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belle revanche. BRESSAC. La résolution sur l'Espagne prévoyant que la fin de la non-intervention serait « envisagée » si le retrait des volontaires n'était obtenu à bref délai, certains membres de la commission voient là une menace d'action et s'opposent au vote. — Genève, — Voici le texte du projet de résolution proposé par le comité de rédaction à la 6e commission, sur la situation en Espagne : L'assemblée : rappelle avec le conseil le devoir qui incombe à tout État de respecter l'intégrité territoriale et l'indépendance politique d'un autre État, devoir qui, en ce qui concerne les membres de la S.D.N., a été reconnu par le pacte; Affirme que tout État est dans l'obligation de s'abstenir d'intervenir dans les affaires intérieures d'un autre État; Rappelle que des engagements spéciaux ont été contractés par les gouvernements européens et le comité de non-intervention de Londres, constitué dans l'intention des pays qui en ont pris l'initiative, afin de limiter le conflit espagnol et de sauvegarder ainsi la paix générale; Regrette que malgré les efforts de la plupart de ses membres, efforts auxquels l'assemblée rend hommage, non seulement le comité de non-intervention de Londres n'ait pas réussi à assurer le retrait des combattants non espagnols prenant part à la lutte en Espagne, mais qu'aujourd'hui, il faut reconnaître l'existence, sur le territoire espagnol, de véritables corps d'armée étrangers, ce qui constitue une intervention étrangère dans les affaires de l'Espagne; Rappelle que le conseil a défini très justement cette mesure dans sa résolution du 29 mai, comme le remède le plus efficace à une situation dont il croit devoir souligner toute la gravité pour la paix générale et le plus sûr moyen de rendre intégrale l'application de la politique de non-intervention; Souhaite ardemment que les initiatives diplomatiques récentes prises par certaines puissances réussissent à assurer le retrait immédiat et complet des combattants non espagnols prenant part à la lutte en Espagne; Fait appel aux gouvernements qui doivent avoir tous un égal souci du maintien de la paix européenne, pour qu'un nouvel et sincère effort soit entrepris dans ce sens et constate que si ce résultat
non espagnols prenant part à la lutte en Espagne, mais qu'aujourd'hui, il faut reconnaître l'existence, sur le territoire espagnol, de véritables corps d'armée étrangers, ce qui constitue une intervention étrangère dans les affaires de l'Espagne; Rappelle que le conseil a défini très justement cette mesure dans sa résolution du 29 mai, comme le remède le plus efficace à une situation dont il croit devoir souligner toute la gravité pour la paix générale et le plus sûr moyen de rendre intégrale l'application de la politique de non-intervention; Souhaite ardemment que les initiatives diplomatiques récentes prises par certaines puissances réussissent à assurer le retrait immédiat et complet des combattants non espagnols prenant part à la lutte en Espagne; Fait appel aux gouvernements qui doivent avoir tous un égal souci du maintien de la paix européenne, pour qu'un nouvel et sincère effort soit entrepris dans ce sens et constate que si ce résultat ne pourrait être obtenu à bref délai, les membres de la Société ayant adhéré à l'accord de non-intervention envisageront la fin de la politique de non-intervention; Prie le conseil, vu les dispositions de l'article II du pacte de la S.D.N., de suivre attentivement le développement de la situation en Espagne et de saisir toute occasion pour rechercher la base d'une solution pacifique du conflit. La phobie de l'action se manifeste Genève, 30. — Des obstacles s'élèvent déjà contre l'adoption de la résolution sur l'Espagne et il apparaît comme improbable que ce texte, dont la rédaction avait demandé tant d'efforts, sorte intact de la première épreuve que constitue pour lui sa discussion par la 68e commission. Le projet de résolution sur l'Espagne, mis au point aujourd'hui par le Comité de rédaction, a été en effet soumis ce soir, à 19 heures, à la 6e commission. Aussitôt la séance ouverte, M. de Valera, chef de l'État irlandais, a posé comme condition à son acceptation la suppression du deuxième alinéa du paragraphe 7, paragraphe qui est ainsi conçu : L'assemblée constate que, si ce résultat ne pourrait être obtenu à bref délai, les membres de la société ayant adhéré à l'accord de non-intervention
