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au débat, et de fixer les conditions dans lesquelles ils pourraient être joints à la procédure; Or lève la demande présentée au nom des inculpés: Maintient l'offre qui leur a été faite: Décide, toutefois, que si, parmi les pièces non communiquées, il s'en trouve qui soient spécialement désignées soit par l'accusation, soit par la défense, comme pouvant servir à la manifestation de la vérité, le scellé qui les contient sera ouvert en présence de l'inculpé et du procureur général, et le président de la commission, après en avoir contradictoirement constaté l'état, appréciera si ces pièces doivent être jointes au dossier. Le président : BÉRENGER. Les avocats signataires du mémoire soumis à la commission d'instruction se sont réunis hier soir, chez Me Blin, et ont rédigé une protestation contre les arrêts de la commission. Déjà Me Hornbostel avait protesté, mais dans des termes tels que M. Bérenger a trouvé devoir adresser hier la lettre suivante au bâtonnier de l'ordre des avocats: Monsieur le bâtonnier, J'ai l'honneur de vous adresser et de soumettre à votre appréciation une lettre que Me Hornbostel a fait parvenir, à la date du 11 courant, aux membres de la commission d'instruction de la Haute-Cour. La commission eût été disposée à dédaigner comme ne pouvant l'atteindre les injures qu'elle contient. La publicité que lui a donnée son auteur ne lui en a point paru lui en laisser la liberté. Ayant le droit de déférer la lettre de Me Hornbostel au parquet, elle préfère la soumettre au jugement de ses pairs. Veuillez agréer, etc. Le président : BÉRENGER. À trois heures de l'après-midi, M. Bérenger a commencé l'interrogatoire des prévenus libres. M. de Ramel, député royaliste du Gard, a été interrogé le premier : il était assisté de Me Loison. Il n'a pas refusé de répondre aux questions du président de la commission d'instruction, mais il a exprimé l'espoir que ses co-accusés seraient de nouveau entendus. M. de Ramel, en réponse aux diverses questions posées par M. Bérenger, a fait tout d'abord une déclaration de principes. Il a dit qu'il était un homme politique, revêtu d'un mandat électif, et
été disposée à dédaigner comme ne pouvant l'atteindre les injures qu'elle contient. La publicité que lui a donnée son auteur ne lui en a point paru lui en laisser la liberté. Ayant le droit de déférer la lettre de Me Hornbostel au parquet, elle préfère la soumettre au jugement de ses pairs. Veuillez agréer, etc. Le président : BÉRENGER. À trois heures de l'après-midi, M. Bérenger a commencé l'interrogatoire des prévenus libres. M. de Ramel, député royaliste du Gard, a été interrogé le premier : il était assisté de Me Loison. Il n'a pas refusé de répondre aux questions du président de la commission d'instruction, mais il a exprimé l'espoir que ses co-accusés seraient de nouveau entendus. M. de Ramel, en réponse aux diverses questions posées par M. Bérenger, a fait tout d'abord une déclaration de principes. Il a dit qu'il était un homme politique, revêtu d'un mandat électif, et que par suite il avait le droit et le devoir de prendre l'attitude que les événements lui commandaient. Il a fait observer que le parti nationaliste s'était organisé sans entraves et qu'il avait pensé que le parti royaliste devait s'organiser également. M. de Ramel, à une question précise de M. Bérenger, a déclaré qu'il avait ignoré les instructions données par le duc d'Orléans à M. Buffet, notamment en ce qui concernait l'alliance des royalistes, des antisémites et des nationalistes. Sur la question relative à la manifestation du 12 décembre 1898 devant le Cherche-Midi et les Invalides, M. de Ramel a déclaré que cette manifestation était patriotique et pacifique : il avait voulu montrer de concert avec ses amis que les chefs du parti royaliste pouvaient, au besoin, descendre dans la rue. MM. Guillaume-Pagès et de Bourmont ont été interrogés ensuite. Le premier, qui est le directeur du journal le Clairon de La Villette, s'est réclamé de sa qualité de journaliste et a déclaré qu'on pouvait le poursuivre d'après la loi sur la presse mais qu'on ne pouvait l'impliquer dans le complot. On a trouvé, on se le rappelle, chez M. de Bourmont du papier fleurdelisé à l'endroit de la préfecture
