jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
et politique au siècle des Lumières (1770-1820), éd. Droz, Genève, 1973, 406 pages; Claude NICOLET, L'idée républicaine en France (1789-1924), éd. Gallimard, 1982, 512 pages. 4. Claude LANGLOIS, « Les trois cercles de la laïcisation », in Projet, 1989, n° 213, p. 113. de droit international ; un concordat selon le vocabulaire du droit public ecclésiastique une convention selon les termes mêmes du document6 signé par Pie VII et par Bonaparte 7. Un consentement que la France révolutionnaire n'avait pas attendu pour voter et faire promulguer la Constitution civile du clergé en 1790. Dans le Concordat signé en 1801, il est question de « reconnaissance mutuelle ». Le Préambule est consacré à ces deux reconnaissances du Gouvernement français et du Saint-Siège. En outre ce dernier reconnaît à l'article 16, « dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait auprès d'Elle (Sa Sainteté) l'ancien Gouvernement » (Avant la Révolution). Dans le Préambule, le Saint-Siège parle « de l'établissement du culte catholique en France » et les Articles organiques, bien qu'unilatéraux, de « Régime de l'Église catholique », au Titre premier. Ces événements majeurs ont été savamment commentés. Le Consulat instaurait des régimes adaptés à ses quatre cultes reconnus. En dépit de ce consentement du Saint-Siège, en droit international public, toute la politique post-révolutionnaire reprend sous des formes et dans un esprit forcément nouveaux une démarche régalienne. Elle renoue en particulier avec les traditions gallicanes. Autorisations et reconnaissances étatiques traduisent une éthique de la permission faite aux principaux cultes et aux congrégations religieuses catholiques de bénéficier d'une personnalité civile. Henri WAGNON, Concordats et droit international, Gembloux, 1935 ; G. FORNIELLI, Teoria del diritto ecclesiastico concordatario, Florence, 1936; H. BARION, « Konkordat und Codex », in Feschrift Ulrich Stutz, Stuttgart, 1938; Marie ZIMMERMAN, Structure sociale et Église, Doctrines et praxis des rapports Église-État du XVIIIe siècle à Jean-Paul II, éd. Cerdic, Strasbourg, 1981 ; Roland MINNERATH, L'Église et les États concordataires (1846-1981), La souveraineté spirituelle, éd. Cerf, Paris, 1983 ; Marcel MERLE et Christine de Montclos, L'Église catholique et les relations internationales, éd. Le Centurion, Paris,
ses quatre cultes reconnus. En dépit de ce consentement du Saint-Siège, en droit international public, toute la politique post-révolutionnaire reprend sous des formes et dans un esprit forcément nouveaux une démarche régalienne. Elle renoue en particulier avec les traditions gallicanes. Autorisations et reconnaissances étatiques traduisent une éthique de la permission faite aux principaux cultes et aux congrégations religieuses catholiques de bénéficier d'une personnalité civile. Henri WAGNON, Concordats et droit international, Gembloux, 1935 ; G. FORNIELLI, Teoria del diritto ecclesiastico concordatario, Florence, 1936; H. BARION, « Konkordat und Codex », in Feschrift Ulrich Stutz, Stuttgart, 1938; Marie ZIMMERMAN, Structure sociale et Église, Doctrines et praxis des rapports Église-État du XVIIIe siècle à Jean-Paul II, éd. Cerdic, Strasbourg, 1981 ; Roland MINNERATH, L'Église et les États concordataires (1846-1981), La souveraineté spirituelle, éd. Cerf, Paris, 1983 ; Marcel MERLE et Christine de Montclos, L'Église catholique et les relations internationales, éd. Le Centurion, Paris, 1988 ; Roland MINNERATH « Le droit public ecclésiastique », une doctrine des relations de l'État et de l'Église in Lumière et vie, Lyon, décembre 1988, n° 190, t. XXXVII ; Jean JULG, L'Église et les États, histoire des concordats, éd. Nouvelle cité, Paris, 