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de la suppression de trains ou services sur certaines lignes, conformément aux décisions prises par le Conseil général à sa dernière session : Limoges, le 4 avril 1936. Les nouveaux services mis en application sur le réseau des tramways départementaux, depuis le 16 décembre 1935, en exécution des décisions prises par le Conseil général, au cours de sa dernière session, ont provoqué un certain nombre de protestations de la part de Conseils municipaux et d'usagers. Ligne n° 1. — Délibération du Conseil municipal de Saint-Mathieu, du 22 décembre 1935, protestant contre la suppression des trains entre Saint-Mathieu et Rochechouart. Ligne n° 2. — Délibération du Conseil municipal de Saint-Sornin-Leulac, protestant contre la suppression du service autobus aller-retour du milieu de la journée, entre Saint-Sulpice-les-Feuilles et Châteauponsac. Ligne n° 5. — Délibérations des Conseils municipaux de Razès (du 4 janvier 1936), Saint-Sylvestre (du 13 février 1936), Saint-Léger-la-Montagne (du 26 février 1936), Bonnac-la-Côte (du 25 mars 1936), demandant le rétablissement du service des trains entre Limoges et Razès. Pétition des habitants de la commune de Razès (242 signatures) sur le même objet. Ligne n° 7. —Délibérations du Conseil municipal de Saint-Bonnet-de-Bellac (des 25 août 1935 et 23 février 1936), protestant contre la suppression des trains entre Rançon et Bussière-Poitevine. Les Conseils municipaux de Razès, Saint-Sylvestre, Saint-Léger-la-Montagne, Saint-Bonnet-de-Bellac signalent, en particulier, les inconvénients résultant de la substitution d'autobus aux trains en ce qui concerne le transport des marchandises pondéreuses : produits agricoles, bétail, engrais, etc. Ainsi que nous l'avons exposé au début du présent rapport, les différentes modifications apportées à l'exploitation du réseau tramways (substitution d'autobus aux trains, suppression de services) ont été décidées par le Conseil général, sur la proposition de la Commission des transports, après un examen approfondi de la question et dans le but de réduire le déficit d'exploitation du réseau. La mise en application des nouveaux services est encore trop récente pour qu'il soit possible d'en apprécier les résultats. En tout état de cause, il ne paraît pas possible, pour le moment, de donner une suite favorable aux demandes tendant au rétablissement des services trains, là où ils ont
suppression des trains entre Rançon et Bussière-Poitevine. Les Conseils municipaux de Razès, Saint-Sylvestre, Saint-Léger-la-Montagne, Saint-Bonnet-de-Bellac signalent, en particulier, les inconvénients résultant de la substitution d'autobus aux trains en ce qui concerne le transport des marchandises pondéreuses : produits agricoles, bétail, engrais, etc. Ainsi que nous l'avons exposé au début du présent rapport, les différentes modifications apportées à l'exploitation du réseau tramways (substitution d'autobus aux trains, suppression de services) ont été décidées par le Conseil général, sur la proposition de la Commission des transports, après un examen approfondi de la question et dans le but de réduire le déficit d'exploitation du réseau. La mise en application des nouveaux services est encore trop récente pour qu'il soit possible d'en apprécier les résultats. En tout état de cause, il ne paraît pas possible, pour le moment, de donner une suite favorable aux demandes tendant au rétablissement des services trains, là où ils ont été supprimés. Ces suppressions ont, d'ailleurs, été effectuées sur les sections de voies ferrées les moins productives et où le trafic marchandises était très faible. Jusqu'à ce jour, la Compagnie a pu faire face, avec un camion et les remorques des autobus, à tous les transports de marchandises qui lui ont été demandés et elle n'a pas eu à enregistrer des plaintes directes des