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: « Art. 1er. Sont désignés pour assister le ministre de l'agriculture à la Chambre des députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1890 : « M. Tisserand, conseiller d'Etat, directeur de l'agriculture. « M. Daubrée, directeur des forêts. « M. de Cormette, directeur des haras. « M. Philippe, directeur de l'hydraulique agricole. « Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 25 mai 1889. « CARNOT. Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture, « LÉOPOLD FAYE. » Acte est donné de la communication dont la Chambre vient d'entendre la lecture. Le décret sera inséré au procès-verbal de la séance de ce jour et déposé aux archives. ADOPTION D'UN PROJET DE LOI D'INTÉRÊT LOCAL M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Bône à emprunter une somme de 1,380,000 fr. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique,) « Article unique. La ville de Bone (Constantine) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne dépassera pas 4 fr. 70 p. 100, une somme de 1,380,000 fr. remboursable en cinquante ans et destinée au captage et à l'adduction des eaux des sources de Bou-Redim et de Bou-Glès, au percement de la falaise des Santons, à la reconstruction du mur des fortifications qui en est la conséquence et à l'achèvement de l'hôtel de ville. « Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France aux conditions de ces établissements. « Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. » (L'article unique du projet de loi est mis aux voix et adopté.) » DISCUSSION D'UN PROJET DE LOI PORTANT OUVERTURE
fr. 70 p. 100, une somme de 1,380,000 fr. remboursable en cinquante ans et destinée au captage et à l'adduction des eaux des sources de Bou-Redim et de Bou-Glès, au percement de la falaise des Santons, à la reconstruction du mur des fortifications qui en est la conséquence et à l'achèvement de l'hôtel de ville. « Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France aux conditions de ces établissements. « Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. » (L'article unique du projet de loi est mis aux voix et adopté.) » DISCUSSION D'UN PROJET DE LOI PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CRÉDITS M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1888 et 1889 et sur les exercices clos et périmés. Le rapport n'ayant été distribué qu'aujourd'hui il y a lieu de déclarer l'urgence. (L'urgence est prononcée). M. d'Aillières. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. d'Aillières. M. d'Aillières. Messieurs, ce n'est pas du tout pour m'opposer à l'adoption du projet que je monte à la tribune. Il s'agit, pour une bonne part de dépenses faites, ainsi que nous l'avons vu dans le rapport. Il est bien entendu seulement que cela ne nous ôte en rien le droit de discuter ces mêmes dépenses quand elles viendront dans quelques jours au budget. C'est uniquement pour formuler cette réserve que j'ai demandé la parole. Sur divers bancs. C'est bien entendu ! M. le président. Personne n'a plus d'observation à faire. Je mets aux voix le passage à la discussion des articles. (La Chambre décide qu'elle passera à la discussion des articles.) EXERCICE 1888 Budget ordinaire. « Art. 1er — Il est ouvert aux ministres, en addition aux crédits ouverts par la loi
est prononcée). M. d'Aillières. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. d'Aillières. M. d'Aillières. Messieurs, ce n'est pas du tout pour m'opposer à l'adoption du projet que je monte à la tribune. Il s'agit, pour une bonne part de dépenses faites, ainsi que nous l'avons vu dans le rapport. Il est bien entendu seulement que cela ne nous ôte en rien le droit de discuter ces mêmes dépenses quand elles viendront dans quelques jours au budget. C'est uniquement pour formuler cette réserve que j'ai demandé la parole. Sur divers bancs. C'est bien entendu ! M. le président. Personne n'a plus d'observation à faire. Je mets aux voix le passage à la discussion des articles. (La Chambre décide qu'elle passera à la discussion des articles.) EXERCICE 1888 Budget ordinaire. « Art. 1er — Il est ouvert aux ministres, en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 30 mars 1888, des crédits supplémentaires pour la somme de 1,674 000 fr applicables aux ministères et chapitres ci-après : Ministère de la marine. « Chap. 22. — Artillerie, armes (entretien et service courant), poudres et munitions, 800,000 fr. Chap. 27. — Vivres (achats directs et indemnités représentatives), 400,000 fr. « Chap. 31. — Chauffage et éclairage (achats directs et indemnités représentatives), 50,000 fr. Total, 1,250,000 fr. Ministère de commerce, de l'industrie et des colonies. 