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Bouloc possède déjà une route départementale, celle n° 4, qui la traverse sur une longueur de 4,300 mètres, et deux chemins de grande communication, ceux nos 5 et 27, qui ont sur son territoire un développement total de 8,580 mètres, et que, par suite, cette commune peut être considérée comme très bien desservie. Lesdites observations ont été portées à la connaissance du conseil municipal. Cette assemblée a refusé d'admettre les motifs exposés par le service vicinal et a insisté pour que sa demande vous fût soumise. Si l'on compare l'étendue des routes et chemins de grande communication de la commune de Bouloc à sa superficie et à sa population, on constate que cette commune possède : 16 mètres de routes et chemins par habitant; 7 mètres — par hectare. Les moyennes pour l'ensemble du département, sont, en tenant compte des routes départementales, des chemins de grande communication et des chemins d'intérêt commun, de : 5m80 de routes et chemins par habitant ; 4m40 — par hectare. Il est donc certain que la commune de Bouloc se trouve dans une situation fort privilégiée. Il est d'ailleurs à constater qu'il existe encore beaucoup de communes du département (55 sur 587) qui sont seulement desservies par des chemins vicinaux ordinaires. Dès lors, si de nouveaux classements pouvaient être prononcés, c'est aux communes qui se trouvent dans ce cas que l'équité commanderait d'accorder les nouvelles voies. En conséquence, je ne puis, Messieurs, que vous proposer de rejeter la demande du conseil municipal de Bouloc. CHAPITRE III Églises, Presbytères, Mairies, etc. Subventions aux communes. J'ai l'honneur de vous soumettre les dossiers qui m'ont été adressés par les communes, depuis votre dernière session, en vue d'obtenir une subvention pour construction, acquisition ou réparation d'églises, presbytères, mairies, etc., et dont l'instruction était terminée au moment où s'imprimait mon rapport. Ce sont les suivants : EPARRON. Travaux divers à l'église. Montant de la dépense 550 Ressources locales : Souscriptions volontaires. 100f » Fonds libres (virement de crédits) 150 » 250 » Déficit à combler 300f » Cette commune est grevée de 45 centimes pour dépenses annuelles, obligatoires ou
seulement desservies par des chemins vicinaux ordinaires. Dès lors, si de nouveaux classements pouvaient être prononcés, c'est aux communes qui se trouvent dans ce cas que l'équité commanderait d'accorder les nouvelles voies. En conséquence, je ne puis, Messieurs, que vous proposer de rejeter la demande du conseil municipal de Bouloc. CHAPITRE III Églises, Presbytères, Mairies, etc. Subventions aux communes. J'ai l'honneur de vous soumettre les dossiers qui m'ont été adressés par les communes, depuis votre dernière session, en vue d'obtenir une subvention pour construction, acquisition ou réparation d'églises, presbytères, mairies, etc., et dont l'instruction était terminée au moment où s'imprimait mon rapport. Ce sont les suivants : EPARRON. Travaux divers à l'église. Montant de la dépense 550 Ressources locales : Souscriptions volontaires. 100f » Fonds libres (virement de crédits) 150 » 250 » Déficit à combler 300f » Cette commune est grevée de 45 centimes pour dépenses annuelles, obligatoires ou facultatives. Elle s'impose 3 centimes pour dépenses extraordinaires. Le centime produit 46 fr. 90 c. Montant des revenus ordinaires, 700 francs. MONTJOIRE. — Reconstruction de l'église (2e partie du projet). Montant des travaux 40,799f 30 Ressources locales : Emprunt au Crédit foncier 5,799 30 Déficit 5,000f » Cette commune est grevée de 24 centimes pour dépenses annuelles obligatoires ou facultatives ; elle s'impose 43 centimes pour dépenses extraordinaires; le centime produit 68 fr. 11. Montant des revenus ordinaires, 528 francs. CO. — Reconstruction du presbytère. Montant de la dépense 7,000 » Ressources locales : Fonds libres et virements de crédits 3,500 » Déficit 3,500f » Cette commune est grevée de 14 centimes pour dépenses annuelles obligatoires ou facultatives; elle ne s'impose point pour dépenses extraordinaires; le centime produit 19 fr. 98 c. Montant des revenus ordinaires : 4,884 francs. SAINT-PAUL-D'OUEIL. — Achèvement d'une écurie au presbytère. Montant des travaux restant à exécuter 672f » Ressources locales: Souscriptions volontaires. 