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la pièce incriminée, et n'émane certainement pas de la main de Blum ; — Qu'il résulte cependant d'une autre pièce portant cette fois la véritable signature de Blum, qu'il a bien touché du sieur Marquet le produit de la négociation dudit warrant; — Qu'il est donc évident que l'endossement en a été fait à la connaissance et avec le consentement de Blum; — Attendu que la pièce incriminée porte le timbre humide de Michel Blum, qui pourrait entraîner la confiance de la compagnie dans la signature apposée; — Qu'en rapprochant cette circonstance de l'intervention constante de Marquet dans toutes les relations de Blum avec la compagnie, celle-ci ne pouvait douter de la régularité de l'autorisation qui lui était présentée; — Attendu qu'il est établi que, le 19 juillet 1870, le sieur Marquet acquittait de douane plusieurs parties de marchandises appartenant à Blum, et dont les numéros étaient indiqués sur la pièce incriminée, ce qu'il n'a pu faire qu'en vertu de cette pièce; — Attendu que, par sa lettre du 27 juillet 1870, il remettait à Blum un relevé de compte sur lequel figuraient ces acquits; — Que Blum n'a pas fait d'observations; — Attendu qu'il est encore établi que, le 28 octobre 1870, pendant l'absence de Blum, un sieur Vallin, son employé, adressait au sieur Marquet une lettre contenant les passages suivants : — « Par suite des événements actuels, les marchandises « ont subi une hausse assez importante, en sorte qu'il y aurait lieu de « les réaliser, et avec un certain bénéfice; comme employé et représentant de M. Michel Blum actuellement absent de Paris, je crois « qu'il est de mon devoir de vous prévenir de cet état de choses ; « voici donc ce que je vous propose : Je puis aujourd'hui réaliser les « marchandises que vous avez en warrant pour compte de mon patron, « avec un bénéfice dont il sera certainement satisfait : Je ne pense pas qu'en présence des avantages que je vous signale, vous vous opposez à cette réalisation... un refus de votre part porterait un grave préjudice à M. Michel Blum,
28 octobre 1870, pendant l'absence de Blum, un sieur Vallin, son employé, adressait au sieur Marquet une lettre contenant les passages suivants : — « Par suite des événements actuels, les marchandises « ont subi une hausse assez importante, en sorte qu'il y aurait lieu de « les réaliser, et avec un certain bénéfice; comme employé et représentant de M. Michel Blum actuellement absent de Paris, je crois « qu'il est de mon devoir de vous prévenir de cet état de choses ; « voici donc ce que je vous propose : Je puis aujourd'hui réaliser les « marchandises que vous avez en warrant pour compte de mon patron, « avec un bénéfice dont il sera certainement satisfait : Je ne pense pas qu'en présence des avantages que je vous signale, vous vous opposez à cette réalisation... un refus de votre part porterait un grave préjudice à M. Michel Blum, car il se pourrait très-bien que dans un temps très-proche, ces marchandises soient mises en réquisition. Qu'il est donc évident que le sieur Marquet avait seul l'entière disposition des marchandises déposées par Blum dans les magasins généraux, et que ce fait était parfaitement connu des employés de Blum; — Attendu que la compagnie justifie que les mandataires des déposants sont souvent accrédités près d'elle par des autorisations générales, identiques à celle produite par le sieur Marquet dont, en conséquence, la forme n'a pu éveiller les soupçons; — Attendu, enfin, que si Blum prétend ne pas avoir reçu de la compagnie les avis des retraits partiels de marchandises faits par le sieur Marquet, la compagnie affirme, au contraire, les lui avoir adressés; — Attendu que les parties ne produisent aucune preuve à l'appui de leurs assertions respectives; — Que, sans s'arrêter à un examen qui ne pourrait aboutir et serait, en tout cas, d'un minime intérêt, il faut reconnaître, d'après tout ce qui précède, qu'en faisant confiance à la pièce incriminée et en délivrant les marchandises au sieur Marquet, la compagnie n'a commis aucune faute lourde ; — Qu'en conséquence, il y a lieu de repousser la demande de Blum, tant
