jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
améliorations de détail sont prévues, chauffage de la salle de manipulations, revision du chauffage central. Conseil d'administration et de surveillance Le Conseil d’administration et de surveillance se réunit chaque année : 1°) pour décider quels sont les élèves qui peuvent être considérés comme réguliers ; 2°) pour arrêter la liste des élèves admis à suivre les cours de la session suivante ; 3°) pour proposer les bourses de première installation de 1.000 fr. aux jeunes gens mariés qui auront deux années de suite suivi les cours comme élèves réguliers et se seront installés comme viticulteurs. Cette dernière disposition s’applique cette année aux jeunes gens ayant pendant deux années consécutives ou non, suivi les cours avec régularité et qui seraient mariés avant la fin de la 2e année. Le budget de 1933 se solde par un reliquat important sur le legs Puisard, lequel était de 45.831 fr. 06. Budget La note ministérielle du 26 Juin 1934 fixe comme suit le budget normal annuel de l’exercice 1934 (1er Janvier au 31 Décembre 1934) et exercices suivants : A. — Personnel enseignant 2.500 » B. — Matériel, frais de cours et applications, divers 950 » 3.450 » Participation de l’État (70 %) 2.415 » Participation du Département (30 %) 1.035 » 3.450 » Or, ces crédits sont notablement insuffisants par suite des dépenses faites par application des dispositions de M. A. Puisard. Il y a lieu de prévoir, comme par le passé, au budget départemental : Cours théoriques et pratiques 2.000 » Indemnités de transport et de séjour 2.000 » Fournitures de bureau, imprimés 1.000 » Excursions, transports 12.000 » Main-d’œuvre, entretien locaux 3.000 » Dépenses de nourriture des auditeurs 4.500 » Primes d'installation des auditeurs 7.000 » Éclairage, chauffage 1.000 » Frais de cours, matériel 1.753 » Participation du département aux dépenses de l’État. : 950 » Assurances 550 » Indemnité pour organisation et surveillance au directeur technique .250 » Total 26.003 » Ces prévisions n’ont aucune influence sur le budget départemental, puisque le legs Puisard est autonome. Personnel Le directeur des Services agricoles assure le cours de viticulture, M. Depuiset, d’Epernay,
» Participation du Département (30 %) 1.035 » 3.450 » Or, ces crédits sont notablement insuffisants par suite des dépenses faites par application des dispositions de M. A. Puisard. Il y a lieu de prévoir, comme par le passé, au budget départemental : Cours théoriques et pratiques 2.000 » Indemnités de transport et de séjour 2.000 » Fournitures de bureau, imprimés 1.000 » Excursions, transports 12.000 » Main-d’œuvre, entretien locaux 3.000 » Dépenses de nourriture des auditeurs 4.500 » Primes d'installation des auditeurs 7.000 » Éclairage, chauffage 1.000 » Frais de cours, matériel 1.753 » Participation du département aux dépenses de l’État. : 950 » Assurances 550 » Indemnité pour organisation et surveillance au directeur technique .250 » Total 26.003 » Ces prévisions n’ont aucune influence sur le budget départemental, puisque le legs Puisard est autonome. Personnel Le directeur des Services agricoles assure le cours de viticulture, M. Depuiset, d’Epernay, le cours d’oenologie, M. Diot, chef de cave à Avize, les manipulations de vin et la tonnellerie, M. Pertois, maître-vannier et mutilé de guerre, les exercices de vannerie. Un aide-vannier a été recruté ainsi qu’un aide-tonnelier. Le cours de français, mathématiques, droit rural, est donné le jeudi matin par le Directeur de l’École de garçons d’Avize. Quoique M. Depuiset soit mis à la retraite depuis le 1er Janvier il a bien voulu continuer le cours de vinification champenoise, beaucoup trop délicat pour être confié au début à son successeur. M. le Ministre de l’Agriculture a d’ailleurs ratifié cette manière de voir. EMPLOI DU TEMPS Les auditeurs viennent à 10 heures du matin et suivent les cours de français et de mathématiques jusqu’à midi. Ensuite, ils sont hébergés gratuitement pour le repas de midi au foyer des pupilles. Les cours recommencent de 14 à 16 heures et sont suivis d’applications sur la champagnisation. Excursions Des excursions ont été prévues qui ont eu lieu au Salon de la machine agricole en janvier, et à l’occasion du concours général agricole à Paris, en mars. Elles sont toujours extrêmement instructives mais l'initiative fut prise tout récemment de visiter un grand vignoble français. Le vignoble
