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porte la discussion de ce projet de loi : il me semble qu'on pourrait consacrer la journée de demain à l'étudier et à se préparer ainsi à la séance de lundi. (Assentiment sur un grand nombre de bancs.) M. le président. Je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, décide qu'il n'y aura pas de séance publique demain samedi.) M. le président. Je vais indiquer l'ordre du jour de la séance de lundi. Lundi, À deux heures, séance publique: Discussion du projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'État et la Ville de Commercy. Discussion d'un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins, les alcools et les absinthes à l'octroi de la ville de Valenciennes (Nord). 1re délibération sur le projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. 1re délibération sur le projet de loi relatif à l'organisation des pouvoirs publics. 1re délibération sur le projet de loi et les propositions concernant la création et les attributions d'un Sénat. Il n'y a pas d'opposition ?... L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à cinq heures dix minutes.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur l'ordre du jour pur et simple relatif aux pétitions sur le repos du dimanche. Nombre des votants. 619 Majorité absolue .. 310 Pour l'adoption ....... 260 Contre ................ 359 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Edmond) (Seine). Alexandre (Charles). Allemand. Amat. Ancelon. Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Berlet. Bernard (Martin) (Seine). Bert. Besnard. Bethmont. Billy. Blanc (Louis). Bonnel (Léon). Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Boysset. Bozérian. Brelay. Breton (Paul). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Bnsson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Caduc. Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Chabron (général de). Challemel-Lacour. Chardon. Chareton (le général). Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert) Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges) Clerc. Cochery. Colas. Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Delacroix. Delord. Denfert (colonel).
l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur l'ordre du jour pur et simple relatif aux pétitions sur le repos du dimanche. Nombre des votants. 619 Majorité absolue .. 310 Pour l'adoption ....... 260 Contre ................ 359 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Edmond) (Seine). Alexandre (Charles). Allemand. Amat. Ancelon. Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Berlet. Bernard (Martin) (Seine). Bert. Besnard. Bethmont. Billy. Blanc (Louis). Bonnel (Léon). Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Boysset. Bozérian. Brelay. Breton (Paul). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Bnsson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Caduc. Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Chabron (général de). Challemel-Lacour. Chardon. Chareton (le général). Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert) Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges) Clerc. Cochery. Colas. Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Delacroix. Delord. Denfert (colonel). Deregnaucourt. Deschange. Dieta-Monnin. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Duchâtel (comte). Dufay. Duparc. Dupouy. Dnrieu Escarguel. Esquiros. Eymard-Duverney. Farcy. Favre (Jules). Faye. Féray. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules-). Folliet. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. Frébault (général). Gagneur. Gailly. Gambetta. Ganautt. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Godissart. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guichard. Guillemaut (général). Guinard. Guiter. Guyot. Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Joigneaux. Journault. Jozon. Krantz. Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Latzel. Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanfrey. Langlois. La Serve. Latrade. Laurent-Pichat. Leblond. Lebreton. Lelève (Henri). Lefranc (Pierre). Lepère. Lepetit. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Levêque. Lherminier. Limperani. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Madier de Montjaqui. Magniez. Magnin. Mahy (de). Maillé. Malens. Malézieux. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marchand. Marck. Marcou. Margaine. Martin (Henri). Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat-Sistrières. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Palotte. Parent. Parsy. Pascal Duprat. Patissier. Pelletan. Périn. Pernolet. Peyrat. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompey (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampont. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Robert (Léon). Robert de Massy. Roger Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roudier. Rousseau. Rouvier. Roux (Honoré). Salneuve.
