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il est susceptible de recevoir toutes les modifications qui seront suggérées par les intéressés. On pourra notamment faire entrer dans la combinaison toutes les communes qui en manifesteront le désir. Je vous prie de saisir le Conseil général de cette question lors de sa prochaine session. Vous voudrez bien me faire connaître son avis aussitôt après et m'indiquer, notamment, les changements qui lui auront paru devoir être apportés au programme que j'ai esquissé. Il conviendrait que le Conseil général fit connaître s'il consentirait à se charger de réaliser l'emprunt, au cas où il serait nécessaire d'en contracter un, et quelle part il assumerait dans le service d'intérêt. Il serait avantageux qu'il chargeât la Commission départementale de poursuivre les négociations avec mon administration, en vue de la réalisation du projet. Je prescris au Directeur des postes et des télégraphes de votre département et aux bureaux de mon administration de se mettre à votre disposition et, le cas échéant, à celle de vos délégués pour fournir toutes les indications ou explications complémentaires que vous pourriez désirer. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma haute considération. Le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et des Télégraphes, Louis MOUGEOT. Annexe B. TABLEAU indiquant les localités avec lesquelles les villes du département des Deux-Sèvres désignées ci-dessous pourront échanger des conversations téléphoniques. RESEAUX DES DEUX-SEVRES. i ÉLÉMENTS Tous les réseaux du département ÉLÉMENTS USTÊGEroupe USTÊGEroupe Moncontant, Cerizay, Châtillon-sur-Sèvre, Les Aubiers, de Bressuire. Argenton-Château. Groupe Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Lezay, Sauzé de Sauzé de Vaussais, Chef-Boutonne. Groupe Saint-Pardoux, Secondigny, Saint-Varent, Thouars, Cersay, Airvault, Saint-Loup-sur-Thouet, Thénezay, Menigoute, Pamproux et St-Hilaire-la-Palud. Groupe Bressuire, Parthenay, Melle, Coulonges, Champdeniers, Mazières, Sainte-Pozenne, Brelot, Saint-Maixent, La Mothe-Saint-Héray, Prahecq, St-Florent, Beauvoir, Frontenay-Rohan-Rohan, Mauzé. 100 Réseau de Breloux et circuit Breloux-Niort 0.250 Réseaux de La Mothe-Saint-Héray et de Saint-Maixent et circuit La Mothe-Saint-Héray-Saint-Maixent-Niort 14.200 Réseau de Pamproux et circuit Pamproux-La Mothe-Saint-Héray 4.450 Réseau de Melle et circuit Melle-Niort 15.450 Réseau de Prahecq et circuit Prahecq-Niort 5.950 Réseau de Saint-Florent et circuit Saint-Florent-Niort... 1.750 Réseau de Beauvoir et circuit Beauvoir-Niort 8.050 Réseau de Brioux-sur-Boutonne et circuit Brioux-sur-Boutonne-Melle Brioux-sur-Boutonne-Melle Réseau de Celles-sur-Belle et circuit Celles-sur-Belle-Melle Celles-sur-Belle-Melle Réseau de Lezay et circuit
