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1,000 fr.; prenons la moyenne, qui serait de 800 fr. Avec l'augmentation que je propose, la somme à dépenser serait de 18,813,600 fr. Comme le crédit prévu au budget est seulement de 18,115,759 fr., il en résulte un déficit de 697,841 fr. Telle est, messieurs, la somme à trouver. On m'objecte, et je le regrette, que cette somme ne peut être demandée au budget cette année. Alors pour grever le budget d'une somme moindre, je propose l'application du système mixte suivant : Je suis d'avis de garder la base kilométrique pour les 1,700 tournées au-dessous de 20 kilomètres, et de confier ces 1,700 tournées à des facteurs auxiliaires. Ce serait créer, en quelque sorte, un surnuméraire pour les facteurs, ce qui permettrait de les connaître, de les étudier de près et de ne pas être forcé, comme cela arrive souvent aujourd'hui, de les révoquer quelques mois après les avoir nommés titulaires. Il existe, dis-je, 23,517 facteurs coûtant 18,813,600 fr. En retranchant les 1,700 auxiliaires qui répondent aux 1,700 tournées au-dessous de 20 kilomètres, il ne reste plus à pourvoir que 21,817 facteurs titulaires, coûtant, au traitement fixe, 17,403,600 fr. J'ajoute la somme de 800,000 fr. destinée aux tournées inférieures à 20 kilomètres et j'obtiens un total de 18,203,600 fr. Que faut-il pour atteindre ce chiffre ? Un simple relèvement de crédit de 87,841 fr. Il est certain qu'avec cette modeste élévation on arriverait à améliorer les traitements des facteurs, et si M. le ministre me répond que les ressources budgétaires ne permettent pas de réaliser actuellement cette réforme, je le prie, tout au moins, d'étudier attentivement la combinaison que je viens d'avoir l'honneur d'exposer et de la réaliser d'urgence. Nulle situation ne mérite à ce point notre intérêt. (Très bien! très bien!) M. Coulon, directeur général des postes et des télégraphes, commissaire du Gouvernement. La Chambre comprendra que je n'entreprenne pas de répondre aux observations de l'honorable M. Gomot, par cette excellente raison que le système qu'il propose à la Chambre m'est absolument inconnu et que je ne puis pas improviser une étude et une réponse. Je désirerais tout au
20 kilomètres et j'obtiens un total de 18,203,600 fr. Que faut-il pour atteindre ce chiffre ? Un simple relèvement de crédit de 87,841 fr. Il est certain qu'avec cette modeste élévation on arriverait à améliorer les traitements des facteurs, et si M. le ministre me répond que les ressources budgétaires ne permettent pas de réaliser actuellement cette réforme, je le prie, tout au moins, d'étudier attentivement la combinaison que je viens d'avoir l'honneur d'exposer et de la réaliser d'urgence. Nulle situation ne mérite à ce point notre intérêt. (Très bien! très bien!) M. Coulon, directeur général des postes et des télégraphes, commissaire du Gouvernement. La Chambre comprendra que je n'entreprenne pas de répondre aux observations de l'honorable M. Gomot, par cette excellente raison que le système qu'il propose à la Chambre m'est absolument inconnu et que je ne puis pas improviser une étude et une réponse. Je désirerais tout au moins dire un mot sur le traitement kilométrique, qui a été attaqué par M. Le Gaverre d'abord, et par M. Gomot ensuite. Il est exact, je le reconnais avec ces deux honorables députés, que les facteurs ont une tendance très marquée à demander la substitution du traitement fixe au traitement kilométrique. Actuellement, le traitement des facteurs comprend deux éléments : une part proportionnelle à la distance parcourue, 7 centimes un quart par kilomètre ; puis, un second élément, qui varie avec l'âge du facteur et qui comprend trois hautes payes successives de 50 fr. chacune. Est-il possible de substituer à ce système une combinaison qui consisterait à donner aux facteurs un traitement fixe ? Je ne le pense pas. En effet, il est absolument impossible, par la force même des choses, d'égaliser les tournées ; cela tient à la densité des agglomérations, à l'éloignement des habitations, à la facilité des communications, à la nature même des lieux ; il en résulte qu'il y aura toujours des tournées plus ou moins longues. Je suppose que l'on rémunère un facteur qui a fait 18 kilomètres, comme celui qui en fait 32 : ce jour-là certainement il s'élèvera des plaintes et des récriminations