que la compagnie justifie que les mandataires des déposants sont souvent accrédités près d'elle par des autorisations générales, identiques à celle produite par le sieur Marquet dont, en conséquence, la forme n'a pu éveiller les soupçons; — Attendu, enfin, que si Blum prétend ne pas avoir reçu de la compagnie les avis des retraits partiels de marchandises faits par le sieur Marquet, la compagnie affirme, au contraire, les lui avoir adressés; — Attendu que les parties ne produisent aucune preuve à l'appui de leurs assertions respectives; — Que, sans s'arrêter à un examen qui ne pourrait aboutir et serait, en tout cas, d'un minime intérêt, il faut reconnaître, d'après tout ce qui précède, qu'en faisant confiance à la pièce incriminée et en délivrant les marchandises au sieur Marquet, la compagnie n'a commis aucune faute lourde ; — Qu'en conséquence, il y a lieu de repousser la demande de Blum, tant en payement de marchandises, qu'en dommages-intérêts; — Par ces motifs, — Déclare Blum non recevable et "en tout cas mal fondé dans toutes ses demandes." Appel par Blum. "La Cour, — Considérant que, par jugement du tribunal civil de la Seine, en date du 20 février 1871, confirmé par arrêt de cette Cour du 28 août suivant, la signature "Michel Blum" apposée au bas d'une pièce portant autorisation donnée à Marquet, le 19 juillet 1870, d'acquitter et d'enlever toutes les marchandises appartenant audit Blum, et déposées par lui dans les entrepôts et magasins généraux de la Villette, a été déclarée fausse; que, toutefois, il a été ordonné que cette pièce resterait dans l'instance; — Considérant, en effet, que si Michel Blum, d'une part, soutient que la compagnie des magasins généraux est responsable envers lui de la faute qu'elle a commise, en livrant à Marquet, en vertu de cet ordre, revêtu d'une fausse signature, une quantité considérable de marchandises, la compagnie, d'autre part, allègue que, par suite des relations étroites qui existaient entre Blum et Marquet, le premier avait, tacitement au moins, permis au second de signer pour lui ; — qu'à l'appui de cette assertion, elle produit un certain nombre
de cette Cour du 28 août suivant, la signature "Michel Blum" apposée au bas d'une pièce portant autorisation donnée à Marquet, le 19 juillet 1870, d'acquitter et d'enlever toutes les marchandises appartenant audit Blum, et déposées par lui dans les entrepôts et magasins généraux de la Villette, a été déclarée fausse; que, toutefois, il a été ordonné que cette pièce resterait dans l'instance; — Considérant, en effet, que si Michel Blum, d'une part, soutient que la compagnie des magasins généraux est responsable envers lui de la faute qu'elle a commise, en livrant à Marquet, en vertu de cet ordre, revêtu d'une fausse signature, une quantité considérable de marchandises, la compagnie, d'autre part, allègue que, par suite des relations étroites qui existaient entre Blum et Marquet, le premier avait, tacitement au moins, permis au second de signer pour lui ; — qu'à l'appui de cette assertion, elle produit un certain nombre de documents, ordres de livraisons, warrants, récépissés et autres, portant toutes la fausse signature "Michel Blum" ; — qu'elle induit de là qu'en acceptant, comme émanée réellement de Blum, l'autorisation du 19 juillet 1870, et en s'y conformant dans l'exécution qu'il a convenu à Marquet de lui donner, elle n'a fait que suivre un usage établi par Blum lui-même, dans ses rapports quotidiens avec la compagnie, et qu'il doit seul supporter les conséquences de la confiance qu'il a accordée à Marquet, et de l'abus coupable que celui-ci en a pu faire; — Qu'il importe, dès lors, de rechercher si les autres pièces fausses versées au procès par la compagnie ont la valeur et le caractère spécial qu'elle leur attribue, et si elle justifie, par l'emploi qui en a été fait par Marquet, soit par la ratification que cet emploi implique de la part de Blum, le système de défense proposé par la compagnie; — Considérant qu'elle explique l'autorisation du 19 juillet, par la nécessité qui s'imposait naturellement à Blum de hâter le paiement des droits de douane afférents aux marchandises qu'il avait alors en entrepôt; que la loi des finances des 27, 30 juillet 1870, qui surélevait ses droits, était
fait que suivre un usage établi par Blum lui-même, dans ses rapports quotidiens avec la compagnie, et qu'il doit seul supporter les conséquences de la confiance qu'il a accordée à Marquet, et de l'abus coupable que celui-ci en a pu faire; — Qu'il importe, dès lors, de rechercher si les autres pièces fausses versées au procès par la compagnie ont la valeur et le caractère spécial qu'elle leur attribue, et si elle justifie, par l'emploi qui en a été fait par Marquet, soit par la ratification que cet emploi implique de la part de Blum, le système de défense proposé par la compagnie; — Considérant qu'elle explique l'autorisation du 19 juillet, par la nécessité qui s'imposait naturellement à Blum de hâter le paiement des droits de douane afférents aux marchandises qu'il avait alors en