usagers. En ce qui concerne la suppression des autobus du milieu de la journée, entre Saint-Sulpice-les-Feuilles et Châteauponsac, la Compagnie estime avoir enregistré depuis sa réalisation une perte assez sérieuse sur les recettes voyageurs. Elle étudie, actuellement, la possibilité de rétablir un service trains au milieu de la journée et de supprimer en échange les trains 202 et 205. Le train 202, qui part de Saint-Sulpice-les-Feuilles à 5 h. 10 pour arriver à Châteauponsac à 6 h. 15, et le train 205, partant de Châteauponsac à 19 h. 31 pour arriver à Saint-Sulpice-les-Feuilles à 20 h. 55, font double emploi avec les services d'autobus qui desservent les localités de Saint-Sulpice-les-Feuilles, Arnaclavier, Saint-Sornin-Leulac. Le maintien de ces trains ne présentant que peu d'intérêt, la Compagnie estime que leur substitution par des autobus serait susceptible de lui ramener
ont été demandés et elle n'a pas eu à enregistrer des plaintes directes des usagers. En ce qui concerne la suppression des autobus du milieu de la journée, entre Saint-Sulpice-les-Feuilles et Châteauponsac, la Compagnie estime avoir enregistré depuis sa réalisation une perte assez sérieuse sur les recettes voyageurs. Elle étudie, actuellement, la possibilité de rétablir un service trains au milieu de la journée et de supprimer en échange les trains 202 et 205. Le train 202, qui part de Saint-Sulpice-les-Feuilles à 5 h. 10 pour arriver à Châteauponsac à 6 h. 15, et le train 205, partant de Châteauponsac à 19 h. 31 pour arriver à Saint-Sulpice-les-Feuilles à 20 h. 55, font double emploi avec les services d'autobus qui desservent les localités de Saint-Sulpice-les-Feuilles, Arnaclavier, Saint-Sornin-Leulac. Le maintien de ces trains ne présentant que peu d'intérêt, la Compagnie estime que leur substitution par des autobus serait susceptible de lui ramener en partie les voyageurs perdus. Elle doit adresser très prochainement de nouvelles propositions d'horaires dans ce sens. Satisfaction serait ainsi donnée au vœu émis par le Conseil municipal de Saint-Sornin-Leulac. PROPOSITIONS. En définitive : 1° Il ne paraît pas possible de donner, pour le moment, satisfaction aux demandes formulées par les municipalités de Saint-Mathieu, Razès, Saint-Sylvestre, Saint-Léger-la-Montagne, Saint-Bonnet-de-Bellac et, par les habitants de Razès, tendant au rétablissement des services trains sur les sections de Saint-Mathieu Rochechouart, Limoges Razès et Rançon Bussière-Poitevine. 2° Ainsi qu'il a été expliqué, satisfaction paraît pouvoir être donnée prochainement à la municipalité de Saint-Sornin-Leulac en ce qui concerne le rétablissement d'un service train au milieu du jour entre Châteauponsac et Saint-Sulpice-les-Feuilles. Votre 2e Commission vous propose d'accepter les conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en chef. M. GRELLIER. — Je me proposais d'appeler votre attention non seulement sur la demande du Conseil municipal de Saint-Sornin-Leulac, mais aussi sur celle du Conseil de Saint-Hilaire-la-Treille. On avait demandé le remplacement du tram entre Châteauponsac et Saint-Sulpice-les-Feuilles — 294 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. pour permettre aux habitants de cette région de venir à Limoges et d'en repartir à midi. D'après le rapport qui vient d'être lu, on
