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20,000 frs sur les chiffres de l'année dernière, soit en moins 20,000. La prévision de 20,000 frs pour dépenses diverses a été, par contre, relevée de 5,000 frs, soit en plus 5,000. ART. 6. -INSTRUCTION PUBLIQUE. Le crédit de cet article précédemment fixé à 1,045 frs passe à 4,695 frs, soit en plus 4,650. La majoration doit couvrir le montant des frais de bureau et de matériel reportés du chapitre XI au chapitre XII (1,250 frs) et faire face aux frais de publication du bulletin de l'Enseignement primaire, (4,200 frs). ART. 6 bis. — ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL. Les frais de premier établissement de l'Enseignement maritime et professionnel ayant été déjà effectués en 1922, une diminution de 9,950 frs est opérée sur les crédits de matériel des écoles d'Hydrographie, et d'Arts et Métiers, soit en moins 9,950. L'enseignement technique qui n'avait pas encore reçu de dotation de matériel bénéficie d'un crédit de 3,000 frs, en plus 3,000. À cette augmentation, il y a lieu d'ajouter celle de 48,600 frs que nécessite la création de la ferme-école, soit en plus 18,600. ART. 7. — BIBLIOTHÈQUES ET MUSÉES. Aux crédits de 2,28 fis prévus en 1922 pour le musée Schelcher, s'ajoute un de 2,000 fr pour être employé à l'organisation d'une bibliothèque coloniale à Basse-Terre, soit en plus ...,,,. 3,000 ART. 5. — IMMIGRATION. Le crédit de 50,000 frs, inscrit précédemment a été maintenu sans changement. ART. 9. — INSPECTION DU TRAVAIL. Même remarque en ce qui a trait au crédit de 4,000 frs figurant à cet article. Total des augmentations et des diminutions ....,.-. 96,050 Différence en plus au budget de 1923 . . = 42,700 Comparaison des propositions pour 1923 avec les crédits primitifs du budget de 1922 : Prévisions du budget original de 1922 860,875 Propositions pour 1923 904,455 En plus 48,600 CHAPITRE XIII. — Dépenses diverses (Personnel). Budget de 1922: Prévision du budget primitif. 96,850 Augmentation résultant du budget supplémentaire 50,000 Crédits définitifs 146,860 Projet de budget de 1923 76,000 En moins pour 1923... 70,850 En plus, en moins. ART. 4. — ALLOCATIONS TEMPORAIRES. Le crédit de 52,950 francs pour
fr pour être employé à l'organisation d'une bibliothèque coloniale à Basse-Terre, soit en plus ...,,,. 3,000 ART. 5. — IMMIGRATION. Le crédit de 50,000 frs, inscrit précédemment a été maintenu sans changement. ART. 9. — INSPECTION DU TRAVAIL. Même remarque en ce qui a trait au crédit de 4,000 frs figurant à cet article. Total des augmentations et des diminutions ....,.-. 96,050 Différence en plus au budget de 1923 . . = 42,700 Comparaison des propositions pour 1923 avec les crédits primitifs du budget de 1922 : Prévisions du budget original de 1922 860,875 Propositions pour 1923 904,455 En plus 48,600 CHAPITRE XIII. — Dépenses diverses (Personnel). Budget de 1922: Prévision du budget primitif. 96,850 Augmentation résultant du budget supplémentaire 50,000 Crédits définitifs 146,860 Projet de budget de 1923 76,000 En moins pour 1923... 70,850 En plus, en moins. ART. 4. — ALLOCATIONS TEMPORAIRES. Le crédit de 52,950 francs pour secours annuels et renouvelables a été ramené au chiffre rond de 50,000 francs en moins 2,950 ART. 2. — ALLOCATIONS EXCEPTIONNELLES. Les secours attribués sur décisions spéciales n'absorbent plus le crédit de 18,000 francs figurant au précédent budget, il y a lieu de le diminuer de 13,000 francs soit en moins. . . 