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en soit moins compressible qu'autrefois, étant donné les nouvelles lois qui sont entrées en application et qui nécessitent un personnel plus nombreux. M. Georges Lemarchand. — C'est avec de semblables raisonnements qu'on ajourne toutes les réformes et toutes les réductions d'effectif. M. Emile Desvaux. — Mais puisqu'on va en délibérer dans l'intersession ! M. Georges Lemarchand. — Puisque M. le Préfet est d'accord, je n'insiste pas et je retire mon projet de délibération, mais nous prenons acte de ses déclarations. M. Frédéric Brunet. — J'ai peur des Commissions d'économie. Elles se soldent toujours par des dépenses, quand ce ne serait que celles du papier pour leurs procès-verbaux. M. Fiancette. — Vous n'insistez pas pour la réduction, Monsieur Lemarchand ? M. Georges Lemarchand. — Non. M. Fiancette. — On disait que vous faisiez un geste de mauvaise humeur, je n'ai pas voulu que vous alliez jusqu'au bout. M. Georges Lemarchand. — Non, Monsieur Fiancette, je ne fais pas des gestes de mauvaise humeur. Mais vous comprendrez facilement qu'après le travail que je me suis imposé au cours de cette session je sois un peu fatigué. L'incident est clos. 96. — Modification des conditions de résidence relatives à l'admission des familles nombreuses dans les groupes d'habitations à bon marché de la Ville de Paris. M. Henri Rousselle, au nom de la Commission des habitations à bon marché. — Messieurs, je vous propose d'adopter des conclusions conformes au mémoire que M. le Préfet de la Seine a bien voulu introduire à la suite de la proposition que j'ai eu l'honneur de déposer et que, sur ma demande, vous avez renvoyée à l'Administration dans votre séance du 20 novembre dernier. Ce mémoire conclut dans le sens des propositions que j'avais suggérées, concernant les conditions de résidence relatives à l'admission des familles nombreuses dans les groupes d'habitations à bon marché de la Ville de Paris. Je vous propose, en conséquence, de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil Délibère : « Article premier. — Pourront désormais être admises dans les immeubles à bon marché édifiés par la Ville de Paris
dans les groupes d'habitations à bon marché de la Ville de Paris. M. Henri Rousselle, au nom de la Commission des habitations à bon marché. — Messieurs, je vous propose d'adopter des conclusions conformes au mémoire que M. le Préfet de la Seine a bien voulu introduire à la suite de la proposition que j'ai eu l'honneur de déposer et que, sur ma demande, vous avez renvoyée à l'Administration dans votre séance du 20 novembre dernier. Ce mémoire conclut dans le sens des propositions que j'avais suggérées, concernant les conditions de résidence relatives à l'admission des familles nombreuses dans les groupes d'habitations à bon marché de la Ville de Paris. Je vous propose, en conséquence, de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil Délibère : « Article premier. — Pourront désormais être admises dans les immeubles à bon marché édifiés par la Ville de Paris : « 1° Les familles nombreuses ou non, de nationalité française, résidant dans le département de la Seine depuis cinq ans au moins et justifiant avoir résidé à Paris pendant trois ans au moins au cours des dix dernières années ; « 2° Les familles nombreuses justifiant de deux années consécutives de résidence à Paris au moment de leur demande ; « 3° Les familles nombreuses justifiant avoir habité Paris pendant cinq ans au moins, à quelque moment que ce soit ; « 4° Les familles non nombreuses ayant habité Paris quinze années, à quelque moment que ce soit. « Art. 2. — Les familles nombreuses appartenant à l'une des nations alliées, jouiront du même régime que les familles nombreuses françaises, un droit de priorité étant toujours réservé à ces dernières. « Art. 3. — Seront dispensés de toutes conditions de résidence à Paris les agents ou employés de la Ville, retraités, ou leurs familles, qui, en raison de leurs fonctions, habitaient hors Paris dans des immeubles appartenant à des particuliers ou mis à leur disposition par l'Administration. « Art. 4. — Les veuves, mutilés de guerre, tuteurs de pupilles de la Nation et petits fonctionnaires ou agents des Administrations
