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du Saint-Gothard accorderait à l'une ou à l'autre ligne de chemins de fer étrangers, ou en faveur d'une station frontière suisse, devra profiter aux Etats subventionnaires, après avoir été préalablement soumise aux gouvernements de ces Etats. Les journaux italiens donnent quelques détails sur la récente conférence (ouverte à Rome le 8 octobre) relative au service italo-germanique, tant par le chemin de fer du Saint-Gothard que par celui du Brenner. Les administrations des chemins romains, de la Haute-Italie, de l'Alsace-Lorraine, des chemins suisses, du Midi de l'Autriche, des chemins rhénans, bavarois, wurtembergeoises, saxons, s'y trouvaient représentées. Les membres de la réunion ont avant tout procédé à l'étude d'une réglementation spéciale aux trajets du Brenner et du Gothard, et à la révision, devenue nécessaire, des dispositions relatives au service international, en vue de les mettre en harmonie avec certains changements de législation prévus chez les divers Etats intéressés. Au nombre des questions décidées, on trouve celle des grands wagons à charge de 12 ou 14 tonnes. Le tarif par tonne des chargements de 10 tonnes leur deviendra applicable pour le 1er poids réel, au lieu du maximum de 12 ou de 14 tonnes qui leur serait compté dans les conditions actuelles. Une proposition déjà présentée par les administrations italiennes à la conférence précédente (Berlin 1881) a donné lieu à décider que sur les trajecteurs, soit italo-helvético-germanique par le Gothard, soit italo-helvético-autrichien par le Brenner, on devra toujours adopter les taxations les plus favorables au commerce, en combinant au besoin des tarifs généraux et spéciaux applicables aux différentes parties du parcours. On attend la ratification prochaine de ces conclusions par les administrations intéressées. Vers la même époque s'est réunie à Milan une conférence pour la réglementation des voyages circulaires, en raison de l'ouverture de la ligne du Saint-Gothard. Les trois grandes administrations italiennes (Haute-Italie, romaines, méridionales) ont désigné des délégués qui se sont mis en rapport avec les représentants de plusieurs chemins suisses, de la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, de la Compagnie du Midi de l'Autriche et de dix-sept administrations allemandes. Le délégué des chemins d'Alsace-Lorraine a été investi de la présidence, l'administration des lignes
proposition déjà présentée par les administrations italiennes à la conférence précédente (Berlin 1881) a donné lieu à décider que sur les trajecteurs, soit italo-helvético-germanique par le Gothard, soit italo-helvético-autrichien par le Brenner, on devra toujours adopter les taxations les plus favorables au commerce, en combinant au besoin des tarifs généraux et spéciaux applicables aux différentes parties du parcours. On attend la ratification prochaine de ces conclusions par les administrations intéressées. Vers la même époque s'est réunie à Milan une conférence pour la réglementation des voyages circulaires, en raison de l'ouverture de la ligne du Saint-Gothard. Les trois grandes administrations italiennes (Haute-Italie, romaines, méridionales) ont désigné des délégués qui se sont mis en rapport avec les représentants de plusieurs chemins suisses, de la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, de la Compagnie du Midi de l'Autriche et de dix-sept administrations allemandes. Le délégué des chemins d'Alsace-Lorraine a été investi de la présidence, l'administration des lignes alsaciennes se trouvant déjà chargée de la direction des affaires du Saint-Gothard en ce qui touche le service italo-germanique. La conférence, après discussion, a adopté en principe les propositions de l'administration de la Haute-Italie pour de nouveaux itinéraires qui seront ouverts aux voyageurs dans les premiers mois de l'année prochaine, et qui portent sur les trajets suivants : Gothard-Brenner, Gothard-Semmering, Gothard-Mont-Cenis, Gothard-Vintimille, Brenner-Semmering, Mont-Cenis-Brenner, Vintimille-Arnener. (Bulletin du ministère des travaux publics.) RENSEIGNEMENTS FINANCIERS FONDS PUBLICS Finances Hongroises. — On parle d'un nouvel emprunt de 20 à 25 millions de florins que préparerait le gouvernement hongrois dans le but d'en appliquer le montant à la régularisation du cours de la Theiss. Finances Russes. — On écrit de Saint-Pétersbourg que l'abolition de la taxe de circulation a causé au Trésor une perte sensible. La situation financière n'étant pas, en Russie, assez prospère pour qu'il soit possible d'abandonner sans compensation une source de revenus aussi importante, le gouvernement a présenté un projet de loi relatif à l'Impôt proportionnel sur les grandes entreprises industrielles et commerciales. Beaucoup moins que d'un impôt nouveau, il s'agit ici d'une sorte de péréquation d'une contribution déjà établie, mais d'une manière défectueuse. Quant aux recettes des douanes de l'empire
et qui portent sur les trajets suivants : Gothard-Brenner, Gothard-Semmering, Gothard-Mont-Cenis, Gothard-Vintimille, Brenner-Semmering, Mont-Cenis-Brenner, Vintimille-Arnener. (Bulletin du ministère des travaux publics.) RENSEIGNEMENTS FINANCIERS FONDS PUBLICS Finances Hongroises. — On parle d'un nouvel emprunt de 20 à 25 millions de florins que préparerait le gouvernement hongrois dans le but d'en appliquer le montant à la régularisation du cours de la Theiss. Finances Russes. — On écrit de Saint-Pétersbourg que l'abolition de la taxe de circulation a causé au Trésor une perte sensible. La situation financière n'étant pas, en Russie, assez prospère pour qu'il soit possible d'abandonner sans compensation une source de revenus aussi importante, le gouvernement a présenté un projet de loi relatif à l'Impôt proportionnel sur les grandes entreprises industrielles et commerciales. Beaucoup moins que d'un impôt nouveau, il s'agit ici d'une sorte de péréquation d'une contribution déjà établie, mais d'une manière défectueuse. Quant aux recettes des douanes de l'empire pour le mois de juillet de cette année, elles ont été de 37,153,221 roubles contre 36,956,644 roubles dans le mois correspondant de 1882. Les importations de métaux précieux ont monté à 2,481,409 roubles contre 3,612,161 roubles et les exportations des mêmes métaux à 21,981,517 roubles contre 27,377 roubles en 1882. BANQUE NATIONALE Banque Internationale. — Le conseil d'administration de cette Société s'occupe, en ce moment, de ramener le capital de 30 millions à 15 millions par l'échange de deux actions de 250 fr. contre une action entière libérée. Lorsque cette première opération sera accomplie, le capital de 15 millions sera réduit à 10 millions pour le rachat de 10,000 actions, qui seront immédiatement annulées. Banque Générale. — Depuis le 13 de ce mois, les actions ne se négocient plus qu'au comptant. Banque de Lyon et de la Loire. — Les créanciers de la faillite ont été, comme nous l'avions annoncé, réunis le 11 août courant au tribunal de commerce à Lyon, sous la présidence du juge-commissaire, pour la formation du concordat présenté par le liquidateur judiciaire. Après délibération, le concordat a été voté par d'importantes majorités. 1,850 créanciers ont voté oui; ils représentent une somme, en chiffres ronds, de 40
BANQUE NATIONALE Banque Internationale. — Le conseil d'administration de cette Société s'occupe, en ce moment, de ramener le capital de 30 millions à 15 millions par l'échange de deux actions de 250 fr. contre une action entière libérée. Lorsque cette première opération sera accomplie, le capital de 15 millions sera réduit à 10 millions pour le rachat de 10,000 actions, qui seront immédiatement annulées. Banque Générale. — Depuis le 13 de ce mois, les actions ne se négocient plus qu'au comptant. Banque de Lyon et de la Loire. — Les créanciers de la faillite ont été, comme nous l'avions annoncé, réunis le 11 août courant au tribunal de commerce à Lyon, sous la présidence du juge-commissaire, pour la formation du concordat présenté par le liquidateur judiciaire. Après délibération, le concordat a été voté par d'importantes majorités. 