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ou son mandataire suivant pouvoir régulier, qui reste annexé à la déclaration. Établissement du relevé Le relevé que le redevable est tenu d’adresser tous les mois au bureau du receveur de l’administration qui a qualité pour exercer vis-à-vis de lui le droit de contrôle doit indiquer : 1° Le nom du Bureau auquel le relevé est adressé ; 2° Le mois. qu'il concerne ; 3° Le nom et le domicile du redevable, la désignation et le siège de l'établissement et, le cas échéant, la désignation et le siège des agences ou succursales ; 4° La nature de l'industrie, du commerce ou des affaires assujettis à l'impôt ; 5° La catégorie de classement de l'établissement, s'il y a lieu ; 6° Le montant total des affaires effectuées durant le mois, en distinguant : a.) Les affaires passibles de la taxe de 1 0/0 b) Celles passibles de la taxe de 3 0/0 ; c) Celles passibles ne la taxe de 10 0/0. Si le redevable est passible de l'impôt en raison d'opérations se rapportant soit à des ventes de marchandises ou denrées, soit à des services rendus, visés par l'article 62 de la loi du 25 juin, le relevé doit indiquer nettement le montant des opérations rentrant dans chacune de ces deux catégories. Le relevé doit être certifié, daté et signé par le redevable ou son mandataire, dûment autorisé. Si, au cours du mois, il n'a été effectué aucune opération ne donnant pas lieu à la perception de l'impôt, le redevable adresse à la régie un certificat négatif, également daté et signé. Pour les communes ou industries qui comportent une comptabilité arrêtée par période spéciale, des arrêtés ministériels pourront exceptionnellement dispenser les redevables de remettre mensuellement le relevé prescrit. Ces arrêtés détermineront les dates auxquelles les redevables devront se mettre en règle avec le fisc. Pour chacune des succursales ou agences, il doit être produit un relevé. La période du mois durant laquelle chaque catégorie de redevables devra remettre ou envoyer le relevé sera fixée par le directeur départemental de l'administration qui a qualité pour recevoir ledit relevé. Ce relevé pourra
nettement le montant des opérations rentrant dans chacune de ces deux catégories. Le relevé doit être certifié, daté et signé par le redevable ou son mandataire, dûment autorisé. Si, au cours du mois, il n'a été effectué aucune opération ne donnant pas lieu à la perception de l'impôt, le redevable adresse à la régie un certificat négatif, également daté et signé. Pour les communes ou industries qui comportent une comptabilité arrêtée par période spéciale, des arrêtés ministériels pourront exceptionnellement dispenser les redevables de remettre mensuellement le relevé prescrit. Ces arrêtés détermineront les dates auxquelles les redevables devront se mettre en règle avec le fisc. Pour chacune des succursales ou agences, il doit être produit un relevé. La période du mois durant laquelle chaque catégorie de redevables devra remettre ou envoyer le relevé sera fixée par le directeur départemental de l'administration qui a qualité pour recevoir ledit relevé. Ce relevé pourra être remis soit directement à l'agent de l'administration compétente, soit à un bureau de poste par lettre affranchie adressée à cet agent. Les redevables en personne Le paiement de la totalité de l'impôt exigible est fait au moment de la remise ou de l'envoi du relevé. Le redevable peut se libérer soit en numéraire, soit par chèque postal, soit par mandat-poste ou mandat-carte émis au profit du receveur de l'administration compétente, soit par virement à son compte de chèques postaux. Pour un versement excédant 100 francs, le redevable peut également remettre en paiement un chèque barré émis à l'ordre du receveur de l'administration compétente et portant "Banque de France" entre les deux barres. Enfin, les redevables exerçant une profession ou un commerce dans une place bancable peuvent être autorisés par le directeur de l'administration compétente à acquitter le montant de l'impôt sur présentation d'une traite émise par l'agent de ladite administration désigné à cet effet. Dans ce cas, l'impôt est augmenté des frais de traite et de recouvrement dont le montant est fixé par arrêté ministériel. Forfait annuel possible Les redevables dont le chiffre d'affaires mensuel n'a pas excédé en moyenne, pendant l'année précédente, 4,000 francs, s'il s'agit de redevables
