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dans notre département et qui nous rendraient de grands services. La ville de Niort n'a pas non plus d'école professionnelle. Elle a le lycée ; mais la grande majorité des familles de Niort, qui comprennent des commerçants et des industriels, ne peuvent donner à leurs enfants l'enseignement qui leur serait nécessaire, car l'enseignement moderne lui-même, tel qu'il est actuellement organisé, ne répond pas encore à ce que nous voulons. M. Taudière. — L'enseignement secondaire moderne est aussi chargé que l'enseignement classique. Si vous prenez le questionnaire sur lequel on doit interroger les élèves de cet enseignement, vous verrez qu'il comporte 177 pages. M. le Rapporteur. Les collèges de Saint-Maixent, de Melle et de Parthenay ne seraient pas supprimés, mais auraient tout avantage à répondre aux besoins que nous signalons en remplaçant les cours de latinité par l'enseignement primaire supérieur et par l'enseignement professionnel. M. Gentil. — La situation est nettement définie maintenant entre l'enseignement moderne et l'enseignement classique. Je voudrais poser une question à M. le rapporteur, car le gouvernement, en nous envoyant ce questionnaire, a indiqué son intention de s'inspirer des vues du Conseil général. Doit-on préconiser l'enseignement moderne, c'est-à-dire la suppression de l'enseignement classique, au profit des langues vivantes ? Doit-on réglementer cet enseignement ou le diriger, comme le disait M. Sagot, uniquement vers l'enseignement professionnel ? Tout à l'heure, M. Richard disait que l'enseignement moderne était plus facile et plus court... M. Georges Richard. — Je faisais seulement allusion à l'enseignement secondaire spécial, qui était plus court et moins coûteux. Ce n'est pas la même chose. Je crois qu'on arrivera à créer des brevets, équivalant à celui du baccalauréat, pour l'enseignement primaire supérieur et pour l'enseignement moderne, et je maintiens que l'obtention en sera plus facile, plus courte et à meilleur marché, étant donnée l'organisation de ces deux enseignements. M. Gentil. — Il s'agit de savoir si les bacheliers de l'enseignement secondaire moderne auront les mêmes prérogatives que ceux de l'enseignement classique. M. Taudière. — Cette question viendra sous le numéro 2. M. le Président. — Nous n'en sommes, en effet, qu'à la question de la suppression
vivantes ? Doit-on réglementer cet enseignement ou le diriger, comme le disait M. Sagot, uniquement vers l'enseignement professionnel ? Tout à l'heure, M. Richard disait que l'enseignement moderne était plus facile et plus court... M. Georges Richard. — Je faisais seulement allusion à l'enseignement secondaire spécial, qui était plus court et moins coûteux. Ce n'est pas la même chose. Je crois qu'on arrivera à créer des brevets, équivalant à celui du baccalauréat, pour l'enseignement primaire supérieur et pour l'enseignement moderne, et je maintiens que l'obtention en sera plus facile, plus courte et à meilleur marché, étant donnée l'organisation de ces deux enseignements. M. Gentil. — Il s'agit de savoir si les bacheliers de l'enseignement secondaire moderne auront les mêmes prérogatives que ceux de l'enseignement classique. M. Taudière. — Cette question viendra sous le numéro 2. M. le Président. — Nous n'en sommes, en effet, qu'à la question de la suppression des classes de latinité dans les collèges de Melle, de Saint-Maixent et de Parthenay... M. Jouffrault... et il s'agit de savoir si l'on doit répondre par oui ou par non, ou s'il y a lieu de faire certaines réserves. M. le Président. — Nous sommes en présence de deux propositions très nettes. M. Sagot demande la suppression de l'enseignement classique dans les trois collèges de Melle, de Saint-Maixent et de Parthenay. M. Ricochon en demande le maintien. M. Richard demande, par amendement, le maintien de la latinité dans des conditions restreintes au collège de Saint-Maixent seulement. Je