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répond à une nécessité où se trouvent ces communes. PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE. 1934 Telle est la communication que je croyais devoir faire en réponse à Monsieur Patizel : lorsque les communes auront fait le forage, lorsque la nature de l'eau aura été vérifiée, elles pourront être subventionnées pour la première partie. Les subventions pour canalisations, évidemment, seront ralenties, certaines communes engageront même des prêts grâce auxquels elles pourront financer ces travaux en attendant la subvention de l'État. Il s'agit tout d'abord de mettre l'eau à portée de l'usager. Cela peut se faire maintenant. Cette décision du Ministre de l'Agriculture pourra être invoquée par Monsieur l'Ingénieur en Chef. Je m'excuse d'avoir insisté sur cette question. M. Patizel. — Il reste entendu que, pour les communes qui ont commencé les travaux, quelqu'un proposera ce soir une motion demandant au Ministre que le taux ne soit pas diminué. M. Merlin. — Il y a deux motions à prendre : rappeler l'article deux que j'ai cité et demander que les communes déjà subventionnées ne pourront pas voir leur subvention réduite ; D'autre part : demander que les communes qui désireraient être subventionnées pour les premiers travaux d'élévation d'eau verront leur demande accueillie. M. Patizel. — La deuxième n'est que le rappel au Ministre d'une décision acquise. M. l'Ingénieur en Chef. — La discussion qui vient d'avoir lieu me permet de vous donner quelques explications et précisions sur la question du taux des subventions pour adductions d'eau. Je crois me souvenir qu'il s'est passé, en 1924, avec les subventions des Régions libérées... M. Patizel. — La situation n'est pas la même. M. l'Ingénieur en Chef. — Quand le plafond a été abaissé pour certaines communes par rapport aux villes, on a demandé qu'on maintienne le bénéfice des subventions et je crois me rappeler que, sur l'intervention du Conseil général, on a continué le même régime à ces communes. Il semble que le principe ayant été admis dans un cas on pourrait l'invoquer. PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 799 En second lieu, au point de vue des projets déjà admis, il y a
M. Patizel. — La deuxième n'est que le rappel au Ministre d'une décision acquise. M. l'Ingénieur en Chef. — La discussion qui vient d'avoir lieu me permet de vous donner quelques explications et précisions sur la question du taux des subventions pour adductions d'eau. Je crois me souvenir qu'il s'est passé, en 1924, avec les subventions des Régions libérées... M. Patizel. — La situation n'est pas la même. M. l'Ingénieur en Chef. — Quand le plafond a été abaissé pour certaines communes par rapport aux villes, on a demandé qu'on maintienne le bénéfice des subventions et je crois me rappeler que, sur l'intervention du Conseil général, on a continué le même régime à ces communes. Il semble que le principe ayant été admis dans un cas on pourrait l'invoquer. PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 799 En second lieu, au point de vue des projets déjà admis, il y a une seconde question qui n'a pas été invoquée ; c'est la suivante : depuis un an nous avons une quantité importante de projets qui sont arrêtés du fait que le Ministre a dit qu'on n'enverrait plus de projets. Par suite, j'ai 30 projets en instance chez moi qui sont prêts, approuvés par les Conseils municipaux et le Conseil d'hygiène. Il serait bon de préciser, ce soir, dans le vœu à présenter au Ministre, que ces communes pourront bénéficier également du régime antérieur. M. Patizel. — C'est à voir. M. Buirette. — Je crois que ce n'est pas possible. M. Merlin. — Je ne suis pas d'accord avec Monsieur l'Ingénieur. La mesure qu'on pourra demander avec beaucoup de force s'appliquerait aux communes subventionnées déjà, et non pas aux communes dont les projets n'ont aucun commencement de réalisation. M. Patizel. — On ferait tout craquer : il faut s'en tenir à ce qu'on peut défendre avec logique. M. Merlin. — Nous ne pouvons demander cela que pour les communes sur lesquelles les Commissions du Parc-Mutuel ont statué. M. le Secrétaire Général. — Il est évident que si vous demandez trop, vous n'aurez rien. M. le Président. — Je vous demande d'adopter les
