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3° Titularisation des gardiens après un an de service. Services économiques. 4° Application de la semaine anglaise au personnel des services économiques; 5° Application aux auxiliaires du régime appliqué aux titulaires, en ce qui concerne les congés payés et les fêtes légales; 6° Titularisation après un an de service dans un poste existant; 7° Indemnités de logements accordées aux fonctionnaires. M. LE RAPPORTEUR ajoute : La Commission de surveillance demande que toutes ces questions soient examinées à un moment plus opportun, c'est-à-dire lorsque les décrets-lois seront définitifs ou supprimés. Votre 1ère Commission a été de cet avis et propose au Conseil général de suivre les suggestions de la Commission de surveillance et d'attendre un moment plus opportun. Etant donné que les décrets-lois vont être supprimés ou profondément modifiés, les répercussions financières causées par les demandes du personnel pourraient être plus justement estimées et la situation du personnel lui-même mieux établie. M. LE PRÉSIDENT. — Pas d'observation? M. BASSET. — Je voudrais dire que nous sommes à peu près unanimes pour nous élever contre les décrets-lois et nous venons de voter une série de mesures qui vont renflouer les finances de l'Asile. M. LE PRÉSIDENT. — Il est entendu que le Conseil général ne prendra aucune décision sans l'avis de la Commission de surveillance. M. GLANGEAUD. — Nous vous demandons simplement d'attendre le moment opportun. M. LE PRÉSIDENT. — Il est indispensable que lorsque l'Assemblée départementale est saisie de propositions, elle connaisse l'avis de la Commission de surveillance. M. LASVERGNAS. — Il y a une question soulevée, celle de la semaine anglaise. Ne pourrions-nous pas demander à la Commission de surveillance si, le cas échéant, elle pourrait l'accorder à son personnel en organisant le service tout en faisant 48 heures. M. LE PRÉSIDENT. — C'est une question d'organisation que la Commission de surveillance examinera. M. GLANGEAUD. — Vous verrez par le budget qu'il n'y a pas de thésaurisation à Naugeat, on a fait des choses admirables et tout y est utilisé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'autre observation? Adopté. Maison départementale de santé de Naugeat : Comptes et
Conseil général ne prendra aucune décision sans l'avis de la Commission de surveillance. M. GLANGEAUD. — Nous vous demandons simplement d'attendre le moment opportun. M. LE PRÉSIDENT. — Il est indispensable que lorsque l'Assemblée départementale est saisie de propositions, elle connaisse l'avis de la Commission de surveillance. M. LASVERGNAS. — Il y a une question soulevée, celle de la semaine anglaise. Ne pourrions-nous pas demander à la Commission de surveillance si, le cas échéant, elle pourrait l'accorder à son personnel en organisant le service tout en faisant 48 heures. M. LE PRÉSIDENT. — C'est une question d'organisation que la Commission de surveillance examinera. M. GLANGEAUD. — Vous verrez par le budget qu'il n'y a pas de thésaurisation à Naugeat, on a fait des choses admirables et tout y est utilisé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'autre observation? Adopté. Maison départementale de santé de Naugeat : Comptes et budget. M. GLANGEAUD, rapporteur, s'exprime en ces termes : A l'instant où j'ai devant les yeux le budget de l'établissement de Naugeon, qui, avec l'éloquence précise et mathématique des chiffres, montre tout le travail accompli, tout l'effort réalisé, toute l'amélioration apportée dans le traitement des malheureux pensionnaires, il faut féliciter grandement la Direction, ainsi que les services médicaux et tout le personnel. Qu'il me soit permis d'adresser un souvenir reconnaissant et ému à celui qui fut le Président écouté et aimé de la Commission de surveillance. À M. Victor Thuillat j'adresse, ici, l'hommage de notre profonde gratitude et de notre souvenir impérissable et ému. Grâce à lui et à ses collaborateurs, notre Établissement départemental de Naugeon est une œuvre dont la Haute-Vienne peut être fière. Et quand on visite tout le domaine SÉANCE DU 13 MAI 1936. départemental, son asile et ses dépendances, on sent avec émotion que survivra la forte personnalité si humaine de Victor Thuillat. M. LE PRÉSIDENT. — Le Conseil général s'associe unanimement à l'hommage que vous avez rendu à la mémoire de M. Victor Thuillat qui fut l'homme que tout le département regrette et dont la disparition cause un grand vide dans beaucoup d'administrations. M. LE
