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MM. N. LE COUPÉLLE L. JACQUEZ O. DUPUY S. A. R. M. LE DOCTEUR DE MONTPENSIER Présidents d'Honneur MM. A. CRÉMAZY, O. M. BERQUET, O. SPIÈRE O. Membres d'honneur. M. E. OUTREY, O. DENIS-FRÈRES, BERGOUGNAN, BANQUE INDUSTRIELLE DE CHINE, ÉTABLISSEMENTS A. OLIER. Composition de la Chambre Syndicale Président: Me MATHIEU, Vice-Président : BLANCHARD, (Société des Terres Rouges) (S. T. R.). Vice-Président: M. BERNARD (S. C. T.). Secrétaire : M. GUILLEMET, Vice-Président : M. ROCHELLE. Membres : MM. Amicale Cochinchinoise des Anciens Combattants (A. C. A. C.), Ardin, Banque Franco-Chinoise (B. F. C.), Bec, Bienhoa Industrielle et Foncière (B. I. F.), Compagnie des Caoutchoucs du Mékong (C. C. M.), Frézouls, J. Mazet, Philip, Société des Hévéas de Tay Ninh (S. H. T.), Société des Plantations d'Anlong (S. P. A.), Société des Plantations de Kratie (S. P. K.), Société des Plantations de Mimot (S. P. M.). Délégué en France: M. E. OUTREY, O. *, Député de la Cochinchine, à Paris. Secrétaire-Archiviste: M. L. GARNIER, O. Les articles, études, rapports et toutes les communications, signés, n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs. Les documents envoyés ne sont pas rendus. La rédaction se réserve la faculté de les insérer. Adressez la correspondance, les annonces et toutes communications à M. le Président du Syndicat des Planteurs de Caoutchouc, à Saigon. Pour les abonnés, les ventes au numéro et les renseignements généraux, s'adresser au Secrétariat du Syndicat, 21, rue Chasseloup-Laubat, Saigon. PROCÈS-VERBAL de la 208e Réunion de la Chambre Syndicale v. Séance du 23 Janvier 1935 296e Réunion mensuelle du Groupement. 26e ANNÉE La Chambre Syndicale des Planteurs de Caoutchouc de l'Indochine s'est réunie, le Mercredi 23 Janvier 1935, dans les locaux du siège social, en l'hôtel de la Chambre d'Agriculture, 21, rue Chasseloup Laubat, sous la présidence de Me Mathieu, Président. Étaient présents: Mme DE LA SOUCHÈRE, Présidente d'Honneur, MM. BLANCHARD (S.P.T.R.) Vice-Président, GUILLEMET, Secrétaire, ROCHELLE, Trésorier, BAILLÉ, Membre, BERTHIER (S.P.A.) id. CHOLLET (S.P.K.) id. CODERCH, (C.C.M.) id. PHILIP, Id. PIERGA, (B.I.F.) id. Excusés : MM. Daloz, (S.C.T.) Le Colonel Sée, A. A. C., et M. Frézouls, empêchés d'assister à la séance, se sont excusés.
