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l'aveu même de l'administration qui l'avait remplacé. Pourquoi donc si, pendant deux ans et demi ou trois ans plutôt, on est parvenu à équilibrer les finances de la ville, vient-on aujourd'hui vous proposer un emprunt aussi considérable qu'un emprunt de 16 millions? Pour cela on nous donne trois raisons. On nous dit d'abord : Mais il faut rembourser l'emprunt de 1870 contracté pour la défense nationale autorisé pour 10 millions et effectué jusqu'au chiffre de 8,114,000 francs. Permettez-moi de vous dire que l'utilité de ce remboursement immédiat ne m'apparaît pas le moins du monde. Je vais vous dire pourquoi. L'emprunt de 1870 repose encore, à l'heure qu'il est, sur des récépissés provisoires. Il n'a pas été régularisé. On ne vous demande une somme équivalente que pour le régulariser en le remboursant et en lui substituant l'emprunt nouveau. Eh bien, quelle opération financière avons-nous là? Elle est singulière, elle n'aboutit absolument qu'à une chose : c'est à faire payer par la municipalité de Marseille des droits de commission, une nouvelle fois, sur une somme de 8,714,000 francs, sans aucun profit; car enfin où est l'empêchement, pour la ville, d'offrir aux détenteurs de ces titres de 1870 un remboursement qui ne commencera à s'effectuer qu'en 1880, alors que le budget communal sera en possession d'un excédant considérable, comme le reconnaissent nos adversaires eux-mêmes ? Il me semble que rien n'est plus facile. Me dira-t-on que les souscripteurs de votre emprunt peuvent immédiatement exiger leur remboursement, sommer la ville de payer? C'est une erreur profonde, car la ville n'a pris aucun engagement vis-à-vis d'eux autre que celui de rembourser à une date indéterminée. Eh bien, je demande que cette date soit fixée à une époque postérieure à 1880. Que si les souscripteurs refusaient, s'ils s'adressaient à la justice, les tribunaux, se trouvant en face d'une ville demandant un sursis et de souscripteurs qui ont prêté sans stipuler un délai de remboursement, ne se refuseraient certainement pas à donner aux finances de la ville le temps de s'équilibrer, de pourvoir à un remboursement normal. Par conséquent, messieurs, le remboursement de 8,714,000 fr. est complètement
à s'effectuer qu'en 1880, alors que le budget communal sera en possession d'un excédant considérable, comme le reconnaissent nos adversaires eux-mêmes ? Il me semble que rien n'est plus facile. Me dira-t-on que les souscripteurs de votre emprunt peuvent immédiatement exiger leur remboursement, sommer la ville de payer? C'est une erreur profonde, car la ville n'a pris aucun engagement vis-à-vis d'eux autre que celui de rembourser à une date indéterminée. Eh bien, je demande que cette date soit fixée à une époque postérieure à 1880. Que si les souscripteurs refusaient, s'ils s'adressaient à la justice, les tribunaux, se trouvant en face d'une ville demandant un sursis et de souscripteurs qui ont prêté sans stipuler un délai de remboursement, ne se refuseraient certainement pas à donner aux finances de la ville le temps de s'équilibrer, de pourvoir à un remboursement normal. Par conséquent, messieurs, le remboursement de 8,714,000 fr. est complètement inutile. Il n'apporterait qu'un danger sans aucune utilité, le danger que je vous signalais il y a un instant, de grever la ville d'une nouvelle commission pour une seconde émission, et de quelques frais d'impression pour substituer des titres définitifs aux titres provisoires que les prêteurs originaux ont entre les mains. Ainsi cette somme de 8,714,000 fr. disparaît, et l'emprunt doit en être diminué d'autant. Vient ensuite un autre motif. Il faut, nous dit-on, parer au remboursement de la somme de 1,435,000 francs, montant des condamnations prononcées contre la ville, pour les troubles de 1870 et 1871. A cela notre réponse est très-simple. Pourquoi voulez-vous, par un mode d'emprunt, rembourser une somme que les jugements de condamnation eux-mêmes vous indiquent comme devant être payée d'une façon spéciale ? En effet, les jugements qui condamnent la ville visent la loi de vendémiaire an IV. Or, cette loi, — vous la connaissez mieux que moi, — porte que, lorsqu'une ville aura été condamnée à des indemnités du genre de celles qu'on veut solder aujourd'hui en empruntant, le paiement se fera effectué par tous les habitants, au prorata de leurs contributions. Ce n'est en aucune façon le budget normal de la ville, ce
