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pour lui les chômes. M. le garde des sceaux. Par conséquent il faut laisser à l'Imprimerie nationale toutes les impressions de l'Etat. J'ajoute que si, dans certains cas, il y avait intérêt à faire autrement, il faut que ces cas soient très rares et très exceptionnels, et qu'ils soient jugés par une commission d'arbitrage chargée de les apprécier isolément. (Mouvements divers.) M. Félix Faure. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Félix Faure. M. Félix Faure. Messieurs, je ne retiendrai pas longtemps la Chambre. Je ne comptais même pas avoir à monter à la tribune, parce que je pensais que les chefs des départements ministériels spécialement visés dans le rapport de l'honorable M. La Berge seraient venus eux-mêmes exposer à la Chambre dans quelle nécessité ils s'étaient trouvés pour soustraire à l'Imprimerie nationale une partie de leurs impressions. L'honorable orateur qui a précédé M. le garde des sceaux à cette tribune a revendiqué, pour l'Imprimerie nationale, avec la commission du budget, ou plutôt avec M. le rapporteur de cette commission, toutes les impressions de l'Etat, c'est-à-dire l'application entière, absolue, de la loi de 1823. le garde des sceaux a déjà expliqué à la Chambre dans quelles conditions une commission extraparlementaire avait été nommée pour examiner le conflit survenu à cet égard entre les divers départements ministériels et l'Imprimerie nationale. Je ne me placerai, pour ma part, qu'au point de vue de l'intérêt du Trésor qui est celui que nous avons à considérer plus spécialement aujourd'hui, au moment de la discussion du budget. Ce qui doit d'ailleurs nous préoccuper avant tout, ce n'est pas tant la situation particulière de l'Imprimerie nationale, dont le budget se solde en excédent, comme on l'a fort bien dit, ce n'est pas non plus la situation de l'imprimerie privée, c'est la situation du Trésor. 1 Or si vous décidiez, comme le veut l'honorable M. de La Bergé, que tous les travaux de l'Etat, sans exception, seront confiés à l'Imprimerie nationale, vous supprimeriez par cela même la concurrence et vous forceriez les départements ministériels à payer leurs impressions beaucoup plus cher qu'ils
quelles conditions une commission extraparlementaire avait été nommée pour examiner le conflit survenu à cet égard entre les divers départements ministériels et l'Imprimerie nationale. Je ne me placerai, pour ma part, qu'au point de vue de l'intérêt du Trésor qui est celui que nous avons à considérer plus spécialement aujourd'hui, au moment de la discussion du budget. Ce qui doit d'ailleurs nous préoccuper avant tout, ce n'est pas tant la situation particulière de l'Imprimerie nationale, dont le budget se solde en excédent, comme on l'a fort bien dit, ce n'est pas non plus la situation de l'imprimerie privée, c'est la situation du Trésor. 1 Or si vous décidiez, comme le veut l'honorable M. de La Bergé, que tous les travaux de l'Etat, sans exception, seront confiés à l'Imprimerie nationale, vous supprimeriez par cela même la concurrence et vous forceriez les départements ministériels à payer leurs impressions beaucoup plus cher qu'ils ne les payeraient par suite de la concurrence. En effet, les départements ministériels qui ont confié leurs impressions à certaines industries privées l'ont fait en vertu de contrats avantageux. J'en puis citer un, que je connais, et il vous permettra d'apprécier quel est l'intérêt du Trésor dans la question. Il s'agit d'une revue, le Moniteur du commerce, publiée par le département du commerce et de l'industrie, et qui était tirée par l'Imprimerie nationale moyennant une somme annuelle de 12,000 fr. Grâce à un traité passé par le ministre — je ne sais plus quel était alors le ministre — avec un imprimeur particulier, cette même publication a pu être établie au prix de 4,000 fr., ce qui assure ainsi au ministre du commerce une économie annuelle de 8,000 fr. L'intérêt du Trésor n'est donc pas douteux. C'est pourquoi je vous demande de ne pas décider, comme on vous le propose, sans avoir suffisamment étudié la question, après une discussion hâtive comme celles qui se produisent souvent au cours de l'examen du budget, je vous demande, dis-je, de ne pas décider dès à présent qu'il n'y aura plus de concurrence et de ne pas mettre les départements ministériels dans la nécessité