13,400 Au titre des secours exceptionnels en cas de sinistres il avait été prévu au budget supplémentaire un crédit de 50,000 fr en faveur des victimes de l'incendie de la Désirade. L'Administration a effectué sur ce crédit une diminution de 45,000 frs. la différence devant permettre l'allocation de secours pour incendies, inondations, soit en moins 45,000 Enfin le crédit de 21,400 francs pour pensions aux anciens fonctionnaires n'ayant pas droit à la retraite ou à leur famille a été réduit de 9,400 francs, le chiffre de 12,600 francs étant conforme à la dépense réelle, soit en moins 9,400 De plus, un crédit de 500 francs prévu pour secours à attribuer éventuellement dans la Guadeloupe sur décision du Gouverneur a été supprimé, cette rubrique paraissant faire double emploi avec celle qui figure au titre de l'article 2, soit en moins 500 Total des diminutions. . 70,850 La comparaison
moins. . . 13,400 Au titre des secours exceptionnels en cas de sinistres il avait été prévu au budget supplémentaire un crédit de 50,000 fr en faveur des victimes de l'incendie de la Désirade. L'Administration a effectué sur ce crédit une diminution de 45,000 frs. la différence devant permettre l'allocation de secours pour incendies, inondations, soit en moins 45,000 Enfin le crédit de 21,400 francs pour pensions aux anciens fonctionnaires n'ayant pas droit à la retraite ou à leur famille a été réduit de 9,400 francs, le chiffre de 12,600 francs étant conforme à la dépense réelle, soit en moins 9,400 De plus, un crédit de 500 francs prévu pour secours à attribuer éventuellement dans la Guadeloupe sur décision du Gouverneur a été supprimé, cette rubrique paraissant faire double emploi avec celle qui figure au titre de l'article 2, soit en moins 500 Total des diminutions. . 70,850 La comparaison des crédits proposés avec ceux inscrits au budget primitif de 1922, s'établit comme suit : Prévisions primitives de 1922 96,850 — pour 1923 76,000 En moins pour 1923 20,850 CHAPITRE XIV. — Dépenses diverses. (Matériel). Budget de 1922: Prévisions du budget primitif 1,357,349 Augmentation résultant du budget supplémentaire 94,149 Crédits définitifs 1,351,503 Projet de budget de 1923 335,030 En moins pour 1923 16,473 Ce différent est justifié comme suit : ARTICLE 1er. TRANSPORT DE PERSONNEL ET DE MATÉRIEL. Les crédits de cet article passent de 110,000 à 118,000 francs. L'augmentation de 30,000 francs s'explique d'abord par l'insuffisance de la dotation de 44,000 fr. ART. 2. — FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE MISSION. Le crédit de 4,000 francs pour frais de mission à l'intérieur de la colonie a été supprimé, l'Administration n'ayant pas l'occasion d'utiliser cette prévision, en moins 4,000 ART. 3. — FÊTES PUBLIQUES. Crédit de 8,000 francs maintenu sans changement. ART. 4. — SUBVENTIONS. Le crédit de 929,151 francs pour 1922 a été ramené à 875,700 francs, soit une diminution de 53,451 francs qui se décompose comme suit : Une subvention de 6,000 francs a été prévue en faveur de la commune de la Désirade si cruellement éprouvée, pour
définitifs 1,351,503 Projet de budget de 1923 335,030 En moins pour 1923 16,473 Ce différent est justifié comme suit : ARTICLE 1er. TRANSPORT DE PERSONNEL ET DE MATÉRIEL. Les crédits de cet article passent de 110,000 à 118,000 francs. L'augmentation de 30,000 francs s'explique d'abord par l'insuffisance de la dotation de 44,000 fr. ART. 2. — FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE MISSION. Le crédit de 4,000 francs pour frais de mission à l'intérieur de la colonie a été supprimé, l'Administration n'ayant pas l'occasion d'utiliser cette prévision, en moins 4,000 ART. 3. — FÊTES PUBLIQUES. Crédit de 8,000 francs maintenu sans changement. ART. 4. — SUBVENTIONS. Le crédit de 929,151 francs pour 1922 a été ramené à 875,700 francs, soit une diminution de 53,451 francs qui se décompose comme suit : Une subvention de 6,000 francs a été prévue en faveur de la commune de la Désirade si cruellement éprouvée, pour l'aménagement de la route du Galet, soit, en plus. . . ... 