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le faire aux lacunes qu'on peut signaler dans la législation. Il critique ensuite notre article sur ces expressions : « exercices de dislocation » qui sont inscrites dans le paragraphe 1er; il s'élève, en outre, contre la gravité de la peine. Enfin il critique le quatrième paragraphe de l'article 1er, au nom de la liberté du père de famille, et il en demande le rejet. Je répondrai un mot sur chacun de ces points. Peut-il être d'abord permis de dire avec l'honorable M. Chevandier qu'une loi de cette nature devrait, si on l'envisageait dans ce qu'elle a de plus absolu, s'appliquer tout aussi bien à l'homme adulte, déjà en possession de lui-même, qu'à l'enfant placé encore sous l'autorité de la famille ? Non, cela est inadmissible. Les lois protectrices de l'enfance sont, quoi que l'on en dise, des lois de liberté, de liberté entendue dans le bon sens, celui de l'intérêt même de l'enfant. Oui, c'est la liberté de l'enfant que sauvegardent ces mesures tutélaires ; c'est la liberté de l'enfant opprimé par l'abus qu'en a fait ou le patron ou le père. Le législateur a le devoir de protéger ces êtres faibles contre deux genres d'attentats : d'abord ceux qui peuvent porter atteinte aux facultés de l'âme, à la moralité, et ceux qui portent atteinte au développement physique. Tel est l'esprit, telle est la base de toutes les lois protectrices de l'enfance inscrites dans notre législation, aussi bien celles qui règlent les conditions de l'apprentissage, celles qui règlent l'admission de l'enfant dans les manufactures, que celle dont les dispositions vous sont actuellement soumises et dont le but est de porter secours à l'enfant dans certains métiers abjects, où, malheureusement, jusqu'ici, la sollicitude du législateur ne l'a point encore suivi. On dit que les règlements d'administration suffisent ! Mais ont-ils fait disparaître les souffrances qui frappent nos regards ? C'est en face de ces abus criants qu'étalent chaque jour les spectacles forains, que nous avons été amenés à proposer à l'Assemblée les mesures de protection qui sont soumises aujourd'hui à son approbation. (Très-bien ! très-bien !) Ainsi, messieurs, les ordonnances
qui peuvent porter atteinte aux facultés de l'âme, à la moralité, et ceux qui portent atteinte au développement physique. Tel est l'esprit, telle est la base de toutes les lois protectrices de l'enfance inscrites dans notre législation, aussi bien celles qui règlent les conditions de l'apprentissage, celles qui règlent l'admission de l'enfant dans les manufactures, que celle dont les dispositions vous sont actuellement soumises et dont le but est de porter secours à l'enfant dans certains métiers abjects, où, malheureusement, jusqu'ici, la sollicitude du législateur ne l'a point encore suivi. On dit que les règlements d'administration suffisent ! Mais ont-ils fait disparaître les souffrances qui frappent nos regards ? C'est en face de ces abus criants qu'étalent chaque jour les spectacles forains, que nous avons été amenés à proposer à l'Assemblée les mesures de protection qui sont soumises aujourd'hui à son approbation. (Très-bien ! très-bien !) Ainsi, messieurs, les ordonnances de police sont restées lettre morte dans notre législation ; en réalité, elles ne sont pas appliquées, et elles n'ont nullement suffi jusqu'ici à protéger l'enfant. Les arrêtés des maires qui peuvent interdire les spectacles forains, qui ont une surveillance, un droit de contrôle sur toutes les représentations de cette nature, n'ont pas réussi davantage à prévenir les abus. Quelles seraient, d'ailleurs, les conséquences de l'application de ces ordonnances, de ces règlements, de ces arrêtés? Ils seraient appliqués dans une localité et ailleurs ils ne le seraient pas, ce qui constituerait une inégalité choquante. Dans les grandes villes, bien souvent, il y aura pour les spectacles une tolérance excessive; dans les campagnes, ce sera la négligence ou l'ignorance qui empêcheront qu'un arrêté soit pris par l'administration locale. En un mot, vous tombez dans le champ de l'arbitraire, et nous, nous vous appelons sur le terrain de la justice; à l'arbitraire, nous voulons substituer la loi. (Approbation sur divers bancs.) Voilà ce que j'avais à répondre à la première objection présentée par M. Chevandier. On nous demande maintenant de rayer de la première disposition de la loi ces mots « exercices de dislocation ». Ce sont-là, dit-on, des exercices qui n'ont
