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question des grades; pour éviter les difficultés de toute sorte, on a abouti au procédé qui s'appelle le retrait d'emploi. Il donne des détails sur la présence du duc de Chartres aux manœuvres de Bléré et sur la qualification de « monseigneur » à lui donnée par des militaires en dehors du service. Il est question aussi de la présence du duc d'Aumale au camp de Châlons. Le général Billot, bien avant l'affaire du prince Napoléon, avait songé à envoyer le duc de Chartres en Tunisie, parce qu'il avait été frappé de l'attitude prise non pas par les princes, mais vis-à-vis d'eux. M. Allou demande s'il est vrai que les zouaves pontificaux ont conservé leurs armes et leurs munitions. M. Testelin fait observer qu'il a déjà entendu dire qu'il en était ainsi. Un commissaire demande s'il est exact que l'incident du prince Napoléon eût seul inspiré au cabinet l'idée de son projet de loi. Devant répond qua l'affichage du manifeste que l'on connaît à seul motivé l'idée d'un projet de loi répressive, et que le gouvernement avait conçu et préparé une proposition en ce sens avant que M. Floquet eût déposé la sienne. Il a donc bien agi en cette circonstance proprio motu et sans avoir subi aucune pression. M. de Saint-Vallier. — Quelle sera la situation des enfants des princes vis-à-vis du service obligatoire ? M. le général Thibaudin. — Ils devront être dispensés du service militaire, car n'étant pas admis à profiter des honneurs et des grades, ils ne pourraient, sauf injustice, être soumis aux charges. M. Léon Say demande la liste des personnes visées par la loi. M. Develle dit que M. Fallières pourrait assister à la discussion, si la discussion venait samedi, et demande que la discussion soit ajournée à cette date. M. Barthélemy-Saint-Hilaire doute que M. Fallières puisse être présent samedi, cependant, par déférence pour le ministre, il proposera le renvoi demandé. Les ministres se retirent. La commission entend la lecture du projet de rapport de M. Allou, qui est très court. Elle décide ensuite qu'elle demandera l'urgence et la fixation de la discussion à
circonstance proprio motu et sans avoir subi aucune pression. M. de Saint-Vallier. — Quelle sera la situation des enfants des princes vis-à-vis du service obligatoire ? M. le général Thibaudin. — Ils devront être dispensés du service militaire, car n'étant pas admis à profiter des honneurs et des grades, ils ne pourraient, sauf injustice, être soumis aux charges. M. Léon Say demande la liste des personnes visées par la loi. M. Develle dit que M. Fallières pourrait assister à la discussion, si la discussion venait samedi, et demande que la discussion soit ajournée à cette date. M. Barthélemy-Saint-Hilaire doute que M. Fallières puisse être présent samedi, cependant, par déférence pour le ministre, il proposera le renvoi demandé. Les ministres se retirent. La commission entend la lecture du projet de rapport de M. Allou, qui est très court. Elle décide ensuite qu'elle demandera l'urgence et la fixation de la discussion à samedi. Elle s'ajourne à aujourd'hui midi pour adopter le rapport définitif. La Gauche républicaine du Sénat a tenu séance hier. La réunion n'était pas très nombreuse, et ne comptait guère que cinquante membres sur les cent vingt sénateurs qui la composent. La Gauche républicaine a décidé d'abord qu'elle demanderait qu'on discutât les articles du projet sur les princes. M. Lenoël et Marcel Barthe, seuls, ont combattu ce projet. Ils ont annoncé l'intention de présenter une proposition de loi sur l'affichage, tendant à assimiler l'affichage de manifestes ou appels factieux à des attentats contre la sûreté de l'Etat. M. George (Vosges), leur a répondu et a soutenu la proposition Fabre, ainsi que M. Ribière et M. Henri Martin. M. Faye a présenté un amendement supprimant l'article premier du projet et disant que le gouvernement pourra arrêter préventivement les princes, lorsqu'il le jugera nécessaire à la sûreté de l'Etat, mais que le décret d'expulsion ne recevra son exécution qu'après avoir été approuvé par le Parlement. Cet amendement a été vivement combattu et on a fait observer que, dans la pratique, il serait inapplicable en bien des cas. On ne pourrait, par exemple, réunir extraordinairement les Chambres pour expulser un agitateur princier quelconque
