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d'une marque prononcé à l'encontre de l'article 9 de l'ordonnance, le recours prévu par l'article 8 de la même ordonnance ne peut pas être formé. Le déposant auquel l'enregistrement a été refusé n'a que le droit de déposer, à l'encontre de l'article 13 de l'ordonnance, une demande en annulation du certificat délivré pour la marque par lui revendiquée. Les délais fixés par les nos 12, 13 et 17 des présentes instructions ne peuvent être prolongés par la Division des marques qu'une seule fois pour chaque cas et seulement sur la demande expresse et motivée du déposant, formée avant l'échéance du délai. Lorsqu'un délai n'est pas observé, la demande est considérée comme retirée. Le. Le renouvellement de la durée de validité des marques doit être requis par une demande spéciale, déposée entre les mains de la Division des marques avant l'échéance du délai de protection et accompagnée : a) du récépissé du versement de la taxe de renouvellement de 5 roubles ; b) du montant correspondant aux frais de publication de renouvellement du certificat; c) des droits de timbre. En cas de transfert du droit à la marque (art. 17 de l'ordonnance), le nouveau propriétaire est tenu de déposer entre les mains de la Division des marques, dans les six mois suivant la date de la cession de l'entreprise : a) une expédition, légalisée par un notaire, du document dont résulte le transfert de l'entreprise; b) le certificat originaire d'enregistrement de la marque; c) le récépissé constatant le paiement de la taxe de dépôt de 10 roubles; d) le montant correspondant aux frais de publication du transfert du droit à la marque ; e) un nouveau cliché de la marque portant l'indication de la firme du nouveau propriétaire de l'entreprise; f) 125 exemplaires de la marque; g) les droits de timbre. Le coût des publications prévues aux n°s 14, 19 et 20 des présentes instructions sera fixé par le Comité des inventions. Il sera communiqué au déposant par l'intermédiaire de la Division des marques. Dans le certificat accordant le droit d'emploi exclusif d'une marque et dans le registre des marques enregistrées
mains de la Division des marques, dans les six mois suivant la date de la cession de l'entreprise : a) une expédition, légalisée par un notaire, du document dont résulte le transfert de l'entreprise; b) le certificat originaire d'enregistrement de la marque; c) le récépissé constatant le paiement de la taxe de dépôt de 10 roubles; d) le montant correspondant aux frais de publication du transfert du droit à la marque ; e) un nouveau cliché de la marque portant l'indication de la firme du nouveau propriétaire de l'entreprise; f) 125 exemplaires de la marque; g) les droits de timbre. Le coût des publications prévues aux n°s 14, 19 et 20 des présentes instructions sera fixé par le Comité des inventions. Il sera communiqué au déposant par l'intermédiaire de la Division des marques. Dans le certificat accordant le droit d'emploi exclusif d'une marque et dans le registre des marques enregistrées seront inscrits : a) la date du certificat; b) le numéro d'ordre; c) les classes de marchandises; d) le nombre des pièces du dossier; e) la date du dépôt de la demande; f) les nom, domicile (ou résidence) du propriétaire de l'entreprise et, le cas échéant, de son mandataire ; g) le titre et le siège de l'entreprise; h) les marchandises ou genres de marchandises ; i) la durée de validité du certificat; j) le renouvellement de la durée de validité du certificat; k) la reproduction ou la description de la marque. Seront également mentionnées au registre les publications relatives à la délivrance du certificat, au transfert de celui-ci à un nouveau propriétaire, au