jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Pellissier (général). Pelletan. Périn. Peyrat. Picart (Alphonse). Pin. Pompéry (de). Pressensé (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampont. Rathier. Renaud (Michel). Reymond (Loire). Ricard. Robert (Léon). Roudier. Rousseau. Roussel. Rouvier. Salneuve. Sansas. Saussier (général). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Seignobos. Sénard. Silva (Clément). Simiot. Simon (Jules). Soye. Swowiey. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Testelin. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tirard. Tolain. Turigny. Turquet. Varroy. Villain. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbadie de Barrau (comte d'). Abbatucci. Aboville (le vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (comte de l'). Amy. Ancel. Andelarre (le marquis d'). André (Seine). Anisson-Duperon. Arfeuillères. Aubry. Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerarel. Auxais (d'). Aymé de la Chevrollière. Babin-Chevaye. Bagneux (comte de). Balsan. Baragnon. Barante (le baron de). Barascud. Bastard (le comte Octave de). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beauvillé (de). Beloastel (de). Benoist d'Azy (comte). Benoist du Buis. Benoit (Meuse). Bérenger. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bernard-Dutreil. Bertauld. Besnard. Besson (Paul). Béthune (le comte de). Beurges (le comte de). Bidard. Bienvenüe. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Bocher. Boduin. Boffington. Boisbeissel (le comte de). Boisse. Bompard. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Borcau-Lajanadie. Bottieau. Bouille (le comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boulher de Branche. Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Brabant. Brume (Jules). Brettes-Thurin (comte de). Broët. Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buée. Buissou (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac (de). Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chabron (général de). Chadois (colonel de). Chamaillard (de). Chambrun (comte de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (général). Chauveau. Charrevron. Chatelin. Chaurand (le baron). Chevillard. Chesnelong. Cintré (le comte de). Cissey (général de). Clapier. Clément (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Combarieu (de). Combler. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Coindre (Paul). Courbet Poulard. Courcelle. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (vicomte Arthur de). Daguenet. Daguihon-Lasselve. Dampierre (marquis de). Daru (comte). Daussel. Decazes (baron). Decazes (duc). Delacour. Delavau. Delille. Delisse-Engrand.
Branche. Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Brabant. Brume (Jules). Brettes-Thurin (comte de). Broët. Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buée. Buissou (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac (de). Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chabron (général de). Chadois (colonel de). Chamaillard (de). Chambrun (comte de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (général). Chauveau. Charrevron. Chatelin. Chaurand (le baron). Chevillard. Chesnelong. Cintré (le comte de). Cissey (général de). Clapier. Clément (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Combarieu (de). Combler. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Coindre (Paul). Courbet Poulard. Courcelle. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (vicomte Arthur de). Daguenet. Daguihon-Lasselve. Dampierre (marquis de). Daru (comte). Daussel. Decazes (baron). Decazes (duc). Delacour. Delavau. Delille. Delisse-Engrand. Delsol. Desnormandie. Dépassé. Depeyre. Deshassais de Richemont (comte). Descat. Deseilligny. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Douhet (comte de). Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Du Chaffaut (comte). Duchâtel (comte). Dufaur (Xavier). Dufaur (Jules). Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Dussaussoy. Ernoul. Eschasseriaux (baron). Féligonde (de). Flaghac (baron de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtoun (de). Franclieu (marquis de). Fresneau. Gallonie. Gasselin de Fresnay. Gatien-Arnoult. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Gavot. Germain. Germonière (de la). Gévelot. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Glas. Godet de La Ribourlierie. Gouin. Gouvello (de). Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grammont (le marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (marquis de la). Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (comte d'). Harcourt (duc d'). Haussonville (vicomte d'). Hespel (comte d'). Houssard. Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jocteur-Montroty. Johnston. Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (baron de). Juigné (comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Keller. Kergapiou (comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridenet (de). Koll-Marcel. Labassière (de). La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix.