lesquelles les villes du département des Deux-Sèvres désignées ci-dessous pourront échanger des conversations téléphoniques. RESEAUX DES DEUX-SEVRES. i ÉLÉMENTS Tous les réseaux du département ÉLÉMENTS USTÊGEroupe USTÊGEroupe Moncontant, Cerizay, Châtillon-sur-Sèvre, Les Aubiers, de Bressuire. Argenton-Château. Groupe Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Lezay, Sauzé de Sauzé de Vaussais, Chef-Boutonne. Groupe Saint-Pardoux, Secondigny, Saint-Varent, Thouars, Cersay, Airvault, Saint-Loup-sur-Thouet, Thénezay, Menigoute, Pamproux et St-Hilaire-la-Palud. Groupe Bressuire, Parthenay, Melle, Coulonges, Champdeniers, Mazières, Sainte-Pozenne, Brelot, Saint-Maixent, La Mothe-Saint-Héray, Prahecq, St-Florent, Beauvoir, Frontenay-Rohan-Rohan, Mauzé. 100 Réseau de Breloux et circuit Breloux-Niort 0.250 Réseaux de La Mothe-Saint-Héray et de Saint-Maixent et circuit La Mothe-Saint-Héray-Saint-Maixent-Niort 14.200 Réseau de Pamproux et circuit Pamproux-La Mothe-Saint-Héray 4.450 Réseau de Melle et circuit Melle-Niort 15.450 Réseau de Prahecq et circuit Prahecq-Niort 5.950 Réseau de Saint-Florent et circuit Saint-Florent-Niort... 1.750 Réseau de Beauvoir et circuit Beauvoir-Niort 8.050 Réseau de Brioux-sur-Boutonne et circuit Brioux-sur-Boutonne-Melle Brioux-sur-Boutonne-Melle Réseau de Celles-sur-Belle et circuit Celles-sur-Belle-Melle Celles-sur-Belle-Melle Réseau de Lezay et circuit Lezay-Melle 5.950 Réseaux de Sauzé-Vaussais et de Chef-Boutonne et circuit Sauzé-Vaussais-Chef-Boutonne-Melle 15.100 Réseau de Saint-Pardoux et circuit Saint-Pardoux-Parthenay Saint-Pardoux-Parthenay Réseau de Secondigny et circuit Secondigny-Parthenay.. 5.950 Réseaux de Thouars et de Saint-Varent et circuit Thouars-Saint-Varent-Parthenay Thouars-Saint-Varent-Parthenay Réseau de Cersay et circuit Cersay-Thouars 7.150 Réseaux d'Airvault et de Saint-Loup-sur-Thouet et circuit Airvault-Saint-Loup-sur-Thouet-Parthenay 10.300 Réseau de Thénezay et circuit Thénezay-Parthenay 8.050 SUBVENTIONS ET SECOURS. 225 A Réseau de Menigoute et circuit Menigoute-Parthenay.... 9.250 Réseau de Moncoutant et circuit Moncoutant-Bressuire.. 6.850 Réseau de Cerizay et circuit Gerizay-Bressuire 6.550 Réseaux de Châtillon-sur-Sèvre et des Aubiers et circuit Châtillon-sur-Sèvre-Les Aubiers-Bressuire 13.000 Réseau d'Argenton-Château et circuit d'Argenton-Château Bressuire 9.250 Total 260.300 Annexe D. Conditions générales d'établissement des lignes et des réseaux téléphoniques. LES LIGNES ET LES RÉSEAUX SONT ÉTABLIS A L'AIDE D'AVANCES REMBOURSABLES. Les lois des 16 juillet 1889 et 20 mai 1890 autorisent l'administration des postes et des télégraphes à accepter des villes, chambres de commerce, syndicats, particuliers, à titre d'avance, les sommes nécessaires à l'établissement des lignes et des réseaux téléphoniques. Ces avances ne sont pas productives d'intérêts; l'intégralité des produits de l'exploitation (montant des abonnements, taxes des conversations locales et taxes ou parts de taxe afférentes aux communications interurbaines) est affectée au remboursement
Airvault-Saint-Loup-sur-Thouet-Parthenay 10.300 Réseau de Thénezay et circuit Thénezay-Parthenay 8.050 SUBVENTIONS ET SECOURS. 225 A Réseau de Menigoute et circuit Menigoute-Parthenay.... 9.250 Réseau de Moncoutant et circuit Moncoutant-Bressuire.. 