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à deux heures cinquante minutes. M. le Préfet y assiste. Sont présents : MM. AMILHAU, AZÉMAR, BARCODA, BAYLAC, CALÉS, CAMPARAN, CANTON, CAUVET, DARAN, DARIO, DISPAN DE FLORAN, DUFAUR, DURAN, FÉRAL (Isidore), FÉRAL (LOUIS), GERMAIN, GUILHEM, HÉBRARD, LANDES, LANNES, LATOUR, LEYGUE, MANDEVILLE, MULE, NIEL, OURNAC, PALENC, PÉNENT, DE PLANET, REMY, RÉMY, SACHA, SANS, SARRAT, DE SARTRE DE SALIS. M. L. Féral, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. Conseil général. — Nomination d'un secrétaire. — Conformément à la décision prise hier, il est procédé au scrutin pour la nomination d'un secrétaire du Conseil général en remplacement de M. Duclos. En voici le résultat : Nombre des votants 28 Majorité absolue 45 Ont obtenu : MM. Duran 14 voix. Leygue 9 — Mandeville 1 — Bulletins blancs 5 Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un second tour de scrutin, dont voici le résultat : Nombre des votants 33 Majorité absolue 17 Ont obtenu : MM. Duran 25 voix. Leygue. 1 — Bulletins blancs. 7 M. Duran, ayant obtenu la majorité absolue de suffrages, est proclamé secrétaire du Conseil général et prend place au bureau. Le Conseil aborde ensuite son ordre du jour. M. Palènc donne lecture des rapports suivants : Demande de secours. — M. Fos, ancien agent-voyer. — « Par pétitions, en date du 29 mars 1886, et 4 mars 1887, M. Fois, agent voir en retraite, résidant à Bagnères-de-Luchon, expose que la pension de 1,004 francs, qui lui est servie par la Caisse départementale des retraites, a été liquidée un an avant les modifications favorables au personnel apportées en 1876, aux statuts de cette caisse, et que par suite, ladite pension est notablement inférieure à celle qu'il aurait pu obtenir ultérieurement. Il demande que vous vouliez bien, SÉANCE DU MARDI 19 AVRIL 1887. 7 Messieurs, soit reviser la pension, en lui appliquant le règlement approuvé en 1876, soit lui accorder un secours annuel, égal à l'augmentation que la révision lui permettra d'obtenir. « Dans son rapport, page 19, M. le Préfet nous dit que la demande en révision
du jour. M. Palènc donne lecture des rapports suivants : Demande de secours. — M. Fos, ancien agent-voyer. — « Par pétitions, en date du 29 mars 1886, et 4 mars 1887, M. Fois, agent voir en retraite, résidant à Bagnères-de-Luchon, expose que la pension de 1,004 francs, qui lui est servie par la Caisse départementale des retraites, a été liquidée un an avant les modifications favorables au personnel apportées en 1876, aux statuts de cette caisse, et que par suite, ladite pension est notablement inférieure à celle qu'il aurait pu obtenir ultérieurement. Il demande que vous vouliez bien, SÉANCE DU MARDI 19 AVRIL 1887. 7 Messieurs, soit reviser la pension, en lui appliquant le règlement approuvé en 1876, soit lui accorder un secours annuel, égal à l'augmentation que la révision lui permettra d'obtenir. « Dans son rapport, page 19, M. le Préfet nous dit que la demande en révision de pension de M. Fois n'est pas susceptible d'être prise en considération, parce qu'il est de principe que les lois et les règlements n'ont pas d'effet rétroactif, et que d'ailleurs en consentant à cette révision vous créeriez un précédent des plus dangereux. " M. le sous-préfet de Saint-Gaudens, consulté, a émis l'avis suivant : M. Fois n'est pas riche; mais il n'est pas non plus dans un extrême besoin. « M. l'agent voir d'arrondissement, dans son rapport du 1er mai 1886, déclare que quoique la position de M. Fois soit digne d'intérêt, il ne voit pas la possibilité d'appuyer soit la révision de la pension, soit l'allocation d'un secours annuel, les secours annuels n'étant accordés par le Conseil général qu'aux anciens agents de l'administration ne percevant aucune pension et étant dans une extrême misère. « Votre 1re Commission a l'honneur de vous proposer le rejet pur et simple de la demande de secours du sieur Fois. " M. Azémar fait remarquer que le postulant n'a pour vivre que la pension de 1,004 francs qui lui a été accordée, qu'il est vieux et infirme. Si le Conseil rejette la demande en révision de pension, il ne saurait en être de même