discutât les articles du projet sur les princes. M. Lenoël et Marcel Barthe, seuls, ont combattu ce projet. Ils ont annoncé l'intention de présenter une proposition de loi sur l'affichage, tendant à assimiler l'affichage de manifestes ou appels factieux à des attentats contre la sûreté de l'Etat. M. George (Vosges), leur a répondu et a soutenu la proposition Fabre, ainsi que M. Ribière et M. Henri Martin. M. Faye a présenté un amendement supprimant l'article premier du projet et disant que le gouvernement pourra arrêter préventivement les princes, lorsqu'il le jugera nécessaire à la sûreté de l'Etat, mais que le décret d'expulsion ne recevra son exécution qu'après avoir été approuvé par le Parlement. Cet amendement a été vivement combattu et on a fait observer que, dans la pratique, il serait inapplicable en bien des cas. On ne pourrait, par exemple, réunir extraordinairement les Chambres pour expulser un agitateur princier quelconque parce que, pendant les vacances parlementaires, cet agitateur aurait publié un manifeste dans le genre de celui du prince Napoléon. M. Mazeau a développé un autre amendement. Il supprime l'article premier, maintient les deux autres articles, mais à l'art. 2 ajoute un paragraphe disant que le gouvernement ne pourra procéder à l'expulsion que si les tribunaux ordinaires, saisis régulièrement, ont prononcé une condamnation. L'expulsion, en ce cas, deviendrait simplement une aggravation de peine laissée à la faculté du gouvernement. Enfin la Gauche a adopté une résolution ainsi conçue : « Préoccupée du danger de laisser au gouvernement le droit d'appréciation qui appartient aux tribunaux, la réunion a décidé à l'unanimité de soutenir le projet du gouvernement, en laissant toutefois à chacun de ses membres la faculté de présenter des amendements qui substitueraient le pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif pour l'appréciation des circonstances qui pourront amener l'application de l'art. 87 du Code pénal, avec cette modification qu'à l'expiration de la peine prononcée par les tribunaux le gouvernement pourrait faire conduire la personne condamnée en dehors du territoire, si cette personne appartient à l'une des familles ayant régné en France. » Dans les conditions où se trouve le cabinet, et surtout vu
à l'expulsion que si les tribunaux ordinaires, saisis régulièrement, ont prononcé une condamnation. L'expulsion, en ce cas, deviendrait simplement une aggravation de peine laissée à la faculté du gouvernement. Enfin la Gauche a adopté une résolution ainsi conçue : « Préoccupée du danger de laisser au gouvernement le droit d'appréciation qui appartient aux tribunaux, la réunion a décidé à l'unanimité de soutenir le projet du gouvernement, en laissant toutefois à chacun de ses membres la faculté de présenter des amendements qui substitueraient le pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif pour l'appréciation des circonstances qui pourront amener l'application de l'art. 87 du Code pénal, avec cette modification qu'à l'expiration de la peine prononcée par les tribunaux le gouvernement pourrait faire conduire la personne condamnée en dehors du territoire, si cette personne appartient à l'une des familles ayant régné en France. » Dans les conditions où se trouve le cabinet, et surtout vu l'absence du ministre de