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(trad. en français, par Bonnard et Pierson) ; de l'Étude de M. Boissier, sur Varron; des Satires Ménippées, de Riese (Teubner) et des Fragmenta tragicorum et comlicorum latinorum, de Ribbeck (Teubner). (Ils devront répondre sur les questions d'histoire littéraire, de grammaire, de critique véritable et de métrique que suggérera le texte.) 3° Pour le français, sur la Chanson de Roland, édition Léon Gautier, du v. 609 au v. 1016 (Les candidats devront expliquer le sens du texte, traduire ce texte en latin et grec et expliquer le passage des vieux français en français moderne). ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPÉCIAL an dédié Les épreuves préparatoires que les candidats à l'agrégation de l'enseignement secondaire spécial (section littéraire et économique) auront à subir en 1881 porteront sur les matières, reprises ci-après désignées, savoir : I. Littérature française de et Le théâtre en France, depuis la Renaissance jusqu'en 1789 ; principaux auteurs et quelques-unes des pièces les plus importantes en prose et en vers. -II. Histoire. Histoire de France et histoire générale de 1715 à 1830. III. — Géographie. L'Europe, y compris la France; les provinces européennes dans les diverses parties du monde. IV. — Législation usuelle, Organisation judiciaire et règles de la compétence civile, commerciale et criminelle. V. — Economie commerciale, industrielle et agricole. Circulation des richesses, échange, monnaie et banques. Au mois de janvier dernier, le service éditeur de guerre a entrepris la publication d'un nouveau quatrième zincographique de la carte de France, de 4 feuilles, et mise à jour d'après les résultats des travaux exécutés par les officiers des Corps. Le but intéressant à atteindre était, cette fois, la plus immédiate possible, les sections, de manière à ne plus laisser passer les documents que la revision sur la grande vitesse ne permettait d'utiliser qu'avec lenteur. La section géographique de ce service a donc été obligée de se résoudre à publier, dans le cours de chaque année, exécutée l'année précédente, une feuille correspondant à la révision de 1879, de sorte que celle faite par les corps en 1878 a été entièrement publiée en 1879 en titres de feuilles révisées en 1880 pour alimenter la
et criminelle. V. — Economie commerciale, industrielle et agricole. Circulation des richesses, échange, monnaie et banques. Au mois de janvier dernier, le service éditeur de guerre a entrepris la publication d'un nouveau quatrième zincographique de la carte de France, de 4 feuilles, et mise à jour d'après les résultats des travaux exécutés par les officiers des Corps. Le but intéressant à atteindre était, cette fois, la plus immédiate possible, les sections, de manière à ne plus laisser passer les documents que la revision sur la grande vitesse ne permettait d'utiliser qu'avec lenteur. La section géographique de ce service a donc été obligée de se résoudre à publier, dans le cours de chaque année, exécutée l'année précédente, une feuille correspondant à la révision de 1879, de sorte que celle faite par les corps en 1878 a été entièrement publiée en 1879 en titres de feuilles révisées en 1880 pour alimenter la production de quatre quarts au moins par mois ; de plus, on ne peut soumettre une feuille à une huitième edition, sans que le travail antérieur ait porté sur cette feuille; c'est pourquoi, dans les dernières années, on a publié des feuilles dont la remontée remonte à 1878, 1877 et même 1876. Il en sera de même jusqu'à l'achèvement de ces dernières revisions, en attendant que l'on puisse enlever au catalogue des feuilles de fer le moment de leur publication. Le nombre des quarts de lecture pour l'année 1880 s'élève à 205, ainsi la revision remonte à 1877 pour la partie en 1873, aux revisées en 1879 et aux revisées restant à faire. SÉNAT extraordinaire de 1880. Jeudi 11 novembre 1880. SOMMAIRE (1. Choix. Le président d'une lettre de M. le vicé-président du Sénat, donnant sa démission de vice-président du Sénat. Projet de loi tendant à distraire de la commune les eaux d'Orsières de la commune d'Orsières de la commune en créant un écart distinct sous le nom d'Orsières Adoption. Sillon de M. le comte de Ollivers. Rapport de M. Jules Vallès sur la section sénatoriale du Jura. Disclosure de M. le général Paul Grévy. Par M. Lenoël, rapport sur