libérer soit en numéraire, soit par chèque postal, soit par mandat-poste ou mandat-carte émis au profit du receveur de l'administration compétente, soit par virement à son compte de chèques postaux. Pour un versement excédant 100 francs, le redevable peut également remettre en paiement un chèque barré émis à l'ordre du receveur de l'administration compétente et portant "Banque de France" entre les deux barres. Enfin, les redevables exerçant une profession ou un commerce dans une place bancable peuvent être autorisés par le directeur de l'administration compétente à acquitter le montant de l'impôt sur présentation d'une traite émise par l'agent de ladite administration désigné à cet effet. Dans ce cas, l'impôt est augmenté des frais de traite et de recouvrement dont le montant est fixé par arrêté ministériel. Forfait annuel possible Les redevables dont le chiffre d'affaires mensuel n'a pas excédé en moyenne, pendant l'année précédente, 4,000 francs, s'il s'agit de redevables dont le commerce principal est de vendre des marchandises, denrées, fournitures ou objets à emporter ou à consommer sur place et de fournir le logement, ou 1,000 francs, s'il s'agit d'autres redevables, peuvent être affranchis de déposer chaque mois un relevé, moyennant le versement d'un forfait annuel déterminé d'après leur chiffre d'affaires de l'année précédente. La dispense de déposer le relevé est accordée, par le directeur départemental qui indiquera le chiffre d'affaires de l'année précédente. Les redevables admis ainsi au bénéfice de cette dispense doivent adresser tous les ans, avant le 31 janvier, au bureau du receveur qui a qualité pour exercer sur eux le droit de contrôle, un relevé conforme aux prescriptions que nous avons indiquées plus haut, mais indiquant simplement le chiffre total des affaires qu'ils ont effectuées durant l'année précédente. Dans le mois qui suit la réception de ce relevé, l'agent du fisc compétent fixe le montant du forfait applicable à l'année courante et notifiera sa décision au redevable. A défaut de décision dans cet délai, le forfait reste fixé au même chiffre que pour l'année précédente. Comment régler le forfait Le forfait est acquitté par fractions égales et trimestrielles aux dates indiquées par l'administration. Le redevable
chiffre d'affaires de l'année précédente. La dispense de déposer le relevé est accordée, par le directeur départemental qui indiquera le chiffre d'affaires de l'année précédente. Les redevables admis ainsi au bénéfice de cette dispense doivent adresser tous les ans, avant le 31 janvier, au bureau du receveur qui a qualité pour exercer sur eux le droit de contrôle, un relevé conforme aux prescriptions que nous avons indiquées plus haut, mais indiquant simplement le chiffre total des affaires qu'ils ont effectuées durant l'année précédente. Dans le mois qui suit la réception de ce relevé, l'agent du fisc compétent fixe le montant du forfait applicable à l'année courante et notifiera sa décision au redevable. A défaut de décision dans cet délai, le forfait reste fixé au même chiffre que pour l'année précédente. Comment régler le forfait Le forfait est acquitté par fractions égales et trimestrielles aux dates indiquées par l'administration. Le redevable a toute liberté pour se libérer par l'une des manières que nous avons indiquées pour le règlement de l'impôt acquitté mensuellement, c'est-à-dire numéraire, chèque postal, mandat-poste, mandat-carte, ou chèque barré. En cas de cessation d'affaires au cours de l'année pour laquelle a été fixé le forfait, le redevable ne doit acquitter que la fraction