approuvés par les Conseils municipaux et le Conseil d'hygiène. Il serait bon de préciser, ce soir, dans le vœu à présenter au Ministre, que ces communes pourront bénéficier également du régime antérieur. M. Patizel. — C'est à voir. M. Buirette. — Je crois que ce n'est pas possible. M. Merlin. — Je ne suis pas d'accord avec Monsieur l'Ingénieur. La mesure qu'on pourra demander avec beaucoup de force s'appliquerait aux communes subventionnées déjà, et non pas aux communes dont les projets n'ont aucun commencement de réalisation. M. Patizel. — On ferait tout craquer : il faut s'en tenir à ce qu'on peut défendre avec logique. M. Merlin. — Nous ne pouvons demander cela que pour les communes sur lesquelles les Commissions du Parc-Mutuel ont statué. M. le Secrétaire Général. — Il est évident que si vous demandez trop, vous n'aurez rien. M. le Président. — Je vous demande d'adopter les propositions de M. Patizel. Adopté. Adductions d'eau. — Travaux de branchements (Rapport du Préfet, page 98) M. Patizel, rapporteur : « Votre 4e Commission vous propose d'adopter les conclusions du rapport de M. le Préfet et d'inscrire au budget de 1935 une somme de 300.000 francs. » Adopté. Adductions d'eau. — Constitution d'un syndicat de communes (Rapport du Préfet, page 106) M. Patizel, rapporteur : « Votre 4e Commission vous propose d'adopter les conclusions du rapport de M. le Préfet. » Adopté. Adductions d'eau. — Forages non couronnés de succès M. Patizel, rapporteur : « M. le Préfet nous rappelle qu'au cours de notre séance du 22 Avril 1931, à la suite d'un vœu déposé par notre collègue M. Rémy, vous avez décidé que les dépenses laissées au compte des communes et relatives aux forages de recherches d'eau potable non couronnés de succès, seraient prises en charge par le département. Vous aviez prévu, à cette époque, et avec juste raison, que le nombre des communes qui auraient à recourir à la participation financière du département pour ces travaux serait limité à quelquesunes. Il y va d'être saisi, en effet, des deux premières demandes. Elles émanent des communes de Montbray et
— Constitution d'un syndicat de communes (Rapport du Préfet, page 106) M. Patizel, rapporteur : « Votre 4e Commission vous propose d'adopter les conclusions du rapport de M. le Préfet. » Adopté. Adductions d'eau. — Forages non couronnés de succès M. Patizel, rapporteur : « M. le Préfet nous rappelle qu'au cours de notre séance du 22 Avril 1931, à la suite d'un vœu déposé par notre collègue M. Rémy, vous avez décidé que les dépenses laissées au compte des communes et relatives aux forages de recherches d'eau potable non couronnés de succès, seraient prises en charge par le département. Vous aviez prévu, à cette époque, et avec juste raison, que le nombre des communes qui auraient à recourir à la participation financière du département pour ces travaux serait limité à quelquesunes. Il y va d'être saisi, en effet, des deux premières demandes. Elles émanent des communes de Montbray et Heiltz-le-Hutier. 