kilométrique. Actuellement, le traitement des facteurs comprend deux éléments : une part proportionnelle à la distance parcourue, 7 centimes un quart par kilomètre ; puis, un second élément, qui varie avec l'âge du facteur et qui comprend trois hautes payes successives de 50 fr. chacune. Est-il possible de substituer à ce système une combinaison qui consisterait à donner aux facteurs un traitement fixe ? Je ne le pense pas. En effet, il est absolument impossible, par la force même des choses, d'égaliser les tournées ; cela tient à la densité des agglomérations, à l'éloignement des habitations, à la facilité des communications, à la nature même des lieux ; il en résulte qu'il y aura toujours des tournées plus ou moins longues. Je suppose que l'on rémunère un facteur qui a fait 18 kilomètres, comme celui qui en fait 32 : ce jour-là certainement il s'élèvera des plaintes et des récriminations beaucoup plus nombreuses qu'aujourd'hui. On nous dit qu'il existe un moyen simple de sortir d'embarras ; c'est de donner les tournées les plus faibles aux facteurs les plus âgés et inversement. Permettez-moi de vous faire observer messieurs, que les tournées varient aussi bien que l'âge des facteurs. Voici une tournée qui dépasse la tournée réglementaire de 32 kilomètres, que fait-on ? On la dédouble, de telle sorte qu'au lieu d'une tournée de 34 kilomètres, on a deux tournées de 18 kilomètres. Voilà donc la tournée qui change, faudra-t-il changer le facteur. Et comme l'âge du facteur varie plus régulièrement encore, s'il faut proportionner constamment la tournée à l'âge, c'est l'instabilité en permanence. Or, messieurs, je vous ferai remarquer que la plupart de ces facteurs se créent dans les communes même où ils sont obligés de faire le service, un centre d'intérêts. Ils y ont leur famille; leur femme y est souvent autorisée par l'administration à exercer un petit commerce; ils peuvent être propriétaires d'un lopin de terre qu'ils cultivent eux-mêmes. Eh bien ! c'est une situation très dure pour les facteurs, que de quitter ce lieu où ils ont fait élection de domicile et c'est ce qui fait, messieurs, que
qui dépasse la tournée réglementaire de 32 kilomètres, que fait-on ? On la dédouble, de telle sorte qu'au lieu d'une tournée de 34 kilomètres, on a deux tournées de 18 kilomètres. Voilà donc la tournée qui change, faudra-t-il changer le facteur. Et comme l'âge du facteur varie plus régulièrement encore, s'il faut proportionner constamment la tournée à l'âge, c'est l'instabilité en permanence. Or, messieurs, je vous ferai remarquer que la plupart de ces facteurs se créent dans les communes même où ils sont obligés de faire le service, un centre d'intérêts. Ils y ont leur famille; leur femme y est souvent autorisée par l'administration à exercer un petit commerce; ils peuvent être propriétaires d'un lopin de terre qu'ils cultivent eux-mêmes. Eh bien ! c'est une situation très dure pour les facteurs, que de quitter ce lieu où ils ont fait élection de domicile et c'est ce qui fait, messieurs, que le changement de résidence est pour eux une peine disciplinaire si redoutable. Par conséquent, il ne me paraît pas possible de changer incessamment les facteurs de localité, de façon à diminuer l'étendue des tournées proportionnellement à l'avancement de leur âge. Mais je crois, messieurs, qu'il y a un autre système qui pourrait donner satisfaction à tout le monde. Je disais tout à l'heure, que le traitement des facteurs se divise en deux éléments : un élément qui est proportionnel à la