s'agit d'une revue, le Moniteur du commerce, publiée par le département du commerce et de l'industrie, et qui était tirée par l'Imprimerie nationale moyennant une somme annuelle de 12,000 fr. Grâce à un traité passé par le ministre — je ne sais plus quel était alors le ministre — avec un imprimeur particulier, cette même publication a pu être établie au prix de 4,000 fr., ce qui assure ainsi au ministre du commerce une économie annuelle de 8,000 fr. L'intérêt du Trésor n'est donc pas douteux. C'est pourquoi je vous demande de ne pas décider, comme on vous le propose, sans avoir suffisamment étudié la question, après une discussion hâtive comme celles qui se produisent souvent au cours de l'examen du budget, je vous demande, dis-je, de ne pas décider dès à présent qu'il n'y aura plus de concurrence et de ne pas mettre les départements ministériels dans la nécessité de confier leurs impressions à l'Imprimerie nationale. Un membre à gauche. On n'a pas dit cela! M. Félix Faure. Pardon ! on l'a dit. M. Doumer. La maison centrale de Melun fait aussi des impressions. M. Félix Faure. Si vous voulez vous donner la peine de lire le rapport de M. de La Bergé, vous verrez que c'est exactement sa pensée. J'ajoute qu'il ne faut pas, dans cette question du monopole absolu, ne voir que le côté purement matériel, si je puis m'exprimer ainsi. Certains documents fort intéressants comme le Bulletin colonial, le Bulletin de statistique du ministère des finances et le Bulletin de statistique du ministère des travaux publics ont un grand intérêt pour le public. Eh bien, lorsqu'on confie le monopole de ces impressions à l'Imprimerie nationale, qu'en résulte-t-il ? Il en résulte que l'Imprimerie nationale n'étant pas outillée pour répandre dans le public ces documents pour la publication desquels vous votez les fonds; ce document, j'en ai la certitude, bien que je n'aie pas le détail des chiffres de vente, ne sont pas répandus dans le public comme ils devraient l'être. Eh bien, si on laissait à la commission consultative dont parlait tout à l'heure M. le
M. de La Bergé, vous verrez que c'est exactement sa pensée. J'ajoute qu'il ne faut pas, dans cette question du monopole absolu, ne voir que le côté purement matériel, si je puis m'exprimer ainsi. Certains documents fort intéressants comme le Bulletin colonial, le Bulletin de statistique du ministère des finances et le Bulletin de statistique du ministère des travaux publics ont un grand intérêt pour le public. Eh bien, lorsqu'on confie le monopole de ces impressions à l'Imprimerie nationale, qu'en résulte-t-il ? Il en résulte que l'Imprimerie nationale n'étant pas outillée pour répandre dans le public ces documents pour la publication desquels vous votez les fonds; ce document, j'en ai la certitude, bien que je n'aie pas le détail des chiffres de vente, ne sont pas répandus dans le public comme ils devraient l'être. Eh bien, si on laissait à la commission consultative dont parlait tout à l'heure M. le garde des sceaux la faculté de décider pour chaque document si l'impression doit en être confiée à l'Imprimerie nationale, — dont je ne veux pas la suppression, mais pour laquelle je ne veux pas de monopole, — ou bien si cette impression doit être abandonnée à l'imprimerie privée, je crois que ce régime permettrait de faire dans le budget un certain nombre de réductions de crédits dont profiteraient les contribuables, ces contribuables si chargés dont nous devons nous occuper avant tout, avant de nous occuper de l'Imprimerie nationale, comme avant de nous occuper de l'imprimerie privée, intéressante comme toutes les branches de l'industrie nationale, mais pas plus que les autres branches. Permettez-moi de vous faire remarquer en terminant que si chez nos voisins, et surtout en Angleterre, les documents parlementaires sont beaucoup plus répandus dans le public qu'ils ne le sont en France, c'est parce qu'on donne à l'industrie privée la possibilité de tirer profit de ces publications. Voilà, messieurs, les observations que je voulais vous présenter. Je ne propose pas de résolution à la Chambre, mais je crois, pour répondre, tant au rapport de M. de La Bergé qu'au discours qui a été prononcé par notre honorable collègue de
que ce régime permettrait de faire dans le budget un certain nombre de réductions de crédits dont profiteraient les contribuables, ces contribuables si chargés dont nous devons nous occuper avant tout, avant de nous occuper de l'Imprimerie nationale, comme avant de nous occuper de l'imprimerie privée, intéressante comme toutes les branches de l'industrie nationale, mais pas plus que les autres branches. Permettez-moi de vous faire remarquer en terminant que si chez nos voisins, et surtout en Angleterre, les documents parlementaires sont beaucoup plus répandus dans le public qu'ils ne le sont en France, c'est parce qu'on donne à l'industrie privée la possibilité de tirer profit de ces publications. Voilà, messieurs, les