nature, n'ont pas réussi davantage à prévenir les abus. Quelles seraient, d'ailleurs, les conséquences de l'application de ces ordonnances, de ces règlements, de ces arrêtés? Ils seraient appliqués dans une localité et ailleurs ils ne le seraient pas, ce qui constituerait une inégalité choquante. Dans les grandes villes, bien souvent, il y aura pour les spectacles une tolérance excessive; dans les campagnes, ce sera la négligence ou l'ignorance qui empêcheront qu'un arrêté soit pris par l'administration locale. En un mot, vous tombez dans le champ de l'arbitraire, et nous, nous vous appelons sur le terrain de la justice; à l'arbitraire, nous voulons substituer la loi. (Approbation sur divers bancs.) Voilà ce que j'avais à répondre à la première objection présentée par M. Chevandier. On nous demande maintenant de rayer de la première disposition de la loi ces mots « exercices de dislocation ». Ce sont-là, dit-on, des exercices qui n'ont rien de dangereux; ces exercices ont une grande analogie avec ceux de la gymnastique ou de l'équitation; ils entrent dans l'éducation virile d'un enfant, et, en réalité, vous n'avez pas à les rendre justiciables du législateur. Ah si cette analogie était réelle entre les exercices que vise la loi et la gymnastique ou l'équitation, s'ils étaient identiques à ceux qui rentrent dans l'éducation virile, énergique et courageuse qu'il convient aujourd'hui de donner aux enfants de la France, il est bien évident que nous ne réclamerions pas contre eux l'intervention du législateur. Mais les emplois abusifs des forces humaines que nous signalons et que nous voulons faire tomber sous les coups de la loi sont d'une toute autre nature. Ce n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, pour son développement physique, pour son éducation que l'on s'applique à cette déformation de son corps, que l'on appelle la dislocation; c'est, en réalité, pour satisfaire la cupidité ou du père ou du patron que l'on fait souffrir une malheureuse créature, pour la donner ensuite en spectacle à la foule. Comptez les victimes de cette triste industrie; comptez celles qui n'ont pu avoir une force suffisante pour arriver à devenir des phénomènes dignes d'être exposés
la gymnastique ou l'équitation, s'ils étaient identiques à ceux qui rentrent dans l'éducation virile, énergique et courageuse qu'il convient aujourd'hui de donner aux enfants de la France, il est bien évident que nous ne réclamerions pas contre eux l'intervention du législateur. Mais les emplois abusifs des forces humaines que nous signalons et que nous voulons faire tomber sous les coups de la loi sont d'une toute autre nature. Ce n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, pour son développement physique, pour son éducation que l'on s'applique à cette déformation de son corps, que l'on appelle la dislocation; c'est, en réalité, pour satisfaire la cupidité ou du père ou du patron que l'on fait souffrir une malheureuse créature, pour la donner ensuite en spectacle à la foule. Comptez les victimes de cette triste industrie; comptez celles qui n'ont pu avoir une force suffisante pour arriver à devenir des phénomènes dignes d'être exposés aux regards du public qui fréquente ces spectacles barbares; comptez-les, et vous sentirez comme nous la nécessité d'une législation protectrice de l'enfance. C'est par des tortures continuelles, persistantes dès le jeune