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discussion de plusieurs projets de lois d'intérêt local. (L'Assemblée adopte successivement, sans discussion, dans leurs articles et dans leur ensemble, ces projets de lois au nombre de six.) En voici le texte : 1er PROJET (M. Alfred Dupont, rapporteur.) « Article unique. — A partir du 1er janvier 1875 et jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement, les surtaxes suivantes seront perçues à l'octroi de la commune d'Haubourdin, département du Nord, savoir : « Vins en cercles et en bouteilles, par hectolitre, 3 fr. 50. « Alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, 3 fr. « Absinthe (volume total), 3 fr. « Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 1 fr. 20 par hectolitre sur les vins et 6 fr. par hectolitre sur les alcools, établis à titre de taxes principales. » 2e PROJET (M. Salneuve, rapporteur.) « Article unique. — A partir du 1er janvier 1875, et jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de la commune de Loc-Maria-Plouzané (Finistère) une surtaxe de 16 francs par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, et par hectolitre d'absinthe. « Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. par hectolitre, établi à titre de taxe principale. » 3e PROJET (M. Paul Morin, rapporteur.) et Article unique. — A partir du 1er janvier 1875 et jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de la commune de Locmelard, département du Finistère, une surtaxe de 14 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, et par hectolitre d'absinthe. » « Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. par hectolitre, établi en taxe principale. » 4e PROJET (M. Paul Morin, rapporteur.) « Article unique. — A partir du 1er janvier 1875 et jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de la commune de Plounéour-Trez, département du Finistère, une surtaxe de 15 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, et par hectolitre d'absinthe. « Cette surtaxe
6 fr. par hectolitre, établi à titre de taxe principale. » 3e PROJET (M. Paul Morin, rapporteur.) et Article unique. — A partir du 1er janvier 1875 et jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de la commune de Locmelard, département du Finistère, une surtaxe de 14 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, et par hectolitre d'absinthe. » « Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. par hectolitre, établi en taxe principale. » 4e PROJET (M. Paul Morin, rapporteur.) « Article unique. — A partir du 1er janvier 1875 et jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de la commune de Plounéour-Trez, département du Finistère, une surtaxe de 15 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, et par hectolitre d'absinthe. « Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. par hectolitre établi à titre de taxe principale. » 5e PROJET (M. Salneuve, rapporteur.) « Article unique. — A partir du 1er janvier 1875 et jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement, les surtaxes suivantes seront perçues à l'octroi de la commune de Pont-l'Abbé, département du Finistère, savoir : « Vins en cercles et en bouteilles, 80 centimes par hectolitre. « Cidres, poirés et hydromels, 50 centimes par hectolitre. « Alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, 4 francs par hectolitre. « Absinthe (volume total), 4 francs par hectolitre. « Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 1 fr. 20 sur les vins, de 50 centimes sur les cidres et de 6 francs sur les alcools, établis à titre de taxes principales. » 6e PROJET (M. Alfred Dupont, rapporteur.) « Article unique. — A partir du 1er janvier 1875, et jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement, les surtaxes suivantes seront perçues à l'octroi de la commune de Mortain (Manche), savoir : « Vins en cercles et en bouteilles, 2 fr 52 par hectolitre; « Cidres et poirés, 0 fr. 05 par hectolitre; « Alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs
du Finistère, savoir : « Vins en cercles et en bouteilles, 80 centimes par hectolitre. « Cidres, poirés et hydromels, 50 centimes par hectolitre. « Alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, 4 francs par hectolitre. « Absinthe (volume total), 4 francs par hectolitre. « Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 1 fr. 20 sur les vins, de 50 centimes sur les cidres et de 6 francs sur les alcools, établis à titre de taxes principales. » 6e PROJET (M. Alfred Dupont, rapporteur.) « Article unique. — A partir du 1er janvier 1875, et jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement, les surtaxes suivantes seront perçues à l'octroi de la commune de Mortain (Manche), savoir : « Vins en cercles et en bouteilles, 2 fr 52 par hectolitre; « Cidres et poirés, 0 fr. 05 par hectolitre; « Alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, 2 fr. 40 par hectolitre; « Absinthe, volume total, 2 fr. 40 par hectolitre. « Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 1 fr. 20 par hectolitre de vin, 0 fr. 50 par hectolitre de cidre et de poiré, et 6 fr. par hectolitre d'alcool pur et d'absinthe établis à titre de taxes principales. M. Léon Say. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget, les rapports sur deux projets de lois : le 1er portant ouverture au ministre des finances d'un crédit supplémentaire de 20,000 fr. applicable au chap. 35 du budget de son ministère pour l'exercice 1874 (Administration centrale des contributions indirectes) ; le 2e portant création d'un droit à l'exportation des chiens de forte race. M. le président. Ces rapports seront imprimés et distribués. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi tendant à maintenir la mise en état de siège prononcée par le gouverneur général civil de l'Algérie à l'égard de la commune d'Alger. M. le général baron de Chabaud La Tour, ministre de l'intérieur. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre de
et d'absinthe établis à titre de taxes principales. M. Léon Say. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget, les rapports sur deux projets de lois : le 1er portant ouverture au ministre des finances d'un crédit supplémentaire de 20,000 fr. applicable au chap. 35 du budget de son ministère pour l'exercice 1874 (Administration centrale des contributions indirectes) ; le 2e portant création d'un droit à l'exportation des chiens de forte race. M. le président. Ces rapports seront imprimés et distribués. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi tendant à maintenir la mise en état de siège prononcée par le gouverneur général civil de l'Algérie à l'égard de la commune d'Alger. M. le général baron de Chabaud La Tour, ministre de l'intérieur. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. le ministre de l'intérieur. Je demanderai à l'Assemblée de vouloir bien remettre à la séance de mardi la discussion du projet de loi relatif au maintien de l'état de siège dans la ville d'Alger. Nous avons besoin de prendre encore quelques renseignements et nous ne serions pas en mesure de discuter aujourd'hui ce projet de loi. (Très bien! — Appuyé!) M. Warnier (Alger). Je m'associe à M. le ministre de l'intérieur pour demander la remise de la discussion à mardi; mais puisqu'il y aura un délai d'ici à la discussion, je prierai M. le ministre de vouloir bien faire porter sur les points suivants la demande de renseignements. Le journal qui a été cause de la mise en état de siège a été autorisé à reparaître; par conséquent, la principale cause de la mise en état de siège a disparu. Ce journal était coupable d'avoir attaqué la personnalité du maire. Depuis, il s'est établi, entre la municipalité nommée par le Gouvernement et le conseil municipal élu par la population, un modus vivendi qui donne satisfaction à tous les intérêts. Je demande à M. le ministre de l'intérieur de vouloir bien prendre les renseignements les plus complets à ce
mesure de discuter aujourd'hui ce projet de loi. (Très bien! — Appuyé!) M. Warnier (Alger). Je m'associe à M. le ministre de l'intérieur pour demander la remise de la discussion à mardi; mais puisqu'il y aura un délai d'ici à la discussion, je prierai M. le ministre de vouloir bien faire porter sur les points suivants la demande de renseignements. Le journal qui a été cause de la mise en état de siège a été autorisé à reparaître; par conséquent, la principale cause de la mise en état de siège a disparu. Ce journal était coupable d'avoir attaqué la personnalité du maire. Depuis, il s'est établi, entre la municipalité nommée par le Gouvernement et le conseil municipal élu par la population, un modus vivendi qui donne satisfaction à tous les intérêts. Je demande à M. le ministre de l'intérieur de vouloir bien prendre les renseignements les plus complets à ce sujet. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le président. Il n'y a pas d'opposition au renvoi à mardi?... (Non! non!) Le renvoi est ordonné. M. Levêque a la parole pour un rapport d'élection. M. Levêque. Le département de Seine-et-Oise a été appelé à nommer, le 18 octobre dernier, un membre de l'Assemblée nationale en remplacement de notre regretté collègue M. Labélonye. Votre 11e bureau, saisi de l'examen du dossier relatif à cette élection, m'a chargé de vous faire connaître le résultat de ses investigations. Le nombre des électeurs inscrits dans le département de Seine-et-Oise est de 313,430, dont le quart est de 35,858. Le nombre des votants a été de 107,590. Il a été trouvé dans les urnes 2,559 bulletins blancs et nuls, de sorte que les suffrages exprimés ont été de 105,031 et la majorité absolue de 52,516. Ont obtenu : MM. Sénard 59.839 voix et le duc de Padoue 44.882 — Voix perdues, 351. Une seule protestation a été faite contre cette élection, c'est celle d'un électeur de la commune d'Orphin qui se plaint de n'avoir pas été admis à voter parce qu'il n'aurait pas pu représenter sa carte d'électeur. Cette protestation, quand bien même elle serait
membre de l'Assemblée nationale en remplacement de notre regretté collègue M. Labélonye. Votre 11e bureau, saisi de l'examen du dossier relatif à cette élection, m'a chargé de vous faire connaître le résultat de ses investigations. Le nombre des électeurs inscrits dans le département de Seine-et-Oise est de 313,430, dont le quart est de 35,858. Le nombre des votants a été de 107,590. Il a été trouvé dans les urnes 2,559 bulletins blancs et nuls, de sorte que les suffrages exprimés ont été de 105,031 et la majorité absolue de 52,516. Ont obtenu : MM. Sénard 59.839 voix et le duc de Padoue 44.882 — Voix perdues, 351. Une seule protestation a été faite contre cette élection, c'est celle d'un électeur de la commune d'Orphin qui se plaint de n'avoir pas été admis à voter parce qu'il n'aurait pas pu représenter sa carte d'électeur. Cette protestation, quand bien même elle serait justifiée, ne peut avoir aucune influence sur le résultat de l'élection. M. Sénard a obtenu un nombre de voix supérieur à la moitié des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits; il réunit en outre les conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi. En conséquence, votre 11e bureau vous propose, à l'unanimité, de valider son élection et de prononcer son admission. M. le président. Je consulte l'Assemblée sur les conclusions du 11e bureau tendant à la validation de l'élection de Seine-et-Oise. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) Art. 1er. — Le fort de Bellevue, dépendant de la place de Constantine, est classé comme cette place dans la deuxième série des places de guerre. (L'article 1er est mis aux voix et adopté.) Art. 2. — La zone unique des servitudes de ce fort, assujettie aux prohibitions et restrictions spécifiées par les articles 7 et 9 du décret réglementaire du 10 août 1853, sera délimitée conformément aux indications du plan joint à l'avis du comité des fortifications en date du 7 février 1873 et annexé à la présente loi. — (Adopté.) Art. 3. — Le ministre des finances est autorisé à aliéner au profit du
bureau vous propose, à l'unanimité, de valider son élection et de prononcer son admission. M. le président. Je consulte l'Assemblée sur les conclusions du 11e bureau tendant à la validation de l'élection de Seine-et-Oise. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) Art. 1er. — Le fort de Bellevue, dépendant de la place de Constantine, est classé comme cette place dans la deuxième série des places de guerre. (L'article 1er est mis aux voix et adopté.) Art. 2. — La zone unique des servitudes de ce fort, assujettie aux prohibitions et restrictions spécifiées par les articles 7 et 9 du décret réglementaire du 10 août 1853, sera délimitée conformément aux indications du plan joint à l'avis du comité des fortifications en date du 7 février 1873 et annexé à la présente loi. — (Adopté.) Art. 3. — Le ministre des finances est autorisé à aliéner au profit du Trésor les deux immeubles dits : Dar-el-Bey et Ecuries de la sous-intendance, actuellement compris dans le domaine militaire de la place de Constantine, lesquels seront remis à cet effet à l'administration des domaines. — (Adopté.) Art. 4. — Un crédit de cent soixante-dix mille francs, à prélever sur le produit de cette aliénation, est ouvert au ministre de la guerre sur l'exercice 1874 (Chap. 13, Matériel du génie), pour être affecté aux dépenses du fort de Bellevue. Il ne sera fait usage de ce crédit qu'après qu'il en aura été fait recette par le paiement du prix de vente des deux immeubles aliénés en vertu de l'article précédent. Les portions de ce crédit qui ne seront pas employées en 1874 pourront être reportées par décret aux exercices suivants. — (Adopté.) Le scrutin auquel il est procédé sur l'ensemble du projet de loi donne le résultat suivant : Nombre des votants 575 Majorité absolue 288 Pour 575 Contre 0 L'Assemblée nationale a adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur. M. le rapporteur a la parole. M. Edouard Laboulaye, rapporteur. Messieurs, la commission
