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examiner les demandes des communes intéressées et de fixer les règles qui devront être appliquées à l'avenir pour la répartition des dépenses de cette nature entre les communes et le département. Route départementale n° 29, de Saint-Gaudens à Encausse et à Aspet. — Pont de Miramont sur la Garonne. — Demande de construction d'arches supplémentaires sur la rive gauche. Dans votre séance du 7 août 1886 (page 70), vous avez bien voulu inviter mon prédécesseur à faire examiner une demande tendant à obtenir qu'il soit établi une ou deux arches sèches dans les remblais exécutés sur la rive gauche de la Garonne pour former les rampes d'accès du nouveau pont de Miramont. Cette demande a été présentée en vue d'assurer, dans les mêmes conditions qu'avant l'exécution des remblais en question, l'écoulement des eaux des crues qui passaient autrefois dans une dépression que la route présentait entre le canal de la Vielle et le bras principal de la Garonne, et d'éviter au village de Miramont les dangers que lui fait courir le voisinage de la rivière. Il résulte des renseignements produits par MM. les agents voyers, qu'au moment du maximum de la crue du 23 juin 1875 la section d'écoulement de la rivière a été au plus de 354 mètres carrés, savoir : Pont sur le canal de la Vielle. .... 11m.q 43d.q. Déversoir dans la dépression précitée..... 45 » Débouché des trois arches qui n'ont pas été détruites par la crue ............ 155 43 Trouée centrale formée après la destruction des deux autres arches.. 142 29 Total égal... 354m.q. 45 d.q. Les ouvrages en construction donneront au-dessous du niveau atteint par la crue du 23 juin 1875, un débouché total de 388 mètres carrés 74 décimètres carrés, savoir : Pont sur le canal de la Vielle. .................... 21m.q. 99 d.q. Pont sur la Garonne. ........ 366 75 Total pareil..... 388m.q. 74d.q. MM. les agents voyers font, d'ailleurs, remarquer, que le débit de la dépression prémentionnée était loin d'être proportionnel à la section de cette dépression, par la raison qu'il existe, à l'aval de la route, des constructions qui barraient le
la rivière a été au plus de 354 mètres carrés, savoir : Pont sur le canal de la Vielle. .... 11m.q 43d.q. Déversoir dans la dépression précitée..... 45 » Débouché des trois arches qui n'ont pas été détruites par la crue ............ 155 43 Trouée centrale formée après la destruction des deux autres arches.. 142 29 Total égal... 354m.q. 45 d.q. Les ouvrages en construction donneront au-dessous du niveau atteint par la crue du 23 juin 1875, un débouché total de 388 mètres carrés 74 décimètres carrés, savoir : Pont sur le canal de la Vielle. .................... 21m.q. 99 d.q. Pont sur la Garonne. ........ 366 75 Total pareil..... 388m.q. 74d.q. MM. les agents voyers font, d'ailleurs, remarquer, que le débit de la dépression prémentionnée était loin d'être proportionnel à la section de cette dépression, par la raison qu'il existe, à l'aval de la route, des constructions qui barraient le passage et avaient nécessairement pour effet d'entraver l'écoulement des eaux qui s'engageaient dans cette dépression. Dès lors, il est incontestable que les travaux en cours d'exécution auront pour effet d'augmenter sensiblement le débouché et, par suite, de faciliter l'écoulement des crues comparativement à l'ancien état de choses. Par suite, les propriétaires des immeubles situés à l'amont de la route départementale n° 29 ne sauraient être admis à soutenir que les travaux exécutés pour la reconstruction du pont de Miramont, ont causé des dommages à leurs biens. La construction d'arches supplémentaires dans les remblais de la route occasionnerait une dépense importante et aurait, en outre, le grave inconvénient de provoquer la formation d'un courant qui ne tarderait pas à s'ouvrir un lit parallèlement à celui de la Garonne. Les propriétaires des terrains dans lesquels se formerait ce bras de rivière ne manqueraient pas de réclamer des indemnités au département, et lesdites indemnités pourraient atteindre une assez grande importance, parce qu'il est à prévoir que le courant dégraderait le canal d'amenée de l'usine Courties. La quantité d'eau susceptible d'être évacuée par les arches en question atteindrait à peine le douzième du débit total de la Garonne. Dès lors, les travaux demandés ne
