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le peuple et affichez dans les lieux publics des formules lapidaires comme celle-ci: "Cracher à terre, c'est semer la mort." M. Emile Faure. On a affiché cela partout. M. Arsène Fié. Vous n'aurez pas fait œuvre vaine, car le Français est un sentimental, et c'est à son bon cœur en même temps qu'à son esprit qu'il faut faire appel. Dans la lutte contre la tuberculose, le sanatorium a fait la preuve de sa valeur éducative, sinon curative. Je ne cache pas que le village sanatorium a mes préférences, parce qu'il convient mieux au cœur des mères et au juste souci des pères de surveiller leurs enfants. Un jour, peut-être, nous serons obligés, suivant en cela l'expérience italienne, d'instaurer l'assurance obligatoire contre la tuberculose. En attendant les résultats de cette expérience, songeons d'ailleurs à ce qu'ont fait, dans cette lutte, la Hollande et le Danemark. (Très bien ! très bien !) C'est par un réseau serré de dispensaires d'hygiène sociale que la Hollande a fait diminuer d'un tiers la mortalité tuberculeuse. Vous avez visité, monsieur le ministre du travail, le dispensaire de la Haye, où se trouvent des infirmières d'hygiène sociale et un matériel que l'on ne trouve pas en France, même à Paris. En 1927, 16.000 tuberculeux ont été, chez nous, examinés par 582 dispensaires d'hygiène sociale. C'est vous dire que la moitié des malades seulement ont subi l'influence éducative de ces organismes. Beaucoup désertent le dispensaire, d'abord parce qu'il est trop éloigné de leur domicile, et ensuite parce que les dispensaires ne peuvent procurer en temps utile leur admission au sanatorium, étant donné que nous ne disposons que de 18.271 lits, un lit pour 6,5 tuberculeux. Alors que le Danemark dispose de 109 lits pour 100 décès, nous ne pouvons, nous, donner que 23 lits pour 100 décès. M. le ministre du travail. Disons qu'il en faut 40. M. Arsène Fié. En résumé, messieurs, le malade a cessé d'être ce très sacré misérable sur lequel s'épuisaient en vain toutes les ressources de la charité. Il est devenu un être redoutable par les milliards de germes de maladie qu'il répand.
même à Paris. En 1927, 16.000 tuberculeux ont été, chez nous, examinés par 582 dispensaires d'hygiène sociale. C'est vous dire que la moitié des malades seulement ont subi l'influence éducative de ces organismes. Beaucoup désertent le dispensaire, d'abord parce qu'il est trop éloigné de leur domicile, et ensuite parce que les dispensaires ne peuvent procurer en temps utile leur admission au sanatorium, étant donné que nous ne disposons que de 18.271 lits, un lit pour 6,5 tuberculeux. Alors que le Danemark dispose de 109 lits pour 100 décès, nous ne pouvons, nous, donner que 23 lits pour 100 décès. M. le ministre du travail. Disons qu'il en faut 40. M. Arsène Fié. En résumé, messieurs, le malade a cessé d'être ce très sacré misérable sur lequel s'épuisaient en vain toutes les ressources de la charité. Il est devenu un être redoutable par les milliards de germes de maladie qu'il répand. La collectivité a le devoir de le traiter humainement, parce qu'il souffre, mais le législateur a le droit de l'empêcher d'être nuisible à la communauté. Il n'y a, en France, pour l'hygiène, que des crédits dérisoires et une organisation embryonnaire. Ce sont les initiatives privées, ce sont les œuvres secourables, ce sont les produits du jeu et des quêtes qui mènent la lutte pour la santé publique. L'organisation est tout aussi défectueuse. Les services d'hygiène ressortissent de différents ministères. Aucune coordination n'est assurée entre eux, si même une certaine rivalité n'existe pas. Monsieur le ministre de l'hygiène, je ne serai pas assez naïf pour vous demander sur chaque chapitre un relèvement de crédits, car vous m'apporteriez à chaque fois un veto formel et vous m'opposeriez la nécessité des dépenses pour l'œuvre de mort. (Mouvements divers.) Je vous permettrez cependant de vous donner un conseil qui ne lésera pas votre budget des dépenses. Si vous êtes un véritable hygiéniste, si vous êtes un ministre soucieux de votre devoir et de votre effroyable responsabilité, faites une révolution de palais : suivez les traces du ministre de l'air, assembléz les formations hygiéniques éparses. Edifiez le ministère de la santé publique. (Applaudissements à l'extrême
