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ou partie de ce ci-dessus, revenant aux actionnaires, sera affecté à un compte de réserve et ouvert sociale, qui restera leur droit, et qui pourra ultérieurement être affecté pour assurer le paiement régulier de l'intérêt statutaire lorsque les circonstances le permettraient, soit pour les actions de fondateur, soit encore pour les autres actions ayant subi des pertes. ART. 36. Les primes qui seront versées par les souscripteurs lors d'une augmentation de capital, ne constituent pas un bénéfice répartissable au titre des bénéfices ordinaires. Elles constituent une ressource qui reste la propriété de la Société, et pourra recevoir toute affectation, assignée, décidée par l'assemblée générale des actionnaires. Si des sommes étaient attribuées au fonds d'amortissement du capital, l'assemblée pourra en décider, mais aucun amortissement ne pourrait être effectué qu'au moyen d'un sushèvement partiel, égal en nombre à 10 actions. Les actions inefficaces ne donneraient lieu à leur réception qu'en échange d'autres actions de jouissance n'ayant pas le droit d'être réévaluées, et les actions de jouissance n'ayant pas le droit d'être réévaluées n'auraient pas l'intérêt statutaire primitif avant paiement du superdividende. ART. 39. L'assemblée, à l'époque de la dissolution générale, sur la proposition du conseil d'administration, désignera les liquidateurs dont elle pourra leur donner des pouvoirs. Les liquidateurs exécuteront le passif, après vérification par le futur. Le surplus de la liquidation, après satisfaction du passif et de toutes charges dues et remboursables, sera remboursé aux actionnaires selon la manière suivante : au fondateur, par parts égales ; aux actionnaires, par parts égales, après avoir égalisé entre elles. Durant toute la liquidation, tous droits mobiliers et immobiliers de la Société continueront à être reconnus et ne perdront leur valeur morale et ne pourraient être soumis à l'un quelconque des droits de succession de l'un quelconque des ayants droit jusqu'à l'achèvement de la liquidation. Jusqu'à l'achèvement de la liquidation, l'actif social de la Société continuera d'être exploité, exige et contester ou d'approuver toutes les opérations de liquidation, et de délibérer sur tous les affaires sociales. L'assemblée des quittances et solvances autres que celles que l'article 31 de la loi du 24 juillet, modifié par
leur donner des pouvoirs. Les liquidateurs exécuteront le passif, après vérification par le futur. Le surplus de la liquidation, après satisfaction du passif et de toutes charges dues et remboursables, sera remboursé aux actionnaires selon la manière suivante : au fondateur, par parts égales ; aux actionnaires, par parts égales, après avoir égalisé entre elles. Durant toute la liquidation, tous droits mobiliers et immobiliers de la Société continueront à être reconnus et ne perdront leur valeur morale et ne pourraient être soumis à l'un quelconque des droits de succession de l'un quelconque des ayants droit jusqu'à l'achèvement de la liquidation. Jusqu'à l'achèvement de la liquidation, l'actif social de la Société continuera d'être exploité, exige et contester ou d'approuver toutes les opérations de liquidation, et de délibérer sur tous les affaires sociales. L'assemblée des quittances et solvances autres que celles que l'article 31 de la loi du 24 juillet, modifié par la loi du 1er octobre 1925, pendant le cours de la guerre, fixe l'époque des assemblées autres que celles que fixe l'article 28. Ces assemblées sont convoquées par les liquidateurs chaque année à l'époque fixée pour l'assemblée annuelle, et au tout le mois de juin pour l'assemblée extraordinaire, et jugent de l'époque si les liquidateurs le jugent. La certification des procès-verbaux des assemblées extraordinaires relatifs à la Société en liquidation est valablement faite par l'un des liquidateurs. ART. 40. 1. Les attributions conférées par les statuts et les règlements statutaires et réglementaires successifs à un conseil d'administration et à un directoire existent de plein droit dès l'accomplissement de la formalité, jusqu'à l'extinction de tous droits des porteurs de parts. 2° Le jour de l'accomplissement de la formalité, ou après la clôture des opérations de liquidation, la Société continue de fonctionner pour l'exercice des droits des porteurs de parts, pour exercer en leur lieu et lieu des parts, pour exercer en leur lieu et lieu et à l'exclusion de toute individualité de ceux-ci, leurs droits et actions attachés aux dites parts. L'assemblée des porteurs de parts est qualifiée pour traiter de toutes circonstances et gérer toutes les opérations, notamment d'insufficiency ou