propriétaires des immeubles situés à l'amont de la route départementale n° 29 ne sauraient être admis à soutenir que les travaux exécutés pour la reconstruction du pont de Miramont, ont causé des dommages à leurs biens. La construction d'arches supplémentaires dans les remblais de la route occasionnerait une dépense importante et aurait, en outre, le grave inconvénient de provoquer la formation d'un courant qui ne tarderait pas à s'ouvrir un lit parallèlement à celui de la Garonne. Les propriétaires des terrains dans lesquels se formerait ce bras de rivière ne manqueraient pas de réclamer des indemnités au département, et lesdites indemnités pourraient atteindre une assez grande importance, parce qu'il est à prévoir que le courant dégraderait le canal d'amenée de l'usine Courties. La quantité d'eau susceptible d'être évacuée par les arches en question atteindrait à peine le douzième du débit total de la Garonne. Dès lors, les travaux demandés ne pouvaient modifier sensiblement les conditions d’écoulement des eaux et, par suite, les dangers que peut courir le village de Miramont ne seraient pas diminués. MM. les agents voyeurs expliquent que les travaux du pont en construction n’ont nullement aggravé la situation du village de Miramont. Si ce village est menacé, c’est parce que la Garonne, comme presque toutes les rivières du bassin sous-pyrénéen, a tendance à se porter toujours à droite, et que, dans l’espèce, cette tendance est encore aggravée par le fait que les berges de la rivière sont, à l’amont du pont de Miramont, dirigées d’une manière telle que les eaux sont projetées sur la rive droite. MM. les agents voyeurs estiment que la construction d’arches sur la rive gauche ne pourrait remédier aux inconvénients de cette situation. Ils concluent que ces arches ne sont pas nécessaires dans l’intérêt dudit village et qu’il n’y a pas lieu d’en décider la construction, à raison des dépenses qu’elles occasionneraient et des inconvénients qu’elles pourraient présenter pour les propriétés d’aval et pour le canal d’amenée de l’usine Courties. Ces renseignements vous permettront, Messieurs, d’apprécier la situation et de déterminer la suite à donner à la demande qui vous a été soumise.
c’est parce que la Garonne, comme presque toutes les rivières du bassin sous-pyrénéen, a tendance à se porter toujours à droite, et que, dans l’espèce, cette tendance est encore aggravée par le fait que les berges de la rivière sont, à l’amont du pont de Miramont, dirigées d’une manière telle que les eaux sont projetées sur la rive droite. MM. les agents voyeurs estiment que la construction d’arches sur la rive gauche ne pourrait remédier aux inconvénients de cette situation. Ils concluent que ces arches ne sont pas nécessaires dans l’intérêt dudit village et qu’il n’y a pas lieu d’en décider la construction, à raison des dépenses qu’elles occasionneraient et des inconvénients qu’elles pourraient présenter pour les propriétés d’aval et pour le canal d’amenée de l’usine Courties. Ces renseignements vous permettront, Messieurs, d’apprécier la situation et de déterminer la suite à donner à la demande qui vous a été soumise. Route départementale n° 29. — Pont de Miramont sur la Garonne. Demande d’élargissement. Par délibérations de leurs conseils municipaux, les communes de Miramont, Saint-Gaudens, Labarthe-Rivière, Montespan, Ganties, Rieucazé, Encausse, Valentine, Izaut-de-l’Hôtel et Pointis-Inard ont demandé que la largeur de la voie charretière du pont de Miramont fût portée de 4m 50 à 5 mètres. Il résulte des renseignements produits par le service vicinal que l’ancien pont de Miramont (celui qui a été détruit par la crue du 23 juin 1875) avait, entre les parements intérieurs des parapets, une largeur totale de 7 mètres, comprenant une