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des veuves; b) Demandes de secours. 3° Application de la loi du 12 Mars 1880 Modifications à apporter, le cas échéant, au programme ferme de 1935." Adopté. Rivière de Marne navigable. — Remise en état du lit de la rivière, notamment en amont du pont de Moncetz-l'Abbaye. — Vœu du Conseil général M. Isaac, au nom de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, Dans sa séance du 30 Avril dernier, votre Assemblée a renvoyé pour étude à l'Administration, un vœu tendant à obtenir la remise en état du lit de la rivière de Marne navigable, notamment aux abords du pont de Moncetz-l'Abbaye. Vous avez pu prendre connaissance du rapport des 30 Juin et 11 Juillet, où MM. les Ingénieurs de la Navigation à Chaumont traitent de cette question. Depuis de longues années, le Conseil Général se préoccupe de l'importante question de la remise en état de la rivière de Marne entre Saint-Dizier et Vitry-le-François. Depuis avant-guerre rien n'a été fait par l'Etat pour faciliter l'écoulement des eaux; le lit de la rivière obstrué par des bancs de gravier innombrables, une éclosion d'îlots boisés formant des chenaux; des matériaux s'accumulent tous les jours de telle sorte qu'au moment des inondations, les eaux ravagent périodiquement les propriétés riveraines et sont l'occasion de désastres importants. Seule la responsabilité de l'Etat est engagée et si actuellement la remise en état qu'il est indispensable de faire occasionne des dépenses importantes, il ne peut s'en prendre qu'à lui-même. C'est pourquoi le Conseil Général qui s'est fait depuis longtemps l'écho des doléances justifiées des populations, rappelle à l'Etat son devoir. Il s'étonne dès lors que pour les travaux considérés qui lui incombent entièrement et pour lesquels il a été négligent, l'Etat demande aujourd'hui le concours du département et des populations riveraines. Votre 2e Commission estime donc que le Département n'a pas à participer à la dépense de remise en état; demande que les crédits d'entretien tiennent compte de la situation de la rivière et soient suffisamment relevés pour permettre l'exécution annuelle des travaux indispensables au maintien du libre écoulement des eaux." Je m'associe
moment des inondations, les eaux ravagent périodiquement les propriétés riveraines et sont l'occasion de désastres importants. Seule la responsabilité de l'Etat est engagée et si actuellement la remise en état qu'il est indispensable de faire occasionne des dépenses importantes, il ne peut s'en prendre qu'à lui-même. C'est pourquoi le Conseil Général qui s'est fait depuis longtemps l'écho des doléances justifiées des populations, rappelle à l'Etat son devoir. Il s'étonne dès lors que pour les travaux considérés qui lui incombent entièrement et pour lesquels il a été négligent, l'Etat demande aujourd'hui le concours du département et des populations riveraines. Votre 2e Commission estime donc que le Département n'a pas à participer à la dépense de remise en état; demande que les crédits d'entretien tiennent compte de la situation de la rivière et soient suffisamment relevés pour permettre l'exécution annuelle des travaux indispensables au maintien du libre écoulement des eaux." Je m'associe aux conclusions de notre rapporteur, parce que véritablement c'est l'État qui est seul responsable de cet état de choses. Si la rivière est obstruée à un tel point, c'est parce que, depuis 1910, on n'a rien fait. Il s'est accumulé là des bancs de graviers, qui ont formé des îlots avec des chenaux qui apportent des matériaux, lesquels encombrent la rivière. Les riverains subissent tous les ans des désastres considérables au moment de la crue des eaux. Cet état de choses dure depuis longtemps ; l'État s'aperçoit aujourd'hui qu'il y a quelque chose à faire et demande le concours des riverains et du Département. Eh ! bien, je suis de votre avis qu'il faut lui rappeler qu'il est le seul responsable et que, par suite, il lui appartient, par ses propres moyens, de remédier à cette situation. Les conclusions du rapport sont adoptées. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Service automobile. — Renseignements statistiques M. Hodin donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « J'ai l'honneur de vous donner ci-après les renseignements statistiques sur le nombre des récépissés de déclaration (cartes grises) et de permis de conduire délivrés par mes services au cours des années 1932 et 1933 et
