jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
soussigné : La Rochelle, le 27 juin 1899. MODELSKI. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. 241 Tramways départementaux. RAPPORT DE L'AGENT-VOYER EN CHEF, Chef du service du contrôle. Monsieur le Préfet, À l'occasion de la session d'août du Conseil général, j'ai l'honneur de vous adresser un rapport sur le service des tramways départementaux dont le contrôle est confié au service vicinal sous ma direction. Ce rapport est divisé en deux parties : La première rendant compte de l'avancement des études et de la construction, ainsi que de la marche de l'exploitation pour les lignes ouvertes du réseau concédé au département des Deux-Sèvres, par un décret du 4 août 1895, et rétrocédé par le même décret à la Compagnie française des voies ferrées économiques ; La deuxième contenant le résultat d'études d'avant-projets demandées par le Conseil général, dans ses sessions d'août 1898 et d'avril 1899, pour diverses lignes complémentaires ne rentrant pas dans la première concession et simplement classées en deuxième ou en troisième catégorie. 1re PARTIE. Réseau concédé. En raison des modifications qui s'étaient produites dans la situation des lignes du réseau concédé, depuis la session d'août 1898, j'ai cru devoir fournir, dès le mois d'avril, un rapport indiquant cette situation et donnant les résultats complets de l'exploitation des deux sections de Bressuire à Argenton-Château et de Parthenay à Montrouge, qui ont été ouvertes durant toute l'année 1898, 242 TROISIÈME PARTIE. CHAPITRE II. ainsi que l'état d'avancement des travaux et des études des autres lignes. Il est nécessaire cependant de reprendre ces explications pour rendre compte des opérations engagées en 1898 et continuées en 1899, et pour appuyer les propositions des crédits à inscrire au budget de 1900. Pour la clarté du compte-rendu, je continuerai à suivre l'ordre des lignes tel qu'il est indiqué dans la convention de rétrocession et dans le cahier des charges. I. SÉSART -COSTAR-D. A. — La ligne de Bressuire à Montreuil-Bellay par Argenton Château, séparée des autres lignes concédées constitue à elle seule le réseau Nord et a son centre d'exploitation à Bressuire. Elle se divise en deux sections : La première mesurant 24 kil. 124 m. 90, entre
résultats complets de l'exploitation des deux sections de Bressuire à Argenton-Château et de Parthenay à Montrouge, qui ont été ouvertes durant toute l'année 1898, 242 TROISIÈME PARTIE. CHAPITRE II. ainsi que l'état d'avancement des travaux et des études des autres lignes. Il est nécessaire cependant de reprendre ces explications pour rendre compte des opérations engagées en 1898 et continuées en 1899, et pour appuyer les propositions des crédits à inscrire au budget de 1900. Pour la clarté du compte-rendu, je continuerai à suivre l'ordre des lignes tel qu'il est indiqué dans la convention de rétrocession et dans le cahier des charges. I. SÉSART -COSTAR-D. A. — La ligne de Bressuire à Montreuil-Bellay par Argenton Château, séparée des autres lignes concédées constitue à elle seule le réseau Nord et a son centre d'exploitation à Bressuire. Elle se divise en deux sections : La première mesurant 24 kil. 124 m. 90, entre l'axe du bâtiment des voyageurs de la gare de l'Etat à Bressuire et l'axe du bâtiment des voyageurs de la station d'Argenton-Château, est ouverte au public depuis le 14 décembre 1897. Je rappelle, dans le tableau ci-dessous, les résultats donnés par son exploitation pendant les quatre trimestres de 1898, en faisant observer, toutefois, que jusqu'au mois de juillet les voies seules étaient prêtes et livrées mais non les bâtiments, quais, halles, etc. TRAMWAYS DEPARTEMENTAUX. 243 BRESSUIRE A ARGENTON-CHATEAU (24 k 124™ 90) PÉRIODES REVENUS DÉPENSES EXCÉDENTS DÉFICITS 1er trimestre 5.932 72 6.111 91 » 179 19 2e — 4.439 40 6.111 92 » 1.672 52 3e — 6.979 98 6.174 58 805 40 » 4e 5.433 05 6.661 44 » 1.228 39 Totaux 22.785 15 25.059 85 805 40 3.080 10 En moins... 2.274 70 2.274 70 Différences (En plus... ) » » Au cours de l'année, le nombre des voyageurs transportés a été de 15,065, donnant un produit de 12.393 76 De leur côté, les marchandises ont donné. 10.391 39 Total égal 22.785 15 Quant aux dépenses, il est utile de faire observer que, pour cette première année, le chiffre de 25,059 fr. 85, accusé par la Compagnie, ne
