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eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment les eaux-de-vie, notamment
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120 à 150 la première année, d'une Production SI onéreuse, sous le contrôle de saints et experts, mis à point avec des soins RÊ, sous mille charges lourdes et et qu'on s'obstine à ignorer, quel irs6 sous l'empire de je ne j5erit entrée ou quelle erreur habile? Peut-être aussi par âpreté qui jusqu'à des menaces dont je retrouve la trace dans les ordres du jour de lue et, significatifs les ordres du jour de la session significatifs ou dans des manifestées sur lesquelles je n'insiste, au nom de autant plus en mon nom et Pas Se e mes collègues, qu'on ne semble Pas se réoccuper suffisamment de la négation de cette Production 11 prétendue de l'alcool du Nord vers des industries et qu'on s'appâte et licite de plus en plus, sur les conseils de la commission de bouche, les gravats des charges avantageuses pour des besoins d'État, sans la distinction nécessaire que je préconise et que tout le monde reconnaît juste, sans oser le décider 11 décision ferme et définitive. pas, on consacre une inégalité fort 5 rêmement préjudiciable à l'intérêt de toute une région dont la Production a TPO. Pourtant des encouragements ont reçu pourtant des encouragements officiels la renaissance des Charentes, et pourtant rialld, profit pour d'autres, la région sition a Vierge, qui trouverait dans les utilités des avantages bien réels. Cette inégalité n'affecte seulement l'intérêt producteurs animent et 'respectables, elle pèse défavorablement aussi sur ib, 11 7té et sur la santé morale et sur la santé matérielle de l'industrie et de la race. et de la valeur de la race, et Toutes les fraudes aux dépens du Trésor et les fraudes sont sollicitées par le bel espoir facile qu'elles entraînent, sérieusement sous le soleil de la loi, considérable en dehors en dehors va sur toutes les situations va, sur tous les alcools, bons ou, malheureusement l'intermède sous ou malicieusement trompeur d'une unification des habitudes de l'alcool de double mal. Nous le combattons. (Applaudissements.) La propriété viticole est par là, une fois de plus, menacée. Nous la défendrons. (Très bien! très bien!) La commission du budget, saisie par
renaissance des Charentes, et pourtant rialld, profit pour d'autres, la région sition a Vierge, qui trouverait dans les utilités des avantages bien réels. Cette inégalité n'affecte seulement l'intérêt producteurs animent et 'respectables, elle pèse défavorablement aussi sur ib, 11 7té et sur la santé morale et sur la santé matérielle de l'industrie et de la race. et de la valeur de la race, et Toutes les fraudes aux dépens du Trésor et les fraudes sont sollicitées par le bel espoir facile qu'elles entraînent, sérieusement sous le soleil de la loi, considérable en dehors en dehors va sur toutes les situations va, sur tous les alcools, bons ou, malheureusement l'intermède sous ou malicieusement trompeur d'une unification des habitudes de l'alcool de double mal. Nous le combattons. (Applaudissements.) La propriété viticole est par là, une fois de plus, menacée. Nous la défendrons. (Très bien! très bien!) La commission du budget, saisie par moi de la question de différenciation fiscale entre ces deux espèces d'alcool, l'a retenue pour la joindre à l'examen d'ensemble de la question générale de l'alcool. Je souhaite que la discussion si impatiemment attendue soit bientôt portée au grand jour de cette tribune. Deux ou trois grandes commissions s'en sont préoccupées dans cette législature et dans les précédentes. Il serait temps d'en finir et de ne pas laisser plus longtemps sans défense devant la fraude tant de viticulteurs qui n'ont ménagé, pour le bon renom de leurs produits ni peine, ni instant, tant de consommateurs qui veulent, qui doivent savoir ce qu'on leur vend et ce qu'ils absorbent. (Très bien! très bien!) Je prie instamment le Gouvernement d'y penser, d'orienter ses vues dans ce sens, parce que, sans intérêt fiscal, les services se désintéresseront de l'origine et de la valeur des produits; je le supplie de faire comprendre aux municipalités qui cherchent des ressources, intérêt hygiénique, moral et financier qui s'attache à la distinction fiscale de deux produits si différents par leurs propriétés chimiques et physiques, l'influence qu'ils exercent sur le développement de la race. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Razimbaud. M. Jules-Armand
