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; Sur le rapport présenté par MM. Prangey et Legaret, au nom de la 3° Commission, et par M. Lancrenon, au nom de la Commission du budget, Délibère : En vue d’assurer le fonctionnement quotidien des illuminations des monuments et fontaines de Paris à dater du 1er mai au lieu du 15 juin comme précédemment (déduction faite des samedis, dimanches et jours de fêtes), ainsi que le fonctionnement quotidien des illuminations de la place de la Concorde et de l’Arc de triomphe (déduction faite des samedis, dimanches et jours de fêtes et de la période du 1er mai au 15 octobre 1958), un crédit de 12 millions est ouvert au chap. 56, art. 2, sous-détail 5°, du budget modificatif de l’exercice 1958 (Fonctionnement des installations d’illuminations), par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (réserve générale), du même budget. 1958. 102. — Ouverture d’un crédit complémentaire en vue de permettre l’achèvement des travaux relatifs à l’aménagement des locaux sis 70, rue René-Boulanger destinés au relogement de la division « chauffage » du Service des installations mécaniques de la Préfecture de la Seine (M. Lancrenon, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 7 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l’ouverture d’un crédit complémentaire de 27.032.000 francs en vue de l’achèvement des travaux relatifs à l’aménagement des locaux 70, rue René-Boulanger, pour le relogement de la division « chauffage » du Service des installations mécaniques ; Sur le rapport présenté par M. Lancrenon, au nom de la 38 Commission et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Est autorisé, dans la limite d’une dépense complémentaire de 27.032.000 francs, l’achèvement des travaux relatifs à l’aménagement des locaux 70, rue René-Boulanger en vue du relogement de la division « chauffage » du Service des installations mécaniques. Art. 2. — Un crédit de 27.032.000 francs sera ouvert à cet effet au chap. 68, art. 14, du budget de l’exercice 1958, par prélèvement sur le chap. 14, art. 1er, du même budget. 1958. 113. — Ouverture d’un crédit complémentaire en vue de permettre le
le Préfet de la Seine lui propose l’ouverture d’un crédit complémentaire de 27.032.000 francs en vue de l’achèvement des travaux relatifs à l’aménagement des locaux 70, rue René-Boulanger, pour le relogement de la division « chauffage » du Service des installations mécaniques ; Sur le rapport présenté par M. Lancrenon, au nom de la 38 Commission et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Est autorisé, dans la limite d’une dépense complémentaire de 27.032.000 francs, l’achèvement des travaux relatifs à l’aménagement des locaux 70, rue René-Boulanger en vue du relogement de la division « chauffage » du Service des installations mécaniques. Art. 2. — Un crédit de 27.032.000 francs sera ouvert à cet effet au chap. 68, art. 14, du budget de l’exercice 1958, par prélèvement sur le chap. 14, art. 1er, du même budget. 1958. 113. — Ouverture d’un crédit complémentaire en vue de permettre le règlement des abonnements souscrits pour 1958 aux publications de documentation indispensables aux divers services municipaux (MM. Emmanuel Fleury et André Fosset, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 10 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d’ouvrir au budget de l’exercice 1958 un crédit complémentaire destiné à permettre le paiement des frais d’abonnement aux journaux et périodiques indispensables aux services municipaux ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel Fleury, au nom de la 28 Commission, et par M. André Fosset, au nom de la Commission du budget, Délibère : En vue de permettre le règlement des abonnements souscrits pour 1958 aux publications de documentation indispensables aux services municipaux, un crédit complémentaire de 800.000 fr. sera ouvert au chap. 43, art. 6, du budget de l’exercice 1958, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (réserve générale) dudit budget. 1958. 114. — Restauration des bassins du rond-point des Champs-Élysées (MM. Lancrenon et Lévêque, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu ses délibérations des 19 novembre 1956 et 12 décembre 1957 autorisant les travaux de restauration des bassins du rond-point des Champs-Élysées ; ensemble dans la limite d’une dépense totale de 62.278.447 francs ; Vu