renouvellement de sa durée de validité, à son interruption et à son annulation à l'effet d'une décision judiciaire (art. 13 de l'ordonnance). Le registre des marques enregistrées (art. 12 de l'ordonnance) sera tenu conformément à la classification des produits annexée aux présentes instructions. Il contiendra : 1° la reproduction de la marque; 2° le numéro du certificat; 3° l'énumération des marchandises pour lesquelles la marque a été enregistrée. Pour les affaires de marques concernant les dépôts, les recours et les requêtes adressés au Comité des inventions,
g) le titre et le siège de l'entreprise; h) les marchandises ou genres de marchandises ; i) la durée de validité du certificat; j) le renouvellement de la durée de validité du certificat; k) la reproduction ou la description de la marque. Seront également mentionnées au registre les publications relatives à la délivrance du certificat, au transfert de celui-ci à un nouveau propriétaire, au renouvellement de sa durée de validité, à son interruption et à son annulation à l'effet d'une décision judiciaire (art. 13 de l'ordonnance). Le registre des marques enregistrées (art. 12 de l'ordonnance) sera tenu conformément à la classification des produits annexée aux présentes instructions. Il contiendra : 1° la reproduction de la marque; 2° le numéro du certificat; 3° l'énumération des marchandises pour lesquelles la marque a été enregistrée. Pour les affaires de marques concernant les dépôts, les recours et les requêtes adressés au Comité des inventions, pour les réponses à ces requêtes et pour les déclarations il y aura lieu de payer les droits de timbre prévus par les dispositions générales. Les présentes instructions entrent en vigueur en même temps que l'ordonnance, savoir le 1er juin 1926. CLASSIFICATION DES PRODUITS Classe 1. Semences, produits végétaux, animaux. Classe 2. Fils et cotons. Classe 3. Produits textiles et articles de galanterie. Classe 4. Articles de tricotage et de couture en blanc, confections, chapeaux. Classe 5. Tapis, matelas, nattes, articles en chanvre, lin et laine. Classe 6. Matériaux et objets en bois, écorce et liège. Classe 7. Papier, carton et objets en papier et en carton. Classe 8. Vaisselle, objets d'usage domestique, lanternes et lampes. Classe 9. Produits et instruments pour l'impression, la gravure et similaires. Classe 10. Métaux bruts et ouvrés. Classe 11. Machines, chaudrons, établis, leurs accessoires et parties. Classe 12. Appareils de toutes espèces, leurs accessoires et parties. Classe 13. Instruments pour l'agriculture, l'artisanat, etc., couteaux, objets en fer, serrures. Classe 14. Armes, leurs accessoires et petits objets en métal. Classe 15. Articles électrotechniques. Classe 16. Instruments de musique, leurs parties et accessoires. Classe 17. Bijouterie, montres et leurs parties. Classe 18. Instruments pour la physique,
Classe 2. Fils et cotons. Classe 3. Produits textiles et articles de galanterie. Classe 4. Articles de tricotage et de couture en blanc, confections, chapeaux. Classe 5. Tapis, matelas, nattes, articles en chanvre, lin et laine. Classe 6. Matériaux et objets en bois, écorce et liège. Classe 7. Papier, carton et objets en papier et en carton. Classe 8. Vaisselle, objets d'usage domestique, lanternes et lampes. Classe 9. Produits et instruments pour l'impression, la gravure et similaires. Classe 10. Métaux bruts et ouvrés. Classe 11. Machines, chaudrons, établis, leurs accessoires et parties. Classe 12. Appareils de toutes espèces, leurs accessoires et parties. Classe 13. Instruments pour l'agriculture, l'artisanat, etc., couteaux, objets en fer, serrures. Classe 14. Armes, leurs accessoires et petits objets en métal. Classe 15. Articles