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prochaine séance. Le Conseil fixe ensuite à demain, deux heures, sa prochaine séance et décide qu'il ne siégera pas jeudi. La séance est levée à cinq heures cinquante-cinq minutes. SÉANCE DU MERCREDI 20 AVRIL 1887. SÉANCE DU MERCREDI 20 AVRIL 1887. Présidence de M. HÉBRARD, sénateur. La séance est ouverte à deux heures cinquante minutes. M. le Préfet y assiste. Sont présents : MM. AMILHAU, AZÉMAR, BARCODA, BAYLAC, CALES, CAMPARAN, CANTON, CAUVET, DARAN, DARIO, DISPAN DE FLORAN, DUFAUR, DURAN, FÉRAL (Isidore) FERAL (Louis), GERMAIN, GUILHEM, HÉBRARD, LANDES, LANNES, LATOUR, LEYGUE, LODES, MANDEVILLE, MULÉ, NIEL, OURNAC, PALENC, PENENT, DE PERSEGOL, DE PLANET, RÈME, RÉMY, SACASE, SANS, SARRAT, DE SARTRE DE SALIS. M. Duran, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. MM. Lodes et de Persegol déclarent que s'ils avaient été présents à la dernière séance ils auraient voté contre les conclusions du rapport relatif aux Conseils généraux. H. le Président dit que les rectifications seront faites au procès-verbal. Le procès-verbal est adopté. Église de Saint-Gaudens. — Question. — M. Sacase appelle l'attention de M. le Préfet sur la question de l'église de Saint-Gaudens, monument historique du plus haut intérêt. L'état de cette église exige des réparations d'une extrême urgence, d'une urgence telle que M. le Ministre des beaux-arts a demandé récemment à l'Administration de lui envoyer la délibération du conseil de fabrique et du conseil municipal ainsi que le devis de l'architecte. Ce dossier est revenu, il y a quelques jours, à la préfecture avec l'approbation du Ministre. L'honorable membre demande s'il ne serait pas possible d'introduire l'affaire au cours de la session actuelle. Il se sentirait imprudent, à son avis, d'attendre encore trois mois pour effectuer des travaux dont le défaut pourrait compromettre l'édifice. M. le Préfet exprime le regret de n'avoir pas été prévenu par M. Sacase de la question qu'il devait lui poser et à laquelle il ne lui est pas possible, dans ces conditions, de répondre immédiatement. Il prend toutefois l'engagement d'examiner l'affaire pour la prochaine séance et de faire son possible pour répondre aux vœux dont M. Sacase s'est fait l'interprète. Postes.
extrême urgence, d'une urgence telle que M. le Ministre des beaux-arts a demandé récemment à l'Administration de lui envoyer la délibération du conseil de fabrique et du conseil municipal ainsi que le devis de l'architecte. Ce dossier est revenu, il y a quelques jours, à la préfecture avec l'approbation du Ministre. L'honorable membre demande s'il ne serait pas possible d'introduire l'affaire au cours de la session actuelle. Il se sentirait imprudent, à son avis, d'attendre encore trois mois pour effectuer des travaux dont le défaut pourrait compromettre l'édifice. M. le Préfet exprime le regret de n'avoir pas été prévenu par M. Sacase de la question qu'il devait lui poser et à laquelle il ne lui est pas possible, dans ces conditions, de répondre immédiatement. Il prend toutefois l'engagement d'examiner l'affaire pour la prochaine séance et de faire son possible pour répondre aux vœux dont M. Sacase s'est fait l'interprète. Postes. — Courrier desservant Caraman et Auriac. — Vœu. — M. le Président donne lecture du vœu