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de ressources suffisantes, sollicite du Département un secours qui serait éventuellement remboursé sur le montant de l'indemnité versée, le cas échéant, par la Compagnie d'assurance à laquelle il était assuré. Je vous prie de bien vouloir examiner sa demande avec bienveillance et prendre une décision. Tribunal civil de Saint-Yrieix : Crédit pour menues dépenses. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande par laquelle M. le Juge président du Tribunal de Saint-Yrieix sollicite une augmentation du crédit alloué en 1936 pour les menues dépenses du Tribunal. — 169 — CHAPITRE 1er. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Le crédit attribué à chacun des Tribunaux d'arrondissement, qui était précédemment de 3.000 francs, a été réduit à votre dernière session à 2.000 francs pour 1936. L'exposé contenu dans la requête présentée fait ressortir que cette somme est insuffisante et demande le rétablissement du crédit de 3.000 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner cette demande et prendre une décision. Maison de santé de Naugeat : Prix de journée des malades de l'Etat pour 1936. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen une délibération de la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeat proposant d'appliquer aux malades de l'Etat un prix de journée de 10 fr. 75 correspondant exactement au prix de revient constaté en 1935. Le prix de journée appliqué antérieurement aux malades de l'Etat était de 9 francs, d'où une perte de 1 fr. 75 par jour et par aliéné. Vous voudrez bien prendre une décision. Maison de santé de Naugeat : Prix de journée des enfants arriérés et anormaux pour 1936. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen une délibération de la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeat proposant d'appliquer, à partir du 1er janvier 1936, les prix de journée ci-après en ce qui concerne les enfants arriérés et anormaux placés au quartier spécial de l'établissement : 1° Malades indigents traités au compte des déConseils de Conseils 2° Malades indigents traités au compte de la Seine : 15 francs au lieu de 12 fr. 50; 3° Malades indigents traités au compte des départements étrangers et
journée de 10 fr. 75 correspondant exactement au prix de revient constaté en 1935. Le prix de journée appliqué antérieurement aux malades de l'Etat était de 9 francs, d'où une perte de 1 fr. 75 par jour et par aliéné. Vous voudrez bien prendre une décision. Maison de santé de Naugeat : Prix de journée des enfants arriérés et anormaux pour 1936. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen une délibération de la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeat proposant d'appliquer, à partir du 1er janvier 1936, les prix de journée ci-après en ce qui concerne les enfants arriérés et anormaux placés au quartier spécial de l'établissement : 1° Malades indigents traités au compte des déConseils de Conseils 2° Malades indigents traités au compte de la Seine : 15 francs au lieu de 12 fr. 50; 3° Malades indigents traités au compte des départements étrangers et des familles : 15-francs au lieu de 13 francs. Vous voudrez bien prendre une décision. Maison départementale de santé de Naugeat : Revendications du personnel. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen la délibération de la Commission de surveillance de la Maison départementale de santé de Naugeat, en date du 30 mars 1936, relative aux revendications du personnel de cet établissement. Vous trouverez au dossier : -1° La demande de M. le Secrétaire du Syndicat des services de santé de l'Asile de Naugeat, en date du 29 octobre 1935; 2° Votre délibération du 9 novembre 1935. Vous voudrez bien statuer. Maison départementale de santé de Naugeat : Comptes et budget. J'ai l'honneur de vous soumettre : 1° LE COMPTE ADMINISTRATIF DE LA MAISON DÉPARTEMENTALE DE SANTÉ DE NAUGEAT pour l'exercice 1935, qui se résume ainsi : — 171 — CHAPITRE 1er. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Recettes (y compris l'excédent des recettes de l'exercice précédent). . . . 10.457.705 56 Dépenses 9.646.559 04 Excédent de recettes 811.146 52 auquel il convient d'ajouter les restes à recouvrer, soit 471.807 38 Donnant ensemble 1.282.953 90 dont il y a lieu de déduire les restes à payer, soit. . . 190.683 25 Réduisant l'excédent
