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publicité que par l'industrie, le commerce, les capitaux, et c'est sur le livre commercial, vendable, que nous avons appelé les règlements du législateur. La pensée est à l'humanité entière, a-t-on dit. Oui, il est vrai que certains hommes, investis d'avance de l'immense patrimoine de tous les systèmes, de toutes les philosophies antérieures, héritiers de tout le passé, deviennent aussi les précurseurs de l'avenir; ils donnent le dernier coup de sonde, et la vérité jaillit si la vérité est à tout le monde, à qui doit revenir le bénéfice de sa découverte et de sa diffusion? À l'auteur, à celui qui découvre, ou fait jaillir l'idée. C'est la société qui, dit-on, produit les grands hommes demandez à Galilée, demandez à Colomb, si la société qui les a méconnus et persécutés a contribué avec eux à faire les frais de leurs découvertes. La société fait les grands hommes, oui mais elle fait aussi les martyrs. On trouve injuste de faire durer la propriété littéraire pendant cinquante années, tandis qu'un brevet d'invention n'est valable que pendant quinze ans nous n'avons pas voulu tomber dans de vaines et impuissantes discussions entre la valeur des découvertes matérielles et celle des idées Dieu seul peut prononcer entre elles, nous les bénissons toutes. Je répondrai par des faits à ce qu'on a dit des inconvénients de la possession par la famille les œuvres de Fénélon sont restées dans la possession de la famille de 1777 à 1795, eh bien, nous avons calculé qu'il s'était fait pendant tout cet espace de temps une édition par semaine du livre de Télémaque 12 millions d'exemplaires ont été jetés dans la publicité sous l'empire de la possession garantie à la famille d'un auteur. Il n'est pas de livre dont on ait fait plus d'éditions que Paul et Virginie, il n'y en a pas dont le prix soit descendu plus bas, et se soit plus abaissé à tous les niveaux de la consommation populaire. Eh bien! ce livre a appartenu à Bernardin de Saint-Pierre, à sa veuve et à ses enfants, jusqu'en 1833 et savez-vous de combien la possession par la famille
entre elles, nous les bénissons toutes. Je répondrai par des faits à ce qu'on a dit des inconvénients de la possession par la famille les œuvres de Fénélon sont restées dans la possession de la famille de 1777 à 1795, eh bien, nous avons calculé qu'il s'était fait pendant tout cet espace de temps une édition par semaine du livre de Télémaque 12 millions d'exemplaires ont été jetés dans la publicité sous l'empire de la possession garantie à la famille d'un auteur. Il n'est pas de livre dont on ait fait plus d'éditions que Paul et Virginie, il n'y en a pas dont le prix soit descendu plus bas, et se soit plus abaissé à tous les niveaux de la consommation populaire. Eh bien! ce livre a appartenu à Bernardin de Saint-Pierre, à sa veuve et à ses enfants, jusqu'en 1833 et savez-vous de combien la possession par la famille a fait renchérir chaque exemplaire? de 14 centimes! Mais, on craint de faire une législation qui ne soit plus en harmonie avec celle de l'Europe. Etrange préoccupation! Lorsque la France a voulu abolir le droit d'aubaine, est-ce qu'elle s'est occupée de savoir s'il n'y avait plus d'étrangers en France, ni de Français à l'étranger? Non! La France a fait son devoir, et l'étranger a suivi son exemple. Autant que personne, assurément, je déplore le cynisme littéraire, mais je sais voir les faits. Les hommes de lettres n'ont