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des Lettres Le nouveau cabinet et l'opinion de la presse VOIR EN TROISIEME PAGE : Le désarmement naval PERSONNALITÉS SANS MANDAT L'HOMME QUI PARLE On a sans doute tort de faire un sort à toutes les paroles qui sortent de la bouche de n'importe qui. Certaines sont de nature à nous faire le plus grand tort. Certaines autres sont tellement inconsidérées qu'on se demande comment elles ont pu être prononcées. La liberté de la parole, c'est évidemment une liberté dont nous devons être jaloux. Mais comment reconnaître qu'elle ne produit pas souvent des effets déplorables ? Ainsi, un monsieur a parlé l'autre jour à Lille. C'est un monsieur quelconque, totalement inconnu. Il n'a pas d'autre mandat que celui qu'il s'est donné lui-même, à moins qu'il ne le tienne de quelques amis réunis autour d'une table de café. Et qu'a-t-il dit ? Ceci, que les grands journaux lui ont fait l'honneur de reproduire : « Les régions dévastées ne sont plus une charge pour la France. Les 6 milliards d'impôts qu'elles paient annuellement assurent largement le paiement des intérêts des obligations émises et leur amortissement dans un court délai. Nous avons même la prétention de dire que si nous n'avions pas réalisé cet immense effort de travail méthodique, et si la France n'avait pas compris son devoir de solidarité, elle serait peut-être incapable, sans le concours que nous pouvons heureusement lui donner, de rétablir la situation. » Autant de mots, autant de propos inconsidérés. D'abord, les 6 milliards d'impôts payés par les régions libérées le sont, par elles, au même titre que le reste des impôts par le reste de la France. Donc, pour faire face aux dépenses budgétaires et au service de la dette — et non pas, comme semble le croire le bonhomme, pour payer le service des seuls emprunts des régions libérées. Ces 6 milliards assureraient, en effet, largement ce service particulier s'ils étaient perçus en plus des impôts ordinaires. Mais ce n'est pas le cas. Et, dès lors, c'est une inexactitude impardonnable, parce que. Parce que l'« orateur » échauffe sur elle tout le beau raisonnement en
réalisé cet immense effort de travail méthodique, et si la France n'avait pas compris son devoir de solidarité, elle serait peut-être incapable, sans le concours que nous pouvons heureusement lui donner, de rétablir la situation. » Autant de mots, autant de propos inconsidérés. D'abord, les 6 milliards d'impôts payés par les régions libérées le sont, par elles, au même titre que le reste des impôts par le reste de la France. Donc, pour faire face aux dépenses budgétaires et au service de la dette — et non pas, comme semble le croire le bonhomme, pour payer le service des seuls emprunts des régions libérées. Ces 6 milliards assureraient, en effet, largement ce service particulier s'ils étaient perçus en plus des impôts ordinaires. Mais ce n'est pas le cas. Et, dès lors, c'est une inexactitude impardonnable, parce que. Parce que l'« orateur » échauffe sur elle tout le beau raisonnement en vertu duquel il entend nous prouver que c'est grâce à ces 6 milliards-là — décidément il les fait servir plusieurs fois sans même s'en douter — que la France pourra rétablir sa situation. Parce que, encore, l'orateur avance aussi cette formidable galéjade que la France serait incapable de rétablir sa situation si les armées allemandes n'avaient pas dévasté dix départements français. Parce que, en dépit des fameux 6 milliards d'impôts que paient les régions libérées, au même titre que les autres, il n'en reste pas moins que l'on a gaspillé, dans les régions libérées, des milliards et des milliards dont une partie c'est, hélas ! incontestablement n'a servi qu'à enrichir outrageusement des archivistes, des entrepreneurs et des mercantis de toutes sortes. Parce que, enfin — et surtout — de telles déclarations, aussi ridicules que bouffonnes, incitent les journaux anglais et américains à mener la campagne que l'on sait pour obtenir de notre pays le paiement de leurs créances, dont on sait cependant ce qu'elles valent exactement. LA SITUATION POLITIQUE Le nouveau ministère se présentera mardi devant la Chambre Mercredi soir, après la constitution du cabinet, les ministres ont fait savoir qu'ils comptaient se présenter devant la Chambre mardi prochain. Jusqu'à
