jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
que Saint-Sauvant ne construira pas. Or, il résulte des renseignements fournis que Saint-Sauvant ne demande pas la construction de son chemin et ne figure pas dans la Vienne au projet de programme de 1900. Dans ces conditions, toutes les communes qui ont demandé et qui ont été inscrites au mois d’avril, pourront trouver place au programme ferme; et, d’un autre côté, il deviendra possible de donner satisfaction à la commune d’Amure qui, depuis la session d’avril, a demandé la construction de son chemin vicinal ordinaire n°6 pour desservir le groupement de la Gorre et du Pont-d’Epennes. Le projet de cette dernière commune ne peut être entièrement crédité, mais il sera facile de trouver le complément sur les rabais des nouvelles adjudications. Niort, le 13 juillet 1899. L’Agent-Voyer en chef, P. LECLER. État des travaux PROGRAMME. CANTONS. COMMUNES. 3e CORGÉ-RAMIÈRE: 1° Chemin d’intérêt communal n° 51 de Menomblet à Doué. Rectification des côtes de Guivaleau et de la Coudrette, communes d’Etussor et de Saint-Maurice-la-Fougereuse Chemins vicinaux ordinaires. Niort St-Maixent (2e) Sainte-Néomaye — Frontenay Bessines Parthenay Parthenay Amailloux Bressuire Argenton-Château Bouillé-Loretz Parthenay Menigoûte Saint-Martin-de-Fougerouse Melle Chef-Boutonne Loubigné Niort St-Maixent (2e) Saint-Eanne — St-Maixent (1re) Breloux — (2e) Souvigné Melle Celles-sur-Belle Vitré Niort Champdeniers Cours — Coulonges Le Busseau — Frontenay Amure Total du programme ferme PROGRAMME DE FONDS. Niort | Frontenay | Amure Ensemble, Subventionner en 1900. PORTION DE DÉPENSE A PAYER PAR LES COMMUNES PAR LE DÉPARTEMENT PAR L'ÉTAT Proportion Somme. Proportion Somme. Proportion Somme. 0/0. 0/0_ 0/0. SERVICE. 1 078 | 8.101 | 1 | 1 63.05 | 5.485 | 30.35 | 2.901 4 602 | 5.236 | 30.45 | 1.595 | 29.55 | 1.547 | 40 | 2.094 | 8 290 | 1.130 | 30.45 | 344 | 29.55 | 334 | 40 | 452 5 2640 | 16.362 | 15.45 | 2.528 | 36.35 | 5.948 | 48.20 | 7.886 | 12 423 | 6.754 | 20.45 | 1.381 | 34.10 | 2.303 | 45.45 | 3.070 4 648 | 4.012 | 15.45 | 620 | 36.35 | 1.458 | 48.20 | 1.934 | 10 1994 | 8.210
Champdeniers Cours — Coulonges Le Busseau — Frontenay Amure Total du programme ferme PROGRAMME DE FONDS. Niort | Frontenay | Amure Ensemble, Subventionner en 1900. PORTION DE DÉPENSE A PAYER PAR LES COMMUNES PAR LE DÉPARTEMENT PAR L'ÉTAT Proportion Somme. Proportion Somme. Proportion Somme. 0/0. 0/0_ 0/0. SERVICE. 1 078 | 8.101 | 1 | 1 63.05 | 5.485 | 30.35 | 2.901 4 602 | 5.236 | 30.45 | 1.595 | 29.55 | 1.547 | 40 | 2.094 | 8 290 | 1.130 | 30.45 | 344 | 29.55 | 334 | 40 | 452 5 2640 | 16.362 | 15.45 | 2.528 | 36.35 | 5.948 | 48.20 | 7.886 | 12 423 | 6.754 | 20.45 | 1.381 | 34.10 | 2.303 | 45.45 | 3.070 4 648 | 4.012 | 15.45 | 620 | 36.35 | 1.458 | 48.20 | 1.934 | 10 1994 | 8.210 | 20.45 | 1.079 | 34.10 | 2.800 | 45.45 | 3.731 | 4 1268 | 4.687 | 30.45 | 1.427 | 29.55 | 1.385 | 40 | 1.875 | 8 030 | 6.581 | 45.45 | 2.991 | 22.70 | 1.494 | 31.85 | 2.096 | 22 1187 | 0.519 | 25.45 | 1.659 | 31.80 | 2.073 | 42.75 | 2.787 | 7 978 | 3.711 | 30.45 | 1.130 | 29.55 | 1.097 | 40 | 1.484 | 2 863 | 4.710 | 20.45 | 963 | 34.10 | 1.006 | 45.45 | 2.141 | 7 3232 | 27.138 | 20.45 | 5.550 | 34.10 | 9.25t | 45.45 | 12.334 | 0 132 | 4.741 | 20.45 | 909 | 34.10 | 1.617 | 45 | 45 | 2.155 | 108.665 | 23.592 | 37.583 | 47.000 | DEUXIÈME PARTIE. 6 Complètement réalisé 1918 20.45 | 392 | 34.10 | 654 | 45.45 | 872 | 110.583 | 23.984 | 38.727 | 47.872 | Niort, le 13 juillet 1899. L’Agent-Voyer en chef, P. LECLER, 13 394 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II Étude sur la réduction du personnel des agents-voyers et des cantonniers et sur les divers
