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du 10 avril 1867 pour la gratuité de l'enseignement, ainsi que les 3 centimes auxquels l'article 3 de la loi du 24 juillet 1867 permet de recourir pour l'entretien des chemins vicinaux; or, cette double ressource procurera chaque année une somme de 35,738 fr. Dans ces circonstances, la demande de la ville paraissant justifiée, le Président de la République française a l'honneur de proposer à l'Assemblée nationale le projet de loi ci-joint, qui lui sera présenté par M. le ministre de l'intérieur, chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI Article unique. — La ville de Grenoble (Isère) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui n'excède pas 5 p. 100, une somme de 600,000 fr. remboursable en dix-sept années, à partir de 1875, sur ses revenus ordinaires. Cet emprunt servira, jusqu'à concurrence de 547,295 fr., à compléter les ressources applicables à la construction d'un édifice destiné à contenir toutes les facultés; le surplus, soit 52,705 francs sera employé à couvrir l'excédant de dépense de construction d'un marché couvert. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. Mais la cessation des grands travaux communaux, qui donnaient lieu à l'introduction dans le rayon assujetti de matériaux de construction et de nombreux articles inscrits au tarif, a entraîné, depuis 1867, une énorme diminution de produit ; ainsi, l'octroi qui portait précédemment 7,000,000 fr., n'a plus donné, à partir de ce moment, que 6,000,000 fr., soit un million de moins par année. L'ensemble des recettes de la ville de Marseille, tant ordinaires qu'extraordinaires, peut être évalué à 13.500.000. Les dépenses ordinaires montent à 7.000.000. Les travaux et les charges extraordinaires exigent chaque année 8.000.000 d'autres que les emprunts. L'excédant applicable aux emprunts n'est donc que de 5.500.000, c'est-à-dire inférieur de 457,588 fr. à la moyenne des échéances de la dette ancienne jusqu'en 1880. En
porteur ou transmissibles par voie d'endossement. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. Mais la cessation des grands travaux communaux, qui donnaient lieu à l'introduction dans le rayon assujetti de matériaux de construction et de nombreux articles inscrits au tarif, a entraîné, depuis 1867, une énorme diminution de produit ; ainsi, l'octroi qui portait précédemment 7,000,000 fr., n'a plus donné, à partir de ce moment, que 6,000,000 fr., soit un million de moins par année. L'ensemble des recettes de la ville de Marseille, tant ordinaires qu'extraordinaires, peut être évalué à 13.500.000. Les dépenses ordinaires montent à 7.000.000. Les travaux et les charges extraordinaires exigent chaque année 8.000.000 d'autres que les emprunts. L'excédant applicable aux emprunts n'est donc que de 5.500.000, c'est-à-dire inférieur de 457,588 fr. à la moyenne des échéances de la dette ancienne jusqu'en 1880. En outre, un décret du 6 octobre 1870 a autorisé la ville à emprunter, pour la défense nationale, 10 millions, réalisés jusqu'à concurrence de 8,714,800 fr. Les intérêts de cette somme, au taux de 6 p. 100, montent à 522,800 fr. par an. Le déficit annuel est donc de 1,000,000 fr. en chiffres ronds, non compris le remboursement du capital de ce dernier emprunt. Dans ces circonstances, la ville se trouvant dans l'impossibilité de remplir ses engagements, il est indispensable de répartir sur une plus longue période l'amortissement de la portion des emprunts qui devait être remboursée de 1874 à 1880. D'un autre côté, comme aucune dotation n'a été affectée, par le décret du 6 octobre 1870, au remboursement de l'emprunt pour la défense nationale, il importe d'y pourvoir. Enfin des procès ont été intentés à la ville à l'occasion des faits insurrectionnels des mois de septembre et novembre 1870 et avril 1871, et des condamnations ont été prononcées. Il est nécessaire, dès lors, de créer des ressources pour l'acquittement des dettes résultant des décisions judiciaires. Pour parer à ces différents besoins, la ville sollicite l'autorisation d'emprunter, au taux de 6 p. 100, une somme de 20,000,000 fr. remboursable en cinquante