un crédit complémentaire destiné à permettre le paiement des frais d’abonnement aux journaux et périodiques indispensables aux services municipaux ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel Fleury, au nom de la 28 Commission, et par M. André Fosset, au nom de la Commission du budget, Délibère : En vue de permettre le règlement des abonnements souscrits pour 1958 aux publications de documentation indispensables aux services municipaux, un crédit complémentaire de 800.000 fr. sera ouvert au chap. 43, art. 6, du budget de l’exercice 1958, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (réserve générale) dudit budget. 1958. 114. — Restauration des bassins du rond-point des Champs-Élysées (MM. Lancrenon et Lévêque, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu ses délibérations des 19 novembre 1956 et 12 décembre 1957 autorisant les travaux de restauration des bassins du rond-point des Champs-Élysées ; ensemble dans la limite d’une dépense totale de 62.278.447 francs ; Vu le mémoire, en date du 10 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose en vue de l’achèvement desdits travaux l’ouverture au budget d’un crédit complémentaire de 29 millions ; Sur le rapport présenté par MM. Lancrenon et Lévêque, au nom de la 3e Commission, et par M. Lancrenon, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Les travaux de restauration des bassins du rond-point des Champs-Élysées sont autorisés dans la limite d’une dépense totale de 91.278.447 francs. Art. 2. — En vue de faire face à la nouvelle dépense un crédit complémentaire de 29 millions sera ouvert au chap. 70, art. 72, du budget de l'exercice 1958, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (réserve pour dépenses imprévues), du même budget. 1958. 118. — Modification de certaines recettes et dépenses du budget municipal de la Préfecture de police par suite de l'augmentation du nombre des lits mis par l'hôpital Saint-Lazare à la disposition de l'Assistance publique (M. Pierre Devraigne, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 10 mars 1958, par lequel M. le Préfet de police lui demande de modifier certaines recettes et dépenses du budget municipal
par M. Lancrenon, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Les travaux de restauration des bassins du rond-point des Champs-Élysées sont autorisés dans la limite d’une dépense totale de 91.278.447 francs. Art. 2. — En vue de faire face à la nouvelle dépense un crédit complémentaire de 29 millions sera ouvert au chap. 70, art. 72, du budget de l'exercice 1958, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (réserve pour dépenses imprévues), du même budget. 1958. 118. — Modification de certaines recettes et dépenses du budget municipal de la Préfecture de police par suite de l'augmentation du nombre des lits mis par l'hôpital Saint-Lazare à la disposition de l'Assistance publique (M. Pierre Devraigne, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 10 mars 1958, par lequel M. le Préfet de police lui demande de modifier certaines recettes et dépenses du budget municipal de son administration pour l'exercice 1958 par suite de l'augmentation du nombre des lits mis par l'hôpital Saint-Lazare à la disposition de l'administration générale de l'Assistance publique; Sur le rapport présenté par M. Pierre Devraigne, au nom de la 28e Commission et de la Commission du budget, Délibère: Article premier. — En raison de l'augmentation du nombre des lits mis par l'hôpital Saint-Lazare à la disposition de l'administration générale de l'Assistance publique, un crédit supplémentaire de 9 millions destiné à la nourriture des hospitalisés est ouvert au chap. 14, art. 12, du budget municipal de la Préfecture de police pour l'exercice 1958. Art. 2. — La recette inscrite au chap. II, art. 12, du même budget : « Remboursement par l'administration générale de l'Assistance publique des frais d'hospitalisation des malades de l'hôpital Lariboisière admis à l'hôpital Saint-Lazare », sera augmentée de 28.965.000 francs. Corrélativement la recette inscrite au chap. II, art. 9, dudit budget « Remboursement des frais d'hospitalisation des malades admis à l'hôpital Saint-Lazare au titre de l'assistance médicale gratuite », sera diminuée de 19.965.000 francs. 1958. 132. — Ouverture d'un crédit complémentaire en vue de permettre l'entretien et la réparation des immeubles zoniers expropriés et non encore évacués
