jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Commune de Saint-Liguaire. Messieurs, Par une délibération du 11 novembre, le Conseil municipal de Saint-Liguaire a demandé que la foire qui se tient ordinairement le 9 octobre de chaque année, se tienne désormais le dimanche qui suit le 6 octobre. Sur les communes consultées, 23 ont émis un avis favorable, 4 seulement un avis défavorable. Le Conseil d'arrondissement de Niort a donné un avis favorable. Votre troisième Commission vous propose d'émettre un avis favorable. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. II. — Foires des départements voisins. Commune de Chambon (Charente-Inférieure). Messieurs, Le Conseil municipal de Chambon demande que ses foires qui sont actuellement le premier vendredi de chaque mois soient reportées au deuxième vendredi. Sur 7 communes consultées, 4 ont émis un avis favorable, 3 se sont abstenues. Votre troisième Commission vous propose d'émettre un avis favorable. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Commune de Céaux (Vienne). Messieurs, Le Conseil municipal de la commune de Céaux, par une délibération en date du 21 août 1898, a demandé que la foire qui se tient à Monts de cette commune, le 13 août de chaque année, ait lieu à l'avenir le deuxième samedi de mars. SÉANCE DU 25 AOÛT. 259 60 communes consultées, 57 ont donné un avis favorable, 3 se sont abstenues. Votre troisième Commission vous propose d'émettre un avis favorable. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Conseil local. M. Emile Bonnet, rapporteur : Messieurs, Aux termes de l'ordonnance du 30 mai 1829, les crédits mis annuellement à la disposition de chaque département pour l'entretien des routes nationales et des voies navigables, doivent être répartis entre elles par une Commission composée du Préfet, président, de deux membres du Conseil général et de l'Ingénieur en chef, laquelle Commission a reçu le nom de « Conseil local ». Par une circulaire du 4 août courant, M. le Ministre des Travaux Publics a demandé à M. le Préfet de lui faire connaître, après entente avec le Conseil général, son avis sur la suppression du Conseil local. Dans son rapport, M. le Préfet exprime qu'il ne voit aucun inconvénient à la suppression
60 communes consultées, 57 ont donné un avis favorable, 3 se sont abstenues. Votre troisième Commission vous propose d'émettre un avis favorable. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Conseil local. M. Emile Bonnet, rapporteur : Messieurs, Aux termes de l'ordonnance du 30 mai 1829, les crédits mis annuellement à la disposition de chaque département pour l'entretien des routes nationales et des voies navigables, doivent être répartis entre elles par une Commission composée du Préfet, président, de deux membres du Conseil général et de l'Ingénieur en chef, laquelle Commission a reçu le nom de « Conseil local ». Par une circulaire du 4 août courant, M. le Ministre des Travaux Publics a demandé à M. le Préfet de lui faire connaître, après entente avec le Conseil général, son avis sur la suppression du Conseil local. Dans son rapport, M. le Préfet exprime qu'il ne voit aucun inconvénient à la suppression proposée, et il demande au Conseil général de lui donner un avis. Votre troisième Commission vous propose de donner un avis favorable à la suppression. En fait, le Conseil local ne se réunit plus depuis longtemps. Le service des ponts et chaussées dresse des états de répartition qui sont ensuite soumis tout simplement à la formalité de la signature. Le bon sens indique qu'il n'en pouvait guère être autrement, ledit service ayant seul les renseignements et la compétence technique nécessaires en pareil cas. SÉANCE DU 25 AOÛT. La suppression du Conseil local apparaît donc comme la suppression d'un de ces rouages administratifs inutiles, dont on est d'accord pour souhaiter la disparition. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Application du principe « l'affouage des pâturages communaux ». M. Maurice Aymé de la Chevrollière, rapporteur : Messieurs, Par une circulaire en date du 9 août dernier, M. le Ministre de l'Agriculture, conformément au vœu de la Commission des améliorations rurales et forestières, a prié M. le Préfet de vouloir bien soumettre au Conseil général un projet de loi élaboré par cette Commission, tendant à imposer le principe de l'affouage, déjà appliqué pour les bois communaux, aux pâturages et terrains incultes appartenant
