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Sangotra, cultivateur, délégué cantonal de Mangabe, district de Tamatave; M. Menasanga André, chef de quartier à Vohitrandiana, canton d'Antetezambaro, district de Tamatave; M. Toby Daniel, chef de quartier à Sahandahatra, canton de Tamatave-suburbain, district de Tamatave; M. Ramanantsoa Raphaël, écrivain-interprète principal de 3e classe du cadre local de l'administration générale, en service à Vatomandry; M. Kahiamba, chef de quartier à Vatomandry; M. Todivelona, chef de quartier d'Ambodivoananto, canton et district de Vatomandry; M. Manoelina, délégué cantonal de Tsaravinany, district de Mahanoro; M. Efadahy Pierre, délégué cantonal de Masomeloka, district de Mahanoro; M. Ranaivo Martin, commis principal de 1ère classe du cadre local des postes et télécommunications, en service à Tamatave; M. Randrianantoandro, instituteur principal de 1ère classe du cadre local de l'enseignement, en service à Sabotsy-Anjiro, district de Moramanga. M. Rabeantoandro, agent auxiliaire de police, en service à Tamatave; M. Aboudou Oussoufi, agent de 1ère classe de police, en service à Tamatave; M. Ingahy Gilbert, sergent de la garde de Madagascar en service au détachement de Brickaville; M. Toto II, caporal de la garde de Madagascar, en service au détachement de Fénérive. TERRITOIRE DES COMORES. DOMAINES. TERRITOIRE DES COMORES ARRETE N° 55-196/DOM déclarant d'utilité publique la constitution de zones territoriales pour l'installation des villages de Bandabois-Cavany, Bandabois-Mgombani et Bandabois-Gnambo, subdivision de Mayotte. Le chef du territoire des Comores, chevalier de la Légion d'honneur, Vu la loi du 9 mai 1946 tendant à accorder l'autonomie administrative et financière à l'archipel des Comores; Vu le décret du 24 septembre 1946 portant réorganisation administrative de l'archipel des Comores; Vu l'arrêté du 20 novembre 1946 portant application de la loi et du décret susvisés; Vu le décret du 25 octobre 1946 portant création d'un Conseil général dans l'archipel des Comores; Vu les décrets des 6 janvier 1935 et 29 juin 1935 réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique à Madagascar et à ses dépendances; Vu la décision n° 65-C du 4 avril 1955, du chef du territoire des Comores portant formation d'une commission spéciale en vue de déterminer l'étendue des terrains nécessaires aux villages de Bandabois-Cavany, Bandabois-Mgombani et Bandabois-Gnambo; Vu le procès-verbal en date du
pour l'installation des villages de Bandabois-Cavany, Bandabois-Mgombani et Bandabois-Gnambo, subdivision de Mayotte. Le chef du territoire des Comores, chevalier de la Légion d'honneur, Vu la loi du 9 mai 1946 tendant à accorder l'autonomie administrative et financière à l'archipel des Comores; Vu le décret du 24 septembre 1946 portant réorganisation administrative de l'archipel des Comores; Vu l'arrêté du 20 novembre 1946 portant application de la loi et du décret susvisés; Vu le décret du 25 octobre 1946 portant création d'un Conseil général dans l'archipel des Comores; Vu les décrets des 6 janvier 1935 et 29 juin 1935 réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique à Madagascar et à ses dépendances; Vu la décision n° 65-C du 4 avril 1955, du chef du territoire des Comores portant formation d'une commission spéciale en vue de déterminer l'étendue des terrains nécessaires aux villages de Bandabois-Cavany, Bandabois-Mgombani et Bandabois-Gnambo; Vu le procès-verbal en date du 2 mai 1955 de ladite commission; Vu les résultats de l'enquête de coûts et incommodations à laquelle il a été procédé du 27 juillet au 27 août 1955; Vu la délibération n° 55-19 du 20 juillet 1955 du Conseil général des Comores; Sur la proposition du chef de la