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a transmise une demande d'interpellation sur la déclaration ministérielle lue à la dernière séance. "Louis LEGRAND, vous avez la parole. Il est deux heures. À quel jour la discussion va-t-elle se faire? Je souhaite consulter la Chambre. La Chambre consultée, décide que la discussion de l'interpellation aura lieu immédiatement. Le président, M. Louis Legrand, a la parole. M. de Baudin-d'Asson entre et se sasse au banc.—Monsieur le congé sur tous les bancs.—La nuit, Messieurs, la Chambre a mentalement adopté l'article 124 de son règlement. Un de nos collègues qui avait refusé l'un de ces mouvements refuse obéissance à votre règlement. Il refuse obéissance à un règlement dont la légitimité des desseins de la Chambre est engagée à procéder à ses travaux, elle ne pourrait en son règle, en face de cette violation flagrante, en réaction à la suite de ses délibérations et qu'on n'ait pas tenu compte de ses décisions et que, par des actes dont il n'a encore la portée, on ait blessé les tolérances des membres qui avaient été donnés coutume de la observer le règlement, qui, sans aucun saisissement, messieurs, aucune inquiétude. (Très bien! très dry d'Asson et au centre.) Je invite monsieur de Baudin-d'Asson à vouloir bien se soumettre au règlement et de donner à la Chambre l'assurance du respect de ses décisions. (Nouvelles protestations.) Monsieur de Baudin-d'Asson, je vous prie de ne pas pouvoir évidemment qu'entrer en conflit avec un député en restant plus longtemps. J'explique à quelques amis à gauche et aux conseillers que pour vos amis. (Marques d'assentiment. — M. de Baudin-d'Asson reste à son banc.) M. le président. Vous refusez de sortir? "Monsieur de Baudin-d'Asson. Monsieur le président, vous me permettrez,.. (Vives et nombreuses interruptions.) M. le président. Non! non! Faites parler un de vos amis, je ne puis pas accepter que vous parliez dans cette circonstance. À gauche. Levez la séance! M. Thirion de Montauban. Voilà un exemple du savoir-vivre de la Chambre. M. Bourgeois monte à la tribune. À gauche. Non! non! — Levez la séance, monsieur le président. M. le président. Nous allons lever la séance. M. Bourgeois. Vous
bien se soumettre au règlement et de donner à la Chambre l'assurance du respect de ses décisions. (Nouvelles protestations.) Monsieur de Baudin-d'Asson, je vous prie de ne pas pouvoir évidemment qu'entrer en conflit avec un député en restant plus longtemps. J'explique à quelques amis à gauche et aux conseillers que pour vos amis. (Marques d'assentiment. — M. de Baudin-d'Asson reste à son banc.) M. le président. Vous refusez de sortir? "Monsieur de Baudin-d'Asson. Monsieur le président, vous me permettrez,.. (Vives et nombreuses interruptions.) M. le président. Non! non! Faites parler un de vos amis, je ne puis pas accepter que vous parliez dans cette circonstance. À gauche. Levez la séance! M. Thirion de Montauban. Voilà un exemple du savoir-vivre de la Chambre. M. Bourgeois monte à la tribune. À gauche. Non! non! — Levez la séance, monsieur le président. M. le président. Nous allons lever la séance. M. Bourgeois. Vous avez invité l'un des amis de M. de Baudin-d'Asson à parler. (Interruptions et dénégations à gauche.) M. de la Rochette. C'est sur l'invitation de M. le président. M. Bourgeois, descendant de la tribune. J'avais à donner à la Chambre des explications. (Non! non! à gauche.) M. le président. Monsieur Bourgeois, attendez un moment. J'invite la Chambre à garder le silence le plus complet, sa dignité y est engagée. Monsieur Bourgeois, veuillez me faire connaître ce que vous vouliez dire; vous pouvez parler de votre place, ce n'est pas un discours. À droite. À la tribune! à la tribune! M. Bourgeois. M. le président tout à l'heure a engagé un des amis de M. de Baudin-d'Asson à vouloir bien, en son nom, déclarer quelles étaient les raisons qu'il pouvait faire valoir pour expliquer son refus de se soumettre à la décision de la Chambre. À gauche et au centre. Non, non! Ce n'est pas cela. M. le président. M. Bourgeois, comme un autre membre de cette Assemblée, a parfaitement le droit de s'expliquer sur l'incident; mais je prie M. Bourgeois de ne pas sortir des termes de la question que j'ai posée; j'ai demandé si M. de Baudin-d'Asson entendait résister ou
