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reçoivent une impulsion plus considérable. Nos conditions économiques ne tardent pas à en être profondément modifiées ; la fortune publique augmente. L'empire reconstruit une partie de la capitale. Les villes grandes et petites entreprennent de grands travaux d'embellissement ; les ouvriers y affluent. La vie urbaine devient plus confortable et plus chère. Les troupeaux sont conduits au pâturage en plus grand nombre. La valeur de la viande a doublé ; il faut fournir à une consommation décuplée. Le gazon piétiné meurt ; des rides apparaissent qui deviennent bientôt des ravins, au fond desquels, sur des pentes abruptes, roulent les matériaux sans cesse arrachés aux flancs des montagnes. Le mal est immense et menace de devenir plus grand encore, si on n'y apporte remède. La nature. — Abandonnés aux seuls efforts de la nature, les terrains, mis en défense, ne tardent pas à se revêtir d'une nouvelle végétation. Entre les couches stratifiées des schistes calcaires, le buis vient bien et répare en très-peu de temps les brèches que l'art eût été incapable d'amoindrir. Dans les grès, le vent sème la lavande, qui y croît et s'y multiplie avec une prodigieuse rapidité. Dans les terrains marneux revêtus d'une faible couche d'argile, l'hypophaé épineux se reproduit avec un entrain admirable, que nous n'avons jamais su imiter et que nous respectons trop peu. Ailleurs, le genêt d'Espagne et le buissonnement naturel viennent à notre aide. Peut-être avons-nous trop peu le souci d'utiliser tous ces naturels et ingénieux auxiliaires. Ce sont là, cependant, les premiers ouvriers du reboisement. Entrer dans les voies de la nature, augmenter ses moyens et ses forces, en attribuant à chaque terrain la végétation de son choix, c'était la loi ; elle ne fut pas observée partout. Il y aurait de l'injustice à oublier qu'on se trouvait aux prises avec de grandes et nombreuses difficultés, et qu'on en était à la période des tâtonnements de toute science nouvelle. Nécessité fait loi. — L'imminence du danger obligeait à en venir au plus vite à des prescriptions légales. Le Gouvernement présenta un projet de loi; la commission, nommée par le Corps législatif, fut
épineux se reproduit avec un entrain admirable, que nous n'avons jamais su imiter et que nous respectons trop peu. Ailleurs, le genêt d'Espagne et le buissonnement naturel viennent à notre aide. Peut-être avons-nous trop peu le souci d'utiliser tous ces naturels et ingénieux auxiliaires. Ce sont là, cependant, les premiers ouvriers du reboisement. Entrer dans les voies de la nature, augmenter ses moyens et ses forces, en attribuant à chaque terrain la végétation de son choix, c'était la loi ; elle ne fut pas observée partout. Il y aurait de l'injustice à oublier qu'on se trouvait aux prises avec de grandes et nombreuses difficultés, et qu'on en était à la période des tâtonnements de toute science nouvelle. Nécessité fait loi. — L'imminence du danger obligeait à en venir au plus vite à des prescriptions légales. Le Gouvernement présenta un projet de loi; la commission, nommée par le Corps législatif, fut composée de sept membres, tous experts en la matière et capables de traiter les questions de propriété, d'us et d'abus qui seraient soulevées. Critique de la loi du 28 juillet 1860. — On s'inspira tout d'abord de deux idées : l'encouragement et l'obligation. Des subventions en argent ou en nature devaient servir la première ; des dispositions graves devaient assurer la seconde. Les trois premiers articles de la loi du 28 juillet 1860 règlent ce qui est relatif aux subventions. Les difficultés commencèrent dès que la commission se trouva en face des travaux obligatoires. L'intérêt général rencontrait les intérêts graves de la propriété protégés par les lois de 1833 et de 1841. Cette dernière règle tout ce qui concerne l'expropriation pour cause d'utilité publique. Expropriation temporaire. — Dans l'espèce, il était à peu près impossible de songer à une expropriation définitive. Il fallait donc créer des dispositions légales nouvelles applicables à l'expropriation temporaire. On eut le tort, selon moi, d'établir les indemnités à attribuer aux propriétaires expropriés, comme s'ils ne devaient jamais rentrer en possession. Et du même coup on fut amené, cependant, à stipuler les conditions de la réintégration. N'eût-il pas mieux valu fixer simplement les indemnités à établir
