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avril 1906. DATES de l'incorporation NOMS ET PRENOMS OU de PORT D'ATTACHE OBSERVATIONS la dernière rentrée des colonies. 1° Maîtres. * 19 janvier 1889. Toulon. *Officiers mariniers qui n'ont jamais fait campagne. Vol (Joseph) 27 avril 1889. Toulon. Officiers mariniers qui n'ont jamais fait campagne. Légin (Pierre) 28 juillet 1890. Toulon. 6 novembre 1890. Cherbourg. Jean) 6 décembre 1890. Brest. Léodouis) 4 mai 1891. Brest. Saillet (François) 1er avril 1893. Toulon. 24 avril 1893. Toulon. Simone (Alphonse) 20 août 1893. Brest. Violet) 20 août 1893. Toulon. Seconds maîtres. 1891. Rochefort. Rang du second Maître Ventadou 7.77 15 septembre 1891. Rochefort. Rang du second maître Ventadou 28 janvier 1893. Lorient. Brest. (Simispérez) 23 avril 1894. Rochefort. second maître Pédron. Villèle (Élestin) 9 juin 1894. Toulon. Rang du second maître Pedron. 14 août 1894. Toulon. 30 octobre 1894. Brest. (Auge) 8 décembre 1894. Brest. Théodore (Aristide) 22 janvier 1895. Rochefort. le, 23 février 1895. Rochefort. 17 mai 1895. Rochefort. Beeuf (Frédéric) 25 novembre 1897. Toulon. Lanoye (Maurice) 29 avril 1898. Cherbourg. Les) 1er juillet 1892. Toulon. Nominations à des emplois civils. Est nommé préposé des douanes à demi-solde, à défaut de candidat militaire classé pour cet emploi par application de la loi du 21 mars 1905, M. Letzielement (Alexandre-Charles), direction de Nice. Chemins de fer de l'État (nominations faites en application de la loi du 21 mars 1905). — Par décision du 27 mars 1906, MM. Alligner (Fulgence-Alexandre), Boireau (Camille), Coutable (Moïse-Joseph-Eugène), Dessaivre (Pierre-Antonin-Célestin), Guéry (Marcel-Louis-Joseph), Joussemet (Aimé-Auguste), Liège (Louis), Mérand (François-Henri-Marie), Renaud (Maximilien-Charles), Vernoy (Emile-Armand) ont été nommés poseurs à l'essai, à défaut de militaires bénéficiaires de la loi du 21 mars 1905. Par décision en date du 27 mars 1906 : M. Robert (Etienne-Ferdinand-Louis), ancien sous-officier classé par la commission instituée en vertu de la loi du 18 mars 1889 pour l'emploi de commis, a été nommé commis des services centraux, 1er tour. M. Maillard (Etienne) a été nommé chauffeur de train à l'essai (1er tour), à défaut de militaires bénéficiant de la loi du 21 mars 1905. MM. Charron (Auguste), Legras (Maxime), Poidras (Jean-Pierre-Marie) ont été nommés hommes d'équipe
du 21 mars 1905, M. Letzielement (Alexandre-Charles), direction de Nice. Chemins de fer de l'État (nominations faites en application de la loi du 21 mars 1905). — Par décision du 27 mars 1906, MM. Alligner (Fulgence-Alexandre), Boireau (Camille), Coutable (Moïse-Joseph-Eugène), Dessaivre (Pierre-Antonin-Célestin), Guéry (Marcel-Louis-Joseph), Joussemet (Aimé-Auguste), Liège (Louis), Mérand (François-Henri-Marie), Renaud (Maximilien-Charles), Vernoy (Emile-Armand) ont été nommés poseurs à l'essai, à défaut de militaires bénéficiaires de la loi du 21 mars 1905. Par décision en date du 27 mars 1906 : M. Robert (Etienne-Ferdinand-Louis), ancien sous-officier classé par la commission instituée en vertu de la loi du 18 mars 1889 pour l'emploi de commis, a été nommé commis des services centraux, 1er tour. M. Maillard (Etienne) a été nommé chauffeur de train à l'essai (1er tour), à défaut de militaires bénéficiant de la loi du 21 mars 1905. MM. Charron (Auguste), Legras (Maxime), Poidras (Jean-Pierre-Marie) ont été nommés hommes d'équipe à l'essai, à défaut de militaires bénéficiant de la loi du 21 mars 1905. Par décision en