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: Je demande que l'ajournement soit fixé à demain. Il faut que la chambre se prononce de la manière la plus éclatante contre la violation scandaleuse du secret des votes (On s'est prononcé hier.) Oui, mais dans le collège des Basses-Alpes la violation a été plus ouverte, et le président paraît avoir été plus opiniâtre que partout ailleurs. Il est essentiel qu'il ne siège dans cette enceinte que des députés librement et régulièrement élus, et que nous, représentants provisoires (Murmures au centre) représentants provisoires de la nation, nous soyons à l'abri de toute suspicion dans la source de la mission quelconque que nous aurons à exercer. Je demande que l'ajournement ne soit fixé qu'à demain et pas plus tard. (Une légère agitation subsiste. Plusieurs membres disent « Nous ne sommes point députés provisoires ; nous sommes députés définitifs par la Charte. » M. Auge proteste contre la qualification de représentant provisoire. M. CH. Dupin, avec chaleur : Et moi aussi, je proteste contre une telle qualification. Nous ne sommes pas des députés provisoires. On demande à gauche à aller aux voix. M. Bayot demande le renvoi aux bureaux. Ce renvoi est adopté. M. Gallot, de la Charente-Inférieure, est admis. La nomination de MM. Colonna d'Istria et Roger est annulée pour cause de fraude, sur la demande de M. Salverte. M. Roger prend sa canne et son chapeau et quitte la salle. M. Alexis de Noailles se présente seul pour lui offrir l'expression de ses regrets. (On rit.) Loiret.—La députation est admise. Loire-Inférieure. — Tous les députés admis, excepté M. Dudon, lequel est ajourné pour cause de fraude. Ardèche. — Deux faux électeurs paraissent avoir été introduits dans le collège, qui a nommé M. de Bion. Son compétiteur, M. de Cassaigne, ayant obtenu 45 voix sur 89, un membre propose de l'admettre en place de M. de Blan. M. Olier s'oppose à cette admission qui est rejetée. Toutefois, l'élection du collège électoral de l'Ardèche est annulée. M. DE COUCLES : Messieurs, je viens vous présenter une proposition importante. Ce qui nous occupe surtout, c'est de finir promptement les opérations de la
nomination de MM. Colonna d'Istria et Roger est annulée pour cause de fraude, sur la demande de M. Salverte. M. Roger prend sa canne et son chapeau et quitte la salle. M. Alexis de Noailles se présente seul pour lui offrir l'expression de ses regrets. (On rit.) Loiret.—La députation est admise. Loire-Inférieure. — Tous les députés admis, excepté M. Dudon, lequel est ajourné pour cause de fraude. Ardèche. — Deux faux électeurs paraissent avoir été introduits dans le collège, qui a nommé M. de Bion. Son compétiteur, M. de Cassaigne, ayant obtenu 45 voix sur 89, un membre propose de l'admettre en place de M. de Blan. M. Olier s'oppose à cette admission qui est rejetée. Toutefois, l'élection du collège électoral de l'Ardèche est annulée. M. DE COUCLES : Messieurs, je viens vous présenter une proposition importante. Ce qui nous occupe surtout, c'est de finir promptement les opérations de la chambre. Un des moyens les plus simples serait de ne nommer qu'un seul président. Il en résulterait moins d'embarras qu'à l'ordinaire, et surtout moins de perte de temps. (Murmures.) Plusieurs voix : La charte ! La charte ! M. de Corcelles ne peut se faire entendre. M. Gaétan de La Rochefoucauld renouvelle la proposition qu'il a présentée par M. Pelet de la Lozère, et qui consiste à reconnaître pour vice-présidents les quatre candidats à la présidence non choisis par le pouvoir exécutif. (Rumeur dans l'assemblée.) M. LE PRÉSIDENT : Messieurs, le gouvernement reconnaît que la chambre a le droit de nommer son président. J'ai même entendu dire que la communication qui doit nous être faite, avait trait à cette circonstance. M. VIENNET, vivement : Que voulez-vous propose-t-on, Messieurs? de violer la loi qui nous régit. C'est pour le maintien des lois que le peuple a combattu, et on vous propose de les violer! (Applaudissements.) Non, Messieurs, nous y serons fidèles, et nous ne donnerons pas au peuple l'exemple de violer ce qu'il a respecté. M. CUI. DUPIN appuie la proposition de M. Gaétan de La Rochefoucauld. M. LE GÉNÉRAL DEMARÇAY : Personne n'a l'intention de violer les lois. Mais prenez