Bérenger, a déclaré qu'il avait ignoré les instructions données par le duc d'Orléans à M. Buffet, notamment en ce qui concernait l'alliance des royalistes, des antisémites et des nationalistes. Sur la question relative à la manifestation du 12 décembre 1898 devant le Cherche-Midi et les Invalides, M. de Ramel a déclaré que cette manifestation était patriotique et pacifique : il avait voulu montrer de concert avec ses amis que les chefs du parti royaliste pouvaient, au besoin, descendre dans la rue. MM. Guillaume-Pagès et de Bourmont ont été interrogés ensuite. Le premier, qui est le directeur du journal le Clairon de La Villette, s'est réclamé de sa qualité de journaliste et a déclaré qu'on pouvait le poursuivre d'après la loi sur la presse mais qu'on ne pouvait l'impliquer dans le complot. On a trouvé, on se le rappelle, chez M. de Bourmont du papier fleurdelisé à l'endroit de la préfecture de police. Il a expliqué qu'il s'était servi de ce papier pour envoyer un « poisson d'avril » à un de ses amis. Il a donné des explications du même genre sur diverses lettres saisies au cours des perquisitions. Aujourd'hui et demain, M. Bérenger sera absent de Paris ; il reprendra lundi les interrogatoires par ceux de MM. Dubuc, Cailly, Brunet et Girard, membres du groupe antisémite. Le général de Galliffet vient de décider de rendre obligatoire, pour tous les officiers, sous-officiers et soldats, le port de l'uniforme. Voici le texte du rapport que le ministre de la guerre a adressé à ce sujet au président de la République, et le texte du décret qui a été soumis en même temps à M. Loubet. Ces deux documents ont été insérés hier matin au Journal officiel. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 12 octobre 1899. Monsieur le président, Il résulte des rapports qui me sont parvenus que la tolérance accordée aux officiers, en ce qui concerne le port d'habits bourgeois, a produit les plus fâcheux résultats. Cette tolérance, dont beaucoup d'officiers ne font usage que pour imiter des camarades plus fortunés, impose des dépenses qui sont hors de
reprendra lundi les interrogatoires par ceux de MM. Dubuc, Cailly, Brunet et Girard, membres du groupe antisémite. Le général de Galliffet vient de décider de rendre obligatoire, pour tous les officiers, sous-officiers et soldats, le port de l'uniforme. Voici le texte du rapport que le ministre de la guerre a adressé à ce sujet au président de la République, et le texte du décret qui a été soumis en même temps à M. Loubet. Ces deux documents ont été insérés hier matin au Journal officiel. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 12 octobre 1899. Monsieur le président, Il résulte des rapports qui me sont parvenus que la tolérance accordée aux officiers, en ce qui concerne le port d'habits bourgeois, a produit les plus fâcheux résultats. Cette tolérance, dont beaucoup d'officiers ne font usage que pour imiter des camarades plus fortunés, impose des dépenses qui sont hors de proportion avec les ressources de la plupart des officiers. Elle les détourne de l'accomplissement de leurs devoirs journaliers. Elle les amène à envisager comme une corvée le port d'un uniforme qu'ils doivent s'honorer de revêtir toujours et partout. Elle rend plus difficile la surveillance des chefs ; elle est contraire à la discipline et diminue la considération de l'officier aux yeux de ses subordonnés. Elle constitue, sans raisons sérieuses, une exception aux règles adoptées et soigneusement maintenues dans les meilleures armées de l'Europe. Pour ces motifs, et pour beaucoup d'autres qu'il serait trop long d'énumérer, j'ai l'honneur de vous proposer de décider que l'uniforme sera porté, en toutes circonstances, par les officiers de tous grades ou assimilés, en activité de service. L'application de cette décision règle absolue, dont les officiers généraux et chefs de corps ou de service tiendront à honneur de donner l'exemple, ne souffrira d'autres exceptions que celles relatives aux officiers en garnison à Paris, et aux militaires en congé ou permission. J'ai fait préparer, en conséquence, le projet de décret ci-joint, qui modifie les dispositions relatives au port d'habits bourgeois par les officiers, contenues dans les décrets du 20 octobre 1892 portant règlement sur le service intérieur
