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concédés à perpétuité ou dans des concessions trentenaires, 260,000 francs. Art. 4. — Taxe de réunion de corps dans une même case de caveau, 30,000 francs. Art. 5. — Taxe de réunion de restes dans une même concession temporaire, 10,000 francs. Art. 6. — Redevances payées pour reprise de signes funéraires déposés dans les magasins de la Ville, 300 francs. Art. 7. — Redevances payées par les adjudicataires de l'entreprise de l'enlèvement des signes funéraires dans les cimetières, 3,500 francs. Art. 8. — Recettes provenant des incinérations, 23,000 francs. Art. 9. — Renouvellement de concessions temporaires de cases au Columbarium, 7,000 francs. Art. 10. — Location des cases des caveaux dépositaires de la Ville dans les cimetières, 5,500 francs. Art. 11. Redevances à payer par les industriels autorisés à déposer des corps en caveaux provisoires, 25,000 francs. Art. 12. — Redevances payées par les conservateurs, brigadiers, sous-brigadiers, gardes-portiers et gardes logés dans les cimetières, 16,900 francs. Art. 13. — Recettes à provenir de la publication des listes de décès, 6,500 francs. Chap. 51 E., article unique. — Produits de dons et legs faits à la Ville, à charge d'entretien de sépultures; 29,926 francs, Dépenses : Chap. 9, Inhumations. — 1re section. — Personnel et travaux : Article premier. — Inspection de la vérification des décès, 36,000 francs. Art. 3. — Traitements et indemnités des agents des cimetières : Propositions de l’Administration et de la Commission, 1,237,969 fr. 30 c. Constatées en 1910, 1,122,532 fr. 03 c. Une fiche modificative porte l'article à 1,240,469 fr. 30 c. pour le motif suivant : Depuis quelques années, l'Administration allouait aux ouvriers fossoyeurs pour les compenser de leur bonne volonté et à raison des conditions spéciales du travail, une prime de 1 franc par corps relevé dans les terrains en reprise et non complètement consumés. Cette dépense qui en résultait était prélevée sur les disponibilités que présentaient en fin d'année les crédits affectés au fonctionnement du service des inhumations. Par une délibération en date du 12 juillet 1911, le Conseil municipal a invité l'Administration à accorder régulièrement cette prime et à prévoir à cet
section. — Personnel et travaux : Article premier. — Inspection de la vérification des décès, 36,000 francs. Art. 3. — Traitements et indemnités des agents des cimetières : Propositions de l’Administration et de la Commission, 1,237,969 fr. 30 c. Constatées en 1910, 1,122,532 fr. 03 c. Une fiche modificative porte l'article à 1,240,469 fr. 30 c. pour le motif suivant : Depuis quelques années, l'Administration allouait aux ouvriers fossoyeurs pour les compenser de leur bonne volonté et à raison des conditions spéciales du travail, une prime de 1 franc par corps relevé dans les terrains en reprise et non complètement consumés. Cette dépense qui en résultait était prélevée sur les disponibilités que présentaient en fin d'année les crédits affectés au fonctionnement du service des inhumations. Par une délibération en date du 12 juillet 1911, le Conseil municipal a invité l'Administration à accorder régulièrement cette prime et à prévoir à cet effet, au budget de 1912, crédit nécessaire, soit 2,500 francs. Ce crédit de 2,500 francs pourrait être inscrit au sous-détail 7 bis du présent article sous rubrique « Primes pour relèvement de corps non consumés ». M. le Rapporteur général maintient ce crédit à 1,237,969 fr. 30 c. Nous lui donnons satisfaction, ce qui n’empêchera pas de payer la prime ci-dessus indiquée aux ouvriers fossoyeurs, le crédit devant être pris sur les disponibilités du service. L'augmentation sur cet article provient de votre délibération du 29 