émis l'avis suivant : M. Fois n'est pas riche; mais il n'est pas non plus dans un extrême besoin. « M. l'agent voir d'arrondissement, dans son rapport du 1er mai 1886, déclare que quoique la position de M. Fois soit digne d'intérêt, il ne voit pas la possibilité d'appuyer soit la révision de la pension, soit l'allocation d'un secours annuel, les secours annuels n'étant accordés par le Conseil général qu'aux anciens agents de l'administration ne percevant aucune pension et étant dans une extrême misère. « Votre 1re Commission a l'honneur de vous proposer le rejet pur et simple de la demande de secours du sieur Fois. " M. Azémar fait remarquer que le postulant n'a pour vivre que la pension de 1,004 francs qui lui a été accordée, qu'il est vieux et infirme. Si le Conseil rejette la demande en révision de pension, il ne saurait en être de même d'une demande de secours; aucune n'a été mieux justifiée. Il propose, en conséquence, au Conseil de voter un secours annuel de 200 francs qui, joint aux 1,000 francs qu'il reçoit, lui permettra de vivre dans une médiocre aisance. M. Amilhau demande si la Commission accepte cette proposition. M. Daran répond que non. La Commission, dit-il, a eu à se préoccuper non-seulement de la demande en révision de pension, mais encore, subsidiairement, de la demande de secours, et, conformément à l'opinion émise par M. le Préfet et par M. le sous-préfet de Saint-Gaudens, elle a été en majorité d'avis de repousser soit la demande en révision, soit la demande de secours. Elle persiste dans ses conclusions. La proposition de M. Azémar est mise aux voix et adoptée. Le secours de 200 francs est voté. 8SÉANCE DU MARDI 19 AVRIL 1887. Demande de secours. — Mme Steinmann, veuve du sieur Morère, ancien agent voir. — « Par une lettre sans date, enregistrée à la Préfecture le 2 septembre 1886, Mme Steinmann, veuve du sieur Morère, ancien agent voir cantonal, sollicite un secours de 100. francs, sur les fonds du département. D'après les renseignements recueillis, la pétitionnaire est titulaire d'une pension départementale s'élevant
que non. La Commission, dit-il, a eu à se préoccuper non-seulement de la demande en révision de pension, mais encore, subsidiairement, de la demande de secours, et, conformément à l'opinion émise par M. le Préfet et par M. le sous-préfet de Saint-Gaudens, elle a été en majorité d'avis de repousser soit la demande en révision, soit la demande de secours. Elle persiste dans ses conclusions. La proposition de M. Azémar est mise aux voix et adoptée. Le secours de 200 francs est voté. 8SÉANCE DU MARDI 19 AVRIL 1887. Demande de secours. — Mme Steinmann, veuve du sieur Morère, ancien agent voir. — « Par une lettre sans date, enregistrée à la Préfecture le 2 septembre 1886, Mme Steinmann, veuve du sieur Morère, ancien agent voir cantonal, sollicite un secours de 100. francs, sur les fonds du département. D'après les renseignements recueillis, la pétitionnaire est titulaire d'une pension départementale s'élevant à 289 francs seulement; elle ne peut se livrer qu'à des travaux peu rémunérateurs, et elle est pour ainsi dire entièrement à la charge de son fils, employé de commerce dont la situation est des plus modestes. M. l'agent voir d'arrondissement, dans son rapport du 12 octobre 1886, est d'avis qu'il y a lieu d'accorder à Mme Steinmann un secours qu'elle avait déjà obtenu en 1878 et en 1884. « Une dernière considération pour nous tous, doit militer en faveur de la veuve Steinmann, c'est que, née à Biesheim, canton de Neuf-Brisach, le 19 octobre 1834, elle a quitté son pays pour opter pour la France. » Votre 1re Commission est d'avis qu'il y a lieu d'accorder à la dame Steinmann un secours de 400 francs, lequel, en exécution de votre délibération du 21 août 1885, pages 121-122, sera imputé sur les crédits inscrits au sous-chapitre IV du budget départemental, soit par exemple, sur la réserve de 43,050 francs inscrite à l'article 405 pour les travaux imprévus des chemins de grande communication et d'intérêt commun. » Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Guilhem lit les rapports suivants : Demande de secours. — Mme Courties, veuve d'un ancien agent voir.
