jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
possibles de cartes, le droit de recherches minières à l’intérieur du périmètre ainsi défini : Permis n° 296. — Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. — E.-O., dont le centre est ainsi déterminé : La rivière N’Kala, affluent de la rive droite du Congo, se jette dans celui-ci au poste à bois de la C. G. T. A. de Maluku. Du point de rencontre de la piste partant du village indigène et allant vers Kingoma, de la rivière N’Kala et de la piste venant de Longole, on trace une ligne de 20 mètres faisant un angle Est de 40° avec le Nord vrai. Le centre du permis est à l’extrémité de cette ligne. Il est accordé à la Société Afrique et Congo, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, le droit de recherches minières à l’intérieur du périmètre ainsi défini : Permis n° 297. — Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. — E.-O., dont le centre est ainsi déterminé : Sur la piste de Inkoubi à Massaa, non loin d’Inkoubi et en bordure Nord de la piste, se trouve le bois Ombimi. Le poteau signal est planté en bordure de la piste, à 3 kil. 200 au S.-E. du village d’Inkoubi et à hauteur de la lisière S.-O. du bois Ombimi. Il est accordé à la Société Afrique et Congo, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, le droit de recherches minières à l’intérieur du périmètre ainsi défini : Permis n° 298. — Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. — E.-O., dont le centre est ainsi déterminé : La piste allant d’Inquao à Inoni, forme en traversant le village d’Inko — 5 kilomètres avant Inoni — un angle brusque de 80° environ. Le poteau signal est implanté à 53 mètres au Sud vrai de ce coude. Par arrêtés en date du 30 mars 1932 : Il est accordé à M. Maurice Buffet, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et
planté en bordure de la piste, à 3 kil. 200 au S.-E. du village d’Inkoubi et à hauteur de la lisière S.-O. du bois Ombimi. Il est accordé à la Société Afrique et Congo, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, le droit de recherches minières à l’intérieur du périmètre ainsi défini : Permis n° 298. — Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. — E.-O., dont le centre est ainsi déterminé : La piste allant d’Inquao à Inoni, forme en traversant le village d’Inko — 5 kilomètres avant Inoni — un angle brusque de 80° environ. Le poteau signal est implanté à 53 mètres au Sud vrai de ce coude. Par arrêtés en date du 30 mars 1932 : Il est accordé à M. Maurice Buffet, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, le droit de recherches minières à l’intérieur du périmètre ainsi défini : Permis n° 304. — Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N. : S. — E.-O., dont le centre est ainsi déterminé : De la case pour européen du poste d’élevage de la Compagnie Minière du Congo Français, située dans l’île M’Bamou, on trace une ligne idéale faisant un angle Ouest de 110° avec le Nord vrai. Le centre du permis est situé sur cette ligne à 3 kil. 300 de la case ci-dessus. Il est accordé à M. Maurice Buffet, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, le droit de recherches minières à l’intérieur du périmètre ainsi défini : Permis n° 305. — Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. — E.-O., dont le centre se détermine ainsi : La côte S.-E. de l'île M’Bamou, de direction générale N.-E. — S.-O., est parsemée d’îles ; l’une de celles-ci, de largeur E.-O. 3 kil. 700 et de dimension N.-S. de 3 kil. 200 environ, est recoupée par le parallèle 4° 15’ de latitude Sud et le méridien 13° 7’ 30” de longitude
Compagnie Minière du Congo Français, située dans l’île M’Bamou, on trace une ligne idéale faisant un angle Ouest de 110° avec le Nord vrai. Le centre du permis est situé sur cette ligne à 3 kil. 300 de la case ci-dessus. Il est accordé à M. Maurice Buffet, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, le droit de recherches minières à l’intérieur du périmètre ainsi défini : Permis n° 305. — Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. — E.-O., dont le centre se détermine ainsi : La côte S.-E. de l'île M’Bamou, de direction générale N.-E. — S.-O., est parsemée d’îles ; l’une de celles-ci, de largeur E.-O. 3 kil. 700 et de dimension N.-S. de 3 kil. 200 environ, est recoupée par le parallèle 4° 15’ de latitude Sud et le méridien 13° 7’ 30” de longitude Est. De la pointe extrême Ouest de cette île et faisant avec le Nord vrai un angle Est de 40°, on trace une ligne idéale sur laquelle on porte une longueur de 900 mètres, le centre du permis, situé dans l’île M’Bamou, est à l’extrémité de cette ligne. Il est précisé que la pointe de l’île ci-dessus est située environ au S.