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somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte postal courant ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1958. 1958. P. 161. — Subvention au Comité d'érection pour le monument aux morts de la guerre de 1939-1945 du 148 arrondissement (M. Watelet, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 18 mars 1958, par laquelle le Comité d'érection pour le monument aux morts de la guerre 1939-1945 du 14e arrondissement sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Watelet, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention complémentaire de 100.000 francs est attribuée au Comité d'érection pour le monument aux morts de la guerre de 1939-1945 du 14e arrondissement, dont le siège social est à Paris, mairie du 14e arrondissement. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ce comité, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 94, art. 4, du budget de l'exercice 1958. 1958. P. 167. — Exemption en faveur de l'association « Les Amitiés de la Résistance » de la taxe qu'elle organise le 26 mars 1958 (MM. Roger Pinoteau et Watelet, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 20 mars 1958, par laquelle l'association « Les Amitiés de la Résistance » a sollicité l'exonération des taxes à l'occasion de la soirée de gala qu'elle organise le 26 mars 1958 ; Sur le rapport présenté par M. Roger Pinoteau, au nom de la 1re Commission, et par M. Watelet, au nom de la Commission du budget, Délibère : Sont exonérées de l'impôt sur les spectacles, conformément aux dispositions du décret n° 55-586 du 30 avril 1955, les recettes de la soirée de gala organisée au cirque Pinder, sur l'esplanade des Invalides, le mercredi 26 mars 1958 par « Les Amitiés de la Résistance ». 1958. 2. — Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de la Fédération nationale des
Les Amitiés de la Résistance » de la taxe qu'elle organise le 26 mars 1958 (MM. Roger Pinoteau et Watelet, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 20 mars 1958, par laquelle l'association « Les Amitiés de la Résistance » a sollicité l'exonération des taxes à l'occasion de la soirée de gala qu'elle organise le 26 mars 1958 ; Sur le rapport présenté par M. Roger Pinoteau, au nom de la 1re Commission, et par M. Watelet, au nom de la Commission du budget, Délibère : Sont exonérées de l'impôt sur les spectacles, conformément aux dispositions du décret n° 55-586 du 30 avril 1955, les recettes de la soirée de gala organisée au cirque Pinder, sur l'esplanade des Invalides, le mercredi 26 mars 1958 par « Les Amitiés de la Résistance ». 1958. 2. — Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de la Fédération nationale des parachutistes (Mme Alexandre-Debray, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 1er février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande en reconnaissance d'utilité publique présentée par l'association dite « Fédération nationale des parachutistes français » ; Sur le rapport présenté par Mme Alexandre-Debray, au nom de la 1re Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu, Emet un avis favorable : A la reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Fédération nationale des parachutistes français » dont le siège est à Paris, 8, rue Roquépine (8e). 1958. 12. — Approbation du compte de l'agent comptable de la dette de la Ville de Paris pour la gestion de 1957 (Mme Alexandre-Debray, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu l'ordonnance n° 45-2673, en date du 2 novembre 1945, portant validation des actes dits « loi du 9 décembre 1943 et décret du 30 décembre 1943 » relatifs à la création et à l'organisation de l'agence comptable de la dette de la Ville de Paris ; Vu le décret du 5 janvier 1955 ; Vu le règlement de l'agence comptable de la dette de la Ville de Paris approuvé par arrêté interministériel du 31 décembre 1953
Alexandre-Debray, au nom de la 1re Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu, Emet un avis favorable : A la reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Fédération nationale des parachutistes français » dont le siège est à Paris, 8, rue Roquépine (8e). 1958. 