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de cuisine du panier et des cottages de souterrain; quelles mesures de réformes sont encore nécessaires. Il vient d'être présenté, à la Session parlementaire, quarante projets pour la construction de 166 kilomètres de voies ferrées supplémentaires, devant abréger les distances, supprimer les territoires et faciliter les transactions de toute nature. Par suite, les fermiers et les ménagères pourront aller elles-mêmes choisir et réaliser des économies sérieuses sur le prix d'achat de leurs provisions de ménage. Et là, tant de persévérance, la possibilité de profit; de là les nombreux meetings des cordons bleus d'outre-mer, dont plus célèbre, nous rencontrons Sarah, ex-étudiante des facultés de médecine et de droit de New-York, qui vient de prononcer, à Ville des devant une quintuple rangée de paniers et de cuisinières, un froid mandement contre la perfidie du Vindémiaire annonce que M. Bravy, député de Nîmes, a l'intention de se démettre de son mandat pour entrer au service de l'empereur d'Égypte. Dijon, au théâtre Napoléon, a eu lieu le premier grand concert de musique classique sous la direction de M. J. Pasdeloup, actuel directeur de la musique de l'Opéra-Comique. Les obsèques de Mme Veinnet, dont nous'avons annoncé la mort, ont eu lieu hier mardi matin à 9 heures et 30 minutes à l'église; la sépulture, à Montparnasse. SERVICE, été célébré à l'église; la cérémonie, à Montparnasse. Vieille pas trop faute de soins, et conduite par MM. A. et M. V. le comte, ses nombreux visites. L'or et le désintérêt existent toujours, malgré les efforts consciencieux de M. B..., J... et des généraux, le duc du P... et le comte Portales, et d'autres encore. De plus, l'absence a été donnée au chevalier de Regnerry. Le malheur, hélas, nous a, le regret, d'annoncer la mort de Mme A. Langlé. Le service funèbre aura lieu le jour suivant, mardi, 7 mars, à 10 heures, au cimetière de Montmartre. Les personnes qui auraient reçu la lettre de faire part sont priées de noter le nom de l'invitée sur l'adresse ci-dessus. Corps législatif. Compte rendu analytique de la séance du mardi 6 mars 1866. PRÉSIDENCE DE S. EXC. M. LE COMTE
9 heures et 30 minutes à l'église; la sépulture, à Montparnasse. SERVICE, été célébré à l'église; la cérémonie, à Montparnasse. Vieille pas trop faute de soins, et conduite par MM. A. et M. V. le comte, ses nombreux visites. L'or et le désintérêt existent toujours, malgré les efforts consciencieux de M. B..., J... et des généraux, le duc du P... et le comte Portales, et d'autres encore. De plus, l'absence a été donnée au chevalier de Regnerry. Le malheur, hélas, nous a, le regret, d'annoncer la mort de Mme A. Langlé. Le service funèbre aura lieu le jour suivant, mardi, 7 mars, à 10 heures, au cimetière de Montmartre. Les personnes qui auraient reçu la lettre de faire part sont priées de noter le nom de l'invitée sur l'adresse ci-dessus. Corps législatif. Compte rendu analytique de la séance du mardi 6 mars 1866. PRÉSIDENCE DE S. EXC. M. LE COMTE WALEWSKI. La séance est ouverte à huit heures. Le procès-verbal de la séance du 5 mars, lu par M. Latour de Saint-Maur, l'un des secrétaires, est adopté. — Un congé est accordé à M. le comte de Pourtalé. M. E. Duvergier rappelle qu'à la session d'hiver un projet de loi sur les sociétés coopératives a été présenté au Corps législatif. Un grand nombre de sociétés qui veulent modifier leurs statuts, des actions et des fonds attendent avec impatience le vote de cette loi, par laquelle des opportunités s'établiront. Il serait donc intéressant de savoir si le rapport de la commission chargée d'examiner ce projet de loi pourra être déposé dans cette session. M. le Clerc d'Ostende, président de la commission, répond que les travaux ont été arrêtés par l'enquête très-complète qui a eu lieu, depuis la dernière session, sur une partie des questions à l'étude. La commission appelle, le résultat des études du conseil d'Etat sur l'ensemble des mesures, au projet de loi dont, par l'effet de cette enquête, il a été saisi. Elle demande s'il ne serait pas possible de faire distribuer le procès-verbal où sont exposés les résultats de l'enquête. Le maréchal ministre d'Etat. -L'enquête a été soumise
