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par M. le Ministre de la Marine, que les reports atteindront 2.425.000 francs entièrement affectés aux travaux du programme naval. Les crédits nécessaires et suffisants au titre du chapitre 53 sont donc : 7.500.000 — 2.425.000 = 5.075.000 francs. C'est le chiffre que nous vous proposons d'adopter. Il correspond à un nouvel abattement de : 6.330.180 — 5.075.000 = 1.255.180 francs. CHAPITRE 54. — Artillerie navale. — Constructions neuves et stocks de ravitaillement (y compris les dépenses indivises). — Matières. Crédit accordé pour l'exercice 1924 30.911.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 46.395.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 45.000.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 40.344. 000 fr. La Chambre a opéré sur le chapitre 54 un abattement de 1.395.000 francs (sous-estimation des reports). Le premier article de ce chapitre vise les travaux hors programme ; les articles 2, 3, 4 visent les travaux de programmes : Article premier. Le crédit de 13.500.000 francs demandé au titre des bâtiments de la flotte a essentiellement pour objet les installations de défense contre aéronefs et contre vedettes rapides, de télépointage et de télémise de feu électrique, sur nos cuirassés de 23.000 tonnes et l'achat de matériels d'artillerie pour un certain nombre de croiseurs auxiliaires. La plupart de ces travaux, à commencer en 1925, seront à poursuivre au cours des années 1926 et 1927 et nous avons le devoir de signaler que les 13.500.000 francs de crédits demandés par le Département pour 1925 engagent plus de 33 millions, à dépenser pour la plus grande part en 1926. Mais il s'agit de travaux absolument nécessaires. On ne saurait refuser à la seule force navale cuirassée dont nous disposons à l'heure actuelle les améliorations indispensables qui seules lui permettront de faire encore figure sur les mers. Nous sommes également d'avis que l'achat du matériel d'armement pour avions neufs, dont la nomenclature détaillée nous a été soumise, aussi bien que les essais et expériences à entreprendre, dont la liste nous a été communiquée, ne peuvent être différés. Articles 2, 3, 4. Les crédits demandés sont égaux aux annuités inscrites aux États
pour un certain nombre de croiseurs auxiliaires. La plupart de ces travaux, à commencer en 1925, seront à poursuivre au cours des années 1926 et 1927 et nous avons le devoir de signaler que les 13.500.000 francs de crédits demandés par le Département pour 1925 engagent plus de 33 millions, à dépenser pour la plus grande part en 1926. Mais il s'agit de travaux absolument nécessaires. On ne saurait refuser à la seule force navale cuirassée dont nous disposons à l'heure actuelle les améliorations indispensables qui seules lui permettront de faire encore figure sur les mers. Nous sommes également d'avis que l'achat du matériel d'armement pour avions neufs, dont la nomenclature détaillée nous a été soumise, aussi bien que les essais et expériences à entreprendre, dont la liste nous a été communiquée, ne peuvent être différés. Articles 2, 3, 4. Les crédits demandés sont égaux aux annuités inscrites aux États F, F bis, F ter. L'examen détaillé du programme de travaux envisagé par le Département, amène donc à conclure que ces travaux qui intéressent au plus haut point la défense nationale sont tous nécessaires. Mais il convient de remarquer ici que, en 1922, sur un total de 26.417.000 francs mis à la disposition du Service, 5.542.170 francs seulement, soit 21 ont été dépensés. En 1923, sur 46.260.650 francs de ressources, la dépense s'est élevée à 18.377.581 francs seulement, soit 40 Ces chiffres montrent que les prévisions de l'artillerie navale ont été, au cours des exercices écoulés, nettement exagérées. Il est à craindre qu'il en soit de même en 1925 surtout si l'on tient compte du vote tardif du budget et nous proposons pour cette raison un abattement de 3 millions. D'autre part, d'après les renseignements qui nous ont été fournis par M. le Ministre de la Marine, le chapitre 54 laissera en fin d'exercice un disponible de 9.878.165 francs, soit 17 %, du montant global du chapitre, à reporter en 1925. Sur ce total un report de 6.827.165 francs avait été escompté par le Service au moment de la préparation du budget. Le disponible réel s'élèvera donc à : 9.878.165
