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aboutissent les palinodies du Dr Stresemann. Si les élections avaient imposé un gouvernement socialiste et pacifiste, le rapport de la commission de contrôle aurait été sans valeur et la libération du territoire allemand n'aurait pas subi de retard. En formant un gouvernement de droite, vous vous aliénerez les sympathies des gauches françaises et anglaises, et la Ruhr, comme Cologne, ne seront pas évacués. — Grossière erreur, répondent les nationalistes, avoués, nuancés, ou camouflés, nuancés Stresemann. Tout cela provient de la faiblesse du gouvernement du Dr Marx, qui n'a pas osé tenir tête aux alliés et surtout aux Français, et exiger des garanties, exiger la suppression du contrôle militaire, exiger l'évacuation de Cologne, exiger le désarmement de la France, exiger que l'Est de la France soit évacué par les troupes et placé sous le contrôle de la S.D.N., comme la France l'exige pour la Rhénanie. On retrouve bien là le tempérament hystérique des nationalistes allemands. Et cette hystérie est contagieuse au plus haut point. La Kœlnische Zeitung, organe des populistes, ne craint pas d'affirmer que les Allemands doivent s'opposer par la force à toute violation du traité de Versailles et que c'est la faute du pacifisme allemand, si les ennemis redressent la tête. L'ancien Secrétaire d'Etat, baron von Rheinbach, dans les Düsseldorf Nachrichten, s'en prend à l'Angleterre et à Herriot, Briand et les gauches françaises. « L'Angleterre a cédé à la France. Et quelle France — La soi-disant France démocratique de M. Herriot, dont le gouvernement est soutenu par la section française de la soi-disant deuxième internationale socialiste ». Et il conclut comme la Kœlnische Zeitung, Ces messieurs nationalistes allemands s'étaient naïvement figuré qu'un gouvernement gauche français serait fatalement à leur dévotion et sacrifierait les intérêts de la France à ceux de l'Allemagne. Ils avaient peut-être trouvé cela dans nos journaux nationalistes français qui écrivaient l'équation : gauche = boche, mais, manquant absolument de sens critique, ils n'avaient pas su discerner le fond du sentiment patriotique, commun à tous les Français, des exagérations de la polémique. Et le journal catholique la Germania lui-même se laisse aller à des considérations amères sur
la tête. L'ancien Secrétaire d'Etat, baron von Rheinbach, dans les Düsseldorf Nachrichten, s'en prend à l'Angleterre et à Herriot, Briand et les gauches françaises. « L'Angleterre a cédé à la France. Et quelle France — La soi-disant France démocratique de M. Herriot, dont le gouvernement est soutenu par la section française de la soi-disant deuxième internationale socialiste ». Et il conclut comme la Kœlnische Zeitung, Ces messieurs nationalistes allemands s'étaient naïvement figuré qu'un gouvernement gauche français serait fatalement à leur dévotion et sacrifierait les intérêts de la France à ceux de l'Allemagne. Ils avaient peut-être trouvé cela dans nos journaux nationalistes français qui écrivaient l'équation : gauche = boche, mais, manquant absolument de sens critique, ils n'avaient pas su discerner le fond du sentiment patriotique, commun à tous les Français, des exagérations de la polémique. Et le journal catholique la Germania lui-même se laisse aller à des considérations amères sur la désillusion que cause à l'Allemagne l'attitude des Français et des Anglais qui ont l'audace de dire « donnant, donnant » ! Or, l'Allemagne voudrait bien, recevoir des cadeaux, mais sans consentir aucune concession. Aujourd'hui, ces leaders prétendent exiger, alors qu'ils ne sont même pas capables de s'entendre entre eux pour constituer un gouvernement, que chaque Etat tire de son côté, que la fameuse politique de résistance orgueilleuse a abouti à précipiter le Reich dans un chaos d'où elle ne semble pas pouvoir sortir. Et l'on revient à parler d'une nouvelle dissolution du Reichstag. Décidément l'éducation démocratique de ce peuple est difficile à faire, Georges WAGNER. L'Allemagne ne désarme pas ELLE RECONSTITUE PEU A PEU SON ARMEE Paris. 27 décembre. — L'Eclair publie le texte et un rapport du général collet, dans le journal. quel le ministre de la guerre synthétise ses rapports antérieurs, touchant les états du gouvernement du Reich pour reconstituer son armée. La manière dont, en République d'Empire, on instruit militairement la jeunesse, montre que l'Allemagne envisage pour l'avenir un système différent de celui du passé. Il est certain, disent les allemands, que les forces militaires du Reich sont dès maintenant supérieures à celles autorisées par le