sur les sociétés coopératives a été présenté au Corps législatif. Un grand nombre de sociétés qui veulent modifier leurs statuts, des actions et des fonds attendent avec impatience le vote de cette loi, par laquelle des opportunités s'établiront. Il serait donc intéressant de savoir si le rapport de la commission chargée d'examiner ce projet de loi pourra être déposé dans cette session. M. le Clerc d'Ostende, président de la commission, répond que les travaux ont été arrêtés par l'enquête très-complète qui a eu lieu, depuis la dernière session, sur une partie des questions à l'étude. La commission appelle, le résultat des études du conseil d'Etat sur l'ensemble des mesures, au projet de loi dont, par l'effet de cette enquête, il a été saisi. Elle demande s'il ne serait pas possible de faire distribuer le procès-verbal où sont exposés les résultats de l'enquête. Le maréchal ministre d'Etat. -L'enquête a été soumise aux membres de ce projet, sur le titre relatif aux sociétés coopératives. Cette coquetterie s'est terminée quand il est indiqué que des solutions très-varyées ont été trouvées. Il n'est guère possible de livrer les résultats à la publicité avant que le gouvernement ne les ait pris à cet égard des résolutions. Le conseil d'Etat a été satisfait de diverses annotations qu'il apporte au titre relatif aux sociétés coopératives. Dès que le conseil sera prochainement saisi, sa commission et le Corps législatif seront saisis à leur tour. Le gouvernement s'efforcera d'en hâter le moment. Il comprend, comme l'honorable M. Dalloz, l'intérêt de ces société viennoises qui veulent se former ou modifier leurs statuts, sachant qu'elles ont désormais droit à une protection juridique. Il regarde donc comme important que le Corps législatif vote cette loi, dans cette session, et il s'attachera à faciliter ce résultat. (Très-bien! Très-bien!) M. Le Chevalier d'Ormoy ajoute que la commission fera de son côté tous ses efforts pour hâter le dépôt du rapport. M. GAMIER dépose un rapport sur un projet de loi d'intérêt local. MM. Thiers, L'abbé du Moulin, Pamard et Chesnelong, ont autorisé à faire imprimer et distribuer les discours qu'ils ont prononcés devant le
résolutions. Le conseil d'Etat a été satisfait de diverses annotations qu'il apporte au titre relatif aux sociétés coopératives. Dès que le conseil sera prochainement saisi, sa commission et le Corps législatif seront saisis à leur tour. Le gouvernement s'efforcera d'en hâter le moment. Il comprend, comme l'honorable M. Dalloz, l'intérêt de ces société viennoises qui veulent se former ou modifier leurs statuts, sachant qu'elles ont désormais droit à une protection juridique. Il regarde donc comme important que le Corps législatif vote cette loi, dans cette session, et il s'attachera à faciliter ce résultat. (Très-bien! Très-bien!) M. Le Chevalier d'Ormoy ajoute que la commission fera de son côté tous ses efforts pour hâter le dépôt du rapport. M. GAMIER dépose un rapport sur un projet de loi d'intérêt local. MM. Thiers, L'abbé du Moulin, Pamard et Chesnelong, ont autorisé à faire imprimer et distribuer les discours qu'ils ont prononcés devant le Corps législatif dans la discussion du projet d'Adresse. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet d'Adresse. SIRE, Vous nous donnez des instructions sur les bases que vous voulez que nous fondions sur elle. Pour mériter votre confiance, prêtez-nous votre oreille. C'est la Cochinchine que nous voulons explorer, jour et nuit. C'est la Cochinchine que nous voulons informer de tous ses jours et de tous ses mois. C'est la Cochinchine que nous voulons amener sur le chemin de l'avertissement et qui nous révèle chaque jour un nouveau jour. C'est la Cochinchine. Nous pensions, Sire, qu'il était inutile d'explorer le Caribois, jusqu'en Chine, pour établir des relations commerciales avec le centre de ce pays. Nous désirons que l'agriculture soit encouragée en Cochinchine. Pour accélérer la promotion et l'introduction de la langue française dans ce pays, nous désirons que le gouvernement fasse enlever l'emplacement des signes chinois par les romains. La parole est à M. Huvé pour développer cet amendement. L'Empereur a vu avec satisfaction la soumission de la Cochinchine à la récession de sa souveraineté et le fait sur les notes d'un des siens (qui a parcouru le pays dans tous les sens) est aujourd'hui soumis ou plutôt
