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sont pas toujours nettement séparées. C'est ainsi que le chapitre 28 (Artillerie navale. — Entretien et Réparations) confond les navires de la flotte armée et l'aviation. Des contradictions apparaissent quand on examine le détail des chapitres. Les grandes divisions de cette partie du budget que nous avons appelée tout à l'heure le budget "industriel" de la Marine, devraient être en bonne logique organisées de façon identique. Or, quand il s'agit de constructions neuves ou d'entretien, ou de travaux immobiliers, le budget sépare les chapitres matières des chapitres main-d'œuvre; quand il s'agit de défense des côtes, les dépenses matières sont mises en évidence, et les dépenses main-d'œuvre sont confondues avec celles des travaux d'artillerie proprement dits; enfin quand il s'agit d'aéronautique, les dépenses matières et main-d'œuvre sont fondues. Autre anomalie, touchant les crédits pour indemnités allouées aux divers personnels de la Marine : le chapitre 44 (indemnités pour charges de famille) ne vise que le personnel civil; il donne d'ailleurs une décomposition très complète du montant global de ces indemnités; le chapitre 45 bis, au contraire (Indemnités exceptionnelles de cherté de vie) s'applique à tout le personnel de la Marine et l'article 2 de ce chapitre bloque toutes les indemnités concernant les militaires et les civils; toute discrimination de ces dépenses devient, de ce chef, impossible. Quant aux autres indemnités elles font l'objet de chapitres spéciaux lorsqu'il s'agit du personnel ouvrier; lorsqu'il s'agit du personnel technique, elles sont soit confondues avec celles des ouvriers (chap. 38), soit inscrites aux chapitres de soldes. Quand il s'agit des officiers, elles sont toutes inscrites aux chapitres de soldes. Pourquoi toutes ces différences? Il devient singulièrement difficile de se retrouver dans ce labyrinthe. Nous signalerons encore une petite anomalie : le budget de la Marine est divisé en deux parties; dans la première figurent les chapitres "Entretien de la marine militaire", dans la deuxième les chapitres "Travaux neufs et approvisionnements de guerre". Pourquoi le crédit de 1.000.000 de francs demandé pour la reconstitution du stock de guerre d'habillement figure-t-il dans la première partie du budget et non dans la seconde où se trouvent groupés les
les militaires et les civils; toute discrimination de ces dépenses devient, de ce chef, impossible. Quant aux autres indemnités elles font l'objet de chapitres spéciaux lorsqu'il s'agit du personnel ouvrier; lorsqu'il s'agit du personnel technique, elles sont soit confondues avec celles des ouvriers (chap. 38), soit inscrites aux chapitres de soldes. Quand il s'agit des officiers, elles sont toutes inscrites aux chapitres de soldes. Pourquoi toutes ces différences? Il devient singulièrement difficile de se retrouver dans ce labyrinthe. Nous signalerons encore une petite anomalie : le budget de la Marine est divisé en deux parties; dans la première figurent les chapitres "Entretien de la marine militaire", dans la deuxième les chapitres "Travaux neufs et approvisionnements de guerre". Pourquoi le crédit de 1.000.000 de francs demandé pour la reconstitution du stock de guerre d'habillement figure-t-il dans la première partie du budget et non dans la seconde où se trouvent groupés les autres stocks de guerre de l'Intendance, ceux des constructions navales et de l'artillerie navale, ceux du Service de santé? Inversement, pourquoi le chapitre "Aéronautique entretien" figure-t-il dans la deuxième partie du budget et non dans la première? Remarquons enfin que si le budget permet, grâce à l'Etat F, de séparer les dépenses de construction relatives aux diverses catégories de navires (croiseurs, torpilleurs, sous-marins, etc.) il ne fournit, en ce qui concerne l'entretien, aucun renseignement de cette nature. La lecture des multiples articles et paragraphes du chapitre 25 permettra bien au rapporteur du budget de connaitre les sommes respectivement prévues pour l'achat de tubes de chaudières, de pièces de rechanges, d'embarcations, d'accumulateurs, de combustibles, de petit outillage, etc. Mais en quoi ces chiffres ont-ils de l'intérêt pour lui? S'il veut savoir au contraire ce que coûtent annuellement l'entretien de notre flotte cuirassée, celui de nos flottilles de torpilleurs, celui de nos escadrilles de sous-marins, le chapitre 25, avec sa classification détaillée et artificielle, ne lui fournira aucun renseignement. N'est-ce pas là cependant, quand il s'agit de l'entretien de la flotte, le seul élément vraiment digne d'intérêt? Il résulte de l'exposé qui précède que le budget de la Marine n'est pas logiquement
