jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
musulmans du Djebel et des régions environnantes devant les exactions commises à leur égard par les Druses. Ceux-ci, non contents de s'attaquer aux chrétiens, se sont retournés envers les musulmans, auxquels ils font subir des vexations analogues et parfois même pires encore. De nombreux musulmans, indignés de la conduite des Druses, viennent chaque jour assurer de leur déscontentement aux autorités gouvernementales et mandataires et leur offrir leurs services. Les terrains de l'hôtel de l'Armée Aux termes d'un arrêté en date du 13 août 1925, une commission chargée d'étudier une meilleure utilisation des terrains de l'hôtel de l'Armée est constituée au ministère de l'Instruction publique, de renseignements, techniques et des beaux-arts. Cette commission comprend des représentants des services intéressés et, en outre, M. Fernand David, Franck-Jourdain, Pontremoli, Menard, Le Cordonnier, Deglane, etc. Les employés de banque organisent Marseille, le 28 août. Le syndicat ouvrier (C.G.T.) a décidé la grève de vingt-quatre heures pour appuyer le mouvement des employés de banque. Une réunion des secrétaires des syndicats aura lieu demain matin pour fixer la date de cette grève, à laquelle participeront notamment les inscrits et les employés des tramways. – (Ho-) Un fou furieux. Hier soir, à 22 heures, rue du Chevaleret, 13, l'Algérien Remad Said, au cours d'un accès de folie furieuse, a frappé de coups de couteau MM. Emile Leclerc, âgé de 21 ans, et Lemoine, âgé de 46 ans. Malmené par la fureur l'Algérien a été transporté à l'hôpital de la Pitié, où il est consigné à la disposition du commissaire de police. Une vieille affaire. À la suite d'une nouvelle enquête, la brigade mobile vient d'arrêter et faire incarcérer à la prison de Riom d'Antin un braconnier, le nommé Benoît Genty, 27 ans, auteur présumé de l'assassinat du gardien de chasse Valentine Ponceau; 55 ans, au service de M. Vivier Saint-Ange, et demeurant à Souvigny-en-Sologne. Le 2 septembre 1923, dans l'après-midi, garde quittait son domicile pour faire une tournée dans les bois contenus dans sa garde. Le soir n'étant pas encore rentré au logis, des battues furent organisées sans résultat. Or, près de trois semaines après, dans une
13, l'Algérien Remad Said, au cours d'un accès de folie furieuse, a frappé de coups de couteau MM. Emile Leclerc, âgé de 21 ans, et Lemoine, âgé de 46 ans. Malmené par la fureur l'Algérien a été transporté à l'hôpital de la Pitié, où il est consigné à la disposition du commissaire de police. Une vieille affaire. À la suite d'une nouvelle enquête, la brigade mobile vient d'arrêter et faire incarcérer à la prison de Riom d'Antin un braconnier, le nommé Benoît Genty, 27 ans, auteur présumé de l'assassinat du gardien de chasse Valentine Ponceau; 55 ans, au service de M. Vivier Saint-Ange, et demeurant à Souvigny-en-Sologne. Le 2 septembre 1923, dans l'après-midi, garde quittait son domicile pour faire une tournée dans les bois contenus dans sa garde. Le soir n'étant pas encore rentré au logis, des battues furent organisées sans résultat. Or, près de trois semaines après, dans une matinée, une fille de 12 ans, qui gardait des porcs en bordure d'une sapinière, vit un de ces animaux sortir du bois tenant un bras humain dans la gueule. Epouvantée, la fille courut avertir son maître qui, à son tour, fut témoin d'une scène atroce. D'autres porcs dévoraient le cadavre en état de putréfaction du homme qui fut reconnu pour être, cet ui de Ponceau. Le médecin légiste qui pratiqua l'autopsie conclut à un assassinat. Le gardien avait reçu un coup de fusil en pleine poitrine. Benoît Genty nie les faits à lui reprochés. La reconstitution du crime aura lieu la semaine prochaine. (De notre correspondant.) Une affaire de trafic d'or fait en ce moment l'objet d'une instruction au Parquet de Compiègne. On signale dix-sept inculpations, dénommés. D'autres inculpations sont probables. Les arrestations opérées n'ont pas été mâtinées par suite des aveux des individus inculpés.
