rendra bien vite compte des dispositions de ces lois pénales, — qu'il n'y aurait pas de répression possible si les cours étaient faits dans le mystère et dans l'ombre, s'ils étaient couverts par les ténèbres, car tous les délits de la parole ne sont punissables, ne tombent sous la répression de la loi qu'à la condition de la publicité ; et alors je vous cite seulement et pour mémoire trois textes : le texte de la loi du 17 mai 1819, celui de la loi du 28 juillet-2 août 1848, et enfin la loi du 27 juillet 1849. Art. 8 de la loi du 17 mai 1819. — « Tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs par l'un des moyens énoncés dans l'article 1er, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 fr. à 500 fr. » Art. 6 de la loi du
des dispositions de ces lois pénales, — qu'il n'y aurait pas de répression possible si les cours étaient faits dans le mystère et dans l'ombre, s'ils étaient couverts par les ténèbres, car tous les délits de la parole ne sont punissables, ne tombent sous la répression de la loi qu'à la condition de la publicité ; et alors je vous cite seulement et pour mémoire trois textes : le texte de la loi du 17 mai 1819, celui de la loi du 28 juillet-2 août 1848, et enfin la loi du 27 juillet 1849. Art. 8 de la loi du 17 mai 1819. — « Tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs par l'un des moyens énoncés dans l'article 1er, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 fr. à 500 fr. » Art. 6 de la loi du 28 juillet-2 août 1848. — « Les membres du bureau ne peuvent tolérer la discussion d'aucune proposition contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, ou tendant à provoquer à un acte déclaré crime ou délit par la loi. » Art. 3 de la loi du 9-11-12 août 1848. — « L'attaque, par l'un de ces moyens, contre la liberté des cultes, le principe de la propriété et les droits de la famille, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à trois ans et d'une amande de 100 fr. à 4,000 fr. » Loi du 27 juillet 1849. — « Toute attaque, par les mêmes moyens, contre le respect dû aux lois et l'inviolabilité des droits qu'elles ont consacrés. Messieurs, on m'a fait une objection que j'ai rencontrée dans une bouche très-grave, dans une bouche des plus autorisées. On m'a dit : Vous, qui n'êtes pas un adversaire, un ennemi haineux de la publicité et de la liberté de l'enseignement supérieur ; vous qui avez des sympathies pour les cours des facultés libres, est-ce que vous ne redoutez pas que systématiquement, parfois, dans certaines circonstances d'émotion publique, leurs cours ne soient le théâtre de quelques troubles, de quelques désordres, et que,
« L'attaque, par l'un de ces moyens, contre la liberté des cultes, le principe de la propriété et les droits de la famille, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à trois ans et d'une amande de 100 fr. à 4,000 fr. » Loi du 27 juillet 1849. — « Toute attaque, par les mêmes moyens, contre le respect dû aux lois et l'inviolabilité des droits qu'elles ont consacrés. Messieurs, on m'a fait une objection que j'ai rencontrée dans une bouche très-grave, dans une bouche des plus autorisées. On m'a dit : Vous, qui n'êtes pas un adversaire, un ennemi haineux de la publicité et de la liberté de l'enseignement supérieur ; vous qui avez des sympathies pour les cours des facultés libres, est-ce que vous ne redoutez pas que systématiquement, parfois, dans certaines circonstances d'émotion publique, leurs cours ne soient le théâtre de quelques troubles, de quelques désordres, et que, sous ce rapport, leur liberté, que vous voulez garantir loyalement, sincèrement, ne soit compromise? Messieurs, ma réponse sera bien simple, mais je la tiens pour décisive. D'abord, la publicité des cours des facultés libres sera une protection pour les professeurs; elle ne sera nullement exclusive des garanties de l'intervention de la police, et on fera pour les facultés libres ce qu'on a rarement l'occasion de faire, mais ce qu'on fait quelquefois pour nos facultés officielles. Mais cette objection — on ne peut se le dissimuler — elle est empreinte d'un caractère d'inquiétude particulièrement religieuse. Eh bien, je demande si dans les chaires de nos églises, dans ces tribunes où se développent si souvent tant de conviction, de talent, de zèle, d'éloquence, les Lacordaire, les Ravigny, les Père Félix, ont jamais été l'objet, je ne dis pas d'une insulte, mais d'une interruption. Messieurs, ayez plus de foi dans l'avenir des professeurs auxquels les facultés libres confieront leur enseignement. La publicité engagera ces facultés à ne mettre en face du public que des hommes sinon toujours éminents, au moins des hommes très-distingués, et ils auront des titres au respect de tous; ils sauront se faire respecter par l'autorité de leur talent, de
