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impossible que sérieusement les votes de ce côté de la Chambre (la droite) nous fussent acquis. À droite. C'est vrai ! M. Charles Floquet. Et la preuve que ces votes ne nous étaient pas acquis, c'est que, à la fin de la séance, lorsqu'on a voté sur la place réelle qu'occuperait dans l'ordre du jour la loi sur la magistrature, alors s'est révélée la véritable majorité de cette Assemblée par les voix de 280 membres de la majorité. Nous n'avons pas fait un vote de coalition comme je l'ai entendu répéter tout à l'heure plusieurs fois. On l'a déjà répondu à cette objection. Je la trouve, en vérité, étrange de la part de ceux qui à diverses reprises, et notamment dans cette grande question où il s'agissait de donner satisfaction aux justes volontés du pays qui venait de subir la triste aventure du 16 Mai, par ceux qui, pour repousser l'accusation des ministres, se sont appuyés sur cette partie de l'Assemblée (la droite). Ne nous parlez donc pas de coalitions, car les coalitions se sont produites plus d'une fois du côté de ceux qui nous les reprochent si amèrement en ce moment ; non seulement vous avez repoussé la demande d'accusation des ministres, mais encore... nistres du 16 Mai, mais vous vous êtes prononcés encore dans le même sens dans le débat célèbre sur les droits financiers de la Chambre, et dans plus d'une autre de nos revendications démocratiques. Nous étions alors fidèles à la volonté de nos électeurs et nous avons trouvé contre nous une portion de cette Assemblée unie à ce côté de la Chambre. (L'orateur désigne le côté droit.) Et, dans ces circonstances, quand nous rencontrions cette opposition coalisée contre nous, ce côté droit de la Chambre soutenait ses principes, les principes conservateurs ou plutôt réactionnaires auxquels vous donniez momentanément adhésion, tandis que nous, quand par hasard nous avons rencontré le concours accidentel de la droite de cette Assemblée, c'était toujours sur le terrain même de nos revendications démocratiques et libérales. (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.) Au centre gauche. La clôture ! M. Charles Floquet. J'écarte
d'accusation des ministres, mais encore... nistres du 16 Mai, mais vous vous êtes prononcés encore dans le même sens dans le débat célèbre sur les droits financiers de la Chambre, et dans plus d'une autre de nos revendications démocratiques. Nous étions alors fidèles à la volonté de nos électeurs et nous avons trouvé contre nous une portion de cette Assemblée unie à ce côté de la Chambre. (L'orateur désigne le côté droit.) Et, dans ces circonstances, quand nous rencontrions cette opposition coalisée contre nous, ce côté droit de la Chambre soutenait ses principes, les principes conservateurs ou plutôt réactionnaires auxquels vous donniez momentanément adhésion, tandis que nous, quand par hasard nous avons rencontré le concours accidentel de la droite de cette Assemblée, c'était toujours sur le terrain même de nos revendications démocratiques et libérales. (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.) Au centre gauche. La clôture ! M. Charles Floquet. J'écarte ce point, et j'arrive au vote de l'ordre du jour qui vous est proposé. Quant à moi, messieurs, lorsque la Chambre s'est réunie, j'avais hâte de vous montrer mon adhésion au manifeste qui se siege dans cette enceinte par le sabotage. Je ne lui aurais pas bandé la confiance pendant une seconde, car, dans de certaines circonstances actuelles, la prestation de serment était essentielle auquel ce cabinet venait se mesurer, c'est-à-dire l'application de la loi Commune à ceux qui la bravaient et vaient en fait factieux contre elle, ce fait convoier l'existence entière du cabinet, et c'était ma conviction intime, la mienne, lui accorder ma confiance. Si donc, messieurs, le cabinet était venu à la suite de sa déclaration nous demander un vote de confiance, je lui aurais accordé sans hésitation. (Applaudissements sur plusieurs bancs au centre gauche.) Mais, messieurs, que si, au lieu de se demander la confiance, le Gouvernement, messieurs, en suite de nous demander cette confiance, avait posé la question de confiance sur la mise à ordre de la loi sur la magistrature. (Vifs applaudissements sur plusieurs bancs au centre.) M. le président. Monsieur, je vous rappelle, sans vous empêcher de parler, que la convention vous donne
