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est républicain, sinon on reconnaît qu'on n'est qu'un agent capable de frapper aussi bien sur les partisans d'un parti que sur ceux d'un autre. Est-ce votre cas Monsieur le Préfet ? On a dit que dans un pays monarchique voisin on peut sans difficulté se livrer à des manifestations qui sont interdites à Paris. Ici on croit tenir la balance égale et avoir fait preuve d'impartialité lorsqu'après avoir enlevé quelques couronnes de la place Vendôme on empêche les socialistes de manifester au Père-Lachaise. Mais la question est plus haute ; c'est avant tout une question de droit. Il s'agit de savoir si on a le droit de manifester librement sur la voie publique. Nous le revendiquons hautement. La police réclame la mission de maintenir l'ordre sur la voie publique. Soit, mais qu'elle ne la transforme pas en un droit de massacrer les citoyens paisibles. Dans une république, le droit de manifester est un droit essentiel ; nous ne devons pas le laisser prescrire, nous devons le revendiquer énergiquement et c'est pour cela que je vous demande de voter l'ordre du jour qui vous sera proposé tout à l'heure. M.le Président.-M. Grébault a la parole. Une voix. — Est-ce comme rapporteur des cimetières ? (Rires). M. Grébault. Messieurs, si j'interviens dans le débat, c'est à titre exceptionnel, car je n'appartiens pas au Comité 41, qui manifestaient dimanche dernier. Je considère que nous nous intéressons à une question de fondamentale importance : c'est ce point de vue que j'examinerai. M. le Préfet a transformé en affaire de police le Père-Lachaise. Je crois être en droit de faire en sorte qu'on ne vienne pas s'immobiliser et bousculer les agents des lieux sacrés où l'on transporte les bousculades et les brutalités de la rue. Très bien ! Le droit d'honorer ses morts, c’est ce que vous avez voulu faire dimanche. Quel que soit le parti auquel un homme, on permet toujours à ses proches de prononcer un discours sur sa tombe. J'ajoute même qu'il est aussi d'enterrements où on ne parle pas et où les versants se chantaient. Le Gouvernement. De quel droit avez-vous
des cimetières ? (Rires). M. Grébault. Messieurs, si j'interviens dans le débat, c'est à titre exceptionnel, car je n'appartiens pas au Comité 41, qui manifestaient dimanche dernier. Je considère que nous nous intéressons à une question de fondamentale importance : c'est ce point de vue que j'examinerai. M. le Préfet a transformé en affaire de police le Père-Lachaise. Je crois être en droit de faire en sorte qu'on ne vienne pas s'immobiliser et bousculer les agents des lieux sacrés où l'on transporte les bousculades et les brutalités de la rue. Très bien ! Le droit d'honorer ses morts, c’est ce que vous avez voulu faire dimanche. Quel que soit le parti auquel un homme, on permet toujours à ses proches de prononcer un discours sur sa tombe. J'ajoute même qu'il est aussi d'enterrements où on ne parle pas et où les versants se chantaient. Le Gouvernement. De quel droit avez-vous donc donné la consolation aux familles et aux amis des victimes de 1871 ? On vous répète, Monsieur le préfet de Police, ces familles étaient bien nombreuses. Dieu, Messieurs, il y a eu 30,000 morts (et cela grossit beaucoup les familles qui ont au moins morts à honorer. Cela n'est pas une excuse - Excusez-nous-en, (Très bien). Les gouvernements précédents avaient considéré que, pourvu qu'on se tiende du Père-Lachaise, rien de la paix publique, il n'y avait qu'à fester librement. - Le citoyen M. Fournier fait observer que depuis le mois d'août, de graves désordres des socialistes. - Et le citoyen M. Grébauval. Pourquoi, alors, cette interdiction aux usages des anciens ? Pourquoi, avant, il était permis de faire des troubles et que des disputes entre socialistes n'ont pas eu lieu dans d'autres circonstances n'ont pas eu lieu depuis. Heureusement. En tout cas, elles n'ont pu que plaire à la police. On nous donnera sans doute des raisons de ce changement de répondra que le Gouvernement a les raisons de peur et qu'il en a peur qu'il se répande. Ce n'est pas cependant en se battant contre les socialistes qu'on les affaiblira ; on verra qu'on diminue les partis, on