sous-district de Mayotte, Arrête : ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique la création de zones territoriales nécessaires à l'installation des villages de Bandabois-Cavany, Bandabois-Mgombani et Bandabois-Gnambo, canton de Chingoni, subdivision de Mayotte. ART. 2. — Sont frappées d'expropriation les parcelles de terrains ci-après désignées nécessaires à l'installation des villages visés à l'article 1er et telles au soutien que lesdites parcelles sont figurées aux plans annexés. SURFACE NOMS DES PROPRIÉTAIRES DESIGNATION DES PARCELLES À EXPROPRIER OU PRÉSUMÉS TELS EXPROPRIER, à ca. Parcelles n° 1 : Village de Bandabois-Cavany 2 60 00 Mansoib Madjinda et consorts. Parcellaire n° 2 : Village de Bandabois-Mgombani 0 46 00 Mansoib Madjinda et consorts. Parcelles n° 3 : Village de Bandabois-Gnambo. 0 55 00 Mansoib Madjinda et consorts. ART. 3. — Le délai pendant lequel les parcelles désignées à l'article 2 ci-dessus resteront sous le coup de l’expropriation et s’auront assujetties aux servitudes prévues à l'article
de Mayotte, Arrête : ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique la création de zones territoriales nécessaires à l'installation des villages de Bandabois-Cavany, Bandabois-Mgombani et Bandabois-Gnambo, canton de Chingoni, subdivision de Mayotte. ART. 2. — Sont frappées d'expropriation les parcelles de terrains ci-après désignées nécessaires à l'installation des villages visés à l'article 1er et telles au soutien que lesdites parcelles sont figurées aux plans annexés. SURFACE NOMS DES PROPRIÉTAIRES DESIGNATION DES PARCELLES À EXPROPRIER OU PRÉSUMÉS TELS EXPROPRIER, à ca. Parcelles n° 1 : Village de Bandabois-Cavany 2 60 00 Mansoib Madjinda et consorts. Parcellaire n° 2 : Village de Bandabois-Mgombani 0 46 00 Mansoib Madjinda et consorts. Parcelles n° 3 : Village de Bandabois-Gnambo. 0 55 00 Mansoib Madjinda et consorts. ART. 3. — Le délai pendant lequel les parcelles désignées à l'article 2 ci-dessus resteront sous le coup de l’expropriation et s’auront assujetties aux servitudes prévues à l'article 3 du décret du 6 janvier 1935 est fixé à une année à compter de la date de l’insertion au Journal officiel de Madagascar du présent arrêté déclarant d’utilité publique portant également acte de cessibilité. ART. 4. — Le présent arrêté de cessation sera transmis à l’autorité judiciaire compétente aux fins de prononcer l’expropriation des propriétaires énumérés à l’article 2 ci-dessus. Dzaoudzi, le 15 septembre 1935. A.-P. COUDERT. AVIS OFFICIELS. INFORMATION DES AFFAIRES POLITIQUES AVIS ÉMANANT DE LA DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES Liste des films examinés par la commission centrale de censure (les films avec indication des Visas attribués. Semaine du 26 septembre au 2 octobre 1955 : Les infidèles, 2 bobines, visa A. La flèche du Shériff, 5 bobines, visa B. Actualités françaises n° 39, 1 bobine, visa B. La marchande d’amour, 14 bobines, 18 Gaumont, Françaises, Pathé et Paramount n° 39, 4 bobines, visa B. Avril à Paris, 2 bobines, visa B. Péchées d’ombres, 1 bobine, visa B. SECTION DES AFFAIRES POLITIQUES relatifs AVIS relatif au cours public de langue malgache ouverte rompues à l’occasion des vacances de l’île de septembre, les cours publics de langue malgache seront repris à compter du 3 octobre prochain. Ces intéressés s’adressent
