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n° 11, entre les villages des Ecurolles et de l'Ile, et le suivre sur 8 kilomètres jusqu'au village de Ponthioux, situé presque à son intersection avec la route nationale n° 150. A la sortie de Ponthioux (côté de Brioux) la route nationale présente des déclivités supérieures à 40 millimètres par mètre; il serait indispensable de la quitter un instant pour la reprendre 300 mètres plus loin. Sur cette route ainsi que sur le chemin de grande communication n° 11, la voie pourrait être placée sur accotement, sauf dans les traverses de l'Ile, de Ponthioux et de Brioux où elle serait à rails noyés. Après la traversée de Brioux, le tracé suivrait encore la route nationale jusqu'à la Barauderie, puis s'en détacherait à droite en prenant à rails noyés le chemin vicinal ordinaire n° 7 élargi, et en rejoignant la gare de l'Etat par le chemin latéral à la ligne de Niort à Ruffec. Il n'est pas possible de s'écarter beaucoup de ce tracé, sauf aux abords de Mauzé où l'on peut trouver intérêt à éviter le passage étroit au-dessous de la ligne ferrée de Poitiers à La Rochelle. L'estimation des dépenses de premier établissement pour la ligne ainsi tracée et mesurant 53 kilomètres est résumée ci-dessous : TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. DÉPENSE DÉSIGNATION DES TRAVAUX TOTAL PAR KILOMÈTRE Infrastructure 402.020 40 8.718.00 Superstructure 1.332.050 00 25.143.00 Matériel roulant 410.900 00 7.807.00 Frais généraux 79.500 00 1.500.00 Totaux 2.291.136.40 43.228.00 Elle fait ressortir cette dépense à 2,291,136 fr. pour 53 kilomètres, soit à 43,228 fr. par kilomètre. Ce chiffre peut paraître élevé ; mais il faut bien tenir compte de ce que la ligne de Saint-Hilaire à Brioux, en tant que tramway, sera une ligne isolée et que les dépenses d'ateliers, de dépôts et de matériel fixe et roulant y seraient plus considérables que s'il s'agissait simplement d'un nouveau tronçon à réunir à un réseau exploité. Les stations, haltes et arrêts y sont également prévus assez nombreux pour desservir tous les groupements rencontrés dans un faible rayon. Malgré qu'on puisse emprunter les chemins sur une grande partie du parcours, la proportion des déviations
mesurant 53 kilomètres est résumée ci-dessous : TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. DÉPENSE DÉSIGNATION DES TRAVAUX TOTAL PAR KILOMÈTRE Infrastructure 402.020 40 8.718.00 Superstructure 1.332.050 00 25.143.00 Matériel roulant 410.900 00 7.807.00 Frais généraux 79.500 00 1.500.00 Totaux 2.291.136.40 43.228.00 Elle fait ressortir cette dépense à 2,291,136 fr. pour 53 kilomètres, soit à 43,228 fr. par kilomètre. Ce chiffre peut paraître élevé ; mais il faut bien tenir compte de ce que la ligne de Saint-Hilaire à Brioux, en tant que tramway, sera une ligne isolée et que les dépenses d'ateliers, de dépôts et de matériel fixe et roulant y seraient plus considérables que s'il s'agissait simplement d'un nouveau tronçon à réunir à un réseau exploité. Les stations, haltes et arrêts y sont également prévus assez nombreux pour desservir tous les groupements rencontrés dans un faible rayon. Malgré qu'on puisse emprunter les chemins sur une grande partie du parcours, la proportion des déviations est d'ailleurs encore de 23 %. En résumé, la situation du réseau formé par l'ensemble des quatre lignes dont l'étude m'a été demandée se présente de la manière suivante : 278 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. DÉPENSE DÉSIGNATION DES LIGNES LONGUEURS —— —— —• PAR LIGNE PAR KILOMÈTRE Ligne de St-Maixent à Coulonges 40 200 1.895.553 00 47.153.00 Embouchement de l'Absie à la Morelière 8 100 358.360.00 44.242.00 Embouchement d'Argenton-l'Église à Thouars 9 870 524.281.00 53.119.00 Ligne de Saint-Hilaire-la-Palud à Brioux 53 000 2.291.130.00 43.228.00 Totaux et moyenne 111 170 5.009.330.00 45.000.00 Niort, le 15 juillet 1899. L'Agent-Voyer en chef des Deux-Sèvres, Directeur du contrôle des tramways départementaux, P. LECLER. Ponts et chaussées. RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. 