jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
le tarif général calculées en pourcentages sur l'écart existant entre ce tarif de droit commun et le tarif minimum. « Les réductions accordées dans ces conditions pourront, en échange d'avantages corrélatifs, être mises provisoirement en application par décrets rendus en conseil des ministres. Dans ce cas, les accords conclus devront être soumis à la ratification des Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dès l'ouverture de la session suivante. » La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 29 juillet 1919. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, CLÉMENTEL. Le ministre des affaires étrangères, STEPHEN PICHON. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement, CHOISEL. Le ministre des colonies, HENRY SIMON. Le ministre de la reconstitution industrielle, LOUCHEUR. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Par décret en date du 29 juillet 1919 : Ont été nommés : Notaires à la résidence de : Perpignan (Pyrénées-Orientales), M. Baus, en remplacement de M. Parès. Seix (Ariège), M. Bourges, en remplacement de M. Courtaude, son beau-père. Argent-sur-Sauldre (Cher), M. Boutroux, en remplacement de M. Boutroux, son oncle. Vallet (Loire-Inférieure), M. Chabassol, en remplacement de M. Baron. Conlie (Sarthe), M. Charon, en remplacement de M. Souliard. Lussac (Gironde), M. Descoubes, en remplacement de M. Rondet. Montreuil-l'Argillier (Eure), M. Dhermy, en remplacement de M. Fouquet. Roumégoux (Cantal), M. Lascombes de La Roussière, en remplacement de son père. Saint-Brieuc (Nord), M. Laurent, en remplacement de M. Gérard. Machecoul (Loire-Inférieure), M. Merlaud, en remplacement de M. Boidé. Avoine (Indre-et-Loire), M. Rezé, en remplacement de M. Terrien. Combourg (Ille-et-Vilaine), M. Robert, en remplacement de M. Lemaître. Champagnole (Jura), M. Royet, en remplacement de M. Hodoyer. Marcillac (Lot), M. Salgues de Genies, en remplacement de M. Capet. Montmorillon (Vienne), M. Vallée, en remplacement de M. Renaud. Avoué près la cour d'appel de Limoges (Haute-Vienne), M. Jean, en remplacement de M. Armand. Avoués près le tribunal de première instance de : Mirecourt (Vosges), M. Cauiaux, en remplacement
en remplacement de M. Boutroux, son oncle. Vallet (Loire-Inférieure), M. Chabassol, en remplacement de M. Baron. Conlie (Sarthe), M. Charon, en remplacement de M. Souliard. Lussac (Gironde), M. Descoubes, en remplacement de M. Rondet. Montreuil-l'Argillier (Eure), M. Dhermy, en remplacement de M. Fouquet. Roumégoux (Cantal), M. Lascombes de La Roussière, en remplacement de son père. Saint-Brieuc (Nord), M. Laurent, en remplacement de M. Gérard. Machecoul (Loire-Inférieure), M. Merlaud, en remplacement de M. Boidé. Avoine (Indre-et-Loire), M. Rezé, en remplacement de M. Terrien. Combourg (Ille-et-Vilaine), M. Robert, en remplacement de M. Lemaître. Champagnole (Jura), M. Royet, en remplacement de M. Hodoyer. Marcillac (Lot), M. Salgues de Genies, en remplacement de M. Capet. Montmorillon (Vienne), M. Vallée, en remplacement de M. Renaud. Avoué près la cour d'appel de Limoges (Haute-Vienne), M. Jean, en remplacement de M. Armand. Avoués près le tribunal de première instance de : Mirecourt (Vosges), M. Cauiaux, en remplacement de M. Nachbaur. Nantes (Loire-Inférieure), M. Cassard, en remplacement de M. Lasne. Lons-le-Saunier (Jura), M. Chrelin, en remplacement de M. Bouchet. Bordeaux (Gironde), M. Dubois, en remplacement de M. Larré. Huissiers du tribunal de première instance de : Valognes (Manche), M. Aussant, en remplacement de M. Vindard. La Seine, M. Daigremont, en remplacement de M. Thiboust. Béziers (Hérault), M. David, en remplacement de