devaient servir la première ; des dispositions graves devaient assurer la seconde. Les trois premiers articles de la loi du 28 juillet 1860 règlent ce qui est relatif aux subventions. Les difficultés commencèrent dès que la commission se trouva en face des travaux obligatoires. L'intérêt général rencontrait les intérêts graves de la propriété protégés par les lois de 1833 et de 1841. Cette dernière règle tout ce qui concerne l'expropriation pour cause d'utilité publique. Expropriation temporaire. — Dans l'espèce, il était à peu près impossible de songer à une expropriation définitive. Il fallait donc créer des dispositions légales nouvelles applicables à l'expropriation temporaire. On eut le tort, selon moi, d'établir les indemnités à attribuer aux propriétaires expropriés, comme s'ils ne devaient jamais rentrer en possession. Et du même coup on fut amené, cependant, à stipuler les conditions de la réintégration. N'eût-il pas mieux valu fixer simplement les indemnités à établir en proportion des revenus directs ou indirects, dont les propriétaires seraient frustrés pendant un temps, dont le maximum devait être prévu? Maximum de durée de l'expropriation. — Cette détermination d'un délai maximum, pour la détention de la propriété pour cause d'utilité publique, était commandée par l'incertitude des procédés de reboisement et par la possibilité de leur échec, auquel cas l'Etat eût été mis en demeure, soit de devenir propriétaire définitif, soit de restituer le sol à qui de droit et de lui en rendre le libre usage. Un amendement présenté dans ce sens fut repoussé par la commission. Sans se faire illusion sur la plus-value que le reboisement donnerait aux terrains; sans se dissimuler combien seraient onéreux les travaux préparatoires, elle crut qu'il était d'élémentaire justice d'en faire supporter tous les frais au propriétaire réintégré. Réintégration onéreuse. — Sa réintégration obligeait le propriétaire à restituer en principal et en intérêts les avances faites par l'Etat. Le projet du Gouvernement y ajoutait les frais. La commission les supprima. Le propriétaire put encore se libérer en abandonnant la moitié de sa propriété. L'utilité publique. — On avait complètement perdu de vue plusieurs points de cette question, notamment la large place qu'y tenait
et par la possibilité de leur échec, auquel cas l'Etat eût été mis en demeure, soit de devenir propriétaire définitif, soit de restituer le sol à qui de droit et de lui en rendre le libre usage. Un amendement présenté dans ce sens fut repoussé par la commission. Sans se faire illusion sur la plus-value que le reboisement donnerait aux terrains; sans se dissimuler combien seraient onéreux les travaux préparatoires, elle crut qu'il était d'élémentaire justice d'en faire supporter tous les frais au propriétaire réintégré. Réintégration onéreuse. — Sa réintégration obligeait le propriétaire à restituer en principal et en intérêts les avances faites par l'Etat. Le projet du Gouvernement y ajoutait les frais. La commission les supprima. Le propriétaire put encore se libérer en abandonnant la moitié de sa propriété. L'utilité publique. — On avait complètement perdu de vue plusieurs points de cette question, notamment la large place qu'y tenait l'utilité publique. Le reboisement "décidé, était-il juste d'y mettre pour condition expresse que l'Etat se bornerait à faire une avance de fonds, un placement à intérêts, avec cette cause étrange que celui