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et la Chambre des députés ont adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier. — Les parcelles de terrain figurées au plan annexé à la présente loi par une teinte rose sont distraites de la commune de Nogent-sur-Marne (canton de Nogent-sur-Marne, département de la Seine) et annexées à la commune de Joinville-le-Pont (canton de Saint-Maur, département de la Seine). Les parcelles de terrain figurées au plan annexé à la présente loi par une teinte verte sont distraites de la commune de Joinville-le-Pont (canton de Saint-Maur, département de la Seine) et annexées à la commune de Nogent-sur-Marne (canton de Nogent-sur-Marne, département de la Seine). En conséquence, la limite entre les deux communes est rectifiée conformément à la ligne pointillée en rouge sur le plan annexé à la présente loi, suivant les lettres A B C D. Art. 2. — Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préjudice des droits d'usage et autres qui peuvent être respectivement acquis. Art. 2. — Après la modification de leurs limites, les communes de Nogent-sur-Marne et de Joinville-le-Pont resteront respectivement chargées du remboursement de leur passif. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 10 avril 1897. FÉLIX FAURE. Par le président de la République : Le ministre de l'Intérieur, Louis BARTHOU. Par décret, en date du 16 avril 1897, rendu sur la proposition du ministre de l'Intérieur, le président de la République a nommé M. Lerouge (Albert) adjoint au maire du 13e arrondissement de la ville de Paris. Par arrêté en date du 15 avril 1897, le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes a modifié l'article 9 de l'arrêté du 27 juillet 1891, déterminant le régime des études et le régime disciplinaire des écoles supérieures de commerce reconnues par l'Etat. Par le même arrêté diverses modifications sont apportées dans les programmes de l'Ecole des hautes études commerciales, de l'Institut commercial de Paris et des écoles supérieures de commerce de Lille et de Marseille. Le préfet
la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 10 avril 1897. FÉLIX FAURE. Par le président de la République : Le ministre de l'Intérieur, Louis BARTHOU. Par décret, en date du 16 avril 1897, rendu sur la proposition du ministre de l'Intérieur, le président de la République a nommé M. Lerouge (Albert) adjoint au maire du 13e arrondissement de la ville de Paris. Par arrêté en date du 15 avril 1897, le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes a modifié l'article 9 de l'arrêté du 27 juillet 1891, déterminant le régime des études et le régime disciplinaire des écoles supérieures de commerce reconnues par l'Etat. Par le même arrêté diverses modifications sont apportées dans les programmes de l'Ecole des hautes études commerciales, de l'Institut commercial de Paris et des écoles supérieures de commerce de Lille et de Marseille. Le préfet de la Seine, Vu l'arrêté réglementaire du 8 juillet 1896 ; Sur la proposition du chef du service central du Personnel ; Le secrétaire général de la Préfecture entendu, Arrête : Article premier. — Un concours pour l'admission à 60 emplois de commis-expéditionnaire dans les bureaux de la préfecture de la Seine, de la Caisse municipale et des mairies de Paris aura lieu le 17 juin 1897. Art. 2. — Seront admis à prendre part au concours les candidats français, ayant atteint l'âge de dix-huit ans avant le 1er janvier 1897 et n'ayant pas, à la même époque, dépassé l'âge de trente ans, qui, après s'être inscrits dans les délais ci-dessous indiqués et ayant produit les pièces nécessaires, auront été convoqués à cet effet par le chef du service central du Personnel. Les candidats ayant dépassé l'âge du tirage au sort devront justifier qu'ils ont satisfait à la loi sur le recrutement, c'est-à-dire qu'ils sont inscrits soit sur les contrôles de l'armée, soit sur les tableaux de recensement dressés en vue du tirage au sort. Art. 3. — Les commis-auxiliaires du service intérieur âgés de plus de 30 ans sont admis à concourir s'ils n'ont pas dépassé l'âge de 40