qu'il y a lieu d'accorder à Mme Steinmann un secours qu'elle avait déjà obtenu en 1878 et en 1884. « Une dernière considération pour nous tous, doit militer en faveur de la veuve Steinmann, c'est que, née à Biesheim, canton de Neuf-Brisach, le 19 octobre 1834, elle a quitté son pays pour opter pour la France. » Votre 1re Commission est d'avis qu'il y a lieu d'accorder à la dame Steinmann un secours de 400 francs, lequel, en exécution de votre délibération du 21 août 1885, pages 121-122, sera imputé sur les crédits inscrits au sous-chapitre IV du budget départemental, soit par exemple, sur la réserve de 43,050 francs inscrite à l'article 405 pour les travaux imprévus des chemins de grande communication et d'intérêt commun. » Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Guilhem lit les rapports suivants : Demande de secours. — Mme Courties, veuve d'un ancien agent voir. — « Par une pétition enregistrée à la Préfecture le 21 août 1886, Mme Courties, veuve d'un ancien agent voir, expose que son mari, qui était titulaire d'une pension de retraite de 554 francs, est décédé le 20 janvier précédent, et qu'elle n'a pas droit à pension parce que son mariage a été contracté peu de temps avant la cessation des fonctions de M. Courties. Elle demande qu'en compensation vous vouliez bien, Messieurs, lui accorder un secours annuel de 300 francs. " Il résulte des renseignements recueillis par M. le sous-préfet de SÉANCE DU MARDI 19 AVRIL 1887. 9 Saint-Gaudens que Mme veuve Courties est dans une bonne situation de fortune qui la met à l'abri du besoin. « M. le sous-préfet conclut, en conséquence, qu'il y a lieu de rejeter la demande de la pétitionnaire. « Le règlement du budget départemental présentant chaque année de sérieuses difficultés, l'Administration est dans la nécessité d'apporter une certaine sévérité dans l'examen des demandes de cette nature. « Dès lors je crois, Messieurs, devoir vous proposer de statuer conformément à l'avis de M. le sous-préfet. « Votre 1re Commission, vu les renseignements qui ont été fournis par M. le sous-préfet de Saint-Gaudens, et
mariage a été contracté peu de temps avant la cessation des fonctions de M. Courties. Elle demande qu'en compensation vous vouliez bien, Messieurs, lui accorder un secours annuel de 300 francs. " Il résulte des renseignements recueillis par M. le sous-préfet de SÉANCE DU MARDI 19 AVRIL 1887. 9 Saint-Gaudens que Mme veuve Courties est dans une bonne situation de fortune qui la met à l'abri du besoin. « M. le sous-préfet conclut, en conséquence, qu'il y a lieu de rejeter la demande de la pétitionnaire. « Le règlement du budget départemental présentant chaque année de sérieuses difficultés, l'Administration est dans la nécessité d'apporter une certaine sévérité dans l'examen des demandes de cette nature. « Dès lors je crois, Messieurs, devoir vous proposer de statuer conformément à l'avis de M. le sous-préfet. « Votre 1re Commission, vu les renseignements qui ont été fournis par M. le sous-préfet de Saint-Gaudens, et adoptant les conclusions du rapport de M. le Préfet, a l'honneur de vous proposer le rejet de la demande de Mme Courties, qui, par sa situation de fortune, est à l'abri du besoin. M. Dario combat les conclusions du rapport; il demande au Conseil de voter le secours demandé. Les conclusions du rapport sont adoptées. Demande de secours. — Mme Brondes, veuve de l'ancien concierge de la Préfecture. Le sieur Brondes, nommé concierge et garçon du bureau de la Préfecture en 1880, est décédé le 28 janvier dernier, laissant sa femme sans ressources avec deux enfants en bas-âge. Au moment de son décès, le sieur Brondes ne remplissait pas les conditions exigées par le Règlement de la Caisse départementale des retraites pour obtenir une pension, et sa veuve n'a, dès lors, aucun droit de réversibilité à faire valoir. Dans cette situation, elle s'adresse à vous, Messieurs, pour obtenir un secours annuel sur les fonds départementaux, afin de pourvoir à son entretien et à celui de ses jeunes enfants. Votre 4e Commission prenant en sérieuse considération la demande formée par la dame veuve Brondes et conformément au rapport de M. le Préfet, a l'honneur de vous proposer de lui allouer un