1° La commune de Montbray a fait procéder en 1930, à l'exécution d'un forage profond pour son alimentation en eau potable. Ces travaux n'ont pas donné de résultats satisfaisants et la commune a dû s'orienter vers une autre solution. Pour subvenir aux dépenses de ce forage, la commune avait sollicité l'allocation d'une subvention du Pari Mutuel et, pour pouvoir commencer les travaux de recherches, avait contracté près du département un emprunt d'attente de 65.400 francs. Le montant des travaux s'est élevé à 93.391 fr. 86. La subvention de l'Etat a été de 46.255 francs, laissant à la charge de la commune la somme de 47.136 fr. 86. PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Par lettre du 26 Septembre 1934, M. le Maire de Montbray demande que, conformément à votre décision du 22 Avril 1931, cette somme soit prise en charge par le département et que, d'autre part, le montant des intérêts payés par la commune depuis cette date pour cette même somme lui soit remboursé. Cette demande est tout à fait justifiée. Votre décision du 22 Avril 1931 s'applique à son cas et la commune de Montbray aurait pu bénéficier de ses dispositions dès votre vote et n'aurait pas
sollicité l'allocation d'une subvention du Pari Mutuel et, pour pouvoir commencer les travaux de recherches, avait contracté près du département un emprunt d'attente de 65.400 francs. Le montant des travaux s'est élevé à 93.391 fr. 86. La subvention de l'Etat a été de 46.255 francs, laissant à la charge de la commune la somme de 47.136 fr. 86. PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Par lettre du 26 Septembre 1934, M. le Maire de Montbray demande que, conformément à votre décision du 22 Avril 1931, cette somme soit prise en charge par le département et que, d'autre part, le montant des intérêts payés par la commune depuis cette date pour cette même somme lui soit remboursé. Cette demande est tout à fait justifiée. Votre décision du 22 Avril 1931 s'applique à son cas et la commune de Montbray aurait pu bénéficier de ses dispositions dès votre vote et n'aurait pas eu à payer des intérêts pour la somme de 47.136 fr. 86. Le montant des intérêts payés depuis cette date est de : Année 1931 984 07 Année 1932 1.414 11 Année 1933 1.414 11 Année 1934 1.414 11 Total 5.226 40 2° La commune d'Heiltz-le-Hutier a fait entreprendre en 1931 des travaux de recherches d'eau potable. Ces travaux consistaient à drainer et capter les eaux de la nappe des alluvions anciennes existant entre les vallées de la Marne et de la Saulx. Des travaux semblables avaient été exécutés dans la commune voisine de Thiéblemont et avaient pleinement réussi. Mais, les recherches exécutées à Heiltz-le-Hutier ne purent donner qu'un débit infime incapable d'alimenter la population. Ces travaux furent donc abandonnés et remplacés par un forage aux sables verts qui donne entière satisfaction. Le montant des dépenses occasionnées par les premières recherches a été de 41.004 fr. 81 dans lequel la commune a participé pour une somme de 10.244 francs qui lui a été prêtée par le département. (Prêt de 19.400 francs sur l'emprunt B — Arrêté préfectoral du 24 Mai 1932). En réalité, la commune d'Heiltz-le-Hutier, se basant sur la décision du Conseil général, aurait pu à cette époque demander
1931 des travaux de recherches d'eau potable. Ces travaux consistaient à drainer et capter les eaux de la nappe des alluvions anciennes existant entre les vallées de la Marne et de la Saulx. Des travaux semblables avaient été exécutés dans la commune voisine de Thiéblemont et avaient pleinement réussi. Mais, les recherches exécutées à Heiltz-le-Hutier ne purent donner qu'un débit infime incapable d'alimenter la population. Ces travaux furent donc abandonnés et remplacés par un forage aux sables verts qui donne entière satisfaction. Le montant des dépenses occasionnées par les premières recherches a été de 41.004 fr. 81 dans lequel la commune a participé pour une somme de 10.244 francs qui lui a été prêtée par le département. (Prêt de 19.400 francs sur l'emprunt B — Arrêté préfectoral du 24 Mai 1932). En réalité, la commune d'Heiltz-le-Hutier, se basant sur la décision du Conseil général, aurait pu à cette époque demander la prise en charge par le département de la somme de 10.244 francs. Elle le fait maintenant par délibération de son Conseil municipal. De plus, pour la commune de Montbray, le montant de sa