qu'on priverait de sa propriété pendant un temps plus ou moins long en perdait définitivement la moitié, s'il ne soldait toutes les dépenses faites dans l'intérêt général ? Cela me paraît peu équitable. Encore, si en dépossédant les particuliers, les communes ou les établissements publics, on avait tenu compte à propos des indemnités à attribuer, non-seulement de la perte du revenu direct, mais encore de la perturbation économique qui serait la conséquence de la mise sous le régime forestier de vastes terrains livrés à la dépaissance ! Mais non, on ne se préoccupa nullement de la part énorme de profit que l'intérêt public tirerait d'une mesure dont toutes les charges seraient laissées à l'intérêt privé. Articles à reviser. — C'est contre l'injustice et la dureté des dispositions des articles 7, 8, 9, 10 de la loi du 28 juillet 1860, et des articles 2 et 3 de la loi sur le gazonnement du 8 juin 1864, que s'élève la proposition que j'ai l'honneur de présenter. Lots d'essai. —
ne soldait toutes les dépenses faites dans l'intérêt général ? Cela me paraît peu équitable. Encore, si en dépossédant les particuliers, les communes ou les établissements publics, on avait tenu compte à propos des indemnités à attribuer, non-seulement de la perte du revenu direct, mais encore de la perturbation économique qui serait la conséquence de la mise sous le régime forestier de vastes terrains livrés à la dépaissance ! Mais non, on ne se préoccupa nullement de la part énorme de profit que l'intérêt public tirerait d'une mesure dont toutes les charges seraient laissées à l'intérêt privé. Articles à reviser. — C'est contre l'injustice et la dureté des dispositions des articles 7, 8, 9, 10 de la loi du 28 juillet 1860, et des articles 2 et 3 de la loi sur le gazonnement du 8 juin 1864, que s'élève la proposition que j'ai l'honneur de présenter. Lots d'essai. — Je m'empresse de reconnaître que l'éminent rapporteur des deux lois les qualifiait l'une et l'autre de lois d'essai. Dans sa pensée, cette expression portait non point tant sur la valeur des procédés à employer, qui ne sont point du domaine législatif, que sur les articles réglant les questions d'indemnités, d'expropriation, de réintégration, en un mot sur les questions de propriété et de déclaration d'utilité publique. On est d'autant plus fondé à le penser, que la commission se trouva sur tous ces points partagée en fractions presque égales; Quatre membres sur sept formèrent la majorité. Ces seules questions, de droit furent l'objet de laborieuses délibérations, la cause de tiraillements fréquents. Emportée, pour ainsi dire, par la nécessité de donner enfin une solution à un problème posé depuis 1845, solution impérieusement réclamée par des inondations périodiques, la majorité arrêta son projet. Comme si elle sentait que la propriété privée aurait des griefs contre cette loi, elle voulut y introduire le droit de préemption; il ne fut pas admis par le conseil d'Etat. Il m'a paru nécessaire de rappeler, avec détails, toutes ces circonstances, pour montrer les hésitations et les contradictions formelles qu'encontra le projet, au sein même de la commission. Cette loi
de réintégration, en un mot sur les questions de propriété et de déclaration d'utilité publique. On est d'autant plus fondé à le penser, que la commission se trouva sur tous ces points partagée en fractions presque égales; Quatre membres sur sept formèrent la majorité. Ces seules questions, de droit furent l'objet de laborieuses délibérations, la cause de tiraillements fréquents. Emportée, pour ainsi dire, par la nécessité de donner enfin une solution à un problème posé depuis 1845, solution impérieusement réclamée par des inondations périodiques, la majorité arrêta son projet. Comme si elle sentait que la propriété privée aurait des griefs contre cette loi, elle voulut y introduire le droit de préemption; il ne fut pas admis par le conseil d'Etat. Il m'a paru nécessaire de