jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
pension de Mme Tharaud, expéditionnaire à la Préfecture. M. ROMAIN, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous expose que Mme Tharaud (Jeanne), expéditionnaire à la Préfecture a, sur sa demande, été admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 1936 par application de l'article 9 du règlement de la Caisse départementale des retraites. Née le 30 mai 1876, Mme Tharaud aura donc 60 ans le 30 mai prochain et comptera, à cette date, 20 ans, 3 mois, 15 jours de services admissibles pour la liquidation de sa pension de retraite. Le traitement moyen de ses trois dernières années de services ayant été de 18.805 fr. 55; la pension à lui allouer est, selon l'article 9 du règlement, de 1/60ème par année de service, soit 6.360 fr. 85. Il nous prie donc de décider qu'une pension annuelle et viagère de 6.360 francs, les centimes devant être négligés au profit de la Caisse, sera allouée à Mme Tharaud, avec jouissance du 1er juin 1936. Votre 1re Commission vous demande de fixer la pension de Mme Tharaud à la somme de 6.360 francs, avec jouissance du 1er juin 1936. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Caisse départementale de retraites : Liquidation de la pension de M. Laroche (François), expéditionnaire à la Préfecture. M. ROMAIN, rapporteur, s'exprime ainsi : M. Laroche (François), expéditionnaire à la Préfecture a, sur sa demande, été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1936, par application de l'article 9 du règlement de la Caisse départementale des retraites. Né le 17 août 1874, l'intéressé aura donc, le 1er septembre prochain, 62 ans et comptera 21 ans, 4 mois de services civils. À ces 21 ans, 4 mois de services civils, s'ajoutent 3 ans de service militaire, qui portent à 24 ans, 4 mois la durée des services admissibles pour la liquidation de la pension de retraite. Le traitement moyen des trois dernières années de service de M. Laroche ayant été de 19.000 francs, la pension à lui allouer, en application de l'article
pas d'observation? Adopté. Caisse départementale de retraites : Liquidation de la pension de M. Laroche (François), expéditionnaire à la Préfecture. M. ROMAIN, rapporteur, s'exprime ainsi : M. Laroche (François), expéditionnaire à la Préfecture a, sur sa demande, été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1936, par application de l'article 9 du règlement de la Caisse départementale des retraites. Né le 17 août 1874, l'intéressé aura donc, le 1er septembre prochain, 62 ans et comptera 21 ans, 4 mois de services civils. À ces 21 ans, 4 mois de services civils, s'ajoutent 3 ans de service militaire, qui portent à 24 ans, 4 mois la durée des services admissibles pour la liquidation de la pension de retraite. Le traitement moyen des trois dernières années de service de M. Laroche ayant été de 19.000 francs, la pension à lui allouer, en application de l'article 9 du règlement de la Caisse départementale des retraites, à raison de 1/60ème par année de service est de 7.712 fr. 20. En outre, les articles 16 et 17 du règlement prévoient une majoration de 10 p. 100 pour les agents ayant élevé trois enfants jusqu'à l'âge de 16 ans et de 5 p. 100 pour chacun des suivants. L'intéressé ayant élevé six enfants, la majoration à lui accorder est donc de 771 fr. 22 pour les trois premiers et de 385 fr. 61 pour chacun des trois autres, soit 1.156 fr. 83 et, au total, 1.928 fr. 05. En conséquence, la pension annuelle et viagère à allouer à M. Laroche est de 7.712 fr. 20, plus 1.928 fr. 05, soit 9.640 francs, les centimes devant être négligés au profit de la Caisse, avec jouissance du 1er septembre 1936. Votre 1re Commission vous propose de décider qu'une pension annuelle et viagère de 9.640 francs soit accordée à l'intéressé, avec jouissance du 1er septembre 1936. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Caisse départementale de retraites : Liquidation de la pension de Mme Bac, veuve d'un rédacteur principal aux Archives départementales. M. ROMAIN, rapporteur, s'exprime ainsi : M.
