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qu'en ce moment la question du choix de l'agent qui recevra les inscriptions est intimement liée à la question de responsabilité. (C'est évident !) En effet, si vous décidiez que ce sont les conservateurs des hypothèques, comme la loi de la conservation des hypothèques dit que le conservateur est seul responsable, vous tranchez ainsi la question de responsabilité. (C'est cela ! — Très bien!) Si, au contraire, vous dites que ce soient les receveurs des douanes, on vient prétendre que, d'après la législation des douanes, ce n'est plus le receveur tout seul qui sera responsable, mais qu'à son défaut ce sera l'Etat ; autant vaudrait dire alors tout de suite que c'est l'Etat puisque, si les sommes sont un peu élevées, le cautionnement des receveurs sera insuffisant... (C'est cela! — Très bien !) ; et alors nous qui sommes appelés en effet à trancher seulement en ce moment la question de l'agent, il est naturel que nous nous préoccupions de savoir à qui sera la responsabilité ; car, si l'on me déclare que la responsabilité incombera à l'Etat, je voterai contre les receveurs de la douane et pour les conservateurs des hypothèques. (Très bien très bien !) Si, au contraire on me dit : « Non, pas plus dans un cas que dans l'autre l'Etat ne sera responsable », alors je puis admettre que, dans la pratique, il est plus convenable de donner cette fonction aux receveurs des douanes qu'aux conservateurs des hypothèques. Que faut-il faire en ce moment ? Je vous propose un troisième paragraphe ainsi conçu, additionnel à l'article 6 : « Les receveurs de douanes seront seuls responsables des fautes ou erreurs qu'ils pourront commettre. » Avec l'article ainsi rédigé, l'Assemblée sera parfaitement en mesure de se décider. Ceux qui verraient ce troisième paragraphe rejeté, seront encore libres de voter contre l'ensemble de l'article. Voilà pourquoi j'insiste pour que, dès maintenant, la question de responsabilité soit tranchée au moyen d'un troisième paragraphe additionnel ; c'est l'amendement qu'avait proposé l'honorable M. Bottieau. Je le reprends à titre de paragraphe additionnel ; et je demande que vous votiez le
on me dit : « Non, pas plus dans un cas que dans l'autre l'Etat ne sera responsable », alors je puis admettre que, dans la pratique, il est plus convenable de donner cette fonction aux receveurs des douanes qu'aux conservateurs des hypothèques. Que faut-il faire en ce moment ? Je vous propose un troisième paragraphe ainsi conçu, additionnel à l'article 6 : « Les receveurs de douanes seront seuls responsables des fautes ou erreurs qu'ils pourront commettre. » Avec l'article ainsi rédigé, l'Assemblée sera parfaitement en mesure de se décider. Ceux qui verraient ce troisième paragraphe rejeté, seront encore libres de voter contre l'ensemble de l'article. Voilà pourquoi j'insiste pour que, dès maintenant, la question de responsabilité soit tranchée au moyen d'un troisième paragraphe additionnel ; c'est l'amendement qu'avait proposé l'honorable M. Bottieau. Je le reprends à titre de paragraphe additionnel ; et je demande que vous votiez le renvoi de tout l'article à la commission. (Appuyé! appuyé!) M. le rapporteur. Monsieur le président, voulez-vous me permettre de faire cette observation au nom de la commission ? M. le président. Parlez ! M. le rapporteur.... c'est qu'il est question d'un amendement de M. Bottieu, et que cet amendement devrait être soumis à la prise en considération. M. le président. Il n'y a pas lieu de discuter en ce moment l'amendement de M. Bottieu. lorsque, sur le rapport de la commission, elle se serait prononcée sur le paragraphe additionnel... M. Cherpin, de sa place. Je voudrais demander à M. le président la permission de faire de ma place une simple observation. M. le président. Parlez ! M. Cherpin. Ne serait-il pas nécessaire, avant de statuer sur quoi que ce soit, de savoir quel est le cautionnement des receveurs des douanes ? M. le président. Dans ce moment-ci, on ne peut pas discuter l'amendement de M. Bottieau. Je viens d'indiquer à l'Assemblée une manière de procéder. Il y en aurait une autre: ce serait de renvoyer purement et simplement l'article à la commission... (Oui ! oui ! C'est cela !), et l'Assemblée ne se prononcerait sur les amendements que lorsqu'elle statuerait