en état de putréfaction du homme qui fut reconnu pour être, cet ui de Ponceau. Le médecin légiste qui pratiqua l'autopsie conclut à un assassinat. Le gardien avait reçu un coup de fusil en pleine poitrine. Benoît Genty nie les faits à lui reprochés. La reconstitution du crime aura lieu la semaine prochaine. (De notre correspondant.) Une affaire de trafic d'or fait en ce moment l'objet d'une instruction au Parquet de Compiègne. On signale dix-sept inculpations, dénommés. D'autres inculpations sont probables. Les arrestations opérées n'ont pas été mâtinées par suite des aveux des individus inculpés.
l'OFFICIELLE. GOUVERNEMENT ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE. ADMISSION DE PLEIN DROIT À LA QUALITÉ DE CITODYEN DE STATUT. LÉGISLATION (Décret du 7 avril 1948.) Par jugement du tribunal de première instance de Tananarive, en date du 21 septembre 1948, M. Rabarison, né à Ambatolampy, le 20 février 1884, de nationalité malgache, s'est vu admis de plein droit à la qualité de citoyen français. APPLICATION A LA QUALITÉ DE CITODYEN DE STATUT. (Décret du 7 avril 1948.) Le chef du service des naturalisations et de la protection des étrangers à la résidence des Affaires personnelles, par décision du 12 avril 1949, a rendu public le classement suivant : 1. Caporal Bemaneval, né à Vannes le 3 février 1925, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 2. Sergent David, né à Lyon le 23 février 1921, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 3. Sergent Roger Charles Le Rouzic, né à Lorient le 22 août 1922, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 4. Sergent Bouvet, né à Nantes le 24 décembre 1924, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 5. Sergent Gauthier, né à Nantes le 6 décembre 1924, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 6. Sergent Hamonic, né à Marseille le 17 janvier 1925, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 7. Sergent Nicolas, né à Besançon le 3 janvier 1924, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 8. Sergent Raynaud, né à Marseille le 5 février 1922, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 9. Sergent Vautier, né à Besançon le 26 décembre 1922, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 10. Sergent Zanatta, né à Nice le 3 décembre 1925, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 11. Sergent Sertelon, né à Lyon le 25 avril 1923, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 12. Sergent Lançon, né à Lyon le 15 juin 1925, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 13. Sergent Lecerf, né à Marseille le 2 octobre 1925, de nationalité française, par
4 février 1949. 6. Sergent Hamonic, né à Marseille le 17 janvier 1925, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 7. Sergent Nicolas, né à Besançon le 3 janvier 1924, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 8. Sergent Raynaud, né à Marseille le 5 février 1922, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 9. Sergent Vautier, né à Besançon le 26 décembre 1922, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 10. Sergent Zanatta, né à Nice le 3 décembre 1925, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 11. Sergent Sertelon, né à Lyon le 25 avril 1923, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 12. Sergent Lançon, né à Lyon le 15 juin 1925, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 13. Sergent Lecerf, né à Marseille le 2 octobre 1925, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 14. Sergent Zanetto, né à Nice le 24 janvier 1924, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 15. Sergent Hautin, né à Marseille le 22 avril 1922, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 16. Sergent Savornin, né à Lyon le 23 octobre 1923, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 17. Sergent Guillet, né à Marseille le 4 janvier 