jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Délibération du 30 décembre 1898. Décret du 6 juillet 1899. Délibération du 15 décembre 1902. Décret du 29 juin 1903. — Délibération du Conseil général en date du 12 novembre 1917 portant de 5 à 15 les contributions additionnels perçues au profit des chambres de commerce et rendue exécutoire par arrêté du Gouverneur en date du 19 février 1918. — Délibération du 1er août 1918, arrêté du 28 octobre 1919. — Délibérations du 27 novembre 1920, arrêtés du 29 mars 1921. Délibération du 23 novembre 1921. — Décret du 29 mars 1922. Arrêté du 6 mai 1922. TABLEAU A. TARIF EXCEPTIONNEL. Armateur au long cours; armateur pour le grand et le petit cabotage, pour la pêche et au transport. 1 fr. 50 cent, pour chaque tonneau compte d'après la jauge nette de la douane. Assurances non mutuelles (Entreprise d'). 500 francs, de la "classe. 150 francs, 2e classe. 6, — Alcool ou eau-de-vie de canne à sucre ou d'autres substances (Fabrique d') 50 centimes par hectolitre de la capacité brute des cuves à fermenter. 75 centimes par hectolitre de la capacité brute des chaudières et des colonnes à distiller ou à rectifier. Le droit sera réduit de moitié pour les fabriques qui travaillent moins de trois mois par an. 4, — Avocats et avoués. 500 francs, 1ère classe. 200 francs, 2e classe. 150 francs, 3e classe. 75 francs, 4e classe. 5, — Arpenteurs et géomètres. 60 francs, 1ère classe. 30 francs, 2e classe. 7, — Abattoir public (Adjudicataire, concessionnaire ou fermier des droits à percevoir dans un). 1 franc pour 100 francs et fraction de 100 francs excédant le prix de ferme ou du montant de l'adjudication. 8, — Banque de la Guadeloupe. V francs par 1.000 francs de son capital social. 8. — Banquier ou escompteur. Ire classe. 2e classe. 3e classe. Pour les communes de Guadeloupe, 30,000 fr. 50,000 fr. 15,000 fr. 10,000 fr. Pour les autres communes, 15,000 fr. 10,000 fr. 5,000 fr. 2 500 fr. 10, — Barques, bateaux, chalands, pirogues et gabarres affectés au transport des marchandises, des voyageurs et des cannes dans les ports,
fabriques qui travaillent moins de trois mois par an. 4, — Avocats et avoués. 500 francs, 1ère classe. 200 francs, 2e classe. 150 francs, 3e classe. 75 francs, 4e classe. 5, — Arpenteurs et géomètres. 60 francs, 1ère classe. 30 francs, 2e classe. 7, — Abattoir public (Adjudicataire, concessionnaire ou fermier des droits à percevoir dans un). 1 franc pour 100 francs et fraction de 100 francs excédant le prix de ferme ou du montant de l'adjudication. 8, — Banque de la Guadeloupe. V francs par 1.000 francs de son capital social. 8. — Banquier ou escompteur. Ire classe. 2e classe. 3e classe. Pour les communes de Guadeloupe, 30,000 fr. 50,000 fr. 15,000 fr. 10,000 fr. Pour les autres communes, 15,000 fr. 10,000 fr. 5,000 fr. 2 500 fr. 10, — Barques, bateaux, chalands, pirogues et gabarres affectés au transport des marchandises, des voyageurs et des cannes dans les ports, rades, canaux et dans les sinuosités du littoral (Entrepreneur, maître ou patron). Pour les embarcations de cinq tonneaux et au-dessus : 1 fr. 25 centimes par chaque tonneau de leur capacité brute. Pour les embarcations de moins de cinq tonneaux : 5 francs, quel que soit le tonnage. 12, — Bateaux à vapeur remorqueurs ou affectés au transport des marchandises et des voyageurs. 2 fr. 50 centimes par tonneau de la capacité brute des bateaux. 13, — Bâtiments, creuses, briques, tuiles, tuyaux pour le drainage (Fabrique de). 10 francs. Pour les 3 francs par ouvrier ou par série d'ouvriers momentanément employés, équivalant à un ouvrier complètement occupé. Et 5 francs par malaxeur ou autre machine à fourneau à écraser, à mêler, à mouler, à pulvériser, etc. Le droit sera réduit de moitié pour les machines à bras au manège. 14, — Bac (Adjudicataire, concessionnaire ou fermier de). 1 franc par 100 francs et fraction de 100 francs excédant le prix de ferme ou du montant de l'adjudication. 15, — Crédit foncier colonial. 1 fr. 75 centimes par 1.000 francs sur 3 millions, part du capital social proportionnelle au chiffre des opérations garanties dans la colonie. 16, — Chaux ou ciments
