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répondit : « La question soulevée par M. Le Provost de Launay faisait l'objet d'un projet de loi qui était soumis à la Chambre, et il m'a paru qu'il était beaucoup plus naturel et beaucoup plus régulier de discuter la question sous cette forme que de la trancher au moyen d'une simple déclaration au moment du vote du budget. » C'était là une sorte d'engagement pris de discuter ce projet de loi. Or, il n'est pas venu en discussion, et cependant la commission en est saisie depuis vingt-cinq mois. Ce projet a été voté par le Sénat au lendemain des scandales que vous vous rappelez. Il a paru au Sénat, qui cependant n'est pas prompt à s'émouvoir, et qui rend la justice lentement (Sourires à droite), qu'il était nécessaire d'introduire une réforme en cette matière. La Chambre ne le veut pas, et le Gouvernement, d'accord avec la Chambre, a procédé à l'enterrement de ce projet de loi. (Oui! oui! C'est la vérité ! à droite.) La législature finira et nous reparaîtrons devant nos électeurs avant d'avoir accompli cette réforme si modeste et si nécessaire. C'est une simple constation que je veux faire : mais je tiens à ce qu'elle soit faite, parce qu'on saurait comment les commissions parlementaires s'y prennent quand elles veulent enterrer un projet de loi qui les gêne. (Très bien! très bien! à droite. — Bruit à gauche.) M. le président. La législature n'est pas finie, monsieur Le Provost de Launay. Il n'y a pas d'autre observation ? M. le comte de Lanjuinais. Il n'y a rien à répondre à cela. M. le président. Je mets aux voix le chiffre proposé par la commission. (Le chiffre de 233,800 fr., proposé par la commission, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 2. — Grande chancellerie (matériel), 55,500 fr. » — (Adopté.). M. le président. « Chap. 3. Traitements et suppléments de traitement des membres de l'Ordre, 9,800,050 fr. » La parole est à M. d'Aillières sur ce chapitre. M. d'Aillières. La commission a réduit de 20,000 fr. le chiffre proposé par le Gouvernement pour le chapitre 3. Elle
faite, parce qu'on saurait comment les commissions parlementaires s'y prennent quand elles veulent enterrer un projet de loi qui les gêne. (Très bien! très bien! à droite. — Bruit à gauche.) M. le président. La législature n'est pas finie, monsieur Le Provost de Launay. Il n'y a pas d'autre observation ? M. le comte de Lanjuinais. Il n'y a rien à répondre à cela. M. le président. Je mets aux voix le chiffre proposé par la commission. (Le chiffre de 233,800 fr., proposé par la commission, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 2. — Grande chancellerie (matériel), 55,500 fr. » — (Adopté.). M. le président. « Chap. 3. Traitements et suppléments de traitement des membres de l'Ordre, 9,800,050 fr. » La parole est à M. d'Aillières sur ce chapitre. M. d'Aillières. La commission a réduit de 20,000 fr. le chiffre proposé par le Gouvernement pour le chapitre 3. Elle a opéré, dit-elle, cette diminution parce que le nombre des décès notifiés à la grande chancellerie est supérieur aux prévisions du Gouvernement et permet, par conséquent, d'espérer qu'une somme moindre sera nécessaire pour acquitter les traitements des membres de l'ordre en 1890. Je n'ai rien à dire sur cette observation ; mais je ferai remarquer à la Chambre que, depuis le dépôt du rapport, un fait nouveau s'est produit : les Chambres ont voté une loi mettant, à l'occasion de l'Exposition, un certain nombre de croix militaires à la disposition du Gouvernement. Or, le traitement de ces nouveaux légionnaires occasionnera en 1890, une dépense se chiffrant par plusieurs centaines de mille francs. M. le ministre des finances nous a trop fréquemment affirmé, non seulement son désir, mais sa volonté de faire disparaître du budget tout prétexte à crédits supplémentaires, pour que je ne sois pas certain d'obtenir son appui et celui de la commission du budget pour l'inscription au chapitre 3 de la somme nécessaire pour payer, en 1890, les traitements attachés aux décorations nouvelles que vous avez attribuées à l'armée et dont les titulaires ont été nommés par un décret récent. (Très bien ! très bien! à droite.) M.