Rochefoucauld renouvelle la proposition qu'il a présentée par M. Pelet de la Lozère, et qui consiste à reconnaître pour vice-présidents les quatre candidats à la présidence non choisis par le pouvoir exécutif. (Rumeur dans l'assemblée.) M. LE PRÉSIDENT : Messieurs, le gouvernement reconnaît que la chambre a le droit de nommer son président. J'ai même entendu dire que la communication qui doit nous être faite, avait trait à cette circonstance. M. VIENNET, vivement : Que voulez-vous propose-t-on, Messieurs? de violer la loi qui nous régit. C'est pour le maintien des lois que le peuple a combattu, et on vous propose de les violer! (Applaudissements.) Non, Messieurs, nous y serons fidèles, et nous ne donnerons pas au peuple l'exemple de violer ce qu'il a respecté. M. CUI. DUPIN appuie la proposition de M. Gaétan de La Rochefoucauld. M. LE GÉNÉRAL DEMARÇAY : Personne n'a l'intention de violer les lois. Mais prenez en considération l'état des circonstances. Il s'agit du salut public qui ne souffre pas de délai. Nul n'a le droit d'accorder ou de refuser à la chambre le droit d'élire son président, et M. le baron Dupin vous a proposé une chose illégale en demandant qu'on choisisse pour vice-présidents ceux de vos collègues qui n'auront pas été agréés pour la présidence. Je demande que la chambre maintienne ses droits. (Murmures. Cris divers : La Charte ! la Charte ! Une voix : elle est défunte !) M. VILLERMAINE : Messieurs, des modifications à la Charte sont inévitables, nécessaires, salutaires : je crois qu'il faut s'en occuper promptement; mais je ne pense pas que nous devions commencer par des modifications qui nous soient personnelles. Nous sommes régis par la Charte ; cette loi est encore entière. Observons le mode qu'elle prescrit pour la nomination du président. Faisons d'abord des choses utiles pour le peuple et nous pourrons ensuite nous occuper de nous. (Bravo! bravo !) M. ODIER appuie la proposition. M. LE PRÉSIDENT : Que ceux qui sont d'avis d'adopter la proposition de nommer vice-présidents les quatre candidats à la présidence, non choisis, veuillent bien se lever. La proposition est adoptée
de vos collègues qui n'auront pas été agréés pour la présidence. Je demande que la chambre maintienne ses droits. (Murmures. Cris divers : La Charte ! la Charte ! Une voix : elle est défunte !) M. VILLERMAINE : Messieurs, des modifications à la Charte sont inévitables, nécessaires, salutaires : je crois qu'il faut s'en occuper promptement; mais je ne pense pas que nous devions commencer par des modifications qui nous soient personnelles. Nous sommes régis par la Charte ; cette loi est encore entière. Observons le mode qu'elle prescrit pour la nomination du président. Faisons d'abord des choses utiles pour le peuple et nous pourrons ensuite nous occuper de nous. (Bravo! bravo !) M. ODIER appuie la proposition. M. LE PRÉSIDENT : Que ceux qui sont d'avis d'adopter la proposition de nommer vice-présidents les quatre candidats à la présidence, non choisis, veuillent bien se lever. La proposition est adoptée à la presque unanimité. M. le président tire au sort les noms des scrutateurs pour la nomination des candidats. M. de Vatimesnil procède à l'appel nominal. Les noms de Chantanel et de Guernon-Ranville