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de l'émission des nouvelles actions ou délègue ses pouvoirs à cet effet au Conseil d'Administration. Article 8 L'assemblée générale peut aussi, en vertu d'une délibération prise conformément aux prescriptions de l'article 45 ci-après, décider la réduction du capital social pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, notamment soit au moyen d'un remboursement aux actionnaires, soit du rachat d'actions ou d'un échange des anciens titres d'actions contre de nouveaux titres, d'un nombre équivalent ou moindre, ayant ou non le même capital et les mêmes numéros et s'il y a lieu, avec cession ou achat d'actions anciennes, pour permettre l'échange, ou — encore avec paiement d'une soulète, le tout à la condition que ces opérations ne puissent pas être considérées comme augmentant les engagements des actionnaires. Article 10 Le montant de chaque action souscrite en numéraire est payable : un quart au moment même de la souscription et le surplus en une ou plusieurs fois, aux époques et dans les proportions qui seront fixées par le Conseil d'Administration. En cas d'augmentation de capital par l'émission d'actions payables en numéraire, il en sera de même sauf décision contraire de l'assemblée générale ou du Conseil d'administration. Article 12 Le premier versement sur les titres non libérés est constaté par un récépissé nominatif qui pourra, si le Conseil d'Administration le décide, être échangé contre un titre provisoire d'actions également nominatif. Tous versements ultérieurs, sauf le dernier, sont mentionnés sur le reçu provisoire. Le dernier versement sur les titres non libérés ou l'unique versement sur les titres libérés, donne droit à la remise du titre définitif. Les actions sont nominatives. Elles sont extraites d'un registre à souche, numérotées, frappées du timbre de la Société et revêtues de la signature de deux Administrateurs. La cession a lieu par une déclaration de transfert signée par le cédant et le cessionnaire ou leur mandataire et inscrite sur le registre de la Société avec le visa d'un Administrateur. Tous les frais résultant du transfert sont à la charge du cessionnaire. La Société peut exiger que la signature et la capacité des parties soient dûment, certifiées. La cession
sur les titres non libérés est constaté par un récépissé nominatif qui pourra, si le Conseil d'Administration le décide, être échangé contre un titre provisoire d'actions également nominatif. Tous versements ultérieurs, sauf le dernier, sont mentionnés sur le reçu provisoire. Le dernier versement sur les titres non libérés ou l'unique versement sur les titres libérés, donne droit à la remise du titre définitif. Les actions sont nominatives. Elles sont extraites d'un registre à souche, numérotées, frappées du timbre de la Société et revêtues de la signature de deux Administrateurs. La cession a lieu par une déclaration de transfert signée par le cédant et le cessionnaire ou leur mandataire et inscrite sur le registre de la Société avec le visa d'un Administrateur. Tous les frais résultant du transfert sont à la charge du cessionnaire. La Société peut exiger que la signature et la capacité des parties soient dûment, certifiées. La cession d'actions à une personne déjà actionnaire sera régularisée immédiatement ; En cas de cession projetée à une personne étrangère à la Société, Article 17 La Société pourra, par délibération de l'assemblée générale annuelle ou de toute autre assemblée et sur la proposition du Conseil d'Administration, décider l'amortissement total ou partiel des actions, même avant toute autre répartition aux actionnaires. Cet amortissement se fera alors, bien entendu, exclusivement au moyen des bénéfices et s'opérera, soit par la voie de distribution égale entre toutes les actions, soit encore par voie de rachat en Bourse ou autrement, dans les formes et aux époques déterminées par le Conseil d'Administration. Les numéros des actions désignées par le sort seront publiés dans un journal d'annonces et légales du siège social et, au cas de titres émis dès avant l'intervention ou l'autorisation de l'Etat dans un Journal Officiel, conformément aux prescriptions de l'article 101 de la loi du 13 juillet 1925. En échange des actions amorties, il sera vu de livrer des actions de jouissance qui, sauf le droit au paiement du premier dividende stipulé au à l'article 49 § 2 ci-après, ainsi qu'à l'amortissement stipulé sous l'article 51, conféreront aux propriétaires tous les droits attachés aux