de ce forfait correspondant aux mois pendant lesquels il a fait des actes le rendant passible de la taxe. Les commerces de luxe Les affaires consistant dans la vente d'objets de luxe à des commerçants en vue de la revente sont exonérées de la taxe de 10 0/0 à condition : 1° Que le redevable ait ouvert au commerçant acquéreur un compte ou lui ait délivré un carnet d'escompte sur lequel sont portés tous les achats effectués par lui ; 2° Qu'il se fasse remettre chaque année par ledit commerçant, avant tout achat, un écrit revêtant de sa signature, dans lequel celui-ci indique son nom, prénoms et adresse et certifie : a) Qu'il est soumis à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou qu'il se trouve dans l'un des cas d'exonération prévus à l'article 13 de la loi du 31 juillet 1917 ; b) Que
acquitter que la fraction de ce forfait correspondant aux mois pendant lesquels il a fait des actes le rendant passible de la taxe. Les commerces de luxe Les affaires consistant dans la vente d'objets de luxe à des commerçants en vue de la revente sont exonérées de la taxe de 10 0/0 à condition : 1° Que le redevable ait ouvert au commerçant acquéreur un compte ou lui ait délivré un carnet d'escompte sur lequel sont portés tous les achats effectués par lui ; 2° Qu'il se fasse remettre chaque année par ledit commerçant, avant tout achat, un écrit revêtant de sa signature, dans lequel celui-ci indique son nom, prénoms et adresse et certifie : a) Qu'il est soumis à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou qu'il se trouve dans l'un des cas d'exonération prévus à l'article 13 de la loi du 31 juillet 1917 ; b) Que tous les achats portés à son compte ou à son carnet d'escompte seront effectués pour son propre commerce et s'appliqueront à des objets destinés à être revendus par lui, avec ou sans transformation. Cette disposition n'est pas applicable aux commissionnaires ou courtiers inscrits au rôle de la contribution sur les bénéfices des professions commerciales et industrielles et qui, sous une forme qui sera arrêtée par le ministre des finances, établiront que les marchandises achetées sont destinées à un commerçant. Le redevable doit, en outre, délivrer, pour chaque année, à la personne qui achète, un certificat dans lequel sera indiqué que les objets ou marchandises vendus ou livrés conforment aux déclarations faites par le redevable aux services fiscaux. Chaque achat, une facture précisant les objets achetés, leur prix et la date à laquelle l'affaire a été portée au registre prescrit par la loi du 25 juin dernier. Les dispositions ne sont pas applicables en cas de vente publique. L'inscription dans les écritures des redevables des affaires non soumises à l'impôt de 10 % suivant les prescriptions que nous venons d'énoncer; doit être suivie de la mention : vente à un commerçant : taxe de 10 %. Dispositions transitoires Les redevables inscriront
bénéfices des professions commerciales et industrielles et qui, sous une forme qui sera arrêtée par le ministre des finances, établiront que les marchandises achetées sont destinées à un commerçant. Le redevable doit, en outre, délivrer, pour chaque année, à la personne qui achète, un certificat dans lequel sera indiqué que les objets ou marchandises vendus ou livrés conforment aux déclarations faites par le redevable aux services fiscaux. Chaque achat, une facture précisant les objets achetés, leur prix et la date à laquelle l'affaire a été portée au registre prescrit par la loi du 25 juin dernier. Les dispositions ne sont pas applicables en cas de vente publique. L'inscription dans les écritures des redevables des affaires non soumises à l'impôt de 10 % suivant les prescriptions que nous venons d'énoncer; doit être suivie de la mention : vente à un commerçant : taxe de 10 %. Dispositions transitoires Les redevables inscriront sur un état spécial les affaires conclues avant le 1er juillet 1920 et dont le paiement doit être effectué après cette date. L'impôt ne sera pas dû pour ces