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Ire cl. 59, r. Lamarck. 18e Marc. 39-39 Pens. consult. à toute heure. Discr. absolue SEVEIN DINAIRE Rajeunissez visage sans couper ni paraffiner. Impeccablement comme si main n'a pas touché. Plus de gonflement des paupières. Voyez le « SEVEIN ». Miss KATE. 31, rue des Batignolles. SAGE-FEMME Ire cl. 14, r. Amsterdam (Gare St-Lazare). Cons. à toute heure. Discrétion absolue. Voir en page 5 : Transactions immobilières A TRAVERS LES RESEAUX P. L. M. CHEMINS DE FER DU P.-O. FÊTES DE PAQUES 1933 Mise en marche, le samedi, veille des Rameaux, 8 avril, et le samedi, veille de Pâques, 15 avril, du train express 57 (toutes classes) entre Paris et Limoges Paris-Quai d'Orsay, départ 13 h 00 ; Vierzon. arrivée 15 h 58 ; Limoges arrivée 19 h 21 Principales correspondances assurées : À Vierzon pour Bourges, Montluçon, Cosne, Saincaude et Argenton, ainsi que pour toutes les gares comprises entre Vierzon et Limoges À Clermont Ferrand pour Montluçon et tous. À Saint-Sulpice-Laurière sur Busseau-sur-Creuse.
ANNALES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE COMPTE-RENDU IN EXTENSO DES SÉANCES ANNEXES TOME XXXV — Du 30 Novembre 1874 au 8 Janvier 1875 SUIVI DE LA TABLE SOMMAIRE DE CE VOLUME PARIS IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE DU JOURNAL OFFICIEL A. WITTEJESHEIM & Cie, QUAI VOLTAIRE, 31 1875 ANNALES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU LUNDI 30 NOVEMBRE 1874 SOMMAIRE. — Demande de congé et excuses. = Présentation, par M. le ministre de la guerre, vice-président du conseil : 1° d'un projet de loi ayant pour objet de porter aux deux tiers des extinctions parmi les personnes décorées de la médaille militaire, au lieu de la moitié, la proportion des nouvelles nominations fixée par la loi du 25 juillet 1874; = 2° d'un projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 1,020,000 fr. sur les chapitres 8, 10, 13 et 15 du budget de 1874 et annulation d'une somme égale sur le chapitre 5 du même budget; = 3° d'un projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 516,549 fr. 72, applicable à l'installation des escadrons de spahis en Algérie et en compensation d'un versement de 516,549 fr. 72 fait au Trésor à la suite de la suppression des smalahs; = 4° d'un projet de loi sur le service d'état-major; = 5° d'un projet de loi relatif aux cadres de l'armée, se subdivisant en trois parties : armée active, armée territoriale, officiers de réserve. = Présentation, par M. le ministre de l'agriculture et du commerce, d'un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1874, un crédit extraordinaire de 16,305 fr. 90, pour les frais de fabrication des étalons métriques internationaux et d'annuler pareille somme sur l'exercice 1873. = Tirage au sort des bureaux. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET A deux heures et un quart, M. le président Buffet monte au fauteuil, suivi de MM. les secrétaires vicomte Blin de Bourdon, comte de Ségur, de Cazenove de Pradine, Félix Voisin, Vandier et Francisque Rive. Il est deux heures et demie lorsque M. le président ouvre la séance. M. Blin de Bourdon, l'un
smalahs; = 4° d'un projet de loi sur le service d'état-major; = 5° d'un projet de loi relatif aux cadres de l'armée, se subdivisant en trois parties : armée active, armée territoriale, officiers de réserve. = Présentation, par M. le ministre de l'agriculture et du commerce, d'un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1874, un crédit extraordinaire de 16,305 fr. 90, pour les frais de fabrication des étalons métriques internationaux et d'annuler pareille somme sur l'exercice 1873. = Tirage au sort des bureaux. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET A deux heures et un quart, M. le président Buffet monte au fauteuil, suivi de MM. les secrétaires vicomte Blin de Bourdon, comte de Ségur, de Cazenove de Pradine, Félix Voisin, Vandier et Francisque Rive. Il est deux heures et demie lorsque M. le président ouvre la séance. M. Blin de Bourdon, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du 6 août dernier. Le procès-verbal est adopté. M. le président. M. Dahirel demande un congé de deux mois, pour des raisons de santé. Cette demande sera renvoyée à la commission des congés. M. Allenou, député des Côtes-du-Nord, retenu dans son département par de douloureux