être soumis à la prise en considération. M. le président. Il n'y a pas lieu de discuter en ce moment l'amendement de M. Bottieu. lorsque, sur le rapport de la commission, elle se serait prononcée sur le paragraphe additionnel... M. Cherpin, de sa place. Je voudrais demander à M. le président la permission de faire de ma place une simple observation. M. le président. Parlez ! M. Cherpin. Ne serait-il pas nécessaire, avant de statuer sur quoi que ce soit, de savoir quel est le cautionnement des receveurs des douanes ? M. le président. Dans ce moment-ci, on ne peut pas discuter l'amendement de M. Bottieau. Je viens d'indiquer à l'Assemblée une manière de procéder. Il y en aurait une autre: ce serait de renvoyer purement et simplement l'article à la commission... (Oui ! oui ! C'est cela !), et l'Assemblée ne se prononcerait sur les amendements que lorsqu'elle statuerait sur l'article même, après le rapport de la commission. (Assentiment.) M. Cherpin. Si l'Assemblée demande le renvoi, je n'ai absolument rien à dire. Sur un grand nombre de bancs. Oui ! oui ! — Le renvoi ! le renvoi ! M. Cherpin. Si l'Assemblée ne réclamait pas le renvoi.... (Si ! si!), je lui demanderais la permission de lui faire remarquer que la question de savoir à qui incombera la responsabilité peut dépendre dans une certaine mesure du point de savoir de combien est le cautionnement de ceux qui doivent être responsables. Si le cautionnement est de 300 francs, comme on le dit, je demande si la responsabilité peut être sérieuse. De toutes parts. Le renvoi ! le renvoi ! M. le président. On demande le renvoi de l'article 6 à la commission. Je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, ordonne le renvoi.) M. le président. Maintenant l'Assemblée doit se prononcer sur la prise en considération de l'amendement que M. Bottieau a présenté au cours de la délibération, afin qu'elle puisse statuer ultérieurement au fond sur cet amendement. L'amendement, qui formerait une disposition additionnelle à l'article 6, est ainsi conçu : « Le receveur des douanes sera seul responsable des fautes ou
! si!), je lui demanderais la permission de lui faire remarquer que la question de savoir à qui incombera la responsabilité peut dépendre dans une certaine mesure du point de savoir de combien est le cautionnement de ceux qui doivent être responsables. Si le cautionnement est de 300 francs, comme on le dit, je demande si la responsabilité peut être sérieuse. De toutes parts. Le renvoi ! le renvoi ! M. le président. On demande le renvoi de l'article 6 à la commission. Je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, ordonne le renvoi.) M. le président. Maintenant l'Assemblée doit se prononcer sur la prise en considération de l'amendement que M. Bottieau a présenté au cours de la délibération, afin qu'elle puisse statuer ultérieurement au fond sur cet amendement. L'amendement, qui formerait une disposition additionnelle à l'article 6, est ainsi conçu : « Le receveur des douanes sera seul responsable des fautes ou des erreurs qu'il pourra commettre. » Je consulte l'Assemblée sur la prise en considération de cette disposition additionnelle. (L'Assemblée, consultée, vote la prise en considération.) M. le président. Je dois réparer une omission que j'ai commise tout à l'heure. J'ai oublié de soumettre à l'Assemblée une légère modification apportée par la commission à la rédaction du second paragraphe de l'article 5. Cet article 5, qui est relatif à la constitution de l'hypothèque sur les navires en construction, portait dans la rédaction adoptée en seconde délibération, que la déclaration qui doit être faite indiquera le nom du navire, la longueur de sa quille, et approximativement ses autres dimensions. Dans la nouvelle rédaction, la commission a supprimé ces mots : « le nom du navire. » Sur divers bancs. Pour quels motifs ? M. le rapporteur. Je demande à dire un mot pour expliquer cette suppression. Messieurs, nous avons tenu à nous écarter le moins possible de la législation existante. Or, la législation sur l'état civil des navires, c'est-à-dire la loi du 27 vendémiaire an II, n'exige le nom du navire que lorsqu'il s'agit de délivrer l'acte de francisation. L'acte de francisation n'est délivré qu'au moment du lancement du navire. Lorsque le
