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des filles. La commune de Mauvaisin a très peu de ressources. Imposée de 63 centimes ordinaires et 3 centimes extraordinaires, elle doit compter sur la bienveillance du Conseil général. Le déficit à combler s'élève à 3,255 francs; le centime ne produit dans cette commune que 44 fr. 68. Elle a fait un emprunt de 2,400 à la caisse des écoles. Votre 2ème Commission vous propose de lui accorder une subvention de.. 1,700 représentant les 42,5 % de la dépense totale. 4,000 Ondes. — Construction d'un groupe scolaire. Le devis primitif de cette construction s'élevait à la somme de 23,400 fr., mais le montant des frais d'expropriation d'un immeuble qu'il a fallu acquérir et qui n'était porté au devis qu'au prix de 6,956 fr. s'est élevé à 44,450 fr. Les sacrifices consentis par cette commune sont considérables, ses ressources très minimes. Le centime ne produit en effet que 39 fr. 35 et elle ne peut pourvoir à l'excédent de dépenses. Votre 2e Commission vous propose d'accorder à cette commune 5,000 Pechbonnieu. — Réparations à la maison d'école. Le montant de la dépense s'élève à 500 francs. A reporter... 23,632f Revel. — Construction de préaux et de murs de clôture aux écoles. La dépense qui s'élève à 12,810 fr. est couverte jusqu'à 7,810 fr. par un emprunt fait par la commune. Le déficit s'élève donc à 5,000 francs: Nous vous proposons d'accorder à cette commune le moitié du déficit 2,500 Roques.— Acquisition d'un mobilier scolaire. Le montant de la dépense s'élève à... 294 francs. Les ressources à 144 Nous vous proposons d'accorder. 400 Sénarens. — Construction. Vous avez déjà accordé un secours de 4,000 francs à cette commune, il lui manque encore pour couvrir tous les frais de cette construction, 435 francs. Votre 2e Commission: vous propose de les lui accorder 435 Saccourvielle. — Mur de soutènement à l'école. Le centime ne produit que 6 fr. 46 c. dans cette commune, elle est imposée de 26 centimes. Le montant de la dépense s'élève à 800 francs; elle n'a aucune ressource pour y faire face et ne peut obtenir de subvention de l'État.
La dépense qui s'élève à 12,810 fr. est couverte jusqu'à 7,810 fr. par un emprunt fait par la commune. Le déficit s'élève donc à 5,000 francs: Nous vous proposons d'accorder à cette commune le moitié du déficit 2,500 Roques.— Acquisition d'un mobilier scolaire. Le montant de la dépense s'élève à... 294 francs. Les ressources à 144 Nous vous proposons d'accorder. 400 Sénarens. — Construction. Vous avez déjà accordé un secours de 4,000 francs à cette commune, il lui manque encore pour couvrir tous les frais de cette construction, 435 francs. Votre 2e Commission: vous propose de les lui accorder 435 Saccourvielle. — Mur de soutènement à l'école. Le centime ne produit que 6 fr. 46 c. dans cette commune, elle est imposée de 26 centimes. Le montant de la dépense s'élève à 800 francs; elle n'a aucune ressource pour y faire face et ne peut obtenir de subvention de l'État. Votre 2e Commission vous propose, Messieurs, de lui accorder ce secours 800 Saint Gaudens. — Construction de groupes scolaires. Le montant de la dépense s'élève à 62,670 francs. L'État a pris à sa charge l'annuité correspondant à un emprunt de 43,650 fr. De son côté, la commune a emprunté 38,850 fr. Le déficit à combler s'élève encore à 40,200 fr. A reporter.. 27,767f Sepx. — Maison d'école. Il manque à la commune de Sepx pour couvrir la dépense de sa maison d'école une somme de 942 fr. 28 c. Cette commune est imposée de 44 centimes, la valeur du centime n'est que de 30 fr. 24 c. Votre deuxième Commission vous propose d'accorder à cette commune la somme de 942 francs représentant l'excédent de la dépense sur les ressources. 942 Villeneuve-les-Cugnaux. — Maison d'école. Cette commune est imposée de 66 centimes, la valeur du centime n'est que de 32 fr. 68 c. Les travaux supplémentaires pour la construction de sa maison d'école s'élèvent à 2,470 fr.; les ressources pour y faire face à 4,016 fr. 10 c; le déficit est donc de 1,453 fr. 90 c. Votre 2e Commission vous propose d'accorder.. 700 Saint-Loup (T.) — Construction d'une maison d'école.
