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le coût moyen réel du charbon rendu en soutes des bâtiments de guerre peut donc être estimé à 163 francs. On voit qu'il existe un léger écart de 2 francs par tonne entre le prix moyen réel actuel et le prix inscrit au projet de budget. Sans doute faut-il tenir compte, dans la fixation du prix budgétaire des charbons, des achats lointains des bâtiments en campagne qui sont souvent conclus à des prix élevés. Mais il s'agit alors de quantités très faibles ; et nous estimons en définitive qu'il est possible d'escompter une diminution de prix de 2 francs par tonne soit pour 300.000 tonnes une économie de 600.000 francs. 3° PRIX DES HUILES DE GRAISSAGE. — Le prix moyen prévu au projet de budget pour les huiles est de 3.000 francs la tonne. Or, il résulte des prix figurant aux derniers marchés passés par le Département de la Marine que ce prix moyen est trop fort et peut être ramené à 2.700 francs. L'économie de 10 ainsi réalisée sur un crédit de 6 millions, se chiffre à 600.000 francs. 4° TRANSPORT DU MAZOUT. — Le Département estime que sur les 137.000 tonnes de mazout à acheter en 1925, 112.000 tonnes seront transportées par les pétroliers de la marine et 25.000 tonnes par navires affrétés. Le prix moyen de 220 francs la tonne a été évalué en conséquence lors de la préparation du budget. Or les trois pétroliers de la marine peuvent transporter : Dordogne : 12.500 tonnes Garonne 5.800 Lorie-Bakou : 8.000 Ensemble 26.300 tonnes Ces trois navires viennent de subir des refontes complètes, les chaudières de la Dordogne ont été changées, celles de la Garonne vont être incessamment remises en état. On est en droit de compter qu'ils seront en mesure, dans le cours de 1925, d'assurer un service continu ; dans ces conditions ils doivent faire dans l'année cinq rotations sur l'Amérique. C'est le minimum de ce que font les navires armés au commerce. La Dordgne, la Garonne, la Loire devraient donc — à quelques milliers de tonnes près — transporter les 137.000 tonnes de mazout que
tonnes seront transportées par les pétroliers de la marine et 25.000 tonnes par navires affrétés. Le prix moyen de 220 francs la tonne a été évalué en conséquence lors de la préparation du budget. Or les trois pétroliers de la marine peuvent transporter : Dordogne : 12.500 tonnes Garonne 5.800 Lorie-Bakou : 8.000 Ensemble 26.300 tonnes Ces trois navires viennent de subir des refontes complètes, les chaudières de la Dordogne ont été changées, celles de la Garonne vont être incessamment remises en état. On est en droit de compter qu'ils seront en mesure, dans le cours de 1925, d'assurer un service continu ; dans ces conditions ils doivent faire dans l'année cinq rotations sur l'Amérique. C'est le minimum de ce que font les navires armés au commerce. La Dordgne, la Garonne, la Loire devraient donc — à quelques milliers de tonnes près — transporter les 137.000 tonnes de mazout que la Marine achètera en 1925 en Amérique. Nous éviterions ainsi de payer 2.500.000 francs environ de fret à l'étranger. — Quoique, d'après les derniers renseignements qui nous ont été fournis, le prix du mazout augmente aux États-Unis, nous proposons à titre indicatif une réduction de 500.000 francs sur les crédits du chapitre. Sur les matières et objets à délivrer à la flotte, la Chambre a voté un abattement de 615.000 francs ramenant le crédit à 8.075.000 francs, chiffre inférieur à celui de 1924 (8.243.000). Nous ne proposons aucun abattement nouveau. Articles 2, 3, 4, 6. Ces articles qui constituent en quelque sorte les frais généraux du chapitre sont en diminution de 528.000 francs sur l'exercice précédent. La Chambre a fait subir à l'article 5 un abattement supplémentaire de 200.000 francs. Nous ne proposons aucune réduction nouvelle. Article 6. Nous proposons de ramener les crédits de cet article qui concerne les automobiles au chiffre adopté pour l'exercice 1924 par un abattement de 195.000 francs. Les crédits du chapitre 19 sont ainsi fixés à : 100.980.000 — 5.965.000 — 355.000 — 600.000 — 600.000 — 500.000 —195.000 = 92.765.000 francs. CHAPITRE 20. — Personnel du service de santé. Crédit accordé pour l'exercice