6.850 Réseau de Cerizay et circuit Gerizay-Bressuire 6.550 Réseaux de Châtillon-sur-Sèvre et des Aubiers et circuit Châtillon-sur-Sèvre-Les Aubiers-Bressuire 13.000 Réseau d'Argenton-Château et circuit d'Argenton-Château Bressuire 9.250 Total 260.300 Annexe D. Conditions générales d'établissement des lignes et des réseaux téléphoniques. LES LIGNES ET LES RÉSEAUX SONT ÉTABLIS A L'AIDE D'AVANCES REMBOURSABLES. Les lois des 16 juillet 1889 et 20 mai 1890 autorisent l'administration des postes et des télégraphes à accepter des villes, chambres de commerce, syndicats, particuliers, à titre d'avance, les sommes nécessaires à l'établissement des lignes et des réseaux téléphoniques. Ces avances ne sont pas productives d'intérêts; l'intégralité des produits de l'exploitation (montant des abonnements, taxes des conversations locales et taxes ou parts de taxe afférentes aux communications interurbaines) est affectée au remboursement des prêteurs. Aucun crédit budgétaire n'étant jusqu'ici affecté à l'exécution de travaux de cette nature, les lignes et les réseaux ne peuvent être établis qu'à l'aide des avances susvisées. D'ailleurs, le sacrifice momentané que s'impose l'initiative privée, se réduit à une perte d'intérêts pendant la durée de la période de remboursement, perte qui, au surplus, diminue d'année en année. ABONNEMENTS : COMMUNICATIONS ÉCHANGÉES ENTRE ABONNÉS D'UN MÊME RÉSEAU. Dans chaque réseau, il est délivré des abonnements à forfait et des abonnements à conversations taxées (1). L'abonnement forfaitaire est de 200 ou de 150 francs, suivant que les villes sièges de réseaux ont une population supérieure ou non à 15 226 A DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III. 25,000 habitants ; il confère au titulaire le droit d'obtenir sans surtaxe toute communication demandée à partir de son poste avec un abonné quelconque du même réseau. L'abonnement à conversations taxées est fixé à 50 francs. En outre de cette redevance, le titulaire acquitte la taxe de toutes les communications qu'il demande à partir de son poste, à raison de 0 fr. 15 par unité de conversation de 3 minutes. PART CONTRIBUTIVE DE L'ABONNÉ AUX FRAIS D'ÉTABLISSEMENT DE SA LIGNE. Chaque souscripteur contribue, à
remboursement, perte qui, au surplus, diminue d'année en année. ABONNEMENTS : COMMUNICATIONS ÉCHANGÉES ENTRE ABONNÉS D'UN MÊME RÉSEAU. Dans chaque réseau, il est délivré des abonnements à forfait et des abonnements à conversations taxées (1). L'abonnement forfaitaire est de 200 ou de 150 francs, suivant que les villes sièges de réseaux ont une population supérieure ou non à 15 226 A DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III. 25,000 habitants ; il confère au titulaire le droit d'obtenir sans surtaxe toute communication demandée à partir de son poste avec un abonné quelconque du même réseau. L'abonnement à conversations taxées est fixé à 50 francs. En outre de cette redevance, le titulaire acquitte la taxe de toutes les communications qu'il demande à partir de son poste, à raison de 0 fr. 15 par unité de conversation de 3 minutes. PART CONTRIBUTIVE DE L'ABONNÉ AUX FRAIS D'ÉTABLISSEMENT DE SA LIGNE. Chaque souscripteur contribue, à raison de 30 francs par hectomètre de ligne à double fil, aux frais d'établissement de la ligne spéciale qui rattache son poste particulier au poste central. Lorsqu'un poste est situé en dehors des limites du réseau (1), le titulaire doit acquitter une redevance annuelle de 3 francs par hectomètre indivisible de ligne à double fil, à titre de frais d'entretien de la section hors périmètre. POSTE PARTICULIER DE L'ABONNÉ. L'abonné doit se pourvoir