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maroquin, ou chamois 10 deniers Savoir, 6 d. pour l'ancien droit, 2 d. pour le parisis, & 2 d. pour l'augmentation du quart. XI. Pour chacune douzaine de peaux de moutons & autres de pareille qualité, 5 s. Savoir, 5 s. pour l'ancien droit, 1 d. pour le parisis sol & 6 d. & un s. pour l'augmentation du quart. XII. Ceux des Prud'hoques, pour chacun cuir de beef, vache, buffle & autres grands cuirs, 5 s. 10 d. Savoir, 3 s. 6 d. pour les anciens droits, 1 sol. 2 d. pour le parisis sol & 6 d. & 1 s. 2 d. pour le quart d'augmentation. XIII. Pour chaque peau de veau, 8 d. Savoir 5 d. pour l'ancien droit, 1 d. obole pour le parisis sol, & 6 d. & un d. obole pour le quart d'augmentation, ce qui fait pour la douzaine 8 s. XIV. Pour chacune peau de maroquin & chameau, 11 d. obole ; Savoir 7 d. pour l'ancien droit, 2 d. piète pour le quart d'augmentation, ce qui fait 11 f. 6 d. pour chacune douzaine. XV. Pour chaque douzaine de peaux de moutons & autres de pareille qualité, 5 f. 10 d. Savoir, 6 s. 6 d. pour l'ancien droit, 1 s. 2 d. pour le parisis sol & 6 d. & 1 s. 2 d. pour le quart d'augmentation. XVI. Et ceux des vendeurs à 20 d. pour 1/2 du prix de la vente desdits cuirs ; Savoir, 1 s. pour l'ancien droit, 4 d. pour le parisis sol & 6 d. & 4 d. pour le quart d'augmentation. XVII. Et à l'égard de notre Province de Normandie, les droits desdits Offices de Contrôleurs, Prud'hoques & vendeurs seront perçus & levés selon ceux de Contrôleurs de Prud'hoques, conformément à l'Édit du mois de Novembre 1652, Lettres patentes du 22 Décembre 1655, & ceux des vendeurs suivant le Tarif & Règlement du Parlement de Rouen du 17 Août 1657 & le quart d'augmentation desdits droits conformément à notre Déclaration du 15 Décembre 1703 & aux Arrêts de notre Conseil intervenus depuis. XVIII.
Savoir, 6 s. 6 d. pour l'ancien droit, 1 s. 2 d. pour le parisis sol & 6 d. & 1 s. 2 d. pour le quart d'augmentation. XVI. Et ceux des vendeurs à 20 d. pour 1/2 du prix de la vente desdits cuirs ; Savoir, 1 s. pour l'ancien droit, 4 d. pour le parisis sol & 6 d. & 4 d. pour le quart d'augmentation. XVII. Et à l'égard de notre Province de Normandie, les droits desdits Offices de Contrôleurs, Prud'hoques & vendeurs seront perçus & levés selon ceux de Contrôleurs de Prud'hoques, conformément à l'Édit du mois de Novembre 1652, Lettres patentes du 22 Décembre 1655, & ceux des vendeurs suivant le Tarif & Règlement du Parlement de Rouen du 17 Août 1657 & le quart d'augmentation desdits droits conformément à notre Déclaration du 15 Décembre 1703 & aux Arrêts de notre Conseil intervenus depuis. XVIII. Les Tanneurs, Corroyeurs, Mégissiers & autres employés à l'apprêt & façon des cuirs demeurant dans les Villes & lieux où les droits sont établis qui quitteront leurs résidences pour aller demeurer & s'établir en d'autres lieux dans la distance de 3 lieues de leursdites résidences où les Offices de Contrôleurs, Prud'hoques & vendeurs ne sont pas établis, payeront les droits attribués auxdits Offices comme ils auraient fait dans les lieux où ils sont sortis, si ce n'est qu'ils transfèrent leurs domiciles dans des lieux où il y a des Offices établis, auquel cas ils y paieront lesdits droits. trolleurs, Prud'hommes & Vendeurs de les poster & enjouir en vertu des contrats de vente & quitances de finance qui leur ont été expédiés ou à leurs acheteurs, sans qu'ils soient tenus d'en obtenir des provisions de Nous dont nous les dispensons par ces présentes en justifiant des quitances des sommes ordonnées être par eux payées en exécution de notre Déclaration du 15 Décembre 1703. Si DONNONS A MANDATE nos aimés & feaux Conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Dijon, que ces présentes ils aient à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelles suivre, garder, observer
