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le 29 août 1886, chargé MM. les agents voyers de dresser le projet des travaux à exécuter pour l'amélioration du profil en long de la route départementale n° 5, entre la ville de Rieux et le pont d'Auriac sur l'Arize. Il résulte de l'estimation y annexée que les dépenses atteindront la somme de 25,000 francs y compris 22,000 fr. pour indemnités réclamées par les propriétaires riverains. Une modification au plan dressé en 1886 par MM. les agents voyers pourrait diminuer la dépense. Votre 3e Commission vous propose d'admettre, en principe, la nécessité de ces travaux et ensuite, conformément aux propositions de M. le Préfet, les plans seront modifiés par le service vicinal à l'effet d'obtenir des réductions sur les indemnités réclamées; enfin, M. le Préfet procèdera à une enquête qui aura pour but d'obtenir des concessions suffisantes de la part des propriétaires riverains. La suite à donner à cette affaire sera remise à la session prochaine, lorsque toutes les formalités auront été remplies. M. Palenc exprime à l'Administration ses remerciements pour la bonne volonté dont elle a fait preuve en lui accordant les améliorations qu'il avait demandées à la dernière session. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Penent continue en ces termes : Routes départementales nos 8, 12, 28 et 35. — Demandes des communes de Caraman, Cazères, Gardouch et Saint-Gaudens. Les Conseils municipaux de Caraman, Cazères, Saint-Gaudens et Gardouch demandent que les fossés existant le long des routes départementales, qui traversent leurs principales agglomérations, soient remplacés par des égouts ou par des caniveaux pavés. Vous avez décidé, dans la séance du 29 août 1885, que les dépenses de cette nature qui ont principalement pour objet l'assainissement des traverses, doivent rester en très grande partie à la charge des communes intéressées. Il est certain que les fossés existant dans les traverses des villes sont, pour la plupart, des foyers d'infection, et dans l'intérêt de la salubrité publique, il convient de les remplacer par des égouts ou caniveaux pavés. Le rapport de M. le Préfet vous propose, pour donner satisfaction aux demandes actuellement présentées, de fixer au tiers la dépense
en ces termes : Routes départementales nos 8, 12, 28 et 35. — Demandes des communes de Caraman, Cazères, Gardouch et Saint-Gaudens. Les Conseils municipaux de Caraman, Cazères, Saint-Gaudens et Gardouch demandent que les fossés existant le long des routes départementales, qui traversent leurs principales agglomérations, soient remplacés par des égouts ou par des caniveaux pavés. Vous avez décidé, dans la séance du 29 août 1885, que les dépenses de cette nature qui ont principalement pour objet l'assainissement des traverses, doivent rester en très grande partie à la charge des communes intéressées. Il est certain que les fossés existant dans les traverses des villes sont, pour la plupart, des foyers d'infection, et dans l'intérêt de la salubrité publique, il convient de les remplacer par des égouts ou caniveaux pavés. Le rapport de M. le Préfet vous propose, pour donner satisfaction aux demandes actuellement présentées, de fixer au tiers la dépense à supporter par le département. Mais votre 3e Commission voulant fixer définitivement les règles qui devront être appliquées à l'avenir, pour la répartition des dépenses de cette nature, a prié SÉANCE DU SAMEDI 23 AVRIL 1887. 123 M. l'Agent voyer en chef de présenter un nouveau rapport en prenant pour base les revenus ordinaires des communes. Il résulte de ce rapport que les communes de Caraman, Cazères, Gardouch, dont les divers éléments comme revenus, valeur du centime, charges du centime additionnel, sont inférieurs à la ville de Saint-Gaudens, doivent avoir une plus large part dans vos largesses et les sommes à allouer à ces quatre communes doivent être fixées à 3,360 francs pour les communes de Gardouch, Cazères, Caraman, et à 460 francs pour la ville de Saint-Gaudens. Si vous acceptez cette proposition, vous voudrez bien ouvrir un crédit de 3,820 francs à répartir entre ces quatre communes au lieu de 4,500 francs qui vous étaient demandés dans le rapport de M. le Préfet. Route n°8. — Construction d'un égout longitudinal et de caniveaux pavés dans la traverse de Gardouch. 900f Route n° 42. — Construction d’un égout longitudinal et de caniveaux pavés dans la traverse de Caraman 4,620f Route
base les revenus ordinaires des communes. Il résulte de ce rapport que les communes de Caraman, Cazères, Gardouch, dont les divers éléments comme revenus, valeur du centime, charges du centime additionnel, sont inférieurs à la ville de Saint-Gaudens, doivent avoir une plus large part dans vos largesses et les sommes à allouer à ces quatre communes doivent être fixées à 3,360 francs pour les communes de Gardouch, Cazères, Caraman, et à 460 francs pour la ville de Saint-Gaudens. Si vous acceptez cette proposition, vous voudrez bien ouvrir un crédit de 3,820 francs à répartir entre ces quatre communes au lieu de 4,500 francs qui vous étaient demandés dans le rapport de M. le Préfet. Route n°8. — Construction d'un égout longitudinal et de caniveaux pavés dans la traverse de Gardouch. 900f Route n° 42. — Construction d’un égout longitudinal et de caniveaux pavés dans la traverse de Caraman 4,620f Route n° 26. — Construction d’un aqueduc transversal et de caniveaux pavés dans la traverse de Saint-Gaudens. 460f Route n° 35. — Construction de caniveaux pavés entre la gare et la ville de Cazères 840f Total de la somme à voter 3,820f M. L. Féral regrette que la Commission n’ait pas accepté purement et simplement les propositions de M. le Préfet tendant à ce que toutes les communes eussent une subvention égale au tiers de la dépense, ce qu’il faut surtout considérer, ce ne sont pas les ressources budgétaires des communes, mais les charges qu’elles supportent et les sacrifices qu’elles se sont imposés pour les travaux d’utilité publique. Quand une commune comme Saint-Gaudens a consenti des sacrifices considérables, notamment pour l’instruction primaire, pour son collège et sa caserne, pourquoi serait-elle déchue des faveurs que d’autres communes pourraient obtenir ? L’honorable membre demande que les quatre communes intéressées soient traitées de la même manière et que les propositions de M. le Préfet soient adoptées telles qu’elles se trouvent dans son rapport. M. Camparan s’associe aux observations présentées par M. Féral. SEANCE DU SAMEDI 23 AVRIL 1887. M. Niel fait observer que lorsqu’on veut connaître la situation d’une commune, on considère le chiffre
accepté purement et simplement les propositions de M. le Préfet tendant à ce que toutes les communes eussent une subvention égale au tiers de la dépense, ce qu’il faut surtout considérer, ce ne sont pas les ressources budgétaires des communes, mais les charges qu’elles supportent et les sacrifices qu’elles se sont imposés pour les travaux d’utilité publique. Quand une commune comme Saint-Gaudens a consenti des sacrifices considérables, notamment pour l’instruction primaire, pour son collège et sa caserne, pourquoi serait-elle déchue des faveurs que d’autres communes pourraient obtenir ? L’honorable membre demande que les quatre communes intéressées soient traitées de la même manière et que les propositions de M. le Préfet soient adoptées telles qu’elles se trouvent dans son rapport. M. Camparan s’associe aux observations présentées par M. Féral. SEANCE DU SAMEDI 23 AVRIL 1887. M. Niel fait observer que lorsqu’on veut connaître la situation d’une commune, on considère le chiffre de ses revenus ordinaires. Et des centimes additionnels, réplique M. Féral. M. Dispan de Floran constate que, dans une précédente session, le Conseil s’est trouvé en présence d’une situation analogue, et que personne n’a fait d’observation. Ce que M. Féral propose au Conseil aujourd’hui, c’est, en quelque sorte, de se déjuger. M. L. Féral répond que le Conseil se déjugerait en accordant le cinquième aux communes de Caraman, Gardouch et Cazères. M. Léon Amilhau fait observer qu’on n’a jamais procédé d’une manière arbitraire, mais qu’on a établi une règle de proportionnalité très exacte en tenant compte de la superficie de la commune. Il ne faut pas dire que les communes doivent être traitées de la même façon. Quand il s’agit, par exemple, de supprimer le péage d’un pont, il est incontestable qu’on doit tenir compte des sacrifices de la commune : on demande même aux communes voisines de participer à la dépense. Mais il s’agit purement et simplement, dans l’espèce, d’un chemin ; on a tenu compte de ce que produisait le centime, et l’on a suivi la règle de proportionnalité comme pour toutes les communes qui demandent une subvention. M. Dispan de Floran tient à justifier les conclusions de
déjuger. M. L. Féral répond que le Conseil se déjugerait en accordant le cinquième aux communes de Caraman, Gardouch et Cazères. M. Léon Amilhau fait observer qu’on n’a jamais procédé d’une manière arbitraire, mais qu’on a établi une règle de proportionnalité très exacte en tenant compte de la superficie de la commune. Il ne faut pas dire que les communes doivent être traitées de la même façon. Quand il s’agit, par exemple, de supprimer le péage d’un pont, il est incontestable qu’on doit tenir compte des sacrifices de la commune : on demande même aux communes voisines de participer à la dépense. Mais il s’agit purement et simplement, dans l’espèce, d’un chemin ; on a tenu compte de ce que produisait le centime, et l’on a suivi la règle de proportionnalité comme pour toutes les communes qui demandent une subvention. M. Dispan de Floran tient à justifier les conclusions de la Commission. Il déclare qu’en présence des demandes introduites et de celles qui pourraient se produire, elle a voulu trouver une base qui lui permettît de répartir équitablement les subventions qu’elle pourrait avoir à accorder. Sans savoir à priori si la situation de telle ou telle commune était meilleure ou plus mauvaise que celle de telle ou telle autre, elle a prié l’Agent voyer d’examiner avant la fin de la session les propositions de subvention au point de vue de la situation financière des communes, et c’est sur ces chiffres qu’elle a établi sa répartition. Au Conseil général à juger si elle a agi sagement ou non, et à trancher ainsi la question de principe. M. L. Féral demande si l’on a tenu compte dans les calculs non seulement du revenu des communes, mais des charges qui pèsent sur elles. On aurait agi sagement en imitant la loi de 1885 sur les maisons d’école. Dans la répartition des secours, l’État tient compte des revenus de la commune, du chiffre des centimes additionnels, de leur durée, de leur objet, s’ils sont pour insuffisance de revenus ou pour travaux extraordinaires. Cette répartition est faite dans les mêmes conditions, et les communes sont
plus mauvaise que celle de telle ou telle autre, elle a prié l’Agent voyer d’examiner avant la fin de la session les propositions de subvention au point de vue de la situation financière des communes, et c’est sur ces chiffres qu’elle a établi sa répartition. Au Conseil général à juger si elle a agi sagement ou non, et à trancher ainsi la question de principe. M. L. Féral demande si l’on a tenu compte dans les calculs non seulement du revenu des communes, mais des charges qui pèsent sur elles. On aurait agi sagement en imitant la loi de 1885 sur les maisons d’école. Dans la répartition des secours, l’État tient compte des revenus de la commune, du chiffre des centimes additionnels, de leur durée, de leur objet, s’ils sont pour insuffisance de revenus ou pour travaux extraordinaires. Cette répartition est faite dans les mêmes conditions, et les communes sont traitées avec la même faveur. Pourquoi le Conseil général ne suivrait-il pas cette voie ? Il est certain que Saint-Gaudens avait droit au moins à la même allocation que la commune de Gardouch. M. le Préfet rappelle que les propositions primitives de l’Administration consistaient à traiter de la même façon toutes les communes; et ces propositions ne se trouvent en rien modifiées par les renseignements qu’a fournis M. l’Agent voyer. L’Administration n’ayant pas directement été consultée sur cette question tient à maintenir sa responsabilité en dehors du débat. Si la Commission lui avait proposé de modifier ses propositions d’après certaines bases, elle aurait été peut-être amenée à demander le renvoi à une session ultérieure afin d’étudier complètement la question; mais elle s’est bornée à demander des renseignements qui lui ont été fournis. L’Administration ne peut, dans ces conditions, que s’en tenir à ses propositions primitives. M. Dispan de Floran demande le renvoi à la prochaine session. La Commission ayant, sans mauvaise intention, péché dans la forme, sera heureuse que le Conseil lui fournisse l’occasion de rétablir la situation telle qu’elle aurait dû toujours être. M. le Préfet répond que son observation n’avait pas le sens que M. Dispan lui attribue.
toutes les communes; et ces propositions ne se trouvent en rien modifiées par les renseignements qu’a fournis M. l’Agent voyer. L’Administration n’ayant pas directement été consultée sur cette question tient à maintenir sa responsabilité en dehors du débat. Si la Commission lui avait proposé de modifier ses propositions d’après certaines bases, elle aurait été peut-être amenée à demander le renvoi à une session ultérieure afin d’étudier complètement la question; mais elle s’est bornée à demander des renseignements qui lui ont été fournis. L’Administration ne peut, dans ces conditions, que s’en tenir à ses propositions primitives. M. Dispan de Floran demande le renvoi à la prochaine session. La Commission ayant, sans mauvaise intention, péché dans la forme, sera heureuse que le Conseil lui fournisse l’occasion de rétablir la situation telle qu’elle aurait dû toujours être. M. le Préfet répond que son observation n’avait pas le sens que M. Dispan lui attribue. Voici sur quel point elle portait : des renseignements ont été demandés à l’Agent voyer sur cette question ; ces renseignements, il a été obligé de les fournir avec une certaine rapidité. Si, comme le disait M. Dispan de Floran, il s’agit de prendre une décision de principe qui doive ensuite réglementer toutes les affaires de même nature qui seront soumises au Conseil, il importe de ne la prendre qu’après une étude complète de la question en faisant entrer en ligne de compte, ainsi que l’a fait observer M. Féral, non seulement la valeur du centime et l’étendue de la commune, mais l’importance des charges qui pèsent sur elle. Ce ne sera pas seulement la question spéciale que le Conseil va trancher, mais la question des ressources départementales à affecter aux communes. Ici, les éléments sont beaucoup moins nombreux que pour les maisons d’école; il n’y en a que deux : la valeur du centime et l’étendue de la commune. Si le Conseil veut se borner à la question qui lui est actuellement soumise, M. le Préfet déclare retirer ses observations; si, au contraire, il veut établir une décision de principe, l'Administration demande qu'on lui permette d'étudier à fond la
ensuite réglementer toutes les affaires de même nature qui seront soumises au Conseil, il importe de ne la prendre qu’après une étude complète de la question en faisant entrer en ligne de compte, ainsi que l’a fait observer M. Féral, non seulement la valeur du centime et l’étendue de la commune, mais l’importance des charges qui pèsent sur elle. Ce ne sera pas seulement la question spéciale que le Conseil va trancher, mais la question des ressources départementales à affecter aux communes. Ici, les éléments sont beaucoup moins nombreux que pour les maisons d’école; il n’y en a que deux : la valeur du centime et l’étendue de la commune. Si le Conseil veut se borner à la question qui lui est actuellement soumise, M. le Préfet déclare retirer ses observations; si, au contraire, il veut établir une décision de principe, l'Administration demande qu'on lui permette d'étudier à fond la question. M. Dispan de Floran fait observer que le renvoi à la session d'août occasionnerait peut-être un retard préjudiciable aux communes intéressées. Il propose au Conseil de renvoyer l'affaire à la Commission départementale, qui pourrait statuer dans un délai plus rapproché. M. Camparan ne s'oppose pas au renvoi à la Commission départementale, mais il désire que le Conseil général reste souverain quant à la décision à prendre dans une question sur laquelle, d'ailleurs, il partage l'opinion de M. le Préfet. M. Dispan de Floran répond que les travaux présentent au premier chef un caractère hygiénique, et qu'il serait urgent que les travaux fussent exécutés avant les chaleurs. M. le Préfet confirme l'observation de M. Dispan de Floran. Il serait désirable, à son avis, que le Conseil, réservant la question de principe, statuât immédiatement sur les espèces qui lui sont soumises. M. L. Féral demande l'adoption pure et simple des propositions de M. le Préfet. M. Cauvet dit que, s'agissant d'établir les principes qui devaient présider à la répartition des crédits à affecter aux routes, la Commission s'est demandée si l'équité voulait que cette répartition fut faite dans des proportions identiques pour toutes les localités. Or, en matière de routes, les
Commission départementale, mais il désire que le Conseil général reste souverain quant à la décision à prendre dans une question sur laquelle, d'ailleurs, il partage l'opinion de M. le Préfet. M. Dispan de Floran répond que les travaux présentent au premier chef un caractère hygiénique, et qu'il serait urgent que les travaux fussent exécutés avant les chaleurs. M. le Préfet confirme l'observation de M. Dispan de Floran. Il serait désirable, à son avis, que le Conseil, réservant la question de principe, statuât immédiatement sur les espèces qui lui sont soumises. M. L. Féral demande l'adoption pure et simple des propositions de M. le Préfet. M. Cauvet dit que, s'agissant d'établir les principes qui devaient présider à la répartition des crédits à affecter aux routes, la Commission s'est demandée si l'équité voulait que cette répartition fut faite dans des proportions identiques pour toutes les localités. Or, en matière de routes, les affectations sont établies d'après certaines proportions. Pour établir cette proportionnalité, il fallait avoir des chiffres, demander des renseignements. Ce sont ces renseignements qu'on a demandés à l'Agent voyageur, sans préjuger, d'ailleurs, de la question de principe. Étant donnée l'urgence des travaux et leur caractère hygiénique, la Commission, pressée par le temps, a établi une proportionnalité aussi équitable que possible; mais elle estime que la question doit être étudiée d'une manière approfondie et ne peut, par conséquent, que demander le renvoi à la Commission départementale. En ce qui concerne la question spéciale des localités dont il s'agit, il est nécessaire d'établir immédiatement la répartition. L'honorable membre conclut à l'adoption des conclusions du rapport. M. Sarrat fait observer que si une commune s'impose des charges, c'est qu'elle y trouve généralement son compte et qu'elle en tire des avantages proportionnés. La question de charges doit donc être écartée. M. Calès demande au Conseil de voter les propositions de l'Administration; certaines communes, celle de Gardouch en particulier, attendent depuis 1870 les travaux qu'on leur a promis et dont le défaut est une cause d'insalubrité permanente. M. Dispan de Floran fait observer que tout en maintenant ses propositions, M. le Préfet a déclaré qu'il ne
temps, a établi une proportionnalité aussi équitable que possible; mais elle estime que la question doit être étudiée d'une manière approfondie et ne peut, par conséquent, que demander le renvoi à la Commission départementale. En ce qui concerne la question spéciale des localités dont il s'agit, il est nécessaire d'établir immédiatement la répartition. L'honorable membre conclut à l'adoption des conclusions du rapport. M. Sarrat fait observer que si une commune s'impose des charges, c'est qu'elle y trouve généralement son compte et qu'elle en tire des avantages proportionnés. La question de charges doit donc être écartée. M. Calès demande au Conseil de voter les propositions de l'Administration; certaines communes, celle de Gardouch en particulier, attendent depuis 1870 les travaux qu'on leur a promis et dont le défaut est une cause d'insalubrité permanente. M. Dispan de Floran fait observer que tout en maintenant ses propositions, M. le Préfet a déclaré qu'il ne combattait pas les conclusions du rapport. M. le Préfet tient à ce qu'on ne se méprenne pas sur les motifs de son intervention. En présence de l'observation présentée par M. Dispan de Floran, à savoir que l'Assemblée allait statuer sur une question de principe, et que la Commission formulerait à l'avenir ses propositions suivant les indications qui lui seraient fournies par ce vote, l'Administration tenait à intervenir et à dire: La Commission a très sérieusement étudié la question, mais je ne l'ai pas suffisamment examinée sous cet aspect. Si le Conseil veut émettre un vote de principe, il est nécessaire qu'il renvoie l'affaire à la prochaine session; ce serait engager l'avenir d'une façon prématurée que de trancher dès aujourd'hui cette question. M. le Président rappelle au Conseil qu'il se trouve en présence de deux propositions: d'une part, celle de M. Féral, qui consiste à adopter purement et simplement les propositions de M. le Préfet, c'est-à-dire à accorder aux communes le tiers de la dépense; d'autre part, celle de la Commission, qui répartit les fonds suivant la proportionnalité indiquée dans le rapport. La proposition de M. Féral étant un amendement aux conclusions de la Commission, il y a lieu de la
l'avenir ses propositions suivant les indications qui lui seraient fournies par ce vote, l'Administration tenait à intervenir et à dire: La Commission a très sérieusement étudié la question, mais je ne l'ai pas suffisamment examinée sous cet aspect. Si le Conseil veut émettre un vote de principe, il est nécessaire qu'il renvoie l'affaire à la prochaine session; ce serait engager l'avenir d'une façon prématurée que de trancher dès aujourd'hui cette question. M. le Président rappelle au Conseil qu'il se trouve en présence de deux propositions: d'une part, celle de M. Féral, qui consiste à adopter purement et simplement les propositions de M. le Préfet, c'est-à-dire à accorder aux communes le tiers de la dépense; d'autre part, celle de la Commission, qui répartit les fonds suivant la proportionnalité indiquée dans le rapport. La proposition de M. Féral étant un amendement aux conclusions de la Commission, il y a lieu de la mettre d'abord aux voix. M. Sacase estime qu'il faudrait distinguer la question de principe, et la question de fait, et poser ainsi la question: 1° Y a-t-il lieu, oui ou non, de renvoyer la question à la Commission départementale pour l'étudier avant la session d'août? 2° Y a-t-il lieu de voter les propositions relatives aux quatre communes? M. le Président répond qu'après les observations qui se sont produites relativement à l'intérêt qu'il pourrait y avoir à renvoyer à la Commission départementale la question de principe, il a paru se manifester une opinion commune sur ce point qu'on ne pouvait pas retarder le vote parce qu'il était souhaitable que les travaux s'exécutassent avant les grandes chaleurs. Il met, en conséquence, aux voix d'abord la question de savoir si l'étude de la question de principe sera renvoyée à la Commission départementale qui fera un rapport. La question est renvoyée à la Commission départementale. M. le Président met ensuite aux voix l'amendement de M. Féral. L'amendement n'est pas adopté. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Caisse départementale de retraites. Remboursement de retenues. — Demande du sieur Gaillardie, ancien jardinier de la Préfecture. — M. Sans donne lecture du rapport