la commission à la rédaction du second paragraphe de l'article 5. Cet article 5, qui est relatif à la constitution de l'hypothèque sur les navires en construction, portait dans la rédaction adoptée en seconde délibération, que la déclaration qui doit être faite indiquera le nom du navire, la longueur de sa quille, et approximativement ses autres dimensions. Dans la nouvelle rédaction, la commission a supprimé ces mots : « le nom du navire. » Sur divers bancs. Pour quels motifs ? M. le rapporteur. Je demande à dire un mot pour expliquer cette suppression. Messieurs, nous avons tenu à nous écarter le moins possible de la législation existante. Or, la législation sur l'état civil des navires, c'est-à-dire la loi du 27 vendémiaire an II, n'exige le nom du navire que lorsqu'il s'agit de délivrer l'acte de francisation. L'acte de francisation n'est délivré qu'au moment du lancement du navire. Lorsque le navire entre en chantier sous la forme de quille ou de quelques madriers assemblés, il n'a pas de nom ; alors le constructeur le construit pour son propre compte, sans savoir à qui il appartiendra. Ce n'est qu'au moment où il sort de la cale qu'il est baptisé, et, comme la loi de vendémiaire an II, de même que la nôtre, détermine les déclarations qui doivent être faites au moment de la mise en chantier, l'individualisation du navire est complète à ce moment-là, pour cette période, indépendamment de sa dénomination. C'est pourquoi nous avons supprimé l'obligation de mettre le nom dans le bordereau d'inscription d'une hypothèque sur un navire non encore achevé. (Très bien!) M. le président. Je mets aux voix l'article 5, tel qu'il est modifié par la commission. (L'article 5, modifié, est mis aux voix et adopté.) M. le président. Le renvoi de l'article 6 à la commission ne permet pas à l'Assemblée de continuer la délibération sur les articles suivants, puisque la question que le renvoi laisse en suspens est supposée résolue par ces articles. (C'est évident !) L'ordre du jour appelait la suite de la 2e délibération sur le projet de loi relatif au prix de
la loi de vendémiaire an II, de même que la nôtre, détermine les déclarations qui doivent être faites au moment de la mise en chantier, l'individualisation du navire est complète à ce moment-là, pour cette période, indépendamment de sa dénomination. C'est pourquoi nous avons supprimé l'obligation de mettre le nom dans le bordereau d'inscription d'une hypothèque sur un navire non encore achevé. (Très bien!) M. le président. Je mets aux voix l'article 5, tel qu'il est modifié par la commission. (L'article 5, modifié, est mis aux voix et adopté.) M. le président. Le renvoi de l'article 6 à la commission ne permet pas à l'Assemblée de continuer la délibération sur les articles suivants, puisque la question que le renvoi laisse en suspens est supposée résolue par ces articles. (C'est évident !) L'ordre du jour appelait la suite de la 2e délibération sur le projet de loi relatif au prix de vente de la poudre dynamite ; mais j'ai été informé par M. le ministre de la guerre que son collègue des finances avait l'intention de saisir l'Assemblée d'un autre projet de loi sur cette question. Dès lors, la délibération ne pourrait s'ouvrir utilement aujourd'hui. (Assentiment.) L'ordre du jour appelle ensuite la 2° délibération sur la proposition de loi présentée par M. des Rotours, ayant pour objet de déclarer Français et d'assujettir à l'obligation du recrutement les individus d'origine étrangère, nés en France, qui ne satisfont pas, dans leur pays d'origine, aux charges du service militaire. Plusieurs membres. La commission n'est pas là ! M. le président. Il est impossible de délibérer sans la commission. La discussion est remise à demain ; la proposition conserve son rang au feuillet. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de résolution relatif aux demandes de déchéance présentées par le Gouvernement contre MM. Ranc et Bloncourt, membres de l'Assemblée nationale. Je donne lecture de l'article unique : « Article unique. — L'Assemblée nationale, vu les articles 79 et 80 de la loi du 15 mars 1849 ; vu les extraits des jugements rendus les 13 octobre 1873 et 5 juin 1874 par le 3e
la 2° délibération sur la proposition de loi présentée par M. des Rotours, ayant pour objet de déclarer Français et d'assujettir à l'obligation du recrutement les individus d'origine étrangère, nés en France, qui ne satisfont pas, dans leur pays d'origine, aux charges du service militaire. Plusieurs membres. La commission n'est pas là ! M. le président. Il est impossible de délibérer sans la commission. La discussion est remise à demain ; la proposition conserve son rang au feuillet. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de résolution relatif aux demandes de déchéance présentées par le Gouvernement contre MM. Ranc et Bloncourt, membres de l'Assemblée nationale. Je donne lecture de l'article unique : « Article unique. — L'Assemblée nationale, vu les articles 79 et 80 de la loi du 15 mars 1849 ; vu les extraits des jugements rendus les 13 octobre 1873 et 5 juin 1874 par le 3e conseil de guerre, contre M. Ranc et M. Bloncourt ; vu les certificats d'affichage desdits jugements, déclare MM. Ranc et Bloncourt déchus de leur mandat de réputés à l'Assemblée nationale. » Personne ne demande la parole ? Je mets aux voix l'article unique de la résolution. (L'article unique de la résolution est mis aux voix et adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession des deux sections de chemins de fer d'Amiens à Dijon, comprises : La 1re entre Amiens et le chemin de fer de Paris à Belfort ; La 2e entre Châtillon-sur-Seine et Dijon. M. Cézanne, rapporteur. Au moment où l'importante question qu'appelle votre ordre du jour vous a été présentée, M. le ministre de la guerre a demandé que la concession d'un chemin de fer d'Amiens à Dijon fût rattachée à la concession d'un embranchement très important qui aboutirait à la citadelle de Langres. Votre commission, comme le Gouvernement, désirant qu'il fût donné suite au vœu de M. le ministre de la guerre, a réclamé alors un complément à l'enquête. Des études ont été faites pour préparer la concession
résolution est mis aux voix et adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession des deux sections de chemins de fer d'Amiens à Dijon, comprises : La 1re entre Amiens et le chemin de fer de Paris à Belfort ; La 2e entre Châtillon-sur-Seine et Dijon. M. Cézanne, rapporteur. Au moment où l'importante question qu'appelle votre ordre du jour vous a été présentée, M. le ministre de la guerre a demandé que la concession d'un chemin de fer d'Amiens à Dijon fût rattachée à la concession d'un embranchement très important qui aboutirait à la citadelle de Langres. Votre commission, comme le Gouvernement, désirant qu'il fût donné suite au vœu de M. le ministre de la guerre, a réclamé alors un complément à l'enquête. Des études ont été faites pour préparer la concession de l'embranchement sur Langres. Ces études sont actuellement soumises aux enquêtes voulues par la loi. Le dossier rentrera dans quelques jours, et nous viendrons alors vous demander de délibérer sur le projet, complété par la concession d'un embranchement sur Langres. J'ai donc l'honneur de demander à l'Assemblée, au nom de la commission des chemins de fer, de vouloir bien, non pas retirer de l'ordre du jour, mais reporter à une séance ultérieure le projet qui venait en ce moment en discussion. (Marques d'assentiment.) M. le président. L'Assemblée a entendu la proposition faite par M. le rapporteur au nom de la commission. Il n'y a pas d'opposition ?... L'ajournement est ordonné. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Maurice, portant fixation du traitement et de la pension de retraite des instituteurs et des institutrices primaires. M. Edouard Charton. Le rapporteur, M. Ernoul, est absent. Sa présence même ne permettrait pas de commencer la discussion du projet, car, dans sa dernière séance, la commission a exprimé le désir d'entendre M. le ministre des finances et nous ne voudrions pas nous présenter devant vous sans savoir quelles sont ses dispositions à l'égard de notre projet de loi,
la commission des chemins de fer, de vouloir bien, non pas retirer de l'ordre du jour, mais reporter à une séance ultérieure le projet qui venait en ce moment en discussion. (Marques d'assentiment.) M. le président. L'Assemblée a entendu la proposition faite par M. le rapporteur au nom de la commission. Il n'y a pas d'opposition ?... L'ajournement est ordonné. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Maurice, portant fixation du traitement et de la pension de retraite des instituteurs et des institutrices primaires. M. Edouard Charton. Le rapporteur, M. Ernoul, est absent. Sa présence même ne permettrait pas de commencer la discussion du projet, car, dans sa dernière séance, la commission a exprimé le désir d'entendre M. le ministre des finances et nous ne voudrions pas nous présenter devant vous sans savoir quelles sont ses dispositions à l'égard de notre projet de loi, s'il a des objections à nous faire, et ce que nous aurions à lui répondre. Je crois donc qu'il est nécessaire d'ajourner la discussion, au moins de vingt-quatre heures. M. Francisque Rive. M. le rapporteur Ernoul, absent en ce moment, et M. le ministre des finances, qui vient de quitter la salle des séances, m'ont chargé de demander le renvoi de la discussion de ce projet à la séance de lundi prochain. Il y aurait donc lieu, si l'Assemblée y consent, de le mettre en tête de l'ordre du jour de lundi. M. le président. M. le rapporteur de la commission et M. le ministre des finances sont d'accord pour demander le renvoi de la discussion à lundi prochain. Il n'y a pas d'opposition? (Non! non!) Le renvoi est ordonné. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de M. Théophile Roussel, relative à la protection des enfants du premier âge et, en particulier, des nourrissons. M. Roussel a la parole. M. Théophile Roussel, rapporteur. Messieurs, je ne viens pas faire un exposé de la question sur laquelle l'Assemblée est appelée à délibérer. La faveur, je puis dire exceptionnelle, avec laquelle la proposition de loi qui vient à
