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spécialement pour cet objet, soit environ 25,000 fr. ; 2° Par le produit d'une retenue de 5 % sur le salaire des cantonniers en exercice ainsi que sur les sommes perçues par ceux qui reçoivent actuellement des secours annuels et par ceux qui seront ultérieurement mis à la retraite ; 3° Par la retenue du montant de la première mensualité des salaires des nouveaux cantonniers ; 4° Et par la retenue de l'augmentation du premier mois, lorsque se produit un accroissement de salaire. A DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. ART. 3. — A partir du jour où le fonds de dotation aura été entièrement constitué, les intérêts trimestriels du capital seront répartis entre les cantonniers admis à la retraite au prorata de leurs versements respectifs. ART. 4. — Les cantonniers retraités subiront les prélèvements dont il est parlé à l'article 2 dans les proportions suivantes : Pour ceux qui auront été retraités à 55 ans et au-dessus, il sera retenu sur leur pension de retraite 1 % Pour ceux qui auront pris leur retraite de 60 à 65 ans, la retenue sera de 5 % Pour ceux de 55 à 60 ans, la retenue sera de... 10 % Pour ceux de 50 à 55 ans 15 % Pour ceux de 45 à 50 ans 25 % Pour ceux de 40 à 45 ans 40 % Pour ceux de 30 à 40 ans 50 % On ne pourra recevoir de pension de retraite que si on a rempli pendant cinq ans au moins les fonctions de cantonnier. ART. 5. — Tout cantonnier qui aura laissé une veuve comptera, comme s'il était vivant, dans la répartition trimestrielle des intérêts du capital, mais la veuve ne pourra toucher que la moitié de cette répartition, l'autre moitié devant être reversée dans la Caisse de retraites. ART. 6. — Les veuves des cantonniers ne peuvent avoir droit aux bénéfices stipulés dans l'article précédent qu'à partir de cinquante-cinq ans, et dans le cas seulement où le décès du mari ne remonterait pas à plus de cinq années et que le mariage remonterait également à plus de
de 50 à 55 ans 15 % Pour ceux de 45 à 50 ans 25 % Pour ceux de 40 à 45 ans 40 % Pour ceux de 30 à 40 ans 50 % On ne pourra recevoir de pension de retraite que si on a rempli pendant cinq ans au moins les fonctions de cantonnier. ART. 5. — Tout cantonnier qui aura laissé une veuve comptera, comme s'il était vivant, dans la répartition trimestrielle des intérêts du capital, mais la veuve ne pourra toucher que la moitié de cette répartition, l'autre moitié devant être reversée dans la Caisse de retraites. ART. 6. — Les veuves des cantonniers ne peuvent avoir droit aux bénéfices stipulés dans l'article précédent qu'à partir de cinquante-cinq ans, et dans le cas seulement où le décès du mari ne remonterait pas à plus de cinq années et que le mariage remonterait également à plus de cinq années, à moins qu'elles n'aient un ou plusieurs enfants de moins de dix-huit ans, auquel cas elles ne participent à la retraite que jusqu'à l'époque où le plus jeune des enfants aura atteint dix-huit ans. CAISSE DES RETRAITES DES CANTONNIERS. La pension de la veuve cesse à partir du jour d'un nouveau mariage et elle est reversée sur les enfants mineurs au-dessous de dix-huit ans. ART. 7. — Les enfants des cantonniers, orphelins de père et de mère, jouiront conjointement des mêmes avantages dont aurait bénéficié leur mère survivant à son mari, jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans. ART. 8. — Les fonds de la Caisse de retraites sont, au fur et à mesure de la réalisation des recettes, soit versés à la Caisse d'épargne du chef-lieu du département, qui est chargée, dans la mesure de ses facultés, d'en opérer le placement, soit employés par le Conseil d'administration en achat de valeurs garanties par l'Etat, les départements ou les communes, ou en obligations des grandes Compagnies de chemins de fer. ART. 9. — La Caisse des retraites des cantonniers sera gérée sous la surveillance et le contrôle du Conseil général qui pourra seul faire des modifications
