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exerçant les professions ci-dessus spécifiées, ou qui les auront placés sous la conduite de vagabonds, de gens sans aveu ou faisant métier de la mendicité, seront punis des peines portées en l'article 1er. "La même peine sera applicable à quiconque aura déterminé des enfants âgés de moins de seize ans à quitter le domicile de leurs parents ou tuteur pour suivre des individus des professions susdésignées. "La condamnation entraînera de plein droit pour les tuteurs la destitution de la tutelle; Les pères et mères pourront être privés des droits de la puissance paternelle." Les articles 3, 4, 5 et 6 sont également maintenus dans les termes où ils ont été votés en seconde lecture, puisque aucune modification n'y est proposée. "Art. 3.— Quiconque emploiera des enfants âgés de moins de seize ans à la mendicité habituelle, soit ouvertement, soit sous l'apparence d'une profession, sera considéré comme auteur ou complice du délit de mendicité en réunion, prévu par l'article 276 du code pénal, et sera puni des peines portées audit article. "Dans le cas où le délit aurait été commis par les pères, mères ou tuteurs, ils pourront être privés des droits de la puissance paternelle, ou être destitués de la tutelle." "Art. 4. — Tout individu exerçant l'une des professions spécifiées à l'article 1er de la présente loi devra être porteur de l'extrait des actes de naissance des enfants placés sous sa conduite et justifier de leur origine et de leur identité par la production d'un livret ou d'un passeport. "Toute infraction à cette disposition sera punie d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de 16 à 50 francs." "Art. 5. — En cas d'infraction à l'une des dispositions de la présente loi, les autorités municipales seront tenues d'interdire toutes représentations aux individus désignés en l'article 1er. " Ces dites autorités seront également tenues de requérir la justification, conformément aux dispositions de l'article 4, de l'origine et de l'identité de tous les enfants placés sous la conduite des individus susdésignés. A défaut de cette justification, il en sera donné avis immédiat au parquet. Toute infraction à la
tutelle." "Art. 4. — Tout individu exerçant l'une des professions spécifiées à l'article 1er de la présente loi devra être porteur de l'extrait des actes de naissance des enfants placés sous sa conduite et justifier de leur origine et de leur identité par la production d'un livret ou d'un passeport. "Toute infraction à cette disposition sera punie d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de 16 à 50 francs." "Art. 5. — En cas d'infraction à l'une des dispositions de la présente loi, les autorités municipales seront tenues d'interdire toutes représentations aux individus désignés en l'article 1er. " Ces dites autorités seront également tenues de requérir la justification, conformément aux dispositions de l'article 4, de l'origine et de l'identité de tous les enfants placés sous la conduite des individus susdésignés. A défaut de cette justification, il en sera donné avis immédiat au parquet. Toute infraction à la présente loi, commise à l'étranger à l'égard de Français, devra être dénoncée dans le plus bref délai par nos agents consulaires aux autorités françaises ou aux autorités locales si les lois du pays en assurent la répression. Ces agents devront, en outre, prendre les mesures nécessaires pour assurer le rapatriement en France des enfants d'origine française. Art. 6. — L'article 463 du code pénal est applicable aux délits prévus et punis par la présente loi. L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la 3e délibération sur la proposition de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult, Vente, Lallié, Fourcand et Amat, relative à la création de facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille. Depuis la 2e délibération, la commission a fait une nouvelle rédaction, dans laquelle elle propose la suppression de la dernière phrase de l'article 3 et l'addition de deux nouveaux articles qui prendront les nos 4 et 5. Sur l'article 1er du projet de loi, il y a plusieurs amendements. De plus, M. Bouisson a demandé la parole sur l'ensemble du projet de loi. M. Bouisson a la parole. M. Bouisson. Messieurs, puisque la question relative
