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1936 est fixé à 6,00,000 francs. Art. 2. Les ministres chargés de chaque article sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Française. Fait à Paris, le 22 novembre 1948. DÉCISION du Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances du 20 avril 1949, dans la ville de Tananarive, est autorisée à former ses commissions administratives pour l'affectation definitive, la collectivité témoin de Vohibato, canton du dit district d'Antsirabe, et ce, conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 août 1948 complétant celui du 20 novembre 1944 qui porte application du décret du 9 novembre 1944 réorganisant les collectivités à Madagascar. LE ARRÊTÉ portant application de certaines mesures de police sanitaire dans le district de Maintirano (province de Tuléar). Le Député à l'Assemblée Nationale, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 10 août 1926 portant règlement de la police sanitaire générale à Madagascar, modifié en son article 15 par le décret du 7 septembre 1927 ; Vu le décret du 27 décembre 1928 portant réglementation de la police sanitaire aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat rattachés au Ministère des Colonies ; Vu l'arrêté du 15 novembre 1927 portant règlement des mesures de police sanitaire générale dans la colonie de Madagascar et Dépendances ; Vu la correspondance n° 3243/SS du 21 avril 1949 signalant un cas de poliomyélite chez un enfant du district de Maintirano ; Sur la proposition du directeur des services sanitaires et médicaux de Madagascar et Dépendances, Arrête : ART. 1. Tous déplacements de personnes entre le district de Maintirano et les autres régions du territoire de Madagascar et Dépendances sont provisoirement interdits. ART. 2. A l'intérieur du district de Maintirano, les écoles sont licenciées. Toute réunion d'enfants et d'adolescents de moins de 18 ans ou participation de ces enfants et adolescents à des réunions sont interdites. ART. 3. Sont également interdites toutes baignades dans les piscines, mares et rivières du district de
sanitaire aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat rattachés au Ministère des Colonies ; Vu l'arrêté du 15 novembre 1927 portant règlement des mesures de police sanitaire générale dans la colonie de Madagascar et Dépendances ; Vu la correspondance n° 3243/SS du 21 avril 1949 signalant un cas de poliomyélite chez un enfant du district de Maintirano ; Sur la proposition du directeur des services sanitaires et médicaux de Madagascar et Dépendances, Arrête : ART. 1. Tous déplacements de personnes entre le district de Maintirano et les autres régions du territoire de Madagascar et Dépendances sont provisoirement interdits. ART. 2. A l'intérieur du district de Maintirano, les écoles sont licenciées. Toute réunion d'enfants et d'adolescents de moins de 18 ans ou participation de ces enfants et adolescents à des réunions sont interdites. ART. 3. Sont également interdites toutes baignades dans les piscines, mares et rivières du district de Maintirano. ART. 4. Tout malade suspect doit être déclaré aux autorités administratives du district et strictement isolé. ART. 5. Le présent arrêté sera enregistré au Journal officiel de Madagascar, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 21 avril 1949. Pour le Haut Commissaire de la République Française en mission : Le Gouverneur des Colonies, Secrétaire Général, Chargé de l'expédition des affaires courantes, ANGAMMARRE. ARRÊTÉ portant suppression du trafic maritime entre les ports fluviaux et maritimes du district de Maintirano (province de Tuléar) et les autres ports fluviaux et maritimes de Madagascar et de l'Extérieur. Le Député à l'Assemblée Nationale, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 10 août 1926 portant réglementation de la police sanitaire générale à Madagascar, modifié en son article 15 par le décret du 7 septembre 1927; Vu le décret du 27 décembre 1928 portant réglementation de la police sanitaire aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat rattachés au Ministère des Colonies ; Vu l'arrêté du 15 novembre 1927 portant règlement des mesures de police sanitaire générale dans la colonie de Madagascar et Dépendances :
