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d'un fort à Constantine. Si j'avais été présent, j'aurais voté pour l'adoption de ce projet. Je me trouvais absent de la salle des séances, parce que j'ai l'honneur de faire partie de la commission chargée de l'examen de la proposition relative au traitement des instituteurs, qui a pour président Mgr Dupanloup, et dont M. l'Ébaly est le secrétaire. Mes deux collègues sont également portés comme s'étant abstenus. La commission avait, samedi, une réunion extrêmement importante, puisqu'elle entendait M. le ministre des finances et M. le ministre de l'instruction publique qui lui ont fait l'honneur de se rendre dans son sein pour se concerter avec elle sur le grave sujet dont elle s'occupe et qui devait venir aujourd'hui en discussion devant vous. C'est ce qui explique pourquoi mes collègues et moi n'avons pu assister à la séance publique, ni prendre part au scrutin qui a eu lieu dans cette séance. M. le président. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal?... Le procès-verbal est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Maurice, portant fixation du traitement et de la pension de retraite des instituteurs et des institutrices primaires. La parole est à M. le ministre des finances. M. Mathieu-Bodet, ministre des finances, Messieurs, la commission chargée d'examiner le projet de loi qui est en ce moment soumis à la délibération de l'Assemblée m'a fait l'honneur de m'appeler dans son sein samedi dernier. Nous avons eu une très-longue conférence qui n'a pas duré moins de trois heures. J'ai le regret de dire que je me suis cru dans l'impossibilité de pouvoir accepter les conclusions de la commission. Je vais indiquer, en deux mots, sans entrer dans l'examen de la question, quel a été le motif de mon refus. J'ai examiné, comme c'était mon devoir, la question dont il s'agit pendant les vacances, et je suis arrivé à cette conviction que l'application de la loi, si elle était acceptée par l'Assemblée, entraînerait un excédent de dépenses qui serait, au minimum, de 12 millions, qui s'élèverait probablement à 13 millions et pourrait même aller jusqu'à 14
le ministre des finances. M. Mathieu-Bodet, ministre des finances, Messieurs, la commission chargée d'examiner le projet de loi qui est en ce moment soumis à la délibération de l'Assemblée m'a fait l'honneur de m'appeler dans son sein samedi dernier. Nous avons eu une très-longue conférence qui n'a pas duré moins de trois heures. J'ai le regret de dire que je me suis cru dans l'impossibilité de pouvoir accepter les conclusions de la commission. Je vais indiquer, en deux mots, sans entrer dans l'examen de la question, quel a été le motif de mon refus. J'ai examiné, comme c'était mon devoir, la question dont il s'agit pendant les vacances, et je suis arrivé à cette conviction que l'application de la loi, si elle était acceptée par l'Assemblée, entraînerait un excédent de dépenses qui serait, au minimum, de 12 millions, qui s'élèverait probablement à 13 millions et pourrait même aller jusqu'à 14 millions. (Mouvement.) Quand le débat s'ouvrera, je serai en mesure de le démontrer. Je n'ai pas besoin de dire qu'après les votes de l'Assemblée, à la fin de la dernière session, le ministre des finances ne pouvait pas, sans engager sa responsabilité et celle de l'Assemblée, accepter une augmentation de dépense de cette importance, alors qu'aucune ressource pour une certaine partie de cette dépense, et la partie la plus considérable, n'était pas créée. J'ai donc cru devoir insister dans mon opposition; j'ai pensé qu'il était impossible de donner mon adhésion aux combinaisons de la commission, qui auraient pour résultat d'augmenter encore les déficits de nos budgets. Nous avons le même désir : améliorer la position des instituteurs ; nous ne sommes pas d'accord sur les voies et moyens. À la fin d'une nouvelle conférence que nous avons eue tout à l'heure, M. le rapporteur de la commission m'a dit qu'on pourrait, en faisant subir à la loi quelques modifications, des modifications assez importantes, il est vrai, arriver à améliorer sensiblement, dès à présent, le sort des instituteurs sans aggraver la situation du budget de l'État. Dans ces conditions, je suis tout prêt à entrer en négociations avec la commission et
