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& Contrôleurs en la Chancellerie près le Parlement de Dijon, & autres nos Conseillers-Secrétaires résidant audit Pays & Provinces dépendants desdits États qui en seront & demeureront exempt comme aussi les Religieuses du Prieur-d'Otbe près Chatillon sur-Seine, les Religieuses de Notre-Dame du Refuge, les Religieuses de Sainte Ursule, les Religieuses Jacobines, les Carmélites & les Pères Jésuites de notre Ville de Dijon; les Religieuses de la Visitation de la Ville de Chalon, l'Hôpital général & autres Hôpitaux publics de ladite Province, & pour cette fois seulement, s'il n'est par nous autrement ordonné: Si donnons et mandons à nos amés & fidèles les Gens tenant notre Cour des Aides à Dijon, que ces présentes ils fassent lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelle garder & observer de point en point selon leur forme & teneur, nonobstant tous Édits, Déclarations, Arrêts & Règlements, & autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces présentes; aux copies collationnées par l'un de nos amés & fidèles Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajointée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir : En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Sceau à cesdites Présentes. DONNÉ à Marly le vingt-huitième jour de Juin l'an de grâce 1706, & de notre Règne le soixante-quatorzième. Signé, LOUIS: Par le Roi, PHELYPEAUX. Vu au Conseil, CHAMILLARD. Enregistré en Parlement à Dijon les Chambres assemblées le 19 Juillet 1706. DÉCLARATION DU ROI, PERMET à Louis le Lievre de s'engager effectivement les Offices de ceux des premiers Huissiers, & Huissières des Cours & Sièges du Royaume qui sont étés demeurés de payer la finance des augmentations de Gages & d'en poursuivre la réception. LOUIS par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre: À tous ceux qui ces présentes Lettres verront, SALUT. Par notre Édit du mois de Mars dernier, Nous avons attribué des augmentations de Gages aux premiers Huissiers & Huissières ordinaires des Cours & Sièges de l'étendue de notre Royaume : Mais Nous sommes informés que quelques poursuites que Louis le Lievre, chargé par Nous du recouvrement de la finance
vingt-huitième jour de Juin l'an de grâce 1706, & de notre Règne le soixante-quatorzième. Signé, LOUIS: Par le Roi, PHELYPEAUX. Vu au Conseil, CHAMILLARD. Enregistré en Parlement à Dijon les Chambres assemblées le 19 Juillet 1706. DÉCLARATION DU ROI, PERMET à Louis le Lievre de s'engager effectivement les Offices de ceux des premiers Huissiers, & Huissières des Cours & Sièges du Royaume qui sont étés demeurés de payer la finance des augmentations de Gages & d'en poursuivre la réception. LOUIS par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre: À tous ceux qui ces présentes Lettres verront, SALUT. Par notre Édit du mois de Mars dernier, Nous avons attribué des augmentations de Gages aux premiers Huissiers & Huissières ordinaires des Cours & Sièges de l'étendue de notre Royaume : Mais Nous sommes informés que quelques poursuites que Louis le Lievre, chargé par Nous du recouvrement de la finance desdites augmentations de Gages, a pu faire contre eux pour les engager à payer les hommes portés par les Rolls que Nous en avons fait arrêter en notre Conseil, il lui a été impossible d'y parvenir, & qu'au contraire la plupart desdits Officiers ont détourné leurs meubles & effets, fait paraître des créanciers suspects; & d'autres ont simulé des séparations de biens d'avec leurs femmes pour mettre ledit le Lievre hors d'état d'asseoir aucunes exécutions sur eux, sorte qu'il n'a plus que la voie de faire saisir réellement leurs Offices, & de les faire vendre après trois publications consécutives de huitaine en huitaine, pour être payé sur les deniers provenant de la vente d'iceux, par privilège & préférence à tous autres créanciers, jusqu'à concurrence des sommes par eux dues. À CES CAUSES & autres à ce Nous mouvants, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par ces Présentes signées de notre main, permis auxdits États la levée desdites quatre Crues de quarante sols & cinquante sols, faisant neuf livres par Minot de Sel qui se débitera dans tous les Greniers & Chambres à Sel, tant du Duché de Bourgogne que du Comté de Champagne, Auxerrois, Bar-sur-Seine,