ce sont les produits du jeu et des quêtes qui mènent la lutte pour la santé publique. L'organisation est tout aussi défectueuse. Les services d'hygiène ressortissent de différents ministères. Aucune coordination n'est assurée entre eux, si même une certaine rivalité n'existe pas. Monsieur le ministre de l'hygiène, je ne serai pas assez naïf pour vous demander sur chaque chapitre un relèvement de crédits, car vous m'apporteriez à chaque fois un veto formel et vous m'opposeriez la nécessité des dépenses pour l'œuvre de mort. (Mouvements divers.) Je vous permettrez cependant de vous donner un conseil qui ne lésera pas votre budget des dépenses. Si vous êtes un véritable hygiéniste, si vous êtes un ministre soucieux de votre devoir et de votre effroyable responsabilité, faites une révolution de palais : suivez les traces du ministre de l'air, assembléz les formations hygiéniques éparses. Edifiez le ministère de la santé publique. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs.) Nous le meublerons, nous, parti socialiste, de gré ou de force. Mais, vous aurez tout de même ainsi fait un pas dans la voie de la solidarité sociale et de la sauvegarde de la santé publique. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. Bilger. M. Bilger, Messieurs, la discussion du budget du travail fournit tout naturellement la meilleure occasion d'examiner la situation sociale du pays et notamment les conditions d'existence des classes laborieuses. Je vous ai exposé, l'année dernière, combien elles étaient insuffisantes. Je dois malheureusement constater aujourd'hui qu'elles ne se sont améliorées en rien. Il existe de grandes industries où des entreprises ont pu réaliser des bénéfices très élevés sans se croire, pour cela, obligées d'accorder à leurs ouvriers les compensations auxquelles ceux-ci pouvaient légitimement prétendre. Je me bornerai à vous soumettre quelques chiffres concernant les industries de la région d'Alsace, que j'ai l'honneur de représenter et que je connais plus particulièrement. Ces chiffres vous prouveront à l'évidence combien grande est la disproportion entre les gains réalisés par certaines entreprises et les salaires dont doivent se contenter leurs ouvriers. L'industrie textile, en général, a réalisé
le président. La parole est à M. Bilger. M. Bilger, Messieurs, la discussion du budget du travail fournit tout naturellement la meilleure occasion d'examiner la situation sociale du pays et notamment les conditions d'existence des classes laborieuses. Je vous ai exposé, l'année dernière, combien elles étaient insuffisantes. Je dois malheureusement constater aujourd'hui qu'elles ne se sont améliorées en rien. Il existe de grandes industries où des entreprises ont pu réaliser des bénéfices très élevés sans se croire, pour cela, obligées d'accorder à leurs ouvriers les compensations auxquelles ceux-ci pouvaient légitimement prétendre. Je me bornerai à vous soumettre quelques chiffres concernant les industries de la région d'Alsace, que j'ai l'honneur de représenter et que je connais plus particulièrement. Ces chiffres vous prouveront à l'évidence combien grande est la disproportion entre les gains réalisés par certaines entreprises et les salaires dont doivent se contenter leurs ouvriers. L'industrie textile, en général, a réalisé des bénéfices gigantesques. Ne citons que la maison Dolfus-Mieg, qui, occupant environ 5.000 ouvriers, a réalisé, avec un capital d'actions de 40 millions de francs, un bénéfice de 52 millions. Les actionnaires ont touché un dividende de 118 p. 100, et le remboursement des actions. Mais dans quelle situation se trouvent les ouvriers ? J'ai entre les mains un certain nombre de fiches de paye qui prouvent irréfutablement que les ouvriers de cette industrie touchent des salaires de famine. Je me bornerai à citer quelques exemples. Des hommes de 30 à 35 ans gagnent de 170 à 185 fr. par quinzaine, soit 15 fr. par jour ; des ouvrières du même âge gagnent de 150 à 160 fr., soit 13 fr. par jour. Des ouvriers, même spécialistes, notamment des contremaîtres, ne gagnent, d'après cette statistique, que 310 fr. dans la quinzaine soit 25 fr. par jour. Des contremaîtres pères de famille, qui bénéficient des allocations familiales, gagnent 435 fr. dans la quinzaine, soit 36 fr. par jour. Vous vous rendez compte des difficultés que ces pauvres travailleurs doivent surmonter pour vivre avec leur famille. Ces fiches de paye nous parviennent de l'entreprise Zeller frères, de la vallée de Malmersaux dont
