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Oui! oui! M. le président. Je reprends donc l'ordre dans lequel ces différents projets figuraient au feuilleton du jour qui a précédé la prorogation, et l'Assemblée décidera. La première proposition de loi est celle de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur. L'Assemblée entend-elle qu'elle soit mise à l'ordre du jour immédiatement après la loi sur les cadres de l'armée? (Oui! oui! — Non! non!) Je mets cette question aux voix. (Après une première épreuve déclarée douteuse par le bureau, l'Assemblée décide que la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur, sera mise à l'ordre du jour à la suite de la loi sur les cadres de l'armée.) M. le président. Viennent ensuite: 2e délibération sur la proposition de MM. Talion, de Bonald et Lenoël, ayant pour objet la protection des enfants employés dans les professions ambulantes; 2e délibération sur les propositions de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult, Vente, etc., relatives à la création de facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille; 2e délibération sur la proposition de M. Savoye, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques; Et successivement les autres projets à l'ordre du jour. Il n'y a pas d'objection ? (Non! non! — Très-bien!) L'ordre du jour reste ainsi fixé. Voici maintenant le résultat du déploiement du scrutin pour la nomination des vice-présidents de l'Assemblée, qui vient de m'arriver de la salle des scrutateurs: Nombre des votants 578 Bulletins blancs 4 Suffrages exprimés 574 Majorité absolue. 288 Ont obtenu: MM. Martel 422 voix. le comte Benoist-d'Azy... 327 — Audren de Kerdrel 296 — Ces trois membres, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés vice-présidents de l'Assemblée. Les autres votes se sont répartis de la manière suivante: MM. le duc d'Audiffret-Pasquier. 276 voix. le comte Rampon... 247 — Le Royer 231 — Henri Martin 227 — Voix diverses..... 74 Il reste donc à élire un quatrième vice-président. L'Assemblée désire-t-elle reprendre aujourd'hui même le scrutin ? (Non! non! — A demain! à demain!) (Plusieurs députés quittent leurs places.) M. le président. Messieurs, la
jour. Il n'y a pas d'objection ? (Non! non! — Très-bien!) L'ordre du jour reste ainsi fixé. Voici maintenant le résultat du déploiement du scrutin pour la nomination des vice-présidents de l'Assemblée, qui vient de m'arriver de la salle des scrutateurs: Nombre des votants 578 Bulletins blancs 4 Suffrages exprimés 574 Majorité absolue. 288 Ont obtenu: MM. Martel 422 voix. le comte Benoist-d'Azy... 327 — Audren de Kerdrel 296 — Ces trois membres, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés vice-présidents de l'Assemblée. Les autres votes se sont répartis de la manière suivante: MM. le duc d'Audiffret-Pasquier. 276 voix. le comte Rampon... 247 — Le Royer 231 — Henri Martin 227 — Voix diverses..... 74 Il reste donc à élire un quatrième vice-président. L'Assemblée désire-t-elle reprendre aujourd'hui même le scrutin ? (Non! non! — A demain! à demain!) (Plusieurs députés quittent leurs places.) M. le président. Messieurs, la séance n'est pas levée : nous avons à attendre et que le scrutin pour l'élection des secrétaires soit terminé et qu'ensuite il soit dépouillé et puisse être proclamé. M. le général Billot, Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le général Billot. M. le général Billot. Messieurs, vous avez mis en tête de l'ordre du jour de demain la 1re délibération sur l'organisation des cadres de l'armée. Je viens, au nom de plusieurs de nos collègues de la commission, vous déclarer que le contre-projet de M. le ministre de la guerre ayant été distribué ce matin seulement et le rapporteur, M. le général Chareton, ne l'ayant même pas encore lu, il ne sera pas possible de procéder à la discussion demain.... Plusieurs voix. Mais c'est voté! M. le général Billot. La commission est d'avis, lorsque viendra la 1re délibération, de passer sans discussion à la seconde. M. Pagès-Duport. On ne discute presque jamais à une 1re délibération. M. le président. La question a été résolue, et l'objection qui vient d'être faite par M. le général Billot ne saurait amener de changement dans l'ordre du jour que l'Assemblée a voté. (Assentiment.) Nous reprenons le vote au