M. Janin. Roanne (Loire), M. Doucet, en remplacement de M. Bouiller. La Seine, M. Garrigues, en remplacement de M. Baudin. Le Havre (Seine-Inférieure), M. Geais, en remplacement de M. Blachot. Bastia (Corse), M. Giorgetti, en remplacement de M. Saladini, son beau-père. Bernay (Eure), M. Hémon, en remplacement de M. Ségurcit. Commissaires-priseurs à : Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), M. Avisse, en remplacement de M. Gressier. Paris, M. Benoist, en remplacement de M. Lemoine. Erratum au Journal officiel du 24 juillet 1919, page 7638 (décret du 21 juillet portant nominations de notaires), au lieu de : (1 Saint-Martin-de-Ré (Charente-Inférieure), M. Got, en remplacement de M. Sabourin, lire : « Sainte-Marie-de-Ré. » Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 3 du décret du 1er mai 1905, organisant la reconnaissance des écoles de notariat et aux termes duquel la nomination
Daigremont, en remplacement de M. Thiboust. Béziers (Hérault), M. David, en remplacement de M. Janin. Roanne (Loire), M. Doucet, en remplacement de M. Bouiller. La Seine, M. Garrigues, en remplacement de M. Baudin. Le Havre (Seine-Inférieure), M. Geais, en remplacement de M. Blachot. Bastia (Corse), M. Giorgetti, en remplacement de M. Saladini, son beau-père. Bernay (Eure), M. Hémon, en remplacement de M. Ségurcit. Commissaires-priseurs à : Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), M. Avisse, en remplacement de M. Gressier. Paris, M. Benoist, en remplacement de M. Lemoine. Erratum au Journal officiel du 24 juillet 1919, page 7638 (décret du 21 juillet portant nominations de notaires), au lieu de : (1 Saint-Martin-de-Ré (Charente-Inférieure), M. Got, en remplacement de M. Sabourin, lire : « Sainte-Marie-de-Ré. » Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 3 du décret du 1er mai 1905, organisant la reconnaissance des écoles de notariat et aux termes duquel la nomination du directeur de chaque école est soumise à l'agrément du ministre de la justice, sur la proposition du conseil de surveillance ; Vu le décret du 3 août 1905, qui a reconnu l'école de notariat de Toulouse; Vu la délibération en date du 5 juin 1919 du conseil de surveillance de l'école de notariat de Toulouse, Arrête : Art. 1 — M. Magnol (Joseph), professeur à la faculté de droit de Toulouse, est nommé directeur de l'école de notariat de cette ville, en remplacement de M. Houzé-Fonroué, démissionnaire. Art. 2 — Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 28 juillet 1919. LOUIS SAIL, Garde des sceaux et ministre de l'Intérieur Par décret en date du 25 juillet 1919, M. Castex, conseiller de préfecture du Gers, est désigné pour remplir, pendant l'année 1919, les fonctions de vice-président du conseil de préfecture de ce département. Jure : « Ire composition, coefficient 3 1) au lieu de (programme annexé II, droit administratif) : (1 Intéret commun à plusieurs départements », lire : « Intérêts communs
de l'école de notariat de Toulouse, Arrête : Art. 1 — M. Magnol (Joseph), professeur à la faculté de droit de Toulouse, est nommé directeur de l'école de notariat de cette ville, en remplacement de M. Houzé-Fonroué, démissionnaire. Art. 2 — Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 28 juillet 1919. LOUIS SAIL, Garde des sceaux et ministre de l'Intérieur Par décret en date du 25 juillet 1919, M. Castex, conseiller de préfecture du Gers, est désigné pour remplir, pendant l'année 1919, les fonctions de vice-président du conseil de préfecture de ce département. Jure : « Ire composition, coefficient 3 1) au lieu de (programme annexé II, droit administratif) : (1 Intéret commun à plusieurs départements », lire : « Intérêts communs à plusieurs départements » au