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énorme que celui perpétré en 1914. Brigadier-général F. P. Crozier. SUNDAY CHRONICLE, 6.7. GRANDE-BRETAGNE ET RUSSIE LES NÉGOCIATIONS SUR LES DETTES. — Le rédacteur diplomatique du Sunday Times précise les conditions dans lesquelles vont s'engager les négociations. On prévoit que le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères annoncera demain à la Chambre des communes les noms des représentants britanniques du comité d'experts anglo-soviétique qui doit négocier à Londres un règlement des dettes de la Russie envers la Grande-Bretagne. C'est le dernier stade des négociations entre M. Henderson et l'ambassadeur russe, négociations qui se poursuivent depuis six mois. On annonce que le comité mixte d'experts aura pouvoir pour liquider les obligations de la Russie envers le gouvernement britannique et les nationaux britanniques aux meilleures conditions possibles. Les négociations en vue d'un traité de commerce se poursuivront concurremment avec les discussions sur les dettes. La procédure du comité mixte d'experts avait été prévue par le protocole d'octobre dernier. On s'attend bien entendu que le gouvernement soviétique cherche à compenser les dettes tsaristes par des demandes reconventionnelles considérables pour les dommages subis par suite de l'intervention militaire alliée en Russie après la révolution bolcheviste. Il y a quelques semaines encore, aucune liste de demandes reconventionnelles russes n'avait été dressée mais la délégation d'experts de Moscou sera munie de faits et de chiffres que les experts britanniques éprouveront peut-être quelque peine à discuter. Quelle que soit la valeur de ces demandes reconventionnelles, les experts britanniques auront à présenter aux Russes une note très chargée. Pendant la guerre, le gouvernement britannique a emprunté à 5 pour fournir des avances à la Russie, et à la fin de la dernière année financière, les sommes dues au seul titre de la dette de guerre s'élevaient à 900 millions de livres. M. Snowden a déclaré à la Chambre des communes que la somme annuelle acquittée par le contribuable britannique au titre des intérêts de la dette s'élevait à 45 millions de livres. En outre, il existe les revendications privées de ressortissants britanniques. Cinquante mille demandes de cette nature sont enregistrées au Board of Trade. M. Dalton, sous-secrétaire aux affaires
reconventionnelles russes n'avait été dressée mais la délégation d'experts de Moscou sera munie de faits et de chiffres que les experts britanniques éprouveront peut-être quelque peine à discuter. Quelle que soit la valeur de ces demandes reconventionnelles, les experts britanniques auront à présenter aux Russes une note très chargée. Pendant la guerre, le gouvernement britannique a emprunté à 5 pour fournir des avances à la Russie, et à la fin de la dernière année financière, les sommes dues au seul titre de la dette de guerre s'élevaient à 900 millions de livres. M. Snowden a déclaré à la Chambre des communes que la somme annuelle acquittée par le contribuable britannique au titre des intérêts de la dette s'élevait à 45 millions de livres. En outre, il existe les revendications privées de ressortissants britanniques. Cinquante mille demandes de cette nature sont enregistrées au Board of Trade. M. Dalton, sous-secrétaire aux affaires étrangères, a annoncé que les demandes libellées en sterling portaient sur un chiffre de 225 millions de livres et que celles libellées en monnaie russe s'élevaient à un milliard de roubles. Il a ajouté que le Board of Trade n'était pas en mesure de vérifier ces revendications, et que, dans de nombreux cas, les intéressés n'étaient pas en état d'apporter des preuves, faute d'avoir pu recouvrer les documents sur lesquels s'appuient leurs demandes. On prévoit, dans les milieux bien informés, que le gouvernement soviétique offrira de rembourser au moins quelques shillings à la livre pour certaines de ses dettes, à condition que des facilités de crédit lui soient accordées en échange. L'obstacle à l'ouverture de crédits en faveur de la Russie est venu jusqu'ici du refus du gouvernement soviétique d'accepter des responsabilités quelconques pour les dettes russes. Si le gouvernement soviétique, dans la situation d'un individu en faillite, reconnaissait aujourd'hui ses dettes et offrait de payer un dividende, l'attitude de la City pourrait se modifier. Du RÉDACTEUR DIPLOMATIQUE. SUNDAY TIMES, 6.7.
