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de la traverse de la Chapelle-Gaudin. 5° Chemin d'intérêt communal n° 47, de Saint-Varent à Saint-Jouin-les-Marnes. — Plans des traverses de Saint-Varent et de Riblaire. 6° Chemin d'intérêt communal n° 49, de la Chapelle-Saint-Laurent à la Pommeraye. — Plan des traverses de Cerizay, de Courlay et de Montravers. 7° Chemin d'intérêt communal n° 51, de Menomblet à Doué. — Plan du chemin sur les communes d'Ethusson et de Saint-Maurice-la-Fougereuse. 8° Chemin d'intérêt communal n° 52, de Bouillé-Lorelle à Saint-Maurice-la-Fougereuse. — Plan de la traverse de Genneton. Arrondissement de Melle. 1° Chemins de grande communication n° 10, de Sauzé-Vaussais à Coulonges et n° 4 bis, de Ruffec à Sauzé-Vaussais. — Plans de la traverse de Sauzé-Vaussais. 2° Chemin d'intérêt communal n° 41, de Melle à Arçais. — Plan de la traverse de Saint-Romans-lès-Melle. 3° Chemin d'intérêt communal n° 43, de Saint-Maixent à Chizé. — Plans des traverses de Secondigné et de Chizé. 4° Chemin d'intérêt communal nn 45, de Lezay à Fontaine-ChaNDray. — Plans des traverses de Loubigné et de Saint-Martin-d'Entraigues. Arrondissement de Niort. 1° Chemin de grande communication n° 10, de Sauzé-Vaussais à Coulonges. — Plan du chemin aux abords du pont de la Garelle. 2° Chemin d'intérêt communal n° 43, de Saint-Maixent à Chizé. — Plan avec fixation de tracé sur le territoire de la commune de Souvigné. 3° Chemin d'intérêt commun n° 4, de Niort à Aigre. — Plan d'alignements de la traverse de Saint-Marlin-de-Bernègueul. 4° Chemin d'intérêt commun n° 24 bis, de Beauvoir au chemin de grande communication n° 10. — Plan d'alignements de la traverse du bourg de Juscorps. Arrondissement de Parthenay. 1° Chemin de grande communication n°20, de Thénezay au Carlierou. — Plan de la traverse du bourg de la Ferrière. 2° Chemin de grande communication n° 22, de Mazières à Thénezay. — Plan de la traverse du bourg de Beaulieu. 3° Chemin de grande communication n°30, de Bressuire à Châtellerault. — Plan de la traverse du village de Maisoncelle. 4° Chemin d'intérêt commun n° 21, de Thouars à Moncontour. — Plan de la traverse du bourg d'Oroux. 5° Chemin d'intérêt commun n° 34, de
43, de Saint-Maixent à Chizé. — Plan avec fixation de tracé sur le territoire de la commune de Souvigné. 3° Chemin d'intérêt commun n° 4, de Niort à Aigre. — Plan d'alignements de la traverse de Saint-Marlin-de-Bernègueul. 4° Chemin d'intérêt commun n° 24 bis, de Beauvoir au chemin de grande communication n° 10. — Plan d'alignements de la traverse du bourg de Juscorps. Arrondissement de Parthenay. 1° Chemin de grande communication n°20, de Thénezay au Carlierou. — Plan de la traverse du bourg de la Ferrière. 2° Chemin de grande communication n° 22, de Mazières à Thénezay. — Plan de la traverse du bourg de Beaulieu. 3° Chemin de grande communication n°30, de Bressuire à Châtellerault. — Plan de la traverse du village de Maisoncelle. 4° Chemin d'intérêt commun n° 21, de Thouars à Moncontour. — Plan de la traverse du bourg d'Oroux. 5° Chemin d'intérêt commun n° 34, de Champdeniers à Assais. — Plan de la traverse du bourg d'Assais. 6° Chemin d'intérêt commun n° 11, de Moncontour à Ayron. — Plan de la traverse du village de Maisoncelle. 7° Chemin d'intérêt commun n° 42, de Parthenay à Auge. — Plan de la traverse du bourg de Saint-Lin. 8° Chemin d'intérêt commun n° 78, de Vautebis à la gare de Mazières. — Plan de la traverse du bourg de Saint-Lin. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. 