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un auditoire, il n'a que celui que lui envoient les pensions de demoiselles. (Rumeurs) Messieurs, j'ai professé pendant plus de dix ans dans une de nos facultés des lettres. Cette faculté est assurément une des moins vivantes, au point de vue du nombre moyen d'auditeurs, cependant il s'y est toujours fait, devant des auditeurs attentifs et sérieux, des cours qui étaient autre chose qu'un amusement de gens du monde, des cours où l'on pouvait puiser une instruction véritablement scientifique. Il y a lieu d'améliorer dans de très larges proportions; mais ne disons pas, parce que cela est injuste, que tout est à faire. Les améliorations se produiront de deux façons : par l'initiative intelligente du Gouvernement et des pouvoirs parlementaires, et aussi par l'effet de cette libre concurrence que le projet de loi a pour objet d'instituer. J'accepte donc comme les précédents orateurs le principe du projet de loi, j'accepte toutes les dispositions qui ont pour objet de faciliter l'ouverture de conférences libres, de cours libres, de facultés libres, d'universités libres; je ne crains rien de la liberté réglée par la loi. J'ai cependant, sur plusieurs dispositions du projet de loi, d'importantes réserves à faire, et je vous demande la permission de vous les exposer brièvement. Le projet de loi - et il a raison - accorde la liberté, non seulement aux particuliers, mais aux associations, aux corporations, et, pour employer le mot consacré aux congrégations. J'y souscris absolument. Seulement je crois que le projet dépasse la mesure quand il croit devoir toucher, à propos des associations formées dans un but d'enseignement supérieur, à notre législation générale sur les associations et sur les personnes morales; je crois que le droit commun suffit. Je désirerais, pour ma part, que la liberté d'association reçût des garanties nouvelles; mais cela doit se faire d'ensemble. Il faut que toutes les associations soient appelées à jouir du bénéfice des mêmes lois; autrement, messieurs, ce que vous créez, ce que vous organisez, ce n'est pas la liberté, c'est le privilège. L'honorable rapporteur nous dit que les associations enseignantes ne pourront pas vivre si elles ne peuvent
permission de vous les exposer brièvement. Le projet de loi - et il a raison - accorde la liberté, non seulement aux particuliers, mais aux associations, aux corporations, et, pour employer le mot consacré aux congrégations. J'y souscris absolument. Seulement je crois que le projet dépasse la mesure quand il croit devoir toucher, à propos des associations formées dans un but d'enseignement supérieur, à notre législation générale sur les associations et sur les personnes morales; je crois que le droit commun suffit. Je désirerais, pour ma part, que la liberté d'association reçût des garanties nouvelles; mais cela doit se faire d'ensemble. Il faut que toutes les associations soient appelées à jouir du bénéfice des mêmes lois; autrement, messieurs, ce que vous créez, ce que vous organisez, ce n'est pas la liberté, c'est le privilège. L'honorable rapporteur nous dit que les associations enseignantes ne pourront pas vivre si elles ne peuvent être débarrassées de quelques-unes des entraves des lois existantes. Je lui en demande bien pardon; si son argumentation était vraie, les seules associations qui pourraient vivre seraient celles auxquelles serait accordée la personnalité morale, et alors ce que vous allez constituer, ce n'est pas la liberté pour toutes les associations, c'est la liberté pour quelques-unes. Mais j'ajoute que nos lois ne portent aucune entrave à la création, à la fondation de sociétés en vue d'enseignement supérieur. En effet, indépendamment de la déclaration d'utilité publique telle qu'elle est régie par nos lois, les établissements d'enseignement supérieur libres peuvent se constituer sous la forme de sociétés civiles ou de sociétés commerciales. C'est ainsi que s'est constitué l'enseignement secondaire libre; c'est ainsi qu'il a pu créer des établissements florissants. C'est ainsi que des congrégations religieuses qui ne sont pas reconnues, qui ne sont pas autorisées par la loi, ont pu, cependant, acquérir des propriétés considérables. Qu'on modifie la loi, je ne demande pas mieux; mais qu'on la modifie pour tous et qu'on ne la modifie pas au profit de quelques-uns. Voilà ma première réserve. J'en ferai une autre beaucoup plus grave au sujet d'une partie considérable du projet de loi : celle qui