trouvent les ouvriers ? J'ai entre les mains un certain nombre de fiches de paye qui prouvent irréfutablement que les ouvriers de cette industrie touchent des salaires de famine. Je me bornerai à citer quelques exemples. Des hommes de 30 à 35 ans gagnent de 170 à 185 fr. par quinzaine, soit 15 fr. par jour ; des ouvrières du même âge gagnent de 150 à 160 fr., soit 13 fr. par jour. Des ouvriers, même spécialistes, notamment des contremaîtres, ne gagnent, d'après cette statistique, que 310 fr. dans la quinzaine soit 25 fr. par jour. Des contremaîtres pères de famille, qui bénéficient des allocations familiales, gagnent 435 fr. dans la quinzaine, soit 36 fr. par jour. Vous vous rendez compte des difficultés que ces pauvres travailleurs doivent surmonter pour vivre avec leur famille. Ces fiches de paye nous parviennent de l'entreprise Zeller frères, de la vallée de Malmersaux dont les propriétaires aiment à faire état de leurs sentiments patriotiques et de leur esprit de bienveillance. Il est bien facile de jouer le rôle de bienfaiteur avec l'argent retenu, pour ne pas dire volé, aux justes salaires des ouvriers. (Très bien! et bien! sur divers bancs à droite.) L'honneur d'être le président ayant demandé une augmentation des salaires, MM. Zeller prétendent que nous excitons sans raison leurs ouvriers et que, d'ailleurs, les salaires sont chez eux plus élevés qu'ailleurs. Nos secrétaires et moi-même sommes suspectés dans nos sentiments nationaux. C'est d'ailleurs un procédé en vogue dans les milieux réactionnaires de traiter ainsi ceux qui ne font que leur devoir en défendant les intérêts des ouvriers. M. le président du conseil, à l'occasion de l'inauguration de la foire de Strasbourg, le 9 septembre dernier, a exposé la situation prospère de l'industrie en Alsace, surtout de l'industrie textile. Mais cette prospérité, qui se manifeste dans les entreprises, par des bénéfices très élevés, a une contre-partie infiniment moins reluisante : les salaires de famine des ouvriers. Le discours de M. le président du conseil a suscité, dans ces conditions, des commentaires divers parmi les ouvriers, aboutissant à cette conclusion, que le Gouvernement, si
le président ayant demandé une augmentation des salaires, MM. Zeller prétendent que nous excitons sans raison leurs ouvriers et que, d'ailleurs, les salaires sont chez eux plus élevés qu'ailleurs. Nos secrétaires et moi-même sommes suspectés dans nos sentiments nationaux. C'est d'ailleurs un procédé en vogue dans les milieux réactionnaires de traiter ainsi ceux qui ne font que leur devoir en défendant les intérêts des ouvriers. M. le président du conseil, à l'occasion de l'inauguration de la foire de Strasbourg, le 9 septembre dernier, a exposé la situation prospère de l'industrie en Alsace, surtout de l'industrie textile. Mais cette prospérité, qui se manifeste dans les entreprises, par des bénéfices très élevés, a une contre-partie infiniment moins reluisante : les salaires de famine des ouvriers. Le discours de M. le président du conseil a suscité, dans ces conditions, des commentaires divers parmi les ouvriers, aboutissant à cette conclusion, que le Gouvernement, si bien informé sur la prospérité de l'industrie, aurait dû être mieux informé également sur la situation réelle de la classe ouvrière. Le discours de Strasbourg aurait dû rappeler, à mon avis, aux industriels et chefs d'entreprise que leur situation favorable leur imposait le devoir moral de laisser participer leurs ouvriers, dans une mesure suffisante, aux avantages résultant de cette situation. Vous me demanderez, messieurs, comment il se fait que les travailleurs intéressés n'auraient pas réagi plus vigoureusement pour obtenir des conditions de travail et de salaire meilleures. Je vous répondrai que leurs organisations professionnelles ont tout essayé pour obtenir, de la part du patronat, des améliorations qui s'imposaient, mais qu'elles se sont heurtées toujours à une fin de non-recevoir catégorique. Les patrons et leurs associations syndicales refusent, depuis quelques années, systématiquement, de traiter et même d'entrer en pourparlers avec les syndicats ouvriers légalement constitués, de quelle tendance qu'ils soient. D'ailleurs, les industriels réactionnaires d'Alsace ont obtenu un renfort en la personne de certains industriels venus des autres départements depuis l'armistice. Ici encore, je ne citerai que quelques exemples. À Sentheim, un certain M. Faques a jeté sur le pavé, à l'occasion d'un mouvement syndical, une trentaine d'ouvriers, occupés depuis une