1,850 créanciers ont voté oui; ils représentent une somme, en chiffres ronds, de 40 millions. Les majorités nécessaires pour la formation du concordat étaient de 1,300 voix et de 35 millions de francs. Union Franco-Hollandaise. — Les actions, depuis le 13 de ce mois, ne sont plus négociables qu'au comptant. Crédit Foncier Portugais. — Celle Société vient d'être autorisée par le gouvernement portugais à émettre 50,000 obligations, dites externes, en remplacement d'un pareil nombre de ses titres internes. Le but de l'opération est de faire circuler sur les marchés étrangers les titres du Crédit foncier portugais. CHEMINS DE FER Est. — Cette Compagnie fera partir d'Avricourt le 25 août courant un train spécial d'excursion à prix très réduits, composé de voitures de deuxième et de troisième classes et permettant de venir passer cinq jours à Paris. Ce train prendra en outre des voyageurs à certaines stations comprises entre Avricourt et Oiry-Mareuil inclus. La même Compagnie organisera pour le 31 août, au départ de Charleville, un train spécial d'excursion à prix très réduits, composé de voitures de deuxième et de troisième classes. Ce train permettra de venir passer quatre jours à Paris aux voyageurs partant soit de Charleville, soit de l'une des localités desservies par les stations comprises entre Charleville et Epernay inclus ou situées
émettre 50,000 obligations, dites externes, en remplacement d'un pareil nombre de ses titres internes. Le but de l'opération est de faire circuler sur les marchés étrangers les titres du Crédit foncier portugais. CHEMINS DE FER Est. — Cette Compagnie fera partir d'Avricourt le 25 août courant un train spécial d'excursion à prix très réduits, composé de voitures de deuxième et de troisième classes et permettant de venir passer cinq jours à Paris. Ce train prendra en outre des voyageurs à certaines stations comprises entre Avricourt et Oiry-Mareuil inclus. La même Compagnie organisera pour le 31 août, au départ de Charleville, un train spécial d'excursion à prix très réduits, composé de voitures de deuxième et de troisième classes. Ce train permettra de venir passer quatre jours à Paris aux voyageurs partant soit de Charleville, soit de l'une des localités desservies par les stations comprises entre Charleville et Epernay inclus ou situées sur les embranchements aboutissant à ce parcours. JOURNAL DES FINANCES 685 BANQUE - Le ministre des travaux publics a déposé au Sénat, avant la clôture de la session, le Projet de loi appété par la Chambre, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du Midi de la ligne de Gasteljaloux à Roquefort. Orléans. — Le ministre des travaux publics a autorisé cette Compagnie à ouvrir à l'exploitation le chemin de fer de Vieille Ville à Bourganeuf, après qu'il aura été procédé à l'achèvement de divers travaux accessoires. La longueur de cette ligne est de 20,228 mètres, en additionnant les deux gares extrêmes, la nouvelle ligne comprend les stations de Saint-Didier et de Bosmoreau-les-Mines. Chemins de fer de l'État. Le ministre des travaux publics vient d'autoriser l'ouverture à l'exploitation de la partie du chemin de fer de Saint-Laurent-de-la-Prée au fort d'Entrée, comprise entre Saint-Laurent-de-la-Prée et la Pointe de la Fumée. La longueur totale de cette section est de 7,610 mètres. Les stations, au nombre de deux, sont celles de Fourras et de la Fumée. Chemin de fer des Dombes et du Sud-Est. — L'assemblée des actionnaires a eu lieu le 28 juin dernier. Il
