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majorité réactionnaire qui permettait à Léon XII de dresser dans Rome les gibets à l’ombre du drapeau tricolore : « l’homme qui dispose de l’amour et de la foi a recours à la force brutale comme s’il n’était qu’un malheureux prince temporel. Lui, l’homme de lumière, il veut replonger son peuple dans la nuit ! Deux censures pèsent sur la pensée : la censure politique et la censure cléricale ; l’une garrotte l’opinion, l’autre bâillonne la conscience. La haine du progrès dans toute chose, l’inquisition rétablie, la confiscation de l’Etat, les juifs parqués et enfermés tous les soirs comme au XVème siècle, les curés chargés des rapports de police, le clergé mêlé à tout ! » Le clergé mêlé à tout ! Voilà la raison profonde de l’apparente capitulation du Saint-Siège. « La justification du traité, a dit le Pape, recevant le 14 février les élèves de l’université catholique de Milan, c’est le Concordat. C’est le Concordat qui non seulement explique, qui non seulement justifie, mais qui recommande le traité. » C’est en effet le Concordat qui fait de l’Eglise catholique la religion de l’Etat Italien, qui remet entre ses mains l’enseignement de la jeunesse et le contrôle des actes de l’Etat civil, c’est-à-dire qui ramène l’Italie à plus d’un siècle en arrière. Et c’est là où se trouve le point crucial du débat, c’est là que est la gravité extrême de l’acte qui vient de s'accomplir. Pour pouvoir ressaisir la formation de la jeunesse, pour que, suivant l’apostrophe célèbre de Hugo « le cerveau de l’enfant lui soit de nouveau livré » le parti clérical est prêt à tous les reniements doctrinaires, l'infaillibilité pontificale à toutes les abjurations. Républicains de France prenons-y garde. C'est, demain, contre les conquêtes de notre Révolution, contre les principes mêmes de l'Etat laïque que la papauté que les jésuites, que les congrégations, moines ligueurs et moines rendants, vont mener la lutte. Déjà en France le parti clérical uni au parti conservateur a remporté ses premières victoires contre la République et la Parie. Le Teaser, journal officiel du fascisme, affirme, avec superbitté que « dès
de l’Etat civil, c’est-à-dire qui ramène l’Italie à plus d’un siècle en arrière. Et c’est là où se trouve le point crucial du débat, c’est là que est la gravité extrême de l’acte qui vient de s'accomplir. Pour pouvoir ressaisir la formation de la jeunesse, pour que, suivant l’apostrophe célèbre de Hugo « le cerveau de l’enfant lui soit de nouveau livré » le parti clérical est prêt à tous les reniements doctrinaires, l'infaillibilité pontificale à toutes les abjurations. Républicains de France prenons-y garde. C'est, demain, contre les conquêtes de notre Révolution, contre les principes mêmes de l'Etat laïque que la papauté que les jésuites, que les congrégations, moines ligueurs et moines rendants, vont mener la lutte. Déjà en France le parti clérical uni au parti conservateur a remporté ses premières victoires contre la République et la Parie. Le Teaser, journal officiel du fascisme, affirme, avec superbitté que « dès lors l'Italie a conscience de la fission religieuse qui lui est conférée et a nature d'une grande puissance théologique dans le monde ». Ainsi l’Italie se constitue le bris séculaire de la papauté ; et, contre la France de la liberté de conscience, du libre examen, des lois laïques, contre la France des Droits de l'homme et du citoyen, Mussolini et Pie XI prêchent ensemble la croisade. Mais plus encore qu'au point de vue international, la réconciliation romaine est lourde de menaces pour la paix intérieure de notre pays. Les jésuites qui ont aujourd'hui à Rome, ne se seraient pas eux-mêmes s’ils ne tenaient en France la même manœuvre qui vient de se terminer en Italie par la destruction de la laïcité de l'Etat. Nos prélats qui prennent leur ordre au Vatican, vont renouer leurs efforts contre l’école laïque, pour le retour à l'enseignement congréganiste. Semer en France la division, ressusciter les querelles religieuses, c’est désormais travailler à la fois pour le pape et pour l’impérialisme italien. Quand donc les Républicains de gauche, cessant leurs querelles, s’uniront-ils pour opposer leur foi dans le progrès laïque et social par la démocratie à ceux qui font de la religion l'humble servante de
