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commune de Saint-Blasien, qui compte 1,385 habitants (1890), les dépenses d'assistance ont atteint 2,309 M. en 1889, mais ce chiffre est descendu peu à peu à 600 M., au fur et à mesure que les lois sur l'assurance ont été appliquées. Un petit nombre seulement des administrations charitables, surtout dans les campagnes, n'ont pas encore enregistré aucun dégrèvement. Les assurances ont empêché un certain nombre d'ouvriers de tomber à la charge de l'assistance publique, cela est vrai, mais pour les pauvres proprement dits, la dépense municipale a plutôt augmenté. Si, maintenant, on se met à distinguer les effets des différentes sortes d'assurances, on constate ce qui suit: Assurance contre la maladie. Les effets ne semblent pas être les mêmes dans les villes et à la campagne. Dans les communes rurales, les effets des caisses de maladie semblent nuls, parce que le plus souvent les ouvriers agricoles et forestiers ne sont pas assurés; cette assurance n'est pas organisée partout à la campagne. Il en est tout autrement dans les villes. C'est ainsi qu'à Berlin le nombre des malades placés dans les hôpitaux par les caisses d'assurance (et à leurs frais) s'est accru, tandis que le nombre de ceux qui y ont été envoyés par l'assistance publique (aux frais de la Ville) a beaucoup diminué. On donne même des chiffres : la diminution a été de 4,492 à 3,169, soit de 1,260 individus; l'augmentation de 546 à 4,612, soit de 4,066. Ces chiffres ne sont-ils pas éloquents? Le nombre des malades soignés à domicile par les médecins de l'assistance publique a également diminué. Le document officiel cite, dans le même sens, les villes de Custrin, de Breslau, Mulhouse et autres et s'arrête surtout sur les villes d'Elberfeld et de Hambourg. À Elberfeld, on constate que 26,000 individus, dont un certain nombre de chefs de famille, sont inscrits aux caisses de maladies, et que la dépense annuelle de ces caisses est de 668,440 M. Il est évident, qu'en cas de maladie, beaucoup d'entre ces assurés seraient tombés à la charge de l'assistance publique. Sans doute, plus d'une fois les indemnités que les assurés
été envoyés par l'assistance publique (aux frais de la Ville) a beaucoup diminué. On donne même des chiffres : la diminution a été de 4,492 à 3,169, soit de 1,260 individus; l'augmentation de 546 à 4,612, soit de 4,066. Ces chiffres ne sont-ils pas éloquents? Le nombre des malades soignés à domicile par les médecins de l'assistance publique a également diminué. Le document officiel cite, dans le même sens, les villes de Custrin, de Breslau, Mulhouse et autres et s'arrête surtout sur les villes d'Elberfeld et de Hambourg. À Elberfeld, on constate que 26,000 individus, dont un certain nombre de chefs de famille, sont inscrits aux caisses de maladies, et que la dépense annuelle de ces caisses est de 668,440 M. Il est évident, qu'en cas de maladie, beaucoup d'entre ces assurés seraient tombés à la charge de l'assistance publique. Sans doute, plus d'une fois les indemnités que les assurés reçoivent ne suffiront pas pour les tirer d'affaires, eux et leurs familles. Par exemple, une famille composée du mari, de la femme et de trois enfants — de 5, 3 et 1 ans — aurait besoin pour vivre, d'après les évaluations de l'assistance publique d'Elberfeld, d'une somme de 9 M. 90 pf. par semaine (12 fr. 37). Or, si le père de cette famille était malade, il n'aurait droit qu'à 7 M. 50 (9 fr. 37), ce qui est considéré comme insuffisant par l'administration de l'assistance à Elberfeld, laquelle croira devoir ajouter les 3 francs de déficit. Mais si les caisses de maladie n'existaient pas, cette administration serait obligée de verser la totalité des 12 fr. 37. Autre exemple : Si la caisse de maladie juge nécessaire de faire admettre un assuré à l'hôpital, elle verse à la famille de cet homme un secours hebdomadaire de 3 M75. Or, l'assistance publique d'Elberfeld est d'avis que si la mère, obligée de rester chez elle pour soigner ses petits enfants, ne peut rien gagner, il lui faut au moins 7 M. 40 pf. pour vivre; elle ajoute donc 3 M. 65 aux 3 M. 75 versés par la caisse. Elle en conclut
