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phrase qu'on peut apporter une grave modification à notre droit public. Au moins aurait-il fallu dire dans le rapport pour quels motifs on ne reproduisait pas dans la loi proposée ces mots "le principe de la souveraineté du peuple et du suffrage universel", qui se trouvaient dans l'article 1er que la commission veut remplacer. M. Marcel Barthe a donc cru qu'il était nécessaire de reproduire une disposition si importante. M. Julien Arnoult a observé qu'il faut prendre un parti pour le cas où le projet de loi serait mis en discussion. Après avoir entendu plusieurs autres orateurs, le général Billot, Tirard et Charles Holland, la réunion a décidé qu'elle ne voterait pas le projet de loi dans les termes où il est présenté par la commission. On s'est ensuite occupé des budgets et d'abord du ministère de la guerre. M. le général Billot a soutenu que les réductions proposées par M. Raudot n'étaient pas acceptables. L'Allemagne, a-t-il dit, a quinze cent mille hommes, l'Autriche en a douze cent mille, la Russie va en avoir deux millions; si la France veut assurer sa défense et sa sécurité d'une manière sérieuse, il faut qu'en présence de nations voisines si bien armées, elle organise ses forces militaires de façon à pouvoir mettre sur pied, à un moment donné, douze cent mille hommes. Les sommes demandées pour le budget de la guerre sont donc indispensables. M. le général Frébault partage la même opinion et déclare qu'on ne peut réduire ni la solde des soldats, ni celle des officiers, ni la dépense de l'armement. La réunion a rangé à l'opinion de ces dix orateurs. À propos du budget de 1872, MM. Langlois, Girerd et Magnin font observer qu'il est à peu près impossible d'obtenir des réductions importantes, parce que les dépenses sont déjà en cours d'exécution. Duclerc dit qu'il importe de demander au gouvernement de présenter le budget de 1873 avant que l'Assemblée ne prenne un congé, afin qu'on ait le temps de l'examiner à fond et qu'on puisse le discuter dans le courant des mois de juin et de juillet prochains. Ce sera à
organise ses forces militaires de façon à pouvoir mettre sur pied, à un moment donné, douze cent mille hommes. Les sommes demandées pour le budget de la guerre sont donc indispensables. M. le général Frébault partage la même opinion et déclare qu'on ne peut réduire ni la solde des soldats, ni celle des officiers, ni la dépense de l'armement. La réunion a rangé à l'opinion de ces dix orateurs. À propos du budget de 1872, MM. Langlois, Girerd et Magnin font observer qu'il est à peu près impossible d'obtenir des réductions importantes, parce que les dépenses sont déjà en cours d'exécution. Duclerc dit qu'il importe de demander au gouvernement de présenter le budget de 1873 avant que l'Assemblée ne prenne un congé, afin qu'on ait le temps de l'examiner à fond et qu'on puisse le discuter dans le courant des mois de juin et de juillet prochains. Ce sera à l'occasion du budget de 1873, qui sera un budget normal, qu'on pourra opérer des économies. La réunion, conformément à l'avis de M. Duclerc, a décidé que son conseil de direction solliciterait auprès du gouvernement la présentation la plus prochaine possible du budget de 1873. On lit dans le Globe du 16 mars: La dénonciation si longtemps attendue du traité de commerce, c'est-à-dire les douze mois d'avis de son abrogation, a été reçue hier au Foreign Office. Il s'ensuit qu'en mars 1873, le cours de nos exportations en France sera forcément interrompu s'il n'est pratiquement empêché par les nouveaux droits, et cette entrave ne manquera pas, naturellement, de réagir sur notre commerce d'importation. On ne saurait calculer au juste l'étendue du préjudice que causera cette mesure, dont les effets ne se feront pas sentir en plein, de prime abord, car la France ne pourra pas dénoncer ses traités avec les autres Etats exactement à la même époque qu'elle l'a fait pour l'Angleterre, et il n'est guère probable de supposer qu'il lui sera possible de reconnaître, le voulût-elle, la nature des marchandises anglaises arrivant sur les marchés par voie indirecte, assez complètement pour les frapper d'exclusion. Dans cette circonstance, on ne saurait
