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ÉQUIPE MORCEAU DE CHOIX DE PRODUIT. QUELU QUE L'ON DIQUE COEUR. ÉTATS RAHÉOM SÉRIE. PRODUCTION EXÉ je vous donnerai bientôt de mes nouvelles. Une fois hors d'ici, ne manquez pas de vous faire présenter chez nous. Oh madame! Et maintenant, priez ce Stavros de nous donner une escorte de cinq ou six brigands. Pour quoi faire, bon Dieu? Mais pour nous protéger contre les gendarmes. L'EVASION Au milieu de nos adieux, il se répandit autour de nous une odeur alliée qui me prit à la gorge. C'était la femme de chambre de ces dames qui venait se recommander à leuraise. Cette créature avait été plus incommode qu'utile, et depuis deux jours on l'avait dispensée de tout service. Cependant, Mme Simons regretta de ne pouvoir rien faire pour elle, et me pria de conter au roi comment elle avait été dépouillée de son argent. Hadgi-Stavros ne parut ni surpris ni scandalisé. Il haussa simplement les épaules, et dit entre ses dents « Ce Péricles mauvaise éducation. La ville, la cour. J'aurais dû m'attendre à cela. » Il ajouta tout haut « Priez ces dames de ne s'inquiéter de rien. C'est moi qui leur ai donné une servante, c'est à moi de la payer. Dites-leur que, si elles ont besoin d'un peu d'argent pour retourner à la ville, ma bourse est à leur disposition. Je les fais escorter jusqu'au bas de la montagne, quoiqu'elles ne courent aucun danger. Les gendarmes sont moins à craindre qu'on ne pense généralement. Elles trouveront un déjeuner, des chevaux et un guide au village de Castia tout est prévu et tout est pavé. Pensez-vous qu'elles me fassent le plaisir de me donner la main, en signe de réconciliation ? Mme Simons se fit un peu tirer l'oreille, mais sa main tendit résolument la main au vieux Périclès. Elle lui dit en anglais, avec une espiéglerie assez plaisante « C'est beaucoup d'honneur que vous nous faites, très intéressant monsieur, car en ce moment c'est nous qui sommes les Clephtes, et vous qui êtes la victime. Le roi répondit, de conscience « Merci, mademoiselle vous avez trop de bonté
la payer. Dites-leur que, si elles ont besoin d'un peu d'argent pour retourner à la ville, ma bourse est à leur disposition. Je les fais escorter jusqu'au bas de la montagne, quoiqu'elles ne courent aucun danger. Les gendarmes sont moins à craindre qu'on ne pense généralement. Elles trouveront un déjeuner, des chevaux et un guide au village de Castia tout est prévu et tout est pavé. Pensez-vous qu'elles me fassent le plaisir de me donner la main, en signe de réconciliation ? Mme Simons se fit un peu tirer l'oreille, mais sa main tendit résolument la main au vieux Périclès. Elle lui dit en anglais, avec une espiéglerie assez plaisante « C'est beaucoup d'honneur que vous nous faites, très intéressant monsieur, car en ce moment c'est nous qui sommes les Clephtes, et vous qui êtes la victime. Le roi répondit, de conscience « Merci, mademoiselle vous avez trop de bonté ». La jolie main de Mary-Ann était hâle comme une pièce de satin rose qui serait restée en étalage pendant trois mois d'été. Cependant, croyez bien que je ne me suis pas prié pour y appliquer mes lèvres. Je baisai ensuite le métacarpe austère de Mme Simons. « Bon courage monsieur » cria la vieille dame en s'éloignant. Marianne ne dit rien mais elle me lança un coup d'œil capable d'électriser une armée. De tels regards valent une proclamation. (A suivre.) LE PROBLÈME DE LA VIANDA par Henri SELLIER En vente : à la Librairie de FRANCE, l'exemplaire, franco 0 fr. 25. L'HUMANITÉ est composé en commanditaire par une équipe d'ouvriers syndiqués. Le vrai G.-A. BERNARD. Paris. Imp. de la Presse, 16, rue du Croissant, V. SiMARi, imprimeur.
monsieur » cria la vieille dame en s'éloignant. Marianne ne dit rien mais elle me lança un coup d'œil capable d'électriser une armée. De tels regards valent une proclamation. (A suivre.) LE PROBLÈME DE LA VIANDA par Henri SELLIER En vente : à la Librairie de FRANCE, l'exemplaire, franco 0 fr. 25. L'HUMANITÉ est composé en commanditaire par une équipe d'ouvriers syndiqués. Le vrai G.-A. BERNARD. Paris. Imp. de la Presse, 16, rue du Croissant, V. SiMARi, imprimeur.