consécutives de résidence à Paris au moment de leur demande ; « 3° Les familles nombreuses justifiant avoir habité Paris pendant cinq ans au moins, à quelque moment que ce soit ; « 4° Les familles non nombreuses ayant habité Paris quinze années, à quelque moment que ce soit. « Art. 2. — Les familles nombreuses appartenant à l'une des nations alliées, jouiront du même régime que les familles nombreuses françaises, un droit de priorité étant toujours réservé à ces dernières. « Art. 3. — Seront dispensés de toutes conditions de résidence à Paris les agents ou employés de la Ville, retraités, ou leurs familles, qui, en raison de leurs fonctions, habitaient hors Paris dans des immeubles appartenant à des particuliers ou mis à leur disposition par l'Administration. « Art. 4. — Les veuves, mutilés de guerre, tuteurs de pupilles de la Nation et petits fonctionnaires ou agents des Administrations publiques appelés à exercer leurs fonctions à Paris ou dans le département de la Seine, continueront à bénéficier des dérogations antérieurement admises en leur faveur. » Adopté (1922, 1594). M. Alphonse Loyau. — La modification apportée au règlement suivant les dispositions nouvelles rapportées par mon collègue et ami M. Henri Rousselle remédie à une situation dont nous avons eu à connaître maintes fois les graves inconvénients. Nous permettrons ainsi à l'Office public qui gère nos immeubles à bon marché d'apporter plus d'harmonie et de justice dans la répartition des locaux. Je suis, pour ma part, heureux de cette solution dont j'ai eu maintes fois à me préoccuper à l'occasion de certains cas que l'ancien règlement, dans sa rigidité, ne permettait pas de résoudre, malgré tout l'intérêt qu'ils comportaient. Je remercie la Commission des habitations à bon marché et surtout son président, M. Henri Rousselle, qui se sont employés, avec juste raison, à combler une lacune du règlement dont l'expérience avait révélé l'imprécision regrettable à l'égard des familles nombreuses d'origine parisienne. 97. — Achèvement du réseau complémentaire du Métropolitain. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par MM. Marcel Héraud, Fernand-Laurent et Georges Lemarchand, au nom de la Commission
Rousselle remédie à une situation dont nous avons eu à connaître maintes fois les graves inconvénients. Nous permettrons ainsi à l'Office public qui gère nos immeubles à bon marché d'apporter plus d'harmonie et de justice dans la répartition des locaux. Je suis, pour ma part, heureux de cette solution dont j'ai eu maintes fois à me préoccuper à l'occasion de certains cas que l'ancien règlement, dans sa rigidité, ne permettait pas de résoudre, malgré tout l'intérêt qu'ils comportaient. Je remercie la Commission des habitations à bon marché et surtout son président, M. Henri Rousselle, qui se sont employés, avec juste raison, à combler une lacune du règlement dont l'expérience avait révélé l'imprécision regrettable à l'égard des familles nombreuses d'origine parisienne. 97. — Achèvement du réseau complémentaire du Métropolitain. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par MM. Marcel Héraud, Fernand-Laurent et Georges Lemarchand, au nom de la Commission du Métropolitain, sur l'achèvement du réseau complémentaire du Métropolitain. Ce rapport a été imprimé et distribué. (Imp. n° 147 de 1922.) M. le Président. La parole est à M. Georges Lemarchand. M. Georges Lemarchand, l'un des rapporteurs. — Messieurs, au nom de mes collègues, MM. Marcel Héraud, Fernand-Laurent et au mien, j'ai l'honneur de vous présenter notre rapport sur l'achèvement du réseau complémentaire du Métropolitain. Notre actif et distingué collègue co-rapporteur, M. Fernand-Laurent, étant malade, je tiens tout d'abord à lui souhaiter un prompt