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Conseil l'expression de sa sincère gratitude et de son fidèle dévouement. » Adoptée à l'unanimité moins deux voix. Vous avouerez, Messieurs, alors que l'un des deux collègues qui avaient été les messagers du Conseil général pour cette motion posait hier la question préalable au sujet du vœu que je présentais, j'avais le droit d'être douloureusement surpris. Mais ce n'est pas tout ; l'on pourrait me dire, mon Dieu ! pour une fois, on a eu tort, ce n'est pas une raison pour recommencer. Le même jour voici comment s'exprimait notre distingué Président dans son discours d'ouverture, à la même session : « Sans avoir la prétention de nous élever en petit Parlement et de formuler des critiques sur la gestion des affaires de l'Etat, nous pensons que représentants des populations rurales, en contact immédiat et journalier avec elles, nous pouvons, sans nous écarter de la neutralité politique qui est observée dans nos assemblées, transmettre les desiderata susceptibles de guider nos élus dans l'accomplissement de leur mandat. « Il est, dans le gouvernement d'un pays, des moments difficiles, où ceux qui en assument la charge sont aux prises avec des obstacles nombreux et graves, et ont besoin de se sentir en communion d'idées avec la Nation. Nous sommes à un de ces moments et il nous paraît loyal d'apporter au Président du Conseil et à ses collaborateurs notre tribut de reconnaissance et l'affirmation de notre confiance. « La situation financière laissée par les précédents ministères est pleine de dangers, il ne nous appartient pas d'en rechercher les responsabilités, mais c'est un hommage à rendre à M. Herriot d'avoir accepté une telle succession, et de s'efforcer, avec une activité, une compétence et un courage dignes des plus grands éloges, de rétablir l'équilibre du budget. » Convenez, Messieurs, que j'ai fait moins de politique hier que ceux qui ont cru devoir faire accepter ces textes en 1932. D'ailleurs je n'avais qu'un but, qu'une pensée, pensée libérée de toute mesquinerie politique. L'intérêt bien compris de mon Pays. M. Margaine. — Ce n'est pas une raison ; je ne m'associe pas à ces vœux et
communion d'idées avec la Nation. Nous sommes à un de ces moments et il nous paraît loyal d'apporter au Président du Conseil et à ses collaborateurs notre tribut de reconnaissance et l'affirmation de notre confiance. « La situation financière laissée par les précédents ministères est pleine de dangers, il ne nous appartient pas d'en rechercher les responsabilités, mais c'est un hommage à rendre à M. Herriot d'avoir accepté une telle succession, et de s'efforcer, avec une activité, une compétence et un courage dignes des plus grands éloges, de rétablir l'équilibre du budget. » Convenez, Messieurs, que j'ai fait moins de politique hier que ceux qui ont cru devoir faire accepter ces textes en 1932. D'ailleurs je n'avais qu'un but, qu'une pensée, pensée libérée de toute mesquinerie politique. L'intérêt bien compris de mon Pays. M. Margaine. — Ce n'est pas une raison ; je ne m'associe pas à ces vœux et je le dis ouvertement. M. Jacquy. — Il ne me reste, M. Margaine, qu'à regretter de n'avoir pas su choisir le moment où il vous eut été possible de transmettre au Gouvernement dont vous eussiez fait partie, une motion de confiance ! M. le Président. — Je vous propose, Messieurs, de donner à M. Jacquy, acte des explications qu'il vient de fournir. M. Jacquy. — Je vous remercie. Le Conseil général donne acte, à M. Jacquy de sa communication. PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 807 Circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur invitant les collectivités à éviter toutes dépenses excessives M. le Président. — Si Vous voulez bien me permettre, je vais vous donner lecture d'une circulaire qui m'est transmise et qui pourra vous guider dans les décisions que vous allez avoir à prendre : « Monsieur le Président, « J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance d'une circulaire que je viens de recevoir de M. le Ministre de l'Intérieur : « Intérieur à Préfets France, Circulaire. — « Au moment où le Gouvernement s'impose comme « tâche primordiale l'assainissement des finances publiques et la « limitation des charges déjà si lourdes supportées par le Pays, je « crois