16 mars: La dénonciation si longtemps attendue du traité de commerce, c'est-à-dire les douze mois d'avis de son abrogation, a été reçue hier au Foreign Office. Il s'ensuit qu'en mars 1873, le cours de nos exportations en France sera forcément interrompu s'il n'est pratiquement empêché par les nouveaux droits, et cette entrave ne manquera pas, naturellement, de réagir sur notre commerce d'importation. On ne saurait calculer au juste l'étendue du préjudice que causera cette mesure, dont les effets ne se feront pas sentir en plein, de prime abord, car la France ne pourra pas dénoncer ses traités avec les autres Etats exactement à la même époque qu'elle l'a fait pour l'Angleterre, et il n'est guère probable de supposer qu'il lui sera possible de reconnaître, le voulût-elle, la nature des marchandises anglaises arrivant sur les marchés par voie indirecte, assez complètement pour les frapper d'exclusion. Dans cette circonstance, on ne saurait trop exagérer la suprême folie qui a présidé à l'adoption d'une semblable politique. Les motifs qui ont pu porter la France à attenter d'une manière aussi funeste à l'avenir de son commerce est une énigme que le temps seulement permettra de débrouiller. Dans l'intervalle, on ne peut que déplorer, avec tout le respect voulu, l'absence du simple sens commun de la part des hommes d'Etat et des conseillers qui ont aidé à l'adoption de la mesure. Le Globe ajoute qu'aux termes de l'acte de dénonciation le traité expirera le 18 mars 1873. Dans l'intervalle, les parties contractantes auront un délai suffisant pour négocier et arrêter les bases d'un arrangement définitif entre les deux pays. La note suivante a été adressée aux directeurs et chefs de service de la préfecture de la Seine À l'occasion de la liquidation d'un mémoire de dépenses applicables à des consommations fournies, à la fin de 1870, pour le personnel des conseils de révision chargés de l'examen des hommes de vingt-cinq à trente-cinq ans appelés au service actif, il a été constaté, d'une part, que des employés s'étaient prêtés à la substitution de certaines fournitures des fournitures qu'on ne voulait pas accuser, et, d'autre part, que
tout le respect voulu, l'absence du simple sens commun de la part des hommes d'Etat et des conseillers qui ont aidé à l'adoption de la mesure. Le Globe ajoute qu'aux termes de l'acte de dénonciation le traité expirera le 18 mars 1873. Dans l'intervalle, les parties contractantes auront un délai suffisant pour négocier et arrêter les bases d'un arrangement définitif entre les deux pays. La note suivante a été adressée aux directeurs et chefs de service de la préfecture de la Seine À l'occasion de la liquidation d'un mémoire de dépenses applicables à des consommations fournies, à la fin de 1870, pour le personnel des conseils de révision chargés de l'examen des hommes de vingt-cinq à trente-cinq ans appelés au service actif, il a été constaté, d'une part, que des employés s'étaient prêtés à la substitution de certaines fournitures des fournitures qu'on ne voulait pas accuser, et, d'autre part, que la vérification réglementaire n'avait point relevé cette irrégularité. Bien que cette transformation partielle d'un mémoire de dépenses n'ait point été opérée dans un but d'intérêt personnel, elle n'en constitue moins une infraction très regrettable aux devoirs qui sont imposés aux employés de tous grades, et elle a déjà tout spécialement l'attention de M. le préfet. Qu'il s'agisse de substituer, dans un mémoire, certaines dépenses à certaines autres réellement faites, ou qu'il s'agisse de mémoires entièrement fictifs, l'honnêteté des auteurs de la fraude ou de ce qui la tolère est gravement atteinte. On ne saurait oublier que, dans tous ses actes, comme dans toutes les écritures qui doivent en être la fidèle expression, l'administration n'a rien à dissimuler. Lorsqu'une dépense, même réelle, a besoin d'être masquée, c'est qu'elle n'est point légitime, et il est aussi coupable de chercher à la cacher que de la faire. De tels procédés d'ailleurs, pour l'emploi desquels il faut des complices, nuisent à la considération de l'administration et de ceux qui la représentent; ils tendent à altérer le sens moral le plus scrupuleux dont peut présider aux relations et se faire jour dans les habitudes quotidiennes de la vie administrative. Une suffit point que les employés
