jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
protestation. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. C'est du despotisme. La tribune n'est pas libre. Vous n'êtes pas encore dictateur. M. le président. Il ne s'agit de dictature en aucune façon. M. de la Rochefoucauld. C'est un abus d'autorité. M. Margaine. Je demande la parole. M. le président. Je dis qu'il est absolument impossible de porter à la tribune cette protestation. À droite. Nous en donnerons la copie aux journaux. M. le président. Il n'y a pas de copie à donner. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Nous la donnerons à la France. M. le président. Vous réglerez vos affaires hors de cette enceinte. Je dis que le règlement est parfaitement clair. Il exigeait que M. de Baudry-d'Asson quittât la séance. Il allait même plus loin, le règlement: il permettait, aux termes du paragraphe dernier. Un membre à droite. De le fusiller! M. le président. Pas de plaisanteries, s'il vous plaît. Si vous trouvez que la situation comporte des mots pareils, je le regrette pour vous. (Très bien! très bien!) Laroche Joubert Je préférerais avoir été fusillé que d'avoir subi une humiliation qu'on a infligée à notre cellule. (Éclamations et rires à gauche.) M. le président. Monsieur Laroche-Joubert, vous n'avez pas la parole, surtout pour proférer des regrets à lesquels nous serions désolés de croire. (Rires et applaudissements.) M. Bourgeois. J'ai été pris à la gorge, moi qui vous parle. M. le président. Messieurs, vous ne ferez pas que les faits ne soient les faits. M. Bourgeois. Voyez les bancs ! M. le président. Eh bien, oui, je les vois, et je dirai au pays qui les a mis dans cet état. (Très bien! très bien! à gauche et au centre.) M. de La Rochefoucauld duc de Bisaccia et plusieurs autres membres à droite. C'est vous ! c'est vous ! M. le président. Vous avez résisté à la force publique. M. Bourgeois. Nous étions à nos places et on voulait nous en chasser ! M. le président. Non ! vous n'étiez pas en séance. M. Laroche Joubert et d'autres membres à droite. Si ! si ! M. Léon
vous n'avez pas la parole, surtout pour proférer des regrets à lesquels nous serions désolés de croire. (Rires et applaudissements.) M. Bourgeois. J'ai été pris à la gorge, moi qui vous parle. M. le président. Messieurs, vous ne ferez pas que les faits ne soient les faits. M. Bourgeois. Voyez les bancs ! M. le président. Eh bien, oui, je les vois, et je dirai au pays qui les a mis dans cet état. (Très bien! très bien! à gauche et au centre.) M. de La Rochefoucauld duc de Bisaccia et plusieurs autres membres à droite. C'est vous ! c'est vous ! M. le président. Vous avez résisté à la force publique. M. Bourgeois. Nous étions à nos places et on voulait nous en chasser ! M. le président. Non ! vous n'étiez pas en séance. M. Laroche Joubert et d'autres membres à droite. Si ! si ! M. Léon Chevreau. Si vous aviez été là, vous auriez vu le spectacle scandaleux qu'on a donné. M. le président. Vous comprenez que je ne puis pas entrer en lutte avec trente voix qui m'interrompent à la fois. J'ai, conformément au règlement, levé la séance. M. Le Provost de Launay, père. Non, vous avez suspendu la séance pour un quart d'heure. Vous l'avez dit. M. le président. J'avais le droit de lever la séance et de la reprendre. M. de La Rochefoucauld. Vous ne vous êtes pas couvert ! M. le président. Je n'avais pas besoin de me couvrir. L'article 125 dit : « en cas de désobéissance du député à l'injonction qui ici est faite par le président de sortir de la Chambre, la séance est levée, elle peut être reprise. » C'est ce que j'ai fait. Et dans l'intervalle, que s'est-il passé ? On a résisté à la force publique. Eh bien, je dis que les articles 126 et 129 ouvrent une action contre ceux qui ont résisté à la force publique. (Très bien! très bien! à gauche et au centre.) Ah! messieurs, permettez-moi de vous le dire, la situation cruelle dans laquelle s'était mise, par sa faute, votre collègue.
