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effet à la date du 12 mai 1942); Aux participations juives dans société Central d'achats, 1, rue Paul-Cézanne, à Paris (pour prendre effet à la date du 12 mai 1942); Aux participations juives dans Société des établissements J. Bosse et Cie, 5C. rue de Provence, à Paris (pour prendre effet à la date du 12 mai 1942) ; Aux participations juives dans société Caoutchouc-tissu, 4, rue de Mogador, à Paris (pour prendre effet à la date du 12 mai 1942) ; Aux participations juives dans Société de manutention et de fabrication de tous produits alimentaires, 127, rue de Rome, à Paris (pour prendre effet à la date du 12 mai 1942) ; Aux participations juives dans Société parisienne de confection, 54, rue de Provence, à Paris (pour prendre effet à la date du 12 mai 1942) ; Aux participations juives dans société Nouvelle Maison de la Ville du Havre, rue Thiers, 38, Le Havre (pour prendre effet à la date du 12 mai 1942) ; -Aux participations juives dans société Nouvelle Maison de la Ville de Caen, 11, boulevard des Alliés, à Caen (pour prendre effet à la date du 12 mai 1942) ; Aux participations juives dans société Nouvelle Maison de la Place-Blanche, 52, rue Fontaine, à Paris (pour prendre effet à la date du 12 mai 1942) ; Aux participations juives dans société Nouvelle Maison de la Ville de Lille, 56, rue de Béthune, à Lille (pour prendre effet à la date du 12 mai 1942) ; Aux participations juives dans société Nouvelle Maison de la rue du Temple, 16, rue du Temple, à Paris (pour prendre effet à la date du 12 mai 1942) ; Aux participations juives dans société anonyme Oroso, 4, rue de Mogador, à Paris (pour prendre effet à la date du 12 mai 1942) ; Aux participations juives dans société Nouvelle Maison de la Ville de Reims, 2, rue de l'Etape, à Reims (pour prendre effet à la date du 12 mai 1942) ; Aux participations juives dans Société immobilière générale Littoral-Gironde, 105, rue Victor-Hugo, à Bordeaux (pour prendre effet à la date
Maison de la Place-Blanche, 52, rue Fontaine, à Paris (pour prendre effet à la date du 12 mai 1942) ; Aux participations juives dans société Nouvelle Maison de la Ville de Lille, 56, rue de Béthune, à Lille (pour prendre effet à la date du 12 mai 1942) ; Aux participations juives dans société Nouvelle Maison de la rue du Temple, 16, rue du Temple, à Paris (pour prendre effet à la date du 12 mai 1942) ; Aux participations juives dans société anonyme Oroso, 4, rue de Mogador, à Paris (pour prendre effet à la date du 12 mai 1942) ; Aux participations juives dans société Nouvelle Maison de la Ville de Reims, 2, rue de l'Etape, à Reims (pour prendre effet à la date du 12 mai 1942) ; Aux participations juives dans Société immobilière générale Littoral-Gironde, 105, rue Victor-Hugo, à Bordeaux (pour prendre effet à la date du 12 mai 1942); Aux participations juives dans Grands Magasins Marx Lajeunesse, 18, rue du Calvaire, à Nantes (pour prendre effet à la date du 10 août 1942). M. Devies, 179, rue de la Pompe, à Paris, commandites juives dans la banque Seligmann et Cie, 15, boulevard Haussmann, à Paris (pour prendre effet à la date du 28 juin 1941). M. Gauthier, 32, villa du Bois, à Colombes (Seine), contrat de location de M. Albert Weil, 121, rue Legendre, à Paris (pour prendre effet à la date du 11 décembre 1941). M. Lebraud, 131, avenue Malakoff, à Paris, participations juives de MM. Lang et Rosenfeld dans Compagnie continentale d'importation, 8, rue Cambacérès, à Paris (pour prendre effet à la date du 7 août 1941). M. Maurey, 11, rue du Val-de-Grâce, Paris, participations juives dans société Textiles (pour prendre effet à la date du 3 février 1942). M. Ploton, 67, rue de la Victoire, Paris, participations juives dans la société Le Plus Grand Paris, 4, rue Marbeuf, à Paris (pour prendre effet à la date du 23 février 1942). M. Rouhier (Henri), 4, avenue de la Porte-de-Ménilmontant, à Paris, participations (20.011 francs de parts sociales) de Mme Leriche dans le casino