Godissart. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guichard. Guillemaut (général). Guinard. Guiter. Guyot. Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Joigneaux. Journault. Jozon. Krantz. Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Latzel. Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanfrey. Langlois. La Serve. Latrade. Laurent-Pichat. Leblond. Lebreton. Lelève (Henri). Lefranc (Pierre). Lepère. Lepetit. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Levêque. Lherminier. Limperani. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Madier de Montjaqui. Magniez. Magnin. Mahy (de). Maillé. Malens. Malézieux. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marchand. Marck. Marcou. Margaine. Martin (Henri). Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat-Sistrières. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Palotte. Parent. Parsy. Pascal Duprat. Patissier. Pelletan. Périn. Pernolet. Peyrat. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompey (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampont. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Robert (Léon). Robert de Massy. Roger Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roudier. Rousseau. Rouvier. Roux (Honoré). Salneuve. Salvy. Sansas. Saussier (général) Schérer. Scheurer-Kestner. Schoelcher. Sebert. Seignobos. Sénard. Silva (Clément). Simiot. Simon (Jules). Soubeyran (baron de). Soye. Swiney. Tamisier. Tardieu. Tassin. Testelin. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tolain. Tribert. Turigny. Turquet. Vaucherot. Varroy. Vautrain. Villain. Waddington. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson. Wolowski. ONT NOTÉ CONTRE : MM. Abbadie de Barrau (le comte de). Abbatucci. Aboville (vicomte d'). Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Aigle (le comte de 1'). Amy. Ancel. Andelarre (le marquis d'). André (Charente). Anisson-Duperon. Arfeuillères. Aubry. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (le général d'). Auxais (d'). Aumône de la Chevillière. Bagneux (comte de). Balsan. Baragnon. Barante (baron de). Barascud. Bastard (comte Octave de). Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beauvillé (de). Belcastel (de). Benoist-d'Azy (comte). Benoist du Buis. Benoit (Meuse). Bérenger. Bermond (de). Bernard-Dutreil. Besson (Paul). Béthune (comte de). Beurges (comte de). Bidard. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Boduin. Boisboissel (comte de). Boisse. Bonald (vicomte de). Bondy (comte de). Bonnet. Boreau-Lajanado. Bottieau. Bouillé (comte de). Bouisson. Bouilier de Branche. Bourgeois. Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thurin (comte de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (comte de). Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duvivier, Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac (de). Carron
MM. Abbadie de Barrau (le comte de). Abbatucci. Aboville (vicomte d'). Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Aigle (le comte de 1'). Amy. Ancel. Andelarre (le marquis d'). André (Charente). Anisson-Duperon. Arfeuillères. Aubry. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (le général d'). Auxais (d'). Aumône de la Chevillière. Bagneux (comte de). Balsan. Baragnon. Barante (baron de). Barascud. Bastard (comte Octave de). Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beauvillé (de). Belcastel (de). Benoist-d'Azy (comte). Benoist du Buis. Benoit (Meuse). Bérenger. Bermond (de). Bernard-Dutreil. Besson (Paul). Béthune (comte de). Beurges (comte de). Bidard. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Boduin. Boisboissel (comte de). Boisse. Bonald (vicomte de). Bondy (comte de). Bonnet. Boreau-Lajanado. Bottieau. Bouillé (comte de). Bouisson. Bouilier de Branche. Bourgeois. Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thurin (comte de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (comte de). Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duvivier, Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac (de). Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (marquis de). Chabaud La Tour (Arthur de,. Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chamaillard (de). Chambrun (le comte de). Champagny (le vicomte Henri de). Champavaillant (de). Changarnier (général). Chaper. Charreyron. Chatelin. Chaurand (baron). Cagnesguillaume. Chesneloug. Cintré (comte de). Cissey (général de). Clapier. Clément (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Combles. Cornulier-Lucinière (comte de). Costa de Beauregard (marquis de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (vicomte Arthur de). Daguilhon-Lasselve. Dampierre (le marquis de). Daru (le comte). Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delavau. Delille. Delisse Engrand. Delpit. Delsol. Denormandie. Depasse. Depeyre. Desbassyns de Richemont (comte). Deseilligny. Des jardins. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Douhet (comte de). Drouin. Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Du Chaffaut. Dufaur (Xavier). Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupoftt (Alfred). Du Portail. Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Ernoul. Féligonde (de). Flaghac (baron de). Flotard. Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou(de). Franckieu (marquis de). Fresneau. Gallicher. Galloni d'Istria. Ganivet. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Germonière (de la). Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Godet de
Clapier. Clément (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Combles. Cornulier-Lucinière (comte de). Costa de Beauregard (marquis de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (vicomte Arthur de). Daguilhon-Lasselve. Dampierre (le marquis de). Daru (le comte). Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delavau. Delille. Delisse Engrand. Delpit. Delsol. Denormandie. Depasse. Depeyre. Desbassyns de Richemont (comte). Deseilligny. Des jardins. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Douhet (comte de). Drouin. Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Du Chaffaut. Dufaur (Xavier). Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupoftt (Alfred). Du Portail. Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Ernoul. Féligonde (de). Flaghac (baron de). Flotard. Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou(de). Franckieu (marquis de). Fresneau. Gallicher. Galloni d'Istria. Ganivet. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Germonière (de la). Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Godet de la Ribouillière. Gouin. Gouvello (de). Gouvion-Saint-Cyr (marquis de). Grammont (le marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (marquis de la). Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (comte d'). Harcourt (duc d'). Haussonville (vicomte d'). Hespel (comte d'). Houssard. Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jocteur-Monrozier. Johnston. Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (baron de). Juigné (comte de). Juigné (marquis de). Jullien. Keiler. Kergariou (comte de). Kergorlay comte de). Kéridec (de). Kolb-Bernard. Labitte La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (le baron A. de). Lambert de Sainte-Croix. Lamberterie (de). Lanel. La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochefoucauld (le marquis de). La Rochethulon (le marquis de). La Rochette (de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). L'Ebraly. Le Chatelain. Lefébure. Lefèvre-Pontalis (Amédée) (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Antonin) (Seine-et-Oise). Legge (comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Le Provost de Launay. Lespmasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levert. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Lur-Saluces (marquis de). Magne. Maillé (comte de). Malartre. Maleville (marquis de). Mallevergne. Martel (Pas-de-Calais). Martell (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (le général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de
de). Juigné (comte de). Juigné (marquis de). Jullien. Keiler. Kergariou (comte de). Kergorlay comte de). Kéridec (de). Kolb-Bernard. Labitte La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (le baron A. de). Lambert de Sainte-Croix. Lamberterie (de). Lanel. La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochefoucauld (le marquis de). La Rochethulon (le marquis de). La Rochette (de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). L'Ebraly. Le Chatelain. Lefébure. Lefèvre-Pontalis (Amédée) (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Antonin) (Seine-et-Oise). Legge (comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Le Provost de Launay. Lespmasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levert. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Lur-Saluces (marquis de). Magne. Maillé (comte de). Malartre. Maleville (marquis de). Mallevergne. Martel (Pas-de-Calais). Martell (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (le général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Mayaud. Mazerat. Mazure (le général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Merveilleux du Vignat. Mettetal. Michel. Monjaret de Kerjeagu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral de). Monteil. Montgollier (de). Montlaur (marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mornay (marquis de). Mortemart (marquis de). Mouchy (duc de). Murat (comte Joachim). Nouaillan (le comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (le marquis de). Passy. Pelterieau-Villeneuve. Perret. Perrier. Petau. Peulvé. Pioger (de). Piou. Plichon. Ploau (le marquis de). Pontier-Pontcarré (le marquis de). Pouyer-Quertier. Pradié. Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (le marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Rampon (le comte). Raudot. Ravinel (de). Riant. Ricot. Rivaille. Rive (Francisque). Robert (le général). Rodez-Bénaut (le vicomte de). Roger du Nord (le comte). Roquemaurel de Saint-Cernin (colonel de). Retours (des). Roussel (Théophile). Roys (marquis des). Sacase. Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisy (Hervé de). Sarrette. Savary. Savoye. Ségur (comte Louis de). Sens. Sers (marquis de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Target. Tarteron (de). Temple (de). Théry. Toupet des Vignes. Tréveneuc (de) (Côtes du Nord). Tréville (comte de). Valady (de). Valfons (le marquis de). Valon (de). Vandier. Vaulehier
(duc de). Murat (comte Joachim). Nouaillan (le comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (le marquis de). Passy. Pelterieau-Villeneuve. Perret. Perrier. Petau. Peulvé. Pioger (de). Piou. Plichon. Ploau (le marquis de). Pontier-Pontcarré (le marquis de). Pouyer-Quertier. Pradié. Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (le marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Rampon (le comte). Raudot. Ravinel (de). Riant. Ricot. Rivaille. Rive (Francisque). Robert (le général). Rodez-Bénaut (le vicomte de). Roger du Nord (le comte). Roquemaurel de Saint-Cernin (colonel de). Retours (des). Roussel (Théophile). Roys (marquis des). Sacase. Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisy (Hervé de). Sarrette. Savary. Savoye. Ségur (comte Louis de). Sens. Sers (marquis de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Target. Tarteron (de). Temple (de). Théry. Toupet des Vignes. Tréveneuc (de) (Côtes du Nord). Tréville (comte de). Valady (de). Valfons (le marquis de). Valon (de). Vandier. Vaulehier (comte de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal (Saturnin). Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignés. Vinay (Henri). Vinols (baron de). Vitylis. Vogué (marquis de). Voisin. Wallon. Wartelle de Retz. Wilix (Cornélis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Adrien Léon. André (Seine). Beau. Beaussire. Bernard (Charles). Bertauld. Bienvenüe. Billot (le général). Bocher. Boffington. Bompard. Bouillier (Loire). Bourgoing (le baron de). Brice (Ille-et-Vilaine). Broët. Broglie (duc de). Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Carré Kérisouët. Casimir Perier. Cézanne. Chadois (colonel de). Chiris. Combarieu (de). Daguenet. Delacour. Delorme. Desbons. Descat. Destrem. Ducarre. Ducuing. Dufaure (Jules). Duvergier de Hauranne. Eschasseriaux (le baron). Fleuriot (de). Foubert. Gaslonde. Germain. Gévelot. Glas. Guibal. Hulin. Janzé (baron de). Jaurès (amiral). Joinville (prince de). Jouin. Kermenguy (vicomte de). La Bastérière (de). Laboulaye. La Caze. Lallié. La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Lasteyrie (Jules de). Laurier. Lebourgeois. Leca mus. Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Lenoël (Emile). Maleville (Léon de). Mangini. Max-Richard. Médecin. Nétien. Osmoy (d'). Pellissier (le général). Peyramont (de). Philippoteaux. Pothuau (l'amiral). Prax-Paris. Pressensé (de). Princeteau. Raoul Duval. Renaud (Félix). Rességuier (le comte de). Rouher. Rouveare. Roy de Loulay. Saillchot (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saisset (vice-amiral). Salvandy (de). Say (Léon). Serph (Gusman). Simon (Fidèle). Teisserenc de Bort. Thiers. Tocqueville (comte de).