Prud'hoques & vendeurs ne sont pas établis, payeront les droits attribués auxdits Offices comme ils auraient fait dans les lieux où ils sont sortis, si ce n'est qu'ils transfèrent leurs domiciles dans des lieux où il y a des Offices établis, auquel cas ils y paieront lesdits droits. trolleurs, Prud'hommes & Vendeurs de les poster & enjouir en vertu des contrats de vente & quitances de finance qui leur ont été expédiés ou à leurs acheteurs, sans qu'ils soient tenus d'en obtenir des provisions de Nous dont nous les dispensons par ces présentes en justifiant des quitances des sommes ordonnées être par eux payées en exécution de notre Déclaration du 15 Décembre 1703. Si DONNONS A MANDATE nos aimés & feaux Conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Dijon, que ces présentes ils aient à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelles suivre, garder, observer & exécuter selon leur forme & teneur; cessant & faisant cesser tous troubles & empêchements qui pourraient être mis ou donnés, nonobstant tous Edits, Déclarations, & autres choses à ce contraires, auxquels nous avons dérogé & dérogons par ces présentes; aux copies desquelles collationnés par l'un de nos aimés & feaux Conseillers-Secrétaires voulons que foi soit ajournée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir : Et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours Nous y avons fait mettre notre Sceau. DONNÉ à Versailles au mois de Février l'an de grâce 1706, & de notre Règne le 63ème. Signé, LOUIS, Par le Roi, PHELYPEAUX. Vu au Conseil, CHAMILLARD. Régistre en Parlement de Dijon les Chambres assemblées le 10 Mai 1706, L'OUI BY LA GRÂCE DE DIEU ROI DE FRANCE & DE NAVARRE : À tous présents & à venir, SALUT : Par nos Edits des mois de Juillet & Octobre 1702, Nous avons créé des Receveurs Particuliers des deniers du Prêt & Droit Annuel des Officiers dans chacune de nos Provinces & Généralités de notre Royaume, & des Commis au Contrôle des quitances desdits deniers, auxquels Nous avons attribué des gages considérables, trois deniers de taxes auxdits
feaux Conseillers-Secrétaires voulons que foi soit ajournée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir : Et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours Nous y avons fait mettre notre Sceau. DONNÉ à Versailles au mois de Février l'an de grâce 1706, & de notre Règne le 63ème. Signé, LOUIS, Par le Roi, PHELYPEAUX. Vu au Conseil, CHAMILLARD. Régistre en Parlement de Dijon les Chambres assemblées le 10 Mai 1706, L'OUI BY LA GRÂCE DE DIEU ROI DE FRANCE & DE NAVARRE : À tous présents & à venir, SALUT : Par nos Edits des mois de Juillet & Octobre 1702, Nous avons créé des Receveurs Particuliers des deniers du Prêt & Droit Annuel des Officiers dans chacune de nos Provinces & Généralités de notre Royaume, & des Commis au Contrôle des quitances desdits deniers, auxquels Nous avons attribué des gages considérables, trois deniers de taxes auxdits Receveurs, & cinq sols auxdits Commis pour chaque Contrôle & enregistrement des quitances qui seront remplies & délivrées par lesdits Receveurs, outre plusieurs exemptions & privilèges : Et comme nous avons attribué des augmentations de gages à tous les Officiers de notre Royaume, & que lesdits Receveurs & Commis au Contrôle du Prêt & Annuel dont les droits & privilèges sont considérables, sont en état de contribuer comme les autres aux dépenses presentes de la guerre : À CES CAUSES & autres à ce nous mouvants, de notre certaine science pleine puissance & autorité Royale, Nous avons créé vingt mille livres d'augmentation de gages efféctifs au denier seize, lesquels nous avons attribué & attribuons aux Receveurs particuliers du Prêt & de l'Annuel, & aux Commis au Contrôle des quitances desdits Prêts & Annuel, dont la répartition sera faite entre eux par les Rolles qui seront à cet effet arrêtés en notre Conseil, & dont l'emploi sera fait dans nos États, conjointement avec les gages desdits Officiers commençant du premier Mars prochain, à la charge par eux de nous payer entre les mains de celui qui sera chargé du recouvrement des deniers qui provenront de l'execution du présent Edit les sommes