décembre 1910, en ce concernant la fixation nouvelle des salaires ou traitements : 1° Relèvement des traitements des expéditionnaires, 2e étape, 2,100 francs; 2° Relèvement des traitements des receveurs, 2e étape, 150 francs; 3° Fixation nouvelle des cadres des évaluateurs, receveurs, expéditionnaires, 7,500 francs; 4° Nouvelle échelle des salaires des fossoyeurs, 2e étape, 17,348 fr. 80 c.; 5° Incorporation de 2 auxiliaires permanents, 5,040 francs; 6° Promotions de classes, 482 fr. 40 c. Soit au total, 28,031 fr. 20 c. Répétons une fois de plus que nous recevons très peu pour ne disant du tout de réclamations du personnel du service des cimetières; en comparaison du nombre des plaintes et revendications provenant du service des
donnons satisfaction, ce qui n’empêchera pas de payer la prime ci-dessus indiquée aux ouvriers fossoyeurs, le crédit devant être pris sur les disponibilités du service. L'augmentation sur cet article provient de votre délibération du 29 décembre 1910, en ce concernant la fixation nouvelle des salaires ou traitements : 1° Relèvement des traitements des expéditionnaires, 2e étape, 2,100 francs; 2° Relèvement des traitements des receveurs, 2e étape, 150 francs; 3° Fixation nouvelle des cadres des évaluateurs, receveurs, expéditionnaires, 7,500 francs; 4° Nouvelle échelle des salaires des fossoyeurs, 2e étape, 17,348 fr. 80 c.; 5° Incorporation de 2 auxiliaires permanents, 5,040 francs; 6° Promotions de classes, 482 fr. 40 c. Soit au total, 28,031 fr. 20 c. Répétons une fois de plus que nous recevons très peu pour ne disant du tout de réclamations du personnel du service des cimetières; en comparaison du nombre des plaintes et revendications provenant du service des pompes funèbres. C'est dire que nous faisons tout ce que nous pouvons et que ce personnel connaît mieux ses intérêts en ne soulignant que ce qu'il espère obtenir. Moins de bruit et plus de satisfaction. Nous terminons, comme nous le faisons chaque année, par l’exposé des journales de maladie du personnel des cimetières : pour la période du 16 novembre au 15 décembre 1910, nous avions 4,601 journees de maladie. Pour la même période, du 16 novembre au 15 décembre 1911, nous avions 5,528 journees de maladie. Ouvriers fossoyeurs, 2,548; ouvriers de l'entretien, 2,980. Remarquons toutefois que cinq ouvriers figurent dans ce total pour journees. Dans notre service des cimetières, nous avons deux catégories d'ouvriers, les ouvriers et les fossoyeurs. Nous ne parlons pas jardiniers qui ont un cadre à part. Nous demandons à l'Administration d'inscrire sur la liste d'embauchage de ces deux catégories des ouvriers aptes à remplacer ceux futurs en les prenant parmi les ouvriers ayant travaillé la terre, terrassiers, cultivateurs, etc. Les cantonniers des cimetières adressent la même réclamation que les années précédentes au sujet d'un relèvement de salaire de 5 francs par jour, soit 30 francs par an. Depuis l'augmentation votée par le Conseil pour tout
personnel des cimetières : pour la période du 16 novembre au 15 décembre 1910, nous avions 4,601 journees de maladie. Pour la même période, du 16 novembre au 15 décembre 1911, nous avions 5,528 journees de maladie. Ouvriers fossoyeurs, 2,548; ouvriers de l'entretien, 2,980. Remarquons toutefois que cinq ouvriers figurent dans ce total pour journees. Dans notre service des cimetières, nous avons deux catégories d'ouvriers, les ouvriers et les fossoyeurs. Nous ne parlons pas jardiniers qui ont un cadre à part. Nous demandons à l'Administration d'inscrire sur la liste d'embauchage de ces deux catégories des ouvriers aptes à remplacer ceux futurs en les prenant parmi les ouvriers ayant travaillé la terre, terrassiers, cultivateurs, etc. Les cantonniers des cimetières adressent la