de donner à M. Jacquy, acte des explications qu'il vient de fournir. M. Jacquy. — Je vous remercie. Le Conseil général donne acte, à M. Jacquy de sa communication. PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 807 Circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur invitant les collectivités à éviter toutes dépenses excessives M. le Président. — Si Vous voulez bien me permettre, je vais vous donner lecture d'une circulaire qui m'est transmise et qui pourra vous guider dans les décisions que vous allez avoir à prendre : « Monsieur le Président, « J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance d'une circulaire que je viens de recevoir de M. le Ministre de l'Intérieur : « Intérieur à Préfets France, Circulaire. — « Au moment où le Gouvernement s'impose comme « tâche primordiale l'assainissement des finances publiques et la « limitation des charges déjà si lourdes supportées par le Pays, je « crois devoir attirer votre attention sur le fait que cet effort pour « rie rait se trouver gravement compromis, s'il n'était accompagné de « mesures parallèles en ce qui concerne les budgets locaux. Les « dépenses des collectivités se sont considérablement accrues depuis « quelques années et il n'est pas exagéré d'affirmer que l'activité « économique du Pays est pour une large part atteinte par le poids « sans cesse grandissant des charges locales. Or, sans préjuger des « mesures que pourra entraîner la réforme d'ensemble des finances « départementales et communales qui est actuellement à l'étude, « j'estime qu'il y a lieu pour l'autorité de tutelle d'engager les « collectivités dans la voie des économies et qu'il est possible d'aboutir dès maintenant à des résultats appréciables en demeurant « provisoirement dans le cadre de la législation actuelle. Dans ces « conditions, il importe que vous examiniez les prévisions budgétaires qui vous sont soumises par les collectivités locales avec la ferme volonté de mettre un frein à toute dépense non seulement « excessive, mais susceptible d'être provisoirement remise à des « temps meilleurs. Dans le cas où ces Assemblées ne se seraient pas « encore engagées dans cette voie, il y
d'affirmer que l'activité « économique du Pays est pour une large part atteinte par le poids « sans cesse grandissant des charges locales. Or, sans préjuger des « mesures que pourra entraîner la réforme d'ensemble des finances « départementales et communales qui est actuellement à l'étude, « j'estime qu'il y a lieu pour l'autorité de tutelle d'engager les « collectivités dans la voie des économies et qu'il est possible d'aboutir dès maintenant à des résultats appréciables en demeurant « provisoirement dans le cadre de la législation actuelle. Dans ces « conditions, il importe que vous examiniez les prévisions budgétaires qui vous sont soumises par les collectivités locales avec la ferme volonté de mettre un frein à toute dépense non seulement « excessive, mais susceptible d'être provisoirement remise à des « temps meilleurs. Dans le cas où ces Assemblées ne se seraient pas « encore engagées dans cette voie, il y aurait lieu d'insister auprès « d'elles sur l'intérêt actuel des mesures d'économies envisagées « tout en les laissant naturellement libres d'apprécier sur quels « chapitres de leur budget, elles auraient à les faire porter. Je « vous prie de m'accuser réception des présentes instructions et « de me rendre compte ». « Je vous serais obligé, M. le Président, de bien vouloir me donner acte de cette communication ». « Je vous serais obligé, M. le Président, de bien vouloir me donner acte de cette communication ». « Je vous serais obligé, M. le Président, de bien vouloir me donner acte de cette communication ». M. Merlin. — Il faut qu'il soit bien entendu qu'il ne s'agit pas d'une critique adressée aux collectivités, mais plutôt d'un conseil, car nous savons bien que, d'une façon générale, les budgets communaux sont discutés avec sérieux et que, dans la Marne, les collectivités locales font preuve de la plus grande parcimonie. Il y a peut-être des départements où cette circulaire constituera un salutaire avertissement, dont nous reconnaissons l'opportunité possible ailleurs que dans la Marne (très bien, très bien). Le Conseil général donne acte de cette communication à M. le Préfet. Club Olympique Châlonnais. —
». « Je vous serais obligé, M. le Président, de bien vouloir me donner acte de cette communication ». « Je vous serais obligé, M. le Président, de bien vouloir me donner acte de cette communication ». « Je vous serais obligé, M. le Président, de bien vouloir me donner acte de cette communication ». M. Merlin. — Il faut qu'il soit bien entendu qu'il ne s'agit pas d'une critique adressée aux collectivités, mais plutôt d'un conseil, car nous savons bien que, d'une façon générale, les budgets communaux sont discutés avec sérieux et que, dans la Marne, les collectivités locales font preuve de la plus grande parcimonie. Il y a peut-être des départements où cette circulaire constituera un salutaire avertissement, dont nous reconnaissons l'opportunité possible ailleurs que dans la Marne (très bien, très bien). Le Conseil général donne acte de cette communication à M. le Préfet. Club Olympique Châlonnais. — Demande de subvention (Rapport du Préfet, page 15) M. Buirette, rapporteur : « Votre 1re Commission vous propose d'accorder une subvention de 2.250 francs ». Adopté. Concours annuel de Tir des Sociétés agréées par le Gouvernement (Rapport du Préfet, page 15) M. Buirette, rapporteur : « Votre 1re Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication et de le féliciter d'avoir obtenu satisfaction en accord avec M. le général commandant le 6e Corps d'armée. « Elle vous propose également d'adresser un hommage reconnaissant à M. le capitaine Renard, chef-adjoint du service d'éducation physique pour le dévouement et la compétence dont il fait preuve à l'égard des Sociétés de préparation militaire ». PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 809 M. Férin. — Je m'associe aux conclusions de notre collègue, d'autant plus que j'ai connu le capitaine Renard et que j'ai pu apprécier son dévouement et son zèle dans ses fonctions délicates et qu'il exerçait à la satisfaction de tous. Toute Société pouvait se féliciter d'avoir recours à ses services. Je m'associe donc aux félicitations que vous lui adressez. Les conclusions du rapport sont adoptées. Comité départemental de la Marne de Propagande coloniale Demande de subvention (Rapport
propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication et de le féliciter d'avoir obtenu satisfaction en accord avec M. le général commandant le 6e Corps d'armée. « Elle vous propose également d'adresser un hommage reconnaissant à M. le capitaine Renard, chef-adjoint du service d'éducation physique pour le dévouement et la compétence dont il fait preuve à l'égard des Sociétés de préparation militaire ». PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 809 M. Férin. — Je m'associe aux conclusions de notre collègue, d'autant plus que j'ai connu le capitaine Renard et que j'ai pu apprécier son dévouement et son zèle dans