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d'individus, toujours marqués de tare morale première, en dépit d'une intervention morbide ultérieure, le quartier de Gaillon dont le fonctionnement est des plus réguliers et rend d'incontestables services. Si l'humanité commande de ne pas priver des soins spéciaux qui lui sont nécessaires le criminel, il importe cependant de le séparer des infortunés que leur état, seul, de déraison, a transformés en délinquants. Sur ce point, tout le monde est à peu près d'accord. Où on l'est un peu moins, c'est sur la question de savoir si les aliénés dits criminels doivent être gardés au milieu des autres malades d'un asile. Ce sont, a-t-on dit, des malades comme les autres ; ils n'ont été criminels que parce que ce sont des malades ; pourquoi, alors que la Justice les a déclarés irresponsables, vouloir leur faire une situation à part qui les marquera, quand même, d'une sorte de tare ? Les partisans de cette séparation répliquent, non sans raison, qu'en ne s'occupant que de ces irresponsables, on néglige trop les intérêts de ceux qui, n'ayant pas commis de crimes, vont pourtant se trouver confondus avec des aliénés criminels. Les familles de ces malades peuvent en être douloureusement frappées. Enfin, leur argument décisif est de montrer l'inconvénient grave qu'il y aurait à placer ces aliénés, foncièrement dangereux pour la plupart, dans les asiles qui tendent de plus en plus à se transformer en hospices ordinaires et où leur présence nécessiterait des mesures rigoureuses de séquestration dont pâtirait l'ensemble des malades. Il y a là, sans doute, plus qu'une question de sentiment, et la transformation de nos établissements en maisons riantes et largement ouvertes ne serait guère compatible avec la présence de ces aliénés dangereux. M. Bourneville a été l'un de ceux qui ont montré l'opposition la plus vive à la création des asiles spéciaux pour aliénés dits criminels. Dans deux ou trois circonstances, son intervention a eu pour effet d'empêcher le vote de conclusions favorables à cette création. Si l'on peut comprendre les raisons qui guident le clinicien, il y a lieu de s'arrêter aussi aux motifs puissants que font valoir des hommes
est de montrer l'inconvénient grave qu'il y aurait à placer ces aliénés, foncièrement dangereux pour la plupart, dans les asiles qui tendent de plus en plus à se transformer en hospices ordinaires et où leur présence nécessiterait des mesures rigoureuses de séquestration dont pâtirait l'ensemble des malades. Il y a là, sans doute, plus qu'une question de sentiment, et la transformation de nos établissements en maisons riantes et largement ouvertes ne serait guère compatible avec la présence de ces aliénés dangereux. M. Bourneville a été l'un de ceux qui ont montré l'opposition la plus vive à la création des asiles spéciaux pour aliénés dits criminels. Dans deux ou trois circonstances, son intervention a eu pour effet d'empêcher le vote de conclusions favorables à cette création. Si l'on peut comprendre les raisons qui guident le clinicien, il y a lieu de s'arrêter aussi aux motifs puissants que font valoir des hommes chaque jour aux prises avec les difficultés de la médecine légale. Je maintiens qu'il n'est guère possible de ne pas se convertir à l'idée de l'installation des asiles spéciaux, après avoir été chargé d'un grand nombre d'expertises. Existe-t-il des « individualités douteuses » évoluant toute leur vie dans cette zone intermédiaire où ce n'est pas encore la folie et où ce n'est déjà plus la raison ? Quel est le clinicien qui pourrait répondre par la négative ? Quel est le médecin légiste qui n'a pas été, maintes fois, au cours de sa pratique médico-légale, amené à la nécessité d'admettre des cas intermédiaires ne s'accommodant nullement de notre organisation fondée sur le principe du « tout ou rien », qui est beaucoup trop absolu. Une des plus intéressantes questions qui soient en sociologie comme en médecine et en criminologie est la détermination exacte de la place qu'il convient d'assigner, dans nos méthodes de répression ou nos moyens de défense sociale, au criminel instinctif, à cet être dévié, incomplet, chez lequel s'observe la rétrocession de ce qui est le couronnement de la personnalité humaine : les sentiments moraux et affectifs. Je le disais ailleurs déjà, les sévérités de la Justice sévérités