28e SÉANCE DU 22 AOÛT. Chemins d'intérêt commun. Classement et déclassement. M. Taudière, rapporteur : Messieurs, Décélément d'une partie du chemin n° 35. Le chemin d'intérêt commun n° 35 avait, sur la commune des Moutiers-sous-Chantemerle, deux branches, dont l'une, dans la direction de Saint-Pierre-du-Ghemin, présente un intérêt bien diminué par la construction d'un chemin vicinal ordinaire du lieu dit les Gerbaudières au bourg des Moutiers. Son déclassement comme chemin d'intérêt commun peut être prononcé sans difficulté. La commune des Moutiers, seul intéressée, émet un avis favorable au déclassement et accepte cette voie dans son réseau de chemins vicinaux ordinaires. D'accord avec le service vicinal, votre première Commission vous propose de prononcer le déclassement comme chemin d'intérêt commun de la branche du n°
Chemin d'intérêt commun n° 78, de Vautebis à la gare de Mazières. — Plan de la traverse du bourg de Saint-Lin. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. 28e SÉANCE DU 22 AOÛT. Chemins d'intérêt commun. Classement et déclassement. M. Taudière, rapporteur : Messieurs, Décélément d'une partie du chemin n° 35. Le chemin d'intérêt commun n° 35 avait, sur la commune des Moutiers-sous-Chantemerle, deux branches, dont l'une, dans la direction de Saint-Pierre-du-Ghemin, présente un intérêt bien diminué par la construction d'un chemin vicinal ordinaire du lieu dit les Gerbaudières au bourg des Moutiers. Son déclassement comme chemin d'intérêt commun peut être prononcé sans difficulté. La commune des Moutiers, seul intéressée, émet un avis favorable au déclassement et accepte cette voie dans son réseau de chemins vicinaux ordinaires. D'accord avec le service vicinal, votre première Commission vous propose de prononcer le déclassement comme chemin d'intérêt commun de la branche du n° 35 de Chantemerle vers Saint-Pierre-du-Ghemin par les Gerbaudières et son classement comme chemin ordinaire vicinal de la commune des Moutiers-sous-Chantemerle. Reclassement d'une partie déclassée du chemin n° 1. En 1887, vous avez prononcé le déclassement, comme chemin d'intérêt commun, de l'embranchement du chemin n° 1 traversant les communes de Périgné, Secondigné, Brûlain et les Fosses. Depuis cette époque, cette voie qui avait été construite et était bien établie, n'a pourtant point été reprise par les communes comme chemin ordinaire et se trouve détériorée. SÉANCE DU 22 AOÛT. 29 Les communes de Périgné et des Fosses demandent de les reclasser à nouveau. Nouveau classement. D'un autre côté, la commune du Vert demande également le classement dans le réseau d'intérêt commun d'une petite partie de ses chemins nos 1 et 6. Le service vicinal objecte que le Conseil a pris, en principe, en raison des nécessités financières, la résolution de ne prononcer aucun nouveau classement sans déclassement correspondant. Il demande le maintien du statu quo. Néanmoins, d'assez bonnes raisons pourraient justifier les classements demandés. Il a été donné, d'ailleurs, à la Commission des renseignements de nature à faire espérer qu'on pourrait trouver dans le canton de Brioux le moyen de déclasser une
Secondigné, Brûlain et les Fosses. Depuis cette époque, cette voie qui avait été construite et était bien établie, n'a pourtant point été reprise par les communes comme chemin ordinaire et se trouve détériorée. SÉANCE DU 22 AOÛT. 29 Les communes de Périgné et des Fosses demandent de les reclasser à nouveau. Nouveau classement. D'un autre côté, la commune du Vert demande également le classement dans le réseau d'intérêt commun d'une petite partie de ses chemins nos 1 et 6. Le service vicinal objecte que le Conseil a pris, en principe, en raison des nécessités financières, la résolution de ne prononcer aucun nouveau classement sans déclassement