distance parcourue, et un autre élément proportionnel à l'âge. Peut-être a-t-on attaché trop d'importance au premier, et peut-être conviendrait-il d'en donner davantage au second, c'est-à-dire de réduire un peu le traitement kilométrique et d'augmenter dans une proportion plus considérable le nombre des hautes payes. C'est là, messieurs, une question très délicate, très intéressante, que l'administration a étudiée, qu'elle étudie encore, et à cet égard je suis heureux d'annoncer à la Chambre que, dans un projet de décret qui vient d'être présenté au conseil d'Etat et qui est en ce moment soumis à ses délibérations, le Gouvernement propose d'accorder aux facteurs, après vingt-cinq ans de services, une quatrième haute paye de 50 fr. M. Le Gaverre. C'est ce que je
qui pourrait donner satisfaction à tout le monde. Je disais tout à l'heure, que le traitement des facteurs se divise en deux éléments : un élément qui est proportionnel à la distance parcourue, et un autre élément proportionnel à l'âge. Peut-être a-t-on attaché trop d'importance au premier, et peut-être conviendrait-il d'en donner davantage au second, c'est-à-dire de réduire un peu le traitement kilométrique et d'augmenter dans une proportion plus considérable le nombre des hautes payes. C'est là, messieurs, une question très délicate, très intéressante, que l'administration a étudiée, qu'elle étudie encore, et à cet égard je suis heureux d'annoncer à la Chambre que, dans un projet de décret qui vient d'être présenté au conseil d'Etat et qui est en ce moment soumis à ses délibérations, le Gouvernement propose d'accorder aux facteurs, après vingt-cinq ans de services, une quatrième haute paye de 50 fr. M. Le Gaverre. C'est ce que je demandais l'année dernière ! (Exclamations diverses.) À gauche. Alors, vous voilà content ! M. Coulon. Je dois ajouter, messieurs, qu'après vingt-cinq ans de services, — en vertu d'une décision qui remonte, je crois, à un an, lorsque les forces du facteur ne lui permettent plus de faire sa tournée, on lui attribue la première tournée vacante parmi les plus faibles, tout en lui continuant le traitement qu'il avait antérieurement. C'est là, messieurs, une mesure qui a certainement sa valeur, et qui est de nature à atténuer les critiques qui ont été faites contre le traitement kilométrique. (Marques d'assentiment.) M. le président. La parole est à M. Camille Dreyfus. M. Camille Dreyfus. Messieurs, je ne retiendrai pas longtemps l'attention de la Chambre; je n'ai qu'une simple question à adresser à M. le directeur général des postes et des télégraphes, et j'espère que nous nous mettrons facilement d'accord. La Chambre se souvient qu'il y a un an environ une agitation assez considérable s'est manifestée parmi les employés de l'administration centrale des postes et des télégraphes. L'Etat a été, on peut le dire, menacé d'une véritable grève. Nous avons été menacés nous-mêmes de ce qu'on appelle dans le langage télégraphique le « mastic
lui attribue la première tournée vacante parmi les plus faibles, tout en lui continuant le traitement qu'il avait antérieurement. C'est là, messieurs, une mesure qui a certainement sa valeur, et qui est de nature à atténuer les critiques qui ont été faites contre le traitement kilométrique. (Marques d'assentiment.) M. le président. La parole est à M. Camille Dreyfus. M. Camille Dreyfus. Messieurs, je ne retiendrai pas longtemps l'attention de la Chambre; je n'ai qu'une simple question à adresser à M. le directeur général des postes et des télégraphes, et j'espère que nous nous mettrons facilement d'accord. La Chambre se souvient qu'il y a un an environ une agitation assez considérable s'est manifestée parmi les employés de l'administration centrale des postes et des télégraphes. L'Etat a été, on peut le dire, menacé d'une véritable grève. Nous avons été menacés nous-mêmes de ce qu'on appelle dans le langage télégraphique le « mastic ». Les employés mécontents