pour constituer un gouvernement, que chaque Etat tire de son côté, que la fameuse politique de résistance orgueilleuse a abouti à précipiter le Reich dans un chaos d'où elle ne semble pas pouvoir sortir. Et l'on revient à parler d'une nouvelle dissolution du Reichstag. Décidément l'éducation démocratique de ce peuple est difficile à faire, Georges WAGNER. L'Allemagne ne désarme pas ELLE RECONSTITUE PEU A PEU SON ARMEE Paris. 27 décembre. — L'Eclair publie le texte et un rapport du général collet, dans le journal. quel le ministre de la guerre synthétise ses rapports antérieurs, touchant les états du gouvernement du Reich pour reconstituer son armée. La manière dont, en République d'Empire, on instruit militairement la jeunesse, montre que l'Allemagne envisage pour l'avenir un système différent de celui du passé. Il est certain, disent les allemands, que les forces militaires du Reich sont dès maintenant supérieures à celles autorisées par le traité de Versailles, et cet aveu est à retenir. Le ministre de la Guerre constate dans son rapport que la possibilité d'une nouvelle guerre avec l'Allemagne n'a pas cessé d'être envisagée. Quant à l'état-major général, dit-il, sa reformation s'est effet progressivement, de 1920 à 1922. Les cadres des officiers brevetés ont été rapidement complétés, et l'instruction des officiers est assurée dans des conditions analogues à celles d'avant la guerre. Les bureaux de recrutement ont toujours été affectés ; ils sont même supplément fermés, dans l'espoir de pouvoir les rouvrir à la faveur d'une circonstance favorable. D'autre part, l'organisation militaire du réseau ferré, a été maintenue comme avant la guerre. En ce qui concerne l'instruction des soldats, elle est, aussi intense Qu'avant, sous une forme différente. Le général Nollet affirme que l'Allemagne ne fait que sommeiller sur son organisation ancienne, qu'elle compte bien faire revivre un jour ou l'autre. L'organisation militaire actuelle est conçue de telle façon, qu'elle lui permet, sans difficultés, le retour à l'ancien ordre des choses. L'INÉXÉCUTION DES OBLIGATIONS DU REICH EST FLAGRANTE Paris, 27 décembre. — L'accord des Alliés à la Conférence des Ambassadeurs s'est établi aisément. Leur décision est basée sur l'inexécution flagrante par le Reich
ont été rapidement complétés, et l'instruction des officiers est assurée dans des conditions analogues à celles d'avant la guerre. Les bureaux de recrutement ont toujours été affectés ; ils sont même supplément fermés, dans l'espoir de pouvoir les rouvrir à la faveur d'une circonstance favorable. D'autre part, l'organisation militaire du réseau ferré, a été maintenue comme avant la guerre. En ce qui concerne l'instruction des soldats, elle est, aussi intense Qu'avant, sous une forme différente. Le général Nollet affirme que l'Allemagne ne fait que sommeiller sur son organisation ancienne, qu'elle compte bien faire revivre un jour ou l'autre. L'organisation militaire actuelle est conçue de telle façon, qu'elle lui permet, sans difficultés, le retour à l'ancien ordre des choses. L'INÉXÉCUTION DES OBLIGATIONS DU REICH EST FLAGRANTE Paris, 27 décembre. — L'accord des Alliés à la Conférence des Ambassadeurs s'est établi aisément. Leur décision est basée sur l'inexécution flagrante par le Reich de ses obligations, notamment en ce qui concerne le désarmement. La décision des Alliés sera notifiée à l'Allemagne dans le courant de la première semaine de janvier, probablement sous la forme d'une note collective remise par les cinq ambassadeurs de Berlin, de France, d'Angleterre, d'Italie, du Japon, de Belgique. Affirmations mensongères allemandes Paris. 27 décembre. — Un communiqué officieux allemand conteste que la commission de contrôle interalliée ait pu découvrir en Allemagne des dépôts d'armes dissimulés. L'agence Wolf ajoute : « Nous pouvons déclarer catégoriquement qu'au cours des toutes opérations de contrôle, effectuées jusqu'à ce jour, il ne fut jamais découvert plus d'armes que la quantité prévue, soit chez la Reichswehr, soit chez la police allemande de sûreté. » Ces affirmations ne sont pas exactes, comme suffirait pour le prouver la nouvelle découverte effectuée il y a quelques jours aux environs de Berlin, de plus de 50.000 canons de fusils et de plusieurs milliers d'ébauches de mitrailleuses lourdes. Au surplus, le dernier rapport de la commission interalliée de contrôle militaire à Berlin, contient à cet égard, des renseignements probants, renseignements qui seront sans doute, publiés ultérieurement, après que la conférence des ambassadeurs en aura pris connaissance pour motiver sa décision