215 » Matériaux à fournir par la commune 207 » 422 » Déficit 250f » Cette commune est grevée de 73 c. 5 pour dépenses annuelles obligatoires ou facultatives ; elle s'impose 6 c. 5 pour dépenses extraordinaires; le centime produit 13
grevée de 24 centimes pour dépenses annuelles obligatoires ou facultatives ; elle s'impose 43 centimes pour dépenses extraordinaires; le centime produit 68 fr. 11. Montant des revenus ordinaires, 528 francs. CO. — Reconstruction du presbytère. Montant de la dépense 7,000 » Ressources locales : Fonds libres et virements de crédits 3,500 » Déficit 3,500f » Cette commune est grevée de 14 centimes pour dépenses annuelles obligatoires ou facultatives; elle ne s'impose point pour dépenses extraordinaires; le centime produit 19 fr. 98 c. Montant des revenus ordinaires : 4,884 francs. SAINT-PAUL-D'OUEIL. — Achèvement d'une écurie au presbytère. Montant des travaux restant à exécuter 672f » Ressources locales: Souscriptions volontaires. 215 » Matériaux à fournir par la commune 207 » 422 » Déficit 250f » Cette commune est grevée de 73 c. 5 pour dépenses annuelles obligatoires ou facultatives ; elle s'impose 6 c. 5 pour dépenses extraordinaires; le centime produit 13 fr. 02 c. Montant des revenus ordinaires, 959 francs. Dans la session d'août dernier, vous avez déjà accordé à la commune de Saint-Paul-d'Oueil une subvention de 350 francs pour le même objet et classé le projet en vue d'un secours sur les fonds de l'État. M. le Ministre ayant refusé l'allocation sollicitée, la municipalité demande aujourd'hui un nouveau secours au département afin de pouvoir terminer les travaux dont il s'agit. TOUTENS. — Restauration de l'église. Montant de la dépense. 9,917f 60 Ressources locales : Emprunt au Crédit foncier 7,000 » Déficit 2,917f 60 Cette commune est grevée de 34 centimes pour dépenses annuelles obligatoires ou facultatives; elle ne s'impose point pour dépenses extraordinaires; le centime produit 27 fr. 95c. Montant des revenus ordinaires : 129 francs. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien faire connaître le montant de l'allocation attribuée à chacune de ces communes, et classer ensuite les dossiers par ordre d'urgence, conformément aux prescriptions de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, pour les secours à demander à M. le Ministre sur le budget des cultes. BELBERAUD.— Construction d'un clocher et réparations diverses à l'église. — Subvention périmée. Dans votre séance du 29 août dernier,
l'allocation sollicitée, la municipalité demande aujourd'hui un nouveau secours au département afin de pouvoir terminer les travaux dont il s'agit. TOUTENS. — Restauration de l'église. Montant de la dépense. 9,917f 60 Ressources locales : Emprunt au Crédit foncier 7,000 » Déficit 2,917f 60 Cette commune est grevée de 34 centimes pour dépenses annuelles obligatoires ou facultatives; elle ne s'impose point pour dépenses extraordinaires; le centime produit 27 fr. 95c. Montant des revenus ordinaires : 129 francs. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien faire connaître le montant de l'allocation attribuée à chacune de ces communes, et classer ensuite les dossiers par ordre d'urgence, conformément aux prescriptions de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, pour les secours à demander à M. le Ministre sur le budget des cultes. BELBERAUD.