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4 Juillet 1934 a porté ce crédit à 300 millions et la loi du 9 Juillet suivant, relative à la défense du marché du blé, a ouvert un nouveau crédit de 500 millions. Conformément aux dispositions du décret du 15 Mars 1934, les prêts ainsi consentis par les Caisses de Crédit agricole, sont réalisés au moyen de warrants sur le blé ou d'effets, les Caisses pouvant demander également toutes garanties complémentaires qu'elles jugeront utiles. Les prêts consentis aux sociétés coopératives agricoles, aux syndicats agricoles et aux associations agricoles ayant passé des contrats de stockage avec l'Etat peuvent être réalisés directement par les Caisses Régionales de Crédit agricole. En présence de ces nouveaux crédits particulièrement importants le Bureau de la Chambre d'Agriculture, au cours de sa réunion du 17 Juillet 1934, a pris la délibération suivante : « Le Bureau constate que le Département de la Marne a déjà donné sa garantie à des prêts individuels consentis aux agriculteurs et viticulteurs pour une somme globale de 1.626.792 francs. Quant à la garantie que le Département pourrait donner à des prêts consentis aux coopératives, il semble que cette mesure ne revêt pas un caractère urgent, Les 700 millions mis à la disposition du Crédit agricole pour le financement du report, les perspectives de la récolte et l'application des mesures, qui seront prises prochainement pour l'écoulement des blés de la récolte 1933 permettent d'espérer que les coopératives et par suite leurs adhérents pourront écouler leurs produits et obtenir quelques fonds. S'appuyant sur ces faits, le bureau émet l'avis que pour l'instant la garantie du Département n'est pas à engager. » La Caisse Régionale de Châlons-sur-Marne avait émis un avis identique à la date du 30 Mai 1934. Par ailleurs, au cours de leur première session de 1934, les Conseils Généraux du Nord et du Pas-de-Calais ont adopté le principe d'une garantie départementale en vue de cautionner les prêts consentis aux cultivateurs et aux Coopératives de stockage. Le Département du Nord s'est engagé à voter les emprunts nécessaires au cas où la garantie serait appelée à jouer, tandis que dans le Pas-de-Calais la question
du Crédit agricole pour le financement du report, les perspectives de la récolte et l'application des mesures, qui seront prises prochainement pour l'écoulement des blés de la récolte 1933 permettent d'espérer que les coopératives et par suite leurs adhérents pourront écouler leurs produits et obtenir quelques fonds. S'appuyant sur ces faits, le bureau émet l'avis que pour l'instant la garantie du Département n'est pas à engager. » La Caisse Régionale de Châlons-sur-Marne avait émis un avis identique à la date du 30 Mai 1934. Par ailleurs, au cours de leur première session de 1934, les Conseils Généraux du Nord et du Pas-de-Calais ont adopté le principe d'une garantie départementale en vue de cautionner les prêts consentis aux cultivateurs et aux Coopératives de stockage. Le Département du Nord s'est engagé à voter les emprunts nécessaires au cas où la garantie serait appelée à jouer, tandis que dans le Pas-de-Calais la question financière n'est pas résolue et aucune convention n'a été signée. Le Conseil Général de la Vendée a voté un emprunt de un million pour garantir les prêts consentis aux cultivateurs isolés, aux Coopératives agricoles et aux Syndicats agricoles. Le Conseil général de la Somme n'a pris aucune décision et a chargé une Commission spéciale d'étudier la question. Je vous serais obligé de bien vouloir me donner acte de la présente communication et m'indiquer si vous partagez l'avis émis par le Bureau de la Chambre d'Agriculture. J'ajouterai toutefois que les cultivateurs conservent toujours la faculté de contracter des prêts individuels avec la garantie du Département dans les conditions fixées par la Convention intervenue, à la date du 29 Juin 1932, avec la Caisse Nationale de Crédit agricole. Adductions d'eau. — Constitution d'un Syndicat de communes Les communes de Corbeil et Bréban ont, conformément à l'article 169 de la loi du 22 Mars 1890, modifiée par celles des 13 Novembre 1917 et 25 Juin 1925, manifesté leur volonté concordante de se réunir en syndicat en vue de la réalisation d'un projet commun d'adduction d'eau potable. Les délibérations ont été prises par leurs Conseils municipaux qui ont : a) donné leur adhésion au