une seconde, car, dans de certaines circonstances actuelles, la prestation de serment était essentielle auquel ce cabinet venait se mesurer, c'est-à-dire l'application de la loi Commune à ceux qui la bravaient et vaient en fait factieux contre elle, ce fait convoier l'existence entière du cabinet, et c'était ma conviction intime, la mienne, lui accorder ma confiance. Si donc, messieurs, le cabinet était venu à la suite de sa déclaration nous demander un vote de confiance, je lui aurais accordé sans hésitation. (Applaudissements sur plusieurs bancs au centre gauche.) Mais, messieurs, que si, au lieu de se demander la confiance, le Gouvernement, messieurs, en suite de nous demander cette confiance, avait posé la question de confiance sur la mise à ordre de la loi sur la magistrature. (Vifs applaudissements sur plusieurs bancs au centre.) M. le président. Monsieur, je vous rappelle, sans vous empêcher de parler, que la convention vous donne droit de prononcer, vous avez évidemment le droit de motiver votre vote, mais la Chambre n'a pas renoncé à la clôture, vous ne pouvez therefore dans la discussion du fond. M. Charles Floquet. Je ne ai pas l'intention de rentrer dans le débat des revendications au centre. — La clôture! Messieurs, vous ne voulez pas faire développement de mon opinion. J'observe, et dans l'intention de m'imposer à votre silence, vous fait seulement observer qu'il n'y a pas d'autre moment dans le cours de la séance pour indiquer les pensées que j'ai exprimées. Nous avons eu, en effet, une discussion qui a été provoquée par la clôture de cette discussion générale par vous, et alors on a pris les ordres du jour qui sont mis en débat et au centre je ne me trompe. (Non, non ! gauche) : "Ennemi de la République" M. le comte de Douville : Mais si ! M. Charles Floquet. Comment ne pas je ne je vous en demande bien pardon - je ne veux faire aucune résistance à votre détermination je vais descendre à l'instant même à la tribune et dire pourquoi je ne puis pas voter. (A une voix ! aux voix !) Plusieurs
Messieurs, vous ne voulez pas faire développement de mon opinion. J'observe, et dans l'intention de m'imposer à votre silence, vous fait seulement observer qu'il n'y a pas d'autre moment dans le cours de la séance pour indiquer les pensées que j'ai exprimées. Nous avons eu, en effet, une discussion qui a été provoquée par la clôture de cette discussion générale par vous, et alors on a pris les ordres du jour qui sont mis en débat et au centre je ne me trompe. (Non, non ! gauche) : "Ennemi de la République" M. le comte de Douville : Mais si ! M. Charles Floquet. Comment ne pas je ne je vous en demande bien pardon - je ne veux faire aucune résistance à votre détermination je vais descendre à l'instant même à la tribune et dire pourquoi je ne puis pas voter. (A une voix ! aux voix !) Plusieurs membres à gauche. M. Charles Floquet. Vous avez l'heure demandée la lumière ; je vois que de vos collègues avait le droit, et de vos fois d'expliquer pourquoi il ne présentait pas lui-même l'ordre du jour qui vous est fourni, il ne consentait pas à se donner une réponse qui veulent adresser au ministre de l'enceinte une langue de méfiance pour des raisons qui ne partagent pas, et qu'en conséquence, j'ai été obligé de me réfugier dans l'abstention. (Ab ah !) Que je vous l'aurais expliqué en effet, vous ne voulez pas m'entendre, mais il ne sera pas dit que quelque chose soit