— Construction d'un clocher et réparations diverses à l'église. — Subvention périmée. Dans votre séance du 29 août dernier, vous avez suspendu les droits de certaines communes aux secours pour églises et presbytères accordés antérieurement à 1882, vous réservant, sur une nouvelle instance des municipalités, de les remettre en possession de la subvention qui avait été primitivement allouée. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande formée par le Conseil municipal de Belberaud, à l'effet de faire revivre le secours de 900 francs qui avait été accordé à ladite commune, le 28 août 1876, par le Conseil général, pour la construction du clocher et diverses réparations à l'église paroissiale. La commune de Belberaud est actuellement grevée de 45 centimes pour dépenses annuelles obligatoires ou facultatives; elle s'impose 21 centimes pour dépenses extraordinaires; le centime produit 43 fr. 91 c. Montant des revenus ordinaires, 202 francs. Maisons d'école. Subventions aux communes. J'ai l'honneur de vous donner ci-après l'état récapitulatif des secours alloués, pendant la session d'août, par le Conseil général, sur les fonds départementaux proprement dits et sur les fonds de l'emprunt de 300,000 francs autorisé par la loi du 5 juillet 1886 pour acquisition, construction, appropriation de maisons d'école et achat de mobiliers scolaires et personnels d'instituteurs et d'institutrices. M. le Ministre, de son côté, a alloué, conformément
le Conseil municipal de Belberaud, à l'effet de faire revivre le secours de 900 francs qui avait été accordé à ladite commune, le 28 août 1876, par le Conseil général, pour la construction du clocher et diverses réparations à l'église paroissiale. La commune de Belberaud est actuellement grevée de 45 centimes pour dépenses annuelles obligatoires ou facultatives; elle s'impose 21 centimes pour dépenses extraordinaires; le centime produit 43 fr. 91 c. Montant des revenus ordinaires, 202 francs. Maisons d'école. Subventions aux communes. J'ai l'honneur de vous donner ci-après l'état récapitulatif des secours alloués, pendant la session d'août, par le Conseil général, sur les fonds départementaux proprement dits et sur les fonds de l'emprunt de 300,000 francs autorisé par la loi du 5 juillet 1886 pour acquisition, construction, appropriation de maisons d'école et achat de mobiliers scolaires et personnels d'instituteurs et d'institutrices. M. le Ministre, de son côté, a alloué, conformément à l'avis exprimé par le Conseil général, des subventions aux communes qui se trouvaient dans les conditions prescrites par la loi du 20 juin 1885 et les règlements applicables à l'exécution de ladite loi. Je vous indique ci-dessous les communes dont les projets ont été approuvés et pour l'exécution desquels il a été accordé des subventions sur les fonds de l'Etat: Communes de l'Etat. Subventions. Agassac 826 francs 74 Report.... 6,709 francs 24 Aspet 421 francs 70 Liéoux. 366 francs 48 Auzeville 372 francs 36 Malvézie 1,037 francs 70 Bachos-Binos. 581 francs 46 Marsoulas. 661 francs 30 Carbonne 59 francs 38 Montgaillard-de-Salies. 758 francs 34 Cazeneuve-Montaut. 432 francs 80 Montsaunès.. 392 francs 68 Chein-Dessous 486 francs 60 Saint-Gaudens 843 francs 44 Clarac 621 francs 32 Saint-Paul 485 francs 08 Salies 4,000 francs Génos 593 francs 18 Sédeilhac 659 francs 26 Scep 426 francs 96 Herran 629 francs 56 Tournefeuille 515 francs 88 Lacassès... 458 francs 32 La Valette 368 francs 42 Vendôme 291 francs 84 A reporter.. 6,709 francs 24 Total...... 14,308 francs 28 Ces subventions, fixées d'après les bases déterminées par la loi du 20 juin 1885 et les règlements relatifs à son application, représentent les annuités d'emprunts au