Billot. Messieurs, vous avez mis en tête de l'ordre du jour de demain la 1re délibération sur l'organisation des cadres de l'armée. Je viens, au nom de plusieurs de nos collègues de la commission, vous déclarer que le contre-projet de M. le ministre de la guerre ayant été distribué ce matin seulement et le rapporteur, M. le général Chareton, ne l'ayant même pas encore lu, il ne sera pas possible de procéder à la discussion demain.... Plusieurs voix. Mais c'est voté! M. le général Billot. La commission est d'avis, lorsque viendra la 1re délibération, de passer sans discussion à la seconde. M. Pagès-Duport. On ne discute presque jamais à une 1re délibération. M. le président. La question a été résolue, et l'objection qui vient d'être faite par M. le général Billot ne saurait amener de changement dans l'ordre du jour que l'Assemblée a voté. (Assentiment.) Nous reprenons le vote au scrutin pour la nomination des secrétaires. (À six heures moins un quart, M. le président déclare le scrutin clos, et les bulletins, après supputation des boules de contrôle, sont emportés dans la salle du dépouillement.) À six heures cinquante minutes, on remet à M. le président le relevé fait par MM. les scrutateurs. M. le président. Voici le résultat du déploiement du scrutin pour la nomination des secrétaires: Nombre des votants 549 Bulletins blancs 3 Suffrages exprimés... 546 Majorité absolue 274 Ont obtenu: MM. Voisin 327 voix. Vandier 316 — de Cazenove de Pradine 314 — Vte Blin de Bourdon. 314 — comte de Ségur 297 — comte Duchâtel 271 — de Salvandy 236 — ) Lamy 236 — F. Renaud 231 — Carnot (Sadi) 218 — Dréo 213 — Voix perdues..... 60 — MM. Voisin, Vandier, de Cazenove de Pradine, vicomte Blin de Bourdon et comte de Ségur, ayant obtenu la majorité des suffrages, sont proclamés secrétaires de l’Assemblée nationale. Il reste à nommer le sixième secrétaire. Il sera procédé demain à sa nomination, après le scrutin pour l’élection du dernier vice-président. (La séance est levée à sept heures moins cinq minutes.) Le directeur du service sténographique de l’Assemblée
MM. les scrutateurs. M. le président. Voici le résultat du déploiement du scrutin pour la nomination des secrétaires: Nombre des votants 549 Bulletins blancs 3 Suffrages exprimés... 546 Majorité absolue 274 Ont obtenu: MM. Voisin 327 voix. Vandier 316 — de Cazenove de Pradine 314 — Vte Blin de Bourdon. 314 — comte de Ségur 297 — comte Duchâtel 271 — de Salvandy 236 — ) Lamy 236 — F. Renaud 231 — Carnot (Sadi) 218 — Dréo 213 — Voix perdues..... 60 — MM. Voisin, Vandier, de Cazenove de Pradine, vicomte Blin de Bourdon et comte de Ségur, ayant obtenu la majorité des suffrages, sont proclamés secrétaires de l’Assemblée nationale. Il reste à nommer le sixième secrétaire. Il sera procédé demain à sa nomination, après le scrutin pour l’élection du dernier vice-président. (La séance est levée à sept heures moins cinq minutes.) Le directeur du service sténographique de l’Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU MERCREDI 2 DÉCEMBRE 1874 SOMMAIRE. — Allocution de M. le président. — Lettre de Mgr l’évêque de Versailles. — 2e tour de scrutin pour la nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale. = 2e tour de scrutin pour la nomination d’un secrétaire de l’Assemblée nationale. = Présentation, par M. le ministre de l’intérieur, d’un projet de loi portant ouverture : 1° d’un crédit de 75,000 francs applicable aux frais de suppléments du Journal officiel pendant le 2e semestre de 1874 ; = 2° d’un crédit de 160,000 francs applicable à la même dépense pour l’exercice 1875 ; = 3e d’un crédit de 170,000 francs pour le paiement des frais supplémentaires de composition et de transport des formes du Journal officiel, résultant du séjour de l’Assemblée nationale et du Gouvernement à Versailles, pendant l’année 1875. = Présentation, par M. le ministre de l’agriculture et du commerce, d’un projet de loi sur l’instruction agricole du premier degré. = 1re délibération sur le projet de loi de la commission de l’armée, relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l’armée active et de l’armée territoriale : MM. du Temple, le général Chareton, rapporteur, le général
nationale. = Présentation, par M. le ministre de l’intérieur, d’un projet de loi portant ouverture : 1° d’un crédit de 75,000 francs applicable aux frais de suppléments du Journal officiel pendant le 2e semestre de 1874 ; = 2° d’un crédit de 160,000 francs applicable à la même dépense pour l’exercice 1875 ; = 3e d’un crédit de 170,000 francs pour le paiement des frais supplémentaires de composition et de transport des formes du Journal officiel, résultant du séjour de l’Assemblée nationale et du Gouvernement à Versailles, pendant l’année 1875. = Présentation, par M. le ministre de l’agriculture et du commerce, d’un projet de loi sur l’instruction agricole du premier degré. = 1re délibération sur le projet de loi de la commission de l’armée, relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l’armée active et de l’armée territoriale : MM. du Temple, le général Chareton, rapporteur, le général Saussier, le ministre de la guerre, vice-président du conseil. — Décision prise par l’Assemblée qu’elle passera à une 2e délibération. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Francisque Rive, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. Le procès-verbal est adopté. M. le président. Messieurs, vous m’avez fait l’insigne honneur de me charger, pour la sixième fois, de la direction de vos débats. Ces témoignages répétés de votre confiance, dont je suis touché et reconnaissant au-delà de ce que je puis dire, ne m’inspirent pas, croyez-le bien, la pensée présomptueuse que j’aie réussi à surmonter les difficultés de ma tâche. Si mes efforts n’ont pas été tout à fait vains, leur efficacité est due surtout au concours constant et, permettez-moi de le croire, sympathique que mes collègues m’ont toujours prêté. (Très bien! très bien!) Laissez-moi, messieurs, faire à ce concours un nouvel et pressant appel, au début d’une session où doivent être discutées des questions d’une importance capitale pour l’avenir de notre chère et malheureuse France. Je n’ai pas le droit de parler de ces questions, à cette place surtout, mais il m’est assurément permis d’exprimer l’espérance que l’Assemblée nationale,
adopté. M. le président. Messieurs, vous m’avez fait l’insigne honneur de me charger, pour la sixième fois, de la direction de vos débats. Ces témoignages répétés de votre confiance, dont je suis touché et reconnaissant au-delà de ce que je puis dire, ne m’inspirent pas, croyez-le bien, la pensée présomptueuse que j’aie réussi à surmonter les difficultés de ma tâche. Si mes efforts n’ont pas été tout à fait vains, leur efficacité est due surtout au concours constant et, permettez-moi de le croire, sympathique que mes collègues m’ont toujours prêté. (Très bien! très bien!) Laissez-moi, messieurs, faire à ce concours un nouvel et pressant appel, au début d’une session où doivent être discutées des questions d’une importance capitale pour l’avenir de notre chère et malheureuse France. Je n’ai pas le droit de parler de ces questions, à cette place surtout, mais il m’est assurément permis d’exprimer l’espérance que l’Assemblée nationale, inspirée comme elle l’a été dans toutes les circonstances solennelles, par un dévouement sans bornes à la France, réussira à remplir, dans toute son étendue, avec l’aide de Dieu qui ne sera pas refusée à nos humbles prières... (Très bien! très bien! Applaudissements à droite, la grande et redoutable mission que nous avons reçue. (Très bien! très bien! — Nouveaux applaudissements.) J’ai reçu de Mgr l’évêque de Versailles la lettre dont je vais donner lecture à l’Assemblée : « Versailles, le 2 décembre 1874. « Monsieur le président, » J’ai l’honneur de vous informer que, dimanche prochain 6 décembre, à midi très précis, nous ferons, dans la chapelle du palais de Versailles, les prières publiques demandées par l’Assemblée nationale pour la reprise de ses travaux. « Veuillez agréer, monsieur le président, l’expression de mes sentiments respectueux. « | PIERRE, évêque de Versailles. » L’ordre du jour appelle un deuxième tour de scrutin pour la nomination d’un vice-président de l’Assemblée. Le scrutin est ouvert. (Il est procédé au scrutin dans les formes qui ont été suivies hier pour la nomination des autres membres du bureau.) A trois heures et demie, M. le président déclare le scrutin fermé. M. le président. Je
que nous avons reçue. (Très bien! très bien! — Nouveaux applaudissements.) J’ai reçu de Mgr l’évêque de Versailles la lettre dont je vais donner lecture à l’Assemblée : « Versailles, le 2 décembre 1874. « Monsieur le président, » J’ai l’honneur de vous informer que, dimanche prochain 6 décembre, à midi très précis, nous ferons, dans la chapelle du palais de Versailles, les prières publiques demandées par l’Assemblée nationale pour la reprise de ses travaux. « Veuillez agréer, monsieur le président, l’expression de mes sentiments respectueux. « | PIERRE, évêque de Versailles. » L’ordre du jour appelle un deuxième tour de scrutin pour la nomination d’un vice-président de l’Assemblée. Le scrutin est ouvert. (Il est procédé au scrutin dans les formes qui ont été suivies hier pour la nomination des autres membres du bureau.) A trois heures et demie, M. le président déclare le scrutin fermé. M. le président. Je prie MM. les scrutateurs designés dans la séance d’hier de vouloir bien procéder au dépouillement du scrutin, et, pendant que cette opération s’accomplira, un nouveau scrutin va avoir lieu pour l’élection d’un sixième secrétaire. (Les urnes du premier scrutin sont emportées pour le dépouillement dans une salle voisine et il est procédé à un second scrutin pour la nomination d’un secrétaire.) Le scrutin est fermé à quatre heures vingt minutes; il est procédé au dépouillement comme pour le précédent. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin pour la nomination d’un vice-président : Nombre des votants 566 Bulletins blancs ou nuls 17 Suffrages exprimés.... 559 Majorité absolue 280 Ont obtenu : MM. le duc d’Aufty de Tréget, Pasquier.. 288 voix. le comte Rampon ........... 251 En conséquence, M. le duc d’Aufty de Tréget Pasquier, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé vice-président de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre de l’intérieur qui l’a demandée pour le dépôt d’un projet de loi. M. le général baron de Chabaud La Tour, ministre de l’intérieur. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de l’Assemblée un projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l’intérieur
est procédé à un second scrutin pour la nomination d’un secrétaire.) Le scrutin est fermé à quatre heures vingt minutes; il est procédé au dépouillement comme pour le précédent. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin pour la nomination d’un vice-président : Nombre des votants 566 Bulletins blancs ou nuls 17 Suffrages exprimés.... 559 Majorité absolue 280 Ont obtenu : MM. le duc d’Aufty de Tréget, Pasquier.. 288 voix. le comte Rampon ........... 251 En conséquence, M. le duc d’Aufty de Tréget Pasquier, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé vice-président de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre de l’intérieur qui l’a demandée pour le dépôt d’un projet de loi. M. le général baron de Chabaud La Tour, ministre de l’intérieur. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de l’Assemblée un projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l’intérieur divers crédits relatifs aux frais d’impression du Journal officiel. Je demande le renvoi de ce projet de loi à la commission du budget. M. le président. Le projet de loi sera imprimé, distribué, et, s’il n’y a pas d’opposition, renvoyé à la commission du budget. M. Grivart, ministre de l’agriculture et du commerce. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de l’Assemblée un projet de loi sur l’enseignement élémentaire pratique de l’agriculture. M. le président. Le projet de loi sera imprimé et distribué. L’ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi de la commission de l’armée, relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l’armée active et de l’armée territoriale. Il y a plusieurs orateurs inscrits contre le projet; le premier est M. de Castellane. Plusieurs membres. M. de Castellane est absent ! M. le président. La parole est alors à M. du Temple. M. du Temple. Messieurs, je ne viens pas m'opposer à l'organisation des cadres. Loin de moi la pensée d'entraver la promulgation d'une loi que l'on a mis trop de temps à élaborer, non qu'elle soit nécessaire, mais le fait seul de s'en occuper trouble l'existence d'officiers recommandables et inquiète de
et du commerce. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de l’Assemblée un projet de loi sur l’enseignement élémentaire pratique de l’agriculture. M. le président. Le projet de loi sera imprimé et distribué. L’ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi de la commission de l’armée, relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l’armée active et de l’armée territoriale. Il y a plusieurs orateurs inscrits contre le projet; le premier est M. de Castellane. Plusieurs membres. M. de Castellane est absent ! M. le président. La parole est alors à M. du Temple. M. du Temple. Messieurs, je ne viens pas m'opposer à l'organisation des cadres. Loin de moi la pensée d'entraver la promulgation d'une loi que l'on a mis trop de temps à élaborer, non qu'elle soit nécessaire, mais le fait seul de s'en occuper trouble l'existence d'officiers recommandables et inquiète de nobles familles dignes d'intérêt. Aussi je ne puis m'expliquer que le Gouvernement vienne encore au dernier moment, pour des questions de détail, aujourd'hui vérités, demain erreurs, entraver ce travail. Je tiens à disculper l'Assemblée d'un retard qu'on lui attribue et qui ne vient pas d'elle. Si un pays a droit d'être sévère pour ceux de ses enfants qu'il a comblés ou laissé combler de faveurs et qui n'ont pas su le défendre, il doit prendre soin de plus humbles serviteurs qui lui donnent leur sang, leur vie entière ; il doit soutenir, aimer, encourager ceux qui ont été plus victimes qu'auteurs dans nos désastres, ceux qui ne demandent qu'un peu d'honneur quand tout est à l'argent, ceux qui, semblables aux gladiateurs antiques devant le César romain, en passant sur nos splendides boulevards, devant les palais de l'industrie, du commerce et de la finance, peuvent crier à ce peuple de riches : Ave, morituri te salutant. (Rumeurs diverses.) J'ai laissé entendre que la loi n'était pas nécessaire. Non, mais elle n'est que secondaire et peut être dangereuse. Il est recommandé de ne pas manœuvrer devant l'ennemi; à plus forte raison ne devrait-on pas organiser; car pour organiser, il faut toujours un