et toutes communications à M. le Président du Syndicat des Planteurs de Caoutchouc, à Saigon. Pour les abonnés, les ventes au numéro et les renseignements généraux, s'adresser au Secrétariat du Syndicat, 21, rue Chasseloup-Laubat, Saigon. PROCÈS-VERBAL de la 208e Réunion de la Chambre Syndicale v. Séance du 23 Janvier 1935 296e Réunion mensuelle du Groupement. 26e ANNÉE La Chambre Syndicale des Planteurs de Caoutchouc de l'Indochine s'est réunie, le Mercredi 23 Janvier 1935, dans les locaux du siège social, en l'hôtel de la Chambre d'Agriculture, 21, rue Chasseloup Laubat, sous la présidence de Me Mathieu, Président. Étaient présents: Mme DE LA SOUCHÈRE, Présidente d'Honneur, MM. BLANCHARD (S.P.T.R.) Vice-Président, GUILLEMET, Secrétaire, ROCHELLE, Trésorier, BAILLÉ, Membre, BERTHIER (S.P.A.) id. CHOLLET (S.P.K.) id. CODERCH, (C.C.M.) id. PHILIP, Id. PIERGA, (B.I.F.) id. Excusés : MM. Daloz, (S.C.T.) Le Colonel Sée, A. A. C., et M. Frézouls, empêchés d'assister à la séance, se sont excusés. Absents: MM. Ardin, La Banque Franco-Chinoise, Bec, Mazet, la Société des Hévéas de Tay Ninh, la Société Indochinoise des plantations de Mimot. Assistaient à la séance: Madame Aucouturier, MM. Aucouturier, Chambon, Lacour, Le Bret, membres titulaires, Blanche de la Dépêche, Vabois, de l'Opinion, Paul Marchet, du Populaire, et Tuyên, de l'Impartial. La séance est ouverte à 17 heures 50. Approbation du procès-verbal de la dernière séance Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé. Prolongation du délai de la mise en valeur du Caoutchouc Saigon, le 17 Janvier 1935. Le Gouverneur de la Cochinchine, à Monsieur le Président du Syndicat des Planteurs de caoutchouc de l'Indochine, Saigon. Monsieur le Président, En réponse à votre lettre du 15 Novembre 1934, j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'aux termes du décret du 4 Novembre 1928, art. 26 et de l'arrêté du 13 Juin 1929, article 45, il est possible d'accorder aux planteurs d'hévéas, pour leurs concessions provisoires, de nouveaux délais de mise en valeur, équivalents à la période d'application du plan de restriction du caoutchouc, pour leur permettre de se conformer aux dispositions de l'article 12 de la Convention internationale du 7 Mai 1934. Ces délais seront accordés, sur la demande des
l'Impartial. La séance est ouverte à 17 heures 50. Approbation du procès-verbal de la dernière séance Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé. Prolongation du délai de la mise en valeur du Caoutchouc Saigon, le 17 Janvier 1935. Le Gouverneur de la Cochinchine, à Monsieur le Président du Syndicat des Planteurs de caoutchouc de l'Indochine, Saigon. Monsieur le Président, En réponse à votre lettre du 15 Novembre 1934, j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'aux termes du décret du 4 Novembre 1928, art. 26 et de l'arrêté du 13 Juin 1929, article 45, il est possible d'accorder aux planteurs d'hévéas, pour leurs concessions provisoires, de nouveaux délais de mise en valeur, équivalents à la période d'application du plan de restriction du caoutchouc, pour leur permettre de se conformer aux dispositions de l'article 12 de la Convention internationale du 7 Mai 1934. Ces délais seront accordés, sur la demande des intéressés, par l'autorité concédante. L'impôt foncier afférent à la superficie mise en culture sera dû à partir de la 7ème année qui suivra celle de l'octroi de la concession pour la partie réellement cultivée en hévéas, (arrêté du 29 Septembre 1926). Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération très distinguée. P. le Gouverneur et par délégation : Le Directeur des Bureaux BRASEY. A. S. d'un arrêt de la Cour Criminelle Le Directeur du groupe des Sociétés d'Anloc, Cam Ranh et Suzannah a écrit au Président du Syndicat, pour lui demander de bien vouloir attirer l'attention de ses collègues sur les conséquences de l'arrêt rendu le 11 Janvier 1935 par la Cour Criminelle de Saigon, qui a condamné à deux ans de prison avec sursis neuf coolies de la plantation d'Anloc, convaincus du meurtre de leur caporal. M. Berthier craint qu'une peine aussi légère ne soit une sorte d'encouragement donné aux coolies contractuels des plantations de caoutchouc, étant donné la faible valeur morale d'un grand nombre de ceux recrutés au Tonkin et dans le Nord Annam. Si les Caïds ne sont pas toujours eux-mêmes d'une valeur morale irréprochable, du moins le fait qu'ils ont été choisis pour commander à
