jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
en vente, à des prix modérés et payables en dix ans, sans intérêt, avec une prime à la résidence et à l’exploitation personnelle, qui peut aller jusqu’à la remise des trois derniers huitièmes du prix de vente : 126 PROPRIÉTÉS de 24 à 263 HECTARES dans répartis les trois départements La vente commencera le 5 Janvier 1911 dans le département d’Oran, le 9 Janvier dans le département d’Alger et le 12 Janvier dans le département de Constantine. Renseignements, notices et plumes à la Direction de l’Agriculture à Alger, À l’Office de l’Algérie à Paris (Palais Royal) ou dans les Préfectures d’Algérie. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE TRANSPORTS MARITIMES À VAPEUR départs d’Oran : Pour MARSEILLE (service postal rapide, télégraphie sans fil) tous les samedis à 4 heures du soir. Pour MARSEILLE CETTE (service postal et bétail) les mardis midi. PRIX DES PASSAGES : Service Postal — 80 fr. 00 ou 1er ; 58 fr. 00 en 2e ; 31 fr. 00 en 3e ; 14 fr. 00 sur pont. Service Commercial, — 65 fr. 00 en 1er ; 43 fr. 00 en 2e ; 23 fr. 00 en 3e ; 10 fr. 00 sur pont. Voyages circulaires à prix réduits sur PARIS et sur VICHY ORAN-PARIS — 1er classe, bat. et ch. de fer : 250,10 ; 2e classe bat. et 2e classe ch. de fer : 221,10 ; 2e classe, bat. et ch. de fer ; (Validité 90 jours) 177,10. Arrêts facultatifs dans toutes les gares. Ligue de la Bourgogne et du Bourbonnais. ORAN-VICHY — 1er classe, bat. et ch. de fer : 190,10 ; 1er classe bat et 4e classe ch. de fer : 175,10 ; 2e classe, bat. et ch. de fer : 132,10. (Validité 25 jours). Pendant la période du 1er Mai au 15 Septembre. Départs de Marseille pour Dakar, le Havre, La Plata quatre fois par mois Ligne A.-C. LE QUELLEC et Fils Départs de ROUEN sur ORAN 3 fois par mois. Départs d’ORAN sur ROUEN, 2 fois par mois. Ligne N. PAQUET Ce Départs d'Oran pour Tanger, Casablanca et autres ports du Maroc tous les 1er,
et sur VICHY ORAN-PARIS — 1er classe, bat. et ch. de fer : 250,10 ; 2e classe bat. et 2e classe ch. de fer : 221,10 ; 2e classe, bat. et ch. de fer ; (Validité 90 jours) 177,10. Arrêts facultatifs dans toutes les gares. Ligue de la Bourgogne et du Bourbonnais. ORAN-VICHY — 1er classe, bat. et ch. de fer : 190,10 ; 1er classe bat et 4e classe ch. de fer : 175,10 ; 2e classe, bat. et ch. de fer : 132,10. (Validité 25 jours). Pendant la période du 1er Mai au 15 Septembre. Départs de Marseille pour Dakar, le Havre, La Plata quatre fois par mois Ligne A.-C. LE QUELLEC et Fils Départs de ROUEN sur ORAN 3 fois par mois. Départs d’ORAN sur ROUEN, 2 fois par mois. Ligne N. PAQUET Ce Départs d'Oran pour Tanger, Casablanca et autres ports du Maroc tous les 1er, 9, 16 et 24 de chaque mois à 7 heures du matin. La Compagnie délivre des billets d’aller et retour, valides 3 mois avec réduction de 15 %. S’adresser au Bureau de l’Agence, 9, Place de la république S. PARENT, Agent GRAND CONCOURS POPULAIRE Tout lecteur de ce journal peut gagner en prenant part à ce concours. UN MILLION de FRANCS de PRIX DIVERS Chaque concurrent indépendamment des prix énoncés, participe en outre dès l’envoi de la solution à la répartition des primes éventuelles considérables. 3 Crus Lots de UN Million de Francs. 8.000.000 28 20 60.009 10.000.000 4 12 400.000 4.800.000 168 4 300.000 1.200.000 8 20 250.000 5.000.000 96 150.000 600.900 100.000 16.809.000 75.000 60.000 600.000 4.500.000 4 Gros sous de 40.000 1er 160.000 16 30.000 480.000 36 25.000 900.000 28 20.000 560.000 484 10.000 4.840.000 29.872 Lots divers pour : 12.466.436 30.808 primes pour 76.466.436 francs. SOLUTION À RESOUDRE à nous enverra une question ci-contre, QUESTION Toute personne ayant une solution juste de dont les lettres, horizontalement disposées doivent former le nom de quatre grandes villes de France participera à notre grand Concours. Nom Prénoms Adresse ... Départ. En joignant un timbre de 0.10 on est admis