correspondant. Il demande le maintien du statu quo. Néanmoins, d'assez bonnes raisons pourraient justifier les classements demandés. Il a été donné, d'ailleurs, à la Commission des renseignements de nature à faire espérer qu'on pourrait trouver dans le canton de Brioux le moyen de déclasser une longueur à peu près égale à celle des chemins à reclasser. Dans ces conditions et d'accord avec le Conseiller général représentant le canton de Brioux, votre première Commission vous propose, sans rien préjuger, d'ajourner toute décision sur les nouveaux classements demandés. Les conclusions, successivement mises aux voix, sont adoptées. Caisse départementale des retraites. Liquidation de la pension du sieur Renaud (Jacques), ancien concierge des bureaux de la Préfecture. M. de Cumont, rapporteur : Messieurs, Deux demandes de pensions de retraite nous sont adressées. La première concerne le sieur Renaud (Jacques), concierge de la Préfecture, que son état de santé oblige à cesser ses fonctions. Il appuie sa demande sur un certificat de M. le docteur Fayard, qui déclare que le sieur Jacques Renaud est atteint de rhumatisme articulaire chronique qui le met dans l'impossibilité de continuer son service. Né à Verrines-sous-Celles le 25 novembre 1830, il est depuis 24 ans et un mois au service du département, et conformément aux articles 5, § 4, et 8 des statuts, la liquidation de la pension à laquelle il a droit doit se régler ainsi : — X 24 ans 1 mois = 501 fr. 728 Les centimes devant être négligés au profit
départementale des retraites. Liquidation de la pension du sieur Renaud (Jacques), ancien concierge des bureaux de la Préfecture. M. de Cumont, rapporteur : Messieurs, Deux demandes de pensions de retraite nous sont adressées. La première concerne le sieur Renaud (Jacques), concierge de la Préfecture, que son état de santé oblige à cesser ses fonctions. Il appuie sa demande sur un certificat de M. le docteur Fayard, qui déclare que le sieur Jacques Renaud est atteint de rhumatisme articulaire chronique qui le met dans l'impossibilité de continuer son service. Né à Verrines-sous-Celles le 25 novembre 1830, il est depuis 24 ans et un mois au service du département, et conformément aux articles 5, § 4, et 8 des statuts, la liquidation de la pension à laquelle il a droit doit se régler ainsi : — X 24 ans 1 mois = 501 fr. 728 Les centimes devant être négligés au profit de la caisse, nous vous proposez en conséquence de fixer à la somme de 501 fr. la pension de retraite du sieur Jacques Renaud qui en jouirait depuis le 1er août 1899. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Pension Rougier. M. de Cumont, rapporteur : Messieurs, La seconde demande de retraite émane de M. Rougier, agent-voyer cantonal à Niort, mais le dossier de l'affaire étant incomplet, nous vous prions de renvoyer l'examen de celle-ci à la Commission départementale. * Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE DU 22 AOÛT. 31 Édifices religieux et monuments historiques. DEMANDES ANCIENNES. M. Puichaud, rapporteur : Messieurs, Le rapport de M. le Préfet nous fait connaître la suite donnée, depuis la session d'avril dernier, aux demandes de secours pour édifices religieux et monuments historiques sur lesquelles une délibération a été prise par le Conseil général. I. — Édifices non classés parmi les monuments historiques. Sansais. — Réparations au presbytère. Le projet renvoyé dans la commune pour être modifié n'a pas encore été retourné à la Préfecture. Roismé. — Achèvement de l'église. Le projet renvoyé à la municipalité pour être modifié n'a pas encore été retourné à la Préfecture. Thénezay. — Reconstruction de l'église.