de nombreux cas, les intéressés n'étaient pas en état d'apporter des preuves, faute d'avoir pu recouvrer les documents sur lesquels s'appuient leurs demandes. On prévoit, dans les milieux bien informés, que le gouvernement soviétique offrira de rembourser au moins quelques shillings à la livre pour certaines de ses dettes, à condition que des facilités de crédit lui soient accordées en échange. L'obstacle à l'ouverture de crédits en faveur de la Russie est venu jusqu'ici du refus du gouvernement soviétique d'accepter des responsabilités quelconques pour les dettes russes. Si le gouvernement soviétique, dans la situation d'un individu en faillite, reconnaissait aujourd'hui ses dettes et offrait de payer un dividende, l'attitude de la City pourrait se modifier. Du RÉDACTEUR DIPLOMATIQUE. SUNDAY TIMES, 6.7.
l'issue durée de la cession, la rédaction du Journal officiel est transférée à Paris. Les communications pourront, ainsi que par le passé, être adressées, avant le soir, à la direction, à Paris, au Voltaire, on directement à la rédaction ayant neuf heures, à Versailles, Maroc. ÉCHÉANCE DU 15 MAI dans la République, aucun retard la réception du journal, nous prions ceux de nos lecteurs dont l'abonnement expire le 15 mai de vouloir bien nous envoyer dès maintenant le montant de leur abonnement. SOMMAITE OFFICIELLE.—Décret rapportant celui du 6 mai, convoquant les électeurs du Cher et du Lot. Décrets relatifs à la durée et aux conditions du travail des enfants employés dans les mines, métallurgies, ateliers et fabriques, et à l'interdiction du travail dans les établissements les plus dangereux, incommodes ou insanables. Décret nommant un maire. Décret nommant un agent de change près la Banque de France à Lille. Décret du Président de la République nommant un attaché militaire de l'ambassade de France à Londres. Décret autorisant à exercer le commandement des navires au long cours et au cabotage. NON OFFICIELLE. — Nouvelles et actualités étrangères. PARLEMENT NATIONALE. Compte rendu intégral des Dépôts de pétitions. — Ordre du Jour et Annexes. SÉRIE DES PRODUITS DE LA PRODUCTION ET DU MOUVEMENT DES SUCRES INDIGÈNES. ÉTATS ET FAITS. LITTÉRATURE, BEAUX-ARTS, ETC. — Correspondance littéraire. — Ed. Villetard. Partie OFFICIELLE Versailles, 14 mai 1875. Le président de la République française, en vertu la proposition du ministre de l'intérieur, vu le décret du 5 mai 1875 portant convocation des électeurs des départements du Cher et du Lot; Vu la loi du 13 mai 1875, Décrète : Article 1er. — Est rapporté le décret, en date du 5 mai 1875, qui convoquait les électeurs des départements du Cher, et du Lot, pour le 30 du même mois, à l'effet de pourvoir au siège de député, en vacant dans chacun de ces départements. Article 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 14 mai 1875. MAL DE MAC-MAHON, duc DE MAGENTA. Par le Président de la République : Le
SÉRIE DES PRODUITS DE LA PRODUCTION ET DU MOUVEMENT DES SUCRES INDIGÈNES. ÉTATS ET FAITS. LITTÉRATURE, BEAUX-ARTS, ETC. — Correspondance littéraire. — Ed. Villetard. Partie OFFICIELLE Versailles, 14 mai 1875. Le président de la République française, en vertu la proposition du ministre de l'intérieur, vu le décret du 5 mai 1875 portant convocation des électeurs des départements du Cher et du Lot; Vu la loi du 13 mai 1875, Décrète : Article 1er. — Est rapporté le décret, en date du 5 mai 1875, qui convoquait les électeurs des départements du Cher, et du Lot, pour le 30 du même mois, à l'effet de pourvoir au siège de député, en vacant dans chacun de ces départements. Article 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 14 mai 1875. MAL DE MAC-MAHON, duc DE MAGENTA. Par le Président de la République : Le vice-président du conseil, ministre de l'intérieur, BUFFET. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; Vu l'article 7 de la loi du 19 mai 1874, ainsi conçu: Aucun enfant ne peut être admis dans les travaux souterrains des mines, minières et carrières avant l'âge de douze ans révolus. Les filles et femmes ne peuvent être admises dans ces travaux. Les conditions spéciales du travail des enfants de douze à seize ans dans les galeries souterraines seront déterminées par des règlements d'administration publique. Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures, Vu l'avis de la commission supérieure instituée par l'article 23 de la loi du 19 mai 1874; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Article 1er. — La durée du travail effectif des enfants de douze à seize ans, dans les galeries souterraines des mines, minières et carrières, ne peut excéder huit heures sur vingt-quatre heures, coupées par un repos d'une heure au moins. Article 2. — Les enfants de douze à seize ans ne peuvent être occupés aux travaux proprement dits du mineur, tels que l'abatage, le forage, le boisage, etc. Ils ne peuvent être employés qu'au triage et au chargement