ses fonctions délicates et qu'il exerçait à la satisfaction de tous. Toute Société pouvait se féliciter d'avoir recours à ses services. Je m'associe donc aux félicitations que vous lui adressez. Les conclusions du rapport sont adoptées. Comité départemental de la Marne de Propagande coloniale Demande de subvention (Rapport du Préfet, page 17) M. Buirette, rapporteur : « Votre 1re Commission vous propose de maintenir la subvention de 300 francs déjà accordée ». M. Patizel, — Je ne fais pas d'opposition à l'octroi de cette subvention qui n'est pas très importante, d'ailleurs. Je voudrais seulement indiquer que le Conseil général s'associera à cette œuvre de propagande coloniale sous la réserve que je lui propose qu'on n'introduise pas en France des denrées qui fassent concurrence aux produits métropolitains. On a fait une faute lorsqu'on a donné des concessions sans imposer aux bénéficiaires les cultures qu'ils devraient y faire, sans les diriger vers des productions qui ne concurrenceraient pas les nôtres. Nous essayons d'y remédier aujourd'hui ; qu'on harmonise donc ces cultures et qu'on évite, dans tous les cas, une concurrence qui provoque des frictions regrettables entre Français de la métropole et d'outre-mer. M. Buirette. — Cette subvention a été votée ; on ne peut pas ne pas l'accorder aujourd'hui. Le Conseil général adopte sous réserve qu'il sera fait remarqué à la Société qu'elle veuille bien s'inspirer des considérations de M. Patizel. 810 PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Championnat-Challenge et Festival de la Fédération de Gymnastique de la Marne en
général s'associera à cette œuvre de propagande coloniale sous la réserve que je lui propose qu'on n'introduise pas en France des denrées qui fassent concurrence aux produits métropolitains. On a fait une faute lorsqu'on a donné des concessions sans imposer aux bénéficiaires les cultures qu'ils devraient y faire, sans les diriger vers des productions qui ne concurrenceraient pas les nôtres. Nous essayons d'y remédier aujourd'hui ; qu'on harmonise donc ces cultures et qu'on évite, dans tous les cas, une concurrence qui provoque des frictions regrettables entre Français de la métropole et d'outre-mer. M. Buirette. — Cette subvention a été votée ; on ne peut pas ne pas l'accorder aujourd'hui. Le Conseil général adopte sous réserve qu'il sera fait remarqué à la Société qu'elle veuille bien s'inspirer des considérations de M. Patizel. 810 PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Championnat-Challenge et Festival de la Fédération de Gymnastique de la Marne en 1935 Subvention à la Société « La Vaillante » de Magenta (Rapport manuscrit) M. Buirette, rapporteur : « M. le Préfet a déposé sur votre bureau une demande de subvention présentée par « La Vaillante de Magenta ». « Cette société est chargée en 1935 de l'organisation du Championnat Festival annuel de la Fédération des Sociétés de gymnastique de la Marne. « Les frais importants que nécessite cette manifestation sont au-dessus des possibilités financières de « La Vaillante ». Pour la même manifestation « La Champenoise » a obtenu de votre assemblée en 1934 une subvention de 7.500 francs. « Votre 1re Commission vous propose d'accorder cette année une subvention de même somme pour la manifestation de 1935, soit 7.500 francs ». Adopté; Ouvrage « Je serai Citoyen » Subvention à M. Fett, Directeur d'école à Châlons (Rapport du Préfet, page 18) M. Guérault, rapporteur : « Votre 1re Commission vous propose d'accorder une subvention de 500 francs. » Adopté. PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 811 École Supérieure de Commerce de Reims. — Subvention pour 1935 (Rapport du Préfet, page 493) M. Guérault, rapporteur : « Votre 1re Commission vous propose d'accorder une subvention de 7.500 francs. » Adopté.
