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de Paris pendant un aussi long espace de temps. Du reste, les forts emportés, il resterait encore l'enceinte continue, susceptible de la plus énergique défense et dont le développement, du reste, ne permet pas de supposer l'attaque. La commission, il est vrai, continue l'honorable duc de Broglie, nous a parlé de l'effet que produirait sur notre système de fortification une attaque par les fusées à la congrève. Qu'elle me permette de lui faire observer que si des remparts, avec revêtements, fossés, escarpes et bastions ne peuvent résister à l'action des fusées à la congrève, cela sera bien plus difficile encore à un simple mur de sûreté comme celui qu'elle nous propose d'adopter. Avec son système de camp retranché, s'appuyant sur quelques ouvrages extérieurs et sur une armée battue, quelle résistance sérieuse la commission espère-t-elle opposer à l'action d'un ennemi victorieux ? Evidemment, pour peu que la fortune le favorise, l'ennemi emportera le camp retranché par un coup de main et pénétrera dans une ville sans défense, malgré le mur d'octroi que l'on veut bien appeler mur de sûreté. Ainsi, messieurs, voilà la différence des deux systèmes. Les membres de la minorité n'ont pas un seul instant hésité à se prononcer en faveur du projet du gouvernement. Celui de la commission nous a paru non seulement défectueux, mais encore tout à fait insuffisant. On nous oppose le projet médité par la restauration pour la fortification de Paris. On oublie trop quand on nous fait cette objection que la restauration, du reste, en parfaite intelligence avec les puissances européennes, était obligé, après deux milliards d'indemnité, de proportionner ses efforts non aux nécessités de la défense du pays, mais à la pénurie de nos ressources financières épuisées. On nous objecte également le projet de loi présenté en 1833 par M. le maréchal Soult; mais, messieurs, le ministre de la guerre vous le dira également, à cette époque, les sacrifices demandés pour l'organisation de l'armée avaient lassé les chambres, et son projet fut bien plutôt calculé sur des nécessités d'urgence et d'économie que sur les nécessités complètes de la défense nationale. Messieurs, ne l'oubliez
en faveur du projet du gouvernement. Celui de la commission nous a paru non seulement défectueux, mais encore tout à fait insuffisant. On nous oppose le projet médité par la restauration pour la fortification de Paris. On oublie trop quand on nous fait cette objection que la restauration, du reste, en parfaite intelligence avec les puissances européennes, était obligé, après deux milliards d'indemnité, de proportionner ses efforts non aux nécessités de la défense du pays, mais à la pénurie de nos ressources financières épuisées. On nous objecte également le projet de loi présenté en 1833 par M. le maréchal Soult; mais, messieurs, le ministre de la guerre vous le dira également, à cette époque, les sacrifices demandés pour l'organisation de l'armée avaient lassé les chambres, et son projet fut bien plutôt calculé sur des nécessités d'urgence et d'économie que sur les nécessités complètes de la défense nationale. Messieurs, ne l'oubliez pas, agir dans cette circonstance en vue de mesquines économies, ce serait, comme le disait spirituellement mon honorable ami M. le ministre de l'intérieur, faire comme un homme qui, ayant placé un paratonnerre sur sa maison, hésiterait à acheter la chaîne qui peut seule en assurer l'action. (Hilarité.) M. le duc de Broglie, fatigué, prend quelques instants de repos. Après une interruption de quelques minutes, M. le duc de Broglie reprend la parole Il y a contre le projet, dit-il, de graves objections; mais, je crois qu'en les examinant une à une, il est facile de faire écrouler pièce à pièce tout cet échafaudage de raisons qui s'élèvent en apparence contre le projet. L'orateur s'efforce de prouver par des calculs et des documents que, malgré tout ce qu'on a pu dire, la dépense ne s'élevera pas au-delà des 1.10 millions demandés. Jusqu'ici les dépenses sont même restées, dit-il, au-dessous des prévisions. En résumé, il n'y a entre le projet de la commission et celui du gouvernement qu'une différence de 34 millions. Cette différence, répartie entre les huit années que doivent durer les travaux, mène à une économie de 4 millions par an. Faut-il, pour économiser annuellement cette somme de 4