avec des chenaux qui apportent des matériaux, lesquels encombrent la rivière. Les riverains subissent tous les ans des désastres considérables au moment de la crue des eaux. Cet état de choses dure depuis longtemps ; l'État s'aperçoit aujourd'hui qu'il y a quelque chose à faire et demande le concours des riverains et du Département. Eh ! bien, je suis de votre avis qu'il faut lui rappeler qu'il est le seul responsable et que, par suite, il lui appartient, par ses propres moyens, de remédier à cette situation. Les conclusions du rapport sont adoptées. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Service automobile. — Renseignements statistiques M. Hodin donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « J'ai l'honneur de vous donner ci-après les renseignements statistiques sur le nombre des récépissés de déclaration (cartes grises) et de permis de conduire délivrés par mes services au cours des années 1932 et 1933 et des huit premiers mois de l'année 1934 : A. — Récépissés de déclaration (cartes grises) « Année 1932 7.679 « Année 1933 7.839 « Du 1er Janvier au 31 Août 1934 6.129 B. — Permis de conduire « Année 1932 3.940 « Année 1933 3.628 « Du 1er Janvier au 31 Août 1934 2.711 « Votre deuxième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. « Comme vous le savez, le Service des Examens est assuré depuis deux ans par l'Automobile-Club de Champagne, et nous vous demandons d'adresser des félicitations à son Président, notre collègue M. Buirette, ainsi qu'à M. R. Roche, Secrétaire Général de l'Association, pour la façon remarquable avec laquelle le Service est assuré en collaboration avec la Préfecture. « Nous n'oublierons pas dans nos félicitations M. Collignon, qui est chargé de la mission délicate de faire passer les examens. » Ces conclusions sont adoptées. Loi du 12 Mars 1880. — Programme définitif de 1933 M. Pérard, au nom de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Par rapport ci-annexe, M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal présente ses propositions pour l'établissement du programme définitif des travaux à
31 Août 1934 2.711 « Votre deuxième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. « Comme vous le savez, le Service des Examens est assuré depuis deux ans par l'Automobile-Club de Champagne, et nous vous demandons d'adresser des félicitations à son Président, notre collègue M. Buirette, ainsi qu'à M. R. Roche, Secrétaire Général de l'Association, pour la façon remarquable avec laquelle le Service est assuré en collaboration avec la Préfecture. « Nous n'oublierons pas dans nos félicitations M. Collignon, qui est chargé de la mission délicate de faire passer les examens. » Ces conclusions sont adoptées. Loi du 12 Mars 1880. — Programme définitif de 1933 M. Pérard, au nom de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Par rapport ci-annexe, M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal présente ses propositions pour l'établissement du programme définitif des travaux à exécuter en 1935, sous le régime de la loi du 12 Mars 1880. « Ce programme, réduit pour tenir compte des instructions ministérielles du 29 Juillet 1932, est basé sur l'emploi d'une subvention de l'État de 24.000 francs. Il comprend les travaux ci-après indiqués : 1° Chemins de grande communication « C. G. C. n° 8. — Construction d'un aqueduc de 1 m. d'ouverture au point kilométrique 9 k. 500 16.000 » « C. G. C. n° 81. — Reconstruction d'un pont sur la Vière, à Rosay 30.000 » 2° Chemins vicinaux ordinaires « Commune de Vélye. — Elargissement du pont sur la Somme-Soude (C. V. O. n° 3) 13.000 » « Commune de Giffaumont. — Construction d'une chaussée sur une longueur de 150 m., entre Chantecoq et Outines 19.000 » « Les états réglementaires n° 1 et n° 2 des travaux à subventionner, ainsi qu'une note justificative de l'inscription, des projets au programme sont annexés au présent rapport. « Après ces états, la dépense à la charge du Département ressort à 43.766, francs. « Le crédit nécessaire figure dans les proportions budgétaires pour l'exercice 1935, qui vous sont soumises par ailleurs. « Votre 2e Commission vous demande, Messieurs, de
