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que cet écrit même; Que cependant le jugement attaqué a affranchi de l'une de ces conditions (le timbre) les imprimés dont il s'agit, ce en quoi il a formellement violé l'article cité; casse. » On avait invoqué, dans la cause, une décision insérée au § 2 de l'instruction générale du 15 mai 1807, n. 326, qui déclarait exemptes du timbre les nouvelles intéressantes extraites du Moniteur, qui se crient et distribuent dans les rues et lieux publics de la ville de Paris et sa banlieue. Il a été répondu que cette décision, rendue en 1806, l'avait été par un motif politique; qu'elle s'appliquait à un objet, à un journal et à un lieu spécial, et qu'au surplus une autre décision du 2 avril 1831 (art. 10004 du J.) l'a abrogée, de sorte que, aujourd'hui, les extraits du Moniteur seraient sujets au timbre, comme ceux des autres journaux, s'il en était publié ou distribué. Notez au Dictionnaire, aux mots Journal, après le n. 24 (où il faut écrire 1 Extrait. V. art. 11,090 du J.), et Timbre, n. 710. ART. 11,091. INSTANCE. — JUGEMENT. — VICE DE FORME. Le jugement rendu sur le rapport d'un juge suppléant, qui n'y a pas concouru, est-il nul pour vice de forme? Sur la poursuite de l'administration, le tribunal de la Seine avait condamné le sieur Dupart au paiement du droit et du droit en sus d'une adjudication judiciaire faite à son profit, et non enregistrée. Ce jugement avait été rendu par trois juges, en présence et sur le rapport d'un juge suppléant. Le sieur Dupart se pourvut en cassation, pour violation de l'art. 65 de la loi du 22 frimaire an 7, et voici l'arrêt qui est intervenu le 24 novembre 1834: « La cour, vu l'art. 65 de la loi du 22 frimaire an 7; l'art. 29 de la loi du 27 mars 1791, et l'art. 12 de la loi du 27 ventôse an 8; Attendu, en fait, que le jugement attaqué constate que le sieur Desmortiers, juge suppléant, a fait le rapport de l'affaire; Attendu qu'il est également constaté que le jugement
concouru, est-il nul pour vice de forme? Sur la poursuite de l'administration, le tribunal de la Seine avait condamné le sieur Dupart au paiement du droit et du droit en sus d'une adjudication judiciaire faite à son profit, et non enregistrée. Ce jugement avait été rendu par trois juges, en présence et sur le rapport d'un juge suppléant. Le sieur Dupart se pourvut en cassation, pour violation de l'art. 65 de la loi du 22 frimaire an 7, et voici l'arrêt qui est intervenu le 24 novembre 1834: « La cour, vu l'art. 65 de la loi du 22 frimaire an 7; l'art. 29 de la loi du 27 mars 1791, et l'art. 12 de la loi du 27 ventôse an 8; Attendu, en fait, que le jugement attaqué constate que le sieur Desmortiers, juge suppléant, a fait le rapport de l'affaire; Attendu qu'il est également constaté que le jugement a été rendu par trois juges titulaires, en présence, est-il dit, du sieur Desmortiers; d'où il suit que ledit sieur Desmortiers n'a pas concouru à ce jugement en qualité de juge; Attendu, en droit, que ledit sieur Desmortiers n'aurait pu d'ailleurs y concourir, puisque les lois précitées de 1791 et de l'an 8 ne permettent d'appeler les suppléants que dans le cas où leur assistance est nécessaire pour compléter le nombre des juges requis par la loi pour la validité du jugement; Et attendu que l'intervention d'un suppléant, pour faire le rapport de l'affaire, alors qu'il ne pourrait concourir au jugement en qualité de juge, constitue une contravention à l'art. 65 de la loi du 22 frimaire an 7, suivant lequel, dans les matières d'enregistrement, le rapport ne peut être fait que par un juge; casse. » Notez au Dictionnaire, au mot instance, n. 73, et Juge, n. 25. ART. 11,092. Questions diverses proposées aux Rédacteurs par MM. les abonnés au Journal. (V. l'art. 11,084.) Donation entre vifs. — La révocation ou rétrocession de biens donnés par partage anticipé n'engendre-t-elle que le droit d'un pour cet autre comme la donation elle-même? Cette question n'est pas assez détaillée; la révocation n'est
