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de Châteauvillain et des meurtres qui ont eu lieu dans cette affaire. SÉANCE DU 26 AOÛT. 371 Mais ce n'est pas en tant que congréganistes que l'enseignement est donné par les membres des congrégations : ils sont des citoyens français comme les autres... M. Emile Garran. — Ils sont italiens. M. Taudière. — Vous ne reconnaissez pas leurs associations, c'est possible ; mais ils ont le droit de s'associer comme ils le veulent quand ils ne portent atteinte aux droits de personne. M. Gentil. — Mais pour pouvoir enseigner, il faut qu'ils se placent sous les conditions de la loi française. M. Taudière. — Vous frappez d'incapacité scolaire des gens qui n'ont pas d'autre raison de vous déplaire que celle de faire concurrence à l'enseignement et aux idées philosophiques que vous préférez. Vous attentez au droit qu'ont ces citoyens de s'associer comme ils le veulent. M. le Président. — La liberté d'association n'existe pour personne en France, au moins sans condition ; je ne vous dis point que je ne la réclame pas. M. Taudière. — Je dis que la liberté d'association existe et qu'elle est reconnue dans différents textes. Je ne dis pas qu'elle existe d'une manière générale ; mais on en reconnaît les applications quand on en reconnaît le principe, et je pense que notre président n'apporterait pas à la tribune du Parlement cette affirmation que la liberté d'association n'existe pas. Le voeu que vous émettez attente, par suite de l'incapacité scolaire dont vous frappez des gens qui sont dans certaines associations, au droit des citoyens de deux manières : à leur liberté de s'associer et à leur liberté d'enseigner. C'est pourquoi je le repousse. M. Gentil, — M. Taudière déplore que la liberté d'enseigner ne soit pas accordée aux congrégations, parce qu'elles sont assujetties à une règle. Si l'on accepte ce raisonnement, il n'y a plus de loi possible et tout Français qui appartiendra à une règle et qui prendra un costume pourra enseigner. M. Taudière. — Je n'ai pas dit cette absurdité et je ne suis pas encore capable de dire des absurdités de ce genre.
mais on en reconnaît les applications quand on en reconnaît le principe, et je pense que notre président n'apporterait pas à la tribune du Parlement cette affirmation que la liberté d'association n'existe pas. Le voeu que vous émettez attente, par suite de l'incapacité scolaire dont vous frappez des gens qui sont dans certaines associations, au droit des citoyens de deux manières : à leur liberté de s'associer et à leur liberté d'enseigner. C'est pourquoi je le repousse. M. Gentil, — M. Taudière déplore que la liberté d'enseigner ne soit pas accordée aux congrégations, parce qu'elles sont assujetties à une règle. Si l'on accepte ce raisonnement, il n'y a plus de loi possible et tout Français qui appartiendra à une règle et qui prendra un costume pourra enseigner. M. Taudière. — Je n'ai pas dit cette absurdité et je ne suis pas encore capable de dire des absurdités de ce genre. M. Gentil. — Si vous exigez pour chaque membre des congrégations— et c'est le seul objet de mon voeu— qu'il se soumette à la loi commune, il faut qu'il prenne des diplômes, des parchemins donnant les garanties nécessaires aux pères de famille. Mon voeu ne les exclut pas de l'enseignement, à la condition qu'ils se soumettent à la loi, ce que tous les bons citoyens doivent faire dans un pays bien organisé. Quand les religieux auront fait le dépôt de leurs