jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de Sept-Saulx. Admission de la commune de Verzenay M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai reçu une délibération prise par le Conseil municipal de Verzenay qui demande l'admission de cette commune au Syndicat intercommunal de Sept-Saulx, aux mêmes conditions que les communes déjà syndiquées. Il s'agit d'un Syndicat constitué par arrêté préfectoral du 28 juillet 1923 pour l'installation d'une distribution publique d'énergie électrique et qui comprend les communes de Sept-Saulx, Beaumont-sur-Vesle, Courmelois, Les Petites-Loges, Prunay, Thuizy, Verzy, Villers-Marmery et Wez. La durée du syndicat a été fixée primitivement à quarante ans et le siège est à Sept-Saulx. Par délibérations spéciales, les conseils municipaux des communes constituant actuellement le Syndicat ont donné leur consentement à l'admission de la commune de Verzenay. Toutefois, d'une part, le Service du Génie rural conteste le caractère d'utilité publique intercommunal qui autorise ce rattachement et émet l'avis que la délibération de Verzenay n'étant pas suffisamment explicite, l'arrêté qui sanctionnera son adhésion, serait susceptible de recours. D'autre part, M. l'Ingénieur du Contrôle des D.E.E, conteste cette thèse en estimant que le Syndicat présente bien un caractère d'utilité publique et son oeuvre n'étant pas encore achevée, il est normal que la commune de Verzenay puisse avoir intérêt à s'y agréger. Il y a en outre une question financière intéressante qui consiste en une annuité de 1.000 francs que la commune s'engage à payer pendant 10 ans au Syndicat si elle est admise. En conséquence, me ralliant à l'avis de M. l'Ingénieur en chef, je mets à votre connaissance, conformément aux articles 169 sq de la loi du 5 avril 1884, modifiée par les lois des 22 mars 1890 et 13 novembre 1917, et en vertu de la délégation spéciale qui vous a été donnée par le Conseil général dans sa séance du 25 avril 1923, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir prononcer l'annexion de la commune de Verzenay au Syndicat. La Commission départementale, après délibération, prononce l'annexion de la commune de Verzenay au Syndicat de Sept-Saulx, sous réserve que les statuts syndicaux prévoquent un but commun qui justifie cette formule
de Verzenay puisse avoir intérêt à s'y agréger. Il y a en outre une question financière intéressante qui consiste en une annuité de 1.000 francs que la commune s'engage à payer pendant 10 ans au Syndicat si elle est admise. En conséquence, me ralliant à l'avis de M. l'Ingénieur en chef, je mets à votre connaissance, conformément aux articles 169 sq de la loi du 5 avril 1884, modifiée par les lois des 22 mars 1890 et 13 novembre 1917, et en vertu de la délégation spéciale qui vous a été donnée par le Conseil général dans sa séance du 25 avril 1923, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir prononcer l'annexion de la commune de Verzenay au Syndicat. La Commission départementale, après délibération, prononce l'annexion de la commune de Verzenay au Syndicat de Sept-Saulx, sous réserve que les statuts syndicaux prévoquent un but commun qui justifie cette formule syndicale. Convention entre le département de la Marne et la Caisse nationale de Crédit agricole M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un relevé donnant des renseignements sur les opérations effectuées en juin 1934 par la Caisse régionale de Reims, en application de la convention intervenue avec la Caisse nationale de Crédit Agricole. Pour la première fois depuis la signature de la convention, aucun prêt nouveau n'a été consenti au cours du mois de Juin 1934. Trente-quatre (34) prêts ont été renouvelés pour un total de 182.050 francs, dont 79.750 francs à des vignerons et 102.300 francs à des cultivateurs. Dix (10) prêts ont été remboursés pour une somme totale de 69.700 francs dont 24.200 fr. par des vignerons et 45.000 fr. par des cultivateurs. Le tableau ci-après donne la situation au 30 juin 1934, des prêts consentis par les Caisses régionales avec la garantie du département, déduction faite des prêts remboursés : SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 CAISSE RÉGIONALE Total des avances consenties aux : — Total des prêts Vignerons Cultivateurs Châlons-sur-Marne 204.000. 204.000. Reims 850.267.60 502.825. 1 353 092.60 Total 850.267.60 502.825. 1.557.092.60 Je dois vous
