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date du 14 mars. L’adjudant-chef d’infanterie coloniale hors cadres Marpillat, en fin de séjour a été rapatrié par le paquebot Brazza ayant quitté Libreville le 6 mars 1932. L’adjudant d’artillerie coloniale hors cadres Alletrut, en fin de séjour, a été rapatrié par le paquebot Brazza ayant quitté Libreville le 6 mars 1932. M. Nicaud, élève administrateur des colonies, est nommé membre de la commission chargée d’examiner les candidats conducteurs de véhicules automobiles, en remplacement de M. Couret, commis des Services civils En date du 23 mars. Le sergent infirmier d’infanterie coloniale hors cadres Castellani a été rapatrié pour raisons de santé, par le paquebot Foucauld ayant quitté Libreville le 18 mars 1932. En date du 19 mars 1932. Le commis indigène de 4e classe des P. T. T. Onangali, en service à Port-Gentil, est nommé gérant du bureau de N’Djolé, en remplacement du commis Biang, suspendu de ses fonctions. En date du 21 mars. Les agents de police stagiaires Mamadou Diarra le 12, Modjango le 13 et Iboti le 26, en service au commissariat de police à Libreville, sont titularisés dans leur emploi et nommés agents de police de 3e classe, à compter du 1er avril 1932, date d’expiration de leur stage. PERMIS MINIERS TRANSFERTS DE PERMIS Errata au Journal officiel du 15 mars 1932. Page 296, 2e colonne. Au lieu de : Par arrêté en date du 25 février 1932, M. Kahn (André), domicilié à Pointe-Noire, est déclaré titulaire des permis nos 245 à 272 Lire : Par arrêté en date du 25 février 1932, M. Kahn (André), domicilié à Pointe-Noire, est déclaré titulaire des permis nos 1 à 28 délivrés par arrêtés nos 245 à 272 RENOUVELLEMENT DE PERMIS Page 297, 1re colonne. Au lieu de : Par arrêté en date du 25 février 1932, les permis de recherches nos 245 à 272 accordés à M. Chabaux (Claude) Lire : Par arrêté en date du 25 février 1932, les permis de recherches nos 1 à 28 accordés à M. Chabaux (Claude), par arrêté no 05 245 à 272 SERVICE FORESTIER PERMIS DE COUPES ORDINAIRES Par arrêté en date
leur stage. PERMIS MINIERS TRANSFERTS DE PERMIS Errata au Journal officiel du 15 mars 1932. Page 296, 2e colonne. Au lieu de : Par arrêté en date du 25 février 1932, M. Kahn (André), domicilié à Pointe-Noire, est déclaré titulaire des permis nos 245 à 272 Lire : Par arrêté en date du 25 février 1932, M. Kahn (André), domicilié à Pointe-Noire, est déclaré titulaire des permis nos 1 à 28 délivrés par arrêtés nos 245 à 272 RENOUVELLEMENT DE PERMIS Page 297, 1re colonne. Au lieu de : Par arrêté en date du 25 février 1932, les permis de recherches nos 245 à 272 accordés à M. Chabaux (Claude) Lire : Par arrêté en date du 25 février 1932, les permis de recherches nos 1 à 28 accordés à M. Chabaux (Claude), par arrêté no 05 245 à 272 SERVICE FORESTIER PERMIS DE COUPES ORDINAIRES Par arrêté en date du 14 mars 1932, il est accordé à M. Iba-Ba, sous réserve des droits acquis par les tiers, pour prendre date du 26 février 1932, un permis d’exploitation forestière n° 2.211, portant sur une superficie de 2.500 hectares. Cette coupe située dans la région de la Maga (circonscription de l’Estuaire), affecte la forme d’un carré de 5 kilomètres de côté, délimité de la façon suivante : L’angle S.-O est situé à 1 kilomètre au Nord géographique du village de Zoulamayong. Les côtés sont orientés N.-S. et E.-O. géographique. RENOUVELLEMENT DE PERMIS DE COUPES ORDINAIRES Par arrêtés en date du 14 mars 1932 : Il est accordé à M. Davenport (Georges), sous réserve des droits acquis par les tiers, le 8e renouvellement du permis n° 766, dans la région de Sangatanga (circonscription des Ouroungous), à compter du 30 avril 1932. Il est accordé à la Société Agricole et Forestière Africaine, sous réserve des droits acquis par les tiers, le 1er renouvellement du permis n° 2.193, dans la région de Remboué (circonscription de l’Estuaire), à compter du 4 février 1932. Il est accordé à M. Isaac (Jean-Marie), sous réserve des droits acquis par les tiers, le 6e renouvellement du permis n° 1.986,