l'attention de M. le préfet. Qu'il s'agisse de substituer, dans un mémoire, certaines dépenses à certaines autres réellement faites, ou qu'il s'agisse de mémoires entièrement fictifs, l'honnêteté des auteurs de la fraude ou de ce qui la tolère est gravement atteinte. On ne saurait oublier que, dans tous ses actes, comme dans toutes les écritures qui doivent en être la fidèle expression, l'administration n'a rien à dissimuler. Lorsqu'une dépense, même réelle, a besoin d'être masquée, c'est qu'elle n'est point légitime, et il est aussi coupable de chercher à la cacher que de la faire. De tels procédés d'ailleurs, pour l'emploi desquels il faut des complices, nuisent à la considération de l'administration et de ceux qui la représentent; ils tendent à altérer le sens moral le plus scrupuleux dont peut présider aux relations et se faire jour dans les habitudes quotidiennes de la vie administrative. Une suffit point que les employés d'administration soient, au fond, irréprochables; il est bon qu'ils règlent leur conduite et leur travail de façon à ne point être soupçonnés. C'est dire qu'ils doivent, en toutes circonstances, apporter dans leurs rapports avec le public et les fournisseurs la plus grande circonspection. M. le préfet m'a chargé de rappeler ces principes aux employés de tous les services, et de prier MM. les directeurs et les chefs placés sous leurs ordres de les recommander à tous les gradés de la hiérarchie. Il est fermement décidé, dans le cas où ils se seraient mis en oubli, à sévir contre ceux qui les auraient enfreints, quels que fussent les excuses sous lesquelles ils tenteraient de s'abriter; il n'hésitera pas un seul instant à éloigner de l'administration les agents qui persisteraient à employer des procédés aussi blâmables, et même à provoquer des poursuites judiciaires pour les cas qui comporteraient une telle répression. Il n'hésitera pas davantage à sévir contre les contrôleurs et vérificateurs qui, étant appelés à réviser les mémoires, s'abstiendraient de lever officiellement les irrégularités de cette nature dont ils seraient entachés. M. le préfet désire que la présente note soit lue à la connaissance des employés de tous grades des services
ces principes aux employés de tous les services, et de prier MM. les directeurs et les chefs placés sous leurs ordres de les recommander à tous les gradés de la hiérarchie. Il est fermement décidé, dans le cas où ils se seraient mis en oubli, à sévir contre ceux qui les auraient enfreints, quels que fussent les excuses sous lesquelles ils tenteraient de s'abriter; il n'hésitera pas un seul instant à éloigner de l'administration les agents qui persisteraient à employer des procédés aussi blâmables, et même à provoquer des poursuites judiciaires pour les cas qui comporteraient une telle répression. Il n'hésitera pas davantage à sévir contre les contrôleurs et vérificateurs qui, étant appelés à réviser les mémoires, s'abstiendraient de lever officiellement les irrégularités de cette nature dont ils seraient entachés. M. le préfet désire que la présente note soit lue à la connaissance des employés de tous grades des services intérieurs et extérieurs de la préfecture. MM. les directeurs et chefs des différents services devront donc la mettre à l'ordre du jour, pour que personne n'en ignore. À cet effet, des exemplaires, en nombre suffisant, seront envoyés aux services par le secrétariat général. Paris, le 6 mars 1873. Le secrétaire général de la