les municipalités de Saint-Mathieu, Razès, Saint-Sylvestre, Saint-Léger-la-Montagne, Saint-Bonnet-de-Bellac et, par les habitants de Razès, tendant au rétablissement des services trains sur les sections de Saint-Mathieu Rochechouart, Limoges Razès et Rançon Bussière-Poitevine. 2° Ainsi qu'il a été expliqué, satisfaction paraît pouvoir être donnée prochainement à la municipalité de Saint-Sornin-Leulac en ce qui concerne le rétablissement d'un service train au milieu du jour entre Châteauponsac et Saint-Sulpice-les-Feuilles. Votre 2e Commission vous propose d'accepter les conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en chef. M. GRELLIER. — Je me proposais d'appeler votre attention non seulement sur la demande du Conseil municipal de Saint-Sornin-Leulac, mais aussi sur celle du Conseil de Saint-Hilaire-la-Treille. On avait demandé le remplacement du tram entre Châteauponsac et Saint-Sulpice-les-Feuilles — 294 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. pour permettre aux habitants de cette région de venir à Limoges et d'en repartir à midi. D'après le rapport qui vient d'être lu, on donnerait satisfaction à la population de Saint-Sornin-Leulac en rétablissant le train du milieu du jour, mais on supprimerait les deux autres trains. Or, par cette suppression, il n'y aurait plus aucune possibilité d'utiliser le tramway pour repartir le soir. Je suis entré en relations avec la C. D. H.-V. pour savoir si on pourrait rétablir ces trains, mais il paraît que la ligne est desservie par un autobus. La Compagnie ne se plaint pas de cette situation, mais j'estime qu'on ne peut pas priver les populations d'un service qui leur donnait satisfaction. M. LE PRÉSIDENT. — Je veux rappeler au Conseil général que, dans une longue discussion qui a eu lieu en séance plénière, l'Assemblée départementale a décidé de procéder à une expérience; or, précisément, le rapport qui vient d'être lu confirme les recherches faites et les résultats obtenus. J'estime qu'il faut les continuer, mais je demande que les observations présentées par M. Grellier soient inscrites au procès-verbal. M. GRELLIER. — Je demande qu'on rétablisse les trains supprimés. M. ROCHE. — Alors, il faudra en rétablir partout. M. ROMAIN. — Je demande le maintien du service actuel. M. LE PRÉSIDENT. — C'est ce qu'on vous propose. D'ailleurs, j'estime que le
savoir si on pourrait rétablir ces trains, mais il paraît que la ligne est desservie par un autobus. La Compagnie ne se plaint pas de cette situation, mais j'estime qu'on ne peut pas priver les populations d'un service qui leur donnait satisfaction. M. LE PRÉSIDENT. — Je veux rappeler au Conseil général que, dans une longue discussion qui a eu lieu en séance plénière, l'Assemblée départementale a décidé de procéder à une expérience; or, précisément, le rapport qui vient d'être lu confirme les recherches faites et les résultats obtenus. J'estime qu'il faut les continuer, mais je demande que les observations présentées par M. Grellier soient inscrites au procès-verbal. M. GRELLIER. — Je demande qu'on rétablisse les trains supprimés. M. ROCHE. — Alors, il faudra en rétablir partout. M. ROMAIN. — Je demande le maintien du service actuel. M. LE PRÉSIDENT. — C'est ce qu'on vous propose. D'ailleurs, j'estime que le Conseil général ne peut pas se prononcer dans une discussion semblable sans avoir tous les éléments à sa disposition. — 295 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. Je vous répète qu'après une longue et copieuse discussion, le Conseil général a décidé qu'on se livrerait à une expérience mais, pour en revenir à la question posée par notre collègue Grellier, sans méconnaître que sa proposition ne soit pas intéressante et ne doive pas être acceptée, je dis que nous ne pouvons pas revenir sur la décision que nous avons prise. Quand l'expérience sera terminée, on verra ce qu'on pourra faire sur l'ensemble du réseau. Ce sont les propositions de M. l'Ingénieur en chef. M. DELHOMME. — Ce n'est pas formel. M. LE PRÉSIDENT. — Attendez la fin de l'expérience. M. L'INGÉNIEUR EN CHEF. — Des propositions ont été soumises à la Commission départementale qui a donné son avis en disant : « Nous ne voulons pas augmenter le nombre des trains. » Actuellement nous en sommes là. M. GRELLIER. — Pour la saison d'été, c'est le statu quo; ce n'est pas ce que dit le rapport de M. Delhoume. M. LE PRÉSIDENT. — Pardon, ce n'est pas le rapport de M.