paraître des créanciers suspects; & d'autres ont simulé des séparations de biens d'avec leurs femmes pour mettre ledit le Lievre hors d'état d'asseoir aucunes exécutions sur eux, sorte qu'il n'a plus que la voie de faire saisir réellement leurs Offices, & de les faire vendre après trois publications consécutives de huitaine en huitaine, pour être payé sur les deniers provenant de la vente d'iceux, par privilège & préférence à tous autres créanciers, jusqu'à concurrence des sommes par eux dues. À CES CAUSES & autres à ce Nous mouvants, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par ces Présentes signées de notre main, permis auxdits États la levée desdites quatre Crues de quarante sols & cinquante sols, faisant neuf livres par Minot de Sel qui se débitera dans tous les Greniers & Chambres à Sel, tant du Duché de Bourgogne que du Comté de Champagne, Auxerrois, Bar-sur-Seine, & Pays adjacents pendant trois années, qui commenceront au premier Janvier mil sept cents onze, & qui finiront au dernier Décembre mil sept cents treize, comme ils ont fait par le passé. VOULONS que les deniers en provenant soient portés à la Recette générale des États, sans que pour raison de ce soient tenus à aucun dédommagement envers l'Adjudicataire de nos Gabelles ni d'autres pour ce regard; après lesquelles trois années expirées lesdites Crues demeureront revoquées comme désormais. Nous les revoquons sans qu'il soit besoin d'autres Lettres que cesdites Présentes: ORDONNONS que les deniers du produit desdites quatre Crues demeureront spécialement affectés sans aucun divertissement au paiement du don gratuit des Étapes, & autres charges de ladite Province: Permettons où il serait besoin aux États Généraux dudit Pays d'engager le tout, ou partie du produit desdites Crues à telles personnes qu'ils jugeront à propos pour ledit paiement, en sorte que la Province ou ceux à qui lesdites Crues ont été affectées en pourvuent jouir pleinement & paisiblement: Et à l'égard des États du Nord, connus Nous leur donnons la liberté de se servir desdites quatre Crues, ou de l'une d'icelles, & à cette fin permis de lever dans les Greniers
de ce soient tenus à aucun dédommagement envers l'Adjudicataire de nos Gabelles ni d'autres pour ce regard; après lesquelles trois années expirées lesdites Crues demeureront revoquées comme désormais. Nous les revoquons sans qu'il soit besoin d'autres Lettres que cesdites Présentes: ORDONNONS que les deniers du produit desdites quatre Crues demeureront spécialement affectés sans aucun divertissement au paiement du don gratuit des Étapes, & autres charges de ladite Province: Permettons où il serait besoin aux États Généraux dudit Pays d'engager le tout, ou partie du produit desdites Crues à telles personnes qu'ils jugeront à propos pour ledit paiement, en sorte que la Province ou ceux à qui lesdites Crues ont été affectées en pourvuent jouir pleinement & paisiblement: Et à l'égard des États du Nord, connus Nous leur donnons la liberté de se servir desdites quatre Crues, ou de l'une d'icelles, & à cette fin permis de lever dans les Greniers desdits États dépendants desdits États particuliers, lesdites quatre Crues pour le menteindre terme desdites trois années, & auxdites conditions que dessus: Voulons & ordonnons que toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, privilégiées & non privilégiées, Ecclésiastiques, Gentilshommes & autres qui ont leur droit de Franc-salé, ou de gratification sur le Sel soient tenues au paiement desdites quatre Crues de quarante & cinquante sols par Minot de Sel sauf exception seulement de nos amés & fidèles les Présidents, Conseillers, Avocats & Procureurs Généraux, Greffiers en Chef, Secrétaires & Substituts de notre