de l'époque si les liquidateurs le jugent. La certification des procès-verbaux des assemblées extraordinaires relatifs à la Société en liquidation est valablement faite par l'un des liquidateurs. ART. 40. 1. Les attributions conférées par les statuts et les règlements statutaires et réglementaires successifs à un conseil d'administration et à un directoire existent de plein droit dès l'accomplissement de la formalité, jusqu'à l'extinction de tous droits des porteurs de parts. 2° Le jour de l'accomplissement de la formalité, ou après la clôture des opérations de liquidation, la Société continue de fonctionner pour l'exercice des droits des porteurs de parts, pour exercer en leur lieu et lieu des parts, pour exercer en leur lieu et lieu et à l'exclusion de toute individualité de ceux-ci, leurs droits et actions attachés aux dites parts. L'assemblée des porteurs de parts est qualifiée pour traiter de toutes circonstances et gérer toutes les opérations, notamment d'insufficiency ou de réduction du prix, des opérations nécessitant une réduction de la quotité attribuée aux actions des bénéfices, nets ou de la liquidation, telle qu'elle est fixée par les articles 35 et 39 qui précèdent; et de nouvelles parts de fondation, l'achat de tout ou partie des parts, le rachat de tout ou partie des parts, le changement de l'emplacement de la Société, de l'ouverture de dissolution entraînant le transfert des dites parts; de l'insuffisance d'actions, de toute priorité à toute invention, de modification des droits attribués aux actions par l'article 35 des statuts. L'effet d'une générale, la masse des fonds de société exerce les droits de contrôle et de participation des porteurs de parts dans chaque opération quelconque, par exemple, par une opération quelconque, le fonctionnement de la Société est de nature à influer les droits acquis des porteurs. La masse des porteurs ne peut, sous aucun motif d'action, s'immiscer dans les affaires de la Société ou dans les affaires des administrateurs. Les décisions de l'assemblée générale, prises dans les majorités prévues de quorum et de désignement, tiennent leur souveraineté et leurs conséquences de ces décisions sur les droits des porteurs de parts dès lors que la masse, statuant dans
tout ou partie des parts, le changement de l'emplacement de la Société, de l'ouverture de dissolution entraînant le transfert des dites parts; de l'insuffisance d'actions, de toute priorité à toute invention, de modification des droits attribués aux actions par l'article 35 des statuts. L'effet d'une générale, la masse des fonds de société exerce les droits de contrôle et de participation des porteurs de parts dans chaque opération quelconque, par exemple, par une opération quelconque, le fonctionnement de la Société est de nature à influer les droits acquis des porteurs. La masse des porteurs ne peut, sous aucun motif d'action, s'immiscer dans les affaires de la Société ou dans les affaires des administrateurs. Les décisions de l'assemblée générale, prises dans les majorités prévues de quorum et de désignement, tiennent leur souveraineté et leurs conséquences de ces décisions sur les droits des porteurs de parts dès lors que la masse, statuant dans les limites et dans les circonstances indiquées, a marqué ses vœux sur les conséquences de ces décisions sur les droits des porteurs de parts. À l'égard d'un acte reçu par notaire à Tananarive, sous le 7 mai 1949, M. Alfred Langlois, agissant en qualité de Président du conseil de la société à responsabilité limitée "Établissements Vandesmet", dont le siège social est à 42, rue Paul-Bert, à Paris, a dit société, 42.426 actions à tout déclaré les en numéraire avaient été souscrites tant par les fondateurs que par d'autres personnes dans un nombre total de 461, somme la moitié au moins du montant total des actions souscrites, soit, au dernier statut, une somme de 22.920.000 francs. Aux termes d'une délibération en date du 7 mars 1949, la première assemblée générale constitutive des actionnaires de la dite société a : Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par les fondateurs aux termes de l'acte susénoncé reçu par le dit Me Langlois, le 7 mars 1949, et nommé : M. Lusques Azais, directeur de l'agence de Fort-Dauphin du Crédit Foncier de Madagascar, demeurant à Fort-Dauphin, en qualité de commissaire, chargé de faire un rapport conformément à la loi