-O. et à 8 kilomètres de la pointe Est extrême de l’île M’Bamou. Il est accordé à M. Maurice Buffet, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, le droit de recherches minières à l’intérieur du périmètre ainsi défini : Permis n° 306. — Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. — E.-O., dont le centre est ainsi déterminé : On prend le pylône le plus N.-E. de la grande station de T. S. F. de M’Pila. Du centre du pylône et, faisant avec le Nord vrai un angle Est de 66°, on trace une ligne idéale sur laquelle il est porté une longueur de 7 kil. 300, le centre du permis est à l’extrémité de cette ligne. Il est accordé à M. Maurice Buffet, pour compter de ce
précisé que la pointe de l’île ci-dessus est située environ au S.-O. et à 8 kilomètres de la pointe Est extrême de l’île M’Bamou. Il est accordé à M. Maurice Buffet, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, le droit de recherches minières à l’intérieur du périmètre ainsi défini : Permis n° 306. — Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. — E.-O., dont le centre est ainsi déterminé : On prend le pylône le plus N.-E. de la grande station de T. S. F. de M’Pila. Du centre du pylône et, faisant avec le Nord vrai un angle Est de 66°, on trace une ligne idéale sur laquelle il est porté une longueur de 7 kil. 300, le centre du permis est à l’extrémité de cette ligne. Il est accordé à M. Maurice Buffet, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, le droit de recherches minières à l’intérieur du périmètre ainsi défini : Permis n° 307. — Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. — E.-O., dont le centre est ainsi déterminé : Au milieu du village de Kintélé, situé sur la rive droite du Pool, on trouve la case de passage et la case du chef. Entre ces deux cases et à 5 mètres de la première, se trouve le poteau signal. Il est accordé à la Société Afrique et Congo, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, le droit de recherches minières à l’intérieur du périmètre ainsi défini : Permis n° 299. — Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. — E.-O., dont le centre est ainsi déterminé : Le village de Kindamba nouveau (chef N’Kodi), comporte au centre une case aux amulettes. Le poteau signal est à 30 mètres au Sud vrai de cette case. Il est accordé à la Société Afrique et Congo, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, le droit
de Kintélé, situé sur la rive droite du Pool, on trouve la case de passage et la case du chef. Entre ces deux cases et à 5 mètres de la première, se trouve le poteau signal. Il est accordé à la Société Afrique et Congo, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, le droit de recherches minières à l’intérieur du périmètre ainsi défini : Permis n° 299. — Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. — E.-O., dont le centre est ainsi déterminé : Le village de Kindamba nouveau (chef N’Kodi), comporte au centre une case aux amulettes. Le poteau signal est à 30 mètres au Sud vrai de cette case. Il est accordé à la Société Afrique et Congo, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, le droit de recherches minières à l’intérieur du périmètre ainsi défini : Permis n° 300. — Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. — E.-O., dont le centre est ainsi déterminé : La piste de N’Gabé à Inquao rencontre la rivière Gamboma coulant O.-E. en ce point. Le centre du permis est situé sur la piste à 40 mètres au Sud de cette intersection en allant vers N’Gabé. Il est accordé à la Société Afrique et Congo, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, le droit de recherches minières à l’intérieur du périmètre ainsi défini : Permis n° 301. — Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. — E.-O., dont le centre est ainsi déterminé : De la piste allant d’Inko à Inquao se détache vers le Sud, à 3 kilomètres environ à l’Ouest d’Inquao, un sentier conduisant à Moussalei. Le centre du permis est à 18 mètres au Sud de cette intersection. Il est accordé à la Société Afrique et Congo, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, le droit de recherches minières à l’intérieur du périmètre ainsi défini