même 1876. Il en sera de même jusqu'à l'achèvement de ces dernières revisions, en attendant que l'on puisse enlever au catalogue des feuilles de fer le moment de leur publication. Le nombre des quarts de lecture pour l'année 1880 s'élève à 205, ainsi la revision remonte à 1877 pour la partie en 1873, aux revisées en 1879 et aux revisées restant à faire. SÉNAT extraordinaire de 1880. Jeudi 11 novembre 1880. SOMMAIRE (1. Choix. Le président d'une lettre de M. le vicé-président du Sénat, donnant sa démission de vice-président du Sénat. Projet de loi tendant à distraire de la commune les eaux d'Orsières de la commune d'Orsières de la commune en créant un écart distinct sous le nom d'Orsières Adoption. Sillon de M. le comte de Ollivers. Rapport de M. Jules Vallès sur la section sénatoriale du Jura. Disclosure de M. le général Paul Grévy. Par M. Lenoël, rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés sur les crimes commis dans les prisons. Par M. Lenoël, des propositions de loi concernant l'immobilité des desservants des églises ou assimilés aux curés de paroisse à la commission d'initiative ecclésiastique sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Hervé de Saisy, ayant fait l'objet d'une dispensa temporairement les agnostiques dans l'armée de terre ayant la possibilité de savoir lire et écrire, par l'application à la loi votée dans ce but pour l'armée terrestre. Adoption de la prise en considération de la délibération sur la proposition de loi, Chambre des députés, tendant à donner au conseiller général de plus aux Départements dont la population dépasse 20.000 habitants ; ajournement. M. Bert de Massy, rapporteur. — Le projet est reporté à l'ajournement. Rejet. Les opinions de l'ensemble de la loi en 1re délibération. de la loi en 1ère clé POVRONS Par Albert-Boucher, du rapport sur l'élection sénatoriale des Côtes-du-Nord. — Commission Maria des Côtes-du-Nord. de la, de à l'AMI. Sylvain Duval et Henri de Carné, 1ère délibération sur la proposition de délibération sur la proposition de loi de. Jules Favre sur la constitution. l'administration des tutelles. Ajourner.
loi de M. Hervé de Saisy, ayant fait l'objet d'une dispensa temporairement les agnostiques dans l'armée de terre ayant la possibilité de savoir lire et écrire, par l'application à la loi votée dans ce but pour l'armée terrestre. Adoption de la prise en considération de la délibération sur la proposition de loi, Chambre des députés, tendant à donner au conseiller général de plus aux Départements dont la population dépasse 20.000 habitants ; ajournement. M. Bert de Massy, rapporteur. — Le projet est reporté à l'ajournement. Rejet. Les opinions de l'ensemble de la loi en 1re délibération. de la loi en 1ère clé POVRONS Par Albert-Boucher, du rapport sur l'élection sénatoriale des Côtes-du-Nord. — Commission Maria des Côtes-du-Nord. de la, de à l'AMI. Sylvain Duval et Henri de Carné, 1ère délibération sur la proposition de délibération sur la proposition de loi de. Jules Favre sur la constitution. l'administration des tutelles. Ajourner. Adoption au scrutin. 1ère délibération sur la proposition de loi, Chambre des députés, ayant tout ou rien pour s'assurer le secret du vote dans toutes les assemblées publiques : M. Griffe, rapporteur. Le Président, d'une interpellation de M. Béauruge, secrétaire d'Etat à la Marine, relative à la crise survenue au ministère du mois de septembre dernier et des décrets du 29 mars : MM. le président. Fixation à la suite des interpellations de 9 heures et en avance. Présidents du jour : MM. Ancel, Tolain, et le jour: MM. Ancel, Tollet PRÉSENCE DE M. LÉON SAY est Ouverte à trois heures. Un des secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance du 9 novembre. Le procès-verbal est adopté. LE EXCUSE le Président. M. Bertrand s'excuse être absent pour causes de santé de ne pouvoir assister à toutes les séances de la session. ELECTION D'UN VICE-PRESIDENT J'ai reçu de M. Barthélémy Pilaire la lettre suivante : « Monsieur le président, « Le Sénat avait bien voulu, au commencement de cette année, me faire l'honneur de me nommer un de ses vice-présidents. Aujourd'hui, je dois renoncer à cette insigne distinction à laquelle j'attachais le plus grand prix. Les fonctions où m'a appelé