dans une mesure suffisante, aux avantages résultant de cette situation. Vous me demanderez, messieurs, comment il se fait que les travailleurs intéressés n'auraient pas réagi plus vigoureusement pour obtenir des conditions de travail et de salaire meilleures. Je vous répondrai que leurs organisations professionnelles ont tout essayé pour obtenir, de la part du patronat, des améliorations qui s'imposaient, mais qu'elles se sont heurtées toujours à une fin de non-recevoir catégorique. Les patrons et leurs associations syndicales refusent, depuis quelques années, systématiquement, de traiter et même d'entrer en pourparlers avec les syndicats ouvriers légalement constitués, de quelle tendance qu'ils soient. D'ailleurs, les industriels réactionnaires d'Alsace ont obtenu un renfort en la personne de certains industriels venus des autres départements depuis l'armistice. Ici encore, je ne citerai que quelques exemples. À Sentheim, un certain M. Faques a jeté sur le pavé, à l'occasion d'un mouvement syndical, une trentaine d'ouvriers, occupés depuis une vingtaine d'années dans l'usine que cet industriel ne possédait guère que depuis un an. Un autre industriel, un certain M. Piat, à Wildenstein, congédie des ouvriers pour cette raison qu'ils se sont affiliés à notre syndicat pour mieux défendre leurs intérêts. Depuis quelques semaines, un différend a surgi dans l'industrie verrière de Vallérysthal, où les ouvriers spécialisés ne gagnent que de 480 à 500 fr. par mois. Or, l'industriel en question, M. Amus, a renvoyé un ouvrier qu'il reconnaît lui-même comme étant le meilleur ouvrier de toute l'usine, simplement à cause de sa qualité de syndiqué. (Applaudissements sur divers bancs.) Est-ce là la liberté de travail, messieurs ? La justice et l'administration sont si vite prêtes à sévir contre un ouvrier qui aurait essayé, en cas de grève, d'influencer un camarade ! La justice et les administrations devraient bien intervenir aussi contre de tels patrons réactionnaires, qui se rendent coupables d'entraves à la liberté syndicale et à la liberté du travail. Mais, hélas ! il n'en est rien jusqu'à présent. Imaginez-vous, messieurs, les réflexions furent les ouvriers par de telles comparaisons. Et ne s'est-il pas naturel que mes compatriotes ouvriers aient leurs idées à eux, sur la façon dont les
verrière de Vallérysthal, où les ouvriers spécialisés ne gagnent que de 480 à 500 fr. par mois. Or, l'industriel en question, M. Amus, a renvoyé un ouvrier qu'il reconnaît lui-même comme étant le meilleur ouvrier de toute l'usine, simplement à cause de sa qualité de syndiqué. (Applaudissements sur divers bancs.) Est-ce là la liberté de travail, messieurs ? La justice et l'administration sont si vite prêtes à sévir contre un ouvrier qui aurait essayé, en cas de grève, d'influencer un camarade ! La justice et les administrations devraient bien intervenir aussi contre de tels patrons réactionnaires, qui se rendent coupables d'entraves à la liberté syndicale et à la liberté du travail. Mais, hélas ! il n'en est rien jusqu'à présent. Imaginez-vous, messieurs, les réflexions furent les ouvriers par de telles comparaisons. Et ne s'est-il pas naturel que mes compatriotes ouvriers aient leurs idées à eux, sur la façon dont les patrons réactionnaires veulent, depuis de l'intérieur, appliquer le conseil donné autrefois par M. Clemenceau : « Faites merde à la France » ? (Très bien ! très bien sur divers bancs.) Or, messieurs, je crois qu'une telle étude ne devrait plus être possible dans les temps actuels. Que sert, en effet, aux travailleurs, la reconnaissance légale de leurs droits syndicaux si ce même droit syndical est nié, je dirai même bafoué, par le patronat ? Il importe donc et il est d'une urgente nécessité de doter en effet un système efficace de conciliation et d'arbitrage obligatoire. Le problème n'est pas nouveau, vous le savez. La Chambre a été saisie de plusieurs projets et propositions de loi, mais aucun d'eux n'a malheureusement abouti à présent. Or, si l'on estime que, dans le droit de la paix sociale, il importe de garantir les conditions de travail et de salaire qui peuvent être négociées librement entre les syndicats consulatifs, patronaux et ouvriers, si l'on considère que la convention collective de travail, cet autre instrument essentiel de la paix sociale, ne constitue encore qu'une exception dans notre pays, on doit admettre la nécessité de rapprocher les employeurs et les salariés, de les faire comprendre,
