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veut déférer au désir de M. le Préfet, je demande qu'il soit décidé par avance que si par suite d'un déficit l'administration est obligée de venir demander un crédit, elle devra de ce fait, et sans même nous consulter, fermer l'école. M. Patizel. — Je n'ai aucune objection à faire contre les assertions de notre collègue ; j'estime qu'il a raison d'ailleurs, il faut prendre des précautions. M. Margaine désirerait qu'on dise que dans le cas où cela deviendrait onéreux pour le département, on renonce purement et simplement au legs ; ce serait les héritiers qui en bénéficieraient par conséquent. M. Margaine. — On fermerait l'école ; je me refuse à donner un centime pour cette affaire. M. Thiénot. — Cela reviendrait aux héritiers, en effet. M. le Président. — Le testateur a dû prévoir une clause. M. Jacquy. — Pour entretenir 6 enfants cela ne coûterait pas très cher et le produit de la ferme devrait suffire à ce sujet ; il n'y aurait besoin que d'un chef de culture. M. Margaine. — Faisons l'expérience sous la réserve que je propose. M. Jacquy. — Il faudrait nous en rapporter aux renseignements fournis par les services. M. Merlin. — La liquidation ? Que donne-t-elle ? Je n'ai pas entendu ce passage de votre rapport. 928 SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 M. Jacquy. — La succession est-elle liquidée ? Connaît-on l'actif ? M. Patizel. — D'après le rapport de M. le Préfet à ce sujet, la succession comprend : « I. — Des immeubles, situés à Blesmes, et dont certains peuvent être employés, conformément d'ailleurs au désir du testateur, au logement et à l'instruction des élèves, ainsi qu'aux services généraux de l'établissement. Ils comprennent : « 1°) un grand immeuble, ayant coûté en remplacement de dommages de guerre 800.000 francs ; « 2°) une maison de culture, avec toutes les dépendances nécessaires ; « 3° une petite maison voisine de la précédente (louée) ; -« 4°) une autre petite maison ; « 5°) un jardin de 5 ares, clos ; « 6°) deux vergers, de 30 et 20 ares ; «
liquidation ? Que donne-t-elle ? Je n'ai pas entendu ce passage de votre rapport. 928 SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 M. Jacquy. — La succession est-elle liquidée ? Connaît-on l'actif ? M. Patizel. — D'après le rapport de M. le Préfet à ce sujet, la succession comprend : « I. — Des immeubles, situés à Blesmes, et dont certains peuvent être employés, conformément d'ailleurs au désir du testateur, au logement et à l'instruction des élèves, ainsi qu'aux services généraux de l'établissement. Ils comprennent : « 1°) un grand immeuble, ayant coûté en remplacement de dommages de guerre 800.000 francs ; « 2°) une maison de culture, avec toutes les dépendances nécessaires ; « 3° une petite maison voisine de la précédente (louée) ; -« 4°) une autre petite maison ; « 5°) un jardin de 5 ares, clos ; « 6°) deux vergers, de 30 et 20 ares ; « 7°) 30 hectares de terres et prés ; « 8°) 10 hectares de bois, où une coupe pourrait être faite. Des détails sur ces immeubles et sur leur utilisation possible sont donnés dans le rapport de M. le Directeur des Services Agricoles. Il — Du mobilier, qui a été soigneusement inventorié ; une partie peut être employée dans l'établissement ; ce qui sera inutilisable à cet effet pourra être vendu et le prix en être affecté à l'acquisition de meubles mieux appropriés à l'usage d'un internat. Il est estimé 40.636 fr. III. — Des valeurs mobilières, évaluées au cours du jour de l'inventaire (3 Novembre 1933), 1.219.880 fr. et donnant un revenu annuel de 53.747 fr. À ces revenus s'ajoutent un fermage de 4.000 fr. et un revenu de 2.000 fr. provenant de la vente du bois, soit un total de 60.000 fr. environ. Le passif déterminé dans l'inventaire est évalué à 12.000 fr. environ. Il s'augmentera des frais de liquidation de la succession. Enfin, la succession est grevée de deux legs particuliers : le premier d'une somme de 500 fr. au profit de la commune de Blesmes ; le deuxième d'une rente annuelle et viagère de 4.000 fr. au
