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— 2° Par des compagnies de pontonniers et des compagnies du train d'artillerie fournies également par les corps de l'intérieur. La composition des cadres de ces divers éléments est donnée, pour le pied de paix, par la série C des tableaux annexés à la présente loi. Art. 6. — Les troupes du génie forment 4 régiments, attachés d'une manière permanente aux quatre écoles de l'arme. Chaque régiment comprend : — 5 bataillons plus 1 compagnie d'ouvriers des chemins de fer et une compagnie de sapeurs-conducteurs. Chaque bataillon est à 5 compagnies de sapeurs-mineurs, dont 1 de dépôt. Le service permanent du génie est assuré en Algérie par un certain nombre de compagnies détachées des régiments. La composition des cadres des divers éléments de ces corps de troupes est donnée, pour le pied de paix, par la série D des tableaux annexés à la présente loi. Art. 7. — Les troupes chargées de tenir les écritures dans les bureaux des états-majors, et de concourir au service du recrutement et de la mobilisation comprennent : — 20 sections de commis aux écritures des bureaux des états-majors. Les 19 premières correspondent aux corps d'armée dont elles portent le numéro. La 20e est affectée au gouvernement militaire de Paris. La composition du cadre de ces sections est donnée, pour le pied de paix, par le tableau E annexé à la présente loi. Art. 8. — Les sections d'administration comprennent : — 1° 25 sections de commis et ouvriers militaires d'administration; — 2° 25 sections d'infirmiers militaires. Dans chacune de ces catégories, les 18 premières sections correspondent aux corps d'armée dont elles portent le numéro. Les 19e, 20e et 21e sections sont affectées au gouvernement général de l'Algérie; Les 22e, 23e et 24e sections, au gouvernement militaire de Paris; La 25e section, au gouvernement militaire de Lyon. La composition du cadre de ces sections est donnée, pour le pied de paix, par le tableau F annexé à la présente loi. Art. 9. — Le train des équipages militaires comprend : — 20 escadrons, tous stationnés en France. Chaque escadron est à 3 compagnies. Le service
au gouvernement militaire de Paris. La composition du cadre de ces sections est donnée, pour le pied de paix, par le tableau E annexé à la présente loi. Art. 8. — Les sections d'administration comprennent : — 1° 25 sections de commis et ouvriers militaires d'administration; — 2° 25 sections d'infirmiers militaires. Dans chacune de ces catégories, les 18 premières sections correspondent aux corps d'armée dont elles portent le numéro. Les 19e, 20e et 21e sections sont affectées au gouvernement général de l'Algérie; Les 22e, 23e et 24e sections, au gouvernement militaire de Paris; La 25e section, au gouvernement militaire de Lyon. La composition du cadre de ces sections est donnée, pour le pied de paix, par le tableau F annexé à la présente loi. Art. 9. — Le train des équipages militaires comprend : — 20 escadrons, tous stationnés en France. Chaque escadron est à 3 compagnies. Le service de l'Algérie est assuré par un certain nombre de compagnies mixtes détachées des escadrons de l'intérieur. La composition des cadres de ces corps de troupes est donnée, pour le pied de paix, par la série G des tableaux annexés à la présente loi. CHAPITRE III. — Personnel de l'état-major général des services généraux de l'armée. L'état-major général de l'armée comprend : Les maréchaux de France, Les généraux de division, Les généraux de brigade. Le nombre des maréchaux de France, ainsi que les conditions de leur nomination, seront réglés par une loi spéciale. Le cadre des officiers généraux se divise en deux sections : La première section, dont l'effectif est donné par le tableau n° 1 de la série H annexée à la présente loi, comprend les officiers généraux en activité et en disponibilité. La seconde section comprend les généraux de division et de brigade placés dans le cadre de réserve spécifié à l'article 38 de la présente loi. Sont abrogées les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 5 de la loi du 4 août 1839. 2° Service ou corps d'état-major. Art. 11. — Le service d'état-major comprend : 1. Les officiers du corps d'état-major, dont les attributions et
