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compris M. Pinault. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 28e séance et comprennent: 1er étage. — Depuis M. Gauvin, jusques et y compris M. Gotteron. Tribunes. — Depuis M. Piot, jusques et y compris M. Sébline. Convocation du lundi 2 avril. Commission des finances; — à deux heures. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 8e législature. — Session ordinaire de 1906. Ordre du jour du mardi 3 avril. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1° 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation du traité de cession par l'État à l'association syndicale du canal de submersion de Cuxac-Lespignan de la propriété de ce canal. (Nos 2910-3020. — M. Defumade, rapporteur.) 2° 1re délibération sur la proposition de loi de M. Sabatier, tendant à appliquer à l'élection des conseils généraux et d'arrondissement le décret du 1er mars 1869, relatif à l'élection des députés. (Nos 2748-3001. M. Defumade, rapporteur.) 3° 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Libourne à Langon. (Nos 696-2651. M. Fernand-Brun, rapporteur.) 4° 1re délibération sur la proposition de loi de M. Jules Coutant (Seine) et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de supprimer les cantines et d'interdire aux employeurs de vendre directement ou indirectement à leurs ouvriers et employés des denrées et marchandises de toute sorte. (Nos 684-1683 et annexe. M. Bouverie, rapporteur.) 5° Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, modifiée de nouveau par le Sénat, ayant pour objet d'assurer la secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales (urgence déclarée). (Nos 2997-3006. — M. Charles Benoist, rapporteur.) 6° 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de réprimer les actes de corruption dans les opérations électorales. (Nos 2961-3005. — M. Charles Benoist, rapporteur.) 7° 1re délibération sur le projet et les propositions de loi tendant à la réforme du code de justice militaire. (Nos 317-342-344-449-470-908-1932. M. Emile
collègues, ayant pour but de supprimer les cantines et d'interdire aux employeurs de vendre directement ou indirectement à leurs ouvriers et employés des denrées et marchandises de toute sorte. (Nos 684-1683 et annexe. M. Bouverie, rapporteur.) 5° Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, modifiée de nouveau par le Sénat, ayant pour objet d'assurer la secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales (urgence déclarée). (Nos 2997-3006. — M. Charles Benoist, rapporteur.) 6° 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de réprimer les actes de corruption dans les opérations électorales. (Nos 2961-3005. — M. Charles Benoist, rapporteur.) 7° 1re délibération sur le projet et les propositions de loi tendant à la réforme du code de justice militaire. (Nos 317-342-344-449-470-908-1932. M. Emile Morlot, rapporteur.) Les billets no 89 seront valables pour la séance du mardi 3 avril; ils comprennent : Galeries. — Depuis M. Galy-Gasparrou, jusques et y compris M. Hémon. Tribunes. — Depuis M. Chevalier, jusques et y compris M. Debussy. Les billets no 91 seront valables pour le premier jour de séance qui suivra; ils comprennent : Galeries. Depuis M. Henrique-Duluc, jusques et y compris M. Laniel. Tribunes. — Depuis M. Dèche, jusques et y compris M. Dron. Les billets portant le no 92, distribués la mardi 3 avril, serviront pour le deuxième jour de séance qui suivra; ils comprennent : Galeries. — Depuis M. le comte de Lanjuinais, jusques et y compris M. Lhopiteau. Tribunes. — Depuis M. Dubief, jusques et y compris M. Flayelle. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Le Journal officiel du 10 février 1906 a annoncé la vacance au Conservatoire national de musique et de déclamation d'un emploi non appointé de chargé d'un cours de maintien (élèves hommes), par suite de la démission de M. de Soria. Le règlement du Conservatoire national ne spécifiant pas si ce cours doit être professé par un homme ou par une femme, nous