avant l'âge de douze ans révolus. Les filles et femmes ne peuvent être admises dans ces travaux. Les conditions spéciales du travail des enfants de douze à seize ans dans les galeries souterraines seront déterminées par des règlements d'administration publique. Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures, Vu l'avis de la commission supérieure instituée par l'article 23 de la loi du 19 mai 1874; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Article 1er. — La durée du travail effectif des enfants de douze à seize ans, dans les galeries souterraines des mines, minières et carrières, ne peut excéder huit heures sur vingt-quatre heures, coupées par un repos d'une heure au moins. Article 2. — Les enfants de douze à seize ans ne peuvent être occupés aux travaux proprement dits du mineur, tels que l'abatage, le forage, le boisage, etc. Ils ne peuvent être employés qu'au triage et au chargement du minerai, à la manœuvre et au roulage des wagonnets, à la garde et à la manœuvre des portes d'aérage, à la manœuvre des ventilateurs à bras et autres travaux accessoires n'excédant pas leurs forces. Les enfants employés à faire tourner les ventilateurs ne pourront y être occupés pendant plus de quatre heures, coupées par un repos d'une demi-heure au moins. Article 3. (Disposition transitoire.) — Dans les mines où le service est actuellement réglé sur le pied de dix heures de travail effectif, les enfants pourront continuer d'être occupés pendant le même temps et dans les conditions fixées par l'article 2, mais seulement jusqu'au 1er janvier 1878. A partir de cette époque, les enfants ne pourront travailler que huit heures sur vingt-quatre, ainsi qu'il est dit à l'article 1er. Article 4. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 12 mai 1875. MAL DE MAC-MAHON, duc DE MAGENTA. Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture et du commerce, C. DE MRAUX. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; Vu l'article 12 de la loi du 19
de quatre heures, coupées par un repos d'une demi-heure au moins. Article 3. (Disposition transitoire.) — Dans les mines où le service est actuellement réglé sur le pied de dix heures de travail effectif, les enfants pourront continuer d'être occupés pendant le même temps et dans les conditions fixées par l'article 2, mais seulement jusqu'au 1er janvier 1878. A partir de cette époque, les enfants ne pourront travailler que huit heures sur vingt-quatre, ainsi qu'il est dit à l'article 1er. Article 4. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 12 mai 1875. MAL DE MAC-MAHON, duc DE MAGENTA. Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture et du commerce, C. DE MRAUX. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; Vu l'article 12 de la loi du 19 mai 1874, ainsi conçu: Des règlements d'administration publique détermineront les différents genres de travaux présentant des causes de dangers ou excédant leurs forces, qui seront interdits aux enfants dans les ateliers où ils seront admis. Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures; Vu l'avis de la commission supérieure instituée par l'article 23 de la loi du 19 mai 1874; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Article 1er. — Il est interdit d'employer les enfants au-dessous de seize ans au graissage, au nettoyage, à la visite ou à la réparation des machines ou mécanismes en marche. Il est interdit de les employer aux mêmes opérations lorsque les mécanismes étant arrêtés, les transmissions marchent encore, à moins que le débrayage ou le volant n'aient été préalablement calés. Article 2. — Il est interdit d'employer des enfants au-dessous de seize ans dans les ateliers qui mettent en jeu des machines dont les parties dangereuses et pièces saillantes mobiles ne sont point couvertes de couvre-engrenages ou garde-mains ou autres organes protecteurs. Article 3. — Les enfants de dix à douze ans, exceptionnellement admis par le règlement du 27 mai 1875 à participer aux travaux de certains ateliers, ne pourront être employés ni
