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1er. — Le conseil municipal de la commune de Tafaraoui est suspendu jusqu’à la cessation des hostilités. Art. 2. — Il est institué dans la dite commune une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi constituée : Président : M. Lassus-Pigat, administrateur-adjoint de la commune mixte de Saint-Lucien. Membres européens : MM. Roques Emile, cultivateur; Alenda Bernard, industriel; Delbosq Jean, propriétaire. Membre musulman : M. Boubernas Mohamed, Caïd. Art. 3. — Le Gouverneur général de l’Algérie et le Préfet d’Oran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Journal officiel de l’Algérie. Alger, le 1er juillet 1943. DE GAULLE GIRAUD. Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire à l’Intérieur, A. PHILIP. Décret du 1er juillet 1943 instituant une délégation spéciale dans la commune des Trois Marabouts. Le Comité français de la Libération nationale, Sur le rapport du Commissaire à l’Intérieur, Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 26 septembre 1939 relatif aux pouvoirs de tutelle administrative sur les conseils municipaux et les maires en temps de guerre; Vu les propositions du Gouverneur général de l’Algérie; Décrète : Article 1er. — Le conseil municipal de la commune des Trois-Marabouts est suspendu jusqu’à la cessation des hostilités. Art. 2. — Il est institué dans ladite commune une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi constituée : Président : M. Mathiot, administrateur des Services civils. Membres européens : MM. Berthalon Georges, Salivas Paul. Membre musulman : M. Benfodda Koudjer. Art. 3. — Le Gouverneur général de l’Algérie et le Préfet d’Oran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Journal officiel de l’Algérie. Alger, le 1er juillet 1943. DE GAULLE GIRAUD. Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire à l’Intérieur, A. PHILIP. Décret
municipaux et les maires en temps de guerre; Vu les propositions du Gouverneur général de l’Algérie; Décrète : Article 1er. — Le conseil municipal de la commune des Trois-Marabouts est suspendu jusqu’à la cessation des hostilités. Art. 2. — Il est institué dans ladite commune une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi constituée : Président : M. Mathiot, administrateur des Services civils. Membres européens : MM. Berthalon Georges, Salivas Paul. Membre musulman : M. Benfodda Koudjer. Art. 3. — Le Gouverneur général de l’Algérie et le Préfet d’Oran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Journal officiel de l’Algérie. Alger, le 1er juillet 1943. DE GAULLE GIRAUD. Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire à l’Intérieur, A. PHILIP. Décret du 1er juillet 1943 instituant une délégation spéciale dans la commune de Condé-Smentou. Le Comité français de la Libération nationale, Sur le rapport du Commissaire à l’Intérieur, Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 26 septembre 1939 relatif aux pouvoirs de tutelle administrative sur les conseils municipaux et les maires en temps de guerre; Vu les propositions du Gouverneur général de l’Algérie; Décrète : Article 1er. — Le conseil municipal de la commune de Condé-Smentou est suspendu jusqu’à la cessation des hostilités. Art. 2. — Il est institué dans ladite commune une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi constituée : Président : M. Thédel, administrateur des Services civils. Membres européens : MM. Paret; Petetin, propriétaire. Membre musulman : M. Hacini Lakhdar, commerçant. Art. 3. — Le Gouverneur général de l’Algérie et le Préfet de Constantine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Journal officiel de l’Algérie. Alger, le 1er juillet 1943. DE GAULLE GIRAUD. Par le Comité français de la Libération
