jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
: Si l'élu manque de ressources suffisantes, rien ne l'empêche d'accepter de ceux qui l'auraient nommé un subside devenu pour lui comme pour eux un vrai titre d'honneur, puisque ce serait la récompense de ses services. A ces conditions l'auteur ajoute la responsabilité, non pas seulement telle qu'elle existe pour chacun devant la conscience et l'opinion publique, mais une responsabilité effective, réglée par une loi et se traduisant en peines édictées et appliquées par la juridiction naturelle du jury. Le pétitionnaire traite à ce propos la question du jury. Comme on le voit, chaque idée soulève un débat et conduit à un examen qui exigerait de longs développements. Le jury procéderait de l'élection et il devrait y avoir des jurys cantonaux dont le jury départemental deviendrait le tribunal d'appel. Suivant l'auteur, l'importance de cette institution appelée à se développer, ne trouvera de sérieuses garanties d'organisation que dans le concours des électeurs auxquels seuls appartient le droit de désigner les plus dignes et le devoir d'assurer la responsabilité des nominations. Peut-être y a-t-il là le germe d'une idée utile quoique bien compliquée dans son exécution. Puis vient un chapitre sur la décentralisation et le rôle des conseils cantonaux nés de l'élection et auxquels seraient attribués les pouvoirs judiciaires du jury. Ces mêmes conseils cantonaux procéderaient à la nomination du conseiller général du canton, appelé à concourir à la nomination du député du département. Dès lors, apparaît l'élection à deux degrés avec ses avantages, ses garanties et ses inconvénients aussi, car c'est une sorte de résurrection du pays légal d'avant 1848, produisant des coteries, des influences de clocher, des intrigues locales; mais on ne peut refuser à cette indication une importance réelle fournissant le thème sérieux de discussion. Enfin, le pétitionnaire déclare, qu'une Chambre composée de 400 députés environ lui paraît suffire à tous les besoins, puis il entre dans l'exposé d'un projet de loi électorale. Il y aurait bien des critiques à faire sur ce projet de loi et plus d'une réserve à formuler. Le mécanisme nous paraît compliqué et parfois d'une exigence puérile et irréalisable, toujours dans le but idéal
et auxquels seraient attribués les pouvoirs judiciaires du jury. Ces mêmes conseils cantonaux procéderaient à la nomination du conseiller général du canton, appelé à concourir à la nomination du député du département. Dès lors, apparaît l'élection à deux degrés avec ses avantages, ses garanties et ses inconvénients aussi, car c'est une sorte de résurrection du pays légal d'avant 1848, produisant des coteries, des influences de clocher, des intrigues locales; mais on ne peut refuser à cette indication une importance réelle fournissant le thème sérieux de discussion. Enfin, le pétitionnaire déclare, qu'une Chambre composée de 400 députés environ lui paraît suffire à tous les besoins, puis il entre dans l'exposé d'un projet de loi électorale. Il y aurait bien des critiques à faire sur ce projet de loi et plus d'une réserve à formuler. Le mécanisme nous paraît compliqué et parfois d'une exigence puérile et irréalisable, toujours dans le but idéal de représenter les minorités! Après s'être déclaré partisan d'une décentralisation préservée de tout excès dangereux, le pétitionnaire se livre, dans un chapitre intitulé des Vertus civiques, à une foule de recommandations plus retentissantes que rationales. Deux mots, selon nous, résumeraient mieux le remède social que quatre pages de lieux communs sur le dévouement et le désintéressement. — Dites à une société : Soyez chrétienne dans le sens élevé de ces paroles, tel que les comprennent deux grandes nations, l'Angleterre et les Etats-Unis, et, n'en doutez pas, un peuple aurait alors le reste par surcroît. En résumé, l'auteur est animé des meilleures intentions. Il a