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que je désirais accompagner ce dépôt d'une explication; les droits de tous les membres de la Chambre restent intacts, et après la courte apparition que je ferai à la tribune, tout le monde pourra demander l'urgence, ou faire toute autre proposition. Plusieurs membres à droite. — Ce sont deux choses distinctes. M. Floquet, président du conseil. — Ce sont deux choses distinctes. Mais quand un membre du gouvernement monte à cette tribune, il peut assurément faire précéder ses explications du dépôt d'un projet de loi. Ce dépôt n'est pas dans notre pensée et ne peut être considéré par personne comme une manifestation contre le suffrage universel. (Interruptions à droite.) Tout le monde sait que, il y a déjà plusieurs semaines, le gouvernement avait annoncé qu'il se ralliait à la pensée d'une révision de la loi électorale. (Bruit sur divers bancs à l'extrême gauche et à droite.) M. Basly. — À la suite de la proposition de M. Ribot (Bruit), c'est la Constitution Ribot! M. le président. — Monsieur Basly, je vous rappelle à l'ordre. M. Floquet, président du conseil. — Tout le monde sait que, dans la déclaration qu'il a apportée à la tribune, le jour où il a pris le pouvoir, le gouvernement avait annoncé cette intention. Vous dites que c'est un de nos collègues qui l'a inspirée; je vous demande pardon, elle nous a été inspirée par une enquête approfondie. (Bruit sur les mêmes bancs à l'extrême gauche.) M. Le Hérissé. — Par la peur! M. de l'Aubespine. — Oui, c'est la peur qui vous a inspiré! (Très bien ! très bien ! à droite. — Bruit.) M. Dufour. — Oui, oui, la peur! (Bruit.) M. le président. — Monsieur Dufour, je vous rappelle à l'ordre. M. Félix Gérard des Séguins. — Je demande la parole (Agitation prolongée. — M. le président du conseil descend de la tribune). M. le président du conseil. J'ai descendu de la tribune parce que la parole n'y est plus libre déjà (Applaudissements au centre et à gauche. — Bruit à droite). M. le président. — M. le président du conseil constate un
le pouvoir, le gouvernement avait annoncé cette intention. Vous dites que c'est un de nos collègues qui l'a inspirée; je vous demande pardon, elle nous a été inspirée par une enquête approfondie. (Bruit sur les mêmes bancs à l'extrême gauche.) M. Le Hérissé. — Par la peur! M. de l'Aubespine. — Oui, c'est la peur qui vous a inspiré! (Très bien ! très bien ! à droite. — Bruit.) M. Dufour. — Oui, oui, la peur! (Bruit.) M. le président. — Monsieur Dufour, je vous rappelle à l'ordre. M. Félix Gérard des Séguins. — Je demande la parole (Agitation prolongée. — M. le président du conseil descend de la tribune). M. le président du conseil. J'ai descendu de la tribune parce que la parole n'y est plus libre déjà (Applaudissements au centre et à gauche. — Bruit à droite). M. le président. — M. le président du conseil constate un fait qui n'est que trop vrai, savoir que, malgré les efforts du président, efforts que personne ne contestera ici, il lui a été impossible d'obtenir le silence pour le présentant du gouvernement (Très bien ! très bien ! au centre et à gauche). M. le président du conseil était interrompu à chaque phrase. Une voix à l'extrême gauche : Qu'il s'en aille. (Bruit.) M. de l'Aubespine. — La dissolution. M. Gérard des Séguins veut monter à la tribune. (Bruit continu.) M. le président. — Puisque le désordre se prolonge, je serai obligé de suspendre la séance, et la responsabilité en retombera sur ceux qui ne cessent d'interrompre. Je me fais l'interprète de ceux de mes collègues qui regrettent que le président du conseil n'a pu achever ses explications. Je lui demande si vouloir bien remonter à la tribune. (Vifs applaudissements.) M. le président du conseil. — Nous discuterons la demande d'urgence lorsque le moment sera venu. On a trouvé inattendu le dépôt du projet de loi sur le scrutin uninominal. Voici pourquoi je l'ai déposé. On disait que je voulais arriver à peser sur mes collègues en tenant ce projet en réserve, afin d'obtenir ainsi une supposition qui n'était rien
