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l'-dessus de 810. Société Générale atteint une baisse à l'altér cours de 2.200 que nous prévoyions; Lafarge l'emporte à 310; ses Baisse des trois titres qui tint leur 2^5 fr; de ne dividendes : L'Abeille vaut 485 contre 450, la Foncière 370 contre 385, la France 560 contre 565, mais cette dernière qui se défend vraiment mieux reprend à 660. Nouvelle hausse de la Caisse des Dépôts à 100 contre 85, la il y a 15 jours, soit 20 % de mieux. Si il y aurait quelques litres Participation à la vente, ens spéciaux et bons. Pas de changement ensur la Présidence, le Soleil, les Secrétaires. À la date de la clôture de la héritière des moyens Urbains, le Soliel se rapproche, apparemment qu'elle a été fixée au 23 septembre, il est plus prudent de dire que, en général, il y aura des retardataires, ils seront encore oupds'à la fin de négocier des cessions, mais à des aux Conditions plus difficiles. Jusqu'à ces jours derniers, le droit était déprécié par rapport à l'actif ancien, mais mercredi et jeudi, une offre importante ex-droit a précipité le cours de ce titre au niveau de sa parité avec le cours du £. droit. L'action à valu 7'jt) et le droit 66, soit 7 pour l'action isolée plus faible do souscription : 10 x 00 = 600 -|125 = 585; Ce qui donne à la clôture de l'Uctidn ex-droit; Aussi est-il que nous le prédisons, il y a des retardataires, qui précipitent maintenant leurs ventes. Une fois nouvelle fois, nous attirons l'attention des étatients sur la date fixée pour la clôture de la souscription : 30 septembre. Après de cette date, ils pourraient encore souscrire du adiamondant la réduction qu'ils auraient eus si elles avaient acheté les actions lieuses vénues à la part due souscription provisoire. mais ils devront verser à ce deferred un intérêt de 6 %. L'Abeille stabilise encore vers 580. La Générale perd 10-10 fr. Reprise de la Pathologie à des valeurs de 1.300, favorisée par son très petit nombre de titres et surtout par le très petit libre de titres
L'action à valu 7'jt) et le droit 66, soit 7 pour l'action isolée plus faible do souscription : 10 x 00 = 600 -|125 = 585; Ce qui donne à la clôture de l'Uctidn ex-droit; Aussi est-il que nous le prédisons, il y a des retardataires, qui précipitent maintenant leurs ventes. Une fois nouvelle fois, nous attirons l'attention des étatients sur la date fixée pour la clôture de la souscription : 30 septembre. Après de cette date, ils pourraient encore souscrire du adiamondant la réduction qu'ils auraient eus si elles avaient acheté les actions lieuses vénues à la part due souscription provisoire. mais ils devront verser à ce deferred un intérêt de 6 %. L'Abeille stabilise encore vers 580. La Générale perd 10-10 fr. Reprise de la Pathologie à des valeurs de 1.300, favorisée par son très petit nombre de titres et surtout par le très petit libre de titres flottants. Baissée du Ventre à 405; La Gazette de l'Hôtel Français baisse de 10 à 20. L'Abeille-Grecque est plus déprimé depuis le 6 septembre. Il y a quelques Compagnies Générales à vendre à 300 fr. Pour tous renseignements sur les assurances, écrire à M. G.-L. Auburtin, Directeur de la Compagnie des Assurances, 2, rue de Châteaudun, à Paris, en joignant 1 fr. en timbres, pour la réponse. Annonces judiciaires et légales N° 1456 PARIS-LONDRES Compagnie d'Assurances centrale les Assurances établies Divers Siège social : 25, rue de Châteaudun; Paris. Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Extrême à cette Séance tenue le 30 septembre 1932, le Conseil a été autorisé à porter en ligne plusieurs fois le capital social de 1.000.000 à 15.000.000 de francs, et il a été créé mille parts bénéficiaires sans valeur nominale mises à la disposition de Monsieur Camille MEYZELAU qui précédera à leur attribution. Cette autorisation et la cession de ces parts ont été nécessaires, Ses modalités ont été statuées ainsi que l'objet des résolutions ci-après votées par l'Assemblée. Première Résolution Le dernier alinéa de l'article 7 des Statuts est supprimé et remplacé par le suivant : « Toutefois, le Conseil d'administration est, dès maintenant,
