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soit au budget primitif de 1900 est applicable aux objets ci-dessous : 1° Layettes 568* 87 2° Pensions des pupilles chez particuliers... 2.231 22 3° Allocations réglementaires ou exceptionnelles 637 50 4° Fournitures scolaires 409 23 5° Vêtures, compléments, chaussures 519 96 6° Frais de maladie et d’inhumation 337 19 Total égal 4.703*88 632 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. En 1898, en dehors de la session budgétaire du Conseil général, il a été présenté les créances suivantes relatives à l’exercice 1897 : 1° Remboursement à la Charente-Inférieure 50* 2° Bréchoire, cordonnier, à Gourgé 27 50 3° Dr Mayet, à Niort. 2 » 79 50 Le montant du crédit à demander pour solder les dettes sera donc de : Dettes de 1898 4.703 88 Dettes de 1897 79 50 Crédit supplémentaire 4.783 38 § 2. Prévisions budgétaires pour 1900. Afin d’éviter les dettes qui se produisent à toutes les clôtures d’exercices, j’ai, dans les propositions suivantes, inscrit les crédits qui me paraissent indispensables pour assurer régulièrement la marche des différentes parties du service. Dans le graphique relatif au mouvement de la population, on peut voir celle-ci croître d’une façon continue, d’une quantité à peu près égale chaque année et passer de 1889 inclus à 1898 inclus de 015 enfants à 987, soit, en dix années, une augmentation progressive de 372 enfants. Les dépenses ont suivi la même marche ascensionnelle et continueront à s’élever chaque année dans la même proportion que la population. C’est pourquoi, les crédits demandés pour chaque exercice deviennent de plus en plus importants. I. Dépenses intérieures. Crédits demandés 1° Frais de séjour dans les hospices : 1900 1899 16 pupilles de 1 jour à 12 ans. 2.920 2.500 20 pupilles de 12 à 21 ans 5.600 4.760 Total des dépenses intérieures 10.973 17 11.000 II. Dépenses extérieures. 3° Secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser les abandons ; primes de légitimations 40.000 40.000 4° Pensions des pupilles confiés à des particuliers 78.231 22 76.000 5° Allocations réglementaires ou exceptionnelles aux nourrices, nourriciers, patrons, instituteurs et institutrices, pupilles. 3.137 50 2.500 6° Pensions des pupilles placés dans
1889 inclus à 1898 inclus de 015 enfants à 987, soit, en dix années, une augmentation progressive de 372 enfants. Les dépenses ont suivi la même marche ascensionnelle et continueront à s’élever chaque année dans la même proportion que la population. C’est pourquoi, les crédits demandés pour chaque exercice deviennent de plus en plus importants. I. Dépenses intérieures. Crédits demandés 1° Frais de séjour dans les hospices : 1900 1899 16 pupilles de 1 jour à 12 ans. 2.920 2.500 20 pupilles de 12 à 21 ans 5.600 4.760 Total des dépenses intérieures 10.973 17 11.000 II. Dépenses extérieures. 3° Secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser les abandons ; primes de légitimations 40.000 40.000 4° Pensions des pupilles confiés à des particuliers 78.231 22 76.000 5° Allocations réglementaires ou exceptionnelles aux nourrices, nourriciers, patrons, instituteurs et institutrices, pupilles. 3.137 50 2.500 6° Pensions des pupilles placés dans des établissements autres que les hospices dépositaires 3.980 37 4.000 7° Fournitures scolaires 3.109 23 2.700 8° Vêtures, compléments et chaussures... 19.669 96 19.150 9° Frais de placement, déplacement, rapatriement 2.107 05 2.500 10° Registres, imprimés, frais de livrets et de signes de reconnaissance 377 90 600 11° Frais de bureau,,, 27 95 50 ASSISTANCE. 633 840 2° Layettes pour un nombre moyen de 90 enfants de 1 jour à 1 an 3.000 2.240 Total des dépenses intérieures 12.500 11.000 II Dépenses extérieures. 1° Secours pour empêcher ou faire cesser l'abandon : premiers besoins, immédiats, temporaires, primes de légitimation 43.000 40.000 2° Pensions des pupilles placés chez des particuliers 80.000 79.000 3° Allocations réglementaires ou exceptionnelles aux nourrices, gardiennes, pupilles, instituteurs et institutrices ; dot des pupilles et anciens pupilles 3.500 2.800 4° Pensions de pupilles placés dans des établissements spéciaux 3.000 2.500 5° Fournitures scolaires 3.000 2.500 6° Vêtures, compléments et chaussures... 20.450 20.000 7° Frais de placements, déplacements, rapatriements 2.500 2.500 8° Registres et imprimés 600 600 9° Frais de bureau 100 100 10° Gratifications aux employés et secours à d'anciens pupilles 300 300 11° Frais de maladie et d'inhumation 5.000 3.850 12° Frais de greffe, de jugement
