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la façon à 2,50 soit 7,50 comme prix de revient. Mais peut-être façon et terminer amiablement sur ce point ? Je terminer amiablement sur ce acte de l'époque qu'en temps voulu, j'ai donné l'opération d'achat brut de la Direction des stocks américains et félicité la l'On du Matériel de cette initiative. On se reprochera peut-être de m'attacher parlementairement au service du Matériel ainsi que quelques services administratifs. C'est vrai que l'ensemble des services, on ne prête qu'aux riches et l'ensemble du budget dans le budget général se place en première ligne avec un montant de 52,652,194 francs. Mais, néanmoins, il semble avoir du poids, à telle enseigne qu'ayant préconisé à l'Assemblée des administrations annexes, et même au point de vue charbon, toute l'unité de commandes par le contrôle des services administratifs, et que de même au point de vue papier, tout public, ayant été observé par l'Assistance, M. le président de la 5e Commission. Mais à propos de ces réductions économiques, tout à l'honneur des vices intéressés. L'orientation de l'année pas dans la voie des économies et ne semble avoir été faite. Il n'empêche d'être suffisant et c'est en allant être suffisant et enfonçant le clou, pour mieux arriver à de nouvelles et précieuses compressions. Ainsi, pour ce qui concerne les commandes adressées par les services administratifs de la Préfecture, la Direction du Matériel devra s'inspirer des conditions justifiées (de queue de commandes), sans tenir compte de la position du demandeur. On n'objectera ni à tort, dans certaines fournitures, à sons dans la catégorie produits de et analyses du papier filtré trois commandes adressées par trois établissements à trois fournisseurs donner trois prix différents. De même, certaines commandes passées par des inspecteurs spéciaux ne paraissent pas toujours assez justifiées. La Direction du Matériel devrait être habilitée pour en discuter l'utilité. Exemple : Nous voyons dans une école de dessin des achats de Delft ou de Strasbourg pouvant, semble-t-il, être remplacés aisément par des copies ou par tel autre sujet, s'élever à des sommes exagérées pour l'usage limité et la fragilité de ces objets. Dans la même école, nous rencontrons des
de nouvelles et précieuses compressions. Ainsi, pour ce qui concerne les commandes adressées par les services administratifs de la Préfecture, la Direction du Matériel devra s'inspirer des conditions justifiées (de queue de commandes), sans tenir compte de la position du demandeur. On n'objectera ni à tort, dans certaines fournitures, à sons dans la catégorie produits de et analyses du papier filtré trois commandes adressées par trois établissements à trois fournisseurs donner trois prix différents. De même, certaines commandes passées par des inspecteurs spéciaux ne paraissent pas toujours assez justifiées. La Direction du Matériel devrait être habilitée pour en discuter l'utilité. Exemple : Nous voyons dans une école de dessin des achats de Delft ou de Strasbourg pouvant, semble-t-il, être remplacés aisément par des copies ou par tel autre sujet, s'élever à des sommes exagérées pour l'usage limité et la fragilité de ces objets. Dans la même école, nous rencontrons des achats d'antiquités, voire un lustre d'église, qu'on aurait pu, semble-t-il, obtenir par location ou prêt ; également pour le concours de dessin, un achat dépassant 500 francs, d'engins de pêche ; enfin, toujours dans une école de dessin, la location d'un piano, ressortant annuellement à 420 francs, ce qui, à ce taux et en admettant que la musique adoucisse non seulement les mœurs mais aussi la brutalité des tons, permettrait, en quelques années, d'obtenir la propriété de l'instrument. M. le Préfet de la Seine. De quel établissement s'agit-il ? M. René Fiquet. — Il s'agit