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même degré que des comptes d'entrepreneurs. Ce n'est pas la même chose de devoir un millions à une grande compagnie que de devoir à un entrepreneur qui a derrière lui des fournisseurs, des employés, des ouvriers, etc. (Très bien!) quelques bancs.) M. le président. Personne ne désire de plus la parole? Je vais mettre d'abord aux voix préféré, c'est-à-dire le modifié par le Gouvernement. 19 M. Buffet. Mais en adoptant le plus élevé, on repousse l'amendement. M. le président de la Commission. Session extraordinaire de décembre, un conseil général de la Somme a fait vœu tendant à obtenir de la commission la mise à l'étude d'un projet de chemin de fer reliant la gare de Montdidier à celle de Crépy-en-Maxent. Le conseil général de la Somme nous a donné d'une dépêche de M. le ministre des travaux publics faisant remarquer que la nouvelle voie ferrée n'ayant pas été cassée dans le réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général le 17 juillet 1879, il n'était pas encore à en préparer l'exécution. Le conseil général s'est incliné, mais a été surpris de voir les journaux de la localité publier, à la date du 12, à la veille d'une élection au Sénat, Une lettre dont j'extrais les points suivants: à six heures du soir, M. le ministre des travaux publics me déclara fermement devant M. le directeur des chemins de fer et un autre haut fonctionnaire: la compagnie fer avait, d'après une invention, par la compagnie, la construction du chemin de Montdidier-Saint-Maxent au district, etc. Par l'intermédiaire de Feuquerolles, avec escompter un résultat. À Montdidier, la ligne Grandvilliers-Crépy-en-Maxent. Elle doit être créée comme interprétation; mais le ministre de l'Intérieur pour qu'elle aboutisse à ce que les électeurs donneront leur avis à cette période électorale; mais duirectoire est déjà dans la consignation du Nord, avec qui la liaison doit être, ayant d'aller, etc. Il est inutile de citer le signataire de la lettre, pour ne pas mêler de nom propre dans cette opération, mais il y a là une contradiction avec la dépêche ministérielle adressée au conseil général à la lecture de laquelle
Une lettre dont j'extrais les points suivants: à six heures du soir, M. le ministre des travaux publics me déclara fermement devant M. le directeur des chemins de fer et un autre haut fonctionnaire: la compagnie fer avait, d'après une invention, par la compagnie, la construction du chemin de Montdidier-Saint-Maxent au district, etc. Par l'intermédiaire de Feuquerolles, avec escompter un résultat. À Montdidier, la ligne Grandvilliers-Crépy-en-Maxent. Elle doit être créée comme interprétation; mais le ministre de l'Intérieur pour qu'elle aboutisse à ce que les électeurs donneront leur avis à cette période électorale; mais duirectoire est déjà dans la consignation du Nord, avec qui la liaison doit être, ayant d'aller, etc. Il est inutile de citer le signataire de la lettre, pour ne pas mêler de nom propre dans cette opération, mais il y a là une contradiction avec la dépêche ministérielle adressée au conseil général à la lecture de laquelle l'administration a écrit le 26 juin, à la lecture de cette dépêche du ministre des travaux publics dernièrement indiqué ce qu'il fallait penser de l'assertion. Lorsque tellement il était venu satisfait concernant la disposition était disposé à donner satisfaction à un vœu du conseil général de la Somme, ne fallait voir dans cette démarche qu'une réclame électorale s'exerçant et présente couverte du ministre. J'ai écrit à M. le ministre des travaux publics, et je n'ai pas eu l'honneur de recevoir une réponse. Je lui ai rappelé il y a quinze jours, sans recevoir après toujours une réponse très ferme; après quelques mots non dit: « Je vous répondrai, mais je n'ai pas la faculté de répondre. » Je regrette que M. le ministre ne soit pas disposé à répondre à son représentant sur des questions précises sur lesquelles il a une réponse très nette. Il est important que le Gouvernement soit satisfait au vœu du conseil général de la Somme pour la ligne de Montdidier à Crépy-en-Maxent à Crepy-VA^is. Voilà une résolution importante. Si il est vrai que le Gouvernement a d'une somme de 4 millions et à la disposition de consacrer aux travaux de la construction de cette ligne.