; mais je ferai remarquer à la Chambre que, depuis le dépôt du rapport, un fait nouveau s'est produit : les Chambres ont voté une loi mettant, à l'occasion de l'Exposition, un certain nombre de croix militaires à la disposition du Gouvernement. Or, le traitement de ces nouveaux légionnaires occasionnera en 1890, une dépense se chiffrant par plusieurs centaines de mille francs. M. le ministre des finances nous a trop fréquemment affirmé, non seulement son désir, mais sa volonté de faire disparaître du budget tout prétexte à crédits supplémentaires, pour que je ne sois pas certain d'obtenir son appui et celui de la commission du budget pour l'inscription au chapitre 3 de la somme nécessaire pour payer, en 1890, les traitements attachés aux décorations nouvelles que vous avez attribuées à l'armée et dont les titulaires ont été nommés par un décret récent. (Très bien ! très bien! à droite.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. Crémieux, rapporteur. L'observation de notre honorable collègue M. d'Aillières est parfaitement juste. Depuis les propositions du Gouvernement relatives au budget de la Légion d'honneur, il est intervenu un fait nouveau: nous avons autorisé la distribution d'un certain nombre de croix supplémentaires à l'occasion du centenaire de la Révolution française et de l'Exposition universelle de 1889. Parmi les nouveaux décorés figurent des croix militaires : nous devons donc pourvoir par un crédit aux pensions qui sont allouées à ces croix. Evidemment, lorsque l'administration de la grande chancellerie nous a fait ses propositions, elle ne pouvait pas nous parler de ce crédit nouveau puisque la loi autorisant les décorations supplémentaires n'était pas encore votée. Ce vote est un fait accompli aujourd'hui, un crédit est nécessaire, et qu'on l'inscrive dès aujourd'hui ou qu'on le demande sous forme de crédit supplémentaire. M. le comte de Lanjuinais. Vous pouvez l'inscrire immédiatement. M. le rapporteur. Il faudra, d'une manière ou de l'autre, inscrire la somme au budget. Nous acceptons parfaitement l'observation de M. d'Aillières. M. d'Aillières. Je ne comprends pas bien quelle difficulté il pourrait y avoir à inscrire au budget une dépense dès à présent
supplémentaires à l'occasion du centenaire de la Révolution française et de l'Exposition universelle de 1889. Parmi les nouveaux décorés figurent des croix militaires : nous devons donc pourvoir par un crédit aux pensions qui sont allouées à ces croix. Evidemment, lorsque l'administration de la grande chancellerie nous a fait ses propositions, elle ne pouvait pas nous parler de ce crédit nouveau puisque la loi autorisant les décorations supplémentaires n'était pas encore votée. Ce vote est un fait accompli aujourd'hui, un crédit est nécessaire, et qu'on l'inscrive dès aujourd'hui ou qu'on le demande sous forme de crédit supplémentaire. M. le comte de Lanjuinais. Vous pouvez l'inscrire immédiatement. M. le rapporteur. Il faudra, d'une manière ou de l'autre, inscrire la somme au budget. Nous acceptons parfaitement l'observation de M. d'Aillières. M. d'Aillières. Je ne comprends pas bien quelle difficulté il pourrait y avoir à inscrire au budget une dépense dès à présent certaine et dont le chiffre ne peut être contesté. Par la loi du 11 avril 1889, vous avez autorisé le Gouvernement à procéder à la nomination de nouveaux légionnaires dans la proportion suivante : 10 croix de grand-officier; 50 croix de commandeur; 180 croix d'officier; 700 croix de chevalier. Or, vous savez que 10 croix de grand officier, à 