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en la Province de Bourgogne, Bresse, Bugey et Gex. Oui, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous présents et avenir, SALUT : Les gens des trois Etats de notre Duché de Bourgogne Nous ayant remontré en leur Assemblée tenue au mois de Juin 1706, qu'entre les moyens nouveaux auxquels Nous avons été contraints de recourir pour fournir aux dépenses extraordinaires de la Guerre, soit par création, soit par imposition, il s'en est trouvé quelques uns dont l'établissement & la manière de faire le recouvrement seraient à charge à nos sujets & nuiraient au commerce de ladite Province, & des autres Pays qui composent le Dit gouvernement de Bourgogne, tels que sont la création des Courtiers, Commissionnaires des Vins & autres liqueurs, Agents de Change de Banque & de Marchandises, Courtiers des Rouleurs, inspecteurs, Visiteurs & Contrôleurs aux entrées des Vins, Greffiers des Experts de l'Ecritoire, Commissaire à la levée des Tailles & autres Impôlations ordinaires & extraordinaires, jurés, Vendeurs, Visiteurs, Langueurs des Porcs, Commissaires Contrôleurs & Inspecteurs des Messageries, & création des Privileges & droits de Bourgeoisies des Villes ; ils Nous auraient très humblement supplié de vouloir décharger nos Sujets de nosdites Provinces & desdits Pays de l'execution de nosdits Edits, ce qu'ils auraient d'autant plus lieu d'espérer que Nous avons déjà ordonné en leur faveur par Arrêt de notre Conseil d'Etat du 22 Avril 1692, que les Offices de Courtiers Commissionnaires des vins, que Nous avons créés par notre Edit du mois de Juin 1691, demeureraient éteints & supprimés ; & que par autre Edit du mois d'Août 1700, nous aurions aussi supprimé les Offices de Greffiers de l'Ecritoire, créés par nos Edits des mois de Mars 1696, & autres précédents dont lesdits Etats nous ont payé la finance aux offres qu'ils nous ont faites de nous payer, pour nous tenir lieu de la finance que nous aurions pu tirer de l'execution desdits Edits, la somme de six cent vingt mille livres, & les deux sols pour livre; et voulant donner en cette occasion comme dans toutes les autres à nos
Provinces & desdits Pays de l'execution de nosdits Edits, ce qu'ils auraient d'autant plus lieu d'espérer que Nous avons déjà ordonné en leur faveur par Arrêt de notre Conseil d'Etat du 22 Avril 1692, que les Offices de Courtiers Commissionnaires des vins, que Nous avons créés par notre Edit du mois de Juin 1691, demeureraient éteints & supprimés ; & que par autre Edit du mois d'Août 1700, nous aurions aussi supprimé les Offices de Greffiers de l'Ecritoire, créés par nos Edits des mois de Mars 1696, & autres précédents dont lesdits Etats nous ont payé la finance aux offres qu'ils nous ont faites de nous payer, pour nous tenir lieu de la finance que nous aurions pu tirer de l'execution desdits Edits, la somme de six cent vingt mille livres, & les deux sols pour livre; et voulant donner en cette occasion comme dans toutes les autres à nos Sujets desdits Pays, des marques de notre inclination à les soutenir & de la satisfaction que nous avons de leurs zèle & affection à notre service, Nous avons préféré lesdits Offices aux avantages considerables que nous aurions pu tirer de l'execution desdits Edits : A CES causes & autres à ce nous mouvants, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par le présent Edit perpétuel & irrévocable, accepté & acceptons les offres des trois Etats de notre Duché de Bourgogne, & des Pays de Bresse, Bugey & Gex, & en conséquence ordonnons qu'ils seront tenus de payer au Trésor Royal, conformément à leur soumission, chacun pour leur contingent, la somme de six cent vingt mille livres, & les deux sols pour livre; un tiers comptant un mois après l'enregistrement du présent Edit; & le second tiers trois mois après; & le dernier tiers six mois après le paiement du second tiers; & ce savoir, vingt mille livres en mains de Robert Dandeville chargé de la vente des Offices de Commissionnaires & Favoris des Rouleurs ; cinquante mille livres en mains de François Bonnet, chargé des Offices de Courtiers de change, Banquier & marchandises ; pareille somme