voir dans cette démarche qu'une réclame électorale s'exerçant et présente couverte du ministre. J'ai écrit à M. le ministre des travaux publics, et je n'ai pas eu l'honneur de recevoir une réponse. Je lui ai rappelé il y a quinze jours, sans recevoir après toujours une réponse très ferme; après quelques mots non dit: « Je vous répondrai, mais je n'ai pas la faculté de répondre. » Je regrette que M. le ministre ne soit pas disposé à répondre à son représentant sur des questions précises sur lesquelles il a une réponse très nette. Il est important que le Gouvernement soit satisfait au vœu du conseil général de la Somme pour la ligne de Montdidier à Crépy-en-Maxent à Crepy-VA^is. Voilà une résolution importante. Si il est vrai que le Gouvernement a d'une somme de 4 millions et à la disposition de consacrer aux travaux de la construction de cette ligne. M. le Dreyfus, commissaire du Gouvernement, ne suis pas chargé de la direction des chemins de fer, et je n'assistais pas à la conversation à laquelle fait allusion le journal que vient de citer l'honorable sénateur de la Somme. Par conséquent, je ne puis pas lui donner de réponse immédiate. Ce que je puis lui promettre, c'est de rapporter à M. le ministre, ce soir même, les deux questions posées à la tribune par l'honorable M. Frédéric Petit en le priant de lui donner une réponse aussi prompte que possible. M. Frédéric Petit. Je remercie M. le commissaire du Gouvernement de sa déclaration; mais j'espère que la question que j'ai posée publiquement à la tribune fera sentir à M. le ministre des travaux publics la convenance de répondre, au bout d'un mois bientôt, à un membre du Parlement. DÉPÔT DE PROJETS DE LOI M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. Peytral, ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un projet de loi, adopté par la Chambre des députés concernant : 1° l'annulation de crédits sur l'exercice 1892; l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 ; l'ouverture de crédits
Ce que je puis lui promettre, c'est de rapporter à M. le ministre, ce soir même, les deux questions posées à la tribune par l'honorable M. Frédéric Petit en le priant de lui donner une réponse aussi prompte que possible. M. Frédéric Petit. Je remercie M. le commissaire du Gouvernement de sa déclaration; mais j'espère que la question que j'ai posée publiquement à la tribune fera sentir à M. le ministre des travaux publics la convenance de répondre, au bout d'un mois bientôt, à un membre du Parlement. DÉPÔT DE PROJETS DE LOI M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. Peytral, ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un projet de loi, adopté par la Chambre des députés concernant : 1° l'annulation de crédits sur l'exercice 1892; l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 ; l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 2° l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies d'un crédit de 7 millions, pour les dépenses d'occupation et d'administration des établissements du golfe du Bénin pendant l'année 1893 ; 3° l'ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, de crédits supplémentaires s'élevant à 1,370,000fr. pour les dépenses occasionnées par le déglaçage des cours d'eau. M. le président. Les projets de loi sont renvoyés à la commission des finances. Ils seront imprimés et distribués. M. le ministre. Je demande au Sénat la permission de lui faire remarquer qu'il est urgent d'examiner ces différents crédits. Je le prie, en conséquence, de vouloir bien demander à sa commission des finances de vouloir bien les examiner et les rapporter le plus tôt possible. M. le rapporteur. Nous les examinerons avec la plus grande diligence. M. Buffet. Et avec le plus grand soin ! REPRISE DE LA DISCUSSION DU BUDGET M. le président. Je reprends la lecture des chapitres: « Chap. 68. — Rachat de lignes de chemins de fer, 1,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 69. — Travaux complémentaires du réseau de l'Etat, 1,500,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 70. — Ecoles