l'intérieur, on doute fort que la Chambre entame aujourd'hui la discussion de la loi municipale qui est inscrite en tête de l'ordre du jour. On racontait, dans les couloirs du Sénat, que M. Léon Say, à qui un de ses collègues demandait pourquoi il ne veut pas de la loi d'expulsion des princes, lui aurait répondu : « Mais non, je ne suis pas opposé à ce qu'on expulse les princes, s'il est nécessaire ; mais je ne comprendrais une loi de ce genre que s'il existait une conjuration ou un fait patent. — Eh bien, et pour le prince Napoléon? -C'est différent, et ce n'est pas moi qui renierai la politique suivie autrefois par M. Thiers à l'égard de ce prétendant. » Les députés et sénateurs se sont réunis au Luxembourg pour examiner diverses questions se rattachant à l'administration de la colonie, comme l'application de la loi sur les maires et sur les tribunaux de commerce. La commission des voies navigables a tenu séance hier à la Chambre et examiné l'amendement Lebaudy, relatif à la partie du tracé du grand canal du Nord, entre Janville et Paris. Elle n'a pu se mettre d'accord au sujet
pas de la loi d'expulsion des princes, lui aurait répondu : « Mais non, je ne suis pas opposé à ce qu'on expulse les princes, s'il est nécessaire ; mais je ne comprendrais une loi de ce genre que s'il existait une conjuration ou un fait patent. — Eh bien, et pour le prince Napoléon? -C'est différent, et ce n'est pas moi qui renierai la politique suivie autrefois par M. Thiers à l'égard de ce prétendant. » Les députés et sénateurs se sont réunis au Luxembourg pour examiner diverses questions se rattachant à l'administration de la colonie, comme l'application de la loi sur les maires et sur les tribunaux de commerce. La commission des voies navigables a tenu séance hier à la Chambre et examiné l'amendement Lebaudy, relatif à la partie du tracé du grand canal du Nord, entre Janville et Paris. Elle n'a pu se mettre d'accord au sujet de cet amendement et a décidé qu'elle entendrait vendredi le ministre des travaux publics. Ce projet ne pourra donc venir en discussion aujourd'hui, comme on l'avait annoncé. QUI DOIT PAYER? Voici un cas bizarre. Un pauvre diable de musicien tombe malade ; on le porte à l'hôpital. Je m'abstiens de donner le nom de l'hôpital, et vous verrez tout à l'heure pourquoi. À son entrée dans l'établissement, on l'inscrit sous son nom: Egermann. Ce nom n'a pas une physionomie très française. Aussi l'individu qui le portait était-il de nationalité ou tout au moins d'origine russe. Il meurt. La personne chargée d'inscrire son nom au livre des décès le lit mal et elle écrit, au lieu d'Egermann, Germann sans E. Peut-être avait-elle pris cet E initial pour la première lettre du nom de baptême ; comme qui dirait : Emile Germann. L'employé de la mairie, chargé de dresser l'acte de décès, voit Germann sur le papier qu'on lui apporte. Germann. Germann. cela ne veut rien dire ; c'est Germain qu'ils ont voulu mettre : et il écrit Germain. Ce n'est pas tout. L'administration de l'hôpital envoie au domicile du trépassé une lettre d'avis qui porte comme suscription : « Aux parents
donner le nom de l'hôpital, et vous verrez tout à l'heure pourquoi. À son entrée dans l'établissement, on l'inscrit sous son nom: Egermann. Ce nom n'a pas une physionomie très française. Aussi l'individu qui le portait était-il de nationalité ou tout au moins d'origine russe. Il meurt. La personne chargée d'inscrire son nom au livre des décès le lit mal et elle écrit, au lieu d'Egermann, Germann sans E. Peut-être avait-elle pris cet E initial pour la première lettre du nom de baptême ; comme qui dirait : Emile Germann. L'employé de la mairie, chargé de dresser l'acte de décès, voit Germann sur le papier qu'on lui apporte. Germann. Germann. cela ne veut rien dire ; c'est Germain qu'ils ont voulu mettre : et