Durfort de Civrac (comte de). Dussaussoy. Ernoul. Eschasseriaux (baron). Féligonde (de). Flaghac (baron de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtoun (de). Franclieu (marquis de). Fresneau. Gallonie. Gasselin de Fresnay. Gatien-Arnoult. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Gavot. Germain. Germonière (de la). Gévelot. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Glas. Godet de La Ribourlierie. Gouin. Gouvello (de). Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grammont (le marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (marquis de la). Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (comte d'). Harcourt (duc d'). Haussonville (vicomte d'). Hespel (comte d'). Houssard. Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jocteur-Montroty. Johnston. Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (baron de). Juigné (comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Keller. Kergapiou (comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridenet (de). Koll-Marcel. Labassière (de). La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. Lanel. La Pervanchère (de). Larcy (baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaëclein (marquis de). La Ronchière-Le Noury (vice-amiral baron de). Lassus (baron de). Lebourgeois. L'Ebraly. Le Chatelain. Lefébure. Letêvre-Pontalis (Amédée) (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Antonin) (Seine-et-Oise). Lefranc (Victor). Legge (comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Le Provost de Launay. Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levert. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Limperani. Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Lur-Saluces (marquis de). Magné. Maillé (comte de). Malartre. Maleville (marquis de). Maunyerverne. Marchand. Martel (Pas-de-Calais). Martel (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mervilleux du Vigier. Mettetal. Michel. Monjaret de Kerjegu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (le marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mornay (le marquis de). Mortemart (le marquis de). Mouchy (duc de). Murât (le comte Joachim). Nouaillant (le comte de). Osmoy (d'). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (le marquis de). Passy. Pâtissier. Peltereau-Villeneuve. Perret. Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Philippoteaux. Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (le marquis de). Pontioi-Pontcarré (le
Lasseux. Le Provost de Launay. Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levert. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Limperani. Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Lur-Saluces (marquis de). Magné. Maillé (comte de). Malartre. Maleville (marquis de). Maunyerverne. Marchand. Martel (Pas-de-Calais). Martel (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mervilleux du Vigier. Mettetal. Michel. Monjaret de Kerjegu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (le marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mornay (le marquis de). Mortemart (le marquis de). Mouchy (duc de). Murât (le comte Joachim). Nouaillant (le comte de). Osmoy (d'). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (le marquis de). Passy. Pâtissier. Peltereau-Villeneuve. Perret. Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Philippoteaux. Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (le marquis de). Pontioi-Pontcarré (le marquis de). Pothuau (l'amiral). Pouyer-Quertier. Pradié. Prax-Paris. Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (le marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Raoul Duval. Ravinet (de). Renaud (Félix). Rességuier (le comte de). Riant. Ricot. Rivière. Rive (Francisque). Robert (le général). Rodez-Béarn (le vicomte de). Roger du Nord (le comte). Roquemaurel de Saint-Cernin (colonel de). Rotours (des). Rouher. Rouveure. Roy de Loulay. Roys (marquis des). Sacasé. Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saissat (vice-amiral). Sarrette. Savary. Savoye. Ségur (comte Louis de). Sens. Serpe (Gusman). Sers (marquis de). Soubeyran (baron de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Tarteron (de). Temple (du). Théry. Toupet des Vignes. Tréveneuc (comte de). Tréville (comte de). Valady (de). Valazé (général). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. Vaste-Vimeux (baron). Vaulquier (comte de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal (Saturnin). Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay (Henri). Vingtain (Léon). Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Wallon. Wartelle de Retz. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Alexandre. Allenou. Amat. Aurelle de Paladines (général d'). Bardoux. Bastid. Beaussire. Bethmont. Billot (le général). Bottard. Brice (Ille-et-Vilaine). Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Casimir-Perier. Cézanne. Cordier. Dauphinot. Delorme. Delpit. Deregnaucourt. Desbons. Destremx. Dietz-Monnin. Drouin. Ducarre. Dupanloup (Mgr).