entrepôt; que la loi des finances des 27, 30 juillet 1870, qui surélevait ses droits, était connue dès le 19, quoiqu'elle n'ait été promulguée que huit jours après; que si elle n'était applicable qu'à partir du premier septembre suivant, il pouvait se faire que, dans les graves conjonctures qui se produisirent à cette époque, l'exécution de cette mesure fût devancée; que Blum, absent de Paris, le 19 juillet, a dû recourir à Marquet pour précipiter l'opération qui devait affranchir ses marchandises de la prochaine et inévitable surélévation des droits; — Considérant que cette explication est inadmissible; — Qu'il n'existe et n'a été invoqué dans le procès aucun document indiquant que Blum a donné à Marquet des instructions en vertu desquelles celui-ci a pu se croire autorisé à fabriquer la pièce fausse datée du 19 juillet 1870; — Que la lettre du même jour qui lui a été écrite par Tagnard, le principal employé de Blum, si elle atteste que ce dernier était sérieusement préoccupé de l'explication possible de la loi sus-mentionnée, prouve, en même temps, qu'il se préparait personnellement à se défendre des effets; — Qu'à la vérité, elle contient une invitation pressante adressée à Marquet d'acquitter les droits de douane pour certaines marchandises, mais qu'il est constant qu'elles avaient été cédées à Blum par Marquet,
19 juillet, a dû recourir à Marquet pour précipiter l'opération qui devait affranchir ses marchandises de la prochaine et inévitable surélévation des droits; — Considérant que cette explication est inadmissible; — Qu'il n'existe et n'a été invoqué dans le procès aucun document indiquant que Blum a donné à Marquet des instructions en vertu desquelles celui-ci a pu se croire autorisé à fabriquer la pièce fausse datée du 19 juillet 1870; — Que la lettre du même jour qui lui a été écrite par Tagnard, le principal employé de Blum, si elle atteste que ce dernier était sérieusement préoccupé de l'explication possible de la loi sus-mentionnée, prouve, en même temps, qu'il se préparait personnellement à se défendre des effets; — Qu'à la vérité, elle contient une invitation pressante adressée à Marquet d'acquitter les droits de douane pour certaines marchandises, mais qu'il est constant qu'elles avaient été cédées à Blum par Marquet, et figuraient encore dans les magasins généraux au nom de celui-ci; — Que lui seul, par conséquent, pouvait acquitter ou donner à la compagnie l'ordre d'acquitter ses droits : — Qu'il est donc impossible que l'employé de Blum, convaincu de l'urgence de l'opération proposée par lui, s'adressât à un autre que Marquet pour la réaliser; — Mais qu'il ressort de là que, si Marquet a reçu des ordres limités à une certaine partie de marchandises, pour la libération desquelles son intervention était indispensable, il ne lui en a été donné par Blum aucun pour le paiement des droits de douane relativement aux marchandises déposées dans les magasins généraux sous le nom de Blum lui-même; — Considérant, au contraire, qu'il résulte de la production des pièces originales constatant ce paiement en douane, qu'il a été effectué, au nom de Blum, par la compagnie des magasins généraux, qui n'a été remboursée directement par lui; — Que l'assertion de la compagnie qu'il a fait ce remboursement à Marquet, aux termes du compte établi par la lettre du 27 juillet, est inexacte, puisque ce compte ne débite Blum, pour débours, que de 4,740fr. 60 c, tandis que les droits qu'il a soldés s'élèvent, suivant
que Marquet pour la réaliser; — Mais qu'il ressort de là que, si Marquet a reçu des ordres limités à une certaine partie de marchandises, pour la libération desquelles son intervention était indispensable, il ne lui en a été donné par Blum aucun pour le paiement des droits de douane relativement aux marchandises déposées dans les magasins généraux sous le nom de Blum lui-même; — Considérant, au contraire, qu'il résulte de la production des pièces originales constatant ce paiement en douane, qu'il a été effectué, au nom de Blum, par la compagnie des magasins généraux, qui n'a été remboursée directement par lui; — Que l'assertion de la compagnie qu'il a fait ce remboursement à Marquet, aux termes du compte établi par la lettre du 27 juillet, est inexacte, puisque ce compte ne débite Blum, pour débours, que de 4,740fr. 60 c, tandis que les droits qu'il a soldés s'élèvent, suivant les documents qu'il représente, à 8,500 fr. environ ; — Qu'il est démontré par là qu'il y a eu deux opérations distinctes au sujet du paiement des droits: l'une, faite par Marquet, pour la partie des marchandises restant encore sous son nom, dans