(pour prendre effet à la date du 28 juin 1941). M. Gauthier, 32, villa du Bois, à Colombes (Seine), contrat de location de M. Albert Weil, 121, rue Legendre, à Paris (pour prendre effet à la date du 11 décembre 1941). M. Lebraud, 131, avenue Malakoff, à Paris, participations juives de MM. Lang et Rosenfeld dans Compagnie continentale d'importation, 8, rue Cambacérès, à Paris (pour prendre effet à la date du 7 août 1941). M. Maurey, 11, rue du Val-de-Grâce, Paris, participations juives dans société Textiles (pour prendre effet à la date du 3 février 1942). M. Ploton, 67, rue de la Victoire, Paris, participations juives dans la société Le Plus Grand Paris, 4, rue Marbeuf, à Paris (pour prendre effet à la date du 23 février 1942). M. Rouhier (Henri), 4, avenue de la Porte-de-Ménilmontant, à Paris, participations (20.011 francs de parts sociales) de Mme Leriche dans le casino d'Alfortville, 31, rue du Pont-d'Ivry, à Alfortville (Seine) (pour prendre effet à la date du 24 septembre 1941). M. Vemes (Edouard), 29, rue Taitbout, à Paris, participations juives dans la Réunion française, 39-45, rue Vivienne, à Paris (pour prendre effet à la date du 23 octobre 1941). Fait à Paris, le 26 novembre 1942. DARQUIER DE PELLEPOIX MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Administration préfectorale. Par arrêtés du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'État à l'intérieur, en date du 11 décembre 1942, M. Desliusses, sous préfet intérimaire de Muret, et M. Vaujour, sous-préfet intérimaire d'Ambier, ont été titularisés dans leurs fonctions. Conseil départemental du Rhône. Rectificatif au Journal officiel du 17 décembre 1942: page 4127, 2e colonne, 71e ligne, au lieu de: « MM. Parrel (Jean), Roux (Emile) », lire: « MM. Parrel (Jean), Rochaix (Jean), Roux (Emile) ». Inspecteurs de police. Par arrêté du 12 décembre 1942, M. Cipriani (Jean), inspecteur de 1er classe, 2e échelon, est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions, qu'il cessera dès notification du présent arrêté. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Examen professionnel d'aptitude aux fonctions de juge de paix. Par arrêté du 16 décembre 1942, M. Cannac, conseiller à la cour d'appel de Paris, est nommé, pour la
le 26 novembre 1942. DARQUIER DE PELLEPOIX MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Administration préfectorale. Par arrêtés du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'État à l'intérieur, en date du 11 décembre 1942, M. Desliusses, sous préfet intérimaire de Muret, et M. Vaujour, sous-préfet intérimaire d'Ambier, ont été titularisés dans leurs fonctions. Conseil départemental du Rhône. Rectificatif au Journal officiel du 17 décembre 1942: page 4127, 2e colonne, 71e ligne, au lieu de: « MM. Parrel (Jean), Roux (Emile) », lire: « MM. Parrel (Jean), Rochaix (Jean), Roux (Emile) ». Inspecteurs de police. Par arrêté du 12 décembre 1942, M. Cipriani (Jean), inspecteur de 1er classe, 2e échelon, est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions, qu'il cessera dès notification du présent arrêté. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Examen professionnel d'aptitude aux fonctions de juge de paix. Par arrêté du 16 décembre 1942, M. Cannac, conseiller à la cour d'appel de Paris, est nommé, pour la session supplémentaire du mois de décembre 1942, membre du jury de l'examen professionnel d'aptitude aux fonctions de juge de paix institué par le décret du 5 novembre 1926, en remplacement de M. Jean, conseiller de la cour d'appel de Paris, empêché. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE ET DES FINANCES Avances consenties aux industriels et commerçants sinistrés par actes de guerre. Le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances, Vu la loi du 1er juillet 1941 créant un régime provisoire d'avances au bénéfice des industriels et commerçants sinistrés par actes de guerre, et notamment ses articles 7 et 11; Vu la loi du 28 octobre 1942 relative à la reconstitution des entreprises industrielles, commerciales ou artisanales partiellement ou totalement détruites par suite d'actes de guerre, et notamment ses articles 35, 36 et 37. Arrête : Article unique. — L'arrêté du 11 février 1942 est abrogé. Fait à Paris, le 12 décembre 1942. PIERRE CATINAU. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Dates d'ouverture des sessions des concours de l'enseignement secondaire. Par arrêté du 1er décembre 1942, les dates d'ouverture des sessions des concours de l'enseignement secondaire ont été fixées comme suit: Certificat d'aptitude à l'enseignement du dessin (1er degré): mardi 13 avril. Certificat
aux industriels et commerçants sinistrés par actes de guerre. Le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances, Vu la loi du 1er juillet 1941 créant un régime provisoire d'avances au bénéfice des industriels et commerçants sinistrés par actes de guerre, et notamment ses articles 7 et 11; Vu la loi du 28 octobre 1942 relative à la reconstitution des entreprises industrielles, commerciales ou artisanales partiellement ou totalement détruites par suite d'actes de guerre, et notamment ses articles 35, 36 et 37. Arrête : Article unique. — L'arrêté du 11 février 1942 est abrogé. Fait à Paris, le 12 décembre 1942. PIERRE CATINAU. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Dates d'ouverture des sessions des concours de l'enseignement secondaire. Par arrêté du 1er décembre 1942, les dates d'ouverture des sessions des concours de l'enseignement secondaire ont été fixées comme suit: Certificat d'aptitude à l'enseignement du dessin (1er degré): mardi 13 avril. Certificat d'aptitude à l'enseignement du dessin (degré supérieur) : mardi 18 mai. Certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire: lundi 31 mai. Agrégation de l'enseignement secondaire : lundi 7 juin. Les inscriptions seront reçues entre 6 janvier et le 28 février 1943. Tous renseignements seront fournis aux candidats par les secrétariats des académies. — Brevet professionnel de comptable. Par arrêté du 8 décembre 1942, un brevet de profession de comptable a été institué dans le département des Deux-Sèvres. Manufacture nationale de céramique de Sèvres. Par arrêté du 15 décembre 1942, pris par le ministre secrétaire d'État à l'éducation nationale et par le secrétaire d'État au travail, la manufacture nationale de céramique de Sèvres est, en ce qui concerne le congédiement et la résiliation du contrat de travail, soumise aux dispositions de l'article 5 de la loi du 4 septembre 1942 et à celles de l'arrêté interministériel du 19 septembre 1942. Enseignement supérieur. Par arrêté du 7 décembre 1942, M. Roques (Etienne), professeur d'hydrologie thérapeutique et climatologie à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université de Toulouse, est muté dans la chaire de clinique médicale de cette faculté, en remplacement de M. Dalous, retraité. Par arrêté du 7 décembre 1942, M.