attendez un moment. J'invite la Chambre à garder le silence le plus complet, sa dignité y est engagée. Monsieur Bourgeois, veuillez me faire connaître ce que vous vouliez dire; vous pouvez parler de votre place, ce n'est pas un discours. À droite. À la tribune! à la tribune! M. Bourgeois. M. le président tout à l'heure a engagé un des amis de M. de Baudin-d'Asson à vouloir bien, en son nom, déclarer quelles étaient les raisons qu'il pouvait faire valoir pour expliquer son refus de se soumettre à la décision de la Chambre. À gauche et au centre. Non, non! Ce n'est pas cela. M. le président. M. Bourgeois, comme un autre membre de cette Assemblée, a parfaitement le droit de s'expliquer sur l'incident; mais je prie M. Bourgeois de ne pas sortir des termes de la question que j'ai posée; j'ai demandé si M. de Baudin-d'Asson entendait résister ou déférer au règlement et à la décision de la Chambre. C'est à cette question et non à aucune autre que j'invite M. Bourgeois à répondre. À droite. À la tribune! M. Bourgeois, à la tribune. M. le président a, tout à l'heure, demandé qu'un ami de M. de Baudin-d'Asson voulût bien expliquer, en son nom, quels sont les motifs pour lesquels il refuse d'obtempérer. À gauche. Non! non! À droite. Oui! oui! — C'est cela! M. le président. Messieurs, je précise la question. Veut-on, oui ou non, déférer au règlement et à l'autorité de la Chambre? M. Bourgeois. M. Baudin-d'Asson me prie de déclarer à tous ses collègues qu'il juge que son mandat serait amoindri s'il venait ici obtempérer aux ordres qui lui sont donnés. (Très bien! sur plusieurs bancs à droite. — Vives réclamations à gauche et au centre.) M. le président. Messieurs, je vais lever la séance. Il est deux heures un quart; nous rentrerons en séance à deux heures et demie. (Très bien! très bien! à gauche et au centre.) Je prie les membres de la Chambre de vouloir bien quitter la salle, et j'invite le public à rester absolument calme, car autrement je serais obligé de
bien expliquer, en son nom, quels sont les motifs pour lesquels il refuse d'obtempérer. À gauche. Non! non! À droite. Oui! oui! — C'est cela! M. le président. Messieurs, je précise la question. Veut-on, oui ou non, déférer au règlement et à l'autorité de la Chambre? M. Bourgeois. M. Baudin-d'Asson me prie de déclarer à tous ses collègues qu'il juge que son mandat serait amoindri s'il venait ici obtempérer aux ordres qui lui sont donnés. (Très bien! sur plusieurs bancs à droite. — Vives réclamations à gauche et au centre.) M. le président. Messieurs, je vais lever la séance. Il est deux heures un quart; nous rentrerons en séance à deux heures et demie. (Très bien! très bien! à gauche et au centre.) Je prie les membres de la Chambre de vouloir bien quitter la salle, et j'invite le public à rester absolument calme, car autrement je serais obligé de faire évacuer les tribunes. Je compte sur sa tranquillité d'âme et d'esprit, et je lève momentanément la séance. (Applaudissements à gauche et au centre.) M. le président quitte le fauteuil. À 3 h. 10 minutes, M. le président Gambetta remonte à son fauteuil. M. le président. Messieurs, je vous invite à reprendre vos places. M. Léon Chevreau. Monsieur le président, il n'est pas possible que nous nous asseyions sur des bancs; il faudrait qu'ils fussent nettoyés. M. le président. S'ils ont besoin