jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
» 14 Remboursement des capitaux exigibles des rentes rachetées. 8.599 03 8.599 03 » 15 Recettes accidentelles » » » 16 Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts » » Total des produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts 8.599 03 8.599 03 » Total des recettes extraordinaires 1.054.922 62 1.054.922 62 » Rappel des recettes ordinaires 1.150.578 31 1.150.578 31 » Total général des recettes 2.205.500 93 2.205.500 93 » DÉPENSES PAR CHAPITRES. Budget ordinaire. Chap. 1 Dépenses obligatoires 113.140 74 113.140 74 » 2 Propriétés départementales immobilières 85 13.974 85 » 3 Routes départementales » » » 4 Chemins vicinaux 444.200 »» 444.200 »» 5 Chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux 89.253 44 89.253 44 » 6 Enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 171.000»» 171.000»» 7 Aliénés 110.000 M 110.000 »» 8 Assistance et hygiène publiques. 73.146 05 73.146 05 » 9 Cultes » » » 10 Archives départementales 5.933»» 5.933»» 11 Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts 11.100 »» 11.100 »» A rapporter 1.031.748 08 1.031.748 08 » 12 Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie 26.450 »» 26.450 »» 13 Subventions aux communes 1.800»» 1.800»» 14 Instruction publique 27.810 »» 27.310 »» 15 Cadastre » » » 16 Dépenses diverses 48.786»» 49.286»» 17 Dépenses facultatives des exercices antérieurs 13.984 23 13.984 23 » Total des dépenses du budget ordinaire 1.150.578 31 1.150.578 31 » Budget extraordinaire. 18 Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. 808.723 59 808.723 59 » 19 Dépenses imputables sur fonds d'emprunts 237.600»» » 20 Dépenses imputables sur les produits extraordinaires. 8.599 03 8.599 03 » Total des dépenses du budget extraordinaire 1.054.922 62 1.054.922 62 » Rappel des dépenses du budget ordinaire 1.150.578 31 1.150.578 31 » Total général des dépenses 2.205.500 93 2.205.500 93 » RECETTES ORDINAIRES. CHAPITRE Ier. — Centimes additionnels ordinaires. Art. 1er. Centimes ordinaires portant sur les contributions foncières et personnelles mobilières (maximum : 25 centimes) 499.147 50 499.147 50 » Art. 2. Centime ordinaire portant sur les quatre contributions directes 25.117 20 25.117 20
1.800»» 14 Instruction publique 27.810 »» 27.310 »» 15 Cadastre » » » 16 Dépenses diverses 48.786»» 49.286»» 17 Dépenses facultatives des exercices antérieurs 13.984 23 13.984 23 » Total des dépenses du budget ordinaire 1.150.578 31 1.150.578 31 » Budget extraordinaire. 18 Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. 808.723 59 808.723 59 » 19 Dépenses imputables sur fonds d'emprunts 237.600»» » 20 Dépenses imputables sur les produits extraordinaires. 8.599 03 8.599 03 » Total des dépenses du budget extraordinaire 1.054.922 62 1.054.922 62 » Rappel des dépenses du budget ordinaire 1.150.578 31 1.150.578 31 » Total général des dépenses 2.205.500 93 2.205.500 93 » RECETTES ORDINAIRES. CHAPITRE Ier. — Centimes additionnels ordinaires. Art. 1er. Centimes ordinaires portant sur les contributions foncières et personnelles mobilières (maximum : 25 centimes) 499.147 50 499.147 50 » Art. 2. Centime ordinaire portant sur les quatre contributions directes 25.117 20 25.117 20 » Art. 3. Centimes spéciaux applicables au service vicinal (maximum : 7 %) 175.820 40 175.820 40 » Total du chapitre 1er. 700.085 10 700.085 10 » CHAPITRE II — Revenus et produits des propriétés départementales. Art. 1er. Revenu de la fondation Génin... 352 »» 352 »» Art. 2. Vente de plants greffés provenant des pépinières départementales 1.000 »» 1.000 »» Total du chapitre II 1.352 »» 1.352 »» CHAPITRE III. Article unique. Produits des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives 10 »» 10 »» Total du chapitre III 10 »» 10 »» CHAPITRE IV. — Produit des droits concédés au département. Art. 1er. Amendes affectées au service des enfants assistés 1.000 »» 1.000 »» Total du chapitre IV 1.000 »» 1.000 »» CHAPITRE V. — Subventions pour les dépenses du budget ordinaire. Art. 1er. Subvention allouée par l'Etat en exécution de l'article 58, § 7 de la loi du 10 août 1871 31.100 »» 31.100 »» Art. 2. Subvention de l'Etat pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. (1/5 des dépenses totales) 34.200 »» 34.200 »» Art. 3. Contingent des communes pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. (1/5 des dépenses extérieures)..