— Brevet professionnel de comptable. Par arrêté du 8 décembre 1942, un brevet de profession de comptable a été institué dans le département des Deux-Sèvres. Manufacture nationale de céramique de Sèvres. Par arrêté du 15 décembre 1942, pris par le ministre secrétaire d'État à l'éducation nationale et par le secrétaire d'État au travail, la manufacture nationale de céramique de Sèvres est, en ce qui concerne le congédiement et la résiliation du contrat de travail, soumise aux dispositions de l'article 5 de la loi du 4 septembre 1942 et à celles de l'arrêté interministériel du 19 septembre 1942. Enseignement supérieur. Par arrêté du 7 décembre 1942, M. Roques (Etienne), professeur d'hydrologie thérapeutique et climatologie à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université de Toulouse, est muté dans la chaire de clinique médicale de cette faculté, en remplacement de M. Dalous, retraité. Par arrêté du 7 décembre 1942, M. Andrieu, agrégé près la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université de Toulouse, est nommé, à dater du 15 novembre 1942, professeur titulaire de la chaire de bactériologie de cette faculté (chaire de pharmacodynamie transformée), en remplacement de M. Bugnard, transféré dans une autre chaire. Par arrêté du 8 décembre 1942, M. Pierre Meille, agrégé de grammaire, professeur délégué à l'école nationale des langues orientales vivantes, est nommé professeur titulaire de la chaire des langues de l'Inde de cet établissement, à dater du 1er août 1942. Par arrêté du 12 septembre 1942, M. Rochet, agrégé près la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université de Lyon, est nommé professeur de chirurgie opératoire à cette même faculté, en remplacement de M. Santy, transféré dans une autre chaire. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT Décret no 3657 du 14 décembre 1942 nommant un directeur honoraire au ministère de l'agriculture et du ravitaillement. Nous, Maréchal de France, chef de l'État français, Sur le rapport du ministre secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement, Décrétons : Art. 1er. — M. Huguet (René), chef de service au ministère de l'agriculture et du ravitaillement, admis à faire valoir ses droits à une
8 décembre 1942, M. Pierre Meille, agrégé de grammaire, professeur délégué à l'école nationale des langues orientales vivantes, est nommé professeur titulaire de la chaire des langues de l'Inde de cet établissement, à dater du 1er août 1942. Par arrêté du 12 septembre 1942, M. Rochet, agrégé près la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université de Lyon, est nommé professeur de chirurgie opératoire à cette même faculté, en remplacement de M. Santy, transféré dans une autre chaire. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT Décret no 3657 du 14 décembre 1942 nommant un directeur honoraire au ministère de l'agriculture et du ravitaillement. Nous, Maréchal de France, chef de l'État français, Sur le rapport du ministre secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement, Décrétons : Art. 1er. — M. Huguet (René), chef de service au ministère de l'agriculture et du ravitaillement, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, est nommé directeur honoraire au ministère de l'agriculture et du ravitaillement. Art. 2. — Le ministre secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 12 décembre 1942. PH. PÉTAILLON. Par le Maréchal de France, chef de l'État français : Le ministre secrétaire d'État à l'agriculture, et au ravitaillement, MAX BOUWALOS. Décret no 3800 du 18 décembre 1942 nommant un directeur à l'administration centrale. Le chef du Gouvernement, Vu l'acte constitutionnel no 12, Vu la loi du 29 mai 1942 sur l'organisation du ministère de l'agriculture et du ravitaillement; Vu l'arrêté du 6 juin 1942 fixant la répartition des attributions entre les divers services de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du ravitaillement; Sur le rapport du ministre secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement, Décrète : Art. 1er. — M. Rémy Goussault est nommé directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du ravitaillement, en remplacement numérique de M. François Ollive, démissionnaire. Art. 2. — M. Goussault remplira les fonctions de délégué général aux questions corporatives et intercorporatives de l'agriculture et du ravitaillement. Les attributions du délégué général seront
