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élection, quand elle n'est point encore fixée, quand le décret qui convoque les électeurs n'a point paru au Journal officiel, quand, par conséquent, personne n'a le droit de former des comités électoraux pour s'occuper de l'élection. Ce comité qui s'occupe de cette élection, mais, messieurs, cela, c'est la permanence qui vous est démontrée. (Adhésion à gauche) Est-ce que vous niez la permanence ? Est-ce qu'elle est niable? S'agit-il également ici d'un comité occulte ? Mais sans aucun doute. Rappelez-vous, messieurs, la déclaration du 9 juin, et la difficulté que la justice a eue pour constater l'existence de ce comité... (Rires à gauche), et vous verrez si c'était là un comité public ou un comité occulte. Donc, le comité est permanent, donc il est occulte, et ce comité, il s'occupe de tout... De tout? ah ! vous allez voir. Je tiens et je reconnais qu'il est légitime et permis de s'associer, quand la période électorale est ouverte, et de contribuer de ses deniers au succès de la candidature de ceux qui pensent comme vous ; je reconnais que c'est là un droit, que c'est un devoir, et je ne conteste pas ce droit aux bonapartistes. Je le reconnais pour les républicains, pour les orléanistes, pour les légitimistes, pour les bonapartistes, pour tous ; mais ce que je veux constater, c'est qu'il y a là un comité permanent, un comité occulte. J'ai déjà dit tout à l'heure que ce comité s'occupait de la presse dans tous les départements ; il a une caisse, ce comité ; en voulez-vous la preuve? écoutez : « Extrait de la séance du vendredi 1er mai 1874... » — et nous n'avons pas tous les procès-verbaux, remarquez-le bien, messieurs. « Le comité s'occupe ensuite de l'élection de la Nièvre — 1er mai 1874 — et, sur la proposition de M. le président, il est décidé que la somme de 5,000 francs mise primitivement... À il y a donc un autre procès-verbal que je n'ai pas,— « à la disposition de M. le baron de Bourgoing sera portée au chiffre de 10,000 fr. » Oui, on a le
pour les orléanistes, pour les légitimistes, pour les bonapartistes, pour tous ; mais ce que je veux constater, c'est qu'il y a là un comité permanent, un comité occulte. J'ai déjà dit tout à l'heure que ce comité s'occupait de la presse dans tous les départements ; il a une caisse, ce comité ; en voulez-vous la preuve? écoutez : « Extrait de la séance du vendredi 1er mai 1874... » — et nous n'avons pas tous les procès-verbaux, remarquez-le bien, messieurs. « Le comité s'occupe ensuite de l'élection de la Nièvre — 1er mai 1874 — et, sur la proposition de M. le président, il est décidé que la somme de 5,000 francs mise primitivement... À il y a donc un autre procès-verbal que je n'ai pas,— « à la disposition de M. le baron de Bourgoing sera portée au chiffre de 10,000 fr. » Oui, on a le droit de donner son argent pour faire triompher la candidature de ses coreligionnaires politiques. Ce n'est pas là ce que je condamne ; ce que je condamne, ce dont je m'inquiète, ce que je redoute, c'est l'influence d'un comité permanent, d'un comité occulte qui a une caisse, qui a des agents rayonnant de Paris dans tous les départements, et qui envoie l'argent, subventionne les agents de l'élection, travaille enfin l'élection suivant les vieilles mœurs de l'Empire. (Très bien! très bien à gauche.) Voilà donc ce qui m'inquiète, voilà ce qui m'alarme, voilà où est le péril pour l'Etat, — mais ce n'est pas là mon affaire en ce moment ; — voilà ce qui me porte à suspecter la sincérité de l'élection de M. le baron de Bourgoing dans la Nièvre. Quand votre 5e bureau, messieurs, s'est trouvé en face de pareils documents, les rapprochant de ceux qu'il devait à la communication de M. le garde des sceaux, il n'a pas hésité à penser qu'il devait demander au chef de la justice la communication du dossier tout entier. C'est ainsi qu'il y a eu, non pas conflit, mais dissentiment entre M. le garde des sceaux et le 58e bureau. J'ai