confiance dans l'Assemblée nationale, représentant, dit-il, le seul droit reconnu aujourd'hui. Il croit que la loi électorale exercera une grande influence sur la régénération de notre infortunée patrie, et il s'efforce d'indiquer les remèdes. Votre commission pense qu'il y a lieu de rendre hommage à l'honnêteté et à la conscience du pétitionnaire, en transmettant son travail à la commission chargée de la révision de la loi électorale. Elle a donc l'honneur de vous proposer ce renvoi. — (Adopté.) — 2. — Le sieur Veissier, instituteur à Matry (Pyrénées Orientales), prie l'Assemblée de vouloir bien faire adopter
sur le dévouement et le désintéressement. — Dites à une société : Soyez chrétienne dans le sens élevé de ces paroles, tel que les comprennent deux grandes nations, l'Angleterre et les Etats-Unis, et, n'en doutez pas, un peuple aurait alors le reste par surcroît. En résumé, l'auteur est animé des meilleures intentions. Il a confiance dans l'Assemblée nationale, représentant, dit-il, le seul droit reconnu aujourd'hui. Il croit que la loi électorale exercera une grande influence sur la régénération de notre infortunée patrie, et il s'efforce d'indiquer les remèdes. Votre commission pense qu'il y a lieu de rendre hommage à l'honnêteté et à la conscience du pétitionnaire, en transmettant son travail à la commission chargée de la révision de la loi électorale. Elle a donc l'honneur de vous proposer ce renvoi. — (Adopté.) — 2. — Le sieur Veissier, instituteur à Matry (Pyrénées Orientales), prie l'Assemblée de vouloir bien faire adopter en France, ou bien dans chaque département, l'uniformité de l'enseignement primaire. Le pétitionnaire invoque tour à tour l'intérêt de l'enseignement et celui des parents, que des changements fréquents d'auteurs entraînent dans des dépenses le plus souvent trop onéreuses pour leur fortune. Votre commission croit qu'il peut y avoir là une indication utile et vous propose le renvoi de la pétition à la commission chargée du projet de loi sur l'instruction primaire. — (Adopté.) — 2253. — Messieurs, un sieur Richardot, à Abbeville, demande que les titres de noblesse soient soumis, comme toute propriété, à un droit de mutation. Cette proposition peut séduire en théorie ; en pratique, elle ne soutient pas l'examen. En effet, frapper d'un droit de mutation les titres de noblesse, c'est implicitement reconnaître leur existence légale ; or le Gouvernement de 1871, pas plus que celui de 1848, ne poursuit un pareil résultat. Si nous étions dans l'aristocratique Venise du seizième siècle et que le Livre d'or fût ouvert au palais des doges, la question offrirait quelque intérêt, et les droits de l'Etat au sujet d'une sorte de nouvel enregistrement des titres de noblesse pourraient être discutés. Mais, dans une démocratie comme la nôtre, qui, à tort
indication utile et vous propose le renvoi de la pétition à la commission chargée du projet de loi sur l'instruction primaire. — (Adopté.) — 2253. — Messieurs, un sieur Richardot, à Abbeville, demande que les titres de noblesse soient soumis, comme toute propriété, à un droit de mutation. Cette proposition peut séduire en théorie ; en pratique, elle ne soutient pas l'examen. En effet, frapper d'un droit de mutation les titres de noblesse, c'est implicitement reconnaître leur existence légale ; or le Gouvernement de 1871, pas plus que celui de 1848, ne poursuit un pareil résultat. Si nous étions dans l'aristocratique Venise du seizième siècle et que le Livre d'or fût ouvert au palais des doges, la question offrirait quelque intérêt, et les droits de l'Etat au sujet d'une sorte de nouvel enregistrement des titres de noblesse pourraient être discutés. Mais, dans une démocratie comme la nôtre, qui, à tort ou à raison, s'enorgueillit de sa nuit du 4 août 1789, sans attacher d'importance au décret du Gouvernement provisoire du 29 février 1848, créer un impôt sur la mutation des titres de noblesse, ce