de séance qui suivra; ils comprennent : Galeries. Depuis M. Henrique-Duluc, jusques et y compris M. Laniel. Tribunes. — Depuis M. Dèche, jusques et y compris M. Dron. Les billets portant le no 92, distribués la mardi 3 avril, serviront pour le deuxième jour de séance qui suivra; ils comprennent : Galeries. — Depuis M. le comte de Lanjuinais, jusques et y compris M. Lhopiteau. Tribunes. — Depuis M. Dubief, jusques et y compris M. Flayelle. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Le Journal officiel du 10 février 1906 a annoncé la vacance au Conservatoire national de musique et de déclamation d'un emploi non appointé de chargé d'un cours de maintien (élèves hommes), par suite de la démission de M. de Soria. Le règlement du Conservatoire national ne spécifiant pas si ce cours doit être professé par un homme ou par une femme, nous croyons devoir informer les intéressés qu'aucune condition de sexe n'est exigée. Par suite de cet avis, et pour permettre aux candidats de se faire inscrire, un nouveau délai de dix jours leur est imparti, à dater de la présente insertion, pour l'inscription au secrétariat du Conservatoire. Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. POSTES ET TÉLÉGRAPHES Services maritimes postaux entre le continent et la Corse. Les services maritimes postaux entre le continent et la Corse, prévus par la loi du 3 Janvier 1903, et dont la compagnie marseillaise de navigation à vapeur Fraissinet et c'est rendue adjudicataire, commenceront à fonctionner à dater du 11 avril 1906. Les voyages des paquebots-poste seront exécutés dans les conditions ci-après : Allez, départs de France pour la Corse. - Pour Ajaccio : Mardi, midi, de Marseille. - Vendredi, 4 h. soir, de Marseille. - Samedi, 4 h. soir, de Nice. - Pour Bastia: - Lundi, 5 h. soir, de Nice. - Mardi, midi, de Marseille. - Mercredi, midi, de Marseille. - Dimanche, midi, de Marseille. - Pour Toulon et Calvi, samedi à 8 h. matin, de deux en deux semaines, de Marseille. - Pour Toulon et Ile-Rousse, samedi à 8 h. matin,
des postes et des télégraphes. POSTES ET TÉLÉGRAPHES Services maritimes postaux entre le continent et la Corse. Les services maritimes postaux entre le continent et la Corse, prévus par la loi du 3 Janvier 1903, et dont la compagnie marseillaise de navigation à vapeur Fraissinet et c'est rendue adjudicataire, commenceront à fonctionner à dater du 11 avril 1906. Les voyages des paquebots-poste seront exécutés dans les conditions ci-après : Allez, départs de France pour la Corse. - Pour Ajaccio : Mardi, midi, de Marseille. - Vendredi, 4 h. soir, de Marseille. - Samedi, 4 h. soir, de Nice. - Pour Bastia: - Lundi, 5 h. soir, de Nice. - Mardi, midi, de Marseille. - Mercredi, midi, de Marseille. - Dimanche, midi, de Marseille. - Pour Toulon et Calvi, samedi à 8 h. matin, de deux en deux semaines, de Marseille. - Pour Toulon et Ile-Rousse, samedi à 8 h. matin, de deux en deux semaines, de Marseille. - Pour Calvi et Ajaccio, dimanche à midi, de Nice. - Pour Ile-Rousse et Bastia, jeudi à 9 h. matin, de Nice. II. — Retour, départs de Corse pour la France. - D'Ajaccio : Lundi, 4 h. soir, pour Marseille. - Vendredi, 4 h. soir, pour Marseille. - Dimanche, 6 h. soir, pour Nice. - De Bastia : Mercredi, 10 h. matin, pour Nice. - Jeudi, 4 h. soir, pour Marseille. - Dimanche, midi, pour Marseille. - De Calvi, mercredi, 11 h. soir, de deux en deux semaines, pour Toulon et Marseille. - D'Ile-Rousse, mercredi, 11 h. soir, de deux semaines en deux semaines, pour Toulon et Marseille. - D'Ajaccio, samedi midi, pour Calvi et Nice. - De Bastia, mardi midi, pour Ile-Rousse et Nice. III. — Lignes de prolongement. - De Bastia : Lundi, 10 h. soir, pour Livourne. - Mardi, 10 h. soir, pour Livourne. - Mercredi, 11 h. matin, pour Livourne. - De Livourne : Mardi, 10 h. du soir pour Bastia. - Mercredi, midi, pour Bastia. - Samedi, 2 h. soir, pour Bastia. - De Calvi, dimanche, 9 h. matin, de deux en deux semaines, pour Ajaccio, Propriano et