à ses frais, auprès de l'industrie privée, des appareils nécessaires au fonctionnement normal de son poste. Le poste est établi par l'Administration, qui fournit gratuitement les générateurs d'électricité. TAXES DES COMMUNICATIONS INTERURBAINES. Quelque soit le régime de l'abonnement, la taxe des conversations interurbaines est fixée par unité de 3 minutes ainsi qu'il suit : Entre deux réseaux d'un même département quarante centimes (0 fr. 40 c.) Entre les réseaux de deux départements : Vingt-cinq centimes (0 fr. 25 c.) par soixante-quinze kilomètres (75 kilomètres) ou fraction de soixante-quinze kilomètres (75 kilomètres) de distance mesurée à vol d'oiseau, de chef-lieu de département à chef-lieu de département, sans que cette taxe puisse être inférieure à quarante centimes (0 fr. 40 c.) ni supérieure à trois francs (3 francs) par
de ligne à double fil, à titre de frais d'entretien de la section hors périmètre. POSTE PARTICULIER DE L'ABONNÉ. L'abonné doit se pourvoir à ses frais, auprès de l'industrie privée, des appareils nécessaires au fonctionnement normal de son poste. Le poste est établi par l'Administration, qui fournit gratuitement les générateurs d'électricité. TAXES DES COMMUNICATIONS INTERURBAINES. Quelque soit le régime de l'abonnement, la taxe des conversations interurbaines est fixée par unité de 3 minutes ainsi qu'il suit : Entre deux réseaux d'un même département quarante centimes (0 fr. 40 c.) Entre les réseaux de deux départements : Vingt-cinq centimes (0 fr. 25 c.) par soixante-quinze kilomètres (75 kilomètres) ou fraction de soixante-quinze kilomètres (75 kilomètres) de distance mesurée à vol d'oiseau, de chef-lieu de département à chef-lieu de département, sans que cette taxe puisse être inférieure à quarante centimes (0 fr. 40 c.) ni supérieure à trois francs (3 francs) par unité de conversation. La taxe de l'unité de conversation est fixée à vingt-cinq centimes (0 fr. 25 c.) entre deux réseaux appartenant ou non au même département et mis en relation par des lignes dont la longueur réelle n'excède pas 25 kilomètres. (1) L'étendue des réseaux est, en général, limitée à un cercle de 1,500 mètres de rayon, décrit du poste central. SUBVENTIONS ET SECOURS. 227 A Annexe E. Tableau indiquant la part contributive de chaque commune. Part contribute de la somme Désignation des communes. Population au dernier cens, ci-contre au taux contribué de 3/60. Niort 23.674 31.410 1.130 76 Argenton-Château 1.096 3.180 114 48 Bressuire 4.440 13.000 468 00 Cerizay 2.011 5.880 211 68 Châtillon-sur-Sèvre 1.418 4.140 149 04 Saint-Varent 1.906 5.570 200 52 Thouars 4.284 12.540 451 44 Brioux-sur-Boutonne 1.202 3.500 126 00 Gelles-sur-Belle 1.590 4.640 167 04 Chef-Boutonne 2.078 6.070 218 52 Lezay 2.550 7.460 268 56 Melle 2.621 7.710 277 56 La Mothe-Saint-Héray 2.330 6.850 246 60 Sauzé-Vaussais 1.709 5.020 180 72 Beauvoir-sur-Niort 484 1.400 50 40 Champdeniers 1.398 4.100 147 60 Goulonges-sur-l'Autize 2.367 6.960 250 56 Frontenay 1.928 5.660 203 76 Mauzé 1.563 4.590 165 24 Prahecq 1.037 3.040 109 44 Saint-Maixent 5.370 15.820 569