fr. Le déficit à combler s'élève encore à 40,200 fr. A reporter.. 27,767f Sepx. — Maison d'école. Il manque à la commune de Sepx pour couvrir la dépense de sa maison d'école une somme de 942 fr. 28 c. Cette commune est imposée de 44 centimes, la valeur du centime n'est que de 30 fr. 24 c. Votre deuxième Commission vous propose d'accorder à cette commune la somme de 942 francs représentant l'excédent de la dépense sur les ressources. 942 Villeneuve-les-Cugnaux. — Maison d'école. Cette commune est imposée de 66 centimes, la valeur du centime n'est que de 32 fr. 68 c. Les travaux supplémentaires pour la construction de sa maison d'école s'élèvent à 2,470 fr.; les ressources pour y faire face à 4,016 fr. 10 c; le déficit est donc de 1,453 fr. 90 c. Votre 2e Commission vous propose d'accorder.. 700 Saint-Loup (T.) — Construction d'une maison d'école. Cette commune est imposée de 38 centimes, elle a engagé toutes ses ressources à la construction de sa maison d'école et de sa mairie. Votre 2e Commission demande au Conseil général d'accorder à cette commune 42,5 % des sacrifices consentis, soit. 700 Regades. — Maison d'école mixte. La valeur du centime, dans la commune de Regades, est de 8 fr. 55, et bien qu'ayant fait face à la totalité de la dépense avec ses propres ressources, elle demande sur les fonds départementaux une subvention afin de réduire sa part contributive. A reporter 35,409f Il reste encore disponible sur les crédits ouverts une somme de 690 fr. environ si nos propositions sont acceptées. Il nous reste maintenant, Messieurs, à vous proposer l'ordre dans lequel les demandes de subventions des communes seront adressées à M. le Ministre de l'Instruction publique. 1. Saint-Loup (T). 5. Alan. 2. Regades. 6. Laloue. 3. Auzas. 7. Mauvaisin. 4. Rouzini. 8. Labarthe-de-Rivière. En terminant, Messieurs, au nom de votre 2e Commission, je vous propose de maintenir à la Commission spéciale nommée, il y a deux ans, les pouvoirs nécessaires pour examiner dans l'intervalle de nos sessions les dossiers qui arriveront à la préfecture et de donner à
centime, dans la commune de Regades, est de 8 fr. 55, et bien qu'ayant fait face à la totalité de la dépense avec ses propres ressources, elle demande sur les fonds départementaux une subvention afin de réduire sa part contributive. A reporter 35,409f Il reste encore disponible sur les crédits ouverts une somme de 690 fr. environ si nos propositions sont acceptées. Il nous reste maintenant, Messieurs, à vous proposer l'ordre dans lequel les demandes de subventions des communes seront adressées à M. le Ministre de l'Instruction publique. 1. Saint-Loup (T). 5. Alan. 2. Regades. 6. Laloue. 3. Auzas. 7. Mauvaisin. 4. Rouzini. 8. Labarthe-de-Rivière. En terminant, Messieurs, au nom de votre 2e Commission, je vous propose de maintenir à la Commission spéciale nommée, il y a deux ans, les pouvoirs nécessaires pour examiner dans l'intervalle de nos sessions les dossiers qui arriveront à la préfecture et de donner à la Commission départementale mandat spécial d'allouer les subventions proposées. M. Dispan de Floran fait observer que la commune d'Aulon n'a plus rien à demander et que, par conséquent, le rapport commet une erreur en la recommandant à M. le Ministre. M. Louis Féral estime le moment opportun pour prendre une délibération tendant à autoriser M. le Préfet à réaliser une seconde portion de l'emprunt. Le Conseil général, adoptant les propositions de M. Féral, autorise M. le Préfet à réaliser, s'il y a lieu, un nouvel compte de 50,000 francs sur l'emprunt de 300,000 francs voté pour les maisons d'école. Les conclusions du rapport de la 2e Commission sont adoptées. Le Conseil général donne mandat à la Commission spéciale nommée dans la session d'avril 1886, composée de MM. Louis Féral, Guilhem, Rème, Lannes et Barcouda, d'examiner toutes les demandes des communes pour maisons d'école, qui seraient introduites dans l'intervalle des sessions d'avril et août 1887, et délègue à la Commission départementale pleins pouvoirs pour allouer les subventions proposées par la Commission spéciale. Chemin de fer de ceinture de Toulouse. — M. Sacase demande à M. le Préfet où en est le projet du chemin de fer de ceinture de Toulouse, dont