Contrôle du Prêt & Annuel dont les droits & privilèges sont considérables, sont en état de contribuer comme les autres aux dépenses presentes de la guerre : À CES CAUSES & autres à ce nous mouvants, de notre certaine science pleine puissance & autorité Royale, Nous avons créé vingt mille livres d'augmentation de gages efféctifs au denier seize, lesquels nous avons attribué & attribuons aux Receveurs particuliers du Prêt & de l'Annuel, & aux Commis au Contrôle des quitances desdits Prêts & Annuel, dont la répartition sera faite entre eux par les Rolles qui seront à cet effet arrêtés en notre Conseil, & dont l'emploi sera fait dans nos États, conjointement avec les gages desdits Officiers commençant du premier Mars prochain, à la charge par eux de nous payer entre les mains de celui qui sera chargé du recouvrement des deniers qui provenront de l'execution du présent Edit les sommes pour lesquelles ils seront employés dans lesdits Rolles sur ses réceptions ou de ses Procureurs & Commis portant promesse d'en rapporter les quitances du Trésorier de nos Revenus Casuels pour le principal, & celles dudit Prépost pour les deux sols pour livre, & en considération du paiement desdites sommes, Nous avons confirmé & confirmons lesdits Receveurs particuliers du Prêt & droit Annuel, & les Commis au Contrôle dans tous les droits, exemptions & privilèges à eux accordés par lesdits Edits des mois de Juillet & Octobre 1702, & dans l'actuelle desdits Offices, & les déchargons de toutes taxes & de tout supplément de finance pour quelque cause & sous quelque prétexte que ce puisse être : Leur permettons d'emprunter les sommes nécessitées pour payer la finance desdites augmentations de gages, de les affecter & hypothéquer pour garantie des emprunts, les vendre & en disposer au profit de qui bon leur semblera & à toutes sortes de personnes de les acquérir : Voulons que les Acquéreurs des gages en jouissent sur leurs simples quitances, & que l'emploi en soit fait en leur nom dans lesdits états au lieu & lieu desdits Officiers ; & que ceux qui Prêteront leurs deniers à
avons confirmé & confirmons lesdits Receveurs particuliers du Prêt & droit Annuel, & les Commis au Contrôle dans tous les droits, exemptions & privilèges à eux accordés par lesdits Edits des mois de Juillet & Octobre 1702, & dans l'actuelle desdits Offices, & les déchargons de toutes taxes & de tout supplément de finance pour quelque cause & sous quelque prétexte que ce puisse être : Leur permettons d'emprunter les sommes nécessitées pour payer la finance desdites augmentations de gages, de les affecter & hypothéquer pour garantie des emprunts, les vendre & en disposer au profit de qui bon leur semblera & à toutes sortes de personnes de les acquérir : Voulons que les Acquéreurs des gages en jouissent sur leurs simples quitances, & que l'emploi en soit fait en leur nom dans lesdits états au lieu & lieu desdits Officiers ; & que ceux qui Prêteront leurs deniers à cet effet aient un privilège spécial sur lesdites augmentations de gages, auquel effet mention en sera faite dans leurs quitances de finance. Si DONNONS EN MANDATE à nos aimés & feaux, les Gens tenant notre Cour de Parlement à Dijon, que le présent Edit ils aient à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelui garder & observer selon sa forme & teneur, nonobstant tous