ministère du mois de septembre dernier et des décrets du 29 mars : MM. le président. Fixation à la suite des interpellations de 9 heures et en avance. Présidents du jour : MM. Ancel, Tolain, et le jour: MM. Ancel, Tollet PRÉSENCE DE M. LÉON SAY est Ouverte à trois heures. Un des secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance du 9 novembre. Le procès-verbal est adopté. LE EXCUSE le Président. M. Bertrand s'excuse être absent pour causes de santé de ne pouvoir assister à toutes les séances de la session. ELECTION D'UN VICE-PRESIDENT J'ai reçu de M. Barthélémy Pilaire la lettre suivante : « Monsieur le président, « Le Sénat avait bien voulu, au commencement de cette année, me faire l'honneur de me nommer un de ses vice-présidents. Aujourd'hui, je dois renoncer à cette insigne distinction à laquelle j'attachais le plus grand prix. Les fonctions où m'a appelé M. le Président de la République ne me permettent pas de conserver celles que le Sénat m'avait confiées ; mais je n'en reste pas moins reconnaissant du témoignage de bienveillante estime que mes collègues m'avaient accordé, et je vous prie de vouloir bien leur transmettre l'expression de ma sincère gratitude. « Agréez, Monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. « Votre dévoué collègue « Signé : B. SAINT-HILAIRE. » ADOPTION D'UN PROJET DE LOI D'INTÉRÊT LOCAL M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section du Mas d'Orsières de la commune de Saint Julien du Tournel (Lozère), pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Mas d'Orsières. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles. M. le président. Je donne lecture des articles. Art. 1er. — La section du Mas-d'Orsières dépendant de la commune de Saint-Julien-du-Tournel (canton du Bleymard, arrondissement de Mende, département de la Lozère), est distraite de cette commune et formera à l'avenir une
« Agréez, Monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. « Votre dévoué collègue « Signé : B. SAINT-HILAIRE. » ADOPTION D'UN PROJET DE LOI D'INTÉRÊT LOCAL M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section du Mas d'Orsières de la commune de Saint Julien du Tournel (Lozère), pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Mas d'Orsières. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles. M. le président. Je donne lecture des articles. Art. 1er. — La section du Mas-d'Orsières dépendant de la commune de Saint-Julien-du-Tournel (canton du Bleymard, arrondissement de Mende, département de la Lozère), est distraite de cette commune et formera à l'avenir une municipalité dont le chef-lieu est fixé au Mas-d'Orsières et dont elle prendra le nom. « La limite entre les deux communes sera déterminée par le liséré carmin tracé au plan annexé à la présente loi et coté F, A, B, G, D, E, G, H, T. » (Adopté.) Art. 2. — Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préjudice des droits d'usage et autres qui peuvent être respectivement acquis. » (Adopté) Art. 3. — Les autres conditions de la séparation prononcée seront, s'il y a lieu, déterminées ultérieurement par un décret. » (Adopté.) Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet est adopté.) VERIFICATION DE POUVOIRS M. le président. M. Jules Simon a la parole pour le dépôt d'un rapport d'élection. M. Jules Simon. Messieurs, j'ai été chargé par le 8e bureau de vous présenter le rapport sur l'élection de M. le général Paul Grévy dans le département du Jura. L'élection a eu lieu le 15 août 1880. Les électeurs présents et votants étaient au nombre de 655. Il y a eu 50 bulletins blancs ou nuls. M. le général Paul Grévy a réuni 516 voix. M. Wladimir Gagneur, 19 voix. M. le général de
— Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préjudice des droits d'usage et autres qui peuvent être respectivement acquis. » (Adopté) Art. 3. — Les autres conditions de la séparation prononcée seront, s'il y a lieu, déterminées ultérieurement par un décret. » (Adopté.) Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet est adopté.) VERIFICATION DE POUVOIRS M. le président. M. Jules Simon a la parole pour le dépôt d'un rapport d'élection. M. Jules Simon. Messieurs, j'ai été chargé par le 8e bureau de vous présenter le rapport sur l'élection de M. le général Paul Grévy dans le département du Jura. L'élection a eu lieu le 15 août 1880. Les électeurs présents et votants étaient au nombre de 655. Il y a eu 50 bulletins blancs ou nuls. M. le général Paul Grévy a réuni 516 voix. M. Wladimir Gagneur, 19 voix. M. le général de Geslin, 14 voix. Il ont été données à divers concurrents. M. le général Paul Grévy réunissant d'ailleurs toutes les conditions pour être sénateur, le 8e bureau, à l'unanimité, vous propose son admission. M. le président. Je mets aux voix les conclusions du bureau, qui conclut à l'admission de M. le général Paul Grévy. (Les conclusions du rapport sont adoptées. — M. le général Paul Grévy est admis.) DÉPOT D'UN RAPPORT M. Lenoël. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la répression des crimes commis dans l'intérieur des prisons. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. Lenoël. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat une proposition de loi sur l'inamovibilité des desservants des paroisses et leur assimilation aux curés de canton. M. le président. La proposition de loi est renvoyée à la commission d'initiative parlementaire. Elle sera imprimée et distribuée. DISCUSSION SUR LA PRISE EN CONSIDÉRATION D'UNE PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX ENGAGEMENTS VOLONTAIRES. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération
général Paul Grévy. (Les conclusions du rapport sont adoptées. — M. le général Paul Grévy est admis.) DÉPOT D'UN RAPPORT M. Lenoël. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la répression des crimes commis dans l'intérieur des prisons. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. Lenoël. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat une proposition de loi sur l'inamovibilité des desservants des paroisses et leur assimilation aux curés de canton. M. le président. La proposition de loi est renvoyée à la commission d'initiative parlementaire. Elle sera imprimée et distribuée. DISCUSSION SUR LA PRISE EN CONSIDÉRATION D'UNE PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX ENGAGEMENTS VOLONTAIRES. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Hervé de Saisy ayant pour objet de dispenser temporairement les candidats à l'engagement dans l'armée de terre de l'obligation de savoir lire et écrire, par assimilation de la loi votée dans ce but dans l'armée de mer. La commission conclut à la prise en considération. Personne ne demandant la parole, je mets aux voix les conclusions de la commission. (Les conclusions de la commission sont adoptées et la proposition de loi prise en considération.) PREMIÈRE DÉLIBÉRATION SUR LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX ÉLECTIONS DES CONSEILS GÉNÉRAUX. M. le président. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, en donnant à attribuer un conseiller général de plus aux cantons dont la population dépasse 20,000 habitants. M. Robert de Massy a la parole. M. Robert de Massy, rapporteur. Messieurs, je viens, comme rapporteur, vous communiquer l'embarras que j'éprouve. La commission que vous avez nommée pour donner son avis sur une proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés à une assez forte majorité, conclut au rejet de cette proposition. Comme rapporteur, j'ai eu l'honneur de déposer le travail de la commission. Il a
en considération. Personne ne demandant la parole, je mets aux voix les conclusions de la commission. (Les conclusions de la commission sont adoptées et la proposition de loi prise en considération.) PREMIÈRE DÉLIBÉRATION SUR LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX ÉLECTIONS DES CONSEILS GÉNÉRAUX. M. le président. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, en donnant à attribuer un conseiller général de plus aux cantons dont la population dépasse 20,000 habitants. M. Robert de Massy a la parole. M. Robert de Massy, rapporteur. Messieurs, je viens, comme rapporteur, vous communiquer l'embarras que j'éprouve. La commission que vous avez nommée pour donner son avis sur une proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés à une assez forte majorité, conclut au rejet de cette proposition. Comme rapporteur, j'ai eu l'honneur de déposer le travail de la commission. Il a été distribué avant les vacances. Nous étions prêts et, à cette époque, la discussion présentait un caractère d'urgence, puisque la loi avait été adoptée par la Chambre des députés, beaucoup en vue des élections très prochaines pour le renouvellement partiel des conseils généraux. Avec quelque étonnement, nous avons entendu un de nos collègues, se disant partisan de la proposition de loi et, par conséquent, adversaire du rapport de la commission, demander, à la veille des élections des conseils généraux, l'ajournement de la discussion. Prêts à discuter, nous n'avions pas de raison pour nous opposer à l'ajournement. La commission a laissé faire et l'ajournement a été prononcé. Aujourd'hui, la proposition n'a plus son caractère d'urgence. Nous étions prêts avant les vacances; nous sommes prêts à cette heure. Le feuilleton nous indique une première délibération; mais, si les conclusions de la commission étaient adoptées, puisqu'elles tendent au rejet de la proposition, il n'y aurait pas de seconde lecture. Par conséquent, il n'est pas possible de passer légèrement ou insoucieusement sur cette première délibération. La proposition de loi dont il s'agit a beaucoup d'importance; elle met en question les conditions mêmes du recrutement de nos conseils généraux. Il ne me paraît pas possible