des actions, même avant toute autre répartition aux actionnaires. Cet amortissement se fera alors, bien entendu, exclusivement au moyen des bénéfices et s'opérera, soit par la voie de distribution égale entre toutes les actions, soit encore par voie de rachat en Bourse ou autrement, dans les formes et aux époques déterminées par le Conseil d'Administration. Les numéros des actions désignées par le sort seront publiés dans un journal d'annonces et légales du siège social et, au cas de titres émis dès avant l'intervention ou l'autorisation de l'Etat dans un Journal Officiel, conformément aux prescriptions de l'article 101 de la loi du 13 juillet 1925. En échange des actions amorties, il sera vu de livrer des actions de jouissance qui, sauf le droit au paiement du premier dividende stipulé au à l'article 49 § 2 ci-après, ainsi qu'à l'amortissement stipulé sous l'article 51, conféreront aux propriétaires tous les droits attachés aux dites actions non amorties. Article 18 . . . La Société pourra contracter des emprunts en émission d'obligations ou de bons avec ou sans garantie et nantissement sur les biens mobiliers dépendant de l'actif social et avec ou sans hypothèque sur les immeubles sociaux. Les emprunts sous forme de création d'obligations ou de bons, gagés ou non, ne pourront être décidés que par l'assemblée générale des actionnaires et ce, sur la proposition du Conseil d'administration qui déterminera la valeur nominale, l'intérêt et les conditions de remboursement de ces titres et décidera du mode de émission ou de négociation pour le placement. Les dispositions des §§ 5, 6 et 7 de l'article 12, ci-dessus sont applicables aux obligations nominatives. La transmission des obligations au porteur s'opère par simple tradition du titre. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de huit douze au plus, pris parmi les actionnaires, nommés et révocables par l'assemblée générale. Les Sociétés en nom collectif, les Sociétés à responsabilité limitée, les Sociétés en commandite simple ou par actions et les Sociétés anonymes peuvent faire partie du Conseil d'administration. Elles sont représentées comme Administrateurs aux délibérations du Conseil, savoir les Sociétés en
d'obligations ou de bons, gagés ou non, ne pourront être décidés que par l'assemblée générale des actionnaires et ce, sur la proposition du Conseil d'administration qui déterminera la valeur nominale, l'intérêt et les conditions de remboursement de ces titres et décidera du mode de émission ou de négociation pour le placement. Les dispositions des §§ 5, 6 et 7 de l'article 12, ci-dessus sont applicables aux obligations nominatives. La transmission des obligations au porteur s'opère par simple tradition du titre. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de huit douze au plus, pris parmi les actionnaires, nommés et révocables par l'assemblée générale. Les Sociétés en nom collectif, les Sociétés à responsabilité limitée, les Sociétés en commandite simple ou par actions et les Sociétés anonymes peuvent faire partie du Conseil d'administration. Elles sont représentées comme Administrateurs aux délibérations du Conseil, savoir les Sociétés en nom collectif par un de leurs membres, les sociétés à responsabilité limitée, en commandite simple ou par actions par un de leurs gérants, et les Sociétés anonymes par un de leurs délégués de leur Conseil d'Administration, le tout, sans qu'il soit nécessaire que l'associé en nom collectif, le gérant ou le délégué du Conseil d'administration soient personnellement actionnaires de la présente Société. Mais le Conseil d'administration d'une Société anonyme, Administrateur de la présente Société, devra, avant de nommer son délégué, le présenter à l'agrément du Conseil d'administration de la présente Société et le nommer pour une durée égale à la durée de ses fonctions, dans ladite société anonyme ; et si, notamment, ce délégué est un Administrateur de la Société anonyme Administrateur de la présente Société, le dit délégué devra être nommé pour une durée égale à la durée de ses fonctions d'Administrateur dans la dite Société anonyme. Toutefois, l'agrément du Conseil d'administration ne sera pas nécessaire à cet égard des premiers délégués des Sociétés Anonymes qui pourront être nommés Administrateurs de la présente Société; par l'assemblée générale constitutive. Les Administrateurs doivent, être pendant toute la durée de leurs fonctions, propriétaires chacun de 25 actions (libérées des versements exigibles). Ces