6,000 La subvention de 300 francs à la commune de Terre-de-Bas pour l'entretien d'une salette a été supprimée, cette allocation devant être payée sur les crédits de l'Assistance publique, soit, en moins. . « » 300 La subvention de 472,094 francs au Lycée Carnot a été ramenée à 451,742 francs. La diminution de 17,352 francs n'est qu'apparente. Elle provient principalement de l'inscription, pour la première fois au budget du Lycée des frais d'études des remisiers secondaires. Cette opération qui est prévue par le règlement, entraîne par voie de conséquence une diminution d'une somme à la subvention servie par le budget local, soit en moins.. ... .... ...... 47,351 La subvention au Cours normal des filles a, par contre, reçu une augmentation de 4,200 francs pour tenir compte de l'élévation du taux des heures de service, soit en plus..... . 4,200 La prévision de 130,200 fr. a subi une diminution de 5,260 fr correspondant au montant des bourses arrivées à expiration, soit en moins. ..... . . 5,360 Les bourses d'études au Lycée O. r; os ont augmenté de 44,261 francs pour tenir compte, comme déjà indiqué, des frais
de 472,094 francs au Lycée Carnot a été ramenée à 451,742 francs. La diminution de 17,352 francs n'est qu'apparente. Elle provient principalement de l'inscription, pour la première fois au budget du Lycée des frais d'études des remisiers secondaires. Cette opération qui est prévue par le règlement, entraîne par voie de conséquence une diminution d'une somme à la subvention servie par le budget local, soit en moins.. ... .... ...... 47,351 La subvention au Cours normal des filles a, par contre, reçu une augmentation de 4,200 francs pour tenir compte de l'élévation du taux des heures de service, soit en plus..... . 4,200 La prévision de 130,200 fr. a subi une diminution de 5,260 fr correspondant au montant des bourses arrivées à expiration, soit en moins. ..... . . 5,360 Les bourses d'études au Lycée O. r; os ont augmenté de 44,261 francs pour tenir compte, comme déjà indiqué, des frais supportés par la Colonie au titre des remboursements secondaires et primaires, en plus. 44,261 Les bourses d'entretien au Lycée ont été diminuées, ainsi que celles au Cours secondaires et aux écoles maitresses ont été augmentées de 500 francs, ce qui donne une augmentation effective de 4,900. A report... 109,861 26,943 Le crédit de 85,000 francs pour subventions aux communes pour réparations d'édifices cultuels ou hospitaux devant être utilisé en 1922 n'est pas maintenu au projet de 1923, soit en moins. 85,000 Au titre des subventions diverses, ressort une diminution de 24,900 francs, provenant de la suppression de la subvention exceptionnelle à la Société d'électricité (50,000 francs). Par contre, un premier crédit de 25,000 francs est prévu au titre du monument aux soldats morts pour la Patrie. Ce légère modification dont le détail est donné au budget ont été opérées au titre des autres subventions. ART. 5. — PARTICIPATION. Le crédit de 291,022 est ramené à 132,000 francs pour les causes suivantes : En premier lieu la participation de la Colonie pour création d'écoles de hameau subit une réduction de 37,400 francs. Suivant les indications qui se dégagent du rapport approuvé par le Conseil général en sa séance du 3 juin