explorer, jour et nuit. C'est la Cochinchine que nous voulons informer de tous ses jours et de tous ses mois. C'est la Cochinchine que nous voulons amener sur le chemin de l'avertissement et qui nous révèle chaque jour un nouveau jour. C'est la Cochinchine. Nous pensions, Sire, qu'il était inutile d'explorer le Caribois, jusqu'en Chine, pour établir des relations commerciales avec le centre de ce pays. Nous désirons que l'agriculture soit encouragée en Cochinchine. Pour accélérer la promotion et l'introduction de la langue française dans ce pays, nous désirons que le gouvernement fasse enlever l'emplacement des signes chinois par les romains. La parole est à M. Huvé pour développer cet amendement. L'Empereur a vu avec satisfaction la soumission de la Cochinchine à la récession de sa souveraineté et le fait sur les notes d'un des siens (qui a parcouru le pays dans tous les sens) est aujourd'hui soumis ou plutôt l'alliée. Cet heureux résultat est dû à trois causes. Le premier gouvernement annamite a proposé, et le décret de l'Empereur a fixé le pays pouvait la réunir an d'union plus étroite sous le régime français. Le droit de propriété s'était acquis un caractère absolu. Sous le gouvernement annamite, les fonctionnaires chargés de la levée de l'impôt avaient plusieurs fois et souvent prévariqué dans la perception, l'impôt est fixé. Enfin, sous le gouvernement français, une taxe sur l'exportation du riz, principale ressource du nouveau gouvernement, a été instituée, et le riz vaut maintenant moins cher et francs. Voilà, Sire, ce que nous avons obtenu. Ce résultat est du plus admiratif, bon de voir la Grand-Île. La commerce ancien existe ainsi que pour s'emparer des institutions pour mieux exercer l'otal pouvoir des mandarins. L'importance de la Cochinchine est à son apogée du point de vue géographique, agricole et commerciale. Située pour ainsi dire au centre de l'Union Méridionale, au milieu d'une route de commerce. Elle est appelée à un grand avenir. La vigilance pour une activité industrielle, il faut donc rendre sûr et libre l'excédent de cette grille de vivres; la Cochinchine pourra alors écouler librement ses produits, faisant du port de
chargés de la levée de l'impôt avaient plusieurs fois et souvent prévariqué dans la perception, l'impôt est fixé. Enfin, sous le gouvernement français, une taxe sur l'exportation du riz, principale ressource du nouveau gouvernement, a été instituée, et le riz vaut maintenant moins cher et francs. Voilà, Sire, ce que nous avons obtenu. Ce résultat est du plus admiratif, bon de voir la Grand-Île. La commerce ancien existe ainsi que pour s'emparer des institutions pour mieux exercer l'otal pouvoir des mandarins. L'importance de la Cochinchine est à son apogée du point de vue géographique, agricole et commerciale. Située pour ainsi dire au centre de l'Union Méridionale, au milieu d'une route de commerce. Elle est appelée à un grand avenir. La vigilance pour une activité industrielle, il faut donc rendre sûr et libre l'excédent de cette grille de vivres; la Cochinchine pourra alors écouler librement ses produits, faisant du port de Saïgon l'épave naturel de la Cochinchine. Sous le ciel maître à l'abri d'attaques, il suffit de rendre les arbres productifs. Le vrai intérêt pour l'exploitation, c'est la culture du riz. La climatisation douce du soleil et sa variété, il y a toujours du soleil en Cochinchine, mais il n'y a d'eau que pendant six mois. On pourrait irriguer, à l'aide des pistes, sans menace des marées de