le délégué du Conseil d'administration soient personnellement actionnaires de la présente Société. Mais le Conseil d'administration d'une Société anonyme, Administrateur de la présente Société, devra, avant de nommer son délégué, le présenter à l'agrément du Conseil d'administration de la présente Société et le nommer pour une durée égale à la durée de ses fonctions, dans ladite société anonyme ; et si, notamment, ce délégué est un Administrateur de la Société anonyme Administrateur de la présente Société, le dit délégué devra être nommé pour une durée égale à la durée de ses fonctions d'Administrateur dans la dite Société anonyme. Toutefois, l'agrément du Conseil d'administration ne sera pas nécessaire à cet égard des premiers délégués des Sociétés Anonymes qui pourront être nommés Administrateurs de la présente Société; par l'assemblée générale constitutive. Les Administrateurs doivent, être pendant toute la durée de leurs fonctions, propriétaires chacun de 25 actions (libérées des versements exigibles). Ces actions sont affectées en totalité à la garantie des actes du Conseil d'administration, même de ceux qui seraient exclusivement personnels à l'un des Administrateurs ; elles sont indissolubles, frappées d'un timbre indiquant leur indissolubilité et déposées dans la caisse sociale. Il n'est pas nécessaire, pendant le cours de la Société, que les Administrateurs les possèdent lors de leur nomination, il suffit qu'ils les acquièrent avant d'entrer effectivement en fonctions. L'Administrateur sortant ou démissionnaire ne peut disposer des actions affectées à cette garantie qu'après la réunion de l'assemblée générale qui lui aura donné quitus définitif de sa gestion. La durée des fonctions des Administrateurs est de six années, sauf, l'effet des dispositions suivantes : le premier Conseil restera en fonctions jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du cinquième exercice social et qui renouvellera le Conseil en entier. À partir de cette époque, le Conseil se renouvelle à l'assemblée annuelle, à raison d'un nombre d'administrateurs déterminé, suivant le nombre des membres en fonctions. Le renouvellement s'opère tous les ans ou tous les deux ans, en alternant, s'il y a lieu, de façon que le renouvellement soit complet dans chaque période de six années et se fasse aussi régulièrement
que les Administrateurs les possèdent lors de leur nomination, il suffit qu'ils les acquièrent avant d'entrer effectivement en fonctions. L'Administrateur sortant ou démissionnaire ne peut disposer des actions affectées à cette garantie qu'après la réunion de l'assemblée générale qui lui aura donné quitus définitif de sa gestion. La durée des fonctions des Administrateurs est de six années, sauf, l'effet des dispositions suivantes : le premier Conseil restera en fonctions jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du cinquième exercice social et qui renouvellera le Conseil en entier. À partir de cette époque, le Conseil se renouvelle à l'assemblée annuelle, à raison d'un nombre d'administrateurs déterminé, suivant le nombre des membres en fonctions. Le renouvellement s'opère tous les ans ou tous les deux ans, en alternant, s'il y a lieu, de façon que le renouvellement soit complet dans chaque période de six années et se fasse aussi régulièrement que possible suivant le nombre des membres. Pour les premières applications de cette disposition, l'ordre de sortie est déterminé par un tirage au sort qui a lieu en séance du Conseil. Une fois le roulement établi, le renouvellement s'opère ensuite par ancienneté de nomination. Les fonctions de chaque Administrateur dont les pouvoirs sont à renouveler expireront lors de la tenue de l'assemblée générale qui aura à leur approuver les comptes de la dernière année de ses fonctions et aura à statuer sur le renouvellement du mandat à lui conféré. Tout membre sortant sera rééligible. Le Conseil a la faculté de se compléter à toute époque dans les limites de l'article 20, sauf confirmation par la plus prochaine assemblée générale, qui déterminera la durée du prochain mandat. De même, si une place d'Administrateur devient vacante dans l'intervalle des deux assemblées générales, le Conseil peut pourvoir à provisoirement au remplacement. L'assemblée générale, lors de sa première réunion procède à l'élection définitive, si dans le cas où il ne resterait plus qu'un seul Administrateur, l'assemblée devra être convoquée par cet administrateur unique ou au besoin par le Commissaire aux comptes pour voter l'élection d'un nouveau Conseil. L'Administrateur nommé en remplacement de l'autre ne