la Seine, de la Caisse municipale et des mairies de Paris aura lieu le 17 juin 1897. Art. 2. — Seront admis à prendre part au concours les candidats français, ayant atteint l'âge de dix-huit ans avant le 1er janvier 1897 et n'ayant pas, à la même époque, dépassé l'âge de trente ans, qui, après s'être inscrits dans les délais ci-dessous indiqués et ayant produit les pièces nécessaires, auront été convoqués à cet effet par le chef du service central du Personnel. Les candidats ayant dépassé l'âge du tirage au sort devront justifier qu'ils ont satisfait à la loi sur le recrutement, c'est-à-dire qu'ils sont inscrits soit sur les contrôles de l'armée, soit sur les tableaux de recensement dressés en vue du tirage au sort. Art. 3. — Les commis-auxiliaires du service intérieur âgés de plus de 30 ans sont admis à concourir s'ils n'ont pas dépassé l'âge de 40 ans au 1er janvier 1897. Art. 4. — La liste d'inscription sera ouverte le 26 avril 1897 et close le 22 mai suivant. Les candidats ne pourront s'inscrire qu'en produisant les pièces suivantes : 1° Demande sur papier timbré ; 2° Extrait de l'acte de naissance ; 3° Extrait du casier judiciaire (daté de 3 mois au plus) ; 4° Pièce établissant la situation au point de vue militaire pour ceux qui auront dépassé l'âge du tirage au sort ; 5° Certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le commissaire de police du quartier ou par le maire de la commune ; 6° Note rédigée par le candidat faisant connaître ses antécédents. Art. 5. — Les candidats étrangers au service intérieur de la préfecture de la Seine reconnus admissibles seront placés dans la 7e classe des commis-expéditionnaires, alors même qu'ils appartiendraient à une administration de l'État ou à un autre service dépendant de la préfecture de la Seine où ils jouiraient d'un traitement supérieur à celui afférent à cette classe. Art. 6. — Le secrétaire général de la Préfecture de la Seine et le chef du service central du Personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
casier judiciaire (daté de 3 mois au plus) ; 4° Pièce établissant la situation au point de vue militaire pour ceux qui auront dépassé l'âge du tirage au sort ; 5° Certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le commissaire de police du quartier ou par le maire de la commune ; 6° Note rédigée par le candidat faisant connaître ses antécédents. Art. 5. — Les candidats étrangers au service intérieur de la préfecture de la Seine reconnus admissibles seront placés dans la 7e classe des commis-expéditionnaires, alors même qu'ils appartiendraient à une administration de l'État ou à un autre service dépendant de la préfecture de la Seine où ils jouiraient d'un traitement supérieur à celui afférent à cette classe. Art. 6. — Le secrétaire général de la Préfecture de la Seine et le chef du service central du Personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 13 avril 1897. J. DE SELVES. Le concours pour l'obtention de demi-bourses municipales et départementales d'interne et pour l'externat gratuit au collège Chaptal aura lieu le jeudi 20 mai 1897. Sont admis à concourir : Les candidats de nationalité française âgés de 11 ans au moins et de 17 ans au plus au 1er octobre 1897, dont la famille habite Paris, pour les demi-bourses municipales, ou dont la famille habite le département de la Seine, hors Paris, pour les bourses départementales. Les candidats auront à se faire inscrire avant le 12 mai 1897, tous les jours non fériés, de 8 h. 1/2 à 11 heures et de 1 heure à 5 heures, au secrétariat du collège Chaptal, boulevard des Batignolles, 45, où ils trouveront tous les renseignements relatifs à ce concours. Ils auront à produire les pièces suivantes : 1° l'acte de naissance sur papier timbré ; 2° un certificat de vaccine ; 3° un relevé de leurs places de composition et de leurs notes depuis le commencement de l'année scolaire, s'ils fréquentent un établissement d'instruction; 4° le certificat d'études primaires pour les candidats classés dans les 3e et 4e séries (les