supplémentaires s'élevant à 1,370,000fr. pour les dépenses occasionnées par le déglaçage des cours d'eau. M. le président. Les projets de loi sont renvoyés à la commission des finances. Ils seront imprimés et distribués. M. le ministre. Je demande au Sénat la permission de lui faire remarquer qu'il est urgent d'examiner ces différents crédits. Je le prie, en conséquence, de vouloir bien demander à sa commission des finances de vouloir bien les examiner et les rapporter le plus tôt possible. M. le rapporteur. Nous les examinerons avec la plus grande diligence. M. Buffet. Et avec le plus grand soin ! REPRISE DE LA DISCUSSION DU BUDGET M. le président. Je reprends la lecture des chapitres: « Chap. 68. — Rachat de lignes de chemins de fer, 1,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 69. — Travaux complémentaires du réseau de l'Etat, 1,500,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 70. — Ecoles des arts et métiers de Lille. — Continuation des travaux de construction, 200,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 71. — Conservatoire des arts et métiers. — Restauration de la grande galerie des collections, 100,000fr. » — (Adopté.) « Chap. 72. — Palais de Versailles et de Trianon. Continuation des travaux de restauration, 200,000 fr. » (Adopté.) « Chap. 73. — Réparation et entretien des bassins et eaux du parc de Versailles, 100,000 fr. (Adopté.) « Chap. 74. Palais de l'Élysée. Continuation des travaux de réfection, 50,000 francs » (Adopté.) « Chap. 75. — Institut agronomique. — Construction de laboratoires, 86,000 fr. » (Adopté.) « Chap. Palais du Louvre et des Tuileries Travaux de réfection, 70,000 francs » (Adopté.) M. Bardoux. Je demande la parole. M. Hervé de Saisy. Je la demande également. M. le président. La parole est à M. Bardoux. M. Bardoux, de sa place. Messieurs, le Gouvernement avait demandé un crédit de 200,000 fr. pour les réparations du palais du Louvre. La Chambre n'a alloué que 70,000 fr. et votre commission vous propose de voter le même chiffre. Je ne veux pas, dans les circonstances actuelles, demander par voie d'amendement le relèvement de ce crédit, mais je
travaux de restauration, 200,000 fr. » (Adopté.) « Chap. 73. — Réparation et entretien des bassins et eaux du parc de Versailles, 100,000 fr. (Adopté.) « Chap. 74. Palais de l'Élysée. Continuation des travaux de réfection, 50,000 francs » (Adopté.) « Chap. 75. — Institut agronomique. — Construction de laboratoires, 86,000 fr. » (Adopté.) « Chap. Palais du Louvre et des Tuileries Travaux de réfection, 70,000 francs » (Adopté.) M. Bardoux. Je demande la parole. M. Hervé de Saisy. Je la demande également. M. le président. La parole est à M. Bardoux. M. Bardoux, de sa place. Messieurs, le Gouvernement avait demandé un crédit de 200,000 fr. pour les réparations du palais du Louvre. La Chambre n'a alloué que 70,000 fr. et votre commission vous propose de voter le même chiffre. Je ne veux pas, dans les circonstances actuelles, demander par voie d'amendement le relèvement de ce crédit, mais je voudrais appeler l'attention de M. le ministre des travaux publics sur le programme, sur le plan de réfection et de réparation qui a été indiqué dans le rapport fait au nom du conseil supérieur des palais nationaux et des bâtiments civils, rapport qui a été distribué au Parlement. Ces réparations sont urgentes, indispensables, et je crois qu'il n'y a pas véritablement d'économie à ne pas réparer rapidement, dans le plus bref délai possible, cet admirable palais du Louvre, le joyau de nos richesses artistiques et certainement le souvenir le plus éclatant de tout le passé de la France. Je suis convaincu que le Sénat sera comme moi le jaloux défenseur de ces monuments admirables et qu'il priera comme moi M. le ministre des travaux publics de rétablir dans le budget prochain le crédit primitif qui, je le répète, répond à des besoins absolument urgents. [Très bien !] M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir. Demandez donc quelque chose pour le malheureux château de Saint-Germain, qui est dans un état de ruines lamentable et honteux. M. Bardoux. Il y a, au budget, des crédits spéciaux inscrits aux chapitres 36 et 37; mais je reconnais avec vous qu'ils sont insuffisants. M. Hervé de Saisy,
sont urgentes, indispensables, et je crois qu'il n'y a pas véritablement d'économie à ne pas réparer rapidement, dans le plus bref délai possible, cet admirable palais du Louvre, le joyau de nos richesses artistiques et certainement le souvenir le plus éclatant de tout le passé de la France. Je suis convaincu que le Sénat sera comme moi le jaloux défenseur de ces monuments admirables et qu'il priera comme moi M. le ministre des travaux publics de rétablir dans le budget prochain le crédit primitif qui, je le répète, répond à des besoins absolument urgents. [Très bien !] M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir. Demandez donc quelque chose pour le malheureux château de Saint-Germain, qui est dans un état de ruines lamentable et honteux. M. Bardoux. Il y a, au budget, des crédits spéciaux inscrits aux chapitres 36 et 37; mais je reconnais avec vous qu'ils sont insuffisants. M. Hervé de Saisy, de sa place. Messieurs, à propos du crédit destiné à la réfection des Tuileries et du Louvre, je m'étonne et j'exprime le regret que la reconstruction