la police, et on fera pour les facultés libres ce qu'on a rarement l'occasion de faire, mais ce qu'on fait quelquefois pour nos facultés officielles. Mais cette objection — on ne peut se le dissimuler — elle est empreinte d'un caractère d'inquiétude particulièrement religieuse. Eh bien, je demande si dans les chaires de nos églises, dans ces tribunes où se développent si souvent tant de conviction, de talent, de zèle, d'éloquence, les Lacordaire, les Ravigny, les Père Félix, ont jamais été l'objet, je ne dis pas d'une insulte, mais d'une interruption. Messieurs, ayez plus de foi dans l'avenir des professeurs auxquels les facultés libres confieront leur enseignement. La publicité engagera ces facultés à ne mettre en face du public que des hommes sinon toujours éminents, au moins des hommes très-distingués, et ils auront des titres au respect de tous; ils sauront se faire respecter par l'autorité de leur talent, de leur caractère, de leur parole. J'aurais quelques considérations encore à ajouter; mais je vois bien que cette discussion n'arrive pas dans des conditions absolument opportunes. (Parlez! parlez !) Ce qui me console, c'est que je suis autorisé à dire : Croyez-vous que la loi elle-même, dont j'approuve le principe, soit absolument une loi opportune? Ne craignez-vous pas que quelques esprits, je n'ose dire malveillants, mais peu bien disposés, vous reprochent de faire une série de lois dans lesquelles se signalent des contradictions ou des incohérences? Est-ce bien le moment de désarmer la souveraineté sociale au profit de la souveraineté individuelle et privée ? Toutes nos libertés publiques sont, en général, des garanties de la souveraineté individuelle et privée. (Assentiment à gauche.) Ne craignez-vous pas qu'on vous demande compte de ce que vous avez fait de ces libertés? S'il y avait une liberté qui se recommandait à vous, sans distinction de drapeau, une liberté que, surtout de ce côté (l'orateur désigne la droite), vous eussiez patronné, c'était la liberté communale, garantie de la souveraineté individuelle contre la souveraineté sociale. Art. 3 de la loi du 9-11-12 août 1848. — « Toute apologie de faits qualifiés crimes ou délits par la loi
absolument une loi opportune? Ne craignez-vous pas que quelques esprits, je n'ose dire malveillants, mais peu bien disposés, vous reprochent de faire une série de lois dans lesquelles se signalent des contradictions ou des incohérences? Est-ce bien le moment de désarmer la souveraineté sociale au profit de la souveraineté individuelle et privée ? Toutes nos libertés publiques sont, en général, des garanties de la souveraineté individuelle et privée. (Assentiment à gauche.) Ne craignez-vous pas qu'on vous demande compte de ce que vous avez fait de ces libertés? S'il y avait une liberté qui se recommandait à vous, sans distinction de drapeau, une liberté que, surtout de ce côté (l'orateur désigne la droite), vous eussiez patronné, c'était la liberté communale, garantie de la souveraineté individuelle contre la souveraineté sociale. Art. 3 de la loi du 9-11-12 août 1848. — « Toute apologie de faits qualifiés crimes ou délits par la loi pénale, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 16 fr. à 1,000 fr. » M. le marquis de Plœuc. Avant la Commune, c'était notre pensée. M. Bertauld. Je ne désapprouve pas : je raconte ; je rapproche la loi que vous voulez faire des lois que vous avez faites. Eh bien, messieurs, les conseils municipaux étaient en droit de nommer, de choisir leurs maires pour administrer leurs affaires locales... Voix à droite. À la question ! à la question ! M. Bertauld. Je vais répondre à votre rappel à la question et vous prouver que je suis dans la question, par une grande autorité que vous ne récuserez pas. Vous venez de décider que, même dans les plus humbles communes, les maires seraient choisis par les représentants du pouvoir exécutif et pourraient même l'être en dehors du conseil municipal. Il y avait une autre liberté publique, garante, elle aussi, de la souveraineté individuelle et privée contre la souveraineté sociale. Soyez bien sûrs que je ne vous fais pas de reproche, car l'œuvre que je vous rappelle, je m'y suis associé par mon vote, et par conséquent je partage la responsabilité. Cette liberté publique, cette
