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comme de torches pour éclairer ses orgies. Il y a usurpation des hommes à condamner leurs semblables, parce que quelques êtres semblent avoir la manie de tuer. Tels sont Dumolard et autres. Sont-ils responsables ? Non. Il faut les garder comme sujets d'études pour les médecins aliénistes. La liberté est l'aspiration naturelle de ce qui vit et respire. Pourquoi ne pas punir le lion du désert et les oiseaux qui chantent ?... » (Exclamations ironiques à gauche.) Messieurs, j'en passe beaucoup pour abréger. Dans la même salle des Folies, le 24 septembre, la citoyenne Pire dit : « Plus les liens sont libres, plus ils sont indissolubles. Le mariage est presque inutile. Le divorce n'est qu'un très petit remède au mariage. Il faut l'union libre, comme celle qui existera bientôt entre tous les peuples. » Voilà, messieurs, ce qui se disait dans les réunions publiques, où l'on ne devait s'occuper que d'économie politique. (Rires à droite.) Quant aux précautions, elles ont été complètement illusoires. Il était impossible d'empêcher les discussions de s'égarer, et le commissaire de police était impuissant à les arrêter sur la pente où elles glissaient presque toujours. Que demande l'honorable M. Bardoux pour empêcher les abus qui pourraient avoir lieu en matière de liberté absolue des cultes? Il vous demande une déclaration faite par sept personnes; il demande que la réunion ait lieu dans un local clos et couvert. Il n'indique pas, dans le projet de loi, quel sera l'agent de l'autorité qui sera chargé de surveiller ces réunions. Mais dans le corps du rapport, je trouve ceci : « Avertissement sincère donné en temps utile à l'autorité, surveillance contradictoirement réglée, au besoin poursuite et dissolution des réunions : telles sont les conditions qui doivent être imposées, au nom du droit commun, aux réunions religieuses. Je pense que le rapporteur ne me contredira pas quand je dirai qu'il n'a pas d'autres moyens que d'envoyer là un représentant de l'autorité, un agent, soit de la police administrative, soit de la police judiciaire, et qu'il serait indispensable, si le projet de loi était accueilli, d'ajouter un article dans lequel
pourraient avoir lieu en matière de liberté absolue des cultes? Il vous demande une déclaration faite par sept personnes; il demande que la réunion ait lieu dans un local clos et couvert. Il n'indique pas, dans le projet de loi, quel sera l'agent de l'autorité qui sera chargé de surveiller ces réunions. Mais dans le corps du rapport, je trouve ceci : « Avertissement sincère donné en temps utile à l'autorité, surveillance contradictoirement réglée, au besoin poursuite et dissolution des réunions : telles sont les conditions qui doivent être imposées, au nom du droit commun, aux réunions religieuses. Je pense que le rapporteur ne me contredira pas quand je dirai qu'il n'a pas d'autres moyens que d'envoyer là un représentant de l'autorité, un agent, soit de la police administrative, soit de la police judiciaire, et qu'il serait indispensable, si le projet de loi était accueilli, d'ajouter un article dans lequel on inscrirait ce que porte l'article 5 de la loi de 1868 : quel agent de la police administrative ou judiciaire assistera aux réunions, et que, quand on s'écartera du sujet pour lequel la réunion est convoquée, l'agent aura le droit d'avertir et au besoin celui de dissoudre la réunion. La présence de cet agent serait indispensable. M. Jules Favre. Il faudrait en mettre dans les églises M. Alfred Giraud. Monsieur Jules Favre, j'écoute avec attention tout ce que vous dites, parce que c'est toujours très bien dit ; mais je vous ferai observer que, quand vous parlez d'église, il s'agit d'un culte reconnu par l'État... (Très bien ! à droite) et que je parle, en ce moment, des cultes non reconnus. Je reviens à la discussion, et je dis qu'il serait impossible d'admettre ce qu'on nous propose, s'il ne devait pas y avoir un agent de l'autorité présent à ces réunions, car il faut savoir si les orateurs se renferment ou non dans le cadre qui leur est tracé. Sans doute, il y a eu des réclamations fort intéressantes de quelques sectes dissidentes, de quelques esprits distingués qui voudraient se passer de l'autorisation de l'État et qui préféreraient le