préoccupées dans cette législature et dans les précédentes. Il serait temps d'en finir et de ne pas laisser plus longtemps sans défense devant la fraude tant de viticulteurs qui n'ont ménagé, pour le bon renom de leurs produits ni peine, ni instant, tant de consommateurs qui veulent, qui doivent savoir ce qu'on leur vend et ce qu'ils absorbent. (Très bien! très bien!) Je prie instamment le Gouvernement d'y penser, d'orienter ses vues dans ce sens, parce que, sans intérêt fiscal, les services se désintéresseront de l'origine et de la valeur des produits; je le supplie de faire comprendre aux municipalités qui cherchent des ressources, intérêt hygiénique, moral et financier qui s'attache à la distinction fiscale de deux produits si différents par leurs propriétés chimiques et physiques, l'influence qu'ils exercent sur le développement de la race. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Razimbaud. M. Jules-Armand Razimbaud. Je m'associe entièrement aux observations de mon collègue M. Gérald. Mais je tiens à dire que si, pour des raisons budgétaires, il est actuellement difficile de faire une distinction au point de vue fiscal entre les diverses natures d'alcools, alcool du Nord et alcool de vin; cependant il serait possible et même indispensable de mettre à l'étude un système d'authentification permettant au consommateur de savoir quel est le produit qu'on lui sert, quelle est la nature de l'alcool qui entre dans la composition des apéritifs et vins de liqueurs, si c'est de l'alcool de vin ou de l'alcool du Nord. La question de l'authentification de l'eau-de-vie est urgente: elle est de nature à remédier, dans une large mesure, à la misère de nos viticulteurs. Sous le bénéfice de ces observations, je me rallie, sans réserves, aux paroles que vient de prononcer M. Gérald: la différenciation des droits fiscaux qui frappent l'alcool de vin et l'alcool d'industrie est nécessaire et elle est juste, parce que ces alcools sont de nature absolument différentes et différents sont leur prix de revient. Les alcools d'industrie sont, en effet, produits à bien meilleur marché que les eaux-de-vie et, en l'état actuel de la fiscalité,
possible et même indispensable de mettre à l'étude un système d'authentification permettant au consommateur de savoir quel est le produit qu'on lui sert, quelle est la nature de l'alcool qui entre dans la composition des apéritifs et vins de liqueurs, si c'est de l'alcool de vin ou de l'alcool du Nord. La question de l'authentification de l'eau-de-vie est urgente: elle est de nature à remédier, dans une large mesure, à la misère de nos viticulteurs. Sous le bénéfice de ces observations, je me rallie, sans réserves, aux paroles que vient de prononcer M. Gérald: la différenciation des droits fiscaux qui frappent l'alcool de vin et l'alcool d'industrie est nécessaire et elle est juste, parce que ces alcools sont de nature absolument différentes et différents sont leur prix de revient. Les alcools d'industrie sont, en effet, produits à bien meilleur marché que les eaux-de-vie et, en l'état actuel de la fiscalité, il est impossible aux alcools de vin de prendre sur le marché de l'alcool la place à laquelle ils ont droit. Il y a donc urgence à discuter la question de l'alcool. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le soussecrétaire d'État des finances. M. René Renoult, sous-secrétaire d'État des finances. Nos honorables collègues MM. Georges Gérald et Razimbaud reconnaissent d'eux-mêmes qu'il s'agit en la circonstance d'une clause de style et d'un projet de pure forme. La protestation qu'ils font entendre n'est certainement pas de nature à empêcher le vote du projet qui est en ce moment soumis à l'Assemblée. Mais je reconnais volontiers que la question qui les préoccupe est du plus haut intérêt; elle est posée devant le Parlement. La commission du budget a demandé que les dispositions qui s'y rapportent lui soient renvoyées ; un débat s'engagera prochainement sur la question ; le concours du Gouvernement pour hâter le jour où cette discussion aura lieu est dès maintenant assuré. M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique
René Renoult, sous-secrétaire d'État des finances. Nos honorables collègues MM. Georges Gérald et Razimbaud reconnaissent d'eux-mêmes qu'il s'agit en la circonstance d'une clause de style et d'un projet de pure forme. La protestation qu'ils font entendre n'est certainement pas de nature à empêcher le vote du projet qui est en ce moment soumis à l'Assemblée. Mais je reconnais volontiers que la question qui les préoccupe est du plus haut intérêt; elle est posée devant le Parlement. La commission du budget a demandé que les dispositions qui s'y rapportent lui soient renvoyées ; un débat s'engagera prochainement sur la question ; le concours du Gouvernement pour hâter le jour où cette discussion aura lieu est dès maintenant assuré. M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion de l'article unique.) M. le président. « Article unique. — Le Président de la République française est autorisé à approuver, par décrets rendus en conseil d’État, la prorogation, jusqu'au 30 juin 1910, des surtaxes d'octroi sur l'alcool qui expirent le 31 décembre 1909 et dont le maintien a été voté par les conseils municipaux. » Personne ne demande la