dépense de cette importance, alors qu'aucune ressource pour une certaine partie de cette dépense, et la partie la plus considérable, n'était pas créée. J'ai donc cru devoir insister dans mon opposition; j'ai pensé qu'il était impossible de donner mon adhésion aux combinaisons de la commission, qui auraient pour résultat d'augmenter encore les déficits de nos budgets. Nous avons le même désir : améliorer la position des instituteurs ; nous ne sommes pas d'accord sur les voies et moyens. À la fin d'une nouvelle conférence que nous avons eue tout à l'heure, M. le rapporteur de la commission m'a dit qu'on pourrait, en faisant subir à la loi quelques modifications, des modifications assez importantes, il est vrai, arriver à améliorer sensiblement, dès à présent, le sort des instituteurs sans aggraver la situation du budget de l'État. Dans ces conditions, je suis tout prêt à entrer en négociations avec la commission et à examiner avec elle les nouvelles combinaisons qui seront proposées. En effet, je ne crois pas que la chose soit impossible ; mais enfin, c'est un travail à faire; je me mets entièrement à la disposition de la commission pour lui apporter mon humble concours. Mais nous ne sommes pas en situation de discuter les modifications dont il s'agit, qui ne sont pas encore formulées; par conséquent, si la discussion de la loi s'engageait dès maintenant, je serais obligé de repousquer absolument les conclusions de la commission. Si, au contraire, l'Assemblée, comme la commission et le ministre des finances, qu'il y ait lieu d'ajourner, nous examinerons la question; nous chercherons, non pas la meilleure solution, mais la solution qui permettra d'améliorer, dans la mesure du possible, le sort des instituteurs, ce que nous voulons tous. Je viens donc demander que cette discussion soit renvoyée, et, lorsque nous nous serons mis d'accord, — j'espère que nous ferons cela, — nous présenterons de nouvelles propositions à l'approbation de l'Assemblée. M. Ernoul, rapporteur. Messieurs, je ne viens pas au nom de la commission combattre la demande qu'a formulée M. le ministre des finances ; mais je crois nécessaire de dire un mot à
en situation de discuter les modifications dont il s'agit, qui ne sont pas encore formulées; par conséquent, si la discussion de la loi s'engageait dès maintenant, je serais obligé de repousquer absolument les conclusions de la commission. Si, au contraire, l'Assemblée, comme la commission et le ministre des finances, qu'il y ait lieu d'ajourner, nous examinerons la question; nous chercherons, non pas la meilleure solution, mais la solution qui permettra d'améliorer, dans la mesure du possible, le sort des instituteurs, ce que nous voulons tous. Je viens donc demander que cette discussion soit renvoyée, et, lorsque nous nous serons mis d'accord, — j'espère que nous ferons cela, — nous présenterons de nouvelles propositions à l'approbation de l'Assemblée. M. Ernoul, rapporteur. Messieurs, je ne viens pas au nom de la commission combattre la demande qu'a formulée M. le ministre des finances ; mais je crois nécessaire de dire un mot à l'Assemblée pour faire disparaître les inquiétudes que ses paroles auraient pu inspirer. M. le ministre des finances vous a dit que, dans sa pensée, l'œuvre de la commission conduisait à une augmentation de dépenses qu'il a évaluée à un minimum de 12 millions et qui peut-être s'élèverait jusqu'à 14 millions. J'espère, quand l'heure de la discussion sera venue, établir devant l'Assemblée que le chiffre de la dépense résultant de notre projet est moindre que celui qui vient d'être indiqué ; mais ce n'est là qu'une réserve faite en vue de la discussion ultérieure. La commission serait dès maintenant en mesure de discuter et de défendre son œuvre; elle la croit juste, utile, nécessaire ; le travail a été préparé d'accord entre la commission parlementaire et M. le ministre de l'instruction publique. Mais vous reconnaissez, messieurs, que le succès sera singulièrement plus facile, si nous pouvons parvenir à nous entendre avec M. le ministre des finances et si, par des mesures transitoires portant sur l'exécution de la loi, nous arrivons à faire disparaître les scrupules très honorables qui viennent d'être exprimés. Dans ces conditions, je croirais mauvais de m'opposer, au nom de la commission, à l'ajournement très court qui vient d'être
