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les Chambres d'Oujéaux le 27 Mai 1705. DÉCLARATION DU ROI, POUR LA RECOUPERAION des cent mille livres d'Aumessages attribués aux Officiers des Chancelleries sont perpétuels. NOUS par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, SALUT. Nous avons par notre Édit du mois d'Octobre dernier créé cent mille livres d'augmentations de Gages pour être réparties aux Officiers des Chancelleries établies près nos Cours Supérieures & Prélidiaux ; et notre intention a été de les créer hereditaires ; il a été néanmoins omis de les déclarer telles par ledit Édit ; et comme cette omission pourrait empêcher lesdits Officiers de trouver facilement à emprunter les sommes nécessaires pour payer la finance desdits Augmentations de Gages, Nous avons jugé à propos d'y pourvoir : À CES CAUSES et autres à ce Nous mouvants, et de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré & ordonné; disons, déclarons & ordonnons, voulons & Nous plaît, que les cent mille livres d'augmentations de Gages attribuées aux Officiers de nos Chancelleries établies près nos Cours Supérieures & Prélidiaux par notre Édit du mois d'Octobre dernier soient héréditaires, et en conséquence qu'ils puissent jouir d'eux, leurs veuves, héritiers ou ayant cause héréditairement & à toujours, les vendre & en disposer conjointement ou séparément ainsi & comme bon leur semblera, sans qu'ils soient tenus de Nous payer ci-après aucune finance sous prétexte de confirmation d'hérédité - survivance ou autrement en quelque sorte & manière que ce puisse être : SI DONNONS EN MANDATEMENT à nos amés & fidèles Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Dijon, que ces présentes ils aient à lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelles suivre, garder & observer selon sa forme & teneur, cessant & s'arrêtant cesser tous troubles & empêchements qui pourraient être mis ou donnés, nonobstant sous Édits, Déclarations, Arrêts, Règlements, & autres choses à ce contraires ; afin que Nous avons dérogé & dérogeons par ces dites présentes; aux copies desquelles collationnées par l'un de
soient héréditaires, et en conséquence qu'ils puissent jouir d'eux, leurs veuves, héritiers ou ayant cause héréditairement & à toujours, les vendre & en disposer conjointement ou séparément ainsi & comme bon leur semblera, sans qu'ils soient tenus de Nous payer ci-après aucune finance sous prétexte de confirmation d'hérédité - survivance ou autrement en quelque sorte & manière que ce puisse être : SI DONNONS EN MANDATEMENT à nos amés & fidèles Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Dijon, que ces présentes ils aient à lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelles suivre, garder & observer selon sa forme & teneur, cessant & s'arrêtant cesser tous troubles & empêchements qui pourraient être mis ou donnés, nonobstant sous Édits, Déclarations, Arrêts, Règlements, & autres choses à ce contraires ; afin que Nous avons dérogé & dérogeons par ces dites présentes; aux copies desquelles collationnées par l'un de nos aimés & fidèles Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit faite comme à l'original, CAR tel est notre plaisir ; Et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours Nous avons fait mettre notre Sceau à ces dites Présentes. DÓNÉ à Versailles le 17 jour de Mars de grâce 1705, & de notre Règne le Constat-Deuxième. Signé, LOUIS : Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX • Vu au Conseil, CHAMILLARD. Régistré en Parlement à Dijon les Chambres assemblées le 22 Juin 1708 DÉCLARATION DU ROI, PORTANT réunion des Offices de Juries Hongrieurs à la Manufacture des Cuirs de Saint Denis. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : À tous présents & à venir, SALUT: De tous les divers cuirs qui s'apprêtent dans notre Royaume, celui appelé d'Hongrie qui sert pour les harnois & équipages, est un des ceux dont la bonne préparation est plus nécessaire : Et comme Nous avons reconnu que dans notre bonne Ville de Paris où il s'en fabrique beaucoup plus que partout ailleurs, il s'est établi plusieurs Ouvriers, qui par manégerie ou par ignorance n'y emploient pas toutes les manœuvres nécessaires, Si n'y font pas avoir tout le