30 mars 1936, relative aux revendications du personnel de cet établissement. Vous trouverez au dossier : -1° La demande de M. le Secrétaire du Syndicat des services de santé de l'Asile de Naugeat, en date du 29 octobre 1935; 2° Votre délibération du 9 novembre 1935. Vous voudrez bien statuer. Maison départementale de santé de Naugeat : Comptes et budget. J'ai l'honneur de vous soumettre : 1° LE COMPTE ADMINISTRATIF DE LA MAISON DÉPARTEMENTALE DE SANTÉ DE NAUGEAT pour l'exercice 1935, qui se résume ainsi : — 171 — CHAPITRE 1er. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Recettes (y compris l'excédent des recettes de l'exercice précédent). . . . 10.457.705 56 Dépenses 9.646.559 04 Excédent de recettes 811.146 52 auquel il convient d'ajouter les restes à recouvrer, soit 471.807 38 Donnant ensemble 1.282.953 90 dont il y a lieu de déduire les restes à payer, soit. . . 190.683 25 Réduisant l'excédent de recettes à 1.092.270 65 Ce compte est appuyé de la délibération de la Commission de surveillance en date du 30 mars 1936. Vous voudrez bien, après examen, statuer sur son approbation. 2° LE COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR DE LA MAISON DÉPARTEMENTALE DE SANTÉ DE NAUGEAT, présenté, par application de l'article 64, paragraphe 17, de la loi du 10 août 1871. Il s'agit du compte de l'exercice 1935 (2e partie) et de celui de 1936 (1re partie). Ce compte est appuyé de la délibération de la Commission de surveillance en date du 30 mars 1936. Vous voudrez bien vous prononcer. 3° LES CHAPITRES ADDITIONNELS AU BUDGET DE LA MAISON DE SANTÉ DE NAUGEAT DE 1936, présentés par M. le Directeur de l'établissement. Ces chapitres sont accompagnés des délibérations de la Commission de surveillance du 30 mars 1936 portant les explications utiles. — 172 — CHAPITRE 1er. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. a) Admission en non-valeur des sommes irrécouvrables : La Commission de surveillance propose l'admission en non-valeurs de plusieurs sommes irrécouvrables, dont le total est de 9.824 fr. 50. Délibération jointe. Vous voudrez bien, si tel est votre avis, adopter cette proposition. b) Annulation de certaines sommes portées comme «
de l'article 64, paragraphe 17, de la loi du 10 août 1871. Il s'agit du compte de l'exercice 1935 (2e partie) et de celui de 1936 (1re partie). Ce compte est appuyé de la délibération de la Commission de surveillance en date du 30 mars 1936. Vous voudrez bien vous prononcer. 3° LES CHAPITRES ADDITIONNELS AU BUDGET DE LA MAISON DE SANTÉ DE NAUGEAT DE 1936, présentés par M. le Directeur de l'établissement. Ces chapitres sont accompagnés des délibérations de la Commission de surveillance du 30 mars 1936 portant les explications utiles. — 172 — CHAPITRE 1er. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. a) Admission en non-valeur des sommes irrécouvrables : La Commission de surveillance propose l'admission en non-valeurs de plusieurs sommes irrécouvrables, dont le total est de 9.824 fr. 50. Délibération jointe. Vous voudrez bien, si tel est votre avis, adopter cette proposition. b) Annulation de certaines sommes portées comme « restes à payer » : Par délibération spéciale jointe au dossier, la Commission de surveillance propose l'annulation de diverses sommes figurant aux « Restes à payer » des exercices 1935 et 1934. Le total des annulations proposées est de 37.474 fr. 43. Vous voudrez bien, si tel est votre avis, adopter cette proposition. c) Affectation des sommes provenant des prélèvements effectués