des services généraux de l'armée. L'état-major général de l'armée comprend : Les maréchaux de France, Les généraux de division, Les généraux de brigade. Le nombre des maréchaux de France, ainsi que les conditions de leur nomination, seront réglés par une loi spéciale. Le cadre des officiers généraux se divise en deux sections : La première section, dont l'effectif est donné par le tableau n° 1 de la série H annexée à la présente loi, comprend les officiers généraux en activité et en disponibilité. La seconde section comprend les généraux de division et de brigade placés dans le cadre de réserve spécifié à l'article 38 de la présente loi. Sont abrogées les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 5 de la loi du 4 août 1839. 2° Service ou corps d'état-major. Art. 11. — Le service d'état-major comprend : 1. Les officiers du corps d'état-major, dont les attributions et le recrutement seront déterminés par une loi spéciale ; 2° Les officiers archivistes ; L'effectif des officiers du service d'état-major est donné par le tableau n° 2 de la série II annexée à la présente loi. 3° Corps de l'inspection de l'administration de la guerre. Art. 12. — Il est créé un corps d'inspection de l'administration de la guerre, placé exclusivement sous les ordres du ministre. Ce corps a une hiérarchie propre, ne comportant aucune assimilation avec les grades de l'armée. Toutefois, ses membres jouissent de l'état des officiers, tel qu'il est défini par la loi du 19 mai 1834. Les attributions de ce corps seront déterminées par la loi à intervenir sur l'administration de l'armée. Son cadre constitutif est fixé conformément au tableau n° 3 de la série H annexée à la présente loi. Les membres de l'inspection sont recrutés, savoir : A la formation : Les inspecteurs généraux de 1re classe, parmi les intendants généraux inspecteurs ; les autres membres de l'inspection, parmi les généraux de brigade, les intendants, les colonels d'artillerie ou du génie et les sous-intendants de 1re classe, dans la proportion fixée par le ministre. Après la formation, le corps de l'inspection se recrutera exclusivement
créé un corps d'inspection de l'administration de la guerre, placé exclusivement sous les ordres du ministre. Ce corps a une hiérarchie propre, ne comportant aucune assimilation avec les grades de l'armée. Toutefois, ses membres jouissent de l'état des officiers, tel qu'il est défini par la loi du 19 mai 1834. Les attributions de ce corps seront déterminées par la loi à intervenir sur l'administration de l'armée. Son cadre constitutif est fixé conformément au tableau n° 3 de la série H annexée à la présente loi. Les membres de l'inspection sont recrutés, savoir : A la formation : Les inspecteurs généraux de 1re classe, parmi les intendants généraux inspecteurs ; les autres membres de l'inspection, parmi les généraux de brigade, les intendants, les colonels d'artillerie ou du génie et les sous-intendants de 1re classe, dans la proportion fixée par le ministre. Après la formation, le corps de l'inspection se recrutera exclusivement parmi les colonels d'artillerie ou du génie et les sous-intendants de 1re classe. L'avancement et l'entrée dans le corps de l'inspection auront lieu au choix, d'après les listes d'aptitude dressées par les inspecteurs généraux de l'administration de la guerre. Deux années d'ancienneté dans chaque grade seront exigées pour passer au grade supérieur. CHAPITRE IV. — États-majors et services particuliers. 1° Etat-major particulier de l'armée. Art. 13. — L'état-major de l'artillerie a pour mission d'assurer : Aux armées, Le service des états-majors de l'artillerie des armées et des corps d'armée; A l'intérieur, Le fonctionnement des établissements et services de l'arme. La composition de l'état-major particulier de l'artillerie est donnée par le tableau n° 6 de la série C annexée à la présente loi. 2° Etat-major particulier du génie. Art. 14. — L'état-major du génie a pour mission d'assurer : Aux armées, Le service des états-majors du génie des armées, corps d'armée et divisions, et la direction des parcs du génie; A l'intérieur, Le fonctionnement des établissements et services de l'arme. La composition de l'état-major particulier du génie est donnée par le tableau n° 2 de la série D annexée à la présente loi. 3° Corps de l'intendance militaire, corps des officiers
grade supérieur. CHAPITRE IV. — États-majors et services particuliers. 1° Etat-major particulier de l'armée. Art. 13. — L'état-major de l'artillerie a pour mission d'assurer : Aux armées, Le service des états-majors de l'artillerie des armées et des corps d'armée; A l'intérieur, Le fonctionnement des établissements et services de l'arme. La composition de l'état-major particulier de l'artillerie est donnée par le tableau n° 6 de la série C annexée à la présente loi. 2° Etat-major particulier du génie. Art. 14. — L'état-major du génie a pour mission d'assurer : Aux armées, Le service des états-majors du génie des armées, corps d'armée et divisions, et la direction des parcs du génie; A l'intérieur, Le fonctionnement des établissements et services de l'arme. La composition de l'état-major particulier du génie est donnée par le tableau n° 2 de la série D annexée à la présente loi. 3° Corps de l'intendance militaire, corps des officiers de santé militaires, officiers d'administration. Art. 15. — Le corps de l'intendance militaire, le corps des officiers de santé militaires, les officiers d'administration des bureaux de l'intendance, des hôpitaux, des subsistances, de l'habillement et du campement, dont la loi à intervenir sur l'administration de l'armée réglera les attributions, sont constitués conformément aux tableaux de la série 1 annexée à la présente loi. 4° Aumôniers militaires. Art. 16. — L'effectif et le service des aumôniers militaires sont réglés par la loi du 20 mai 1874. 5° Vétérinaires militaires. Art. 17. — Le nombre des vétérinaires militaires est donné par le tableau J annexé à la présente loi. 6° Interprètes militaires. Art. 18. — L'effectif des interprètes militaires est donné par le tableau K annexé à la présente loi. 7° Service du recrutement. Art. 19. — Le service du recrutement, établi au chef-lieu du département, comprend un certain nombre d'officiers dont la composition est donnée par le tableau n° 1 de la série L annexée à la présente loi. Ces officiers cessent de compter dans les corps de troupes dont ils faisaient partie et y sont remplacés. Les officiers de tout grade peuvent être maintenus dans le service du recrutement jusqu'à l'âge
conformément aux tableaux de la série 1 annexée à la présente loi. 4° Aumôniers militaires. Art. 16. — L'effectif et le service des aumôniers militaires sont réglés par la loi du 20 mai 1874. 5° Vétérinaires militaires. Art. 17. — Le nombre des vétérinaires militaires est donné par le tableau J annexé à la présente loi. 6° Interprètes militaires. Art. 18. — L'effectif des interprètes militaires est donné par le tableau K annexé à la présente loi. 7° Service du recrutement. Art. 19. — Le service du recrutement, établi au chef-lieu du département, comprend un certain nombre d'officiers dont la composition est donnée par le tableau n° 1 de la série L annexée à la présente loi. Ces officiers cessent de compter dans les corps de troupes dont ils faisaient partie et y sont remplacés. Les officiers de tout grade peuvent être maintenus dans le service du recrutement jusqu'à l'âge de soixante ans. 8° Service de la mobilisation. Art. 20. — Le service de la mobilisation et des réquisitions, établi au chef-lieu de chaque subdivision de région, comprend un certain nombre d'officiers dont la composition est donnée par le tableau 2 de la série L annexée à la présente loi. Ces officiers continuent à compter dans leurs corps, mais ils peuvent, après que leur retraite a été liquidée, être maintenus dans le service de la mobilisation, à la condition de passer dans l'armée territoriale. Dans cette position, ils jouissent du bénéfice accordé par l'article 59 de la présente loi, et leur solde est réglée par des dispositions spéciales. 9° Service de la trésorerie et des postes. Art. 21. — Le service de la trésorerie et des postes est déterminé par un règlement d'administration publique. 10° Service de la télégraphie militaire. Art. 22. — La télégraphie militaire comprend en temps de guerre, un service de marche ou de première ligne, un service d'étapes ou de deuxième ligne, et un service territorial ou de troisième ligne. Le personnel des services de première et de deuxième ligne se recrute parmi les fonctionnaires et employés ou agents de l'administration des télégraphes volontaires, ou assujettis
Ces officiers continuent à compter dans leurs corps, mais ils peuvent, après que leur retraite a été liquidée, être maintenus dans le service de la mobilisation, à la condition de passer dans l'armée territoriale. Dans cette position, ils jouissent du bénéfice accordé par l'article 59 de la présente loi, et leur solde est réglée par des dispositions spéciales. 9° Service de la trésorerie et des postes. Art. 21. — Le service de la trésorerie et des postes est déterminé par un règlement d'administration publique. 10° Service de la télégraphie militaire. Art. 22. — La télégraphie militaire comprend en temps de guerre, un service de marche ou de première ligne, un service d'étapes ou de deuxième ligne, et un service territorial ou de troisième ligne. Le personnel des services de première et de deuxième ligne se recrute parmi les fonctionnaires et employés ou agents de l'administration des télégraphes volontaires, ou assujettis en raison de leur âge, aux obligations du service militaire. Tous les employés et agents à rappeler, en cas de mobilisation générale, pour assurer les services de première et de deuxième ligne des armées, sont désignés d'avance et organisés en tout temps en corps d'armée. Toutefois, ces sections ne sont mobilisées qu'en cas de guerre, ou par ordre du ministre de la guerre, pour concourir aux grandes manœuvres de corps d'armée. Le service territorial, comprenant celui des réseaux des forteresses ou autres établissements militaires, continue à être assuré en