rétablissement. Il semble qu'une conception un peu restreinte se trouve à l'origine du programme du Métropolitain dont on ne pouvait d'ailleurs à l'époque présumer exactement le rendement, surtout en présence des avis contradictoires qui s'étaient manifestés à son sujet. Dès lors, sous le prétexte que l'on ne pouvait construire toutes les lignes à la fois, on a commencé par établir la grande artère longitudinale Porte de Vincennes -Porte Maillot, quitte à attacher ensuite des transversales ou des tronçons qui, peu à peu, la complèteraient. Mais, ces rattachements successifs, on a laissé au temps et aux circonstances le soin de les déterminer plus tard. Ce n'est pas à dire qu'il aurait fallu d'emblée mettre sur pied un
mien, j'ai l'honneur de vous présenter notre rapport sur l'achèvement du réseau complémentaire du Métropolitain. Notre actif et distingué collègue co-rapporteur, M. Fernand-Laurent, étant malade, je tiens tout d'abord à lui souhaiter un prompt rétablissement. Il semble qu'une conception un peu restreinte se trouve à l'origine du programme du Métropolitain dont on ne pouvait d'ailleurs à l'époque présumer exactement le rendement, surtout en présence des avis contradictoires qui s'étaient manifestés à son sujet. Dès lors, sous le prétexte que l'on ne pouvait construire toutes les lignes à la fois, on a commencé par établir la grande artère longitudinale Porte de Vincennes -Porte Maillot, quitte à attacher ensuite des transversales ou des tronçons qui, peu à peu, la complèteraient. Mais, ces rattachements successifs, on a laissé au temps et aux circonstances le soin de les déterminer plus tard. Ce n'est pas à dire qu'il aurait fallu d'emblée mettre sur pied un plan d'ensemble définitif immuable. Non. Mais on aurait pu et dû le prévoir dans les données fondamentales pour mieux orienter et préciser les travaux postérieurs. Pour s'en convaincre d'ailleurs, il suffit de se rendre compte des déplacements plusieurs fois répétés de certains collecteurs, égouts, galeries d'eau, de conduites d'eau et de gaz. On en est donc arrivé aujourd'hui à envisager, sous un autre angle que celui des prévisions antérieures, l'exécution de la dernière partie du réseau complémentaire. Les lignes à construire, présentent toutes un intérêt particulier et sont des plus urgentes à réaliser car il s'agit, avant tout, de desservir avec rapidité l'agglomération parisienne et de faciliter en même temps la circulation souterraine pour dégager les chaussées de Paris encombrées par des véhicules de plus en plus nombreux. Cette considération a inspiré divers projets de lignes jonctionnées, sur lesquelles nous vous demandons de vous prononcer. Il nous a paru que les projets primitifs avaient été plutôt le fruit d'une improvisation que celui d'une réflexion mûrie, et l'on peut même dire que plusieurs d'entre eux portent bien plus la marque d'un intérêt de quartier que la marque de l'intérêt parisien pris dans son ensemble. L'introduction de cet élément d'appréciation particularisé dans
de gaz. On en est donc arrivé aujourd'hui à envisager, sous un autre angle que celui des prévisions antérieures, l'exécution de la dernière partie du réseau complémentaire. Les lignes à construire, présentent toutes un intérêt particulier et sont des plus urgentes à réaliser car il s'agit, avant tout, de desservir avec rapidité l'agglomération parisienne et de faciliter en même temps la circulation souterraine pour dégager les chaussées de Paris encombrées par des véhicules de plus en plus nombreux. Cette considération a inspiré divers projets de lignes jonctionnées, sur lesquelles nous vous demandons de vous prononcer. Il nous a paru que les projets primitifs avaient été plutôt le fruit d'une improvisation que celui d'une réflexion mûrie, et l'on peut même dire que plusieurs d'entre eux portent bien plus la marque d'un intérêt de quartier que la marque de l'intérêt parisien pris dans son ensemble. L'introduction de cet élément d'appréciation particularisé dans le problème