50ème ANNÉE— N° 50. REPLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ.— ÉGALITÉ.— FRATERNITÉ. YENDEBI 28 DÉCEMBRE 1888 SOMMAIRE: PARTIE OFFICIELLE.— Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1889.— Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes locales pour l'année 1889.— Arrêté de fixation de la contribution foncière sur les propriétés bâties et rétablissement du droit de douane à Chandernagor.— Délibération y relative.— Arrêté rendant exécutoire la délibération du Conseil général en date du 19 décembre 1888 portant modification de celles des 1er, 3 et 4 février, 14 et 23 décembre 1887 sur la contribution des patentes.— Délibération y relative.— Arrêté rendant exécutoire la délibération du Conseil général en date du 30 novembre 1888 relative à l'exonération des taxes de navigation accordées aux bateaux à vapeur faisant escale à Mahé Délibération y relative.— Arrêté rendant exécutoire la délibération du Conseil général en date du 8 décembre 1888 portant modification au projet de décret adopté le 13 décembre 1887 sur le service de l'enregistrement dans la colonie. — extrait du procès-verbal de la séance du 8 décembre 1888.— Arrêté modifiant celui du 29 avril 1881 portant dégrèvement de l'impôt des terres à concession de l'Établissement de Vunaou passées en des mains étrangères.— Arrêté réglant le compte des recettes et des dépenses du service local de l'exercice 1888.— Avis officiels. PARTIE NON OFFICIELLE. — Avis du secrétariat du Gouvernement— Départs des courriers. — Annonces diverses. PARTIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT Pondichéry, le 27 décembre 1888. GOUVERNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS PANS L'INDE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, DÉCIDONS : A l'occasion du renouvellement de l'année les bureaux des divers services, les établissements d'instruction publique, les chantiers et les ateliers du Gouvernement seront fermés le mardi 1er et le mercredi, 2 janvier 1889. La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Pondichéry, le 27 décembre 1888 PIQUET. A partir du 1er janvier, les bureaux du secrétariat du Gouvernement seront ouverts sans interruption de onze heures et demie du matin à cinq heures du soir, excepté les dimanches et jours fériés. Direction DE L'INTÉRIEUR ARRÊTE rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses de
Arrêté réglant le compte des recettes et des dépenses du service local de l'exercice 1888.— Avis officiels. PARTIE NON OFFICIELLE. — Avis du secrétariat du Gouvernement— Départs des courriers. — Annonces diverses. PARTIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT Pondichéry, le 27 décembre 1888. GOUVERNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS PANS L'INDE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, DÉCIDONS : A l'occasion du renouvellement de l'année les bureaux des divers services, les établissements d'instruction publique, les chantiers et les ateliers du Gouvernement seront fermés le mardi 1er et le mercredi, 2 janvier 1889. La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Pondichéry, le 27 décembre 1888 PIQUET. A partir du 1er janvier, les bureaux du secrétariat du Gouvernement seront ouverts sans interruption de onze heures et demie du matin à cinq heures du soir, excepté les dimanches et jours fériés. Direction DE L'INTÉRIEUR ARRÊTE rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1889. Pondichéry, le 28 décembre 1888. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ. ÉGALITÉ.FRATERNITÉ. Nous, GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS, DANS L'INDE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 40 du décret financier du 20 novembre 1882 ; Vu l'article 284 du règlement du 14 janvier 1869 sur la comptabilité publique ; Vu l'article 35 du décret du 20 janvier 1879 sur l'organisation des Conseils électifs de l'Inde; Vu le budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1889, délibéré par le Conseil général dans sa session ordinaire ; Sur la proposition du directeur, du gouverneur, Le Conseil privé entendu, AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS: Art. 1.