pas une excuse - Excusez-nous-en, (Très bien). Les gouvernements précédents avaient considéré que, pourvu qu'on se tiende du Père-Lachaise, rien de la paix publique, il n'y avait qu'à fester librement. - Le citoyen M. Fournier fait observer que depuis le mois d'août, de graves désordres des socialistes. - Et le citoyen M. Grébauval. Pourquoi, alors, cette interdiction aux usages des anciens ? Pourquoi, avant, il était permis de faire des troubles et que des disputes entre socialistes n'ont pas eu lieu dans d'autres circonstances n'ont pas eu lieu depuis. Heureusement. En tout cas, elles n'ont pu que plaire à la police. On nous donnera sans doute des raisons de ce changement de répondra que le Gouvernement a les raisons de peur et qu'il en a peur qu'il se répande. Ce n'est pas cependant en se battant contre les socialistes qu'on les affaiblira ; on verra qu'on diminue les partis, on leur fait s'effondrer, hélas ! après que la querelle, personne n'en entre. Le Gouvernement, en bêtise qui lui est habituelle, les employés le mot exprès - a réussi qu'à une chose, à la promotion de tous les différents groupes, ce qu'il désirait ? (Très bien !) Aussi n'aurions-nous pas, peut-être seulement au point de vue où nous plaindre de cette attitude. Si nous émouvions d'une question de respect des droits de chasser librement ses morts, sans se chamailler avec les gens de police. La liberté établie par les anciens régimes, on se contentait des prescriptions envers les autres, grands les socialistes n'avaient pas soucie de se plier comme de faire quelques centimètres de l'étoffe des fleurs ou de les faire rouler autour des tombes. L'année-ci, Monsieur le préfet de Police, avez interdit l'entrée même du cimetière : à l'intérieur, dans un camp vous avez groupé vos hommes sur le boulevard. Cela n'était pas nécessaire, les personnes venues apporter un bouquet, assister aux funérailles de leurs proches, de leurs amis, cent le spectacle écœurant de vos braves gardes républicains de Police, la main sur la poignée de la porte - Provoquant. Pourquoi est-ce ainsi qu'on interdit ? Si on assure le
seulement au point de vue où nous plaindre de cette attitude. Si nous émouvions d'une question de respect des droits de chasser librement ses morts, sans se chamailler avec les gens de police. La liberté établie par les anciens régimes, on se contentait des prescriptions envers les autres, grands les socialistes n'avaient pas soucie de se plier comme de faire quelques centimètres de l'étoffe des fleurs ou de les faire rouler autour des tombes. L'année-ci, Monsieur le préfet de Police, avez interdit l'entrée même du cimetière : à l'intérieur, dans un camp vous avez groupé vos hommes sur le boulevard. Cela n'était pas nécessaire, les personnes venues apporter un bouquet, assister aux funérailles de leurs proches, de leurs amis, cent le spectacle écœurant de vos braves gardes républicains de Police, la main sur la poignée de la porte - Provoquant. Pourquoi est-ce ainsi qu'on interdit ? Si on assure le respect des tombeaux, oui, vous viendrez le dire à ces personnes que vous avez violé les frontières et à ce titre vous êtes responsable devant le conseil municipal. Si vous êtes responsable, est-il utile d'énoncer et que le mal conducte peut d'ailleurs s'expliquer par elle-même, et je répondrai ainsi aux longs discours que vous allez faire, en prévenant la possibilité de groupes et les rassemblements. Ce faisant, je n'ai fait qu'appliquer la loi. Une loi de l'Empire ? C'est une loi réactionnaire ? Non, Messieurs, c'est une loi qui date de juin 