12. — Approbation du compte de l'agent comptable de la dette de la Ville de Paris pour la gestion de 1957 (Mme Alexandre-Debray, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu l'ordonnance n° 45-2673, en date du 2 novembre 1945, portant validation des actes dits « loi du 9 décembre 1943 et décret du 30 décembre 1943 » relatifs à la création et à l'organisation de l'agence comptable de la dette de la Ville de Paris ; Vu le décret du 5 janvier 1955 ; Vu le règlement de l'agence comptable de la dette de la Ville de Paris approuvé par arrêté interministériel du 31 décembre 1953 ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 avril 1954 ; Vu le compte de gestion présenté par M. Paquot pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1957 ; Vu les procès-verbaux de clôture des livres et de vérification de l'agence comptable de la dette de la Ville de Paris aux 29 décembre 1956 et 31 décembre 1957 ; Vu le mémoire, en date du 11 février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats dudit compte ; Sur le rapport présenté par Mme Alexandre-Debray, rapporteur général du compte, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Statuant sur la situation de l'agent comptable de la dette de la Ville de Paris au 31 décembre 1957 et sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, admet les recettes de la gestion 1957 pour les sommes ci-après : Recettes effectuées pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 1957, 17.743.187.269 francs ; Excédent de caisse à la clôture de la gestion 1956 reporté à la gestion 1957, 6.719.304.387 francs ; Ensemble, 24.462.491.656 francs. Les dépenses pour celle de 17.528.924.053 francs, et déclare l'agent comptable reliquataire au 31 décembre 1957
aux 29 décembre 1956 et 31 décembre 1957 ; Vu le mémoire, en date du 11 février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats dudit compte ; Sur le rapport présenté par Mme Alexandre-Debray, rapporteur général du compte, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Statuant sur la situation de l'agent comptable de la dette de la Ville de Paris au 31 décembre 1957 et sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, admet les recettes de la gestion 1957 pour les sommes ci-après : Recettes effectuées pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 1957, 17.743.187.269 francs ; Excédent de caisse à la clôture de la gestion 1956 reporté à la gestion 1957, 6.719.304.387 francs ; Ensemble, 24.462.491.656 francs. Les dépenses pour celle de 17.528.924.053 francs, et déclare l'agent comptable reliquataire au 31 décembre 1957 de la somme de 6.933.567.603 francs dont il est tenu de prendre charge au compte suivant. 1958. 31. — Octroi à M. Emile Lacan d'une indemnité pour son éviction des locaux qu'il occupe à titre commercial dans l'immeuble communal 57, rue du Château-des-Rentiers, à Paris (13e) (MM. Weill et André Fosset, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 24 février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de verser à M. Lacan, locataire de divers locaux commerciaux dépendant de l'immeuble communal sis 57, rue du Château-des-Rentiers (13e), une indemnité d'éviction de 3.250.000 francs ; Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom de la 2e Commission, et par M. André Fosset, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — M. Le Préfet de la Seine est autorisé à verser une indemnité de 3.250.000 francs à M. Emile Lacan, pour son éviction des locaux qu'il occupe à titre commercial dans l'immeuble communal sis 57, rue du Château-des-Rentiers, à Paris (13e). Art. 2. — En vue du paiement de cette indemnité un crédit d'égale somme sera ouvert au budget de l'exercice 1958, chap. 72 art. 81, par prélèvement sur le
Fosset, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 24 février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de verser à M. Lacan, locataire de divers locaux commerciaux dépendant de l'immeuble communal sis 57, rue du Château-des-Rentiers (13e), une indemnité d'éviction de 3.250.000 francs ; Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom de la 2e Commission, et par M. André Fosset, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — M. Le Préfet de la Seine est autorisé à verser une indemnité de 3.250.000 francs à M. Emile Lacan, pour son éviction des locaux qu'il occupe à titre commercial dans l'immeuble communal sis 57, rue du Château-des-Rentiers, à Paris (13e). Art. 2. — En vue du paiement de cette indemnité un crédit d'égale somme sera ouvert au budget de l'exercice 1958, chap. 72 art. 81, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (réserve générale), du même budget. 1958. 33. — Relèvement des redevances payées pour occupation du sol de la voie publique à Paris par les distributeurs d'essence (MM. Billebaut, Le Goff et Lancrenon, rapporteurs) . Le Conseil municipal, Vu sa délibération, en date du 19 décembre 1957, renvoyant à l'Administration, avec avis favorable, une proposition relative au relèvement des droits perçus sur les distributeurs d'essence pour occupation du sol de la voie publique ; Vu le mémoire, en date du 25 février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose le relèvement des taux des redevances payées pour occupation du sol de la voie publique à Paris par des distributeurs d'essence ; Sur le rapport présenté par MM. Billebaut et Le Goff, au nom de la 3e Commission, et par M. Lancrenon, au nom de la Commission du budget ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : Article premier. — A partir du 1er juillet 1958, les taux des redevances à recouvrer annuellement par semestre et d'avance sur les permissionnaires de distributeurs d'essence sur la voie publique à Paris sont fixés à 17.600 francs pour un distributeur d'essence mural et à 26.400