date du 29 mars 1906 : M. Librault (Alfred-Abraham) a été nommé garde-frein, 4e tour. M. Lorieau (Auguste-François) a été nommé facteur, 2e tour. M. Valanson a été nommé homme d'équipe, à défaut de militaires bénéficiant de la loi du 21 mars 1905. Sont nommés facteurs des postes dans le département de la Seine, à défaut de candidats classés pour cet emploi par application des dispositions de la loi du 21 mars 1905 : M. Morel (François-Léopold), facteur des postes en disponibilité. M. Cordier (Alexis-Marie-André), ex-jeune facteur des télégraphes. M. Jouval (Adrien-Paul), ex-jeune facteur des télégraphes. M. Sorgius (Charles-Albert), ex-jeune facteur des télégraphes. M. Fournier (Henri), ex-jeune facteur des télégraphes. M. Monroy (Louis-Eugène), ex-jeune facteur des télégraphes. M. Maitre (Henri-Edmond), ex-jeune facteur des télégraphes. M. Gisquet (Auguste-Emile-Raphaël), ex-jeune facteur des télégraphes. M. Bardin (Lucien), chargeur auxiliaire à Paris. M. Garrigaud (Alphonse-Joseph), chargeur auxiliaire à Paris. M. Delabit (Emile-Jean-Baptiste-Régis), facteur auxiliaire à Paris. M. Duluet (Marie-Hippolyte-Théophile), chargeur auxiliaire à Paris. M. Poye (Maurice-Désiré), facteur auxiliaire à Paris. M. Pierron (Jean-Baptiste), gardien de bureau auxiliaire à Paris. M. Dugas (Marie-Louis-Claude), facteur auxiliaire à Paris. M.
de militaires bénéficiant de la loi du 21 mars 1905. Sont nommés facteurs des postes dans le département de la Seine, à défaut de candidats classés pour cet emploi par application des dispositions de la loi du 21 mars 1905 : M. Morel (François-Léopold), facteur des postes en disponibilité. M. Cordier (Alexis-Marie-André), ex-jeune facteur des télégraphes. M. Jouval (Adrien-Paul), ex-jeune facteur des télégraphes. M. Sorgius (Charles-Albert), ex-jeune facteur des télégraphes. M. Fournier (Henri), ex-jeune facteur des télégraphes. M. Monroy (Louis-Eugène), ex-jeune facteur des télégraphes. M. Maitre (Henri-Edmond), ex-jeune facteur des télégraphes. M. Gisquet (Auguste-Emile-Raphaël), ex-jeune facteur des télégraphes. M. Bardin (Lucien), chargeur auxiliaire à Paris. M. Garrigaud (Alphonse-Joseph), chargeur auxiliaire à Paris. M. Delabit (Emile-Jean-Baptiste-Régis), facteur auxiliaire à Paris. M. Duluet (Marie-Hippolyte-Théophile), chargeur auxiliaire à Paris. M. Poye (Maurice-Désiré), facteur auxiliaire à Paris. M. Pierron (Jean-Baptiste), gardien de bureau auxiliaire à Paris. M. Dugas (Marie-Louis-Claude), facteur auxiliaire à Paris. M. Jacquet (Ferdinand), facteur auxiliaire à Paris. M. Lamboux (René-Paul-Adolphe), chargeur auxiliaire à Paris. M. Sinoncelli (Jules), chargeur auxiliaire, ligne du Sud-Ouest. M. Marichon (Gabriel), facteur auxiliaire à Paris. M. Bourchanin (Antoine-Louis), chargeur auxiliaire, ligne du Nord-Ouest. M. Menard (Jean), facteur auxiliaire à Paris. M. Lherbette (François), chargeur auxiliaire à Paris. M. Dru (Jules-Jean-Marie), chargeur auxiliaire à Paris. M. Devay (Jean-Claude), facteur auxiliaire à Paris. M. Raynaud (Edouard-Antoine-Elie), chargeur auxiliaire à Paris. M. Palme (Antoine), facteur auxiliaire à Paris. M. Leonetti (François-Antoine), facteur auxiliaire à Paris. M. Desmoyen (Mathieu-Maurice), chargeur auxiliaire à Paris. M. Francou (Léon-Pierre), facteur auxiliaire à Paris. M. Guiraud (Maurice-Adrien-Paul-Frêjus), facteur auxiliaire à Paris. M. Labitte (Adolphe-Jean), ex-jeune facteur des télégraphes. M. Maurire (Félix), ancien militaire. Est nommé, par application des dispositions de la loi du 21 mars 1905, facteur de ville