du chapitre. Sur les matières et objets à délivrer à la flotte, la Chambre a voté un abattement de 615.000 francs ramenant le crédit à 8.075.000 francs, chiffre inférieur à celui de 1924 (8.243.000). Nous ne proposons aucun abattement nouveau. Articles 2, 3, 4, 6. Ces articles qui constituent en quelque sorte les frais généraux du chapitre sont en diminution de 528.000 francs sur l'exercice précédent. La Chambre a fait subir à l'article 5 un abattement supplémentaire de 200.000 francs. Nous ne proposons aucune réduction nouvelle. Article 6. Nous proposons de ramener les crédits de cet article qui concerne les automobiles au chiffre adopté pour l'exercice 1924 par un abattement de 195.000 francs. Les crédits du chapitre 19 sont ainsi fixés à : 100.980.000 — 5.965.000 — 355.000 — 600.000 — 600.000 — 500.000 —195.000 = 92.765.000 francs. CHAPITRE 20. — Personnel du service de santé. Crédit accordé pour l'exercice 1924 6.437.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 5.812.950 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 5.755.408 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 5.557.598 fr. La Chambre a opéré sur le chapitre 20 un abattement de 57.542 francs à titre indicatif en vue d'inviter le Gouvernement à déposer à bref délai une loi des cadres. Article premier. — Médecins et pharmaciens. Sur un effectif légal de 372, il avait été prévu en 1923 un incomplet de 30 unités, ramené au projet de budget de 1925 à 11 unités. D'où une augmentation de l'effectif budgétaire de 19 unités. Le Département déclare que les effectifs ont été calculés au plus juste, en tenant compte du plan d'armement établi par l'état-major général de la marine. Nous ne méconnaissons pas que la mise en service en 1925 d'un certain nombre de petits navires du programme naval exigera un accroissement de l'effectif des médecins embarqués. Nous constatons seulement, une fois de plus, que ces variations qui, d'une année à l'autre, se manifestent dans les effectifs des différents corps, témoignent de la nécessité absolue pour le Gouvernement de déposer à bref délai une loi des cadres. Le mode de présentation des demandes de
déposer à bref délai une loi des cadres. Article premier. — Médecins et pharmaciens. Sur un effectif légal de 372, il avait été prévu en 1923 un incomplet de 30 unités, ramené au projet de budget de 1925 à 11 unités. D'où une augmentation de l'effectif budgétaire de 19 unités. Le Département déclare que les effectifs ont été calculés au plus juste, en tenant compte du plan d'armement établi par l'état-major général de la marine. Nous ne méconnaissons pas que la mise en service en 1925 d'un certain nombre de petits navires du programme naval exigera un accroissement de l'effectif des médecins embarqués. Nous constatons seulement, une fois de plus, que ces variations qui, d'une année à l'autre, se manifestent dans les effectifs des différents corps, témoignent de la nécessité absolue pour le Gouvernement de déposer à bref délai une loi des cadres. Le mode de présentation des demandes de crédits de l'article premier du chapitre 20 appelle un certain nombre d'observations de notre part : Nous relevons au paragraphe 2 (indemnités allouées aux officiers) 47.810 francs pour frais d'employés de bureau, 51.730 francs pour agents de service de l'École de Bordeaux, 5.500 francs pour allocation à deux professeurs de l'Université chargés de cours à l'École de Bordeaux. Ces demandes de crédits ne sont pas à leur place. Les employés de bureau du Service de santé doivent être comme ceux de l'Intendance et des Services de travaux, payés sur le chapitre 33 et nous proposons de reporter ce crédit de 47.810 francs audit chapitre. Quant aux deux autres demandes de crédits mentionnées ci-dessus, elles posent la question des dépenses de l'École de Bordeaux. Il est à l'heure actuelle absolument impossible de se faire une idée de ce que coûte cette école ; les dépenses qui la concernent sont réparties dans les chapitres les plus divers ; c'est ainsi que le prêt des élèves est payé sur le chapitre 11, les agents de service et allocations aux professeurs sur le chapitre 20, les vivres, chauffage, éclairage, dépenses diverses sur le chapitre 22, les trousseaux des élèves, sur le chapitre 35, sans