à chaque phrase. Une voix à l'extrême gauche : Qu'il s'en aille. (Bruit.) M. de l'Aubespine. — La dissolution. M. Gérard des Séguins veut monter à la tribune. (Bruit continu.) M. le président. — Puisque le désordre se prolonge, je serai obligé de suspendre la séance, et la responsabilité en retombera sur ceux qui ne cessent d'interrompre. Je me fais l'interprète de ceux de mes collègues qui regrettent que le président du conseil n'a pu achever ses explications. Je lui demande si vouloir bien remonter à la tribune. (Vifs applaudissements.) M. le président du conseil. — Nous discuterons la demande d'urgence lorsque le moment sera venu. On a trouvé inattendu le dépôt du projet de loi sur le scrutin uninominal. Voici pourquoi je l'ai déposé. On disait que je voulais arriver à peser sur mes collègues en tenant ce projet en réserve, afin d'obtenir ainsi une supposition qui n'était rien moins que flatteuse pour les des dispositions favorables de leur part. Eh bien, le projet est déposé, il ne sera pas retiré, Tous mes collègues seront donc libres de m'entendre et de juger. (Applaudissements à gauche.) On a dit, dans ces derniers temps, que le gouvernement qui est représenté à cette tribune avait été profondément atteint par un événement récent. Quelques-uns de nos adversaires et aussi de nos amis, de ceux qui cherchent, comme ils le doivent, l'intérêt de la République, ont dit que le gouvernement était seul responsable de cet événement. Si je le croyais, étant disposé à accepter, dans l'intérêt de la République, toutes les humiliations, je dirais : oui, c'est le gouvernement qui est responsable de toutes les responsabilités, il ne veut se livrer à aucune récrimination (Applaudissements à gauche.) Le gouvernement étant, ce n'est pas contenu, atteint dans la limite de l'importance d'une élection locale, si importante qu'elle soit, il a pensé qu'il devait avoir avec les représentants de la majorité une explication fraternelle; qu'il pouvait, en dehors de la solennité des débats publics, comme cela a lieu dans tous les pays parlementaires, faire connaître à la majorité républicaine réunie quelles étaient ses intentions, quelle politique
cette tribune avait été profondément atteint par un événement récent. Quelques-uns de nos adversaires et aussi de nos amis, de ceux qui cherchent, comme ils le doivent, l'intérêt de la République, ont dit que le gouvernement était seul responsable de cet événement. Si je le croyais, étant disposé à accepter, dans l'intérêt de la République, toutes les humiliations, je dirais : oui, c'est le gouvernement qui est responsable de toutes les responsabilités, il ne veut se livrer à aucune récrimination (Applaudissements à gauche.) Le gouvernement étant, ce n'est pas contenu, atteint dans la limite de l'importance d'une élection locale, si importante qu'elle soit, il a pensé qu'il devait avoir avec les représentants de la majorité une explication fraternelle; qu'il pouvait, en dehors de la solennité des débats publics, comme cela a lieu dans tous les pays parlementaires, faire connaître à la majorité républicaine réunie quelles étaient ses intentions, quelle politique il comptait suivre, et cela non pas pour la consulter, car l'initiative de la politique appartient au gouvernement, mais pour lui demander si cette politique convenait à la majorité républicaine. Si elle lui convenait, le gouvernement pourrait garder avec dignité la lourde responsabilité du pouvoir; dans le contraire, il pourrait prendre le temps nécessaire pour constituer le gouvernement qui paraîtrait le meilleur pour sauvegarder les intérêts du pouvoir et du pays. Mais j'ai vu que ce projet ne serait pas accepté, et j'ai renoncé à le poursuivre. J'ai donc à répondre ici à l'interpellation de