de plants greffés provenant des pépinières départementales 1.000 »» 1.000 »» Total du chapitre II 1.352 »» 1.352 »» CHAPITRE III. Article unique. Produits des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives 10 »» 10 »» Total du chapitre III 10 »» 10 »» CHAPITRE IV. — Produit des droits concédés au département. Art. 1er. Amendes affectées au service des enfants assistés 1.000 »» 1.000 »» Total du chapitre IV 1.000 »» 1.000 »» CHAPITRE V. — Subventions pour les dépenses du budget ordinaire. Art. 1er. Subvention allouée par l'Etat en exécution de l'article 58, § 7 de la loi du 10 août 1871 31.100 »» 31.100 »» Art. 2. Subvention de l'Etat pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. (1/5 des dépenses totales) 34.200 »» 34.200 »» Art. 3. Contingent des communes pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. (1/5 des dépenses extérieures).. 31.850 »» 31.850 »» Art. 4. Contingent des communes pour les aliénés 29.000»» 29.000 »» A rapporter 126.150»» 126.150»» Art. 5. Conting. des familles pour les aliénés 11.000 »» 11.000 »» Art. 6. Subvention de l'Etat pour la protection des enfants du premier âge 4.750 »» 4.750 »» Art. 7. Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite : 1° Subvention pour l'assistance des malades sans domicile de secours... 1.000 00 1.000 00 » 2° Subvention au département à raison des charges couvertes par des impositions extraordinaires : A. Dépenses présumées de 1900 22.360 64 22.360 64 » B. Solde des dépenses de 1898. 4 480 92 4 480 92 » C. Augmentation des dépenses de 1899 4.446 32 4.446 32 » Total..... 31.228 88 31.228 88 31.228 88 » Art. 8. Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite : A. Dépenses présumées de 1900 34.490 80 34.490 80 » B. Solde des dépenses de 1898. 4.892 36 4.892 36 » C. Augmentation des dépenses de 1899 8.091 87 8.091 87 » Total 47.475 03 47.475 03 47.475 03 » Art. 9. Subvention de l'Etat pour le paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents 2.457 »»
Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite : 1° Subvention pour l'assistance des malades sans domicile de secours... 1.000 00 1.000 00 » 2° Subvention au département à raison des charges couvertes par des impositions extraordinaires : A. Dépenses présumées de 1900 22.360 64 22.360 64 » B. Solde des dépenses de 1898. 4 480 92 4 480 92 » C. Augmentation des dépenses de 1899 4.446 32 4.446 32 » Total..... 31.228 88 31.228 88 31.228 88 » Art. 8. Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite : A. Dépenses présumées de 1900 34.490 80 34.490 80 » B. Solde des dépenses de 1898. 4.892 36 4.892 36 » C. Augmentation des dépenses de 1899 8.091 87 8.091 87 » Total 47.475 03 47.475 03 47.475 03 » Art. 9. Subvention de l'Etat pour le paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents 2.457 »» 2.457 »» Art. 10. Contingents des communes pour le paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents 2.940 »» 2.940 »» Art. 11. Subvention de l'Etat pour le logement des officiers de gendarmerie 1.200 »» 1 200 »» Art. 12. Subvention de l'Etat pour les travaux de construction et de transformation des prisons départementales et interdépartementales (prison de Bressuire) 8.210 86 8.216 86 » Total du chapitre V 235.377 77 235.377 77 » CHAPITRE VI. — Ressources éventuelles du service vicinal. Chemins de grande communication. Art. 1er. Contingents et offres des communes 62.500 »» 62.500 »» Art. 2. Subventions industrielles 400 »» 400 »» Art. 3. Produits divers 100 » » 100 » » Chemins d'intérêt commun. Art. 4. Contingents et offres des communes 52.500 » » 52.500 » » Art. 5. Subventions industrielles 400 » » 400 » » Art. 6. Produits divers 100» » 100» » Total du chapitre VI 116.000 » » 116.000 » » CHAPITRE VII. — Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux. Art. 1. Subvention de l'État. (Loi du 11 juin 1880.) 79.395 79 79.395 79 » Art. 2. Versement par la Compagnie