affaires, mais les redevables auront à fournir toutes justifications réclamées par l'administration relativement à ces affaires. Cette exemption ne s'applique pas aux affaires concernant les marchés ou contrats conclus avant le mois en vigueur de la loi et portant sur la livraison au détail ou à la consommation des marchandises, denrées, fournitures ou objets classés comme étant de luxe et dont l'impôt de 10 % est à la charge de l'acheteur ou du consommateur. Max Dutrar. ÉCHOS On annonce de Saint-Raphaël que le docteur Lauury serait arrivé en villégiature appelé par M. Clemenceau qui y continue sa cure. L'état de santé de l'ancien président exigerait sa présence. En raison de la nomination de son président, M. Charles Laurent, comme ambassadeur de France à Berlin, le conseil d'administration du Caisse Horticole d'Achats, dans sa dernière réunion, a nommé président : M. René Laederich, régent de la Banque de France, administrateur de l'Association centrale pour la reprise de l'Activité industrielle dans les régions envahies. Pour le voyage, BARCLAY présente sa table de camping
aux affaires concernant les marchés ou contrats conclus avant le mois en vigueur de la loi et portant sur la livraison au détail ou à la consommation des marchandises, denrées, fournitures ou objets classés comme étant de luxe et dont l'impôt de 10 % est à la charge de l'acheteur ou du consommateur. Max Dutrar. ÉCHOS On annonce de Saint-Raphaël que le docteur Lauury serait arrivé en villégiature appelé par M. Clemenceau qui y continue sa cure. L'état de santé de l'ancien président exigerait sa présence. En raison de la nomination de son président, M. Charles Laurent, comme ambassadeur de France à Berlin, le conseil d'administration du Caisse Horticole d'Achats, dans sa dernière réunion, a nommé président : M. René Laederich, régent de la Banque de France, administrateur de l'Association centrale pour la reprise de l'Activité industrielle dans les régions envahies. Pour le voyage, BARCLAY présente sa table de camping (brevetée), indispensable pour le tourisme. Sacs. — Malles. — Couvertures. 18 et 20, avenue de l'Opéra. Avant de quitter Paris, munissez-vous du Livre d'adresses de Madame qui vient de reparaître. Il facilitera vos achats et vous évitera des courses inutiles en vous indiquant les adresses des meilleurs spécialistes pour tout ce dont vous avez besoin. Il est clair, élégant, bien classé, léger et peu encombrant, afin que vous puissiez l'emporter en voyage et correspondre facilement avec vos fournisseurs lorsque vous vous absentez. Notice et page spécimen gratuites sur demande : 245, rue Saint-Honoré, Paris, ou qui vous adressera un exemplaire contre mandat de 25 francs, si vous ne trouvez pas le Livre d'adresses de Madame chez votre libraire. Avant de montrer sa collection d'hiver, la maison CHARLOTTE APPERT, 259, rue Saint-Honoré, soldera demain mardi 27 juillet, au comptant, 200 modèles de robes et accessoires. AU SENAT LE PAPIER JOURNAL La discussion du budget du commerce a posé hier, devant le Sénat, la question de l'importation du papier journal. Un récent décret a interdit en principe cette importation, mais des dérogations peuvent être autorisées sur avis de la commission mixte comprenant des fonctionnaires et les représentants des intéressés. M. Cuminal trouva
ce dont vous avez besoin. Il est clair, élégant, bien classé, léger et peu encombrant, afin que vous puissiez l'emporter en voyage et correspondre facilement avec vos fournisseurs lorsque vous vous absentez. Notice et page spécimen gratuites sur demande : 245, rue Saint-Honoré, Paris, ou qui vous adressera un exemplaire contre mandat de 25 francs, si vous ne trouvez pas le Livre d'adresses de Madame chez votre libraire. Avant de montrer sa collection d'hiver, la maison CHARLOTTE APPERT, 259, rue Saint-Honoré, soldera demain mardi 27 juillet, au comptant, 200 modèles de robes et accessoires. AU SENAT LE PAPIER JOURNAL La discussion du budget du commerce a posé hier, devant le