la salle des séances, m'ont chargé de demander le renvoi de la discussion de ce projet à la séance de lundi prochain. Il y aurait donc lieu, si l'Assemblée y consent, de le mettre en tête de l'ordre du jour de lundi. M. le président. M. le rapporteur de la commission et M. le ministre des finances sont d'accord pour demander le renvoi de la discussion à lundi prochain. Il n'y a pas d'opposition? (Non! non!) Le renvoi est ordonné. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de M. Théophile Roussel, relative à la protection des enfants du premier âge et, en particulier, des nourrissons. M. Roussel a la parole. M. Théophile Roussel, rapporteur. Messieurs, je ne viens pas faire un exposé de la question sur laquelle l'Assemblée est appelée à délibérer. La faveur, je puis dire exceptionnelle, avec laquelle la proposition de loi qui vient à l'ordre du jour a été accueillie, et le succès exceptionnel aussi avec lequel elle a parcouru tous les degrés de la juridiction parlementaire, prouvent suffisamment que cet exposé serait inutile. Je monte à cette tribune, au nom de la commission, pour demander l'urgence de la discussion et pour motiver cette demande en peu de mots. (Exclamations diverses.) Voici, messieurs, les motifs qui ont décidé la commission sur ce point. Elle a dû d'abord, se préoccuper de ce fait dominant dont l'Assemblée s'est montrée très-frappée dès la présentation du projet, à savoir que, d'après les évaluations les plus modérées et d'après des chiffres incontestables, il meurt, chaque année, plusieurs centaines d'enfants, dont la conservation serait assurée par la mise en pratique de la loi protectrice qui vous est proposée. Si, en présence de ce fait, on place cette considération, qu'il s'agit d'une loi qui n'a rencontré aucun contradictoire, pour la préparation de laquelle les bureaux de l'Assemblée ont nommé des commissaires tous favorables, qui, après de très-longues et patientes discussions ont abouti à un projet adopté à l'unanimité et auquel le Gouvernement a donné son assentiment complet, la demande d'urgence semble n'avoir pas besoin d'être plus longuement motivée. Dans ces conditions,
demande en peu de mots. (Exclamations diverses.) Voici, messieurs, les motifs qui ont décidé la commission sur ce point. Elle a dû d'abord, se préoccuper de ce fait dominant dont l'Assemblée s'est montrée très-frappée dès la présentation du projet, à savoir que, d'après les évaluations les plus modérées et d'après des chiffres incontestables, il meurt, chaque année, plusieurs centaines d'enfants, dont la conservation serait assurée par la mise en pratique de la loi protectrice qui vous est proposée. Si, en présence de ce fait, on place cette considération, qu'il s'agit d'une loi qui n'a rencontré aucun contradictoire, pour la préparation de laquelle les bureaux de l'Assemblée ont nommé des commissaires tous favorables, qui, après de très-longues et patientes discussions ont abouti à un projet adopté à l'unanimité et auquel le Gouvernement a donné son assentiment complet, la demande d'urgence semble n'avoir pas besoin d'être plus longuement motivée. Dans ces conditions, en effet, et dans des circonstances qui permettaient de craindre que, dans l'intervalle d'une délibération à l'autre, l'Assemblée n'ait à discuter des projets de longue haleine qui ajourneraient peut-être à plusieurs mois, ou même à un terme plus rapproché, le vote définitif de la loi, la commission a cru devoir obéir au sentiment d'humanité que j'ai exprimé en son nom, alors surtout qu'elle ne pouvait apercevoir d'inconvénient à aucun point de vue. Tels sont, messieurs, les motifs de la demande que j'apporte à cette tribune. (Approbation sur plusieurs bancs. — Réclamations sur d'autres.) M. Mettetal. Je viens supplier l'Assemblée de vouloir bien décider qu'elle passera à une seconde lecture sur le projet de notre honorable collègue M. Roussel. J'ai été appelé à étudier de très-près et pendant longtemps la question dont il s'agit. Elle est extrêmement grave, très-intéressante, mais je déclare qu'elle présente un des problèmes les plus complexes qui puissent se présenter devant l'Assemblée. Je verrais un grand inconvénient à ce qu'on écourtât une pareille discussion et à ce qu'on privât le projet de la garantie des trois délibérations. (C'est juste! — Très-bien! très-bien!) M. le rapporteur. La commission n'insiste pas sur la demande d'urgence. M. le président. La