aux pouvoirs de tutelle administrative sur les conseils municipaux et les maires en temps de guerre; Vu les propositions du Gouverneur général de l’Algérie; Décrète : Article 1er. — Le conseil municipal de la commune de Condé-Smentou est suspendu jusqu’à la cessation des hostilités. Art. 2. — Il est institué dans ladite commune une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi constituée : Président : M. Thédel, administrateur des Services civils. Membres européens : MM. Paret; Petetin, propriétaire. Membre musulman : M. Hacini Lakhdar, commerçant. Art. 3. — Le Gouverneur général de l’Algérie et le Préfet de Constantine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Journal officiel de l’Algérie. Alger, le 1er juillet 1943. DE GAULLE GIRAUD. Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire aux Finances, A. PHILIP. COMMISSARIAT AUX FINANCES Décret du 6 juillet 1943 portant affiliation de nouvelles catégories de personnels à la Caisse des retraites de l’Algérie, Le Comité français de la Libération nationale, Vu la loi du 19 décembre 1900 portant création du budget spécial de l’Algérie; Vu l’article 12 de la loi du 30 décembre 1903 portant création d’une Caisse de retraites pour les fonctionnaires et agents coloniaux de l’Algérie; Vu le décret du 16 juillet 1907 déterminant les conditions de fonctionnement de la dite caisse des retraites de l’Algérie; Vu la loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires; Vu le décret du 2 février 1926 portant réforme du régime des pensions civiles des fonctionnaires et agents coloniaux tributaires de la Caisse des retraites de l’Algérie; Vu les décrets des 19 août 1926, 28 janvier 1928, 13 juillet 1928, 22 mars 1930, 11 août 1931, 5 octobre 1934, 9 février 1935, 11 mars 1937 et 28 novembre 1938; Vu les actes dits décrets du 24 janvier 1941 et 6 février 1941 portant affiliation à la Caisse des retraites de l’Algérie de nouvelles catégories de personnels; Vu
l’Algérie; Vu l’article 12 de la loi du 30 décembre 1903 portant création d’une Caisse de retraites pour les fonctionnaires et agents coloniaux de l’Algérie; Vu le décret du 16 juillet 1907 déterminant les conditions de fonctionnement de la dite caisse des retraites de l’Algérie; Vu la loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires; Vu le décret du 2 février 1926 portant réforme du régime des pensions civiles des fonctionnaires et agents coloniaux tributaires de la Caisse des retraites de l’Algérie; Vu les décrets des 19 août 1926, 28 janvier 1928, 13 juillet 1928, 22 mars 1930, 11 août 1931, 5 octobre 1934, 9 février 1935, 11 mars 1937 et 28 novembre 1938; Vu les actes dits décrets du 24 janvier 1941 et 6 février 1941 portant affiliation à la Caisse des retraites de l’Algérie de nouvelles catégories de personnels; Vu le décret du 1er juillet 1943 organisant la suppléance d’un des présidents du Comité français de la Libération nationale; Vu la délibération en date du 3 juillet 1943 constatant l’absence de l’un des deux Présidents du Comité français de la Libération nationale; Vu les propositions du Gouverneur Général de l’Algérie; Sur le rapport du Commissaire aux Finances et du Commissaire à l’Intérieur, Décrète : Article 1er. Indépendamment des personnels actuellement placés sous le régime du décret du 16 juillet 1907, sont admises au bénéfice des dispositions du décret du 2 février 1926 portant réforme du régime des pensions civiles des fonctionnaires et agents coloniaux tributaires de la Caisse des retraites de l'Algérie, les catégories suivantes de personnel dont le statut est fixé par des textes réglementaires et dont les emplois répondent à des besoins permanents : Administration centrale : — Adjoint au Directeur des Finances, — Inspecteur général de l’Agriculture, — Inspecteur des Communes mixtes, — Inspecteur des Services administratifs de la Santé publique, — Chef du Personnel, — Sous-Chef du Service du travail et de la main-d’œuvre, — Contrôleur de la main-d’œuvre, — Chef de la Section de presse et de propagande, adjoint au Chef de la Section et
