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l'État. Fait à Paris, le 27 mai 1918. Le Président de la République: Le Président du Conseil, Amnistie de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU. Arrêté fixant l'itinéraire du Vérificateur des poids et mesures pour l'année 1918. (23 avril 1918.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 17 de l'arrêté du 23 décembre 1881 sur la vérification des poids et mesures, ARRÊTE: Art. 1er. La vérification des poids et mesures pour l'année 1918 aura lieu dans l'ordre ci-après, savoir: Lamentin, les 2, 3, 4 mai (Lareinty, le 4e) - Soudon, le 6). Robert, les 14, 15 mai (Usine, le 13) Rivière-Salée - Grand-Bourg, le 21 mai (Usine, le 22). - Petit-Bourg, le 23 mai. Ducos, le 24 mai (Usine, le 25). Saint-Esprit, les 4, 5 juin. François, les 7, 8 juin (Usine, le 10). Vauclain, les 12, 13 juin (Usine, le 14). - Trois-Rivières, le 19 juin. Diamant, le 5 juillet (Trois-Rivières, le 6). Anses-d'Arles, le 12 juillet. Schoelcher, le 20 juillet. Cassé-Pigalle, le 27 juillet. Carbet (Bourg), les 6, 7 août - (Saint-Pierre), le 8 août. Fonds-Saint-Denis, le 9 août. Précheur, le 10 août. Ajoupa-Bouillon, le 13 août. Morne-Rouge, le 14 août. Grande-Rivière, le 15 septembre. Macouba, le 16 septembre. Basse-Pointe, les 12, 13 septembre (Usine, le 14) - Pécoule, le 15). Lorrain, les 24, 25 septembre (Usine, le 26). Marigot, le 27 septembre (Usine, le 28). Sainte-Marie, les 7, 8 octobre (Usine, le 9). Trinité, les 10, 11 octobre (Gallion, le 12) - Bassignac, le 13). Gros-Morne, les 22, 23 octobre. Saint-Joseph, les 24, 25 octobre. Sainte-Anne, le 6 novembre. Marin, le 6 novembre (Usine, le 7). Rivière-Calhau, les 8, 9 novembre. Sainte-Luce, le 11 novembre. Fort-de-France : pour les magasins de commerce et la Vérification des bascules et dépotoirs, du 20 novembre au 10 décembre; pour les magasins de l'Etat et des services administratifs, du 11 au 21 décembre. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fort-de-France, le 23 avril 1918. CAMILLE GUY. Arrêté fixant le prix de
Macouba, le 16 septembre. Basse-Pointe, les 12, 13 septembre (Usine, le 14) - Pécoule, le 15). Lorrain, les 24, 25 septembre (Usine, le 26). Marigot, le 27 septembre (Usine, le 28). Sainte-Marie, les 7, 8 octobre (Usine, le 9). Trinité, les 10, 11 octobre (Gallion, le 12) - Bassignac, le 13). Gros-Morne, les 22, 23 octobre. Saint-Joseph, les 24, 25 octobre. Sainte-Anne, le 6 novembre. Marin, le 6 novembre (Usine, le 7). Rivière-Calhau, les 8, 9 novembre. Sainte-Luce, le 11 novembre. Fort-de-France : pour les magasins de commerce et la Vérification des bascules et dépotoirs, du 20 novembre au 10 décembre; pour les magasins de l'Etat et des services administratifs, du 11 au 21 décembre. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fort-de-France, le 23 avril 1918. CAMILLE GUY. Arrêté fixant le prix de vente du pain. (23 avril 1918.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 5 de l'arrêté du 29 août 1917, instituant une commission chargée de déterminer le prix des marchandises de première nécessité; Vu le procès-verbal de la commission en date du 23 avril 1918; Vu les arrêtés des 4 janvier, 3 février et 26 mai 1917 sur la vente du pain dans la colonie; Vu l'arrêté en date du 1er septembre 1917 portant modification de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1917; Vu l'arrêté en date du 16 novembre 1917 modifiant la composition de la commission chargée d'établir la merci de la farine; Vu l'arrêté du 11 avril 1918, ARRÊTE: Art. 1er. Le prix de vente du pain dans les différentes communes de la colonie, tel qu'il a été fixé par l'arrêté du 11 avril 1918, est maintenu dans son intégralité pour la période du mercredi 24 avril au mardi 7 mai 1918 inclus. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fort-de-France, le 23 avril 1918. CAMILLE GUY. Arrêté portant taxation de la farine de froment et
