jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
2 mois 2 jours; campagnes, 2 ans 4 mois. — Allocation avec jouissance du 1er janvier 1938 517 fr. Cette allocation est cumulable avec la pension d’invalidité (loi du 31 mars 1919, concédée par arrêté du 10 novembre 1922, no 987083). REYEILLEAULT (Germaine Marcelle-Georgette), veuve ESTAGER. Le mari instituteur. Services militaires, 4 ans 8 jours; services civils, 4 ans 10 mois 25 jours; campagnes, 5 ans 6 mois. — Allocation avec jouissance du 1er janvier 1938 1.211 fr. Cette allocation est cumulable avec la pension d’invalidité (loi du 31 mars 1919, concédée par arrêté du 10 février 1925, n° 1105313). PILOS (Henriette-Marie), veuve CROS, femme LAPEDAGNE. Le mari instituteur. Services militaires, 4 ans 6 mois 16 jours; services civils, 5 ans 9 mois 3 jours. — Allocation avec jouissance du 1er janvier 1938... 861 fr. Cette allocation est cumulable avec la pension d’invalidité (loi du 31 mars 1919, concédée par arrêté du 5 août 1920, no 789837). PETIT (Marthe-Elise), veuve LEROY. Le mari instituteur. Services militaires, 10 mois 15 jours; services civils, 13 ans 6 mois 25 jours. — Allocation avec jouissance du 1er janvier 1938 1.254 fr. Cette allocation est cumulable avec la pension d’invalidité (loi du 31 mars 1919, concédée par arrêté du 19 avril 1922, no 954924). Postes et télégraphes. BRISE (Louise-Marie-Augustine), veuve AUBIN. Le mari facteur. Services militaires, 4 ans; services civils, 10 ans 8 mois 15 jours; campagnes, 6 ans 2 mois. — Allocation avec jouissance du 1er janvier 1938..... 1.606 fr. Cette allocation est cumulable avec la pension d’invalidité (loi du 31 mars 1919, concédée par arrêté du 19 avril 1922, no 926388). LELIEVRE (Albertine-Léontine-Philomène), veuve PLOCQUIN. Le mari facteur. Services militaires, 4 ans; services civils, 7 ans 11 mois 23 jours; campagnes, 7 ans 9 mois. — Allocation avec jouissance du 1er janvier 1938 1.498 fr. Cette allocation est cumulable avec la pension d’invalidité (loi du 31 mars 1919, concédée par arrêté du 17 décembre 1927, n° 672380). Par décret du 14 mars 1939, rendu sur le rapport du ministre de l'intérieur, sont approuvées les pensions civiles ci-après sur la caisse des retraites
1919, concédée par arrêté du 19 avril 1922, no 954924). Postes et télégraphes. BRISE (Louise-Marie-Augustine), veuve AUBIN. Le mari facteur. Services militaires, 4 ans; services civils, 10 ans 8 mois 15 jours; campagnes, 6 ans 2 mois. — Allocation avec jouissance du 1er janvier 1938..... 1.606 fr. Cette allocation est cumulable avec la pension d’invalidité (loi du 31 mars 1919, concédée par arrêté du 19 avril 1922, no 926388). LELIEVRE (Albertine-Léontine-Philomène), veuve PLOCQUIN. Le mari facteur. Services militaires, 4 ans; services civils, 7 ans 11 mois 23 jours; campagnes, 7 ans 9 mois. — Allocation avec jouissance du 1er janvier 1938 1.498 fr. Cette allocation est cumulable avec la pension d’invalidité (loi du 31 mars 1919, concédée par arrêté du 17 décembre 1927, n° 672380). Par décret du 14 mars 1939, rendu sur le rapport du ministre de l'intérieur, sont approuvées les pensions civiles ci-après sur la caisse des retraites de l’Algérie: PROUST, veuve MARTEAU, commissaire de police. — Montant de la pension. 10.694 fr. Jouissance du 3 juin 1938. Part de la métropole, 2.609 fr. Part de la C. R. A., 8.085 fr. MARY, veuve LENEZ, préposé des douanes. — Montant de la pension 3.482 fr. Jouissance du 1er janvier 1937. Part de la métropole, 2.017 fr. Part de la C. R. A., 1 065 fr. ZAOUAL, veuve PARIENTÉ, commis de préfecture. — Montant de la pension 519 fr. Jouissance du 1er juillet 1937. Part de la C. R. A., 332 fr. Part de la C. R. P. T. T., 187 fr. RIBET, veuve RIGAL, administrateur principal de commune mixte. — Montant de la pension 21.092 fr. Jouissance du 14 avril 1938. Part de la métropole, 3.322 fr. Partie de la C. R. A., 17.770 fr. Par décret du 14 mars 1939, rendu sur le rapport du ministre de l'intérieur, sont approuvés les pensions civiles ci-après sur la caisse des retraites de l'Algérie: OUILLET (Marc-François), préposé des douanes. — Montant de la pension...,. 10.024 fr. Jouissance du 1er janvier 1937. Part de la métropole, 1.128 fr. Part de la C. R. A., 8.89:6 fr. PIETRAPANA (Dominique), préposé des douanes.