2,000 fr. l'une, font 20,000 fr. ; 50 croix de commandeur à 1,000 fr., font 50,000 fr. ; 180 croix d'officier à 500 fr., font 90,000 fr.; 700 croix de chevalier à 250 fr., font 175,000 fr. C'est donc une somme de 335,000 fr. que vous aurez à payer en 1890 et que vous ne pouvez vous dispenser d'inscrire au chapitre 3 du budget de la Légion d'honneur. Autrement les crédits votés ne seraient pas d'accord avec la réalité des faits. M. Maurice Rouvier, ministre des finances. C'est beaucoup trop, car il faut tenir compte des extinctions. M. d'Aillières. M. le ministre des finances me dit qu'il faut tenir compte des extinctions. C'est évident : mais les décès de 1889 sont escomptés par avance, puisque M. le rapporteur nous a précisément expliqué que c'était le motif de la réduction de 20,000
vous savez que 10 croix de grand officier, à 2,000 fr. l'une, font 20,000 fr. ; 50 croix de commandeur à 1,000 fr., font 50,000 fr. ; 180 croix d'officier à 500 fr., font 90,000 fr.; 700 croix de chevalier à 250 fr., font 175,000 fr. C'est donc une somme de 335,000 fr. que vous aurez à payer en 1890 et que vous ne pouvez vous dispenser d'inscrire au chapitre 3 du budget de la Légion d'honneur. Autrement les crédits votés ne seraient pas d'accord avec la réalité des faits. M. Maurice Rouvier, ministre des finances. C'est beaucoup trop, car il faut tenir compte des extinctions. M. d'Aillières. M. le ministre des finances me dit qu'il faut tenir compte des extinctions. C'est évident : mais les décès de 1889 sont escomptés par avance, puisque M. le rapporteur nous a précisément expliqué que c'était le motif de la réduction de 20,000 fr. proposée par la commission sur le projet du Gouvernement. M. le rapporteur. C'était avant la loi nouvelle. M. d'Aillières. Naturellement, mais puisque vous avez tenu compte par avance des décès probables de l'année, vous ne deviez, pour estimer la dépense de la nouvelle loi, vous occuper que des résultats de cette loi même ; et je ne comprends pas, je l'avoue, quelle objection on peut faire à l'application pure et simple d'une loi que vous venez de voter. Où serait la sincérité de votre budget si vous refusiez d'y inscrire des dépenses certaines ? M. le rapporteur. Je ne crois pas qu'il y ait intérêt à inscrire dès maintenant un chiffre que nous ne pouvons pas déterminer d'une façon très précise. Il est préférable de laisser la grande chancellerie nous faire dans quelque temps des propositions fermes, reposant sur des chiffres exacts, plutôt que de proposer et maintenir un amendement sur le montant duquel M. d'Aillières lui-même n'est peut-être pas très fixé. M. d'Aillières. S'il s'agissait d'inscrire au budget un crédit pour un nombre de croix indéterminé, je comprendrais l'objection, mais vous trouvez dans la loi même qui a été votée le moyen d'établir le chiffre exact de la
de cette loi même ; et je ne comprends pas, je l'avoue, quelle objection on peut faire à l'application pure et simple d'une loi que vous venez de voter. Où serait la sincérité de votre budget si vous refusiez d'y inscrire des dépenses certaines ? M. le rapporteur. Je ne crois pas qu'il y ait intérêt à inscrire dès maintenant un chiffre que nous ne pouvons pas déterminer d'une façon très précise. Il est préférable de laisser la grande chancellerie nous faire dans quelque temps des propositions fermes, reposant sur des chiffres exacts, plutôt que de proposer et maintenir un amendement sur le montant duquel M. d'Aillières lui-même n'est peut-être pas très fixé. M. d'Aillières. S'il s'agissait d'inscrire