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sujet de l'encaisse or croissante de la Banque de France le prouvent dans une certaine mesure en même temps qu'elles justifient cette comparaison aussi exacte que spirituelle d'un de nos savants les plus respectés, M. Emile Levasseur, à savoir que si « notre monnaie d'argent est notre armée territoriale, l'or est notre armée active qui va à l'extérieur et revient dans le pays après avoir fait de fructueuses campagnes. » Mais je voudrais qu'on se préoccupât de modifier, non pas tant l'orientation de notre épargne, que les conditions dans lesquelles s'effectue et se réalise cette orientation pour le plus grand profit immédiat de la collectivité. Actuellement ce profit légitime, il faut le dire, est réservé sans risque à un petit nombre de privilégiés. Je voudrais en étendre le bénéfice à la masse et rappeler aux établissements qui s'y livrent, très correctement d'ailleurs, qu'ils font plus une politique d'émission, une politique de courtage qu'une politique financière. M. Lasies. Il faut que l'épargne revienne à la terre qui est le véritable instrument national. M. Georges Gérald. L'un n'empêche pas l'autre. Mais pour se bien rendre compte des avantages qui nous échappent par les pratiques que je signale, il suffit de voir les bilans des grandes banques allemandes à côté de ceux des grandes banques françaises. Ce n'est pas seulement en France qu'est soulevée la délicate question des rapports entre la banque et la production. On s'en occupe aussi en Allemagne, où les conditions ne sont pas les mêmes que chez nous. Il y a en outre cette différence à l'avantage de nos voisins que les établissements financiers n'affectent pas une résistance passive, mais cherchent au contraire à s'organiser pour donner satisfaction, au moins dans une certaine mesure, aux protestations de l'industrie et du commerce. « C'est ainsi qu'une des principales banques allemandes vient, dit L'Économiste français, d'inaugurer un service d'escompte des créances contenues dans les livres du commerce. Voici le mécanisme adopté par la Deutsche Bank : « La firme qui veut avoir du crédit à la banque doit permettre à celle-ci d'examiner les livres de comptabilité et de se rendre compte
bilans des grandes banques allemandes à côté de ceux des grandes banques françaises. Ce n'est pas seulement en France qu'est soulevée la délicate question des rapports entre la banque et la production. On s'en occupe aussi en Allemagne, où les conditions ne sont pas les mêmes que chez nous. Il y a en outre cette différence à l'avantage de nos voisins que les établissements financiers n'affectent pas une résistance passive, mais cherchent au contraire à s'organiser pour donner satisfaction, au moins dans une certaine mesure, aux protestations de l'industrie et du commerce. « C'est ainsi qu'une des principales banques allemandes vient, dit L'Économiste français, d'inaugurer un service d'escompte des créances contenues dans les livres du commerce. Voici le mécanisme adopté par la Deutsche Bank : « La firme qui veut avoir du crédit à la banque doit permettre à celle-ci d'examiner les livres de comptabilité et de se rendre compte de la légitimité et de la solidité des créances. Après cet examen, la Deutsche Bank fixe le chiffre du crédit qu'elle veut accorder et qui varie entre 60 et 80 p. 100 du montant des créances. La firme doit accepter un effet dont le montant, sous déduction de l'escompte, est porté à son crédit à la Deutsche Bank; les clients débiteurs sont incités à s'adresser à la banque pour leurs règlements. « Il est certain que le fonctionnement de ce service peut rendre de grands services au commerce et à l'industrie. « La tentative faite par la Deutsche Bank est du moins la preuve que cet établissement financier tient compte des réclamations et s'efforce de trouver un moyen d'entente. « Les comptes rendus publiés par les principales sociétés de crédit de Berlin, pour l'année 1908 permettent de faire d'intéressantes constatations sur l'activité économique de ces établissements. Si l'on groupe les neuf plus importantes de ces banques (Deutsche Bank, Dresdner Bank, Disconto-Gesellschaft, Bank für Handel und Industrie, Schaffhauser Bankverein, etc.), on constate qu'elles réunissent un capital de 1,178 millions de marks et des réserves de 343 millions ; le total des comptes courants est de 2,452 millions, celui des dépôts de