M. Paul de Jouvenceau. On ne peut pas dire que cette interpellation soit contemporaine de l'événement auquel j'ai fait allusion, on sait qu'elle est antérieure de plusieurs semaines. On demande quelles mesures le gouvernement compte prendre pour assurer le respect dû aux pouvoirs publics. Je dois dire quelles sont les intentions du gouvernement. Le gouvernement ne croit pas qu'il soit nécessaire de toucher aux libertés essentielles que la République a établies (Bruit à gauche); il pense que la liberté d'écrire, de penser, de se réunir, doit rester entière. (Applaudissements.) Mais il pense avec la même énergie que, lorsque en dehors de la propagande intellectuelle, il
prendre le temps nécessaire pour constituer le gouvernement qui paraîtrait le meilleur pour sauvegarder les intérêts du pouvoir et du pays. Mais j'ai vu que ce projet ne serait pas accepté, et j'ai renoncé à le poursuivre. J'ai donc à répondre ici à l'interpellation de M. Paul de Jouvenceau. On ne peut pas dire que cette interpellation soit contemporaine de l'événement auquel j'ai fait allusion, on sait qu'elle est antérieure de plusieurs semaines. On demande quelles mesures le gouvernement compte prendre pour assurer le respect dû aux pouvoirs publics. Je dois dire quelles sont les intentions du gouvernement. Le gouvernement ne croit pas qu'il soit nécessaire de toucher aux libertés essentielles que la République a établies (Bruit à gauche); il pense que la liberté d'écrire, de penser, de se réunir, doit rester entière. (Applaudissements.) Mais il pense avec la même énergie que, lorsque en dehors de la propagande intellectuelle, il se produit des faits de nature à porter atteinte à la sécurité de la République, quand ceux qui les commettent ne cachent pas leur intention de renverser la République, le gouvernement a le droit et le devoir de les atteindre. (Applaudissements à gauche et au centre.) M. Baudry d'Asson. — Vous parlez toujours de l'intérêt de la République, et pas de l'intérêt de la France ! M. le président du conseil. — Ea attendant que vous l'ayez changée, la formule légale du gouvernement de la France, c'est la République. (Très bien! très bien! à gauche.) On nous a dit que nous avions dans les lois existantes des moyens, suffisants d'agir contre les partis ouvertement hostiles. Le gouvernement ne le pense pas. Il pense qu'aujourd'hui les progrès de toutes sortes, les facilités de communication, le développement de la richesse, l'état des relations sociales permettent une liberté d'action que ne pouvaient pas prévoir les auteurs du Code pénal. Donc, à ceux qui nous croient suffisamment armés, nous répondons : non; mais nous reconnaissons comme vous que les faits qui se produisent sont dangereux, et nous vous demanderons d'introduire dans le code pénal, aux articles qui traitent des crimes contre la sûreté de
Vous parlez toujours de l'intérêt de la République, et pas de l'intérêt de la France ! M. le président du conseil. — Ea attendant que vous l'ayez changée, la formule légale du gouvernement de la France, c'est la République. (Très bien! très bien! à gauche.) On nous a dit que nous avions dans les lois existantes des moyens, suffisants d'agir contre les partis ouvertement hostiles. Le gouvernement ne le pense pas. Il pense qu'aujourd'hui les progrès de toutes sortes, les facilités de communication, le développement de la richesse, l'état des relations sociales permettent une liberté d'action que ne pouvaient pas prévoir les auteurs du Code pénal. Donc, à ceux qui nous croient suffisamment armés, nous répondons : non; mais nous reconnaissons comme vous que les faits qui se produisent sont dangereux, et nous vous demanderons d'introduire dans le code pénal, aux articles qui traitent des crimes contre la sûreté de l'Etat, des dispositions additionnelles qui permettent d'atteindre les faits coupables. (Applaudissements.) M. Levert. — Disiez-vous cela sous