90 pf. par semaine (12 fr. 37). Or, si le père de cette famille était malade, il n'aurait droit qu'à 7 M. 50 (9 fr. 37), ce qui est considéré comme insuffisant par l'administration de l'assistance à Elberfeld, laquelle croira devoir ajouter les 3 francs de déficit. Mais si les caisses de maladie n'existaient pas, cette administration serait obligée de verser la totalité des 12 fr. 37. Autre exemple : Si la caisse de maladie juge nécessaire de faire admettre un assuré à l'hôpital, elle verse à la famille de cet homme un secours hebdomadaire de 3 M75. Or, l'assistance publique d'Elberfeld est d'avis que si la mère, obligée de rester chez elle pour soigner ses petits enfants, ne peut rien gagner, il lui faut au moins 7 M. 40 pf. pour vivre; elle ajoute donc 3 M. 65 aux 3 M. 75 versés par la caisse. Elle en conclut que la caisse la décharge de cette dernière somme. De pareils cas, et d'autres, sont fréquents, mais l'administration municipale d'Elberfeld n'est pas en mesure d'en indiquer le montant total. On sait que la ville d'Elberfeld est très généreuse pour ses pauvres et n'en oublie aucun. La ville de Hambourg présente également quelques chiffres, mais comme la population ouvrière de cette ville a beaucoup augmenté de 1883 à 1891 — ce qui a fait augmenter les dépenses de l'Assistance publique — les effets de l'assurance ouvrière ont besoin d'être commentés pour ressortir avec évidence. Bornons-nous à dire qu'il y a réellement diminution relative des dépenses. Assurance contre les accidents. — A en juger d'après les réponses consignées sur les questionnaires, l'assurance contre les accidents n'a pas sensiblement contribué à réduire les charges de l'Assistance publique. L'administration municipale ne s'occupait pas des accidents, parce que les lois prévoyaient la responsabilité des patrons, et puis aussi parce que les accidents ne causent pas toujours une pleine incapacité de travail. D'ailleurs, si un infirme s'adressait à l'Assistance publique, celle-ci (sauf à Hambourg, etc.) ne s'informait pas habituellement des causes de l'infirmité, elle accordait des secours en tout cas. La plupart des documents sont donc
également quelques chiffres, mais comme la population ouvrière de cette ville a beaucoup augmenté de 1883 à 1891 — ce qui a fait augmenter les dépenses de l'Assistance publique — les effets de l'assurance ouvrière ont besoin d'être commentés pour ressortir avec évidence. Bornons-nous à dire qu'il y a réellement diminution relative des dépenses. Assurance contre les accidents. — A en juger d'après les réponses consignées sur les questionnaires, l'assurance contre les accidents n'a pas sensiblement contribué à réduire les charges de l'Assistance publique. L'administration municipale ne s'occupait pas des accidents, parce que les lois prévoyaient la responsabilité des patrons, et puis aussi parce que les accidents ne causent pas toujours une pleine incapacité de travail. D'ailleurs, si un infirme s'adressait à l'Assistance publique, celle-ci (sauf à Hambourg, etc.) ne s'informait pas habituellement des causes de l'infirmité, elle accordait des secours en tout cas. La plupart des documents sont donc restés muets sur la question. Cependant, Berlin a constaté, de 1886-87 à 1892-93, une diminution du nombre des orphelins entretenus par la ville, car elle n'a pas à s'occuper de ceux qui reçoivent une pension par suite de la mort de leur père, tué par accident. On a réuni encore quelques autres indices, auxquels nous ne croyons pas, cependant, devoir nous arrêter. Puis, l'union d'assistance (localités rurales) Herten fixe à 6,000 M. (la moitié de sa dépense) l'économie que lui a causée l'assurance contre les accidents. Carlsruhe évalue la sienne à 12,000 