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Maîtres, quatre nos Conseillers Correcteurs, six nos Conseillers Auditeurs, un notre Conseiller Garde des Livres, Registres & Comptes de ladite Chambre, quatre Commis écrivains en papier & parchemin, & un notre Conseiller-Réceveur Général des Restes: En notre Cour de Parlement & Chambre de nos Comptes, Aides & Finances de Navarre, seant à Pau; deux nos Conseillers & Maîtres, deux nos Substituts de nos Avocat & Procureur Généraux, un notre Conseiller-Garde des Livres, Registres & Comptes, deux Commis écrivains en papier & parchemin; & un notre Conseiller-Réceveur Général des Restes: En notre Chambre des Comptes de Dijon deux nos Conseillers-Présidents; quatre nos Conseillers-Maîtres; quatre nos Conseillers-Correcteurs; quatre nos Conseillers-Auditeurs; un notre Conseiller Garde des Livres, Papiers & Comptes de ladite Chambre; deux Commis écrivains en papier & parchemin; & un notre Conseiller-Réceveur Général des Restes: En notre Chambre des Comptes de Grenoble, deux nos Conseillers Présidents; quatre nos Conseillers Maîtres; quatre nos Conseillers-Correcteurs; quatre nos Conseillers-Auditeurs; deux nos Conseillers-Substituts de nos Avocat & Procureur Généraux; un notre Conseiller-Garde des Registres, Papiers & Comptes; deux Commis écrivains en papier & parchemin; & un notre Conseiller Réceveur Général des Restes: En notre Chambre des Comptes d'Aix, deux nos Conseillers Présidents; sept nos Conseillers Maîtres; un notre Conseiller-Substitut de nos Avocat & Procureur Généraux; un notre Conseiller-Garde des Registres, Papiers & Comptes; quatre Commis écrivains en papier & parchemin; & un notre Conseiller Réceveur Général des Restes: En notre Chambre des Comptes de Dole, deux nos Conseillers-Présidents; quatre nos Conseillers-Maîtres; quatre nos Conseillers-Correcteurs; quatre nos Conseillers-Auditeurs; un notre Conseiller-Garde des Livres, Papiers & Comptes; deux Commis écrivains en papier & parchemin; & un notre Conseiller-Réceveur Général des Restes: Et dans notre Chambre des Comptes de Blois, deux nos Conseillers Correcteurs; quatre nos Conseillers Auditeurs; un notre Conseiller-Avocat Général; un notre Conseiller-Garde des Livres, Papiers & Comptes de ladite Chambre; quatre Procureurs, & quatre Huissiers. Attribuons auxdits Présidents, Maîtres, Correcteurs & Auditeurs créés par le présent Édit, les mêmes Gages, Francs-salés & autres droits & Privileges dont jouissent les derniers Officiers créés de. pareille qualité dans chacune des Chambres dans lesquelles ils seront établis. Attribuons
Maîtres; un notre Conseiller-Substitut de nos Avocat & Procureur Généraux; un notre Conseiller-Garde des Registres, Papiers & Comptes; quatre Commis écrivains en papier & parchemin; & un notre Conseiller Réceveur Général des Restes: En notre Chambre des Comptes de Dole, deux nos Conseillers-Présidents; quatre nos Conseillers-Maîtres; quatre nos Conseillers-Correcteurs; quatre nos Conseillers-Auditeurs; un notre Conseiller-Garde des Livres, Papiers & Comptes; deux Commis écrivains en papier & parchemin; & un notre Conseiller-Réceveur Général des Restes: Et dans notre Chambre des Comptes de Blois, deux nos Conseillers Correcteurs; quatre nos Conseillers Auditeurs; un notre Conseiller-Avocat Général; un notre Conseiller-Garde des Livres, Papiers & Comptes de ladite Chambre; quatre Procureurs, & quatre Huissiers. Attribuons auxdits Présidents, Maîtres, Correcteurs & Auditeurs créés par le présent Édit, les mêmes Gages, Francs-salés & autres droits & Privileges dont jouissent les derniers Officiers créés de. pareille qualité dans chacune des Chambres dans lesquelles ils seront établis. Attribuons auxdits Substituts deux cents livres de Gages effectifs chacun ; auxdits Gardes-Livres cinq cents livres de Gages effectifs aussi chacun, cinquante livres à chacun desdits Commis écrivains à la Peau ; et cinq cents livres à chacun des Receveurs des Restes : desquels Gages le fonds sera fait dans nos États conjointement