il écrit Germain. Ce n'est pas tout. L'administration de l'hôpital envoie au domicile du trépassé une lettre d'avis qui porte comme suscription : « Aux parents et amis de mademoiselle Germann ». Il est vrai que l'avis affiché intérieurement annonçait le décès de madame Germain. Quant au livre de décès, j'ignore s'il porte une indication quelconque de sexe. Une personne de la famille se rend à l'hôpital, fait constater l'erreur ou plutôt les erreurs commises. On les reconnaît de bonne grâce et on les rectifie sans se faire prier. Rien de mieux. Mais, à la mairie, c'est une autre affaire. L'employé répond qu'un acte de l'état civil ne peut être rectifié qu'en vertu d'un jugement. Il avait raison, cet employé. Mais voyez l'embarras de la famille. Si pauvre qu'on soit, et si peu de place que l'on occupe dans la société, on a toujours, à un moment donné, besoin de l'acte de décès d'un mari ou d'un père. Les héritiers du faux Germain font près du procureur de la République les démarches nécessaires; ce magistrat ordonne l'enquête prescrite par la loi; l'erreur est officiellement reconnue. Mais, pour obtenir le jugement rectificatif, il y a toute une procédure à suivre, et nulle procédure ne va sans frais. Les frais ici sont assez considérables, et vous sentez bien que la veuve d'un malheureux mort à l'hôpital n'est pas
les reconnaît de bonne grâce et on les rectifie sans se faire prier. Rien de mieux. Mais, à la mairie, c'est une autre affaire. L'employé répond qu'un acte de l'état civil ne peut être rectifié qu'en vertu d'un jugement. Il avait raison, cet employé. Mais voyez l'embarras de la famille. Si pauvre qu'on soit, et si peu de place que l'on occupe dans la société, on a toujours, à un moment donné, besoin de l'acte de décès d'un mari ou d'un père. Les héritiers du faux Germain font près du procureur de la République les démarches nécessaires; ce magistrat ordonne l'enquête prescrite par la loi; l'erreur est officiellement reconnue. Mais, pour obtenir le jugement rectificatif, il y a toute une procédure à suivre, et nulle procédure ne va sans frais. Les frais ici sont assez considérables, et vous sentez bien que la veuve d'un malheureux mort à l'hôpital n'est pas en état de les faire. Ce n'est pourtant pas la faute si l'employé de l'hôpital a pris Germann pour Egermann, et si celui de la mairie a écrit Germain au lieu de Germann. Il semble que ce serait à ceux qui ont commis l'erreur de la réparer, conformément au vieux proverbe : Qui casse les verres les paie. Pourrait-elle actionner l'hôpital ou la mairie ? Je suis fâché de n'avoir pas connu le fait, quand mon ami, M. Léon Béquet, maître des requêtes au conseil d'Etat, est venu m'apporter les deux premiers fascicules du Répertoire du droit administratif dont il a entrepris la publication, avec le concours de M. Paul Dupré, conseiller d'Etat. Je lui aurais demandé ce qu'il pensait de ce cas singulier. Nous n'avons pu que causer ensemble du grand monument qu'il est en train d'élever. Voici, me dit-il, comment l'idée m'en vint: J'ai longtemps été avocat, comme vous savez. Les avocats savent leur droit, cela va sans dire. Mais ils pourraient presque au besoin se passer de cette science. Quelle que soit la question qui se présente, ils n'ont qu'à ouvrir le répertoire de Dalloz, et ils trouvent, sur le point en litige, et la loi, et
