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serait la nature de ce Sénat, qu'on ne savait pas si ce serait un Sénat monarchique ou un Sénat républicain. Messieurs, comme on vous l'a rappelé, la loi de mars 1873 vous a donné la mission d'organiser un Sénat, et un Sénat pour le septennat. (Interruptions et dénégations à gauche.) Voix nombreuses au centre. C'est cela! c'est très bien! Voix nombreuses à gauche. Non! non! M. le ministre. Vos interruptions ne sont pas des raisons. M. le président. J'invite les membres qui ne partagent pas l'opinion du ministre et qui veulent la combattre à se faire inscrire et à ne pas rendre la discussion impossible par des interruptions aussi fréquentes et aussi prolongées. (Très bien! — Ecoutez!) M. le ministre. On nous a dit que, ne pouvant savoir si le Sénat serait républicain ou s'il serait monarchique, il était impossible de délibérer en ce moment sur cette question. Je répète que le Sénat doit être organisé pour apporter au maréchal de Mac Mahon, chargé du pouvoir exécutif pendant six ans, les moyens nécessaires à l'exercice de son mandat. (Très bien! très bien! au centre droit et à droite.) Voilà quelle sera la fonction de ce Sénat; voilà pourquoi nous vous demandons d'organiser ce pouvoir supplémentaire, nécessaire au Gouvernement de M. le Maréchal de Mac Mahon, comme il l'a déclaré avec tant d'élévation de langage dans le Message que vous venez d'entendre. On a dit aussi qu'il fallait définir dès aujourd'hui le Gouvernement de la France, qu'il ne fallait pas laisser le pays dans les inquiétudes où il était plongé en ce moment. Oui, le pays éprouve de profondes inquiétudes, et je désire beaucoup que le langage de personne dans cette Assemblée ne vienne les accroître. (Très bien ! très bien !) Je dis que le Gouvernement actuel est défini : il a été défini par la loi du 20 novembre. (Marques nombreuses d'assentiment.) Pendant six ans, et sans qu'aucune compétition puisse se produire, le Gouvernement de la France est celui du Maréchal de Mac-Mahon, Président de la République. (Nouvelle approbation sur un grand nombre de bancs.) On a parlé de
demandons d'organiser ce pouvoir supplémentaire, nécessaire au Gouvernement de M. le Maréchal de Mac Mahon, comme il l'a déclaré avec tant d'élévation de langage dans le Message que vous venez d'entendre. On a dit aussi qu'il fallait définir dès aujourd'hui le Gouvernement de la France, qu'il ne fallait pas laisser le pays dans les inquiétudes où il était plongé en ce moment. Oui, le pays éprouve de profondes inquiétudes, et je désire beaucoup que le langage de personne dans cette Assemblée ne vienne les accroître. (Très bien ! très bien !) Je dis que le Gouvernement actuel est défini : il a été défini par la loi du 20 novembre. (Marques nombreuses d'assentiment.) Pendant six ans, et sans qu'aucune compétition puisse se produire, le Gouvernement de la France est celui du Maréchal de Mac-Mahon, Président de la République. (Nouvelle approbation sur un grand nombre de bancs.) On a parlé de défaut de franchise, de chemins détournés. Est-ce que par hasard ce ne serait pas un chemin détourné qu'on voudrait prendre aussi? Plusieurs membres. C'est cela ! — Très bien ! très bien ! M. le ministre. Vous avez décidé il y a peu de mois que la République ne serait pas proclamée comme le gouvernement définitif de la France ; vous avez reservé tous les droits de la souveraineté nationale à l'expiration des pouvoirs du Maréchal de Mac-Mahon... (Très bien ! très bien ! au centre droit. — Jamais ! jamais