l'empire ? (Bruit à gauche.) M. Cunéo prononce des paroles qui se perdent dans le bruit. M. le président. — Monsieur Cunéo d'Ornano, je vous rappelle à l'ordre. M. le président du conseil. — Le gouvernement, qui a su maintenir l'ordre dans toutes les circonstances, qui a suivi attentivement et qui connaît toutes les menées qui se sont produites, a pu se convaincre qu'une transformation considérable s'opérait dans les procédés électoraux, dans la manière de faire les élections; que dans ce pays où le suffrage universel s'est si longtemps exercé entre des hommes qui discutaient ouvertement des opinions contraires, le suffrage universel est devenu tributaire de je ne sais quelles combinaisons commerciales. (Vifs applaudissements à gauche et au centre. Interruptions à droite. Une voix à droite. — Oui, les fonds secrets! (Bruit.) M. le président du conseil. — Ceci est une erreur absolue. Demain, le ministre qui me succédera trouvera au ministère de l'intérieur, j'espère n'avoir pas besoin de l'affirmer, tous les crédits votés par la Chambre et confiés, sous des conditions déterminées, au ministre, régulièrement employés aux faits auxquels ils étaient destinés
— Le gouvernement, qui a su maintenir l'ordre dans toutes les circonstances, qui a suivi attentivement et qui connaît toutes les menées qui se sont produites, a pu se convaincre qu'une transformation considérable s'opérait dans les procédés électoraux, dans la manière de faire les élections; que dans ce pays où le suffrage universel s'est si longtemps exercé entre des hommes qui discutaient ouvertement des opinions contraires, le suffrage universel est devenu tributaire de je ne sais quelles combinaisons commerciales. (Vifs applaudissements à gauche et au centre. Interruptions à droite. Une voix à droite. — Oui, les fonds secrets! (Bruit.) M. le président du conseil. — Ceci est une erreur absolue. Demain, le ministre qui me succédera trouvera au ministère de l'intérieur, j'espère n'avoir pas besoin de l'affirmer, tous les crédits votés par la Chambre et confiés, sous des conditions déterminées, au ministre, régulièrement employés aux faits auxquels ils étaient destinés (Applaudissements à gauche); oui, le ministre qui me succédera demain, 1er février, trouvera intacte la dotation de février pour les fonds secrets. (Nouveaux applaudissements.) Je disais donc que dans les élections s'était glissée l'intervention d'opérations commerciales, de syndicats industriels; qu'à la place des comités défendant, discutant leurs opinions, on a vu s'organiser des bandes salariées qui s'en vont partout. (Longs applaudissements à gauche et au centre. — Bruit à droite. Eh bien, je dis que cette transformation, que je ne juge pas en ce moment et qui probablement, dans l'avenir, passera des uns aux autres dans les luttes électorales, appelle l'attention des législateurs. À Rome, on a fait des lois contre la brigue ambitieuse; en Angleterre, ce pays de liberté, on a fixé le maximum des dépenses électorales, déclarant corrompue d'avance et entachée de nullité toute élection dont les frais ont dépassé un certain chiffre. Je dis que cette étude que le gouvernement a commencée et qu'il mènera jusqu'à la présentation de projets de loi est digne de l'attention du législateur. Je dis que, sans porter atteinte à la liberté de la presse, au droit de réunion, on a le droit de s'occuper du colportage et de l'affichage qui va