de cette aliénation, est ouvert au ministre de la guerre sur l'exercice 1874 (Chap. 13, Matériel du génie), pour être affecté aux dépenses du fort de Bellevue. Il ne sera fait usage de ce crédit qu'après qu'il en aura été fait recette par le paiement du prix de vente des deux immeubles aliénés en vertu de l'article précédent. Les portions de ce crédit qui ne seront pas employées en 1874 pourront être reportées par décret aux exercices suivants. — (Adopté.) Le scrutin auquel il est procédé sur l'ensemble du projet de loi donne le résultat suivant : Nombre des votants 575 Majorité absolue 288 Pour 575 Contre 0 L'Assemblée nationale a adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur. M. le rapporteur a la parole. M. Edouard Laboulaye, rapporteur. Messieurs, la commission n'est pas en état de commencer aujourd'hui la seconde délibération de la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur, et pour deux raisons. La première, c'est que nous avons reçu vingt-trois amendements. Nous avons consacré aujourd'hui deux heures à les examiner, mais nous n'avons pas épuisé ces amendements et on nous en annonce un certain nombre de nouveaux. La seconde raison est celle-ci : il est impossible de méconnaître que, lors de la première délibération, il s'est manifesté dans l'Assemblée une certaine émotion sur la question relative à la collation des grades. La commission n'a qu'un désir, c'est de faire une loi qui concilie tous les intérêts et qui réunit le plus grand nombre de suffrages possible. Il faut donc qu'elle examine à nouveau cette question sur laquelle dix à douze amendements ont été déposés. Je demande en conséquence à l'Assemblée de vouloir bien nous accorder un délai et de fixer la discussion de la loi à jeudi prochain. (Oui! oui! — Appuyé! appuyé!) M. le président. M. le rapporteur demande le renvoi de la discussion à jeudi. Il n'y a pas d'opposition?... La discussion est renvoyée à jeudi. L'ordre du jour appelle la 1re délibération : 1° sur la
nous en annonce un certain nombre de nouveaux. La seconde raison est celle-ci : il est impossible de méconnaître que, lors de la première délibération, il s'est manifesté dans l'Assemblée une certaine émotion sur la question relative à la collation des grades. La commission n'a qu'un désir, c'est de faire une loi qui concilie tous les intérêts et qui réunit le plus grand nombre de suffrages possible. Il faut donc qu'elle examine à nouveau cette question sur laquelle dix à douze amendements ont été déposés. Je demande en conséquence à l'Assemblée de vouloir bien nous accorder un délai et de fixer la discussion de la loi à jeudi prochain. (Oui! oui! — Appuyé! appuyé!) M. le président. M. le rapporteur demande le renvoi de la discussion à jeudi. Il n'y a pas d'opposition?... La discussion est renvoyée à jeudi. L'ordre du jour appelle la 1re délibération : 1° sur la proposition de MM. de Lavergne et plusieurs de ses collègues, relative à la nomination d'une commission chargée de faire une enquête sur la situation de l'Algérie et de préparer un projet de loi sur le régime de cette colonie; 2° sur la proposition de MM. Crémieux et plusieurs de ses collègues, relative au régime légal de l'Algérie. M. Lucet. Les députés de l'Algérie ne s'opposent pas à ce qu'il soit passé à une seconde lecture; seulement, ils se réservent de combattre, lors de la discussion, certains principes développés dans le rapport de la commission, et certaines dispositions du projet de loi qui leur paraissent absolument inacceptables. M. le président. Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à une 2e délibération. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à une 2e délibération.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à faire à l'Etat l'avance d'une somme de 10 millions pour assurer le prompt achèvement du bassin de Penhouët, en cours d'exécution dans le port de Saint-Nazaire. Personne ne demandant la parole, je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à une 2e délibération. (L'Assemblée,