Sur le rapport du Commissaire aux Finances et du Commissaire à l’Intérieur, Décrète : Article 1er. Indépendamment des personnels actuellement placés sous le régime du décret du 16 juillet 1907, sont admises au bénéfice des dispositions du décret du 2 février 1926 portant réforme du régime des pensions civiles des fonctionnaires et agents coloniaux tributaires de la Caisse des retraites de l'Algérie, les catégories suivantes de personnel dont le statut est fixé par des textes réglementaires et dont les emplois répondent à des besoins permanents : Administration centrale : — Adjoint au Directeur des Finances, — Inspecteur général de l’Agriculture, — Inspecteur des Communes mixtes, — Inspecteur des Services administratifs de la Santé publique, — Chef du Personnel, — Sous-Chef du Service du travail et de la main-d’œuvre, — Contrôleur de la main-d’œuvre, — Chef de la Section de presse et de propagande, adjoint au Chef de la Section et attaché à la Section, — Secrétaire archiviste, — Agent technique, — Agent liquidateur des pensions civiles, — Archiviste des emplois réservés, — Agent du chiffre, — Régisseur de l'immeuble du Gouvernement général, — Maître imprimeur, — Appariteur, — Courrier interprète. | Affaires musulmanes : — Auxiliaire permanent de la Propriété indigène. | Intérieur et Jeunesse : — Gardien du Musée de préhistoire et d'ethnographie du Bardo. | Economie algérienne : — Secrétaire général de l’Institut agricole d'Algérie. | Territoires du Sud : — Chef de culture principal et chef de culture des stations d’agriculture et d'élevage, — Secrétaire et secrétaire-adjoint communaux, — Architecte-voyer, — Infirmier-Chef. Sécurité générale : — Agent spécial de la police d'Algérie (police judiciaire ou renseignements généraux). Polices d'Etat : (application des articles 2, 3 et 5 du décret du 30 juillet 1937) : A) Police d'Etat d'Alger (en sus des emplois précédemment affiliés) : — Commandant des gardiens de la paix, — Inspecteur principal de Sûreté, — Inspecteur-Chef de Sûreté, — Inspecteur sous-chef de Sûreté, — Inspecteur de Sûreté, — Agent spécial des services sédentaires et des services actifs. B) Polices d'Etat des villes d'Algérie autres que la police d'Etat d'Alger : Commandant des gardiens de
indigène. | Intérieur et Jeunesse : — Gardien du Musée de préhistoire et d'ethnographie du Bardo. | Economie algérienne : — Secrétaire général de l’Institut agricole d'Algérie. | Territoires du Sud : — Chef de culture principal et chef de culture des stations d’agriculture et d'élevage, — Secrétaire et secrétaire-adjoint communaux, — Architecte-voyer, — Infirmier-Chef. Sécurité générale : — Agent spécial de la police d'Algérie (police judiciaire ou renseignements généraux). Polices d'Etat : (application des articles 2, 3 et 5 du décret du 30 juillet 1937) : A) Police d'Etat d'Alger (en sus des emplois précédemment affiliés) : — Commandant des gardiens de la paix, — Inspecteur principal de Sûreté, — Inspecteur-Chef de Sûreté, — Inspecteur sous-chef de Sûreté, — Inspecteur de Sûreté, — Agent spécial des services sédentaires et des services actifs. B) Polices d'Etat des villes d'Algérie autres que la police d'Etat d'Alger : Commandant des gardiens de la paix, — Officier de paix, — Brigadier-chef, — Brigadier, — Gardien de la paix, — Inspecteur principal de Sûreté, — Inspecteur chef de Sûreté, — Inspecteur sous-chef de Sûreté, — Inspecteur de Sûreté, — Secrétaire principal, — Secrétaire hors-classe, — Secrétaire, — Agent spécial des services sédentaires et des services actifs. Art. 2. — Le Commissaire aux Finances et le Commissaire à l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République française et inséré au Journal Officiel de l'Algérie. Alger, le 6 juillet 1943. DE GAULLE. Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire aux Finances, COUVE DE MURVILLE. Le Commissaire à l’Intérieur, A. PHILIP. COMMISSARIAT AUX COMMUNICATIONS ET A LA MARINE MARCHANDE Décret du 6 juillet 1943 créant une commission consultative et technique de la Marine marchande. Le Comité français de la Libération nationale, Sur le rapport du Commissaire aux Communications et à la Marine marchande; Vu l’ordonnance en date du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret en date du 7 juin 1943 portant création des Commissariats du Comité français de la