duc de Broglie, fatigué, prend quelques instants de repos. Après une interruption de quelques minutes, M. le duc de Broglie reprend la parole Il y a contre le projet, dit-il, de graves objections; mais, je crois qu'en les examinant une à une, il est facile de faire écrouler pièce à pièce tout cet échafaudage de raisons qui s'élèvent en apparence contre le projet. L'orateur s'efforce de prouver par des calculs et des documents que, malgré tout ce qu'on a pu dire, la dépense ne s'élevera pas au-delà des 1.10 millions demandés. Jusqu'ici les dépenses sont même restées, dit-il, au-dessous des prévisions. En résumé, il n'y a entre le projet de la commission et celui du gouvernement qu'une différence de 34 millions. Cette différence, répartie entre les huit années que doivent durer les travaux, mène à une économie de 4 millions par an. Faut-il, pour économiser annuellement cette somme de 4 millions, fortifier Paris d'une manière incomplète et, par conséquent, inutile? On nous reproche de vouloir faire de Paris une place forte. Paris est la capitale du monde civilisé, des sciences, des arts, le rendez-vous des étrangers tout cela va, dit-on, disparaître, tout cela va fuir devant l'appareil militaire d'une place forte, devant des remparts hérissés de canons, devant tout cet attirail de guerre que vous y déploierez. Vous changez, en un mot, de fond en comble, l'esprit de la cité. Irrité aux auteurs de ce tableau, il n'a rien de vrai. Cet appareil de guerre n'existera pas; en temps de paix l'artillerie sera, comme aujourd'hui, dans les dépôts et les musées. Les portes de la ville s'ouvriront, comme précédemment, devant les étrangers et les habitants on n'y verra, comme aujourd'hui, que de modestes commis armés de leur sonde inoffensive. Non, ce n'est pas l'aspect d'une pensée ennemie des arts et de la civilisation qui veut mettre Paris à l'abri des chances d'un coup de main et le mettre en état de résister, s'il le veut, pendant plusieurs mois, à une invasion. Pour ma part, je désavoue les paroles flétrissantes pour sa population qui ont été prononcées par le général Rogniat:
forte, devant des remparts hérissés de canons, devant tout cet attirail de guerre que vous y déploierez. Vous changez, en un mot, de fond en comble, l'esprit de la cité. Irrité aux auteurs de ce tableau, il n'a rien de vrai. Cet appareil de guerre n'existera pas; en temps de paix l'artillerie sera, comme aujourd'hui, dans les dépôts et les musées. Les portes de la ville s'ouvriront, comme précédemment, devant les étrangers et les habitants on n'y verra, comme aujourd'hui, que de modestes commis armés de leur sonde inoffensive. Non, ce n'est pas l'aspect d'une pensée ennemie des arts et de la civilisation qui veut mettre Paris à l'abri des chances d'un coup de main et le mettre en état de résister, s'il le veut, pendant plusieurs mois, à une invasion. Pour ma part, je désavoue les paroles flétrissantes pour sa population qui ont été prononcées par le général Rogniat: J'ai la conviction que si le cas se présentait, Paris aurait la possibilité de résister et de se défendre énergiquement, en aurait aussi la volonté. L'orateur répond à une autre objection, celle qui consiste à dire qu'en fortifiant Paris on fait une œuvre favorable aux factions; que l'enceinte projetée sera le boulevard de l'émeute. Comment des bastions désarmés, vides, placés à quatre kilomètres des habitations pourraient-ils servir à des insurgés ? Le foyer de l'émeute n'est pas là, il est dans le vieux Paris, aux maisons élevées et aux rues étroites, dans les quartiers St-Jean et St-Merry. Non, le projet de loi n'est pas une concession faite aux factions; C'est une transaction, une association entre deux systèmes contraires représentés par deux hommes éminents en stratégie et dont la chambre regrette la perte prématurée, le général Bernard et le général Haxo. Le ministère actuel, en présentant un projet de loi émané d'une politique autre que la sienne, a fait, je ne crains pas de le dire, un acte de patriotisme. Il a appelé pour lui prêter son concours, de tous les coins de l'horizon politique, ceux qui étaient animés de vues sages et sensées. La chambre ne s'exposera pas à exhumer
le boulevard de l'émeute. Comment des bastions désarmés, vides, placés à quatre kilomètres des habitations pourraient-ils servir à des insurgés ? Le foyer de l'émeute n'est pas là, il est dans le vieux Paris, aux maisons élevées et aux rues étroites, dans les quartiers St-Jean et St-Merry. Non, le projet de loi n'est pas une concession faite aux factions; C'est une transaction, une association entre deux systèmes contraires représentés par deux hommes éminents en stratégie et dont la chambre regrette la perte prématurée, le général Bernard et le général Haxo. Le ministère actuel, en présentant un projet de loi émané d'une politique autre que la sienne, a fait, je ne crains pas de le dire, un acte de patriotisme. Il a appelé pour lui prêter son concours, de tous les coins