chargé une Commission spéciale d'étudier la question. Je vous serais obligé de bien vouloir me donner acte de la présente communication et m'indiquer si vous partagez l'avis émis par le Bureau de la Chambre d'Agriculture. J'ajouterai toutefois que les cultivateurs conservent toujours la faculté de contracter des prêts individuels avec la garantie du Département dans les conditions fixées par la Convention intervenue, à la date du 29 Juin 1932, avec la Caisse Nationale de Crédit agricole. Adductions d'eau. — Constitution d'un Syndicat de communes Les communes de Corbeil et Bréban ont, conformément à l'article 169 de la loi du 22 Mars 1890, modifiée par celles des 13 Novembre 1917 et 25 Juin 1925, manifesté leur volonté concordante de se réunir en syndicat en vue de la réalisation d'un projet commun d'adduction d'eau potable. Les délibérations ont été prises par leurs Conseils municipaux qui ont : a) donné leur adhésion au syndicat ; b) accepté le règlement et le mode d'administration ainsi que les bases de répartition des dépenses suivant une proportion qui sera fixée par l'Assemblée générale du syndicat ; c) assuré l'exécution des travaux de premier établissement et le règlement des dépenses ; d) désigné leurs délégués au Comité syndical ; e) décidé que le siège du syndicat serait à la mairie de Corbeil et que les fonctions de Receveur seraient assurées par le Receveur municipal de cette commune de la réunion de Somsois. f) fixé la durée du syndicat à l'établissement des travaux de premier établissement, réception définitive des travaux comprise. En conséquence, j'ai l'honneur de vous demander, Messieurs, d'émettre un avis favorable à la constitution d'un syndicat entre les communes de Corbeil et Bréban pour la réalisation d'un projet commun d'adduction d'eau potable. Monuments historiques. — Demande de subvention Eglise de Songy Par lettre du 22 novembre 1932, M. le Ministre de l'Education Nationale m'a informé que le devis de réparation à exécuter pour la remise en état de la couverture, assainissement et reprise de lézardes à l'église de Songy, classée monument historique, s'élève à 71.881 fr. 50, et demande que les administrations intéressées à la conservation
syndical ; e) décidé que le siège du syndicat serait à la mairie de Corbeil et que les fonctions de Receveur seraient assurées par le Receveur municipal de cette commune de la réunion de Somsois. f) fixé la durée du syndicat à l'établissement des travaux de premier établissement, réception définitive des travaux comprise. En conséquence, j'ai l'honneur de vous demander, Messieurs, d'émettre un avis favorable à la constitution d'un syndicat entre les communes de Corbeil et Bréban pour la réalisation d'un projet commun d'adduction d'eau potable. Monuments historiques. — Demande de subvention Eglise de Songy Par lettre du 22 novembre 1932, M. le Ministre de l'Education Nationale m'a informé que le devis de réparation à exécuter pour la remise en état de la couverture, assainissement et reprise de lézardes à l'église de Songy, classée monument historique, s'élève à 71.881 fr. 50, et demande que les administrations intéressées à la conservation de ce monument s'engagent à concourir à l'exécution de l'entreprise pour une somme de 24.000 francs, le surplus de la dépense étant mis à la charge du budget des Beaux-Arts. Le Conseil municipal de Songy, dans sa séance du 31 mars 1933, a voté un premier crédit de 6.500 francs. Au cours de votre session d'avril 1933, vous avez accordé une subvention de 6.500 fr. pour cet édifice. Le 16 juin 1934, le Conseil municipal de Songy a voté un crédit complémentaire de 5.500 francs pour permettre l'achèvement des travaux prévus. Suivant la décision que vous avez adoptée dans votre session de mai 1930, en ce qui concerne les édifices classés monuments historiques, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien voter une somme supplémentaire de 5.500 francs à consacrer à la restauration définitive de l'église de Songy. Caserne de Gendarmerie d'Anglure, Adduction d'eau potable et travaux divers Lors de votre séance du 1er Mai 1934, votre collègue M. A. Laurent m'a demandé des propositions pour des travaux d'amélioration à la caserne de gendarmerie d'Anglure. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les plans et devis établis par M. l'Architecte départemental d'Epernay pour ces travaux. D'accord avec l'administration de la