les dépenses de construction relatives aux diverses catégories de navires (croiseurs, torpilleurs, sous-marins, etc.) il ne fournit, en ce qui concerne l'entretien, aucun renseignement de cette nature. La lecture des multiples articles et paragraphes du chapitre 25 permettra bien au rapporteur du budget de connaitre les sommes respectivement prévues pour l'achat de tubes de chaudières, de pièces de rechanges, d'embarcations, d'accumulateurs, de combustibles, de petit outillage, etc. Mais en quoi ces chiffres ont-ils de l'intérêt pour lui? S'il veut savoir au contraire ce que coûtent annuellement l'entretien de notre flotte cuirassée, celui de nos flottilles de torpilleurs, celui de nos escadrilles de sous-marins, le chapitre 25, avec sa classification détaillée et artificielle, ne lui fournira aucun renseignement. N'est-ce pas là cependant, quand il s'agit de l'entretien de la flotte, le seul élément vraiment digne d'intérêt? Il résulte de l'exposé qui précède que le budget de la Marine n'est pas logiquement ordonné dans toutes ses parties, qu'il ne constitue pas le document clair dans lequel les Chambres devraient pouvoir puiser facilement tous les éléments nécessaires à leur contrôle. Il semble que deux principes fondamentaux devraient servir de guide à qui prendrait pour tâche de réformer la contexture du budget : 1° Simplifier, alléger le budget en faisant apparaître dans les chapitres, d'après une même méthode pour tous les services, les dépenses d'une nature déterminée; 2° Fournir au Parlement, dans des annexes nombreuses et développées, des justifications aussi complètes que possible des demandes de crédits du Département. Ces annexes ne devraient pas se borner d'ailleurs à ce rôle étroit. Pour reprendre une idée jadis exprimée par Boursault, elles devraient établir une corrélation entre les comptes et le budget, en vue de permettre au Parlement un contrôle efficace de la gestion des crédits et d'établir nettement dans quelle situation "l'exercice expiré a laissé le service public". En présentant ces observations, nous exprimons le vœu que le Ministre de la Marine fasse étudier par ses services une réforme de la contexture actuelle du budget, s'inspirant des vues qui viennent d'être développées. La décomposition du budget de 19025. Nous étudierons successivement dans ce chapitre :
Simplifier, alléger le budget en faisant apparaître dans les chapitres, d'après une même méthode pour tous les services, les dépenses d'une nature déterminée; 2° Fournir au Parlement, dans des annexes nombreuses et développées, des justifications aussi complètes que possible des demandes de crédits du Département. Ces annexes ne devraient pas se borner d'ailleurs à ce rôle étroit. Pour reprendre une idée jadis exprimée par Boursault, elles devraient établir une corrélation entre les comptes et le budget, en vue de permettre au Parlement un contrôle efficace de la gestion des crédits et d'établir nettement dans quelle situation "l'exercice expiré a laissé le service public". En présentant ces observations, nous exprimons le vœu que le Ministre de la Marine fasse étudier par ses services une réforme de la contexture actuelle du budget, s'inspirant des vues qui viennent d'être développées. La décomposition du budget de 19025. Nous étudierons successivement dans ce chapitre : I. — Les dépenses des Services de travaux; II. — Les chapitres de solde; III. — Les dépenses qui concourent au Service de la flotte armée; IV. — Ce que coûtent un officier marinier, un marin, un ouvrier; V. Les frais généraux du Département. I. — Les dépenses des Services de travaux. Les Services de travaux de la Marine sont au nombre de trois : Constructions navales, artillerie navale, travaux hydrauliques. Les deux premiers ont un objectif commun: la construction et l'entretien de la flotte. Il est donc naturel de réunir les dépenses de ces deux Services, en laissant de côté celles du Service des travaux hydrauliques qui poursuit un but différent. Outre les travaux concernant la flotte, l'artillerie a, en plus, la charge des travaux de la défense des côtes. Pour l'étude des dépenses des constructions navales et de l'artillerie navale, nous avons groupé ces dépenses sous les rubriques suivantes : a) Entretien et réparations (flotte, défense des côtes, immeubles) b) Constructions neuves. — Flotte. c) Constructions neuves. — Défense des côtes. d) Frais généraux. e) Gros outillage. — Immeubles. — Installations nouvelles. Il eut été plus logique de distinguer les dépenses de réparations de la flotte de celles