1923, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 18. Sergent Guérin, né à Marseille le 11 septembre 1923, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 19. Sergent Peyrard, né à Lyon le 5 avril 1925, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 20. Sergent Perreau, né à Marseille le 29 décembre 1923, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 21. Sergent Mellet, né à Marseille le 29 juillet 1922, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 22. Sergent Michelin, né à Marseille le 13 février 1924, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 23. Sergent Maurel, né à Lyon le 14 juin 1923, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 24. Sergent Dubreuil, né à
23 octobre 1923, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 17. Sergent Guillet, né à Marseille le 4 janvier 1923, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 18. Sergent Guérin, né à Marseille le 11 septembre 1923, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 19. Sergent Peyrard, né à Lyon le 5 avril 1925, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 20. Sergent Perreau, né à Marseille le 29 décembre 1923, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 21. Sergent Mellet, né à Marseille le 29 juillet 1922, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 22. Sergent Michelin, né à Marseille le 13 février 1924, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 23. Sergent Maurel, né à Lyon le 14 juin 1923, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 24. Sergent Dubreuil, né à Lyon le 18 février 1924, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 25. Sergent Bosc, né à Marseille le 8 juin 1923, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 26. Sergent Bonafous, né à Nice le 18 janvier 1922, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. 27. Sergent Azor, né à Lyon le 7 janvier 1925, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. OFFICE DES CHANGES. COMMUNIQUÉ A L'OFFICE DES CHANGES AU SUJET DES MODIFICATIONS DE CERTAINS COURS. La valeur nominale en francs de l'unité de monnaie des Etats-Unis d'Amérique (dollar) est fixée à 0,3128 fr. 25 centimes. La valeur nominale en francs de l'unité de monnae des Pays-Bas (gulden) est fixée à 0,355 fr. 55 centimes. Le cours du franc contre le sterling est fixé à 0,078 fr. 35 centimes. SERVICE DES DOUANES. AVIS AUX IMPORTATEURS. Les importateurs de marchandises bénéficiaires du droit de retour, du 10 au 30 avril 1949, sont informés que le service des revisions de la zone française révisera de 11 avril à 30 avril 1949, tous les certificats de transit expédies depuis les pays du 3° et 4°IGHLIGHT="" blocus et pendant le mois de mars 1949,
février 1949. 27. Sergent Azor, né à Lyon le 7 janvier 1925, de nationalité française, par arrêté du 4 février 1949. OFFICE DES CHANGES. COMMUNIQUÉ A L'OFFICE DES CHANGES AU SUJET DES MODIFICATIONS DE CERTAINS COURS. La valeur nominale en francs de l'unité de monnaie des Etats-Unis d'Amérique (dollar) est fixée à 0,3128 fr. 25 centimes. La valeur nominale en francs de l'unité de monnae des Pays-Bas (gulden) est fixée à 0,355 fr. 55 centimes. Le cours du franc contre le sterling est fixé à 0,078 fr. 35 centimes. SERVICE DES DOUANES. AVIS AUX IMPORTATEURS. Les importateurs de marchandises bénéficiaires du droit de retour, du 10 au 30 avril 1949, sont informés que le service des revisions de la zone française révisera de 11 avril à 30 avril 1949, tous les certificats de transit expédies depuis les pays du 3° et 4°IGHLIGHT="" blocus et pendant le mois de mars 1949, et que les demandes de révision devront être déposées au service des revisions dès réception du certificat de transit. AVIS AUX EXPORTATEURS. Les exportateurs de marchandises bénéficiaires du droit de retour, du 10 au 30 avril 1949, sont informés que le service des revisions de