h. soir, pour Marseille. - Dimanche, 6 h. soir, pour Nice. - De Bastia : Mercredi, 10 h. matin, pour Nice. - Jeudi, 4 h. soir, pour Marseille. - Dimanche, midi, pour Marseille. - De Calvi, mercredi, 11 h. soir, de deux en deux semaines, pour Toulon et Marseille. - D'Ile-Rousse, mercredi, 11 h. soir, de deux semaines en deux semaines, pour Toulon et Marseille. - D'Ajaccio, samedi midi, pour Calvi et Nice. - De Bastia, mardi midi, pour Ile-Rousse et Nice. III. — Lignes de prolongement. - De Bastia : Lundi, 10 h. soir, pour Livourne. - Mardi, 10 h. soir, pour Livourne. - Mercredi, 11 h. matin, pour Livourne. - De Livourne : Mardi, 10 h. du soir pour Bastia. - Mercredi, midi, pour Bastia. - Samedi, 2 h. soir, pour Bastia. - De Calvi, dimanche, 9 h. matin, de deux en deux semaines, pour Ajaccio, Propriano et Bonifacio ; retour de Bonifacio, le mardi, à midi, par les mêmes escales. - D'Ile-Rousse, dimanche, 9 h. matin, de deux en deux semaines pour Ajaccio, Propriano et Bonifacio ; retour de Bonifacio, le mardi à midi par les mêmes escales. - D'Ajaccio, mercredi 7 h. soir pour Propriano. - De Propriano, jeudi 6 h. soir pour Ajaccio. - D'Ajaccio, samedi 4 h. matin, de deux en deux semaines, pour Porto-Torrès. - De Porto-Torrès, samedi 10 h. soir, de deux en deux semaines, pour Ajaccio. Les correspondances à destination de la Corse devront être expédiées de Paris la veille du départ de Marseille et de manière à être emportées par le train-poste partant de Paris à 8 h. 40 du soir. Ministère du commerce, de l'industrie et du travail.AVIS COMMERCIAUX N° 111. — 31 mars 1906. LÉGISLATION COMMERCIALE ÉTRANGÈRE France-Montenegro. Relations commerciales. — Le modus vivendi provisoire entre la France et le Monténégro, qui arrivait à expiration le 1er avril prochain, vient d'être prorogé jusqu'au 1er janvier 1907. Russie. DECISIONS JUDICIAIRES Peaux d'animaux. — Le département des douanes informe que, conformément à l'avis de la section de l'industrie, les peaux des animaux mentionnés dans l'article 54 (1) du tarif du
De Propriano, jeudi 6 h. soir pour Ajaccio. - D'Ajaccio, samedi 4 h. matin, de deux en deux semaines, pour Porto-Torrès. - De Porto-Torrès, samedi 10 h. soir, de deux en deux semaines, pour Ajaccio. Les correspondances à destination de la Corse devront être expédiées de Paris la veille du départ de Marseille et de manière à être emportées par le train-poste partant de Paris à 8 h. 40 du soir. Ministère du commerce, de l'industrie et du travail.AVIS COMMERCIAUX N° 111. — 31 mars 1906. LÉGISLATION COMMERCIALE ÉTRANGÈRE France-Montenegro. Relations commerciales. — Le modus vivendi provisoire entre la France et le Monténégro, qui arrivait à expiration le 1er avril prochain, vient d'être prorogé jusqu'au 1er janvier 1907. Russie. DECISIONS JUDICIAIRES Peaux d'animaux. — Le département des douanes informe que, conformément à l'avis de la section de l'industrie, les peaux des animaux mentionnés dans l'article 54 (1) du tarif du 13/26 Janvier 1903, seront admises à l'importation en Russie conformément aux stipulations des paragraphes correspondants de cet article, même si on n'en a pas enlevé le poil ou la laine. (Circulaire du département des douanes du 15/28 février 1906, sub. no 2,980. Allemagne. Déclaration des marchandises dans le port franc de Hambourg. — Suivant des informations transmises au Board of Trade par le Foreign Office, une loi a été récemment promulguée par le Sénat de Hambourg concernant la déclaration des marchandises, pour fins de statistique, dans le port franc de Hambourg. Aux termes de cette loi, les marchandises doivent être déclarées, tant à leur entrée qu'à leur sortie du port franc, par le receveur ou le commerçant destinés, soit à l'importation, soit à l'exportation, soit au transit. Des formulaires sont délivrés à cet effet par l'office des contributions indirectes. Sont exceptés de la déclaration, les colis postaux et les bagages des voyageurs. Les droits s'élèvent pour chaque déclaration à 0,1 p. 10 de la valeur des marchandises. Certaines catégories en sont dispensées. (Board of Trade Journal.) Autriche-Hongrie. Bucase. Traité de commerce austro-suisse. — Un traité de commerce a été conclu le 9 mars 1906, entre l'Autriche-Hongrie et la Suisse. Cet
de Hambourg. — Suivant des informations transmises au Board of Trade par le Foreign Office, une loi a été récemment promulguée par le Sénat de Hambourg concernant la déclaration des marchandises, pour fins de statistique, dans le port franc de Hambourg. Aux termes de cette loi, les marchandises doivent être déclarées, tant à leur entrée qu'à leur sortie du port franc, par le receveur ou le commerçant destinés, soit à l'importation, soit à l'exportation, soit au transit. Des formulaires sont délivrés à cet effet par l'office des contributions indirectes. Sont exceptés de la déclaration, les colis postaux et les bagages des voyageurs. Les droits s'élèvent pour chaque déclaration à 0,1 p. 10 de la valeur des marchandises. Certaines catégories en sont dispensées. (Board of Trade Journal.) Autriche-Hongrie. Bucase. Traité de commerce austro-suisse. — Un traité de commerce a été conclu le 9 mars 1906, entre l'Autriche-Hongrie et la Suisse. Cet accord comprend, outre le traité proprement dit, un article additionnel et un protocole final. Aux termes de l'article 16, cet arrangement doit entrer en vigueur le jour de l'échange des ratifications, c'est-à-dire le 1er juillet 1906 au plus tard. Toutefois le Gouvernement autrichien, d'accord avec le Gouvernement hongrois, a fait connaître par une ordonnance du 10 mars que le traité dont il s'agit et ses annexes, seront provisoirement appliqués à partir du 12 mars 1906 jusqu'au 30 juin 1906 au plus tard. Espagne. Régime des blés et farines de blé à l'importation. — La Gazette de Madrid a publié le décret suivant en date du 7 mars 1906 : Art. 1er. --Sont rétablis les droits d'importation établis pour les blés et farines de blés aux nos 332 et 333 du tarif des douanes actuellement en vigueur. Art. 2. — Cette augmentation de droits n'est pas applicable aux blés et farines de blés qui, munis d'un connaissement direct ou mentionnés sur un manifeste visé par le consul d'Espagne, ont été expédiés de ports étrangers à destination de la péninsule et des îles Baléares jusqu'au jour inclus de la publication du présent décret, ni à ceux jouissant du magasinage ou en instance
connaître par une ordonnance du 10 mars que le traité dont il s'agit et ses annexes, seront provisoirement appliqués à partir du 12 mars 1906 jusqu'au 30 juin 1906 au plus tard. Espagne. Régime des blés et farines de blé à l'importation. — La Gazette de Madrid a publié le décret suivant en date du 7 mars 1906 : Art. 1er. --Sont rétablis les droits d'importation établis pour les blés et farines de blés aux nos 332 et 333 du tarif des douanes actuellement en vigueur. Art. 2. — Cette augmentation de droits n'est pas applicable aux blés et farines de blés qui, munis d'un connaissement direct ou mentionnés sur un manifeste visé par le consul d'Espagne, ont été expédiés de ports étrangers à destination de la péninsule et des îles Baléares jusqu'au jour inclus de la publication du présent décret, ni à ceux jouissant du magasinage ou en instance d'expédition, ni enfin à ceux qui, entrant en entrepôt, sont déclarés pour la consommation dans le délai de cinq jours, à partir de ladite publication. Art. 3. — Le ministre des finances prendra les mesures nécessaires à l'exécution du présent décret. Saint-Sébastien, le 7 mars 1906. (1) Cet article vise les peaux de taureaux de bœuf, de vache, de veau, de chameau, de buffle, de cheval, d'âne, de porc, ainsi que les peaux de poisson ou d'amphibie. (2) Ces droits sont de 8 pesetas par 100 kilogrammes pour le blé et de 13,20 pour la farine de blé. On sait qu'ils avaient été successivement réduits à 6 pesetas et 4 pesetas pour le blé et à 10 pesetas et 7 pesetas pour la farine de blé. (Voir Moniteur officiel du commerce des 24 mars 1904 et du 13 avril 1905). Perse. Interdiction d'exportation des peaux d'agneaux — Le gouvernement persan vient d'interdire l'exportation des peaux d'agneaux. La vigueur de cette prohibition, qui prendra effet le 20 mars, a été reportée au prochain. Etats-Unis. Décisions douanières. — Les décisions douanières dont l'analyse suit ont été publiées dans le bulletin des Treasury Decisions des États-Unis, N° 27,055. Les articles en métal céramique
les peaux de taureaux de bœuf, de vache, de veau, de chameau, de buffle, de cheval, d'âne, de porc, ainsi que les peaux de poisson ou d'amphibie. (2) Ces droits sont de 8 pesetas par 100 kilogrammes pour le blé et de 13,20 pour la farine de blé. On sait qu'ils avaient été successivement réduits à 6 pesetas et 4 pesetas pour le blé et à 10 pesetas et 7 pesetas pour la farine de blé. (Voir Moniteur officiel du commerce des 24 mars 1904 et du 13 avril 1905). Perse. Interdiction d'exportation des peaux d'agneaux — Le gouvernement persan vient d'interdire l'exportation des peaux d'agneaux. La vigueur de cette prohibition, qui prendra effet le 20 mars, a été reportée au prochain. Etats-Unis. Décisions douanières. — Les décisions douanières dont l'analyse suit ont été publiées dans le bulletin des Treasury Decisions des États-Unis, N° 27,055. Les articles en métal céramique en forme de cœurs ou de châtelaines, nombreux trous destinés à recevoir des pierres précieuses, sont soumis au droit de 60 p. 100 ad valorem par application du paragraphe 434 de la loi douanière de 1897. Les tresses entières en fibre de ramie, ou dont l'élément de principale composition est la ramie, sont soumises aux article n° 339 du tarif de 1897, relatif aux tresses, actuellement en lin, coton ou autre fibre, et ne sont pas assimilées aux articles de ramie non spécialement dénommés, au n° 347 dudit tarif. Costa-Rica. Décès, Régime douanier des contenants, imprimés et autres objets servant au l'emballage des médicaments, parfums et autres spécialités, lorsqu'ils sont importés séparément — La Gaceta oficial de San José a publié le décret suivant : Art. 1er. — Les contenants de bois, métal, carton et autres matériaux en carton, enveloppes, étiquettes, filtrants, autres objets servant, soit par leur caractéristique exclusive, soit par les étiquettes ou précisions qu'ils portent ou par leurs formes au l'emballage et au conditionnement des médicaments, parfums, articles de toilette et autres spécialités, seront importés séparément. Art. 2. Les objets visés au dessus avec impressions typographiques destinées à des préparations de l'industrie cosmétique seront liquidés comme impositions
la ramie, sont soumises aux article n° 339 du tarif de 1897, relatif aux tresses, actuellement en lin, coton ou autre fibre, et ne sont pas assimilées aux articles de ramie non spécialement dénommés, au n° 347 dudit tarif. Costa-Rica. Décès, Régime douanier des contenants, imprimés et autres objets servant au l'emballage des médicaments, parfums et autres spécialités, lorsqu'ils sont importés séparément — La Gaceta oficial de San José a publié le décret suivant : Art. 1er. — Les contenants de bois, métal, carton et autres matériaux en carton, enveloppes, étiquettes, filtrants, autres objets servant, soit par leur caractéristique exclusive, soit par les étiquettes ou précisions qu'ils portent ou par leurs formes au l'emballage et au conditionnement des médicaments, parfums, articles de toilette et autres spécialités, seront importés séparément. Art. 2. Les objets visés au dessus avec impressions typographiques destinées à des préparations de l'industrie cosmétique seront liquidés comme impositions fiscales à l'exception de ceux que le tarif taxe d'un droit plus élevé que lesdits. Art. 3. — Le présent décret entre en vigueur au jour de sa publication. Pour les articles déjà arrivés dans le pays auraient déjà été embarqués, le présent décret, suivant la même procédure, se poursuivra en conformité avec le décret. San José, le 13 février 1906. République de Colombie. Taxe à payer par les importateurs (1). Un décret prévoit 3 piastres 50 (17 fr. 50) la taxe des cigarettes étrangères importées. Ce droit est devenu applicable depuis le 1er janvier 1906, jour de la promulgation du décret. République de Colombie. Élévation dans la province de Cordoba de droit de sortie sur les cuirs. Des renseignements fournis par le consulat de France à Cordoba montrent que les provinces ont voté un tarif augmentant de 0 piastres 15 (6 fr. 75) pour chaque cru, les droits de sortie sur les cuirs. La province de Cordoba, imposant les dixième, les quinze, et les vingt kilogrammes de cuirs de bœuf, 0 piastre (papier-monnaie), par pièce. De même, les cuirs de veau (de moins de 4 kilogrammes), les cuirs de chèvre et les peaux de daim, aussi bien les peaux-monnaie,
en conformité avec le décret. San José, le 13 février 1906. République de Colombie. Taxe à payer par les importateurs (1). Un décret prévoit 3 piastres 50 (17 fr. 50) la taxe des cigarettes étrangères importées. Ce droit est devenu applicable depuis le 1er janvier 1906, jour de la promulgation du décret. République de Colombie. Élévation dans la province de Cordoba de droit de sortie sur les cuirs. Des renseignements fournis par le consulat de France à Cordoba montrent que les provinces ont voté un tarif augmentant de 0 piastres 15 (6 fr. 75) pour chaque cru, les droits de sortie sur les cuirs. La province de Cordoba, imposant les dixième, les quinze, et les vingt kilogrammes de cuirs de bœuf, 0 piastre (papier-monnaie), par pièce. De même, les cuirs de veau (de moins de 4 kilogrammes), les cuirs de chèvre et les peaux de daim, aussi bien les peaux-monnaie, les dix, vingt, etc., kilogrammes (La piastre papier vaut 0,40 cts, 0,41 cts, 0,42 cts, etc., en or). (1) Voir le Moniteur officiel du 9 et 30 novembre 1905. Acte de naissance du candidat, dûment légalisé, attestant que le candidat est français ou naturalisé, Français; certificat d'un docteur en médecine ou chirurgie, dûment légalisé, attestant que le sujet n'a pas eu la vérole ou qu'il a été vacciné contre la vérole ou qu'il a été jugé apte à la profession des armes; une déclaration écrite indiquant: au des centres de composition (volontairement ou non) choisis par le candidat ou par décision administrative. Aucun candidat ne peut changer de centre de composition, excepté à raison de motifs graves, (à l'appui et par décision du ministre) la maîtrise des deux langues, latin ou allemand, ou des deux langues, latin ou allemand, si le candidat désire être interrogé à son choix ou s'il est titulaire d'un diplôme ou d'une qualification; l'adresse de l'établissement dans lequel le candidat fait ses études, ainsi que l'adresse à laquelle la lettre de nomination devra être envoyée en cas d'admission; Une déclaration sur papier timbré, par laquelle les parents, père, mère ou tuteur, etc., s'engagent à payer au