parole sur l'article unique du projet de loi? Je le mets aux voix. (L'article unique du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) 5. — DISCUSSION D'UNE INTERPELLATION RELATIVE À LA CRISE SARDINIÈRE M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Le Bail sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour remédier à la crise sardinière. La parole est à M. Le Bail pour développer son interpellation. M. Le Bail. Messieurs, cette interpellation, sous ses apparences modestes, évoque l'un des aspects les plus intéressants du problème social. Je remercie mes collègues d'avoir bien voulu permettre à des populations qui souffrent depuis huit ans d'exposer ici leurs doléances pendant quelques instants. Vous savez que la pêche de la sardine est l'industrie nourricière
qui expirent le 31 décembre 1909 et dont le maintien a été voté par les conseils municipaux. » Personne ne demande la parole sur l'article unique du projet de loi? Je le mets aux voix. (L'article unique du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) 5. — DISCUSSION D'UNE INTERPELLATION RELATIVE À LA CRISE SARDINIÈRE M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Le Bail sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour remédier à la crise sardinière. La parole est à M. Le Bail pour développer son interpellation. M. Le Bail. Messieurs, cette interpellation, sous ses apparences modestes, évoque l'un des aspects les plus intéressants du problème social. Je remercie mes collègues d'avoir bien voulu permettre à des populations qui souffrent depuis huit ans d'exposer ici leurs doléances pendant quelques instants. Vous savez que la pêche de la sardine est l'industrie nourricière de nos populations maritimes du sud de la Bretagne et de la Vendée. 23,000 marins sont intéressés à cette pêche; 1,500 ouvriers, des femmes, des filles d'usine, des manœuvres et un personnel nombreux y sont associés ; et si vous comptez par familles, c'est 200,000 individus qui voient leurs intérêts vitaux engagés dans la question. Je ne parle pas des industries annexes qui en sont tributaires, ni de la vie générale de la région qui en dépend. La crise sardinière dont ont souffert nos populations a débuté en 1902; elle est due, de 1902 à 1908, à des causes naturelles; puis, en 1909 les causes de la crise ont changé de caractère, elles ont évolué : la crise, de naturelle qu'elle était, est devenue économique et sociale. Contre les causes naturelles on est désarmé; on en est réduit à espérer de meilleurs jours. Quand il s'agit au contraire des causes économiques, on doit réagir (Très bien! très bien!); les intéressés, d'abord, doivent s'y appliquer avec toute leur énergie; le Gouvernement et la Chambre doivent de leur côté seconder et appuyer l'action des particuliers groupés dans leurs syndicats de défense et de progrès. Ce qui fait la difficulté du problème, c'est
vitaux engagés dans la question. Je ne parle pas des industries annexes qui en sont tributaires, ni de la vie générale de la région qui en dépend. La crise sardinière dont ont souffert nos populations a débuté en 1902; elle est due, de 1902 à 1908, à des causes naturelles; puis, en 1909 les causes de la crise ont changé de caractère, elles ont évolué : la crise, de naturelle qu'elle était, est devenue économique et sociale. Contre les causes naturelles on est désarmé; on en est réduit à espérer de meilleurs jours. Quand il s'agit au contraire des causes économiques, on doit réagir (Très bien! très bien!); les intéressés, d'abord, doivent s'y appliquer avec toute leur énergie; le Gouvernement et la Chambre doivent de leur côté seconder et appuyer l'action des particuliers groupés dans leurs syndicats de défense et de progrès. Ce qui fait la difficulté du problème, c'est que, dans toute la partie sud de la Bretagne, il n'y a pas d'autre industrie que l'industrie sardinière, et quand le personnel qui s'y adonne n'est pas occupé, il est nécessairement condamné au chômage et à la misère. La crise, messieurs, qui a commencé en 1902, s'est prolongée pendant quelques années. A la longue, des marins, des ouvriers, se voyant dans l'impossibilité de vivre, ont quitté le pays. En novembre et en décembre 1907, notamment, la gare de Concarneau a délivré 658 billets à des ouvriers et marins pour les mines de Nœux et de Courrières. Vous voyez, messieurs, à quelle dure nécessité ces populations se sont vues acculées. Des ouvriers soudeurs qui exerçaient un métier exigeant de la légèreté, de la précision, de la délicatesse, ont été obligés de descendre à 500 et 600 mètres sous terre, de se livrer aux plus durs travaux. La même loi d'airain a régi la même destinée de marins habitués à respirer la brise du large et à recevoir la pure lumière du jour. J'ai ici, dans mon dossier, des lettres émanant d'ouvriers, de marins et qui exposent combien leur condition a été dure et misérable. Je ne vous les lis pas, pour