serait, je le répète, reconnaître l'institution, donner un démenti aux doctrines d'égalité préconisées en France depuis près d'un siècle et être conduit à sanctionner inutilement, entre les citoyens d'un même pays, des antagonismes et des distinctions. D'ailleurs, quelle serait la base de cet impôt? Elle est difficile à trouver. Abaissé à un chiffre restreint, cet impôt devient sans importance; porté à un taux élevé, il est promptement improductif, puisque chaque contribuable — le pétitionnaire le reconnaît — est libre de s'en affranchir, en déclarant renoncer à tous titres. Ce serait donc, suivant un mot connu : « Beaucoup de bruit pour rien ! » Et puis, une fois entré dans cette voie, où s'arrêterait-on ? Pourquoi ne pas taxer aussi le port des décorations étrangères? Pourquoi ne pas édicter des lois somptuaires? On arriverait bientôt à ressusciter les règlements du moyen âge sur l'usage, pour la femme, de la ceinture dorée à laquelle nos pères, avec raison, préféraient la bonne renommée ! Il semble qu'un gouvernement
près d'un siècle et être conduit à sanctionner inutilement, entre les citoyens d'un même pays, des antagonismes et des distinctions. D'ailleurs, quelle serait la base de cet impôt? Elle est difficile à trouver. Abaissé à un chiffre restreint, cet impôt devient sans importance; porté à un taux élevé, il est promptement improductif, puisque chaque contribuable — le pétitionnaire le reconnaît — est libre de s'en affranchir, en déclarant renoncer à tous titres. Ce serait donc, suivant un mot connu : « Beaucoup de bruit pour rien ! » Et puis, une fois entré dans cette voie, où s'arrêterait-on ? Pourquoi ne pas taxer aussi le port des décorations étrangères? Pourquoi ne pas édicter des lois somptuaires? On arriverait bientôt à ressusciter les règlements du moyen âge sur l'usage, pour la femme, de la ceinture dorée à laquelle nos pères, avec raison, préféraient la bonne renommée ! Il semble qu'un gouvernement de nos jours s'amoindrirait dans de tels détails. Le bon sens public suffit pour faire justice des sottes prétentions ou des ridicules étalages des parvenus modernes, et, quant aux vraies grandeurs, il les respecte comme les débris précieux d'un passé mémorable. Prête à honorer tous les glorieux souvenirs de son histoire, justement fière des familles, modèles d'honneur et de dévouement, qui ont gardé fidèlement l'inestimable héritage d'un nom considéré et d'une réputation sans tache, la France, en marche vers un avenir qu'elle espère meilleur, ne s'arrête pas, permettez-moi le mot, aux bagatelles de la route. Elle poursuit un but plus élevé, sans se laisser distraire de sa mission par les infiniment petits de la politique ou de l'impôt. C'est pourquoi, messieurs, votre 6e commission est d'avis de ne pas prendre en considération la pétition du sieur Hichardot, et vous propose de passer à l'ordre du jour. — (Adopté.) — 2313-2329. — La pétition des habitants du département de l'Hérault protestant contre la mesure votée par l'Assemblée relativement aux permis de chasse qui n'étaient pas périmés au 23 septembre 1870, date de la prohibition exceptionnelle de la chasse, n'ayant pu être rapportée à la fin de la dernière session, a paru
histoire, justement fière des familles, modèles d'honneur et de dévouement, qui ont gardé fidèlement l'inestimable héritage d'un nom considéré et d'une réputation sans tache, la France, en marche vers un avenir qu'elle espère meilleur, ne s'arrête pas, permettez-moi le mot, aux bagatelles de la route. Elle poursuit un but plus élevé, sans se laisser distraire de sa mission par les infiniment petits de la politique ou de l'impôt. C'est pourquoi, messieurs, votre 6e commission est d'avis de ne pas prendre en considération la pétition du sieur Hichardot, et vous propose de passer à l'ordre du jour. — (Adopté.) — 2313-2329. — La pétition des habitants du département de l'Hérault protestant contre la mesure votée par l'Assemblée relativement aux permis de chasse qui n'étaient pas périmés au 23 septembre 1870, date de la prohibition exceptionnelle de la chasse, n'ayant pu être rapportée à la fin de la dernière session, a paru à votre commission avoir perdu aujourd'hui tout son intérêt. Elle vous propose donc de passer à l'ordre du jour. Les habitants de Villefranche-sur-Saône, sous le n° 2329, traitent une question analogue à celle des habitants de l'Hérault, no 2313, question également sans objet en 1873 ; il a donc paru à votre commission tout naturel de passer à l'ordre du jour sur cette seconde pétition. — (Adopté.) — 2316. — Dans un moment où la France succombe sous le poids des charges de la guerre, alors que toutes les intelligences sont en travail pour chercher les moyens de remplir les coffres de l'Etat afin de procurer promptement la libération du sol de la patrie, le sieur Caplain, syndic de faillites à Douai, vous propose un système à coup sûr original, mais qui ressemble trop à une faillite de l'honneur français, car il s'agit de créer un ordre nouveau dit « du mérite civil » avec lequel le Gouvernement battrait monnaie !... En un mot, tout citoyen français faisant pour dix années une avance sans intérêts à l'Etat, aurait droit à la décoration inventée par le pétitionnaire. Suivant lui, on devrait établir trois classes : une première pour les offres de
à votre commission tout naturel de passer à l'ordre du jour sur cette seconde pétition. — (Adopté.) — 2316. — Dans un moment où la France succombe sous le poids des charges de la guerre, alors que toutes les intelligences sont en travail pour chercher les moyens de remplir les coffres de l'Etat afin de procurer promptement la libération du sol de la patrie, le sieur Caplain, syndic de faillites à Douai, vous propose un système à coup sûr original, mais qui ressemble trop à une faillite de l'honneur français, car il s'agit de créer un ordre nouveau dit « du mérite civil » avec lequel le Gouvernement battrait monnaie !... En un mot, tout citoyen français faisant pour dix années une avance sans intérêts à l'Etat, aurait droit à la décoration inventée par le pétitionnaire. Suivant lui, on devrait établir trois classes : une première pour les offres de 500,000 fr., — une seconde pour celles de 200,000, — une troisième pour celles de 100,000. « Cet ordre, se hâte d'ajouter l'auteur, serait au civil ce qu'est la médaille militaire à l'armée. » L'exécution du sieur Caplain, en fondant un ordre nouveau, c'est d'éviter par ce moyen de trop multiplier le nombre des membres de la Légion d'honneur. Selon nous, ce motif est secondaire : il ne suffit pas à expliquer comment ceux qu'on serait tenté d'appeler les « chevaliers du lingot, » pourraient jamais espérer être confondus avec les vrais chevaliers du dévouement intrépide, du labeur utile ou de la science illustre et féconde. Assurément personne ne s'y tromperait, le pétitionnaire eût négligé de distinguer. À l'objection tirée de ce que les riches seuls peuvent prétendre à cette nouvelle décoration, l'auteur répond, non sans raison : « À qui voulez-vous demander de l'argent, si ce n'est à celui qui en possède ? » Mais cet argument est impuissant à justifier le système par lequel il crée une véritable prime de croix et de rubans en faveur des capitalistes. Le public ne s'y tromperait pas. Prenons garde qu'il ne se souvienne alors de la différence qui existe dans la