de leur sort projetaient de nous distribuer nos dépêches à tort et à travers; fort heureusement, ils ne l'ont pas fait. C'eût été une véritable forfaiture ! Ils ont écouté le langage de la raison. Mais le motif même de leurs réclamations a subsisté, et je demande à m'expliquer sur ce point, parce que je crois que ces réclamations avaient quelque chose de fondé. Vous vous rappelez qu'au cours de 1887, lorsque l'honorable M. Rouvier prit la direction des affaires comme président du conseil et comme ministre des finances, il avait encore sous sa direction l'administration des postes et des télégraphes, — c'est à ce moment, en effet, qu'a été rétablie la direction générale des postes et des télégraphes, qui depuis une dizaine d'années constituait un ministère spécial, — il se produisit dans cette enceinte un incident dont M. Rouvier n'a sans doute pas perdu le souvenir, provoqué par le dépôt d'une pétition émanée d'un certain nombre d'agents qui se plaignaient de nominations Plus ou moins contraires à l'ordre hiérarchique. À ce moment est intervenue ce que l'on a appelé la création d'un tableau d'avancement. Eh bien, c'est ce tableau d'avancement qui a fait tout le
demande à m'expliquer sur ce point, parce que je crois que ces réclamations avaient quelque chose de fondé. Vous vous rappelez qu'au cours de 1887, lorsque l'honorable M. Rouvier prit la direction des affaires comme président du conseil et comme ministre des finances, il avait encore sous sa direction l'administration des postes et des télégraphes, — c'est à ce moment, en effet, qu'a été rétablie la direction générale des postes et des télégraphes, qui depuis une dizaine d'années constituait un ministère spécial, — il se produisit dans cette enceinte un incident dont M. Rouvier n'a sans doute pas perdu le souvenir, provoqué par le dépôt d'une pétition émanée d'un certain nombre d'agents qui se plaignaient de nominations Plus ou moins contraires à l'ordre hiérarchique. À ce moment est intervenue ce que l'on a appelé la création d'un tableau d'avancement. Eh bien, c'est ce tableau d'avancement qui a fait tout le mal; c'est contre ce tableau d'avancement qu'ont protesté les agents dans le courant de l'année dernière, tout au moins c'est contre lui qu'ils ont élevé leurs récriminations les plus vives. Ils m'avaient chargé, l'année dernière, de porter leurs réclamations à la tribune; mais, Messieurs, je dois faire une confession bien sincère: comme la politique me paraissait être pas être étrangère à cette réclamation, j'ai préféré, l'année dernière, m'abstenir; j'ai pensé que, quelque justes que puissent être les griefs des agents de l'administration des postes et des télégraphes, ils n'avaient rien à voir avec la politique, et je me suis refusé à prêter la main à des gens qui cherchaient à les entraîner du côté du Parti des mécontents. (Très bien! très bien! à gauche.) Je ne demandais pas mieux que d'aider des agents qui croyaient avoir le droit de se plaindre, et de porter leurs réclamations devant les pouvoirs publics; mais je ne voulais pas qu'on pût y trouver une arme contre tel ou tel parti politique. (Très bien! très bien!) Si j'en parle, c'est que cela eut pour moi certains petits inconvénients, et que, dans tout ce petit monde, il s'est produit une certaine agitation; on m'a accusé d'avoir
sincère: comme la politique me paraissait être pas être étrangère à cette réclamation, j'ai préféré, l'année dernière, m'abstenir; j'ai pensé que, quelque justes que puissent être les griefs des agents de l'administration des postes et des télégraphes, ils n'avaient rien à voir avec la politique, et je me suis refusé à prêter la main à des gens qui cherchaient à les entraîner du côté du Parti des mécontents. (Très bien! très bien! à gauche.) Je ne demandais pas mieux que d'aider des agents qui croyaient avoir le droit de se plaindre, et de porter leurs réclamations devant les pouvoirs publics; mais je ne voulais pas