de l'horizon politique, ceux qui étaient animés de vues sages et sensées. La chambre ne s'exposera pas à exhumer les animosités et les querelles de 1833, et à faire échouer, par des résistances invincibles, un projet si utile; elle repoussera l'amendement de la commission et adoptera purement et simplement le projet de loi du gouvernement. Le comte de Villiers du Terrage repousse de toutes ses forces le projet de fortifier Paris; il repousse surtout la monstrueuse association de l'enceinte continue et des forts détachés. Ce système, inutile à la défense du pays, n'aura, selon lui, d'autre résultat que de porter la perturbation dans nos finances et de jeter dans le pays de nouveaux fers de discorde intérieure. L'honorable orateur attaque également les forts détachés, complément de la malheureuse enceinte continue; leur disposition, ne lui paraît pas plus utile à la force et à l'indépendance nationales. Si le projet était adopté, il aurait pour résultat d'étendre outre mesure le système de centralisation qui finirait par personnifier la France dans sa capitale. En cas de guerre, loin d'être un élément de force pour le pays, les fortifications de la capitale auraient pour résultat d'exposer notre capitale à toutes les horreurs d'un siège ou d'une ville prise d'assaut. Le vicomte de Segur lamoignon Messieurs, j'ai étudié avec un soin scrupuleux le projet
fortifier Paris; il repousse surtout la monstrueuse association de l'enceinte continue et des forts détachés. Ce système, inutile à la défense du pays, n'aura, selon lui, d'autre résultat que de porter la perturbation dans nos finances et de jeter dans le pays de nouveaux fers de discorde intérieure. L'honorable orateur attaque également les forts détachés, complément de la malheureuse enceinte continue; leur disposition, ne lui paraît pas plus utile à la force et à l'indépendance nationales. Si le projet était adopté, il aurait pour résultat d'étendre outre mesure le système de centralisation qui finirait par personnifier la France dans sa capitale. En cas de guerre, loin d'être un élément de force pour le pays, les fortifications de la capitale auraient pour résultat d'exposer notre capitale à toutes les horreurs d'un siège ou d'une ville prise d'assaut. Le vicomte de Segur lamoignon Messieurs, j'ai étudié avec un soin scrupuleux le projet de loi qui vous est soumis, et à mesure que j'ai avancé dans cette étude, pour moi comme pour M. le ministre des affaires étrangères, la question de système s'est complètement effacée, je n'ai plus vu que la force morale qui doit résulter, pour mon pays, pour nos institutions, de cette grande mesure, et cette force morale, il m'a semblé que nous ne pouvions l'obtenir que par l'adoption pure et simple du projet de loi. Selon l'honorable orateur, tout amendement compromettrait le projet de loi et l'existence du cabinet du 29 octobre, dont la durée est si nécessaire dans les circonstances présentes. Insistant sur la nécessité d'éviter toute crise ministérielle, il rappelle en quel état de fièvre et de perturbation la conduite du ministère du 1er mars et des journaux ses adversaires avait jeté le pays. Faisant allusion à la maxime prêchée par M. Thiers, que dans un gouvernement le roi règne et ne gouverne pas, il remercie le roi d'avoir régné et gouverné dans cette circonstance, d'avoir, par son sang-froid et sa saine raison, arrêté une guerre d'extermination imminente et les effroyables malheurs que devait attirer sur nous l'impéritie de l'administration du 1er mars. M. cousin Je demande la
cette grande mesure, et cette force morale, il m'a semblé que nous ne pouvions l'obtenir que par l'adoption pure et simple du projet de loi. Selon l'honorable orateur, tout amendement compromettrait le projet de loi et l'existence du cabinet du 29 octobre, dont la durée est si nécessaire dans les circonstances présentes. Insistant sur la nécessité d'éviter toute crise ministérielle, il rappelle en quel état de fièvre et de perturbation la conduite du ministère du 1er mars et des journaux ses adversaires avait jeté le pays. Faisant allusion à la maxime prêchée par M. Thiers, que dans un gouvernement le roi règne et ne gouverne pas, il remercie le roi d'avoir régné et gouverné dans cette circonstance, d'avoir, par son sang-froid et sa saine raison, arrêté une guerre d'extermination imminente et les effroyables malheurs que devait attirer sur nous l'impéritie de l'administration du 1er mars. M. cousin Je demande la parole pour un fait personnel. M. de Segur lamoignon termine en remerciant les hommes courageux qui n'ont pas craint de se charger des affaires du pays dans un pareil moment de crise, et prie la chambre de ne pas