Maréchal de France, chef de l'État français : Le ministre secrétaire d'État à l'agriculture, et au ravitaillement, MAX BOUWALOS. Décret no 3800 du 18 décembre 1942 nommant un directeur à l'administration centrale. Le chef du Gouvernement, Vu l'acte constitutionnel no 12, Vu la loi du 29 mai 1942 sur l'organisation du ministère de l'agriculture et du ravitaillement; Vu l'arrêté du 6 juin 1942 fixant la répartition des attributions entre les divers services de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du ravitaillement; Sur le rapport du ministre secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement, Décrète : Art. 1er. — M. Rémy Goussault est nommé directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du ravitaillement, en remplacement numérique de M. François Ollive, démissionnaire. Art. 2. — M. Goussault remplira les fonctions de délégué général aux questions corporatives et intercorporatives de l'agriculture et du ravitaillement. Les attributions du délégué général seront fixées par un arrêté du ministre secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement. Art. 3. — Le ministre secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 18 décembre 1942. PIERRE LAVAL* Par le chef du Gouvernement: Le ministre secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement, MAX BONWAFOUS. Décret no 3801 du 18 décembre 1942 nommant un directeur à l'administration centrale. Le chef du Gouvernement, Vu l'acte constitutionnel no 12; Vu la loi du 29 mai 1942 sur l'organisation du ministère de l'agriculture et du ravitaillement; Vu l'arrêté du 6 juin 1942 fixant la répartition des attributions entre les divers services de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du ravitaillement; Sur le rapport du ministre secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement, Décrète : Art. 1er. — M. Camille Begue, agrégé de lettres, inspecteur d'académie, est nommé directeur des services professionnels et sociaux, en remplacement de M. Jacques Doublet, maître des requêtes au conseil d'État, remis à la disposition de son corps d'origine. Art. 2. — M. Camille Begue continuera à exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de l'organisation agricole corporative. Art.
du Gouvernement: Le ministre secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement, MAX BONWAFOUS. Décret no 3801 du 18 décembre 1942 nommant un directeur à l'administration centrale. Le chef du Gouvernement, Vu l'acte constitutionnel no 12; Vu la loi du 29 mai 1942 sur l'organisation du ministère de l'agriculture et du ravitaillement; Vu l'arrêté du 6 juin 1942 fixant la répartition des attributions entre les divers services de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du ravitaillement; Sur le rapport du ministre secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement, Décrète : Art. 1er. — M. Camille Begue, agrégé de lettres, inspecteur d'académie, est nommé directeur des services professionnels et sociaux, en remplacement de M. Jacques Doublet, maître des requêtes au conseil d'État, remis à la disposition de son corps d'origine. Art. 2. — M. Camille Begue continuera à exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de l'organisation agricole corporative. Art. 3. — Le ministre secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 18 décembre 1942. PIERRE LAVAL* Par le chef du Gouvernement: Le ministre secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement, MAX BOUWALOS. Economat central des produits laitiers. Par décision du 15 décembre 1942, M. Merrienne, sous-chef de bureau à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du ravitaillement, est chargé des fonctions de directeur de l'économat central des produits laitiers de Vichy, en remplacement de M. des Morts, démissionnaire. La présente décision aura effet à compter du 16 décembre 1942. Liste d'aptitude pour l'année 1942 (administration centrale et services extérieurs, cadre permanent). Rectificatif au Journal officiel du 18 novembre 1942: page 3828 38 colonne, 40e ligne, au lieu de: « M. Châtelain, rédacteur -, lire; « M. Chatelain, rédacteur principal ». Les Intéressés ont été respectivement réclassés de la façon suivante, par application des dispositions de l'article 7 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée: M. Capdevielle, ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat de 4e classe (ponts et chaussées) pour compter du 16 juillet 1911. M. Damarey,
