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excessivement compétents et qui sont tous d'avis que l'Assemblée nationale veuille bien régler les questions les unes après les autres, au fur et à mesure qu'il sera nécessaire de statuer par voie législative sur nos intérêts, et parmi ces personnes je vous citerai tous les colons de l'Algérie sans exception, qui ne vous demandent pas de constitution dans ce moment-ci. Je puis citer aussi l'honorable gouverneur de l'Algérie, notre collègue, chargé depuis un an à peine d'appliquer les décrets qui ont été rendus en 1870 par l'honorable M. Crémieux sur l'extension du territoire civil, de les exécuter selon que les circonstances le permettent, et quand, surtout, l'Assemblée a pourvu aux crédits nécessaires. Il m'est permis de supposer que le gouverneur général de l'Algérie ne tient point personnellement à ce qu'on vienne proclamer ici que tous les intérêts existants en Algérie vont être en suspens et qu'il sera fait des lois pour les déterminer et les régler à nouveau. Je crois que s'il était ici, à cette tribune, il vous prierait de le laisser achever son œuvre d'apaisement quant aux indigènes et d'organisation quant aux territoires qu'on rend civils successivement, un par un, autant que les ressources — comme je le disais — le permettront. J'espère que M. le ministre de l'intérieur, qui est en face de moi, ne doit pas, lui-même, désirer qu'on vienne soulever la question importante de constitution pour l'Algérie dans un moment où, vous-mêmes, vous essayez une constitution pour la France notre mère patrie, constitution qui doit passer à nos yeux avant celle qui pourrait être nécessaire en Algérie, si, par hasard, elle était nécessaire; or, nous disons qu'elle ne l'est pas maintenant. Donnez, si vous le pouvez, une constitution à la mère patrie, et vous verrez ensuite s'il vous reste le loisir de songer à nous ! Je ne voudrais pas demander que l'on ne passe pas à une seconde délibération : c'est un moyen brutal qui n'est ni dans mes vues ni dans mon caractère ; mais je voudrais demander l'ajournement de ce projet... M. Ernest Picard. Le rejet ! M. Alexis Lambert.... et celui
disais — le permettront. J'espère que M. le ministre de l'intérieur, qui est en face de moi, ne doit pas, lui-même, désirer qu'on vienne soulever la question importante de constitution pour l'Algérie dans un moment où, vous-mêmes, vous essayez une constitution pour la France notre mère patrie, constitution qui doit passer à nos yeux avant celle qui pourrait être nécessaire en Algérie, si, par hasard, elle était nécessaire; or, nous disons qu'elle ne l'est pas maintenant. Donnez, si vous le pouvez, une constitution à la mère patrie, et vous verrez ensuite s'il vous reste le loisir de songer à nous ! Je ne voudrais pas demander que l'on ne passe pas à une seconde délibération : c'est un moyen brutal qui n'est ni dans mes vues ni dans mon caractère ; mais je voudrais demander l'ajournement de ce projet... M. Ernest Picard. Le rejet ! M. Alexis Lambert.... et celui de la nomination d'une grande commission jusqu'à ce que vous ayez fait les lois constitutionnelles. Quand vous saurez sous quel régime vous vivez en France, vous fixerez le régime que vous voulez donner à l'Algérie : ne mettez pas, je vous prie, la charrue devant les bœufs ; et surtout, si vous avez quelque souci de l'Algérie, ne la troublez pas en ce moment-ci; laissez-la produire, travailler; n'agitez aucune question d'organisation générale, ni au point de vue des indigènes, ni au point de vue des colons. Ce qu'elle vous demande actuellement, c'est que vous fassiez tout ce qu'il vous sera possible pour la France. Ensuite vous viendrez à nous, nous en serons reconnaissants, mais quand vous aurez terminé l'œuvre à laquelle vous vous croyez destinés. Je demande, en ce qui me concerne, l'ajournement de la proposition de M. le comte d'Harcourt et de ses collègues jusqu'au vote des lois constitutionnelles. (Mouvements divers.) M. Ernest Picard. Vous devriez conclure au rejet. C'est une loi qui viole tous les principes. M. le général baron de Chabaud La Tour, ministre de l'intérieur. Le Gouvernement ne s'oppose pas à ce que la proposition qui vous est soumise par M. de Lavergne et plusieurs de