à la disposition du Service, 5.542.170 francs seulement, soit 21 ont été dépensés. En 1923, sur 46.260.650 francs de ressources, la dépense s'est élevée à 18.377.581 francs seulement, soit 40 Ces chiffres montrent que les prévisions de l'artillerie navale ont été, au cours des exercices écoulés, nettement exagérées. Il est à craindre qu'il en soit de même en 1925 surtout si l'on tient compte du vote tardif du budget et nous proposons pour cette raison un abattement de 3 millions. D'autre part, d'après les renseignements qui nous ont été fournis par M. le Ministre de la Marine, le chapitre 54 laissera en fin d'exercice un disponible de 9.878.165 francs, soit 17 %, du montant global du chapitre, à reporter en 1925. Sur ce total un report de 6.827.165 francs avait été escompté par le Service au moment de la préparation du budget. Le disponible réel s'élèvera donc à : 9.878.165 — 6.827.165 = 3.051.000 francs. et nous proposons une nouvelle réduction d'égale somme sur les crédits demandés par le Département. Le crédit du chapitre 54 est ainsi fixé à : 46.395.000 — 3.000.000 — 3.051.000 = 40.344.000 francs La Chambre ayant opéré un premier abattement de 1.395.000 francs la réduction nouvelle que nous proposons est de : 6.051.000 — 1.395.000 = 4.656.000 francs. CHAPITRE 55. — Artillerie navale. — Gros outillage et immeubles. — Achats et installations nouvelles. Transformations d'ateliers et de chantiers. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 8.330.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 6.580.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 6.580.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 6.000.000 fr. Les crédits demandés par le Département sont en diminution de 1.750.000 francs sur les crédits reconduits de 1923 sur 1924. Nous pensons cependant qu'en raison du vote tardif du budget, les crédits demandés ne seront pas dépensés dans leur intégralité et nous proposons un abattement de 580.000 francs. Nous présentons à propos du chapitre 55 une observation : Sur les 5.080.000 francs de crédits demandés par le Gouvernement à l'article 2 « Constructions d'immeubles », 500.000 francs sont destinés à la reconstruction de la Direction
nouvelle que nous proposons est de : 6.051.000 — 1.395.000 = 4.656.000 francs. CHAPITRE 55. — Artillerie navale. — Gros outillage et immeubles. — Achats et installations nouvelles. Transformations d'ateliers et de chantiers. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 8.330.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 6.580.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 6.580.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 6.000.000 fr. Les crédits demandés par le Département sont en diminution de 1.750.000 francs sur les crédits reconduits de 1923 sur 1924. Nous pensons cependant qu'en raison du vote tardif du budget, les crédits demandés ne seront pas dépensés dans leur intégralité et nous proposons un abattement de 580.000 francs. Nous présentons à propos du chapitre 55 une observation : Sur les 5.080.000 francs de crédits demandés par le Gouvernement à l'article 2 « Constructions d'immeubles », 500.000 francs sont destinés à la reconstruction de la Direction de l'artillerie navale de Brest pour laquelle une dépense de 10 millions est prévue (non compris les dépenses d'aménagement des ateliers). Cette reconstruction de la Direction d'artillerie navale de Brest avait été décidée en 1911 ; les travaux furent entrepris en 1913, suspendus en 1916 à cause de la guerre. La reprise de ces travaux ne peut plus être différée; on en jugera quand on saura — pour ne citer qu'un exemple que les ateliers actuels sont trop exigus et trop mal outillés pour recevoir les canons de gros calibre actuellement en service dans la marine. Nous pensons, en conséquence, qu'il convient d'accorder les crédits demandés par le Département mais nous avions le devoir de signaler que la reprise des travaux de la Direction d'artillerie visée à l'article 2 pour une somme de 500.000 francs engage un minimum de 10.000.000 francs de dépenses sur les exercices prochains. CHAPITRE 56. — Ouvrages maritimes. — Travaux neufs. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 2.000.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 7.905.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 7. 905. 000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 6.800.000 fr. La dotation de 1923 reconduite sur 1924 a été portée par
La reprise de ces travaux ne peut plus être différée; on en jugera quand on saura — pour ne citer qu'un exemple que les ateliers actuels sont trop exigus et trop mal outillés pour recevoir les canons de gros calibre actuellement en service dans la marine. Nous pensons, en conséquence, qu'il convient d'accorder les crédits demandés par le Département mais nous avions le devoir de signaler que la reprise des travaux de la Direction d'artillerie visée à l'article 2 pour une somme de 500.000 francs engage un minimum de 10.000.000 francs de dépenses sur les exercices prochains. CHAPITRE 56. — Ouvrages maritimes. — Travaux neufs. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 2.000.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 7.905.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 7. 905. 