est situé sur la piste à 40 mètres au Sud de cette intersection en allant vers N’Gabé. Il est accordé à la Société Afrique et Congo, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, le droit de recherches minières à l’intérieur du périmètre ainsi défini : Permis n° 301. — Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. — E.-O., dont le centre est ainsi déterminé : De la piste allant d’Inko à Inquao se détache vers le Sud, à 3 kilomètres environ à l’Ouest d’Inquao, un sentier conduisant à Moussalei. Le centre du permis est à 18 mètres au Sud de cette intersection. Il est accordé à la Société Afrique et Congo, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, le droit de recherches minières à l’intérieur du périmètre ainsi défini : Permis n° 302. — Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. — E.-O., dont le centre est ainsi déterminé : Du centre du village d’Inkué, faisant avec le Nord vrai un angle Est de 120°, on trace une ligne idéale sur laquelle on porte une longueur de 9 kil. 600. Le poteau signal est à l’extrémité de cette ligne, proche d’un arbre isolé rayé de deux bandes blanches. Il est accordé à la Société Afrique et Congo, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, le droit de recherches minières à l’intérieur du périmètre ainsi défini : Permis n° 303. — Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. — E.-O., dont le centre est ainsi déterminé : Sur la piste d’Inquao à Inko, à 12 kilomètres environ par la piste, en venant d’Inquao, se trouve la case de passage d’Ibali ; à 20 mètres au Sud vrai de cette case se trouve le poteau signal. CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE EXTRACTIONS DE MATÉRIAUX Par arrêté en date du 16 mars 1932, est autorisée l’extraction par Bemba (Albert) de 400 mètres cubes de sable d’une carrière située du côté
kil. 600. Le poteau signal est à l’extrémité de cette ligne, proche d’un arbre isolé rayé de deux bandes blanches. Il est accordé à la Société Afrique et Congo, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, le droit de recherches minières à l’intérieur du périmètre ainsi défini : Permis n° 303. — Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. — E.-O., dont le centre est ainsi déterminé : Sur la piste d’Inquao à Inko, à 12 kilomètres environ par la piste, en venant d’Inquao, se trouve la case de passage d’Ibali ; à 20 mètres au Sud vrai de cette case se trouve le poteau signal. CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE EXTRACTIONS DE MATÉRIAUX Par arrêté en date du 16 mars 1932, est autorisée l’extraction par Bemba (Albert) de 400 mètres cubes de sable d’une carrière située du côté de la pointe M’Bamou, dans la subdivision autonome de Brazzaville. Un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente autorisation, est accordé à Bemba (Albert) pour l’extraction du matériau, son enlèvement et la remise en état des lieux. La redevance est fixée à 300 francs. Par arrêté en date du 22 mars 1932, est autorisée l’extraction par M. Bernège de 300 mètres cubes de sable de carrières situées aux rivières Quinquet, Louvila et Loubomo et de 100 mètres cubes de pierres de carrières situées à Madingou et sur la route de M’Vouti à 3 kilomètres de la Louvila. Un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente autorisation, est accordé à M. Bernège pour l’extraction des matériaux, leur enlèvement et la remise en état des lieux. La redevance est fixée à 525 francs. Par arrêtés en date du 25 mars 1932 : Est autorisée l’extraction par M. Mac Gee de 150 mètres cubes de pierre d’une carrière située près de la gare de Loulombo, dans la circonscription du Bas-Congo. Un délai de quatre mois, à compter de la notification de la présente autorisation, est accordé à M. Mac Gee pour l’extraction du
arrêté en date du 22 mars 1932, est autorisée l’extraction par M. Bernège de 300 mètres cubes de sable de carrières situées aux rivières Quinquet, Louvila et Loubomo et de 100 mètres cubes de pierres de carrières situées à Madingou et sur la route de M’Vouti à 3 kilomètres de la Louvila. Un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente autorisation, est accordé à M. Bernège pour l’extraction des matériaux, leur enlèvement et la remise en état des lieux. La redevance est fixée à 525 francs. Par arrêtés en date du 25 mars 1932 : Est autorisée l’extraction par M. Mac Gee de 150 mètres cubes de pierre d’une carrière située près de la gare de Loulombo, dans la circonscription du Bas-Congo. Un délai de quatre mois, à compter de la notification de la présente autorisation, est accordé à M. Mac Gee pour l’extraction du matériau, son enlèvement et la remise en état des lieux. La redevance est fixée à 450 francs. Est autorisée l’extraction par M. Mac Gee de 10 mètres cubes de gravier et 35 mètres cubes de sable d’une carrière située près de la gare de Comba. Un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente autorisation, est accordé à M. Mac Gee pour l'extraction