affecte la forme d’un carré de 5 kilomètres de côté, délimité de la façon suivante : L’angle S.-O est situé à 1 kilomètre au Nord géographique du village de Zoulamayong. Les côtés sont orientés N.-S. et E.-O. géographique. RENOUVELLEMENT DE PERMIS DE COUPES ORDINAIRES Par arrêtés en date du 14 mars 1932 : Il est accordé à M. Davenport (Georges), sous réserve des droits acquis par les tiers, le 8e renouvellement du permis n° 766, dans la région de Sangatanga (circonscription des Ouroungous), à compter du 30 avril 1932. Il est accordé à la Société Agricole et Forestière Africaine, sous réserve des droits acquis par les tiers, le 1er renouvellement du permis n° 2.193, dans la région de Remboué (circonscription de l’Estuaire), à compter du 4 février 1932. Il est accordé à M. Isaac (Jean-Marie), sous réserve des droits acquis par les tiers, le 6e renouvellement du permis n° 1.986, dans la région du lac Azingo (circonscription du Bas-Ogooué), à compter du 30 mars 1931. CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE PERMIS D’OCCUPER Par arrêtés en date du 14 mars 1932 : La Compagnie d’Exploitations Forestières Africaines (C. E. F. A.) est autorisée à occuper à titre provisoire et onéreux et dans les conditions fixées par l’arrêté du 13 septembre 1926 sur le régime des concessions domaniales en A. E. F., une parcelle de 500 mètres carrés de terre domaniale, sise sur la rive droite de Foulensem, au village d’Essemvert, à l’effet d’y installer une factorerie. La Compagnie d’Exploitations Forestières Africaines est tenue de respecter toutes les clauses et conditions de l’arrêté du 13 septembre 1926 sur le régime des concessions domaniales, elle est tenue en outre au paiement d’une redevance annuelle de 50 francs payable d’avance en une seule fois à la caisse du receveur des Domaines à Libreville. La Compagnie d’Exploitations Forestières Africaines ne pourra prétendre à l’attribution définitive du terrain présentement concédé qu’après mise en valeur consistant en l’édification de constructions d’une valeur de 30.000 francs. Est et demeure rapporté l’arrêté n° 575 du 22 mai 1929, accordant à M. Fradet, agent transitaire à Port-Gentil, un permis d’établissement
dans les conditions fixées par l’arrêté du 13 septembre 1926 sur le régime des concessions domaniales en A. E. F., une parcelle de 500 mètres carrés de terre domaniale, sise sur la rive droite de Foulensem, au village d’Essemvert, à l’effet d’y installer une factorerie. La Compagnie d’Exploitations Forestières Africaines est tenue de respecter toutes les clauses et conditions de l’arrêté du 13 septembre 1926 sur le régime des concessions domaniales, elle est tenue en outre au paiement d’une redevance annuelle de 50 francs payable d’avance en une seule fois à la caisse du receveur des Domaines à Libreville. La Compagnie d’Exploitations Forestières Africaines ne pourra prétendre à l’attribution définitive du terrain présentement concédé qu’après mise en valeur consistant en l’édification de constructions d’une valeur de 30.000 francs. Est et demeure rapporté l’arrêté n° 575 du 22 mai 1929, accordant à M. Fradet, agent transitaire à Port-Gentil, un permis d’établissement sur le Domaine public, à Port-Gentil, portant sur une parcelle de 337 m2. 50. La Société du Haut-Ogooué est autorisée à occuper, à Port-Gentil, une parcelle de 337 m2. 