lieu de (programme annexé, III, code civil) : « titre 10. De la minorité », lire : « Titre 10. De la majorité ». MINISTÈRE DES FINANCES Par décret en date du 26 juillet 1919, rendu sur le rapport du ministre des finances : M. Philippe (Jean-Marie-Ange), ancien receveur particulier des finances à Morlaix (Finistère), admis à faire valoir ses droits à la retraite par décret du 17 décembre 1917, a été nommé receveur particulier des finances honoraire. MINISTÈRE DE LA GUERRE Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de la guerre et du ministre de la marine, Vu le codicille olographe en date du 11 novembre 1918, de M. Thibaudier (Jules-César-Claude), en son vivant directeur du génie maritime, commandeur de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, cité Vaneau no 6, ledit codicille déposé pour minute en l'étude de Me Jean Ader, notaire à Paris : Vu l’acte de décès du testateur en date du 18 novembre 1918 ; Vu les pièces constatant l’accomplissement des formalités prescrites par le décret du 1er février 1896 : Vu l’article 910 du code civil et la loi du 4 février 1901
Philippe (Jean-Marie-Ange), ancien receveur particulier des finances à Morlaix (Finistère), admis à faire valoir ses droits à la retraite par décret du 17 décembre 1917, a été nommé receveur particulier des finances honoraire. MINISTÈRE DE LA GUERRE Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de la guerre et du ministre de la marine, Vu le codicille olographe en date du 11 novembre 1918, de M. Thibaudier (Jules-César-Claude), en son vivant directeur du génie maritime, commandeur de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, cité Vaneau no 6, ledit codicille déposé pour minute en l'étude de Me Jean Ader, notaire à Paris : Vu l’acte de décès du testateur en date du 18 novembre 1918 ; Vu les pièces constatant l’accomplissement des formalités prescrites par le décret du 1er février 1896 : Vu l’article 910 du code civil et la loi du 4 février 1901 sur la tutelle administrative en matière de dons et legs ; Vu les décrets des 1er février 1896 et 24 décembre 1901, Décrète: Art. 1er. — Le ministre de la guerre, au nom de l'Etat, est autorisé à accepter le legs d'une somme de 3,000 fr., fait en souvenir de Pierre Thibaudier, soldat au 1523 régiment d'infanterie, mort pour la France, par M. Thibaudier (Jules César-Claude), par codicille olographe en date du 11 novembre 1918, pour que le revenu en soit donné annuellement à un soldat du 152e régiment d'infanterie, qui se sera fait remarquer par sa belle conduite. Cette somme sera placée en rente 3 p. 100 sur l’Etat français, avec mention sur l’inscription de la destination des arrérages. Art. 2. — Le ministre de la marine, au nom de l'Etat, est autorisé à accepter le legs d'une somme de 3,000 fr, fait en souvenir d’Antoine Thibaudier, lieutenant de vaisseau, mort pour la France, à Athènes, le 1er décembre 1916, par M. Thibaudier (Jules-César-Claude), par codicille olographe en date du 11 novembre 1918, pour que le revenu en soit donné chaque année en décembre, en prix à un marin du cuirassé République ou, à défaut, des équipages de la
Pierre Thibaudier, soldat au 1523 régiment d'infanterie, mort pour la France, par M. Thibaudier (Jules César-Claude), par codicille olographe en date du 11 novembre 1918, pour que le revenu en soit donné annuellement à un soldat du 152e régiment d'infanterie, qui se sera fait remarquer par sa belle conduite. Cette somme sera placée en rente 3 p. 100 sur l’Etat français, avec mention sur l’inscription de la destination des arrérages. Art. 2. — Le ministre de la marine, au nom de l'Etat, est autorisé à accepter le legs d'une somme de 3,000 fr, fait en souvenir d’Antoine