du palais de la cour des comptes ait été complètement oubliée. Il est évident pour tout le monde qu'un pareil état de choses ne peut pas se prolonger. Nous ne pouvons pas laisser au milieu de Paris cette masse noire, cet ensemble informe de ruines qui contraste avec les magnificences de ses monuments. Je viens donc appeler l'attention de M. le ministre des travaux publics, et, en son absence, celle de M. le commissaire du Gouvernement, sur la question, en le priant de la faire étudier de manière à en préparer la prochaine solution. Je lui demande en outre d'inscrire un crédit suffisant pour cette dépense au budget de 1895, afin que bientôt le pays n'ait plus la douleur de voir au milieu de sa capitale ces tristes ruines et ces derniers vestiges de nos discordes civiles. (Marques d'approbation sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le commissaire du Gouvernement. M. Jules Comte, commissaire du Gouvernement. Messieurs, deux questions absolument distinctes viennent d'être posées au Gouvernement. Il me sera bien
peut pas se prolonger. Nous ne pouvons pas laisser au milieu de Paris cette masse noire, cet ensemble informe de ruines qui contraste avec les magnificences de ses monuments. Je viens donc appeler l'attention de M. le ministre des travaux publics, et, en son absence, celle de M. le commissaire du Gouvernement, sur la question, en le priant de la faire étudier de manière à en préparer la prochaine solution. Je lui demande en outre d'inscrire un crédit suffisant pour cette dépense au budget de 1895, afin que bientôt le pays n'ait plus la douleur de voir au milieu de sa capitale ces tristes ruines et ces derniers vestiges de nos discordes civiles. (Marques d'approbation sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le commissaire du Gouvernement. M. Jules Comte, commissaire du Gouvernement. Messieurs, deux questions absolument distinctes viennent d'être posées au Gouvernement. Il me sera bien facile de répondre à celle de l'honorable M. Bardoux en lui disant que le Gouvernement avait demandé au budget de 1894 un crédit de 200,000 fr., s'appliquant aux travaux à faire au Palais du Louvre. Cette somme a été réduite par la commission du budget de la Chambre et par la Chambre elle-même. Nous avons dû nous incliner devant cette décision, qui d'ailleurs est motivée dans le rapport de M. Etienne d'une façon qui nous laisse tout espoir pour l'année prochaine. La commission accorde, en effet, les sommes nécessaires pour continuer les travaux en cours et demande qu'on attende le prochain exercice pour entamer le grand travail de réfection de la salle des Etats. Il s'agit là de commencer une opération nouvelle, et l'on n'a pas voulu mettre des opérations de ce genre au budget de cette année. Reste néanmoins adopté le principe qu'elle sera commencée l'année prochaine. Ma réponse donnera, je crois, toute satisfaction à la sollicitude si éclairée de l'honorable M. Bardoux. En ce qui concerne la question posée par l'honorable M. Hervé de Saisy, ma réponse est tout à fait facile. Le Gouvernement, après avoir un très grand nombre de fois présenté des projets relatifs à la
la Chambre elle-même. Nous avons dû nous incliner devant cette décision, qui d'ailleurs est motivée dans le rapport de M. Etienne d'une façon qui nous laisse tout espoir pour l'année prochaine. La commission accorde, en effet, les sommes nécessaires pour continuer les travaux en cours et demande qu'on attende le prochain exercice pour entamer le grand travail de réfection de la salle des Etats. Il s'agit là de commencer une opération nouvelle, et l'on n'a pas voulu mettre des opérations de ce genre au budget de cette année. Reste néanmoins adopté le principe qu'elle sera commencée l'année prochaine. Ma réponse donnera, je crois, toute satisfaction à la sollicitude si éclairée de l'honorable M. Bardoux. En ce qui concerne la question posée par l'honorable M. Hervé de Saisy, ma réponse est tout à fait facile. Le Gouvernement, après avoir un très grand nombre de fois présenté des projets relatifs à la reconstruction de l'ancien palais d'Orsay et même à son aliénation, ce qui eût permis, le cas échéant, de remédier à la situation déplorable qui vient d'être dépeinte, le Gouvernement, dis-je, a présenté en dernier lieu à la Chambre des députés un projet de loi qui a été adopté par elle. Ne m'attendant pas à ce que la question fût posée à l'occasion du budget, je n'ai pas sous les yeux la date de ce vote, mais il sera facile à chacun de vous de la retrouver. Le projet est actuellement soumis au Sénat depuis au moins six ou huit mois. Nous attendons qu'il veuille bien prendre une décision. (Très bien! très bien!) M. le rapporteur général. Je désire compléter les explications de M. le commissaire du Gouvernement. Il est exact, en effet, que le Gouvernement nous a renvoyé un projet de loi, voté par la Chambre des députés, qui donnait une destination particulière au palais du quai d'Orsay. Il Trarieux. C'est cela, M. le rapporteur général. Cette destination tendait à affecter ces ruines au palais des arts décoratifs. Il a paru à l'unanimité de la commission que cette affectation n'était aucunement justifiée ; qu'il y avait autre chose à faire