— En raison de l'augmentation du nombre des lits mis par l'hôpital Saint-Lazare à la disposition de l'administration générale de l'Assistance publique, un crédit supplémentaire de 9 millions destiné à la nourriture des hospitalisés est ouvert au chap. 14, art. 12, du budget municipal de la Préfecture de police pour l'exercice 1958. Art. 2. — La recette inscrite au chap. II, art. 12, du même budget : « Remboursement par l'administration générale de l'Assistance publique des frais d'hospitalisation des malades de l'hôpital Lariboisière admis à l'hôpital Saint-Lazare », sera augmentée de 28.965.000 francs. Corrélativement la recette inscrite au chap. II, art. 9, dudit budget « Remboursement des frais d'hospitalisation des malades admis à l'hôpital Saint-Lazare au titre de l'assistance médicale gratuite », sera diminuée de 19.965.000 francs. 1958. 132. — Ouverture d'un crédit complémentaire en vue de permettre l'entretien et la réparation des immeubles zoniers expropriés et non encore évacués (MM. Lancrenon et Lévêque, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 10 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande l'ouverture au budget de 1958 d'un crédit complémentaire en vue de l'entretien et de la réparation des immeubles zoniers expropriés et non encore évacués; Sur le rapport présenté par MM. Lancrenon et Lévêque, au nom de la 3e Commission, et par M. Lancrenon, au nom de la Commission du budget, Délibère: En vue de permettre l'entretien et la réparation des immeubles zoniers expropriés et non encore évacués, un crédit complémentaire de 5 millions sera ouvert au chap. 37, art. 3, du budget de l'exercice 1958, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (réserve générale), dudit budget. 1958. 148. — Création à la Préfecture de la Seine de quarante emplois d'ingénieur-élève (M. Astier, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire du 12 mars 1958 par lequel M. le Préfet de la Seine propose la création d'un certain nombre d'emplois d'ingénieur-élève; Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère: M. le Préfet de la Seine est autorisé à créer, à
évacués; Sur le rapport présenté par MM. Lancrenon et Lévêque, au nom de la 3e Commission, et par M. Lancrenon, au nom de la Commission du budget, Délibère: En vue de permettre l'entretien et la réparation des immeubles zoniers expropriés et non encore évacués, un crédit complémentaire de 5 millions sera ouvert au chap. 37, art. 3, du budget de l'exercice 1958, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (réserve générale), dudit budget. 1958. 148. — Création à la Préfecture de la Seine de quarante emplois d'ingénieur-élève (M. Astier, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire du 12 mars 1958 par lequel M. le Préfet de la Seine propose la création d'un certain nombre d'emplois d'ingénieur-élève; Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère: M. le Préfet de la Seine est autorisé à créer, à compter du 1er octobre 1958, en vue de la mise en œuvre d'un nouveau système de recrutement, quarante emplois d'ingénieur-élève rémunérés sur la base de l'indice de traitement net 225. 1958. 160. — Ouverture d'un crédit en vue de faire face aux dépenses de personnel occasionnées par l'élection législative partielle des 16 et 30 mars 1958 de la deuxième circonscription du département de la Seine (M. Watelet, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 13 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'autoriser l'ouverture d'un crédit en vue de faire face aux dépenses de personnel résultant de l'élection législative partielle de la deuxième circonscription de la Seine des 16 et 30 mars 1958; Sur le rapport présenté par M. Watelet, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère: En vue de faire face aux dépenses de personnel motivées par l'élection législative partielle des 16 et 30 mars 1958, dans la deuxième circonscription de la Seine, un crédit de 10 millions est ouvert au chap. 17, art. 59, du budget modificatif de l'exercice 1958, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (réserve générale), dudit budget. 1958. 171. — Transport
des 16 et 30 mars 1958 de la deuxième circonscription du département de la Seine (M. Watelet, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 13 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'autoriser l'ouverture d'un crédit en vue de faire face aux dépenses de personnel résultant de l'élection législative partielle de la deuxième circonscription de la Seine des 16 et 30 mars 1958; Sur le rapport présenté par M. Watelet, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère: En vue de faire face aux dépenses de personnel motivées par l'élection législative partielle des 16 et 30 mars 1958, dans la deuxième circonscription de la Seine, un crédit de 10 millions est ouvert au chap. 17, art. 59, du budget modificatif de l'exercice 1958, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (réserve générale), dudit budget. 1958. 