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contre le projet de loi... Voix à gauche. À la tribune ! à la tribune ! M. Jules Favre. On a cité le texte de la loi de 1849, et ce texte est bien clair. M. le rapporteur, à la tribune. Ainsi que l'honorable M. Warnier vient de le faire connaître à l'Assemblée, le rejet de son amendement a été motivé au sein de la commission, par l'avis même de M. le gouverneur général de l'Algérie, avis exprimé avec une énergie dont notre collègue a été témoin et dont il a pu conserver le souvenir. Aucune critique n'a été jusqu'ici formulée à cette tribune contre les motifs directs qui ont amené la déclaration de l'état de siège dans la commune d'Alger. Je crois devoir, dans ces circonstances, me borner à déclarer que la commission maintient énergiquement l'article unique qu'elle a proposé à la sanction de l'Assemblée. Je me réserve de répondre aux observations ultérieures qui seraient présentées dans un sens opposé. (Très bien ! très bien ! à droite.) M. le président. M. Jules Favre a la parole. M. Jules Favre. Messieurs, je regrette que votre honorable rapporteur n'ait pas jugé à propos, montant à la tribune, de répondre à l'objection claire et précise que renfermait l'allocution de mon honorable collègue M. Warnier. M. Warnier, en effet, a opposé au projet de loi et au rapport de la commission un texte précis qui condamne avec une telle netteté la résolution qu'on vous propose, qu'il a été impossible à M. le gouverneur général de l'Algérie, quand il a pris son premier arrêté, à M. le gouverneur d'Alger, quand il a supprimé le journal en vertu de cet arrêté, et à M. le rapporteur lui-même, de citer le texte de la loi en vertu de laquelle tous ils agissaient, tant ce texte de loi est la réprobation manifeste de la prétention qu'on vous propose de sanctionner. Et vraiment, messieurs, lorsque tout à l'heure je recueillais l'expression de l'adhésion de plusieurs de mes collègues aux très courtes observations qui ont été présentées par M. le rapporteur, je me demandais si, involontairement, ceux qui
l'objection claire et précise que renfermait l'allocution de mon honorable collègue M. Warnier. M. Warnier, en effet, a opposé au projet de loi et au rapport de la commission un texte précis qui condamne avec une telle netteté la résolution qu'on vous propose, qu'il a été impossible à M. le gouverneur général de l'Algérie, quand il a pris son premier arrêté, à M. le gouverneur d'Alger, quand il a supprimé le journal en vertu de cet arrêté, et à M. le rapporteur lui-même, de citer le texte de la loi en vertu de laquelle tous ils agissaient, tant ce texte de loi est la réprobation manifeste de la prétention qu'on vous propose de sanctionner. Et vraiment, messieurs, lorsque tout à l'heure je recueillais l'expression de l'adhésion de plusieurs de mes collègues aux très courtes observations qui ont été présentées par M. le rapporteur, je me demandais si, involontairement, ceux qui ont donné cette adhésion n'obéissaient pas à une illusion qu'il est extrêmement facile de dissiper. Cette illusion consiste à croire que l'état de siège est une arme dont il est permis au Gouvernement de disposer en toute circonstance, suivant son appréciation, et quand il le croit utile aux intérêts généraux. Evidemment, messieurs, une pareille appréciation est tout à fait inexacte; elle est en contradiction manifeste avec la loi, elle en est la violation ouverte; et c'est cependant ce qu'on vous propose de consacrer. C'est pourquoi je suis à cette tribune, et je viens vous demander d'entendre de brèves observations, car il est inutile de s'étendre longtemps sur un sujet qui, pour tous les jurisconsultes, est absolument élémentaire. (Assentiment à gauche.) Et, prenez bien garde, messieurs, il ne s'agit pas dans le projet qui est actuellement en délibération d'une résolution sur laquelle vous avez à vous prononcer d'après les lumières de votre conscience et les prérogatives de votre souveraineté ! Non ! Il s'agit d'un acte de gouvernement, d'une mesure exécutive prise par le pouvoir, dont le droit est assurément d'y recourir, mais d'une mesure qui doit être, d'après la loi, sanctionnée par vous ; de telle sorte que vous êtes