très distinguée. P. le Gouverneur et par délégation : Le Directeur des Bureaux BRASEY. A. S. d'un arrêt de la Cour Criminelle Le Directeur du groupe des Sociétés d'Anloc, Cam Ranh et Suzannah a écrit au Président du Syndicat, pour lui demander de bien vouloir attirer l'attention de ses collègues sur les conséquences de l'arrêt rendu le 11 Janvier 1935 par la Cour Criminelle de Saigon, qui a condamné à deux ans de prison avec sursis neuf coolies de la plantation d'Anloc, convaincus du meurtre de leur caporal. M. Berthier craint qu'une peine aussi légère ne soit une sorte d'encouragement donné aux coolies contractuels des plantations de caoutchouc, étant donné la faible valeur morale d'un grand nombre de ceux recrutés au Tonkin et dans le Nord Annam. Si les Caïds ne sont pas toujours eux-mêmes d'une valeur morale irréprochable, du moins le fait qu'ils ont été choisis pour commander à ces coolies est-il la preuve que leur manière de servir, satisfaisante, a attiré sur eux l'attention de leurs chefs, ceux-ci ayant reconnu chez eux des qualités supérieures à celles des autres coolies. L'acharnement mis par les neuf assassins sur le caporal blessé, qu'ils ont achevé à coups de houe, n'aurait pas dû les faire bénéficier, selon M. Berthier, de la loi de sursis, la peine de deux ans de prison lui paraissant déjà extrêmement faible. Aussi serait-il d'avis d'autoriser les surveillants et caporaux à être armés, de manière à leur permettre de se défendre quand ils sont attaqués. M. Berthier fait, en outre, remarquer que, ne pouvant conserver à son service les coupables, il a dû les rapatrier et non seulement payer les frais de leur rapatriement, mais encore faire abandon des avances qui leur avaient été faites et qu'ils ne pouvaient avoir remboursées leur recrutement étant récent. Cet ensemble de faits et de circonstances, qui permet à des assassins de se libérer ainsi de leurs dettes, constitue un précédent dangereux, dont les conséquences peuvent être graves pour la sécurité des agents de surveillance dans les plantations. Le Président objecte que si l'on a vingt-quatre heures pour maudire ses juges,
pas dû les faire bénéficier, selon M. Berthier, de la loi de sursis, la peine de deux ans de prison lui paraissant déjà extrêmement faible. Aussi serait-il d'avis d'autoriser les surveillants et caporaux à être armés, de manière à leur permettre de se défendre quand ils sont attaqués. M. Berthier fait, en outre, remarquer que, ne pouvant conserver à son service les coupables, il a dû les rapatrier et non seulement payer les frais de leur rapatriement, mais encore faire abandon des avances qui leur avaient été faites et qu'ils ne pouvaient avoir remboursées leur recrutement étant récent. Cet ensemble de faits et de circonstances, qui permet à des assassins de se libérer ainsi de leurs dettes, constitue un précédent dangereux, dont les conséquences peuvent être graves pour la sécurité des agents de surveillance dans les plantations. Le Président objecte que si l'on a vingt-quatre heures pour maudire ses juges, on ne peut rien contre la chose jugée et il n'est pas permis au Syndicat de suivre M. Berthier, comme il le voudrait, dans sa protestation. Le jury annamite, qui faisait partie de la Cour Criminelle, a été peut-être déterminé, dans sa décision, par des motifs qui auraient sans doute échappé à un Jury français. Quoi qu'il en soit, il convient de porter le fait à la connaissance du Chef de l'Administration locale, pour lui signifier les conséquences d'un tel arrêt. Établissement du prix de revient Comité International de Réglementation du Caoutchouc DÉLÉGATION FRANÇAISE Paris, le 19 Décembre 1934. Monsieur le Président du Syndicat des Planteurs de Caoutchouc de l'Indochine, Saigon. Monsieur le Président, ÉTABLISSEMENT DU PRIX DE REVIENT. Nous avons l'honneur de vous transmettre, de la part du Comité International de Réglementation du Caoutchouc, un exemplaire du rapport établi à sa demande par la Rubber Growers' Association, en vue de suggérer une formule type pour rétablissement du prix de revient. Nous adressons, par ce même courrier, à M. le Directeur du Bureau du Caoutchouc, le rapport en question et nous vous serions obligés de bien vouloir le communiquer aux Membres de votre Chambre Syndicale. Nous serions heureux, en effet,
