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à ne pas répondre aux interruptions. M. le rapporteur. Vous dites que vous attendez, pour donner la liberté, que le clergé se réconcilie avec la société moderne. Nous avons un moyen de les réconcilier: c'est de donner à tous la liberté. (Très bien! — Applaudissements.) Un membre à gauche. Vous la livrez à un seul parti! M. le rapporteur. Comment! vous dites à des hommes: « Vous n'aurez pas le droit de parler; tous êtes peut-être la majorité de la France, mais vous vous tairez; nous aurons l'enseignement officiel! » Et c'est ainsi que vous entendez la réconciliation!... Non, il n'y a qu'un moyen de réconciliation possible pour les partis: c'est d'apprendre à se connaître par la pratique commune et sincère de la liberté. (Bravo! bravo! — Applaudissements vifs et prolongés sur un grand nombre de bancs.) À droite. La clôture! la clôture! M. le président. On demande la clôture; je vais consulter l'Assemblée. M. Bardoux. Je demande la parole contre la clôture. M. le président. La parole est à M. Bardoux contre la clôture. M. Bardoux. Messieurs, toutes les opinions ne se sont pas produites. (Bruit.) M. le président. Attendez le silence. M. Bardoux. Toutes les opinions ne se sont pas produites dans cet important débat; je demande à la courtoisie de l'Assemblée, de vouloir bien ne pas prononcer la clôture et de renvoyer à demain la suite de la discussion. (Bruit général.) M. le président. M. Bardoux demande que l'Assemblée ne prononce pas la clôture et permette le renvoi de la suite de la discussion à demain. Voix diverses. Oui! oui! — À demain! — Non! non! M. Bardoux. Messieurs, il n'y a pas de question plus grave que celle qui s'agite en ce moment, je le répète. Je demande à la bienveillance de l'Assemblée de vouloir renvoyer la discussion à demain, afin que toutes les opinions puissent se produire. (Mouvements divers.) M. Baragnon. On n'insiste pas sur la clôture. M. le président. On n'insiste pas sur la demande de clôture?... (Si! si! — Non! non!) Permettez-moi d'abord de poser la question, et si quelqu'un trouve ensuite qu'elle
sont pas produites dans cet important débat; je demande à la courtoisie de l'Assemblée, de vouloir bien ne pas prononcer la clôture et de renvoyer à demain la suite de la discussion. (Bruit général.) M. le président. M. Bardoux demande que l'Assemblée ne prononce pas la clôture et permette le renvoi de la suite de la discussion à demain. Voix diverses. Oui! oui! — À demain! — Non! non! M. Bardoux. Messieurs, il n'y a pas de question plus grave que celle qui s'agite en ce moment, je le répète. Je demande à la bienveillance de l'Assemblée de vouloir renvoyer la discussion à demain, afin que toutes les opinions puissent se produire. (Mouvements divers.) M. Baragnon. On n'insiste pas sur la clôture. M. le président. On n'insiste pas sur la demande de clôture?... (Si! si! — Non! non!) Permettez-moi d'abord de poser la question, et si quelqu'un trouve ensuite qu'elle n'a pas été correctement posée, je lui donnerai la parole. On a demandé la clôture de la discussion; M. Bardoux a prononcé contre la clôture quelques paroles qui, je crois, n'ont pas été entendues. J'avais cru, un instant, qu'on n'insistait pas sur la demande de clôture; mais, puisqu'on paraît insister pour que la clôture soit prononcée... (Non! non! — Si! Si!) Dans tous les cas, je crois que M. Bardoux, n'ayant pu faire entendre par toute l'Assemblée les quelques mots qu'il a prononcés contre la clôture, doit pouvoir prendre de nouveau la parole... (Oui! oui!) et je la lui donne. (Très bien! très bien!) M. Bardoux. Messieurs, je disais que dans ce grave débat toutes les opinions devaient se produire. Il y a une opinion qui ne s'est pas produite, c'est celle que je partage avec quelques-uns de mes honorables collègues. Il y a ici des esprits libéraux qui veulent accorder la liberté de l'enseignement supérieur et qui ne veulent pas accorder la collation des grades parce qu'elle n'en est pas un corollaire. Plusieurs membres. À la seconde lecture! M. Gaslonde. C'est là un détail, une question secondaire qui ne touche pas au principe, et c'est du principe seul qu'on