2° section. — Service des postes et des télégraphes. 4e PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS « Chap. 9. — Matériel des bureaux, 178,000 fr. 3° section. — Service des colonies. « Chap. 3. — Personnel des services civils aux colonies. 10,000 fr. Chap. 8. — Frais de voyage par terre et par mer et dépenses accessoires. 236,000 fr. 246,000 fr. « Total égal, 1,674,000 fr. » (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. — Il sera pourvu aux crédits ci-dessus aux moyens des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1888. » — (Adopté.) Il est procédé sur l'ensemble du projet de loi à un scrutin dont le dépouillement donne
représentatives), 400,000 fr. « Chap. 31. — Chauffage et éclairage (achats directs et indemnités représentatives), 50,000 fr. Total, 1,250,000 fr. Ministère de commerce, de l'industrie et des colonies. 2° section. — Service des postes et des télégraphes. 4e PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS « Chap. 9. — Matériel des bureaux, 178,000 fr. 3° section. — Service des colonies. « Chap. 3. — Personnel des services civils aux colonies. 10,000 fr. Chap. 8. — Frais de voyage par terre et par mer et dépenses accessoires. 236,000 fr. 246,000 fr. « Total égal, 1,674,000 fr. » (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. — Il sera pourvu aux crédits ci-dessus aux moyens des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1888. » — (Adopté.) Il est procédé sur l'ensemble du projet de loi à un scrutin dont le dépouillement donne le résultat suivant : Nombre des votants. 313 Majorité absolue. 157 Pour l'adoption. 313 Contre. 0 La Chambre des députés a adopté. ♦ SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1890 M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1890. La Chambre s'est arrêtée au budget des cultes. Je donne lecture du chapitre 1er. « Chap. 1er. — Personnel des bureaux des cultes, 205,000 fr. » M. le garde des sceaux. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux sur le chapitre 1er. M. Thévenet, garde des sceaux, ministre de la justice. Je viens demander à la Chambre de relever de 15,000 fr. le chapitre 1er du budget des cultes. Ce chapitre relatif au traitement du personnel de l'administration centrale a été arrêté à la somme de 205,000 francs. Le Gouvernement vous démande d'en porter le chiffre à 220,000 fr. (Interruptions à gauche.) Voici les deux raisons que j'ai à faire valoir devant la Chambre en faveur de ce relèvement. Elle appréciera si elle doit
du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1890. La Chambre s'est arrêtée au budget des cultes. Je donne lecture du chapitre 1er. « Chap. 1er. — Personnel des bureaux des cultes, 205,000 fr. » M. le garde des sceaux. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux sur le chapitre 1er. M. Thévenet, garde des sceaux, ministre de la justice. Je viens demander à la Chambre de relever de 15,000 fr. le chapitre 1er du budget des cultes. Ce chapitre relatif au traitement du personnel de l'administration centrale a été arrêté à la somme de 205,000 francs. Le Gouvernement vous démande d'en porter le chiffre à 220,000 fr. (Interruptions à gauche.) Voici les deux raisons que j'ai à faire valoir devant la Chambre en faveur de ce relèvement. Elle appréciera si elle doit l'accepter. Un règlement administratif du 18 avril 1887 avait prévu la création, à la direction générale des cultes, de deux nouveaux emplois. Il a été absolument impossible de pourvoir ces deux emplois jusqu'à ce jour, faute de crédits. Une partie de l'augmentation de 15,000 fr. que demande le Gouvernement est donc nécessaire pour exécuter le règlement inséré au Journal officiel du 18 avril 1887. Il y a une autre raison : c'est que, depuis 1884, le personnel de l'administration centrale n'a reçu ni avancement, ni gratification d'aucune sorte; il a été absolument impossible d'en distribuer. Dans l'intérêt de ce personnel très intéressant, — car c'est lui qui est chargé de surveiller un personnel de 44,100 prêtres, de veiller à l'exécution et au respect de la loi. (Interruptions diverses) je viens demander à la Chambre d'augmenter le crédit de 15,000 fr. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. Amagat, rapporteur. Messieurs, la commission a rejeté, à l'unanimité, la demande de M. le directeur des cultes. Le décret qu'on invoque supposait un maximum qu'on n'est pas obligé d'atteindre ; la preuve, c'est que, jusqu'ici, on a pu assurer le service avec un nombre d'employés moindre que celui dont