jour d'un nouveau mariage et elle est reversée sur les enfants mineurs au-dessous de dix-huit ans. ART. 7. — Les enfants des cantonniers, orphelins de père et de mère, jouiront conjointement des mêmes avantages dont aurait bénéficié leur mère survivant à son mari, jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans. ART. 8. — Les fonds de la Caisse de retraites sont, au fur et à mesure de la réalisation des recettes, soit versés à la Caisse d'épargne du chef-lieu du département, qui est chargée, dans la mesure de ses facultés, d'en opérer le placement, soit employés par le Conseil d'administration en achat de valeurs garanties par l'Etat, les départements ou les communes, ou en obligations des grandes Compagnies de chemins de fer. ART. 9. — La Caisse des retraites des cantonniers sera gérée sous la surveillance et le contrôle du Conseil général qui pourra seul faire des modifications aux présents statuts, par un Conseil d'administration composé de M. l'Agent-Voyer en chef, de quatre conseillers généraux nommés par leurs collègues, et de quatre cantonniers pris dans chacun des arrondissements et nommés par leurs collègues de l'arrondissement respectif. — Tous les mandats ci-dessus auront une durée de trois ans. ART. 10. — A partir de la constitution définitive d'un fonds de dotation qui produise un revenu de 18,000 fr., le Département sera exonéré de tout versement à la Caisse des cantonniers, et la somme de 18,000 fr. qui avait été distraite des crédits affectés à l'entretien des chemins d'intérêt commun pour être employés en secours aux cantonniers, retournera à sa destination budgétaire primitive. ART. 11. — La reconnaissance d'utilité publique sera demandée pour la Caisse de retraites des cantonniers, de façon à ce qu'elle puisse recevoir des dons et legs. ART. 12. — Lorsqu'au bout de quatorze ans, le revenu du fonds de dotation aura atteint le chiffre de 18,000 fr. et qu'ainsi les revenus de la Caisse, par suite du versement des retenues, pourront arriver à environ 34,000 fr., la Caisse devra verser au Département une somme annuelle de 10,000 fr. jusqu'au remboursement de ses avances et après avoir
10. — A partir de la constitution définitive d'un fonds de dotation qui produise un revenu de 18,000 fr., le Département sera exonéré de tout versement à la Caisse des cantonniers, et la somme de 18,000 fr. qui avait été distraite des crédits affectés à l'entretien des chemins d'intérêt commun pour être employés en secours aux cantonniers, retournera à sa destination budgétaire primitive. ART. 11. — La reconnaissance d'utilité publique sera demandée pour la Caisse de retraites des cantonniers, de façon à ce qu'elle puisse recevoir des dons et legs. ART. 12. — Lorsqu'au bout de quatorze ans, le revenu du fonds de dotation aura atteint le chiffre de 18,000 fr. et qu'ainsi les revenus de la Caisse, par suite du versement des retenues, pourront arriver à environ 34,000 fr., la Caisse devra verser au Département une somme annuelle de 10,000 fr. jusqu'au remboursement de ses avances et après avoir assuré le service des retraites estimé, pour la première année, à 18,000 fr., le surplus, soit environ 6,000 francs, devra être placé de façon à augmenter progressivement le fonds de la dotation. Le chiffre de 18,000 francs pour service de retraites s'augmentera donc chacune des années suivantes des intérêts courus sur l'augmentation du capital social. ART. 13. Néanmoins, le Département se réserve éventuellement le droit de créer, au moyen de l'augmentation du fonds de dotation, une seconde Caisse destinée spécialement à assurer aux cantonniers les soins médicaux et les médicaments ainsi que les secours en cas de maladie et d'accidents, dont ils pourraient avoir besoin, ou à toute autre œuvre utile en faveur des cantonniers et de leurs familles. Mesure transitoire. Pendant les années devant s'écouler jusqu'à la constitution du fonds de dotation, le Département continuera à allouer chaque année aux cantonniers âgés de plus de soixante-cinq ans, ainsi qu'à quelques autres qui auront été réformés pour maladies ou infirmités et accidents contractés dans le service, un secours dont le total ne pourra excéder 18,000 fr., conformément à l'état de choses actuel. SERVICE VICINAL. 207 A Chemins vicinaux. Tarif pour la conversion en argent de la prestation en nature. Aux
