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jour que j'indiquerai. Maintenant, l'orateur qui est à la tribune, s'adressant à M. le ministre de l'intérieur, — qui ne règle pas l'ordre du jour de l'Assemblée, lui pose une question. D'après la pratique constante, il faudrait, pour que la question puisse être posée, qu'elle eût été communiquée préalablement au ministre et acceptée par lui. (C'est cela! — Très bien !) Que si M. Jules Favre entend demander à l'Assemblée la mise à l'ordre du jour d'un projet de loi, cette question se posera naturellement au moment où l'on réglera cet ordre du jour. (Très bien! très bien!) M. Jules Favre. Je respecte infiniment les scrupules de légalité parlementaire qui ont déterminé M. le président à me faire l'observation que vous venez d'entendre. J'avoue que je croyais qu'il était convenable, pour ne pas prolonger une discussion qui peut se résumer en quelques mots, de régler l'ordre du jour de la prochaine séance en même temps que la fixation de ce jour. (Non ! non ! — Aux voix!) Messieurs, je ne désire qu'une chose, c'est de me conformer à votre volonté, et vous n'avez qu'à l'indiquer. (Parlez! parlez! à gauche.) Mais puisque M. le président veut que, pour le moment, je restreigne ma motion au point de savoir quel sera le jour de la reprise de nos séances... (Oui! oui! — Il a raison!), je vous demande de vous adresser à cet égard quelques observations. Il y a peu de temps, nous avons pris un congé de quatre mois. On nous demande aujourd'hui de suspendre nos séances, jusqu'au 4 ou au 5 janvier. J'ai déclaré que je n'avais rien à dire à cet égard. Mais, si on vous fait une proposition plus large, si on vous demande que les séances... M. Pagès-Duport. Je demande la parole. M. Jules Favre.... ...soient suspendues jusqu'au 11, c'est-à-dire qu'il y ait huit jours de plus, j'ai le droit assurément d'examiner si cela est convenable, et certainement vous aurez la bienveillance de m'entendre un instant. A cet égard, voici les considérations que j'ai à vous soumettre. Il avait été entendu que, après avoir pris le
je restreigne ma motion au point de savoir quel sera le jour de la reprise de nos séances... (Oui! oui! — Il a raison!), je vous demande de vous adresser à cet égard quelques observations. Il y a peu de temps, nous avons pris un congé de quatre mois. On nous demande aujourd'hui de suspendre nos séances, jusqu'au 4 ou au 5 janvier. J'ai déclaré que je n'avais rien à dire à cet égard. Mais, si on vous fait une proposition plus large, si on vous demande que les séances... M. Pagès-Duport. Je demande la parole. M. Jules Favre.... ...soient suspendues jusqu'au 11, c'est-à-dire qu'il y ait huit jours de plus, j'ai le droit assurément d'examiner si cela est convenable, et certainement vous aurez la bienveillance de m'entendre un instant. A cet égard, voici les considérations que j'ai à vous soumettre. Il avait été entendu que, après avoir pris le congé qui nous a été demandé le 25 juillet, nous nous occuperions, à la première séance de rentrée, des graves affaires, ou plutôt de la grave affaire dont je vous entretenais tout à l'heure. Personne n'en contestait ni l'urgence ni la gravité.... À droite. Ce n'est pas la question ! À gauche. Parlez! parlez! M. le président. L'orateur a le droit d'indiquer les motifs pour lesquels il pense que l'Assemblée ne doit pas ajourner sa prochaine réunion au-delà d'une certaine date. Je demande qu'on veuille bien l'écouter. M. Jules Favre. Ce caractère d'urgence et de gravité n'a pas changé, non plus que l'impatience du pays, ni, je le crois, le désir du Gouvernement de voir enfin l'Assemblée arriver à une solution. Dans une telle situation, on ne peut pas dire que le temps ne fait rien à l'affaire, et huit jours de plus ou de moins me paraissent, quant à moi, avoir une grande... Gravité considérable d'autant plus que, sur cette question des congés, vous vous êtes montrés infiniment plus faciles que ne l'ont été vos prédécesseurs. Voulez-vous que je vous en donne la preuve en deux mots?... (Assez! assez! à droite.) Voix à gauche. Parlez! parlez! M. Jules Favre.
