jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
avantages, puisque la Chambre, dans le budget de 1889, n'a pas cru pouvoir augmenter les crédits. Je me hâte de reconnaître cependant que les réclamations respectueuses des agents et sous-agents des postes et des télégraphes, que nous avons portées à la tribune l'année dernière, ont été entendues par la direction générale, car les propositions du ministre du commerce pour 1890, admises par la commission du budget, en tiennent compte dans une certaine mesure. Nous avions demandé que la progression des traitements eût lieu sur place, pour les agents et les sous-agents des villes, par une augmentation régulière de deux ans en deux ans, comme cela était promis dans le rapport sur les postes et les télégraphes de 1884, qui fait pour ainsi dire loi en cette matière. Vous savez, en effet, messieurs, que le traitement de tous les agents et des sous-agents des villes est un traitement progressif; il part, par exemple, de la somme de 1,000 fr., pour s'élever à la somme de 1,500 fr. après 10, 12 ou 15 ans de service. On avait fait espérer à ces agents et sous-agents que leur traitement serait augmenté sur place de 100 fr., tous les deux ans si on le pouvait, tous les trois ans au plus, de manière à passer de 1,000 fr. minimum, à 1,500 fr., maximum, pour ne parler que des facteurs de ville. Or, ces promesses n'ont pas été tenues jusqu'à présent, et nous sommes très loin de la moyenne qui correspondrait à la progression naturelle et promise des traitements, du minimum au maximum. Je m'empresse de dire que nos observations et les réclamations respectueuses des sous-agents à l'administration des postes ont été entendues dans une certaine mesure, puisque le ministre a proposé, pour 1890, et que la commission a admis une première augmentation. C'est ainsi que pour le chapitre 5 (Personnel des agents), qui comprend tous les emplois de bureaux de l'administration des Postes et des télégraphes, M. le ministre propose et la commission admet des augmentations de 402,000 fr., 350,000 et 61,000 fr., ensemble 813,000 fr., sous cette rubrique : Pour mettre les crédits
pouvait, tous les trois ans au plus, de manière à passer de 1,000 fr. minimum, à 1,500 fr., maximum, pour ne parler que des facteurs de ville. Or, ces promesses n'ont pas été tenues jusqu'à présent, et nous sommes très loin de la moyenne qui correspondrait à la progression naturelle et promise des traitements, du minimum au maximum. Je m'empresse de dire que nos observations et les réclamations respectueuses des sous-agents à l'administration des postes ont été entendues dans une certaine mesure, puisque le ministre a proposé, pour 1890, et que la commission a admis une première augmentation. C'est ainsi que pour le chapitre 5 (Personnel des agents), qui comprend tous les emplois de bureaux de l'administration des Postes et des télégraphes, M. le ministre propose et la commission admet des augmentations de 402,000 fr., 350,000 et 61,000 fr., ensemble 813,000 fr., sous cette rubrique : Pour mettre les crédits alloués en rapport avec le chiffre des traitements moyens, ou tout au moins pour assurer à ces traitements une partie de l'avancement normal en 1890. Au chapitre 6 (Personnel des sous-agents) : le ministre demande et la commission admet également une majoration des crédits de 80,000 fr. d'une part et de 200,000 fr. de l'autre, ensemble 280,000 fr., sous cette rubrique : "Pour relever un peu les traitements des facteurs de ville de la une et des départements". Mais ces traitements, malgré ces 280,000 fr., resteront encore bien inférieurs aux moyennes qu'on avait promises. Je ne veux pas critiquer l'augmentation de 819,000 fr. du chapitre 5 pour les agents. Elle me paraît justifiée par leurs services, par le supplément de travail qu'ils fournissent, et je regrette qu'elle ne permette même pas de remplir à leur égard toutes les promesses de 1884. Mais je ne puis m'empêcher de remarquer que les 230,000 fr. pour l'augmentation au chapitre 6 aux sous-agents des postes des villes de la Seine et des départements, sont bien peu de chose et loin d'être suffisants pour relever à la moyenne promise les traitements d'un personnel de plus de 5,000 agents : il y en a, je crois,