plus aujourd'hui le patronage de l'église et des cours; ils s'adressent à la puissance qui rétribue et qui corrompt. Faites-leur des conditions telles qu'ils ne soient pas forcés d'obéir aux détestables conseils de la faim. Plus qu'on ne le croit, peut-être, je suis personnellement désintéressé dans la question, du côté de la gloire et de la famille; mais du côté moral, je regarderais comme une fortune, comme une gloire, personnelle, si j'avais le bonheur d'obtenir, de mes collègues, justice pour mes maîtres, pour mes émules, pour mes amis. (Très bien! très bien!) M. Dubois (de Nantes) combat le projet, ainsi que M. Rennevard. Si M. Laine main défend le projet du gouvernement. La
de Français à l'étranger? Non! La France a fait son devoir, et l'étranger a suivi son exemple. Autant que personne, assurément, je déplore le cynisme littéraire, mais je sais voir les faits. Les hommes de lettres n'ont plus aujourd'hui le patronage de l'église et des cours; ils s'adressent à la puissance qui rétribue et qui corrompt. Faites-leur des conditions telles qu'ils ne soient pas forcés d'obéir aux détestables conseils de la faim. Plus qu'on ne le croit, peut-être, je suis personnellement désintéressé dans la question, du côté de la gloire et de la famille; mais du côté moral, je regarderais comme une fortune, comme une gloire, personnelle, si j'avais le bonheur d'obtenir, de mes collègues, justice pour mes maîtres, pour mes émules, pour mes amis. (Très bien! très bien!) M. Dubois (de Nantes) combat le projet, ainsi que M. Rennevard. Si M. Laine main défend le projet du gouvernement. La chambre passe à la discussion des articles. Art. 1er. Le droit exclusif de publier un ouvrage ou d'en autoriser la publication par la typographie, la gravure, la lithographie ou tout autre mode, est garanti à l'auteur pendant toute sa vie, et à ses représentants ou ayant-causé pendant trente ans, à partir du jour de son décès. La commission propose un délai de cinquante ans. On demande la division. Si le président met aux voix le 1er paragraphe, qui s'arrête à ces mots « Toute sa vie. » Adopté; §2. « Et à ses représentants ou ayant-cause. » Si Lherbette demande des explications sur cette expression d'ayant-cause. Entend-on désigner par là les créanciers? Si Dumont répond que la commission a voulu laisser les auteurs dans le droit commun. Si Lherbette Mais si vous laissez la propriété littéraire dans le droit commun, l'assimilez-vous à la propriété mobilière ou immobilière? En cas de litige, sera-t-elle vendue aux enchères comme un vil meuble? Sera-t-elle saisie? Le créancier pourra-t-il saisir la propriété et empêcher l'auteur de faire des corrections, des augmentations, des améliorations à son livre, sous prétexte qu'il pourrait le dénaturer? M. VILLEMAIN Il ne s'agit pas de propriété dans l'article tel qu'il est
partir du jour de son décès. La commission propose un délai de cinquante ans. On demande la division. Si le président met aux voix le 1er paragraphe, qui s'arrête à ces mots « Toute sa vie. » Adopté; §2. « Et à ses représentants ou ayant-cause. » Si Lherbette demande des explications sur cette expression d'ayant-cause. Entend-on désigner par là les créanciers? Si Dumont répond que la commission a voulu laisser les auteurs dans le droit commun. Si Lherbette Mais si vous laissez la propriété littéraire dans le droit commun, l'assimilez-vous à la propriété mobilière ou immobilière? En cas de litige, sera-t-elle vendue aux enchères