des postes (départements) à Bar-le-Duc, M. Corazzi (Jean-Marie-Ange-François-Antoine), sous-officier engagé. Sont nommés, à défaut de candidats classés pour ces emplois dans les départements intéressés par application de la loi du 21 mars 1905 : Facteur rural à Fontaine Française (Côte-d'Or), M. Ralle (Charles). Facteur rural à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or), M. Pelletier (Louis). Facteur rural à Villemeux (Eure-et-Loir), M. RabaToux (Jules-Clément-Alfred). Facteur rural à Dreux (Eure-et-Loir), M. Duman
M. Dru (Jules-Jean-Marie), chargeur auxiliaire à Paris. M. Devay (Jean-Claude), facteur auxiliaire à Paris. M. Raynaud (Edouard-Antoine-Elie), chargeur auxiliaire à Paris. M. Palme (Antoine), facteur auxiliaire à Paris. M. Leonetti (François-Antoine), facteur auxiliaire à Paris. M. Desmoyen (Mathieu-Maurice), chargeur auxiliaire à Paris. M. Francou (Léon-Pierre), facteur auxiliaire à Paris. M. Guiraud (Maurice-Adrien-Paul-Frêjus), facteur auxiliaire à Paris. M. Labitte (Adolphe-Jean), ex-jeune facteur des télégraphes. M. Maurire (Félix), ancien militaire. Est nommé, par application des dispositions de la loi du 21 mars 1905, facteur de ville des postes (départements) à Bar-le-Duc, M. Corazzi (Jean-Marie-Ange-François-Antoine), sous-officier engagé. Sont nommés, à défaut de candidats classés pour ces emplois dans les départements intéressés par application de la loi du 21 mars 1905 : Facteur rural à Fontaine Française (Côte-d'Or), M. Ralle (Charles). Facteur rural à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or), M. Pelletier (Louis). Facteur rural à Villemeux (Eure-et-Loir), M. RabaToux (Jules-Clément-Alfred). Facteur rural à Dreux (Eure-et-Loir), M. Duman (Eugène-Félix). Facteur local à Bègles (Gironde), M. Rosa (Pierre) Facteur rural à Meyzieux (Isère), M. Terrier (Antoine). Facteur rural à Bavay (Nord), M. Collet (Napoléon-Victor-Louis), ancien facteur. Facteur rural à Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), M. Wintzinger (François-Pierre-Charles-Eloi). Facteur local à Thor (Vaucluse), M. Moulis (Jules). À défaut de candidats militaires remplissant les conditions requises par la loi du 21 mars 1905, les postulants civils ci-après ont été nommés à l'emploi de préposé des douanes en Algérie : MM. Castelli (François). Casta (Sébastien). Combe (Léon). Pierre (Emile). Par arrêté du préfet de police en date du 24 mars 1906, MM. Bercheux (Edmond-Joseph) et Raynaud (Jean) ont été nommés sergents de ville stagiaires des communes du département de la Seine. Ces nominations ont été faites à défaut de candidats militaires classés pour cet emploi par la commission de classement instituée en vertu de la loi du 21 mars 1905. À été nommé gardien de la paix de l'administration lyonnaise, M. Germanaz (Amédée) par arrêté du 21 mars 1906 (1er tour), candidat civil à défaut de candidat militaire. Par arrêté de M. le sous-préfet d'Orthez en date du 26 mars 1906, M. Peyré (Léon) est nommé expéditionnaire des bureaux de la sous-préfecture, à défaut de