électrotechniques. Classe 16. Instruments de musique, leurs parties et accessoires. Classe 17. Bijouterie, montres et leurs parties. Classe 18. Instruments pour la physique, la chimie, l'optique, la géodésie, le dessin, le mesurage et la chirurgie. Classe 19. Peaux, cuirs et fourrures, os, ivoire, nacre, ambre, etc. Classe 20. Articles et produits comestibles et de gastronomie. Classe 21. Produits de pâtisserie et de confiserie. Classe 22. Thé, café, cacao et succédanés. Classe 23. Vins. Classe 24. Boissons alcooliques. Classe 23. Bière, porter, kwas, etc. Classe 26. Tabac, cigares, cigarettes, papier à cigarettes, tubes à cigarettes. Classe 27. Matériaux de construction. Classe 28. Préparations et objets de pharmacie, médecine et clinique. Classe 29. Articles de parfumerie, de santé et d'hygiène, cosmétiques. Classe 30. Produits chimiques, huile, matériaux pour l'éclairage et le chauffage, résine. Classe 31. Articles de droguerie, apprêts et préparations chimiques pour le tannage du cuir. Classe 32. Articles de chancellerie et de dessin. Classe 33. Gomme et produits en gomme, succédanés. Classe 34. Produits non compris dans les classes précédentes. Bing commence par dire que l'Arrangement de Madrid, contrairement à ce qui se passe dans les pays à législation anglo-américaine, est incorporé au droit allemand de par le simple fait qu'il a été publié par une loi. Il continue en prétendant que ledit Arrangement doit donc être interprété en tenant compte seulement des
Classe 24. Boissons alcooliques. Classe 23. Bière, porter, kwas, etc. Classe 26. Tabac, cigares, cigarettes, papier à cigarettes, tubes à cigarettes. Classe 27. Matériaux de construction. Classe 28. Préparations et objets de pharmacie, médecine et clinique. Classe 29. Articles de parfumerie, de santé et d'hygiène, cosmétiques. Classe 30. Produits chimiques, huile, matériaux pour l'éclairage et le chauffage, résine. Classe 31. Articles de droguerie, apprêts et préparations chimiques pour le tannage du cuir. Classe 32. Articles de chancellerie et de dessin. Classe 33. Gomme et produits en gomme, succédanés. Classe 34. Produits non compris dans les classes précédentes. Bing commence par dire que l'Arrangement de Madrid, contrairement à ce qui se passe dans les pays à législation anglo-américaine, est incorporé au droit allemand de par le simple fait qu'il a été publié par une loi. Il continue en prétendant que ledit Arrangement doit donc être interprété en tenant compte seulement des dispositions mêmes qu'il renferme et des matériaux qui en ont précédé l'élaboration, et par matériaux Bing entend non pas uniquement les matériaux dans le sens juridique le plus strict de ce mot, mais encore ceux de l'Arrangement lui-même; il ne donne pas ainsi une idée claire et complète de ce qu'est cette « méthode classique » du droit allemand et ne prend pas en considération la controverse qui existe au sujet des méthodes pratiquées et de l'influence qu'elles exercent sur l'interprétation. La méthode qui consiste à prendre les matériaux pour base irrécusable d'une interprétation n'a plus guère de partisans en Allemagne et, dans le cas particulier, l'interprétation basée sur le texte manque de clarté. Bing ne rejette pas absolument la prise en considération du résultat pratique de l'interprétation, mais il oublie que chaque fois qu'il prend en considération le résultat objectif, le juge tient compte de quelque chose dont il trouve la source partout ailleurs que dans la loi. Or, une loi qui s'occupe essentiellement de créer une autorité et de régler la procédure à suivre devant cette autorité, comme l'Arrangement de Madrid, ne peut jamais être bien interprétée, si le but qu'elle poursuit n'est pas pris également en considération.