et de saisir toute occasion pour rechercher la base d'une solution pacifique du conflit. La phobie de l'action se manifeste Genève, 30. — Des obstacles s'élèvent déjà contre l'adoption de la résolution sur l'Espagne et il apparaît comme improbable que ce texte, dont la rédaction avait demandé tant d'efforts, sorte intact de la première épreuve que constitue pour lui sa discussion par la 68e commission. Le projet de résolution sur l'Espagne, mis au point aujourd'hui par le Comité de rédaction, a été en effet soumis ce soir, à 19 heures, à la 6e commission. Aussitôt la séance ouverte, M. de Valera, chef de l'État irlandais, a posé comme condition à son acceptation la suppression du deuxième alinéa du paragraphe 7, paragraphe qui est ainsi conçu : L'assemblée constate que, si ce résultat ne pourrait être obtenu à bref délai, les membres de la société ayant adhéré à l'accord de non-intervention envisageront la fin de la politique de non-Intervention. Ce passage constituerait à son avis « une menace ». En effet, l'orateur croit y apercevoir l'idée que si le retrait des volontaires n'était pas réalisé, certains gouvernements seraient disposés à « agir ». Aussi veut-il avoir la certitude que, quoi qu'il arrive, on continuera à appliquer la politique de non-intervention. S'il avait cette certitude, il se résoudrait peut-être à ne pas s'opposer à la résolution. M. Yvon Delbos a immédiatement riposté en déclarant que si l'accord s'était fait sur ce projet de résolution, c'est que précisément les membres du Comité de rédaction pensaient que les événements n'obligeraient pas à renoncer à la politique de non-intervention. Le ministre des Affaires étrangères français a, d'autre part, précisé que ce texte n'impliquait pour personne l'obligation d'agir. Il a souligné de plus la présence du mot « envisageront ». Enfin, a-t-il dit : il n'y a d'obligation pour personne. Ce texte ne signifie pas qu'un État quelconque s'engage à agir. En conséquence, M. Yvon Delbos estime que rien ne justifie les appréhensions exprimées par le chef du gouvernement irlandais. L'intervention du délégué hongrois Intervenant à son tour, M. de Veszprem, délégué de la Hongrie, qui
arrive, on continuera à appliquer la politique de non-intervention. S'il avait cette certitude, il se résoudrait peut-être à ne pas s'opposer à la résolution. M. Yvon Delbos a immédiatement riposté en déclarant que si l'accord s'était fait sur ce projet de résolution, c'est que précisément les membres du Comité de rédaction pensaient que les événements n'obligeraient pas à renoncer à la politique de non-intervention. Le ministre des Affaires étrangères français a, d'autre part, précisé que ce texte n'impliquait pour personne l'obligation d'agir. Il a souligné de plus la présence du mot « envisageront ». Enfin, a-t-il dit : il n'y a d'obligation pour personne. Ce texte ne signifie pas qu'un État quelconque s'engage à agir. En conséquence, M. Yvon Delbos estime que rien ne justifie les appréhensions exprimées par le chef du gouvernement irlandais. L'intervention du délégué hongrois Intervenant à son tour, M. de Veszprem, délégué de la Hongrie, qui partage les mêmes appréhensions que M. de Valera, a proposé que l'on substitue au texte primitif du paragraphe 7 le texte suivant : « Certains membres de la Société envisageront ». D'autre part, il a demandé que l'on modifie comme suit la fin du 4e paragraphe de résolution : « Il faut reconnaître l'existence, sur le territoire espagnol, de part et d'autre, de véritables corps d'armée ». De toutes façons, M. de Velios estime qu'il ne peut donner son approbation à la résolution, sans consulter auparavant son gouvernement. Les points de