âge, que l'on peut conserver cette souplesse que vantait tout à l'heure M. Chevandier et qui ne peut être impunément acquise à l'enfant. Il se passe dans ce triste apprentissage des faits inouïs; il s'y rencontre des misères sur lesquelles des observateurs consciencieux n'ont pas craint de porter les regards; et ils en ont signale le caractère douloureux. Il existe des écoles de déformation de l'enfance; il y a des écoles de dislocation, il y a de véritables fabriques de phénomènes. Si vous voulez bien parcourir les pages intéressantes qui ont été écrites sur ce sujet par un homme qui a scruté du regard toutes les misères sociales, M. Maxime Ducamp dans son ouvrage intitulé Paris et ses organes, vous verrez que soit à Paris, soit à Londres, il y a des entrepreneurs de sujets ou de phénomènes pour les spectacles de la foire. Ces entrepreneurs disloquent ou déforment les enfants de manière à les rendre assez intéressants pour que la commisération qu'ils inspirent attire dans les spectacles grossiers
impunément acquise à l'enfant. Il se passe dans ce triste apprentissage des faits inouïs; il s'y rencontre des misères sur lesquelles des observateurs consciencieux n'ont pas craint de porter les regards; et ils en ont signale le caractère douloureux. Il existe des écoles de déformation de l'enfance; il y a des écoles de dislocation, il y a de véritables fabriques de phénomènes. Si vous voulez bien parcourir les pages intéressantes qui ont été écrites sur ce sujet par un homme qui a scruté du regard toutes les misères sociales, M. Maxime Ducamp dans son ouvrage intitulé Paris et ses organes, vous verrez que soit à Paris, soit à Londres, il y a des entrepreneurs de sujets ou de phénomènes pour les spectacles de la foire. Ces entrepreneurs disloquent ou déforment les enfants de manière à les rendre assez intéressants pour que la commisération qu'ils inspirent attire dans les spectacles grossiers des baraques foraines une foule qu'anime, comme l'a dit à cette tribune l'honorable comte de Melun, l'attrait féroce qui poussait le peuple de Rome aux jeux du cirque et aux combats des gladiateurs. Il y a là une question de haute moralité. Les exercices de dislocation donnent lieu à des sévices, à des excès contre lesquels il importe que la loi protège les malheureux enfants qui en sont bien souvent victimes. Maintenant, messieurs, que je vous ai retracé ces abus, est-il besoin d'insister longuement pour démontrer à l'honorable M. Chevandier qu'il n'y a pas dans les pénalités que nous édictons l'exagération dont il s'est plaint? (Très bien! Très bien!) Sans doute, le maximum, la peine de deux années d'emprisonnement, peut paraître élevé au premier aspect; mais n'oublions pas qu'à la base de la loi que nous soumettons à votre vote, nous avons inscrit la restriction de l'article 463, qui permet d'accorder des circonstances atténuantes; or cet article laisse au juge la faculté non seulement de réduire l'emprisonnement à quelques jours, mais de substituer l'amende à l'emprisonnement et d'abaisser cette amende jusqu'à 1 franc. Dès lors, peut-on se plaindre de l'exagération d'une disposition pénale qui laisse à l'appréciation des magistrats une
sévices, à des excès contre lesquels il importe que la loi protège les malheureux enfants qui en sont bien souvent victimes. Maintenant, messieurs, que je vous ai retracé ces abus, est-il besoin d'insister longuement pour démontrer à l'honorable M. Chevandier qu'il n'y a pas dans les pénalités que nous édictons l'exagération dont il s'est plaint? (Très bien! Très bien!) Sans doute, le maximum, la peine de deux années d'emprisonnement, peut paraître élevé au premier aspect; mais n'oublions pas qu'à la base de la loi que nous soumettons à votre vote, nous avons inscrit la restriction de l'article 463, qui permet d'accorder des circonstances atténuantes; or cet article laisse au juge la faculté non seulement de réduire l'emprisonnement à quelques