suivant : " Les conseillers généraux soussignés émettent le vœu que l'Administration des postes, afin de donner satisfaction au désir des populations et au conseil d'arrondissement de Villefranche, veuille bien examiner si elle ne pourrait point établir un courrier partant de Villefranche, desservant Caraman et Auriac et correspondant avec les trains du chemin de fer. ". Signé : BARCODA, CALES, DARAN, DISPAN DE FLORAN, DUFAUR, FÉRAL (Louis), GUILHEM, LEYGUE, MOLE, OURNAC, DE PERSEGOL, RÈMY, SANS, SARRAT, DE SARTRE DE SALIS. M. Amilhau fait observer qu'il s'agit seulement du renouvellement d'un vœu plusieurs fois exprimé. M. Calès ajoute que l'administration des postes fait étudier la question et semble portée à lui donner une solution favorable. Le vœu est adopté à l'unanimité. Chemin de fer du Midi. — Ligne de Bayonne. — Heures d'arrivée. — Vœu. — M. le Président donne lecture du vœu suivant : « Les soussignés, membres du Conseil général de la Haute-Garonne, ont l'honneur de demander aux autorités compétentes que les heures d'arrivée des trains de Bayonne concordent avec les heures de départ des trains sur Bordeaux, Cette, Paris par Orléans et
pourrait point établir un courrier partant de Villefranche, desservant Caraman et Auriac et correspondant avec les trains du chemin de fer. ". Signé : BARCODA, CALES, DARAN, DISPAN DE FLORAN, DUFAUR, FÉRAL (Louis), GUILHEM, LEYGUE, MOLE, OURNAC, DE PERSEGOL, RÈMY, SANS, SARRAT, DE SARTRE DE SALIS. M. Amilhau fait observer qu'il s'agit seulement du renouvellement d'un vœu plusieurs fois exprimé. M. Calès ajoute que l'administration des postes fait étudier la question et semble portée à lui donner une solution favorable. Le vœu est adopté à l'unanimité. Chemin de fer du Midi. — Ligne de Bayonne. — Heures d'arrivée. — Vœu. — M. le Président donne lecture du vœu suivant : « Les soussignés, membres du Conseil général de la Haute-Garonne, ont l'honneur de demander aux autorités compétentes que les heures d'arrivée des trains de Bayonne concordent avec les heures de départ des trains sur Bordeaux, Cette, Paris par Orléans et réciproquement. » Signé : LEYGUE, SARRAT. M. Niel croyait que le service avait été modifié de manière à établir la concordance entre les divers trains. M. Leygue répond que cette concordance n'existe pas pour les trains de Cette, Bordeaux et Paris. M. Niel estime que M. Leygue commet une erreur. Il ne voit d'ailleurs pas d'inconvénient à émettre un vœu tout à fait platonique. Chemins de fer du Midi. — Irrégularités dans le service. — M. le Président informe le Conseil qu'il a reçu de la Compagnie du Midi une réponse à la dernière manifestation qu'avaient provoquée de la part du Conseil les irrégularités qu'on avait constatées à diverses reprises sur ce réseau. La Compagnie demande au Conseil de fournir des faits précis à l'appui de cette réclamation générale. Plaise-nous donc à croire que cette Compagnie, à la tête de laquelle nous avons en ce moment un compatriote, est disposée à améliorer ceux de ses services qui présentent encore beaucoup d'imperfections. Il serait utile, pour faciliter sa tâche, de réunir les faits nouveaux qui pourraient se produire sous forme d'un dossier précis qu'on adresserait à la Compagnie. Chacun des conseillers généraux est invité à participer à cette petite enquête amicale.