rappeler, avec détails, toutes ces circonstances, pour montrer les hésitations et les contradictions formelles qu'encontra le projet, au sein même de la commission. Cette loi fut donc présentée comme une loi d'essai. — On sait ce qu'étaient les délibérations au Corps législatif. À qui m'objecterait que la loi de 1860 fut votée sans discussion et voudrait en conclure qu'elle est irréprochable, je répondrais que, en dehors des commissions, peu de membres étaient prêts à en discuter les articles, et que des inquiétudes politiques dominaient déjà les questions d'affaires un peu négligées par la Chambre. Représentant à l'Assemblée nationale d'un département dont les montagnes sont en ruines, dont les hautes vallées sont couvertes de graviers qui déjà menacent les vallées secondaires et les plaines; témoin des premiers essais de reboisement, de ses premiers effets, des efforts de l'administration des forêts; confident des plaintes des propriétaires lésés, j'ai voulu que leurs réclamations ne vinssent pas seulement aboutir aux conseils généraux. J'ai dû saisir directement la Chambre des vœux formulés à ce sujet par ces conseils, et vous proposer d'apporter des modifications importantes à divers articles des lois du 28 juillet 1860 et du 8 juin 1864. Avant de mettre mes propositions sous vos yeux, il me paraît nécessaire de dire, en peu de mots, en quoi et comment les intérêts privés ont été sacrifiés durement à l'intérêt
discuter les articles, et que des inquiétudes politiques dominaient déjà les questions d'affaires un peu négligées par la Chambre. Représentant à l'Assemblée nationale d'un département dont les montagnes sont en ruines, dont les hautes vallées sont couvertes de graviers qui déjà menacent les vallées secondaires et les plaines; témoin des premiers essais de reboisement, de ses premiers effets, des efforts de l'administration des forêts; confident des plaintes des propriétaires lésés, j'ai voulu que leurs réclamations ne vinssent pas seulement aboutir aux conseils généraux. J'ai dû saisir directement la Chambre des vœux formulés à ce sujet par ces conseils, et vous proposer d'apporter des modifications importantes à divers articles des lois du 28 juillet 1860 et du 8 juin 1864. Avant de mettre mes propositions sous vos yeux, il me paraît nécessaire de dire, en peu de mots, en quoi et comment les intérêts privés ont été sacrifiés durement à l'intérêt public. Le législateur de 1860 pressentit quel trouble l'application brutale de la loi produirait dans le régime économique des populations pastorales. Il visa à ménager ces dernières. Y est-il arrivé complètement? Qu'il me soit permis de l'examiner. Reconnaissons tout d'abord la nécessité du reboisement, soit afin d'augmenter nos produits forestiers, soit afin de consolider le sol et de prévenir les inondations, soit encore pour régulariser le régime interne et externe des eaux et reconquérir de plus favorables conditions climatériques. Il est inutile d'insister davantage pour indiquer jusqu'à quel point l'intérêt public est engagé dans la question, et de combien il domine les intérêts particuliers. Economie pastorale. — Si l'on réfléchit au trouble que la seule mise en défense de la totalité des périmètres jette dans l'économie pastorale, agricole et même industrielle des montagnes, on ne tarde pas à reconnaître que la production est atteinte dans ses trois sources. La dépopulation en est la conséquence forcée et constatée par la statistique. Bien que l'ouverture des voies de communication ait facilité l'exportation de la laine, et que l'invention des machines ait porté un grand coup au tissage manuel, il est certaines régions élevées, couvertes de neige pendant quatre mois de l'année, où
