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un même canton ou urbain, soit, par suite d'affiliations multiples, soit parce que les Sociétés comptent de nombreux membres résidant hors du canton, ne sont nullement en rapport avec la population réelle de ce canton. Voici ce qu'a répondu M. Viviani : « Messieurs, l'honorable M. Vandame m'a d'abord posé une question en ce qui concerne les comptes des Sociétés de secours mutuels. L'exposé assez complexe qu'il a fait de cette question montre à quel point elle est obscure, et les conclusions auxquelles il a abouti montrent à quel point elle est grave. Je ne puis, sur une question pareille, improviser une réponse, et l'honorable M. Vandame voudra bien me permettre de m'en reposer à ce sujet avec la Caisse des dépôts et consignations. En ce qui concerne les tables de mortalité, elles vont être prêtes. Quant aux tables de morbidité, elles ne sont pas terminées pour le moment. M. Vandame, qui est un mutualiste distingué, voudra penser comme moi que c'est là une tâche trop formidable pour qu'on puisse l'accomplir rapidement. Pour les médailles, il s'agit d'un contrat en cours qui va tomber à échéance. Je me suis expliqué à ce sujet devant la Commission du budget. Je demanderai à M. Vandame, étant donné la délicatesse du sujet, de ne pas exiger de moi une réponse plus précise. Je suis d'accord avec l'honorable député sur la question de savoir comment la loi du 14 juin 1905 pourra s'appliquer en ce qui concerne les rapports des diverses Sociétés de secours mutuels. En effet, les Sociétés de secours mutuels envoient des délégués aux Commissions cantonales, instituées par cette loi. En 1905, à une époque où l'administration de la mutualité n'était pas sous mon contrôle, il a été décidé que toutes les Sociétés de secours mutuels, au suffrage universel de leurs membres, enverraient un délégué. Nous sommes d'accord avec l'honorable M. Vandame. Vandame a souligné pour reconnaître que le fonctionnement actuel de la loi est ainsi rendu difficile et qu'il serait mieux s'en remettre aux élections. Cela se passe pour le Conseil supérieur de la mutualité. Je prie de prendre bonne note
à M. Vandame, étant donné la délicatesse du sujet, de ne pas exiger de moi une réponse plus précise. Je suis d'accord avec l'honorable député sur la question de savoir comment la loi du 14 juin 1905 pourra s'appliquer en ce qui concerne les rapports des diverses Sociétés de secours mutuels. En effet, les Sociétés de secours mutuels envoient des délégués aux Commissions cantonales, instituées par cette loi. En 1905, à une époque où l'administration de la mutualité n'était pas sous mon contrôle, il a été décidé que toutes les Sociétés de secours mutuels, au suffrage universel de leurs membres, enverraient un délégué. Nous sommes d'accord avec l'honorable M. Vandame. Vandame a souligné pour reconnaître que le fonctionnement actuel de la loi est ainsi rendu difficile et qu'il serait mieux s'en remettre aux élections. Cela se passe pour le Conseil supérieur de la mutualité. Je prie de prendre bonne note de l'observation si juste que notre collègue a présentée. Au cours de la discussion des chapitres et à propos du chapitre 24, « récompenses honorifiques aux membres des Sociétés de secours mutuels », M. de Belcastel, qui est, comme M. Vandame, secrétaire du groupe mutualiste de la Chambre, a fait observer que non seulement les mutualistes ne recevaient plus leurs médailles, mais que les dominics eux-mêmes n'arrivaient plus à leur destination. Voici la réponse du ministre : « La question que m'a adressée l'honorable M. de Belcastel m'a été très souvent posée. Il est parfaitement exact qu'il s'est écoulé un temps trop long entre le moment où l'on a attribué un diplôme et celui où le titulaire l'a reçu. Je dois toutefois dire à la Chambre que, lorsque la mutualité a été ralliée au Ministère du Travail, je me suis trouvé en présence de 40.000 diplômes non envoyés. J'ai dû les expédier. Je promets à M. de Belcastel que d'ici au 31 décembre il n'y aura plus un seul diplôme en retard. » « Dès les premières années d'application de la loi, les Sociétés de secours mutuels donnant une retraite, qui, pendant une année, ne faisaient point de versement à