comme un vil meuble? Sera-t-elle saisie? Le créancier pourra-t-il saisir la propriété et empêcher l'auteur de faire des corrections, des augmentations, des améliorations à son livre, sous prétexte qu'il pourrait le dénaturer? M. VILLEMAIN Il ne s'agit pas de propriété dans l'article tel qu'il est rédigé, il s'agit du droit de publier. Le manuscrit ne peut être saisi, et l'auteur est seul investi, pendant sa vie, du droit de le publier, à moins qu'il n'en ait fait la cession. Si de Salvandy demande le renvoi à la commission. Le renvoi est prononcé. La séance est levée. ORDRE DU JOUR DU MERCREDI 24 mars 1841. À une heure réunion dans les bureaux. Examen du projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Meaux. Examen du projet de loi sur l'organisation de l'état-major général de l'armée navale. À 2 heures, séance publique. Suite de la discussion du projet de loi sur la propriété des ouvrages de littérature, de science et d'art. Discussion de projets de loi d'intérêt local. Discussion du projet de loi sur les ventes aux enchères de marchandises neuves. Notices et faits divers. Les Messieurs ont reçu dans la soirée M. le garde-des-sceaux M. le maréchal Grouchy, M. le prince de Beaujeu, M. le vice-amiral Jacob, M. le comte de Kerguy, M. Odier, pair de France, M. le baron de Mareuil, M. le comte d'Erlon et M. le chevalier Eynard. M. le maréchal ministre de la guerre a inspecté ce matin, sur
levée. ORDRE DU JOUR DU MERCREDI 24 mars 1841. À une heure réunion dans les bureaux. Examen du projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Meaux. Examen du projet de loi sur l'organisation de l'état-major général de l'armée navale. À 2 heures, séance publique. Suite de la discussion du projet de loi sur la propriété des ouvrages de littérature, de science et d'art. Discussion de projets de loi d'intérêt local. Discussion du projet de loi sur les ventes aux enchères de marchandises neuves. Notices et faits divers. Les Messieurs ont reçu dans la soirée M. le garde-des-sceaux M. le maréchal Grouchy, M. le prince de Beaujeu, M. le vice-amiral Jacob, M. le comte de Kerguy, M. Odier, pair de France, M. le baron de Mareuil, M. le comte d'Erlon et M. le chevalier Eynard. M. le maréchal ministre de la guerre a inspecté ce matin, sur les terrains de la place Belle-Chasse, une remonte de chevaux destinés au train d'artillerie. M. le président du conseil était accompagné de plusieurs officiers-généraux. S. A. R. le duc de Nemours assistait à cette inspection. Les bureaux ont examiné le projet de loi sur les pensions de retraite. Ce projet a pour but la suppression des caisses de retraite, et l'inscription des pensions au grand-livre de la dette publique. Les pensions seront désormais soumises à des règles de liquidation moins favorables, et les retenues qui portent sur les augmentations seront étendues à deux mois au lieu d'un; mais, inscrites sur les livres du trésor, elles offriront plus de garantie et de sécurité. Les pensions de veuves seront en quelques cas diminuées; le minimum est ramené de 125 à 100 fr. Quant aux orphelins, sont maintenus les secours qu'on leur accordait jusqu'à leur seizième année, et qui ne s'élèvent au total qu'à la somme de 3,000 fr. D'après ce projet, la dépense normale des pensions à la charge du trésor sera de 9 millions 300,000 fr., en retranchant le montant annuel des fonds de retraite, qui est de 6 millions 600,000 fr. par an, et provient des retenues sur les traitements.
