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d’expérience, ou, par ce même, ne se condamne-t-on pas à la profession, demeurant à Auchy-les-Mines, rue Glorian, époux de Madame Georgette-Louise Robert; M Henri-Joseph Luthun, penseur spirituel de lettre, voilà ce sur quoi le pentothème nous amène à nous épouser de Madame Berthe-Alberte Carpenter; M François-Joseph Luthun, pour un monde dont les valeurs s’effondrent le symbole d’une époque qui s'accumule des inventions contre l’esprit. Moi au journal 38480 Pièce française, Pièce suisse de -xi rj-t • ',y an 5 'ô 20, 20 : 5 X 1»20 lain. Wisvws Souverain 5 s; ( y' ‘ 2 ^° 3 ] JJ n 942 ■ * % «.•«» : a ’» 1942 o6,20 ; Obi’g. Treso1933 Obligations 1934 925 • Obligations 10 florins, 3875-3560, de 5 florins, 1*75 â'T, 1 uâ, 3 £1» ; PARTIE 3726 : Caisse El, 2 1943 422 ; Crédit Nat. 1942 Oct. : Banque de France 3 ^ 5680 • Communales 1942 1360 • Ville de Paris SITUATION HEBDOMADAIRE ?“■« ^ » «o: DE LA BANQUE DE FRANCE.^,5« s; Société Générale 1570 : Banque Indo-Pa.rie, 26 — Établie en milieu de l'année ; Banque de Paris 1452 mois, la situation de la Banque de France pour l'appel de fond en reventail au 19 janvier, fait apparaître une nouvelle réduction de la circulation. 108 ‘ 00 Crédit Com. Crédit Foncier 1400 ; Caoutchouc Indochine Quelques postes n'enregistrent que des fluctuations de forte amplitude. Par exemple, ceux des "dépôts à vue". En dépit de ces variations, le portefeuille global de la Banque de France n'enregistre que des fluctuations de faible amplitude. D'un côté, les avances (plus 17.3 millions) et des avances à l'externe (plus 700 millions). De l'autre, le desserment (moins 761 ; action globale de 14 millions d'années d'antiques ports). Le portefeuille des compta. les effets de bourse et les avances à l'externe. Une contraction liale des comptes. les effets en Bourse 6175 Trésorerie d'Avare les avances Une contraction liale des comptes représente une situation critique pour le Schneider 1550 ; Nickel 1450 • diverses entreprises comme Pétroles de l’Afrique, Port de Rosario et Liquidités 1170 ; Ugine 2060
fond en reventail au 19 janvier, fait apparaître une nouvelle réduction de la circulation. 108 ‘ 00 Crédit Com. Crédit Foncier 1400 ; Caoutchouc Indochine Quelques postes n'enregistrent que des fluctuations de forte amplitude. Par exemple, ceux des "dépôts à vue". En dépit de ces variations, le portefeuille global de la Banque de France n'enregistre que des fluctuations de faible amplitude. D'un côté, les avances (plus 17.3 millions) et des avances à l'externe (plus 700 millions). De l'autre, le desserment (moins 761 ; action globale de 14 millions d'années d'antiques ports). Le portefeuille des compta. les effets de bourse et les avances à l'externe. Une contraction liale des comptes. les effets en Bourse 6175 Trésorerie d'Avare les avances Une contraction liale des comptes représente une situation critique pour le Schneider 1550 ; Nickel 1450 • diverses entreprises comme Pétroles de l’Afrique, Port de Rosario et Liquidités 1170 ; Ugine 2060 • milliard dû au 1er Plan ; Péchiney 1166 ; Rhône-Poulenc 1293 ; Saint-Gobain 2025 . Chargeurs Réunis 2320 ; Transatlantique 1 accroissement des comptes représentant la contre-valeur franc de l'auerre étrangère. — Parquet lie Marshall et les tirages sur paiement. Emprunt Young 375 l'absorption ramène de 510 à 496 milliards! 