La présence de cet agent serait indispensable. M. Jules Favre. Il faudrait en mettre dans les églises M. Alfred Giraud. Monsieur Jules Favre, j'écoute avec attention tout ce que vous dites, parce que c'est toujours très bien dit ; mais je vous ferai observer que, quand vous parlez d'église, il s'agit d'un culte reconnu par l'État... (Très bien ! à droite) et que je parle, en ce moment, des cultes non reconnus. Je reviens à la discussion, et je dis qu'il serait impossible d'admettre ce qu'on nous propose, s'il ne devait pas y avoir un agent de l'autorité présent à ces réunions, car il faut savoir si les orateurs se renferment ou non dans le cadre qui leur est tracé. Sans doute, il y a eu des réclamations fort intéressantes de quelques sectes dissidentes, de quelques esprits distingués qui voudraient se passer de l'autorisation de l'État et qui préféreraient le régime de la simple déclaration ; mais, je le demande à ces honorables membres de la religion réformée, leur serait-il plus avantageux d'avoir le régime de la déclaration avec un agent de l'autorité qui serait toujours présent, et qui serait, en somme, le juge de la doctrine, qui déciderait si l'orateur ou le prédicateur sort de son sujet et s'il aborde le terrain politique ? Evidemment, vos réunions, comme le dit l'article 1er, sont des réunions publiques; par conséquent, tout le monde aura le droit d'y pénétrer; en demandant la parole, tout le monde aura également droit d'y parler... (Dénégations à gauche) M. Langlois. Dans l'église catholique, il n'y a que le prêtre qui parle! M. Alfred Giraud. Soit, je vous l'accorde ; je suppose qu'il n'y ait que les auteurs de la réunion qui puissent prendre la parole. Qu'est-ce qui me garantit qu'ils ne sortiront pas du sujet qui leur est proposé, et qu'ils ne feront pas d'excursions sur le terrain politique et social ? (Bruit) M. Langlois. Comme l'évêque de Versailles ! M. Alfred Giraud. C'est justement là le point délicat. Vous ne voulez pas que ce soit l'État qui soit le juge de la doctrine; vous ne
l'orateur ou le prédicateur sort de son sujet et s'il aborde le terrain politique ? Evidemment, vos réunions, comme le dit l'article 1er, sont des réunions publiques; par conséquent, tout le monde aura le droit d'y pénétrer; en demandant la parole, tout le monde aura également droit d'y parler... (Dénégations à gauche) M. Langlois. Dans l'église catholique, il n'y a que le prêtre qui parle! M. Alfred Giraud. Soit, je vous l'accorde ; je suppose qu'il n'y ait que les auteurs de la réunion qui puissent prendre la parole. Qu'est-ce qui me garantit qu'ils ne sortiront pas du sujet qui leur est proposé, et qu'ils ne feront pas d'excursions sur le terrain politique et social ? (Bruit) M. Langlois. Comme l'évêque de Versailles ! M. Alfred Giraud. C'est justement là le point délicat. Vous ne voulez pas que ce soit l'État qui soit le juge de la doctrine; vous ne voulez pas du conseil d'État, de cette haute magistrature qui offre toute espèce de garantie; vous ne voulez pas, comme vous le dites, que le conseil d'État soit théologien, n'est-ce pas ? Préférez-vous que ce soit le commissaire de police ou le garde champêtre ? Car enfin, il est indispensable qu'il y ait dans les réunions un agent de l'autorité... À gauche. Mais non ! M. Alfred Giraud. Non ! Alors, c'est une liberté illimitée que vous réclamez ! Si l'Assemblée en veut, elle le dira. Mais enfin, il est