au budget un crédit pour un nombre de croix indéterminé, je comprendrais l'objection, mais vous trouvez dans la loi même qui a été votée le moyen d'établir le chiffre exact de la dépense. M. le rapporteur. Ce sont les extinctions qui ne sont pas déterminées. M. d'Aillières. Je me suis donc bien mal expliqué? La commission du budget a délibéré avant la loi du 11 avril 1889 sur le crédit nécessaire au traitement des membres de la Légion d'honneur et a arbitré le chiffre des extinctions probables. Cette question est tranchée et je ne conteste pas le chiffre. Mais postérieurement est intervenue la loi qui nous occupe; elle a fixé le nombre de croix supplémentaires qui seront distribuées, le chiffre des pensions afférentes à ces croix nouvelles doit être ajouté au crédit proposé par la commission ; je ne demande pas autre chose. Vous n'avez qu'une très simple opération d'arithmétique à faire. M. le ministre des finances. Nous acceptons 100,000 fr. M. d'Aillières. Vous nous expliquerez comment vous ferez pour payer avec 100,000 fr. des pensions dont le total s'élève à 335,000 fr. Je veux maintenant répondre un mot à M. le rapporteur. Si j'ai bien compris sa pensée, il estime qu'il est inutile d'inscrire au budget des sommes qui seront payées de toute façon et pour lesquelles il suffira de demander des crédits supplémentaires. Je suis bien d'accord avec lui sur
le chiffre des extinctions probables. Cette question est tranchée et je ne conteste pas le chiffre. Mais postérieurement est intervenue la loi qui nous occupe; elle a fixé le nombre de croix supplémentaires qui seront distribuées, le chiffre des pensions afférentes à ces croix nouvelles doit être ajouté au crédit proposé par la commission ; je ne demande pas autre chose. Vous n'avez qu'une très simple opération d'arithmétique à faire. M. le ministre des finances. Nous acceptons 100,000 fr. M. d'Aillières. Vous nous expliquerez comment vous ferez pour payer avec 100,000 fr. des pensions dont le total s'élève à 335,000 fr. Je veux maintenant répondre un mot à M. le rapporteur. Si j'ai bien compris sa pensée, il estime qu'il est inutile d'inscrire au budget des sommes qui seront payées de toute façon et pour lesquelles il suffira de demander des crédits supplémentaires. Je suis bien d'accord avec lui sur ce point, que les nouveaux légionnaires toucheront leur traitement en 1890. Mais je proteste contre cette théorie commode qui consiste à réserver certaines dépenses pour des crédits supplémentaires. Votre devoir est d'avoir un budget dont l'équilibre soit réel et non pas apparent, et vous ne pouvez refuser d'y inscrire dès à présent des dépenses dont la réalité ne peut être contestée par personne. Je vous demande d'être conséquents avec vous-mêmes et de respecter vos propres théories. J'ai lu avec le plus grand soin tous les rapports de la commission du budget et je vois, répétée à chaque instant, cette affirmation, que la commission du budget a voulu avant tout éviter les crédits supplémentaires et assurer à chaque service la somme nécessaire à ses besoins. Si telle est votre prétention, comment pouvez-vous réserver pour des crédits supplémentaires des traitements montant à 335,000 francs et comment M. le rapporteur de la Légion d'honneur peut-il vous faire une proposition aussi contraire à toutes les affirmations de la commission du budget? Vous n'avez aucun motif sérieux à nous opposer et j'espère que la Chambre acceptera un amendement qui est l'exécution pure et simple de sa décision. M. le président. Quel chiffre proposez-vous ? M.
