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travail auquel je me suis livré avec mon honorable collègue M. Jacquet-Lamotte, qui a bien voulu m'assister. L'examen que nous avons fait a été aussi complet que nous l'a permis la durée du temps qui nous était accordé. Aux termes de la loi du 30 août 1874, et conformément aux prescriptions de l'article 220 du décret du 28 juillet 1893, le Conseil général est chargé d'arrêter provisoirement le compte des recettes et dépenses départementales. En conformité de cette loi, M. le Préfet a présenté au Conseil général le compte des recettes et des dépenses de l'exercice clos de 1898, avec le double des pièces justificatives produites à l'appui des mandats, ainsi que les registres de comptabilité. M. le Préfet a joint à ces documents, le compte de gestion afférent à cet exercice, établi par M. le Trésorier-Payeur général, en sa qualité de comptable du département, et ce dernier a tenu les pièces de comptabilité à notre disposition. Nous devons commencer par déclarer que nous avons trouvé que toutes les dépenses mandatées sont justifiées, et qu'elles répondent exactement aux crédits votés par le Conseil général. Il nous est arrivé de faire des réclamations pour des pièces qui ne se trouvaient pas à leur place, ou qui, s'appliquant à deux crédits différents, manquaient à un dossier, mais il nous a été fourni les explications nécessaires et la justification que nous réclamions. Qu'il nous soit permis cependant de faire une observation qui nous a été suggérée par l'examen de ces comptes. Depuis peu de temps, le budget départemental se trouve grevé de deux dépenses qui n'existaient pas auparavant, et qui présentent un gros total, le service de l'assistance médicale gratuite et celui des tramways départementaux. Nous ne devons pas regretter les secours qui, sous forme de médicaments et de soins médicaux, sont distribués à des concitoyens dans une situation précaire, et quant aux tramways départementaux, ils sont encore à l'état d'expériences, et l'avenir seul nous dira s'ils sont appelés à rendre de grands services à l'agriculture et au commerce. En ce qui me concerne, je l'espère, et j'en ai pour garant ce qui
à leur place, ou qui, s'appliquant à deux crédits différents, manquaient à un dossier, mais il nous a été fourni les explications nécessaires et la justification que nous réclamions. Qu'il nous soit permis cependant de faire une observation qui nous a été suggérée par l'examen de ces comptes. Depuis peu de temps, le budget départemental se trouve grevé de deux dépenses qui n'existaient pas auparavant, et qui présentent un gros total, le service de l'assistance médicale gratuite et celui des tramways départementaux. Nous ne devons pas regretter les secours qui, sous forme de médicaments et de soins médicaux, sont distribués à des concitoyens dans une situation précaire, et quant aux tramways départementaux, ils sont encore à l'état d'expériences, et l'avenir seul nous dira s'ils sont appelés à rendre de grands services à l'agriculture et au commerce. En ce qui me concerne, je l'espère, et j'en ai pour garant ce qui s'est passé pour les chemins de fer, dont les débuts furent pénibles. Mais il n'est pas moins vrai que nos dépenses pour ces deux services sont notablement augmentées et augmenteront encore. Dès lors, n'est-il pas de notre devoir de chercher les économies réalisables ? En vérifiant les chiffres des comptes, j'ai trouvé pour beaucoup de chapitres, je ne parle pas des traitements, des crédits votés qui étaient dépensés complètement, ou à 0,25 et 50 centimes près. Il serait à désirer que, lorsqu'il est possible de donner satisfaction à un service, en se maintenant au-dessous du crédit voté, il ne fut fait aucune autre dépense même s'y rattachant, et dont la nécessité