vu s'organiser des bandes salariées qui s'en vont partout. (Longs applaudissements à gauche et au centre. — Bruit à droite. Eh bien, je dis que cette transformation, que je ne juge pas en ce moment et qui probablement, dans l'avenir, passera des uns aux autres dans les luttes électorales, appelle l'attention des législateurs. À Rome, on a fait des lois contre la brigue ambitieuse; en Angleterre, ce pays de liberté, on a fixé le maximum des dépenses électorales, déclarant corrompue d'avance et entachée de nullité toute élection dont les frais ont dépassé un certain chiffre. Je dis que cette étude que le gouvernement a commencée et qu'il mènera jusqu'à la présentation de projets de loi est digne de l'attention du législateur. Je dis que, sans porter atteinte à la liberté de la presse, au droit de réunion, on a le droit de s'occuper du colportage et de l'affichage qui va chercher les citoyens soit par la main du colporteur, soit par la muraille qui est là, et qui répand dans le pays non pas la vérité mais des accusations factieuses ou ridicules. Sans supprimer le colportage et l'affichage, il peut y avoir des mesures à prendre sur lesquelles le gouvernement a délibéré et sur lesquelles il consultera la Chambre. Voilà, sans toucher aux libertés essentielles que le pays, que la République ont consacrées et sans atteinte de beaucoup de coudées à la législation sous laquelle les régimes précédents nous ont fait vivre, les modifications que le gouvernement a le droit d'apporter à une législation qui ne suffit plus. Voilà ce qu'on appelle des lois exceptionnelles. C'est une réglementation plus sérieuse, digne de la République, destinée à réprimer les abus qui viennent de se produire. C'est tout ce que je dois répondre à l'interpellation de M. de Jouvencel. Il me reste à dire deux mots de la politique du gouvernement. On a dit que c'était cette politique qui avait causé l'événement du 27 janvier. On a dit que c'était une politique de violence et de radicalisme, une politique sectaire et stérile. La politique du gouvernement n'a été ni stérile ni sectaire.
a délibéré et sur lesquelles il consultera la Chambre. Voilà, sans toucher aux libertés essentielles que le pays, que la République ont consacrées et sans atteinte de beaucoup de coudées à la législation sous laquelle les régimes précédents nous ont fait vivre, les modifications que le gouvernement a le droit d'apporter à une législation qui ne suffit plus. Voilà ce qu'on appelle des lois exceptionnelles. C'est une réglementation plus sérieuse, digne de la République, destinée à réprimer les abus qui viennent de se produire. C'est tout ce que je dois répondre à l'interpellation de M. de Jouvencel. Il me reste à dire deux mots de la politique du gouvernement. On a dit que c'était cette politique qui avait causé l'événement du 27 janvier. On a dit que c'était une politique de violence et de radicalisme, une politique sectaire et stérile. La politique du gouvernement n'a été ni stérile ni sectaire. Elle n'a pas été sectaire vis-à-vis des personnes, et aucun membre de cette assemblée ne peut dire n'avoir pas trouvé vis-à-vis de lui, de la part du gouvernement, la même attitude que ses autres collègues de la majorité républicaine. Je ne suis pas obligé, en dehors des relations personnelles, d'avoir la même attitude politique vis-à-vis des membres de la minorité de droite que vis-à-vis de ceux de la majorité républicaine. Non, notre politique n'a pas été également lectaire dans les faits. Nous nous sommes attachés, comme nous l'avons dit dans notre déclaration, à prendre dans les problèmes qui ont agité ce pays, les solutions qui correspondraient à l'opinion moyenne de la politique républicaine. Des trois projets que nous avons déposés, les deux premiers répondaient aux termes de notre déclaration, et le troisième n'est que l'obéissance du gouvernement à un vote formel émis par la Chambre. En dehors de ces trois lois politiques, notre œuvre n'a pas été inutile. Au ministère de l'intérieur, pour ne parler que de celui-là, nous avons présenté la loi sur les syndicats des communes, que la Chambre a votée ; le gouvernement a pris part à la discussion de la loi dont M. Ricard était rapporteur,