mission : Le Gouverneur des Colonies, Secrétaire Général, Chargé de l'expédition des affaires courantes, ANGAMMARRE. ARRÊTÉ portant suppression du trafic maritime entre les ports fluviaux et maritimes du district de Maintirano (province de Tuléar) et les autres ports fluviaux et maritimes de Madagascar et de l'Extérieur. Le Député à l'Assemblée Nationale, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 10 août 1926 portant réglementation de la police sanitaire générale à Madagascar, modifié en son article 15 par le décret du 7 septembre 1927; Vu le décret du 27 décembre 1928 portant réglementation de la police sanitaire aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat rattachés au Ministère des Colonies ; Vu l'arrêté du 15 novembre 1927 portant règlement des mesures de police sanitaire générale dans la colonie de Madagascar et Dépendances : Vu la correspondance n° 3243/SS du 21 avril 1949 signalant un cas de poliomyélite chez un enfant du district de Maintirano; Vu l'arrêté du 21 avril 1949 portant application de certaines mesures de police sanitaire dans le district de Maintirano (province de Tuléar), Arrête : ART. 1er. Tout trafic maritime entre les ports fluviaux et maritimes du district de Maintirano (province de Tuléar) et les autres ports fluviaux et maritimes de Madagascar ou de l'Extérieur est provisoirement interdit. ART. 2. Dans le cas où un navire en provenance des autres ports fluviaux et maritimes de Madagascar ou de l'Extérieur se présenterait dans les ports fluviaux et maritimes du district de Maintirano, soit par ignorance des dispositions du présent arrêté, soit pour cas de force majeure, il lui sera ordonné de rester en rade. Aucun trafic du bord vers la terre ne sera ordonné. Seules pourront monter à bord les personnes qui y seront autorisées par le service de santé, dans des conditions fixées par le dit service et sous sa responsabilité. Le séjour dans les eaux des ports fluviaux et maritimes du district de Maintirano devra être réduit au strict minimum. ART. 3. Le présent arrêté sera inséré au Journal
entre les ports fluviaux et maritimes du district de Maintirano (province de Tuléar) et les autres ports fluviaux et maritimes de Madagascar ou de l'Extérieur est provisoirement interdit. ART. 2. Dans le cas où un navire en provenance des autres ports fluviaux et maritimes de Madagascar ou de l'Extérieur se présenterait dans les ports fluviaux et maritimes du district de Maintirano, soit par ignorance des dispositions du présent arrêté, soit pour cas de force majeure, il lui sera ordonné de rester en rade. Aucun trafic du bord vers la terre ne sera ordonné. Seules pourront monter à bord les personnes qui y seront autorisées par le service de santé, dans des conditions fixées par le dit service et sous sa responsabilité. Le séjour dans les eaux des ports fluviaux et maritimes du district de Maintirano devra être réduit au strict minimum. ART. 3. Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de Madagascar, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 21 avril 1949. Pour le Haut Commissaire de la République Française, en mission : Le Gouverneur des Colonies, Secrétaire Général, Chargé de l'expédition des affaires courantes, ANGAMMARRE. ENSEIGNEMENT. MODIFICATIF à l'arrêté du 24 janvier 1949 organisant le service de l'économat du collège moderne et technique de Tananarive. L'article 5 de l'arrêté du 24 janvier 1949 organisant le service de l'économat du collège moderne et technique est remplacé par ce qui suit : «Art. 5. Le recouvrement des recettes indiquées à l'article 2 ci-dessus aura lieu, en principe, par trimestre, par les soins et sous la responsabilité de l'économiste au moyen d'un contrôle à établir à l'aide d'états de renseignements nominatifs fournis par le directeur du collège moderne et technique. «Les versements au trésor devront être effectués dans les dix jours du mois qui suit celui pendant lequel les recettes ont été perçues, il sera produit à cet effet, en fin de mois, à la direction des finances, un relevé des recouvrements en vue de la justification de l'ordre de recette à émettre. «L'économiste percevra une remise de 10% sur les frais d'études, de pension et d'abonnements aux livres
de l'économat du collège moderne et technique de Tananarive. L'article 5 de l'arrêté du 24 janvier 1949 organisant le service de l'économat du collège moderne et technique est remplacé par ce qui suit : «Art. 5. Le recouvrement des recettes indiquées à l'article 2 ci-dessus aura lieu, en principe, par trimestre, par les soins et sous la responsabilité de l'économiste au moyen d'un contrôle à établir à l'aide d'états de renseignements nominatifs fournis par le directeur du collège moderne et technique. «Les versements au trésor devront être effectués dans les dix jours du mois qui suit celui pendant lequel les recettes ont été perçues, il sera produit à cet effet, en fin de mois, à la direction des finances, un relevé des recouvrements en vue de la justification de l'ordre de recette à émettre. «L'économiste percevra une remise de 10% sur les frais d'études, de pension et d'abonnements aux livres payable mensuellement sur le vu de l'état de versement au trésor des recettes du mois. La dépense sera supportée par l'ensemble des crédits de l'article 3 du chapitre XI du budget général.» Tananarive, le 8 avril 1949. Pour le