donne lecture de l'amendement de M. Richard : « Le Conseil estime que le collège de Saint-Maixent, qui n'est pas de plein exercice, doit, pour répondre aux besoins de la contrée et des pères de famille, comporter : 1° L'enseignement moderne aussi complet que possible ; 2° Un cours complémentaire d'enseignement primaire supérieur ; 3° Un ou plusieurs professeurs distribuant l'enseignement classique jusqu'à la quatrième. » M. Taudière. — Je demande que l'amendement de M. Richard soit étendu aux collèges de Melle et de Parthenay. M. Georges Richard. — Si je me suis restreint au collège de Saint-Maixent, c'est que la discussion générale
très nettes. M. Sagot demande la suppression de l'enseignement classique dans les trois collèges de Melle, de Saint-Maixent et de Parthenay. M. Ricochon en demande le maintien. M. Richard demande, par amendement, le maintien de la latinité dans des conditions restreintes au collège de Saint-Maixent seulement. Je donne lecture de l'amendement de M. Richard : « Le Conseil estime que le collège de Saint-Maixent, qui n'est pas de plein exercice, doit, pour répondre aux besoins de la contrée et des pères de famille, comporter : 1° L'enseignement moderne aussi complet que possible ; 2° Un cours complémentaire d'enseignement primaire supérieur ; 3° Un ou plusieurs professeurs distribuant l'enseignement classique jusqu'à la quatrième. » M. Taudière. — Je demande que l'amendement de M. Richard soit étendu aux collèges de Melle et de Parthenay. M. Georges Richard. — Si je me suis restreint au collège de Saint-Maixent, c'est que la discussion générale avait été déclarée close; mais je reconnais volontiers que le même régime me paraît absolument sain pour les trois collèges. M. le Président. — Vous demandez donc, d'accord avec M. Taudière, que le régime que vous proposez soit appliqué non seulement au collège de Saint-Maixent, mais aussi aux collèges de Melle et de Parthenay ?... M. Georges Richard. — J'y souscris volontiers. M. Aymé, baron de la Chevrière. — Toute la discussion que nous venons d'entendre roulait beaucoup plus sur la seconde question que sur la première, parce que la première ne pose qu'une question de principe, et que c'est seulement dans la seconde qu'on cherchera s'il y a lieu de modifier telle branche d'enseignement selon les besoins de telle région. M. Georges Richard. — J'ai bien dit que je ne prenais pas la parole sur un cas particulier. Je demande que le Conseil général vote sur le régime que je souhaite voir appliquer au collège de Saint-Maixent, et j'accepte qu'on l'étende aux collèges de Melle et de Parthenay. Il est vrai que M. Ricochon paraît craindre qu'il n'y ait pas autant d'élasticité pour cette application aux collèges de Melle et de Parthenay qu'il y en aurait au collège de
Melle et de Parthenay ?... M. Georges Richard. — J'y souscris volontiers. M. Aymé, baron de la Chevrière. — Toute la discussion que nous venons d'entendre roulait beaucoup plus sur la seconde question que sur la première, parce que la première ne pose qu'une question de principe, et que c'est seulement dans la seconde qu'on cherchera s'il y a lieu de modifier telle branche d'enseignement selon les besoins de telle région. M. Georges Richard. — J'ai bien dit que je ne prenais pas la parole sur un cas particulier. Je demande que le Conseil général vote sur le régime que je souhaite voir appliquer au collège de Saint-Maixent, et j'accepte qu'on l'étende aux collèges de Melle et de Parthenay. Il est vrai que M. Ricochon paraît craindre qu'il n'y ait pas autant d'élasticité pour cette application aux collèges de Melle et de Parthenay qu'il y en aurait au collège de Saint-Maixent, Cependant un professeur peut très bien mener les élèves jusqu'à la quatrième, ce que M. de Saint-Maixent était autorisé, et que nous ajoutons dès maintenant, M. l'un des membres de la Commission, les collèges de Melle et de Parthenay au même titre. M. le Président. — Vous ajoutez