M. — Quelques autres villes encore ont présenté des chiffres, la plupart n'ont rien noté. Assurance contre l'invalidité et la vieillesse. — C'est cette double assurance qui a eu la plus grande influence sur les dépenses de l'Assistance publique. On sait que l'invalidité dont il s'agit n'est pas celle que peut produire un accident, mais le résultat de maladies, de faiblesses constitutionnelles, d'une vieillesse prématurée, etc. Les pensions de vieillesse proprement dite ne sont dues qu'à partir de l'âge de 70 ans. La plupart des assurés seraient tombés à la charge de l'Assistance publique, s'ils n'étaient devenus rentiers — c'est-à-dire pourvus d'une pension. — Et même, ces pensions
quelques autres indices, auxquels nous ne croyons pas, cependant, devoir nous arrêter. Puis, l'union d'assistance (localités rurales) Herten fixe à 6,000 M. (la moitié de sa dépense) l'économie que lui a causée l'assurance contre les accidents. Carlsruhe évalue la sienne à 12,000 M. — Quelques autres villes encore ont présenté des chiffres, la plupart n'ont rien noté. Assurance contre l'invalidité et la vieillesse. — C'est cette double assurance qui a eu la plus grande influence sur les dépenses de l'Assistance publique. On sait que l'invalidité dont il s'agit n'est pas celle que peut produire un accident, mais le résultat de maladies, de faiblesses constitutionnelles, d'une vieillesse prématurée, etc. Les pensions de vieillesse proprement dite ne sont dues qu'à partir de l'âge de 70 ans. La plupart des assurés seraient tombés à la charge de l'Assistance publique, s'ils n'étaient devenus rentiers — c'est-à-dire pourvus d'une pension. — Et même, ces pensions étant très faibles (le document dit : étant encore très faibles, car on pense, en effet, à les relever), les administrations charitables se croient souvent obligées d'ajouter un secours, ce qui diminue sensiblement le mérite de l'institution. En tout cas, cela oblige les auteurs de l'institution à beaucoup de modestie. Voici maintenant quelques chiffres, tels qu'on nous les offre. Jusqu'à la fin de 1891, de 109 ouvriers pensionnés qui s'étaient adressés à la direction de l'Assistance publique de Berlin, 47 étaient inscrits sur la liste des indigents. On constata que 11 de ces inscrits pouvaient se passer de secours, et l'on put réduire le montant de ceux qu'on accordait à 26 autres. Un certain nombre de villes présentent des chiffres plus précis. Par exemple, à Filehne, ville de 4,400 habitants, il y a 15 pensionnés, dont 5 tiraient de l'Assistance 330 M. par an. Cette somme, la ville l’économise maintenant. La ville de Breslau (373,000 habitants) constate que 92 pensionnés, et 17 qui vont l’être, ont été secourus jusqu’à présent par l’Assistance publique et ont cessé (ou cesseront prochainement) de l’être. Nous passons quelques autres villes, dont les chiffres sont moins considérables, pour mentionner une observation faite à Mulhouse, en
Voici maintenant quelques chiffres, tels qu'on nous les offre. Jusqu'à la fin de 1891, de 109 ouvriers pensionnés qui s'étaient adressés à la direction de l'Assistance publique de Berlin, 47 étaient inscrits sur la liste des indigents. On constata que 11 de ces inscrits pouvaient se passer de secours, et l'on put réduire le montant de ceux qu'on accordait à 26 autres. Un certain nombre de villes présentent des chiffres plus précis. Par exemple, à Filehne, ville de 4,400 habitants, il y a 15 pensionnés, dont 5 tiraient de l'Assistance 330 M. par an. Cette somme, la ville l’économise maintenant. La ville de Breslau (373,000 habitants) constate que 92 pensionnés, et 17 qui vont l’être, ont été secourus jusqu’à présent par l’Assistance publique et ont cessé (ou cesseront prochainement) de l’être. Nous passons quelques autres villes, dont les chiffres sont moins considérables, pour mentionner une observation faite à Mulhouse, en Alsace. La loi sur l’assurance contre la vieillesse et l’invalidité a eu pour effet de