si vous avez quelque souci de l'Algérie, ne la troublez pas en ce moment-ci; laissez-la produire, travailler; n'agitez aucune question d'organisation générale, ni au point de vue des indigènes, ni au point de vue des colons. Ce qu'elle vous demande actuellement, c'est que vous fassiez tout ce qu'il vous sera possible pour la France. Ensuite vous viendrez à nous, nous en serons reconnaissants, mais quand vous aurez terminé l'œuvre à laquelle vous vous croyez destinés. Je demande, en ce qui me concerne, l'ajournement de la proposition de M. le comte d'Harcourt et de ses collègues jusqu'au vote des lois constitutionnelles. (Mouvements divers.) M. Ernest Picard. Vous devriez conclure au rejet. C'est une loi qui viole tous les principes. M. le général baron de Chabaud La Tour, ministre de l'intérieur. Le Gouvernement ne s'oppose pas à ce que la proposition qui vous est soumise par M. de Lavergne et plusieurs de ses collègues soit votée. Cette proposition consiste à demander qu'une commission soit chargée de proposer un projet de loi sur le régime de l'Algérie, en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. M. Ernest Picard. Je demande la parole. M. le ministre de l'intérieur. L'honorable M. Lambert a combattu cette proposition d'enquête, et cependant je crois que son discours lui-même a montré que la nomination d'une commission serait une œuvre très utile. Il nous a parlé des inquiétudes des indigènes, qui se croyaient menacés dans le libre exercice de leur culte : il a parlé avec raison du développement prodigieux du commerce de notre colonie avec la métropole; il a ajouté que les lois antérieures, successivement rendues sur toutes les questions qui se rattachent aux intérêts si multipliés et si variés de l'Algérie, étaient surannées. Après avoir repoussé la nomination d'une commission dont son argumentation même motivait si bien l'utilité, il a dit que le statu quo devait être maintenu. Je crois pour mon compte que, pendant les quarante-quatre années qui se sont écoulées depuis la prise d'Alger, il y a eu des périodes successives qui ont nécessité les nombreux changements qui se sont accomplis dans la législation de
cette proposition d'enquête, et cependant je crois que son discours lui-même a montré que la nomination d'une commission serait une œuvre très utile. Il nous a parlé des inquiétudes des indigènes, qui se croyaient menacés dans le libre exercice de leur culte : il a parlé avec raison du développement prodigieux du commerce de notre colonie avec la métropole; il a ajouté que les lois antérieures, successivement rendues sur toutes les questions qui se rattachent aux intérêts si multipliés et si variés de l'Algérie, étaient surannées. Après avoir repoussé la nomination d'une commission dont son argumentation même motivait si bien l'utilité, il a dit que le statu quo devait être maintenu. Je crois pour mon compte que, pendant les quarante-quatre années qui se sont écoulées depuis la prise d'Alger, il y a eu des périodes successives qui ont nécessité les nombreux changements qui se sont accomplis dans la législation de notre colonie. Je suis un des premiers Français qui ont mis le pied sur la terre de l'Algérie ; je faisais partie de la première expédition, et je dirai que, dès que nous avons eu l'honneur de nous emparer d'Alger, j'ai été passionné pour notre conquête; j'y ai vu l'avenir et l'espoir du développement de la race française. Nos révolutions intérieures, hélas ! nous avaient privé de presque toutes nos colonies, et j'ai été bien heureux de voir le drapeau français flotter sur l'Algérie, prévoyant dès lors qu'il y avait dans notre prise de possession du nord du continent africain un vaste champ d'expansion pour la nationalité française, qui devait appeler tous nos efforts pour la fondation et le développement de cette belle colonie, qui nous était accordée par la Providence pour nous dédommager des pertes si douloureuses que nous avions subies. (Très bien! très bien!) M. Lambert nous dit qu'il y avait eu des tâtonnements successifs qui s'étaient produits dans notre système de gouvernement en Afrique, et il a bien voulu reconnaître qu'ils avaient été inévitables. Cela est évident; nous ne sommes qu'à quarante ans de distance du jour de notre conquête, et les Romains, qui ont occupé l'Algérie