en chiffres ronds, non compris le remboursement du capital de ce dernier emprunt. Dans ces circonstances, la ville se trouvant dans l'impossibilité de remplir ses engagements, il est indispensable de répartir sur une plus longue période l'amortissement de la portion des emprunts qui devait être remboursée de 1874 à 1880. D'un autre côté, comme aucune dotation n'a été affectée, par le décret du 6 octobre 1870, au remboursement de l'emprunt pour la défense nationale, il importe d'y pourvoir. Enfin des procès ont été intentés à la ville à l'occasion des faits insurrectionnels des mois de septembre et novembre 1870 et avril 1871, et des condamnations ont été prononcées. Il est nécessaire, dès lors, de créer des ressources pour l'acquittement des dettes résultant des décisions judiciaires. Pour parer à ces différents besoins, la ville sollicite l'autorisation d'emprunter, au taux de 6 p. 100, une somme de 20,000,000 fr. remboursable en cinquante années à partir de 1881, sur ses revenus, et applicable : 1° À la conversion d'une partie de sa dette 9.850.000 2° Au remboursement de l'emprunt approuvé par le décret du 6 octobre 1870 8.714.800 3° Au paiement des condamnations prononcées à raison des faits insurrectionnels 1.435.200 Total égal 21.000.000 À partir de 1881, le service de la dette ancienne n'exigera plus, par an, que 4.319.886. À la même époque, les excédents de recettes disponibles seront de 6.225.000. L'écart applicable aux annuités de l'emprunt de 20 millions sera donc de 1.905.114. Or ces annuités comprenant, avec le capital, l'intérêt calculé au taux de 6 p. 100, ne monteront qu'à 1.269.060. La ville conservera donc un boni annuel de 636.054 pour faire face aux nécessités qui viendraient à se révéler, notamment à l'exécution de travaux d'utilité communale. La combinaison proposée aura pour avantage de dégager la situation présente de la ville, de rétablir son crédit gravement compromis par l'émission de l'emprunt de 1870 dont les titres n'ont pas encore été remis aux souscripteurs, enfin d'assurer l'équilibre des budgets en répartissant sur un plus grand nombre d'années les charges provenant de l'ancienne dette. Par ces motifs, la demande paraissant justifiée, le Président
À partir de 1881, le service de la dette ancienne n'exigera plus, par an, que 4.319.886. À la même époque, les excédents de recettes disponibles seront de 6.225.000. L'écart applicable aux annuités de l'emprunt de 20 millions sera donc de 1.905.114. Or ces annuités comprenant, avec le capital, l'intérêt calculé au taux de 6 p. 100, ne monteront qu'à 1.269.060. La ville conservera donc un boni annuel de 636.054 pour faire face aux nécessités qui viendraient à se révéler, notamment à l'exécution de travaux d'utilité communale. La combinaison proposée aura pour avantage de dégager la situation présente de la ville, de rétablir son crédit gravement compromis par l'émission de l'emprunt de 1870 dont les titres n'ont pas encore été remis aux souscripteurs, enfin d'assurer l'équilibre des budgets en répartissant sur un plus grand nombre d'années les charges provenant de l'ancienne dette. Par ces motifs, la demande paraissant justifiée, le Président de la République française a l'honneur de proposer à l'Assemblée nationale le projet de loi ci-attaché qui lui sera présenté par M. le ministre de l'intérieur, charge d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI Article unique. — La ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui n'excède pas 6 p. 100, une somme de 20 millions remboursables en cinquante années, à partir de 1881, sur ses revenus, et destinés : 1° à la conversion d'une partie de son passif ; 2° au remboursement de l'emprunt de 8,714,800 fr., contracté pour la défense nationale, en vertu du décret du 6 octobre 1870; 3° à l'acquittement des dettes provenant de condamnations judiciaires. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement de la Caisse des dépôts et consignations aux conditions de cet établissement. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. SÉANCE DU SAMEDI 5 DÉCEMBRE 1874 Annexe n° 2732. PROJET DE LOI ayant pour
emprunter, à un taux d'intérêt qui n'excède pas 6 p. 100, une somme de 20 millions remboursables en cinquante années, à partir de 1881, sur ses revenus, et destinés : 1° à la conversion d'une partie de son passif ; 2° au remboursement de l'emprunt de 8,714,800 fr., contracté pour la défense nationale, en vertu du décret du 6 octobre 1870; 3° à l'acquittement des dettes provenant de condamnations judiciaires. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement de la Caisse des dépôts et consignations aux conditions de cet établissement. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. SÉANCE DU SAMEDI 5 DÉCEMBRE 1874 Annexe n° 2732. PROJET DE LOI ayant pour objet d'autoriser l'addition, au budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1875, de crédits complémentaires afférents au ministère de l'intérieur (Gouvernement général civil de l'Algérie. — Ressources spéciales), (renvoyé à la commission du budget), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, président de la République française, par M. le général baron de Chabaud La Tour, ministre de l'intérieur, et par M. Mathieu-Bodet, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS La présentation, dès les premiers jours de l'année 1874, du projet de budget général de 1875, n'avait pas permis au Gouvernement d'y faire figurer différentes propositions de recettes et dépenses sur ressources spéciales formulées par le gouverneur général civil de l'Algérie, sur l'avis du conseil supérieur. Une disposition additionnelle destinée à rattacher ces propositions au budget du gouverneur général fut transmise par le ministre des finances au président de l'Assemblée nationale, qui en prononça le renvoi à la commission du budget dans sa séance du 23 mars dernier. Les recettes et les dépenses portées au projet de budget primitif des ressources spéciales pour une somme de 322.505 devaient atteindre un chiffre de 1.815.505 par suite d'augmentations s'élevant ensemble à 1.493.000 et dont les causes étaient expliquées de
française, par M. le général baron de Chabaud La Tour, ministre de l'intérieur, et par M. Mathieu-Bodet, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS La présentation, dès les premiers jours de l'année 1874, du projet de budget général de 1875, n'avait pas permis au Gouvernement d'y faire figurer différentes propositions de recettes et dépenses sur ressources spéciales formulées par le gouverneur général civil de l'Algérie, sur l'avis du conseil supérieur. Une disposition additionnelle destinée à rattacher ces propositions au budget du gouverneur général fut transmise par le ministre des finances au président de l'Assemblée nationale, qui en prononça le renvoi à la commission du budget dans sa séance du 23 mars dernier. Les recettes et les dépenses portées au projet de budget primitif des ressources spéciales pour une somme de 322.505 devaient atteindre un chiffre de 1.815.505 par suite d'augmentations s'élevant ensemble à 1.493.000 et dont les causes étaient expliquées de la manière suivante : CHAPITRE I. — Administration centrale. Art. 2 (nouveau). — Le crédit nécessaire pour 1875 est de 24.420. Le crédit ouvert par la loi du 5 août 1874 est de 11.420. Augmentation 13.000 Provenant : 1° Du remboursement du prix des bourses de l'école normale primaire des filles, de Miliana, à la charge des départements : Alger, 6 bourses 500 fr. l'une 3.000 Oran, 5 — — 2.500 Constantine, 5 — — 2.500 2° D'une subvention de la commune de Miliana, pour frais de première installation et acquisition du mobilier 5.000 Égal 13.000 CHAPITRE M. — Etablissement et conservation de la propriété indigène. Article unique. — Le crédit nécessaire pour 1875 est de 330.000 Il n'a été accordé que 250.000 D'où ressort une augmentation de 80.000 Cette augmentation est destinée au paiement du traitement de 40 géomètres attachés aux commissions de séquestre. CHAPITRE V (nouveau). — Contributions diverses. Article unique 1,400,000 fr. Le montant du dixième de l'impôt arabe, attribué aux chefs indigènes pour le recouvrement de cet impôt, n'a pas été, jusqu'à ce jour, inscrit au budget général. Le service des contributions diverses, chargé de l'encaissement et de la dépense de ce produit, le faisait figurer
filles, de Miliana, à la charge des départements : Alger, 6 bourses 500 fr. l'une 3.000 Oran, 5 — — 2.500 Constantine, 5 — — 2.500 2° D'une subvention de la commune de Miliana, pour frais de première installation et acquisition du mobilier 5.000 Égal 13.000 CHAPITRE M. — Etablissement et conservation de la propriété indigène. Article unique. — Le crédit nécessaire pour 1875 est de 330.000 Il n'a été accordé que 250.000 D'où ressort une augmentation de 80.000 Cette augmentation est destinée au paiement du traitement de 40 géomètres attachés aux commissions de séquestre. CHAPITRE V (nouveau). — Contributions diverses. Article unique 1,400,000 fr. Le montant du dixième de l'impôt arabe, attribué aux chefs indigènes pour le recouvrement de cet impôt, n'a pas été, jusqu'à ce jour, inscrit au budget général. Le service des contributions diverses, chargé de l'encaissement et de la dépense de ce produit, le faisait figurer dans ses écritures à un compte particulier dit des « Recettes à charge de remboursement. » Suivant le vœu émis par le conseil supérieur, le gouverneur général civil de l'Algérie propose de faire figurer aux dépenses sur ressources spéciales du budget de 1875 un crédit de 1,400,000 f., représentant le dixième de l'impôt attribué aux chefs indigènes, et correspondant à une ressource égale qui serait mentionnée dans l'état d'évaluation des produits de l'Algérie. Cette