1705, & de notre Règne le Constat-Deuxième. Signé, LOUIS : Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX • Vu au Conseil, CHAMILLARD. Régistré en Parlement à Dijon les Chambres assemblées le 22 Juin 1708 DÉCLARATION DU ROI, PORTANT réunion des Offices de Juries Hongrieurs à la Manufacture des Cuirs de Saint Denis. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : À tous présents & à venir, SALUT: De tous les divers cuirs qui s'apprêtent dans notre Royaume, celui appelé d'Hongrie qui sert pour les harnois & équipages, est un des ceux dont la bonne préparation est plus nécessaire : Et comme Nous avons reconnu que dans notre bonne Ville de Paris où il s'en fabrique beaucoup plus que partout ailleurs, il s'est établi plusieurs Ouvriers, qui par manégerie ou par ignorance n'y emploient pas toutes les manœuvres nécessaires, Si n'y font pas avoir tout le travail que demandent la perfection de ce cuir, Nous avons jugé à propos de créer par notre Édit du mois de Janvier dernier en titre d'Office de Juries Hongrieurs pour fabriquer, vendre & débiter seuls, & à l'exclusion de tous autres cette sorte de cuir façon de Hongrie, avec la précaution de faire fixer par un Tarif qui serait arrêté en notre Conseil les prix de la vente qu'ils ne pourraient outre-passer ; en conséquence duquel Édit, le Tarif ayant été arrêté le trois Février dernier sur le pied le plus modeste qu'il a été possible par rapport à la dépense nécessaire; les Intérêts en la Manufacture des Cuirs établie dans la Ville de Saint Denis, Nous auraient sait représenter que depuis qu'ils ont commencé leur établissement que Nous avons confirmé par nos Lettres Patentes du mois de Mars 1702, ils n'ont rien épargné pour le conduire à sa perfection, tant par les grands Bâtiments qu'ils y ont fait construire, que par les achats qu'ils ont faits de toutes sortes d'ustensiles, d'ingrédients & de marchandises, laquelle dépense se trouvant fixée dans un lieu avantageux par sa situation & par l'abondance qui s'y trouve des eaux, & de toutes les autres
précaution de faire fixer par un Tarif qui serait arrêté en notre Conseil les prix de la vente qu'ils ne pourraient outre-passer ; en conséquence duquel Édit, le Tarif ayant été arrêté le trois Février dernier sur le pied le plus modeste qu'il a été possible par rapport à la dépense nécessaire; les Intérêts en la Manufacture des Cuirs établie dans la Ville de Saint Denis, Nous auraient sait représenter que depuis qu'ils ont commencé leur établissement que Nous avons confirmé par nos Lettres Patentes du mois de Mars 1702, ils n'ont rien épargné pour le conduire à sa perfection, tant par les grands Bâtiments qu'ils y ont fait construire, que par les achats qu'ils ont faits de toutes sortes d'ustensiles, d'ingrédients & de marchandises, laquelle dépense se trouvant fixée dans un lieu avantageux par sa situation & par l'abondance qui s'y trouve des eaux, & de toutes les autres commodités, rend cette Manufacture la plus considérable qu'il y ait eu dans notre Royaume de cette qualité : Et comme jusques à présent ils se sont particulièrement appliqués à faire fabriquer de ces sortes de Cuirs façon d'Hongrie, à quoi ils auraient réussi ils Nous auraient fait entendre que si Nous avions agréable d'unir à leur compagnie lesdits Offices nouvellement créés, ils étaient prêts de Nous en payer la finance, telle qu'ils Nous plairait la régler, & que le Public aurait tout lieu d'en être satisfait ; cependant qu'après avoir fait examiner en notre Conseil leur proportion, bien