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Folliet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Fournier (Henri). Fraissinet. Frébault (général). Gagneur. Gailly. Galloni d'Istria. Gambetta. Ganault. Gasselin de Fresnay. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Ginoux de Fermon (comte). Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godet de la Riboulliére. Godin. Godissart. Gouvion Saint-Cyr (marquis de). Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grivart. Grollier. Guichard. Guillemaut (général). Guinard. Guinot. Guiter. Guyot. Haentjens. Harcourt (comte d'). Harcourt (duc d'). Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Janzé (le baron de). Jocteur-Monrozier. Johnston. Joigneaux. Joinville (le prince de). Jordan. Jouin. Journault. Jupzon. Krantz. Laboulaye. Lacave-Laplagne. La Caze. Laquerelle (Henri de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis). Lambert de Sainte-Croix. Lamy. Lanel. Lanfrey. Langlois. La Roncière Le Noury (le vice-amiral baron de). La Serve. La Sicotière (de). Latrade. L'aurent-Pichat. Leblond. Lebourgeois. Lebreton. Lecamus. Le Chatelain. Ledru-Rollin. Lefèbure. Lefèvre (Henri). Lefèvre-Pontalis (Antonin). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Leigrand (Arthur). Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Le Provost de Launay. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Lestapis (de). Levêque. Levert. Lherminier. Limperani. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Luro. Madier de Montjau. Magniez. Magnin. Mahy (de). Maillé. Malens. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Mangini. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marchand. Marck. Marco. Martin (Henri). Mathieu-Bodet (Charente). Maurice. Max-Richard. Mazeau. Mazure (général). Médecin. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Michel. Millaud. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral de). Moreau (Côte-d'Or). Moreau (Ferdinand). Morin. Morvan. Mouchy (duc de). Murat (comte Joachim). Murat-Sistrières. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Pagès-Duport. Palotte. Parsy. Pascal Duprat. Passy. Patissier. Pellissier (le général). Pelletan. Périn. Pernolet. Perret. Petau. Peyrat. Picard (Ernest). Picard (Alphonse). Pin. Pioger (de). Piou. Pompery (de). Pothuau (l'amiral). Pressensé (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Roudier. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Sacase. Saint-Pierre (de) (Calvados). Saisy (Hervé de). Salneuve. Salvandy (de). Salvy. Sansa. Saussier (général). Savary. Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Ségur (comte Louis de). Seignobos. Sénard. Sens. Serp (Gusman). Silva (Clément). Simiot. Simon
Maurice. Max-Richard. Mazeau. Mazure (général). Médecin. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Michel. Millaud. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral de). Moreau (Côte-d'Or). Moreau (Ferdinand). Morin. Morvan. Mouchy (duc de). Murat (comte Joachim). Murat-Sistrières. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Pagès-Duport. Palotte. Parsy. Pascal Duprat. Passy. Patissier. Pellissier (le général). Pelletan. Périn. Pernolet. Perret. Petau. Peyrat. Picard (Ernest). Picard (Alphonse). Pin. Pioger (de). Piou. Pompery (de). Pothuau (l'amiral). Pressensé (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Roudier. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Sacase. Saint-Pierre (de) (Calvados). Saisy (Hervé de). Salneuve. Salvandy (de). Salvy. Sansa. Saussier (général). Savary. Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Ségur (comte Louis de). Seignobos. Sénard. Sens. Serp (Gusman). Silva (Clément). Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (baron de). Soye. Swiney. Taberlet. Tailhand. Tamisier. Tardieu. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Toupet des Vignes. Tribert. Turigny. Turquet. Valazé (général). Valon (de). Varroy. Vautrain. Vente. Vidal (Saturnin). Vilfeu. Villain. Vinay (Henri). Vitalis. Waddington. Wallon. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wartelle de Retz. Wilson. Witt (Cornélis de). Wolowski. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Adam (Pas-de-Calais). Adrien Léon. Aigle (le comte de). Amat. Ancel. Anisson-Duperon. Aurelle de Paladines (le général d'). Babit-Chevaye. Bagneux (le comte de). Barascud. Bastid. Benoit (Meuse). Bertauld. Bimon. Bouillier (Loire). Broglie (duc de). Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Calemard de La Fayette. Callet. Chabaud La Tour (Arthur de). Cheguillaume. Chiris. Clément (Léon). Costa de Beauregard (marquis de). Crussol d'Uzès (duc de). Daguenet. Delpit. Delsol. Desbons. Descat. Deseilligny. Destrem. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douhet (le comte de). Drouin. Du Breuil de Saint-Germain. Ducuing. Dufour. Dumarnay. Du Portail. Duvergier de Hauranne. Eschasseriaux (le baron). Favre (Jules). Fontaine (de). Fourichon (amiral). Fourtou (de). Ganivet. Gaslonde. Glas. Gouin. Grange. Guibal. Hamille. Haussonville (vicomte de). Hespel (comte d'). Houssard. Hulin. Jamme. Jaurès (amiral). Jouvenel (baron de). Juigné (comte de). Juigné (marquis de). La Bassetière (de). Lafayette
Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wartelle de Retz. Wilson. Witt (Cornélis de). Wolowski. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Adam (Pas-de-Calais). Adrien Léon. Aigle (le comte de). Amat. Ancel. Anisson-Duperon. Aurelle de Paladines (le général d'). Babit-Chevaye. Bagneux (le comte de). Barascud. Bastid. Benoit (Meuse). Bertauld. Bimon. Bouillier (Loire). Broglie (duc de). Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Calemard de La Fayette. Callet. Chabaud La Tour (Arthur de). Cheguillaume. Chiris. Clément (Léon). Costa de Beauregard (marquis de). Crussol d'Uzès (duc de). Daguenet. Delpit. Delsol. Desbons. Descat. Deseilligny. Destrem. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douhet (le comte de). Drouin. Du Breuil de Saint-Germain. Ducuing. Dufour. Dumarnay. Du Portail. Duvergier de Hauranne. Eschasseriaux (le baron). Favre (Jules). Fontaine (de). Fourichon (amiral). Fourtou (de). Ganivet. Gaslonde. Glas. Gouin. Grange. Guibal. Hamille. Haussonville (vicomte de). Hespel (comte d'). Houssard. Hulin. Jamme. Jaurès (amiral). Jouvenel (baron de). Juigné (comte de). Juigné (marquis de). La Bassetière (de). Lafayette (Oscar de). Lagrange (baron A. de). La Rochette (de). Lasteyrie (Jules de). Laurier. Lavergne (Léonce de). Lespinasse. Leurent. Lortal. Louvet. Loysel (général). Magne. Mallevergne. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu de la Redorte (comte). Mettetal. Monteil. Montgolfier (de). Mornay (le marquis de). Osmoy (d'). Parent. Paris. Perrier. Philippoteaux. Plœuc (le marquis de). Pouyer-Quertier. Prax-Paris. Prince teau. Quinsonas (le marquis de). Rainneville (de). Raoul Duval. Roger du Nord (le comte). Rouher. Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Sarrette. Savoye. Taillefert. Target. Thiers. Vacherot. Vaste Vimeux (le baron). Vétillart. Vingtain. Vogué (marquis de). ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Allenou. André (Charente). Aumale (le duc d'). Casimir Perier. Chanzy (général). Chaudordy (comte de). Corcelle (de). Dahirel. Gontaut-Biron (le vicomte de). Kermenguy (vicomte de). Lamberterie (de). L’Ebraly. Le Flo (général). Maure. Nétien. Saînclarent (de). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU MARDI 5 JANVIER 1875 SOMMAIRE. — Procès-verbal : M. Louis de Saint-Pierre. = Excuses, demandes de congés et congé. =' Tirage au sort des bureaux. = Discussion du projet de loi, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. — Article 1er. Amendement de M. Bertauld. M: Bertauld. Retrait. — Adoption de l'article 1er. = Article
Perrier. Philippoteaux. Plœuc (le marquis de). Pouyer-Quertier. Prax-Paris. Prince teau. Quinsonas (le marquis de). Rainneville (de). Raoul Duval. Roger du Nord (le comte). Rouher. Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Sarrette. Savoye. Taillefert. Target. Thiers. Vacherot. Vaste Vimeux (le baron). Vétillart. Vingtain. Vogué (marquis de). ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Allenou. André (Charente). Aumale (le duc d'). Casimir Perier. Chanzy (général). Chaudordy (comte de). Corcelle (de). Dahirel. Gontaut-Biron (le vicomte de). Kermenguy (vicomte de). Lamberterie (de). L’Ebraly. Le Flo (général). Maure. Nétien. Saînclarent (de). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU MARDI 5 JANVIER 1875 SOMMAIRE. — Procès-verbal : M. Louis de Saint-Pierre. = Excuses, demandes de congés et congé. =' Tirage au sort des bureaux. = Discussion du projet de loi, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. — Article 1er. Amendement de M. Bertauld. M: Bertauld. Retrait. — Adoption de l'article 1er. = Article 2. = Adoption de l’ensemble du projet. = 3° délibération sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à faire à l’État l’avance d’une somme de 10 millions pour assurer le prompt achèvement du bassin de Penhouët, en cours d’exécution dans le port de Saint-Nazaire : M. le ministre des travaux publics. — Adoption de l’ensemble du projet. = 3° délibération sur la proposition de loi présentée par la commission de l’armée sur l’organisation des commandements supérieurs de Paris et de Lyon. — Adoption de l’ensemble de la proposition. = 1° délibération sur la proposition de M. Ducuing, tendant à prescrire les mesures nécessaires pour arrêter les ravages causés par les insectes nuisibles à l’agriculture. == Articles 1, 2, 3. = Article 4 : M. le ministre de l’agriculture et du commerce. Renvoi à la commission. = 3° délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'assurer d’une manière plus complète la conservation des registres hypothécaires : M. Denormandie, rapporteur. — Articles 1 et 2. — Adoption de l’ensemble du projet. = 2° délibération sur le projet de loi tendant à maintenir la mise en état de siège prononcée par le gouverneur général civil
: M. le ministre des travaux publics. — Adoption de l’ensemble du projet. = 3° délibération sur la proposition de loi présentée par la commission de l’armée sur l’organisation des commandements supérieurs de Paris et de Lyon. — Adoption de l’ensemble de la proposition. = 1° délibération sur la proposition de M. Ducuing, tendant à prescrire les mesures nécessaires pour arrêter les ravages causés par les insectes nuisibles à l’agriculture. == Articles 1, 2, 3. = Article 4 : M. le ministre de l’agriculture et du commerce. Renvoi à la commission. = 3° délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'assurer d’une manière plus complète la conservation des registres hypothécaires : M. Denormandie, rapporteur. — Articles 1 et 2. — Adoption de l’ensemble du projet. = 2° délibération sur le projet de loi tendant à maintenir la mise en état de siège prononcée par le gouverneur général civil de l’Algérie, à l’égard de la commune d’Alger. — Demande de l’urgence : M. le ministre de l’intérieur. Adoption. == Discussion du projet : MM. Warnier (Alger), Merveilleux du Vignaux, rapporteur, Jules Favre, le ministre de l’intérieur, Emile Lenoël, Ernest Picard. = Article unique. Adoption au scrutin. = Article additionnel présenté par M. Warnier : M. le ministre de l’intérieur. Rejet au scrutin. = Congés. = Présentation, par M. le ministre de l’agriculture et du commerce, d’un projet de loi ayant pour objet de modifier plusieurs articles du livre II du code de commerce. = Fixation de l’ordre du jour : MM. Jacques, Bardoux. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Vandier, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 24 décembre 1874. M. Louis de Saint-Pierre (Manche). C’est par erreur que j’ai été porté comme m’étant abstenu dans le vote qui a eu lieu à la dernière séance sur l’amendement de nos honorables collègues MM. l’amiral Saisset et le comte de Durfort de Civrac, à la loi sur l’emprunt de la ville de Paris. Je déclare avoir voté pour cet amendement. M. le président. Il n’y a pas
présenté par M. Warnier : M. le ministre de l’intérieur. Rejet au scrutin. = Congés. = Présentation, par M. le ministre de l’agriculture et du commerce, d’un projet de loi ayant pour objet de modifier plusieurs articles du livre II du code de commerce. = Fixation de l’ordre du jour : MM. Jacques, Bardoux. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Vandier, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 24 décembre 1874. M. Louis de Saint-Pierre (Manche). C’est par erreur que j’ai été porté comme m’étant abstenu dans le vote qui a eu lieu à la dernière séance sur l’amendement de nos honorables collègues MM. l’amiral Saisset et le comte de Durfort de Civrac, à la loi sur l’emprunt de la ville de Paris. Je déclare avoir voté pour cet amendement. M. le président. Il n’y a pas d’autre observation sur le procès-verbal... Le procès-verbal est adopté. M. de Grasset, retenu par des devoirs de famille, s’excuse de ne pouvoir assister aux premières séances de l’Assemblée. M. Lefébure, souffrant et sous le coup d’un malheur de famille, s’excuse de ne pouvoir assister à la séance d’aujourd’hui. M. Lépouzé demande un congé. M. de Lavergne est forcé, par