donc nécessaire pour exécuter le règlement inséré au Journal officiel du 18 avril 1887. Il y a une autre raison : c'est que, depuis 1884, le personnel de l'administration centrale n'a reçu ni avancement, ni gratification d'aucune sorte; il a été absolument impossible d'en distribuer. Dans l'intérêt de ce personnel très intéressant, — car c'est lui qui est chargé de surveiller un personnel de 44,100 prêtres, de veiller à l'exécution et au respect de la loi. (Interruptions diverses) je viens demander à la Chambre d'augmenter le crédit de 15,000 fr. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. Amagat, rapporteur. Messieurs, la commission a rejeté, à l'unanimité, la demande de M. le directeur des cultes. Le décret qu'on invoque supposait un maximum qu'on n'est pas obligé d'atteindre ; la preuve, c'est que, jusqu'ici, on a pu assurer le service avec un nombre d'employés moindre que celui dont parle le décret. D'autre part, je signale ce fait que les employés de l'administration des cultes ont une moyenne de traitement supérieure à celle des employés des autres administrations, et en outre que ce personnel comprend un état-major de quatorze chefs ou sous-chefs. La commission vous demande de rejeter l'augmentation de crédit demandée. M. le président. Je consulte la Chambre sur le chiffre proposé par M. le garde des sceaux et repoussé par la commission, qui est de 220,000 fr. Il y a une demande de scrutin. Elle est signée par MM. Montaut, Michou, Doumer, Félix Mathé, Leydet, Leporché, Bovier-Lapierre, Brelay, de Hérédia, Gaillard (Isère), Achard, Lacôte, Colfavru, Remoiville, Baltet, Labrousse, Dellestable, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 496 Majorité absolue. 249 Pour l'adoption. 34 Contre. 462 La Chambre des députés n'a pas adopté. (Applaudissements à gauche.) M. Achard. Messieurs, nous allons voter contre l'article 1er en attachant à ce vote le caractère de rejet du budget des cultes tout entier. (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs à gauche.) Il est inutile aujourd'hui de fatiguer
de crédit demandée. M. le président. Je consulte la Chambre sur le chiffre proposé par M. le garde des sceaux et repoussé par la commission, qui est de 220,000 fr. Il y a une demande de scrutin. Elle est signée par MM. Montaut, Michou, Doumer, Félix Mathé, Leydet, Leporché, Bovier-Lapierre, Brelay, de Hérédia, Gaillard (Isère), Achard, Lacôte, Colfavru, Remoiville, Baltet, Labrousse, Dellestable, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 496 Majorité absolue. 249 Pour l'adoption. 34 Contre. 462 La Chambre des députés n'a pas adopté. (Applaudissements à gauche.) M. Achard. Messieurs, nous allons voter contre l'article 1er en attachant à ce vote le caractère de rejet du budget des cultes tout entier. (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs à gauche.) Il est inutile aujourd'hui de fatiguer la Chambre en revenant sur les graves et sérieuses raisons qui militent en faveur de la séparation des Eglises et de l'Etat ; mais nous remplissons un devoir en venant, une fois de plus, affirmer le caractère absolument laïque du pouvoir social et déclarer que, dans ces circonstances, comme dans toutes les autres, nous nous attacherons à faire prévaloir ce principe dans toutes les lois et dans toutes les institutions de la République. (Applaudissements à gauche.) M. le président. La parole est à M. Freppel. M. Freppel. Messieurs, je ne m'attendais pas, après les discussions des années précédentes, à voir soulever un débat quelconque sur le budget des cultes, par la raison toute simple qu'à l'heure présente, une pareille controverse ne saurait avoir aucune espèce d'utilité pratique. Sur ce terrain, nous avons pris position les uns et les autres, et, malgré la déclaration de l'orateur qui descend de cette tribune, il n'est pas à présumer que ses paroles, pas plus, du reste, que les miennes, parviennent à déplacer une seule voix. Voix à gauche. Alors, il est inutile de parler. M. Freppel. tant il est manifeste pour tout le monde qu'un débat prolongé sur cette question n'aurait plus aucune raison