statuts, comme tous les Français qui veulent s'associer, ils auront la même liberté et les mêmes droits que les autres. Mais quand la liberté devient ce que vous dites, elle cesse d'être la liberté, elle n'est plus qu'un privilège, puisqu'elle serait l'apanage de quelques-uns. Si vous avez dit le contraire, je remarque que mon voeu, loin de combattre vos idées, va dans votre sens. Il rend le droit d'enseigner commun à tous, sous cette condition, commune à tous, que tous offriront les mêmes garanties. Jusqu'ici, dans les congrégations on ne trouve qu'un seul religieux pourvu d'un grade, d'un diplôme de bachelier ; en général, c'est le directeur, et quand un inspecteur de l'Etat se présente, le directeur exhibe le
à la condition qu'ils se soumettent à la loi, ce que tous les bons citoyens doivent faire dans un pays bien organisé. Quand les religieux auront fait le dépôt de leurs statuts, comme tous les Français qui veulent s'associer, ils auront la même liberté et les mêmes droits que les autres. Mais quand la liberté devient ce que vous dites, elle cesse d'être la liberté, elle n'est plus qu'un privilège, puisqu'elle serait l'apanage de quelques-uns. Si vous avez dit le contraire, je remarque que mon voeu, loin de combattre vos idées, va dans votre sens. Il rend le droit d'enseigner commun à tous, sous cette condition, commune à tous, que tous offriront les mêmes garanties. Jusqu'ici, dans les congrégations on ne trouve qu'un seul religieux pourvu d'un grade, d'un diplôme de bachelier ; en général, c'est le directeur, et quand un inspecteur de l'Etat se présente, le directeur exhibe le parchemin et montre qu'il a 150 ou 200 élèves, que bien évidemment il ne peut instruire seul. Il a bien des adjoints, mais ceux-ci n'ont pas le moindre brevet. Nous demandons qu'ils soient mis sur le pied de l'égalité avec les professeurs de l'Université. L'Université, qui est l'âme de l'Etat, c'est-à-dire le pays lui-même, a bien le droit d'exiger de ses adversaires qu'ils offrent les mêmes garanties. M. Taudière. — Vous avez confondu dans votre discussion le paragraphe 2 et le paragraphe 3, qui n'est pas encore en discussion. M. le Président. Que la liberté d'enseigner ne soit accordée qu'à des sociétés reconnues par l'État, cela veut dire qu'en tant que sociétés et congrégations, celles-là seules pourront avoir des maisons d'enseignement qui auront été reconnues par l'État. Mais en ce qui concerne les individus, le paragraphe qui viendra tout à l'heure permet à un individu d'enseigner, s'il est pourvu d'un diplôme. M. Taudière. — Alors nous voilà d'accord. (On rit.) Je sais bien, messieurs, que je suis la minorité ; mais supportez donc la contradiction. J'ai dit tout à l'heure que la phrase me paraissait avoir la portée suivante, celle de frapper d'incapacité scolaire un citoyen parce qu'il appartenait à
c'est-à-dire le pays lui-même, a bien le droit d'exiger de ses adversaires qu'ils offrent les mêmes garanties. M. Taudière. — Vous avez confondu dans votre discussion le paragraphe 2 et le paragraphe 3, qui n'est pas encore en discussion. M. le Président. Que la liberté d'enseigner ne soit accordée qu'à des sociétés reconnues par l'État, cela veut dire qu'en tant que sociétés et congrégations, celles-là seules pourront avoir des maisons d'enseignement qui auront été reconnues par l'État. Mais en ce qui concerne les individus, le paragraphe qui viendra tout à l'heure permet à un individu d'enseigner, s'il est pourvu d'un