de travaux. Les Services de travaux de la Marine sont au nombre de trois : Constructions navales, artillerie navale, travaux hydrauliques. Les deux premiers ont un objectif commun: la construction et l'entretien de la flotte. Il est donc naturel de réunir les dépenses de ces deux Services, en laissant de côté celles du Service des travaux hydrauliques qui poursuit un but différent. Outre les travaux concernant la flotte, l'artillerie a, en plus, la charge des travaux de la défense des côtes. Pour l'étude des dépenses des constructions navales et de l'artillerie navale, nous avons groupé ces dépenses sous les rubriques suivantes : a) Entretien et réparations (flotte, défense des côtes, immeubles) b) Constructions neuves. — Flotte. c) Constructions neuves. — Défense des côtes. d) Frais généraux. e) Gros outillage. — Immeubles. — Installations nouvelles. Il eut été plus logique de distinguer les dépenses de réparations de la flotte de celles de la défense des côtes ; mais, comme nous l'avons précédemment expliqué, le budget ne permet pas de faire cette distinction. Il convient, d'ailleurs, de remarquer que sous la rubrique unique « Entretien. Réparations a, la part qui revient aux dépenses d'entretien de la flotte est largement prépondérante. Nous avons obtenu les chiffres ci-après : a) Entretien et réparations (flotte, défense des côtes, immeubles) (Chapitres 24, 25, 25 bis, 27, 28, 29). 140. 579. 000 fr. b) Constructions neuves. — Flotte (Chapitres 48, 49, 50, 51, 53, 54). 436.395.160 c) Constructions neuves. Défense des côtes (Chapitre 58) 13.615.000 d) Frais généraux. (Chapitres 23, 26, 33 (fraction de l'art. 2 et art. 3 et 4). Chapitres 18, 29, 44 (art. 3, 4, 5). Chapitre 45 bis (fraction de l'art. 2). 57.315.000 e) Gros outillage. — Immeubles, installations nouvelles. 21.910.000 Total 669.814.000 fr. Ainsi, les dépenses des Services des constructions navales et de l'artillerie navale sont prévues au projet de budget de 1925 pour 670 millions en chiffre rond. Sur ce total : Les dépenses d'entretien figurent pour 140,6 millions, soit 21 0/0; Les dépenses de constructions neuves (flotte), pour 436,4 millions, soit 65,2 0/0; Les dépenses de constructions neuves (défense des
obtenu les chiffres ci-après : a) Entretien et réparations (flotte, défense des côtes, immeubles) (Chapitres 24, 25, 25 bis, 27, 28, 29). 140. 579. 000 fr. b) Constructions neuves. — Flotte (Chapitres 48, 49, 50, 51, 53, 54). 436.395.160 c) Constructions neuves. Défense des côtes (Chapitre 58) 13.615.000 d) Frais généraux. (Chapitres 23, 26, 33 (fraction de l'art. 2 et art. 3 et 4). Chapitres 18, 29, 44 (art. 3, 4, 5). Chapitre 45 bis (fraction de l'art. 2). 57.315.000 e) Gros outillage. — Immeubles, installations nouvelles. 21.910.000 Total 669.814.000 fr. Ainsi, les dépenses des Services des constructions navales et de l'artillerie navale sont prévues au projet de budget de 1925 pour 670 millions en chiffre rond. Sur ce total : Les dépenses d'entretien figurent pour 140,6 millions, soit 21 0/0; Les dépenses de constructions neuves (flotte), pour 436,4 millions, soit 65,2 0/0; Les dépenses de constructions neuves (défense des côtes), pour 13,6 millions, soit 2 0/0 ; Les dépenses de frais généraux pour 57,3 millions, soit 8,5 0/0; Les dépenses de gros outillage, immeubles, installations nouvelles, pour 21,9 millions, soit 3,3 0/0. Les frais généraux et l'entretien absorbent en définitive 29,5 0/0 des crédits totaux mis à la disposition des Services des constructions navales et de l'artillerie navale ; ils laissent 70,5 0/0 pour les crédits directement productifs (constructions neuves et installations nouvelles, ayant pour objet d'augmenter le patrimoine de nos arsenaux). Pour apprécier en toute connaissance de cause le résultat ainsi obtenu et qui paraît à première vue satisfaisant, il convient d'établir un rapprochement avec les exercices précédents. Nous avons fait, pour le budget exécuté de l'exercice 1923, les mêmes calculs que pour le projet de budget de 1925. Ces calculs nous ont conduit aux chiffres suivants : a) Entretien et réparations 97.020.385 fr. b) Flotte (constructions neuves). 256.885.475 c) Défense des côtes (travaux neufs). 4.780.000 d) Frais généraux 48.883.086 e) Gros outillage, installations nouvelles 13.389.360 420.958.306 fr. Sur ce total de 421 millions en chiffre rond : La part de l'entretien a été de 23,1 0/0 La part des constructions neuves (flotte) , 61 0/0 La part