inventorié ; une partie peut être employée dans l'établissement ; ce qui sera inutilisable à cet effet pourra être vendu et le prix en être affecté à l'acquisition de meubles mieux appropriés à l'usage d'un internat. Il est estimé 40.636 fr. III. — Des valeurs mobilières, évaluées au cours du jour de l'inventaire (3 Novembre 1933), 1.219.880 fr. et donnant un revenu annuel de 53.747 fr. À ces revenus s'ajoutent un fermage de 4.000 fr. et un revenu de 2.000 fr. provenant de la vente du bois, soit un total de 60.000 fr. environ. Le passif déterminé dans l'inventaire est évalué à 12.000 fr. environ. Il s'augmentera des frais de liquidation de la succession. Enfin, la succession est grevée de deux legs particuliers : le premier d'une somme de 500 fr. au profit de la commune de Blesmes ; le deuxième d'une rente annuelle et viagère de 4.000 fr. au profit de Mlle Pierre, ex-gouvernante de M. Husson. D'autre part, la tombe de M. Husson devra, conformément à son désir, être entretenue sur les ressources de l'orphelinat. Nous nous trouvons par conséquent devant une affaire saine et d'une certaine importance. S'il ne s'agit que d'y mettre quelques orphelins (on parle d'un internat familial), il n'est pas besoin de tant de personnel, pas besoin de surveillants. La ferme est louée aujourd'hui mais, dans l'avenir, je la crois suffisamment intéressante pour que la location en soit facilement possible ; les enfants dont quelques-uns seraient en état de travailler un peu, pourraient s'employer dans cette ferme et la charge ne serait pas énorme. Pour ma part j'estime que nous ne courrons pas grand danger au point de vue financier. La Chambre d'Agriculture, qui a été saisie de cette affaire (nous avons chargé quelques collègues de la région d'étudier la question) a donné un avis favorable. M. Merlin. — Y a-t-il une urgence particulière à traiter, cette affaire aujourd'hui ? peut-on l'ajourner ? M. Patizel: — Pourquoi ? M. Merlin. — Vous venez d'indiquer l'importance des immeubles et des valeurs mobilières et vous concluez en disant que cela suffira. Mais pensez-vous aux contributions, aux
d'un internat familial), il n'est pas besoin de tant de personnel, pas besoin de surveillants. La ferme est louée aujourd'hui mais, dans l'avenir, je la crois suffisamment intéressante pour que la location en soit facilement possible ; les enfants dont quelques-uns seraient en état de travailler un peu, pourraient s'employer dans cette ferme et la charge ne serait pas énorme. Pour ma part j'estime que nous ne courrons pas grand danger au point de vue financier. La Chambre d'Agriculture, qui a été saisie de cette affaire (nous avons chargé quelques collègues de la région d'étudier la question) a donné un avis favorable. M. Merlin. — Y a-t-il une urgence particulière à traiter, cette affaire aujourd'hui ? peut-on l'ajourner ? M. Patizel: — Pourquoi ? M. Merlin. — Vous venez d'indiquer l'importance des immeubles et des valeurs mobilières et vous concluez en disant que cela suffira. Mais pensez-vous aux contributions, aux réparations, etc. ? Vous connaissez la situation de l'agriculture et ce que produisent les immeubles ruraux. M. Jacquy. — Je suis heureux de vous l'entendre dire. M. Merlin. — C'est exact. M. Jacquy. — Je ne Vous contredis pas. M. Patizel. — Nous en prenons acte ; mais il reste un million de titres. M. Merlin. — Capital mobilier : 1 million ; en chiffres ronds : 56.000 francs de ressources annuelles en valeurs mobilières. Avec ces ressources qu'est-ce qu'on veut faire ? On a un programme vague, dont le but est très louable, mais qu'on n'a tout de même pas chiffré d'une manière précise. Je demanderais qu'avant d'accepter, étant donné qu'on connaît les ressources, on ajuste, en face, les dépenses et qu'on nous présente le projet d'un organisme dont on connaîtrait le fonctionnement et les charges. Voilà pourquoi je demande l'ajournement. M. Margaine. — J'accepte. M. Buirette. — Vous avez 56.000 fr. de revenus ; prenez toujours le tout ; vous pourrez toujours les placer n'importe où et laisser le reste. M. Merlin. — Comment cela ? Vous ne pouvez pas accepter partiellement ? M. Bernheim. — La réserve de M. Margaine suffit ; pourquoi ajourner ? M. Buirette.