0.519 | 25.45 | 1.659 | 31.80 | 2.073 | 42.75 | 2.787 | 7 978 | 3.711 | 30.45 | 1.130 | 29.55 | 1.097 | 40 | 1.484 | 2 863 | 4.710 | 20.45 | 963 | 34.10 | 1.006 | 45.45 | 2.141 | 7 3232 | 27.138 | 20.45 | 5.550 | 34.10 | 9.25t | 45.45 | 12.334 | 0 132 | 4.741 | 20.45 | 909 | 34.10 | 1.617 | 45 | 45 | 2.155 | 108.665 | 23.592 | 37.583 | 47.000 | DEUXIÈME PARTIE. 6 Complètement réalisé 1918 20.45 | 392 | 34.10 | 654 | 45.45 | 872 | 110.583 | 23.984 | 38.727 | 47.872 | Niort, le 13 juillet 1899. L’Agent-Voyer en chef, P. LECLER, 13 394 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II Étude sur la réduction du personnel des agents-voyers et des cantonniers et sur les divers modes d’entretien des chaussées. RAPPORT DE L’AGENT-VOYER EN CHEF. Dans sa session d’avril 1899, le Conseil général a demandé à l’Administration préfectorale de faire procéder à l’étude de diverses questions intéressant la vicinalité. Dans l’ordre où elles ont été indiquées, ces questions, au nombre de trois, sont les suivantes : 1° Moyens de se procurer les ressources nécessaires aux travaux neufs des chemins vicinaux ordinaires en diminuant la durée de l’emploi des chefs cantonniers et le nombre des cantonniers ordinaires. (Proposition de M. Ricochon.) 2° Remaniement possible du nombre des circonscriptions vicinales avec réduction du nombre des agents-voyers cantonaux. (Proposition faite à la première Commission par M. Taudière.) 3° Examen des avantages et des inconvénients des divers systèmes d’entretien (empiècements ou rechargements cylindres) et recherche du système le plus économique. (Vœu formulé par MM. Puichaud, Taudière, Noirot, de Gumont, G. de Chabot, Delisle, Aymé de la Chevrière, de Halhouët-Roy et de Maussabré.) Les deux premières questions ont déjà été traitées dans des études d’ordre plus général présentées à l’Assemblée départementale, notamment dans ses sessions d’avril et d’août 1888 et d’avril 1892. Après examen, le Conseil général n’a pas cru devoir SERVICE VICINAL. 395 modifier le système suivi à cette époque
1° Moyens de se procurer les ressources nécessaires aux travaux neufs des chemins vicinaux ordinaires en diminuant la durée de l’emploi des chefs cantonniers et le nombre des cantonniers ordinaires. (Proposition de M. Ricochon.) 2° Remaniement possible du nombre des circonscriptions vicinales avec réduction du nombre des agents-voyers cantonaux. (Proposition faite à la première Commission par M. Taudière.) 3° Examen des avantages et des inconvénients des divers systèmes d’entretien (empiècements ou rechargements cylindres) et recherche du système le plus économique. (Vœu formulé par MM. Puichaud, Taudière, Noirot, de Gumont, G. de Chabot, Delisle, Aymé de la Chevrière, de Halhouët-Roy et de Maussabré.) Les deux premières questions ont déjà été traitées dans des études d’ordre plus général présentées à l’Assemblée départementale, notamment dans ses sessions d’avril et d’août 1888 et d’avril 1892. Après examen, le Conseil général n’a pas cru devoir SERVICE VICINAL. 395 modifier le système suivi à cette époque et jusqu’à l’heure actuelle. Les questions étaient, d’ailleurs, posées dans des termes un peu différents de ceux où elles sont présentées aujourd’hui. Quant à la troisième question, si elle n’est point nouvelle pour le service vicinal qui a le devoir de rechercher les solutions les plus pratiques pour le public et les plus avantageuses au point de vue du Département, c’est la première fois depuis que nous sommes dans les Deux-Sèvres qu’elle fait l’objet d’une demande d’études. Il nous sera d’autant plus aisé d’y répondre que depuis de nombreuses années nous pratiquons, suivant les besoins de la circulation et dans les limites des crédits mis à notre disposition, la méthode des rechargements cylindres concurremment avec celle des empiècements. I. — Diminution du nombre des cantonniers. Chaque année, pour assurer sa quote-part dans les travaux de la loi du 12 mars 1888 et ne pas faire perdre aux communes le bénéfice des subventions de l’État, le Département est contraint, ou bien de voter des ressources extraordinaires spéciales, ou bien d’avoir recours à un emprunt remboursable sur les ressources extraordinaires départementales créées ou à créer. Pour une subvention de l’État qui, depuis plusieurs années, reste aux environs de 47,000 fr. le sacrifice