porté à son crédit à la Deutsche Bank; les clients débiteurs sont incités à s'adresser à la banque pour leurs règlements. « Il est certain que le fonctionnement de ce service peut rendre de grands services au commerce et à l'industrie. « La tentative faite par la Deutsche Bank est du moins la preuve que cet établissement financier tient compte des réclamations et s'efforce de trouver un moyen d'entente. « Les comptes rendus publiés par les principales sociétés de crédit de Berlin, pour l'année 1908 permettent de faire d'intéressantes constatations sur l'activité économique de ces établissements. Si l'on groupe les neuf plus importantes de ces banques (Deutsche Bank, Dresdner Bank, Disconto-Gesellschaft, Bank für Handel und Industrie, Schaffhauser Bankverein, etc.), on constate qu'elles réunissent un capital de 1,178 millions de marks et des réserves de 343 millions ; le total des comptes courants est de 2,452 millions, celui des dépôts de 1,247 millions et celui des acceptations de 990 millions, soit environ 5,86 millions de marks ou 5,86 millions de francs. Mais, en face de cette somme, la feuille commerciale ne représente que 661 millions de marks et les avances totales de 1,299 millions, tandis que le portefeuille de titres, de participations de syndicat et de parts de société est de 6,699 millions et les comptes courants, 3,160,000,000; ce dernier contient, pour une part importante, des créances dites ouvertes aux industriels et à la production allemande. On voit combien la renaissance nationale est largement alimentée par les grandes banques d'outre-Rhin, et quel est le coût de notre attitude face à la conduite des sociétés de crédit françaises. Serait-il donc impossible qu'il en fût autrement en France ? Je ne le pense pas ainsi, nous ne savons pas tirer avantage des relations financières inestimables que notre marché nous rend aux pays étrangers. Sur ce plan politique économique a été l'œuvre de l'isolement qui résulte des mesures protectionnistes. Je l'ai dans des discussions précédentes, cet pli d'un pays qui nous demandait l'introduction de ses valeurs sur notre officine ou leur inscription à notre cote en signe pour en faciliter la plus-value en os
participations de syndicat et de parts de société est de 6,699 millions et les comptes courants, 3,160,000,000; ce dernier contient, pour une part importante, des créances dites ouvertes aux industriels et à la production allemande. On voit combien la renaissance nationale est largement alimentée par les grandes banques d'outre-Rhin, et quel est le coût de notre attitude face à la conduite des sociétés de crédit françaises. Serait-il donc impossible qu'il en fût autrement en France ? Je ne le pense pas ainsi, nous ne savons pas tirer avantage des relations financières inestimables que notre marché nous rend aux pays étrangers. Sur ce plan politique économique a été l'œuvre de l'isolement qui résulte des mesures protectionnistes. Je l'ai dans des discussions précédentes, cet pli d'un pays qui nous demandait l'introduction de ses valeurs sur notre officine ou leur inscription à notre cote en signe pour en faciliter la plus-value en os prenant d'élever les taxes douanières sur les États-Unis — c'est le cas présent des normalisations de celui d'un pays qui sollicite la normalisation d'un emprunt pour améliorer son réaliser telle transformation de sports et d'industrie de guerre, de mer ou de terre, chose que se refusant à nous réserver, toutes égales d'ailleurs, la préférence égale d'ailleurs, la récente activité des commandes. C'est le cas récent de la situation. A l'extrême gauche, M. Georges Gérald, Ce n'est