ce nous mouvants, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par le présent Edit perpétuel & irrévocable, accepté & acceptons les offres des trois Etats de notre Duché de Bourgogne, & des Pays de Bresse, Bugey & Gex, & en conséquence ordonnons qu'ils seront tenus de payer au Trésor Royal, conformément à leur soumission, chacun pour leur contingent, la somme de six cent vingt mille livres, & les deux sols pour livre; un tiers comptant un mois après l'enregistrement du présent Edit; & le second tiers trois mois après; & le dernier tiers six mois après le paiement du second tiers; & ce savoir, vingt mille livres en mains de Robert Dandeville chargé de la vente des Offices de Commissionnaires & Favoris des Rouleurs ; cinquante mille livres en mains de François Bonnet, chargé des Offices de Courtiers de change, Banquier & marchandises ; pareille somme de cinquante mille livres en mains de Joseph Poitevin, chargé du recouvrement de la finance des Contrôleurs Inspecteurs des Voitures ; trois cent mille livres en mains de Jean Jacques de la Vaux, chargé du recouvrement de la finance des Inspecteurs & Contrôleurs aux entrées des Vins & autres boissons ; cinquante-cinq mille livres en mains de François Fontaine, chargé de la vente des Offices de Contrôleurs Visiteurs des Porcs; cinquante mille livres en mains de Pierre Fontet, chargé de la vente des Offices de Commissaires des Tailles ; vingt mille livres en mains de Simon Miger, chargé de la vente des Offices de Greffiers des Experts ; & soixante-quinze mille livres en celles d'Antoine de la Barre, chargé du recouvrement des sommes qui doivent provenir des Lettres de Bourgeoisie, & en outre les deux sols pour livre; lesdites sommes principales payables sur les quittances du Garde du Trésor Royal, & les deux sols pour livre sur celles desdits Préposés, chacun à leur égard: Et en conséquence Nous avons éteint & supprimé, éteignons & supprimons dans l'étendue de notre Province de Bourgogne, Comtés en dépendant, & des Pays de Bresse, Bugey Valromey & Gex, les Offices de Courtiers, agents de
; cinquante-cinq mille livres en mains de François Fontaine, chargé de la vente des Offices de Contrôleurs Visiteurs des Porcs; cinquante mille livres en mains de Pierre Fontet, chargé de la vente des Offices de Commissaires des Tailles ; vingt mille livres en mains de Simon Miger, chargé de la vente des Offices de Greffiers des Experts ; & soixante-quinze mille livres en celles d'Antoine de la Barre, chargé du recouvrement des sommes qui doivent provenir des Lettres de Bourgeoisie, & en outre les deux sols pour livre; lesdites sommes principales payables sur les quittances du Garde du Trésor Royal, & les deux sols pour livre sur celles desdits Préposés, chacun à leur égard: Et en conséquence Nous avons éteint & supprimé, éteignons & supprimons dans l'étendue de notre Province de Bourgogne, Comtés en dépendant, & des Pays de Bresse, Bugey Valromey & Gex, les Offices de Courtiers, agents de change, banque & marchandise, & de Courtiers Commissionnaires des Vins, Cidres, Eaux de vie & autres boissons, créés par notre Edit du mois de Novembre mil sept cent quatre : Comme aussi les Offices de Courtiers Favoris & Commissionnaires des Rouleurs, Muletières & autres Voituriers de toutes sortes de voitures par terre, créés par notre Edit du mois de Février mil sept cent cinq : Permettons auxdits Rouleurs, Muletières & autres Voituriers de toutes sortes de voitures d'avoir tels correspondants & lieux d'entrepôts qu'ils jugeront à propos dans l'étendue desdites Provinces, & de tenir des registres, ceux des Inspecteurs, Visiteurs... suiveurs & Contrôleurs aux entrées des vins, Eaux de vie & autres liqueurs, créés par notre Édit du mois d'Octobre suivant, ceux de Greffiers des Experts, créés par notre Édit du mois de Novembre mil sept cent quatre ; ceux de Commissaires à la levée & recouvrement des Tailles, Fousages & autres impositions ordinaires & extraordinaires, créés par autre Édit du mois de Février mil sept cent cinq; ceux de Commissaires Contrôleurs & inspecteurs des Messageries, Coches, Carrioles, Rouliers, Muletiers, Litiers & autres voitures publiques, créés par autre Édit du mois de Septembre & Octobre 1704; & ceux de Jurés
par terre, créés par notre Edit du mois de Février mil sept cent cinq : Permettons auxdits Rouleurs, Muletières & autres Voituriers de toutes sortes de voitures d'avoir tels correspondants & lieux d'entrepôts qu'ils jugeront à propos dans l'étendue desdites Provinces, & de tenir des registres, ceux des Inspecteurs, Visiteurs... suiveurs & Contrôleurs aux entrées des vins, Eaux de vie & autres liqueurs, créés par notre Édit du mois d'Octobre suivant, ceux de Greffiers des Experts, créés par notre Édit du mois de Novembre mil sept cent quatre ; ceux de Commissaires à la levée & recouvrement des Tailles, Fousages & autres impositions ordinaires & extraordinaires, créés par autre Édit du mois de Février mil sept cent cinq; ceux de Commissaires Contrôleurs & inspecteurs des Messageries, Coches, Carrioles, Rouliers, Muletiers, Litiers & autres voitures publiques, créés par autre Édit du mois de Septembre & Octobre 1704; & ceux de Jurés Vendeurs Vifceurs de Porcs, créé par Édit du mois de Septembre 1705, & les Arrêts rendus en conséquence, & notamment ceux des premier Septembre 1705, & 12 Janvier 1706, comme contraires aux usages & privilèges desdits États: Confirmons les Propriétaires desdits droits de sucriers, aux droits dont ils jouissent, sans être tenus de payer aucune finance dont Nous les avons de chargés, en l'occasion de l'execution de notre Déclaration du mois de Mars 1705 : Révoquons en outre les Arrêts & Rôles arrêtés en notre Conseil pour l'exécution de tous les susdits Édits, en tous les droits attribués à tous lesdits Offices, sans qu'ils puissent être ci-après rétablis pour quelque cause & occasion que ce soit : Voulons qu'il en soit usé à l'égard des fonctions attribuées auxdits Offices, de même qu'il en était usé avant lesdits Édits : Révoquons pareillement dans l'étendue desdites Provinces & Pays notre Édit du mois de Juillet mil sept cent cinq, par lequel Nous avons ordonné que les Bourgeois des Villes si anciennes ne pourraient jouir des exemptions & franchises pour les maisons & héritages qu'ils possèdent en propriété, ou à loyer dans les Paroisses és environs des Villes sans avoir obtenu des Lettres
être tenus de payer aucune finance dont Nous les avons de chargés, en l'occasion de l'execution de notre Déclaration du mois de Mars 1705 : Révoquons en outre les Arrêts & Rôles arrêtés en notre Conseil pour l'exécution de tous les susdits Édits, en tous les droits attribués à tous lesdits Offices, sans qu'ils puissent être ci-après rétablis pour quelque cause & occasion que ce soit : Voulons qu'il en soit usé à l'égard des fonctions attribuées auxdits Offices, de même qu'il en était usé avant lesdits Édits : Révoquons pareillement dans l'étendue desdites Provinces & Pays notre Édit du mois de Juillet mil sept cent cinq, par lequel Nous avons ordonné que les Bourgeois des Villes si anciennes ne pourraient jouir des exemptions & franchises pour les maisons & héritages qu'ils possèdent en propriété, ou à loyer dans les Paroisses és environs des Villes sans avoir obtenu des Lettres de Bourgeois ; ensemble toutes les Déclarations & Arrêts donnés en notre Conseil en interprétation dudit Édit: Déchargeons les Habitants des Villes desdites Provinces & Pays de l'execution d'iceux, & de tout ce qui pourrait s'en être ensuivi : Maintenons & confirmons lesdites Villes dans la jouissance de tous leurs droits, privilèges, exemptions & immunités, honneurs & prérogatives de quelque nature qu'ils soient & qu'ils puissent être : Ordonnons qu'en cas qu'il y eût quelques particuliers pourvus desdits Offices ci-dessus supprimés, les Pourvus desdits Offices le retireront par-devant Nous pour être par Nous pourvus au remboursement de leurs Finances, frais & loyaux coûts, dont Nous avons pareillement déchargés lesdites Provinces & Pays : Déchargeons les particuliers des saisies & de contraintes faites sur eux pour le paiement des sommes qu'ils pourraient devoir en exécution de tous les Édits ci-dessus, Arrêts du Conseil & Rôles arrêtés en conséquence : Voulons que les sommes que les Trésoriers pourraient avoir reçues en exécution desdits Édits soient précomptées sur le prix dudit abonnement : Et pour donner moyen aux États de notre dite Province de payer leur contingent desdites sommes, montant à six cents quatre-vingts-deux mille livres, Nous leur avons accordé & accordons pour
droits, privilèges, exemptions & immunités, honneurs & prérogatives de quelque nature qu'ils soient & qu'ils puissent être : Ordonnons qu'en cas qu'il y eût quelques particuliers pourvus desdits Offices ci-dessus supprimés, les Pourvus desdits Offices le retireront par-devant Nous pour être par Nous pourvus au remboursement de leurs Finances, frais & loyaux coûts, dont Nous avons pareillement déchargés lesdites Provinces & Pays : Déchargeons les particuliers des saisies & de contraintes faites sur eux pour le paiement des sommes qu'ils pourraient devoir en exécution de tous les Édits ci-dessus, Arrêts du Conseil & Rôles arrêtés en conséquence : Voulons que les sommes que les Trésoriers pourraient avoir reçues en exécution desdits Édits soient précomptées sur le prix dudit abonnement : Et pour donner moyen aux États de notre dite Province de payer leur contingent desdites sommes, montant à six cents quatre-vingts-deux mille livres, Nous leur avons accordé & accordons pour trois années, à commencer au premier Janvier mil sept cents vingt-quatre, & finir au dernier Décembre mil sept cents vingt-six, la continuation de la levée & perception des droits d'Octrois sur la rivière de Sône dont ils jouissaient & doivent jouir jusques au dernier Décembre mil sept cents vingt-trois, suivant les concessions que nous leur en avons & devons faire : Permettons auxdits États de faire pour cet effet tous emprunts nécessaires, & à telles conditions qu'ils jugeront à propos jusqu'à concurrence néanmoins de leur contingent, & d'affecter le produit desdits Octrois pendant lesdites trois années à ceux qui prêteront leurs deniers, sans qu'il en puisse être fait aucun divertissement ni emploi à aucun autre usage ; après lesquelles trois années expirées, lesdits droits d'Octrois demeureront éteints & supprimés : SI DONNONS EN MANDATEMENT À nos lames & fidèles les Gens tenant notre Cour de Parlement & Chambre des Comptes à Dijon, que ce présent Édit ils aient si faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelui garder & observer selon leur forme & teneur, nonobstant tous Édits, Déclarations, Arrêts & autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ce présent Édit ; aux
les concessions que nous leur en avons & devons faire : Permettons auxdits États de faire pour cet effet tous emprunts nécessaires, & à telles conditions qu'ils jugeront à propos jusqu'à concurrence néanmoins de leur contingent, & d'affecter le produit desdits Octrois pendant lesdites trois années à ceux qui prêteront leurs deniers, sans qu'il en puisse être fait aucun divertissement ni emploi à aucun autre usage ; après lesquelles trois années expirées, lesdits droits d'Octrois demeureront éteints & supprimés : SI DONNONS EN MANDATEMENT À nos lames & fidèles les Gens tenant notre Cour de Parlement & Chambre des Comptes à Dijon, que ce