d'une école de dessin qu'il vous sera facile de faire rechercher. Pour en terminer et en dépit des observations que je viens de formuler dans l'intérêt général, observations que je vous demande de retenir, je tiens à rendre hommage au souci très net qu'a la Direction du Matériel, en accord avec le Rapporteur, dont la vigilance et l'activité sont unanimement appréciées du Conseil, d'apporter dans la tâche écrasante qui leur échoit les améliorations que tous ici nous souhaitons fermement. M. Francette. — C'est très juste. M. Grangier. — Voilà un hommage très mérité ! M. René Fiquet. — Un dernier mot enfin pour féliciter les
ce taux et en admettant que la musique adoucisse non seulement les mœurs mais aussi la brutalité des tons, permettrait, en quelques années, d'obtenir la propriété de l'instrument. M. le Préfet de la Seine. De quel établissement s'agit-il ? M. René Fiquet. — Il s'agit d'une école de dessin qu'il vous sera facile de faire rechercher. Pour en terminer et en dépit des observations que je viens de formuler dans l'intérêt général, observations que je vous demande de retenir, je tiens à rendre hommage au souci très net qu'a la Direction du Matériel, en accord avec le Rapporteur, dont la vigilance et l'activité sont unanimement appréciées du Conseil, d'apporter dans la tâche écrasante qui leur échoit les améliorations que tous ici nous souhaitons fermement. M. Francette. — C'est très juste. M. Grangier. — Voilà un hommage très mérité ! M. René Fiquet. — Un dernier mot enfin pour féliciter les ouvriers de l'Imprimerie municipale et leur dévoué protégé, M. Charmant, de l'effort sans égal qu'en cette fin d'année ils viennent de fournir, collaborant si utilement à la bonne exécution des travaux d'une session passablement surchargée. (Assentiment.) M. Georges Lemarchand, rapporteur général du personnel. — Très bien ! M. Luquet, rapporteur. — Messieurs, je ne veux pas suivre M. René Fiquet dans tout le détail des observations qu'il vient de présenter. En la matière, il est orfevrer et je suis convaincu que ses observations, présentées en toute bonne foi, sont particulièrement judicieuses. Je lui promets d'en tenir le plus grand compte, le cas échéant, après les avoir vérifiées. M. René Fiquet. — Je vous en remercie, Monsieur le Rapporteur. M. Luquet, rapporteur. — En ce qui concerne le stock de papier, je crois qu'il y aurait intérêt à s'en débarrasser le plus tôt possible, car le papier s'abîme lorsqu'on ne l'utilise pas. On ne peut pas toujours le mettre rigoureusement à l'abri dans de telles conditions qu'il ne subisse aucune détérioration. M. Emile Faure. — Le papier s'abîme surtout quand on le transporte d'un endroit à un autre. Il faut le tenir à l'abri de l'air et de la lumière. M.
— Messieurs, je ne veux pas suivre M. René Fiquet dans tout le détail des observations qu'il vient de présenter. En la matière, il est orfevrer et je suis convaincu que ses observations, présentées en toute bonne foi, sont particulièrement judicieuses. Je lui promets d'en tenir le plus grand compte, le cas échéant, après les avoir vérifiées. M. René Fiquet. — Je vous en remercie, Monsieur le Rapporteur. M. Luquet, rapporteur. — En ce qui concerne le stock de papier, je crois qu'il y aurait intérêt à s'en débarrasser le plus tôt possible, car le papier s'abîme lorsqu'on ne l'utilise pas. On ne peut pas toujours le mettre rigoureusement à l'abri dans de telles conditions qu'il ne subisse aucune détérioration. M. Emile Faure. — Le papier s'abîme surtout quand on le transporte d'un endroit à un autre. Il faut le tenir à l'abri de l'air et de la lumière. M. Luquet, rapporteur. — Ce n'est pas toujours facile en ce qui concerne les bordures. Il faudrait les envelopper hermétiquement, et quand il s'agit de papier de couleur, le moindre trait de lumière suffit à altérer la couleur et