c'est la liberté pour quelques-unes. Mais j'ajoute que nos lois ne portent aucune entrave à la création, à la fondation de sociétés en vue d'enseignement supérieur. En effet, indépendamment de la déclaration d'utilité publique telle qu'elle est régie par nos lois, les établissements d'enseignement supérieur libres peuvent se constituer sous la forme de sociétés civiles ou de sociétés commerciales. C'est ainsi que s'est constitué l'enseignement secondaire libre; c'est ainsi qu'il a pu créer des établissements florissants. C'est ainsi que des congrégations religieuses qui ne sont pas reconnues, qui ne sont pas autorisées par la loi, ont pu, cependant, acquérir des propriétés considérables. Qu'on modifie la loi, je ne demande pas mieux; mais qu'on la modifie pour tous et qu'on ne la modifie pas au profit de quelques-uns. Voilà ma première réserve. J'en ferai une autre beaucoup plus grave au sujet d'une partie considérable du projet de loi : celle qui a pour objet la collation des grades. La collation des grades est devenue, dans la préoccupation de beaucoup d'entre nous, non pas seulement une partie importante de la loi, mais la loi tout entière, et c'est pourquoi vous me permettrez d'en parler dans la discussion générale. À mes yeux, messieurs, la question des grades est une question prématurée qui compromet la liberté de l'enseignement supérieur et qu'il eût été plus sage d'ajourner. J'ajoute que cette question n'est liée que par un lien factice à la question de la liberté de l'enseignement supérieur. On fait sur ce point une confusion qu'il importe de détruire. Les grades universitaires ont un double caractère : d'un côté ce sont des titres purement scolaires, purement scientifiques ou littéraires, et n'ayant qu'une valeur d'opinion, qu'une valeur facultative ; d'un autre côté, ce sont des titres professionnels et légalement obligatoires. Si vous considérez les grades universitaires dans le premier sens, il n'y a aucune difficulté : toute autorité scolaire, qu'elle soit publique ou libre, a le droit de faire passer des examens, de délivrer des diplômes attestant la capacité de ses élèves. Ces diplômes n'engagent que la responsabilité de ceux qui les délivrent. Ils n'ont d'autre valeur
la question des grades est une question prématurée qui compromet la liberté de l'enseignement supérieur et qu'il eût été plus sage d'ajourner. J'ajoute que cette question n'est liée que par un lien factice à la question de la liberté de l'enseignement supérieur. On fait sur ce point une confusion qu'il importe de détruire. Les grades universitaires ont un double caractère : d'un côté ce sont des titres purement scolaires, purement scientifiques ou littéraires, et n'ayant qu'une valeur d'opinion, qu'une valeur facultative ; d'un autre côté, ce sont des titres professionnels et légalement obligatoires. Si vous considérez les grades universitaires dans le premier sens, il n'y a aucune difficulté : toute autorité scolaire, qu'elle soit publique ou libre, a le droit de faire passer des examens, de délivrer des diplômes attestant la capacité de ses élèves. Ces diplômes n'engagent que la responsabilité de ceux qui les délivrent. Ils n'ont d'autre valeur que celle qu'accorde la confiance publique aux professeurs ou aux établissements de qui elles émanent. Si c'est ainsi qu'on entend la collation des grades, elle est la conséquence naturelle, nécessaire de la liberté de l'enseignement. Et il n'y a pas besoin de la loi pour donner aux établissements libres le droit de conférer des grades ainsi entendus. Le droit de délivrer des diplômes ainsi entendus, si vous voulez. Ce droit, ils en usent... Ils en abusent ! Mais en ce qui concerne les grades conférés par nos facultés publiques, la situation est toute différente. L'État et les différentes administrations publiques se sont emparés de ces grades ; ils leur ont donné une valeur tout autre que cette valeur scolaire dont je parlais tout à l'heure; ce sont des titres obligatoires exigés pour l'exercice de certaines professions ou pour obtenir certaines fonctions, et dans ce sens, la collation de ces grades, de ces diplômes est un acte de la puissance publique. Aussi, partout où il y a examen officiel, dans toutes les sphères, partout il y a examen exigé pour l'exercice d'une profession ou pour l'obtention d'un emploi, ces examens sont faits par des délégués de la puissance publique. Vous ne
droit de conférer des grades ainsi entendus. Le droit de délivrer des diplômes ainsi entendus, si vous voulez. Ce droit, ils en usent... Ils en abusent ! Mais en ce qui concerne les grades conférés par nos facultés publiques, la situation est toute différente. L'État et les différentes administrations publiques se sont emparés de ces grades ; ils leur ont donné une valeur tout autre que cette valeur scolaire dont je parlais tout à l'heure; ce sont des titres obligatoires exigés pour l'exercice de certaines professions ou pour obtenir certaines fonctions, et dans ce sens, la collation de ces grades, de ces diplômes est un acte de la puissance publique. Aussi, partout où il y a examen officiel, dans toutes les sphères, partout il y a examen exigé