la zone française révisera de 11 avril à 30 avril 1949, tous les certificats de sortie expédiés depuis la zone française et pendant le mois de mars 1949, et que les demandes de révision devront être déposées au service des revisions dès réception du certificat de sortie. AVIS AUX IMPORTATEURS AU SUJET DE LA DÉCLARATION AU SERVICE DES DOUANES DES MARCHANDISES IMPORTÉES AU TITRE DU PLAN MARSHALL. Conformément à l'arrêté du 30 mars 1949, les importateurs de marchandises bénéficiaires du droit de retour, du 30 mars au 30 avril 1949, sont informés que l'indication des marchandises reçues importées au titre du Plan Marshall s'effectuera au moment de la délivrance du certificat de transit. AVIS D'ÉXÉCUTAR. Le public est informé que M. Larochelle, avouat de Tananarive, a constitué au Tribunal civil de Tananarive une société de libre forfait, avec pour objet la vente de l'occasion d'une usine de pressage. Prix d'adhésion : 500 fr. Adresser les
11 avril à 30 avril 1949, tous les certificats de sortie expédiés depuis la zone française et pendant le mois de mars 1949, et que les demandes de révision devront être déposées au service des revisions dès réception du certificat de sortie. AVIS AUX IMPORTATEURS AU SUJET DE LA DÉCLARATION AU SERVICE DES DOUANES DES MARCHANDISES IMPORTÉES AU TITRE DU PLAN MARSHALL. Conformément à l'arrêté du 30 mars 1949, les importateurs de marchandises bénéficiaires du droit de retour, du 30 mars au 30 avril 1949, sont informés que l'indication des marchandises reçues importées au titre du Plan Marshall s'effectuera au moment de la délivrance du certificat de transit. AVIS D'ÉXÉCUTAR. Le public est informé que M. Larochelle, avouat de Tananarive, a constitué au Tribunal civil de Tananarive une société de libre forfait, avec pour objet la vente de l'occasion d'une usine de pressage. Prix d'adhésion : 500 fr. Adresser les demandes à M. Larochelle, avouat, Tananarive, Palais de Justice. BARÈME 1949 DES CESSIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE EFFECTUÉES PAR LA PÉPINIÈRE DE MANTASOA. Marchandise. Quantité. Prix. Condition. Houpe blanche (Bombyx mori) : cocons, chenilles, œufs, farine, plumes, poches, graines. Quantité variée. 40 à 50 fr. par kilo. Ces produits seront cédés à un prix réduit aux personnes qui démontreront posséder déjà du matériel de sériculture et qui s'engageront à effectuer les travaux de transformation sur place. Gossamer : Quantité variée. 40 à 50 fr. par kilo. Bambous : Quantité variée. 50 fr. par mètre cube. Giroflées : Quantité variée. 50 fr. par mètre cube. Cantharides : Quantité variée. 50 fr. par kilo. Combs de la craie : Quantité variée. 30 fr. par mètre cube. Chêne à trous : Quantité variée. 30 fr. par mètre cube. Bambous lutulieux : Quantité variée. 30 fr. par mètre cube. Bambous plumeux : Quantité variée. 30 fr. par mètre cube. Bambous rouges : Quantité variée. 30 fr. par mètre cube. Santal rouge : Quantité variée. 30 fr. par mètre cube. Santal blanc : Quantité variée. 30 fr. par mètre cube. Santal jaune : Quantité variée. 30 fr. par mètre cube. Sandal bois d'or : Quantité variée. 30
un prix réduit aux personnes qui démontreront posséder déjà du matériel de sériculture et qui s'engageront à effectuer les travaux de transformation sur place. Gossamer : Quantité variée. 40 à 50 fr. par kilo. Bambous : Quantité variée. 50 fr. par mètre cube. Giroflées : Quantité variée. 50 fr. par mètre cube. Cantharides : Quantité variée. 50 fr. par kilo. Combs de la craie : Quantité variée. 30 fr. par mètre cube. Chêne à trous : Quantité variée. 30 fr. par mètre cube. Bambous lutulieux : Quantité variée. 30 fr. par mètre cube. Bambous plumeux : Quantité variée. 30 fr. par mètre cube. Bambous rouges : Quantité variée. 30 fr. par mètre cube. Santal rouge : Quantité variée. 30 fr. par mètre cube. Santal blanc : Quantité variée. 