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loi précitée. Le tableau ci-après fait ressortir la nature des différentes taxes mises en recouvrement, ainsi que leur produit. NOMBRE DE PRODUITS communes Taxe sur le revenu net des propriétés bâties 7 471.845 04 Taxe sur le revenu net des propriétés non bâties 12 69.461 16 Taxe de l'enlèvement des ordures ménagères 2 669.823 36 Taxe de déversement à l'égout. 2 2.044.447 93 Taxe d'habitation d'après la valeur locative des locaux d'habitation 1 1.360.183 20 Taxe sur la valeur locative des locaux servant à l'exercice d'une profession 3 1.933.960 66 Taxe sur les chasses gardées ou louées 151 95.585 06 Taxes sur les domestiques attachés à la personne, précepteurs, préceptrices et gouvernantes 6 74.860 00 Taxe sur les cercles, etc 2 4 00 Taxe sur les chevaux et voitures 2 285 00 Taxe sur les instruments de musique à clavier 15 113 920 00 Total 7.434 372 01 (Rôles non encore émis.) VIII. DÉGRÈVEMENTS Ainsi que je l'ai déjà exposé dans mon rapport de l'année 1930, l'article 2 de la loi du 19 juillet 1926, modifiée par l'article 7 de la loi du 30 décembre 1928, a prévu en faveur des propriétaires exploitants des modérations sur le montant en principal de la contribution foncière des propriétés non bâties dont ils sont redevables. Les dégrèvements correspondants se sont élevés en 1934, à 241,873 francs 42, répartis sur 10,638 articles. CONTRIBUTIONS DIRECTES 149 Le décret du 20 juillet 1934, tout en ramenant pour 1935, de 16 % à 12 % le taux de la contribution foncière en principal, modifie le système de dégrèvement institué par l'article 2 de la loi du 19 juillet 1926. Aux termes de l'article 2 du décret susvisé, les terres exploitées par leur propriétaire sont imposées d'après un taux égal à la moitié du taux général, lorsque le revenu cadastral de l'ensemble des propriétés non bâties appartenant au contribuable n'excède pas 1.000 francs. Elles sont exemptes de l'impôt lorsque ce même revenu n'excède pas 500 francs. Châlons, le 31 août 1934. Pour le Directeur en congé : L'Inspecteur, 151 CONTRIBUTIONS INDIRECTES Rapport de M. le Directeur Comparaison des
de la contribution foncière des propriétés non bâties dont ils sont redevables. Les dégrèvements correspondants se sont élevés en 1934, à 241,873 francs 42, répartis sur 10,638 articles. CONTRIBUTIONS DIRECTES 149 Le décret du 20 juillet 1934, tout en ramenant pour 1935, de 16 % à 12 % le taux de la contribution foncière en principal, modifie le système de dégrèvement institué par l'article 2 de la loi du 19 juillet 1926. Aux termes de l'article 2 du décret susvisé, les terres exploitées par leur propriétaire sont imposées d'après un taux égal à la moitié du taux général, lorsque le revenu cadastral de l'ensemble des propriétés non bâties appartenant au contribuable n'excède pas 1.000 francs. Elles sont exemptes de l'impôt lorsque ce même revenu n'excède pas 500 francs. Châlons, le 31 août 1934. Pour le Directeur en congé : L'Inspecteur, 151 CONTRIBUTIONS INDIRECTES Rapport de M. le Directeur Comparaison des produits de 1933 et 1932. DÉSIGNATION 1933 1932 Augmentation Diminution des produits Taxe de luxe 15.577.662 16.490.593 912.931 Chiffre d'affaires.... 55.197.765 55.008.457 189.308 Boissons 34.316.493 34.818.282 501.789 Sucres 35.051.520 35.396.831 345.311 Automobiles. 13.783.974 11.791.694 1.987.085 Droits divers ..... 7.854.169 7.087.549 766.620 Poudres à feu ... . 982.221 939.253 42.968 Allumettes 4.264.458 5.196.858 932.400 Chiffre d'affaires 2.766.020 2.821.179 55.159 Automobiles... 1.531.498 1.308.488 223.010 Boissons 9.604.288 10.028.231 423.943 Cercles. 180.929.573 180.892.115 3.208.991 3.171.533 152 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE I Situation comparée des produits des 6 premiers mois de 1934 et de 1933 DÉSIGNATION 6. premiers mois de 1934 6. premiers mois de 1933 Augmentation Diminution des produits mois de 1934 mois de 1933 Taxe de luxe, 6.824.457 7.744.675 919.618 Taxe sur le C. A.. 25.377.842 27.154.699 1.776.857 Boissons.. 