Vu les arrêtés des 4 janvier, 3 février et 26 mai 1917 sur la vente du pain dans la colonie; Vu l'arrêté en date du 1er septembre 1917 portant modification de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1917; Vu l'arrêté en date du 16 novembre 1917 modifiant la composition de la commission chargée d'établir la merci de la farine; Vu l'arrêté du 11 avril 1918, ARRÊTE: Art. 1er. Le prix de vente du pain dans les différentes communes de la colonie, tel qu'il a été fixé par l'arrêté du 11 avril 1918, est maintenu dans son intégralité pour la période du mercredi 24 avril au mardi 7 mai 1918 inclus. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fort-de-France, le 23 avril 1918. CAMILLE GUY. Arrêté portant taxation de la farine de froment et de l'huile de coton. (24 avril 1918.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 9 février 1827-22 août 1833; Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1814 réglant la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion; Vu la loi du 25 décembre 1916, promulguée dans la colonie par l'arrêté du 22 janvier 1917, qui a converti en loi et ratifié le décret du 14 août 1914, autorisant les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies à prendre les mesures nécessaires en vue de prévenir l'insécurité. appartement des denrées de première nécessité indispensables à l'alimentation et à fixer le prix maximum auquel ces denrées peuvent être vendues ; Vu la loi du 20 avril 1916 sur la taxation des denrées et substances promulguée dans la colonie par arrêté du 2 juin de la même année ; Vu le décret du 5 janvier 1917 déterminant les conditions d'application aux colonies de la loi susvisée du 20 avril, promulgué dans la colonie par arrêté du 17 avril 1917 ; Vu l'arrêté du 11 août 1917, nommant une commission chargée de déterminer le prix des marchandises de première nécessité, modifié par celui du
loi du 25 décembre 1916, promulguée dans la colonie par l'arrêté du 22 janvier 1917, qui a converti en loi et ratifié le décret du 14 août 1914, autorisant les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies à prendre les mesures nécessaires en vue de prévenir l'insécurité. appartement des denrées de première nécessité indispensables à l'alimentation et à fixer le prix maximum auquel ces denrées peuvent être vendues ; Vu la loi du 20 avril 1916 sur la taxation des denrées et substances promulguée dans la colonie par arrêté du 2 juin de la même année ; Vu le décret du 5 janvier 1917 déterminant les conditions d'application aux colonies de la loi susvisée du 20 avril, promulgué dans la colonie par arrêté du 17 avril 1917 ; Vu l'arrêté du 11 août 1917, nommant une commission chargée de déterminer le prix des marchandises de première nécessité, modifié par celui du 16 novembre de la même année ; Vu l'avis exprimé par ladite commission dans sa réunion du 23 avril 1918 ; Vu l'arrêté du 11 avril 1918 portant taxation de la farine de froment et de l'huile de coton pour la période du 10 au 24 avril 1918 ; Vu l'avis du Secrétaire général du Gouvernement et du Procureur général Chef du service judiciaire, ARRÊTE : Art. 1er. Sont maintenues dans leur intégralité, pour la période du 24 avril au 8 mai 1918, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 1918 portant fixation du prix de la farine de froment et de l'huile de coton. Art. 2. Toute fraude aux dispositions qui précèdent sera réprimée conformément aux lois en vigueur. Art. 3. Le Secrétaire général du gouvernement et le Procureur général, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, communiqué et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 24 avril 1918. CAMILLE GUY. Fort-de-France, le 27 avril 1918. LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, à Messieurs les Maires de la colonie. J'ai l'honneur de vous exposer qu'à la suite de diverses