l'Université chargés de cours à l'École de Bordeaux. Ces demandes de crédits ne sont pas à leur place. Les employés de bureau du Service de santé doivent être comme ceux de l'Intendance et des Services de travaux, payés sur le chapitre 33 et nous proposons de reporter ce crédit de 47.810 francs audit chapitre. Quant aux deux autres demandes de crédits mentionnées ci-dessus, elles posent la question des dépenses de l'École de Bordeaux. Il est à l'heure actuelle absolument impossible de se faire une idée de ce que coûte cette école ; les dépenses qui la concernent sont réparties dans les chapitres les plus divers ; c'est ainsi que le prêt des élèves est payé sur le chapitre 11, les agents de service et allocations aux professeurs sur le chapitre 20, les vivres, chauffage, éclairage, dépenses diverses sur le chapitre 22, les trousseaux des élèves, sur le chapitre 35, sans compter les traitements du personnel enseignant, du personnel administratif qui sont payés sur les chapitres de solde respectifs de ces personnels. Nous demandons à M. le Ministre de la Marine de faire apparaître d'une façon plus claire dans le prochain budget la totalité des dépenses concernant l'École de Bordeaux. Article 2. — Personnel technique. Les augmentations de crédits demandées résultent exclusivement de l'application de lois en vigueur. La situation des dépenses engagées au 31 décembre 1924 laissant prévoir sur le chapitre « Personnel du Service de santé » au titre du dernier exercice un excédent de l'ordre de 300.000 francs, nous proposons un abattement de 150.000 francs. Les crédits du chapitre 20 sont ainsi fixés à : 5.755.408 — 47.810 — 150.000 = 5.557.598 francs. CHAPITRE 21. — Service des hôpitaux. Salaires. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 1.245.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 1.400.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 1.400.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 1.400.000 fr. Ces onze ouvriers supplémentaires sont destinés à remplacer un nombre équivalent de matelots mécaniciens et chauffeurs actuellement détachés dans les hôpitaux. Nous approuvons cette substitution. Les matelots doivent être rendus au service de la flotte armée
2. — Personnel technique. Les augmentations de crédits demandées résultent exclusivement de l'application de lois en vigueur. La situation des dépenses engagées au 31 décembre 1924 laissant prévoir sur le chapitre « Personnel du Service de santé » au titre du dernier exercice un excédent de l'ordre de 300.000 francs, nous proposons un abattement de 150.000 francs. Les crédits du chapitre 20 sont ainsi fixés à : 5.755.408 — 47.810 — 150.000 = 5.557.598 francs. CHAPITRE 21. — Service des hôpitaux. Salaires. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 1.245.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 1.400.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 1.400.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 1.400.000 fr. Ces onze ouvriers supplémentaires sont destinés à remplacer un nombre équivalent de matelots mécaniciens et chauffeurs actuellement détachés dans les hôpitaux. Nous approuvons cette substitution. Les matelots doivent être rendus au service de la flotte armée ; leur place n'est pas dans les établissements à terre. Compte tenu du remplacement de onze matelots par autant d'ouvriers, l'effectif de 366 unités est un minimum au-dessous duquel il n'est pas possible de descendre, tant que la réorganisation des hôpitaux maritimes dont nous avons parlé, dans le cours de notre rapport, ne sera pas un fait accompli. En 1914, l'effectif était de 488 unités; en 1922 l'effectif strictement indispensable avait été évalué à 390 unités. Nous ne proposons aucun abattement. CHAPITRE 22. Service des hôpitaux. — Matières. Crédit accordé pour l'exercice 1924: 6.500.