jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Traitements du personnel de l'administration des contributions indirectes. Remises et émoluments divers du personnel de l'administration des contributions indirectes. Indemnités du personnel de l'administration des contributions indirectes. Perception de la taxe sur les spectacles. Matériel de l'administration des contributions indirectes, frais de transport, valeurs de tabacs, de poudres et d'allumettes repris des débitants ou provenant de saisies. Lots de loyers, frais judiciaires et dépenses diverses de l'administration des contributions indirectes. Avances recouvrables par l'administration des contributions indirectes. Détails des prestations, indemnités de distance. Postes des tabacs et des poudres à feu en Algérie. Prix des cessions faites par le service de la fabrication. Traitements du personnel commissionné de l'administration des manufactures de l'Etat. Indemnités du personnel commissionné des manufactures de l'Etat et frais divers. Appointements, gages et salaires du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. Appointements, gages et salaires du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. Remunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. Octroyations du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. Pensions de retraite du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. Pensions de retraite du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. Personnel auxiliaire recruté à l'occasion de la guerre. Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. Appointements et salaires. Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. Indemnités et allocations diverses. Secours et institutions diverses. Matériel et dépenses diverses de l'administration des manufactures de l'Etat. Articles des manufactures de l'Etat. Instructions nouvelles des manufactures de l'Etat. Ventes recouvrables par l'administration des manufactures de l'Etat. Avances et transports. Service des tabacs, des fats et transports. Service des allumettes. Installation des services de la garantie de Paris et du laboratoire central du ministère des finances. Subvention des archives de la cour des comptes. Ventilation à l'Imprimerie nationale pour le paiement des salaires des ouvriers mobilisés. Personnel de l'imprimerie nationale. Matériel de l'Imprimerie nationale. 250 Total pour la 4e partie. 48,441,870 5e partie. — Remboursements, restitutions et non-valeurs. 45 remboursements et non-valeurs sur contributions et taxes y assimilées, y compris les taxes perçues pour
situation du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. Appointements et salaires. Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. Indemnités et allocations diverses. Secours et institutions diverses. Matériel et dépenses diverses de l'administration des manufactures de l'Etat. Articles des manufactures de l'Etat. Instructions nouvelles des manufactures de l'Etat. Ventes recouvrables par l'administration des manufactures de l'Etat. Avances et transports. Service des tabacs, des fats et transports. Service des allumettes. Installation des services de la garantie de Paris et du laboratoire central du ministère des finances. Subvention des archives de la cour des comptes. Ventilation à l'Imprimerie nationale pour le paiement des salaires des ouvriers mobilisés. Personnel de l'imprimerie nationale. Matériel de l'Imprimerie nationale. 250 Total pour la 4e partie. 48,441,870 5e partie. — Remboursements, restitutions et non-valeurs. 45 remboursements et non-valeurs sur contributions et taxes y assimilées, y compris les taxes perçues pour fonds spéciaux (accise du tonnelier). 483,333 Remboursements sur produits indirects et divers. 678,499 Remboursements pour décharges de responsabilité, cas de force majeure et débets admis en instance indéfinie. 3,500 152 différences de produits d'amendes, saisies et auncs attribués à divers ; — Remboursement, à l'exportation, du droit sur le sel imposé à la préparation des viandes, des beurres conservés et des conserves de cormorants. Remboursements partiels à opérer en exécution de l'article 10 de la loi du 11 janvier 1892. Total pour la 5e partie 6,135,858. RÉCAPITULATION ; 3e Département - Dette Publique 7422 2e partie, eau 74,651,482 5e partie, Pouvoirs publics ; 4e Partie — Services généraux des ministères. 8,619,315,099 MONTANT ET MONTANTS DES MINISTÈRES ET SERVICES OBLIGATIONS, 503 ouvrages, Ministère de la justice. SECTION — SERVICES JUDICIAIRES 5e partie. — Services généraux des ministères. 1 Traitement du ministre, traitements du personnel de l'administration centrale 56,812 2 Traitements du personnel du service intérieur. 8,001 3 Indemnités du cabinet du ministre. — Allocations pour travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale et du service intérieur. — Secours 2,266 4 Matérielle de l'administration centrale 5 Conseil d'Etat. — Personnel. 123,000 6 Conseil d'Etat. Indemnités et allocations diverses. 85,000 7 Conseil d'Etat.