Chine. Le prix de la pêche de riz se porte de 1 à 5 francs, en Semence et préparation. La vitesse d'abattage est de 25 à 30 hectares par jour. L'exploitation de rizière de quai ordinaire donnerait 80 hectolitres de riz non décortiqué, avec un investissement de 750,000 francs, ce qui représente 50 cents par hectare, sans compter les 13 heures par semaine qu'un travailleur met à cet effort. Cela représente 214 euros par jour. Un maître d'œuvre retirer donc annuellement 76 du capital immobilisé, tandis qu'il ne retire que 63 610 du même capital pour la culture des mêmes produits. Une ferme modèle pour la culture du riz coûterait 240,000 fr. à établir, et donnerait dès la première année 500,000 fr. de bénéfice. La Cochinchine peut produire cinq fois plus de riz
d'eau que pendant six mois. On pourrait irriguer, à l'aide des pistes, sans menace des marées de Chine. Le prix de la pêche de riz se porte de 1 à 5 francs, en Semence et préparation. La vitesse d'abattage est de 25 à 30 hectares par jour. L'exploitation de rizière de quai ordinaire donnerait 80 hectolitres de riz non décortiqué, avec un investissement de 750,000 francs, ce qui représente 50 cents par hectare, sans compter les 13 heures par semaine qu'un travailleur met à cet effort. Cela représente 214 euros par jour. Un maître d'œuvre retirer donc annuellement 76 du capital immobilisé, tandis qu'il ne retire que 63 610 du même capital pour la culture des mêmes produits. Une ferme modèle pour la culture du riz coûterait 240,000 fr. à établir, et donnerait dès la première année 500,000 fr. de bénéfice. La Cochinchine peut produire cinq fois plus de riz qu'il ne lui en faut pour sa consommation; elle pourrait arriver à exporter 15 à 20 millions d'hectolitres; le prix de cette exportation s'élèverait de 150 à 200 millions, qui formeraient rapidement le capital de la Cochinchine. Les bases manqueraient pas pour la culture; le nombre des naissances est, en Cochinchine, double du nombre des décès; et la Chine fournirait d'ailleurs, avec ses coolies, nombreux travailleurs. Les Chinois, voulant imiter l'exploitation Européenne, ils ont introduit la navigation à vapeur sur le Mékong, quand ils auront vu les résultats de notre culture perfectionnée, ils s'appliqueront à les obtenir par les mêmes moyens. Il faut aussi encourager l'instruction publique, L'amiral la Grandière a déjà institué des écoles pour l'apprentissage des caractères français, et ces écoles ont donné des résultats remarquables. Pour devenir un lettré, moyen avec les caractères chinois, il faut plus de vingt ans, deux ou trois années suffisent avec les caractères romains pour donner le même degré d'instruction. L'introduction en Asie des caractères romains aurait la même importance que l'introduction de l'imprimerie en Europe et donnerait un grand élan aux sociétés asiatiques. Que la France fasse quelques sacrifices pour une colonie dont l'avenir est si vaste. La France a eu
Cochinchine, double du nombre des décès; et la Chine fournirait d'ailleurs, avec ses coolies, nombreux travailleurs. Les Chinois, voulant imiter l'exploitation Européenne, ils ont introduit la navigation à vapeur sur le Mékong, quand ils auront vu les résultats de notre culture perfectionnée, ils s'appliqueront à les obtenir par les mêmes moyens. Il faut aussi encourager l'instruction publique, L'amiral la Grandière a déjà institué des écoles pour l'apprentissage des caractères français, et ces écoles ont donné des résultats remarquables. Pour devenir un lettré, moyen avec les caractères chinois, il faut plus de vingt ans, deux ou trois années suffisent avec les caractères romains pour donner le même degré d'instruction. L'introduction en Asie des caractères romains aurait la même importance que l'introduction de l'imprimerie en Europe et donnerait un grand élan aux sociétés asiatiques. Que la France fasse quelques sacrifices pour une colonie dont l'avenir est si vaste. La France a eu une fois l'occasion de fonder une colonie, qu'elle ne perd pas une seconde occasion qui se présente à elle. (Motions