des Assurances, 2, rue de Châteaudun, à Paris, en joignant 1 fr. en timbres, pour la réponse. Annonces judiciaires et légales N° 1456 PARIS-LONDRES Compagnie d'Assurances centrale les Assurances établies Divers Siège social : 25, rue de Châteaudun; Paris. Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Extrême à cette Séance tenue le 30 septembre 1932, le Conseil a été autorisé à porter en ligne plusieurs fois le capital social de 1.000.000 à 15.000.000 de francs, et il a été créé mille parts bénéficiaires sans valeur nominale mises à la disposition de Monsieur Camille MEYZELAU qui précédera à leur attribution. Cette autorisation et la cession de ces parts ont été nécessaires, Ses modalités ont été statuées ainsi que l'objet des résolutions ci-après votées par l'Assemblée. Première Résolution Le dernier alinéa de l'article 7 des Statuts est supprimé et remplacé par le suivant : « Toutefois, le Conseil d'administration est, dès maintenant, autorisé à porter en une ou plusieurs fois le capital social de la Compagnie à 15 millions de francs, par la création d'actions nouvelles à émettre aux taux et conditions qu'il jugera convenables. » Deuxième Résolution L'article 6 des statuts est modifié et complété par l'adjonction de l'alinéa ci-après, qui prend place à la fin dudit article : « Il est créé mille parts bénéficiaires, sans valeur nominale, ne conférant aucun droit de propriété sur le capital social mais donnant droit dans les bénéfices d'exploitation à 25 % des super-bénéfices conformément à l'article 43 des statuts et à la même proportion des bénéfices de liquidation. Ces parts sont remises à Monsieur Camille MEYZELAU qui les emploiera ainsi qu'il avisera à la rémunération de l'apport fait par lui à la Société de son portefeuille d'assurances, et de son organisation tant à Paris qu'en Province, et à celle des concours de toutes sortes apportées à la Société par les anciens actionnaires et les personnes qui auront contribué à la réalisation d'augmentation éventuelle du capital social. » Troisième Résolution L'article 10 des statuts est modifié et complété par l'adjonction du texte ci-après qui prendra place à la fin dudit article : « Les
prend place à la fin dudit article : « Il est créé mille parts bénéficiaires, sans valeur nominale, ne conférant aucun droit de propriété sur le capital social mais donnant droit dans les bénéfices d'exploitation à 25 % des super-bénéfices conformément à l'article 43 des statuts et à la même proportion des bénéfices de liquidation. Ces parts sont remises à Monsieur Camille MEYZELAU qui les emploiera ainsi qu'il avisera à la rémunération de l'apport fait par lui à la Société de son portefeuille d'assurances, et de son organisation tant à Paris qu'en Province, et à celle des concours de toutes sortes apportées à la Société par les anciens actionnaires et les personnes qui auront contribué à la réalisation d'augmentation éventuelle du capital social. » Troisième Résolution L'article 10 des statuts est modifié et complété par l'adjonction du texte ci-après qui prendra place à la fin dudit article : « Les parts bénéficiaires sont nominatives. » Quatrième Résolution L'article 10 des statuts est modifié et complété par l'adjonction du texte suivant à placer après le dernier alinéa : « Les dispositions du présent article relatives à la transmission des actions nominatives s'appliquent également aux parts bénéficiaires. » Cinquième Résolution L'article 13 des statuts est modifié et complété par l'adjonction du texte ci-après qui prendra place à la suite du dernier alinéa : Les dispositions ci-dessus du présent article s'appliquent également aux parts bénéficiaires. Les porteurs de parts bénéficiaires n'ont aucun droit de s'immiscer dans les affaires sociales, ni d'assister aux Assemblées Générales des actionnaires, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, notamment pour la fixation du dividende et des amortissements, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'Assemblée Générale. Ils ne peuvent s'opposer aux modifications qui seraient apportées aux statuts par l'assemblée générale en tant qu'elles ne portaient pas atteinte à leurs droits et à la dite portion de bénéfices. Ils ne peuvent s'opposer non plus à l'exécution des décisions souveraines de l'assemblée générale des actionnaires, notamment en ce qui concerne la prorogation de la durée de la Société, sa dissolution anticipée et toutes fusions ou cessions totales ou
des statuts est modifié et complété par l'adjonction du texte ci-après qui prendra place à la suite du dernier alinéa : Les dispositions ci-dessus du présent article s'appliquent également aux parts bénéficiaires. Les porteurs de parts bénéficiaires n'ont aucun droit de s'immiscer dans les affaires sociales, ni d'assister aux Assemblées Générales des actionnaires, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, notamment pour la fixation du dividende et des amortissements, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'Assemblée Générale. Ils ne peuvent s'opposer aux modifications qui seraient apportées aux statuts par l'assemblée générale en tant qu'elles ne portaient pas atteinte à leurs droits et à la dite portion de bénéfices. Ils ne peuvent s'opposer non plus à l'exécution des décisions souveraines de