la France des Droits de l'homme et du citoyen, Mussolini et Pie XI prêchent ensemble la croisade. Mais plus encore qu'au point de vue international, la réconciliation romaine est lourde de menaces pour la paix intérieure de notre pays. Les jésuites qui ont aujourd'hui à Rome, ne se seraient pas eux-mêmes s’ils ne tenaient en France la même manœuvre qui vient de se terminer en Italie par la destruction de la laïcité de l'Etat. Nos prélats qui prennent leur ordre au Vatican, vont renouer leurs efforts contre l’école laïque, pour le retour à l'enseignement congréganiste. Semer en France la division, ressusciter les querelles religieuses, c’est désormais travailler à la fois pour le pape et pour l’impérialisme italien. Quand donc les Républicains de gauche, cessant leurs querelles, s’uniront-ils pour opposer leur foi dans le progrès laïque et social par la démocratie à ceux qui font de la religion l'humble servante de leurs calculs politiques, et attellent au char triomphal du Proconsul Romain la doctrine du Crucifié ? DANTY-LAFRANCE. Abonnez-vous au "LE BON RÉPUBLICAIN " Le texte et l'exposé du projet de rétablissement des tribunaux Parmi les parlementaires du département M. J. Garat est le seul à l’avoir voté Le gouvernement qui avait posé la question de confiance a eu seulement 6 voix de majorité, à propos du projet de rétablissement des anciens tribunaux. En voici le texte : Article unique. Tous les tribunaux de première instance, déjà nommés Vice-Président de la commission de législation civile et criminelle, comme suppléant de M. André Hesse, qui a été maintenu Président par 18 voix contre 10 et 2 abstentions. La présence supprimés par le décret du 3 septembre 1920 seront rétablies à la date du 1er octobre 1929. Toutefois ne seront pas rétablies les tribunaux qui n’auront pas jugé cent affaires civiles, commerciales et correctionnelles l’année judiciaire 1924-1925. Ce projet était accompagné d'un exposé de motifs ainsi conçu : Les décrets de 1926 réformant l’organisation judiciaire avaient eu pour but de réaliser pour le Trésor des économies tout en améliorant notre système judiciaire. Les événements ont démontré que les économies réalisées dans ce grand
avait posé la question de confiance a eu seulement 6 voix de majorité, à propos du projet de rétablissement des anciens tribunaux. En voici le texte : Article unique. Tous les tribunaux de première instance, déjà nommés Vice-Président de la commission de législation civile et criminelle, comme suppléant de M. André Hesse, qui a été maintenu Président par 18 voix contre 10 et 2 abstentions. La présence supprimés par le décret du 3 septembre 1920 seront rétablies à la date du 1er octobre 1929. Toutefois ne seront pas rétablies les tribunaux qui n’auront pas jugé cent affaires civiles, commerciales et correctionnelles l’année judiciaire 1924-1925. Ce projet était accompagné d'un exposé de motifs ainsi conçu : Les décrets de 1926 réformant l’organisation judiciaire avaient eu pour but de réaliser pour le Trésor des économies tout en améliorant notre système judiciaire. Les événements ont démontré que les économies réalisées dans ce grand service public ont été insuffisantes pour compenser les inconvénients très réels de la suppression d’un très grand nombre de tribunaux. Cette réforme a décapité la petite ville, organe essentiel de la Vie nationale et a éloigné la justice du justiciable. Il convient donc de reconnaître que les mesures édictées en 1926 n'ont pas rempli leur but et le mieux est de revenir à l’état de choses antérieur. CORRECTION ### De même qu'elle commente aujourd'hui les mystères célestes au moyen des mêmes découvertes astronomiques qu'elle a jadis avec Galilée condamnées et flétries ; de même qu'elle accepte aujourd'hui en France, — parce qu'elle ne peut pas faire autrement — que certains de ses fils se proclament démocrates chrétiens, alors que le Saint-Siège abus de Pie X déclarait ex catholique (Art. LXXX) « anathème sur qui dira : le Pontife peut et doit se réconcilier et se mettre en harmonie avec le Progrès, les libertés et la civilisation moderne », de même elle laisse désormais tomber la traditionnelle revendication du pouvoir temporel, parce qu'elle obtient en échange, ce qui lui importe bien davantage, la formation des consciences. J’ai voulu relire l’admirable discours que Victor Hugo prononçant le 15 octobre 1849 à l’Assemblée
1926 n'ont pas rempli leur but et le mieux est de revenir à l’état de choses antérieur. CORRECTION ### De même qu'elle commente aujourd'hui les mystères célestes au moyen des mêmes découvertes astronomiques qu'elle a jadis avec Galilée condamnées et flétries ; de même qu'elle accepte aujourd'hui en France, — parce qu'elle ne peut pas faire autrement — que certains de ses fils se proclament démocrates chrétiens, alors que le Saint-Siège abus de Pie X déclarait ex catholique (Art. LXXX) « anathème sur qui dira : le Pontife peut et doit se réconcilier et se mettre en harmonie avec le Progrès, les libertés et la civilisation moderne », de même elle laisse désormais tomber la traditionnelle revendication du pouvoir temporel, parce qu'elle obtient en échange, ce qui lui importe bien davantage, la formation des consciences. J’ai voulu relire l’admirable discours que Victor Hugo prononçant le 15 octobre 1849 à l’Assemblée Constituante à propos de l’expédition à Rome, pour s'élever contre la politique de la majorité réactionnaire qui permettait à Léon XII de dresser dans Rome les gibets à l’ombre du drapeau tricolore : « l’homme qui dispose de l’amour et de la foi a recours à la force brutale comme s’il n’était qu’un malheureux prince temporel. Lui, l’homme de lumière, il veut replonger son peuple dans la nuit ! Deux censures pèsent sur la pensée : la censure politique et la censure cléricale ; l’une garrotte l’opinion, l’autre bâillonne la conscience. La haine du progrès dans toute chose, l’inquisition rétablie, la confiscation de l’Etat, les juifs parqués et enfermés tous les soirs comme au XVème siècle, les curés chargés des rapports de police, le clergé mêlé à tout ! » Le clergé mêlé à tout ! Voilà la raison profonde de l’apparente capitulation du Saint-Siège. « La justification du traité, a dit le Pape, recevant le 14 février les élèves de l’université catholique de Milan, c’est le Concordat. C’est le Concordat qui non seulement explique, qui non seulement justifie, mais qui recommande le traité. » C’est en effet le Concordat qui fait de l’Eglise catholique la religion de l’Etat Italien,
s’il n’était qu’un malheureux prince temporel. Lui, l’homme de lumière, il veut replonger son peuple dans la nuit ! Deux censures pèsent sur la pensée : la censure politique et la censure cléricale ; l’une garrotte l’opinion, l’autre bâillonne la conscience. La haine du progrès dans toute chose, l’inquisition rétablie, la confiscation de l’Etat, les juifs parqués et enfermés tous les soirs comme au XVème siècle, les curés chargés des rapports de police, le clergé mêlé à tout ! » Le clergé mêlé à tout ! Voilà la raison profonde de l’apparente capitulation du Saint-Siège. « La justification du traité, a dit le Pape, recevant le 14 février les élèves de l’université catholique de Milan, c’est le Concordat. C’est le Concordat qui non seulement explique, qui non seulement justifie, mais qui recommande le traité. » C’est en effet le Concordat qui fait de l’Eglise catholique la religion de l’Etat Italien, qui remet entre ses mains l’enseignement de la jeunesse Le Gouvernement, en