1 ensemble des crédits mis à la disposition de l'économie 12^ 000 Au passif, les comptes courants des éditeurs se gonflent de 5 sous l'influence des recettes de fond de la clientèle (plus 3 069 millions) et que 810 Marché des cotons Cédé LILLE. Fabrication ARTICLES D'UTILITE Ss connus, spéc. Mise au et assurée Pr prix du matériel Ecr. Z G au journal. 38481 mmB9 590^™t59 850 f AUX BANDES MAGASINS FABRIQUES. Ile demeure Au marché (P -de-C ) et ledit M Georges Deiemaire, agissant tant en son nom personnel au besoin que pour assister et autoriser son fils : 19°) M Benoit-Emile Joseph Luthun, forgeron, demeurant à Haisnes-lez-la Bassée, Grand'Ronte. éoux de Marcel Jeanne-Julie Boulanger : M Narcisse Godefroid-Joseph Luthun, marin Cause cession commerce A VENDRE ; MATERIEL CAFE Comptoir, étagère, chaises, tables et poêle S atires 22. rue de l’Industrie. WERVICQ SUD 66272 RUE BARRAS LILLE *
milliards! 1 ensemble des crédits mis à la disposition de l'économie 12^ 000 Au passif, les comptes courants des éditeurs se gonflent de 5 sous l'influence des recettes de fond de la clientèle (plus 3 069 millions) et que 810 Marché des cotons Cédé LILLE. Fabrication ARTICLES D'UTILITE Ss connus, spéc. Mise au et assurée Pr prix du matériel Ecr. Z G au journal. 38481 mmB9 590^™t59 850 f AUX BANDES MAGASINS FABRIQUES. Ile demeure Au marché (P -de-C ) et ledit M Georges Deiemaire, agissant tant en son nom personnel au besoin que pour assister et autoriser son fils : 19°) M Benoit-Emile Joseph Luthun, forgeron, demeurant à Haisnes-lez-la Bassée, Grand'Ronte. éoux de Marcel Jeanne-Julie Boulanger : M Narcisse Godefroid-Joseph Luthun, marin Cause cession commerce A VENDRE ; MATERIEL CAFE Comptoir, étagère, chaises, tables et poêle S atires 22. rue de l’Industrie. WERVICQ SUD 66272 RUE BARRAS LILLE * TEL 3IO 41 TRAM GARE C. ALEXANDRIE, Î6. — Clôture ebé à terme (en tallaris par cantate Soie longue : 1er CLOT. 2e CLOT 1 Mars .. 81 ¥, st 05 Mai 80.45 80 43 , Juillet 79 95 79.95 Novembre 75.65 75.75 Soie moyenne : Février 76 70 76 80 Verrerie 75.78 75.72 1 Juin 74 45 74 40 octobre 62 565 62 70 Décembre 6180 61 95 NEW-YORK, W. — Ouverture et élo O _ . Azote 8600 : ! Banque Ottomane 6225 ; Canada Pac. 5010 ; Central Mining 22 350 • Bonneler Egyptien 17 900 . Geduld 8520; Royal 1001 ; Royal 1/10* 20.3&lt;&gt;o • Sucre^. r . Egypte : S. K F (C 10&gt; 6020 ; Union Corporation 11 700. Marché des Courtiers Franco Wyoming 6575 ; Mexican Caoutchouc (Financière) 632 ; Tubize invo. Marché de La Ville Paris, 06. — Moyenne Petit marché, qualité CATALOGUE GRATUIT OUVERT LE DIMANCHE MATIN Offres d'Emplois Mère. Mai. 30.83 MENAGE Cuisinière • Valet, est demandé avec références, ch CUISINIERE ayant références, demandé Jacques VANOUTRYVE. 12, rue Mimoun, ROUBAIX 66280 pre, -.’g 77 Mai, 8 é nisp 32.29 ; Mars, 31 30 31 W ; 31-31 3? .31 35