à présent des dépenses dont la réalité ne peut être contestée par personne. Je vous demande d'être conséquents avec vous-mêmes et de respecter vos propres théories. J'ai lu avec le plus grand soin tous les rapports de la commission du budget et je vois, répétée à chaque instant, cette affirmation, que la commission du budget a voulu avant tout éviter les crédits supplémentaires et assurer à chaque service la somme nécessaire à ses besoins. Si telle est votre prétention, comment pouvez-vous réserver pour des crédits supplémentaires des traitements montant à 335,000 francs et comment M. le rapporteur de la Légion d'honneur peut-il vous faire une proposition aussi contraire à toutes les affirmations de la commission du budget? Vous n'avez aucun motif sérieux à nous opposer et j'espère que la Chambre acceptera un amendement qui est l'exécution pure et simple de sa décision. M. le président. Quel chiffre proposez-vous ? M. d'Aillières. 300,000 fr. suffiront, à cause des vides faits par les promotions. M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement? M. le garde des sceaux. Le Gouvernement accepte 150,000 fr., chiffre qu'il trouve suffisant. M. Tirard, président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies. Il faut tenir compte des promotions de grades. Le commandeur a déjà un traitement; lorsqu'il est nommé grand-officier, il ne bénéficie que de la différence entre les appointements alloués à la croix de grand-officier et à celle de commandeur. M. d'Aillières. Je suis fâché de retenir si longtemps la Chambre sur une question aussi simple, mais M. le président du conseil me fait une objection à laquelle la réponse est trop facile. Il dit, et j'en conviens, qu'il n'a pas besoin de la totalité de la somme pour payer les nouveaux légionnaires, parce que, lorsqu'on nomme un commandeur, il laisse libre le traitement d'une croix d'officier, et ainsi de suite. M. le président du conseil. Il faut tenir compte seulement de la différence. M. d'Aillières. Cette observation est juste, je le répète; aussi je n'ai pas demandé l'inscription de la somme totale. Je me contenterai même de 250,000 fr. ; mais j'affirme que
compte des promotions de grades. Le commandeur a déjà un traitement; lorsqu'il est nommé grand-officier, il ne bénéficie que de la différence entre les appointements alloués à la croix de grand-officier et à celle de commandeur. M. d'Aillières. Je suis fâché de retenir si longtemps la Chambre sur une question aussi simple, mais M. le président du conseil me fait une objection à laquelle la réponse est trop facile. Il dit, et j'en conviens, qu'il n'a pas besoin de la totalité de la somme pour payer les nouveaux légionnaires, parce que, lorsqu'on nomme un commandeur, il laisse libre le traitement d'une croix d'officier, et ainsi de suite. M. le président du conseil. Il faut tenir compte seulement de la différence. M. d'Aillières. Cette observation est juste, je le répète; aussi je n'ai pas demandé l'inscription de la somme totale. Je me contenterai même de 250,000 fr. ; mais j'affirme que le chiffre proposé par M. le garde des sceaux est insuffisant. Songez-vous que vous avez 700 croix de chevalier et 180 d'officier. Nous ferons quand vous le voudrez le calcul de la somme exacte, et il ne faudra que cinq minutes pour cela. Ne voyez-vous pas déjà qu'elle sera très supérieure à 150,000 fr. ? Le crédit nécessaire, je le répète, se rapprochera très sensiblement de la somme de 250,000 fr. que j'ai indiquée en dernier lieu, si vous inscrivez une somme moindre, vous pouvez être certains de recevoir, l'année prochaine, de la grande chancellerie, une demande de crédit supplémentaire. M. le rapporteur. La commission demande le renvoi du chapitre 3. M. le président. Le renvoi est de droit. Le chapitre est réservé. « Chap. 4. — Secours aux membres de l'ordre, à leur veuves et à leurs orphelins, 51,000fr. » (Le chapitre 4 est mis aux voix et adopté.) M. le président. « Chap. 5. — Traitements des médaillés militaires, 4,977,800 fr.» La parole est à M. d'Aillières sur ce chapitre. M. d'Aillières. Messieurs, je pense que la commission est d'accord avec moi pour demander également le renvoi de ce chapitre. La même question qui a motivé le renvoi