1re partie. — Description générale. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. Routes nationales. — Service hydraulique. — Police de la pêche. — Navigation fluviale. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. Service de l'hydraulique agricole. 2e partie. — Compte rendu pour 1899. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. Routes nationales. — Service hydraulique. — Police de la pêche. — Navigation fluviale. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. Service de l'hydraulique agricole. On rechargé sur une épaisseur de 5 à 6 centimètres et sur une largeur de 4 à 5 mètres. Chaussées pavées. —
St-Maixent à Coulonges 40 200 1.895.553 00 47.153.00 Embouchement de l'Absie à la Morelière 8 100 358.360.00 44.242.00 Embouchement d'Argenton-l'Église à Thouars 9 870 524.281.00 53.119.00 Ligne de Saint-Hilaire-la-Palud à Brioux 53 000 2.291.130.00 43.228.00 Totaux et moyenne 111 170 5.009.330.00 45.000.00 Niort, le 15 juillet 1899. L'Agent-Voyer en chef des Deux-Sèvres, Directeur du contrôle des tramways départementaux, P. LECLER. Ponts et chaussées. RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. 1re partie. — Description générale. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. Routes nationales. — Service hydraulique. — Police de la pêche. — Navigation fluviale. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. Service de l'hydraulique agricole. 2e partie. — Compte rendu pour 1899. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. Routes nationales. — Service hydraulique. — Police de la pêche. — Navigation fluviale. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. Service de l'hydraulique agricole. On rechargé sur une épaisseur de 5 à 6 centimètres et sur une largeur de 4 à 5 mètres. Chaussées pavées. — Les réparations consistent simplement en repiquages et soufflages. Plantations. La longueur totale des parties de routes plantées est de 149 kil. 590. Le nombre des arbres est de 27,830. Plans des traverses. Toutes les traverses sont pourvues de plans approuvés ; mais quelques-uns des plus anciens sont inexacts ou incomplets. Il y aura lieu de les réviser. SERVICE HYDRAULIQUE. Consistance du service. — Personnel. Le service hydraulique dépend, depuis le décret du 14 novembre 1881, du Ministère de l’Agriculture. Toutefois, il a été décidé (circulaire du 28 décembre 1881) que le département des Travaux publics conserverait les attributions suivantes : 1° Concession de prise d'eau de toute nature ; / Sur les canaux et cours d'eau 2° Règlement de l'eau des usines ; 3° Partage de l'eau ; domaine public. 4° Règlement des barrages ; 5° Etudes de distribution d'eau dans les villes et communes ; 6° Épuration de l'eau d'égout ; 7° Travaux d'aménagement des eaux exclusivement destinées à l'alimentation ou à l'amélioration des canaux et des cours d'eau du domaine public. Il n’y a pas de personnel spécial affecté au service hydraulique. Toutes les affaires hydrauliques sont instruites par les agents du service de la navigation de la
Il y aura lieu de les réviser. SERVICE HYDRAULIQUE. Consistance du service. — Personnel. Le service hydraulique dépend, depuis le décret du 14 novembre 1881, du Ministère de l’Agriculture. Toutefois, il a été décidé (circulaire du 28 décembre 1881) que le département des Travaux publics conserverait les attributions suivantes : 1° Concession de prise d'eau de toute nature ; / Sur les canaux et cours d'eau 2° Règlement de l'eau des usines ; 3° Partage de l'eau ; domaine public. 