pour l'exercice d'une profession ou pour l'obtention d'un emploi, ces examens sont faits par des délégués de la puissance publique. Vous ne me citeriez pas un seul examen ayant une valeur officielle qui échappe à cette condition. Nul ne peut exercer la profession d'instituteur dans une école primaire communale ou libre sans avoir passé un examen devant des délégués de la puissance publique. Ni l'une ne peut exercer la profession, que dirai-je? de vétérinaire ou de sage-femme sans avoir passé un examen devant des délégués de la puissance publique. Eh bien, messieurs, ce qu'on vous demande par le projet de loi ou par des amendements dépassant de beaucoup les concessions du projet de loi, c'est que, pour des professions beaucoup plus relevées, des particuliers, agissant sous leur responsabilité propre, en dehors de toute délégation officielle, puissent exercer un droit que pour la profession la plus humble l'État réserve à ses agents. Il y a là un renversement de tous les principes. Mais enfin je suppose que la proposition de changer, à l'égard de certains examens, à l'égard de certains diplômes, les règles actuellement et partout existantes vous paraît digne d'examen, au moins aurait-il fallu une enquête préalable auprès des autorités, auprès des corps qu'intéressent ces titres professionnels. Vous avez nommé une commission dans laquelle vous avez fait entrer ceux de vos collègues
de vétérinaire ou de sage-femme sans avoir passé un examen devant des délégués de la puissance publique. Eh bien, messieurs, ce qu'on vous demande par le projet de loi ou par des amendements dépassant de beaucoup les concessions du projet de loi, c'est que, pour des professions beaucoup plus relevées, des particuliers, agissant sous leur responsabilité propre, en dehors de toute délégation officielle, puissent exercer un droit que pour la profession la plus humble l'État réserve à ses agents. Il y a là un renversement de tous les principes. Mais enfin je suppose que la proposition de changer, à l'égard de certains examens, à l'égard de certains diplômes, les règles actuellement et partout existantes vous paraît digne d'examen, au moins aurait-il fallu une enquête préalable auprès des autorités, auprès des corps qu'intéressent ces titres professionnels. Vous avez nommé une commission dans laquelle vous avez fait entrer ceux de vos collègues que vous avez regardés comme les plus compétents en matière d'instruction publique. Vous avez appelé devant vous les ministres qui se sont succédé à l'instruction publique. Est-ce que cela était suffisant? Savez-vous ce qu'on vous propose de faire? Il y a tel de ces examens qui est exigé par la loi militaire comme condition du volontariat d'un art : on vous propose de changer d'un trait de plume un article de la loi militaire. Est-ce que vous avez consulté le ministre de la guerre? D'autres examens plus élevés sont exigés pour l'exercice des professions de médecin ou d'avocat. La profession de médecin intéresse la science médicale elle est placée sous l'autorité de M. le ministre de l'agriculture et du commerce... Avez-vous consulté le corps médical? avez-vous consulté le ministre de l'agriculture et du commerce? De même pour la profession d'avocat, et j'ajoute pour la magistrature : en changeant les conditions qui sont actuellement exigées pour obtenir les grades de licencié ou de docteur en droit, vous faites une révolution dans l'ordre judiciaire. Avez-vous consulté les conseils de l'ordre des avocats? avez-vous consulté le ministre de la justice? Non, messieurs! Voilà des innovations considérables, qui nous sont proposées implicitement pour tous
loi militaire comme condition du volontariat d'un art : on vous propose de changer d'un trait de plume un article de la loi militaire. Est-ce que vous avez consulté le ministre de la guerre? D'autres examens plus élevés sont exigés pour l'exercice des professions de médecin ou d'avocat. La profession de médecin intéresse la science médicale elle est placée sous l'autorité de M. le ministre de l'agriculture et du commerce... Avez-vous consulté le corps médical? avez-vous consulté le ministre de l'agriculture et du commerce? De même pour la profession d'avocat, et j'ajoute pour la magistrature : en changeant les conditions qui sont actuellement exigées pour obtenir les grades de licencié ou de docteur en droit, vous faites une révolution dans l'ordre judiciaire. Avez-vous consulté les conseils de l'ordre des avocats? avez-vous consulté le ministre de la justice? Non, messieurs! Voilà des innovations considérables, qui nous sont proposées implicitement pour tous les services publics, et on veut que nous les adoptions sans enquête préalable auprès des autorités compétentes! on veut n'y voir qu'une question purement universitaire ! Non, ce n'est pas l'enseignement qui est en jeu, ce