général, déjà si complexe par lui-même, nous en rend la solution plus compliquée et plus difficile. Avant d'engager, pour plusieurs centaines de millions, des travaux dont l'exécution va peser heureusement ou stérilement sur l'avenir de la capitale, il nous est indispensable de soumettre les diverses lignes proposées à une étude comparative très approfondie, afin de fixer d'une manière aussi pratique, aussi indiscutable qu'il se pourra, l'ordre d'urgence et d'efficacité d'après lequel on les classera et on les réalisera. Un succinct coup d'œil sur la situation actuelle nous aidera, croyons-nous, à mieux voir dans cet écheveau assez enchevêtré des lignes nouvelles à adjoindre au réseau métropolitain existant et nous permettra de le débrouiller d'une façon rationnelle. Les conventions successives intervenues depuis 1898 ont réparti les lignes métropolitaines en trois ensembles : 1 Le premier, Porte de Villeneuve-Porte Maillot, circulaire par les boulevards extérieurs nord et sud, boulevard de Courcelles à Ménilmontant, est entièrement terminé. Le deuxième, Porte de Clignancourt-Porte d'Orléans, Gare du Nord-Place d'Italie, Cours de Vincennes-Place d'Italie, est également achevé. Le troisième, où se trouvaient déjà classées des lignes primitivement concédées à titre éventuel (lignes nos 7 et 8) ainsi que les lignes C 3 bis, n° 7
une étude comparative très approfondie, afin de fixer d'une manière aussi pratique, aussi indiscutable qu'il se pourra, l'ordre d'urgence et d'efficacité d'après lequel on les classera et on les réalisera. Un succinct coup d'œil sur la situation actuelle nous aidera, croyons-nous, à mieux voir dans cet écheveau assez enchevêtré des lignes nouvelles à adjoindre au réseau métropolitain existant et nous permettra de le débrouiller d'une façon rationnelle. Les conventions successives intervenues depuis 1898 ont réparti les lignes métropolitaines en trois ensembles : 1 Le premier, Porte de Villeneuve-Porte Maillot, circulaire par les boulevards extérieurs nord et sud, boulevard de Courcelles à Ménilmontant, est entièrement terminé. Le deuxième, Porte de Clignancourt-Porte d'Orléans, Gare du Nord-Place d'Italie, Cours de Vincennes-Place d'Italie, est également achevé. Le troisième, où se trouvaient déjà classées des lignes primitivement concédées à titre éventuel (lignes nos 7 et 8) ainsi que les lignes C 3 bis, n° 7 bis et Porte de Saint-Cloud-Trocadéro, englobait en outre les neuf lignes du réseau complémentaire déclaré d'utilité publique par la loi du 30 mars 1910. Actuellement, le réseau exploité a une longueur totale, en voie double, de 80 km 923 (mesurage d'axe en axe des stations extrêmes) et de 87 km 259 (mesurage de bout en bout). La construction du réseau complémentaire se poursuivait activement lorsque survint la guerre. Néanmoins, on a pu achever et mettre en service le tronçon de la ligne n° 7 compris entre "Opéra" et "Palais-Royal", les lignes n° 8 Auteuil-Opéra et n° 3 bis, le prolongement de la ligne n° 3 jusqu'à la porte Champerret, n° 7 bis (embranchement de la ligne n° 7 entre la station "Jean-Jaurès" et la porte de la Villette). Enfin, la ligne no 3 ter, prolongeant la ligne n° 3 jusqu'à la porte des Lilas avec raccordement sur la ligne n° 7 près de la porte du Pré-Saint-Gervais, a été ouverte à la circulation de ce dernier point à la place Gambetta, le 27 novembre 1921. D'autre part, un certain nombre de lignes, qui sont maintenant entièrement construites, vont être incessamment mises en exploitation. Actuellement, la Ville de Paris compte le