soumis tout simplement à la formalité de la signature. Le bon sens indique qu'il n'en pouvait guère être autrement, ledit service ayant seul les renseignements et la compétence technique nécessaires en pareil cas. SÉANCE DU 25 AOÛT. La suppression du Conseil local apparaît donc comme la suppression d'un de ces rouages administratifs inutiles, dont on est d'accord pour souhaiter la disparition. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Application du principe « l'affouage des pâturages communaux ». M. Maurice Aymé de la Chevrollière, rapporteur : Messieurs, Par une circulaire en date du 9 août dernier, M. le Ministre de l'Agriculture, conformément au vœu de la Commission des améliorations rurales et forestières, a prié M. le Préfet de vouloir bien soumettre au Conseil général un projet de loi élaboré par cette Commission, tendant à imposer le principe de l'affouage, déjà appliqué pour les bois communaux, aux pâturages et terrains incultes appartenant aux communes. Sans intéresser notre région au même degré que les pays de montagne, cette question présente néanmoins une certaine importance pour quelques communes du département des Deux-Sèvres ; nous citerons, à titre d'exemple, dans l'arrondissement de Melle, plusieurs communes qui possèdent des prairies communales assez étendues : Périgné, 80 hectares ; Séligné, 85 hectares ; Secondigné, plus de 420 hectares. Tous les habitants de ces communes ont les mêmes droits d'usage, quelle que soit leur situation ; mais tous n'en peuvent pas tirer le même avantage et ces pâturages ne profitent, en réalité, qu'à ceux auxquels leur situation financière permet d'entretenir un nombre quelconque d'animaux. Il n'en serait plus de même si la loi était modifiée dans le sens indiqué par la Commission des améliorations rurales et forestières, chaque habitant, chef de famille, ayant le droit d'envoyer au pâturage le même nombre de bêtes et celui qui ne voudrait pas user de son droit en nature pouvant céder sa part à un autre habitant de la même commune. Cette modification ayant pour résultat de favoriser les familles indigentes, votre troisième Commission vous propose, messieurs, de lui donner votre approbation. Une question accessoire est également posée par la circulaire de
hectares ; Séligné, 85 hectares ; Secondigné, plus de 420 hectares. Tous les habitants de ces communes ont les mêmes droits d'usage, quelle que soit leur situation ; mais tous n'en peuvent pas tirer le même avantage et ces pâturages ne profitent, en réalité, qu'à ceux auxquels leur situation financière permet d'entretenir un nombre quelconque d'animaux. Il n'en serait plus de même si la loi était modifiée dans le sens indiqué par la Commission des améliorations rurales et forestières, chaque habitant, chef de famille, ayant le droit d'envoyer au pâturage le même nombre de bêtes et celui qui ne voudrait pas user de son droit en nature pouvant céder sa part à un autre habitant de la même commune. Cette modification ayant pour résultat de favoriser les familles indigentes, votre troisième Commission vous propose, messieurs, de lui donner votre approbation. Une question accessoire est également posée par la circulaire de M. le Ministre de l'Agriculture en ces termes : Existe-t-il dans le département ou dans quelques communes des droits basés sur des titres qui s'opposeraient à l'application de ce principe de l'affouage ? Votre troisième Commission, messieurs, n'a connaissance de l'existence d'aucun droit de ce genre dans le département. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président propose de suspendre la séance ; il ajoute que M. Taudière avait demandé que la réunion de la Commission des vœux ait lieu avant la séance. Depuis, il m'a déclaré qu'il renonçait à déposer un vœu dont il avait été question. Personne de nos collègues n'en propose plus ?... C'est donc le moment de réunir la Commission pour qu'elle puisse faire son rapport et proposer à votre adoption les vœux qu'elle aura retenus. J'ajoute cet autre motif qu'un des membres de cette Commission m'a fait savoir qu'il ne pourrait être ici à la fin de la journée et qu'alors il était nécessaire de faire la réunion avant quatre heures. La séance est suspendue à 3 heures 4/2. La séance est reprise à 4 heures. M. Taudière demande s'il y a un dossier relatif à la chasse. Puisqu'il n'y en a pas,
conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président propose de suspendre la séance ; il ajoute que M. Taudière avait demandé que la réunion de la Commission des vœux ait lieu avant la séance. Depuis, il m'a déclaré qu'il renonçait à déposer un vœu dont il avait été question. Personne de nos collègues n'en propose plus ?... C'est donc le moment de réunir la Commission pour qu'elle puisse faire son rapport et proposer à votre adoption les vœux qu'elle aura retenus. J'ajoute cet autre motif qu'un des membres de cette Commission m'a fait savoir qu'il ne pourrait être ici à la fin de la journée et qu'alors il était nécessaire de faire la réunion avant quatre heures. La séance est suspendue à 3 heures 4/2. La séance est reprise à 4 heures. M. Taudière demande s'il y a un dossier relatif à la chasse. Puisqu'il n'y en a pas, je vais vous parler des oiseaux d'eau. On a changé cette année la date d'ouverture de cette chasse. D'ordinaire, on ouvrait le 15 juin et l'on fermait le 15 août. Cette année, la chasse des oiseaux d'eau a été ouverte le 15 juillet et fermée le 15 août. Je ferai remarquer que le 15 juillet les oiseaux d'eau qu'on a l'habitude de chasser n'existent déjà plus sur les étangs et que l'ajournement de l'ouverture au 15 juillet a pour résultat de donner à tous ceux qui veulent chasser en longeant le bord des ruisseaux à vingt mètres toutes facilités pour tirer les perdreaux et les lièvres qui sont en âge d'être chassés. Ce qu'on appelle les oiseaux d'eau, ce sont les canards, les jeunes canards qui ne sont pas encore assez forts pour sortir des roseaux. Le 15 juillet, ils sont déjà gros comme père et mère, et ils s'en vont. Si le Conseil s'associe à mon observation, il demandera le maintien de la date du 15 juin comme date d'ouverture. M. le Président. — On peut considérer votre observation comme un vœu, et M. le Préfet se chargera de le transmettre à l'autorité compétente. Adopté. Suite de la discussion
remarquer que le 15 juillet les oiseaux d'eau qu'on a l'habitude de chasser n'existent déjà plus sur les étangs et que l'ajournement de l'ouverture au 15 juillet a pour résultat de donner à tous ceux qui veulent chasser en longeant le bord des ruisseaux à vingt mètres toutes facilités pour tirer les perdreaux et les lièvres qui sont en âge d'être chassés. Ce qu'on appelle les oiseaux d'eau, ce sont les canards, les jeunes canards qui ne sont pas encore assez forts pour sortir des roseaux. Le 15 juillet, ils sont déjà gros comme père et mère, et ils s'en vont. Si le Conseil s'associe à mon observation, il demandera le maintien de la date du 15 juin comme date d'ouverture. M. le Président. — On peut considérer votre observation comme un vœu, et M. le Préfet se chargera de le transmettre à l'autorité compétente. Adopté. Suite de la discussion du budget rectificatif de 1899. M. le Président. — Nous reprenons le budget rectificatif de 1899, en appelant d'abord les articles qui avaient été réservés. CHAPITRE I — Dépenses obligatoires. Art. 49. Dépenses d'entretien du mobilier de la sous-préfecture de Bressuire en 1895, 1890 et 1897 24 fr. M. Gentil, rapporteur : Messieurs, M. le Sous-Préfet de Bressuire a transmis un mémoire de M. Didion, facteur de pianos à Nantes, pour accords du piano de la sous-préfecture en 1895, 1890 et 1897. Ce mémoire s'élève à la somme de 24 fr. qui est comprise dans le budget rectificatif, chapitre Ier, article 49. Il n'a pas paru à la deuxième Commission que cette dépense dût être mise à la charge du département, et elle vous propose de la rejeter. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président. — Le total du chapitre Ier se trouve fixé à 92,962 fr. 73. Adopté. CHAPITRE VIII. — Assistance et hygiène publiques. Art. 10. Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents 4.491 15 Réservé. Art. 17. Subventions aux établissements de bienfaisance. (Emploi du revenu de la fondation Génin) 354 »» Adopté. Articles non modifiés 60.419 70 M. le Président. —
rapporteur : Messieurs, M. le Sous-Préfet de Bressuire a transmis un mémoire de M. Didion, facteur de pianos à Nantes, pour accords du piano de la sous-préfecture en 1895, 1890 et 1897. Ce mémoire s'élève à la somme de 24 fr. qui est comprise dans le budget rectificatif, chapitre Ier, article 49. Il n'a pas paru à la deuxième Commission que cette dépense dût être mise à la charge du département, et elle vous propose de la rejeter. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président. — Le total du chapitre Ier se trouve fixé à 92,962 fr. 73. Adopté. CHAPITRE VIII. — Assistance et hygiène publiques. Art. 10. Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents 4.491 15 Réservé. Art. 17. Subventions aux établissements de bienfaisance. (Emploi du revenu de la fondation Génin) 354 »» Adopté. Articles non modifiés 60.419 70 M. le Président. — Ici se place la question du laboratoire de bactériologie de Poitiers. M. Ricochon, rapporteur: Messieurs, L'année dernière nous avons accordé au laboratoire de bactériologie de Poitiers une somme de 300 fr. à titre d'encouragements et en raison des services qu'il était appelé à rendre dans les Deux-Sèvres. Ce laboratoire a justifié depuis la confiance que nous avions mise en lui. En tant que recherches sur les eaux potables, sur les germes de la tuberculose, de la diphtérie, de la fièvre typhoïde, etc., il a pratiqué 467 analyses pour le compte des Deux-Sèvres. Quelques-unes de ces analyses sont extrêmement délicates. Elles demandent des soins, du temps, une science peu commune, des milieux de culture et un matériel dispendieux. Elles ont été faites le plus souvent gratuitement, pour le compte de familles pauvres, que visitent de préférence les maladies épidémiques, ou à l'occasion de sources, de puits publics, soupçonnés d'infection. Le laboratoire devient ainsi pour nous un service public indispensable, étant donné l'importance que prend de plus en plus l'hygiène sociale dans les préoccupations des grandes collectivités, étant donné surtout que les pouvoirs publics n'autorisent plus les municipalités à faire des adductions qu'après qu'elles ont saisi le Conseil central d'hygiène des analyses
justifié depuis la confiance que nous avions mise en lui. En tant que recherches sur les eaux potables, sur les germes de la tuberculose, de la diphtérie, de la fièvre typhoïde, etc., il a pratiqué 467 analyses pour le compte des Deux-Sèvres. Quelques-unes de ces analyses sont extrêmement délicates. Elles demandent des soins, du temps, une science peu commune, des milieux de culture et un matériel dispendieux. Elles ont été faites le plus souvent gratuitement, pour le compte de familles pauvres, que visitent de préférence les maladies épidémiques, ou à l'occasion de sources, de puits publics, soupçonnés d'infection. Le laboratoire devient ainsi pour nous un service public indispensable, étant donné l'importance que prend de plus en plus l'hygiène sociale dans les préoccupations des grandes collectivités, étant donné surtout que les pouvoirs publics n'autorisent plus les municipalités à faire des adductions qu'après qu'elles ont saisi le Conseil central d'hygiène des analyses chimiques et bactériologiques des eaux à capturer. C'est