délibération tendant à autoriser M. le Préfet à réaliser une seconde portion de l'emprunt. Le Conseil général, adoptant les propositions de M. Féral, autorise M. le Préfet à réaliser, s'il y a lieu, un nouvel compte de 50,000 francs sur l'emprunt de 300,000 francs voté pour les maisons d'école. Les conclusions du rapport de la 2e Commission sont adoptées. Le Conseil général donne mandat à la Commission spéciale nommée dans la session d'avril 1886, composée de MM. Louis Féral, Guilhem, Rème, Lannes et Barcouda, d'examiner toutes les demandes des communes pour maisons d'école, qui seraient introduites dans l'intervalle des sessions d'avril et août 1887, et délègue à la Commission départementale pleins pouvoirs pour allouer les subventions proposées par la Commission spéciale. Chemin de fer de ceinture de Toulouse. — M. Sacase demande à M. le Préfet où en est le projet du chemin de fer de ceinture de Toulouse, dont la solution intéresse à un si haut degré la région tout entière. M. le Préfet répond qu'il s'est adressé à la ville pour lui demander de voter sa part contributive dans l'entreprise. Par une lettre, en date du 7 mars 1887, M. le maire de Toulouse a informé l'administration préfectorale qu'une Commission spéciale avait été chargée d'étudier la question. Cette Commission n'a pas encore fait son rapport, mais elle ne saurait tarder à le présenter. Dès que le Conseil municipal aura statué, l'affaire sera renvoyée à l'Administration. Allocution du Président. — M. le Président s'exprime ensuite en ces termes : " Messieurs, j'ai manqué au début de votre courte session à une tradition ancienne et je n'ai pas souhaité en votre nom la bienvenue au Préfet qui vient d'être placé à la tête du département. Je ne regrette qu'à moitié cet oubli et cette négligence, car après avoir vu avec quelle distinction, quelle clarté d'esprit, quelle connaissance des affaires, M. le Préfet vous assiste dans vos travaux, il vous sera agréable de transformer vos souhaits en remerciements et un acte de simple bienséance en un hommage public d'estime et de sympathie." (Applaudissements.) M. le Préfet répond qu'il remercie bien vivement
qu'une Commission spéciale avait été chargée d'étudier la question. Cette Commission n'a pas encore fait son rapport, mais elle ne saurait tarder à le présenter. Dès que le Conseil municipal aura statué, l'affaire sera renvoyée à l'Administration. Allocution du Président. — M. le Président s'exprime ensuite en ces termes : " Messieurs, j'ai manqué au début de votre courte session à une tradition ancienne et je n'ai pas souhaité en votre nom la bienvenue au Préfet qui vient d'être placé à la tête du département. Je ne regrette qu'à moitié cet oubli et cette négligence, car après avoir vu avec quelle distinction, quelle clarté d'esprit, quelle connaissance des affaires, M. le Préfet vous assiste dans vos travaux, il vous sera agréable de transformer vos souhaits en remerciements et un acte de simple bienséance en un hommage public d'estime et de sympathie." (Applaudissements.) M. le Préfet répond qu'il remercie bien vivement M. le Président, des paroles trop aimables qu'il vient de prononcer, de l'accueil qu'il a bien voulu lui faire. Le Conseil peut compter sur son dévouement absolu au département et à la République. M. le Président déclare la session close. La séance est levée à cinq heures. TABLE DES MATIERES SESSION EXTRAORDINAIRE