voie charretière de 5 mètres et deux trottoirs de 1 mètre chacun. Lorsqu’ils eurent à s’occuper de la rédaction du projet du nouveau pont, MM. les agents voyeurs firent connaître que la largeur de 5 mètres est plus que suffisante pour le croisement de deux voitures et qu’on pourrait, sans inconvénient pour la circulation, la réduire à 4m50 ; qu’on pourrait également réduire la largeur de chaque trottoir à 0m75, et qu’on parviendrait ainsi à réaliser une économie notable sur les dépenses des travaux. Cette idée fut adoptée en principe et le projet fut dressé en conséquence. Les travaux, qui ont été adjugés, sont en
50 à 5 mètres. Il résulte des renseignements produits par le service vicinal que l’ancien pont de Miramont (celui qui a été détruit par la crue du 23 juin 1875) avait, entre les parements intérieurs des parapets, une largeur totale de 7 mètres, comprenant une voie charretière de 5 mètres et deux trottoirs de 1 mètre chacun. Lorsqu’ils eurent à s’occuper de la rédaction du projet du nouveau pont, MM. les agents voyeurs firent connaître que la largeur de 5 mètres est plus que suffisante pour le croisement de deux voitures et qu’on pourrait, sans inconvénient pour la circulation, la réduire à 4m50 ; qu’on pourrait également réduire la largeur de chaque trottoir à 0m75, et qu’on parviendrait ainsi à réaliser une économie notable sur les dépenses des travaux. Cette idée fut adoptée en principe et le projet fut dressé en conséquence. Les travaux, qui ont été adjugés, sont en cours d’exécution. Il ne serait cependant pas impossible de donner satisfaction aux demandes sus-analysées, car il suffirait, pour obtenir l’élargissement réclamé, soit de placer les parapets en encorbellement au moyen d’une corniche saillante soutenue par des modillons, soit de remplacer les parapets en maçonnerie par des garde-corps en métal. Mais ces modifications auraient l’inconvénient d’exiger une certaine dépense et de modifier d’une manière défavorable l’aspect architectural du pont de Miramont. Or, MM. les agents voyeurs estiment qu’une voie charretière de 4m50 est amplement suffisante pour permettre le croisement de deux voitures. Cette largeur est d’ailleurs celle qui est adoptée dans tous les départements pour les ponts dépendant des chemins de grande communication, conformément aux indications des types approuvés par M. le Ministre de l’intérieur. Les craintes de dangers manifestées par les conseils municipaux des communes entourant Miramont ne sont donc certainement pas fondées. Au surplus, le pont de Blagnac dessert une circulation bien plus active que celle de Miramont, avec une simple voie charretière de 2m 20 de largeur et cependant il est beaucoup plus long. Dès lors, il est certain que l’augmentation de largeur réclamée n’est pas nécessaire. D’ailleurs, la situation financière du département ne paraît pas assez florissante
ces modifications auraient l’inconvénient d’exiger une certaine dépense et de modifier d’une manière défavorable l’aspect architectural du pont de Miramont. Or, MM. les agents voyeurs estiment qu’une voie charretière de 4m50 est amplement suffisante pour permettre le croisement de deux voitures. Cette largeur est d’ailleurs celle qui est adoptée dans tous les départements pour les ponts dépendant des chemins de grande communication, conformément aux indications des types approuvés par M. le Ministre de l’intérieur. Les craintes de dangers manifestées par les conseils municipaux des communes entourant Miramont ne sont donc certainement pas fondées. Au surplus, le pont de Blagnac dessert une circulation bien plus active que celle de Miramont, avec une simple voie charretière de 2m 20 de largeur et cependant il est beaucoup plus long. Dès lors, il est certain que l’augmentation de largeur réclamée n’est pas nécessaire. D’ailleurs, la situation financière du département ne paraît pas assez florissante pour qu’il y ait lieu de renoncer à l’économie qu’on a cherché à obtenir en fixant à 4m50 la largeur de la voie charretière du pont de Miramont. Quoi qu’il en soit, il vous