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des avantages commerciaux sérieux, etc. Voilà les seuls textes que la commission ait eu sous les yeux. L'opinion de M. Ferry y est indiquée d'une façon absolue. Et qu'on n'essaye pas d'arguer de la seconde phrase : « Il faudrait faire valoir des avantages commerciaux sérieux », D'autres pièces prouvent qu'il s'agissait là, non pas des stipulations ordinaires d'un traité de commerce, mais d'une autre forme d'indemnité. On avait, en effet, agité la question de savoir si, au lieu de payer, comme amende pour l'affaire de Bac-Lé, une certaine somme à l'industrie française, le gouvernement chinois ne pourrait pas s'engager à payer une somme égale à l'industrie française, sous forme de commande dont le chiffre serait déterminé d'avance. C'est cette pensée, proposée au mois d'août, que M. Jules Ferry reprenait au mois de mars. Voilà ce que désigne le mot d'« avantages commerciaux ». La preuve en est dans ce passage de la note de M. Ferry en date du 12 mars : Je n'ai pas entendu réclamer le monopole des chemins de fer en Chine ; mais la Chine ne pourrait-elle pas prendre l'engagement de construire dans un nombre donné d'années un nombre donné de kilomètres de chemins de fer pour lesquels les ingénieurs français et la métallurgie française seraient appelés de préférence ? Était-ce là une des formes de l'indemnité? Oui : les documents du Livre Jaune le prouvent encore. Je lis dans la dépêche de M. Ferry en date du 9 mars : J'ai répondu... : Si puisqu'on nous propose des avantages commerciaux en guise d'indemnité, je désirerais connaître ces avantages pour les faire figurer en substance avec le traité de Tien-Tsin dans les bases préliminaires. Et l'on considérait tellement les deux opérations comme des « équivalents » suivant l'expression employée dans ses dépêches par M. Ferry, qu'il écrivait le 3 août : La Chine nous payera en avantages commerciaux ce que nous épargnerons sur l'indemnité. Et que d'autre part M. Patenôtre écrivait le 5 août : Des concessions de chemins de fer pourraient en tout cas être demandées lors du traité de commerce ; mais elles
fer pour lesquels les ingénieurs français et la métallurgie française seraient appelés de préférence ? Était-ce là une des formes de l'indemnité? Oui : les documents du Livre Jaune le prouvent encore. Je lis dans la dépêche de M. Ferry en date du 9 mars : J'ai répondu... : Si puisqu'on nous propose des avantages commerciaux en guise d'indemnité, je désirerais connaître ces avantages pour les faire figurer en substance avec le traité de Tien-Tsin dans les bases préliminaires. Et l'on considérait tellement les deux opérations comme des « équivalents » suivant l'expression employée dans ses dépêches par M. Ferry, qu'il écrivait le 3 août : La Chine nous payera en avantages commerciaux ce que nous épargnerons sur l'indemnité. Et que d'autre part M. Patenôtre écrivait le 5 août : Des concessions de chemins de fer pourraient en tout cas être demandées lors du traité de commerce ; mais elles ne seront naturellement accordées qu'en retour d'une concession d'indemnité. Ceci dit, est-il exact que l'on ait abandonné le 4 avril, les conditions exigées jusqu'ici par le gouvernement français ? Oui, puisque le 10 mars encore M. Ferry exigeait comme conditions de la signature d'un protocole (Livre Jaune, n° 180, page 200) : 1° Que les hostilités ne seraient suspendues en aucun cas au Tonkin avant l'occupation complète. 3° Que puisqu'on nous propose des avantages commerciaux en guise d'indemnité. Je désirerais connaître ces avantages pour les faire figurer en substance avec le traité de Tien-Tsin dans les bases préliminaires. Le texte cité plus haut, de la dépêche du 12 mars (obligation pour la Chine de continuer un certain nombre de chemins de fer au profit de l'industrie française), explique assez le sens de cette dernière phrase. Et c'est à la date du 25 mars seulement que nous voyons, par une pièce écrite, M. Ferry renoncer à cette dernière prétention. D'autre part, qu'est-ce que le protocole du 4 avril? Comme le disait très exactement M. de La Porte, dans son rapport, c'est la reproduction, identique quant au fond, et à peu textuelle dans la forme, des trois premiers articles des propositions offertes