désormais, M. Filali, les collèges de Melle et de Parthenay au même paragraphe : « Un an au moins devra être garanti aux élèves classiques jusqu'à la quatrième, et au-delà lorsqu'ils y seront autorisés. » M. Ricochon. — Vous n'avez pas besoin de les autoriser, si les établissements sont de plein exercice. Vous semblez préjuger qu'après le vote ces établissements tomberont dans une situation inférieure à celle très légitime qu'ils ont aujourd'hui, et consacrée, on peut le dire, par un droit plus que séculaire. Divers membres. — Le collège de Parthenay est actuellement seul de plein exercice, avec le lycée de Niort. M. le Président. — Voici le texte proposé par la Commission. Je le relis en priant chacun de mes collègues de bien en peser les termes : « Le Conseil général constate que les quatre établissements d'enseignement secondaire, bien installés et bien tenus d'ailleurs, ne répondent pas, quant aux
M. Filali, les collèges de Melle et de Parthenay au même paragraphe : « Un an au moins devra être garanti aux élèves classiques jusqu'à la quatrième, et au-delà lorsqu'ils y seront autorisés. » M. Ricochon. — Vous n'avez pas besoin de les autoriser, si les établissements sont de plein exercice. Vous semblez préjuger qu'après le vote ces établissements tomberont dans une situation inférieure à celle très légitime qu'ils ont aujourd'hui, et consacrée, on peut le dire, par un droit plus que séculaire. Divers membres. — Le collège de Parthenay est actuellement seul de plein exercice, avec le lycée de Niort. M. le Président. — Voici le texte proposé par la Commission. Je le relis en priant chacun de mes collègues de bien en peser les termes : « Le Conseil général constate que les quatre établissements d'enseignement secondaire, bien installés et bien tenus d'ailleurs, ne répondent pas, quant aux résultats, aux besoins de la région. Les collèges de Parthenay, Melle et même Saint-Maixent, comportent des frais de personnel nullement en rapport avec le nombre d'élèves. » Les classes de latinité devraient être supprimées dans ces trois établissements. » Le lycée de Niort serait à tous points de vue suffisant pour l'enseignement classique dans le département. » M. Ricochon a présenté des observations qui tendent au rejet pur et simple de ce texte, attendu qu'il est pour le maintien des études classiques. M. Ricochon. — J'aurais été prêt à proposer une transaction à M. Sagot, s'il avait voulu m'en faire une de son côté... M. Eugène Proust. — M. Sagot est avant tout le rapporteur de la Commission, au nom de laquelle il vous présente un texte ; il ne peut pas abdiquer son rôle et faire entrer en ligne de compte son opinion personnelle. Il doit soutenir les conclusions que la Commission a acceptées. SÉANCE DU 24 AOÛT. M. le Président. — Il n'y a pas de contestation, sauf que M. Ricochon en demande la suppression, sur la première phrase : « Le Conseil général constate que les quatre établissements d'enseignement secondaire, bien installés et bien tenus d'ailleurs, ne
pour l'enseignement classique dans le département. » M. Ricochon a présenté des observations qui tendent au rejet pur et simple de ce texte, attendu qu'il est pour le maintien des études classiques. M. Ricochon. — J'aurais été prêt à proposer une transaction à M. Sagot, s'il avait voulu m'en faire une de son côté... M. Eugène Proust. — M. Sagot est avant tout le rapporteur de la Commission, au nom de laquelle il vous présente un texte ; il ne peut pas abdiquer son rôle et faire entrer en ligne de compte son opinion personnelle. Il doit soutenir les conclusions que la Commission a acceptées. SÉANCE DU 24 AOÛT. M. le Président. — Il n'y a pas de contestation, sauf que M. Ricochon en demande la suppression, sur la première phrase : « Le Conseil général constate que les quatre établissements d'enseignement secondaire, bien installés et bien tenus d'ailleurs, ne répondent pas, quant aux résultats aux besoins de la région ». Je la mets aux voix. La première