les pouvoirs sont à renouveler expireront lors de la tenue de l'assemblée générale qui aura à leur approuver les comptes de la dernière année de ses fonctions et aura à statuer sur le renouvellement du mandat à lui conféré. Tout membre sortant sera rééligible. Le Conseil a la faculté de se compléter à toute époque dans les limites de l'article 20, sauf confirmation par la plus prochaine assemblée générale, qui déterminera la durée du prochain mandat. De même, si une place d'Administrateur devient vacante dans l'intervalle des deux assemblées générales, le Conseil peut pourvoir à provisoirement au remplacement. L'assemblée générale, lors de sa première réunion procède à l'élection définitive, si dans le cas où il ne resterait plus qu'un seul Administrateur, l'assemblée devra être convoquée par cet administrateur unique ou au besoin par le Commissaire aux comptes pour voter l'élection d'un nouveau Conseil. L'Administrateur nommé en remplacement de l'autre ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir de l'exercice de son prédécesseur. Si les nominations provisoires d'administrateurs ne sont pas ratifiées par l'assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil n'en demeurent pas moins valables, révolutionnairement. Chaque année dans la séance qui suit la réunion de l'Assemblée ordinaire, le Conseil nomme parmi ses membres un Président et si le juge utile, un ou plusieurs vice-présidents. Le Conseil désigne en outre un secrétaire qui peut être pris en dehors des actionnaires. Les membres du bureau sont toujours réélus. Ces nominations sont effectuées pour la première fois par le Conseil d'administration qui suivra l'assemblée constitutive et qui aura déclaré la société définitivement constituée. En cas d'absence du Président ou des Vice-présidents, le Conseil désigne pour chaque séance, celui des membres présents qui remplira les fonctions de Président. Le Conseil d'administration se réunit autant de fois que l'intérêt de la Société l'exige sur convocation du Président, ou d'un Vice-Président ou d'un Administrateur délégué ; ces derniers doivent également réunir le Conseil d'administration toutes les fois que l'un d'eux sera requis par deux Administrateurs, tant que les membres du Conseil sont en nombre inférieur ou égal à
la réunion de l'Assemblée ordinaire, le Conseil nomme parmi ses membres un Président et si le juge utile, un ou plusieurs vice-présidents. Le Conseil désigne en outre un secrétaire qui peut être pris en dehors des actionnaires. Les membres du bureau sont toujours réélus. Ces nominations sont effectuées pour la première fois par le Conseil d'administration qui suivra l'assemblée constitutive et qui aura déclaré la société définitivement constituée. En cas d'absence du Président ou des Vice-présidents, le Conseil désigne pour chaque séance, celui des membres présents qui remplira les fonctions de Président. Le Conseil d'administration se réunit autant de fois que l'intérêt de la Société l'exige sur convocation du Président, ou d'un Vice-Président ou d'un Administrateur délégué ; ces derniers doivent également réunir le Conseil d'administration toutes les fois que l'un d'eux sera requis par deux Administrateurs, tant que les membres du Conseil sont en nombre inférieur ou égal à cinq, et lorsque ce nombre est dépassé, par trois Administrateurs. Faute par le Président, les Vice-Présidents ou l'Administrateur-délégué de déférer à cette réquisition, dans les dix jours francs, ces Administrateurs pourront valablement procéder à la convocation ; le Président, les Vice-Présidents ou l'Administrateur-délégué en seront informés par lettre recommandée deux jours francs à l'avance au moins. Le Conseil se réunit, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné par celui qui le convoque ; les Conseils juridiques ou techniques de la Société pourront assister aux séances du Conseil à titre consultatif, si tel est l'avis de la majorité des Administrateurs présents ou représentés. L'ordre du jour est arrêté par celui qui convoque. Les Administrateurs peuvent se faire représenter aux délibérations du Conseil par un de leurs collègues, mais sans que ce dernier puisse avoir plus de deux voix y compris la sienne. Les pouvoirs ne sont valables que pour une séance et peuvent être donnés par simple lettre ou télégramme, sauf dans ce dernier cas, confirmation par écrit. La présence effective ou la représentation, tant en personne que par mandataire de la moitié au moins des Administrateurs en exercice, sont nécessaires pour la validité des délibérations. La présence