diplôme. M. Taudière. — Alors nous voilà d'accord. (On rit.) Je sais bien, messieurs, que je suis la minorité ; mais supportez donc la contradiction. J'ai dit tout à l'heure que la phrase me paraissait avoir la portée suivante, celle de frapper d'incapacité scolaire un citoyen parce qu'il appartenait à une congrégation non reconnue. Si votre phrase n'a pas cette portée, je retire mon observation. Mais votre vœu est ambigu, parce qu'il tend à réduire la liberté d'enseigner à chaque membre en particulier de ces associations non reconnues, et par le fait seul qu'il reconnaît en faire partie. Vous me dites encore, monsieur Gentil, que dans cet établissement un seul homme avait le droit d'enseigner et qu'on se trouvait en face d'un simple diplôme de bachelier dont le titulaire, entouré de 200 élèves, ne pouvait pas suffire seul à leur instruction. Je réserve mes arguments sur ce point ; mais je puis dire tout de suite qu'il n'y a pas là de privilège. À tout individu laïque qui voudra tenir un établissement de ce genre, il suffira de posséder un diplôme et d'avoir 200 élèves. Pourquoi ne les a-t-il pas quand d'autres les ont; pourquoi la confiance n'existe-t-elle pas d'un côté et existe-t-elle de l'autre ? Il n'y a pas là de privilège. Dans un paragraphe subséquent, vous demandez que la loi soit modifiée au point de vue de la surveillance de l'État, soit; mais ce n'est pas un privilège que de jouir d'une faculté légale qui appartient à tout
dites encore, monsieur Gentil, que dans cet établissement un seul homme avait le droit d'enseigner et qu'on se trouvait en face d'un simple diplôme de bachelier dont le titulaire, entouré de 200 élèves, ne pouvait pas suffire seul à leur instruction. Je réserve mes arguments sur ce point ; mais je puis dire tout de suite qu'il n'y a pas là de privilège. À tout individu laïque qui voudra tenir un établissement de ce genre, il suffira de posséder un diplôme et d'avoir 200 élèves. Pourquoi ne les a-t-il pas quand d'autres les ont; pourquoi la confiance n'existe-t-elle pas d'un côté et existe-t-elle de l'autre ? Il n'y a pas là de privilège. Dans un paragraphe subséquent, vous demandez que la loi soit modifiée au point de vue de la surveillance de l'État, soit; mais ce n'est pas un privilège que de jouir d'une faculté légale qui appartient à tout citoyen français, quelque robe qu'il porte. De deux choses l'une : ou votre vœu frappe d'incapacité scolaire une société non reconnue, et il ne porte pas, car ces sociétés n'existent pas — ou il a pour but de frapper les membres de ces sociétés, et alors il est attentatoire à la liberté. M. Gentil. — Chaque individu pris individuellement a toujours le droit de prendre un diplôme en passant un concours, mais je vous fais observer que l'État exige des grades universitaires non seulement des directeurs mais de tous leurs auxiliaires, ce qui n'a pas lieu dans le cas que je viens de citer. M. le Président. — Je mets aux voix le paragraphe : « Émet le vœu que la liberté d'enseigner ne soit accordée qu'à des sociétés reconnues par l'État. » Le scrutin a lieu. Il donne les résultats suivants : Nombre de votants 21 Majorité absolue : 11 Ont voté pour : MM. André Lebon, Ménard, Gentil, Jouffrault, Giraudias, Sagot, Primault, Emile Garran, Eugène Proust, Guillaud, Ducrocq, Fleuret, Ricochon, Georges Richard (14 voix). Ont voté contre : MM. Taudière, de Gumont, Puichaud, de Maussabré, de Talhouët-Roy, Noirot, de Chabot (7 voix). En conséquence, le paragraphe est adopté.