événements de famille, s'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances de l'Assemblée nationale. M. Levêque s'excuse de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui. M. Duclerc, retenu chez lui par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. M. de Peyramont s'excuse, par suite d'un malheur de famille, de ne pouvoir assister aux premières séances de l'Assemblée. M. le marquis de la Roche-Aymon, retenu chez lui par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir prendre part aux premiers travaux de l'Assemblée. La parole est à M. le vice-président du conseil, qui l'a demandée pour des présentations des projets de lois. M. le général de Cissey, ministre de la guerre, vice-président du conseil. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée cinq projets de lois. Le premier a pour objet d'autoriser le Gouvernement à porter aux deux tiers des extinctions
département par de douloureux événements de famille, s'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances de l'Assemblée nationale. M. Levêque s'excuse de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui. M. Duclerc, retenu chez lui par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. M. de Peyramont s'excuse, par suite d'un malheur de famille, de ne pouvoir assister aux premières séances de l'Assemblée. M. le marquis de la Roche-Aymon, retenu chez lui par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir prendre part aux premiers travaux de l'Assemblée. La parole est à M. le vice-président du conseil, qui l'a demandée pour des présentations des projets de lois. M. le général de Cissey, ministre de la guerre, vice-président du conseil. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée cinq projets de lois. Le premier a pour objet d'autoriser le Gouvernement à porter aux deux tiers des extinctions parmi les personnes décorées de la médaille militaire, au lieu de la moitié, la proportion des nouvelles nominations fixée par la loi du 25 juillet 1874. Si vous voulez bien, messieurs, reporter vos souvenirs à l'une des séances qui ont précédé la prorogation, vous vous rappellerez que cette modification a été chose presque convenue à l'occasion d'une question qui concernait la gendarmerie. (Oui! oui!) Je demande l'urgence pour ce projet de loi, en même temps que son renvoi à la commission qui s'est occupée des propositions relatives à la Légion d'honneur et qui était présidée par l'honorable général Mazure. M. Henri Fournier. Mais cette commission n'existe plus! Ses travaux sont terminés. M. le ministre. Eh bien, alors, je demande le renvoi à une nouvelle commission. Le second projet de loi porte ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 1,020,000 francs sur les chapitres 8, 10, 13 et 15 du budget de 1874, et annulation de sommes égales sur le chapitre 5 du même budget. Je demande le renvoi à la commission du budget de 1875. M. le président. Il n'y a pas d'opposition?... Le renvoi est ordonné. M. le ministre. Le troisième projet de loi est relatif à
été chose presque convenue à l'occasion d'une question qui concernait la gendarmerie. (Oui! oui!) Je demande l'urgence pour ce projet de loi, en même temps que son renvoi à la commission qui s'est occupée des propositions relatives à la Légion d'honneur et qui était présidée par l'honorable général Mazure. M. Henri Fournier. Mais cette commission n'existe plus! Ses travaux sont terminés. M. le ministre. Eh bien, alors, je demande le renvoi à une nouvelle commission. Le second projet de loi porte ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 1,020,000 francs sur les chapitres 8, 10, 13 et 15 du budget de 1874, et annulation de sommes égales sur le chapitre 5 du même budget. Je demande le renvoi à la commission du budget de 1875. M. le président. Il n'y a pas d'opposition?... Le renvoi est ordonné. M. le ministre. Le troisième projet de loi est relatif à l'ouverture d'un crédit de 516,549 fr. 72, applicable à l'installation des escadrons de spahis en Algérie, et en compensation d'un versement de 516,549 fr. 72 fait au Trésor, à la suite de la suppression des smalahs. Je demande le renvoi de ce projet de loi à la commission du budget de 1875. M. le président. Il n'y a pas d'opposition au renvoi qui est demandé?... Le renvoi est ordonné. M. le ministre. Le quatrième projet de loi est relatif à