n'est pas l'université qui est en jeu. Dans la collation des grades telle que je l'ai définie, telle que l'entendent le projet de loi et les amendements, ou du moins la plupart des amendements qui nous ont été proposés, il s'agit en grande partie de toutes les carrières libérales dans notre pays. Eh bien, je dis que c'est une question trop grave pour que vous veniez ainsi la trancher à la légère à propos d'un projet de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur. M. Langlois. Très bien ! très bien ! M. Emile Beaussire. Mais il y a un autre côté de la question dont on ne s'est pas suffisamment préoccupé. Les grades universitaires figurent dans notre budget des recettes : ils sont pour l'État une source considérable de revenus. Eh bien, si vous autorisez, pour la libre collation, des grades, le partage entre les représentants de l'État et des simples particuliers, vous soulevez une question financière dont vous ne calculez peut-être pas
je l'ai définie, telle que l'entendent le projet de loi et les amendements, ou du moins la plupart des amendements qui nous ont été proposés, il s'agit en grande partie de toutes les carrières libérales dans notre pays. Eh bien, je dis que c'est une question trop grave pour que vous veniez ainsi la trancher à la légère à propos d'un projet de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur. M. Langlois. Très bien ! très bien ! M. Emile Beaussire. Mais il y a un autre côté de la question dont on ne s'est pas suffisamment préoccupé. Les grades universitaires figurent dans notre budget des recettes : ils sont pour l'État une source considérable de revenus. Eh bien, si vous autorisez, pour la libre collation, des grades, le partage entre les représentants de l'État et des simples particuliers, vous soulevez une question financière dont vous ne calculez peut-être pas la gravité. Et vous la soulevez sans avoir consulté le ministre des finances, sans vous préoccuper du trouble que vous risquez d'apporter dans l'équilibre de nos budgets. À toutes ces considérations, à toutes ces objections, je prévois la réponse. Je l'ai lue dans le rapport de l'honorable M. Laboulaye. La collation des grades, dit-on, est une conséquence de la liberté d'enseignement; il n'y a pas de vraie liberté s'il n'y a pas égalité dans tous les droits. Les établissements de l'État confèrent des grades : il faut donc que les établissements libres puissent aussi en conférer ; autrement on leur donnerait la vie sans leur donner les moyens de vivre. Voilà l'argument. Je l'ai entendu répéter bien des fois. Il ne m'a pas touché. En effet, je puis rétorquer cet argument comme je rétorquais tout à l'heure un argument analogue à propos des associations. Proposez-vous d'accorder la collation des grades à tous les établissements libres? Non, personne n'y pense. Vous voulez que certains établissements libres puissent obtenir cette collation; et alors, que faites-vous des autres? Si un établissement libre ne peut subsister qu'à la condition d'avoir la collation des grades, tous ceux qui ne l'auront pas sont condamnés à périr.
collation des grades, dit-on, est une conséquence de la liberté d'enseignement; il n'y a pas de vraie liberté s'il n'y a pas égalité dans tous les droits. Les établissements de l'État confèrent des grades : il faut donc que les établissements libres puissent aussi en conférer ; autrement on leur donnerait la vie sans leur donner les moyens de vivre. Voilà l'argument. Je l'ai entendu répéter bien des fois. Il ne m'a pas touché. En effet, je puis rétorquer cet argument comme je rétorquais tout à l'heure un argument analogue à propos des associations. Proposez-vous d'accorder la collation des grades à tous les établissements libres? Non, personne n'y pense. Vous voulez que certains établissements libres puissent obtenir cette collation; et alors, que faites-vous des autres? Si un établissement libre ne peut subsister qu'à la condition d'avoir la collation des grades, tous ceux qui ne l'auront pas sont condamnés à périr. Vous n'aurez donc pas la liberté pour tous, telle que la demandent les vrais libéraux ; vous aurez simplement un partage du monopole entre les facultés de l'État et certaines facultés privilégiées. (Très bien ! très bien! à gauche.) Eh bien, ce n'est pas ainsi que l'on fonde sincèrement la liberté. Je me hâte d'ajouter qu'en fait, la collation des grades n'est pas une condition nécessaire d'existence pour la liberté de l'enseignement supérieur. Sous le régime de la loi actuelle, qui n'est pas absolument libérale, des établissements libres d'enseignement supérieur ont pu se créer; ils ont pu se développer, ils prospèrent encore, sans avoir la collation des grades. Je citerai une de nos grandes écoles spéciales qui a été longtemps un établissement libre, avant de devenir un établissement public : l'école centrale. L'école centrale, dès sa fondation, a délivré des diplômes; elle en délivre encore. Elle n'a jamais demandé pour ces diplômes un privilège officiel. Ils rentrent dans ce que j'appelais tout à l'heure des titres facultatifs. Et cependant, ils sont recherchés, et ils ont une grande valeur. Il y a deux ou trois ans, il s'est fondé à Paris une grande institution d'enseignement supérieur, dont les services sont appréciés