d'être nettoyés, c'est la faute de ceux qui l'ont voulu. (Très bien! à gauche et au centre. Réclamations à droite), et toutes les fois que l'on rendra une décision dans cette enceinte, et que je serai chargé de la faire appliquer, elle le sera. (Applaudissements à gauche et au centre.) Je déclare la séance reprise. Huissiers, faites rentrer le public. M. Laroche Jonbert. Nous ne pouvons pas nous asseoir dans l'ordure ! M. le président. Si vous ne pouvez vous asseoir, constatez-le, et on vous donnera d'autres places, mais n'en rendez pas responsables ceux qui ont voulu avoir raison d'une rébellion que rien n'autorisait. (Applaudissements à gauche et au centre.) M. Laroche Joubert. Il y a eu rébellion
à reprendre vos places. M. Léon Chevreau. Monsieur le président, il n'est pas possible que nous nous asseyions sur des bancs; il faudrait qu'ils fussent nettoyés. M. le président. S'ils ont besoin d'être nettoyés, c'est la faute de ceux qui l'ont voulu. (Très bien! à gauche et au centre. Réclamations à droite), et toutes les fois que l'on rendra une décision dans cette enceinte, et que je serai chargé de la faire appliquer, elle le sera. (Applaudissements à gauche et au centre.) Je déclare la séance reprise. Huissiers, faites rentrer le public. M. Laroche Jonbert. Nous ne pouvons pas nous asseoir dans l'ordure ! M. le président. Si vous ne pouvez vous asseoir, constatez-le, et on vous donnera d'autres places, mais n'en rendez pas responsables ceux qui ont voulu avoir raison d'une rébellion que rien n'autorisait. (Applaudissements à gauche et au centre.) M. Laroche Joubert. Il y a eu rébellion contre la Constitution ! M. le président. Monsieur Laroche-Joubert, je vous invite à ne pas continuer ce dialogue. Messieurs, nous reprenons notre ordre du jour. Tout à l'heure, avant l'incident, j'avais donné lecture à la Chambre d'une demande d'interpellation, déposée par M. Louis Legrand et adressée au Gouvernement, sur la déclaration ministérielle lue à la dernière séance. M. Louis Legrand a la parole. M. de Cléréjc Je demande la parole. M. le président. J'ai donné la parole à M. Louis Legrand. M. de Cléréjc. Il est impossible de laisser passer sans protestation ce qui vient de se produire tout à l'heure. (Exclamations à gauche et au centre. — Bruit à droite.) M. Georges de Cassagnac. Vous avez violé toutes les libertés et vous ne voulez pas que nous protestions ! M. le président. Je répète que la parole est à M. Louis Legrand. M. de Cléréjc. Je constate que vous me refusez la parole. M. le président. Vous pouvez le constater ; le Journal officiel en fera foi. M. Léon Chevreau. Racontera-t-il aussi la scène de violence qui s'est passée tout à l'heure ? M. le président. Je vous invite à laisser la Chambre continuer ses travaux. Un membre à
déclaration ministérielle lue à la dernière séance. M. Louis Legrand a la parole. M. de Cléréjc Je demande la parole. M. le président. J'ai donné la parole à M. Louis Legrand. M. de Cléréjc. Il est impossible de laisser passer sans protestation ce qui vient de se produire tout à l'heure. (Exclamations à gauche et au centre. — Bruit à droite.) M. Georges de Cassagnac. Vous avez violé toutes les libertés et vous ne voulez pas que nous protestions ! M. le président. Je répète que la parole est à M. Louis Legrand. M. de Cléréjc. Je constate que vous me refusez la parole. M. le président. Vous pouvez le constater ; le Journal officiel en fera foi. M. Léon Chevreau. Racontera-t-il aussi la scène de violence qui s'est passée tout à l'heure ? M. le président. Je vous invite à laisser la Chambre continuer ses travaux. Un membre à droite. Faites-nous tous exiger. M. le comte de Colbert-Laplace. Nous sommes à nous demander si nous ne devons pas, tous, donner notre démission. M. le président. Vous êtes libres de le faire. Le suffrage universel