services actifs. Art. 2. — Le Commissaire aux Finances et le Commissaire à l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République française et inséré au Journal Officiel de l'Algérie. Alger, le 6 juillet 1943. DE GAULLE. Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire aux Finances, COUVE DE MURVILLE. Le Commissaire à l’Intérieur, A. PHILIP. COMMISSARIAT AUX COMMUNICATIONS ET A LA MARINE MARCHANDE Décret du 6 juillet 1943 créant une commission consultative et technique de la Marine marchande. Le Comité français de la Libération nationale, Sur le rapport du Commissaire aux Communications et à la Marine marchande; Vu l’ordonnance en date du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret en date du 7 juin 1943 portant création des Commissariats du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 1er juillet 1943 organisant la suppléance d’un des Présidents du Comité français de la Libération nationale; Vu la délibération en date du 3 juillet 1943 constatant l’absence de l’un des deux Présidents du Comité français de la Libération nationale; Décrète : Article 1er. — Il est institué auprès du Commissaire aux Communications et à la Marine marchande une commission consultative et technique de la Marine marchande. Art. 2. — Cette commission, qui comprend notamment des représentants des armateurs, des états-majors et des équipages, est appelée à donner son avis sur les questions d'ordre professionnel qu'il appartient au Commissaire aux Communications et à la Marine marchande de régler ou de faire régler par décrets du Comité français de la Libération nationale. Art. 3. — Le Commissaire aux Communications et à la Marine marchande fixe la composition de la commission et en nomme les membres. Il arrête l’ordre du jour des séances. Les procès-verbaux des dites séances lui sont transmis avec les avis adoptés par la commission. Art. 4. — Le Commissaire aux Communications et à la Marine marchande est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué auprès du Commissaire aux Communications et à la Marine marchande une commission consultative et technique de la Marine marchande. Art. 2. — Cette commission, qui comprend notamment des représentants des armateurs, des états-majors et des équipages, est appelée à donner son avis sur les questions d'ordre professionnel qu'il appartient au Commissaire aux Communications et à la Marine marchande de régler ou de faire régler par décrets du Comité français de la Libération nationale. Art. 3. — Le Commissaire aux Communications et à la Marine marchande fixe la composition de la commission et en nomme les membres. Il arrête l’ordre du jour des séances. Les procès-verbaux des dites séances lui sont transmis avec les avis adoptés par la commission. Art. 4. — Le Commissaire aux Communications et à la Marine marchande est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française. Alger, le 6 juillet 1943. DE GAULLE. Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire aux Communications et à la Marine marchande, René MAYER. Décret du 7 juillet 1943 fixant les attributions du Commissaire aux Communications et à la Marine marchande. Le Comité français de la Libération nationale, Sur le rapport du Commissaire aux Communications et à la Marine marchande; Vu le décret du 3 juin 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 7 juin 1943 portant création de Commissariats du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 1er juillet 1943 organisant la suppléance d’un des Présidents du Comité français de la Libération nationale; Vu la délibération en date du 3 juillet 1943 constatant l’absence de l’un des deux Présidents du Comité français de la Libération nationale; Décrète : Article 1er. — Le Commissaire aux Communications et à la Marine marchande exerce, sur tous les territoires placés hors du pouvoir de l’ennemi, les attributions définies par les articles suivants. Art. 2. — Le Commissaire aux Communications et à la Marine marchande coordonne et contrôle l’exploitation des transports ferroviaires et routiers dans les territoires dont