200) : 1° Que les hostilités ne seraient suspendues en aucun cas au Tonkin avant l'occupation complète. 3° Que puisqu'on nous propose des avantages commerciaux en guise d'indemnité. Je désirerais connaître ces avantages pour les faire figurer en substance avec le traité de Tien-Tsin dans les bases préliminaires. Le texte cité plus haut, de la dépêche du 12 mars (obligation pour la Chine de continuer un certain nombre de chemins de fer au profit de l'industrie française), explique assez le sens de cette dernière phrase. Et c'est à la date du 25 mars seulement que nous voyons, par une pièce écrite, M. Ferry renoncer à cette dernière prétention. D'autre part, qu'est-ce que le protocole du 4 avril? Comme le disait très exactement M. de La Porte, dans son rapport, c'est la reproduction, identique quant au fond, et à peu textuelle dans la forme, des trois premiers articles des propositions offertes par la Chine plus d'un mois avant, et ajournées depuis lors par les contestations que je viens de rappeler. Le quatrième article de la proposition primitive ne contenait que la désignation de l'agent qui a, en effet, signé le protocole du 4. Aucun « avantage commercial » n'est stipulé dans ce protocole. La note explicative dit seulement qu'on signera un « traité définitif de paix, d'amitié et de commerce », sans rien indiquer sur les clauses à intervenir. Et le traité définitif, s'il conserve le souvenir de la réclamation de M. Ferry dans les mots, en supprime la réalité dans le fond. La Chine s'engage simplement, dans le cas où elle construirait des chemins de fer, à ne pas exclure l'industrie française. Cela me paraît assez net. Il est donc établi par les textes que la commission a eu sous les yeux, et qui sont publiés par le Livre Jaune : 1° Que le texte donné par M. Ferry dans sa lettre n'est pas conforme à celui du Livre Jaune ; 2° Que la phrase que j'ai citée était complète, dans le rapport de M. de la Porte et dans le Livre Jaune; 3° Que les « avantages commerciaux »
ce protocole. La note explicative dit seulement qu'on signera un « traité définitif de paix, d'amitié et de commerce », sans rien indiquer sur les clauses à intervenir. Et le traité définitif, s'il conserve le souvenir de la réclamation de M. Ferry dans les mots, en supprime la réalité dans le fond. La Chine s'engage simplement, dans le cas où elle construirait des chemins de fer, à ne pas exclure l'industrie française. Cela me paraît assez net. Il est donc établi par les textes que la commission a eu sous les yeux, et qui sont publiés par le Livre Jaune : 1° Que le texte donné par M. Ferry dans sa lettre n'est pas conforme à celui du Livre Jaune ; 2° Que la phrase que j'ai citée était complète, dans le rapport de M. de la Porte et dans le Livre Jaune; 3° Que les « avantages commerciaux » dont M. Ferry argumente constituaient une autre forme de l'indemnité; 4° (Et c'est là le seul point important du débat), que le protocole signé le 4 avril, reproduisait les propositions de la Chine, datées du 28 février, et écartait toutes les réclamations produites depuis lors par le gouvernement français. Mais M. Ferry m'accuse d'avoir fait une discussion « subtile et passionnée ». Il se trompe : si j'avais obéi à la passion, ou si simplement j'avais tenu compte des responsabilités engagées, je n'aurais pas écrit le rapport qu'on a lu. On croira sans peine qu'après avoir eu en mains toutes les pièces, et notamment toute la correspondance de l'amiral Courbet, j'ai dû me refuser systématiquement aux récriminations pour ne pas parler autrement. J'ai cru, et je crois encore, que nous « avons aujourd'hui des devoirs qui excluent les querelles rétrospectives. Voilà pourquoi je me borne à prouver qu'en établissant pour les besoins de ma démonstration, un point relatif au passé, je n'ai ni altéré le texte des pièces, ni faussé leur signification. Camille Pelletan. LA CHAMBRE La droite bonapartiste n'est pas sortie contente, hier, de la séance. On lui a invalidé son député orléaniste, un des chefs auxquels elle paraissait