observations que je voulais vous présenter. Je ne propose pas de résolution à la Chambre, mais je crois, pour répondre, tant au rapport de M. de La Bergé qu'au discours qui a été prononcé par notre honorable collègue de la droite, et même à M. le garde des sceaux, qu'il convient de rappeler que cette commission extraparlementaire, qui a étudié la question sur la demande même de la chancellerie, a déjà pris des conclusions le 22 mars ; qu'elle a décidé, tout en maintenant le principe de l'ordonnance de 1823, de permettre, après l'examen par une commission spéciale, de confier quelques-uns des travaux administratifs à l'industrie privée, ne serait-ce que pour amener l'imprimerie nationale à des prix aussi bas que possible. Ce n'est donc pas le moment, à propos de la discussion du budget, d'engager induitement la Chambre en faveur du monopole absolu de l'Imprimerie nationale. M. le rapporteur. Il n'y a dans le rapport qu'une simple indication, il n'y a pas de disposition législative. M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil. Messieurs, je n'ai rien à ajouter à ce qu'a dit tout à l'heure M. le ministre de la justice sur les propositions qu'il se propose de présenter au Gouvernement pour régler définitivement la situation de l'Imprimerie nationale. Je voudrais simplement répondre un mot à un passage du rapport de l'honorable M. de La Bergé qui a commis
1823, de permettre, après l'examen par une commission spéciale, de confier quelques-uns des travaux administratifs à l'industrie privée, ne serait-ce que pour amener l'imprimerie nationale à des prix aussi bas que possible. Ce n'est donc pas le moment, à propos de la discussion du budget, d'engager induitement la Chambre en faveur du monopole absolu de l'Imprimerie nationale. M. le rapporteur. Il n'y a dans le rapport qu'une simple indication, il n'y a pas de disposition législative. M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil. Messieurs, je n'ai rien à ajouter à ce qu'a dit tout à l'heure M. le ministre de la justice sur les propositions qu'il se propose de présenter au Gouvernement pour régler définitivement la situation de l'Imprimerie nationale. Je voudrais simplement répondre un mot à un passage du rapport de l'honorable M. de La Bergé qui a commis une erreur qu'il importe de rectifier. Il dit à la page 13 de son rapport : « Quand on a examiné de près les marchés passés pour toutes ces publications, on remarque que les administrations qui les ont conclus ont accordé constamment aux imprimeurs particuliers des avantages qu'ils refusaient à l'Imprimerie nationale. « C'est ainsi qu'une librairie a été autorisée à vendre 10 fr. le volume de l'Annuaire statistique du commerce, que l'Imprimerie nationale n'avait le droit de vendre que 3 fr. Si la même faveur avait été accordée à ce dernier établissement, l'Etat eût réalisé à son profit le bénéfice qu'il fait entrer dans la caisse d'un particulier. Nous ne croyons pas que le Trésor soit assez riche pour que le Gouvernement se permette de pareilles générosités à l'égard d'industriels particuliers. » , Or, je dois faire remarquer que la publication dont il s'agit a été faite par l'industrie privée et à des conditions meilleures que par l'Imprimerie nationale. M. le rapporteur. Mais la faveur n'en a pas moins été accordée. M. le président du conseil, ministre du commerce. Permettez, c'est une erreur, et c'est pour cela que je suis monté à la tribune. L'imprimeur dont il est question
l'Imprimerie nationale. « C'est ainsi qu'une librairie a été autorisée à vendre 10 fr. le volume de l'Annuaire statistique du commerce, que l'Imprimerie nationale n'avait le droit de vendre que 3 fr. Si la même faveur avait été accordée à ce dernier établissement, l'Etat eût réalisé à son profit le bénéfice qu'il fait entrer dans la caisse d'un particulier. Nous ne croyons pas que le Trésor soit assez riche pour que le Gouvernement se permette de pareilles générosités à l'égard d'industriels particuliers. » , Or, je dois faire remarquer que la publication dont il s'agit a été faite par l'industrie privée et à des conditions meilleures que par l'Imprimerie nationale. M. le rapporteur. Mais la faveur n'en a pas moins été accordée. M. le président du conseil, ministre du commerce. Permettez, c'est une erreur, et c'est pour cela que je suis monté à la tribune. L'imprimeur dont il est question a été autorisé à vendre cent exemplaires de l'année 1888, non pas à son profit, mais au profit du Trésor. Je dois ajouter que personne ne les a achetés. Ce sont cependant des publications extrêmement intéressantes. Mais il leur est arrivé ce qui arrive à tant d'autres documents du