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gaz, etc. Je suis d'autant plus heureux de vous faire connaître ce résultat que nous pourrons ainsi, sans faire supporter une nouvelle charge au département, solder enfin les travaux de construction et les autres dépenses effectuées pour l'École normale d'institutrices. Situation financière des communes. Mémoire de la maison Berger-Levrault et Cie. J'ai l'honneur de vous soumettre un mémoire de la maison Berger-Levrault et Cie, de Nancy, s'élevant à la somme de 149 francs pour fournitures de fascicules de la situation financière des communes du département de la Haute-Garonne, en 1886. Aucun crédit n'étant ouvert au budget départemental pour le paiement de cette dépense, il n'a pas été possible d'en opérer le mandat au profit des ayants droit. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien autoriser le prélèvement de la somme de 149 francs sur le crédit de réserve inscrit au sous-chapitre XIII de l'exercice courant. FINANCES. CHAPITRE II Route départementale n° 1 de Toulouse à Lectoure. — Pont suspendu de Blagnac sur la Garonne. — Projet de consolidation et d'élargissement. Dans votre séance du 1er septembre dernier, vous avez bien voulu prendre en considération le projet, présenté par le service vicinal, pour la consolidation et l'élargissement du pont suspendu de Blagnac et déléguer la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour autoriser l'exécution des travaux, sous la réserve que les communes intéressées prendraient préalablement l'engagement de contribuer aux dépenses pour une somme de 30,000 francs. Mon prédécesseur a donné connaissance de votre délibération à MM. les maires de Toulouse et de Blagnac, par une lettre datée du 7 septembre, et les a priés d'inviter les conseils municipaux à consentir les sacrifices nécessaires, savoir : Commune de Toulouse 27,000f — de Blagnac 3,000 " Total égal 30,000f Par une délibération du 4 novembre 1886, qui m'a été transmise le 2 décembre suivant, le Conseil municipal de Toulouse a déclaré « prendre en considération l'avant-projet de restauration du pont de Blagnac, mais en réservant la détermination de la part contributive de la ville dans cette entreprise ». Quant au conseil municipal de Blagnac, il a refusé, par délibération du 14 novembre 1886,
de Blagnac et déléguer la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour autoriser l'exécution des travaux, sous la réserve que les communes intéressées prendraient préalablement l'engagement de contribuer aux dépenses pour une somme de 30,000 francs. Mon prédécesseur a donné connaissance de votre délibération à MM. les maires de Toulouse et de Blagnac, par une lettre datée du 7 septembre, et les a priés d'inviter les conseils municipaux à consentir les sacrifices nécessaires, savoir : Commune de Toulouse 27,000f — de Blagnac 3,000 " Total égal 30,000f Par une délibération du 4 novembre 1886, qui m'a été transmise le 2 décembre suivant, le Conseil municipal de Toulouse a déclaré « prendre en considération l'avant-projet de restauration du pont de Blagnac, mais en réservant la détermination de la part contributive de la ville dans cette entreprise ». Quant au conseil municipal de Blagnac, il a refusé, par délibération du 14 novembre 1886, d'intervenir dans les frais d'élargissement du pont suspendu, par le motif « que le système des ponts suspendus est condamné par la science, et qu'à deux voies il serait encore plus dangereux ». MM. les agents voyageurs ont fait remarquer que la délibération du Conseil municipal de Toulouse ne satisfaisait pas aux conditions imposées par vous, Messieurs, et ils ont demandé que cette assemblée fût invitée à déclarer nettement si elle consentait ou refusait le contingent de 27,000 francs. Les observations du service vicinal ont été transmises à M. le maire de Toulouse. En outre, j'ai appelé l'attention du conseil municipal de Blagnac sur les conséquences de son refus de concours et je l'ai invité à délibérer à nouveau sur la question. M. le Maire de Toulouse m'a transmis, le 19 mars dernier, une nouvelle délibération, datée du 4 février 1887, par laquelle le Conseil municipal consent un sacrifice de 27,000 francs, sous les réserves suivantes : 1° Si les dépenses réelles pour la restauration dudit pont venaient à dépasser la somme prévue de 100,000 francs, la part contributive de la ville n'excédera jamais la somme de 27,000 francs, qui lui est demandée actuellement; 2° Dans le cas où les
