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communique le compte rendu de la conférence régionale des P. T. T. qui a eu lieu à Limoges, le 2 décembre 1935. J'annexe un graphique indiquant les fluctuations du trafic postal, télégraphique et téléphonique dans la région de Limoges en fonction des variations des produits de chacune des branches de l'exploitation. Vous voudrez bien me donner acte de ces communications. IV. — OBJETS DIVERS. Débits de tabacs : Commission de classement. Aux termes de l'article 1er du décret du 17 mars 1874, un membre du Conseil général, désigné par ses collègues, fait partie de la Commission chargée du classement des candidatures aux débits de tabacs de 2e classe. Je vous prie de vouloir bien procéder à cette désignation pour 1936. MM. Plantadis, Coupard et Foussat ayant fait partie de la Commission pendant les années précédentes, ne peuvent, aux termes du décret, être désignés cette année. Commission départementale du Domaine national : Désignation d'un membre du Conseil général. Le décret du 20 septembre 1923 a institué, dans chaque département, une Commission permanente, dite « du Domaine national », chargée de procéder périodiquement à la révision des affectations des immeubles de l'État et des concessions de logement accordées, ainsi qu'à l'étude des remaniements à apporter dans les installations des services publics, en vue de rendre disponibles des immeubles ou des portions d'immeubles. Cette Commission doit comprendre, parmi ses membres, un délégué du Conseil général, désigné chaque année par cette Assemblée. Je vous prie de vouloir bien désigner votre représentant. Votre délégué actuel est M. Fèvre. Dénombrement de la population : Frais au compte du Département. Selon les instructions de M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, tous les documents du récent dénombrement de la population doivent être vérifiés par les soins de la Préfecture; puis, envoyés franco de port à la Direction de la statistique générale de la France, à Paris. La vérification des documents et leur envoi qui nécessite l'achat de caisses appropriées et de l'annuaire du département, les frais de manutention, de camionnage et de transport, sont évalués à 9.500 francs environ. Je vous prie de vouloir bien, comme
remaniements à apporter dans les installations des services publics, en vue de rendre disponibles des immeubles ou des portions d'immeubles. Cette Commission doit comprendre, parmi ses membres, un délégué du Conseil général, désigné chaque année par cette Assemblée. Je vous prie de vouloir bien désigner votre représentant. Votre délégué actuel est M. Fèvre. Dénombrement de la population : Frais au compte du Département. Selon les instructions de M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, tous les documents du récent dénombrement de la population doivent être vérifiés par les soins de la Préfecture; puis, envoyés franco de port à la Direction de la statistique générale de la France, à Paris. La vérification des documents et leur envoi qui nécessite l'achat de caisses appropriées et de l'annuaire du département, les frais de manutention, de camionnage et de transport, sont évalués à 9.500 francs environ. Je vous prie de vouloir bien, comme pour les précédents recensements, ouvrir au budget supplémentaire un crédit d'égale somme. Lotissements défectueux : Désignation d'un conseiller général pour faire partie du Comité de conciliation prévu par l'article 77 du décret du 11 avril 1928. L'article 11 de la loi du 15 mars 1928, relative à l'aménagement des lotissements défectueux, dispose : « Le lotisseur, le vendeur, le bailleur, etc., dont la responsabilité se trouverait engagée en ce qui concerne l'aménagement des lotissements, notamment par application des lois des 14 mars 1919, 19 juillet 1924 et du droit commun, seront mis en cause, soit par les Associations syndicales, soit, à défaut, par le Préfet agissant au nom du Département. Le Préfet exercera contre eux tous recours pour les contraindre soit à effectuer les travaux d'aménagement, soit à rembourser les dépenses entraînées par ces travaux. » Suivant l'article 77 du décret du 11 avril 1928, portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi, vous devez désigner chaque année, à votre 1ère session ordinaire, un membre de votre Assemblée pour faire partie du Comité de conciliation devant lequel devront être convoqués les lotisseurs avant l'engagement des instances. Je vous prie de vouloir bien procéder à cette désignation. Ce mandat est