Cour de Parlement de Dijon; Présidents, Maîtres, Conseillers & Auditeurs, nos Avocats & Procureurs Généraux, Greffiers en Chef, Secrétaires & Substituts, Garde des Sceaux, Audieurs, Secrétaires & Contrôleurs en la Chancellerie près le Parlement de Dijon, & autres nos Conseillers-Secrétaires résidant audit Pays & Provinces dépendants desdits États qui en seront & demeureront exempt comme aussi les Religieuses du Prieur-d'Otbe près Chatillon sur-Seine, les Religieuses de Notre-Dame du Refuge, les Religieuses de Sainte Ursule, les Religieuses Jacobines, les Carmélites & les Pères Jésuites de notre Ville de Dijon; les Religieuses de la Visitation de la Ville de Chalon, l'Hôpital général & autres Hôpitaux publics de ladite Province,
gratification sur le Sel soient tenues au paiement desdites quatre Crues de quarante & cinquante sols par Minot de Sel sauf exception seulement de nos amés & fidèles les Présidents, Conseillers, Avocats & Procureurs Généraux, Greffiers en Chef, Secrétaires & Substituts de notre Cour de Parlement de Dijon; Présidents, Maîtres, Conseillers & Auditeurs, nos Avocats & Procureurs Généraux, Greffiers en Chef, Secrétaires & Substituts, Garde des Sceaux, Audieurs, Secrétaires & Contrôleurs en la Chancellerie près le Parlement de Dijon, & autres nos Conseillers-Secrétaires résidant audit Pays & Provinces dépendants desdits États qui en seront & demeureront exempt comme aussi les Religieuses du Prieur-d'Otbe près Chatillon sur-Seine, les Religieuses de Notre-Dame du Refuge, les Religieuses de Sainte Ursule, les Religieuses Jacobines, les Carmélites & les Pères Jésuites de notre Ville de Dijon; les Religieuses de la Visitation de la Ville de Chalon, l'Hôpital général & autres Hôpitaux publics de ladite Province, & pour cette fois seulement, s'il n'est par nous autrement ordonné: Si donnons et mandons à nos amés & fidèles les Gens tenant notre Cour des Aides à Dijon, que ces présentes ils fassent lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelle garder & observer de point en point selon leur forme & teneur, nonobstant tous Édits, Déclarations, Arrêts & Règlements, & autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces présentes; aux copies collationnées par l'un de nos amés & fidèles Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajointée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir: En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Sceau à cesdites Présentes. DONNÉ à Marly le vingt-huitième jour de Juin l'an de grâce 1706, & de notre Règne le soixante-quatorzième. Signé, LOUIS: Par le Roi, PHELYPEAUX. Vu au Conseil, CHAMILLARD. Enregistré en Parlement à Dijon les Chambres assemblées le 19 Juillet 1706. DÉCLARATION DU ROI, PERMET à Louis le Lievre de s'engager effectivement les Offices de ceux des premiers Huissiers, & Huissières des Cours & Sièges du Royaume qui sont étés demeurés de payer la finance des augmentations de Gages & d'en poursuivre la réception. LOUIS par la
selon leur forme & teneur, nonobstant tous Édits, Déclarations, Arrêts & Règlements, & autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces présentes; aux copies collationnées par l'un de nos amés & fidèles Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajointée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir: En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Sceau à cesdites Présentes. DONNÉ à Marly le vingt-huitième jour de Juin l'an de grâce 1706, & de notre Règne le soixante-quatorzième. Signé, LOUIS: Par le Roi, PHELYPEAUX. Vu au Conseil, CHAMILLARD. Enregistré en Parlement à Dijon les Chambres assemblées le 19 Juillet 1706. DÉCLARATION DU ROI, PERMET à Louis le Lievre de s'engager effectivement les Offices de ceux des premiers Huissiers, & Huissières des Cours & Sièges du Royaume qui sont étés demeurés de payer la finance des augmentations de Gages & d'en poursuivre la réception. LOUIS par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre: À tous ceux qui ces présentes Lettres verront, SALUT. Par notre