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loi du 13 juillet 1906, ainsi conçus : "Art. 6. — Dans toutes les catégories d'entreprises où les intempéries déterminent des chômages, les repos forcés viendront, au cours de chaque mois, en déduction des jours de repos hebdomadaire. "Les industries de plein air, celles qui ne travaillent qu'à certaines époques de l'année, pourront suspendre le repos hebdomadaire quinze fois par an. "Celles qui emploient des matières périssables, celles qui ont à répondre, à certains moments, à un surcroît extraordinaire de travail, et qui ont fixé le repos hebdomadaire au même jour pour tout le personnel, pourront également suspendre le repos hebdomadaire quinze fois par an. Mais pour ces deux dernières catégories d'industrie, l'employé ou l'ouvrier devra jouir au moins de deux jours de repos par mois." "Art. 18, § 4. — Un règlement d'administration publique établira la nomenclature des industries particulières qui devront être comprises dans les catégories générales énoncées à l'article 6 de la présente loi en ce qui concerne les femmes et les enfants; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures; Vu l'avis de la commission supérieure du travail; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1. — Les dispositions de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1906 s'appliquent, dans les conditions indiquées ci-après, aux enfants de moins de dix-huit ans et aux femmes de tout âge occupés dans les industries énumérées au présent décret. Art. 2. — Sont admises au bénéfice du paragraphe 1er de l'article 6 de la loi les industries suivantes : Bateaux de rivière (travaux extérieurs de construction et de réparation des) ; Bâtiment (travaux extérieurs dans les chantiers de l'industrie du) ; Briqueteries en plein air; Conserves de fruits, de légumes et de poissons ; Corderies en plein air. Art. 3. — Sont admises au bénéfice du paragraphe 2 de l'article 6 de la loi les industries ci-après : a) Comme industries de plein air : Bateaux de rivière (travaux extérieurs de construction et de réparation des) ; Bâtiment (travaux extérieurs dans les chantiers de l'industrie du) ; Briqueteries en plein air; Corderies en plein air; b) À la
du 13 juillet 1906 s'appliquent, dans les conditions indiquées ci-après, aux enfants de moins de dix-huit ans et aux femmes de tout âge occupés dans les industries énumérées au présent décret. Art. 2. — Sont admises au bénéfice du paragraphe 1er de l'article 6 de la loi les industries suivantes : Bateaux de rivière (travaux extérieurs de construction et de réparation des) ; Bâtiment (travaux extérieurs dans les chantiers de l'industrie du) ; Briqueteries en plein air; Conserves de fruits, de légumes et de poissons ; Corderies en plein air. Art. 3. — Sont admises au bénéfice du paragraphe 2 de l'article 6 de la loi les industries ci-après : a) Comme industries de plein air : Bateaux de rivière (travaux extérieurs de construction et de réparation des) ; Bâtiment (travaux extérieurs dans les chantiers de l'industrie du) ; Briqueteries en plein air; Corderies en plein air; b) À la condition qu'elles ne travaillent qu'à certaines époques de l'année, les industries ci-après : Conserves de fruits, de légumes et de poissons ; Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs ; Etablissements de bains des stations balnéaires, thermales ou climatiques. Art. 4. Sont admises au bénéfice du paragraphe 3 de l'article 6 de la loi les industries ci-après, pour les établissements dans lesquels le repos est fixé au même jour pour tout le personnel : Ameublement, tapisserie, passementerie pour meubles; Appareils orthopédiques; Balneaires (établissements); Bijouterie et joaillerie; Biscuits employant le beurre frais (fabriques de); Blanchisseries de linge fin; Boîtes