en France des enfants d'origine française. Art. 6. — L'article 463 du code pénal est applicable aux délits prévus et punis par la présente loi. L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la 3e délibération sur la proposition de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult, Vente, Lallié, Fourcand et Amat, relative à la création de facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille. Depuis la 2e délibération, la commission a fait une nouvelle rédaction, dans laquelle elle propose la suppression de la dernière phrase de l'article 3 et l'addition de deux nouveaux articles qui prendront les nos 4 et 5. Sur l'article 1er du projet de loi, il y a plusieurs amendements. De plus, M. Bouisson a demandé la parole sur l'ensemble du projet de loi. M. Bouisson a la parole. M. Bouisson. Messieurs, puisque la question relative à la création de nouvelles facultés de médecine est encore soumise à l'appréciation de l'Assemblée, je croirais manquer à mon devoir en m'abstenant de placer quelques réflexions dans la discussion de l'article 1er, parce que celle-ci n'est réellement pas épuisée, et que ce n'est pas vainement que, pour assurer de bonnes lois, on les soumet à trois lectures, à des époques plus ou moins éloignées. En effet, malgré l'adhésion donnée dans la délibération précédente aux articles du projet de loi présenté par la commission, la question n'en est pas moins controversable, et il y a place encore pour une opinion dissidente. Si l'Assemblée n'a pas cru devoir accepter la solution mixte que j'ai eu l'honneur de lui proposer, et qui consistait à n'établir qu'une seule faculté nouvelle, dans l'ouest de la France, région déshéritée à ce point de vue, mieux vaudrait peut-être qu'elle s'abstînt de tout changement dans la situation actuelle. Une décision portant rejet de l'article 1er et, par suite, de l'ensemble de la loi, lui éviterait de chercher un succès douteux pour les facultés proposées, et d'aller au-devant d'un détriment certain imposé aux facultés existantes, malgré leurs titres à l'intérêt, et, je ne crains pas de le dire,
bonnes lois, on les soumet à trois lectures, à des époques plus ou moins éloignées. En effet, malgré l'adhésion donnée dans la délibération précédente aux articles du projet de loi présenté par la commission, la question n'en est pas moins controversable, et il y a place encore pour une opinion dissidente. Si l'Assemblée n'a pas cru devoir accepter la solution mixte que j'ai eu l'honneur de lui proposer, et qui consistait à n'établir qu'une seule faculté nouvelle, dans l'ouest de la France, région déshéritée à ce point de vue, mieux vaudrait peut-être qu'elle s'abstînt de tout changement dans la situation actuelle. Une décision portant rejet de l'article 1er et, par suite, de l'ensemble de la loi, lui éviterait de chercher un succès douteux pour les facultés proposées, et d'aller au-devant d'un détriment certain imposé aux facultés existantes, malgré leurs titres à l'intérêt, et, je ne crains pas de le dire, à la reconnaissance de l'État. Permettez-moi, messieurs, un dernier effort pour faire passer dans vos esprits la conviction dont je suis pénétré et qui sera une excuse suffisante de ma lutte et de mon insistance. Dans ma pensée, le but que vous vous proposez ne sera pas atteint. Que veut-on, en effet, en instituant plusieurs nouvelles facultés de médecine, celles de Lyon et de Bordeaux notamment? Vous voulez trois choses principales : Augmenter la quantité des médecins exerçants ; Dégager la faculté de médecine de Paris du nombre exubérant d'élèves qui y affluent ; Multiplier, en France, les établissements du haut enseignement médical, pour relever les études et en répandre le goût. Examinons successivement ces trois intentions. L'augmentation du nombre des médecins, que vous déduisez de l'augmentation du nombre de facultés, sera-t-elle obtenue, et peut-on affirmer qu'elle soit bien nécessaire? On peut d'abord contester cette nécessité pour ce qui concerne le corps médical lui-même. Il ne faut pas, en effet, considérer exclusivement ce corps médical dans les sommités ou dans quelques personnalités privilégiées, telles qu'on en rencontre dans les grandes villes. Les élus de la science et de la fortune sont et seront toujours rares. Mais il faut s'occuper aussi
en effet, en instituant plusieurs nouvelles facultés de médecine, celles de Lyon et de Bordeaux notamment? Vous voulez trois choses principales : Augmenter la quantité des médecins exerçants ; Dégager la faculté de médecine de Paris du nombre exubérant d'élèves qui y affluent ; Multiplier, en France, les établissements du haut enseignement médical, pour relever les études et en répandre le goût. Examinons successivement ces trois intentions. L'augmentation du nombre des médecins, que vous déduisez de l'augmentation du nombre de facultés, sera-t-elle obtenue, et peut-on affirmer qu'elle soit bien nécessaire? On peut d'abord contester cette nécessité pour ce qui concerne le corps médical lui-même. Il ne faut pas, en effet, considérer exclusivement ce corps médical dans les sommités ou dans quelques personnalités privilégiées, telles qu'on en rencontre dans les grandes villes. Les élus de la science et de la fortune sont et seront toujours rares. Mais il faut s'occuper aussi de ces praticiens moins en