Édit du mois de Mars dernier, Nous avons attribué des augmentations de Gages aux premiers Huissiers & Huissières ordinaires des Cours & Sièges de l'étendue de notre Royaume: Mais Nous sommes informés que quelques poursuites que Louis le Lievre, chargé par Nous du recouvrement de la finance desdites augmentations de Gages, a pu faire contre eux pour les engager à payer les hommes portés par les Rolls que Nous en avons fait arrêter en notre Conseil, il lui a été impossible d'y parvenir, & qu'au contraire la plupart desdits Officiers ont détourné leurs meubles & effets, fait paraître des créanciers suspects; & d'autres ont simulé des séparations de biens d'avec leurs femmes pour mettre ledit le Lievre hors d'état d'asseoir aucunes exécutions sur eux, sorte qu'il n'a plus que la voie de faire saisir réellement leurs Offices, & de les faire vendre après trois publications consécutives de huitaine en huitaine, pour être payé sur les deniers provenant de la vente d'iceux, par privilège & préférence à tous autres créanciers, jusqu'à concurrence des sommes par eux dues. À CES CAUSES &
sommes informés que quelques poursuites que Louis le Lievre, chargé par Nous du recouvrement de la finance desdites augmentations de Gages, a pu faire contre eux pour les engager à payer les hommes portés par les Rolls que Nous en avons fait arrêter en notre Conseil, il lui a été impossible d'y parvenir, & qu'au contraire la plupart desdits Officiers ont détourné leurs meubles & effets, fait paraître des créanciers suspects; & d'autres ont simulé des séparations de biens d'avec leurs femmes pour mettre ledit le Lievre hors d'état d'asseoir aucunes exécutions sur eux, sorte qu'il n'a plus que la voie de faire saisir réellement leurs Offices, & de les faire vendre après trois publications consécutives de huitaine en huitaine, pour être payé sur les deniers provenant de la vente d'iceux, par privilège & préférence à tous autres créanciers, jusqu'à concurrence des sommes par eux dues. À CES CAUSES & autres à ce Nous mouvants, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par ces Présentes signées de notre main, permis auxdits États la levée desdites quatre Crues de quarante sols & cinquante sols, faisant neuf livres par Minot de Sel qui se débitera dans tous les Greniers & Chambres à Sel, tant du Duché de Bourgogne que du Comté de Champagne, Auxerrois, Bar-sur-Seine, & Pays adjacents pendant trois années, qui commenceront au premier Janvier mil sept cents onze, & qui finiront au dernier Décembre mil sept cents treize, comme ils ont fait par le passé. VOULONS que les deniers en provenant soient portés à la Recette générale des États, sans que pour raison de ce soient tenus à aucun dédommagement envers l'Adjudicataire de nos Gabelles ni d'autres pour ce regard; après lesquelles trois années expirées lesdites Crues demeureront revoquées comme désormais. Nous les revoquons sans qu'il soit besoin d'autres Lettres que cesdites Présentes: ORDONNONS que les deniers du produit desdites quatre Crues demeureront spécialement affectés sans aucun divertissement au paiement du don gratuit des Étapes, & autres charges de ladite Province: Permettons où il serait besoin aux États Généraux dudit Pays d'engager le tout, ou partie
Greniers & Chambres à Sel, tant du Duché de Bourgogne que du Comté de Champagne, Auxerrois, Bar-sur-Seine, & Pays adjacents pendant trois années, qui commenceront au premier Janvier mil sept cents onze, & qui finiront au dernier Décembre mil sept cents treize, comme ils ont fait par le passé. VOULONS que les deniers en provenant soient portés à la Recette générale des États, sans que pour raison de ce soient tenus à aucun dédommagement envers l'Adjudicataire de nos Gabelles ni d'autres pour ce regard; après lesquelles trois années expirées lesdites Crues demeureront revoquées comme désormais. Nous les revoquons sans qu'il soit besoin d'autres Lettres que cesdites Présentes: ORDONNONS que les deniers du produit desdites quatre Crues demeureront spécialement affectés sans