259 (mesurage de bout en bout). La construction du réseau complémentaire se poursuivait activement lorsque survint la guerre. Néanmoins, on a pu achever et mettre en service le tronçon de la ligne n° 7 compris entre "Opéra" et "Palais-Royal", les lignes n° 8 Auteuil-Opéra et n° 3 bis, le prolongement de la ligne n° 3 jusqu'à la porte Champerret, n° 7 bis (embranchement de la ligne n° 7 entre la station "Jean-Jaurès" et la porte de la Villette). Enfin, la ligne no 3 ter, prolongeant la ligne n° 3 jusqu'à la porte des Lilas avec raccordement sur la ligne n° 7 près de la porte du Pré-Saint-Gervais, a été ouverte à la circulation de ce dernier point à la place Gambetta, le 27 novembre 1921. D'autre part, un certain nombre de lignes, qui sont maintenant entièrement construites, vont être incessamment mises en exploitation. Actuellement, la Ville de Paris compte le prolongement de la ligne n° 7 au-delà du Palais-Royal par le Louvre, le pont Louis-Philippe et le pont Marie; le raccordement de service entre les lignes nos 5 et 9 a été refait à la Compagnie en septembre 1921. Un nouveau tronçon de la Ceinture intérieure, entre la rue Mabillon et le carrefour de l'Odéon, est en construction et l'on prévoit l'achèvement de son infrastructure pour la fin de 1923. Dans son rapport du 5 juillet 1922, M. l'inspecteur général Bienvenüe avait envisagé la répartition des travaux en deux groupes devant être réalisés successivement et entraînant une dépense de 420 millions. En tête du premier groupe, M. Bienvenüe proposait d'inscrire la ligne de la porte de Choisy et de la porte d'Italie au boulevard Saint-Germain, avec raccordement à la place Maubert; puis, 2° la Ceinture intérieure, de la place Maubert au boulevard Saint-Michel; 3° le prolongement de la ligne Choisy-Italie-Boulevard Saint-Germain jusqu'à la porte d'Ivry; 4° l'embranchement de la Bastille à la porte de Picpus; 5° continuation de la ligne Trocadéro-Opéra jusqu'au carrefour Richelieu-Drouot. Le total des dépenses à engager pour ces opérations, y compris la réserve pour insuffisance des lignes construites ou en cours de construction, s'élèverait à 160
et le carrefour de l'Odéon, est en construction et l'on prévoit l'achèvement de son infrastructure pour la fin de 1923. Dans son rapport du 5 juillet 1922, M. l'inspecteur général Bienvenüe avait envisagé la répartition des travaux en deux groupes devant être réalisés successivement et entraînant une dépense de 420 millions. En tête du premier groupe, M. Bienvenüe proposait d'inscrire la ligne de la porte de Choisy et de la porte d'Italie au boulevard Saint-Germain, avec raccordement à la place Maubert; puis, 2° la Ceinture intérieure, de la place Maubert au boulevard Saint-Michel; 3° le prolongement de la ligne Choisy-Italie-Boulevard Saint-Germain jusqu'à la porte d'Ivry; 4° l'embranchement de la Bastille à la porte de Picpus; 5° continuation de la ligne Trocadéro-Opéra jusqu'au carrefour Richelieu-Drouot. Le total des dépenses à engager pour ces opérations, y compris la réserve pour insuffisance des lignes construites ou en cours de construction, s'élèverait à 160 millions de francs; somme qui devrait être fournie par une première tranche d'emprunt. Mais comme il convient en même temps de procéder à l'émission de la dernière tranche (140 millions) de l'emprunt autorisé par la loi du 18 juillet 1911 qui, bien qu'employé déjà à la dotation des lignes construites ou en construction, n'a fait encore l'objet d'aucune émission effective, la première tranche d'emprunt à émettre se serait élevée en fait à 300 millions. Le deuxième groupe de travaux envisagé par M. Bienvenüe devait comprendre : 1° le prolongement jusqu'à la porte de Charenton de la ligne de la Bastille à la porte de Picpus; 2° l'achèvement du prolongement de la ligne n° 7 par les quais; 3° l'achèvement de la ligne de la porte de Choisy et de la porte d'Italie au boulevard Saint-Germain; 4° l'achèvement de la Ceinture intérieure; 5° la ligne de la porte de Montrouge à la place de la République; 6° la ligne de la place de la République à la porte des Lilas; 7° la voie ferrée de la porte d'Orléans à la porte de Gentilly et son raccordement sur la porte d'Italie. Les dépenses afférentes à ces travaux, y compris la réserve, se