mensongères allemandes Paris. 27 décembre. — Un communiqué officieux allemand conteste que la commission de contrôle interalliée ait pu découvrir en Allemagne des dépôts d'armes dissimulés. L'agence Wolf ajoute : « Nous pouvons déclarer catégoriquement qu'au cours des toutes opérations de contrôle, effectuées jusqu'à ce jour, il ne fut jamais découvert plus d'armes que la quantité prévue, soit chez la Reichswehr, soit chez la police allemande de sûreté. » Ces affirmations ne sont pas exactes, comme suffirait pour le prouver la nouvelle découverte effectuée il y a quelques jours aux environs de Berlin, de plus de 50.000 canons de fusils et de plusieurs milliers d'ébauches de mitrailleuses lourdes. Au surplus, le dernier rapport de la commission interalliée de contrôle militaire à Berlin, contient à cet égard, des renseignements probants, renseignements qui seront sans doute, publiés ultérieurement, après que la conférence des ambassadeurs en aura pris connaissance pour motiver sa décision prochaine concernant le maintien de l'occupation de la zone de Cologne. Pas d'évacuation sans désarmement effectif À propos du désarmement de l'Allemagne, Pertinax écrit dans l'Echo de Paris : Avant qu'une décision soit prise, engageant définitivement l'avenir, il importe que s'ouvre un large débat. Ayant eu l'occasion de séjourner avec le général Walsch, successeur du général Nollet à la tête de la mission à Berlin, M. Herriot a fait annoncer que les derniers rapports rédigés par cette commission, seraient publiés. Voilà une nouvelle dont, pour une fois, nous le félicitons ! Nous demandons seulement qu'au lieu de s'en tenir aux derniers rapports, on mette sous les yeux du public tous les documents permettant de reconstituer l'histoire du désarmement depuis 1920. Dans l'Homme Libre, Eugène Lautier écrit : Les éclaircissements venant d'être fournis par le gouvernement à la commission des affaires étrangères, montrent que, malgré le nouveau cours de la politique, la vigilance officielle ne s'était pas détendue. Les gardiens peuvent bien appeler, de toute leur âme l'aube nouvelle, sans cesser de remplir leur devoir, qui est de scruter l'horizon. Il ne s'agit pas de cesser ou de diminuer ce que l'on voit : il s'agit de regarder avec sang-froid et
le général Walsch, successeur du général Nollet à la tête de la mission à Berlin, M. Herriot a fait annoncer que les derniers rapports rédigés par cette commission, seraient publiés. Voilà une nouvelle dont, pour une fois, nous le félicitons ! Nous demandons seulement qu'au lieu de s'en tenir aux derniers rapports, on mette sous les yeux du public tous les documents permettant de reconstituer l'histoire du désarmement depuis 1920. Dans l'Homme Libre, Eugène Lautier écrit : Les éclaircissements venant d'être fournis par le gouvernement à la commission des affaires étrangères, montrent que, malgré le nouveau cours de la politique, la vigilance officielle ne s'était pas détendue. Les gardiens peuvent bien appeler, de toute leur âme l'aube nouvelle, sans cesser de remplir leur devoir, qui est de scruter l'horizon. Il ne s'agit pas de cesser ou de diminuer ce que l'on voit : il s'agit de regarder avec sang-froid et de bien voir. En cette affaire le gouvernement sait qu'il a pour lui l'opinion publique, l'entente est parfaite entre les alliés. Ce sont là, tout d'abord, des forces morales que personne n'est plus en état de braver. Le Matin écrit : Il faut réellement désarmer l'Allemagne par des mesures efficaces et elles ne seront efficaces que si elles sont accompagnées de sanctions. (L'opinion publique maintenant éclairée ne tolérerait aucune faiblesse de la part des gouvernements vis-à-vis d'infractions aussi périlleuses. Henry Barde écrit dans l'Œuvre : Le journal socialiste Vorwaerts se convaincra bientôt, si ce n'est déjà fait, qu'il reste au Reich pas mal de choses à accomplir pour que Cologne puisse être évacuée en mai ou en juin. Nous comptons que la social-démocratie, dont l'influence doit être grande dans le nouveau Reichstag, le comprendra et saura répéter au gouvernement allemand que la France ne peut qu'être intraitable là-dessus. LA SESSION PARLEMENTAIRE À la Chambre SEANCE DU MATIN La séance est ouverte à 9 heures 40; M. Painlevé président. La Chambre discute le projet de loi portant approbation de la convention conclue le 22 décembre 1921 entre l'Etat et la Banque de France. Il s'agit d'approuver, jusqu'à concurrence de 1.200 millions