conclusions du rapport sont adoptées. Demande de secours. — Mme Brondes, veuve de l'ancien concierge de la Préfecture. Le sieur Brondes, nommé concierge et garçon du bureau de la Préfecture en 1880, est décédé le 28 janvier dernier, laissant sa femme sans ressources avec deux enfants en bas-âge. Au moment de son décès, le sieur Brondes ne remplissait pas les conditions exigées par le Règlement de la Caisse départementale des retraites pour obtenir une pension, et sa veuve n'a, dès lors, aucun droit de réversibilité à faire valoir. Dans cette situation, elle s'adresse à vous, Messieurs, pour obtenir un secours annuel sur les fonds départementaux, afin de pourvoir à son entretien et à celui de ses jeunes enfants. Votre 4e Commission prenant en sérieuse considération la demande formée par la dame veuve Brondes et conformément au rapport de M. le Préfet, a l'honneur de vous proposer de lui allouer un secours de 300 francs qui devra être imputé sur le crédit de réserve inscrit au Sous-Chapitre XIII du budget départemental de l'exercice courant. Dépenses départementales, — Travaux effectués par le sieur Sibra, en 1881, à divers bâtiments départementaux. Dans votre séance du 2 septembre 1886, vous avez renvoyé à l'examen de la Commission départementale une demande formée par le sieur Sibra, tendant au paiement de travaux qu'il aurait exécutés depuis déjà plusieurs années à divers bâtiments départementaux. La Commission, saisie de cette demande dans sa séance du 30 novembre 1886, a décidé, conformément aux propositions de M. l'Architecte du département, qu'il y avait lieu d'effectuer le paiement de ces travaux, et elle les a liquidés à la somme de 473 fr. 40 c. Elle a, en outre, décidé que cette dépense serait imputée sur le crédit de réserve inscrit au Sous-Chapitre XIII du budget départemental de 1886. Mais, par suite des prélèvements qui ont été opérés sur ce crédit, la décision de la Commission départementale n'a pas pu être exécutée, le reliquat disponible ne s'élevant qu'à 150 fr. 84 c. En conséquence, dit M. le Préfet, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien m'autoriser à prendre la somme de
de la Commission départementale une demande formée par le sieur Sibra, tendant au paiement de travaux qu'il aurait exécutés depuis déjà plusieurs années à divers bâtiments départementaux. La Commission, saisie de cette demande dans sa séance du 30 novembre 1886, a décidé, conformément aux propositions de M. l'Architecte du département, qu'il y avait lieu d'effectuer le paiement de ces travaux, et elle les a liquidés à la somme de 473 fr. 40 c. Elle a, en outre, décidé que cette dépense serait imputée sur le crédit de réserve inscrit au Sous-Chapitre XIII du budget départemental de 1886. Mais, par suite des prélèvements qui ont été opérés sur ce crédit, la décision de la Commission départementale n'a pas pu être exécutée, le reliquat disponible ne s'élevant qu'à 150 fr. 84 c. En conséquence, dit M. le Préfet, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien m'autoriser à prendre la somme de 173 fr. 40 c. sur la réserve du budget de 1887. Votre 1re Commission, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance de la Commission départementale, en date du 30 novembre 1886, et des mémoires divers qui figurent dans le dossier du sieur Sibra, estime qu'il y a lieu d'autoriser M. le Préfet à prendre la somme de 173 fr. 40 c. sur la réserve du budget de 1887 à l'effet de payer le sieur Sibra. Situation financière des communes, — Frais d'impression. J'ai l'honneur de vous soumettre un mémoire de la maison Berger-Levrault et Cie, de Nancy, s'élevant à la somme de 449 francs, pour fourniture de fascicules de la situation financière des communes du département de la Haute-Garonne en 1886. Aucun crédit n'étant ouvert au budget départemental pour le paiement de cette dépense, il n'a pas été possible d'en opérer le mandement au profit des ayants droit. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien autoriser le prélèvement de la somme de 449 francs sur le crédit de réserve inscrit au Sous-Chapitre XIII du budget de l'exercice courant. Votre 1re Commission, après avoir pris connaissance des diverses notes du dossier dont il s'agit, estime qu'il y a
d'autoriser M. le Préfet à prendre la somme de 173 fr. 40 c. sur la réserve du budget de 1887 à l'effet de payer le sieur Sibra. Situation financière des communes, — Frais d'impression. J'ai l'honneur de vous soumettre un mémoire de la maison Berger-Levrault et Cie, de Nancy, s'élevant à la somme de 449 francs, pour fourniture de fascicules de la situation financière des communes du département de la Haute-Garonne en 1886. Aucun crédit n'étant ouvert au budget départemental pour le paiement de cette dépense, il n'a pas été possible d'en opérer le mandement au profit des ayants droit. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien autoriser le prélèvement de la somme de 449 francs sur le crédit de réserve inscrit au Sous-Chapitre XIII du budget de l'exercice courant. Votre 1re Commission, après avoir pris connaissance des diverses notes du dossier dont il s'agit, estime qu'il y a lieu d'autoriser M. le Préfet à prélever la somme de 449 francs sur le crédit de réserve inscrit au Sous-Chapitre XIII de l'exercice courant afin de payer la maison Berger-Levrault et Cie. Hospice de Muret. — Malades indigents. — Prix de journée. La loi du 7 août 1854 dispose que les malades et incurables indigents des communes dénuées d'établissements hospitaliers peuvent être admis dans les hospices et hôpitaux du département désignés par le Conseil général sur la proposition du Préfet, suivant un prix de journée fixé par le Préfet, d'accord avec la Commission des hospices et hôpitaux. Un arrêté du 30 septembre 1853 a déterminé les circonscriptions et fixé les prix de séjour; le département contribue aux frais dans des proportions qui varient suivant le chiffre des revenus ordinaires des communes. Aux termes de l'arrêté susvisé, la circonscription de l'hospice de Muret comprend les communes des cantons de Montesquieu-Volvestre, Rieux, Rieumes, Cintegabelle, Auterive et Muret; le prix de la journée a été fixé à 80 centimes. Par une délibération, en date du 22 décembre dernier, approuvée par le conseil municipal, la Commission administrative de l'hospice de Muret demande que ce prix soit élevé à 1 fr. 40 c. Elle fait
les malades et incurables indigents des communes dénuées d'établissements hospitaliers peuvent être admis dans les hospices et hôpitaux du département désignés par le Conseil général sur la proposition du Préfet, suivant un prix de journée fixé par le Préfet, d'accord avec la Commission des hospices et hôpitaux. Un arrêté du 30 septembre 1853 a déterminé les circonscriptions et fixé les prix de séjour; le département contribue aux frais dans des proportions qui varient suivant le chiffre des revenus ordinaires des communes. Aux termes de l'arrêté susvisé, la circonscription