imposé à la préparation des viandes, des beurres conservés et des conserves de cormorants. Remboursements partiels à opérer en exécution de l'article 10 de la loi du 11 janvier 1892. Total pour la 5e partie 6,135,858. RÉCAPITULATION ; 3e Département - Dette Publique 7422 2e partie, eau 74,651,482 5e partie, Pouvoirs publics ; 4e Partie — Services généraux des ministères. 8,619,315,099 MONTANT ET MONTANTS DES MINISTÈRES ET SERVICES OBLIGATIONS, 503 ouvrages, Ministère de la justice. SECTION — SERVICES JUDICIAIRES 5e partie. — Services généraux des ministères. 1 Traitement du ministre, traitements du personnel de l'administration centrale 56,812 2 Traitements du personnel du service intérieur. 8,001 3 Indemnités du cabinet du ministre. — Allocations pour travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale et du service intérieur. — Secours 2,266 4 Matérielle de l'administration centrale 5 Conseil d'Etat. — Personnel. 123,000 6 Conseil d'Etat. Indemnités et allocations diverses. 85,000 7 Conseil d'Etat. Matériel 7,214 8 Cour de cassation. Personnel 101,561 9 Cour de cassation. — Indemnités et allocations diverses. 514 10 Cour de cassation. — Matériel 2,377 11 Cours d'appel. — Personnel 657,948 12 Cours d'appel. — Frais de parquet et menues dépenses. 52,616 13 Cours d'assises. 2,750 14 Tribunaux de première instance. — Personnel 1,626,301 15 Tribunaux de première instance. — Indemnités, allocations diverses et secours 20,000 15 bis Frais de déplacement nécessités par les inspections prévues au décret du 13 février 1908, modifié par celui du 28 juin 1910. — Frais de déplacement des magistrats appelés au ministère de la justice pour les besoins du service. 2,332 16 Tribunaux de commerce 25,333 17 Tribunaux de commerce. — Indemnité au secrétaire du tribunal de commerce de Paris. 167 18 Tribunaux de simple police 16,864 19 Justices de paix 1,559,883 20 Justices de paix. Frais de secrétaires des juges de paix de Paris. — Indemnités de transport et de séjour aux juges de paix en cas de réunion de deux justices de paix. 21 Juridiction d'Andorre 167 22 Frais de justice en France. 382,275 23 Frais de révision de procès criminels et secours aux individus relaxés ou acquittés 1,230 24 Frais des
instance. — Personnel 1,626,301 15 Tribunaux de première instance. — Indemnités, allocations diverses et secours 20,000 15 bis Frais de déplacement nécessités par les inspections prévues au décret du 13 février 1908, modifié par celui du 28 juin 1910. — Frais de déplacement des magistrats appelés au ministère de la justice pour les besoins du service. 2,332 16 Tribunaux de commerce 25,333 17 Tribunaux de commerce. — Indemnité au secrétaire du tribunal de commerce de Paris. 167 18 Tribunaux de simple police 16,864 19 Justices de paix 1,559,883 20 Justices de paix. Frais de secrétaires des juges de paix de Paris. — Indemnités de transport et de séjour aux juges de paix en cas de réunion de deux justices de paix. 21 Juridiction d'Andorre 167 22 Frais de justice en France. 382,275 23 Frais de révision de procès criminels et secours aux individus relaxés ou acquittés 1,230 24 Frais des statistiques et impressions diverses 10,000 25 Secours et dépenses imprévues. — Médailles aux conseils de prud'hommes 0,000 26 Frais de réconstitution d'actes de l'état civil et de registres d'hypothèques 834 27 Bonifications de l'Etat pour la constitution des pensions de retraite des agents des services de la justice 28 Subvention à l'office de législation étrangère et de droit international. 2,500 29 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocation temporaires pour charges de famille. 30 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire. 31 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire 32 Dépenses des exercices clos. Mémoire. Total pour la 1re section (Services judiciaires). 4,743,983 24 SECTION SERVICES PÉNITENTIAIRES 6e partie. Services généraux des ministères. 1 Traitements du personnel de l'administration centrale 16,876 2 Traitements du personnel du service intérieur. 1,824 3 indemnités au personnel de l'administration centrale et du service intérieur 509 4 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale. 3,9 5 Personnel administratif du service pénitentiaire. 100,186 Traitements 6 personnel de garde et de surveillance du service pénitentiaire. Traitements. 60,186 7 indemnités et allocations diverses au personnel administratif du service pénitentiaire. 80,186 8 indemnités et allocations diverses au personnel de garde et de surveillance du