pas aux conditions imposées par vous, Messieurs, et ils ont demandé que cette assemblée fût invitée à déclarer nettement si elle consentait ou refusait le contingent de 27,000 francs. Les observations du service vicinal ont été transmises à M. le maire de Toulouse. En outre, j'ai appelé l'attention du conseil municipal de Blagnac sur les conséquences de son refus de concours et je l'ai invité à délibérer à nouveau sur la question. M. le Maire de Toulouse m'a transmis, le 19 mars dernier, une nouvelle délibération, datée du 4 février 1887, par laquelle le Conseil municipal consent un sacrifice de 27,000 francs, sous les réserves suivantes : 1° Si les dépenses réelles pour la restauration dudit pont venaient à dépasser la somme prévue de 100,000 francs, la part contributive de la ville n'excédera jamais la somme de 27,000 francs, qui lui est demandée actuellement; 2° Dans le cas où les dépenses réelles seraient inférieures à 100,000 francs, la ville ne devra en supporter que les vingt-sept centièmes ; 3° Le paiement de la part contributive de la ville s'effectuera en trois annuités, qui courront du jour de l'adjudication des travaux; 4° Les sommes à payer aux époques déterminées pour chaque annuité seront exemptes d'intérêts à la charge de la ville; 5° Le montant des annuités sera payé au moyen d'allocations à inscrire au budget de la ville ; 6° Les travaux de restauration du pont de Blagnac devront être terminés un an après la date de l'adjudication. Chaque jour de retard dégagera la ville d'une somme de 100 francs sur sa part contributive. Les articles 1° et 2° peuvent être acceptés, mais il n'en est pas de même de ceux 3° et 4°, car l'entrepreneur réclamera, sous une forme ou sous une autre, le paiement des intérêts des capitaux qui ne lui seront pas versés en temps utile et, par suite, le département serait obligé de supporter le paiement desdits intérêts. L'article 6 ne pourra être accepté qu'à la condition qu'il sera spécifié que la ville ne pourra bénéficier de la retenue par chaque jour de retard qu'autant que les
annuité seront exemptes d'intérêts à la charge de la ville; 5° Le montant des annuités sera payé au moyen d'allocations à inscrire au budget de la ville ; 6° Les travaux de restauration du pont de Blagnac devront être terminés un an après la date de l'adjudication. Chaque jour de retard dégagera la ville d'une somme de 100 francs sur sa part contributive. Les articles 1° et 2° peuvent être acceptés, mais il n'en est pas de même de ceux 3° et 4°, car l'entrepreneur réclamera, sous une forme ou sous une autre, le paiement des intérêts des capitaux qui ne lui seront pas versés en temps utile et, par suite, le département serait obligé de supporter le paiement desdits intérêts. L'article 6 ne pourra être accepté qu'à la condition qu'il sera spécifié que la ville ne pourra bénéficier de la retenue par chaque jour de retard qu'autant que les tribunaux compétents consentiront à imposer cette retenue à l'entrepreneur. Il conviendra, en outre, de stipuler qu'en cas de difficultés à cet égard, la ville devra supporter les frais de l'instance. ROUTES DÉPARTEMENTALES. La seconde délibération du conseil municipal de Blagnac est datée du 20 février 1887. Cette assemblée maintient son refus de participer aux frais d'élargissement du pont suspendu de Blagnac. Mais elle déclare qu'elle contribuera pour 10,000 francs à l'exécution des travaux nécessaires pour remplacer le tablier suspendu par un pont métallique à deux voies. Les dépenses qu'occasionerait la construction dudit pont métallique ayant été précédemment évaluées à 500,000 francs, et la ville de Toulouse ayant refusé d'y contribuer, l'offre d'un subside de 10,000 francs n'est pas suffisante pour engager le département à autoriser l'exécution des travaux. Dès lors, il n'y a pas lieu de s'arrêter à cette offre et la délibération du conseil municipal de Blagnac doit être considérée comme un refus pur et simple. En présence de ce refus de la commune la plus intéressée à l'exécution des travaux, j'ai pensé que vous renonciez à l'élargissement du pont de Blagnac et je n'ai pas cru nécessaire d'engager avec M. le maire de Toulouse de nouveaux pourparlers tendant