Au cours de votre session d'avril 1933, vous avez accordé une subvention de 6.500 fr. pour cet édifice. Le 16 juin 1934, le Conseil municipal de Songy a voté un crédit complémentaire de 5.500 francs pour permettre l'achèvement des travaux prévus. Suivant la décision que vous avez adoptée dans votre session de mai 1930, en ce qui concerne les édifices classés monuments historiques, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien voter une somme supplémentaire de 5.500 francs à consacrer à la restauration définitive de l'église de Songy. Caserne de Gendarmerie d'Anglure, Adduction d'eau potable et travaux divers Lors de votre séance du 1er Mai 1934, votre collègue M. A. Laurent m'a demandé des propositions pour des travaux d'amélioration à la caserne de gendarmerie d'Anglure. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les plans et devis établis par M. l'Architecte départemental d'Epernay pour ces travaux. D'accord avec l'administration de la gendarmerie, les travaux les plus urgents comprennent l'adjonction d'une 4e pièce au logement n° 3 et l'installation de l'eau potable dans chaque logement. La dépense à engager serait de 10.500 fr. au total, savoir : Agrandissement du logement n° 3 4.000 fr. Adduction d'eau 6.500 fr. Les autres travaux proposés par M. l'Architecte départemental : reconstruction de la fosse d'aisances et réfection des peintures et tentures dans les logements, peuvent être classés en 2e urgence et feraient l'objet de propositions à l'une de vos prochaines sessions. Je vous serais obligé de bien vouloir approuver cette dépense de 10.500 fr. et d'inscrire un crédit d'égale somme à la Décision modificative n° 2 du Budget de 1934 afin de permettre l'exécution immédiate des travaux proposés. Caserne de Gendarmerie d'Etoges, Adduction d'eau et travaux divers J'ai l'honneur de vous soumettre les plans et devis établis par M. l'Architecte départemental pour divers travaux d'amélioration du Casernement de la Brigade de Gendarmerie d'Etoges. Ces travaux qui sont demandés par l'Administration de la Gendarmerie comprennent l'installation de l'eau potable dans la Caserne et l'agrandissement de logements. Confirmant sa décision de principe prise dans sa séance du 18 février 1931, la Commission départementale a autorisé le 23
par M. l'Architecte départemental : reconstruction de la fosse d'aisances et réfection des peintures et tentures dans les logements, peuvent être classés en 2e urgence et feraient l'objet de propositions à l'une de vos prochaines sessions. Je vous serais obligé de bien vouloir approuver cette dépense de 10.500 fr. et d'inscrire un crédit d'égale somme à la Décision modificative n° 2 du Budget de 1934 afin de permettre l'exécution immédiate des travaux proposés. Caserne de Gendarmerie d'Etoges, Adduction d'eau et travaux divers J'ai l'honneur de vous soumettre les plans et devis établis par M. l'Architecte départemental pour divers travaux d'amélioration du Casernement de la Brigade de Gendarmerie d'Etoges. Ces travaux qui sont demandés par l'Administration de la Gendarmerie comprennent l'installation de l'eau potable dans la Caserne et l'agrandissement de logements. Confirmant sa décision de principe prise dans sa séance du 18 février 1931, la Commission départementale a autorisé le 23 mai 1934, l'établissement du branchement nécessaire à l'installation de l'eau potable et a laissé à votre Assemblée le soin d'examiner le projet de cette installation. Le projet qui vous est soumis comporte l'établissement d'un robinet sur chaque évier et d'un poste d'incendie, et la dépense à engager est de 4.300 fr. L'agrandissement des logements nécessitera une dépense de 4.500 fr. soit au total 8.800 fr. AFfALÈRE COMPORTANT-UNE OUVERTURE DE CRÉDIT 113 Je vous serais obligé de bien vouloir approuver ces propositions et d'inscrire un crédit de 8.800 francs à la décision modificative n° 2 du Budget de 1934. Casernes de Gendarmerie de Magenta et d'Ay, Adduction d'eau Lors de votre séance du 1er mai 1934, votre collègue M. Isaac, m'a demandé des propositions pour l'installation de l'eau potable à la Caserne de Gendarmerie de Magenta. J'ai l'honneur de vous soumettre le devis établi par M. l'Architecte départemental à Reims, pour ces travaux dont la dépense s'élèvera à la somme de 4.100 francs. Confirmant sa décision de principe prise dans sa séance du 18 février 1931, la Commission départementale a autorisé, le 22 août 1934, l'établissement du branchement nécessaire à l'installation et a laissé à votre Assemblée le soin d'approuver le