pour que la clôture soit prononcée... (Non! non! — Si! Si!) Dans tous les cas, je crois que M. Bardoux, n'ayant pu faire entendre par toute l'Assemblée les quelques mots qu'il a prononcés contre la clôture, doit pouvoir prendre de nouveau la parole... (Oui! oui!) et je la lui donne. (Très bien! très bien!) M. Bardoux. Messieurs, je disais que dans ce grave débat toutes les opinions devaient se produire. Il y a une opinion qui ne s'est pas produite, c'est celle que je partage avec quelques-uns de mes honorables collègues. Il y a ici des esprits libéraux qui veulent accorder la liberté de l'enseignement supérieur et qui ne veulent pas accorder la collation des grades parce qu'elle n'en est pas un corollaire. Plusieurs membres. À la seconde lecture! M. Gaslonde. C'est là un détail, une question secondaire qui ne touche pas au principe, et c'est du principe seul qu'on s'occupe en première délibération. M. Bardoux. Ce n'est pas une question secondaire, et je tiens à dire à l'Assemblée pourquoi nous faisons cette distinction. Beaucoup d'entre nous ne veulent passer à la deuxième délibération qu'après avoir fait entendre l'opinion que je viens d'indiquer. Je demande donc à la courtoisie de l'Assemblée de vouloir bien renvoyer la discussion à demain. Je le répète, Le débat en vaut la peine. (Aux voix! aux voix!) M. le président. M. Bardoux demande le renvoi de la discussion à demain ; mais si l'on réclame la clôture... (Oui! — Non! non!), c'est la première question que je dois mettre aux voix ; car c'est dans le cas seulement où la discussion ne serait pas close que l'Assemblée aura à décider si elle veut la continuer aujourd'hui ou en renvoyer la suite à demain. (C'est cela! c'est cela!) Je consulte donc l'Assemblée sur la clôture. (L'Assemblée, consultée, ne prononce pas la clôture.) M. le président. Maintenant l'Assemblée veut-elle que la discussion continue aujourd'hui, ou qu'elle soit renvoyée à demain? Voix nombreuses. À demain! à demain! M. le président. Demain, à deux heures, séance publique: Suite de la première délibération sur la proposition de M. le comte
l'Assemblée de vouloir bien renvoyer la discussion à demain. Je le répète, Le débat en vaut la peine. (Aux voix! aux voix!) M. le président. M. Bardoux demande le renvoi de la discussion à demain ; mais si l'on réclame la clôture... (Oui! — Non! non!), c'est la première question que je dois mettre aux voix ; car c'est dans le cas seulement où la discussion ne serait pas close que l'Assemblée aura à décider si elle veut la continuer aujourd'hui ou en renvoyer la suite à demain. (C'est cela! c'est cela!) Je consulte donc l'Assemblée sur la clôture. (L'Assemblée, consultée, ne prononce pas la clôture.) M. le président. Maintenant l'Assemblée veut-elle que la discussion continue aujourd'hui, ou qu'elle soit renvoyée à demain? Voix nombreuses. À demain! à demain! M. le président. Demain, à deux heures, séance publique: Suite de la première délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert concernant la liberté de l'enseignement supérieur; Suite de l'ordre du jour. (La séance est levée à cinq heures et demie.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU SAMEDI 5 DÉCEMBRE 1874 SOMMAIRE. — Demande de congé. = Congés. = Annonce de la mort de M. le comte Jaubert, député du Cher. = Suite de la 1re délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur : MM. Chevandier, Dupanloup, Challemel-Lacour, Bardoux, Louis Blanc. — Décision prise, au scrutin, par l'Assemblée qu'elle passera à une 2e délibération. = Présentation, par M. le ministre de l'intérieur de: 1° un projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 60,000 fr. ; = 2° un projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 15,000 fr. et annulation d'une somme de 15,000 fr. au chapitre 9 du même budget; = 3° un projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'addition au même budget, pour l'exercice 1875, de crédits complémentaires sur ressources spéciales. = 3e délibération sur la proposition de MM.