des matériaux, leur enlèvement et la remise en état des lieux. La redevance est fixée à 33 fr. 75. Est autorisée l'extraction par M. Mac Gee de 100 mètres cubes de sable d'une carrière située à Mindouli, dans la circonscription du Bas-Congo. Un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente autorisation, est accordé à M. Mac Gee pour l'extraction du matériau, son enlèvement et la remise en état des lieux. La redevance est fixée à 75 francs. AVIS DE CLÔTURES DE BORNAGE La clôture des opérations de bornage a eu lieu : Le 10 mars 1932, pour la propriété "Etablissements Harquet", à Madingou, appartenant à M. Raymond Harquet (voir J. O. du 15 février 1932, p. 236). Le 25 mars 1932, pour la propriété "Matiti II", à Brazzaville,
à compter de la notification de la présente autorisation, est accordé à M. Mac Gee pour l'extraction des matériaux, leur enlèvement et la remise en état des lieux. La redevance est fixée à 33 fr. 75. Est autorisée l'extraction par M. Mac Gee de 100 mètres cubes de sable d'une carrière située à Mindouli, dans la circonscription du Bas-Congo. Un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente autorisation, est accordé à M. Mac Gee pour l'extraction du matériau, son enlèvement et la remise en état des lieux. La redevance est fixée à 75 francs. AVIS DE CLÔTURES DE BORNAGE La clôture des opérations de bornage a eu lieu : Le 10 mars 1932, pour la propriété "Etablissements Harquet", à Madingou, appartenant à M. Raymond Harquet (voir J. O. du 15 février 1932, p. 236). Le 25 mars 1932, pour la propriété "Matiti II", à Brazzaville, appartenant à la Compagnie Française du Haut et du Bas-Congo (voir J. O. du 15 septembre 1930, p. 769). Le présent avis fait courir le délai de deux mois imparti pour les oppositions. GOUVERNEMENT DE L’OUBANGUI-CHARI Par arrêté en date du 31 janvier 1932, approuvé en Conseil d’Administration le 10 mars 1932, est prorogée jusqu’au 29 février 1932, l’exécution des travaux neufs de bâtiments et routes entrepris sur les crédits du chapitre 10, article 4 du budget local de l’exercice 1931. DÉCISIONS NOMINATIONS MUTATIONS CONGÉS En date du 9 mars 1932. Un congé administratif de six mois est accordé à M. Maigniez, adjoint des Services civils. En date du 12 mars. Un congé administratif de sept mois est accordé à M. Marbot, adjoint principal de 1re classe des Services civils. CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE LOCATIONS DE TERRAINS Par arrêtés en date du 10 mars 1932 : Est approuvé le bail de location amiable consenti par la colonie de l’Oubangui-Chari à M. Christinger, pour la durée d’une année prorogeable, d’un terrain d’une superficie de 2.500 mètres carrés, sis à Zémio. La présente location a lieu moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 500 francs à verser entre les mains du
mars 1932, est prorogée jusqu’au 29 février 1932, l’exécution des travaux neufs de bâtiments et routes entrepris sur les crédits du chapitre 10, article 4 du budget local de l’exercice 1931. DÉCISIONS NOMINATIONS MUTATIONS CONGÉS En date du 9 mars 1932. Un congé administratif de six mois est accordé à M. Maigniez, adjoint des Services civils. En date du 12 mars. Un congé administratif de sept mois est accordé à M. Marbot, adjoint principal de 1re classe des Services civils. CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE LOCATIONS DE TERRAINS Par arrêtés en date du 10 mars 1932 : Est approuvé le bail de location amiable consenti par la colonie de l’Oubangui-Chari à M. Christinger, pour la durée d’une année prorogeable, d’un terrain d’une superficie de 2.500 mètres carrés, sis à Zémio. La présente location a lieu moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 500 francs à verser entre les mains du receveur des Domaines à Bangui, à compter du 28 janvier 1932. Est approuvé le bail de location amiable consenti par la colonie de l’Oubangui-Chari à M. Armassis, pour la durée d’une année prorogeable, d’un terrain d’une superficie de 800 mètres carrés, sis à Béhagle, subdivision de Moundou. La présente location a lieu moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 160 francs à verser entre les mains du receveur des Domaines à Bangui, à compter du 24 juin 1931. Est approuvé le bail de location amiable consenti par la colonie de l’Oubangui-Chari à M. Christinger, pour la durée d’une année prorogeable, d’un terrain d’une superficie de 1.250 mètres carrés, à Djémah. La présente location a lieu moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 250 francs à verser entre les mains du receveur des Domaines à Bangui, à compter du 28 janvier 1932. Est approuvé le bail de location amiable consenti par la colonie de l’Oubangui-Chari à M. Christinger, pour la durée d’une année prorogeable, d’un terrain d’une superficie de 1.250 mètres carrés, sis à Obo. La présente location a lieu moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 250 francs à verser entre les mains du receveur des Domaines à Bangui, à