observer que non seulement les mutualistes ne recevaient plus leurs médailles, mais que les dominics eux-mêmes n'arrivaient plus à leur destination. Voici la réponse du ministre : « La question que m'a adressée l'honorable M. de Belcastel m'a été très souvent posée. Il est parfaitement exact qu'il s'est écoulé un temps trop long entre le moment où l'on a attribué un diplôme et celui où le titulaire l'a reçu. Je dois toutefois dire à la Chambre que, lorsque la mutualité a été ralliée au Ministère du Travail, je me suis trouvé en présence de 40.000 diplômes non envoyés. J'ai dû les expédier. Je promets à M. de Belcastel que d'ici au 31 décembre il n'y aura plus un seul diplôme en retard. » « Dès les premières années d'application de la loi, les Sociétés de secours mutuels donnant une retraite, qui, pendant une année, ne faisaient point de versement à leurs fonds de retraite, perdant par cela même tout droit à subvention pour l'année suivante. Il y avait là quelque chose d'injuste, d'autant que ces Sociétés étaient généralement les plus intéressantes, de petites Sociétés naissantes, dont les faibles ressources avaient été entièrement absorbées pendant l'année par le service de la maladie. Il semblait tout au moins juste de les traiter comme des Sociétés de secours mutuels ne faisant pas la retraite et de leur attribuer la subvention de 50 centimes par tête qui est allouée à celles-ci. Malgré le bien fondé d'une telle mesure, le Parlement recula pendant quelque temps devant la dépense. En 1905, sur l'insistance de M. Congy, la Chambre décida qu'il fallait accorder aux Sociétés dans ce cas la subvention de 50 centimes pendant les années où elles ne verseraient pas au fonds de retraite. M. Morel ajoutait que le crédit du chapitre en question était un simple crédit de prévision : Il est bien entendu aujourd'hui : 1° que l'État verse sur ce chapitre des subventions, non seulement aux Sociétés qui ont fait des versements à leurs fonds de retraites, mais aussi à celles qui, ayant un fonds de retraites, n'ont pas pu y faire de
maladie. Il semblait tout au moins juste de les traiter comme des Sociétés de secours mutuels ne faisant pas la retraite et de leur attribuer la subvention de 50 centimes par tête qui est allouée à celles-ci. Malgré le bien fondé d'une telle mesure, le Parlement recula pendant quelque temps devant la dépense. En 1905, sur l'insistance de M. Congy, la Chambre décida qu'il fallait accorder aux Sociétés dans ce cas la subvention de 50 centimes pendant les années où elles ne verseraient pas au fonds de retraite. M. Morel ajoutait que le crédit du chapitre en question était un simple crédit de prévision : Il est bien entendu aujourd'hui : 1° que l'État verse sur ce chapitre des subventions, non seulement aux Sociétés qui ont fait des versements à leurs fonds de retraites, mais aussi à celles qui, ayant un fonds de retraites, n'ont pas pu y faire de versement l'année précédente ; 2° qu'il verse la subvention du quart de leurs versements aussi bien aux Sociétés utilisant le livret individuel qu'aux Sociétés ayant un fonds commun. Dans ces conditions, la délicate tâche de l'État est certaine. JURISPRUDENCE Le bureau d'une société n'a pas le droit de refuser l'exécution des avantages sociaux en présence d'un certificat donné par le médecin. Jugement du juge de paix du 10e arrondissement de Paris du 6 février 1907 M. T... a réclamé à la société au nom de sa femme, une somme de 11 fr. 25 qu'il prétendait lui être due pour neuf jours de maladie ; il basait sa réclamation sur les termes de l'article 52 des statuts qui prescrivent qu'à la suite d'une maladie grave, le médecin pourra prescrire un séjour à la campagne. La société prétendait que Mme T... n'avait ni eu maladie grave, ni eu à subir un traitement d'un ordre quelconque à la suite duquel un voyage à la campagne aurait pu être prescrit, qu'un voyage à Marseille, où elle s'est rendue avec son mari, auprès de ses parents, ne pouvait être considéré sérieusement comme un séjour à la campagne. Elle ajoutait que si la prétention de Mme