1990. André LATREILLE, (L'explication des textes historiques), Lyon, 1944, pp. 184-197. « Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique est la religion de la grande majorité. » (15 juillet 1801). C'est encore ce terme de convention qu'emploieront les canons 3 du Code de droit canonique latin de 1917 et de celui de 1983. Raoul NAZ, « Concordat de 1801 », in Dictionnaire de droit canonique, tome III, col. 1404-1434, (voir bibliographie); Jean GAUDEMÉT et al., Administration et Église, du Concordat, éd. Droz, Paris, 1987, 164 pages; Nicolas IUNG, Le droit public de l'Église, dans ses relations avec les Etats, éd. Procure générale du clergé, Paris, 1948, 335 pages; DUPIN, Libertés de l'Église gallicane, Manuel du droit public ecclésiastique français, éd. Plon, Paris, 1860, 560 pages; André LATREILLE, L'Église catholique et la Révolution française, tome 2, (1800-1815), éd. Cerf, Paris, 1970, 290 pages; NÉDONCELLE et al., L'ecclésiologie au 19e siècle, coll. Unam sanctam,
historiques), Lyon, 1944, pp. 184-197. « Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique est la religion de la grande majorité. » (15 juillet 1801). C'est encore ce terme de convention qu'emploieront les canons 3 du Code de droit canonique latin de 1917 et de celui de 1983. Raoul NAZ, « Concordat de 1801 », in Dictionnaire de droit canonique, tome III, col. 1404-1434, (voir bibliographie); Jean GAUDEMÉT et al., Administration et Église, du Concordat, éd. Droz, Paris, 1987, 164 pages; Nicolas IUNG, Le droit public de l'Église, dans ses relations avec les Etats, éd. Procure générale du clergé, Paris, 1948, 335 pages; DUPIN, Libertés de l'Église gallicane, Manuel du droit public ecclésiastique français, éd. Plon, Paris, 1860, 560 pages; André LATREILLE, L'Église catholique et la Révolution française, tome 2, (1800-1815), éd. Cerf, Paris, 1970, 290 pages; NÉDONCELLE et al., L'ecclésiologie au 19e siècle, coll. Unam sanctam, éd. Cerf, 1960, 294 pages. Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET, Le jeu concordataire dans la France du 19e siècle, coll. historiques, éd. PUF, Paris, 1988 Jacques LAFON, Les prêtres, les fidèles et l'État, Le ménage à trois du 19e siècle, éd. Beauchesne, Paris, 1987 Jean-Michel LENIAUD, L'administration des cultes pendant la période concordataire, éd. Nouvelles éditions latines, Paris, 1988. Cerf Tardy, 1989; Raoul Naz, « Des personnes morales », in Traité de droit canonique, Paris, 1946, t. I, pp. 243-249; P. Gillet, La personnalité juridique en droit ecclésiastique, Malines, 1927; Michèle Jarton, « Une praxis pour l'homme : le droit divin dans la science canonique », in Praxis juridique et religion, éd. Cerdi, Strasbourg, 1984, 1, p. 19-39; Hervé Le Grand, « Grâce et institution dans l'Église : les fondements théologiques du droit canonique », in Collectif, l'Église : institution et foi, Bruxelles, 1979, pp. 139 et s.; René Metz, « Le problème d'un droit de l'Église dans les milieux catholiques de la seconde moitié du 19e siècle à la période post-conciliaire (1870-1983) », in Revue de droit canonique, Strasbourg, décembre 1985, t. XXV, n° 3, pp. 222-224; Eugénio Corecco, « La réception de Vatican II dans le Code de droit canonique »,