il a été accordé des subventions sur les fonds de l'Etat: Communes de l'Etat. Subventions. Agassac 826 francs 74 Report.... 6,709 francs 24 Aspet 421 francs 70 Liéoux. 366 francs 48 Auzeville 372 francs 36 Malvézie 1,037 francs 70 Bachos-Binos. 581 francs 46 Marsoulas. 661 francs 30 Carbonne 59 francs 38 Montgaillard-de-Salies. 758 francs 34 Cazeneuve-Montaut. 432 francs 80 Montsaunès.. 392 francs 68 Chein-Dessous 486 francs 60 Saint-Gaudens 843 francs 44 Clarac 621 francs 32 Saint-Paul 485 francs 08 Salies 4,000 francs Génos 593 francs 18 Sédeilhac 659 francs 26 Scep 426 francs 96 Herran 629 francs 56 Tournefeuille 515 francs 88 Lacassès... 458 francs 32 La Valette 368 francs 42 Vendôme 291 francs 84 A reporter.. 6,709 francs 24 Total...... 14,308 francs 28 Ces subventions, fixées d'après les bases déterminées par la loi du 20 juin 1885 et les règlements relatifs à son application, représentent les annuités d'emprunts au remboursement desquels l'Etat s'est engagé à contribuer pendant trente années; elles seront versées par semestres dans la caisse des communes intéressées. Les dossiers des communes d'Artige, Ayguesvives, Beaumont, Gouaux-de-Larboust, Mauvaisin (V.), Saint-Pierre-de-Lages et des Tourreilles, dont l'instruction n'a pu être complétée assez tôt, ou qui ont donné lieu à quelques observations de la part de M. le Ministre, encore été l'objet d'une décision. Quant aux communes de Balma, Gratens, Labarthe-de-Rivière, Pechbonnieu, Saint-Elix, Montégut Saint-Elix, Mont d'Ardet, Sénarens et Vaux, qui avaient été subventionnées sur les fonds de l'Etat antérieurement à la loi du 20 juin 1885, M. le Ministre a décidé qu'il ne pouvait être donné suite à leur demande, l'Etat n'intervenant plus dans les budgets communaux. J'ai l'honneur de vous communiquer les nouvelles demandes dont l'instruction est terminée depuis la session d'août. Elles concernent les communes suivantes et se divisent en deux catégories, savoir: Communes qui ne peuvent obtenir de subventions que sur les fonds du département. AULON. — Construction d'une maison d'école. Acquisition d'immeubles et travaux 10,897 francs Intérêts d'emprunt 1,000 francs Dépense totale. 11,897 francs Ressources créées: Fonds libres... 1,089 francs Secours du département. 8,000 francs Secours de l'Etat....... 3,000 francs Impositions extraordinaires 6,000 francs 11,089 francs
observations de la part de M. le Ministre, encore été l'objet d'une décision. Quant aux communes de Balma, Gratens, Labarthe-de-Rivière, Pechbonnieu, Saint-Elix, Montégut Saint-Elix, Mont d'Ardet, Sénarens et Vaux, qui avaient été subventionnées sur les fonds de l'Etat antérieurement à la loi du 20 juin 1885, M. le Ministre a décidé qu'il ne pouvait être donné suite à leur demande, l'Etat n'intervenant plus dans les budgets communaux. J'ai l'honneur de vous communiquer les nouvelles demandes dont l'instruction est terminée depuis la session d'août. Elles concernent les communes suivantes et se divisent en deux catégories, savoir: Communes qui ne peuvent obtenir de subventions que sur les fonds du département. AULON. — Construction d'une maison d'école. Acquisition d'immeubles et travaux 10,897 francs Intérêts d'emprunt 1,000 francs Dépense totale. 11,897 francs Ressources créées: Fonds libres... 1,089 francs Secours du département. 8,000 francs Secours de l'Etat....... 3,000 francs Impositions extraordinaires 6,000 francs 11,089 francs Ressources à créer: Part contributive de l'Etat. (Loi du 20 juin 1885.) 2,809 francs Fonds libres communaux. 200 francs 200 francs 41,209 francs Déficit à combler 688 francs Situation financière de la commune: Impositions pour dépenses annuelles facultatives 20 francs — extraordinaires. 4 francs Total. 