indispensable qu'il y ait un agent de l'autorité, et cet agent, dont les connaissances, à coup sûr, seront bien inférieures à celles du conseil d'État, fera des observations, donnera des avertissements, et dispersera la réunion si elle sort du cadre qui lui est imposé. Je le déclare, le crois que le système actuel qui soumet les doctrines à l'avis du Gouvernement vous est bien plus favorable qu'un régime dans lequel les doctrines seraient soumises à l'examen d'agents inférieurs de l'autorité. M. Henri de Lacretelle. Il n'y en a pas en Angleterre ni aux États-Unis ! M. Alfred Giraud. Nous sommes en France, monsieur de Lacretelle, et toutes les fois qu'on
qu'il y ait dans les réunions un agent de l'autorité... À gauche. Mais non ! M. Alfred Giraud. Non ! Alors, c'est une liberté illimitée que vous réclamez ! Si l'Assemblée en veut, elle le dira. Mais enfin, il est indispensable qu'il y ait un agent de l'autorité, et cet agent, dont les connaissances, à coup sûr, seront bien inférieures à celles du conseil d'État, fera des observations, donnera des avertissements, et dispersera la réunion si elle sort du cadre qui lui est imposé. Je le déclare, le crois que le système actuel qui soumet les doctrines à l'avis du Gouvernement vous est bien plus favorable qu'un régime dans lequel les doctrines seraient soumises à l'examen d'agents inférieurs de l'autorité. M. Henri de Lacretelle. Il n'y en a pas en Angleterre ni aux États-Unis ! M. Alfred Giraud. Nous sommes en France, monsieur de Lacretelle, et toutes les fois qu'on veut copier les institutions d'un autre pays, on court le plus grand risque de faire fausse route. Donc, il y aurait un immense danger pour la sécurité publique ; — je le dis dans l'intérêt même de ceux qui demandent cette prétendue liberté, — je suis convaincu qu'elle dégénérerait en abus et qu'elle leur serait beaucoup plus défavorable qu'utile. En effet, au lieu de se trouver soumis à la juridiction du conseil d'État, ils se trouveraient alors soumis à la juridiction d'agents inférieurs qui certainement ne pourraient pas juger d'une manière aussi compétente où finit la religion et où commence la politique. Par conséquent, il serait excessivement dangereux d'admettre une pareille proposition de loi. Il est certain qu'à propos de religion on s'est souvent livré à des agissements qui touchaient de près ou de loin à la politique. Avec le projet de loi actuel, les questions sociales et les questions politiques seraient inévitablement soulevées et le pays ne pourrait pas retrouver le calme dont il a besoin. Le pays a été assez agité par la propagande et par les prédications révolutionnaires pour qu'on lui donne un peu de calme et qu'on le laisse en repos. Je comprendrais encore, si nous
abus et qu'elle leur serait beaucoup plus défavorable qu'utile. En effet, au lieu de se trouver soumis à la juridiction du conseil d'État, ils se trouveraient alors soumis à la juridiction d'agents inférieurs qui certainement ne pourraient pas juger d'une manière aussi compétente où finit la religion et où commence la politique. Par conséquent, il serait excessivement dangereux d'admettre une pareille proposition de loi. Il est certain qu'à propos de religion on s'est souvent livré à des agissements qui touchaient de près ou de loin à la politique. Avec le projet de loi actuel, les questions sociales et les questions politiques seraient inévitablement soulevées et le pays ne pourrait pas retrouver le calme dont il a besoin. Le pays a été assez agité par la propagande et par les prédications révolutionnaires pour qu'on lui donne un peu de calme et qu'on le laisse en repos. Je comprendrais encore, si nous étions dans un autre temps, si les passions politiques étaient moins vives, si nous avions un gouvernement incontestable et incontesté. M. Gambetta. Faites-le Plusieurs membres à gauche. Oui, faites-le ! M. Alfred Giraud. Je ne demande pas mieux que de le faire... M. Henri Brisson. Vous avez la majorité, faites-le ! M. Alfred Giraud. Je dis que si nous avions un gouvernement incontestable et incontesté, établi depuis un certain nombre d'années... (Exclamations à gauche) M. Gambetta. On ne l'aura jamais, puisque vous ne voulez pas commencer par le faire ! M. Alfred Giraud.... je comprendrais, jusqu'à un certain point, qu'on pût se livrer à de pareilles expériences; mais, dans les temps où nous vivons, quand les passions fermentent de tous les côtés... (Oh ! oh ! à gauche), il me paraîtrait imprudent de livrer un de nos derniers remparts et de laisser la société sans défense contre toutes les attaques. Si vous agissiez autrement, vous iriez au devant d’immenses et inévitables périls. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à droite. — Exclamations ironiques sur quelques bancs à gauche) M. de Pressensé. En entendant, messieurs, l’honorable préopinant, un soupçon m’est venu à l’esprit, et je déclare très sincèrement qu’en
! M. Alfred Giraud. Je dis que si nous avions un gouvernement incontestable et incontesté, établi depuis un certain nombre d'années... (Exclamations à gauche) M. Gambetta. On ne l'aura jamais, puisque vous ne voulez pas commencer par le faire ! M. Alfred Giraud.... je comprendrais, jusqu'à un certain point, qu'on pût se livrer à de pareilles expériences; mais, dans les temps où nous vivons, quand les passions fermentent de tous les côtés... (Oh ! oh ! à gauche), il me paraîtrait imprudent de livrer un de nos derniers remparts et de laisser la société sans défense contre toutes les attaques. Si vous agissiez autrement, vous iriez au devant d’immenses et inévitables périls. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à droite. — Exclamations ironiques sur quelques bancs à gauche) M. de Pressensé. En entendant, messieurs, l’honorable préopinant, un soupçon m’est venu à l’esprit, et je déclare très sincèrement qu’en le rappelant, je ne fais aucune allusion. Je me souviens qu’ayant été appelé plus d’une fois à intervenir auprès des tribunaux pour le côté moral de la question, dans ces graves affaires de liberté religieuse, je me souviens avoir entendu à plusieurs reprises des membres du parquet s’écrier : « Nous sommes prêts à mourir pour la liberté de conscience, s’il le faut ; mais nous la guettons, et si elle venait à passer de l’idée pure à l’acte, nous sommes là pour l’arrêter par une législation préventive. » (Exclamations et rires à droite.) M. le général Robert. Est-ce bien textuel ? (Nouveaux rires.) M. de Pressensé. Eh bien, messieurs, je ne crois pas que l’on puisse soutenir que les idées de prévention soient compatibles avec la liberté. Je ne m’attacherai pas longuement à réfuter la partie de la discussion de l’honorable préopinant, d’après laquelle une religion, pour se faire reconnaître et pouvoir propager sa doctrine, devrait avoir derrière elle tout un long passé ; de telle sorte qu’on lui dirait au moment où elle se présenterait à l’autorité : « Vous repasserez dans quelques siècles, et alors nous vous autoriserons ! » L’argument en revient à cela. (Très bien
Nous sommes prêts à mourir pour la liberté de conscience, s’il le faut ; mais nous la guettons, et si elle venait à passer de l’idée pure à l’acte, nous sommes là pour l’arrêter par une législation préventive. » (Exclamations et rires à droite.) M. le général Robert. Est-ce bien textuel ? (Nouveaux rires.) M. de Pressensé. Eh bien, messieurs, je ne crois pas que l’on puisse soutenir que les idées de prévention soient compatibles avec la liberté. Je ne m’attacherai pas longuement à réfuter la partie de la discussion de l’honorable préopinant, d’après laquelle une religion, pour se faire reconnaître et pouvoir propager sa doctrine, devrait avoir derrière elle tout un long passé ; de