Ne m'attendant pas à ce que la question fût posée à l'occasion du budget, je n'ai pas sous les yeux la date de ce vote, mais il sera facile à chacun de vous de la retrouver. Le projet est actuellement soumis au Sénat depuis au moins six ou huit mois. Nous attendons qu'il veuille bien prendre une décision. (Très bien! très bien!) M. le rapporteur général. Je désire compléter les explications de M. le commissaire du Gouvernement. Il est exact, en effet, que le Gouvernement nous a renvoyé un projet de loi, voté par la Chambre des députés, qui donnait une destination particulière au palais du quai d'Orsay. Il Trarieux. C'est cela, M. le rapporteur général. Cette destination tendait à affecter ces ruines au palais des arts décoratifs. Il a paru à l'unanimité de la commission que cette affectation n'était aucunement justifiée ; qu'il y avait autre chose à faire que de donner ce vaste palais à une institution plus ou moins contestable. (Marques d'approbation.) Nous avons, par conséquent, examiné la question. Le rapport était sur le point d'être déposé lorsque M. Guérin, qui en était chargé, fut nommé ministre. Depuis, le dossier a été transmis à M. Trarieux. Je crois que son travail est assez avancé pour que très prochainement et, dans tous les cas, dès les premiers jours de la rentrée, le Sénat puisse être saisi de propositions qui aboutiront à une autre conclusion que celle proposée par le Gouvernement. M. Trarieux. Je crois bon d'ajouter que la conclusion très formelle de la commission a été de proposer au Sénat la reconstruction du palais d'Orsay et son affectation à la cour des comptes. (Très bien! très bien) M. le président. Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix le chapitre 75. (Le chapitre 75 est adopté.) M. le président. « Chap. 76. — Palais du Louvre et des Tuileries. — Travaux de réfection, 70,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 77. — Domaine de Saint-Cloud. Travaux de réparation, 50,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 78. — Ecole normale supérieure. Transfert de l'infirmerie et agrandissement
crois que son travail est assez avancé pour que très prochainement et, dans tous les cas, dès les premiers jours de la rentrée, le Sénat puisse être saisi de propositions qui aboutiront à une autre conclusion que celle proposée par le Gouvernement. M. Trarieux. Je crois bon d'ajouter que la conclusion très formelle de la commission a été de proposer au Sénat la reconstruction du palais d'Orsay et son affectation à la cour des comptes. (Très bien! très bien) M. le président. Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix le chapitre 75. (Le chapitre 75 est adopté.) M. le président. « Chap. 76. — Palais du Louvre et des Tuileries. — Travaux de réfection, 70,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 77. — Domaine de Saint-Cloud. Travaux de réparation, 50,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 78. — Ecole normale supérieure. Transfert de l'infirmerie et agrandissement du service de la physique, 75,000 fr. » (Adopté.) Nous arrivons au budget des affaires étrangères dont trois chapitres ont été réservés ; mais je crois que M. le ministre des affaires étrangères est d'accord avec son collègue pour que nous abordions immédiatement l'examen du ministère du commerce. (M. le ministre des affaires étrangères fait un signe d'assentiment.) Il n'y a pas d'opposition ? Nous passons au ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. Je donne lecture des chapitres: 5e section. — Service des postes et des télégraphes. « Chap. 1er. Traitement du personnel de l'administration centrale, 1,904,868 fr. » — (Adopté.) « Chap. 2. -Matériel de l'administration centrale, 260,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 3. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. » — (Mémoire.) « Chap. 4. Dépenses des exercices clos. » — (Mémoire.) 4e PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS 2e section. — Postes et télégraphes. « Chap. 5. — Personnel (agents), 42 millions 844,423 fr. » — (Adopté.) « Chap. 6. — Personnel (sous-agents), 39,465,939. » — (Adopté.) « Chap. 7. — Remises au personnel, 1,689,500 fr. » — (Adopté.) « Chap. 8. —