des Services des constructions navales et de l'artillerie navale ; ils laissent 70,5 0/0 pour les crédits directement productifs (constructions neuves et installations nouvelles, ayant pour objet d'augmenter le patrimoine de nos arsenaux). Pour apprécier en toute connaissance de cause le résultat ainsi obtenu et qui paraît à première vue satisfaisant, il convient d'établir un rapprochement avec les exercices précédents. Nous avons fait, pour le budget exécuté de l'exercice 1923, les mêmes calculs que pour le projet de budget de 1925. Ces calculs nous ont conduit aux chiffres suivants : a) Entretien et réparations 97.020.385 fr. b) Flotte (constructions neuves). 256.885.475 c) Défense des côtes (travaux neufs). 4.780.000 d) Frais généraux 48.883.086 e) Gros outillage, installations nouvelles 13.389.360 420.958.306 fr. Sur ce total de 421 millions en chiffre rond : La part de l'entretien a été de 23,1 0/0 La part des constructions neuves (flotte) , 61 0/0 La part des constructions neuves (défense des côtes). 1,1 0/0 La part des frais généraux. 11,6 0/0 La part des installations nouvelles. 3,2 0/0 Ainsi, en 1923, les ressources mises à la disposition des Services des constructions navales et de l'artillerie navale, ont été consacrées jusqu'à concurrence de 34,7 0/0 à l'entretien et aux frais généraux. Le complément, soit 65,3 0/0 a été consacré aux dépenses directement productives. Si l'on rapproche ces coefficients de ceux que nous avons précédemment fixés, on constate que la part des crédits affectés aux travaux neufs et aux grandes améliorations augmente, de 1923 à 1925, de 5,2 0/0. C'est là l'indice d'une amélioration dans l'utilisation des crédits mis à la disposition des Services des constructions navales et de l'artillerie navale. Nous espérons que les exercices prochains marqueront dans cette voie de nouveaux progrès. II. — Les chapitres de solde. Le Département de la Marine a, au cours de ces dernières années, réalisé par rapport aux effectifs réglementaires d'officiers des différents corps, des réductions appréciables. Votre Commission s'est proposé de rechercher quelle est, dans le projet de budget de 1925, l'importance de ces réductions. Elle a constaté à cette occasion qu'il règne dans le mode de présentation des
et aux frais généraux. Le complément, soit 65,3 0/0 a été consacré aux dépenses directement productives. Si l'on rapproche ces coefficients de ceux que nous avons précédemment fixés, on constate que la part des crédits affectés aux travaux neufs et aux grandes améliorations augmente, de 1923 à 1925, de 5,2 0/0. C'est là l'indice d'une amélioration dans l'utilisation des crédits mis à la disposition des Services des constructions navales et de l'artillerie navale. Nous espérons que les exercices prochains marqueront dans cette voie de nouveaux progrès. II. — Les chapitres de solde. Le Département de la Marine a, au cours de ces dernières années, réalisé par rapport aux effectifs réglementaires d'officiers des différents corps, des réductions appréciables. Votre Commission s'est proposé de rechercher quelle est, dans le projet de budget de 1925, l'importance de ces réductions. Elle a constaté à cette occasion qu'il règne dans le mode de présentation des demandes de crédits, au titre des divers chapitres de solde, une regrettable confusion qui rend difficiles les rapprochements qu'il serait cependant utile d'établir et qui ne permet pas de se faire une idée nette des compressions d'ores et déjà réalisées dans les divers services. Chaque chapitre de solde est accompagné, dans le projet de budget, d'un tableau récapitulatif donnant la décomposition des effectifs d'officiers. Cette pratique est utile. Si les tableaux étaient bien faits, s'ils étaient surtout présentés d'une manière uniforme pour tous les services, le Parlement pourrait y puiser tous les renseignements dont il a besoin. Il n'en est malheureusement rien. 1 C'est ainsi que certains tableaux réservent une colonne aux chiffres d'effectifs réglementaires, tandis que d'autres, comme les chapitres 9 et 10, par exemple, ne donnent pas cette indication pour les officiers de marine ni pour les officiers mécaniciens. La plupart des services détachent dans d'autres Départements ministériels des officiers non payés sur le budget de la Marine. Seul le Service des constructions navales met en évidence le nombre de ces officiers détachés. Les autres services omettent de donner ce renseignement important. On constate, en outre, que dans le tableau du chapitre 26 certaines totalisations sont erronées et