excitent un léger mouvement dans l'assemblée. Députés présents, 218, majorité absolue 110. M. Casimir Périer a obtenu 174 voix. — M. J. Laffitte, 160. — M. Benjamin Delessert, 123. — M. Dupin aîné, 120. — M. Royer-Collard, 100. — M. Benjamin Constant, 85 voix. M. Casimir Périer, J. Laffitte, Benjamin Delessert et Dupin aîné ayant seuls obtenu la majorité des suffrages sont proclamés Candidats à la présidence. On procède à un nouveau scrutin. Pendant le dépouillement du scrutin, le président consulte la chambre pour savoir à quelle heure elle veut se réunir ce soir. Plusieurs membres : À huit heures. Cette proposition est adoptée sans opposition. M. Madier de Poutel, ayant justifié de ses titres, son admission, qui avait été ajournée dans la séance d'hui, est adoptée. La chambre procède à la nomination du cinquième candidat. Le nombre des votants est de 219, majorité, 110. M. Royer-Collard réunit 116 voix, M. Benjamin Constant, 93. En conséquence, M. Royer-Collard ayant obtenu la majorité, est proclamé le cinquième candidat
174 voix. — M. J. Laffitte, 160. — M. Benjamin Delessert, 123. — M. Dupin aîné, 120. — M. Royer-Collard, 100. — M. Benjamin Constant, 85 voix. M. Casimir Périer, J. Laffitte, Benjamin Delessert et Dupin aîné ayant seuls obtenu la majorité des suffrages sont proclamés Candidats à la présidence. On procède à un nouveau scrutin. Pendant le dépouillement du scrutin, le président consulte la chambre pour savoir à quelle heure elle veut se réunir ce soir. Plusieurs membres : À huit heures. Cette proposition est adoptée sans opposition. M. Madier de Poutel, ayant justifié de ses titres, son admission, qui avait été ajournée dans la séance d'hui, est adoptée. La chambre procède à la nomination du cinquième candidat. Le nombre des votants est de 219, majorité, 110. M. Royer-Collard réunit 116 voix, M. Benjamin Constant, 93. En conséquence, M. Royer-Collard ayant obtenu la majorité, est proclamé le cinquième candidat à la présidence, M. LE PRÉSIDENT a un moment qu'il va écrire au ministre de l'intérieur pour savoir si le lieutenant-général de France admettra la députation chargée de lui présenter la liste des cinq candidats. M. BENJAMIN CONSTANT demande la parole : Dans les circonstances actuelles, la chambre a le droit de nommer son président. Je suis convaincu que le lieutenant-général du royaume ne s'attend point à la députation que l'on se propose de lui adresser. Ne donc de l'importuner, je demande que la chambre se constitue elle-même choisisse pour son président le premier candidat, et désigne les autres pour vice-présidents. (Vive sensation.) Une foule de voix : La chambre a décidé le contraire. La proposition de M. Benjamin Constant n'a pas de suite. La chambre se sépare; M. le président annonce à la chambre qu'il occupera le fauteuil à huit heures précises, et que l'appel nominal recommencera au même instant. La proposition que M. Benjamin Constant faisait à la chambre de se constituer elle-même, n'a pas eu tout le succès qu'en attendait son auteur, les rangs s'étant beaucoup éclaircis pendant la nomination du cinquième candidat. Et quant à la fin de non-recevoir opposée par les membres qui ont repoussé
droit de nommer son président. Je suis convaincu que le lieutenant-général du royaume ne s'attend point à la députation que l'on se propose de lui adresser. Ne donc de l'importuner, je demande que la chambre se constitue elle-même choisisse pour son président le premier candidat, et désigne les autres pour vice-présidents. (Vive sensation.) Une foule de voix : La chambre a décidé le contraire. La proposition de M. Benjamin Constant n'a pas de suite. La chambre se sépare; M. le président annonce à la chambre qu'il occupera le fauteuil à huit heures précises, et que