à l'office de législation étrangère et de droit international. 2,500 29 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocation temporaires pour charges de famille. 30 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire. 31 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire 32 Dépenses des exercices clos. Mémoire. Total pour la 1re section (Services judiciaires). 4,743,983 24 SECTION SERVICES PÉNITENTIAIRES 6e partie. Services généraux des ministères. 1 Traitements du personnel de l'administration centrale 16,876 2 Traitements du personnel du service intérieur. 1,824 3 indemnités au personnel de l'administration centrale et du service intérieur 509 4 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale. 3,9 5 Personnel administratif du service pénitentiaire. 100,186 Traitements 6 personnel de garde et de surveillance du service pénitentiaire. Traitements. 60,186 7 indemnités et allocations diverses au personnel administratif du service pénitentiaire. 80,186 8 indemnités et allocations diverses au personnel de garde et de surveillance du service pénitentiaire. 709 9 Entretien des détenus 781 Application de la loi du 22 juillet 1912 sur les maisons pour enfants et adolescents et sur la libération des mineurs surveillés et surveillées 11 surveillés 12 Remboursements divers occasionnés par les séjours des détenus hors des établissements pénitentiaires. 3,661 13 Transport des détenus et des hospitalisés 14 Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires. — Services à l'entreprise. 217 15 Mobilier du service pénitentiaire. Services à l'entreprise. 730 16 Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires. — Mobilier. — Services en régie 29,525 17 Exploitations agricoles 8,594 18 Consommations en nature des établissements pénitentiaires. 19 Dépenses accessoires et diverses du service pénitentiaire. 4,167 20 Subventions aux institutions de patronage. 6,250 21 Acquisitions et constructions pour le service pénitentiaire. 22 Participation de l'Etat dans les dépenses de construction et d'aménagement des prisons cellulaires dans les conditions déterminées par les lois des 5 juin 1875 et 4 février 1893 et entretien des prisons cellulaires appartenant à l'Etat. 23 Frais d'impressions diverses 584 24 Secours personnels à divers titres. 1,250 25 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocation temporaires pour charges de famille. 50,000 26 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire. 27 Dépenses des
des détenus et des hospitalisés 14 Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires. — Services à l'entreprise. 217 15 Mobilier du service pénitentiaire. Services à l'entreprise. 730 16 Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires. — Mobilier. — Services en régie 29,525 17 Exploitations agricoles 8,594 18 Consommations en nature des établissements pénitentiaires. 19 Dépenses accessoires et diverses du service pénitentiaire. 4,167 20 Subventions aux institutions de patronage. 6,250 21 Acquisitions et constructions pour le service pénitentiaire. 22 Participation de l'Etat dans les dépenses de construction et d'aménagement des prisons cellulaires dans les conditions déterminées par les lois des 5 juin 1875 et 4 février 1893 et entretien des prisons cellulaires appartenant à l'Etat. 23 Frais d'impressions diverses 584 24 Secours personnels à divers titres. 1,250 25 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocation temporaires pour charges de famille. 50,000 26 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire. 27 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. 28 Dépenses des exercices clos. Mémoire. Total pour la 3e partie. 2,197. 850 58 partie. — Remboursements, restitutions et non-valeurs. Remboursements sur le produit du travail des détenus. 