proverbe : Qui casse les verres les paie. Pourrait-elle actionner l'hôpital ou la mairie ? Je suis fâché de n'avoir pas connu le fait, quand mon ami, M. Léon Béquet, maître des requêtes au conseil d'Etat, est venu m'apporter les deux premiers fascicules du Répertoire du droit administratif dont il a entrepris la publication, avec le concours de M. Paul Dupré, conseiller d'Etat. Je lui aurais demandé ce qu'il pensait de ce cas singulier. Nous n'avons pu que causer ensemble du grand monument qu'il est en train d'élever. Voici, me dit-il, comment l'idée m'en vint: J'ai longtemps été avocat, comme vous savez. Les avocats savent leur droit, cela va sans dire. Mais ils pourraient presque au besoin se passer de cette science. Quelle que soit la question qui se présente, ils n'ont qu'à ouvrir le répertoire de Dalloz, et ils trouvent, sur le point en litige, et la loi, et les ordonnances; et les circulaires ministérielles, et les commentaires de la jurisprudence, et les arrêts de cour. Ils ont d'un seul coup tous les matériaux sous la main. Le répertoire de Dalloz, interrompis-je, est pour eux ce qu'est pour nous le Bouillet et le Vapereau. Précisément. Quand je fus nommé maître des requêtes au conseil d'Etat, je sentis vite l'insuffisance de mes études premières. Car on peut être extrêmement ferré sur le droit civil, et ne pas connaître un mot du droit administratif. Je ne trouvai point de livre pour guider mon inexpérience. Le droit administratif n'a pas son Dalloz. Il n'y a pas de matières plus abstruses et plus épineuses que celles qui constituent le droit administratif. Autour de chaque question se dressent des ordonnances et des circulaires qui se modifient les unes les autres et forment un fouillis parfois inextricable. Et remarquez que tout le monde a sans cesse besoin de savoir au juste quelle est la loi et quelle est la procédure à suivre dans tel ou tel cas donné : les préfets, les maires, tous les officiers de police, sans parler des simples particuliers, qui ont tous plus ou moins affaire à l'administration. Où trouver les
maître des requêtes au conseil d'Etat, je sentis vite l'insuffisance de mes études premières. Car on peut être extrêmement ferré sur le droit civil, et ne pas connaître un mot du droit administratif. Je ne trouvai point de livre pour guider mon inexpérience. Le droit administratif n'a pas son Dalloz. Il n'y a pas de matières plus abstruses et plus épineuses que celles qui constituent le droit administratif. Autour de chaque question se dressent des ordonnances et des circulaires qui se modifient les unes les autres et forment un fouillis parfois inextricable. Et remarquez que tout le monde a sans cesse besoin de savoir au juste quelle est la loi et quelle est la procédure à suivre dans tel ou tel cas donné : les préfets, les maires, tous les officiers de police, sans parler des simples particuliers, qui ont tous plus ou moins affaire à l'administration. Où trouver les règles ? À qui s'informert des démarches à faire ? Par exemple, voici un pays qui voudrait s'ériger en commune. C'est précisément notre cas ! m'écriai-je. Nous avons couvert, tout près de Rosendaël-lès-Dunkerque, de maisons et de villas un joli coin de sable ; nous en avons fait une station de bains de mer, et nous voudrions qu'elle vécût d'une vie indépendante, que l'on brisât les liens qui l'attachent à Rosendaël, qu'elle fut une commune ayant son nom particulier, son maire à elle, son maître d'école, bref, un état civil qui lui appartint en propre. Oh ! oh ! me dit-il, voilà qui ne sera pas aisé ! Comment ! pas aisé ? Il m'énuméra alors toutes les formalités légales que nous aurions à remplir, et je vis bien qu'en effet nous n'en viendrions pas à bout si facilement que je m'étais imaginé. Eh bien ! ajouta-t-il, au mot commune, quand nous y serons arrivés, vous trouverez dans notre dictionnaire tout ce qu'exigera de vous la circonstance. Vous en saurez autant — doctus cum libro — que le plus savant conseiller d'Etat, vieilli dans l'étude de ce fatras de lois. Vous pourrez à votre tour être, si le cœur vous