refus de participer aux frais d'élargissement du pont suspendu de Blagnac. Mais elle déclare qu'elle contribuera pour 10,000 francs à l'exécution des travaux nécessaires pour remplacer le tablier suspendu par un pont métallique à deux voies. Les dépenses qu'occasionerait la construction dudit pont métallique ayant été précédemment évaluées à 500,000 francs, et la ville de Toulouse ayant refusé d'y contribuer, l'offre d'un subside de 10,000 francs n'est pas suffisante pour engager le département à autoriser l'exécution des travaux. Dès lors, il n'y a pas lieu de s'arrêter à cette offre et la délibération du conseil municipal de Blagnac doit être considérée comme un refus pur et simple. En présence de ce refus de la commune la plus intéressée à l'exécution des travaux, j'ai pensé que vous renonciez à l'élargissement du pont de Blagnac et je n'ai pas cru nécessaire d'engager avec M. le maire de Toulouse de nouveaux pourparlers tendant à obtenir la modification des réserves stipulées dans les articles 3, 4 et 6 de la délibération du 4 février 1887. Il était, d'ailleurs, à présumer, d'après les précédents, qu'une nouvelle délibération du conseil municipal ne pourrait pas être obtenue avant votre prochaine session. En conséquence, j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de décider que les communes n'ayant pas rempli les conditions fixées par votre délibération du 1er septembre dernier, il sera simplement procédé à la consolidation du pont dans les conditions prévues à l'article 4° de ladite délibération du 1er septembre 1886. Je vous prie, en outre, de déléguer de nouveau à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour approuver, s'il y a lieu, le projet de cette consolidation et les marchés qui seront passés en vue d'assurer l'exécution des travaux. Route départementale n° 9 de Saint-Gaudens à Notre-Dame-du-Bazert. — Traverse de Saint-Gaudens. — Mise à l'alignement du mur de clôture du jardin de l'hospice civil. Vous avez examiné, dans votre séance du 9 août dernier, un rapport de mon prédécesseur libellé comme il suit : IIe PARTIE. — CHAPITRE II. « Par un arrêté du 24 avril 1885, l'un de mes prédécesseurs mit l'administration de l'hospice civil de
prier, Messieurs, de décider que les communes n'ayant pas rempli les conditions fixées par votre délibération du 1er septembre dernier, il sera simplement procédé à la consolidation du pont dans les conditions prévues à l'article 4° de ladite délibération du 1er septembre 1886. Je vous prie, en outre, de déléguer de nouveau à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour approuver, s'il y a lieu, le projet de cette consolidation et les marchés qui seront passés en vue d'assurer l'exécution des travaux. Route départementale n° 9 de Saint-Gaudens à Notre-Dame-du-Bazert. — Traverse de Saint-Gaudens. — Mise à l'alignement du mur de clôture du jardin de l'hospice civil. Vous avez examiné, dans votre séance du 9 août dernier, un rapport de mon prédécesseur libellé comme il suit : IIe PARTIE. — CHAPITRE II. « Par un arrêté du 24 avril 1885, l'un de mes prédécesseurs mit l'administration de l'hospice civil de Saint-Gaudens en demeure de démolir les parties menaçant ruine d'un mur de clôture longeant la route départementale n° 9, dans la traverse de Saint-Gaudens. « A la suite de ladite injonction, cette Administration reconnut qu'elle devait démolir et reconstruire entièrement le mur en question, et elle