1848. M. Buffet : C'est une loi réactionnaire ? Non, Messieurs, c'est une loi qui date de juin 1848. Ce n'est pas que je veuille dire que tous les rassemblements tombent sous le coup de la répression légale. Il faut pour cela - et la loi le spécifie - que ces rassemblements soient de nature à troubler la tranquillité publique. Mais on a répondu d'avance. On vous a dit tout d'abord qu'il s'agissait d'une démonstration grandiose. On a parlé de l'union de toutes les écoles socialistes. Mais j'ai lu dans tous les journaux que ceux qui se donnaient rendez-vous au Père-Lachaise appartenaient tous aux groupes révolutionnaires. Le mot
longs discours que vous allez faire, en prévenant la possibilité de groupes et les rassemblements. Ce faisant, je n'ai fait qu'appliquer la loi. Une loi de l'Empire ? C'est une loi réactionnaire ? Non, Messieurs, c'est une loi qui date de juin 1848. M. Buffet : C'est une loi réactionnaire ? Non, Messieurs, c'est une loi qui date de juin 1848. Ce n'est pas que je veuille dire que tous les rassemblements tombent sous le coup de la répression légale. Il faut pour cela - et la loi le spécifie - que ces rassemblements soient de nature à troubler la tranquillité publique. Mais on a répondu d'avance. On vous a dit tout d'abord qu'il s'agissait d'une démonstration grandiose. On a parlé de l'union de toutes les écoles socialistes. Mais j'ai lu dans tous les journaux que ceux qui se donnaient rendez-vous au Père-Lachaise appartenaient tous aux groupes révolutionnaires. Le mot tranche la question. Qui voulez-vous qui trouble la population. M. Landrin. — Vous voulez dire la quiétude gouvernementale. M. le Préfet de Police. — Si vous le voulez. Je dis qui voulez-vous qui trouble la population, sinon cet assaut donné par les forces révolutionnaires? N'avais-je pas raison de prétendre que le rassemblement de tous les éléments révolutionnaires que compte une ville comme Paris était peut-être de nature à troubler l'ordre public et que, par conséquent, la loi lui était applicable. M. Weber. — Vous avez dit « peut-être ? » M. le Préfet de Police. — Parce que je veux être réservé. J'ai dit de plus que les discours ne seraient pas tolérés. On me répond qu'il n'y a pas d'hommage rendu aux morts sans discours. Mais c'est la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui a interdit tout discours politique dans un lieu public. A cela M. Grébauval répond que le cimetière n'est pas un lieu public, mais une propriété communale. Cette thèse n'est pas soutenable. Le cimetière n'est-il pas ouvert à tout le monde ? M. Grébauval. — A tous ceux qui y ont affaire. M. le Préfet de Police. — Je ne parle pas
le rassemblement de tous les éléments révolutionnaires que compte une ville comme Paris était peut-être de nature à troubler l'ordre public et que, par conséquent, la loi lui était applicable. M. Weber. — Vous avez dit « peut-être ? » M. le Préfet de Police. — Parce que je veux être réservé. J'ai dit de plus que les discours ne seraient pas tolérés. On me répond qu'il n'y a pas d'hommage rendu aux morts sans discours. Mais c'est la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui a interdit tout discours politique dans un lieu public. A cela M. Grébauval répond que le cimetière n'est pas un lieu public, mais une propriété communale. Cette thèse n'est pas soutenable. Le cimetière n'est-il pas ouvert à tout le monde ? M. Grébauval. — A tous ceux qui y ont affaire. M. le Préfet de Police. — Je ne parle pas des drapeaux, les révolutionnaires ayant compris qu'ils n'avaient pas à s'insurger contre un arrêté récent et n'ayant arboré aucun drapeau. Je termine. Dans de telles discussions on se plaint en général des violences de la police. Or, personne n'a relevé, aucun journal n'a imprimé un reproche de ce genre. M. Weber. — Grâce à qui ? M. le Préfet de Police. — A vous probablement et je suis heureux d'associer à