11 ans au moins et de 17 ans au plus au 1er octobre 1897, dont la famille habite Paris, pour les demi-bourses municipales, ou dont la famille habite le département de la Seine, hors Paris, pour les bourses départementales. Les candidats auront à se faire inscrire avant le 12 mai 1897, tous les jours non fériés, de 8 h. 1/2 à 11 heures et de 1 heure à 5 heures, au secrétariat du collège Chaptal, boulevard des Batignolles, 45, où ils trouveront tous les renseignements relatifs à ce concours. Ils auront à produire les pièces suivantes : 1° l'acte de naissance sur papier timbré ; 2° un certificat de vaccine ; 3° un relevé de leurs places de composition et de leurs notes depuis le commencement de l'année scolaire, s'ils fréquentent un établissement d'instruction; 4° le certificat d'études primaires pour les candidats classés dans les 3e et 4e séries (les candidats non pourvus de ce certificat seront admis à concourir conditionnellement, à charge par eux de l'obtenir avant le 31 juillet 1897) ; 5° un certificat délivré par le maire ou par le commissaire de police attestant que les parents du candidat sont de nationalité française et domiciliés à Paris ou dans le département de la Seine. Les candidats seront répartis en six séries d'après leur âge : La 1re série comprendra les candidats âgés de 11 à 12 ans au 1er octobre 1897 ; La 2e série comprendra les candidats âgés de 12 à 13 ans au 1er octobre 1897 ; La 3e série comprendra les candidats âgés de 13 à 14 ans au 1er octobre 1897; La 4e série comprendra les candidats âgés de 14 à 15 ans au 1er octobre 1897; La 5e série comprendra les candidats âgés de 15 à 16 ans au 1er octobre 1897 ; La 6e série comprendra les candidats âgés de 16 à 17 ans au 1er octobre 1897. Les candidats inscrits devront se rendre le jeudi 20 mai 1897, à 8 heures du matin, au collège Chaptal, boulevard des Batignolles, 45. Ils ne recevront pas de convocation spéciale. Paris, le 10
ou dans le département de la Seine. Les candidats seront répartis en six séries d'après leur âge : La 1re série comprendra les candidats âgés de 11 à 12 ans au 1er octobre 1897 ; La 2e série comprendra les candidats âgés de 12 à 13 ans au 1er octobre 1897 ; La 3e série comprendra les candidats âgés de 13 à 14 ans au 1er octobre 1897; La 4e série comprendra les candidats âgés de 14 à 15 ans au 1er octobre 1897; La 5e série comprendra les candidats âgés de 15 à 16 ans au 1er octobre 1897 ; La 6e série comprendra les candidats âgés de 16 à 17 ans au 1er octobre 1897. Les candidats inscrits devront se rendre le jeudi 20 mai 1897, à 8 heures du matin, au collège Chaptal, boulevard des Batignolles, 45. Ils ne recevront pas de convocation spéciale. Paris, le 10 avril 1897. Le préfet de la Seine, J. DE SELVES. Par le préfet : Le secrétaire général de la Préfecture, BRUMAN. Un concours pour l'obtention de demi-bourses municipales et départementales d'internat à l'école J.-B. Say et de bourses départementales d'internat à l'école Pompée, à Ivry (Seine) et à l'école de Toucy (Yonne) aura lieu, à la préfecture de la Seine, le samedi 15 mai 1897. Sont admis à concourir : Les candidats de nationalité française ayant eu 12 ans et moins de 16 ans le 1er janvier 1897, dont la famille habite Paris, pour les demi-bourses municipales, ou dont la famille habite le département de la Seine, hors Paris, pour les bourses départementales. Les candidats devront se faire inscrire du 25 avril au 8 mai prochain, au 2e bureau de la direction de l'Enseignement de la préfecture de la Seine, annexe de l'Hôtel de Ville, rue Lobau, 2, tous les jours non fériés, de onze heures à trois heures. Ils auront à produire les pièces suivantes : 1° l'acte de naissance sur papier timbré ; 2° un certificat de vaccine; 3° un relevé de leurs places de composition et de leurs notes depuis le commencement de l'année scolaire, s'ils fréquentent