du Midi de la ligne de Gasteljaloux à Roquefort. Orléans. — Le ministre des travaux publics a autorisé cette Compagnie à ouvrir à l'exploitation le chemin de fer de Vieille Ville à Bourganeuf, après qu'il aura été procédé à l'achèvement de divers travaux accessoires. La longueur de cette ligne est de 20,228 mètres, en additionnant les deux gares extrêmes, la nouvelle ligne comprend les stations de Saint-Didier et de Bosmoreau-les-Mines. Chemins de fer de l'État. Le ministre des travaux publics vient d'autoriser l'ouverture à l'exploitation de la partie du chemin de fer de Saint-Laurent-de-la-Prée au fort d'Entrée, comprise entre Saint-Laurent-de-la-Prée et la Pointe de la Fumée. La longueur totale de cette section est de 7,610 mètres. Les stations, au nombre de deux, sont celles de Fourras et de la Fumée. Chemin de fer des Dombes et du Sud-Est. — L'assemblée des actionnaires a eu lieu le 28 juin dernier. Il ressort du rapport présenté à cette assemblée que le produit de l'exploitation, en 1882, a été de 2,002,469.75, ce qui donne 4,836 fr. par kilomètre, au lieu de 4,707 fr.; en 1881. Les charges déduites, il est resté un bénéfice net de 1,288,424 fr., qui a permis, après les prélèvements statutaires au profit de la réserve et au profit du conseil d'administration, de répartir un dividende de 40 fr. par action, et de reporter à nouveau un reliquat de 57,259 fr. Orléans à Chartres. — La demande intentée par les obligataires de cette Compagnie, tendant au remboursement de leurs titres, est venue devant le tribunal de commerce de Paris. Elle a été plaidée au nom des demandeurs par M. Couteau, et au nom de la Compagnie par M. Barboux. Le tribunal a mis l'affaire en délibéré, au rapport de l'un de ses membres, M. Guillotin, qui a reçu, en deux séances, dans son cabinet, les explications contradictoires des parties. Le jugement sera, sans doute, rendu à une prochaine audience. Chemins de fer de l'Orne. — Le ministre des travaux publics a déposé sur le bureau de la Chambre des députés, le 2 août courant, un projet de loi approuvant une
statutaires au profit de la réserve et au profit du conseil d'administration, de répartir un dividende de 40 fr. par action, et de reporter à nouveau un reliquat de 57,259 fr. Orléans à Chartres. — La demande intentée par les obligataires de cette Compagnie, tendant au remboursement de leurs titres, est venue devant le tribunal de commerce de Paris. Elle a été plaidée au nom des demandeurs par M. Couteau, et au nom de la Compagnie par M. Barboux. Le tribunal a mis l'affaire en délibéré, au rapport de l'un de ses membres, M. Guillotin, qui a reçu, en deux séances, dans son cabinet, les explications contradictoires des parties. Le jugement sera, sans doute, rendu à une prochaine audience. Chemins de fer de l'Orne. — Le ministre des travaux publics a déposé sur le bureau de la Chambre des députés, le 2 août courant, un projet de loi approuvant une convention passée pour le rachat de la ligne d'Alençon à Condé par l'État. Compagnie d'Alais au Rhône. — Le ministre des travaux publics a déposé à la Chambre, le 2 août, un projet de loi portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie du chemin de fer d'Alais au Rhône. Arles à Saint-Étienne du Rhône. — Le projet de loi pour la substitution d'une nouvelle Compagnie à l'ancienne, voté par la Chambre des députés, l'a été aussi le 2 août par le Sénat. Est-Algérien. — Un rapport favorable à la déclaration d'utilité publique d'une ligne de Béjaïa à Biskra a été déposé le 30 juillet dernier. Compagnie Franco-Algérienne. — M. Lesguillier a déposé à la Chambre, le 2 août, un rapport au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Aïn Thizy à Mascara et approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie franco-algérienne pour son exécution. Nouveaux Chemins Portugais. — Le 7 septembre, aura lieu, à Lisbonne, l'adjudication de la concession pour 99 ans des chemins de fer de Lisbonne-Barreiro à Serpa (183 kil.), Casa Branca à Extremoz (78