171. — Transport de crédits non utilisés pendant l'exercice 1957 au budget de l'exercice 1958 (M. Julien Tardieu, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 15 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet, d'une part, les listes des crédits et reliquats de crédits du budget ordinaire et du budget des dépenses de grands travaux et d'investissement (alloues en ce qui concerne ces derniers antérieurement à 1953) non utilisés au 31 décembre 1957 à transporter à l'exercice 1958 pour dépenses à continuer et, d'autre part, les crédits ou reliquats de crédits du budget des dépenses rattachées aux articles 8000 de différents chapitres dudit budget; Vu les décrets des 13 juin 1939 et 26 octobre 1948 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du budget de la Ville de Paris; Vu le budget primitif, les états et le budget modificatif de l'exercice 1957; Vu la situation des crédits transportés à l'exercice 1957 pour dépenses à continuer; Vu la délibération du Conseil municipal des 31 décembre 1953-2 janvier 1954; Vu le décret du 24 décembre 1954 relatif au regroupement des reliquats d'emprunts; Vu la délibération du Conseil municipal du 21-22 décembre 1957 arrêtant le budget modificatif de
ordinaire et du budget des dépenses de grands travaux et d'investissement (alloues en ce qui concerne ces derniers antérieurement à 1953) non utilisés au 31 décembre 1957 à transporter à l'exercice 1958 pour dépenses à continuer et, d'autre part, les crédits ou reliquats de crédits du budget des dépenses rattachées aux articles 8000 de différents chapitres dudit budget; Vu les décrets des 13 juin 1939 et 26 octobre 1948 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du budget de la Ville de Paris; Vu le budget primitif, les états et le budget modificatif de l'exercice 1957; Vu la situation des crédits transportés à l'exercice 1957 pour dépenses à continuer; Vu la délibération du Conseil municipal des 31 décembre 1953-2 janvier 1954; Vu le décret du 24 décembre 1954 relatif au regroupement des reliquats d'emprunts; Vu la délibération du Conseil municipal du 21-22 décembre 1957 arrêtant le budget modificatif de la Ville de Paris pour 1957; Sur le rapport présenté par M. Julien Tardieu, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère: Article premier. — Seront transportés à l'exercice 1958, pour opérations à continuer, les crédits ou reliquats de crédits ouverts au budget ordinaire de 1957, non employés au 31 décembre 1957, qui figurent à l'état A ci-annexé. Art. 2. Seront également transportés à l'exercice 1958 pour opérations à continuer, les crédits ou reliquats de crédits du budget des dépenses de grands travaux et d'investissement — ouverts antérieurement à 1953 — non utilisés au 31 décembre 1957 et inscrits à l'état B ci-joint. Art. 3. — Seront rattachés aux réserves de chaque chapitre (art. 8000) les crédits ou reliquats de crédits du budget des dépenses de grands travaux et d'investissement afférents à des opérations terminées, non employés au 31 décembre 1957 et indiqués à l'état C également ci-annexé. ÉTAT A. — Crédits et reliquats de crédits du budget ordinaire, non utilisés au 31 décembre 1957 et à transporter à l'exercice 1958. IMPUTATIONS — ■11 ii CRÉDITS DE 1957 DÉ 1958 NATURE DES DÉPENSES ^ À T&amp;ApiTôjBK Chapitre 1 Article Chapitre 1 Article francs
ordinaire de 1957, non employés au 31 décembre 1957, qui figurent à l'état A ci-annexé. Art. 2. Seront également transportés à l'exercice 1958 pour opérations à continuer, les crédits ou reliquats de crédits du budget des dépenses de grands travaux et d'investissement — ouverts antérieurement à 1953 — non utilisés au 31 décembre 1957 et inscrits à l'état B ci-joint. Art. 3. — Seront rattachés aux réserves de chaque chapitre (art. 8000) les crédits ou reliquats de crédits du budget des dépenses de grands travaux et d'investissement afférents à des opérations terminées, non employés au 31 décembre 1957 et indiqués à l'état C également ci-annexé. ÉTAT A. — Crédits et reliquats de crédits du budget ordinaire, non utilisés au 31 décembre 1957 et à transporter à l'exercice 1958. IMPUTATIONS — ■11 ii CRÉDITS DE 1957 DÉ 1958 NATURE DES DÉPENSES ^ À T&amp;ApiTôjBK Chapitre 1 Article Chapitre 1 Article francs Charges financières des avances consenties par l'État. T 4 1 T 4 1 Intérêt des avances accordées par l'État à la Ville de Paris pour les besoins de la trésorerie de la Régie autonome des transports parisiens 141.541.096 Impôts et frais concernant les emprunts municipaux. T 7 3 T 7 3 Frais de tirage, commission, frais de poste et divers pour le Service des trésoriers-payeurs généraux et des correspondants financiers de la Ville de Paris (délibérations des 1er mars 1873, 14 décembre 1887, 9 avril 1900 et 22 novembre 1951) 7.897.918 Entretien des immeubles non productifs de revenus affectés aux services d'administration générale. T 31 5 T 31 5 Nettoyage décennal des façades des bâtiments communaux : 5° Plan de campagne de 1955 5.268.856 6° — 1956 15.799.719 Dépenses spéciales de matériel et de fonctionnement des écoles. 