50.000 Total pour la 2e section (Services pénitentiaires). 2.247.850 RÉCAPITULATION de la section Services judiciaires. 4.743.983 2e section. — Services pénitentiaires. 2.247.850 Total pour le ministère de la justice. 6.991.833 Ministère des affaires étrangères. 1ère partie. — Services généraux des ministères. 1 Traitement du ministre. Personnel de l'administration centrale 50.994 2 Indemnités et allocations diverses au personnel de l'administration centrale 6.325 3 Personnel de service 20.964 4 Indemnités et allocations diverses au personnel de service 2.275 5 Matériel et impressions 45.952 6 Archives. — Bibliothèque. — Publication de documents diplomatiques 4.666 7 Dépenses secrètes. 83.333 8 Personnel des services extérieurs. 9 Indemnités et allocations diverses au personnel des services extérieurs. 12.616 10 Personnel à la disposition du ministre et en disponibilité. 5.000 11 Frais de représentation. 12 Missions. 3.625 13 Secours 13.750 14 Indemnités de loyer. 97.245 15 Frais d'établissement. 16 Frais de voyages et de courriers. 100.000 17 Dépenses des résidences 18 Frais de résidence de l'ambassade ottomane. 4.783 19 Entretien des immeubles à
4.743.983 2e section. — Services pénitentiaires. 2.247.850 Total pour le ministère de la justice. 6.991.833 Ministère des affaires étrangères. 1ère partie. — Services généraux des ministères. 1 Traitement du ministre. Personnel de l'administration centrale 50.994 2 Indemnités et allocations diverses au personnel de l'administration centrale 6.325 3 Personnel de service 20.964 4 Indemnités et allocations diverses au personnel de service 2.275 5 Matériel et impressions 45.952 6 Archives. — Bibliothèque. — Publication de documents diplomatiques 4.666 7 Dépenses secrètes. 83.333 8 Personnel des services extérieurs. 9 Indemnités et allocations diverses au personnel des services extérieurs. 12.616 10 Personnel à la disposition du ministre et en disponibilité. 5.000 11 Frais de représentation. 12 Missions. 3.625 13 Secours 13.750 14 Indemnités de loyer. 97.245 15 Frais d'établissement. 16 Frais de voyages et de courriers. 100.000 17 Dépenses des résidences 18 Frais de résidence de l'ambassade ottomane. 4.783 19 Entretien des immeubles à l'étranger. Achat et entretien de mobilier et de fournitures à l'étranger. 43.166 20 Œuvres françaises en Europe. 21 Œuvres françaises en Orient. 22 Œuvres françaises en Extrême-Orient 23 Œuvres françaises au Maroc 24 Œuvres françaises en Amérique. 25 Relations entre la côte des Somalis et l'Ethiopie. 26 Subventions aux sociétés françaises de bienfaisance à l'étranger. 27 Présents diplomatiques. 28 Frais de réception de personnages étrangers, missions extraordinaires à l'étranger et conférences internationales. MONTANT DES CRÉDITS ouverts au ministère et services. 30 Participation de la France aux dépenses de la cour d'arbitrage de la Haye. — Frais de justice et d'arbitrage international 31 Participation de la France à des dépenses internationales 32 Allocations à la famille d'Abd-el-Kader 750 33 Services français en Andorre. 34 Dépenses de la commission d'enquête sur les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens. 35 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille 36 Personnel des services extérieurs. — Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. 37 Indemnités aux agents des services extérieurs à raison de la baisse exceptionnelle du change. 38 Dépenses de la commission permanente internationale des contingents, du comité d'action économique et du bureau des licences