ou en construction, n'a fait encore l'objet d'aucune émission effective, la première tranche d'emprunt à émettre se serait élevée en fait à 300 millions. Le deuxième groupe de travaux envisagé par M. Bienvenüe devait comprendre : 1° le prolongement jusqu'à la porte de Charenton de la ligne de la Bastille à la porte de Picpus; 2° l'achèvement du prolongement de la ligne n° 7 par les quais; 3° l'achèvement de la ligne de la porte de Choisy et de la porte d'Italie au boulevard Saint-Germain; 4° l'achèvement de la Ceinture intérieure; 5° la ligne de la porte de Montrouge à la place de la République; 6° la ligne de la place de la République à la porte des Lilas; 7° la voie ferrée de la porte d'Orléans à la porte de Gentilly et son raccordement sur la porte d'Italie. Les dépenses afférentes à ces travaux, y compris la réserve, se seraient élevées au total à 260 millions et devraient être couvertes par une seconde tranche d'emprunt. Ce programme, on le voit, était suffisamment vaste et sa réalisation complète paraissait devoir satisfaire aux besoins immédiats de la population parisienne. Toutefois, après un examen approfondi de plusieurs mois, vos rapporteurs estimèrent qu'il y avait lieu de modifier sur certains points le plan d'exécution proposé par l'Administration, et dans une note ils vous exposèrent leurs vues personnelles sur la question. Ils estimèrent que peut-être l'éminent inspecteur général n'avait pas d'assez près maintenu le problème dans des lignes nettes en ne s'attachant à celles-ci qu'au point de vue technique coordonné avec le point de vue utilité et d'urgence. C'est à la suite des réserves de vos rapporteurs que nous sommes saisis aujourd'hui du mémoire de M. le Préfet de la Seine qui contient, pour la presque totalité des cas qui nous sont soumis, un programme nouveau. Comme on le verra, la nouvelle contexture du réseau complémentaire fixée par la loi de 1910 a été l'objet d'un remaniement complet, non pas positivement dans le tracé qui est fixé par la loi, mais dans les jonctions avec les lignes existantes et dans leur raccordement rail à
y avait lieu de modifier sur certains points le plan d'exécution proposé par l'Administration, et dans une note ils vous exposèrent leurs vues personnelles sur la question. Ils estimèrent que peut-être l'éminent inspecteur général n'avait pas d'assez près maintenu le problème dans des lignes nettes en ne s'attachant à celles-ci qu'au point de vue technique coordonné avec le point de vue utilité et d'urgence. C'est à la suite des réserves de vos rapporteurs que nous sommes saisis aujourd'hui du mémoire de M. le Préfet de la Seine qui contient, pour la presque totalité des cas qui nous sont soumis, un programme nouveau. Comme on le verra, la nouvelle contexture du réseau complémentaire fixée par la loi de 1910 a été l'objet d'un remaniement complet, non pas positivement dans le tracé qui est fixé par la loi, mais dans les jonctions avec les lignes existantes et dans leur raccordement rail à rail; dans ce remaniement, l'Administration, faisant état des suggestions qui lui ont été soumises, vous propose de substituer aux lignes d'arrondissement ou de quartiers des grandes artères transversales. D'autre part, une partie du réseau éventuel a été intégrée dans les nouveaux projets. Enfin, l'on propose également d'établir sous les grands boulevards, entre la place de la République et le carrefour Richelieu—Drouot, un souterrain à quatre voies pour y faire passer deux lignes qui circuleraient parallèlement dans cette partie. Comme le laisse entendre, avec juste raison, M. l'Inspecteur général Bienvenue, il y aura lieu de relier la partie rive gauche de la Ceinture intérieure à la place de la Bastille puisque, d'ailleurs, on admet le maintien de la traversée de la Seine par cette ligne. C'est ce qu'il résulte de la délibération prise par le Conseil municipal au cours de la séance du 21 courant, sur le rapport de M. Deslandres et de l'un de nos conseillers. En tout état de cause, on ne peut se dispenser de tenir compte de l'observation du chef vénéré du service technique du Métropolitain. Dans son mémoire, M. le Préfet de la Seine nous propose de fixer ainsi les travaux à engager sur la première