disposition additionnelle, dont le principe a été admis par la dernière commission du budget, n'ayant pas été comprise dans la loi du 5 août 1874, portant fixation du budget général de l'exercice 1875, les diverses augmentations ci-dessus détaillées ne sauraient être introduites, en recettes et en dépenses, au budget des ressources spéciales, que par une loi nouvelle. Le Président de la République a, en conséquence, l'honneur de proposer à l'Assemblée nationale, le projet ci-joint, qui lui sera présenté par le ministre de l'intérieur, chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI Art. 1er. — Il est alloué au ministre de l'intérieur, pour les dépenses sur ressources spéciales du gouvernement général civil de l'Algérie, sur l'exercice 1875, au-delà des crédits ouverts par
dixième de l'impôt attribué aux chefs indigènes, et correspondant à une ressource égale qui serait mentionnée dans l'état d'évaluation des produits de l'Algérie. Cette disposition additionnelle, dont le principe a été admis par la dernière commission du budget, n'ayant pas été comprise dans la loi du 5 août 1874, portant fixation du budget général de l'exercice 1875, les diverses augmentations ci-dessus détaillées ne sauraient être introduites, en recettes et en dépenses, au budget des ressources spéciales, que par une loi nouvelle. Le Président de la République a, en conséquence, l'honneur de proposer à l'Assemblée nationale, le projet ci-joint, qui lui sera présenté par le ministre de l'intérieur, chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI Art. 1er. — Il est alloué au ministre de l'intérieur, pour les dépenses sur ressources spéciales du gouvernement général civil de l'Algérie, sur l'exercice 1875, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances du 5 août 1874, un crédit de 1,493,000 fr., savoir : Chapitre 1er. — Administration centrale, article 2 (nouveau) 13.000 Chapitre 3. — Etablissement et conservation de la propriété indigène 80.000 Chapitre 5 (nouveau). — Contributions diverses. — Part des chefs indigènes chargés du recouvrement et de l'assiette de l'impôt arabe (1/10, du principal) 1.400.000 Art. 2. — Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des recettes corrélatives suivantes opérées au titre des produits divers spéciaux : Dixième du principal des impôts arabes attribué aux chefs collecteurs, 1,400,000 fr. Remboursement du prix des bourses aux écoles normales primaires des garçons et des filles, à la charge des départements, communes et particuliers, 13,000 fr. Remboursement, par les parties intéressées, des frais de constatation et de constitution de la propriété indigène (loi du 26 juillet 1873.), 80,000 fr. Annexe n° 2733. PROJET DE LOI ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1874, un crédit supplémentaire de 90,000 fr. (renvoyé à la commission du budget), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. le général baron de
de l'assiette de l'impôt arabe (1/10, du principal) 1.400.000 Art. 2. — Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des recettes corrélatives suivantes opérées au titre des produits divers spéciaux : Dixième du principal des impôts arabes attribué aux chefs collecteurs, 1,400,000 fr. Remboursement du prix des bourses aux écoles normales primaires des garçons et des filles, à la charge des départements, communes et particuliers, 13,000 fr. Remboursement, par les parties intéressées, des frais de constatation et de constitution de la propriété indigène (loi du 26 juillet 1873.), 80,000 fr. Annexe n° 2733. PROJET DE LOI ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1874, un crédit supplémentaire de 90,000 fr. (renvoyé à la commission du budget), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. le général baron de Gallaud, ministre de l'intérieur, et par M. Mathieu-Bodet, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Dans le but de venir en aide aux établissements de bienfaisance qui ont recueilli les orphelins arabes à la suite de la famine de 1867 et de 1868, l'État a accordé, chaque année, depuis 1869, des subventions dont le chiffre, porté à 120,000 fr. en 1869 et 1870, a été réduit à 100,000 francs en 1871, et à 90,000 fr. en 1872 et en 1873. Le gouvernement général de l'Algérie demande le renouvellement de cette dernière allocation pour 1874, attendu que les besoins à satisfaire sont restés les mêmes, et que ladite somme de 90,000 fr. restera, comme l'année dernière, inférieure à la dépense réelle. En effet, le dépouillement des listes des enfants assistés dans les établissements ci-après désignés donne un total de 934 orphelins, ainsi répartis : Garçons. Filles. 57 enfants placés par les soins de — — l'administration : Orphelinat de Mustapha 38 Orphelinat protestant de Deli Ibrahim 5 2 Orphelinat de Bône 5 Enfants placés chez des particuliers dans le département de Constantine 5 2 Œuvres privées. 887 enfants assistés : Etablissements de Mgr l'archevêque d'Alger 366 286 Etablissements de Mgr l'évêque d'Oran