ne s'imposerait pas. Ce mode de procéder constituerait au moment du règlement de compte une réserve utile pour les finances du département qui se trouvent continuellement en présence de dépenses nouvelles. Ceci dit, abordons l'examen des résultats indiqués par M. le Préfet. RÉSULTATS GÉNÉRAUX. L'ensemble des recettes prévues pour l'exercice 4898, tant au budget primitif que dans les décisions modificatives et les budgets supplémentaires dits de report et rectificatif, s'élève à une somme totale de... 4.927.478 48 Les ressources réalisées ont été de 4.922.495 42 Les dépenses acquittées sont
j'ai trouvé pour beaucoup de chapitres, je ne parle pas des traitements, des crédits votés qui étaient dépensés complètement, ou à 0,25 et 50 centimes près. Il serait à désirer que, lorsqu'il est possible de donner satisfaction à un service, en se maintenant au-dessous du crédit voté, il ne fut fait aucune autre dépense même s'y rattachant, et dont la nécessité ne s'imposerait pas. Ce mode de procéder constituerait au moment du règlement de compte une réserve utile pour les finances du département qui se trouvent continuellement en présence de dépenses nouvelles. Ceci dit, abordons l'examen des résultats indiqués par M. le Préfet. RÉSULTATS GÉNÉRAUX. L'ensemble des recettes prévues pour l'exercice 4898, tant au budget primitif que dans les décisions modificatives et les budgets supplémentaires dits de report et rectificatif, s'élève à une somme totale de... 4.927.478 48 Les ressources réalisées ont été de 4.922.495 42 Les dépenses acquittées sont de 4.704.938 34 Les recettes présentent un excédent de.. 486.765 54 Il reste donc comme fonds libres de 4898 30.794 27 La division de ces éléments entre les budgets ordinaire et extraordinaire présente les résultats suivants : BUDGET ORDINAIRE. RECETTES. Les recettes ordinaires allouées tant au budget primitif que par décisions modificatives au budget de report et au budget rectificatif, étaient de 4.037.290 24 Les recettes réalisées se sont élevées à. 4.024.977 86 Différence 42.342 38 Cette différence provient : Par une moins-value de 15.427 92 portant sur les produits éventuels ordinaire et de la vicinalité, mais elle est atténuée par une plus-value sur les centimes. 2.845 54Diminution 54Diminution 42.342 38 SÉANCE DU 25 AOÛT. 244 M. le Préfet, dans son rapport, vous donne le détail des chapitres en diminution et de ceux en augmentation, et qui arrivent au résultat indiqué ci-dessus ; nous croyons inutile de le reproduire. DÉPENSES. Les dépenses mandatées et acquittées au titre du budget ordinaire ressortent à la balance générale du compte, pour 4.002.753 37 Les recettes étant de 4.024.977 86 il reste comme excédent de recettes à la clôture de l'exercice, une somme de 22.224 49 Cet excédent de recettes se trouve rattaché au
décisions modificatives au budget de report et au budget rectificatif, étaient de 4.037.290 24 Les recettes réalisées se sont élevées à. 4.024.977 86 Différence 42.342 38 Cette différence provient : Par une moins-value de 15.427 92 portant sur les produits éventuels ordinaire et de la vicinalité, mais elle est atténuée par une plus-value sur les centimes. 2.845 54Diminution 54Diminution 42.342 38 SÉANCE DU 25 AOÛT. 244 M. le Préfet, dans son rapport, vous donne le détail des chapitres en diminution et de ceux en augmentation, et qui arrivent au résultat indiqué ci-dessus ; nous croyons inutile de le reproduire. DÉPENSES. Les dépenses mandatées et acquittées au titre du budget ordinaire ressortent à la balance générale du compte, pour 4.002.753 37 Les recettes étant de 4.024.977 86 il reste comme excédent de recettes à la clôture de l'exercice, une somme de 22.224 49 Cet excédent de recettes se trouve rattaché au budget de 4899, savoir : 4° Par le budget de report : Mandats