vue soviétiques Après l'intervention du baron Pflugl (Autriche), qui a déclaré observer la même attitude que son collègue hongrois, le représentant de l'Union sud-africaine a annoncé son abstention. Le président ayant annoncé son intention de soumettre la résolution à une discussion, paragraphe par paragraphe, M. Litvinoff s'est opposé à cette proposition. — Si le deuxième paragraphe du point 7 était supprimé, a-t-il dit, nous aurions alors un cadre sans tableau. Si nous ne pouvons pas nous mettre d'accord sur ce paragraphe, il serait inutile d'adopter la résolution. Le délégué britannique, lord Cranborne, dit que, chose inaccoutumée, il se trouve en plein accord avec le délégué soviétique. En effet, il
Il faut reconnaître l'existence, sur le territoire espagnol, de part et d'autre, de véritables corps d'armée ». De toutes façons, M. de Velios estime qu'il ne peut donner son approbation à la résolution, sans consulter auparavant son gouvernement. Les points de vue soviétiques Après l'intervention du baron Pflugl (Autriche), qui a déclaré observer la même attitude que son collègue hongrois, le représentant de l'Union sud-africaine a annoncé son abstention. Le président ayant annoncé son intention de soumettre la résolution à une discussion, paragraphe par paragraphe, M. Litvinoff s'est opposé à cette proposition. — Si le deuxième paragraphe du point 7 était supprimé, a-t-il dit, nous aurions alors un cadre sans tableau. Si nous ne pouvons pas nous mettre d'accord sur ce paragraphe, il serait inutile d'adopter la résolution. Le délégué britannique, lord Cranborne, dit que, chose inaccoutumée, il se trouve en plein accord avec le délégué soviétique. En effet, il estime lui aussi qu'il est inutile de discuter paragraphe par paragraphe de ce projet, étant donné le soin avec lequel le Comité de rédaction l'a rédigé. Le projet est adopté, mais plusieurs nations déclarent s'abstenir et d'autres réservent leur décision. Ce sont donc les délégués yougoslave et suédois qui déclarent que la résolution telle qu'elle est présentée est la seule qui pouvait être rédigée. M. de Valera intervient de nouveau pour affirmer que les explications de M. Delbos n'ont pu le convaincre. Observations diverses Après des observations présentées par M. Paul Reynaud sur les modifications qui pourraient être apportées à ces prévisions de dépenses par suite de la hausse des prix du coût des matières; par M. Jaubert, sur la nouvelle présentation des dépenses; par M. Pomaret, sur les conséquences de la création de la Société nationale des chemins de fer; par M. de Tinguy, sur les charges du Trésor en 1938; la réponse de leurs gouvernements. Par M. Barety, sur l'accroissement de la dette publique, on entendit M. Bedouce appuyer les observations de M. Pomaret. La sous-commission des services concédés a été chargée d'examiner de quelle façon pourrait être présenté le budget de cette société. Puis ce fut M.
que la résolution telle qu'elle est présentée est la seule qui pouvait être rédigée. M. de Valera intervient de nouveau pour affirmer que les explications de M. Delbos n'ont pu le convaincre. Observations diverses Après des observations présentées par M. Paul Reynaud sur les modifications qui pourraient être apportées à ces prévisions de dépenses par suite de la hausse des prix du coût des matières; par M. Jaubert, sur la nouvelle présentation des dépenses; par M. Pomaret, sur les conséquences de la création de la Société nationale des chemins de fer; par M. de Tinguy, sur les charges du Trésor en 1938; la réponse de leurs gouvernements. Par M. Barety, sur l'accroissement de la dette publique, on entendit M. Bedouce appuyer les observations de M. Pomaret. La sous-commission des services concédés a été chargée d'examiner de quelle façon pourrait être présenté le budget de cette société. Puis ce fut M. Archimbaut, qui demanda la revalorisation des crédits alloués à nos agents à l'étranger, afin de compenser la perte au change. Un décret en ce sens sera demandé au ministre des Finances dès que possible. MM. Jaubert, Palmade