de conserves (fabrication et imprimerie sur métaux pour) ; Bonneterie fine; Boulangeries ; Brochage des imprimés ; Broderie et passementerie, pour confections ; Cartons (fabriques de) pour jouets, bonbons, cartes de visite, rubans ; Chapeaux et casquettes (fabrication et confection de) en toutes matières pour hommes et pour femmes ; Charcuteries ; Chaussures (confections de) ; Colle et gélatine (fabrication de) ; Coloriage au patron ou à la main ; Confections, coulure, lingerie pour hommes, femmes et enfants ; Confections pour hommes ; Confections en fourrures ; Conserves de fruits et confiserie, conserves de légumes et de poissons ; Corsets (confection de) ; Couronnes
la loi les industries ci-après, pour les établissements dans lesquels le repos est fixé au même jour pour tout le personnel : Ameublement, tapisserie, passementerie pour meubles; Appareils orthopédiques; Balneaires (établissements); Bijouterie et joaillerie; Biscuits employant le beurre frais (fabriques de); Blanchisseries de linge fin; Boîtes de conserves (fabrication et imprimerie sur métaux pour) ; Bonneterie fine; Boulangeries ; Brochage des imprimés ; Broderie et passementerie, pour confections ; Cartons (fabriques de) pour jouets, bonbons, cartes de visite, rubans ; Chapeaux et casquettes (fabrication et confection de) en toutes matières pour hommes et pour femmes ; Charcuteries ; Chaussures (confections de) ; Colle et gélatine (fabrication de) ; Coloriage au patron ou à la main ; Confections, coulure, lingerie pour hommes, femmes et enfants ; Confections pour hommes ; Confections en fourrures ; Conserves de fruits et confiserie, conserves de légumes et de poissons ; Corsets (confection de) ; Couronnes funéraires (fabriques de); Délainage des peaux de mouton (industrie du); Dorure pour ameublement; Dorure pour encadrements; Filature, retordage de fils crêpés, bouclés et à boutons, de fils moulinés et multicolores ; Fleurs (extractions des parfums des); Fleurs et plumes ; Gainerie; Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs; Impression de la laine peignée, blanchissage, teinture et impression des fils de laine, de coton et de soie destinés au tissage des étoffes de nouveauté ; Imprimeries typographiques ; Imprimeries lithographiques ; Imprimeries en taille douce ; Jouets, bimbeloterie, petite tabletterie et articles de Paris (fabriques de) ; Laiteries, beurreries et fromageries industrielles ; Orfèvrerie (polissage, dorure, gravure, ciselage, guillochage et planage en) ; Papier (transformation du), fabrication des enveloppes, du cartonnage, des cahiers d'école, des registres, des papiers de fantaisie ; Papiers de tenture ; Parfumerie ; Pâtisseries ; Porcelaine (ateliers de décor sur) ; Reliure ; Réparations urgentes de navires et de machines motrices ; Soie (dévidage de la) pour étoffes de nouveauté ; Teinture, apprêt, blanchiment, impression, gaufrage et moirage des étoffes ; Tissage des étoffes de nouveauté destinées à l'habillement ; Tulles, dentelles et laces de soie ; Voiles des navires armés pour la grande pêche (confection et réparation des).
peignée, blanchissage, teinture et impression des fils de laine, de coton et de soie destinés au tissage des étoffes de nouveauté ; Imprimeries typographiques ; Imprimeries lithographiques ; Imprimeries en taille douce ; Jouets, bimbeloterie, petite tabletterie et articles de Paris (fabriques de) ; Laiteries, beurreries et fromageries industrielles ; Orfèvrerie (polissage, dorure, gravure, ciselage, guillochage et planage en) ; Papier (transformation du), fabrication des enveloppes, du cartonnage, des cahiers d'école, des registres, des papiers de fantaisie ; Papiers de tenture ; Parfumerie ; Pâtisseries ; Porcelaine (ateliers de décor sur) ; Reliure ; Réparations urgentes de navires et de machines