Evidemment, messieurs, une pareille appréciation est tout à fait inexacte; elle est en contradiction manifeste avec la loi, elle en est la violation ouverte; et c'est cependant ce qu'on vous propose de consacrer. C'est pourquoi je suis à cette tribune, et je viens vous demander d'entendre de brèves observations, car il est inutile de s'étendre longtemps sur un sujet qui, pour tous les jurisconsultes, est absolument élémentaire. (Assentiment à gauche.) Et, prenez bien garde, messieurs, il ne s'agit pas dans le projet qui est actuellement en délibération d'une résolution sur laquelle vous avez à vous prononcer d'après les lumières de votre conscience et les prérogatives de votre souveraineté ! Non ! Il s'agit d'un acte de gouvernement, d'une mesure exécutive prise par le pouvoir, dont le droit est assurément d'y recourir, mais d'une mesure qui doit être, d'après la loi, sanctionnée par vous ; de telle sorte que vous êtes dominés, gouvernés par des dispositions au-dessus desquelles il ne vous appartient pas de vous mettre, à moins que vous ne vous proclamiez investis d'un pouvoir despotique, et que vous ne vouliez gouverner en vertu de ce pouvoir. (Marques d'adhésion à gauche.) Ceci, messieurs, est irréfutable, et se comprend du reste quand on réfléchit un instant seulement aux effets de l'état de siège. Ses effets sont précisément de dépouiller les citoyens des garanties les plus précieuses qui leur appartiennent en vertu du droit commun, je pourrais dire en vertu de principes imprescriptibles. Il s'agit, en effet, pour eux, de perdre le droit de la liberté et de la sainteté du domicile... (Exclamations et rumeurs à droite. — Approbation à gauche.) Messieurs, vous paraissez surpris; permettez-moi de vous dire que ce qui m'étonne, c'est précisément de vous voir étonnés, car, en consultant la loi qu'il s'agit, non pas de violer, — je viens vous demander de ne pas le faire, — mais d'appliquer, vous verrez que, par l'état de siège, le commandant militaire est investi du droit de fouiller le domicile des citoyens le jour et la nuit. (Légères rumeurs à droite.) Un membre à gauche. C'est vrai ! M. Jules Favre.
quand on réfléchit un instant seulement aux effets de l'état de siège. Ses effets sont précisément de dépouiller les citoyens des garanties les plus précieuses qui leur appartiennent en vertu du droit commun, je pourrais dire en vertu de principes imprescriptibles. Il s'agit, en effet, pour eux, de perdre le droit de la liberté et de la sainteté du domicile... (Exclamations et rumeurs à droite. — Approbation à gauche.) Messieurs, vous paraissez surpris; permettez-moi de vous dire que ce qui m'étonne, c'est précisément de vous voir étonnés, car, en consultant la loi qu'il s'agit, non pas de violer, — je viens vous demander de ne pas le faire, — mais d'appliquer, vous verrez que, par l'état de siège, le commandant militaire est investi du droit de fouiller le domicile des citoyens le jour et la nuit. (Légères rumeurs à droite.) Un membre à gauche. C'est vrai ! M. Jules Favre. En même temps, il peut suspendre ou arrêter, supprimer même toutes les publications. La juridiction est changée, ainsi que tous les moyens de police. Si vous trouvez, messieurs, que ce sont là des garanties qui ne valent pas la peine d'être conservées en état de paix, j'avoue que je ne puis être de votre avis. J'avais donc raison de dire, messieurs, et je le maintiens, que ces effets exorbitants de l'état de siège ne peuvent être excusés que par une situation générale de la société qui invite le pouvoir exécutif à user des moyens les plus extrêmes pour maintenir l'ordre et conserver la paix. (Très bien ! à gauche.) Mais, prenez-y bien garde, messieurs, il ne s'agit pas ici d'abandonner à la discrétion du pouvoir exécutif l'emploi d'une arme si terrible. Comme je l'ai dit, le législateur a d'avance enchaîné son action, et, s'il dépasse le cercle qui lui a été tracé, le pouvoir exécutif commet un abus qui n'engage pas seulement sa responsabilité, mais qui le compromet gravement aux yeux du pays. En effet, messieurs, je ne sache rien de plus triste, et, en même temps, de plus dangereux que le spectacle du législateur qui donne lui-même l'exemple de