le papier lui-même. M. René Fiquet. Vous êtes meilleur juge que moi en cette espèce. Je vous soumets cette suggestion et je prétends que, si vos imprimeurs habituels n'ont pas répondu à la demande de l'Administration, il n'y a pas lieu d'attendre plus longtemps. Il faut leur imposer vos conditions, et s'ils refusent, vous trouverez suffisamment d'imprimeurs sur la place de Paris pour effectuer ce travail. M. Luquet, rapporteur. — Aussi, je vais modifier en ce sens le projet de délibération et au lieu de dire : « L'Administration est invitée à vendre aux enchères publiques », je dirai : « est autorisée. » M. René Fiquet. — Le terme est joli : je l'avais remarqué, d'ailleurs. M. Luquet, rapporteur. — Ce papier est beaucoup plus beau que celui que nous employons pour les imprimés de la Préfecture de la Seine. Le stock a été acheté au cours de la guerre dans des proportions vraiment abusives ; je pourrais même dire dans
en cette espèce. Je vous soumets cette suggestion et je prétends que, si vos imprimeurs habituels n'ont pas répondu à la demande de l'Administration, il n'y a pas lieu d'attendre plus longtemps. Il faut leur imposer vos conditions, et s'ils refusent, vous trouverez suffisamment d'imprimeurs sur la place de Paris pour effectuer ce travail. M. Luquet, rapporteur. — Aussi, je vais modifier en ce sens le projet de délibération et au lieu de dire : « L'Administration est invitée à vendre aux enchères publiques », je dirai : « est autorisée. » M. René Fiquet. — Le terme est joli : je l'avais remarqué, d'ailleurs. M. Luquet, rapporteur. — Ce papier est beaucoup plus beau que celui que nous employons pour les imprimés de la Préfecture de la Seine. Le stock a été acheté au cours de la guerre dans des proportions vraiment abusives ; je pourrais même dire dans des conditions regrettables, car rien ne justifiait des achats si abondants. Aujourd'hui, nous ne pouvons que difficilement nous défaire de ce stock trop luxueux. "Trop luxueux ?" M. Luquet, rapporteur. — et trop copieux. Il ne faudra le vendre aux enchères que si on ne peut pas l'employer et s'il y a avantage à procéder ainsi. En ce qui concerne les commandes des services de la Direction du Matériel, il y a beaucoup à faire pour réagir contre la tendance que montrent les différentes Directions de la Préfecture de la Seine à passer des commandes un peu trop copieuses qui ne sont peut-être pas toujours en rapport avec les besoins. (Bruit.) M. René Fiquet. — Écoutez, Messieurs, il s'agit d'un budget de 52 millions 1 M. Luquet, rapporteur, — Nous ne manquerons pas de veiller. C'est d'ailleurs une des préoccupations de M. le Directeur du Matériel comme de votre rapporteur. Ils apporteront la plus grande vigilance à empêcher les services d'abuser des bons de commande et à ne leur laisser faire que les commandes absolument indispensables. Ceci dit, je vous demande, Messieurs, de vouloir bien adopter les trois projets de délibération suivants : 1° « Le Conseil. « Vu le
y a avantage à procéder ainsi. En ce qui concerne les commandes des services de la Direction du Matériel, il y a beaucoup à faire pour réagir contre la tendance que montrent les différentes Directions de la Préfecture de la Seine à passer des commandes un peu trop copieuses qui ne sont peut-être pas toujours en rapport avec les besoins. (Bruit.) M. René Fiquet. — Écoutez, Messieurs, il s'agit d'un budget de 52 millions 1 M. Luquet, rapporteur, — Nous ne manquerons pas de veiller. C'est d'ailleurs une des préoccupations de M. le Directeur du Matériel comme de votre rapporteur. Ils apporteront la plus grande vigilance à empêcher les services d'abuser des bons de commande et à ne leur laisser faire que les commandes absolument indispensables. Ceci dit, je vous demande, Messieurs, de vouloir bien adopter les trois projets de délibération suivants : 1° « Le