faisant observer, toutefois, que jusqu'au mois de juillet les voies seules étaient prêtes et livrées mais non les bâtiments, quais, halles, etc. TRAMWAYS DEPARTEMENTAUX. 243 BRESSUIRE A ARGENTON-CHATEAU (24 k 124™ 90) PÉRIODES REVENUS DÉPENSES EXCÉDENTS DÉFICITS 1er trimestre 5.932 72 6.111 91 » 179 19 2e — 4.439 40 6.111 92 » 1.672 52 3e — 6.979 98 6.174 58 805 40 » 4e 5.433 05 6.661 44 » 1.228 39 Totaux 22.785 15 25.059 85 805 40 3.080 10 En moins... 2.274 70 2.274 70 Différences (En plus... ) » » Au cours de l'année, le nombre des voyageurs transportés a été de 15,065, donnant un produit de 12.393 76 De leur côté, les marchandises ont donné. 10.391 39 Total égal 22.785 15 Quant aux dépenses, il est utile de faire observer que, pour cette première année, le chiffre de 25,059 fr. 85, accusé par la Compagnie, ne comprend ni les frais d'administration prélevés sur l'ensemble du réseau, ni les dépenses d'entretien de la voie, parce que la section a été considérée comme étant encore dans la période des parachèvements et, qu'en effet, les travaux qui y ont été effectués ont plus le caractère de travaux de parachèvement que de travaux d'entretien proprement dits. La deuxième section a une longueur de 37 kil. 609 m. 87. Ainsi que je l'ai fait connaître au mois d'avril, elle n'a pu être ouverte à l'exploitation que le 15 février 1899; mais, dès cette époque, la marche des trains s'est poursuivie normalement sur toute la ligne entre Bressuire et Montreuil-Bellay dans les conditions prévues par le cahier des charges, c'est-à-dire avec deux trains par jour en chaque sens. La Compagnie rétrocessionnaire avait cru devoir, à l'origine, établir en outre: 1° Un périodique (aller et retour) tous les jeudis, entre Argenton-Château et Bressuire, pour permettre aux populations de se rendre aux foires et marchés de cette dernière ville; 2° Un périodique (aller et retour) du mardi, pour desservir les foires et marchés d'Argenton-Château, Argenton-l'Eglise et Loudun. Le périodique du mardi ne donnait qu'une faible satisfaction aux populations intéressées sur une portion du parcours;
que de travaux d'entretien proprement dits. La deuxième section a une longueur de 37 kil. 609 m. 87. Ainsi que je l'ai fait connaître au mois d'avril, elle n'a pu être ouverte à l'exploitation que le 15 février 1899; mais, dès cette époque, la marche des trains s'est poursuivie normalement sur toute la ligne entre Bressuire et Montreuil-Bellay dans les conditions prévues par le cahier des charges, c'est-à-dire avec deux trains par jour en chaque sens. La Compagnie rétrocessionnaire avait cru devoir, à l'origine, établir en outre: 1° Un périodique (aller et retour) tous les jeudis, entre Argenton-Château et Bressuire, pour permettre aux populations de se rendre aux foires et marchés de cette dernière ville; 2° Un périodique (aller et retour) du mardi, pour desservir les foires et marchés d'Argenton-Château, Argenton-l'Eglise et Loudun. Le périodique du mardi ne donnait qu'une faible satisfaction aux populations intéressées sur une portion du parcours; elles ont demandé son remplacement par un train leur permettant d'aller le samedi aux importants marchés de Saumur. D'un autre côté, la statistique du mouvement des voyageurs a montré que les trains supplémentaires des jeudis étaient très peu fréquentés, sauf les jours de foire de Bressuire, c'est-à-dire toutes les quinzaines. La Compagnie a donc, sur sa demande, été autorisée à reporter au samedi les périodiques du mardi et à ne plus faire de trains périodiques entre Bressuire et Argenton que deux fois par mois, aux jours de foire de Bressuire, sans préjudice de quelques trains supplémentaires des dimanches et jours de fête pendant l'été. Mais, d'autre part, les populations situées dans la zone desservie par la ligne ont demandé, soit par pétitions écrites, soit par réclamations verbales, et notamment au cours de la tournée de révision, diverses modifications au mode actuel d'exploitation. Ces pétitions, qui sont résumées ci-dessous, ne font que reproduire des voeux émis par le Conseil général dans sa dernière session d'avril. I. — Voyageurs. 