même réclamation que les années précédentes au sujet d'un relèvement de salaire de 5 francs par jour, soit 30 francs par an. Depuis l'augmentation votée par le Conseil pour tout le personnel, cette allocation a été supprimée depuis 1910. Cette allocation a été supprimée malgré la Commission du personnel se refusant à en faire tout changement du taux des salaires, il n'appartient pas à la 2e Commission de se substituer à elle et nous ne pouvons donner suite à la demande des cantonniers des cimetières. Pour les jardiniers, en avril dernier, vous aviez donné la délibération suivante : « L'Administration est invitée à donner aux ouvriers jardiniers des cimetières l'avance ponctuelle analogue à celle dont bénéficient les ouvriers des autres services, notamment les jardiniers du service d’Architecture. » Dès maintenant, nous ne trouvons rien pour les jardiniers des cimetières, parce qu'il faut attendre le classement des jardiniers du service d'Architecture pour faire les propositions suivantes pour le service des Cimetières. Il y aurait lieu d'inscrire, dès maintenant, un Crédit de 2,500 francs, somme nécessaire pour l'avancement des jardiniers des cimetières par analogie avec l'avancement des autres services de l'Architecture. Cela, d'accord avec l'Administration, l'avancement des jardiniers aura lieu à partir du 1er Janvier 1912. Un mémoire spécial, introduit lors de la prochaine session, indiquera le crédit nécessaire. Art. 4. Entretien des routes, des plantations et de divers ouvrages dans les
demande des cantonniers des cimetières. Pour les jardiniers, en avril dernier, vous aviez donné la délibération suivante : « L'Administration est invitée à donner aux ouvriers jardiniers des cimetières l'avance ponctuelle analogue à celle dont bénéficient les ouvriers des autres services, notamment les jardiniers du service d’Architecture. » Dès maintenant, nous ne trouvons rien pour les jardiniers des cimetières, parce qu'il faut attendre le classement des jardiniers du service d'Architecture pour faire les propositions suivantes pour le service des Cimetières. Il y aurait lieu d'inscrire, dès maintenant, un Crédit de 2,500 francs, somme nécessaire pour l'avancement des jardiniers des cimetières par analogie avec l'avancement des autres services de l'Architecture. Cela, d'accord avec l'Administration, l'avancement des jardiniers aura lieu à partir du 1er Janvier 1912. Un mémoire spécial, introduit lors de la prochaine session, indiquera le crédit nécessaire. Art. 4. Entretien des routes, des plantations et de divers ouvrages dans les cimetières, 87,000 francs. Art. 5. Travaux ou fournitures pour le contrôle à la charge de particuliers dans les cimetières parisiens, 2,000 francs. Art. 6. — Travaux neufs et de grosses réparations dans les cimetières, 25,000 francs. Section. Frais divers : Art. 10. Viergement à l'Assistance populaire de la part qui lui revenait dans le prix des concessions perpétuelles et trentenaires accordées au gratuit, 1,000 francs. Art. 11. Indemnités pour rétrocession des terrains devenus libres dans les cimetières, 50,000 francs. Art. 12. Frais d'incinération, 31,600 fr. Art. 13. Frais de réfection des murs de l'entrée et de déplacement des monuments démolis dans les cimetières, 9,000 francs. Art. 14. Dépenses diverses du service des inhumations, 10,000 francs. Art. 15 — Eclairage dans les cimetières, 3,000 francs. Art. 16 — Fourniture et emploi de substances désinfectantes pour le service des Rations et du dépôt mortuaire, 100 francs. Art. 17. — Entretien et réparation de l'égout historique parisien, 11,000 francs. Art. 19. — Dépôt mortuaire provisoire établi au cimetière du Nord, 2,000 francs. Art. 20. — Dépenses relatives à la publication de la liste des décès, 4,600 francs. Art. 21. — Frais de timbres des arrêtés collectifs de concessions perpétuelles, conditionnelles et trentenaires, 400