jours, mais de substituer l'amende à l'emprisonnement et d'abaisser cette amende jusqu'à 1 franc. Dès lors, peut-on se plaindre de l'exagération d'une disposition pénale qui laisse à l'appréciation des magistrats une si grande latitude? car, s'il y a des circonstances qui diminuent, qui atténuent la gravité de l'acte délictueux, il y en a aussi qui appellent une juste sévérité et une répression des plus énergiques. D'ailleurs, nous n'avons fait que nous conformer aux principes de notre législation pénale en pareille matière. Ainsi, il serait facile d'établir qu'il y a une grande analogie entre la condition des malheureux enfants qu'on exploite dans les spectacles forains et celle des enfants que l'on emploie à la mendicité. Eh bien, pour ce dernier cas, l'article 276 du code pénal édicte la même peine de six mois à deux ans d'emprisonnement. En matière d'accidents par imprudence, inattention ou inobservation des règlements, nous trouvons également inscrite dans l'article 319 la même peine de six mois à deux ans d'emprisonnement, avec admission dans l'un et l'autre cas de circonstances atténuantes. Assurément il est des cas où le magistrat sera amené par l'appréciation des faits à abaisser la peine jusqu'au minimum, parce qu'il y a des cas d'inadvertance et d'imprudence qui sont dignes d'indulgence; mais en revanche il en est d'autres dans lesquels on ne saurait montrer trop de sévérité. Il y a identité à ce point de vue,
Ainsi, il serait facile d'établir qu'il y a une grande analogie entre la condition des malheureux enfants qu'on exploite dans les spectacles forains et celle des enfants que l'on emploie à la mendicité. Eh bien, pour ce dernier cas, l'article 276 du code pénal édicte la même peine de six mois à deux ans d'emprisonnement. En matière d'accidents par imprudence, inattention ou inobservation des règlements, nous trouvons également inscrite dans l'article 319 la même peine de six mois à deux ans d'emprisonnement, avec admission dans l'un et l'autre cas de circonstances atténuantes. Assurément il est des cas où le magistrat sera amené par l'appréciation des faits à abaisser la peine jusqu'au minimum, parce qu'il y a des cas d'inadvertance et d'imprudence qui sont dignes d'indulgence; mais en revanche il en est d'autres dans lesquels on ne saurait montrer trop de sévérité. Il y a identité à ce point de vue, entre ces matières et celle dont s'occupe notre loi. Vous le voyez donc, messieurs, nous ne nous sommes pas départis des règles du droit commun, et la disposition que nous vous prions de voter est conforme à des dispositions analogues qui sont déjà inscrites dans notre législation. (Marques d'assentiment.) Enfin l'honorable M. Chevandier s'est élevé contre la disposition inscrite dans le quatrième paragraphe de l'article en discussion ; il vous a demandé la suppression de cette disposition comme portant atteinte à la liberté du père de famille. Le père de famille, dit-il, doit être laissé libre de faire suivre à son enfant la profession qu'il exerce lui-même. En vérité, messieurs, je m'étonne de voir l'honorable M. Chevandier, qui s'élevait dernièrement contre la liberté de l'enseignement supérieur, venir aujourd'hui plaider la cause de la liberté de l'enseignement des travaux et abjects métiers visés par le projet de loi. Or, qu'on le remarque, d'une part c'est la liberté du bien qui est en cause, et je l'ai votée dans toute la conviction de mon âme; de l'autre, c'est la liberté du mal que l'on vient nous demander ; je la repousse de toutes mes forces. J'accepte l'une parce qu'elle est bienfaisante et