« C. G. C. n° 8. — Construction d'un aqueduc de 1 m. d'ouverture au point kilométrique 9 k. 500 16.000 » « C. G. C. n° 81. — Reconstruction d'un pont sur la Vière, à Rosay 30.000 » 2° Chemins vicinaux ordinaires « Commune de Vélye. — Elargissement du pont sur la Somme-Soude (C. V. O. n° 3) 13.000 » « Commune de Giffaumont. — Construction d'une chaussée sur une longueur de 150 m., entre Chantecoq et Outines 19.000 » « Les états réglementaires n° 1 et n° 2 des travaux à subventionner, ainsi qu'une note justificative de l'inscription, des projets au programme sont annexés au présent rapport. « Après ces états, la dépense à la charge du Département ressort à 43.766, francs. « Le crédit nécessaire figure dans les proportions budgétaires pour l'exercice 1935, qui vous sont soumises par ailleurs. « Votre 2e Commission vous demande, Messieurs, de vouloir bien : 1° Adopter le programme définitif pour 1925 tel qu'il résulte des états nos 1 et 2 ci-joints ; 2° Donner délégation à la Commission Départementale pour approuver les modifications qui pourraient être apportées au programme à la demande de l'Administration Supérieure. » Adopté. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Loi du 12 Mars 1880. — Programmes vicinaux. — Modifications M. Pérard, au nom de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Par décision du 28 Août 1934, M. le Ministre de l'Intérieur a fixé à 51.000 fr. la participation de l'État dans les travaux compris au programme vicinal de 1934. « Ce programme, approuvé par votre Assemblée dans sa séance du 26 Septembre 1933, comprend les travaux ci-après énumérés : A. — CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION « C. G. C. n° 60. — Réfection d'un pont sur le canal à Ponthion (solde) 83.133 » « C. G. C. n° 66. — Déviation du C. G. C. n° 66 à Villesur-Tourbe 85.000 » B. — CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES « Commune de Belval-sous-Châtillon. — « C. V. O. n° 2. — Elargissement d'un ponton sur le ruisseau de la Vente 12.000 » « Communes
OCTOBRE 1934 Loi du 12 Mars 1880. — Programmes vicinaux. — Modifications M. Pérard, au nom de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Par décision du 28 Août 1934, M. le Ministre de l'Intérieur a fixé à 51.000 fr. la participation de l'État dans les travaux compris au programme vicinal de 1934. « Ce programme, approuvé par votre Assemblée dans sa séance du 26 Septembre 1933, comprend les travaux ci-après énumérés : A. — CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION « C. G. C. n° 60. — Réfection d'un pont sur le canal à Ponthion (solde) 83.133 » « C. G. C. n° 66. — Déviation du C. G. C. n° 66 à Villesur-Tourbe 85.000 » B. — CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES « Commune de Belval-sous-Châtillon. — « C. V. O. n° 2. — Elargissement d'un ponton sur le ruisseau de la Vente 12.000 » « Communes de Villevenard et Reuves. — « C. V. O. n° 2 et 3, — Reconstruction du tablier du pont sur le Petit Morin à la limite des 2 communes 20.000 » « Il est basé sur une participation de l'État de 60.880 francs, somme par conséquent supérieure à la subvention effectivement accordée. « Pour rester dans la limite de cette subvention, il convient, dès lors, d'apporter au programme dont il s'agit la modification qui s'impose. « Dans l'espèce, il semble possible de réaliser l'harmonie entre les Chiffres en ne faisant figurer au programme de 1934 qu'une partie des travaux du projet de déviation du chemin de grande communication n° 66, étant entendu que le reste serait inscrit au programme réduit prévu pour 1935. « Cette proposition ne me paraît pas devoir soulever d'objection ; l'exécution des travaux de déviation du C. G. C. n° 66 ne subirait du reste aucun retard puisqu'elle se trouve subordonnée à l'accomplissement des formalités qui exigeront un certain délai, d'acquisition des terrains nécessaires. « CORRECTION ### Je m'associe aux conclusions de notre rapporteur, parce que véritablement c'est l'État qui est seul responsable de cet état de choses. Si la rivière est obstruée à un tel
effectivement accordée. « Pour rester dans la limite de cette subvention, il convient, dès lors, d'apporter au programme dont il s'agit la modification qui s'impose. « Dans l'espèce, il semble possible de réaliser l'harmonie entre les Chiffres en ne faisant figurer au programme de 1934 qu'une partie des travaux du projet de déviation du chemin de grande communication n° 66, étant entendu que le reste serait inscrit au programme réduit prévu pour 1935. « Cette proposition ne me paraît pas devoir soulever d'objection ; l'exécution des travaux de déviation du C. G. C. n° 66 ne subirait du reste aucun retard puisqu'elle se trouve subordonnée à l'accomplissement des formalités qui exigeront un certain délai, d'acquisition des terrains nécessaires. « CORRECTION ### Je m'associe aux conclusions de notre rapporteur, parce que véritablement c'est l'État qui est seul responsable de cet état de choses. Si la rivière est obstruée à un tel point, c'est parce que, depuis 1910, on n'a rien fait. Il s'est accumulé là des bancs de graviers, qui ont formé des îlots avec des chenaux qui apportent des matériaux, lesquels encombrent la rivière. Les riverains subissent tous les ans des désastres considérables au moment de la crue des eaux. Cet état de choses dure depuis longtemps ; l'État s'aperçoit aujourd'hui qu'il y a quelque chose à faire et demande le concours des riverains et du Département. Eh ! bien, je suis de votre avis qu'il faut lui rappeler qu'il est le seul responsable et que, par suite, il lui appartient, par ses propres moyens, de remédier à cette situation. Les conclusions du rapport sont adoptées. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Service automobile. — Renseignements statistiques M. Hodin donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « J'ai l'honneur de vous donner ci-après les renseignements statistiques sur le nombre des récépissés de déclaration (cartes grises) et de permis de conduire délivrés par mes services au cours des années 1932 et 1933 et des huit premiers mois de l'année 1934 : A. — Récépissés de déclaration (cartes grises) « Année 1932 7.679 « Année 1933 7.839 « Du 1er Janvier
Cet état de choses dure depuis longtemps ; l'État s'aperçoit aujourd'hui qu'il y a quelque chose à faire et demande le concours des riverains et du Département. Eh ! bien, je suis de votre avis qu'il faut lui rappeler qu'il est le seul responsable et que, par suite, il lui appartient, par ses propres moyens, de remédier à cette situation. Les conclusions du rapport sont adoptées. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Service automobile. — Renseignements statistiques M. Hodin donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « J'ai l'honneur de vous donner ci-après les renseignements statistiques sur le nombre des récépissés de déclaration (cartes grises) et de permis de conduire délivrés par mes services au cours des années 1932 et 1933 et des huit premiers mois de l'année 1934 : A. — Récépissés de déclaration (cartes grises) « Année 1932 7.679 « Année 1933 7.839 « Du 1er Janvier au 31 Août 1934 6.129 B. — Permis de conduire « Année 1932 3.940 « Année 1933 3.628 « Du 1er Janvier au 31 Août 1934 2.711 « Votre deuxième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. « Comme vous le savez, le Service des Examens est assuré depuis deux ans par l'Automobile-Club de Champagne, et nous vous demandons d'adresser des félicitations à son Président, notre collègue M. Buirette, ainsi qu'à M. R. Roche, Secrétaire Général de l'Association, pour la façon remarquable avec laquelle le Service est assuré en collaboration avec la Préfecture. « Nous n'oublierons pas dans nos félicitations M. Collignon, qui est chargé de la mission délicate de faire passer les examens. » Ces conclusions sont adoptées. Loi du 12 Mars 1880. — Programme définitif de 1933 M. Pérard, au nom de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Par rapport ci-annexe, M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal présente ses propositions pour l'établissement du programme définitif des travaux à exécuter en 1935, sous le régime de la loi du 12 Mars 1880. « Ce programme, réduit pour tenir compte des instructions ministérielles du 29 Juillet 1932,
des Examens est assuré depuis deux ans par l'Automobile-Club de Champagne, et nous vous demandons d'adresser des félicitations à son Président, notre collègue M. Buirette, ainsi qu'à M. R. Roche, Secrétaire Général de l'Association, pour la façon remarquable avec laquelle le Service est assuré en collaboration avec la Préfecture. « Nous n'oublierons pas dans nos félicitations M. Collignon, qui est chargé de la mission délicate de faire passer les examens. » Ces conclusions sont adoptées. Loi du 12 Mars 1880. — Programme définitif de 1933 M. Pérard, au nom de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Par rapport ci-annexe, M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal présente ses propositions pour l'établissement du programme définitif des travaux à exécuter en 1935, sous le régime de la loi du 12 Mars 1880. « Ce programme, réduit pour tenir compte des instructions ministérielles du 29 Juillet 1932, est basé sur l'emploi d'une subvention de l'État de 24.000 francs. Il comprend les travaux ci-après indiqués : 1° Chemins de grande communication « C. G. C. n° 8. — Construction d'un aqueduc de 1 m. d'ouverture au point kilométrique 9 k. 500 16.000 » « C. G. C. n° 81. — Reconstruction d'un pont sur la Vière, à Rosay 30.000 » 2° Chemins vicinaux ordinaires « Commune de Vélye. — Elargissement du pont sur la Somme-Soude (C. V. O. n° 3) 13.000 » « Commune de Giffaumont. — Construction d'une chaussée sur une longueur de 150 m., entre Chantecoq et Outines 19.000 » « Les états réglementaires n° 1 et n° 2 des travaux à subventionner, ainsi qu'une note justificative de l'inscription, des projets au programme sont annexés au présent rapport. « Après ces états, la dépense à la charge du Département ressort à 43.766, francs. « Le crédit nécessaire figure dans les proportions budgétaires pour l'exercice 1935, qui vous sont soumises par ailleurs. « Votre 2e Commission vous demande, Messieurs, de vouloir bien : 1° Adopter le programme définitif pour 1925 tel qu'il résulte des états nos 1 et 2 ci-joints ; 2° Donner délégation à la Commission