80 Verrerie 75.78 75.72 1 Juin 74 45 74 40 octobre 62 565 62 70 Décembre 6180 61 95 NEW-YORK, W. — Ouverture et élo O _ . Azote 8600 : ! Banque Ottomane 6225 ; Canada Pac. 5010 ; Central Mining 22 350 • Bonneler Egyptien 17 900 . Geduld 8520; Royal 1001 ; Royal 1/10* 20.3&lt;&gt;o • Sucre^. r . Egypte : S. K F (C 10&gt; 6020 ; Union Corporation 11 700. Marché des Courtiers Franco Wyoming 6575 ; Mexican Caoutchouc (Financière) 632 ; Tubize invo. Marché de La Ville Paris, 06. — Moyenne Petit marché, qualité CATALOGUE GRATUIT OUVERT LE DIMANCHE MATIN Offres d'Emplois Mère. Mai. 30.83 MENAGE Cuisinière • Valet, est demandé avec références, ch CUISINIERE ayant références, demandé Jacques VANOUTRYVE. 12, rue Mimoun, ROUBAIX 66280 pre, -.’g 77 Mai, 8 é nisp 32.29 ; Mars, 31 30 31 W ; 31-31 3? .31 35 ; Juillet 30 75 Octobre. 28.87 86 -?8 94 ; nê em 28 «2 28.71 CUISINIERE CHAUDRONNIER TOLIER TUYAUTEUR J est demandé MOTTE i DEWAVRIN. 31, r. des Mars, -js 70 Juillet 28.22 28 sn ; 28 30 Laines peignées Cote en francs belges du marché à terme d'Anvers Total des Ressources. — Bovins • 2 414 (+ 7®i : veaux 3&lt;34 (+47.); mois, 4 170 + 76»'» porcs, 12..542 (+ 51 fi &lt;&gt;n enne officiellement au kl'o poids ri f— Porcs: Extra, 12; ire «ù, ils q., 96 : 3e q., 40. On cote o fOrirlleinrnt rj,, hfln viande belle n.ruL vaches taureaux, pas i° cotations — Veaux : E'tia 33s • Ire, q , 296 • 2e q , 10 . 3c q &lt;-, _’ 'toutons : Extra 101 . Ire . 3 &lt;o . 2 ■’IO : 3e q . 100 Ressources de |oo fi no' Prix correspondants au kl’o poids vit Cours officieux ■ Prix taureaux, pis vtra. 2tÔ tre « 17R r &gt; &lt;1 tn rte q. va. lies, ot.liions — Veaux ; La Pharmacie Homéopathique A. GÉLÉONIMME PHARMACIEIEN 33-35, r. Faidherbe LILLE Téléphone » tlé-41 _.^v, série références, demandé MPOLLET, &lt; Blancdée. Se présenter
des Ressources. — Bovins • 2 414 (+ 7®i : veaux 3&lt;34 (+47.); mois, 4 170 + 76»'» porcs, 12..542 (+ 51 fi &lt;&gt;n enne officiellement au kl'o poids ri f— Porcs: Extra, 12; ire «ù, ils q., 96 : 3e q., 40. On cote o fOrirlleinrnt rj,, hfln viande belle n.ruL vaches taureaux, pas i° cotations — Veaux : E'tia 33s • Ire, q , 296 • 2e q , 10 . 3c q &lt;-, _’ 'toutons : Extra 101 . Ire . 3 &lt;o . 2 ■’IO : 3e q . 100 Ressources de |oo fi no' Prix correspondants au kl’o poids vit Cours officieux ■ Prix taureaux, pis vtra. 2tÔ tre « 17R r &gt; &lt;1 tn rte q. va. lies, ot.liions — Veaux ; La Pharmacie Homéopathique A. GÉLÉONIMME PHARMACIEIEN 33-35, r. Faidherbe LILLE Téléphone » tlé-41 _.^v, série références, demandé MPOLLET, &lt; Blancdée. Se présenter 195, Av. des Anges, TOURCOING Pignon ». Avenue de la République, MARCQ en66281 sef. CROIX (Nord). ArBARŒUL. 66285 ' rêt IMongv . Vélodrome ; 1 Tél. ROUBAIX 380 84 66289 Empl. Bureau Dactylo, 20-25 ans, capable, ér., demandé pr LILLE. Ecr. R MF au journal, en indiquant références 66284 LA PUBLICITE «La Croix du Nord» est reçue dans tous les bureaux RUE DES SEPTEMBS, LILLE Tél. 10 Chèques Postaux, Lille 118 Précédente Ce mois Extra Février 176 176 Mars 175 175 Avril 173 173 Mai 172 172 Juin 172 172 Juillet 170 170 Août 168 168 Septembre 167 167 Octobre 166 166 Novembre 165 165 Décembre 164 164 CHANGES À Janvier 1951 164 164 Tendance Ferme Affaires faibles Fibre forte Filière Dollar, 39$ 40 ; Escudo 40 ; Viande 34 PARIS RUE DE SEBASTOPOL, ROUBAIX. -1 J0 12 03 Franc ridicule, incité bourse Marché parfois vivant Dollar, 395, Franc suisse 10.