l'organisation du conseil d'état-major. Et enfin le cinquième est relatif à l'organisation des cadres de l'armée. Il se subdivise en trois parties : l'armée active, l'armée territoriale et les officiers. Je demande le renvoi de ces deux derniers projets de lois à la commission de l'armée, en priant cette commission d'en faire l'examen le plus promptement possible. M. le président. Il n'y a pas d'opposition au renvoi qui est demandé pour les deux derniers projets de lois?... Le renvoi est ordonné. Quant au premier projet dont M. le ministre avait demandé le renvoi à la commission chargée de l'examen de la loi sur la Légion d'honneur, cette commission ayant cessé d'exister, le projet sera renvoyé à l'examen des bureaux pour
de 1875. M. le président. Il n'y a pas d'opposition au renvoi qui est demandé?... Le renvoi est ordonné. M. le ministre. Le quatrième projet de loi est relatif à l'organisation du conseil d'état-major. Et enfin le cinquième est relatif à l'organisation des cadres de l'armée. Il se subdivise en trois parties : l'armée active, l'armée territoriale et les officiers. Je demande le renvoi de ces deux derniers projets de lois à la commission de l'armée, en priant cette commission d'en faire l'examen le plus promptement possible. M. le président. Il n'y a pas d'opposition au renvoi qui est demandé pour les deux derniers projets de lois?... Le renvoi est ordonné. Quant au premier projet dont M. le ministre avait demandé le renvoi à la commission chargée de l'examen de la loi sur la Légion d'honneur, cette commission ayant cessé d'exister, le projet sera renvoyé à l'examen des bureaux pour la formation d'une commission nouvelle. Les divers projets de lois seront imprimés et distribués. M. Grivart, ministre de l'agriculture et du commerce. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi tendant à ouvrir un crédit extraordinaire de 16,305 fr. 90 à mon département pour les frais de fabrication des étalons métriques internationaux, et tendant à annuler un crédit de pareille somme sur l'exercice 1875. Je demande le renvoi à la commission du budget de 1875. M. le président. Il n'y a pas d'opposition au renvoi à la commission du budget de 1875 ?... Le renvoi est ordonné. Le projet de loi sera imprimé et distribué. M. le président. L'ordre du jour appelle le tirage au sort des bureaux. (IL est procédé à cette opération dans la forme habituelle.) M. le président. M. le vice-président du conseil, ministre de la guerre, a déposé tout à l'heure un projet de loi relatif aux médailles militaires, sur lequel il demande à l'Assemblée de prononcer l'urgence. Je consulte l'Assemblée sur ce point. (L'urgence est déclarée.) M. le président. L'Assemblée désire-t-elle avoir demain une réunion dans les bureaux ? Plusieurs membres. Non ! non ! A jeudi ! M. le
frais de fabrication des étalons métriques internationaux, et tendant à annuler un crédit de pareille somme sur l'exercice 1875. Je demande le renvoi à la commission du budget de 1875. M. le président. Il n'y a pas d'opposition au renvoi à la commission du budget de 1875 ?... Le renvoi est ordonné. Le projet de loi sera imprimé et distribué. M. le président. L'ordre du jour appelle le tirage au sort des bureaux. (IL est procédé à cette opération dans la forme habituelle.) M. le président. M. le vice-président du conseil, ministre de la guerre, a déposé tout à l'heure un projet de loi relatif aux médailles militaires, sur lequel il demande à l'Assemblée de prononcer l'urgence. Je consulte l'Assemblée sur ce point. (L'urgence est déclarée.) M. le président. L'Assemblée désire-t-elle avoir demain une réunion dans les bureaux ? Plusieurs membres. Non ! non ! A jeudi ! M. le président. À jeudi les bureaux. Voici l'ordre du jour de la séance de demain. À deux heures, séance publique : Scrutins pour la nomination du président de l'Assemblée, des quatre vice-présidents et des six secrétaires. Il n'y a pas d'objection ?... L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à trois heures et demie.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU MARDI 1er DÉCEMBRE 1874 SOMMAIRE. — Scrutin pour la nomination du président de l'Assemblée. = Excuses et demandes de congé. = Lettre de démission de M. Rolland, député du Lot. = Scrutin pour la nomination des quatre vice-présidents. = Présentation, par M. le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts : 1° d'un projet de loi tendant à élever exceptionnellement de 1,630,000 fr. à 1 735 182 fr. 88 le crédit du chapitre 3 du budget des cultes, exercice 1874 (Cardinaux, archevêques et évêques) ; = 2° d'un projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 300,000 fr., imputable sur l'exercice 1875, pour les dépenses relatives à la conservation des monuments historiques. = Scrutin pour la nomination