mains. Ainsi cette somme de 8,714,000 fr. disparaît, et l'emprunt doit en être diminué d'autant. Vient ensuite un autre motif. Il faut, nous dit-on, parer au remboursement de la somme de 1,435,000 francs, montant des condamnations prononcées contre la ville, pour les troubles de 1870 et 1871. A cela notre réponse est très-simple. Pourquoi voulez-vous, par un mode d'emprunt, rembourser une somme que les jugements de condamnation eux-mêmes vous indiquent comme devant être payée d'une façon spéciale ? En effet, les jugements qui condamnent la ville visent la loi de vendémiaire an IV. Or, cette loi, — vous la connaissez mieux que moi, — porte que, lorsqu'une ville aura été condamnée à des indemnités du genre de celles qu'on veut solder aujourd'hui en empruntant, le paiement se fera effectué par tous les habitants, au prorata de leurs contributions. Ce n'est en aucune façon le budget normal de la ville, ce n'est en aucune façon la caisse municipale qui ont à faire face à ces dépenses. Nous devons, en conséquence, les retrancher encore du chiffre de 16 millions sur lequel on demandait à faire porter l'emprunt. Il ne nous reste donc plus, messieurs, que 6 millions. Voici comment on les justifie. Le passif de Marseille, du chef des emprunts antérieurs remboursables d'ici à 1880, est, nous dit-on, de 9,850,000 fr. Il faut le solder. Mais la ville de Marseille est en déficit annuellement de 1 million, ce qui fait 6 millions pour les années frappées de cette charge. Il ne s'agit, en effet, je le répète, que d'une période de six années. Par conséquent, le rapport de la commission réduit ce remboursement de 9,850,000 fr. à 6 millions pour le comprendre dans le chiffre du nouvel emprunt, laissant l'excédant de 3,850,000 fr. imputable sur le budget ordinaire. Eh bien, c'est à nous de savoir si on peut faire face à cette somme de 6 millions sans rouvrir le livre de la dette publique. Nous croyons que nous le pouvons. Laissez-moi l'établir en quelques mots devant vous. Il y a d'abord une créance de la ville sur l'Etat, créance qui remonte assez
Le passif de Marseille, du chef des emprunts antérieurs remboursables d'ici à 1880, est, nous dit-on, de 9,850,000 fr. Il faut le solder. Mais la ville de Marseille est en déficit annuellement de 1 million, ce qui fait 6 millions pour les années frappées de cette charge. Il ne s'agit, en effet, je le répète, que d'une période de six années. Par conséquent, le rapport de la commission réduit ce remboursement de 9,850,000 fr. à 6 millions pour le comprendre dans le chiffre du nouvel emprunt, laissant l'excédant de 3,850,000 fr. imputable sur le budget ordinaire. Eh bien, c'est à nous de savoir si on peut faire face à cette somme de 6 millions sans rouvrir le livre de la dette publique. Nous croyons que nous le pouvons. Laissez-moi l'établir en quelques mots devant vous. Il y a d'abord une créance de la ville sur l'Etat, créance qui remonte assez loin et qui a été l'objet d'une transaction récente: elle résulte des terrains du lazaret. Très-longtemps, cette question est restée dans le contentieux, soit du ministère de l'intérieur, soit de la ville. Longtemps débattue, elle n'avait pas eu de solution jusqu'ici; elle vient d'en avoir une, je vous l'ai indiqué déjà. L'Etat offre à la ville une somme de 12,500,006 fr. payables par annuités de 500,000 fr., commençant au 1er janvier 1876. Vous voyez, messieurs, que ces annuités de 500,000 fr. jusqu'à