J'espère, quand l'heure de la discussion sera venue, établir devant l'Assemblée que le chiffre de la dépense résultant de notre projet est moindre que celui qui vient d'être indiqué ; mais ce n'est là qu'une réserve faite en vue de la discussion ultérieure. La commission serait dès maintenant en mesure de discuter et de défendre son œuvre; elle la croit juste, utile, nécessaire ; le travail a été préparé d'accord entre la commission parlementaire et M. le ministre de l'instruction publique. Mais vous reconnaissez, messieurs, que le succès sera singulièrement plus facile, si nous pouvons parvenir à nous entendre avec M. le ministre des finances et si, par des mesures transitoires portant sur l'exécution de la loi, nous arrivons à faire disparaître les scrupules très honorables qui viennent d'être exprimés. Dans ces conditions, je croirais mauvais de m'opposer, au nom de la commission, à l'ajournement très court qui vient d'être demandé. Nous aurons l'honneur de voir M. le ministre des finances et son collègue de l'instruction publique ; nous mettrons nos efforts en commun ; nous essayerons de préparer et de rendre facile votre décision. Si j'ai dû insister avant la séparation de l'Assemblée pour la discussion immédiate de la loi, c'est parce que le budget que vous votiez alors était une invitation pressante et une sorte de nécessité : aujourd'hui un retard de quelques jours ne nuit pas à l'intérêt si légitime, je dirais volontiers à l'intérêt sacré que nous défendons. Je ne m'oppose pas, — mais sous le bénéfice de ces réserves, — au renvoi qui a été demandé par M. le ministre des finances. (Très bien! — Aux voix!) L'ajournement est prononcé. L'ordre du jour appelle la 20e délibération sur le projet de loi relatif au régime des prisons départementales. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. le général baron de Chabaud La Tour, ministre de l'intérieur. Je suis obligé, à regret, de demander à l'Assemblée de vouloir bien remettre de quelques jours, à lundi prochain... (Exclamations à gauche.) M. le président. Je réclame le silence. M. le ministre... de vouloir bien remettre à
loi, c'est parce que le budget que vous votiez alors était une invitation pressante et une sorte de nécessité : aujourd'hui un retard de quelques jours ne nuit pas à l'intérêt si légitime, je dirais volontiers à l'intérêt sacré que nous défendons. Je ne m'oppose pas, — mais sous le bénéfice de ces réserves, — au renvoi qui a été demandé par M. le ministre des finances. (Très bien! — Aux voix!) L'ajournement est prononcé. L'ordre du jour appelle la 20e délibération sur le projet de loi relatif au régime des prisons départementales. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. le général baron de Chabaud La Tour, ministre de l'intérieur. Je suis obligé, à regret, de demander à l'Assemblée de vouloir bien remettre de quelques jours, à lundi prochain... (Exclamations à gauche.) M. le président. Je réclame le silence. M. le ministre... de vouloir bien remettre à lundi la discussion du projet de loi sur le régime des prisons départementales. Une utile nouvelle réunion de la commission a paru nécessaire, en présence de certaines divergences qui s'élèvent entre elle et les documents fournis par mon ministère. Cette réunion doit avoir lieu jeudi prochain, et je demande à l'Assemblée de vouloir bien fixer à lundi la discussion du projet de loi. (Nouvelles exclamations à gauche.) M. le président. M. le ministre de l'intérieur demande l'ajournement à lundi de la discussion du projet de loi relatif au système pénitentiaire départemental. Y a-t-il opposition? Plusieurs membres à gauche. Oui, oui! D'autres membres. L'Assemblée ne fera donc jamais rien! Le président. Puisqu'il y a opposition, je vais consulter l'Assemblée. M. Bérenger (de la Drôme). Je demande la parole. Le président. M. Bérenger a la parole. M. Bérenger (de la Drôme), rapporteur. Messieurs, la commission pénitentiaire ne reconnaît pas sans regret la nécessité où elle se trouve d'accéder à la demande qui vient d'être présentée à l'Assemblée par M. le ministre de l'intérieur. Lorsque nous avons demandé la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur le régime des prisons départementales, projet qui, comme vous le savez, introduit des modifications
l'Assemblée de vouloir bien fixer à lundi la discussion du projet de loi. (Nouvelles exclamations à gauche.) M. le président. M. le ministre de l'intérieur demande l'ajournement à lundi de la discussion du projet de loi relatif au système pénitentiaire départemental. Y a-t-il opposition? Plusieurs membres à gauche. Oui, oui! D'autres membres. L'Assemblée ne fera donc jamais rien! Le président. Puisqu'il y a opposition, je vais consulter l'Assemblée. M. Bérenger (de la Drôme). Je demande la parole. Le président. M. Bérenger a la parole. M. Bérenger (de la Drôme), rapporteur. Messieurs, la commission pénitentiaire ne reconnaît pas sans regret la nécessité où elle se trouve d'accéder à la demande qui vient d'être présentée à l'Assemblée par M. le ministre de l'intérieur. Lorsque nous avons demandé la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur le régime des prisons départementales, projet qui, comme vous le savez, introduit des modifications fondamentales dans notre régime pénitentiaire, nous croyions être absolument d'accord avec M. le ministre