lois que vous avez faites. Eh bien, messieurs, les conseils municipaux étaient en droit de nommer, de choisir leurs maires pour administrer leurs affaires locales... Voix à droite. À la question ! à la question ! M. Bertauld. Je vais répondre à votre rappel à la question et vous prouver que je suis dans la question, par une grande autorité que vous ne récuserez pas. Vous venez de décider que, même dans les plus humbles communes, les maires seraient choisis par les représentants du pouvoir exécutif et pourraient même l'être en dehors du conseil municipal. Il y avait une autre liberté publique, garante, elle aussi, de la souveraineté individuelle et privée contre la souveraineté sociale. Soyez bien sûrs que je ne vous fais pas de reproche, car l'œuvre que je vous rappelle, je m'y suis associé par mon vote, et par conséquent je partage la responsabilité. Cette liberté publique, cette garantie de la souveraineté individuelle contre la souveraineté sociale, elle était dans la garde nationale en face de l'armée régulière (Exclamations à droite). Plusieurs membres à droite. À la question « Parlez de la loi ! », M. Bertauld. Je vais répondre à ceux qui disent que je ne suis pas dans la question. Les mêmes membres. Non! non! vous n'y êtes pas! M. Bertauld. Et le jury! Qu'est-ce que le jury? (Nouvelles exclamations à droite.) Je vais vous répondre avec un discours de M. de Montalembert. (Rumeurs à droite.) Cela va peut-être vous contrarier, mais cela va incontestablement vous prouver que, quand je monte à cette tribune et que je me propose de défendre un amendement, j'y arrive préparé, par respect pour votre autorité et vos lumières. Et le jury, disais-je, c'était aussi une garantie de la souveraineté individuelle et privée contre la souveraineté sociale, représentée par la magistrature officielle. Et, enfin, s'il faut vous citer une dernière loi : nous avons accordé tout récemment une large part à la souveraineté sociale. Pour le jury, je ne puis dire ce que vous avez fait; je ne puis manifester qu'une crainte, une appréhension sur ce qu'on prétend que bientôt vous
pas dans la question. Les mêmes membres. Non! non! vous n'y êtes pas! M. Bertauld. Et le jury! Qu'est-ce que le jury? (Nouvelles exclamations à droite.) Je vais vous répondre avec un discours de M. de Montalembert. (Rumeurs à droite.) Cela va peut-être vous contrarier, mais cela va incontestablement vous prouver que, quand je monte à cette tribune et que je me propose de défendre un amendement, j'y arrive préparé, par respect pour votre autorité et vos lumières. Et le jury, disais-je, c'était aussi une garantie de la souveraineté individuelle et privée contre la souveraineté sociale, représentée par la magistrature officielle. Et, enfin, s'il faut vous citer une dernière loi : nous avons accordé tout récemment une large part à la souveraineté sociale. Pour le jury, je ne puis dire ce que vous avez fait; je ne puis manifester qu'une crainte, une appréhension sur ce qu'on prétend que bientôt vous vous proposez de faire. On répand parmi nous le bruit que vous vous proposez de dérober à la juridiction du jury la connaissance des délits de presse et des délits politiques, c'est-à-dire de défaire ce qu'a fait M. le duc de Broglie, le duc actuel, l'éloquent rapporteur de la dernière loi sur les délits de presse. Enfin nous venons par une loi récente de sauvegarder la santé physique de nos enfants. Vous avez interdit les exercices périlleux, en vous plaçant entre l'enfant et le père. Je ne vous blâme pas encore; mais alors que vous refusez à une commune le droit de choisir le maire qui administre les intérêts matériels de cette commune, vous voulez qu'elle ait le droit de choisir librement, sans contrôle, sans examen des pouvoirs publics et du pouvoir central, des professeurs du haut enseignement qui seront en quelque sorte les maîtres des destinées morales d'une génération! Je puis bien vous dire, messieurs, non pas, si vous voulez, qu'il y a là une contradiction, mais que je crains que le public ne croie à l'existence d'une contradiction. Je vous demande la permission de vous lire ce que disait M. de Montalembert sur cette question. Ce sera une