à un cercle de 1,500 mètres de rayon, décrit du poste central. SUBVENTIONS ET SECOURS. 227 A Annexe E. Tableau indiquant la part contributive de chaque commune. Part contribute de la somme Désignation des communes. Population au dernier cens, ci-contre au taux contribué de 3/60. Niort 23.674 31.410 1.130 76 Argenton-Château 1.096 3.180 114 48 Bressuire 4.440 13.000 468 00 Cerizay 2.011 5.880 211 68 Châtillon-sur-Sèvre 1.418 4.140 149 04 Saint-Varent 1.906 5.570 200 52 Thouars 4.284 12.540 451 44 Brioux-sur-Boutonne 1.202 3.500 126 00 Gelles-sur-Belle 1.590 4.640 167 04 Chef-Boutonne 2.078 6.070 218 52 Lezay 2.550 7.460 268 56 Melle 2.621 7.710 277 56 La Mothe-Saint-Héray 2.330 6.850 246 60 Sauzé-Vaussais 1.709 5.020 180 72 Beauvoir-sur-Niort 484 1.400 50 40 Champdeniers 1.398 4.100 147 60 Goulonges-sur-l'Autize 2.367 6.960 250 56 Frontenay 1.928 5.660 203 76 Mauzé 1.563 4.590 165 24 Prahecq 1.037 3.040 109 44 Saint-Maixent 5.370 15.820 569 52 Airvault 1.768 5.280 190 08 Mazières-en-Gâtine 1.146 3.360 120 96 Menigoute 1.022 2.990 107 64 Moncoutant 2.892 8.510 306 36 Parthenay 6.276 18.490 665 64 Saint-Loup-sur-Thouet 1.354 3.970 142 92 Secondigny 2.455 7.220 259 92 Thénezay 2.358 6.930 249 48 Les Aubiers 2.626 7.720 277 92 Pamproux 2.037 5.980 215 28 Saint-Hilaire-la-Palud 1.898 5.570 200 52 Sainte-Penenne 1.752 5.140 185 04 Saint-Florent 1.700 4.990 179 64 Breloux 2.171 6.380 229 68 Cersay 1.034 3.030 109 08 Saint-Pardoux 2. ### CORRECTION ### 100 Réseau de Breloux et circuit Breloux-Niort 0.250 Réseaux de La Mothe-Saint-Héray et de Saint-Maixent et circuit La Mothe-Saint-Héray-Saint-Maixent-Niort 14.200 Réseau de Pamproux et circuit Pamproux-La Mothe-Saint-Héray 4.450 Réseau de Melle et circuit Melle-Niort 15.450 Réseau de Prahecq et circuit Prahecq-Niort 5.950 Réseau de Saint-Florent et circuit Saint-Florent-Niort... 1.750 Réseau de Beauvoir et circuit Beauvoir-Niort 8.050 Réseau de Brioux-sur-Boutonne et circuit Brioux-sur-Boutonne-Melle Brioux-sur-Boutonne-Melle Réseau de Celles-sur-Belle et circuit Celles-sur-Belle-Melle Celles-sur-Belle-Melle Réseau de Lezay et circuit Lezay-Melle 5.950 Réseaux de Sauzé-Vaussais et de Chef-Boutonne et circuit Sauzé-Vaussais-Chef-Boutonne-Melle 15.100 Réseau de Saint-Pardoux et circuit Saint-Pardoux-Parthenay Saint-Pardoux-Parthenay Réseau de Secondigny et circuit Secondigny-Parthenay.. 5.950 Réseaux de Thouars et de Saint-Varent et circuit Thouars-Saint-Varent-Parthenay Thouars-Saint-Varent-Parthenay Réseau de Cersay et circuit Cersay-Thouars 7.150
215 28 Saint-Hilaire-la-Palud 1.898 5.570 200 52 Sainte-Penenne 1.752 5.140 185 04 Saint-Florent 1.700 4.990 179 64 Breloux 2.171 6.380 229 68 Cersay 1.034 3.030 109 08 Saint-Pardoux 2. ### CORRECTION ### 100 Réseau de Breloux et circuit Breloux-Niort 0.250 Réseaux de La Mothe-Saint-Héray et de Saint-Maixent et circuit La Mothe-Saint-Héray-Saint-Maixent-Niort 14.200 Réseau de Pamproux et circuit Pamproux-La Mothe-Saint-Héray 4.450 Réseau de Melle et circuit Melle-Niort 15.450 Réseau de Prahecq et circuit Prahecq-Niort 5.950 Réseau de Saint-Florent et circuit Saint-Florent-Niort... 1.750 Réseau de Beauvoir et circuit Beauvoir-Niort 8.050 Réseau de Brioux-sur-Boutonne et circuit Brioux-sur-Boutonne-Melle Brioux-sur-Boutonne-Melle Réseau de Celles-sur-Belle et circuit Celles-sur-Belle-Melle Celles-sur-Belle-Melle Réseau de Lezay et circuit Lezay-Melle 5.950 Réseaux de Sauzé-Vaussais et de Chef-Boutonne et circuit Sauzé-Vaussais-Chef-Boutonne-Melle 15.100 Réseau de Saint-Pardoux et circuit Saint-Pardoux-Parthenay Saint-Pardoux-Parthenay Réseau de Secondigny et circuit Secondigny-Parthenay.. 