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pourrait effectuer lui-même, tels que phrénicectomie, thoracectomie, etc. Dans ce cas, c'est au médecin-directeur qu'il appartient de désigner les médecins ou les chirurgiens dont le concours éventuel lui est nécessaire. Mais ces derniers ne sauraient, comme cela se passe dans un hôpital, avoir pour eux seuls un service de malades, échappant ainsi à l'autorité médicale du médecin-directeur. M. le Président croit, cependant, qu'il sera possible de donner quelques apaisements aux médecins spécialistes en introduisant dans le règlement intérieur que le Conseil d'administration sera appelé à voter des dispositions leur accordant une certaine indépendance vis-à-vis du médecin-directeur. Il propose de demander à nouveau au Ministère si l'organisation proposée par la Commission de surveillance est de nature à entraîner la suppression des avantages accordés aux collectivités par la loi du 7 septembre 1919. Dans l'affirmative, la désignation d'un médecin-directeur serait demandée. 456 — SÉANCE DU 14 MAI 1936. La nomination d'un receveur-économe sera faite aussitôt sur présentation par la Commission de surveillance. Ultérieurement, par application du décret-loi du 30 octobre 1935, ce fonctionnaire pourrait être nommé directeur administratif si, à l'occasion de l'accomplissement de ses fonctions, il avait donné entière satisfaction par son zèle, sa conduite et sa compétence, et si l'effectif des pensionnaires du Cluzeau justifiait la nomination d'un autre agent. La proposition de M. le Président est adoptée. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée, à 12 h. 45. Le Président, Signé : LAURIER. Le Secrétaire, Signé : MABELAND. M. LE PRÉSIDENT — Personne ne demande la parole? Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemin de grande communication n° 129, de Châteauneuf à Peyrat-le-Château : Construction de la partie comprise entre le point kilométrique 1 km. 579 et les abords de la halte de Bussy-Varache. M. LE Dr FRAISSEIX, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet avec un rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal, l'avant-projet de construction de la partie du chemin de grande communication n° 129, de Châteauneuf à Peyrat-le-Château, comprise entre le point kilométrique 1 k. 579 de la partie construite sur la commune d'Eymoutiers et les abords de
des pensionnaires du Cluzeau justifiait la nomination d'un autre agent. La proposition de M. le Président est adoptée. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée, à 12 h. 45. Le Président, Signé : LAURIER. Le Secrétaire, Signé : MABELAND. M. LE PRÉSIDENT — Personne ne demande la parole? Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemin de grande communication n° 129, de Châteauneuf à Peyrat-le-Château : Construction de la partie comprise entre le point kilométrique 1 km. 579 et les abords de la halte de Bussy-Varache. M. LE Dr FRAISSEIX, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet avec un rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal, l'avant-projet de construction de la partie du chemin de grande communication n° 129, de Châteauneuf à Peyrat-le-Château, comprise entre le point kilométrique 1 k. 579 de la partie construite sur la commune d'Eymoutiers et les abords de la halte de Bussy-Varache sur une longueur de 2.374 m. 27. La construction de cette lacune a été demandée à notre séance du 16 mai 1935. M. l'Ingénieur en chef signale dans son rapport que le nouveau tracé étudié correspond autant que possible, selon la préférence que nous avions manifestée à notre réunion du 16 mai 1935, au tracé vert anciennement étudié, alors qu'à sa séance du 29 décembre 1887 la Commission départementale avait fixé son choix, sur le tracé orange. Il indique que le nouveau tracé figure en rouge sur le plan joint au dossier et répond aux conditions requises de courbes et de déclivités. Il suit un terrain très accidenté. Les terrassements seront importants et onéreux en raison de la nature rocheuse du sol. La largeur de la plate-forme du chemin est prévue de 6 mètres, non compris deux fossés de 1 mètre d'ouverture. La chaussée aurait 4 mètres. Le projet soumis à l'enquête réglementaire n'a soulevé aucune observation, et, par délibération du 10 mai 1936, le Conseil municipal d'Eymoutiers a donné un avis favorable. Selon l'article 7 de la loi du 21 mai 1836, le Conseil d'arrondissement sera appelé à donner son avis à sa prochaine réunion.