1° Création de billets « aller et retour » à prix réduits, sinon tous les jours, tout au moins les jours de fêtes, dimanches, foires et marchés; 2° Etablissement des trains suivants en
La Compagnie a donc, sur sa demande, été autorisée à reporter au samedi les périodiques du mardi et à ne plus faire de trains périodiques entre Bressuire et Argenton que deux fois par mois, aux jours de foire de Bressuire, sans préjudice de quelques trains supplémentaires des dimanches et jours de fête pendant l'été. Mais, d'autre part, les populations situées dans la zone desservie par la ligne ont demandé, soit par pétitions écrites, soit par réclamations verbales, et notamment au cours de la tournée de révision, diverses modifications au mode actuel d'exploitation. Ces pétitions, qui sont résumées ci-dessous, ne font que reproduire des voeux émis par le Conseil général dans sa dernière session d'avril. I. — Voyageurs. 1° Création de billets « aller et retour » à prix réduits, sinon tous les jours, tout au moins les jours de fêtes, dimanches, foires et marchés; 2° Etablissement des trains suivants en dehors de ceux qui fonctionnent normalement depuis le 1er juin: a. Train périodique partant de Montreuil-Bellay à 6 heures du matin les jours de foire d'Argenton-Château; b. Train périodique tous les lundis correspondant à Montreuil-Bellay à tous les trains de l'Etat, entre 9 heures et 9 heures et demie du matin, pour permettre aux populations de se rendre aux marchés de Doué-la-Fontaine; c. Révision des horaires, de manière à faire partir le train n° 2 de Montreuil-Bellay après l'arrivée des trains de l'Etat venant d'Angers, de Poitiers, de Niort et de Saumur, c'est-à-dire entre 9 heures et 9 heures et demie. II. — Marchandises. Abaisser les tarifs des marchandises petite vitesse, notamment en ce qui concerne les bestiaux, les céréales et la chaux, pour rendre les prix abordables au public et moins onéreux pour lui que ceux des transports correspondants par les voies de l'Etat ou par voie de terre. Ces réclamations et ces voeux ont été portés en leur temps à la connaissance de la Compagnie qui, à la date du 22 juin, a répondu par la lettre suivante: "Monsieur le Préfet, Vous avez bien voulu, par une lettre du 5 juin courant, nous faire part des divers desiderata
matin, pour permettre aux populations de se rendre aux marchés de Doué-la-Fontaine; c. Révision des horaires, de manière à faire partir le train n° 2 de Montreuil-Bellay après l'arrivée des trains de l'Etat venant d'Angers, de Poitiers, de Niort et de Saumur, c'est-à-dire entre 9 heures et 9 heures et demie. II. — Marchandises. Abaisser les tarifs des marchandises petite vitesse, notamment en ce qui concerne les bestiaux, les céréales et la chaux, pour rendre les prix abordables au public et moins onéreux pour lui que ceux des transports correspondants par les voies de l'Etat ou par voie de terre. Ces réclamations et ces voeux ont été portés en leur temps à la connaissance de la Compagnie qui, à la date du 22 juin, a répondu par la lettre suivante: "Monsieur le Préfet, Vous avez bien voulu, par une lettre du 5 juin courant, nous faire part des divers desiderata que, dans une récente tournée, les représentants à tous les degrés des populations vous ont formulé au sujet de l'exploitation de la ligne de tramways de Bressuire à Montreuil-Bellay et qui font suite aux voeux exprimés, dans le même sens, par le Conseil général, lors de sa session d'avril. Nous reconnaissons que les recettes