soit afin de consolider le sol et de prévenir les inondations, soit encore pour régulariser le régime interne et externe des eaux et reconquérir de plus favorables conditions climatériques. Il est inutile d'insister davantage pour indiquer jusqu'à quel point l'intérêt public est engagé dans la question, et de combien il domine les intérêts particuliers. Economie pastorale. — Si l'on réfléchit au trouble que la seule mise en défense de la totalité des périmètres jette dans l'économie pastorale, agricole et même industrielle des montagnes, on ne tarde pas à reconnaître que la production est atteinte dans ses trois sources. La dépopulation en est la conséquence forcée et constatée par la statistique. Bien que l'ouverture des voies de communication ait facilité l'exportation de la laine, et que l'invention des machines ait porté un grand coup au tissage manuel, il est certaines régions élevées, couvertes de neige pendant quatre mois de l'année, où les propriétaires filent encore et tissent la laine de leurs troupeaux, et pourvoient ainsi à leurs vêtements. Cette ressource est diminuée. D'un autre côté, l'industrie mise à part, il est évident que l'interdiction de la dépaissance porte une grave atteinte à la production de la viande, de la laine, du lait, du fromage, du fumier, et partant à l'agriculture. Toute la valeur d'une ferme repose sur le nombre de bêtes à laine qu'on peut y élever: Le fermier achète pour son compte ou à demi avec le propriétaire 100 brebis en août. En novembre le troupeau n'a plus que de rares sorties. Il est constamment nourri alors avec la feuille adhérente aux branches des chênes ou des hêtres qui ont été émondés en septembre. Extrait d'une lettre d'un agriculteur, ancien membre du conseil général de la Drogom. « Les brebis mettent bas dans le courant d'octobre; l'agneau vendu pour la boucherie vaut à 3 mois, 12 fr. En sorte que ce n'est pas seulement du pâturage que la mise en défensce prive les éleveurs, mais encore de cette feuillée, si ces arbres, épars ou groupés, sont compris dans les périmètres soumis au régime forestier. Les 100 brebis donnent naissance en
lait, du fromage, du fumier, et partant à l'agriculture. Toute la valeur d'une ferme repose sur le nombre de bêtes à laine qu'on peut y élever: Le fermier achète pour son compte ou à demi avec le propriétaire 100 brebis en août. En novembre le troupeau n'a plus que de rares sorties. Il est constamment nourri alors avec la feuille adhérente aux branches des chênes ou des hêtres qui ont été émondés en septembre. Extrait d'une lettre d'un agriculteur, ancien membre du conseil général de la Drogom. « Les brebis mettent bas dans le courant d'octobre; l'agneau vendu pour la boucherie vaut à 3 mois, 12 fr. En sorte que ce n'est pas seulement du pâturage que la mise en défensce prive les éleveurs, mais encore de cette feuillée, si ces arbres, épars ou groupés, sont compris dans les périmètres soumis au régime forestier. Les 100 brebis donnent naissance en moyenne à 200 ou 250 agneaux. C'est d'ordinaire un bénéfice net de 10 à 12 francs par nouvelle tête de bétail. Agriculture. — L'étable fournit à son tour le fumier qui, à la sortie ou à l'entrée de l'hiver, sera étendu sur les sillons ou sur les prés. Voilà comment se prépare la levée et la prospérité de la récolte prochaine. Eh bien, c'est toute cette économie qui est profondément atteinte par la mise en défens. La loi de 1860 renferme certaines conditions protectrices des intérêts compromis. L'article 5 offre quelques garanties. Le décret (impérial), « déclarant l'utilité publique, fixant les périmètres des terrains dans lesquels il est nécessaire d'exécuter le reboisement, et réglant les délais d'exécution, doit être rendu en conseil d'Etat ; « Il doit être précédé : 1° d'une enquête ouverte dans chacune des communes intéressées ; « 2° d'une délibération des conseils municipaux de ces communes, prise avec l'adjonction des plus forts imposés ; 3° de l'avis d'une commission spéciale. Cette commission est composée d'un préfet du département ou de son délégué, « D'un membre du conseil général, « D'un membre du conseil d'arrondissement, Courant novembre, on fait de nouveau saillir les brebis, qui remettent bas
se prépare la levée et la prospérité de la récolte prochaine. Eh bien, c'est toute cette économie qui est profondément atteinte par la mise en défens. La loi de 1860 renferme certaines conditions protectrices des intérêts compromis. L'article 5 offre quelques garanties. Le décret (impérial), « déclarant l'utilité publique, fixant les périmètres des terrains dans lesquels il est nécessaire d'exécuter le reboisement, et réglant les délais d'exécution, doit être rendu en conseil d'Etat ; « Il doit être précédé : 1° d'une enquête ouverte dans chacune des communes intéressées ; « 2° d'une délibération des conseils municipaux de ces communes, prise avec l'adjonction des plus forts imposés ; 3° de l'avis d'une commission spéciale. Cette commission est composée d'un préfet du département ou de son délégué, « D'un membre du conseil général, « D'un membre du conseil d'arrondissement, Courant novembre, on fait de nouveau saillir les brebis, qui remettent bas courant mars. « Ce second agneau, à l'âge de 3 mois, vaut 12 francs. « 1° Produit de la brebis en un an 24 » « 2° Plus-value de la brebis, si elle est jeune.... 3 » « Total 27 » « Laine 2 50 « Total 29 50 « Plus l'engrais ! « A déduire pour hivernage et garde l'été ....... 3 » « Chances contraires 1 5 Cf Reste bénéfice net ........................... 25 » « Plus l'engrais ! « Pour ceux qui font des élèves, on peut prendre les mêmes chiffres. A la vérité, les agneaux ne sont vendus par eux qu'au bout de 5, 6 ou 8 mois, selon les circonstances. Mais ils ont acquis une plus-value qui compense les dépenses qu'ils ont occasionnées pendant ce même temps. (1) Les naissances jumelles sont de 3 à 4 p. 100. « Voici l'exemple d'une brebis que j'ai depuis 6 ans et que je garde pour son produit : elle m'a mis bas régulièrement 3 agneaux par an, et 4 cette dernière année ; ce qui m'a fait 19 agneaux pour 6 ans. Aucun ne m'est mort ; et comme tous sont passés par la boucherie ils m'ont produit
Plus l'engrais ! « A déduire pour hivernage et garde l'été ....... 3 » « Chances contraires 1 5 Cf Reste bénéfice net ........................... 25 » « Plus l'engrais ! « Pour ceux qui font des élèves, on peut prendre les mêmes chiffres. A la vérité, les agneaux ne sont vendus par eux qu'au bout de 5, 6 ou 8 mois, selon les circonstances. Mais ils ont acquis une plus-value qui compense les dépenses qu'ils ont occasionnées pendant ce même temps. (1) Les naissances jumelles sont de 3 à 4 p. 100. « Voici l'exemple d'une brebis que j'ai depuis 6 ans et que je garde pour son produit : elle m'a mis bas régulièrement 3 agneaux par an, et 4 cette dernière année ; ce qui m'a fait 19 agneaux pour 6 ans. Aucun ne m'est mort ; et comme tous sont passés par la boucherie ils m'ont produit en moyenne 14, soit 266 » « Plus 2 fr. 50 de laine enlevés chaque année à la brebis 15 » (1) Total 281 » « Retranchés 5 francs par an pour nourrir ou pour garde 30 » « Reste net 251 » « Soit en moyenne et par an 42 « On voit par ces chiffres quelle est la perte éprouvée par nos montagnes depuis que les populations ne peuvent plus avoir de troupeaux. Aussi l'émigration et la misère y deviennent inquiétantes. Mieux vaudrait pour nous que l'administration des forêts fût moins autoritaire, qu'elle écoutât mieux les réclamations des propriétaires. Elle devrait se borner à construire des barrages, des fascinages et à la mise en défens. (Lue, le 15 octobre 1874.) 1) Ce serait donner, dans une certaine limite, satisfaction au conseil général des Pyrénées (Basses-), qui a émis le vœu suivant en 1872 : « Le conseil, désireux de donner à l'industrie pastorale toute l'extension compatible avec la conservation des forêts, demande que le code forestier soit modifié de manière à permettre aux communes de régler dans leurs propres bois, avec le concours de l'administration forestière, l'exercice des droits d'usage et principalement du droit de pâturage ; —