l'avis du Secrétaire général du Gouvernement et du Procureur général Chef du service judiciaire, ARRÊTE : Art. 1er. Sont maintenues dans leur intégralité, pour la période du 24 avril au 8 mai 1918, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 1918 portant fixation du prix de la farine de froment et de l'huile de coton. Art. 2. Toute fraude aux dispositions qui précèdent sera réprimée conformément aux lois en vigueur. Art. 3. Le Secrétaire général du gouvernement et le Procureur général, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, communiqué et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 24 avril 1918. CAMILLE GUY. Fort-de-France, le 27 avril 1918. LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, à Messieurs les Maires de la colonie. J'ai l'honneur de vous exposer qu'à la suite de diverses enquêtes sur la situation de familles de mobilisés qui se réclament du nombre de leurs enfants, légitimés ou reconnus, pour bénéficier des mesures bienfaisantes prises en faveur des pères de famille nombreuses, il a été constaté que, intentionnellement ou non, les bulletins d'identité délivrés ne portaient pas toujours la date de reconnaissance ou de légitimation des enfants. D'autre part, les certificats établis sous le sceau de l'état civil, d'après les témoignages de deux pères de famille ayant des fils sous les drapeaux, contiennent parfois des déclarations manifestement inexactes. Afin d'éviter le retour des faits analogues que j'attribue à une connaissance incomplète des lois en vigueur, je vous recommande tout spécialement de vous entourer dans l'avenir de toutes les garanties possibles pour la délivrance des bulletins d'identité et des certificats que tous devrez établir sous le témoignage de vos administrateurs : votre responsabilité et la leur sont engagées. Il ne faut pas perdre de vue que toute déclaration fausse ou déconseillée, ayant pour but de soustraire un mobilisé à ses obligations militaires, constitue une action anti-patriotique et rend ses auteurs et signataires justiciables des tribunaux. CAMILLE GUY. Par décision du Gouverneur, en date du 4 avril 1918, pour compter du 5
de reconnaissance ou de légitimation des enfants. D'autre part, les certificats établis sous le sceau de l'état civil, d'après les témoignages de deux pères de famille ayant des fils sous les drapeaux, contiennent parfois des déclarations manifestement inexactes. Afin d'éviter le retour des faits analogues que j'attribue à une connaissance incomplète des lois en vigueur, je vous recommande tout spécialement de vous entourer dans l'avenir de toutes les garanties possibles pour la délivrance des bulletins d'identité et des certificats que tous devrez établir sous le témoignage de vos administrateurs : votre responsabilité et la leur sont engagées. Il ne faut pas perdre de vue que toute déclaration fausse ou déconseillée, ayant pour but de soustraire un mobilisé à ses obligations militaires, constitue une action anti-patriotique et rend ses auteurs et signataires justiciables des tribunaux. CAMILLE GUY. Par décision du Gouverneur, en date du 4 avril 1918, pour compter du 5 avril 1918, M. le Dr Léger (Marcel), médecin-major de 1re classe des troupes coloniales, a été nommé directeur de l'Institut d'hygiène et de microbiologie de la Martinique, en remplacement de M. le Dr Stevenel, remis à la disposition du Commandant supérieur des troupes. Par décision du Gouverneur, en date du 20 avril 1918, rendue après avis du Conseil de santé, un congé de convalescence de deux mois, à passer dans la colonie, valable du 10 avril au 9 juin 1918 inclus, a été accordé à M. Manceau (Roger), commis principal des dunes. Par décision du Gouverneur en date du 20 avril 1918, pour compter du 1er mai 1918, a été rapportée la décision du 19 janvier 1918 nommant M. Gabily guetteur de 1re classe. M. Gabily, guetteur au Fort Saint-Louis, a été nommé chef-guetteur. Par décision du Ministre des colonies, en date du 26 février 1918, Mlle Delmas (Carrie-Eugénie), institutrice de 5e classe à la Martinique, a été, par arrêté du même jour, placée, sur sa demande, dans la position de disponibilité sans traitement pour une période d'une année à compter du 22 décembre 1917. Par décision du Chef du service de l'instruction publique, en date du 17 avril, est