les entrepôts, l'autre, par Blum ou par son employé, pour celles qui y avaient été déposées personnellement par lui; — Qu'il y a d'autant plus de motifs d'admettre qu'il en a été ainsi, que la compagnie avait entre mains un pouvoir en blanc, signé de la vraie signature de Blum, et dont le texte imprimé a précisément pour objet de l'autoriser à faire les déclarations en douane; — Que, vainement, elle prétend que ce pouvoir a pu ou dû lui être remis par Marquet, car s'il l'avait eu à sa disposition, il serait absolument impossible de comprendre pourquoi, au lieu de s'en servir, il aurait fabriqué une pièce fausse, pour atteindre exactement le même but; — Qu'il reste donc établi que Blum n'a eu ni raison pour l'autoriser à la créer, ni intérêt d'aucune sorte; qu'en réalité, il ne l'a pas autorisé, et que les explications de la compagnie, à cet égard, sont complètement contredites par les
son employé, pour celles qui y avaient été déposées personnellement par lui; — Qu'il y a d'autant plus de motifs d'admettre qu'il en a été ainsi, que la compagnie avait entre mains un pouvoir en blanc, signé de la vraie signature de Blum, et dont le texte imprimé a précisément pour objet de l'autoriser à faire les déclarations en douane; — Que, vainement, elle prétend que ce pouvoir a pu ou dû lui être remis par Marquet, car s'il l'avait eu à sa disposition, il serait absolument impossible de comprendre pourquoi, au lieu de s'en servir, il aurait fabriqué une pièce fausse, pour atteindre exactement le même but; — Qu'il reste donc établi que Blum n'a eu ni raison pour l'autoriser à la créer, ni intérêt d'aucune sorte; qu'en réalité, il ne l'a pas autorisé, et que les explications de la compagnie, à cet égard, sont complètement contredites par les faits et par les documents soumis à l'appéciation de la Cour ; — Considérant qu'aucun d'eux ne constate l'identité du warrant, daté du 27 juillet 1870, transféré à Marquet par un endossement suivi de la fausse signature « Michel Blum » ; — Qu'il est certain, qu'à cette date, Blum a reçu de Marquet, le produit de la négociation de trois warrants, mais que la compagnie n'en représente que l'un, et qu'il lui est impossible de prouver que Marquet, nanti du warrant vrai que Blum avait signé, n'a pas eu recours, pour se procurer des fonds, à la création d'un warrant faux, semblable au premier; — Que celui qu'elle produit porte la trace d'altérations caractéristiques qui légitiment cette supposition ; — Qu'ainsi le transfert avait d'abord été fait, pour une somme de 7,150 francs, à l'ordre du Comptoir d'escompte ; — Que les mots exprimant la désignation de cet établissement ont été effacés et remplacés par le nom de Marquet, et que le nombre cent cinquante a été rayé de façon à réduire à 7,000 fr. le chiffre de la somme empruntée; — Qu'enfin c'est Marquet lui-même, bénéficiaire substitué au Comptoir par suite de ces altérations, qui les a approuvées;
a reçu de Marquet, le produit de la négociation de trois warrants, mais que la compagnie n'en représente que l'un, et qu'il lui est impossible de prouver que Marquet, nanti du warrant vrai que Blum avait signé, n'a pas eu recours, pour se procurer des fonds, à la création d'un warrant faux, semblable au premier; — Que celui qu'elle produit porte la trace d'altérations caractéristiques qui légitiment cette supposition ; — Qu'ainsi le transfert avait d'abord été fait, pour une somme de 7,150 francs, à l'ordre du Comptoir d'escompte ; — Que les mots exprimant la désignation de cet établissement ont été effacés et remplacés par le nom de Marquet, et que le nombre cent cinquante a été rayé de façon à réduire à 7,000 fr. le chiffre de la somme empruntée; — Qu'enfin c'est Marquet lui-même, bénéficiaire substitué au Comptoir par suite de ces altérations, qui les a approuvées; — Que, s'il est difficile de croire que le Comptoir et la Banque de France, qui ont successivement accepté ce warrant à l'escompte, l'aient reçu malgré des irrégularités assez graves pour faire suspecter la légitimité de la possession de Marquet, il est impossible d'admettre que l'Administration des magasins généraux en ait opéré, en cet état, la transcription sur ses registres, conformément à l'art 5 de la loi du 28 mai 1858 ; — Que cette transcription n'a pas seulement pour objet de constater l'existence réelle de la marchandise warrantée, gage du prêteur; — Qu'elle a aussi pour but de déterminer l'identité du premier créancier à l'ordre duquel le warrant est passé, et le chiffre exact de la créance ; — Qu'il va de soi qu'une erreur dans les énonciations de l'endossement ne peut être réparée, et la rectification approuvée que par le créateur du warrant, et non par le bénéficiaire du premier transfert, — Que, dans l'espèce, ce serait Marquet, substitué, en cette qualité, au Comptoir d'Escompte, qui aurait lui-même ratifié et approuvé cette substitution; — Qu'on ne saurait donc s'arrêter un seul instant à la pensée qu'il a été procédé, sur les registres de la compagnie, à la transcription