telle sorte qu’on lui dirait au moment où elle se présenterait à l’autorité : « Vous repasserez dans quelques siècles, et alors nous vous autoriserons ! » L’argument en revient à cela. (Très bien ! à gauche.) J’avoue, messieurs, que je n’ai aucune espèce d’inquiétude sur ce que vous allez faire en ce qui concerne la question aujourd’hui débattue, je veux dire le passage à une seconde lecture de la loi, et voici ce qui explique ma tranquillité : j’ai encore dans le souvenir l’écho des paroles éloquentes que nous avons entendues la semaine dernière, alors qu’on revendiquait à droite la liberté de l’enseignement supérieur. On nous disait alors qu’on n’avait pas le droit d’opposer à cette liberté, pas plus qu’à aucune autre, l’argument du péril; vous déclariez sur tous les tons que vous n’étiez pas les hommes de la liberté abolie. Je vous respecte trop, messieurs, pour ne pas vous croire. Vous êtes des hommes sincères, vous n’avez pas deux paroles, et ce que vous avez dit la semaine dernière, vous ne le contredirez pas aujourd’hui. Ce serait vous faire injure d’en douter un seul instant. Mais, veuillez bien remarquer que la liberté dont vous avez voté le principe la semaine dernière, dont j’ai voté moi aussi le principe avec vous, soulève des problèmes délicats, tels que le problème de la propriété pour les associations, et celui des droits de l’Etat à débattre
l’écho des paroles éloquentes que nous avons entendues la semaine dernière, alors qu’on revendiquait à droite la liberté de l’enseignement supérieur. On nous disait alors qu’on n’avait pas le droit d’opposer à cette liberté, pas plus qu’à aucune autre, l’argument du péril; vous déclariez sur tous les tons que vous n’étiez pas les hommes de la liberté abolie. Je vous respecte trop, messieurs, pour ne pas vous croire. Vous êtes des hommes sincères, vous n’avez pas deux paroles, et ce que vous avez dit la semaine dernière, vous ne le contredirez pas aujourd’hui. Ce serait vous faire injure d’en douter un seul instant. Mais, veuillez bien remarquer que la liberté dont vous avez voté le principe la semaine dernière, dont j’ai voté moi aussi le principe avec vous, soulève des problèmes délicats, tels que le problème de la propriété pour les associations, et celui des droits de l’Etat à débattre dans la collation des grades. Et pourtant, bien que la question fût complexe, vous n’avez pas hésité à voter le principe de cette liberté, remettant à une deuxième lecture ce qui touche aux applications. Vous conviendrez avec moi que la liberté dont il s’agit aujourd’hui ne soulève aucune de ces questions complexes; je laisse de côté, pour le moment, l’argument du péril qui a été produit devant vous, j’y reviendrai plus tard. Nous ne touchons ni de près, ni de loin, dans notre proposition, à cette question si grave des relations de l’Etat avec les diverses Eglises. Non, nous n’avons devant nous que la liberté des cultes ; — rien que cela, mais tout cela. — C’est pourquoi je voudrais que ce débat ne fût pas rapetissé et que l’on comprît bien quelles graves conséquences aurait la répudiation par l’Assemblée du principe de la liberté des cultes.... (Rumeurs à droite.) Doutez-vous qu’il s’agisse de cette liberté?... Un membre à droite. Oui ! M. de Pressensé. Vous en doutez, mon cher collègue ? Eh bien, si l’on vous apportait un projet de loi sur la liberté de la presse et qui eût pour premier article l’autorisation préalable, ne trouveriez-vous pas que