situation si les armées allemandes n'avaient pas dévasté dix départements français. Parce que, en dépit des fameux 6 milliards d'impôts que paient les régions libérées, au même titre que les autres, il n'en reste pas moins que l'on a gaspillé, dans les régions libérées, des milliards et des milliards dont une partie c'est, hélas ! incontestablement n'a servi qu'à enrichir outrageusement des archivistes, des entrepreneurs et des mercantis de toutes sortes. Parce que, enfin — et surtout — de telles déclarations, aussi ridicules que bouffonnes, incitent les journaux anglais et américains à mener la campagne que l'on sait pour obtenir de notre pays le paiement de leurs créances, dont on sait cependant ce qu'elles valent exactement. LA SITUATION POLITIQUE Le nouveau ministère se présentera mardi devant la Chambre Mercredi soir, après la constitution du cabinet, les ministres ont fait savoir qu'ils comptaient se présenter devant la Chambre mardi prochain. Jusqu'à présent, le président du conseil n'a pas averti le président de la Chambre de son intention à cet égard. On. sait que la Chambre a laissé à son président le soin de la convoquer pour le jour où le ministère nouveau serait constitué. On pense que la réunion du Parlement sera effectivement fixée à mardi. Les interpellations Dès aujourd'hui, cinq demandes d'interpellations sont annoncées. Elles émanent de MM Emile Borel, radical-socialiste ; Marcel Cachin, communiste ; général Girod, radical-socialiste ; Accambray, radical-socialiste, — ces quatre interpellations portent sur la politique générale et financière du gouvernement. — et, enfin, une interpellation décidée hier matin par le groupe socialiste. D'après la délibération qu'ils ont prise, les socialistes se proposent d'interpeller : 1° sur l'utilisation du fonds Morgan ; 2° sur les conditions de la stabilisation monétaire ; 3° sur l'inflation que le groupe se réserve de combattre vivement si, par hasard, elle était proposée ; 4° sur les crédits extérieurs que le gouvernement pourrait être amené à rechercher ; 5° enfin, sur les accords de Washington que le groupe déclare dès maintenant ne pas vouloir voter s'ils ne comportent pas au moins une cause de transfert. Les lois urgentes Tous les auteurs
sera effectivement fixée à mardi. Les interpellations Dès aujourd'hui, cinq demandes d'interpellations sont annoncées. Elles émanent de MM Emile Borel, radical-socialiste ; Marcel Cachin, communiste ; général Girod, radical-socialiste ; Accambray, radical-socialiste, — ces quatre interpellations portent sur la politique générale et financière du gouvernement. — et, enfin, une interpellation décidée hier matin par le groupe socialiste. D'après la délibération qu'ils ont prise, les socialistes se proposent d'interpeller : 1° sur l'utilisation du fonds Morgan ; 2° sur les conditions de la stabilisation monétaire ; 3° sur l'inflation que le groupe se réserve de combattre vivement si, par hasard, elle était proposée ; 4° sur les crédits extérieurs que le gouvernement pourrait être amené à rechercher ; 5° enfin, sur les accords de Washington que le groupe déclare dès maintenant ne pas vouloir voter s'ils ne comportent pas au moins une cause de transfert. Les lois urgentes Tous les auteurs d'interpellations se proposent d'en demander la discussion immédiatement après la lecture de la déclaration ministérielle. Il convient, à ce propos, de faire remarquer que le gouvernement sera obligé de demander au Parlement de voter, avant la discussion des interpellations, deux projets de lois dont l'adoption est absolument nécessaire avant le 30 juin. (Voir la suite en troisième page) Les grands prix littéraires de l'Académie française Hier, grande