informé du bon état auquel lesdits Intérêts ont mis ladite Manufacture par les grandes dépenses qu'ils y ont faites, & voulant continuer à leur donner des Marques de notre protection & les indemniser en quelque façon des pertes contrefaites. Dérables qu'ils ont supprimés en procurant par l'établissement de ladite Manufacture l'abondance et le bon marché de toutes sortes de Cuirs en faveur du Public : À CES CAUSES et au très à ce Nous mouvants, de l'avis de notre Conseil, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons dit, fait, ordonné par ces Présentes signées de notre main,
Nous avions agréable d'unir à leur compagnie lesdits Offices nouvellement créés, ils étaient prêts de Nous en payer la finance, telle qu'ils Nous plairait la régler, & que le Public aurait tout lieu d'en être satisfait ; cependant qu'après avoir fait examiner en notre Conseil leur proportion, bien informé du bon état auquel lesdits Intérêts ont mis ladite Manufacture par les grandes dépenses qu'ils y ont faites, & voulant continuer à leur donner des Marques de notre protection & les indemniser en quelque façon des pertes contrefaites. Dérables qu'ils ont supprimés en procurant par l'établissement de ladite Manufacture l'abondance et le bon marché de toutes sortes de Cuirs en faveur du Public : À CES CAUSES et au très à ce Nous mouvants, de l'avis de notre Conseil, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons dit, fait, ordonné par ces Présentes signées de notre main, disons, saluons et ordonnons ; voulons et Nous plaît, qu'en payant par lesdits Intéressés en ladite Manufacture des Cuirs établie dans la Ville de Saint-Denis, sur la quittance du Trésorier de nos Revenus Casuels, la finance qui sera réglée par le Rôle que Nous en ferons arrêter en notre Conseil, lesdits Offices de Jurés-Hongrieurs, tant pour notre bonne Ville et Faubourgs de Paris que pour les Provinces de notre Royaume, PAYS, Terres et Seigneuries de notre obéissance, créés héréditaires par notre Édit du mois de Janvier dernier soient et demeurent unis et incorporés à toujours, comme Nous les unissons et incorporons à leur compagnie, pour par elle en jouir, et commettre telles personnes, et en tels lieux et en droits qu'elle avisera bon être, soit pour la fabrication, soit pour la vente et débit desdits Cuirs d’Hongrie au prix fixés par le Tarif que Nous en avons fait arrêter en notre Conseil le trois Février dernier, et ci-attaché sous le contrescel des Présentes; sauf à augmenter ou diminuer le prix desdits Cuirs après le terme de six ans pour lequel il a été fixé par ledit Tarif, et ce à l'exclusion de toutes autres personnes de quelque qualité, Art et
lesdits Offices de Jurés-Hongrieurs, tant pour notre bonne Ville et Faubourgs de Paris que pour les Provinces de notre Royaume, PAYS, Terres et Seigneuries de notre obéissance, créés héréditaires par notre Édit du mois de Janvier dernier soient et demeurent unis et incorporés à toujours, comme Nous les unissons et incorporons à leur compagnie, pour par elle en jouir, et commettre telles personnes, et en tels lieux et en droits qu'elle avisera bon être, soit pour la fabrication, soit pour la vente et débit desdits Cuirs d’Hongrie au prix fixés par le Tarif que Nous en avons fait arrêter en notre Conseil le trois Février dernier, et ci-attaché sous le contrescel des Présentes; sauf à augmenter ou diminuer le prix desdits Cuirs après le terme de six ans pour lequel il a été fixé par ledit Tarif, et ce à l'exclusion de toutes autres personnes de quelque qualité, Art et Profession qu'elles soient, auxquelles faisons défenses, même dans les lieux privilégiés ou prétendus tels, de fabriquer ou faire fabriquer, contrefaire ou imiter lesdits Cuirs de la qualité ci-dessus; et à tous Marchands et Ouvriers d’en vendre, débiter ou employer d’autres que ceux marqués de la marque des Intérêssés en ladite