a lieu moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 160 francs à verser entre les mains du receveur des Domaines à Bangui, à compter du 24 juin 1931. Est approuvé le bail de location amiable consenti par la colonie de l’Oubangui-Chari à M. Christinger, pour la durée d’une année prorogeable, d’un terrain d’une superficie de 1.250 mètres carrés, à Djémah. La présente location a lieu moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 250 francs à verser entre les mains du receveur des Domaines à Bangui, à compter du 28 janvier 1932. Est approuvé le bail de location amiable consenti par la colonie de l’Oubangui-Chari à M. Christinger, pour la durée d’une année prorogeable, d’un terrain d’une superficie de 1.250 mètres carrés, sis à Obo. La présente location a lieu moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 250 francs à verser entre les mains du receveur des Domaines à Bangui, à compter du 28 janvier 1932. CONCESSIONS RURALES PROVISOIRES Par arrêtés en date du 10 mars 1932 : Est concédée à M. Frédéric, commerçant à Bangui, une concession rurale de 10 hectares, sise au kilomètre 4 de la route de M’Baïki. La redevance annuelle est fixée à 150 francs, payable d’avance, à compter du 20 décembre 1931. L’attribution du titre définitif aura lieu après constatation officielle de la mise en valeur et moyennant le versement d’une somme calculée à raison de 50 francs par hectare concédé ou fraction d’hectare concédé. Est accordée à M. Victor E. Veary, de la Sudan United Mission à Beladja, une concession rurale de 5 hectares, située sur la rive gauche du Logone Occidental, (subdivision de Moundou), à l’amont du village de Béladja et en aval de la concession déjà accordée. La redevance annuelle est fixée à 125 francs, payable d’avance, à compter du 15 septembre 1930. L’attribution du titre définitif aura lieu après constatation officielle de mise en valeur et moyennant le versement d’une somme calculée à raison de 50 francs par hectare concédé ou fraction d’hectare concédé. Est accordée à M. Alfredo da Silva, commerçant à Bangui, une concession rurale de 10 hectares, située à
à compter du 20 décembre 1931. L’attribution du titre définitif aura lieu après constatation officielle de la mise en valeur et moyennant le versement d’une somme calculée à raison de 50 francs par hectare concédé ou fraction d’hectare concédé. Est accordée à M. Victor E. Veary, de la Sudan United Mission à Beladja, une concession rurale de 5 hectares, située sur la rive gauche du Logone Occidental, (subdivision de Moundou), à l’amont du village de Béladja et en aval de la concession déjà accordée. La redevance annuelle est fixée à 125 francs, payable d’avance, à compter du 15 septembre 1930. L’attribution du titre définitif aura lieu après constatation officielle de mise en valeur et moyennant le versement d’une somme calculée à raison de 50 francs par hectare concédé ou fraction d’hectare concédé. Est accordée à M. Alfredo da Silva, commerçant à Bangui, une concession rurale de 10 hectares, située à proximité du kilomètre 7 sur la route de Bangui-Fort Sibut, et dans un des angles formé par la route et la rivière Bagara, à environ 1 kil. 250 du camp de sommeilleux. La redevance annuelle est fixée à 250 francs, payable d’avance, à compter du 22 septembre 1931. L’attribution du titre définitif aura lieu après constatation officielle de la mise en valeur et moyennant le versement d’une somme calculée à raison de 50 francs par hectare concédé ou fraction d’hectare concédé. CONCESSIONS RURALES DÉFINITIVES Par arrêtés en date du 10 mars 1932 : Est concédée à titre définitif et en pleine propriété à la Compagnie Cotonnière Equatoriale Française, une concession rurale de 9 hectares, à Gondéré (subdivision de Koumra), sur la rive gauche du Mandoul, à 570 mètres environ de l’ancien poste administratif, qui lui avait été accordée à titre provisoire et onéreux par arrêté du Lieutenant-Gouverneur de l’Oubangui-Chari en date du 27 avril 1929. Ladite Compagnie devra acquitter la redevance prévue par l’arrêté du 27 avril 1929, soit 450 francs. Est concédée à titre définitif et en pleine propriété à la Compagnie Cotonnière Equatoriale Française, une concession rurale de 10 hectares, à 1 kil. 900 du poste de Koumra,