jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
pour l'étude que pour la surveillance, soit un agent-voyer, soit, au contraire, une personnalité privée si tel est leur bon plaisir. Je ne voudrais pas prolonger cette discussion, mais je suis obligé de mettre au point certaines choses. Si j'ai bien compris le vœu du Conseil général, qui paraît unanime en l'espèce, il s'agirait, d'une part, de demander au Service du génie rural de désigner de préférence un ingénieur du Service vicinal pour l'étude et la réfection des chemins ruraux, et, d'autre part, pour le Préfet, de lui donner l'autorisation nécessaire. Il y a là deux choses différentes qui peuvent se régler en deux étapes : — première étape, il faut que le Service du génie rural, auteur du projet, désigne un ingénieur du Service vicinal pour l'exécution de ce projet; — deuxième étape, le Préfet n'intervient — et uniquement dans ce cas-là — que pour donner l'autorisation à l'agent désigné par le Service rural. Mon rôle se borne donc à donner l'autorisation lorsque le Service rural est d'accord pour confier le travail à un ingénieur du Service vicinal. Je prends note du désir du Conseil général qui voudrait que, dans la plus grande mesure possible, ce soit les agents du Service vicinal qui soient choisis lorsque les Maires ou les Associations le demanderont. Le Préfet ne peut prendre de décision que lorsqu'il est saisi par le Génie rural; il est d'ailleurs lié par les instructions du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de l'Agriculture, qui spécifient que, dans tous les cas où il est possible de faire appel à un agent privé, un géomètre ou une personne qualifiée, on fasse de préférence appel à ces personnes, et que, dans le cas où il n'y a pas de personnalité dans ce département, l'agent du Service vicinal soit chargé de l'exécution du projet. Je ne puis donc que promettre d'examiner avec la plus grande bienveillance les demandes que je recevrai et, dans la mesure où je ne suis pas lié par des instructions ministérielles, je m'efforcerai de donner satisfaction au vœu que vous exprimez. Vous avez répondu par anticipation, Monsieur le
du Service vicinal qui soient choisis lorsque les Maires ou les Associations le demanderont. Le Préfet ne peut prendre de décision que lorsqu'il est saisi par le Génie rural; il est d'ailleurs lié par les instructions du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de l'Agriculture, qui spécifient que, dans tous les cas où il est possible de faire appel à un agent privé, un géomètre ou une personne qualifiée, on fasse de préférence appel à ces personnes, et que, dans le cas où il n'y a pas de personnalité dans ce département, l'agent du Service vicinal soit chargé de l'exécution du projet. Je ne puis donc que promettre d'examiner avec la plus grande bienveillance les demandes que je recevrai et, dans la mesure où je ne suis pas lié par des instructions ministérielles, je m'efforcerai de donner satisfaction au vœu que vous exprimez. Vous avez répondu par anticipation, Monsieur le Préfet, à la demande que j'allais formuler, c'est-à-dire que la préférence soit donnée à un agent du Service vicinal lorsqu'une commune le demande. L'incident est clos, le vœu du Conseil général sera transmis. Suppression des périodes de réserve. M. DEBRÉGEAS, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Vous avez envoyé à votre 3° Commission le vœu suivant, présenté à notre séance du 11 courant par M. le Dr Basset : « Le Conseil général demande la suppression pure et simple des périodes de réserve. » Votre 3° Commission n'a pas eu à délibérer longuement sur le vœu déposé par M. Basset, l'unanimité s'étant réalisée en faveur de son adoption. La majorité de la Commission restant, sur la question, fidèle à l'action du parti socialiste et aux votes de son groupe parlementaire, marquera simplement le ralliement à ses conceptions de ceux qui, jusqu'à ce jour, avaient toujours été hostiles à la suppression des périodes de réserve. Je vous demande, au nom de la 3° Commission, de voter le vœu qu'elle m'a chargé de rapporter favorablement. Je fais toutes réserves sur le vœu présenté parce qu'il a un caractère politique dépassant le rôle du Conseil général. Le Conseil général s'est prononcé sur ce vœu.