l’état de sa santé, de demander un congé. Ces demandes seront renvoyées à la commission des congés. La commission des congés a été d’avis d’accorder un congé de quinze jours à M. Aclocque. Il n’y a pas d’opposition ?... Le congé est accordé. L’ordre du jour appelle le tirage au sort des bureaux. Il va y être procédé. (L’opération s’accomplit dans la forme accoutumée.) M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à contracter un emprunt et à s’imposer extraordinairement. Quelqu’un demande-t-il la parole ?... Je consulte l’Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. ( L’Assemblée, consultée, décide qu’elle passe à la discussion des articles.) « Art. 1er. — La ville de Caen (Calvados) est autorisée à emprunter, moyennant un taux d’intérêt qui
demande un congé. M. de Lavergne est forcé, par l’état de sa santé, de demander un congé. Ces demandes seront renvoyées à la commission des congés. La commission des congés a été d’avis d’accorder un congé de quinze jours à M. Aclocque. Il n’y a pas d’opposition ?... Le congé est accordé. L’ordre du jour appelle le tirage au sort des bureaux. Il va y être procédé. (L’opération s’accomplit dans la forme accoutumée.) M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à contracter un emprunt et à s’imposer extraordinairement. Quelqu’un demande-t-il la parole ?... Je consulte l’Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. ( L’Assemblée, consultée, décide qu’elle passe à la discussion des articles.) « Art. 1er. — La ville de Caen (Calvados) est autorisée à emprunter, moyennant un taux d’intérêt qui ne pourra dépasser 5 p. 100, une somme de 100,000 fr., remboursable en huit ans, à partir de 1876, pour l’établissement d’un égout rues Saint-Jean et des Carmes. « Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscriptions avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d’endossement, soit directement de la caisse des dépôts et consignations aux conditions de cet établissement. « Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l’approbation du ministre de l'intérieur. » M. le président. M. Bertauld propose, par amendement, de modifier cet article 1er ainsi qu’il suit : « La ville de Caen (Calvados) est autorisée à emprunter, moyennant un taux d’intérêt qui ne pourra dépasser 6 p. 100, une somme de 100,000 fr., remboursable en huit ans, à partir de 1876, pour l’établissement d’un égout rues Saint-Jean et des Carmes. » M. Bertauld. M. le maire de Caen avait exprimé à M. le ministre de l’intérieur la crainte que la caisse des consignations ne fût pas en mesure de faire à notre ville un nouveau prêt de 100,000 fr. à raison de 5
faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d’endossement, soit directement de la caisse des dépôts et consignations aux conditions de cet établissement. « Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l’approbation du ministre de l'intérieur. » M. le président. M. Bertauld propose, par amendement, de modifier cet article 1er ainsi qu’il suit : « La ville de Caen (Calvados) est autorisée à emprunter, moyennant un taux d’intérêt qui ne pourra dépasser 6 p. 100, une somme de 100,000 fr., remboursable en huit ans, à partir de 1876, pour l’établissement d’un égout rues Saint-Jean et des Carmes. » M. Bertauld. M. le maire de Caen avait exprimé à M. le ministre de l’intérieur la crainte que la caisse des consignations ne fût pas en mesure de faire à notre ville un nouveau prêt de 100,000 fr. à raison de 5 p. 100. La nécessité d’un appel au crédit privé imposerait peut-être un intérêt, supérieur à l’intérêt de 5 du 100. Mais je reçois à l’instant du directeur de la caisse des dépôts et consignations un télégramme d’après lequel il m’annonce la possibilité et l'intention de faire ce prêt dans les conditions du projet de loi. Par conséquent, mon amendement perd toute son importance et je le retire. M. le président. Je mets aux voix l’article 1er. (L’article 1er, mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. La même ville est, en outre, autorisée à s'imposer extraordinairement pendant huit ans, à partir de 1876, deux centimes deux tiers additionnels au principal de ses quatre contributions directes. Le produit de cette imposition, prévu en totalité pour 121,000 francs, servira, concurremment avec un prélèvement sur les revenus ordinaires, à rembourser l'emprunt, en capital et intérêts. M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est mis aux voix et adopté dans son ensemble.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 3e délibération sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à faire, à l'État l'avance d'une somme de 10 millions