24 francs Valeur du centime 53 francs 18 Revenus annuels 1,662 francs CASTAGNÈDE. — Construction d'une maison d'école: Devis des travaux primitifs, terrains et frais accessoires 72 Travaux supplémentaires et indemnité de contrôle.. 1,097 francs 52 Montant de la dépense 13,925 francs 24 Ressources créées: Fonds libres.. 974 francs 25 Emprunt et imposition.. 3,670 francs 72 Subvention de l'Etat. 8,000 francs 42,644 francs 97 Ressources à créer: Part de l'Etat. (Loi du 20 juin 1885.) 4,2 644,97 Déficit à combler...., 4,280,27 Situation financière de la commune: Impositions pour dépenses annuelles............... 530 francs — extraordinaires.... 9 francs Total;....,...; 540 francs Valeur du centime..... 43 francs 46 Revenus annuels 408 francs CINTGABELLE. — Construction d'une maison d'école de filles et appropriation de l'école de garçons et du logement de l'instituteur. Travaux et frais accessoires 33,900 francs Intérêts d'emprunt. 3,400 francs Dépense totale........ 37,300 francs Ressources créées: Emprunt communal et imposition extraordinaire 20,400 francs Secours déjà alloué par
53 francs 18 Revenus annuels 1,662 francs CASTAGNÈDE. — Construction d'une maison d'école: Devis des travaux primitifs, terrains et frais accessoires 72 Travaux supplémentaires et indemnité de contrôle.. 1,097 francs 52 Montant de la dépense 13,925 francs 24 Ressources créées: Fonds libres.. 974 francs 25 Emprunt et imposition.. 3,670 francs 72 Subvention de l'Etat. 8,000 francs 42,644 francs 97 Ressources à créer: Part de l'Etat. (Loi du 20 juin 1885.) 4,2 644,97 Déficit à combler...., 4,280,27 Situation financière de la commune: Impositions pour dépenses annuelles............... 530 francs — extraordinaires.... 9 francs Total;....,...; 540 francs Valeur du centime..... 43 francs 46 Revenus annuels 408 francs CINTGABELLE. — Construction d'une maison d'école de filles et appropriation de l'école de garçons et du logement de l'instituteur. Travaux et frais accessoires 33,900 francs Intérêts d'emprunt. 3,400 francs Dépense totale........ 37,300 francs Ressources créées: Emprunt communal et imposition extraordinaire 20,400 francs Secours déjà alloué par l'Etat.. 7,000 francs 27,400 francs Ressources à créer: Part contributive de l'Etat. (Loi du 20 juin 1885.) 27,400 francs Déficit à combler 9,900 francs Situation financière de la commune: Impositions pour dépenses annuelles.............. 440 francs — extraordinaires... 7 francs Total 440 francs Valeur du centime 241 francs 80 Revenus annuels. 2,065 francs FRONTIGNAN-DE-L'ISLE. — Construction d'une maison d'école. Montant des travaux exécutés d'après le décompte. 6,998f 32 Intérêts d'emprunt. 282 70 Dépense totale. 7,281f 02 I. Ressources créées : Imposition extraordinaire. 1,382 70 Secours de l'État 5,000 » 6,382 70 II. Ressources à créer : Part contributive de l'État. (Loi du 20 juin 1885.).. » » 6,382 70 Déficit à combler. 898f 32 Par suite d'une fausse indication donnée par le receveur municipal, la commune avait été signalée à tort comme possédant une somme de 1,049 fr. 16 c. de fonds libres. Situation financière de la commune : Impositions pour dépenses annuelles 41e — extraordinaires.......... 29e Total 70e Valeur du centime 9f 71 Revenus annuels 80 » GARIDECH. — Construction d'une maison d'école. Acquisition de terrain et frais accessoires. 6,500f » Travaux primitifs exécutés 11,276 80 Travaux supplémentaires. 3,046 54 Dépense totale 20,823f 34 IIe PARTIE, CHAPITRE III. I. Ressources