de construction et de transformation des prisons départementales et interdépartementales (prison de Bressuire) 8.210 86 8.216 86 » Total du chapitre V 235.377 77 235.377 77 » CHAPITRE VI. — Ressources éventuelles du service vicinal. Chemins de grande communication. Art. 1er. Contingents et offres des communes 62.500 »» 62.500 »» Art. 2. Subventions industrielles 400 »» 400 »» Art. 3. Produits divers 100 » » 100 » » Chemins d'intérêt commun. Art. 4. Contingents et offres des communes 52.500 » » 52.500 » » Art. 5. Subventions industrielles 400 » » 400 » » Art. 6. Produits divers 100» » 100» » Total du chapitre VI 116.000 » » 116.000 » » CHAPITRE VII. — Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux. Art. 1. Subvention de l'État. (Loi du 11 juin 1880.) 79.395 79 79.395 79 » Art. 2. Versement par la Compagnie pour frais de contrôle et de surveillance 9.857 65 9.857 65 » Total du chapitre VII 89.253 44 89.253 44 » CHAPITRE VIII. — Remboursements d'avances. Art. 1er. Remboursement des avances faites pour des aliénés 1.000 » » 1,000 » » Art. 2. Remboursement des avances faites pour des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 1.800 » » 1,800 » » Art. 3. Remboursement des avances faites pour des enfants du premier âge 100 » » 100 » » Art. 4. Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 500 » » 500 » » A reporter 3.400 » » 3.400 » » Report 3.400 » » 3.400 » » Art. 5. Remboursement des avances faites pour des voyageurs indigents 1.500 » » 1.500 » » Art. 6. Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers. 2.000» » 2.000» » Art. 7. Reversement pour trop-payé sur les ressources ordinaires autres que les ressources éventuelles de la vicinalité 500 » » 500 » » Total du chapitre VIII 7.400 » » 7.400 » » CHAPITRE IX. — Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les recettes du budget ordinaire. (Néant.) RECETTES EXTRAORDINAIRES. CHAPITRE X. — Centimes additionnels extraordinaires. §
assistés, maltraités ou moralement abandonnés 1.800 » » 1,800 » » Art. 3. Remboursement des avances faites pour des enfants du premier âge 100 » » 100 » » Art. 4. Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 500 » » 500 » » A reporter 3.400 » » 3.400 » » Report 3.400 » » 3.400 » » Art. 5. Remboursement des avances faites pour des voyageurs indigents 1.500 » » 1.500 » » Art. 6. Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers. 2.000» » 2.000» » Art. 7. Reversement pour trop-payé sur les ressources ordinaires autres que les ressources éventuelles de la vicinalité 500 » » 500 » » Total du chapitre VIII 7.400 » » 7.400 » » CHAPITRE IX. — Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les recettes du budget ordinaire. (Néant.) RECETTES EXTRAORDINAIRES. CHAPITRE X. — Centimes additionnels extraordinaires. § 1er. Centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871 (maximum 12 centimes) 301.406 40 301.406 40 » §§ 2 à 13. Centimes extraordinaires perçus en vertu de lois spéciales (32» 198) 507.317 19 507.317 19 » Total du chapitre X 808.723 59 808.723 59 » CHAPITRE XI. — Emprunts. Art. 10. Emprunt de 200,000 fr. autorisé par décret du 9 mai 1899 pour le paiement de la subvention due par le département pour la ligne d'intérêt général de Fontenay-Courbes to Espagnols : Somme à réaliser pendant l'exercice 1899 200.000 » » 200.000 » » Art. 2. Emprunt de 37,600 fr. autorisé par décret en date du : Somme à réaliser pendant l'exercice 1900 37.000 » » 37.600 » » Total du chapitre XI 237.000 » » 237.000 » » CHAPITRE XII. — Produits des biens aliénés. (Néant.) CHAPITRE XIII. — Dons et legs. (Néant.) CHAPITRE XIV. — Remboursements de capitaux exigibles et des rentes rachetées. Art. 1er. Annuité à verser par l'État pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 25 février 1886 6.036 95 6.036 95 » Art. 2. Annuité à verser par la ville de Parthenay pour