cette occasion dans un même hommage et la patience des agents et le calme des manifestants (Rires). M. Louis Lucipia. — Il n'y a pas eu besoin de patience s'il y a eu du calme. (Très bien !) M. le Préfet de Police. — Il y a peut-être eu du calme parce que les agents étaient là. Messieurs, l'état antérieur que quelques-uns d'entre vous semblent regretter était uniquement fait de tolérance. Ce que vous faisiez était illégal et la police fermait les yeux. Aujourd'hui je vous présente le droit commun, l'égalité pour tous : bonapartistes, royalistes ou républicains. Et moi, vieux républicain, serviteur de la loi, j'ai la conscience d'agir au mieux du bien de la République. M. Weber. — C'est la répression pour tous ; la République réactionnaire
Weber. — Grâce à qui ? M. le Préfet de Police. — A vous probablement et je suis heureux d'associer à cette occasion dans un même hommage et la patience des agents et le calme des manifestants (Rires). M. Louis Lucipia. — Il n'y a pas eu besoin de patience s'il y a eu du calme. (Très bien !) M. le Préfet de Police. — Il y a peut-être eu du calme parce que les agents étaient là. Messieurs, l'état antérieur que quelques-uns d'entre vous semblent regretter était uniquement fait de tolérance. Ce que vous faisiez était illégal et la police fermait les yeux. Aujourd'hui je vous présente le droit commun, l'égalité pour tous : bonapartistes, royalistes ou républicains. Et moi, vieux républicain, serviteur de la loi, j'ai la conscience d'agir au mieux du bien de la République. M. Weber. — C'est la répression pour tous ; la République réactionnaire ! M. Georges Girou. — C'est pour cela qu'on a fondé la République ! M. Faillet. — Messieurs, la discussion est épuisée, aussi ne viens-je pas prononcer un nouveau discours. Je me borne à exprimer la profonde indignation que m'inspire la conduite d'un préfet de Police de la République qui a osé déclarer que plus de quatre personnes ne pourraient se grouper et que, au premier mot, au premier cri, il ferait charger. « Il ferait charger. » Voilà son expression abominable à l'égard des citoyens, à l'égard des républicains ! M. Quentin-Bauchart disait que le fonctionnaire aurait fait un excellent préfet de police de l'Empire. Assurément. J'ajoute : de l'Empire au 2 décembre. Que les poroles de M. Quentin-Bauchart restent sur la face de M. Lépine comme un stigmate de flétrissure. Ces choses dites, je dépose l'ordre du jour suivant, que je ne veux pas affaiblir par des commentaires : « Le Conseil, « Considérant que le préfet de Police en paraissant reconnaître le droit de manifestation aux partisans du cléricalisme, aux partisans de l'Empire et aux socialistes, a pris des mesures de violence et de provocation seulement à l'égard des républicains ; « Que, par le déploiement de
a osé déclarer que plus de quatre personnes ne pourraient se grouper et que, au premier mot, au premier cri, il ferait charger. « Il ferait charger. » Voilà son expression abominable à l'égard des citoyens, à l'égard des républicains ! M. Quentin-Bauchart disait que le fonctionnaire aurait fait un excellent préfet de police de l'Empire. Assurément. J'ajoute : de l'Empire au 2 décembre. Que les poroles de M. Quentin-Bauchart restent sur la face de M. Lépine comme un stigmate de flétrissure. Ces choses dites, je dépose l'ordre du jour suivant, que je ne veux pas affaiblir par des commentaires : « Le Conseil, « Considérant que le préfet de Police en paraissant reconnaître le droit de manifestation aux partisans du cléricalisme, aux partisans de l'Empire et aux socialistes, a pris des mesures de violence et de provocation seulement à l'égard des républicains ; « Que, par le déploiement de la force armée que rien ne justifiait, il a violé le droit des citoyens à venir saluer la mémoire de leurs corréligionnaires, le droit encore plus sacré des familles à se rendre sur la tombe des