jugera ; ce sera un bon moyen. (Vive approbation et applaudissements à gauche et au centre.) Mais, en attendant, il faut que l'ordre du jour soit respecté. Il y a un débat annoncé, débat dont tout le monde comprend la gravité et l'importance, je ne laisserai pas troubler l'ordre de la discussion. (Très bien! très-bien!) Monsieur Legrand, vous avez la parole. M. Louis Legrand. Messieurs, dans une république fondée sur le suffrage universel, il faut que la politique soit claire et intelligible pour tous. Quand des actes gouvernementaux importants se sont accomplis, quand des résolutions parlementaires graves sont à prendre, il faut qu'il y ait un débat contradictoire, il faut qu'il y ait des explications publiques qui permettent au pays de comprendre et ensuite de juger. (Très bien! très bien! à gauche.) Il a paru à un grand nombre de mes amis et à moi que cette condition nécessaire de clarté ne se rencontrait pas dans les incidents de la dernière séance. Que s'est-il passé,
centre.) Mais, en attendant, il faut que l'ordre du jour soit respecté. Il y a un débat annoncé, débat dont tout le monde comprend la gravité et l'importance, je ne laisserai pas troubler l'ordre de la discussion. (Très bien! très-bien!) Monsieur Legrand, vous avez la parole. M. Louis Legrand. Messieurs, dans une république fondée sur le suffrage universel, il faut que la politique soit claire et intelligible pour tous. Quand des actes gouvernementaux importants se sont accomplis, quand des résolutions parlementaires graves sont à prendre, il faut qu'il y ait un débat contradictoire, il faut qu'il y ait des explications publiques qui permettent au pays de comprendre et ensuite de juger. (Très bien! très bien! à gauche.) Il a paru à un grand nombre de mes amis et à moi que cette condition nécessaire de clarté ne se rencontrait pas dans les incidents de la dernière séance. Que s'est-il passé, en effet? La dernière séance n'est pas tout entière dans le règlement de l'ordre du jour. Il n'y a là, dans la besogne d'une assemblée, qu'une tâche secondaire; aussi, messieurs, je ne crois avancer rien qui puisse être contredit en disant que là n'est pas la partie importante de la séance. La Chambre a arrêté un ordre du jour: cet ordre du jour, nous le respectons; nous ne demandons pas à la Chambre de revenir sur sa décision; il est d'une mauvaise pratique parlementaire de remettre toujours en question les règlements d'ordre du jour; c'est du temps perdu. (Très bien! très-bien!) Là n'est pas, à nos yeux, disais-je, la partie capitale de la séance; la chose importante, c'est la déclaration que le Gouvernement a apportée à cette tribune. (Assentiment.) Que contenait cette déclaration? Je ne veux, messieurs, ni la reproduire devant vous, ni même en reprendre tous les points un à un; je me borne à en retracer les grandes lignes. Pour moi, il y a trois articles principaux qui se détachent de cette déclaration. Le premier est relatif aux congrégations. Le Gouvernement nous a rendu compte de l'application qu'il a faite des résolutions prises par la Chambre. Un second
séance. La Chambre a arrêté un ordre du jour: cet ordre du jour, nous le respectons; nous ne demandons pas à la Chambre de revenir sur sa décision; il est d'une mauvaise pratique parlementaire de remettre toujours en question les règlements d'ordre du jour; c'est du temps perdu. (Très bien! très-bien!) Là n'est pas, à nos yeux, disais-je, la partie capitale de la séance; la chose importante, c'est la déclaration que le Gouvernement a apportée à cette tribune. (Assentiment.) Que contenait cette déclaration? Je ne veux, messieurs, ni la reproduire devant vous, ni même en reprendre tous les points un à un; je me borne à en retracer les grandes lignes. Pour moi, il y a trois articles principaux qui se détachent de cette déclaration. Le premier est