au titre des décrets-lois du 16 juillet 1935 : La Commission de surveillance propose de faire passer au compte « Asile » la somme de 97.909 fr. 55 provenant des prélèvements progressifs effectués, en 1935, en exécution des décrets-lois du 16 juillet 1935. Délibération jointe. Cette somme, qui figure actuellement aux comptes Hors-Budget, fera l'objet d'une ouverture spéciale de crédit au chapitre des recettes extraordinaires et serait affectée à l'organisation de la laiterie. Vous voudrez bien prendre une décision. d) Autorisation de payer sur l'exercice 1936 des dépenses engagées en 1935 : La Commission de surveillance propose la réduction sur l'exercice 1936 d'une dépense de 965 francs pour frais de transport d'aliénés de 1935. J'émets un avis favorable à cette proposition. e) Dépenses supplémentaires inscrites au budget additionnel : Les dépenses supplémentaires figurant au chapitre III du titre II
adopter cette proposition. c) Affectation des sommes provenant des prélèvements effectués au titre des décrets-lois du 16 juillet 1935 : La Commission de surveillance propose de faire passer au compte « Asile » la somme de 97.909 fr. 55 provenant des prélèvements progressifs effectués, en 1935, en exécution des décrets-lois du 16 juillet 1935. Délibération jointe. Cette somme, qui figure actuellement aux comptes Hors-Budget, fera l'objet d'une ouverture spéciale de crédit au chapitre des recettes extraordinaires et serait affectée à l'organisation de la laiterie. Vous voudrez bien prendre une décision. d) Autorisation de payer sur l'exercice 1936 des dépenses engagées en 1935 : La Commission de surveillance propose la réduction sur l'exercice 1936 d'une dépense de 965 francs pour frais de transport d'aliénés de 1935. J'émets un avis favorable à cette proposition. e) Dépenses supplémentaires inscrites au budget additionnel : Les dépenses supplémentaires figurant au chapitre III du titre II du projet de budget additionnel se résument ainsi : 1° Restes à payer 190.683 25 2° Entretien des bâtiments et murs. 150.000 » 3° Entretien des propriétés; frais de culture. 25.000 » 4° Construction d'un réservoir en ciment : modifications aux dispositions prises lors de la construction... 25.000 » TOTAL des dépenses 390.683 25 Si vous adoptez les propositions de la Commission de surveillance, la situation budgétaire de l'établissement se présentera comme suit : Reliquat d'après les résultats constatés. 1.092.270 65 À déduire les sommes à admettre en non-valeurs 9.824 50 laissant un excédent de recettes de 1.082.446 15 auquel il conviendrait d'ajouter : — 174 — CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. 1° Les restes à payer annulés 37.474 43 2° Le montant des prélèvements effectués au titre des décrets du 16 juillet 1935 97.909 55 135.383 98 portant l'excédent véritable des recettes à 1.217.830 13 Je ne puis que vous prier de bien vouloir, si tel est votre avis, ratifier les décisions de la Commission de surveillance. Personnel des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures: Création d'un cadre de commis d'ordre et de comptabilité. Par une circulaire en date du 9 mai courant, qui vient de me
des dépenses 390.683 25 Si vous adoptez les propositions de la Commission de surveillance, la situation budgétaire de l'établissement se présentera comme suit : Reliquat d'après les résultats constatés. 1.092.270 65 À déduire les sommes à admettre en non-valeurs 9.824 50 laissant un excédent de recettes de 1.082.446 15 auquel il conviendrait d'ajouter : — 174 — CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. 