lui revenait dans le prix des concessions perpétuelles et trentenaires accordées au gratuit, 1,000 francs. Art. 11. Indemnités pour rétrocession des terrains devenus libres dans les cimetières, 50,000 francs. Art. 12. Frais d'incinération, 31,600 fr. Art. 13. Frais de réfection des murs de l'entrée et de déplacement des monuments démolis dans les cimetières, 9,000 francs. Art. 14. Dépenses diverses du service des inhumations, 10,000 francs. Art. 15 — Eclairage dans les cimetières, 3,000 francs. Art. 16 — Fourniture et emploi de substances désinfectantes pour le service des Rations et du dépôt mortuaire, 100 francs. Art. 17. — Entretien et réparation de l'égout historique parisien, 11,000 francs. Art. 19. — Dépôt mortuaire provisoire établi au cimetière du Nord, 2,000 francs. Art. 20. — Dépenses relatives à la publication de la liste des décès, 4,600 francs. Art. 21. — Frais de timbres des arrêtés collectifs de concessions perpétuelles, conditionnelles et trentenaires, 400 francs. 3e section. — Service municipal des Pompes funèbres. Art. 25. — Traitements, salaires et indemnités des agents de service. Propositions de la Commission, 3,068,739 fr. Différences par rapport à 1911 : Améliorations à la situation du personnel (2e étape). Délibération du 09 novembre 1910: Chefs et sous-chefs des services d'exploitation. — Augmentation, 5,600 francs. Cochers, laveurs, ciriers, palefreniers, ouvriers. — Augmentation, 25,712 francs; Porteurs. — Augmentation, 42,620 francs. Contremaîtres et ouvriers d'art. — Augmentation, 39,063 fr. 72 c.; Commis. — Augmentation, 2,350 francs; Expéditionnaires. — Augmentation, 200 fr. Promotions régulières. — Augmentation, 10,800 francs; Heures supplémentaires du personnel ouvrier. — Augmentation, 2,255 fr. 71 c. Total des augmentations, 120,651 fr. 49 c. Vacances de 9 emplois dans le personnel employé. — Diminution, 16,900 francs; Indemnités à 2 gardiennes de dépôts de cercueils. — Diminution, 120 francs; Total des diminutions, 19,020 francs. Soit une augmentation de 106,631 fr. 49 c. Par une feuille modificative, le premier crédit demandé, soit 3,039,239 fr. 37 c., se trouve augmenté de 26,400 francs pour les raisons ci-dessous : Par délibération en date du 12 juillet 1911, approuvée par arrêté du 17 août suivant, le Conseil municipal a voté le relèvement, à dater du 1er
d'exploitation. — Augmentation, 5,600 francs. Cochers, laveurs, ciriers, palefreniers, ouvriers. — Augmentation, 25,712 francs; Porteurs. — Augmentation, 42,620 francs. Contremaîtres et ouvriers d'art. — Augmentation, 39,063 fr. 72 c.; Commis. — Augmentation, 2,350 francs; Expéditionnaires. — Augmentation, 200 fr. Promotions régulières. — Augmentation, 10,800 francs; Heures supplémentaires du personnel ouvrier. — Augmentation, 2,255 fr. 71 c. Total des augmentations, 120,651 fr. 49 c. Vacances de 9 emplois dans le personnel employé. — Diminution, 16,900 francs; Indemnités à 2 gardiennes de dépôts de cercueils. — Diminution, 120 francs; Total des diminutions, 19,020 francs. Soit une augmentation de 106,631 fr. 49 c. Par une feuille modificative, le premier crédit demandé, soit 3,039,239 fr. 37 c., se trouve augmenté de 26,400 francs pour les raisons ci-dessous : Par délibération en date du 12 juillet 1911, approuvée par arrêté du 17 août suivant, le Conseil municipal a voté le relèvement, à dater du 1er juillet 1911, des traitements du personnel administratif du service municipal des Pompes funèbres. La dépense annuelle résultant de ce relèvement est de 26,400 francs. Elle porte en totalité sur le sous-détail 1° de l'art. 25 du chap. 9 et se répartit comme suit : A. Chefs de bureau, 2,000 