4° Règlement des barrages ; 5° Etudes de distribution d'eau dans les villes et communes ; 6° Épuration de l'eau d'égout ; 7° Travaux d'aménagement des eaux exclusivement destinées à l'alimentation ou à l'amélioration des canaux et des cours d'eau du domaine public. Il n’y a pas de personnel spécial affecté au service hydraulique. Toutes les affaires hydrauliques sont instruites par les agents du service de la navigation de la Sèvre Niortaise. Prises d'eau. Il existe dans la vallée de la Sèvre navigable un grand nombre de bornes de prises d'eau destinées à l'abreuvement des marais desséchés. Le maintien de ces bornes a été autorisé en principe par le décret impérial du 29 mai 1808 concernant la police générale de la Sevre, mais sous la réserve expresse qu'elles ne porteraient aucun préjudice à la navigation. Usines. Trois moulins existent sur la Sèvre navigable aux abords de l’écluse de la Roussille ; ils ne sont pas réglés. POLICE DE LA PÊCHE. Cours d'eau du domaine public. Les cours d'eau compris dans le service de la navigation de la Sèvre Niortaise et sur lesquels l’État exerce le droit de pêche s’étendent sur les trois départements des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Charente-Inférieure. Ces cours d'eau sont indiqués au tableau ci-après, qui fait connaître en outre leur longueur et leur superficie approximative en eau coulant à pleins bords. Sèvre-Niortaise et bras secondaires entre Niort et la limite de l'inscription Longueur approximative. maritime 87 kil. 544 204.94 Mignon et bras secondaires 24 120 31 27 Vieille-Autise 9 754 14 63 Jeune-Autise 8 876 9 70 Totaux 130.294 260.54 La pêche est affermée
la Sevre, mais sous la réserve expresse qu'elles ne porteraient aucun préjudice à la navigation. Usines. Trois moulins existent sur la Sèvre navigable aux abords de l’écluse de la Roussille ; ils ne sont pas réglés. POLICE DE LA PÊCHE. Cours d'eau du domaine public. Les cours d'eau compris dans le service de la navigation de la Sèvre Niortaise et sur lesquels l’État exerce le droit de pêche s’étendent sur les trois départements des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Charente-Inférieure. Ces cours d'eau sont indiqués au tableau ci-après, qui fait connaître en outre leur longueur et leur superficie approximative en eau coulant à pleins bords. Sèvre-Niortaise et bras secondaires entre Niort et la limite de l'inscription Longueur approximative. maritime 87 kil. 544 204.94 Mignon et bras secondaires 24 120 31 27 Vieille-Autise 9 754 14 63 Jeune-Autise 8 876 9 70 Totaux 130.294 260.54 La pêche est affermée par lots et aux enchères publiques. Les baux en vigueur ont été passés pour une durée de neuf années, à partir du 1er janvier 1894. Exploitation et produit. L’exploitation de la pêche est faite par les fermiers eux-mêmes. Il n’existe pas d’association. Le commerce du poisson se fait sur une assez grande échelle, mais il est impossible d’en apprécier l’importance même d’une manière approximative. Toutefois, en ce qui concerne les cours d'eau du domaine public et les autres cours d'eau amodiés du marais, les renseignements recueillis permettent d’évaluer le produit de la pêche, pour le département des Deux-Sèvres, à quarante ou quarante-cinq mille francs. Pisciculture et peuplement. Il n’existe pas d’établissement de pisciculture. Les cours d'eau ne sont guère habités que par des espèces sédentaires, telles que : le brochet, la carpe, la brème, le dard, le chevesne, la tanche, la perche, le goujon, l'ablette et le véron ; en fait de poisson migrateur, il n’y a que l'anguille. Tous les cours d'eau sont dans un état satisfaisant au point de vue de la reproduction. Les frayères naturelles y sont nombreuses ; il n'y a aucune utilité à en établir d’artificielles. Il n’existe pas de réserves destinées à favoriser le