motrices ; Soie (dévidage de la) pour étoffes de nouveauté ; Teinture, apprêt, blanchiment, impression, gaufrage et moirage des étoffes ; Tissage des étoffes de nouveauté destinées à l'habillement ; Tulles, dentelles et laces de soie ; Voiles des navires armés pour la grande pêche (confection et réparation des). Art. 5. — Sont abrogées les dispositions des décrets des 15 juillet 1893, 26 juillet 1895, 29 juillet 1897, 24 février 1898, 1er juillet 1899, 18 avril 1901, 4 juillet 1902, 14 août 1903, 23 novembre et 24 décembre 1904, en ce qui concerne le repos hebdomadaire. Art. 6. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 16 mars 1908. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, RENÉ VIVIANI. Par arrêté du ministre du travail et de la prévoyance sociale en date du 18 mars 1908, ont été nommés membres de la commission chargée de l'élaboration du tarif des frais médicaux et pharmaceutiques en cas d'accidents du travail : 1° comme représentant de syndicats professionnels patronaux, M. David-Mennet, membre du comité de direction de l'union des syndicats textiles, membre de la chambre de commerce de Paris, en remplacement de M. Parisson; 2° comme représentant de syndicats de garantie, M. Devillette, administrateur du syndicat général de garantie du bâtiment et des
Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 16 mars 1908. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, RENÉ VIVIANI. Par arrêté du ministre du travail et de la prévoyance sociale en date du 18 mars 1908, ont été nommés membres de la commission chargée de l'élaboration du tarif des frais médicaux et pharmaceutiques en cas d'accidents du travail : 1° comme représentant de syndicats professionnels patronaux, M. David-Mennet, membre du comité de direction de l'union des syndicats textiles, membre de la chambre de commerce de Paris, en remplacement de M. Parisson; 2° comme représentant de syndicats de garantie, M. Devillette, administrateur du syndicat général de garantie du bâtiment et des travaux publics, en remplacement de M. Dugué. Nominations à des emplois réservés. Ont été nommés receveurs buralistes de 2e classe, en vertu des articles 69 et 70 de la loi du 21 mars 1905, par décisions du conseiller d'Etat, directeur général des contributions indirectes en date du 3 février 1908 : M. Lanier (Jean-Denis), ex-sergent au 1er régiment de tirailleurs annamites, à Echevronne (Côte-d'Or). M. Dahon (Louis-Charles), ex-caporal au bataillon étranger de Madagascar, à Levens-Ville-Basse (Alpes-Maritimes). Ont été nommés receveurs buralistes de 2e classe à défaut de candidats militaires classés pour cet emploi : Par décision du directeur des contributions indirectes de l'Ain en date du 18 février 1908, M. Goyet (Michel-Honoré), à Leyssard-Chapital. Par décision du directeur des contributions indirectes de l'Allier en date du 1er février 1908, M. Ladure (Jacques), à Château-sur-Allier. Par décision du directeur des contributions indirectes des Alpes-Maritimes, en date du 5 février 1908, M. Thaon (Frédéric), à Drap. Par décisions du directeur des contributions indirectes de l'Ardèche en date des 1er, 24 et 29 février 1908 : M. Bouvier (Siméon-Charles), à Guilhoc; M. Boyer (Louis-Alban), à la Roche, commune de Saint-Maurice-en-Charençon. M. Ranchin (Arselin-Firmin), à Saint-Maurice-l'Ardèche. Par décision du directeur des contributions indirectes de