50 du Domaine public maritime, sise en bordure du boulevard maritime, à proximité de la propriété S. H. O. Wharf, parcelle dont l’autorisation d’occupation avait été accordée précédemment à M. Fradet. La présente autorisation d’occuper est accordée à la Société du Haut-Ogooué pour la durée de trois ans, à compter de ce jour elle est essentiellement précaire et révocable sans aucune indemnité si l’intérêt public ou la défense venaient à l’exiger. Aucune nouvelle construction autre que celle s’y trouvant actuellement ne pourra y être édifiée. Le présent permis d’occupation n’est délivré que pour les besoins afférents à la navigation ou en vue de l’utilisation de la construction s’y trouvant déjà comme entrepôt et bureau de transit en cas d’inobservation de cette clause l’autorisation sera retirée et un délai maximum de trois mois sera accordé à la Société du Haut-Ogooué pour évacuer ce terrain. TRANSFERT DE PERMIS D’ÉTABLISSEMENT Par arrêté en date du 14 mars 1932, est autorisé le transfert au nom de la Société des Bois de la Mondah, Société anonyme
dont l’autorisation d’occupation avait été accordée précédemment à M. Fradet. La présente autorisation d’occuper est accordée à la Société du Haut-Ogooué pour la durée de trois ans, à compter de ce jour elle est essentiellement précaire et révocable sans aucune indemnité si l’intérêt public ou la défense venaient à l’exiger. Aucune nouvelle construction autre que celle s’y trouvant actuellement ne pourra y être édifiée. Le présent permis d’occupation n’est délivré que pour les besoins afférents à la navigation ou en vue de l’utilisation de la construction s’y trouvant déjà comme entrepôt et bureau de transit en cas d’inobservation de cette clause l’autorisation sera retirée et un délai maximum de trois mois sera accordé à la Société du Haut-Ogooué pour évacuer ce terrain. TRANSFERT DE PERMIS D’ÉTABLISSEMENT Par arrêté en date du 14 mars 1932, est autorisé le transfert au nom de la Société des Bois de la Mondah, Société anonyme avec siège à Libreville : 1° Les droits sur un permis d’établissement sur une parcelle de 5.440 mètres carrés du domaine public à Owendo précédemment accordé à M. Eskild Nisseu par arrêté n° 1.163 du 17 octobre 1931 ; 2° Les droits sur le bail de la case dite de la subdivision, sise à Owendo, et louée à M. Nissen par acte du 1er juillet 1931, approuvé par arrêté n° 865 du 22 juillet 1931. Pour ce transfert la Société des Bois de la Mondah se trouve entièrement substituée à M. Eskild Nissen dans tous les droits, charges, obligations et conditions accordées ou imposées à M. Nissen surtout en ce qui concerne le paiement des redevances et loyer. Jean Paléologos, commerçant à Oyem, est autorisé à occuper à titre de bail, pour une durée de cinq ans, un terrain de 400 mètres carrés, sis à Oyem, en bordure et au Nord de la route Oyem-Bitam, en dehors de la zone lotie. La présente autorisation d’occuper est accordée pour prendre date à compter du 1er janvier 1928 et les redevances exigibles d’après les taux ci-après sont dues depuis cette date. M. Paléologos est tenu de respecter toutes les clauses et conditions
la subdivision, sise à Owendo, et louée à M. Nissen par acte du 1er juillet 1931, approuvé par arrêté n° 865 du 22 juillet 1931. Pour ce transfert la Société des Bois de la Mondah se trouve entièrement substituée à M. Eskild Nissen dans tous les droits, charges, obligations et conditions accordées ou imposées à M. Nissen surtout en ce qui concerne le paiement des redevances et loyer. Jean Paléologos, commerçant à Oyem, est autorisé à occuper à titre de bail, pour une durée de cinq ans, un terrain de 400 mètres carrés, sis à Oyem, en bordure et au Nord de la route Oyem-Bitam, en dehors de la zone lotie. La présente autorisation d’occuper est accordée pour prendre date à compter du 1er janvier 1928 et les redevances exigibles d’après les taux ci-après sont dues depuis cette date. M. Paléologos est tenu de respecter toutes les clauses et conditions de l’arrêté du 13 septembre 1926 sur le régime des concessions domaniales en A. E. F. ; il devra se conformer strictement aux instructions du chef de la circonscription du Woleu-N’Tem