supérieure à 150,000 fr. ? Le crédit nécessaire, je le répète, se rapprochera très sensiblement de la somme de 250,000 fr. que j'ai indiquée en dernier lieu, si vous inscrivez une somme moindre, vous pouvez être certains de recevoir, l'année prochaine, de la grande chancellerie, une demande de crédit supplémentaire. M. le rapporteur. La commission demande le renvoi du chapitre 3. M. le président. Le renvoi est de droit. Le chapitre est réservé. « Chap. 4. — Secours aux membres de l'ordre, à leur veuves et à leurs orphelins, 51,000fr. » (Le chapitre 4 est mis aux voix et adopté.) M. le président. « Chap. 5. — Traitements des médaillés militaires, 4,977,800 fr.» La parole est à M. d'Aillières sur ce chapitre. M. d'Aillières. Messieurs, je pense que la commission est d'accord avec moi pour demander également le renvoi de ce chapitre. La même question qui a motivé le renvoi du chapitre 3 se pose ici pour les médaillés militaires. M. le rapporteur. Parfaitement. M. le président. Le chapitre est réservé. « Chap. 6. — Maison d'éducation de Saint-Denis (Personnel), 170,825 fr. » — (Adopté.) « Chap. 7. — Maison d'éducation de Saint-Denis (Matériel), 424,200 fr. » — (Adopté.) « Chap. 8. — Succursale d'Ecouen (Personnel), 71,150 fr. » — (Adopté.) « Chap. 9. — Succursale d'Ecouen (Matériel), 208,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 10. Succursale des Loges (Personnel), 59,600 fr. » — (Adopté.) « Chap. 11. — Succursale des Loges (Matériel), 183,900 fr.» — (Adopté.) « Chap. 12.Secours aux élèves, 4,000 fr.» — (Adopté.) M. le président. « Chap. 13. — Commissions aux trésoriers payeurs généraux, 34,000 fr. » Sur ce chapitre, il y a un amendement de MM. Doumer, Leydet, Cernesson, Cordier, Brugnot, Fernand Faure, René Laffon, qui en demandent la suppression. La parole est à M. Doumer. M. Doumer. Messieurs, le chapitre 13 du budget de la Légion d'honneur porte comme rubrique : « Commissions aux trésoriers-payeurs généraux, 34,000 fr. » Par notre amendement, nous demandons la suppression de ce chapitre. L'amendement dont il s'agit en ce moment fait partie d'un groupe de quatre amendements —
Chap. 8. — Succursale d'Ecouen (Personnel), 71,150 fr. » — (Adopté.) « Chap. 9. — Succursale d'Ecouen (Matériel), 208,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 10. Succursale des Loges (Personnel), 59,600 fr. » — (Adopté.) « Chap. 11. — Succursale des Loges (Matériel), 183,900 fr.» — (Adopté.) « Chap. 12.Secours aux élèves, 4,000 fr.» — (Adopté.) M. le président. « Chap. 13. — Commissions aux trésoriers payeurs généraux, 34,000 fr. » Sur ce chapitre, il y a un amendement de MM. Doumer, Leydet, Cernesson, Cordier, Brugnot, Fernand Faure, René Laffon, qui en demandent la suppression. La parole est à M. Doumer. M. Doumer. Messieurs, le chapitre 13 du budget de la Légion d'honneur porte comme rubrique : « Commissions aux trésoriers-payeurs généraux, 34,000 fr. » Par notre amendement, nous demandons la suppression de ce chapitre. L'amendement dont il s'agit en ce moment fait partie d'un groupe de quatre amendements — dont trois portent sur le budget du ministère des finances — qui ont pour but de mettre le budget de 1890 en concordance avec la proposition de loi relative aux trésoriers-payeurs généraux que la Chambre a adoptée récemment. Je crois que la Chambre n'a pas voulu émettre alors un vote purement platonique ; je lui demande donc d'en inscrire dans le budget la conséquence financière. (Très bien! très bien! à gauche.) J'ai la conviction, d'ailleurs, que le projet de loi auquel je fais allusion, et qui a reçu un bon accueil des bureaux du Sénat, sera adopté par la Chambre haute. En tout cas, s'il ne devait pas l'être au cours de cette législature, si la Chambre ne devait pas obtenir l'intégralité de la réforme qu'elle a entendu réaliser, qu'elle en recueille du moins la principale partie, c'est-à-dire l'économie qui en résulte ! (Applaudissements à gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. Maurice Rouvier, ministre des finances. Messieurs, l'honorable M. Doumer demande à la Chambre d'escompter, dans le budget de 1890, l'application d'une loi votée par la Chambre mais non encore votée par le Sénat. Je pense, comme l'honorable préopinant, que le Sénat