Manufacture. Comme aussi à tous principaux Locataires de souffrir la fabrication, vente ou débit des Cuirs de la qualité susdite dans leurs maisons : Et à tous Voituriers, tant par eau que par terre de voiturer aucuns desdits Cuirs sans la permission de ladite Compagnie ou de ses Préposés ; et pareillement à toutes personnes de contrefaire les marques dont lesdits Intéressés se serviront ; le tout sous les peines portées par notre dit Édit, voulant que ladite Compagnie, ses Commis, Préposés et Ouvriers jouissent de tous les privilèges, exemptions et immunités que Nous leur avons attribués par notre dit Édit, lequel Nous voulons avoir exécuté selon sa forme et teneur ; Si DONNONS EN MANDATEMENT à nos aimés et ferts Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement et Cour des Aides à Dijon, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer et le contenu en
Manufacture. Comme aussi à tous principaux Locataires de souffrir la fabrication, vente ou débit des Cuirs de la qualité susdite dans leurs maisons : Et à tous Voituriers, tant par eau que par terre de voiturer aucuns desdits Cuirs sans la permission de ladite Compagnie ou de ses Préposés ; et pareillement à toutes personnes de contrefaire les marques dont lesdits Intéressés se serviront ; le tout sous les peines portées par notre dit Édit, voulant que ladite Compagnie, ses Commis, Préposés et Ouvriers jouissent de tous les privilèges, exemptions et immunités que Nous leur avons attribués par notre dit Édit, lequel Nous voulons avoir exécuté selon sa forme et teneur ; Si DONNONS EN MANDATEMENT à nos aimés et ferts Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement et Cour des Aides à Dijon, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer et le contenu en icelles, faire jouir lesdits Intérêssés en ladite Manufacture des Cuirs de Saint-Denis, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements quelconques, CAR tel est notre plaisir : Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre Sceau à cesdites présentes. DONNÉ à Versailles le dix-septième jour de Mars l'an de grâce mille sept cents cinquante, et de notre Règne le soixante-deuxième. Signé, LOUIS: Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX. Visa, Phelypeaux. Vu au Conseil, CHAMILLARD. Registre en Parlement de Dijon les Chambres assemblées le 22 Juin 1705. TARIF DES PRIX AVANT LE ROI Vu et entendu que les Cuirs appelés de Hongrie soient vendus en exécution de nos Édits de création des Offices de Jurés-Hongrieurs du mois de Janvier 1705 Les Bandes dudit Cuir du poids de quatorze livres et au-dessous, treize sols la livre, ci 13 sols. Les Bandes au-dessus de quatorze livres, jusques à dix-huit, quinze sols la livre, ci 15 s. Et les Bandes au-dessus de dix-huit livres, seize sols la livre, ci 16 s. Lesquels prix sa Majesté ordonne qu'ils auront lieu pendant six ans seulement, à compter de ce jourd'hui, après lequel terme il sera procédé à
le dix-septième jour de Mars l'an de grâce mille sept cents cinquante, et de notre Règne le soixante-deuxième. Signé, LOUIS: Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX. Visa, Phelypeaux. Vu au Conseil, CHAMILLARD. Registre en Parlement de Dijon les Chambres assemblées le 22 Juin 1705. TARIF DES PRIX AVANT LE ROI Vu et entendu que les Cuirs appelés de Hongrie soient vendus en exécution de nos Édits de création des Offices de Jurés-Hongrieurs du mois de Janvier 1705 Les Bandes dudit Cuir du poids de quatorze livres et au-dessous, treize sols la livre, ci 13 sols. Les Bandes au-dessus de quatorze livres, jusques à dix-huit, quinze sols la livre, ci 15 s. Et les Bandes au-dessus de dix-huit livres, seize sols la livre, ci 16 s. Lesquels prix sa Majesté ordonne qu'ils auront lieu pendant six ans seulement, à compter de ce jourd'hui, après lequel terme il sera procédé à un nouveau Tarif lorsqu'il sera besoin : Faits sa Majesté défenses de vendre lesdits Cuirs à plus haut prix pendant ledit terme, à peine de concussion. Fait & arrêté au Conseil Royal des Finances, tenu à Versailles le troisième jour de Février 1703. Collationné. Signé, GOUJON. DECLARATION DU ROI, PORTANT création des Offices de Conseillers-Rapporteurs du Point d'Honneur, Secrétaires Greffiers, et Archers Gardes de la Connsemblée. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre : À tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT : Par notre Édit du mois d'Octobre dernier, Nous avons créé et érigé en titre d’Offices en chacun des Bailliages, Sénéchaussées, Duchés, Pairies, et autres Justices ressortissant proprement en nos Cours, dans lesquelles il a été ou du être établi un Lieutenant de nos très-chers Cousins les Maréchaux de France, en conséquence de nos Édits des mois de Mars 1693, et Octobre 1702, un Conseiller, Rapporteur, et un Secrétaire Greffier du Point d'honneur ; ensemble un Archer-Garde de la Connemarchoisie de France, pour faire par ceux qui en seront pourvus les fonctions qui leur sont attribuées par ledit Édit ; Nous avons depuis jugé à propos, pour faciliter la vente de ces
création des Offices de Conseillers-Rapporteurs du Point d'Honneur, Secrétaires Greffiers, et Archers Gardes de la Connsemblée. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre : À tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT : Par notre Édit du mois d'Octobre dernier, Nous avons créé et érigé en titre d’Offices en chacun des Bailliages, Sénéchaussées, Duchés, Pairies, et autres Justices ressortissant proprement en nos Cours, dans lesquelles il a été ou du être établi un Lieutenant de nos très-chers Cousins les Maréchaux de France, en conséquence de nos Édits des mois de Mars 1693, et Octobre 1702, un Conseiller, Rapporteur, et un Secrétaire Greffier du Point d'honneur ; ensemble un Archer-Garde de la Connemarchoisie de France, pour faire par ceux qui en seront pourvus les fonctions qui leur sont attribuées par ledit Édit ; Nous avons depuis jugé à propos, pour faciliter la vente de ces Offices, d'expliquer nos intentions sur l'âge que doivent avoir ceux qui feront dans le dessein d'acquérir lesdits Offices de Secrétaires Greffiers et d'Archers-Gardes : Et attendu la modicité de la finance à laquelle Nous nous sommes proposés de fixer les premiers, de dispenser les Acquéreurs d'obtenir nos Lettres de Provisions ; comme aussi de prévenir les difficultés qui pourraient survenir sur le fait de la résidence de ces Officiers. Les Causes & autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par ces Présentées signées de notre main, dit, déclaré & ordonné; disons, déclarons & ordonnons, voulons & Nous plaît, que toutes Lettres de Provisions nécessaires soient expédiées & délivrées aux Acquéreurs des Offices de Secrétaires-Greffiers du Point d'Honneur, pourvu qu'ils soient au moins âgés de vingt ans : Que les Archers-Gardes de la Connétablie & Maréchaussée de France qui auront atteint le même âge, soient reçus auxdits Offices sur leur simple Quitance de Finance, & leurs successeurs sur la nomination des Lieutenants de nos Cousins les Maréchaux de France, & en leur absence de nos Conseillers Rapporteurs du Point d'Honneur, chacun dans leur Département, sans qu'ils soient tenus d'obtenir aucunes Provisions: Et