relatif aux congrégations. Le Gouvernement nous a rendu compte de l'application qu'il a faite des résolutions prises par la Chambre. Un second point concerne la magistrature. Le Gouvernement nous dit qu'il est disposé à s'unir à nous pour opérer la réforme judiciaire que l'état des esprits, que les circonstances ont rendue inévitable et nécessaire. Enfin, il y a un troisième point relatif aux lois démocratiques sur l'enseignement, sur la presse et sur le droit de réunion. Là encore, le Gouvernement se déclare prêt à accomplir, d'accord avec la Chambre, les réformes réclamées par le Parlement et par l'opinion publique. Je crois avoir parcouru rapidement mais complètement les points principaux du programme ministériel. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Exclamations et rires à gauche). M. Louis Legrand. De cet examen rapide il résulte. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. J'ai demandé la parole pour un rappel au règlement, monsieur le président. (Nouvelles exclamations à gauche.) M. le président. Lorsque la discussion actuelle sera close, vous aurez la parole sur le rappel au règlement. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia descendant dans l'hémicycle. On a toujours la parole pour un rappel au règlement. M. le président. Monsieur de La Rochefoucauld, je vous prie de réfléchir que vous ne pouvez enlever la parole
le droit de réunion. Là encore, le Gouvernement se déclare prêt à accomplir, d'accord avec la Chambre, les réformes réclamées par le Parlement et par l'opinion publique. Je crois avoir parcouru rapidement mais complètement les points principaux du programme ministériel. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Exclamations et rires à gauche). M. Louis Legrand. De cet examen rapide il résulte. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. J'ai demandé la parole pour un rappel au règlement, monsieur le président. (Nouvelles exclamations à gauche.) M. le président. Lorsque la discussion actuelle sera close, vous aurez la parole sur le rappel au règlement. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia descendant dans l'hémicycle. On a toujours la parole pour un rappel au règlement. M. le président. Monsieur de La Rochefoucauld, je vous prie de réfléchir que vous ne pouvez enlever la parole à M. Louis Legrand, par cette excellente raison que la Chambre elle-même ne le pourrait pas. M. Louis Legrand a la parole; il exerce son droit. Je vous invite à regagner votre place et à attendre que votre tour soit venu. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Mais, monsieur le président, M. le président. sinon je serais obligé de vous rappeler à l'ordre. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Après le discours de M. Louis Legrand. (Vives exclamations à gauche et au centre.) M. le président. Monsieur de La Rochefoucauld, je vous invite de nouveau à regagner votre siège. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. On est venu nous dire. A gauche. A l'ordre! à l'ordre! — C'est intolérable! M. le président. Monsieur de La Rochefoucauld, vous n'avez pas la parole. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisac: Je vous ferai observer qu'on est venu nous dire que la Chambre. (À l'ordre! à l'ordre!) M. le président: Monsieur de La Rochefoucauld, je vous rappelle à l'ordre! (Vives réclamations à droite.) À gauche. Très bien! très bien! M. de La Rochefoucauld, duc de Bisac: Je n'ai absolument rien dit contre l'ordre. M. le président: Mais, pardon! vous troublez