journée littéraire; l'Académie récompensait deux grands, deux nobles écrivains : Tristan Bernard et Georges Courteline. À Tristan Bernard, l'ironique et souriant auteur de tant de comédies qui dureront, était attribué le prix de l'oiseau. À M. Georges Courteline, dont Le Train de 8 heures 47, Messieurs les Ronds de Cuir, La Conversion d'Alceste et Boubouroche, ont enchanté, et enchanteront encore, tant de fins lettrés, et même de menues gens, revenait le grand prix extraordinaire de l'Académie. Tout vient à point. Quant au grand prix de littérature, M. Gilbert des Voisins le recevait; de même que M. François Mauriac recevait le grand prix du roman. D'autres récompenses secondaires ont été également distribuées : le grand prix Gobert à M. Augustin Cochin ; le prix Emile Augier à M. L. Besnard; le prix Vitet à
30 juin. (Voir la suite en troisième page) Les grands prix littéraires de l'Académie française Hier, grande journée littéraire; l'Académie récompensait deux grands, deux nobles écrivains : Tristan Bernard et Georges Courteline. À Tristan Bernard, l'ironique et souriant auteur de tant de comédies qui dureront, était attribué le prix de l'oiseau. À M. Georges Courteline, dont Le Train de 8 heures 47, Messieurs les Ronds de Cuir, La Conversion d'Alceste et Boubouroche, ont enchanté, et enchanteront encore, tant de fins lettrés, et même de menues gens, revenait le grand prix extraordinaire de l'Académie. Tout vient à point. Quant au grand prix de littérature, M. Gilbert des Voisins le recevait; de même que M. François Mauriac recevait le grand prix du roman. D'autres récompenses secondaires ont été également distribuées : le grand prix Gobert à M. Augustin Cochin ; le prix Emile Augier à M. L. Besnard; le prix Vitet à M. Stéphane Lauzanne. La littérature ne nourrit pas son homme. Mais elle y contribue. ROXDA LA GRÈVE NOIRE Le cabinet anglais s'efforce de résoudre la crise minière La Chambre des Communes a adopté en deuxième lecture le projet gouvernemental relatif à la réorganisation des mines. Les travaillistes avaient essayé d'y faire obstacle, mais ils avaient été battus par 336 voix contre 147. Le projet gouvernemental tel qu'il est conçu ne pouvait évidemment pas satisfaire l'opposition, car il n'observe que dans une infime proportion les recommandations qui ont été faites par la commission royale. Alors qu'on avait parlé de fusionner toutes les mines de façon à arrêter les exploitations déficitaires, à réduire les frais, voire même à renouveler un matériel décent, le Bill fait approuvé par M. Baldwin prévoit seulement que lors que les propriétaires de deux ou plusieurs entreprises sont d'accord pour fusionner, ils peuvent soumettre un plan d'accord au ministère du travail. Certains propriétaires peuvent également demander que d'autres entreprises fusionnent avec les leurs, dans un but d'intérêt général. Le ministère aura le droit d'inviter les propriétaires récalcitrants à accepter un accord. Au surplus, pour toutes les fusions totales une vaste réglementation est prévue et une commission ministérielle sera
faire obstacle, mais ils avaient été battus par 336 voix contre 147. Le projet gouvernemental tel qu'il est conçu ne pouvait évidemment pas satisfaire l'opposition, car il n'observe que dans une infime proportion les recommandations qui ont été faites par la commission royale. Alors qu'on avait parlé de fusionner toutes les mines de façon à arrêter les exploitations déficitaires, à réduire les frais, voire même à renouveler un matériel décent, le Bill fait approuvé par M. Baldwin prévoit seulement que lors que les propriétaires de deux ou plusieurs entreprises sont d'accord pour fusionner, ils peuvent soumettre un plan d'accord au ministère du travail. Certains propriétaires peuvent également demander que d'autres entreprises fusionnent avec les leurs, dans un but d'intérêt général. Le ministère aura le droit d'inviter les propriétaires récalcitrants à accepter un accord. Au surplus, pour toutes les fusions totales une vaste