éd. Nouvelles éditions latines, Paris, 1988. Cerf Tardy, 1989; Raoul Naz, « Des personnes morales », in Traité de droit canonique, Paris, 1946, t. I, pp. 243-249; P. Gillet, La personnalité juridique en droit ecclésiastique, Malines, 1927; Michèle Jarton, « Une praxis pour l'homme : le droit divin dans la science canonique », in Praxis juridique et religion, éd. Cerdi, Strasbourg, 1984, 1, p. 19-39; Hervé Le Grand, « Grâce et institution dans l'Église : les fondements théologiques du droit canonique », in Collectif, l'Église : institution et foi, Bruxelles, 1979, pp. 139 et s.; René Metz, « Le problème d'un droit de l'Église dans les milieux catholiques de la seconde moitié du 19e siècle à la période post-conciliaire (1870-1983) », in Revue de droit canonique, Strasbourg, décembre 1985, t. XXV, n° 3, pp. 222-224; Eugénio Corecco, « La réception de Vatican II dans le Code de droit canonique », in La réception de Vatican II, éd. par G. Alberigo et J.-P. Jossua, coll. Cogitatio fidei, éd. Cerf, 1985, pp. 328-392. La question en droit local d'Alsace-Moselle par exemple d'une forme associative, l'association inscrite. Ces réflexions intéressent aussi aujourd'hui le droit européen. Mais en tout cas, la liberté religieuse et la liberté de religion sont forcément concernées par des procédures comportant plus ou moins, ou point du tout d'intervention du Prince. Comme le conseiller Jacques Robert le déclarait à la Table ronde publique du Centre Thomas More sur la reconnaissance légale des congrégations (mars 1979), il importe toutefois d'admettre qu'en droit français notamment, le raisonnement suivant doit se comprendre : À une grande capacité correspond forcément une grande tutelle. Là se présente l'intervention de l'État soit pour reconnaître a priori une grande capacité (congrégations, utilité publique), soit pour autoriser a posteriori l'exercice d'une grande capacité seulement (associations cultuelles, associations d'assistance ou de bienfaisance) pour autoriser les dons notariés et les legs. Alors que le 19e siècle a vu notamment la liberté religieuse et la liberté de religion largement soumises, tout comme la liberté congréganiste, à une éthique de la permission, au régularisme et au gallicanisme, le 20e siècle (lois de
la liberté de religion sont forcément concernées par des procédures comportant plus ou moins, ou point du tout d'intervention du Prince. Comme le conseiller Jacques Robert le déclarait à la Table ronde publique du Centre Thomas More sur la reconnaissance légale des congrégations (mars 1979), il importe toutefois d'admettre qu'en droit français notamment, le raisonnement suivant doit se comprendre : À une grande capacité correspond forcément une grande tutelle. Là se présente l'intervention de l'État soit pour reconnaître a priori une grande capacité (congrégations, utilité publique), soit pour autoriser a posteriori l'exercice d'une grande capacité seulement (associations cultuelles, associations d'assistance ou de bienfaisance) pour autoriser les dons notariés et les legs. Alors que le 19e siècle a vu notamment la liberté religieuse et la liberté de religion largement soumises, tout comme la liberté congréganiste, à une éthique de la permission, au régularisme et au gallicanisme, le 20e siècle (lois de 1901, 1905, 1907, 1908) est le siècle où la France, en ces domaines confessionnels et cultuels, va abandonner l'éthique de la permission a priori; le régime congréganiste restant une exception tout en voyant ses conditions légales et administratives s'assouplir. Pour l'Église catholique, soucieuse de son droit inné à l'existence et à l'organisation de son culte, cette mutation civile ne sera pourtant pas vécue comme une libération, notamment en raison de sa crainte que la démocratie des Lumières, par la vie associative surtout en développement, infléchisse sa constitution canonique hiérarchique et porte atteinte à sa liberté de religion. II QUAND LE LÉGISLATEUR RÉPUBLICAIN DE 1905 RÊVE DE VOIR LES CATHOLIQUES CONVERTIR LEUR ÉGLISE AUX IDÉAUX DE 1789 GRACE À UNE FUTURE VIE DÉMOCRATIQUE EN ASSOCIATIONS CULTUELLES 1. Deux systèmes de pensée s'affrontent en France, même si Léon XIII invite les catholiques de France à plus de civisme à l'égard de la République. L'affrontement reste massif et profond, l'Église catholique d'un côté, les idéaux de 1789 et le libéralisme de l'autre. Et cela, malgré l'action notamment des libéraux catholiques. Quant à Jules Ferry, n'avait-il pas écrit à propos de l'éducation féminine par exemple : « Il faut choisir, citoyens : il faut