avec ceux des autres Officiers desdites Chambres. Voulons que lesdits Présidents, Maîtres, Correcteurs, Auditeurs & Substituts, soient admis à l'Annuel sur même pied que le sont lesdits Officiers derniers créés, & seront exempts de l'Annuel des nouveaux Pourvus pour le reste de l'année. Et à l'égard des Gardes-Livres, Commis écrivains, & Receveurs des Restes, ils jouiront desdits Offices héreditairement. Voulons qu'à l'avenir il commence en l'année prochaine 1705, les fonds que Nous faisons dans nos États pour les Épices des Comptes qui se rendent en nosdites Chambres, ensamble les droits & émoluments qui entrent dans la bourse commune des officiers desdites Chambres, soient augmentés à proportion du nombre d'Officiers créés par le présent Édit, ainsi qu'il sera par Nous réglé ci-après. Ordonnons en outre qu'à l'avenir tous ceux qui se feront pourvoir d'Offices avant gages sur nos États au-dessus de vingt-cinq livres, seront tenus de faire enregistrer leurs
États conjointement avec ceux des autres Officiers desdites Chambres. Voulons que lesdits Présidents, Maîtres, Correcteurs, Auditeurs & Substituts, soient admis à l'Annuel sur même pied que le sont lesdits Officiers derniers créés, & seront exempts de l'Annuel des nouveaux Pourvus pour le reste de l'année. Et à l'égard des Gardes-Livres, Commis écrivains, & Receveurs des Restes, ils jouiront desdits Offices héreditairement. Voulons qu'à l'avenir il commence en l'année prochaine 1705, les fonds que Nous faisons dans nos États pour les Épices des Comptes qui se rendent en nosdites Chambres, ensamble les droits & émoluments qui entrent dans la bourse commune des officiers desdites Chambres, soient augmentés à proportion du nombre d'Officiers créés par le présent Édit, ainsi qu'il sera par Nous réglé ci-après. Ordonnons en outre qu'à l'avenir tous ceux qui se feront pourvoir d'Offices avant gages sur nos États au-dessus de vingt-cinq livres, seront tenus de faire enregistrer leurs Provisions aux Greffes de nos dites Chambres, & de payer pour ledit Enregistrement aux mains des Receveurs des Épices un sol pour livre du montant de leurs gages ; en sorte néanmoins que ledit droit ne puisse excéder la somme de cinquante livres ni être au-dessous de trois livres : lequel droit d'Enregistrement sera partagé entre les officiers de nosdites Chambres, de même que les Épices, à la réserve d'un dixième dudit droit, lequel appartiendra aux Greffiers en Chef de nosdites Chambres pour tous droits, & frais d'enregistrement, sans qu'ils puissent rien exiger au-delà, même pour l'Extrait qu'ils seront tenus de délivrer ; & sera ledit Enregistrement fait en vertu d'Ordonnances de nosdites Chambres sur les Concours de nos Procureurs Généraux en la manière ordinaire, & au moins de frais que faite se pourra. Faisons défenses à tous Payeurs de Gages & autres Officiers comptables de nosdites Chambres, de payer les gages desdits nouveaux Pourvus, qu'il ne leur soit apparu de l'Enregistrement de leurs Provisions aux Greffes de nosdites Chambres. Avons en outre confirmé & confirmons les Officiers de nosdites Chambres dans tous les Privileges à eux accordés par les Rois nos prédécesseurs, ou par Nous, nommément dans l'exemption des
lequel droit d'Enregistrement sera partagé entre les officiers de nosdites Chambres, de même que les Épices, à la réserve d'un dixième dudit droit, lequel appartiendra aux Greffiers en Chef de nosdites Chambres pour tous droits, & frais d'enregistrement, sans qu'ils puissent rien exiger au-delà, même pour l'Extrait qu'ils seront tenus de délivrer ; & sera ledit Enregistrement fait en vertu d'Ordonnances de nosdites Chambres sur les Concours de nos Procureurs Généraux en la manière ordinaire, & au moins de frais que faite se pourra. Faisons défenses à tous Payeurs de Gages & autres Officiers comptables de nosdites Chambres, de payer les gages desdits nouveaux Pourvus, qu'il ne leur soit apparu de l'Enregistrement de leurs Provisions aux Greffes de nosdites Chambres. Avons en outre