pas ce que j'entends protester contre l'union monétaire de l'internationalisation de nos finances de l'internationalisation des intérêts économiques. Il est naturel, essentiel, même indispensable, que le capital passe les frontières ; il est nécessaire et il demande que son excursion étrangère, laisse au service de l'économie nationale. Très bien! très bien! La politique d'une grande nation ne se réduit pas seulement à des rivalités ou des antagonismes, ni dans les rivalités et dans des satisfactions d'amitié, la politique d'une grande nation réside aussi dans la mainmise économique, sans laquelle une démocratie ne saurait réaliser les réformes inscrites à son programme. Il peine bien lorsqu'une nation pour se maintenir longtemps dans une politique a ses limites commerciales, industrielles et agricoles, le gouvernement doit pratiquer une
égales d'ailleurs, la préférence égale d'ailleurs, la récente activité des commandes. C'est le cas récent de la situation. A l'extrême gauche, M. Georges Gérald, Ce n'est pas ce que j'entends protester contre l'union monétaire de l'internationalisation de nos finances de l'internationalisation des intérêts économiques. Il est naturel, essentiel, même indispensable, que le capital passe les frontières ; il est nécessaire et il demande que son excursion étrangère, laisse au service de l'économie nationale. Très bien! très bien! La politique d'une grande nation ne se réduit pas seulement à des rivalités ou des antagonismes, ni dans les rivalités et dans des satisfactions d'amitié, la politique d'une grande nation réside aussi dans la mainmise économique, sans laquelle une démocratie ne saurait réaliser les réformes inscrites à son programme. Il peine bien lorsqu'une nation pour se maintenir longtemps dans une politique a ses limites commerciales, industrielles et agricoles, le gouvernement doit pratiquer une politique économique, directement contraire à ses intérêts commerciaux, industriels et agricoles, le gouvernement doit pratiquer une politique économique et financière de sa força 1500 euros de mille. Ce sont là des problèmes, ce sont des politiques nouveaux que l'opinion publique, se trouvera étroitement devant le Parlement. Il a le devoir de donner raison et d'inspirer les décisions gouvernementales qui peuvent être quelque peu flottantes, ou de s'abstenir, tant plus nous en croyons que et tant plus nous en pouvons, de l'avoir, de cette supériorité tant peut-être dangereuse pour les autres pays de l'Europe, les plus forts du monde. S'il y a un territoire où le pouvoir du monde, s'il y a un territoire où la tolérance et la fausse solidarité, la fausse sentimentalité, la fausse moralité, c'est bien certainement là. Il a été dit depuis longtemps que le souverain d'une puissance voisine était un homme fort dans le commerce. Il vient de le démontrer sans originales que je rappelle au Gouvernement. Émue par divers incidents, la commission du budget du Reichstag avait demandé qu'on ne permît aux officiers étrangers de servir dans l'armée allemande parce que certains de ses citoyens pouvaient abuser de leur prérogative en enseignant leur pays sur
de donner raison et d'inspirer les décisions gouvernementales qui peuvent être quelque peu flottantes, ou de s'abstenir, tant plus nous en croyons que et tant plus nous en pouvons, de l'avoir, de cette supériorité tant peut-être dangereuse pour les autres pays de l'Europe, les plus forts du monde. S'il y a un territoire où le pouvoir du monde, s'il y a un territoire où la tolérance et la fausse solidarité, la fausse sentimentalité, la fausse moralité, c'est bien certainement là. Il a été dit depuis longtemps que le souverain d'une puissance voisine était un homme fort dans le commerce. Il vient de le démontrer sans originales que je rappelle au Gouvernement. Émue par divers incidents, la commission du budget du Reichstag avait demandé qu'on ne permît aux officiers étrangers de servir dans l'armée allemande parce que certains de ses citoyens pouvaient abuser de leur