Rotours (des). Rouher. Rouveure. Roy de Loulay. Roys (marquis des). Sacasé. Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saissat (vice-amiral). Sarrette. Savary. Savoye. Ségur (comte Louis de). Sens. Serpe (Gusman). Sers (marquis de). Soubeyran (baron de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Tarteron (de). Temple (du). Théry. Toupet des Vignes. Tréveneuc (comte de). Tréville (comte de). Valady (de). Valazé (général). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. Vaste-Vimeux (baron). Vaulquier (comte de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal (Saturnin). Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay (Henri). Vingtain (Léon). Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Wallon. Wartelle de Retz. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Alexandre. Allenou. Amat. Aurelle de Paladines (général d'). Bardoux. Bastid. Beaussire. Bethmont. Billot (le général). Bottard. Brice (Ille-et-Vilaine). Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Casimir-Perier. Cézanne. Cordier. Dauphinot. Delorme. Delpit. Deregnaucourt. Desbons. Destremx. Dietz-Monnin. Drouin. Ducarre. Dupanloup (Mgr). Duvergier de Hauranne. Eymard Duvernay. Fleuriot (de). Flotard. Foubert. Fouquet. Frébault (général). Gailly. Ganivet. Guibal. Guinot. Hulin. Jaurès (l'amiral). Joinville (le prince de). Kermenguy (vicomte de). Labitte. La Caze (Louis). Lamberterie (de). La Rochethulon (marquis de). La Sicotière (de). Lasteyrie (J. de). Laurier. Leblond. Lecamus. Lenoël (Emile). Lepetit. Leroux (Aimé). Magniez. Maleville (Léon de). Mangini. Margaine. Mérode (de). Michal-Ladichère. Monnot-Arbilleur. Murat-Sistrières. Nétien. Pernolet. Picard (Ernest). Princeteau. Rampon (le comte). Raudot. Rémusat (Ch. de). Rémusat (Paul de). Reymond (Isère). Riondel. Robert de Massy. Roger-Marvaise. Rolland (Saône-et-Loire). Roux (Honoré). Saint-Chorent (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saisy (Hervé de). Salvandy (de). Salvy. Say (Léon). Sebert. Simon (Fidèle). Target. Teisserenc de Bort. Thiers. Tillancourt (de). Tocqueville (le comte de). Tribert. Vacherot. Vautrain. Waddington. Witt (Cornélis de). Wolowski. ABSENTS SUR PAT CONGÉ : André (Charente). Aumale (le duc d'). Chanzy (général). Chaudordy (comte de). Corcelle (de). Dahirel. Gontaut-Biron (vicomte de). Lavergne (Léonce de). Le Flo (général). Lépouzé. ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU MERCREDI 6 JANVIER 1875 SOMMAIRE. — Congés d'urgence, excuses et demandes de congés. = Dépôt, par M. Bompard, au nom de la 59e commission d'intérêt local, de rapports sur deux projets de lois relatifs : le 1er à l'établissement de surtaxes sur les vins, les
Magniez. Maleville (Léon de). Mangini. Margaine. Mérode (de). Michal-Ladichère. Monnot-Arbilleur. Murat-Sistrières. Nétien. Pernolet. Picard (Ernest). Princeteau. Rampon (le comte). Raudot. Rémusat (Ch. de). Rémusat (Paul de). Reymond (Isère). Riondel. Robert de Massy. Roger-Marvaise. Rolland (Saône-et-Loire). Roux (Honoré). Saint-Chorent (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saisy (Hervé de). Salvandy (de). Salvy. Say (Léon). Sebert. Simon (Fidèle). Target. Teisserenc de Bort. Thiers. Tillancourt (de). Tocqueville (le comte de). Tribert. Vacherot. Vautrain. Waddington. Witt (Cornélis de). Wolowski. ABSENTS SUR PAT CONGÉ : André (Charente). Aumale (le duc d'). Chanzy (général). Chaudordy (comte de). Corcelle (de). Dahirel. Gontaut-Biron (vicomte de). Lavergne (Léonce de). Le Flo (général). Lépouzé. ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU MERCREDI 6 JANVIER 1875 SOMMAIRE. — Congés d'urgence, excuses et demandes de congés. = Dépôt, par M. Bompard, au nom de la 59e commission d'intérêt local, de rapports sur deux projets de lois relatifs : le 1er à l'établissement de surtaxes sur les vins, les alcools et les absinthes à l'octroi de Valenciennes (Nord); le 2e à un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Commercy (Meuse). = Vote du projet de loi relatif à un échange de terrains boisés entre l'Etat et les sieurs Convert et Maugras (Aube). = 3e délibération sur la proposition : 1° de M. de Lavergne et plusieurs de ses collègues, relative à la nomination d'une commission chargée de faire une enquête sur la situation de l'Algérie et de préparer un projet de loi sur le régime de cette colonie, et 2° de M. Crémieux et plusieurs de ses collègues, relative au régime légal de l'Algérie. — Amendement de M. Warnier (Alger) : MM. Warnier (Alger), le ministre de l'intérieur, Jules Favre, le comte d'Harcourt, rapporteur. Rejet. = Article: 1er : MM. Raudot, le général Billot, Clapier, Ernest Picard. Rejet. = 2° délibération sur le projet de loi relatif au rétablissement du titre de premier avocat général dans les cours d'appel : MM. Goblet; Baragnon, sous-secrétaire d'Etat de la justice. — Ajournement. = Lecture, par M. le ministre de l'agriculture et du commerce, d'un message de M. le Président de la République. = Fixation de l'ordre du jour