confirmé & confirmons les Officiers de nosdites Chambres dans tous les Privileges à eux accordés par les Rois nos prédécesseurs, ou par Nous, nommément dans l'exemption des droits Seigneuriaux des biens mouvants ou tenus en censive de Nous à cause de nos Domaines, pour en jouir conformément aux Édits portant attribution desdits Privileges. Voulons que les Greffiers desdites Chambres soient tenus de Nous payer pour la part qu'ils auront dans lesdits droits d'Enregistrement, les sommes pour lesquelles ils seront compris dans les Rôles que nous ferons arrêter en notre Conseil, ensemble les Receveurs & Contrôleurs des Épices pour l'augmentation des droits dont ils profiteront. Et de la même autorité que dessus avons créé & érigé, créons & érigeons en titre d'Offices formés des Receveurs & Payeurs des Gages desdits Officiers dans chacune desdites Chambres dans lesquelles il n'y en a point d'établis, & ce aux mêmes droits, privilèges & émolement dont jouissent les pourvus de semblables offices dans les autres Chambres, & aux gages qui se seront réglés par les Rôles qui seront arrêtés en notre Conseil; & sera par Nous pourvu aux Offices créés par le présent Édit de personnes capables sur la quittance du Trésorier de nos revenus casuels, de la finance à laquelle Nous aurons fixé le prix desdits Offices, & sur celles du Maréchal d'Or. Voulons que ceux qui prêteront leurs deniers pour
ils seront compris dans les Rôles que nous ferons arrêter en notre Conseil, ensemble les Receveurs & Contrôleurs des Épices pour l'augmentation des droits dont ils profiteront. Et de la même autorité que dessus avons créé & érigé, créons & érigeons en titre d'Offices formés des Receveurs & Payeurs des Gages desdits Officiers dans chacune desdites Chambres dans lesquelles il n'y en a point d'établis, & ce aux mêmes droits, privilèges & émolement dont jouissent les pourvus de semblables offices dans les autres Chambres, & aux gages qui se seront réglés par les Rôles qui seront arrêtés en notre Conseil; & sera par Nous pourvu aux Offices créés par le présent Édit de personnes capables sur la quittance du Trésorier de nos revenus casuels, de la finance à laquelle Nous aurons fixé le prix desdits Offices, & sur celles du Maréchal d'Or. Voulons que ceux qui prêteront leurs deniers pour acquérir lesdits Offices, ayeux privilège spécial sur lesdits offices ; auquel effet mention en sera faite dans les Quittances de Finances qui leur seront expédiées par les Trésoriers de nos revenus casuels. SI DONNONS EN MAIN de pouvoir à nos amis & féaux les Gens tenant notre Chambre des Comptes & Finances à Dijon, que le présent Édit ils aient à faire lire, enregistrer & publier, & le contenu en icelui garder & observer selon sa forme & teneur, cessant & faisant cesser tous troubles & empêchements qui pourront être mis ou donnés, nonobstant tous Édits, Déclarations, Règlements & autres choses à ce contraires, auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par le présent Édit, aux copies duquel collationnées par l'un de nos amis & féaux Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Sceau. Donné à Versailles au mois d'Avril l'an de grâce mille sept cents quatre, & de notre Règne le soixante-unième. Signée LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX, Vu au Conseil, CHABOT LARTE. Et scellé du grand Sceau de cire, verte. ARREST DU
& Finances à Dijon, que le présent Édit ils aient à faire lire, enregistrer & publier, & le contenu en icelui garder & observer selon sa forme & teneur, cessant & faisant cesser tous troubles & empêchements qui pourront être mis ou donnés, nonobstant tous Édits, Déclarations, Règlements & autres choses à ce contraires, auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par le présent Édit, aux copies duquel collationnées par l'un de nos amis & féaux Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Sceau. Donné à Versailles au mois d'Avril l'an de grâce mille sept cents quatre, & de notre Règne le soixante-unième. Signée LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX, Vu au Conseil, CHABOT LARTE. Et scellé du grand Sceau de cire, verte. ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, qui ordonne que ledit du mois d'Avril 1704, & le Règlement du Conseil du 22 du même mois, ont été exécutés selon leur forme & teneur, en conséquence qu'il sera à la diligence de Pierre More au procédé à la vente des Offices créés par ledit Édit dans toutes les Chambres des Comptes du Royaume, à la réserve de celles de Paris & Montpellier. Du 22 Avril 1704. Extrait des Règlements du Conseil d'État. Le Roi, ayant par son Édit du présent mois créé différents Offices dans chacune des Chambres des Comptes du Royaume, à la réserve de celles de Paris & Montpellier, Sa Majesté aurait chargé par Résultat du Conseil de ce jour, Pierre Moreau du recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente desdits Offices ; Et voulant faciliter l'exécution dudit Traité & procurer aux particuliers qui squereront lesdits offices des moyens aisés de s'en faire pourvoir, & à cet effet indemniser en leur faveur les frais qu'ils sont obligés de faire pour parvenir à l'obtention de leurs Provisions & à leur Réception: Oui le Rapport du Sieur Chamillart Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Général des Finances : SA MAJESTÉ EN
Édit dans toutes les Chambres des Comptes du Royaume, à la réserve de celles de Paris & Montpellier. Du 22 Avril 1704. Extrait des Règlements du Conseil d'État. Le Roi, ayant par son Édit du présent mois créé différents Offices dans chacune des Chambres des Comptes du Royaume, à la réserve de celles de Paris & Montpellier, Sa Majesté aurait chargé par Résultat du Conseil de ce jour, Pierre Moreau du recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente desdits Offices ; Et voulant faciliter l'exécution dudit Traité & procurer aux particuliers qui squereront lesdits offices des moyens aisés de s'en faire pourvoir, & à cet effet indemniser en leur faveur les frais qu'ils sont obligés de faire pour parvenir à l'obtention de leurs Provisions & à leur Réception: Oui le Rapport du Sieur Chamillart Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Général des Finances : SA MAJESTÉ EN SON CONSEIL a ordonné & ordonne que ledit Édit du présent mois & le résultat du Conseil de ce jour d'hui seront exécutés selon leur forme & teneur; & en conséquence qu'il sera à la diligence dudit Moreau procédé à la vente des Offices créés par ledit Édit dans toutes les Chambres des Comptes du Royaume, à la réserve de celles de Paris & Montpellier. Veut Sa Majesté que les hommes qui doivent provenir de la vente desdits Offices soient reçus par ledit Moreau, ses Procureurs & Commis sur leurs Recepissès, faisant promesse de fournir des Quittances du Trésorier des Revenus Casuels pour la somme principale desdits Offices, & celles dudit Moreau pour les deux sols pour livre. Permet Sa Majesté audit Moreau de commettre à l'exercice des Offices de Commis, écrivains en papier & parchemin créés par ledit Édit, & ce sur ses simples procurations, en prêtant seulement le serment susdites Charte & breves dans lesquelles ils seront reçus sans frais. Ordonne Sa Majesté qu'en attendant la vente desdits Offices, ledit Moreau, ses Procureurs & Commis jouiront des Droits & Émoluments, Privilèges & Exemptions y attribuées, de même que pourront en faire les Pays desdits Offices. Fait au Conseil
les Chambres des Comptes du Royaume, à la réserve de celles de Paris & Montpellier. Veut Sa Majesté que les hommes qui doivent provenir de la vente desdits Offices soient reçus par ledit Moreau, ses Procureurs & Commis sur leurs Recepissès, faisant promesse de fournir des Quittances du Trésorier des Revenus Casuels pour la somme principale desdits Offices, & celles dudit Moreau pour les deux sols pour livre. Permet Sa Majesté audit Moreau de commettre à l'exercice des Offices de Commis, écrivains en papier & parchemin créés par ledit Édit, & ce sur ses simples procurations, en prêtant seulement le serment