janvier 1937. Part de la métropole, 2.017 fr. Part de la C. R. A., 1 065 fr. ZAOUAL, veuve PARIENTÉ, commis de préfecture. — Montant de la pension 519 fr. Jouissance du 1er juillet 1937. Part de la C. R. A., 332 fr. Part de la C. R. P. T. T., 187 fr. RIBET, veuve RIGAL, administrateur principal de commune mixte. — Montant de la pension 21.092 fr. Jouissance du 14 avril 1938. Part de la métropole, 3.322 fr. Partie de la C. R. A., 17.770 fr. Par décret du 14 mars 1939, rendu sur le rapport du ministre de l'intérieur, sont approuvés les pensions civiles ci-après sur la caisse des retraites de l'Algérie: OUILLET (Marc-François), préposé des douanes. — Montant de la pension...,. 10.024 fr. Jouissance du 1er janvier 1937. Part de la métropole, 1.128 fr. Part de la C. R. A., 8.89:6 fr. PIETRAPANA (Dominique), préposé des douanes. — Montant de la pension.. 6.849 fr. Jouissance du 1er janvier 1937. Part de la métropole, 2.638 fr. Part de la C. R. A., 4.211 fr. Nominations à des emplois réservés. MINISTÈRE DES FINANCES Par arrêté du ministre des finances en date du 24 mars 1939, ont été nommés percepteur de 1ère classe: M. Mayrand, à la perception de Ville-en-Tardenois (Marne) (1er tour). M. Pelliss, à la perception de Montredon-Labessonnié (Tarn) (2° tour). M. Guégan, commis de 2ème classe à l'administration centrale des finances, à la perception de la Neuve-Lyre (Eure) (3e tour). M. Rey, à la perception de Saint-Etienne-les-Orgues (Basses-Alpes) (1er tour). M. Maindron, à la perception de Montjavoult (Oise) (2e tour). Par arrêté du ministre des finances en date du 24 mars 1939, ont été nommés percepteurs stagiaires et affectés aux perceptions ci-après, les commis du Trésor admis au concours du 9 décembre 1937: M. Pellecuer, à la perception de Saint-Jean-le-Centenier (Ardèche) (3e tour). M. Fabrège, à la perception de Saint-Vincent-sur-Jabron (Basses-Alpes) (3e tour). MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Par arrêté décret en date du 20 mars 1939, pris en exécution de la loi du 30 janvier 1923, M. Bagarry (Félix), inscrit avec le no 22 sur la liste
de 1ère classe: M. Mayrand, à la perception de Ville-en-Tardenois (Marne) (1er tour). M. Pelliss, à la perception de Montredon-Labessonnié (Tarn) (2° tour). M. Guégan, commis de 2ème classe à l'administration centrale des finances, à la perception de la Neuve-Lyre (Eure) (3e tour). M. Rey, à la perception de Saint-Etienne-les-Orgues (Basses-Alpes) (1er tour). M. Maindron, à la perception de Montjavoult (Oise) (2e tour). Par arrêté du ministre des finances en date du 24 mars 1939, ont été nommés percepteurs stagiaires et affectés aux perceptions ci-après, les commis du Trésor admis au concours du 9 décembre 1937: M. Pellecuer, à la perception de Saint-Jean-le-Centenier (Ardèche) (3e tour). M. Fabrège, à la perception de Saint-Vincent-sur-Jabron (Basses-Alpes) (3e tour). MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Par arrêté décret en date du 20 mars 1939, pris en exécution de la loi du 30 janvier 1923, M. Bagarry (Félix), inscrit avec le no 22 sur la liste générale de classement de 1938, a été nommé garçon de laboratoire stagiaire à la faculté des sciences de Dijon M. Bagarry ne pourra prendre possession de l'emploi qui lui est attribué qu'après avoir été reconnu indemne de toute affection tuberculeuse par un médecin phtisiologue assermenté. GOUVERNEMENT MÉTROPOLITAIN DE L'ALGÉRIE Par décision du directeur des douanes de l'Algérie, ont été nommés à l'emploi de préposé actif à cheval des douanes: M. Sa lie et ti (Nicolas), n° 8, loi de 1924, demeurant à Toulon (Var). M. Flandin (Auguste), n° 9, loi de 1924, demeurant à Mostaganem, 2° groupe de cavaliers de remonte (Oran). ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE Par arrêté du directeur général de l'administration de l'assistance publique en date du 21 mars 1939, Mme Dumont, née Jaslin, demeurant à Garches (Seine-et-Oise), est nommée blanchisseuse de 4e classe au titre des emplois réservés, par application de la loi du 30 janvier 1923. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES SÉNAT ANNEE 1939. — SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du mardi 28 mars 1939. À quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier la délibération du 5 juillet 1935 de la commission
décision du directeur des douanes de l'Algérie, ont été nommés à l'emploi de préposé actif à cheval des douanes: M. Sa lie et ti (Nicolas), n° 8, loi de 1924, demeurant à Toulon (Var). M. Flandin (Auguste), n° 9, loi de 1924, demeurant à Mostaganem, 2° groupe de cavaliers de remonte (Oran). ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE Par arrêté du directeur général de l'administration de l'assistance publique en date du 21 mars 1939, Mme Dumont, née Jaslin, demeurant à Garches (Seine-et-Oise), est nommée blanchisseuse de 4e classe au titre des emplois réservés, par application de la loi du 30 janvier 1923. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES SÉNAT ANNEE 1939. — SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du mardi 28 mars 1939. À quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier la délibération du 5 juillet 1935 de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Indochine relative à la modification des droits affectant certains articles du tarif douanier indochinois. (Nos 138 et 560, année 1937. — M. Abel Lefèvre, rapporteur; et n° 156, année 1939. — Avis de la commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies. — M. Tournan, rapporteur.) 2. — Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 28 mai 1936 relatif au régime douanier des essences de pétrole à la Martinique. (Nos 158 et 163, année 1938. — M. Edouard Néron, rapporteur; et n° 160, année 1939. — Avis de la commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies. — M. Tournan, rapporteur) 3. — Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 28 janvier 1936 relatif au régime douanier des huiles minérales raffinées, en Indochine. (Nos 229 et 444, année 1933 — M. Edouard Néron, rapporteur; et n° 159, année 1939. — Avis de la commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies. — M. Tournan, rapporteur.) 4. — Ire délibération sur le
colonies. — M. Tournan, rapporteur.) 2. — Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 28 mai 1936 relatif au régime douanier des essences de pétrole à la Martinique. (Nos 158 et 163, année 1938. — M. Edouard Néron, rapporteur; et n° 160, année 1939. — Avis de la commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies. — M. Tournan, rapporteur) 3. — Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 28 janvier 1936 relatif au régime douanier des huiles minérales raffinées, en Indochine. (Nos 229 et 444, année 1933 — M. Edouard Néron, rapporteur; et n° 159, année 1939. — Avis de la commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies. — M. Tournan, rapporteur.) 4. — Ire délibération sur le projet de loi ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes mœurs. (Nos 277, année 1930 et 182, année 1939 — M. Pierre Chaumié, rapporteur.) 5. — Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à protéger les entreprises et salons de coiffure pour hommes et dames. (Nos 327, 427, année 1937, et 328, année 1938. — M. Moïse Lévy, rapporteur; et n° 364, année 1938. — Avis de la commission de législation civile et criminelle. — M. Armand Calmel, rapporteur.) — (Urgence déclarée.) 6. — Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant institution de conseils de prud'hommes en Tunisie. (Nos 204, année 1937 et 234, année 1938. — M. Aimé Berthod, rapporteur.) La séance du mardi 28 mars est la 26e de la session ordinaire de l'année 1939. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. Maurice Bauffles, jusques et y compris M. Bienvenu-Martin. Tribunes. — Depuis M. Marx Dormoy, jusques et y compris M. René Gounin. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 27e séance et comprennent: 1er étage. —
de coiffure pour hommes et dames. (Nos 327, 427, année 1937, et 328, année 1938. — M. Moïse Lévy, rapporteur; et n° 364, année 1938. — Avis de la commission de législation civile et criminelle. — M. Armand Calmel, rapporteur.) — (Urgence déclarée.) 6. — Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant institution de conseils de prud'hommes en Tunisie. (Nos 204, année 1937 et 234, année 1938. — M. Aimé Berthod, rapporteur.) La séance du mardi 28 mars est la 26e de la session ordinaire de l'année 1939. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. Maurice Bauffles, jusques et y compris M. Bienvenu-Martin. Tribunes. — Depuis M. Marx Dormoy, jusques et y compris M. René Gounin. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 27e séance et comprennent: 1er étage. — Depuis M. Joseph Blanc, jusques et y compris M. Cabart-Danneville. Tribunes. — Depuis M. Georges de Grandmaison, jusques et y compris M. Lebceut. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 16e LÉGISLATURE. — SESSION ORDINAIRES DE 1939 Ordre du jour du mardi 28 mars 1939. À neuf heures et demie. — PREMIÈRE SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion des propositions de loi: 1° de M. Louis Marin et plusieurs de ses collègues, tendant à établir la représentation proportionnelle, dans les élections législatives; 2° de M. Trémlin et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser la démocratie politique par l'établissement du scrutin de liste avec représentation proportionnelle pour l'élection des députés; 3° de M. Georges Barthélemy, tendant à instituer un mode de représentation proportionnelle pour l'élection des députés. N° 151 653-655-2294. — M. Trémintin, rapporteur. À quinze heures. — 2e SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion des propositions de loi: 1° de M. Louis Marin et plusieurs de ses collègues, tendant à établir la représentation proportionnelle dans les élections législatives; 2° de M. Trémintin et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser la démocratie politique par l'établissement du scrutin de liste avec représentation proportionnelle pour l'élection des députés; 3° de M. Georges Barthélemy, tendant à
Suite de la discussion des propositions de loi: 1° de M. Louis Marin et plusieurs de ses collègues, tendant à établir la représentation proportionnelle, dans les élections législatives; 2° de M. Trémlin et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser la démocratie politique par l'établissement du scrutin de liste avec représentation proportionnelle pour l'élection des députés; 3° de M. Georges Barthélemy, tendant à instituer un mode de représentation proportionnelle pour l'élection des députés. N° 151 653-655-2294. — M. Trémintin, rapporteur. À quinze heures. — 2e SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion des propositions de loi: 1° de M. Louis Marin et