PUBLICITE «La Croix du Nord» est reçue dans tous les bureaux RUE DES SEPTEMBS, LILLE Tél. 10 Chèques Postaux, Lille 118 Précédente Ce mois Extra Février 176 176 Mars 175 175 Avril 173 173 Mai 172 172 Juin 172 172 Juillet 170 170 Août 168 168 Septembre 167 167 Octobre 166 166 Novembre 165 165 Décembre 164 164 CHANGES À Janvier 1951 164 164 Tendance Ferme Affaires faibles Fibre forte Filière Dollar, 39$ 40 ; Escudo 40 ; Viande 34 PARIS RUE DE SEBASTOPOL, ROUBAIX. -1 J0 12 03 Franc ridicule, incité bourse Marché parfois vivant Dollar, 395, Franc suisse 10.
38ème ANNÉE— N° 58. LE MONITEUR OFFICIEL DE PONDICHERY BÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉGALITÉ. FRATERNITÉ. VENDREDI 22 JUILLET 1887. PARTIE OFFICIELLE.— Dépeche ministérielle : Réorganisation de la Direction de l'Intérieur.— Arrêté promulguant les décrets du 8 juin et l'arrêté ministériel du 9 juin 1887. relatifs à la Direction de l'Intérieur dans les Établissements français de l'Inde.— Décret fixant le traitement du Directeur de l'Intérieur des Établissements français dans l'Inde.— Décret constituant les bureaux de la Direction de l'Intérieur des Établissements français de l'Inde.— Décret fixant le minimum des frais de personnel et de matériel de la Direction de l'Intérieur des Établissements français de l'Inde.— Arrêté ministériel déterminant le cadre du personnel des bureaux de la Direction de l'Intérieur des Établissements français dans l'Inde.— Nomination.— Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l'hôpital de Pondichéry.— Arrêté fixant la quotité de la retenue à exercer sur la solde des gardes de police de Chandernagor, au profit de la Caisse d'habillement.— Révocations.— Délibération de la Cour d'appel fixant l'ouverture et la clôture des vacances de la Cour et des Tribunaux. — Avis officiels. PARTIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT DÉPÊCHE ministérielle.— Réorganisation de la Direction de l'Intérieur. Paris, le 29 juin 1887. ( Administration des colonies.— 1e Division: " Bureau. ) Le SÉCRÉTAIRE D'ÉTAT AU MINISTÈRE DE LA MARIINE ET DES COLONIES, À Monsieur le Gouverneur des Établissements français dans l'Inde. Monsieur le Gouverneur, En vue de satisfaire au vœu émis à diverses reprises par le Conseil général, vous avez proposé à mon prédécesseur, par lettre du 11 avril dernier, de réduire le minimum des dépenses obligatoires de la Direction de l'Intérieur, en le fixant à 73,856 francs au lieu de 90,600 fr. Cette économie vous paraissait pouvoir être réalisée en supprimant un des bureaux de ladite Administration et par suite l'emploi de Secrétaire général et celui de Commis principal prévus dans l'arrêté du 5 juin 1886. J'ai l'honneur de vous faire connaître que l'emploi de Chef de bureau de 1re classe a paru devoir être supprimé de préférence, à celui de Secrétaire général, afin de conserver à l'Administration locale une organisation plus conforme à
colonies.— 1e Division: " Bureau. ) Le SÉCRÉTAIRE D'ÉTAT AU MINISTÈRE DE LA MARIINE ET DES COLONIES, À Monsieur le Gouverneur des Établissements français dans l'Inde. Monsieur le Gouverneur, En vue de satisfaire au vœu émis à diverses reprises par le Conseil général, vous avez proposé à mon prédécesseur, par lettre du 11 avril dernier, de réduire le minimum des dépenses obligatoires de la Direction de l'Intérieur, en le fixant à 73,856 francs au lieu de 90,600 fr. Cette économie vous paraissait pouvoir être réalisée en supprimant un des bureaux de ladite Administration et par suite l'emploi de Secrétaire général et celui de Commis principal prévus dans l'arrêté du 5 juin 1886. J'ai l'honneur de vous faire connaître que l'emploi de Chef de bureau de 1re classe a paru devoir être supprimé de préférence, à celui de Secrétaire général, afin de conserver à l'Administration locale une organisation plus conforme à celle adoptée pour la plupart des autres Colonies. D'autre part, afin de ne pas dépasser le chiffre de dépense que vous aviez indiqué, le traitement du Directeur de l'Intérieur a été ramené de 18,000 fr. à 16,000 fr. Cette mesure était d'ailleurs la conséquence logique de la diminution d'importance du service dirigé par ce Chef d'Administration. Toutes vos autres propositions ont été adoptées. Vous trouverez, ci-attaché, les trois décrets du 8 juin et l'arrêté ministériel du 9 du même mois qui règlent à nouveau l'organisation de la Direction de l'Intérieur dans nos Établissements de