loi sur les délits de presse. Enfin nous venons par une loi récente de sauvegarder la santé physique de nos enfants. Vous avez interdit les exercices périlleux, en vous plaçant entre l'enfant et le père. Je ne vous blâme pas encore; mais alors que vous refusez à une commune le droit de choisir le maire qui administre les intérêts matériels de cette commune, vous voulez qu'elle ait le droit de choisir librement, sans contrôle, sans examen des pouvoirs publics et du pouvoir central, des professeurs du haut enseignement qui seront en quelque sorte les maîtres des destinées morales d'une génération! Je puis bien vous dire, messieurs, non pas, si vous voulez, qu'il y a là une contradiction, mais que je crains que le public ne croie à l'existence d'une contradiction. Je vous demande la permission de vous lire ce que disait M. de Montalembert sur cette question. Ce sera une circonstance atténuante. M. de Montalembert rapprochait précisément les idées que vous trouvez manquer d'affinité, et voici ce qu'il disait dans son discours à la Chambre des pairs le 26 avril 1844 : « La liberté d'enseignement est aussi indispensable à une constitution libérale que la garde nationale ou le jury; elle en est l'inséparable corollaire. Oui, elle est pour ceux qui mettent la religion avant tout, la garde nationale et le jury dans l'ordre social, car c'est le droit de la minorité de n'être pas opprimée si nous sommes minorité; et si nous sommes majorité, alors c'est encore le droit de la majorité d'être consultée, d'être prépondérante, mais par la liberté seule et sans opprimer personne. » Je n'oppose pas, — que cela soit bien entendu, — une fin de non-recevoir déduite de l'inopportunité contre votre loi; j'acquiesce à cette loi, je la défends, je la veux, je la voterai si vous l'entourez de suffisantes garanties dans l'intérêt de l'ordre public, et, sous ce rapport, je ne m'expose pas aux excommunications de l'orthodoxie libérale de l'éminent rapporteur M. Laboulaye. (Ah! ah! — Rumeurs sur quelques bancs.) Je suis libéral comme lui, libéral autant que lui, je veux toutes les libertés,
elle en est l'inséparable corollaire. Oui, elle est pour ceux qui mettent la religion avant tout, la garde nationale et le jury dans l'ordre social, car c'est le droit de la minorité de n'être pas opprimée si nous sommes minorité; et si nous sommes majorité, alors c'est encore le droit de la majorité d'être consultée, d'être prépondérante, mais par la liberté seule et sans opprimer personne. » Je n'oppose pas, — que cela soit bien entendu, — une fin de non-recevoir déduite de l'inopportunité contre votre loi; j'acquiesce à cette loi, je la défends, je la veux, je la voterai si vous l'entourez de suffisantes garanties dans l'intérêt de l'ordre public, et, sous ce rapport, je ne m'expose pas aux excommunications de l'orthodoxie libérale de l'éminent rapporteur M. Laboulaye. (Ah! ah! — Rumeurs sur quelques bancs.) Je suis libéral comme lui, libéral autant que lui, je veux toutes les libertés, je veux notamment la liberté d'enseignement; mais je veux la liberté d'enseignement pour et non pas contre les religions qui ont fait leurs preuves et auxquelles nous devons les bienfaits de notre civilisation; je veux la liberté pour et non pas contre cette morale si belle, si sublime, si divine de l'Évangile. (Très bien! sur divers bancs.) Je veux la liberté pour et non pas contre la philosophie spiritualiste qui a été, dans notre siècle, si bien représentée par Royer-Collard, par Cousin, et — permettez-moi de le dire sans crainte d'exciter un seul murmure sur ces bancs — par l'éloquent Jules Simon; je veux la liberté pour et non contre les institutions que nous fonderons, ou que nos successeurs fonderont si nous continuons à donner le spectacle de nos querelles et de notre impuissance. Je la veux, cette liberté, pour et non pas contre le bien, et qu'on ne me dise pas que l'État est incompétent pour distinguer le bien, du mal social. À mes yeux, c'est là une hérésie monstrueuse. L'État, tant qu'il garde le dépôt de la souveraineté, — et il ne le perd que par l'effet des révolutions — est présumé l'interprète fidèle, exact, des besoins sociaux;