agents rayonnant de Paris dans tous les départements, et qui envoie l'argent, subventionne les agents de l'élection, travaille enfin l'élection suivant les vieilles mœurs de l'Empire. (Très bien! très bien à gauche.) Voilà donc ce qui m'inquiète, voilà ce qui m'alarme, voilà où est le péril pour l'Etat, — mais ce n'est pas là mon affaire en ce moment ; — voilà ce qui me porte à suspecter la sincérité de l'élection de M. le baron de Bourgoing dans la Nièvre. Quand votre 5e bureau, messieurs, s'est trouvé en face de pareils documents, les rapprochant de ceux qu'il devait à la communication de M. le garde des sceaux, il n'a pas hésité à penser qu'il devait demander au chef de la justice la communication du dossier tout entier. C'est ainsi qu'il y a eu, non pas conflit, mais dissentiment entre M. le garde des sceaux et le 58e bureau. J'ai été de ceux qui ont cru et qui croient encore que le chef de la justice, comme le chef d'un ressort, a le droit d'apprécier s'il peut ou ne peut pas, s'il doit ou ne doit pas communiquer un dossier. J'admets, de la façon la plus absolue, que le chef de la justice, comme le chef d'un ressort, a le droit, si sa conscience le lui ordonne, de refuser de communiquer un dossier. Nous avons insisté auprès du garde des sceaux qui a persisté à refuser la communication. À ce moment, j'ai été l'un de ceux qui, sur la proposition de l'honorable M. Delacour, n'ont pas hésité à respecter les scrupules du chef de la justice. Nous nous sommes dit : Devant ces scrupules honorables du garde des sceaux, du magistrat, il convient de s'arrêter. Et nous qui voulons la vérité, et qui voulons la chercher sans condamner cependant la conviction que nous avons de notre droit de demander encore d'autres communications, réservant au contraire notre droit, nous allons essayer de trouver la vérité par d'autres moyens. Quels sont ces moyens ? Ces moyens, c'est l'enquête parlementaire. Remarquez-le bien, messieurs : quand, dans la séance du 9 juin, M. le
de la justice, comme le chef d'un ressort, a le droit, si sa conscience le lui ordonne, de refuser de communiquer un dossier. Nous avons insisté auprès du garde des sceaux qui a persisté à refuser la communication. À ce moment, j'ai été l'un de ceux qui, sur la proposition de l'honorable M. Delacour, n'ont pas hésité à respecter les scrupules du chef de la justice. Nous nous sommes dit : Devant ces scrupules honorables du garde des sceaux, du magistrat, il convient de s'arrêter. Et nous qui voulons la vérité, et qui voulons la chercher sans condamner cependant la conviction que nous avons de notre droit de demander encore d'autres communications, réservant au contraire notre droit, nous allons essayer de trouver la vérité par d'autres moyens. Quels sont ces moyens ? Ces moyens, c'est l'enquête parlementaire. Remarquez-le bien, messieurs : quand, dans la séance du 9 juin, M. le ministre de la justice disait : "Je vais faire instruire et je vous ferai connaître le résultat de l'instruction ;" et quand l'honorable M. Rouher, montant à la tribune, disait après lui : "J'appelle les investigations de la justice, je veux la lumière, et quand la lumière sera faite, je monterai à la tribune pour en tirer les conséquences ;" certes, quand on faisait toutes ces déclarations, on donnait à l'Assemblée et au pays tout entier un rendez-vous solennel. Eh bien, l'heure du rendez-vous a-t-elle sonné, messieurs ? Non. Nous sommes en face de quelques documents, mais nous ne pouvons pas connaître l'œuvre de la justice, parce que obéissant à des scrupules que je tiens pour honorables et respectables, M. le garde des sceaux dit : "Je ne peux pas vous communiquer le dossier." Cependant nous voulons la lumière, et je suis certain que, sur ce terrain, je dois avoir avec moi M. Rouher, — il la réclamait le 9 juin, il la voudra encore à l'heure actuelle, — nous voulons toute la lumière, et nous sommes dans une obscurité complète et absolue. Eh bien, je lui fais un appel et je lui demande de venir appuyer nos conclusions. M.