° Est rendu exécutoire à partir du 1er janvier prochain, le budget du service local pour l'exercice 1889, délibéré par le Conseil général dans sa dernière session ordinaire et arrêté ainsi qu'il suit: 1 • Budget du service civil pour l'exercice 1889; 760 MÉMOIeUNE OFFICIELLE Recettes. DÉTAIL DES RECETTES. PONDICHÉRY TOTAL. NAGOR. CHANDERNAGOR. Budget du service civil pour l'exercice 1889; 1,148,320 // 148,070 » 305,150 // 35,170 « 28,903 » 1,005,085 * RECEIPTES POUR ORDRE, Subventions aux communes... 114,725 // 14,365 » 29,360 » 2,807// 4,780 // 105,871 // Recettes appartenant au comité de bienfaisance... 39,431 // 39,431 «
35 du décret du 20 janvier 1879 sur l'organisation des Conseils électifs de l'Inde; Vu le budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1889, délibéré par le Conseil général dans sa session ordinaire ; Sur la proposition du directeur, du gouverneur, Le Conseil privé entendu, AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS: Art. 1.° Est rendu exécutoire à partir du 1er janvier prochain, le budget du service local pour l'exercice 1889, délibéré par le Conseil général dans sa dernière session ordinaire et arrêté ainsi qu'il suit: 1 • Budget du service civil pour l'exercice 1889; 760 MÉMOIeUNE OFFICIELLE Recettes. DÉTAIL DES RECETTES. PONDICHÉRY TOTAL. NAGOR. CHANDERNAGOR. Budget du service civil pour l'exercice 1889; 1,148,320 // 148,070 » 305,150 // 35,170 « 28,903 » 1,005,085 * RECEIPTES POUR ORDRE, Subventions aux communes... 114,725 // 14,365 » 29,360 » 2,807// 4,780 // 105,871 // Recettes appartenant au comité de bienfaisance... 39,431 // 39,431 « Recettes au profit de la chambre de commerce. 5,207 » 5,207 « TOTAL DES RECETTES POUR ORDRE. 159,423 // 14,340 » 20,550 // 2,807 « 4,780 // 210,509 « TOTAL GÉNÉRAL DES RECETTES.. 1,307,749 // 102,410 // 334,315 // 38,037 # 33,743 // 1,870,254 // DÉTAIL DES DÉPENSES. PONDICHÉRY CHANDERNAGOR. TOTAL. NAGOR. CAPITALE I. Détes exigibles, pensions, prestations, contingent 170,597// 11,836// 4,816 709// 600// 188,588» — II. Services administratifs 118,194// 17,227// 10,042» 4,912» 6,059// 102,433// — III. Instruction publique 129,368// 28,705» 31,325// 10,435» 8,351// 208,244»; — IV. Police et prisons 81,723// 18,684// 22,748 » 6,246» 5,050// 134,449 « — V. Divers services 66,263// 9,520// 11,401// 1,057» 1,431// 90,278// — VI. Dépenses assimilées à la solde 12,000» 700// 1,840» 400// 400// 15,340» TOTAL DES DÉPENSES POUR ORDRE. 426,977// 37,788 » 67,408 // 23,360 » 21,731 // 565,774// Dépenses d'exercices clos DEUXIÈME SECTION. DÉPENSES FACULTATIVES. CHAPITRE VIII. Services administratifs 21,089 859 657 394 256 23,255 — IX Services financiers 83,857 9,440 24,759 6,774 4,868 129,704 — X. Travaux publics 180,741 14,959 98,413 5,857 1,777 307,747 XI. Divers services 138,198 8,607 29,434 7,349 3,702 187,290 — XII. Bourses, subventions et socours 77,900 4,363 15,042 783 5,255 103,943 — XIII. Dépenses non classées 56,439
TOTAL. NAGOR. CAPITALE I. Détes exigibles, pensions, prestations, contingent 170,597// 11,836// 4,816 709// 600// 188,588» — II. Services administratifs 118,194// 17,227// 10,042» 4,912» 6,059// 102,433// — III. Instruction publique 129,368// 28,705» 31,325// 10,435» 8,351// 208,244»; — IV. Police et prisons 81,723// 18,684// 22,748 » 6,246» 5,050// 134,449 « — V. Divers services 66,263// 9,520// 11,401// 1,057» 1,431// 90,278// — VI. Dépenses assimilées à la solde 12,000» 700// 1,840» 400// 400// 15,340» TOTAL DES DÉPENSES POUR ORDRE. 