5.950 Réseaux de Thouars et de Saint-Varent et circuit Thouars-Saint-Varent-Parthenay Thouars-Saint-Varent-Parthenay Réseau de Cersay et circuit Cersay-Thouars 7.150 Réseaux d'Airvault et de Saint-Loup-sur-Thouet et circuit Airvault-Saint-Loup-sur-Thouet-Parthenay 10.300 Réseau de Thénezay et circuit Thénezay-Parthenay 8.050 SUBVENTIONS ET SECOURS. 225 A Réseau de Menigoute et circuit Menigoute-Parthenay.... 9.250 Réseau de Moncoutant et circuit Moncoutant-Bressuire.. 6.850 Réseau de Cerizay et circuit Gerizay-Bressuire 6.550 Réseaux de Châtillon-sur-Sèvre et des Aubiers et circuit Châtillon-sur-Sèvre-Les Aubiers-Bressuire 13.000 Réseau d'Argenton-Château et circuit d'Argenton-Château Bressuire 9.250 Total 260.300 Annexe D. Conditions générales d'établissement des lignes et des réseaux téléphoniques. LES LIGNES ET LES RÉSEAUX SONT ÉTABLIS À L'AIDE D'AVANCES REMBOURSABLES. Les lois des 16 juillet 1889 et 20 mai 1890 autorisent l'administration des postes et des télégraphes à accepter des villes, chambres de commerce, syndicats, particuliers, à titre d'avance, les sommes nécessaires à l'établissement des lignes et des réseaux téléphoniques. Ces avances ne sont pas productives d'intérêts; l'intégralité des produits de l'exploitation (montant des abonnements, taxes des conversations locales et taxes ou parts de taxe afférentes aux communications interurbaines) est affectée au remboursement des prêteurs. Aucun crédit budgétaire n'étant jusqu'ici affecté à l'exécution de travaux de cette nature, les lignes et les réseaux ne peuvent être établis qu'à l'aide des avances susvisées. D'ailleurs, le sacrifice momentané que s'impose l'initiative privée, se réduit à une perte d'intérêts
Châtillon-sur-Sèvre-Les Aubiers-Bressuire 13.000 Réseau d'Argenton-Château et circuit d'Argenton-Château Bressuire 9.250 Total 260.300 Annexe D. Conditions générales d'établissement des lignes et des réseaux téléphoniques. LES LIGNES ET LES RÉSEAUX SONT ÉTABLIS À L'AIDE D'AVANCES REMBOURSABLES. Les lois des 16 juillet 1889 et 20 mai 1890 autorisent l'administration des postes et des télégraphes à accepter des villes, chambres de commerce, syndicats, particuliers, à titre d'avance, les sommes nécessaires à l'établissement des lignes et des réseaux téléphoniques. Ces avances ne sont pas productives d'intérêts; l'intégralité des produits de l'exploitation (montant des abonnements, taxes des conversations locales et taxes ou parts de taxe afférentes aux communications interurbaines) est affectée au remboursement des prêteurs. Aucun crédit budgétaire n'étant jusqu'ici affecté à l'exécution de travaux de cette nature, les lignes et les réseaux ne peuvent être établis qu'à l'aide des avances susvisées. D'ailleurs, le sacrifice momentané que s'impose l'initiative privée, se réduit à une perte d'intérêts pendant la durée de la période de remboursement, perte qui, au surplus, diminue d'année en année. ABONNEMENTS : COMMUNICATIONS ÉCHANGÉES ENTRE ABONNÉS D'UN MÊME RÉSEAU. Dans chaque réseau, il est délivré des abonnements