demanda l'alignement, qui lui fut délivré par arrêté du 22 juillet 1886. « L'ancien mur étant en saillie sur les alignements fixés par le plan approuvé le 9 août 1850, l'Administration de l'hospice civil sera dans la nécessité de céder à la voie publique une parcelle de terre de 153 mètres carrés 70 décimètres carrés dont elle réclame le paiement. « Il résulte des rapports produits par MM. les Agents voyageurs que le prix de ce terrain peut être évalué à 1,537 francs. « J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien examiner cette évaluation et de m'autoriser à passer un acte d'achat avec l'Administration de l'hospice civil de Saint-Gaudens. « J'ai eu soin de comprendre au budget rectificatif de 1886 le crédit nécessaire pour acquitter la dépense. » L'évaluation du service vicinal vous ayant paru exagérée, vous avez demandé que des démarches fussent faites auprès de l'Administration de l'hospice civil de Saint-Gaudens
fut délivré par arrêté du 22 juillet 1886. « L'ancien mur étant en saillie sur les alignements fixés par le plan approuvé le 9 août 1850, l'Administration de l'hospice civil sera dans la nécessité de céder à la voie publique une parcelle de terre de 153 mètres carrés 70 décimètres carrés dont elle réclame le paiement. « Il résulte des rapports produits par MM. les Agents voyageurs que le prix de ce terrain peut être évalué à 1,537 francs. « J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien examiner cette évaluation et de m'autoriser à passer un acte d'achat avec l'Administration de l'hospice civil de Saint-Gaudens. « J'ai eu soin de comprendre au budget rectificatif de 1886 le crédit nécessaire pour acquitter la dépense. » L'évaluation du service vicinal vous ayant paru exagérée, vous avez demandé que des démarches fussent faites auprès de l'Administration de l'hospice civil de Saint-Gaudens pour obtenir un rabais sérieux sur le prix sus-indiqué. La Commission administrative de l'hospice et le conseil municipal de Saint-Gaudens, par leurs délibérations datées des 15 et 17 décembre 1886, ont déclaré que le prix précédemment débattu avec les représentants du département est inférieur à la valeur réelle du terrain, telle qu'elle résulte de ventes faites dans la commune de Saint-Gaudens dans le cours des dernières années et que, par suite, il n'y a pas lieu de réduire l'estimation du service vicinal. De leur côté, les agents voyageurs ont fait connaître, dans un rapport en date du 30 novembre 1886, qu'ils n'avaient pu obtenir aucune concession de la part de la Commission administrative de l'hospice et, s'appuyant sur un précédent récent, ils ont émis l'avis que le prix de 40 francs par mètre carré n'est pas exagéré. En raison des renseignements recueillis, j'estime que le département n'aurait pas intérêt à rejeter définitivement les conditions de vente acceptées par l'Administration de l'hospice civil de Saint-Gaudens. Si vous partagez cet avis, vous voudrez bien, Messieurs, autoriser la passation d'un acte d'achat dans les conditions dont s'agit et décider que la dépense de 1,537 francs sera payée par imputation sur le crédit inscrit
telle qu'elle résulte de ventes faites dans la commune de Saint-Gaudens dans le cours des dernières années et que, par suite, il n'y a pas lieu de réduire l'estimation du service vicinal. De leur côté, les agents voyageurs ont fait connaître, dans un rapport en date du 30 novembre 1886, qu'ils n'avaient pu obtenir aucune concession de la part de la Commission administrative de l'hospice et, s'appuyant sur un précédent récent, ils ont émis l'avis que le prix de 40 francs par mètre carré n'est pas exagéré. En raison des renseignements recueillis, j'estime que le département n'aurait pas intérêt à rejeter définitivement les conditions de vente acceptées par l'Administration de l'hospice civil de Saint-Gaudens. Si vous partagez cet avis, vous voudrez bien, Messieurs, autoriser la passation d'un acte d'achat dans les conditions dont s'agit et décider que la dépense de 1,537 francs sera payée par