annuel de la Fédération des Sociétés de gymnastique de la Marne. « Les frais importants que nécessite cette manifestation sont au-dessus des possibilités financières de « La Vaillante ». Pour la même manifestation « La Champenoise » a obtenu de votre assemblée en 1934 une subvention de 7.500 francs. « Votre 1re Commission vous propose d'accorder cette année une subvention de même somme pour la manifestation de 1935, soit 7.500 francs ». Adopté; Ouvrage « Je serai Citoyen » Subvention à M. Fett, Directeur d'école à Châlons (Rapport du Préfet, page 18) M. Guérault, rapporteur : « Votre 1re Commission vous propose d'accorder une subvention de 500 francs. » Adopté. PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 811 École Supérieure de Commerce de Reims. — Subvention pour 1935 (Rapport du Préfet, page 493) M. Guérault, rapporteur : « Votre 1re Commission vous propose d'accorder une subvention de 7.500 francs. » Adopté. Augmentation de l'indemnité accordée à Mme Fauroy, femme du concierge, pour travaux divers M. Guérault, rapporteur : « Dans votre séance du 17 Septembre 1929, vous avez bien voulu attribuer une indemnité de 900 francs, à Mme Fauroy, femme du concierge chargée d'assurer différents emplois à la Préfecture, notamment le remplacement du téléphoniste pendant ses absences ou congés réguliers. « En raison de l'importance des communications téléphoniques en dehors des heures de service et de la situation spéciale du téléphoniste aveugle de guerre, la charge de Mme Fauroy pour assurer ce service s'est accrue depuis ces derniers mois. « Aussi votre 1re Commission vous propose de porter à 1.500 francs l'indemnité annuelle que vous lui avez allouée, à dater du 1er Juillet 1934 ». Adopté. Festival de Musique de Saint-Martin-d'Ablois. — Subvention (Rapport du Préfet, page 16) M. Germé, rapporteur : « Le Conseil général, à sa dernière session, a accordé à titre tout à fait exceptionnel, une subvention de 1.000 fr. à l' « Avant-Garde de la Villa d'Ay », pour une manifestation du même genre. 814 PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Pour cette raison, votre 1re Commission vous propose d'accorder également, à titre exceptionnel, une subvention de
remplacement du téléphoniste pendant ses absences ou congés réguliers. « En raison de l'importance des communications téléphoniques en dehors des heures de service et de la situation spéciale du téléphoniste aveugle de guerre, la charge de Mme Fauroy pour assurer ce service s'est accrue depuis ces derniers mois. « Aussi votre 1re Commission vous propose de porter à 1.500 francs l'indemnité annuelle que vous lui avez allouée, à dater du 1er Juillet 1934 ». Adopté. Festival de Musique de Saint-Martin-d'Ablois. — Subvention (Rapport du Préfet, page 16) M. Germé, rapporteur : « Le Conseil général, à sa dernière session, a accordé à titre tout à fait exceptionnel, une subvention de 1.000 fr. à l' « Avant-Garde de la Villa d'Ay », pour une manifestation du même genre. 814 PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Pour cette raison, votre 1re Commission vous propose d'accorder également, à titre exceptionnel, une subvention de 1.000 fr. à la Fanfare municipale d'Ablois. » Adopté. « Le Pigeon Voyageur Sézannais ». — Demande de subvention (Rapport du Préfet, page 16) M. Germé, rapporteur : « Malgré le désir du Conseil général de seconder les efforts et l'initiative de la Société Colombophile « Le Pigeon Voyageur Sézannais », et d'autre part, étant obligé de ménager les deniers publics, votre 1re Commission : « En considération de la somme allouée d'autre part à la Fédération colombophile de la Marne, dont « Le Pigeon Voyageur Sézannais » fait partie, votre 1re Commission vous propose de ne rien voter pour les mêmes Sociétés en particulier ». Ces conclusions sont adoptées. Société de Tir de Reims. — Subvention (Rapport du Préfet, page 17) M. Germé, rapporteur : « Votre 1re Commission, en raison de l'importance de la Société de tir de Reims et des sacrifices qu'elle s'impose pour le fonctionnement des cours de préparation militaire, mais d'autre part, tenant compte de la décision prise par le Conseil général de réduire toutes les subventions départementales de 25 %, vous propose d'accorder à la dite Société une subvention de 1.125 francs ». M. Hodin. — La subvention n'a-t-elle pas déjà été réduite M.
