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série artistiquement disposée de statues représentant nos grands faits historiques, nos grands hommes. En un mot, pour ne pas allonger le débat, je vous prie de renvoyer ma proposition à l'avenir de la 38e Commission, qui devra nous présenter un rapport d'ensemble. La proposition de M. Petitjean est renvoyée à la Commission. Adrien Oudin, rapporteur. — Vous êtes en face de trois propositions. La première ne parle pas de celle de M. Petitjean, à laquelle nous nous rallions tous. M. le Président. — Elle est renvoyée à la Commission. M. Petitjean. — Puisque vous vous y allez tous, c'est avec avis favorable. Adrien Oudin, rapporteur. — Je ne crois pas mieux, pour ma part. La première proposition est celle que je vous ai soumise. Elle a été adoptée par la 3e Commission du Conseil à l'unanimité et par le Comité des ouvriers à la presque unanimité, après observations de votre rapporteur et de l'Administration. Il n'y a pas de contestation sur ce point. La deuxième proposition est celle de M. Adrien Oudin, qui demande le renvoi au Comité esthétique. Or Messieurs, le monument a été déjà exposé, il n'a jamais été dans ma pensée de vous en débarrasser. M. Adrien Oudin. —Dans la mienne aussi. Je veux seulement qu'on procède logiquement. Adrien Oudin, rapporteur. — Deux théories particulièrement compétentes, M. Barbeau et M. Fremiet, ont jugé très favorablement ce monument et l'ont trouvé admirable. Il soit discutable et discuté, c'est possible, mais je n'ai jamais dit qu'il ne fût pas beau et je n'ai pas dit davantage que ce monument ne pourrait pas être placé au bois de Vincennes. Il a été refusé par la vérité, c'est qu'il est ennemant. Oudin, rapporteur. — Il a été proposé un emplacement au bois de Boulogne; on accepte la transaction du bois de Vincennes parce que nous considérons qu'elle est plus intéressante ni à l'esthétique, ni à la beauté de l'ensemble. Quant à la proposition de M. Petitjean, elle instaure une commission de neuf membres, elle n'est pas acceptable, car elle serait comme la commission d'esthétique; il est impossible d'opposer des hommes à
Oudin. —Dans la mienne aussi. Je veux seulement qu'on procède logiquement. Adrien Oudin, rapporteur. — Deux théories particulièrement compétentes, M. Barbeau et M. Fremiet, ont jugé très favorablement ce monument et l'ont trouvé admirable. Il soit discutable et discuté, c'est possible, mais je n'ai jamais dit qu'il ne fût pas beau et je n'ai pas dit davantage que ce monument ne pourrait pas être placé au bois de Vincennes. Il a été refusé par la vérité, c'est qu'il est ennemant. Oudin, rapporteur. — Il a été proposé un emplacement au bois de Boulogne; on accepte la transaction du bois de Vincennes parce que nous considérons qu'elle est plus intéressante ni à l'esthétique, ni à la beauté de l'ensemble. Quant à la proposition de M. Petitjean, elle instaure une commission de neuf membres, elle n'est pas acceptable, car elle serait comme la commission d'esthétique; il est impossible d'opposer des hommes à d'autres hommes de même compétence. Nous ne pouvons pas renvoyer encore une fois à une autre décision, pareille qu'on avait, d'abord décidé que le monument devait être placé au Ranelagh; en tous cas on ne peut revenir en arrière. En ce qui concerne le monument de Beethoven, des études ont été faites de concert avec l'Administration. Je considère qu'au lieu de courir le risque, l'aléa d'un procès, il vaut mieux nous rallier à une transaction. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la Commission. Adopté (1911, 2087). 54. — Modification du profil de la rue du Général-Brunet, entre la rue Compans et le n° 30. M. Adrien Oudin, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, l'exécution des travaux et l'établissement de la ligne n° 7, dans la rue du Général-Brunet, a été suivi de tassements très importants qui ont causé un affaissement général de la rue, entraînant dans son mouvement les maisons comprises entre les nos 9 et 30. Lors de la réfection définitive de la chaussée, il fut impossible de rétablir le profil en long approuvé par décret du 21 juillet 1879 et un nouveau profil en long, assurant les raccordements avec les seuils