Toucy (Yonne) aura lieu, à la préfecture de la Seine, le samedi 15 mai 1897. Sont admis à concourir : Les candidats de nationalité française ayant eu 12 ans et moins de 16 ans le 1er janvier 1897, dont la famille habite Paris, pour les demi-bourses municipales, ou dont la famille habite le département de la Seine, hors Paris, pour les bourses départementales. Les candidats devront se faire inscrire du 25 avril au 8 mai prochain, au 2e bureau de la direction de l'Enseignement de la préfecture de la Seine, annexe de l'Hôtel de Ville, rue Lobau, 2, tous les jours non fériés, de onze heures à trois heures. Ils auront à produire les pièces suivantes : 1° l'acte de naissance sur papier timbré ; 2° un certificat de vaccine; 3° un relevé de leurs places de composition et de leurs notes depuis le commencement de l'année scolaire, s'ils fréquentent un établissement d'instruction; 4° le certificat d'études primaires. (Les candidats non pourvus de ce certificat seront admis à concourir conditionnellement, à charge par eux de l'obtenir avant le 31 juillet prochain.) Les candidats seront répartis en quatre séries d'après leur âge et subiront les épreuves suivantes : Première série (de 12 à 13 ans)., Epreuves écrites : 1° Dictée d'orthographe ; 2° Rédaction française (lettre, récit historique, analyse grammaticale) : 3° Arithmétique pratique des quatre règles, nombres entiers et nombres décimaux, fractions ordinaires, système métrique. Épreuves orales : 1° Éléments de grammaire française, lecture expliquée ; 2° Calcul pratique des quatre règles, nombres entiers et nombres décimaux, fractions ordinaires, système métrique ; 3° Notions d'histoire de France et de géographie de la France. Deuxième série (jusqu'à 14 ans). Épreuves écrites : 1° Dictée d'orthographe; 2° Rédaction française (lettre ou récit); 3° Arithmétique pratique des quatre règles, nombres entiers et nombres décimaux, fractions ordinaires, système métrique, intérêt simple, escompte en dehors, rentes, racine carrée. Épreuves orales : 1° Grammaire française, lecture expliquée; 2° Calcul pratique des quatre règles, nombres entiers et nombres décimaux, fractions ordinaires, système métrique, intérêt simple, escompte, rentes, racine carrée; 3° Notions d'histoire ancienne et grecque, géographie de
12 à 13 ans)., Epreuves écrites : 1° Dictée d'orthographe ; 2° Rédaction française (lettre, récit historique, analyse grammaticale) : 3° Arithmétique pratique des quatre règles, nombres entiers et nombres décimaux, fractions ordinaires, système métrique. Épreuves orales : 1° Éléments de grammaire française, lecture expliquée ; 2° Calcul pratique des quatre règles, nombres entiers et nombres décimaux, fractions ordinaires, système métrique ; 3° Notions d'histoire de France et de géographie de la France. Deuxième série (jusqu'à 14 ans). Épreuves écrites : 1° Dictée d'orthographe; 2° Rédaction française (lettre ou récit); 3° Arithmétique pratique des quatre règles, nombres entiers et nombres décimaux, fractions ordinaires, système métrique, intérêt simple, escompte en dehors, rentes, racine carrée. Épreuves orales : 1° Grammaire française, lecture expliquée; 2° Calcul pratique des quatre règles, nombres entiers et nombres décimaux, fractions ordinaires, système métrique, intérêt simple, escompte, rentes, racine carrée; 3° Notions d'histoire ancienne et grecque, géographie de l'Europe et spécialement de France. Troisième série (jusqu'à 15 ans). Épreuves