phrase, mise aux voix, est adoptée. Nous passons à la seconde phrase : « Les collèges de Parthenay, Melle et même Saint-Maixent, comportent des frais de personnel nullement en rapport avec le nombre d'élèves. Les classes de latinité devraient être supprimées dans ces trois établissements ». Ici, M. Richard propose une rédaction différente, qui ne visait d'abord que le collège de Saint-Maixent, que j'ai déjà lue tout à l'heure, mais qu'il déclare étendre subsidiairement aux collèges de Melle et de Parthenay... M. Taudière... et à laquelle je me rallie. M. le Président. — Si ce texte est adopté, il implique le rejet du texte de la Commission. Je relis le texte de M. Richard : « Le Conseil estime que les collèges de Saint-Maixent et de Melle, qui ne sont pas de plein exercice, et que le collège de Parthenay, doivent, pour répondre aux besoins de la contrée et des pères de famille, comporter : « 1° L'enseignement moderne aussi complet que possible ; » 2° Un cours complémentaire d'enseignement primaire supérieur ; » 3° Un ou plusieurs professeurs distribuant l'enseignement classique
nombre d'élèves. Les classes de latinité devraient être supprimées dans ces trois établissements ». Ici, M. Richard propose une rédaction différente, qui ne visait d'abord que le collège de Saint-Maixent, que j'ai déjà lue tout à l'heure, mais qu'il déclare étendre subsidiairement aux collèges de Melle et de Parthenay... M. Taudière... et à laquelle je me rallie. M. le Président. — Si ce texte est adopté, il implique le rejet du texte de la Commission. Je relis le texte de M. Richard : « Le Conseil estime que les collèges de Saint-Maixent et de Melle, qui ne sont pas de plein exercice, et que le collège de Parthenay, doivent, pour répondre aux besoins de la contrée et des pères de famille, comporter : « 1° L'enseignement moderne aussi complet que possible ; » 2° Un cours complémentaire d'enseignement primaire supérieur ; » 3° Un ou plusieurs professeurs distribuant l'enseignement classique jusqu'à la quatrième, et au-delà s'ils y sont autorisés ». Cette dernière partie est utile pour les collèges de Melle et de Saint-Maixent, qui n'étaient pas de plein exercice jusqu'ici. M. Ricochon. — J'accepte l'amendement. M. Sagot, rapporteur. — La Commission le repousse et maintient son texte. M. le Président. — Je mets d'abord l'amendement aux voix. L'amendement est adopté. La troisième phrase serait contradictoire avec ce que nous venons de voter et il me semble qu'elle tombe : « Le lycée de Niort serait à tous points de vue suffisant pour l'enseignement classique dans le département. » Ou alors il faudrait y ajouter : « ...Pour l'enseignement classique de plein exercice dans le département. » Le lycée seul conserverait l'organisation type. M. Jouffrault. — Mais l'amendement de M. Richard ayant spécifié que les trois autres établissements étaient aussi de plein exercice, votre addition pour le lycée de Niort n'a pas d'intérêt, et il vaut mieux supprimer la dernière phrase. M. le Président. — Non : l'administration aura la faculté d'installer dans les trois collèges le plein exercice si les nécessités l'exigent ; mais ce ne sera jamais la situation du lycée de Niort, où l'État est obligé de faire
— Je mets d'abord l'amendement aux voix. L'amendement est adopté. La troisième phrase serait contradictoire avec ce que nous venons de voter et il me semble qu'elle tombe : « Le lycée de Niort serait à tous points de vue suffisant pour l'enseignement classique dans le département. » Ou alors il faudrait y ajouter : « ...Pour l'enseignement classique de plein exercice dans le département. » Le lycée seul conserverait l'organisation type. M. Jouffrault. — Mais l'amendement de M. Richard ayant spécifié que les trois autres établissements étaient aussi de plein exercice, votre addition pour le lycée de Niort n'a pas d'intérêt, et il vaut mieux supprimer la dernière phrase. M. le Président. — Non : l'administration aura la faculté