a pour but la suppression des caisses de retraite, et l'inscription des pensions au grand-livre de la dette publique. Les pensions seront désormais soumises à des règles de liquidation moins favorables, et les retenues qui portent sur les augmentations seront étendues à deux mois au lieu d'un; mais, inscrites sur les livres du trésor, elles offriront plus de garantie et de sécurité. Les pensions de veuves seront en quelques cas diminuées; le minimum est ramené de 125 à 100 fr. Quant aux orphelins, sont maintenus les secours qu'on leur accordait jusqu'à leur seizième année, et qui ne s'élèvent au total qu'à la somme de 3,000 fr. D'après ce projet, la dépense normale des pensions à la charge du trésor sera de 9 millions 300,000 fr., en retranchant le montant annuel des fonds de retraite, qui est de 6 millions 600,000 fr. par an, et provient des retenues sur les traitements. Les bureaux ont admis le principe de la rémunération des pensions par l'état; quant au mode de l'exécution, divers systèmes ont été présentés; et comme cette question offre de grandes difficultés, en général, on s'en est entièrement reposé au zèle et aux lumières de la commission, M. Vivien a été nommé président, et M. Félix Réal secrétaire de la commission chargée de l'examen du projet de loi. M. le ministre des travaux publics, quoique en pleine convalescence, ne pourra pas encore recevoir le jeudi 25 mars. M. le comte de Saint-Aulaire est arrivé hier à Paris, venant de Vienne. L'Univers annonce que M. le lieutenant-général Galbois va être élevé à la dignité de pair. Le projet de loi pour l'établissement de communications de Marseille à Alexandrie et en Corse a été généralement approuvé dans les bureaux. Ce projet de loi nécessitera 6,921,500 fr. pour les frais de construction de neuf paquebots à vapeur, dont six de 220 chevaux chacun, et trois de 80 chevaux. M. le maréchal comte Sébastiani a été nommé président et M. Guilhem secrétaire de la commission chargée de l'examen du projet de loi. Le général Schneider vient de faire distribuer son rapport sur le recrutement de
nommé président, et M. Félix Réal secrétaire de la commission chargée de l'examen du projet de loi. M. le ministre des travaux publics, quoique en pleine convalescence, ne pourra pas encore recevoir le jeudi 25 mars. M. le comte de Saint-Aulaire est arrivé hier à Paris, venant de Vienne. L'Univers annonce que M. le lieutenant-général Galbois va être élevé à la dignité de pair. Le projet de loi pour l'établissement de communications de Marseille à Alexandrie et en Corse a été généralement approuvé dans les bureaux. Ce projet de loi nécessitera 6,921,500 fr. pour les frais de construction de neuf paquebots à vapeur, dont six de 220 chevaux chacun, et trois de 80 chevaux. M. le maréchal comte Sébastiani a été nommé président et M. Guilhem secrétaire de la commission chargée de l'examen du projet de loi. Le général Schneider vient de faire distribuer son rapport sur le recrutement de l'armée. La commission dont il est l'organe a adopté les deux dispositions essentielles du projet de loi sur lesquelles est basé le système de réserve du maréchal Soult la prolongation de la durée de service à huit ans, et la levée chaque année de la totalité du contingent. Le rapporteur établit qu'au bout de huit ans l'armée se composera de 555,300 soldats, dont 316,258 sous les drapeaux, et 230,042 en réserve, ayant passé quatre ans dans les corps actifs de l'armée. La commission, tout en maintenant l'ancienne composition du conseil de révision, propose d'instituer un conseil d'examen pour les remplaçants, composé du préfet président, du général commandant le département, et d'un conseiller de préfecture; un membre de l'intendance militaire, l'officier chargé du recrutement et un chirurgien-major assisteront à ce conseil. L'article 11 du projet de loi qui interdisait les compagnies et les agences de remplacement, n'a pas été adopté par la commission elle le remplace par l'article suivant, qui a pour but de détruire la source principale des fraudes et des abus contre lesquels s'élèvent chaque jour tant et de si justes réclamations. Cet article, qui forme l'article 26 du projet de la commission, est conçu en ces termes: Au
établit qu'au bout de huit ans l'armée se composera de 555,300 soldats, dont 316,258 sous les drapeaux, et 230,042 en réserve, ayant passé quatre ans dans les corps actifs de l'armée. La commission, tout en maintenant l'ancienne composition du conseil de révision, propose d'instituer un conseil d'examen pour les remplaçants, composé du préfet président, du général commandant le département, et d'un conseiller de préfecture; un membre de l'intendance militaire, l'officier chargé du recrutement et un chirurgien-major assisteront à ce conseil. L'article 11 du projet de loi qui interdisait les compagnies et les agences de remplacement, n'a pas été adopté par la commission elle le remplace par l'article suivant, qui a pour but de détruire la source principale des fraudes et des abus contre lesquels s'élèvent chaque jour tant et de si justes réclamations. Cet article, qui forme l'article 26 du projet de la commission, est conçu en ces termes: Au contrat de remplacement ne sera valable s'il n'est passé par devant notaire, et directement entre le remplaçant et le remplacé, ou les père et mère ou tuteur du remplacé. Toutes contre-lettres sont interdites en matière de remplacement. Sont prohibées toutes stipulations par lesquelles un remplaçant traiterait avec un tiers autre que le jeune soldat à remplacer, ses père et mère ou tuteur, ou par lesquelles le jeune soldat à remplacer, ses père et mère ou tuteur traiterait avec un tiers autre que l'individu s'engageant à le remplacer. Le prix stipulé au contrat de remplacement sera versé dans la caisse déterminée à cet effet, par un règlement d'administration publique. Pendant la durée du service du remplaçant, le capital n'en pourra être retiré qu'avec le consentement d'un conseil de famille institué à cet effet dans chaque corps par le même règlement d'administration publique. Aucune opposition ni signification de transport ne sera reçue par la caisse où le prix du remplacement aura été déposé. L'acte de remplacement ne sera reçu qu'autant qu'il aura été satisfait aux conditions du présent article. Les militaires en activité ou dans la réserve pourront être admis comme remplaçants lorsqu'ils seront entrés dans la dernière année de leur service.