amender un projet de loi qui pourrait ébranler l'existence du cabinet. M. Le président La parole est à M. Cousin, qui l'a demandée pour un fait personnel. M. cousin La chambre comprendra que je demande à répondre un mot à l'attaque qui vient de tomber de cette tribune contre un ministère dont je m'honore d'avoir fait partie. À Dieu ne plaise que je vienne ici compliquer cette grande discussion par des questions d'amour-propre entre les ministres d'aujourd'hui et les ministres d'hier; mais on me permettra de déclarer ici que le ministère du 1er mars, sans vouloir jeter le gant à toute l'Europe, a dû comprendre la position qui lui était faite par le traité du 15 juillet et pourvoir à toutes les éventualités. DE sûrement l'amoigné Je n'ai pas entendu attaquer les personnes qui ont fait partie du ministère du 1er mars, mais en stigmatisant la politique que le ministère a suivie, j'ai cru non seulement exercer le droit d'un citoyen,
M. Le président La parole est à M. Cousin, qui l'a demandée pour un fait personnel. M. cousin La chambre comprendra que je demande à répondre un mot à l'attaque qui vient de tomber de cette tribune contre un ministère dont je m'honore d'avoir fait partie. À Dieu ne plaise que je vienne ici compliquer cette grande discussion par des questions d'amour-propre entre les ministres d'aujourd'hui et les ministres d'hier; mais on me permettra de déclarer ici que le ministère du 1er mars, sans vouloir jeter le gant à toute l'Europe, a dû comprendre la position qui lui était faite par le traité du 15 juillet et pourvoir à toutes les éventualités. DE sûrement l'amoigné Je n'ai pas entendu attaquer les personnes qui ont fait partie du ministère du 1er mars, mais en stigmatisant la politique que le ministère a suivie, j'ai cru non seulement exercer le droit d'un citoyen, mais encore remplir le devoir d'un loyal pair de France. (Vive agitation.) M. LE baron de l'IMGUIDE Depuis les invasions de 1814 et de 1815, nous avons certainement eu le temps de construire légalement les fortifications dont on nous propose d'environner Paris, si elles eussent été jugées nécessaires à la force et à l'indépendance nationale, mais le dernier ministère en a pensé autrement, et il a rendu un décret d'urgence pour la fortification de la capitale. Pour ma part, je crois que dans la mesure qui vous est soumise aujourd'hui, c'est beaucoup plus la sûreté du 1er mars que celle de la France qui est en question. L'orateur aborde l'examen du projet de loi sous le rapport stratégique, et reproduisant tout ce qui a été dit contre le système du gouvernement tant par la presse que pendant la discussion qui a si vivement agité une autre enceinte, s'attache à démontrer combien il est irrationnel de vouloir transformer en place forte une ville capitale d'un immense développement, peuplée d'un million d'âmes renfermant dans son sein toute notre force politique et administrative. Développant ensuite l'influence de ce projet sur notre système financier, l'orateur fait ressortir l'abandon auquel se trouveront livrés nos travaux
force et à l'indépendance nationale, mais le dernier ministère en a pensé autrement, et il a rendu un décret d'urgence pour la fortification de la capitale. Pour ma part, je crois que dans la mesure qui vous est soumise aujourd'hui, c'est beaucoup plus la sûreté du 1er mars que celle de la France qui est en question. L'orateur aborde l'examen du projet de loi sous le rapport stratégique, et reproduisant tout ce qui a été dit contre le système du gouvernement tant par la presse que pendant la discussion qui a si vivement agité une autre enceinte, s'attache à démontrer combien il est irrationnel de vouloir transformer en place forte une ville capitale d'un immense développement, peuplée d'un million d'âmes renfermant dans son sein toute notre force politique et administrative. Développant ensuite l'influence de ce projet sur notre système financier, l'orateur fait ressortir l'abandon auquel se trouveront livrés nos travaux publics, les déplorables résultats que les servitudes militaires entraîneront pour la banlieue de la capitale et le découragement dont sera frappée notre industrie. Passant à l'appréciation de la conduite du ministère du 1er mars dans cette question, il proteste de toute son énergie contre les ordonnances d'urgence par lesquelles il a cru devoir procéder. Avant d'être ici, dit-il, pour nous occuper de la défense de Paris, nous y sommes pour défendre la Charte, dont les ordonnances que je viens de signaler sont une violation flagrante. En terminant, l'honorable orateur déclare qu'il vote contre le principe de la fortification de Paris; il se réserve toutefois le droit de s'expliquer sur l'amendement de la commission, si le duc de COIGNY prononce un long discours écrit, en faveur du projet. LE général cavagnac Je demande à protester contre quelques citations de M. le duc de Broglie. L'orateur, en citant quelques paroles de M. le général Rogniat sur la population, des capitales en général, semblé en faire l'application à la population de Paris. Je dois déclarer que cela a toujours été loin de la pensée de M. Rogniat; il connaissait trop le dévouement de la population parisienne à nos institutions, son zèle contre les