Edits, Déclarations, Arrêts & autres choses à ce contraires, auxquels nous avons dérogé & dérogons par ce présent Edit ; aux copies desquelles collationnés par l'un de nos aimés & feaux Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir : Et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre sceau. DONNÉ à Versailles au mois de Février l'an de grâce 1706, & de notre Règne le soixantewidthe. Signé, LOUIS, Par le Roi PHELYPEAUX. Vu au Conseil, CHAMILLARD. Régistre des en Parlement de Dijon les Chambres assemblées le 10 Mai 1706, EDIT DU ROI, PORTANT CREATION de Gages cessibles aux Premiers Huissiers & Huissiers des Cours de Parlement, Chambres des Comptes, Requêtes du Palais & autres Officiers, &c. Oui, par
& enregistrer, & le contenu en icelui garder & observer selon sa forme & teneur, nonobstant tous Edits, Déclarations, Arrêts & autres choses à ce contraires, auxquels nous avons dérogé & dérogons par ce présent Edit ; aux copies desquelles collationnés par l'un de nos aimés & feaux Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir : Et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre sceau. DONNÉ à Versailles au mois de Février l'an de grâce 1706, & de notre Règne le soixantewidthe. Signé, LOUIS, Par le Roi PHELYPEAUX. Vu au Conseil, CHAMILLARD. Régistre des en Parlement de Dijon les Chambres assemblées le 10 Mai 1706, EDIT DU ROI, PORTANT CREATION de Gages cessibles aux Premiers Huissiers & Huissiers des Cours de Parlement, Chambres des Comptes, Requêtes du Palais & autres Officiers, &c. Oui, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre: À tous présents & à venir, SALUT; Nous avons accordé sa confirmation de l'hérédité à la plupart des Officiers de notre Royaume & attribué certains deux des augmentations de gages aussi bien qu'à d'autres Officiers sujets à l'annuel, afin de nous procurer des fonds pour les dépenses de la guerre qui leur coûtent moins à charge: Et les premiers Huissiers et la plupart de nos Parlements & Cours Supérieures, ceux créés par notre Édit du mois de Décembre 1698, & les Huissiers ordinaires de nos Cours & Sièges ont été les seuls dispensés de payer aucune finance pour acquerir la confirmation de l'hérédité de leurs Offices, même les premiers Huissiers créés par notre Édit du mois de Décembre 1699 n'ont point acquis d'augmentation de gages, & nous avons dispensé les Huissiers ordinaires de nos Conseils & grande Chancellerie de l'augmentation de leur nombre qui nous a été plusieurs fois proposée, quoique les besoins que nous avons de fonds nous aient mis souvent dans la nécessité de rechercher les moyens d'en recouvrer qui soient moins à la charge desdits Officiers; mais cela nous a fait estimer qu'en maintenant les premiers Huissiers
nous procurer des fonds pour les dépenses de la guerre qui leur coûtent moins à charge: Et les premiers Huissiers et la plupart de nos Parlements & Cours Supérieures, ceux créés par notre Édit du mois de Décembre 1698, & les Huissiers ordinaires de nos Cours & Sièges ont été les seuls dispensés de payer aucune finance pour acquerir la confirmation de l'hérédité de leurs Offices, même les premiers Huissiers créés par notre Édit du mois de Décembre 1699 n'ont point acquis d'augmentation de gages, & nous avons dispensé les Huissiers ordinaires de nos Conseils & grande Chancellerie de l'augmentation de leur nombre qui nous a été plusieurs fois proposée, quoique les besoins que nous avons de fonds nous aient mis souvent dans la nécessité de rechercher les moyens d'en recouvrer qui soient moins à la charge desdits Officiers; mais cela nous a fait estimer qu'en maintenant les premiers Huissiers dans la possession de leurs droits, fonctions & attributions & en les confirmant & les Huissiers ordinaires dans l'hérédité desdits Offices, Nous pouvons espérer