n'ont pas pris, jusqu'ici, le développement que l'on attendait et, depuis quelque temps, nous nous préoccupons de cet état de choses auquel la Compagnie est la première intéressée, comme vous le faites très justement remarquer. C'est ainsi que, dernièrement, nous avons fait homologuer un tarif réduit pour le transport des bestiaux. Sous peu, nous soumettrons à l'approbation de l'administration un autre tarif réduit pour le transport des céréales. Enfin, nous avons mis à l'étude la délivrance de billets aller et retour les jours de marché des principales villes de la région ; mais vous voudrez bien reconnaître, monsieur le Préfet, que nous ne saurions nous engager dans la voie des abaissements de tarif sans une extrême prudence ; car nous exploitons à nos risques et périls. Notre situation est bien différente de celle des chemins de fer de l'Etat que l'on nous cite comme modèles, parce
reconnaissons que les recettes n'ont pas pris, jusqu'ici, le développement que l'on attendait et, depuis quelque temps, nous nous préoccupons de cet état de choses auquel la Compagnie est la première intéressée, comme vous le faites très justement remarquer. C'est ainsi que, dernièrement, nous avons fait homologuer un tarif réduit pour le transport des bestiaux. Sous peu, nous soumettrons à l'approbation de l'administration un autre tarif réduit pour le transport des céréales. Enfin, nous avons mis à l'étude la délivrance de billets aller et retour les jours de marché des principales villes de la région ; mais vous voudrez bien reconnaître, monsieur le Préfet, que nous ne saurions nous engager dans la voie des abaissements de tarif sans une extrême prudence ; car nous exploitons à nos risques et périls. Notre situation est bien différente de celle des chemins de fer de l'Etat que l'on nous cite comme modèles, parce que nous n'avons pas, comme eux, la ressource de puiser dans le budget national pour combler les déficits d'exploitation. En ce qui concerne la révision des horaires qui consisterait à retarder le départ du train 2 de Montreuil-Bellay, jusqu'après l'arrivée des trains de l'Etat venant d'Angers et Saumur, nous avons déjà été saisis de cette question. Il ne nous serait pas possible de donner satisfaction à ce vœu, sans compromettre les intérêts des habitants de la partie sud de la ligne qui ne pourraient plus arriver à Bressuire qu'après midi si le premier train de la journée était aussi retardé. Nous sommes, d'autre part, tout disposés, si l'autorité départementale le demande, à augmenter le nombre de trains aux conditions de l'article 9 de la convention du 19 juillet 1895. Veuillez, etc. Le président du Conseil d'administration, Signé : Em. FRANCO. Il ne faut pas perdre de vue que le droit strict qui lui est conféré par le cahier des charges de la concession permettrait à la Compagnie de ne rien modifier aux conditions d'exploitation actuelles. Mais agissant, comme le dit son président, à ses risques et périls, elle a compris certainement déjà et comprendra encore mieux, dans la suite, qu'elle
déjà été saisis de cette question. Il ne nous serait pas possible de donner satisfaction à ce vœu, sans compromettre les intérêts des habitants de la partie sud de la ligne qui ne pourraient plus arriver à Bressuire qu'après midi si le premier train de la journée était aussi retardé. Nous sommes, d'autre part, tout disposés, si l'autorité départementale le demande, à augmenter le nombre de trains aux conditions de l'article 9 de la convention du 19 juillet 1895. Veuillez, etc. Le président du Conseil d'administration, Signé : Em. FRANCO. Il ne faut pas perdre de vue que le droit strict qui lui est conféré par le cahier des charges de la concession permettrait à la Compagnie de ne rien modifier aux conditions d'exploitation actuelles. Mais agissant, comme le dit son président, à ses risques et périls, elle a compris certainement déjà et comprendra encore mieux, dans la suite, qu'elle a d'autant plus de chances de voir accroître son trafic