de Reims, en application de la convention intervenue avec la Caisse nationale de Crédit Agricole. Pour la première fois depuis la signature de la convention, aucun prêt nouveau n'a été consenti au cours du mois de Juin 1934. Trente-quatre (34) prêts ont été renouvelés pour un total de 182.050 francs, dont 79.750 francs à des vignerons et 102.300 francs à des cultivateurs. Dix (10) prêts ont été remboursés pour une somme totale de 69.700 francs dont 24.200 fr. par des vignerons et 45.000 fr. par des cultivateurs. Le tableau ci-après donne la situation au 30 juin 1934, des prêts consentis par les Caisses régionales avec la garantie du département, déduction faite des prêts remboursés : SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 CAISSE RÉGIONALE Total des avances consenties aux : — Total des prêts Vignerons Cultivateurs Châlons-sur-Marne 204.000. 204.000. Reims 850.267.60 502.825. 1 353 092.60 Total 850.267.60 502.825. 1.557.092.60 Je dois vous signaler que le montant total des prêts en cours est en diminution constante depuis le 31 janvier 1934, où le plafond a été atteint, depuis la signature de la convention, avec une somme de 1.676.824 fr. 50. Je vous serais obligé de bien vouloir me donner acte de la présente communication. La Commission départementale donne acte à M. le Préfet de sa communication. Garantie du Département pour les prêts consentis aux Vignerons en vue de l'achat de matériel vinaire M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Au cours de votre séance du 16 août 1933, vous avez décidé de ramener à 100.000 francs la caution déposée à la Trésorerie Générale par le département de la Marne pour garantir les prêts consentis aux vignerons en vue de l'achat de matériel vinaire. Je crois devoir vous rappeler que les sommes nécessaires à cet effet aux vignerons ayant été évaluées à 6 millions le Conseil général avait décidé de déposer une garantie de 420.000 francs pour cautionner le 7/10e de la perte escomptée qui avait été fixée à 10 % du montant total des prêts. D'après les renseignements fournis par la Caisse régionale de Reims, les prêts ainsi
communication. La Commission départementale donne acte à M. le Préfet de sa communication. Garantie du Département pour les prêts consentis aux Vignerons en vue de l'achat de matériel vinaire M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Au cours de votre séance du 16 août 1933, vous avez décidé de ramener à 100.000 francs la caution déposée à la Trésorerie Générale par le département de la Marne pour garantir les prêts consentis aux vignerons en vue de l'achat de matériel vinaire. Je crois devoir vous rappeler que les sommes nécessaires à cet effet aux vignerons ayant été évaluées à 6 millions le Conseil général avait décidé de déposer une garantie de 420.000 francs pour cautionner le 7/10e de la perte escomptée qui avait été fixée à 10 % du montant total des prêts. D'après les renseignements fournis par la Caisse régionale de Reims, les prêts ainsi consentis à la date du 28 février 1934 et non encore remboursés, s'élevaient à 541.738 fr. 15. De ce fait, la somme qui aurait été engagée, au cas où la garantie du département aurait joué, se serait élevée à 7/10e de 10 % de 541.738 fr. 15, soit 37.921 fr. 66. Dans ces conditions, le Conseil général a estimé, le 2 mai 1934, qu'il était possible de ramener à 50.000 francs la garantie du département et il vous a donné délégation pour prendre une décision à ce sujet en accord avec la Caisse régionale de Reims. Cette dernière ayant donné son accord à ce sujet le 28 Juin dernier, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir m'autoriser à ramener à 50.000 francs la caution déposée par le département de la Marne pour garantir les prêts consentis aux vignerons en vue de l'achat de matériel vinaire. La Commission Départementale autorise M. le Préfet à ramener à 50.000 francs la caution déposée par le département de la Marne pour garantir les prêts consentis aux vignerons en vue de l'achat de matériel vinaire. Propagande en faveur du vin de Champagne M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant :
66. Dans ces conditions, le Conseil général a estimé, le 2 mai 1934, qu'il était possible de ramener à 50.000 francs la garantie du département et il vous a donné délégation pour prendre une décision à ce sujet en accord avec la Caisse régionale de Reims. Cette dernière ayant donné son accord à ce sujet le 28 Juin dernier, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir m'autoriser à ramener à 50.000 francs la caution déposée par le département de la Marne pour garantir les prêts consentis aux vignerons en vue de l'achat de matériel vinaire. La Commission Départementale autorise M. le Préfet à ramener à 50.000 francs la caution déposée par le département de la Marne pour garantir les prêts consentis aux vignerons en vue de l'achat de matériel vinaire. Propagande en faveur du vin de Champagne M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Au cours de sa