du devouement de tous ces Officiers un secours qu'ils nous pourraient fournir d'autant plus facilement que Nous les indemniserons par l'attribution desdites augmentations de gages de la finance qu'ils nous payeront: À CES CAUSES & autres à ce nous mouvants, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par le présent Édit perpétuel & irrévocable créé & érigé; créons & érigeons dix-neuf mille livres d'augmentations de gages héritables au denier seize pour être réparties suivant les Rolls qui seront arrêtés en notre Conseil à chacun des pourvus desdits Offices des premiers Huissiers de notre Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aides, Requêtes du Palais & de notre Hôtel, Grand Conseil, Cour des Monnaies & Châtelet de Paris & de nos autres Parlements, Cours Supérieures, Présidiaux, Bailliages, Sénéchaussées & autres Justices Royales de notre Royaume, soit qu'ils soient unis aux Communautés ou des apartés ensemble à chacun des Huissiers ordinaires de nos Conseils & grande Chancellerie, & de nosdits Parlements, Cours Supérieures, Sénéchaussées, Bailliages & Présidiaux: Voulons qu'il soit fait fonds desdits gages dans
la finance qu'ils nous payeront: À CES CAUSES & autres à ce nous mouvants, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par le présent Édit perpétuel & irrévocable créé & érigé; créons & érigeons dix-neuf mille livres d'augmentations de gages héritables au denier seize pour être réparties suivant les Rolls qui seront arrêtés en notre Conseil à chacun des pourvus desdits Offices des premiers Huissiers de notre Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aides, Requêtes du Palais & de notre Hôtel, Grand Conseil, Cour des Monnaies & Châtelet de Paris & de nos autres Parlements, Cours Supérieures, Présidiaux, Bailliages, Sénéchaussées & autres Justices Royales de notre Royaume, soit qu'ils soient unis aux Communautés ou des apartés ensemble à chacun des Huissiers ordinaires de nos Conseils & grande Chancellerie, & de nosdits Parlements, Cours Supérieures, Sénéchaussées, Bailliages & Présidiaux: Voulons qu'il soit fait fonds desdits gages dans nos États des Finances, à commencer la jouissance d'iceux du premier Janvier dernier à la charge par chacun d'eux d'en payer l'acquisition sur le pied du cinquième de la finance de ceux qui sont pourvus en conséquence de notre Édit du mois de Décembre 1698, & du dixième du prix des anciens prix par les derniers contrats d'acquisition avec les deux sols pour livre desdites sommes, nous les avons dans un mois du jour de la signification desdits Rolls, l'an, trois mois après; autrement & faute de quoi ils y seraient contraints comme il est accoutume pour nos deniers & affaires. Et au moyen du paiement de la finance desdites augmentations de gages, Nous avons confirmé & confirmons les pourvus desdits Offices de premiers Huissiers dans les privilèges & droits pour l'emploi des causes & autres qui leurs ont été attribués par nos Édits, & spécialement par celui du mois de Décembre 1698. Après & Règlements rendus en conséquence: Confirmons aussi les premiers Huissiers & les Huissiers ordinaires desdites Cours & Sièges dans l'hérédité des Offices dont ils sont revêtus, laquelle hérédité Nous leur avons en tant que bon est ou serait de nouveau accordée & accordons nonobstant tous Édits,