Bateaux à vapeur remorqueurs ou affectés au transport des marchandises et des voyageurs. 2 fr. 50 centimes par tonneau de la capacité brute des bateaux. 13, — Bâtiments, creuses, briques, tuiles, tuyaux pour le drainage (Fabrique de). 10 francs. Pour les 3 francs par ouvrier ou par série d'ouvriers momentanément employés, équivalant à un ouvrier complètement occupé. Et 5 francs par malaxeur ou autre machine à fourneau à écraser, à mêler, à mouler, à pulvériser, etc. Le droit sera réduit de moitié pour les machines à bras au manège. 14, — Bac (Adjudicataire, concessionnaire ou fermier de). 1 franc par 100 francs et fraction de 100 francs excédant le prix de ferme ou du montant de l'adjudication. 15, — Crédit foncier colonial. 1 fr. 75 centimes par 1.000 francs sur 3 millions, part du capital social proportionnelle au chiffre des opérations garanties dans la colonie. 16, — Chaux ou ciments naturels (Fabrique de). 1 francs par mètre cube de la capacité brute des fours à feu intermittent. 2 fr. 50 centimes par mètre cube de la capacité brute des fours à feu continu. Le droit sera réduit de moitié pour les fours à feu intermittent dans lesquels on cuisinera moins de huit fois par an, et pour les fours à feu continu qui ne seront en activité que deux mois par an. 17, — Courtiers de marchandises et tout individu prêtant son entremise pour l'achat et la vente des marchandises, ou achetant et vendant des marchandises pour le compte de tiers. 700 francs, 1ère classe. 500 francs, 2e classe. 350 francs, 3e classe. 200 francs, 4e classe. 18, — Carrière souterraine ou à ciel ouvert (Exploitant de) 10 francs. Plus 2 francs par ouvrier. 19, — Chirurgiens et officiers de santé 100 francs, 1ère classe. 70 francs, 2e classe. 20, — Distillateur liquoriste. 5 francs par hectolitre de la capacité brute des alambics et 2 francs par hectolitre de la capacité totale de toutes les bassines. Les alambics servant uniquement à la rectification des alcools ne seront taxés qu'à raison de 2 francs par hectolitre. 21, — Diligences ou d'automobiles
de huit fois par an, et pour les fours à feu continu qui ne seront en activité que deux mois par an. 17, — Courtiers de marchandises et tout individu prêtant son entremise pour l'achat et la vente des marchandises, ou achetant et vendant des marchandises pour le compte de tiers. 700 francs, 1ère classe. 500 francs, 2e classe. 350 francs, 3e classe. 200 francs, 4e classe. 18, — Carrière souterraine ou à ciel ouvert (Exploitant de) 10 francs. Plus 2 francs par ouvrier. 19, — Chirurgiens et officiers de santé 100 francs, 1ère classe. 70 francs, 2e classe. 20, — Distillateur liquoriste. 5 francs par hectolitre de la capacité brute des alambics et 2 francs par hectolitre de la capacité totale de toutes les bassines. Les alambics servant uniquement à la rectification des alcools ne seront taxés qu'à raison de 2 francs par hectolitre. 21, — Diligences ou d'automobiles partant à heures et jours fixes (Entreprise de). Par kilomètre de chaque lieue parcourue : 50 centimes par chaque voyage de six places et au-dessous. 75 centimes par chaque voyage ayant plus de six places. Le droit sera réduit de moitié lorsque l'entrepreneur n'effectuera que trois voyages au plus par semaine, sur une ligne de plus de deux myriamètres. Dans le cas où les voyages, pour l'aller et le retour, sont effectués sur la même route, on ne compte qu'une seule fois, pour chaque voyage, la distance comprise entre les deux points extrêmes de la ligne parcourue. 22, — Dessèchement (Entrepreneur de) 10 francs. Plus 1 franc par ouvrier. 23, — Docteurs en médecine ou en chirurgie. 300 francs, 1ère classe. 500 francs, 2e classe. 600 francs, 3e classe. 24, — Engrais (Fabrique de) 50 francs. Plus 1 franc par ouvrier. Tarif des monuments et locales. 54. — Eaux minérales ou thermales (Exploitation d'). 3 francs par baignoire, appareil pour douche, et cabinet pour traitement spécial. 1 franc par appareil de pulvérisation. 50 centimes par mètre carré de la superficie des piscines et des salles communes. 10 francs par buvette. 55, — Eclairage à l'huile ou au schiste (Entrepreneur d').
semaine, sur une ligne de plus de deux myriamètres. Dans le cas où les voyages, pour l'aller et le retour, sont effectués sur la même route, on ne compte qu'une seule fois, pour chaque voyage, la distance comprise entre les deux points extrêmes de la ligne parcourue. 22, — Dessèchement (Entrepreneur de) 10 francs. Plus 1 franc par ouvrier. 23, — Docteurs en médecine ou en chirurgie. 300 francs, 1ère classe. 500 francs, 2e classe. 600 francs, 3e classe. 24, — Engrais (Fabrique de) 50 francs. Plus 1 franc par ouvrier. Tarif des monuments et locales. 54. — Eaux minérales ou thermales (Exploitation d'). 3 francs par baignoire, appareil pour douche, et cabinet pour traitement spécial. 1 franc par appareil de pulvérisation. 50 centimes par mètre carré de la superficie des piscines et des salles communes. 10 francs par buvette. 55, — Eclairage à l'huile ou au schiste (Entrepreneur d'). 1 franc par 100 francs et fraction de 100 francs excédant du montant de l'entreprise. 56, — Fournisseur général dans les prisons ou dépôts de mendicité. A forfait ou par tête de détenu. 75 centimes par tête de détenu. 57, — Forge et chaudronnerie (Etablissement de). Pour la fabrication et la réparation des pièces mécaniques de toutes dimensions et des objets pour l'ornementation. Pour la fabrication et la réparation des appareils à vapeur, à distiller, à concentrer et d'autres objets de diverses dimensions. 500 francs, 1ère classe. 250 francs, 2e classe. 75 francs, 3e classe. 58, — Forge et charbonnerie (Établissement de). Pour la fabrication et la réparation des machines et instruments agraires et des véhicules de toute espèce, tels que charrettes, haquets, chars et voitures suspendues. Pour le ferrage des animaux de trait ou de selle. Pour la réparation des pièces de mécanique ou de chaudronnerie. 200 francs, 1ère classe. 100 francs, 2e classe. 50 francs, 3e classe. Ceux qui n'exercent habituellement qu'une seule de ces industries seront classés au tarif général comme carrossiers, forgerons, charrons ou maréchaux. 19. — Gaz pour l'éclairage (Fabrique de). 50 centimes par mètre cube de la capacité brute des gazomètres. 30. — Huissiers.
la réparation des pièces mécaniques de toutes dimensions et des objets pour l'ornementation. Pour la fabrication et la réparation des appareils à vapeur, à distiller, à concentrer et d'autres objets de diverses dimensions. 500 francs, 1ère classe. 250 francs, 2e classe. 75 francs, 3e classe. 58, — Forge et charbonnerie (Établissement de). Pour la fabrication et la réparation des machines et instruments agraires et des véhicules de toute espèce, tels que charrettes, haquets, chars et voitures suspendues. Pour le ferrage des animaux de trait ou de selle. Pour la réparation des pièces de mécanique ou de chaudronnerie. 200 francs, 1ère classe. 100 francs, 2e classe. 50 francs, 3e classe. Ceux qui n'exercent habituellement qu'une seule de ces industries seront classés au tarif général comme carrossiers, forgerons, charrons ou maréchaux. 19. — Gaz pour l'éclairage (Fabrique de). 50 centimes par mètre cube de la capacité brute des gazomètres. 30. — Huissiers. 76 francs, 1re classe. 50 francs, 2e classe. 30 francs, 3e classe. 31. — Inhumations et pompes funèbres (Entreprise d') Pour 1,000 âmes de la population totale des différentes communes desservies par l'entreprise, 3 francs. 32. — Maître de glacières. 5 francs. Plus 50 centimes par mètre cube de la capacité brute des glacières. 33. — Maison particulière de santé (Tenant une). 10 francs. Plus 5 francs par personne attachées au service de la maison. 34. — Marchand forain ou colporteur. Avec voiture : 20 francs par voiture et 20 francs par collier Avec bête de somme : 15 francs par bête de somme. Avec balle ou tray : 10 francs. Les taxes par voiture et par collier sont réduites de moitié lorsqu les marchands forains attellent exclusivement leurs voitures avec des ânes. Dans le cas où une voiture serait attelée avec des chevaux et avec des ânes, la taxe par collier sera réduite de moitié pour chaque âne. 35. — Marchand de bois de marine ou de construction, de bois de sciage et de bois errain, avec chantier, 1re classe. 2e classe. 3e classe. Pointe-à-Pitre 450 fr. 350 fr. 250 fr. Basse-Terre 300 250 200 Dans les autres communes.
capacité brute des glacières. 33. — Maison particulière de santé (Tenant une). 10 francs. Plus 5 francs par personne attachées au service de la maison. 34. — Marchand forain ou colporteur. Avec voiture : 20 francs par voiture et 20 francs par collier Avec bête de somme : 15 francs par bête de somme. Avec balle ou tray : 10 francs. Les taxes par voiture et par collier sont réduites de moitié lorsqu les marchands forains attellent exclusivement leurs voitures avec des ânes. Dans le cas où une voiture serait attelée avec des chevaux et avec des ânes, la taxe par collier sera réduite de moitié pour chaque âne. 35. — Marchand de bois de marine ou de construction, de bois de sciage et de bois errain, avec chantier, 1re classe. 2e classe. 3e classe. Pointe-à-Pitre 450 fr. 350 fr. 250 fr. Basse-Terre 300 250 200 Dans les autres communes. 250 200 150 36. — Magasin de plusieurs espèces de marchandises destinées à l'habillement et au rubanier. Tissus de toute espèce. Vêtements confectionnés, chaussures, cravate, lampes et bougies, cristaux, ganterie et parfumerie, lingerie, objets de mode, jouets d'enfants, ouvrages, glaces, mercerie, bonneterie, etc., etc. 50 francs. Pointe-à-Pitre 1,300 fr. 1,230 fr. 800 fr. Basse-Terre 800 710 71C Dans les autres communes... 600 500 400 Ceux qui ne vendent qu'un petit nombre des objets cités ci-dessus seront classés dans le tarif général tous les délégués de marchands de tissus, de chaussures ou de vaisselle, des merceries, de modistes, etc. 37. — Moulin ou autre usine à moudre, battre, triturer, décortiquer, pulvériser, presser. 10 francs par paire de meules ou de cylindres et par premier, 3 francs par pilon. Lorsque les meules et les cylindres ne fonctionnent pas par paire, le droit fixe afférent à la paire sera appliqué à la machine ou au jeu de machines qui en tient lieu. Le droit sera réduit de moitié pour les machines à bras, à mule ou à vent. 38. — Notaires. 400 francs, 1re classe. 800 francs, 2e classe. 200 francs, 3e classe. 100 francs, 4e classe. 50 francs, 5e classe. 39. —
fr. 800 fr. Basse-Terre 800 710 71C Dans les autres communes... 600 500 400 Ceux qui ne vendent qu'un petit nombre des objets cités ci-dessus seront classés dans le tarif général tous les délégués de marchands de tissus, de chaussures ou de vaisselle, des merceries, de modistes, etc. 37. — Moulin ou autre usine à moudre, battre, triturer, décortiquer, pulvériser, presser. 10 francs par paire de meules ou de cylindres et par premier, 3 francs par pilon. Lorsque les meules et les cylindres ne fonctionnent pas par paire, le droit fixe afférent à la paire sera appliqué à la machine ou au jeu de machines qui en tient lieu. Le droit sera réduit de moitié pour les machines à bras, à mule ou à vent. 38. — Notaires. 400 francs, 1re classe. 800 francs, 2e classe. 200 francs, 3e classe. 100 francs, 4e classe. 50 francs, 5e classe. 39. — Roulage (Entrepreneur de). Pour chaque véhicule en service, 5 francs. Plus 2 francs pour chaque cheval ou mulet affecté à l'entreprise. 40. — Scierie mécanique (Exploitation de). Pour le sciage des bois de construction, d'ébénisterie, de menuiserie et de tonnellerie. 5 francs par lame. 2 francs par machine à mortaiser, à raboter, à grainer et autre machine analogue. 41. — Sucre de cannes (Fabrique de). Droit fixe variant entre 5,000 et 6,000 francs, en égard à l'importance des établissements et suivant les quotités adoptées par les agents et commissions locales désignées à l'article 2. Droit proportionnel de 3 pour 100 sur la valeur locative de chaque établissement y compris les bâtiments d'habitation et d'exploitation, les moullins, chaudières et ustensiles de toutes sortes affectés à l'exploitation de l'industrie, La disposition de l'article 4, relative à la taxation spéciale se rapportant à chaque industrie accessoire, n'est point applicable à cette catégorie de patentes. 42. — Travail oublies (Entrepreneur de). 10 francs. Plus 1 franc par 100 francs et fraction de 100 francs excédant du montant annuel des entreprises. 43. — Tanneries de cuirs naturels ou moussus. 50 francs. Plus 50 centimes par mètre cube de fosses et de cuves. 44. — Télégraphie
à raboter, à grainer et autre machine analogue. 41. — Sucre de cannes (Fabrique de). Droit fixe variant entre 5,000 et 6,000 francs, en égard à l'importance des établissements et suivant les quotités adoptées par les agents et commissions locales désignées à l'article 2. Droit proportionnel de 3 pour 100 sur la valeur locative de chaque établissement y compris les bâtiments d'habitation et d'exploitation, les moullins, chaudières et ustensiles de toutes sortes affectés à l'exploitation de l'industrie, La disposition de l'article 4, relative à la taxation spéciale se rapportant à chaque industrie accessoire, n'est point applicable à cette catégorie de patentes. 42. — Travail oublies (Entrepreneur de). 10 francs. Plus 1 franc par 100 francs et fraction de 100 francs excédant du montant annuel des entreprises. 43. — Tanneries de cuirs naturels ou moussus. 50 francs. Plus 50 centimes par mètre cube de fosses et de cuves. 44. — Télégraphie privée (Entreprise de). 5 francs. 45. — Vinaigrie (Entreprise de). 5 francs. Plus 10 francs par hectolitre de la capacité brute des vaisseaux servant à l'affinage. 46. — Voitures hippiques (Entreprise de). Par chaque voiture attelée, 7 fr. 50 cent. Plus un cheval ou mulet affecté à l'entreprise ou 416 francs des contributions et taxes locales. TABLEAU BI TARIF GÉNÉRAL. 1re classe... 2,500 fr. 12e classe.. 50 fr. 2e classe.. 2,250 fr. 13e classe.. 40 fr. 3e classe.. 2,000 fr. 14e classe.. 30 fr. 4e classe.. 1,750 fr. 15e classe.. 25 fr. 5e classe.. 1,500 fr. 16e classe.. 20 fr. 6e classe.. 1,250 fr. 17e classe.. 15 fr. 7e classe.. 1,000 fr. 18e classe.. 10 fr. 8e classe.. 750 fr. 19e classe.. 6 fr. 9e classe.. 500 fr. 20e classe.. 4 fr. 10e classe.. 435 fr. 21e classe.. 3 fr. 11e classe.. 375 fr. 22e classe.. 2 fr. MOTIF — Les agents d'affaires ne pourront être classés au-dessous de la 11e classe. Les agents chargés exclusivement des recouvrements courants du commerce, sans avoir à s'occuper de poursuites et des transactions, seront classés dans les classes inférieures. Les imprimeries privées ne pourront être imposées au-dessus de la 15e classe. Adjointement de
francs des contributions et taxes locales. TABLEAU BI TARIF GÉNÉRAL. 1re classe... 2,500 fr. 12e classe.. 50 fr. 2e classe.. 2,250 fr. 13e classe.. 40 fr. 3e classe.. 2,000 fr. 14e classe.. 30 fr. 4e classe.. 1,750 fr. 15e classe.. 25 fr. 5e classe.. 1,500 fr. 16e classe.. 20 fr. 6e classe.. 1,250 fr. 17e classe.. 15 fr. 7e classe.. 1,000 fr. 18e classe.. 10 fr. 8e classe.. 750 fr. 19e classe.. 6 fr. 9e classe.. 500 fr. 20e classe.. 4 fr. 10e classe.. 435 fr. 21e classe.. 3 fr. 11e classe.. 375 fr. 22e classe.. 2 fr. MOTIF — Les agents d'affaires ne pourront être classés au-dessous de la 11e classe. Les agents chargés exclusivement des recouvrements courants du commerce, sans avoir à s'occuper de poursuites et des transactions, seront classés dans les classes inférieures. Les imprimeries privées ne pourront être imposées au-dessus de la 15e classe. Adjointement de tous les établissements d'instruction publique. (Délibérations du Conseil général des 17 décembre 1881 et 16 décembre 1890). La décime additionnelle obligatoire pour couvrir les non-valeurs. (Même délibération, même arrêté). Toutes les taxes additionnelles. Votée dans la session du Conseil général de 1920 Quinze centimes additionnels pour les Chambres de commerce. Droits de vérification des poids et mesures. (Décret en date du 8 juillet 1844. Arrêtés des 18 août 1844, 29 décembre 1853, 9 juillet 1859 (article 15) et 27 décembre 1860 (article 1er, § 12). Délibération du Conseil général relative au nouveau tarif du 16 décembre 1874. Arrêté du 21 octobre 1875. Délibération du Conseil général du 9 décembre 1887. Décret en date du 17 avril 1889. Délibération du Conseil général du 15 décembre 1909, approuvée par décret du 25 janvier 1911. TARIF des droits à percevoir pour la vérification des poids et mesures et instruments de pesage. Mesures de longueur. Distance désomètre 60 Décamètre 60 Denier-decalitre..... « 60 Double mètre... « 35 Mètre « 20 Demi-mètre. « 15 Double décimètre, « 10 Décimètre f 8 Mesures de solidité. Double stère 2 Stère .., 2 Mesures de capacité pour les graines et matières sèches. Hectolitre 1 Demi-hectolitre 1 35 Double
Droits de vérification des poids et mesures. (Décret en date du 8 juillet 1844. Arrêtés des 18 août 1844, 29 décembre 1853, 9 juillet 1859 (article 15) et 27 décembre 1860 (article 1er, § 12). Délibération du Conseil général relative au nouveau tarif du 16 décembre 1874. Arrêté du 21 octobre 1875. Délibération du Conseil général du 9 décembre 1887. Décret en date du 17 avril 1889. Délibération du Conseil général du 15 décembre 1909, approuvée par décret du 25 janvier 1911. TARIF des droits à percevoir pour la vérification des poids et mesures et instruments de pesage. Mesures de longueur. Distance désomètre 60 Décamètre 60 Denier-decalitre..... « 60 Double mètre... « 35 Mètre « 20 Demi-mètre. « 15 Double décimètre, « 10 Décimètre f 8 Mesures de solidité. Double stère 2 Stère .., 2 Mesures de capacité pour les graines et matières sèches. Hectolitre 1 Demi-hectolitre 1 35 Double décalitre « 30 Décalitre .25 Demi-décalitre .5 Double litre s 15 Litre e 15 Demi-litre.. « 15 Double décilitre, décilitre et demi-décilitre.. « 15 Mesures de capacité pour tous les liquides. Double décalitre 1 20 Décalitre et demi-décalitre 1 Double litre..; « 60 Litre, « 35 Demi-litre ' « 20 Décilitre.. « 25 Quantité de l'acide, demi-décilitre, double décilitre et centilitre. « 20 Poids en fer. Cinquante kilogrammes............... 125 Vingt, dix et cinq kilogrammes......;...... 90 Deux kilogrammes, un kilogramme et demi-kilogramme et au-dessous................. 40 Poids en cuivre, Cinquante kilogrammes ..»..,..., 225 Vingt, dix et cinq kilogrammes................ 90 Deux kilogrammes et au-dessous........... 40 Instruments de pesage. Pont-bascule pour les usines centrales 3 50 Balances à bras égaux et à bascule de magasin..... Balances à bras égaux de comptoir 1 Balances à bras égaux de précision 1 Sont réputées balances de magasins toutes celles dont les fléaux dépassent 65 centimètres de longueur; balances de comptoir, celles de 65 à 20 centimètres, et balances de précision celles de 20 centimètres et au-dessous. Indépendamment du droit fixé pour la vérification de chacune des balances ci-dessus dénommées, les assujettis seront tenus de payer, pour la totalité des poids dont se forme la plus haute portée