concurrence de 2,500,000 fr. diminuent d'autant les 6 millions auxquels on évalue un déficit qu'admet mon raisonnement, sans que j'en reconnaisse la réalité. Il est bien inutile de les emprunter lorsqu'on les trouve dans des ressources régulières. Le chiffre de 6 millions se trouve donc réduit, par le fait de cette créance, à 3,500,000 fr. Ce n'est point tout. La ville de Marseille, si elle éprouve quelque gêne pour faire face à ses obligations au moyen de ses ressources budgétaires, est riche en immeubles, en propriétés. C'est ainsi que les vastes terrains du cimetière Saint-Charles, non-seulement peuvent être vendus, mais l'ont été déjà par la commission municipale, celle-là même qui demande à emprunter. Ils ont été achetés à
déjà. L'Etat offre à la ville une somme de 12,500,006 fr. payables par annuités de 500,000 fr., commençant au 1er janvier 1876. Vous voyez, messieurs, que ces annuités de 500,000 fr. jusqu'à concurrence de 2,500,000 fr. diminuent d'autant les 6 millions auxquels on évalue un déficit qu'admet mon raisonnement, sans que j'en reconnaisse la réalité. Il est bien inutile de les emprunter lorsqu'on les trouve dans des ressources régulières. Le chiffre de 6 millions se trouve donc réduit, par le fait de cette créance, à 3,500,000 fr. Ce n'est point tout. La ville de Marseille, si elle éprouve quelque gêne pour faire face à ses obligations au moyen de ses ressources budgétaires, est riche en immeubles, en propriétés. C'est ainsi que les vastes terrains du cimetière Saint-Charles, non-seulement peuvent être vendus, mais l'ont été déjà par la commission municipale, celle-là même qui demande à emprunter. Ils ont été achetés à des prix considérables. Encore une ressource qui couvrira en majeure partie, presque en totalité, ces 3 millions 500,000 francs, auxquels il faut pourvoir, suivant nos adversaires. Il resterait encore l'hôtel de l'ancienne préfecture. Dans le rapport, l'honorable M. Clapier nous indique que ce bâtiment ne peut être vendu immédiatement, parce qu'il reçoit en ce moment, une affectation spéciale pour un service public. Messieurs, cette affectation est essentiellement provisoire; elle peut cesser d'un moment à l'autre. Laissez-moi vous dire comment. Personne, je crois, n'ignore quelles splendeurs inaccoutumées les administrateurs de l'Empire, M. de Maupas en particulier, voulaient donner au nouveau monument de la préfecture. Les bases sur lesquelles il est bâti sont immenses; les appartements inoccupés sont considérables; c'est à tel point, qu'il me souvient très-bien que, à son arrivée à Marseille, M. de Kératry déclara que s'il restait assez longtemps pour réaliser le vœu qu'il formait dès le premier jour, il réunirait dans les bâtiments de la nouvelle préfecture les services de la mairie et ses propres bureaux. Cela vous indique, messieurs, que la branche du service qui est maintenant dans l'ancienne préfecture peut, sans aucune espèce d'inconvénient, être transférée dans le local de la nouvelle, local inoccupé, et qui,
qu'il reçoit en ce moment, une affectation spéciale pour un service public. Messieurs, cette affectation est essentiellement provisoire; elle peut cesser d'un moment à l'autre. Laissez-moi vous dire comment. Personne, je crois, n'ignore quelles splendeurs inaccoutumées les administrateurs de l'Empire, M. de Maupas en particulier, voulaient donner au nouveau monument de la préfecture. Les bases sur lesquelles il est bâti sont immenses; les appartements inoccupés sont considérables; c'est à tel point, qu'il me souvient très-bien que, à son arrivée à Marseille, M. de Kératry déclara que s'il restait assez longtemps pour réaliser le vœu qu'il formait dès le premier jour, il réunirait dans les bâtiments de la nouvelle préfecture les services de la mairie et ses propres bureaux. Cela vous indique, messieurs, que la branche du service qui est maintenant dans l'ancienne préfecture peut, sans aucune espèce d'inconvénient, être