DU 8 NOVEMBRE 1886 SESSION ORDINAIRE D'AVRIL 1887. Agriculture. — Maïs : droits protecteurs — Participation du service hydraulique au relèvement de l'agriculture. — Communication d'un mémoire de M. Parandier — Professeur départemental, Jury du concours Archives départementales. — Vente de papiers inutiles Bâtiments départementaux. — Chauffage et éclairage — École normale d'institutrices. — Règlement de la dépense — — Travaux effectués par le sieur Sibra en 1884 Bourses de commerce à l'étranger (création de) Caisse départementale de retraites. — Cumul de traitements. — Remboursement de retenues — — Liquidation de pensions : M. Bouzigues. M. Gaillardie. 92, 429 — — Mme Raous, veuve Dutour. Canal maritime Chasse. — Animaux nuisibles — Braconnage Chemins de fer. — Facilités de circulation — — Transport des pâtes à papier Chemins de fer de ceinture de Toulouse. de Midi. — Ligne de Bayonne. — Heures d'arrivée — — Irrégularités dans le
SESSION EXTRAORDINAIRE DU 8 NOVEMBRE 1886 SESSION ORDINAIRE D'AVRIL 1887. Agriculture. — Maïs : droits protecteurs — Participation du service hydraulique au relèvement de l'agriculture. — Communication d'un mémoire de M. Parandier — Professeur départemental, Jury du concours Archives départementales. — Vente de papiers inutiles Bâtiments départementaux. — Chauffage et éclairage — École normale d'institutrices. — Règlement de la dépense — — Travaux effectués par le sieur Sibra en 1884 Bourses de commerce à l'étranger (création de) Caisse départementale de retraites. — Cumul de traitements. — Remboursement de retenues — — Liquidation de pensions : M. Bouzigues. M. Gaillardie. 92, 429 — — Mme Raous, veuve Dutour. Canal maritime Chasse. — Animaux nuisibles — Braconnage Chemins de fer. — Facilités de circulation — — Transport des pâtes à papier Chemins de fer de ceinture de Toulouse. de Midi. — Ligne de Bayonne. — Heures d'arrivée — — Irrégularités dans le service — — Ligne de Montréjeau à Luchon. — Chauffage Chauffage wagons de Orléans. — Établissement d'une station dans la commune de Roqueserière — — Ligne de Toulouse à Paris. — Billets d'aller et retour Chemins vicinaux de grande communication : — n° 4. — Classement au rang des routes départementales — n° 47. — Contingents communaux. — Dégrèvement — n° 49. — Reconstruction de la partie détruite, en 1885, par une crue du torrent de la vallée du Lys — n° 19. — Plan de traverse du village de Belbèze — n° 22. — Classement de l'avenue d'accès du pont de Mirepoix. — n° 26. — Lacune de Portet-d'Aspet. — Projet de tracé Chemins vicinaux d'intérêt commun : — n° 42. — Espagnols. — Réduction de contingent — n° 53. — Lestelle. — Réduction de contingent Chemins vicinaux ordinaires : — Bouloc. — Chemin n° 5. — Classement au rang des voies de grande communication — Charlas et Lespugne. — Prolongement d'un chemin vicinal jusqu'à la route départementale n° 30 — Exécution de la loi du 12 mars 1880. — Modifications au programme général du 7 avril 1883 — Exécution de la loi du 12 mars 1880. — Modifications
départementales — n° 47. — Contingents communaux. — Dégrèvement — n° 49. — Reconstruction de la partie détruite, en 1885, par une crue du torrent de la vallée du Lys — n° 19. — Plan de traverse du village de Belbèze — n° 22. — Classement de l'avenue d'accès du pont de Mirepoix. — n° 26. — Lacune de Portet-d'Aspet. — Projet de tracé Chemins vicinaux d'intérêt commun : — n° 42. — Espagnols. — Réduction de contingent — n° 53. — Lestelle. — Réduction de contingent Chemins vicinaux ordinaires : — Bouloc. — Chemin n° 5. — Classement au rang des voies de grande communication — Charlas et Lespugne. — Prolongement d'un chemin vicinal jusqu'à la route départementale n° 30 — Exécution de la loi du 12 mars 1880. — Modifications au programme général du 7 avril 1883 — Exécution de la loi du 12 mars 