bureau,,, 27 95 50 ASSISTANCE. 633 840 2° Layettes pour un nombre moyen de 90 enfants de 1 jour à 1 an 3.000 2.240 Total des dépenses intérieures 12.500 11.000 II Dépenses extérieures. 1° Secours pour empêcher ou faire cesser l'abandon : premiers besoins, immédiats, temporaires, primes de légitimation 43.000 40.000 2° Pensions des pupilles placés chez des particuliers 80.000 79.000 3° Allocations réglementaires ou exceptionnelles aux nourrices, gardiennes, pupilles, instituteurs et institutrices ; dot des pupilles et anciens pupilles 3.500 2.800 4° Pensions de pupilles placés dans des établissements spéciaux 3.000 2.500 5° Fournitures scolaires 3.000 2.500 6° Vêtures, compléments et chaussures... 20.450 20.000 7° Frais de placements, déplacements, rapatriements 2.500 2.500 8° Registres et imprimés 600 600 9° Frais de bureau 100 100 10° Gratifications aux employés et secours à d'anciens pupilles 300 300 11° Frais de maladie et d'inhumation 5.000 3.850 12° Frais de greffe, de jugement et de procédure pour moralement abandonnés 50 50 13° Indemnité aux inspecteurs pour moralement abandonnés 800 800 14° Traitement d'un employé auxiliaire... 1 200 Total des dépenses extérieures 163.500 155.000 RÉCAPITULATION. 1900 1899 I Dépenses intérieures prévues 12.500 11.000 II Dépenses extérieures 163.500 155.000 Totaux 176.000 166.000 ASSISTANCE. Pour faire face à ces prévisions de dépenses, nous proposerons d'inscrire en recettes : 1° Part dans le fonds d'amendes de police correctionnelle 1.000 2° Contingent de l'Etat 35.000 3° Contingent des communes 32.700 Total 68.700 Contingent du département 107.300 Total égal aux dépenses 176.000 CHAPITRE VIII. Fixation du tarif des frais de séjour des pupilles dans les hospices dépositaires. Le dernier alinéa de l'article 5 de la loi du 5 mai 1869 s'exprime ainsi : « Le prix des layettes et les frais de séjour dans les » hospices dépositaires sont réglés tous les cinq ans par » un arrêté du préfet, sur la proposition des Commissions administratives des dits hospices et après avis du » Conseil général du département. » Le tarif en vigueur n'a d'effet que jusqu'au 31 décembre 1899. En conséquence, des propositions ont été demandées pour ces objets aux commissions administratives des hospices de Niort et de
face à ces prévisions de dépenses, nous proposerons d'inscrire en recettes : 1° Part dans le fonds d'amendes de police correctionnelle 1.000 2° Contingent de l'Etat 35.000 3° Contingent des communes 32.700 Total 68.700 Contingent du département 107.300 Total égal aux dépenses 176.000 CHAPITRE VIII. Fixation du tarif des frais de séjour des pupilles dans les hospices dépositaires. Le dernier alinéa de l'article 5 de la loi du 5 mai 1869 s'exprime ainsi : « Le prix des layettes et les frais de séjour dans les » hospices dépositaires sont réglés tous les cinq ans par » un arrêté du préfet, sur la proposition des Commissions administratives des dits hospices et après avis du » Conseil général du département. » Le tarif en vigueur n'a d'effet que jusqu'au 31 décembre 1899. En conséquence, des propositions ont été demandées pour ces objets aux commissions administratives des hospices de Niort et de Parthenay. Pour les layettes, les propositions de la commission administrative de l'hospice de Niort sont reproduites en tête des vêtures à la page 599 de ce rapport. La commission de Parthenay demande que le nombre des couches soit porté de 8 à 12. Pour les frais de séjour Niort demande : Enfants de la naissance à 12 ans accomplis... 0.60 Pupilles de 12 ans accomplis à 21 ans accomplis. 