59 808.723 59 » CHAPITRE XI. — Emprunts. Art. 10. Emprunt de 200,000 fr. autorisé par décret du 9 mai 1899 pour le paiement de la subvention due par le département pour la ligne d'intérêt général de Fontenay-Courbes to Espagnols : Somme à réaliser pendant l'exercice 1899 200.000 » » 200.000 » » Art. 2. Emprunt de 37,600 fr. autorisé par décret en date du : Somme à réaliser pendant l'exercice 1900 37.000 » » 37.600 » » Total du chapitre XI 237.000 » » 237.000 » » CHAPITRE XII. — Produits des biens aliénés. (Néant.) CHAPITRE XIII. — Dons et legs. (Néant.) CHAPITRE XIV. — Remboursements de capitaux exigibles et des rentes rachetées. Art. 1er. Annuité à verser par l'État pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 25 février 1886 6.036 95 6.036 95 » Art. 2. Annuité à verser par la ville de Parthenay pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 25 février 1886 1.857 52 1.857 52 » Art. 3. Annuité à verser par l'État pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 avril 1889 704 56 704 56 » Total du chapitre XIV 8.599 03 8.599 03 » CHAPITRE XV. — Recettes accidentelles. (Néant.) CHAPITRE XVI. — Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts. (Néant.) DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE. CHAPITRE Ier. — Dépenses obligatoires. Hôtels de préfecture et de sous-préfectures. (Loi du 10 août 1871, art. 80 et 81.) Art. 1er. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 2.750 » » 2.750 » » Art. 2. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Bressuire 400 » » 400 » » Art. 3. Id. de Melle 400» » 400» » Art. 4. Id. de Parthenay 400 » » 400 » » Mobilier des hôtels de préfecture et de sous-préfectures. Art. 5. Mobilier de la préfecture : Acquisitions, réparations extraordinaires, entretien. 2.750 » » 2.750 » » Art. 6. Mobilier de la sous-préfecture de Bressuire 400 » » 400 » » Art. 7. Id. de
» CHAPITRE XV. — Recettes accidentelles. (Néant.) CHAPITRE XVI. — Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts. (Néant.) DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE. CHAPITRE Ier. — Dépenses obligatoires. Hôtels de préfecture et de sous-préfectures. (Loi du 10 août 1871, art. 80 et 81.) Art. 1er. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 2.750 » » 2.750 » » Art. 2. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Bressuire 400 » » 400 » » Art. 3. Id. de Melle 400» » 400» » Art. 4. Id. de Parthenay 400 » » 400 » » Mobilier des hôtels de préfecture et de sous-préfectures. Art. 5. Mobilier de la préfecture : Acquisitions, réparations extraordinaires, entretien. 2.750 » » 2.750 » » Art. 6. Mobilier de la sous-préfecture de Bressuire 400 » » 400 » » Art. 7. Id. de Melle 400» » 400» » Art. 8. Id. de Parthenay 400 » » 400 » » Service départemental de l'instruction publique. (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61 et loi du 19 juillet 1889 modifié par la loi du 25 juillet 1893.) Art. 9. Frais de bureau de l'inspecteur d'Académie (abonnement), circulaire du 26 avril 1890 500 » » 500 » » Art. 10. Fourniture des imprimés destinés à l'usage des délégations cantonales et de l'administration académique 500 » » 500 » » Art. 11. Indemnité aux inspecteurs primaires (minimum : 300 fr.) (1) 1.200 » » 1.200 » » A reporter 10.100» » 10.100» » (1) 300 fr. pour chacun des inspecteurs. ANNEXES. 429 Report 10.100 » » 10.100 » » Écoles normales primaires. (Lois des 9 août 1879 et 19 juillet 1889 ; décrets des 29 janvier et 29 mars 1890.) Art. 12. Entretien des bâtiments de l'École normale de garçons à Parthenay 400 » » 400 » » Art. 13. Entretien des bâtiments de l'École normale de filles à Niort 600 » » 600 » » Art. 14. Mobilier de l'École normale de Parthenay : Entretien 400 » » 400 » » Art. 15. Mobilier