monterai à la tribune pour en tirer les conséquences ;" certes, quand on faisait toutes ces déclarations, on donnait à l'Assemblée et au pays tout entier un rendez-vous solennel. Eh bien, l'heure du rendez-vous a-t-elle sonné, messieurs ? Non. Nous sommes en face de quelques documents, mais nous ne pouvons pas connaître l'œuvre de la justice, parce que obéissant à des scrupules que je tiens pour honorables et respectables, M. le garde des sceaux dit : "Je ne peux pas vous communiquer le dossier." Cependant nous voulons la lumière, et je suis certain que, sur ce terrain, je dois avoir avec moi M. Rouher, — il la réclamait le 9 juin, il la voudra encore à l'heure actuelle, — nous voulons toute la lumière, et nous sommes dans une obscurité complète et absolue. Eh bien, je lui fais un appel et je lui demande de venir appuyer nos conclusions. M. Rouher. Je demande la parole. M. Ricard. Oui, messieurs, nous demandons la lumière, et la lumière n'est pas faite ; nous la voulons, et voilà pourquoi nous réclamons de vous une enquête et nous espérons que vous l'ordonnerez. Deux mots encore et c'est par là que je termine, car je vous demande pardon d'avoir trop longtemps abusé de votre attention. Mais il fallait bien expliquer la pensée qui nous a inspirée. Eh bien, voici ce que j'ai à ajouter. Il y a un précédent ; l'Assemblée actuelle a jugé la question. Permettez-moi, messieurs, de faire passer sous vos yeux le rapport de M. Gaslonde dans l'élection de Vaucluse. Il semble que par une bonne fortune que je bénis, nous allons devoir à M. Gaslonde un rapport qui pose les vrais principes en dehors de tout esprit de parti bien certainement (Rires à gauche), et qui va vous dire ce qui a été fait par l'Assemblée quand il s'agissait de l'élection de Vaucluse, et par conséquent ce qu'il faut faire dans l'élection de la Nièvre. Voici ce que disait le rapport de M. Gaslonde à la séance du 7 mars 1871 : "Nous avons pensé que l'Assemblée avait, dans l'accomplissement de
vous demande pardon d'avoir trop longtemps abusé de votre attention. Mais il fallait bien expliquer la pensée qui nous a inspirée. Eh bien, voici ce que j'ai à ajouter. Il y a un précédent ; l'Assemblée actuelle a jugé la question. Permettez-moi, messieurs, de faire passer sous vos yeux le rapport de M. Gaslonde dans l'élection de Vaucluse. Il semble que par une bonne fortune que je bénis, nous allons devoir à M. Gaslonde un rapport qui pose les vrais principes en dehors de tout esprit de parti bien certainement (Rires à gauche), et qui va vous dire ce qui a été fait par l'Assemblée quand il s'agissait de l'élection de Vaucluse, et par conséquent ce qu'il faut faire dans l'élection de la Nièvre. Voici ce que disait le rapport de M. Gaslonde à la séance du 7 mars 1871 : "Nous avons pensé que l'Assemblée avait, dans l'accomplissement de la tâche pénible de la vérification des pouvoirs, une haute mission à remplir : celle de moraliser le suffrage universel. "Qui pourrait d'ailleurs mesurer exactement les conséquences de l'intimidation produite par des actes de violence commis publiquement au milieu de la lutte électorale? "Votre bureau, dans le but de s'éclairer sur l'origine, le caractère et la portée des actes de violence commis à Carpentras et Cavaillon, avait demandé la communication des pièces de l'instruction judiciaire qui se poursuit en ce moment sur ces faits regrettables. "Cette communication n'a pu lui être donnée. "Placé en face de documents incomplets et de témoignages souvent contradictoires sur les causes, les circonstances et les conséquences des faits dont l'existence n'est pas d'ailleurs contestée, votre bureau a pensé qu'il fallait que la lumière se fît et qu'elle ne pouvait se faire qu'au moyen d'une enquête parlementaire, "Les candidats dont l'élection est contestée paraissent appartenir à la minorité de l'Assemblée : c'était un devoir plus étroit encore pour votre bureau de s'arrêter devant les obscurités du dossier... "Mais en vous demandant l'enquête, la majorité de votre bureau n'obéit pas seulement à un sentiment que sans doute vous approuverez ; elle poursuit encore un autre but. "À