d'être sévère pour ceux de ses enfants qu'il a comblés ou laissé combler de faveurs et qui n'ont pas su le défendre, il doit prendre soin de plus humbles serviteurs qui lui donnent leur sang, leur vie entière ; il doit soutenir, aimer, encourager ceux qui ont été plus victimes qu'auteurs dans nos désastres, ceux qui ne demandent qu'un peu d'honneur quand tout est à l'argent, ceux qui, semblables aux gladiateurs antiques devant le César romain, en passant sur nos splendides boulevards, devant les palais de l'industrie, du commerce et de la finance, peuvent crier à ce peuple de riches : Ave, morituri te salutant. (Rumeurs diverses.) J'ai laissé entendre que la loi n'était pas nécessaire. Non, mais elle n'est que secondaire et peut être dangereuse. Il est recommandé de ne pas manœuvrer devant l'ennemi; à plus forte raison ne devrait-on pas organiser; car pour organiser, il faut toujours un peu désorganiser ce qui existe. J'eusse préféré, au lieu d'une loi d'ensemble, voir améliorer, modifier la loi existante, ce que l'on doit faire chaque jour dans notre époque de transformation actuelle. Ce n'est pas à l'honorable général Chareton que je m'adresse, il a fait et très-consciencieusement fait ce qui lui était demandé. De même j'eusse préféré voir habiller nos soldats, qui portent encore en province les souquenilles de nos pauvres mobiles, que de donner à l'armée de Versailles des casques neufs, des tuniques prussiennes et construire un palais pour le ministre de la guerre. On parle beaucoup trop d'instruction pour les officiers et les soldats. Cela doit faire de tout temps et en tous lieux la principale occupation des chefs, mais ce n'est ni le manque d'organisation ni le manque d'instruction qui ont causé la reddition de Metz et de Paris, la perte de la bataille de Reimschoffen, la surprise de Beaumont. Ce ne sont enfin ni les officiers, ni les soldats qui nous ont conduits à Sedan. Ceci m'amène directement au passage le plus remarquable du rapport du général Chareton. Il a osé toucher, mais sans la découvrir en entier, la plaie de notre armée. Tout ce qu'il dit
était demandé. De même j'eusse préféré voir habiller nos soldats, qui portent encore en province les souquenilles de nos pauvres mobiles, que de donner à l'armée de Versailles des casques neufs, des tuniques prussiennes et construire un palais pour le ministre de la guerre. On parle beaucoup trop d'instruction pour les officiers et les soldats. Cela doit faire de tout temps et en tous lieux la principale occupation des chefs, mais ce n'est ni le manque d'organisation ni le manque d'instruction qui ont causé la reddition de Metz et de Paris, la perte de la bataille de Reimschoffen, la surprise de Beaumont. Ce ne sont enfin ni les officiers, ni les soldats qui nous ont conduits à Sedan. Ceci m'amène directement au passage le plus remarquable du rapport du général Chareton. Il a osé toucher, mais sans la découvrir en entier, la plaie de notre armée. Tout ce qu'il dit est vrai, très vrai ; mais il y a autre chose. J'oserai le dire, et j'indiquerai le remède. Je ne veux blesser personne et je ne veux faire aucune différence entre les corps. Les mêmes causes produisent les mêmes effets ; et l'effet a été moins sensible dans un corps, c'est que les circonstances et la nature du service ne l'ont pas permis. J'ajouterai que s'il y a insuffisance chez les chefs des deux corps militaires de la France, elle n'est que partielle, et que beaucoup d'officiers généraux ont été et sont encore de grands courages et de grandes intelligences, parmi lesquels, malheureusement, l'esprit d'égoïsme a fait de grands ravages. Ils n'ont pas été trahis, comme l'ont dit de lâches soldats pour expliquer leur fuite ou d'ambitieux personnages qui n'ont jamais vu l'ennemi; ils ont été incapables, et c'est déjà bien assez, et le peu de capacité que leur avait laissé le bien-être et l'amour du repos s'est perdu au milieu du danger. Ils n'avaient plus ce qui fait le véritable chef, l'oubli d'eux-mêmes, et ne se souvenaient plus que la nation ne leur donne des serviteurs, chevaux, aides de camp, qu'afin d'être tout à leur armée dont ils sont