000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 6.800.000 fr. La dotation de 1923 reconduite sur 1924 a été portée par les lois du 30 juin 1924 (reports) et 1er août 1924 (crédits supplémentaires) à 3.313.000 francs. Les crédits demandés pour 1925 accusent donc, par rapport aux ressources de 1924, une augmentation de 4.592.000 francs. Cette augmentation importante doit permettre d'amorcer les travaux ayant pour objet de mettre nos ports et bases en état de recevoir les bâtiments actuellement en construction qui exigent, en raison de leurs grandes dimensions, des installations nouvelles. Elle doit permettre aussi de poursuivre le programme de dragages dont divers incidents récents ont fait ressortir la nécessité, de continuer l'importante réfection des ouvrages extérieurs de l'avant port de Bizerte, endommagés il y a quelques années par une violente tempête et de pourvoir à diverses exigences du Service des armes sous-marines et du Service des communications. Tous les travaux dont il s'agit présentent, au point de vue militaire, un intérêt capital. Mais nous pensons que les crédits demandés ne pourront être dépensés dans leur intégralité et nous proposons pour cette raison un abattement de 1.105.000 francs. À propos du chapitre 56, nous présentons une observation relative à la construction de l'École navale de Brest. C'est en septembre 1921, que la Marine s'était mise d'accord avec le Département des
bases en état de recevoir les bâtiments actuellement en construction qui exigent, en raison de leurs grandes dimensions, des installations nouvelles. Elle doit permettre aussi de poursuivre le programme de dragages dont divers incidents récents ont fait ressortir la nécessité, de continuer l'importante réfection des ouvrages extérieurs de l'avant port de Bizerte, endommagés il y a quelques années par une violente tempête et de pourvoir à diverses exigences du Service des armes sous-marines et du Service des communications. Tous les travaux dont il s'agit présentent, au point de vue militaire, un intérêt capital. Mais nous pensons que les crédits demandés ne pourront être dépensés dans leur intégralité et nous proposons pour cette raison un abattement de 1.105.000 francs. À propos du chapitre 56, nous présentons une observation relative à la construction de l'École navale de Brest. C'est en septembre 1921, que la Marine s'était mise d'accord avec le Département des Beaux-Arts pour l'élaboration des plans et l'exécution des travaux de cet édifice. Une somme de 177.800 francs était inscrite, pour études et premiers travaux, au budget de 1923. Depuis lors le projet a été remis en question. 660.000 francs ont été cependant dépensés. Or la doctrine de la Marine ne paraît pas encore assise à l'heure actuelle, puisque le Département, tout en indiquant au projet de budget sous la rubrique « École navale » que le montant global des dépenses à prévoir est de 20.000.000 francs ne demande aucun crédit pour 1925. Constatant que les hésitations au sujet de l'École navale durent depuis 3 ans, nous sommes en droit de nous demander si les 660.000 francs dépensés à ce jour l'ont été à bon escient. Nous exprimons le regret qu'aucune décision n'ait encore été prise et nous demandons à M. le Ministre de la Marine de trancher sans délai la question. CHAPITRE 57. — Travaux extraordinaires des ports de guerre et des bases d'opérations de la flotte. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 9.460.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 14.800.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 14.800.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 14.600.000 fr. La
paraît pas encore assise à l'heure actuelle, puisque le Département, tout en indiquant au projet de budget sous la rubrique « École navale » que le montant global des dépenses à prévoir est de 20.000.000 francs ne demande aucun crédit pour 1925. Constatant que les hésitations au sujet de l'École navale durent depuis 3 ans, nous sommes en droit de nous demander si les 660.000 francs dépensés à ce jour l'ont été à bon escient. Nous exprimons le regret qu'aucune décision n'ait encore été prise et nous demandons à M. le Ministre de la Marine de trancher sans délai la question. CHAPITRE 57. — Travaux extraordinaires des ports de guerre et des bases d'opérations de la flotte. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 9.460.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 14.800.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 14.800.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 14.600.000 fr. La dotation de 9.460.000 francs reconduite de 1923 sur 1924 a été portée par les lois du 30 juin 1924 (reports) et 1er août 1924 (crédits supplémentaires), à 14.440.000 fr. Les crédits demandés pour 1925 accusent donc, par rapport aux ressources de 1924, une augmentation de 360.000 francs. La plus grosse part de ces crédits (12 millions) concerne la construction des deux formes doubles de Castellane-Vauban à Toulon. Rappelons que c'est en 1910 que la Marine décida de faire exécuter ces ouvrages. Le travail devait être achevé en 5 ans 9 mois et coûter 35 millions 1/2. Or le premier bassin qui devait être livré le 23 août 1914 n'a été admis en recette provisoire que le 27 juin 1924 et la dépense globale est estimée actuellement à 125 millions, non comprises les sommes qui font l'objet de litiges entre la Marine et l'Entreprise et qui se montent au total à une quinzaine de millions. Ce n'est pas le moment de faire ici le procès de cette importante affaire, sur laquelle l'auteur de ce rapport a présenté une étude spéciale au Sénat au nom de la Commission des Marchés. Nous avons cependant le devoir de rappeler brièvement les causes principales des