au Rhône. Arles à Saint-Étienne du Rhône. — Le projet de loi pour la substitution d'une nouvelle Compagnie à l'ancienne, voté par la Chambre des députés, l'a été aussi le 2 août par le Sénat. Est-Algérien. — Un rapport favorable à la déclaration d'utilité publique d'une ligne de Béjaïa à Biskra a été déposé le 30 juillet dernier. Compagnie Franco-Algérienne. — M. Lesguillier a déposé à la Chambre, le 2 août, un rapport au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Aïn Thizy à Mascara et approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie franco-algérienne pour son exécution. Nouveaux Chemins Portugais. — Le 7 septembre, aura lieu, à Lisbonne, l'adjudication de la concession pour 99 ans des chemins de fer de Lisbonne-Barreiro à Serpa (183 kil.), Casa Branca à Extremoz (78 kil.), Cella à Caravel (47 kil.), et Seulbal (28 kil.), en exploitation, et des lignes à construire pour le réseau dit des Algarves, divers embranchements locaux, Extremoz à la ligne de Badajoz et Serpa à la frontière espagnole, soit environ 200 kilomètres. Pour la jouissance des lignes construites, le concessionnaire paiera au gouvernement une redevance annuelle de 208,088 mil réis, soit 50 % du produit net actuel. Pour les lignes à construire, le gouvernement garantit un revenu de 5 % pour une dépense kilométrique de construction de 25,000 mil réis par kilomètre. Les frais d'exploitation seront comptés pour 40 % des recettes, avec un minimum qui est fixé provisoirement à 900 mil réis par kilomètre. C'est précisément sur ce minimum que doit porter l'adjudication. Quand les recettes nettes dépasseront 5 %, il en sera attribué 50 % au gouvernement pour le remboursement de ses avances comme garantie d'intérêt. Le cautionnement, pour se présenter à l'adjudication, est de 200,000 mil réis ; le cautionnement définitif sera de 400,000 mil réis. Chemins de fer Roumanais. — L'assemblée générale des actionnaires a eu lieu à Saint-Pétersbourg le 28 juin dernier. Les recettes de l'exercice 1882 ont été de 2,225,775 roubles et les dépenses
paiera au gouvernement une redevance annuelle de 208,088 mil réis, soit 50 % du produit net actuel. Pour les lignes à construire, le gouvernement garantit un revenu de 5 % pour une dépense kilométrique de construction de 25,000 mil réis par kilomètre. Les frais d'exploitation seront comptés pour 40 % des recettes, avec un minimum qui est fixé provisoirement à 900 mil réis par kilomètre. C'est précisément sur ce minimum que doit porter l'adjudication. Quand les recettes nettes dépasseront 5 %, il en sera attribué 50 % au gouvernement pour le remboursement de ses avances comme garantie d'intérêt. Le cautionnement, pour se présenter à l'adjudication, est de 200,000 mil réis ; le cautionnement définitif sera de 400,000 mil réis. Chemins de fer Roumanais. — L'assemblée générale des actionnaires a eu lieu à Saint-Pétersbourg le 28 juin dernier. Les recettes de l'exercice 1882 ont été de 2,225,775 roubles et les dépenses de 2,190,917 roubles, d'où un produit net de 34,858 roubles. Pleins pouvoirs ont été donnés au conseil d'administration de s'entendre avec l'Etat au sujet de l'organisation du port de Batoum et de se faire ouvrir un crédit de banque d'un million de roubles. Société des Immeubles du Havre. — L'échange de certaines actions non libérées contre une action libérée s'effectuera à partir du 25 août courant. Société Immobilière d'Anvers. Depuis le 16 août courant, il est payé 30 fr par action de jouissance nominative et 28.90 fr par action de jouissance au porteur. Compagnie Française des Moteurs à Gaz. — Les actionnaires sont convoqués en assemblées générales ordinaire et extraordinaire pour le 12 septembre, à deux heures, chaussée d'Antin, 66. L'assemblée extraordinaire aura à délibérer sur la transformation des parts bénéficiaires en actions libérées de 500 fr. Grand-Café. — Les actionnaires, réunis le 13 août en assemblée générale extraordinaire, ont voté la dissolution de la Société. Société Vinicole Franco-Espagnole. — Les créanciers sont convoqués au tribunal de commerce pour le 27 août, à deux heures, pour examiner le rapport des syndics et délibérer sur la formation du concordat. Compagnie de l'Entrepôt Syndical du Commerce des Vins en détail de Paris.