l'assemblée générale des actionnaires, notamment en ce qui concerne la prorogation de la durée de la Société, sa dissolution anticipée et toutes fusions ou cessions totales ou partielles. • En cas d'augmentation ou de diminution du capital social, les droits des parts bénéficiaires à leur portion de bénéfices ne sont pas diminuées, ils sont maintenus quelle que soit l'importance de l'augmentation ou de la diminution. Toutefois, il est expressément stipulé, sans qu'à cet égard il soit nécessaire d'obtenir l'assentiment de l'association civile prévue à l'article 56 ci-après, qu'en cas d'augmentation du capital, les porteurs de parts ne pourront s'opposer au prélèvement de l'intérêt simple ou cumulatif pour le nouveau capital non plus qu'aux avantages de toute nature qui sont ou pourront être accordés aux actions de priorité. Les parts bénéficiaires peuvent être rachetées par la Société en totalité ou en partie, mais à la condition de s'entendre à ce sujet avec la Société civile ou association des porteurs de parts bénéficiaires formés suivant les statuts qui font l'objet de l'article 56 ci-après. Dans ce cas de rachat, le rachat des parts, la fixation du prix et la date de paiement seront publiés dans le mois de sa date dans un journal d'annonces légales du siège social. La Société se réserve d'ailleurs le droit de racheter de gré à gré tout ou partie des parts bénéficiaires, quand et
d'obtenir l'assentiment de l'association civile prévue à l'article 56 ci-après, qu'en cas d'augmentation du capital, les porteurs de parts ne pourront s'opposer au prélèvement de l'intérêt simple ou cumulatif pour le nouveau capital non plus qu'aux avantages de toute nature qui sont ou pourront être accordés aux actions de priorité. Les parts bénéficiaires peuvent être rachetées par la Société en totalité ou en partie, mais à la condition de s'entendre à ce sujet avec la Société civile ou association des porteurs de parts bénéficiaires formés suivant les statuts qui font l'objet de l'article 56 ci-après. Dans ce cas de rachat, le rachat des parts, la fixation du prix et la date de paiement seront publiés dans le mois de sa date dans un journal d'annonces légales du siège social. La Société se réserve d'ailleurs le droit de racheter de gré à gré tout ou partie des parts bénéficiaires, quand et comme bon lui semblera. Les bénéfices afférents aux parts rachetées seront accrus aux actions, et, après le rachat total, les statuts seront modifiés en ce sens. Tous les propriétaires de parts bénéficiaires seront obligatoirement partie de la Société civile des porteurs de parts. Sixième Résolution L'article 43 des statuts est modifié de la façon suivante : 1° Le texte du 9° alinéa de cet article est ainsi conçu : « Le solde après ces divers prélèvements est réparti entre toutes les actions sans distinction. » Cet alinéa est supprimé et remplacé par le suivant : « Le solde après ces divers prélèvements est réparti : 75 % aux actions sans distinction, 25 % aux parts bénéficiaires. » 2° Le texte du dernier alinéa de cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant : « Toutefois, l'Assemblée Générale pourra décider notamment l'affectation de tout ou partie du solde des bénéfices après les prélèvements pour les réserves spéciales obligatoires, pour la réserve légale, l'intérêt au premier dividende, aux actions, le versement de tantième au Conseil d'Administration, à la Direction et, s'il y a lieu, au personnel, à titre de participation dans les bénéfices sociaux, et la répartition, s'il y a
modifié de la façon suivante : 1° Le texte du 9° alinéa de cet article est ainsi conçu : « Le solde après ces divers prélèvements est réparti entre toutes les actions sans distinction. » Cet alinéa est supprimé et remplacé par le suivant : « Le solde après ces divers prélèvements est réparti : 75 % aux actions sans distinction, 25 % aux parts bénéficiaires. » 2° Le texte du dernier alinéa de cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant : « Toutefois, l'Assemblée Générale pourra décider notamment l'affectation de tout ou partie du solde des bénéfices après les prélèvements pour les réserves spéciales obligatoires, pour la réserve légale, l'intérêt au premier dividende, aux actions, le versement de tantième au Conseil d'Administration, à la Direction et, s'il y a lieu, au personnel, à titre de participation dans les bénéfices sociaux, et la répartition, s'il y a lieu, d'un dividende complémentaire aux actions et aux parts bénéficiaires, à la constitution de fonds de prévoyance, fonds d'amortissement, réserves extraordinaires. » Septième Résolution L'article 64 des statuts est modifié comme suit : Le texte du premier alinéa est supprimé et remplacé par le texte