Il ne voit d'ailleurs pas d'inconvénient à émettre un vœu tout à fait platonique. Chemins de fer du Midi. — Irrégularités dans le service. — M. le Président informe le Conseil qu'il a reçu de la Compagnie du Midi une réponse à la dernière manifestation qu'avaient provoquée de la part du Conseil les irrégularités qu'on avait constatées à diverses reprises sur ce réseau. La Compagnie demande au Conseil de fournir des faits précis à l'appui de cette réclamation générale. Plaise-nous donc à croire que cette Compagnie, à la tête de laquelle nous avons en ce moment un compatriote, est disposée à améliorer ceux de ses services qui présentent encore beaucoup d'imperfections. Il serait utile, pour faciliter sa tâche, de réunir les faits nouveaux qui pourraient se produire sous forme d'un dossier précis qu'on adresserait à la Compagnie. Chacun des conseillers généraux est invité à participer à cette petite enquête amicale. M. Niel constate une amélioration récente, la création des billets d'aller et retour. Chemins de fer du Midi. — Ligne de Montréjeau à Luchon. — Chauffage des wagons. — Vœu. — M. Calès exprime le regret qu'on attende encore le chauffage des wagons sur la ligne de Montréjeau à Luchon. Le vœu est renvoyé à l'Administration. Sections électorales. — Commune de Rieux. — Pétition. — M. le Président donne lecture des deux pétitions suivantes : " À Messieurs les membres du Conseil général, " Messieurs, les soussignés électeurs de la commune de Rieux ont l'honneur de solliciter de votre justice et de votre équité la suppression du sectionnement de cette commune, parce qu'il est en opposition directe et complète avec la loi. " Dans l'article 14, chapitre 4er, titre II, de la loi municipale du 5 avril 1884, il est dit : « § 1er La commune pourra être divisée en sections électorales, lorsqu'elle se composera de plusieurs agglomérations d'habitants, distinctes et séparées; » et dans le § 4 : « Dans tous les cas où le sectionnement est autorisé, chaque section doit être composée de territoires contigus. » " En examinant le plan annexé au dossier (et dont nous
Le vœu est renvoyé à l'Administration. Sections électorales. — Commune de Rieux. — Pétition. — M. le Président donne lecture des deux pétitions suivantes : " À Messieurs les membres du Conseil général, " Messieurs, les soussignés électeurs de la commune de Rieux ont l'honneur de solliciter de votre justice et de votre équité la suppression du sectionnement de cette commune, parce qu'il est en opposition directe et complète avec la loi. " Dans l'article 14, chapitre 4er, titre II, de la loi municipale du 5 avril 1884, il est dit : « § 1er La commune pourra être divisée en sections électorales, lorsqu'elle se composera de plusieurs agglomérations d'habitants, distinctes et séparées; » et dans le § 4 : « Dans tous les cas où le sectionnement est autorisé, chaque section doit être composée de territoires contigus. » " En examinant le plan annexé au dossier (et dont nous mettons une copie sous vos yeux) et à la simple lecture du rapport de M. le Préfet au Conseil général lors de la session du mois d'août 1886, pages 420, 424 et 422, il est facile de vous convaincre que la commune de Rieux ne se trouve pas du tout dans le cas prévu par l'article 14. Elle n'est composée que d'une seule et unique agglomération avec une grande quantité de métairies qui rayonnent tout autour; il n'y a pas le plus petit hameau. Aussi pour établir ce sectionnement, on n'a pas, comme dans la plupart des autres communes, pris telle paroisse, tel hameau, telle ligne divisoire établie par un cours d'eau ou un chemin. Dans tous les cas de sectionnement quelquels mots suffisent. Ainsi, à Lanta, deux sections : 1re section, comprenant les électeurs de la commune dite section de Lanta, la 2e section, comprenant les électeurs de Saint-Anatoly. Pour Revel, quatre sections, formées chacune d'une paroisse. Pour Rieux, il a fallu toute une page du rapport de M. le Préfet pour énumérer non seulement les rues, les moitiés de rue, les métairies, les maisons, mais même les individus. Ce n'est pas un sectionnement, mais bien un vrai triage.