l'honorable M. Chevandier s'est élevé contre la disposition inscrite dans le quatrième paragraphe de l'article en discussion ; il vous a demandé la suppression de cette disposition comme portant atteinte à la liberté du père de famille. Le père de famille, dit-il, doit être laissé libre de faire suivre à son enfant la profession qu'il exerce lui-même. En vérité, messieurs, je m'étonne de voir l'honorable M. Chevandier, qui s'élevait dernièrement contre la liberté de l'enseignement supérieur, venir aujourd'hui plaider la cause de la liberté de l'enseignement des travaux et abjects métiers visés par le projet de loi. Or, qu'on le remarque, d'une part c'est la liberté du bien qui est en cause, et je l'ai votée dans toute la conviction de mon âme; de l'autre, c'est la liberté du mal que l'on vient nous demander ; je la repousse de toutes mes forces. J'accepte l'une parce qu'elle est bienfaisante et qu'elle élève la nature humaine ; je répudie l'autre parce qu'elle l'humilie et qu'elle l'abaisse ! À Dieu ne plaise que nous ne trouvions plus d'amonger cœur assez de sentiments de pitié pour protéger l'enfant contre les excès, d'où qu'ils viennent, dont il peut être victime ! (Très bien ! très bien !) Vous trouvez, dites-vous, dans l'affection d'un père une garantie suffisante. Malheureusement, les faits sont là pour vous démontrer que cette affection n'est pas toujours assez forte, bien que, je veux le croire, elle existe dans le cœur de tous les pères. Vous comptez sur l'efficacité de l'article 200 du code civil, qui impose au père l'obligation de nourrir et élever son enfant ! On aimerait à penser qu'aucun père ne se soustraira jamais à ce pieux devoir ; mais, hélas ! les faits protestent encore contre cette affirmation. Ainsi, de quelque côté que je tourne mes regards pour chercher les défenseurs de l'intérêt des enfants, je suis obligé de demander des measures à la loi pour la protection de ces malheureux êtres. (Très bien! très bien!) La loi que je sollicite de la bienveillance, de la générosité, de l'équité de l'Assemblée, échappe donc à toutes les critiques
très bien !) Vous trouvez, dites-vous, dans l'affection d'un père une garantie suffisante. Malheureusement, les faits sont là pour vous démontrer que cette affection n'est pas toujours assez forte, bien que, je veux le croire, elle existe dans le cœur de tous les pères. Vous comptez sur l'efficacité de l'article 200 du code civil, qui impose au père l'obligation de nourrir et élever son enfant ! On aimerait à penser qu'aucun père ne se soustraira jamais à ce pieux devoir ; mais, hélas ! les faits protestent encore contre cette affirmation. Ainsi, de quelque côté que je tourne mes regards pour chercher les défenseurs de l'intérêt des enfants, je suis obligé de demander des measures à la loi pour la protection de ces malheureux êtres. (Très bien! très bien!) La loi que je sollicite de la bienveillance, de la générosité, de l'équité de l'Assemblée, échappe donc à toutes les critiques dont elle a été l'objet. Je crois, messieurs, qu'en l'inscrivant dans notre législation vous aurez en réalité fait tout à la fois et un acte de justice et un acte d'humanité ! (Très bien! très bien!) M. Chevandier. Messieurs, je ne puis laisser passer sans protestation l'opinion que, dans son entraînement, M. le rapporteur de la commission m'a prêtée. Non, je n'ai jamais soutenu la liberté du mal; non, je ne suis pas l'adversaire de la liberté du bien. J'apprécie un projet, je le discute et je le vote en toute sincérité et sécurité de conscience ! Je m'étonne qu'un orateur ait pu apporter à cette tribune une telle appréciation sans se faire rappeler au respect que chacun ici doit à ses collègues. (Protestations sur divers bancs à droite et au centre.) Croyez-le bien, messieurs, ce n'est pas la liberté du mal que je réclame en ce moment, ni jamais; j'aime les enfants, j'ai été leur médecin pendant trente ans, je suis aussi tendre pour eux que vous pouvez l'être, monsieur le rapporteur. Je déclare qu'il y a de l'exagération dans les appréciations auxquelles on vient de se livrer. Je tiens surtout à répéter que les gens qui exercent une