susdites Charte & breves dans lesquelles ils seront reçus sans frais. Ordonne Sa Majesté qu'en attendant la vente desdits Offices, ledit Moreau, ses Procureurs & Commis jouiront des Droits & Émoluments, Privilèges & Exemptions y attribuées, de même que pourront en faire les Pays desdits Offices. Fait au Conseil d'État du Roi, tenu à Versailles le vingt-deuxième jour d'Avril mil sept cents quatre. Collationné. Signé, DU JARDIN. DUES par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois & Diois, Provence, Forcalquier, & Terres adjacentes: Au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis: SALUT. Nous te mandons & commandons que l'Arrêt dont l'extrait est ci-attaché sous le contrescel de notre Chancellerie, ce jourd'hui donné en notre Conseil d'État pour le recouvrement de la finance qui proviendra de la vente des différents offices créés par notre Édit du présent mois dans chacune des Chambres des Comptes de notre Royaume, à la réserve de celles de Paris & Montpellier; tu signifies à tous qu'il appartient à ce qu'aucun n'en ignore, & fais en outre pour l'entièrre exécution dudit Arrêt & dudit Édit, à la requête de Pierre Moreau par nous chargé dudit recouvrement, ses Procureurs & Commis, tous Commandements, Sommations, & autres Actes & Exploits nécessaires sans autre permission, nonobstant Clameur de Haro, Charte Normande & Lettres à ce contraires. Voulons qu'aux copies du présent Arrêt & des présentes collationnées par l'un de nos aimés & fidèles Conseillers-Secrétaires foi soit ajoutée comme aux
ce requis: SALUT. Nous te mandons & commandons que l'Arrêt dont l'extrait est ci-attaché sous le contrescel de notre Chancellerie, ce jourd'hui donné en notre Conseil d'État pour le recouvrement de la finance qui proviendra de la vente des différents offices créés par notre Édit du présent mois dans chacune des Chambres des Comptes de notre Royaume, à la réserve de celles de Paris & Montpellier; tu signifies à tous qu'il appartient à ce qu'aucun n'en ignore, & fais en outre pour l'entièrre exécution dudit Arrêt & dudit Édit, à la requête de Pierre Moreau par nous chargé dudit recouvrement, ses Procureurs & Commis, tous Commandements, Sommations, & autres Actes & Exploits nécessaires sans autre permission, nonobstant Clameur de Haro, Charte Normande & Lettres à ce contraires. Voulons qu'aux copies du présent Arrêt & des présentes collationnées par l'un de nos aimés & fidèles Conseillers-Secrétaires foi soit ajoutée comme aux Originaux: Car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le vingt-deuxième jour d'Avril, l'an de grâce mil sept cents quatre, & de notre Règne le soixante-unie. *Signé, Par le Roi, Dauphin, Comte de Provence en son Conseil, DU JARDIN. Et scellé du grand Sceau de cire jaune. Lu, publié & Registré, oui ce requérant le Procureur Général du Roi, pour être en vérité suivi selon sa forme & teneur. À Dijon en la Chambre des Comptes le trente-unième Mai mil sept cents quatre, Signé, JOLIOT Greffier. ÉDIT DU ROI, PORTANT CRÉATION de deux Offices de Receveurs Généraux, Payeurs des Gages & augmentations de Gages des Officiers des préfidiaux, Bailliages, Sénéchaussées & autres, dans chacune des Provinces & Généralités du Royaume. NOUS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: À tous présents & à venir, Salut: Nous avons par nos Édits des mois de Juillet 1689, Mai 1691 & Mars 1696 créé des Offices de Payeurs des Gages & Augmentations de Gages attribués aux Officiers des Bureaux des Finances, des Offices de Receveurs & Payeurs des augmentations de gages acquises par les Officiers de notre Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aides & autres Cours & juridictions