conditions requises par la loi du 21 mars 1905, les postulants civils ci-après ont été nommés à l'emploi de préposé des douanes en Algérie : MM. Castelli (François). Casta (Sébastien). Combe (Léon). Pierre (Emile). Par arrêté du préfet de police en date du 24 mars 1906, MM. Bercheux (Edmond-Joseph) et Raynaud (Jean) ont été nommés sergents de ville stagiaires des communes du département de la Seine. Ces nominations ont été faites à défaut de candidats militaires classés pour cet emploi par la commission de classement instituée en vertu de la loi du 21 mars 1905. À été nommé gardien de la paix de l'administration lyonnaise, M. Germanaz (Amédée) par arrêté du 21 mars 1906 (1er tour), candidat civil à défaut de candidat militaire. Par arrêté de M. le sous-préfet d'Orthez en date du 26 mars 1906, M. Peyré (Léon) est nommé expéditionnaire des bureaux de la sous-préfecture, à défaut de candidats militaires. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1906 SESSION ORDINAIRE Bulletin de la séance du vendredi 30 mars. PRÉSIDENCE DE M. ANTONIN DUJIEZ La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. Gotteron, l'un des secrétaires, adopté, après des observations de MM. Gaudin de Villaine. M. Millières-Lacroix, au nom de la commission des finances, dépose le rapport général sur le projet de loi portant sur le budget général de l'exercice 1906. M. Charles Prevet, au nom de la commission d'intérêt local, dépose le rapport sur le projet de loi concernant la commune de Villiers-les-Marais (Vendée). M. le président communique une dépêche de M. le gouverneur de la Réunion, informant que M. Félix Crépin a été élu sénateur de la Réunion le dimanche 25 mars. Le Sénat, après avoir entendu M. le garde des sceaux, décide que la discussion du projet de loi relatif à la codification des lois en tête de l'ordre du jour est à la suite de la discussion de la position de loi relative à la prostitution des mineurs. Le Sénat adopte le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris
Gaudin de Villaine. M. Millières-Lacroix, au nom de la commission des finances, dépose le rapport général sur le projet de loi portant sur le budget général de l'exercice 1906. M. Charles Prevet, au nom de la commission d'intérêt local, dépose le rapport sur le projet de loi concernant la commune de Villiers-les-Marais (Vendée). M. le président communique une dépêche de M. le gouverneur de la Réunion, informant que M. Félix Crépin a été élu sénateur de la Réunion le dimanche 25 mars. Le Sénat, après avoir entendu M. le garde des sceaux, décide que la discussion du projet de loi relatif à la codification des lois en tête de l'ordre du jour est à la suite de la discussion de la position de loi relative à la prostitution des mineurs. Le Sénat adopte le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter la somme de 12 millions de francs. Le Sénat adopte également, après avoir déclaré l'urgence : 1° Le projet de loi relatif aux embellissement et aménagement à effectuer dans les nouveaux bâtiments élevés rue de la Conciliation pour l'Imprimerie nationale ; 2° Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'utiliser publiquement les travaux effectués pour l'établissement d'une dérivation du canal de Roanne au Courrier, du tracé actuel de la ligne de fer d'intérêt local de Vigny à Vrigne-aux-Bois ; 3° Et, après avoir entendu M. Ernest Boulanger, rapporteur; Poincaré, ministre des finances, le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux fraudes en mettant des objets dans les intérieurs des navires. M. Gaudin de Villaine a fait adresser une question à M. le garde des sceaux, relative aux inventaires de Montregard. M. Georges Clemenceau, ministre de l'intérieur, lui répond. L'incident est clos. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion générale sur la proposition de loi de M. Berger, relative à la prostitution, des mineurs. La discussion générale continue avec Bérenger, rapporteur; Hennequin, en substitution à l'antigenre de la commission extra-parlementaire du Régime des mœurs, et le gouvernement.