la liberté. M. Gentil. — Chaque individu pris individuellement a toujours le droit de prendre un diplôme en passant un concours, mais je vous fais observer que l'État exige des grades universitaires non seulement des directeurs mais de tous leurs auxiliaires, ce qui n'a pas lieu dans le cas que je viens de citer. M. le Président. — Je mets aux voix le paragraphe : « Émet le vœu que la liberté d'enseigner ne soit accordée qu'à des sociétés reconnues par l'État. » Le scrutin a lieu. Il donne les résultats suivants : Nombre de votants 21 Majorité absolue : 11 Ont voté pour : MM. André Lebon, Ménard, Gentil, Jouffrault, Giraudias, Sagot, Primault, Emile Garran, Eugène Proust, Guillaud, Ducrocq, Fleuret, Ricochon, Georges Richard (14 voix). Ont voté contre : MM. Taudière, de Gumont, Puichaud, de Maussabré, de Talhouët-Roy, Noirot, de Chabot (7 voix). En conséquence, le paragraphe est adopté. M. le Président. — Je donne lecture du paragraphe suivant : « Que les mêmes grades, les mêmes titres, les mêmes diplômes, délivrés par des jurys nommés par l'État soient exigés des professeurs libres comme ils le sont actuellement des membres de l'Université, afin que tous les membres enseignants soient mis sur le pied d'égalité. » M. Taudière. — Il y a là une égalité qui n'est qu'apparente, et c'est le contraire de la liberté. Les diplômes ne constituent pas une raison certaine de la bonté d'un professeur. J'ai été élevé, d'autres aussi, par une personne qui n'avait aucun grade et qui m'a donné l'instruction secondaire jusqu'à la troisième ; elle est restée trente ans dans ce pays et elle a élevé avec succès plusieurs générations... M. Ricochon. — Permettez-moi une rectification : l'homme auquel vous faites allusion était bachelier. Alors, on ne tenait pas à un haut grade. M. Taudière. — Je lui rends, d'ailleurs, un complet hommage. Il nous menait jusqu'en troisième. Ses élèves occupaient pour la plupart un bon rang dans la première moitié, et les autres avaient un rang supérieur. Cela lui a valu sous un régime déchu les palmes universitaires, à une époque où on
mis sur le pied d'égalité. » M. Taudière. — Il y a là une égalité qui n'est qu'apparente, et c'est le contraire de la liberté. Les diplômes ne constituent pas une raison certaine de la bonté d'un professeur. J'ai été élevé, d'autres aussi, par une personne qui n'avait aucun grade et qui m'a donné l'instruction secondaire jusqu'à la troisième ; elle est restée trente ans dans ce pays et elle a élevé avec succès plusieurs générations... M. Ricochon. — Permettez-moi une rectification : l'homme auquel vous faites allusion était bachelier. Alors, on ne tenait pas à un haut grade. M. Taudière. — Je lui rends, d'ailleurs, un complet hommage. Il nous menait jusqu'en troisième. Ses élèves occupaient pour la plupart un bon rang dans la première moitié, et les autres avaient un rang supérieur. Cela lui a valu sous un régime déchu les palmes universitaires, à une époque où on ne les accordait point facilement, au mois de janvier 1847. Jamais la certitude de la science chez une personne ne garantira qu'elle fera passer cette science dans l'esprit d'autrui. Je citerai des professeurs d'une science remarquable dans le droit, qui avaient fait leurs études juridiques au point de vue synthétique allemand, et qui sont incapables de transmettre aux élèves un enseignement aussi complet que celui qui existe dans leur esprit. Il y a ensuite, à côté de la science du professeur, une autre chose dont on ne parle jamais : c'est la science éducatrice. C'est encore celle qui attirera le plus la confiance des pères de famille, et si vous vous reportez à certaines indications, à certains regrets exprimés par des universitaires éminents, vous remarquez qu'à l'École normale supérieure aucune préparation de ce genre n'est donnée aux futurs professeurs de l'Université. Si vous faisiez un vœu dans ce sens, je l'aurais signé ; mais je n'accepterai pas celui que je discute, parce que je considère que toute la science d'un maître ne prouve pas qu'il est un bon professeur, parce qu'il leur faut autre chose au point de vue de l'éducation, et parce que la confiance des familles sera toujours