francs; B. Sous-chefs, 6,700 francs; C. Commis principaux, 500 francs; D. Préposés des mairies, 14,500 francs; Ê. Piqueurs, 100 francs; F. Sous-piqueurs, 800 francs; G. Contrôleurs, 1,500 francs; H. Surveillants des porteurs, 300 francs; Total, 26,400 francs. Nous vous proposons, en outre, l'ouverture d'un crédit de 1,500 francs en faveur des chefs des services d'exploitation, lesquels, par délibération du 12 juillet 1907, avaient un traitement de 7,000 francs, supérieur de 500 francs au traitement maximum des Sous-chefs du même service. Nous considérons qu'il est équitable de maintenir entre les traitements maxima des chefs des services d'exploitation et des sous-chefs de bureau, la différence de 500 francs qui existait antérieurement et qui est justifiée par la différence de responsabilité. Nous vous demandons donc de porter le traitement des chefs de service de classe exceptionnelle, à 8,500 francs au lieu de 8,000 francs à partir du 1er juillet 1912. En ce qui concerne
B. Sous-chefs, 6,700 francs; C. Commis principaux, 500 francs; D. Préposés des mairies, 14,500 francs; Ê. Piqueurs, 100 francs; F. Sous-piqueurs, 800 francs; G. Contrôleurs, 1,500 francs; H. Surveillants des porteurs, 300 francs; Total, 26,400 francs. Nous vous proposons, en outre, l'ouverture d'un crédit de 1,500 francs en faveur des chefs des services d'exploitation, lesquels, par délibération du 12 juillet 1907, avaient un traitement de 7,000 francs, supérieur de 500 francs au traitement maximum des Sous-chefs du même service. Nous considérons qu'il est équitable de maintenir entre les traitements maxima des chefs des services d'exploitation et des sous-chefs de bureau, la différence de 500 francs qui existait antérieurement et qui est justifiée par la différence de responsabilité. Nous vous demandons donc de porter le traitement des chefs de service de classe exceptionnelle, à 8,500 francs au lieu de 8,000 francs à partir du 1er juillet 1912. En ce qui concerne l'exercice 1911, il sera pourvu à la dépense, sur les crédits affectés aux dépenses du personnel du service municipal des Pompes funèbres. Pour 1912, sur les crédits proposés pour les mêmes dépenses, lesquels seront augmentés de la somme nécessaire, soit 1,500 francs. Étant, Messieurs, nous signalons à votre attention la situation des chefs de convoi parmi lesquels plusieurs n'ont pas reçu d'augmentation de traitement depuis cinq années. Nous mettons un crédit de 1,600 francs à la disposition de l'Administration, pour amélioration du cadre des chefs de convoi. Ce qui porterait le montant du crédit de l'art. 25 à 3,008,739 fr. 37 c. au lieu de 3,065,639 fr. 37 c., inscrit au projet de budget. En terminant, nous donnons le nombre des journées de maladie du personnel (employés et ouvriers). Du 1er décembre 1909 au 30 novembre 1910, nous comptons 16,256 journées de maladie contre 16,271 pour la période 1908-1909. Du 1er décembre 1910 au 30 novembre 1911, nous avons 16,022 journées de maladie, soit une très légère diminution de 34 journées. Le personnel qui a le plus souffert se classe ainsi : Inspection et bureau central, 1,708 sur 1,952 journées de maladie. Dans le cadre ouvrier (porteurs, 6,628 ; équipages,
situation des chefs de convoi parmi lesquels plusieurs n'ont pas reçu d'augmentation de traitement depuis cinq années. Nous mettons un crédit de 1,600 francs à la disposition de l'Administration, pour amélioration du cadre des chefs de convoi. Ce qui porterait le montant du crédit de l'art. 25 à 3,008,739 fr. 37 c. au lieu de 3,065,639 fr. 37 c., inscrit au projet de budget. En terminant, nous donnons le nombre des journées de maladie du personnel (employés et ouvriers). Du 1er décembre 1909 au 30 novembre 1910, nous comptons 16,256 journées de maladie contre 