part de ces crédits (12 millions) concerne la construction des deux formes doubles de Castellane-Vauban à Toulon. Rappelons que c'est en 1910 que la Marine décida de faire exécuter ces ouvrages. Le travail devait être achevé en 5 ans 9 mois et coûter 35 millions 1/2. Or le premier bassin qui devait être livré le 23 août 1914 n'a été admis en recette provisoire que le 27 juin 1924 et la dépense globale est estimée actuellement à 125 millions, non comprises les sommes qui font l'objet de litiges entre la Marine et l'Entreprise et qui se montent au total à une quinzaine de millions. Ce n'est pas le moment de faire ici le procès de cette importante affaire, sur laquelle l'auteur de ce rapport a présenté une étude spéciale au Sénat au nom de la Commission des Marchés. Nous avons cependant le devoir de rappeler brièvement les causes principales des retards et des dépassements de dépenses considérables que nous constatons aujourd'hui. Disons d'abord qu'une erreur de principe a été commise en 1916 par le Département de la Marine lorsqu'il décida de reprendre la construction des quatre grands bassins, interrompue l'année précédente par les événements de guerre, quoiqu'il ne disposât pas de moyens matériels suffisants (en main-d'œuvre et matières premières) pour achever les ouvrages dans un court délai. Il eût été sage, à cette époque, de limiter les travaux à un seul bassin, à deux tout au plus. Dès lors, des dépenses considérables eussent été ainsi évitées. Signalons ensuite les conditions onéreuses pour le Trésor dans lesquelles fut passé par le Département l'acte additionnel du 6 décembre 1916 relatif à la reprise des travaux. Rappelons enfin que de graves imperfections dans l'exécution des ouvrages — imperfections entièrement imputables aux entrepreneurs — ont eu pour effet de reporter de 1922 à 1924 l'achèvement de la première forme ; de coûteuses injections de chaux hydraulique dans la masse des bétons du bassin-Est ont été depuis lors jugées indispensables pour donner à ces bétons la compacité qui leur fait défaut. Cette importante réfection fait actuellement l'objet d'un litige entre le Département de la Marine
de moyens matériels suffisants (en main-d'œuvre et matières premières) pour achever les ouvrages dans un court délai. Il eût été sage, à cette époque, de limiter les travaux à un seul bassin, à deux tout au plus. Dès lors, des dépenses considérables eussent été ainsi évitées. Signalons ensuite les conditions onéreuses pour le Trésor dans lesquelles fut passé par le Département l'acte additionnel du 6 décembre 1916 relatif à la reprise des travaux. Rappelons enfin que de graves imperfections dans l'exécution des ouvrages — imperfections entièrement imputables aux entrepreneurs — ont eu pour effet de reporter de 1922 à 1924 l'achèvement de la première forme ; de coûteuses injections de chaux hydraulique dans la masse des bétons du bassin-Est ont été depuis lors jugées indispensables pour donner à ces bétons la compacité qui leur fait défaut. Cette importante réfection fait actuellement l'objet d'un litige entre le Département de la Marine et l'Entreprise. Nous exprimons ici le regret que ces fautes aient été commises et nous renvoyons pour plus amples détails au rapport (n° 753) fait au nom de la Commission chargée d'examiner les marchés passés par le Gouvernement pendant la guerre. Mais nous constatons que nous nous trouvons aujourd'hui en présence d'une situation de fait. Les travaux, dont les quatre cinquièmes sont maintenant exécutés, sont en bonne voie d'achèvement. Les bassins Est — sous réserve du défaut de compacité des bétons dont nous avons parlé — sont terminés et peuvent être utilisés dans leur état actuel. Le Ministre de la Marine estime que les bassins-Ouest seront terminés dans le courant de l'année 1926 s'il peut disposer des crédits ci-après. Exercice 1925 12 millions Exercice 1926 9 millions Le crédit de 1925 représente la somme nécessaire au fonctionnement normal de l'entreprise qui est réglée pour absorber environ 1.000.000 francs par mois. Toute diminution de ces crédits aurait pour effet de ralentir l'allure des travaux, de diminuer le rendement de l'exploitation et d'exposer le Département à des réclamations de l'entreprise. Il importe d'ailleurs, si l'on veut éviter des charges nouvelles, de liquider au plus tôt cette affaire qui dure depuis 13 ans.