et de Tinguy ont été chargés de faire les démarches nécessaires auprès du gouvernement afin que des décisions soient prises très rapidement pour combattre la fièvre aphteuse. M. D'Audiffret-Pasquier demandera des indemnités pour déprédations commises pendant les manœuvres. Pour les fonctionnaires Au sujet de la situation des fonctionnaires, le rapporteur a déclaré que le ministre lui a fait connaître qu'il est toujours disposé à consacrer à ces derniers un milliard à prélever sur l'excédent de 1.600 millions du budget. Il se pourrait même qu'au cours du conseil des ministres de samedi, cette somme soit portée à 1.300 millions. Le régime des mutilés et réformés Les commissaires appartenant à la fédération républicaine ont déposé un certain nombre d'amendements concernant le régime des mutilés et réformés, demandant qu'une bonification de 60 francs soit accordée aux assistés obligatoires et aux bénéficiaires des retraites ouvrières et paysannes et, enfin, que l'amputation de 10 % sur les loyers soit rapportée à la date du 1er Janvier prochain. LES
gouvernement afin que des décisions soient prises très rapidement pour combattre la fièvre aphteuse. M. D'Audiffret-Pasquier demandera des indemnités pour déprédations commises pendant les manœuvres. Pour les fonctionnaires Au sujet de la situation des fonctionnaires, le rapporteur a déclaré que le ministre lui a fait connaître qu'il est toujours disposé à consacrer à ces derniers un milliard à prélever sur l'excédent de 1.600 millions du budget. Il se pourrait même qu'au cours du conseil des ministres de samedi, cette somme soit portée à 1.300 millions. Le régime des mutilés et réformés Les commissaires appartenant à la fédération républicaine ont déposé un certain nombre d'amendements concernant le régime des mutilés et réformés, demandant qu'une bonification de 60 francs soit accordée aux assistés obligatoires et aux bénéficiaires des retraites ouvrières et paysannes et, enfin, que l'amputation de 10 % sur les loyers soit rapportée à la date du 1er Janvier prochain. LES RÉCEPTIONS DE M. CAMILLE CHAUTEMPS À la commission des Finances de la Chambre LE PROJET DE BUDGET POUR 1938 La commission des Finances de la Chambre s'est réunie cet après-midi sous la présidence de M. Vallière. Elle s'est saisie officiellement du projet du budget de 1938. Plusieurs commissaires ont souligné d'abord l'effort qui avait été fait pour rendre plus simples et plus claires les écritures budgétaires : les recettes sont numérotées et les chapitres sont regroupés en huit catégories, suivant la nature des crédits. Les prévisions de dépenses portent exactement sur 52.179.000.000, alors que celles de 1937 étaient de 3.898.000.000 inférieures. Les augmentations de dépenses comportent notamment : dette publique 972 millions, dette viagère 572 millions (conséquence de la hausse des prix), armée 1.304 millions. Le gouvernement a augmenté différentes dotations, dont celle du chômage de 280 millions, pour les lois d'assistance 121 millions, encouragement aux familles nombreuses 32 millions. Enfin, les prévisions de recettes sont de 53.781 millions, soit en augmentation de 10.299 millions sur celles de 1937. Le budget se présente donc avec un excédent de recettes de 1.602 millions. Néanmoins, si le budget ordinaire se présente en équilibre, il n'est pas moins vrai que de nombreuses dépenses
d'abord l'effort qui avait été fait pour rendre plus simples et plus claires les écritures budgétaires : les recettes sont numérotées et les chapitres sont regroupés en huit catégories, suivant la nature des crédits. Les prévisions de dépenses portent exactement sur 52.179.000.000, alors que celles de 1937 étaient de 3.898.000.000 inférieures. Les augmentations de dépenses comportent notamment : dette publique 972 millions, dette viagère 572 millions (conséquence de la hausse des prix), armée 1.304 millions. Le gouvernement a augmenté différentes dotations, dont celle du chômage de 280 millions, pour les lois d'assistance 121 millions, encouragement aux familles nombreuses 32 