que le jeune soldat à remplacer, ses père et mère ou tuteur, ou par lesquelles le jeune soldat à remplacer, ses père et mère ou tuteur traiterait avec un tiers autre que l'individu s'engageant à le remplacer. Le prix stipulé au contrat de remplacement sera versé dans la caisse déterminée à cet effet, par un règlement d'administration publique. Pendant la durée du service du remplaçant, le capital n'en pourra être retiré qu'avec le consentement d'un conseil de famille institué à cet effet dans chaque corps par le même règlement d'administration publique. Aucune opposition ni signification de transport ne sera reçue par la caisse où le prix du remplacement aura été déposé. L'acte de remplacement ne sera reçu qu'autant qu'il aura été satisfait aux conditions du présent article. Les militaires en activité ou dans la réserve pourront être admis comme remplaçants lorsqu'ils seront entrés dans la dernière année de leur service. La commission a voulu que cette admission fût une récompense de bons services, mesure sage, et qui sera un encouragement pour les hommes sous les drapeaux. Un journal, publié à Boston, signale en ces termes les travaux d'un de nos collaborateurs, M. Edmond Teisserenc: "L'état de Massachusetts ne reste pas en arrière des autres états de l'Union, et sa généreuse population de 739,000 âmes, répandue sur un territoire de 7,800 mille carrés, possède déjà quatre compagnies de canaux et 13 compagnies de chemins de fer, organisées au capital de 81 millions. Ces chemins de fer achevés, donnent un revenu moyen de 8000 fr. qui n'est sans doute qu'un acheminement vers des bénéfices bien plus grands encore, si l'expérience tentée par la compagnie du chemin de fer de Worcester à l'Hudson (Western railroad corporation) est couronnée de succès. Cette compagnie, vivement frappée des calculs et des résultats consignés dans un mémorable rapport adressé au gouvernement français par un de ses ingénieurs, M. Edmond Teisserenc, vient de réduire de moitié son tarif pour les voyageurs, et d'un tiers son tarif pour les marchandises. Tout le monde attend avec impatience les conséquences de cet essai, qui peuvent réagir si fortement sur l'intérêt des
en arrière des autres états de l'Union, et sa généreuse population de 739,000 âmes, répandue sur un territoire de 7,800 mille carrés, possède déjà quatre compagnies de canaux et 13 compagnies de chemins de fer, organisées au capital de 81 millions. Ces chemins de fer achevés, donnent un revenu moyen de 8000 fr. qui n'est sans doute qu'un acheminement vers des bénéfices bien plus grands encore, si l'expérience tentée par la compagnie du chemin de fer de Worcester à l'Hudson (Western railroad corporation) est couronnée de succès. Cette compagnie, vivement frappée des calculs et des résultats consignés dans un mémorable rapport adressé au gouvernement français par un de ses ingénieurs, M. Edmond Teisserenc, vient de réduire de moitié son tarif pour les voyageurs, et d'un tiers son tarif pour les marchandises. Tout le monde attend avec impatience les conséquences de cet essai, qui peuvent réagir si fortement sur l'intérêt des compagnies et sur celui du public." On lit dans le Droit: "Il paraît certain que les débats relatifs à l'affaire Darmès s'ouvriront