évidence, obscurs et honorables victimes du dévouement, qui constituent l'immense majorité du corps médical. Eh bien, messieurs, ce mérite, ce dévouement du médecin n'obtiennent pas toujours leur juste rémunération. Si dans certaines localités le médecin manque aux populations, on peut dire que dans le plus grand nombre les ressources ou la reconnaissance de la population manquent au médecin qui languit dans un état voisin de l'indigence. Je reçois tous les jours des réclamations de ces médecins mal servis par les circonstances, et qui épuisent leur activité au milieu de conditions ingrates, en proie à la concurrence du charlatanisme, mal protégés par les représentants de la loi, et s'étonnant que l'Assemblée s'occupe de former des médecins plus nombreux, au lieu d'améliorer la condition de ceux qui existent déjà, et qui demandent vainement, en faveur d'une profession dont l'exercice leur fait sentir la fatigue et l'amertume, des changements qui ne viennent jamais. Je dis qu'au point de vue de la profession elle-même il n'y a pas utilité à augmenter cet ordre de praticiens, et ce sont de beaucoup les plus nombreux. Y a-t-il du moins utilité avérée pour la portion à cet accroissement du personnel médical? Messieurs,
grand nombre les ressources ou la reconnaissance de la population manquent au médecin qui languit dans un état voisin de l'indigence. Je reçois tous les jours des réclamations de ces médecins mal servis par les circonstances, et qui épuisent leur activité au milieu de conditions ingrates, en proie à la concurrence du charlatanisme, mal protégés par les représentants de la loi, et s'étonnant que l'Assemblée s'occupe de former des médecins plus nombreux, au lieu d'améliorer la condition de ceux qui existent déjà, et qui demandent vainement, en faveur d'une profession dont l'exercice leur fait sentir la fatigue et l'amertume, des changements qui ne viennent jamais. Je dis qu'au point de vue de la profession elle-même il n'y a pas utilité à augmenter cet ordre de praticiens, et ce sont de beaucoup les plus nombreux. Y a-t-il du moins utilité avérée pour la portion à cet accroissement du personnel médical? Messieurs, la nécessité d'augmenter le nombre des médecins est une de ces questions mal posées, dont la solution est superficiellement donnée et s'appuie plutôt sur des vues philanthropiques que sur des raisons précises et bien définies. Sans doute, il faut que les intérêts de la santé publique soient sauvegardés, que des secours efficaces soient assurés pour tous les besoins sociaux. Si la misère et le paupérisme provoquent les efforts des économistes et leur inspirent tant de projets, la maladie, invinciblement attachée aussi à la nature humaine... ne peut manquer de susciter des efforts analogues, car il faut organiser la lutte qui en restreint la production et les effets. (C'est vrai! — Très bien! sur divers bancs). Les grandes mesures d'hygiène publique et les institutions scientifiques qui, sous le nom de facultés et écoles de médecine, ont pour mission de former des praticiens chargés de connaître les règles de l'art et d'en étendre le bénéfice à tous les malades, répondent à ce but. Mais former un grand nombre de médecins n'est pas le moyen le plus sûr d'atteindre ce résultat. Il s'agit surtout de les former bons et de les bien répartir. Je soutiens, pour ma part, qu'il vaut mieux qu'il y
secours efficaces soient assurés pour tous les besoins sociaux. Si la misère et le paupérisme provoquent les efforts des économistes et leur inspirent tant de projets, la maladie, invinciblement attachée aussi à la nature humaine... ne peut manquer de susciter des efforts analogues, car il faut organiser la lutte qui en restreint la production et les effets. (C'est vrai! — Très bien! sur divers bancs). Les grandes mesures d'hygiène publique et les institutions scientifiques qui, sous le nom de facultés et écoles de médecine, ont pour mission de former des praticiens chargés de connaître les règles de l'art et d'en étendre le bénéfice à tous les malades, répondent à ce but. Mais former un grand nombre de médecins n'est pas le moyen le plus sûr d'atteindre ce résultat. Il s'agit surtout de les former bons et de les bien répartir. Je soutiens, pour ma part, qu'il vaut mieux qu'il y ait moins de médecins et qu'ils soient meilleurs, car l'art de guérir étant à la fois le plus difficile et le plus délicat des arts, si le médecin ne réunit pas les qualités et l'instruction qu'exige son ministère, l'exercice de ce ministère est plus nuisible qu'utile. La question relative à l'accroissement du nombre des médecins n'étant pas, comme on le voit, à l'abri d'objections, sachons du moins si la multiplicité des facultés accroîtra réellement le nombre des médecins et si leur répartition avantageuse en sera la conséquence. Il y aura certainement un résultat que je ne veux pas contester. Nul doute que dans les villes même qui posséderont des facultés nouvelles, le corps médical sera, après un certain temps, plus élevé en science et plus nombreux. Cette amélioration s'étendra même dans un certain rayon. Mais tel n'est pas le problème complet que je s'agit de résoudre. Si l'on veut accroître d'une manière absolue, en France, le nombre des médecins, c'est afin que le contingent disponible s'applique aux populations qui manquent de secours médicaux réputés nécessaires. Or, les facultés, quelle que soit la ville où vous les placiez, n'exerceront aucune action certaine sur cette répartition. Recherchez, en effet, quels sont les