non payés 317f 48 Dépenses à continuer 7.832 20 Total 8.449 68 2° Par le budget rectificatif 44.074 84 Somme égale 22.224 49 BUDGET EXTRAORDINAIRE. RECETTES. Les recettes allouées tant au budget primitif que, par décisions modificatives, au budget de report et au budget rectificatif, étaient de 890.487f 94 Les recettes réalisées sont de 897.547 26 Différence 7.329 32 242 SÉANCE DU 25 AOÛT. Cette différence résulte d'une plus-value sur : Centimes extraordinaires 7.329 33 Moins-value sur produits éventuels extraordinaires 0 04 Total égal 7.329 32 DÉPENSES. Les dépenses mandatées et acquittées au titre du budget extraordinaires ressortent à 702.484 97 Les recettes étant de 897.547 26 il reste comme excédent de recettes à la clôture de l'exercice 495.332 29 Cet excédent de recettes est rattaché de la manière suivante au budget de 4899, savoir : 4° Par le budget de report : Mandats non payés 498f 94 Dépenses à continuer 478.446 89 Total 478.645 83" 2° Par le budget rectificatif 46.746 46 Somme égale 495.332 29 Comme conclusion, je viens, messieurs, au nom de votre troisième Commission, vous proposer d'approuver le compte des dépenses départementales de
au budget de report et au budget rectificatif, étaient de 890.487f 94 Les recettes réalisées sont de 897.547 26 Différence 7.329 32 242 SÉANCE DU 25 AOÛT. Cette différence résulte d'une plus-value sur : Centimes extraordinaires 7.329 33 Moins-value sur produits éventuels extraordinaires 0 04 Total égal 7.329 32 DÉPENSES. Les dépenses mandatées et acquittées au titre du budget extraordinaires ressortent à 702.484 97 Les recettes étant de 897.547 26 il reste comme excédent de recettes à la clôture de l'exercice 495.332 29 Cet excédent de recettes est rattaché de la manière suivante au budget de 4899, savoir : 4° Par le budget de report : Mandats non payés 498f 94 Dépenses à continuer 478.446 89 Total 478.645 83" 2° Par le budget rectificatif 46.746 46 Somme égale 495.332 29 Comme conclusion, je viens, messieurs, au nom de votre troisième Commission, vous proposer d'approuver le compte des dépenses départementales de l'exercice 4898, tel qu'il est ci-dessus établi. Pour se conformer aux prescriptions du paragraphe 445 de l'instruction générale sur la comptabilité départementale du 13 juillet 4893, M. le Préfet, dans son rapport, avise M. le Président du Conseil général qu'aux termes de la loi du 30 août 4874, il doit informer directement M. le SÉANCE DU 25 AOÛT. 243 Ministre de l'Intérieur du résultat de la vérification du compte départemental, alors même que cette vérification n'aurait donné lieu à aucune observation. En ce qui concerne le compte établi par M. le Trésorier-Payeur général, le Conseil doit, aux termes de l'article 220 du décret du 12 juillet 4893 ci-dessus relaté, prendre une délibération spéciale sur les résultats de ce compte. Cette délibération doit être établie conformément au modèle ci-après : Budget départemental de l'exercice 1898. SESSION ORDINAIRE DU MOIS D'AOUT 1899. Séance du 25 août 1899. Le Conseil général du département des Deux-Sèvres, Vu le compte rendu présenté par M. Suzane, Trésorier-Payeur général, de ses dépenses pour l'exercice 4898, comprenant : ■ 4° L'excédent de recettes du compte de l'exercice 4897 ; 2° Les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 4898 pendant l'année 4898 et les mois complémentaires