sur l'origine, le caractère et la portée des actes de violence commis à Carpentras et Cavaillon, avait demandé la communication des pièces de l'instruction judiciaire qui se poursuit en ce moment sur ces faits regrettables. "Cette communication n'a pu lui être donnée. "Placé en face de documents incomplets et de témoignages souvent contradictoires sur les causes, les circonstances et les conséquences des faits dont l'existence n'est pas d'ailleurs contestée, votre bureau a pensé qu'il fallait que la lumière se fît et qu'elle ne pouvait se faire qu'au moyen d'une enquête parlementaire, "Les candidats dont l'élection est contestée paraissent appartenir à la minorité de l'Assemblée : c'était un devoir plus étroit encore pour votre bureau de s'arrêter devant les obscurités du dossier... "Mais en vous demandant l'enquête, la majorité de votre bureau n'obéit pas seulement à un sentiment que sans doute vous approuverez ; elle poursuit encore un autre but. "À la lumière de l'enquête, les responsabilités morales se dégageront, et peut-être aussi d'autres responsabilités qui appelleront les sévérités de la loi." Vous entendez, messieurs! Eh bien, oui, cela est vrai aujourd'hui encore. Il faut, pour prononcer avec sûreté de conscience, dans l'élection de la Nièvre, une enquête parlementaire. C'est pour cela que nous vous la demandons. Mais peut-être cette enquête aura-t-elle un autre but, aura-t-elle un autre résultat ; peut-être vous fixera-t-elle plus que jamais sur la nécessité qui s'impose à vous de demander au Gouvernement de faire respecter plus énergiquement qu'il ne l'a fait jusqu'à présent la loi de déchéance. Il faut, messieurs, que cette loi protectrice qui peut seule écarter de nous les plus grands et les plus détestables périls, soit respectée et qu'il soit bien entendu, je le dis en finissant, comme je l'ai dit au commencement de ma discussion, que ceux-là sont des factieux qui crient : Vive l'empereur ! ou qui conspirent pour le ramener. (Bravos et longs applaudissements à gauche. — L'orateur, en retournant à sa place, est accueilli par une nouvelle salve d'applaudissements et reçoit les vives félicitations de ses amis.) M. le président. La parole est à M. Rouher. M. Rouher. Messieurs,
cela que nous vous la demandons. Mais peut-être cette enquête aura-t-elle un autre but, aura-t-elle un autre résultat ; peut-être vous fixera-t-elle plus que jamais sur la nécessité qui s'impose à vous de demander au Gouvernement de faire respecter plus énergiquement qu'il ne l'a fait jusqu'à présent la loi de déchéance. Il faut, messieurs, que cette loi protectrice qui peut seule écarter de nous les plus grands et les plus détestables périls, soit respectée et qu'il soit bien entendu, je le dis en finissant, comme je l'ai dit au commencement de ma discussion, que ceux-là sont des factieux qui crient : Vive l'empereur ! ou qui conspirent pour le ramener. (Bravos et longs applaudissements à gauche. — L'orateur, en retournant à sa place, est accueilli par une nouvelle salve d'applaudissements et reçoit les vives félicitations de ses amis.) M. le président. La parole est à M. Rouher. M. Rouher. Messieurs, je crois que la parole de l'honorable M. Ricard a déchiré tous les voiles qui entourent cette