préfecture, A. HILSSON. ÉCHOS DE LA JOURNÉE La Sonde politique Plusieurs journaux annoncent que M. Duval, préfet de Bordeaux, est désigné comme ayant des chances d'être appelé, par suite du décès de M. Cochut, à la préfecture de Versailles. Nous lisons dans le Mémorial diplomatique Contrairement aux assertions d'une partie de la presse française et étrangère, nous croyons pouvoir dire, sur la foi de renseignements qui méritent notre confiance, que le cabinet de Berlin reste entièrement étranger aux compétitions des divers prétendants en France. "La politique actuelle du prince de Bismarck se résume dans ces trois points maintien du statu quo en France, être payé et rappeler l'armée d'occupation. La prochaine réunion des conseils généraux a La prochaine réunion des conseils généraux pour la session d'avril commence à occuper le ministère de l'intérieur, qui l'on prépare les instructions qui seront adressées aux préfets et aux présidents des
général de la préfecture, A. HILSSON. ÉCHOS DE LA JOURNÉE La Sonde politique Plusieurs journaux annoncent que M. Duval, préfet de Bordeaux, est désigné comme ayant des chances d'être appelé, par suite du décès de M. Cochut, à la préfecture de Versailles. Nous lisons dans le Mémorial diplomatique Contrairement aux assertions d'une partie de la presse française et étrangère, nous croyons pouvoir dire, sur la foi de renseignements qui méritent notre confiance, que le cabinet de Berlin reste entièrement étranger aux compétitions des divers prétendants en France. "La politique actuelle du prince de Bismarck se résume dans ces trois points maintien du statu quo en France, être payé et rappeler l'armée d'occupation. La prochaine réunion des conseils généraux a La prochaine réunion des conseils généraux pour la session d'avril commence à occuper le ministère de l'intérieur, qui l'on prépare les instructions qui seront adressées aux préfets et aux présidents des conseils. La session d'avril des conseils généraux présentera ce caractère nouveau et partant intéressant que les commissions permanentes auront à rendre compte de leur mission, et on pourra ainsi en juger des fruits qu'aura portés la loi départementale. Le Journal de Lyon reçoit d'une source autorisée les renseignements suivants sur la commission du budget. Depuis quarante-huit heures, tous les chefs et sous-chefs de division du ministère des finances travaillent sans désespoir, jour et nuit, sous la direction de M. Thiers, qui les a appelés à Versailles. Le but de ce déploiement inusité d'activité est de remanier l'ancien plan du budget et surtout d'apporter certains adoucissements au tarif des douanes. Ce travail vient d'être achevé la commission du budget l'a reçu de la main même du chef du gouvernement. Tous les projets à discuter, tous les plans à présenter et émanant soit de la commission financière, soit de l'initiative individuelle, sont déclarés à priori impraticables il n'y a rien en dehors des tarifs, des droits, des rebates, des admissions temporaires, etc. En sortant de la commission du budget, M. Thiers est venu à la commission des tarifs. Il l'a informée d'achever son travail, et lui a annoncé qu'il lui remettrait demain
la commission du budget. Depuis quarante-huit heures, tous les chefs et sous-chefs de division du ministère des finances travaillent sans désespoir, jour et nuit, sous la direction de M. Thiers, qui les a appelés à Versailles. Le but de ce déploiement inusité d'activité est de remanier l'ancien plan du budget et surtout d'apporter certains adoucissements au tarif des douanes. Ce travail vient d'être achevé la commission du budget l'a reçu de la main même du chef du gouvernement. Tous les projets à discuter, tous les plans à présenter et émanant soit de la commission financière, soit de l'initiative individuelle, sont déclarés à priori impraticables il n'y a rien en dehors des tarifs, des droits, des rebates, des admissions temporaires, etc. En sortant de la commission du budget, M. Thiers est venu à la commission des tarifs. Il