À gauche. Parlez! parlez! M. le président. L'orateur a le droit d'indiquer les motifs pour lesquels il pense que l'Assemblée ne doit pas ajourner sa prochaine réunion au-delà d'une certaine date. Je demande qu'on veuille bien l'écouter. M. Jules Favre. Ce caractère d'urgence et de gravité n'a pas changé, non plus que l'impatience du pays, ni, je le crois, le désir du Gouvernement de voir enfin l'Assemblée arriver à une solution. Dans une telle situation, on ne peut pas dire que le temps ne fait rien à l'affaire, et huit jours de plus ou de moins me paraissent, quant à moi, avoir une grande... Gravité considérable d'autant plus que, sur cette question des congés, vous vous êtes montrés infiniment plus faciles que ne l'ont été vos prédécesseurs. Voulez-vous que je vous en donne la preuve en deux mots?... (Assez! assez! à droite.) Voix à gauche. Parlez! parlez! M. Jules Favre. Je suis assurément dans la question, car je parle de la durée que doit avoir la suspension de vos séances. J'ai donc le droit d'examiner ce qu'ont fait vos prédécesseurs et ce que vous avez fait vous-mêmes. Eh bien, voici les précédents. Je les fais connaître d'un mot, puisque ce sont des questions de chiffres. En 1848... (Exclamations à droite.— Parlez! parlez! à gauche.) En 1848... Une voix à droite. Remontez aux Etats-Généraux! M. le président. Je réclame de nouveau le silence. M. Jules Favre. En 1848, l'Assemblée n'a pas pris de vacances, excepté le jour de Noël et le premier jour de l'an. L'Assemblée a siégé les 24, 26, 31 décembre et 2 janvier. Il en a été de même en 1849. En 1850, il y a eu vacances seulement le jour de Noël, le 31 décembre et le 1er janvier. Le Corps législatif n'a été assemblé que trois fois à l'époque des fêtes de Noël et du nouvel an. (Réclamations à droite.) Ceux qui me font l'honneur de m'interrompre pour me dire sans doute que les choses se sont passées autrement, auront la bonté de me rectifier; mais interrompre n'est pas prouver. Le Corps législatif, en 1854, a
sont des questions de chiffres. En 1848... (Exclamations à droite.— Parlez! parlez! à gauche.) En 1848... Une voix à droite. Remontez aux Etats-Généraux! M. le président. Je réclame de nouveau le silence. M. Jules Favre. En 1848, l'Assemblée n'a pas pris de vacances, excepté le jour de Noël et le premier jour de l'an. L'Assemblée a siégé les 24, 26, 31 décembre et 2 janvier. Il en a été de même en 1849. En 1850, il y a eu vacances seulement le jour de Noël, le 31 décembre et le 1er janvier. Le Corps législatif n'a été assemblé que trois fois à l'époque des fêtes de Noël et du nouvel an. (Réclamations à droite.) Ceux qui me font l'honneur de m'interrompre pour me dire sans doute que les choses se sont passées autrement, auront la bonté de me rectifier; mais interrompre n'est pas prouver. Le Corps législatif, en 1854, a été convoqué le 26 décembre. Il n'a pris qu'un jour de vacances, qu'il ne pouvait pas refuser, puisque c'était le 1er janvier. (Interruptions à droite.) En 1863, le Corps législatif a été convoqué le 9 novembre... (Allons donc ! — Assez! assez ! à droite. — Parlez ! parlez! à gauche.) Un membre à gauche. Ces interruptions sont intolérables ! M. Jules Favre. Il était en séance au moment des fêtes de Noël. Il a suspendu ses séances du 24 décembre au 4 janvier. Et enfin, en 1867, le Corps législatif discutait la loi sur l'armée : il y eut séance, les 24 et 26 décembre, c'est-à-dire qu'on ne prit de vacances que le jour de Noël. De même, pour le premier de l'an : le Corps législatif siégea le 31 décembre et le 2 janvier. Voilà, messieurs, les précédents des trois Assemblées républicaines, ainsi que ceux du Corps législatif. Maintenant, voici les vôtres : En 1871, l'Assemblée n'a pas siégé le 24 et le 25 décembre, — c'était vous, messieurs ! — Les 26, 27, 28 et 29, elle a repris ses séances, et elle n'a eu vacances ensuite que du 30 décembre au 2 janvier. Assurément, messieurs, vous