Le crédit de 85,000 francs pour subventions aux communes pour réparations d'édifices cultuels ou hospitaux devant être utilisé en 1922 n'est pas maintenu au projet de 1923, soit en moins. 85,000 Au titre des subventions diverses, ressort une diminution de 24,900 francs, provenant de la suppression de la subvention exceptionnelle à la Société d'électricité (50,000 francs). Par contre, un premier crédit de 25,000 francs est prévu au titre du monument aux soldats morts pour la Patrie. Ce légère modification dont le détail est donné au budget ont été opérées au titre des autres subventions. ART. 5. — PARTICIPATION. Le crédit de 291,022 est ramené à 132,000 francs pour les causes suivantes : En premier lieu la participation de la Colonie pour création d'écoles de hameau subit une réduction de 37,400 francs. Suivant les indications qui se dégagent du rapport approuvé par le Conseil général en sa séance du 3 juin dernier, l'édification des écoles de hameaux sera effectuée sur les fonds de l'emprunt à contracter. Le crédit de 120,000 francs figurant au budget doit servir à couvrir le montant des dépenses déjà effectuées. D'autre part, la réfection des chemins vicinaux figurant également au programme des travaux à exécuter sur fonds d'emprunt, la prévision de 91,622 francs figurant au budget de 1922 ne doit pas, par suite, être utilisée, soit en moins. 94,628 Devient également sans objet le Crédit de 35,000 francs affecté à l'Exposition coloniale de Marseille, soit en moins. 35,000 Par contre, un crédit de 2,000 francs a été inscrit pour participation à la Foire de Bordeaux, en plus. 2,000 et une prévision de 3,000 francs figure au profit de l'œuvre des pupilles de la nation. 5,000 ART. 6. — DÉPENSES ÉVENTUELLES. Ici ressort une augmentation de 20,000 francs. La s'explique : 1° par le relèvement de 5,000 francs à 15,000 francs du crédit pour dégrèvement, cette dernière prévision correspondant à la dépense réelle ; 2° Par l'inscription d'une prévision de 10,000 francs pour couvrir les frais d'interprète, cette dépense ayant été payée jusqu'ici sans crédits correspondants. Total. 134,364 250,831 Différence en moins. 146,478 Par rapport au budget primitif,
d'emprunt, la prévision de 91,622 francs figurant au budget de 1922 ne doit pas, par suite, être utilisée, soit en moins. 94,628 Devient également sans objet le Crédit de 35,000 francs affecté à l'Exposition coloniale de Marseille, soit en moins. 35,000 Par contre, un crédit de 2,000 francs a été inscrit pour participation à la Foire de Bordeaux, en plus. 2,000 et une prévision de 3,000 francs figure au profit de l'œuvre des pupilles de la nation. 5,000 ART. 6. — DÉPENSES ÉVENTUELLES. Ici ressort une augmentation de 20,000 francs. La s'explique : 1° par le relèvement de 5,000 francs à 15,000 francs du crédit pour dégrèvement, cette dernière prévision correspondant à la dépense réelle ; 2° Par l'inscription d'une prévision de 10,000 francs pour couvrir les frais d'interprète, cette dépense ayant été payée jusqu'ici sans crédits correspondants. Total. 134,364 250,831 Différence en moins. 146,478 Par rapport au budget primitif, la comparaison s'établit comme suit : Prévisions primitives de 1922.. 1,257,349 Prévisions pour 1923; 1,235,030 En moins pour 1923 22,319 CHAPITRE XV. — Fonds secrets. Prévisions pour 1923, 4,000 francs, sans changement. CHAPITRE XVI. — Dépenses imprévues. Prévisions pour 1923, 28,358 francs. CHAPITRE XVII. — Dépenses d'ordre. Budget de 1922. Prévisions du budget primitif 637,000 Augmentations résultant du budget supplémentaire.. 105,000 Crédits définitifs 742,000 Projet de budget de 1923 637,520 En moins pour 1923 104,480 La prévision proposée est conforme aux évaluations adoptées pour les recettes (Voir les explications données au chapitre VIII du budget des recettes). SECTION II DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. CHAPITRE XVIII. — Dépenses extraordinaires. Pressions de 1922 563,000 Pressions pour 1923 615,000 En plus pour 1923 52,000 Le crédit pour 1928 a été fixé conformément aux prévisions des recettes extraordinaires. (Voir chapitre VIII du budget des recettes). ARRÊTÉ Rendant exécutoire le Budget du service local pour l'exercice 1923 LE GOUVERNEUR P. H. DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854 ; Vu les articles 5 à 9 du Sénatus-Consulte du 4 juillet 1866 ; Vu l'article 33 de la loi de Finances du 13 avril 1900 ;