intermédiaire où ce n'est pas encore la folie et où ce n'est déjà plus la raison ? Quel est le clinicien qui pourrait répondre par la négative ? Quel est le médecin légiste qui n'a pas été, maintes fois, au cours de sa pratique médico-légale, amené à la nécessité d'admettre des cas intermédiaires ne s'accommodant nullement de notre organisation fondée sur le principe du « tout ou rien », qui est beaucoup trop absolu. Une des plus intéressantes questions qui soient en sociologie comme en médecine et en criminologie est la détermination exacte de la place qu'il convient d'assigner, dans nos méthodes de répression ou nos moyens de défense sociale, au criminel instinctif, à cet être dévié, incomplet, chez lequel s'observe la rétrocession de ce qui est le couronnement de la personnalité humaine : les sentiments moraux et affectifs. Je le disais ailleurs déjà, les sévérités de la Justice sévérités s'inspirant de la nécessité de la préservation sociale paraissent, en quelque sorte, hors de propos à l'égard d'individus incapables d'apprécier les conséquences morales d'une pénalité. En frappant le coupable, sans espoir d'amendement, elle n'atteint qu'incomplètement le but si élevé qu'elle doit poursuivre. D'autre part, la séquestration, dans un asile d'aliénés, de ces êtres si foncièrement pervers, étiquetés par le crime, heurte les sentiments les plus respectables et est un danger véritable. Placé entre deux solutions extrêmes qui ne répondent pas au cas hybride et intermédiaire qu'il a sous les yeux, l'esprit hésite et se trouble. Obligé d'aboutir à une conclusion pratique, et n'ayant à proposer qu'une mesure qui ne s'adapte pas à ce cas intermédiaire, il passe par des perplexités bien compréhensibles. Le regretté Dr Semal disait, dans une étude très remarquable, qu'on est toujours obligé de citer quand on aborde ce sujet : « Est-ce trop demander à la société actuelle de mettre son régime répressif en accord avec les incontestables acquisitions de la science, en promulguant qu'entre le crime, qu'elle a le droit de punir, et la maladie, dont elle a le devoir de poursuivre la cure, il y a une situation médiane exigeant de sa part une
de ces êtres si foncièrement pervers, étiquetés par le crime, heurte les sentiments les plus respectables et est un danger véritable. Placé entre deux solutions extrêmes qui ne répondent pas au cas hybride et intermédiaire qu'il a sous les yeux, l'esprit hésite et se trouble. Obligé d'aboutir à une conclusion pratique, et n'ayant à proposer qu'une mesure qui ne s'adapte pas à ce cas intermédiaire, il passe par des perplexités bien compréhensibles. Le regretté Dr Semal disait, dans une étude très remarquable, qu'on est toujours obligé de citer quand on aborde ce sujet : « Est-ce trop demander à la société actuelle de mettre son régime répressif en accord avec les incontestables acquisitions de la science, en promulguant qu'entre le crime, qu'elle a le droit de punir, et la maladie, dont elle a le devoir de poursuivre la cure, il y a une situation médiane exigeant de sa part une neutralité armée? » Dans les déviations de l'évolution, pas plus que dans le développement naturel des êtres, il n'y a de saut brusque. S'il existe, comme la clinique le démontre, un type intermédiaire entre la folie et le crime, il s'ensuit que les représentants de ce type intermédiaire ne seront à leur place ni dans une prison, ni dans un asile ordinaire. Occupant une place à part dans l'échelle des déviations, leur destination est marquée pour un établissement également à part, le seul qui puisse logiquement les recevoir. En l'état actuel de notre organisation administrative et des dispositions législatives, l'expert est enfermé dans un dilemme dont il ne peut sortir que par une option également impropre, ou à peu près. Qu'il penche, dans le doute, plutôt vers l'asile que vers la prison, c'est ce qui s'explique, et c'est pourquoi la population de certains de nos asiles parisiens est venue s'augmenter d'une foule d'individus irréguliers dans la folie comme ils le sont dans la raison — qui, tout de suite, s'y décèlent comme des éléments de désordre et s'y différencient, par un certain nombre de caractères, des malades ordinaires. Ils y apportent un contingent de perversions instinctives qui oblige à compter
à leur place ni dans une prison, ni dans un asile ordinaire. Occupant une place à part dans l'échelle des déviations, leur destination est marquée pour un établissement également à part, le seul qui puisse logiquement les recevoir. En l'état actuel de notre organisation administrative et des dispositions législatives, l'expert est enfermé dans un dilemme dont il ne peut sortir que par une option également impropre, ou à peu près. Qu'il penche, dans le doute, plutôt vers l'asile que vers la prison, c'est ce qui s'explique, et c'est pourquoi la population de certains de nos asiles parisiens est venue s'augmenter d'une foule d'individus irréguliers dans la folie comme ils le sont dans la raison — qui, tout de suite, s'y décèlent comme des éléments de désordre et s'y différencient, par un certain nombre de caractères, des malades ordinaires. Ils y apportent un contingent de perversions instinctives qui oblige à compter avec eux et appelle une surveillance étroite. Ils ne font généralement pas converger sur eux cette sympathie et cette compassion qu'inspire la maladie, nette de ce mélange. Aussi comprend-on aisément que le médecin chef de service se défende le plus possible contre leur incorporation dans un service hospitalier qui n'est pas précisément fait pour eux ; mais on ne s'explique pas moins bien que l'expert, en les y faisant diriger, ait adopté le seul parti qui pouvait être choisi. En résumé, la loi en vigueur nous contraint, les uns et les autres, à une besogne ingrate, et uniquement défendable par l'impossibilité où nous sommes de faire mieux, avec notre outillage administratif et judiciaire. La question a une telle importance qu'elle réclame toujours sa place dans la discussion de nos compagnies savantes ou de nos congrès. L'année dernière elle se posait encore au congrès pénitentiaire. M. Motet, qui est un de ceux qui ont le plus éloquemment démontré la nécessité de la création d'asiles spéciaux et que sa grande pratique médico-légale rend si compétent en la matière, a soumis au vote des membres de ce congrès un rapport au nom de la Société de médecine légale de France ; cette étude