séance du 2 mai 1934, le Conseil général a décidé d'allouer une subvention de 100.000 francs à la Caisse de Propagande du Vin de Champagne pour permettre au Comité des délégués à la propagande de continuer l'action qu'il a entreprise jusqu'au moment où des ressources suffisantes lui seront assurées par une contribution des intéressés. A la date du 5 mai 1934, j'ai demandé à M. Martin-Flot, président du Comité des délégués à la Propagande, d'intervenir à ce sujet auprès des collectivités intéressées (syndicat des vignerons et syndicats du commerce) et de me communiquer l'avant-programme qui pourrait être envisagé pour l'utilisation de la totalité de ces ressources, afin de me permettre de procéder au mandatement de la subvention allouée par le Conseil général. Martin-Flot vient de me signaler que le Syndicat du Commerce des Vins de Champagne (président : M. de Mun), a décidé de verser 50.000 francs à la Caisse de Propagande et que le Syndicat du Général des Vignerons, dont les ressources sont très modestes, a tenu néanmoins à répondre à l'appel qui lui était adressé, par un versement de 1.000 francs. Par ailleurs, M. Martin-Flot me fait connaître que le ministère de l’Agriculture n'a
lui seront assurées par une contribution des intéressés. A la date du 5 mai 1934, j'ai demandé à M. Martin-Flot, président du Comité des délégués à la Propagande, d'intervenir à ce sujet auprès des collectivités intéressées (syndicat des vignerons et syndicats du commerce) et de me communiquer l'avant-programme qui pourrait être envisagé pour l'utilisation de la totalité de ces ressources, afin de me permettre de procéder au mandatement de la subvention allouée par le Conseil général. Martin-Flot vient de me signaler que le Syndicat du Commerce des Vins de Champagne (président : M. de Mun), a décidé de verser 50.000 francs à la Caisse de Propagande et que le Syndicat du Général des Vignerons, dont les ressources sont très modestes, a tenu néanmoins à répondre à l'appel qui lui était adressé, par un versement de 1.000 francs. Par ailleurs, M. Martin-Flot me fait connaître que le ministère de l’Agriculture n'a pas encore procédé au mandatement de la somme de 372.995 francs restant disponible sur la subvention de un million qui avait été réservée pour la propagande en faveur du vin de Champagne, bien que les justifications nécessaires lui aient été adressées le 6 février 1934, après avoir reçu votre approbation. Par suite de ce retard, le Comité des délégués à la Propagande se trouve dans une situation particulièrement délicate et les réclamations des créanciers se font de plus en plus pressantes. Le versement de 50.000 francs du Syndicat du Commerce a dû déjà être utilisé pour payer les dettes les plus criardes. M. Martin-Flot demande s'il ne serait pas possible de lui mandater dès maintenant la subvention départementale de 100.000 francs, étant entendu que dès que le mandatement du solde de la subvention ministérielle de 372.995 francs, un crédit de 151.000 francs sera dégagé et fera l'objet d'un programme qui vous sera soumis. J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir statuer sur cette demande que je signale tout particulièrement à votre bienveillante attention. M. le Préfet fait part à la Commission départementale d’une communication annonçant que le ministère va mandater 196.000 fr. sur la somme de 372.995 francs restant
Par suite de ce retard, le Comité des délégués à la Propagande se trouve dans une situation particulièrement délicate et les réclamations des créanciers se font de plus en plus pressantes. Le versement de 50.000 francs du Syndicat du Commerce a dû déjà être utilisé pour payer les dettes les plus criardes. M. Martin-Flot demande s'il ne serait pas possible de lui mandater dès maintenant la subvention départementale de 100.000 francs, étant entendu que dès que le mandatement du solde de la subvention ministérielle de 372.995 francs, un crédit de 151.000 francs sera dégagé et fera l'objet d'un programme qui vous sera soumis. J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir statuer sur cette demande que je signale tout particulièrement à votre bienveillante attention. M. le Préfet fait part à la Commission départementale d’une communication annonçant que le ministère va mandater 196.000 fr. sur la somme de 372.995 francs restant disponible. Étant donné ce fait nouveau, la Commission maintient sa demande de justification. Conseil général. Date d’ouverture de la 2e session ordinaire en 1934 M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Les élections cantonales étant fixées au 7 octobre prochain pour le premier tour de scrutin et éventuellement au 14 du même mois pour le deuxième. L'article 2 de