appartient, Messieurs, de déterminer la suite à donner à la demande des communes. Si vous croyez devoir l’adopter en principe, vous voudrez bien, déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour autoriser l’exécution des travaux d’élargissement, ainsi que les dépenses qui en résulteront. Route départementale n° 29. — Élargissement de la traverse de Miramont. — Demande du conseil municipal. Par une délibération, en date du 28 mai 1886, le conseil municipal de Miramont réclame l’élargissement de la route départementale n° 29, dans la traverse du chef-lieu de cette commune. En réponse à cette demande, MM. les agents voyeurs ont fait connaître que, d’après votre jurisprudence, les dépenses à faire pour la mise à l’alignement des maisons bordant les routes départementales, doivent être réparties entre les communes et le département. Ils ont conclu qu’il y avait lieu d’inviter l’assemblée demanderesse à prendre l’engagement d’intervenir jusqu’à concurrence de 1,650 fr. dans les frais d’exécution de l’amélioration réclamée, laquelle coûtera 3,300 francs. Par délibération du 1er février 1887,
devoir l’adopter en principe, vous voudrez bien, déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour autoriser l’exécution des travaux d’élargissement, ainsi que les dépenses qui en résulteront. Route départementale n° 29. — Élargissement de la traverse de Miramont. — Demande du conseil municipal. Par une délibération, en date du 28 mai 1886, le conseil municipal de Miramont réclame l’élargissement de la route départementale n° 29, dans la traverse du chef-lieu de cette commune. En réponse à cette demande, MM. les agents voyeurs ont fait connaître que, d’après votre jurisprudence, les dépenses à faire pour la mise à l’alignement des maisons bordant les routes départementales, doivent être réparties entre les communes et le département. Ils ont conclu qu’il y avait lieu d’inviter l’assemblée demanderesse à prendre l’engagement d’intervenir jusqu’à concurrence de 1,650 fr. dans les frais d’exécution de l’amélioration réclamée, laquelle coûtera 3,300 francs. Par délibération du 1er février 1887, le conseil municipal de Miramont a déclaré ne pouvoir consentir ce sacrifice et a cependant insisté pour obtenir l’exécution des travaux. Il suffit de jeter les yeux sur le plan compris au dossier pour reconnaître qu’il s’agit d’une opération utile. On ne saurait cependant affirmer qu’elle est indispensable, attendu que la route présente plus de 8 mètres de largeur au droit de l’angle le plus saillant du mur à démolir, et si cet angle n’obligeait pas les voitures à tourner brusquement, on pourrait même renoncer à l’amélioration projetée. Les inconvénients de cet angle sont réels. Mais il ne s’en suit pas que la dépense de la mise à l’alignement doive, par exception à votre jurisprudence, être mise intégralement à la charge du département. La commune de Miramont, dont les habitants supportent seulement 44 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes et dont le centime produit 82 francs, pourrait certainement fournir le contingent demandé. On serait donc autorisé à conclure de son refus que l’amélioration réclamée ne présente pas une extrême urgence. Dans ces conditions, je ne puis, Messieurs, que vous prier de vouloir bien examiner l'affaire et d'apprécier si l'utilité des travaux réclamés vous paraît suffisante pour imposer la
la route présente plus de 8 mètres de largeur au droit de l’angle le plus saillant du mur à démolir, et si cet angle n’obligeait pas les voitures à tourner brusquement, on pourrait même renoncer à l’amélioration projetée. Les inconvénients de cet angle sont réels. Mais il ne s’en suit pas que la dépense de la mise à l’alignement doive, par exception à votre jurisprudence, être mise intégralement à la charge du département. La commune de Miramont, dont les habitants supportent seulement 44 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes et dont le centime produit 82 francs, pourrait certainement fournir le contingent demandé. On serait donc autorisé à conclure de son refus que