gauche.) Un membre à gauche. Ces interruptions sont intolérables ! M. Jules Favre. Il était en séance au moment des fêtes de Noël. Il a suspendu ses séances du 24 décembre au 4 janvier. Et enfin, en 1867, le Corps législatif discutait la loi sur l'armée : il y eut séance, les 24 et 26 décembre, c'est-à-dire qu'on ne prit de vacances que le jour de Noël. De même, pour le premier de l'an : le Corps législatif siégea le 31 décembre et le 2 janvier. Voilà, messieurs, les précédents des trois Assemblées républicaines, ainsi que ceux du Corps législatif. Maintenant, voici les vôtres : En 1871, l'Assemblée n'a pas siégé le 24 et le 25 décembre, — c'était vous, messieurs ! — Les 26, 27, 28 et 29, elle a repris ses séances, et elle n'a eu vacances ensuite que du 30 décembre au 2 janvier. Assurément, messieurs, vous ne contredirez pas l'importance d'une semblable autorité, puisque c'est la vôtre. (Bruit à droite.) Ainsi, soit le Corps législatif, soit l'Assemblée de 1871, la représentation nationale prouvait au pays le souci qu'elle prenait de ses affaires et ne faisait pas prévaloir ses intérêts personnels sur les intérêts publics. (Approbations à gauche. — Vives réclamations à droite.) M. le comte de Boisboissel. Vous voulez nous faire revenir le 4 janvier. Est-ce pour nous empêcher de fêter le roi ! (Rires à droite.) M. le président. L'orateur ne veut pas dire, je pense, que l'Assemblée fait prévaloir ses intérêts personnels sur les intérêts publics. (Bruit.) M. Jules Favre. En 1872, l'Assemblée suspendit ses séances du 22 décembre au 5 janvier. Et enfin, messieurs, l'année dernière, en 1873, vous avez pris vacance le jour de Noël seulement ; vous avez siégé les 27, 28, 29, 30, 31 décembre... (Interruption à droite), et vous avez pris vacances du 31 décembre au 7 janvier. Vous voyez donc que les précédents condamnent de la manière la plus absolue les trop longues suspensions de séances. Si, en 1868, le Corps législatif s'est surtout déterminé parce qu'il discutait une loi importante, aujourd'hui, je vous le demande, vos travaux
gauche. — Vives réclamations à droite.) M. le comte de Boisboissel. Vous voulez nous faire revenir le 4 janvier. Est-ce pour nous empêcher de fêter le roi ! (Rires à droite.) M. le président. L'orateur ne veut pas dire, je pense, que l'Assemblée fait prévaloir ses intérêts personnels sur les intérêts publics. (Bruit.) M. Jules Favre. En 1872, l'Assemblée suspendit ses séances du 22 décembre au 5 janvier. Et enfin, messieurs, l'année dernière, en 1873, vous avez pris vacance le jour de Noël seulement ; vous avez siégé les 27, 28, 29, 30, 31 décembre... (Interruption à droite), et vous avez pris vacances du 31 décembre au 7 janvier. Vous voyez donc que les précédents condamnent de la manière la plus absolue les trop longues suspensions de séances. Si, en 1868, le Corps législatif s'est surtout déterminé parce qu'il discutait une loi importante, aujourd'hui, je vous le demande, vos travaux sont-ils moins importants ou moins intéressants, je ne dirai pas seulement pour une bonne organisation législative, mais encore pour le salut du pays, car je ne veux pas, en présence de l'impatience que montre l'Assemblée... (Parlez ! parlez! à gauche), mettre sous ses yeux le texte même des documents que j'invoquais tout à l'heure, c'est-à-dire l'opinion exprimée par le Gouvernement sur le mal fait au pays par nos hésitations... (Allons donc ! allons donc ! à droite. — Bruit), qui finissaient par paraître volontaires. Il est temps d'en finir, et c'est pour cela que je considère que chaque jour perdu est une atteinte portée à la liberté du pays, comme à notre considération. (Bruit à droite. — Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.) Je demande que la prochaine séance ait lieu le 4 janvier. M. Tirard. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Pagès-Duport. M. Pagès-Duport. Messieurs, l'honorable M. Paris vous propose de fixer la prochaine séance au mardi 5 janvier. L'honorable M. Jules Favre veut réduire le congé d'un jour et nous propose la date du lundi 4 janvier. Permettez-moi de vous dire que, pour nous conformer aux usages de toutes les Assemblées délibérantes
j'invoquais tout à l'heure, c'est-à-dire l'opinion exprimée par le Gouvernement sur le mal fait au pays par nos hésitations... (Allons donc ! allons donc ! à droite. — Bruit), qui finissaient par paraître volontaires. Il est temps d'en finir, et c'est pour cela que je considère que chaque jour perdu est une atteinte portée à la liberté du pays, comme à notre considération. (Bruit à droite. — Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.) Je demande que la prochaine séance ait lieu le 4 janvier. M. Tirard. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Pagès-Duport. M. Pagès-Duport. Messieurs, l'honorable M. Paris vous propose de fixer la prochaine séance au mardi 5 janvier. L'honorable M. Jules Favre veut réduire le congé d'un jour et nous propose la date du lundi 4 janvier. Permettez-moi de vous dire que, pour nous conformer aux usages de toutes les Assemblées délibérantes à l'étranger, dans tous les pays constitutionnels, je crois qu'il serait possible et qu'il serait juste de prendre un congé plus long. (Réclamations à gauche.) Messieurs, j'ai été étonné d'entendre l'honorable M. Jules Favre nous accuser de faire passer nos intérêts personnels au-dessus des intérêts du pays. C'est un reproche qu'il pourrait adresser au parlement anglais qui vient de s'ajourner, et au parlement italien... (Très bien! et rires à droite), qui vient également de se proroger il y a quelques jours, et qui a fixé sa prochaine séance au 18 janvier prochain. M. Edouard Lockroy. Il n'a pas de constitution à faire ! M. Pagès-Duport. En Angleterre, en Belgique, en Hollande, en Suisse et surtout dans les républiques américaines... (Exclamations et rires) on prend toujours un congé variant de quinze jours à un mois à l'occasion des fêtes de Noël et de la solennité du jour de l'an. Je prie l'Assemblée d'adopter la date du 11 janvier. (Mouvements divers.) M. Tirard. Je voudrais ajouter un seul mot aux observations qui nous ont été présentées tout à l'heure par l'honorable M. Jules Favre. Lorsque nous sommes partis en congé, il y a cinq mois, vous vous rappelez que nous avons voté
qu'il pourrait adresser au parlement anglais qui vient de s'ajourner, et au parlement italien... (Très bien! et rires à droite), qui vient également de se proroger il y a quelques jours, et qui a fixé sa prochaine séance au 18 janvier prochain. M. Edouard Lockroy. Il n'a pas de constitution à faire ! M. Pagès-Duport. En Angleterre, en Belgique, en Hollande, en Suisse et surtout dans les républiques américaines... (Exclamations et rires) on prend toujours un congé variant de quinze jours à un mois à l'occasion des fêtes de Noël et de la solennité du jour de l'an. Je prie l'Assemblée d'adopter la date du 11 janvier. (Mouvements divers.) M. Tirard. Je voudrais ajouter un seul mot aux observations qui nous ont été présentées tout à l'heure par l'honorable M. Jules Favre. Lorsque nous sommes partis en congé, il y a cinq mois, vous vous rappelez que nous avons voté notre budget des recettes avec une rapidité extraordinaire. Vous vous