Thibaudier, lieutenant de vaisseau, mort pour la France, à Athènes, le 1er décembre 1916, par M. Thibaudier (Jules-César-Claude), par codicille olographe en date du 11 novembre 1918, pour que le revenu en soit donné chaque année en décembre, en prix à un marin du cuirassé République ou, à défaut, des équipages de la flotte à Lorient, qui se serait fait remarquer par sa bonne conduite. Cette somme sera placée en rente 3 p. 100 sur l’Etat français, avec mention sur l’inscription de la destination des arrérages. Art. 3. — Le ministre de la guerre et le ministre de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 21 juillet 1919. n. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de la marine, GEORGES LEYGUES. Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLÉMENCEAU. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 21 juillet 1919. Monsieur le Président, Une loi du 15 juillet 1914 a apporté diverses modifications à l’organisation de l’aéronautique militaire. Elle a notamment créé un corps d’officiers d’administration de l’aéronautique. L’article 11 de ladite loi a spécifié des adjudants comptables sera constitué par des adjudants d’administration de l’aéronautique. En raison des circonstances, ces différents personnels n’ont pas encore été organisés et jusqu’à ce jour les services administratifs par l’aéronautique ont continué à être assurés par des officiers et des sous-officiers ordinairement détachés des différentes armées
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 21 juillet 1919. n. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de la marine, GEORGES LEYGUES. Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLÉMENCEAU. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 21 juillet 1919. Monsieur le Président, Une loi du 15 juillet 1914 a apporté diverses modifications à l’organisation de l’aéronautique militaire. Elle a notamment créé un corps d’officiers d’administration de l’aéronautique. L’article 11 de ladite loi a spécifié des adjudants comptables sera constitué par des adjudants d’administration de l’aéronautique. En raison des circonstances, ces différents personnels n’ont pas encore été organisés et jusqu’à ce jour les services administratifs par l’aéronautique ont continué à être assurés par des officiers et des sous-officiers ordinairement détachés des différentes armées de terre et de mer. Dont ces diverses catégories de personnels ont outre été renforcées par des éléments tirés de la réserve et de l’armée territoriale, qui ont été nommés à titre temporaire. Cette situation précaire n’est plus soutenable avec le développement considérable de l’aviation et le retour progressif au calme de la paix. En conséquence, j’estime qu’il est indispensable de doter dès maintenant l’aéronautique des corps dont la création est prévue par la loi. Dans ce but, j’ai l’honneur de vous prier de prendre connaissance du projet de décret qui concerne le recrutement du corps des adjudants d’administration de l’aéronautique, et vous en remercie de bien vouloir agréer de votre signature. Veuillez agréer, monsieur le président, l’hommage de mon respectueux service. Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLÉMENCEAU. Préambule Art. 1. — Le cadre fixé à l'article 4 ci-dessus sera constitué : 1° Par des adjudants, adjudants d'administration principaux du génie et de l'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie
5e régiment d'infanterie. M. Feurstein (P.-L.-M.), sous-lieutenant au 403e régiment d'infanterie. (7 juillet 1919.) M. Coppin (A.-J.), sous-lieutenant au 120e bataillon de chasseurs. (8 juillet 1919.) M. Le Lièvre de la Morinière (G.-M.-G.), sous-lieutenant au 248e régiment d'infanterie. (10 juillet 1919.) M. Gianviti (J.-V.), lieutenant à titre temporaire au 173e régiment d'infanterie. (11 juillet 1919.) M. Durant de Saint-André (P.-T.-A.), sous-lieutenant au 294e régiment d'infanterie. (13 juillet 1919.) M. Cassou (D.-J.), sous-lieutenant au 1er bataillon de chasseurs. (14 juillet 1919.) M. Cruzel (H.-E.-L.-M.), lieutenant à titre temporaire au 28e bataillon de chasseurs (détaché artillerie d'assaut). M. Thoumazeau (L.-A.), sous-lieutenant au 2e régiment de zouaves. (16 juillet 1919.) M. Brisse (G.-M.-E.-E.), sous-lieutenant au 67e bataillon de chasseurs. M. Malcor-Deydier de Pierrefeu (L.-M.-A.), sous-lieutenant au 158e régiment d'infanterie. M. Bianchard (J.-M.-A.), sous-lieutenant au 144e régiment d'infanterie. M. Villevieille (A. S.), sous-lieutenant au 1er bataillon de chasseurs. M. Carteau (L.-L.), sous-lieutenant au 1er régiment de marche de zouaves. (19 juillet 1919.) M. de Valence de Minardière (F.-F.-A.-M.), sous-lieutenant au 95e régiment d'infanterie. M. Le Davay (J.), sous-lieutenant au 366e régiment d'infanterie. (20 juillet 1919.) M. Desliens (L.-E.), sous-lieutenant au 11e régiment d'infanterie. (22 juillet 1919.) M. Bazin de Jessey, sous-lieutenant au 110e régiment d'infanterie. (24 juillet 1919.) M. Raynaud (M.-A.-M.), sous-lieutenant au 206e régiment d'infanterie. M. Gossart (E.-A.-A.), lieutenant à titre temporaire au 106e régiment d'infanterie. (25 juillet 1919.) M. Barlier (A.-J.), lieutenant à titre temporaire au 78e régiment d'infanterie. M. Le Bouter (E.-J.-G.), sous-lieutenant au 4022e régiment d'infanterie (détaché aéronautique). (26 juillet 1919.) M. Moenetel (E.-F.-P.-J.), sous-lieutenant au 121e régiment d'infanterie. (27 juillet 1919.) M. Roujou (F.-J.-B.-M.), sous-lieutenant au 10234e régiment d'infanterie. (29 juillet 1919.) M. Laparra (F.-J.-B.-A.), sous-lieutenant au 85e régiment d'infanterie. (30 juillet 1919.) M. Lartigue (A.-J.), sous-lieutenant au 158e régiment d'infanterie. (31 juillet 1919.) M. Pastor (A.-E.), lieutenant à titre temporaire au 36e régiment d'infanterie. Par décision ministérielle en date du 25 Juillet-1919, les mutations suivantes sont prévues ou ratifiées : M. Lambin, lieutenant-colonel au 3e bataillon régiment de zouaves, passe au 11e régiment de tirailleurs. M. Simonet, lieutenant-colonel au 40e régiment d'infanterie, est nommé commandant du dépôt. M.
d'infanterie. (24 juillet 1919.) M. Raynaud (M.-A.-M.), sous-lieutenant au 206e régiment d'infanterie. M. Gossart (E.-A.-A.), lieutenant à titre temporaire au 106e régiment d'infanterie. (25 juillet 1919.) M. Barlier (A.-J.), lieutenant à titre temporaire au 78e régiment d'infanterie. M. Le Bouter (E.-J.-G.), sous-lieutenant au 4022e régiment d'infanterie (détaché aéronautique). (26 juillet 1919.) M. Moenetel (E.-F.-P.-J.), sous-lieutenant au 121e régiment d'infanterie. (27 juillet 1919.) M. Roujou (F.-J.-B.-M.), sous-lieutenant au 10234e régiment d'infanterie. (29 juillet 1919.) M. Laparra (F.-J.-B.-A.), sous-lieutenant au 85e régiment d'infanterie. (30 juillet 1919.) M. Lartigue (A.-J.), sous-lieutenant au 158e régiment d'infanterie. (31 juillet 1919.) M. Pastor (A.-E.), lieutenant à titre temporaire au 36e régiment d'infanterie. Par décision ministérielle en date du 25 Juillet-1919, les mutations suivantes sont prévues ou ratifiées : M. Lambin, lieutenant-colonel au 3e bataillon régiment de zouaves, passe au 11e régiment de tirailleurs. M. Simonet, lieutenant-colonel au 40e régiment d'infanterie, est nommé commandant du dépôt. M. Blaison, lieutenant-colonel hors cadre (état-major), est réintégré au 170e régiment d'infanterie. M. Lachèvre, lieutenant-colonel au 4e régiment d'infanterie, passe au 103e régiment d'infanterie (détaché