et l'espoir du développement de la race française. Nos révolutions intérieures, hélas ! nous avaient privé de presque toutes nos colonies, et j'ai été bien heureux de voir le drapeau français flotter sur l'Algérie, prévoyant dès lors qu'il y avait dans notre prise de possession du nord du continent africain un vaste champ d'expansion pour la nationalité française, qui devait appeler tous nos efforts pour la fondation et le développement de cette belle colonie, qui nous était accordée par la Providence pour nous dédommager des pertes si douloureuses que nous avions subies. (Très bien! très bien!) M. Lambert nous dit qu'il y avait eu des tâtonnements successifs qui s'étaient produits dans notre système de gouvernement en Afrique, et il a bien voulu reconnaître qu'ils avaient été inévitables. Cela est évident; nous ne sommes qu'à quarante ans de distance du jour de notre conquête, et les Romains, qui ont occupé l'Algérie pendant cinq cents ans, y ont fait pendant cinq siècles moins de travaux que nous en quarante ans. Nous avons changé la face de l'Algérie : nous y avons créé les routes, les ports, les phares, les établissements civils et militaires, multiplié un nombre considérable de jeunes cités déjà florissantes ; il y a eu là une œuvre d'ensemble merveilleusement accomplie, et tout cela en luttant contre une population guerrière qu'il a fallu soumettre au prix de plus de trente années de combats glorieux. On nous refuse la qualité colonisatrice. Eh bien, nous avons prouvé en Algérie que nous l'avions, j'ose le dire, au plus haut aegré. Maintenant, nous devons le reconnaître, l'état de la législation en Algérie présente une certaine confusion. L'honorable M. Crémieux a rendu en quelques jours une série de décrets qui ont été, dans leur ensemble, une tentative générale d'une organisation nouvelle. À ces décrets, on a ajouté, après le 10 février 1871, d'autres décrets qui ont modifié ceux de l'honorable M. Crémieux. La commission nommée par l'Assemblée et chargée de réviser l'ensemble des décrets promulgués pendant cette période dictatoriale qui a suivi le 4 septembre 1870, ne s'est pas occupée de ceux relatifs à l'Algérie,
; il y a eu là une œuvre d'ensemble merveilleusement accomplie, et tout cela en luttant contre une population guerrière qu'il a fallu soumettre au prix de plus de trente années de combats glorieux. On nous refuse la qualité colonisatrice. Eh bien, nous avons prouvé en Algérie que nous l'avions, j'ose le dire, au plus haut aegré. Maintenant, nous devons le reconnaître, l'état de la législation en Algérie présente une certaine confusion. L'honorable M. Crémieux a rendu en quelques jours une série de décrets qui ont été, dans leur ensemble, une tentative générale d'une organisation nouvelle. À ces décrets, on a ajouté, après le 10 février 1871, d'autres décrets qui ont modifié ceux de l'honorable M. Crémieux. La commission nommée par l'Assemblée et chargée de réviser l'ensemble des décrets promulgués pendant cette période dictatoriale qui a suivi le 4 septembre 1870, ne s'est pas occupée de ceux relatifs à l'Algérie, et il a été réservé à la sagesse de l'Assemblée de délibérer avec maturité sur l'utilité de quelques-uns de ces décrets, sur l'inutilité ou le danger des autres, sur la portée et l'étendue de ceux qui leur avaient succédé, et sur la convenance de les maintenir ou de les modifier. Il y a donc, je le répète, une certaine confusion dans l'ensemble de cette législation ; il est d'une haute importance que les lumières d'une grande commission soient portées au milieu de ces essais successifs de législation. Je crois qu'il y a un grand intérêt pour les colons que représentent M. Lambert et ses autres collègues à ce que cette commission soit nommée et puisse au besoin compléter ses études par une enquête. Quant aux indigènes, loin d'être inquiets de ce qu'une commission de l'Assemblée nationale s'occupe de résoudre toutes les questions qui les intéressent, avec l'équité qui préside à vos délibérations et à celles de vos commissions, ils en seront rassurés, et s'il y a parmi eux des inquiétudes, elles en seront diminuées. La commission chargée de les entendre et de les connaître sera une garantie pour tous, et ils l'accepteront, j'en suis sûr, avec reconnaissance. (Très bien !