toutes les autres, nous nous attacherons à faire prévaloir ce principe dans toutes les lois et dans toutes les institutions de la République. (Applaudissements à gauche.) M. le président. La parole est à M. Freppel. M. Freppel. Messieurs, je ne m'attendais pas, après les discussions des années précédentes, à voir soulever un débat quelconque sur le budget des cultes, par la raison toute simple qu'à l'heure présente, une pareille controverse ne saurait avoir aucune espèce d'utilité pratique. Sur ce terrain, nous avons pris position les uns et les autres, et, malgré la déclaration de l'orateur qui descend de cette tribune, il n'est pas à présumer que ses paroles, pas plus, du reste, que les miennes, parviennent à déplacer une seule voix. Voix à gauche. Alors, il est inutile de parler. M. Freppel. tant il est manifeste pour tout le monde qu'un débat prolongé sur cette question n'aurait plus aucune raison d'être dans la présente législature. Seules les élections prochaines pourront raviver ou rajeunir cette discussion en montrant si le sentiment du pays a varié à cet égard. Quant à nous, nos convictions sont absolument formées, absolument connues, d'un côté comme de l'autre, et il ne m'apparaît pas qu'aucune fraction de cette Chambre, même la gauche la plus avancée, ait une extrême ardeur à mettre la main à l'œuvre de destruction à laquelle nous conviait tout à l'heure l'honorable préopinant. (Très bien! très bien! à droite. — Interruptions à gauche.) MM. Maurice-Faure et Gustave Rivet. C'est une œuvre de salubrité sociale (Bruit.) M. Freppel. A l'appui de ce que j'avance et c'est pour cela surtout que je suis monté à cette tribune — vous me permettrez de vous citer deux faits. Je ne les chercherai pas en dehors de l'enceinte parlementaire. C'est vous dire assez que je ne parlerai plus, comme je l'ai fait il y a dixhuit mois, de la fameuse ligue contre le budget des cultes, organisée à Clermont-Ferrand, en Auvergne, par trois de nos collègues, MM. Blatin, de Douville-Maillefeu et Yves Guyot, aujourd'hui ministre. (Rires à droite.) J'en demandais des nouvelles, il y a dixhuit mois, et l'on
cette Chambre, même la gauche la plus avancée, ait une extrême ardeur à mettre la main à l'œuvre de destruction à laquelle nous conviait tout à l'heure l'honorable préopinant. (Très bien! très bien! à droite. — Interruptions à gauche.) MM. Maurice-Faure et Gustave Rivet. C'est une œuvre de salubrité sociale (Bruit.) M. Freppel. A l'appui de ce que j'avance et c'est pour cela surtout que je suis monté à cette tribune — vous me permettrez de vous citer deux faits. Je ne les chercherai pas en dehors de l'enceinte parlementaire. C'est vous dire assez que je ne parlerai plus, comme je l'ai fait il y a dixhuit mois, de la fameuse ligue contre le budget des cultes, organisée à Clermont-Ferrand, en Auvergne, par trois de nos collègues, MM. Blatin, de Douville-Maillefeu et Yves Guyot, aujourd'hui ministre. (Rires à droite.) J'en demandais des nouvelles, il y a dixhuit mois, et l'on me répondait qu'on m'en donnerait sous peu. Je suis encore à les attendre, et probablement j'attendrai toujours. Il paraît que tout cela s'est dissipé en fumée devant l'indifférence, je devrais dire plutôt, devant la résistance générale. (Très bien! très bien! à droite.) C'est là, en faveur du budget des cultes, un symptôme extrêmement significatif; mais je ne m'y arrête pas, parce que le fait s'est passé en dehors du Parlement. J'arrive à un fait parlementaire, qui prouve mieux encore combien l'extrême gauche et la gauche radicale, malgré toutes les apparences contraires, se soucient peu de sortir du statu quo. (Interruptions à gauche.) M. Doumer. C'est une erreur. M. Gustave Rivet. Nous ne vous avons pas confié nos intentions. M. Freppel. Vous allez voir si je interprète mal vos intentions. Il y a deux ans et six mois, cette Chambre instituait une commission dite du Concordat et dont, par un hasard de scrutin que je ne m'explique pas encore bien à l'heure présente, j'ai l'honneur de faire partie. (Sourires d'assentiment à droite.) Comme la majorité de cette commission, présidée par l'honorable M. Boyès, appartient à ce qu'on appelle la gauche radicale, il semblait qu'il y eût une bonne occasion, une occasion