rappelez également que, à la dernière séance, ce budget est resté en déficit d'une somme de 25 millions. Avant notre départ, il avait été bien entendu qu'un des premiers travaux auxquels nous nous livrerions à notre retour serait de parfaire cet équilibre qui n'est pas encore obtenu à l'heure qu'il est. Lorsqu'on nous a lu le message de M. le Président de la République, nous avons été confirmés dans l'espérance que nous avions conçue que notre budget serait mis en équilibre avant l'ouverture de l'exercice 1875. Si j'avais le message de M. le Président de la République, je vous remettrais sous les yeux les lignes qui se rapportent à cette question. Cependant, depuis cette époque, M. le ministre des finances est resté muet à son banc : aucune proposition ne nous a été faite. M. Tailhand, garde des sceaux, ministre de la justice. Ce que je puis dire, c'est que M. le ministre des finances s'occupe sans relâche de ce travail. M. Tirard. Il me semble qu'en présence d'une situation de cette nature, nous avons un motif très-puissant qui nous rappelle sur ces bancs le plus promptement possible. Je dois
cet équilibre qui n'est pas encore obtenu à l'heure qu'il est. Lorsqu'on nous a lu le message de M. le Président de la République, nous avons été confirmés dans l'espérance que nous avions conçue que notre budget serait mis en équilibre avant l'ouverture de l'exercice 1875. Si j'avais le message de M. le Président de la République, je vous remettrais sous les yeux les lignes qui se rapportent à cette question. Cependant, depuis cette époque, M. le ministre des finances est resté muet à son banc : aucune proposition ne nous a été faite. M. Tailhand, garde des sceaux, ministre de la justice. Ce que je puis dire, c'est que M. le ministre des finances s'occupe sans relâche de ce travail. M. Tirard. Il me semble qu'en présence d'une situation de cette nature, nous avons un motif très-puissant qui nous rappelle sur ces bancs le plus promptement possible. Je dois ajouter que cette situation, déplorable par elle-même, devient absolument intolérable par suite des communications plus ou moins officieuses qui nous ont été faites et qui circulent dans le public. Ce n'est pas seulement d'un déficit de 25 millions qu'il s'agit, c'est d'un déficit beaucoup plus considérable dont je ne veux pas donner le chiffre à la tribune. Il y a donc là un intérêt immense. Vous avez pu lire dans les publications les plus autorisées, dans les publications qui émanent d'hommes très-considérables, que ce déficit s'élève à une somme très-grosse. M. Pagès-Duport. Ce sont des suppositions, des insinuations! M. Tirard. Je vous demande pardon. Je veux faire comprendre à l'Assemblée purement et simplement l'intérêt qu'il y a pour le Gouvernement à venir apporter à cette tribune une situation exacte que je n'ai pas. Eh, messieurs, je n'ai pas en mains le portefeuille des finances; mais j'ai bien le droit de faire cette demande pour le public dont, en définitive, nous sommes les mandataires. Nous ne sommes pas ici pour faire nos propres affaires... (Exclamations à droite); nous sommes ici pour faire les affaires du pays. Eh bien, lorsque nous voyons des hommes qui ont qualité pour faire publier dans des