été faite. (Marques d'approbation sur plusieurs bancs à gauche.) M. le comte de Douville : C'est l'intolérance du centre qui m'empêche de parler. La parole est à M. Viette. M. le président. M. Viette, à la fin de parler, Monsieur Viette. Messieurs, en nom desormais et au nom d'un grand nombre de mes collègues de l'union républicaine, je veux dire quelques mots pourquoi nous n'acceptons pas la détermination du Gouvernement et pourquoi, nous voterons l'ordre du jour de la façon suivante. Nous avons décidé, à l'union républicaine, qu'une forte discussion où toutes les opinions ont leur place,
veulent adresser au ministre de l'enceinte une langue de méfiance pour des raisons qui ne partagent pas, et qu'en conséquence, j'ai été obligé de me réfugier dans l'abstention. (Ab ah !) Que je vous l'aurais expliqué en effet, vous ne voulez pas m'entendre, mais il ne sera pas dit que quelque chose soit été faite. (Marques d'approbation sur plusieurs bancs à gauche.) M. le comte de Douville : C'est l'intolérance du centre qui m'empêche de parler. La parole est à M. Viette. M. le président. M. Viette, à la fin de parler, Monsieur Viette. Messieurs, en nom desormais et au nom d'un grand nombre de mes collègues de l'union républicaine, je veux dire quelques mots pourquoi nous n'acceptons pas la détermination du Gouvernement et pourquoi, nous voterons l'ordre du jour de la façon suivante. Nous avons décidé, à l'union républicaine, qu'une forte discussion où toutes les opinions ont leur place, où toutes les opinions ont leur production, que l'inconvénient ne prendrait déterminé que sur une question de procédure parlementaire, et que nous voulions en tirer quelques conséquences pour, en tête de l'ordre du jour, la loi sur la magistrature; aujourd'hui on nous a donné satisfaction sur voici cela nous suffit. Voilà, messieurs, n'êtes pas difficiles ! En effet, sur la magistrature vient l'incident qui nous déclare satisfait sur ce fait. Ce qui a produit un incident fort singulier qui n'a pas émus tous. C'est l'incident du conseiller maritime de Cherbourg, mon cher collègue, le ministre de la marine. COUP D'OEIL SUR LA SEMAINE CHAMBRE Nouvelles officielles. — Les décorations de Adu, d'Agostini, d'Amédée Baudin, d'Anjou, d'Auriol, de Barrau, de Barrachin, de Bertrand, de Cagny, de Carlot, de Cels, de Chabaud, de Chazabonne, de Choiseaux, de Colombeau, de Combes, de Cuissard, de Delangle, de Demontières, de Desvaux, de Dode, d'Espinasse, de Ferjus, de Fournier, de Gand, de Garaby, de Garnier, de Gaudet, de Gaultier, de Gireaud, de Gris, de Guibourg, de Guyon, de Hache, de La Bruère, de Lachapelle, de Lami, de Lanouille, de Launay, de Legreyte, de Lejeune, de Lesage, de Liagre, de Limouzy, de Loriot, de Lourdenau, de Luchaire,
Voilà, messieurs, n'êtes pas difficiles ! En effet, sur la magistrature vient l'incident qui nous déclare satisfait sur ce fait. Ce qui a produit un incident fort singulier qui n'a pas émus tous. C'est l'incident du conseiller maritime de Cherbourg, mon cher collègue, le ministre de la marine. COUP D'OEIL SUR LA SEMAINE CHAMBRE Nouvelles officielles. — Les décorations de Adu, d'Agostini, d'Amédée Baudin, d'Anjou, d'Auriol, de Barrau, de Barrachin, de Bertrand, de Cagny, de Carlot, de Cels, de Chabaud, de Chazabonne, de Choiseaux, de Colombeau, de Combes, de Cuissard, de Delangle, de Demontières, de Desvaux, de Dode, d'Espinasse, de Ferjus, de Fournier, de Gand, de Garaby, de Garnier, de Gaudet, de Gaultier, de Gireaud, de Gris, de Guibourg, de Guyon, de Hache, de La Bruère, de Lachapelle, de Lami, de Lanouille, de Launay, de Legreyte, de Lejeune, de Lesage, de Liagre, de Limouzy, de Loriot, de Lourdenau, de Luchaire, de Maignan, de Malraux, de Mangaut, de Marret, de Masson, de Mauvières, de Montgobert, de Montiguc, de Nadaud, de Nanteuil, de Narbonne, de Nespola, de Nouet, de Paquier, de Pelletier, de Petissier, de Piérat, de Pontac, de