été faites de concert avec l'Administration. Je considère qu'au lieu de courir le risque, l'aléa d'un procès, il vaut mieux nous rallier à une transaction. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la Commission. Adopté (1911, 2087). 54. — Modification du profil de la rue du Général-Brunet, entre la rue Compans et le n° 30. M. Adrien Oudin, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, l'exécution des travaux et l'établissement de la ligne n° 7, dans la rue du Général-Brunet, a été suivi de tassements très importants qui ont causé un affaissement général de la rue, entraînant dans son mouvement les maisons comprises entre les nos 9 et 30. Lors de la réfection définitive de la chaussée, il fut impossible de rétablir le profil en long approuvé par décret du 21 juillet 1879 et un nouveau profil en long, assurant les raccordements avec les seuils des maisons riveraines, a dû être réalisé. Cette modification, qui s'étend sur une longueur de 123 m. 85, entre la rue Compans et le n° 30, a eu pour résultat de substituer à l'ancienne déclivité de 0 m. 026 par mètre, deux pentes successives de 0 m. 03 et 0 m. 17 sur des longueurs respectives de 73 m. 85 et 50 mètres. Telle est la modification de profil en long de la rue du Général-Brunet. L'Administration nous a communiqué en outre une enquête favorable et le projet a été approuvé par le maire et le commissaire enquêteur. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous soumettre le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu le mémoire, en date du 16 octobre 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats favorables de l'enquête ouverte à la mairie du 19e arrondissement sur le projet de modification du profil en long de la rue du Général-Brunet, entre la rue Compans et le n° 30: « Vu le dossier d'enquête; ensemble les pièces et plans y annexés; « Vu les avis favorables émis par le maire du 19e arrondissement et par le commissaire-enquêteur, Sur le rapport
m. 17 sur des longueurs respectives de 73 m. 85 et 50 mètres. Telle est la modification de profil en long de la rue du Général-Brunet. L'Administration nous a communiqué en outre une enquête favorable et le projet a été approuvé par le maire et le commissaire enquêteur. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous soumettre le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu le mémoire, en date du 16 octobre 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats favorables de l'enquête ouverte à la mairie du 19e arrondissement sur le projet de modification du profil en long de la rue du Général-Brunet, entre la rue Compans et le n° 30: « Vu le dossier d'enquête; ensemble les pièces et plans y annexés; « Vu les avis favorables émis par le maire du 19e arrondissement et par le commissaire-enquêteur, Sur le rapport de M. Adrien Oudin, au nom de la 3e Commission, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est autorisé à poursuivre l'obtention d'un décret approuvant le projet de modification du profil en long de la rue du Général-Brunet, entre la rue Compans et le n° 30, conformément aux indications du plan d'enquête. » Adopté (1911, 1699). 55. — Rejet d'un projet d'établissement d'un buffet dans la gare des Invalides. M. Adrien Oudin, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, afin de donner satisfaction à de nombreuses demandes dont elle avait été saisie, la Compagnie de l'Ouest étudia en 1906 pour en soumettre à l'Administration supérieure, un projet comportant l'installation d'un buffet dans le sous-sol de la gare des Invalides. Le Conseil municipal qui, aux termes de la convention passée le 16 mars 1893 entre la ville de Paris et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, était appelé à se prononcer tout d'abord sur la question, se basant sur l'art. 3, § 4, de la convention précitée, qui contient une interdiction pour la Compagnie de l'Ouest d'exercer aucun commerce ou de donner à bail aucun local pour une industrie quelconque sans un vote spécial du
aux indications du plan d'enquête. » Adopté (1911, 1699). 55. — Rejet d'un projet d'établissement d'un buffet dans la gare des Invalides. M. Adrien Oudin, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, afin de donner satisfaction à de nombreuses demandes dont elle avait été saisie, la Compagnie de l'Ouest étudia en 1906 pour en soumettre à l'Administration supérieure, un projet comportant l'installation d'un buffet dans le sous-sol de la gare des Invalides. Le Conseil municipal qui, aux termes de la convention passée le 16 mars 1893 entre la ville de Paris et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, était appelé à se prononcer tout d'abord sur la question, se basant sur l'art. 3, § 4, de la convention précitée, qui contient une interdiction pour la Compagnie de l'Ouest d'exercer aucun commerce ou de donner à bail aucun local pour une industrie quelconque sans un vote spécial du Conseil municipal, rejeta, dans sa séance du 27 décembre 1906, le projet qui lui était proposé comme n'ayant