pas précisément fait pour eux ; mais on ne s'explique pas moins bien que l'expert, en les y faisant diriger, ait adopté le seul parti qui pouvait être choisi. En résumé, la loi en vigueur nous contraint, les uns et les autres, à une besogne ingrate, et uniquement défendable par l'impossibilité où nous sommes de faire mieux, avec notre outillage administratif et judiciaire. La question a une telle importance qu'elle réclame toujours sa place dans la discussion de nos compagnies savantes ou de nos congrès. L'année dernière elle se posait encore au congrès pénitentiaire. M. Motet, qui est un de ceux qui ont le plus éloquemment démontré la nécessité de la création d'asiles spéciaux et que sa grande pratique médico-légale rend si compétent en la matière, a soumis au vote des membres de ce congrès un rapport au nom de la Société de médecine légale de France ; cette étude se termine par les conclusions suivantes : I. — Dans tous les cas où un individu poursuivi pour crime ou délit aura été relaxé comme irresponsable de l'acte imputé, il sera interné dans un établissement d'aliénés, par mesure administrative. L'irresponsabilité de l'inculpé, à raison de son état de démence, sera constatée dans l'ordonnance de non-lieu. Celle du prévenu renvoyé, pour la même cause des fins d'une poursuite correctionnelle ou bénéficiant d'un arrêt de non lieu, sera constatée dans le jugement ou dans l'arrêt. Celle de l'accusé traduit devant la cour d'assises et qui aura été acquitté pour cause de démence, sera constatée, par le Jury, en réponse à une question qui lui sera posée par le président des assises, suivant les termes de l'article 64 du code pénal, soit d'office, soit sur les réquisitions du ministère public ou sur la demande expresse de la défense. La décision judiciaire intervenue dans l'un des cas ci-dessus prévus, sera transmise par le ministère public à Paris au Préfet de police, aux Préfets dans les départements, avec une notice individuelle dont la forme sera déterminée par un règlement d'administration publique. Le Gérant : A. LUTAUD. TRAVAIL ORIGINAL DISPOSITIONS LÉGISLATIVES RELATIVES À L'INTERNEMENT DES ALIÉNÉS,
constatée dans l'ordonnance de non-lieu. Celle du prévenu renvoyé, pour la même cause des fins d'une poursuite correctionnelle ou bénéficiant d'un arrêt de non lieu, sera constatée dans le jugement ou dans l'arrêt. Celle de l'accusé traduit devant la cour d'assises et qui aura été acquitté pour cause de démence, sera constatée, par le Jury, en réponse à une question qui lui sera posée par le président des assises, suivant les termes de l'article 64 du code pénal, soit d'office, soit sur les réquisitions du ministère public ou sur la demande expresse de la défense. La décision judiciaire intervenue dans l'un des cas ci-dessus prévus, sera transmise par le ministère public à Paris au Préfet de police, aux Préfets dans les départements, avec une notice individuelle dont la forme sera déterminée par un règlement d'administration publique. Le Gérant : A. LUTAUD. TRAVAIL ORIGINAL DISPOSITIONS LÉGISLATIVES RELATIVES À L'INTERNEMENT DES ALIÉNÉS, Par M. le Dr Paul GARNIER, Médecin en chef de l'infirmerie spéciale de la Préfecture de police. (Suite et fin.) II. — Si la sortie d'un individu interné à la suite d'une décision judiciaire est demandée pour cause de guérison, avant que cette sortie soit ordonnée, il devra être examiné si cet individu n'est pas légitimement suspect de rechute. Cet examen sera fait par une commission composée : 1° Du médecin de l'asile au service duquel appartient l'individu dont il s'agit; 2° Du préfet de police, à Paris, du préfet dans les départements ou de leurs délégués ; 3° Du procureur général ou de son délégué. La commission pourra faire appel, si elle le juge nécessaire, aux concours et aux lumières spéciales de tous autres aliénistes. Si la commission juge que l'individu n'est pas suspect de rechute, sa sortie sera ordonnée. Dans le cas contraire, il sera sursis de droit à la sortie. L'effet de ce sursis ne pourra se prolonger au-delà d'une année. À l'expiration de chaque année l'individu dont il s'agit qui aura été l'objet, pendant le temps intermédiaire, d'une observation spéciale, sera soumis à un nouvel examen de la commission qui statuera comme il est dit ci-dessus.
