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services militaires. Chevalier juillet 1871 nommé chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur : 26 années de services. Contrôleur principal des comptes des Contributions, en retraite; 40 ans de services. Lauréat de l'Académie, professeur honoraire de lycée; services civils et militaires. Camarade reclus 71. Participation active à de nombreuses œuvres post-scolaires, en plus des travaux scientifiques. Directeur, directeur des contributions en retraite; 43 ans de services. Korillot (Charles), chef de service à la Préfecture de la Seine; services. Kostka (Alexandre de Paule), directeur des asiles d'aliénés; 40 ans de services. Soubrier (Edouard), intendante de la Légion d'honneur; 37 ans de services : succès de l'institution. Delmas (Eugène), sous-chef de bureau au ministère de la justice; services : participation active à des campagnes. Active à des comités de la rédaction, chef de bureau de la sûreté, de l'industrie et de l'organisation pénitentiaire en retraite; 7 ans et demi de services. Delmas (Emmanuel), élève à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de Toulouse; services en rapport avec l'œuvre scientifique et réputée comme savante. Verde (Pierre), inspecteur d'académie; 38 ans et demi de services. Delmas (Anselme), agent administratif, service de la marine en retraite; sous-officier de cavalerie, puis sous-officier de cavalerie, 26 ans de services, 6 campagnes dont la prise de Mexique, le 5 mai 1862 à l'ordre du Mexique à l'occasion de l'expédition de Païïn. Lieutenant, dernier bataillon colonial hors cadres; services militaires et civils, services militaires et civils, 41 ans de services. Motte (François-Etienne-Adolphe), sous-ingénieur de 1ère classe des ponts et chaussées en retraite; 48 ans de services particulièrement distingués. D'une compétence rare en matière maritime : a dirigé et mené à bien de très grands travaux. Paloudie (Brice-Irénée), directeur des contributions directes en retraite; 45 ans de services. Paul (Ernest-Jean), maréchal des logis de gendarmerie maritime en retraite, ancien syndic des gens de mer; 51 ans de services dont 31 dans l'armée de mer. Médaillé militaire du 6 juillet 1881. Robert (Fernand), agrégé de l'université. Inspecteur d'académie et proviseur honoraire; 39 ans de services. Simon (Pierre-Joseph-Marcel), conseiller honoraire à la cour d'appel de Bordeaux; 27 ans de services,
26 ans de services, 6 campagnes dont la prise de Mexique, le 5 mai 1862 à l'ordre du Mexique à l'occasion de l'expédition de Païïn. Lieutenant, dernier bataillon colonial hors cadres; services militaires et civils, services militaires et civils, 41 ans de services. Motte (François-Etienne-Adolphe), sous-ingénieur de 1ère classe des ponts et chaussées en retraite; 48 ans de services particulièrement distingués. D'une compétence rare en matière maritime : a dirigé et mené à bien de très grands travaux. Paloudie (Brice-Irénée), directeur des contributions directes en retraite; 45 ans de services. Paul (Ernest-Jean), maréchal des logis de gendarmerie maritime en retraite, ancien syndic des gens de mer; 51 ans de services dont 31 dans l'armée de mer. Médaillé militaire du 6 juillet 1881. Robert (Fernand), agrégé de l'université. Inspecteur d'académie et proviseur honoraire; 39 ans de services. Simon (Pierre-Joseph-Marcel), conseiller honoraire à la cour d'appel de Bordeaux; 27 ans de services, campagne de 1870-1871. Abbé Vantroys (Alexandre-Gustave), ancien aumônier du lycée de Versailles; 35 ans de services. Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de la justice et le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des Lois. Fait à Paris, le 12 juillet 1919. R. Poincaré. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS NAIL. Vu pour l'exécution : Le grand chancelier, GAI DUBAIL. Le Président de la République française, Vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 4 juillet 1919, portant que les concessions de médaille militaire comprises dans le présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur: Sur la proposition du grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, Décrète: Art. 1er. La médaille militaire est conférée aux anciens militaires dont les noms suivent: Billebaut (Emile-Antipas), soldat au 95e régiment d'infanterie en retraite; 1 an 4 mois 5 jours de services. Campagne de 1870-71 contre l'Allemagne. Coup de feu dans le coude du bras droit, le 8
décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des Lois. Fait à Paris, le 12 juillet 1919. R. Poincaré. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS NAIL. Vu pour l'exécution : Le grand chancelier, GAI DUBAIL. Le Président de la République française, Vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 4 juillet 1919, portant que les concessions de médaille militaire comprises dans le présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur: Sur la proposition du grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, Décrète: Art. 1er. La médaille militaire est conférée aux anciens militaires dont les noms suivent: Billebaut (Emile-Antipas), soldat au 95e régiment d'infanterie en retraite; 1 an 4 mois 5 jours de services. Campagne de 1870-71 contre l'Allemagne. Coup de feu dans le coude du bras droit, le 8 décembre 1870, au combat de Cravant (Loiret). Blessure équivalente à la perte absolue de l'usage d'un membre. Bruley (Georges), soldat au 29e régiment d'infanterie en retraite; 1 an 5 mois de services: paraplégie complète des membres inférieurs et paralysie de la vessie et du bassin, infirmités contractées en service commandé et équivalentes à la perte absolue de l'usage d'un membre. Chirau (Joseph-Eugène), soldat au 44e régiment d'infanterie en retraite; 2 ans et demi de services. Amputation du bras gauche, suite de blessure reçue en service commandé. Dardelin (Antide Ernest), gendarme à la 7e légion bis en retraite; 22 ans de services. Impotence du membre inférieur droit, consécutive à une blessure reçue en service commandé et équivalente à la perte absolue de l'usage d'un membre. Deltour (Marie-Joseph-Pierre), soldat au 17e escadron du train des équipages militaires en retraite: 2 ans, 7 mois de services. Campagne de Tunisie (1831-1883). Amputation de la jambe gauche et fracture à l'avant-bras gauche, consécutives à un accident survenu en service commandé. Descamps (Jules-Alfred), soldat au 5e régiment du génie en retraite: 2 ans et 7 mois de services. Amputation de la jambe gauche, suites de blessure reçue en service commandé. Douday (Jean), soldat au 14e régiment
et équivalentes à la perte absolue de l'usage d'un membre. Chirau (Joseph-Eugène), soldat au 44e régiment d'infanterie en retraite; 2 ans et demi de services. Amputation du bras gauche, suite de blessure reçue en service commandé. Dardelin (Antide Ernest), gendarme à la 7e légion bis en retraite; 22 ans de services. Impotence du membre inférieur droit, consécutive à une blessure reçue en service commandé et équivalente à la perte absolue de l'usage d'un membre. Deltour (Marie-Joseph-Pierre), soldat au 17e escadron du train des équipages militaires en retraite: 2 ans, 7 mois de services. Campagne de Tunisie (1831-1883). Amputation de la jambe gauche et fracture à l'avant-bras gauche, consécutives à un accident survenu en service commandé. Descamps (Jules-Alfred), soldat au 5e régiment du génie en retraite: 2 ans et 7 mois de services. Amputation de la jambe gauche, suites de blessure reçue en service commandé. Douday (Jean), soldat au 14e régiment de chasseurs en retraite; 1 an et 5 mois de services. Amputation de la cuisse droite, suite de blessure reçue en service commandé. Dubois (Jacques-Henri), gendarme à la compagnie de la Seine en retraite; 15 ans de services. Infirmité contractée au cours d'une poursuite d'un malfaiteur et équivalente à la perte absolue de l'usage d'un membre. Durand (Joseph), tambour au 2e régiment de tirailleurs algériens en retraite; 5 ans 3 mois de services. Amputation de la cuisse gauche, suite de maladie contractée en service commandé. Idatte (Charles), ancien soldat au 1er régiment de zouaves; 1 an de services. Campagne 1870-1871 contre l'Allemagne. Coup de feu à la jambe gauche le 19 septembre 1870, au combat de Clamart, blessure équivalente à la perte absolue de l'usage d'un membre. Larrendat (Désiré), gendarme à la compagnie de la Seine en retraite; 14 ans de services, 1 campagne. Amputation de la cuisse droite, suite de blessure reçue en service commandé. Lépeix (Jean), maréchal des logis chef de chasseau à la 13e légion de gendarmerie en retraite; 18 ans 9 mois de services. Hémiplégie droite incomplète, suite de blessure et de maladie contractées en service commandé, infirmité équivalente à la perte absolue de l'usage d'un