de certaines actions non libérées contre une action libérée s'effectuera à partir du 25 août courant. Société Immobilière d'Anvers. Depuis le 16 août courant, il est payé 30 fr par action de jouissance nominative et 28.90 fr par action de jouissance au porteur. Compagnie Française des Moteurs à Gaz. — Les actionnaires sont convoqués en assemblées générales ordinaire et extraordinaire pour le 12 septembre, à deux heures, chaussée d'Antin, 66. L'assemblée extraordinaire aura à délibérer sur la transformation des parts bénéficiaires en actions libérées de 500 fr. Grand-Café. — Les actionnaires, réunis le 13 août en assemblée générale extraordinaire, ont voté la dissolution de la Société. Société Vinicole Franco-Espagnole. — Les créanciers sont convoqués au tribunal de commerce pour le 27 août, à deux heures, pour examiner le rapport des syndics et délibérer sur la formation du concordat. Compagnie de l'Entrepôt Syndical du Commerce des Vins en détail de Paris. — Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tenue le 9 août courant, a approuvé la décision du conseil de faire l'appel des 5ème et 10ème Versements, soit 10 fr. par action. Ce versement devra être effectué du 15 au 20 septembre. Sucrerie de Saint-Domingue. L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires est convoquée pour le 23 août courant, à l'effet de délibérer sur une proposition d'emprunt par voie d'émission d'obligations et sur toutes autres résolutions qui pourraient lui être soumises par le conseil d'administration. Société des Glacières d'Italie. — Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, pour le 25 août, à 10 heures et demie, 24, rue Le Peletier, à l'effet de discuter et de décider, s'il y a lieu, la dissolution anticipée et la liquidation de la Société. Le Figaro. — Le conseil d'administration, sur la proposition de la gestion, a décidé le remboursement, par anticipation et par voie de tirage au sort, de 200 obligations de l'emprunt de 1876 (2e série). Le tirage des obligations aura lieu le 2 septembre prochain. Le remboursement à 500 fr. sera effectué le 15 septembre prochain, en même temps que le paiement du coupon n° 29, afféré au titre. Les obligations sorties à
convoquée pour le 23 août courant, à l'effet de délibérer sur une proposition d'emprunt par voie d'émission d'obligations et sur toutes autres résolutions qui pourraient lui être soumises par le conseil d'administration. Société des Glacières d'Italie. — Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, pour le 25 août, à 10 heures et demie, 24, rue Le Peletier, à l'effet de discuter et de décider, s'il y a lieu, la dissolution anticipée et la liquidation de la Société. Le Figaro. — Le conseil d'administration, sur la proposition de la gestion, a décidé le remboursement, par anticipation et par voie de tirage au sort, de 200 obligations de l'emprunt de 1876 (2e série). Le tirage des obligations aura lieu le 2 septembre prochain. Le remboursement à 500 fr. sera effectué le 15 septembre prochain, en même temps que le paiement du coupon n° 29, afféré au titre. Les obligations sorties à ce tirage cesseront de produire intérêt à partir dudit jour: 15 septembre. Le Petit Journal. — On sait que le conseil d'administration de la Société anonyme du Petit Journal a décidé l'aprovisionnement, sur l'exercice 1883, d'un second acomptement de 10 fr. par action, qui ont été mis en paiement le 1er de ce mois. De leur côté, les actionnaires de la Société d'exploitation ont été informés que le conseil d'administration a mis en paiement, le 2 août, une somme de 250 fr. à titre de deuxième acompte sur l'exercice 1883. La somme nette à recevoir après déduction des impôts est de 240 fr. par action nominative et de 212.50 par action au porteur. Tramways-Sud. — Les liquidateurs viennent d'adresser aux actionnaires et obligataires une circulaire leur expliquant la cause du retard que subit la mise à exécution des combinaisons qui avaient été préparées. Ces combinaisons doivent être soumises à l'approbation du gouvernement et elles rencontrent, devant le conseil d'Etat, la protestation de la Compagnie des Omnibus. Tramways de Barcelone. — Cette Société s'est mise en suspension de paiement conformément à la loi du 12 novembre 1869. Elle propose à ses créanciers un arrangement selon lequel ils devraient encore fournir 400,000