l'accroissement du nombre des médecins n'étant pas, comme on le voit, à l'abri d'objections, sachons du moins si la multiplicité des facultés accroîtra réellement le nombre des médecins et si leur répartition avantageuse en sera la conséquence. Il y aura certainement un résultat que je ne veux pas contester. Nul doute que dans les villes même qui posséderont des facultés nouvelles, le corps médical sera, après un certain temps, plus élevé en science et plus nombreux. Cette amélioration s'étendra même dans un certain rayon. Mais tel n'est pas le problème complet que je s'agit de résoudre. Si l'on veut accroître d'une manière absolue, en France, le nombre des médecins, c'est afin que le contingent disponible s'applique aux populations qui manquent de secours médicaux réputés nécessaires. Or, les facultés, quelle que soit la ville où vous les placiez, n'exerceront aucune action certaine sur cette répartition. Recherchez, en effet, quels sont les points où il y a le plus de médecins, quels sont ceux où il y en a le moins, et quelles sont les causes de cet excédent ou de cette disette. Les points où vous trouverez le nombre proportionnel le plus élevé de docteurs en médecine ou d'officiers de santé sont ceux où les avantages de l'exercice professionnel les attireront de préférence. C'est la loi générale des professions libérales ou autres. Les villes où ces professions prospèrent sont celles où il y a le plus d'exerçants, cela doit être. Pourquoi exigeriez-vous que le médecin qui s'est imposé des sacrifices de temps et d'argent pour l'obtention de son diplôme, dont l'éducation distinguée fait naître certaines obligations sociales, qui a une famille à élever, une position personnelle à soutenir, se condamnât à s'exiler dans un hameau, où il vivrait en dehors de toute ressource et où lui et les siens subiraient une misère perpétuelle? Le médecin, comme l'avocat, comme l'ingénieur, comme tout homme ayant un talent à mettre en évidence, recherche les lieux où cette valeur trouve à s'exercer, à se faire apprécier et où elle peut être rémunérée convenablement. La création des facultés projetées est sans rapport avec cette précaution évidemment
sont ceux où les avantages de l'exercice professionnel les attireront de préférence. C'est la loi générale des professions libérales ou autres. Les villes où ces professions prospèrent sont celles où il y a le plus d'exerçants, cela doit être. Pourquoi exigeriez-vous que le médecin qui s'est imposé des sacrifices de temps et d'argent pour l'obtention de son diplôme, dont l'éducation distinguée fait naître certaines obligations sociales, qui a une famille à élever, une position personnelle à soutenir, se condamnât à s'exiler dans un hameau, où il vivrait en dehors de toute ressource et où lui et les siens subiraient une misère perpétuelle? Le médecin, comme l'avocat, comme l'ingénieur, comme tout homme ayant un talent à mettre en évidence, recherche les lieux où cette valeur trouve à s'exercer, à se faire apprécier et où elle peut être rémunérée convenablement. La création des facultés projetées est sans rapport avec cette précaution évidemment permise au médecin qui n'est pas dégagé des graves obligations morales de sa profession. Viennent, en effet, les conditions exceptionnelles, les jours d'épidémie, où le dévouement est nécessaire, alors c'est l'inspiration sainte du sacrifice qui se substitue à la loi humaine de l'intérêt. Le médecin redouble d'ardeur, il sait braver gratuitement la fatigue et le danger, car l'abnégation est dans les mœurs médicales; c'est une des formes les plus nobles et les plus élevées du courage civil. (Très bien! très bien!) Quelles sont actuellement les régions où les médecins sont le moins nombreux et où on les réclame le plus? Ce sont, d'une manière générale, les petites localités, celles qui sont d'un accès difficile, celles où les populations nécessiteuses ne peuvent, pour divers motifs, reconnaître les soins du médecin. Or, si vous examinez la question à ce point de vue, que vous vouliez assurer dans ces conditions une répartition convenable de secours médicaux, où chercherez-vous la solution des difficultés? Ceux qui se sont imposés la tâche méritoire d'organiser l'assistance publique dans les campagnes ou parmi les classes laborieuses des villes, et qui considèrent à bon droit le médecin comme l'élément principal de cette assistance, ont-ils songé à créer des facultés