3° Commission le vœu suivant, présenté à notre séance du 11 courant par M. le Dr Basset : « Le Conseil général demande la suppression pure et simple des périodes de réserve. » Votre 3° Commission n'a pas eu à délibérer longuement sur le vœu déposé par M. Basset, l'unanimité s'étant réalisée en faveur de son adoption. La majorité de la Commission restant, sur la question, fidèle à l'action du parti socialiste et aux votes de son groupe parlementaire, marquera simplement le ralliement à ses conceptions de ceux qui, jusqu'à ce jour, avaient toujours été hostiles à la suppression des périodes de réserve. Je vous demande, au nom de la 3° Commission, de voter le vœu qu'elle m'a chargé de rapporter favorablement. Je fais toutes réserves sur le vœu présenté parce qu'il a un caractère politique dépassant le rôle du Conseil général. Le Conseil général s'est prononcé sur ce vœu. Il n'y a pas d'opposition ? A l'unanimité, les conclusions présentées par le rapporteur sont adoptées. Tribunal civil de Limoges : Menues dépenses et frais de Parquet. M. LASVERGNAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : Ce dossier a été rapporté précédemment par notre collègue, M. Charrière, et, depuis, nous avons examiné la situation faite à tous les Tribunaux du Département après l'abattement qui avait été envisagé par la Commission des économies. Je dois tout d'abord faire une déclaration. D'après les renseignements recueillis et qui sont bien exacts, le Tribunal de Limoges avait une indemnité de 20.500 francs et les Tribunaux d'arrondissement recevaient environ 3.000 francs. Je dois donc déclarer que, s'il y a des Tribunaux lésés dans la répartition, cela a été fait pour ne pas toucher aux indemnités versées au personnel. Comme le Tribunal de Limoges n'a été l'objet que d'un abattement de 10 p. 100 en rapport avec celui proposé par la Commission des économies, il a donc reçu la part qui lui revient. Nous demandons donc le rejet pur et simple de la demande faite par le Tribunal de Limoges. En ce qui concerne les Tribunaux de Bochechouart, de Saint-Yrieix et de Bellac, ils ont été particulièrement
examiné la situation faite à tous les Tribunaux du Département après l'abattement qui avait été envisagé par la Commission des économies. Je dois tout d'abord faire une déclaration. D'après les renseignements recueillis et qui sont bien exacts, le Tribunal de Limoges avait une indemnité de 20.500 francs et les Tribunaux d'arrondissement recevaient environ 3.000 francs. Je dois donc déclarer que, s'il y a des Tribunaux lésés dans la répartition, cela a été fait pour ne pas toucher aux indemnités versées au personnel. Comme le Tribunal de Limoges n'a été l'objet que d'un abattement de 10 p. 100 en rapport avec celui proposé par la Commission des économies, il a donc reçu la part qui lui revient. Nous demandons donc le rejet pur et simple de la demande faite par le Tribunal de Limoges. En ce qui concerne les Tribunaux de Bochechouart, de Saint-Yrieix et de Bellac, ils ont été particulièrement touchés, puisqu'on leur a appliqué des abattements de l'ordre de 33 p. 100, ce qui est anormal. Pour l'instant, nous demandons de ne pas modifier la situation actuelle, mais, dans la mesure où les Tribunaux se trouveront obligés de dépasser le montant de la subvention et jusqu'à concurrence de la somme qui leur revient, c'est-à-dire 3.000 francs, moins l'abattement de 10 p. 100, soit 2.700 francs, nous verrons s'il n'y a pas possibilité de relever le crédit actuel pour le budget de 1937. Nous pensons ainsi que personne ne sera lésé et nous n'établirons pas de préférence à l'égard de personne. Adopté. Produits départementaux : État des restes à recouvrer au 29 février 1936. M. LASVERGNAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : Selon les prescriptions de l'article 74 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, M. le Préfet nous soumet l'état des restes à recouvrer sur les produits départementaux, de l'exercice 1935, à la date du 28 février 1936, époque de la clôture de cet exercice. Le montant des titres de recettes délivrés a été de 59.113.851 21 Les recouvrements effectués se sont élevés à 56.120.819 96 Il restait donc à recouvrer 2.993.031 25 La plupart des
somme qui leur revient, c'est-à-dire 3.000 francs, moins l'abattement de 10 p. 100, soit 2.700 francs, nous verrons s'il n'y a pas possibilité de relever le crédit actuel pour le budget de 1937. Nous pensons ainsi que personne ne sera lésé et nous n'établirons pas de préférence à l'égard de personne. Adopté. Produits départementaux : État des restes à recouvrer au 29 février 1936. M. LASVERGNAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : Selon les prescriptions de l'article 74 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, M. le Préfet nous soumet l'état des restes à recouvrer sur les produits départementaux, de l'exercice 1935, à la date du 28 février 1936, époque de la clôture de cet exercice. Le montant des titres de recettes délivrés a été de 59.113.851 21 Les recouvrements effectués se sont élevés à 56.120.819 96 Il restait donc à recouvrer 2.993.031 25 La plupart des créances non recouvrées sont à reporter à l'exercice 1936 en vue d'en poursuivre le recouvrement : quant à celles qui apparaissent comme irrécouvrables, il y aurait lieu de les admettre en non-valeur. Votre 3e Commission vous propose de donner délégation à la Commission départementale pour l'examen des créances irrécouvrables et la charge de prendre les décisions conformes à la situation des intéressés. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Le Petit Chasseur limousin : Demande de subvention. M. FÈVRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : Votre 3e Commission aurait bien voulu accorder la subvention sollicitée, mais nous ne sommes pas dans la période budgétaire et nous ne revenons pas sur la diminution apportée par la Commission des économies. Je vous propose donc d'ajourner cette demande au mois d'octobre prochain. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. La Fauvette limousine : Demande de subvention. M. FÈVRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : Votre 3e Commission aurait bien voulu accorder la subvention sollicitée, mais nous ne sommes pas dans la période budgétaire et nous ne revenons pas sur la diminution apportée par la Commission des économies. Je vous propose donc d'ajourner cette demande au mois d'octobre
la charge de prendre les décisions conformes à la situation des intéressés. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Le Petit Chasseur limousin : Demande de subvention. M. FÈVRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : Votre 3e Commission aurait bien voulu accorder la subvention sollicitée, mais nous ne sommes pas dans la période budgétaire et nous ne revenons pas sur la diminution apportée par la Commission des économies. Je vous propose donc d'ajourner cette demande au mois d'octobre prochain. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. La Fauvette limousine : Demande de subvention. M. FÈVRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : Votre 3e Commission aurait bien voulu accorder la subvention sollicitée, mais nous ne sommes pas dans la période budgétaire et nous ne revenons pas sur la diminution apportée par la Commission des économies. Je vous propose donc d'ajourner cette demande au mois d'octobre prochain. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Entente interdépartementale Haute-Vienne Corrèze Creuse : Procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 23 avril 1936. M. LE Dr FRAISSEIX, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet le procès-verbal de la réunion tenue par le Conseil d'administration de l'Entente interdépartementale Haute-Vienne Corrèze Creuse, le 23 avril 1936 à Limoges et nous prie de vouloir bien : 1° Lui donner acte du dépôt de ce document; 2° Approuver le compte administratif de l'exercice 1935 et le budget supplémentaire de l'exercice 1936 dont les résultats et les prévisions figurent dans le procès-verbal; 3° Donner notre approbation à la délibération concernant la réalisation de l'emprunt de 740.250 francs affecté aux travaux d'extension du sanatorium de Boulou-les-Boses. Boulou-les-Boses. Il nous signale que la somme de 134.195 francs, représentant le solde de la part contributive de la Haute-Vienne SÉANCE DU 14 MAI 1936. aux dépenses de constructions et d'aménagement du sanatorium du Cluzeau est comprise dans les propositions du budget supplémentaire du Département pour l'exercice 1936. Au nom de la 2e Commission, je vous propose de : 1° Donner acte de sa communication à M. le Préfet; 2° Donner
le Conseil d'administration de l'Entente interdépartementale Haute-Vienne Corrèze Creuse, le 23 avril 1936 à Limoges et nous prie de vouloir bien : 1° Lui donner acte du dépôt de ce document; 2° Approuver le compte administratif de l'exercice 1935 et le budget supplémentaire de l'exercice 1936 dont les résultats et les prévisions figurent dans le procès-verbal; 3° Donner notre approbation à la délibération concernant la réalisation de l'emprunt de 740.250 francs affecté aux travaux d'extension du sanatorium de Boulou-les-Boses. Boulou-les-Boses. Il nous signale que la somme de 134.195 francs, représentant le solde de la part contributive de la Haute-Vienne SÉANCE DU 14 MAI 1936. aux dépenses de constructions et d'aménagement du sanatorium du Cluzeau est comprise dans les propositions du budget supplémentaire du Département pour l'exercice 1936. Au nom de la 2e Commission, je vous propose de : 1° Donner acte de sa communication à M. le Préfet; 2° Donner approbation du compte administratif de l'exercice 1935 et du budget supplémentaire de 1936; 3° Approuver la délibération concernant la réalisation