échappé à un Jury français. Quoi qu'il en soit, il convient de porter le fait à la connaissance du Chef de l'Administration locale, pour lui signifier les conséquences d'un tel arrêt. Établissement du prix de revient Comité International de Réglementation du Caoutchouc DÉLÉGATION FRANÇAISE Paris, le 19 Décembre 1934. Monsieur le Président du Syndicat des Planteurs de Caoutchouc de l'Indochine, Saigon. Monsieur le Président, ÉTABLISSEMENT DU PRIX DE REVIENT. Nous avons l'honneur de vous transmettre, de la part du Comité International de Réglementation du Caoutchouc, un exemplaire du rapport établi à sa demande par la Rubber Growers' Association, en vue de suggérer une formule type pour rétablissement du prix de revient. Nous adressons, par ce même courrier, à M. le Directeur du Bureau du Caoutchouc, le rapport en question et nous vous serions obligés de bien vouloir le communiquer aux Membres de votre Chambre Syndicale. Nous serions heureux, en effet, qu'après examen vous puissiez nous faire connaître, dans le plus bref délai possible, les observations que ce document pourrait éventuellement soulever, afin que nous soyons à même de répondre à la Rubber Growers' Association. Nous tenons toutefois à vous signaler que l'Association Internationale d'Amsterdam a accepté sans modification ce rapport, et nous pensons que nous n'avons qu'à faire de même. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de nos sentiments les plus distingués. Maurice BOS. Union des Planteurs de Caoutchouc en Indochine. RAPPORT PAR LA SOUS-COMMISSION DES PRIX DE PRODUCTION DU CAOUTCHOUC A LA COMMISSION DES RECHERCHES COMMERCIALES. NOTE. Suggérer une formule de prix de revient, qui servirait de base normale pour déterminer un niveau de prix juste et équitable et raisonnablement rémunérateur, pour les producteurs bien organisés. Les recherches doivent porter seulement sur une période au cours de laquelle la production a été contrôlée et se limiter aux Pays Britanniques. En vue de ceci, les prix sont donc classés sous deux divisions : Capital et Revenu. CAPITAL ENGAGÉ. La capitalisation au pair, par acre, des plantations de caoutchouc diffère beaucoup, ceci étant dû en partie aux primes élevées d'émission des actions. Pour d'autres raisons, telles que l'étendue de la plantation,
et nous pensons que nous n'avons qu'à faire de même. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de nos sentiments les plus distingués. Maurice BOS. Union des Planteurs de Caoutchouc en Indochine. RAPPORT PAR LA SOUS-COMMISSION DES PRIX DE PRODUCTION DU CAOUTCHOUC A LA COMMISSION DES RECHERCHES COMMERCIALES. NOTE. Suggérer une formule de prix de revient, qui servirait de base normale pour déterminer un niveau de prix juste et équitable et raisonnablement rémunérateur, pour les producteurs bien organisés. Les recherches doivent porter seulement sur une période au cours de laquelle la production a été contrôlée et se limiter aux Pays Britanniques. En vue de ceci, les prix sont donc classés sous deux divisions : Capital et Revenu. CAPITAL ENGAGÉ. La capitalisation au pair, par acre, des plantations de caoutchouc diffère beaucoup, ceci étant dû en partie aux primes élevées d'émission des actions. Pour d'autres raisons, telles que l'étendue de la plantation, sa situation, le taux des salaires payés au début de l'exploitation, le genre de machines installées, le coût initial d'une plantation varie d'une façon considérable. Après quelques hésitations, votre Sous-Commission a décidé de se guider sur ce principe de base que le montant du capital, sur lequel un gain suffisamment rémunérateur devrait être calculé, ne serait ni le montant du capital émis, ni le montant réellement dépensé du capital, mais la dépense actuelle nécessaire pour amener à son plein rendement une propriété « moyenne » entièrement équipée. Comme de nouvelles plantations sont interdites par le Plan de restriction et que le passé récent est considéré comme une période anormale, une telle base est nécessairement théorique. Il a donc été décidé que chaque membre de la Sous-Commission écrirait à ses agents en Extrême-Orient et leur demanderait une estimation du prix de Premier Établissement, calculé sur les bases suivantes. Il y a lieu de supposer : 1° qu'on prenne une plantation de dimensions assez importantes, selon les coutumes en vigueur dans le pays, depuis le défrichement de la brousse jusqu'à la période de production normale. En Malaisie, on peut estimer respectivement que la superficie est de 3.000 acres, à raison de 1.000