présence d'une situation de fait. Les travaux, dont les quatre cinquièmes sont maintenant exécutés, sont en bonne voie d'achèvement. Les bassins Est — sous réserve du défaut de compacité des bétons dont nous avons parlé — sont terminés et peuvent être utilisés dans leur état actuel. Le Ministre de la Marine estime que les bassins-Ouest seront terminés dans le courant de l'année 1926 s'il peut disposer des crédits ci-après. Exercice 1925 12 millions Exercice 1926 9 millions Le crédit de 1925 représente la somme nécessaire au fonctionnement normal de l'entreprise qui est réglée pour absorber environ 1.000.000 francs par mois. Toute diminution de ces crédits aurait pour effet de ralentir l'allure des travaux, de diminuer le rendement de l'exploitation et d'exposer le Département à des réclamations de l'entreprise. Il importe d'ailleurs, si l'on veut éviter des charges nouvelles, de liquider au plus tôt cette affaire qui dure depuis 13 ans. Nous proposons donc d'accorder au Département les 12 millions de crédits qu'il sollicite. Nous proposons également d'accorder les 1.800.000 francs. 000 francs qui doivent permettre d'exécuter les aménagements complémentaires de la forme n° 3 de Lorient et de la forme n° 2 de Sidi Abdallah, ainsi que de parfaire l'étanchéité de cette dernière. Quant au crédit de 1.000.000 francs demandé au paragraphe 4 du chapitre 57, une note qui nous a été adressée par M. le Ministre de la Marine nous informe « qu'il a été prévu pour effectuer les travaux accessoires qui se rattachent aux programmes antérieurs et dont le besoin peut se faire sentir inopinément, et surtout pour solder les règlements en litige. » Nous ne saurions admettre que, s'agissant des ouvrages des programmes du 2 mars 1901 et du 30 mars 1912, il puisse se présenter encore inopinément des travaux accessoires. Il n'y a d'imprévu véritable que lorsqu'il s'agit d'installations en service, mais non de travaux en cours d'exécution. Nous proposons donc à titre indicatif un abattement de 200.000 francs. Les crédits du chapitre 57 sont ainsi fixés à 14.600.000 francs. CHAPITRE 58. — Défense des côtes. — Constructions neuves et stocks de ravitaillement, installations et travaux
de cette dernière. Quant au crédit de 1.000.000 francs demandé au paragraphe 4 du chapitre 57, une note qui nous a été adressée par M. le Ministre de la Marine nous informe « qu'il a été prévu pour effectuer les travaux accessoires qui se rattachent aux programmes antérieurs et dont le besoin peut se faire sentir inopinément, et surtout pour solder les règlements en litige. » Nous ne saurions admettre que, s'agissant des ouvrages des programmes du 2 mars 1901 et du 30 mars 1912, il puisse se présenter encore inopinément des travaux accessoires. Il n'y a d'imprévu véritable que lorsqu'il s'agit d'installations en service, mais non de travaux en cours d'exécution. Nous proposons donc à titre indicatif un abattement de 200.000 francs. Les crédits du chapitre 57 sont ainsi fixés à 14.600.000 francs. CHAPITRE 58. — Défense des côtes. — Constructions neuves et stocks de ravitaillement, installations et travaux immobiliers. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 12,670.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 13.615.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 12.670.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 11.870.000 fr. La Chambre a opéré sur ce chapitre un abattement de 945.000 fr. (sous-estimation des reports). L'augmentation de crédits demandée par le Département résulte principalement de l'impulsion à donner aux travaux neufs de la défense des côtes (installations de batteries d'artillerie principale, secondaire et légère). Ces installations sont — nous l'avons montré dans le cours de notre rapport — absolument indispensables. Mais il convient de remarquer ici, qu'en 1922, les dépenses effectives du Service n'ont atteint que 66 des crédits ouverts par la loi de finances. En 1923, sur 12.670.000 francs de ressources mises à la disposition du Département, une somme de 4.110.440 francs seulement, soit 32 %, a été dépensée. Comme nous l'avons constaté à propos du chapitre 54, les prévisions du Service de l'artillerie relatives au chapitre 58 ont été, au cours des exercices écoulés, nettement exagérées. D'après les renseignements qui nous ont été fournis par M. le Ministre de la Marine, le chapitre 58 laissera, en 1924, un disponible de 2.300.000 francs à reporter sur