questions complexes; je laisse de côté, pour le moment, l’argument du péril qui a été produit devant vous, j’y reviendrai plus tard. Nous ne touchons ni de près, ni de loin, dans notre proposition, à cette question si grave des relations de l’Etat avec les diverses Eglises. Non, nous n’avons devant nous que la liberté des cultes ; — rien que cela, mais tout cela. — C’est pourquoi je voudrais que ce débat ne fût pas rapetissé et que l’on comprît bien quelles graves conséquences aurait la répudiation par l’Assemblée du principe de la liberté des cultes.... (Rumeurs à droite.) Doutez-vous qu’il s’agisse de cette liberté?... Un membre à droite. Oui ! M. de Pressensé. Vous en doutez, mon cher collègue ? Eh bien, si l’on vous apportait un projet de loi sur la liberté de la presse et qui eût pour premier article l’autorisation préalable, ne trouveriez-vous pas que ce serait une mauvaise plaisanterie ? (Mouvements en sens divers.) Vous avez dit, lors de la grave discussion sur les associations, que l’autorisation préalable était la négation de la liberté, vous l’avez répété la semaine dernière de la manière la plus saisissante à l’occasion de l’enseignement supérieur, et vous ne pouvez pas vous donner à vous-même un démenti. Il est évident qu’ayant reconnu que la liberté n’était pas compatible avec l’autorisation préalable, vous n’écarterez pas le principe qui vous est présenté aujourd’hui et qui n’est que la consécration de vos assertions réitérées. Permettez-moi d’ajouter que l’histoire parlementaire, si j’ose ainsi parler, de la proposition qui vous est soumise est pleine d’encouragement pour moi. Cette proposition a été présentée à l’une de vos commissions d’initiative dans laquelle, j’ai le droit de le dire, ne siégeaient pas en majorité mes amis politiques. Est-ce que cette commission d’initiative a hésité ? Non, elle a compris que la question était d’un domaine supérieur à la politique. Elle s’est prononcée dans le sens de la proposition, et son honorable rapporteur, M. le comte de Rességuier, a conclu à la prise en considération, en formulant ainsi sa généreuse pensée : « La plénitude du droit est
pouvez pas vous donner à vous-même un démenti. Il est évident qu’ayant reconnu que la liberté n’était pas compatible avec l’autorisation préalable, vous n’écarterez pas le principe qui vous est présenté aujourd’hui et qui n’est que la consécration de vos assertions réitérées. Permettez-moi d’ajouter que l’histoire parlementaire, si j’ose ainsi parler, de la proposition qui vous est soumise est pleine d’encouragement pour moi. Cette proposition a été présentée à l’une de vos commissions d’initiative dans laquelle, j’ai le droit de le dire, ne siégeaient pas en majorité mes amis politiques. Est-ce que cette commission d’initiative a hésité ? Non, elle a compris que la question était d’un domaine supérieur à la politique. Elle s’est prononcée dans le sens de la proposition, et son honorable rapporteur, M. le comte de Rességuier, a conclu à la prise en considération, en formulant ainsi sa généreuse pensée : « La plénitude du droit est inconciliable avec l’autorisation préalable. » À la suite du vote favorable de l’Assemblée à la prise en considération, une commission a été nommée, et cette commission, à une forte majorité, a conclu dans le même sens : en écartant formellement l’autorisation préalable en matière de culte, c’est-à-dire en faveur de la liberté religieuse. Je reconnais que l’Etat a des précautions à prendre, qu’il doit réclamer des garanties pour l’ordre public, et M. le comte de Rességuier a dit, dans son rapport, ses réserves à cet égard. Sans aborder le chapitre des périls imaginaires dont on a parlé tout à l’heure à cette tribune, je suis le premier à reconnaître la nécessité de ces garanties ; la commission les réclame, elle croit vous les offrir, et nous vous demandons d’en faire l’objet de votre examen à la seconde lecture, si vous voulez bien y passer. Plusieurs systèmes se sont produits dans le sein de la commission pour pourvoir à cette grande nécessité; je citerai, entre autres, le système de mon honorable collègue et ami M. Bertauld, sur lequel je n'ai pas à me prononcer et où l'on retrouvera sa grande science de juriste et son sentiment énergique des droits de l'État.