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925: 7.274.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés: 7.234.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances: 7.134.000 fr. La Chambre a opéré sur le chapitre 22 un abattement de 40.000 francs (transfert au chap. 35 de subventions diverses). Nous présentons au sujet de ce chapitre les observations ci-après : Le Contrôleur des dépenses engagées a fait observer dans son rapport sur l'exécution du budget de 1923, que les « dépenses classées dans le chapitre Service des hôpitaux, matières gagneraient à être classées d'une manière plus rationnelle ». Nous nous associons à cette observation. On voit figurer en effet
notre rapport, ne sera pas un fait accompli. En 1914, l'effectif était de 488 unités; en 1922 l'effectif strictement indispensable avait été évalué à 390 unités. Nous ne proposons aucun abattement. CHAPITRE 22. Service des hôpitaux. — Matières. Crédit accordé pour l'exercice 1924: 6.500.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925: 7.274.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés: 7.234.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances: 7.134.000 fr. La Chambre a opéré sur le chapitre 22 un abattement de 40.000 francs (transfert au chap. 35 de subventions diverses). Nous présentons au sujet de ce chapitre les observations ci-après : Le Contrôleur des dépenses engagées a fait observer dans son rapport sur l'exécution du budget de 1923, que les « dépenses classées dans le chapitre Service des hôpitaux, matières gagneraient à être classées d'une manière plus rationnelle ». Nous nous associons à cette observation. On voit figurer en effet dans l'article premier des dépenses concernant les objets les plus divers, depuis les vivres jusqu'aux navires hôpitaux, et l'on constate en outre qu'une seule et même rubrique vise les médicaments, les instruments de chirurgie, la lingerie, les frais d'externement des élèves de l'Ecole de Bordeaux, le matériel d'exploitation, le port des lettres. En décidant le transfert au chapitre 35 de toutes les subventions anciennement payées sur le chapitre 22, la Chambre des Députés a pris une première mesure utile à laquelle nous nous associons. Nous demandons à M. le Ministre de la Marine, de la compléter en décomposant le chapitre 22 en autant d'articles qu'il sera nécessaire pour aboutir à une classification rationnelle, dans laquelle des dépenses de personnel (frais d'externement des élèves de l'Ecole de Bordeaux, frais d'hospitalisation d'anciens marins), ne seront plus confondues avec les dépenses Matières du Service des hôpitaux. L'augmentation de 230.000 francs demandée par le Service sur les crédits destinés aux vivres représente 14 seulement par rapport au chiffre de 1923. Nous avons montré dans une autre partie de ce rapport que la hausse sur les principales denrées était de l'ordre de 40%. L'augmentation de crédits demandée est donc acceptable. Il en est de même
des lettres. En décidant le transfert au chapitre 35 de toutes les subventions anciennement payées sur le chapitre 22, la Chambre des Députés a pris une première mesure utile à laquelle nous nous associons. Nous demandons à M. le Ministre de la Marine, de la compléter en décomposant le chapitre 22 en autant d'articles qu'il sera nécessaire pour aboutir à une classification rationnelle, dans laquelle des dépenses de personnel (frais d'externement des élèves de l'Ecole de Bordeaux, frais d'hospitalisation d'anciens marins), ne seront plus confondues avec les dépenses Matières du Service des hôpitaux. L'augmentation de 230.000 francs demandée par le Service sur les crédits destinés aux vivres représente 