françaises de bienfaisance à l'étranger. 27 Présents diplomatiques. 28 Frais de réception de personnages étrangers, missions extraordinaires à l'étranger et conférences internationales. MONTANT DES CRÉDITS ouverts au ministère et services. 30 Participation de la France aux dépenses de la cour d'arbitrage de la Haye. — Frais de justice et d'arbitrage international 31 Participation de la France à des dépenses internationales 32 Allocations à la famille d'Abd-el-Kader 750 33 Services français en Andorre. 34 Dépenses de la commission d'enquête sur les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens. 35 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille 36 Personnel des services extérieurs. — Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. 37 Indemnités aux agents des services extérieurs à raison de la baisse exceptionnelle du change. 38 Dépenses de la commission permanente internationale des contingents, du comité d'action économique et du bureau des licences d'importation à Londres. 39 Office des biens et intérêts privés en pays ennemis ou occupés 40 Frais d'entretien des protégés français expulsés de Turquie et réfugiés en Egypte 41 Mission en Arabie. 42 Dépenses des bureaux économiques en Suisse. 43 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. 44 Dépenses des exercices périmés non frappés de déchéance. Mémoire 45 Dépenses des exercices clos. Total pour la 30e partie = 2e partie. — Frais de régie, de perception, et d'exploitation des impôts et revenus publics. 46 Remises sur recettes des chancelleries. 47 Pertes de change sur recettes budgétaires perçues à l'étranger. Total pour la 4e partie. RÉCAPITULATION de la 3e partie. Services généraux des ministères. 48 partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Total pour le ministère des affaires étrangères. Ministère de l'intérieur. 1ère partie. — Services généraux des ministères. 1 Traitements du ministre et du sous-secrétaire d'Etat. — Traitements du personnel de l'administration centrale. 2 Indemnités du personnel de l'administration centrale. 3 Personnel de l'administration centrale. — Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. 4 Traitements du personnel du service intérieur. 5 Indemnités du personnel du service intérieur. 6 Personnel du
Dépenses des exercices périmés non frappés de déchéance. Mémoire 45 Dépenses des exercices clos. Total pour la 30e partie = 2e partie. — Frais de régie, de perception, et d'exploitation des impôts et revenus publics. 46 Remises sur recettes des chancelleries. 47 Pertes de change sur recettes budgétaires perçues à l'étranger. Total pour la 4e partie. RÉCAPITULATION de la 3e partie. Services généraux des ministères. 48 partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Total pour le ministère des affaires étrangères. Ministère de l'intérieur. 1ère partie. — Services généraux des ministères. 1 Traitements du ministre et du sous-secrétaire d'Etat. — Traitements du personnel de l'administration centrale. 2 Indemnités du personnel de l'administration centrale. 3 Personnel de l'administration centrale. — Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. 4 Traitements du personnel du service intérieur. 5 Indemnités du personnel du service intérieur. 6 Personnel du service intérieur. — Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. 7 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale. 8 Impressions, achat d'ouvrages, abonnements. 9 Inspections générales. Traitements. 10 Allocations fixes, frais de tournées et missions spéciales des inspections générales. 11 Dépenses du comité consultatif de la vie municipale. 12 Traitements des fonctionnaires administratifs des départements. 13 Majorations de traitements des fonctionnaires administratifs des départements à raison de classes ou d'ancienneté de services. 14 Indemnités de déplacement des fonctionnaires administratifs des départements. 15 Administration préfectorale. Indemnités aux fonctionnaires intérimaires. 16 Personnel des bureaux des préfectures et sous-préfectures. 17 Personnel des bureaux des préfectures et sous-préfectures. — Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. 18 Frais matériels d'administration des préfectures. 19 Frais matériels d'administration des sous-préfectures. 20 Traitements du personnel de l'administration des journaux officiels. 21 Salaires du personnel de l'administration des journaux officiels. 22 Indemnités du personnel de l'administration des journaux officiels. — Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. 23 Dépenses de composition, impression, expédition et distribution des journaux officiels. 24 Péage des journaux officiels. 25 Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel d'incendie. 26 Frais de voyage et de séjour aux membres du conseil