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»iTe-de-«lier, 1869. 4* faiat-Ktienne, 1er avril 1859 , Forges et fonderies d'Aise CaiJ, act. 500 fr r., t. p.,oct. 1869 Fortes de Ghistillon et Commentry. " a. 500 't. t. P., "ui 69 d* de Fnei-Lilie, de l'Océan, a.5001 66 tJhantiers et atel. dLe l'Océan, Aciéries Pétin, ®aidet et (•*, j. 21 août 1869. C. géa. des Omnibus. 500 fr., t. p., juillet 1868 790 , d* act. de .osiss. j-¡m. 08. d* lyonnaise des Omnibuses, oct. 1868 Onibus de Londres, t. p., j. janvier 1853 p ", d* de Conflans laaser,a.500'j»"T-64.. d* gén. des Voitures de Paris, 4 u, 1869. 272 50 271 25 270 sec. de transports maritimes, act. 500 fr. 27% 50 200 fr. p., j. novembre 1868. , Etablissements Duval, act. 500 fr. août 1869. (Chemin de fer de Lyon en Inde, septembre, 1868. Hote Clilet, 1..200 fr.) Eclairage par gaz. 1865. Lits militaires, act. 500 fr., 200 fr. p. octobre. Raffinerie de Nantes, 10af.,t.p.51 B!*"65. • • Salines du Midi, a. 500 fr., t. p., août 1869. 1 Compagnie de la Tapiée. 5000 fr., 1. p.,;tJlt. 1864. Télégraphie transatlantique. 1869. Artesianas sert 1869 r. Seflie ^t.'« t^-i éfc?, , »»L&amp;00fi9(., h MÎ63» •• • -• * • -S(W. 'oaiss. aai 1869 , ,., Juin. lUi f. (200 for.),t &lt; iniufiO 33 * 334 335 333 ■ &gt;■ .; ,&gt; «s •# a«iT. 66. «»t. s^t. 69 240 2JÔ «0 • --.--. ,--'. .. Eap. Mlle, 41/2 1844-55-57-60. 1838, janv. 1859 d' 2 1/2 0/0, j. ; mai. 1869. Bap. Cairo (Présid.), 8 0/0. t.p, (coop.de201. seules cér.), j".63 98 ». Egyptian-Tryptis, 7 0/0. 1868, w b., janv. 35 fr., seules nées., 15 juill. 77 S. à l'Emp. Honnoras (oblig.). r. t 300 fr. t. p., unités seules, nées.), sept. 1869. 215 bp. administrateurs, 21 Déc. d. a. janv. 69. Kap. Honnecourt, oui. 300 f., t. sept. 69. Mexicain 1865, obl. 1er 1866. lap. ott., 1860, t.p., janv. 1869. lap. ott., 1853, t.p., juill. 1869. 4 0/0, oct. 1869, 500f. t.p. sept. 69. 4 0/0, 1870. 4 0/0, 1871. 4 0/0, 1872. 4 0/0, oct. 1872
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Honnoras (oblig.). r. t 300 fr. t. p., unités seules, nées.), sept. 1869. 215 bp. administrateurs, 21 Déc. d. a. janv. 69. Kap. Honnecourt, oui. 300 f., t. sept. 69. Mexicain 1865, obl. 1er 1866. lap. ott., 1860, t.p., janv. 1869. lap. ott., 1853, t.p., juill. 1869. 4 0/0, oct. 1869, 500f. t.p. sept. 69. 4 0/0, 1870. 4 0/0, 1871. 4 0/0, 1872. 4 0/0, oct. 1872 4 0/0, d. oct. 1873 4 0/0, d. oct. 1873 Fideliat, 1834, 40/0, remb. 4. 1849, 40/0 oct. 1883 4. 1850, 4 0/0 août 1869 Emp. Mexicain, oct. 1865 5 0/0, j. 6 juin 1869 Lyon, 4 1/2%. 1850, j. juill. 1869. seules nées., 15 juill. 77 S. à l'Emp. Honnoras (oblig.). r. t 300 fr. t. p., unités seules, nées.), sept. 1869. 215 bp. administrateurs, 21 Déc. d. a. janv. 69. Kap. Honnecourt, oui. 300 f., t. sept. 69. Mexicain 1865, obl. 1er 1866. lap. ott., 1860, t.p., janv. 1869. lap. ott., 1853, t.p., juill. 1869. 4 0/0, oct. 1869, 500f. t.p. sept. 69. 4 0/0, 1870. 4 0/0, 1871. 4 0/0, 1872. 4 0/0, oct. 1872 4 0/0, d. oct. 1873 4 0/0, d. oct. 1873 Fideliat, 1834, 40/0, remb. 4. 1849, 40/0 oct. 1883 4. 1850, 4 0/0 août 1869 Emp. Mexicain, oct. 1865 5 0/0, j. 6 juin 1869 Lyon, 4 1/2%. 1850, j. juill. 1869. Tribunat correctionnel de Versailles. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Le tribunal civil de première instance séant à Versailles, jugeant en matière correctionnelle, A rendu en son audience publique et correctionnelle du dix-sept juin mil huit cent soixante-neuf, le jugement dont la teneur est ainsi conçue : Entre le sieur Vincevin-Emile Pluchet, chevalier de la Légion d'honneur, propriétaire, maire de la commune de Trappes, demeurant à Trappes, partie civile, plaignant et poursuivant, demandeur et défendeur à l'opposition dont il sera ci-après parlé, comparant à l'audience, assisté de Me Laumailler avoué, d'une part; Et le nommé Jean-Baptiste-Jules Lahausse, né à Issy (Seine), le cinq avril mil huit cent