l'Inde. Je vous prie de les promulguer et de pourvoir à leur application. Les crédits inscrits au budget local pour l'exercice courant ayant été calculés d'après l'ancienne organisation, vous êtes à même d'assurer intégralement, jusqu'au 1er janvier 1888, la solde des fonctionnaires dont les emplois ont été supprimés ou le traitement diminué. Je m'efforcerai de leur donner une nouvelle destination avant cette époque. Recevez, etc. EUG. ETIENNE. ARRÊTE promulguant les décrets du 8 juin et l'arrêté ministériel du 9 juin 1887 relatifs à la Direction de l'Intérieur dans les Établissements français de l'Inde. Pondichéry, le 21 juillet 1887. Nous, GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDIE, CHEVALIER
service dirigé par ce Chef d'Administration. Toutes vos autres propositions ont été adoptées. Vous trouverez, ci-attaché, les trois décrets du 8 juin et l'arrêté ministériel du 9 du même mois qui règlent à nouveau l'organisation de la Direction de l'Intérieur dans nos Établissements de l'Inde. Je vous prie de les promulguer et de pourvoir à leur application. Les crédits inscrits au budget local pour l'exercice courant ayant été calculés d'après l'ancienne organisation, vous êtes à même d'assurer intégralement, jusqu'au 1er janvier 1888, la solde des fonctionnaires dont les emplois ont été supprimés ou le traitement diminué. Je m'efforcerai de leur donner une nouvelle destination avant cette époque. Recevez, etc. EUG. ETIENNE. ARRÊTE promulguant les décrets du 8 juin et l'arrêté ministériel du 9 juin 1887 relatifs à la Direction de l'Intérieur dans les Établissements français de l'Inde. Pondichéry, le 21 juillet 1887. Nous, GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDIE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 47 de l'ordonnance organique du 11 juillet 1840, Vu l'article 18 du décret du 14 juin 1879 sur les attributions du Directeur de l'Intérieur; Vu la dépêche ministérielle du 29 juin 1887, n° 35; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS: Art. 1er. Sont promulgués dans la Colonie pour y être exécutés selon leur forme et teneur : 1° Les trois décrets du 8 juin 1887 fixant le traitement du Directeur de l'Intérieur des Établissements français dans l'Inde à 16,000 francs sur le pied colonial et à 8,000 francs sur le pied d'Europe, constituant les bureaux de la Direction de l'Intérieur des Établissements français dans l'Inde et fixant le minimum des frais de personnel et de matériel de ladite Direction; 2° L'arrêté ministériel du 9 juin 1887 déterminant le cadre du personnel des bureaux de la Direction de l'Intérieur dans les Établissements français de l'Inde. Art. 2.— Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera, Pondichéry, le 21 juillet 1887. ED. MANÈS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, CÉTON DE BLANVILLE. DÉCRET fixant le traitement du
ARRÊTONS: Art. 1er. Sont promulgués dans la Colonie pour y être exécutés selon leur forme et teneur : 1° Les trois décrets du 8 juin 1887 fixant le traitement du Directeur de l'Intérieur des Établissements français dans l'Inde à 16,000 francs sur le pied colonial et à 8,000 francs sur le pied d'Europe, constituant les bureaux de la Direction de l'Intérieur des Établissements français dans l'Inde et fixant le minimum des frais de personnel et de matériel de ladite Direction; 2° L'arrêté ministériel du 9 juin 1887 déterminant le cadre du personnel des bureaux de la Direction de l'Intérieur dans les Établissements français de l'Inde. Art. 2.— Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera, Pondichéry, le 21 juillet 1887. ED. MANÈS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, CÉTON DE BLANVILLE. DÉCRET fixant le traitement du Directeur de l'Intérieur des Établissements français dans l'Inde, à 16,000 fr. sur le pied colonial et à 8,000 fr. sur le pied d'Europe. Paris, le 8 juin 1887. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies; Vu le décret du 24 juin 1879 fixant le traitement du Directeur de l'Intérieur des Établissements français dans l'Inde; DÉCRÈTE: Art. 1er.— Le traitement du Directeur de l'Intérieur des Établissements français dans l'Inde est fixé à 16,000 francs sur le pied colonial et à 8,000 francs sur le pied d'Europe. Art. 2.— Le Ministre de la marine et des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'Administration des Colonies. Fait à Paris, le 8 juin 1887, JULES GRÉVY. Par le Président de la République française: Le Ministre de la marine et des colonies, É. BARBEY. DÉCRET constituant les bureaux de la Direction de l'Intérieur des Établissements français de l'Inde, Paris, le 8 juin 1887. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 854 V Vu