suivant : « Les paiements à faire aux actionnaires et aux porteurs de parts bénéficiaires sont valablement effectués aux porteurs des titres ou du coupon, ils s'effectueront au siège social ou aux endroits fixés par le Conseil d'administration dans les 3 mois, qui suivent la date de l'assemblée générale. » Huitième Résolution L'article 51 des statuts est modifié comme suit : Le texte du dernier alinéa est supprimé et remplacé par le texte suivant : « À l'expiration de la Société, pour quels que motifs que ce soit et après prélèvement de tous les engagements, le produit de la liquidation est d'abord employé, à amortir complètement le capital des actions si cet amortissement n'a pas encore eu lieu, le surplus est réparti : 75 % aux actionnaires, 25 % aux parts bénéficiaires. Neuvième Résolution Les statuts sont complétés par le texte ci-après qui prendra place après le dernier article n° 55 des statuts actuels. TITRE
à faire aux actionnaires et aux porteurs de parts bénéficiaires sont valablement effectués aux porteurs des titres ou du coupon, ils s'effectueront au siège social ou aux endroits fixés par le Conseil d'administration dans les 3 mois, qui suivent la date de l'assemblée générale. » Huitième Résolution L'article 51 des statuts est modifié comme suit : Le texte du dernier alinéa est supprimé et remplacé par le texte suivant : « À l'expiration de la Société, pour quels que motifs que ce soit et après prélèvement de tous les engagements, le produit de la liquidation est d'abord employé, à amortir complètement le capital des actions si cet amortissement n'a pas encore eu lieu, le surplus est réparti : 75 % aux actionnaires, 25 % aux parts bénéficiaires. Neuvième Résolution Les statuts sont complétés par le texte ci-après qui prendra place après le dernier article n° 55 des statuts actuels. TITRE XIII « Association des porteurs de parts bénéficiaires. » Article 56 Suivent les statuts de cette association créée conformément aux termes de la loi du 23 janvier 1930. Des copies certifiées conformes au procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 30 août 1933, et enregistrées à Paris au 1er bureau A.S.S.P., le 12 septembre 1933, ont été déposées le 15 septembre 1933 au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, et le 15 septembre 1933 au Greffe de la Justice de Paix du 9e arrondissement. Le Conseil d'Administration. No 1457 LA MUTUELLE DE FRANCE M. Ch. A. Péquignot, Inspecteur d'Assurances, 13, avenue Léon-Gambetta, à Clichy (Seine), fait connaître qu'il va créer prochainement une Société d'Assurances Mutuelles sous la dénomination de la Mutuelle de France. La présente insertion a pour but d'assurer à M. Péquignot, la propriété et la priorité du titre. Ch. A. Péquignot. N° 1458 DICTIONNAIRE DU FEU M. Albert Odillon, demeurant à Paris, rue de Passy, n° 75, fait connaître qu'il va publier un ouvrage intitulé : le Dictionnaire du Feu La présente insertion a pour but d'assurer à M. Albert Odillon la priorité et la propriété du titre indiqué ci-dessus. Albert Odillon. N° 1459 Société Anonyme de
le 12 septembre 1933, ont été déposées le 15 septembre 1933 au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, et le 15 septembre 1933 au Greffe de la Justice de Paix du 9e arrondissement. Le Conseil d'Administration. No 1457 LA MUTUELLE DE FRANCE M. Ch. A. Péquignot, Inspecteur d'Assurances, 13, avenue Léon-Gambetta, à Clichy (Seine), fait connaître qu'il va créer prochainement une Société d'Assurances Mutuelles sous la dénomination de la Mutuelle de France. La présente insertion a pour but d'assurer à M. Péquignot, la propriété et la priorité du titre. Ch. A. Péquignot. N° 1458 DICTIONNAIRE DU FEU M. Albert Odillon, demeurant à Paris, rue de Passy, n° 75, fait connaître qu'il va publier un ouvrage intitulé : le Dictionnaire du Feu La présente insertion a pour but d'assurer à M. Albert Odillon la priorité et la propriété du titre indiqué ci-dessus. Albert Odillon. N° 1459 Société Anonyme de Gestion d'Assurances Industrielles & Commerciales (A.I.C.) Société Anonyme au Capital de 100.000 francs. Siège social : 92, rue de Cléry, Paris. I. — STATUTS. Les statuts de la Société ci-dessus dénommée, établis par acte sous signatures privées en date à Paris le 31 juillet 1933, dont l'un des originaux est annexé à l'acte de déclaration de société. souscription et de versement ci-après énoncé, il est extrait littéralement ce qui suit : Article 1er Il existera entre les propriétaires des actions , ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une Société anonyme qui sera gérée par les lois en vigueur sur ces Sociétés et par les présents statuts. ; Article 2 La Société a pour objet, tant en France qu'en tous pays : 1 Le courtage des assurances et réassurances de toutes natures ; ; L'acquisition et l'exploitation ou la gestion de tous portefeuilles d'assurances ; La représentation de toutes compagnies d'assurances ; ' La représentation et la défense des assurés à la suite des sinistres encourus par eux ; Et généralement, sans restriction ni limitation, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus indiqués. Article 3 La Société prend la