assez grande échelle, mais il est impossible d’en apprécier l’importance même d’une manière approximative. Toutefois, en ce qui concerne les cours d'eau du domaine public et les autres cours d'eau amodiés du marais, les renseignements recueillis permettent d’évaluer le produit de la pêche, pour le département des Deux-Sèvres, à quarante ou quarante-cinq mille francs. Pisciculture et peuplement. Il n’existe pas d’établissement de pisciculture. Les cours d'eau ne sont guère habités que par des espèces sédentaires, telles que : le brochet, la carpe, la brème, le dard, le chevesne, la tanche, la perche, le goujon, l'ablette et le véron ; en fait de poisson migrateur, il n’y a que l'anguille. Tous les cours d'eau sont dans un état satisfaisant au point de vue de la reproduction. Les frayères naturelles y sont nombreuses ; il n'y a aucune utilité à en établir d’artificielles. Il n’existe pas de réserves destinées à favoriser le repeuplement. On a proposé, par rapport du 12 mai 1899, d’en créer une de 300 mètres de longueur sur le canal de Poméras, entre les bornes 50 kil. et 50 kil. 300, dans le département de la Charente-Inférieure. Personnel et police. La surveillance des cours d'eau du domaine public est faite par deux conducteurs, un commis et six gardes de navigation. Cinq cantonniers et dix éclusiers concourent également à la répression des délits. La surveillance des agents, qui ne s’exerçait autrefois que sur les cours d'eau, a été étendue aux halles et marchés, en vertu de l’instruction ministérielle du 30 octobre 1886. Ils prêtent leur concours à la police municipale pour la répression de toutes les infractions aux lois et règlements sur la pêche, mais en tant seulement que leur service principal n’a pas à en souffrir. NAVIGATION FLUVIALE. I. CONSISTANCE ET ORGANISATION DU SERVICE. Consistance du service. Le service de la navigation s'étend aux rivières navigables ci-après : La Sèvre-Niortaise et ses bras secondaires ; Le Mignon et ses bras secondaires ; Le canal de la Vieille-Autise ; Le canal de la Jeune-Autise. Organisation du service. Les subdivisions de conducteurs sont au nombre de trois. La longueur des cours
faite par deux conducteurs, un commis et six gardes de navigation. Cinq cantonniers et dix éclusiers concourent également à la répression des délits. La surveillance des agents, qui ne s’exerçait autrefois que sur les cours d'eau, a été étendue aux halles et marchés, en vertu de l’instruction ministérielle du 30 octobre 1886. Ils prêtent leur concours à la police municipale pour la répression de toutes les infractions aux lois et règlements sur la pêche, mais en tant seulement que leur service principal n’a pas à en souffrir. NAVIGATION FLUVIALE. I. CONSISTANCE ET ORGANISATION DU SERVICE. Consistance du service. Le service de la navigation s'étend aux rivières navigables ci-après : La Sèvre-Niortaise et ses bras secondaires ; Le Mignon et ses bras secondaires ; Le canal de la Vieille-Autise ; Le canal de la Jeune-Autise. Organisation du service. Les subdivisions de conducteurs sont au nombre de trois. La longueur des cours d'eau comprise dans chaque subdivision est en moyenne de 49 kilomètres. Le nombre des gardes de navigation est de six. La longueur moyenne des cantonnements est de 14 kil. 7. Le nombre des éclusiers est de onze. Il y a cinq cantonniers. La longueur moyenne des stations est de 6,000 mètres. Loi de classement du 5 août 1879. La loi du 5 août 1879 a classé la Sèvre-Niortaise parmi les lignes principales de navigation. Les travaux neufs à faire à l'avenir sur cette rivière devront donc avoir pour effet de lui donner les dimensions suivantes : Profondeur d'eau 2 m »» Largeur des écluses. Longueur des écluses entre la corde du mur de chute et l'enclave des portes d'aval 38 50 Les travaux d'amélioration, prévus par la loi du 5 août 1879, sont ceux ci-après : Sèvre-Niortaise. — Etablissement de réservoirs d'alimentation et travaux destinés à assurer l'écoulement des crues. Service des crues. — Manoeuvre des barrages. Les manœuvres des barrages sont faites de manière à maintenir autant que possible le plan d'eau réglementaire dans tous les biefs, au triple point de vue de la navigation, des marais mouillés et des marais desséchés. Sur la Sèvre et sur le Mignon,