fr. L'agrandissement des logements nécessitera une dépense de 4.500 fr. soit au total 8.800 fr. AFfALÈRE COMPORTANT-UNE OUVERTURE DE CRÉDIT 113 Je vous serais obligé de bien vouloir approuver ces propositions et d'inscrire un crédit de 8.800 francs à la décision modificative n° 2 du Budget de 1934. Casernes de Gendarmerie de Magenta et d'Ay, Adduction d'eau Lors de votre séance du 1er mai 1934, votre collègue M. Isaac, m'a demandé des propositions pour l'installation de l'eau potable à la Caserne de Gendarmerie de Magenta. J'ai l'honneur de vous soumettre le devis établi par M. l'Architecte départemental à Reims, pour ces travaux dont la dépense s'élèvera à la somme de 4.100 francs. Confirmant sa décision de principe prise dans sa séance du 18 février 1931, la Commission départementale a autorisé, le 22 août 1934, l'établissement du branchement nécessaire à l'installation et a laissé à votre Assemblée le soin d'approuver le projet définitif. Il y aurait lieu également de réaliser une installation semblable à la Caserne de Gendarmerie d'Ay, des travaux d'adduction d'eau étant réalisés dans cette ville. La dépense s'élèverait suivant l'estimation faite par M. l'Architecte départemental à la somme de 3.500 francs. Si vous approuvez ces propositions, des crédits de 4.100 francs pour la Gendarmerie de Magenta et de 3.500 francs pour celle d'Ay pourraient être inscrits au budget de 1935. Caserne de Gendarmerie d'Epernay, Aménagement de W.C. dans le bâtiment principal J'ai l'honneur de vous soumettre le projet établi par M. l'Architecte départemental d'Epernay pour l'installation de W.C. dans le bâtiment principal de la caserne de gendarmerie d'Epernay. Cette amélioration du casernement est demandée depuis plusieurs années par l'Administration militaire. Les W.C. actuels sont situés dans la cour, assez loin des logements et cet inconvénient est surtout sensible la nuit et par temps froid. En outre, ces W.C. sont établis sur fosse étanche dont les gaz se dégagent par les ouvertures libres des sièges à la turque. Ces émanations sont gênantes pour tous les occupants de la caserne et en particulier pour le capitaine de gendarmerie dont le logement est voisin. La création d'un W.C. à chaque étage
de 4.100 francs pour la Gendarmerie de Magenta et de 3.500 francs pour celle d'Ay pourraient être inscrits au budget de 1935. Caserne de Gendarmerie d'Epernay, Aménagement de W.C. dans le bâtiment principal J'ai l'honneur de vous soumettre le projet établi par M. l'Architecte départemental d'Epernay pour l'installation de W.C. dans le bâtiment principal de la caserne de gendarmerie d'Epernay. Cette amélioration du casernement est demandée depuis plusieurs années par l'Administration militaire. Les W.C. actuels sont situés dans la cour, assez loin des logements et cet inconvénient est surtout sensible la nuit et par temps froid. En outre, ces W.C. sont établis sur fosse étanche dont les gaz se dégagent par les ouvertures libres des sièges à la turque. Ces émanations sont gênantes pour tous les occupants de la caserne et en particulier pour le capitaine de gendarmerie dont le logement est voisin. La création d'un W.C. à chaque étage pourrait se faire sans modifications intérieures importantes de l'immeuble. La dépense s'élèverait à 25.000 francs. J'ajoute qu'une amélioration semblable a été approuvée par votre Assemblée en 1933 pour la caserne de gendarmerie de Vitry-le-François. Je vous serais donc obligé de bien vouloir approuver le projet présenté par M. l'Architecte départemental et d'inscrire un crédit de 25.000 francs au budget de 1935. Caserne de Gendarmerie de Vanault-les-Dames, Aménagement d'un logement Par un rapport en date du 25 Octobre 1933, M. le Chef d'Escadron Commandant la Compagnie de Gendarmerie de la Marne m'a demandé l'exécution de divers travaux d'aménagement à la Caserne de Gendarmerie de Vanault-les-Dames. Les trois logements du premier étage du bâtiment principal de cette caserne ne remplissent pas les conditions réglementaires prévues pour les gendarmes mariés. Deux de ces logements ne comportent qu'une cuisine, une chambre et un petit cabinet et l'autre seulement une cuisine et une chambre. Cette situation, très gênante pour les gendarmes chargés de famille, peut être améliorée par la suppression d’un logement dans le bâtiment principal et la répartition entre les deux autres logements, des pièces devenues disponibles. Celui supprimé serait aménagé dans l’ancien pavillon des écuries désaffecté par suite de la transformation de cette