Boffington. Bompard. Bouillier (Loire). Bourgoing (le baron de). Brice (Ille-et-Vilaine). Broët. Broglie (duc de). Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Carré Kérisouët. Casimir Perier. Cézanne. Chadois (colonel de). Chiris. Combarieu (de). Daguenet. Delacour. Delorme. Desbons. Descat. Destrem. Ducarre. Ducuing. Dufaure (Jules). Duvergier de Hauranne. Eschasseriaux (le baron). Fleuriot (de). Foubert. Gaslonde. Germain. Gévelot. Glas. Guibal. Hulin. Janzé (baron de). Jaurès (amiral). Joinville (prince de). Jouin. Kermenguy (vicomte de). La Bastérière (de). Laboulaye. La Caze. Lallié. La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Lasteyrie (Jules de). Laurier. Lebourgeois. Leca mus. Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Lenoël (Emile). Maleville (Léon de). Mangini. Max-Richard. Médecin. Nétien. Osmoy (d'). Pellissier (le général). Peyramont (de). Philippoteaux. Pothuau (l'amiral). Prax-Paris. Pressensé (de). Princeteau. Raoul Duval. Renaud (Félix). Rességuier (le comte de). Rouher. Rouveare. Roy de Loulay. Saillchot (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saisset (vice-amiral). Salvandy (de). Say (Léon). Serph (Gusman). Simon (Fidèle). Teisserenc de Bort. Thiers. Tocqueville (comte de). Valazé (général). Vast-Vimeux (baron). Vingtain. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Aclocque. Allenou. Aumale (le duc d'). Chanzy (le général). Chaudordy (le comte de). Corcelle (de). Dahirel. Dauphinot. Duclerc. Dussaussoy. Gontaut-Biron (le vicomte de). Guinot. Lavergne (Léonce de). Le Flo (général). Lépouzé. Maure. Taberlet. Il a pensé, avec vous, messieurs, que dans une aussi grave matière, on ne saurait agir avec trop de prudence et s'entourer de trop de lumières ; aussi a-t-il fait étudier les points principaux par des commissions spéciales, et s'est-il éclairé de l'avis des comités, des inspecteurs généraux d'armes, des commandants de corps d'armée et du conseil supérieur de la guerre. C'est à l'aide de ces études et en s'inspirant de l'opinion de ces commissions de l'armée que le ministre a préparé le projet que nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations. Le Gouvernement ne voit pas sans regret que ce projet diffère sur beaucoup de points de celui de votre commission ; mais, quelles que soient les divergences d'opinion qui s'y fassent jour, la haute autorité des hommes dont il exprime les convictions nous fait une obligation de vous le présenter, et elle exercera, nous l'espérons fermement, une influence favorable sur l'opinion de votre commission,
dans une aussi grave matière, on ne saurait agir avec trop de prudence et s'entourer de trop de lumières ; aussi a-t-il fait étudier les points principaux par des commissions spéciales, et s'est-il éclairé de l'avis des comités, des inspecteurs généraux d'armes, des commandants de corps d'armée et du conseil supérieur de la guerre. C'est à l'aide de ces études et en s'inspirant de l'opinion de ces commissions de l'armée que le ministre a préparé le projet que nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations. Le Gouvernement ne voit pas sans regret que ce projet diffère sur beaucoup de points de celui de votre commission ; mais, quelles que soient les divergences d'opinion qui s'y fassent jour, la haute autorité des hommes dont il exprime les convictions nous fait une obligation de vous le présenter, et elle exercera, nous l'espérons fermement, une influence favorable sur l'opinion de votre commission, et, par suite, sur vos résolutions. Tout d'abord, il nous a semblé qu'il y avait un danger sérieux à interpréter aussi littéralement que l'a fait votre commission le deuxième paragraphe de l'article 6 de la loi d'organisation de l'armée, qui est ainsi conçu : « La composition détaillée des corps d'armée, des divisions et des brigades, celle des cadres des corps de troupes de toutes armes dont l'armée se compose, et les effectifs de ces corps de troupes, tant sur le pied de paix que sur le pied de guerre, seront déterminés par une loi spéciale. » Assurément il importe que la loi détermine la composition des cadres de l'armée : c'est une garantie de stabilité des institutions militaires, stabilité indispensable pour que l'armée ait confiance en elle-même et pour qu'elle soit constamment en mesure de faire face à toutes les éventualités. La loi doit également fixer chaque année les effectifs moyens des différentes armes à entretenir sur le pied de paix, car ces effectifs sont la base des allocations budgétaires, et c'est à vous qu'il appartient de déterminer l'étendue des sacrifices que le pays peut s'imposer pour sa défense. Mais la loi doit-elle aller au-delà ? Doit-elle, comme le