M. Ferry m'accuse d'avoir fait une discussion « subtile et passionnée ». Il se trompe : si j'avais obéi à la passion, ou si simplement j'avais tenu compte des responsabilités engagées, je n'aurais pas écrit le rapport qu'on a lu. On croira sans peine qu'après avoir eu en mains toutes les pièces, et notamment toute la correspondance de l'amiral Courbet, j'ai dû me refuser systématiquement aux récriminations pour ne pas parler autrement. J'ai cru, et je crois encore, que nous « avons aujourd'hui des devoirs qui excluent les querelles rétrospectives. Voilà pourquoi je me borne à prouver qu'en établissant pour les besoins de ma démonstration, un point relatif au passé, je n'ai ni altéré le texte des pièces, ni faussé leur signification. Camille Pelletan. LA CHAMBRE La droite bonapartiste n'est pas sortie contente, hier, de la séance. On lui a invalidé son député orléaniste, un des chefs auxquels elle paraissait tenir comme à une de ses plus chères espérances : M. Lambert Sainte-Croix. Depuis un mois, le parti bonapartiste a dépensé pour cet ami des princes des trésors de patience. Ça avait l'air d'une véritable restitution. Un aurait juré que la famille bonapartiste voulait faire pénitence pour les millions soutirés à la famille d'Orléans, après le coup d'État. Bref, on vivait en famille depuis un mois et l'on mettait une sourdine à toutes les colères que pouvaient provoquer les invalidations prononcées par la Chambre, uniquement pour ce dessein qui fait la plus grande honneur aux convictions du parti bonapartiste : sauver le siège d'un député orléaniste, d'un ami des princes. Tous ces calculs sont écroulés hier. Les élections des Landes ont été invalidées par 39 voix contre 312. M. Lambert Sainte-Croix a cependant fait un effort considérable pour défendre ce qu'il appelle la dignité de ses électeurs. Il faut savoir ce que dans le monde des orléanistes on appelle la dignité des électeurs. M. Lambert Sainte-Croix nous en a donné la curieuse définition. Un grand électeur, un riche propriétaire, rend des services aux électeurs, il leur prête assistance, et, en échange, l'électeur lui donne son vote. Dans le langage ordinaire,
à la famille d'Orléans, après le coup d'État. Bref, on vivait en famille depuis un mois et l'on mettait une sourdine à toutes les colères que pouvaient provoquer les invalidations prononcées par la Chambre, uniquement pour ce dessein qui fait la plus grande honneur aux convictions du parti bonapartiste : sauver le siège d'un député orléaniste, d'un ami des princes. Tous ces calculs sont écroulés hier. Les élections des Landes ont été invalidées par 39 voix contre 312. M. Lambert Sainte-Croix a cependant fait un effort considérable pour défendre ce qu'il appelle la dignité de ses électeurs. Il faut savoir ce que dans le monde des orléanistes on appelle la dignité des électeurs. M. Lambert Sainte-Croix nous en a donné la curieuse définition. Un grand électeur, un riche propriétaire, rend des services aux électeurs, il leur prête assistance, et, en échange, l'électeur lui donne son vote. Dans le langage ordinaire, "colle" s'appelle la corruption électorale. Et malgré tous les euphémismes dont il s'est servi, M. Lambert Sainte-Croix n'a pas pu dissimuler complètement l'activité et l'ingéniosité de cette corruption dans les élections des Landes. Dès ce moment, l'opinion de la Chambre était faite. Toutes les déclamations que M. Lambert Sainte-Croix a ajoutées pour défendre la souveraineté du suffrage universel