gagner en prenant part à ce concours. UN MILLION de FRANCS de PRIX DIVERS Chaque concurrent indépendamment des prix énoncés, participe en outre dès l’envoi de la solution à la répartition des primes éventuelles considérables. 3 Crus Lots de UN Million de Francs. 8.000.000 28 20 60.009 10.000.000 4 12 400.000 4.800.000 168 4 300.000 1.200.000 8 20 250.000 5.000.000 96 150.000 600.900 100.000 16.809.000 75.000 60.000 600.000 4.500.000 4 Gros sous de 40.000 1er 160.000 16 30.000 480.000 36 25.000 900.000 28 20.000 560.000 484 10.000 4.840.000 29.872 Lots divers pour : 12.466.436 30.808 primes pour 76.466.436 francs. SOLUTION À RESOUDRE à nous enverra une question ci-contre, QUESTION Toute personne ayant une solution juste de dont les lettres, horizontalement disposées doivent former le nom de quatre grandes villes de France participera à notre grand Concours. Nom Prénoms Adresse ... Départ. En joignant un timbre de 0.10 on est admis par courrier si la solution est juste. Adresser les solutions au BUREAU du CONCOURS POPULAIRE, 23, Rue Saint-Georges, Paris 9e CŒUR, (société de presse. Domaine) Pour la égalisation de la signature de gérant * r Une, la W tMêmS i. /asfutvwww TT, M T rTS? W
SOMMAIRE DU 4 JANVIER PRÉFECTURE DE LA SEINE Décret autorisant la prorogation de taxes à l'octroi de Paris. Décret autorisant la prorogation de taxes à l'octroi de banlieue de Paris. Décret modifiant un article du règlement supplémentaire de l'octroi de Paris. Décrets relatifs à l'achat d'un terrain à Paris pour la construction d'un bureau central téléphonique. Arrêt préfectoral portant promotion dans le personnel. Fonction officielle du prix de revient du pain à Paris pour la première quinzaine de janvier 1942 CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Compte rendu de la séance du 29 décembre 1911 (suite) (voir le supplément). Où l'on trouve les Commissions. Informations diverses. Demandes en autorisation de bâtir. PRÉFECTURE DE LA SEINE Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des Finances, suite des délibérations du Conseil municipal de Paris, en date du 1er décembre 1911, tendant à la prorogation jusqu'au 31 décembre 1912 des taxes indivisibles auxquelles s'appliquent les articles 20, 20 bis et 73 ter du tarif octroi de Paris ; aux observations du ministre de l'Intérieur; les lois des 27 vendémiaire an VII et 27 frimaire an VIII; les ordonnances des 9 et 23 décembre 1792; l'arrêté du Gouvernement, en date du 22 juin 1848; le décret du 10 janvier 1873; les décrets des 2 et 11 mai et 23 septembre 1911; les articles 8 et 17 de la loi du 24 juillet 1910; l'article 168, paragraphes 15 et 28 de la loi du 5 avril 1884; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : Article premier. — Sont prorogées, du 1er janvier 1912 au 31 décembre 1916 inclusivement, les taxes d'octroi auxquelles s'appliquent les articles 20, 20 bis et 73 ter du tarif de l'octroi de Paris. Art. 2. — Le ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au « Journal officiel » et inscrit au « Bulletin des lois ». Fait à Paris, le 29 décembre 1911. A. FALLIÈRES, Par le Président de la République : Le ministre des Finances, L.-L. KLOTZ. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des Finances, Vu la
juin 1848; le décret du 10 janvier 1873; les décrets des 2 et 11 mai et 23 septembre 1911; les articles 8 et 17 de la loi du 24 juillet 1910; l'article 168, paragraphes 15 et 28 de la loi du 5 avril 1884; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : Article premier. — Sont prorogées, du 1er janvier 1912 au 31 décembre 1916 inclusivement, les taxes d'octroi auxquelles s'appliquent les articles 20, 20 bis et 73 ter du tarif de l'octroi de Paris. Art. 2. — Le ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au « Journal officiel » et inscrit au « Bulletin des lois ». Fait à Paris, le 29 décembre 1911. A. FALLIÈRES, Par le Président de la République : Le ministre des Finances, L.