de retraite émane de M. Rougier, agent-voyer cantonal à Niort, mais le dossier de l'affaire étant incomplet, nous vous prions de renvoyer l'examen de celle-ci à la Commission départementale. * Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE DU 22 AOÛT. 31 Édifices religieux et monuments historiques. DEMANDES ANCIENNES. M. Puichaud, rapporteur : Messieurs, Le rapport de M. le Préfet nous fait connaître la suite donnée, depuis la session d'avril dernier, aux demandes de secours pour édifices religieux et monuments historiques sur lesquelles une délibération a été prise par le Conseil général. I. — Édifices non classés parmi les monuments historiques. Sansais. — Réparations au presbytère. Le projet renvoyé dans la commune pour être modifié n'a pas encore été retourné à la Préfecture. Roismé. — Achèvement de l'église. Le projet renvoyé à la municipalité pour être modifié n'a pas encore été retourné à la Préfecture. Thénezay. — Reconstruction de l'église. La demande de secours n'a pas encore été transmise au ministère, le dossier n'ayant pu être constitué. Bougon. — Construction d'un temple. Les intéressés ont été invités à prendre les dispositions nécessaires pour couvrir le déficit qui est de 1,239 fr. 05. Moncontour. — Construction d'un presbytère protestant. À votre session d'avril, vous avez alloué pour cette construction un secours de 300 fr. Il y avait lieu de prévoir alors que les communes de Saint-Jouin-de-Milly et Moncoutant consentiraient, en vue de participer à l'entreprise, à capitaliser l'indemnité de logement qu'elles servaient au pasteur. SÉANCE DU 22 AOÛT. Le Conseil municipal de Saint-Jouin a déclaré se désintéresser de la question, quant à celui de Moncoutant, il a bien accédé à la proposition du Conseil presbytéral, mais il y a mis cette condition que le presbytère, une fois édifié, resterait la propriété de la commune. En présence de cette restriction, le Conseil presbytéral a déclaré renoncer à bâtir pour le compte de la commune de Moncoutant. II. — Edifices classés au nombre des monuments historiques. Saint-Jouin-de-Marnay. — Un nouveau secours de 10,000 fr., conformément au vœu émis par le Conseil général, a été sollicité de M. le Ministre des Cultes par M.
session d'avril, vous avez alloué pour cette construction un secours de 300 fr. Il y avait lieu de prévoir alors que les communes de Saint-Jouin-de-Milly et Moncoutant consentiraient, en vue de participer à l'entreprise, à capitaliser l'indemnité de logement qu'elles servaient au pasteur. SÉANCE DU 22 AOÛT. Le Conseil municipal de Saint-Jouin a déclaré se désintéresser de la question, quant à celui de Moncoutant, il a bien accédé à la proposition du Conseil presbytéral, mais il y a mis cette condition que le presbytère, une fois édifié, resterait la propriété de la commune. En présence de cette restriction, le Conseil presbytéral a déclaré renoncer à bâtir pour le compte de la commune de Moncoutant. II. — Edifices classés au nombre des monuments historiques. Saint-Jouin-de-Marnay. — Un nouveau secours de 10,000 fr., conformément au vœu émis par le Conseil général, a été sollicité de M. le Ministre des Cultes par M. le Préfet. M. le Ministre n'a pas fait connaître sa décision. Melle. — Affaire terminée. Votre deuxième Commission a l'honneur de prier, Messieurs, de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de sa communication. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Livre de la race bovine parthenaise et de ses dérivées. M. Ducrocq, rapporteur : Messieurs, M. le Professeur départemental d'agriculture, secrétaire-trésorier de la Commission, fait connaître, dans un rapport qui vous est soumis, la situation actuelle du Livre de la race bovine parthenaise et de ses dérivées. Conformément à une décision antérieure du Conseil général, M. le Préfet a rattaché à l'exercice courant, par le budget de report (chap. XII, art. 13, et XVIII, § 1CT, art. 57) la somme de 2,188 fr. 00 formant le reliquat disponible sur les ressources de 1898 affectées à cette institution. SÉANCE DU 22 AOÛT. 33 Votre deuxième Commission vous prie de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de cette communication. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Bâtiments et mobilier scolaires. DEMANDES ANCIENNES. M. Ménard, rapporteur : Messieurs, M. le Préfet nous fait connaître à la page 229A de son rapport, la situation des demandes anciennes concernant les bâtiments