informer directement M. le SÉANCE DU 25 AOÛT. 243 Ministre de l'Intérieur du résultat de la vérification du compte départemental, alors même que cette vérification n'aurait donné lieu à aucune observation. En ce qui concerne le compte établi par M. le Trésorier-Payeur général, le Conseil doit, aux termes de l'article 220 du décret du 12 juillet 4893 ci-dessus relaté, prendre une délibération spéciale sur les résultats de ce compte. Cette délibération doit être établie conformément au modèle ci-après : Budget départemental de l'exercice 1898. SESSION ORDINAIRE DU MOIS D'AOUT 1899. Séance du 25 août 1899. Le Conseil général du département des Deux-Sèvres, Vu le compte rendu présenté par M. Suzane, Trésorier-Payeur général, de ses dépenses pour l'exercice 4898, comprenant : ■ 4° L'excédent de recettes du compte de l'exercice 4897 ; 2° Les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 4898 pendant l'année 4898 et les mois complémentaires de l'année 4899 ; Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte ; Vu les budgets primitif, de report et rectificatif de l'exercice 4898 et les décisions modificatives spéciales dudit budget ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif présenté par M. Sagebien, Préfet du département ; Considérant qu'il a reconnu l'exactitude des chiffres qui lui ont été présentés ; Délibère : Art. 4er. — Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 4898, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des Comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 4898 pour la somme de. 4.854.660f 47 Les dépenses, pour celle de 4.722.057 69 Fixe l'excédent des recettes à 432.602 48 Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient, au 31 décembre 4897, à 254.762 46 Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 384.364 94 Art. 2. — Statuant sur les opérations de l'exercice 4898, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des Comptes, le Conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion 4898 que pendant les mois complémentaires de la gestion 4898, savoir : En recette, pour fr 4.829.083f22 En dépense, pour fr 4.704.938 34
qu'il a reconnu l'exactitude des chiffres qui lui ont été présentés ; Délibère : Art. 4er. — Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 4898, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des Comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 4898 pour la somme de. 4.854.660f 47 Les dépenses, pour celle de 4.722.057 69 Fixe l'excédent des recettes à 432.602 48 Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient, au 31 décembre 4897, à 254.762 46 Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 384.364 94 Art. 2. — Statuant sur les opérations de l'exercice 4898, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des Comptes, le Conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion 4898 que pendant les mois complémentaires de la gestion 4898, savoir : En recette, pour fr 4.829.083f22 En dépense, pour fr 4.704.938 34 D'où il résulte un excédent de recettes de 424. Le résultat définitif de l'exercice 4897, avait présenté un excédent de recettes de 93.444,90 Le résultat définitif de l'exercice 4898, égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recettes de 247.556,78 Art. 3. — Le Conseil demande qu'il plaise à la Cour des Comptes, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, approuver ladite délibération. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE DU 25 AOÛT. 245 Budget de report de 1898 sur 1899 M. Noirot, rapporteur : Messieurs, M. le Préfet a communiqué au Conseil général le budget de report de 4898 sur 4899. Ce budget qui vous est soumis ne comprend aucun crédit nouveau ; il a exclusivement pour effet de rattacher à l'exercice courant, par une opération purement administrative, les ressources qui doivent assurer le paiement des dépenses déjà faites, et permettre d'entreprendre ou de continuer celles précédemment votées par le Conseil général, et qui, pour un motif quelconque, n'avaient pas encore été effectuées à la clôture de l'exercice. Je ne vous donnerai pas le détail des chiffres, qui tous résultent des votes antérieurs du Conseil général, et figurent au rapport de M. le Préfet.