et de 5 p. 100 pour chacun des suivants. L'intéressé ayant élevé six enfants, la majoration à lui accorder est donc de 771 fr. 22 pour les trois premiers et de 385 fr. 61 pour chacun des trois autres, soit 1.156 fr. 83 et, au total, 1.928 fr. 05. En conséquence, la pension annuelle et viagère à allouer à M. Laroche est de 7.712 fr. 20, plus 1.928 fr. 05, soit 9.640 francs, les centimes devant être négligés au profit de la Caisse, avec jouissance du 1er septembre 1936. Votre 1re Commission vous propose de décider qu'une pension annuelle et viagère de 9.640 francs soit accordée à l'intéressé, avec jouissance du 1er septembre 1936. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Caisse départementale de retraites : Liquidation de la pension de Mme Bac, veuve d'un rédacteur principal aux Archives départementales. M. ROMAIN, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous communique que M. Bac (Jean-Georges), ancien rédacteur principal aux Archives départementales, titulaire d'une pension de retraite, est décédé le 22 avril 1936 et que sa veuve demande la réversion à son profit de la partie à laquelle elle peut prétendre sur la pension dont jouissait son mari. Selon l'article 18 du règlement de la Caisse départementale de retraites, les veuves ont droit à 50 p. 100 de la pension de leur mari. La pension allouée à M. Bac était de 8.893 francs, plus un complément de 1.618 francs, représentants les deux premiers tiers de l'augmentation résultant de la revision décidée par délibération du 28 septembre 1932. La pension à attribuer à sa veuve est donc de 4.446 francs, plus un complément de 809 francs, soit, au total, 5.255 francs. Votre 1re Commission vous propose de fixer la pension de Mme veuve Bac à 4.446 francs, plus un complément de 809 francs, soit au total 5.255 francs, avec jouissance du 23 avril 1936. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Caisse départementale de retraites : Liquidation de la pension de Mme Amiel, veuve d'un rédacteur principal à l'Office départemental des pupilles de la nation. M.
Selon l'article 18 du règlement de la Caisse départementale de retraites, les veuves ont droit à 50 p. 100 de la pension de leur mari. La pension allouée à M. Bac était de 8.893 francs, plus un complément de 1.618 francs, représentants les deux premiers tiers de l'augmentation résultant de la revision décidée par délibération du 28 septembre 1932. La pension à attribuer à sa veuve est donc de 4.446 francs, plus un complément de 809 francs, soit, au total, 5.255 francs. Votre 1re Commission vous propose de fixer la pension de Mme veuve Bac à 4.446 francs, plus un complément de 809 francs, soit au total 5.255 francs, avec jouissance du 23 avril 1936. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Caisse départementale de retraites : Liquidation de la pension de Mme Amiel, veuve d'un rédacteur principal à l'Office départemental des pupilles de la nation. M. ROMAIN, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous indique que M. Amiel (Jean-Georges), rédacteur principal à l'Office départemental des pupilles de la nation, est décédé le 24 décembre 1935 et que sa veuve sollicite la liquidation de la pension qui, aux termes des articles 8 et 18 du règlement de la Caisse des retraites, lui revient sur celle à laquelle aurait pu prétendre son mari à la date de son décès. Le personnel de l'Office a été affilié à la Caisse de retraites départementale par délibération du 20 août 1919. M. Amiel comptait au jour de son décès, 16 ans, 7 mois, 24 jours de services civils, auxquels il y a lieu d'ajouter, d'abord, 2 ans, 10 mois, 9 jours (du 10 novembre 1901 au 18 septembre 1904) de service militaire, puis 1 an, 6 mois, 2 jours (du 11 août 1914 au 12 février 1916) temps pendant lequel il a été mobilisé aux armées ou en traitement dans les hôpitaux à la suite de blessure, soit en tout 21 ans et 5 jours de services admissibles pour la retraite. En outre, en qualité d'ancien combattant de la guerre 1914-1918, M. Amiel avait droit, selon l'article 10