à notre réunion du 16 mai 1935, au tracé vert anciennement étudié, alors qu'à sa séance du 29 décembre 1887 la Commission départementale avait fixé son choix, sur le tracé orange. Il indique que le nouveau tracé figure en rouge sur le plan joint au dossier et répond aux conditions requises de courbes et de déclivités. Il suit un terrain très accidenté. Les terrassements seront importants et onéreux en raison de la nature rocheuse du sol. La largeur de la plate-forme du chemin est prévue de 6 mètres, non compris deux fossés de 1 mètre d'ouverture. La chaussée aurait 4 mètres. Le projet soumis à l'enquête réglementaire n'a soulevé aucune observation, et, par délibération du 10 mai 1936, le Conseil municipal d'Eymoutiers a donné un avis favorable. Selon l'article 7 de la loi du 21 mai 1836, le Conseil d'arrondissement sera appelé à donner son avis à sa prochaine réunion. Afin qu'une décision puisse intervenir aussitôt après l'avis du Conseil d'arrondissement, M. le Préfet nous propose, si nous adoptons le projet qui nous est présenté, de donner délégation à la Commission départementale pour prononcer les décisions nécessaires à la réalisation du projet. Votre 2e Commission vous propose d'adopter le projet présenté par le Service vicinal et de donner délégation à la Commission départementale pour les décisions à prendre en vue du règlement de cette affaire. M. LE PRÉSIDENT — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Cantonniers : Facilités de circulation sur les tramways et autobus. — Allocations aux titulaires de la Médaille d'honneur. M. FOUSSAT, rapporteur, s'exprime comme suit : Les cantonniers et chefs cantonniers des chemins de grande communication ont formulé une pétition tendant à obtenir, d'une part, pour eux et leur famille, le bénéfice du demi-tarif sur les tramways et autobus départementaux, et, d'autre part, l'attribution d'une allocation à ceux d'entre eux qui sont titulaires d'une Médaille d'honneur. Votre 2e Commission a examiné attentivement la demande qui lui était présentée. Elle a constaté que, après plusieurs réclamations, ces modestes fonctionnaires ont obtenu leur assimilation aux cantonniers de l'Etat. Ils jouissent actuellement de tous les avantages de ces derniers.
présenté par le Service vicinal et de donner délégation à la Commission départementale pour les décisions à prendre en vue du règlement de cette affaire. M. LE PRÉSIDENT — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Cantonniers : Facilités de circulation sur les tramways et autobus. — Allocations aux titulaires de la Médaille d'honneur. M. FOUSSAT, rapporteur, s'exprime comme suit : Les cantonniers et chefs cantonniers des chemins de grande communication ont formulé une pétition tendant à obtenir, d'une part, pour eux et leur famille, le bénéfice du demi-tarif sur les tramways et autobus départementaux, et, d'autre part, l'attribution d'une allocation à ceux d'entre eux qui sont titulaires d'une Médaille d'honneur. Votre 2e Commission a examiné attentivement la demande qui lui était présentée. Elle a constaté que, après plusieurs réclamations, ces modestes fonctionnaires ont obtenu leur assimilation aux cantonniers de l'Etat. Ils jouissent actuellement de tous les avantages de ces derniers. Or, les cantonniers de l'Etat ne recevant pas d'indemnité pour la Médaille d'honneur, les cantonniers départementaux doivent être traités sur le même pied, afin que le régime soit uniforme selon le désir si souvent exprimé par les intéressés eux-mêmes. En ce qui concerne les cartes de circulation à demi-tarif sur les autobus et tramways départementaux, la Compagnie, à qui le Conseil général s'est adressé, a indiqué qu'en raison du déficit croissant et étant donné la réorganisation totale des moyens de transport, elle ne pouvait envisager de nouvelles cartes à prix réduit; au contraire, elle a manifesté son