qu'on pût y trouver une arme contre tel ou tel parti politique. (Très bien! très bien!) Si j'en parle, c'est que cela eut pour moi certains petits inconvénients, et que, dans tout ce petit monde, il s'est produit une certaine agitation; on m'a accusé d'avoir vendu un dossier au directeur des postes. (Mouvements divers.) On m'a même accusé d'avoir fait décorer mon frère, alors que je n'ai jamais eu de frère! (On rit.) Messieurs, je traite ces choses comme elles doivent être traitées, comme des mites auxquelles sont sujets les hommes politiques, et j'en parle ainsi parce que j'ai le droit d'en parler; mais il n'en reste pas moins que le tableau d'avancement, tels qu'il avait été conçu par M. le directeur général des postes et télégraphes, a suscité dans son administration des mécontentements, que les agents n'ont pas cru y trouver les garanties qu'ils en attendaient, et qu'après avoir protesté contre des nominations particulières, ils en sont venus à réclamer le rétablissement du statu quo ante. Eh bien, je demande à M. le directeur général, et c'est là ma première question, ce qu'il compte faire en ce qui touche à l'institution du tableau d'avancement. Mais il me reste un second point à lui signaler, et ici je m'adresse aussi bien à M. le ministre des postes et des télégraphes qu'à la Chambre. Il y a une classe d'agents qui m'a prié d'être, très modestement et très simplement, devant la Chambre l'interprète de ses désirs;
ainsi parce que j'ai le droit d'en parler; mais il n'en reste pas moins que le tableau d'avancement, tels qu'il avait été conçu par M. le directeur général des postes et télégraphes, a suscité dans son administration des mécontentements, que les agents n'ont pas cru y trouver les garanties qu'ils en attendaient, et qu'après avoir protesté contre des nominations particulières, ils en sont venus à réclamer le rétablissement du statu quo ante. Eh bien, je demande à M. le directeur général, et c'est là ma première question, ce qu'il compte faire en ce qui touche à l'institution du tableau d'avancement. Mais il me reste un second point à lui signaler, et ici je m'adresse aussi bien à M. le ministre des postes et des télégraphes qu'à la Chambre. Il y a une classe d'agents qui m'a prié d'être, très modestement et très simplement, devant la Chambre l'interprète de ses désirs; je veux parler des sous-agents télégraphiques. M. le président du conseil. Pourquoi ne s'adressent-ils pas au ministre compétent plutôt qu'à des députés? M. Steenackers. Vingt fois ils se sont pressés au ministère, et sans succès! M. Camille Dreyfus. Permettez-moi de vous dire, monsieur le président du conseil, avec toute la déférence que j'ai pour votre personne, que je regrette beaucoup l'interruption que vous venez de faire; mon intervention est aussi cordiale que possible et exempte de toute espèce d'hospitalité. M. le président du conseil. Il ne s'agit pas de vous, monsieur Dreyfus. M. Camille Dreyfus. Laissez-moi ajouter que les agents ne peuvent pas arriver jusqu'à vous. Vous savez bien qu'ils sont obligés de procéder militairement, de passer par la voie hiérarchique, que leurs requêtes ont arrêtées dans les bureaux où elles séjournent des mois et des mois. Eh bien, monsieur le président du conseil, lorsqu'il se trouve un député qui, sans hostilité, sans vouloir mêler la politique à ces questions, désirant seulement de prendre la défense des petits, vient à cette tribune exposer leurs doléances et leurs desiderata, il me semble que vous devriez être le premier à l'en remercier et à bien accueillir son intervention, au lieu de vous