-L. KLOTZ. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des Finances, Vu la délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 20 novembre 1911, relative au droit d'octroi dans la banlieue de Paris ; Vu la dépêche du ministre de l'Intérieur, en date du 23 novembre 1911, à laquelle il résulte que les conseils municipaux de la banlieue parisienne ont été mis en demeure d'émettre leur avis sur les droits d'octroi à établir au titre de l'octroi de banlieue, ensemble les délibérations prises à la suite de cette communication ; Vu la loi du 28 avril 1816, article 152; Vu la loi du 10 juin 1853; Vu la loi du 10 juillet 1907; Vu la loi du 27 décembre 1911; Les sections de l'Intérieur et des Finances du Conseil d'Etat entendues, Décrète : Article premier. — Est prorogée, jusqu'au 30 juin 1912 inclusivement, la perception du droit d'octroi établi dans la banlieue de Paris, à raison de 80 francs par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie, absinthes et autres liquides alcooliques non dénommés. Art. 2. — Quarante-cinq pour cent du produit de la perception seront répartis à la fin de chaque mois entre les communes situées dans la banlieue, au prorata de la part attribuée à
en demeure d'émettre leur avis sur les droits d'octroi à établir au titre de l'octroi de banlieue, ensemble les délibérations prises à la suite de cette communication ; Vu la loi du 28 avril 1816, article 152; Vu la loi du 10 juin 1853; Vu la loi du 10 juillet 1907; Vu la loi du 27 décembre 1911; Les sections de l'Intérieur et des Finances du Conseil d'Etat entendues, Décrète : Article premier. — Est prorogée, jusqu'au 30 juin 1912 inclusivement, la perception du droit d'octroi établi dans la banlieue de Paris, à raison de 80 francs par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie, absinthes et autres liquides alcooliques non dénommés. Art. 2. — Quarante-cinq pour cent du produit de la perception seront répartis à la fin de chaque mois entre les communes situées dans la banlieue, au prorata de la part attribuée à chacune d'elles dans les dépenses de police par application de l'article 3 de la loi du 10 juin 1853. Art. 3. — Quarante et un pour cent seront répartis à la fin de chaque mois entre les mêmes communes en proportion de leur population respective. Quatorze pour cent formeront un fonds de réserve et de prévoyance qui devra être employé dans les conditions énoncées à l'article 5, paragraphe 2, de l'ordonnance du 11 juin 1817. Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au « Journal officiel » et inscrit au « Bulletin des lois ». Fait à Paris, le 29 décembre 1911. A. FALLIÈRES, Par le Président de la République : Le ministre des Finances, L.-L. KLOTZ. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des Finances, Vu la délibération du Conseil municipal de Paris en date du 22 décembre 1910 ; Vu l'avis du préfet de la Seine ; Vu l'avis du ministre de l'Intérieur ; Vu la loi du 27 vendémiaire an VII et celle du 27 frimaire an VIII; Vu la loi du 8 décembre 1811 ; Vu les ordonnances des 9 et 23
fonds de réserve et de prévoyance qui devra être employé dans les conditions énoncées à l'article 5, paragraphe 2, de l'ordonnance du 11 juin 1817. Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au « Journal officiel » et inscrit au « Bulletin des lois ». Fait à Paris, le 29 décembre 1911. A. FALLIÈRES, Par le Président de la République : Le ministre des Finances, L.-L. KLOTZ. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des Finances, Vu la délibération du Conseil municipal de Paris en date du 22 décembre 1910 ; Vu l'avis du préfet de la Seine ; Vu l'avis du ministre de l'Intérieur ; Vu la loi du 27 vendémiaire an VII et celle du 27 frimaire an VIII; Vu la loi du 8 décembre 1811 ; Vu les ordonnances des 9 et 23 décembre 1792; Vu la loi du 28 avril 1816 et celle du 29 mars 1832 ; Vu les lois du 11 juin 1842 et 24 juillet 1867 ; Vu l'article 5 de la loi du 16 juin 1859 ; Vu le décret du 10 janvier 1873 et le règlement approuvé par ce décret ; Vu le décret du 8 juillet 1881 ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Article premier. Le premier paragraphe de l'article 12 du règlement supplémentaire de l'octroi de la ville de Paris, approuvé par décret du 10 janvier 1873, est modifié comme suit : « Il est perçu comme représentation des droits sur la consommation personnelle locale de l'industriel, ainsi qu'à titre de remboursement des frais de personnel et de toute autre nature, provenant du fait de la surveillance des usines, une somme annuelle de 100 francs et de plus, sur toutes les quantités, une redevance de 1 franc par tonne de houille ou de coke, de 1 franc par tonne d'huile lourde de goudron de houille, de 40 centimes par stère de bois dur, de 50 centimes par stère de bois blanc, de 25 centimes par stère de cotrets ou de menuisage et de 15
par ce décret ; Vu le décret du 8 juillet 1881 ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Article premier. Le premier paragraphe de l'article 12 du règlement supplémentaire de l'octroi de la ville de Paris, approuvé par décret du 10 janvier 1873, est modifié comme suit : « Il est perçu comme représentation des droits sur la consommation personnelle locale de l'industriel, ainsi qu'à titre de remboursement des frais de personnel et de toute autre nature, provenant du fait de la surveillance des usines, une somme annuelle de 100 francs et de plus, sur toutes les quantités, une redevance de 1 franc par tonne de houille ou de coke, de 1 franc par tonne d'huile lourde de goudron de houille, de 40 centimes par stère de bois dur, de 50 centimes par stère de bois blanc, de 25 centimes par stère de cotrets ou de menuisage et de 15 centimes par stère de fagots ». Art. 2. — L'article 2 du décret du 8 juillet 1881 portant modification de l'article 16 du même règlement est remplacé par les dispositions suivantes : « Aucun abonnement ne peut être admis pour des quantités inférieures à 50,000 kilogrammes de charbon de terre ou de coke, à 50,000 kilogrammes d'huile lourde de goudron de houille ou à 200 stères de bois à brûler. Art. 3. Le ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au « Journal officiel » et au « Bulletin des lois ». Fait à Paris, le 29 décembre 1911. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des Finances, L.-L. KLOTZ. Le Président de la République française, Vu l'article 73 de la loi de finances du 8 avril 1910; Sur le rapport du ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, Décrète : Article premier. — Est autorisé, pour l'acquisition d'un terrain situé à l'angle des rues Henri-Heine et Jasmin, à Paris, et la construction d'un bureau central téléphonique sur ce terrain, jusqu'à concurrence d'une somme de 1,650,000 francs, l'emploi ÉVALUATION OFFICIEUSE du prix de revient du pain de 2
ou de coke, à 50,000 kilogrammes d'huile lourde de goudron de houille ou à 200 stères de bois à brûler. Art. 3. Le ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au « Journal officiel » et au « Bulletin des lois ». Fait à Paris, le 29 décembre 1911. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des Finances, L.-L. KLOTZ. Le Président de la République française, Vu l'article 73 de la loi de finances du 8 avril 1910; Sur le rapport du ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, Décrète : Article premier. — Est autorisé, pour l'acquisition d'un terrain situé à l'angle des rues Henri-Heine et Jasmin, à Paris, et la construction d'un bureau central téléphonique sur ce terrain, jusqu'à concurrence d'une somme de 1,650,000 francs, l'emploi ÉVALUATION OFFICIEUSE du prix de revient du pain de 2 kilogrammes vendu au poids pendant la première quinzaine de janvier 1912. L'évaluation du prix de revient du pain est calculée, pour la quinzaine, d'après la valeur des farines dans la quinzaine précédente à