la proposition : 1° de M. de Lavergne et plusieurs de ses collègues, relative à la nomination d'une commission chargée de faire une enquête sur la situation de l'Algérie et de préparer un projet de loi sur le régime de cette colonie, et 2° de M. Crémieux et plusieurs de ses collègues, relative au régime légal de l'Algérie. — Amendement de M. Warnier (Alger) : MM. Warnier (Alger), le ministre de l'intérieur, Jules Favre, le comte d'Harcourt, rapporteur. Rejet. = Article: 1er : MM. Raudot, le général Billot, Clapier, Ernest Picard. Rejet. = 2° délibération sur le projet de loi relatif au rétablissement du titre de premier avocat général dans les cours d'appel : MM. Goblet; Baragnon, sous-secrétaire d'Etat de la justice. — Ajournement. = Lecture, par M. le ministre de l'agriculture et du commerce, d'un message de M. le Président de la République. = Fixation de l'ordre du jour : MM. Batbie, Audren de Kerdrel, Laboulaye, le marquis de Castellane, Antonin Lefèvre-Pontalis, Jules Simon, le ministre de l'intérieur. = Mise à l'ordre du jour, à la suite de la 2e délibération du projet de loi relatif à l'organisation des cadres de l'armée, des projets de lois constitutionnelles. — Rejet de la demande de priorité pour la discussion du projet de loi relatif à la création d'une seconde Chambre. — MM. Dufaure, Jules Simon, Audren de Kerdrel. — Fixation à lundi prochain de la discussion du projet de loi sur l'organisation des cadres de l'armée. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et un quart. M. Félix Voisin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Le procès-verbal est adopté. M. le président. M. de Rambures, retenu par un deuil de famille, demande d'urgence un congé de huit jours. M. Duclerc, retenu chez lui par une indisposition, demande d'urgence un congé de huit jours. Il n'y a pas d'opposition ?... Ces congés sont accordés. M. Crinon s'excuse, pour des raisons de famille, de ne pouvoir assister pendant quelques jours aux séances de l'Assemblée. M. Taberlet demande un congé de quelques jours pour des
de la demande de priorité pour la discussion du projet de loi relatif à la création d'une seconde Chambre. — MM. Dufaure, Jules Simon, Audren de Kerdrel. — Fixation à lundi prochain de la discussion du projet de loi sur l'organisation des cadres de l'armée. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et un quart. M. Félix Voisin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Le procès-verbal est adopté. M. le président. M. de Rambures, retenu par un deuil de famille, demande d'urgence un congé de huit jours. M. Duclerc, retenu chez lui par une indisposition, demande d'urgence un congé de huit jours. Il n'y a pas d'opposition ?... Ces congés sont accordés. M. Crinon s'excuse, pour des raisons de famille, de ne pouvoir assister pendant quelques jours aux séances de l'Assemblée. M. Taberlet demande un congé de quelques jours pour des raisons de santé. M. Doré-Graslin demande un congé d'un mois pour des motifs de famille. Ces demandes seront renvoyées à la commission des congés. M. Bompard. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'assemblée, au nom de la 29e commission d'intérêt local, des rapports sur deux projets de lois relatifs : Le premier, à l'établissement de surtaxes sur les vins, les alcools et les absinthes à l'octroi de Valenciennes (Nord) ; Le deuxième, à un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Commercy (Meuse). M. le président. Ces rapports seront imprimés et distribués. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à un échange de terrains boisés entre l'Etat et les sieurs Convert et Maugras (Aube). L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique, du projet. « Article unique. — Est approuvé, sous les conditions stipulées dans un acte passé, le 28 mai 1874, entre le préfet de l'Aube agissant au nom de l'Etat, et les sieurs Convert et Maugras, l'échange, sans soulte, d'une parcelle de 11 hectares 37 ares à détacher de la forêt domaniale de Clairvaux, au canton de la Vigne, contre le bois des Quarante Arpents contenant 19