affaire : il ne s'agit pas de l'élection de M. de Bourgoing, — il faut être sincère jusqu'au bout, — il s'agit de provoquer une enquête parlementaire parallèlement, ou en contre-partie à l'œuvre de l'autorité judiciaire. (Assentiment sur divers bancs à droite.) Puisque j'ai été appelé à cette tribune par les interpellations de l'honorable M. Ricard, je vais aborder nettement le débat. Je dis d'abord que, en ce qui concerne M. de Bourgoing, il est puéril de rester pendant huit mois sans valider son élection. M. Barthélemy Saint-Hilaire. Il y a eu quatre mois de vacances ! M. Rouher. Raison de plus, monsieur Barthélemy Saint-Hilaire, s'il y a eu quatre mois de vacances, pour qu'on ait eu le temps de tout vérifier et de tout examiner. M. Barthélemy Saint-Hilaire. On ne pouvait s'occuper de la vérification des pouvoirs de l'élu avant le retour de l'Assemblée. M. Rouher. Il est puéril de chercher dans un compte de voix, de chercher dans une profession de foi essentiellement respectueuse pour le maréchal de Mac Mahon, de chercher dans une lettre qui l'a suivie, les indices d'une
de l'autorité judiciaire. (Assentiment sur divers bancs à droite.) Puisque j'ai été appelé à cette tribune par les interpellations de l'honorable M. Ricard, je vais aborder nettement le débat. Je dis d'abord que, en ce qui concerne M. de Bourgoing, il est puéril de rester pendant huit mois sans valider son élection. M. Barthélemy Saint-Hilaire. Il y a eu quatre mois de vacances ! M. Rouher. Raison de plus, monsieur Barthélemy Saint-Hilaire, s'il y a eu quatre mois de vacances, pour qu'on ait eu le temps de tout vérifier et de tout examiner. M. Barthélemy Saint-Hilaire. On ne pouvait s'occuper de la vérification des pouvoirs de l'élu avant le retour de l'Assemblée. M. Rouher. Il est puéril de chercher dans un compte de voix, de chercher dans une profession de foi essentiellement respectueuse pour le maréchal de Mac Mahon, de chercher dans une lettre qui l'a suivie, les indices d'une atteinte à l'indépendance des électeurs. Et, quant à la lettre du préfet, elle n'a absolument rien infirmé des déclarations, des affirmations antérieurement fournies; elle a laissé entières et la profession de foi du candidat et la lettre de l'élu. (Mouvements divers.) Ce qui est vrai, c'est que les amis de M. de Bourgoing ont coopéré à son élection, comme les amis de M. Maillé, comme les amis du général Valazé ont coopéré à l'élection de ces deux honorables candidats, aujourd'hui nos collègues, comme ont coopéré à toutes les élections les amis de tous les candidats. Il n'y a donc aucun rapport entre le comité central que vous incriminez actuellement et l'élection de M. de Bourgoing. Votre premier devoir, c'est de valider cette élection, et je vais vous donner le moyen de calmer vos scrupules. Vous croyez que je suis monté à la tribune pour combattre la demande qui vient d'être faite d'une enquête parlementaire. Eh bien, non!... (Rires ironiques à gauche.) Eh bien, non ! je l'accepte : seulement, donnez-lui sa véritable signification ; dites franchement que ce que vous voulez, c'est une contre-enquête parlementaire, parallèle à l'enquête judiciaire ; dites que ce que vous voulez, c'est vous éclairer sur