levée à trois heures et demie.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU MARDI 1er DÉCEMBRE 1874 SOMMAIRE. — Scrutin pour la nomination du président de l'Assemblée. = Excuses et demandes de congé. = Lettre de démission de M. Rolland, député du Lot. = Scrutin pour la nomination des quatre vice-présidents. = Présentation, par M. le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts : 1° d'un projet de loi tendant à élever exceptionnellement de 1,630,000 fr. à 1 735 182 fr. 88 le crédit du chapitre 3 du budget des cultes, exercice 1874 (Cardinaux, archevêques et évêques) ; = 2° d'un projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 300,000 fr., imputable sur l'exercice 1875, pour les dépenses relatives à la conservation des monuments historiques. = Scrutin pour la nomination des six secrétaires. — Fixation de l'ordre du jour : MM. Paul Bert, Laboulaye, Bouisson, Jules Maurice, l'amiral de La Roncière Le Nomy, le général Billot. PRÉSIDENCE DE M. BENOIST-DAZY ; VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à deux heures. M. Voisin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination du président de l'Assemblée. Un certain nombre de membres me demandent s'il y a lieu de procéder comme au dernier renouvellement du bureau et de mettre les bulletins de vote sous enveloppe. Je crois qu'il y aurait, en effet, un grand avantage à se conformer à ce précédent. Le scrutin est ouvert. (L'urne est placée sur la tribune pour recevoir les bulletins de vote renfermés dans une enveloppe. Une autre urne, destinée à recevoir les boules de contrôle, est placée sur le bureau des secrétaires, et le vote commence). Pendant l'opération même, il est procédé à la désignation, par la voie du tirage au sort, des membres qui seront chargés, en qualité de scrutateurs, de dépouiller les scrutins successifs qui doivent avoir lieu dans la séance. Le sort désigne les membres suivants
séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination du président de l'Assemblée. Un certain nombre de membres me demandent s'il y a lieu de procéder comme au dernier renouvellement du bureau et de mettre les bulletins de vote sous enveloppe. Je crois qu'il y aurait, en effet, un grand avantage à se conformer à ce précédent. Le scrutin est ouvert. (L'urne est placée sur la tribune pour recevoir les bulletins de vote renfermés dans une enveloppe. Une autre urne, destinée à recevoir les boules de contrôle, est placée sur le bureau des secrétaires, et le vote commence). Pendant l'opération même, il est procédé à la désignation, par la voie du tirage au sort, des membres qui seront chargés, en qualité de scrutateurs, de dépouiller les scrutins successifs qui doivent avoir lieu dans la séance. Le sort désigne les membres suivants : 1re table : MM. Fresneau ; marquis de Gourgue ; marquis de Juigné. 2e table : MM. Hamille ; Ordinaire ; Huon de Penanster. 3e table : MM. de la Bouillerie ; Houssart ; de Saint-Horient. 4e table : MM. de Saint-Pierre (Manche) ; vicomte de Saintenac; de Maleville (Léon). 5e table : MM. Adrien Léon ; Amy ; de Saint-Pierre (Calvados). 6e table : MM. Abbattacci; Adnet ; de Saint-Malo. 7e table : MM. Martin (Charles); Tirard ; marquis de La Guiche. 8e table : MM. Germain; Giraud; Soury-Lavergne. 9e table : MM. de Soubeyran, Silva, Pajot. 10e table : MM, Sens, marquis de Sers, vicomte de Lorgeril. 11e table : MM. Cochery, marquis de Picheul, Ricard. 12e table : MM. le vicomte de Rainville, général Robert, Périn (Georges). L'opération du scrutin se continue jusqu'à trois heures un quart. M. le président. J'ai fait prévenir, dans les salles où peuvent se trouver des membres, que le scrutin allait être clos ; mais avant de prononcer la clôture, je demande à l'Assemblée la permission de lui lire quelques lettres adressées au président. M. de Lamberterie, retenu par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances de l'Assemblée.