Prévisions du budget primitif 637,000 Augmentations résultant du budget supplémentaire.. 105,000 Crédits définitifs 742,000 Projet de budget de 1923 637,520 En moins pour 1923 104,480 La prévision proposée est conforme aux évaluations adoptées pour les recettes (Voir les explications données au chapitre VIII du budget des recettes). SECTION II DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. CHAPITRE XVIII. — Dépenses extraordinaires. Pressions de 1922 563,000 Pressions pour 1923 615,000 En plus pour 1923 52,000 Le crédit pour 1928 a été fixé conformément aux prévisions des recettes extraordinaires. (Voir chapitre VIII du budget des recettes). ARRÊTÉ Rendant exécutoire le Budget du service local pour l'exercice 1923 LE GOUVERNEUR P. H. DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854 ; Vu les articles 5 à 9 du Sénatus-Consulte du 4 juillet 1866 ; Vu l'article 33 de la loi de Finances du 13 avril 1900 ; Vu l'article 127 de la loi de Finances du 13 juillet 1911 ; Vu les articles 63 et 68 à 70 du décret du 30 décembre 1912 sur le Régime financier des colonies ; Vu la loi du 28 novembre 1916 rendant applicable à la Guadeloupe l'article 57 de la loi du 10 août 1871 ; Vu l'article 55 de la loi de Finances du 29 juin 1918 ; Vu le décret du 5 décembre 1921 portant fixation des dépenses obligatoires en budget du service local de la Guadeloupe ; Vu les délibérations du Conseil général dans sa deuxième session ordinaire de 1922 ; Sur le rapport du Secrétaire général ; LE CONSEIL PRIVÉ ENTENDU, ARRÊTE : Article 4er. Est rendu exécutoire le Budget du service local pour l'exercice 1923. Ce Budget est arrêté en recettes et en dépenses, à la somme de : dix-sept millions cent cinquante-huit mille quatre-vingts francs, qui est répartie comme suit : RECETTES. SECTION I. — Recettes ordinaires. Chapitre 1er. — Impôts perçus sur rôle 4,417,440 francs — II. — Contributions perçues sur liquidations 12,744,426 — III. — Produits des exploitations industrielles. 429,015 — IV. — Produits perçus sur ordres de recettes 1,214,679 — V.
loi du 10 août 1871 ; Vu l'article 55 de la loi de Finances du 29 juin 1918 ; Vu le décret du 5 décembre 1921 portant fixation des dépenses obligatoires en budget du service local de la Guadeloupe ; Vu les délibérations du Conseil général dans sa deuxième session ordinaire de 1922 ; Sur le rapport du Secrétaire général ; LE CONSEIL PRIVÉ ENTENDU, ARRÊTE : Article 4er. Est rendu exécutoire le Budget du service local pour l'exercice 1923. Ce Budget est arrêté en recettes et en dépenses, à la somme de : dix-sept millions cent cinquante-huit mille quatre-vingts francs, qui est répartie comme suit : RECETTES. SECTION I. — Recettes ordinaires. Chapitre 1er. — Impôts perçus sur rôle 4,417,440 francs — II. — Contributions perçues sur liquidations 12,744,426 — III. — Produits des exploitations industrielles. 429,015 — IV. — Produits perçus sur ordres de recettes 1,214,679 — V. — Prélèvements ordinaires sur la Caisse de réserve. 50,000 — VI. — Recettes des exercices antérieurs 50,000 — VII. — Recettes d'ordre. 