1° Les restes à payer annulés 37.474 43 2° Le montant des prélèvements effectués au titre des décrets du 16 juillet 1935 97.909 55 135.383 98 portant l'excédent véritable des recettes à 1.217.830 13 Je ne puis que vous prier de bien vouloir, si tel est votre avis, ratifier les décisions de la Commission de surveillance. Personnel des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures: Création d'un cadre de commis d'ordre et de comptabilité. Par une circulaire en date du 9 mai courant, qui vient de me parvenir, M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, prescrit de prendre toutes dispositions utiles en vue de l'application effective du décret du 5 mai 1934 qui a prévu la création dans chaque Préfecture d'un cadre de commis d'ordre et de comptabilité. Cette création entraînerait une réorganisation du personnel, chaque bureau pouvant désormais comprendre un rédacteur et un commis au lieu de deux rédacteurs. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint le texte de la circulaire ministérielle en vous demandant d'étudier la question et de prendre toutes décisions de principe qui vous paraîtront utiles. Je vous propose : 1° De décider la création d'un cadre de commis d'ordre et de comptabilité à la Préfecture; 2° De fixer une échelle de traitements applicable à cette nouvelle catégorie d'employés, intermédiaire entre l'échelle actuelle des expéditionnaires et dactylographes et celle des rédacteurs. Cette échelle pourrait être la suivante : ECHELLE SUPPLÉMENTAIRE SUPPLÉMENTAIRE GRADE. TOTAL, subvention DÉPARTEMENTALE DÉPARTEMENTALE Commis principal : 1re classe 19.000 2.500 21.500 2e classe 17.500 2.000 19.300 3e classe 16.000 1.800 17.800 4e classe 14 500 1.500 16.000 Commis : 1re classe. 13.000 1.400 14.400 2e classe 11.500 1.200 12.700 3e classe 10.500 1.000 11.500 3e De m'autoriser à procéder, quand
bureau pouvant désormais comprendre un rédacteur et un commis au lieu de deux rédacteurs. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint le texte de la circulaire ministérielle en vous demandant d'étudier la question et de prendre toutes décisions de principe qui vous paraîtront utiles. Je vous propose : 1° De décider la création d'un cadre de commis d'ordre et de comptabilité à la Préfecture; 2° De fixer une échelle de traitements applicable à cette nouvelle catégorie d'employés, intermédiaire entre l'échelle actuelle des expéditionnaires et dactylographes et celle des rédacteurs. Cette échelle pourrait être la suivante : ECHELLE SUPPLÉMENTAIRE SUPPLÉMENTAIRE GRADE. TOTAL, subvention DÉPARTEMENTALE DÉPARTEMENTALE Commis principal : 1re classe 19.000 2.500 21.500 2e classe 17.500 2.000 19.300 3e classe 16.000 1.800 17.800 4e classe 14 500 1.500 16.000 Commis : 1re classe. 13.000 1.400 14.400 2e classe 11.500 1.200 12.700 3e classe 10.500 1.000 11.500 3e De m'autoriser à procéder, quand les circonstances le permettront, à une réorganisation sur ces bases des effectifs du personnel départemental, étant entendu que cette modification éventuelle ne saurait entraîner une augmentation des dépenses. Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices Comptes d'administration de 1935. Conformément à l'article 52 du décret du 7 septembre 1921, j'ai l'honneur de vous communiquer les comptes d'administration des Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices pour l'année 1935. Vous voudrez bien exprimer votre avis sur ces documents. 176 CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Comptes de gestion des receveurs municipaux : Communication aux municipalités. J'ai l'honneur de vous transmettre la réponse que j'ai reçue de M. le Trésorier-Payeur général du département à la suite de la communication que je lui avais faite de votre délibération du 6 novembre 1935, concernant la production des comptes de gestion des receveurs des communes aux municipalités. Je vous prie de me donner acte de cette communication. II. — BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Bâtiments départementaux : Ecole normale d'institutrices. Demande d'installation d'un monte-plats pour le réfectoire. Je vous soumets un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, au sujet de la demande de Mme la Directrice de l'Ecole normale d'institutrices, tendant à l'installation d'un monte-plats pour le réfectoire.