à l'organisation de son culte, cette mutation civile ne sera pourtant pas vécue comme une libération, notamment en raison de sa crainte que la démocratie des Lumières, par la vie associative surtout en développement, infléchisse sa constitution canonique hiérarchique et porte atteinte à sa liberté de religion. II QUAND LE LÉGISLATEUR RÉPUBLICAIN DE 1905 RÊVE DE VOIR LES CATHOLIQUES CONVERTIR LEUR ÉGLISE AUX IDÉAUX DE 1789 GRACE À UNE FUTURE VIE DÉMOCRATIQUE EN ASSOCIATIONS CULTUELLES 1. Deux systèmes de pensée s'affrontent en France, même si Léon XIII invite les catholiques de France à plus de civisme à l'égard de la République. L'affrontement reste massif et profond, l'Église catholique d'un côté, les idéaux de 1789 et le libéralisme de l'autre. Et cela, malgré l'action notamment des libéraux catholiques. Quant à Jules Ferry, n'avait-il pas écrit à propos de l'éducation féminine par exemple : « Il faut choisir, citoyens : il faut que la femme appartienne à la science ou qu'elle appartienne à l'Église ». Ne confie-t-il pas au socialiste Jean Jaurès : « Mon but ? Organiser l'humanité sans Dieu ». Ce qui n'empêche point Jules Ferry de préconiser une école neutre et non irreligieuse, comme il l'écrit : « Parlez avec la plus grande réserve, dès que vous risquez d'effleurer un sentiment religieux dont vous n'êtes pas juge (.). Vous ne toucherez jamais avec trop de scrupule à cette chose délicate et sacrée qu'est la conscience de l'enfant ». L'Église catholique, à la fin du 19e siècle, est considérée par les républicains comme un obstacle majeur à la réalisation de l'œuvre civilisatrice de la République en France. Le Concordat et les Articles organiques pouvaient selon les uns donner à la République des moyens de contrôler toujours l'Église catholique. Pour d'autres comme Émile Combes, ils préconisaient une séparation pour affaiblir la puissance catholique. Historiens et politologues ont analysé ces débats se situant à la charnière du 19e et 20e siècles. La thèse laïciste ne l'emportera pas lors du vote de la loi de la séparation. Cette loi rompt avec le bénéfice pour les cultes catholique, protestant et juif, du statut de
avec la plus grande réserve, dès que vous risquez d'effleurer un sentiment religieux dont vous n'êtes pas juge (.). Vous ne toucherez jamais avec trop de scrupule à cette chose délicate et sacrée qu'est la conscience de l'enfant ». L'Église catholique, à la fin du 19e siècle, est considérée par les républicains comme un obstacle majeur à la réalisation de l'œuvre civilisatrice de la République en France. Le Concordat et les Articles organiques pouvaient selon les uns donner à la République des moyens de contrôler toujours l'Église catholique. Pour d'autres comme Émile Combes, ils préconisaient une séparation pour affaiblir la puissance catholique. Historiens et politologues ont analysé ces débats se situant à la charnière du 19e et 20e siècles. La thèse laïciste ne l'emportera pas lors du vote de la loi de la séparation. Cette loi rompt avec le bénéfice pour les cultes catholique, protestant et juif, du statut de cultes reconnus, que seules l'Alsace et la Moselle conserveront jusqu'à nos jours du fait des circonstances historiques. Une seule exception à cet abandon du système de la reconnaissance, le statut des congrégations religieuses de la loi du 1er juillet 1901 que proroge la loi du 9 décembre 1905 de la Séparation. 