Conseil. « Vu le mémoire, en date du 13 novembre 1922, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le compte présenté par le Directeur du Matériel, conservateur du mobilier de la Ville de Paris, pour la gestion afférente à l'exercice 1921 ; « Considérant que la situation du mobilier est régulièrement établie ; « Sur le rapport (Imp. n° 135 de 1922) présenté par M. Luquet, au nom de la 2e Commission, « Délibère : « Est approuvé le compte présenté par le Directeur du Matériel, conservateur du mobilier municipal, pour sa gestion afférente à l'exercice 1921. » 2° « Le Conseil, « Sur le rapport (Imp. n° 135 de 1922) présenté par M. Luquet, au nom de la 2e Commission, « Délibère : « Article premier. L'Administration est autorisée à vendre aux enchères publiques le stock de papier acquis pendant la guerre à titre de précaution. « Art. 2. — Le produit de cette vente sera inscrit en recette au chap. 10, art. 5 du budget de 1923. » 3° « Le Conseil, « Sur le rapport (Imp. n° 135 de 1922) présenté par M. Luquet, au nom de la 2e Commission, « Délibère : « Article premier. — L'Administration
établie ; « Sur le rapport (Imp. n° 135 de 1922) présenté par M. Luquet, au nom de la 2e Commission, « Délibère : « Est approuvé le compte présenté par le Directeur du Matériel, conservateur du mobilier municipal, pour sa gestion afférente à l'exercice 1921. » 2° « Le Conseil, « Sur le rapport (Imp. n° 135 de 1922) présenté par M. Luquet, au nom de la 2e Commission, « Délibère : « Article premier. L'Administration est autorisée à vendre aux enchères publiques le stock de papier acquis pendant la guerre à titre de précaution. « Art. 2. — Le produit de cette vente sera inscrit en recette au chap. 10, art. 5 du budget de 1923. » 3° « Le Conseil, « Sur le rapport (Imp. n° 135 de 1922) présenté par M. Luquet, au nom de la 2e Commission, « Délibère : « Article premier. — L'Administration est invitée à faire étudier par ses services, la concentration en un seul magasin, de tous les objets, meubles, fournitures, outillage, etc., ressortissant de la Direction du Matériel. « Art. 2. — A cet effet, un concours sera organisé par ses soins, entre les architectes, en vue de la construction, soit sur le terrain du boulevard Morland, soit sur tout autre terrain, d'un magasin unique du Matériel. « Art. 3. — Un crédit de 5,000 francs à prélever sur le chap. 2, art. 154 du budget, est mis à cet effet à la disposition de l'Administration. » Messieurs, un mot sur ce dernier projet de délibération. Il y a le plus grand intérêt à centraliser dans un magasin unique tous les objets très divers placés sous le contrôle de la Direction du Matériel, et pour cela il faut prévoir une étude que nous nous engageons à faire rapidement. M. René Fiquet. — Cette réforme a été demandée il y a vingt ans déjà par M. Dausset. Nous sommes d'accord. M. le Président. — Je mets aux voix les trois projets de délibération dont il vous a été donné lecture. Adopté (1922, 1116 et CC. ). 65. — Résolution relative aux
soit sur le terrain du boulevard Morland, soit sur tout autre terrain, d'un magasin unique du Matériel. « Art. 3. — Un crédit de 5,000 francs à prélever sur le chap. 2, art. 154 du budget, est mis à cet effet à la disposition de l'Administration. » Messieurs, un mot sur ce dernier projet de délibération. Il y a le plus grand intérêt à centraliser dans un magasin unique tous les objets très divers placés sous le contrôle de la Direction du Matériel, et pour cela il faut prévoir une étude que nous nous engageons à faire rapidement. M. René Fiquet. — Cette réforme a été demandée il y a vingt ans déjà par M. Dausset. Nous sommes d'accord. M. le Président. — Je mets aux voix les trois projets de délibération dont il vous a été donné lecture. Adopté (1922, 1116 et CC. ). 