de la commission, l'Amendement du marquis de la Tour-en-Vimeux, tonnant le renvoi de l'amendement à la commission. Les différentes mesures d'amélioration qui viennent d'être indiquées sont déjà en grande partie en voie de réalisation. Les principales, celles qui concernent la culture et l'instruction publique, sont indiquées et détaillées dans l'exposé de la situation de l'Empire. En ce qui concerne l'exploration du Cambodge, une expédition est déjà ordonnée et même organisée. Il serait difficile de recommander, dans l'Adresse, des mesures qui sont either arrêtées ou déjà en voie de réalisation. (Motions d'assentiment.) L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. Le président. Nous passons à un autre amendement qui a été présenté par MM. Arman, Jubelin, Thomine de la Tour-en-Vimeux, Mathieu, F. Lavialle, Hagizy, Ho Y de Loulé, V. Masséna, le baron Vast-Vimeux, le baron-Travot, de Montfortjoyeux, Ternaux, Anselme Fleury, l'amiral, Batholony, le baron de Vesace, Semile Pérèle, Clil. le Roux, Edouard André, Lacroix-Saint-Pierre, Deltheil, de Chaslos, le baron Laugier de Chavroussan, le vicomte de Hambourg, le marquis de Torcy, le comte d'Ayguesvives, le prince de Beauveau, le comte d'Arjouston, le général
en voie de réalisation. Les principales, celles qui concernent la culture et l'instruction publique, sont indiquées et détaillées dans l'exposé de la situation de l'Empire. En ce qui concerne l'exploration du Cambodge, une expédition est déjà ordonnée et même organisée. Il serait difficile de recommander, dans l'Adresse, des mesures qui sont either arrêtées ou déjà en voie de réalisation. (Motions d'assentiment.) L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. Le président. Nous passons à un autre amendement qui a été présenté par MM. Arman, Jubelin, Thomine de la Tour-en-Vimeux, Mathieu, F. Lavialle, Hagizy, Ho Y de Loulé, V. Masséna, le baron Vast-Vimeux, le baron-Travot, de Montfortjoyeux, Ternaux, Anselme Fleury, l'amiral, Batholony, le baron de Vesace, Semile Pérèle, Clil. le Roux, Edouard André, Lacroix-Saint-Pierre, Deltheil, de Chaslos, le baron Laugier de Chavroussan, le vicomte de Hambourg, le marquis de Torcy, le comte d'Ayguesvives, le prince de Beauveau, le comte d'Arjouston, le général Lebreton, Compinier et Pariau, Joseph Binou, Daudat, Tailleret, Conseil, le Méalet de la Hauchois, Flocart de Morpecue, Noubel, le baron de Pierres, Rolle. Cet amendement est ainsi conçu: Nos colonies, souffrent du régime excentrique auquel elles sont placées. La saine justice, qui veut que tous les Français soient égaux devant la loi, veut aussi qu'ils jouissent des mêmes droits, et qu'ils soient soumis aux mêmes charges. Nous mandons à Votre Majesté de vouloir bien élever ses trois grandes colonies de la Martinique et de la Guadeloupe au rang de départements de l'Empire. Et si nous faisons une exception pour l'Algérie, c'est parce que l'élément indigène qui y domine peut encore nécessiter le maintien d'un autre régime. La parole est à M. Arman pour développer l'exposé de la situation des trois colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. Elles sont, depuis longtemps, partie intégrante du territoire de la France, et cependant nos compatriotes d'outre-mer ne sont pas soumis à des lois identiques. Depuis cette époque, malgré les décrets financiers et coloniaux qui ont été accordés aux colonies, elles subissent encore dans une situation qui provoque des réclamations fréquentes. C'est la législation exceptionnelle à laquelle elles sont soumises;