et les plus avantageuses au point de vue du Département, c’est la première fois depuis que nous sommes dans les Deux-Sèvres qu’elle fait l’objet d’une demande d’études. Il nous sera d’autant plus aisé d’y répondre que depuis de nombreuses années nous pratiquons, suivant les besoins de la circulation et dans les limites des crédits mis à notre disposition, la méthode des rechargements cylindres concurremment avec celle des empiècements. I. — Diminution du nombre des cantonniers. Chaque année, pour assurer sa quote-part dans les travaux de la loi du 12 mars 1888 et ne pas faire perdre aux communes le bénéfice des subventions de l’État, le Département est contraint, ou bien de voter des ressources extraordinaires spéciales, ou bien d’avoir recours à un emprunt remboursable sur les ressources extraordinaires départementales créées ou à créer. Pour une subvention de l’État qui, depuis plusieurs années, reste aux environs de 47,000 fr. le sacrifice du Département doit atteindre 30 à 37,000 fr. M. le docteur Ricochon s'est vivement ému de l'accumulation des charges que l'on fait ainsi, d'année en année, supporter aux contribuables et, dans un feuillet distribué au Conseil général au moment de la session d'avril 1899, il a indiqué un moyen qui, à son avis, permettra au département de trouver chaque année 30,500 fr. sans besoin de le lier à aucune subvention. Dans la première partie de son travail, l'honorable M. Ricochon énonce que, pour 1900, les propositions du service vicinal tendent à la création d'un nouvel emprunt. Qu'il nous soit permis de protester tout d'abord contre l'interprétation donnée à notre rapport du mois d'avril relatif à l'application, en 1900, de la loi du 12 mars 1880 et d'en reproduire ci-dessous les conclusions en ce qui concerne les voies et moyens : « Comme tous les ans, disions-nous, la question se pose de savoir au moyen de quelles ressources le département compte assurer sa quote-part qui, pour une subvention de l'État de 47,000 fr. s'élèverait, ainsi qu'il a été dit plus haut, à 37,583 fr. Dans tous les cas, cette quote-part doit être faite au moyen de ressources extraordinaires qui, seules, donnent
à son avis, permettra au département de trouver chaque année 30,500 fr. sans besoin de le lier à aucune subvention. Dans la première partie de son travail, l'honorable M. Ricochon énonce que, pour 1900, les propositions du service vicinal tendent à la création d'un nouvel emprunt. Qu'il nous soit permis de protester tout d'abord contre l'interprétation donnée à notre rapport du mois d'avril relatif à l'application, en 1900, de la loi du 12 mars 1880 et d'en reproduire ci-dessous les conclusions en ce qui concerne les voies et moyens : « Comme tous les ans, disions-nous, la question se pose de savoir au moyen de quelles ressources le département compte assurer sa quote-part qui, pour une subvention de l'État de 47,000 fr. s'élèverait, ainsi qu'il a été dit plus haut, à 37,583 fr. Dans tous les cas, cette quote-part doit être faite au moyen de ressources extraordinaires qui, seules, donnent droit aux subventions de l'État : centimes extraordinaires spéciaux, emprunt gagé sur ressources extraordinaires ou prélèvement sur les ressources extraordinaires déjà créées en faveur de la vicinalité. Nous ignorons lequel de ces moyens aura la préférence devant le Conseil général ; nous devons faire une réserve en ce qui concerne le troisième et déclarer catégoriquement qu'il serait préférable de ne pas subventionner des constructions nouvelles plutôt que de diminuer, par un prélèvement quelconque, les ressources déjà trop restreintes de l'entretien. » Ces