16,271 pour la période 1908-1909. Du 1er décembre 1910 au 30 novembre 1911, nous avons 16,022 journées de maladie, soit une très légère diminution de 34 journées. Le personnel qui a le plus souffert se classe ainsi : Inspection et bureau central, 1,708 sur 1,952 journées de maladie. Dans le cadre ouvrier (porteurs, 6,628 ; équipages, 4,883; fabrication, 1,602). Art. 26. — Caisse des retraites, 90,300 fr. Art. 27. — Matériel, matières premières. — Travaux. Propositions de l'Administration et de la Commission, 1,294,000 francs. Dépenses constatées en 1910, 1,332,823 fr. 30 c. Ce crédit devrait être augmenté d'au moins 100,000 francs pour les raisons suivantes : Au titre Matières premières existe l'inscription pour « bois de chêne, sapin, peuplier et de luite » d'un crédit de 518,000 francs. L'adjudicataire doit avoir chez lui, pendant un an et d'avance, le bois nécessaire à l'approvisionnement de la fourniture du bois, lesquels restent ensuite (en pile) dans notre dépôt un temps plus ou moins long, suivant les nécessités de la fabrication. Or, il arrive, comme cette année, que le stock étant insuffisant, on fabrique en novembre avec des bois déposés en mars à notre dépôt de la rue d'Aubervilliers. Cela n'est pas suffisant, et ce bois trop vert est la cause des plaintes du personnel de la fabrication et, d'autre part, entraîne des réparations aux objets fabriqués, d'où perte de temps et d'argent. Comprenant la justesse de notre réclamation, le 14 décembre dernier, ayant une disponibilité budgétaire, vous l'affectiez, pour une somme de 42,000 francs, à un achat supplémentaire
Au titre Matières premières existe l'inscription pour « bois de chêne, sapin, peuplier et de luite » d'un crédit de 518,000 francs. L'adjudicataire doit avoir chez lui, pendant un an et d'avance, le bois nécessaire à l'approvisionnement de la fourniture du bois, lesquels restent ensuite (en pile) dans notre dépôt un temps plus ou moins long, suivant les nécessités de la fabrication. Or, il arrive, comme cette année, que le stock étant insuffisant, on fabrique en novembre avec des bois déposés en mars à notre dépôt de la rue d'Aubervilliers. Cela n'est pas suffisant, et ce bois trop vert est la cause des plaintes du personnel de la fabrication et, d'autre part, entraîne des réparations aux objets fabriqués, d'où perte de temps et d'argent. Comprenant la justesse de notre réclamation, le 14 décembre dernier, ayant une disponibilité budgétaire, vous l'affectiez, pour une somme de 42,000 francs, à un achat supplémentaire de bois. Il faudrait, comme nous le disions en commençant, avoir chez l'adjudicataire le bois nécessaire à une année entière, plus, à notre dépôt, la même quantité et la même durée, avant de le livrer à la fabrication. Ce que nous venons de dire pour le bois se reproduit pour la cavalerie. Au sous-détail « Achat de chevaux » est inscrit le crédit de 45,000 francs. Crédit également insuffisant et ne permettant pas de renouveler ou de rajeunir notre cavalerie. 43 plus, les années précédentes, il n'a été fait qu'un achat réduit à environ 25,000 francs. Il en résulte que notre cavalerie se fatigue trop, et qu'à un moment donné il nous faudra faire une dépense énorme pour remonter ce service. La situation budgétaire ne permet pas cette année d'augmenter les deux crédits ci-dessus, mais nous tenons à signaler le danger d'une pareille situation. Au sous-détail, l'outillage est inscrit pour 18,000 francs. Alors que les machines-outils des ateliers de la fabrication des cercueils : scies, raboteuses, fraiseuses, meules et généralement tous outils employés, sont actionnés par la force motrice produite par la machine à vapeur ceux utilisés par l'atelier de la carrosserie, qui sont installés dans un local contigu, machines