participation de 3 % doit lui être remboursé pour la somme de 10.244 fr. et ce, depuis le 24 Mai 1932. Cette participation se monte à : Année 1932 177 66 Année 1933 307 32 Année 1934 307 32 Total 792 30 Votre 4e Commission vous propose : 1° La prise en charge par le département des sommes suivantes : Montbray 47.136 86 Heiltz-le-Hutier 10.244 2° Le remboursement des sommes versées par ces communes comme intérêts ou participation pour les sommes avancées par le département, soit : Commune de Montbray 5.226 40 Commune d'Heiltz-le-Hutier 792 30 3° L'inscription des crédits nécessaires à ces remboursements, sur l'exercice 1934 (décision n° 2). Le Conseil général avait émis une réserve parce qu'il craignait que les insuccès soient trop fréquents. Or il y a très peu de communes qui n'ont pas réussi dans la recherche de l'eau (deux seulement, Montbray et Heiltz-le-Hutier) et qui demandent le remboursement des sommes dépensées par elles pour ces recherches infructueses. Elles ont d'ailleurs reçu
depuis le 24 Mai 1932. Cette participation se monte à : Année 1932 177 66 Année 1933 307 32 Année 1934 307 32 Total 792 30 Votre 4e Commission vous propose : 1° La prise en charge par le département des sommes suivantes : Montbray 47.136 86 Heiltz-le-Hutier 10.244 2° Le remboursement des sommes versées par ces communes comme intérêts ou participation pour les sommes avancées par le département, soit : Commune de Montbray 5.226 40 Commune d'Heiltz-le-Hutier 792 30 3° L'inscription des crédits nécessaires à ces remboursements, sur l'exercice 1934 (décision n° 2). Le Conseil général avait émis une réserve parce qu'il craignait que les insuccès soient trop fréquents. Or il y a très peu de communes qui n'ont pas réussi dans la recherche de l'eau (deux seulement, Montbray et Heiltz-le-Hutier) et qui demandent le remboursement des sommes dépensées par elles pour ces recherches infructueses. Elles ont d'ailleurs reçu une part de subvention de l'Etat qui vient diminuer ce qui est à leur charge. La prise en charge par le département au sujet de la commune de Montbray serait de 47.136 fr. 86, et pour Heiltz de 10.244 fr., plus le remboursement des intérêts pour les sommes avancées par ces communes. Conformément aux propositions de Monsieur le Préfet, votre 4e Commission est d'avis que les crédits nécessaires soient inscrits sur l'exercice 1934. M. Léonce Bernheim. — Je trouve toute naturelle la décision qu'on nous propose en faveur de ces deux communes, mais à la condition qu'on n'excepte pas les autres qui pourraient se trouver par la suite dans le même cas. Il existe, dans le canton de Châtillon, l'écart de Belval où l'on a rencontré d'assez grandes difficultés sans atteindre l'eau ; des frais ont été engagés pour rien ; le Conseil général n'en a pas encore été saisi, mais je voudrais qu'il prenne une décision de principe et que, pour toutes les communes qui ont rencontré pareil insuccès, semblable décision soit appliquée. M. Patizel. — Nous pouvons rassurer Monsieur Bernheim qui n'a sans doute pas lu entièrement le rapport. Le Conseil général a décidé que les dépenses laissées
ces communes. Conformément aux propositions de Monsieur le Préfet, votre 4e Commission est d'avis que les crédits nécessaires soient inscrits sur l'exercice 1934. M. Léonce Bernheim. — Je trouve toute naturelle la décision qu'on nous propose en faveur de ces deux communes, mais à la condition qu'on n'excepte pas les autres qui pourraient se trouver par la suite dans le même cas. Il existe, dans le canton de Châtillon, l'écart de Belval où l'on a rencontré d'assez grandes difficultés sans atteindre l'eau ; des frais ont été engagés pour rien ; le Conseil général n'en a pas encore été saisi, mais je voudrais qu'il prenne une décision de principe et que, pour toutes les communes qui ont rencontré pareil insuccès, semblable décision soit appliquée. M. Patizel. — Nous pouvons rassurer