prévu au profit de la Ville aucune part dans la redevance éventuelle à exiger du concessionnaire. La Compagnie de l'Ouest, avisée de cette décision par lettre ministérielle du 21 mars suivant, reprit sur d'autres bases les négociations avec l'Administration municipale. C'est ainsi qu'il fut convenu, par un échange de lettres datées respectivement des 29 novembre 1907 et 27 décembre suivant : D'une part, que la concession du buffet ferait l'objet d'une adjudication restreinte qui aurait lieu en présence d'un représentant de la ville de Paris et d'après un cahier des charges préparé par la Compagnie et approuvé par l'Administration municipale, et, d'autre part, que la Ville recevrait à titre de redevance une quote-part de loyer fixée au tiers de la somme à percevoir annuellement d'après cette adjudication. Avant d'être soumis à notre approbation, le projet, ainsi modifié, fut transmis au contrôle de l'Etat auprès duquel il se heurta à une objection de principe. Interprétant, en effet, d'une manière toute différente de la vôtre les termes de la convention du 16 mars 1893, M. le Ministre des Travaux publics déclara, dans une lettre
sur d'autres bases les négociations avec l'Administration municipale. C'est ainsi qu'il fut convenu, par un échange de lettres datées respectivement des 29 novembre 1907 et 27 décembre suivant : D'une part, que la concession du buffet ferait l'objet d'une adjudication restreinte qui aurait lieu en présence d'un représentant de la ville de Paris et d'après un cahier des charges préparé par la Compagnie et approuvé par l'Administration municipale, et, d'autre part, que la Ville recevrait à titre de redevance une quote-part de loyer fixée au tiers de la somme à percevoir annuellement d'après cette adjudication. Avant d'être soumis à notre approbation, le projet, ainsi modifié, fut transmis au contrôle de l'Etat auprès duquel il se heurta à une objection de principe. Interprétant, en effet, d'une manière toute différente de la vôtre les termes de la convention du 16 mars 1893, M. le Ministre des Travaux publics déclara, dans une lettre du 24 octobre 1908, que tout en subordonnant à un vote spécial du Conseil municipal l'autorisation pour la Compagnie de l'Ouest d'exercer un commerce ou de louer des locaux sur les terrains à elle concédés par la Ville, la convention dont il s'agit n'avait nullement conféré à l'Assemblée municipale le droit d'exiger à son profit un prélèvement sur le produit des locations. Par lettre ci-jointe du 13 mars dernier, M. le Directeur des Chemins de fer de l'Etat, en transmettant copie de la dépêche ministérielle, a demandé que nous émettions un vote conforme à cette opinion, c'est-à-dire exempt de toute restriction au sujet de la redevance. En présence du désaccord de ces différentes interprétations, M. le Préfet de la Seine a cru utile, avant de nous proposer de prendre une décision à cet égard, de faire examiner la question par le Comité consultatif. Or, celui-ci a émis l'avis que la convention du 16 mars 1893, en exigeant notre intervention pour lever l'interdiction stipulée à l'art. 3, § 4, a investi le Conseil municipal du droit d'accorder ou de refuser l'autorisation sans que le Conseil eût à déduire les motifs de son vote et qu'il n'y avait pas lieu, en conséquence,
droit d'exiger à son profit un prélèvement sur le produit des locations. Par lettre ci-jointe du 13 mars dernier, M. le Directeur des Chemins de fer de l'Etat, en transmettant copie de la dépêche ministérielle, a demandé que nous émettions un vote conforme à cette opinion, c'est-à-dire exempt de toute restriction au sujet de la redevance. En présence du désaccord de ces différentes interprétations, M. le Préfet de la Seine a cru utile, avant de nous proposer de prendre une décision à cet égard, de faire examiner la question par le Comité consultatif. Or, celui-ci a émis l'avis que la convention du 16 mars 1893, en exigeant notre intervention pour lever l'interdiction stipulée à l'art. 3, § 4, a investi le Conseil municipal du droit d'accorder ou de refuser l'autorisation sans que le Conseil eût à déduire les motifs de son vote et qu'il n'y avait pas lieu, en conséquence, de subordonner son consentement au paiement d'une redevance. En conséquence, Messieurs, je vous proposerai d'adopter le projet de délibération suivant. J'ajoute que nous n'avons aucune raison d'abandonner une recette au profit de l'Etat, alors que l'Etat nous l'envoie. n'a même pas tenu sa promesse d'électrifier ses lignes dans Paris ainsi qu'il nous l'avait formellement déclaré. Voici le projet de délibération : « Le Conseil, « Vu le mémoire, en date du 26 novembre 1909, par lequel M. le Sénateur, préfet de la Seine, lui soumet un projet présenté par l'administration des chemins de fer de l'Etat, en vue de l'établissement d'un buffet dans la salle d'attente du sous-sol de la gare de Paris-Invalides ; « Vu la convention du 16 mai 1893 passée entre la ville de Paris et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest (art. 3, § 4) ; « Vu la lettre, en date du 24 octobre 1908, de M. le Ministre des Travaux publics aux administrateurs de la Compagnie de l'Ouest ; « Vu la lettre de M. le Directeur des chemins de fer de l'Etat adressée à M. le Préfet de la Seine le 13 mars 1909; « Vu l'avis du Comité consultatif du