vous communiquer les comptes d'administration des Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices pour l'année 1935. Vous voudrez bien exprimer votre avis sur ces documents. 176 CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Comptes de gestion des receveurs municipaux : Communication aux municipalités. J'ai l'honneur de vous transmettre la réponse que j'ai reçue de M. le Trésorier-Payeur général du département à la suite de la communication que je lui avais faite de votre délibération du 6 novembre 1935, concernant la production des comptes de gestion des receveurs des communes aux municipalités. Je vous prie de me donner acte de cette communication. II. — BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Bâtiments départementaux : Ecole normale d'institutrices. Demande d'installation d'un monte-plats pour le réfectoire. Je vous soumets un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, au sujet de la demande de Mme la Directrice de l'Ecole normale d'institutrices, tendant à l'installation d'un monte-plats pour le réfectoire. M. l'Ingénieur en chef signale que le réfectoire actuel est situé au sous-sol, à côté de la cuisine, dans une salle mal éclairée et humide. Comme les réductions dans les promotions d'élèves-maîtresses permettent de disposer de la salle de classe située au-dessus de la cuisine, la transformation de cette pièce en réfectoire pourrait avoir des avantages pour le bien-être des élèves; mais, par ailleurs, l'installation d'un monte-plats est indispensable. Il indique que le prix d'un appareil, mis en place, avec moteur électrique et benne à deux plateaux, mesurant 0 m. 60 de largeur, 0 m. 45 de profondeur, pour une hauteur de 0 m. 75, serait de 4.600 francs environ. Je vous prie de vouloir bien examiner cette demande et prendre une décision. Je vous signale qu'à la suite des renseignements que j'ai demandés à Mme la Directrice de l'Ecole normale d'institutrices, il résulte que le montant des reliquats des crédits votés pour cet établissement s'élève, à la fin de l'exercice 1935, à la somme de 1.177 fr. 36. Je vous propose donc de décider s'il y a lieu d'affecter ce reliquat à l'installation projetée et de voter le complément, soit : 2.822 fr. 40. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de
en réfectoire pourrait avoir des avantages pour le bien-être des élèves; mais, par ailleurs, l'installation d'un monte-plats est indispensable. Il indique que le prix d'un appareil, mis en place, avec moteur électrique et benne à deux plateaux, mesurant 0 m. 60 de largeur, 0 m. 45 de profondeur, pour une hauteur de 0 m. 75, serait de 4.600 francs environ. Je vous prie de vouloir bien examiner cette demande et prendre une décision. Je vous signale qu'à la suite des renseignements que j'ai demandés à Mme la Directrice de l'Ecole normale d'institutrices, il résulte que le montant des reliquats des crédits votés pour cet établissement s'élève, à la fin de l'exercice 1935, à la somme de 1.177 fr. 36. Je vous propose donc de décider s'il y a lieu d'affecter ce reliquat à l'installation projetée et de voter le complément, soit : 2.822 fr. 40. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Limoges. Améliorations et aménagement du casernement. À votre réunion du 5 novembre 1935, vous aviez ajourné pour manque de crédit les propositions qui vous avaient été soumises pour l'amélioration et l'aménagement du casernement de la gendarmerie de Limoges. Je vous soumets un nouveau rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, à la suite d'une demande de M. le Colonel de gendarmerie signalant l'état des locaux et la situation des services. M. l'Ingénieur en chef a procédé à une visite du casernement et signale le caractère réel de nécessité de certains travaux. Les améliorations et aménagements demandés comprennent : 178 CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. a) L'aménagement et la réparation des bureaux des brigades dont la dépense est évaluée à 4.000 » b) L'installation dans le pavillon R3 du bureau du commandant qui doit être déplacé par suite d'insalubrité et de l'aménagement du bureau des brigades. La dépense est évaluée à 5.000 francs. c) L'installation du bureau du capitaine-major avec salle de réunion dans le pavillon R 3. La dépense est évaluée à 7.000 francs. d) L'installation d'une salle d'abri pour les gendarmes en déplacement avec tables, bancs, porte-manteaux, poêle et réchaud à gaz pour les aliments