l’amélioration réclamée ne présente pas une extrême urgence. Dans ces conditions, je ne puis, Messieurs, que vous prier de vouloir bien examiner l'affaire et d'apprécier si l'utilité des travaux réclamés vous paraît suffisante pour imposer la totalité de la dépense de 3,300 francs au budget départemental. Route départementale n° 35, de Molas à Sainte-Croix. — Modification du profil en largeur de la traverse de Cazères. La ville de Cazères, qui a formé le projet de modifier les profils longitudinaux des rues Taillefer et de la Base, dont les déclivités sont excessives, a demandé que l'Administration voulût bien, en vue de permettre une amélioration plus complète de ces deux rues, consentir au comblement partiel d'une dépression que la route départementale n° 35 présente dans le carrefour auquel aboutissent les deux rues dont il s'agit. MM. les agents voyageurs ont dressé le projet des travaux à exécuter et ont fait connaître que la dépense atteindrait 2,000 francs, non compris les indemnités qu'il pourrait y avoir lieu d'accorder aux propriétaires des maisons auxquelles les remblais projetés sont susceptibles de causer des dommages. Ils ont émis l'avis qu'il y aurait lieu d'inviter le conseil municipal de Cazères à prendre l'engagement d'acquitter la moitié de la dépense de 2,000 francs, prévue pour travaux sur la route, et de supporter la totalité des indemnités en question. Le projet du service vicinal a été soumis à une enquête de quinze jours à la
dont les déclivités sont excessives, a demandé que l'Administration voulût bien, en vue de permettre une amélioration plus complète de ces deux rues, consentir au comblement partiel d'une dépression que la route départementale n° 35 présente dans le carrefour auquel aboutissent les deux rues dont il s'agit. MM. les agents voyageurs ont dressé le projet des travaux à exécuter et ont fait connaître que la dépense atteindrait 2,000 francs, non compris les indemnités qu'il pourrait y avoir lieu d'accorder aux propriétaires des maisons auxquelles les remblais projetés sont susceptibles de causer des dommages. Ils ont émis l'avis qu'il y aurait lieu d'inviter le conseil municipal de Cazères à prendre l'engagement d'acquitter la moitié de la dépense de 2,000 francs, prévue pour travaux sur la route, et de supporter la totalité des indemnités en question. Le projet du service vicinal a été soumis à une enquête de quinze jours à la mairie de Cazères. Il n'a donné lieu à aucune observation ni réclamation, et le commissaire enquêteur, a émis un avis entièrement favorable. Le conseil municipal s'est prononcé dans le même sens. Mais cette assemblée a déclaré qu'elle pouvait seulement s'engager à payer les indemnités susceptibles d'être allouées aux propriétaires riverains et qu'il lui est absolument impossible de contribuer aux dépenses des remblais projetés sur la route. Pour ce motif, le conseil municipal de Cazères demande que le département veuille bien consentir à supporter la totalité des dépenses d'ensemble, 2,000 francs, qu'occasionneront les travaux à exécuter sur la route départementale n° 35. Les remblais projetés n'amélioreront pas notablement la viabilité de la route départementale n° 35. Ils ont surtout pour objet de faciliter la réduction des déclivités que présentent les rues de Taillefer et de la Base. Dès lors, la répartition par moitié de la dépense des travaux à exécuter sur la route paraîtrait assez équitable. Il vous appartient, Messieurs, d'apprécier si, en raison des motifs invoqués par le conseil municipal, vous pouvez mettre la totalité de la dépense de 2,000 francs à la charge du département. Dans le cas de l'affirmative, je vous demanderai de vouloir bien approuver le projet