conclusions signifiaient manifestement qu'à notre avis il était imprudent d'économiser sur l'entretien des lignes de grande communication et d'intérêt commun, c'est-à-dire des voies les plus fréquentées du Département, pour ouvrir de nouveaux chemins à circulation plus restreinte et ayant un caractère purement communal. Dans le deuxième paragraphe de son travail, M. Ricochon s'efforce de faire ressortir les dangers de l'emprunt qui, tout en ayant l'air de grever peu le contribuable, est encore le procédé le plus coûteux pour se procurer des ressources. Nous ne contredirons point à cette partie de son argumentation, sauf en ce qui concerne le caractère des travaux de la loi du 12 mars; que l'honorable conseiller général assimile à une dépense ordinaire. Il ne
le troisième et déclarer catégoriquement qu'il serait préférable de ne pas subventionner des constructions nouvelles plutôt que de diminuer, par un prélèvement quelconque, les ressources déjà trop restreintes de l'entretien. » Ces conclusions signifiaient manifestement qu'à notre avis il était imprudent d'économiser sur l'entretien des lignes de grande communication et d'intérêt commun, c'est-à-dire des voies les plus fréquentées du Département, pour ouvrir de nouveaux chemins à circulation plus restreinte et ayant un caractère purement communal. Dans le deuxième paragraphe de son travail, M. Ricochon s'efforce de faire ressortir les dangers de l'emprunt qui, tout en ayant l'air de grever peu le contribuable, est encore le procédé le plus coûteux pour se procurer des ressources. Nous ne contredirons point à cette partie de son argumentation, sauf en ce qui concerne le caractère des travaux de la loi du 12 mars; que l'honorable conseiller général assimile à une dépense ordinaire. Il ne nous semble pas que l'ouverture de chemins puisse être considérée comme une dépense ordinaire; c'est leur entretien seulement qui a un pareil caractère et c'est précisément là que se trouve toute la question. On peut bien, si l'on n'a pas de ressources suffisantes, ne pas exécuter ni subventionner un travail nouveau, mais il est illogique de renoncer, par un entretien insuffisant, au bénéfice des sacrifices déjà consentis et des voies déjà ouvertes. Mais M. Ricochon déclare qu'il n'y a pas lieu de renoncer au bénéfice des subventions de l'État. « Tout au plus, dit-il, pourra-t-on chaque année n'admettre qu'un nombre moindre de travaux et n'accepter dans ce but qu'une portion de l'offre de l'État, etc. » « Le mieux, puisqu'il s'agit de travaux de vicinalité, serait de trouver dans le budget vicinal les ressources dont nous avons besoin et c'est là que je les ai cherchées. » Le système de M. Ricochon consiste : 1° À mettre en congé 20 chefs cantonniers pendant 5 mois d'été, économie : 6,600 fr; 2° À supprimer 80 cantonniers par extinction en portant la longueur des stations à 4,200 mètres pour les chemins de grande communication et à 4,500 mètres pour ceux d'intérêt commun,
nouveau, mais il est illogique de renoncer, par un entretien insuffisant, au bénéfice des sacrifices déjà consentis et des voies déjà ouvertes. Mais M. Ricochon déclare qu'il n'y a pas lieu de renoncer au bénéfice des subventions de l'État. « Tout au plus, dit-il, pourra-t-on chaque année n'admettre qu'un nombre moindre de travaux et n'accepter dans ce but qu'une portion de l'offre de l'État, etc. » « Le mieux, puisqu'il s'agit de travaux de vicinalité, serait de trouver dans le budget vicinal les ressources dont nous avons besoin et c'est là que je les ai cherchées. » Le système de M. Ricochon consiste : 1° À mettre en congé 20 chefs cantonniers pendant 5 mois d'été, économie : 6,600 fr; 2° À supprimer 80 cantonniers par extinction en portant la longueur des stations à 4,200 mètres pour les chemins de grande communication et à 4,500 mètres pour ceux d'intérêt commun, économie : 30,000 fr. Cette dernière, ne