ainsi corrompue à sa source, ne sont, sous leur forme fanfaronne, que des maladresses dont l'ami des princes d'Orléans et le protégé de la droite bonapartiste recueillera le fruit aux élections prochaines. Ce n'est pas seulement la corruption électorale, la corruption par l'argent, que la Chambre a voulu frapper. C'est encore l'ingérence du clergé qui s'est reproduite dans ce département avec ses procédés habituels. M. Périllier, rapporteur, nous a lu quelques documents qui permettent d'apprécier la violence de cette propagande. Et la Chambre a invalidé. Que les débris de cette triste et scandaleuse coalition des orléanistes et des bonapartistes se consolent entre eux. Au commencement de la séance, M. Pally avait posé une question à M. le ministre des cultes, à propos de l'église de Marseille, qui s'est mise en travers des travaux de la ville et ferme une rue qu'on voudrait
ajoutées pour défendre la souveraineté du suffrage universel ainsi corrompue à sa source, ne sont, sous leur forme fanfaronne, que des maladresses dont l'ami des princes d'Orléans et le protégé de la droite bonapartiste recueillera le fruit aux élections prochaines. Ce n'est pas seulement la corruption électorale, la corruption par l'argent, que la Chambre a voulu frapper. C'est encore l'ingérence du clergé qui s'est reproduite dans ce département avec ses procédés habituels. M. Périllier, rapporteur, nous a lu quelques documents qui permettent d'apprécier la violence de cette propagande. Et la Chambre a invalidé. Que les débris de cette triste et scandaleuse coalition des orléanistes et des bonapartistes se consolent entre eux. Au commencement de la séance, M. Pally avait posé une question à M. le ministre des cultes, à propos de l'église de Marseille, qui s'est mise en travers des travaux de la ville et ferme une rue qu'on voudrait percer. M. Goblet a donné l'assurance à M. Pally que l'administration centrale interviendrait pour mettre fin au conflit et hâter la continuation des travaux. Un vote à noter pour la population parisienne. La Chambre a adopté le projet relatif à la construction d'une Bourse de commerce. A la fin de la séance, et comme la droite allait sortir de fort mauvaise humeur, elle a envoyé à la tribune M. de Mackau demander que le gouvernement convoque les électeurs des départements invalidés, avant de convoquer le Congrès pour l'élection du Président de la République. C'est une misérable querelle qui n'a aucune importance. Les deux questions n'ont, d'ailleurs, entre elles aucune connexité constitutionnelle. M. Goblet a répondu que le gouvernement convoquerait les électeurs, dans le plus bref délai, mais aussi qu'il convoquerait le Congrès pour le 28 décembre courant. Édouard Durand. La République française publie la lettre suivante de M. Jules Ferry : Paris, 18 décembre. Monsieur le rédacteur en chef, M. Camille Desjardin prétend établir, au moyen des documents qu'il a passés sous ses yeux, que les événements militaires des derniers jours du mois de mars 1884 "ont eu pour conséquence, non pas de faire accepter par la Chine des conditions
la séance, et comme la droite allait sortir de fort mauvaise humeur, elle a envoyé à la tribune M. de Mackau demander que le gouvernement convoque les électeurs des départements invalidés, avant de convoquer le Congrès pour l'élection du Président de la République. C'est une misérable querelle qui n'a aucune importance. Les deux questions n'ont, d'ailleurs, entre elles aucune connexité constitutionnelle. M. Goblet a répondu que le gouvernement convoquerait les électeurs, dans le plus bref délai, mais aussi qu'il convoquerait le Congrès pour le 28 décembre courant. Édouard Durand. La République française publie la lettre suivante de M. Jules Ferry : Paris, 18 décembre. Monsieur le rédacteur en chef, M. Camille Desjardin prétend établir, au moyen des documents qu'il a passés sous ses yeux, que les événements militaires des derniers