46 9 T 46 9 Fonctionnement de centres appliquant de nouvelles méthodes pédagogiques : mi-temps pédagogique et sportif et action préventive par la classe de neige (délibération du 2 juillet 1953) 5.736.720 Dépenses spéciales au fonctionnement des services d'hygiène et d'assistance. T 48 32 T 48 32 Aménagement intérieur du centre de transit de l'îlot insalubre n° 11 177.757 Grosses réparations et améliorations
3 Frais de tirage, commission, frais de poste et divers pour le Service des trésoriers-payeurs généraux et des correspondants financiers de la Ville de Paris (délibérations des 1er mars 1873, 14 décembre 1887, 9 avril 1900 et 22 novembre 1951) 7.897.918 Entretien des immeubles non productifs de revenus affectés aux services d'administration générale. T 31 5 T 31 5 Nettoyage décennal des façades des bâtiments communaux : 5° Plan de campagne de 1955 5.268.856 6° — 1956 15.799.719 Dépenses spéciales de matériel et de fonctionnement des écoles. 46 9 T 46 9 Fonctionnement de centres appliquant de nouvelles méthodes pédagogiques : mi-temps pédagogique et sportif et action préventive par la classe de neige (délibération du 2 juillet 1953) 5.736.720 Dépenses spéciales au fonctionnement des services d'hygiène et d'assistance. T 48 32 T 48 32 Aménagement intérieur du centre de transit de l'îlot insalubre n° 11 177.757 Grosses réparations et améliorations dans les immeubles affectés aux services d'administration générale. T 61 1 Grosses réparations à exécuter à l'Hôtel de Ville et dans les annexes : T 61 1 5° Plan de campagne de 1955 7.444.950 T 61 1 6° — 1956 3.577.266 61 1 7° — 1957 17.289.159 T 61 2 Grosses réparations et améliorations dans les mairies de Paris : T 61 2 3° Plan de campagne de 1953 19.761.696 T 61 2 5° — 1955 12.349.954 T 61 2 6° — 1956 43.840.718 61 2 7° — 1957 85.516.259 T 61 3 Palais de justice. — Localités municipales. — Tribunal de simple police. — Grosses réparations : T 61 3 5° Plan de campagne de 1955 234.363 T 61 3 6° — 1956 » 61 3 7° — 1957 394.000 T 61 4 Tribunal de commerce. — Localités municipales. — Tribunal de simple police. — Grosses réparations : T 61 4 6° Plan de campagne de 1956 135.000 61 4 7° — 1957 1.890.000 T 61 11 T 61 11 Création au Service départemental du logement d'un office général d'information pour le logement (O.G.I.L.) 1.442.384 61 15 T 61 15 Aménagement de locaux en vue du relogement des services
Grosses réparations et améliorations dans les mairies de Paris : T 61 2 3° Plan de campagne de 1953 19.761.696 T 61 2 5° — 1955 12.349.954 T 61 2 6° — 1956 43.840.718 61 2 7° — 1957 85.516.259 T 61 3 Palais de justice. — Localités municipales. — Tribunal de simple police. — Grosses réparations : T 61 3 5° Plan de campagne de 1955 234.363 T 61 3 6° — 1956 » 61 3 7° — 1957 394.000 T 61 4 Tribunal de commerce. — Localités municipales. — Tribunal de simple police. — Grosses réparations : T 61 4 6° Plan de campagne de 1956 135.000 61 4 7° — 1957 1.890.000 T 61 11 T 61 11 Création au Service départemental du logement d'un office général d'information pour le logement (O.G.I.L.) 1.442.384 61 15 T 61 15 Aménagement de locaux en vue du relogement des services du Comité de gestion des œuvres sociales de la Préfecture de la Seine 45.814.000 61 16 T 61 16 Aménagement provisoire de l'ancienne usine à gaz de la Villette en vue de son affectation à usage de magasins pour les services du matériel (Délibération du 11 avril 1957) 50.300.000 T 61 17 T 61 17 Aménagement des magasins du matériel boulevard Morland et à l'usine de la Villette 23.124.758 T 61 18 T 61 18 Reconstruction des bâtiments provisoires édifiés dans le parc du domaine de Bellefontaine (délibération du 27 décembre 1956) 100.000 IMPUTATIONS CRÉDITS 1957 DE 1958 NATURE DES DÉPENSES À l'exportation Chapitre 1 Article Chapitre 1 Article francs T 61 20 T 61 20 Aménagement des appareils élévateurs des édifices municipaux pour permettre leur fonctionnement dans les conditions fixées par l'ordonnance préfectorale du 22 septembre 1951 7.939.700 T 61 21 T 61 21 Installation de deux cabines haute pression pour desservir, d'une part, l'Hôtel de Ville, d'autre part, les annexes Napoléon et Lobau 23.639.588 61 22 T 61 22 Hôtel de Ville. — Renforcement de l'installation du conditionnement d'air de la salle des séances du Conseil 10.400.000 61 23 T 61 23 Installation de tubes pneumatiques pour le