devant être réalisée que dans 4 ans, on disposerait : La 1re année : de 14,000 fr. La 2e — de 22,500 fr. La 3e — de 30,000 fr. La 4e — de 36,500 fr. Pour faire cette proposition, l'honorable conseiller général a compulsé les rapports des préfets des départements voisins et les comptes rendus des sessions de leurs Conseils généraux. Nous regrettons infiniment de ne pas avoir connu ses intentions; nous eussions pu lui éviter un gros travail de recherches et, peut-être, les conclusions auxquelles il s'est arrêté auraient-elles été modifiées en présence des résultats plus complets que nous avons réunis et que nous mettons ci-contre sous les yeux du Conseil général. La réforme qu'il propose lui aurait paru, sans doute, moins acceptable. Quoi qu'il en soit, le service vicinal se fait un véritable devoir de la récuser, non pas parce que la réduction du nombre des cantonniers ou des agents-voyers diminuerait son importance, mais parce qu'il a le souci des intérêts dont il est chargé et de la conservation du double réseau départemental qui représente un capital considérable et qui a été créé seulement au prix des plus lourds sacrifices. Pour
compulsé les rapports des préfets des départements voisins et les comptes rendus des sessions de leurs Conseils généraux. Nous regrettons infiniment de ne pas avoir connu ses intentions; nous eussions pu lui éviter un gros travail de recherches et, peut-être, les conclusions auxquelles il s'est arrêté auraient-elles été modifiées en présence des résultats plus complets que nous avons réunis et que nous mettons ci-contre sous les yeux du Conseil général. La réforme qu'il propose lui aurait paru, sans doute, moins acceptable. Quoi qu'il en soit, le service vicinal se fait un véritable devoir de la récuser, non pas parce que la réduction du nombre des cantonniers ou des agents-voyers diminuerait son importance, mais parce qu'il a le souci des intérêts dont il est chargé et de la conservation du double réseau départemental qui représente un capital considérable et qui a été créé seulement au prix des plus lourds sacrifices. Pour faire une comparaison avec les départements voisins, il ne faut rapprocher que des éléments de même nature et à peu près comparables. Tout au moins, faut-il créer entre ces éléments une commune mesure. En rapprochant les longueurs des stations dans divers départements, M. Ricochon aurait dû comparer en même temps la durée d'emploi des cantonniers et le quotient du nombre de jours par la longueur de la station lui aurait donné le temps passé sur chaque kilomètre de chemin. D'un autre côté, les départements entretiennent trois catégories de voies : les routes départementales, les chemins de grande communication et les chemins d'intérêt commun. Dans certains départements, ces catégories se réduisent à deux par suite du déclassement des routes départementales; ailleurs, il n'y a qu'une seule catégorie, par suite de la réunion au réseau de grande communication des routes départementales et des voies d'intérêt commun. Quant aux chemins vicinaux ordinaires, les départements n'ont point à s'occuper de leurs cantonniers ni des longueurs de leurs stations ; car ce sont les maires qui nomment les ouvriers de cette catégorie et les communes qui les paient. Il n'est pas rare, dans les Deux-Sèvres, de voir des communes avec un seul cantonnier et 20