jours du mois de mars 1884 "ont eu pour conséquence, non pas de faire accepter par la Chine des conditions qu'elle hésitait à accepter, mais, au contraire, d'amener le gouvernement français qui, jusque-là, s'y était refusé, & se lui contenter des conditions proposées depuis plus d'un mois, avec le consentement formel et officiellement constaté de l'empereur de Chine." Pour le prouver, M. le rapporteur allègue la réponse que j'aurais faite, le même jour, aux propositions chinoises. "M. Ferry, dit-il, se serait seulement répondu, le 3 mars, qu'il ne croyait pas qu'un traité dans lequel aucune indemnité ne serait stipulée serait bien accueilli par l'opinion publique en France. La citation est tronquée de la façon la plus grave. Voici en effet, le texte de la dépêche transmise de ma part, le 3 mars, à sir Robert Hart, dans les termes mêmes où M. Campbell l'a rédigée : "Je pense pas qu'un traité dans lequel aucune indemnité ne serait stipulée serait acceptable par l'opinion publique de France, si on peut faire valoir des avantages commerciaux sérieux. Quels sont ces avantages, et quels avantages pourraient être accordés à la France sans être accordés aux autres nations? Je voudrais quelques éclaircissements sur les bases du traité détaillé." Quant aux propositions chinoises, il était de la prudence la plus élémentaire de ne les accueillir qu'après
le même jour, aux propositions chinoises. "M. Ferry, dit-il, se serait seulement répondu, le 3 mars, qu'il ne croyait pas qu'un traité dans lequel aucune indemnité ne serait stipulée serait bien accueilli par l'opinion publique en France. La citation est tronquée de la façon la plus grave. Voici en effet, le texte de la dépêche transmise de ma part, le 3 mars, à sir Robert Hart, dans les termes mêmes où M. Campbell l'a rédigée : "Je pense pas qu'un traité dans lequel aucune indemnité ne serait stipulée serait acceptable par l'opinion publique de France, si on peut faire valoir des avantages commerciaux sérieux. Quels sont ces avantages, et quels avantages pourraient être accordés à la France sans être accordés aux autres nations? Je voudrais quelques éclaircissements sur les bases du traité détaillé." Quant aux propositions chinoises, il était de la prudence la plus élémentaire de ne les accueillir qu'après avoir reçu la preuve officielle qu'elles émanaient directement du Tsong-Li-Yamen. Cette preuve fut fournie à notre consul de Tien-Tsin, M. Ristelhueber, le 22 mars, et j'en fus avisé par une dépêche de Shanghai arrivée à Paris le 23. Je remis aussitôt à M. Campbell mes contre-propositions, qui se composaient des propositions légèrement amendées, mais soigneusement éclairées par des dispositions complémentaires destinées à assurer l'exécution pleine et entière du traité par la continuation de l'occupation de Formose et du blocus de Zi Kiang, l'évacuation complète du Tonkin. Ces conditions furent télégraphiées par M. Campbell, le 25 mars, et c'est seulement le lendemain, 26, qu'arrivèrent à Paris les premières nouvelles de l'affaire de Bang-Bo. L'échec de Bang-Bo n'a donc joué aucun rôle dans nos négociations avec la Chine. Quant à l'affaire de Lang-Son, elle ne fit pas un seul instant illusion à la diplomatie chinoise, qui ne se montra que plus empressée de signer les préliminaires de paix. L'autorisation de signer ces préliminaires arrivait à Paris quelques heures après la chute du cabinet, et sir Robert Hart observait avec raison que la fait d'adhérer aux arrangements en cours, malgré la réoccupation de Lang-Son par 163 troupes chinoises, était le meilleur gage de