personnes qu'elles ont perdues, « Pour ces raisons : « Blâme énergiquement le préfet de Police des mesures qu'il a prises contre les républicains convoqués afin de rendre hommage aux citoyens tombés pour l'affermissement de la République en 1871. « Signé : Faillet, Weber, Ernest Moreau, Alfred Moreau, Chausse, Louis Lucipia, Berthaut, Puech, Caumeau, Lampué, Fournière, Landrin, Georges Girou, Champoudry, Daniel, Grébauval, Breuillé. M. le Président. — Je mets aux voix cet ordre du jour, pour lequel j'ai reçu une demande de scrutin. Le scrutin auquel il est procédé sur la proposition de M. Faillet donne les résultats suivants : Nombre de votants. 63 Majorité absolue. 32 Pour 39 Contre. 24 Le Conseil a adopté la proposition de M. Faillet. Ont voté pour : MM. Attout-Tailfer, Bassinet, Pierre Baudin, Paul Bernard, Berthaut, Berthelot, Blondeau, Blondel, Breuillé, Paul Brousse, Caumeau, Champoudry, Chausse, Daniel, Delhomme, Deschamps, Dubois, Faillet, Fourest, Fournière, Foussier, Georges Girou, Grébauval, Gros, Lampué, Landrin, Louis Lucipia, Lyon-Alemand, Marsoulan, Alfred Moreau, E. Moreau, Navarre,
de Police des mesures qu'il a prises contre les républicains convoqués afin de rendre hommage aux citoyens tombés pour l'affermissement de la République en 1871. « Signé : Faillet, Weber, Ernest Moreau, Alfred Moreau, Chausse, Louis Lucipia, Berthaut, Puech, Caumeau, Lampué, Fournière, Landrin, Georges Girou, Champoudry, Daniel, Grébauval, Breuillé. M. le Président. — Je mets aux voix cet ordre du jour, pour lequel j'ai reçu une demande de scrutin. Le scrutin auquel il est procédé sur la proposition de M. Faillet donne les résultats suivants : Nombre de votants. 63 Majorité absolue. 32 Pour 39 Contre. 24 Le Conseil a adopté la proposition de M. Faillet. Ont voté pour : MM. Attout-Tailfer, Bassinet, Pierre Baudin, Paul Bernard, Berthaut, Berthelot, Blondeau, Blondel, Breuillé, Paul Brousse, Caumeau, Champoudry, Chausse, Daniel, Delhomme, Deschamps, Dubois, Faillet, Fourest, Fournière, Foussier, Georges Girou, Grébauval, Gros, Lampué, Landrin, Louis Lucipia, Lyon-Alemand, Marsoulan, Alfred Moreau, E. Moreau, Navarre, Patenne, Piperaud, Puech, Rousselle, Thuillier, Vorbe, Weber. Ont voté contre : MM. Alpy, Caplain, Caron, Clairin, Cornet, Daguilhon-Pujol, Davrillé des Essards, Despatys, Deville, Ferdinand Duval, Escudier Froment-Meurice, Gay, Gibert, Hattat, Hervieu, Lambelin, Alfred Lamouroux, Lerolle Prache, Riant, Ruel, Max Vincent, Générates Villain. Retenu au Conseil de revision : M. Levraud. Retenu au jury d'Etat : M. Muzet. Excusés : MM. Brard, Arsène Lopin, Perrichon, Réties. N'ont pas pris part au vote : MM. Bellan, Blachette, Bompard, Lazies, Maury, Opportun, Picau, Quentin-Bauchart, Santon, Paul Strauss, Paul Viguier. Renvoi à la 1re Commission d'une proposition de M. Berthaut tendant à la création d'une ligne d'omnibus du lac Saint-Fargeau au Jardin des Plantes. M. Berthaut. — M. le président de la 1re Commission nous a déclaré, à la dernière séance, qu'il serait encore possible de modifier des lignes d'omnibus et d'en obtenir de nouvelles. Or, le Comité de vigilance du 20e arrondissement (parti ouvrier socialiste révolutionnaire), s'étant préoccupé de cette situation, a étudié un projet qui ne fait pas de double emploi avec les lignes existantes ou en projet. Je reprends ce projet à titre de proposition et j'en demande le renvoi à la 1re Commission. Voici le texte de ma proposition :