à la discipline et diminue la considération de l'officier aux yeux de ses subordonnés. Elle constitue, sans raisons sérieuses, une exception aux règles adoptées et soigneusement maintenues dans les meilleures armées de l'Europe. Pour ces motifs, et pour beaucoup d'autres qu'il serait trop long d'énumérer, j'ai l'honneur de vous proposer de décider que l'uniforme sera porté, en toutes circonstances, par les officiers de tous grades ou assimilés, en activité de service. L'application de cette décision règle absolue, dont les officiers généraux et chefs de corps ou de service tiendront à honneur de donner l'exemple, ne souffrira d'autres exceptions que celles relatives aux officiers en garnison à Paris, et aux militaires en congé ou permission. J'ai fait préparer, en conséquence, le projet de décret ci-joint, qui modifie les dispositions relatives au port d'habits bourgeois par les officiers, contenues dans les décrets du 20 octobre 1892 portant règlement sur le service intérieur des troupes. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir ce projet de décret de votre signature. Veuillez agréer, monsieur le président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre de la guerre, GALLIFFET. DÉCRET Le président de la République française, Vu les décrets du 20 octobre 1892, portant règlement sur le service intérieur des troupes, Sur le rapport du ministre de la guerre, Décrète : Article premier. Les dispositions des articles 279 (infanterie), 269 (cavalerie), 296 (artillerie) des décrets du 20 octobre 1892, portant règlement sur le service intérieur des troupes, seront modifiés ainsi qu'il suit en ce qui concerne le port d'habits bourgeois: Le port d'habits bourgeois est formellement interdit aux militaires de tous grades. Il est toléré pour les officiers en congé et en permission et, en dehors du service, pour les officiers de la garnison de Paris. Cette tolérance ne peut être accordée aux sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats que pour le cas de déplacement; elle est alors expressément mentionnée sur le titre d'absence. Elle peut également être accordée aux soldatsordonnances des officiers dans les conditions déterminées par le ministre de la guerre. Les chefs ouvriers sont habituellement dispensés d'être en tenue. Art. 2. —
sur le service intérieur des troupes, Sur le rapport du ministre de la guerre, Décrète : Article premier. Les dispositions des articles 279 (infanterie), 269 (cavalerie), 296 (artillerie) des décrets du 20 octobre 1892, portant règlement sur le service intérieur des troupes, seront modifiés ainsi qu'il suit en ce qui concerne le port d'habits bourgeois: Le port d'habits bourgeois est formellement interdit aux militaires de tous grades. Il est toléré pour les officiers en congé et en permission et, en dehors du service, pour les officiers de la garnison de Paris. Cette tolérance ne peut être accordée aux sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats que pour le cas de déplacement; elle est alors expressément mentionnée sur le titre d'absence. Elle peut également être accordée aux soldatsordonnances des officiers dans les conditions déterminées par le ministre de la guerre. Les chefs ouvriers sont habituellement dispensés d'être en tenue. Art. 2. — Les dispositions de l'article 1er s'appliquent à toutes les armes et services ainsi qu'aux officiers généraux et assimilés. Art. 3. — Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 octobre 1899. Emile LOUBET. Par le président de la République Le ministre de la guerre: GALLIFFET. Nouvelles