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: MM. Allenou. André (Charente). Aumale (le duc d'). Chanzy (général). Chaudordy (comte de). Corcelle.(de). Dahirel. Gontaut-Biron (vicomte de). Kermenguy (vicomte de). Lamberterie (de). L'Ebraly. Le Flo (général). Maure. Nétien. Saincthorent (de). SCRUTIN Sur l'article additionnel proposé par M. Crémieux. Nombre des votants........... 647 Majorité absolue 324 Pour l'adoption ........ 272 Contre 375 L'Assemblée nationale n'a pas adopté, ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Edmond). Alexandre. Allemand. Amat. Ançelon. André (Seine). Arago. Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Bamberger. Barascud. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe. Barthélemy Saint-Hilaire. Berlet. Bernard (Charles). Bernard (Martin). Bert. Bertauld. Besnard. Bethmont. Billy. Blanc (Louis). Bonnel (Léon). Bottard. Boucau. Bouchet. Boysset. Bozérian. Brelay. Breton. Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Caduc. Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Cmollemel-Lacour. Chardon. Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Chiris. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Delacroix. Delord. Deregnaucourt. Deschange. Destremx. Dietz-Monnin. Dréo. Dubois. Ducarre. Duchâtel (comte). Dufay. Duparc. Dupouy. Durieu. Escarguel. Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Folliet. Fouquet. Gagneur (Wladimir). Gailly. Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gayot. Gent. Georgé (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Godissart. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guillemaut (général). Guinard. Guinot. Guiter. Guyot. Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Janzé (baron de). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Krantz. La Caze. Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Lailize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. Lanfrey. Laiglois. La Serve. Latrade. Laurent-Pichat. Leblond. Lebreton. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Le Gai La Salle. Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Lesguillon. Levêque. LhermiIiér. Limperani. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Madier de Montjau. Magniez. Magnin. Mahy (de). Malens. Malézieux. Mangini. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marck. Marcou. Margaine. Martin (Henri). Mazeau. Médecin. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte d'Or). Morin. Morvan. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Palotte. Patissier. Pellissier (le général). Pelletan. Périn. Peyrat. Picart (Alphonse). Pin. Pompery (de). Pothuau (l'amiral). Pressensé (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Rathier. Rémusat
Rumilly. Gayot. Gent. Georgé (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Godissart. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guillemaut (général). Guinard. Guinot. Guiter. Guyot. Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Janzé (baron de). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Krantz. La Caze. Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Lailize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. Lanfrey. Laiglois. La Serve. Latrade. Laurent-Pichat. Leblond. Lebreton. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Le Gai La Salle. Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Lesguillon. Levêque. LhermiIiér. Limperani. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Madier de Montjau. Magniez. Magnin. Mahy (de). Malens. Malézieux. Mangini. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marck. Marcou. Margaine. Martin (Henri). Mazeau. Médecin. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte d'Or). Morin. Morvan. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Palotte. Patissier. Pellissier (le général). Pelletan. Périn. Peyrat. Picart (Alphonse). Pin. Pompery (de). Pothuau (l'amiral). Pressensé (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Rathier. Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Rive(Francisque). Robert (Léon). Roger-Marvaisc. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roudier. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Salneuve. Salvandy (de). Salvy. Sansas. Saussier (général). Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schoelcher. Seignobos. Sénard. Silva (Clément). Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Swiney. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville, (comte de). Tolain. Tribert. Turigny. Vacherot. Varroy. Villain. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Abbatucci. Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (le comte de l'). Amy. Ancel. Andelarre (le marquis d'). Anisson-Duperon. Arfeuillères. Aubry. Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevrollière. Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de). Balsan. Baragnon. Barante (le baron de). Bastard (le comte Octave de). Batbie. BaucarneLeroux. Baze. Beau. Beauvillé (de). Belcastel le). Benoist d'Azy (le comte). Benoist du Buis. Benoit (Meuse). Bérenger. Bermond (de). Bernard-Dutreil. Besson (Paul). Béthune (le comte de). Beurges (comte de). Bidard. Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Bocher. Boduin. Boffington. Boisboissel (comte de). Boisse. Bompard. Bonald (vicomte de). Bondy (le comte de).
Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville, (comte de). Tolain. Tribert. Turigny. Vacherot. Varroy. Villain. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Abbatucci. Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (le comte de l'). Amy. Ancel. Andelarre (le marquis d'). Anisson-Duperon. Arfeuillères. Aubry. Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevrollière. Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de). Balsan. Baragnon. Barante (le baron de). Bastard (le comte Octave de). Batbie. BaucarneLeroux. Baze. Beau. Beauvillé (de). Belcastel le). Benoist d'Azy (le comte). Benoist du Buis. Benoit (Meuse). Bérenger. Bermond (de). Bernard-Dutreil. Besson (Paul). Béthune (le comte de). Beurges (comte de). Bidard. Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Bocher. Boduin. Boffington. Boisboissel (comte de). Boisse. Bompard. Bonald (vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Boreau-Lajanadie. Bottieau. Bouillé (le comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche. Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Brabant. Brame (Jules). BrettesThurin (le comte de). Broët. Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Carayon-Latour (de). Cârbonnier de Marzac (de). Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (marquis de). Cézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chabron (le général de). Chamaillard (de). Chambrun (comte de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Chareton (général). Charreyron. Chatelin. Chaurand (baron). Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (comte de). Cissey (général de). Clapier; Clément (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucinière (comte de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Daguenet. Daguillon-Lasselve. Dampierre (le marquis de). Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delavau. Delille. Delisse-Engrand. Delpit. Delsol. Desbassyns de Richemont (le comte). Descat. Deseigny. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (le comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Douhet (comte de). Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Du Chaffaut. Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred).
Cârbonnier de Marzac (de). Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (marquis de). Cézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chabron (le général de). Chamaillard (de). Chambrun (comte de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Chareton (général). Charreyron. Chatelin. Chaurand (baron). Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (comte de). Cissey (général de). Clapier; Clément (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucinière (comte de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Daguenet. Daguillon-Lasselve. Dampierre (le marquis de). Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delavau. Delille. Delisse-Engrand. Delpit. Delsol. Desbassyns de Richemont (le comte). Descat. Deseigny. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (le comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Douhet (comte de). Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Du Chaffaut. Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Dussaussoy. Ernoul. Féligonde (de). Flaghac (baron de). Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Foubert. Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Franckieu (le marquis de). Fresneau. Gallicher. Galloni d'Istria. Ganivet. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Germonière (de la). Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Glas. Godet de la Riboullerie. Gouin. Gouvello (de). Grammont (le marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (le marquis de la). Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Hespel (le comte d'). Houssard. Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jocteur-Monrozier. Johnston. Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridec (de). Kolb-Bernard. Labassetière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). v Lagrange (baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. La Pervanchère (de). Larcy (baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochethulon (marquis de). La Rochette (de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). La Sicotière (de). Lassus (baron de).
la). Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Glas. Godet de la Riboullerie. Gouin. Gouvello (de). Grammont (le marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (le marquis de la). Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Hespel (le comte d'). Houssard. Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jocteur-Monrozier. Johnston. Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridec (de). Kolb-Bernard. Labassetière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). v Lagrange (baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. La Pervanchère (de). Larcy (baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochethulon (marquis de). La Rochette (de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Lebourgeois. Le Chatelain. Lefébure. Lefèvre-Pontalis (Amédée). Lefèvre-Pontalis (Antonin). Legge (comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Le Provost de Launay. Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levert. Limairac (de). (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Lur-Saluces (marquis de). Magne. Maillé (comte de). Malartre. Mallevergne. Marchand. Martel (Pas-de-Calais). Martell (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (le comte). Maurice. Mayaud. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Merveilleux du Vignat. Mettetal. Michel. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral de). Monteil. MONTGOLFIER (de). Montlaur (marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mornay (marquis de). Mortemart (marquis de). Mouchy (duc de). Murat (comte Joachim). Nouaillan (comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris (Seine-Inférieure). Partz (le marquis de). Passy. Peltereau-Villeneuve. Perret. Perrier. Petau. Peulvé. Philippoteau. Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (le marquis de). Pontoi-Pontcarré (le marquis de). Pouyer-Quertier. Pradié. Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsac (le marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Ravinel (de). Rességuier (le comte de). Riant. Ricot. Rivaille. Robert (le général). Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roger du Nord (le comte). Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Roy de Loulay.