de l'intérieur et avec M. le garde des sceaux. Notre projet de loi n'avait, paraît-il, pas été suffisamment examiné. Des objections ont été formulées dans un document extrêmement important établi par le bureau du service pénitentiaire du ministère de l'intérieur. M. le ministre de l'intérieur, après l'avoir étudié, a naturellement cru nécessaire d'avoir un entretien avec la commission pénitentiaire. Nous sommes dans cette situation. Cet entretien est indispensable, il doit avoir lieu jeudi. L'ajournement qui est demandé par M. le ministre de l'intérieur fixerait la délibération à lundi prochain. Nous espérons que ce délai sera mis à profit pour établir une entente définitive entre le ministère et la commission, et rendre plus facile la discussion qui doit avoir lieu. La commission accepte donc l'ajournement à lundi prochain. (Mouvements divers) Sur quelques bancs de côté gauche. Rien! rien! rien! Le président. Continue-t-on à s'opposer à l'ajournement? Voix diverses. Oui! oui! — Non! non! Le président. Je consulte l'Assemblée sur l'ajournement de la discussion à lundi. (L'ajournement est mis aux voix et prononcé.) De divers côtés. Il n'y a plus rien à l'ordre du jour! M. Emmanuel Arago.
du ministère de l'intérieur. M. le ministre de l'intérieur, après l'avoir étudié, a naturellement cru nécessaire d'avoir un entretien avec la commission pénitentiaire. Nous sommes dans cette situation. Cet entretien est indispensable, il doit avoir lieu jeudi. L'ajournement qui est demandé par M. le ministre de l'intérieur fixerait la délibération à lundi prochain. Nous espérons que ce délai sera mis à profit pour établir une entente définitive entre le ministère et la commission, et rendre plus facile la discussion qui doit avoir lieu. La commission accepte donc l'ajournement à lundi prochain. (Mouvements divers) Sur quelques bancs de côté gauche. Rien! rien! rien! Le président. Continue-t-on à s'opposer à l'ajournement? Voix diverses. Oui! oui! — Non! non! Le président. Je consulte l'Assemblée sur l'ajournement de la discussion à lundi. (L'ajournement est mis aux voix et prononcé.) De divers côtés. Il n'y a plus rien à l'ordre du jour! M. Emmanuel Arago. Allons-nous-en tout à fait une fois pour toutes! (Rires et exclamations.) Le ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi relatif à la concussion et à l'exploitation du monopole pour la fabrication et la vente de la dynamite. Je demande le renvoi à la commission spéciale déjà nommée. Le président. Le projet de loi sera imprimé et distribué. Le ministre des finances demande que il soit renvoyé à la commission spéciale chargée de l'examen du premier projet. Il n'y a pas d'opposition? (Non! non!) Le renvoi est ordonné. Le ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer également sur le bureau de l'Assemblée : Un projet de loi portant régularisation de divers crédits supplémentaires ouverts par décrets pendant la prorogation de l'Assemblée nationale. Je demande le renvoi de ce projet à la commission du budget. Le président. Le projet sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission du budget. Le ministre des finances. Enfin, j'ai l'honneur de déposer huit projets de lois d'intérêt local, savoir : 1° Un projet de loi relatif à la cession au département de la Gironde de terrains dépendant de l'ancien fort du Hâ, appartenant à l'Etat; 2° Un
à la commission spéciale déjà nommée. Le président. Le projet de loi sera imprimé et distribué. Le ministre des finances demande que il soit renvoyé à la commission spéciale chargée de l'examen du premier projet. Il n'y a pas d'opposition? (Non! non!) Le renvoi est ordonné. Le ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer également sur le bureau de l'Assemblée : Un projet de loi portant régularisation de divers crédits supplémentaires ouverts par décrets pendant la prorogation de l'Assemblée nationale. Je demande le renvoi de ce projet à la commission du budget. Le président. Le projet sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission du budget. Le ministre des finances. Enfin, j'ai l'honneur de déposer huit projets de lois d'intérêt local, savoir : 1° Un projet de loi relatif à la cession au département de la Gironde de terrains dépendant de l'ancien fort du Hâ, appartenant à l'Etat; 2° Un projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la dame Barbey; 3° Un projet de loi ayant pour objet de sanctionner un échange de biens immeubles situés à La Rochelle, intervenu entre l'Etat et M. Monnet; 4° Un projet de loi relatif à un échange de terrains boisés entre l'Etat et les sieurs Convert et Mandras; 5° Un projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Commercy; 6° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plougouvelin (Finistère); 7° Un projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les alcools et sur les absinthes à l'octroi de la ville de Vaulx-en-Velin (Nord); 8° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Lanvéroc (Finistère). Le président. Ces projets de lois seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission des intérêts locaux. Le marquis de Francœur. Je demande la parole sur l'ordre du jour. Le président. La parole est à M. le marquis de Francœur sur l'ordre du jour. Le marquis de Francœur. Messieurs, dans la séance du 1er juillet dernier, à la suite du