même genre. Quand ils ne sont pas publiés, on les réclame, et quand la publication en est faite, personne ne les lit. J'ai entendu beaucoup de plaintes s'élever contre la parcimonie avec laquelle se faisaient ces publications officielles, car nous en faisons, et d'excellentes, quoi qu'on en dise; nous les envoyons à profusion partout, et quand on va dans une chambre de commerce ou ailleurs, partout où il y en a, on est tout étonné de trouver sur les tables des volumes qui sont à peine coupés. Quoi qu'il en soit, l'administration du commerce a été dans la nécessité de rester dans la limite des crédits qui lui ont été attribués, et, si je ne craignais de faire perdre le temps à la Chambre, je lui démontrerais que toutes les publications reviennent plus cher à l'Imprimerie nationale. Par exemple, celle dont a parlé l'honorable M. Félix Faure tout à l'heure aurait
genre. Quand ils ne sont pas publiés, on les réclame, et quand la publication en est faite, personne ne les lit. J'ai entendu beaucoup de plaintes s'élever contre la parcimonie avec laquelle se faisaient ces publications officielles, car nous en faisons, et d'excellentes, quoi qu'on en dise; nous les envoyons à profusion partout, et quand on va dans une chambre de commerce ou ailleurs, partout où il y en a, on est tout étonné de trouver sur les tables des volumes qui sont à peine coupés. Quoi qu'il en soit, l'administration du commerce a été dans la nécessité de rester dans la limite des crédits qui lui ont été attribués, et, si je ne craignais de faire perdre le temps à la Chambre, je lui démontrerais que toutes les publications reviennent plus cher à l'Imprimerie nationale. Par exemple, celle dont a parlé l'honorable M. Félix Faure tout à l'heure aurait coûté près de 20,000 fr. si l'impression avait été faite par l'Imprimerie nationale, et elle n'en coûte que 4,000. Or, il n'y a qu'un crédit de 4,000 fr. au budget. Nous ne pouvions pas dépasser cette somme, et nous étions obligés de nous adresser à ceux qui consentaient à nous faire ce travail pour cette somme. Je n'ai aucune espèce de parti pris contre l'Imprimerie nationale, je n'ai aucunement l'intention de continuer à détourner de l'Imprimerie nationale les travaux qu'elle fait d'une façon si remarquable, mais il est nécessaire cependant que l'administration trouve le concours qui lui est nécessaire, sans dépasser les crédits qui sont mis à sa disposition. M. Albert de La Bergère, rapporteur. Messieurs, il me reste peu de choses à dire, car dans le discours que M. Arnault a prononcé tout à l'heure, notre honorable collègue a résumé très clairement toutes les explications contenues dans mon rapport au sujet de la question générale du conflit entre l'Imprimerie nationale et l'industrie privée. Je tiens cependant à répondre un mot à M. le ministre de la justice et à M. le président du conseil au sujet des conclusions de mon rapport. Dans mon rapport, je demande, au nom de
faire ce travail pour cette somme. Je n'ai aucune espèce de parti pris contre l'Imprimerie nationale, je n'ai aucunement l'intention de continuer à détourner de l'Imprimerie nationale les travaux qu'elle fait d'une façon si remarquable, mais il est nécessaire cependant que l'administration trouve le concours qui lui est nécessaire, sans dépasser les crédits qui sont mis à sa disposition. M. Albert de La Bergère, rapporteur. Messieurs, il me reste peu de choses à dire, car dans le discours que M. Arnault a prononcé tout à l'heure, notre honorable collègue a résumé très clairement toutes les explications contenues dans mon rapport au sujet de la question générale du conflit entre l'Imprimerie nationale et l'industrie privée. Je tiens cependant à répondre un mot à M. le ministre de la justice et à M. le président du conseil au sujet des conclusions de mon rapport. Dans mon rapport, je demande, au nom de la commission du budget, non pas du tout la constitution d'une commission de conflit comme le veut M. le ministre de la justice, mais la nomination d'un conseil de perfectionnement et de contrôle. Je ne suis pas de ceux qui pensent que l'Imprimerie nationale est parfaite, que ses procédés commerciaux et industriels sont irréprochables, que l'industrie privée ne peut pas, dans certains cas, faire des rabais avantageux; seulement je dis que vous avez pour devoir de ne pas toucher à une institution qui peut vous rendre, dans des circonstances difficiles, des services qu'aucune autre imprimerie ne pourrait vous rendre. Soit en cas de mobilisation, soit pour le budget, vous pouvez avoir à exécuter des travaux urgents, confidentiels, exigeant un personnel considérable et dévoué. Ces travaux urgents vous ne pouvez les faire à bas prix, ce personnel considérable vous ne pouvez l'avoir que si vous maintenez à l'Imprimerie nationale toutes les impressions que la loi lui donne, et si la commission du budget demande un conseil de perfectionnement et de contrôle, c'est parce que, tout en reconnaissant qu'il peut y avoir des modifications à introduire dans le fonctionnement de l'Imprimerie nationale, elle veut améliorer cette institution et non la détruire. (Très