puis être de votre avis. J'avais donc raison de dire, messieurs, et je le maintiens, que ces effets exorbitants de l'état de siège ne peuvent être excusés que par une situation générale de la société qui invite le pouvoir exécutif à user des moyens les plus extrêmes pour maintenir l'ordre et conserver la paix. (Très bien ! à gauche.) Mais, prenez-y bien garde, messieurs, il ne s'agit pas ici d'abandonner à la discrétion du pouvoir exécutif l'emploi d'une arme si terrible. Comme je l'ai dit, le législateur a d'avance enchaîné son action, et, s'il dépasse le cercle qui lui a été tracé, le pouvoir exécutif commet un abus qui n'engage pas seulement sa responsabilité, mais qui le compromet gravement aux yeux du pays. En effet, messieurs, je ne sache rien de plus triste, et, en même temps, de plus dangereux que le spectacle du législateur qui donne lui-même l'exemple de la violation de la loi. (Vive approbation à gauche.—Interruptions à droite.) Non seulement il se déconsidère, il énerve son action, mais encore il se prépare et il prépare au pays de funestes retours. Et c'est précisément parce que, sur toutes ces questions, la trop longue habitude des troubles civils a, jusqu'à un certain point, affaibli en nous les idées du droit, que je vous demande la permission d'appeler un instant votre attention sur ce grave sujet. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Je parle de la loi. Il le faut dire, messieurs, dans l'ancien régime, ce qui se passe eût été absolument impossible, et l'on n'a jamais vu, que je sache, détournant de son objet et de son but légal une loi parfaitement précise, appliquer à l'état de paix le régime qui a été édicté pour l'état de guerre ou l'état de siège. Quand nous remontons, dans le passé, et pour ne point aller trop loin, nous trouvons deux monuments qu'il est bon de interroger : la loi du 5 juillet 1791 et le décret du 24 décembre 1811. Chacun de ces monuments législatifs s'est occupé des trois états dans lesquels se peut trouver un pays ou une
jusqu'à un certain point, affaibli en nous les idées du droit, que je vous demande la permission d'appeler un instant votre attention sur ce grave sujet. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Je parle de la loi. Il le faut dire, messieurs, dans l'ancien régime, ce qui se passe eût été absolument impossible, et l'on n'a jamais vu, que je sache, détournant de son objet et de son but légal une loi parfaitement précise, appliquer à l'état de paix le régime qui a été édicté pour l'état de guerre ou l'état de siège. Quand nous remontons, dans le passé, et pour ne point aller trop loin, nous trouvons deux monuments qu'il est bon de interroger : la loi du 5 juillet 1791 et le décret du 24 décembre 1811. Chacun de ces monuments législatifs s'est occupé des trois états dans lesquels se peut trouver un pays ou une société : l'état de paix, l'état de guerre et l'état de siège. Je ne m'occupe que de ce dernier. Aux termes de la loi de 1791, comme aux termes du décret de 1811, l'état de siège ne pouvait résulter que de l'investissement d'une place, de son attaque par une armée ennemie ou de la menace de cette attaque. Alors l'état de siège pouvait être déclaré et faisait passer les pouvoirs de l'autorité civile dans les mains de l'autorité militaire. Aussitôt que l'investissement avait cessé, que les ouvrages de l'ennemi menaçant la place avaient été détruits, le droit commun reprenait son empire, le pouvoir militaire s'effaçait devant le pouvoir civil. Voilà les textes de 1791 et de 1811, et, si je ne les ai pas mis sous vos yeux, c'est pour ne pas abuser de votre bienveillante patience. Si M. le rapporteur veut les examiner avec moi, je lui prouverai que je les ai bien analysés et sainement interprétés. Là se rencontrent la raison, la justice, le droit, je pourrais dire le sens commun. On comprend très bien que quand une place, quand une société se trouve ainsi menacée par un danger extérieur, on prenne des moyens énergiques pour réunir dans
ennemie ou de la menace de cette attaque. Alors l'état de siège pouvait être déclaré et faisait passer les pouvoirs de l'autorité civile dans les mains de l'autorité militaire. Aussitôt que l'investissement avait cessé, que les ouvrages de l'ennemi menaçant la place avaient été détruits, le droit commun reprenait son empire, le pouvoir militaire s'effaçait devant le pouvoir civil. Voilà les textes de 1791 et de 1811, et, si je ne les ai pas mis sous vos yeux, c'est pour ne pas abuser de votre bienveillante patience. Si M. le rapporteur veut les examiner avec moi, je lui prouverai que je les ai bien analysés et sainement interprétés. Là se rencontrent la raison, la justice, le droit, je pourrais dire le sens commun. On comprend très bien que quand une place, quand une société se trouve ainsi menacée par un danger extérieur, on prenne des moyens énergiques pour réunir dans une seule main, et la plus vigoureuse, l'autorité qui est nécessaire à la défense commune. Mais supposer que, par une interversion violente de la loi, on puisse transporter un pareil régime dans l'état de paix, c'est à la fois offenser la raison, le sens commun, la justice et le droit. (Très