un million de titres. M. Merlin. — Capital mobilier : 1 million ; en chiffres ronds : 56.000 francs de ressources annuelles en valeurs mobilières. Avec ces ressources qu'est-ce qu'on veut faire ? On a un programme vague, dont le but est très louable, mais qu'on n'a tout de même pas chiffré d'une manière précise. Je demanderais qu'avant d'accepter, étant donné qu'on connaît les ressources, on ajuste, en face, les dépenses et qu'on nous présente le projet d'un organisme dont on connaîtrait le fonctionnement et les charges. Voilà pourquoi je demande l'ajournement. M. Margaine. — J'accepte. M. Buirette. — Vous avez 56.000 fr. de revenus ; prenez toujours le tout ; vous pourrez toujours les placer n'importe où et laisser le reste. M. Merlin. — Comment cela ? Vous ne pouvez pas accepter partiellement ? M. Bernheim. — La réserve de M. Margaine suffit ; pourquoi ajourner ? M. Buirette. — Le meilleur est de voir ce que cela donnerait et d'arrêter s'il y a lieu. M. Patizel. — J'avais, pour ménager votre patience, omis de lire tout le rapport, croyant que vous en aviez pris connaissance ; je vous ai dit, sur les renseignements de M. le Préfet, qu'un rapport des Services agricoles est joint au rapport principal ; le voici : « Le Directeur des Services Agricoles de la Marne, « à Monsieur le Préfet de la Marne, « J'ai l'honneur de vous rendre compte de la visite que j'ai effectuée le 5 Février 1934, à Blesmes, dans la propriété (immeubles bâtis et non bâtis) dépendant de la succession de M. Camille Husson, ancien maire de cette localité. « M. Lesage, notaire à Thiéblemont, avait bien voulu m'accompagner. « Importance du legs. — Le legs fait au département comporte : « 1°) Des valeurs mobilières, dont le détail vous a été remis par le notaire chargé de la succession, évaluées le jour de l'inventaire, à 1.210.880 fr. et donnant un revenu annuel de 53.747 francs. « 2°) Un grand immeuble de construction récente où habitait M. Camille Husson, et ayant coûté, en remploi de dommages de guerre, environ
rapport des Services agricoles est joint au rapport principal ; le voici : « Le Directeur des Services Agricoles de la Marne, « à Monsieur le Préfet de la Marne, « J'ai l'honneur de vous rendre compte de la visite que j'ai effectuée le 5 Février 1934, à Blesmes, dans la propriété (immeubles bâtis et non bâtis) dépendant de la succession de M. Camille Husson, ancien maire de cette localité. « M. Lesage, notaire à Thiéblemont, avait bien voulu m'accompagner. « Importance du legs. — Le legs fait au département comporte : « 1°) Des valeurs mobilières, dont le détail vous a été remis par le notaire chargé de la succession, évaluées le jour de l'inventaire, à 1.210.880 fr. et donnant un revenu annuel de 53.747 francs. « 2°) Un grand immeuble de construction récente où habitait M. Camille Husson, et ayant coûté, en remploi de dommages de guerre, environ 800.000 francs. La construction est en dur, complètement terminée et en grande partie pourvue du mobilier nécessaire. Elle comprend pour l'habitation, au rez-de-chaussée : cuisine, petite salle à manger, grande salle à manger, salon, bureau, petit salon, entrée, cage de l'escalier ; au premier étage : 7 à 8 chambres, ayant souvent cabinet de toilette attenant et une salle de bains ; en soussol, cave pour vin et charbon, chauffage central et installation pour pompage de l'eau. « Autour d'une cour centrale, on trouve un bûcher très vaste, une écurie double pour une dizaine de chevaux, un fruitier, deux passages couverts, grand magasin à quai pour commerce de vins, cave voûtée sous le tout et greniers au-dessus. Dans un des angles de cet ensemble, une maison attenante, de construction neuve, est donnée à viager à une personne ayant été de nombreuses années au service de M. Husson. Cette partie comprend un rez-de-chaussée et un étage avec 4 pièces au moins. « 3°) Dans la même commune, d'autres immeubles formant un tout, fort bien placés, d'accès facile, à destination de maison de culture. SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 931 La maison d'habitation, façade en pierre de taille, arrière en torchis, est