renvoyant à l'Administration, avec avis favorable, une proposition relative au relèvement des droits perçus sur les distributeurs d'essence pour occupation du sol de la voie publique ; Vu le mémoire, en date du 25 février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose le relèvement des taux des redevances payées pour occupation du sol de la voie publique à Paris par des distributeurs d'essence ; Sur le rapport présenté par MM. Billebaut et Le Goff, au nom de la 3e Commission, et par M. Lancrenon, au nom de la Commission du budget ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : Article premier. — A partir du 1er juillet 1958, les taux des redevances à recouvrer annuellement par semestre et d'avance sur les permissionnaires de distributeurs d'essence sur la voie publique à Paris sont fixés à 17.600 francs pour un distributeur d'essence mural et à 26.400 francs pour un distributeur d'essence fixe en bordure du trottoir. Ces tarifs seront majorés de 50 % pour les appareils à double débit. Art. 2. — Les titulaires des autorisations intéressés auront jusqu'au 1er août 1958 la faculté de dénoncer leur autorisation et de cesser leur occupation sans que la partie de la redevance afférente au second semestre de 1958 leur soit imposée. Passé cette date, les permissionnaires seront considérés comme désirant continuer à bénéficier de leur autorisation d'occupation aux nouvelles conditions. Art. 3. — M. le Préfet de la Seine est invité à introduire devant l'Assemblée un mémoire lui soumettant les conclusions d'une étude menée en vue d'une augmentation plus sensible des droits en cause par comparaison avec ceux perçus sur le stationnement des taxis, la nouvelle tarification devant pouvoir entrer en vigueur au 1er janvier 1959. 1958. 43. — Recrutement d'attachés d'administration du Département de la Seine et de la Ville de Paris (M. Astier, rapporteur) . Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 27 février 1958, par lequel MM. les Préfets de la Seine et de police lui proposent de procéder au recrutement d'attachés d'administration du Département de la Seine et de la Ville de
partie de la redevance afférente au second semestre de 1958 leur soit imposée. Passé cette date, les permissionnaires seront considérés comme désirant continuer à bénéficier de leur autorisation d'occupation aux nouvelles conditions. Art. 3. — M. le Préfet de la Seine est invité à introduire devant l'Assemblée un mémoire lui soumettant les conclusions d'une étude menée en vue d'une augmentation plus sensible des droits en cause par comparaison avec ceux perçus sur le stationnement des taxis, la nouvelle tarification devant pouvoir entrer en vigueur au 1er janvier 1959. 1958. 43. — Recrutement d'attachés d'administration du Département de la Seine et de la Ville de Paris (M. Astier, rapporteur) . Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 27 février 1958, par lequel MM. les Préfets de la Seine et de police lui proposent de procéder au recrutement d'attachés d'administration du Département de la Seine et de la Ville de Paris ; Vu le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : M. le Préfet de la Seine et M. le Préfet de police sont autorisés à recruter des attachés d'administration du Département de la Seine et de la Ville de Paris. Ces attachés seront affectés, selon les besoins de chaque administration, à la Préfecture de la Seine, à la Préfecture de police, à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et à la Caisse de crédit municipal de Paris. 1958. 44. — Autorisation à M. le Préfet de la Seine d'ouvrir un concours pour le recrutement, à la Préfecture de la Seine, de six agents du cadre des économes ou sous-économes des hôpitaux psychiatriques et des établissements d'assistance ou du cadre des agents comptables des collèges techniques municipaux (M. Astier, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 27 février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande l'autorisation de mettre au concours six places pour le recrutement d'économes ou sous-économes des établissements d'assistance et des hôpitaux psychiatriques ou agents comptables des collèges techniques ; Sur le rapport présenté par M.