d'installer dans les trois collèges le plein exercice si les nécessités l'exigent ; mais ce ne sera jamais la situation du lycée de Niort, où l'État est obligé de faire le plein exercice. Quant aux autres établissements, ils pourront mener les élèves aussi loin que possible, quand ils y seront autorisés, et l'administration les autorisera si vraiment les besoins le réclament. C'est bien le résultat de la délibération que vous venez de prendre. A l'heure actuelle, vous avez un lycée, un collège de plein exercice et deux qui ne le sont pas, ceux de Melle et de Saint-Maixent, et l'observation de M. Jouffrault tendrait à créer deux collèges de plein exercice de plus dans le département. M. Jouffrault. — Ce n'est pas précisément mon intention. Voici quelle serait la situation : au lieu d'avoir des professeurs de septième, de huitième, de rhétorique, et vous n'auriez plus que deux ou trois professeurs qui, s'ils le peuvent et s'ils ont des élèves bien préparés, les mèneront au bout de leurs études sans demander d'autorisation au ministère. M. le Président. — Le Conseil général vient de voter à la presque unanimité ceci : ces professeurs conduiront les élèves jusqu'à la quatrième, et au-delà s'ils y sont autorisés. Par qui ? C'est l'inspection académique qui autorisera les professeurs à conduire les élèves au baccalauréat, s'ils le peuvent et s'il y a un nombre suffisant
un collège de plein exercice et deux qui ne le sont pas, ceux de Melle et de Saint-Maixent, et l'observation de M. Jouffrault tendrait à créer deux collèges de plein exercice de plus dans le département. M. Jouffrault. — Ce n'est pas précisément mon intention. Voici quelle serait la situation : au lieu d'avoir des professeurs de septième, de huitième, de rhétorique, et vous n'auriez plus que deux ou trois professeurs qui, s'ils le peuvent et s'ils ont des élèves bien préparés, les mèneront au bout de leurs études sans demander d'autorisation au ministère. M. le Président. — Le Conseil général vient de voter à la presque unanimité ceci : ces professeurs conduiront les élèves jusqu'à la quatrième, et au-delà s'ils y sont autorisés. Par qui ? C'est l'inspection académique qui autorisera les professeurs à conduire les élèves au baccalauréat, s'ils le peuvent et s'il y a un nombre suffisant d'élèves. MM. Richard et Jouffrault. — Alors nous sommes d'accord. M. le Président. — Mais l'administration ne sera pas obligée d'entretenir dans les collèges un professeur pour conduire les élèves au baccalauréat s'il n'y a pas une clientèle suffisante pour le rétribuer. M. Taudière. — Si la conséquence de notre vote avait été celle qu'indiquait d'abord M. Jouffrault, nous aurions mis les trois collèges au-dessus du lycée de Niort, puisqu'ils auraient donné divers enseignements en sus de l'enseignement classique complet. M. le Président. — Personne ne demande le maintien de la troisième phrase ?... Alors elle est abandonnée. Je mets aux voix l'ensemble de la réponse à la première question. L'ensemble est adopté. SÉANCE DU 24 AOÛT. M. le Président : Deuxième question. Y aurait-il lieu de développer, de restreindre ou de modifier telle ou telle branche d'enseignement, afin de mieux répondre aux voeux et aux besoins de la région ? Projet de réponse. « Le Conseil général croit qu'il y a lieu : » 1° De développer l'enseignement primaire supérieur en l'instituant aux Collèges de Parthenay, Melle et Saint-Maixent, privés de leurs classes de latin ; en créant dans chaque canton, soit au chef-lieu, soit dans une commune rurale