30 fr. par mètre cube. Santal jaune : Quantité variée. 30 fr. par mètre cube. Sandal bois d'or : Quantité variée. 30 fr. par mètre cube. Ses : Quantité variée. 30 fr. par mètre cube. Pau d'ongui : Quantité variée. 30 fr. par mètre cube. Dracontomènes : Quantité variée. 30 fr. par mètre cube. Pierres rouges et jaunes : Quantité variée. 30 fr. par mètre cube. Calambac : Quantité variée. 30 fr. par mètre cube. Roseau odorant : Quantité variée. 30 fr. par mètre cube. Rakotoasitera Emmanuel, commis auxiliaire principal du service météorologique, à Tananarive, a été admis de plein droit à la qualité de citoyen français. ACCESSION À LA QUALITÉ DE FRANÇAIS. à la qualité de citoyen de statut civil d'après Par décret du 11 mars 1949, au statut métropolitain : 31 juillet, de M. Randrianony Félix, né le 31 décembre 1874 à Faravohitra, Tananarive, et décédé le 15 août 1924 à Tanambao, district de Fianarantsoa, secrétaire à la voirie de Tuléar; Justin, né le 16 décembre 1927 à Amédée à la 16e, Tananarive, secrétaire en service, à la direction de l'aéronautique civile, à Antsirabe. Par arrêté du Haut et Puissant République Française à Madagascar et dépendances, en date du 14 avril 1949, les prix de gros de l'essence, du pétrole et du gaz à 0 litres (ex-fûts perdus) sont maintenus
par mètre cube. Roseau odorant : Quantité variée. 30 fr. par mètre cube. Rakotoasitera Emmanuel, commis auxiliaire principal du service météorologique, à Tananarive, a été admis de plein droit à la qualité de citoyen français. ACCESSION À LA QUALITÉ DE FRANÇAIS. à la qualité de citoyen de statut civil d'après Par décret du 11 mars 1949, au statut métropolitain : 31 juillet, de M. Randrianony Félix, né le 31 décembre 1874 à Faravohitra, Tananarive, et décédé le 15 août 1924 à Tanambao, district de Fianarantsoa, secrétaire à la voirie de Tuléar; Justin, né le 16 décembre 1927 à Amédée à la 16e, Tananarive, secrétaire en service, à la direction de l'aéronautique civile, à Antsirabe. Par arrêté du Haut et Puissant République Française à Madagascar et dépendances, en date du 14 avril 1949, les prix de gros de l'essence, du pétrole et du gaz à 0 litres (ex-fûts perdus) sont maintenus pendant une période de trois mois entre le 1er avril et le 30 juin 1949. PRIX DES HYDROCARBURES POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE 1949 (1er avril au 30 juin 1949.) LOCALITÉS PRIX DE LITRE PRIX DE LITRE PRIX DE LITRE Majunga 18,80 16,90 15,00 Diego Suarez 18,80 16,90 15,00 Tamatave 18,80 16,90 15,00 Tananarive 23,00 20,30 19,00 Antsirabe 23,40 20,60 19,00 Fianarantsoa 22,25 20,00 19,00 Ambatondrazaka 22,75 20,20 18,70 Vatomandry 21,30 19,15 Antsiranana 21,00 19,00 Mananjary 19,35 17,40 15,70 Manakara 19,35 17,40 16,00 Farafangana 19,65 17,65 Antsirabe 19,35 17,40 15,70 Fort-Dauphin 19,35 17,40 15,70 Tuléar 19,35 17,40 15,70 Morombe 19,35 17,40 15,70 Morondava 19,35 17,40 15,70 Nossi-Bé 19,35 17,40 Par fût retournable diminuer 1 fr. 75 par litre. DÉCISION portant création, à Tananarive, d'une commission du bureau d'assistance sociale. Le Député à l'Assemblée Nationale, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 19 septembre 1937 modifiant celui du 22 janvier 1932 instituant des bureaux d'assistance sociale à Madagascar; Sur la proposition du chef de la province de Tananarive, 1. Décide : ART. 1. Il est créé, à Tananarive, une commission du bureau d'assistance sociale