revenir à la question posée par notre collègue Grellier, sans méconnaître que sa proposition ne soit pas intéressante et ne doive pas être acceptée, je dis que nous ne pouvons pas revenir sur la décision que nous avons prise. Quand l'expérience sera terminée, on verra ce qu'on pourra faire sur l'ensemble du réseau. Ce sont les propositions de M. l'Ingénieur en chef. M. DELHOMME. — Ce n'est pas formel. M. LE PRÉSIDENT. — Attendez la fin de l'expérience. M. L'INGÉNIEUR EN CHEF. — Des propositions ont été soumises à la Commission départementale qui a donné son avis en disant : « Nous ne voulons pas augmenter le nombre des trains. » Actuellement nous en sommes là. M. GRELLIER. — Pour la saison d'été, c'est le statu quo; ce n'est pas ce que dit le rapport de M. Delhoume. M. LE PRÉSIDENT. — Pardon, ce n'est pas le rapport de M. Delhoume, c'est celui de M. l'Ingénieur en chef. M. GRELLIER. — Je demande le maintien du statu quo. M. LE PRÉSIDENT. -— Vos observations seront transmises à la Commission départementale qui a qualité pour prendre une décision. M. MAZURIER. — Les deux chefs-lieux de canton SÉANCE DU 12 MAI 1936. sont d'accord pour avoir le train du milieu de la journée. M. LE PRÉSIDENT. — La Commission départementale tiendra compte de vos observations. M. LASVERGNAS. Pour les changements d'horaire, nous sommes d'accord, mais pour les trains supplémentaires, nous avons été unanimes à les rejeter. M. GRELLIER. — Vous rejetez alors la demande des Conseils municipaux? M. ROCHE. — On vous laisse le même nombre de trains qu'avant avec la faculté de les faire partir quand vous voudrez. Mettez-vous donc d'accord avec la C.D.H.-V. M. LE PRÉSIDENT. — Vous avez entendu ce qui a été dit : le Conseil a décidé de faire un essai, celui-ci est en cours d'exécution ; si vous n'avez pas satisfaction, la Commission départementale examinera à nouveau vos observations. M. LASVERGNAS. — La Commission départementale est d'avis de ne pas laisser créer de trains supplémentaires et, d'autre part, ce n'est pas à nous qu'il appartient de
sont d'accord pour avoir le train du milieu de la journée. M. LE PRÉSIDENT. — La Commission départementale tiendra compte de vos observations. M. LASVERGNAS. Pour les changements d'horaire, nous sommes d'accord, mais pour les trains supplémentaires, nous avons été unanimes à les rejeter. M. GRELLIER. — Vous rejetez alors la demande des Conseils municipaux? M. ROCHE. — On vous laisse le même nombre de trains qu'avant avec la faculté de les faire partir quand vous voudrez. Mettez-vous donc d'accord avec la C.D.H.-V. M. LE PRÉSIDENT. — Vous avez entendu ce qui a été dit : le Conseil a décidé de faire un essai, celui-ci est en cours d'exécution ; si vous n'avez pas satisfaction, la Commission départementale examinera à nouveau vos observations. M. LASVERGNAS. — La Commission départementale est d'avis de ne pas laisser créer de trains supplémentaires et, d'autre part, ce n'est pas à nous qu'il appartient de prendre une décision sur les horaires. M. GRELLIER. — Sur cette question d'horaires, je vous demande de faire maintenir les trains tels qu'ils existent, notamment ceux du matin pour venir à Limoges et repartir dans la même journée. M. LE PRÉSIDENT. — Vous voyez combien il est difficile de contenter tout le monde. M. GRELLIER. — Je suis entré en pourparlers avec SÉANCE DU 12 MAI 1936. la C.D.H.-V. et je croyais avoir satisfaction; or, aujourd'hui, la question est remise sur le tapis et c'est pour cela que j'interviens en demandant le statu quo. M. LE PRÉSIDENT. — Je ne vous réponds rien. Il y a un rapport fait par la 2e Commission sur celui de M. l'Ingénieur en chef et nous ne voulons pas, sous prétexte que l'un de nos collègues n'a pas satisfaction, revenir à chaque séance sur tout un travail fait. Nous sommes unanimes pour reconnaître qu'il y a des lignes de tramways qui ne rapportent rien et, puisque nous voulons faire disparaître le déficit, permettez au moins à la majorité qui prend la responsabilité du budget que vous ne signiez pas, de faire le nécessaire à cet effet. Vous comprenez que vous serez mal venus ensuite