426,977// 37,788 » 67,408 // 23,360 » 21,731 // 565,774// Dépenses d'exercices clos DEUXIÈME SECTION. DÉPENSES FACULTATIVES. CHAPITRE VIII. Services administratifs 21,089 859 657 394 256 23,255 — IX Services financiers 83,857 9,440 24,759 6,774 4,868 129,704 — X. Travaux publics 180,741 14,959 98,413 5,857 1,777 307,747 XI. Divers services 138,198 8,607 29,434 7,349 3,702 187,290 — XII. Bourses, subventions et socours 77,900 4,363 15,042 783 5,255 103,943 — XIII. Dépenses non classées 56,439 3,678 23,552 7,019 2,544 93,232 — XIV. Dépenses assimilées à la solde 15,000 1,500 3,000 1,000 682 21,182 TOTAL DES DÉPENSES PROPRES AU SERVICE LOCAL. 1,157,368 130,150 283,657 53,535 40,975 1,665,685 DÉPENSES POUR ORDRE. Allocation aux communes 114,725 14,340 29,159 2,867 4,780 105,871 Dépenses appartenant au Comité de bienfaisance 39,431 Dépenses du profit de la Chambre de commerce 5,267 TOTAL DES DÉPENSES POUR ORDRE 159,423 14,340 29,159 2,867 4,780 210,569 TOTAL DES DÉPENSES POUR SERVICE LOCAL 1,157,368 130,150 283,657 53,535 40,975 1,665,685 TOTAL GÉNÉRAL 1,316,791 144,490 312,816 56,402 45,755 1,876,254 BUDGET du service local y compris les opérations pour ordre concernant les communes, la chambre de commerce et le comité de bienfaisance. Recettes 1,876,234 Dépensés 1,876,254 En conséquence, il est ouvert au Directeur de l'intérieur, pour satisfaire au paiement des dépenses de l'exercice 1889, des crédits s'élevant, en ce qui concerne le service local, à la somme de un million six cent soixante-cinq mille six cent quatre-vingt-cinq francs, et pour la totalité du budget, y compris les opérations pour ordre concernant les communes, la chambre de commerce et le comité de bienfaisance, à celle de un million huit cent soixante-seize mille deux cent cinquante-quatre francs. Art. 2.— Le Directeur de
Dépenses du profit de la Chambre de commerce 5,267 TOTAL DES DÉPENSES POUR ORDRE 159,423 14,340 29,159 2,867 4,780 210,569 TOTAL DES DÉPENSES POUR SERVICE LOCAL 1,157,368 130,150 283,657 53,535 40,975 1,665,685 TOTAL GÉNÉRAL 1,316,791 144,490 312,816 56,402 45,755 1,876,254 BUDGET du service local y compris les opérations pour ordre concernant les communes, la chambre de commerce et le comité de bienfaisance. Recettes 1,876,234 Dépensés 1,876,254 En conséquence, il est ouvert au Directeur de l'intérieur, pour satisfaire au paiement des dépenses de l'exercice 1889, des crédits s'élevant, en ce qui concerne le service local, à la somme de un million six cent soixante-cinq mille six cent quatre-vingt-cinq francs, et pour la totalité du budget, y compris les opérations pour ordre concernant les communes, la chambre de commerce et le comité de bienfaisance, à celle de un million huit cent soixante-seize mille deux cent cinquante-quatre francs. Art. 2.— Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera. PIQUET. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur A. MATHEVET ARRÊT rendant exécutoire le tarif des taxes locales pour l'exercice 1888. Pondichéry, le 26 décembre 1888. Nous, GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les §§ 17, 18 et 19 de l'article 32 du décret du 25 janvier 1879 sur les Conseils électifs ; Vu les articles 41 et 44 du décret financier du 20 novembre 1882, ensemble l'article 283 du règlement du 14 janvier 1869 sur la comptabilité publique ; Vu la délibération du Conseil général en date du 17 décembre 1888, concernant le tarif des taxes et contributions applicables, en 1889, à Pondichéry et dans les Établissements secondaires ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur ; Le Conseil privé entendu, AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS: Art. 1er.— La perception des impôts, contributions et taxes s'effectuera, à partir de ce jour, suivant le tarif ci-annexé voté par le Conseil général. Art. 2.— Toutes autres contributions directes ou indirectes, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites; à peine, contre les autorités