: M. Lanier (Jean-Denis), ex-sergent au 1er régiment de tirailleurs annamites, à Echevronne (Côte-d'Or). M. Dahon (Louis-Charles), ex-caporal au bataillon étranger de Madagascar, à Levens-Ville-Basse (Alpes-Maritimes). Ont été nommés receveurs buralistes de 2e classe à défaut de candidats militaires classés pour cet emploi : Par décision du directeur des contributions indirectes de l'Ain en date du 18 février 1908, M. Goyet (Michel-Honoré), à Leyssard-Chapital. Par décision du directeur des contributions indirectes de l'Allier en date du 1er février 1908, M. Ladure (Jacques), à Château-sur-Allier. Par décision du directeur des contributions indirectes des Alpes-Maritimes, en date du 5 février 1908, M. Thaon (Frédéric), à Drap. Par décisions du directeur des contributions indirectes de l'Ardèche en date des 1er, 24 et 29 février 1908 : M. Bouvier (Siméon-Charles), à Guilhoc; M. Boyer (Louis-Alban), à la Roche, commune de Saint-Maurice-en-Charençon. M. Ranchin (Arselin-Firmin), à Saint-Maurice-l'Ardèche. Par décision du directeur des contributions indirectes de l'Aube en date du 12 février 1908, M. Vernant (Paul-Camille), à Champigny-sur-Aube. Par décisions du directeur des contributions indirectes de la Charente en date des 5, 12, et 19 février 1908 : M. Merceron (Pascal), à Bréville. M. Capot (Théodore), au Tâtre. M. Barrière (Antoine), à Saint-Sornin. Par décision du directeur des contributions indirectes de la Charente-Inférieure en date du 17 février 1908, M. Fabien (Jean-Charles), à Saint-Germain-du-Seudre. Par décision du directeur des contributions indirectes de la Corrèze en date du 26 février 1908, M. Chabeau (Léon), à Auriac. Par décision du directeur des contributions indirectes de la Dordogne en date du 3 février 1908, M. Lafon (Joseph), à Fossemagne. Par décisions du directeur des contributions indirectes du Doubs en date des 5 et 6 février 1908 : M. Donzelot (Victor-Eugène), à Plaimbois-du-Miroir. M. Bachotann (Charles), à Badevel. M. Belle (Armand-Emile), à Beure. Par décisions du directeur des contributions indirectes de l'Eure, en date des 14 et 22 février 1908 : M. Berteau (Alphonse-Robert), à Saint-Paul-de-Fourques. M. Pray (Moïse-François-Apollon), à Saint-Thurien. Par décision du directeur des contributions indirectes du Finistère en date du 5 février 1908, M. Morvan (Guillaume), à Dinéault. Par décisions du directeur des contributions indirectes de la
directeur des contributions indirectes de la Charente-Inférieure en date du 17 février 1908, M. Fabien (Jean-Charles), à Saint-Germain-du-Seudre. Par décision du directeur des contributions indirectes de la Corrèze en date du 26 février 1908, M. Chabeau (Léon), à Auriac. Par décision du directeur des contributions indirectes de la Dordogne en date du 3 février 1908, M. Lafon (Joseph), à Fossemagne. Par décisions du directeur des contributions indirectes du Doubs en date des 5 et 6 février 1908 : M. Donzelot (Victor-Eugène), à Plaimbois-du-Miroir. M. Bachotann (Charles), à Badevel. M. Belle (Armand-Emile), à Beure. Par décisions du directeur des contributions indirectes de l'Eure, en date des 14 et 22 février 1908 : M. Berteau (Alphonse-Robert), à Saint-Paul-de-Fourques. M. Pray (Moïse-François-Apollon), à Saint-Thurien. Par décision du directeur des contributions indirectes du Finistère en date du 5 février 1908, M. Morvan (Guillaume), à Dinéault. Par décisions du directeur des contributions indirectes de la Haute-Garonne en date du 13 février 1908 : M. Sourbié (Jean-Baptiste-Maximin), à Layrac. M. Miquel (Pierre-Jean), à Montesquieu-sur-Bauraugeais. Par décision du directeur des contributions indirectes de l'Hérault en date du 1er février 1908, M. Vailhé (Désiré-Henri-Joseph), à Mourèze. Par décision du directeur des contributions indirectes de l'Indre en date du 6 février 1908, M. Quénard (Alexandre-Julien), à Montgivray. Par décisions du directeur des contributions indirectes d'Indre-et-Loire en date des 24 et 26 février 1908 : M. Lucas (Pierre), à Cigogné. M. Bonjour (Paul), à Tournon-Saint-Pierre. Par décisions du directeur des contributions indirectes du Jura en date des 4, 13 et 17 février 1908 : M. Faivret (Joseph-Henri), à Chevigny. M. Carron (François-Delphin), à