la loi du 21 juillet 1931 a reporté à titre permanent la deuxième session des Conseils généraux après le renouvellement triennal et en a fixé l’ouverture au deuxième mercredi qui suit le premier tour de scrutin. En outre, la loi assigne à cette session une durée maximum de dix jours. Le premier tour de scrutin étant fixé au 7 octobre, c’est donc entre le mercredi 17 octobre et la samedi 27 octobre que doit se tenir la deuxième session du Conseil général de 1934. J’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir fixer la date de convocation du Conseil général pour cette prochaine session en tenant compte des dispositions légales ci-dessus et des prescriptions de l'article 31 de la loi du 10 mai 1938 qui prévoit la réunion des Conseils d’arrondissement pour la première partie de
scrutin et éventuellement au 14 du même mois pour le deuxième. L'article 2 de la loi du 21 juillet 1931 a reporté à titre permanent la deuxième session des Conseils généraux après le renouvellement triennal et en a fixé l’ouverture au deuxième mercredi qui suit le premier tour de scrutin. En outre, la loi assigne à cette session une durée maximum de dix jours. Le premier tour de scrutin étant fixé au 7 octobre, c’est donc entre le mercredi 17 octobre et la samedi 27 octobre que doit se tenir la deuxième session du Conseil général de 1934. J’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir fixer la date de convocation du Conseil général pour cette prochaine session en tenant compte des dispositions légales ci-dessus et des prescriptions de l'article 31 de la loi du 10 mai 1938 qui prévoit la réunion des Conseils d’arrondissement pour la première partie de leur session annuelle avant celle de l'assemblée départementale. La Commission départementale, après en avoir délibéré, fixe au Lundi 22 Octobre 1934 la date d’ouverture de la deuxième session ordinaire du Conseil général de 1934. Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 16 heures. Le Président, LANCELOT. Le Secrétaire, LANGLET. COMMISSION DÉPARTEMENTALE PROCÈS-VERBAL de la Séance du Mercredi 22 Août 1934 L’an mil neuf cent trente-quatre, le 22 août, à 13 h. 30, la Commission départementale s’est réunie à l’Hôtel de la Préfecture, salle des Commissions, sous la présidence de M. Lancelot. Présents : MM. Lancelot, Langlet, Boulet, Buard, Pougnant et Hodin. Absent excusé : M. Vallet. M. le Préfet assiste à la séance. Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, M. le Président Lancelot expose à ses collègues que la date primitivement fixée par eux au 22 octobre de la deuxième session du Conseil Général peut présenter certains inconvénients en raison, de réunions déjà fixées aux environs de cette date et auxquelles des membres de l'assemblée peuvent avoir le désir d’assister. Partageant cette opinion, l’unanimité des conseillers généraux constituant la Commission départementale décide d’avancer au Jeudi 18 Octobre, à 14 h. 30, la date
LANCELOT. Le Secrétaire, LANGLET. COMMISSION DÉPARTEMENTALE PROCÈS-VERBAL de la Séance du Mercredi 22 Août 1934 L’an mil neuf cent trente-quatre, le 22 août, à 13 h. 30, la Commission départementale s’est réunie à l’Hôtel de la Préfecture, salle des Commissions, sous la présidence de M. Lancelot. Présents : MM. Lancelot, Langlet, Boulet, Buard, Pougnant et Hodin. Absent excusé : M. Vallet. M. le Préfet assiste à la séance. Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, M. le Président Lancelot expose à ses collègues que la date primitivement fixée par eux au 22 octobre de la deuxième session du Conseil Général peut présenter certains inconvénients en raison, de réunions déjà fixées aux environs de cette date et auxquelles des membres de l'assemblée peuvent avoir le désir d’assister. Partageant cette opinion, l’unanimité des conseillers généraux constituant la Commission départementale décide d’avancer au Jeudi 18 Octobre, à 14 h. 30, la date et l’heure de la réunion de la première séance de la deuxième session de 1934 du Conseil général. Adoption du procès-verbal de la dernière séance Le procès-verbal de la séance du 18 juillet 1934 est lu et adopté sans observation. Assistance publique. — Rapport mensuel M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant faisant connaître : 1° Le contingent du Service des enfants assistés, au 31 juillet 1934. 2° La situation budgétaire du Service à la même date. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Donne acte à M. le Préfet de sa communication. Assistance médicale gratuite. — Indigents admis au compte du département M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1893, j’ai l’honneur de déposer sur votre bureau la liste des malades admis à l’assistance médicale gratuite, au compte du Département, pendant le mois de juillet 1934. Je vous serais obligé de vouloir bien me donner acte de cette communication. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Donne acte à M. le Préfet de sa communication. Assistance aux Vieillards M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport
la Commission lecture du rapport suivant faisant connaître : 1° Le contingent du Service des enfants assistés, au 31 juillet 1934. 2° La situation budgétaire du Service à la même date. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Donne acte à M. le Préfet de sa communication. Assistance médicale gratuite. — Indigents admis au compte du département M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1893, j’ai l’honneur de déposer sur votre bureau la liste des malades admis à l’assistance médicale gratuite, au compte du Département, pendant le mois de juillet 1934. Je vous serais obligé de vouloir bien me donner acte de cette communication. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Donne acte à M. le Préfet de sa communication. Assistance aux Vieillards M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J’ai l’honneur de vous soumettre, avec les pièces produites à l'appui, les demandes d’admission au bénéfice de la loi du 14 juillet 1905, présentées par les personnes dont les noms suivent, ayant le domicile de secours départemental dans la Marne. Le paiement des dépenses est assuré par les crédits inscrits au budget départemental ; la subvention de l’Etat s’élève à 50 %. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 Assistance hospitalière 1° Etienne Emile, né le 23 août 1913, incurable actuellement, placé à l'hospice départemental au compte de l'Assistance publique, pour son maintien dans cette établissement à partir de sa majorité ; 2° Le Béguec Noël-Marie, né le 26 mai 1866, à Ploumagoard (Côtes du Nord), incurable traité à l'hôpital d'Epernay, pour son placement à l'hospice Auban-Moët. Assistance à domicile 1° Demissy Henri-Maurice, né le 10 septembre 1905, à Auve, domicilié à Châlons-sur-Marne, 23, avenue de Paris, atteint de tuberculose, maladie curable; 2° Veuve Maquart-Royer Irma, née le 28 décembre 1867, à Rocroi (Ardennes), incurable, résidant à Sainte-Ménehould, 25, rue Chanzy, pour une allocation mensuelle de 30 fr. + 20 fr., avec effet du 5 mars 1934, date de la demande. Je vous prie de vouloir bien accueillir favorablement les
crédits inscrits au budget départemental ; la subvention de l’Etat s’élève à 50 %. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 Assistance hospitalière 1° Etienne Emile, né le 23 août 1913, incurable actuellement, placé à l'hospice départemental au compte de l'Assistance publique, pour son maintien dans cette établissement à partir de sa majorité ; 2° Le Béguec Noël-Marie, né le 26 mai 1866, à Ploumagoard (Côtes du Nord), incurable traité à l'hôpital d'Epernay, pour son placement à l'hospice Auban-Moët. Assistance à domicile 1° Demissy Henri-Maurice, né le 10 septembre 1905, à Auve, domicilié à Châlons-sur-Marne, 23, avenue de Paris, atteint de tuberculose, maladie curable; 2° Veuve Maquart-Royer Irma, née le 28 décembre 1867, à Rocroi (Ardennes), incurable, résidant à Sainte-Ménehould, 25, rue Chanzy, pour une allocation mensuelle de 30 fr. + 20 fr., avec effet du 5 mars 1934, date de la demande. Je vous prie de vouloir bien accueillir favorablement les demandes de MM. Etienne Emile, Le Béguec Noël, Mme veuve Maquart-Royer et de rejeter celle de M. Demissy Henri. La Commission départementale après délibération, Vu la loi du 14 juillet 1905 ; Vu les dossiers présentés ; Admet au bénéfice de l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables dans les conditions mentionnées dans le rapport de M. le Préfet : Pour hospitalisation : MM. Etienne Emile et Le Béguec Noël-Marie. A domicile : Mme veuve Maquart-Royer Irma. La Commission rejette la demande de M. Demissy Henri, lequel atteint de tuberculose pulmonaire, ne peut être considéré comme incurable. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Caserne de gendarmerie de Magenta. — Adduction d'eau potable M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Dans votre séance du 18 février 1931, vous avez admis le principe de l'installation de l'eau potable dans les casernes de gendarmerie situées dans les communes où un projet d'adduction d'eau est en cours de réalisation. La commune de Dizy-Magenta exécute actuellement des travaux d'adduction d'eau et l'installation de canalisations d'eau potable à la caserne de Magenta pourrait être réalisée. Afin d'éviter des frais inutiles et suivant la procédure fixée par votre décision susvisée, j'ai l'honneur de vous