», et d'autre part, étant obligé de ménager les deniers publics, votre 1re Commission : « En considération de la somme allouée d'autre part à la Fédération colombophile de la Marne, dont « Le Pigeon Voyageur Sézannais » fait partie, votre 1re Commission vous propose de ne rien voter pour les mêmes Sociétés en particulier ». Ces conclusions sont adoptées. Société de Tir de Reims. — Subvention (Rapport du Préfet, page 17) M. Germé, rapporteur : « Votre 1re Commission, en raison de l'importance de la Société de tir de Reims et des sacrifices qu'elle s'impose pour le fonctionnement des cours de préparation militaire, mais d'autre part, tenant compte de la décision prise par le Conseil général de réduire toutes les subventions départementales de 25 %, vous propose d'accorder à la dite Société une subvention de 1.125 francs ». M. Hodin. — La subvention n'a-t-elle pas déjà été réduite M. Jacob. — La réduction n'avait pas été faite. M. Germé. — Le chiffre de 1.500 fr. est le montant de la dernière subvention, en 1932. M. Hodin. — Cette Société n'aurait donc rien eu en 1933 ? Peut-être pourrait-on, dans ce cas, maintenir ce chiffre, tout au moins pour cette année ? M. Patizel. — Il me paraîtrait préférable de ne pas insister. M. Hodin. — Dans ce cas je retire ma proposition. Le Conseil général adopte ensuite les conclusions du rapport. Syndicat d'Elevage de la Région de Reims. — Subvention (Rapport du Préfet, page 18) M. Bichat, rapporteur : « Votre 1re Commission, tout en reconnaissant le but très utile poursuivi par le Syndicat d'élevage de la région de Reims, est d'avis d'accorder une subvention — mais pour se conformer à la règle adoptée à la dernière session — il serait accordé la somme de 750 fr. au lieu de 1.000 fr. qui étaient demandés. » La somme de 750 francs est adoptée. Sous-Préfecture de Reims. — Indemnité du gardien Changement d'affectation de crédit (Rapport du Préfet, page 30) M. Bichat, rapporteur : « Votre 1re Commission fait sienne la demande de M. le Préfet et décide que l'indemnité
année ? M. Patizel. — Il me paraîtrait préférable de ne pas insister. M. Hodin. — Dans ce cas je retire ma proposition. Le Conseil général adopte ensuite les conclusions du rapport. Syndicat d'Elevage de la Région de Reims. — Subvention (Rapport du Préfet, page 18) M. Bichat, rapporteur : « Votre 1re Commission, tout en reconnaissant le but très utile poursuivi par le Syndicat d'élevage de la région de Reims, est d'avis d'accorder une subvention — mais pour se conformer à la règle adoptée à la dernière session — il serait accordé la somme de 750 fr. au lieu de 1.000 fr. qui étaient demandés. » La somme de 750 francs est adoptée. Sous-Préfecture de Reims. — Indemnité du gardien Changement d'affectation de crédit (Rapport du Préfet, page 30) M. Bichat, rapporteur : « Votre 1re Commission fait sienne la demande de M. le Préfet et décide que l'indemnité de 8.500 fr. accordée au gardien de la Sous-Préfecture de Reims sera prélevée à dater du 1er Octobre 1934 sur crédits inscrits au chapitre 4, paragraphe 1er, art. 4 « Salaires et indemnités diverses au personnel de la Préfecture et de la Sous-Préfecture. « Bien entendu le crédit inscrit au chapitre 1er sera diminué de la somme correspondante ». Adopté. 814 PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Rétablissement des perceptions M. Bichat, rapporteur : « Le Conseil d'arrondissement de Vitry-le-François, « Considérant que la suppression des perceptions entraîne pour les contribuables une gêne très grande, tant pour le paiement des impôts que pour celui des retraites et mandats, cela en raison de la distance trop grande entre le siège des perceptions et les communes ; « Considérant, d'autre part que la réforme provoque une gêne pour les personnes susceptibles d'effectuer par l'intermédiaire des agents du Trésor des placements sur l'Etat ; « A émis le vœu que soient rétablies les perceptions supprimées. « (Avis favorable de la 1re Commission qui propose au Conseil général d'accepter ce vœu ». Adopté. Attributions des bureaux de postes suppléant les recettes d'enregistrement supprimées M. Bichat, rapporteur: Le Conseil d'arrondissement de Châlons, sur la proposition