de l'emprunt de 740.250 francs affecté aux travaux d'extension du sanatorium de Boulou-les-Boses. Je n'ai fait qu'un rapport bref et peut-être un peu trop sec sur cette affaire, mais s'il y a des Collègues qui désirent être plus amplement mis au courant, je suis à leur disposition. M. BASSET. — La question qui nous intéresse le plus, c'est de savoir quand fonctionnera l'établissement du Cluzeau. M. LE PRÉSIDENT. — On espère le faire fonctionner au mois de juillet, mais nous ne savons pas si cette date est bien certaine. M. FRAISSEIX. — Je vais donner lecture, pour M. Basset, de la partie qui concerne les conclusions adoptées par le Conseil d'administration à la suite de l'exposé sur les travaux actuellement en cours au Cluzeau : Après discussion, le Conseil d'administration : 1° Prend acte que les travaux peuvent être terminés dans un délai de deux mois et qu'il est, dès lors, possible d'envisager l'ouverture du sanatorium en juillet prochain; 2° Approuve les dispositions prises en vue de la consolidation des murs de la propriété du Cluzeau en bordure de la
y a des Collègues qui désirent être plus amplement mis au courant, je suis à leur disposition. M. BASSET. — La question qui nous intéresse le plus, c'est de savoir quand fonctionnera l'établissement du Cluzeau. M. LE PRÉSIDENT. — On espère le faire fonctionner au mois de juillet, mais nous ne savons pas si cette date est bien certaine. M. FRAISSEIX. — Je vais donner lecture, pour M. Basset, de la partie qui concerne les conclusions adoptées par le Conseil d'administration à la suite de l'exposé sur les travaux actuellement en cours au Cluzeau : Après discussion, le Conseil d'administration : 1° Prend acte que les travaux peuvent être terminés dans un délai de deux mois et qu'il est, dès lors, possible d'envisager l'ouverture du sanatorium en juillet prochain; 2° Approuve les dispositions prises en vue de la consolidation des murs de la propriété du Cluzeau en bordure de la voie ferrée; 3° Approuve les marchés à intervenir avec les maisons Mavic, Brondel et Thyvent et autorise M. le Préfet à les revêtir de sa signature. Je crois, ajoute M. FRAISSEIX, qu'il serait intéressant de relire ici l'hommage rendu à M. Victor Thuillat qui viendrait se joindre à tous ceux dont sa mémoire a été l'objet : Avant d'ouvrir la séance, M. le Président prononce l'allocution suivante : « L'Entente vient de faire une perte très regrettable en la personne de M. Thuillat qui était notre vice-président. » M. Thuillat, qui jouait un rôle très important dans la ville de Limoges et même dans le département, était un homme fort intelligent et en même temps doué d'un rare bon sens. Son concours était très précieux dans les Commissions où il était appelé à siéger. Nous nous en étions aperçu souvent dans les réunions de l'Entente. Il avait le talent de trouver toujours les solutions justes dans les questions les plus compliquées. Aussi sa perte a été très sensible pour nous. M. Thuillat était un collègue très courtois et très compétent qui emporte tous nos regrets. Au nom de tous, j'adresse toutes nos condoléances à sa famille. M. BETOULLE, au nom
dont sa mémoire a été l'objet : Avant d'ouvrir la séance, M. le Président prononce l'allocution suivante : « L'Entente vient de faire une perte très regrettable en la personne de M. Thuillat qui était notre vice-président. » M. Thuillat, qui jouait un rôle très important dans la ville de Limoges et même dans le département, était un homme fort intelligent et en même temps doué d'un rare bon sens. Son concours était très précieux dans les Commissions où il était appelé à siéger. Nous nous en étions aperçu souvent dans les réunions de l'Entente. Il avait le talent de trouver toujours les solutions justes dans les questions les plus compliquées. Aussi sa perte a été très sensible pour nous. M. Thuillat était un collègue très courtois et très compétent qui emporte tous nos regrets. Au nom de tous, j'adresse toutes nos condoléances à sa famille. M. BETOULLE, au nom de la représentation de la Haute-Vienne, tient tout spécialement à s'associer aux paroles de M. le Président. M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole ? Les conclusions du rapport sont adoptées. Conseil général. Statuant sur les opérations de l'exercice 1936, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les opérations effectuées, tant pendant la gestion 1935 que pendant les mois complémentaires de la gestion 1936, savoir : En recettes, pour 1.104.801 67 En dépenses, pour 864.773 13 D'où il résulte un excédent de recettes de 240.028 54 Le résultat définitif de l'exercice 1934 présentait un excédent de recettes de 1.568.207 68 Le résultat définitif de l'exercice 1935, égal au résultat du compte administratif du même exercice, est un excédent de recettes de 1.808.236 22 Travaux du sanatorium du Cluzeau. M. le Président donne lecture de la lettre qu'il a adressée, le 4 avril 1936, à M. Saule, architecte départemental, au sujet des travaux de construction du sanatorium du Cluzeau : SÉANCE DU 14 MAI 1936. « Par lettre du 28 mars dernier, vous me demandez d'autoriser le paiement anticipé, à la Société des « Travaux français », d'une somme de 213.000 francs, par