section technique). M. Lanoyerie, chef de bataillon au 22e régiment d'infanterie, passe au 75e régiment d'infanterie (major). M. Auduge, chef de bataillon au 409e régiment d'infanterie, passe au 134e régiment d'infanterie. M. Macherot, chef de bataillon au 409e régiment d'infanterie, passe au 88e régiment d'infanterie. M. Dorlet, chef de bataillon au 172e régiment d'infanterie, passe au 1919e régiment d'infanterie (major). M. Poulet, chef de bataillon au 363e régiment d'infanterie, passe au 359e régiment d'infanterie. M. Carre, chef de bataillon au 1238e régiment d'infanterie, passe au 26e bataillon de chasseurs (pour ordre). M. Tisseyre, capitaine au 64e bataillon de chasseurs, passe au 12e bataillon de chasseurs. M. Lacroisade, capitaine au 123e régiment d'infanterie (détaché mission polonaise), passe au 43e régiment d'infanterie. M. Barbier, capitaine au 39e régiment d'infanterie, passe au 113e régiment d'infanterie. M. Souhart, capitaine au 111e régiment d'infanterie (détaché état-major), passe au 128e bataillon de chasseurs. M. Charbonniaud, capitaine au 101e régiment d'infanterie, passe au 63e régiment d'infanterie. M. Renaud, capitaine au 160e régiment d'infanterie, passe au 138e régiment d'infanterie. M. Bouillet, capitaine au 152e
passe au 134e régiment d'infanterie. M. Macherot, chef de bataillon au 409e régiment d'infanterie, passe au 88e régiment d'infanterie. M. Dorlet, chef de bataillon au 172e régiment d'infanterie, passe au 1919e régiment d'infanterie (major). M. Poulet, chef de bataillon au 363e régiment d'infanterie, passe au 359e régiment d'infanterie. M. Carre, chef de bataillon au 1238e régiment d'infanterie, passe au 26e bataillon de chasseurs (pour ordre). M. Tisseyre, capitaine au 64e bataillon de chasseurs, passe au 12e bataillon de chasseurs. M. Lacroisade, capitaine au 123e régiment d'infanterie (détaché mission polonaise), passe au 43e régiment d'infanterie. M. Barbier, capitaine au 39e régiment d'infanterie, passe au 113e régiment d'infanterie. M. Souhart, capitaine au 111e régiment d'infanterie (détaché état-major), passe au 128e bataillon de chasseurs. M. Charbonniaud, capitaine au 101e régiment d'infanterie, passe au 63e régiment d'infanterie. M. Renaud, capitaine au 160e régiment d'infanterie, passe au 138e régiment d'infanterie. M. Bouillet, capitaine au 152e régiment d'infanterie, passe au 1er régiment étranger. M. Ciambelli, capitaine au 8e régiment de tirailleurs, passe au 2e régiment de tirailleurs. M. Galy, capitaine au 2e régiment de marche de zouaves, passe au 2e régiment de zouaves. M. Picou, capitaine au 22e régiment d'infanterie, passe au 139e régiment d'infanterie. M. Riballier des Isles, capitaine (état-major particulier de l'infanterie), est affecté au 102e régiment d'infanterie. M. Fromont, capitaine au 50e régiment d'infanterie, passe au 65e régiment d'infanterie. M. Brenichot, capitaine au régiment de marche de la légion étrangère, passe au 173e régiment d'infanterie (chargé du matériel). M. Janson, capitaine au 1er régiment de zouaves, passe au 1er régiment de tirailleurs (chargé du matériel). M. Fradet, capitaine au 1er régiment de tirailleurs, passe au 8e régiment de tirailleurs (chargé du matériel). M. Verschneider, capitaine au 105e régiment d'infanterie, passe au 101e régiment d'infanterie. M. Thouvenin, capitaine au 117e régiment d'infanterie, passe au 5e bataillon de marche d'Afrique. M. Tavernier, lieutenant au 3e bataillon de marche d'Afrique, passe au 135e régiment d'infanterie (adjoint à l'officier chargé du matériel). M. Magnabal, lieutenant au 23e bataillon de chasseurs, passe au 1er régiment de zouaves. M. Ilourtane, lieutenant au 409e régiment d'infanterie, passe au 170e régiment