qu'est cette « méthode classique » du droit allemand et ne prend pas en considération la controverse qui existe au sujet des méthodes pratiquées et de l'influence qu'elles exercent sur l'interprétation. La méthode qui consiste à prendre les matériaux pour base irrécusable d'une interprétation n'a plus guère de partisans en Allemagne et, dans le cas particulier, l'interprétation basée sur le texte manque de clarté. Bing ne rejette pas absolument la prise en considération du résultat pratique de l'interprétation, mais il oublie que chaque fois qu'il prend en considération le résultat objectif, le juge tient compte de quelque chose dont il trouve la source partout ailleurs que dans la loi. Or, une loi qui s'occupe essentiellement de créer une autorité et de régler la procédure à suivre devant cette autorité, comme l'Arrangement de Madrid, ne peut jamais être bien interprétée, si le but qu'elle poursuit n'est pas pris également en considération. Or, le but évident de l'Arrangement, c'est de permettre d'obtenir tous les avantages de droit matériel que confère la législation nationale sur les marques, puis de faciliter l'obtention et la consolidation du droit international conféré par l'Union dans le même domaine. Ce mode de procéder est celui qui est suivi dans la méthode ou maxime dite téléologique (méthode qui consiste à rechercher le but, l'utilité d'une disposition); la maxime téléologique devrait prévaloir dans toute interprétation, car, non seulement elle concorde avec celle qui est basée sur les matériaux, mais elle découle de l'Arrangement lui-même et obtiendrait certainement l'approbation de tout juge pour les mêmes motifs que l'interprétation basée sur les matériaux. L'interprétation même purement logique ne se base pas non plus sur le texte seul; elle tient compte des lois connexes et tout ce qu'on peut avoir écrit au sujet de l'abus de ce système n'y change rien. La méthode d'interprétation basée sur le texte (méthode que nous désignerons, pour simplifier, sous le nom d'interprétation textuelle) employée par M. Bing est tout le contraire d'une méthode littérale; elle est plutôt philologique; elle analyse, ou plutôt elle dissèque les notions et a déjà été attaquée dans un grand nombre d'écrits. Et
dans la méthode ou maxime dite téléologique (méthode qui consiste à rechercher le but, l'utilité d'une disposition); la maxime téléologique devrait prévaloir dans toute interprétation, car, non seulement elle concorde avec celle qui est basée sur les matériaux, mais elle découle de l'Arrangement lui-même et obtiendrait certainement l'approbation de tout juge pour les mêmes motifs que l'interprétation basée sur les matériaux. L'interprétation même purement logique ne se base pas non plus sur le texte seul; elle tient compte des lois connexes et tout ce qu'on peut avoir écrit au sujet de l'abus de ce système n'y change rien. La méthode d'interprétation basée sur le texte (méthode que nous désignerons, pour simplifier, sous le nom d'interprétation textuelle) employée par M. Bing est tout le contraire d'une méthode littérale; elle est plutôt philologique; elle analyse, ou plutôt elle dissèque les notions et a déjà été attaquée dans un grand nombre d'écrits. Et ici de nouveau on constate qu'en combinant étroitement la philologie et les notions communes, on obtient juste le contraire de ce qui résulterait d'une demi-application de ces sciences auxiliaires du droit. En tête de son argumentation M. Bing place une explication du mot « substitué » qu'il détache du texte de l'article 4bis. Il trouve que ce mot implique un facteur négatif: la disparition de l'enregistrement national, qui est remplacé par l'enregistrement international, en sorte que le premier de ces enregistrements disparaîtrait complètement. Une interprétation qui commence ainsi doit nécessairement aboutir à des conclusions tout autres que celle qui commence par faire ressortir le but du texte complet de l'article 4bis et par bien établir les intérêts que cet article doit sauvegarder, et qui cherche ainsi à définir la valeur totale du texte, quelle que soit celle qu'il faut attribuer à ses différentes parties isolées. Cette dernière méthode constitue bien la méthode téléologique, c'est-à-dire celle qui recherche le but à atteindre et atteint ce but par l'interprétation elle-même. Elle est largement appliquée en droit allemand, et il n'est pas douteux qu'elle doit l'être également en droit international, avec la nuance toutefois que la chose que les parties contractantes ont voulu