multiplier le nombre des membres de la Légion d'honneur. Selon nous, ce motif est secondaire : il ne suffit pas à expliquer comment ceux qu'on serait tenté d'appeler les « chevaliers du lingot, » pourraient jamais espérer être confondus avec les vrais chevaliers du dévouement intrépide, du labeur utile ou de la science illustre et féconde. Assurément personne ne s'y tromperait, le pétitionnaire eût négligé de distinguer. À l'objection tirée de ce que les riches seuls peuvent prétendre à cette nouvelle décoration, l'auteur répond, non sans raison : « À qui voulez-vous demander de l'argent, si ce n'est à celui qui en possède ? » Mais cet argument est impuissant à justifier le système par lequel il crée une véritable prime de croix et de rubans en faveur des capitalistes. Le public ne s'y tromperait pas. Prenons garde qu'il ne se souvienne alors de la différence qui existe dans la langue française entre les honneurs et l'honneur ! Quelle distance entre ce pluriel et ce singulier ! Donner son or pour le rachat de son pays est assurément le plus bel usage qu'un citoyen puisse faire de sa fortune ; toutefois, un gouvernement doit-il encourager ces libéralités en ouvrant des bureaux de décorations au profit du plus offrant et dernier enchérisseur ? Est-il convenable que l'Etat devienne marchand de croix destinées à briller sur la poitrine de son plus gros créancier ? Votre commission, messieurs, ne le pense pas. Tout en reconnaissant que, même en temps de République, la recherche des distinctions n'a subi en France aucun ralentissement ; que la vanité humaine, à notre époque, continue à être une mine riche à exploiter ; malgré ces motifs, votre commission se reprocherait de contribuer à stimuler encore cette fièvre de l'orgueil contemporain. Elle se souvient que nous vivons dans un siècle d'égalité, sous un gouvernement dont le nom, à moins d'être trompeur, doit signifier : simplicité et désintéressement ! D'ailleurs, n'importe-il pas que, dans notre pays, chacun apprenne à faire son devoir en se contentant du témoignage de sa conscience ? La modestie est la vertu des grandes âmes et
bureaux de décorations au profit du plus offrant et dernier enchérisseur ? Est-il convenable que l'Etat devienne marchand de croix destinées à briller sur la poitrine de son plus gros créancier ? Votre commission, messieurs, ne le pense pas. Tout en reconnaissant que, même en temps de République, la recherche des distinctions n'a subi en France aucun ralentissement ; que la vanité humaine, à notre époque, continue à être une mine riche à exploiter ; malgré ces motifs, votre commission se reprocherait de contribuer à stimuler encore cette fièvre de l'orgueil contemporain. Elle se souvient que nous vivons dans un siècle d'égalité, sous un gouvernement dont le nom, à moins d'être trompeur, doit signifier : simplicité et désintéressement ! D'ailleurs, n'importe-il pas que, dans notre pays, chacun apprenne à faire son devoir en se contentant du témoignage de sa conscience ? La modestie est la vertu des grandes âmes et des peuples forts. L'Amérique n'a pas eu besoin d'ordres de chevalerie pour trouver tous les héroïsmes et tous les dévouements. Enfin, et c'est par cette considération que je termine, rien ne s'oppose à ce que le pétitionnaire adresse à M. le ministre des finances ceux qui voudront concourir de leur bourse à la rançon de la patrie. Dussent-ils offrir beaucoup moins de 100,000 francs, le Gouvernement, nous en sommes sûrs, s'empressera d'inscrire avec éloges, à la première page du Journal officiel, les noms de ces généreux et trop rares donateurs !... Votre commission ne craint pas de prendre cet engagement, et, tout en rendant hommage aux excellentes intentions du sieur Caplain, elle a l'honneur de vous proposer l'ordre du jour sur sa pétition. — (Adopté.) — 2387. — Les détenus au fort de la rade à l'île d'Aix, arrêtés dans les premiers jours d'avril 1871, demandent à être jugés sans retard. Cette pétition, rédigée d'ailleurs dans les meilleurs termes, est datée du 22 août 1871. Comme elle est aujourd'hui sans objet, la justice militaire ayant certainement statué, votre commission vous propose de passer à l'ordre du jour sur cette pétition. — (Adopté.) M. le président. Voici l'ordre du jour que