Directeur de l’École de garçons d’Avize. Quoique M. Depuiset soit mis à la retraite depuis le 1er Janvier il a bien voulu continuer le cours de vinification champenoise, beaucoup trop délicat pour être confié au début à son successeur. M. le Ministre de l’Agriculture a d’ailleurs ratifié cette manière de voir. EMPLOI DU TEMPS Les auditeurs viennent à 10 heures du matin et suivent les cours de français et de mathématiques jusqu’à midi. Ensuite, ils sont hébergés gratuitement pour le repas de midi au foyer des pupilles. Les cours recommencent de 14 à 16 heures et sont suivis d’applications sur la champagnisation. Excursions Des excursions ont été prévues qui ont eu lieu au Salon de la machine agricole en janvier, et à l’occasion du concours général agricole à Paris, en mars. Elles sont toujours extrêmement instructives mais l'initiative fut prise tout récemment de visiter un grand vignoble français. Le vignoble alsacien a eu la préférence et deux journées ont été bien employées depuis Molsheim jusqu'à Thann. En résumé, l'école saisonnière de viticulture d'Avize donne toute satisfaction à tous points de vue, et tout en n'occasionnant aucune dépense au budget départemental, elle rend d'appréciables services dans les circonstances actuelles. M. et Mme Puisard qui ont eu l'idée de cette création verraient sûrement avec satisfaction l'œuvre réalisée. XIII. — COURS DE MÉCANIQUE AGRICOLE Les cours de mécanique agricole, créés par le Conseil général en 1924, qui avaient fonctionné pour la première fois en 1925, ont continué depuis. Deux sessions sont prévues, en novembre-décembre et janvier-février, à raison de 7 semaines, environ chaque. Une seule session a pu encore avoir lieu à Reims, au siège de l'école professionnelle. Elle s'est tenue du 10 Janvier au 24 Février 1933, a réuni 8 auditeurs âgés de 16 à 27 ans, venant des diverses régions du département. L'organisation se révèle des plus souples, car quand le nombre des auditeurs se montre insuffisant, le cours est supprimé et les crédits prévus restent libres. L'internat qui revient environ à 10 fr. par jour et par élève, pour ceux qui le désirent, donne toute satisfaction. Des bourses sont accordées
Mme Puisard qui ont eu l'idée de cette création verraient sûrement avec satisfaction l'œuvre réalisée. XIII. — COURS DE MÉCANIQUE AGRICOLE Les cours de mécanique agricole, créés par le Conseil général en 1924, qui avaient fonctionné pour la première fois en 1925, ont continué depuis. Deux sessions sont prévues, en novembre-décembre et janvier-février, à raison de 7 semaines, environ chaque. Une seule session a pu encore avoir lieu à Reims, au siège de l'école professionnelle. Elle s'est tenue du 10 Janvier au 24 Février 1933, a réuni 8 auditeurs âgés de 16 à 27 ans, venant des diverses régions du département. L'organisation se révèle des plus souples, car quand le nombre des auditeurs se montre insuffisant, le cours est supprimé et les crédits prévus restent libres. L'internat qui revient environ à 10 fr. par jour et par élève, pour ceux qui le désirent, donne toute satisfaction. Des bourses sont accordées aux Pupilles de la Nation. Cette promotion s'est distinguée par une bonne application au travail. Le personnel de l'école a suivi son programme détaillé, avec dessins et cotes des objets à fabriquer et la fin des cours fut marquée par l'exposition de tous les objets fabriqués. Il est à souhaiter que les deux sessions prévues puissent fonctionner à nouveau, l'une à Châlons, l'autre à Reims, car elles sont éminemment utiles. Les dépenses à envisager se présentent