dans le projet de budget, d'un tableau récapitulatif donnant la décomposition des effectifs d'officiers. Cette pratique est utile. Si les tableaux étaient bien faits, s'ils étaient surtout présentés d'une manière uniforme pour tous les services, le Parlement pourrait y puiser tous les renseignements dont il a besoin. Il n'en est malheureusement rien. 1 C'est ainsi que certains tableaux réservent une colonne aux chiffres d'effectifs réglementaires, tandis que d'autres, comme les chapitres 9 et 10, par exemple, ne donnent pas cette indication pour les officiers de marine ni pour les officiers mécaniciens. La plupart des services détachent dans d'autres Départements ministériels des officiers non payés sur le budget de la Marine. Seul le Service des constructions navales met en évidence le nombre de ces officiers détachés. Les autres services omettent de donner ce renseignement important. On constate, en outre, que dans le tableau du chapitre 26 certaines totalisations sont erronées et que dans le tableau du chapitre 23 les chiffres de la colonne « total général » sont inférieurs à ceux de la colonne « total partiel ». Ces divergences dans le mode de présentation des effectifs, ces erreurs matérielles aboutissent à un défaut de clarté éminemment regrettable. Le mode de calcul des « Incomplets » donne lieu à des observations analogues. Il présente d'un chapitre à l'autre des divergences qui ne permettent pas d'apprécier l'importance des réductions réelles proposées de ce chef par les divers services. Les réductions de crédits pour incomplets concernent en effet deux objets distincts : D'une part, les vacances à maintenir en cours d'exercice ; D'autre part, les économies possibles du fait de retards dans les nominations, congés à demi-solde, etc. Ces deux catégories d'incomplètes devraient être mises en évidence et distinguées l'une de l'autre. Or, certains services, comme l'Artillerie, les bloquent et se bornent à indiquer le crédit global à déduire pour incomplètes. D'autres, comme le Service de l'intendance, déterminent seulement une partie des incomplètes pour vacances à maintenir en cours d'exercice (celles qui concernent les officiers généraux et supérieurs) et bloquent les vacances d'officiers subalternes avec les incomplètes pour retards dans les nominations, congés
calcul des « Incomplets » donne lieu à des observations analogues. Il présente d'un chapitre à l'autre des divergences qui ne permettent pas d'apprécier l'importance des réductions réelles proposées de ce chef par les divers services. Les réductions de crédits pour incomplets concernent en effet deux objets distincts : D'une part, les vacances à maintenir en cours d'exercice ; D'autre part, les économies possibles du fait de retards dans les nominations, congés à demi-solde, etc. Ces deux catégories d'incomplètes devraient être mises en évidence et distinguées l'une de l'autre. Or, certains services, comme l'Artillerie, les bloquent et se bornent à indiquer le crédit global à déduire pour incomplètes. D'autres, comme le Service de l'intendance, déterminent seulement une partie des incomplètes pour vacances à maintenir en cours d'exercice (celles qui concernent les officiers généraux et supérieurs) et bloquent les vacances d'officiers subalternes avec les incomplètes pour retards dans les nominations, congés à demi-solde, etc. D'autres, par contre, comme le Personnel militaire et les Constructions navales, séparent nettement les deux catégories d'incomplètes. En ce qui concerne les retenues d'hôpital, tous les services les mettent en évidence, sauf l'artillerie navale qui n'en fait pas mention. L'importance de ces retenues n'est d'ailleurs pas proportionnée aux effectifs. C'est ainsi que l'Intendance, pour un effectif légal de 215 officiers, ne prévoit que 4.000 francs alors que le Service de santé, pour 372 officiers, indique 23.125 francs. Il est peu vraisemblable cependant que, chez les médecins, la proportion de malades soit quatre fois plus grande que chez les commissaires. Bref, la confusion la plus grande règne dans le mode de présentation des tableaux d'effectifs et dans le calcul des incomplètes. Nous émettons le vœu que le Ministre de la Marine donne à ses Services des instructions précises en vue de faire cesser cette confusion et de permettre entre les tableaux d'effectifs des différents corps des comparaisons utiles. Le mode de présentation du chapitre 23, article 1er, nous donne à ce sujet toute satisfaction et pourrait être avantageusement adopté. Nous constatons, en même temps, que les chapitres de solde sont singulièrement alourdis par la nomenclature des multiples indemnités