si cet individu n'est pas légitimement suspect de rechute. Cet examen sera fait par une commission composée : 1° Du médecin de l'asile au service duquel appartient l'individu dont il s'agit; 2° Du préfet de police, à Paris, du préfet dans les départements ou de leurs délégués ; 3° Du procureur général ou de son délégué. La commission pourra faire appel, si elle le juge nécessaire, aux concours et aux lumières spéciales de tous autres aliénistes. Si la commission juge que l'individu n'est pas suspect de rechute, sa sortie sera ordonnée. Dans le cas contraire, il sera sursis de droit à la sortie. L'effet de ce sursis ne pourra se prolonger au-delà d'une année. À l'expiration de chaque année l'individu dont il s'agit qui aura été l'objet, pendant le temps intermédiaire, d'une observation spéciale, sera soumis à un nouvel examen de la commission qui statuera comme il est dit ci-dessus. Ces dispositions sont applicables à tout individu interné par mesure administrative à la suite de la décision judiciaire intervenue sur des poursuites pour crime ou délit, à quelque époque que la sortie soit demandée et quelle que soit la durée de l'internement. Elles sont également applicables à la demande de sortie d'un individu condamné pour crime ou délit reconnu ultérieurement en état d'aliénation mentale. La Société de médecine légale de France émet le vœu que des asiles, ou des quartiers spéciaux soient affectés à l'internement des individus condamnés ou poursuivis par la Justice répressive et relaxés ou acquittés en raison de leur état mental. C'est de la création soit d'un asile, soit de quartiers spéciaux annexés à un asile ou à une maison de détention que nous sommes en droit d'attendre des mesures plus sévères pour la garde des aliénés criminels, plus protectrices de la sécurité sociale. Ces conclusions si complètes, si claires et si précises ont été votées par le congrès pénitentiaire. M. Gilbert Ballet, dans un rapport présenté au même congrès, arrive à des conclusions qui tendent à peu près au même but, mais modifient pourtant quelque peu les termes de la question. Tout en reconnaissant qu'il est
sortie d'un individu condamné pour crime ou délit reconnu ultérieurement en état d'aliénation mentale. La Société de médecine légale de France émet le vœu que des asiles, ou des quartiers spéciaux soient affectés à l'internement des individus condamnés ou poursuivis par la Justice répressive et relaxés ou acquittés en raison de leur état mental. C'est de la création soit d'un asile, soit de quartiers spéciaux annexés à un asile ou à une maison de détention que nous sommes en droit d'attendre des mesures plus sévères pour la garde des aliénés criminels, plus protectrices de la sécurité sociale. Ces conclusions si complètes, si claires et si précises ont été votées par le congrès pénitentiaire. M. Gilbert Ballet, dans un rapport présenté au même congrès, arrive à des conclusions qui tendent à peu près au même but, mais modifient pourtant quelque peu les termes de la question. Tout en reconnaissant qu'il est nécessaire de créer un ou plusieurs établissements intermédiaires à la prison et à l'asile, il est d'avis d'y interner par jugement non les aliénés dits criminels, mais « les fous moraux et certains autres délinquants ou criminels dont la responsabilité, en Justice, est considérée comme atténuée ». J'accorde bien volontiers à M. G. Ballet que c'est bien, en effet, pour la catégorie de ces individus que la création d'asiles spéciaux est surtout nécessaire et urgente. Mais, je ne crois pas que la destination de ces établissements doive leur être exclusivement réservée, car ce ne serait pas répondre aux exigences que je signalais plus haut. Je ne pense pas non plus qu'il soit indispensable qu'un individu ait commis un délit ou un crime pour pouvoir être considéré comme un aliéné dangereux. Les médecins aliénistes sont à même de discerner quels sont ceux de leurs malades dont les tendances essentiellement nocives exigent des mesures d'étroite surveillance et dont la sortie doit être subordonnée à des garanties particulières. Il y a quelques mois à peine la société médico-psychologique s'occupait encore de la question, à propos des rapports que je viens de citer. La plupart des orateurs se sont rangés aux conclusions de M.