la Chambre des députés, ayant pour objet d'utiliser publiquement les travaux effectués pour l'établissement d'une dérivation du canal de Roanne au Courrier, du tracé actuel de la ligne de fer d'intérêt local de Vigny à Vrigne-aux-Bois ; 3° Et, après avoir entendu M. Ernest Boulanger, rapporteur; Poincaré, ministre des finances, le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux fraudes en mettant des objets dans les intérieurs des navires. M. Gaudin de Villaine a fait adresser une question à M. le garde des sceaux, relative aux inventaires de Montregard. M. Georges Clemenceau, ministre de l'intérieur, lui répond. L'incident est clos. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion générale sur la proposition de loi de M. Berger, relative à la prostitution, des mineurs. La discussion générale continue avec Bérenger, rapporteur; Hennequin, en substitution à l'antigenre de la commission extra-parlementaire du Régime des mœurs, et le gouvernement. L'article 1er (De la prostitution des mineurs sur la voie publique. — Compétence de l'autorité judiciaire), est entendu avec Sarrien, garde des sceaux, président du conseil; Bérenger, rapporteur; Félix Hennequin, commissaire du gouvernement. La discussion est renvoyée à une séance future. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi portant codification du travail et de la prévoyance sociale (livres I, II, III, IV et V du code du travail et de la prévoyance sociale). Des observations : MM. Paul Strauss, rapporteur ; Lamarckelle. Un discours est prononcé. du jour appelle la suite de la discussion sur la proposition de loi portant modification de l'article 66 du code pénal et la majorité pénale à l'âge de 18. M. le président, le rapporteur et les commissaires, sont entendus ; la proposition de loi, ainsi que ses modifications, sont adoptées. Après une épreuve déclarée par assis et levé, la prise de position de la proposition de loi, tendant à la suppression, après déclaration d'urgence, de l'article 66 du code de commerce. Le rapporteur, M. Lefèvre, au nom de la commission, dépose le rapport sur la commune de Sarcelles (division en deux municipes), règle l'ordre du jour. La chambre se
projet de loi portant codification du travail et de la prévoyance sociale (livres I, II, III, IV et V du code du travail et de la prévoyance sociale). Des observations : MM. Paul Strauss, rapporteur ; Lamarckelle. Un discours est prononcé. du jour appelle la suite de la discussion sur la proposition de loi portant modification de l'article 66 du code pénal et la majorité pénale à l'âge de 18. M. le président, le rapporteur et les commissaires, sont entendus ; la proposition de loi, ainsi que ses modifications, sont adoptées. Après une épreuve déclarée par assis et levé, la prise de position de la proposition de loi, tendant à la suppression, après déclaration d'urgence, de l'article 66 du code de commerce. Le rapporteur, M. Lefèvre, au nom de la commission, dépose le rapport sur la commune de Sarcelles (division en deux municipes), règle l'ordre du jour. La chambre se réunira mardi à six heures en séance publique. ORDRE DU JOUR SÉANCE PUBLIQUE 1° Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation de l'alcool à l'octroi du Havre (Nos 30, fasc. 7, et 74, fasc. 21, 1ère rapporteur.) 2° Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation de l'alcool à l'octroi de Montpellier (Nos 27, fasc. 7, et 75, fasc. 21, M. Mazière, rapporteur.) 3° Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception de l'alcool à l'octroi de Lodève (Nos 28, fasc. 7, et 76, fasc. 21, année 1906, 3e rapporteur.) 4° Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception de l'alcool à l'octroi de Bar-le-Duc (Meuse). (Nos 32, fasc. 7; et 77, fasc. 21, année 1906. — M. Mazière, rapporteur.) Discussion du projet de résolution présenté par la commission de comptabilité (année 1905), portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1904. (No 127, année 1906. — M. Thuillier, rapporteur.) Discussion du projet de résolution, présenté par la commission de comptabilité (année 1905), portant : 1° fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1906; 2°