Militaires et Hartinières L'incident d'Auxerre Le ministre de la guerre a reçu le rapport du général commandant le 5e corps d'armée sur les incidents des réservistes du 46e d'infanterie à Auxerre. D'une enquête, à laquelle il a été procédé par le général André, commandant la 10e division d'infanterie, il résulte que les réservistes ont commis une faute contre la discipline. Le général André a puni de huit jours de prison les réservistes gradés et de quatre jours les simples soldats. Un des sergents plus gravement fautif a été cassé de son grade. Le lieutenant Thibault a été également puni de huit jours d'arrêts. Les réservistes en question vont être rappelés au corps pour y subir leur punition. Le général de Longuemar, commandant le 5e corps, a approuvé le rapport et les décisions du général André. Le ministre de la guerre, tenant compte du repentir témoigné
de la guerre: GALLIFFET. Nouvelles Militaires et Hartinières L'incident d'Auxerre Le ministre de la guerre a reçu le rapport du général commandant le 5e corps d'armée sur les incidents des réservistes du 46e d'infanterie à Auxerre. D'une enquête, à laquelle il a été procédé par le général André, commandant la 10e division d'infanterie, il résulte que les réservistes ont commis une faute contre la discipline. Le général André a puni de huit jours de prison les réservistes gradés et de quatre jours les simples soldats. Un des sergents plus gravement fautif a été cassé de son grade. Le lieutenant Thibault a été également puni de huit jours d'arrêts. Les réservistes en question vont être rappelés au corps pour y subir leur punition. Le général de Longuemar, commandant le 5e corps, a approuvé le rapport et les décisions du général André. Le ministre de la guerre, tenant compte du repentir témoigné par les réservistes, se propose de réduire de moitié, quand elles auront reçu un commencement d'exécution, les punitions de prison. L'appel de la classe Selon toute probabilité, l'appel du contingent de la classe de 1898 sera réparti, par catégories, entre le 10 et le 15 novembre. LE COMMERCE DE LA FRANCE L'Imprimerie nationale vient de mettre sous presse le volume des documents statistiques publiés par l'administration des douanes sur le commerce de la France pendant les neuf premiers mois de l'année 1899. Les importations se sont élevées, du 1er janvier au 30 septembre, à 3,144,823,000 fr., et les exportations à 2,840,031,000 francs. Ces chiffres se décomposent comme suit: IMPORTATIONS 1899 1898 Objets d'alimentation. 741.402.000 1.187.189.000 Matières nécessaires à l'industrie. 1.901.679.000 1.763.295.000 Objets fabriqués. 501.742.000 466.879.000 Total 3,144,823,000 3,417,363,000 EXPORTATIONS 1899 1898 EXPORTATIONS 1899 1898 Objets d'alimentation. 454.619.000 474.300.000 Matières nécessaires à l'industrie. 808.818.000 689.068.000 Objets fabriqués. 1.448.498.000 1.266.827.000 Colis postaux. 128.096.000 114.147.000 Total. 2,840,031.000 2,511,342.000 L'AFFAIRE DREYFUS Lettre de M. Conrad de Witt M. Conrad de Witt, député de Pont-l'Évêque (Calvados) — le seul membre de la droite qui ait été partisan de la révision de l'affaire Dreyfus — adresse à ses électeurs une circulaire dans laquelle il explique son
FRANCE L'Imprimerie nationale vient de mettre sous presse le volume des documents statistiques publiés par l'administration des douanes sur le commerce de la France pendant les neuf premiers mois de l'année 1899. Les importations se sont élevées, du 1er janvier au 30 septembre, à 3,144,823,000 fr., et les exportations à 2,840,031,000 francs. Ces chiffres se décomposent comme suit: IMPORTATIONS 1899 1898 Objets d'alimentation. 741.402.000 1.187.189.000 Matières nécessaires à l'industrie. 1.901.679.000 1.763.295.000 Objets fabriqués. 501.742.000 466.879.000 Total 3,144,823,000 3,417,363,000 EXPORTATIONS 1899 1898 EXPORTATIONS 1899 1898 Objets d'alimentation. 454.619.000 474.300.000 Matières nécessaires à l'industrie. 808.818.000 689.068.000 Objets fabriqués. 1.448.498.000 1.266.827.000 Colis postaux. 128.096.000 114.147.000 Total. 