l'inspecteur d'Académie (abonnement), circulaire du 26 avril 1890 500 » » 500 » » Art. 10. Fourniture des imprimés destinés à l'usage des délégations cantonales et de l'administration académique 500 » » 500 » » Art. 11. Indemnité aux inspecteurs primaires (minimum : 300 fr.) (1) 1.200 » » 1.200 » » A reporter 10.100» » 10.100» » (1) 300 fr. pour chacun des inspecteurs. ANNEXES. 429 Report 10.100 » » 10.100 » » Écoles normales primaires. (Lois des 9 août 1879 et 19 juillet 1889 ; décrets des 29 janvier et 29 mars 1890.) Art. 12. Entretien des bâtiments de l'École normale de garçons à Parthenay 400 » » 400 » » Art. 13. Entretien des bâtiments de l'École normale de filles à Niort 600 » » 600 » » Art. 14. Mobilier de l'École normale de Parthenay : Entretien 400 » » 400 » » Art. 15. Mobilier de l'École normale de Niort (entretien) 500 » » 500 » » Art. 16. Entretien et renouvellement du matériel d'enseignement des écoles normales : Parthenay 300 » » ..n Niort 300 » » Art. 17. Fournitures classiques et matériel scientifique des écoles annexes des écoles normales de Parthenay et de Niort. (Décret du 3 octobre 1894.) 400» » 400» » Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. (Loi du 10 août 1871, art. 80 et 61.) Art. 18. Entretien de la caserne de Niort appartenant au département 700 » » 700 » » Art. 19. Id. de Bressuire 200 » » 200 » » Art. 20. Id. de Melle. 300 » » 300 » » Art. 21. Id. de Parthenay 500 » » 500 » » Art. 22. Id. d'Airvault 200 » » 200 » » Art. 23. Id. de Thouars 290 » » 290 » » Art. 24. Loyer des casernes, au nombre de 34 40.465 » » 40.465 » » Art. 25. Réparations locatives aux casernes louées 150 » » 150 » » Art. 26. Éclairage des casernes. — RemA i 55.805 »» 55.805 »» 430 ANNEXES. Report » 55.805 »» placement des drapeaux placés sur ces bâtiments 300
Niort. (Décret du 3 octobre 1894.) 400» » 400» » Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. (Loi du 10 août 1871, art. 80 et 61.) Art. 18. Entretien de la caserne de Niort appartenant au département 700 » » 700 » » Art. 19. Id. de Bressuire 200 » » 200 » » Art. 20. Id. de Melle. 300 » » 300 » » Art. 21. Id. de Parthenay 500 » » 500 » » Art. 22. Id. d'Airvault 200 » » 200 » » Art. 23. Id. de Thouars 290 » » 290 » » Art. 24. Loyer des casernes, au nombre de 34 40.465 » » 40.465 » » Art. 25. Réparations locatives aux casernes louées 150 » » 150 » » Art. 26. Éclairage des casernes. — RemA i 55.805 »» 55.805 »» 430 ANNEXES. Report » 55.805 »» placement des drapeaux placés sur ces bâtiments 300 »» 300 »» Art. 27. Indemnité de lit aux militaires admis dans la gendarmerie. (Décret du 18 février 1863, circulaire du 4 avril 1875) 300 »» 300 »» Cour d'assises, Tribunaux, Justices de paix. Art. 28. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Niort y compris le tribunal de commerce 700 »» 700 »» Art. 29. Id. de Bressuire. 150»» 150»» Art. 30. Id. de Melle 150 »» 150 »» Art. 31. Id. de Parthenay 200»» 200»» Art. 32. Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) 700»» 700»» Art. 33. Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux. 7.040 »» 7.640 »» Art. 34. Menues dépenses des justices de paix. 1.550 »» 1.550 »» Prisons départementales et interdépartementales. (Lois des 5 juin 1875 et 4 février 1893.) Art. 35. Entretien de la prison départementale de Niort 600 »» 600 »» Art. 36. Entretien de la prison départementale de Bressuire 150 »» 150 »» Art. 37. Entretien de la prison départementale de Melle 200 »» 200 »» Art. 38. Entretien de la prison départementale de Parthenay 150 »» 150 »» Art. 39. Réparations à la