et elles ne seront efficaces que si elles sont accompagnées de sanctions. (L'opinion publique maintenant éclairée ne tolérerait aucune faiblesse de la part des gouvernements vis-à-vis d'infractions aussi périlleuses. Henry Barde écrit dans l'Œuvre : Le journal socialiste Vorwaerts se convaincra bientôt, si ce n'est déjà fait, qu'il reste au Reich pas mal de choses à accomplir pour que Cologne puisse être évacuée en mai ou en juin. Nous comptons que la social-démocratie, dont l'influence doit être grande dans le nouveau Reichstag, le comprendra et saura répéter au gouvernement allemand que la France ne peut qu'être intraitable là-dessus. LA SESSION PARLEMENTAIRE À la Chambre SEANCE DU MATIN La séance est ouverte à 9 heures 40; M. Painlevé président. La Chambre discute le projet de loi portant approbation de la convention conclue le 22 décembre 1921 entre l'Etat et la Banque de France. Il s'agit d'approuver, jusqu'à concurrence de 1.200 millions en vue de la réduction des avances de la Banque de France, le produit de l'emprunt de 100 millions de dollars contracté sur le marché américain. Le montant des avances autorisées de la Banque de France à l'Etat est ramené, d'autre part, à 22 milliards pour 1925. Diverses observations sont présentées dans la discussion générale. M. Loucheur exprime notamment le regret que l'Etat ne rembourse pas, dès cette année, à la Banque, les 2 milliards qu'il pourrait lui rembourser. Puis, intervenant après M. Viollette, rapporteur, M. Clémentel, ministre des Finances, affirme qu'il n'y a jamais eu le moindre désaccord entre lui et M. Robineau, gouverneur de la Banque de France, sur la politique de l'inflation et que tous deux sont pleinement d'accord pour repousser toute nouvelle inflation fiduciaire. Le projet est adopté. La Chambre siégera lundi après-midi pour discuter les crédits. La séance est levée à midi. Au Sénat LA SEANCE DIVERS SERVICES D'ALSACE-LORRAINE SONT RATTACHES AUX MINISTERES FRANÇAIS La séance est ouverte à 18 heures, sous la présidence de M. de Selves. Celui-ci prononce l'éloge funèbre de M. Touron, collègue qui occupait une grande place dans l'Assemblée. M. Clémentel dépose un projet relatif à l'approbation de la convention passée
présentées dans la discussion générale. M. Loucheur exprime notamment le regret que l'Etat ne rembourse pas, dès cette année, à la Banque, les 2 milliards qu'il pourrait lui rembourser. Puis, intervenant après M. Viollette, rapporteur, M. Clémentel, ministre des Finances, affirme qu'il n'y a jamais eu le moindre désaccord entre lui et M. Robineau, gouverneur de la Banque de France, sur la politique de l'inflation et que tous deux sont pleinement d'accord pour repousser toute nouvelle inflation fiduciaire. Le projet est adopté. La Chambre siégera lundi après-midi pour discuter les crédits. La séance est levée à midi. Au Sénat LA SEANCE DIVERS SERVICES D'ALSACE-LORRAINE SONT RATTACHES AUX MINISTERES FRANÇAIS La séance est ouverte à 18 heures, sous la présidence de M. de Selves. Celui-ci prononce l'éloge funèbre de M. Touron, collègue qui occupait une grande place dans l'Assemblée. M. Clémentel dépose un projet relatif à l'approbation de la convention passée avec la Banque de France à propos de l'emprunt Morgan et M. Henry Bérenger, rapporteur général, dépose aussitôt son rapport sur la question. On adopte sans discussion le projet ratifiant le décret relatif au rattachement du sous-secrétariat d'Etat des Postes de l'administration des P. T. T. d'Alsace-Lorraine. On adopte également un projet relatif au rattachement au Ministère du Commerce des services du commerce, de l'industrie et des poids et mesures des départements de l'Alsace-Lorraine. On règle l'ordre du jour de la prochaine séance et le Sénat s'ajourne à mardi 15 heures. La séance est levée à 18 heures 25. Nouvelles Parlementaires CHAMBRE LA CONVENTION ENTRE L'ETAT ET LA BANQUE DE FRANCE M. Maurice Violette vient de déposer son rapport sur la convention entre l'Etat et la Banque de France, pour le remboursement de une partie des avances, venant à échéance au 31 décembre 1924, conformément à la convention de 1920, Le rapporteur général dit que la question n'est pas entière, puisque la condition, la seule d'ailleurs, mise en réalisation du dernier emprunt Morgan, est justement ce remboursement à la Banque. Le remboursement de la totalité de l'avance, soit 2 milliards, pouvait être envisagé ; mais alors, aucune marge ne subsistait