intention de réduire au strict minimum le nombre de celles déjà attribuées. Votre 2e Commission estime que, dans ces conditions, ces deux revendications ne sont pas susceptibles de recevoir une suite et, tout en regrettant de ne pouvoir ainsi donner satisfaction aux cantonniers, elle vous demande d'adopter cette conclusion. M. LE PRÉSIDENT — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. SÉANCE DU 14 MAI 1936. Prison de Limoges : Service de surveillance. — Vœu. M. CHARLET s'exprime en ces termes : J'ai été saisi d'une situation insolite qui existe à la prison de Limoges, non pas en ce qui concerne les prisonniers, mais bien
les autobus et tramways départementaux, la Compagnie, à qui le Conseil général s'est adressé, a indiqué qu'en raison du déficit croissant et étant donné la réorganisation totale des moyens de transport, elle ne pouvait envisager de nouvelles cartes à prix réduit; au contraire, elle a manifesté son intention de réduire au strict minimum le nombre de celles déjà attribuées. Votre 2e Commission estime que, dans ces conditions, ces deux revendications ne sont pas susceptibles de recevoir une suite et, tout en regrettant de ne pouvoir ainsi donner satisfaction aux cantonniers, elle vous demande d'adopter cette conclusion. M. LE PRÉSIDENT — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. SÉANCE DU 14 MAI 1936. Prison de Limoges : Service de surveillance. — Vœu. M. CHARLET s'exprime en ces termes : J'ai été saisi d'une situation insolite qui existe à la prison de Limoges, non pas en ce qui concerne les prisonniers, mais bien au sujet du personnel de cet établissement. Depuis longtemps déjà il est apparu que le personnel de la maison d'arrêt départementale de Limoges (surveillants hommes) était insuffisant pour assurer normalement le service. Indépendamment du chef et d'un agent détaché à la conduite de la voiture cellulaire, il n'y a plus que trois surveillants, alors qu'il en faudrait au moins quatre. La conséquence la plus immédiate de cette insuffisance est que les trois surveillants actuellement en fonctions se voient imposer des temps de service contraires à toute équité. D'une façon générale, ils ne peuvent bénéficier d'un repos d'une durée convenable après leur temps de garde. Mais également, lorsque chacun des agents en fonction prend, comme c'est son droit, des permissions ou congés réglementaires, les obligations des autres deviennent insolites. Exemple pour la semaine présente (celle du 11 au 18 mai 1936) : Un surveillant est permissionnaire; les deux autres doivent donc assurer le service. Le surveillant X... a pris son service le 13 mai à 7 heures du matin. Il a eu deux heures pour déjeuner, de 10 à 12 heures. Il l'a repris à 12 heures. L'a interrompu à nouveau pour dîner, de 16 h. 30 à 18 h. 30;
que trois surveillants, alors qu'il en faudrait au moins quatre. La conséquence la plus immédiate de cette insuffisance est que les trois surveillants actuellement en fonctions se voient imposer des temps de service contraires à toute équité. D'une façon générale, ils ne peuvent bénéficier d'un repos d'une durée convenable après leur temps de garde. Mais également, lorsque chacun des agents en fonction prend, comme c'est son droit, des permissions ou congés réglementaires, les obligations des autres deviennent insolites. Exemple pour la semaine présente (celle du 11 au 18 mai 1936) : Un surveillant est permissionnaire; les deux autres doivent donc assurer le service. Le surveillant X... a pris son service le 13 mai à 7 heures du matin. Il a eu deux heures pour déjeuner, de 10 à 12 heures. Il l'a repris à 12 heures. L'a interrompu à nouveau pour dîner, de 16 h. 30 à 18 h. 30; l'a repris à 19 h. 30. A dû effectuer durant la nuit 5 rondes chronométrées, à 19 heures, 22 heures, 0 h. 30, 3 heures, 5 heures. SÉANCE DU 14 MAI 1936. L'accomplissement de ces rondes interdit donc