de 200,000 fr. de l'autre, ensemble 280,000 fr., sous cette rubrique : "Pour relever un peu les traitements des facteurs de ville de la une et des départements". Mais ces traitements, malgré ces 280,000 fr., resteront encore bien inférieurs aux moyennes qu'on avait promises. Je ne veux pas critiquer l'augmentation de 819,000 fr. du chapitre 5 pour les agents. Elle me paraît justifiée par leurs services, par le supplément de travail qu'ils fournissent, et je regrette qu'elle ne permette même pas de remplir à leur égard toutes les promesses de 1884. Mais je ne puis m'empêcher de remarquer que les 230,000 fr. pour l'augmentation au chapitre 6 aux sous-agents des postes des villes de la Seine et des départements, sont bien peu de chose et loin d'être suffisants pour relever à la moyenne promise les traitements d'un personnel de plus de 5,000 agents : il y en a, je crois, 2,300 pour la Seine et 2,800 ou 2,900 pour les départements. 280,000 fr. pour 5,000 employés, ce sera, vous le voyez, un relèvement bien faible de la moyenne des traitements de ces utiles sous-agents. Je constate que cette insuffisance du chapitre 6 a frappé plusieurs de mes collègues qui siègent sur d'autres bancs que moi; mais, en pareille matière, il n'y a pas de politique, c'est une question de justice à l'égard de bons et loyaux serviteurs; nous devons être d'accord sur ce qui est juste. J'ai donc remarqué avec grand plaisir que plusieurs de mes collègues de la gauche, frappés comme moi de l'insuffisance du crédit du chapitre 6, avaient déposé des amendements tendant à l'augmenter de 2 à 3 m. Emmanuel Arène, rapporteur. Et vos collègues de droite, qui réclament toujours des économies ! M. Le Gaubrian. Je crois avoir démontré, en citant l'augmentation des recettes qui s'est produite dans les quatre premiers mois de 1889 sur les postes et télégraphes, et qui s'est élevée à 5,535,000 fr., que vous avez là une ressource importante sur laquelle vous pouviez bien prélever une obole en faveur des sous-agents, qui voient leur travail augmenter précisément par cette quantité considérable de
sur d'autres bancs que moi; mais, en pareille matière, il n'y a pas de politique, c'est une question de justice à l'égard de bons et loyaux serviteurs; nous devons être d'accord sur ce qui est juste. J'ai donc remarqué avec grand plaisir que plusieurs de mes collègues de la gauche, frappés comme moi de l'insuffisance du crédit du chapitre 6, avaient déposé des amendements tendant à l'augmenter de 2 à 3 m. Emmanuel Arène, rapporteur. Et vos collègues de droite, qui réclament toujours des économies ! M. Le Gaubrian. Je crois avoir démontré, en citant l'augmentation des recettes qui s'est produite dans les quatre premiers mois de 1889 sur les postes et télégraphes, et qui s'est élevée à 5,535,000 fr., que vous avez là une ressource importante sur laquelle vous pouviez bien prélever une obole en faveur des sous-agents, qui voient leur travail augmenter précisément par cette quantité considérable de lettres et de dépêches qui arrivent en supplément et qui font votre excédent de recettes. Par conséquent, ne parlons pas d'économies en ce moment; il ne s'agit ni de faire des économies ni d'ouvrir de nouveaux crédits; il s'agit de prélever une somme insignifiante, 2 ou 3 p. 100 au plus de la recette supplémentaire que vous avez et sur laquelle vous ne pouviez compter. Je suis d'accord sur ce point, je