comme par les années précédentes : Personnel administratif : Directeur administratif 500 » Directeur technique 500 » Professeurs techniques (forge, menuiserie, ajustage, électricité, ciments), 116 heures à 25 fr. l'heure 2.900 » Exercices pratiques (machines agricoles, garagistes, bourrellerie), 100 heures à 15 fr. l'heure 1.500 » Fournitures diverses 580 » Total 5.980 » soit, pour deux séances, un crédit de 11.960 francs. XIV. — ORGANISATION DE L'ASSURANCE-GRÊLE DANS LE DEPARTEMENT Vous m'aviez donné mission de présider et de réunir la commission qui devait organiser l'assurance-grêle dans le département de la Marne, en profitant des dispositions des lois des 3 décembre 1928, 31 mars 1932, des décrets et arrêtés qui en découlent. L'assurance-grêle est beaucoup plus délicate que toutes les autres, ce qui explique le
que les deux sessions prévues puissent fonctionner à nouveau, l'une à Châlons, l'autre à Reims, car elles sont éminemment utiles. Les dépenses à envisager se présentent comme par les années précédentes : Personnel administratif : Directeur administratif 500 » Directeur technique 500 » Professeurs techniques (forge, menuiserie, ajustage, électricité, ciments), 116 heures à 25 fr. l'heure 2.900 » Exercices pratiques (machines agricoles, garagistes, bourrellerie), 100 heures à 15 fr. l'heure 1.500 » Fournitures diverses 580 » Total 5.980 » soit, pour deux séances, un crédit de 11.960 francs. XIV. — ORGANISATION DE L'ASSURANCE-GRÊLE DANS LE DEPARTEMENT Vous m'aviez donné mission de présider et de réunir la commission qui devait organiser l'assurance-grêle dans le département de la Marne, en profitant des dispositions des lois des 3 décembre 1928, 31 mars 1932, des décrets et arrêtés qui en découlent. L'assurance-grêle est beaucoup plus délicate que toutes les autres, ce qui explique le peu de développement qu'elle a pris soit sous la forme de sociétés privées, soit sous celle de sociétés mutuelles. La création des caisses locales, des réassurances au premier et au deuxième degré est soumise à des règles assez étroites qui en conditionnent le fonctionnement. Des modèles de statuts et de règlement intérieur ont paru, qui indiquent le classement des récoltes (première, deuxième catégories), la durée des polices, les déclarations annuelles, l'utilisation des fonds disponibles, la déclaration de pertes, les franchises d'avarie, la détermination des prix servant au calcul du capital à assurer, les formalités des demandes de subvention, les marges de la tarification à appliquer et la répartition par commune des territoires en un certain nombre de classes. Le comité d'études aurait pu obtenir satisfaction sur la plupart des points; mais une très grosse difficulté s'est présentée avec la question des pleins, c'est-à-dire le total des capitaux assurés à ne pas dépasser dans chaque commune. Dans les localités les plus viticoles, le maximum du capital à assurer (agriculture et viticulture) ne dépasserait probablement pas 500.000 francs. Cela est notablement insuffisant ou ne permet pas au même groupement d'assurer les terres et les vignes. C'est pour cette raison que le département
règlement intérieur ont paru, qui indiquent le classement des récoltes (première, deuxième catégories), la durée des polices, les déclarations annuelles, l'utilisation des fonds disponibles, la déclaration de pertes, les franchises d'avarie, la détermination des prix servant au calcul du capital à assurer, les formalités des demandes de subvention, les marges de la tarification à appliquer et la répartition par commune des territoires en un certain nombre de classes. Le comité d'études aurait pu obtenir satisfaction sur la plupart des points; mais une très grosse difficulté s'est présentée avec la question des pleins, c'est-à-dire le total des capitaux assurés à ne pas dépasser dans chaque commune. Dans les localités les plus viticoles, le maximum du capital à assurer (agriculture et viticulture) ne dépasserait probablement pas 500.000 francs. Cela est