mètres. Loi de classement du 5 août 1879. La loi du 5 août 1879 a classé la Sèvre-Niortaise parmi les lignes principales de navigation. Les travaux neufs à faire à l'avenir sur cette rivière devront donc avoir pour effet de lui donner les dimensions suivantes : Profondeur d'eau 2 m »» Largeur des écluses. Longueur des écluses entre la corde du mur de chute et l'enclave des portes d'aval 38 50 Les travaux d'amélioration, prévus par la loi du 5 août 1879, sont ceux ci-après : Sèvre-Niortaise. — Etablissement de réservoirs d'alimentation et travaux destinés à assurer l'écoulement des crues. Service des crues. — Manoeuvre des barrages. Les manœuvres des barrages sont faites de manière à maintenir autant que possible le plan d'eau réglementaire dans tous les biefs, au triple point de vue de la navigation, des marais mouillés et des marais desséchés. Sur la Sèvre et sur le Mignon, les manœuvres sont très fréquentes, lorsque par suite des pluies persistantes les crues sont à redouter, surtout au printemps. IL SÈVRE-NIORTAISE. Longueur. La navigation fluviale de la Sèvre-Niortaise commence à Niort et finit à Marans, au barrage écluse du Carreau-d'Or, après un parcours de 53 kil. 816. La longueur totale de cette rivière et des canaux du domaine public y aboutissant et alimentés par ses eaux est de 104 kil. 372. Limites de l'inscription maritime. Les limites de l'inscription maritime ont été fixées par décret du 4 juillet 1853, à Poméré, sur le contour de ce nom, à 7 kil. 327 en amont du barrage écluse du Carreau-d'Or et à l'origine du canal de redressement de Poméré, point 45 kil. 5. Limite de la salure des eaux. Le décret du 4 juillet 1853 a fixé les limites de la salure des eaux sur la Sèvre au pont de pierres de Marans, sous la route nationale n° 137 et sur la rivière du Moulin des Marais, au batardeau qui fermait ce bras à l'étiage et qui était établi un peu en amont de la route nationale n° 137. En réalité, par suite des nouveaux travaux, la salure des eaux cesse sur
de cette rivière et des canaux du domaine public y aboutissant et alimentés par ses eaux est de 104 kil. 372. Limites de l'inscription maritime. Les limites de l'inscription maritime ont été fixées par décret du 4 juillet 1853, à Poméré, sur le contour de ce nom, à 7 kil. 327 en amont du barrage écluse du Carreau-d'Or et à l'origine du canal de redressement de Poméré, point 45 kil. 5. Limite de la salure des eaux. Le décret du 4 juillet 1853 a fixé les limites de la salure des eaux sur la Sèvre au pont de pierres de Marans, sous la route nationale n° 137 et sur la rivière du Moulin des Marais, au batardeau qui fermait ce bras à l'étiage et qui était établi un peu en amont de la route nationale n° 137. En réalité, par suite des nouveaux travaux, la salure des eaux cesse sur la Sèvre à l'écluse des Enfreneaux ; sur la rivière du Moulin des Marais, au barrage des Enfreneaux, et sur le canal de Marans au Brault, à l'écluse du Brault. Sur la réclamation de divers pêcheurs de Marans, nous avons proposé à M. le Préfet de la Charente-Inférieure de consulter le service de la Marine sur la convenance qu'il y aurait à adopter pour les limites officielles les limites réelles. Cette proposition a été favorablement accueillie, et elle fait actuellement l'objet, par le service de la Marine, d'une instruction régulière, conformément au décret du 21 février 1852. Limite du rivage maritime. La limite du rivage maritime a été fixée par décret du 23 novembre 1857, au corps de garde du Brault, à 13 kil. en aval du barrage écluse du Carreau-d'Or. Chemins de halage. Les chemins de halage ont une longueur de 55 kil. 400 et une largeur de 6 mètres. Ils ne sont empierrés qu'aux abords des traverses et sur une partie classée comme chemin vicinal. Ils sont carrossables dans les traverses de Niort, Magné et Coulon, entre Arçais et Damvix (partie classée comme chemin vicinal), entre le canal du Mignon et la Croix-des-Maries et au redressement de Poméré.