rémunérateur devrait être calculé, ne serait ni le montant du capital émis, ni le montant réellement dépensé du capital, mais la dépense actuelle nécessaire pour amener à son plein rendement une propriété « moyenne » entièrement équipée. Comme de nouvelles plantations sont interdites par le Plan de restriction et que le passé récent est considéré comme une période anormale, une telle base est nécessairement théorique. Il a donc été décidé que chaque membre de la Sous-Commission écrirait à ses agents en Extrême-Orient et leur demanderait une estimation du prix de Premier Établissement, calculé sur les bases suivantes. Il y a lieu de supposer : 1° qu'on prenne une plantation de dimensions assez importantes, selon les coutumes en vigueur dans le pays, depuis le défrichement de la brousse jusqu'à la période de production normale. En Malaisie, on peut estimer respectivement que la superficie est de 3.000 acres, à raison de 1.000 acres mis en valeur par an. Ces chiffres sont beaucoup inférieurs à Ceylan et ailleurs ; 2° une propriété non greffée, en joignant une estimation séparée des dépenses additionnelles qu'occasionnerait le greffage ; 3° le prix habituel et une redevance de £2 à l'acre par an ; 4° les salaires, congés, traversées, etc. aux taux actuels, en tenant compte que ceux-ci aient été récemment revisés ; 5° le montant « normal » des salaires contractuels et autres, c'est-à-dire inférieurs aux salaires de la période de crise ; 6° la configuration moyenne du terrain, c'est-à-dire entièrement plat ou entièrement montagneux ; 7° entretien convenable de la surface du sol par les dernières méthodes modernes ; 8° constructions permanentes avec installations modernes ; 9° matériel pour le laminage de toutes les qualités standards crêpes et pour les qualités inférieures. Pour permettre une installation plus soignée, il faudrait que la qualité justifie la dépense ; 10° dépenses d'exploitation suivant les bases commerciales modernes actuelles. Le résultat obtenu est le suivant : COUT À l'ACRE Supérieur Inférieur Moyen Malaisie £47.94 £35.33 £41.92 Ceylan une £50.34 £50.34 £50.34 Indes seule £51.85 £51.85 £51.85 Bornéo (estimation £29.04 £29.04 £29.04 La dépense supplémentaire due au greffage a
congés, traversées, etc. aux taux actuels, en tenant compte que ceux-ci aient été récemment revisés ; 5° le montant « normal » des salaires contractuels et autres, c'est-à-dire inférieurs aux salaires de la période de crise ; 6° la configuration moyenne du terrain, c'est-à-dire entièrement plat ou entièrement montagneux ; 7° entretien convenable de la surface du sol par les dernières méthodes modernes ; 8° constructions permanentes avec installations modernes ; 9° matériel pour le laminage de toutes les qualités standards crêpes et pour les qualités inférieures. Pour permettre une installation plus soignée, il faudrait que la qualité justifie la dépense ; 10° dépenses d'exploitation suivant les bases commerciales modernes actuelles. Le résultat obtenu est le suivant : COUT À l'ACRE Supérieur Inférieur Moyen Malaisie £47.94 £35.33 £41.92 Ceylan une £50.34 £50.34 £50.34 Indes seule £51.85 £51.85 £51.85 Bornéo (estimation £29.04 £29.04 £29.04 La dépense supplémentaire due au greffage a été estimée comme suit : COUT À l'ACRE Supérieur Inférieur Moyen Malaisie. £10.18 £2.17 £5.60 Ceylan une £3.39 £3.39 £3.39 Indes seule £4.55 £4.55 £4.55 Bornéo (estimation £4.59 £4.59 £4.59 Il n'y a pas été tenu compte du montant de l'intérêt du capital pendant la période de non production et votre Sous-Commission estime qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de cette charge. Votre Sous-Commission recommande que le coût moyen à l'acre d'une plantation non greffée, ainsi que ci-dessus démontré soit considéré comme la base des frais de premier établissement engagés pour chacun des pays ci-dessus mentionnés, de façon à déterminer le chiffre de base d'après lequel un profit raisonnable pourrait être obtenu. PRIX DE REVIENT F. O. B 1° RÉPARTITION PAR CHAPITRE ENTRE LE CAPITAL, ET LE REVENU. Le point de friction, qui a toujours été agité sur le prix de revient a été la répartition entre les différents chapitres des dépenses d'exploitation ou frais généraux, ainsi que généralement dénommés, et les frais de premier établissement. La liste habituelle des frais généraux est trop hétérogène pour qu'on puisse effectuer une répartition scientifique sur une base régulière, mais vu qu'une plantation normale de caoutchouc n'emploie généralement pas un spécialiste