ayant souvent cabinet de toilette attenant et une salle de bains ; en soussol, cave pour vin et charbon, chauffage central et installation pour pompage de l'eau. « Autour d'une cour centrale, on trouve un bûcher très vaste, une écurie double pour une dizaine de chevaux, un fruitier, deux passages couverts, grand magasin à quai pour commerce de vins, cave voûtée sous le tout et greniers au-dessus. Dans un des angles de cet ensemble, une maison attenante, de construction neuve, est donnée à viager à une personne ayant été de nombreuses années au service de M. Husson. Cette partie comprend un rez-de-chaussée et un étage avec 4 pièces au moins. « 3°) Dans la même commune, d'autres immeubles formant un tout, fort bien placés, d'accès facile, à destination de maison de culture. SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 931 La maison d'habitation, façade en pierre de taille, arrière en torchis, est complètement réparée, avec 7-8 pièces au rez-de-chaussée et vaste grenier à grain au-dessus. Une vacherie (pour une quinzaine de têtes) et une écurie (pour 7 à 8 chevaux) sont tout récents, encore inoccupés, avec greniers à grain au-dessus. Enfin, dans une vaste pièce de terre qui fait suite, on trouve un hangar Renaudat tout neuf, ayant coûté au moins 30.000 fr. D'autres dépendances existent, lesquelles sont en moins bon état, entrée avec porte cochère, emplacement pour garage ou batterie, hangar ordinaire. « 1°) Une autre maison voisine de la précédente en assez bon état, construite en torchis, occupée par un locataire, mais libre seulement au décès de ce dernier. « 2°) Une autre maison isolée, petite et en mauvais état. « 3°) Un jardin potager, clos de murs, attenant à la maison d'habitation de M. Husson (5 ares environ). « 4°) Un verger, complètement entouré de murs (30 à 40 ares de surface), planté de nombreux arbres fruitiers comprenant une pièce d'eau empoissonnée et une maisonnette assez vaste sans étage. « 5°) Un second verger (20 ares), touchant le précédent, avec pièce d'eau, mais seulement clôturé par un grillage de 2 mètres de haut. « 6°) Des terres de culture,
un hangar Renaudat tout neuf, ayant coûté au moins 30.000 fr. D'autres dépendances existent, lesquelles sont en moins bon état, entrée avec porte cochère, emplacement pour garage ou batterie, hangar ordinaire. « 1°) Une autre maison voisine de la précédente en assez bon état, construite en torchis, occupée par un locataire, mais libre seulement au décès de ce dernier. « 2°) Une autre maison isolée, petite et en mauvais état. « 3°) Un jardin potager, clos de murs, attenant à la maison d'habitation de M. Husson (5 ares environ). « 4°) Un verger, complètement entouré de murs (30 à 40 ares de surface), planté de nombreux arbres fruitiers comprenant une pièce d'eau empoissonnée et une maisonnette assez vaste sans étage. « 5°) Un second verger (20 ares), touchant le précédent, avec pièce d'eau, mais seulement clôturé par un grillage de 2 mètres de haut. « 6°) Des terres de culture, des prés actuellement loués à un agriculteur, comprenant des parcelles assez étendues, rapprochées