en ce qui concerne les constructions qu’il se propose d’édifier sur ledit terrain. Il sera en outre tenu au paiement d’une redevance annuelle de deux cents francs. En cas de lotissement ultérieur du présent terrain, M. Paléologos pourra s’en rendre acquéreur à l'amiable à un prix de base qui devra être fixé par le chef de la circonscription et approuvé par le Lieutenant-Gouverneur du Gabon. TRANSFERT DE CONCESSION RURALE Par arrêté en date du 14 mars 1932, est autorisé avec toutes conséquences de droit le transfert au nom de la Société à responsabilité limitée des Plantations du Moyen-Woleu, au capital de 60.000 francs, ayant son siège à Carnot, des concessions rurales ci-après, sises dans la circonscription du Woleu-N’Tem : 1° 100 hectares, au Sud d’Oyem sur la rive droite du Woleu, accordée à M. Victor (Jean-Maurice) par arrêté n° 824 du 10 juillet 1929 ; 2° 49 hectares à l’Ouest de la route Oyem-Mitzic, accordée à M. Victor (Jean-Maurice) par arrêté n° 1.410 du 13 novembre 1929 ; 3°
paiement d’une redevance annuelle de deux cents francs. En cas de lotissement ultérieur du présent terrain, M. Paléologos pourra s’en rendre acquéreur à l'amiable à un prix de base qui devra être fixé par le chef de la circonscription et approuvé par le Lieutenant-Gouverneur du Gabon. TRANSFERT DE CONCESSION RURALE Par arrêté en date du 14 mars 1932, est autorisé avec toutes conséquences de droit le transfert au nom de la Société à responsabilité limitée des Plantations du Moyen-Woleu, au capital de 60.000 francs, ayant son siège à Carnot, des concessions rurales ci-après, sises dans la circonscription du Woleu-N’Tem : 1° 100 hectares, au Sud d’Oyem sur la rive droite du Woleu, accordée à M. Victor (Jean-Maurice) par arrêté n° 824 du 10 juillet 1929 ; 2° 49 hectares à l’Ouest de la route Oyem-Mitzic, accordée à M. Victor (Jean-Maurice) par arrêté n° 1.410 du 13 novembre 1929 ; 3° 23 hectares à l’Ouest de la route Oyem-Mitzic, accordée à M. Victor (Jean-Maurice) par arrêté n° 526 du 8 mai 1931 ; 4° 150 hectares au Nord du village Mikaga, accordée à M. Chaillou (Charles-Albert) par arrêté n° 1.411 du 13 novembre 1929 ; 5° 73 ha. 50 a. sur la rive droite du Woleu, près du village de Bollerzork, accordée à M. Chaillou (Charles-Albert) par arrêté n° 711 du 31 mai 1930. Le présent transfert est autorisé sous charge pour la Société des Plantations du Moyen-Woleu de remplir intégralement toutes charges et conditions imposées aux concessionnaires primitifs surtout en ce qui concerne la mise en valeur dans les délais impartis et le paiement des redevances annuelles. En outre, cette Société doit acquitter les droits d’enregistrement exigibles se montant à 0.50 % sur la valeur des concessions transférées et évaluées dans l’acte constitutif de Société à 20.000 francs, soit exigible : 100 francs. CONCESSION RURALE DÉFINITIVE Par arrêté en date du 14 mars 1932, sont attribués à titre définitif à la Société Personnaz et Gardin, Société en nom collectif, à Paris, les terrains ci-après : 1° Un hectare, sis sur la rive gauche de l’Ogooué, en face du poste de
la rive droite du Woleu, près du village de Bollerzork, accordée à M. Chaillou (Charles-Albert) par arrêté n° 711 du 31 mai 1930. Le présent transfert est autorisé sous charge pour la Société des Plantations du Moyen-Woleu de remplir intégralement toutes charges et conditions imposées aux concessionnaires primitifs surtout en ce qui concerne la mise en valeur dans les délais impartis et le paiement des redevances annuelles. En outre, cette Société doit acquitter les droits d’enregistrement exigibles se montant à 0.50 % sur la valeur des concessions transférées et évaluées dans l’acte constitutif de Société à 20.000 francs, soit exigible : 100 francs. CONCESSION RURALE DÉFINITIVE Par arrêté en date du 14 mars 1932, sont attribués à titre définitif à la Société Personnaz et Gardin, Société en nom collectif, à Paris, les terrains ci-après : 1° Un hectare, sis sur la rive gauche de l’Ogooué, en face du poste de Lambaréné, faisant l’objet de l’arrêté provisoire n° 649 du 26 septembre 1922 ; 2° 1.718 mètres carrés, sis à Lambaréné, zone non lotie, et se décomposant comme suit : 250 mètres carrés faisant l’objet de l’arrêté provisoire n° 794 du 20 décembre 1923 ; 810 mètres carrés faisant l’objet de l’arrêté provisoire n° 573 du 30 mai 1928. 