réglementation est prévue et une commission ministérielle sera juge en dernier ressort. La seconde partie du projet de loi tend à supprimer un privilège qui perpétuait l'existence d'une sorte de féodalité minière. Seules pouvaient jusqu'ici demander l'autorisation d'exploiter de nouvelles mines, les personnalités déjà intéressées dans l'extraction du minerai. Désormais, la commission du ministère du travail aura le droit, après enquête, de concéder le droit d'exploitation à toutes les personnes qui offriraient des garanties suffisantes. Après avoir prévu l'institution d'un impôt spécial destiné à l'installation de bains à l'ouverture des puits de mines, le Bill de M. Baldwin s'occupe de la main-d'œuvre, et prévoit que ne pourront travailler désormais dans les mines que les ouvriers et employés qui travaillaient dans la semaine précédant le 30 avril. C'est une façon assez draconienne de réduire le personnel personnel. Enfin, les propriétaires seront « autorisés » à instituer dans leurs entreprises un système de participation aux bénéfices. Il s'agit donc là, on le voit, d'une série de demi-mesures qui sont loin de constituer la politique d'unification complète de l'industrie minière dont il avait été question. Non seulement on ne parle plus de nationaliser les mines, mais on laisse toute liberté aux propriétaires, sous réserve d'un faible droit d'intervention gouvernementale. Pour régler
droit, après enquête, de concéder le droit d'exploitation à toutes les personnes qui offriraient des garanties suffisantes. Après avoir prévu l'institution d'un impôt spécial destiné à l'installation de bains à l'ouverture des puits de mines, le Bill de M. Baldwin s'occupe de la main-d'œuvre, et prévoit que ne pourront travailler désormais dans les mines que les ouvriers et employés qui travaillaient dans la semaine précédant le 30 avril. C'est une façon assez draconienne de réduire le personnel personnel. Enfin, les propriétaires seront « autorisés » à instituer dans leurs entreprises un système de participation aux bénéfices. Il s'agit donc là, on le voit, d'une série de demi-mesures qui sont loin de constituer la politique d'unification complète de l'industrie minière dont il avait été question. Non seulement on ne parle plus de nationaliser les mines, mais on laisse toute liberté aux propriétaires, sous réserve d'un faible droit d'intervention gouvernementale. Pour régler la crise minière, de gros sacrifices restent nécessaires. Ce n'est pas aux patrons qu'on les demande. On conçoit que les éléments ouvriers ne soient pas enclins à être les victimes d'un arrangement. Il est douteux que le projet de M. Baldwin, tel qu'il est, puisse faciliter le règlement du redoutable conflit. Jean-L. DAURIAC VÉRITÉS ÉLÉMENTAIRES UNE TROP LOURDE FISCALITÉ Elle paralyse l'organisme économique Si le problème financier n'était pas si désespérément grave que de sa solution plus ou moins heureuse dépendît l'avenir, l'existence même de la France, nul — à l'exception peut-être des revuistes — n'oserait plus en parler aujourd'hui, sans peur du ridicule. Comment, en effet, ne sentirions-nous pas toute l'inopportunité des discours et des gloses lorsque, jetant un coup d'œil en arrière, nous retrouvons dès le lendemain de l'armistice, défendue à la Chambre, proclamée par tous les ministères qui se sont succédé, répandue dans toute la presse cette présomptueuse formule : « À situation exceptionnelle, solutions extraordinaires ». M. Raoul Péret en personne était de cet avis et dans le discours qu'il prononça à la tribune, en juillet 1919, il n'hésite point : déclarer : « Quand de si grands problèmes se posent, aussi nouveaux, on ne peut