demande qu'il plaise à la Cour des Comptes, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, approuver ladite délibération. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE DU 25 AOÛT. 245 Budget de report de 1898 sur 1899 M. Noirot, rapporteur : Messieurs, M. le Préfet a communiqué au Conseil général le budget de report de 4898 sur 4899. Ce budget qui vous est soumis ne comprend aucun crédit nouveau ; il a exclusivement pour effet de rattacher à l'exercice courant, par une opération purement administrative, les ressources qui doivent assurer le paiement des dépenses déjà faites, et permettre d'entreprendre ou de continuer celles précédemment votées par le Conseil général, et qui, pour un motif quelconque, n'avaient pas encore été effectuées à la clôture de l'exercice. Je ne vous donnerai pas le détail des chiffres, qui tous résultent des votes antérieurs du Conseil général, et figurent au rapport de M. le Préfet. Les recettes sont de 486.765,54 Les dépenses sont : Dépenses mandatées et non payées 846,42 Dépenses à continuer 485.949,09 Au nom de votre troisième Commission, j'ai l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de cette communication, et d'approuver le projet de report tel qu'il est établi. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président fait inviter M. le Préfet à rentrer dans la salle des séances. 246 SÉANCE DU 25 AOÛT. Maximum des centimes à voter par les Conseils municipaux. M. de Maussabré, rapporteur : Messieurs, Conformément aux dispositions de l'article 42 de la loi du 30 août 4874, le Conseil général doit, chaque année, déterminer le chiffre maximum de centimes au-delà duquel les impositions extraordinaires votées par les Conseils municipaux pour des dépenses extraordinaires d'utilité communale ne peuvent plus être autorisés que par un décret ou par une loi. Votre troisième Commission a l'honneur de vous proposer de maintenir pour 4900 le chiffre établi pour les exercices précédents. Quel que soit le nombre des centimes que supportent les communes, ce maximum sera fixé à 20 pour chacune d'elles indistinctement. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Sectionnements électoraux. M. de Maussabré, rapporteur :
Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président fait inviter M. le Préfet à rentrer dans la salle des séances. 246 SÉANCE DU 25 AOÛT. Maximum des centimes à voter par les Conseils municipaux. M. de Maussabré, rapporteur : Messieurs, Conformément aux dispositions de l'article 42 de la loi du 30 août 4874, le Conseil général doit, chaque année, déterminer le chiffre maximum de centimes au-delà duquel les impositions extraordinaires votées par les Conseils municipaux pour des dépenses extraordinaires d'utilité communale ne peuvent plus être autorisés que par un décret ou par une loi. Votre troisième Commission a l'honneur de vous proposer de maintenir pour 4900 le chiffre établi pour les exercices précédents. Quel que soit le nombre des centimes que supportent les communes, ce maximum sera fixé à 20 pour chacune d'elles indistinctement. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Sectionnements électoraux. M. de Maussabré, rapporteur : Votre troisième Commission a l'honneur de vous soumettre les demandes de sectionnement concernant les communes de Boussais et de Louin. Commune de Boussais. Le procès-verbal contient 9 déclarations en faveur du sectionnement et 72 protestations contre cette mesure. Le commissaire enquêteur se montre favorable. Le Conseil municipal repousse la demande des neuf habitants du bourg de Boussais. SÉANCE DU 25 AOÛT. 247 Votre troisième Commission a l'honneur de vous demander pour cette commune le statu quo. M. Emile Garran. — Je demanderai à M. le Rapporteur s'il n'est pas survenu quelques réclamations en faveur du sectionnement de Boussais. Je n'ai pas vu le dossier, mais j'ai appris que quelques habitants de la commune de Boussais ont dit : « Nous n'avons pas pris la peine de nous déranger pour aller à l'enquête parce que nous pensions que les choses marchaient toutes seules. Si nous avions su qu'il en allait autrement, nous serions venus en plus grand nombre ». Dans ce cas, le droit de la minorité est intéressant à défendre. Je ne m'associe pas aux conclusions de M. le Rapporteur et je demanderai, au contraire, que le sectionnement de la commune de Boussais soit accordé par le Conseil général. M.