société à responsabilité limitée "Établissements Vandesmet", dont le siège social est à 42, rue Paul-Bert, à Paris, a dit société, 42.426 actions à tout déclaré les en numéraire avaient été souscrites tant par les fondateurs que par d'autres personnes dans un nombre total de 461, somme la moitié au moins du montant total des actions souscrites, soit, au dernier statut, une somme de 22.920.000 francs. Aux termes d'une délibération en date du 7 mars 1949, la première assemblée générale constitutive des actionnaires de la dite société a : Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par les fondateurs aux termes de l'acte susénoncé reçu par le dit Me Langlois, le 7 mars 1949, et nommé : M. Lusques Azais, directeur de l'agence de Fort-Dauphin du Crédit Foncier de Madagascar, demeurant à Fort-Dauphin, en qualité de commissaire, chargé de faire un rapport conformément à la loi sur l'apport en nature fait par M. Aymar de Guitaut, membre de la société en formation, et sur les avantages particuliers. M. Duchesne, directeur de l'agence de Majunga de la Compagnie Lyonnaise de Madagascar, demeurant à Majunga, en qualité de commissaire, chargé de faire un rapport conformément à la loi sur les apports en nature faits par la société à responsabilité limitée "Établissements Vandesmet", membre fondateur de la société en formation. Les commissaires ainsi désignés ont déposé des rapports concluant en ces termes : Apport de M. Aymar de Guitaut et avantages particuliers : "L'estimation de cette propriété à 400.000 francs C.F.A. me semble tout à fait normale. Je vous propose d'approuver purement et simplement l'apport et les avantages particuliers ci-dessus précisés, que vous m'avez chargé de vérifier." Apport des Établissements Vandesmet : "L'estimation de cet apport à 17.174.000 francs C.F.A. est donc parfaitement justifiée. Les actions d'apport attribuées pour une valeur nominale égale à cette estimation constituent donc une rétribution judicieuse du dit apport et je vous engage à l'approuver. Aux termes d'une délibération, en date du 19 mars 1949, la deuxième assemblée générale constitutive des actionnaires de la dite société a : Adopté les conclusions des rapports des
sur les apports en nature faits par la société à responsabilité limitée "Établissements Vandesmet", membre fondateur de la société en formation. Les commissaires ainsi désignés ont déposé des rapports concluant en ces termes : Apport de M. Aymar de Guitaut et avantages particuliers : "L'estimation de cette propriété à 400.000 francs C.F.A. me semble tout à fait normale. Je vous propose d'approuver purement et simplement l'apport et les avantages particuliers ci-dessus précisés, que vous m'avez chargé de vérifier." Apport des Établissements Vandesmet : "L'estimation de cet apport à 17.174.000 francs C.F.A. est donc parfaitement justifiée. Les actions d'apport attribuées pour une valeur nominale égale à cette estimation constituent donc une rétribution judicieuse du dit apport et je vous engage à l'approuver. Aux termes d'une délibération, en date du 19 mars 1949, la deuxième assemblée générale constitutive des actionnaires de la dite société a : Adopté les conclusions des rapports des commissaires aux apports et, en conséquence, approuvé la rémunération des apports faits à la société par ses fondateurs et les avantages particuliers stipulés dans les statuts; Nommé pour six années, aux termes de l'article 15 des statuts, le premier conseil d'administration de la société, le dit conseil se composant de : La Société "Établissements Vandesmet", représentée par M. Adolphe-Gustave-Alexandre Vandesmet, président de son conseil de gestion, demeurant à Éperlecques (Pas-de-Calais) ; M. Henry Vandesmet, demeurant à Éperlecques (Pas-de-Calais) ; M. Adolphe-Henri Vandesmet, demeurant à Watten (Nord); M. Aymar de Guitaut, demeurant à Amboasary par Behara (Madagascar); M. François de Guitaut, demeurant à Amboasary par Behara (Madagascar), et M. Philippe d'Hespel, demeurant, 6, rue de l'Annonciation, Paris (16e), Constaté l'acceptation par eux, ou par leur mandataire en leur nom, de ces fonctions; Nommé M. Broquaire, sous-directeur de l'agence de Tananarive du Comptoir National d'Escompte de Paris, demeurant à Tananarive, et M. Rossano, de la Société Fiduciaire de Madagascar, demeurant à Tananarive, comme suppléant, Commissaires aux comptes pour trois ans, pour faire à l'assemblée annuelle les rapports prescrits par la loi; Constaté l'acceptation par eux, ou par leur mandataire en leur nom, de ces fonctions; Approuvé les statuts de la Société tels