L'INDE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les §§ 17, 18 et 19 de l'article 32 du décret du 25 janvier 1879 sur les Conseils électifs ; Vu les articles 41 et 44 du décret financier du 20 novembre 1882, ensemble l'article 283 du règlement du 14 janvier 1869 sur la comptabilité publique ; Vu la délibération du Conseil général en date du 17 décembre 1888, concernant le tarif des taxes et contributions applicables, en 1889, à Pondichéry et dans les Établissements secondaires ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur ; Le Conseil privé entendu, AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS: Art. 1er.— La perception des impôts, contributions et taxes s'effectuera, à partir de ce jour, suivant le tarif ci-annexé voté par le Conseil général. Art. 2.— Toutes autres contributions directes ou indirectes, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites; à peine, contre les autorités qui les auraient ordonnées, contre les employés qui les auraient consenties, des rôles et des tarifs et ceux qui en seraient le recouvrement d'être poursuivis comme concussionnaires; sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs individuels, qui auraient fait la perception. Art. 3.— Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera. PIQUET. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur A. MATHEVET Tarif des taxes locales pour 1889. CHAPITRE I. ENREGISTREMENT ET DROITIX. ART. 1er. ENREGISTREMENT. S 1er. Droit d'enregistrement sur les actes sous seing privé en matière civile. Ce droit est perçu dans les cinq Établissements conformément à la délibération du Conseil général du 14 décembre 1887 modifiée par une autre délibération du 8 décembre 1880 et à raison de 4 fimes par rôle. S 2. Droit de lods et ventes. Ce droit est perçu, conformément à la coutume de Paris (articles 78, 79, 80 et 81) (voir la délibération du Conseil de la compagnie du 30 octobre 1715) à raison de 5 p. 0/0 dans les cinq Établissements. (Délibération du Conseil général du 21 janvier 1883.) ART. 2. DROIT DE GREFFE.
de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera. PIQUET. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur A. MATHEVET Tarif des taxes locales pour 1889. CHAPITRE I. ENREGISTREMENT ET DROITIX. ART. 1er. ENREGISTREMENT. S 1er. Droit d'enregistrement sur les actes sous seing privé en matière civile. Ce droit est perçu dans les cinq Établissements conformément à la délibération du Conseil général du 14 décembre 1887 modifiée par une autre délibération du 8 décembre 1880 et à raison de 4 fimes par rôle. S 2. Droit de lods et ventes. Ce droit est perçu, conformément à la coutume de Paris (articles 78, 79, 80 et 81) (voir la délibération du Conseil de la compagnie du 30 octobre 1715) à raison de 5 p. 0/0 dans les cinq Établissements. (Délibération du Conseil général du 21 janvier 1883.) ART. 2. DROIT DE GREFFE. Ces droits sont perçus comme suit, savoir : Une Commission de 8 % p. o/o sur les ventes s'élevant à 150 r. et au-dessus Commission de vente , ... , 1 % dont 1 p. o/o au profit du greffier du Tribunal de première instance. IIL H ° S * -a n. A. .i. k. n. ». ... ,, frais au tribunal » 4 % 4 Messagerie à la cour.. » 8 % 8 Expédition des jugements et arrêts contradictoires, procès-verbaux d'enquête et autres actes dans lesquels il y a un juge commis, ordonnances, et autres actes au tribunal 8 % 8 Etat des frais et copies de pièces par rôle de demi-page de dix lignes à la page et de dix syllabes à la ligne Expédition des jugements et arrêts par défaut, par rôles au tribunal » 4 % , la cour.. // 8 % 8 Rédaction de déclarations, attestations, actes de dépôt et autres actes extra-judiciaires au tribunal 10 % 10 Autres actes judiciaires à la cour. 10 1 2 également, par rôle Expédition des actes du tribunal et dépôt, par rôle à la cour. Par double minute de la même affaire aux archives coloniales, par le coup.