transférée dans le local de la nouvelle, local inoccupé, et qui, je le répète, est immense. La ville n'a donc qu'à vendre cette vaste propriété. Mais je veux bien admettre un instant, — et c'est une hypothèse pour moi inadmissible, — que la vente du cimetière Saint-Charles et celle de l'ancienne préfecture ne comblent pas, d'une façon complète et absolue, les 3,500,000 fr. qui restent, nous dit-on, en déficit, étant admis le budget. N'aurait-on pas encore le recours de faire proroger les échéances du crédit foncier ? La ville est sa débitrice : elle a de lourdes échéances. Or, on sait avec quelle bienveillance ce grand établissement accorde des prorogations d'échéances aux villes trop surchargées momentanément. C'est encore là un moyen. Eh bien, que tous ces moyens soient employés, loyalement employés, et nous pourrons parfaitement éviter cet emprunt qui serait, pour le crédit de la ville de Marseille, on ne peut plus onéreux, quoi qu'on en dise, et si gros que soient les nuages de faillite dont on assombrit le tableau. Permettez-moi de vous dire comment. Depuis 1837, la ville de Marseille n'a jamais mis l'équilibre dans son budget que par une série d'emprunts successifs. Si vous venez grever encore ce budget d'un nouvel appel de fonds particuliers, se répartissant, pour
3,500,000 fr. qui restent, nous dit-on, en déficit, étant admis le budget. N'aurait-on pas encore le recours de faire proroger les échéances du crédit foncier ? La ville est sa débitrice : elle a de lourdes échéances. Or, on sait avec quelle bienveillance ce grand établissement accorde des prorogations d'échéances aux villes trop surchargées momentanément. C'est encore là un moyen. Eh bien, que tous ces moyens soient employés, loyalement employés, et nous pourrons parfaitement éviter cet emprunt qui serait, pour le crédit de la ville de Marseille, on ne peut plus onéreux, quoi qu'on en dise, et si gros que soient les nuages de faillite dont on assombrit le tableau. Permettez-moi de vous dire comment. Depuis 1837, la ville de Marseille n'a jamais mis l'équilibre dans son budget que par une série d'emprunts successifs. Si vous venez grever encore ce budget d'un nouvel appel de fonds particuliers, se répartissant, pour le remboursement, sur une suite de cinquante années, ferez-vous au crédit de Marseille un grand bien ? lui rendrez-vous un immense service ? Nous ne le croyons pas. Bien au contraire, si vous refusiez l'emprunt, si vous laissiez le budget de la ville de Marseille en face d'une situation que nous reconnaissons lourde, pendant la période des six années auxquelles on veut parer, quel serait le résultat ? Le budget pourrait s'équilibrer laborieusement, péniblement, nous voulons bien le reconnaître et l'avouer; mais, étant arrivée l'année 1881, vous auriez dans la caisse municipale 2 millions d'excédent. Par l'abandon de l'un de ces 2 millions, on pourrait diminuer les impôts qu'on a été obligé de voter tout exprès pour faire face aux dettes, impôts qui, je me hâte de le dire, devraient être maintenus pendant la période des cinquante années de remboursement, si vous autorisiez l'emprunt. Il resterait encore 1 million disponible. Il serait affecté à des travaux d'utilité publique, à des travaux d'entretien, même à des travaux d'embellissement qu'une ville doit toujours pousser aussi activement que possible, pour l'emploi des bras, pour le concours des étrangers qu'elle veut attirer chez elle. Mais si vous permettez à l'emprunt de se réaliser, —