du pays, considérées comme de très bonne qualité, formant une surface totale d'environ 30 hectares. « 7°) Des bois, dont la surface ne m'est pas connue même approximativement, peut-être d'une dizaine d'hectares. En tout cas, la dernière coupe remonte à de nombreuses années et la vente permettrait une recette appréciable. « Dispositions du testament. — Le département est constitué légataire universel, avec obligation de créer un orphelinat pour éduquer des orphelins à l'arboriculture, la taille des arbres fruitiers, l'agriculture. Les vergers existant sont prévus, dans le testament, comme répondant au but proposé. « Aménagement du legs. — Dans les conditions imposées par le testateur, les ressources de toutes sortes semblent suffisantes pour y satisfaire. Il s'agit, non de créer une école d'agriculture, mais un orphelinat orientant les jeunes gens vers l'arboriculture, l'horticulture, l'agriculture. « Recrutement. — Le recrutement peut être prévu pour des jeunes gens ayant terminé leur scolarité, faisant un séjour de deux années à l'établissement (12 à 14 ans). L'assistance publique pourrait, en grande partie, suffire à ce recrutement, en y dirigeant ses meilleurs sujets. « Personnel. — Le personnel comprendrait, tout au moins au
coupe remonte à de nombreuses années et la vente permettrait une recette appréciable. « Dispositions du testament. — Le département est constitué légataire universel, avec obligation de créer un orphelinat pour éduquer des orphelins à l'arboriculture, la taille des arbres fruitiers, l'agriculture. Les vergers existant sont prévus, dans le testament, comme répondant au but proposé. « Aménagement du legs. — Dans les conditions imposées par le testateur, les ressources de toutes sortes semblent suffisantes pour y satisfaire. Il s'agit, non de créer une école d'agriculture, mais un orphelinat orientant les jeunes gens vers l'arboriculture, l'horticulture, l'agriculture. « Recrutement. — Le recrutement peut être prévu pour des jeunes gens ayant terminé leur scolarité, faisant un séjour de deux années à l'établissement (12 à 14 ans). L'assistance publique pourrait, en grande partie, suffire à ce recrutement, en y dirigeant ses meilleurs sujets. « Personnel. — Le personnel comprendrait, tout au moins au début, un maître-jardinier, assisté de sa famille, si les orphelins étaient peu nombreux (1 à 5-6). Avec un recrutement plus important (20 environ) et des ressources suffisantes un personnel plus complet deviendrait indispensable. Il faudrait compter : — un directeur ou une directrice ; 1 chef-jardinier et l'aide-jardinier ; 1 cuisinière ; 1 repasseuse-raccommodeuse ; 1 surveillant. « Tout ce personnel et les dépenses diverses (chauffage, entretien, impôts, réparations, nourriture, divers) ne pourraient être couverts que si les jeunes gens fournissaient une part contributive, journalière (2 à 4 fr. par jour). « Locaux. — Les locaux actuels seraient très suffisants pour loger une partie du personnel et une dizaine de jeunes gens au moins, en utilisant les nombreuses chambres du premier étage. « Les locaux d'exploitation auraient besoin de quelques aménagements, car il faudrait songer à donner une grande importance à la basse-cour (lapins, poules) et peut-être prévoir une porcherie. « Mobilier. — Le mobilier existant devient la propriété du département. En général, il est trop beau pour la destination prévue. Il serait préférable que lits, armoires, tables, fauteuils, chaises, soient placés dans le garde-meuble départemental et qu'un mobilier plus simple, plus rustique, soit fourni en échange. « Terres exploitées.