imputation sur le crédit inscrit à l'article 7 du Sous-Chapitre XVII du budget de l'année courante pour l'entretien de la route n° 9, en spécifiant que le reliquat provenant du crédit spécial alloué au budget de 1886, pour l'indemnité en question, sera inscrit au budget de report et employé à solder les dépenses d'entretien de la route n° 9. Si vous refusez définitivement de traiter à l'amiable, vous vaudrez bien m'autoriser à défendre à l'action que l'Administration de l'hospice engagera vraisemblablement contre le département. Routes départementales nos 8, 42, 28 et 35. — Remplacement des fossés par des égouts ou par des caniveaux pavés.— Demandes des communes de Caraman, Cazères, Gardouch et Saint-Gaudens. Les Conseils municipaux de Caraman, Cazères, Gardouch et Saint-Gaudens demandent que les fossés existant le long des routes départementales qui traversent leurs principales agglomérations soient remplacés soit par des égouts, soit par des caniveaux pavés. A la suite d'une demande analogue présentée par le Conseil municipal de Saint-Gaudens, en ce qui concerne le chemin de grande communication n° 4, vous avez décidé, le 29 août 1885, que les dépenses de cette nature, qui ont principalement pour objet l'assainissement des traverses, doivent rester en très grande partie à la charge des Communes intéressées,
la route n° 9. Si vous refusez définitivement de traiter à l'amiable, vous vaudrez bien m'autoriser à défendre à l'action que l'Administration de l'hospice engagera vraisemblablement contre le département. Routes départementales nos 8, 42, 28 et 35. — Remplacement des fossés par des égouts ou par des caniveaux pavés.— Demandes des communes de Caraman, Cazères, Gardouch et Saint-Gaudens. Les Conseils municipaux de Caraman, Cazères, Gardouch et Saint-Gaudens demandent que les fossés existant le long des routes départementales qui traversent leurs principales agglomérations soient remplacés soit par des égouts, soit par des caniveaux pavés. A la suite d'une demande analogue présentée par le Conseil municipal de Saint-Gaudens, en ce qui concerne le chemin de grande communication n° 4, vous avez décidé, le 29 août 1885, que les dépenses de cette nature, qui ont principalement pour objet l'assainissement des traverses, doivent rester en très grande partie à la charge des Communes intéressées, et vous avez alloué sur les fonds du département, une subvention de 700 francs seulement, alors que les travaux étaient évalués à 3,700 francs. Cette décision se justifie amplement. Il est certain, en effet, que les fossés constituent le meilleur moyen d'assurer l'écoulement des eaux provenant des voies de communication. Il n'y a donc, au point de vue de la viabilité, aucun motif de remplacer les fossés soit par des égouts, soit par des caniveaux pavés. Cependant, il est certain que les fossés existant dans les traverses des villes, bourgs et villages sont pour la plupart de véritables foyers d'infection et, par suite, on doit reconnaître que, dans l'intérêt de l'hygiène, il convient de les remplacer soit par des égouts, soit par des caniveaux pavés suivant les circonstances. Mais les inconvénients que présentent les fossés proviennent uniquement de l'habitude prise par les habitants des maisons riveraines d'y jeter des matières susceptibles d'entrer en putréfaction. Par suite, il est incontestable que ce ne sont pas des faits imputables au département qui nécessitent le remplacement des fossés. Dès lors, vous seriez, Messieurs, en droit de refuser de contribuer aux dépenses qu'occasionnera la construction des égouts ou des caniveaux pavés. Toutefois, il est