faciliter aux vieux parents le séjour auprès de leurs enfants (car ils peuvent leur payer une pension) ; il en résulte que l’Assistance publique n’a plus à s’occuper de ces vieux ouvriers. Le document que nous analysons donne ensuite une série de tableaux instructifs, où, entre autres choses, on établit que si l’assurance ouvrière a eu une influence souvent favorable sur les administrations charitables, elle n’a empêché de s’accroître ni le nombre des indigents, ni le montant des secours. Nous allons emprunter sur ce point quelques données à ces tableaux, qui sont loin d’être complets, mais contiennent cependant des chiffres globaux relatifs à certaines villes et certains territoires. Berlin, — Nombre des secourus : 1884, 198,588; 1889, 336,215; 1893, 591,860 individus. Montant des secours : 1884, 6,965,477 M. (le mark 1 fr. 25); 1889, 8,242,042 M.; 1893, 11,304,703 M. Le document reproduit la série des dix années 1884-93 pour les villes et territoires qui lui ont fourni des renseignements complets, mais pour abréger nous ne lui empruntons que les années 1884, 1889 et 1893 (commencement, milieu, fin de la période décennale). Bavière. — Nombre des
nous analysons donne ensuite une série de tableaux instructifs, où, entre autres choses, on établit que si l’assurance ouvrière a eu une influence souvent favorable sur les administrations charitables, elle n’a empêché de s’accroître ni le nombre des indigents, ni le montant des secours. Nous allons emprunter sur ce point quelques données à ces tableaux, qui sont loin d’être complets, mais contiennent cependant des chiffres globaux relatifs à certaines villes et certains territoires. Berlin, — Nombre des secourus : 1884, 198,588; 1889, 336,215; 1893, 591,860 individus. Montant des secours : 1884, 6,965,477 M. (le mark 1 fr. 25); 1889, 8,242,042 M.; 1893, 11,304,703 M. Le document reproduit la série des dix années 1884-93 pour les villes et territoires qui lui ont fourni des renseignements complets, mais pour abréger nous ne lui empruntons que les années 1884, 1889 et 1893 (commencement, milieu, fin de la période décennale). Bavière. — Nombre des secourus : 1884, 170,566; 1889, 174,479; 1893, 180,198 individus. Montant des secours : 1884, 6,253,682 M.; 1889, 6,927,623 M.; 1893, 7,697,875 M. Wurtemberg. — Nombre des secourus : 1884, 37,352; 1889, 34,873; 1893, 37,318 individus. Montant des secours : 1884, 3,075,740 M.; 1889, 3,299,549 M.; 1893, 3,544,563 M. Bade. — Nombre des secourus : Les chiffres manquent. Montant des secours : 1884, 2,926,755 M.; 1889, 2,919,362 M.; 1892, 2,929,503 M. On ne possède pas de renseignements sur la Prusse; on n’a que ceux d’une province, la Prusse occidentale, où le nombre des secourus a passé de 42,000 à 47,000 et le montant des secours de 1,500,000 à 2 millions, sommes rondes. Mais la ville de Berlin, qui a un excellent bureau de statistique, tient ses chiffres au complet, toutes les colonnes sont remplies, et nous constatons un formidable accroissement un accroissement inquiétant d’indigents: 198,588 en 1884, 597,860 en 1893, presque 400,000 en plus en dix ans. Or, le chiffre de la population totale de Berlin a été: en 1880, de 1,122,330; en 1885, de 1,315,397; en 1890, de 1,677,135. (On ne connaît ni le chiffre exact de 1884, ni celui de 1893.) En dix ans (1880-1890), la population de Berlin
Nombre des secourus : Les chiffres manquent. Montant des secours : 1884, 2,926,755 M.; 1889, 2,919,362 M.; 1892, 2,929,503 M. On ne possède pas de renseignements sur la Prusse; on n’a que ceux d’une province, la Prusse occidentale, où le nombre des secourus a passé de 42,000 à 47,000 et le montant des secours de 1,500,000 à 2 millions, sommes rondes. Mais la ville de Berlin, qui a un excellent bureau de statistique, tient ses chiffres au complet, toutes les colonnes sont remplies, et nous constatons un formidable accroissement un accroissement inquiétant d’indigents: 198,588 en 1884, 597,860 en 1893, presque 400,000 