notablement insuffisant ou ne permet pas au même groupement d'assurer les terres et les vignes. C'est pour cette raison que le département de la Gironde n'accepte pas l'organisation qui découle des lois précitées, que la Mutuelle grêle de Chaumont a conservé la forme d'une locale au lieu de se muer en réassurance. Les compagnies privées ont des avantages aussi importants que les mutuelles. En résumé, la législation sur l'assurance grêle n'a pas reçu un bon accueil et des retouches sérieuses seront sûrement nécessaires pour la faire adopter. Il me semble que le crédit prévu au chap. XII, art. 44 sous la rubrique « Assurances mutuelles contre la grêle — Fonds de propagande et fonds de réserve » pourrait être maintenu, pour permettre, le cas échéant, de continuer l'étude de l'assurance grêle, la propagande, et parer aux premières dépenses d'organisation. XV. — PROPOSITIONS BUDGÉTIMAIRES DIRECTION DES SERVICES AGRICOLES Propositions budgétaires en 1935 Art. 4. — Frais de tournées du Directeur des Services agricoles 15.000 » Art. 5. — Frais de tournées des Professeurs d'agriculture 12.000 » Art. 6. — Dépenses de secrétariat des Services agricoles (personnel, imprimés, correspondances, téléphone). 29.000 » Art. 8. — Service du phylloxéra et cours d'oenologie .. 3.000 » Art. 15. — Traitement du personnel technique du Laboratoire ....... 58.000 » Art. 16. — Indemnités du personnel auxiliaire des
reçu un bon accueil et des retouches sérieuses seront sûrement nécessaires pour la faire adopter. Il me semble que le crédit prévu au chap. XII, art. 44 sous la rubrique « Assurances mutuelles contre la grêle — Fonds de propagande et fonds de réserve » pourrait être maintenu, pour permettre, le cas échéant, de continuer l'étude de l'assurance grêle, la propagande, et parer aux premières dépenses d'organisation. XV. — PROPOSITIONS BUDGÉTIMAIRES DIRECTION DES SERVICES AGRICOLES Propositions budgétaires en 1935 Art. 4. — Frais de tournées du Directeur des Services agricoles 15.000 » Art. 5. — Frais de tournées des Professeurs d'agriculture 12.000 » Art. 6. — Dépenses de secrétariat des Services agricoles (personnel, imprimés, correspondances, téléphone). 29.000 » Art. 8. — Service du phylloxéra et cours d'oenologie .. 3.000 » Art. 15. — Traitement du personnel technique du Laboratoire ....... 58.000 » Art. 16. — Indemnités du personnel auxiliaire des services du Laboratoire 8.500 » Art. 17. — Assurances du personnel du Laboratoire .. 1.000 » Art. 18. — Chauffage, éclairage, eau, laboratoire et services agricoles 8.000 » Art. 19. — Produits chimiques. — Laboratoire 2.000 » Art. 20. — Verrerie laboratoire 1.500 » Art. 21. — Bibliothèque Laboratoire et Services agricoles 200 » Art. 22. — Frais de bureau, imprimés Laboratoire ... 300 » Art. 23. — Achat d'instruments Laboratoire 1.500 » Art. 24. — Entretien du jardin du Laboratoire 200 » Art. 25. — Entretien des bâtiments du Laboratoire et de la Direction des Services agricoles 3.600 » Art. 26. — Entretien du mobilier du Laboratoire et de la Direction des Services agricoles 1.000 » Art. 27. — Entretien et fonctionnement de l'École ménagère agricole ambulante 34.000 » Art. 28. — Fonctionnement de l'École d'Agriculture et de Viticulture d'hiver d'Epernay 13.850 » Art. 29. — Office agricole 25.000 » Art. 30. — Enseignement agricole post-scolaire : Cours École Normale Institutrices 1. 200 Cours post-scolaires et à orientation agricole 14.600 Art. 31. — Ecole saisonnière de Viticulture d'Avize. — Frais de fonctionnement, cours, transports, excursions, matériel, primes d'établissement (crédit autonome) 27.038 Art. 32. — Cours de mécanique agricole 11.960