juin 1879 fixant le traitement du Directeur de l'Intérieur des Établissements français dans l'Inde; DÉCRÈTE: Art. 1er.— Le traitement du Directeur de l'Intérieur des Établissements français dans l'Inde est fixé à 16,000 francs sur le pied colonial et à 8,000 francs sur le pied d'Europe. Art. 2.— Le Ministre de la marine et des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'Administration des Colonies. Fait à Paris, le 8 juin 1887, JULES GRÉVY. Par le Président de la République française: Le Ministre de la marine et des colonies, É. BARBEY. DÉCRET constituant les bureaux de la Direction de l'Intérieur des Établissements français de l'Inde, Paris, le 8 juin 1887. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 854 V Vu le décret du 25 janvier 1879, instituant un Conseil général dans les Établissements français dans l'Inde ; Vu le décret du 16 juillet 1884, portant réorganisation des Directions de l'Intérieur dans les colonies autres que la Cochinchine ; Vu le décret du 4 juin 1885, portant réorganisation de la Direction de l'Intérieur dans les Établissements français dans l'Inde; DÉCRÉTÉ : ART. 1er.—Les bureaux de la Direction de l'Intérieur des Établissements français dans l'Inde sont constitués ainsi qu'il suit : 1° Secrétariat général; 2° Administration communale et contentieux ; 3° Finances, Travaux et approvisionnements. Art. 2.-— Des arrêtés du Gouverneur rendus en Conseil privé, sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, détermineront les attributions de détail de chaque bureau. Ces arrêtés seront soumis à l'approbation du Ministre de la marine et des colonies. Art. 3.— Le Secrétaire général et les Chefs de bureau sont responsables envers l'Administration de tous les faits qui ressortissent aux attributions de leur bureau. Ils peuvent recevoir délégation du Directeur de l'intérieur pour ce qui concerne les détails du service dont la direction ou le contrôle leur est confié. Art. 4.— Le Directeur de l'Intérieur est remplacé, quand il est absent, ou empêché, par le Secrétaire général,
de l'Intérieur dans les Établissements français dans l'Inde; DÉCRÉTÉ : ART. 1er.—Les bureaux de la Direction de l'Intérieur des Établissements français dans l'Inde sont constitués ainsi qu'il suit : 1° Secrétariat général; 2° Administration communale et contentieux ; 3° Finances, Travaux et approvisionnements. Art. 2.-— Des arrêtés du Gouverneur rendus en Conseil privé, sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, détermineront les attributions de détail de chaque bureau. Ces arrêtés seront soumis à l'approbation du Ministre de la marine et des colonies. Art. 3.— Le Secrétaire général et les Chefs de bureau sont responsables envers l'Administration de tous les faits qui ressortissent aux attributions de leur bureau. Ils peuvent recevoir délégation du Directeur de l'intérieur pour ce qui concerne les détails du service dont la direction ou le contrôle leur est confié. Art. 4.— Le Directeur de l'Intérieur est remplacé, quand il est absent, ou empêché, par le Secrétaire général, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par le Chef de bureau désigné, sur sa proposition, par le Gouverneur. Art. 5.— La répartition du personnel entre les divers bureaux est faite par le Directeur de l'Intérieur. Art. 6.— Toutes les dispositions résultant d'actes antérieurs contraires au présent décret sont abrogées. Art. 7.—Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'Administration des colonies. Fait à Paris, le 8 juin 1887. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le Ministre de la marine et des colonies; BARBEY. LE MONITEUR OFFICIEL. DÉCRET fixant le minimum des frais de personnel et de matériel de la Direction de l'Intérieur des Établissements français de l'Inde. Paris, le 8 juin 1887, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Pour le rapport du Ministre de la marine et des colonies; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 25 janvier 1879, instituant un Conseil général dans les Établissements français de l'Inde; Vu le décret du 16 juillet 1884 portant réorganisation des Directions de l'Intérieur dans les colonies, autres que la Cochinchine;