de l'article 4bis. Il trouve que ce mot implique un facteur négatif: la disparition de l'enregistrement national, qui est remplacé par l'enregistrement international, en sorte que le premier de ces enregistrements disparaîtrait complètement. Une interprétation qui commence ainsi doit nécessairement aboutir à des conclusions tout autres que celle qui commence par faire ressortir le but du texte complet de l'article 4bis et par bien établir les intérêts que cet article doit sauvegarder, et qui cherche ainsi à définir la valeur totale du texte, quelle que soit celle qu'il faut attribuer à ses différentes parties isolées. Cette dernière méthode constitue bien la méthode téléologique, c'est-à-dire celle qui recherche le but à atteindre et atteint ce but par l'interprétation elle-même. Elle est largement appliquée en droit allemand, et il n'est pas douteux qu'elle doit l'être également en droit international, avec la nuance toutefois que la chose que les parties contractantes ont voulu réaliser par d'autres moyens que par le texte du traité est celle qui doit être prise en considération en tout premier lieu. Or, si l'on ne commence pas son interprétation en ayant ce but devant les yeux, l'on ne doit pas s'étonner d'obtenir des résultats non désirés. Les « autres moyens » sont constitués ici par l'ensemble des pourparlers qui ont précédé la signature du traité et que M. Bing fait rentrer dans les matériaux. Il en ressort qu'on a voulu procurer aux ressortissants des pays contractants certains avantages en ce qui concerne les frais et les formalités de dépôt pour une marque internationale. Tout autre résultat, désiré ou non, même s'il consiste à rendre plus difficile le service d'enregistrement national, ne vient qu'en second lieu. Si l'on envisage le mot « substitué » à ce point de vue, il faut en chercher la signification en le combinant avec les termes « sans préjudice des droits acquis » et avec le texte de l'article 4. On arrive alors immanquablement à attribuer au mot « substitué » le sens restreint en vertu duquel la substitution n'a lieu que dans la mesure où elle est favorable au déposant de la marque. En
moyens » sont constitués ici par l'ensemble des pourparlers qui ont précédé la signature du traité et que M. Bing fait rentrer dans les matériaux. Il en ressort qu'on a voulu procurer aux ressortissants des pays contractants certains avantages en ce qui concerne les frais et les formalités de dépôt pour une marque internationale. Tout autre résultat, désiré ou non, même s'il consiste à rendre plus difficile le service d'enregistrement national, ne vient qu'en second lieu. Si l'on envisage le mot « substitué » à ce point de vue, il faut en chercher la signification en le combinant avec les termes « sans préjudice des droits acquis » et avec le texte de l'article 4. On arrive alors immanquablement à attribuer au mot « substitué » le sens restreint en vertu duquel la substitution n'a lieu que dans la mesure où elle est favorable au déposant de la marque. En cherchant encore plus exactement la signification du mot « substitué » tout en restant dans le même ordre d'idées que M. Bing, on arrive au même résultat. M. Bing ne dit pas quelle est sa source pour l'interprétation du mot; elle pourrait se trouver dans un dictionnaire, ou encore dans la tentative de rendre ce que, d'après lui, on entend dans le langage courant par une substitution (ein Ersatz). En poussant cette idée, on trouve que, dans la vie, il n'existe pas une seule chose qui se substitue complètement à une autre en ce sens qu'une chose autrefois existante disparaîtrait entièrement pour être remplacée par une autre absolument nouvelle. Au contraire: le facteur le plus important dans la substitution est le facteur positif, qui veut qu'il subsiste quelque chose de l'ancien objet, que les effets de celui-ci continuent à se déployer quand même la cause efficiente est remplacée plus tard par une autre cause. Un substitut de l'Aspirine, par exemple, est un produit qui a la prétention de se substituer à l'Aspirine véritable et d'en conserver toutes les bonnes qualités. Il peut même arriver que le substitut soit supérieur au produit original. La saccharine remplace le sucre, mais elle a