central des produits laitiers. Par décision du 15 décembre 1942, M. Merrienne, sous-chef de bureau à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du ravitaillement, est chargé des fonctions de directeur de l'économat central des produits laitiers de Vichy, en remplacement de M. des Morts, démissionnaire. La présente décision aura effet à compter du 16 décembre 1942. Liste d'aptitude pour l'année 1942 (administration centrale et services extérieurs, cadre permanent). Rectificatif au Journal officiel du 18 novembre 1942: page 3828 38 colonne, 40e ligne, au lieu de: « M. Châtelain, rédacteur -, lire; « M. Chatelain, rédacteur principal ». Les Intéressés ont été respectivement réclassés de la façon suivante, par application des dispositions de l'article 7 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée: M. Capdevielle, ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat de 4e classe (ponts et chaussées) pour compter du 16 juillet 1911. M. Damarey, ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat de 4e classe (ponts et chaussées) pour compter du 16 décembre 1941. M. Leconte, ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat de 4e classe (ponts et chaussées) pour compter du 16 décembre 1941. Le reclassement susvisé ne donnera lieu à aucun rappel de traitement. Ecole nationale des ponts et chaussées. Par arrêté en date du 9 décembre 1942, ont été nommés élèves titulaires de première année à l'école nationale des ponts et chaussées: MM. Volation, Baroin, Ducarne, Noguier, Poitrinal, Wronneau, Pierre Henry, Mugnier, Chaix, Voilier et Vormeeriger (candidats français de la zone occupée). au lieu et place de: MM. Corbeau, Picou, Marty, Bertrand Polton, Michaud, Jacques, Avril, Claverie et Ambrosini, démissionnaires. Ponts et chaussées. Par arrêté en date du 10 décembre 1942, MM. Granier (Paul) et Lambert (René-Gaston), ingénieurs ordinaires de 1re classe des ponts et chaussées (cadre latéral), titulaires du brevet National d'aptitude à l'emploi d'ingénieur principal du service vicinal, inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef, ont été nommés ingénieurs en chef de 2e classe des ponts et chaussées (cadre latéral), à dater du 16 décembre 1942. Par arrêté en date du 10 décembre 1942, M. Granier, ingénieur
traitement. Ecole nationale des ponts et chaussées. Par arrêté en date du 9 décembre 1942, ont été nommés élèves titulaires de première année à l'école nationale des ponts et chaussées: MM. Volation, Baroin, Ducarne, Noguier, Poitrinal, Wronneau, Pierre Henry, Mugnier, Chaix, Voilier et Vormeeriger (candidats français de la zone occupée). au lieu et place de: MM. Corbeau, Picou, Marty, Bertrand Polton, Michaud, Jacques, Avril, Claverie et Ambrosini, démissionnaires. Ponts et chaussées. Par arrêté en date du 10 décembre 1942, MM. Granier (Paul) et Lambert (René-Gaston), ingénieurs ordinaires de 1re classe des ponts et chaussées (cadre latéral), titulaires du brevet National d'aptitude à l'emploi d'ingénieur principal du service vicinal, inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef, ont été nommés ingénieurs en chef de 2e classe des ponts et chaussées (cadre latéral), à dater du 16 décembre 1942. Par arrêté en date du 10 décembre 1942, M. Granier, ingénieur en chef de 2e classe des ponts et chaussées (cadre latéral), nommé à ce grade par arrêté du 10 décembre 1942, a été adjoint à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées du département du Cantal, à dater du 16 décembre 1942. Par arrêté en date du 10 décembre 1942, M. Lambert, ingénieur en chef de 2e classe des ponts et chaussées (cadre latéral), nommé à ce grade par arrêté du 10 décembre 1942, a été adjoint à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées du département des Ardennes, à dater du 16 décembre 1942. SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA SANTÉ Écoles d'assistantes et d'assistants sociaux. Le secrétaire d'État à la santé et le vice-amiral, secrétaire d'État auprès du chef du Gouvernement, délégué à la famille, Vu le décret du 11 juillet 1942 relatif au diplôme d'État d'assistante ou d'assistant social et au conseil de perfectionnement des écoles préparant à ce diplôme, Arrêtent: Art. 1er. — Le conseil de perfectionnement des écoles d'assistantes ou d'assistants sociaux, prévu dans le titre III du décret du 11 juillet 1942, est composé comme suit: Président. Le secrétaire d'État à la santé. Vice-présidents. Le secrétaire général de la santé. Le commissaire général à la famille.