conflit. Jean-L. DAURIAC VÉRITÉS ÉLÉMENTAIRES UNE TROP LOURDE FISCALITÉ Elle paralyse l'organisme économique Si le problème financier n'était pas si désespérément grave que de sa solution plus ou moins heureuse dépendît l'avenir, l'existence même de la France, nul — à l'exception peut-être des revuistes — n'oserait plus en parler aujourd'hui, sans peur du ridicule. Comment, en effet, ne sentirions-nous pas toute l'inopportunité des discours et des gloses lorsque, jetant un coup d'œil en arrière, nous retrouvons dès le lendemain de l'armistice, défendue à la Chambre, proclamée par tous les ministères qui se sont succédé, répandue dans toute la presse cette présomptueuse formule : « À situation exceptionnelle, solutions extraordinaires ». M. Raoul Péret en personne était de cet avis et dans le discours qu'il prononça à la tribune, en juillet 1919, il n'hésite point : déclarer : « Quand de si grands problèmes se posent, aussi nouveaux, on ne peut être taxé d'audace ou d'imprudence en faisant appel à des idées nouvelles, à des projets nouveaux ». Parlons, grands dieux, de ces projets nouveaux ! Une élémentaire logique aurait permis de croire qu'à l'instar du plus quelconque des humains l'Etat allait, devant l'accroissement de dépenses qu'il prévoyait, s'ingénier à augmenter son revenu et que l'ingéniosité des novateurs allait s'exercer dans la recherche, la découverte et la mise en valeur des richesses inexploitées ou insuffisamment exploitées. Nos « techniciens » trouvèrent préférable de faire du « vieux-neuf », ils augmentèrent les impôts au fur et à mesure de l'augmentation des dépenses. M. de La Palisse aurait peut-être trouvé mieux et armé de son bon sens, à défaut de cette redoutable « technicité » qui nous tue, se serait-il avisé qu'une fiscalité confisquant la quasi-totalité du revenu national, dès avant même que ce revenu ne se soit formé, allait à la fois arrêter la formation de ce revenu, appauvrir le capital, décourager l'épargne et ruiner la France. Le crédit de l'Etat est intimement lié à celui des particuliers, on ne peut compromettre l'un sans détruire l'autre et il est d'autant plus regrettable que nos hommes d'Etat ne l'aient point compris que leur
son revenu et que l'ingéniosité des novateurs allait s'exercer dans la recherche, la découverte et la mise en valeur des richesses inexploitées ou insuffisamment exploitées. Nos « techniciens » trouvèrent préférable de faire du « vieux-neuf », ils augmentèrent les impôts au fur et à mesure de l'augmentation des dépenses. M. de La Palisse aurait peut-être trouvé mieux et armé de son bon sens, à défaut de cette redoutable « technicité » qui nous tue, se serait-il avisé qu'une fiscalité confisquant la quasi-totalité du revenu national, dès avant même que ce revenu ne se soit formé, allait à la fois arrêter la formation de ce revenu, appauvrir le capital, décourager l'épargne et ruiner la France. Le crédit de l'Etat est intimement lié à celui des particuliers, on ne peut compromettre l'un sans détruire l'autre et il est d'autant plus regrettable que nos hommes d'Etat ne l'aient point compris que leur incompréhension devait fatalement amener des catastrophes. Je dis « fatalement » car la France est un pays de petite épargne et de petites fortunes. Si dans un pays comme les Etats-Unis, l'Etat amputait d'une grosse partie de leur avoir les individus possédant, par exemple, une fortune supérieure à un million de dollars, il est probable qu'en dépit des perturbations économiques inévitables qui en résulteraient, la machine continuerait à marcher et reprendrait assez vite son équilibre. Une telle opération, chez nous, est impossible. Des statistiques diverses établissent entre autres, qu'au premier janvier 1920, sur 100 certificats d'actions de la Compagnie d'Orléans, 80 n'étaient que des certificats de 1 à 10 titres, 18 des certificats de 11 à 50 titres et 2 des certificats de plus de 50 titres. En ce qui concerne les obligations, 64 p. 100 sont représentés par des certificats de 1 à 10 titres, 28 p. 100 par des certificats de 11 à 50 et 8 p. 100 par des certificats de plus de 50. La Compagnie de l'Est donne des chiffres presque identiques. D'autre part des indications fournies par le ministère des finances résulte qu'il n'y a pas moins de deux millions de petits porteurs n'ayant pas