qu'il nous l'avait formellement déclaré. Voici le projet de délibération : « Le Conseil, « Vu le mémoire, en date du 26 novembre 1909, par lequel M. le Sénateur, préfet de la Seine, lui soumet un projet présenté par l'administration des chemins de fer de l'Etat, en vue de l'établissement d'un buffet dans la salle d'attente du sous-sol de la gare de Paris-Invalides ; « Vu la convention du 16 mai 1893 passée entre la ville de Paris et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest (art. 3, § 4) ; « Vu la lettre, en date du 24 octobre 1908, de M. le Ministre des Travaux publics aux administrateurs de la Compagnie de l'Ouest ; « Vu la lettre de M. le Directeur des chemins de fer de l'Etat adressée à M. le Préfet de la Seine le 13 mars 1909; « Vu l'avis du Comité consultatif du 12 juillet 1909; « Vu le plan de l'installation projetée ; « Sur le rapport de M. Adrien Oudin, au nom de la 3e Commission, « Délibère : Car il y a lieu de rejeter la demande formée par l'administration des chemins de fer de l'Etat tendant à être autorisée à installer un buffet dans la salle d'attente du sous-sol de la gare Paris-Invalides. » Nous n'avons, Messieurs, aucune raison de faire une gracieuseté à l'Etat ; nous en avons d'autant moins que lors de l'établissement de la gare, je le répète, l'Etat avait formellement promis d'électrifier les lignes y aboutissant. Or, vous savez que rien n'a été fait depuis. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la Commission. Adopté (1909, 1766). 56. — Renvoi à l'Administration de deux pétitions. M. Adrien Oudin, au nom de la 3e Commission. — En conséquence du vote que vous venez d'émettre, je vous propose de renvoyer à l'Administration les pétitions suivantes : 1° De M. Cheminé sollicitant l'autorisation d'installer un buffet à la gare des Invalides (1910, P. 2673) ; 20 De M. Péan, 18, avenue de La Motte-Picquet, sollicitant l'autorisation d'établir un buffet à la gare des Invalides
à installer un buffet dans la salle d'attente du sous-sol de la gare Paris-Invalides. » Nous n'avons, Messieurs, aucune raison de faire une gracieuseté à l'Etat ; nous en avons d'autant moins que lors de l'établissement de la gare, je le répète, l'Etat avait formellement promis d'électrifier les lignes y aboutissant. Or, vous savez que rien n'a été fait depuis. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la Commission. Adopté (1909, 1766). 56. — Renvoi à l'Administration de deux pétitions. M. Adrien Oudin, au nom de la 3e Commission. — En conséquence du vote que vous venez d'émettre, je vous propose de renvoyer à l'Administration les pétitions suivantes : 1° De M. Cheminé sollicitant l'autorisation d'installer un buffet à la gare des Invalides (1910, P. 2673) ; 20 De M. Péan, 18, avenue de La Motte-Picquet, sollicitant l'autorisation d'établir un buffet à la gare des Invalides (1911, P. 1389). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 57. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. P. Le Bris. M. Adrien Oudin, au nom de la 38 Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une pétition de M. P. Le Bris relative au pavage d'une partie de la rue d'Amsterdam. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1911, P. 2620). 58. — Allocation de diverses subventions. M. Deville, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, je viens vous apporter les propositions fermes de la 4e Commission pour les subventions aux œuvres d'enseignement ou de vulgarisation artistique Nous vous proposons, quant à présent, les subventions suivantes : 1 Œuvre des trente ans de théâtre, 12,000 francs. Théâtre Trianon lyrique, 12,000 francs. Harmonie de la Préfecture de la Seine, 3,000 francs. Théâtre de l'Œuvre, 1,500 francs. Ecole de chant choral, 2,500 francs. Auditions publiques de l'Orchestre; 2,000 francs. Concerts Haydn-Mozart-Beethoven, 500 fr. Cours de musique de M. Lafont, 600 francs. La Schola Ludorum, 400 francs. La Chanson française, 300 francs. Nous n'avons, sur ces diverses propositions, qu'une observation à faire en ce qui concerne l'Œuvre des trente ans de théâtre. Plusieurs de nos collègues regrettent que cette œuvre