entraînement, M. le rapporteur de la commission m'a prêtée. Non, je n'ai jamais soutenu la liberté du mal; non, je ne suis pas l'adversaire de la liberté du bien. J'apprécie un projet, je le discute et je le vote en toute sincérité et sécurité de conscience ! Je m'étonne qu'un orateur ait pu apporter à cette tribune une telle appréciation sans se faire rappeler au respect que chacun ici doit à ses collègues. (Protestations sur divers bancs à droite et au centre.) Croyez-le bien, messieurs, ce n'est pas la liberté du mal que je réclame en ce moment, ni jamais; j'aime les enfants, j'ai été leur médecin pendant trente ans, je suis aussi tendre pour eux que vous pouvez l'être, monsieur le rapporteur. Je déclare qu'il y a de l'exagération dans les appréciations auxquelles on vient de se livrer. Je tiens surtout à répéter que les gens qui exercent une profession ambulante la léguent nécessairement et fatalement à leurs enfants et que je ne crois pas que vous puissiez mettre à cette transmission un empêchement quelconque. (Réclamations à droite et au centre. — Aux voix ! aux voix !) M. le comte de Melun. Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire pour répondre à la dernière partie de l'argumentation de l'honorable préopinant. Il a supposé que nous allions empêcher les enfants de saltimbanques de gagner leur vie en leur interdisant la profession paternelle, et il nous a demandé ce que deviendraient alors ces malheureux enfants. J'avoue que cette question m'étonne dans un pays et dans un temps où les industries les plus utiles, et la première de toutes, l'agriculture, se plaignent avec raison de manquer de bras. (Très bien ! très bien ! à droite.) Est-ce que vous croyez qu'il y aurait jamais un grand péril pour la France, tant au point de vue économique qu'au point de vue moral, à ce que ces milliers d'enfants, qui, d'après l'orateur, semblent prédestinés à devenir les jouets et la risée de la multitude dans les fonctions de pailleux et de clowns, fussent amenés à devenir de bons ouvriers dans nos campagnes ou
dire pour répondre à la dernière partie de l'argumentation de l'honorable préopinant. Il a supposé que nous allions empêcher les enfants de saltimbanques de gagner leur vie en leur interdisant la profession paternelle, et il nous a demandé ce que deviendraient alors ces malheureux enfants. J'avoue que cette question m'étonne dans un pays et dans un temps où les industries les plus utiles, et la première de toutes, l'agriculture, se plaignent avec raison de manquer de bras. (Très bien ! très bien ! à droite.) Est-ce que vous croyez qu'il y aurait jamais un grand péril pour la France, tant au point de vue économique qu'au point de vue moral, à ce que ces milliers d'enfants, qui, d'après l'orateur, semblent prédestinés à devenir les jouets et la risée de la multitude dans les fonctions de pailleux et de clowns, fussent amenés à devenir de bons ouvriers dans nos campagnes ou dans nos villes, entourés de l'estime, de la considération publique ? (Vive approbation.) Messieurs, je ne crois pas que ce sort en favorisant le développement de professions pareilles, que nous pourrons régénérer le pays et reconquérir cette grandeur morale dont on a parlé ici, il y a quelques jours, avec tant d'éloquence ; je crois au contraire que le devoir du législateur est de chercher à diminuer tout ce qui rabaisse l'homme, et par conséquent tous ces spectacles que j'ai déjà caractérisés à cette tribune et qui, je le répète, sont également funestes à ceux qui y figurent et à ceux qui viennent y chercher des impressions les plus malsaines. Au contraire, en adoptant le projet qui vous est soumis, vous atteindrez ce but et vous rendrez un grand service au pays, en vous sauvant, je ne crains pas de l'affirmer, et le corps et l'âme de milliers d'enfants. Et dès lors, non seulement vous aurez rendu une loi utile, une loi salutaire, mais vous aurez fait une bonne action à laquelle, j'en suis sûr, l'Assemblée tout entière voudra s'associer. Je vous prie donc, au nom de la commission, de maintenir l'article 1er du projet de loi que vous avez