658 mètres carrés faisant l’objet de l’arrêté provisoire n° 529 du 8 mai 1931. La Société Personnaz et Gardin, bénéficiaire du présent arrêté, sera tenue d’acquitter les droits d’enregistrement de 5 % sur la valeur desdits terrains. Elle sera en outre tenue de faire sans délai toutes démarches auprès du Service de la Conservation foncière pour obtenir l’immatriculation des présentes propriétés. CONCESSION URBaine DÉFINITIVE Par arrêté en date du 14 mars 1932, sont attribués à titre définitif et en toute propriété à la Société des Comptoirs Sénégalais, les lots n° 15, 16 et 16 bis du plan de lotissement de Port-Gentil, mesurant : Le lot n° 15, 575 mq. 87 ; les lots n° 16 et 16 bis ; 4.508 mètres carrés, soit au total 5.083 mq. 87. APPROBATION D’ADJUDICATION d’UN LOT URBAIN Par arrêté en date du 14 mars 1932, est
l’arrêté provisoire n° 573 du 30 mai 1928. 658 mètres carrés faisant l’objet de l’arrêté provisoire n° 529 du 8 mai 1931. La Société Personnaz et Gardin, bénéficiaire du présent arrêté, sera tenue d’acquitter les droits d’enregistrement de 5 % sur la valeur desdits terrains. Elle sera en outre tenue de faire sans délai toutes démarches auprès du Service de la Conservation foncière pour obtenir l’immatriculation des présentes propriétés. CONCESSION URBaine DÉFINITIVE Par arrêté en date du 14 mars 1932, sont attribués à titre définitif et en toute propriété à la Société des Comptoirs Sénégalais, les lots n° 15, 16 et 16 bis du plan de lotissement de Port-Gentil, mesurant : Le lot n° 15, 575 mq. 87 ; les lots n° 16 et 16 bis ; 4.508 mètres carrés, soit au total 5.083 mq. 87. APPROBATION D’ADJUDICATION d’UN LOT URBAIN Par arrêté en date du 14 mars 1932, est approuvé l’acte de vente de gré à gré en date, à Libreville, du 5 novembre 1931, par lequel la Compagnie d’Exploitations Forestières Africaines a acquis un terrain de 800 mètres carrés, sis à Libreville, portant le n° 219 du plan de lotissement au prix de 64.000 francs dont un tiers payé comptant. La Compagnie d’Exploitations Forestières Africaines sera tenue d’observer strictement toutes les clauses, conditions et charges insérées dans ledit acte de vente, ainsi que celles du cahier des charges réglementant la vente de terrains de Libreville surtout en ce qui concerne le paiement du restant du prix, genre de constructions et délai fixé pour le commencement des travaux de constructions. Elle sera tenue de commencer les travaux de constructions d’un hôtel-restaurant en matériaux durs, au plus tard le 21 juillet 1933. Ces constructions, dont le plan est soumis à l’approbation préalable de l’Administration et qui devraient représenter une valeur minimum de 300.000 francs, devront être terminées le 21 juillet 1934. RETOURS AU DOMAINE Par arrêtés en date du 14 mars 1932 : Est et demeure rapporté l’arrêté du 20 décembre 1928, autorisant la C. F. S. O. à occuper une parcelle de terre domaniale de 5.687 mq. 50 à