nous reconnaissons lourde, pendant la période des six années auxquelles on veut parer, quel serait le résultat ? Le budget pourrait s'équilibrer laborieusement, péniblement, nous voulons bien le reconnaître et l'avouer; mais, étant arrivée l'année 1881, vous auriez dans la caisse municipale 2 millions d'excédent. Par l'abandon de l'un de ces 2 millions, on pourrait diminuer les impôts qu'on a été obligé de voter tout exprès pour faire face aux dettes, impôts qui, je me hâte de le dire, devraient être maintenus pendant la période des cinquante années de remboursement, si vous autorisiez l'emprunt. Il resterait encore 1 million disponible. Il serait affecté à des travaux d'utilité publique, à des travaux d'entretien, même à des travaux d'embellissement qu'une ville doit toujours pousser aussi activement que possible, pour l'emploi des bras, pour le concours des étrangers qu'elle veut attirer chez elle. Mais si vous permettez à l'emprunt de se réaliser, — et c'est par là que je termine, — vous constituerez, pour la ville de Marseille, une aggravation de dépenses énorme; il m'est bien facile de vous le démontrer. Les six années encombrées, les six années aux budgets embarrassés, vont, par le fait de l'emprunt, s'il se réalise, être soulagées d'une somme qui, répartie sur la période, représenterait 3,780,000 fr.; et, au contraire, les sommes additionnées qui seront payées pendant les cinquante années de remboursement, atteindront le chiffre énorme de 41,500,000 fr. Par conséquent, si, de cette somme, vous déduisez la bonification que je vous indiquais, pour les six années à courir jusqu'en 1880, vous aboutissez à une aggravation nette pour le budget de Marseille de 37,000,000 de francs. Messieurs, il me semble que toutes ces considérations qui peuvent se décomposer en deux séries d'idées, à savoir que, d'abord, la ville peut se passer de l'emprunt, et qu'ensuite, l'emprunt réalisé opère, au lieu de les soulager, les finances de la ville, il me semble, dis-je, que toutes ces considérations, dont j'ai abrégé les détails autant que je l'ai pu, vous détermineront à ne pas admettre la demande que le Gouvernement vous a soumise au chiffre de 20 millions et que la
somme qui, répartie sur la période, représenterait 3,780,000 fr.; et, au contraire, les sommes additionnées qui seront payées pendant les cinquante années de remboursement, atteindront le chiffre énorme de 41,500,000 fr. Par conséquent, si, de cette somme, vous déduisez la bonification que je vous indiquais, pour les six années à courir jusqu'en 1880, vous aboutissez à une aggravation nette pour le budget de Marseille de 37,000,000 de francs. Messieurs, il me semble que toutes ces considérations qui peuvent se décomposer en deux séries d'idées, à savoir que, d'abord, la ville peut se passer de l'emprunt, et qu'ensuite, l'emprunt réalisé opère, au lieu de les soulager, les finances de la ville, il me semble, dis-je, que toutes ces considérations, dont j'ai abrégé les détails autant que je l'ai pu, vous détermineront à ne pas admettre la demande que le Gouvernement vous a soumise au chiffre de 20 millions et que la commission a réduite au chiffre de 16 millions. (Approbation sur plusieurs bancs à gauche.) M. Clapier, rapporteur. Messieurs, le discours que vous venez d'entendre a deux parties distinctes. La première, à laquelle probablement vous n'avez pas compris grand-chose... (Oh ! oh ! — Légère rumeur), est destinée à avoir un très grand retentissement à Marseille. Je vais vous expliquer en deux mots ce que c'est. Lorsque le conseil municipal précédent, a été dissous, un des motifs sur lesquels cette décision a été prononcée, c'est qu'il avait laissé constamment les finances de la ville en déficit. Eh bien, mon honorable collègue a voulu, dans la première partie de son discours, — complètement étrangère à l'emprunt sur lequel vous avez à statuer, — justifier cet ancien conseil et prouver qu'il n'y avait pas eu de déficit. Je ne veux pas entrer dans l'examen de cette question. C'est un débat àvier entre M. le préfet et l'ancien conseil municipal. Nous n'avons pas à nous en occuper. Seulement il fallait sans doute, pour se conformer au mandat des membres de cet ancien conseil, en parler à la séance. Je ne m'y oppose pas. Je n'en dirai donc pas davantage sur la première partie du