tout le monde. M. GRELLIER. — Je suis entré en pourparlers avec SÉANCE DU 12 MAI 1936. la C.D.H.-V. et je croyais avoir satisfaction; or, aujourd'hui, la question est remise sur le tapis et c'est pour cela que j'interviens en demandant le statu quo. M. LE PRÉSIDENT. — Je ne vous réponds rien. Il y a un rapport fait par la 2e Commission sur celui de M. l'Ingénieur en chef et nous ne voulons pas, sous prétexte que l'un de nos collègues n'a pas satisfaction, revenir à chaque séance sur tout un travail fait. Nous sommes unanimes pour reconnaître qu'il y a des lignes de tramways qui ne rapportent rien et, puisque nous voulons faire disparaître le déficit, permettez au moins à la majorité qui prend la responsabilité du budget que vous ne signiez pas, de faire le nécessaire à cet effet. Vous comprenez que vous serez mal venus ensuite si, après avoir mis des bâtons dans les roues, vous venez dire que la majorité est responsable de la situation déficitaire. La question des tramways est extrêmement délicate et je comprends que tout le monde cherche à bénéficier de ce mode de transport; c'est le rôle du Conseil général d'y faire droit dans toute la mesure possible, mais, en la circonstance, il faut appliquer une décision qui a été prise à l'unanimité par l'Assemblée départementale; ne revenons pas, là-dessus. Vous présentez aujourd'hui des observations ayant pour objet de maintenir le statu quo; elles seront examinées par la Commission départementale qui en tiendra compte dans la mesure où elle le pourra. En tout cas, je demande à tous nos collègues de ne pas revenir sur cette question des tramways. M. GRELLIER. — C'est ce que j'ai demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Permettez-moi de vous dire que si vous ne demandez pas à revenir sur l'ensemble de la question, vous la remettez sur le tapis pour ce qui vous intéresse. Je vous en prie, ne revenons donc pas sur ce qui a été réglé. La discussion est close et les conclusions du rapport de M. Delhoume sont adoptées. Tramways départementaux : Ateliers
faire droit dans toute la mesure possible, mais, en la circonstance, il faut appliquer une décision qui a été prise à l'unanimité par l'Assemblée départementale; ne revenons pas, là-dessus. Vous présentez aujourd'hui des observations ayant pour objet de maintenir le statu quo; elles seront examinées par la Commission départementale qui en tiendra compte dans la mesure où elle le pourra. En tout cas, je demande à tous nos collègues de ne pas revenir sur cette question des tramways. M. GRELLIER. — C'est ce que j'ai demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Permettez-moi de vous dire que si vous ne demandez pas à revenir sur l'ensemble de la question, vous la remettez sur le tapis pour ce qui vous intéresse. Je vous en prie, ne revenons donc pas sur ce qui a été réglé. La discussion est close et les conclusions du rapport de M. Delhoume sont adoptées. Tramways départementaux : Ateliers du dépôt d'Aixe-sur-Vienne. — Transfert de la gare. — Propositions du Conseil municipal d'Aixe-sur-Vienne. M. DELHOUME, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet le rapport suivant : À votre séance du 5 novembre 1935, vous avez décidé le remboursement à la commune d'Aixe-sur-Vienne du prix du terrain sur lequel ont été construits les ateliers du dépôt inutilisés par la Compagnie des C.D.H.-V, et vous avez voté à cet effet un crédit de 8.000 francs. Comme suite à cette décision, M. le Maire d'Aixe-sur-Vienne a adressé, le 29 avril dernier, une délibération du Conseil municipal du 26 mars qui présente des propositions pour le transfert de la gare aux frais de la commune. Après examen de cette délibération, M. l'Ingénieur en chef du contrôle indique ce qui suit : Par délibération en date du 26 mars 1936, le Conseil municipal d'Aixe-sur-Vienne remercie le Conseil général de la somme de 8.000 francs allouée pour le prix du terrain des ateliers d'Aixe-sur-Vienne, inutilisés par la Compagnie des chemins de fer départementaux de la Haute-Vienne et propose la combinaison suivante : La commune ne demanderait pas au Département cette somme de 8.000 francs et prendreait à ses frais le transfert