plusieurs de ses collègues, tendant à établir la représentation proportionnelle dans les élections législatives; 2° de M. Trémintin et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser la démocratie politique par l'établissement du scrutin de liste avec représentation proportionnelle pour l'élection des députés; 3° de M. Georges Barthélemy, tendant à instituer un mode de représentation proportionnelle pour l'élection des députés. (N° 157-653-655-2294. — M. Trémintin, rapporteur.) QUESTIONS ORALES (Application de l'article 120 du règlement.) Question de M. Elmiger à M. le ministre des colonies sur la manière dont l'acheminement des lettres et paquets clos est assuré entre la métropole et nos comptoirs français de l'Inde, et notamment Chandernagor. Question de M. Barel à M. le ministre de l'intérieur au sujet de la société du gaz et de l'Électricité de Nice. La 1ère séance du mardi 28 mars est la 51e de la session ordinaire de 1939; des billets portant la date dudit jour et valables pour la journée comprennent: compris Galeries. M. Gestdorfer. Député M. Gallet, et Tribunes. — Depuis M. Schäfer, jusques et y compris M. Sévère. PROGRAMME DES COMMISSIONS Algérie et colonies. Séance du mercredi 29 mars 1939, à quinze heures. I. — Audition du ministre des colonies. II. — Organisation du voyage de la délégation qui doit se rendre en Tunisie. Commerce et industrie. Séance du mercredi 29 mars 1939, à quinze heures. I. — Audition des représentants de la fédération nationale des cuirs et peaux sur l'organisation de l'industrie et du commerce de la chaussure. II.
nos comptoirs français de l'Inde, et notamment Chandernagor. Question de M. Barel à M. le ministre de l'intérieur au sujet de la société du gaz et de l'Électricité de Nice. La 1ère séance du mardi 28 mars est la 51e de la session ordinaire de 1939; des billets portant la date dudit jour et valables pour la journée comprennent: compris Galeries. M. Gestdorfer. Député M. Gallet, et Tribunes. — Depuis M. Schäfer, jusques et y compris M. Sévère. PROGRAMME DES COMMISSIONS Algérie et colonies. Séance du mercredi 29 mars 1939, à quinze heures. I. — Audition du ministre des colonies. II. — Organisation du voyage de la délégation qui doit se rendre en Tunisie. Commerce et industrie. Séance du mercredi 29 mars 1939, à quinze heures. I. — Audition des représentants de la fédération nationale des cuirs et peaux sur l'organisation de l'industrie et du commerce de la chaussure. II. — Rapport de M. Le Poullen sur le projet de loi (n° 5260) tendant à l'organisation de l'industrie et du commerce de la chaussure. III. — Rapports de M. Léon Marescaux sur 1. La proposition de loi (n° 3889), de M. Georges Potin, tendant à dégager les arriérés d'exportations; 2. Le projet de loi (n° 4818) portant ratification du décret du 17 juin 1938 ouvrant un contingent spécial de la Légion d'honneur à l'occasion de l'Exposition internationale de Paris; 3. Le projet de loi (n° 4783) portant ratification du décret du 26 juin 1938 relatif au recouvrement simplifié des petites créances commerciales. IV. — Nominations de rapporteurs. V. — Questions diverses. Législation civile et criminelle. Séance du mercredi 29 mars 1939, à quinze heures. I. — Nomination de rapporteurs. II. — Nomination d'un rapporteur en remplacement de M. Vidal. Projet de loi (n° 3956) tendant à élargir le recrutement des juges de paix et à réduire le délai d'avancement des juges de paix de 3° et 4e classe. III. — Suite du rapport de M. Nicod sur la proposition de loi (n° 203), de M. Ramette, tendant à interdire aux fonctionnaires et aux titulaires de mandats électifs de faire partie