commerce 700 »» 700 »» Art. 29. Id. de Bressuire. 150»» 150»» Art. 30. Id. de Melle 150 »» 150 »» Art. 31. Id. de Parthenay 200»» 200»» Art. 32. Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) 700»» 700»» Art. 33. Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux. 7.040 »» 7.640 »» Art. 34. Menues dépenses des justices de paix. 1.550 »» 1.550 »» Prisons départementales et interdépartementales. (Lois des 5 juin 1875 et 4 février 1893.) Art. 35. Entretien de la prison départementale de Niort 600 »» 600 »» Art. 36. Entretien de la prison départementale de Bressuire 150 »» 150 »» Art. 37. Entretien de la prison départementale de Melle 200 »» 200 »» Art. 38. Entretien de la prison départementale de Parthenay 150 »» 150 »» Art. 39. Réparations à la prison départementale de Bressuire. — Emploi de la subvention de l'État prévue à l'article 12 du chapitre V des recettes 8.216 80 8.210 86 A reporter 70.811 80 70.811 80 ANNEXES. 431 Report 76.811 86 76.811 86 Assistance médicale gratuite. (Loi du 15 juillet 1893.) Art. 40. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal. Part du département en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893. (Emploi de la subvention de l'État prévue au chapitre V des recettes, art. 7 A.).. 22.301 01 22.301 04 Police sanitaire des animaux. Art. 41. Service des épizooties (Loi du 21 juin 1898, sur le code rural, art. 62) 4.500 »» 4.500 »» Différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés. Art. 42. Dépenses des comités de conciliation et d'arbitrage. (Loi du 27 décembre 1892, art. 13.) 300»» 300»» Frais d'impression. Art. 43. Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires. 200 »» 200 »» Art. 44. Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 100 »» 100 »» Billets obligatoires afférentes aux exercices antérieurs. Art. 45. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile
gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal. Part du département en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893. (Emploi de la subvention de l'État prévue au chapitre V des recettes, art. 7 A.).. 22.301 01 22.301 04 Police sanitaire des animaux. Art. 41. Service des épizooties (Loi du 21 juin 1898, sur le code rural, art. 62) 4.500 »» 4.500 »» Différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés. Art. 42. Dépenses des comités de conciliation et d'arbitrage. (Loi du 27 décembre 1892, art. 13.) 300»» 300»» Frais d'impression. Art. 43. Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires. 200 »» 200 »» Art. 44. Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 100 »» 100 »» Billets obligatoires afférentes aux exercices antérieurs. Art. 45. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1898. (Emploi de la subvention de l'État, chapitre V, art. 7 B.).. 4.480 92 4.480 92 Art. 46. Réserve pour dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1899. A reporter 108.694 42 108.694 42 432 ANNEXES. Report 108.694 42 108.694 42 (Emploi de la subvention de l'État, chapitre V, art. 7 c.) 4.446 32 4.446 32 Articles non reproduits du budget de 1899. » » Total du chapitre 1er 113.140 74 113.140 74 CHAPITRE II. —Propriétés départementales immobilières. Travaux, acquisitions, échanges, etc. Art. 1°r. Traitement de l'architecte du département et frais de tournées 4.300 »» (1) 4.300 »» Art. 2. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie. (Circulaire du 5 mai 1852) 640 00 046 60 Art. 3. Chauffage et éclairage des bâtiments de la préfecture 2.100 »» (2) 2.100 »» Art. 4. Service des eaux (abonnement).. . 1.053 25 (3) 1.053 25 Art. 5. Dépenses du service téléphonique installé à la préfecture : Prévision pour correspondance avec Paris. ...» 100 »»[ 175 ).» 175 »» Abonnement au réseau urbain. 75 »»» Art. 6. Frais de décoration et d'illumination des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 1.200