65. — Résolution relative aux terrains sur lesquels sont édifiés la crèche et la coopérative de la Cartoucherie du bois de Vincennes. M. Paul Fleurot, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, j'ai eu l'occasion de vous entretenir plusieurs fois du conflit qui existe entre l'État et la Ville de Paris, en ce qui concerne l'occupation des terrains du bois de Vincennes. M. Emile Faure. — Cela, c'est intéressant. M. Paul Fleurot, rapporteur. — L'autorité militaire, qui n'a pas encore rendu des terrains réquisitionnés par elle au cours de la guerre, réclame une prolongation de cette occupation. M. Michel Missoffe. — Elle ne refait même pas les routes qu'elle a démolies, M. Paul Fleurot, rapporteur. — Elle n'y met pas beaucoup d'empressement, mais elle a cependant déjà versé 230,000 francs pour la réfection de la route de la Pyramide et nous espérons qu'elle continuera à s'engager dans cette voie. Quoi qu'il en soit, M. le Ministre de la Guerre demande la prorogation de l'occupation des terrains de la crèche et de la cartoucherie du bois de Vincennes, ce que nous vous demandons de refuser, en invitant M. le Préfet de la Seine, qui s'y prêtera volontiers, à poursuivre les pourparlers en vue de l'exécution
concerne l'occupation des terrains du bois de Vincennes. M. Emile Faure. — Cela, c'est intéressant. M. Paul Fleurot, rapporteur. — L'autorité militaire, qui n'a pas encore rendu des terrains réquisitionnés par elle au cours de la guerre, réclame une prolongation de cette occupation. M. Michel Missoffe. — Elle ne refait même pas les routes qu'elle a démolies, M. Paul Fleurot, rapporteur. — Elle n'y met pas beaucoup d'empressement, mais elle a cependant déjà versé 230,000 francs pour la réfection de la route de la Pyramide et nous espérons qu'elle continuera à s'engager dans cette voie. Quoi qu'il en soit, M. le Ministre de la Guerre demande la prorogation de l'occupation des terrains de la crèche et de la cartoucherie du bois de Vincennes, ce que nous vous demandons de refuser, en invitant M. le Préfet de la Seine, qui s'y prêtera volontiers, à poursuivre les pourparlers en vue de l'exécution des avenants et conventions des 25 novembre 1916 et 16 juin 1917, dont on n'a encore jamais voulu tenir compte et qu'on semble considérer comme de véritables chiffons de papier. M. Luquet. — L'exécution des avenants comporte la disparition de la crèche. Or, dans les discussions au Conseil général et au Conseil municipal, qui ont eu lieu lors d'une autre session, j'avais suggéré l'idée d'affecter la crèche à l'Office d'hygiène sociale. J'ignore la suite qui fut donnée à cette suggestion. Je crois toutefois que des pourparlers ont été engagés. M. Paul Fleurot, rapporteur. — L'Office d'hygiène sociale n'a pas donné suite à l'affaire. M. Luquet. — Je vous demande pardon ; il a le plus grand besoin de ces locaux. M. Paul Fleurot, rapporteur. — A la 3e Commission nous n'avons été saisis d'aucune proposition. M. Luquet. — On recherche à l'heure actuelle un local pour créer un centre où les enfants seraient mis en observation avant de partir en placement familial, en préventorium ou en sanatorium. Or, les dispositions de la crèche se prêtent à une telle affectation, et il serait regrettable qu'elle disparût alors que l'Office serait obligé de construire quelque chose d'équivalent. M. Paul Fleurot, rapporteur. —