de nos collègues, se disant partisan de la proposition de loi et, par conséquent, adversaire du rapport de la commission, demander, à la veille des élections des conseils généraux, l'ajournement de la discussion. Prêts à discuter, nous n'avions pas de raison pour nous opposer à l'ajournement. La commission a laissé faire et l'ajournement a été prononcé. Aujourd'hui, la proposition n'a plus son caractère d'urgence. Nous étions prêts avant les vacances; nous sommes prêts à cette heure. Le feuilleton nous indique une première délibération; mais, si les conclusions de la commission étaient adoptées, puisqu'elles tendent au rejet de la proposition, il n'y aurait pas de seconde lecture. Par conséquent, il n'est pas possible de passer légèrement ou insoucieusement sur cette première délibération. La proposition de loi dont il s'agit a beaucoup d'importance; elle met en question les conditions mêmes du recrutement de nos conseils généraux. Il ne me paraît pas possible que le Sénat se prononce sans qu'il y ait eu discussion. Dans le sein de la commission, la proposition de la Chambre des députés a été vivement soutenue par la minorité. Celui des membres de cette minorité qui doit prendre la parole pour combattre les conclusions de la commission n'est pas présent, du moins, je ne l'ai pas aperçu. D'un autre côté, je sais qu'un de nos collègues de la gauche, l'honorable M. Testelin, dont le département a profité grandement du projet de réforme voté par la Chambre des députés, doit prendre la parole contre le travail que nous vous avons présenté; à telle sorte que, à cette heure, indépendamment de ce que M. le ministre de l'intérieur, qui est intervenu devant la Chambre des députés et qui a donné son avis, lequel n'est pas conforme aux conclusions de la commission, n'est aujourd'hui ni présent ni représenté, la majorité de la commission n'a pas d'adversaire. Il ne peut pas nous convenir de profiter de cette circonstance. (Approbation à gauche.) Je suis prêt pour le débat, mais je devais faire part au Sénat de la situation tout à fait embarrassante dans laquelle je me trouve placé. M. le président. Demandez-vous l'ajournement,
pas présent, du moins, je ne l'ai pas aperçu. D'un autre côté, je sais qu'un de nos collègues de la gauche, l'honorable M. Testelin, dont le département a profité grandement du projet de réforme voté par la Chambre des députés, doit prendre la parole contre le travail que nous vous avons présenté; à telle sorte que, à cette heure, indépendamment de ce que M. le ministre de l'intérieur, qui est intervenu devant la Chambre des députés et qui a donné son avis, lequel n'est pas conforme aux conclusions de la commission, n'est aujourd'hui ni présent ni représenté, la majorité de la commission n'a pas d'adversaire. Il ne peut pas nous convenir de profiter de cette circonstance. (Approbation à gauche.) Je suis prêt pour le débat, mais je devais faire part au Sénat de la situation tout à fait embarrassante dans laquelle je me trouve placé. M. le président. Demandez-vous l'ajournement, monsieur le rapporteur? M. le rapporteur. Je ne puis pas le demander, monsieur le président. Un de nos collègues peut le réclamer. M. le président. Personne ne demandant l'ajournement, je vais mettre aux voix le projet de loi. M. Paris. Personne ne le soutient. M. Demolle. Nous demandons l'ajournement conformément aux conclusions de M. le rapporteur. Il est impossible de passer au vote sur un projet de cette nature sans une discussion préalable. M. le président. M. Demolle demande l'ajournement. Je vais consulter le Sénat. (Bruit à droite.) (L'ajournement, mis aux voix, n'est pas prononcé.) Personne ne demande la parole pour la discussion générale? Je donne lecture de l'article 1er. Art. 1er. Chaque canton nomme un conseiller général. Les cantons d'une population de 20,000 habitants et au-delà en nomment deux. (L'article 1er, mis aux voix, n'est pas adopté.) M. le président. Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet des autres articles. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à une seconde délibération. (Le Sénat décide qu'il ne passera pas à une seconde délibération.) VÉRIFICATION DE POUVOIRS M. le président. La parole est à M. Gilbert-Boucher pour le dépôt d'un rapport. M. Gilbert-Boucher, rapporteur. Messieurs,