1 Parthenay demande : Enfants de la première catégorie 0.50 Pupilles de la deuxième catégorie 1 Le tarif actuel, fixé par arrêté préfectoral du 5 décembre 1894, est de : Enfants de la naissance à 12 ans accomplis 0.50 Pupilles de 12 à 21 ans 0.80 Si les prétentions des établissements dépositaires étaient admises, il en résulterait un accroissement de dépense de : 0 fr. 10 pour les enfants de la première catégorie. 0 fr. 20 pour ceux de la seconde. Ce qui donnerait, en prenant comme moyenne de journées de séjour les nombres de 1898 : Première catégorie 2.880.60 Deuxième catégorie 8.197 Total 11.077.60 Nous avons payé 8.464.30 Nous dépenserions en plus 2.613.30 Le prix de 0 fr. 50 par jour me paraît suffisant, ainsi que semble le reconnaître la
: Enfants de la naissance à 12 ans accomplis... 0.60 Pupilles de 12 ans accomplis à 21 ans accomplis. 1 Parthenay demande : Enfants de la première catégorie 0.50 Pupilles de la deuxième catégorie 1 Le tarif actuel, fixé par arrêté préfectoral du 5 décembre 1894, est de : Enfants de la naissance à 12 ans accomplis 0.50 Pupilles de 12 à 21 ans 0.80 Si les prétentions des établissements dépositaires étaient admises, il en résulterait un accroissement de dépense de : 0 fr. 10 pour les enfants de la première catégorie. 0 fr. 20 pour ceux de la seconde. Ce qui donnerait, en prenant comme moyenne de journées de séjour les nombres de 1898 : Première catégorie 2.880.60 Deuxième catégorie 8.197 Total 11.077.60 Nous avons payé 8.464.30 Nous dépenserions en plus 2.613.30 Le prix de 0 fr. 50 par jour me paraît suffisant, ainsi que semble le reconnaître la Commission administrative de Parthenay, pour les enfants de la première catégorie. Quant au prix de 0 fr. 80 par jour, pour les enfants de la deuxième catégorie, on peut admettre qu'il ne soit pas assez rémunérateur, et qu'il y a lieu de le relever. Mais j'estime que la somme de 1 fr. réclamée est trop forte car le nombre des pupilles au-dessus de 13 ans qui séjournent à l'hospice en attendant placement est beaucoup plus considérable que celui des malades. Or, ces jeunes gens, en attendant qu'on trouve à les gager, sont employés par les commissions hospitalières aux travaux de l'établissement et il est équitable de tenir compte des avantages que les hospices tirent de ce fait. J'ai donc l'honneur de formuler les propositions suivantes : 1° Élever jusqu'à 13 ans accomplis l'âge des enfants de la 1re catégorie. On ne s'expliqua guère, en effet, que la réglementation des frais de séjour n'ait point suivi la loi scolaire qui impose aux enfants l'obligation de fréquenter l'école jusqu'à la fin de leur 13e année, s'ils n'ont pas reçu avant leur certificat d'études primaires. Les élèves de l'assistance publique, ne pouvant être placés en location ou en apprentissage avant cette date, et
1 fr. réclamée est trop forte car le nombre des pupilles au-dessus de 13 ans qui séjournent à l'hospice en attendant placement est beaucoup plus considérable que celui des malades. Or, ces jeunes gens, en attendant qu'on trouve à les gager, sont employés par les commissions hospitalières aux travaux de l'établissement et il est équitable de tenir compte des avantages que les hospices tirent de ce fait. J'ai donc l'honneur de formuler les propositions suivantes : 1° Élever jusqu'à 13 ans accomplis l'âge des enfants de la 1re catégorie. On ne s'expliqua guère, en effet, que la réglementation des frais de séjour n'ait point suivi la loi scolaire qui impose aux enfants l'obligation de fréquenter l'école jusqu'à la fin de leur 13e année, s'ils n'ont pas reçu avant leur certificat d'études primaires. Les élèves de l'assistance publique, ne pouvant être placés en location ou en apprentissage avant cette date, et étant entièrement à la charge du budget départemental, j'estime qu'il y a lieu de faire concorder les deux réglementations en prenant pour base celle de la loi ; 2° Maintenir à 0 fr. 50 le taux de la journée pour les élèves de la naissance à 13 ans accomplis ; 3° Porter à 0 fr. 90 le prix de la