de l'an 8 ne permettent d'appeler les suppléants que dans le cas où leur assistance est nécessaire pour compléter le nombre des juges requis par la loi pour la validité du jugement; Et attendu que l'intervention d'un suppléant, pour faire le rapport de l'affaire, alors qu'il ne pourrait concourir au jugement en qualité de juge, constitue une contravention à l'art. 65 de la loi du 22 frimaire an 7, suivant lequel, dans les matières d'enregistrement, le rapport ne peut être fait que par un juge; casse. » Notez au Dictionnaire, au mot instance, n. 73, et Juge, n. 25. ART. 11,092. Questions diverses proposées aux Rédacteurs par MM. les abonnés au Journal. (V. l'art. 11,084.) Donation entre vifs. — La révocation ou rétrocession de biens donnés par partage anticipé n'engendre-t-elle que le droit d'un pour cet autre comme la donation elle-même? Cette question n'est pas assez détaillée; la révocation n'est pas la même chose que la rétrocession; celle-ci est toujours sujette au droit proportionnel, l'autre peut n'être passible que du droit fixe. (V. notre Dictionnaire, au mot Résolution, n. 07.) À l'égard de la rétrocession volontaire de la part des donataires, nous croyons que le droit de douane de deux et demi pour cent est exigible, indépendamment du droit de transcription. — V. Donation entre vifs, n. 385, 394, et Rétrocession, n. 2. NOMINATIONS ET CHANGEMENTS. Arrêté de M. le Ministre des finances du 5 janvier 1835. M. BAUDOT, inspecteur de 1ère classe à Pont-Audemer (Eure), est nommé conservateur des hypothèques à Yvetot (Seine Inferieure), en remplacement de M. Millochic, décédé. M. PETIT, inspecteur de 5e classe à Sedan (Ardennes), est nommé inspecteur de 2e classe à Nantes (Loire-Inférieure), en remplacement de M. Brager, démissionnaire. M. CHOTEY DE BOVAL, vérificateur de 1ère classe (Aisne), est nommé inspecteur de 3e classe à Sedan (Ardennes). SOMMAIRE DES ARTICLES DE CE NOMBRE. 11,086. — Donation entre vifs éventuelle, mutuelle, réciproque. Testament. P. 491 11,086. — Partage anticipé. Disposition entre vifs ou à cause de mort. P. 52 11,087. — Partage anticipé. Préciput. Petit-fils. P. 53. 11,088. — Jugement. Résolution. Nullité. P. 56. 11,089.
et demi pour cent est exigible, indépendamment du droit de transcription. — V. Donation entre vifs, n. 385, 394, et Rétrocession, n. 2. NOMINATIONS ET CHANGEMENTS. Arrêté de M. le Ministre des finances du 5 janvier 1835. M. BAUDOT, inspecteur de 1ère classe à Pont-Audemer (Eure), est nommé conservateur des hypothèques à Yvetot (Seine Inferieure), en remplacement de M. Millochic, décédé. M. PETIT, inspecteur de 5e classe à Sedan (Ardennes), est nommé inspecteur de 2e classe à Nantes (Loire-Inférieure), en remplacement de M. Brager, démissionnaire. M. CHOTEY DE BOVAL, vérificateur de 1ère classe (Aisne), est nommé inspecteur de 3e classe à Sedan (Ardennes). SOMMAIRE DES ARTICLES DE CE NOMBRE. 11,086. — Donation entre vifs éventuelle, mutuelle, réciproque. Testament. P. 491 11,086. — Partage anticipé. Disposition entre vifs ou à cause de mort. P. 52 11,087. — Partage anticipé. Préciput. Petit-fils. P. 53. 11,088. — Jugement. Résolution. Nullité. P. 56. 11,089. — Succession, Usufruit. P. 57. 11,090. — Journal. Timbre. Extrait. P. 60. 11,091. — Instance. Jugement. Vice de l'âme. P. 63. 11,092. — Questions diverses. P. 64. ERRATUM. — N° 1303, art. 11,084, n° 5, au lieu de parent, usez présent. Imprimerie de GUIRARDET et JOUAUST, rue Saint-Honoré, 11. 315.