perte absolue de l'usage d'un membre. Durand (Joseph), tambour au 2e régiment de tirailleurs algériens en retraite; 5 ans 3 mois de services. Amputation de la cuisse gauche, suite de maladie contractée en service commandé. Idatte (Charles), ancien soldat au 1er régiment de zouaves; 1 an de services. Campagne 1870-1871 contre l'Allemagne. Coup de feu à la jambe gauche le 19 septembre 1870, au combat de Clamart, blessure équivalente à la perte absolue de l'usage d'un membre. Larrendat (Désiré), gendarme à la compagnie de la Seine en retraite; 14 ans de services, 1 campagne. Amputation de la cuisse droite, suite de blessure reçue en service commandé. Lépeix (Jean), maréchal des logis chef de chasseau à la 13e légion de gendarmerie en retraite; 18 ans 9 mois de services. Hémiplégie droite incomplète, suite de blessure et de maladie contractées en service commandé, infirmité équivalente à la perte absolue de l'usage d'un membre. Lévêque (Pierre), soldat au 19e régiment de dragons en retraite; 3 ans 6 mois de services. Amputation de la jambe droite, suite de blessure reçue en service commandé. Maurer (Charles-Louis), sergent au 138e régiment d'infanterie en retraite; 15 ans 2 mois de services, plusieurs campagnes. Infirmité contractée en service commandé et équivalente à la perte absolue de l'usage d'un membre. Paumart (Alphonse-René), soldat au 141e régiment d'infanterie en retraite; 4 ans et 2 mois de services. Campagne de 1870-1871 contre l'Allemagne. Coup de feu au bras droit, le 16 août 1870, à la bataille de Gravelotte, blessure équivalente à la perte absolue de l'usage d'un membre. Salaun (Désiré-Edouard-Alexandre), quartier-maître mécanicien en retraite; 7 ans, 2 mois de services. Raideur articulaire du cuir gauche et flexion permanente des doigts, suite de blessure reçue en service commandé et équivalente à la perte absolue de l'usage d'un membre. Saudon (Jules), sergent au 5e régiment d'infanterie coloniale en retraite; 9 ans et 2 mois de services, plusieurs campagnes. Infirmités contractées en service commandé et équivalentes à la perte absolue de l'usage d'un membre. Art. 2. Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand-chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur
commandé et équivalente à la perte absolue de l'usage d'un membre. Paumart (Alphonse-René), soldat au 141e régiment d'infanterie en retraite; 4 ans et 2 mois de services. Campagne de 1870-1871 contre l'Allemagne. Coup de feu au bras droit, le 16 août 1870, à la bataille de Gravelotte, blessure équivalente à la perte absolue de l'usage d'un membre. Salaun (Désiré-Edouard-Alexandre), quartier-maître mécanicien en retraite; 7 ans, 2 mois de services. Raideur articulaire du cuir gauche et flexion permanente des doigts, suite de blessure reçue en service commandé et équivalente à la perte absolue de l'usage d'un membre. Saudon (Jules), sergent au 5e régiment d'infanterie coloniale en retraite; 9 ans et 2 mois de services, plusieurs campagnes. Infirmités contractées en service commandé et équivalentes à la perte absolue de l'usage d'un membre. Art. 2. Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand-chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 12 juillet 1919. R. POINGARÉ. Par le Président de la République: -Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS NAIL. Vu pour l'exécution : Le grand chancelier, Gal DUBAIL. MINISTÈRE DES FINANCES RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 9 juillet 1919. Monsieur le Président, Aux termes de l'article 4 du décret du 20 juin 1893, les trésoriers-payeurs généraux doivent être personnellement propriétaires de la moitié au moins de leur cautionnement. Or, les comptables nouvellement nommés rencontrent de sérieuses difficultés dans les circonstances actuelles pour réaliser un cautionnement en numéraire ou en rentes. Ces difficultés sont particulièrement sensibles pour les receveurs des finances, déjà adhérents au cautionnement mutuel, nommés trésoriers-payeurs généraux. Il a donc paru qu'il y avait lieu d'autoriser ces comptables supérieurs à adhérer au cautionnement mutuel, pour la totalité de leur cautionnement, par analogie avec les dispositions adoptées en faveur des receveurs des finances par le décret du 16 mai 1918. La commission instituée par arrêté du 5 avril 1919, pour étudier les questions relatives aux