2,840,031.000 2,511,342.000 L'AFFAIRE DREYFUS Lettre de M. Conrad de Witt M. Conrad de Witt, député de Pont-l'Évêque (Calvados) — le seul membre de la droite qui ait été partisan de la révision de l'affaire Dreyfus — adresse à ses électeurs une circulaire dans laquelle il explique son attitude. Nous croyons devoir reproduire ce document: Messieurs, S'il est des circonstances où les rapports entre un député et ses électeurs s'imposent c'est assurément dans les temps troublés que nous traversons. Il semblerait, pour quelques-uns d'entre vous, qu'un désaccord sur la politique à suivre ait éclaté entre nous, ce que je ne veux pas croire. Vous m'avez jusqu'à ce jour témoigné trop de confiance pour que je ne doive pas des explications nettes, précises. Dans la circulaire que je vous adressais en mai 1898, je relève les phrases suivantes : "En mai 1898, l'école libérale, je suis resté le fidèle défenseur de la liberté religieuse comme de toutes les libertés politiques et sociales. En m'efforçant de travailler pour la France, j'ai dédaigné les misérables questions de parti et, respectueux serviteur de la loi, j'ai souvent apporté au gouvernement le concours auquel il avait droit." Fort de cette confiance, j'ai cherché à m'inspirer de cet esprit de justice, de modération, d'équité, qui sont les qualités distinctives de nos populations normandes; et dans l'affaire Dreyfus qui divisait notre pays, j'ai été de ceux qui se sont inclinés devant la décision du 1er conseil de guerre de Paris. Deux années s'écoulèrent; des doutes
je ne veux pas croire. Vous m'avez jusqu'à ce jour témoigné trop de confiance pour que je ne doive pas des explications nettes, précises. Dans la circulaire que je vous adressais en mai 1898, je relève les phrases suivantes : "En mai 1898, l'école libérale, je suis resté le fidèle défenseur de la liberté religieuse comme de toutes les libertés politiques et sociales. En m'efforçant de travailler pour la France, j'ai dédaigné les misérables questions de parti et, respectueux serviteur de la loi, j'ai souvent apporté au gouvernement le concours auquel il avait droit." Fort de cette confiance, j'ai cherché à m'inspirer de cet esprit de justice, de modération, d'équité, qui sont les qualités distinctives de nos populations normandes; et dans l'affaire Dreyfus qui divisait notre pays, j'ai été de ceux qui se sont inclinés devant la décision du 1er conseil de guerre de Paris. Deux années s'écoulèrent; des doutes sur la culpabilité du condamné se faisaient jour. La vérité apparaissait péniblement à travers les erreurs et les faux accumulés. J'ai bien quelque droit de manifester ici mon indignation, car j'ai été de ceux qui, trompés par ces faux et ces déclarations successives, ont voté l'affichage du discours d'un des ministres de la guerre d'alors. Le faux du colonel Henry découvert, la révision s'imposait. Il répugnait à mes sentiments de Français, il répugnait à mes sentiments libéraux de supposer un instant seulement que, dans ce noble pays de France, il fût possible de laisser plus longtemps, dans des tortures à jamais odieuses, un officier français condamné sur une série de pièces reconnues fausses. Des ministres, soucieux du bon renom de la France, introduisirent devant la chambre criminelle un recours en révision. J'ai alors vu nos magistrats traités de bandits, de coquins, de vendus à je ne sais quel syndicat cosmopolite. Le pays affolé, trompé, défiant, vit avec satisfaction voter la loi de dessaisissement. Sans m'associer à cet acte révolutionnaire que des conservateurs libéraux n'eussent jamais dû voter, je me suis réjoui des résultats, car, à cette époque, ceux qui, par des raisons d'ordre supérieur, étaient opposés à la révision, déclaraient