4. 1849, 40/0 oct. 1883 4. 1850, 4 0/0 août 1869 Emp. Mexicain, oct. 1865 5 0/0, j. 6 juin 1869 Lyon, 4 1/2%. 1850, j. juill. 1869. Tribunat correctionnel de Versailles. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Le tribunal civil de première instance séant à Versailles, jugeant en matière correctionnelle, A rendu en son audience publique et correctionnelle du dix-sept juin mil huit cent soixante-neuf, le jugement dont la teneur est ainsi conçue : Entre le sieur Vincevin-Emile Pluchet, chevalier de la Légion d'honneur, propriétaire, maire de la commune de Trappes, demeurant à Trappes, partie civile, plaignant et poursuivant, demandeur et défendeur à l'opposition dont il sera ci-après parlé, comparant à l'audience, assisté de Me Laumailler avoué, d'une part; Et le nommé Jean-Baptiste-Jules Lahausse, né à Issy (Seine), le cinq avril mil huit cent vingt, de Pierre et de Marie Minette, organiste, demeurant à Paris, rue de Rennes, et à Trappes, arrondissement de Versailles, Prévenu d'outrage envers un magistrat de l'ordre administratif, et d'altération, opposant à l'exécution du jugement de ce siège, rendu par défaut contre lui, le trois de ce mois, qui l'a condamné à huit jours d'emprisonnement et en deux cents francs d'amende et aux dépens, pour tous dommages-intérêts: Défendeur, comparant à l'audience, assisté de avocat, d'autre part; En présence de M. Chaulin, juge suppléant, remplissant les fonctions du ministère public, aussi d'autre part ; Ouï : à l'audience d'hier, l'exposé de l'accusation et la teneur de la citation contenant plainte, dont les conclusions tendent à ce qu'il plaise au tribunal : Faire application au sieur Lahausse des peines prononcées par la loi du dix-sept mai mil huit cent dix-neuf, et par l'article 212 du Code pénal, condamner le sieur Lahausse, par corps, à payer au Pluchet, la somme de cinq mille francs à titre de dommages-intérêts, qu'il se réserve d'employer comme il avisera; autoriser le sieur Pluchet à faire insérer le jugement à intervenir dans trois journaux à son choix, se publiant à Versailles, dans trois journaux également à son choix,
condamné à huit jours d'emprisonnement et en deux cents francs d'amende et aux dépens, pour tous dommages-intérêts: Défendeur, comparant à l'audience, assisté de avocat, d'autre part; En présence de M. Chaulin, juge suppléant, remplissant les fonctions du ministère public, aussi d'autre part ; Ouï : à l'audience d'hier, l'exposé de l'accusation et la teneur de la citation contenant plainte, dont les conclusions tendent à ce qu'il plaise au tribunal : Faire application au sieur Lahausse des peines prononcées par la loi du dix-sept mai mil huit cent dix-neuf, et par l'article 212 du Code pénal, condamner le sieur Lahausse, par corps, à payer au Pluchet, la somme de cinq mille francs à titre de dommages-intérêts, qu'il se réserve d'employer comme il avisera; autoriser le sieur Pluchet à faire insérer le jugement à intervenir dans trois journaux à son choix, se publiant à Versailles, dans trois journaux également à son choix, se publiant à Paris, et à le faire afficher au nombre de deux cents exemplaires dans la commune de Trappes et celles environnantes, et dans la ville de Versailles, le tout aux frais dudit sieur Lahausse; condamner enfin ce dernier aux dépens; Ouï les témoins en leurs dépositions après serment par eux prêté, de dire toute la vérité, rien que la vérité, le prévenu en son interrogatoire, Me Laumailler, avoué, pour Pluchet, en ses moyens et conclusions à l'appui de la plainte ; l'avocat de Lahausse, en ses moyens et conclusions, tendant à ce qu'il plaise au tribunal recevoir Lahausse, opposant à l'exécution du jugement dudit jour trois juin présent mois, le décharger des condamnations prononcées contre lui, et déclarer le sieur Pluchet purement et simplement non recevable en sa demande; Ouï M. Voill, substitut du procureur impérial, en ses conclusions tendant à l'application de la loi du dix-sept mai mil huit cent dix-neuf; Le tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, jugeant en audience publique et en premier ressort; Vidant son délibéré continué à l'audience de ce jour ; Reçoit Lahausse, opposant à l'exécution du jugement dudit siège, rendu par défaut contre lui, le trois juin présent mois;