à forfait et des abonnements à conversations taxées (1). L'abonnement forfaitaire est de 200 ou de 150 francs, suivant que les villes sièges de réseaux ont une population supérieure ou non à 15 226 A DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III. 25,000 habitants ; il confère au titulaire le droit d'obtenir sans surtaxe toute communication demandée à partir de son poste avec un abonné quelconque du même réseau. L'abonnement à conversations taxées est fixé à 50 francs. En outre de cette redevance, le titulaire acquitte la taxe de toutes les communications qu'il demande à partir de son poste, à raison de 0 fr. 15 par unité de conversation de 3 minutes. PART CONTRIBUTIVE DE L'ABONNÉ AUX FRAIS D'ÉTABLISSEMENT DE SA LIGNE. Chaque souscripteur contribue, à raison de 30 francs par hectomètre de ligne à double fil, aux frais d'établissement de la ligne spéciale qui rattache son poste particulier au poste central. Lorsqu'un poste est situé en dehors des limites du réseau (1), le titulaire doit acquitter une redevance
francs, suivant que les villes sièges de réseaux ont une population supérieure ou non à 15 226 A DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III. 25,000 habitants ; il confère au titulaire le droit d'obtenir sans surtaxe toute communication demandée à partir de son poste avec un abonné quelconque du même réseau. L'abonnement à conversations taxées est fixé à 50 francs. En outre de cette redevance, le titulaire acquitte la taxe de toutes les communications qu'il demande à partir de son poste, à raison de 0 fr. 15 par unité de conversation de 3 minutes. PART CONTRIBUTIVE DE L'ABONNÉ AUX FRAIS D'ÉTABLISSEMENT DE SA LIGNE. Chaque souscripteur contribue, à raison de 30 francs par hectomètre de ligne à double fil, aux frais d'établissement de la ligne spéciale qui rattache son poste particulier au poste central. Lorsqu'un poste est situé en dehors des limites du réseau (1), le titulaire doit acquitter une redevance annuelle de 3 francs par hectomètre indivisible de ligne à double fil, à titre de frais d'entretien de la section hors périmètre. POSTE PARTICULIER DE L'ABONNÉ. L'abonné doit se pourvoir à ses frais, auprès de l'industrie privée, des appareils nécessaires au fonctionnement normal de son poste. Le poste est établi par l'Administration, qui fournit gratuitement les générateurs d'électricité. TAXES DES COMMUNICATIONS INTERURBAINES. Quelque soit le régime de l'abonnement, la taxe des conversations interurbaines est fixée par unité de 3 minutes ainsi qu'il suit : Entre deux réseaux d'un même département quarante centimes (0 fr. 40 c.) Entre les réseaux de deux départements : Vingt-cinq centimes (0 fr. 25 c.) par soixante-quinse kilomètres (75 kilomètres) ou fraction de soixante-quinse kilomètres (75 kilomètres) de distance mesurée à vol d'oiseau, de chef-lieu de département à chef-lieu de département, sans que cette taxe puisse être inférieure à quarante centimes (0 fr. 40 c.) ni supérieure à trois francs (3 francs) par unité de conversation. La taxe de l'unité de conversation est fixée à vingt-cinq centimes (0 fr. 25 c.) entre deux réseaux appartenant ou non au même département et mis en relation par des lignes dont la longueur réelle n'excède pas 25 kilomètres. (1)