de la Ville de Paris. Ces attachés seront affectés, selon les besoins de chaque administration, à la Préfecture de la Seine, à la Préfecture de police, à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et à la Caisse de crédit municipal de Paris. 1958. 44. — Autorisation à M. le Préfet de la Seine d'ouvrir un concours pour le recrutement, à la Préfecture de la Seine, de six agents du cadre des économes ou sous-économes des hôpitaux psychiatriques et des établissements d'assistance ou du cadre des agents comptables des collèges techniques municipaux (M. Astier, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 27 février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande l'autorisation de mettre au concours six places pour le recrutement d'économes ou sous-économes des établissements d'assistance et des hôpitaux psychiatriques ou agents comptables des collèges techniques ; Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à mettre au concours six places pour le recrutement d'économes ou sous-économes des établissements d'assistance et des hôpitaux psychiatriques ou agents comptables des collèges techniques municipaux. 1958. 45. — Ouverture au budget de 1958 d'un crédit complémentaire de 14.636.000 francs en vue de la revalorisation, à partir du 1er janvier 1958, de certaines indemnités allouées à diverses catégories d'agents du personnel de la Préfecture de la Seine ((M. Astier, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 28 février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de revaloriser diverses indemnités allouées à certains agents de la Préfecture de la Seine ; Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. — A compter du 1er janvier 1958, les indemnités ci-après désignées allouées au personnel de la Préfecture de la Seine sont revalorisées comme suit : I. — Indemnités pour sujétions spéciales : 1° Indemnité allouée aux agents du service de l'Accueil de Paris
municipaux. 1958. 45. — Ouverture au budget de 1958 d'un crédit complémentaire de 14.636.000 francs en vue de la revalorisation, à partir du 1er janvier 1958, de certaines indemnités allouées à diverses catégories d'agents du personnel de la Préfecture de la Seine ((M. Astier, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 28 février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de revaloriser diverses indemnités allouées à certains agents de la Préfecture de la Seine ; Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. — A compter du 1er janvier 1958, les indemnités ci-après désignées allouées au personnel de la Préfecture de la Seine sont revalorisées comme suit : I. — Indemnités pour sujétions spéciales : 1° Indemnité allouée aux agents du service de l'Accueil de Paris chargés de diverses traductions en langues étrangères, 21.000 francs par an ; 2° Indemnité pour gardiennage du dépôt mortuaire au cimetière de la Villette, 18.500 francs par an ; 3° Prime d'assermentation allouée aux contrôleurs des pompes funèbres, 26.500 francs par an ; 4° Indemnités pour garde de nuit dans les musées municipaux, 275 francs par nuit ; 5° Indemnité d'intérim allouée à deux directeurs de piscine, 14.500 francs par mois ; 6° Indemnité d'intérim allouée à deux gérants de bains-douches, 6. 300 francs par mois ; 7° Vacances au receveur des menus produits chargé de la direction de l'exploitation des stationnements payants aux abords des hippodromes d'Auteuil, de Longchamp et de Vincennes et au régisseur-comptable du Bureau des sports (ou à son fondé de pouvoir) au titre de la surveillance et du contrôle des recettes dans les établissements sportifs municipaux : samedis après-midi, 2.400 francs ; dimanches, jours fériés et soirs, 3.500 francs ; 8° Indemnités pour rondes contre l'incendie, Contrôle des rondes : Hôtel de Ville et annexe nord, 32.000 francs par an ; annexe est, 25.000 francs par an ; annexe Napoléon, 19.000 francs par an ; Exécution des rondes : Hôtel de Ville et annexes, 220