par eux prêté, de dire toute la vérité, rien que la vérité, le prévenu en son interrogatoire, Me Laumailler, avoué, pour Pluchet, en ses moyens et conclusions à l'appui de la plainte ; l'avocat de Lahausse, en ses moyens et conclusions, tendant à ce qu'il plaise au tribunal recevoir Lahausse, opposant à l'exécution du jugement dudit jour trois juin présent mois, le décharger des condamnations prononcées contre lui, et déclarer le sieur Pluchet purement et simplement non recevable en sa demande; Ouï M. Voill, substitut du procureur impérial, en ses conclusions tendant à l'application de la loi du dix-sept mai mil huit cent dix-neuf; Le tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, jugeant en audience publique et en premier ressort; Vidant son délibéré continué à l'audience de ce jour ; Reçoit Lahausse, opposant à l'exécution du jugement dudit siège, rendu par défaut contre lui, le trois juin présent mois; en conséquence, déclare nul et non avenue les condamnations prononcées par ledit jugement, et statuant par jugement nouveau : En ce qui touche les faits relevés par la citation comme constituant le délit d'outrage envers un magistrat dans l'exercice de ses fonctions ; Ne s'est cru que si les dépositions reçues à l'audience, ne résulte pas la preuve que les propos tenus par Lahausse, lors de la réunion du conseil municipal de Trappes, le six décembre mil huit cent soixante-huit, aient eu le caractère délictueux que la plaignante leur a attribué; Renvoie quant à ce chef, l'inculpé des fins de la prévention. En ce qui touche les autres faits : Attendu qu'en février mil huit cent soixante-neuf, dans un wagon de chemin de fer, pendant le trajet de Trappes à Paris, en présence de plusieurs personnes, Lahausse a dit à haute voix que Pluchet avait volé les chemins publics, que c'était un voleur et une grande canaille ; Attendu qu'au mois de mars suivant, également en wagon de chemin de fer et dans des circonstances tout à fait semblables, il a répété que Pluchet était une canaille et un voleur; Qu'il a aussi publiquement allégué un fait portant atteinte à
reçues à l'audience, ne résulte pas la preuve que les propos tenus par Lahausse, lors de la réunion du conseil municipal de Trappes, le six décembre mil huit cent soixante-huit, aient eu le caractère délictueux que la plaignante leur a attribué; Renvoie quant à ce chef, l'inculpé des fins de la prévention. En ce qui touche les autres faits : Attendu qu'en février mil huit cent soixante-neuf, dans un wagon de chemin de fer, pendant le trajet de Trappes à Paris, en présence de plusieurs personnes, Lahausse a dit à haute voix que Pluchet avait volé les chemins publics, que c'était un voleur et une grande canaille ; Attendu qu'au mois de mars suivant, également en wagon de chemin de fer et dans des circonstances tout à fait semblables, il a répété que Pluchet était une canaille et un voleur; Qu'il a aussi publiquement allégué un fait portant atteinte à l'honneur et à la considération du demandeur; Attendu qu'il est l'auteur d'un factum imprimé à ses frais, à un grand nombre d'exemplaires, distribué par ses soins dans la commune de Trappes et dans les environs, et enfin publié le vingt-huit mars mil huit cent soixante-neuf, par le journal l'Union libérale et démocratique de Saint-et-Oise; Attendu que dans ce factum relatif à des prétentions que Pluchet, maire de Trappes, aurait commises au préjudice de la commune, Lahausse insinue que M. le maire s'efforce de ne pas communiquer les actes authentiques établissant sa propriété: qu'il ne tient pas, autant qu'il veut le paraître, à ce que ses administrés sachent comment il administre les biens de la commune: qu'il a commis une illégalité en se rendant acquéreur de terrains communaux ; Attendu que dans ce même factum, le prévenu affirme à plusieurs reprises que la vente des parcelles communales cédées à Pluchet, à l'amiable, en mil huit cent cinquante-cinq, ne devait avoir lieu qu'aux enchères publiques, et qu'aucun arrêté préfectoral n'autorisait la vente amiable; Qu'il ajoute que la lite vente n'a pas été précédée d'une délibération spéciale du conseil municipal; qu'on a fait bonne mesure à M. Le maire a laissé prendre possession