dans le cas prévu par l'article 14. Elle n'est composée que d'une seule et unique agglomération avec une grande quantité de métairies qui rayonnent tout autour; il n'y a pas le plus petit hameau. Aussi pour établir ce sectionnement, on n'a pas, comme dans la plupart des autres communes, pris telle paroisse, tel hameau, telle ligne divisoire établie par un cours d'eau ou un chemin. Dans tous les cas de sectionnement quelquels mots suffisent. Ainsi, à Lanta, deux sections : 1re section, comprenant les électeurs de la commune dite section de Lanta, la 2e section, comprenant les électeurs de Saint-Anatoly. Pour Revel, quatre sections, formées chacune d'une paroisse. Pour Rieux, il a fallu toute une page du rapport de M. le Préfet pour énumérer non seulement les rues, les moitiés de rue, les métairies, les maisons, mais même les individus. Ce n'est pas un sectionnement, mais bien un vrai triage. Il eût été plus simple de supprimer le suffrage universel et de choisir une centaine d'individus, qui à eux seuls auraient nommé le Conseil municipal. Cependant si tant on avait voulu sectionner Rieux, il aurait été facile de prendre pour ligne divisoire, l'Arize ou la route départementale n° 25. En second lieu, chaque section n'est pas composée de territoires contigus, car la 2e section est formée : 1° d'une portion de la commune au levant, dite Terre-Forte; 2° d'une portion de la commune au couchant longeant la Garonne dite de la plaine; 3° enfin de quelques rues et maisons prises dans la ville, mais le tout séparé en deux par l'agglomération de la 1re section; ce qui fait que pour aller voter, les électeurs de la 2e section sont obligés de traverser toute la première. Nous ajoutons, Messieurs, que ce sectionnement est inutile à tous les points de vue. Les deux sections ont-elles des intérêts opposés et distincts, nullement, et Messieurs, nous ajoutons que si ce sectionnement n'avait pas été accordé, l'Etat aurait économisé 35,000 francs et la commune de Rieux au moins 13,000 francs, car sans lui, la majorité du Conseil municipal eût été ce qu'elle est aujourd'hui, malgré
second lieu, chaque section n'est pas composée de territoires contigus, car la 2e section est formée : 1° d'une portion de la commune au levant, dite Terre-Forte; 2° d'une portion de la commune au couchant longeant la Garonne dite de la plaine; 3° enfin de quelques rues et maisons prises dans la ville, mais le tout séparé en deux par l'agglomération de la 1re section; ce qui fait que pour aller voter, les électeurs de la 2e section sont obligés de traverser toute la première. Nous ajoutons, Messieurs, que ce sectionnement est inutile à tous les points de vue. Les deux sections ont-elles des intérêts opposés et distincts, nullement, et Messieurs, nous ajoutons que si ce sectionnement n'avait pas été accordé, l'Etat aurait économisé 35,000 francs et la commune de Rieux au moins 13,000 francs, car sans lui, la majorité du Conseil municipal eût été ce qu'elle est aujourd'hui, malgré lui, composée de gens aussi économes des deniers de l'Etat que de ceux de la commune et qui n'auraient pas sacrifié cent mille francs à des constructions aussi considérables qu'inutiles. Il appartient à une majorité juste, équitable, comme celle que possède le Conseil général de la Haute-Garonne, de faire cesser l'illégalité qui a été commise à l'égard de la commune de Rieux. Veuillez agréer Messieurs, etc. Signé: Divers. Renvoyé à l'Administration. École des beaux-arts de Paris. — Demande Larroux. — "À Messieurs les Conseillers généraux de la Haute-Garonne. Paris, 16 avril 1887. Messieurs les Conseillers, Connaissant le généreux appui que vous avez constamment accordé aux jeunes artistes du département de la Haute-Garonne, j'ai l'honneur de solliciter de votre extrême bienveillance une subvention pour l'année 1887, afin de me permettre de continuer mon concours au prix de Rome où je viens d'être admis 4e aux deux premiers essais: Voici les titres que je produis qui peuvent faire valoir en ma faveur: Grand prix municipal de la ville de Toulouse (sculpture) à l'Ecole des beaux-arts de Paris, avoir obtenu une troisième médaille, deux seconds prix d'atelier; admis cinq fois au prix de Rome; admis au salon, section de peinture, section de sculpture