l'a informée d'achever son travail, et lui a annoncé qu'il lui remettrait demain samedi les chiffres officiels. Voici ceux de ces chiffres que je connais qui vous intéressent : 0/0 sur les soies sans rebate 15 0/0 sur les cotons avec rebate, ce qui donnerait 25 millions. On demande 15 millions aux laines et aux chanvres et lins. La commission du budget a écouté en silence, sans manifester ni improbation ni approbation, les déclarations de M. Thiers. Je la crois cependant disposée à résister. On télégraphie de Lille, 17 mars, soir: Une élection vient d'avoir lieu pour le conseil général. M. Bernard, candidat conservateur, a été élu par 1,560 voix contre 1,480 obtenues par M. Verquin, candidat radical. Le Bien public se dit en mesure de démentir le bruit suivant lequel M. Thiers viendrait passer à Paris le temps des vacances de l'Assemblée. Le Journal de Wissembourg consacre à l'examen d'une question qui continue d'être l'objet des préoccupations générales dans les départements annexés, celle de l'option de nationalité, un long article que le Vœu National considère comme émanant de source officielle; il résulte de cet article, que les optants seraient obligés de transporter leur domicile en France et de s'y fixer effectivement. L'empire allemand renferme, en chiffres arrondis, 60,000 écoles primaires, dans lesquelles
écouté en silence, sans manifester ni improbation ni approbation, les déclarations de M. Thiers. Je la crois cependant disposée à résister. On télégraphie de Lille, 17 mars, soir: Une élection vient d'avoir lieu pour le conseil général. M. Bernard, candidat conservateur, a été élu par 1,560 voix contre 1,480 obtenues par M. Verquin, candidat radical. Le Bien public se dit en mesure de démentir le bruit suivant lequel M. Thiers viendrait passer à Paris le temps des vacances de l'Assemblée. Le Journal de Wissembourg consacre à l'examen d'une question qui continue d'être l'objet des préoccupations générales dans les départements annexés, celle de l'option de nationalité, un long article que le Vœu National considère comme émanant de source officielle; il résulte de cet article, que les optants seraient obligés de transporter leur domicile en France et de s'y fixer effectivement. L'empire allemand renferme, en chiffres arrondis, 60,000 écoles primaires, dans lesquelles les 6 millions d'enfants reçoivent l'instruction. Cela fait environ 150 écoliers par 1,000 habitants. Cette moyenne est de beaucoup surpassée à Brunswick, Oldenbourg, en Saxe et en Thuringe, où, sur 1,000 habitants, on trouve 175 écoliers, tandis qu'elle est loin d'être atteinte dans le Mecklenbourg (120 écoliers par 1,000) et en Bavière (126 par 1,000). L'Allemagne possède 330 gymnases, 215 progymnases, 121 gymnases professionnels, 283 écoles secondaires et professionnelles. Le nombre total des élèves, dans ces établissements d'instruction, est de 177,379. On lit dans le Radical : M. Moltu comparaitra jeudi 31 mars devant la 7° chambre du tribunal de police correctionnelle. Il est exact, comme plusieurs journaux l'ont annoncé, que sa mise en liberté sous caution a été refusée. La Liberté croit pouvoir affirmer que l'artillerie vient enfin de mettre la main sur une nouvelle pièce. Le type choisi serait la pièce de 7, dont le système de fermeture qui avait présenté certains inconvénients, vient d'être avantageusement modifié. On s'occupe en ce moment de réunir les différents modèles, produits de l'industrie privée, dont la fabrication se ressent forcément des conditions inévitablement fâcheuses dans lesquelles ils ont été livrés. Le gouvernement a actuellement à sa disposition 3,000 pièces de 7