des avantages sociaux en présence d'un certificat donné par le médecin. Jugement du juge de paix du 10e arrondissement de Paris du 6 février 1907 M. T... a réclamé à la société au nom de sa femme, une somme de 11 fr. 25 qu'il prétendait lui être due pour neuf jours de maladie ; il basait sa réclamation sur les termes de l'article 52 des statuts qui prescrivent qu'à la suite d'une maladie grave, le médecin pourra prescrire un séjour à la campagne. La société prétendait que Mme T... n'avait ni eu maladie grave, ni eu à subir un traitement d'un ordre quelconque à la suite duquel un voyage à la campagne aurait pu être prescrit, qu'un voyage à Marseille, où elle s'est rendue avec son mari, auprès de ses parents, ne pouvait être considéré sérieusement comme un séjour à la campagne. Elle ajoutait que si la prétention de Mme T... devait être admise, il était dès à présent certain qu'elle ne pourrait faire face à des engagements de ce genre qu'elle ne pouvait prévoir ; un sociétaire qui aurait le désir de visiter ses parents en province, imaginerait une simple indisposition à l'occasion de laquelle il obtiendrait de son médecin un avis favorable à un séjour à la campagne. La société défenderesse, invoquait le d'ailleurs, les termes de l'article 1162 du Code civil. Jugement Nous, juges de paix : Ôuï les parties en leurs conclusions respectives ; Attendu que M. T.... réclame à la société défenderesse la somme de 11 francs 25 pour neuf journées de maladie de la dame T..-, sa femme et l'une des sociétaires ; Qu'à cette demande ladite société opère l'article 32 de ses statuts qui prescrit que le séjour à la campagne ne peut être ordonné par le médecin qu'à la suite d'une maladie grave et conclut au rejet de la réclamation, la dame T... n'ayant pas eu d'après elle de maladie grave et son séjour à la campagne ayant consisté dans un voyage fait à Marseille auprès de ses parents. Attendu qu'il résulte du docteur D... en date du 20 novembre 1906 que
médecin un avis favorable à un séjour à la campagne. La société défenderesse, invoquait le d'ailleurs, les termes de l'article 1162 du Code civil. Jugement Nous, juges de paix : Ôuï les parties en leurs conclusions respectives ; Attendu que M. T.... réclame à la société défenderesse la somme de 11 francs 25 pour neuf journées de maladie de la dame T..-, sa femme et l'une des sociétaires ; Qu'à cette demande ladite société opère l'article 32 de ses statuts qui prescrit que le séjour à la campagne ne peut être ordonné par le médecin qu'à la suite d'une maladie grave et conclut au rejet de la réclamation, la dame T... n'ayant pas eu d'après elle de maladie grave et son séjour à la campagne ayant consisté dans un voyage fait à Marseille auprès de ses parents. Attendu qu'il résulte du docteur D... en date du 20 novembre 1906 que la dame T... atteinte de toux coqueluche - choide était autorisée à se soigner à la campagne ; Qu'en admettant que la toux coqueluche soit une affection banale et s bénigne, ce qui n'est pas toujours le cas, il n'en est pas moins reconnu qu'elle constitue une maladie dont le traitement consiste dans un changement d'air ; Qu'en admettant également que l'article 32 des statuts soit sans application dans l'espèce, il n'en est pas moins certain que le but d'une société de secours mutuels est de venir en aide à ses sociétaires malades ou blessés ; Que la société défenderesse aux termes de l'article 41 de ses statuts est tenue de payer une indemnité à ses membres participants, malades ; Que cette indemnité d'après l'article 44 est fixée pour les sociétaires du sexe féminin au-dessus de vingt ans à 1 franc 25 par jour, si par l'effet de la maladie il leur est impossible de se livrer à leurs travaux ou occupations ordinaires. Attendu que le Docteur D..., médecin de la société défenderesse ayant délivré à la dame I... une feuille de maladie et l'ayant autorisée à changer d'air et à aller se soigner à la campagne a mis la