-a n. A. .i. k. n. ». ... ,, frais au tribunal » 4 % 4 Messagerie à la cour.. » 8 % 8 Expédition des jugements et arrêts contradictoires, procès-verbaux d'enquête et autres actes dans lesquels il y a un juge commis, ordonnances, et autres actes au tribunal 8 % 8 Etat des frais et copies de pièces par rôle de demi-page de dix lignes à la page et de dix syllabes à la ligne Expédition des jugements et arrêts par défaut, par rôles au tribunal » 4 % , la cour.. // 8 % 8 Rédaction de déclarations, attestations, actes de dépôt et autres actes extra-judiciaires au tribunal 10 % 10 Autres actes judiciaires à la cour. 10 1 2 également, par rôle Expédition des actes du tribunal et dépôt, par rôle à la cour. Par double minute de la même affaire aux archives coloniales, par le coup. Acte de Pour assistance à l'avertiture au tribunal, pour chaque transcription d'un testament à la cour. Pour chaque vacance du greffier européen aux vérifications d'écritures, enquêtes, au tribunal. Fer et descentes sur les légistes à la ferme de la cour. Redditions de compte ordinaires par justice. termes de la loi du 10 décembre 1850, laquelle a pour objet de faciliter le mariage des indigents, la légitimation de leurs enfants naturels et le retrait de ces enfants déposés dans les hospices ; 2° Tous les actes d'instruction faits par le parquet et ses auxiliaires, le juge d'instruction ou tous autres magistrats ; 3° Les actes et titres produits par l'assisté judiciaire ainsi que tous les actes de procédure faits à sa requête ; 4° Les bordereaux de communication de pièces à l'amiable entre conseils agréés ; 5° Les placets destinés à l'inscription des litiges au rôle d'un tribunal ou de la cour d'appel, 6° Les certificats de vie des titulaires de pensions et secours; 7° Les pétitions et mémoires pour secours, pensions et retraite, pour demandes de dégrèvements d'avance à la culture et de travaux, pour extrait de limitatrice de la contribution foncière pour la première fois seulement, ainsi que les
du 10 décembre 1850, laquelle a pour objet de faciliter le mariage des indigents, la légitimation de leurs enfants naturels et le retrait de ces enfants déposés dans les hospices ; 2° Tous les actes d'instruction faits par le parquet et ses auxiliaires, le juge d'instruction ou tous autres magistrats ; 3° Les actes et titres produits par l'assisté judiciaire ainsi que tous les actes de procédure faits à sa requête ; 4° Les bordereaux de communication de pièces à l'amiable entre conseils agréés ; 5° Les placets destinés à l'inscription des litiges au rôle d'un tribunal ou de la cour d'appel, 6° Les certificats de vie des titulaires de pensions et secours; 7° Les pétitions et mémoires pour secours, pensions et retraite, pour demandes de dégrèvements d'avance à la culture et de travaux, pour extrait de limitatrice de la contribution foncière pour la première fois seulement, ainsi que les pièces jointes à l'appui de ces pétitions et mémoires ; 8° Les extraits, expéditions, certificats et actes dont la délivrance est requise par une autorité judiciaire ou administrative, pourvu que, dans lesdits extraits, expéditions, certificats et actes, il soit fait mention de cette destination; 9° Les certificats d'indigence ; 10° Tous les pièces de procédure criminelle, correctionnelle ou de police qui doivent être délivrées sans frais; 11° Tous actes et expéditions qui, d'après la législation en vigueur dans la colonie, sont affranchis du droit de greffe ou l'accompagnent gratuitement ; 12° Toute traduction, faite par le greffier chargé de la tenue des actes, en langue native, d'un acte, extrait, exposition grosse d'un jugement délivré par le greffier chargé de la tenue des actes en langue française; 13° Les copies de tous actes et décisions judiciaires certifiées par un officier ministériel et annexées à un exploit de signification ; L'acte ou l'écrit qui aura été une fois soumis au timbre n'y sera pas soumis de nouveau pour son usage ultérieur. Si un acte ou un écrit est produit en même temps que sa traduction, il sera exempt du droit, si la traduction a été soumise au timbre, et réciproquement. De même