à M. G. Ballet que c'est bien, en effet, pour la catégorie de ces individus que la création d'asiles spéciaux est surtout nécessaire et urgente. Mais, je ne crois pas que la destination de ces établissements doive leur être exclusivement réservée, car ce ne serait pas répondre aux exigences que je signalais plus haut. Je ne pense pas non plus qu'il soit indispensable qu'un individu ait commis un délit ou un crime pour pouvoir être considéré comme un aliéné dangereux. Les médecins aliénistes sont à même de discerner quels sont ceux de leurs malades dont les tendances essentiellement nocives exigent des mesures d'étroite surveillance et dont la sortie doit être subordonnée à des garanties particulières. Il y a quelques mois à peine la société médico-psychologique s'occupait encore de la question, à propos des rapports que je viens de citer. La plupart des orateurs se sont rangés aux conclusions de M. Motet. Notons cependant que, pour M. Charpentier, les asiles prisons peuvent bien faire l'objet d'un lois de sécurité sociale ; mais, selon lui, les considérations déduites de l'aliénation mentale ne suffisant pas pour les motiver, doivent rester étrangères à leur création. Notre collègue s'est évidemment placé, là, à un point de vue tout théorique ; dès que vous entrez dans la pratique, les faits s'imposent au plus hésitant et forcent sa conviction. Que d'exemples il serait possible de signaler pour légitimer, non pas socialement seulement, mais scientifiquement, la création de ces établissements spéciaux, que j'ai cru devoir appeler des asiles de sûreté, parce que cette dénomination me paraît indiquer, d'une manière précise, leur destination véritable. Créés pour recevoir les représentants de ces infirmités morales nocives qui ne sont à leur place ni dans la prison, ni dans l'asile ordinaire, leur organisation pourrait être telle, sans doute, qu'il serait permis d'y poursuivre, dans une mesure au moins partielle et à l'aide de procédés spéciaux, le redressement moral de certaines natures sur lesquelles il y a encore quelque prise, modification morale presque impossible à obtenir dans le milieu des prisons. Ce qui caractériserait en effet tous ces établissements, ce qui serait une
de vue tout théorique ; dès que vous entrez dans la pratique, les faits s'imposent au plus hésitant et forcent sa conviction. Que d'exemples il serait possible de signaler pour légitimer, non pas socialement seulement, mais scientifiquement, la création de ces établissements spéciaux, que j'ai cru devoir appeler des asiles de sûreté, parce que cette dénomination me paraît indiquer, d'une manière précise, leur destination véritable. Créés pour recevoir les représentants de ces infirmités morales nocives qui ne sont à leur place ni dans la prison, ni dans l'asile ordinaire, leur organisation pourrait être telle, sans doute, qu'il serait permis d'y poursuivre, dans une mesure au moins partielle et à l'aide de procédés spéciaux, le redressement moral de certaines natures sur lesquelles il y a encore quelque prise, modification morale presque impossible à obtenir dans le milieu des prisons. Ce qui caractériserait en effet tous ces établissements, ce qui serait une des raisons premières de leur existence, c'est que les êtres dangereux appelés à les peupler n'y entreraient qu'en vertu d'un jugement rendu sur les conclusions de l'expertise médico-légale et ne pourraient jamais en sortir que par une décision de l'autorité judiciaire éclairée par les constatations d'une commission spéciale. Ces asiles de sûreté donneraient à la société le pouvoir de contenir efficacement ces individus dangereux et leur destination exacte est celle de la maison de sûreté des anciens "Non ad puniendos sed ad continentos homines". De la nécessité de mesures légatives spéciales à l'égard des délirants alcooliques récidivistes. Si la statistique prouve que de nos jours, l'augmentation des cas de folie est à peu près uniquement due à l'alcoolisme ; si elle démontre encore — et c'est fait, surabondamment, sur l'un et l'autre point que les attentats contre les personnes sont, pour une très forte proportion, d'origine éthylique, c'est une indication formelle de se préoccuper, d'une manière toute spéciale, des gros contingents que cette intoxication amène dans nos asiles. L'attention doit se concentrer sur cette question d'importance considérable, non pas seulement à l'effet d'examiner les meilleurs moyens thérapeutiques à opposer aux troubles intellectuels ainsi développés, mais encore et surtout pour essayer