jours francs à l'avance au moins. Le Conseil se réunit, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné par celui qui le convoque ; les Conseils juridiques ou techniques de la Société pourront assister aux séances du Conseil à titre consultatif, si tel est l'avis de la majorité des Administrateurs présents ou représentés. L'ordre du jour est arrêté par celui qui convoque. Les Administrateurs peuvent se faire représenter aux délibérations du Conseil par un de leurs collègues, mais sans que ce dernier puisse avoir plus de deux voix y compris la sienne. Les pouvoirs ne sont valables que pour une séance et peuvent être donnés par simple lettre ou télégramme, sauf dans ce dernier cas, confirmation par écrit. La présence effective ou la représentation, tant en personne que par mandataire de la moitié au moins des Administrateurs en exercice, sont nécessaires pour la validité des délibérations. La présence effective de deux Administrateurs sera toujours requise pour la validité des dites délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix de celui qui préside a l'instance est prépondérante. Au cas où deux administrateurs seulement seraient effectivement présents à une séance, les décisions devront être prises à l'unanimité. Les délibérations du Conseil sont, constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et le secrétaire. Les copies ou extrait de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un Administrateur ayant assisté ou non à la réunion. En cas de liquidation, ces copies ou extrait sont certifiés par l'un des liquidateurs ou par le liquidateur unique. La justification du nombre des Administrateurs en exercice et leur nomination, ainsi, le cas échéant, que la justification des pouvoirs des Administrateurs ayant représenté leurs collègues, résulte valablement dans le cas des affaires de la société dans le procès-verbal de chaque réunion et dans l'extrait qui en est délivré, des noms des administrateurs représentés ou absents. Le Conseil d'administration représente la Société dans sa vie interne comme dans sa vie externe,
à une séance, les décisions devront être prises à l'unanimité. Les délibérations du Conseil sont, constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et le secrétaire. Les copies ou extrait de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un Administrateur ayant assisté ou non à la réunion. En cas de liquidation, ces copies ou extrait sont certifiés par l'un des liquidateurs ou par le liquidateur unique. La justification du nombre des Administrateurs en exercice et leur nomination, ainsi, le cas échéant, que la justification des pouvoirs des Administrateurs ayant représenté leurs collègues, résulte valablement dans le cas des affaires de la société dans le procès-verbal de chaque réunion et dans l'extrait qui en est délivré, des noms des administrateurs représentés ou absents. Le Conseil d'administration représente la Société dans sa vie interne comme dans sa vie externe, c'est-à-dire tant au regard des actionnaires qu'au regard des tiers, il est, en conséquence, investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de la Société ; tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par les lois et par les présents statuts est de sa compétence. Le Conseil d'administration a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciés et non limitatifs : 1° Il représente la Société vis-à-vis de tous ministères, de toutes administrations et de toutes autorités vis-à-vis de l'Etat, des départements et des communes, dans toutes circonstances et sous tous règlements quelconques; il remplit toutes formalités auprès du Trésor, des Postes et des Douanes ; 2° Il remplit également toutes formalités notamment pour se conformer aux dispositions légales dans toutes les colonies françaises et dans tous les pays étrangers, envers les gouvernements et toutes administrations ; il désigne notamment les agents qui, d'après les lois ou règlements de ces pays, doivent être chargés de représenter la Société auprès des autorités locales et d'exécuter les décisions du Conseil d'administration et des assemblées générales fur lesquelles l'effet doit se produire dans ces pays ou veiller à leur exécution. Ce peut être les représentants de la Société dans