ses dérivées. M. Ducrocq, rapporteur : Messieurs, M. le Professeur départemental d'agriculture, secrétaire-trésorier de la Commission, fait connaître, dans un rapport qui vous est soumis, la situation actuelle du Livre de la race bovine parthenaise et de ses dérivées. Conformément à une décision antérieure du Conseil général, M. le Préfet a rattaché à l'exercice courant, par le budget de report (chap. XII, art. 13, et XVIII, § 1CT, art. 57) la somme de 2,188 fr. 00 formant le reliquat disponible sur les ressources de 1898 affectées à cette institution. SÉANCE DU 22 AOÛT. 33 Votre deuxième Commission vous prie de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de cette communication. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Bâtiments et mobilier scolaires. DEMANDES ANCIENNES. M. Ménard, rapporteur : Messieurs, M. le Préfet nous fait connaître à la page 229A de son rapport, la situation des demandes anciennes concernant les bâtiments et mobiliers scolaires. Il indique la suite qui a été donnée aux dix-huit demandes de secours pour construction ou appropriation de maisons d'école classées tant par le Conseil général que par la Commission départementale. La communication de M. le Préfet ne comportant aucune décision, votre Commission m'a chargé de vous prier de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. DEMANDES NOUVELLES. M. Ménard, rapporteur : Messieurs, M. le Préfet a saisi le Conseil général, pages 212 A et suivantes de son rapport, d'un certain nombre de demandes nouvelles qui lui sont parvenues. Votre Commission a examiné les divers dossiers, qui sont complets et elle vous propose d'accorder les secours demandés et de donner un avis favorable à l'allocation de secours sur les fonds de l'Etat par application de la loi 34 SÉANCE DU 22 AOÛT. du 20 juin 1885, selon l'ordre de classement d'urgence suivant : 1re Catégorie. 1° Thénezay. — Construction d'une école de filles ; 2° Geay. — Acquisition d'une école de filles ; 2e Catégorie. 3° Adilly. — Construction d'une seconde salle de classe ; 4° Noirterre. — Construction d'une école de garçons ; 5° Saint-Laurent. — Construction
prier de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. DEMANDES NOUVELLES. M. Ménard, rapporteur : Messieurs, M. le Préfet a saisi le Conseil général, pages 212 A et suivantes de son rapport, d'un certain nombre de demandes nouvelles qui lui sont parvenues. Votre Commission a examiné les divers dossiers, qui sont complets et elle vous propose d'accorder les secours demandés et de donner un avis favorable à l'allocation de secours sur les fonds de l'Etat par application de la loi 34 SÉANCE DU 22 AOÛT. du 20 juin 1885, selon l'ordre de classement d'urgence suivant : 1re Catégorie. 1° Thénezay. — Construction d'une école de filles ; 2° Geay. — Acquisition d'une école de filles ; 2e Catégorie. 3° Adilly. — Construction d'une seconde salle de classe ; 4° Noirterre. — Construction d'une école de garçons ; 5° Saint-Laurent. — Construction d'une école de garçons ; 6° Azay-sur-Thouet. — Agrandissement de l'école de filles ; 7° Montravers. — Appropriation de l'école ; 8° La Chapelle-Saint-Etienne. — Appropriation d'une salle de classe à l'école de filles ; 9° Pamplie. — Construction de servitudes à l'école de garçons ; 10° La Chapelle-Gaudin. — Appropriation des écoles ; 11° Montigny. — Agrandissement de l'école de filles ; 12° Thénezay. — Agrandissement des écoles de hameau ; 13° Glessé. — Agrandissement de l'école de garçons; 14° Ureloux. — Agrandissement de l'école de filles. Dans un rapport manuscrit M. le Préfet a saisi le Conseil général de trois demandes qui lui sont parvenues au dernier moment, des communes de : 1° Cersay qui demande une subvention pour l'agrandissement de son école de garçons ; 2° Prailles qui sollicite également une subvention pour la construction de logements destinés aux instituteurs adjoints ; 3° Allonne demande aussi une subvention pour l'agrandissement de son école de garçons, L'instruction de ces trois affaires n'ayant pu être terminée en temps utile pour vous être présentées à cette session, votre Commission me charge et conformément au désir de M. le Préfet de donner une délégation à la Commission départementale pour classer les