Il y a donc, je le répète, une certaine confusion dans l'ensemble de cette législation ; il est d'une haute importance que les lumières d'une grande commission soient portées au milieu de ces essais successifs de législation. Je crois qu'il y a un grand intérêt pour les colons que représentent M. Lambert et ses autres collègues à ce que cette commission soit nommée et puisse au besoin compléter ses études par une enquête. Quant aux indigènes, loin d'être inquiets de ce qu'une commission de l'Assemblée nationale s'occupe de résoudre toutes les questions qui les intéressent, avec l'équité qui préside à vos délibérations et à celles de vos commissions, ils en seront rassurés, et s'il y a parmi eux des inquiétudes, elles en seront diminuées. La commission chargée de les entendre et de les connaître sera une garantie pour tous, et ils l'accepteront, j'en suis sûr, avec reconnaissance. (Très bien ! très bien !) On dit : Une commission de l'Assemblée peut-elle être juge de tout ? il lui faudrait consulter les conseils généraux de l'Algérie, le gouverneur, les principaux fonctionnaires, les hommes marquants des populations diverses. Mais que dit le projet de loi ? Il porte précisément que si vous nommez cette commission, les députés de l'Algérie qui n'en feraient pas partie auront le droit d'en faire partie avec voix consultative. Loin que l'on vous demande de fuir la lumière, le projet ne veut négliger aucun moyen de la faire complète. L'enquête permettra précisément, s'il y a lieu, d'envoyer en Algérie une délégation de la commission qui étudiera les questions sur place, qui consultera les conseils généraux, les principaux colons et les chefs indigènes. La commission pourra, de plus, s'adjoindre d'une manière permanente toutes les personnes qu'elle jugera utile d'appeler dans son sein, toutes celles qui se sont occupées de l'Algérie, qui ont publié sur elle des travaux sérieux, comme M. le comte Le Hon, comme les membres de la commission présidée par M. le maréchal Randon, dont le gouvernement a été l'un des plus féconds pour l'Algérie. On a cité M. de Ménerville. Je suis heureux de rendre hommage
nommez cette commission, les députés de l'Algérie qui n'en feraient pas partie auront le droit d'en faire partie avec voix consultative. Loin que l'on vous demande de fuir la lumière, le projet ne veut négliger aucun moyen de la faire complète. L'enquête permettra précisément, s'il y a lieu, d'envoyer en Algérie une délégation de la commission qui étudiera les questions sur place, qui consultera les conseils généraux, les principaux colons et les chefs indigènes. La commission pourra, de plus, s'adjoindre d'une manière permanente toutes les personnes qu'elle jugera utile d'appeler dans son sein, toutes celles qui se sont occupées de l'Algérie, qui ont publié sur elle des travaux sérieux, comme M. le comte Le Hon, comme les membres de la commission présidée par M. le maréchal Randon, dont le gouvernement a été l'un des plus féconds pour l'Algérie. On a cité M. de Ménerville. Je suis heureux de rendre hommage aux connaissances approfondies et à l'autorité du premier président de la cour d'Alger. Ses conseils seront certainement réclamés par la commission. Vous donnerez donc, par la nomination de la commission qui vous est demandée, une satisfaction légitime à notre grande colonie algérienne dont la législation est confuse ; où les décrets ont succédé tant de fois aux décrets, de telle sorte que les habitants ne savent plus