journée pour les pupilles de 13 à 21 ans. Sur les bases de 1898, l'adoption de ces propositions entraînerait une augmentation de dépense de 820 fr. 50, dont il a été tenu compte dans les propositions budgétaires. CHAPITRE IX. Suppression du dépôt de Parthenay. Cette année, comme les précédentes, je propose la suppression du dépôt d'enfants assistés établi à Parthenay et le rattachement au dépôt de Niort de tous les pupilles actuellement placés sous la tutelle administrative du dit établissement. Les raisons que j'invoquais l'année dernière ont conservé ce même année toute leur valeur. Importance du dépôt. — Sur 987 élèves que nous avons eu en 1898, 198 seulement, ou le cinquième, étaient de Parthenay. Sur 11,901 journées de présence à l'hospice, 974 journées seulement, environ la 12e partie a été passée à l'hospice de Parthenay. Inconvénients. — Impossibilité de
3° Porter à 0 fr. 90 le prix de la journée pour les pupilles de 13 à 21 ans. Sur les bases de 1898, l'adoption de ces propositions entraînerait une augmentation de dépense de 820 fr. 50, dont il a été tenu compte dans les propositions budgétaires. CHAPITRE IX. Suppression du dépôt de Parthenay. Cette année, comme les précédentes, je propose la suppression du dépôt d'enfants assistés établi à Parthenay et le rattachement au dépôt de Niort de tous les pupilles actuellement placés sous la tutelle administrative du dit établissement. Les raisons que j'invoquais l'année dernière ont conservé ce même année toute leur valeur. Importance du dépôt. — Sur 987 élèves que nous avons eu en 1898, 198 seulement, ou le cinquième, étaient de Parthenay. Sur 11,901 journées de présence à l'hospice, 974 journées seulement, environ la 12e partie a été passée à l'hospice de Parthenay. Inconvénients. — Impossibilité de contrôler la qualité des placements d'enfants au-dessous de 13 ans. Remise à des personnes qui n'ont pas la confiance de l'inspection, d'enfants que nous aurions refusés. Retard dans les déclarations de placements d'enfants du premier âge et oubli de s'assurer avant la remise si la nourrice possède les certificats réglementaires. Complication de la comptabilité et de la surveillance de la délivrance des vêtures. Retard dans l'accomplissement des formalités requises des commissions administratives pour les engagements volontaires et les mariages. Retentissement de cette mesure sur l'hospice, la ville et l'arrondissement de Parthenay. Les dépenses à rembourser à l'hospice de Parthenay pour frais de séjour, laces, vêtures d'enfants assistés, se sont élevées, en 1898, à la somme de 3,057 fr. 15. Sur une aussi faible somme, le bénéfice réalisé par l'établissement doit être peu important et sa perte ne saurait compromettre l'équilibre du budget de l'hospice. Sans doute, un certain nombre de nourrices ou gardiennes qui se présentaient au dépôt soit pour recevoir des enfants, soit pour recevoir des vêtures, n'auront plus le contact régulier que les surveillantes religieuses paraissent vouloir maintenir, mais cette considération ne nous semble pas assez grave pour lui sacrifier la réforme que nous demandons dans l'intérêt d'une
Complication de la comptabilité et de la surveillance de la délivrance des vêtures. Retard dans l'accomplissement des formalités requises des commissions administratives pour les engagements volontaires et les mariages. Retentissement de cette mesure sur l'hospice, la ville et l'arrondissement de Parthenay. Les dépenses à rembourser à l'hospice de Parthenay pour frais de séjour, laces, vêtures d'enfants assistés, se sont élevées, en 1898, à la somme de 3,057 fr. 15. Sur une aussi faible somme, le bénéfice réalisé par l'établissement doit être peu important et sa perte ne saurait compromettre l'équilibre du budget de l'hospice. Sans doute, un certain nombre de nourrices ou gardiennes qui se présentaient au dépôt soit pour recevoir des enfants, soit pour recevoir des vêtures, n'auront plus le contact régulier que les surveillantes religieuses paraissent vouloir maintenir, mais cette considération ne nous semble pas assez grave pour lui sacrifier la réforme que nous demandons dans l'intérêt d'une meilleure administration. En ce qui concerne la ville de Parthenay, la situation sera peu changée. On objecte que le commerce local y perdra parce que, lors de leurs visites à l'hospice, les nourrices et gardiennes d'enfants assistés faisaient des achats dont elles s'abstiendront lorsqu'elles n'auront plus de prétexte pour venir en ville. Il me paraît bien difficile de soutenir que les quelques femmes en question et qui sont toutes pauvres et économes, achètent parce qu'elles sont en ville et non parce qu'elles ont besoin. Si elles achètent parce qu'elles ont besoin, ce besoin ne saurait être suscité par la présence d'un dépôt d'enfants assistés à l'hospice de Parthenay et, comme le chef-lieu d'arrondissement restera toujours le centre le mieux approvisionné et le plus commode de cette région, nos gardiennes y feront comme par le passé leurs emplettes nécessaires. Quant à l'arrondissement, sa situation va, chaque année, s'améliorer au point de vue des ressources que lui procure notre industrie de gardiennage. Ainsi que je l'ai dit déjà, nous ne pourrions pas trouver ailleurs, les avantages de cette nature, zèle et propreté des nourrices, dévouement des médecins, des maires et des instituteurs, habitude d'élever les enfants, etc., que nous rencontrons dans cette
en ville. Il me paraît bien difficile de soutenir que les quelques femmes en question et qui sont toutes pauvres et économes, achètent parce qu'elles sont en ville et non parce qu'elles ont besoin. Si elles achètent parce qu'elles ont besoin, ce besoin ne saurait être suscité par la présence d'un dépôt d'enfants assistés à l'hospice de Parthenay et, comme le chef-lieu d'arrondissement restera toujours le centre le mieux approvisionné et le plus commode de cette région, nos gardiennes y feront comme par le passé leurs emplettes nécessaires. Quant à l'arrondissement, sa situation va, chaque année, s'améliorer au point de vue des ressources que lui procure notre industrie de gardiennage. Ainsi que je l'ai dit déjà, nous ne pourrions pas trouver ailleurs, les avantages de cette nature, zèle et propreté des nourrices, dévouement des médecins, des maires et des instituteurs, habitude d'élever les enfants, etc., que nous rencontrons dans cette région. Si nous avions voulu restreindre les bénéfices que peut procurer à l'arrondissement de Parthenay l'élevage de nos enfants, nous aurions créé des centres nourriciers ailleurs. Nous sommes tellement persuadés que nous ne saurions trouver de situations meilleures, que nous ne l'avons pas tenté. Ainsi, l'arrondissement de Parthenay n'a pas à craindre de perdre le quasi-monopole qu'il possède dans l'élevage de nos enfants et les bénéfices qu'il en retire ne pourront que s'accroître. Commission administrative de l'hospice. — Le principal motif de la résistance que nous rencontrons provient, sans qu'on l'avoue, de ce que la Commission administrative de l'hospice voit, dans la mesure que nous proposons, un acte de défiance et d'hostilité de notre part envers elle. Je ne crois pas avoir besoin de me défendre de céder à de tels sentiments. J'ai une profonde estime pour les membres de la Commission et je rends un juste hommage au zèle qu'ils ont toujours montré dans l'intérêt des pupilles que l'administration préfectorale leur a confiés, mais j'ai la conviction intime que la suppression du dépôt de Parthenay, sans porter préjudice à aucun intérêt, réalisera une amélioration dans le fonctionnement du service des enfants assistés. C'est pour ce motif et pour ce
à craindre de perdre le quasi-monopole qu'il possède dans l'élevage de nos enfants et les bénéfices qu'il en retire ne pourront que s'accroître. Commission administrative de l'hospice. — Le principal motif de la résistance que nous rencontrons provient, sans qu'on l'avoue, de ce que la Commission administrative de l'hospice voit, dans la mesure que nous proposons, un acte de défiance et d'hostilité de notre part envers elle. Je ne crois pas avoir besoin de me défendre de céder à de tels sentiments. J'ai une profonde estime pour les membres de la Commission et je rends un juste hommage au zèle qu'ils ont toujours montré dans l'intérêt des pupilles que l'administration préfectorale leur a confiés, mais j'ai la conviction intime que la suppression du dépôt de Parthenay, sans porter préjudice à aucun intérêt, réalisera une amélioration dans le fonctionnement du service des enfants assistés. C'est pour ce motif et pour ce motif seul que je renouvelle ma proposition de suppression du dépôt de Parthenay. Comme il sera avantageux de faire coïncider l'exécution de cette mesure avec le renouvellement du tarif des vêtures, layettes et frais de séjour qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 1900, j'aurai l'honneur de vous soumettre prochainement un projet d'arrêté dans ce sens. Révision de la réglementation départementale du service des enfants assistés. Le règlement fondamental de toutes les branches de notre service date du 31 juillet 1861. Depuis cette époque, de 38 ans lointaine, plus de 20 arrêtés en ont modifié la presque totalité des articles et ceux qui paraissent avoir été respectés ont été mortellement atteints dans leur texte et leur esprit par la large interprétation qui en a été faite. Il serait trop long d'énumérer ici toutes les dérogations qui ont rendu absolument caduc le document constitutionnel en l'espèce — que nous visons, par tradition dans les actes journaliers qui l'enfreignent. L'approche d'un siècle nouveau me paraît être favorable à l'établissement d'une réglementation à la fois large et durable, précédant les faits sans laisser amoindrir son autorité par eux, permettant à la forme spéciale d'assistance que nous considérons de se développer, en suivant
prochainement un projet d'arrêté dans ce sens. Révision de la réglementation départementale du service des enfants assistés. Le règlement fondamental de toutes les branches de notre service date du 31 juillet 1861. Depuis cette époque, de 38 ans lointaine, plus de 20 arrêtés en ont modifié la presque totalité des articles et ceux qui paraissent avoir été respectés ont été mortellement atteints dans leur texte et leur esprit par la large interprétation qui en a été faite. Il serait trop long d'énumérer ici toutes les dérogations qui ont rendu absolument caduc le document constitutionnel en l'espèce — que nous visons, par tradition dans les actes journaliers qui l'enfreignent. L'approche d'un siècle nouveau me paraît être favorable à l'établissement d'une réglementation à la fois large et durable, précédant les faits sans laisser amoindrir son autorité par eux, permettant à la forme spéciale d'assistance que nous considérons de se développer, en suivant le progrès des mœurs et de la législation, sans porter une atteinte grave aux principes qui auront été posés. Sans vouloir, à moins d'y être invité, indiquer immédiatement les transformations qu'il y a lieu d'opérer, je demande qu'une Commission soit nommée par le Conseil général afin d'étudier cette question qui rentre formellement dans ses attributions et qu'il est urgent de résoudre. Parties de ce rapport qui paraissent mériter une attention spéciale. 1° Statistique graphique du mouvement de la population des enfants assistés pendant les dix dernières années. 2° Salaires des pupilles placés à gages, gestion des deniers pupillaires, statistique graphique du mouvement de la fortune des pupilles pendant les 6 dernières années. 3° Composition et prix des vêtures et layettes pour le prochain lustre, commençant au 1er janvier 1900. Décider s'il y a lieu de continuer les tarifs de gré à gré avec les hospices ou s'il convient de procéder à une adjudication. Nécessité de créer un emploi d'expéditionnaire auxiliaire attaché à l'inspection pour le service des enfants assistés. Budget de 1900 : augmentations permettant de solder les dépenses de l'exercice sans dettes et traitement de l'employé demandé ci-dessus. Suppression du dépôt d'enfants assistés établi à l'hospice de Parthenay. Révision