la durée d'emploi des cantonniers et le quotient du nombre de jours par la longueur de la station lui aurait donné le temps passé sur chaque kilomètre de chemin. D'un autre côté, les départements entretiennent trois catégories de voies : les routes départementales, les chemins de grande communication et les chemins d'intérêt commun. Dans certains départements, ces catégories se réduisent à deux par suite du déclassement des routes départementales; ailleurs, il n'y a qu'une seule catégorie, par suite de la réunion au réseau de grande communication des routes départementales et des voies d'intérêt commun. Quant aux chemins vicinaux ordinaires, les départements n'ont point à s'occuper de leurs cantonniers ni des longueurs de leurs stations ; car ce sont les maires qui nomment les ouvriers de cette catégorie et les communes qui les paient. Il n'est pas rare, dans les Deux-Sèvres, de voir des communes avec un seul cantonnier et 20 kilomètres de chemins vicinaux ordinaires à entretenir. Il est à peine besoin de dire que, généralement, la main-d'œuvre d'entretien est très insuffisante sur la petite vicinalité. Les chiffres produits à cet égard par M. Ricochon à la page 3 de son rapport ne peuvent donc être retenus utilement. Il est certain, d'ailleurs, qu'il y a eu confusion de sa part entre les chemins d'intérêt commun et les chemins vicinaux ordinaires ; ainsi, il convient de remarquer que parmi les départements cités, la Vienne, la Loire-Inférieure et la Vendée n'ont pas de chemins d'intérêt commun. « On n'imposera aux cantonniers, dit M. Ricochon, » qu'une légère surcharge qui sera tout bénéfice puisque elle augmentera leur réputation de travailleurs. » La plaisanterie est facile en cette matière, mais nous devons faire observer que, si certains cantonniers donnent prise à la critique, il se trouve également parmi eux une forte proportion d'honnêtes travailleurs. Ces ouvriers sont peu rétribués et le Département ne les emploie que pendant les mois de l'année où le travail est le plus pénible, leur laissant le soin de chercher ailleurs le pain quotidien pendant 5, 6 et même 7 mois. D'octobre en avril, les journées sont courtes, des intempéries
certain, d'ailleurs, qu'il y a eu confusion de sa part entre les chemins d'intérêt commun et les chemins vicinaux ordinaires ; ainsi, il convient de remarquer que parmi les départements cités, la Vienne, la Loire-Inférieure et la Vendée n'ont pas de chemins d'intérêt commun. « On n'imposera aux cantonniers, dit M. Ricochon, » qu'une légère surcharge qui sera tout bénéfice puisque elle augmentera leur réputation de travailleurs. » La plaisanterie est facile en cette matière, mais nous devons faire observer que, si certains cantonniers donnent prise à la critique, il se trouve également parmi eux une forte proportion d'honnêtes travailleurs. Ces ouvriers sont peu rétribués et le Département ne les emploie que pendant les mois de l'année où le travail est le plus pénible, leur laissant le soin de chercher ailleurs le pain quotidien pendant 5, 6 et même 7 mois. D'octobre en avril, les journées sont courtes, des intempéries fréquentes contraignent les cantonniers à quitter leurs stations et à se mettre à l'abri ; il y a certainement des pertes de temps. Néanmoins, personne ne pourra croire, quelque faible que soit le rendement du travail des cantonniers, qu'il soit possible de supprimer 18,000 journées sans que l'entretien des chemins en pâtisse. Du reste, nous établirons par des chiffres certains puisés auprès des administrations départementales que le temps passé par kilomètre de chemin est inférieur, dans les Deux-Sèvres, à ce qu'il est dans la plupart des autres départements de la région. Nous avons adressé un questionnaire dans quatorze départements, depuis les Landes jusqu'au Morbihan, composant, avec les Deux-Sèvres, la région de l'Ouest ; nous avons recherché dans les procès-verbaux des Conseils généraux de ces départements tous les renseignements relatifs à l'entretien en 1897, dernier exercice dont il ait été rendu compte. Onze départements ont répondu à nos questions ; la Charente, la Charente-Inférieure et la Vendée seules se sont abstenues. Encore, pour cette dernière, le rapport fourni au Conseil général en session d'août 1898 est-il assez explicite pour qu'il soit possible d'en extraire les nombres nécessaires pour notre démonstration. Quant à la Charente et à la Charente-Inférieure, il nous a