temps de guerre par les ressources et les moyens ordinaires de l'administration des télégraphes. Art. 23. — Des décrets rendus sur la proposition des ministres de la guerre et de l'intérieur fixeront la composition des directions de télégraphie d'armée, la situation du service télégraphique vis-à-vis de l'autorité militaire, le nombre et l'effectif des sections de première et de deuxième ligne ; ils détermineront la nature et le mode d'entretien du matériel dont ces sections doivent être constamment pourvues, et arrêteront l'ensemble des dispositions nécessaires pour compléter l'organisation de la télégraphie militaire. Service militaire des chemins de fer. Art. 24. — Le service militaire des chemins de fer comprend en temps de
mobilisées qu'en cas de guerre, ou par ordre du ministre de la guerre, pour concourir aux grandes manœuvres de corps d'armée. Le service territorial, comprenant celui des réseaux des forteresses ou autres établissements militaires, continue à être assuré en temps de guerre par les ressources et les moyens ordinaires de l'administration des télégraphes. Art. 23. — Des décrets rendus sur la proposition des ministres de la guerre et de l'intérieur fixeront la composition des directions de télégraphie d'armée, la situation du service télégraphique vis-à-vis de l'autorité militaire, le nombre et l'effectif des sections de première et de deuxième ligne ; ils détermineront la nature et le mode d'entretien du matériel dont ces sections doivent être constamment pourvues, et arrêteront l'ensemble des dispositions nécessaires pour compléter l'organisation de la télégraphie militaire. Service militaire des chemins de fer. Art. 24. — Le service militaire des chemins de fer comprend en temps de guerre : 1° Le service en deçà de la base d'opérations sur laquelle l'armée se réunit ; 2° Le service au delà de cette base. Art. 25. — Le service en deçà de la base d'opérations est assuré, en exécution de l'article 26 de la loi du 24 juillet 1878, par les ressources et les moyens ordinaires des compagnies de chemins de fer, requises à cet effet. Ce service est préparé, dirigé et surveillé par une commission militaire supérieure des chemins de fer, instituée d'une manière permanente sous l'autorité du ministre de la guerre, et sous les ordres de laquelle fonctionnent des commissions de ligne et des commissions d'étapes. La commission militaire supérieure des chemins de fer est composée de membres civils, dont deux présentés par les six grandes compagnies de chemins de fer, et de membres militaires. Elle est présidée par un général de division. Les membres civils sont nommés par le ministre des travaux publics, les membres militaires par les ministres de la guerre et de la marine. Art. 26. Le service au delà de la base d'opérations est dirigé par une commission placée à l'état-major général de chaque armée, laquelle prend le nom de direction militaire des
par les ressources et les moyens ordinaires des compagnies de chemins de fer, requises à cet effet. Ce service est préparé, dirigé et surveillé par une commission militaire supérieure des chemins de fer, instituée d'une manière permanente sous l'autorité du ministre de la guerre, et sous les ordres de laquelle fonctionnent des commissions de ligne et des commissions d'étapes. La commission militaire supérieure des chemins de fer est composée de membres civils, dont deux présentés par les six grandes compagnies de chemins de fer, et de membres militaires. Elle est présidée par un général de division. Les membres civils sont nommés par le ministre des travaux publics, les membres militaires par les ministres de la guerre et de la marine. Art. 26. Le service au delà de la base d'opérations est dirigé par une commission placée à l'état-major général de chaque armée, laquelle prend le nom de direction militaire des chemins de fer de campagne. L'exécution du service est confiée à des commissions militaires de chemins de fer de campagne, autant que possible en nombre égal à celui des voies ferrées principales utilisées par les armées; les présidents de ces commissions ont sous leurs ordres : 1° Les commandements militaires d'étapes établis sur les voies ferrées, conformément à l'article 26 de la loi du 24 juillet 1873; 2° Un personnel d'exécution. Art. 27. — Le personnel d'exécution comprend : 1° Les compagnies d'ouvriers des chemins de fer du génie mentionnées en l'article 6 de la présente loi; les cadres et les effectifs de ces compagnies sont complétés, au moment de la mobilisation, avec les militaires de la disponibilité et de la réserve employés dans les compagnies ou au service du contrôle des chemins de fer; 2° Des sections d'ouvriers des chemins de fer, organisées en tout temps et d'une manière distincte par les soins et avec les ressources des diverses compagnies des chemins de fer; le personnel de ces sections est recruté parmi les ingénieurs et employés attachés au service des compagnies, soit volontaires, soit assujettis au service militaire en exécution de l'article 36 de la loi du 27 juillet