aucun divertissement au paiement du don gratuit des Étapes, & autres charges de ladite Province: Permettons où il serait besoin aux États Généraux dudit Pays d'engager le tout, ou partie du produit desdites Crues à telles personnes qu'ils jugeront à propos pour ledit paiement, en sorte que la Province ou ceux à qui lesdites Crues ont été affectées en pourvuent jouir pleinement & paisiblement: Et à l'égard des États du Nord, connus Nous leur donnons la liberté de se servir desdites quatre Crues, ou de l'une d'icelles, & à cette fin permis de lever dans les Greniers desdits États dépendants desdits États particuliers, lesdites quatre Crues pour le menteindre terme desdites trois années, & auxdites conditions que dessus: Voulons & ordonnons que toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, privilégiées & non privilégiées, Ecclésiastiques, Gentilshommes & autres qui ont leur droit de Franc-salé, ou de gratification sur le Sel soient tenues au paiement desdites quatre Crues de quarante & cinquante sols par Minot de Sel sauf exception seulement de nos amés & fidèles les Présidents, Conseillers, Avocats & Procureurs Généraux, Greffiers en Chef, Secrétaires & Substituts de notre Cour de Parlement de Dijon; Présidents, Maîtres, Conseillers & Auditeurs, nos Avocats & Procureurs Généraux, Greffiers en Chef, Secrétaires & Substituts, Garde des Sceaux, Audieurs, Secrétaires & Contrôleurs en la Chancellerie près le Parlement de Dijon, & autres nos Conseillers-Secrétaires
desdites quatre Crues, ou de l'une d'icelles, & à cette fin permis de lever dans les Greniers desdits États dépendants desdits États particuliers, lesdites quatre Crues pour le menteindre terme desdites trois années, & auxdites conditions que dessus: Voulons & ordonnons que toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, privilégiées & non privilégiées, Ecclésiastiques, Gentilshommes & autres qui ont leur droit de Franc-salé, ou de gratification sur le Sel soient tenues au paiement desdites quatre Crues de quarante & cinquante sols par Minot de Sel sauf exception seulement de nos amés & fidèles les Présidents, Conseillers, Avocats & Procureurs Généraux, Greffiers en Chef, Secrétaires & Substituts de notre Cour de Parlement de Dijon; Présidents, Maîtres, Conseillers & Auditeurs, nos Avocats & Procureurs Généraux, Greffiers en Chef, Secrétaires & Substituts, Garde des Sceaux, Audieurs, Secrétaires & Contrôleurs en la Chancellerie près le Parlement de Dijon, & autres nos Conseillers-Secrétaires résidant audit Pays & Provinces dépendants desdits États qui en seront & demeureront exempt comme aussi les Religieuses du Prieur-d'Otbe près Chatillon sur-Seine, les Religieuses de Notre-Dame du Refuge, les Religieuses de Sainte Ursule, les Religieuses Jacobines, les Carmélites & les Pères Jésuites de notre Ville de Dijon; les Religieuses de la Visitation de la Ville de nées de notre main permis et permettons audit libre de faire saisir réellement les Offices de ceux des premiers Huissiers & Huissiers ordinaires des Cours & Sièges de notre Royaume qui sont en demeure de payer la finance portée par les dits Rolls pour l'acquisition des augmentations de gages, & d'en poursuivre la vente dans les Cours des Arrêts dans le Ressort desquelles lesdits Offices sont établis. Voulons que lesdites saisies réelles soient enregistrées à la Requête dudit sieur au Bureau du Commissaire général aux Greffes de nosdites Cours des Arrêts, où il poursuivra la vente dudit Offices, & aux Greffes des Cours & Sièges près desquels seront établis lesdits officiers : Comme aussi que lesdites saisies réelles & enregistrements, soit par lui dénommés au saisi en son domicile avec aliénation en nosdites Cours des Arrêts pour fournir dans huitaine sa procuration afin