Appropriation des écoles ; 11° Montigny. — Agrandissement de l'école de filles ; 12° Thénezay. — Agrandissement des écoles de hameau ; 13° Glessé. — Agrandissement de l'école de garçons; 14° Ureloux. — Agrandissement de l'école de filles. Dans un rapport manuscrit M. le Préfet a saisi le Conseil général de trois demandes qui lui sont parvenues au dernier moment, des communes de : 1° Cersay qui demande une subvention pour l'agrandissement de son école de garçons ; 2° Prailles qui sollicite également une subvention pour la construction de logements destinés aux instituteurs adjoints ; 3° Allonne demande aussi une subvention pour l'agrandissement de son école de garçons, L'instruction de ces trois affaires n'ayant pu être terminée en temps utile pour vous être présentées à cette session, votre Commission me charge et conformément au désir de M. le Préfet de donner une délégation à la Commission départementale pour classer les trois projets susdits conformément aux prescriptions de la loi du 10 août 1871 et émettre, s'il y a lieu, un avis favorable à l'allocation d'une subvention de l'Etat aux communes qui les présentent. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. EMPLOI DES RABAIS. M. Ménard, rapporteur : Messieurs, Dans son rapport, M. le Préfet a fait connaître au Conseil général la demande de la commune de Saint-André-sur-Sèvre qui propose d'affecter à des travaux supplémentaires le montant du rabais obtenu à l'adjudication de son école de filles. De ces travaux, les uns sont déjà effectués, tels que les fouilles et les maçonneries en fondation et le creusement du puits à une profondeur supérieure à celle prévue. Les autres, comme l'élévation de murs de clôtures et la fourniture de mobilier scolaire restent à faire. De l'avis de M. l'Inspecteur d'académie, travaux et fournitures sont nécessaires pour compléter le projet primitif. Votre deuxième Commission vous propose d'adopter cette demande et d'approuver l'emploi du rabais dans le sens et pour les causes indiquées. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. 36 SÉANCE DU 22 AOÛT. Écoles nationales professionnelles. Création de bourses. M. Sagot, rapporteur : Messieurs, M. le Préfet, dans son rapport, nous communique
rapport, M. le Préfet a fait connaître au Conseil général la demande de la commune de Saint-André-sur-Sèvre qui propose d'affecter à des travaux supplémentaires le montant du rabais obtenu à l'adjudication de son école de filles. De ces travaux, les uns sont déjà effectués, tels que les fouilles et les maçonneries en fondation et le creusement du puits à une profondeur supérieure à celle prévue. Les autres, comme l'élévation de murs de clôtures et la fourniture de mobilier scolaire restent à faire. De l'avis de M. l'Inspecteur d'académie, travaux et fournitures sont nécessaires pour compléter le projet primitif. Votre deuxième Commission vous propose d'adopter cette demande et d'approuver l'emploi du rabais dans le sens et pour les causes indiquées. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. 36 SÉANCE DU 22 AOÛT. Écoles nationales professionnelles. Création de bourses. M. Sagot, rapporteur : Messieurs, M. le Préfet, dans son rapport, nous communique la dépêche suivante, qu'il a reçue de M. le Ministre de l'Instruction publique au sujet de la création de bourses dans les écoles nationales professionnelles : « Paris, le 15 juin 1899. . Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous informer que, dans sa dernière session, la Commission centrale des bourses dans les écoles nationales professionnelles, a déclaré admissibles aux épreuves de la seconde série 84 candidats, dont un a sa famille résidant dans votre département. Les crédits mis à la disposition de mon Administration par le Parlement pour les bourses de cette nature ne me permettront pas de donner satisfaction à tous ces candidats. Je sais que plusieurs départements votent des fonds pour aider des jeunes gens à suivre les cours des écoles nationales professionnelles. Aussi je vous serais obligé de demander au Conseil général des Deux-Sèvres, s'il serait disposé à entrer dans cette voie. Au cas où il y consentirait il y aurait lieu de l'inviter à voter éventuellement des crédits, car ce ne sera qu'à la fin du mois d'août que je pourrai vous faire connaître s'il m'a été possible d'accorder une bourse de l'Etat au candidat de votre département. Je vous prie de me faire connaître,