(Pas-de-Calais). Martell (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (le comte). Maurice. Mayaud. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Merveilleux du Vignat. Mettetal. Michel. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral de). Monteil. MONTGOLFIER (de). Montlaur (marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mornay (marquis de). Mortemart (marquis de). Mouchy (duc de). Murat (comte Joachim). Nouaillan (comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris (Seine-Inférieure). Partz (le marquis de). Passy. Peltereau-Villeneuve. Perret. Perrier. Petau. Peulvé. Philippoteau. Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (le marquis de). Pontoi-Pontcarré (le marquis de). Pouyer-Quertier. Pradié. Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsac (le marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Ravinel (de). Rességuier (le comte de). Riant. Ricot. Rivaille. Robert (le général). Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roger du Nord (le comte). Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Roy de Loulay. Roys (marquis des). Sacase. Saintenac (le vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Sarrette. Savary. Savoye. Ségur (comte de). Sens. Serph (Gusman). Sers (marquis de). Soubeyran (de). Soury Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Tarteron (de). Temple (du). Théry. Toupet des Vignes. Tréveneuc (de). Tréville (comte de). Valady(de). Valfons (marquis de). Valon(de). Vandier. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vingtain. Vinols (le baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Wallon. Wartelle de Retz. Witt (Cornélis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Bastid. Beaussire. Billot (le général). Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Casimir Perier. Chadois (colonel de). Costa de Beauregard (marquis de). Daru (comte). Dauphinot. Delorme. Denfert (le colonel). Desbons. Drouin. Duboys-Fresnay (le général). Duclerc. Ducuing. Duvergier de Hauranne. Eschasseriaux (le baron). Feray. Flotard. Fourcand. Fraissinet. Frébault. Gouvion Saint-Cyr (marquis de). Guibal. Guichard. Hulin. Jaurès (amiral). Joinville (prince de). Laboulaye. Lasteyrie (Jules de). Laurier. Lavergne (L. de). Lecamus. Lefranc (Victor). Le Royer. Maillé. Maleville (marquis de). Mâle (Léon de). Max-Richard. Murat-Sistrières. Osmoy (d'). Parent. Parsy. Pascal-Duprat. Pernolet. Peyramont (de). Picard (Ernest). Prax-Paris. Princeteau. Raoul Duval. Raudot. Rémusat (Charles de). Robert de Massy.
Théry. Toupet des Vignes. Tréveneuc (de). Tréville (comte de). Valady(de). Valfons (marquis de). Valon(de). Vandier. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vingtain. Vinols (le baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Wallon. Wartelle de Retz. Witt (Cornélis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Bastid. Beaussire. Billot (le général). Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Casimir Perier. Chadois (colonel de). Costa de Beauregard (marquis de). Daru (comte). Dauphinot. Delorme. Denfert (le colonel). Desbons. Drouin. Duboys-Fresnay (le général). Duclerc. Ducuing. Duvergier de Hauranne. Eschasseriaux (le baron). Feray. Flotard. Fourcand. Fraissinet. Frébault. Gouvion Saint-Cyr (marquis de). Guibal. Guichard. Hulin. Jaurès (amiral). Joinville (prince de). Laboulaye. Lasteyrie (Jules de). Laurier. Lavergne (L. de). Lecamus. Lefranc (Victor). Le Royer. Maillé. Maleville (marquis de). Mâle (Léon de). Max-Richard. Murat-Sistrières. Osmoy (d'). Parent. Parsy. Pascal-Duprat. Pernolet. Peyramont (de). Picard (Ernest). Prax-Paris. Princeteau. Raoul Duval. Raudot. Rémusat (Charles de). Robert de Massy. Rouher. Saint-Pierre (de) (Calvados). Saisy (Hervé de). Savoye. Sebert. Target. Thiers. Valazé (général). Vautrain. Voisin. Waddington. Wolowski. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Allenou. André (Charente). Aumale (la duc d'). Chanzy (général). Chaudordy (comte de). Corcelle (de). Dahirel. Gontaut-Biron (vicomte de). Kermenguy (vicomte de). Lamberterie (de). L'Ebraly. Le Flo (général). Maure. Nétien. Saintchorent (de). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU LUNDI 21 DÉCEMBRE 1874 SOMMAIRE. — Adoption, au scrutin, du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, des suppléments de crédits montant à la somme de 1,493,000 fr., applicables aux dépenses sur ressources spéciales du gouvernement général civil de l'Algérie. — Dépôt, par M. Chevandier, d'une proposition tendant à modifier la loi du 28 juillet 1860 sur le reboisement, et celle du 4 juin 1864 sur le gazonnement des montagnes. — Présentation, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi sur le monopole des allumettes chimiques. — 2° délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur. Article 1er. Amendement de M. Bertauld : MM. Bertauld, Laboulaye, rapporteur, le ministre de l' instruction publique et des cultes. Rejet. — Amendement de MM. Pascal Duprat et Jules Ferry :