traitement consiste dans un changement d'air ; Qu'en admettant également que l'article 32 des statuts soit sans application dans l'espèce, il n'en est pas moins certain que le but d'une société de secours mutuels est de venir en aide à ses sociétaires malades ou blessés ; Que la société défenderesse aux termes de l'article 41 de ses statuts est tenue de payer une indemnité à ses membres participants, malades ; Que cette indemnité d'après l'article 44 est fixée pour les sociétaires du sexe féminin au-dessus de vingt ans à 1 franc 25 par jour, si par l'effet de la maladie il leur est impossible de se livrer à leurs travaux ou occupations ordinaires. Attendu que le Docteur D..., médecin de la société défenderesse ayant délivré à la dame I... une feuille de maladie et l'ayant autorisée à changer d'air et à aller se soigner à la campagne a mis la société de secours mutuels dans l'obligation de la faire participer aux avantages sociaux ; Que dans ces conditions, la demande du sieur T... est pleinement fondée ; et qu'il y a lieu de condamner la société défenderesse au paiement de la somme de 11 fr. 25 réclamée, ou par ces motifs : en jugeant en dernier ressort, condamnons la société défenderesse à payer au demandeur la somme de 11 francs 25 pour neuf jours de maladie. Avec les intérêts de ladite somme, à compter du jour de la demande. Et aux dépens que nous avons liquidés à présent, certain qu'elle ne pourra, non compris les coûts, enregistrement, levée et signification de notre jugement présent. LE CUBE D'AIR M. Lèpine, Préfet de Police M. le Préfet de police Lépine est un homme tout puissant. C'est même le seul citoyen en France qui jouisse à lui seul, par une loi spéciale, ruinant des commerçants. Que lui faut-il pour cela ? 1° Une feuille de papier. 2° Un encre. 3° Un porte-plume. 4° Une plume. Pourvu de ces instruments, il prend un arrêté qui taille, rogne, coupe, interdit, défend — pardonnez-nous les expressions, elles sont fort exactes — et alors pas d'appel, juste
motifs : en jugeant en dernier ressort, condamnons la société défenderesse à payer au demandeur la somme de 11 francs 25 pour neuf jours de maladie. Avec les intérêts de ladite somme, à compter du jour de la demande. Et aux dépens que nous avons liquidés à présent, certain qu'elle ne pourra, non compris les coûts, enregistrement, levée et signification de notre jugement présent. LE CUBE D'AIR M. Lèpine, Préfet de Police M. le Préfet de police Lépine est un homme tout puissant. C'est même le seul citoyen en France qui jouisse à lui seul, par une loi spéciale, ruinant des commerçants. Que lui faut-il pour cela ? 1° Une feuille de papier. 2° Un encre. 3° Un porte-plume. 4° Une plume. Pourvu de ces instruments, il prend un arrêté qui taille, rogne, coupe, interdit, défend — pardonnez-nous les expressions, elles sont fort exactes — et alors pas d'appel, juste ou injuste, il faut se soumettre à la décision. Eh bien, cette fois, les hôteliers de Paris, s'ils veulent m'en croire, ne se soumettront pas ! et ils ne se soumettront pas parce que M. le Préfet de police Lépine commet des abus de pouvoir. Nous avons dit tout à l'heure qu'il n'y avait pas d'appel des décisions de M. Lépine. C'est exact, il n'y en a pas eu jusqu'ici en matière de règlements dits bien à tort d'hygiène. En effet, le Préfet ferme, ou si vous voulez mieux, interdit à la location une ou plusieurs pièces, et d'après ses prétentions, l'hôtelier doit se soumettre. Il n'a pas à faire appel de cette décision. Voilà la thèse de M. Lépine. Eh bien, nous ne nousborns pas à l'admettre, cette prétention exorbitante, nous voulons qu'il y ait un tribunal pour juger si la décision de M. Lépine est fulsive ou injuste. Il y a bien des juges à Berlin. Actuellement, nous n'avons aucun tribunal chargé d'en juger, nous voulons qu'il y en ait un. Ce n'est point trop demander. Nous voulons aussi que M. le Préfet de police Lépine ne soit point plus puissant que le Parlement et le Président de