subventions dont le chiffre, porté à 120,000 fr. en 1869 et 1870, a été réduit à 100,000 francs en 1871, et à 90,000 fr. en 1872 et en 1873. Le gouvernement général de l'Algérie demande le renouvellement de cette dernière allocation pour 1874, attendu que les besoins à satisfaire sont restés les mêmes, et que ladite somme de 90,000 fr. restera, comme l'année dernière, inférieure à la dépense réelle. En effet, le dépouillement des listes des enfants assistés dans les établissements ci-après désignés donne un total de 934 orphelins, ainsi répartis : Garçons. Filles. 57 enfants placés par les soins de — — l'administration : Orphelinat de Mustapha 38 Orphelinat protestant de Deli Ibrahim 5 2 Orphelinat de Bône 5 Enfants placés chez des particuliers dans le département de Constantine 5 2 Œuvres privées. 887 enfants assistés : Etablissements de Mgr l'archevêque d'Alger 366 286 Etablissements de Mgr l'évêque d'Oran 80 133 Œuvres de Mgr l'évêque de Constantine 48 78 Total égal 974 Or, la répartition de la somme demandée de 90,000 fr. entre ces divers établissements donne une moyenne de 96 fr. 36 par orphelin pour l'année, ce qui représente un peu plus de 26 c. par jour, chiffre de beaucoup inférieur à la dépense effective. De l'exposé qui précède, il ressort que les œuvres de charité dirigées par les prélats algériens ont fait réaliser des économies sensibles à l'administration; Elles méritent donc d'être encouragées. Mais comme les créations des orphelinats indigènes de 1868 sont dues à l'initiative privée, et que l'État n'a jamais entendu participer à la dépense qu'à titre de subvention, il convient de maintenir ce principe. Telles sont les considérations qui déterminent le Gouvernement à soumettre à l'Assemblée le projet de loi ci-joint. PROJET DE LOI Art. 1er. — Il est alloué au ministre de l'intérieur, pour les dépenses ordinaires du gouvernement général civil de l'Algérie, sur l'exercice 1874, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances du 29 décembre 1873, un crédit de 90,000 fr. au titre du chapitre 4 (Administration provinciale, départementale et cantonale). Art. 2. — Il sera pourvu à cette dépense
de beaucoup inférieur à la dépense effective. De l'exposé qui précède, il ressort que les œuvres de charité dirigées par les prélats algériens ont fait réaliser des économies sensibles à l'administration; Elles méritent donc d'être encouragées. Mais comme les créations des orphelinats indigènes de 1868 sont dues à l'initiative privée, et que l'État n'a jamais entendu participer à la dépense qu'à titre de subvention, il convient de maintenir ce principe. Telles sont les considérations qui déterminent le Gouvernement à soumettre à l'Assemblée le projet de loi ci-joint. PROJET DE LOI Art. 1er. — Il est alloué au ministre de l'intérieur, pour les dépenses ordinaires du gouvernement général civil de l'Algérie, sur l'exercice 1874, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances du 29 décembre 1873, un crédit de 90,000 fr. au titre du chapitre 4 (Administration provinciale, départementale et cantonale). Art. 2. — Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de 1874. Annexe n° 2734. PROJET DE LOI ayant pour objet d'ouvrir, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 15,000 francs au chapitre 2 du budget du gouvernement général de l'Algérie, et d'annuler une somme de 15,000 francs au chapitre 9 du même budget (renvoyé à la commission du budget), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. le général baron de Chabaud La Tour, ministre de l'intérieur, et par M. Mathieu-Bodet, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS. Le mobilier du grand salon de réception du palais du gouvernement général de l'Algérie date de l'année 1849; il se trouve dans un tel état d'usure qu'il y a nécessité de le renouveler. D'après le devis estimatif dressé par l'architecte du gouvernement de l'Algérie, l'acquisition d'un mobilier neuf coûterait 15,000 fr. La somme destinée au paiement de cette dépense n'ayant pas été prévue au budget de l'exercice 1874, il est indispensable de recourir à l'ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du chapitre 2 (Matériel de l'administration centrale). Mais, pour ne pas accroître les charges déjà si lourdes de l'Etat, le gouvernement