nationale, Sur le rapport du Commissaire aux Communications et à la Marine marchande; Vu le décret du 3 juin 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 7 juin 1943 portant création de Commissariats du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 1er juillet 1943 organisant la suppléance d’un des Présidents du Comité français de la Libération nationale; Vu la délibération en date du 3 juillet 1943 constatant l’absence de l’un des deux Présidents du Comité français de la Libération nationale; Décrète : Article 1er. — Le Commissaire aux Communications et à la Marine marchande exerce, sur tous les territoires placés hors du pouvoir de l’ennemi, les attributions définies par les articles suivants. Art. 2. — Le Commissaire aux Communications et à la Marine marchande coordonne et contrôle l’exploitation des transports ferroviaires et routiers dans les territoires dont il est parlé à l'article 1er ci-dessus, sous réserve des attributions du Commissaire aux Colonies en ce qui concerne les territoires placés sous son autorité. Il règle les questions relatives au réseau du chemin de fer « Méditerranée-Niger », à l’exploitation et à l’entretien des pistes sahariennes. Art. 3. Le Commissaire aux Communications et à la Marine marchande assure, en liaison avec le Commissaire aux Affaires étrangères pour les pays de protectorat ou les territoires sous mandat, ainsi qu'avec le Gouverneur général de l'Algérie et le Commissaire aux Colonies, la direction supérieure de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones. Il est chargé, à ce titre, de l'organisation des liaisons impériales, de la répartition, entre les différents pays, du matériel et du personnel du cadre métropolitain. Il gère le budget du service des câbles sous-marins, détermine leurs conditions d'exploitation et règle, d'une manière générale, les questions soulevées par cette dernière. Les Commissaires aux Communications et à la Marine marchande sont consultés, notamment pour ce qui concerne les questions postales, sur les ouvertures de lignes aériennes, leurs horaires, et sur le plan général d'exploitation de l'aviation commerciale. Art. 4. — Le Commissaire aux Communications et à la Marine marchande exerce les pouvoirs
Commissaire aux Communications et à la Marine marchande assure, en liaison avec le Commissaire aux Affaires étrangères pour les pays de protectorat ou les territoires sous mandat, ainsi qu'avec le Gouverneur général de l'Algérie et le Commissaire aux Colonies, la direction supérieure de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones. Il est chargé, à ce titre, de l'organisation des liaisons impériales, de la répartition, entre les différents pays, du matériel et du personnel du cadre métropolitain. Il gère le budget du service des câbles sous-marins, détermine leurs conditions d'exploitation et règle, d'une manière générale, les questions soulevées par cette dernière. Les Commissaires aux Communications et à la Marine marchande sont consultés, notamment pour ce qui concerne les questions postales, sur les ouvertures de lignes aériennes, leurs horaires, et sur le plan général d'exploitation de l'aviation commerciale. Art. 4. — Le Commissaire aux Communications et à la Marine marchande exerce les pouvoirs antérieurement dévolus au Ministre de la Marine marchande. Il suit de façon continue l'exploitation des ports maritimes des territoires placés sous l'autorité du Comité français de la Libération nationale. Il est obligatoirement consulté sur les projets de travaux de nature à réagir sur leur exploitation en temps de guerre. Il assure, en liaison avec le Commissaire aux Affaires étrangères pour les pays de protectorat ou les territoires sous mandat, ainsi qu'avec le Gouverneur général de l'Algérie et le Commissaire aux Colonies, la coordination nécessaire entre l'exploitation et les moyens ferroviaires et routiers de desserte de ces ports. Art. 5. — Un décret fixera les conditions dans lesquelles le Commissaire aux Communications et à la Marine marchande exerce ses attributions en ce qui concerne le personnel métropolitain ayant relevé, avant le 16 juin 1940, des ministères des Travaux publics et des Postes, Télégraphes et Téléphones. Art. 6. — Le Commissaire aux Communications et à la Marine marchande centralise les commandes de matières ou de matériels intéressant les moyens de communications et la Marine marchande que les services ou les pays ne peuvent placer eux-mêmes dans l'industrie locale. Il présente les besoins ainsi coordonnés au Commissaire à l'Armement, à l'Approvisionnement et à