SOMMAIRE Page A. — AFFAIRES EXTÉRIEURES I. — La question des réparations et l'action de la France dans la Ruhr. 1 II. La Russie soviétique et la Yougoslavie. 2 III. — La Petite Entente et la Hongrie. 3 B. — AFFAIRES INTÉRIEURES La situation des partis à la veille des élections a) Parti national. 3 1. Parti radical 3 2. Parti démocrate 4 3. Parti paysan serbe 5 4. Parti républicain. 5 5. Socialistes et communistes 6 b) Parti provinciaux 6 1. Le parti républicain paysan de Croatie 6 2. Le parti clérical de Slovénie. 6 3. Les Musulmans de Bosnie et de Macédoine. 7 A. — AFFAIRES EXTÉRIEURES I. LA QUESTION DES RÉPARATIONS ET L'ACTION DE LA FRANCE DANS LA RUHR Après l'insuccès de la Conférence de Paris, les journaux yougoslaves exprimèrent dans l'ensemble leur sympathie pour la France. La presse gouvernementale trouvait déjà que la patience des Alliés n'avait été que trop prouvée et qu'il était temps de dévoiler au monde entier les véritables dispositions de l'Allemagne. La Rijec de Zagreb, que son opposition actuelle au gouvernement de M. Pachitch n'empêche pas de défendre une « politique constructive » que le parti démocrate met à sa base, déclare que les Alliés doivent montrer si le mot appliqué à Hannibal vaut également pour eux : Vincere scis sed Victoria uti nescis. Une fois qu'on ne pouvait plus compter sur le président Wilson vaincu, la victoire alliée se trouvait entre les mains des gouvernements anglais et français. Ces deux puissances ont compris l'application du traité de Versailles comme une lutte devant décider de la suprématie en Europe et dans le monde de l'une d'elles. La Rijec (10-1) pense : « Que les suggestions malsaines de M. Lloyd George menaçaient de diviser l'Europe en deux camps ennemis et dont l'aboutissement logique devait être d'enlever à la France sa situation de grande puissance. De même que, avant la guerre, la Russie fut reléguée au second plan, de même que, dans la guerre, l'Allemagne et la Russie furent jetées à terre, de même la France devait être anéantie, sous la forme de désarmement
que les Alliés doivent montrer si le mot appliqué à Hannibal vaut également pour eux : Vincere scis sed Victoria uti nescis. Une fois qu'on ne pouvait plus compter sur le président Wilson vaincu, la victoire alliée se trouvait entre les mains des gouvernements anglais et français. Ces deux puissances ont compris l'application du traité de Versailles comme une lutte devant décider de la suprématie en Europe et dans le monde de l'une d'elles. La Rijec (10-1) pense : « Que les suggestions malsaines de M. Lloyd George menaçaient de diviser l'Europe en deux camps ennemis et dont l'aboutissement logique devait être d'enlever à la France sa situation de grande puissance. De même que, avant la guerre, la Russie fut reléguée au second plan, de même que, dans la guerre, l'Allemagne et la Russie furent jetées à terre, de même la France devait être anéantie, sous la forme de désarmement et dans la question des négociations, cette France qui est le seul rival de la politique anglaise en Europe. ». L'organe démocrate se félicite de voir l'Entente sauvegardée malgré la faillite de la Conférence de Paris, après celle de Londres. L'accord des Alliés lui semble plus nécessaire que jamais, étant donné un puissant courant dirigé pour la révision du traité de paix. La guerre gréco-turque, les mouvements monarchistes en Allemagne et en Hongrie, l'alliance de la Russie bolcheviste avec l'Allemagne, les divers mouvements dans les pays occidentaux en faveur de certaines fédérations, confédérations, etc, tous ces faits ne peuvent se développer que dans une atmosphère de brouille entre les Alliés. Quoi d'étonnant, si la France, « la plus menacée dans son existence », décide de couper ce nœud d'intrigues conjuguées et de pousser le monde vers une orientation nouvelle! « Il ne peut point s'agir là d'un impérialisme français, puisque celui qui est étranglé par des dettes, qui est menacé dans son existence même, ne saurait être impérialiste et ne peut penser qu'à sa défense ». Tous les événements de réaction depuis la paix, en Allemagne et en Hongrie, n'ont-ils pas démontré, demande la Rijec en terminant, que seule la