en plus en dix ans. Or, le chiffre de la population totale de Berlin a été: en 1880, de 1,122,330; en 1885, de 1,315,397; en 1890, de 1,677,135. (On ne connaît ni le chiffre exact de 1884, ni celui de 1893.) En dix ans (1880-1890), la population de Berlin s’est accrue de 554,805 individus, dont près de 400,000 ont été secourus. Il est probable que les 100,000 ne renferment pas de doubles emplois; c’est donc à la rapidité de l’accroissement du nombre des habitants qu’il faut attribuer ces gros chiffres de secourus. Ce sont, en effet, surtout des gens à la recherche d’occupation qui affluent aux grandes villes, et ce ne seront pas habituellement les nouveaux venus auxquels on préférera donner du travail. Seulement on avait cru — dit et répété — que les pensionnés iraient vivre à la campagne, où la vie est moins chère, ce qui ferait compensation. Ce résultat ne paraît pas certain. Du reste, le nombre des indigents ne s’est pas accru dans les territoires comprenant des villes et des campagnes, par exemple, en Bavière et en Wurtemberg, contrées qu’on ne peut pas comparer à Berlin, qui se trouve dans une situation exceptionnelle. Voici, d’ailleurs, ce que nous disent les nombres proportionnels sur 100 habitants, si nous comparons les deux années extrêmes (1884 et 1893). En 1884, sur 100 habitants de Berlin, 15,80 étaient secourus; en 1893, 35,01. Les secours s’élevaient, en 1884, à 554 M. par 100 habitants et à 663 M. en 1893.
à la recherche d’occupation qui affluent aux grandes villes, et ce ne seront pas habituellement les nouveaux venus auxquels on préférera donner du travail. Seulement on avait cru — dit et répété — que les pensionnés iraient vivre à la campagne, où la vie est moins chère, ce qui ferait compensation. Ce résultat ne paraît pas certain. Du reste, le nombre des indigents ne s’est pas accru dans les territoires comprenant des villes et des campagnes, par exemple, en Bavière et en Wurtemberg, contrées qu’on ne peut pas comparer à Berlin, qui se trouve dans une situation exceptionnelle. Voici, d’ailleurs, ce que nous disent les nombres proportionnels sur 100 habitants, si nous comparons les deux années extrêmes (1884 et 1893). En 1884, sur 100 habitants de Berlin, 15,80 étaient secourus; en 1893, 35,01. Les secours s’élevaient, en 1884, à 554 M. par 100 habitants et à 663 M. en 1893. Pour la Bavière, nous trouvons, en 1884, 3,17 secourus par 100 habitants, et 3,16 en 1893, ce qui est une légère diminution; en revanche, le montant des secours par 100 habitants est monté de 95 M. REVUE MUNICIPALE 283 à 99 M. En Wurtemberg, qui est un pays bien prospère, on n’a secouru, en 1884, que 1,38 habitant, sur 100, et en 1893 1,82. Les secours ont monté de 155 M. par habitant à 173. La province de Prusse occidentale a vu le nombre des secourus augmenter de 3 à 3,29 pour 100 et le montant des secours de 109 à 144 M. dans la période décennale 1884-93. Avant de conclure, parcourrons encore le tableau IV, où l’on a réuni les réponses de 32 petites ou moyennes villes, qui n’avaient pas recueilli de données sur la période 1884-93 entière, mais seulement sur 2, 3 ou 4 années. Leurs réponses sont extrêmement variées et s’appliquent aux trois catégories d’assurance. En tête de la liste, nous trouvons trois petites villes silésiennes qui ne distinguent pas les catégories. Schweidnitz dit seulement: Les caisses d’assurance ont rendu (à l’Assistance publique), en moyenne, annuellement 421 M.; minimum 1888, 164 M.; maximum 1890, 821 M. Glatz