crois, avec M. le rapporteur et avec ceux de mes collègues de la gauche qui présentent des amendements proposant de 2 à 3 m. d'augmentation, et j'espère que l'adoption de ces amendements rendra la balance égale entre les agents et les sous-agents. Mais si les agents du chapitre 5, commis et employés de toute nature, et les sous-agents du chapitre 6, facteurs de villes et du département de la Seine, reçoivent une certaine satisfaction, je remarque avec beaucoup de regret que les 23,500 facteurs ruraux et locaux sont absolument oubliés dans cette répartition. Malgré leurs plaintes répétées, le Gouvernement ne propose pour eux aucune amélioration de traitement. Tandis qu'on nous demande une augmentation de 819,000 francs pour les agents et de 280,000 fr. pour les sous-agents des villes,
plus de la recette supplémentaire que vous avez et sur laquelle vous ne pouviez compter. Je suis d'accord sur ce point, je crois, avec M. le rapporteur et avec ceux de mes collègues de la gauche qui présentent des amendements proposant de 2 à 3 m. d'augmentation, et j'espère que l'adoption de ces amendements rendra la balance égale entre les agents et les sous-agents. Mais si les agents du chapitre 5, commis et employés de toute nature, et les sous-agents du chapitre 6, facteurs de villes et du département de la Seine, reçoivent une certaine satisfaction, je remarque avec beaucoup de regret que les 23,500 facteurs ruraux et locaux sont absolument oubliés dans cette répartition. Malgré leurs plaintes répétées, le Gouvernement ne propose pour eux aucune amélioration de traitement. Tandis qu'on nous demande une augmentation de 819,000 francs pour les agents et de 280,000 fr. pour les sous-agents des villes, nous ne trouvons absolument aucune proposition pour les facteurs ruraux; ils restent condamnés à leur maigre taxe kilométrique, sans aucun changement. Nous protestons contre cet oubli et nous vous demandons de bien vouloir le réparer. Nous avions demandé, l'an dernier, la création d'une classe à traitement fixe pour les moins payés des facteurs ruraux, qui sont en même temps les plus anciens dans le service. Nous proposions cet expédient en attendant que vous puissiez remplacer le tarif kilométrique, si critiqué, si détesté, par un autre système, celui des traitements fixes par classes à appliquer suivant l'ancienneté, comme cela se fait en Belgique. Le Gouvernement n'a pas cru devoir étudier encore ce système; je pense qu'il sera nécessaire qu'il y arrive. En ce qui me concerne, je proposerai au chapitre 6, pour les facteurs ruraux et locaux, qui ont été oubliés par la commission du budget, d'augmenter le crédit de 150,000 fr. pour donner un traitement fixe de 600 fr. aux moins payés des facteurs ruraux. Je donnerai en défendant mon amendement les explications nécessaires pour que la Chambre comprenne combien cette augmentation est juste et équitable 75,000 fr. pour les facteurs de banlieue et locaux; 50,000 fr. pour porter la
payés des facteurs ruraux, qui sont en même temps les plus anciens dans le service. Nous proposions cet expédient en attendant que vous puissiez remplacer le tarif kilométrique, si critiqué, si détesté, par un autre système, celui des traitements fixes par classes à appliquer suivant l'ancienneté, comme cela se fait en Belgique. Le Gouvernement n'a pas cru devoir étudier encore ce système; je pense qu'il sera nécessaire qu'il y arrive. En ce qui me concerne, je proposerai au chapitre 6, pour les facteurs ruraux et locaux, qui ont été oubliés par la commission du budget, d'augmenter le crédit de 150,000 fr. pour donner un traitement fixe de 600 fr. aux moins payés des facteurs ruraux. Je donnerai en défendant mon amendement les explications nécessaires pour que la Chambre comprenne combien cette augmentation est juste et équitable 75,000 fr. pour les facteurs de banlieue et locaux; 50,000 fr. pour porter la haute paye de 150 à 200 fr. après vingt-cinq ans de services; cela fera 305,000 fr. d'augmentation qui figurent dans mon amendement au chapitre 6. Comme je vous l'ai dit, vous avez des ressources, et au-delà, pour couvrir cette dépense et vous pouvez en trouver encore de nouvelles dans la réforme du tarif des lettres recommandées et valeurs déclarées, réforme que je vous ai présentée l'année dernière et qui ferait entrer au Trésor un supplément annuel de 3 à 4 millions. Vous voyez que, si je propose un léger relèvement de crédit, je l'appuie sur des plus-values certaines et sur des améliorations sérieuses. Si les facteurs ruraux n'ont pas eu les faveurs du Gouvernement au point de vue des traitements, je me hâte de dire qu'il a été fait droit, en leur égard, à la demande que j'avais faite, l'année dernière, de leur distribuer des vareuses pour la saison froide. Le Gouvernement et la commission, reconnaissant cette année l'utilité de ce vêtement, proposent de donner en 1890 des vareuses à la moitié du personnel des facteurs ruraux dans les départements les plus froids et de continuer l'année suivante pour les autres. Je demande à M. le directeur général des postes,
réforme du tarif des lettres recommandées et valeurs déclarées, réforme que je vous ai présentée l'année dernière et qui ferait entrer au Trésor un supplément annuel de 3 à 4 millions. Vous voyez que, si je propose un léger relèvement de crédit, je l'appuie sur des plus-values certaines et sur des améliorations sérieuses. Si les facteurs ruraux n'ont pas eu les faveurs du Gouvernement au point de vue des traitements, je me hâte de dire qu'il a été fait droit, en leur égard, à la demande que j'avais faite, l'année dernière, de leur distribuer des vareuses pour la saison froide. Le Gouvernement et la commission, reconnaissant cette année l'utilité de ce vêtement, proposent de donner en 1890 des vareuses à la moitié du personnel des facteurs ruraux dans les départements les plus froids et de continuer l'année suivante pour les autres. Je demande à M. le directeur général des postes, qui porte le plus grand intérêt à son personnel et qui l'a prouvé par le don généreux qu'il vient de faire à leur caisse de prévoyance dans ces derniers temps, de faire distribuer ces vareuses avant l'hiver prochain, c'est-à-dire vers la fin d'octobre 1889. Je lui demanderai plus tard de vouloir bien étendre cette distribution de vareuses aux sous-agents des villes, comme vêtement de travail, pour ménager l'uniforme. Ce sera une économie. (Très bien! très bien; à droite.) Dans une discussion générale de cette nature, il m'est impossible de ne pas dire un mot du tarif kilométrique qui est appliqué aux facteurs ruraux. Vous avez vu que, pour les facteurs des villes, le traitement passe sur place d'un minimum de 1,000 fr. à un maximum de 1,500 francs, et que, grâce aux propositions faites par le Gouvernement pour 1890, l'avancement sur place pourra se faire désormais, je l'espère, assez rapidement pour donner satisfaction à ces employés. Mais les sous-agents des campagnes qui sont nommés facteurs ruraux ou facteurs locaux ne sont pas soumis au même régime. Ils n'ont pas d'appointements fixes; ils ont des appointements basés sur le tarif kilométrique. Le tarif kilométrique soulève de nombreuses réclamations et voici ce