Cernon. M. Faivre (Claude-Arsène), à Pannessières. Par décision du directeur des contributions indirectes des Landes en date du 15 février 1908, M. Duclos (Léon), à Biaudos. Par décision du directeur des contributions indirectes de Loir-et-Cher en date du 3 février 1908, M. Martineau (Rémond-Ernest-Marie), à Epiais. Par décisions du directeur des contributions indirectes de la Loire, en date des 15 et 26 février 1908 : M. Chaume (Claude), à Dancé (création). M. Bonnet (Emmanuel), à Neaux. Par décision du directeur des contributions indirectes de la Haute-Loire en
6 février 1908, M. Quénard (Alexandre-Julien), à Montgivray. Par décisions du directeur des contributions indirectes d'Indre-et-Loire en date des 24 et 26 février 1908 : M. Lucas (Pierre), à Cigogné. M. Bonjour (Paul), à Tournon-Saint-Pierre. Par décisions du directeur des contributions indirectes du Jura en date des 4, 13 et 17 février 1908 : M. Faivret (Joseph-Henri), à Chevigny. M. Carron (François-Delphin), à Cernon. M. Faivre (Claude-Arsène), à Pannessières. Par décision du directeur des contributions indirectes des Landes en date du 15 février 1908, M. Duclos (Léon), à Biaudos. Par décision du directeur des contributions indirectes de Loir-et-Cher en date du 3 février 1908, M. Martineau (Rémond-Ernest-Marie), à Epiais. Par décisions du directeur des contributions indirectes de la Loire, en date des 15 et 26 février 1908 : M. Chaume (Claude), à Dancé (création). M. Bonnet (Emmanuel), à Neaux. Par décision du directeur des contributions indirectes de la Haute-Loire en date du 11 février 1908, M. Rivier (Jean-Pierre-Etienne), à Saint-Front. Par décision du directeur des contributions indirectes de Lot-et-Garonne en date du 10 février 1908, M. Clary (Antoine), à Bourgougnague. Par décision du directeur des contributions indirectes de la Marne en date du 10 février 1908, M. Neveux (Emile-Maurice), à la Neuville-aux-Bois. Par décisions du directeur des contributions indirectes de la Haute-Marne en date des 19 et 28 février 1908 : M. Vuchot (Marie-Georgina-Henri), à Voillecomte. M. Husson (Marie-Joseph-Alexandre), à Saincy. Par décision du directeur des contributions indirectes de Meurthe-et-Moselle en date du 1er février 1908, M. Taveneau (Adolphe), à Xivry-Circourt. Par décision du directeur des contributions indirectes de la Meuse en date du 24 février 1908 M. François (Marie-Eugène-Fulgence), à Romagne-sous-Montfaucon. Par décision du directeur des contributions indirectes de l'Oise en date du 15 février 1908, M. Lignereux (Albert-Victor), à Saint-Martin-aux-Bois. Par décisions du directeur des contributions indirectes du Pas-de-Calais en date du 25 février 1908 : M. Morel (Jean-Baptiste), à Hinges. M. Lebas (Henri-Georges-Joseph), à Survilliers. Par décision du directeur des contributions indirectes du Puy-de-Dôme en date du 20 février 1908, M. Pecoil (Pierre), à Saint-Vincent. Par décision du directeur des contributions indirectes des Basses-Pyrénées en date du
la Neuville-aux-Bois. Par décisions du directeur des contributions indirectes de la Haute-Marne en date des 19 et 28 février 1908 : M. Vuchot (Marie-Georgina-Henri), à Voillecomte. M. Husson (Marie-Joseph-Alexandre), à Saincy. Par décision du directeur des contributions indirectes de Meurthe-et-Moselle en date du 1er février 1908, M. Taveneau (Adolphe), à Xivry-Circourt. Par décision du directeur des contributions indirectes de la Meuse en date du 24 février 1908 M. François (Marie-Eugène-Fulgence), à Romagne-sous-Montfaucon. Par décision du directeur des contributions indirectes de l'Oise en date du 15 février 1908, M. Lignereux (Albert-Victor), à Saint-Martin-aux-Bois. Par décisions du directeur des contributions indirectes du Pas-de-Calais en date du 25 février 1908 : M. Morel (Jean-Baptiste), à