Sénat, la question de l'importation du papier journal. Un récent décret a interdit en principe cette importation, mais des dérogations peuvent être autorisées sur avis de la commission mixte comprenant des fonctionnaires et les représentants des intéressés. M. Cuminal trouva excessifs les pouvoirs de ladite commission dont certains membres peuvent ainsi exercer un droit de regard sur leurs clients et concurrents. M. Maurice Sarraut expliqua qu'il s'agissait d'arrêter les manœuvres d'intermédiaires qui avaient eu pour effet de provoquer une hausse considérable du coût du papier. Il faut, compléta M. Isaac, sauvegarder l'expression de la pensée française. J'ai estimé que la commission de contrôle devait comprendre des représentants de la presse, car mon principe est non d'agir avec autorité, mais de faire régler les difficultés par les intérêts eux-mêmes. J'ai pris des mesures complémentaires pour assurer l'impartialité de la commission. En ce qui concerne l'enseignement technique, M. Dron félicita le sous-secrétaire d'Etat, M. Coupel, de son intention de constituer partout des chambres de formation et d'apprentissage technique semblables à celles d'Alsace-Lorraine. L'examen des crédits du ravitaillement nous valut de M. Thoumyre la promesse d'un prompt retour à la liberté commerciale. L'année prochaine, l'Etat ne contrôlera plus guère que le blé et le pain. Les crédits de la marine MM. Henry Bérenger, de Lavrignais, Louis Martin, qui prirent la parole à propos du budget de la marine, insistèrent sur la nécessité pour la France de réaliser un programme naval digne de son
sauvegarder l'expression de la pensée française. J'ai estimé que la commission de contrôle devait comprendre des représentants de la presse, car mon principe est non d'agir avec autorité, mais de faire régler les difficultés par les intérêts eux-mêmes. J'ai pris des mesures complémentaires pour assurer l'impartialité de la commission. En ce qui concerne l'enseignement technique, M. Dron félicita le sous-secrétaire d'Etat, M. Coupel, de son intention de constituer partout des chambres de formation et d'apprentissage technique semblables à celles d'Alsace-Lorraine. L'examen des crédits du ravitaillement nous valut de M. Thoumyre la promesse d'un prompt retour à la liberté commerciale. L'année prochaine, l'Etat ne contrôlera plus guère que le blé et le pain. Les crédits de la marine MM. Henry Bérenger, de Lavrignais, Louis Martin, qui prirent la parole à propos du budget de la marine, insistèrent sur la nécessité pour la France de réaliser un programme naval digne de son empire colonial et de ses alliances. M. Guilloteaux protesta contre le projet de cession à l'industrie privée des arsenaux de Lorient et de Rochefort. M. Landry, ministre de la marine, reconnut que le budget de 1920 est un budget d'attente. On fera mieux en 1921. Il y aura un programme naval moins rigide qu'autrefois, en raison des incertitudes politiques, techniques et financières. Quant à la cession de certains arsenaux, elle ne sera réalisée qu'après consultation du Parlement. En fin de séance, le Sénat a adopté le budget de l'hygiène, non sans avoir entendu M. Merlin signaler qu'il y a en France trois millions de garçons de deux à douze ans contre onze millions en Allemagne, que soixante à quatre-vingt mille personnes meurent annuellement chez nous de la syphilis et que le cancer fait une victime sur six ou sept décès. On discutera ce matin la question du blé. — RAOUL SABATIER. PROPOS D'UN BANLIEUSARD Feu Roosevelt avait l'habitude de passer ses vacances, chaque année, dans une ferme, où il aidait aux travaux de la moisson. Ce Cincinnatus à binocle se transformait en ouvrier agricole : après avoir porté de lourdes responsabilités, il portait des gerbes de blé et, descendu du