vouloir bien étendre cette distribution de vareuses aux sous-agents des villes, comme vêtement de travail, pour ménager l'uniforme. Ce sera une économie. (Très bien! très bien; à droite.) Dans une discussion générale de cette nature, il m'est impossible de ne pas dire un mot du tarif kilométrique qui est appliqué aux facteurs ruraux. Vous avez vu que, pour les facteurs des villes, le traitement passe sur place d'un minimum de 1,000 fr. à un maximum de 1,500 francs, et que, grâce aux propositions faites par le Gouvernement pour 1890, l'avancement sur place pourra se faire désormais, je l'espère, assez rapidement pour donner satisfaction à ces employés. Mais les sous-agents des campagnes qui sont nommés facteurs ruraux ou facteurs locaux ne sont pas soumis au même régime. Ils n'ont pas d'appointements fixes; ils ont des appointements basés sur le tarif kilométrique. Le tarif kilométrique soulève de nombreuses réclamations et voici ce qu'il produit : Un jeune acteur débutant, bon marcheur, pouvant faire 32 kilomètres, c'est à peu près la plus grande tournée, gagne avec ce tarif 850 fr. par an. Un ancien favori, après vingt-cinq ans de services, qui se trouve obligé par la fatigue de descendre à la tournée de 15 kilomètres, ne touche plus, par application de la taxe kilométrique, que 400 fr.; de telle sorte qu'après avoir rendu des services à l'administration pendant vingt ou vingt-cinq ans, il voit son salaire tomber tout à coup, en même temps que ses forces, de 850 fr. à 400 fr. On a voulu remédier à cette injustice, car il semble peu juste qu'un homme soit d'autant moins payé qu'il est plus ancien dans l'administration. Il est dur pour lui, après avoir rendu des services honorables et utiles, de subir sur ses appointements une diminution de moitié; et c'est ce qui arrive par le jeu naturel de la taxe. Pour remédier à cet inconvénient, on a créé des classes de haute paye : on donne 50 fr. de haute paye à chaque homme qui a fait dix ans de service dans le corps des facteurs ruraux, 100 fr. à celui qui en
15 kilomètres, ne touche plus, par application de la taxe kilométrique, que 400 fr.; de telle sorte qu'après avoir rendu des services à l'administration pendant vingt ou vingt-cinq ans, il voit son salaire tomber tout à coup, en même temps que ses forces, de 850 fr. à 400 fr. On a voulu remédier à cette injustice, car il semble peu juste qu'un homme soit d'autant moins payé qu'il est plus ancien dans l'administration. Il est dur pour lui, après avoir rendu des services honorables et utiles, de subir sur ses appointements une diminution de moitié; et c'est ce qui arrive par le jeu naturel de la taxe. Pour remédier à cet inconvénient, on a créé des classes de haute paye : on donne 50 fr. de haute paye à chaque homme qui a fait dix ans de service dans le corps des facteurs ruraux, 100 fr. à celui qui en a fait 15 ans et 150 fr. à celui qui en a fait 20 ans; de sorte que ce tarif kilométrique qui leur assure 400 fr. de fixe s'augmente de 150 fr. au maximum. Il n'en est pas moins vrai que le facteur fatigué qui, quelques mois avant faisait ses 32 kilomètres et touchait 1,000 fr. tombe tout à coup à 550 et n'a plus assez pour vivre, n'a plus assez pour se nourrir. Il faudra, messieurs — j'attire l'attention bienveillante du Gouvernement et du directeur général sur ce point, il faudra certainement que le système de la taxe kilométrique soit revu, remanié et corrigé dans un sens plus juste, plus équitable. La Belgique nous en a donné l'exemple. Dans ce pays on a créé trois classes de traitements fixes pour les facteurs ruraux; elles sont données à l'ancienneté et vont de 900 à 950 et à 1,000 francs. Je ne demanderai pas autant pour nos facteurs ruraux; je voudrais seulement qu'on revisât le système à leur appliquer. J'espère qu'on créera pour eux quatre classes de traitements fixes, partant de 700 fr. et allant à 800,900 et 1,000 fr., classes qui seront attribuées à l'ancienneté. M. Bovier-Lapierre. Il y a