devant la cour des pairs aussitôt après le vote sur la loi des fortifications. Si les bruits qui se sont répandus au palais sont fondés, Darmès ne viendrait pas s'asseoir seul sur les bancs de la cour. Ses révélations auraient amené plusieurs arrestations, et c'est à ce motif qu'il faudrait attribuer les lenteurs de la procédure. La leçon du cours de M. Glade, qui devait avoir lieu demain à l'Athénée, est remise à jeudi 1er avril. Département du Morbihan. On lit dans le Journal du Morbihan: "Un incendie s'est déclaré, le 8 mars dernier, dans le bois de Molac, appartenant à M. de Sivry, député de l'arrondissement de Plorenel. Trente hectares de bois et de landes environ ont été la proie des flammes. La malveillance est étrangère à ce sinistre." Colonies françaises d'Algérie. Par le Sphinx, arrivé d'Alger à Toulon, nous avons reçu le Moniteur algérien du 15 mars, contenant l'ordre général suivant: "Au quartier-général du Fondouck, le 12 mars 1841. L'intelligente exécution des ordres donnés par M. le lieutenant-général gouverneur, de faire des patrouilles et de tendre
pas s'asseoir seul sur les bancs de la cour. Ses révélations auraient amené plusieurs arrestations, et c'est à ce motif qu'il faudrait attribuer les lenteurs de la procédure. La leçon du cours de M. Glade, qui devait avoir lieu demain à l'Athénée, est remise à jeudi 1er avril. Département du Morbihan. On lit dans le Journal du Morbihan: "Un incendie s'est déclaré, le 8 mars dernier, dans le bois de Molac, appartenant à M. de Sivry, député de l'arrondissement de Plorenel. Trente hectares de bois et de landes environ ont été la proie des flammes. La malveillance est étrangère à ce sinistre." Colonies françaises d'Algérie. Par le Sphinx, arrivé d'Alger à Toulon, nous avons reçu le Moniteur algérien du 15 mars, contenant l'ordre général suivant: "Au quartier-général du Fondouck, le 12 mars 1841. L'intelligente exécution des ordres donnés par M. le lieutenant-général gouverneur, de faire des patrouilles et de tendre des embuscades, a déjà produit de bons résultats. M. le lieutenant-colonel Regnault, du 48e, en conduisant une de ces patrouilles, a arrêté des Arabes cachés dans des broussailles, et le capitaine du 53e Chaumont à surpris près de Boufarick un parti de 40 cavaliers arabes qui tous les jours infestaient les abords du camp; 5 de ces cavaliers ont été tués et leurs chevaux pris." Les commandants des postes redoublent d'activité et très probablement le Sahel et la plaine seront débarrassés de maraudeurs qui tuent nos soldats, enlèvent les colons et interceptent nos communications. Pour le gouverneur général absent, et par son ordre, Le maréchal-de-camp, baraguay-d'hydrois. Dans la nuit du 12 au 13 de ce mois, un parti de maraudeurs arabes, fort d'une vingtaine d'hommes, venu pour enlever des bœufs auprès de Kouba, a été repoussé vigoureusement par la gendarmerie de cette localité. Huit ou dix de ces maraudeurs, sabrés, sont demeurés sur le terrain. La gendarmerie a eu trois blessés, dont deux légèrement. M. le lieutenant-général de Castelbajac est arrivé à Alger le 12. Étranger. MAROC Le Sud, de Marseille, publie la lettre suivante : "Par des lettres reçues de Mogador, on annonce qu'il est arrivé dans cette ville