ait opéré, en cet état, la transcription sur ses registres, conformément à l'art 5 de la loi du 28 mai 1858 ; — Que cette transcription n'a pas seulement pour objet de constater l'existence réelle de la marchandise warrantée, gage du prêteur; — Qu'elle a aussi pour but de déterminer l'identité du premier créancier à l'ordre duquel le warrant est passé, et le chiffre exact de la créance ; — Qu'il va de soi qu'une erreur dans les énonciations de l'endossement ne peut être réparée, et la rectification approuvée que par le créateur du warrant, et non par le bénéficiaire du premier transfert, — Que, dans l'espèce, ce serait Marquet, substitué, en cette qualité, au Comptoir d'Escompte, qui aurait lui-même ratifié et approuvé cette substitution; — Qu'on ne saurait donc s'arrêter un seul instant à la pensée qu'il a été procédé, sur les registres de la compagnie, à la transcription d'un transfert aussi grossièrement et aussi évidemment falsifié; — Qu'il suit de là que toutes ces falsifications sont postérieures à l'accomplissement des formalités exigées par la loi pour garantir la sincérité des warrants, et que la pièce produite n'était pas originairement la même que celle dont Blum a touché la valeur le 27 juillet 1870 ; — Qu'ainsi il ne l'a pas connue, n'en a pas profité, et que la compagnie ne peut utilement l'invoquer contre lui, dans l'ordre d'idées où elle se place; — Considérant qu'il en est de même des sept autres pièces portant la fausse signature « Michel Blum, » produites par la compagnie, et qu'il serait superflu d'en poursuivre l'analyse, étant démontré, pour la Cour, par un ensemble de raisons analogues à celles ci-dessus déduites, que Blum a ignoré leur existence, et, bien plus, que quelques-unes d'entre elles, si elles ne pouvaient ni lui nuire, ni lui profiter, n'engageaient à aucun point de vue la responsabilité de la compagnie ; — Considérant qu'il n'y a non plus aucune induction à tirer de la lettre écrite, le 28 octobre 1870, par Tagnard à Marquet pour le prier de faciliter le retrait des marchandises laissées dans les magasins
valeur le 27 juillet 1870 ; — Qu'ainsi il ne l'a pas connue, n'en a pas profité, et que la compagnie ne peut utilement l'invoquer contre lui, dans l'ordre d'idées où elle se place; — Considérant qu'il en est de même des sept autres pièces portant la fausse signature « Michel Blum, » produites par la compagnie, et qu'il serait superflu d'en poursuivre l'analyse, étant démontré, pour la Cour, par un ensemble de raisons analogues à celles ci-dessus déduites, que Blum a ignoré leur existence, et, bien plus, que quelques-unes d'entre elles, si elles ne pouvaient ni lui nuire, ni lui profiter, n'engageaient à aucun point de vue la responsabilité de la compagnie ; — Considérant qu'il n'y a non plus aucune induction à tirer de la lettre écrite, le 28 octobre 1870, par Tagnard à Marquet pour le prier de faciliter le retrait des marchandises laissées dans les magasins généraux; — Que l'intervention de Marquet n'a pas été sollicitée par le motif qu'il était propriétaire apparent de ces marchandises, et que cette démarche de Tagnard n'est aucunement la preuve, comme l'ont pensé les premiers juges, que l'existence de la pièce fausse était connue de lui, après avoir été approuvée par Blum; — Qu'en effet Blum avait emprunté sur ces marchandises au moyen de warrants, endossés par Marquet; — Que celui-ci, comme garant, encourait donc une responsabilité réelle, et que, dès lors, quel que fût le moyen employé pour l'en affranchir, son consentement était, dans tous les cas, indispensable pour que les marchandises pussent sortir des magasins, et être livrées à l'acheteur; — Considérant, de plus, qu'il est constant que la Compagnie a refusé de se prêter à la combinaison en vertu de laquelle, laissant enlever les marchandises par l'acheteur présenté par Tagnard, elle serait restée dépositaire du prix payé comptant; — Que l'opération, dans ces termes, n'a pas eu de suites, malgré l'intérêt évident de Blum, parce que la compagnie a exigé une autorisation écrite, qu'il était impossible d'avoir, puisqu'il avait quitté Paris avant le commencement du siège; — Que si, à cette époque, la compagnie était réellement en