un symptôme extrêmement significatif; mais je ne m'y arrête pas, parce que le fait s'est passé en dehors du Parlement. J'arrive à un fait parlementaire, qui prouve mieux encore combien l'extrême gauche et la gauche radicale, malgré toutes les apparences contraires, se soucient peu de sortir du statu quo. (Interruptions à gauche.) M. Doumer. C'est une erreur. M. Gustave Rivet. Nous ne vous avons pas confié nos intentions. M. Freppel. Vous allez voir si je interprète mal vos intentions. Il y a deux ans et six mois, cette Chambre instituait une commission dite du Concordat et dont, par un hasard de scrutin que je ne m'explique pas encore bien à l'heure présente, j'ai l'honneur de faire partie. (Sourires d'assentiment à droite.) Comme la majorité de cette commission, présidée par l'honorable M. Boyès, appartient à ce qu'on appelle la gauche radicale, il semblait qu'il y eût une bonne occasion, une occasion inespérée pour ces messieurs de saisir au plus vite la Chambre d'une proposition concernant les rapports de l'Eglise et de l'Etat. Eh bien, contrairement à ce que l'on pouvait attendre du zèle de nos collègues, et parmi eux il s'en trouvait d'un peu jeunes, d'un peu vifs et ardents, M. Pichon, M. Mullerand, M. Sigismond Lacroix, la fine fleur de la démocratie radicale (On rit), contrairement, dis-je, à ce que l'on pouvait attendre du zèle de nos collègues, dans l'espace de deux ans et six mois, nous nous sommes réunis trois fois (Rires à droite), je m'trompe, quatre fois. M. Guillaumou. Un peu plus que cela, si vous tenez à rester dans la vérité des faits. M. Freppel. Cinq fois, si vous le voulez; et depuis lors, dans l'espace de deux ans et six mois, je n'ai pas plus entendu parler de cette fameuse commission du Concordat que de la ligue auvergnate (Rires à droite) organisée par MM. Blatin, de Douville. Maillefer et Yves Guyot, aujourd'hui ministre. (Applaudissements et rires à droite.) Vous m'avouerez bien, messieurs, que cela ne témoigne pas chez l'extrême gauche et chez la gauche radicale d'une bien saine ardeur à trancher législativement les questions relatives à
Pichon, M. Mullerand, M. Sigismond Lacroix, la fine fleur de la démocratie radicale (On rit), contrairement, dis-je, à ce que l'on pouvait attendre du zèle de nos collègues, dans l'espace de deux ans et six mois, nous nous sommes réunis trois fois (Rires à droite), je m'trompe, quatre fois. M. Guillaumou. Un peu plus que cela, si vous tenez à rester dans la vérité des faits. M. Freppel. Cinq fois, si vous le voulez; et depuis lors, dans l'espace de deux ans et six mois, je n'ai pas plus entendu parler de cette fameuse commission du Concordat que de la ligue auvergnate (Rires à droite) organisée par MM. Blatin, de Douville. Maillefer et Yves Guyot, aujourd'hui ministre. (Applaudissements et rires à droite.) Vous m'avouerez bien, messieurs, que cela ne témoigne pas chez l'extrême gauche et chez la gauche radicale d'une bien saine ardeur à trancher législativement les questions relatives à l'abrogation du Concordat et à la suppression du budget des cultes. (Interruptions à gauche. — Très bien! très bien! à droite.) En quoi nos collègues ont fait preuve d'un rare bon sens, comprenant fort bien que l'opinion publique n'est pas avec eux, que le pays ne demande qu'une chose, c'est que vous laissiez tranquilles la religion et le clergé. (Très bien! très bien! à droite.) M. Leydet. Que le clergé, d'abord, nous laisse tranquilles! Un membre à gauche. C'est surtout à sa caisse que le clergé ne doit pas qu'on touche ! M. Freppel. C'est la seule conclusion que je puisse tirer de ce fait singulier, étrange, que nos collègues de l'extrême gauche et de la gauche radicale, ayant une excellente occasion d'aborder ces questions, leur aient tout simplement tourné le dos! (Applaudissements à droite. — Bruit à gauche.) Eh bien, messieurs, il y a un deuxième fait, également parlementaire, qui me paraît devoir aboutir à la même conclusion en ce qui regarde ces messieurs de l'extrême gauche et de la gauche radicale, car c'est d'eux que je veux parler. À son avènement au ministère, l'honorable M. Floquet avait déposé sur le bureau de la Chambre un projet de loi