Haut Commissaire de la République Française en mission : Le Gouverneur des Colonies, Secrétaire Général, Chargé de l'expédition des affaires courantes, ANGAMMARRE. Par arrêté du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 11 avril 1949, il est créé une école officielle du premier degré dans chaque une des localités suivantes : 1° À Sambaokofa, canton du dit, district de Besalampy, province de Majunga ; 2° À Mahabe, canton du dit, district de Besalampy, province de Majunga. Par arrêté du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 11 avril 1949, il est créé une école officielle du premier degré dans chacune des localités suivantes : 1° À Etrotroka, district de Farafangana, province de Fianarantsoa ; 2° À Ivongo, poste d'Ivohibe, district de Farafangana, province de Fianarantsoa ; 3° À Maroaka, poste d'Ivohibe, district de Farafangana, province de Fianarantsoa ; 4° À Mahabe, district de Vangaindrano, province de Fianarantsoa. FINANCES ET
des Colonies, Secrétaire Général, Chargé de l'expédition des affaires courantes, ANGAMMARRE. Par arrêté du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 11 avril 1949, il est créé une école officielle du premier degré dans chaque une des localités suivantes : 1° À Sambaokofa, canton du dit, district de Besalampy, province de Majunga ; 2° À Mahabe, canton du dit, district de Besalampy, province de Majunga. Par arrêté du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 11 avril 1949, il est créé une école officielle du premier degré dans chacune des localités suivantes : 1° À Etrotroka, district de Farafangana, province de Fianarantsoa ; 2° À Ivongo, poste d'Ivohibe, district de Farafangana, province de Fianarantsoa ; 3° À Maroaka, poste d'Ivohibe, district de Farafangana, province de Fianarantsoa ; 4° À Mahabe, district de Vangaindrano, province de Fianarantsoa. FINANCES ET COMPTABILITÉ. Par arrêté du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 12 avril 1949, est autorisé, au chapitre III du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Fort-Dauphin (exercice 1948), le virement d'un crédit de 4.100 francs de l'article 1, §4 : «Frais de bureau et imprimés» à prélever sur : francs Art. 1 : «Menues dépenses diverses» pour. 1 000 Art. 7 : «Dépenses diverses» pour. 3.100 Par arrêté du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 14 avril 1949, sont autorisés à l'intérieur du chapitre 10, du budget du bureau d'assistance sociale de Tamatave (exercice 1948) les virements des crédits suivants : fr. c. 10 00 de l'article 3, § 2 : «Fonctionnement de la cantine scolaire» ; 5 00 de l'article 5, § 1 : «Honoraires des médecins, chirurgiens et sages-femmes» ; 1.416 00 de l'article 5, § 2 : «Transport du médecin des indigents» ; 3.715 90 de l'article 6, § 1 : «Médicaments et objets de pansement» ; 734 40 de l'article 7, § 1 : «Frais de transport et de séjour des malades indigents» ; 478 30 de l'article
: «Frais de bureau et imprimés» à prélever sur : francs Art. 1 : «Menues dépenses diverses» pour. 1 000 Art. 7 : «Dépenses diverses» pour. 3.100 Par arrêté du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 14 avril 1949, sont autorisés à l'intérieur du chapitre 10, du budget du bureau d'assistance sociale de Tamatave (exercice 1948) les virements des crédits suivants : fr. c. 10 00 de l'article 3, § 2 : «Fonctionnement de la cantine scolaire» ; 5 00 de l'article 5, § 1 : «Honoraires des médecins, chirurgiens et sages-femmes» ; 1.416 00 de l'article 5, § 2 : «Transport du médecin des indigents» ; 3.715 90 de l'article 6, § 1 : «Médicaments et objets de pansement» ; 734 40 de l'article 7, § 1 : «Frais de transport et de séjour des malades indigents» ; 478 30 de l'article 10, § 1 : «Dépenses de confection de cercueils» ; 8.368 00 de l'article 11, § 1 : «Dépenses relatives aux enfants assistés», 14.727 60 à repartir pour : 2.100 00 à l'article 1, § 1er : «Frais de bureau et d'administration» ; 9.037 10 à l'article 2, § 1 : «Frais de recouvrements des revenus et produits» ; 3.590 50 à l'article 4, § 2 : «Fonctionnement de la maison de retraite». Par arrêté du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 14 avril 1949, est autorisé, à l'intérieur du chapitre III du budget de la chambre de commerce d'industrie et d'agriculture d'Antalaha (exercice 1948), le virement d'un crédit de 1.260 francs de l'article 7, § 1, «Dépenses diverses», à l'article 1, § 10, «Affranchissement des correspondances». JUSTICE. Par arrêté du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 14 avril 1949, l'article 1 de l'arrêté du 5 janvier 1949 établissant la liste des notables sur laquelle seront tirés au sort les noms des assesseurs appelés à faire partie de la Cour criminelle de Tamatave, pendant l'année 1949, est rapporté en ce qui concerne la désignation de M.
: «Frais de recouvrements des revenus et produits» ; 3.590 50 à l'article 4, § 2 : «Fonctionnement de la maison de retraite». Par arrêté du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 14 avril 1949, est autorisé, à l'intérieur du chapitre III du budget de la chambre de commerce d'industrie et d'agriculture d'Antalaha (exercice 1948), le virement d'un crédit de 1.260 francs de l'article 7, § 1, «Dépenses diverses», à l'article 1, § 10, «Affranchissement des correspondances». JUSTICE. Par arrêté du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 14 avril 1949, l'article 1 de l'arrêté du 5 janvier 1949 établissant la liste des notables sur laquelle seront tirés au sort les noms des assesseurs appelés à faire partie de la Cour criminelle de Tamatave, pendant l'année 1949, est rapporté en ce qui concerne la désignation de M. d'Estienne d'Orves Jean, directeur de la banque de Madagascar. L'article 1 de l'arrêté du 5 janvier 1949 susvisé est complété comme suit : «3° M. Nicoleau Roger, agent d'assurances». PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, ETC. SERVICE DE SANTÉ. Par arrêté du Ministre de la France d'Outremer, en date du 21 mars 1949, Mme Aubry Gisèle, née Fity, sage-femme coloniale de 1ère classe, est placée, sur sa demande, dans la position de disponibilité sans solde pour une période d'un an, à compter de la notification du présent arrêté. TRANSMISSIONS COLONIALES Par arrêté du Ministre de la France d'Outremer, en date du 30 mars 1949, un rappel d'ancienneté pour services militaires de 7 mois, 28 jours est attribué à M. Bègue Richard, dans le grade de contrôleur de 1ère classe des transmissions coloniales qui lui a été attribué par l'arrêté du 21 février 1946. M. Bègue Richard conserve dans son grade actuel de contrôleur principal de 3e classe des transmissions coloniales 7 mois, 28 jours de rappel d'ancienneté pour services militaires. Par arrêté du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 2 avril 1949, sont admis d'office à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
1949, Mme Aubry Gisèle, née Fity, sage-femme coloniale de 1ère classe, est placée, sur sa demande, dans la position de disponibilité sans solde pour une période d'un an, à compter de la notification du présent arrêté. TRANSMISSIONS COLONIALES Par arrêté du Ministre de la France d'Outremer, en date du 30 mars 1949, un rappel d'ancienneté pour services militaires de 7 mois, 28 jours est attribué à M. Bègue Richard, dans le grade de contrôleur de 1ère classe des transmissions coloniales qui lui a été attribué par l'arrêté du 21 février 1946. M. Bègue Richard conserve dans son grade actuel de contrôleur principal de 3e classe des transmissions coloniales 7 mois, 28 jours de rappel d'ancienneté pour services militaires. Par arrêté du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 2 avril 1949, sont admis d'office à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à titre d'ancienneté de services, pour compter du 15 avril 1949, les agents du personnel des cadres spéciaux de Madagascar et Dépendances dont les noms suivent, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 12 mars 1947 : ASSISTANCE MÉDICALE INDIGÈNE. Mme Razafindratavy, infirmière hors classe, en service à l'hôpital principal de l'A. M. I. de Befelatanana, Tananarive. SÛRETÉ GÉNÉRALE. M. Ratsimandresy Fritz, sous-brigadier, armée 494, en service à Tananarive. RECTIFICATIF cloné à l'arrêté du 6 avril 1949 pour la nomination dans le personnel des cadres locaux de Madagascar. (J.O.M du 6 avril p. 515 et 516.) Par arrêté du Haut Commissaire de la République Française, en date du 6 avril 1949, en vertu des dispositions du décret n° 8 août 1946 pris pour l'application de la loi du 2 octobre 1945, les noms suivent, conformément auquel les noms suivent, sont reclasés dans le personnel des cadres locaux de Madagascar ci-après désignés : Au lieu de : «AGRICULTURE : du M. Rey Edouard-Calixte est nommé conducteur-adjoint de 3e classe par décret du 23 juillet 1943 avec une ancienneté de classe de 25 jours à cette date, puis reconduit : pour 1944, «Conducteur-adjoint de 3e classe à partir du 23
l'hôpital principal de l'A. M. I. de Befelatanana, Tananarive. SÛRETÉ GÉNÉRALE. M. Ratsimandresy Fritz, sous-brigadier, armée 494, en service à Tananarive. RECTIFICATIF cloné à l'arrêté du 6 avril 1949 pour la nomination dans le personnel des cadres locaux de Madagascar. (J.O.M du 6 avril p. 515 et 516.) Par arrêté du Haut Commissaire de la République Française, en date du 6 avril 1949, en vertu des dispositions du décret n° 8 août 1946 pris pour l'application de la loi du 2 octobre 1945, les noms suivent, conformément auquel les noms suivent, sont reclasés dans le personnel des cadres locaux de Madagascar ci-après désignés : Au lieu de : «AGRICULTURE : du M. Rey Edouard-Calixte est nommé conducteur-adjoint de 3e classe par décret du 23 juillet 1943 avec une ancienneté de classe de 25 jours à cette date, puis reconduit : pour 1944, «Conducteur-adjoint de 3e classe à partir du 23 juillet 1944; conservé 25 jours; reclassé en 1945 «Conducteur-adjoint de 2e classe à partir du 23 juillet 1945 ; conservé 25 jours; «Conducteur de 2e classe pour l'année 23 juillet 1948; ancienneté calculée «Le présent reclassement» affecte les services militaires de l'industrie avancés les rappels ou bénéfices de la pension à titre militaire au plus grande possible. Ramanantsalania Jean Bedes est mis de 2e classe du cadre légal. Il est reclassé dans les conditions des comptables. Pour compter du 4 août 1943, comptable «Commis de 5e classe. Pour compter du 4 août 1944, comptable «Commis de 4e classe. Pour compter du 4 août 1945, comptable «Commis de 3e classe. Pour compter du 4 août 1946, comptable «Commis de 2e classe. Pour compter du 4 février 1947, comptable «Commis de 1re classe pour compter du 4 août 1948.» LIRE: «AGRICULTURE. M. Rey Edouard Gall est inconnu, éducateur-adjoint de 3e classe pour l'octroi des 25 jours à cette date, puis relégué,lassené, pour «Conducteur-adjoint de 2e classe pour compter du 23 juillet 1944, conserve 25 jours ; lieuxlassené, pour «Conducteur-adjoint de 1re classe pour compter du 23 juillet 1945, conserve 25 jours ; 1re classe pour «Conducteur de 1re classe » égualisa à
à titre militaire au plus grande possible. Ramanantsalania Jean Bedes est mis de 2e classe du cadre légal. Il est reclassé dans les conditions des comptables. Pour compter du 4 août 1943, comptable «Commis de 5e classe. Pour compter du 4 août 1944, comptable «Commis de 4e classe. Pour compter du 4 août 1945, comptable «Commis de 3e classe. Pour compter du 4 août 1946, comptable «Commis de 2e classe. Pour compter du 4 février 1947, comptable «Commis de 1re classe pour compter du 4 août 1948.» LIRE: «AGRICULTURE. M. Rey Edouard Gall est inconnu, éducateur-adjoint de 3e classe pour l'octroi des 25 jours à cette date, puis relégué,lassené, pour «Conducteur-adjoint de 2e classe pour compter du 23 juillet 1944, conserve 25 jours ; lieuxlassené, pour «Conducteur-adjoint de 1re classe pour compter du 23 juillet 1945, conserve 25 jours ; 1re classe pour «Conducteur de 1re classe » égualisa à celle de M. Constant obtient dans son nouveau grade 3 ans de rappel d'ancienneté pour services militaires et conserve le bénéfice de la solde dont il est titulaire jusqu'à ce que son avancement lui donne droit à une solde supérieure. SERVICE TOPOGRAPHIQUE. Par décision du 31 mars 1949, du directeur des domaines, M. Barau, géomètre principal hors classe, rentrant de congé, est affecté à la circonscription administrative de Tamatave qualifié d'opérateur. SERVICES MILITAIRES. Par arrêté du 20 avril 1949, Est maintenu dans la position hors cadres, à la charge du budget général, pour compter du jour de son embarquement à Marseille, l'adjudant-chef infirmier Lamarre, désigné pour servir hors cadres à Madagascar. Par arrêté du 20 avril 1949, Est placé dans la position hors cadres à la charge du budget provincial de Fianarantsoa, pour compter du 1er avril 1949, le lieutenant d'administration du service de santé Ribiére, en service à Fianarantsoa. Par arrêté du 20 avril 1949, Sont maintenus dans la position hors cadres, à la charge du budget provincial de Majunga, pour compter du jour de leur embarquement, les médecins-lieutenants-colonels Dareys et Charpentier, désignés pour servir hors cadres à Madagascar, l'adjudant infirmier Ponce, désigné pour servir hors cadres à Madagascar.