Portal, de Potiron, de Prullière, de Quatremère, de Renaison, de Rieudès, de Robien, de Rogniat, de Rolle, de Saint-Ginebriant, de Salviati, de Semellier, de Sermet, de Sérigny, de Simondy, de Targy, de Thurième, de Trillat, de Vallon, de Vaudrey, de Vayssière, de Verdelot, de Vigny, de Villeminot. Sénat Nouvelles officielles. — Les décorations de Auber, d'Autriche, de Baillivy, de Balny d'Estaing, de Bardim, de Barthélémy, de Batildeau, de Béïqueville, de Bellemain, de Besnard, de Billy, de Bonnemoy, de Bonnefoy, de Boudin, de Boulay V ENDE D'une semaine à l'autre, pas de changement sur la métallurgie, qui continue de gagner du terrain et d'exporter massivement. A l'extérieur, le dollar s'affaiblit, le franc gagne du pouvoir. Le climat politique s'améliore à Rome, à Paris les ministres s'apprêtent à repartir de la Ville-Lumière. Au congres d'Oslo, les socialistes européens ont souligné leur révolte contre les décisions d'athènes et de Stockholm. SALUT LES CLASSEMENT Nouvelles sportives. — Classement général au championnat de France de football : 1°.
de Rogniat, de Rolle, de Saint-Ginebriant, de Salviati, de Semellier, de Sermet, de Sérigny, de Simondy, de Targy, de Thurième, de Trillat, de Vallon, de Vaudrey, de Vayssière, de Verdelot, de Vigny, de Villeminot. Sénat Nouvelles officielles. — Les décorations de Auber, d'Autriche, de Baillivy, de Balny d'Estaing, de Bardim, de Barthélémy, de Batildeau, de Béïqueville, de Bellemain, de Besnard, de Billy, de Bonnemoy, de Bonnefoy, de Boudin, de Boulay V ENDE D'une semaine à l'autre, pas de changement sur la métallurgie, qui continue de gagner du terrain et d'exporter massivement. A l'extérieur, le dollar s'affaiblit, le franc gagne du pouvoir. Le climat politique s'améliore à Rome, à Paris les ministres s'apprêtent à repartir de la Ville-Lumière. Au congres d'Oslo, les socialistes européens ont souligné leur révolte contre les décisions d'athènes et de Stockholm. SALUT LES CLASSEMENT Nouvelles sportives. — Classement général au championnat de France de football : 1°. AS Biarritz 3 points; 2°. Bègles-Biran 2; 3°. Bouc-Billy 1. Le grand-prix moto de Belgique a été remporté par M. de Beuk, suivi de très près par M. Jonquet. A Saint-Sébasstien, M. Roge de Beaurgues a battu, en 17" 22, le record de France de l'heure lancée. Réunion internationale de tennis à Paris : Messieurs : A. Hugues, M. Brunon, M. Thureau, M. Decoin, M. Costantin, M. Solfino. Messieurs : M. Lambertz, M. Escande, M. Decost, M. Guérin, M. Brissaud, M. Paques. Messieurs : M. Des Goulets, M. Rassemblement, M. Dufaure, M. Le Juez, M. Courteaux, M. Nadel. Messieurs : M. Dumesnil, M. Frédéric Bruneton, M. Eskenasy, M. Souchy, M. Paris, M. Roland Martel. Messieurs : M. Pradel, M. Roussel, M. Lafourcade, M. de Lestrungé, M. Bonifas, M. Duplessy. Messieurs : M. Wartelle, M. Auge, M. Saussaye, M. Tissier, M. Pottin, M. Masse. Messieurs : M. de Laubier, M. Langlois, M. Guillin, M. Gérin, M. Burel, M. Fournier. Ouest pas seul que le ministre de la marine, pas à tort et au ministère tout entier ayant plus ou moins justifiée sur cette noncation, ce ne serait pas jusqu'ici un motif suffisant pour motiver la chute du ministère; le personnage que
tennis à Paris : Messieurs : A. Hugues, M. Brunon, M. Thureau, M. Decoin, M. Costantin, M. Solfino. Messieurs : M. Lambertz, M. Escande, M. Decost, M. Guérin, M. Brissaud, M. Paques. Messieurs : M. Des Goulets, M. Rassemblement, M. Dufaure, M. Le Juez, M. Courteaux, M. Nadel. Messieurs : M. Dumesnil, M. Frédéric Bruneton, M. Eskenasy, M. Souchy, M. Paris, M. Roland Martel. Messieurs : M. Pradel, M. Roussel, M. Lafourcade, M. de Lestrungé, M. Bonifas, M. Duplessy. Messieurs : M. Wartelle, M. Auge, M. Saussaye, M. Tissier, M. Pottin, M. Masse. Messieurs : M. de Laubier, M. Langlois, M. Guillin, M. Gérin, M. Burel, M. Fournier. Ouest pas seul que le ministre de la marine, pas à tort et au ministère tout entier ayant plus ou moins justifiée sur cette noncation, ce ne serait pas jusqu'ici un motif suffisant pour motiver la chute du ministère; le personnage que les pieds revivront, qu'il doit revivre, a un refus délai, et alors nous sauverons. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.) L'onde ironiquement. Très bien, très bien! Je demande la parole pour la distribution (Aux votes! aux votes!) qu'un mot. Dans mon honneur et en celui d'un grand nombre de mes amis, nous nous permettons de défendre le ministère s'il accepte la question, est-il d'être posée. Avons-nous alors donc! (Applaudissements.) M. Le ministre. On n'a pas posé de question, le président n'est pas juge de cela, si on a dit qu'on ferait justice de la conduite d'un ministre. (Mouvement.) Certains en la conduite d'un ministre. (Mouvement.) Sur des motifs divers. Aux votes! aux votes! le résultat est immédiat: le président; J'ai expliqué tout à l'ordre du jour, c'est celui sur lequel le scrutin se sera ouvert et les votes seront reçus. Duc de La Rochefoucauld, duc d'Uzès, indique le vote. Je demande la parole pour un rappel au règlement. M. le président. Je vous propose de ne donner la parole qu'après le vote qui a lieu, et je crois que vous ne seriez pas ainsi, M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Très bien, je parlerai après le vote. Un homme,
amis, nous nous permettons de défendre le ministère s'il accepte la question, est-il d'être posée. Avons-nous alors donc! (Applaudissements.) M. Le ministre. On n'a pas posé de question, le président n'est pas juge de cela, si on a dit qu'on ferait justice de la conduite d'un ministre. (Mouvement.) Certains en la conduite d'un ministre. (Mouvement.) Sur des motifs divers. Aux votes! aux votes! le résultat est immédiat: le président; J'ai expliqué tout à l'ordre du jour, c'est celui sur lequel le scrutin se sera ouvert et les votes seront reçus. Duc de La Rochefoucauld, duc d'Uzès, indique le vote. Je demande la parole pour un rappel au règlement. M. le président. Je vous propose de ne donner la parole qu'après le vote qui a lieu, et je crois que vous ne seriez pas ainsi, M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Très bien, je parlerai après le vote. Un homme, voici le résultat du scrutin: Nombre des votants, 429; majorité absolue, 215; contrepoids, 280; nombre d'abstention, 149; le nombre a adopté. L'absence est à M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Je salue mes très honorables collègues, j'aborde la tribune avec la fermeté d'assister à cette absence révolutionnaire (Exclamations.) révolutionnaire. (Vifs applaudissements.) Révolutionnaire de votre part, M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia, et tout à fait contraire au règlement. J'ai vu la force armée. M. Margaine. Je demande la parole. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Entre dans cette enceinte, bouscule, renverse des députés qui étaient assis à leurs bancs. D'après le règlement, la séance devait être levée, elle ne l'était pas. (Réclamations.) Voix nombreuses à gauche et au centre. Elle l'était! (Applaudissements.) M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Elle ne l'était pas! (Applaudissements à gauche.) Si elle n'était que suspendue. (Applaudissements à droite.) M. le président. Elle était levée. Je vous ai fait observer à deux reprises différentes que je ne pouvais pas la suspendre, que le règlement exigeait qu'elle fût levée, et alors j'ai dit: la séance est levée, et nous pourrons la reprendre comme le permet le règlement. À droite. Alors, elle n'était pas