bourse à la rançon de la patrie. Dussent-ils offrir beaucoup moins de 100,000 francs, le Gouvernement, nous en sommes sûrs, s'empressera d'inscrire avec éloges, à la première page du Journal officiel, les noms de ces généreux et trop rares donateurs !... Votre commission ne craint pas de prendre cet engagement, et, tout en rendant hommage aux excellentes intentions du sieur Caplain, elle a l'honneur de vous proposer l'ordre du jour sur sa pétition. — (Adopté.) — 2387. — Les détenus au fort de la rade à l'île d'Aix, arrêtés dans les premiers jours d'avril 1871, demandent à être jugés sans retard. Cette pétition, rédigée d'ailleurs dans les meilleurs termes, est datée du 22 août 1871. Comme elle est aujourd'hui sans objet, la justice militaire ayant certainement statué, votre commission vous propose de passer à l'ordre du jour sur cette pétition. — (Adopté.) M. le président. Voici l'ordre du jour que je propose à l'Assemblée pour sa séance de demain. À deux heures, séance publique... Un certain nombre de membres. A lundi à lundi ! D'autres membres. Non ! non ! à demain ! M. le président. Un certain nombre de membres demandent qu'il n'y ait pas de séance demain. Je vais consulter l'Assemblée. Voices à gauche. Les rapports de pétitions ne sont pas épuisés ! M. le président. Il est certain que le rôle des pétitions est loin d'être épuisé. M. Raudot. Je demande la parole. Je pense, messieurs, que beaucoup d'entre nous auront lu ce matin dans l'Officiel le rapport très-complet et très-intéressant sur les finances de l'honorable M. Mathieu-Bodet. Ce rapport annonce plusieurs projets de lois qui sont de la plus haute importance pour améliorer les recettes du Trésor et pour établir de nouveaux impôts afin d'arriver à un équilibre qui est absolument nécessaire. Ces projets sont prêts ; il serait à désirer qu'ils fussent déposés sur le bureau de l'Assemblée le plus tôt possible. Je crois donc qu'il y a lieu d'avoir une séance demain, afin qu'ils puissent y être présentés. Il ne faut pas perdre deux jours dans une matière aussi grave et aussi urgente. (Assentiment
vais consulter l'Assemblée. Voices à gauche. Les rapports de pétitions ne sont pas épuisés ! M. le président. Il est certain que le rôle des pétitions est loin d'être épuisé. M. Raudot. Je demande la parole. Je pense, messieurs, que beaucoup d'entre nous auront lu ce matin dans l'Officiel le rapport très-complet et très-intéressant sur les finances de l'honorable M. Mathieu-Bodet. Ce rapport annonce plusieurs projets de lois qui sont de la plus haute importance pour améliorer les recettes du Trésor et pour établir de nouveaux impôts afin d'arriver à un équilibre qui est absolument nécessaire. Ces projets sont prêts ; il serait à désirer qu'ils fussent déposés sur le bureau de l'Assemblée le plus tôt possible. Je crois donc qu'il y a lieu d'avoir une séance demain, afin qu'ils puissent y être présentés. Il ne faut pas perdre deux jours dans une matière aussi grave et aussi urgente. (Assentiment sur plusieurs bancs.) M. le président. Plusieurs membres viennent de demander qu'il n'y ait pas de séance publique demain. Je vais consulter l'Assemblée. M. Gambetta. On nous a remis hier seulement le projet de loi arrêté entre la commission des lois militaires et le Gouvernement. L'ordre du jour de lundi porte la discussion de ce projet de loi : il me semble qu'on pourrait consacrer la journée de demain à l'étudier et à se préparer ainsi à la séance de lundi. (Assentiment sur un grand nombre de bancs.) M. le président. Je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, décide qu'il n'y aura pas de séance publique demain samedi.) M. le président. Je vais indiquer l'ordre du jour de la séance de lundi. Lundi, À deux heures, séance publique: Discussion du projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'État et la Ville de Commercy. Discussion d'un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins, les alcools et les absinthes à l'octroi de la ville de Valenciennes (Nord). 1re délibération sur le projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. 1re délibération sur le projet de loi relatif