très grand retentissement à Marseille. Je vais vous expliquer en deux mots ce que c'est. Lorsque le conseil municipal précédent, a été dissous, un des motifs sur lesquels cette décision a été prononcée, c'est qu'il avait laissé constamment les finances de la ville en déficit. Eh bien, mon honorable collègue a voulu, dans la première partie de son discours, — complètement étrangère à l'emprunt sur lequel vous avez à statuer, — justifier cet ancien conseil et prouver qu'il n'y avait pas eu de déficit. Je ne veux pas entrer dans l'examen de cette question. C'est un débat àvier entre M. le préfet et l'ancien conseil municipal. Nous n'avons pas à nous en occuper. Seulement il fallait sans doute, pour se conformer au mandat des membres de cet ancien conseil, en parler à la séance. Je ne m'y oppose pas. Je n'en dirai donc pas davantage sur la première partie du discours de l'honorable préopinant, bien que j'aie sous la main des documents pour la réfuter; mais cela me paraît complètement inutile. La seconde partie de ce discours est entrée plus directement dans le vif de la question, je le reconnais. Le premier emprunt, c'est celui destiné à rembourser l'emprunt de 1870, qui a été de 8,714,000 fr. Ce qu'était cet emprunt, je vous l'ai dit... M. Courcelle. Vous nous avez dit qu'il était irrégulier ; mais vous ne nous avez pas donné de détails sur l'emploi qui en a été fait ! M. le rapporteur. Il était irrégulier dans la forme. On ne peut pas emprunter par décret. Une souscription fut ouverte jusqu'à concurrence de la somme de 10 millions sur lesquels 8,714,000 fr. ont été souscrits. M. Courcelle. Nous demandons des détails sur l'emploi de l'emprunt ! M. le rapporteur. Vous désirez avoir des détails sur l'emploi des sommes empruntées. Je vous les fournirai si vous le voulez; mais je dois dire d'abord ce que c'est que l'emprunt. Une souscription a été ouverte jusqu'à concurrence d'une somme de 8,714,000 fr. Cette souscription, je crois, a été remplie. On a donné des titres provisoires à tous les souscripteurs ; mais
1870, qui a été de 8,714,000 fr. Ce qu'était cet emprunt, je vous l'ai dit... M. Courcelle. Vous nous avez dit qu'il était irrégulier ; mais vous ne nous avez pas donné de détails sur l'emploi qui en a été fait ! M. le rapporteur. Il était irrégulier dans la forme. On ne peut pas emprunter par décret. Une souscription fut ouverte jusqu'à concurrence de la somme de 10 millions sur lesquels 8,714,000 fr. ont été souscrits. M. Courcelle. Nous demandons des détails sur l'emploi de l'emprunt ! M. le rapporteur. Vous désirez avoir des détails sur l'emploi des sommes empruntées. Je vous les fournirai si vous le voulez; mais je dois dire d'abord ce que c'est que l'emprunt. Une souscription a été ouverte jusqu'à concurrence d'une somme de 8,714,000 fr. Cette souscription, je crois, a été remplie. On a donné des titres provisoires à tous les souscripteurs ; mais ces titres, il faut les régulariser. On nous dit : Mais quel intérêt avez-vous à faire l'opération pour laquelle vous sollicitez l'autorisation de l'Assemblée ? Nous avons l'intérêt de substituer une dette remboursable en cinquante années à une dette constamment exigible ; car toute dette pour laquelle il n'y a pas de terme stipulé est à chaque instant exigible. Il faut donc régulariser l'emprunt fait sous le gouvernement de la défense nationale. La régularisation de cet emprunt sera-t-elle onéreuse ? Pas le moins du monde. On a dit qu'il y aura des frais de commissions à payer. C'est une erreur : l'intérêt actuel de l'emprunt est de 6 p. 100. Or, il résulte du dispositif du projet de loi que vous allez voter, que l'emprunt nouveau devra se faire à 6 p. 100., tout compris. Il n'y a donc aucune somme en dehors qui puisse être appliquée à titre de commission. C'est 6 p. 100 tout compris. Nous ne changeons pas la situation, nous la régularisons. On me demande de dire comment ces 8,714,000 fr. ont été employés. Je ne le crois pas utile. Si, cependant on désirait savoir cet emploi, je vous le ferais connaître. M. Amat. Vous avez