instituée par l'article 23 de la loi du 19 mai 1874; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Article 1er. — Il est interdit d'employer les enfants au-dessous de seize ans au graissage, au nettoyage, à la visite ou à la réparation des machines ou mécanismes en marche. Il est interdit de les employer aux mêmes opérations lorsque les mécanismes étant arrêtés, les transmissions marchent encore, à moins que le débrayage ou le volant n'aient été préalablement calés. Article 2. — Il est interdit d'employer des enfants au-dessous de seize ans dans les ateliers qui mettent en jeu des machines dont les parties dangereuses et pièces saillantes mobiles ne sont point couvertes de couvre-engrenages ou garde-mains ou autres organes protecteurs. Article 3. — Les enfants de dix à douze ans, exceptionnellement admis par le règlement du 27 mai 1875 à participer aux travaux de certains ateliers, ne pourront être employés ni à porter ou à soulever des fardeaux. Les enfants, depuis l'âge de douze ans jusqu'à celui de seize ans révolus, ne pourront être chargés sur la tête ou sur le dos au-delà du poids de 10 kilogrammes. Les enfants, depuis l'âge de quatorze ans jusqu'à celui de seize ans révolus, ne pourront, dans les mêmes conditions, recevoir une charge supérieure à 15 kilogrammes. Il est interdit de faire traîner aux enfants de douze ans à seize ans des charges exigeant des efforts supérieurs à ceux qui correspondent aux poids indiqués au paragraphe précédent. Art. 4. — Il est interdit d'employer les enfants au-dessous de seize ans à faire tourner des appareils en sautillant sur une pédale. Il est également interdit de les employer à faire tourner des roues horizontales. Art. 5. — Les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés à tourner des roues verticales, ou utilisés comme producteurs de force motrice que pendant une durée d'une demi-journée de travail divisée par un repos d'une heure au moins. Art. 6. — Dans les usines ou ateliers employant des scies circulaires ou des sciers à ruban, les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés à pousser la
ne pourront, dans les mêmes conditions, recevoir une charge supérieure à 15 kilogrammes. Il est interdit de faire traîner aux enfants de douze ans à seize ans des charges exigeant des efforts supérieurs à ceux qui correspondent aux poids indiqués au paragraphe précédent. Art. 4. — Il est interdit d'employer les enfants au-dessous de seize ans à faire tourner des appareils en sautillant sur une pédale. Il est également interdit de les employer à faire tourner des roues horizontales. Art. 5. — Les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés à tourner des roues verticales, ou utilisés comme producteurs de force motrice que pendant une durée d'une demi-journée de travail divisée par un repos d'une heure au moins. Art. 6. — Dans les usines ou ateliers employant des scies circulaires ou des sciers à ruban, les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés à pousser la matière à scier contre la scie. Art. 7. Les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés au travail des cisailles et autres lames tranchantes mécaniques. Art. 8. — Les enfants, depuis l'âge de dix ans jusqu'à celui de seize ans révolus, ne pourront, dans les verreries, être employés à cueillir le verre dans les creusets. Art. 9. — Il est interdit de préposer des enfants au-dessous de seize ans au service des robinets à vapeur. Art. 10. — Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 13 mai 1875. Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGESSA Par le Président de la République Le ministre de l'agriculture et du commerce, ——— Le Président de la République française, sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; Vu l'article 13 de la loi du 19 mai 1874, ainsi conçu: « Les enfants ne pourront être employés dans les fabriques et ateliers indiqués au tableau officiel des établissements insalubres ou dangereux, que sous les conditions spéciales déterminées par un règlement d'administration publique. Cette interdiction sera généralement appliquée à toutes les opérations où l'ouvrier est exposé à des manipulations ou à