(Vifs applaudissements.) Révolutionnaire de votre part, M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia, et tout à fait contraire au règlement. J'ai vu la force armée. M. Margaine. Je demande la parole. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Entre dans cette enceinte, bouscule, renverse des députés qui étaient assis à leurs bancs. D'après le règlement, la séance devait être levée, elle ne l'était pas. (Réclamations.) Voix nombreuses à gauche et au centre. Elle l'était! (Applaudissements.) M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Elle ne l'était pas! (Applaudissements à gauche.) Si elle n'était que suspendue. (Applaudissements à droite.) M. le président. Elle était levée. Je vous ai fait observer à deux reprises différentes que je ne pouvais pas la suspendre, que le règlement exigeait qu'elle fût levée, et alors j'ai dit: la séance est levée, et nous pourrons la reprendre comme le permet le règlement. À droite. Alors, elle n'était pas levée, elle n'était que suspendue. M. le président. Non, messieurs, c'est une erreur manifeste. De même qu'à la dernière séance, je l'avais levée et non suspendue en donnant lecture du texte du règlement. Par conséquent, si c'est là-dessus que repose votre rappel au règlement, il repose sur une base fausse. (Vives marques d'adhésion au centre et à gauche.) M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Je regrette de ne pas me trouver d'accord avec le président, car il a dit lui-même en re. (Appel.) M. le président. Je ne crois pas l'avoir dit, mais j'aurais pu le dire, en employant les termes mêmes de l'article 125 du règlement. M. de La Rochefoucauld duc de Bisaccia. Je dis donc qu'au nom de la représentation nationale, au nom de la liberté, je proteste contre l'invasion de la force armée dans cette enceinte; je dépose sur cette tribune la protestation suivante: « Les soussignés membres de la Chambre des députés. » M. le président. Je ne reçois pas de protestation, monsieur. (Vives réclamations à droite. — Très bien! très bien! à gauche et au centre.) À droite. Lisez! lisez! M. le président. Non, messieurs, je ne reçois pas de protestation. M. de La
(Vives marques d'adhésion au centre et à gauche.) M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Je regrette de ne pas me trouver d'accord avec le président, car il a dit lui-même en re. (Appel.) M. le président. Je ne crois pas l'avoir dit, mais j'aurais pu le dire, en employant les termes mêmes de l'article 125 du règlement. M. de La Rochefoucauld duc de Bisaccia. Je dis donc qu'au nom de la représentation nationale, au nom de la liberté, je proteste contre l'invasion de la force armée dans cette enceinte; je dépose sur cette tribune la protestation suivante: « Les soussignés membres de la Chambre des députés. » M. le président. Je ne reçois pas de protestation, monsieur. (Vives réclamations à droite. — Très bien! très bien! à gauche et au centre.) À droite. Lisez! lisez! M. le président. Non, messieurs, je ne reçois pas de protestation. M. de La Rochefoucauld duc de Bisaccia. Comment! messieurs, la force armée est entrée dans cette enceinte, elle a pénétré ici par ordre du président et je ne pourrais pas protester au nom de la liberté violée! Je proteste à la face de mon pays. M. le président. Je ne reçois pas votre protestation. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. C'est du despotisme. La tribune n'est pas libre. Vous n'êtes pas encore dictateur. M. le président. Il ne s'agit de dictature en aucune façon. M. de la Rochefoucauld. C'est un abus d'autorité. M. Margaine. Je demande la parole. M. le président. Je dis qu'il est absolument impossible de porter à la tribune cette protestation. À droite. Nous en donnerons la copie aux journaux. M. le président. Il n'y a pas de copie à donner. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Nous la donnerons à la France. M. le président. Vous réglerez vos affaires hors de cette enceinte. Je dis que le règlement est parfaitement clair. Il exigeait que M. de Baudry-d'Asson quittât la séance. Il allait même plus loin, le règlement: il permettait, aux termes du paragraphe dernier. Un membre à droite. De le fusiller! M. le président. Pas de plaisanteries,