laquelle on ajoute une somme fixe représentant les frais de panification. Riz à 35 francs le kilogramme. Prix de la farine à Paris pour la quinzaine précédente. Il moyen des prix de la semaine du 6 décembre. Prix au 1er janvier 1912. Quinzaine du 6 décembre à 35 francs 75 centimes par quintal. Le 13 janvier, à 35 francs 03. Le 20 janvier, à 52 francs 50. Le 27 janvier, à 33 francs 43. Le 3 février, à 31 francs 41. Le 10 février, à 32 francs 75. Le 17 février, à 34 francs 286. Le 24 février, à 35 francs 19. Le 2 mars, à 35 francs 67. Le 9 mars, à 35 francs 55. Le 16 mars, à 35 francs 03. Le 23 mars, à 52 francs 50. Le 30 mars, à 33 francs 43. Le 6 avril, à 51 francs 61. Le 13 avril, à 32 francs 87. Le 20 avril, à 34 francs 310. Le 27 avril, à 35 francs 56. Le 4
Prix de la farine à Paris pour la quinzaine précédente. Il moyen des prix de la semaine du 6 décembre. Prix au 1er janvier 1912. Quinzaine du 6 décembre à 35 francs 75 centimes par quintal. Le 13 janvier, à 35 francs 03. Le 20 janvier, à 52 francs 50. Le 27 janvier, à 33 francs 43. Le 3 février, à 31 francs 41. Le 10 février, à 32 francs 75. Le 17 février, à 34 francs 286. Le 24 février, à 35 francs 19. Le 2 mars, à 35 francs 67. Le 9 mars, à 35 francs 55. Le 16 mars, à 35 francs 03. Le 23 mars, à 52 francs 50. Le 30 mars, à 33 francs 43. Le 6 avril, à 51 francs 61. Le 13 avril, à 32 francs 87. Le 20 avril, à 34 francs 310. Le 27 avril, à 35 francs 56. Le 4 mai, à 35 francs 67. Le 11 mai, à 35 francs 55. Le 18 mai, à 35 francs 03. Le 25 mai, à 52 francs 50. Le 1er juin, à 33 francs 43. Le 8 juin, à 51 francs 41. Le 15 juin, à 32 francs 75. Le 22 juin, à 34 francs 286. Le 29 juin, à 35 francs 56. Le 6 juillet, à 35 francs 67. Le 13 juillet, à 35 francs 55. Le 20 juillet, à 35 francs 03. Le 27 juillet, à 52 francs 50. Le 3 août, à 33 francs 43. Le 10 août, à 31 francs 41. Le 17 août, à 32 francs 75. Le 24 août, à 34 francs 286. Le 31 août, à 35 francs 56. Le 7 septembre, à 35 francs 67. Le 14 septembre, à 35 francs 55. Le 21 septembre, à 35 francs 03. Le 28 septembre, à 52 francs 50. Le 5 octobre, à 33 francs 43. Le 12 octobre, à 51 francs 61. Le 19 octobre, à 32 francs 87. Le 26 octobre, à 34 francs 310. Le 2 novembre, à 35 francs 56. Le 9 novembre, à 35 francs 67. Le 16 novembre, à 35 francs
à 34 francs 286. Le 29 juin, à 35 francs 56. Le 6 juillet, à 35 francs 67. Le 13 juillet, à 35 francs 55. Le 20 juillet, à 35 francs 03. Le 27 juillet, à 52 francs 50. Le 3 août, à 33 francs 43. Le 10 août, à 31 francs 41. Le 17 août, à 32 francs 75. Le 24 août, à 34 francs 286. Le 31 août, à 35 francs 56. Le 7 septembre, à 35 francs 67. Le 14 septembre, à 35 francs 55. Le 21 septembre, à 35 francs 03. Le 28 septembre, à 52 francs 50. Le 5 octobre, à 33 francs 43. Le 12 octobre, à 51 francs 61. Le 19 octobre, à 32 francs 87. Le 26 octobre, à 34 francs 310. Le 2 novembre, à 35 francs 56. Le 9 novembre, à 35 francs 67. Le 16 novembre, à 35 francs 55. Le 23 novembre, à 35 francs 03. Le 30 novembre, à 52 francs 50. Le 7 décembre, à 33 francs 43. Le 14 décembre, à 51 francs 41. Le 21 décembre, à 32 francs 75. Le 28 décembre, à 34 francs 286. Prix moyen de la quinzaine. 34 francs 291. (1) Le prix des blés-fleur de France est majoré de 11 francs par quintal pour "frais accessoires". Prix du quintal. 34 francs 291 1 13 17. Le rendement étant de 18 kilogrammes de pain par 100 kilogrammes de farine, le kilogramme de pain de première qualité revient à 0 francs 3708. Et le pain de 2 kilogrammes, à 0 francs 7416. Soit à 1 franc, 1 sous 0 francs 74. Le Préfet de la Seine, Pour le Préfet et par délégation : Le Secrétaire général de la Préfecture, Armand BERNARD. des fonds de la dotation de la Caisse nationale d'épargne. Art. 2. — Le ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 décembre 1911. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, Victor AUGAGNEUR. Le