en Bavière (126 par 1,000). L'Allemagne possède 330 gymnases, 215 progymnases, 121 gymnases professionnels, 283 écoles secondaires et professionnelles. Le nombre total des élèves, dans ces établissements d'instruction, est de 177,379. On lit dans le Radical : M. Moltu comparaitra jeudi 31 mars devant la 7° chambre du tribunal de police correctionnelle. Il est exact, comme plusieurs journaux l'ont annoncé, que sa mise en liberté sous caution a été refusée. La Liberté croit pouvoir affirmer que l'artillerie vient enfin de mettre la main sur une nouvelle pièce. Le type choisi serait la pièce de 7, dont le système de fermeture qui avait présenté certains inconvénients, vient d'être avantageusement modifié. On s'occupe en ce moment de réunir les différents modèles, produits de l'industrie privée, dont la fabrication se ressent forcément des conditions inévitablement fâcheuses dans lesquelles ils ont été livrés. Le gouvernement a actuellement à sa disposition 3,000 pièces de 7 qu'il va faire refondre ou réparer, et nous espérons que d'ici à peu de temps, notre matériel d'artillerie pourra nous permettre d'être au moins dans une situation respectable vis-à-vis des autres puissances. Le professeur Von Sybel a terminé son dernier cours à Bonn par les considérations suivantes sur ce que les Allemands ont à apprendre des Français : Il est très dangereux pour notre sécurité, dit-il, de ne pas apprécier la valeur de nos voisins, et de considérer le peuple français comme un peuple en décadence. Le Français est laborieux, spirituel, plein de goût et il nous dépasse sous plusieurs rapports. Il diffuse essentiellement de nous, mais s'il est heureusement doué. Il serait à souhaiter que les relations qui existaient avant la guerre se renouvelent de nouveau par l'échange de nos avantages réciproques. Mais les Français nous seront longtemps hostiles et ce serait une impardonnable folie de notre part d'oublier un seul instant qu'il est de notre intérêt de conserver l'union de nos forces. Les malheurs des Français ont pour cause leurs institutions et leurs idées sur l'Eglise et l'Etat, qui rendent impossible l'existence de l'autorité avec la liberté, et font vaciller continuellement entre le pouvoir arbitraire et la révolution.
les Allemands ont à apprendre des Français : Il est très dangereux pour notre sécurité, dit-il, de ne pas apprécier la valeur de nos voisins, et de considérer le peuple français comme un peuple en décadence. Le Français est laborieux, spirituel, plein de goût et il nous dépasse sous plusieurs rapports. Il diffuse essentiellement de nous, mais s'il est heureusement doué. Il serait à souhaiter que les relations qui existaient avant la guerre se renouvelent de nouveau par l'échange de nos avantages réciproques. Mais les Français nous seront longtemps hostiles et ce serait une impardonnable folie de notre part d'oublier un seul instant qu'il est de notre intérêt de conserver l'union de nos forces. Les malheurs des Français ont pour cause leurs institutions et leurs idées sur l'Eglise et l'Etat, qui rendent impossible l'existence de l'autorité avec la liberté, et font vaciller continuellement entre le pouvoir arbitraire et la révolution. Si nous voulons être supérieurs aux Français, nous devons diriger tous nos efforts vers ce but. Nous pouvons être le peuple le plus fort de la terre, si nous voulons imiter les Français dans les relations sociales, l'industrie, les sciences et les arts, et éviter avec soin les fautes qu'ils commettent en matière politique et religieuse. Nous lisons dans l'Allemagne : Nous savons de bonne source qu'il est dans les intentions du ministre de la guerre que cent batteries (800 canons) du nouveau matériel de campagne soient prêtes dans un délai de deux ans à partir de l'époque où le Parlement aura voté les fonds nécessaires. Deux ans ? Est-ce là une échéance ? CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Séance du 16 mars. M. le préfet annonce au conseil qu'il a reçu l'ampliation du décret fixant la nouvelle taxe sur la bière, dont la perception a dû commencer aujourd'hui même. Le conseil, sur le rapport de M. Thorel, présidence au nom de la quatrième commission, discute la répartition annuelle de la subvention accordée à des études de l'École centrale et les manufactures. M. Lavocat a la parole sur la location des boutiques de l'école Turgot, et propose de voter 56,000 francs