du règlement de la Caisse des retraites, lui revient sur celle à laquelle aurait pu prétendre son mari à la date de son décès. Le personnel de l'Office a été affilié à la Caisse de retraites départementale par délibération du 20 août 1919. M. Amiel comptait au jour de son décès, 16 ans, 7 mois, 24 jours de services civils, auxquels il y a lieu d'ajouter, d'abord, 2 ans, 10 mois, 9 jours (du 10 novembre 1901 au 18 septembre 1904) de service militaire, puis 1 an, 6 mois, 2 jours (du 11 août 1914 au 12 février 1916) temps pendant lequel il a été mobilisé aux armées ou en traitement dans les hôpitaux à la suite de blessure, soit en tout 21 ans et 5 jours de services admissibles pour la retraite. En outre, en qualité d'ancien combattant de la guerre 1914-1918, M. Amiel avait droit, selon l'article 10 du Règlement de la Caisse, aux bénéfices de campagne prévus par l'article 10 de la loi du 16 avril 1920, soit à une bonification de 3 ans et 4 jours. La durée totale d'après laquelle devait être calculée sa pension était donc de 24 ans, 9 jours. Le traitement moyen de ses trois dernières années de service, sur lequel aurait été calculée sa pension, a été de 20.400 francs. La pension à lui attribuer aurait, par suite, été, à raison de 1/60e du traitement moyen par année, pour 24 ans, 9 jours, en chiffre rond, les centimes devant être négligés au profit de la Caisse, de 8.168 francs. SÉANCE DU 12 MAI 1936. La pension de la veuve étant, selon l'article 18 du Règlement, de 50 p. 100 de celle du mari, la pension à allouer à Mme Amiel est donc de 4.084 francs, chiffre auquel il nous prie de vouloir bien la fixer avec jouissance du 25 décembre 1935. Votre 1re Commission vous propose de fixer la pension à allouer à Mme Amiel à la somme de 4.084 francs avec jouissance du 25 décembre 1935. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Bâtiments départementaux : Ecole
de ses trois dernières années de service, sur lequel aurait été calculée sa pension, a été de 20.400 francs. La pension à lui attribuer aurait, par suite, été, à raison de 1/60e du traitement moyen par année, pour 24 ans, 9 jours, en chiffre rond, les centimes devant être négligés au profit de la Caisse, de 8.168 francs. SÉANCE DU 12 MAI 1936. La pension de la veuve étant, selon l'article 18 du Règlement, de 50 p. 100 de celle du mari, la pension à allouer à Mme Amiel est donc de 4.084 francs, chiffre auquel il nous prie de vouloir bien la fixer avec jouissance du 25 décembre 1935. Votre 1re Commission vous propose de fixer la pension à allouer à Mme Amiel à la somme de 4.084 francs avec jouissance du 25 décembre 1935. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Bâtiments départementaux : Ecole professionnelle de La Faye. — Réparations. M. ROMAIN, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous soumet le rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, signalant les travaux de réparations qu'il y a lieu d'exécuter à l'école professionnelle de La Faye. M. l'Ingénieur en chef indique que le crédit de 8.000 francs accordé pour l'entretien annuel de l'école ne permet pas de faire de travaux importants. Dès le début de l'année, il a dû engager une grosse partie des crédits pour des travaux urgents. Le commencement d'incendie de décembre 1935 a montré le danger que présentaient les appareils de chauffage et il a fallu procéder, immédiatement, à la modification de 20 tuyaux de cheminées traversant des plafonds. Chacun des tuyaux a dû être entouré de gaine de 18 millimètres d'épaisseur pour écarter tout danger d'incendie. La dépense engagée est de l'ordre de : 20 X 125 = 2.500 » Le remplacement des extincteurs hors d'usage par des extincteurs neufs a entraîné une dépense de... : 400 » SÉANCE DU 12 MAI 1936. M. l'Ingénieur en chef signale, en outre, que le Service d'assistance et la Direction ont demandé la remise en état des chambres du pavillon des
le crédit de 8.000 francs accordé pour l'entretien annuel de l'école ne permet pas de faire de travaux importants. Dès le début de l'année, il a dû engager une grosse partie des crédits pour des travaux urgents. Le commencement d'incendie de décembre 1935 a montré le danger que présentaient les appareils de chauffage et il a fallu procéder, immédiatement, à la modification de 20 tuyaux de cheminées traversant des plafonds. Chacun des tuyaux a dû être entouré de gaine de 18 millimètres d'épaisseur pour écarter tout danger d'incendie. La dépense engagée est de l'ordre de : 20 X 125 = 2.500 » Le remplacement des extincteurs hors d'usage par des extincteurs neufs a entraîné une dépense de... : 400 » SÉANCE DU 12 MAI 1936. M. l'Ingénieur en chef signale, en outre, que le Service d'assistance et la Direction ont demandé la remise en état des chambres du pavillon des nourrices. Les 12 chambres qui, depuis cette année, sont toutes occupées, sont en très mauvais état et il y aurait lieu de refaire le blanchissage et les peintures intérieures. La dépense serait de l'ordre de 250 francs par chambre, soit : 250X12= • •• 3.000 » à laquelle il y a lieu d'ajouter celle de la réfection de la cage d'escalier, blanchissage et peinture évaluée à. . 600 » Comme le crédit d'entretien ne peut permettre l'exécution de ces réparations intérieures, M. l'Ingénieur en chef propose le vote des crédits suivants : 1° Modification des tuyaux de cheminées 2.500 » 2° Remplacement des extincteurs 400 » 3° Remise en état du pavillon des nourrices 3.600 » TOTAL 6.500 » Votre 1re Commission vous propose de voter la somme de 6.500 francs nécessaire pour ces réparations. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Les Commissions cantonales. M. ROMAIN. — Je voudrais poser une question à M. le Préfet. M. LE PRÉSIDENT. — Y a-t-il un rapport? M. ROMAIN. — Non, mais je vais être bref. Voilà ce qui se passe, monsieur le Préfet, au sujet des commissions cantonales : elles sont composées du Juge de paix qui est