votre Sous-Commission estime qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de cette charge. Votre Sous-Commission recommande que le coût moyen à l'acre d'une plantation non greffée, ainsi que ci-dessus démontré soit considéré comme la base des frais de premier établissement engagés pour chacun des pays ci-dessus mentionnés, de façon à déterminer le chiffre de base d'après lequel un profit raisonnable pourrait être obtenu. PRIX DE REVIENT F. O. B 1° RÉPARTITION PAR CHAPITRE ENTRE LE CAPITAL, ET LE REVENU. Le point de friction, qui a toujours été agité sur le prix de revient a été la répartition entre les différents chapitres des dépenses d'exploitation ou frais généraux, ainsi que généralement dénommés, et les frais de premier établissement. La liste habituelle des frais généraux est trop hétérogène pour qu'on puisse effectuer une répartition scientifique sur une base régulière, mais vu qu'une plantation normale de caoutchouc n'emploie généralement pas un spécialiste des prix de revient, tout ce que l'on peut espérer n'est qu'un compromis suffisamment justifié. Il y a deux systèmes principaux de répartition ; la « répartition par surface » et la « répartition proportionnelle au montant des salaires ». En théorie, cette dernière base est la plus saine, mais, en pratique, la première est la plus facile à appliquer. On pense que le système de « répartition par surface » a été établi comme donnant une approximation générale suffisante des résultats obtenus par la pratique du système « répartition proportionnelle au montant des salaires ». Après bien des essais faits par votre Sous-Commission on s'est aperçu que les résultats obtenus par chacune des méthodes différaient de peu. En conséquence, votre Sous-Commission a décidé de recommander le système « répartition par surface » comme suit : Chaque acre arrivé à maturité est considéré comme 1 unité. Chaque acre non arrivé à maturité est considéré comme 1/2 unité. Chaque acre de nouveau défrichement est considéré comme 1 unité, C'est-à-dire première année de travail, et le total des frais généraux est réparti en conséquence. Votre Sous-Commission est nettement d'avis qu'une simple répartition sur la base d'un acre est une charge trop élevée
en pratique, la première est la plus facile à appliquer. On pense que le système de « répartition par surface » a été établi comme donnant une approximation générale suffisante des résultats obtenus par la pratique du système « répartition proportionnelle au montant des salaires ». Après bien des essais faits par votre Sous-Commission on s'est aperçu que les résultats obtenus par chacune des méthodes différaient de peu. En conséquence, votre Sous-Commission a décidé de recommander le système « répartition par surface » comme suit : Chaque acre arrivé à maturité est considéré comme 1 unité. Chaque acre non arrivé à maturité est considéré comme 1/2 unité. Chaque acre de nouveau défrichement est considéré comme 1 unité, C'est-à-dire première année de travail, et le total des frais généraux est réparti en conséquence. Votre Sous-Commission est nettement d'avis qu'une simple répartition sur la base d'un acre est une charge trop élevée pour le Capital. Il a en outre été recommandé : a) que toutes les surfaces, pour lesquelles on a pu obtenir un permis d'exportation conformément au Plan de Restriction, soient considérées comme arrivées à maturité ; b) que les frais généraux soient répartis sur la base répartition par surface, même si la surface non arrivée à maturité de la plantation forme une petite proportion de la surface productive ; c) de débiter l'entretien de tous les bâtiments aux frais d'exploitation, se basant sur le fait que les frais d'installation pour une plantation non arrivée à maturité sont relativement négligeables; d) que la redevance, y compris celle des terrains réservés, soit répartie sur la base répartition par surface et ce serait surélever l'actif qu'ajouter la redevance sur les terrains non défrichés au prix payé pour la terre. 2° AUTRES RÉPARTITIONS. a) la redevance, les traversées et autres lourdes charges occasionnelles devront, de l'avis de votre Sous-Commission, être divisées en sommes mensuelles égales et réparties sur la période pour laquelle ces frais ont été nécessités et débités aux frais d'exploitation, en conséquence. Tous frais supplémentaires relevant de congés accidentels devront aussi être débités, ou réservés, et répartis en versements mensuels égaux sur