Hinges. M. Lebas (Henri-Georges-Joseph), à Survilliers. Par décision du directeur des contributions indirectes du Puy-de-Dôme en date du 20 février 1908, M. Pecoil (Pierre), à Saint-Vincent. Par décision du directeur des contributions indirectes des Basses-Pyrénées en date du 20 février 1908, M. Murlot (Pierre-Eugène), à Pau. Par décisions du directeur des contributions indirectes des Hautes-Pyrénées en date des 1er et 19 février 1908 : M. Berrut (Léon-Séraphin), à Gerde. M. Lauga (Paul), à Soublecause. Par décisions du directeur des contributions indirectes de la Sarthe en date des 1er et 13 février 1908 : M. Chevalier (Louis-Théophile), à Boessé-le-Sec. M. Robin (Clément-Joseph), à Fille. Par décisions du directeur des contributions indirectes de la Haute-Savoie en date des 3 et 8 février 1908 : M. Marchand (Marie-Antoine), à Saint-Ferréol. M. Rouge-Carrassat (Jean-Auguste), à Moye. Par décision du directeur des contributions indirectes de la Seine-Inférieure en date du 5 février 1908, M. Stanne (Arthur-Albert), à Derchigny. Par décision du directeur des contributions indirectes de Seine-et-Oise en date du 11 février 1908, M. Racinet (Alfred-Cyprien), à Bouville. Par décision du directeur des contributions indirectes des Deux-Sèvres en date du 11 février 1908, M. Goitanceau (Alexandre-Ernest), à L'Ageasse. Par décision du directeur des contributions indirectes de Vaucluse en date du 10 février 1908, M. Fert (Philipe-Bartélémy-Manuel), à Uchaux. Par décision du directeur des contributions indirectes de la Vienne en date du 14 février 1908 M. Chauvet (Félix), à Adriers. Par décision du directeur
et 13 février 1908 : M. Chevalier (Louis-Théophile), à Boessé-le-Sec. M. Robin (Clément-Joseph), à Fille. Par décisions du directeur des contributions indirectes de la Haute-Savoie en date des 3 et 8 février 1908 : M. Marchand (Marie-Antoine), à Saint-Ferréol. M. Rouge-Carrassat (Jean-Auguste), à Moye. Par décision du directeur des contributions indirectes de la Seine-Inférieure en date du 5 février 1908, M. Stanne (Arthur-Albert), à Derchigny. Par décision du directeur des contributions indirectes de Seine-et-Oise en date du 11 février 1908, M. Racinet (Alfred-Cyprien), à Bouville. Par décision du directeur des contributions indirectes des Deux-Sèvres en date du 11 février 1908, M. Goitanceau (Alexandre-Ernest), à L'Ageasse. Par décision du directeur des contributions indirectes de Vaucluse en date du 10 février 1908, M. Fert (Philipe-Bartélémy-Manuel), à Uchaux. Par décision du directeur des contributions indirectes de la Vienne en date du 14 février 1908 M. Chauvet (Félix), à Adriers. Par décision du directeur des contributions indirectes des Vosges en date du 14 février 1908, M. Mansuy (Julien-Victor-Auguste), à Badamicourt. Par arrêté du directeur de l'institution nationale des sourds-muets en date du 7 mars 1908 : MM. Cayrac (Marie-Auguste) et Giffardier (Jean-Marie) sont nommés garçons de service à l'institution nationale des sourds-muets de Paris. M. Parat (Henri-Honoré) est nommé aide-chef d'hôtel audit établissement, à défaut de candidats militaires. PARTIE NON OFFICIELLE. SÉNAT À L'OUVERTURE DE LA 29e SEANCE ORDINAIRO DU MAI 1908 Ordre du jour du mardi 24 mars. À trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une convention conclue, le 26 juin 1907, entre l'Etat et la compagnie des messageries maritimes, pour l'exécution des services maritimes postaux reliant la France au Brésil et à la Plata. (N° 47 et 56, année 1908. M. Piettre rapporteur.) 2e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les tarifs postaux applicables : 1° aux journaux et écrits périodiques; 2° aux imprimés ordinaires. (N° 9, année 1903, et 49, année 1908. — M. Piettre, rapporteur.) Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Gourju et d'un