déférence que j'ai pour votre personne, que je regrette beaucoup l'interruption que vous venez de faire; mon intervention est aussi cordiale que possible et exempte de toute espèce d'hospitalité. M. le président du conseil. Il ne s'agit pas de vous, monsieur Dreyfus. M. Camille Dreyfus. Laissez-moi ajouter que les agents ne peuvent pas arriver jusqu'à vous. Vous savez bien qu'ils sont obligés de procéder militairement, de passer par la voie hiérarchique, que leurs requêtes ont arrêtées dans les bureaux où elles séjournent des mois et des mois. Eh bien, monsieur le président du conseil, lorsqu'il se trouve un député qui, sans hostilité, sans vouloir mêler la politique à ces questions, désirant seulement de prendre la défense des petits, vient à cette tribune exposer leurs doléances et leurs desiderata, il me semble que vous devriez être le premier à l'en remercier et à bien accueillir son intervention, au lieu de vous indigner et de faire appel à toutes les règles administratives! (Très bien! très bien! à gauche). J'appelle donc en même temps l'attention de M. le président du conseil et celle de la Chambre sur les sous-agents télégraphiques qui demandent, au point de vue de l'indemnité de séjour et au point de vue de la chaussure, à être assimilés aux agents des postes. Ils font remarquer que leur situation est la même, que leur travail est le même, et qu'en conséquence il n'y a point de raison pour qu'il y ait une différence de traitement à leur préjudice. Je n'ai pas étudié la question au point de vue budgétaire. Je ne sais pas si les crédits comportent la dépense que nécessiterait cette assimilation; mais ce que je sais, c'est que le chapitre comprend un grand nombre d'articles dans lesquels le ministère et la direction générale ont le droit de se mouvoir, et je descends de la tribune en faisant appel encore une fois à toute la bienveillance de la Chambre et du Gouvernement en faveur de ces agents très humbles, très petits, très travailleurs et très méritants. (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche). M. le président. La parole est à M.
de vue de la chaussure, à être assimilés aux agents des postes. Ils font remarquer que leur situation est la même, que leur travail est le même, et qu'en conséquence il n'y a point de raison pour qu'il y ait une différence de traitement à leur préjudice. Je n'ai pas étudié la question au point de vue budgétaire. Je ne sais pas si les crédits comportent la dépense que nécessiterait cette assimilation; mais ce que je sais, c'est que le chapitre comprend un grand nombre d'articles dans lesquels le ministère et la direction générale ont le droit de se mouvoir, et je descends de la tribune en faisant appel encore une fois à toute la bienveillance de la Chambre et du Gouvernement en faveur de ces agents très humbles, très petits, très travailleurs et très méritants. (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche). M. le président. La parole est à M. le commissaire du Gouvernement. M. Coulon, commissaire du Gouvernement. Messieurs, il me sera très facile de répondre en peu de mots à la question que veut bien m'adresser l'honorable M. Dreyfus. Au moment où l'administration des postes a été transformée en régie financière, le personnel se plaignait très vivement qu'il n'y eût aucun décret, aucun arrêté ministériel, aucun acte quelconque fixant dans l'administration des postes et des télégraphes les conditions de l'avancement. Cette absence de règlement avait cet inconvénient grave de laisser suspecter de favoritisme les actes de l'administration. Les sentiments exprimés par le personnel parurent légitimes ; l'administration a pris le parti d'établir pour l'avancement des conditions particulières, et elle crut devoir appliquer à une administration qui compte près de 60,000 agents des règles analogues à celles qui sont en vigueur dans l'armée. En conséquence, il fut décidé que des tableaux d'avancement seraient dressés, sur lesquels les agents seraient portés les uns au choix, les autres à l'ancienneté, et que des commissions de classement seraient créées pour désigner les agents qui devaient être portés au choix. De plus, pour donner au personnel une garantie de son absolue impartialité, l'administration prit le parti de publier, non seulement les nominations, comme