Services agricoles 200 » Art. 22. — Frais de bureau, imprimés Laboratoire ... 300 » Art. 23. — Achat d'instruments Laboratoire 1.500 » Art. 24. — Entretien du jardin du Laboratoire 200 » Art. 25. — Entretien des bâtiments du Laboratoire et de la Direction des Services agricoles 3.600 » Art. 26. — Entretien du mobilier du Laboratoire et de la Direction des Services agricoles 1.000 » Art. 27. — Entretien et fonctionnement de l'École ménagère agricole ambulante 34.000 » Art. 28. — Fonctionnement de l'École d'Agriculture et de Viticulture d'hiver d'Epernay 13.850 » Art. 29. — Office agricole 25.000 » Art. 30. — Enseignement agricole post-scolaire : Cours École Normale Institutrices 1. 200 Cours post-scolaires et à orientation agricole 14.600 Art. 31. — Ecole saisonnière de Viticulture d'Avize. — Frais de fonctionnement, cours, transports, excursions, matériel, primes d'établissement (crédit autonome) 27.038 Art. 32. — Cours de mécanique agricole 11.960 SERVICES AGRICOLES 439 Art. 37. — Commissions cantonales et statistique agricole 1.500 Art. 42. — Assurance mutuelle grêle. — Fonds de propagande et de réserve 20.000 Total général 293.948 Comme par le passé, il y aura lieu de solliciter du Ministère de l'Agriculture les subventions habituelles : Art. 6. — Dépenses de secrétariat des Services agricoles. Art. 16. — Fonctionnement du Laboratoire départemental. Art. 31. — Enseignement agricole post-scolaire, et de verser au budget de l'Etat les sommes prévues : Art. 29. — Fonctionnement de l'Ecole d'Agriculture et de Viticulture d'hiver d'Epernay. Art. 28. — Entretien et fonctionnement de l'Ecole ménagère agricole ambulante. Art. 32. — Ecole saisonnière de Viticulture d'Avize. Châlons-sur-Marne, le 7 Septembre 1934. Le Directeur des Services Agricoles, LEBRUN. 448 EAUX ET FORETS Rapport de M. le Conservateur I. — FORETS SOUMISES AU RÉGIME FORESTIER SITUATION en DIFFÉRENCE en 1932 1933 plus moins H II H Domaniales 15 051 85 15.117 34 65 49 Communales et d'établissements publics 14.521 16 14.526 38 5.22 » Totaux... 29 573 01 29 643 72 70 71 A. — FORÊTS DOMANIALES Augmentation : Forêt de la Taillette et de la Belle Côte et acquisition Thomas 65 h. 49 B. — FORÊTS
Dépenses de secrétariat des Services agricoles. Art. 16. — Fonctionnement du Laboratoire départemental. Art. 31. — Enseignement agricole post-scolaire, et de verser au budget de l'Etat les sommes prévues : Art. 29. — Fonctionnement de l'Ecole d'Agriculture et de Viticulture d'hiver d'Epernay. Art. 28. — Entretien et fonctionnement de l'Ecole ménagère agricole ambulante. Art. 32. — Ecole saisonnière de Viticulture d'Avize. Châlons-sur-Marne, le 7 Septembre 1934. Le Directeur des Services Agricoles, LEBRUN. 448 EAUX ET FORETS Rapport de M. le Conservateur I. — FORETS SOUMISES AU RÉGIME FORESTIER SITUATION en DIFFÉRENCE en 1932 1933 plus moins H II H Domaniales 15 051 85 15.117 34 65 49 Communales et d'établissements publics 14.521 16 14.526 38 5.22 » Totaux... 29 573 01 29 643 72 70 71 A. — FORÊTS DOMANIALES Augmentation : Forêt de la Taillette et de la Belle Côte et acquisition Thomas 65 h. 49 B. — FORÊTS COMMUNALES Augmentation : Nouvel aménagement forêt de Vienne-le-Château et Saint-Thomas 5 h. 22 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE IV II. — ORGANISATION DU SERVICE NOMBRE en FONCTIONS OBSERVATIONS 1931 1932 Conservateur 1 1 Inspecteurs 3 3 Inspecteurs-adjoints Gardes généraux 2 2 Brigadiers 12 9 Gardes 43 38 Gardes auxiliaires 3 5 Commis 2 2 66 59 III. — VENTE DES COUPES DE BOIS NOMBRE COUPES COUPES PRIX MOYEN d'articles par contenance vendues par volume vendues de vente à NATURE DES PRODUITS :— Mise en vente en us Hectares Prix He vente M. r. Prix de vente l'Hectare M. c. Domaniales 71 67 36158 1.502.500 » 7.812 815-900 » 4.155 37 23 80 Communales et d'établissements publics 96 92 397 24 953.800 » 4.116 218.700 » 2.40107 53 13 Totaux 167 159 758 82 2.456.300 »» 11.928 404.600 » 3.237 » 33 92 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE IV IV. — PRODUITS ACCIDENTELS VENDUS BOIS DOMANIAUX BOIS COMMUNAUX Volume Prix de vente PHx Tf" Volume Prix de vente Prk "L0/ 6" 1856 m. 19.116 30 10 29 4351 m. 77.212 » 17 74 V. — COUPES COMMUNALES DÉLIVRÉES Il a été délivré aux communes ou établissements publics : 1° des coupes d'une contenance