relatifs : Le premier, à l'établissement de surtaxes sur les vins, les alcools et les absinthes à l'octroi de Valenciennes (Nord) ; Le deuxième, à un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Commercy (Meuse). M. le président. Ces rapports seront imprimés et distribués. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à un échange de terrains boisés entre l'Etat et les sieurs Convert et Maugras (Aube). L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique, du projet. « Article unique. — Est approuvé, sous les conditions stipulées dans un acte passé, le 28 mai 1874, entre le préfet de l'Aube agissant au nom de l'Etat, et les sieurs Convert et Maugras, l'échange, sans soulte, d'une parcelle de 11 hectares 37 ares à détacher de la forêt domaniale de Clairvaux, au canton de la Vigne, contre le bois des Quarante Arpents contenant 19 hectares 66 ares 24 centiares, enclavé dans la forêt domaniale du Temple. » (L'article unique, formant le projet de loi, est mis aux voix et adopté. ) M. le président. L'ordre du jour appelle la 3e délibération : 1° sur la proposition de M. de Lavergne et plusieurs de ses collègues, relative à la nomination d'une commission chargée de faire une enquête sur la situation de l'Algérie et de préparer un projet de loi sur le régime de cette colonie ; 2° sur la proposition de M. Crémieux et plusieurs de ses collègues, relative au régime légal de l'Algérie. M. Warnier a présenté un amendement qui consiste à remplacer par un article unique les deux articles adoptés par l'Assemblée lors de la 2e délibération. L'article unique proposé par M. Warnier est ainsi conçu : « Un projet de loi sur le régime légal de l'Algérie sera présenté par M. le ministre de l'intérieur, au nom du Gouvernement. » La parole est à M. Warnier. M. Warnier (Alger). Messieurs, l'amendement que j'ai l'honneur de vous présenter sur les deux propositions qui vous sont soumises en 3e délibération est, en réalité, un contre-projet. La commission qui a examiné les deux propositions dues
collègues, relative à la nomination d'une commission chargée de faire une enquête sur la situation de l'Algérie et de préparer un projet de loi sur le régime de cette colonie ; 2° sur la proposition de M. Crémieux et plusieurs de ses collègues, relative au régime légal de l'Algérie. M. Warnier a présenté un amendement qui consiste à remplacer par un article unique les deux articles adoptés par l'Assemblée lors de la 2e délibération. L'article unique proposé par M. Warnier est ainsi conçu : « Un projet de loi sur le régime légal de l'Algérie sera présenté par M. le ministre de l'intérieur, au nom du Gouvernement. » La parole est à M. Warnier. M. Warnier (Alger). Messieurs, l'amendement que j'ai l'honneur de vous présenter sur les deux propositions qui vous sont soumises en 3e délibération est, en réalité, un contre-projet. La commission qui a examiné les deux propositions dues à l'initiative parlementaire vous demande de nommer une commission qui serait chargée de préparer un projet de loi. Je viens vous demander, moi, de vouloir bien décider qu'une semblable loi, capitale pour l'Algérie, qui peut décider de son avenir, soit présentée non par une commission de l'Assemblée qui serait peut-être incompétente, mais par M. le ministre de l'intérieur, par le Gouvernement lui-même, qui est certainement plus compétent pour savoir quel est l'état, la situation actuelle de l'Algérie, et ce qui convient le mieux à ses destinées. La commission, devant laquelle je viens de développer mon contre-projet, ne le repousse pas d'une façon absolue; elle est disposée à s'y rallier si M. le ministre de l'intérieur consent à accepter l'obligation de présenter lui-même ce projet de loi. Or, je me demande pourquoi le Gouvernement, dans ces circonstances, abdiquerait ses devoirs. À la tête de la République se trouve le dernier gouverneur militaire de l'Algérie : il y est arrivé en 1830 et y a parcouru presque toute sa carrière militaire. À la tête du ministère de l'intérieur se trouve un général qui a exercé en Algérie un commandement important, qui a assisté à l'achèvement de la conquête, qui a dressé l'inventaire