déposant son deuxième projet, a reconnu et déclaré lui-même que des modifications profondes devaient être apportées à l'état de choses actuel dont la ratification ne pouvait être demandée ni votée. Mais ces modifications sont encore nettement insuffisantes, elles font une exception de ce qui devrait être la règle. Notre contre-projet répond à ce but. D’autre part, nous reconnaissons que quelques tribunaux n’ont pas leur raison d’exister du fait de leur peu d’importance ; nous savons que leur suppression serait indifférente ou presque aux intéressés. C’est pourquoi nous vous demandons de ne pas rétablir les tribunaux qui n’auront pas jugé cent affaires civiles, commerciales et correctionnelles dans l’année judiciaire 1924-1925. En conséquence, nous soumettons à votre approbation le contre-projet ci-dessus. M. Garat était un des signataires de ce projet. Seul parmi les parlementaires du département, il a voté en faveur du rétablissement des anciens tribunaux. Aujourd'hui le pli de l'ambassadeur 31 mars 1926 ! Gare Saint-Lazare ! Henry Bérenger, ambassadeur de France, qui a fait sa tâche, rentre de Washington à Paris. Je ministre, j’ai quitté le Conseil des Ministres pour venir lui faire accueil au nom du gouvernement
font une exception de ce qui devrait être la règle. Notre contre-projet répond à ce but. D’autre part, nous reconnaissons que quelques tribunaux n’ont pas leur raison d’exister du fait de leur peu d’importance ; nous savons que leur suppression serait indifférente ou presque aux intéressés. C’est pourquoi nous vous demandons de ne pas rétablir les tribunaux qui n’auront pas jugé cent affaires civiles, commerciales et correctionnelles dans l’année judiciaire 1924-1925. En conséquence, nous soumettons à votre approbation le contre-projet ci-dessus. M. Garat était un des signataires de ce projet. Seul parmi les parlementaires du département, il a voté en faveur du rétablissement des anciens tribunaux. Aujourd'hui le pli de l'ambassadeur 31 mars 1926 ! Gare Saint-Lazare ! Henry Bérenger, ambassadeur de France, qui a fait sa tâche, rentre de Washington à Paris. Je ministre, j’ai quitté le Conseil des Ministres pour venir lui faire accueil au nom du gouvernement de M. Briand. Il descend, d’un pas ferme, de son wagon dans nos incertitudes. Il a cet optimisme de l’artisan qui va livrer son ouvrage, l’ouvrage où il a mis tout son labeur et tout son cœur. Je veux le prévenir qu’il n'y a presque plus personne, hormis Briand, Poincaré et les ministres, pour oser défendre un accord à peine signé, dont lui, le plénipotentiaire, il est seul à connaître le mérite et la nécessité. Je n’ose pas avouer que l’opposition se cabre et que le risque politique est de l’effort pour celui dont la signature a établi, que peu de jours auparavant, la signature de la France. « Eh bien ! me répondit-il imperturbablement Henry Bérenger, il ne s’agit que d'attendre : je sais attendre. » Mais 1926 ! Janvier 1929 ! Bientôt trois ans d’attente, de patience, de mutisme ! Bérenger, rentré au Sénat sans amertume apparente, s’est repris son rang et son rôle. Je dois convenir qu’il n’a pas été l’objet de ces calomnies ignorantes par quoi, à l’ordinaire, sont payés les services exceptionnels des temps de crise. L’homme est habitué aux précautions que commande l’expérience du régime : il n'a rien fait, rien dit, rien écrit