: La Société "Établissements Vandesmet", représentée par M. Adolphe-Gustave-Alexandre Vandesmet, président de son conseil de gestion, demeurant à Éperlecques (Pas-de-Calais) ; M. Henry Vandesmet, demeurant à Éperlecques (Pas-de-Calais) ; M. Adolphe-Henri Vandesmet, demeurant à Watten (Nord); M. Aymar de Guitaut, demeurant à Amboasary par Behara (Madagascar); M. François de Guitaut, demeurant à Amboasary par Behara (Madagascar), et M. Philippe d'Hespel, demeurant, 6, rue de l'Annonciation, Paris (16e), Constaté l'acceptation par eux, ou par leur mandataire en leur nom, de ces fonctions; Nommé M. Broquaire, sous-directeur de l'agence de Tananarive du Comptoir National d'Escompte de Paris, demeurant à Tananarive, et M. Rossano, de la Société Fiduciaire de Madagascar, demeurant à Tananarive, comme suppléant, Commissaires aux comptes pour trois ans, pour faire à l'assemblée annuelle les rapports prescrits par la loi; Constaté l'acceptation par eux, ou par leur mandataire en leur nom, de ces fonctions; Approuvé les statuts de la Société tels qu'ils sont établis par l'acte sous signatures privées, en date du 30 janvier 1949 susénoncé, et déclaré la dite société définitivement constituée. Une expédition de la déclaration de souscription et de versement du 7 mars 1949 susénoncée et des statuts et état de souscription y annexés, une expédition d'un acte reçu par Me Langlois, notaire susnommé, constatant le dépôt au rang des minutes du dit Me Langlois, des copies des délibérations de chacune des deux assemblées générales constitutives susénoncées et des copies certifiées des rapports des commissaires aux apports ont été déposées au greffe de la justice de paix à compétence étendue de Fort-Dauphin, le 8 avril 1949. POUR PUBLICATION : Le conseil d'administration. 182-1-1. SOCIÉTÉ DES PRODUITS AGGLOMÉRÉS DE MADAGASCAR (S. P. A. M.) Société anonyme au capital de 20.000.000 de francs. CONVOCATION D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE. Les actionnaires de la Société des Produits Agglomérés de Madagascar sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mercredi 4 mai 1949, à 9 h. 30, à la chambre de Commerce de Tananarive. Ordre du jour: Examen et approbation des comptes; Ratification de la nomination d'administrateurs; Activité de la société; Questions diverses. Le président du conseil d'administration, GUENETTE. 156-1-1. VENTE DE FONDS DE
reçu par Me Langlois, notaire susnommé, constatant le dépôt au rang des minutes du dit Me Langlois, des copies des délibérations de chacune des deux assemblées générales constitutives susénoncées et des copies certifiées des rapports des commissaires aux apports ont été déposées au greffe de la justice de paix à compétence étendue de Fort-Dauphin, le 8 avril 1949. POUR PUBLICATION : Le conseil d'administration. 182-1-1. SOCIÉTÉ DES PRODUITS AGGLOMÉRÉS DE MADAGASCAR (S. P. A. M.) Société anonyme au capital de 20.000.000 de francs. CONVOCATION D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE. Les actionnaires de la Société des Produits Agglomérés de Madagascar sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mercredi 4 mai 1949, à 9 h. 30, à la chambre de Commerce de Tananarive. Ordre du jour: Examen et approbation des comptes; Ratification de la nomination d'administrateurs; Activité de la société; Questions diverses. Le président du conseil d'administration, GUENETTE. 156-1-1. VENTE DE FONDS DE COMMERCE. Aux termes d'un acte du ministère de M. Edouard Merlo, greffier-notaire p.i. à Tamatave, en date du trente et un mars 1949, enregistré, il appert que M. Chan Yu Pang, commerçant à Ampasimbe (Foulpointe), a vendu son fonds de commerce, exploité à Ampasimbe, à M. Chan Su Sang, employé de commerce, demeurant à Ampasimbe, le dit fonds de commerce comprenant l'enseigne, la clientèle, l'achalandage, le mobilier et les marchandises. Domicile est élu pour les oppositions à Ampasimbe (Foulpointe), province de Tamatave. Avis est donné qu'en exécution de l'article 3 de la loi du 17 mars 1909, les créanciers du vendeur devront, pour conserver leurs droits, former opposition au paiement du prix, entre les mains de l'acquéreur au domicile sus-indiqué dans les dix jours qui suivront la deuxième insertion. POUR PREMIÈRE INSERTION : E. MERLO. 157-2-1. PUBLICATION. Par décision en date du 31 mars 1949, les associés de la société en nom collectif : «Chauvin, Ducray et Cie» ont transformé la dite société en une société à responsabilité limitée. Le capital social reste fixé à 60.000 francs. Il est entièrement versé. Il est divisé en 60 parts de 1.000 francs chacune réparties entre les associés de la façon suivante :