donné un puissant courant dirigé pour la révision du traité de paix. La guerre gréco-turque, les mouvements monarchistes en Allemagne et en Hongrie, l'alliance de la Russie bolcheviste avec l'Allemagne, les divers mouvements dans les pays occidentaux en faveur de certaines fédérations, confédérations, etc, tous ces faits ne peuvent se développer que dans une atmosphère de brouille entre les Alliés. Quoi d'étonnant, si la France, « la plus menacée dans son existence », décide de couper ce nœud d'intrigues conjuguées et de pousser le monde vers une orientation nouvelle! « Il ne peut point s'agir là d'un impérialisme français, puisque celui qui est étranglé par des dettes, qui est menacé dans son existence même, ne saurait être impérialiste et ne peut penser qu'à sa défense ». Tous les événements de réaction depuis la paix, en Allemagne et en Hongrie, n'ont-ils pas démontré, demande la Rijec en terminant, que seule la décision et l'action rapide et tenace, peuvent être de quelque secours? Cet article significatif du journal démocrate de Zagreb, écrit immédiatement après la Conférence de Paris, reflète parfaitement l'opinion de plusieurs autres journaux, soit démocrates, comme le Zagrebner Tagblatt et les Novosti (de Zagreb), soit radicaux comme la Samouprava et la Tribuna (de Belgrade), soit indépendants, comme la Politika et le Trgovinski Glasnik (de Belgrade). Faisant un bilan des attitudes de l'Allemagne depuis la guerre, la Samouprava, organe officiel du parti radical (12-1), constate que l'Allemagne ne peut se faire à l'idée qu'elle est obligée de payer les réparations. Voire, l'Allemagne s'est ingeniée de toutes les façons à tromper ses créanciers, et elle les a ainsi amenés à être extrêmement vigilants. La France, l'Angleterre, l'Italie et les autres alliés — tout en exprimant leur sentiment chacun à sa manière — sont arrivés à la conclusion que l'Allemagne peut, mais ne veut pas payer. En occupant la Ruhr, la France ne fait pas autre chose que démontrer en pratique ce que tout le monde sait en théorie. « Il faut espérer, ajoute l'organe de M. Pachitch, que les capitalistes allemands n'auront pas l'audace de se mettre encore une fois contre le
la Tribuna (de Belgrade), soit indépendants, comme la Politika et le Trgovinski Glasnik (de Belgrade). Faisant un bilan des attitudes de l'Allemagne depuis la guerre, la Samouprava, organe officiel du parti radical (12-1), constate que l'Allemagne ne peut se faire à l'idée qu'elle est obligée de payer les réparations. Voire, l'Allemagne s'est ingeniée de toutes les façons à tromper ses créanciers, et elle les a ainsi amenés à être extrêmement vigilants. La France, l'Angleterre, l'Italie et les autres alliés — tout en exprimant leur sentiment chacun à sa manière — sont arrivés à la conclusion que l'Allemagne peut, mais ne veut pas payer. En occupant la Ruhr, la France ne fait pas autre chose que démontrer en pratique ce que tout le monde sait en théorie. « Il faut espérer, ajoute l'organe de M. Pachitch, que les capitalistes allemands n'auront pas l'audace de se mettre encore une fois contre le droit et de faire lever de nouveau le monde entier contre eux. Il faut l'espérer d'autant plus que personne n'a aujourd'hui le désir de prendre la responsabilité d'une guerre. La paix doit être conservée à tout prix, quel que soit le sacrifice nécessaire