Monsieur Bernheim qui n'a sans doute pas lu entièrement le rapport. Le Conseil général a décidé que les dépenses laissées à la charge des communes par l'Etat pour ces recherches infructueses seraient prises en charge par le département. Le Conseil général avait prévu à cette époque que le nombre des communes dans ce cas serait limité, mais administrativement il y a lieu de prendre une délibération spéciale pour celles qui déjà sont dans cette situation; il faut remarquer que depuis 1931 nous en avons deux seulement. Comme nous l'avions pensé, il n'y en aura pas beaucoup et, en conséquence, Monsieur Bernheim peut se rassurer, le Conseil général appliquera les mêmes dispositions à toutes les communes qui auront à ce sujet entrepris des recherches infructueuses. Les conclusions du rapport sont adoptées. Primes pour la destruction des hannetons (Rapport du Préfet, page 96) M. Hans, rapporteur : « Au cours de sa session d'Avril 1931, le Conseil général avait porté à 1 franc par kilogramme la prime de ramassage des hannetons et 1 un crédit de 600 francs avait été inscrit au budget, chapitre 19 article 13. « Le crédit s'est avoué insuffisant. « La Commission départementale, dans sa séance du 30 Juin 1934, a autorisé l'imputation des dépenses supplémentaires sur le chapitre 21 article 26. « À seule fin de régulariser
déjà sont dans cette situation; il faut remarquer que depuis 1931 nous en avons deux seulement. Comme nous l'avions pensé, il n'y en aura pas beaucoup et, en conséquence, Monsieur Bernheim peut se rassurer, le Conseil général appliquera les mêmes dispositions à toutes les communes qui auront à ce sujet entrepris des recherches infructueuses. Les conclusions du rapport sont adoptées. Primes pour la destruction des hannetons (Rapport du Préfet, page 96) M. Hans, rapporteur : « Au cours de sa session d'Avril 1931, le Conseil général avait porté à 1 franc par kilogramme la prime de ramassage des hannetons et 1 un crédit de 600 francs avait été inscrit au budget, chapitre 19 article 13. « Le crédit s'est avoué insuffisant. « La Commission départementale, dans sa séance du 30 Juin 1934, a autorisé l'imputation des dépenses supplémentaires sur le chapitre 21 article 26. « À seule fin de régulariser cette dépense, votre 4e Commission vous demande d'autoriser l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 19.000 francs à la Décision Modificative n° 2 à inscrire à l'article 12 du chapitre 19, et d'envisager la possibilité de maintenir le taux de la prime de destruction. » Ces conclusions sont adoptées. PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Jury d'Expropriation. — Liste générale pour 1935 (Rapport du Préfet, page 103) M. Hans, rapporteur : « Votre 4° Commission vous propose d'adopter la liste générale des membres du Jury d'Expropriation pour 1935 telle qu'elle vous est présentée. » Adopté. Office agricole. — Désignation de trois membres M. Hans, rapporteur : « Votre 4° Commission vous propose de désigner MM. Bayen, Antony Laurent et Pérard. » Adopté. Adresse au Gouvernement Vœux politiques M. le Président. — La parole est à M. Jacquy, pour une communication. M. Jacquy. — Je tiens à faire connaître que, bien que faisant partie de la 4e Commission, je n'ai pas cru devoir prendre de rapport en raison de l'incident d'hier relatif à l'adresse de confiance que je présentais pour le Gouvernement. Je veux également m'excuser auprès de mes collègues d'avoir eu un geste de vivacité, mais je tiens aussi à donner les