bien! très bien! à gauche.) Ces règles ont été très-clairement posées à une époque bien postérieure et où déjà, j'en conviens, on était assez enclin aux mesures exceptionnelles, et même aux lois qui portent ce caractère, ce qui, pour une grande nation, est toujours un grave péril. En 1849, — et je n'ai pas besoin de faire un retour sur le pas de porte pour vous dire dans quelles conditions se trouvait la société à cette époque, — le 9 août 1849, l'Assemblée législative vota la loi qui est celle précisément en vertu de laquelle on vous demande de maintenir l'état de siège dans la commune d'Alger. Or, si j'ai été assez heureux pour établir d'une manière inébranlable cette proposition, que vous n'êtes pas les maîtres, que vous ne pouvez être que les exécuteurs de la loi, qu'il faut reconnaître cette loi, que nous devons nous y soumettre, car
(Très bien! très bien! à gauche.) Ces règles ont été très-clairement posées à une époque bien postérieure et où déjà, j'en conviens, on était assez enclin aux mesures exceptionnelles, et même aux lois qui portent ce caractère, ce qui, pour une grande nation, est toujours un grave péril. En 1849, — et je n'ai pas besoin de faire un retour sur le pas de porte pour vous dire dans quelles conditions se trouvait la société à cette époque, — le 9 août 1849, l'Assemblée législative vota la loi qui est celle précisément en vertu de laquelle on vous demande de maintenir l'état de siège dans la commune d'Alger. Or, si j'ai été assez heureux pour établir d'une manière inébranlable cette proposition, que vous n'êtes pas les maîtres, que vous ne pouvez être que les exécuteurs de la loi, qu'il faut reconnaître cette loi, que nous devons nous y soumettre, car si nous nous placions au-dessus de la loi, nous donnerions l'exemple de sa violation; notre pouvoir ne serait pas un pouvoir légal, ce serait un pouvoir tyrannique... (Très bien! très bien! à gauche. — Rumeurs à droite), je n'ai plus qu'à citer la loi dont il est très-facile de saisir l'économie, puisqu'elle n'a qu'une ligne : « L'état de siège ne peut être déclaré qu'en cas de péril imminent pour la sécurité intérieure ou extérieure. » M. Gaslonde. Eh bien, il y a péril pour la sécurité intérieure! M. Jules Favre. Voilà qui est clair; mais les explications qui ont été données par le rapporteur le sont plus encore. Personne plus que nous, en effet, — et je dis nous tous, — ne peut savoir comme il est facile pour la commodité du règne, d'abuser d'un texte de loi et de lui donner un sens qu'il n'a jamais eu; mais dans la discussion de 1849, il a été nettement précisé par cette raison que la commission l'avait modifié. Le projet du Gouvernement portait en effet : « L'état de siège ne peut être déclaré... » et comme vous l'a très bien fait observer avec un sens exquis l'honorable M. Warnier,
l'économie, puisqu'elle n'a qu'une ligne : « L'état de siège ne peut être déclaré qu'en cas de péril imminent pour la sécurité intérieure ou extérieure. » M. Gaslonde. Eh bien, il y a péril pour la sécurité intérieure! M. Jules Favre. Voilà qui est clair; mais les explications qui ont été données par le rapporteur le sont plus encore. Personne plus que nous, en effet, — et je dis nous tous, — ne peut savoir comme il est facile pour la commodité du règne, d'abuser d'un texte de loi et de lui donner un sens qu'il n'a jamais eu; mais dans la discussion de 1849, il a été nettement précisé par cette raison que la commission l'avait modifié. Le projet du Gouvernement portait en effet : « L'état de siège ne peut être déclaré... » et comme vous l'a très bien fait observer avec un sens exquis l'honorable M. Warnier, il s'agit de la restriction la plus restrictive possible, « l'état de siège ne peut être déclaré, » entendez-le bien; voilà la limite de vos pouvoirs: assurément vous avez pour vous la force, mais vous n'aurez pas le droit, si vous dépassez cette limite. (Très bien! à gauche.) Le projet du Gouvernement portait donc : « L'état de siège ne peut être déclaré qu'en cas de guerre et d'insurrection. » Le cas de guerre n'a pas besoin d'être défini; mais le cas d'insurrection, ainsi que le pensait le rapporteur de la commission d'alors, pouvait être à la fois trop vague et trop précis; il était élastique, il prêtait à certaines interprétations qui pouvaient être dangereuses. Il se peut que dans une commune éclate un désordre qui ait le caractère d'une insurrection et que ce désordre ne soit pas assez grave pour amener la cessation du régime de la loi. Il peut se faire, dans un sens opposé, que l'insurrection n'ait pas encore éclaté, qu'il n'y ait pas un désordre matériel, et que cependant tout se prépare ouvertement pour le combat, que les conspirateurs soient en conciliabule; qu'ils réunissent des armes; alors... M. le baron de Villols. Alors, c'est trop tard