du Service d'architecture, à la suite d'une demande de M. le Colonel de gendarmerie signalant l'état des locaux et la situation des services. M. l'Ingénieur en chef a procédé à une visite du casernement et signale le caractère réel de nécessité de certains travaux. Les améliorations et aménagements demandés comprennent : 178 CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. a) L'aménagement et la réparation des bureaux des brigades dont la dépense est évaluée à 4.000 » b) L'installation dans le pavillon R3 du bureau du commandant qui doit être déplacé par suite d'insalubrité et de l'aménagement du bureau des brigades. La dépense est évaluée à 5.000 francs. c) L'installation du bureau du capitaine-major avec salle de réunion dans le pavillon R 3. La dépense est évaluée à 7.000 francs. d) L'installation d'une salle d'abri pour les gendarmes en déplacement avec tables, bancs, porte-manteaux, poêle et réchaud à gaz pour les aliments dans les anciens logements désaffectés situés au-dessus des écuries. La dépense est évaluée à 5.000 francs. e) Établissement de deux logements au-dessus des bureaux des brigades... f) Construction de W.-C. avec chasse d'eau sur fosses septiques pour les bâtiments R 1, R 3, R 4. La dépense est évaluée à 50.000 francs. De l'examen des locaux, il résulte que l'installation de deux logements au-dessus des bureaux des brigades nécessiterait des dépenses hors de proportions avec l'état de l'immeuble qui date de plus de cent ans et qui entraînerait la réfection des planchers, le percement d'ouvertures sur la rue du Petit-Tour. M. l'Ingénieur en chef propose de différer cette installation pour laquelle une étude sera présentée à une autre session. — 179 — CHAPITRE 1er. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Les travaux reconnus indispensables et urgents sont ceux concernant : 1° L'installation des bureaux des brigades évalués à. . . 4.000 francs. 2° L'installation du bureau du commandant évaluée à 5.000 francs. 3° La construction des W.-C. pour les pavillons R 1, R 3, R4 évaluée à 50.000 francs. TOTAL. 59.000 francs. En raison de l'état du casernement et de l'urgence des travaux signalés aux paragraphes 1°, 2°, 3°, je vous prie
50.000 francs. De l'examen des locaux, il résulte que l'installation de deux logements au-dessus des bureaux des brigades nécessiterait des dépenses hors de proportions avec l'état de l'immeuble qui date de plus de cent ans et qui entraînerait la réfection des planchers, le percement d'ouvertures sur la rue du Petit-Tour. M. l'Ingénieur en chef propose de différer cette installation pour laquelle une étude sera présentée à une autre session. — 179 — CHAPITRE 1er. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Les travaux reconnus indispensables et urgents sont ceux concernant : 1° L'installation des bureaux des brigades évalués à. . . 4.000 francs. 2° L'installation du bureau du commandant évaluée à 5.000 francs. 3° La construction des W.-C. pour les pavillons R 1, R 3, R4 évaluée à 50.000 francs. TOTAL. 59.000 francs. En raison de l'état du casernement et de l'urgence des travaux signalés aux paragraphes 1°, 2°, 3°, je vous prie de vouloir bien examiner ces propositions et de voter pour la réalisation des travaux le crédit demandé, soit : 59.000 francs. Bâtiments départementaux : Palais de justice. Installation du chauffage central. À votre séance du 5 novembre 1935, vous avez décidé l'installation du chauffage central dans les locaux du Palais de justice comprenant le Tribunal civil, le Tribunal de commerce et la Cour d'assises, dépendant du Département. La dépense était évaluée à 45.000 francs et vous aviez voté une première tranche de crédit de 25.000 francs; le complément devait être inscrit au budget supplémentaire de 1936. Après consultation de constructeurs spécialistes, M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, a proposé de traiter pour cette installation avec M. Ronnefond, dont les offres sont les plus avantageuses et ne s'élèvent qu'à 24.700 francs. — 180 — CHAPITRE 1er. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Ces propositions ont été soumises à la Commission départementale qui les a adoptées à sa réunion du 30 avril dernier. Par suite, le crédit que vous avez voté est suffisant et il n'y a pas lieu d'inscrire au budget supplémentaire le complément du crédit que vous aviez décidé. CHAPITRE II MOYENS DE COMMUNICATION. — ÉLECTRICITÉ HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE