jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
dans l'exercice 1871, reportées successivement et avec leur affectation spéciale aux budgets supplémentaires de 1872 et 1873, laissaient au 31 mars dernier, date de clôture de l'exercice 1873, un reliquat disponible de 6,808,037 fr. 06, qui devrait figurer au budget supplémentaire de 1874, s'il ne s'agissait que de l'y maintenir avec l'affectation prescrite par la loi susvisée. Mais aujourd'hui la majeure partie de ces dépenses est réalisée, et l'état d'avancement des travaux en cours d'exécution permet d'évaluer très exactement les sommes complémentaires que peut nécessiter leur achèvement. C'est dans ces conditions qu'une révision des crédits partiels primitivement prévus au tableau A B G a révélé la possibilité de diminuer ou abandonner ceux de ces crédits qui excédaient les besoins effectifs, et d'augmenter ceux dont l'insuffisance était reconnue. De la balance de ces déductions et augmentations, il résulte qu'une somme de 4,261,689 fr. 58 est jugée suffisante pour l'achèvement des travaux qui devraient être payés sur les fonds de l'emprunt 1871, et que la nouvelle répartition, approuvée par le conseil municipal le 14 janvier dernier, sur la proposition de M. le préfet de la Seine, rend disponible un excédant de crédit de 2,546,347 fr. 48 pour l'exercice 1874. Le réemploi de ce reliquat, en dehors des prescriptions de la loi du 6 septembre 1871, ne peut être prononcé que par un nouvel acte législatif : c'est dans ce but que l'administration municipale sollicite votre autorisation à l'effet de : 1° Réserver sur le solde disponible de 2 millions 546,347 fr. 48, somme suffisante pour faire face à des dépenses éventuelles à provenir d'indemnités, intérêts et frais de toute sorte à payer après solution d'affaires contentieuses et de réclamations d'entrepreneurs, soit... 1.895.540 84 2° D'affecter le surplus, soit 650.806 64 pour compléter les réparations et dégâts résultant de l'insurrection ; Ensemble ............. 2 546.347 48 Nous pensons que vous ne verrez pas d'inconvénient à sanctionner ce changement d'affectation, qui n'est en vérité qu'un simple virement de chapitre à chapitre, et dont nous avons étudié avec soin les pièces justificatives jointes au dossier. En conséquence, et d'accord avec le Gouvernement, la 29e commission
ce reliquat, en dehors des prescriptions de la loi du 6 septembre 1871, ne peut être prononcé que par un nouvel acte législatif : c'est dans ce but que l'administration municipale sollicite votre autorisation à l'effet de : 1° Réserver sur le solde disponible de 2 millions 546,347 fr. 48, somme suffisante pour faire face à des dépenses éventuelles à provenir d'indemnités, intérêts et frais de toute sorte à payer après solution d'affaires contentieuses et de réclamations d'entrepreneurs, soit... 1.895.540 84 2° D'affecter le surplus, soit 650.806 64 pour compléter les réparations et dégâts résultant de l'insurrection ; Ensemble ............. 2 546.347 48 Nous pensons que vous ne verrez pas d'inconvénient à sanctionner ce changement d'affectation, qui n'est en vérité qu'un simple virement de chapitre à chapitre, et dont nous avons étudié avec soin les pièces justificatives jointes au dossier. En conséquence, et d'accord avec le Gouvernement, la 29e commission d'intérêt local a l'honneur de vous proposer l'adoption du projet de loi suivant. PROJET DE LOI Article unique. — La ville de Paris est autorisée à prélever, sur la somme de 19,318,730 fr., comprise pour dépenses urgentes extraordinaires dans le montant de l'emprunt approuvé par la loi du 6 septembre 1871, une somme de 2 millions 546,347 fr. 48 qui sera employée, savoir : • 1° À acquitter des dépenses éventuelles, provenant d'indemnités, intérêts et frais de toute sorte à payer après solution d'affaires contentieuses et de réclamations d'entrepreneurs....895.540 84 2° À compléter les réparations et dégâts résultant de l'insurrection. 650.806 64 Total égal ............. 2.546.347 48 Annexe n° 2775. PROJET DE LOI tendant à transférer à Tiercé le chef-lieu de la 4e circonscription cantonale de l'arrondissement d'Angers (Maine-et-Loire), actuellement établi à Briollay, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. Tailhand, garde des sceaux, ministre de la justice. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, le conseil municipal de Tiercé sollicite la translation dans cette commune du chef-lieu de la 4e circonscription cantonale de l'arrondissement d'Angers (Maine-et-Loire), actuellement établi à Briollay. Sur les huit communes qui composent le canton, six se
1871, une somme de 2 millions 546,347 fr. 48 qui sera employée, savoir : • 1° À acquitter des dépenses éventuelles, provenant d'indemnités, intérêts et frais de toute sorte à payer après solution d'affaires contentieuses et de réclamations d'entrepreneurs....895.540 84 2° À compléter les réparations et dégâts résultant de l'insurrection. 650.806 64 Total égal ............. 2.546.347 48 Annexe n° 2775. PROJET DE LOI tendant à transférer à Tiercé le chef-lieu de la 4e circonscription cantonale de l'arrondissement d'Angers (Maine-et-Loire), actuellement établi à Briollay, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. Tailhand, garde des sceaux, ministre de la justice. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, le conseil municipal de Tiercé sollicite la translation dans cette commune du chef-lieu de la 4e circonscription cantonale de l'arrondissement d'Angers (Maine-et-Loire), actuellement établi à Briollay. Sur les huit communes qui composent le canton, six se sont prononcées en faveur de cette demande. Le conseil d'arrondissement d'Angers et le conseil général du département de Maine-et-Loire se sont associés à ces vœux; enfin, les autorités administratives, en transmettant ces diverses délibérations à M. le ministre de l'intérieur, y ont joint leur pleine et entière adhésion. M. le premier président et M. le procureur général près la cour d'appel d'Angers estiment aussi qu'il y a lieu de donner suite à ce projet de loi en faveur duquel militent les plus sérieuses considérations. La commune de Tiercé est devenue, par la création de la gare du chemin de fer établie sur son territoire et les nombreuses voies de communications dont elle a été dotée depuis quelques années, le centre véritable du canton. Cette commune, beaucoup plus importante que celle de Briollay, a été déjà choisie comme résidence pour la brigade de gendarmerie, le bureau de poste, le bureau télégraphique et le bureau d'enregistrement. La réalisation de la mesure sollicitée présenterait donc l'avantage de placer le chef-lieu du canton dans le centre le plus populeux; de plus, elle faciliterait les communications de la plupart des communes situées sur la rive droite de la Sarthe. Celles-ci, en effet, ne peuvent accéder
premier président et M. le procureur général près la cour d'appel d'Angers estiment aussi qu'il y a lieu de donner suite à ce projet de loi en faveur duquel militent les plus sérieuses considérations. La commune de Tiercé est devenue, par la création de la gare du chemin de fer établie sur son territoire et les nombreuses voies de communications dont elle a été dotée depuis quelques années, le centre véritable du canton. Cette commune, beaucoup plus importante que celle de Briollay, a été déjà choisie comme résidence pour la brigade de gendarmerie, le bureau de poste, le bureau télégraphique et le bureau d'enregistrement. La réalisation de la mesure sollicitée présenterait donc l'avantage de placer le chef-lieu du canton dans le centre le plus populeux; de plus, elle faciliterait les communications de la plupart des communes situées sur la rive droite de la Sarthe. Celles-ci, en effet, ne peuvent accéder à Briollay qu'au moyen d'une levée qui devient impraticable à la moindre crue de la Sarthe, tandis qu'il existe entre elles et Tiercé une levée et un pont qui leur permettraient de communiquer en tout temps avec le chef-lieu de canton, s'il était transféré dans cette dernière commune. Enfin la translation projetée faciliterait encore au juge de paix l'exercice de sa juridiction civile et rendrait plus prompte et plus efficace son action comme officier de police judiciaire, puisque sa résidence serait fixée au point où se réunissent toutes les voies de communication, soit avec les communes du canton, soit avec la ville d'Angers. Le Gouvernement a, en conséquence, l'honneur de soumettre aux délibérations de l'Assemblée le projet de loi ci-après, qui a été adopté par le conseil d'Etat dans sa séance du 5 août dernier. PROJET DE LOI Article unique. — Le chef-lieu de canton de la quatrième circonscription cantonale de l'arrondissement d'Angers (Maine-et-Loire), actuellement à Briollay, est transféré à Tiercé. Annexe n° 2776. PROJET DE LOI tendant à détacher une fraction du territoire du canton est de Dunkerque, pour l'annexer au canton ouest de cette ville, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de
translation projetée faciliterait encore au juge de paix l'exercice de sa juridiction civile et rendrait plus prompte et plus efficace son action comme officier de police judiciaire, puisque sa résidence serait fixée au point où se réunissent toutes les voies de communication, soit avec les communes du canton, soit avec la ville d'Angers. Le Gouvernement a, en conséquence, l'honneur de soumettre aux délibérations de l'Assemblée le projet de loi ci-après, qui a été adopté par le conseil d'Etat dans sa séance du 5 août dernier. PROJET DE LOI Article unique. — Le chef-lieu de canton de la quatrième circonscription cantonale de l'arrondissement d'Angers (Maine-et-Loire), actuellement à Briollay, est transféré à Tiercé. Annexe n° 2776. PROJET DE LOI tendant à détacher une fraction du territoire du canton est de Dunkerque, pour l'annexer au canton ouest de cette ville, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. Tailhand, garde des sceaux, ministre de la justice. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, le Gouvernement a l'honneur de soumettre aux délibérations de l'Assemblée nationale un projet de loi tendant à détacher une fraction du territoire du canton de Dunkerque, pour l'annexer au canton ouest de cette ville. M. le premier président et M. le procureur général près la cour d'appel de Douai estiment qu'il y a lieu de donner suite à ce projet dont l'opportunité a été également reconnue par toutes les assemblées délibérantes qui ont été consultées. Il ne s'agit, en effet, que de régulariser un état de choses créé par la nécessité et de lui donner la consécration légale. Dans sa séance du 4 avril 1872, le conseil général du département du Nord, statuant en vertu de l'article 46 § 26 de la loi du 10 août 1871, a annexé à la ville de Dunkerque diverses parcelles formant ensemble une superficie de 105 hectares et dépendant des communes de Petite-Synthe (canton ouest de Dunkerque), Coudekerque-Branche et Rosendael (canton est). Cette annexion, qui était destinée à étendre le périmètre de la ville jusqu'aux limites des nouvelles fortifications, n'a éveillé aucune plainte et n'a suscité
cette ville. M. le premier président et M. le procureur général près la cour d'appel de Douai estiment qu'il y a lieu de donner suite à ce projet dont l'opportunité a été également reconnue par toutes les assemblées délibérantes qui ont été consultées. Il ne s'agit, en effet, que de régulariser un état de choses créé par la nécessité et de lui donner la consécration légale. Dans sa séance du 4 avril 1872, le conseil général du département du Nord, statuant en vertu de l'article 46 § 26 de la loi du 10 août 1871, a annexé à la ville de Dunkerque diverses parcelles formant ensemble une superficie de 105 hectares et dépendant des communes de Petite-Synthe (canton ouest de Dunkerque), Coudekerque-Branche et Rosendael (canton est). Cette annexion, qui était destinée à étendre le périmètre de la ville jusqu'aux limites des nouvelles fortifications, n'a éveillé aucune plainte et n'a suscité aucune protestation. Mais il reste un dernier changement à opérer ; la bande de territoire qui a été détachée de la commune de Coudekerque-Branche appartient au canton est de Dunkerque et ne peut, à raison de la situation des lieux, être réunie qu'au canton ouest de cette ville. D'ailleurs cette annexion ne nuira sous aucun rapport à l'importance du canton est, dont l'étendue est supérieure à celle du canton ouest. Enfin, la partie annexée étant placée dans les fortifications, il n'est pas vraisemblable qu'elle soit jamais habitée; mais si, par suite de circonstances imprévues, il devait y avoir un jour des constructions, les justiciables ne se trouveraient pas plus éloignés de la justice de paix du canton ouest qu'ils ne le seraient de celle du canton est. Ce projet de loi a été adopté par le conseil d'Etat dans sa séance du 10 septembre 1874. En conséquence, le Gouvernement a l'honneur de soumettre aux délibérations de l'Assemblée nationale le projet de loi ci-après. PROJET DE LOI Article unique. — La bande de terrain comprise entre les points A et B et les limites rose et vert du plan annexé à la présente loi, et dépendant du territoire de la commune
annexion ne nuira sous aucun rapport à l'importance du canton est, dont l'étendue est supérieure à celle du canton ouest. Enfin, la partie annexée étant placée dans les fortifications, il n'est pas vraisemblable qu'elle soit jamais habitée; mais si, par suite de circonstances imprévues, il devait y avoir un jour des constructions, les justiciables ne se trouveraient pas plus éloignés de la justice de paix du canton ouest qu'ils ne le seraient de celle du canton est. Ce projet de loi a été adopté par le conseil d'Etat dans sa séance du 10 septembre 1874. En conséquence, le Gouvernement a l'honneur de soumettre aux délibérations de l'Assemblée nationale le projet de loi ci-après. PROJET DE LOI Article unique. — La bande de terrain comprise entre les points A et B et les limites rose et vert du plan annexé à la présente loi, et dépendant du territoire de la commune de Coudekerque-Branche canton est de Dunkerque, est distraite de ce territoire et rattachée au canton ouest de cette ville. Annexe n° 2777. RAPPORT fait au nom de la commission du budget (*) chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la marine et des colonies, pour l'exercice 1874, au titre du chapitre 9 (Vivres), un crédit de 700,000 fr., couvert et au-delà par des annulations correspondantes sur l'exercice 1873, par M. le vice-amiral baron de La Roncière Le Noury, membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, vous savez que les prévisions pour les approvisionnements des services de la marine, et notamment du service des vivres ne peuvent être qu'approximatives à cause de la mobilité inévitable des armements et du personnel. Il résulte de cette situation que sur l'exercice 1873, il est resté au chapitre Vivres, un disponible de 1,200,000 fr. environ. Mais ce disponible, qui avait en partie son origine dans des retards à l'exécution de marchés, impose à l'exercice 1874 un surcroît de dépense de 700,000 fr. environ. Le ministre de la marine vous demande en conséquence de vouloir bien lui ouvrir, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 700,000 fr. Vous voudrez bien remarquer, messieurs, qu'il
l'exercice 1874, au titre du chapitre 9 (Vivres), un crédit de 700,000 fr., couvert et au-delà par des annulations correspondantes sur l'exercice 1873, par M. le vice-amiral baron de La Roncière Le Noury, membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, vous savez que les prévisions pour les approvisionnements des services de la marine, et notamment du service des vivres ne peuvent être qu'approximatives à cause de la mobilité inévitable des armements et du personnel. Il résulte de cette situation que sur l'exercice 1873, il est resté au chapitre Vivres, un disponible de 1,200,000 fr. environ. Mais ce disponible, qui avait en partie son origine dans des retards à l'exécution de marchés, impose à l'exercice 1874 un surcroît de dépense de 700,000 fr. environ. Le ministre de la marine vous demande en conséquence de vouloir bien lui ouvrir, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 700,000 fr. Vous voudrez bien remarquer, messieurs, qu'il n'y a là aucun accroissement de dépense, puisqu'il restera encore une économie finale de 500,000 fr. sur l'ensemble des deux exercices 1873 et 1874. Nous vous proposons, en conséquence, messieurs, d'adopter le projet de loi suivant. PROJET DE LOI Art. 1 — Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1874, en augmentation des crédits ouverts par la loi du 29 novembre 1873, pour le budget général de cet exercice, un crédit montant à la somme de 700,000 fr., applicable au chapitre 9 : vivres. Art. 2 — Il sera pourvu à ce supplément de crédit au moyen des ressources générales du budget dudit exercice. Annexe n° 2778. RAPPORT fait au nom de la commission du budget (1) chargée d'examiner le projet de loi tendant à élever exceptionnellement de 1,630,000 fr. à 1,735,182 fr. 88 le crédit du chapitre 3 (cardinaux, archevêques et évêques) du budget des cultes, exercice 1874, par M. Bardoux, membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, un mouvement plus important qu'on ne l'avait prévu s'est produit durant l'année 1874 dans le haut personnel du clergé catholique français. C'est surtout postérieurement à la discussion du budget et au vote de la loi de finances
et des colonies, sur l'exercice 1874, en augmentation des crédits ouverts par la loi du 29 novembre 1873, pour le budget général de cet exercice, un crédit montant à la somme de 700,000 fr., applicable au chapitre 9 : vivres. Art. 2 — Il sera pourvu à ce supplément de crédit au moyen des ressources générales du budget dudit exercice. Annexe n° 2778. RAPPORT fait au nom de la commission du budget (1) chargée d'examiner le projet de loi tendant à élever exceptionnellement de 1,630,000 fr. à 1,735,182 fr. 88 le crédit du chapitre 3 (cardinaux, archevêques et évêques) du budget des cultes, exercice 1874, par M. Bardoux, membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, un mouvement plus important qu'on ne l'avait prévu s'est produit durant l'année 1874 dans le haut personnel du clergé catholique français. C'est surtout postérieurement à la discussion du budget et au vote de la loi de finances que les modifications ont eu lieu. Le nombre des cardinaux français n'est limité par aucun traité. L'empereur Napoléon Ier avait réclamé le tiers des places du Sacré-Collège ; mais il dut se contenter de six titres cardinaux. ( *) Cette commission est composée de MM. Baudot, président ; le comte Daru, vice-président ; Bardoux, de Rainneville, le comte Octave de Bastard, le baron de Ravinel, secrétaires; Plichon, l'amiral de la Roncière le Noury, le général Martin des Pallières, le duc d'Audiffret Pasquier, Léon Say, Villain, Gouin, Peltereau-Villeneuve Duclerc, Ancel, Vidal, Haentjens, Rouher, Benoit (Meuse), Bertand, Wolowski, Pouyer-Quertier, le comte d'Osmoy, Rousseau, Cordier, Dauphinot, le général Valazé, Houvrel Les ressources prévues au chapitre 3 ont été insuffisantes pour parer à la majeure partie de ces dépenses. Le chiffre soit du traitement, soit des frais de bulles ou d'établissement est fixé et ne peut être modifié. Le projet de loi demande 10,000 fr. pour supplément au traitement d'un seul cardinal, les autres 10,000 fr. ont été pris sur les fonds généraux du chapitre 3. Les droits et indemnités pour deux cardinaux, en dehors du supplément de traitement, s'élèvent, une fois donnés, à la somme de 90,000 fr., soit en totalité pour ce
Daru, vice-président ; Bardoux, de Rainneville, le comte Octave de Bastard, le baron de Ravinel, secrétaires; Plichon, l'amiral de la Roncière le Noury, le général Martin des Pallières, le duc d'Audiffret Pasquier, Léon Say, Villain, Gouin, Peltereau-Villeneuve Duclerc, Ancel, Vidal, Haentjens, Rouher, Benoit (Meuse), Bertand, Wolowski, Pouyer-Quertier, le comte d'Osmoy, Rousseau, Cordier, Dauphinot, le général Valazé, Houvrel Les ressources prévues au chapitre 3 ont été insuffisantes pour parer à la majeure partie de ces dépenses. Le chiffre soit du traitement, soit des frais de bulles ou d'établissement est fixé et ne peut être modifié. Le projet de loi demande 10,000 fr. pour supplément au traitement d'un seul cardinal, les autres 10,000 fr. ont été pris sur les fonds généraux du chapitre 3. Les droits et indemnités pour deux cardinaux, en dehors du supplément de traitement, s'élèvent, une fois donnés, à la somme de 90,000 fr., soit en totalité pour ce premier chef 100,000 fr. Vous savez que ces chiffres sont établis par les traités et les lois qui règlent les rapports avec le Saint-Siège. Le projet de loi vous demandait en outre un crédit de 5,182 fr. pour faire face aux dépenses nécessitées par la nomination des nouveaux prélats. Depuis la préparation du projet, il a été pourvu à l'archevêché de Tours et aux évêchés d'Agen et de Tarbes. Les sièges de Laon et de Valence sont actuellement vacants. La somme de 5,182 fr. avait paru pouvoir permettre d'assurer le service du chapitre 3; mais elle sera insuffisante par suite de la translation qui vient d'être faite de l'évêque de Tarbes à l'archevêché de Reims et de l'évêque d'Agen au Mans. Ce double déplacement donnera lieu à la dépense suivante : Frais d'établissement d'un évêque promu à un archevêché 5,000 Frais de bulles 5,000 Frais d'information 400 Total 10,400 Frais d'établissement d'un évêque transféré à un autre siège 4,000 » Frais de bulles 3,333 34 Frais d'information 300 » Total............... 8,633 34 Soit en totalité pour le second chef du projet de loi la somme de 18,033 fr. 34. Le Gouvernement vous demande, en conséquence, de modifier le projet de
la préparation du projet, il a été pourvu à l'archevêché de Tours et aux évêchés d'Agen et de Tarbes. Les sièges de Laon et de Valence sont actuellement vacants. La somme de 5,182 fr. avait paru pouvoir permettre d'assurer le service du chapitre 3; mais elle sera insuffisante par suite de la translation qui vient d'être faite de l'évêque de Tarbes à l'archevêché de Reims et de l'évêque d'Agen au Mans. Ce double déplacement donnera lieu à la dépense suivante : Frais d'établissement d'un évêque promu à un archevêché 5,000 Frais de bulles 5,000 Frais d'information 400 Total 10,400 Frais d'établissement d'un évêque transféré à un autre siège 4,000 » Frais de bulles 3,333 34 Frais d'information 300 » Total............... 8,633 34 Soit en totalité pour le second chef du projet de loi la somme de 18,033 fr. 34. Le Gouvernement vous demande, en conséquence, de modifier le projet de loi qu'il a déposé et d'élever la totalité des crédits dont il a besoin pour ce service à 118,033 fr. 34 au lieu de 105,182 fr. 88. L'examen qu'a fait votre commission des motifs qui ont amené cette demande de crédit supplémentaire au chapitre 3 l'a convaincue qu'il y avait nécessité absolue de les accorder. Vous savez, du reste, que ce chapitre, d'après les dispositions de la loi de finances du 16 septembre 1871, est au nombre de ceux qui peuvent donner lieu à l'ouverture de suppléments de crédit. En conséquence, nous avons l'honneur de vous proposer le projet de loi suivant. PROJET DE LOI Art. 1er. — Il est ouvert au ministre de l'instruction publique et des cultes, par addition au chapitre 3 du budget des cultes (cardinaux, archevêques et évêques) un crédit montant à 118,033 fr. 34. Art. 2. — Ce crédit sera pris sur les ressources du budget de 1874. 11 est alloué au ministre de l'Intérieur, pour les dépenses ordinaires du gouvernement général civil de l'Algérie, sur l'exercice 1874, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances du 29 décembre 1873, un crédit de 90,000 francs au titre du chapitre 4 (Administration provinciale, départementale et