terrains boisés entre l'Etat et les sieurs Convert et Mandras; 5° Un projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Commercy; 6° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plougouvelin (Finistère); 7° Un projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les alcools et sur les absinthes à l'octroi de la ville de Vaulx-en-Velin (Nord); 8° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Lanvéroc (Finistère). Le président. Ces projets de lois seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission des intérêts locaux. Le marquis de Francœur. Je demande la parole sur l'ordre du jour. Le président. La parole est à M. le marquis de Francœur sur l'ordre du jour. Le marquis de Francœur. Messieurs, dans la séance du 1er juillet dernier, à la suite du refus qui m'avait été fait par le ministre de l'intérieur, qui était alors notre honorable collègue M. de Fourtou, de répondre à une question relative à certains articles de journaux, j'ai eu l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée le projet de législation sur la presse. Vous avez renvoyé ce projet à la commission spéciale qui est chargée d'élaborer, selon ce qui se peut apporter à la presse. La commission spéciale ne s'en est occupée en aucune façon. (Rires ironiques à gauche.) Sur divers bancs de côté gauche: évident! — C'est sa spécialité! Le marquis de Francœur. Le ministère, qui venait d'être modifié, avait promis à l'Assemblée, de lui apporter un projet qui était, dit-on, tout prêt. Le temps s'est écoulé depuis lors. Il y a quinze jours que nous sommes revenus, le Gouvernement avait fait annoncer qu'il était prêt et chaque jour s'est passé sans que le projet annoncé arrivât. Dans ces conditions, je viens vous prier de vouloir bien insister auprès de la commission pour qu'elle examine mon travail et en rende compte. Vous êtes tous intéressés, messieurs, à ce que la liberté de la presse nous soit rendue. (Très bien! très bien! à gauche.) Vous ne
ce projet à la commission spéciale qui est chargée d'élaborer, selon ce qui se peut apporter à la presse. La commission spéciale ne s'en est occupée en aucune façon. (Rires ironiques à gauche.) Sur divers bancs de côté gauche: évident! — C'est sa spécialité! Le marquis de Francœur. Le ministère, qui venait d'être modifié, avait promis à l'Assemblée, de lui apporter un projet qui était, dit-on, tout prêt. Le temps s'est écoulé depuis lors. Il y a quinze jours que nous sommes revenus, le Gouvernement avait fait annoncer qu'il était prêt et chaque jour s'est passé sans que le projet annoncé arrivât. Dans ces conditions, je viens vous prier de vouloir bien insister auprès de la commission pour qu'elle examine mon travail et en rende compte. Vous êtes tous intéressés, messieurs, à ce que la liberté de la presse nous soit rendue. (Très bien! très bien! à gauche.) Vous ne voulez pas d'un régime arbitraire comme celui qui existe depuis longtemps et qu'on ne paraît pas vouloir modifier. (Nouveaux applaudissements à gauche.) Quand je parle de la liberté de la presse, je dois vous faire remarquer que c'est de la vraie liberté qu'il s'agit... (Ah! ah! — Interruptions diverses.) et non de la licence. Très bien ! très bien ! à droite et au centre. Si vous êtes intéressés à rentrer dans cette vraie liberté, vous ne l'êtes pas moins à prévenir les abus de la presse. Il y en a de bien grands, vous les connaissez tous, et l'y en a surtout qui vous touchent de tout près, c'est l'injure, la calomnie, la menace qui sont adressées journellement à cette Assemblée. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Il en est d'une Assemblée comme d'un homme, elle ne peut être respectée que quand elle se fait respecter. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Je vous demanderai donc de vouloir bien vous réunir à moi, pour obtenir de la commission qu'elle fasse son travail. Si le ministère venait annoncer ici qu'il a une loi toute prête à nous offrir, j'attendrais volontiers ; mais si cela est encore