15.861.508 16.975.371 1.113.863 Sucres 17.305.696 18.664.506 1.358.810 Automobiles....... 1.488.159 6.327.609 4.839.450 Combustibles liquides., 1.666.493. 1.666.493. Droits divers.... . 4.426.559 4.506.838 80.279 Poudres à feu _ 144.121. 117.690. 26.431 Allumettes 1.370.819 1.939.114 568.295 Chiffre d'affaires 1.278.632 1.364.946 85.314 Automobiles... 165.735 703.068 537.718 Boissons...... 4.354.381 4.819.026 464.645 Combustibles liquides., 353.498. 353.498. 80.617.515 90.316.942 2.046.422 11.745.849 Surtaxe sur les apéritifs en 1933 560.375. L'augmentation de 4 fr. à 8 fr. sur C. O. a produit 207.200. Autos.—Taxes
4.264.458 5.196.858 932.400 Chiffre d'affaires 2.766.020 2.821.179 55.159 Automobiles... 1.531.498 1.308.488 223.010 Boissons 9.604.288 10.028.231 423.943 Cercles. 180.929.573 180.892.115 3.208.991 3.171.533 152 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE I Situation comparée des produits des 6 premiers mois de 1934 et de 1933 DÉSIGNATION 6. premiers mois de 1934 6. premiers mois de 1933 Augmentation Diminution des produits mois de 1934 mois de 1933 Taxe de luxe, 6.824.457 7.744.675 919.618 Taxe sur le C. A.. 25.377.842 27.154.699 1.776.857 Boissons.. 15.861.508 16.975.371 1.113.863 Sucres 17.305.696 18.664.506 1.358.810 Automobiles....... 1.488.159 6.327.609 4.839.450 Combustibles liquides., 1.666.493. 1.666.493. Droits divers.... . 4.426.559 4.506.838 80.279 Poudres à feu _ 144.121. 117.690. 26.431 Allumettes 1.370.819 1.939.114 568.295 Chiffre d'affaires 1.278.632 1.364.946 85.314 Automobiles... 165.735 703.068 537.718 Boissons...... 4.354.381 4.819.026 464.645 Combustibles liquides., 353.498. 353.498. 80.617.515 90.316.942 2.046.422 11.745.849 Surtaxe sur les apéritifs en 1933 560.375. L'augmentation de 4 fr. à 8 fr. sur C. O. a produit 207.200. Autos.—Taxes autres que la taxe de circulation: Taxe 1.619.554. Fonds Commun 179.950. Droits divers. — Rappel de 5 fr. sur les essences. 304.882. Majoration de 30 du droit de consommation 112.135. 417.017. Gas-oils 343.713. 760.730. Contribution exceptionnelle sur traitements 11.662. Le produit des impôts indirects perçus en 1933 dans le département est à peu près égal à celui encaissé en 1932, CONTRIBUTIONS INDIRECTES 153 Il est toutefois permis de remarquer une diminution sensible en ce qui concerne les droits sur les boissons (taxe de luxe 912.931 fr., autres droits 501.789 fr.) et ce malgré l'application de la surtaxe de 30 fr. instituée par la loi du 28 Février 1933. Cette diminution paraît être moins le fait d'une désaffectation pour les boissons spiritueuses que d'une réduction du pouvoir d'achat de la masse des consommateurs. Ceux-ci réservent leurs ressources à l'acquisition des matières indispensables. Sur le produit de la vente des allumettes il apparaît également une moins-value importante imputable pour partie au développement du confort par l'utilisation de l'électricité et du chauffage central, et à l'utilisation toujours plus considérable des allumeurs automatiques, mais surtout à ce que d'importantes maisons d'alimentation achètent à des marchands en gros locaux les produits du monopole dont précédemment