de la Visitation de la Ville de nées de notre main permis et permettons audit libre de faire saisir réellement les Offices de ceux des premiers Huissiers & Huissiers ordinaires des Cours & Sièges de notre Royaume qui sont en demeure de payer la finance portée par les dits Rolls pour l'acquisition des augmentations de gages, & d'en poursuivre la vente dans les Cours des Arrêts dans le Ressort desquelles lesdits Offices sont établis. Voulons que lesdites saisies réelles soient enregistrées à la Requête dudit sieur au Bureau du Commissaire général aux Greffes de nosdites Cours des Arrêts, où il poursuivra la vente dudit Offices, & aux Greffes des Cours & Sièges près desquels seront établis lesdits officiers : Comme aussi que lesdites saisies réelles & enregistrements, soit par lui dénommés au saisi en son domicile avec aliénation en nosdites Cours des Arrêts pour fournir dans huitaine sa procuration afin de signer, faute de quoi faire sera par ladite Cour délivré audit le Lievre un Arrêt, lequel vaudra procuration afin de signer, & sera enregistré au Greffe desdites Cours & Sièges, près desquels seront établis les dits Officiers : Voulons qu'il soit ensuite procédé à l'adjudication pure & simple de l'Office saisi après trois publications de huitaine en huitaine, sans qu'il soit besoin d'observer les délais portés par nos Edits des mois d'Août 1669. & Février 1685, auxquels nous avons dérogé pour ce regard seulement ; & seront sur le prix desdits Offices les sommes pour lesquelles les Officiers auront été compris dans les Rolls arrêtés au Conseil payées audit le Lievre par privilège & préférence à tous autres créanciers, au remboursement desquels le fonds desdites augmentations de gages demeurera spécialement affecté. SI DONNONS EN MANDATE à nos aimés et fidèles les gens tenant notre Cour de Parlement de Dijon, que ces présentes ils aient à faire lire, publier & enregistrer, même en temps de Vacances, & le contenu en icelles suivre garder & observer selon sa forme & teneur, cessant & faisant cesser tous troubles & empêchements qui pourraient être mis ou donnés, non obstant tous Edits, Déclarations, Arrêts,
l'Office saisi après trois publications de huitaine en huitaine, sans qu'il soit besoin d'observer les délais portés par nos Edits des mois d'Août 1669. & Février 1685, auxquels nous avons dérogé pour ce regard seulement ; & seront sur le prix desdits Offices les sommes pour lesquelles les Officiers auront été compris dans les Rolls arrêtés au Conseil payées audit le Lievre par privilège & préférence à tous autres créanciers, au remboursement desquels le fonds desdites augmentations de gages demeurera spécialement affecté. SI DONNONS EN MANDATE à nos aimés et fidèles les gens tenant notre Cour de Parlement de Dijon, que ces présentes ils aient à faire lire, publier & enregistrer, même en temps de Vacances, & le contenu en icelles suivre garder & observer selon sa forme & teneur, cessant & faisant cesser tous troubles & empêchements qui pourraient être mis ou donnés, non obstant tous Edits, Déclarations, Arrêts, & autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces présentes ; aux copies desquelles collationnées par l'un de nos aimés & fidèles Conseillers-Secretaires, voulons que soient ajoutées comme à l'original, CAR tel est notre plaisir, en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Sceau à ces dites Presènces. DONNÉ à Versailles le dix-septième jour de Juillet l'an de grâce 1706, & de notre règne le soixante-quatrième. Signé, LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, PHILIPPE. Vu au Conseil, CHAMILLARD. Régistré en Parlement à Dijon les Chambres assemblées le 2 Octobre 1706, ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, qui ordonne, qu'il ne sera perçu par les Syndics des Notaires, créés par Edit du mois de Mars dernier, pour la signature de chacune obligation pour prêt de Sel qu'ils signeront en second, qu'un sol, à quoi Sa Majesté a réduit le droit de deux sols six deniers attribués auxdits Syndics par ledit Edit, pour chacun acte délivré par Extrait. Le Roi ayant par Edit du mois de Mars dernier créé des Syndics des Notaires, lesquels signeront en second tous les Actes, avec attribution de deux sols six deniers pour la signature de chacun Acte par Extrait;