(Léon). 5e table : MM. Adrien Léon ; Amy ; de Saint-Pierre (Calvados). 6e table : MM. Abbattacci; Adnet ; de Saint-Malo. 7e table : MM. Martin (Charles); Tirard ; marquis de La Guiche. 8e table : MM. Germain; Giraud; Soury-Lavergne. 9e table : MM. de Soubeyran, Silva, Pajot. 10e table : MM, Sens, marquis de Sers, vicomte de Lorgeril. 11e table : MM. Cochery, marquis de Picheul, Ricard. 12e table : MM. le vicomte de Rainville, général Robert, Périn (Georges). L'opération du scrutin se continue jusqu'à trois heures un quart. M. le président. J'ai fait prévenir, dans les salles où peuvent se trouver des membres, que le scrutin allait être clos ; mais avant de prononcer la clôture, je demande à l'Assemblée la permission de lui lire quelques lettres adressées au président. M. de Lamberterie, retenu par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances de l'Assemblée. MM. Nétien et de Saint-Horient demandent chacun un congé de quinze jours. Ces demandes sont renvoyées à la commission des congés. M. Rolland, député du Lot, adresse au président la lettre suivante « Cajarc, 21 novembre 1874. « Monsieur le président, « Ne pouvant plus compter sur une amélioration progressive et certaine de l'état de ma santé, j'ai l'honneur de vous adresser, sous ce pli, ma démission de mon mandat de représentant du peuple à l'Assemblée nationale pour le département du Lot. « Veuillez, monsieur le président, être au près de l'Assemblée l'interprète de mes vifs regrets et agréer l'hommage de mon profond respect. " ROLLAND. » Voici le texte de la démission de M. Rolland : Je soussigné Julien-Jérôme-Hippolyte Rolland, propriétaire agriculteur, licencié en droit, déclare par le présent donner ma démission de mon mandat de représentant du peuple à l'Assemblée nationale, duquel j'avais été honoré lors de l'élection du 8 février 1871, pour le département du Lot. À Cajarc, le 21 novembre 1874. « ROLLAND. » M. le docteur Maure adresse au président la lettre suivante : « Monsieur le président, « Des circonstances plus puissantes que ma volonté ne me permettant pas de donner en ce moment
et certaine de l'état de ma santé, j'ai l'honneur de vous adresser, sous ce pli, ma démission de mon mandat de représentant du peuple à l'Assemblée nationale pour le département du Lot. « Veuillez, monsieur le président, être au près de l'Assemblée l'interprète de mes vifs regrets et agréer l'hommage de mon profond respect. " ROLLAND. » Voici le texte de la démission de M. Rolland : Je soussigné Julien-Jérôme-Hippolyte Rolland, propriétaire agriculteur, licencié en droit, déclare par le présent donner ma démission de mon mandat de représentant du peuple à l'Assemblée nationale, duquel j'avais été honoré lors de l'élection du 8 février 1871, pour le département du Lot. À Cajarc, le 21 novembre 1874. « ROLLAND. » M. le docteur Maure adresse au président la lettre suivante : « Monsieur le président, « Des circonstances plus puissantes que ma volonté ne me permettant pas de donner en ce moment ma démission de député des Alpes-Maritimes, et mes nombreuses infirmités, aggravées par le poids de l'âge, me rendant incapable, surtout pendant la rigoureuse saison de l'année, de prendre part aux travaux de l'Assemblée nationale, je me vois forcé de demander un nouveau congé. Ayez la bonté, monsieur le président, de transmettre et de recommander ma demande à mes honorables collègues de la commission des congés. Dans la position où je me trouve, je ne puis que leur présenter mes excuses et mes regrets. Agréez, monsieur le président, l'assurance de mes sentiments les plus respectueux et de ma haute considération. MAURE, Député des Alpes Maritimes. Cette demande sera transmise à la commission des congés. M. André, député de la Charente, adresse au président la lettre suivante : Monsieur le président, Retenu par des douleurs de rhumatisme qui me mettent dans l'impossibilité d'assister aux premières séances de l'Assemblée, je viens vous prier d'agréer et d'exprimer mes bien vifs regrets, et de prier l'Assemblée de m'accorder un congé qui cessera aussitôt qu'il me sera possible de rejoindre mon siège. Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. ANDRÉ, Député de la Charente. Langlée-Chavaignol (Charente), 30 novembre 1874. M. Aubry (des Vosges)