présent Édit ils aient si faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelui garder & observer selon leur forme & teneur, nonobstant tous Édits, Déclarations, Arrêts & autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ce présent Édit ; aux copies duquel collationnées par l'un de nos muets & fidèles Conseillers-Secrétaires, voulons que foi l'ait ajoutée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir : Et afin que ce soit chose ferme & fiable à toujours Nous y avons fait mettre notre Sceau. DONNÉ à Marly au mois de Juin l'an de grâce 1706, & de notre Règne le soixante-quatorzième. Signé LOUIS: Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX. Visa, PHELYPEAUX. Vu au Conseil, CHAMILLARD., Registré en Parlement à Dijon le 29 Juillet 1706. DECLARATION DU ROI ET FAVEUR des États de Bourgogne qui leur permet la levée des quatre Crues de 40. & 50. sols sur le Sel, à commencer le premier Janvier 1707. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: À tous ceux qui ces présentes Lettres verront, SALUT. Nos très-chers & bien aimés les Gens des trois États de notre dit Duché de Bourgogne, Conseil & Pays adjacents, Nous ont remonté qu'ils ne pouvaient pas nous payer la somme de neuf cents mille livres qu'ils Nous ont accordée en don gratuit extraordinaire par la seule voie de l'imposition, non plus que les Étapes & autres charges qu'ils ont, pourquoi ils nous ont
l'an de grâce 1706, & de notre Règne le soixante-quatorzième. Signé LOUIS: Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX. Visa, PHELYPEAUX. Vu au Conseil, CHAMILLARD., Registré en Parlement à Dijon le 29 Juillet 1706. DECLARATION DU ROI ET FAVEUR des États de Bourgogne qui leur permet la levée des quatre Crues de 40. & 50. sols sur le Sel, à commencer le premier Janvier 1707. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: À tous ceux qui ces présentes Lettres verront, SALUT. Nos très-chers & bien aimés les Gens des trois États de notre dit Duché de Bourgogne, Conseil & Pays adjacents, Nous ont remonté qu'ils ne pouvaient pas nous payer la somme de neuf cents mille livres qu'ils Nous ont accordée en don gratuit extraordinaire par la seule voie de l'imposition, non plus que les Étapes & autres charges qu'ils ont, pourquoi ils nous ont supplié de leur accorder la continuation de quatre Crues de quarante & cinquante sols par Minot de Sel, dont la Province jouit, sissant en tout neuf livres par Minot de Sel, & ce pour trois années à commencer au premier Janvier mil sept cents onze, & qui finiront au dernier Décembre mil sept cents treize. À CES CAUSES et autres à ce nous mouvans de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par ces présentes Signées de notre main, permis auxdits États la levée desdites quatre Crues de quarante sols & cinquante sols, faisant neuf livres par Minot de Sel qui se débitera dans tous les Greniers & Chambres à Sel, tant du Duché de Bourgogne que du Comté de Champagne, Auxerrois, Bar-sur-Seine, & Pays adjacents pendant trois années, qui commenceront au premier Janvier mil sept cents onze, & qui finiront au dernier Décembre mil sept cents treize, comme ils ont fait par le passé. VOULONS que les deniers en provenant soient portés à la Recette générale des États, sans que pour raison de ce soient tenus à aucun dédommagement envers l'Adjudicataire de nos Gabelles ni d'autres pour ce regard ; après lesquelles trois années expirées lesdites