20 avril 1918, rendue après avis du Conseil de santé, un congé de convalescence de deux mois, à passer dans la colonie, valable du 10 avril au 9 juin 1918 inclus, a été accordé à M. Manceau (Roger), commis principal des dunes. Par décision du Gouverneur en date du 20 avril 1918, pour compter du 1er mai 1918, a été rapportée la décision du 19 janvier 1918 nommant M. Gabily guetteur de 1re classe. M. Gabily, guetteur au Fort Saint-Louis, a été nommé chef-guetteur. Par décision du Ministre des colonies, en date du 26 février 1918, Mlle Delmas (Carrie-Eugénie), institutrice de 5e classe à la Martinique, a été, par arrêté du même jour, placée, sur sa demande, dans la position de disponibilité sans traitement pour une période d'une année à compter du 22 décembre 1917. Par décision du Chef du service de l'instruction publique, en date du 17 avril, est nommée institutrice stagiaire pour commencer le 1er mai 1918, Mme Luceray (Amélie), institutrice stagiaire provisoire à l'école de garçons du Lamentin. Par décision du Gouverneur, en date du 18 avril, prise sur la proposition du Chef du service de l'instruction publique, une congé spécial de maternité, avec soins de service, d'une durée de deux mois, valable du 31 mars au 10 mai 1918 inclus, est accordé à Mme Pelage, institutrice. Par décision du Chef du service de l'instruction publique, en date du 20 avril : Mme Denise, stagiaire provisoire à Rivière-Pilote, est licenciée de ses fonctions, sur sa demande, à partir du 19 avril 1918 inclus; Mlle Pelly, stagiaire provisoire au François, est nommée à la même qualité à l'école de garçons de Rivière-Pilote, en remplacement de Mme Denise; Mlle Sillid, stagiaire provisoire à l'école de filles de la rue Perignon (Fort-de-France), y est maintenue en la même qualité en suppléance de Mme Cognet, en période d'absence. PARTIE NON OFFICIELLE. CONSEIL SUPÉRIEUR DU ROI, DES ÉTATS NOTE CE SERVICE. Le Colonel Commandant Supérieur fait envoi de l'Ordre général, numéro 7Ti ci-attaché; Afin que nul n'en ignore, et estimant que prévenir les fautes est un des devoirs impérieux d'un bon commandement,
d'une durée de deux mois, valable du 31 mars au 10 mai 1918 inclus, est accordé à Mme Pelage, institutrice. Par décision du Chef du service de l'instruction publique, en date du 20 avril : Mme Denise, stagiaire provisoire à Rivière-Pilote, est licenciée de ses fonctions, sur sa demande, à partir du 19 avril 1918 inclus; Mlle Pelly, stagiaire provisoire au François, est nommée à la même qualité à l'école de garçons de Rivière-Pilote, en remplacement de Mme Denise; Mlle Sillid, stagiaire provisoire à l'école de filles de la rue Perignon (Fort-de-France), y est maintenue en la même qualité en suppléance de Mme Cognet, en période d'absence. PARTIE NON OFFICIELLE. CONSEIL SUPÉRIEUR DU ROI, DES ÉTATS NOTE CE SERVICE. Le Colonel Commandant Supérieur fait envoi de l'Ordre général, numéro 7Ti ci-attaché; Afin que nul n'en ignore, et estimant que prévenir les fautes est un des devoirs impérieux d'un bon commandement, le Colonel Commandant Supérieur ordonne: A) Que l'Ordre Général n° 74 sera lu et continué dans chaque unité par un officier, le 1er de chaque mois; B) Que lecture de l'Ordre Général 74 sera faite au 3ème débarquement aux divers contingents des forces venues à la Colonie en permission ou en congé. 