un projet relatif au rattachement au Ministère du Commerce des services du commerce, de l'industrie et des poids et mesures des départements de l'Alsace-Lorraine. On règle l'ordre du jour de la prochaine séance et le Sénat s'ajourne à mardi 15 heures. La séance est levée à 18 heures 25. Nouvelles Parlementaires CHAMBRE LA CONVENTION ENTRE L'ETAT ET LA BANQUE DE FRANCE M. Maurice Violette vient de déposer son rapport sur la convention entre l'Etat et la Banque de France, pour le remboursement de une partie des avances, venant à échéance au 31 décembre 1924, conformément à la convention de 1920, Le rapporteur général dit que la question n'est pas entière, puisque la condition, la seule d'ailleurs, mise en réalisation du dernier emprunt Morgan, est justement ce remboursement à la Banque. Le remboursement de la totalité de l'avance, soit 2 milliards, pouvait être envisagé ; mais alors, aucune marge ne subsistait plus pour notre trésorerie au compte-avances. C'est précisément pour conserver un battement que le ministre des Finances, d'accord avec la Banque, a décidé le remboursement de 1.200 millions, lequel permet de conserver en marge au compte-avances : 800 millions, tout en ramenant le plafond à 22 milliards. Analysant l'opération et déterminant son caractère juridique, le rapporteur explique, qu'en réalité, les dollars sont remis à NewYork, à la banque, à titre de gage de sa créance exigible vis-à-vis de l'Etat, ce qui comporte un dessaisissement conforme à notre législation sur le gage de l'originalité de la convention qui consiste à faire du créancier gagiste l'administrateur de ce dépôt, sous le contrôle du ministre des Finances. C'est dès lors de façon automatique que chaque fois que la Banque fera travailler les dollars qu'elle prend au cours de 5,18 sur le produit de l'opération, elle se remboursera jusqu'à concurrence de 5,18 par dollar, le surplus étant porté au crédit de l'Etat. C'est ainsi l'économie de la convention dont la Commission demande l'approbation à la Chambre. Le rapporteur fait d'ailleurs toutes réserves sur l'économie de la convention de 1920 qui oblige ainsi à des remboursements annuels, ajoutant que l'observation vaut surtout pour l'échéance de
déterminant son caractère juridique, le rapporteur explique, qu'en réalité, les dollars sont remis à NewYork, à la banque, à titre de gage de sa créance exigible vis-à-vis de l'Etat, ce qui comporte un dessaisissement conforme à notre législation sur le gage de l'originalité de la convention qui consiste à faire du créancier gagiste l'administrateur de ce dépôt, sous le contrôle du ministre des Finances. C'est dès lors de façon automatique que chaque fois que la Banque fera travailler les dollars qu'elle prend au cours de 5,18 sur le produit de l'opération, elle se remboursera jusqu'à concurrence de 5,18 par dollar, le surplus étant porté au crédit de l'Etat. C'est ainsi l'économie de la convention dont la Commission demande l'approbation à la Chambre. Le rapporteur fait d'ailleurs toutes réserves sur l'économie de la convention de 1920 qui oblige ainsi à des remboursements annuels, ajoutant que l'observation vaut surtout pour l'échéance de fin 1925. D'autant que pour 1924 les engagements pris vis-à-vis de la Banque et vis-à-vis des porteurs américains sont inéluctables. A LA COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS M. Steeg devait être entendu aujourd'hui par la commission des travaux publics sur la question du Djebel Onk. mais sur sa demande son audition a été renvoyée à mercredi. A LA COMMISSION DES FINANCES La Commission des Finances a adopté l'article de la loi de finances autorisant le ministre à transformer les obligations du Trésor, à court terme, en titres à échéance plus éloignée, à condition que l'échéance ne dépassât pas l'année 1935. Au cours de la discussion, M. Bokanowski s'est élevé contre les pouvoirs excessifs accordés au ministre en vue de la conclusion des emprunts. L'ancien rapporteur général a affirmé que si les conditions du dernier emprunt avaient pu, avant l'émission, être débattues par la Commission, le taux d'intérêt en aurait été moins élevé. A la suite de cette intervention, la Commission, tout en laissant au ministre la faculté de conclure les emprunts à venir, a décidé que leur taux ne pourrait être, en aucun cas, plus élevé que celui de l'emprunt venant d'être clos En ce qui concerne les augmentations des traitements