de dollars, il est probable qu'en dépit des perturbations économiques inévitables qui en résulteraient, la machine continuerait à marcher et reprendrait assez vite son équilibre. Une telle opération, chez nous, est impossible. Des statistiques diverses établissent entre autres, qu'au premier janvier 1920, sur 100 certificats d'actions de la Compagnie d'Orléans, 80 n'étaient que des certificats de 1 à 10 titres, 18 des certificats de 11 à 50 titres et 2 des certificats de plus de 50 titres. En ce qui concerne les obligations, 64 p. 100 sont représentés par des certificats de 1 à 10 titres, 28 p. 100 par des certificats de 11 à 50 et 8 p. 100 par des certificats de plus de 50. La Compagnie de l'Est donne des chiffres presque identiques. D'autre part des indications fournies par le ministère des finances résulte qu'il n'y a pas moins de deux millions de petits porteurs n'ayant pas plus de 350 francs de rente. Et M. Dausset, en 1923, établissait encore que les 12.276.712 obligations de la Ville de Paris sont réparties entre 4 millions de porteurs. Qu'est-ce à dire, sinon que la France est un pays de petites fortunes. Pour l'ensemble de la fortune mobilière, on peut estimer que sur 100 porteurs de titres, il y a 50 petits épargnants, 28 à 30 possesseurs de fortunes moyennes et 5 à 7 grands possédants. On n'a pas cessé encore de nous éblouir avec le piège des « formules nouvelles » ; la plus belle nouveauté que l'on puisse nous offrir serait une fiscalité vivante adaptée au milieu et tenant compte des « réalités économiques » plutôt que des théories plus ou moins fallacieuses qui ne trouvent leur justification que sur le papier. En s'acharnant sur les « valeurs mobilières » notre fiscalité a ruiné le Français moyen, et le Français moyen c'est la fortune de la France. Aujourd'hui le porteur de valeurs mobilières paye sur la richesse acquise et paye sur le revenu. Il paye encore un droit de timbre qui varie suivant la nature du titre et la durée de la société. D'autre part, il y a
estimer que sur 100 porteurs de titres, il y a 50 petits épargnants, 28 à 30 possesseurs de fortunes moyennes et 5 à 7 grands possédants. On n'a pas cessé encore de nous éblouir avec le piège des « formules nouvelles » ; la plus belle nouveauté que l'on puisse nous offrir serait une fiscalité vivante adaptée au milieu et tenant compte des « réalités économiques » plutôt que des théories plus ou moins fallacieuses qui ne trouvent leur justification que sur le papier. En s'acharnant sur les « valeurs mobilières » notre fiscalité a ruiné le Français moyen, et le Français moyen c'est la fortune de la France. Aujourd'hui le porteur de valeurs mobilières paye sur la richesse acquise et paye sur le revenu. Il paye encore un droit de timbre qui varie suivant la nature du titre et la durée de la société. D'autre part, il y a encore le droit de transfert pour les titres nominatifs, la taxe annuelle de transmission pour les titres au porteur, l'impôt sur les opérations de Bourse qui frappe l'achat, et la vente. Ce n'est pas tout. L'entreprise dont le porteur est actionnaire supporte de son côté, et le dividende qu'elle distribue en est réduit d'autant, l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, c'est-à-dire l'impôt sur les coupons ou l'intérêt des obligations. Dans ces conditions, on comprend que les porteurs se soient, tout récemment, groupés en une fédération et s'apprêtent à défendre leur bien que le fisc dévore en attendant qu'il se dévore lui-même, ce qui ne peut plus tarder. On a, en effet, pu remarquer le fléchissement continu qu'accusent les émissions d'obligations françaises qui, de 223 millions, moyenne mensuelle du premier semestre 1923, passent à 103 millions pour la même période en 1924 et tombent à 98 millions en 1925. Ce sont là quelques chiffres pris au hasard, mais qui révèlent avec une force douloureuse les difficultés que rencontre notre industrie à trouver les fonds de roulement qui lui sont nécessaires. Faut-il les considérer comme signes précurseurs d'une paralysie menaçante ? Nous n'oserions