grandement la Direction, ainsi que les services médicaux et tout le personnel. Qu'il me soit permis d'adresser un souvenir reconnaissant et ému à celui qui fut le Président écouté et aimé de la Commission de surveillance. À M. Victor Thuillat j'adresse, ici, l'hommage de notre profonde gratitude et de notre souvenir impérissable et ému. Grâce à lui et à ses collaborateurs, notre Établissement départemental de Naugeon est une œuvre dont la Haute-Vienne peut être fière. Et quand on visite tout le domaine SÉANCE DU 13 MAI 1936. départemental, son asile et ses dépendances, on sent avec émotion que survivra la forte personnalité si humaine de Victor Thuillat. M. LE PRÉSIDENT. — Le Conseil général s'associe unanimement à l'hommage que vous avez rendu à la mémoire de M. Victor Thuillat qui fut l'homme que tout le département regrette et dont la disparition cause un grand vide dans beaucoup d'administrations. M. LE RAPPORTEUR poursuit : Nous allons voir maintenant les comptes et budgets de l'établissement : COMPTE ADMINISTRATIF. Votre 1re Commission vous propose d'approuver le compte administratif de la Maison départementale de santé de Naugeon de 1935, qui se solde par un excédent de recettes de 1.092.270 fr. 65. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR. Ce compte vous est présenté par application de l'article 64, paragraphe 17, de la loi du 10 août 1871. Il s'agit du compte de l'exercice 1935 (2e partie) et de celui de 1936 (1ère partie). Votre 1re Commission vous propose d'approuver le compte dont il s'agit. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. CHAPITRES ADDITIONNELS AU BUDGET DE 1936. a) Admission en non-valeur de sommes irrécouvrables. Votre 1re Commission vous propose d'approuver l'admission en non-valeurs de plusieurs sommes irrécouvrables dont le total est de 9.824 fr. 50 et dont le détail figure à la délibération de la Commission de surveillance en date du 30 mars 1936. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. b) Annulation de certaines sommes portées comme « Restes à payer ». Par délibération du 30 mars 1936 jointe
— Il n'y a pas d'opposition? Adopté. COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR. Ce compte vous est présenté par application de l'article 64, paragraphe 17, de la loi du 10 août 1871. Il s'agit du compte de l'exercice 1935 (2e partie) et de celui de 1936 (1ère partie). Votre 1re Commission vous propose d'approuver le compte dont il s'agit. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. CHAPITRES ADDITIONNELS AU BUDGET DE 1936. a) Admission en non-valeur de sommes irrécouvrables. Votre 1re Commission vous propose d'approuver l'admission en non-valeurs de plusieurs sommes irrécouvrables dont le total est de 9.824 fr. 50 et dont le détail figure à la délibération de la Commission de surveillance en date du 30 mars 1936. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. b) Annulation de certaines sommes portées comme « Restes à payer ». Par délibération du 30 mars 1936 jointe au dossier, la Commission de surveillance propose l'annulation de diverses sommes figurant aux « Restes à payer » des exercices 1933 et 1934. Le total des annulations proposées est de 37.474 fr. 43. Votre 1re Commission vous propose d'approuver l'annulation proposée par la Commission de surveillance. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. c) Affectation des sommes provenant des prélèvements effectués au titre des décrets-lois du 16 juillet 1935. La Commission de surveillance propose de faire passer au compte « Asile » la somme de 97.909 fr. 55 provenant des prélèvements progressifs effectués en 1935 en exécution des décrets-lois du 16 juillet 1935. Cette somme, qui figure actuellement aux comptes « Hors budget », ferait l'objet d'une ouverture spéciale de crédit au chapitre des recettes extraordinaires et serait affectée à l'organisation de la buanderie. SÉANCE DU 13 MAI 1936. Votre 1re Commission, estimant fondée la demande présentée par la Commission de surveillance, vous propose de l'adopter. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. d) Autorisation de payer sur l'exercice 1936 des dépenses engagées en 1935. La Commission de surveillance propose la reconduction sur l'exercice 1936 d'une dépense de 965 francs pour frais de transport
Il n'y a pas d'opposition? Adopté. c) Affectation des sommes provenant des prélèvements effectués au titre des décrets-lois du 16 juillet 1935. La Commission de surveillance propose de faire passer au compte « Asile » la somme de 97.909 fr. 55 provenant des prélèvements progressifs effectués en 1935 en exécution des décrets-lois du 16 juillet 1935. Cette somme, qui figure actuellement aux comptes « Hors budget », ferait l'objet d'une ouverture spéciale de crédit au chapitre des recettes extraordinaires et serait affectée à l'organisation de la buanderie. SÉANCE DU 13 MAI 1936. Votre 1re Commission, estimant fondée la demande présentée par la Commission de surveillance, vous propose de l'adopter. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. d) Autorisation de payer sur l'exercice 1936 des dépenses engagées en 1935. La Commission de surveillance propose la reconduction sur l'exercice 1936 d'une dépense de 965 francs pour frais de transport d'aliénés en 1935. Votre 1re Commission vous propose d'autoriser cette reconduction. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. e) Dépenses supplémentaires inscrites au budget additionnel. Les décisions que vous venez de prendre entraînent quelques modifications aux chapitres additionnels qui vous ont été présentés. Après annulation de diverses sommes dont le total est de 37.474 fr. 43, le montant des restes à payer qui était de 190.683 fr. 25 est ramené à 153.208 fr. 82. Les autres dépenses supplémentaires figurant au chapitre III du titre II ne subissent aucune modification. Il s'agit des articles ci-après : Art. 27. — Entretien des bâtiments et murs. 150.000 » Art. 28. — Entretien des propriétés bâties. Frais de culture 25.000 » — 391 — SÉANCE DU 13 MAI 1936. Art. 61. — Construction d'un réservoir en ciment : Modifications aux dispositions prises lors de la construction 25.000 » Le total des dépenses supplémentaires, qui était de 390.683 fr. 25, est ramené à 353.208 82 f) Recettes supplémentaires inscrites au budget additionnel. Les recettes supplémentaires, dont le total était de 1.282.953 90 subissent également quelques modifications : 1° Après déduction de la somme de 9.824 fr. 50 admise en non-valeur, ci 9.824
sommes dont le total est de 37.474 fr. 43, le montant des restes à payer qui était de 190.683 fr. 25 est ramené à 153.208 fr. 82. Les autres dépenses supplémentaires figurant au chapitre III du titre II ne subissent aucune modification. Il s'agit des articles ci-après : Art. 27. — Entretien des bâtiments et murs. 150.000 » Art. 28. — Entretien des propriétés bâties. Frais de culture 25.000 » — 391 — SÉANCE DU 13 MAI 1936. Art. 61. — Construction d'un réservoir en ciment : Modifications aux dispositions prises lors de la construction 25.000 » Le total des dépenses supplémentaires, qui était de 390.683 fr. 25, est ramené à 353.208 82 f) Recettes supplémentaires inscrites au budget additionnel. Les recettes supplémentaires, dont le total était de 1.282.953 90 subissent également quelques modifications : 1° Après déduction de la somme de 9.824 fr. 50 admise en non-valeur, ci 9.824 50 il resterait un total de 1.273.129 40 2° Mais vous avez décidé de faire passer au compte « Asile » une somme de 97.909 fr. 55 qui figurait aux comptes « Hors budget » et qui provient des prélèvements progressifs prescrits par les décrets-lois. Cette somme augmente donc d'autant les recettes de l'Établissement. 