mort de M. le comte Jaubert, député du Cher. = Suite de la 1re délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur : MM. Chevandier, Dupanloup, Challemel-Lacour, Bardoux, Louis Blanc. — Décision prise, au scrutin, par l'Assemblée qu'elle passera à une 2e délibération. = Présentation, par M. le ministre de l'intérieur de: 1° un projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 60,000 fr. ; = 2° un projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 15,000 fr. et annulation d'une somme de 15,000 fr. au chapitre 9 du même budget; = 3° un projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'addition au même budget, pour l'exercice 1875, de crédits complémentaires sur ressources spéciales. = 3e délibération sur la proposition de MM. Talion, le vicomte de Bonald et Lenoël, ayant pour objet la protection des enfants employés dans les professions ambulantes. — Renvoi à la semaine prochaine. = 3e délibération sur les propositions de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult, Vente, Lallié, Fourcand et Amat, relatives à la création de facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille: MM. Bouisson, Emmanuel Arago, Amat, Albert Desjardins, sous-secrétaire d'État de l'instruction publique et des cultes, Raudot. = Fixation de l'ordre du jour : M. Schœlcher. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Vandier, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal. Le procès-verbal est adopté. M. le président. M. le vicomte de Rainneville demande un congé. La demande sera renvoyée à la commission des congés. La 31e commission des congés est d'avis d'accorder : À M. le comte de Chaudordy, un congé de trois mois; À M. de Saint-Chamant, un congé de quinze jours; À M. Nétien, un congé de quinze jours; À M. Maure, un congé de trois mois; À M. André (Charente), un congé d'un mois; À M. Allenou, un congé de quinze jours. Il n'y a pas d'opposition?... Les congés sont accordés. J'ai la
Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille: MM. Bouisson, Emmanuel Arago, Amat, Albert Desjardins, sous-secrétaire d'État de l'instruction publique et des cultes, Raudot. = Fixation de l'ordre du jour : M. Schœlcher. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Vandier, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal. Le procès-verbal est adopté. M. le président. M. le vicomte de Rainneville demande un congé. La demande sera renvoyée à la commission des congés. La 31e commission des congés est d'avis d'accorder : À M. le comte de Chaudordy, un congé de trois mois; À M. de Saint-Chamant, un congé de quinze jours; À M. Nétien, un congé de quinze jours; À M. Maure, un congé de trois mois; À M. André (Charente), un congé d'un mois; À M. Allenou, un congé de quinze jours. Il n'y a pas d'opposition?... Les congés sont accordés. J'ai la douleur d'informer l'Assemblée de la mort d'un de nos collègues les plus distingués, les plus estimés, et, je puis dire, les plus aimés, M. le comte Jaubert. (Mouvement de douloureuse surprise.) Il est décédé ce matin à Montpellier, au moment même où l'Assemblée s'occupait de la proposition dont il était l'auteur. La mort de M. Jaubert laissera dans l'Assemblée de profonds et unanimes regrets. (Oui! oui! — C'est vrai! c'est vrai!) Député, ministre, pair de France, membre de l'Institut, partout il s'était fait une grande place par son mérite et par les services rendus, par son dévouement au pays et à la science. Vous me permettrez d'ajouter que par l'élévation et par la bienveillance de son caractère il avait conquis l'affection de tous ceux qui ont eu l'honneur de l'approcher. De toutes parts. C'est vrai! c'est vrai! — Très bien! très bien! M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la 1re délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur. La parole est à M. Chevandier. M. Chevandier. Messieurs, après les deux discours si remarquables qui, hier, ont été prononcés à cette tribune, et qui ont reproduit les pensées des
l'auteur. La mort de M. Jaubert laissera dans l'Assemblée de profonds et unanimes regrets. (Oui! oui! — C'est vrai! c'est vrai!) Député, ministre, pair de France, membre de l'Institut, partout il s'était fait une grande place par son mérite et par les services rendus, par son dévouement au pays et à la science. Vous me permettrez d'ajouter que par l'élévation et par la bienveillance de son caractère il avait conquis l'affection de tous ceux qui ont eu l'honneur de l'approcher. De toutes parts. C'est vrai! c'est vrai! — Très bien! très bien! M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la 1re délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur. La parole est à M. Chevandier. M. Chevandier. Messieurs, après les deux discours si remarquables qui, hier, ont