fins de prononcer l’expropriation des propriétaires énumérés à l’article 2 ci-dessus. Dzaoudzi, le 15 septembre 1935. A.-P. COUDERT. AVIS OFFICIELS. INFORMATION DES AFFAIRES POLITIQUES AVIS ÉMANANT DE LA DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES Liste des films examinés par la commission centrale de censure (les films avec indication des Visas attribués. Semaine du 26 septembre au 2 octobre 1955 : Les infidèles, 2 bobines, visa A. La flèche du Shériff, 5 bobines, visa B. Actualités françaises n° 39, 1 bobine, visa B. La marchande d’amour, 14 bobines, 18 Gaumont, Françaises, Pathé et Paramount n° 39, 4 bobines, visa B. Avril à Paris, 2 bobines, visa B. Péchées d’ombres, 1 bobine, visa B. SECTION DES AFFAIRES POLITIQUES relatifs AVIS relatif au cours public de langue malgache ouverte rompues à l’occasion des vacances de l’île de septembre, les cours publics de langue malgache seront repris à compter du 3 octobre prochain. Ces intéressés s’adressent aussi bien aux déjà inscrits qu'à ceux qui désirent se perfectionner dans la connaissance de la langue malgache. Ils ont lieu quatre fois par semaine les mardi, jeudi et vendredi, de 16 à 17 h. 15 et sont simultanément dispensés aux établissements ci-après indiqués : lycée Gallieni, collège moderne et technique, école Le Myre de Viller, bibliothèque de la direction générale des travaux. Les demandes d’inscription pour suivre les cours peuvent être adressées dès maintenant au directeur des affaires politiques et indiqueront le lieu où le candidat veut suivre les cours. Pour le débutant, l'inscription a lieu mardi et le jeudi. Les intéressés doivent nécessairement se procurer le premier livre, à l'imprimerie centrale officielle et doivent être possédants un cahier de cours. [Avis inséré au J.O.M. du 17 sept. 1955.] 2e VIS inséré au J.O.M. du 24 sept. 1955.] SECTION DES AFFAIRES POLITIQUES relatif à l'examen de langue malgache (arrêté du 15 avril 1939) Cette année, l'examen de langue malgache aura lieu le 11 octobre 1955. Les déclarations d’inscription doivent être adressées par écrit au directeur des affaires politiques et seront reçues jusqu'au 1er octobre 1955. Les demandes sont établies sur papier libre et un droit d’examen n’est exigé. Les
technique, école Le Myre de Viller, bibliothèque de la direction générale des travaux. Les demandes d’inscription pour suivre les cours peuvent être adressées dès maintenant au directeur des affaires politiques et indiqueront le lieu où le candidat veut suivre les cours. Pour le débutant, l'inscription a lieu mardi et le jeudi. Les intéressés doivent nécessairement se procurer le premier livre, à l'imprimerie centrale officielle et doivent être possédants un cahier de cours. [Avis inséré au J.O.M. du 17 sept. 1955.] 2e VIS inséré au J.O.M. du 24 sept. 1955.] SECTION DES AFFAIRES POLITIQUES relatif à l'examen de langue malgache (arrêté du 15 avril 1939) Cette année, l'examen de langue malgache aura lieu le 11 octobre 1955. Les déclarations d’inscription doivent être adressées par écrit au directeur des affaires politiques et seront reçues jusqu'au 1er octobre 1955. Les demandes sont établies sur papier libre et un droit d’examen n’est exigé. Les cursistes fréquentant actuellement les tranches seront inscrits d’office sauf avis contraire. [Avis inséré au J.O.M. du 17 sept. 1955. AVis inséré au J.O.M. du 24 sept. 1955.] DIRECTION DES DOUANES AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS I. Décisions d’assimilation et de classement de marchandises. Réclamations DESIGNATION DES MARCHANDISES ASSIMILÉES ET CLASSEMENT TARIFAIRE Fils de caoutchouc présentés accolés ou imprégnés de caoutchouc sous forme dite «en caoutchouc vulcanisé», fils de caoutchouc avant être utilisés en chaussures. N° 716 A. au state et destinés au guipage, au tressage ou au tricotage, dans les mêmes conditions que les fils de caoutchouc en échevelles, en chaînes ou sur bobines. II. La décision n° 7 A de 1948 a été annulée, par décision du comité supérieur du tarif en date du 15 juin 1955, la décision de classement publiée au Journal officiel de Madagascar du 4 avril 1954 dont la teneur suit : Pulpes de fruits conservés sans sucre ni alcool, ni sirop, ni miel, d’une consistance telle qu’elle permet, au seul examen visuel, de reconnaître l’espèce du fruit, utilisés en pâtisserie et pour la confection d’entremets. Régime des fruits conservés entiers, en quartiers ou en morceaux, sans alcool, sans sucre ni sirop : n°