Commis 2 2 66 59 III. — VENTE DES COUPES DE BOIS NOMBRE COUPES COUPES PRIX MOYEN d'articles par contenance vendues par volume vendues de vente à NATURE DES PRODUITS :— Mise en vente en us Hectares Prix He vente M. r. Prix de vente l'Hectare M. c. Domaniales 71 67 36158 1.502.500 » 7.812 815-900 » 4.155 37 23 80 Communales et d'établissements publics 96 92 397 24 953.800 » 4.116 218.700 » 2.40107 53 13 Totaux 167 159 758 82 2.456.300 »» 11.928 404.600 » 3.237 » 33 92 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE IV IV. — PRODUITS ACCIDENTELS VENDUS BOIS DOMANIAUX BOIS COMMUNAUX Volume Prix de vente PHx Tf" Volume Prix de vente Prk "L0/ 6" 1856 m. 19.116 30 10 29 4351 m. 77.212 » 17 74 V. — COUPES COMMUNALES DÉLIVRÉES Il a été délivré aux communes ou établissements publics : 1° des coupes d'une contenance de 101 h. 82 et d'une valeur de 263.752 francs ; ... 2° des chablis d'un volume de 405 m. et d'une valeur de 15.971 francs. VI. — RECETTES ACCESSOIRES (Menus produits délivrés) A. — Forêts domaniales : Menus produits 3.282 76 Excédent, de la taxe forfaitaire de 10 % 38.879 35 Impositions, redevances de toute nature pour objet appartenant au sol forestier 9.134 37 Total 51.296 48 B. — Forêts communales et d'Etablissements publics : Bois d'élagage 80 80 Indemnités pour prorogation de délais ou délivrance de chemins de vidange et pour réserves abattues 2.183 30 Mousses, bruyères et autres plantes 25 » Extraction de pierres, de sables, etc 1.212 25 Indemnités de droit de passage 2.781 » Excédent de la taxe de 10 % 11.500 84 Recette provenant d'objets appartenant au sol forestier 499 » Total 18.282(19) EAUX ET FORETS 449 VII. — PASTURAGE En 1933, il a été admis au parcours dans les forêts de l'Etat 24 bêtes à cornes et 2 chevaux sur 116 hectares. VIII. — TRAVAUX D'ENTRETIEN DANS LES FORETS DOMANIALES Réparations aux maisons forestières 6.628 50 Réparations aux routes et chemins 73.854 » Entretien des pépinières 5.008 75 Travaux exécutés par les préposés
38.879 35 Impositions, redevances de toute nature pour objet appartenant au sol forestier 9.134 37 Total 51.296 48 B. — Forêts communales et d'Etablissements publics : Bois d'élagage 80 80 Indemnités pour prorogation de délais ou délivrance de chemins de vidange et pour réserves abattues 2.183 30 Mousses, bruyères et autres plantes 25 » Extraction de pierres, de sables, etc 1.212 25 Indemnités de droit de passage 2.781 » Excédent de la taxe de 10 % 11.500 84 Recette provenant d'objets appartenant au sol forestier 499 » Total 18.282(19) EAUX ET FORETS 449 VII. — PASTURAGE En 1933, il a été admis au parcours dans les forêts de l'Etat 24 bêtes à cornes et 2 chevaux sur 116 hectares. VIII. — TRAVAUX D'ENTRETIEN DANS LES FORETS DOMANIALES Réparations aux maisons forestières 6.628 50 Réparations aux routes et chemins 73.854 » Entretien des pépinières 5.008 75 Travaux exécutés par les préposés 5.205 » Plantations et semis 54.044 15 Travaux exécutés par les concessionnaires » Travaux exécutés par les adjudicataires 31.665 » Travaux d'aménagement 1.649 80 Travaux d'assainissement et de clôture (protection contre les lapins) 3.000 » Total 181.055 20 IX. — SUBVENTIONS SUR LE BUDGET DE L'ETAT Des subventions pour reboisement de terrains incultes d'une valeur de 120 francs ont été accordées sur le chapitre 91 du budget de l'agriculture à divers particuliers et à des communes et établissements publics — superficie reboisée 1 h. 88. Subvention en nature : 7.500 plants. X. — PROCS-VERBAUX TRANSACTIONS NOMBRE DE PROCÈS-VERBAUX TRANSACTIONS NATURE DES DÉLITS Délits forestiers 44 30 1 2 11 8.324 95 17.831 66 83 85 Délits de chasse 107 » Délits de pèche 37 21 6 3 2 5 3.821 91 11.487 75 1.056 30 Totaux... 288 51 7 5 2 123 11.606 86 29.301 41 1.140 15 XI. — CHASSE Recettes concernant les forêts domaniales 111.734 » Recettes concernant les forêts communales et établissements publics 274.919 » Animaux nuisibles. — Il a été détruit par les lieutenants de Louveterie dans le cours de l'année 1933 : 101 sangliers, 114 renards, 425 belettes, 9 blaireaux, 37 chats, 117 putois, 9