est à peu près égal à celui encaissé en 1932, CONTRIBUTIONS INDIRECTES 153 Il est toutefois permis de remarquer une diminution sensible en ce qui concerne les droits sur les boissons (taxe de luxe 912.931 fr., autres droits 501.789 fr.) et ce malgré l'application de la surtaxe de 30 fr. instituée par la loi du 28 Février 1933. Cette diminution paraît être moins le fait d'une désaffectation pour les boissons spiritueuses que d'une réduction du pouvoir d'achat de la masse des consommateurs. Ceux-ci réservent leurs ressources à l'acquisition des matières indispensables. Sur le produit de la vente des allumettes il apparaît également une moins-value importante imputable pour partie au développement du confort par l'utilisation de l'électricité et du chauffage central, et à l'utilisation toujours plus considérable des allumeurs automatiques, mais surtout à ce que d'importantes maisons d'alimentation achètent à des marchands en gros locaux les produits du monopole dont précédemment elles approvisionnaient elles-mêmes leurs nombreuses succursales situées dans d'autres départements. Ces diminutions sont compensées en totalité par le rendement des taxes instituées en 1933 (taxe au poids et à l'encombrement sur les automobiles et les remorques, droits sur les essences et les alcools). Produits des six premiers mois de 1934 comparés avec ceux des six premiers mois de 1933 Il ressort une diminution qui atteint 13 % du total des impôts perçus en 1933. Mais il y a lieu de considérer que le mois administratif de 1934 est sensiblement écourté. En effet, l'application des décrets d'économies qui a entraîné à compter du 1er Juillet la disparition de la Sous-Direction de Reims et de plusieurs Recettes particulières, a nécessité la clôture des opérations comptables dès les premiers jours de Juin alors qu'elle est effectuée habituellement du 15 au 20 de chaque mois. Néanmoins, la comparaison des produits des cinq premiers mois permet de remarquer une moins-value assez sensible sur chacune des taxes perçues, sauf toutefois en ce qui concerne la taxe spéciale sur le chiffre d'affaires dont le rendement est à peu près équivalent à celui de la période correspondante de l'année précédente (13.743.773 en 1933 contre 13.621.947 en 1934). 154
comparés avec ceux des six premiers mois de 1933 Il ressort une diminution qui atteint 13 % du total des impôts perçus en 1933. Mais il y a lieu de considérer que le mois administratif de 1934 est sensiblement écourté. En effet, l'application des décrets d'économies qui a entraîné à compter du 1er Juillet la disparition de la Sous-Direction de Reims et de plusieurs Recettes particulières, a nécessité la clôture des opérations comptables dès les premiers jours de Juin alors qu'elle est effectuée habituellement du 15 au 20 de chaque mois. Néanmoins, la comparaison des produits des cinq premiers mois permet de remarquer une moins-value assez sensible sur chacune des taxes perçues, sauf toutefois en ce qui concerne la taxe spéciale sur le chiffre d'affaires dont le rendement est à peu près équivalent à celui de la période correspondante de l'année précédente (13.743.773 en 1933 contre 13.621.947 en 1934). 154 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE I De cet équilibre qui continue et confirme celui constaté en 1933 par rapport à 1932, il paraît possible de déduire que la situation économique dans le département est à peu près stabilisée. Les excès de la période de facilités et de dépenses des années précédentes ne semblent pas devoir réapparaître. La diminution de 4.839.450 fr. constatée sur la taxe sur les automobiles est due au remplacement de cette taxe par celle qui a été établie à compter du 1er Février 1934 sur les combustibles liquides par la loi du 23 Décembre 1933. Cette dernière apparaît pour le département d'un rendement moindre mais il faut considérer que sur les produits livrés dans la Marne, elle est en grande partie acquittée au lieu du siège social de sociétés installées pour la plupart à Paris. Les intérêts du département et des communes sont sauvegardés. En effet, un décret du 16 Juin 1934 prévoit la constitution d'un fonds commun destiné à compenser la diminution ou la disparition des taxes locales sur les automobiles, à la suite du remplacement du droit de circulation par une surtaxe sur les combustibles liquides utilisés à la traction routière. Châlons-sur-Marne, le 24 Août 1934.