; comme aussi de prévenir les difficultés qui pourraient survenir sur le fait de la résidence de ces Officiers. Les Causes & autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par ces Présentées signées de notre main, dit, déclaré & ordonné; disons, déclarons & ordonnons, voulons & Nous plaît, que toutes Lettres de Provisions nécessaires soient expédiées & délivrées aux Acquéreurs des Offices de Secrétaires-Greffiers du Point d'Honneur, pourvu qu'ils soient au moins âgés de vingt ans : Que les Archers-Gardes de la Connétablie & Maréchaussée de France qui auront atteint le même âge, soient reçus auxdits Offices sur leur simple Quitance de Finance, & leurs successeurs sur la nomination des Lieutenants de nos Cousins les Maréchaux de France, & en leur absence de nos Conseillers Rapporteurs du Point d'Honneur, chacun dans leur Département, sans qu'ils soient tenus d'obtenir aucunes Provisions: Et que ceux desdits Archers-Gardes qui seront d'ailleurs pourvus d'Offices d'Huissiers dans la même Juridiction, soient dispensés de se faire de nouveau recevoir : Voulons en outre que tous lesdits Officiers puissent résider dans tel lieu du Ressort de la Juridiction où ils seront établis que bon leur semblera; & au surplus, que ledit Édit du mois d'Octobre dernier soit exécuté selon sa forme & teneur : A DONNÉS EN MANDEMENT à nos aimés & féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement Chambre des Comptes & Cour des Aides à Dijon, que ces présentes ils aient à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelles, suivre, garder & observer selon leur forme & teneur, cessant & faisant cesser tous troubles & empêchements qui pourraient être mis ou donnés, nonobstant tous Édits, Déclarations, Arrêts, Règlements & autres choses à ce contraires, auxquelles Nous avons dérogé & dérogions par ces dites présentes; aux copies desquelles collationnées par l'un de nos aimés & féaux Conseillers-Secretaires, voulons que foi soit ajointée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir, en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre sceau à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le trente-et-unème jour de Mai l'an
surplus, que ledit Édit du mois d'Octobre dernier soit exécuté selon sa forme & teneur : A DONNÉS EN MANDEMENT à nos aimés & féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement Chambre des Comptes & Cour des Aides à Dijon, que ces présentes ils aient à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelles, suivre, garder & observer selon leur forme & teneur, cessant & faisant cesser tous troubles & empêchements qui pourraient être mis ou donnés, nonobstant tous Édits, Déclarations, Arrêts, Règlements & autres choses à ce contraires, auxquelles Nous avons dérogé & dérogions par ces dites présentes; aux copies desquelles collationnées par l'un de nos aimés & féaux Conseillers-Secretaires, voulons que foi soit ajointée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir, en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre sceau à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le trente-et-unème jour de Mai l'an de grâce mille sept cents cinq, & de notre Règne le sixième : Signé, LOUIS, Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX. Vu au Conseil, CHAMILLARD. Et scellé du grand Sceau de cire jaune. Registre en Parlement à Dijon les Chambres assemblées, le 8 Mai 1705. ARRESTÉ DU CONSEIL D'ÉTAT DU 11, qui ordonne, que les Archers-Gardes de la Connétablie & Maréchaussée de France, créés par Édit du mois d'Octobre 1704, ne payeront pour tous droits d'enregistrement de leurs Quitances aux Bureaux de Finances & Élections, que la somme de trois livres. Sur la Requête présentée au Roi en son Conseil par Maître Simon Dubourg, chargé par Sa Majesté du recouvrement de la finance qui proviendra de la vente des Offices de Conseillers-Rapporteurs du Point d'Honneur, Secrétaires-Greffiers desdits Conseillers-Rapporteurs, & d'Archers-Gardes de la Connétablie & Maréchaussée de France, créés dans chacun des Bailliages, Sénéchaussées, Duchés, Pairies & autres Justices ressortissant expressément aux Cours par Édit du mois d'Octobre dernier : Contenant, que Pierre Lequeux demeurant à Epernay, Generalité de Champagne, ayant fait une soumission le sept Janvier dernier de la somme de trois cents livres pour la finance principale de l'Office d'Archer-Garde de la Connétablie & Maréchaussée de France au