Il n'y a donc, au point de vue de la viabilité, aucun motif de remplacer les fossés soit par des égouts, soit par des caniveaux pavés. Cependant, il est certain que les fossés existant dans les traverses des villes, bourgs et villages sont pour la plupart de véritables foyers d'infection et, par suite, on doit reconnaître que, dans l'intérêt de l'hygiène, il convient de les remplacer soit par des égouts, soit par des caniveaux pavés suivant les circonstances. Mais les inconvénients que présentent les fossés proviennent uniquement de l'habitude prise par les habitants des maisons riveraines d'y jeter des matières susceptibles d'entrer en putréfaction. Par suite, il est incontestable que ce ne sont pas des faits imputables au département qui nécessitent le remplacement des fossés. Dès lors, vous seriez, Messieurs, en droit de refuser de contribuer aux dépenses qu'occasionnera la construction des égouts ou des caniveaux pavés. Toutefois, il est juste de reconnaître que le comblement des fossés aura pour effet d'augmenter la largeur des traverses et que, par suite, il en résultera des avantages pour le roulage. Dès lors, l'intervention du département dans les dépenses peut être considérée comme entièrement justifiée. Il reste seulement à examiner quel doit être le quantum de la subvention départementale. D'après votre décision précitée du 29 août 1885, votre concours serait à peine d'un cinquième. Cette proportion, qui s'explique quand il s'agit de communes importantes comme la ville de Saint-Gaudens, paraîtrait bien faible pour les localités moins riches. Je crois donc que vous pourriez consentir à ce que le subside du département fût fixé généralement au tiers de la dépense. Les travaux à exécuter pour donner satisfaction aux quatre demandes actuellement présentées occasionneront une dépense totale de 13,500 francs, savoir : Route n° 8. — Construction d'un égout longitudinal et de caniveaux pavés dans la traverse de Gardouch....... 3,000f » Route n° 12. — Construction d'un égout longitudinal et de caniveaux pavés dans la traverse de Caraman.... 5,400 » Route n° 28. — Construction d'un aqueduc transversal et de caniveaux pavés dans la traverse de St-Gaudens. 2,300 » Route n°35. — Établissement de caniveaux
le quantum de la subvention départementale. D'après votre décision précitée du 29 août 1885, votre concours serait à peine d'un cinquième. Cette proportion, qui s'explique quand il s'agit de communes importantes comme la ville de Saint-Gaudens, paraîtrait bien faible pour les localités moins riches. Je crois donc que vous pourriez consentir à ce que le subside du département fût fixé généralement au tiers de la dépense. Les travaux à exécuter pour donner satisfaction aux quatre demandes actuellement présentées occasionneront une dépense totale de 13,500 francs, savoir : Route n° 8. — Construction d'un égout longitudinal et de caniveaux pavés dans la traverse de Gardouch....... 3,000f » Route n° 12. — Construction d'un égout longitudinal et de caniveaux pavés dans la traverse de Caraman.... 5,400 » Route n° 28. — Construction d'un aqueduc transversal et de caniveaux pavés dans la traverse de St-Gaudens. 2,300 » Route n°35. — Établissement de caniveaux pavés entre la gare et la ville de Cazères 2,800 » Total égal...................... 13,500f » Si vous vouliez bien fixer la subvention du département conformément aux indications ci-dessus, il suffirait d'ouvrir au budget un crédit total de 4,500 francs, ROUTES DÉPARTEMENTALES. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien examiner les demandes des communes intéressées et de fixer les règles qui devront être appliquées à l'avenir pour la répartition des dépenses de cette nature entre les communes et le département. Route départementale n° 29, de Saint-Gaudens à Encausse et à Aspet. — Pont de Miramont sur la Garonne. — Demande de construction d'arches supplémentaires sur la rive gauche. Dans votre séance du 7 août 1886 (page 70), vous avez bien voulu inviter mon prédécesseur à faire examiner une demande tendant à obtenir qu'il soit établi une ou deux arches sèches dans les remblais exécutés sur la rive gauche de la Garonne pour former les rampes d'accès du nouveau pont de Miramont. Cette demande a été présentée en vue d'assurer, dans les mêmes conditions qu'avant l'exécution des remblais en question, l'écoulement des eaux des crues qui passaient autrefois dans une dépression que la route présentait entre le canal de la