Registré, oui ce requérant le Procureur Général du Roi, pour être en vérité suivi selon sa forme & teneur. À Dijon en la Chambre des Comptes le trente-unième Mai mil sept cents quatre, Signé, JOLIOT Greffier. ÉDIT DU ROI, PORTANT CRÉATION de deux Offices de Receveurs Généraux, Payeurs des Gages & augmentations de Gages des Officiers des préfidiaux, Bailliages, Sénéchaussées & autres, dans chacune des Provinces & Généralités du Royaume. NOUS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: À tous présents & à venir, Salut: Nous avons par nos Édits des mois de Juillet 1689, Mai 1691 & Mars 1696 créé des Offices de Payeurs des Gages & Augmentations de Gages attribués aux Officiers des Bureaux des Finances, des Offices de Receveurs & Payeurs des augmentations de gages acquises par les Officiers de notre Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aides & autres Cours & juridictions de notre bonne Ville de Paris, & des Offices de Receveurs Généraux, Payeurs des Gages & Charges assignés sur nos Gabelles, Aides & Cinq-grosses Fermes. Nous avons par ce moyen déchargé les Receveurs Généraux de nos Finances, nos Fermiers Généraux & autres qui étaient chargés du paiement desdites Charges, Gages & augmentations de Gages, d'une partie des soins qu'ils étaient obligés de donner à faire ledit paiement : Et comme nous sommes informés que le grand nombre d'Officiers qui se trouvent présentement établis dans notre Royaume avec des Gages & augmentations de Gages dont Nous faisons les fonds, donnent auxdits Receveurs Généraux des Finances, aux Receveurs Généraux de nos Domaines & Bois, aux Receveurs des Tailles & autres Officiers comptables, des occupations étrangères aux fonctions de leurs Offices, Nous avons jugé à propos d'établir une régie uniforme pour le paiement des Gages & augmentations de Gages attribués à tous les Officiers de notre Royaume, en créant des Offices de Receveurs Généraux & Payeurs desdits Gages & augmentations de Gages dans chacune des Provinces & Généralités de notre Royaume : À CES CAUSES & autres à ce Nous mouvants, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par
& augmentations de Gages, d'une partie des soins qu'ils étaient obligés de donner à faire ledit paiement : Et comme nous sommes informés que le grand nombre d'Officiers qui se trouvent présentement établis dans notre Royaume avec des Gages & augmentations de Gages dont Nous faisons les fonds, donnent auxdits Receveurs Généraux des Finances, aux Receveurs Généraux de nos Domaines & Bois, aux Receveurs des Tailles & autres Officiers comptables, des occupations étrangères aux fonctions de leurs Offices, Nous avons jugé à propos d'établir une régie uniforme pour le paiement des Gages & augmentations de Gages attribués à tous les Officiers de notre Royaume, en créant des Offices de Receveurs Généraux & Payeurs desdits Gages & augmentations de Gages dans chacune des Provinces & Généralités de notre Royaume : À CES CAUSES & autres à ce Nous mouvants, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par le présent Édit perpétuel & irrévocable créé, érigé & établi ; créons, érigeons & établissons en titre d'Offices formés & héréditaires deux, nos Conseillers-Réceveurs Généraux Payeurs des Gages & augmentations de Gages dans chacune des Provinces & Généralités de notre Royaume, Pays, Terres & Seigneuries de notre obéissance, l'un ancien & biennal, & l'autre alternatif & biennal. Pour que les Pourvus desdits Offices fassent seuls (à l'exclusion des Receveurs Généraux de nos Finances & Domaines, Trésoriers, Receveurs des Tailles, Taillon, Fouages, Subvention & tous autres dans lesdites Provinces & Généralités) la recette & le paiement des Gages & augmentations de Gages qui ont été & seront à l'avenir attribués, tant aux Trésoriers de France des Bureaux de nos Finances dans lesquels il n'y a point de Payeurs établis en titre d'office, & aux Officiers des Chancelleries établis près nos Cours Supérieures & Présidiaux, dont les Gages & augmentations de Gages ne sont point assignés sur les émoluments du Sceau, qu'aux Officiers des Présidiaux, Bailliages, Sénéchaussées, Élections, & Amirautes, & autres nos Justices ordinaires & extraordinaires, & généralement tous les Gages & augmentations de Gages qui ont été ou seront à l'avenir attribués à tous Officiers de Justice, Police, Finances, Maître