payé comptant. La Compagnie d’Exploitations Forestières Africaines sera tenue d’observer strictement toutes les clauses, conditions et charges insérées dans ledit acte de vente, ainsi que celles du cahier des charges réglementant la vente de terrains de Libreville surtout en ce qui concerne le paiement du restant du prix, genre de constructions et délai fixé pour le commencement des travaux de constructions. Elle sera tenue de commencer les travaux de constructions d’un hôtel-restaurant en matériaux durs, au plus tard le 21 juillet 1933. Ces constructions, dont le plan est soumis à l’approbation préalable de l’Administration et qui devraient représenter une valeur minimum de 300.000 francs, devront être terminées le 21 juillet 1934. RETOURS AU DOMAINE Par arrêtés en date du 14 mars 1932 : Est et demeure rapporté l’arrêté du 20 décembre 1928, autorisant la C. F. S. O. à occuper une parcelle de terre domaniale de 5.687 mq. 50 à Mitzic (circonscription de l’Okano, colonie du Gabon). Le terrain en question fait retour au Domaine quitte et libre de toutes charges. Le receveur des Domaines de Libreville est autorisé à rayer cet article sur son sommier de consistance et est déchargé du recouvrement des sommes dues. Est et demeure rapporté l’arrêté du 17 octobre 1928, autorisant à M. Reyssi (François), à occuper une parcelle de terre domaniale de 10.000 mètres carrés, au village Assoumébiale (circonscription de l’Estuaire du Gabon). Le terrain fait retour au Domaine quitte et libre de toutes charges. Le receveur des Domaines de Libreville est autorisé à rayer cet article sur son sommier de consistance et est déchargé du recouvrement des sommes dues. Est et demeure rapporté l’arrêté du 13 février 1925, autorisant la Maison Woodin et O, à occuper une parcelle de 80 mètres carrés, à Port-Gentil (circonscription des Ouragons). Le terrain en question fait retour au Domaine quitte et libre de toutes charges. Sont et demeurent rapportés les arrêtés n° 011 233 et 534 des 6 mars 1924 et 16 juillet 1925, accordant à M. Le Honsec : 1° Un permis d’établissement de 110 mètres carrés, sis à Cocobeach ; 2° Un permis d’occuper de
l’arrêté du 17 octobre 1928, autorisant à M. Reyssi (François), à occuper une parcelle de terre domaniale de 10.000 mètres carrés, au village Assoumébiale (circonscription de l’Estuaire du Gabon). Le terrain fait retour au Domaine quitte et libre de toutes charges. Le receveur des Domaines de Libreville est autorisé à rayer cet article sur son sommier de consistance et est déchargé du recouvrement des sommes dues. Est et demeure rapporté l’arrêté du 13 février 1925, autorisant la Maison Woodin et O, à occuper une parcelle de 80 mètres carrés, à Port-Gentil (circonscription des Ouragons). Le terrain en question fait retour au Domaine quitte et libre de toutes charges. Sont et demeurent rapportés les arrêtés n° 011 233 et 534 des 6 mars 1924 et 16 juillet 1925, accordant à M. Le Honsec : 1° Un permis d’établissement de 110 mètres carrés, sis à Cocobeach ; 2° Un permis d’occuper de 1.250 mètres carrés, à Mahendji, dans la circonscription de l’Estuaire. Ces terrains font retour au Domaine quitte et libre de toutes charges. Les redevances domaniales dues pour ces différentes autorisations d'occuper pour les exercices 1929, 1930 et 1931 sont déclarées irrécouvrables et le receveur des Domaines est autorisé à rayer les articles sur son sommier de consistance et est déchargé du recouvrement. Est et demeure rapporté l’arrêté du 13 février 1928, accordant à M. Dupille deux permis d’établissement de 100 et 200 mètres carrés, au confluent de la M’Vigné et de la crique Otoum Afané (circonscription de l’Estuaire, subdivision de Médègue). Ces terrains font retour au Domaine quitte et libre de toutes charges. Les redevances domaniales dues pour ces différentes autorisations d’occuper pour les exercices 1929, 1930 et 1931 sont déclarées irrécouvrables et le receveur des Domaines est autorisé à rayer les articles sur son sommier de consistance et est déchargé du recouvrement. Est et demeure rapporté l’arrêté du 29 avril 1926, accordant à M. J. W. Messan un permis d’occuper de 2.500 mètres carrés, dans la plaine de Virié (circonscription de l’Estuaire). Le terrain en question fait retour au Domaine quitte et libre de toutes charges. Les redevances domaniales