effet, aux travailleurs, la reconnaissance légale de leurs droits syndicaux si ce même droit syndical est nié, je dirai même bafoué, par le patronat ? Il importe donc et il est d'une urgente nécessité de doter en effet un système efficace de conciliation et d'arbitrage obligatoire. Le problème n'est pas nouveau, vous le savez. La Chambre a été saisie de plusieurs projets et propositions de loi, mais aucun d'eux n'a malheureusement abouti à présent. Or, si l'on estime que, dans le droit de la paix sociale, il importe de garantir les conditions de travail et de salaire qui peuvent être négociées librement entre les syndicats consulatifs, patronaux et ouvriers, si l'on considère que la convention collective de travail, cet autre instrument essentiel de la paix sociale, ne constitue encore qu'une exception dans notre pays, on doit admettre la nécessité de rapprocher les employeurs et les salariés, de les faire comprendre, le cas échéant, à entrer en négociation pour régler les différends. Les syndicats chrétiens, dont je suis le président, ont toujours été les partisans fervents de la conciliation et de l'arbitrage, qu'ils considèrent justement comme un moyen de réaliser la collaboration entre employeurs et salariés qu'ils n'ont cessé de préconiser. (Très bien ! très bien !) De plus, les syndicats chrétiens ont, d'une part, toujours défendu ce droit de l'intervention des pouvoirs publics en faveur des travailleurs, par la création de protection ouvrière, est indispensable et légitime. Encore faut-il que cette protection ouvrière soit vraiment appliquée. Or, messieurs, vous savez aussi bien que moi, et ce qui a été dit au conseil de la République travail, l'année dernière, l'on fait très nettement, nous ne disposons actuellement de garantie de cette protection. À part, peut-être, certains intérêts à profiter de la situation économique, on est d'accord que l'inspection du travail, outillée pour remplir sa tâche, est immense. (Très bien ! très bien !) Je tiens à rendre hommage ici à la compétence du personnel de l'inspection du travail. Mais ce personnel est trop peu nombreux pour exercer le contrôle tel qu'il devrait être. M. Jean Lerolle. Il faut donc augmenter le
(Très bien ! très bien !) De plus, les syndicats chrétiens ont, d'une part, toujours défendu ce droit de l'intervention des pouvoirs publics en faveur des travailleurs, par la création de protection ouvrière, est indispensable et légitime. Encore faut-il que cette protection ouvrière soit vraiment appliquée. Or, messieurs, vous savez aussi bien que moi, et ce qui a été dit au conseil de la République travail, l'année dernière, l'on fait très nettement, nous ne disposons actuellement de garantie de cette protection. À part, peut-être, certains intérêts à profiter de la situation économique, on est d'accord que l'inspection du travail, outillée pour remplir sa tâche, est immense. (Très bien ! très bien !) Je tiens à rendre hommage ici à la compétence du personnel de l'inspection du travail. Mais ce personnel est trop peu nombreux pour exercer le contrôle tel qu'il devrait être. M. Jean Lerolle. Il faut donc augmenter le nombre des inspecteurs. M. Bilger. Oui, il faut, et il que les cadres de l'inspection soient élargis et il est bon, à mon avis, que cet élargissement de la première, l'adjonction d'inspecteurs issus de l'ouvrière. Je ne ferai qu'effleurer le problème de la généralisation des délégués de sécurité, problème qui sera l'objet des délibérations du conseil de la République du travail, lors de sa prochaine session. Il y a trois ans, les travailleurs du pays apprirent avec horreur que le Gouvernement d'alors avait renié sa promesse parlementaire un projet de loi. Nous avons espéré qu'il serait revendiqué, car ce projet semble, depuis, dans les cartons. Je tiens c'est là une réforme attendue et légitime impatience par tous les travailleurs et je prie le Gouvernement de bien vouloir faire examiner rapidement. Parmi les réformes sociales les plus urgentes il reste la nécessité de faire passer par le Sénat le projet de loi que nous avons fait voter l'année dernière, en concertant les dispositions sur l'assistance aux accidents du travail. En temps je prie le Gouvernement d'accueillir favorablement les propositions que nous avons faites au Parlement tendant à porter à l'avenir la limite du salaire entrant en considération pour le calcul des