qu'elle donnera au public plus de facilités et de meilleures conditions pour ses transactions et ses voyages. II. — RÉSOLUTIONS ADOPTÉES. B. — Ligne de Parthenay à Saint-Laurs par Secondigny et l'Absie. J'ai fait connaître, au mois d'avril, que la Compagnie rétrocessionnaire pour répondre aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 23 janvier 1897, qui approuve le tracé de cette ligne et pour donner, dans la mesure du possible, satisfaction à certains propriétaires traversés, avait fait étudier à nouveau toutes les parties en déviation du tracé. Tous les projets modifiés entre Parthenay et Vernoux ont été approuvés par une décision préfectorale du 12 mai dernier; les autres, depuis le kilomètre 22 du tracé, entre Vernoux et Saint-Laurs, n'ont été présentés par la Compagnie qu'à la date du 20 juin dernier. Leur examen m'a conduit à demander quelques modifications à certains d'entre eux; mais ces modifications légères pourront être promptement faites et les projets seront très prochainement approuvés à leur tour. Malgré tout et bien que la plus grande partie des parcelles touchées aient pu faire l'objet de traités amiables, quelques-unes nécessiteront l'intervention du jury avec toutes les longues formalités d'une expropriation.
Compagnie rétrocessionnaire pour répondre aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 23 janvier 1897, qui approuve le tracé de cette ligne et pour donner, dans la mesure du possible, satisfaction à certains propriétaires traversés, avait fait étudier à nouveau toutes les parties en déviation du tracé. Tous les projets modifiés entre Parthenay et Vernoux ont été approuvés par une décision préfectorale du 12 mai dernier; les autres, depuis le kilomètre 22 du tracé, entre Vernoux et Saint-Laurs, n'ont été présentés par la Compagnie qu'à la date du 20 juin dernier. Leur examen m'a conduit à demander quelques modifications à certains d'entre eux; mais ces modifications légères pourront être promptement faites et les projets seront très prochainement approuvés à leur tour. Malgré tout et bien que la plus grande partie des parcelles touchées aient pu faire l'objet de traités amiables, quelques-unes nécessiteront l'intervention du jury avec toutes les longues formalités d'une expropriation. Ce n'est donc pas avant plusieurs mois encore que la construction pourra être mise en train. L'administration s'est inquiétée de ces retards et en a demandé les causes à la Compagnie rétrocessionnaire qui a déclaré, dans sa lettre reproduite ci-dessous du 2 juin dernier, sa formelle intention de reprendre promptement les travaux. "Monsieur le Préfet, Nous avons sous les yeux votre lettre du 20 mai dernier et nous tenons à vous assurer que notre Compagnie n'a pas perdu de vue les engagements qu'elle a pris envers le Département; mais nous tenons aussi à vous certifier que les prétendues lenteurs dont se sont plaints, auprès de votre administration, certains intéressés, sont plus apparentes que réelles; il est inexact notamment que les acquisitions de terrains sur le parcours des deux lignes restant à construire soient suspendues, puisque la personne qui est chargée de ces acquisitions n'a cessé de poursuivre les négociations dans ce but. S'il est vrai que les promesses de vente n'ont pas encore été réalisées, c'est simplement parce que ces réalisations auraient nécessité, de notre part, des déboursés sans compensation avant que nous soyons en mesure de mettre la main à l'œuvre sur des chantiers assez étendus. Quant aux expropriations,