de commerce, demeurant à Ampasimbe, le dit fonds de commerce comprenant l'enseigne, la clientèle, l'achalandage, le mobilier et les marchandises. Domicile est élu pour les oppositions à Ampasimbe (Foulpointe), province de Tamatave. Avis est donné qu'en exécution de l'article 3 de la loi du 17 mars 1909, les créanciers du vendeur devront, pour conserver leurs droits, former opposition au paiement du prix, entre les mains de l'acquéreur au domicile sus-indiqué dans les dix jours qui suivront la deuxième insertion. POUR PREMIÈRE INSERTION : E. MERLO. 157-2-1. PUBLICATION. Par décision en date du 31 mars 1949, les associés de la société en nom collectif : «Chauvin, Ducray et Cie» ont transformé la dite société en une société à responsabilité limitée. Le capital social reste fixé à 60.000 francs. Il est entièrement versé. Il est divisé en 60 parts de 1.000 francs chacune réparties entre les associés de la façon suivante : 20 parts à M. Chauvin Conrad ; 20 parts à M. Ducray-Giblot Marcel ; 20 parts à M. Ducray-Giblot Hervé. Les statuts établis le 27 février 1947 ont été modifiés en conséquence. POUR INSERTION : L'un des gérants, DUCRAY-GIBLOT HERVÉ. 158 1-1. Société à responsabilité limitée ("MANUTENTION MARITIME DE TAMATAVE"). D'un acte sous signatures privées, en date à Paris du 10 février 1930, enregistré, modifié par une délibération des copropriétaires des parts de la société par délibération du 23 mars 1936, et aussi par une autre délibération des dits copropriétaires du 2 février 1949, Il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée dont la situation est la suivante à ce jour : Société à responsabilité limitée au capital de cinquante mille francs dont le siège social est à Tananarive, rue Dupré, chez M. Célestin Allain au capital divisé en 50 parts de 1.000 francs chacune appartenant savoir : 23 parts à M. Célestin Allain, commerçant, demeurant à Tananarive, rue Dupré ; 24 parts à M. Maurice Delahalle, propriétaire, demeurant à Choiseul (Seine) rue de Paris, 104 ; 3 parts à M. Sturla Amundsen, demeurant à Paris, avenue de Niel, 22, toutes parts entièrement versées à la caisse
D'un acte sous signatures privées, en date à Paris du 10 février 1930, enregistré, modifié par une délibération des copropriétaires des parts de la société par délibération du 23 mars 1936, et aussi par une autre délibération des dits copropriétaires du 2 février 1949, Il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée dont la situation est la suivante à ce jour : Société à responsabilité limitée au capital de cinquante mille francs dont le siège social est à Tananarive, rue Dupré, chez M. Célestin Allain au capital divisé en 50 parts de 1.000 francs chacune appartenant savoir : 23 parts à M. Célestin Allain, commerçant, demeurant à Tananarive, rue Dupré ; 24 parts à M. Maurice Delahalle, propriétaire, demeurant à Choiseul (Seine) rue de Paris, 104 ; 3 parts à M. Sturla Amundsen, demeurant à Paris, avenue de Niel, 22, toutes parts entièrement versées à la caisse sociale. Cette société a pour objet : Toutes opérations relatives au chargement et déchargement des navires, à leur consignation, à leur ravitaillement, au transit des marchandises, à leur gardiennage, achat et vente en consignation à titre de commissionnaire ou intermédiaire ; A l'acquisition, la création, l'exploitation ou la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tout établissement industriel ou commercial se rapportant à l'objet de la société. L'acquisition, la construction, l'exploitation ou la prise à bail de tout immeuble nécessaire à la société ; Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société ci-dessus spécifié. La direction de l'exploitation est à Tamatave. Les gérants sont MM. Célestin Allain et Maurice Delahalle, pouvant agir individuellement, avec les pouvoirs de gestion les plus étendus. Elle est fondée pour quatre-vingt-dix-neuf ans qui ont commencé à courir le 1er janvier 1930. Sa dénomination est "MANUTENTION MARITIME DE TAMATAVE". Les statuts primitifs et leurs modifications ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tananarive qui est en même temps greffe du tribunal de commerce et de la justice de paix, à la date du 9 avril