14 seulement par rapport au chiffre de 1923. Nous avons montré dans une autre partie de ce rapport que la hausse sur les principales denrées était de l'ordre de 40%. L'augmentation de crédits demandée est donc acceptable. Il en est de même de l'augmentation de 110.000 francs sur le crédit de 1.720.000 francs du paragraphe 2 dans lequel le Département propose de compter désormais la dépense des navires hôpitaux (augmentation 7 %), et de l'augmentation de 50.000 francs (9 %) concernant les frais de traitement en dehors des hôpitaux. Par contre, le Département demande 200.000 francs d'augmentation (30 %) sur les combustibles et frais d'éclairage alors que le Service de l'intendance, sous une rubrique analogue du chapitre 18 article 2, propose une diminution de crédits de 60.000 francs, soit (7 %) en raison des « mesures prises ou envisagées pour réduire les consommations ». Le Service de santé devra s'inspirer des mesures prises par l'Intendance, et nous proposons sur le chapitre un abattement de 100.000 francs. Article 2 et 3. Sans observation. CHAPITRE 23. — Personnel du Service des constructions navales. Crédit accordé pour l'exercice 1924: 14.788.726 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925: 16.761.668 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés: 16.821.074 fr. Crédit proposé par la Commission des finances: 16.800.000 fr. La Chambre a opéré sur le chapitre 23 un abattement de 20.594 francs à titre indicatif pour inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi des cadres, et
Département demande 200.000 francs d'augmentation (30 %) sur les combustibles et frais d'éclairage alors que le Service de l'intendance, sous une rubrique analogue du chapitre 18 article 2, propose une diminution de crédits de 60.000 francs, soit (7 %) en raison des « mesures prises ou envisagées pour réduire les consommations ». Le Service de santé devra s'inspirer des mesures prises par l'Intendance, et nous proposons sur le chapitre un abattement de 100.000 francs. Article 2 et 3. Sans observation. CHAPITRE 23. — Personnel du Service des constructions navales. Crédit accordé pour l'exercice 1924: 14.788.726 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925: 16.761.668 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés: 16.821.074 fr. Crédit proposé par la Commission des finances: 16.800.000 fr. La Chambre a opéré sur le chapitre 23 un abattement de 20.594 francs à titre indicatif pour inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi des cadres, et un relèvement de 80.000 francs pour allocation d'indemnités de fonctions aux agents du Service de la surveillance. Article premier. — Ingénieurs du Génie maritime. L'effectif légal des ingénieurs du génie maritime est de 216 unités ; en 1923, l'effectif budgétaire avait été ramené à 194 dont 20 officiers détachés dans d'autres Départements ministériels. Le nombre des ingénieurs payés par la Marine était donc de 174. Pour 1925 l'effectif budgétaire est de 190 unités dont 19 détachées dans d'autres Départements ministériels. Le nombre d'ingénieurs payés par la Marine sera donc de 171 unités. La réduction, par rapport à l'effectif légal, sera donc de 45 unités, soit 21 ; et par rapport à l'effectif de 1923, de 3 unités. Cependant, nous avons à l'heure actuelle 54 navires en chantier, et l'effort considérable qui est imposé de ce chef au corps du génie maritime aurait justifié plutôt une augmentation d'effectifs qu'une diminution. Mais le Département se trouve en face d'une situation de fait, c'est l'exode des ingénieurs du génie maritime vers les débouchés que leur offrent les établissements de l'industrie privée. Il y a eu dans le Corps, en 1923, 9 départs anticipés et 1 décès ; les 10 vacances ont été exactement