et les ministres, pour oser défendre un accord à peine signé, dont lui, le plénipotentiaire, il est seul à connaître le mérite et la nécessité. Je n’ose pas avouer que l’opposition se cabre et que le risque politique est de l’effort pour celui dont la signature a établi, que peu de jours auparavant, la signature de la France. « Eh bien ! me répondit-il imperturbablement Henry Bérenger, il ne s’agit que d'attendre : je sais attendre. » Mais 1926 ! Janvier 1929 ! Bientôt trois ans d’attente, de patience, de mutisme ! Bérenger, rentré au Sénat sans amertume apparente, s’est repris son rang et son rôle. Je dois convenir qu’il n’a pas été l’objet de ces calomnies ignorantes par quoi, à l’ordinaire, sont payés les services exceptionnels des temps de crise. L’homme est habitué aux précautions que commande l’expérience du régime : il n'a rien fait, rien dit, rien écrit qu’en accord précis et détaillé avec le gouvernement, notre chancellerie, les bureaux. Il est paré. Il est couvert. Pas d’omissions dans son dossier. Pas de défaut à sa cuirasse. Et cependant, il se tait. Un tollé soudain et quasiment général s’est élevé contre le règlement de la dette envers l’Amérique. Tardif ou insoucieux puisque la mission Parmentier de 1922, la tentative Calloux de 1924 n’avaient provoqué aucune mobilisation de presse ou de partis ! Tardif, puisque la « Grande Injustice » — pour emprunter à M. Octave Homberg le titre éloquent de son ouvrage — n’était pas moindre, par moins flagrante en 1922 et en 1925 qu’en 1926, puisque les conditions de règlement envisagées en 1922 et en 1925 n’étaient pas aussi favorables que celles admises en 1926 et que l’opinion, si elle était justifiée en 1926 l’eût été pareillement, sinon davantage, en 1922 ou en 1925. Le fait, c’est le vote des voix irresponsables à la réalisation légale d’un accord que TOUS avons d’ailleurs exécuté sans l’être. Car nous avons, depuis 1926, payé, et bien au-delà, ce que nous ne reconnaissions pas devoir; TOUS avons fait ce que les Soviets proposaient de faire à la même époque, tandis que
Tardif ou insoucieux puisque la mission Parmentier de 1922, la tentative Calloux de 1924 n’avaient provoqué aucune mobilisation de presse ou de partis ! Tardif, puisque la « Grande Injustice » — pour emprunter à M. Octave Homberg le titre éloquent de son ouvrage — n’était pas moindre, par moins flagrante en 1922 et en 1925 qu’en 1926, puisque les conditions de règlement envisagées en 1922 et en 1925 n’étaient pas aussi favorables que celles admises en 1926 et que l’opinion, si elle était justifiée en 1926 l’eût été pareillement, sinon davantage, en 1922 ou en 1925. Le fait, c’est le vote des voix irresponsables à la réalisation légale d’un accord que TOUS avons d’ailleurs exécuté sans l’être. Car nous avons, depuis 1926, payé, et bien au-delà, ce que nous ne reconnaissions pas devoir; TOUS avons fait ce que les Soviets proposaient de faire à la même époque, tandis que nos doctrinaires implacables répétaient, en leur qualité de mentors tournés vers Moscou : « qu’ils reconnaissent d'abord... » 1926 — 1929 ! Pour la troisième fois, un projet de ratification est déposé sur le bureau de la Chambre. Déposé en juillet 1928, sans si discrètement que la Chambre a ignoré ce dépôt comme le ministre a ignoré l'insertion des articles 70 et 71 dans la loi de finances ! Les articles 70 et 71 ! Vous n’avez pas oublié, les fameux articles discutés à Angers, remaniés à Paris, dont on ne saurait dire s’ils sont rédigés pour servir la France ou pour gêner Briand. Pas de dérision ! Pas de rapport ! Le rétablissement de la justice à trois étapes au chef-lieu de chaque arrondissement apparaît l’emporter en valeur d'urgence sur la liquidation d’un malentendu avec les dictateurs financiers du monde. La volonté persiste pour ne pas se prononcer par oui ou par non, de différer l’essentiel pour s’attarder à la bagatelle. Henry Bérenger rompt le silence que il s’était imposé comme une tactique et comme un devoir. Un article de revue, 68 pages d’exposé, de chiffres, de statistiques, de citations, un compte rendu qui ne tourne jamais au plaisanterie,