ministres de la guerre d'alors. Le faux du colonel Henry découvert, la révision s'imposait. Il répugnait à mes sentiments de Français, il répugnait à mes sentiments libéraux de supposer un instant seulement que, dans ce noble pays de France, il fût possible de laisser plus longtemps, dans des tortures à jamais odieuses, un officier français condamné sur une série de pièces reconnues fausses. Des ministres, soucieux du bon renom de la France, introduisirent devant la chambre criminelle un recours en révision. J'ai alors vu nos magistrats traités de bandits, de coquins, de vendus à je ne sais quel syndicat cosmopolite. Le pays affolé, trompé, défiant, vit avec satisfaction voter la loi de dessaisissement. Sans m'associer à cet acte révolutionnaire que des conservateurs libéraux n'eussent jamais dû voter, je me suis réjoui des résultats, car, à cette époque, ceux qui, par des raisons d'ordre supérieur, étaient opposés à la révision, déclaraient à qui voulait l'entendre, qu'ils s'inclineraient devant la décision de la cour de cassation toutes chambres réunies. La cour de cassation, dans sa haute équité, dans son entière indépendance, a renvoyé le capitaine Dreyfus devant ses pairs avec présomption d'innocence, pour recevoir d'eux la réhabilitation. La réhabilitation n'est pas venue. Ceux qui aiment passionnément la France et qui poursuivent l'apaisement et la paix comptaient sur l'acquittement. N'étant pas animé de l'esprit révolutionnaire, je m'incline devant la chose jugée attendant la lumière de l'avenir. Il me suffit aujourd'hui de savoir que dans ce conseil de guerre deux officiers ont jugé comme moi de l'innocence de Dreyfus, et qu'à la majorité de ses membres des circonstances atténuantes lui ont été accordées pour l'acte le plus criminel, le plus abominable qu'un Français eût pu commettre contre sa patrie. Voulant voir terminer une affaire qui a trop longtemps troublé notre pays, j'apportai à son gouvernement tout mon concours. Je ne lui demandai qu'une chose, laisser agir librement la justice. C'est ce qu'il a fait et de quoi je lui sais gré. Quel débordement de passions n'a-t-il pas eu à combattre! Une idée commune unissait les adversaires. Il fallait persuader à ce pays, si justement
Ceux qui aiment passionnément la France et qui poursuivent l'apaisement et la paix comptaient sur l'acquittement. N'étant pas animé de l'esprit révolutionnaire, je m'incline devant la chose jugée attendant la lumière de l'avenir. Il me suffit aujourd'hui de savoir que dans ce conseil de guerre deux officiers ont jugé comme moi de l'innocence de Dreyfus, et qu'à la majorité de ses membres des circonstances atténuantes lui ont été accordées pour l'acte le plus criminel, le plus abominable qu'un Français eût pu commettre contre sa patrie. Voulant voir terminer une affaire qui a trop longtemps troublé notre pays, j'apportai à son gouvernement tout mon concours. Je ne lui demandai qu'une chose, laisser agir librement la justice. C'est ce qu'il a fait et de quoi je lui sais gré. Quel débordement de passions n'a-t-il pas eu à combattre! Une idée commune unissait les adversaires. Il fallait persuader à ce pays, si justement fier de son armée, si confiant en elle, en son ABIgnéation, en sa fermeté, qu'il était impossible que ceux qui voyaient l'égalité justice pour tous étaient des sans-patrie, des vendus, des ennemis de cette armée. L'idée eut du succès; répandue par une presse sans scrupule, on arriva à tromper ce pays dont les instincts sont si nobles et si généreux. Les plus intelligents, les plus honnêtes se laissèrent prendre à ces mensonges répétés et le peuple suivit, n'y pouvant plus rien comprendre. C'est à ce moment d'anxiété générale et pour mettre fin à ce trouble universel que le président de la République, pénétré des devoirs que sa grande charge lui impose, est venu prononcer la grâce de Dreyfus, donnant à notre pays un grand exemple d'abnégation et de courage. De tout cet épouvantable drame, il restera pour la France une page d'histoire, marquée par le réveil des idées nobles et généreuses auxquelles nous avons dû naguère la grandeur et l'influence morale de la patrie. C'est au nom de ces principes rajeunis que j'ai, je crois, défendu vos intérêts, tous vos intérêts. Je n'ai certes pas la prétention de recevoir l'approbation de tous, mais je suis assuré de vous bien servir