le service de la Marine sur la convenance qu'il y aurait à adopter pour les limites officielles les limites réelles. Cette proposition a été favorablement accueillie, et elle fait actuellement l'objet, par le service de la Marine, d'une instruction régulière, conformément au décret du 21 février 1852. Limite du rivage maritime. La limite du rivage maritime a été fixée par décret du 23 novembre 1857, au corps de garde du Brault, à 13 kil. en aval du barrage écluse du Carreau-d'Or. Chemins de halage. Les chemins de halage ont une longueur de 55 kil. 400 et une largeur de 6 mètres. Ils ne sont empierrés qu'aux abords des traverses et sur une partie classée comme chemin vicinal. Ils sont carrossables dans les traverses de Niort, Magné et Coulon, entre Arçais et Damvix (partie classée comme chemin vicinal), entre le canal du Mignon et la Croix-des-Maries et au redressement de Poméré. L'entretien des chemins carrossables non classés est fait par le service de la navigation ; ils ne sont empierrés que sur une largeur de 3 à 4 mètres. Le halage a lieu sur la rive droite, entre Niort et Bazoin, et sur la rive gauche, entre Bazoin et Marans. On y emploie des hommes et des chevaux; les bateliers font aussi usage de voiles toutes les fois que cela est possible. Plantations. Les plantations appartenant à l'Etat existent sur l'îlot du Jaune, le long de la dérivation de la Tiffardière et le long du canal de redressement de Poméré. Longueur plantée 1 272 m Nombre d'arbres 126 Essences : platane, peuplier, orme, acacia et chêne. Francs-bords. Les francs-bords sont affermés aux enchères publiques ou sur simples soumissions. Les redevances annuelles s'élèvent, en moyenne, à 439 fr. Retenues. La Sèvre navigable a été divisée en huit biefs. La profondeur minimum de l'eau, qui, d'après l'avant-projet général d'amélioration de la Sèvre, devait être dans tous les biefs de 1,60 m, n'est que de 1,40 m dans un bief et de 1,55 m dans un autre. Dans les projets définitifs, on a dû, pour ces deux derniers biefs, prévoir l'abaissement des niveaux primitivement
y emploie des hommes et des chevaux; les bateliers font aussi usage de voiles toutes les fois que cela est possible. Plantations. Les plantations appartenant à l'Etat existent sur l'îlot du Jaune, le long de la dérivation de la Tiffardière et le long du canal de redressement de Poméré. Longueur plantée 1 272 m Nombre d'arbres 126 Essences : platane, peuplier, orme, acacia et chêne. Francs-bords. Les francs-bords sont affermés aux enchères publiques ou sur simples soumissions. Les redevances annuelles s'élèvent, en moyenne, à 439 fr. Retenues. La Sèvre navigable a été divisée en huit biefs. La profondeur minimum de l'eau, qui, d'après l'avant-projet général d'amélioration de la Sèvre, devait être dans tous les biefs de 1,60 m, n'est que de 1,40 m dans un bief et de 1,55 m dans un autre. Dans les projets définitifs, on a dû, pour ces deux derniers biefs, prévoir l'abaissement des niveaux primitivement fixés, afin de ne pas noyer certaines zones de terrains qui se sont sensiblement tassés. Cette situation n'a pas jusqu'ici présenté d'inconvénients sérieux, car il n'y a pas de bateaux fréquentant la Sèvre qui aient plus de 1 mètre de tirant d'eau. Ouvrages d'art. 1° Barrages sur la Sèvre. Ils sont au nombre de huit ; tous sont en poutrelles. Les écluses sont toutes pourvues de portes coulissantes. Les sas ont une largeur de 5 m 20 et une longueur utile de 40 m 50 aux écluses de Comporté et de la Tiffardière, de 38 m 50 à l'écluse des Bourdettes et de 31 m 50 aux cinq autres écluses. 20 Barrages du domaine public en dehors de la Sèvre. Le principal est le barrage de Sevreau, sur le bras de Sevreau. Ce barrage est muni d'un sas de 12 mètres de longueur, afin de servir à la petite navigation en cas d'empêchement de longue durée sur la Sèvre. Principaux obstacles à la navigation. La navigation n'est gênée que par le défaut de profondeur du lit en certains points à la suite de sécheresses exceptionnelles. Les crues rendent bien aussi parfois la navigation difficile, par suite de la vitesse du