d'étapes établis sur les voies ferrées, conformément à l'article 26 de la loi du 24 juillet 1873; 2° Un personnel d'exécution. Art. 27. — Le personnel d'exécution comprend : 1° Les compagnies d'ouvriers des chemins de fer du génie mentionnées en l'article 6 de la présente loi; les cadres et les effectifs de ces compagnies sont complétés, au moment de la mobilisation, avec les militaires de la disponibilité et de la réserve employés dans les compagnies ou au service du contrôle des chemins de fer; 2° Des sections d'ouvriers des chemins de fer, organisées en tout temps et d'une manière distincte par les soins et avec les ressources des diverses compagnies des chemins de fer; le personnel de ces sections est recruté parmi les ingénieurs et employés attachés au service des compagnies, soit volontaires, soit assujettis au service militaire en exécution de l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872. Dans le but d'assurer le recrutement, en cas de mobilisation, des compagnies d'ouvriers des chemins de fer du génie, un certain nombre de militaires ayant accompli dans l'arme du génie, une année de service effectif sous les drapeaux, sont détachés dans les compagnies de chemins de fer pour y compléter leur instruction professionnelle. Une convention entre l'Etat et les compagnies déterminera les conditions dans lesquelles sera donnée cette instruction. Art. 28. — Les nominations relatives aux cadres des sections mentionnées en l'article précédent sont faites : pour les officiers, dans les formes déterminées pour la nomination des officiers au titre auxiliaire ; pour les autres grades, par le ministre de la guerre ; les unes et les autres sur les propositions des compagnies approuvées par le ministre des travaux publics. Le contrôle de ces sections est constamment tenu à jour; un état des mutations survenues est adressé tous les six mois au ministre de la guerre. Art. 29. — Des décrets rendus sur la proposition des ministres de la guerre, de la marine et des travaux publics régleront la composition et les attributions de la commission militaire supérieure des chemins de fer, des commissions de lignes et d'étapes, ainsi
compléter leur instruction professionnelle. Une convention entre l'Etat et les compagnies déterminera les conditions dans lesquelles sera donnée cette instruction. Art. 28. — Les nominations relatives aux cadres des sections mentionnées en l'article précédent sont faites : pour les officiers, dans les formes déterminées pour la nomination des officiers au titre auxiliaire ; pour les autres grades, par le ministre de la guerre ; les unes et les autres sur les propositions des compagnies approuvées par le ministre des travaux publics. Le contrôle de ces sections est constamment tenu à jour; un état des mutations survenues est adressé tous les six mois au ministre de la guerre. Art. 29. — Des décrets rendus sur la proposition des ministres de la guerre, de la marine et des travaux publics régleront la composition et les attributions de la commission militaire supérieure des chemins de fer, des commissions de lignes et d'étapes, ainsi que celle des directions militaires des chemins de fer de campagne, des commissions militaires et des commandements d'étapes. Ces directions, commissions et commandements comprendront un membre appartenant au service des chemins de fer. Ces décrets détermineront également, par compagnies entendues, la composition des sections d'ouvriers des chemins de fer, le nombre de ces sections qui doivent être organisées à l'avance par les soins et avec les ressources de chaque compagnie, et arrêteront l'ensemble des dispositions nécessaires pour compléter l'organisation du service militaire des chemins de fer. Écoles militaires. Art. 30. — Jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le nombre, la nature et l'organisation des écoles militaires de l'armée, ces écoles sont : Le prytanée militaire, L'école polytechnique, L'école spéciale militaire de Saint-Cyr, L'école d'application de l'artillerie et du génie, L'école d'application de cavalerie, L'école de préparation à l'état-major, L'école militaire supérieure, L'école de médecine et de pharmacie militaires, L'école d'administration de Vincennes, Les gymnases militaires et les écoles régionales de tir, Les écoles régimentaires des diverses armées, Les écoles des sous-officiers destinés à devenir officiers, Les écoles d'enfants de troupe. Les officiers supérieurs, les officiers trésoriers et les écuyers attachés à l'une des sept premières écoles ci-dessus mentionnées, et