du Gouvernement portait donc : « L'état de siège ne peut être déclaré qu'en cas de guerre et d'insurrection. » Le cas de guerre n'a pas besoin d'être défini; mais le cas d'insurrection, ainsi que le pensait le rapporteur de la commission d'alors, pouvait être à la fois trop vague et trop précis; il était élastique, il prêtait à certaines interprétations qui pouvaient être dangereuses. Il se peut que dans une commune éclate un désordre qui ait le caractère d'une insurrection et que ce désordre ne soit pas assez grave pour amener la cessation du régime de la loi. Il peut se faire, dans un sens opposé, que l'insurrection n'ait pas encore éclaté, qu'il n'y ait pas un désordre matériel, et que cependant tout se prépare ouvertement pour le combat, que les conspirateurs soient en conciliabule; qu'ils réunissent des armes; alors... M. le baron de Villols. Alors, c'est trop tard ! M. Jules Favre. Alors, messieurs, l'autorité peut intervenir et déclarer l'état de siège. Telle fut l'explication donnée à cet égard par l'honorable M. Fourtani, alors qu'il fit connaître à la Chambre pourquoi il avait fait le changement dont je viens d'avoir l'honneur de vous entretenir. Il est de la plus haute importance de mettre sous vos yeux ses paroles mêmes qui vous feront très nettement comprendre le sens de la loi. Plusieurs membres. On n'entend pas ! Parlez plus haut ! M. Jules Favre. Je demande à l'Assemblée de vouloir bien m'écouter; je la remercie de sa bienveillance, mais la question que je traite est assez grave pour qu'elle veuille bien me prêter son attention. À gauche. Parlez ! parlez ! M. Jules Favre. Voici, messieurs, dans quels termes s'exprime le rapporteur : « Par insurrection, fallait-il entendre ces mouvements tumultueux qui, dans les grandes villes, se produisent quelquefois à l'occasion d'une machine nouvelle ou de la fixation du salaire des ouvriers, si d'ailleurs ces mouvements ne changent pas de nature et ne dépassent pas les limites d'une protestation agitée ? « Non, sans doute. « Quelque regrettables que soient les désordres de ce genre, il est manifeste que
plus haute importance de mettre sous vos yeux ses paroles mêmes qui vous feront très nettement comprendre le sens de la loi. Plusieurs membres. On n'entend pas ! Parlez plus haut ! M. Jules Favre. Je demande à l'Assemblée de vouloir bien m'écouter; je la remercie de sa bienveillance, mais la question que je traite est assez grave pour qu'elle veuille bien me prêter son attention. À gauche. Parlez ! parlez ! M. Jules Favre. Voici, messieurs, dans quels termes s'exprime le rapporteur : « Par insurrection, fallait-il entendre ces mouvements tumultueux qui, dans les grandes villes, se produisent quelquefois à l'occasion d'une machine nouvelle ou de la fixation du salaire des ouvriers, si d'ailleurs ces mouvements ne changent pas de nature et ne dépassent pas les limites d'une protestation agitée ? « Non, sans doute. « Quelque regrettables que soient les désordres de ce genre, il est manifeste que l'état de siège appliqué à une situation semblable serait une chose mauvaise et qui ne trouverait point sa justification dans la grandeur des périls que la société aurait courus. « Ne faudrait-il, au contraire, reconnaître ce caractère insurrectionnel qu'à un mouvement à main armée se manifestant par une insurrection sanglante ? Cette interprétation serait plus désastreuse. « Si, pour déclarer l'état de siège, nous étions condamnés à attendre qu'une lutte homicide eût ensanglanté nos rues, et que la guerre civile eût levé ses hideux étendards, nous maudirions tous l'imprévoyance de la loi qui, en enchaînant nos volontés, nous imposerait le devoir, avant d'agir, d'assister, impuissants, à la réalisation des plus désolantes calamités publiques. « Au nom de l'humanité et du pouvoir souverain que vous avez reçu du pays, vous briseriez cette loi de malheur, si elle avait pris place dans nos codes, et la France entière applaudirait à votre patriotique décision. « Qui donc pourrait méconnaître que, lorsque ces crises désastreuses sont au moment d'éclater, il est plus sage de les prévenir par la promptitude et l'énergie des résolutions que d'avoir à les réprimer par la force des armes ? « Les souvenirs du 13 juin en sont à la