défectueux, dispose : « Le lotisseur, le vendeur, le bailleur, etc., dont la responsabilité se trouverait engagée en ce qui concerne l'aménagement des lotissements, notamment par application des lois des 14 mars 1919, 19 juillet 1924 et du droit commun, seront mis en cause, soit par les Associations syndicales, soit, à défaut, par le Préfet agissant au nom du Département. Le Préfet exercera contre eux tous recours pour les contraindre soit à effectuer les travaux d'aménagement, soit à rembourser les dépenses entraînées par ces travaux. » Suivant l'article 77 du décret du 11 avril 1928, portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi, vous devez désigner chaque année, à votre 1ère session ordinaire, un membre de votre Assemblée pour faire partie du Comité de conciliation devant lequel devront être convoqués les lotisseurs avant l'engagement des instances. Je vous prie de vouloir bien procéder à cette désignation. Ce mandat est actuellement confié à M. Charlet. Ecole de rééducation des aveugles civils : Demande de rétablissement de la subvention accordée au cours des exercices antérieurs. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen : 1° Une lettre par laquelle M. le Directeur de l'école de rééducation des aveugles civils de Limoges demande le rétablissement, en faveur de son institution, de la subvention accordée au cours des exercices antérieurs ; 2° L'état justificatif de l'emploi de la subvention départementale. Le crédit inscrit au budget primitif de 1936 étant de 9.080 francs, la somme à porter au budget supplémentaire serait de 12.120 francs, si vous décidez le rétablissement du crédit antérieur. La réduction de 10 p. 100 serait effectuée sur le total de la subvention. Vous voudrez bien prendre une décision. Caisses syndicales et mutuelles de chômage : Subventions. Par sa délibération en date du 27 avril 1935, le Conseil général a décidé d'accorder, aux Caisses syndicales de chômage existant dans le département, les mêmes avantages qu'aux institutions publiques de chômage, c'est-à-dire une subvention de 25 p. 100 des dépenses restant à la charge desdites Caisses. Or, par sa lettre du 2 avril 1936, que je vous communique, M. le Ministre du Travail fait
le rétablissement, en faveur de son institution, de la subvention accordée au cours des exercices antérieurs ; 2° L'état justificatif de l'emploi de la subvention départementale. Le crédit inscrit au budget primitif de 1936 étant de 9.080 francs, la somme à porter au budget supplémentaire serait de 12.120 francs, si vous décidez le rétablissement du crédit antérieur. La réduction de 10 p. 100 serait effectuée sur le total de la subvention. Vous voudrez bien prendre une décision. Caisses syndicales et mutuelles de chômage : Subventions. Par sa délibération en date du 27 avril 1935, le Conseil général a décidé d'accorder, aux Caisses syndicales de chômage existant dans le département, les mêmes avantages qu'aux institutions publiques de chômage, c'est-à-dire une subvention de 25 p. 100 des dépenses restant à la charge desdites Caisses. Or, par sa lettre du 2 avril 1936, que je vous communique, M. le Ministre du Travail fait observer qu'il résulte des termes de l'article 9 du décret du 9 septembre 1905 modifié, que la subvention de l'État susceptible d'être attribuée à une Caisse de chômage est calculée sur le montant des indemnités versées par elle, déduction faite des sommes qui lui ont été accordées par le département et la commune. En application de cette disposition, les règles devant être adoptées par un département, en vue de déterminer le taux des subventions aux Caisses syndicales ou mutuelles, doivent donc être fixées sans faire entrer en compte la