gratuitement la fatigue et le danger, car l'abnégation est dans les mœurs médicales; c'est une des formes les plus nobles et les plus élevées du courage civil. (Très bien! très bien!) Quelles sont actuellement les régions où les médecins sont le moins nombreux et où on les réclame le plus? Ce sont, d'une manière générale, les petites localités, celles qui sont d'un accès difficile, celles où les populations nécessiteuses ne peuvent, pour divers motifs, reconnaître les soins du médecin. Or, si vous examinez la question à ce point de vue, que vous vouliez assurer dans ces conditions une répartition convenable de secours médicaux, où chercherez-vous la solution des difficultés? Ceux qui se sont imposés la tâche méritoire d'organiser l'assistance publique dans les campagnes ou parmi les classes laborieuses des villes, et qui considèrent à bon droit le médecin comme l'élément principal de cette assistance, ont-ils songé à créer des facultés pour trouver un plus grand nombre de ces éléments? Non, ils ont demandé et organisé d'autres mesures. Ils vous disent: Multipliez les chemins vicinaux pour faciliter l'accès des populations éloignées et isolées; créez des médecins cantonaux ou communaux; multipliez les dispensaires, les petits hôpitaux; augmentez les crédits de communes destinés à couvrir les frais de réception et d'entretien des malades dans les grands hôpitaux du chef-lieu; créez pour les médecins des fonctions publiques honorablement rétribuées; développez les ressources que produisent les associations; organisez des sociétés de secours mutuels; formez enfin des institutions portant le double caractère de mesure légale et d'institution charitable, et vous arriveriez peut-être à desservir la population et à défrayer le médecin. Mais vous ne mettez pas une faculté nouvelle au service de pareils besoins, car le moyen serait trop général, trop indirect et hors de proportion avec le but. D'ailleurs, des tentatives de ce genre, nous l'avons indiqué dans un discours précédent, ont été sans résultat; la multiplication des écoles préparatoires de médecine, déjà tentée dans ce but, a avérément échoué. Les services qu'on attendait des officiers de santé ne se sont exprimés ni par l'accroissement de cet ordre de praticiens, ni leur répartition efficace. L'observation
à couvrir les frais de réception et d'entretien des malades dans les grands hôpitaux du chef-lieu; créez pour les médecins des fonctions publiques honorablement rétribuées; développez les ressources que produisent les associations; organisez des sociétés de secours mutuels; formez enfin des institutions portant le double caractère de mesure légale et d'institution charitable, et vous arriveriez peut-être à desservir la population et à défrayer le médecin. Mais vous ne mettez pas une faculté nouvelle au service de pareils besoins, car le moyen serait trop général, trop indirect et hors de proportion avec le but. D'ailleurs, des tentatives de ce genre, nous l'avons indiqué dans un discours précédent, ont été sans résultat; la multiplication des écoles préparatoires de médecine, déjà tentée dans ce but, a avérément échoué. Les services qu'on attendait des officiers de santé ne se sont exprimés ni par l'accroissement de cet ordre de praticiens, ni leur répartition efficace. L'observation prouve que les officiers de santé abondent dans les grandes villes où l'on n'en a pas besoin et sont rares dans les campagnes où on les demande. Qui ne voit, d'ailleurs, que la répartition des médecins n'est pas la conséquence nécessaire du lieu où on les forme? La concession du diplôme n'est restrictive d'aucune liberté et ne saurait obliger le praticien à aller remplir un vide dans telle ou telle localité. En vain la statistique invoquée pour indiquer la répartition des médecins pour un chiffre donné de population indiquera qu'il faut un médecin pour tant d'habitants. La statistique constate certains faits, mais ne les règle pas. Vous aurez, suivant les localités, un médecin pour des chiffres très différents d'habitants: ici, un pour mille; là, un pour trois ou quatre mille; ailleurs, un pour six ou huit mille. C'est-à-dire que vous vous trouverez en présence des résultats les plus variables. Je vais plus loin ; si dans une ville de population déterminée, de 50,000 habitants, par exemple, vous trouvez cinquante médecins, vous n'êtes même pas autorisé à conclure, malgré le rapport numérique, qu'il y a un médecin pour mille habitants. Qui pourrait, en effet, méconnaître les inégalités forcées de la répartition