de bains de mer, et nous voudrions qu'elle vécût d'une vie indépendante, que l'on brisât les liens qui l'attachent à Rosendaël, qu'elle fut une commune ayant son nom particulier, son maire à elle, son maître d'école, bref, un état civil qui lui appartint en propre. Oh ! oh ! me dit-il, voilà qui ne sera pas aisé ! Comment ! pas aisé ? Il m'énuméra alors toutes les formalités légales que nous aurions à remplir, et je vis bien qu'en effet nous n'en viendrions pas à bout si facilement que je m'étais imaginé. Eh bien ! ajouta-t-il, au mot commune, quand nous y serons arrivés, vous trouverez dans notre dictionnaire tout ce qu'exigera de vous la circonstance. Vous en saurez autant — doctus cum libro — que le plus savant conseiller d'Etat, vieilli dans l'étude de ce fatras de lois. Vous pourrez à votre tour être, si le cœur vous en dit, conseiller d'Etat, tout comme votre ami J.-J. Weiss. Oui, mais Weiss, pas bête ! il a mieux aimé être critique de théâtre, comme moi. Et le fait est que c'est mieux son affaire. Ce n'est pas trop la mienne de parler du droit administratif ; mais, au bout du compte, c'est une publication utile, qui a exigé des recherches immenses, faites par de nombreux et savants collaborateurs; un capital énorme y est engagé ; on me prie d'en annoncer l'apparition. Je ne vois pas de raison pour ne pas faire ce petit plaisir à d'honnêtes gens qui se donnent tant de mal. Le Répertoire du droit administratif se publie à la librairie Dupont, rue Jean-Jacques Rousseau. Deux fascicules ont paru, et nous n'en sommes encore qu'au mot Algérie. Mais l'ouvrage est prêt, et l'on va se hâter. En attendant, je crois bien qu'il faudra que notre pauvre veuve paie la sottise de l'administration. FRANCISQUE SARCEY. CORRESPONDANCE Nous recevons la lettre qui suit : Paris, le 6 février 1883. L'agent général à M. le rédacteur en chef du XIXe Siècle. Monsieur le rédacteur en chef, Dans un article paru le 4 février, M. Francisque Sarcey, parlant de notre procès
du compte, c'est une publication utile, qui a exigé des recherches immenses, faites par de nombreux et savants collaborateurs; un capital énorme y est engagé ; on me prie d'en annoncer l'apparition. Je ne vois pas de raison pour ne pas faire ce petit plaisir à d'honnêtes gens qui se donnent tant de mal. Le Répertoire du droit administratif se publie à la librairie Dupont, rue Jean-Jacques Rousseau. Deux fascicules ont paru, et nous n'en sommes encore qu'au mot Algérie. Mais l'ouvrage est prêt, et l'on va se hâter. En attendant, je crois bien qu'il faudra que notre pauvre veuve paie la sottise de l'administration. FRANCISQUE SARCEY. CORRESPONDANCE Nous recevons la lettre qui suit : Paris, le 6 février 1883. L'agent général à M. le rédacteur en chef du XIXe Siècle. Monsieur le rédacteur en chef, Dans un article paru le 4 février, M. Francisque Sarcey, parlant de notre procès contre la Société du « Bon Marché », fait mention d'une lettre qu'il a reçue et s'exprime ainsi: « La commission des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique s'est émue, à ce qu'il paraît, de mon dernier article. Elle ne m'a pas répondu officiellement, mais un de ses membres m'a écrit, etc. » M. Francisque Sarcey commet deux erreurs. M. F. Garnier, signataire de la lettre en question, ne fait pas et n'a jamais fait partie de la commission, et cette dernière n'a jamais, que je sache, été en proie à la plus légère émotion. Elle est accoutumée à lire et à supporter toutes critiques, et elle ne se laisse jamais entraîner à aucune polémique, préférant de beaucoup la sanction des tribunaux à un spirituel article de journal dont elle ne cherche même pas à apprécier la portée. Je compte sur votre courtoisie et impartialité, monsieur le rédacteur en chef, pour l'insertion de cette rectification, et je vous prie d'accepter l'assurance de toute ma considération. V. SOUCHON, A gent général, membre de l'Association professionnelle des journalistes républicains. Je n'ai qu'un mot à répondre. Je ne connais point M. Garnier. J'ai donné sa lettre, parce que j'ai l'habitude de laisser dans