M. de Bourgoing ont coopéré à son élection, comme les amis de M. Maillé, comme les amis du général Valazé ont coopéré à l'élection de ces deux honorables candidats, aujourd'hui nos collègues, comme ont coopéré à toutes les élections les amis de tous les candidats. Il n'y a donc aucun rapport entre le comité central que vous incriminez actuellement et l'élection de M. de Bourgoing. Votre premier devoir, c'est de valider cette élection, et je vais vous donner le moyen de calmer vos scrupules. Vous croyez que je suis monté à la tribune pour combattre la demande qui vient d'être faite d'une enquête parlementaire. Eh bien, non!... (Rires ironiques à gauche.) Eh bien, non ! je l'accepte : seulement, donnez-lui sa véritable signification ; dites franchement que ce que vous voulez, c'est une contre-enquête parlementaire, parallèle à l'enquête judiciaire ; dites que ce que vous voulez, c'est vous éclairer sur les agissements des bonapartistes, sur leurs conspirations, sur leurs alliances, sur leurs ramifications. Mais si vous voulez être complètement dans le vrai, si vous tenez à être complètement sincères, faites aussi porter l'enquête sur les comités radicaux... (Exclamations et rumeurs à gauche. — Approbation sur divers bancs à droite), sur les agissements des républicains ; ne la faites pas étroite, faites-la large; étendez-la sur tous les points du territoire ; interrogez la conduite de chacun des partis ; sachez où est la conspiration; sachez où est l'entraînement, la passion ; sachez en un mot où est la vérité ! (Mouvements en sens divers.) Mais enfin, examinons quelle a été mon intervention dans cette affaire et en quoi je serais exposé à avoir altéré la vérité le 9 juin. Un document est présenté, publié dans le journal le Républicain de la Nièvre ; il est soumis immédiatement à l'appréciation du garde des sceaux. Aussitôt M. le ministre adresse des télégrammes à ses procureurs généraux; il leur demande si ce document a circulé, s'il y a des ramifications d'un comité central bonapartiste dans tous les départements ; il les met en demeure d'agir. Dans des circonstances normales, l'œuvre était faite, la justice
les agissements des républicains ; ne la faites pas étroite, faites-la large; étendez-la sur tous les points du territoire ; interrogez la conduite de chacun des partis ; sachez où est la conspiration; sachez où est l'entraînement, la passion ; sachez en un mot où est la vérité ! (Mouvements en sens divers.) Mais enfin, examinons quelle a été mon intervention dans cette affaire et en quoi je serais exposé à avoir altéré la vérité le 9 juin. Un document est présenté, publié dans le journal le Républicain de la Nièvre ; il est soumis immédiatement à l'appréciation du garde des sceaux. Aussitôt M. le ministre adresse des télégrammes à ses procureurs généraux; il leur demande si ce document a circulé, s'il y a des ramifications d'un comité central bonapartiste dans tous les départements ; il les met en demeure d'agir. Dans des circonstances normales, l'œuvre était faite, la justice était avertie, elle allait commencer son instruction : rien de plus ne semblait à faire. L'honorable M. Girerd en pense autrement ; il monte à la tribune, il lit le document, il le blâme. Toutefois il ne le considère pas comme une manœuvre électorale, corrélative à l'élection de M. de Bourgoing, il se hâte de le déclarer ; mais il dit qu'il y a là un fait grave, un document qui prouve toute une organisation. Et pour ne pas altérer les paroles de l'honorable M. Girerd, je vais les placer de nouveau sous les yeux de l'Assemblée : « Ce document, par son texte, par sa configuration, par les divers caractères qui frappent tous les hommes habitués à ces sortes de pièces, atteste de sa sincérité et de son exactitude. » Il poursuit : « L'importance de ce document ne saurait être méconnue par personne ; il révèle en effet l'existence d'une association politique fonctionnant à Paris et se répandant sur toute la France. » * Plus loin, il dit encore : « L'association politique connue sous le nom de Comité central de l'Appel au peuple se livre à des agissements qui sont, à coup sûr, constitutifs sinon de crimes,