tout repos effectif que les nécessités de la surveillance rendent d'ailleurs illusoire. Il a encore repris son service, sans autres interruptions que celles des repas, le 14 mai, jusqu'à 19 heures. Il s'ensuit que cet agent a effectué trente-six heures consécutives de service sans aucun repos. Cette situation n'est pas exceptionnelle et se reproduit à une fréquence qu'explique le petit nombre des surveillants. De pareils errements sont, on peut le dire, pratiquement rares en France, où le personnel des établissements pénitentiaires est généralement en nombre suffisant pour que le jeu des roulements n'impose pas aux agents des périodes de travail aussi longues. En tous cas, il vous apparaîtra qu'une telle situation ne peut logiquement se perpétuer. C'est pourquoi je vous propose de voter un vœu qui sera transmis à l'Administration des services pénitentiaires pour qu'il y soit remédié. VOEU « Le Conseil général, mis au courant des conséquences fâcheuses qu'entraînent pour le personnel de la Maison d'arrêt départementale de Limoges la réduction
Il a encore repris son service, sans autres interruptions que celles des repas, le 14 mai, jusqu'à 19 heures. Il s'ensuit que cet agent a effectué trente-six heures consécutives de service sans aucun repos. Cette situation n'est pas exceptionnelle et se reproduit à une fréquence qu'explique le petit nombre des surveillants. De pareils errements sont, on peut le dire, pratiquement rares en France, où le personnel des établissements pénitentiaires est généralement en nombre suffisant pour que le jeu des roulements n'impose pas aux agents des périodes de travail aussi longues. En tous cas, il vous apparaîtra qu'une telle situation ne peut logiquement se perpétuer. C'est pourquoi je vous propose de voter un vœu qui sera transmis à l'Administration des services pénitentiaires pour qu'il y soit remédié. VOEU « Le Conseil général, mis au courant des conséquences fâcheuses qu'entraînent pour le personnel de la Maison d'arrêt départementale de Limoges la réduction insolite du nombre des surveillants : » Élève une protestation contre les errements signalés; » Demande avec instance à l'Administration intéressée de prendre toutes dispositions utiles et urgentes pour qu'il y soit remédié. » M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Le vœu est émis. SÉANCE DU 14 MAI 1936. La victoire politique du 26 avril. M. CHARLET donne lecture du vœu suivant : Le Conseil général de la Haute-Vienne réitère sa satisfaction, déjà exprimée par le Président de cette Assemblée lors de son discours d'ouverture, de la victoire politique remportée le 26 avril et le 3 mai dernier, par les partis groupés au sein de l'Assemblée populaire. Adresse à M. Léon Blum l'expression de son admiration et de sa gratitude pour les paroles qu'il a prononcées au cours du Conseil national extraordinaire du Parti socialiste, et le félicite particulièrement d'avoir revendiqué la charge et l'honneur de la présidence du futur Gouvernement; Et fait la plus entière confiance aux personnalités du Front populaire qui seront désignées pour constituer le prochain ministère, en vue de la réalisation rapide du programme pour lequel s'est prononcée la majorité des électeurs de ce pays. M. LE PRÉSIDENT. — Est-il utile d'envoyer ce
MAI 1936. La victoire politique du 26 avril. M. CHARLET donne lecture du vœu suivant : Le Conseil général de la Haute-Vienne réitère sa satisfaction, déjà exprimée par le Président de cette Assemblée lors de son discours d'ouverture, de la victoire politique remportée le 26 avril et le 3 mai dernier, par les partis groupés au sein de l'Assemblée populaire. Adresse à M. Léon Blum l'expression de son admiration et de sa gratitude pour les paroles qu'il a prononcées au cours du Conseil national extraordinaire du Parti socialiste, et le félicite particulièrement d'avoir revendiqué la charge et l'honneur de la présidence du futur Gouvernement; Et fait la plus entière confiance aux personnalités du Front populaire qui seront désignées pour constituer le prochain ministère, en vue de la réalisation rapide du programme pour lequel s'est prononcée la majorité des électeurs de ce pays. M. LE PRÉSIDENT. — Est-il utile d'envoyer ce vœu à l'examen de la Commission? M. LASVERGNAS. — Non. M. LE PRÉSIDENT: — Je le mets alors aux voix. Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien le manifester en levant la main. M. RANGER. — Je demande à m'expliquer. Le programme du « Front populaire » peut être adopté par tous les citoyens français; moi, je n'en suis pas ennemi, je veux donner à tous du pain, la liberté, la paix et la sécurité collective, Ceci dit, je fais toutes réserves en ce qui concerne les Offices. Si vous supprimez tout commerce, qu'est-ce qui va se passer? Vous supprimez l'intermédiaire. M. LE PRÉSIDENT. — Voyons, laissez l'orateur s'expliquer librement. M. RANGER. — Bien, je vous remercie, monsieur le Président, je n'en attendais pas moins de votre impartialité. Vous allez supprimer tout intermédiaire, mais lorsque le propriétaire aura besoin d'argent, vous l'enverrez à une Caisse et il faudra qu'il paie les intérêts. Si vous supprimez l'intermédiaire et si vous créez l'Office du blé, vous serez obligé de créer aussi 100.000 fonctionnaires de plus. Dans ces conditions, qui paiera les impôts? Vous n'aurez plus la patente des commerçants, l'impôt sur le chiffre d'affaires, l'impôt sur le revenu; il en
être adopté par tous les citoyens français; moi, je n'en suis pas ennemi, je veux donner à tous du pain, la liberté, la paix et la sécurité collective, Ceci dit, je fais toutes réserves en ce qui concerne les Offices. Si vous supprimez tout commerce, qu'est-ce qui va se passer? Vous supprimez l'intermédiaire. M. LE PRÉSIDENT. — Voyons, laissez l'orateur s'expliquer librement. M. RANGER. — Bien, je vous remercie, monsieur le Président, je n'en attendais pas moins de votre impartialité. Vous allez supprimer tout intermédiaire, mais lorsque le propriétaire aura besoin d'argent, vous l'enverrez à une Caisse et il faudra qu'il paie les intérêts. Si vous supprimez l'intermédiaire et si vous créez l'Office du blé, vous serez obligé de créer aussi 100.000 fonctionnaires de plus. Dans ces conditions, qui paiera les impôts? Vous n'aurez plus la patente des commerçants, l'impôt sur le chiffre d'affaires, l'impôt sur le revenu; il en résultera un déficit et il faudra de l'argent en abondance. Où le prendrez-vous? Je vous en prie, soyez prudents. Lorsque nous avons constitué notre Syndicat d'électricité, je disais qu'il fallait mettre dans le cahier des charges une clause pour empêcher d'élever le prix du courant. Qu'est-ce que m'a répondu un personnage du Conseil général, une personnalité parlementaire et pas des moindres? Il m'a dit : « Non, vous ne le pouvez pas. » Je vous en prie, mes chers collègues, soyez prudents, car il ne faut pas que nous aboutissions à rétablir les assignats. Ceci dit, je suis pour le programme du Front populaire. M. CHÂRRIÈRE. — Mon premier geste avait été de lever la main contre le vœu de mon collègue Charlet, mais je ne voudrais pas que ce vœu négatif fût interprété comme un geste de mauvaise humeur. Le suffrage universel s'étant prononcé, je préfère revenir sur ma première impression et attendre le résultat de l'expérience pour la juger. Je m'abstiens. M. LE PRÉSIDENT. — Nous ne condamnons pas les gens sans appel; puisque vous vous abstenez maintenant, nous en prenons note. M. DESCUBES. — Je m'abstiens également. M. GRELLIER. — Je m'abstiens parce que j'estime que je
personnage du Conseil général, une personnalité parlementaire et pas des moindres? Il m'a dit : « Non, vous ne le pouvez pas. » Je vous en prie, mes chers collègues, soyez prudents, car il ne faut pas que nous aboutissions à rétablir les assignats. Ceci dit, je suis pour le programme du Front populaire. M. CHÂRRIÈRE. — Mon premier geste avait été de lever la main contre le vœu de mon collègue Charlet, mais je ne voudrais pas que ce vœu négatif fût interprété comme un geste de mauvaise humeur. Le suffrage universel s'étant prononcé, je préfère revenir sur ma première impression et attendre le résultat de l'expérience pour la juger. Je m'abstiens. M. LE PRÉSIDENT. — Nous ne condamnons pas les gens sans appel; puisque vous vous abstenez maintenant, nous en prenons note. M. DESCUBES. — Je m'abstiens également. M. GRELLIER. — Je m'abstiens parce que j'estime que je ne suis pas ici pour passer mon temps à discuter politique. M. BASSET. — Je tiens à faire remarquer que j'ai observé jusqu'ici une passivité qui n'est pas un geste de lâcheté... (Bruit dans la tribune publique). M. LE PRÉSIDENT. — Voyons, Messieurs, je vous en prie, laissez parler l'orateur. M. BASSET. — Je ne fais nullement appel à votre pitié, Monsieur Betoulle. M. LE PRÉSIDENT. — C'est au public que je m'adresse et non à vous. M. BASSET. — ...ce n'est donc pas de la lâcheté, mais une question de mesure. Nous estimons que le pays s'est prononcé très nettement. Votre victoire, Messieurs, est complète et absolue. Dans ces conditions, il ne vous sera plus possible de fuir les responsabilités. Nous allons très loyalement attendre que votre expérience soit faite et je désire qu'elle réussisse dans l'intérêt du pays. Toutefois, je ne crois pas à son succès et je le regrette; mais, nous n'avons pas le droit de critiquer des mesures qui n'ont pas encore été appliquées, dont nous ne savons pas comment elles le seront et dont nous ne pouvons mesurer les conséquences. Aussi notre intention n'est pas de prendre part actuellement au débat politique; nous jugerons les
M. BASSET. — Je ne fais nullement appel à votre pitié, Monsieur Betoulle. M. LE PRÉSIDENT. — C'est au public que je m'adresse et non à vous. M. BASSET. — ...ce n'est donc pas de la lâcheté, mais une question de mesure. Nous estimons que le pays s'est prononcé très nettement. Votre victoire, Messieurs, est complète et absolue. Dans ces conditions, il ne vous sera plus possible de fuir les responsabilités. Nous allons très loyalement attendre que votre expérience soit faite et je désire qu'elle réussisse dans l'intérêt du pays. Toutefois, je ne crois pas à son succès et je le regrette; mais, nous n'avons pas le droit de critiquer des mesures qui n'ont pas encore été appliquées, dont nous ne savons pas comment elles le seront et dont nous ne pouvons mesurer les conséquences. Aussi notre intention n'est pas de prendre part actuellement au débat politique; nous jugerons les résultats sur votre travail et sur les faits et nous vous tresserons des couronnes si vous arrivez à donner le pain et la vie à tous; c'est le vœu le plus cher que nous faisons en ce moment. Nous voulons bien vous donner crédit, mais nous ne voulons pas aller jusqu'à la confiance. Pour moi, je ne demande qu'à me tromper et je pense que l'expérience qui va être réalisée dans le pays, comme elle l'a été en Angleterre, en Allemagne et en Australie, sera la meilleure justification de notre doctrine de toujours. M. FOUSSAT. — Mais, ainsi que vous l'avez écrit, si cela réussit, vous viendrez avec nous? M. BASSET. — Non, j'irai avec les communistes. (Exclamations et bruit dans la tribune publique.) M. LE PRÉSIDENT. — Les communistes ne vous accepteront pas plus que nous. J'invite le public à ne se livrer à aucune manifestation. M. LASVERGNAS. — J'ai un vœu à présenter, je demande à nos camarades socialistes de l'adopter. Le voici : Le Conseil général salue avec joie la magnifique victoire du Front populaire qui doit donner à tous les travailleurs le pain, la paix, la liberté. Un souffle d'espoir et de confiance anime notre pays.