l'heure qu'il n'y avait pas d'appel des décisions de M. Lépine. C'est exact, il n'y en a pas eu jusqu'ici en matière de règlements dits bien à tort d'hygiène. En effet, le Préfet ferme, ou si vous voulez mieux, interdit à la location une ou plusieurs pièces, et d'après ses prétentions, l'hôtelier doit se soumettre. Il n'a pas à faire appel de cette décision. Voilà la thèse de M. Lépine. Eh bien, nous ne nousborns pas à l'admettre, cette prétention exorbitante, nous voulons qu'il y ait un tribunal pour juger si la décision de M. Lépine est fulsive ou injuste. Il y a bien des juges à Berlin. Actuellement, nous n'avons aucun tribunal chargé d'en juger, nous voulons qu'il y en ait un. Ce n'est point trop demander. Nous voulons aussi que M. le Préfet de police Lépine ne soit point plus puissant que le Parlement et le Président de la République. Nous avons déjà dit que M. Lépine avait par une ordonnance rétabli ce que par une loi le Parlement avait supprimé. Les esprits exaspérés par toutes ces mesures draconiennes. La patience est lassée et j'ai conscience d'accomplir mon devoir en m'en prenant au Préfet de police M. Lépine, responsable des actes de ses subordonnés. Et à la prochaine assemblée de tous les hôteliers de Paris je demanderai si, oui ou non, nous devons engager la lutte contre cette si puissante administration, si, oui ou non, nous devons la défendre les hôteliers de Paris contre les excès de pouvoir révoltants. La réunion en décidera. Jusqu'à maintenant je parle surtout en mon nom personnel et je ne veux pas engager avec moi toute la corporation sans l'avoir consultée. À cette réunion où seront conviqués tous les hôteliers de Paris, tous les conseillers municipaux, je développerai avec énergie toute ma pensée et nous verrons bien. Ont les hôteliers de Paris accepteront d'être ruinés, dépouillés de d'une partie de leur propriété, peu à peu, lentement, ou bien ils décideront de qu'il faut engager résolument la lutte contre la Préfecture de Police — avec toutes ses conséquences —. Nous verrons bien, répéterons-nous. Nous
responsable des actes de ses subordonnés. Et à la prochaine assemblée de tous les hôteliers de Paris je demanderai si, oui ou non, nous devons engager la lutte contre cette si puissante administration, si, oui ou non, nous devons la défendre les hôteliers de Paris contre les excès de pouvoir révoltants. La réunion en décidera. Jusqu'à maintenant je parle surtout en mon nom personnel et je ne veux pas engager avec moi toute la corporation sans l'avoir consultée. À cette réunion où seront conviqués tous les hôteliers de Paris, tous les conseillers municipaux, je développerai avec énergie toute ma pensée et nous verrons bien. Ont les hôteliers de Paris accepteront d'être ruinés, dépouillés de d'une partie de leur propriété, peu à peu, lentement, ou bien ils décideront de qu'il faut engager résolument la lutte contre la Préfecture de Police — avec toutes ses conséquences —. Nous verrons bien, répéterons-nous. Nous n'avons aucun ressentiment personnel contre M. le Préfet de police Lépine, nous estimons même qu'en certains cas, il fait admirablement son devoir en ce qui concerne le cas qui nous occupe, il commet une injustice colossale. Notre conscience nous oblige à prendre l'attitude que nous prenons. Je ne prendrais pas l'attitude que je prends personnellement, je serais — sachant ce que je sais de la question — un malhonnête homme, je sacrifierais les intérêts présents et futurs surtout de la corporation. Certes, c'est quelque peu hasardeux d'engager la lutte contre une administration aussi puissante que la Préfecture de Police. Qu'importe, le devoir le commande. Et tenez, savez-vous pourquoi surtout je estime que le danger est grand ? C'est que dans les nouvelles prétentions de l'Administration, la question des 14 mètres cubes d'air disparaît. La Préfecture de Police inaugure un nouveau système, elle prétend faire cesser la location des pièces, même ayant plus de 14 mètres cubes. Si la cour de l'immeuble ne lui paraît pas suffisamment grande, sont interdites à la location les pièces qui prennent air sur cette cour qui existe parfois depuis trente, quarante, cinquante ans. La Préfecture fait aussi grief de ce que les water-closets prennent air