2,065 francs FRONTIGNAN-DE-L'ISLE. — Construction d'une maison d'école. Montant des travaux exécutés d'après le décompte. 6,998f 32 Intérêts d'emprunt. 282 70 Dépense totale. 7,281f 02 I. Ressources créées : Imposition extraordinaire. 1,382 70 Secours de l'État 5,000 » 6,382 70 II. Ressources à créer : Part contributive de l'État. (Loi du 20 juin 1885.).. » » 6,382 70 Déficit à combler. 898f 32 Par suite d'une fausse indication donnée par le receveur municipal, la commune avait été signalée à tort comme possédant une somme de 1,049 fr. 16 c. de fonds libres. Situation financière de la commune : Impositions pour dépenses annuelles 41e — extraordinaires.......... 29e Total 70e Valeur du centime 9f 71 Revenus annuels 80 » GARIDECH. — Construction d'une maison d'école. Acquisition de terrain et frais accessoires. 6,500f » Travaux primitifs exécutés 11,276 80 Travaux supplémentaires. 3,046 54 Dépense totale 20,823f 34 IIe PARTIE, CHAPITRE III. I. Ressources créées : Emprunt à la Caisse des écoles 8,000 » Secours du département. 1,400 » Secours de l'État 5,000 » 16,900 » II. Ressources à créer : Part contributive de l'État. (Loi du 20 juin 1885.) » Emprunt communal supplémentaire. 2,500 » 2,500 » 16,900 » Déficit à combler 3,923f 34 Situation financière de la commune : Impositions pour dépenses annuelles facultatives 42e » — extraordinaires. 8 » Total 50e » Valeur du centime: 57f 10 Revenus annuels. 373 » LABARTHE-DE-RIVIÈRE. — Installation d'une maison d'école de garçons. Montant de la dépense. 6,000f » I. Ressources créées : Fonds libres communaux. 3,905f 85 II. Ressources à créer : Part contributive de l'État. (Loi du 20 juin 1885.). 614 36 4,520f 21 Déficit à combler 1,580f 79 Situation financière de la commune : Impositions pour dépenses annuelles 14e — — extraordinaires. 1e Total. 15e MAISONS D'ÉCOLE. Valeur du centime. 105f 56 Revenus annuels. 2,489f » LABARTHE-DE-RIVIÈRE. — Mobilier scolaire. (La dépense, excédant 500 francs, la commune n'a pas droit à une subvention de l'État.) Montant de la dépense. 800f » I. Ressources créées : 1° Fonds communaux ; Fonds libres 500 » 2° Fonds du département. 76 » 3° Fonds de
34 Situation financière de la commune : Impositions pour dépenses annuelles facultatives 42e » — extraordinaires. 8 » Total 50e » Valeur du centime: 57f 10 Revenus annuels. 373 » LABARTHE-DE-RIVIÈRE. — Installation d'une maison d'école de garçons. Montant de la dépense. 6,000f » I. Ressources créées : Fonds libres communaux. 3,905f 85 II. Ressources à créer : Part contributive de l'État. (Loi du 20 juin 1885.). 614 36 4,520f 21 Déficit à combler 1,580f 79 Situation financière de la commune : Impositions pour dépenses annuelles 14e — — extraordinaires. 1e Total. 15e MAISONS D'ÉCOLE. Valeur du centime. 105f 56 Revenus annuels. 2,489f » LABARTHE-DE-RIVIÈRE. — Mobilier scolaire. (La dépense, excédant 500 francs, la commune n'a pas droit à une subvention de l'État.) Montant de la dépense. 800f » I. Ressources créées : 1° Fonds communaux ; Fonds libres 500 » 2° Fonds du département. 76 » 3° Fonds de l'État. » 576 » II. Ressources à créer : Fonds de l'État. (Loi du 20 juin 1885.) » » 576 » Déficit à combler. 224 » Situation financière de la commune : Impositions pour dépenses annuelles 14e — extraordinaires. 4e Total 45e Valeur du centime 40f 50 Revenus annuels 2,489 » LAPEYRÈRE. — Mobilier personnel de l'instituteur. Montant de la dépense 600f » I. Ressources créées : Fonds libres communaux. 300 » II. Ressources à créer : Part contributive de l'État. (Loi du 26 juin 1885.).. » » 300 » Déficit à combler. 300f » IIe PARTIE. — CHAPITRE III. Situation financière de la commune : Impositions pour dépenses annuelles facultatives 24e — extraordinaires. 20e Total 41e Valeur du centime. 23 43 Revenus annuels 414 MONTOUSSIN. — Appropriation de la maison d'école. Montant de la dépense 600f » Ressources destinées à y faire face : Part à imposer à la commune. (Avis du Conseil départemental du 23 avril 1885.) 300 » 300 » Part contributive de l'État. (Loi du 20 juin 1885.).. » » 300 » Déficit à combler 300 » que le Conseil départemental propose d'allouer comme subvention. Le Conseil général s'est prononcé pour l'application de la loi du