terrain sur lequel ont été construits les ateliers du dépôt inutilisés par la Compagnie des C.D.H.-V, et vous avez voté à cet effet un crédit de 8.000 francs. Comme suite à cette décision, M. le Maire d'Aixe-sur-Vienne a adressé, le 29 avril dernier, une délibération du Conseil municipal du 26 mars qui présente des propositions pour le transfert de la gare aux frais de la commune. Après examen de cette délibération, M. l'Ingénieur en chef du contrôle indique ce qui suit : Par délibération en date du 26 mars 1936, le Conseil municipal d'Aixe-sur-Vienne remercie le Conseil général de la somme de 8.000 francs allouée pour le prix du terrain des ateliers d'Aixe-sur-Vienne, inutilisés par la Compagnie des chemins de fer départementaux de la Haute-Vienne et propose la combinaison suivante : La commune ne demanderait pas au Département cette somme de 8.000 francs et prendreait à ses frais le transfert de la voie C.D.H.-V., actuellement sur le champ de foire; aux abords de la gare P.-C. ; elle ferait don au Département d'une gare et prendrait à sa charge la construction d'une voie de garage à établir sur les dépendances de la gare P.-O. Ces dispositions présenteraient les avantages suivants : le Département n'aurait rien à débourser, la gare C.D.H.-V. serait à proximité de la gare P.-O. pour la plus grande commodité des usagers; la construction de la voie de garage faciliterait la circulation sur la route nationale. Le projet aurait été communiqué à la Compagnie des C.D.H.-V. et aux services locaux de la Compagnie P.-O., qui n'ont fait aucune objection. Il est certain que la construction d'une voie de garage et d'une gare de tramways aux abords de la gare P.-O. d'Aixe présenteront de sérieux avantages. Mais, avant de prendre une décision, il semble que la question doive faire l'objet d'une étude plus approfondie. Il conviendrait, avant toute chose, d'établir un projet très détaillé permettant de se rendre compte des dispositions adoptées et de chiffrer la dépense avec précision. Il y a quelques mois, la Compagnie des tramways avait bien étudié la possibilité de construire une voie aboutissant dans
: le Département n'aurait rien à débourser, la gare C.D.H.-V. serait à proximité de la gare P.-O. pour la plus grande commodité des usagers; la construction de la voie de garage faciliterait la circulation sur la route nationale. Le projet aurait été communiqué à la Compagnie des C.D.H.-V. et aux services locaux de la Compagnie P.-O., qui n'ont fait aucune objection. Il est certain que la construction d'une voie de garage et d'une gare de tramways aux abords de la gare P.-O. d'Aixe présenteront de sérieux avantages. Mais, avant de prendre une décision, il semble que la question doive faire l'objet d'une étude plus approfondie. Il conviendrait, avant toute chose, d'établir un projet très détaillé permettant de se rendre compte des dispositions adoptées et de chiffrer la dépense avec précision. Il y a quelques mois, la Compagnie des tramways avait bien étudié la possibilité de construire une voie aboutissant dans la cour de la gare P.-O., mais le dessin qui a été fourni à l'époque, un simple croquis, est totalement insuffisant pour servir de base à une étude définitive. CORRECTION ### Pour les changements d'horaire, nous sommes d'accord, mais pour les trains supplémentaires, nous avons été unanimes à les rejeter. M. GRELLIER. — Vous rejetez alors la demande des Conseils municipaux? M. ROCHE. — On vous laisse le même nombre de trains qu'avant avec la faculté de les faire partir quand vous voudrez. Mettez-vous donc d'accord avec la C.D.H.-V. M. LE PRÉSIDENT. — Vous avez entendu ce qui a été dit : le Conseil a décidé de faire un essai, celui-ci est en cours d'exécution ; si vous n'avez pas satisfaction, la Commission départementale examinera à nouveau vos observations. M. LASVERGNAS. — La Commission départementale est d'avis de ne pas laisser créer de trains supplémentaires et, d'autre part, ce n'est pas à nous qu'il appartient de prendre une décision sur les horaires. M. GRELLIER. — Sur cette question d'horaires, je vous demande de faire maintenir les trains tels qu'ils existent, notamment ceux du matin pour venir à Limoges et repartir dans la même journée. M. LE PRÉSIDENT. — Vous voyez