ainsi que nos villes de Niort, de Saint-Maixent, de Parthenay, entre autres, ont été appelées à mettre à contribution le laboratoire de bactériologie. Celui-ci a encore une fonction. Il pourvoit à toutes les demandes qui lui sont adressées par les médecins, par les municipalités, par les bureaux de bienfaisance, pour se procurer les différents sérums curatifs ou préventifs, qui sont aujourd'hui les meilleurs auxiliaires de la thérapeutique moderne d'autant mieux qu'ils s'adressent aux maladies les plus redoutables, aux maladies épidémiques et contagieuses, à celles qui, abandonnées à elles-mêmes, prélèvent sur l'humanité le contingent de mortalité le plus considérable. C'est assez, messieurs, pour nous faire comprendre l'importance des laboratoires de bactériologie. Dans presque tous les départements, les Conseils généraux leur accordent des subventions importantes. La Loire-Inférieure consacre à celui de Nantes 20,000 fr. La Vienne consacre à celui de Poitiers une somme de 2,000 fr. Votre Commission, messieurs, vous propose d'affecter à ce laboratoire un crédit de 4,000 fr., à prélever sur les ressources disponibles du budget rectificatif de 4899. Ce crédit répond à peu près au déboursé, aux avances pour ainsi dire que le laboratoire a faits cette année au compte du
les municipalités, par les bureaux de bienfaisance, pour se procurer les différents sérums curatifs ou préventifs, qui sont aujourd'hui les meilleurs auxiliaires de la thérapeutique moderne d'autant mieux qu'ils s'adressent aux maladies les plus redoutables, aux maladies épidémiques et contagieuses, à celles qui, abandonnées à elles-mêmes, prélèvent sur l'humanité le contingent de mortalité le plus considérable. C'est assez, messieurs, pour nous faire comprendre l'importance des laboratoires de bactériologie. Dans presque tous les départements, les Conseils généraux leur accordent des subventions importantes. La Loire-Inférieure consacre à celui de Nantes 20,000 fr. La Vienne consacre à celui de Poitiers une somme de 2,000 fr. Votre Commission, messieurs, vous propose d'affecter à ce laboratoire un crédit de 4,000 fr., à prélever sur les ressources disponibles du budget rectificatif de 4899. Ce crédit répond à peu près au déboursé, aux avances pour ainsi dire que le laboratoire a faits cette année au compte du département. Nous verrons si au cours des prochaines années, ces avances ne nous obligent pas à des sacrifices plus considérables. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président. — Nous augmenterons de 4,000 fr. l'article 48 qui figure déjà pour 300 fr. au budget primitif de 4899 avec le titre : Subvention au laboratoire de bactériologie de Poitiers 4,500 fr. Le total du chapitre VIII est réservé. Service public de l'hygiène. M. Ricochon, rapporteur : Messieurs, Vous savez que les maladies épidémiques et contagieuses ont toutes pour origine des germes qui pénètrent le malade, s'y multiplient à l'infini, puis s'en échappent en partie pour infecter les objets en contact avec lui, son linge de corps, sa literie, l'atmosphère qui l'entoure, le sol de l'appartement qu'il habite ou des cours attenantes, et par tous ces intermédiaires, quelquefois une rue, un village, une ville, un pays tout entier. On comprend, dès lors, que si l'on pouvait détruire ces germes au moment où ils s'échappent du malade, on pourrait éteindre, absolument et sur place, ces épidémies redoutables, qui décuplent la mortalité dans notre pays. C'est dans ce but, messieurs, qu'a été établie la désinfection, avec ses procédés, son instrumentation ; désinfection