3) Que l'Ordre Général sera affiché à la porte d'entrée des garnisons militaires occupées par la troupe et dans les postes de police. Les Chefs de Corps et de service de l'armée de terre et de l'armée de mer et le Major de la Garnison à Fort-de-France; les Commandants d'Armes à la Guadeloupe et à la Guyane, et les Commandants des Détachements de gendarmerie, sont chargés d'assurer l'exécution des ordres ci-dessus et d'en accuser réception. Fort-de-France, le 25 avril 1918. Le Colonel, Commandant Supérieur des Troupes du Groupe des Antilles, V. LANDOUZY. COMMANDEMENT SUPÉRIEUR DES TROUPES DU GROUPE DES ANTILLES. ORDRE GÉNÉRAL N° 747 LE COLONEL, Commandant Supérieur des Troupes du Groupe des Antilles, porte à la connaissance des Corps et Services du Groupe, la Dépêche ministérielle n°47it) dont teneur suit: Paris, le 17 mars 1918. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DE LA GUERRE à Messieurs les Commandants
en congé. 3) Que l'Ordre Général sera affiché à la porte d'entrée des garnisons militaires occupées par la troupe et dans les postes de police. Les Chefs de Corps et de service de l'armée de terre et de l'armée de mer et le Major de la Garnison à Fort-de-France; les Commandants d'Armes à la Guadeloupe et à la Guyane, et les Commandants des Détachements de gendarmerie, sont chargés d'assurer l'exécution des ordres ci-dessus et d'en accuser réception. Fort-de-France, le 25 avril 1918. Le Colonel, Commandant Supérieur des Troupes du Groupe des Antilles, V. LANDOUZY. COMMANDEMENT SUPÉRIEUR DES TROUPES DU GROUPE DES ANTILLES. ORDRE GÉNÉRAL N° 747 LE COLONEL, Commandant Supérieur des Troupes du Groupe des Antilles, porte à la connaissance des Corps et Services du Groupe, la Dépêche ministérielle n°47it) dont teneur suit: Paris, le 17 mars 1918. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DE LA GUERRE à Messieurs les Commandants Supérieurs des Troupes; À la suite de nombreux incidents graves dont se sont rendus coupables des jeunes militaires originaires des colonies, envoyés en permission de trente jours dans leur colonie d'origine, en particulier mauvaise tenue au moment de l'embarquement et du débarquement, refus d'obéissance sans cause aux ordres du Commandant des Troupes à bord ou les Commandants Supérieurs des Troupes aux colonies, manquement volontaire du courrier qui devait les ramener en France à l'expiration de leur permission, j'ai décidé de prendre les mesures suivantes: 1° Tous les militaires originaires des colonies, qui se sont mal conduits lors de leur envoi en permission dans leur colonie d'origine, et qui auront été soit traduits devant le conseil de guerre ou punis de peines disciplinaires graves par les Commandants des Troupes à bord ou les Commandants Supérieurs des Troupes aux colonies, ne pourront, en principe, obtenir une seconde permission pour leur colonie d'origine. Tous les cas seront soumis à la décision du Ministre, lors de l'établissement de la demande de la seconde permission; avec un rapport du chef de corps ou de service; sur les fautes dont se seront rendus coupables les militaires, la sanction intervenue et la manière de servir depuis la
des Troupes à bord ou les Commandants Supérieurs des Troupes aux colonies, manquement volontaire du courrier qui devait les ramener en France à l'expiration de leur permission, j'ai décidé de prendre les mesures suivantes: 1° Tous les militaires originaires des colonies, qui se sont mal conduits lors de leur envoi en permission dans leur colonie d'origine, et qui auront été soit traduits devant le conseil de guerre ou punis de peines disciplinaires graves par les Commandants des Troupes à bord ou les Commandants Supérieurs des Troupes aux colonies, ne pourront, en principe, obtenir une seconde permission pour leur colonie d'origine. Tous les cas seront soumis à la décision du Ministre, lors de l'établissement de la demande de la seconde permission; avec un rapport du chef de corps ou de service; sur les fautes dont se seront rendus coupables les militaires, la sanction intervenue et la manière de servir depuis la rentrée en France. 