Décembre mil sept cents treize. À CES CAUSES et autres à ce nous mouvans de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par ces présentes Signées de notre main, permis auxdits États la levée desdites quatre Crues de quarante sols & cinquante sols, faisant neuf livres par Minot de Sel qui se débitera dans tous les Greniers & Chambres à Sel, tant du Duché de Bourgogne que du Comté de Champagne, Auxerrois, Bar-sur-Seine, & Pays adjacents pendant trois années, qui commenceront au premier Janvier mil sept cents onze, & qui finiront au dernier Décembre mil sept cents treize, comme ils ont fait par le passé. VOULONS que les deniers en provenant soient portés à la Recette générale des États, sans que pour raison de ce soient tenus à aucun dédommagement envers l'Adjudicataire de nos Gabelles ni d'autres pour ce regard ; après lesquelles trois années expirées lesdites Crues demeureront revoquées comme désormais. Nous les revoquons sans qu'il soit besoin d'autres Lettres que cesdites Présentes : ORDONNONS que les deniers du produit desdites quatre Crues demeureront spécialement affectés sans aucun divertissement au paiement du don gratuit des Étapes, & autres charges de ladite Province : Permettons où il serait besoin aux États Généraux dudit Pays d'engager le tout, ou partie du produit desdites Crues à telles personnes qu'ils jugeront à propos pour ledit paiement, en sorte que la Province ou ceux à qui lesdites Crues ont été affectées en pourvuent joyir pleinement & paisiblement : Et à l'égard des États du Nord, connus Nous leur donnons la liberté de se servir desdites quatre Crues, ou de l'une d'icelles, & à cette fin permis de lever dans les Greniers desdits États dépendans desdits États particuliers, lesdites quatre Crues pour le menteindre terme desdites trois années, & auxdites conditions que dessus : Voulons & ordonnons que toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, privilégiées & non privilégiées, Ecclésiastiques, Gentilshommes & autres qui ont leur droit de Franc-salé, ou de gratification sur le Sel soient tenues au paiement desdites quatre Crues de quarante & cinquante sols par Minot de
serait besoin aux États Généraux dudit Pays d'engager le tout, ou partie du produit desdites Crues à telles personnes qu'ils jugeront à propos pour ledit paiement, en sorte que la Province ou ceux à qui lesdites Crues ont été affectées en pourvuent joyir pleinement & paisiblement : Et à l'égard des États du Nord, connus Nous leur donnons la liberté de se servir desdites quatre Crues, ou de l'une d'icelles, & à cette fin permis de lever dans les Greniers desdits États dépendans desdits États particuliers, lesdites quatre Crues pour le menteindre terme desdites trois années, & auxdites conditions que dessus : Voulons & ordonnons que toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, privilégiées & non privilégiées, Ecclésiastiques, Gentilshommes & autres qui ont leur droit de Franc-salé, ou de gratification sur le Sel soient tenues au paiement desdites quatre Crues de quarante & cinquante sols par Minot de Sel sauf exception seulement de nos amés & fidèles les Présidents, Conseillers, Avocats & Procureurs Généraux, Greffiers en Chef, Secrétaires & Substituts de notre Cour de Parlement de Dijon; Présidents, Maîtres, Conseillers & Auditeurs, nos Avocats & Procureurs Généraux, Greffiers en Chef, Secrétaires & Substituts, Garde des Sceaux, Audieux, Secrétaires & Contrôleurs en la Chancellerie près le Parlement de Dijon, & autres nos Conseillers-Secrétaires résidant audit Pays & Provinces dépendants desdits États qui en seront & demeureront exempt comme aussi les Religieuses du Prieur-d'Otbe près Chatillon sur-Seine, les Religieuses de Notre-Dame du Refuge, les Religieuses de Sainte Ursule, les Religieuses Jacobines, les Carmélites & les Pères Jésuites de notre Ville de Dijon; les Religieuses de la Visitation de la Ville de Chalon, l'Hôpital général & autres Hôpitaux publics de ladite Province, & pour cette fois seulement, s'il n'est par nous autrement ordonné: Si donnons et mandons à nos amés & fidèles les Gens tenant notre Cour des Aides à Dijon, que ces présentes ils fassent lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelle garder & observer de point en point selon leur forme & teneur, nonobstant tous Édits, Déclarations, Arrêts & Règlements, & autres choses à ce contraires, auxquels