des députés, autorisant la prorogation de l'alcool à l'octroi de Montpellier (Nos 27, fasc. 7, et 75, fasc. 21, M. Mazière, rapporteur.) 3° Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception de l'alcool à l'octroi de Lodève (Nos 28, fasc. 7, et 76, fasc. 21, année 1906, 3e rapporteur.) 4° Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception de l'alcool à l'octroi de Bar-le-Duc (Meuse). (Nos 32, fasc. 7; et 77, fasc. 21, année 1906. — M. Mazière, rapporteur.) Discussion du projet de résolution présenté par la commission de comptabilité (année 1905), portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1904. (No 127, année 1906. — M. Thuillier, rapporteur.) Discussion du projet de résolution, présenté par la commission de comptabilité (année 1905), portant : 1° fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1906; 2° évaluation des recettes de la caisse des retraites des employés du Sénat. (N° 127, année 1906. — M. Thuillier, rapporteur.) Suite de la 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à établir le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers. (Nos 233, année 1902; 28, année 1905, et 108, année 1906. — M. Charles Prevet, rapporteur.) Suite de la 2e délibération sur la proposition de loi de M. Gourjoux portant modification de l'article 108 de la loi du 5 avril 1884. (Nos 93 et 139, année 1900; 35 et 366, année 1904; 266, année 1905, et 98, année 1906. — M. Gourjoux, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 26 de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique. (Nos 22 et 149, année 1906. — M. Cordelet, rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur la proposition de loi de M. Bérenger sur la prostitution des mineurs. (Nos 194, 243, année 1905; 36, 36 (rectifié) et 36 (rectifié) bis, année 1906. — M. Bérenger, rapporteur. — Avis de la commission des finances, no 120, année
année 1902; 28, année 1905, et 108, année 1906. — M. Charles Prevet, rapporteur.) Suite de la 2e délibération sur la proposition de loi de M. Gourjoux portant modification de l'article 108 de la loi du 5 avril 1884. (Nos 93 et 139, année 1900; 35 et 366, année 1904; 266, année 1905, et 98, année 1906. — M. Gourjoux, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 26 de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique. (Nos 22 et 149, année 1906. — M. Cordelet, rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur la proposition de loi de M. Bérenger sur la prostitution des mineurs. (Nos 194, 243, année 1905; 36, 36 (rectifié) et 36 (rectifié) bis, année 1906. — M. Bérenger, rapporteur. — Avis de la commission des finances, no 120, année 1906. — M. Millon-Lacroix, rapporteur.) La séance du mardi 3 avril est la 27e de la session ordinaire de l'année 1906. Les billets distribués pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Fagot, jusques et y compris M. Gauthier (Haute-Saône). Tribunes. — Depuis M. Maret, jusques et y compris M. Pinault. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 28e séance et comprennent: 1er étage. — Depuis M. Gauvin, jusques et y compris M. Gotteron. Tribunes. — Depuis M. Piot, jusques et y compris M. Sébline. Convocation du lundi 2 avril. Commission des finances; — à deux heures. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 8e législature. — Session ordinaire de 1906. Ordre du jour du mardi 3 avril. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1° 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation du traité de cession par l'État à l'association syndicale du canal de submersion de Cuxac-Lespignan de la propriété de ce canal. (Nos 2910-3020. — M. Defumade, rapporteur.) 2° 1re délibération sur la proposition de loi de M. Sabatier, tendant à appliquer à l'élection des conseils généraux et d'arrondissement le décret du 1er mars 1869, relatif à l'élection des députés. (Nos 2748-3001. M. Defumade, rapporteur.)