les travaux. "Monsieur le Préfet, Nous avons sous les yeux votre lettre du 20 mai dernier et nous tenons à vous assurer que notre Compagnie n'a pas perdu de vue les engagements qu'elle a pris envers le Département; mais nous tenons aussi à vous certifier que les prétendues lenteurs dont se sont plaints, auprès de votre administration, certains intéressés, sont plus apparentes que réelles; il est inexact notamment que les acquisitions de terrains sur le parcours des deux lignes restant à construire soient suspendues, puisque la personne qui est chargée de ces acquisitions n'a cessé de poursuivre les négociations dans ce but. S'il est vrai que les promesses de vente n'ont pas encore été réalisées, c'est simplement parce que ces réalisations auraient nécessité, de notre part, des déboursés sans compensation avant que nous soyons en mesure de mettre la main à l'œuvre sur des chantiers assez étendus. Quant aux expropriations, il n'y a pas, vous le savez, de temps perdu, puisque les jugements sont sur le point d'être signifiés aux propriétaires avec lesquels nous n'avons pu traiter à l'amiable. D'autre part, un certain nombre de propriétés étant touchées par suite des variantes résultant des nouveaux tracés qui ont été étudiés et qui ont nécessité de nouvelles enquêtes, aussitôt que vous nous aurez fait connaître l'approbation de ces projets nous vous adresserons les tableaux indicatifs et nous vous demanderons de vouloir bien prendre les arrêtés de cessibilité et de provoquer de nouveaux jugements d'expropriation, en même temps que d'approuver diverses variantes entre Vernoux et Saint-Laurs, afin de nous permettre de traiter ensuite définitivement avec les entrepreneurs sur lesquels nous avons, dès à présent, fixé notre choix. En ce qui concerne nos approvisionnements, nous nous empressons de vous rassurer; nos rails sont achetés et nous seront livrés en temps utile; nos traverses sont approvisionnées; notre matériel roulant est commandé, en grande partie livré, et la suite attend sous les hangars des constructeurs, faute de place pour le livrer à destination. Nous pensons donc, sans témérité, vous donner l'assurance que l'établissement des deux lignes de Parthenay à Saint-Laurs et de Saint-Maixent à Melle,
et qui ont nécessité de nouvelles enquêtes, aussitôt que vous nous aurez fait connaître l'approbation de ces projets nous vous adresserons les tableaux indicatifs et nous vous demanderons de vouloir bien prendre les arrêtés de cessibilité et de provoquer de nouveaux jugements d'expropriation, en même temps que d'approuver diverses variantes entre Vernoux et Saint-Laurs, afin de nous permettre de traiter ensuite définitivement avec les entrepreneurs sur lesquels nous avons, dès à présent, fixé notre choix. En ce qui concerne nos approvisionnements, nous nous empressons de vous rassurer; nos rails sont achetés et nous seront livrés en temps utile; nos traverses sont approvisionnées; notre matériel roulant est commandé, en grande partie livré, et la suite attend sous les hangars des constructeurs, faute de place pour le livrer à destination. Nous pensons donc, sans témérité, vous donner l'assurance que l'établissement des deux lignes de Parthenay à Saint-Laurs et de Saint-Maixent à Melle, prendra relativement moins de temps que celui des sections précédentes qui ont exigé des travaux difficultueux et des périodes de mise en train très difficiles. Veuillez, etc. Le Président du Conseil d'administration, Signé : Em. FRANCO. Malgré cette déclaration et ces assurances, l'administration préfectorale a cru devoir insister de nouveau pour la prompte reprise des travaux. Ses lettres, et notamment celle du 6 juin, sont restées jusqu'ici sans réponse; mais, en raison de l'approche de la session d'août, elle n'a pas cru devoir en arriver à une véritable mise en demeure, dans le sens du cahier des charges, avant d'avoir consulté le Conseil général. CD. — Lignes de Parthenay à Menigoute et de Menigoute à Saint-Maixent. La première de ces deux lignes, entre Parthenay et Menigoute, était déjà exploitée au 1er janvier 1898. Elle mesure 25 kil. 207 m. entre l'axe du bâtiment des voyageurs de la gare de l'Etat à Parthenay et celui de la gare de Menigoute. J'ai déjà donné au mois d'avril et je reproduis dans le tableau ci-dessous les résultats de l'exploitation pendant les quatre trimestres de l'année 1898, avec la même observation que pour le réseau Nord en ce qui concerne les bâtiments, halles et