le titre : Subvention au laboratoire de bactériologie de Poitiers 4,500 fr. Le total du chapitre VIII est réservé. Service public de l'hygiène. M. Ricochon, rapporteur : Messieurs, Vous savez que les maladies épidémiques et contagieuses ont toutes pour origine des germes qui pénètrent le malade, s'y multiplient à l'infini, puis s'en échappent en partie pour infecter les objets en contact avec lui, son linge de corps, sa literie, l'atmosphère qui l'entoure, le sol de l'appartement qu'il habite ou des cours attenantes, et par tous ces intermédiaires, quelquefois une rue, un village, une ville, un pays tout entier. On comprend, dès lors, que si l'on pouvait détruire ces germes au moment où ils s'échappent du malade, on pourrait éteindre, absolument et sur place, ces épidémies redoutables, qui décuplent la mortalité dans notre pays. C'est dans ce but, messieurs, qu'a été établie la désinfection, avec ses procédés, son instrumentation ; désinfection qui entre aujourd'hui dans la préoccupation des pouvoirs publics, et qui a attiré notre attention dans notre dernière session d'avril, en même temps qu'elle fait l'objet d'un rapport spécial de M. l'Inspecteur départemental. Nous voici donc saisis de cette question de la désinfection publique, et il nous reste à rechercher par quelle organisation pratique nous pourrions l'introduire dans notre département, en appropriant cette organisation aux ressources relativement restreintes dont nous disposons. Il faut envisager la question à divers points de vue. Il y a, d'abord, ce que j'appellerais la petite désinfection, la désinfection familiale, celle qui peut se faire par la famille seule, sous la direction du médecin. Elle consiste dans le passage immédiat à l'eau bouillante et à la lessive de tout ce qui émane du malade ou a été en contact avec lui, dans le badigeonnage des murs au lait de chaux, dans le nettoyage des planchers et des parquets avec des liquides antiseptiques, dans le lavage des bois de lit ou des meubles avec les mêmes liquides, ou simplement avec du pétrole. Cette désinfection, comme vous le voyez, n'est pas coûteuse. Elle ne demande au département que de légères dépenses d'antiseptiques. Elle n'en est pas moins, à
par quelle organisation pratique nous pourrions l'introduire dans notre département, en appropriant cette organisation aux ressources relativement restreintes dont nous disposons. Il faut envisager la question à divers points de vue. Il y a, d'abord, ce que j'appellerais la petite désinfection, la désinfection familiale, celle qui peut se faire par la famille seule, sous la direction du médecin. Elle consiste dans le passage immédiat à l'eau bouillante et à la lessive de tout ce qui émane du malade ou a été en contact avec lui, dans le badigeonnage des murs au lait de chaux, dans le nettoyage des planchers et des parquets avec des liquides antiseptiques, dans le lavage des bois de lit ou des meubles avec les mêmes liquides, ou simplement avec du pétrole. Cette désinfection, comme vous le voyez, n'est pas coûteuse. Elle ne demande au département que de légères dépenses d'antiseptiques. Elle n'en est pas moins, à mon sens, de beaucoup la plus urgente et la plus importante, parce qu'elle est d'une application de tous les instants et très facile, pourvu que le médecin y tienne rigoureusement la main. Malheureusement cette désinfection n'atteint pas les matelas, les lits de plume, les couvertures, les rideaux, les tentures, les tapis qui ne peuvent aller au lessivage sans être exposés à la détérioration, et qui pourtant par leur épaisseur, leur nature, le feutrage et tissu peuvent recueillir et receler indéfiniment les germes. Où s'arrête ainsi la possibilité de la désinfection familiale, doit intervenir la désinfection publique avec les moyens et le matériel infaillibles, mais coûteux, dont la science hygiénique dispose aujourd'hui. Or, deux solutions se présentent. L'une consisterait à se pourvoir d'étuves mobiles à vapeur surchauffée et sous pression, qui seraient réparties à peu près également dans le département, par exemple dans les hôpitaux-hospices de Niort, de Melle, de Parthenay, de Bressuire, de Thouars et qui, avec un personnel dressé à cet effet, se transporteraient dans leur rayon respectif, partout où le besoin s'en ferait sentir. Il faudrait alors, au prix de 4,000 fr. par étuve mobile, un crédit de 20,000 fr. avec l'espoir, — à peu près certain, messieurs,