au juste quels sont leurs droits et à qui ils doivent s'adresser pour les faire respecter. Je ne vois aucun inconvénient à la nomination de cette commission qui, après avoir étudié ces difficiles questions sur toutes leurs faces, après s'être au besoin transportée sur les lieux pour les mieux approfondir, et en avoir ensuite conféré avec le Gouvernement, viendra vous soumettre un projet de loi sur lequel vous délibérerez en connaissance de cause; et, dans cet esprit de haute et bienveillante équité qui a toujours animé la France dans la succession de ses gouvernements, envers les colons comme envers les populations musulmanes de l'Algérie, le Gouvernement ne voit pas de motif pour s'opposer à la proposition qui vous est faite, et je vous demande en son nom de vouloir bien passer à la
décrets ont succédé tant de fois aux décrets, de telle sorte que les habitants ne savent plus au juste quels sont leurs droits et à qui ils doivent s'adresser pour les faire respecter. Je ne vois aucun inconvénient à la nomination de cette commission qui, après avoir étudié ces difficiles questions sur toutes leurs faces, après s'être au besoin transportée sur les lieux pour les mieux approfondir, et en avoir ensuite conféré avec le Gouvernement, viendra vous soumettre un projet de loi sur lequel vous délibérerez en connaissance de cause; et, dans cet esprit de haute et bienveillante équité qui a toujours animé la France dans la succession de ses gouvernements, envers les colons comme envers les populations musulmanes de l'Algérie, le Gouvernement ne voit pas de motif pour s'opposer à la proposition qui vous est faite, et je vous demande en son nom de vouloir bien passer à la 3e lecture. (Très bien ! très bien !) M. Ernest Picard. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Jacques, qui s'était fait inscrire. M. Jacques. Messieurs, je suis très-heureux que M. le ministre porte un intérêt à l'Algérie, et qu'il est venu manifester à cette tribune. Je n'en suis pas étonné, parce qu'il en est de même pour tous ceux qui, pendant un certain temps, ont habité ce beau pays et ont pu se rendre compte du parti qu'on peut en tirer. Mais je n'admets pas, comme M. le ministre, qu'il soit utile de nommer aujourd'hui une commission chargée de faire une enquête et de préparer un projet de loi sur l'Algérie ; ce serait contraire à tous les principes. Nous avons tous le droit d'initiative ; le Gouvernement a aussi le droit de rédiger un projet de loi et de le soumettre à l'examen de l'Assemblée ; il peut, s'il le juge convenable, en confier la rédaction au conseil d'Etat ; pourquoi ne le fait-il pas ? M. Ernest Picard. C'est cela ! — Très bien ! M. Jacques. Un projet présenté dans ces conditions, soit qu'il émane de l'initiative d'un des membres de
tribune. Je n'en suis pas étonné, parce qu'il en est de même pour tous ceux qui, pendant un certain temps, ont habité ce beau pays et ont pu se rendre compte du parti qu'on peut en tirer. Mais je n'admets pas, comme M. le ministre, qu'il soit utile de nommer aujourd'hui une commission chargée de faire une enquête et de préparer un projet de loi sur l'Algérie ; ce serait contraire à tous les principes. Nous avons tous le droit d'initiative ; le Gouvernement a aussi le droit de rédiger un projet de loi et de le soumettre à l'examen de l'Assemblée ; il peut, s'il le juge convenable, en confier la rédaction au conseil d'Etat ; pourquoi ne le fait-il pas ? M. Ernest Picard. C'est cela ! — Très bien ! M. Jacques. Un projet présenté dans ces conditions, soit qu'il émane de l'initiative d'un des membres de cette Assemblée, soit qu'il émane du Gouvernement, serait renvoyé à une commission qui l'examinerait, discuterait les articles et ferait un rapport qui serait ensuite soumis à l'appréciation de l'Assemblée. Mais venir aujourd'hui, sans qu'un projet ait été élaboré, sans qu'il ait été soumis au conseil d'Etat, demander la nomination d'une commission chargée de faire cette élaboration, cela me paraît inadmissible. Avons-nous besoin d'une enquête, alors que si on l'ordonnait elle n'aurait d'autre résultat que d'augmenter de 10 ou 15 le nombre très restreint des membres de cette assemblée qui connaissent l'Algérie ? Cela suffirait-il pour vous permettre de faire une constitution algérienne ? Je ne le crois pas. Je trouve dans le rapport de M. le comte d'Harcourt une phrase ainsi conçue : « Les membres de cette Assemblée qui connaissent les questions algériennes et s'y intéressent sont rares. » (Interruptions.) Non, messieurs, il n'est pas exact de dire que les membres de cette Assemblée qui s'intéressent à l'Algérie sont rares... M. Courcelle. Qui s'y intéressent et qui la connaissent ! M. Jacques. J'ai été très étonné de cette appréciation. Plusieurs membres. Mais c'est une erreur ! — On parle du nombre de ceux qui la connaissent ! M. Jacques.
commission chargée de faire cette élaboration, cela me paraît inadmissible. Avons-nous besoin d'une enquête, alors que si on l'ordonnait elle n'aurait d'autre résultat que d'augmenter de 10 ou 15 le nombre très restreint des membres de cette assemblée qui connaissent l'Algérie ? Cela suffirait-il pour vous permettre de faire une constitution algérienne ? Je ne le crois pas. Je trouve dans le rapport de M. le comte d'Harcourt une phrase ainsi conçue : « Les membres de cette Assemblée qui connaissent les questions algériennes et s'y intéressent sont rares. » (Interruptions.) Non, messieurs, il n'est pas exact de dire que les membres de cette Assemblée qui s'intéressent à l'Algérie sont rares... M. Courcelle. Qui s'y intéressent et qui la connaissent ! M. Jacques. J'ai été très étonné de cette appréciation. Plusieurs membres. Mais c'est une erreur ! — On parle du nombre de ceux qui la connaissent ! M. Jacques. Pour mon compte je ne crois pas qu'elle soit exacte, il ne me paraît pas possible de l'admettre. M. Ernest Picard. Nous avons donné la preuve du contraire pendant quinze ans ! M. Jacques. Je suis au contraire persuadé que tous les membres de cette Assemblée, sur quelques bancs qu'ils siégent, s'intéressent à cette question toute française. De divers côtés. Oui ! oui ! — Certainement ! M. Jacques. Mais est-ce parce que vous aurez nommé une commission qui entendra un certain nombre de témoins, après les témoignages qui ont déjà été recueillis ainsi que je vais vous l'indiquer tout à l'heure, que tous les membres de l'Assemblée acquerront une connaissance suffisante de l'Algérie pour trancher les questions si graves qui la concernent ? Evidemment non ! Le Corps législatif s'en est occupé. Il a décidé, en 1869, qu'une grande enquête serait faite : il en a chargé M. le comte Le Hon. M. Clapier. C'était une enquête agricole. M. Jacques. L'enquête portait, il est vrai, le titre d'enquête agricole, mais si mon collègue, M. Clapier, l'a lue, il a pu voir qu'elle traitait tous les points intéressants l'Algérie. Sur plusieurs bancs. C'est vrai ! M. Jacques. Pour satisfaire à