au Conseil municipal, qui ont eu lieu lors d'une autre session, j'avais suggéré l'idée d'affecter la crèche à l'Office d'hygiène sociale. J'ignore la suite qui fut donnée à cette suggestion. Je crois toutefois que des pourparlers ont été engagés. M. Paul Fleurot, rapporteur. — L'Office d'hygiène sociale n'a pas donné suite à l'affaire. M. Luquet. — Je vous demande pardon ; il a le plus grand besoin de ces locaux. M. Paul Fleurot, rapporteur. — A la 3e Commission nous n'avons été saisis d'aucune proposition. M. Luquet. — On recherche à l'heure actuelle un local pour créer un centre où les enfants seraient mis en observation avant de partir en placement familial, en préventorium ou en sanatorium. Or, les dispositions de la crèche se prêtent à une telle affectation, et il serait regrettable qu'elle disparût alors que l'Office serait obligé de construire quelque chose d'équivalent. M. Paul Fleurot, rapporteur. — Je le répète, la 3e Commission n'a été saisie d'aucune proposition émanant de l'Office d'hygiène. M. Luquet. — C'est à l'Administration de s'occuper de la question. M. Paul Fleurot, rapporteur. — D'autre part, en ce qui concerne la conservation de la crèche, on pourrait trouver un terrain d'entente : l'autorité militaire n'a qu'à rendre le terrain, en abandonnant ses prétentions. M. Luquet. — Elle n'a qu'à les restituer avec les bâtiments. Nous sommes d'accord, et il faut que l'Administration engage des pourparlers pour amener à céder. M. Paul Fleurot, rapporteur. — Il faut que l'autorité militaire n'ait plus aucune prétention et qu'elle nous restitue le terrain nu ou avec les constructions qu'elle y a édifiées, mais sans conditions ni réserves. Les conclusions de la Commission sont adoptées (1922, 1445). 66. — Ajournement d'une prorogation de location à l'État de parcelles de terrain occupées, au bois de Vincennes, par l'École de gymnastique. M. Paul Fleurot, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, voici une autre affaire qui est une suite, ou plutôt dont la solution sera une conséquence de la précédente. L'État nous demande la prorogation de la location de deux parcelles de terrain occupées par l'École de gymnastique installée
militaire n'a qu'à rendre le terrain, en abandonnant ses prétentions. M. Luquet. — Elle n'a qu'à les restituer avec les bâtiments. Nous sommes d'accord, et il faut que l'Administration engage des pourparlers pour amener à céder. M. Paul Fleurot, rapporteur. — Il faut que l'autorité militaire n'ait plus aucune prétention et qu'elle nous restitue le terrain nu ou avec les constructions qu'elle y a édifiées, mais sans conditions ni réserves. Les conclusions de la Commission sont adoptées (1922, 1445). 66. — Ajournement d'une prorogation de location à l'État de parcelles de terrain occupées, au bois de Vincennes, par l'École de gymnastique. M. Paul Fleurot, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, voici une autre affaire qui est une suite, ou plutôt dont la solution sera une conséquence de la précédente. L'État nous demande la prorogation de la location de deux parcelles de terrain occupées par l'École de gymnastique installée au bois de Vincennes, sur le domaine. Il est certain que nous pourrions donner satisfaction à cette demande de l'État si nous n'étions pas en conflit avec lui en ce qui concerne d'autres parties du bois. En toutes autres circonstances, la 3e Commission vous aurait proposé d'accéder sans hésitation au désir exprimé par l'autorité militaire en ce qui concerne l'école Joinville. Il ne s'agit d'ailleurs pas pour la 3e Commission de refuser purement et simplement la prorogation sollicitée, mais simplement de suspendre l'exécution de la demande formelle à l'autorité militaire jusqu'à ce que tout soit réglé entre elle et la Ville de Paris. Comme rapporteur du bois de Vincennes, je souhaite personnellement que tous les litiges soient aplanis, et je compte beaucoup sur la bonne volonté de M. Henry Paté, maître commissaire au Ministère de la Guerre, qui, en son qualité de député de Paris, n'oubliera certainement pas qu'il est aussi représentant de la Ville de Paris. Forcée de la justice de cause, la Ville de Paris luttera jusqu'à ce qu'elle obtienne satisfaction, d'autant que ne réclame aucune faveur, mais uniquement la restitution de ce qui lui appartient. (Très bien!) M. Emile Faure. Très bien et très net. Adopté (1922,