subvention de l'État, puisque celle-ci n'est allouée que postérieurement à l'attribution des subventions départementales, lesquelles doivent venir en déduction pour le calcul des subventions de l'État. Dans ces conditions, comme les subventions du Département doivent être déterminées d'une façon ferme, avant l'attribution de la subvention de l'État, je vous prie de vouloir bien en fixer le taux. Je crois devoir vous signaler que la base sur laquelle est actuellement calculée la subvention allouée aux Caisses syndicales et mutuelles de chômage fait ressortir le taux de cette subvention à 10 p. 100 de l'ensemble des indemnités payées par ces Caisses. Sociétés de secours mutuels : Subvention. Je vous communique les comptes rendus
et la commune. En application de cette disposition, les règles devant être adoptées par un département, en vue de déterminer le taux des subventions aux Caisses syndicales ou mutuelles, doivent donc être fixées sans faire entrer en compte la subvention de l'État, puisque celle-ci n'est allouée que postérieurement à l'attribution des subventions départementales, lesquelles doivent venir en déduction pour le calcul des subventions de l'État. Dans ces conditions, comme les subventions du Département doivent être déterminées d'une façon ferme, avant l'attribution de la subvention de l'État, je vous prie de vouloir bien en fixer le taux. Je crois devoir vous signaler que la base sur laquelle est actuellement calculée la subvention allouée aux Caisses syndicales et mutuelles de chômage fait ressortir le taux de cette subvention à 10 p. 100 de l'ensemble des indemnités payées par ces Caisses. Sociétés de secours mutuels : Subvention. Je vous communique les comptes rendus des opérations des Sociétés de secours mutuels du département afférentes à l'année 1934 ainsi que l'état de répartition de la subvention départementale de 12.000 francs allouée en 1935 en faveur de ces associations. Vous voudrez bien exprimer votre avis sur cette répartition, qui a été faite en tenant compte de vos décisions. Subventions aux communes pour acquisition de matériel d'incendie : Fixation d'un barème pour le remboursement des frais de déplacement des sapeurs-pompiers. Dans sa séance du 28 décembre 1935, la Commission départementale, sur la proposition de M. Plantadis, considérant que l'indemnité demandée pour le remboursement des frais de déplacement du matériel et des sapeurs-pompiers appelés à combattre un sinistre hors de la commune varie très sensiblement suivant les communes, a émis le vœu qu'un tarif uniforme soit appliqué par toutes les communes bénéficiaires d'une subvention du Département pour l'acquisition du matériel de secours. A cet effet, je vous communique, à titre de renseignement, le tarif et le règlement servant de base au calcul de cette indemnité pour le déplacement des sapeurs-pompiers de la ville de Limoges. Je vous prie de vouloir bien examiner cette question et prendre toute décision que vous jugerez opportune. Commune de Bellac : Demande de
vos décisions. Subventions aux communes pour acquisition de matériel d'incendie : Fixation d'un barème pour le remboursement des frais de déplacement des sapeurs-pompiers. Dans sa séance du 28 décembre 1935, la Commission départementale, sur la proposition de M. Plantadis, considérant que l'indemnité demandée pour le remboursement des frais de déplacement du matériel et des sapeurs-pompiers appelés à combattre un sinistre hors de la commune varie très sensiblement suivant les communes, a émis le vœu qu'un tarif uniforme soit appliqué par toutes les communes bénéficiaires d'une subvention du Département pour l'acquisition du matériel de secours. A cet effet, je vous communique, à titre de renseignement, le tarif et le règlement servant de base au calcul de cette indemnité pour le déplacement des sapeurs-pompiers de la ville de Limoges. Je vous prie de vouloir bien examiner cette question et prendre toute décision que vous jugerez opportune. Commune de Bellac : Demande de subvention pour acquisition de matériel d'incendie. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention formulée par la commune de Bellac pour achat de matériel d'incendie décrit dans les marchés de gré à gré ci-joints et se composant : 1° D'un groupe moto-pompe à incendie « Gui — 116 — CHAPITRE III. — INSTRUCTION PUBLIQUE. AGRICULTURE. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. OBJETS DIVERS. nard » type 60 mètres cubes et des accessoires nécessaires à son fonctionnement. Le prix de ce groupe est de 14.955 francs, compte tenu de la reprise du matériel déjà en service dans cette commune ; 2° De 100 mètres de tuyaux de refoulement dont le prix est de 2.025 francs. Le montant de ces deux acquisitions s'élève donc à 14.955 fr. + 2.025 fr. = 16.980 francs. La Commission départementale, saisie de cette demande, en a décidé, dans sa séance du 28 décembre 1935, le renvoi devant le Conseil général, pour examen et décision. La commune de Bellac a obtenu de M. le Ministre de l'Intérieur deux subventions, l'une de 3.500 francs, l'autre de 550 francs, soit au total 4.050 francs. La subvention départementale, qui, d'après le barème adopté par le Conseil général, serait de 47 p. 100,
CHAPITRE III. — INSTRUCTION PUBLIQUE. AGRICULTURE. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. OBJETS DIVERS. nard » type 60 mètres cubes et des accessoires nécessaires à son fonctionnement. Le prix de ce groupe est de 14.955 francs, compte tenu de la reprise du matériel déjà en service dans cette commune ; 2° De 100 mètres de tuyaux de refoulement dont le prix est de 2.025 francs. Le montant de ces deux acquisitions s'élève donc à 14.955 fr. + 2.025 fr. = 16.980 francs. La Commission départementale, saisie de cette demande, en a décidé, dans sa séance du 28 décembre 1935, le renvoi devant le Conseil général, pour examen et décision. La commune de Bellac a obtenu de M. le Ministre de l'Intérieur deux subventions, l'une de 3.500 francs, l'autre de 550 francs, soit au total 4.050 francs. La subvention départementale, qui, d'après le barème adopté par le Conseil général, serait de 47 p. 100, doit, en conséquence, être calculée sur la somme de 16.980 fr. — 4.050 fr. = 12.930 francs. Elle s'élèverait donc à 6.077 francs. En raison du caractère d'urgence que présentait la réalisation de cette acquisition et du retard apporté dans l'attribution de la subvention de l'Etat (la demande de subvention remonte en effet à décembre 1933), j'ai cru devoir, après avis de M. l'Ingénieur en chef que vous trouverez ci-joint, autoriser exceptionnellement l'acquisition du matériel en question. D'autre part, la commune de Bellac ayant pris l'engagement de secourir, en cas de sinistre, les communes voisines, toutes les conditions exigées 118 CHAPITRE III. — INSTRUCTION PUBLIQUE. AGRICULTURE. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. — OBJETS DIVERS. par la délibération du Conseil général du 11 mai 1928 se trouvent remplies. Je vous prie donc de vouloir bien prendre une décision à ce sujet. La subvention dont il s'agit serait prélevée sur le crédit provisionnel inscrit à cet effet à l'article 5, chapitre 17, du budget départemental. Commune de Rochechouart : Demande de subvention pour acquisition de matériel d'incendie. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention formulée par la commune de Rochechouart pour achat de matériel d'incendie, décrit dans les marchés de gré à
remonte en effet à décembre 1933), j'ai cru devoir, après avis de M. l'Ingénieur en chef que vous trouverez ci-joint, autoriser exceptionnellement l'acquisition du matériel en question. D'autre part, la commune de Bellac ayant pris l'engagement de secourir, en cas de sinistre, les communes voisines, toutes les conditions exigées 118 CHAPITRE III. — INSTRUCTION PUBLIQUE. AGRICULTURE. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. — OBJETS DIVERS. par la délibération du Conseil général du 11 mai 1928 se trouvent remplies. Je vous prie donc de vouloir bien prendre une décision à ce sujet. La subvention dont il s'agit serait prélevée sur le crédit provisionnel inscrit à cet effet à l'article 5, chapitre 17, du budget départemental. Commune de Rochechouart : Demande de subvention pour acquisition de matériel d'incendie. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention formulée par la commune de Rochechouart pour achat de matériel d'incendie, décrit dans les marchés de gré à gré ci-joints, et se composant : 1° D'une moto-pompe « Renault » à débit variable de 25 à 70 mètres cubes complètement équipée. Le prix de cette moto-pompe est de... 18.104 2° De 200 mètres de tuyaux de refoulement et 5 raccords en bronze dont le prix est de 2.660 3° D'une sirène électrique (compris installation) 4.150 Soit au total. 24.914 La commune de Rochechouart a obtenu de M. le Ministre de l'Intérieur une subvention de 6.500 francs. La subvention départementale, dont la quotité, d'après le barème adopté par le Conseil général, serait de 48 p. 100, doit, en conséquence, être calculée sur la somme de 24.914 — 6.500 = 18.414 francs. Elle s'élèverait donc à 8.838 francs. M. le Maire de Rochechouart m'a signalé à deux reprises que l'insuffisance du matériel existant dans sa commune n'avait pas permis de combattre efficacement deux incendies survenus en septembre 1934 et août 1935 et que, de ce fait, les immeubles sinistrés et les propriétés voisines avaient subi des dégâts importants. Dans ces conditions, j'ai cru devoir, après avis de M. l'Ingénieur en chef que vous trouverez ci-joint, autoriser exceptionnellement l'acquisition de la moto-pompe et des tuyaux de refoulement. En ce qui concerne
3° D'une sirène électrique (compris installation) 4.150 Soit au total. 24.914 La commune de Rochechouart a obtenu de M. le Ministre de l'Intérieur une subvention de 6.500 francs. La subvention départementale, dont la quotité, d'après le barème adopté par le Conseil général, serait de 48 p. 100, doit, en conséquence, être calculée sur la somme de 24.914 — 6.500 = 18.414 francs. Elle s'élèverait donc à 8.838 francs. M. le Maire de Rochechouart m'a signalé à deux reprises que l'insuffisance du matériel existant dans sa commune n'avait pas permis de combattre efficacement deux incendies survenus en septembre 1934 et août 1935 et que, de ce fait, les immeubles sinistrés et les propriétés voisines avaient subi des dégâts importants. Dans ces conditions, j'ai cru devoir, après avis de M. l'Ingénieur en chef que vous trouverez ci-joint, autoriser exceptionnellement l'acquisition de la moto-pompe et des tuyaux de refoulement. En ce qui concerne la sirène d'alarme, je vous laisse le soin de décider si elle rentre dans la catégorie du matériel subventionnable. J'ajoute que, la commune de Rochechouart ayant pris l'engagement de secourir, en cas de sinistre, les communes voisines, toutes les conditions exigées par la délibération du Conseil général du 11 mai 1928 se trouvent remplies. Je vous prie donc de vouloir bien prendre une décision à ce sujet et voter, le cas échéant, un crédit égal au montant de la subvention qui sera accordée. Comité régional de l'Exposition internationale de 1937 : Demande de subvention. A votre séance du 8 novembre dernier, je vous ai soumis une demande adressée à M. le Président du Conseil général par M. Alluaud, président du Comité régional de l'Exposition internationale de 1937, — 119 — CHAPITRE III. — INSTRUCTION PUBLIQUE. — AGRICULTURE. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. — OBJETS DIVERS. tendant à l'allocation d'une subvention pour l'organisation du Comité régional, mais vous avez ajourné votre décision pour étude complémentaire. J'ai l'honneur de vous informer que, depuis votre dernière session, M. Paul Léon, commissaire général adjoint de l'Exposition, est venu à Limoges le 26 mars dernier et a exposé le très grand intérêt au point de vue régional