ne semblent pas devoir réapparaître. La diminution de 4.839.450 fr. constatée sur la taxe sur les automobiles est due au remplacement de cette taxe par celle qui a été établie à compter du 1er Février 1934 sur les combustibles liquides par la loi du 23 Décembre 1933. Cette dernière apparaît pour le département d'un rendement moindre mais il faut considérer que sur les produits livrés dans la Marne, elle est en grande partie acquittée au lieu du siège social de sociétés installées pour la plupart à Paris. Les intérêts du département et des communes sont sauvegardés. En effet, un décret du 16 Juin 1934 prévoit la constitution d'un fonds commun destiné à compenser la diminution ou la disparition des taxes locales sur les automobiles, à la suite du remplacement du droit de circulation par une surtaxe sur les combustibles liquides utilisés à la traction routière. Châlons-sur-Marne, le 24 Août 1934. Le Directeur Intérimaire des Contributions Indirectes, SITUATION FINANCIÈRE DU DEPARTEMENT Rapport de M. le Trésorier-Payeur Général J'ai l'honneur de vous adresser un résumé des opérations de mon service qui pourraient intéresser le Conseil général lors de sa prochaine session. A. — IMPÔTS EXERCICE 1933 L'état du recouvrement sur contributions directes et taxes assimilées est le suivant, en ce qui concerne l'exercice 1933 au 30 juin 1934 : Contributions directes et taxes assimilées Montant des rôles 97.099.600 » Recouvrements 94.150.500 » Pourcentage des recouvrements 97,08 % Contributions directes et taxes assimilées de l'exercice courant au 30 juin 1934 Montant des rôles émis à ce jour 93.422.900 » Recouvrements effectués 9.026.700 » Proportion des recouvrements 9,66 % Proportion à la même époque de l'année précédente 12% Impôt récoulable et sur le revenu. — Année 1933 Montant des rôles 56.046.400 » Recouvrements 54.034.100 » Pourcentage des recouvrements 96,40 % Proportion à la même époque de l'année précédente 88,91% Impôt récoulable et sur le revenu. — Année 1934 au 30 juin 1934 Montant des rôles 32.510.300 » Recouvrement (Montant des) 2.897.200 » Impôts additionnels. — Loi du 4 décembre 1925 Montant des états annexes pris en charge depuis 1925 24.622.600 » Montant des recouvrements
et taxes assimilées est le suivant, en ce qui concerne l'exercice 1933 au 30 juin 1934 : Contributions directes et taxes assimilées Montant des rôles 97.099.600 » Recouvrements 94.150.500 » Pourcentage des recouvrements 97,08 % Contributions directes et taxes assimilées de l'exercice courant au 30 juin 1934 Montant des rôles émis à ce jour 93.422.900 » Recouvrements effectués 9.026.700 » Proportion des recouvrements 9,66 % Proportion à la même époque de l'année précédente 12% Impôt récoulable et sur le revenu. — Année 1933 Montant des rôles 56.046.400 » Recouvrements 54.034.100 » Pourcentage des recouvrements 96,40 % Proportion à la même époque de l'année précédente 88,91% Impôt récoulable et sur le revenu. — Année 1934 au 30 juin 1934 Montant des rôles 32.510.300 » Recouvrement (Montant des) 2.897.200 » Impôts additionnels. — Loi du 4 décembre 1925 Montant des états annexes pris en charge depuis 1925 24.622.600 » Montant des recouvrements 23.892.400 » Évaluation des recouvrements 97,03 % Contribution extraordinaire de guerre Montant des rôles 150.623.000 » Recouvrements 143.643.900 » Évaluation des recouvrements 95,30 % B. — POURSUITES. — FRAIS DE POURSUITES 1933 Montant total des recouvrements effectués sur les rôles de toute nature, sur tous les exercices, depuis le 1er janvier 1933 30.742.300 » Frais pris en charge depuis la même époque 142.200 » Proportion des frais avec les recouvrements 