2. C'est dans ce contexte que l'intention du législateur du 1905 se révèle être dans une certaine continuité avec le projet révolutionnaire, d'infléchir l'organisation interne de l'Église catholique et le rapport de cette dernière à la modernité. Tout à fait significative est la discussion parlementaire en 1905 sur le vote de l'article 4 : cet article finalement voté, prévoit l'obligation faite aux futures associations cultuelles de se conformer aux règles propres d'organisation générale du culte concerné et dont ces associations se proposeront d'assurer l'exercice après avoir reçu leurs biens des représentants légaux des établissements de ce culte anciennement reconnu ; les établissements publics du culte étant dorénavant supprimés par la loi de 1905. À ce propos les déclarations du législateur sont nettes, à entendre principalement Jean Jaurès ainsi que le rapporteur du projet de loi de 1905, Aristide Briand : Si le laïcisme d'Émile Combes n'a pas été retenu
Séparation. 2. C'est dans ce contexte que l'intention du législateur du 1905 se révèle être dans une certaine continuité avec le projet révolutionnaire, d'infléchir l'organisation interne de l'Église catholique et le rapport de cette dernière à la modernité. Tout à fait significative est la discussion parlementaire en 1905 sur le vote de l'article 4 : cet article finalement voté, prévoit l'obligation faite aux futures associations cultuelles de se conformer aux règles propres d'organisation générale du culte concerné et dont ces associations se proposeront d'assurer l'exercice après avoir reçu leurs biens des représentants légaux des établissements de ce culte anciennement reconnu ; les établissements publics du culte étant dorénavant supprimés par la loi de 1905. À ce propos les déclarations du législateur sont nettes, à entendre principalement Jean Jaurès ainsi que le rapporteur du projet de loi de 1905, Aristide Briand : Si le laïcisme d'Émile Combes n'a pas été retenu Collectif, Église et État en Alsace et en Moselle, changement ou fixité? Coll. Hommes et Église, éd. Cerdic, Strasbourg, 1979, 354 pages ; Jean WOEHRLING, « Alsace et Lorraine », in Juris, classeur administratif, 1979, fas. 122, 224 pages; Francis MESSNER, « Régime des cultes », in Juris, classeur administratif, 1987, fas. 230, 5, 30 pages ; Francis MESSNER, Le Financement des Églises, Le système des cultes reconnus (1801-1983), éd. Cerdic, Strasbourg, 1984, 259 pages ; Georges DOLE, « Le régime juridique des cultes en Alsace et Moselle », in Revue administrative, 1988, pp. 558-563. 14. Collectif, Droit canonique, coll. Précis, éd. Dalloz, 1990, pp. 645 et s. par le législateur, et si l'intention de ce dernier n'est point de susciter un schisme dans l'Église catholique, le principal culte visé historiquement, l'objectif poursuivi en 1905 par le législateur consiste en particulier à donner aux catholiques suffisamment de moyens civils, et localement, pour qu'ils fassent eux-mêmes évoluer leur Église et sa hiérarchie vers les idéaux de la Révolution dans lesquels le législateur républicain de 1905 se reconnaît. Ce législateur espère en quelque sorte, que le cadre civil associatif des cultuelles voté en 1905 permette à l'organisation propre de l'Église catholique de
1987, fas. 230, 5, 30 pages ; Francis MESSNER, Le Financement des Églises, Le système des cultes reconnus (1801-1983), éd. Cerdic, Strasbourg, 1984, 259 pages ; Georges DOLE, « Le régime juridique des cultes en Alsace et Moselle », in Revue administrative, 1988, pp. 558-563. 