été prononcés à cette tribune, et qui ont reproduit les pensées des deux côtés de cette Assemblée, je sens combien l'abord de cette place est redoutable, redoutable pour moi plus que pour tout autre, car j'ai la conscience de mon insuffisance. Aussi, je compte, non point sur mes propres forces, mais sur votre bienveillance que je tâcherai d'obtenir par la modération que j'ai veu apporter en cette discussion. Il semblerait que tout ait été dit sur cette vaste question de la liberté de l'enseignement supérieur. Il y a peut-être quelque chose à en dire encore. Tout d'abord un seul côté vous frappe, et c'est, la plupart du temps, en des termes fort simples qu'on trouve cette question résumée dans l'opinion du plus grand nombre. Que vous importe, dit-on, l'origine de l'instruction pourvu qu'à l'heure où les candidats se présenteront pour recevoir leur diplôme, ils donnent de leurs connaissances des preuves suffisantes. Assurément, si toute la question était là vous n'auriez point décidé hier, par le vote qui a terminé notre séance, que la discussion devait être continuée aujourd'hui. C'est donc par votre ordre que je suis à cette tribune. Il me semblait en effet, après tout ce qui avait été dit, avec une puissance sans égale, par M. Challemel-Lacour... (Rumeurs et dénégations
j'ai veu apporter en cette discussion. Il semblerait que tout ait été dit sur cette vaste question de la liberté de l'enseignement supérieur. Il y a peut-être quelque chose à en dire encore. Tout d'abord un seul côté vous frappe, et c'est, la plupart du temps, en des termes fort simples qu'on trouve cette question résumée dans l'opinion du plus grand nombre. Que vous importe, dit-on, l'origine de l'instruction pourvu qu'à l'heure où les candidats se présenteront pour recevoir leur diplôme, ils donnent de leurs connaissances des preuves suffisantes. Assurément, si toute la question était là vous n'auriez point décidé hier, par le vote qui a terminé notre séance, que la discussion devait être continuée aujourd'hui. C'est donc par votre ordre que je suis à cette tribune. Il me semblait en effet, après tout ce qui avait été dit, avec une puissance sans égale, par M. Challemel-Lacour... (Rumeurs et dénégations sur plusieurs bancs à droite), il me semblait qu'il n'y avait plus rien à ajouter à ce thème si riche qu'il soit. Je me fais un devoir de reconnaître que c'est aux efforts constants des hommes qui, dans la presse et à la tribune, ont soutenu les revendications permanentes du clergé que sont jusques aux progrès qui ont été faits dans la voie de la liberté de l'enseignement. Au moment où le projet de loi de l'honorable comte Jaubert, dont je salue respectueusement le nom à l'heure où la mort vient de l'atteindre, nous fut distribué, en en lisant le titre plein d'attraits, je fus disposé à le voter tout entier. Mais lorsque, obéissant au devoir qui nous incombe à tous, j'ai dû descendre dans les profondeurs de ce projet, quand j'ai dû en saisir toutes les conséquences, alors il a bien été nécessaire, il a été indispensable de se raviser et de savoir ce qu'il pourrait en sortir pour le bien ou le mal de la nation. Pour qu'une liberté conserve sa vertu essentielle, c'est-à-dire celle de respecter les libertés contiguës, celle de respecter la liberté des autres, dont l'honorable rapporteur avait hier un si grand et si légitime
clergé que sont jusques aux progrès qui ont été faits dans la voie de la liberté de l'enseignement. Au moment où le projet de loi de l'honorable comte Jaubert, dont je salue respectueusement le nom à l'heure où la mort vient de l'atteindre, nous fut distribué, en en lisant le titre plein d'attraits, je fus disposé à le voter tout entier. Mais lorsque, obéissant au devoir qui nous incombe à tous, j'ai dû descendre dans les profondeurs de ce projet, quand j'ai dû en saisir toutes les conséquences, alors il a bien été nécessaire, il a été indispensable de se raviser et de savoir ce qu'il pourrait en sortir pour le bien ou le mal de la nation. Pour qu'une liberté conserve sa vertu essentielle, c'est-à-dire celle de respecter les libertés contiguës, celle de respecter la liberté des autres, dont l'honorable rapporteur avait hier un si grand et si légitime souci, il faut en effet que les autres soient protégés contre cette liberté même, car très certainement vous ne voudriez pas d'une liberté qui serait oppressive pour quelqu'un. M. de Saplande. Ce n'est pas la liberté, cela! M. Chevandier. Que faut-il donc ? Il faut que le terrain sur lequel cette liberté se présente soit un terrain déjà longtemps préparé ; il faut qu'elle y trouve des libertés nécessaires capables de la supporter, car si elle ne les y rencontre pas, soyez-en convaincus, la liberté nouvelle ne manque pas de tourner au monopole, à l'oppression, à la domination absolue. Eh bien, je le déclare, je ne suis pas rassuré ; je le suis d'autant moins, messieurs, qu'il s'agit de doter l'Église, le clergé, d'une puissance nouvelle. M. Pajot. Et tout le monde ! M. Chevandier. Et tout le monde, comme on le dit au pied de cette tribune ; nous verrons bientôt si ce mot : tout le monde est justifié par le projet de loi. Pour moi, je n'y ai pas trouvé cette garantie qui doit être réservée aux droits de chacun, et je m'efforcerai de le prouver. Je dis donc que si la loi qu'on vous demande d'adopter