16,90 15,00 Tananarive 23,00 20,30 19,00 Antsirabe 23,40 20,60 19,00 Fianarantsoa 22,25 20,00 19,00 Ambatondrazaka 22,75 20,20 18,70 Vatomandry 21,30 19,15 Antsiranana 21,00 19,00 Mananjary 19,35 17,40 15,70 Manakara 19,35 17,40 16,00 Farafangana 19,65 17,65 Antsirabe 19,35 17,40 15,70 Fort-Dauphin 19,35 17,40 15,70 Tuléar 19,35 17,40 15,70 Morombe 19,35 17,40 15,70 Morondava 19,35 17,40 15,70 Nossi-Bé 19,35 17,40 Par fût retournable diminuer 1 fr. 75 par litre. DÉCISION portant création, à Tananarive, d'une commission du bureau d'assistance sociale. Le Député à l'Assemblée Nationale, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 19 septembre 1937 modifiant celui du 22 janvier 1932 instituant des bureaux d'assistance sociale à Madagascar; Sur la proposition du chef de la province de Tananarive, 1. Décide : ART. 1. Il est créé, à Tananarive, une commission du bureau d'assistance sociale dont la composition est fixée comme suit : Président : M. l'administrateur-maire de Tananarive ou son délégué. Membres: Mme Labrousse, membre européen, par le conseil municipal; désigné Pari MM. Callixte Razafy, Assemblée provinciale, des notables de la centrale; Ramandasoa, notable du canton Mahamasina; et Mlle Joulliat, assistante sociale. ART. 2. La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera. Tananarive, le 16 avril 1949. Pour le Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances; Le Gouverneur des Colonies; Secrétaire Général, Chargé de l'expédition des affaires courantes, ANGAMARRE. DÉCRET N° 1940 portant la responsabilité du transporteur dans les transports par mer. Assemblée Nationale, Haut Commissaire de la République Française Vu. le décret des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la dépedhé ministérielle n° 2197 en date du 11 décembre 1948. Arrête : Art. 1. La responsabilité du transporteur dans les transports par mer sera déterminée conformément au décret du 22 novembre 1948 relatif à la responsabilité du transporteur dans les transports maritimes. 2. Le présent arrêté sera enregistré, et communiqué partout où besoin sera. 19 avril 1949. DÉCRET N° 1949 relatif à la responsabilité du transporteur dans les transports par mer. Assemblée Nationale, Haut Commissaire
La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera. Tananarive, le 16 avril 1949. Pour le Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances; Le Gouverneur des Colonies; Secrétaire Général, Chargé de l'expédition des affaires courantes, ANGAMARRE. DÉCRET N° 1940 portant la responsabilité du transporteur dans les transports par mer. Assemblée Nationale, Haut Commissaire de la République Française Vu. le décret des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la dépedhé ministérielle n° 2197 en date du 11 décembre 1948. Arrête : Art. 1. La responsabilité du transporteur dans les transports par mer sera déterminée conformément au décret du 22 novembre 1948 relatif à la responsabilité du transporteur dans les transports maritimes. 2. Le présent arrêté sera enregistré, et communiqué partout où besoin sera. 19 avril 1949. DÉCRET N° 1949 relatif à la responsabilité du transporteur dans les transports par mer. Assemblée Nationale, Haut Commissaire de la République Française Vu. les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la dépedhé ministérielle n° 2197 en date du 11 décembre 1948. Arrête : Art. 1. Le chiffre maximum de la responsabilité prévue par l'alinéa 1er de l'article 1er de la loi du 2 avril 1936 est fixé à 6,00,000 francs. Art. 2. Les ministres chargés de chaque article sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Française. Fait à Paris, le 22 novembre 1948. DÉCISION du Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances du 20 avril 1949, dans la ville de Tananarive, est autorisée à former ses commissions administratives pour l'affectation definitive, la collectivité témoin de Vohibato, canton du dit district d'Antsirabe, et ce, conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 août 1948 complétant celui du 20 novembre 1944 qui porte application du décret du 9 novembre 1944 réorganisant les collectivités à Madagascar. LE ARRÊTÉ portant application de certaines mesures de police sanitaire dans le district de Maintirano (province de Tuléar). Le Député à l'Assemblée Nationale, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les