des capitalistes allemands. L'occupation de la Ruhr est donc faite dans l'intérêt de la justice, du droit et de la paix ». Le Trgovinski Glasnik, organe du grand commerce serbe, tout en reconnaissant la nécessité d'une action énergique contre l'Allemagne, dit qu'on ne saurait négliger le fait que « les nouvelles mesures de représailles ne se fondent pas sur la décision unanime des membres de la grande Entente ». Quoi qu'on puisse penser des raisons qui ont déterminé l'Angleterre à agir comme elle agit, il n'est pas douteux que son abstention ne doit pas être perdue de vue. Sans aller jusqu'à pronostiquer la dissolution de l'Entente, on doit se dire qu'elle subit en ce moment la crise la plus sérieuse de toutes celles qui l'ont atteinte depuis 1914. Il est difficile de penser, cependant, conclut le grand journal de Belgrade (12-1), que le peuple anglais, dont les sacrifices dans la guerre ont été énormes, ne se rendra
est donc faite dans l'intérêt de la justice, du droit et de la paix ». Le Trgovinski Glasnik, organe du grand commerce serbe, tout en reconnaissant la nécessité d'une action énergique contre l'Allemagne, dit qu'on ne saurait négliger le fait que « les nouvelles mesures de représailles ne se fondent pas sur la décision unanime des membres de la grande Entente ». Quoi qu'on puisse penser des raisons qui ont déterminé l'Angleterre à agir comme elle agit, il n'est pas douteux que son abstention ne doit pas être perdue de vue. Sans aller jusqu'à pronostiquer la dissolution de l'Entente, on doit se dire qu'elle subit en ce moment la crise la plus sérieuse de toutes celles qui l'ont atteinte depuis 1914. Il est difficile de penser, cependant, conclut le grand journal de Belgrade (12-1), que le peuple anglais, dont les sacrifices dans la guerre ont été énormes, ne se rendra pas compte des raisons qui poussent les autres membres de l'Entente. La Politique, important journal d'information de Belgrade (22-1), essaie de juger les bons et les mauvais côtés de l'action française, et constate que, tout bien pesé, on arrive à la conclusion que la question des réparations se trouve aujourd'hui entre les mains de la France. Mais elle sait bien que les gages saisis actuellement ne doivent pas servir au paiement des réparations, mais uniquement pour faire pression sur l'Allemagne et la forcer à exécuter loyalement ses obligations. « Si cela est ainsi, l'intérêt de la France elle-même exige qu'elle modifie du tout au tout son plan sur le moratorium soumis à la Conférence de Paris. Tout en restant d'avis qu'elle doit tenir sur le territoire allemand des sources de revenu et organiser leur exploitation, la France a tout intérêt de se montrer plus libérale dans la question du moratoire, si ce n'est pour autre chose au moins pour se rapprocher du moment où l'Allemagne pourra, sous le contrôle des Alliés, obtenir un emprunt international ». Rendant compte de la situation dans la Ruhr, l'Obzor, organe de l'opposition croate (23-1), considère que depuis le 11 janvier, la tension ne fait
entre les mains de la France. Mais elle sait bien que les gages saisis actuellement ne doivent pas servir au paiement des réparations, mais uniquement pour faire pression sur l'Allemagne et la forcer à exécuter loyalement ses obligations. « Si cela est ainsi, l'intérêt de la France elle-même exige qu'elle modifie du tout au tout son plan sur le moratorium soumis à la Conférence de Paris. Tout en restant d'avis qu'elle doit tenir sur le territoire allemand des sources de revenu et organiser leur exploitation, la France a tout intérêt de se montrer plus libérale dans la question du moratoire, si ce n'est pour autre chose au moins pour se rapprocher du moment où l'Allemagne pourra, sous le contrôle des Alliés, obtenir un emprunt