l'illégalité qui a été commise à l'égard de la commune de Rieux. Veuillez agréer Messieurs, etc. Signé: Divers. Renvoyé à l'Administration. École des beaux-arts de Paris. — Demande Larroux. — "À Messieurs les Conseillers généraux de la Haute-Garonne. Paris, 16 avril 1887. Messieurs les Conseillers, Connaissant le généreux appui que vous avez constamment accordé aux jeunes artistes du département de la Haute-Garonne, j'ai l'honneur de solliciter de votre extrême bienveillance une subvention pour l'année 1887, afin de me permettre de continuer mon concours au prix de Rome où je viens d'être admis 4e aux deux premiers essais: Voici les titres que je produis qui peuvent faire valoir en ma faveur: Grand prix municipal de la ville de Toulouse (sculpture) à l'Ecole des beaux-arts de Paris, avoir obtenu une troisième médaille, deux seconds prix d'atelier; admis cinq fois au prix de Rome; admis au salon, section de peinture, section de sculpture et obtenu le brevet de professeur dans les écoles de l'État. Veuillez être assurés, Messieurs les Conseillers généraux, que tous mes efforts tendront à justifier la faveur dont je serai l'objet de votre part. Signé: Antonin LARROUX, sculpteur, M. le Président propose de renvoyer l'affaire à l'Administration pour complément d'examen. M. Dispan de Floran fait observer que si l'on attend la prochaine session pour accorder le secours, il arrivera trop tard puisque le concours pour le prix de Rome se termine au mois de juillet; il estime qu'il serait préférable de renvoyer la question à l'examen de la Commission départementale qui, d'après les renseignements de l'administration, verrait ce qu'il y aurait à faire. M. le Président répond que l'enquête à laquelle se livrerait l'administration provoquerait un retard analogue à celui que veut éviter M. Dispan de Floran; il estime que le Conseil pourrait, en attendant le résultat de cette enquête, donner au pétitionnaire un secours momentané. M. Louis Féral exprime son étonnement que la ville de Toulouse ne fasse pas une pension à Larroux. M. Durand répond que les pensions ne sont accordées par la ville que pour trois ans. M. Ournac dit que M. Larroux est un des plus
M. Dispan de Floran fait observer que si l'on attend la prochaine session pour accorder le secours, il arrivera trop tard puisque le concours pour le prix de Rome se termine au mois de juillet; il estime qu'il serait préférable de renvoyer la question à l'examen de la Commission départementale qui, d'après les renseignements de l'administration, verrait ce qu'il y aurait à faire. M. le Président répond que l'enquête à laquelle se livrerait l'administration provoquerait un retard analogue à celui que veut éviter M. Dispan de Floran; il estime que le Conseil pourrait, en attendant le résultat de cette enquête, donner au pétitionnaire un secours momentané. M. Louis Féral exprime son étonnement que la ville de Toulouse ne fasse pas une pension à Larroux. M. Durand répond que les pensions ne sont accordées par la ville que pour trois ans. M. Ournac dit que M. Larroux est un des plus brillants élèves de l'Ecole des beaux-arts de Toulouse; que, s'il faut éviter, comme l'a dit si justement M. le Président, d'encourager des vocations malheureuses et de faire ainsi des bohèmes et des déclassés, c'est un devoir impérieux de venir en aide aux artistes qui donnent des gages sérieux pour l'avenir. Le secours que sollicite M. Larroux est justifié à tous les points de vue et l'on pourrait à son avis, le prélever sur les 500 francs disponibles. M. Louis Féral répond que ces fonds ne sont pas libres. Il propose de renvoyer l'affaire à l'administration pour l'instruire et à la Commission des finances pour lui demander quels sont les fonds qui pourraient être affectés à la répartition des secours. La Commission départementale prononcera ensuite en connaissance de cause. M. Niel estime qu'on peut renvoyer la question à l'examen de la Commission du Conseil général, quitte à la renvoyer à la Commission départementale dans le cas où la solution ne pourrait pas intervenir avant la fin de la session. M. Sans fait observer que la Commission se trouve de plus en plus embarrassée pour faire face aux libéralités, bien légitimes d'ailleurs, que vote le Conseil général. Dans le cas actuel, la