2° Seront également supprimées les permissions des jeunes militaires originaires des colonies, qui, au moment de leur embarquement en France ou en cours de traversée à destination de leur colonie d'origine, auront commis des fautes graves contre la discipline. Les premiers seront maintenus en France par les Commandants de dépôts des Isolés coloniaux des ports d'embarquement, qui me fourniront pour décision un rapport sur chaque cas particulier; les seconds seront envoyés en France par le premier courrier, par les soins des Commandants Supérieurs des Troupes aux colonies, en application des dispositions de l'article 37e du service intérieur. Ils seront placés et présentés dans un corps de troupe de la colonie en attendant leur réembarquement, La présente circulaire sera lue à trois appels consécutifs aux jeunes militaires originaires des colonies dépendant de votre commandement. Pour le Président du Conseil, Ministre de la guerre et par ordre: Le Général, Chef de cabinet, ORDACQ. Fort-de-France, le 24 avril 1918. Le Colonel, Commandant Supérieur des Troupes du Groupe des Antilles, LANDOUZY. TRÉSORERIE DE LA MARTINIQUE. AVIS Les souscripteurs à l'Emprunt 4 % de 1917 (titres au porteur) sont invités à retirer dès maintenant leurs certificats provisoires qui sont parvenus par le
Commandants de dépôts des Isolés coloniaux des ports d'embarquement, qui me fourniront pour décision un rapport sur chaque cas particulier; les seconds seront envoyés en France par le premier courrier, par les soins des Commandants Supérieurs des Troupes aux colonies, en application des dispositions de l'article 37e du service intérieur. Ils seront placés et présentés dans un corps de troupe de la colonie en attendant leur réembarquement, La présente circulaire sera lue à trois appels consécutifs aux jeunes militaires originaires des colonies dépendant de votre commandement. Pour le Président du Conseil, Ministre de la guerre et par ordre: Le Général, Chef de cabinet, ORDACQ. Fort-de-France, le 24 avril 1918. Le Colonel, Commandant Supérieur des Troupes du Groupe des Antilles, LANDOUZY. TRÉSORERIE DE LA MARTINIQUE. AVIS Les souscripteurs à l'Emprunt 4 % de 1917 (titres au porteur) sont invités à retirer dès maintenant leurs certificats provisoires qui sont parvenus par le dernier courrier. Les certificats concernant les inscriptions nominatives seront remis ultérieurement; RENAUX. COMMUNE DU LORRAIN. AVIS Le public est informé que conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 août 1847, le titre des prestations de la commune pour l'année 1918 restera déposé au secrétariat de la mairie pendant quinze jours consécutifs, à partir du 22 avril courant, afin que les intéressés puissent en prendre connaissance et opter pour l'acquittement de la prestation soit en nature soit en argent. Le conseil municipal, dans sa séance du 7 octobre 1917, a voté 1 franc pour cabroule et 11 francs par charrette pour la prestation en argent, et autant de journées d'hommes à un franc cinquante jusqu'à concurrence de ces dites sommes pour la prestation en nature. Lorrain, le 17 avril 1918. Le Maire, G. MARCELIN, délégué, COMMUNE DU LAMENTIN. AVIS Le public est informé que, conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 août 1847, le titre des prestations de la commune, pour l'année 1918, restera déposé au secrétariat de la mairie, pendant quinze jours consécutifs, à partir de cette date, afin que les intéressés puissent en prendre connaissance et faire leurs réclamations. Lamentin, le 24 avril 1918. Le Maire, A. DEBUC. COMMUNE