et industriels sont irréprochables, que l'industrie privée ne peut pas, dans certains cas, faire des rabais avantageux; seulement je dis que vous avez pour devoir de ne pas toucher à une institution qui peut vous rendre, dans des circonstances difficiles, des services qu'aucune autre imprimerie ne pourrait vous rendre. Soit en cas de mobilisation, soit pour le budget, vous pouvez avoir à exécuter des travaux urgents, confidentiels, exigeant un personnel considérable et dévoué. Ces travaux urgents vous ne pouvez les faire à bas prix, ce personnel considérable vous ne pouvez l'avoir que si vous maintenez à l'Imprimerie nationale toutes les impressions que la loi lui donne, et si la commission du budget demande un conseil de perfectionnement et de contrôle, c'est parce que, tout en reconnaissant qu'il peut y avoir des modifications à introduire dans le fonctionnement de l'Imprimerie nationale, elle veut améliorer cette institution et non la détruire. (Très bien! très bien !) M. Achard. Pour la conserver, il faut l'alimenter. M. le président. Je consulte la Chambre sur le chapitre 1er. (Le chapitre 1er, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 2. — Dépenses d'exploitation non susceptibles d'une évaluation fixe, 8,578,500 francs. » — (Adopté.) « Chap, 3. — Dépenses éventuelles, 10,000 francs. » — (Adopté.) « Chap. 4. — Excédent des recettes sur les dépenses à verser au Trésor, 183,000 fr. » (Adopté.) M. le président. Nous arrivons au budget de la Légion d'honneur. Je donne lecture du chapitre 1er : « Chap. 1er. — Grande chancellerie (Personnel), 233,800 fr. » M. Le Provost de Launay. Je demande la parole sur le chapitre 1er. M. le président. La parole est à M. Le Provost de Launay. M. Le Provost de Launay. Messieurs, je n'ai qu'une très courte observation à présenter. L'année dernière, la Chambre avait voté, sur ma demande, la prise en considération d'un amendement qui indiquait nettement le désir qu'on apportât certaines réformes et certaines garanties à l'attribution des croix de la Légion d'honneur. Au moment de la discussion de mon amendement, M. le garde des sceaux s'est opposé au vote en faisant remarquer qu'un projet
— Dépenses éventuelles, 10,000 francs. » — (Adopté.) « Chap. 4. — Excédent des recettes sur les dépenses à verser au Trésor, 183,000 fr. » (Adopté.) M. le président. Nous arrivons au budget de la Légion d'honneur. Je donne lecture du chapitre 1er : « Chap. 1er. — Grande chancellerie (Personnel), 233,800 fr. » M. Le Provost de Launay. Je demande la parole sur le chapitre 1er. M. le président. La parole est à M. Le Provost de Launay. M. Le Provost de Launay. Messieurs, je n'ai qu'une très courte observation à présenter. L'année dernière, la Chambre avait voté, sur ma demande, la prise en considération d'un amendement qui indiquait nettement le désir qu'on apportât certaines réformes et certaines garanties à l'attribution des croix de la Légion d'honneur. Au moment de la discussion de mon amendement, M. le garde des sceaux s'est opposé au vote en faisant remarquer qu'un projet de loi, adopté par le Sénat, était déposé sur le bureau de la Chambre, et qu'il était plus naturel d'attendre qu'il vienne en discussion devant nous. M. le ministre des affaires étrangères, qui était à cette époque M. Goblet, fit la même observation, et voici en quels termes il me répondit : « La question soulevée par M. Le Provost de Launay faisait l'objet d'un projet de loi qui était soumis à la Chambre, et il m'a paru qu'il était beaucoup plus naturel et beaucoup plus régulier de discuter la question sous cette forme que de la trancher au moyen d'une simple déclaration au moment du vote du budget. » C'était là une sorte d'engagement pris de discuter ce projet de loi. Or, il n'est pas venu en discussion, et cependant la commission en est saisie depuis vingt-cinq mois. Ce projet a été voté par le Sénat au lendemain des scandales que vous vous rappelez. Il a paru au Sénat, qui cependant n'est pas prompt à s'émouvoir, et qui rend la justice lentement (Sourires à droite), qu'il était nécessaire d'introduire une réforme en cette matière. La Chambre ne le veut pas, et le Gouvernement, d'accord avec la Chambre, a procédé