et d'inscrire un crédit de 25.000 francs au budget de 1935. Caserne de Gendarmerie de Vanault-les-Dames, Aménagement d'un logement Par un rapport en date du 25 Octobre 1933, M. le Chef d'Escadron Commandant la Compagnie de Gendarmerie de la Marne m'a demandé l'exécution de divers travaux d'aménagement à la Caserne de Gendarmerie de Vanault-les-Dames. Les trois logements du premier étage du bâtiment principal de cette caserne ne remplissent pas les conditions réglementaires prévues pour les gendarmes mariés. Deux de ces logements ne comportent qu'une cuisine, une chambre et un petit cabinet et l'autre seulement une cuisine et une chambre. Cette situation, très gênante pour les gendarmes chargés de famille, peut être améliorée par la suppression d’un logement dans le bâtiment principal et la répartition entre les deux autres logements, des pièces devenues disponibles. Celui supprimé serait aménagé dans l’ancien pavillon des écuries désaffecté par suite de la transformation de cette brigade à cheval en brigade à pied. J’ai fait étudier cette question par M. l’Architecte départemental de Châlons. Vous trouverez ci-joinct le rapport accompagné d’un devis établi par cet Architecte. AFFAIRES COMPORTANT UNE OUVERTURE DE CRÉDIT 115 La transformation des logements du pavillon principal ne nécessiterait que l’ouverture et la suppression de certaines portes. Les travaux d’aménagement d’un cinquième logement comporteraient la modification du sol et des fenêtres du pavillon de l’ancienne écurie, rétablissement de cloisons et l’installation de l’eau et de l’éclairage électrique. M. l’Architecte départemental signale en outre qu’au cours de sa visite il a été amené à envisager d’autres travaux de grosses réparations et aménagements nécessaires. 1°) Réfection complète des contreforts soutenant le bâtiment de l’ancienne écurie dans lequel on se propose d’aménager le nouveau logement. Ces contreforts sont affaissés et décollés et compromettent la solidité du bâtiment ; 2°) Assainissement de la cour et des dépendances pour la suppression des infiltrations d’eaux usées dans les fondations et dans les propriétés voisines ; 3°) Réfection des peintures et tentures des logements modifiés. 4°) Amélioration des W.C. par la création de deux nouvelles cases ; 5°) Aménagement de l’ancienne sellerie en garage pour motocyclette et bicyclettes ; L’ensemble
suppression de certaines portes. Les travaux d’aménagement d’un cinquième logement comporteraient la modification du sol et des fenêtres du pavillon de l’ancienne écurie, rétablissement de cloisons et l’installation de l’eau et de l’éclairage électrique. M. l’Architecte départemental signale en outre qu’au cours de sa visite il a été amené à envisager d’autres travaux de grosses réparations et aménagements nécessaires. 1°) Réfection complète des contreforts soutenant le bâtiment de l’ancienne écurie dans lequel on se propose d’aménager le nouveau logement. Ces contreforts sont affaissés et décollés et compromettent la solidité du bâtiment ; 2°) Assainissement de la cour et des dépendances pour la suppression des infiltrations d’eaux usées dans les fondations et dans les propriétés voisines ; 3°) Réfection des peintures et tentures des logements modifiés. 4°) Amélioration des W.C. par la création de deux nouvelles cases ; 5°) Aménagement de l’ancienne sellerie en garage pour motocyclette et bicyclettes ; L’ensemble de ces travaux s’élèverait suivant devis estimatif ci-joinct à une somme de 50.000 francs. J’attire votre attention sur le fait que si certains de ces aménagements paraissent assez urgents, la plupart constituent une réelle amélioration du Casernement. En conséquence, j’avais cru devoir demander à l’Administration de la Guerre un relèvement du loyer payé par l’Etat pour cette Caserne. Or, par décision en date du 28 avril 1934, que vous trouverez au dossier, M. le Ministre de la Guerre m’a fait connaître que cette augmentation ne pouvait être envisagée en raison de la situation budgétaire. Je vous serais donc obligé de bien vouloir examiner le projet qui vous est soumis et si vous en approuvez les dispositions, d’inscrire au Budget de 1935 un crédit de 50.000 francs. Caserne de Gendarmerie de Châlons-sur-Marne Construction de logements pour une 3e brigade de gendarmerie à pied Par décision de M. le Ministre de la Guerre en date du 23 Octobre 1933, il a été créé à Châlons-sur-Marne, une 3e brigade de gendarmerie à pied à l’effectif d’un gradé et quatre gendarmes. La décision susvisée stipule en outre que cette brigade sera installée dès qu’une caserne remplissant les conditions d’hygiène et de confort désirables pourra