cuisinière ; 1 repasseuse-raccommodeuse ; 1 surveillant. « Tout ce personnel et les dépenses diverses (chauffage, entretien, impôts, réparations, nourriture, divers) ne pourraient être couverts que si les jeunes gens fournissaient une part contributive, journalière (2 à 4 fr. par jour). « Locaux. — Les locaux actuels seraient très suffisants pour loger une partie du personnel et une dizaine de jeunes gens au moins, en utilisant les nombreuses chambres du premier étage. « Les locaux d'exploitation auraient besoin de quelques aménagements, car il faudrait songer à donner une grande importance à la basse-cour (lapins, poules) et peut-être prévoir une porcherie. « Mobilier. — Le mobilier existant devient la propriété du département. En général, il est trop beau pour la destination prévue. Il serait préférable que lits, armoires, tables, fauteuils, chaises, soient placés dans le garde-meuble départemental et qu'un mobilier plus simple, plus rustique, soit fourni en échange. « Terres exploitées. — Le jardin potager clos de murs et attenant à la maison de M. Husson est de peu d'étendue, mais des pièces de terre rapprochées ne manquent pas pour leur donner cette destination. La culture des légumes (pommes de terre, choux, poireaux, haricots, carottes, salades, oignons, etc.) réussirait parfaitement, lesquels serviraient à la nourriture du personnel et pourraient être destinés à la vente. « L'exploitation des arbres fruitiers, dont M. Husson était très fier, serait continuée et d'un profit appréciable. Deux vergers en plein rapport existent. Raisins de table, raisins de vendange, poires, pommes à couteau et à cidre, prunes, cerises, etc., serviraient pour la consommation, la préparation de conserves, du cidre, et les excédents seraient vendus. « Basse-cour. — L'aménagement d'un clapier est relativement facile, le poulailler qui devrait être bien garni est plus délicat à organiser, car un parcours est indispensable. Une étude plus complète permettrait sans doute de trouver une solution. « Destination des autres immeubles. — En dehors du jardin potager, des vergers et de deux ou trois hectares de terre à réserver, tout le reste de la propriété en culture devrait être loué. Les bâtiments de ferme dont il a été question conviennent parfaitement pour
serviraient à la nourriture du personnel et pourraient être destinés à la vente. « L'exploitation des arbres fruitiers, dont M. Husson était très fier, serait continuée et d'un profit appréciable. Deux vergers en plein rapport existent. Raisins de table, raisins de vendange, poires, pommes à couteau et à cidre, prunes, cerises, etc., serviraient pour la consommation, la préparation de conserves, du cidre, et les excédents seraient vendus. « Basse-cour. — L'aménagement d'un clapier est relativement facile, le poulailler qui devrait être bien garni est plus délicat à organiser, car un parcours est indispensable. Une étude plus complète permettrait sans doute de trouver une solution. « Destination des autres immeubles. — En dehors du jardin potager, des vergers et de deux ou trois hectares de terre à réserver, tout le reste de la propriété en culture devrait être loué. Les bâtiments de ferme dont il a été question conviennent parfaitement pour une trentaine d'hectares. « La maison attenant à celle de M. Husson ne peut recevoir une destination qu'à la disparition de la locataire actuelle. « Il en est de même de l'autre maison en torchis et d'une troisième construction de peu d'importance et en fort mauvais état. « En résumé, l'orphelinat ne serait pas appelé à occuper et à cultiver toutes les propriétés léguées par M. Husson. La principale construction abriterait l'établissement, les jeunes gens seraient occupés dans les vergers, le potager et sur quelques hectares de terre consacrés surtout à la culture maraîchère. Il y aurait à prévoir une importante basse-cour. Toutes les autres propriétés seraient affermées, les bois exploités directement. « Avec un petit nombre de pupilles, il suffirait d'un personnel restreint, il y serait pratiqué la vie de famille. Dans ce cas, les revenus du legs, même diminués des droits de succession seraient suffisants. Dans la suite et lorsque le personnel déjà recruté aurait été mis à l'épreuve, on pourrait l'augmenter ainsi que le recrutement, mais dans la mesure où les ressources financières le permettraient. Si les pupilles pouvaient apporter une contribution, on aboutirait à un orphelinat agricole susceptible de grouper une vingtaine de pupilles ou davantage.