sur l'augmentation du capital social. ART. 13. Néanmoins, le Département se réserve éventuellement le droit de créer, au moyen de l'augmentation du fonds de dotation, une seconde Caisse destinée spécialement à assurer aux cantonniers les soins médicaux et les médicaments ainsi que les secours en cas de maladie et d'accidents, dont ils pourraient avoir besoin, ou à toute autre œuvre utile en faveur des cantonniers et de leurs familles. Mesure transitoire. Pendant les années devant s'écouler jusqu'à la constitution du fonds de dotation, le Département continuera à allouer chaque année aux cantonniers âgés de plus de soixante-cinq ans, ainsi qu'à quelques autres qui auront été réformés pour maladies ou infirmités et accidents contractés dans le service, un secours dont le total ne pourra excéder 18,000 fr., conformément à l'état de choses actuel. SERVICE VICINAL. 207 A Chemins vicinaux. Tarif pour la conversion en argent de la prestation en nature. Aux termes de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, vous avez à fixer annuellement, d'après les propositions des Conseils d'arrondissement, la valeur des prestations en nature votées pour les chemins vicinaux dont le rachat serait demandé par les contribuables ou qui deviendraient exigibles en argent, à défaut d'exécution. Le tarif que vous avez adopté depuis 1876, et qui est indiqué ci-dessous, n'a donné lieu, de la part des contribuables, à aucune réclamation. Journée d'homme 1 fr 75 — de cheval ou mulet 1 fr 75 — de boeuf 1 fr — de voiture ordinaire 1 fr 75 — de vache, âne ou petit mulet 0 fr 50 — de voiture à vache, âne ou petit mulet 0 fr 50 Mais, ainsi que l'explique M. l'Agent-voyer en chef dans son rapport général, s'il n'y a pas de raisons pour modifier ce tarif en ce qui concerne les journées d'hommes, de chevaux, de boeufs, vaches et ânes, il n'en devrait plus être de même en ce qui concerne les voitures. Ici, en effet, intervient un nouvel élément, ce sont les automobiles qui prennent une place de plus en plus grande dans la circulation générale, et qui, d'après les instructions ministérielles
Le tarif que vous avez adopté depuis 1876, et qui est indiqué ci-dessous, n'a donné lieu, de la part des contribuables, à aucune réclamation. Journée d'homme 1 fr 75 — de cheval ou mulet 1 fr 75 — de boeuf 1 fr — de voiture ordinaire 1 fr 75 — de vache, âne ou petit mulet 0 fr 50 — de voiture à vache, âne ou petit mulet 0 fr 50 Mais, ainsi que l'explique M. l'Agent-voyer en chef dans son rapport général, s'il n'y a pas de raisons pour modifier ce tarif en ce qui concerne les journées d'hommes, de chevaux, de boeufs, vaches et ânes, il n'en devrait plus être de même en ce qui concerne les voitures. Ici, en effet, intervient un nouvel élément, ce sont les automobiles qui prennent une place de plus en plus grande dans la circulation générale, et qui, d'après les instructions ministérielles et des décisions récentes du Conseil d'Etat, doivent être imposées à la prestation. M. l'Agent-voyer en chef a pensé en outre qu'on pouvait profiter de cette circonstance pour faire disparaître une lacune qui existe dans le tarif actuellement en vigueur dans les Deux-Sèvres. Tous les véhicules sont mis en effet sur le même pied, qu'ils soient employés aux exploitations rurales, à l'industrie ou au commerce ou qu'ils ne soient en réalité que des voitures de luxe, on fait seulement la distinction entre voitures ordinaires et petites voitures. Cette distinction a paru insuffisante à M. l'Agent-voyer en