pas donner le chiffre à la tribune. Il y a donc là un intérêt immense. Vous avez pu lire dans les publications les plus autorisées, dans les publications qui émanent d'hommes très-considérables, que ce déficit s'élève à une somme très-grosse. M. Pagès-Duport. Ce sont des suppositions, des insinuations! M. Tirard. Je vous demande pardon. Je veux faire comprendre à l'Assemblée purement et simplement l'intérêt qu'il y a pour le Gouvernement à venir apporter à cette tribune une situation exacte que je n'ai pas. Eh, messieurs, je n'ai pas en mains le portefeuille des finances; mais j'ai bien le droit de faire cette demande pour le public dont, en définitive, nous sommes les mandataires. Nous ne sommes pas ici pour faire nos propres affaires... (Exclamations à droite); nous sommes ici pour faire les affaires du pays. Eh bien, lorsque nous voyons des hommes qui ont qualité pour faire publier dans des journaux d'une grande autorité dans le pays des articles qui peuvent laisser supposer qu'on recourra au crédit public par de nouveaux emprunts... (Non! non! à droite.) M. Pagès-Duport. La situation financière ne l'exige pas! M. Tirard. Je vous demande bien pardon. En présence d'une situation de cette gravité, il importe que la lumière soit faite et d'une manière complète. Comment peut-elle être faite? Par un exposé financier fait par M. le ministre des finances, exposé qui nous a été annoncé dans le message de M. le Président de la République et que nous attendons vainement, qui ne nous a pas encore été présenté jusqu'à ce jour. Dans de telles circonstances, je le répète, il est absolument impossible que notre absence soit longue. Nous devons avoir à cœur de reprendre nos séances le plus tôt possible, et j'espère que M. le ministre des finances, prenant en considération les observations que j'ai eu l'honneur de porter à cette tribune, voudra bien, dès notre rentrée, nous saisir de cet exposé financier que nous avons le droit de réclamer et dont le pays a besoin. (Très-bien! très-bien! à gauche. -Aux voix! aux voix!) M. Pagès-Duport. Je demande à présenter quelques observations au point de
que la lumière soit faite et d'une manière complète. Comment peut-elle être faite? Par un exposé financier fait par M. le ministre des finances, exposé qui nous a été annoncé dans le message de M. le Président de la République et que nous attendons vainement, qui ne nous a pas encore été présenté jusqu'à ce jour. Dans de telles circonstances, je le répète, il est absolument impossible que notre absence soit longue. Nous devons avoir à cœur de reprendre nos séances le plus tôt possible, et j'espère que M. le ministre des finances, prenant en considération les observations que j'ai eu l'honneur de porter à cette tribune, voudra bien, dès notre rentrée, nous saisir de cet exposé financier que nous avons le droit de réclamer et dont le pays a besoin. (Très-bien! très-bien! à gauche. -Aux voix! aux voix!) M. Pagès-Duport. Je demande à présenter quelques observations au point de vue de l'état de nos finances, dont il vient d'être d'être parlé. (Aux voix! aux voix!) Il m'a paru, messieurs, que l'honorable M. Tirard exagérait la situation. Je ne crois aucunement qu'elle soit grave et semblable à celle que lui attribuent les indiscrétions de certains journaux. M. Tirard. Je n'ai pas fait d'exposé financier; j'ai parlé des craintes exprimées publiquement au dehors, et de la nécessité de connaître les propositions de M. le ministre des finances. M. Pagès-Duport. Ces indiscrétions reposent sur des erreurs; elles présentent des chiffres inexacts, et elles soulèvent des craintes qui ne se réaliseront pas. Je le dis dans l'intérêt des affaires et dans celui des finances de la France. M. le ministre des finances a des propositions à vous faire. Si elles ne sont pas encore déposées, c'est qu'elles ne sont pas tout à fait prêtes. (Rires ironiques à gauche.) Soyez certains que, sous peu de jours, — je suis en mesure de vous l'affirmer, — M. le ministre des finances vous fera connaître la vérité et vous indiquera les remèdes qu'il juge opportuns et suffisants. (Aux voix! aux voix!) Par conséquent, les observations de l'honorable M. Tirard ne s'opposent nullement à ce que l'Assemblée