et qu'il lui est absolument impossible de contribuer aux dépenses des remblais projetés sur la route. Pour ce motif, le conseil municipal de Cazères demande que le département veuille bien consentir à supporter la totalité des dépenses d'ensemble, 2,000 francs, qu'occasionneront les travaux à exécuter sur la route départementale n° 35. Les remblais projetés n'amélioreront pas notablement la viabilité de la route départementale n° 35. Ils ont surtout pour objet de faciliter la réduction des déclivités que présentent les rues de Taillefer et de la Base. Dès lors, la répartition par moitié de la dépense des travaux à exécuter sur la route paraîtrait assez équitable. Il vous appartient, Messieurs, d'apprécier si, en raison des motifs invoqués par le conseil municipal, vous pouvez mettre la totalité de la dépense de 2,000 francs à la charge du département. Dans le cas de l'affirmative, je vous demanderai de vouloir bien approuver le projet dressé par le service vicinal. Quelle que soit votre décision, la mise en adjudication des travaux devra être ajournée jusqu'à ce qu'un crédit puisse être inscrit au budget départemental pour assurer le paiement des dépenses. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. Chemin de grande communication n° 4 de Saint-Béat à Boulogne, Demande de classement au rang des routes départementales. Un vœu a été présenté au Conseil général, dans sa séance du 18 août dernier, en vue d'obtenir le classement au rang des routes départementales du chemin de grande communication n° 4 de Saint-Béat à Boulogne. Similaire vœu avait été précédemment formulé par le conseil d'arrondissement de Saint-Gaudens, le 12 août 1886. La demande n'est pas nouvelle. Elle a déjà été présentée en 1883, et vous l'avez rejetée, par une délibération motivée comme il suit : « La longueur de ce chemin est de 42,568 mètres. Les dépenses à faire pour son entretien normal sont de 15,000 francs environ. Une somme de 27,000 francs serait indispensable pour mettre en état la chaussée; d'où il suit que si la prise en considération de la demande précitée était admise, le budget départemental serait grevé de 15,000 + 27,000, soit 42,000 francs, mesure sans doute bien
de classement au rang des routes départementales. Un vœu a été présenté au Conseil général, dans sa séance du 18 août dernier, en vue d'obtenir le classement au rang des routes départementales du chemin de grande communication n° 4 de Saint-Béat à Boulogne. Similaire vœu avait été précédemment formulé par le conseil d'arrondissement de Saint-Gaudens, le 12 août 1886. La demande n'est pas nouvelle. Elle a déjà été présentée en 1883, et vous l'avez rejetée, par une délibération motivée comme il suit : « La longueur de ce chemin est de 42,568 mètres. Les dépenses à faire pour son entretien normal sont de 15,000 francs environ. Une somme de 27,000 francs serait indispensable pour mettre en état la chaussée; d'où il suit que si la prise en considération de la demande précitée était admise, le budget départemental serait grevé de 15,000 + 27,000, soit 42,000 francs, mesure sans doute bien avantageuse pour les communes tributaires du chemin n° 4, qui obtiendraient décharge des contingents d'ensemble, 11,400 francs, qu'elles fournissent annuellement à ce chemin, mais qui serait plus nuisible qu'utile à la circulation en ce sens qu'il serait plus difficile de réaliser les ressources nécessaires à la restauration de la chaussée, ce qui, d'ailleurs, ne se réaliserait qu'au détriment de l'ensemble des routes départementales, dont le fonds d'entretien déjà insuffisant se verrait grevé annuellement d'une dépense nouvelle de 15,000 francs. Or, cela serait d'autant moins rationnel que l'importance du chemin n° 4 ne le recommande nullement à la faveur que l'on réclame pour lui. « Dans ces conditions, votre Commission, d'accord avec l'Administration, estime qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération la demande dont il s'agit. » Les motifs ci-dessus reproduits ont encore aujourd'hui toute leur force. Il est à remarquer, d'ailleurs, que le chemin de grande communication n° 4 n'est pas le seul dont les communes sollicitent le classement au rang des routes départementales. Si vous vouliez bien prendre en considération les demandes de cette nature, vous vous trouveriez, Messieurs, dans la nécessité d'augmenter de quatre ou cinq cents kilomètres le réseau des routes départementales, et, par suite,