637,520 SECTION II. — Recettes extraordinaires. Chapitre VIII. — Recettes extraordinaires 645,000 — IX. — Prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve. 100,000 Total général des recettes 47,458,080 DÉPENSES. SECTION I. — Dépenses ordinaires. Chapitre 1er. — Dettes exigibles 686,804 francs — II. — Gouvernement (Personnel) 184,240 — III. — Gouvernement (Matériel) 88,790 — IV. — Services d'administration générale (Personnel) 2,368,461 — V. — Services d'administration générale (Matériel) 471,719 — VI. Services financiers (Personnel) 2,565,687 — II. — Services financiers (Matériel) 1,577,810 — VIII. — Dépenses des exploitations industrielles (Personnel) 1,229,586 — IX. — Dépenses des exploitations industrielles (Salaires main-d'œuvre) 534,550 — X. — Dépenses des exploitations industrielles (Matériel). 2,605,737 — XI. — Services d'intérêt social et économique (Personnel). 2,468,407 — XII. — Services d'intérêt social et économique (Matériel). 905,475 — XIII. — Dépenses diverses (Personnel) 76,000 — XIV. — Dépenses diverses (Matériel) 1,572,930 — XV. — Fonds secrets 4,000 — XVI. — Dépenses imprévues 18,358 — XVII. — Dépenses d'ordre 637,520 SECTION II. — Dépenses extraordinaires. Chapitre XVIII. — Dépenses extraordinaires 615,000 Total général des dépenses 17,458,080
DÉPENSES. SECTION I. — Dépenses ordinaires. Chapitre 1er. — Dettes exigibles 686,804 francs — II. — Gouvernement (Personnel) 184,240 — III. — Gouvernement (Matériel) 88,790 — IV. — Services d'administration générale (Personnel) 2,368,461 — V. — Services d'administration générale (Matériel) 471,719 — VI. Services financiers (Personnel) 2,565,687 — II. — Services financiers (Matériel) 1,577,810 — VIII. — Dépenses des exploitations industrielles (Personnel) 1,229,586 — IX. — Dépenses des exploitations industrielles (Salaires main-d'œuvre) 534,550 — X. — Dépenses des exploitations industrielles (Matériel). 2,605,737 — XI. — Services d'intérêt social et économique (Personnel). 2,468,407 — XII. — Services d'intérêt social et économique (Matériel). 905,475 — XIII. — Dépenses diverses (Personnel) 76,000 — XIV. — Dépenses diverses (Matériel) 1,572,930 — XV. — Fonds secrets 4,000 — XVI. — Dépenses imprévues 18,358 — XVII. — Dépenses d'ordre 637,520 SECTION II. — Dépenses extraordinaires. Chapitre XVIII. — Dépenses extraordinaires 615,000 Total général des dépenses 17,458,080 Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et notifié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 11 décembre 4922. JOCELYN-ROBERT. Pour le Gouverneur : Le Secrétaire général, BURNIER. ÉQUILIBRE DU BUDGET 2 RECETTES. 3 DÉPENSES. 3 | PRÉVISIONS I PRÉVISIONS BUDGÉTARISSÉS H . BUDGÉTAIRES: CHAPITRE INDICATION DES RECETTES. OBSERVATIONS. | d'1923. M pour 1923. | | (Par chapitre.) H (Par chapitre). | SECTION I. SECTION I. Dépenses ordinaires. | Débets exigibles (dettes de la Colonie, pensions) 686,804 | II. Gouvernement.—Personnel. (Gouverneur, Cabinet, Conseil privé, Conseil général, mission | Recettes ordinaires H d'Inspection)..... ,,.. 184,240 | III. Gouvernement.— Matériel. (Mêmes services qu'au précédent) 88,790 | IV. Services d'administration générale. -Personnel. (Secrétariat général, Service judiciaire S) , . | Polices, Établissements pénitentiaire, Services militaire et maritime, gendarmerie... 2,368,461 | Contributions perçues sur liquidations (Droits à l'entrée dans la colonie et à la sortie | de la Colonie, droits admis, droits de consommation, enregistrements, timbres M | Services d'administration générale. Matériel. (.Mêmes services qu'au précédent)..,. 471,719 | domaines, amendes judiciaires, frais de justice) 15,744,426 00 | VI. Services financiers. — Personnel. (Trésor, contributions, douanes, enregistrements) 2,565,687 | VII. Services financiers. — Matériel. (Mêmes services qu'au précédent) 1,377,816 | VIII. Dépenses des exploitations industrielles.—Personnel.