Retenu au jury d'Etat : M. Muzet. Excusés : MM. Brard, Arsène Lopin, Perrichon, Réties. N'ont pas pris part au vote : MM. Bellan, Blachette, Bompard, Lazies, Maury, Opportun, Picau, Quentin-Bauchart, Santon, Paul Strauss, Paul Viguier. Renvoi à la 1re Commission d'une proposition de M. Berthaut tendant à la création d'une ligne d'omnibus du lac Saint-Fargeau au Jardin des Plantes. M. Berthaut. — M. le président de la 1re Commission nous a déclaré, à la dernière séance, qu'il serait encore possible de modifier des lignes d'omnibus et d'en obtenir de nouvelles. Or, le Comité de vigilance du 20e arrondissement (parti ouvrier socialiste révolutionnaire), s'étant préoccupé de cette situation, a étudié un projet qui ne fait pas de double emploi avec les lignes existantes ou en projet. Je reprends ce projet à titre de proposition et j'en demande le renvoi à la 1re Commission. Voici le texte de ma proposition : le Conseil, « Considérant que les habitants du 20e arrondissement sont complètement privés de moyens de transport pouvant les conduire directement à la Bastille, gare de Lyon, gare d'Orléans, Jardin des Plantes ; « Considérant que pour se rendre à un de ces points indiqués, ils sont obligés de faire une longue course à pied pour prendre l'omnibus de Belleville ou de Ménilmontant avec correspondance, ce qui est non seulement long, mais coûteux ; « Attendu qu'il convient de donner aux arrondissements de la périphérie les mêmes facultés de transport qu'aux arrondissements du centre, plus privilégiés, « Délibère : « Une ligne d'omnibus sera créée du lac Saint-Fargeau (porte de Romainville) au Jardin des Plantes avec un de ces deux itinéraires : 1° Lac Saint-Fargeau, rue de Belleville, rue du Jourdain, rue des Pyrénées, rue de la Mare, rue des Couronnes, rue Henri-Chevreau, rue Sorbier, avenue de la République, boulevard de Ménilmontant, rue du Chemin-Vert, boulevard Richard-Lenoir, place de la Bastille, rue de Lyon, gare de Lyon, boulevard Diderot, pont d'Austerlitz, gare d'Orléans et Jardin des Plantes ; 2° Lac Saint-Fargeau, rue de Belleville, rue du Jourdain, rue des Pyrénées, rue de la Mare, rue des Couronnes, boulevard de Belleville,
une longue course à pied pour prendre l'omnibus de Belleville ou de Ménilmontant avec correspondance, ce qui est non seulement long, mais coûteux ; « Attendu qu'il convient de donner aux arrondissements de la périphérie les mêmes facultés de transport qu'aux arrondissements du centre, plus privilégiés, « Délibère : « Une ligne d'omnibus sera créée du lac Saint-Fargeau (porte de Romainville) au Jardin des Plantes avec un de ces deux itinéraires : 1° Lac Saint-Fargeau, rue de Belleville, rue du Jourdain, rue des Pyrénées, rue de la Mare, rue des Couronnes, rue Henri-Chevreau, rue Sorbier, avenue de la République, boulevard de Ménilmontant, rue du Chemin-Vert, boulevard Richard-Lenoir, place de la Bastille, rue de Lyon, gare de Lyon, boulevard Diderot, pont d'Austerlitz, gare d'Orléans et Jardin des Plantes ; 2° Lac Saint-Fargeau, rue de Belleville, rue du Jourdain, rue des Pyrénées, rue de la Mare, rue des Couronnes, boulevard de Belleville, boulevard de Ménilmontant, rue du Chemin-Vert, boulevard Richard-Lenoir, place de la Bastille, rue et gare de Lyon, boulevard Diderot, pont d'Austerlitz, gare d'Orléans, jardin des Plantes. « Signé : Berthaut ». Le renvoi à la 1re Commission est prononcé. Renvoi à la 3e Commission de pétitions relatives au changement de nom de la rue de l'Assomption. M. Caplain. — J'ai l'honneur de déposer, au nom de M. Perrichon et au mien, une pétition demandant l'attribution du nom de Courcelle-Seneuil à une partie de la rue de l'Assomption. D'autre part, j'ai reçu également une pétition en sens contraire demandant que le nom de la rue de l'Assomption soit conservé. Je demande le renvoi de ces deux pétitions à la 3e Commission, qui tranchera la question. Le renvoi à la 3e Commission est prononcé. Renvoi aux 3e et 5e Sous-commissions du budget d'une proposition de M. Caplain tendant à l'annulation d'une délibération du 31 mars. M. Caplain. — J'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil, « Considérant que, par sa délibération du 17 mars dernier, le Conseil a affecté le produit de la vente de l'immeuble communal situé rue Largillière n° 7, aux opérations de voirie relatives à