et démocratique de Saint-et-Oise; Attendu que dans ce factum relatif à des prétentions que Pluchet, maire de Trappes, aurait commises au préjudice de la commune, Lahausse insinue que M. le maire s'efforce de ne pas communiquer les actes authentiques établissant sa propriété: qu'il ne tient pas, autant qu'il veut le paraître, à ce que ses administrés sachent comment il administre les biens de la commune: qu'il a commis une illégalité en se rendant acquéreur de terrains communaux ; Attendu que dans ce même factum, le prévenu affirme à plusieurs reprises que la vente des parcelles communales cédées à Pluchet, à l'amiable, en mil huit cent cinquante-cinq, ne devait avoir lieu qu'aux enchères publiques, et qu'aucun arrêté préfectoral n'autorisait la vente amiable; Qu'il ajoute que la lite vente n'a pas été précédée d'une délibération spéciale du conseil municipal; qu'on a fait bonne mesure à M. Le maire a laissé prendre possession de trente-quatre ares, soit deux centiares, au lieu de onze ares vingt-cinq centiares qui lui ont été vendus; qu'il a arraché les bornes communales limitant sa propriété; qu'il a caché deux acquisitions sur trois au conseil municipal et à la commission chargée de rechercher les anticipations. Attendu qu'en composant et en livrant au public l'écrit ci-dessus analysé, Lahausse a été motivé par un sentiment de vengeance né à la suite d'une perquisition faite à son domicile, le seize septembre mil huit cent soixante, par Pluchet, maire de Trappes, en vertu d'une commission rogatoire de l'un des juges d'instruction du tribunal de Versailles; Qu'il est impossible de ne pas voir dans l'ensemble de cet écrit, non l'intention de traiter d'une manière impartiale les questions soumises au conseil municipal de Trappes, mais le dessein coupable de répandre dans le public l'opinion que Pluchet, méconnaissant ses devoirs de maire et les règles de la plus vulgaire probité, s'est emparé par des moyens frauduleux, d'une partie du domaine communal. Attendu que pour faire tomber cette accusation, il suffit de se reporter à la loi du vingt-et-un mai mil huit cent trente-six, sur les chemins vicinaux, dont l'article 19 autorise en faveur des riverains l'acquisition
en livrant au public l'écrit ci-dessus analysé, Lahausse a été motivé par un sentiment de vengeance né à la suite d'une perquisition faite à son domicile, le seize septembre mil huit cent soixante, par Pluchet, maire de Trappes, en vertu d'une commission rogatoire de l'un des juges d'instruction du tribunal de Versailles; Qu'il est impossible de ne pas voir dans l'ensemble de cet écrit, non l'intention de traiter d'une manière impartiale les questions soumises au conseil municipal de Trappes, mais le dessein coupable de répandre dans le public l'opinion que Pluchet, méconnaissant ses devoirs de maire et les règles de la plus vulgaire probité, s'est emparé par des moyens frauduleux, d'une partie du domaine communal. Attendu que pour faire tomber cette accusation, il suffit de se reporter à la loi du vingt-et-un mai mil huit cent trente-six, sur les chemins vicinaux, dont l'article 19 autorise en faveur des riverains l'acquisition amiable des chemins abandonnés; de prendre connaissance de la délibération du conseil municipal de Trappes, du vingt-huit mai mil huit cent cinquante-cinq, des arrêtés préfectoraux des vingt-un juin et cinq septembre de la même année, des actes de ventes passés en l'étude de Finot, notaire à Versailles, et du rapport des experts Chahour et Ruelle, en date du dix-neuf janvier mil huit cent soixante-neuf. En ce qui touche les dommages-intérêts et la publicité à donner au jugement : Attendu que la réputation de loyauté dont Pluchet a toujours joui ne peut être entachée par les calomnies de Lahausse : Qu'il n'y a pas lieu d'évaluer en argent le préjudice résultant de ces calomnies; Attendu que l'écrit diffamatoire ayant été distribué à un grand nombre d'exemplaires, la condamnation prononcée contre son auteur doit être, à son tour, l'objet d'une large publicité; Attendu qu'il résulte de ce qui précède que Lahausse s'est rendu coupable des délits prévus et punis par les articles 13, 16 et 18 de la loi du dix-sept mai mil huit cent dix-neuf, lesquels ont été lus à l'audience par le président et sont ainsi conçus : Article 13. — Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte
des experts Chahour et Ruelle, en date du dix-neuf janvier mil huit cent soixante-neuf. En ce qui touche les dommages-intérêts et la publicité à donner au jugement : Attendu que la réputation de loyauté dont Pluchet a toujours joui ne peut être entachée par les calomnies de Lahausse : Qu'il n'y a pas lieu d'évaluer en argent le préjudice résultant de ces calomnies; Attendu que l'écrit diffamatoire ayant été distribué à un grand nombre d'exemplaires, la condamnation prononcée contre son auteur doit être, à son tour, l'objet d'une large publicité; Attendu qu'il résulte de ce qui précède que Lahausse s'est rendu coupable des délits prévus et punis par les articles 13, 16 et 18 de la loi du dix-sept mai mil huit cent dix-neuf, lesquels ont été lus à l'audience par le président et sont ainsi conçus : Article 13. — Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, est une diffamation. Article 16. — La diffamation envers tout dépositaire ou agent de l'autorité publique, pour des faits relatifs à ses fonctions, sera punie d'un emprisonnement de huit jours à dix-huit mois, et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs. L'emprisonnement et l'amende pourront, dans ce cas, être infligés conjointement ou séparément, selon les circonstances. Article 18.— La diffamation envers les particuliers sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt-cinq francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances; Lui faisant application desdits articles et aussi de l'article 365 du Code d'instruction criminelle, qui dispose qu'en cas de conviction de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule appliquée; Le condamne en deux cents francs d'amende; Le condamne en outre pour dommages-intérêts, aux dépens liquides à soixante-sept francs quatre-vingt-cinq centimes, non compris les extrait, le coût du présent jugement, ni deux francs pour droits de poste; Ordonne que le présent jugement sera inséré une fois dans le journal "Union libérale et démocratique de Seine-et-Oise", une fois dans le journal
et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs. L'emprisonnement et l'amende pourront, dans ce cas, être infligés conjointement ou séparément, selon les circonstances. Article 18.— La diffamation envers les particuliers sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt-cinq francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances; Lui faisant application desdits articles et aussi de l'article 365 du Code d'instruction criminelle, qui dispose qu'en cas de conviction de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule appliquée; Le condamne en deux cents francs d'amende; Le condamne en outre pour dommages-intérêts, aux dépens liquides à soixante-sept francs quatre-vingt-cinq centimes, non compris les extrait, le coût du présent jugement, ni deux francs pour droits de poste; Ordonne que le présent jugement sera inséré une fois dans le journal "Union libérale et démocratique de Seine-et-Oise", une fois dans le journal "la Concorde de Seine-et-Oise", une fois dans un journal de Paris au choix de Pluchet, et qu'il sera publié dans la commune de Trappes, au moyen d'affiches apposées au nombre de vingt, le tout à la diligence de Pluchet et aux frais de Lahausse ; Fixe la durée de la contrainte par corps à trois mois. Ainsi fait et prononcé en audience publique de police correctionnelle, tenue le dix-sept juin mil huit cent soixante-neuf, par MM. Dauiloux du Mesnil, vice-président, Castel et Lambinet, juges, de Vilers, juge suppléant, avant voix consultative. En présence de M. Chaulin, juge-suppléant, remplissant les fonctions du ministère public, Assistés de M. Portier, commis-greffier. Signé : D. NLOUX, — LAMBINET, CASTEL, G. DE VILERS et PORTIER. En marge est écrite la mention de l'enregistrement avec la teneur suivante : Enregistré à Versailles, le vingt-cinq juin mil huit cent soixante-neuf, folio 75, verso, case 4. Reçu un franc quinze centimes. Signé CHABANAUD. Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs impériaux près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique d'y