la loi, veut aussi qu'ils jouissent des mêmes droits, et qu'ils soient soumis aux mêmes charges. Nous mandons à Votre Majesté de vouloir bien élever ses trois grandes colonies de la Martinique et de la Guadeloupe au rang de départements de l'Empire. Et si nous faisons une exception pour l'Algérie, c'est parce que l'élément indigène qui y domine peut encore nécessiter le maintien d'un autre régime. La parole est à M. Arman pour développer l'exposé de la situation des trois colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. Elles sont, depuis longtemps, partie intégrante du territoire de la France, et cependant nos compatriotes d'outre-mer ne sont pas soumis à des lois identiques. Depuis cette époque, malgré les décrets financiers et coloniaux qui ont été accordés aux colonies, elles subissent encore dans une situation qui provoque des réclamations fréquentes. C'est la législation exceptionnelle à laquelle elles sont soumises; cette différence de leur souveraineté et de leur statut juridique ne peut qu'entraîner des désagréments et des injustices. Ce serait une solution de placer les colonies sous le régime du droit commun, c'est de les assimiler. Sans doute la Constitution a réservé au Sénat le droit de voir la législation des colonies, mais tout au moins d'Adresse le Corps législatif veut se faire entendre et exiger que la commission ministérielle séance tenante apporte des solutions satisfaisantes. Afin de donner life à des projets soit venu des sages pour droit équitable. Deux compagnies, l'une Martinique et l'autre Guadeloupe, ont chacune des préférences désignées. Le budget militaire des tropiques a été voté en France mais le budget local n'est pas en rapport avec les taxes affectées, les prix étant fixés pour obtenir l'égalité d'impôt, et de leur procurer ainsi un dégrèvement considérable. L'Association amènerait aussi à la réduction du budget colonial, payé par la France, pour les dépenses militaires des colonies, améliorant ainsi l'investissement. Des réductions considérables pourraient être obtenues. Pourquoi donc exclure des départements, dans lesquels l'association serait la bienvenue? En effet, la métropole donnerait aux colonies des subventions nouvelles pour les besoins. La magicienne de notre régie turco- française est
des colonies, mais tout au moins d'Adresse le Corps législatif veut se faire entendre et exiger que la commission ministérielle séance tenante apporte des solutions satisfaisantes. Afin de donner life à des projets soit venu des sages pour droit équitable. Deux compagnies, l'une Martinique et l'autre Guadeloupe, ont chacune des préférences désignées. Le budget militaire des tropiques a été voté en France mais le budget local n'est pas en rapport avec les taxes affectées, les prix étant fixés pour obtenir l'égalité d'impôt, et de leur procurer ainsi un dégrèvement considérable. L'Association amènerait aussi à la réduction du budget colonial, payé par la France, pour les dépenses militaires des colonies, améliorant ainsi l'investissement. Des réductions considérables pourraient être obtenues. Pourquoi donc exclure des départements, dans lesquels l'association serait la bienvenue? En effet, la métropole donnerait aux colonies des subventions nouvelles pour les besoins. La magicienne de notre régie turco- française est en cours de réforme. Il est admis que les échanges ne sont plus seulement commerciaux, que huit jours de la semaine doivent se rétrécir bientôt en occultant l'instance instantanée. Ce qu'il semble que le monde veuille maintenant venir de les absorber de manière à en faire des départements. L'Union parlementaire s'est clarifiée, la commission, ayant pas moins (car), à la commission, ayant titré à l'Empereur du Corps et à la chambre, n'a pas eu à se dissimuler. Malgré la faveur de quarante-trois ans, le budget a été limité à demander des subventions légales, naturelles que légitimes, dans le régime actuel des colonies, la commission s'est entendue avec le gouvernement civil, elle ne peut qu'assembler pour ceci. Oui, c'est nécessaire. Tant dans le régime intérieur des colonies, cela n'est pas douteux; dans les dix-sept ans, les colonies ont passé du régime de l'esclavage à celui de la liberté. La métropole a donné au Conseil des ministres des conseils coloniaux sur les améliorations qu'il était possible d'introduire dans leur régime intérieur. À la suite de cette information, un projet de sénatus-consulte a été soumis au Conseil d'État. Ce que l'orateur connaît de ce projet de sénatus-consulte lui permet d'affirmer qu'il a pour