écrites : 1° Dictée d'orthographe ; 2° Composition française ; 3° Arithmétique et éléments de géométrie plane (les deux premiers livres). Dessin métrique. Épreuves orales : 1° Grammaire française (syntaxe), lecture expliquée; 2° Arithmétique pratique, éléments de géométrie plane (les deux premiers livres); 3° Notions d'histoire romaine et de géographie générale. Quatrième série (jusqu'à 16 ans) Épreuves écrites : 1° Dictée d'orthographe; 2° Composition française; 3° Arithmétique théorique et pratique, et éléments de géométrie plane (les quatre premiers livres problèmes à l'appui). Eléments de C (équations du premier degré) ; 4° Dessin géométrique. Épreuves orales : 1° Langue française (syntaxe), lecture expliquée; 2° Arithmétique théorique et pratique, éléments de géométrie plane (les quatre premiers livres problèmes à l'appui). Eléments de C (équations du premier degré) ; 3° Histoire du moyen-âge et géographie. Pour les quatre séries, la première épreuve écrite servira en même temps d'épreuve d'écriture. Paris, le 8 avril 1897. Le préfet de la Seine; J. DE SEL Par le préfet : Le secrétaire général de la Préfecture, BRATUN. Statistique municipale. Résumé de la 13e semaine. Le service de la Statistique municipale a enregistré pendant la 15e semaine
(les deux premiers livres); 3° Notions d'histoire romaine et de géographie générale. Quatrième série (jusqu'à 16 ans) Épreuves écrites : 1° Dictée d'orthographe; 2° Composition française; 3° Arithmétique théorique et pratique, et éléments de géométrie plane (les quatre premiers livres problèmes à l'appui). Eléments de C (équations du premier degré) ; 4° Dessin géométrique. Épreuves orales : 1° Langue française (syntaxe), lecture expliquée; 2° Arithmétique théorique et pratique, éléments de géométrie plane (les quatre premiers livres problèmes à l'appui). Eléments de C (équations du premier degré) ; 3° Histoire du moyen-âge et géographie. Pour les quatre séries, la première épreuve écrite servira en même temps d'épreuve d'écriture. Paris, le 8 avril 1897. Le préfet de la Seine; J. DE SEL Par le préfet : Le secrétaire général de la Préfecture, BRATUN. Statistique municipale. Résumé de la 13e semaine. Le service de la Statistique municipale a enregistré pendant la 15e semaine 1,002 décès, un peu plus élevé que celui de la précédente semaine (981), mais encore inférieur à la moyenne ordinaire des semaines d'avril (1,067); le mois d'avril 1893 ayant présenté une forte épidémie de grippe n'entre pas dans le calcul de cette moyenne. La rougeole continue à être fréquente (45 décès au lieu de 38 pendant la semaine précédente et au lieu de la moyenne 24). Jusqu'à ces décès (42) concernent des enfants de moins de cinq ans. Les arrondissements périphériques sont de beaucoup les plus atteints (9 décès pour les dix premiers arrondissements et 36 pour les dix arrondissements excentriques). Les quartiers de Necker, Belleville et Charonne, comptent chacun huit décès, les Grandes-Carrières, trois. La fièvre typhoïde a causé 9 décès; la dysenterie, 2; la coqueluche, 16. Ces chiffres sont peu élevés par rapport à la moyenne. La diphtérie n'a fait que 7 décès; la variole en a causé 1. La diarrhée infantile (athrepsie, etc.) n'a que 25 décès (au lieu de la moyenne 38). Parmi les maladies inflammatoires des organes de la respiration ont causé 122 décès, au lieu de 87 pendant la semaine précédente et au lieu de la moyenne ordinaire de la saison. Cela se décompose