des anciens prix par les derniers contrats d'acquisition avec les deux sols pour livre desdites sommes, nous les avons dans un mois du jour de la signification desdits Rolls, l'an, trois mois après; autrement & faute de quoi ils y seraient contraints comme il est accoutume pour nos deniers & affaires. Et au moyen du paiement de la finance desdites augmentations de gages, Nous avons confirmé & confirmons les pourvus desdits Offices de premiers Huissiers dans les privilèges & droits pour l'emploi des causes & autres qui leurs ont été attribués par nos Édits, & spécialement par celui du mois de Décembre 1698. Après & Règlements rendus en conséquence: Confirmons aussi les premiers Huissiers & les Huissiers ordinaires desdites Cours & Sièges dans l'hérédité des Offices dont ils sont revêtus, laquelle hérédité Nous leur avons en tant que bon est ou serait de nouveau accordée & accordons nonobstant tous Édits, Déclarations, Arrêts, Règlements & autres choses à ce contraires, Nous avons dérogé & dérogeons par notre présent Édit. Leur permettons de désunir lesdites augmentations de gages au Corps de leurs Offices, & de les vendre & disposer ainsi & comme bon leur semblera d'emprunter les sommes dont ils auront besoin pour payer ladite finance & les deux sols pour livre, & d'afféter & hypothéquer pour sureté desdits emprunts, tant desdits Offices que lesdites augmentations de gages par préférence à tous créanciers; à l'effet de quoi il en sera fait mention dans les quittances du Trésorier de nos revenus concernés, & au moyen de l'acquisition desdites augmentations de gages, Nous dispensons les Huissiers de nos Conseils & grande Chancellerie de l'augmentation proposée dans leurs Compagnies: Voulons que leur nombre ne puisse être ci-après augmenté sous quelque cause & pour quelque prétexte que ce puisse être. SI DONNONS EN MANDATE nos aimés & fidèles les Gens tenant notre Cour de Parlement de Dijon, que notre présent Édit ils aient à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelui suivre, garder & observer selon leur forme & teneur, ce que nous & par ce faisant cessent tous troubles & empêchements qui
pour payer ladite finance & les deux sols pour livre, & d'afféter & hypothéquer pour sureté desdits emprunts, tant desdits Offices que lesdites augmentations de gages par préférence à tous créanciers; à l'effet de quoi il en sera fait mention dans les quittances du Trésorier de nos revenus concernés, & au moyen de l'acquisition desdites augmentations de gages, Nous dispensons les Huissiers de nos Conseils & grande Chancellerie de l'augmentation proposée dans leurs Compagnies: Voulons que leur nombre ne puisse être ci-après augmenté sous quelque cause & pour quelque prétexte que ce puisse être. SI DONNONS EN MANDATE nos aimés & fidèles les Gens tenant notre Cour de Parlement de Dijon, que notre présent Édit ils aient à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelui suivre, garder & observer selon leur forme & teneur, ce que nous & par ce faisant cessent tous troubles & empêchements qui pourraient être mis ou donnés nonobstant tous Édits, Déclarations, Arrêts & autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par le présent Édit; aux copies duquel collationnés par l'un de nos aimés & fidèles Conseillers-Sécetaires, voulons que foi soit ajouté comme à l'original, CAR tel est notre plaisir; Et afin que ce soit chose fenne et acceptable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Sceau. DONNÉ à Versailles au mois de Mars l'an de grâce mille sept cents six, & de notre Règne le soixante-troisième. LOUIS: Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX. Vu au Conseil, CHAMILLARD. Enregistré en Parlement à Dijon les Chambres assemblées le 10 Mai 1706. DÉCLARATION DONT le Recouvrement des Droits d'Amortissement. Lo U I par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: À tous ceux qui ces présentes lettres verront S A V E T: Nous avons ordonné par notre Déclaration du quatrième Octobre mil sept cents quatre le Recouvrement des Droits d'Amortissement pour les Rentes constituées à prix d'argent au profit des gens de Main-morte, & bien que les motifs qui Nous y ont engagés et établis soient la justice de cette recherche, néanmoins ayant depuis reconnu