collègues, relative au régime légal de l'Algérie. M. Lucet. Les députés de l'Algérie ne s'opposent pas à ce qu'il soit passé à une seconde lecture; seulement, ils se réservent de combattre, lors de la discussion, certains principes développés dans le rapport de la commission, et certaines dispositions du projet de loi qui leur paraissent absolument inacceptables. M. le président. Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à une 2e délibération. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à une 2e délibération.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à faire à l'Etat l'avance d'une somme de 10 millions pour assurer le prompt achèvement du bassin de Penhouët, en cours d'exécution dans le port de Saint-Nazaire. Personne ne demandant la parole, je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à une 2e délibération. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à une 2e délibération.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'assurer d'une manière plus complète la conservation des registres hypothécaires. Personne ne demandant la parole, je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à une 2e délibération. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à une 2e délibération.) M. le président. L'ordre du jour est épuisé. (Exclamations diverses.) Je vais indiquer à l'Assemblée l'ordre du jour de lundi. M. de Tréveneuc. On pourrait faire des rapports de pétitions ? M. le président. Ils ne sont pas à l'ordre du jour. On avait supposé que les projets inscrits au feuilleton suffiraient à remplir la séance. Mais l'Assemblée peut décider que des rapports de pétitions seront immédiatement ajournés à son ordre du jour. Quelqu'un en fait la proposition ? Sur divers bancs. Non non ! — Les rapporteurs ne sont pas prévenus M. le président. Alors, il ne me reste plus qu'à donner lecture du projet d'ordre du jour de lundi : À deux heures, séance publique : Discussion de la proposition de M. Maurice portant fixation du traitement et de la pension de retraite des instituteurs
à une 2e délibération. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à une 2e délibération.) M. le président. L'ordre du jour est épuisé. (Exclamations diverses.) Je vais indiquer à l'Assemblée l'ordre du jour de lundi. M. de Tréveneuc. On pourrait faire des rapports de pétitions ? M. le président. Ils ne sont pas à l'ordre du jour. On avait supposé que les projets inscrits au feuilleton suffiraient à remplir la séance. Mais l'Assemblée peut décider que des rapports de pétitions seront immédiatement ajournés à son ordre du jour. Quelqu'un en fait la proposition ? Sur divers bancs. Non non ! — Les rapporteurs ne sont pas prévenus M. le président. Alors, il ne me reste plus qu'à donner lecture du projet d'ordre du jour de lundi : À deux heures, séance publique : Discussion de la proposition de M. Maurice portant fixation du traitement et de la pension de retraite des instituteurs et des institutrices primaires; 2e délibération sur la proposition de loi présentée par la commission des établissements pénitentiaires sur le régime des prisons départementales. Il n'y a pas d'observation ?... L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à trois heures dix minutes.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur le projet de loi relatif : 1° au classement du fort de Bellevue, à Constantine (Algérie); 2° à l'aliénation de deux immeubles du domaine militaire pour le produit de leur vente être affecté à la construction dudit fort. Nombre des votants 575 Majorité absolue 288 Pour l'adoption 575 Contre 0 L'Assemblée nationale a adopté. « ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Abbatucci. Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adam (Edmond) (Seine). Adnet. Adrien Léon. Aigle (comte de l'). Alexandre (Charles). Allemand. Amat. Amy. Ancel. Ancelon. Andelarrc (le marquis d'). Amsson-Duperon. Arago (Emmanuel). Arbel. Arfeuillères. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Aubry. Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (le général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevrollière. Babin-Chevaye. Bamberger. Baragnon. Barante (le baron de). Barascud. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy, Saint-Hilaire. Bastard (le comte Octave de). Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beaussire.