chef qui propose de classer tous les véhicules, qu'ils soient à traction mécanique ou animale en trois catégories: 1° Les charrettes ou voitures ordinaires à 2 ou 4 roues, à traction mécanique ou animale, employées dans l'agriculture, le commerce ou l'industrie; 2° Les petites charrettes ou voitures pour vaches et ânes employées aux mêmes besoins; 3° Les voitures de luxe à traction mécanique ou animale. Dès lors, le tarif adopté pour la conversion en argent de la prestation en nature de l'année 1899 pourrait être fixé comme il suit: Journée d'homme 1 fr 75 — de cheval ou mulet 1 fr 75 — de
sur le même pied, qu'ils soient employés aux exploitations rurales, à l'industrie ou au commerce ou qu'ils ne soient en réalité que des voitures de luxe, on fait seulement la distinction entre voitures ordinaires et petites voitures. Cette distinction a paru insuffisante à M. l'Agent-voyer en chef qui propose de classer tous les véhicules, qu'ils soient à traction mécanique ou animale en trois catégories: 1° Les charrettes ou voitures ordinaires à 2 ou 4 roues, à traction mécanique ou animale, employées dans l'agriculture, le commerce ou l'industrie; 2° Les petites charrettes ou voitures pour vaches et ânes employées aux mêmes besoins; 3° Les voitures de luxe à traction mécanique ou animale. Dès lors, le tarif adopté pour la conversion en argent de la prestation en nature de l'année 1899 pourrait être fixé comme il suit: Journée d'homme 1 fr 75 — de cheval ou mulet 1 fr 75 — de boeuf 1 fr — de charrette ou voiture ordinaire à 2 ou 4 roues à traction mécanique ou animale employée dans l'agriculture, le commerce ou l'industrie 1 fr 75 — de petite charrette ou voiture pour vaches et ânes employée aux mêmes besoins. 0 fr 50 — de voiture de luxe à traction mécanique ou animale 3 fr Ces propositions ont été soumises aux Conseils d'arrondissement, j'aurai l'honneur de vous faire connaître l'avis émis par ces assemblées. SERVICE VICINAL. 209 A Contingents des communes pour les chemins de grande et de moyenne vicinalité en 1900. Aux termes de l'article 46, paragraphe 7, de la loi du 10 août 1871, le Conseil général est appelé à fixer, sur l'avis des Conseils compétents, le contingent annuel de chaque commune pour la construction et l'entretien des chemins vicinaux de grande et de moyenne vicinalité. Je mettrai sous vos yeux les délibérations des Conseils municipaux et d'arrondissement. Chemins d'intérêt commun. Classement et déclassement. Les communes de Périgné et des Fosses ont demandé la réintégration, dans le réseau d'intérêt commun, du chemin de Vaubalier à Périgné, ancien embranchement du chemin n° 1, qui a été déclassé en 1887, et qui traverse les communes de Périgné,
luxe à traction mécanique ou animale 3 fr Ces propositions ont été soumises aux Conseils d'arrondissement, j'aurai l'honneur de vous faire connaître l'avis émis par ces assemblées. SERVICE VICINAL. 209 A Contingents des communes pour les chemins de grande et de moyenne vicinalité en 1900. Aux termes de l'article 46, paragraphe 7, de la loi du 10 août 1871, le Conseil général est appelé à fixer, sur l'avis des Conseils compétents, le contingent annuel de chaque commune pour la construction et l'entretien des chemins vicinaux de grande et de moyenne vicinalité. Je mettrai sous vos yeux les délibérations des Conseils municipaux et d'arrondissement. Chemins d'intérêt commun. Classement et déclassement. Les communes de Périgné et des Fosses ont demandé la réintégration, dans le réseau d'intérêt commun, du chemin de Vaubalier à Périgné, ancien embranchement du chemin n° 1, qui a été déclassé en 1887, et qui traverse les communes de Périgné, Secondigné, Brûlain et les Fosses. D'autre part, les communes de Dampierre-sur-Boutonne (Charente-Inférieure) et du Vert ont demandé le classement, dans le réseau d'intérêt commun, d'une ligne comprise actuellement parmi les chemins vicinaux ordinaires (n° 5 de Dampierre et nos 1 et 6 du Vert). La situation financière du département, en ce qui concerne les ressources d'entretien, ne permettant pas de proposer le classement de voies nouvelles sans déclassement correspondant, le service vicinal a pensé qu'il serait peut-être possible de donner satisfaction aux demandes de classement en procédant par voie de substitution, c'est-à-dire en déclassant d'autres chemins qui ne présentent pas le même intérêt pour la circulation générale. Il a proposé, en conséquence, le déclassement: 14 210 A DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. 