vote avait été celle qu'indiquait d'abord M. Jouffrault, nous aurions mis les trois collèges au-dessus du lycée de Niort, puisqu'ils auraient donné divers enseignements en sus de l'enseignement classique complet. M. le Président. — Personne ne demande le maintien de la troisième phrase ?... Alors elle est abandonnée. Je mets aux voix l'ensemble de la réponse à la première question. L'ensemble est adopté. SÉANCE DU 24 AOÛT. M. le Président : Deuxième question. Y aurait-il lieu de développer, de restreindre ou de modifier telle ou telle branche d'enseignement, afin de mieux répondre aux voeux et aux besoins de la région ? Projet de réponse. « Le Conseil général croit qu'il y a lieu : » 1° De développer l'enseignement primaire supérieur en l'instituant aux Collèges de Parthenay, Melle et Saint-Maixent, privés de leurs classes de latin ; en créant dans chaque canton, soit au chef-lieu, soit dans une commune rurale mieux désignée, des cours d'enseignement primaire supérieur, annexés à l'école primaire. » 2° De restreindre l'enseignement classique au seul lycée de Niort, tout en recherchant et mettant en pratique les moyens propres à élever le niveau de cet enseignement. » 3° De modifier l'enseignement secondaire moderne en lui imprimant une direction scientifique plus sensiblement différente de celle de l'enseignement classique, c'est-à-dire plus propre à développer le goût des carrières actives, agricoles, commerciales ou industrielles. » Enfin, on répondra mieux aux voeux et aux besoins de la région en donnant de plus en plus, aux établissements d'enseignement primaire supérieur et secondaire moderne, le caractère d'écoles professionnelles, agricoles dans les centres ruraux, industrielles et commerciales dans les villes. Il va sans dire que les votes qui sont intervenus précédemment modifient dans une certaine mesure le texte que je viens de lire, attendu que ce qui a été décidé pour les trois collèges n'empêche pas du tout que des cours complémentaires d'enseignement primaire supérieur y soient créés, et même cela a été voté. Je demanderai donc à la Commission s'il ne suffirait pas de supprimer les mots : « privés de leurs classes de latin ». Le paragraphe 2 serait supprimé et le
direction scientifique plus sensiblement différente de celle de l'enseignement classique, c'est-à-dire plus propre à développer le goût des carrières actives, agricoles, commerciales ou industrielles. » Enfin, on répondra mieux aux voeux et aux besoins de la région en donnant de plus en plus, aux établissements d'enseignement primaire supérieur et secondaire moderne, le caractère d'écoles professionnelles, agricoles dans les centres ruraux, industrielles et commerciales dans les villes. Il va sans dire que les votes qui sont intervenus précédemment modifient dans une certaine mesure le texte que je viens de lire, attendu que ce qui a été décidé pour les trois collèges n'empêche pas du tout que des cours complémentaires d'enseignement primaire supérieur y soient créés, et même cela a été voté. Je demanderai donc à la Commission s'il ne suffirait pas de supprimer les mots : « privés de leurs classes de latin ». Le paragraphe 2 serait supprimé et le paragraphe 3 deviendrait le paragraphe 2. (Assentiment.) C'est ici que viendrait la discussion instituée par M. Gentil sur le baccalauréat et sur l'équivalence des diplômes de l'enseignement classique et de l'enseignement moderne pour telle ou telle carrière. M. Noirot. — Je voudrais faire une observation sur le point suivant. La seconde partie du 1° dit : « En créant dans chaque canton, soit au chef-lieu, soit dans une commune rurale mieux désignée, des cours d'enseignement primaire supérieur, annexés à l'école primaire ». En créant des cours de ce genre dans chaque canton, le nombre ne risque-t-il pas d'en être trop considérable ? Pourra-t-on les créer dans des conditions de succès suffisantes ? M. le rapporteur veut-il me répondre sur ce point ? M. Sagot, rapporteur. — La création dans chaque canton d'une école primaire supérieure ou d'un cours complémentaire est un but à atteindre ; on ne peut l'atteindre que progressivement et dans la mesure du possible, mais l'on doit y tendre. M. Taudière. — Alors ajoutez à votre rédaction : «... Dans la mesure du possible ». Le paragraphe premier, avec cette addition, est mis aux voix et adopté. M. Gentil. — Il m'avait semblé que la Commission tenait