Le projet de loi (n° 4818) portant ratification du décret du 17 juin 1938 ouvrant un contingent spécial de la Légion d'honneur à l'occasion de l'Exposition internationale de Paris; 3. Le projet de loi (n° 4783) portant ratification du décret du 26 juin 1938 relatif au recouvrement simplifié des petites créances commerciales. IV. — Nominations de rapporteurs. V. — Questions diverses. Législation civile et criminelle. Séance du mercredi 29 mars 1939, à quinze heures. I. — Nomination de rapporteurs. II. — Nomination d'un rapporteur en remplacement de M. Vidal. Projet de loi (n° 3956) tendant à élargir le recrutement des juges de paix et à réduire le délai d'avancement des juges de paix de 3° et 4e classe. III. — Suite du rapport de M. Nicod sur la proposition de loi (n° 203), de M. Ramette, tendant à interdire aux fonctionnaires et aux titulaires de mandats électifs de faire partie des conseils d'administration des sociétés anonymes. IV. — Suite du rapport de M. Langumier sur la proposition de loi (n° 1655), de M. Duverne, relative au loyer des chômeurs. V. — Rapport de M. Lucas sur les propositions de loi de M. Louis Marin tendant à la revalorisation des contrats de rente viagère (nos 675-986). VI. — Rapport supplémentaire de M. Crouan sur la proposition de loi (n° 421), de M. Quenelle, sur la suppléance des commissaires-priseurs. VII. — Rapport de M. Massot sur la proposition de loi (n° 3118), de M. Ponsard, concernant les hôteliers (art. 2102-2271 du code civil et 401 du code pénal). VIII. — Rapport de M. Gaurand sur le projet de loi et la proposition de loi de M. de Lestapis tendant à autoriser l'attribution à un seul héritier de certains domaines ruraux et la proposition de loi de M. Nellev tendant à faciliter le maintien à la terre des agriculteurs en (n° 4883, 1365, 342). IX. — Rapport de M. Lucas sur la proposition de loi (n° 1557), de M. Henri Meck, tendant à modifier l'article 1351 du code civil. X. — Rapport de M. Lucas sur la proposition de loi (n° 64), adoptée
de rente viagère (nos 675-986). VI. — Rapport supplémentaire de M. Crouan sur la proposition de loi (n° 421), de M. Quenelle, sur la suppléance des commissaires-priseurs. VII. — Rapport de M. Massot sur la proposition de loi (n° 3118), de M. Ponsard, concernant les hôteliers (art. 2102-2271 du code civil et 401 du code pénal). VIII. — Rapport de M. Gaurand sur le projet de loi et la proposition de loi de M. de Lestapis tendant à autoriser l'attribution à un seul héritier de certains domaines ruraux et la proposition de loi de M. Nellev tendant à faciliter le maintien à la terre des agriculteurs en (n° 4883, 1365, 342). IX. — Rapport de M. Lucas sur la proposition de loi (n° 1557), de M. Henri Meck, tendant à modifier l'article 1351 du code civil. X. — Rapport de M. Lucas sur la proposition de loi (n° 64), adoptée par le Sénat, tendant à modifier les articles 817 et 822 du code civil (action en partage). XI. — Rapport de M. René Richard sur les propositions de loi de M. Emile Perrein et de M. Drouot relatives au casier judiciaire des mineurs (n° 443-524). XII. — Rapport de M. Marius Moutet sur le projet de loi (n° 4588): ratification du décret du 17 juin 1938 relatif à la condition des fils d'étrangers nés en France et résidant en Tunisie. Travail. Séance du mercredi 29 mars 1939, à quinze heures. I. — Nomination de rapporteurs. II. — Suite du rapport de M. Lambin sur: a) Le projet de loi (n° 4933) portant ratification du décret du 12 novembre 1938 relatif à la procédure de conciliation et d'arbitrage; b) La proposition de loi (n° 4524), de MM. Meck et Hartmann, tendant à modifier le décret du 12 novembre 1938 relatif à la procédure de conciliation et d'arbitrage. III. — Suite du rapport de M. Vardelle sur la proposition de loi (n° 3708), de M. René Richard, tendant: 1° à modifier les articles 19, 20, 21, 99, 100 et 103 du livre IV du code du travail concernant le fonctionnement des conseils