de l'hospice de Muret comprend les communes des cantons de Montesquieu-Volvestre, Rieux, Rieumes, Cintegabelle, Auterive et Muret; le prix de la journée a été fixé à 80 centimes. Par une délibération, en date du 22 décembre dernier, approuvée par le conseil municipal, la Commission administrative de l'hospice de Muret demande que ce prix soit élevé à 1 fr. 40 c. Elle fait remarquer l'augmentation sensible du prix de toutes choses et en particulier des subsistances, qui s'est produit depuis 1853, et elle déclare que le taux de 80 centimes n'est plus en rapport avec les dépenses que nécessite actuellement l'entretien d'un malade. Je dois dire au Conseil général que l'hospice de Muret dispose de ressources très restreintes et qu'il ne peut vivre que grâce à la subvention qui lui est allouée par le conseil municipal, ce qui ne lui permet pas de faire des sacrifices pour l'entretien des malades étrangers à la commune. J'ajoute que la demande qui vous est soumise se recommande auprès de vous d'une délibération que vous avez prise à la session dernière et par laquelle vous avez décidé que le prix de la journée d'entretien des malades traités dans l'hospice de Saint-Gaudens serait élevé à 4 fr. 40 c. Votre 2° Commission, reconnaissant que le taux de 80 centimes n'est plus en rapport avec le prix d'entretien des malades et que le taux de 1 fr. 10 c. n'a rien d'exagéré, vous propose d'accueillir favorablement la demande de la Commission administrative de l'hospice de Muret. Dans votre séance du 2 septembre 1886, vous avez ajourné, pour complément d'instruction,
dispose de ressources très restreintes et qu'il ne peut vivre que grâce à la subvention qui lui est allouée par le conseil municipal, ce qui ne lui permet pas de faire des sacrifices pour l'entretien des malades étrangers à la commune. J'ajoute que la demande qui vous est soumise se recommande auprès de vous d'une délibération que vous avez prise à la session dernière et par laquelle vous avez décidé que le prix de la journée d'entretien des malades traités dans l'hospice de Saint-Gaudens serait élevé à 4 fr. 40 c. Votre 2° Commission, reconnaissant que le taux de 80 centimes n'est plus en rapport avec le prix d'entretien des malades et que le taux de 1 fr. 10 c. n'a rien d'exagéré, vous propose d'accueillir favorablement la demande de la Commission administrative de l'hospice de Muret. Dans votre séance du 2 septembre 1886, vous avez ajourné, pour complément d'instruction, l'examen de la délibération par laquelle la Commission administrative de l'hospice de Revel a demandé que le prix de journée des malades indigents traités dans cet établissement, fixé à 0 fr. 75 c. par l'arrêté préfectoral du 30 septembre 1853, soit porté à 1 franc. Le conseil municipal de Revel, appelé à délibérer, a donné un avis favorable. Les motifs invoqués à l'appui de la demande sont de même ordre que ceux invoqués par la Commission administrative de l'hospice de Muret; ils sont pris du renchérissement des denrées de toute nature et de la perte que subit actuellement l'hospice de Revel pour l'entretien des malades étrangers à la commune. « Votre 2e Commission, reconnaissant que le prix de 1 franc n'a rien d'exagéré, vous propose d'accueillir favorablement la demande de la Commission administrative de l'hospice de Revel. » Les conclusions de ces deux rapports sont adoptées. M. Calès lit les rapports suivants : Demande de secours formée par MM. Camel et Seisses, élèves de l'École nationale des beaux-arts de Paris. — « Messieurs, parfois on a pu croire qu'après avoir fourni un groupe nombreux d'artistes dont s'honore l'art contemporain, notre École des beaux-arts, épuisée, demeurerait improductive. Les faits, heureusement, démontrent