la tentative de rendre ce que, d'après lui, on entend dans le langage courant par une substitution (ein Ersatz). En poussant cette idée, on trouve que, dans la vie, il n'existe pas une seule chose qui se substitue complètement à une autre en ce sens qu'une chose autrefois existante disparaîtrait entièrement pour être remplacée par une autre absolument nouvelle. Au contraire: le facteur le plus important dans la substitution est le facteur positif, qui veut qu'il subsiste quelque chose de l'ancien objet, que les effets de celui-ci continuent à se déployer quand même la cause efficiente est remplacée plus tard par une autre cause. Un substitut de l'Aspirine, par exemple, est un produit qui a la prétention de se substituer à l'Aspirine véritable et d'en conserver toutes les bonnes qualités. Il peut même arriver que le substitut soit supérieur au produit original. La saccharine remplace le sucre, mais elle a une valeur inférieure, parce qu'elle est moins nourrissante et que le goût en est moins bon ; en revanche, elle a une valeur supérieure pour sucrer. La substitution d'un mot à un autre ou d'une déclaration de volonté à une autre est pourtant tout autre chose. Quand une disposition légale est remplacée par une autre, cette opération peut avoir deux significations tout à fait opposées. Il se peut que la forme seule soit modifiée, c'est-à-dire que les mots de la nouvelle loi soient mieux choisis pour désigner le même effet légal; il se peut aussi que le fond de la loi soit révoqué pour être remplacé par le contraire. Une traduction se substitue aussi à l'œuvre originale. Tous les exemples montrent que par substitut (Ersatz), on entend en principe un substitut partiel, que la chose essentielle peut être aussi bien le facteur positif que le facteur négatif, que le mot en soi n'a pas grande signification et que c'est seulement en tenant compte de toutes les circonstances dans lesquelles le mot est employé qu'on saura ce qu'il veut dire. À cet égard, il est clair tout d'abord que l'enregistrement international substitué ne fait pas nécessairement disparaître les droits acquis en
est remplacée par une autre, cette opération peut avoir deux significations tout à fait opposées. Il se peut que la forme seule soit modifiée, c'est-à-dire que les mots de la nouvelle loi soient mieux choisis pour désigner le même effet légal; il se peut aussi que le fond de la loi soit révoqué pour être remplacé par le contraire. Une traduction se substitue aussi à l'œuvre originale. Tous les exemples montrent que par substitut (Ersatz), on entend en principe un substitut partiel, que la chose essentielle peut être aussi bien le facteur positif que le facteur négatif, que le mot en soi n'a pas grande signification et que c'est seulement en tenant compte de toutes les circonstances dans lesquelles le mot est employé qu'on saura ce qu'il veut dire. À cet égard, il est clair tout d'abord que l'enregistrement international substitué ne fait pas nécessairement disparaître les droits acquis en vertu de l'enregistrement national. On se demande comment il serait possible que l'Arrangement de Madrid eût une tendance destructrice. Mais, un point reste toutefois douteux : Faut-il, pour qu'il reste quelque chose des droits acquis en vertu de l'enregistrement national, que la forme de ce dernier soit maintenue, ou l'enregistrement international suffit-il? Ceci nous amène à poser la seule question juste dans le cas particulier, question que l'on peut formuler comme suit: Jusqu'à quel point l'enregistrement international est-il une substitution de l'enregistrement national? Pour apprécier les suites légales de la substitution d'un enregistrement international à un enregistrement national, il faut tenir compte de trois hypothèses différentes : première hypothèse, il y a identité d'effet entre les deux enregistrements; deuxième hypothèse, les effets de l'enregistrement international dépassent ceux de l'enregistrement national (Überschuss); troisième hypothèse, les effets de l'enregistrement international restent ou peuvent rester déficitaires par rapport à ceux de l'enregistrement national (Unterschuss). Quand il y a identité d'effet ou quand les effets de l'enregistrement international dépassent ceux de l'enregistrement national, notamment en ce qui concerne les facilités qui en résultent pour le paiement des taxes, aucune question ne se soulève. Quant à la troisième hypothèse, elle soulève une question qui ne