l'appel nominal recommencera au même instant. La proposition que M. Benjamin Constant faisait à la chambre de se constituer elle-même, n'a pas eu tout le succès qu'en attendait son auteur, les rangs s'étant beaucoup éclaircis pendant la nomination du cinquième candidat. Et quant à la fin de non-recevoir opposée par les membres qui ont repoussé cette motion, il paraît que la décision de la chambre n'a pas été comprise dans le même sens pour tous les députés, comme la preuve la lettre suivante qui nous a été remise par M. Duris Dufresne : "Je déclare que j'ai entendu la résolution prise par la chambre de désigner les six personnes dans le même scrutin, pour la nomination du président et des vice-présidents, dans ce sens que la nomination serait directe et non soumise à une présentation, ni régulièrement ni idictionnellement, et à un pouvoir provisoire établi par la chambre, autorisée elle-même pour les circonstances exceptionnelles et de salut public. DURIS DUFRESNE, Membre de la chambre des députés." La séance est reprise à huit heures. Une trentaine de membres environ sont présents. M. le président donne lecture d'une lettre de M. le commissaire près le département de l'intérieur, qui annonce que M. le duc d'Orléans recevra à neuf heures le bureau de la chambre chargé de lui présenter la liste des candidats à la présidence. On procède à l'appel nominal pour la nomination des secrétaires. Pendant ce temps, M. le doyen de l'âge cède fauteuil à M. Charles de La Halle et se rend au Palais-Royal. Le
désigner les six personnes dans le même scrutin, pour la nomination du président et des vice-présidents, dans ce sens que la nomination serait directe et non soumise à une présentation, ni régulièrement ni idictionnellement, et à un pouvoir provisoire établi par la chambre, autorisée elle-même pour les circonstances exceptionnelles et de salut public. DURIS DUFRESNE, Membre de la chambre des députés." La séance est reprise à huit heures. Une trentaine de membres environ sont présents. M. le président donne lecture d'une lettre de M. le commissaire près le département de l'intérieur, qui annonce que M. le duc d'Orléans recevra à neuf heures le bureau de la chambre chargé de lui présenter la liste des candidats à la présidence. On procède à l'appel nominal pour la nomination des secrétaires. Pendant ce temps, M. le doyen de l'âge cède fauteuil à M. Charles de La Halle et se rend au Palais-Royal. Le bureau revient ensuite, et M. le Président, après être monté à la tribune, dit : Messieurs, les membres de votre bureau se sont présentés auprès de M. le lieutenant-général pour lui remettre la liste des candidats à la présidence. M. le duc d'Orléans nous a répondu : « Messieurs, j'aurais désiré que la chambre eût pu faire la nomination directement. » Mais on doit se soumettre à la loi. J'en donnerai toujours l'exemple. J'espère que ce n'est pas la dernière loi que celle-ci me sera présentée. » (Applaudissements.) M. DE LA POMMEUSE : M. le président, je demande l'appel nominal pour constater le nombre des députés présents. (En place !) M. LE PRÉSIDENT : Il y a des membres qui ont voté et qui sont partis. M. DE LA POMMEUSE : Ceux qui s'en vont ont tort. M. VOISIN DE GARTEMPE : Je ferai observer à la chambre qu'il est important d'éviter, que je ne me permets de le lui dire, de former des listes... de proscription... (on se récrie de toutes parts : Allons donc! allons donc !) D'ailleurs ceux d'entre nous qui ont des fonctions publiques à remplir sont légitimement excusés. Je demande la question préalable, et je