propositions légèrement amendées, mais soigneusement éclairées par des dispositions complémentaires destinées à assurer l'exécution pleine et entière du traité par la continuation de l'occupation de Formose et du blocus de Zi Kiang, l'évacuation complète du Tonkin. Ces conditions furent télégraphiées par M. Campbell, le 25 mars, et c'est seulement le lendemain, 26, qu'arrivèrent à Paris les premières nouvelles de l'affaire de Bang-Bo. L'échec de Bang-Bo n'a donc joué aucun rôle dans nos négociations avec la Chine. Quant à l'affaire de Lang-Son, elle ne fit pas un seul instant illusion à la diplomatie chinoise, qui ne se montra que plus empressée de signer les préliminaires de paix. L'autorisation de signer ces préliminaires arrivait à Paris quelques heures après la chute du cabinet, et sir Robert Hart observait avec raison que la fait d'adhérer aux arrangements en cours, malgré la réoccupation de Lang-Son par 163 troupes chinoises, était le meilleur gage de la loyauté de la cour de Pékin et de son désir sincère de vivre en paix avec la France. Tous ces documents font partie du dossier dont M. le rapporteur s'est fait donner communication. Il en est d'autres qu'il a jugé à propos de passer sous silence et qui démontrent : 1° Qu'au début de Janvier 1885, au moment des premières ouvertures faites par M. Campbell, le Tsong-Li-Yamen en était encore aux propositions du marquis Tseng, du mois de novembre précédent, c'est-à-dire à la revendication de la suzeraineté chinoise et d'une ligne de frontières qui laisserait à la Chine Lang-Son, Cao-Bang et Lao-Kai ; 2° Qu'un peu plus tard le Tsong-Li-Yamen abandonnait la suzeraineté, mais tenait bon sur la question de frontières ; 3° Et, qu'enfin, le gouvernement chinois n'en vint à traiter sur la base de la ratification pure et simple, et sans condition, du traité du 11 mars qu'après la prise de Lang-Son. Ces faits réfutent suffisamment l'argumentation subtile et passionnée du rapporteur de la commission. Agrées, etc. JULES FERRY. LE SÉNAT Le Sénat a entendu hier un court débat qui s'est déjà produit plusieurs fois devant les Chambres. M, le docteur Dupré a voulu questionner une fois
: 1° Qu'au début de Janvier 1885, au moment des premières ouvertures faites par M. Campbell, le Tsong-Li-Yamen en était encore aux propositions du marquis Tseng, du mois de novembre précédent, c'est-à-dire à la revendication de la suzeraineté chinoise et d'une ligne de frontières qui laisserait à la Chine Lang-Son, Cao-Bang et Lao-Kai ; 2° Qu'un peu plus tard le Tsong-Li-Yamen abandonnait la suzeraineté, mais tenait bon sur la question de frontières ; 3° Et, qu'enfin, le gouvernement chinois n'en vint à traiter sur la base de la ratification pure et simple, et sans condition, du traité du 11 mars qu'après la prise de Lang-Son. Ces faits réfutent suffisamment l'argumentation subtile et passionnée du rapporteur de la commission. Agrées, etc. JULES FERRY. LE SÉNAT Le Sénat a entendu hier un court débat qui s'est déjà produit plusieurs fois devant les Chambres. M, le docteur Dupré a voulu questionner une fois de plus M. le ministre de l'intérieur sur la laïcisation des hôpitaux de Paris. M. le ministre de l'intérieur, défendant l'administration du Conseil municipal, a répondu que le gouvernement n'avait fait qu'écouter le vœu de la population exprimé par ses représentants directs et que d'ailleurs le service fait par les garde-malades laïques n'avait encore soulavé aucune critique. La liberté de conscience se trouve ainsi assurée, et les malades qui ont déjà assez à faire pour tenir face à la maladie et au médecin, sont débarrassés d'un troisième ennemi non moins redoutable, le prosélytisme religieux des personnes attachées à leur service. D'ailleurs le Conseil municipal de Paris met dix-huit millions pour les hôpitaux, c'est suffisant pour qu'il ait le droit de les administrer à sa guise et sous sa responsabilité. Après cet incident, M. Marcel Barthe a fait une dernière tentative pour faire échouer la loi sur la liberté du taux de l'intérêt de l'argent. Il proposait contre les cas d'usure une pénalité en amende et en prison. Mais comment apprécier si il y a usure, quand le taux est libre ? Le vote de cet amendement était équivalent au rejet de la loi. Le Sénat ne l'a pas adopté. E.