CLASSEMENT TARIFAIRE Fils de caoutchouc présentés accolés ou imprégnés de caoutchouc sous forme dite «en caoutchouc vulcanisé», fils de caoutchouc avant être utilisés en chaussures. N° 716 A. au state et destinés au guipage, au tressage ou au tricotage, dans les mêmes conditions que les fils de caoutchouc en échevelles, en chaînes ou sur bobines. II. La décision n° 7 A de 1948 a été annulée, par décision du comité supérieur du tarif en date du 15 juin 1955, la décision de classement publiée au Journal officiel de Madagascar du 4 avril 1954 dont la teneur suit : Pulpes de fruits conservés sans sucre ni alcool, ni sirop, ni miel, d’une consistance telle qu’elle permet, au seul examen visuel, de reconnaître l’espèce du fruit, utilisés en pâtisserie et pour la confection d’entremets. Régime des fruits conservés entiers, en quartiers ou en morceaux, sans alcool, sans sucre ni sirop : n° 191 B; Provenant de fruits cueillis en pleine maturité, se présentant sous forme de marmelade et utilisés pour la fabrication des confitures. Régime des cuits de fruits sans sucre ni miel : n° 193. III. La décision de classement, publiée au Journal officiel de Madagascar du 7 mai 1947, a été annulée, par décision du comité supérieur du tarif en date du 20 juillet 1955, la décision de classement, publiée au Journal officiel de Madagascar du 7 mai 1947, dont la teneur est la suivante : Machines à additionner et à calculer, imprimantes ou non, des types suivants : À un clavier de chiffres : — Comportant des dispositifs faisant apparaître, en cours d’opération, comme élément de calcul, dans un cadran de lecture ou sur une bande imprimée, le multiplicateur ou le quotient sous leur forme réelle, sans modification de la capacité en chiffres de la machine. Régime des « Machines à calculer, selon l'espèce », numéro du tarif 1663 B. — Ne comportant pas les dispositifs ci-dessus. Régime des « Machines à additionner, selon l'espèce », numéro du tarif 1663 A. Machines comportant deux claviers de chiffres. Régime des « Machines à calculer, selon l'espèce », numéro du tarif
été annulée, par décision du comité supérieur du tarif en date du 20 juillet 1955, la décision de classement, publiée au Journal officiel de Madagascar du 7 mai 1947, dont la teneur est la suivante : Machines à additionner et à calculer, imprimantes ou non, des types suivants : À un clavier de chiffres : — Comportant des dispositifs faisant apparaître, en cours d’opération, comme élément de calcul, dans un cadran de lecture ou sur une bande imprimée, le multiplicateur ou le quotient sous leur forme réelle, sans modification de la capacité en chiffres de la machine. Régime des « Machines à calculer, selon l'espèce », numéro du tarif 1663 B. — Ne comportant pas les dispositifs ci-dessus. Régime des « Machines à additionner, selon l'espèce », numéro du tarif 1663 A. Machines comportant deux claviers de chiffres. Régime des « Machines à calculer, selon l'espèce », numéro du tarif 1663 B. IV. — Cessent d'être applicables les décisions de classement ci-après ! Décision publiée au Journal officiel de Madagascar du 1er janvier 1955 : Groupe électrogène composé d’un moteur. Décision publiée au Journal officiel de Madagascar du 21 mars 1953 : Guipages pour fils élastiques. Décision publiée au Journal officiel de Madagascar du 21 août 1954 : Hachemaison à moteur électrique. Décision publiée au Journal officiel de Madagascar du 9 juillet 1949 : Jardins ou rasages de poils de lapins. Décision publiée au Journal officiel de Madagascar du 11 octobre 1952 : Métiers à guiper au fil textile. Décision publiée au Journal officiel de Madagascar du 1er avril 1950 : Sertisseuses de boîtes de conserves. Décision publiée au Journal officiel de Madagascar du 7 avril 1951 : Turbo-alternateurs. PROVINCE DE TANANARIVE AVIS AUX IMPORTATEURS N° 21-IMP/G MM. les importateurs sont avisés que la délivrance des licences relatives à l'importation de whisky et gin par le bureau économique de la province est subordonnée à la présentation de l'autorisation bleue délivrée par la direction des services économiques portant le quotum d'importation attribué au commerçant intéressé et annotée par la Douane des dédouanements de whisky ou de gin opérés depuis le 1er
officiel de Madagascar du 21 août 1954 : Hachemaison à moteur électrique. Décision publiée au Journal officiel de Madagascar du 9 juillet 1949 : Jardins ou rasages de poils de lapins. Décision publiée au Journal officiel de Madagascar du 11 octobre 1952 : Métiers à guiper au fil textile. Décision publiée au Journal officiel de Madagascar du 1er avril 1950 : Sertisseuses de boîtes de conserves. Décision publiée au Journal officiel de Madagascar du 7 avril 1951 : Turbo-alternateurs. PROVINCE DE TANANARIVE AVIS AUX IMPORTATEURS N° 21-IMP/G MM. les importateurs sont avisés que la délivrance des licences relatives à l'importation de whisky et gin par le bureau économique de la province est subordonnée à la présentation de l'autorisation bleue délivrée par la direction des services économiques portant le quotum d'importation attribué au commerçant intéressé et annotée par la Douane des dédouanements de whisky ou de gin opérés depuis le 1er septembre 1955. Dans le cas où l'importateur intéressé ne pourrait produire le document bleu, une copie de ce document certifiée conforme par le service des douanes sera exigée. La licence devra porter l'indication : a. Pour le whisky, du nombre de litres d'alcool pur auquel correspond la quantité de whisky importée; b. Pour le gin, du nombre de litres de gin importés. Il est rappelé que seuls peuvent être importés de l'Étranger les whisky et gin dont le pays d'origine est le même que le pays de provenance avec lequel l'accord commercial intéressé a été passé. DIRECTION DES SERVICES ÉCONOMIQUES SERVICE DU COMMERCE BUREAU DES EXPORTATIONS AVIS N° 63 AUX EXPORTATEURS MM. les exportateurs sont prisés que les contingents suivants sont débloqués à l'exportation pour les riz usinés en qualités « riz ordinaires » sur toutes destinations à l'exception de la Métropole : Tomes. Province de Tananarive 4.500 Province de Fianarantsoa. 1.000 Province de Tamatave 6.000 Province de Majunga. 3.000 Province de Tuléar. 1.000 Riz provenant des usinages à Tananarive des paddy du lac Alaotra 500 16.000 Ces chiffres s'entendent, notamment pour la province de Majunga, y compris la récolte de variétés commerciales à la fin de l'année. Ces chiffres
importée; b. Pour le gin, du nombre de litres de gin importés. Il est rappelé que seuls peuvent être importés de l'Étranger les whisky et gin dont le pays d'origine est le même que le pays de provenance avec lequel l'accord commercial intéressé a été passé. DIRECTION DES SERVICES ÉCONOMIQUES SERVICE DU COMMERCE BUREAU DES EXPORTATIONS AVIS N° 63 AUX EXPORTATEURS MM. les exportateurs sont prisés que les contingents suivants sont débloqués à l'exportation pour les riz usinés en qualités « riz ordinaires » sur toutes destinations à l'exception de la Métropole : Tomes. Province de Tananarive 4.500 Province de Fianarantsoa. 1.000 Province de Tamatave 6.000 Province de Majunga. 3.000 Province de Tuléar. 1.000 Riz provenant des usinages à Tananarive des paddy du lac Alaotra 500 16.000 Ces chiffres s'entendent, notamment pour la province de Majunga, y compris la récolte de variétés commerciales à la fin de l'année. Ces chiffres ne sont pas définitifs et pourront être augmentés sur la proposition des chefs de province, appréciation faite des besoins des ravitaillements locaux. En tout état de cause, les autorisations de sortie ne seront accordées par les chefs de province que sur présentation de contrats de ventes fermes qui devront indiquer notamment la cadence prévue des embarquements dans un délai de cinq mois à compter du 15 octobre 1955. Les prix planchers sont fixés à 24 francs F.O.B. pour la qualité BC2 au départ des ports principaux Tamatave, Manakara, Majunga et Diégo-Suarez. En ce qui concerne les riz exportés des autres ports, il sera tenu compte du surcroît qui viendra diminuer le prix plancher F.O.B. au prorata de son montant. MM. les exportateurs devront produire chaque mois les pièces justificatives des embarquements effectués et toute défaillance, dans les livraisons auxquelles ils se seront engagés, entraînera le retrait des autorisations de sortie. DIRECTION DES SERVICES ÉCONOMIQUES SERVICE DU COMMERCE BUREAU DES EXPORTATIONS AVIS N° 64 AUX EXPORTATEURS MM. les exportateurs sont avisés qu'un contingent de 6.000 tonnes de riz longs de luxe est débloqué à l'importation en France. Les riz dont il s'agit devront être conformes aux normes fixées par l'arrêté interministériel
notamment la cadence prévue des embarquements dans un délai de cinq mois à compter du 15 octobre 1955. Les prix planchers sont fixés à 24 francs F.O.B. pour la qualité BC2 au départ des ports principaux Tamatave, Manakara, Majunga et Diégo-Suarez. En ce qui concerne les riz exportés des autres ports, il sera tenu compte du surcroît qui viendra diminuer le prix plancher F.O.B. au prorata de son montant. MM. les exportateurs devront produire chaque mois les pièces justificatives des embarquements effectués et toute défaillance, dans les livraisons auxquelles ils se seront engagés, entraînera le retrait des autorisations de sortie. DIRECTION DES SERVICES ÉCONOMIQUES SERVICE DU COMMERCE BUREAU DES EXPORTATIONS AVIS N° 64 AUX EXPORTATEURS MM. les exportateurs sont avisés qu'un contingent de 6.000 tonnes de riz longs de luxe est débloqué à l'importation en France. Les riz dont il s'agit devront être conformes aux normes fixées par l'arrêté interministériel du 12 janvier 1955 inséré au Journal officiel du Territoire du 12 février 1955, p. 447. MM. les chefs de province sont habilités à viser les autorisations de sortie. DIRECTION DES SERVICES ÉCONOMIQUES SERVICE DU COMMERCE BUREAU DES IMPORTATIONS AVIS N° 601 AUX IMPORTATEURS MM. les importateurs de Madagascar et Dépendances sont informés que les contingents d'importation ci-dessous indicés sont mis à leur disposition au titre de nouveau accord commercial franco-malgache, première tranche valable jusqu'au 1er janvier 1956 : A. — Pour les rubriques suivantes, les licences d'importation pourront être visées directement à partir du lundi 17 octobre 1955, à 14 h. 30. 1° Par la direction des services économiques : F.M. Instruments d'optique et de précision 3.000.000 Houblon. 5.000.000 Panneaux en fibres de bois. 3.000.000 2° Par les bureaux économiques provinciaux : PRODUITS CONTINGENTS TANANARIVE TAMATAVE TULÉAR FIANARANTSOA MAJUNGA TOTAL 100 30 20,5 10 19 1/2 205 0/0 205 0/0 F. M. F. M. F. M. F. M. F. M. F. M. Vins.. , , , 7.500.000 2.250.000 1.537.500 750.000 1.425.000 1.537.500 Produits alimentaires et agricoles divers (y compris fromages et charcuteries diverses) 11.000.000 3.300.000 2.255.000 1.100.000 2.090.000 2.255.000 Vaisselle de porcelaine. 1.500.000 450.000 307.500 150.000 285.000 307.500 Produits