prérogative en enseignant leur pays sur les gouvernements militaires de l'Allemagne. Le gouvernement allemand a décidé que, pour l'octroi de licences de service, le nombre des autorisations de servir serait limité et qu'elles ne seraient accordées qu'aux nationaux des pays ayant pris l'engagement de faire à leur une demande des commandes d'armes et de matériel militaire. Une jolie prime à la clientèle tardive? bien, si nous fournissons de l'argent, puis nous devons demander, en échange, des dépôts des entreprises de l'industrie de fer, des fournitures de matériel de guerre, de transport ou d'administration, pourvu que les compensations n'entraînent pas l'Allemagne, à laquelle il me faut toujours revenir, et je, par un, il faut toujours revenir, et voilà ironie singulière et vérité amère et vexante, se sert quelquefois de la faiblesse pour obliger d'autres nations, de la façon dont le héros de Molière était obligé de famille dans des rembarrages. Et en tout cas, il a bien l'air dans l'embarras. J'ai bien vu cela dans l'agence où j'ai passé pour la République autrichienne. Sous prétexte que le Gouvernement Argentin se refusait à nous donner dont la construction de navires ou de canons, des commandes de navires ou de canons. Le gouvernement français a fait de l'emprunt à
Une jolie prime à la clientèle tardive? bien, si nous fournissons de l'argent, puis nous devons demander, en échange, des dépôts des entreprises de l'industrie de fer, des fournitures de matériel de guerre, de transport ou d'administration, pourvu que les compensations n'entraînent pas l'Allemagne, à laquelle il me faut toujours revenir, et je, par un, il faut toujours revenir, et voilà ironie singulière et vérité amère et vexante, se sert quelquefois de la faiblesse pour obliger d'autres nations, de la façon dont le héros de Molière était obligé de famille dans des rembarrages. Et en tout cas, il a bien l'air dans l'embarras. J'ai bien vu cela dans l'agence où j'ai passé pour la République autrichienne. Sous prétexte que le Gouvernement Argentin se refusait à nous donner dont la construction de navires ou de canons, des commandes de navires ou de canons. Le gouvernement français a fait de l'emprunt à la cote. Les prêts de crédit c'est leur Œuvre et non pas leur bénéfice de les reconnaître et se remettre à leur compte et ouvrir et fermer, Nous avons donné notre tout et nous n'avons rien obtenu en retour. Pouvait-on procéder autrement? Une opération financière la faut-il garder. Mais n'avons-nous pas des alliés? Mais n'avons-nous pas des armes de guerre à offrir aux Siens? Et des offres que nous ne pouvons refuser. A nous les navires de guerre, à nous la mine et de mort, et qu'on ne peut pas demander les avantages commerciaux, des subventions et des privilèges fiscaux. Et des produits d'exportation, principalement et de vie: vins et armagnacs? Chaque goutte de l'armagnac je parle du cognac. Pourriez me rendre la pareille. J'ai pour l'Armagnac, c'est l'œuvre d'un frère aîné pour son cadet, 1886. Las! que dans ma fiche ces deux produits agriculteurs français. (Très bien en effet, dis-je, obtenir une de ces grandes postes de la nation. Conformément aux principes de la vente de Madrid, aux lois de l'Empire et aux lois récentes dont l'effet ces jours derniers, ainsi que le reste, soient je offre mes meilleures amitiés, areu s et conseillers, 31 et professeur américain de
pas des alliés? Mais n'avons-nous pas des armes de guerre à offrir aux Siens? Et des offres que nous ne pouvons refuser. A nous les navires de guerre, à nous la mine et de mort, et qu'on ne peut pas demander les avantages commerciaux, des subventions et des privilèges fiscaux. Et des produits d'exportation, principalement et de vie: vins et armagnacs? Chaque goutte de l'armagnac je parle du cognac. Pourriez me rendre la pareille. J'ai pour l'Armagnac, c'est l'œuvre d'un frère aîné pour son cadet, 1886. Las! que dans ma fiche ces deux produits agriculteurs français. (Très bien en effet, dis-je, obtenir une de ces grandes