d'autres Départements ministériels. Le nombre des ingénieurs payés par la Marine était donc de 174. Pour 1925 l'effectif budgétaire est de 190 unités dont 19 détachées dans d'autres Départements ministériels. Le nombre d'ingénieurs payés par la Marine sera donc de 171 unités. La réduction, par rapport à l'effectif légal, sera donc de 45 unités, soit 21 ; et par rapport à l'effectif de 1923, de 3 unités. Cependant, nous avons à l'heure actuelle 54 navires en chantier, et l'effort considérable qui est imposé de ce chef au corps du génie maritime aurait justifié plutôt une augmentation d'effectifs qu'une diminution. Mais le Département se trouve en face d'une situation de fait, c'est l'exode des ingénieurs du génie maritime vers les débouchés que leur offrent les établissements de l'industrie privée. Il y a eu dans le Corps, en 1923, 9 départs anticipés et 1 décès ; les 10 vacances ont été exactement comblées par l'admission de 10 élèves à l'Ecole d'application. En 1924, il y a eu 15 départs dont 14 départs anticipés et un seul pour retraite par limite d'âge. Cependant, 12 élèves de l'Ecole polytechnique seulement sont entrés cette année à l'Ecole du génie maritime. Déjà 7 départs anticipés se sont produits entre le 1er janvier et le 1er mars 1925 et de nombreuses demandes de congé sont encore en instance ! Il faudra demain, de toute nécessité, recruter annuellement 15, 20, peut-être 25 ingénieurs-élèves. Qui ne voit le danger pour un Corps, si solidement constitué soit-il, de ce renouvellement rapide, de ce rajeunissement excessif des cadres ? Nous avons déjà, dans le cours de notre rapport, dit un mot de ce grave problème. Il faut que des mesures soient prises pour maintenir au service de la Marine les ingénieurs expérimentés ; il le faut pour que notre flotte de combat, soit dans sa conception comme dans sa réalisation, égale aux meilleures ; il le faut pour que l'État ne perde pas le bénéfice des lourds sacrifices qu'il a consentis pour la formation de ces officiers. La Chambre des Députés a voté sur les crédits de l'article premier du chapitre
sont produits entre le 1er janvier et le 1er mars 1925 et de nombreuses demandes de congé sont encore en instance ! Il faudra demain, de toute nécessité, recruter annuellement 15, 20, peut-être 25 ingénieurs-élèves. Qui ne voit le danger pour un Corps, si solidement constitué soit-il, de ce renouvellement rapide, de ce rajeunissement excessif des cadres ? Nous avons déjà, dans le cours de notre rapport, dit un mot de ce grave problème. Il faut que des mesures soient prises pour maintenir au service de la Marine les ingénieurs expérimentés ; il le faut pour que notre flotte de combat, soit dans sa conception comme dans sa réalisation, égale aux meilleures ; il le faut pour que l'État ne perde pas le bénéfice des lourds sacrifices qu'il a consentis pour la formation de ces officiers. La Chambre des Députés a voté sur les crédits de l'article premier du chapitre 23 une réduction indicative de 1 en vue d'inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi des cadres. Par ailleurs, toutes les augmentations de crédits demandées résultent des lois ou décrets en vigueur. Article 2. — Personnel technique. Nous donnons ci-dessous les effectifs réglementaires du personnel technique, les effectifs au 1er janvier 1923, au 1er janvier 1924, au 1er octobre 1924, enfin les effectifs prévus au projet de budget : DÉSIGNATION EFFECTIFS 1er JANVIER 1923 2e JANVIER 1924 1er OCTOBRE 1924 PROJET de budget réglementaires. officiers des Directions de travaux 278 263 255 246 254 Agents techniques 1.477 1.324 1.274 1.234 1.327 Le Département projette donc de relever de quelques unités l'effectif des officiers de directions de travaux et de revenir pour les agents techniques aux chiffres du 1er janvier 1923. Ce redressement des effectifs s'explique. Au 1er janvier 1923, le Ministre de la Marine, escomptant la mise en vigueur prochaine de la loi sur les arsenaux alors soumise à la Chambre des Députés, avait décidé de laisser tomber les effectifs du personnel technique ; la fermeture de l'arsenal de Rochefort devait en effet, à elle seule, rendre disponible une centaine d'agents. Le recrutement fut momentanément suspendu ; les