millions. Enfin, les prévisions de recettes sont de 53.781 millions, soit en augmentation de 10.299 millions sur celles de 1937. Le budget se présente donc avec un excédent de recettes de 1.602 millions. Néanmoins, si le budget ordinaire se présente en équilibre, il n'est pas moins vrai que de nombreuses dépenses devront être couvertes par voie d'emprunts en 1938. Les sommes en investissement en capital figurent, en effet, pour 14.278 millions, soit 11.260 millions pour la défense nationale, 2.371 millions pour les travaux civils et 647 millions pour les dépenses remboursables. Ces dépenses seront couvertes par l'emprunt, sous réserve de 600 millions qui seront prélevés pour alimenter le compte des investissements sur l'excédent du budget ordinaire. Malgré cet effort, le déficit reste important par suite des dépenses de ce compte et des dépenses échouées, on tomberait dans une situation plus trouble encore. M. Litvinoff prend encore la parole pour souligner que seul le retrait des combattants peut sauver la non-intervention. Finalement, le projet a été adopté dans les. conditions suivantes : L'Autriche, la Hongrie, l'Irlande et le Portugal déclarent s'abstenir. L'Afrique réservent leur décision, en attendant. M. Yvon Delbos a quitté Genève ce soir l'express de Paris à 21 h. 40. « DUNLOPILLO » douceur des nuits... Après leurs interprètes, les vedettes de la scène, voici que nos grands auteurs dramatiques ont à leur tour adopté le matelas « DUNLOPILLO », le matelas, dit l'un d'eux, qui transforme les nuits blanches en nuits roses... Tristan BERNARD, Sacha GUITRY, Henry KISTNMACKEERS, fidèles
millions qui seront prélevés pour alimenter le compte des investissements sur l'excédent du budget ordinaire. Malgré cet effort, le déficit reste important par suite des dépenses de ce compte et des dépenses échouées, on tomberait dans une situation plus trouble encore. M. Litvinoff prend encore la parole pour souligner que seul le retrait des combattants peut sauver la non-intervention. Finalement, le projet a été adopté dans les. conditions suivantes : L'Autriche, la Hongrie, l'Irlande et le Portugal déclarent s'abstenir. L'Afrique réservent leur décision, en attendant. M. Yvon Delbos a quitté Genève ce soir l'express de Paris à 21 h. 40. « DUNLOPILLO » douceur des nuits... Après leurs interprètes, les vedettes de la scène, voici que nos grands auteurs dramatiques ont à leur tour adopté le matelas « DUNLOPILLO », le matelas, dit l'un d'eux, qui transforme les nuits blanches en nuits roses... Tristan BERNARD, Sacha GUITRY, Henry KISTNMACKEERS, fidèles à ce défenseur de leur repos, assurent qu'ils ne pourraient plus s'en priver. Témoignage éloquent d'une vérité qu'ont mise en valeur six années d'expérience : par sa fraîcheur, sa souplesse, la docilité d'un équilibre élastique qui le rend indéformable, le matelas « DUNLOPILLO » s'est fait la providence du sommeil nerveux et fragile des intellectuels. Grâces lui soient rendues. L'escroc des concierges est condamné en correctionnelle Ce malheureux dévoyé eut pendant la guerre une conduite héroïque Paris, 30. — Gaston Brochard, l'escroc des concierges, a été condamné cet après-midi par la 13e Chambre correctionnelle à trois mois de prison. Un jour de plus et il était de nouveau relégué, car il a déjà passé plusieurs années à la Guyane. Brochard eut une existence très curieuse, instituteur à 20 ans, il se conduisit en héros pendant la guerre, fut trois fois blessé et quatre fois cité alors qu'il était lieutenant. C'est à la suite de chagrins intimes qu'il serait devenu le dévoyé qu'il est maintenant. Il fut plusieurs fois condamné et envoyé à la LA QUESTION DU RETRAIT DES VOLONTAIRES COMBATTANT EN ESPAGNE Revirement italien Paris, 30. — M. Chautemps, président du Conseil, a reçu cet après-midi MM. Guy de Chambure,