Vu pour l'exécution : Le grand chancelier, Gal DUBAIL. MINISTÈRE DES FINANCES RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 9 juillet 1919. Monsieur le Président, Aux termes de l'article 4 du décret du 20 juin 1893, les trésoriers-payeurs généraux doivent être personnellement propriétaires de la moitié au moins de leur cautionnement. Or, les comptables nouvellement nommés rencontrent de sérieuses difficultés dans les circonstances actuelles pour réaliser un cautionnement en numéraire ou en rentes. Ces difficultés sont particulièrement sensibles pour les receveurs des finances, déjà adhérents au cautionnement mutuel, nommés trésoriers-payeurs généraux. Il a donc paru qu'il y avait lieu d'autoriser ces comptables supérieurs à adhérer au cautionnement mutuel, pour la totalité de leur cautionnement, par analogie avec les dispositions adoptées en faveur des receveurs des finances par le décret du 16 mai 1918. La commission instituée par arrêté du 5 avril 1919, pour étudier les questions relatives aux statuts des comptables du Trésor, a émis l'avis que la mesure envisagée ne présentait pas d'inconvénients au point de vue des intérêts financiers de l'Etat. De son côté l'association de cautionnement mutuel, réunie en assemblée générale le 20 juin 1919, s'est prononcée à l'unanimité en faveur de la mesure dont il s'agit. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous proposer d'autoriser les trésoriers-payeurs généraux à adhérer au cautionnement mutuel, pour la totalité de leur cautionnement, y compris la fraction qui, aux termes de l'article 4 du décret du 20 juin 1893, doit appartenir en propre à ces comptables supérieurs. Si vous partagez cette manière de voir, je vous serais obligé de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'article 55 de la loi de finances du 28 avril 1893, déterminant le mode de calcul des cautionnements des trésoriers-payeurs généraux ; Vu l'article 4 du décret du 20 juin 1893, précifiant que les trésoriers-payeurs généraux doivent être personnellement propriétaires de la moitié au moins de
il s'agit. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous proposer d'autoriser les trésoriers-payeurs généraux à adhérer au cautionnement mutuel, pour la totalité de leur cautionnement, y compris la fraction qui, aux termes de l'article 4 du décret du 20 juin 1893, doit appartenir en propre à ces comptables supérieurs. Si vous partagez cette manière de voir, je vous serais obligé de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'article 55 de la loi de finances du 28 avril 1893, déterminant le mode de calcul des cautionnements des trésoriers-payeurs généraux ; Vu l'article 4 du décret du 20 juin 1893, précifiant que les trésoriers-payeurs généraux doivent être personnellement propriétaires de la moitié au moins de leur cautionnement ; Vu l'article 41 de la loi de finances du 26 décembre 1908, autorisant le ministre des finances à accepter en remplacement des cautionnements que doivent constituer les comptables de deniers publics la caution solidaire fournie pour les associations françaises de cautionnement mutuel, Décrète : Art. 1er. — Les trésoriers-payeurs généraux sont admis à adhérer au cautionnement mutuel pour la totalité de leur cautionnement, Art. 2. — L'article 4 du décret du 20 juin 1893 est abrogé. Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 9 juillet 1919. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. MINISTÈRE DE L'INTERIEUR Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1919, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur : M. Peyrière (Gustave-Ludovic-Emile), commissaire spécial de police adjoint de 3e classe, sur les chemins de fer du Nord, à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), est nommé, en la même qualité, à la brigade des courses et des jeux à la direction de la sûreté générale à Paris. La juridiction de ce fonctionnaire chargé des services de recherches et de répression