14. Collectif, Droit canonique, coll. Précis, éd. Dalloz, 1990, pp. 645 et s. par le législateur, et si l'intention de ce dernier n'est point de susciter un schisme dans l'Église catholique, le principal culte visé historiquement, l'objectif poursuivi en 1905 par le législateur consiste en particulier à donner aux catholiques suffisamment de moyens civils, et localement, pour qu'ils fassent eux-mêmes évoluer leur Église et sa hiérarchie vers les idéaux de la Révolution dans lesquels le législateur républicain de 1905 se reconnaît. Ce législateur espère en quelque sorte, que le cadre civil associatif des cultuelles voté en 1905 permette à l'organisation propre de l'Église catholique de se familiariser avec l'esprit démocratique des Lumières et de ce fait, que l'Église catholique ne soit plus cet obstacle à un progrès que prônent tout spécialement les positivistes et les francs-maçons. Le rapporteur Aristide Briand déclare donc à la Chambre des députés le 20 avril 1905 : « J'ai été préoccupé de laisser à cette communauté la large faculté, le large droit d'évoluer dans le sein même de son organisation, et avec elle ; mais à aucun moment, il ne m'est venu l'arrière-pensée de susciter des scissions, de provoquer des compétitions et des désordres dans les paroisses. Non, je n'ai pas eu cette arrière-pensée ; je tiens à le dire hautement (applaudissements à gauche et à l'extrême gauche), et si j'avais pu croire que l'on attendait cela de ma collaboration à cette loi, jamais je n'aurais consenti à prendre le rapport dans ces conditions. » Jean Jaurès intervient lui aussi en ce sens à la Chambre lors de la deuxième séance du 21 avril 1905 : « Croyez-vous que c'est par des tentatives fantaisistes pour substituer dans une association cultuelle rattachée à une Église déterminée, je ne sais quelle conception religieuse ou métaphysique nouvelle à la conception traditionnelle de cette
préoccupé de laisser à cette communauté la large faculté, le large droit d'évoluer dans le sein même de son organisation, et avec elle ; mais à aucun moment, il ne m'est venu l'arrière-pensée de susciter des scissions, de provoquer des compétitions et des désordres dans les paroisses. Non, je n'ai pas eu cette arrière-pensée ; je tiens à le dire hautement (applaudissements à gauche et à l'extrême gauche), et si j'avais pu croire que l'on attendait cela de ma collaboration à cette loi, jamais je n'aurais consenti à prendre le rapport dans ces conditions. » Jean Jaurès intervient lui aussi en ce sens à la Chambre lors de la deuxième séance du 21 avril 1905 : « Croyez-vous que c'est par des tentatives fantaisistes pour substituer dans une association cultuelle rattachée à une Église déterminée, je ne sais quelle conception religieuse ou métaphysique nouvelle à la conception traditionnelle de cette Église, croyez-vous que c'est dans cette fantaisie que sera la garantie pour le petit clergé ? Si vous voulez l'acheter par une équivoque ce serait le payer trop cher ; mais la liberté du petit clergé, la liberté même des laïques catholiques, des croyants qui vont entrer dans les associations cultuelles et se grouper autour d'elles, cette liberté qui peut se développer, que nul n'a le droit de gêner, dont nul n'a le droit de contrôler ni le moyen de prévoir les développements, cette liberté c'est surtout dans les limites de l'organisation catholique qu'elle se produira, non pas par des surprises, par des substitutions plus ou moins frauduleuses de fausses associations cultuelles aux associations authentiques (applaudissements à gauche) mais par l'inévitable pression que sous le régime de la séparation la vaste communauté des fidèles exercera nécessairement sur l'Église plus restreinte du clergé qui ne pourra vivre qu'en communication avec ces fidèles. » Et Jaurès d'ajouter : « Que demain, avec ces associations cultuelles marchent quelques prêtres convaincus logiquement ou par illusion qu'ils peuvent concilier 15. Jean-Marie MAYEUR, La séparation de l'Église et de l'État (1905), présentée par Coll. Arrhivp pli JiilliarH Pan)q~ 199 pages u 16. In Journal officiel, Débat