a lieu d'ajouter celle de la réfection de la cage d'escalier, blanchissage et peinture évaluée à. . 600 » Comme le crédit d'entretien ne peut permettre l'exécution de ces réparations intérieures, M. l'Ingénieur en chef propose le vote des crédits suivants : 1° Modification des tuyaux de cheminées 2.500 » 2° Remplacement des extincteurs 400 » 3° Remise en état du pavillon des nourrices 3.600 » TOTAL 6.500 » Votre 1re Commission vous propose de voter la somme de 6.500 francs nécessaire pour ces réparations. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Les Commissions cantonales. M. ROMAIN. — Je voudrais poser une question à M. le Préfet. M. LE PRÉSIDENT. — Y a-t-il un rapport? M. ROMAIN. — Non, mais je vais être bref. Voilà ce qui se passe, monsieur le Préfet, au sujet des commissions cantonales : elles sont composées du Juge de paix qui est président, de deux fonctionnaires de l'Administration des finances, du maire et d'un conseiller général. En général, les maires ne se dérangent pas; seul le conseiller général assiste à la séance. Depuis que nous avons un nouveau juge à la Commission dont je fais partie, on ne fait pas état du conseiller général, il est là pour copie conforme. M. ROCHE. — Cela ne se passe pas ainsi ailleurs. M. ROMAIN. — Les décisions sont donc prises par le Président qui a toujours la majorité. À une observation que je lui faisais, le Juge président a dit que les intéressés n'avaient qu'à porter devant lui des demandes de pension alimentaire et qu'il se chargeait de faire verser des sommes supérieures à celles demandées. Je n'ai pas voulu signer les procès-verbaux et c'est pour cette raison que j'ai annoncé, aux fonctionnaires faisant partie de la Commission de l'assistance, que je n'assisterais pas aux séances tant qu'on y prendrait des décisions sous cette forme. Je prie donc M. le Préfet d'accepter ma démission de membre de la Commission cantonale d'assistance parce qu'il s'agit là d'une chose tellement grosse de conséquences, que je ne veux plus en faire partie. M. LE PRÉSIDENT. — Je
conseiller général, il est là pour copie conforme. M. ROCHE. — Cela ne se passe pas ainsi ailleurs. M. ROMAIN. — Les décisions sont donc prises par le Président qui a toujours la majorité. À une observation que je lui faisais, le Juge président a dit que les intéressés n'avaient qu'à porter devant lui des demandes de pension alimentaire et qu'il se chargeait de faire verser des sommes supérieures à celles demandées. Je n'ai pas voulu signer les procès-verbaux et c'est pour cette raison que j'ai annoncé, aux fonctionnaires faisant partie de la Commission de l'assistance, que je n'assisterais pas aux séances tant qu'on y prendrait des décisions sous cette forme. Je prie donc M. le Préfet d'accepter ma démission de membre de la Commission cantonale d'assistance parce qu'il s'agit là d'une chose tellement grosse de conséquences, que je ne veux plus en faire partie. M. LE PRÉSIDENT. — Je vais répondre à Romain que s'il donne sa démission, il faut qu'il l'adresse à M. le Préfet qui pourra la transmettre au Ministre compétent. M. ROMAIN. — Tout ce qu'on peut dire à ce sujet je le sais et je n'ai pas voulu le développer ici, Conseil général. tenant à être très bref pour ne pas charger le volume du compte rendu. M. LE PRÉSIDENT. — Bien. Romain donne sa démission et il charge M. le Préfet d’en tirer la conclusion. Nous allons parler maintenant en style nègre et les pages du volume du Conseil général seront réduites à leur plus simple expression. Vaccination antivariolique : Demande d'augmentation du prix de la dose de vaccin. M. FRAISSEIX, rapporteur, s’exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet une lettre de M. l’Économe de l’Institut vaccinal de Tours demandant à ce que soit portée à quinze centimes le prix de la dose de vaccin antivariolique. Le supplément de dépense serait d'environ 1.650 francs. Votre 2e Commission ne refuse pas cette augmentation et pense qu’on peut accorder ce supplément de dépense de 1.650 francs, mais seulement après que l’Administration se sera assurée qu’elle ne peut pas obtenir de meilleures conditions auprès