4,62 % Nombre d'actes et frais par nature Sommations 3.280 25.438 73 Commandements 1.050 14.426 36 Saisies 130 8.048 08 Ventes ou actes conservatoires 162 1.817 87 Frais de poursuites année courante Montant total des recouvrements depuis le 1er janvier 1934 41.860.800 » Frais faits depuis le 1er janvier 1934 152.200 » Proportion des frais avec des recouvrements 3,65 % Proportion à la même époque de l'année précédente 0,45 % C. — RESTES À RECOUVRER SUR IMPÔTS DES EXERCICES CLOS a) Contributions directes 1914 à 1929 et impôts sur le revenu 1916 à 1919 16.600 » b) Impôts sur le revenu 1920 à 1929 110.100 » c) Contributions directes. — Ex. 1930 à 1932 552.600 » d) Impôts sur le revenu. — Ex. 1930 à 1932 11.026.700 » D. —
janvier 1933 30.742.300 » Frais pris en charge depuis la même époque 142.200 » Proportion des frais avec les recouvrements 4,62 % Nombre d'actes et frais par nature Sommations 3.280 25.438 73 Commandements 1.050 14.426 36 Saisies 130 8.048 08 Ventes ou actes conservatoires 162 1.817 87 Frais de poursuites année courante Montant total des recouvrements depuis le 1er janvier 1934 41.860.800 » Frais faits depuis le 1er janvier 1934 152.200 » Proportion des frais avec des recouvrements 3,65 % Proportion à la même époque de l'année précédente 0,45 % C. — RESTES À RECOUVRER SUR IMPÔTS DES EXERCICES CLOS a) Contributions directes 1914 à 1929 et impôts sur le revenu 1916 à 1919 16.600 » b) Impôts sur le revenu 1920 à 1929 110.100 » c) Contributions directes. — Ex. 1930 à 1932 552.600 » d) Impôts sur le revenu. — Ex. 1930 à 1932 11.026.700 » D. — AMENDES ET CONDAMNATIONS PÉCUNIAIRES ANNÉE 1933 AU 28 FÉVRIER 1934 Montant des titres de perception 2.509.300 » Recouvrements effectués 1.160.300 » Non valeurs 592.600 » Nombre d'extraits pris en charge 4.433 » Nombre d'extraits recouvrés 3.418 » Proportion 75 % Année courante au 30 juin 1934 Montant des prises en charge 1.165.600 » Recouvrements effectués 529.400 » Proportion 45,41 % Nombre d'extraits pris en charge 1.122 » Nombre d'extraits recouvrés 703 » Proportion 48 % E. — PRODUITS DES COUPES DE BOIS Bois de l'État Produit de la vente pour l'année 1933 1.654.950 » Bois de l'État L'année précédente les ventes se sont élevées à 2.311.300 » Bois des communes Coupes ordinaires. — Produits en 1933 918.950 » En 1932, le produit avait été de 928.400 » Coupes extraordinaires. — Produit en 1933 145.700 » En 1932, le produit avait été de 243.200 » Les sommes versées pour l'ensemble du Département pour les régies financières se sont élevées pour l'année 1933 : Enregistrement et Domaines 85.849.271 04 Agent comptable des Postes 577.310.235 67 Contributions Indirectes 166.200.040 91 En ce qui concerne l'année courante le premier semestre donne : Enregistrement et Domaines 33.942.683 33 Agent comptable des Postes 289.072.241 71 Contributions
charge 1.165.600 » Recouvrements effectués 529.400 » Proportion 45,41 % Nombre d'extraits pris en charge 1.122 » Nombre d'extraits recouvrés 703 » Proportion 48 % E. — PRODUITS DES COUPES DE BOIS Bois de l'État Produit de la vente pour l'année 1933 1.654.950 » Bois de l'État L'année précédente les ventes se sont élevées à 2.311.300 » Bois des communes Coupes ordinaires. — Produits en 1933 918.950 » En 1932, le produit avait été de 928.400 » Coupes extraordinaires. — Produit en 1933 145.700 » En 1932, le produit avait été de 243.200 » Les sommes versées pour l'ensemble du Département pour les régies financières se sont élevées pour l'année 1933 : Enregistrement et Domaines 85.849.271 04 Agent comptable des Postes 577.310.235 67 Contributions Indirectes 166.200.040 91 En ce qui concerne