naval moins rigide qu'autrefois, en raison des incertitudes politiques, techniques et financières. Quant à la cession de certains arsenaux, elle ne sera réalisée qu'après consultation du Parlement. En fin de séance, le Sénat a adopté le budget de l'hygiène, non sans avoir entendu M. Merlin signaler qu'il y a en France trois millions de garçons de deux à douze ans contre onze millions en Allemagne, que soixante à quatre-vingt mille personnes meurent annuellement chez nous de la syphilis et que le cancer fait une victime sur six ou sept décès. On discutera ce matin la question du blé. — RAOUL SABATIER. PROPOS D'UN BANLIEUSARD Feu Roosevelt avait l'habitude de passer ses vacances, chaque année, dans une ferme, où il aidait aux travaux de la moisson. Ce Cincinnatus à binocle se transformait en ouvrier agricole : après avoir porté de lourdes responsabilités, il portait des gerbes de blé et, descendu du char de l'Etat, il montait sur les fourragères. Le vrai repos, parfois, c'est le travail manuel. En tout cas, nulle gymnastique, même suédoise, ne vaut l'effort physique en pleine nature. Et, au moins, cela sert à quelque chose. « Cultivons notre jardin », disait Candide qui, après tant d'aventures, s'installa aux environs de Constantinople et devint ainsi banlieusard. Cultiver son jardin, c'est peut-être le secret de la santé de l'âme ; en tout cas, c'est celui de la santé du corps. Le Sénat vient de voter une loi qui oblige tous les jeunes Français, et aussi toutes les jeunes Françaises, à cultiver leurs muscles. Quel dommage qu'ils ne puissent, en même temps, cultiver la terre ! Il n'est pas d'exercice plus complet que celui qui consiste à enfoncer une bêche dans le sol et à retourner sa motte lourde et grasse. La plupart des travaux de la campagne valent les meilleures leçons de gymnastique. La pauvre glaneuse fait, en somme, une flexion du corps en avant, selon les principes de l'école de Joignyville. Mais quand elle se relève, ce n'est pas les mains vides ! Au lieu d'imposer aux jeunes citadins et citadines d'ennuyeux exercices dans les cours d'écoles, pourquoi
aux environs de Constantinople et devint ainsi banlieusard. Cultiver son jardin, c'est peut-être le secret de la santé de l'âme ; en tout cas, c'est celui de la santé du corps. Le Sénat vient de voter une loi qui oblige tous les jeunes Français, et aussi toutes les jeunes Françaises, à cultiver leurs muscles. Quel dommage qu'ils ne puissent, en même temps, cultiver la terre ! Il n'est pas d'exercice plus complet que celui qui consiste à enfoncer une bêche dans le sol et à retourner sa motte lourde et grasse. La plupart des travaux de la campagne valent les meilleures leçons de gymnastique. La pauvre glaneuse fait, en somme, une flexion du corps en avant, selon les principes de l'école de Joignyville. Mais quand elle se relève, ce n'est pas les mains vides ! Au lieu d'imposer aux jeunes citadins et citadines d'ennuyeux exercices dans les cours d'écoles, pourquoi ne pas les initier, autour des villes, aux travaux des champs ? Sans tomber dans le romantisme rustique de J.J. Rousseau, on peut souhaiter que l'effort musculaire d'Emile soit utilement employé: c'est une question d'éducation et d'organisation. Tous les Français doivent apprendre à manier le fusil ou à tirer le canon. Pourquoi n'apprendraient-ils pas à se servir des pacifiques engins du cultivateur ? Sans compter qu'un champ de blé, c'est aussi un champ d'honneur. Nous avons cette année une magnifique récolte, mais la main-d'œuvre manque pour les moissons. La nature ne peut pas faire pour nous plus qu'elle n'a fait. Que n'avons-nous des volontaires quelque peu exercés pour aider aux travaux des champs ! Le jour viendra, peut-être, où les potaches n'apprendront plus seulement à cultiver le jardin des racines grecques, et où il sera aussi chic de savoir conduire une charrue automobile qu'une 40 HP ou même qu'un avion. JEAN ROPIER. GRAND CONCOURS DE BEAUTÉ des 49 provinces de France Les candidates peuvent se faire inscrire par lettre adressée au Journal (Service des Concours), 100, à rue de Richelieu, qui transmettra aux quarante-neuf jurys régionaux. Indiquer nom, prénoms, adresse, lieu et date de naissance, lieu de naissance des père