1880. — Modifications au programme de 1887 — Inscription au budget des crédits nécessaires pour continuer les travaux du programme de 1886 Commerce. — Traité de commerce avec l'Italie Commission départementale : Élection de deux membres. Délégations spéciales: — Agriculture. — Participation du service hydraulique au relèvement de l'agriculture (mémoire Parandier) Route départementale n° 29. — Élargissement du pont de Miramont Communes (situation financière des). — Règlement de dépenses Conseil général. — Appel nominal — Éloge de M. Castelbou. — Excuses de M. Latour — de M. de Persegol de M. Lodes de MM. Barcouda, Canton et Lannes. Vérification des pouvoirs de ses membres. Vœu. Élection d'un secrétaire. Séance du lundi 18 avril. Séance du mardi 19 avril. Séance du mercredi 20 avril. Séance du vendredi 22 avril. Séance du samedi 23 avril. Allocution du président. Réponse du Préfet. Conservatoire de musique de Paris. Le sieur Barthe. Demande de secours. Cour d'appel. - Archives. Crédit. Dépenses départementales. - Bâtiments départementaux. Travaux effectués par le sieur Sibra en 1881. Remboursement à M. le Trésorier général somme de 136 fr. 60 c. pour la régularisation des écritures de l'exercice 1884 et ouverture d'un crédit de 29 fr. 88 c. Situation financière des communes. Impressions en
n° 29. — Élargissement du pont de Miramont Communes (situation financière des). — Règlement de dépenses Conseil général. — Appel nominal — Éloge de M. Castelbou. — Excuses de M. Latour — de M. de Persegol de M. Lodes de MM. Barcouda, Canton et Lannes. Vérification des pouvoirs de ses membres. Vœu. Élection d'un secrétaire. Séance du lundi 18 avril. Séance du mardi 19 avril. Séance du mercredi 20 avril. Séance du vendredi 22 avril. Séance du samedi 23 avril. Allocution du président. Réponse du Préfet. Conservatoire de musique de Paris. Le sieur Barthe. Demande de secours. Cour d'appel. - Archives. Crédit. Dépenses départementales. - Bâtiments départementaux. Travaux effectués par le sieur Sibra en 1881. Remboursement à M. le Trésorier général somme de 136 fr. 60 c. pour la régularisation des écritures de l'exercice 1884 et ouverture d'un crédit de 29 fr. 88 c. Situation financière des communes. Impressions en 1886. Dette. École d'horticulture de Versailles. Bourse. École nationale des beaux-arts. Demande de secours : M. Curvale. MM. Camel et Seisses. M. Larroux. École normale d'institutrices. Construction. Règlement définitif de la dépense. Cours de travail manuel à l'usage des instituteurs. Églises, presbytères et mairies. Subventions aux communes. Église de Saint-Gaudens. Réparation. Élections municipales. Sections électorales. Pétition de la commune de Rieux. Faculté des lettres. Création d'une chaire de langue romane. Faculté des sciences. Annales. Publication. Foire (création de) à Salles-sur-l'Hers (Aude). Forêts. Aménagement de la forêt communale d'Aspet. Forêts. Aménagement de la forêt de Montmaurin. Goudelin (monument et œuvres de). Hôpital thermal de Bagnères-de-Luchon. Malades indigents. Augmentation du prix de journée. Hospice de Muret. Malades indigents. Prix de journée. Hospice de Revel. Indigents. Prix de journée. Institut national agronomique, Bourse. Instruction publique, - Conseil départemental. Élection d'un membre. Maisons d'école. Commune de Baziège. Subventions aux communes. Postes. Courriers de Caraman et d'Auriac. Presbytères. Subventions aux communes. Produits éventuels départementaux. Frais d'impression des cadres et formulés de titres de perception. État des restes à recouvrer au 31 décembre 1886. Route départementale n° 5. Rieux. Amélioration du profil en long aux abords du pont d'Auriac sur l'Arize. Route départementale n° 7. Pont