32 kilomètres et touchait 1,000 fr. tombe tout à coup à 550 et n'a plus assez pour vivre, n'a plus assez pour se nourrir. Il faudra, messieurs — j'attire l'attention bienveillante du Gouvernement et du directeur général sur ce point, il faudra certainement que le système de la taxe kilométrique soit revu, remanié et corrigé dans un sens plus juste, plus équitable. La Belgique nous en a donné l'exemple. Dans ce pays on a créé trois classes de traitements fixes pour les facteurs ruraux; elles sont données à l'ancienneté et vont de 900 à 950 et à 1,000 francs. Je ne demanderai pas autant pour nos facteurs ruraux; je voudrais seulement qu'on revisât le système à leur appliquer. J'espère qu'on créera pour eux quatre classes de traitements fixes, partant de 700 fr. et allant à 800,900 et 1,000 fr., classes qui seront attribuées à l'ancienneté. M. Bovier-Lapierre. Il y a sur ce point des pétitions qui viennent de tous les côtés de la France. M. Le Gaviran. Il y a de nombreuses pétitions qui sollicitent cette réforme; je ne demande pas à la Chambre de la voter sans étude et à l'instant même, car elle peut entraîner des conséquences financières qui méritent examen; mais ce que je demande à la commission du budget, c'est de vouloir bien user d'un expédient momentané pour parer aux misères les plus grandes qu'entraîne la mise en pratique de la taxe kilométrique. Je ne veux pas retenir longtemps encore l'attention de la Chambre; cependant, je suis obligé d'aborder un autre ordre d'idées, un ordre moral. ne vous récriez pas, il s'agit de satisfactions morales à donner aux facteurs, de satisfactions qui n'entraîneront aucune dépense. J'espère donc que vous serez tous d'accord pour me les accorder. (Parlez! parlez!) Les employés des postes n'ont pas de congé, ils travaillent 365 jours par an. L'idée de M. Coulon de les faire remplacer une fois par mois par des employés auxiliaires n'a pas pu être mise à exécution parce qu'elle entraînait trop de déplacements. Il aurait fallu un personnel auxiliaire trop considérable pour la réaliser. Il est donc arrivé
qui méritent examen; mais ce que je demande à la commission du budget, c'est de vouloir bien user d'un expédient momentané pour parer aux misères les plus grandes qu'entraîne la mise en pratique de la taxe kilométrique. Je ne veux pas retenir longtemps encore l'attention de la Chambre; cependant, je suis obligé d'aborder un autre ordre d'idées, un ordre moral. ne vous récriez pas, il s'agit de satisfactions morales à donner aux facteurs, de satisfactions qui n'entraîneront aucune dépense. J'espère donc que vous serez tous d'accord pour me les accorder. (Parlez! parlez!) Les employés des postes n'ont pas de congé, ils travaillent 365 jours par an. L'idée de M. Coulon de les faire remplacer une fois par mois par des employés auxiliaires n'a pas pu être mise à exécution parce qu'elle entraînait trop de déplacements. Il aurait fallu un personnel auxiliaire trop considérable pour la réaliser. Il est donc arrivé que les employés continuent à marcher tous les jours de l'année sans exception, sauf en cas de maladie constatée. Il y a 32,000 sous-agents des postes qui mènent une vie de travaux forcés et d'esclavage sans un seul jour de repos annuel. Eh bien, il serait très facile cependant, quatre fois par an, en attendant mieux : à la fête nationale, à la Noël, à Pâques, à la Toussaint, à la Pentecôte, enfin, en choisissant telles fêtes qui leur conviendraient le mieux, de suspendre le travail des bureaux de poste, le service rural, et de réduire le travail des facteurs de ville à la seule distribution du matin, ce qui les rendrait libres à partir de neuf heures; cela ne coûterait pas un centime au budget. (Très bien! très bien! à droite.) Un membre à droite. En Angleterre on le fait, M. Le Gaviran. En Angleterre, on distribue les lettres le dimanche matin, et tout le reste du dimanche, les facteurs sont absolument libres. Je sais bien que les mœurs françaises et les mœurs anglaises diffèrent essentiellement au point de vue de l'observation du dimanche, et je crois bien que nous serions quelque peu gênés si, le dimanche, nous ne