ce dépôt comme le ministre a ignoré l'insertion des articles 70 et 71 dans la loi de finances ! Les articles 70 et 71 ! Vous n’avez pas oublié, les fameux articles discutés à Angers, remaniés à Paris, dont on ne saurait dire s’ils sont rédigés pour servir la France ou pour gêner Briand. Pas de dérision ! Pas de rapport ! Le rétablissement de la justice à trois étapes au chef-lieu de chaque arrondissement apparaît l’emporter en valeur d'urgence sur la liquidation d’un malentendu avec les dictateurs financiers du monde. La volonté persiste pour ne pas se prononcer par oui ou par non, de différer l’essentiel pour s’attarder à la bagatelle. Henry Bérenger rompt le silence que il s’était imposé comme une tactique et comme un devoir. Un article de revue, 68 pages d’exposé, de chiffres, de statistiques, de citations, un compte rendu qui ne tourne jamais au plaisanterie, mais qui, pour un peu, aurait la disposition d’un règlement de compte — tel est le document que Bérenger oublie à l’heure de son choix Henry Bérenger, dont la mission commencée aux États-Unis achève, ou au Parlement. Fini d’attendre. Il faut conclure. Tous les honorables prétextes d’atermoiement sont épuisés. Hoover va remplacer Coolidge. L’échéance des stocks se rapproche, il n’y a plus, dans la politique intérieure, de complications qui justifient les sursis à statuer. Nous pouvons et devons traiter. Il y a nécessité, il y a opportunité. « Plutôt une injustice qu'un décret », le mot de Goethe dont on a tant de fois discuté l’application ! Est pleinement applicable aux circonstances dans lesquelles Henry Bérenger a situé son initiative différente. Au Bureau de Monsieur. Les taxes successives Mes amis de l’arrondissement d’Orthez se rappellent qu’au cours de ma campagne électorale, j’ai spécialement insisté sur la nécessité de réduire les impôts d’héritage en l'instance directe. Le Radical, journal appuyé ma thèse, laquelle n'avait pas été sans soulever quelques objections dans le parti républicain. Pour ma part, je m'éloignerai d'ailleurs plus loin dans cet ordre d'idées que M. Malvy, et je demande la suppression complète de toute taxe sur les biens
va remplacer Coolidge. L’échéance des stocks se rapproche, il n’y a plus, dans la politique intérieure, de complications qui justifient les sursis à statuer. Nous pouvons et devons traiter. Il y a nécessité, il y a opportunité. « Plutôt une injustice qu'un décret », le mot de Goethe dont on a tant de fois discuté l’application ! Est pleinement applicable aux circonstances dans lesquelles Henry Bérenger a situé son initiative différente. Au Bureau de Monsieur. Les taxes successives Mes amis de l’arrondissement d’Orthez se rappellent qu’au cours de ma campagne électorale, j’ai spécialement insisté sur la nécessité de réduire les impôts d’héritage en l'instance directe. Le Radical, journal appuyé ma thèse, laquelle n'avait pas été sans soulever quelques objections dans le parti républicain. Pour ma part, je m'éloignerai d'ailleurs plus loin dans cet ordre d'idées que M. Malvy, et je demande la suppression complète de toute taxe sur les biens transmis du père aux fils, lors que ces biens sont peu importants. Si l'on veut aider à la reconstitution de l'épargne il faut supprimer hardiment tout prélèvement de l'Etat sur le patrimoine qu'un père de famille peu fortuné amasse, par son rude labeur, pour le laisser à ses enfants. DANTY LAFRANCE. Voici l'article en question : Le programme fiscal du parti radical comporte, on le sait, l'allègement des taxes de toutes sortes qui atteignent les biens contribuables. J'estime pour hâter l'application, au moins partiel, de ce programme, que M. Malvy, président de la commission des Finances, vient de déposer en proposition de loi tendant à réduire sensiblement les taxes successorales portant sur les petites et moyennes successions. Il ne s'agit pas de prôner la nécessité ou la légitimité des taxes successorales qui sont des plus équitables puisqu'elles frappent la fortune acquise et transmise. Mais ces taxes ont été alourdies considérablement depuis la guerre et, en fait, en bien des cas, on a pratiquement supprimé les petites et les moyennes successions. Une mise au point s'imposait. Pour les gros héritages, et pour ceux qui sont en ligne collatérale surtout quand il s'agit de parents éloignés, le fisc devrait opérer de larges