Réparation. Élections municipales. Sections électorales. Pétition de la commune de Rieux. Faculté des lettres. Création d'une chaire de langue romane. Faculté des sciences. Annales. Publication. Foire (création de) à Salles-sur-l'Hers (Aude). Forêts. Aménagement de la forêt communale d'Aspet. Forêts. Aménagement de la forêt de Montmaurin. Goudelin (monument et œuvres de). Hôpital thermal de Bagnères-de-Luchon. Malades indigents. Augmentation du prix de journée. Hospice de Muret. Malades indigents. Prix de journée. Hospice de Revel. Indigents. Prix de journée. Institut national agronomique, Bourse. Instruction publique, - Conseil départemental. Élection d'un membre. Maisons d'école. Commune de Baziège. Subventions aux communes. Postes. Courriers de Caraman et d'Auriac. Presbytères. Subventions aux communes. Produits éventuels départementaux. Frais d'impression des cadres et formulés de titres de perception. État des restes à recouvrer au 31 décembre 1886. Route départementale n° 5. Rieux. Amélioration du profil en long aux abords du pont d'Auriac sur l'Arize. Route départementale n° 7. Pont suspendu de Blagnac sur la Garonne. Garonne. De consolidation et d'élargissement. Route départementale n° 8, 12, 28, 35. Remplacement des fossés par des égouts ou par des caniveaux pavés. Route départementale n° 9. Traverse de Saint-Gaudens. Mise à l'alignement du mur de clôture du jardin de l'hospice. Route départementale n° 44. Élargissement de la traverse de Saint-Béat. Route départementale n° 29. Pont de Miramont sur la Garonne. Élargissement. Route départementale n° 35. Modification du profil en largeur de la traverse de Cazères. Route départementale n° 35. Pont de Cintegabelle. Travaux. Sapeurs pompiers. Pensions. Réclamation Maurice. Secours. Demandes de secours. Veuve Brondes. Veuve Courties. Steinmann, veuve Morère. Le sieur Fois. Service hydraulique. Participation au relèvement de l'agriculture. Eaux de la Neste. Répartition. Société de patronage des jeunes libérés. Subvention. Sourds-muets. Secours au sieur Fourcade. Souscription pour les victimes des tremblements de terre. Tabacs (Élection d'un membre de la Commission des bureaux de). Vœux. Agriculture. Maïs. Droits protecteurs. Canaux. Canal maritime. Chasse. Braconnage. Répression. Chemins de fer d'Orléans. Établissement d'une station dans la commune de Roqueserière au passage à niveau n° 42. Chemins de fer d'Orléans. Ligne de Toulouse à Paris. Billets d'aller et retour. Chemin de fer du Midi. Ligne de
44. Élargissement de la traverse de Saint-Béat. Route départementale n° 29. Pont de Miramont sur la Garonne. Élargissement. Route départementale n° 35. Modification du profil en largeur de la traverse de Cazères. Route départementale n° 35. Pont de Cintegabelle. Travaux. Sapeurs pompiers. Pensions. Réclamation Maurice. Secours. Demandes de secours. Veuve Brondes. Veuve Courties. Steinmann, veuve Morère. Le sieur Fois. Service hydraulique. Participation au relèvement de l'agriculture. Eaux de la Neste. Répartition. Société de patronage des jeunes libérés. Subvention. Sourds-muets. Secours au sieur Fourcade. Souscription pour les victimes des tremblements de terre. Tabacs (Élection d'un membre de la Commission des bureaux de). Vœux. Agriculture. Maïs. Droits protecteurs. Canaux. Canal maritime. Chasse. Braconnage. Répression. Chemins de fer d'Orléans. Établissement d'une station dans la commune de Roqueserière au passage à niveau n° 42. Chemins de fer d'Orléans. Ligne de Toulouse à Paris. Billets d'aller et retour. Chemin de fer du Midi. Ligne de Bayonne. Heures d'arrivée. Chemin de fer du Midi. Ligne de Montréjeau à Luchon. Chauffage des wagons. Conseil général. Vérification des pouvoirs de ses membres. Postes. Courrier de Caraman et d'Auriac. Sous-préfectures (maintien des). Suite donnée aux vœux du Conseil général. Traité de commerce avec l'Italie. Toulouse, imp, DOULADOURE-TRIVAT, rue Saint-Rome 39.