à cueillir le verre dans les creusets. Art. 9. — Il est interdit de préposer des enfants au-dessous de seize ans au service des robinets à vapeur. Art. 10. — Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 13 mai 1875. Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGESSA Par le Président de la République Le ministre de l'agriculture et du commerce, ——— Le Président de la République française, sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; Vu l'article 13 de la loi du 19 mai 1874, ainsi conçu: « Les enfants ne pourront être employés dans les fabriques et ateliers indiqués au tableau officiel des établissements insalubres ou dangereux, que sous les conditions spéciales déterminées par un règlement d'administration publique. Cette interdiction sera généralement appliquée à toutes les opérations où l'ouvrier est exposé à des manipulations ou à des émanations préjudiciables à sa santé. » Vu les décrets du 31 décembre 1866 et du 31 janvier 1872, portant nomenclature des établissements dangereux, incommodes ou insalubres; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures; Vu l'avis de la commission supérieure instituée par l'article 23 de la loi du 19 mai 1874; Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1er. — Le travail des enfants est interdit dans les établissements dénommés au tableau A annexé au présent décret. Il est interdit également dans les ateliers où se pratiquent l'aiguisage et le polissage à sec des objets en métal et des verres ou cristaux. Art. 2. — Le travail des enfants est autorisé dans les établissements dénommés au tableau B, mais seulement SOUS les conditions spécifiées audit tableau. Art. 3. — Dans les établissements compris dans la nomenclature générale des ateliers dangereux, incommodes ou insalubres, qui ne figurent ni au tableau A, ni au tableau B annexés au présent décret, le travail des enfants est autorisé sans autres conditions que celles prescrites par la loi sus-visée du 19 mai 1874 et par les autres lois et règlements sur la matière. Art. 4. — Le ministre de l'agriculture et du commerce est
19 mai 1874; Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1er. — Le travail des enfants est interdit dans les établissements dénommés au tableau A annexé au présent décret. Il est interdit également dans les ateliers où se pratiquent l'aiguisage et le polissage à sec des objets en métal et des verres ou cristaux. Art. 2. — Le travail des enfants est autorisé dans les établissements dénommés au tableau B, mais seulement SOUS les conditions spécifiées audit tableau. Art. 3. — Dans les établissements compris dans la nomenclature générale des ateliers dangereux, incommodes ou insalubres, qui ne figurent ni au tableau A, ni au tableau B annexés au présent décret, le travail des enfants est autorisé sans autres conditions que celles prescrites par la loi sus-visée du 19 mai 1874 et par les autres lois et règlements sur la matière. Art. 4. — Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 14 mai 1875. Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGESA. Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture et du commerce, C. DE MEAUX. TABLEAU A ÉTABLISSEMENTS DANS LESQUELS L'EMPLOI DES ENFANTS EST INTERDIT, ET RAISONS DE L'INTERDICTION. Abattoir public. (Dangers de blessures.) Absinthe. (Voir Distilleries.) Acide arsénique (fabrication de l') au moyen de l'acide arsénieux et de l'acide azotique. (Dangers d'empoisonnement, vapeurs délétères.) Acide chlorhydrique (production de l') par décomposition des chlorures de magnésium, d'aluminium et autres. (Emanations corrosives, dangers d'accidents.) Acide muriatique. (Voir Acide chlorhydrique.) Acide nitrique. (Vapeurs délétères.) Acide oxalique (fabrication de l'). (Vapeurs délétères.) Acide picrique. (Vapeurs délétères.) Acide sulfurique (fabrication de l'). (Vapeurs irritantes et dangers de brûlure.) Acide urique. (Voir murexide.) Argentage de l'or et de l'argent par les acides. (Vapeurs corrosives.) Alcools autres que de vin, sans travail de rectification. (Dangers d'incendie.) Alcools (distillerie agricole des). (Dangers d'incendie.) Alcool (rectification de l'). (Dangers d'incendie.) Amorces fulminantes (fabrication des), sans distinction de classe. (Dangers d'explosion et d'incendie.) Argenture sur métaux. (Voir dorure et argenture.) Arséniate de potasse (fabrication de l') au moyen du salpêtre. (Dangers d'empoisonnement, vapeurs délétères.) Artifice (fabrication des