des neuf habitants du bourg de Boussais. SÉANCE DU 25 AOÛT. 247 Votre troisième Commission a l'honneur de vous demander pour cette commune le statu quo. M. Emile Garran. — Je demanderai à M. le Rapporteur s'il n'est pas survenu quelques réclamations en faveur du sectionnement de Boussais. Je n'ai pas vu le dossier, mais j'ai appris que quelques habitants de la commune de Boussais ont dit : « Nous n'avons pas pris la peine de nous déranger pour aller à l'enquête parce que nous pensions que les choses marchaient toutes seules. Si nous avions su qu'il en allait autrement, nous serions venus en plus grand nombre ». Dans ce cas, le droit de la minorité est intéressant à défendre. Je ne m'associe pas aux conclusions de M. le Rapporteur et je demanderai, au contraire, que le sectionnement de la commune de Boussais soit accordé par le Conseil général. M. Maurice Aymé de la Chevrière. — Il y a une demande de scrutin ; elle est applicable à la fois à l'affaire de Boussais et à celle de Louin. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la Commission, qui tendent au rejet du sectionnement de la commune de Boussais. Ceux qui veulent voter le sectionnement devront voter contre les conclusions de la Commission. Le scrutin donne les résultats suivants : Nombre des votants 22 Bulletin blanc 4 Suffrages exprimés 24 Majorité absolue : 44 Ont voté pour les conclusions de la Commission : MM. Bonnet, Maurice Aymé de la Chevrière, Puichaud, de Chabot, Pellevoisin, Taudière, de Maussabré, de Talhouël-Roy, Noirot, de Cumont (40 voix). 54 248 SÉANCE DU 25 AOÛT. Ont voté contre : MM. Gentil, Sagot, Primault, Garran, Ducrocq, Ménard, Boursier, Ricochon, Guillaud, André Lebon, Fleuret (44 voix). En conséquence, les conclusions de la Commission sont rejetées et le Conseil général décide le sectionnement. M. de Maussabré, rapporteur : Commune de Louin. 458 déclarations ont été recueillies à l'enquête ou jointes au procès-verbal. Sur ce nombre, 70 déposants sont favorables au projet et 88 protestent contre un sectionnement. Le commissaire enquêteur se montre favorable à
commune de Boussais. Ceux qui veulent voter le sectionnement devront voter contre les conclusions de la Commission. Le scrutin donne les résultats suivants : Nombre des votants 22 Bulletin blanc 4 Suffrages exprimés 24 Majorité absolue : 44 Ont voté pour les conclusions de la Commission : MM. Bonnet, Maurice Aymé de la Chevrière, Puichaud, de Chabot, Pellevoisin, Taudière, de Maussabré, de Talhouël-Roy, Noirot, de Cumont (40 voix). 54 248 SÉANCE DU 25 AOÛT. Ont voté contre : MM. Gentil, Sagot, Primault, Garran, Ducrocq, Ménard, Boursier, Ricochon, Guillaud, André Lebon, Fleuret (44 voix). En conséquence, les conclusions de la Commission sont rejetées et le Conseil général décide le sectionnement. M. de Maussabré, rapporteur : Commune de Louin. 458 déclarations ont été recueillies à l'enquête ou jointes au procès-verbal. Sur ce nombre, 70 déposants sont favorables au projet et 88 protestent contre un sectionnement. Le commissaire enquêteur se montre favorable à la demande. Devant le peu d'écart entre les signatures favorables ou défavorables, votre troisième Commission s'est partagée et a l'honneur de s'en remettre à la décision du Conseil général. M. Emile Garran. — Je vois que le Conseil municipal de la commune de Louin repousse le sectionnement. Il est, en effet, partie prenante dans l'affaire. Il est, dès lors, plus simple de laisser les électeurs se départager eux-mêmes. Je demande, puisque la Commission n'a pas formulé de conclusions, à en formuler une qui serait mise aux voix, à savoir que le sectionnement soit autorisé par le Conseil général. M. Taudière. — M. Garran croit que ce sont les électeurs qui vont se départager. C'est, au contraire, nous qui allons les départager. Il y a, en effet, 88 habitants d'un côté contre 70 de l'autre. Si le sectionnement est voté, cela va déchaîner la guerre civile. Ce sera, dans tous les cas, une entrave à la bonne administration de la commune et cela n'ajoutera rien à la facilité des élections. M. Emile Garran. — Je rappellerai à M. Taudière l'affaire de la commune de Vautebis. SÉANCE DU 25 AOÛT. 249 Une partie des habitants se disait opprimée par l'autre, et Reffannes,