allemand, et qui sont incapables de transmettre aux élèves un enseignement aussi complet que celui qui existe dans leur esprit. Il y a ensuite, à côté de la science du professeur, une autre chose dont on ne parle jamais : c'est la science éducatrice. C'est encore celle qui attirera le plus la confiance des pères de famille, et si vous vous reportez à certaines indications, à certains regrets exprimés par des universitaires éminents, vous remarquez qu'à l'École normale supérieure aucune préparation de ce genre n'est donnée aux futurs professeurs de l'Université. Si vous faisiez un vœu dans ce sens, je l'aurais signé ; mais je n'accepterai pas celui que je discute, parce que je considère que toute la science d'un maître ne prouve pas qu'il est un bon professeur, parce qu'il leur faut autre chose au point de vue de l'éducation, et parce que la confiance des familles sera toujours le meilleur critérium, ainsi que les résultats, qui sont visibles à tous, de la science pédagogique du maître. Enfin, vous dites que l'Université a des exigences plus grandes qu'autrefois, très grandes, pour remplir ses cadres. Mais cela ne s'est produit que quand elle a pu avoir ces exigences, c'est-à-dire quand elle s'est trouvée en face de cette pléthore de bacheliers — il y en a 15,000 — et de la nécessité pour certains d'obtenir la licence afin d'avoir la dispense de deux ans de service militaire. Si vous demandez l'égalité et si l'Université offre plus de garanties quant à la science, de quoi vous plaignez-vous, et pourquoi voulez-vous avoir des exigences pour les établissements libres, alors que le fait d'offrir aux pères de famille des professeurs plus gradés ne vous fait pas accorder de leur part une confiance plus grande ? M. Gentil. — D'après M. Taudière les diplômes ne sont pas une garantie du professeur... M. Taudière. — ... une garantie de sa science, si ! M. Gentil. — Alors de quelles garanties faut-il s'entourer pour ne pas donner le droit d'enseigner au premier venu ? M. Taudière. — Comme jadis, le diplôme de bachelier peut suffire, s'il y
elle s'est trouvée en face de cette pléthore de bacheliers — il y en a 15,000 — et de la nécessité pour certains d'obtenir la licence afin d'avoir la dispense de deux ans de service militaire. Si vous demandez l'égalité et si l'Université offre plus de garanties quant à la science, de quoi vous plaignez-vous, et pourquoi voulez-vous avoir des exigences pour les établissements libres, alors que le fait d'offrir aux pères de famille des professeurs plus gradés ne vous fait pas accorder de leur part une confiance plus grande ? M. Gentil. — D'après M. Taudière les diplômes ne sont pas une garantie du professeur... M. Taudière. — ... une garantie de sa science, si ! M. Gentil. — Alors de quelles garanties faut-il s'entourer pour ne pas donner le droit d'enseigner au premier venu ? M. Taudière. — Comme jadis, le diplôme de bachelier peut suffire, s'il y a la science éducatrice en sus. M. Gentil. — Alors on a bien tort de faire tant de sacrifices pour l'enseignement public ! Mais je ferai observer à M. Taudière que si le seul diplôme de bachelier est exigé des directeurs d'établissements par l'art. 60 de la loi de 1850 il s'étend également à tous ceux qui veulent enseigner publiquement. M. le Président. — Je mets aux voix le paragraphe. Le scrutin a lieu. Il donne le résultat suivant : Nombre des votants 21 Bulletins nuls 4 Suffrages exprimés 17 Majorité absolue : 9 Ont voté pour : MM. Fleuret, Jouffrault, Garran, Guillaud, Ricochon, Primault, Richard, Ménard, Sagot, Eugène Proust, Giraudias, Ducrocq, Boursier (13 voix). Ont voté contre : MM. de Cumont, de Chabot, Noirot, Taudière (4 voix). En conséquence, le paragraphe est adopté. M. le Président. — Voici le paragraphe suivant : « Que la même surveillance soit exercée par les inspecteurs de l'État sur tous les établissements d'enseignement, en débarrassant autant que possible MM. les Inspecteurs de leur besogne de bureaux qui les détourne absolument de la mission enseignante qu'ils auraient à remplir. » M. Taudière. — Je suis tellement partisan de cette idée que l'État ne doit