291. (1) Le prix des blés-fleur de France est majoré de 11 francs par quintal pour "frais accessoires". Prix du quintal. 34 francs 291 1 13 17. Le rendement étant de 18 kilogrammes de pain par 100 kilogrammes de farine, le kilogramme de pain de première qualité revient à 0 francs 3708. Et le pain de 2 kilogrammes, à 0 francs 7416. Soit à 1 franc, 1 sous 0 francs 74. Le Préfet de la Seine, Pour le Préfet et par délégation : Le Secrétaire général de la Préfecture, Armand BERNARD. des fonds de la dotation de la Caisse nationale d'épargne. Art. 2. — Le ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 décembre 1911. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, Victor AUGAGNEUR. Le ministre des Finances, L.-L. KLOTZ. Le Président de la République française Vu le décret, en date de ce jour, autorisant l'emploi des fonds de la dotation de la Caisse nationale d'épargne pour l'acquisition d'un terrain situé à l'angle des rues Henri Heine et Jasmin, à Paris, destiné à l'édification du nouveau bureau central téléphonique, et le règlement des dépenses de construction ; Sur le rapport du ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, Décrète: Article premier. La Caisse nationale d'épargne sera propriétaire : 1° du terrain venu à décret en date de ce jour dans les conditions stipulées dans l'acte de vente qui intervient à cet effet ; 2° de l'immeuble à construire sur ce terrain. Art. 2. — Le présent décret comporte la cession à bail, à l'administration des Postes et des Télégraphes, du terrain et du bâtiment dont il s'agit moyennant le paiement, par cette Administration, à la Caisse nationale d'épargne. Épargne, d'un loyer annuel qui sera calculé à raison de 3 fr. 50 % de la somme réellement prélevée sur la dotation de la Caisse nationale d'épargne. Ce loyer sera dû à partir de la date, laquelle le prélèvement aura été effectué, jusqu'au règlement définitif
nouveau bureau central téléphonique, et le règlement des dépenses de construction ; Sur le rapport du ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, Décrète: Article premier. La Caisse nationale d'épargne sera propriétaire : 1° du terrain venu à décret en date de ce jour dans les conditions stipulées dans l'acte de vente qui intervient à cet effet ; 2° de l'immeuble à construire sur ce terrain. Art. 2. — Le présent décret comporte la cession à bail, à l'administration des Postes et des Télégraphes, du terrain et du bâtiment dont il s'agit moyennant le paiement, par cette Administration, à la Caisse nationale d'épargne. Épargne, d'un loyer annuel qui sera calculé à raison de 3 fr. 50 % de la somme réellement prélevée sur la dotation de la Caisse nationale d'épargne. Ce loyer sera dû à partir de la date, laquelle le prélèvement aura été effectué, jusqu'au règlement définitif prévu à l'article ci-après. Art. 3. — Toutes les charges locatives, toutes celles incombant au propriétaire, compris les impôts de toute nature, seront supportées par l'administration des postes et des télégraphes, qui sera, en outre, responsable des détériorations partielles ou totales provenant d'une cause quelconque et notamment, d'incendie. Art. 4. — Si l'immeuble cesse d'être occupé par l'administration des Postes et des Télégraphes, il ne pourra en résulter aucun dommage pour la Caisse nationale d'épargne, à moins que la désaffectation ne provienne de celle-ci. Sous cette réserve, si la réalisation de l'immeuble par la Caisse nationale d'épargne lui permettait pas de récupérer la totalité des fonds engagés, l'insuffisance devrait être reversée à la dotation par l'administration des Postes et des Télégraphes. Si au contraire, le produit de la vente est supérieur aux fonds engagés, la Caisse nationale d'épargne bénéficierait de l'excédent. Art. 5. — Le ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 décembre 1911. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, Victor AUGAGNEUR, Par arrêté préfectoral, en date du 30 décembre 1911, ayant effet