l'attitude que je prends personnellement, je serais — sachant ce que je sais de la question — un malhonnête homme, je sacrifierais les intérêts présents et futurs surtout de la corporation. Certes, c'est quelque peu hasardeux d'engager la lutte contre une administration aussi puissante que la Préfecture de Police. Qu'importe, le devoir le commande. Et tenez, savez-vous pourquoi surtout je estime que le danger est grand ? C'est que dans les nouvelles prétentions de l'Administration, la question des 14 mètres cubes d'air disparaît. La Préfecture de Police inaugure un nouveau système, elle prétend faire cesser la location des pièces, même ayant plus de 14 mètres cubes. Si la cour de l'immeuble ne lui paraît pas suffisamment grande, sont interdites à la location les pièces qui prennent air sur cette cour qui existe parfois depuis trente, quarante, cinquante ans. La Préfecture fait aussi grief de ce que les water-closets prennent air sur cette cour pour interdire la location. Mais voyons, est-ce que dans la plupart des maisons les locaux de prix n'ont pas les water-closets dans l'appartement ? Est-ce que, en ce cas, l'appartement de deux, trois mille francs est interdit ? Non, assurément ! Mais là, la Préfecture de Police ne va pas fourrer son nez ! Elle sait qu'elle trouverait en face d'elle à qui parler, je sais bien ! ce n'est pas de son ressort, mais étant donné les mœurs nouvelles, est-ce que ne doit pas être du ressort de la Préfecture de police ? alors Lépine a dit en une séance du Conseil Municipal les paroles que nous avons citées dans le dernier numéro et que nous reproduisons encore et ce ne sera pas la dernière fois. Il est donc essentiel que le public connaisse ces écarts de langage, affligeants et outrants pour nous, commerçants, palais de justice, M. Lépine a dit : actuellement Vous savez dans quel état de vétusté, de délabrement, je dirais volontiers de gaieté sont la majorité des établissements. C'est net, formel et précis. Eh bien, c'est faux et nous nous voyons obligés de déclarer que M. Lépine parle sans savoir, il n'a
ne va pas fourrer son nez ! Elle sait qu'elle trouverait en face d'elle à qui parler, je sais bien ! ce n'est pas de son ressort, mais étant donné les mœurs nouvelles, est-ce que ne doit pas être du ressort de la Préfecture de police ? alors Lépine a dit en une séance du Conseil Municipal les paroles que nous avons citées dans le dernier numéro et que nous reproduisons encore et ce ne sera pas la dernière fois. Il est donc essentiel que le public connaisse ces écarts de langage, affligeants et outrants pour nous, commerçants, palais de justice, M. Lépine a dit : actuellement Vous savez dans quel état de vétusté, de délabrement, je dirais volontiers de gaieté sont la majorité des établissements. C'est net, formel et précis. Eh bien, c'est faux et nous nous voyons obligés de déclarer que M. Lépine parle sans savoir, il n'a jamais personnellement visité les hôtels, nous lui offrons de l'accompagner là où il lui plaira d'aller et d'ores et déjà, nous lui disons que les chambres d'hôtel sont dans de meilleures conditions d'hygiène et de salubrité que les logements privés de même catégorie. M. Lépine dit des hôtels ce que vous savez ; mettons en regard l'appréciation d'un éminent chef de service qui a publié jadis un document, et publié avec l'agrément, l'autorisation de M. Lépine. On verra plus loin ces appréciations qui ne sont point très anciennes et demeurent fort justes. Si M. Lépine, Préfet de police a prononcé ces regrettables paroles à une séance de commission — plaignante publique — du Conseil Municipal, c'est qu'il voulait enlever le vote au sujet des Inspecteurs des Garnis, au point de vue de l'hygiène. Les Conseillers municipaux ne connaissent certes pas tous ce que sont ces Inspecteurs. Et sans un de nos dévoués défenseurs, M. Girou, l'affaire était réglée à la satisfaction de M. Lépine. M. Girou, conseiller municipal, a bien agi et nous devons lui savoir gré, un gré infini. Les inspecteurs de la Salubrité ! mais ce sont des hommes qui ont un travail, un métier, un engagement en