Les trésoriers-payeurs généraux sont admis à adhérer au cautionnement mutuel pour la totalité de leur cautionnement, Art. 2. — L'article 4 du décret du 20 juin 1893 est abrogé. Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 9 juillet 1919. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. MINISTÈRE DE L'INTERIEUR Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1919, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur : M. Peyrière (Gustave-Ludovic-Emile), commissaire spécial de police adjoint de 3e classe, sur les chemins de fer du Nord, à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), est nommé, en la même qualité, à la brigade des courses et des jeux à la direction de la sûreté générale à Paris. La juridiction de ce fonctionnaire chargé des services de recherches et de répression des paris illégitimes sur les champs de courses et de la police des jeux dans les cercles et les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques, est étendue à tous les départements pour l'exercice de ces attributions. MINISTÈRE DE LA GUERRE Citations à l'ordre de l'armée. Sont cités à l'ordre de l'armée les étrangers dont les noms suivent : PEYOVITZI, colonel commandant le régiment d'artillerie de campagne de la division Timok ; commandant un important groupement d'artillerie serbe, mis à la disposition de la 17e division coloniale, pour l'attaque du 15 septembre 1918, en a obtenu un rendement parfait au cours de la préparation et de l'exécution de cette attaque, malgré les difficultés du terrain et le feu continu des batteries ennemies. YOVANOVITZI, capitaine adjoint à l'état-major : capitaine adjoint à l'état-major du groupement d'artillerie de Timok. Officier plein d'énergie, d'intelligence et d'initiative. Pendant les attaques du 15 septembre 1918, grâce à une activité et un dévouement dignes des plus grands éloges, a pu assurer la transmission et l'exécution parfaites des ordres de son chef, concourant ainsi grandement à l'accomplissement de la mission confiée au groupement d'artillerie de Timok. LAZAREVITZI, lieutenant-colonel commandant le groupe d'artillerie de montagne de Timok :
de l'armée les étrangers dont les noms suivent : PEYOVITZI, colonel commandant le régiment d'artillerie de campagne de la division Timok ; commandant un important groupement d'artillerie serbe, mis à la disposition de la 17e division coloniale, pour l'attaque du 15 septembre 1918, en a obtenu un rendement parfait au cours de la préparation et de l'exécution de cette attaque, malgré les difficultés du terrain et le feu continu des batteries ennemies. YOVANOVITZI, capitaine adjoint à l'état-major : capitaine adjoint à l'état-major du groupement d'artillerie de Timok. Officier plein d'énergie, d'intelligence et d'initiative. Pendant les attaques du 15 septembre 1918, grâce à une activité et un dévouement dignes des plus grands éloges, a pu assurer la transmission et l'exécution parfaites des ordres de son chef, concourant ainsi grandement à l'accomplissement de la mission confiée au groupement d'artillerie de Timok. LAZAREVITZI, lieutenant-colonel commandant le groupe d'artillerie de montagne de Timok : commandant le groupe de montagne de Timok, a su remplir à souhait tout son devoir durant les travaux préparatoires à l'attaque du 15 septembre 1918. Les 14 et 15 septembre, secondant les héroïques efforts du 3e régiment d'infanterie coloniale de la 17e division coloniale, a mis toutes ses belles qualités d'artilleur en jeu, méritant du commandant du 3e régiment d'infanterie coloniale, qu'il soutenait, ces paroles élogieuses : « On ne peut mieux et plus souhaiter de l'artillerie. » LAVADINOVITZI, lieutenant-colonel commandant le groupe de campagne : officier distingué et brillant, entraîneur d'hommes. Chargé de seconder les efforts du 3e régiment d'infanterie coloniale, pendant les attaques du 15 septembre 1918, a su mériter de la part du colonel commandant ce régiment, ces paroles élogieuses : « On ne peut mieux et plus demander de l'artillerie. » PAVLOVICI, capitaine commandant la 4e batterie de campagne: officier ayant pendant les attaques du 15 septembre 1918, commandé sa batterie avec maîtrise et compétence. Malgré des conditions peu favorables, terrain boisé masquant les lignes, le tir violent de l'artillerie ennemie, a assuré la direction de ses pièces, assurant un tir constant pendant toute l'action, exemple de sang-froid, de calme et de mauvaise militaire. MILANOVITZI, sous-officier