97.909 55 De sorte que le total réel des recettes est de. 1.371.038 95 au lieu de 1.282.953 fr. 90. RÉCAPITULATION. Le budget additionnel de la Maison de santé de Naugeon se récapitule donc comme ci-après : — 392 — SÉANCE DU 13 MAI 1936. Recettes supplémentaires 1.371.038 95 Dépenses supplémentaires 353.208 82 Excédent de recettes. 1.017.830 13 Le projet de budget additionnel, qui nous avait été présenté, accusait un excédent de recettes de 892.270 65 Il en résulte que les décisions que vous venez de prendre ont pour résultat d'augmenter cet excédent de recettes d'une somme de... 125.559 48 CONCLUSIONS. M. LE RAPPORTEUR ajoute : Messieurs, Malgré l'importance des chiffres, remarquons que l’Établissement de Naugeat ne fait pas une thésaurisation stérile et que les bénéfices, si bénéfices il y a, sont employés à l'amélioration constante du traitement et au mieux-être des malheureux malades. En effet,
les recettes de l'Établissement. 97.909 55 De sorte que le total réel des recettes est de. 1.371.038 95 au lieu de 1.282.953 fr. 90. RÉCAPITULATION. Le budget additionnel de la Maison de santé de Naugeon se récapitule donc comme ci-après : — 392 — SÉANCE DU 13 MAI 1936. Recettes supplémentaires 1.371.038 95 Dépenses supplémentaires 353.208 82 Excédent de recettes. 1.017.830 13 Le projet de budget additionnel, qui nous avait été présenté, accusait un excédent de recettes de 892.270 65 Il en résulte que les décisions que vous venez de prendre ont pour résultat d'augmenter cet excédent de recettes d'une somme de... 125.559 48 CONCLUSIONS. M. LE RAPPORTEUR ajoute : Messieurs, Malgré l'importance des chiffres, remarquons que l’Établissement de Naugeat ne fait pas une thésaurisation stérile et que les bénéfices, si bénéfices il y a, sont employés à l'amélioration constante du traitement et au mieux-être des malheureux malades. En effet, il faudrait à l’Établissement de Naugeat un roulement de fonds d'environ 1.500.000 francs. D’après les chiffres du budget, nous voyons que le fond de roulement atteindra un million seulement. Malgré cela, la situation est bonne, comme vous l'avez remarqué ce matin; l’Établissement et ses annexes sont en état magnifique, et, à la prochaine réunion du Conseil général, nous vous montrerons combien le patrimoine départemental s’est accru dans tous les domaines : moral et financier lorsqu'il s'agit de notre Établissement départemental. Votre 1° Commission vous propose d’adopter les comptes et budgets qui vous sont soumis. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’observation? Adopté. — 389 — SÉANCE DU 13 MAI 1936. M. LE PRÉFET. — J'ai vu que le Rapporteur et M. le Président ont rendu hommage à la mémoire de M. Victor Thuillat; je me considère comme obligé, au nom de l’Administration que je représente, de m'associer à ces paroles et d’adresser un souvenir ému à la mémoire de l’homme qui a rendu de grands services au Département. Chemins vicinaux ordinaires : Programme de désenclavement. — Commune de Rempnat. — Demande d'inscription du chemin de Pradoux. M. LE Dr DELHOUUME, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le
à la prochaine réunion du Conseil général, nous vous montrerons combien le patrimoine départemental s’est accru dans tous les domaines : moral et financier lorsqu'il s'agit de notre Établissement départemental. Votre 1° Commission vous propose d’adopter les comptes et budgets qui vous sont soumis. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’observation? Adopté. — 389 — SÉANCE DU 13 MAI 1936. M. LE PRÉFET. — J'ai vu que le Rapporteur et M. le Président ont rendu hommage à la mémoire de M. Victor Thuillat; je me considère comme obligé, au nom de l’Administration que je représente, de m'associer à ces paroles et d’adresser un souvenir ému à la mémoire de l’homme qui a rendu de grands services au Département. Chemins vicinaux ordinaires : Programme de désenclavement. — Commune de Rempnat. — Demande d'inscription du chemin de Pradoux. M. LE Dr DELHOUUME, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l’Ingénieur en chef concernant une demande d'inscription au titre du désenclavement du chemin de Pradoux. Cette demande a fait l'objet d'une pétition du 6 avril 1936 des habitants du hameau de Pradoux (commune de Rempnat) tendant à la construction d'un chemin vicinal ordinaire destiné à relier ce hameau au chef-lieu de la commune. Cette construction, déjà demandée en 1933 au titre de la loi sur le désenclavement, fut rejetée, le hameau de Pradoux ne comptant à l'époque qu'une population de 47 habitants, alors que, légalement, sont seuls considérés comme enclavés les agglomérations de 50 à 99 habitants (art. 209 de la loi de finances de 1930). Après nouvel examen, M. l’Ingénieur en chef indique que la population de Pradoux ayant augmenté et dépassant, d’après les résultats du dernier recensement, 50 habitants, il estime que ce village peut être ajouté à la liste des agglomérations à désenclaver dressée par le Conseil général d’après les résultats du recensement de 1931. Votre 2° Commission vous propose d’ajouter ce chemin au programme des villages à désenclaver. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’observation? Adopté. — 390 — SÉANCE DU 13 MAI 1936. École de rééducation
destiné à relier ce hameau au chef-lieu de la commune. Cette construction, déjà demandée en 1933 au titre de la loi sur le désenclavement, fut rejetée, le hameau de Pradoux ne comptant à l'époque qu'une population de 47 habitants, alors que, légalement, sont seuls considérés comme enclavés les agglomérations de 50 à 99 habitants (art. 209 de la loi de finances de 1930). Après nouvel examen, M. l’Ingénieur en chef indique que la population de Pradoux ayant augmenté et dépassant, d’après les résultats du dernier recensement, 50 habitants, il estime que ce village peut être ajouté à la liste des agglomérations à désenclaver dressée par le Conseil général d’après les résultats du recensement de 1931. Votre 2° Commission vous propose d’ajouter ce chemin au programme des villages à désenclaver. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’observation? Adopté. — 390 — SÉANCE DU 13 MAI 1936. École de rééducation des aveugles civils : Demande de rétablissement de la subvention accordée au cours des exercices antérieurs. M. LE Dr DELHOUUME, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous soumet : 1° Une lettre par laquelle M. le Directeur de l'école de rééducation des aveugles civils de Limoges demande le rétablissement, en faveur de son institution, de la subvention accordée au cours des exercices antérieurs; 2° L’état justificatif de l’emploi de la subvention départementale. Le crédit inscrit au budget primitif de 1936 étant de 9.080 francs, la somme à porter au budget supplémentaire serait de 12.120 francs, si vous décidez le rétablissement du crédit antérieur. La réduction de 10 p. 100 serait effectuée sur le total de la subvention. Votre 2° Commission est d’avis de maintenir la décision déjà prise, mais, tenant compte de la situation spéciale, votre 2° Commission propose d’accorder à cette école un secours tout à fait exceptionnel de 5.000 francs, la question devant revenir en entier à la session budgétaire. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’observation? Adopté. Électricité : Abaissement des prix de vente de l'énergie électrique et revision des contrats. — Situation de la question. M. LE Dr DELHOUUME, rapporteur, s'exprime comme suit