le président, M. le président. sinon je serais obligé de vous rappeler à l'ordre. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Après le discours de M. Louis Legrand. (Vives exclamations à gauche et au centre.) M. le président. Monsieur de La Rochefoucauld, je vous invite de nouveau à regagner votre siège. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. On est venu nous dire. A gauche. A l'ordre! à l'ordre! — C'est intolérable! M. le président. Monsieur de La Rochefoucauld, vous n'avez pas la parole. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisac: Je vous ferai observer qu'on est venu nous dire que la Chambre. (À l'ordre! à l'ordre!) M. le président: Monsieur de La Rochefoucauld, je vous rappelle à l'ordre! (Vives réclamations à droite.) À gauche. Très bien! très bien! M. de La Rochefoucauld, duc de Bisac: Je n'ai absolument rien dit contre l'ordre. M. le président: Mais, pardon! vous troublez l'ordre! Monsieur Louis Legrand, veuillez continuer. M. Louis Legrand: Que résulte-t-il, messieurs, de l'examen rapide, mais fidèle, je crois, auquel je viens de me livrer, de la déclaration du Gouvernement? C'est que, sur tous les points essentiels, le Gouvernement est d'accord avec la Chambre. Le programme ministériel, si l'on veut aller au fond des choses, donne satisfaction aux desiderata du Parlement et du pays. (Très bien! très bien: sur plusieurs bancs à gauche et au centre.) Si, Messieurs, cet accord existe sur le fond, Comment se fait-il donc que dans la forme et à propos d'un incident minime, il ait pu sembler être mis en question? À notre sens, il y a eu un malentendu, uniquement un malentendu. Et s'il y a eu un malentendu, notre devoir à tous est de l'éclaircir par un débat public et contradictoire. (Marques d'approbation sur divers bancs à gauche.) C'est la pensée qui a dirigé mes honorables amis et moi, lorsque nous avons demandé à interpeller le cabinet. Il faut que ce malentendu soit dissipé, il faut que les situations apparaissent dans leur loyauté, dans leur netteté, il faut que chacun prenne hautement et publiquement, devant le pays, la responsabilité de ses déterminations et
aller au fond des choses, donne satisfaction aux desiderata du Parlement et du pays. (Très bien! très bien: sur plusieurs bancs à gauche et au centre.) Si, Messieurs, cet accord existe sur le fond, Comment se fait-il donc que dans la forme et à propos d'un incident minime, il ait pu sembler être mis en question? À notre sens, il y a eu un malentendu, uniquement un malentendu. Et s'il y a eu un malentendu, notre devoir à tous est de l'éclaircir par un débat public et contradictoire. (Marques d'approbation sur divers bancs à gauche.) C'est la pensée qui a dirigé mes honorables amis et moi, lorsque nous avons demandé à interpeller le cabinet. Il faut que ce malentendu soit dissipé, il faut que les situations apparaissent dans leur loyauté, dans leur netteté, il faut que chacun prenne hautement et publiquement, devant le pays, la responsabilité de ses déterminations et de ses actes. (Très bien! très bien!) C'est dans ce but que nous avons voulu provoquer un débat sur la politique générale du cabinet, — sur la politique intérieure aujourd'hui, puisque la politique extérieure aura prochainement son jour. Nous croyons que ce débat est nécessaire; il faut que le cabinet sache s'il a la confiance de la Chambre, il faut que la Chambre se prononce clairement pour tous sur ce point. S'il y a accord réel, — comme mes amis et moi nous le pensons, — entre le cabinet et la majorité républicaine, alors le cabinet a le devoir de rester à son banc, il a le devoir de conserver la direction des affaires. (Applaudissements au centre et à gauche.) Si, au contraire, — ce qu'on pourra soutenir — le cabinet n'a pas la confiance de la Chambre, si la majorité blâme ce qu'il a fait dans le passé et ne veut pas l'aider à exécuter le programme de fin de session qui nous a été proposé, il faut le dire, le dire franchement, il faut que chacun pèse d'abord, et ensuite porte hautement la responsabilité de ses actes (Approbation); il faut un débat public et complet où chacun aura