liberté. Je me hâte d'ajouter qu'en fait, la collation des grades n'est pas une condition nécessaire d'existence pour la liberté de l'enseignement supérieur. Sous le régime de la loi actuelle, qui n'est pas absolument libérale, des établissements libres d'enseignement supérieur ont pu se créer; ils ont pu se développer, ils prospèrent encore, sans avoir la collation des grades. Je citerai une de nos grandes écoles spéciales qui a été longtemps un établissement libre, avant de devenir un établissement public : l'école centrale. L'école centrale, dès sa fondation, a délivré des diplômes; elle en délivre encore. Elle n'a jamais demandé pour ces diplômes un privilège officiel. Ils rentrent dans ce que j'appelais tout à l'heure des titres facultatifs. Et cependant, ils sont recherchés, et ils ont une grande valeur. Il y a deux ou trois ans, il s'est fondé à Paris une grande institution d'enseignement supérieur, dont les services sont appréciés de tous, une institution à la fondation de laquelle ont participé plusieurs membres appartenant à toutes les parties de cette Assemblée, c'est l'École libre des sciences politiques. Cette école libre fait passer des examens, elle délivre des diplômes; elle ne réclame pour ses examens, pour ses diplômes aucune valeur officielle, et cependant elle subsiste, et elle ne fait que grandir. Ainsi, il n'est pas vrai que la collation des grades soit une condition absolue d'existence pour l'enseignement libre. On fait une autre objection. On dit que, sans la collation des grades, les établissements libres sont placés sous la dépendance des établissements publics auxquels leurs élèves doivent demander des grades. Messieurs, à cette objection comme aux précédentes, je ferai la même réponse : Du moment que vous n'accordez pas à tous les établissements libres la collation des grades, un grand nombre seront placés sous la dépendance des établissements privilégiés. Ils resteront dans cette situation inférieure que vous déclarez incompatible avec la vraie liberté. Mais, en fait, qu'est-ce que cette dépendance ? Parmi nos ordres de facultés, il y en a trois : la théologie, les lettres, les sciences, qui n'ont point, à proprement parler, d'étudiants, qui font passer des examens à
et cependant elle subsiste, et elle ne fait que grandir. Ainsi, il n'est pas vrai que la collation des grades soit une condition absolue d'existence pour l'enseignement libre. On fait une autre objection. On dit que, sans la collation des grades, les établissements libres sont placés sous la dépendance des établissements publics auxquels leurs élèves doivent demander des grades. Messieurs, à cette objection comme aux précédentes, je ferai la même réponse : Du moment que vous n'accordez pas à tous les établissements libres la collation des grades, un grand nombre seront placés sous la dépendance des établissements privilégiés. Ils resteront dans cette situation inférieure que vous déclarez incompatible avec la vraie liberté. Mais, en fait, qu'est-ce que cette dépendance ? Parmi nos ordres de facultés, il y en a trois : la théologie, les lettres, les sciences, qui n'ont point, à proprement parler, d'étudiants, qui font passer des examens à des candidats venus de tous les côtés, s'étant instruits comme ils l'ont voulu. Rien ne sera changé. Vous aurez multiplié les sources d'instruction; mais la situation restera la même pour tous les candidats aux grades. L'objection ne porte donc que sur les écoles de droit et de médecine. Eh bien, messieurs, dans l'état actuel, il existe, vous le savez, une assez grande rivalité entre nos différentes facultés de droit ou de médecine. Notre honorable et savant collègue, M. Bouisson, ne me contredira pas si je dis que la faculté de médecine de Montpellier est la rivale, la noble rivale de la faculté de médecine de Paris. Ur, des étudiants de la faculté de médecine de Montpellier viennent très souvent prendre leurs derniers grades dans la faculté de médecine de Paris, et réciproquement des étudiants de la faculté de médecine de Paris vont quelquefois prendre leurs derniers grades devant la faculté de médecine de Montpellier. Je le demande, malgré la rivalité qui existe entre les deux facultés, est-ce que jamais on s'est plaint de la partialité de l'une ou de l'autre à l'égard des candidats qui n'avaient pas été ses étudiants ? Si, par impossible, l'impartialité la plus grande ne présidait