la même attitude politique vis-à-vis des membres de la minorité de droite que vis-à-vis de ceux de la majorité républicaine. Non, notre politique n'a pas été également lectaire dans les faits. Nous nous sommes attachés, comme nous l'avons dit dans notre déclaration, à prendre dans les problèmes qui ont agité ce pays, les solutions qui correspondraient à l'opinion moyenne de la politique républicaine. Des trois projets que nous avons déposés, les deux premiers répondaient aux termes de notre déclaration, et le troisième n'est que l'obéissance du gouvernement à un vote formel émis par la Chambre. En dehors de ces trois lois politiques, notre œuvre n'a pas été inutile. Au ministère de l'intérieur, pour ne parler que de celui-là, nous avons présenté la loi sur les syndicats des communes, que la Chambre a votée ; le gouvernement a pris part à la discussion de la loi dont M. Ricard était rapporteur, il a fait rendre un décret supprimant le cautionnement en faveur des associations ouvrières pour les travaux de moins de 50,000 fr. ; un autre organisant le lotissement dans les adjudications publiques ; nous avons créé le conseil supérieur de l'assistance publique ; nous avons présenté un projet très important sur la réforme du mont-de-piété de Paris ; nous avons présenté un projet de loi en faveur des enfants moralement abandonnés, enfin nous avons créé la direction de la santé publique depuis si longtemps réclamée. Nous ne pensons pas que ce soit là une œuvre stérile. Le gouvernement maintient ce qu'il a fait, et je ne crois pas que vous le blâmez. Si quelqu'un pense ici, et je ne veux ni revenir sur le passé ni faire pour le présent et l'avenir de controverse sur ce qui peut nous diviser, que, pour l'intérêt de la République, il est nécessaire d'adopter une politique qui ne soit pas celle que nous avons faite, celle de la conciliation entre les diverses fractions du parti républicain, mais une politique qui consacre la victoire d'une de ces fractions sur l'autre, une politique qui consiste à aller plus à gauche, quand on ne le peut pas,
sur la réforme du mont-de-piété de Paris ; nous avons présenté un projet de loi en faveur des enfants moralement abandonnés, enfin nous avons créé la direction de la santé publique depuis si longtemps réclamée. Nous ne pensons pas que ce soit là une œuvre stérile. Le gouvernement maintient ce qu'il a fait, et je ne crois pas que vous le blâmez. Si quelqu'un pense ici, et je ne veux ni revenir sur le passé ni faire pour le présent et l'avenir de controverse sur ce qui peut nous diviser, que, pour l'intérêt de la République, il est nécessaire d'adopter une politique qui ne soit pas celle que nous avons faite, celle de la conciliation entre les diverses fractions du parti républicain, mais une politique qui consacre la victoire d'une de ces fractions sur l'autre, une politique qui consiste à aller plus à gauche, quand on ne le peut pas, ou plus à droite quand on le peut moins encore, que ces hommes tentent à la République le service qu'on attend d'eux. Quant à nous, nous demandons respectueusement à la Chambre de se prononcer nettement. Cette réponse n'est pas difficile à faire. La question se pose ainsi : Est-il de l'intérêt de la République que le cabinet actuel soit maintenu? Est-il de l'intérêt de la République que le cabinet actuel disparaisse et fasse place à un autre ? Je vous ai proposé un moyen fraternel de discuter la question. Je viens de l'indiquer en ne laissant échapper aucune parole qui puisse blesser aucune fraction de la Chambre. La liberté de votre délibération est complète. Vous êtes entourés d'un ordre parfait, la liberté la plus entière vous est garantie. Prononcez-vous. Il serait impossible au gouvernement de rester aux affaires s'il n'obtenait pas un ordre du jour de confiance nettement caractérisé et voté par la majorité des républicains de cette Chambre, une majorité assez forte pour vous donner la sécurité du lendemain et un avenir sérieux. Vous prononcerez, sans qu'il y ait eu dans cette discussion une parole discordante tombée de ma bouche, et celui qui a l'honneur de vous parler en