postes de la nation. Conformément aux principes de la vente de Madrid, aux lois de l'Empire et aux lois récentes dont l'effet ces jours derniers, ainsi que le reste, soient je offre mes meilleures amitiés, areu s et conseillers, 31 et professeur américain de Production ci la détermination donnent à toute l'industrie des garanties, d'authenticité et on ne trouve nulle part au début de fluctuations. Il faut des nouvelles, nous avons créé des armes, il faut nous en servir. Nous sommes toujours les mêmes. Nous avons mis un peu partout des attachés militaires pour surveiller et perfectionner les œuvres de destruction et de guerre et nous n'avons pas su organiser encore nos attachés commerciaux pour accroître les éléments de vitalité, de richesse et de paix. Je sais qu'il n'y a pas de votre faute, monsieur le ministre : vous n'avez pas les crédits; mais il est pourtant une constatation que je tiens à faire. À l'heure où les États-Unis sont en révolution douanière, nous n'avons pas dans ce pays un attaché commercial dont la mission est sans doute de documenter, d'attirer nos commerçants et industriels, de faciliter des débouchés, mais aussi de bien suivre l'orientation, de bien pénétrer la mentalité douanière du pays où ils servent, et d'essayer d'atténuer ce qu'il peut y avoir d'excessif dans une réglementation aussi étroite que celle qui se prépare. Voyez ce que certains pays ont obtenu sur le marché allemand. L'Allemagne a concédé un régime de privilège à
surveiller et perfectionner les œuvres de destruction et de guerre et nous n'avons pas su organiser encore nos attachés commerciaux pour accroître les éléments de vitalité, de richesse et de paix. Je sais qu'il n'y a pas de votre faute, monsieur le ministre : vous n'avez pas les crédits; mais il est pourtant une constatation que je tiens à faire. À l'heure où les États-Unis sont en révolution douanière, nous n'avons pas dans ce pays un attaché commercial dont la mission est sans doute de documenter, d'attirer nos commerçants et industriels, de faciliter des débouchés, mais aussi de bien suivre l'orientation, de bien pénétrer la mentalité douanière du pays où ils servent, et d'essayer d'atténuer ce qu'il peut y avoir d'excessif dans une réglementation aussi étroite que celle qui se prépare. Voyez ce que certains pays ont obtenu sur le marché allemand. L'Allemagne a concédé un régime de privilège à l'Autriche pour ses vins de Tokay, à l'Italie pour ses Marsala, au Portugal pour ses Porto. Elle a reconnu à ces pays la propriété exclusive de la dénomination de ces grands vins. Avons-nous obtenu le même privilège pour nos produits délimités ? Pas du tout. Il semble bien pourtant que le traité de Francfort nous y donnait quelque droit en vertu de la clause de la nation la plus favorisée. Ne le jouerait-elle pas pour nous? Les accords franco-éthiopiens, franco-suédois, franco-norvégien, ne nous donnent pas davantage satisfaction sur ce point. Y a-t-il eu dans l'espèce, échec ou oubli? Je crois bien qu'il y a eu les deux. J'espère que désormais on sera plus avisé et, si, comme je le souhaite, nous revenons à la pratique des traités de commerce, il est essentiel que nos négociateurs sachent tous les éléments qu'ils ont en main et qu'ils tiennent la possibilité et surtout la volonté de s'en servir. (Très bien! très bien!) Messieurs, je me résume et je conclus. Je n'ai fait que marquer des points de repère et affirmer quelques vues, car le sujet est vaste, complexe, touffu et ne tient pas en l'étroitesse d'une ou plusieurs formules. Dans un débat de
le traité de Francfort nous y donnait quelque droit en vertu de la clause de la nation la plus favorisée. Ne le jouerait-elle pas pour nous? Les accords franco-éthiopiens, franco-suédois, franco-norvégien, ne nous donnent pas davantage satisfaction sur ce point. Y a-t-il eu dans l'espèce, échec ou oubli? Je crois bien qu'il y a eu les deux. J'espère que désormais on sera plus avisé et, si, comme je le souhaite, nous revenons à la pratique des traités de commerce, il est essentiel que nos négociateurs sachent tous les éléments qu'ils ont en main et qu'ils tiennent la possibilité et surtout la volonté de s'en servir. (Très bien! très bien!) Messieurs, je me résume et je conclus. Je n'ai fait que marquer des points de repère et affirmer quelques vues, car le sujet est vaste, complexe, touffu et ne tient pas en l'étroitesse d'une ou plusieurs formules. Dans un débat de cette nature, c'est l'union de tous les intérêts qui est en jeu. Il n'y a et il ne doit y avoir ici ni intérêts particuliers, locaux ou régionaux. Il y a l'intérêt national, qui est la résultante de tous, Les intérêts français. C'est à grouper, unir et défendre ces intérêts français qu'il faut s'appliquer. Pour ce faire, nous n'aurons jamais ni trop de prudence et de mesure ni trop de fermeté. L'agriculture demande aide et secours; certaines industries exigent une sérieuse protection, d'autres une protection moindre, voire insignifiante. Le commerce d'exportation a besoin au contraire des plus larges facilités. Sa tâche est ardue; le maintien de ses positions et ses conquêtes difficiles: elles tiennent souvent à une question de gros sous; il joue son essor quelquefois sur une valeur de centimes. Nous avons à nous préoccuper des conditions spéciales particulièrement délicates dans lesquelles il se meut. Les progrès du commerce extérieur sont pour une nation le critérium de sa situation économique et l'extension de ses relations internationales est intimément liée à sa prospérité intérieure. Pour s'affranchir des difficultés que rencontre notre industrie devant la fermeture des marchés devenus producteurs, la perte de clients devenus fournisseurs, il faut lui permettre de
français qu'il faut s'appliquer. Pour ce faire, nous n'aurons jamais ni trop de prudence et de mesure ni trop de fermeté. L'agriculture demande aide et secours; certaines industries exigent une sérieuse protection, d'autres une protection moindre, voire insignifiante. Le commerce d'exportation a besoin au contraire des plus larges facilités. Sa tâche est ardue; le maintien de ses positions et ses conquêtes difficiles: elles tiennent souvent à une question de gros sous; il joue son essor quelquefois sur une valeur de centimes. Nous avons à nous préoccuper des conditions spéciales particulièrement délicates dans lesquelles il se meut. Les progrès du commerce extérieur sont pour une nation le critérium de sa situation économique et l'extension de ses relations internationales est intimément liée à sa prospérité intérieure. Pour s'affranchir des difficultés que rencontre notre industrie devant la fermeture des marchés devenus producteurs, la perte de clients devenus fournisseurs, il faut lui permettre de s'approvisionner librement de ses matières premières, l'alléger de toutes les charges inutiles qui le grèvent. La commission des douanes l'a excellemment compris pour sa part en maintenant leur admission en franchise. Mais, pour assurer l'écoulement de ces matières premières et autres produits nationaux transformés, c'est assurément une erreur de trop élever les barrières douanières. La commission a reconnu qu'elle avait été trop loin dans cette voie, puisqu'elle est revenue, d'accord avec le Gouvernement sur ses premières décisions. Peut-être - et je le souhaite - a-t-elle pas encore dit son dernier mot sur ce terrain des concessions. À l'heure actuelle, le désaccord porte surtout sur quatre points essentiels, sur lesquels j'ai le devoir de m'expliquer. Ce sont : les soies qui, par répercussion, mettent en cause la convention avec la Suisse, les graines oléagineuses, les tissus et les aciers. En ce qui concerne les soies, la thèse soutenue par la commission a pour conséquence de dénoncer purement et simplement la convention avec la Suisse. C'est très grave; j'ai déjà indiqué mon sentiment en disant que les dénonciations des accords conclus devaient être faits suivant des circonstances dont le Gouvernement est seul juge; et j'ai indiqué également, par les avantages résultant de