les musées municipaux, 275 francs par nuit ; 5° Indemnité d'intérim allouée à deux directeurs de piscine, 14.500 francs par mois ; 6° Indemnité d'intérim allouée à deux gérants de bains-douches, 6. 300 francs par mois ; 7° Vacances au receveur des menus produits chargé de la direction de l'exploitation des stationnements payants aux abords des hippodromes d'Auteuil, de Longchamp et de Vincennes et au régisseur-comptable du Bureau des sports (ou à son fondé de pouvoir) au titre de la surveillance et du contrôle des recettes dans les établissements sportifs municipaux : samedis après-midi, 2.400 francs ; dimanches, jours fériés et soirs, 3.500 francs ; 8° Indemnités pour rondes contre l'incendie, Contrôle des rondes : Hôtel de Ville et annexe nord, 32.000 francs par an ; annexe est, 25.000 francs par an ; annexe Napoléon, 19.000 francs par an ; Exécution des rondes : Hôtel de Ville et annexes, 220 francs par jour ; Magasin du mobilier (17, boulevard Morland), 110 francs par jour. 9° Indemnité spéciale allouée au chef du Service intérieur, 32.000 francs par an. 10° Indemnité de technicité allouée au chef de centre de mécanographie, 140.000 francs par an. 11° Indemnité pour fonctions de moniteur allouée à des ouvriers d'état jardiniers de l'école du Breuil, 11.000 francs par an. 12° Vacances allouées aux agents de l'Inspection générale des carrières de la Seine, chargés des levés de plans, 140 francs par vacance avec maximum de dix vacances par mois et par agent. 13° Indemnité spéciale allouée à un inspecteur contrôleur de la navigation, 53.000 francs par an. 14° Vacances pour essais de gaz : a) Essais du matin (effectués à partir de 7 h. 45), 720 francs par vacance ; b) Essais du soir (effectués de 19 heures à 21 heures), 1.550 francs par vacance ; c) Essais de nuit, essais des dimanches et des jours fériés, 2.580 francs par vacance. 15° Vacances pour rondes de nuit d'éclairage public : a) Ingénieurs divisionnaires, ingénieurs, 825 francs par vacance ; b) Adjoints techniques, 695 francs par vacance. 16° Indemnités pour la surveillance de nuit des lignes du métropolitain assurée
des ouvriers d'état jardiniers de l'école du Breuil, 11.000 francs par an. 12° Vacances allouées aux agents de l'Inspection générale des carrières de la Seine, chargés des levés de plans, 140 francs par vacance avec maximum de dix vacances par mois et par agent. 13° Indemnité spéciale allouée à un inspecteur contrôleur de la navigation, 53.000 francs par an. 14° Vacances pour essais de gaz : a) Essais du matin (effectués à partir de 7 h. 45), 720 francs par vacance ; b) Essais du soir (effectués de 19 heures à 21 heures), 1.550 francs par vacance ; c) Essais de nuit, essais des dimanches et des jours fériés, 2.580 francs par vacance. 15° Vacances pour rondes de nuit d'éclairage public : a) Ingénieurs divisionnaires, ingénieurs, 825 francs par vacance ; b) Adjoints techniques, 695 francs par vacance. 16° Indemnités pour la surveillance de nuit des lignes du métropolitain assurée par des ingénieurs divisionnaires et des ingénieurs, 825 francs par nuit. 17° Indemnités pour services des dimanches et jours fériés et pour tournées de nuit et services extraordinaires allouées aux agents manipulateurs du Service du contrôle des eaux de la Ville de Paris : a) Services des dimanches et jours fériés, 2.780 francs par vacance ; b) Tournées de nuit et services extraordinaires, 2.085 francs par vacance. 18° Indemnités allouées aux agents du Service du contrôle des eaux, chargés de la surveillance des eaux, distribuées en banlieue par les compagnies concessionnaires et la commune de Saint-Maur-des-Fossés : Chef de service, 130.000 francs par an ; Chef adjoint du service, 72.000 francs par an ; Ingénieur hydrologue divisionnaire, 72.000 francs par an ; Ingénieurs hydrologues divisionnaires, 36.000 francs par an ; Ingénieur des travaux d'hydrologie, 3.600 francs par an ; Ingénieur des travaux de Paris, 54.500 francs par an ; Adjoint technique, 36.000 francs par an ; Adjoint technique, 9.600 francs par an. 19° Vacances attribuées au receveur des Catacombes, 1.900 francs par séance. 20° Indemnité allouée aux agents de service des Services des machines et de la distribution des eaux assurant pendant la journée le service du téléphone, 2.900 francs