1° De la partie du chemin n° 2, situé au territoire de Secondigné, entre le village de Vaubalier et le chemin d'intérêt commun n° 3, qui intéresse les communes de Secondigné et des Fosses; 2° De la partie du chemin n° 73, situé entre la route nationale n° 148 et le chemin de grande communication n° 1 et qui intéresse les communes de Clussais, la Chapelle-Pouilloux et Mairie-Lévescault. Mais, ces propositions de déclassement ont rencontré une sérieuse opposition
ce qui concerne les ressources d'entretien, ne permettant pas de proposer le classement de voies nouvelles sans déclassement correspondant, le service vicinal a pensé qu'il serait peut-être possible de donner satisfaction aux demandes de classement en procédant par voie de substitution, c'est-à-dire en déclassant d'autres chemins qui ne présentent pas le même intérêt pour la circulation générale. Il a proposé, en conséquence, le déclassement: 14 210 A DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. 1° De la partie du chemin n° 2, situé au territoire de Secondigné, entre le village de Vaubalier et le chemin d'intérêt commun n° 3, qui intéresse les communes de Secondigné et des Fosses; 2° De la partie du chemin n° 73, situé entre la route nationale n° 148 et le chemin de grande communication n° 1 et qui intéresse les communes de Clussais, la Chapelle-Pouilloux et Mairie-Lévescault. Mais, ces propositions de déclassement ont rencontré une sérieuse opposition de la part des communes intéressées. Dans ces conditions, M. l'Agent-Voyer en chef estime qu'il conviendrait de maintenir purement et simplement le statu quo. Il convient de remarquer d'ailleurs que les chemins dont le classement est demandé sont déjà construits et que, s'ils sont réellement utiles aux communes, celles-ci demeurent absolument libres de les entretenir à leurs frais sans demander l'intervention du département. Consultés sur cette double question de classement et de déclassement, les Conseils d'arrondissement de Niort et de Melle ont émis un avis favorable au maintien du statu quo. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien vous prononcer dans le même sens. D'autre part, sur la commune de Moutiers-sous-Chantemerle, le chemin d'intérêt commun n° 35 de la Châtaigneraie et de Saint-Pierre-du-Chemin à Thouars se compose de deux branches se réunissant au village de Chantemerle. La première vient de la Châtaigneraie par le Breuil-Barret et la deuxième de Saint-Pierre-du-Chemin par les Gerbaudières. L'une de ces branches, la deuxième, n'offre plus qu'un intérêt limité depuis la construction du chemin vicinal ordinaire n° 13 qui met le village des Gerbaudières en communication directe avec le bourg des Moutiers ; il a apparu qu'elle pouvait être déclassée et placée dans le réseau
absolument libres de les entretenir à leurs frais sans demander l'intervention du département. Consultés sur cette double question de classement et de déclassement, les Conseils d'arrondissement de Niort et de Melle ont émis un avis favorable au maintien du statu quo. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien vous prononcer dans le même sens. D'autre part, sur la commune de Moutiers-sous-Chantemerle, le chemin d'intérêt commun n° 35 de la Châtaigneraie et de Saint-Pierre-du-Chemin à Thouars se compose de deux branches se réunissant au village de Chantemerle. La première vient de la Châtaigneraie par le Breuil-Barret et la deuxième de Saint-Pierre-du-Chemin par les Gerbaudières. L'une de ces branches, la deuxième, n'offre plus qu'un intérêt limité depuis la construction du chemin vicinal ordinaire n° 13 qui met le village des Gerbaudières en communication directe avec le bourg des Moutiers ; il a apparu qu'elle pouvait être déclassée et placée dans le réseau vicinal ordinaire. Consulté sur la question, le Conseil municipal des Moutiers-sous-Chantemerle, seul intéressé, a émis un avis favorable au déclassement projeté ; le Conseil d'arrondissement de Parthenay s'est prononcé dans le même sens. Je ne puis dès lors, que vous proposer, Messieurs, de vouloir bien décider ce déclassement. Nomenclature des affaires qui, par délégation spéciale, peuvent être soumises à la Commission départementale dans l'intervalle des deux prochaines sessions du Conseil général. Arrondissement de Bressuire. 1° Chemin de grande communication n° 28, d'Airvault à Goulonges-Thouarsais. — Plan des traverses de Saint-Varent et de Soussigny, commune de Geay. 2° Chemin de grande communication n° 36, de Bressuire à la Chapelle-Saint-Laurent. — Plan de la traverse de Goutte vive, commune de Boismé. 3° Chemin d'intérêt commun n° 35, de la Châtaigneraie à Thouars. — Plan de la traverse de Saint-Varent. 4° Chemin d'intérêt commun n° 46, d'Airvault à Maulévrier. — Plan de la traverse de la Chapelle-Gaudin. 5° Chemin d'intérêt commun n° 47, de Saint-Varent à Saint-Jouin-les-Marnes. — Plans des traverses de Saint-Varent et de Riblaire. 6° Chemin d'intérêt commun n° 49, de la Chapelle-Saint-Laurent à la Pommeraye. — Plan des traverses de Cerizay, de Courlay et de Montravers. 7° Chemin d'intérêt commun
affaires qui, par délégation spéciale, peuvent être soumises à la Commission départementale dans l'intervalle des deux prochaines sessions du Conseil général. Arrondissement de Bressuire. 1° Chemin de grande communication n° 28, d'Airvault à Goulonges-Thouarsais. — Plan des traverses de Saint-Varent et de Soussigny, commune de Geay. 2° Chemin de grande communication n° 36, de Bressuire à la Chapelle-Saint-Laurent. — Plan de la traverse de Goutte vive, commune de Boismé. 3° Chemin d'intérêt commun n° 35, de la Châtaigneraie à Thouars. — Plan de la traverse de Saint-Varent. 4° Chemin d'intérêt commun n° 46, d'Airvault à Maulévrier. — Plan de la traverse de la Chapelle-Gaudin. 5° Chemin d'intérêt commun n° 47, de Saint-Varent à Saint-Jouin-les-Marnes. — Plans des traverses de Saint-Varent et de Riblaire. 6° Chemin d'intérêt commun n° 49, de la Chapelle-Saint-Laurent à la Pommeraye. — Plan des traverses de Cerizay, de Courlay et de Montravers. 7° Chemin d'intérêt commun n° 51, de Menomblet à Doué. — Plan du chemin sur les communes d'Étusson et de Saint-Maurice-la-Fougereuse. 8° Chemin d'intérêt commun n° 61, de Bouillé-Loretz à Saint-Maurice-la-Fougereuse. — Plan de la traverse de Genneton. Arrondissement de Melle. 1° Chemins de grande communication n° 31er, de Sauzé-Vaussais à Coulonges et n° 4 bis, de Ruffec à Sauzé-Vaussais. — Plans de la traverse de Sauzé-Vaussais. 2° Chemin d'intérêt commun n° 1er, de Melle à Arçais. Plan de la traverse de Saint-Romans-lès-Melle. 3° Chemin d'intérêt commun n° 3, de Saint-Maixent à Chizé. — Plans des traverses de Secondigné et de Chizé. 4° Chemin d'intérêt commun n° 5, de Lezay à Fontaine-Chalendray. — Plans des traverses de Lougaigne et de Saint-Martin-d'Entraigues. Arrondissement de Niort. 1° Chemin de grande communication n° 1, de Sauzé-Vaussais à Coulonges. — Plan du chemin aux abords du pont de la Garette. 2° Chemin d'intérêt commun n° 3, de Saint-Maixent à Chizé. — Plan avec fixation de tracé sur le territoire de la commune de Souvigné. 3° Chemin d'intérêt commun n° 4, de Niort à Aigre. — Plan d'alignements de la traverse de Saint-Martin-de-Bernègue. 4° Chemin d'intérêt commun n° 24 bis, de Beauvoir au chemin de grande communication n° 10.