il s'étend également à tous ceux qui veulent enseigner publiquement. M. le Président. — Je mets aux voix le paragraphe. Le scrutin a lieu. Il donne le résultat suivant : Nombre des votants 21 Bulletins nuls 4 Suffrages exprimés 17 Majorité absolue : 9 Ont voté pour : MM. Fleuret, Jouffrault, Garran, Guillaud, Ricochon, Primault, Richard, Ménard, Sagot, Eugène Proust, Giraudias, Ducrocq, Boursier (13 voix). Ont voté contre : MM. de Cumont, de Chabot, Noirot, Taudière (4 voix). En conséquence, le paragraphe est adopté. M. le Président. — Voici le paragraphe suivant : « Que la même surveillance soit exercée par les inspecteurs de l'État sur tous les établissements d'enseignement, en débarrassant autant que possible MM. les Inspecteurs de leur besogne de bureaux qui les détourne absolument de la mission enseignante qu'ils auraient à remplir. » M. Taudière. — Je suis tellement partisan de cette idée que l'État ne doit pas se désintéresser de l'enseignement que j'admets des deux mains sa surveillance, pourvu qu'elle respecte les méthodes et les programmes. M. le Président. — C'est dans la loi de 1886: Le paragraphe, mis aux voix, est adopté à l'unanimité, SÉANCE DU 26 AOÛT. M. le Président, — « Qu'il ne soit pas permis à des professeurs de l'Université de prendre des congés pour aller enseigner dans des écoles libres en gardant leur rang et leurs droits à la retraite comme s'ils étaient demeurés les serviteurs de l'État. » MM. Taudière et Noirot déclarent qu'ils s'abstiendront. Le paragraphe, mis aux voix, est adopté à une très grande majorité. M. le Président. — « Que les jurys d'examens aux écoles du gouvernement soient nommés par l'État et pris dans l'Université. « Que les programmes des concours soient rédigés par l'Université. » M. Gentil. — Vous voyez dans les jurys pour l'École polytechnique et pour l'École navale des généraux et des amiraux, qui sont assurément compétents pour interroger sur les parties techniques, mais qui le sont beaucoup moins sur les parties générales que ne le seraient des représentants de l'instruction publique, de laquelle les matières du concours dépendent. Il semble donc que ces
soit pas permis à des professeurs de l'Université de prendre des congés pour aller enseigner dans des écoles libres en gardant leur rang et leurs droits à la retraite comme s'ils étaient demeurés les serviteurs de l'État. » MM. Taudière et Noirot déclarent qu'ils s'abstiendront. Le paragraphe, mis aux voix, est adopté à une très grande majorité. M. le Président. — « Que les jurys d'examens aux écoles du gouvernement soient nommés par l'État et pris dans l'Université. « Que les programmes des concours soient rédigés par l'Université. » M. Gentil. — Vous voyez dans les jurys pour l'École polytechnique et pour l'École navale des généraux et des amiraux, qui sont assurément compétents pour interroger sur les parties techniques, mais qui le sont beaucoup moins sur les parties générales que ne le seraient des représentants de l'instruction publique, de laquelle les matières du concours dépendent. Il semble donc que ces jurys devraient être composés par le Ministre de l'Instruction publique. M. Taudière. — La collation des grades pourrait se faire non seulement par des jurys d'État, mais par des jurys mixtes. C'est le système qui fonctionne presque partout à l'étranger. M. Ricochon. — Il ne s'agit pas ici de la collation des grades, mais des programmes des concours. M. Taudière, — Dans la première partie du paragraphe, je demande qu'on substitue le mot Université au mot État. M. le Président. — Je relis le paragraphe : « Que les jurys d'examens aux écoles du gouvernement soient nommés par l'État et pris dans l'Université. » Que les programmes des concours soient rédigés par l'Université ». M. Taudière. — Comme il n'est rien dit de la collation des grades, je m'abstiendrai. (Le dernier paragraphe, tel qu'il vient d'être relu, est mis aux voix et adopté). Il est procédé au scrutin sur l'ensemble du vœu. Voici le résultat du dépouillement : Nombre des votants 22 Majorité absolue : 12. Ont voté pour : MM. Jouffrault, Primault, Richard, Ménard, Boursier, Guillaud, Gentil, Fleuret, Eugène Proust, Emile Garran, André Lebon, Ducrocq, Ricochon, Giraudias, Sagot (15 voix). Ont voté contre : MM. de Chabot, de Cumont,