Le secours que sollicite M. Larroux est justifié à tous les points de vue et l'on pourrait à son avis, le prélever sur les 500 francs disponibles. M. Louis Féral répond que ces fonds ne sont pas libres. Il propose de renvoyer l'affaire à l'administration pour l'instruire et à la Commission des finances pour lui demander quels sont les fonds qui pourraient être affectés à la répartition des secours. La Commission départementale prononcera ensuite en connaissance de cause. M. Niel estime qu'on peut renvoyer la question à l'examen de la Commission du Conseil général, quitte à la renvoyer à la Commission départementale dans le cas où la solution ne pourrait pas intervenir avant la fin de la session. M. Sans fait observer que la Commission se trouve de plus en plus embarrassée pour faire face aux libéralités, bien légitimes d'ailleurs, que vote le Conseil général. Dans le cas actuel, la ville de Toulouse ne pourrait-elle pas accorder tout au moins un secours provisoire à l'un de ses enfants ? Il serait bon de consulter à cet égard le Conseil municipal. M. Ournac estime que le secours demandé se justifie mieux que celui qu'on accorde par exemple pour faire courir des chevaux. M. Sans répond qu'il n'est pas possible de détourner un crédit de son affectation et de procéder à des virements. Le Conseil verra ce qu'il devra faire pour l'avenir. L'affaire est renvoyée à la Commission. M. le Président donne lecture du vœu suivant : Chemin de fer d'Orléans. Vœu pour l'établissement d'une station dans la commune de Roqueserrière au passage à niveau n° 42. — « Le Conseil général émet de nouveau le vœu que la Compagnie des chemins d'Orléans établisse sur la ligne de Toulouse à Paris, une station entre Saint-Sulpice (Tarn) et Montastruc, au passage à niveau n° 42, sur le territoire de la commune de Roqueserrière. » Signé : AMILHAU, CAMPARAN, Isidore FÉRAL, Louis FERAL, LEYGUE, OURNAC. Le vœu est renouvelé. Conseil général. — Excuses de MM. Barcouda, Canton et Lannes. M. le Président excuse auprès du Conseil général MM. Canton, Lannes et Barcouda qui ne
chevaux. M. Sans répond qu'il n'est pas possible de détourner un crédit de son affectation et de procéder à des virements. Le Conseil verra ce qu'il devra faire pour l'avenir. L'affaire est renvoyée à la Commission. M. le Président donne lecture du vœu suivant : Chemin de fer d'Orléans. Vœu pour l'établissement d'une station dans la commune de Roqueserrière au passage à niveau n° 42. — « Le Conseil général émet de nouveau le vœu que la Compagnie des chemins d'Orléans établisse sur la ligne de Toulouse à Paris, une station entre Saint-Sulpice (Tarn) et Montastruc, au passage à niveau n° 42, sur le territoire de la commune de Roqueserrière. » Signé : AMILHAU, CAMPARAN, Isidore FÉRAL, Louis FERAL, LEYGUE, OURNAC. Le vœu est renouvelé. Conseil général. — Excuses de MM. Barcouda, Canton et Lannes. M. le Président excuse auprès du Conseil général MM. Canton, Lannes et Barcouda qui ne peuvent assister à la séance. SEANCE DU MERCREDI 20 AVRIL 1887. Souscription pour les victimes des tremblements de terre. — M. le Président donne lecture d'une demande de souscription pour les victimes des tremblements de terre. Cette demande est renvoyée à la Commission. Maisons d'école. — M. le Président invite le Conseil à voter sur les conclusions du rapport relatif aux maisons d'école. M. Louis Féral rappelle qu'à la dernière séance une observation s'est produite relativement à quatre communes qui se trouvaient portées sur la liste des demandes recommandées à M. le Ministre de l'Instruction publique. Cette erreur s'explique par ce fait que le rapport a été préparé en octobre et que depuis la situation s'est modifiée. Aujourd'hui, la Commission propose au Conseil de voter les secours demandés sur les fonds départementaux et de récommander à M. le Ministre deux communes seulement, celles de Boutx et de Saint-Loup. Ces conclusions sont adoptées. Le Conseil aborde ensuite son ordre du jour. Produits éventuels départementaux. — État des restes à recouvrer. — M. Rème donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, une circulaire de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 8 décembre 1885, dit M. le Préfet dans son