1928 se trouvent remplies. Je vous prie donc de vouloir bien prendre une décision à ce sujet et voter, le cas échéant, un crédit égal au montant de la subvention qui sera accordée. Comité régional de l'Exposition internationale de 1937 : Demande de subvention. A votre séance du 8 novembre dernier, je vous ai soumis une demande adressée à M. le Président du Conseil général par M. Alluaud, président du Comité régional de l'Exposition internationale de 1937, — 119 — CHAPITRE III. — INSTRUCTION PUBLIQUE. — AGRICULTURE. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. — OBJETS DIVERS. tendant à l'allocation d'une subvention pour l'organisation du Comité régional, mais vous avez ajourné votre décision pour étude complémentaire. J'ai l'honneur de vous informer que, depuis votre dernière session, M. Paul Léon, commissaire général adjoint de l'Exposition, est venu à Limoges le 26 mars dernier et a exposé le très grand intérêt au point de vue régional de cette manifestation. Vous trouverez au dossier le compte rendu de cette réunion. Je vous soumets avec le dossier une nouvelle demande de subvention présentée par M. Alluaud, président du Comité régional, que j'appuie d'un avis très favorable. Sociétés diverses : Demandes de subventions. J'ai l'honneur de vous soumettre les demandes ci-après qui ont été adressées par diverses Sociétés à M. le Président du Conseil général en vue de l'attribution d'une subvention : Association des inventeurs et petits fabricants français pour le concours Lépine. Société française de secours aux blessés militaires (Croix-Rouge française). Le Cyclo-Club limousin. Syndicat limousin avicole et apicole : Congrès des Sociétés apicoles du Centre-Ouest. — Demande de subvention. Je vous soumets la demande adressée à M. le Président du Conseil général par le Syndicat limousin avicole et apicole en vue de l'octroi d'une subvention pour l'organisation du Congrès des Sociétés apicoles du Centre-Ouest, qui doit se tenir à Limoges, les 31 mai et 1er juin 1936. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision. CHAPITRE III. — INSTRUCTION PUBLIQUE. — AGRICULTURE. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. OBJETS DIVERS. 121 CHAPITRE IV. Vœux. Vœux du Conseil général : Réponses. J'ai transmis aux Ministres ou Chefs de service compétents
demandes ci-après qui ont été adressées par diverses Sociétés à M. le Président du Conseil général en vue de l'attribution d'une subvention : Association des inventeurs et petits fabricants français pour le concours Lépine. Société française de secours aux blessés militaires (Croix-Rouge française). Le Cyclo-Club limousin. Syndicat limousin avicole et apicole : Congrès des Sociétés apicoles du Centre-Ouest. — Demande de subvention. Je vous soumets la demande adressée à M. le Président du Conseil général par le Syndicat limousin avicole et apicole en vue de l'octroi d'une subvention pour l'organisation du Congrès des Sociétés apicoles du Centre-Ouest, qui doit se tenir à Limoges, les 31 mai et 1er juin 1936. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision. CHAPITRE III. — INSTRUCTION PUBLIQUE. — AGRICULTURE. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. OBJETS DIVERS. 121 CHAPITRE IV. Vœux. Vœux du Conseil général : Réponses. J'ai transmis aux Ministres ou Chefs de service compétents les vœux émis par vous au cours de vos précédentes réunions. Vous trouverez ci-après le texte des réponses qui me sont parvenues : Chemin de fer P.-O.-Midi : Rétablissement de la correspondance, à Bussière-Galant, des trains 1415 et 1006. Paris, le 4 décembre 1935. Le Ministre des travaux publics à M. le Préfet de la Haute-Vienne. Vous m'avez transmis, le 12 août dernier, un vœu du Conseil général de la Haute-Vienne, demandant : 1° Que la correspondance qui existait, avant le 15 mai dernier, à Bussière-Galant, entre les trains 1415 (ancien 1511) de Limoges et 1006 (ancien 1138) sur Saillant-Chassenon soit rétablie; 2° Que les collectivités intéressées soient consultées avant tout changement d'horaires important. La Compagnie d'Orléans, consultée, me fait savoir que dans son service, au 15 mai prochain, elle a prévu le rétablissement de cette correspondance au moyen d'une avance du 1415. En ce qui concerne le second point, la Compagnie ajoute qu'elle se tient en contact permanent avec les Chambres de commerce et les Offices de transport, qui représentent les intérêts économiques, de façon à pouvoir donner satisfaction à leurs desiderata dans toute la mesure du possible. Je vous prie de vouloir bien porter ces renseignements à la