décès au lieu de 38 pendant la semaine précédente et au lieu de la moyenne 24). Jusqu'à ces décès (42) concernent des enfants de moins de cinq ans. Les arrondissements périphériques sont de beaucoup les plus atteints (9 décès pour les dix premiers arrondissements et 36 pour les dix arrondissements excentriques). Les quartiers de Necker, Belleville et Charonne, comptent chacun huit décès, les Grandes-Carrières, trois. La fièvre typhoïde a causé 9 décès; la dysenterie, 2; la coqueluche, 16. Ces chiffres sont peu élevés par rapport à la moyenne. La diphtérie n'a fait que 7 décès; la variole en a causé 1. La diarrhée infantile (athrepsie, etc.) n'a que 25 décès (au lieu de la moyenne 38). Parmi les maladies inflammatoires des organes de la respiration ont causé 122 décès, au lieu de 87 pendant la semaine précédente et au lieu de la moyenne ordinaire de la saison. Cela se décompose ainsi qu'il suit: angine, 15 décès (au lieu de la moyenne 23); bronchite aiguë, 26 décès (au lieu de la moyenne 23); bronchite chronique, 26 décès (au lieu de la moyenne 26); bronchopneumonie, 47 décès (au lieu de la moyenne 41); pneumonie, 34 décès (au lieu de la moyenne 63). Les autres maladies de l'appareil respiratoire ont entraîné 40 décès, dont 28 sont dus à une infection pulmonaire. Pneumonie pulmonaire a causé 223 décès (au lieu de la moyenne 215); la méningite cérébrale, 22 décès; la méningite simple, 11. Les tuberculoses autres que celles de la précédente ont causé 17 décès; l'apoplexie, le lethargie et le ramollissement cérébral, 15; et les maladies organiques du cœur, 66. Le cancer a fait périr 49 personnes. Il y a eu 17 suicides et 22 autres morts violentes. Il a été célébré à Paris 296 mariages. Répertorié la naissance de 1,073 enfants vivants, 531 garçons et 542 filles, dont 759 légitimes et 314 illégitimes. Parmi ces derniers 50 ont été reconnus immédiatement. Déclaré la mise en nourrice de 339 enfants, 7 seront placés à Paris. Parmi ces enfants, 75 seront nourris au sein et 264 selon une autre alimentation. Déclaré la naissance de 93
Les autres maladies de l'appareil respiratoire ont entraîné 40 décès, dont 28 sont dus à une infection pulmonaire. Pneumonie pulmonaire a causé 223 décès (au lieu de la moyenne 215); la méningite cérébrale, 22 décès; la méningite simple, 11. Les tuberculoses autres que celles de la précédente ont causé 17 décès; l'apoplexie, le lethargie et le ramollissement cérébral, 15; et les maladies organiques du cœur, 66. Le cancer a fait périr 49 personnes. Il y a eu 17 suicides et 22 autres morts violentes. Il a été célébré à Paris 296 mariages. Répertorié la naissance de 1,073 enfants vivants, 531 garçons et 542 filles, dont 759 légitimes et 314 illégitimes. Parmi ces derniers 50 ont été reconnus immédiatement. Déclaré la mise en nourrice de 339 enfants, 7 seront placés à Paris. Parmi ces enfants, 75 seront nourris au sein et 264 selon une autre alimentation. Déclaré la naissance de 93 mort-nés, soit 64 légitimes et 29 illégitimes. Jacques BERTILLON, des travaux de la Statistique municipale de la ville de Paris. CONVOCATION DE COMMISSIONS Du jeudi 22 avril 1897. À dix heures précises du matin (au Palais-de-l'Industrie) : 12e tirage de l'emprunt municipal de 1892. À deux heures et demie très précises : Commission d'admissibilité des entrepreneurs et associations ouvrières aux adjudications municipales et départementales (salle de commissions de la direction administrative des Travaux de Paris). ORDRE DU JOUR. 1. — Examen des demandes d'inscription sur la liste générale d'admissibilité. II. — Examen des demandes spéciales présentées en vue de l'adjudication départementale du 29 avril 1897. Du samedi 24 avril 1897. À deux heures et demie (à l'hospice des Enfants-Assistés, rue Denfert-Rochereau, 74) : Commission de surveillance des enfants moralement abandonnés. Du lundi 26 avril 1897. À deux heures : Commission des logements insalubres de la ville de Paris. Avis d'adjudications. Travaux de peinture et vitrerie à exécuter pour la transformation en maison d'arrêt cellulaire de la maison de correction de la Santé (14e arrondissement). Le jeudi 6 mai 1897, à une heure et demie après-midi, il sera procédé publiquement, dans une des salles du Conseil de préfecture, au palais du