désiré que la chambre eût pu faire la nomination directement. » Mais on doit se soumettre à la loi. J'en donnerai toujours l'exemple. J'espère que ce n'est pas la dernière loi que celle-ci me sera présentée. » (Applaudissements.) M. DE LA POMMEUSE : M. le président, je demande l'appel nominal pour constater le nombre des députés présents. (En place !) M. LE PRÉSIDENT : Il y a des membres qui ont voté et qui sont partis. M. DE LA POMMEUSE : Ceux qui s'en vont ont tort. M. VOISIN DE GARTEMPE : Je ferai observer à la chambre qu'il est important d'éviter, que je ne me permets de le lui dire, de former des listes... de proscription... (on se récrie de toutes parts : Allons donc! allons donc !) D'ailleurs ceux d'entre nous qui ont des fonctions publiques à remplir sont légitimement excusés. Je demande la question préalable, et je vous prie en grâce de la prononcer. Un membre fait observer que la chambre ne s'était déclarée en permanence que pour la vérification des pouvoirs, (Quelques voix : Mais il reste encore beaucoup de députés à admettre.) Il demande que la proposition de M. de La Pommeuse, si elle est accueillie, ne soit applicable qu'à partir de demain. La question préalable est adoptée, M. LE PRÉSIDENT : Savez-vous fermer le scrutin ? (Oui ! non.) Il y a deux cents députés présents ; ce nombre est-il suffisant ? (Oui ! non ! - Une voix : vous violez le règlement !) M. DOVERGIER DE HURCHANE : Il y a 602 admissions ; les députés rejetés ou admis ne peuvent voter. 181 forment la majorité et nous sommes 200. (Une voix : Cela ne se peut pas.-Rumeur). M. LE PRÉSIDENT : Que ceux qui veulent la clôture du scrutin se lèvent. — La clôture est donnée. M. LE PRÉSIDENT : À quelle heure la chambre se réunira-t-elle demain? (Plusieurs voix : À dix heures. Adopté...) L'ordre du jour pour demain est la continuation du scrutin pour l'élection des secrétaires et des questeurs. M. LE PRÉSIDENT : Il y a 202 membres
accueillie, ne soit applicable qu'à partir de demain. La question préalable est adoptée, M. LE PRÉSIDENT : Savez-vous fermer le scrutin ? (Oui ! non.) Il y a deux cents députés présents ; ce nombre est-il suffisant ? (Oui ! non ! - Une voix : vous violez le règlement !) M. DOVERGIER DE HURCHANE : Il y a 602 admissions ; les députés rejetés ou admis ne peuvent voter. 181 forment la majorité et nous sommes 200. (Une voix : Cela ne se peut pas.-Rumeur). M. LE PRÉSIDENT : Que ceux qui veulent la clôture du scrutin se lèvent. — La clôture est donnée. M. LE PRÉSIDENT : À quelle heure la chambre se réunira-t-elle demain? (Plusieurs voix : À dix heures. Adopté...) L'ordre du jour pour demain est la continuation du scrutin pour l'élection des secrétaires et des questeurs. M. LE PRÉSIDENT : Il y a 202 membres présents ; majorité : 102. La chambre décide-t-elle que cette majorité est suffisante? (De toutes parts : c'est décidé.) Le dépouillement du scrutin donne le résultat suivant : M. Jacqueminot obtient 168 voix; M. Pavie de Vandeuvere, 151; M. Chinien-Grindaine, 149; M. Jars, 131. Chacun d'eux ayant obtenu la majorité, ils sont proclamés secrétaires. La chambre se sépare à dix heures et demie. DES PRÉTENTIONS DES ANCIENS MAGISTRATS. Nous avons déjà appelé l'attention de nos concitoyens sur la conduite des magistrats de Paris qui veulent à toute force prendre possession de leurs sièges et se faire de cette possession un titre que plus tard ils opposeront à toutes les réformes ; ces magistrats persistent dans leur plan, nous devons de notre côté persister dans les attaques que nous avons dirigées contre ces prétentions. Aujourd'hui la cour royale a voulu tenir ses audiences, aucun avocat ne s'est présenté et la cour a encore été obligée de se retirer devant l'opposition du barreau. Les avocats se sont réunis dans leur chambre pour délibérer de nouveau sur la conduite qu'ils devaient tenir. La voix a pu s'apercevoir d'une petite machination qui avait été concertée par quelques avocats et quelques membres de la cour.