à gauche.) M. le vicomte d'Aboville. Non pas à l'expiration de ces pouvoirs, mais pour le moment de la discussion des lois constitutionnelles. M. le président. J'invite les membres qui sont dans l'hémicycle du côté gauche à reprendre leurs places. Je fais le même avertissement aux membres qui stationnent de l'autre côté. M. le ministre. Et si l'on voulait arriver par des chemins détournés à annuler la décision que vous avez prise il y a à peine quelques semaines, j'espère, messieurs, que vous saurez la maintenir avec une inébranlable fermeté. (Oui ! oui ! — Vives et nombreuses marques d'adhésion et d'approbation.) J'ai dit que la commission des lois
pas proclamée comme le gouvernement définitif de la France ; vous avez reservé tous les droits de la souveraineté nationale à l'expiration des pouvoirs du Maréchal de Mac-Mahon... (Très bien ! très bien ! au centre droit. — Jamais ! jamais à gauche.) M. le vicomte d'Aboville. Non pas à l'expiration de ces pouvoirs, mais pour le moment de la discussion des lois constitutionnelles. M. le président. J'invite les membres qui sont dans l'hémicycle du côté gauche à reprendre leurs places. Je fais le même avertissement aux membres qui stationnent de l'autre côté. M. le ministre. Et si l'on voulait arriver par des chemins détournés à annuler la décision que vous avez prise il y a à peine quelques semaines, j'espère, messieurs, que vous saurez la maintenir avec une inébranlable fermeté. (Oui ! oui ! — Vives et nombreuses marques d'adhésion et d'approbation.) J'ai dit que la commission des lois constitutionnelles a voulu établir un lien entre le vote sur la loi relative à l'organisation du Sénat et le vote sur la loi relative à la transmission des pouvoirs. Rien n'empêchera de rechercher dans la discussion quelle est la nature de ce lien, de le fortifier s'il y a lieu, de réunir à ce moment, si on le veut, en une seule loi la série des articles que vous aurez votés successivement pour résoudre les deux grandes questions soumises à vos délibérations. Mais, enfin, on nous permettra bien de penser que nous devons voter, quel que soit l'ordre du débat, l'organisation d'un Sénat. L'honorable M. Jules Simon nous a presque dénié ce pouvoir : il nous a dit que nous ne pourrions voter l'institution d'un Sénat, que cette institution serait peut-être contraire à l'organisation même qu'il regarde comme la meilleure pour le gouvernement du pays ; il nous a en quelque sorte contesté le droit de commencer, dès aujourd'hui, à discuter la création de cette seconde Assemblée, destinée à servir de point d'appui au maréchal pour maintenir l'ordre et le respect du droit de tous dans la France et la paix au dehors... (Interruptions et dénégations à gauche.) M. Jules
de réunir à ce moment, si on le veut, en une seule loi la série des articles que vous aurez votés successivement pour résoudre les deux grandes questions soumises à vos délibérations. Mais, enfin, on nous permettra bien de penser que nous devons voter, quel que soit l'ordre du débat, l'organisation d'un Sénat. L'honorable M. Jules Simon nous a presque dénié ce pouvoir : il nous a dit que nous ne pourrions voter l'institution d'un Sénat, que cette institution serait peut-être contraire à l'organisation même qu'il regarde comme la meilleure pour le gouvernement du pays ; il nous a en quelque sorte contesté le droit de commencer, dès aujourd'hui, à discuter la création de cette seconde Assemblée, destinée à servir de point d'appui au maréchal pour maintenir l'ordre et le respect du droit de tous dans la France et la paix au dehors... (Interruptions et dénégations à gauche.) M. Jules Simon. Je n'ai jamais contesté ce droit ! M. le ministre. Je le répète, messieurs, le droit de l'Assemblée est entier. J'espère qu'elle poursuivra sa tâche sans s'en laisser détourner par des paroles dont j'admire l'habileté en en redoutant les conséquences, et que, l'œil fixé avec fermeté sur le but, elle saura l'atteindre en votant les institutions que le Maréchal vient lui demander, et sans lesquelles l'accomplissement de la mission que vous lui avez confiée, et qu'il a acceptée avec un si patriotique dévouement, deviendra de plus en plus difficile. (Vives marques d'approbation mêlées d'applaudissements, sur un grand nombre de bancs.) M. le président. Je vais consulter l'Assemblée. M. le président de la commission des lois constitutionnelles a demandé, au nom de la commission, deux choses : d'abord, que les lois constitutionnelles soient mises à l'ordre du jour après la 2e délibération sur le projet de loi relatif à l'organisation des cadres de l'armée; en second lieu, et d'accord avec le Gouvernement, que la priorité, dans l'examen des lois constitutionnelles, soit donnée au projet relatif à la création d'une seconde Chambre. Y a-t-il contestation sur la première question : la mise à l'ordre du jour des lois constitutionnelles après la
elle saura l'atteindre en votant les institutions que le Maréchal vient lui demander, et sans lesquelles l'accomplissement de la mission que vous lui avez confiée, et qu'il a acceptée avec un si patriotique dévouement, deviendra de plus en plus difficile. (Vives marques d'approbation mêlées d'applaudissements, sur un grand nombre de bancs.) M. le président. Je vais consulter l'Assemblée. M. le président de la commission des lois constitutionnelles a demandé, au nom de la commission, deux choses : d'abord, que les lois constitutionnelles soient mises à l'ordre du jour après la 2e délibération sur le projet de loi relatif à l'organisation des cadres de l'armée; en second lieu, et d'accord avec le Gouvernement, que la priorité, dans l'examen des lois constitutionnelles, soit donnée au projet relatif à la création d'une seconde Chambre. Y a-t-il contestation sur la première question : la mise à l'ordre du jour des lois constitutionnelles après la 2e délibération de la loi sur les cadres? (Non ! non !) Puisqu'il n'y a pas de contestation, il est inutile de mettre cette première question aux voix. C'est donc uniquement sur la seconde question que je vais consulter l'Assemblée, c'est-à-dire sur la question de savoir si elle donne la priorité au projet de loi relatif à l'organisation d'une seconde Chambre. (L'Assemblée, consultée par assis et levé, décide qu'elle ne donne pas la priorité au projet de loi relatif à l'organisation d'une seconde Chambre. — Mouvement prolongé en sens divers.) M. Antonin Lefèvre-Pontalis. C'est la seconde coalition ! (Intermittence de bruit et d'agitation à la suite du vote exprimé.) M. Dufaure se présente à la tribune. M. le président. M. Dufaure a la parole. M. Dufaure. Je crois, messieurs, que le vote que l'Assemblée vient d'émettre ne suffit pas, et je demande à M. le président de vouloir bien mettre aux voix la priorité pour la loi d'organisation et de transmission des pouvoirs publics. Mais je profite de cette occasion pour dire qu'en mettant en seconde ligne l'organisation d'un Sénat et la définition de ses attributions, nous n'entendons en aucune manière en contester ni l'importance ni l'autorité. (Très bien !
priorité au projet de loi relatif à l'organisation d'une seconde Chambre. (L'Assemblée, consultée par assis et levé, décide qu'elle ne donne pas la priorité au projet de loi relatif à l'organisation d'une seconde Chambre. — Mouvement prolongé en sens divers.) M. Antonin Lefèvre-Pontalis. C'est la seconde coalition ! (Intermittence de bruit et d'agitation à la suite du vote exprimé.) M. Dufaure se présente à la tribune. M. le président. M. Dufaure a la parole. M. Dufaure. Je crois, messieurs, que le vote que l'Assemblée vient d'émettre ne suffit pas, et je demande à M. le président de vouloir bien mettre aux voix la priorité pour la loi d'organisation et de transmission des pouvoirs publics. Mais je profite de cette occasion pour dire qu'en mettant en seconde ligne l'organisation d'un Sénat et la définition de ses attributions, nous n'entendons en aucune manière en contester ni l'importance ni l'autorité. (Très bien ! très bien ! au centre gauche.) Je crains d'avoir mal compris ce qu'a dit mon honorable et éloquent collègue M. Jules Simon ; je crains qu'il n'ait affaibli pour l'avenir le vote, par lequel l'Assemblée aura organisé le Sénat; je crains qu'il n'ait trop dit que les Chambres qui nous succéderont pourront bouleverser à leur volonté la loi que nous aurons faite. M. Jules Simon. Je n'ai pas dit cela ! M. Dufaure. Je l'ai compris comme cela, et je ne suis pas le seul. Je désire m'être trompé, et je répète que je serais désolé si je ne me trompais pas sur la pensée du discours que j'ai entendu. Je ne voudrais pas, à cet égard, m'en fier à ma propre et seule opinion ; mais bien des collègues autour de moi l'ont compris ainsi, et c'est pour cela que je crois devoir dire ma pensée. Lorsque nous avons préparé pour la première fois, par ordre de l'Assemblée, les lois qu'elle appelait constitutionnelles, nous avons entendu que ces lois auraient cette autorité exceptionnelle que leur imprime notre droit constituant, que respectables pour nous, elles le seront pour les Assemblées qui nous succéderont. Je sais bien qu'on peut me dire
succéderont pourront bouleverser à leur volonté la loi que nous aurons faite. M. Jules Simon. Je n'ai pas dit cela ! M. Dufaure. Je l'ai compris comme cela, et je ne suis pas le seul. Je désire m'être trompé, et je répète que je serais désolé si je ne me trompais pas sur la pensée du discours que j'ai entendu. Je ne voudrais pas, à cet égard, m'en fier à ma propre et seule opinion ; mais bien des collègues autour de moi l'ont compris ainsi, et c'est pour cela que je crois devoir dire ma pensée. Lorsque nous avons préparé pour la première fois, par ordre de l'Assemblée, les lois qu'elle appelait constitutionnelles, nous avons entendu que ces lois auraient cette autorité exceptionnelle que leur imprime notre droit constituant, que respectables pour nous, elles le seront pour les Assemblées qui nous succéderont. Je sais bien qu'on peut me dire que ce que nous avons fait, les Assemblées qui viendront après nous pourront, en fait sinon en droit, le briser. Ainsi la grande Assemblée de 1789 avait fait sa Constitution en 1791. Quelques mois après, la Convention vint et l'anéantit. Oui, une révolution, une usurpation pourront les briser; mais dans le cours régulier des choses, elles seront respectées et commanderont en souverains à nos successeurs comme à nous. (Mouvement prolongé en sens divers.) M. le président. La parole est à M. Jules Simon. M. Jules Simon. Messieurs, je regrette d'être obligé de prendre la parole pour un fait personnel ; mais je ne puis pas me laisser attribuer une opinion que je n'ai à aucun degré, et que je n'ai pas émise à la tribune. (Bruit.) Je suis parfaitement convaincu que quand M. Dufaure relira mes paroles il s'apercevra qu'il s'est mépris sur leur sens. Je me suis très-mal exprimé sans doute, puisqu'un esprit aussi clairvoyant que le sien ne m'a pas compris. (Interruption à droite.) Comment! messieurs, je demande à m'expliquer à cette tribune, et vous ne m'écoutez pas! C'est un déni de justice ! Plusieurs membres à droite. On vous écoute ! M. Jules Simon. Voici ce que
le cours régulier des choses, elles seront respectées et commanderont en souverains à nos successeurs comme à nous. (Mouvement prolongé en sens divers.) M. le président. La parole est à M. Jules Simon. M. Jules Simon. Messieurs, je regrette d'être obligé de prendre la parole pour un fait personnel ; mais je ne puis pas me laisser attribuer une opinion que je n'ai à aucun degré, et que je n'ai pas émise à la tribune. (Bruit.) Je suis parfaitement convaincu que quand M. Dufaure relira mes paroles il s'apercevra qu'il s'est mépris sur leur sens. Je me suis très-mal exprimé sans doute, puisqu'un esprit aussi clairvoyant que le sien ne m'a pas compris. (Interruption à droite.) Comment! messieurs, je demande à m'expliquer à cette tribune, et vous ne m'écoutez pas! C'est un déni de justice ! Plusieurs membres à droite. On vous écoute ! M. Jules Simon. Voici ce que j'ai dit, et qui est bien différent de ce qu'on m'attribue. J'ai dit que, si l'on faisait un Sénat avant de savoir si c'était un Sénat pour la République ou un Sénat pour la monarchie on ferait nécessairement une œuvre équivoque qui ne pourrait convenir ni à la monarchie, ni à la République. Et j'en concluais qu'il fallait commencer par poser le principe; après quoi on ferait une loi sur la seconde Chambre qui serait quelque chose de sérieux. J'ajoute que je croyais être ainsi d'accord avec ce que M. Dufaure vient de dire tout à l'heure. M. le président. Lorsque M. Dufaure est monté tout à l'heure à la tribune, j'allais consulter l'Assemblée sur son ordre du jour ; mais je ne croyais pas qu'il y eût lieu de lui poser la question qu'a indiquée M. Dufaure et qui me paraissait résolue par le vote précédent. (Interruption.) Permettez-moi d'achever, messieurs. L'Assemblée a admis tout à l'heure sans contestation — de sorte que je n'ai pas eu même à mettre la question aux voix, — que les lois constitutionnelles prendraient place à l'ordre du jour à la suite de la seconde délibération sur le projet de loi relatif aux cadres
à la République. Et j'en concluais qu'il fallait commencer par poser le principe; après quoi on ferait une loi sur la seconde Chambre qui serait quelque chose de sérieux. J'ajoute que je croyais être ainsi d'accord avec ce que M. Dufaure vient de dire tout à l'heure. M. le président. Lorsque M. Dufaure est monté tout à l'heure à la tribune, j'allais consulter l'Assemblée sur son ordre du jour ; mais je ne croyais pas qu'il y eût lieu de lui poser la question qu'a indiquée M. Dufaure et qui me paraissait résolue par le vote précédent. (Interruption.) Permettez-moi d'achever, messieurs. L'Assemblée a admis tout à l'heure sans contestation — de sorte que je n'ai pas eu même à mettre la question aux voix, — que les lois constitutionnelles prendraient place à l'ordre du jour à la suite de la seconde délibération sur le projet de loi relatif aux cadres de l'armée. Donc, cette première question est et demeure résolue. Pour ce qui est de la seconde, l'Assemblée se trouve saisie de deux projets de lois relatifs à l'organisation des pouvoirs publics : l'un dont le rapporteur est M. de Ventavon, et qui a précisément pour titre « De l'organisation des pouvoirs publics » ; l'autre, qui est spécialement relatif à la création d'une seconde Chambre. En refusant la priorité à l'un de ces deux projets, il me semblait que l'Assemblée l'avait attribuée implicitement, mais nécessairement à l'autre... (C'est évident! — Très bien!), puisqu'il n'y en a que deux, et qu'il faut bien commencer par l'un ou par l'autre. Refuser de donner la priorité au projet de loi sur le Sénat, c'était donc l'accorder à l'autre projet. (Oui! oui! — Très bien! très bien!) Maintenant, la question qui reste à trancher est celle de savoir à quel jour l'Assemblée fixera la 2e délibération sur le projet de loi relatif à l'organisation des cadres. Je dois, à ce sujet, déclarer qu'il sera très difficile, sinon impossible, — à moins que la discussion relative au régime pénitentiaire ne prenne de longs développements, — de remplir les prochaines séances avec les projets que
des pouvoirs publics » ; l'autre, qui est spécialement relatif à la création d'une seconde Chambre. En refusant la priorité à l'un de ces deux projets, il me semblait que l'Assemblée l'avait attribuée implicitement, mais nécessairement à l'autre... (C'est évident! — Très bien!), puisqu'il n'y en a que deux, et qu'il faut bien commencer par l'un ou par l'autre. Refuser de donner la priorité au projet de loi sur le Sénat, c'était donc l'accorder à l'autre projet. (Oui! oui! — Très bien! très bien!) Maintenant, la question qui reste à trancher est celle de savoir à quel jour l'Assemblée fixera la 2e délibération sur le projet de loi relatif à l'organisation des cadres. Je dois, à ce sujet, déclarer qu'il sera très difficile, sinon impossible, — à moins que la discussion relative au régime pénitentiaire ne prenne de longs développements, — de remplir les prochaines séances avec les projets que je vais indiquer, et dont la plupart paraissent ne devoir donner lieu qu'à des discussions très brèves. M. Lambert de Sainte-Croix. Eh bien, alors, les lois constitutionnelles demain! Une voix. Vous êtes bien pressé! M. Lambert de Sainte-Croix. Il est temps enfin que toutes les responsabilités se dégagent! M. le président. Ce renseignement, que je crois utile, étant donné, je demande de nouveau à l'Assemblée à quel jour elle veut fixer la discussion du projet de loi relatif aux cadres. Voix diverses. A lundi! — A mardi! M. Audren de Kerdrel. Messieurs, un mot. Vous comprenez tous le désir que j'aurais d'être agréable à l'Assemblée, mais vous comprendrez aussi la difficulté qu'éprouve le président d'une commission très nombreuse, qui n'a pas pu réunir ses collègues depuis qu'il a été chargé par eux de vous demander de ne commencer la discussion de la loi des cadres que mardi. Je crains que les articles nouveaux n'aient pas été distribués assez tôt peut-être pour que ceux qui doivent prendre part à cette discussion importante aient pu les examiner. Voix diverses. A mardi — Non! non! à lundi! M. Audren de Kerdrel. Eh bien, messieurs, dussé-je m'exposer à être désavoué par la commission, —
président. Ce renseignement, que je crois utile, étant donné, je demande de nouveau à l'Assemblée à quel jour elle veut fixer la discussion du projet de loi relatif aux cadres. Voix diverses. A lundi! — A mardi! M. Audren de Kerdrel. Messieurs, un mot. Vous comprenez tous le désir que j'aurais d'être agréable à l'Assemblée, mais vous comprendrez aussi la difficulté qu'éprouve le président d'une commission très nombreuse, qui n'a pas pu réunir ses collègues depuis qu'il a été chargé par eux de vous demander de ne commencer la discussion de la loi des cadres que mardi. Je crains que les articles nouveaux n'aient pas été distribués assez tôt peut-être pour que ceux qui doivent prendre part à cette discussion importante aient pu les examiner. Voix diverses. A mardi — Non! non! à lundi! M. Audren de Kerdrel. Eh bien, messieurs, dussé-je m'exposer à être désavoué par la commission, — j'espère que je ne le serai pas, — je propose de mettre à l'ordre du jour de lundi la discussion de la loi des cadres. (Assentiment.) M. le président. La nouvelle rédaction du projet de loi sur les cadres, d'après un renseignement qu'on me donne à l'instant, pourra être distribuée demain. L'Assemblée est-elle d'accord que ce projet de loi soit mis à l'ordre du jour de lundi? (Oui! oui!) Il n'y a pas de contestation? (Non! non!) Le projet de loi sur l'organisation des cadres sera mis à l'ordre du jour de lundi. Maintenant, voici quel serait l'ordre du jour de demain. À une heure, réunion dans les bureaux. Organisation des bureaux et nomination des commissions mensuelles — des congés, des pétitions, d'intérêt local et d'initiative parlementaire. À deux heures, séance publique : Discussion du projet de loi tendant à établir une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Lanvéoc (Finistère). Discussion du projet de loi tendant à établir une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Plougouëlen (Finistère). Discussion du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, un crédit de 300,000 fr. applicable aux dépenses relatives