Nétien. Saintchorent (de). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU LUNDI 21 DÉCEMBRE 1874 SOMMAIRE. — Adoption, au scrutin, du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, des suppléments de crédits montant à la somme de 1,493,000 fr., applicables aux dépenses sur ressources spéciales du gouvernement général civil de l'Algérie. — Dépôt, par M. Chevandier, d'une proposition tendant à modifier la loi du 28 juillet 1860 sur le reboisement, et celle du 4 juin 1864 sur le gazonnement des montagnes. — Présentation, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi sur le monopole des allumettes chimiques. — 2° délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur. Article 1er. Amendement de M. Bertauld : MM. Bertauld, Laboulaye, rapporteur, le ministre de l' instruction publique et des cultes. Rejet. — Amendement de MM. Pascal Duprat et Jules Ferry : MM. Pascal Duprat, le rapporteur. Retrait. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Félix Voisin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de samedi. Le procès-verbal est adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, des suppléments de crédits montant à la somme de 1,493,000 fr., applicables aux dépenses sur ressources spéciales du gouvernement général civil de l'Algérie. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) "Art. 1er. — Il est alloué au ministre de l'intérieur pour les dépenses sur ressources spéciales du gouvernement général civil de l'Algérie sur l'exercice 1875, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances du 5 août 1874, un crédit de 1,493,000 fr., savoir : "Chap. 1er. — Administration centrale, article 1er (nouveau)..... 13.000 fr. Chap. 3. — Etablissement et conservation de la propriété indigène 80.000 fr. Chap. 5 (nouveau). — Contributions diverses.— Part des chefs indigènes chargés du recouvrement et de l'assiette de l'impôt arabe (1 /10e du principal) 1.400.000 fr. Ensemble..... 1, 493,000 fr." (L'article 1er est mis aux voix et adopté.) "Art. 2.
loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, des suppléments de crédits montant à la somme de 1,493,000 fr., applicables aux dépenses sur ressources spéciales du gouvernement général civil de l'Algérie. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) "Art. 1er. — Il est alloué au ministre de l'intérieur pour les dépenses sur ressources spéciales du gouvernement général civil de l'Algérie sur l'exercice 1875, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances du 5 août 1874, un crédit de 1,493,000 fr., savoir : "Chap. 1er. — Administration centrale, article 1er (nouveau)..... 13.000 fr. Chap. 3. — Etablissement et conservation de la propriété indigène 80.000 fr. Chap. 5 (nouveau). — Contributions diverses.— Part des chefs indigènes chargés du recouvrement et de l'assiette de l'impôt arabe (1 /10e du principal) 1.400.000 fr. Ensemble..... 1, 493,000 fr." (L'article 1er est mis aux voix et adopté.) "Art. 2. — Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des recettes corrélatives suivantes opérées au titre des produits divers spéciaux : "Dixième du principal des impôts arabes, attribué aux chefs collecteurs.... 1.400.000 fr. Remboursement du prix des bourses aux écoles normales primaires des garçons et des filles, à la charge des départements, communes et particuliers 13.000 fr. Remboursement, par les parties intéressées, des frais de constatation et de constitution de la propriété indigène (loi du 26 juillet 1873) 80.000 fr. Ensemble 1,493,000 fr." — (Adopté.) M. le président. Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (La discussion est renvoyée à la commission.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 567 Majorité absolue 284 Pour l'adoption ..... 567 Contre ............... 0 L'Assemblée nationale l'adopte. M. Chevandier. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée une proposition de loi tendant à modifier la loi du 28 juillet 1860 sur le reboisement, et la loi du 4 juin 1864 sur le gazonnement des montagnes. M. le président. La proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative. M. Mathieu-Bodet, ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau