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payé à l'Angleterre, pour les vins en fûts, 5,110,000 fr. et pour les vins mousseux, 474,000 fr., pour les vin mousseux, soit au total 10,573,000 fr. Vous remarquerez, messieurs, la distinction oublie dans la tarification des vins en Angleterre, que l'on retrouve presque partout dans les pays. La France ne cesse de protester contre cette distinction onéreuse. Cela sans doute pour étayer cette protestation, la commission propose d'introduire ce système, je l'ai combattu à la convention, d'accord avec M. le ministre du Commerce. La commission a persisté dans sa décision. Je le crois regrettable et par voie de droit, je le combattrai de nouveau par et d'après l'avis de la commission. En réalité, les Anglais pratiquent très habilement le libre-échange. D'une façon ou another, sous forme de droit d'accise ou des prétextes d'hygiène qui ne trompent personne, personne ne suit autrement et que même personne ne s'aveugle et que même personne ne croit à ces subterfuges. Plichon, avec qui je suis d'accord sur le terrain étroit que nous sommes arrivés à mettre d'opportunes entraves au libre échange qui ne se manifeste plus désormais comme le proclamait : « libre comme l'air, plus que l'Océan ou comme les vagues de l'Océan ou comme naissant au cœur de l'Etat. » (Pirestelaudissements.) C'est, en effet, très difficile de tenir une position invulnérablement universelle si on n'est pas extrêmement difficile de tenir une position invulnérablement universelle si on n'est pas aussi la dupe des autres dans ce monde du commerce où l'avantage est au plus rusé, au mieux armé contre les autres. Ce fait d'individualisme triomphe partout sur la planète, que les frontières s'effacent davantage et que les hommes prenant plus conscience d'eux-mêmes clament plus impérieusement leur divinité - "bien, très bien!" Il est, en effet, en ce moment des doctrines économiques, comme l'affirmait que les mêmes dangers sont à l'origine. Les livres, les œuvres vantent les beautés de la purement humaine; les partis s'organisent; ils disputent vos terres nationales, les élus aussi — pourtant ! l'autre jour ici les deux partis se réunissaient dans un palais pour assister à l'ouverture de la Paix
ou comme naissant au cœur de l'Etat. » (Pirestelaudissements.) C'est, en effet, très difficile de tenir une position invulnérablement universelle si on n'est pas extrêmement difficile de tenir une position invulnérablement universelle si on n'est pas aussi la dupe des autres dans ce monde du commerce où l'avantage est au plus rusé, au mieux armé contre les autres. Ce fait d'individualisme triomphe partout sur la planète, que les frontières s'effacent davantage et que les hommes prenant plus conscience d'eux-mêmes clament plus impérieusement leur divinité - "bien, très bien!" Il est, en effet, en ce moment des doctrines économiques, comme l'affirmait que les mêmes dangers sont à l'origine. Les livres, les œuvres vantent les beautés de la purement humaine; les partis s'organisent; ils disputent vos terres nationales, les élus aussi — pourtant ! l'autre jour ici les deux partis se réunissaient dans un palais pour assister à l'ouverture de la Paix universelle, mais les usines à canon et à ou d de guerre continuent leur formidable production. Ce désarmement qu'ils proposent, ces désarmements sont rendus des négociations. Et pas un mot de la fraternité de la forme, pas un mot de l'assistance, même si les transfrontières de la presse se disputent comme à l'heure actuelle des évènements exotiques, (Applaudissements) Mais quand on parle de paix, disait récemment Gladstone, tout en armant. Il m'a assisté au spectacle. Il y a de vue, aussi menaçante à certains aussi menaçante à d'autres. On se place au milieu, on arme en effet. Messieurs, il est bon de rappeler aux hommes qu'il y a un idéal. Mais il serait naïf de croire — un grand historien nous en prévient — que le temps est proche où chaque peuple possédant l'ombre de son figuier pourra s'y reposer sans souci et sans armes. Le commerce, que Montesquieu applaudissait comme un art de la paix, nous apparaît de plus en plus comme un art de la guerre. Depuis plus d'un quart de siècle on se bat pour des raisons économiques. Les conquêtes coloniales, la guerre sud-africaine, la guerre hispano-américaine, la guerre russo-japonaise, les difficultés qui s'élèvent de plus en
comme à l'heure actuelle des évènements exotiques, (Applaudissements) Mais quand on parle de paix, disait récemment Gladstone, tout en armant. Il m'a assisté au spectacle. Il y a de vue, aussi menaçante à certains aussi menaçante à d'autres. On se place au milieu, on arme en effet. Messieurs, il est bon de rappeler aux hommes qu'il y a un idéal. Mais il serait naïf de croire — un grand historien nous en prévient — que le temps est proche où chaque peuple possédant l'ombre de son figuier pourra s'y reposer sans souci et sans armes. Le commerce, que Montesquieu applaudissait comme un art de la paix, nous apparaît de plus en plus comme un art de la guerre. Depuis plus d'un quart de siècle on se bat pour des raisons économiques. Les conquêtes coloniales, la guerre sud-africaine, la guerre hispano-américaine, la guerre russo-japonaise, les difficultés qui s'élèvent de plus en plus graves et délicates entre les Etats-Unis et le Japon pour la maîtrise du Pacifique, ce fantôme de guerre perpétuellement agité dans les Balkans, la question d'Orient sans cesse renaissante et jamais résolue, la rivalité croissante qui chaque jour s'affirme plus redoutable et plus menaçante, si l'on en juge par l'audace des uns et l'émotion des autres, entre l'Angleterre et l'Allemagne, tout cela est dû à la frénésie de l'échange, de cet échange que les économistes de l'école s'obstinent à proclamer pacificateur. Et pendant ce temps que faisons-nous ? De quelles armes disposons-nous ? Nous avons eu trois grandes transformations économiques : les traités de commerce de 1860 que, après des essais et des tentatives de plus d'un siècle, n'ont pu réaliser, malgré leurs intentions favorables, ni le Premier Empire, ni la Restauration, ni la Monarchie de Juillet, ont supprimé bien des prohibitions et réduit la moyenne du taux des droits à 15 p. 100 ad valorem — la réaction économique de 1881 qui a transformé les droits ad valorem en droits spécifiques et placé les produits agricoles en dehors des traités de commerce — l'établissement du tarif maximum et du tarif minimum par la loi du 11 janvier 1892
l'audace des uns et l'émotion des autres, entre l'Angleterre et l'Allemagne, tout cela est dû à la frénésie de l'échange, de cet échange que les économistes de l'école s'obstinent à proclamer pacificateur. Et pendant ce temps que faisons-nous ? De quelles armes disposons-nous ? Nous avons eu trois grandes transformations économiques : les traités de commerce de 1860 que, après des essais et des tentatives de plus d'un siècle, n'ont pu réaliser, malgré leurs intentions favorables, ni le Premier Empire, ni la Restauration, ni la Monarchie de Juillet, ont supprimé bien des prohibitions et réduit la moyenne du taux des droits à 15 p. 100 ad valorem — la réaction économique de 1881 qui a transformé les droits ad valorem en droits spécifiques et placé les produits agricoles en dehors des traités de commerce — l'établissement du tarif maximum et du tarif minimum par la loi du 11 janvier 1892 qui comportait la rupture des traités de commerce et l'injonction au Gouvernement de ne pas s'engager pour une période supérieure à douze mois et de ne concéder aucun droit au-dessous du taux des droits du tarif minimum. Cette loi de 1892 constitue encore la charte douanière de la France. À une quarantaine de retouches près — bien entendu je ne me place qu'au point de vue du tarif minimum ; M. Thierry a évalué celles du tarif général à 183 — les droits dans l'ensemble sont restés les mêmes. Beaucoup ont pensé que cet appareil, vieux de dix-sept ans, était sinon démodé, du moins incomplet. Au contraire, la plupart des pays étrangers ont, dans le même laps de temps, transformé leur régime douanier, et — je le regrette — dans un sens de plus en plus protectionniste. M. le président de la commission. Très bien ! M. Georges Gérald. M. Thierry a valoré la surcharge imposée, de ce fait, à notre pays, je n'y reviens pas. Ce sont les Etats-Unis qui, reprenant les principes adoptés après la guerre de sécession, ont donné l'exemple, en 1890 avec le tarif McKinley, en 1894 avec le tarif Wilson, en 1897 avec le tarif
une quarantaine de retouches près — bien entendu je ne me place qu'au point de vue du tarif minimum ; M. Thierry a évalué celles du tarif général à 183 — les droits dans l'ensemble sont restés les mêmes. Beaucoup ont pensé que cet appareil, vieux de dix-sept ans, était sinon démodé, du moins incomplet. Au contraire, la plupart des pays étrangers ont, dans le même laps de temps, transformé leur régime douanier, et — je le regrette — dans un sens de plus en plus protectionniste. M. le président de la commission. Très bien ! M. Georges Gérald. M. Thierry a valoré la surcharge imposée, de ce fait, à notre pays, je n'y reviens pas. Ce sont les Etats-Unis qui, reprenant les principes adoptés après la guerre de sécession, ont donné l'exemple, en 1890 avec le tarif McKinley, en 1894 avec le tarif Wilson, en 1897 avec le tarif Dingley — du nom de leurs auteurs. Ces divers tarifs ont successivement aggravé le régime douanier américain, non seulement au point de vue du taux des droits, mais en décrétant des formalités excessives résultant de l'application des droits ad valorem et des multiples obscurités de textes dont l'interprétation tourne toujours contre les étrangers. Il semble, à l'heure actuelle, que ces dispositions draconiques ne sont pas suffisantes. Très bien! Très bien! Vous connaissez, messieurs, les dispositions du tarif Payne et du tarif Aldrich. Un de nos anciens collègues, ancien ministre, aujourd'hui sénateur, M. Baudin, allait jusqu'à traiter, de ce fait et de quelques autres non moins graves, la mentalité d'outre-Atlantique de « barbarie américaine ». Je crois qu'il a exagéré, parce qu'il faut, pour juger, se placer dans le milieu même qu'on veut apprécier. M. Aynard. Ce sont des barbares civilisés! M. Georges Gerald. C'est pour cela que je rectifie ce que des gens malintentionnés pourraient voir d'excessif dans l'expression dont M. Baudin s'est servi, et qui a certainement dépassé sa pensée. Il faut se placer, dis-je, pour bien apprécier, dans le milieu américain. M. Thiéry l'a admirablement fait en reprenant la théorie de Patten, dans son ouvrage très intéressant intitulé
contre les étrangers. Il semble, à l'heure actuelle, que ces dispositions draconiques ne sont pas suffisantes. Très bien! Très bien! Vous connaissez, messieurs, les dispositions du tarif Payne et du tarif Aldrich. Un de nos anciens collègues, ancien ministre, aujourd'hui sénateur, M. Baudin, allait jusqu'à traiter, de ce fait et de quelques autres non moins graves, la mentalité d'outre-Atlantique de « barbarie américaine ». Je crois qu'il a exagéré, parce qu'il faut, pour juger, se placer dans le milieu même qu'on veut apprécier. M. Aynard. Ce sont des barbares civilisés! M. Georges Gerald. C'est pour cela que je rectifie ce que des gens malintentionnés pourraient voir d'excessif dans l'expression dont M. Baudin s'est servi, et qui a certainement dépassé sa pensée. Il faut se placer, dis-je, pour bien apprécier, dans le milieu américain. M. Thiéry l'a admirablement fait en reprenant la théorie de Patten, dans son ouvrage très intéressant intitulé les Fondements économiques de la protection. Patten, qui appartient à la Wharton School, a considéré l'Amérique comme une société à forme dynamique, alors que l'Europe, économiquement parlant, est surtout, selon l'école dont il se réclame, une société de forme statique, comme toutes les vieilles sociétés. L'Amérique peut donc se permettre toutes les audaces et toutes les ambitions. Un autre économiste fort distingué, Ugo Rabbeno, a bien réfuté cette théorie dans son savant ouvrage, American Commercial Policy, mais c'est une réfutation d'école. La théorie de Patten subsiste, s'affirme et prend cours. James G. Blaine, l'ancien secrétaire d'État du président Garfield, l'a résumée d'un mot au plus fort de la lutte violente qu'il avait engagée contre l'Angleterre, en disant : « Les États-Unis constituent un monde en soi, capable de se suffire. » Les Américains n'ont point pris cette déclaration pour une boutade; ils l'ont proclamée comme une vérité et, au lendemain du vote de son tarif, McKinley, depuis président, n'hésitait pas à affirmer que les trente ans de protection qu'avaient connus le pays de 1861 à 1894 pouvaient être considérés comme l' « âge d'or des États-Unis ». Le programme de la dernière campagne présidentielle portait bien sur la révision du
toutes les audaces et toutes les ambitions. Un autre économiste fort distingué, Ugo Rabbeno, a bien réfuté cette théorie dans son savant ouvrage, American Commercial Policy, mais c'est une réfutation d'école. La théorie de Patten subsiste, s'affirme et prend cours. James G. Blaine, l'ancien secrétaire d'État du président Garfield, l'a résumée d'un mot au plus fort de la lutte violente qu'il avait engagée contre l'Angleterre, en disant : « Les États-Unis constituent un monde en soi, capable de se suffire. » Les Américains n'ont point pris cette déclaration pour une boutade; ils l'ont proclamée comme une vérité et, au lendemain du vote de son tarif, McKinley, depuis président, n'hésitait pas à affirmer que les trente ans de protection qu'avaient connus le pays de 1861 à 1894 pouvaient être considérés comme l' « âge d'or des États-Unis ». Le programme de la dernière campagne présidentielle portait bien sur la révision du tarif douanier, mais aussi bien du côté de Roosevelt qui dirigeait, que du côté de M. Taft qui agissait on parlait surtout de révision dans un sens plus libéral. Les intéressés en ont autrement décidé et les dernières nouvelles sont encore pessimistes. J'ose encore espérer pourtant que les deux gouvernements sauront trouver un terrain d'entente. Outre que votre commission des douanes, je lui dois ce témoignage, tout en combattant ses conclusions, n'a point, quoi qu'en ait pu dire certaine presse mal informée, prévu de relèvements visant systématiquement les États-Unis, bien au contraire, il ne me paraît pas possible qu'on prenne si légèrement une telle attitude de guerre à l'égard d'un pays qui, comme la vieille France, se glorifie d'avoir deviné l'avenir de la grande République en se penchant sur son berceau. (Très bien! très bien!) Malheureusement, messieurs, aux pressants besoins financiers invoqués pour justifier le relèvement des droits de douane, aux exigences protectionnistes d'outre-Atlantique, viennent s'ajouter les méfaits de la spéculation. J'ai eu la bonne fortune de mettre la main sur des documents extrêmement intéressants. Ils se rapportent aux offres faites par des compagnies de chemins de fer américains de céder tout ou partie des terrains immenses qui bordent leurs
sauront trouver un terrain d'entente. Outre que votre commission des douanes, je lui dois ce témoignage, tout en combattant ses conclusions, n'a point, quoi qu'en ait pu dire certaine presse mal informée, prévu de relèvements visant systématiquement les États-Unis, bien au contraire, il ne me paraît pas possible qu'on prenne si légèrement une telle attitude de guerre à l'égard d'un pays qui, comme la vieille France, se glorifie d'avoir deviné l'avenir de la grande République en se penchant sur son berceau. (Très bien! très bien!) Malheureusement, messieurs, aux pressants besoins financiers invoqués pour justifier le relèvement des droits de douane, aux exigences protectionnistes d'outre-Atlantique, viennent s'ajouter les méfaits de la spéculation. J'ai eu la bonne fortune de mettre la main sur des documents extrêmement intéressants. Ils se rapportent aux offres faites par des compagnies de chemins de fer américains de céder tout ou partie des terrains immenses qui bordent leurs voies ferrées et dont elles ne manquent pas de faire ressortir les richesses souterraines d'exploitation fort rémunératrice au lendemain du jour où seront votées les nouvelles dispositions douanières qui feront des États-Unis un véritable camp retranché. Dans le même sens que les États-Unis, s'est orientée l'Allemagne; continuant la politique bismarckienne qui a en 1902-1903 aggravé son tarif, augmenté le nombre de ses articles, introduit la spécialisation dont le sens aggressif ne nous échappe pas, et conclu avec les puissances de l'Europe centrale une alliance douanière qui ressemble fort au Zollverein cher aux germaniques. Puis à la même époque c'est la Suisse et la Russie; en 1904, la Roumanie; en 1906, le Canada, l'Espagne, la Turquie, l'Autriche-Hongrie, la Serbie, sans parler bien entendu des mesures fiscales intérieures qui surchargent nos produits d'une façon exagérée. Il n'est pas jusqu'à la Suède et au Japon qui ne manifestent le besoin, sous la pression de nécessités fiscales inéluctables, de demander demain aux recettes douanières un supplément de ressources. J'avais demandé au Gouvernement de chiffrer ces relèvements, afin de trouver-là des éléments de comparaison et de décision. Il semble que la tâche ait été trop difficile, puisque je n'ai pas encore reçu de réponse. C'eût
qui a en 1902-1903 aggravé son tarif, augmenté le nombre de ses articles, introduit la spécialisation dont le sens aggressif ne nous échappe pas, et conclu avec les puissances de l'Europe centrale une alliance douanière qui ressemble fort au Zollverein cher aux germaniques. Puis à la même époque c'est la Suisse et la Russie; en 1904, la Roumanie; en 1906, le Canada, l'Espagne, la Turquie, l'Autriche-Hongrie, la Serbie, sans parler bien entendu des mesures fiscales intérieures qui surchargent nos produits d'une façon exagérée. Il n'est pas jusqu'à la Suède et au Japon qui ne manifestent le besoin, sous la pression de nécessités fiscales inéluctables, de demander demain aux recettes douanières un supplément de ressources. J'avais demandé au Gouvernement de chiffrer ces relèvements, afin de trouver-là des éléments de comparaison et de décision. Il semble que la tâche ait été trop difficile, puisque je n'ai pas encore reçu de réponse. C'eût été pourtant une œuvre de statistique et de documentation comparée du plus haut intérêt. Elle se justifiait elle-même sans que j'eusse besoin de la demander. Je regrette qu'on ne l'ait pas produite. En tout cas, ces aggravations et ces mesures se sont lourdement fait sentir sur le marché français. Mais tandis que certains pays ont pu se défendre grâce à la facilité des communications et des transports, à la richesse de leur sous-sol, la nature de leurs produits, au bas prix ou à l'abondance de leur main-d'œuvre; tandis même qu'ils pouvaient profiter, en ce qui concerne notamment les produits alimentaires, le sucre par exemple, qu'ils ne produisent pas en quantité suffisante, de la rivalité des autres nations, la France, quelque peu gênée par le manque de souplesse du régime de 1892, comme je vous le démontrerai tout à l'heure, menacée dans sa résistance par la diminution relative de sa population qui représentant 27 p. 100 de la population de l'Europe n'en représente plus aujourd'hui que 11 p. 100, s'est vue envahie par des produits fabriqués d'un exceptionnel bon marché et de mauvais goût au moment même où la hausse des salaires s'accentuait et où les réformes sociales augmentaient plus que
tandis que certains pays ont pu se défendre grâce à la facilité des communications et des transports, à la richesse de leur sous-sol, la nature de leurs produits, au bas prix ou à l'abondance de leur main-d'œuvre; tandis même qu'ils pouvaient profiter, en ce qui concerne notamment les produits alimentaires, le sucre par exemple, qu'ils ne produisent pas en quantité suffisante, de la rivalité des autres nations, la France, quelque peu gênée par le manque de souplesse du régime de 1892, comme je vous le démontrerai tout à l'heure, menacée dans sa résistance par la diminution relative de sa population qui représentant 27 p. 100 de la population de l'Europe n'en représente plus aujourd'hui que 11 p. 100, s'est vue envahie par des produits fabriqués d'un exceptionnel bon marché et de mauvais goût au moment même où la hausse des salaires s'accentuait et où les réformes sociales augmentaient plus que partout ailleurs peut-être les charges du patronat. (Très bien! très bien!) On peut répondre, on a répondu à cette argumentation que, jouissant dans la plupart des pays d'Europe du traitement de la nation la plus favorisée, la France est mal venue à se plaindre d'une situation où nul ne paraissait plus privilégié qu'elle. Les apparences sont ici trompeuses. Cette clause n'est plus, en effet, qu'une clause de style, semble-t-il, une formule sans portée pratique, depuis qu'à l'instar des Allemands l'emploi des spécialisations s'est généralisé. J'ai été ému, comme la plupart de nos collègues, de la définition de ce terme d'après la citation qui a été faite dans le rapport général de M. Jean Morel. M. Aynard, avec la précision probe qu'il apporte dans ces questions, nous a démontré que l'auteur, le chancelier allemand, à qui on l'avait attribuée en 1905, avait désavoué. Je le comprends sans peine. Le désaveu est tardif. La définition de la spécialisation, telle qu'elle a été donnée ou supposée telle, répondait bien, dans les termes mêmes reproduits, à l'état d'esprit allemand à l'égard de la France, de 1902 à 1907. Aujourd'hui, les temps sont changés et les termes employés doivent changer aussi. Malheureusement, si les termes
plus privilégié qu'elle. Les apparences sont ici trompeuses. Cette clause n'est plus, en effet, qu'une clause de style, semble-t-il, une formule sans portée pratique, depuis qu'à l'instar des Allemands l'emploi des spécialisations s'est généralisé. J'ai été ému, comme la plupart de nos collègues, de la définition de ce terme d'après la citation qui a été faite dans le rapport général de M. Jean Morel. M. Aynard, avec la précision probe qu'il apporte dans ces questions, nous a démontré que l'auteur, le chancelier allemand, à qui on l'avait attribuée en 1905, avait désavoué. Je le comprends sans peine. Le désaveu est tardif. La définition de la spécialisation, telle qu'elle a été donnée ou supposée telle, répondait bien, dans les termes mêmes reproduits, à l'état d'esprit allemand à l'égard de la France, de 1902 à 1907. Aujourd'hui, les temps sont changés et les termes employés doivent changer aussi. Malheureusement, si les termes changent, les faits qu'ils visent restent les mêmes, et nous avons le droit de dire que l'Allemagne, après avoir ressuscité le protectionnisme agonisant il y a quelque trente ans, a inauguré le protectionnisme agressif et en a fait un système d'organisation militaire et de conquête. M. Aynard. Voulez-vous me permettre un mot? M. Georges Gérald. Je vous en prie. M. Aynard. Je n'ignore pas ce que j'ai nié ; c'est une question de fait. Je l'ignore d'autant moins qu'une de ces spécialisations atteint Lyon, ce qui m'intéresse, personnellement. Cependant vous savez beaucoup mieux que moi — car vous montrez par votre discours que vous connaissez admirablement votre sujet — que la plupart des spécialisations sont des spécialisations agricoles qui ne nous atteignent pas. M. Georges Gérald. Il faut voir l'intention, le parti qu'on en pourrait tirer et le danger. M. Aynard. Les intentions, cela m'est indifférent. M. Georges Gérald. Je sais bien qu'en matière économique les intentions ne comptent pas et que les faits seuls comptent et restent. Mais il n'en est pas moins vrai qu'il faut voir le danger d'une pareille situation poussée à l'excès non seulement en Allemagne, mais ailleurs. C'est une indication. Je pourrais vous donner quelques