être très bref pour ne pas charger le volume du compte rendu. M. LE PRÉSIDENT. — Bien. Romain donne sa démission et il charge M. le Préfet d’en tirer la conclusion. Nous allons parler maintenant en style nègre et les pages du volume du Conseil général seront réduites à leur plus simple expression. Vaccination antivariolique : Demande d'augmentation du prix de la dose de vaccin. M. FRAISSEIX, rapporteur, s’exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet une lettre de M. l’Économe de l’Institut vaccinal de Tours demandant à ce que soit portée à quinze centimes le prix de la dose de vaccin antivariolique. Le supplément de dépense serait d'environ 1.650 francs. Votre 2e Commission ne refuse pas cette augmentation et pense qu’on peut accorder ce supplément de dépense de 1.650 francs, mais seulement après que l’Administration se sera assurée qu’elle ne peut pas obtenir de meilleures conditions auprès d’autres fournisseurs de vaccin. Il ne s’agit pas d’un service officiel, mais d’un marchand de vaccin fourni par des génisses; or, le prix d’achat des vaches n’a pas subi de changement. Je sais bien que le fournisseur demande d’inscrire cette augmentation à titre conditionnel, mais je ne crois pas que nous puissions accepter une demande semblable. M. LE PRÉSIDENT. — En somme, vous demandez à l’Administration de faire les démarches nécessaires pour savoir si on ne peut pas trouver d’autres — 315 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. établissements fournisseurs de vaccin et dans des conditions meilleures? M. FRAISSEIX. — Oui. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’autre observation? Adopté. Visite de Naugeat Je rappelle à ceux de nos collègues qui partent en ce moment le rendez-vous pour demain matin, à 9 h. 1/2, en vue de la visite des fermes de la Maison départementale de santé de Naugeat. Poliomyélite : Centre de séro-immunologie de Bordeaux. Demande de subvention. M. FRAISSEIX, rapporteur, s’exprime ainsi : M. le Préfet soumet à notre examen une demande présentée par M. le Directeur du Centre de séro-immunologie de Bordeaux à l’effet d’obtenir une subvention annuelle. Actuellement, le sérum utilisé provient de l’Institut
nous puissions accepter une demande semblable. M. LE PRÉSIDENT. — En somme, vous demandez à l’Administration de faire les démarches nécessaires pour savoir si on ne peut pas trouver d’autres — 315 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. établissements fournisseurs de vaccin et dans des conditions meilleures? M. FRAISSEIX. — Oui. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’autre observation? Adopté. Visite de Naugeat Je rappelle à ceux de nos collègues qui partent en ce moment le rendez-vous pour demain matin, à 9 h. 1/2, en vue de la visite des fermes de la Maison départementale de santé de Naugeat. Poliomyélite : Centre de séro-immunologie de Bordeaux. Demande de subvention. M. FRAISSEIX, rapporteur, s’exprime ainsi : M. le Préfet soumet à notre examen une demande présentée par M. le Directeur du Centre de séro-immunologie de Bordeaux à l’effet d’obtenir une subvention annuelle. Actuellement, le sérum utilisé provient de l’Institut Pasteur, 22, rue du Docteur-Koux, à Paris. Votre 2° Commission donne un avis favorable et propose le renvoi à la première Commission pour l’inscription d’un crédit de 300 francs. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’observation? Adopté. — 316 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. Autobus : Lignes d’Eymoutiers à Gentioux et d’Eymoutiers à Beaumont. — Demande de création d’un arrêt. — Vœu. M. FRAISSEIX donne lecture de la demande suivante formulée par les commerçants d’Eymoutiers en ce qui concerne un arrêt d’autobus : Les commerçants et particuliers soussignés, ont l’honneur de solliciter de M. le Maire d’Eymoutiers que soit rétabli, rue Farges, un arrêt des autobus des lignes d’Eymoutiers à Gentioux et d’Eymoutiers à Bourganeuf par Beaumont. Ce quartier se trouvant très éloigné de la gare, un arrêt de ces autobus faciliterait à tout point de vue les habitants de cette rue et des environs. De l’avis unanime, l’arrêt pourrait se faire sur la place, face au moulin de M. Léon Bourg. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’observation? Le vœu est adopté et envoyé à l’Administration pour étude. Commission sanitaire du Dorât : Désignation d’un délégué du Conseil général. M. THOMAS, rapporteur, s’exprime en