81. — Reconstruction d'un pont sur la Vière, à Rosay 30.000 » 2° Chemins vicinaux ordinaires « Commune de Vélye. — Elargissement du pont sur la Somme-Soude (C. V. O. n° 3) 13.000 » « Commune de Giffaumont. — Construction d'une chaussée sur une longueur de 150 m., entre Chantecoq et Outines 19.000 » « Les états réglementaires n° 1 et n° 2 des travaux à subventionner, ainsi qu'une note justificative de l'inscription, des projets au programme sont annexés au présent rapport. « Après ces états, la dépense à la charge du Département ressort à 43.766, francs. « Le crédit nécessaire figure dans les proportions budgétaires pour l'exercice 1935, qui vous sont soumises par ailleurs. « Votre 2e Commission vous demande, Messieurs, de vouloir bien : 1° Adopter le programme définitif pour 1925 tel qu'il résulte des états nos 1 et 2 ci-joints ; 2° Donner délégation à la Commission Départementale pour approuver les modifications qui pourraient être apportées au programme à la demande de l'Administration Supérieure. » Adopté. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Loi du 12 Mars 1880. — Programmes vicinaux. — Modifications M. Pérard, au nom de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Par décision du 28 Août 1934, M. le Ministre de l'Intérieur a fixé à 51.000 fr. la participation de l'État dans les travaux compris au programme vicinal de 1934. « Ce programme, approuvé par votre Assemblée dans sa séance du 26 Septembre 1933, comprend les travaux ci-après énumérés : A. — CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION « C. G. C. n° 60. — Réfection d'un pont sur le canal à Ponthion (solde) 83.133 » « C. G. C. n° 66. — Déviation du C. G. C. n° 66 à Villesur-Tourbe 85.000 » B. — CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES « Commune de Belval-sous-Châtillon. — « C. V. O. n° 2. — Elargissement d'un ponton sur le ruisseau de la Vente 12.000 » « Communes de Villevenard et Reuves. — « C. V. O. n° 2 et 3, — Reconstruction du tablier du pont sur le Petit Morin à la limite des
MESSIEURS, « Par décision du 28 Août 1934, M. le Ministre de l'Intérieur a fixé à 51.000 fr. la participation de l'État dans les travaux compris au programme vicinal de 1934. « Ce programme, approuvé par votre Assemblée dans sa séance du 26 Septembre 1933, comprend les travaux ci-après énumérés : A. — CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION « C. G. C. n° 60. — Réfection d'un pont sur le canal à Ponthion (solde) 83.133 » « C. G. C. n° 66. — Déviation du C. G. C. n° 66 à Villesur-Tourbe 85.000 » B. — CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES « Commune de Belval-sous-Châtillon. — « C. V. O. n° 2. — Elargissement d'un ponton sur le ruisseau de la Vente 12.000 » « Communes de Villevenard et Reuves. — « C. V. O. n° 2 et 3, — Reconstruction du tablier du pont sur le Petit Morin à la limite des 2 communes 20.000 » « Il est basé sur une participation de l'État de 60.880 francs, somme par conséquent supérieure à la subvention effectivement accordée. « Pour rester dans la limite de cette subvention, il convient, dès lors, d'apporter au programme dont il s'agit la modification qui s'impose. « Dans l'espèce, il semble possible de réaliser l'harmonie entre les Chiffres en ne faisant figurer au programme de 1934 qu'une partie des travaux du projet de déviation du chemin de grande communication n° 66, étant entendu que le reste serait inscrit au programme réduit prévu pour 1935. « Cette proposition ne me paraît pas devoir soulever d'objection ; l'exécution des travaux de déviation du C. G. C. n° 66 ne subirait du reste aucun retard puisqu'elle se trouve subordonnée à l'accomplissement des formalités qui exigeront un certain délai, d'acquisition des terrains nécessaires. « CORRECTION ### Je m'associe aux conclusions de notre rapporteur, parce que véritablement c'est l'État qui est seul responsable de cet état de choses. Si la rivière est obstruée à un tel point, c'est parce que, depuis 1910, on n'a rien fait. Il s'est accumulé là des bancs de graviers, qui ont formé des îlots avec des chenaux qui