l'année courante le premier semestre donne : Enregistrement et Domaines 33.942.683 33 Agent comptable des Postes 289.072.241 71 Contributions Indirectes 70.867.673 49 G. — OPÉRATIONS SUR ACHATS DE RENTES Montant des achats effectués en 1933 9.397.618 58 Montant des achats effectués en 1932 5.683.219 61 H. — OPÉRATIONS DE LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE, DES CAISSES D'ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS ET D'ACCIDENTS 1° Caisse Nationale des Retraites Montant des versements pour l'année 1933 4.451.335 43 Postes Montant des versements pour l'année 1933 2.527.708 10 2° Caisse d'assurance en cas d'accidents Année 1933. — Versements effectués par application de la loi du 14 juillet 1868. — Montant Versements effectués par application de la loi du 24 mars 1899 12.133 20 3° Caisse d'assurance en cas de décès Année 1933. — Montant des versements 2.253.643 35 © — CAISSE D'ÉPARGNE Versements Retraits Solde effectués du effectués du Intérêts Solde au 1er Janvier au 1er Janvier au pour l'année au au 31 Décembre 31 Décembre 31 Décembre 1933 31 Décembre 1932 1933 1933 CHALONS 121.168.852 30 25.778.449 47 27.181.368 71 3.792 210 57 123.554.843 63 38.380 39.603 3.094 2 071 PÉRNAY 93.294.678 61 17.800.374 47 19.856.608 72 3.037.052 13 95.479.496 49 32.680 32.924 1.916 1.672 SÉZANNE 69.515.731 63 11.791.365 85 12.043.158 92 2.248.827 80 71.512.466 36 25.543 25
des Retraites Montant des versements pour l'année 1933 4.451.335 43 Postes Montant des versements pour l'année 1933 2.527.708 10 2° Caisse d'assurance en cas d'accidents Année 1933. — Versements effectués par application de la loi du 14 juillet 1868. — Montant Versements effectués par application de la loi du 24 mars 1899 12.133 20 3° Caisse d'assurance en cas de décès Année 1933. — Montant des versements 2.253.643 35 © — CAISSE D'ÉPARGNE Versements Retraits Solde effectués du effectués du Intérêts Solde au 1er Janvier au 1er Janvier au pour l'année au au 31 Décembre 31 Décembre 31 Décembre 1933 31 Décembre 1932 1933 1933 CHALONS 121.168.852 30 25.778.449 47 27.181.368 71 3.792 210 57 123.554.843 63 38.380 39.603 3.094 2 071 PÉRNAY 93.294.678 61 17.800.374 47 19.856.608 72 3.037.052 13 95.479.496 49 32.680 32.924 1.916 1.672 SÉZANNE 69.515.731 63 11.791.365 85 12.043.158 92 2.248.827 80 71.512.466 36 25.543 25 774 1.400 1.672 169 SÉMÉNECHOULD ... 23.799.428 14 5.010.250 76 4.987.89182 782.716 10 24.603.36188 6.752 6.787 361 326 REIMS 185.895.447 91 51.843.802 57 48.661.854 86 6.083.071 » 195.160.466 62 72.840 73.290 4.111 3.661 VITRY-le-FRANÇOIS. 44.059.725 54 9.582.780 48 9.916.593 07 1.430.122 73 45 126 033 68 13.929 13.972 664 621 Le Trésorier Général, Signé : PRIOLLET CHAPITRE II Chemins de fer d'intérêt général. — Chemins de fer d'intérêt local. — Mines. — Navigation. — Service hydraulique. — Routes nationales. — Service vicinal. — Autobus départementaux. 11 163 CHEMINS DE FER D'INTERÊT GÉNÉRAL Rapport de l'Ingénieur en Chef du Contrôle En dehors de l'entretien des voies et des bâtiments, la Compagnie des chemins de fer de l'Est a réalisé ou projeté certains travaux d'amélioration sur les lignes et dans diverses gares et stations. Ces travaux sont les suivants : A. — TRAVAUX EN COURS LIGNE DE PARIS À STRASBOURG Dormans. — Etablissement d'une buse d'évacuation pour l'assainissement de la plateforme des voies entre les P.K. 117.133 et 117.393. Travaux terminés. Epernay. — Installation pour la vérification du frein continu des trains de marchandises (Décision ministérielle du 11 Mars 1933). Travaux terminés. Amélioration des installations de la G. V. (Décision ministérielle du