en faveur de son institution, de la subvention accordée au cours des exercices antérieurs; 2° L’état justificatif de l’emploi de la subvention départementale. Le crédit inscrit au budget primitif de 1936 étant de 9.080 francs, la somme à porter au budget supplémentaire serait de 12.120 francs, si vous décidez le rétablissement du crédit antérieur. La réduction de 10 p. 100 serait effectuée sur le total de la subvention. Votre 2° Commission est d’avis de maintenir la décision déjà prise, mais, tenant compte de la situation spéciale, votre 2° Commission propose d’accorder à cette école un secours tout à fait exceptionnel de 5.000 francs, la question devant revenir en entier à la session budgétaire. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’observation? Adopté. Électricité : Abaissement des prix de vente de l'énergie électrique et revision des contrats. — Situation de la question. M. LE Dr DELHOUUME, rapporteur, s'exprime comme suit : A notre séance du 6 novembre 1935, M. le Préfet nous avait soumis le rapport de M. l’Ingénieur en chef du contrôle sur le résultat des abaissements des prix de vente de l’énergie électrique résultant de l’application du décret-loi du 16 juillet 1935. La revision des contrats, ouverte par l'article 14 de ce décret-loi a été engagée par les collectivités communales et syndicales. Il nous signale que l'examen de ces questions est poursuivi par M. l’Ingénieur en chef du contrôle, dont il nous soumet le rapport suivant sur la situation actuelle de cette affaire : Limoges, le 21 avril 1936. Le décret-loi du 16 juillet 1935, complété par celui du 20 août 1935, a prescrit diverses mesures tendant à l'abaissement des prix de vente de l’énergie électrique et des tarifs de location des compteurs. Le Service du contrôle est immédiatement intervenu auprès de tous les concessionnaires du Département en vue de la mise en application des dispositions précitées. Après des pourparlers assez longs, mais qui n’ont pas rencontré toutefois de difficultés insurmontables, les nouveaux tarifs applicables à dater du 1er août 1935 ont été fixés, pour toutes les distributions du Département, et portés à la connaissance de l’Administration supérieure
l'article 14 de ce décret-loi a été engagée par les collectivités communales et syndicales. Il nous signale que l'examen de ces questions est poursuivi par M. l’Ingénieur en chef du contrôle, dont il nous soumet le rapport suivant sur la situation actuelle de cette affaire : Limoges, le 21 avril 1936. Le décret-loi du 16 juillet 1935, complété par celui du 20 août 1935, a prescrit diverses mesures tendant à l'abaissement des prix de vente de l’énergie électrique et des tarifs de location des compteurs. Le Service du contrôle est immédiatement intervenu auprès de tous les concessionnaires du Département en vue de la mise en application des dispositions précitées. Après des pourparlers assez longs, mais qui n’ont pas rencontré toutefois de difficultés insurmontables, les nouveaux tarifs applicables à dater du 1er août 1935 ont été fixés, pour toutes les distributions du Département, et portés à la connaissance de l’Administration supérieure le 19 octobre 1935. Un rapport des 23-24 octobre 1935, résumant l'état de la question, a été également soumis au Conseil général au cours de sa dernière session. Or, un nouveau décret en date du 30 octobre 1935 a apporté un certain nombre de retouches au décret du 16 juillet, en particulier pour les communes de moins de 2.000 habitants. Ce décret soulevait, en fait, d’assez nombreuses difficultés d’interprétation, mais il indiquait que des décrets ultérieurs fixeraient le régime des surtaxes ainsi que les conditions dans lesquelles serait décomptée la population, la population desservie et la consommation pour l'application des divers articles du décret du 16 juillet 1935. Les précisions annoncées ont fait l’objet du décret du 10 mars 1936, dont les modalités d’application sont assez complexes, tant en ce qui concerne la détermination de la consommation et de la population que l’application des réductions aux surtaxes. CORRECTION ### LE RAPPORTEUR ajoute : Messieurs, Malgré l'importance des chiffres, remarquons que l’Établissement de Naugeat ne fait pas une thésaurisation stérile et que les bénéfices, si bénéfices il y a, sont employés à l'amélioration constante du traitement et au mieux-être des malheureux malades. En effet, il faudrait à l’Établissement de Naugeat un