de la rue d'Amsterdam. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1911, P. 2620). 58. — Allocation de diverses subventions. M. Deville, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, je viens vous apporter les propositions fermes de la 4e Commission pour les subventions aux œuvres d'enseignement ou de vulgarisation artistique Nous vous proposons, quant à présent, les subventions suivantes : 1 Œuvre des trente ans de théâtre, 12,000 francs. Théâtre Trianon lyrique, 12,000 francs. Harmonie de la Préfecture de la Seine, 3,000 francs. Théâtre de l'Œuvre, 1,500 francs. Ecole de chant choral, 2,500 francs. Auditions publiques de l'Orchestre; 2,000 francs. Concerts Haydn-Mozart-Beethoven, 500 fr. Cours de musique de M. Lafont, 600 francs. La Schola Ludorum, 400 francs. La Chanson française, 300 francs. Nous n'avons, sur ces diverses propositions, qu'une observation à faire en ce qui concerne l'Œuvre des trente ans de théâtre. Plusieurs de nos collègues regrettent que cette œuvre ait, cette année surtout, modifié un peu son caractère populaire par la composition de ses programmes et la multiplicité des représentations dites « de gala ». M. Chausse. — Il semble qu'elle donne moins de représentations dans les quartiers populaires. M. Deville, rapporteur. — Ceci est évidemment la conséquence de ce que je viens de dire. On donne plus de représentations dans des salles où peut venir un public payant plus cher. M. Ambroise Rendu. — Il faut que cela reste le théâtre populaire. M. Deville, rapporteur. — C'est ce que nous voulons dire, puisque ce caractère de théâtre populaire est ce qui motive et justifie notre subvention. Et je pense qu'il suffira de transmettre les observations qui sont faites ici à ceux qui dirigent l'Œuvre pour qu'ils nous donnent satisfaction. Sous cette réserve, je vous demande de voter les subventions que je viens de proposer. Adopté. 59. — Subvention à l'Association des artistes dramatiques pour la maison de retraite de Pont-aux-Dames. M. Deville, au nom de la 4e Commission. — J'appelle votre attention sur une subvention qui ne figure pas parmi celles que vous venez de voter. Il s'agit de la subvention demandée par l'Association des artistes dramatiques pour
ce que je viens de dire. On donne plus de représentations dans des salles où peut venir un public payant plus cher. M. Ambroise Rendu. — Il faut que cela reste le théâtre populaire. M. Deville, rapporteur. — C'est ce que nous voulons dire, puisque ce caractère de théâtre populaire est ce qui motive et justifie notre subvention. Et je pense qu'il suffira de transmettre les observations qui sont faites ici à ceux qui dirigent l'Œuvre pour qu'ils nous donnent satisfaction. Sous cette réserve, je vous demande de voter les subventions que je viens de proposer. Adopté. 59. — Subvention à l'Association des artistes dramatiques pour la maison de retraite de Pont-aux-Dames. M. Deville, au nom de la 4e Commission. — J'appelle votre attention sur une subvention qui ne figure pas parmi celles que vous venez de voter. Il s'agit de la subvention demandée par l'Association des artistes dramatiques pour son établissement de Pont-aux-Dames. Vous savez que cet établissement a été fondé par un grand artiste, Coquelin, dans la pensée extrêmement généreuse de recueillir, dans un établissement spécial, les artistes retraités et subventionnés par l'Association. Nous avions promis au fondateur une contribution de 50,000 francs, à verser en plusieurs annuités. Nous avons tenu notre parole et nous avons versé cinq annuités de 10,000 francs. Par la suite, Coquelin nous avait demandé de lui continuer notre concours, et nous avons versé une nouvelle annuité de 10,000 francs, et cette 7e annuité a été également versée à son successeur. L'année dernière, on a voté de nouveau 10,000 francs, mais le Conseil municipal n'a pas précisé le caractère qu'il entendait donner à cette allocation et, cette année, on nous a demandé de renouveler notre subvention annuelle. Etant donné la situation intéressante de l'œuvre, nous vous proposons de voter cette subvention de 10,000 francs. Mais nous demandons qu'à l'avenir elle soit comprise dans celles qui parviennent régulièrement à la 4e Commission, avec des justifications nous permettant de vérifier le fonctionnement de l'œuvre. C'est l'intérêt même de l'œuvre qu'on examine sa situation et que sa demande de subvention figure parmi celles qui sont introduites et