international ». Rendant compte de la situation dans la Ruhr, l'Obzor, organe de l'opposition croate (23-1), considère que depuis le 11 janvier, la tension ne fait qu'augmenter et que l'état présent rappelle d'une manière étrange les jours d'août 1914. À la différence de ce temps-là, nous savons aujourd'hui que la civilisation du monde est devant une banqueroute totale. Si l'Allemagne est amenée à se bolcheviser, c'est sa ruine économique, certes; mais il ne faut pas oublier que les Allemands peuvent être saisis d'une crise de harakiri, et alors leur faillite signifierait la faillite de toute l'Europe continentale. Or, les Allemands ont montré certains penchants pour le harakirisme, lorsqu'ils ont détruit leur flotte à Scapa Flow uniquement pour ne pas la laisser tomber aux mains de l'ennemi. En outre, le journal autonomiste de Zagreb prévoit une autre forme de bolchevisation de l'Allemagne : l'attaque directe de la Russie soviétique contre les puissances occidentales. Personne ne sait aujourd'hui à quoi s'en tenir avec la Russie qui est encore une inconnue pour l'Europe. Faisant allusion aux essais du gouvernement italien, de faire modifier l'attitude de l'Angleterre, et de provoquer une intervention américaine, le même journal (26-1) dit que les deux démarches de M. Mussolini sont restées sans résultat. Le gouvernement américain aurait répondu notamment qu'il faut attendre que « tout le monde soit persuadé de la nécessité d'une conférence
que les Allemands peuvent être saisis d'une crise de harakiri, et alors leur faillite signifierait la faillite de toute l'Europe continentale. Or, les Allemands ont montré certains penchants pour le harakirisme, lorsqu'ils ont détruit leur flotte à Scapa Flow uniquement pour ne pas la laisser tomber aux mains de l'ennemi. En outre, le journal autonomiste de Zagreb prévoit une autre forme de bolchevisation de l'Allemagne : l'attaque directe de la Russie soviétique contre les puissances occidentales. Personne ne sait aujourd'hui à quoi s'en tenir avec la Russie qui est encore une inconnue pour l'Europe. Faisant allusion aux essais du gouvernement italien, de faire modifier l'attitude de l'Angleterre, et de provoquer une intervention américaine, le même journal (26-1) dit que les deux démarches de M. Mussolini sont restées sans résultat. Le gouvernement américain aurait répondu notamment qu'il faut attendre que « tout le monde soit persuadé de la nécessité d'une conférence économique générale qui pourrait seule résoudre toutes ces questions ». La France, quant à elle, ajoute l'Obzor, ne croit pas que les Allemands eux-mêmes permettront qu'on en vienne à isoler totalement la Ruhr de toute les autres régions de l'Allemagne. Comme la Belgique, la France est toujours prête à entamer les pourparlers pour discuter la question avec l'Allemagne. En attendant, elle pratique une politique de modération et de fermeté. L'exemple en est la douce condamnation de Thyssen et des autres industriels. Cette attitude de « magnanimité française » ne nuira pas à la France. Elle exercera même sur les masses populaires allemandes une influence favorable. II. LA RUSSIE SOVIÉTIQUE ET LA YOUGOSLAVIE Pendant la dernière période de la Conférence de Lausanne, les journaux yougoslaves laissent presque entièrement de côté l'aspect général du problème oriental et concentrent leur attention sur les questions intéressant directement la Yougoslavie : l'attitude de la Russie soviétique envers l'Etat serbe-croate-slovène. Le correspondant commun de la Rijec et du Trgovinski Glasnik à Lausanne a eu un entretien avec M. Tchitcherine que plusieurs journaux ont reproduit ou commenté. La Rijec a publié (27-1) la partie du memorandum relatif au problème d'Orient, soumis à la Conférence par la délégation