nerveux et fragile des intellectuels. Grâces lui soient rendues. L'escroc des concierges est condamné en correctionnelle Ce malheureux dévoyé eut pendant la guerre une conduite héroïque Paris, 30. — Gaston Brochard, l'escroc des concierges, a été condamné cet après-midi par la 13e Chambre correctionnelle à trois mois de prison. Un jour de plus et il était de nouveau relégué, car il a déjà passé plusieurs années à la Guyane. Brochard eut une existence très curieuse, instituteur à 20 ans, il se conduisit en héros pendant la guerre, fut trois fois blessé et quatre fois cité alors qu'il était lieutenant. C'est à la suite de chagrins intimes qu'il serait devenu le dévoyé qu'il est maintenant. Il fut plusieurs fois condamné et envoyé à la LA QUESTION DU RETRAIT DES VOLONTAIRES COMBATTANT EN ESPAGNE Revirement italien Paris, 30. — M. Chautemps, président du Conseil, a reçu cet après-midi MM. Guy de Chambure, Albert Sarraut, ministre d'État et Vincent Auriol, ministre de la Justice, qui venaient de recevoir l'express des Antilles deux enfants qui avaient échappé aux requins, cet après-midi le chef du gouvernement, assisté de M. William Bertrand, sous-secrétaire d'État à la présidence du Conseil, s'est longuement entretenu avec M. Georges Bonnet, ministre des Finances. qui lui valut : d'être gracié deux ans après. Après être resté quelque temps dans la Gironde, où il avait trouvé un emploi dans une ferme, il eut le tort de revenir à Paris et, pour se procurer des ressources, il se livra aux escroqueries qui lui valent sa condamnation d'aujourd'hui. Il se présentait chez les concierges comme agent d'assurance, promettait une loge intéressante et percevait chaque fois 10 francs destinés, disait-il, à une caisse de secours. A la présidence du Conseil M. Chautemps reçoit une délégation de fonctionnaires Paris, 30. — M. Chautemps, président du Conseil, a donné audience ce matin à une délégation de la Fédération des fonctionnaires et du Cartel des services publics, conduite par M. Charles Laurent. Le président du Conseil a également reçu les délégués du Syndicat de la boulangerie. Le cartel confédéré des services publics a été reçu par M. Chautemps
ministre des Finances. qui lui valut : d'être gracié deux ans après. Après être resté quelque temps dans la Gironde, où il avait trouvé un emploi dans une ferme, il eut le tort de revenir à Paris et, pour se procurer des ressources, il se livra aux escroqueries qui lui valent sa condamnation d'aujourd'hui. Il se présentait chez les concierges comme agent d'assurance, promettait une loge intéressante et percevait chaque fois 10 francs destinés, disait-il, à une caisse de secours. A la présidence du Conseil M. Chautemps reçoit une délégation de fonctionnaires Paris, 30. — M. Chautemps, président du Conseil, a donné audience ce matin à une délégation de la Fédération des fonctionnaires et du Cartel des services publics, conduite par M. Charles Laurent. Le président du Conseil a également reçu les délégués du Syndicat de la boulangerie. Le cartel confédéré des services publics a été reçu par M. Chautemps Paris, 30. — Le cartel confédéré des services publics nous communique : Comme suite à l'entrevue qu'il a eue il y a quelques jours avec M. Bonnet, ministre des Finances, le cartel confédéré des services publics a été reçu, aujourd'hui, par M. Chautemps, président du Conseil. La délégation a exposé au président du Conseil les revendications des fonctionnaires, des agents des services publics et concédés des cheminots et des retraités. Elle a demandé l'attribution d'une nouvelle Indemnité de cherté de vie de 150 francs par mois pour tous les fonctionnaires, avec effet du 1er octobre 1937. Elle a fait ressortir la détresse des fonctionnaires avec la hausse du coût de la vie et a vivement insisté pour qu'une décision intervienne dès rapidement. Après avoir rappelé qu'un crédit d'un milliard était prévu dans le projet de 1938 pour l'amélioration du sort des fonctionnaires, le président du Conseil ne s'est pas montré hostile au principe de la revendication qui lui était soumise. Sur les modalités et la date d'application, il ne pourra se prononcer qu'après avoir étudié la question avec le ministre des Finances, Entre le 15 et 20 octobre, il recevra de nouveau les délégués du cartel pour leur faire part