a cru devoir procéder. Avant d'être ici, dit-il, pour nous occuper de la défense de Paris, nous y sommes pour défendre la Charte, dont les ordonnances que je viens de signaler sont une violation flagrante. En terminant, l'honorable orateur déclare qu'il vote contre le principe de la fortification de Paris; il se réserve toutefois le droit de s'expliquer sur l'amendement de la commission, si le duc de COIGNY prononce un long discours écrit, en faveur du projet. LE général cavagnac Je demande à protester contre quelques citations de M. le duc de Broglie. L'orateur, en citant quelques paroles de M. le général Rogniat sur la population, des capitales en général, semblé en faire l'application à la population de Paris. Je dois déclarer que cela a toujours été loin de la pensée de M. Rogniat; il connaissait trop le dévouement de la population parisienne à nos institutions, son zèle contre les ennemis de l'ordre pour douter de son courage au jour de la défense nationale. La discussion est continuée à demain il est six heures moins un quart, la séance est levée. CHAMBRE des DEPÔTS. Séance du 23 mars. Présidence de M. SAUZET. À une heure la séance est ouverte. Le procès-verbal est adopté. M. de Belleyme dépose le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'organisation du tribunal de première instance de la Seine. M. Martin (du Nord), garde des sceaux, présente un projet de loi portant demande d'un crédit de 45,000 fr. pour frais d'installation de M. de Bonald, archevêque de Lyon, récemment promu au cardinalat. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur le projet de loi relatif à la propriété littéraire. M. Dumon demande le renvoi à lundi. Cette proposition est appuyée par MM. Dubois (de Nantes), Berryer, Martin (du Nord), de Tracy, de Schauenburg et Chaix-d'Est-Ange. M. Monnier de La Sizeranne s'oppose au renvoi. La chambre maintient son ordre du jour. M. Allier combat le projet et les conclusions de la commission, dans l'intérêt même de la littérature et des arts, qui ne peuvent que perdre à ce que des
procès-verbal est adopté. M. de Belleyme dépose le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'organisation du tribunal de première instance de la Seine. M. Martin (du Nord), garde des sceaux, présente un projet de loi portant demande d'un crédit de 45,000 fr. pour frais d'installation de M. de Bonald, archevêque de Lyon, récemment promu au cardinalat. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur le projet de loi relatif à la propriété littéraire. M. Dumon demande le renvoi à lundi. Cette proposition est appuyée par MM. Dubois (de Nantes), Berryer, Martin (du Nord), de Tracy, de Schauenburg et Chaix-d'Est-Ange. M. Monnier de La Sizeranne s'oppose au renvoi. La chambre maintient son ordre du jour. M. Allier combat le projet et les conclusions de la commission, dans l'intérêt même de la littérature et des arts, qui ne peuvent que perdre à ce que des pensées industrielles et de négoce s'emparent du domaine intellectuel. M. DE LAMARTINE répond "aux diverses attaques dont le rapport a été l'objet. Sans doute, la pensée est un domaine public, inaliénable, mais il faut considérer en même temps qu'elle se reproduit par des moyens matériels, et qu'elle n'arrive à la publicité que par l'industrie, le commerce, les capitaux, et c'est sur le livre commercial, vendable, que nous avons appelé les règlements du législateur. La pensée est à l'humanité entière, a-t-on dit. Oui, il est vrai que certains hommes, investis d'avance de l'immense patrimoine de tous les systèmes, de toutes les philosophies antérieures, héritiers de tout le passé, deviennent aussi les précurseurs de l'avenir; ils donnent le dernier coup de sonde, et la vérité jaillit si la vérité est à tout le monde, à qui doit revenir le bénéfice de sa découverte et de sa diffusion? À l'auteur, à celui qui découvre, ou fait jaillir l'idée. C'est la société qui, dit-on, produit les grands hommes demandez à Galilée, demandez à Colomb, si la société qui les a méconnus et persécutés a contribué avec eux à faire les frais de leurs découvertes. La société fait les grands hommes, oui mais elle fait