19 OCTOBRE 1934 Jury d'Expropriation. — Liste générale pour 1935 (Rapport du Préfet, page 103) M. Hans, rapporteur : « Votre 4° Commission vous propose d'adopter la liste générale des membres du Jury d'Expropriation pour 1935 telle qu'elle vous est présentée. » Adopté. Office agricole. — Désignation de trois membres M. Hans, rapporteur : « Votre 4° Commission vous propose de désigner MM. Bayen, Antony Laurent et Pérard. » Adopté. Adresse au Gouvernement Vœux politiques M. le Président. — La parole est à M. Jacquy, pour une communication. M. Jacquy. — Je tiens à faire connaître que, bien que faisant partie de la 4e Commission, je n'ai pas cru devoir prendre de rapport en raison de l'incident d'hier relatif à l'adresse de confiance que je présentais pour le Gouvernement. Je veux également m'excuser auprès de mes collègues d'avoir eu un geste de vivacité, mais je tiens aussi à donner les raisons de cette attitude qui ne m'est pas habituelle. Les arguments que certains collègues ont fait valoir pour empêcher le vote sur le fond du vœu que je présentais étaient sans valeur. Les précédents invoqués étaient inexistants. PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 805 En effet, on a rappelé une discussion prise il y a de nombreuses années sur l'initiative de notre regretté collègue Camille Lenoir, mais cette décision est restée lettre morte. Sans remonter bien haut dans le passé, on s'aperçoit que lors de la 2e session de 1932 le Conseil général envoya au Gouvernement non seulement une adresse de confiance mais de chaleureuses félicitations. Adresse que j'ai votée, Messieurs, étant données les graves difficultés que traversait déjà notre pays. Voulez-vous me permettre de lire un extrait du procès-verbal de la première séance de la session à laquelle je viens de faire allusion. ADRESSE AU GOUVERNEMENT M. Lancelot propose au Conseil général d'adopter la motion suivante : « Le Conseil général de la Marne, réuni à l'occasion de sa deuxième session, exprime à M. Edouard Herriot ses vives félicitations pour la courageuse attitude qu'il a prise en vue du redressement financier du Pays. « Rendant hommage à ses efforts
discussion prise il y a de nombreuses années sur l'initiative de notre regretté collègue Camille Lenoir, mais cette décision est restée lettre morte. Sans remonter bien haut dans le passé, on s'aperçoit que lors de la 2e session de 1932 le Conseil général envoya au Gouvernement non seulement une adresse de confiance mais de chaleureuses félicitations. Adresse que j'ai votée, Messieurs, étant données les graves difficultés que traversait déjà notre pays. Voulez-vous me permettre de lire un extrait du procès-verbal de la première séance de la session à laquelle je viens de faire allusion. ADRESSE AU GOUVERNEMENT M. Lancelot propose au Conseil général d'adopter la motion suivante : « Le Conseil général de la Marne, réuni à l'occasion de sa deuxième session, exprime à M. Edouard Herriot ses vives félicitations pour la courageuse attitude qu'il a prise en vue du redressement financier du Pays. « Rendant hommage à ses efforts de conciliation entre les peuples et au rôle de premier plan qu'il a su conserver à la France, l'assure ainsi que ses collaborateurs de son entière confiance. « Il demande à MM. Margaine et Marchandeau, membres du Gouvernement, et de l'Assemblée départementale, d'être son interprète en transmettant au Président du Conseil l'expression de sa sincère gratitude et de son fidèle dévouement. » Adoptée à l'unanimité moins deux voix. Vous avouerez, Messieurs, alors que l'un des deux collègues qui avaient été les messagers du Conseil général pour cette motion posait hier la question préalable au sujet du vœu que je présentais, j'avais le droit d'être douloureusement surpris. Mais ce n'est pas tout ; l'on pourrait me dire, mon Dieu ! pour une fois, on a eu tort, ce n'est pas une raison pour recommencer. Le même jour voici comment s'exprimait notre distingué Président dans son discours d'ouverture, à la même session : « Sans avoir la prétention de nous élever en petit Parlement et de formuler des critiques sur la gestion des affaires de l'Etat, nous pensons que représentants des populations rurales, en contact immédiat et journalier avec elles, nous pouvons, sans nous écarter de la neutralité politique qui est observée