on n’a secouru, en 1884, que 1,38 habitant, sur 100, et en 1893 1,82. Les secours ont monté de 155 M. par habitant à 173. La province de Prusse occidentale a vu le nombre des secourus augmenter de 3 à 3,29 pour 100 et le montant des secours de 109 à 144 M. dans la période décennale 1884-93. Avant de conclure, parcourrons encore le tableau IV, où l’on a réuni les réponses de 32 petites ou moyennes villes, qui n’avaient pas recueilli de données sur la période 1884-93 entière, mais seulement sur 2, 3 ou 4 années. Leurs réponses sont extrêmement variées et s’appliquent aux trois catégories d’assurance. En tête de la liste, nous trouvons trois petites villes silésiennes qui ne distinguent pas les catégories. Schweidnitz dit seulement: Les caisses d’assurance ont rendu (à l’Assistance publique), en moyenne, annuellement 421 M.; minimum 1888, 164 M.; maximum 1890, 821 M. Glatz constate que les caisses ont remboursé, en moyenne, 2,542 M. par an. Waldenburg, enfin, a reçu 2 fois 7 M.; puis, en 1890, 100 M.; en 1891, 8 M.; en 1893, 88 M. D’autres villes se bornent à répondre oui (oui, les caisses ont fait des remboursements), mais le non, les expressions rarement, quelquefois, se rencontrent bien plus souvent. Les villes qui répondent négativement motivent ce résultat, plusieurs, par l’accroissement de la population, d’autres par la surélevation du montant moyen des secours; d’autres encore, par l’établissement de nouvelles fabriques, qui attirent plus d’ouvriers qu’elles n’en peuvent occuper ; d’autres par la mauvaise situation de l’industrie locale, les chômagements fréquents; d’autres, enfin, attribuent l’augmentation des secours à la rigueur qu’on déploie contre le vagabondage et surtout la mendicité : il faut procurer du travail aux mendiants ou les nourrir. En somme, les lois sur les assurances ouvrières n'ont pas encore fait tout le bien qu'on attendait d'elles, et on ne saurait affirmer péremptoirement qu'elles le feront plus tard. Beaucoup de sociétés de secours mutuels (caisses de maladie) ont existé avant les lois d'assurance, et dans les communes où ces sociétés avaient obtenu quelque importance, rien n'a été changé. Quant à l'assurance
les expressions rarement, quelquefois, se rencontrent bien plus souvent. Les villes qui répondent négativement motivent ce résultat, plusieurs, par l’accroissement de la population, d’autres par la surélevation du montant moyen des secours; d’autres encore, par l’établissement de nouvelles fabriques, qui attirent plus d’ouvriers qu’elles n’en peuvent occuper ; d’autres par la mauvaise situation de l’industrie locale, les chômagements fréquents; d’autres, enfin, attribuent l’augmentation des secours à la rigueur qu’on déploie contre le vagabondage et surtout la mendicité : il faut procurer du travail aux mendiants ou les nourrir. En somme, les lois sur les assurances ouvrières n'ont pas encore fait tout le bien qu'on attendait d'elles, et on ne saurait affirmer péremptoirement qu'elles le feront plus tard. Beaucoup de sociétés de secours mutuels (caisses de maladie) ont existé avant les lois d'assurance, et dans les communes où ces sociétés avaient obtenu quelque importance, rien n'a été changé. Quant à l'assurance contre les accidents, contre l'infirmité et la vieillesse, une des raisons de son efficacité restreinte c'est le taux peu élevé des pensions. Les pensions accordées à ceux qui sont devenus complètement incapables de travailler sont, au maximum, pour un vieillard, de 238 fr. 75 par an (en cas d'accident, le chiffre peut être bien plus élevé, il peut même atteindre 1,000 francs), mais ce maximum n'est pas toujours dû ; beaucoup de pensions, surtout pour infirmité, n'arrivent pas à 150 fr. Que peut-on faire, même dans un village, avec une pareille somme ? Et si l'on a des charges de famille? C'est dans ce dernier cas, surtout, que l'Assistance publique doit intervenir, c'est indispensable. On parle de remanier cette législation et surtout d'élever le montant des pensions. On modifiera la législation sur plusieurs points, mais il est peu probable qu'on se décide à accroître les charges. Elles sont déjà bien lourdes et le seront de plus en plus. L'assistance publique est obligatoire en Allemagne et beaucoup de villes allemandes prennent la chose très au sérieux. On ne se contente pas de donner 10 ou 15 francs à une pauvre famille, comme à Paris, mais on établit des tarifs : tant