cette liberté se présente soit un terrain déjà longtemps préparé ; il faut qu'elle y trouve des libertés nécessaires capables de la supporter, car si elle ne les y rencontre pas, soyez-en convaincus, la liberté nouvelle ne manque pas de tourner au monopole, à l'oppression, à la domination absolue. Eh bien, je le déclare, je ne suis pas rassuré ; je le suis d'autant moins, messieurs, qu'il s'agit de doter l'Église, le clergé, d'une puissance nouvelle. M. Pajot. Et tout le monde ! M. Chevandier. Et tout le monde, comme on le dit au pied de cette tribune ; nous verrons bientôt si ce mot : tout le monde est justifié par le projet de loi. Pour moi, je n'y ai pas trouvé cette garantie qui doit être réservée aux droits de chacun, et je m'efforcerai de le prouver. Je dis donc que si la loi qu'on vous demande d'adopter ne garantit que les droits du clergé, et s'il est vrai qu'elle les augmente et les rend plus redoutables, vous devez y réfléchir à deux fois avant de la voter. Certes, messieurs, il me suffirait, ce me semble, de vous rappeler quel accueil fut fait par vos pères à la liberté de l'enseignement primaire. Quoi ! vous êtes des conservateurs ! Vous devez être alors les conservateurs des droits de l'État qui, en définitive, est le gardien des droits de tous. Quoi ! vous êtes des conservateurs, et vous avez perdu la tradition de ceux qui, au moment où l'Église catholique livrait d'incessants assauts à l'État pour reconquérir son ancienne situation, défendaient dans les assemblées de la Restauration les droits de l'État contre les compétitions de l'Église ! (Très bien ! sur plusieurs bancs à gauche.) Est-ce qu'il n'est pas nécessaire, en vous séparant de toutes vos préoccupations politiques actuelles, qui ne me paraissent pas bonnes pour discuter une question si grave... Plusieurs membres à gauche. C'est vrai ! M. Chevandier....est-ce qu'il ne vous paraîtrait pas nécessaire de faire un retour vers le passé et de consulter ces délibérations, qui sont peut-être restées dans l'oubli, et qui, assurément, mériteraient d'être
liberté de l'enseignement primaire. Quoi ! vous êtes des conservateurs ! Vous devez être alors les conservateurs des droits de l'État qui, en définitive, est le gardien des droits de tous. Quoi ! vous êtes des conservateurs, et vous avez perdu la tradition de ceux qui, au moment où l'Église catholique livrait d'incessants assauts à l'État pour reconquérir son ancienne situation, défendaient dans les assemblées de la Restauration les droits de l'État contre les compétitions de l'Église ! (Très bien ! sur plusieurs bancs à gauche.) Est-ce qu'il n'est pas nécessaire, en vous séparant de toutes vos préoccupations politiques actuelles, qui ne me paraissent pas bonnes pour discuter une question si grave... Plusieurs membres à gauche. C'est vrai ! M. Chevandier....est-ce qu'il ne vous paraîtrait pas nécessaire de faire un retour vers le passé et de consulter ces délibérations, qui sont peut-être restées dans l'oubli, et qui, assurément, mériteraient d'être remises en lumière aujourd'hui ? J'ose donc vous convier, avant de passer à une deuxième délibération, à relire les discussions qui se sont engagées dans les Assemblées législatives de 1818 jusqu'en 1828, et vous verrez si vos pères professaient les opinions que vous applaudissez et s'endormaient dans la même quiétude. Messieurs, je n'insisterai pas longuement sur ce point qui a été touché hier et qui a été traité avec une ampleur à laquelle je me garderai de prétendre. Mais il est bien certain que je suis obligé de revenir sur les faits qui ont précédé la présentation de ce projet de loi et d'y découvrir les tendances de ceux qui l'ont proposé. Plein de respect, comme je le disais en commençant, pour la mémoire de l'honorable comte Jaubert, il ne m'est pas moins permis de dire que s'il avait su qu'en proposant la loi sur la liberté d'enseignement il allait donner la liberté aux libres penseurs d'ouvrir des écoles, bien certainement il ne l'eût point fait et que toute sa préoccupation était d'augmenter les forces du clergé catholique. Il a pensé, — et peut-être a-t-il eu raison, — que l'heure était favorable, que l'heure était bonne pour porter, dans cette