annexé à l'acte de déclaration de société. souscription et de versement ci-après énoncé, il est extrait littéralement ce qui suit : Article 1er Il existera entre les propriétaires des actions , ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une Société anonyme qui sera gérée par les lois en vigueur sur ces Sociétés et par les présents statuts. ; Article 2 La Société a pour objet, tant en France qu'en tous pays : 1 Le courtage des assurances et réassurances de toutes natures ; ; L'acquisition et l'exploitation ou la gestion de tous portefeuilles d'assurances ; La représentation de toutes compagnies d'assurances ; ' La représentation et la défense des assurés à la suite des sinistres encourus par eux ; Et généralement, sans restriction ni limitation, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus indiqués. Article 3 La Société prend la dénomination de : Société Anonyme de Gestion d'Assurances Industrielles et Commerciales (A.I.C.) La Société pourra également adopter un ou plusieurs sous-titres par décision du Conseil d'Administration. Article 4 Le siège social est fixé à Paris, 92, rue de Cléry, 18e arrondissement. Il pourra être transféré en tout autre endroit , de la même ville par simple décision du Conseil d'administration et partout ailleurs, par décision : de l'assemblée générale des actionnaires prise conformément aux prescriptions des présents statuts. Le Conseil d'Administration peut créer des succursales, agences ou dépôts partout où il le jugé utile, en France, aux colonies, pays de protectorat ou de mandat ou à l'étranger. Article 5 La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-ninze ans à compter de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prolongation de durée prévus aux présents statuts. Article 6 Le capital social est fixé, à cent mille francs et divisé en mille actions de cent francs. Ces mille actions sont à souscrire en numéraire et à libérer d'un quart à la souscription, le solde devra être libéré sur appels du Conseil d'Administration. Ces mille actions porteront les numéros 1 à 1.000. Article 7 . Le capital social
de la même ville par simple décision du Conseil d'administration et partout ailleurs, par décision : de l'assemblée générale des actionnaires prise conformément aux prescriptions des présents statuts. Le Conseil d'Administration peut créer des succursales, agences ou dépôts partout où il le jugé utile, en France, aux colonies, pays de protectorat ou de mandat ou à l'étranger. Article 5 La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-ninze ans à compter de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prolongation de durée prévus aux présents statuts. Article 6 Le capital social est fixé, à cent mille francs et divisé en mille actions de cent francs. Ces mille actions sont à souscrire en numéraire et à libérer d'un quart à la souscription, le solde devra être libéré sur appels du Conseil d'Administration. Ces mille actions porteront les numéros 1 à 1.000. Article 7 . Le capital social peut être augmenté en une fois ou plusieurs fois, par la création d'actions nouvelles, en représentation d'apports en nature ou de souscriptions en espèces ou encore, par l'incorporation des réserves au capital social et ce, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Cette assemblée fixe les conditions de l'émission des nouvelles actions ou délègue ses pouvoirs à cet effet au Conseil d'Administration. Article 8 L'assemblée générale peut aussi, en vertu d'une délibération prise conformément aux prescriptions de l'article 45 ci-après, décider la réduction du capital social pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, notamment soit au moyen d'un remboursement aux actionnaires, soit du rachat d'actions ou d'un échange des anciens titres d'actions contre de nouveaux titres, d'un nombre équivalent ou moindre, ayant ou non le même capital et les mêmes numéros et s'il y a lieu, avec cession ou achat d'actions anciennes, pour permettre l'échange, ou — encore avec paiement d'une soulète, le tout à la condition que ces opérations ne puissent pas être considérées comme augmentant les engagements des actionnaires. Article 10 Le montant de chaque action souscrite en numéraire est payable : un quart au moment même de la souscription et le