des comptes, le Conseil admet les opérations effectuées, tant pendant la gestion 1935 que pendant les mois complémentaires de la gestion 1936, savoir : En recettes, pour 1.104.801 67 En dépenses, pour 864.773 13 D'où il résulte un excédent de recettes de 240.028 54 Le résultat définitif de l'exercice 1934 présentait un excédent de recettes de 1.568.207 68 Le résultat définitif de l'exercice 1935, égal au résultat du compte administratif du même exercice, est un excédent de recettes de 1.808.236 22 Travaux du sanatorium du Cluzeau. M. le Président donne lecture de la lettre qu'il a adressée, le 4 avril 1936, à M. Saule, architecte départemental, au sujet des travaux de construction du sanatorium du Cluzeau : SÉANCE DU 14 MAI 1936. « Par lettre du 28 mars dernier, vous me demandez d'autoriser le paiement anticipé, à la Société des « Travaux français », d'une somme de 213.000 francs, par prélèvement sur celle de 263.904 fr. 12, représentant le dixième de garantie sur les travaux concernant le 1er lot adjugé à cette Société. » Ainsi que vous le reconnaissez vous-même, cette retenue, aux termes du cahier des charges, doit subsister jusqu'à la réception définitive des travaux. » Mais une autre considération, dont l'importance ne vous échappera pas, s'oppose actuellement à tout mandatement autre que ceux résultant d'une obligation de l'Entente vis-à-vis des entrepreneurs. » Comme vous le savez, les ressources réalisées applicables aux travaux de construction du sanatorium du Cluzeau s'élèvent à 6.400.000 francs, savoir : » 3.000.000 de francs, versés par l'Etat, sur sa subvention de 3.875.000 francs ; » 3.400.000 francs, versés par les Départements associés, sur leur contribution prévisionnelle de 3.875.000 francs. » D'après les calculs sommairement établis, le montant des paiements auxquels l'Entente devra faire face (les travaux étant achevés) se chiffrera approximativement à 7.400.000 francs, d'où une insuffisance de ressources de 1.000.000 de francs environ. » Le versement du solde de la subvention de l'Etat ne pourra être sollicité du Crédit National que lorsque les travaux étant terminés, le décompte général aura été arrêté. L'accomplissement des formalités précédant cet encaissement nécessitera un certain délai et
considération, dont l'importance ne vous échappera pas, s'oppose actuellement à tout mandatement autre que ceux résultant d'une obligation de l'Entente vis-à-vis des entrepreneurs. » Comme vous le savez, les ressources réalisées applicables aux travaux de construction du sanatorium du Cluzeau s'élèvent à 6.400.000 francs, savoir : » 3.000.000 de francs, versés par l'Etat, sur sa subvention de 3.875.000 francs ; » 3.400.000 francs, versés par les Départements associés, sur leur contribution prévisionnelle de 3.875.000 francs. » D'après les calculs sommairement établis, le montant des paiements auxquels l'Entente devra faire face (les travaux étant achevés) se chiffrera approximativement à 7.400.000 francs, d'où une insuffisance de ressources de 1.000.000 de francs environ. » Le versement du solde de la subvention de l'Etat ne pourra être sollicité du Crédit National que lorsque les travaux étant terminés, le décompte général aura été arrêté. L'accomplissement des formalités précédant cet encaissement nécessitera un certain délai et il est possible que l'Entente ne soit en mesure de régler ses créanciers, à l'aide de cette subvention, qu'en septembre ou octobre prochain. » Il en sera de même pour le versement du solde des participations départementales. Sur les précisions que je vous demande de me fournir avant le 20 courant, touchant le montant très approximatif des dépenses de création du sanatorium, l'Entente, au cours de la réunion qu'elle tiendra vers le 25 du même mois, déterminera définitivement la quotité des contributions départementales. Les Conseils généraux pourront, dès lors, inscrire à leur budget supplémentaire, en mai prochain, les sommes complémentaires qui leur seront demandées. Mais il n'y a pas lieu d'envisager ces nouveaux versements avant juillet prochain. De sorte qu'il s'écoulera de longs mois avant que les entrepreneurs et fournisseurs soient soldés. » Dans ces conditions, j'estime qu'il est plus équitable et plus conforme à la bonne règle d'employer le reliquat dont dispose l'Entente à payer à chacun de ses créanciers, dans la limite de ses droits, un acompte sur son dû. » En ce qui touche les marchés à passer pour l'acquisition du matériel de literie, le Conseil d'administration de l'Entente devra être saisi des propositions de la Commission