ils sont proclamés secrétaires. La chambre se sépare à dix heures et demie. DES PRÉTENTIONS DES ANCIENS MAGISTRATS. Nous avons déjà appelé l'attention de nos concitoyens sur la conduite des magistrats de Paris qui veulent à toute force prendre possession de leurs sièges et se faire de cette possession un titre que plus tard ils opposeront à toutes les réformes ; ces magistrats persistent dans leur plan, nous devons de notre côté persister dans les attaques que nous avons dirigées contre ces prétentions. Aujourd'hui la cour royale a voulu tenir ses audiences, aucun avocat ne s'est présenté et la cour a encore été obligée de se retirer devant l'opposition du barreau. Les avocats se sont réunis dans leur chambre pour délibérer de nouveau sur la conduite qu'ils devaient tenir. La voix a pu s'apercevoir d'une petite machination qui avait été concertée par quelques avocats et quelques membres de la cour. Un avocat, connu par ses relations avec les magistrats de la congrégation, a pris vivement la parole pour engager ses confrères à reprendre leur ministère devant l'ancienne cour. Fidèle à l'ancien système d'interprétation jésuitique des ordonnances, il a soutenu que le nouvel intitulé des jugements et des actes publiés par le lieutenant provisoire, était une reconnaissance implicite de la magistrature. Une vive opposition s'est élevée contre cette interprétation ; chacun a bien senti que cette ordonnance ne réglait que la formule des anciens jugements qu'il fallait expédier, ou des actes que les notaires avaient de passer. Le barreau a donc encore refusé aujourd'hui de se présenter devant la cour, et a montré qu'il était en énergie comme le reste de nos concitoyens. Que le barreau persiste dans cette résolution honorable, et comme il n'y a pas de justice possible sans l'intervention des avocats, il faudra que la magistrature reçoive une organisation capable de calmer les inquiétudes des citoyens. Aussi cette position de résistance ne peut durer longtemps. Les citoyens et les avocats ont le droit de faire un reproche grave au gouvernement provisoire. On les laisse, au sujet de la magistrature, dans une incertitude pénible. À côté du besoin de
le lieutenant provisoire, était une reconnaissance implicite de la magistrature. Une vive opposition s'est élevée contre cette interprétation ; chacun a bien senti que cette ordonnance ne réglait que la formule des anciens jugements qu'il fallait expédier, ou des actes que les notaires avaient de passer. Le barreau a donc encore refusé aujourd'hui de se présenter devant la cour, et a montré qu'il était en énergie comme le reste de nos concitoyens. Que le barreau persiste dans cette résolution honorable, et comme il n'y a pas de justice possible sans l'intervention des avocats, il faudra que la magistrature reçoive une organisation capable de calmer les inquiétudes des citoyens. Aussi cette position de résistance ne peut durer longtemps. Les citoyens et les avocats ont le droit de faire un reproche grave au gouvernement provisoire. On les laisse, au sujet de la magistrature, dans une incertitude pénible. À côté du besoin de justice se plaque la crainte de voir conserver dans les tribunaux celle cohorte de magistrats qui n'ont jamais eu d'autre mission que celle de condamner des sentences honorables, et cette crainte est si forte qu'on aime mieux n'avoir pas de justice que de la voir rendre par de tels organes. Que le gouvernement sente la gravité de cette position et nous en fasse sortir sur-le-champ. Un moyen simple se présente ; que l'on nomme parmi les membres les plus honorables de l'ancienne cour deux chambres provisoires pour statuer sur les cas civils ou criminels les plus urgents, et que de suite on entre en vacances. Le gouvernement alors aura deux mois devant lui pour songer à l'affaire si grave de l'élection de la magistrature et du personnel des magistrats. Le peuple s'est battu, le peuple s'est fait tuer. Il y a de cela trois jours. Mais aujourd'hui le rôle des intrigants commence, et nous devons signaler ces intrigues. La magistrature cherche par tous les moyens possibles la conservation de ses places et de ses traîtreries. Aussi, la cour de cassation et la cour royale se sont-elles empressées aujourd'hui d'aller encore faire leurs révérences au lieutenant-général. Nous ignorons comment leur protestation