conditions du projet de loi. Par conséquent, mon amendement perd toute son importance et je le retire. M. le président. Je mets aux voix l’article 1er. (L’article 1er, mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. La même ville est, en outre, autorisée à s'imposer extraordinairement pendant huit ans, à partir de 1876, deux centimes deux tiers additionnels au principal de ses quatre contributions directes. Le produit de cette imposition, prévu en totalité pour 121,000 francs, servira, concurremment avec un prélèvement sur les revenus ordinaires, à rembourser l'emprunt, en capital et intérêts. M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est mis aux voix et adopté dans son ensemble.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 3e délibération sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à faire, à l'État l'avance d'une somme de 10 millions pour assurer le prompt achèvement du bassin de Penhouët, en cours d'exécution dans le port de Saint-Nazaire. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. Caillaux, ministre des travaux publics. Messieurs, le projet soumis en 3e lecture à vos délibérations a pour objet d'autoriser le Gouvernement à accepter du département de la Loire-Inférieure une avance de 10 millions de fr. pour être affectée à l'achèvement du bassin de Penhouët en cours d'exécution dans le port de Saint-Nazaire. Ce grand travail qui a été commencé en 1864 a été évalué 18,500,000 fr., et il reste encore à dépenser pour le terminer plus de 10 millions. Il ne peut recevoir sur les ressources actuelles du budget qu'une allocation annuelle de 500,000 fr., et si cet état de choses se prolongeait, le bassin de Penhouët ne pourrait pas être terminé avant vingt ans. Le conseil général de la Loire-Inférieure s'est ému de cette situation et, afin de rendre possible en huit ans l'achèvement des travaux commencés, il a offert à l'État une avance de 10 millions, au taux de 4 p. 100 seulement d'intérêt, c'est-à-dire à des conditions analogues à celles que vous avez acceptées, à la fin de votre
accepter du département de la Loire-Inférieure une avance de 10 millions de fr. pour être affectée à l'achèvement du bassin de Penhouët en cours d'exécution dans le port de Saint-Nazaire. Ce grand travail qui a été commencé en 1864 a été évalué 18,500,000 fr., et il reste encore à dépenser pour le terminer plus de 10 millions. Il ne peut recevoir sur les ressources actuelles du budget qu'une allocation annuelle de 500,000 fr., et si cet état de choses se prolongeait, le bassin de Penhouët ne pourrait pas être terminé avant vingt ans. Le conseil général de la Loire-Inférieure s'est ému de cette situation et, afin de rendre possible en huit ans l'achèvement des travaux commencés, il a offert à l'État une avance de 10 millions, au taux de 4 p. 100 seulement d'intérêt, c'est-à-dire à des conditions analogues à celles que vous avez acceptées, à la fin de votre dernière session, des chambres de commerce de Marseille, de Bordeaux et du Havre, dans l'intérêt de nos transports maritimes. Il n'y a donc et il n'y aura, j'espère, aucune objection au projet de loi que nous avons eu l'honneur de vous présenter. L'épreuve des deux premières lectures qu'il a déjà subie, sans qu'aucune opposition y ait été faite, nous permet d'y compter. Si je suis monté à cette tribune, c'est uniquement pour répondre à une question que vient de m'adresser mon honorable collègue et ami M. Babin-Chevaye, qui, se faisant l'interprète des légitimes préoccupations de la chambre de commerce de Nantes, m'a prié de faire connaître les intentions du Gouvernement en ce qui concerne les travaux d'amélioration de la basse Loire entre Nantes et la mer. Messieurs, le conseil général de la Loire-Inférieure a offert au Gouvernement, dans les mêmes conditions d'intérêt et de remboursement, une seconde avance de 6 millions pour les travaux d'amélioration de la navigation de la basse Loire. Ces travaux sont de la plus grande importance; ils sont absolument nécessaires pour maintenir et approfondir le chenal entre Nantes et l'embouchure du fleuve. Les ingénieurs ont été chargés d'en préparer le projet le plus promptement possible. Dès