vous avez suspendu la séance pour un quart d'heure. Vous l'avez dit. M. le président. J'avais le droit de lever la séance et de la reprendre. M. de La Rochefoucauld. Vous ne vous êtes pas couvert ! M. le président. Je n'avais pas besoin de me couvrir. L'article 125 dit : « en cas de désobéissance du député à l'injonction qui ici est faite par le président de sortir de la Chambre, la séance est levée, elle peut être reprise. » C'est ce que j'ai fait. Et dans l'intervalle, que s'est-il passé ? On a résisté à la force publique. Eh bien, je dis que les articles 126 et 129 ouvrent une action contre ceux qui ont résisté à la force publique. (Très bien! très bien! à gauche et au centre.) Ah! messieurs, permettez-moi de vous le dire, la situation cruelle dans laquelle s'était mise, par sa faute, votre collègue. À droite. Nous ne parlons pas de notre collègue. M. de la Rochette. Vous l'avez insulté l'autre jour ! M. de Ferrochel. Nous parlons de toute la minorité. M. le président. M. de Perrochel vous n'avez pas la parole. Je comprends vos sentiments de solidarité et de protection, mais il est une chose que je ne comprends pas, c'est que vous ayez protesté contre l'exécution du règlement et que la force armée agissant avec la plus grande modération. (Applaudissements à gauche et au centre. Dénégations et protestations à droite.) M. Bourgeois. Vous n'y étiez pas vous qui applaudissez. M. le président. Ce que je ne comprends pas, c'est que la force armée ait été l'objet de traitements que je regrette et que je suis certain que l'assemblée tout entière regrette qu'elle ait pu recevoir dans l'enceinte où on fait la loi. (Applaudissements) Je dis donc que si, après cette violation éclatante du règlement, vous pouviez vous armer de la résistance même que vous avez faite à la force publique pour apporter ici une protestation, vous méconnaîtriez et vos droits et vos devoirs. (Très bien! et applaudissements répétés à gauche et au centre.) En conséquence, cette protestation, je refuse de la
est une chose que je ne comprends pas, c'est que vous ayez protesté contre l'exécution du règlement et que la force armée agissant avec la plus grande modération. (Applaudissements à gauche et au centre. Dénégations et protestations à droite.) M. Bourgeois. Vous n'y étiez pas vous qui applaudissez. M. le président. Ce que je ne comprends pas, c'est que la force armée ait été l'objet de traitements que je regrette et que je suis certain que l'assemblée tout entière regrette qu'elle ait pu recevoir dans l'enceinte où on fait la loi. (Applaudissements) Je dis donc que si, après cette violation éclatante du règlement, vous pouviez vous armer de la résistance même que vous avez faite à la force publique pour apporter ici une protestation, vous méconnaîtriez et vos droits et vos devoirs. (Très bien! et applaudissements répétés à gauche et au centre.) En conséquence, cette protestation, je refuse de la recevoir et je consulte la Chambre sur la clôture de l'incident. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Je demande la parole. (Non! non! Aux voix! la clôture!) M. Bourgeois. Nous arriverons à la mort sans phrase. M. le président Je consulte la Chambre. (La clôture, mise aux voix, est prononcée.) M. le président. M. Ribot a la parole sur l'ordre du jour. M. de la Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Vous trompez le pays, et vous ne voulez pas qu'on fasse la lumière! M. le président. Vous n'avez pas la parole. M. de la Rochefoucauld duc de Bisaccia Je la prends! M. le président. Je vous rappelle à l'ordre avec inscription au procès verbal. M. de la Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Je demande la parole sur mon rappel à l'ordre. M. le président. Vous avez été rappelé à l'ordre à la fin de la séance. La parole est maintenant à M. Ribot. M. Ribot. Messieurs, c'est sur l'ordre du jour que j'ai demandé la parole. Je suis inscrit le premier pour parler sur la question de la réorganisation judiciaire; je n'ai pas besoin de dire que je suis absolument aux ordres de la Chambre; néanmoins, après une séance aussi longue,
prononcée.) M. le président. M. Ribot a la parole sur l'ordre du jour. M. de la Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Vous trompez le pays, et vous ne voulez pas qu'on fasse la lumière! M. le président. Vous n'avez pas la parole. M. de la Rochefoucauld duc de Bisaccia Je la prends! M. le président. Je vous rappelle à l'ordre avec inscription au procès verbal. M. de la Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Je demande la parole sur mon rappel à l'ordre. M. le président. Vous avez été rappelé à l'ordre à la fin de la séance. La parole est maintenant à M. Ribot. M. Ribot. Messieurs, c'est sur l'ordre du jour que j'ai demandé la parole. Je suis inscrit le premier pour parler sur la question de la réorganisation judiciaire; je n'ai pas besoin de dire que je suis absolument aux ordres de la Chambre; néanmoins, après une séance aussi longue, mes collègues éprouvent peut-être, comme moi-même, quelque fatigue. M. le comte de Douville-Maillefeu. Oui! oui! Très bien! M. Ribot. D'autre part, la discussion que nous allons aborder est assez grave pour motiver une suspension qui nous permettrait peut-être d'oublier les déplorables incidents qui ont marqué le commencement de la séance. Je me suis mis d'accord avec M. le garde des sceaux et aussi, je le pense, avec M. le rapporteur, qui m'a dit qu'il n'élèverait pas d'opposition. Si la Chambre veut bien fixer à samedi cette discussion, je le répète, je lui en serai très-reconnaissant. (Oui! oui! — Appuyé!) M. le président. C'est d'ailleurs conforme au règlement qui exigerait un vote spécial pour qu'il y eût séance demain vendredi. Il n'y a pas d'opposition? (Non! non!) La discussion est renvoyée à samedi. À deux heures, séance publique. Il y aura, en tête de l'ordre du jour, le projet de loi sur la magistrature. M. le comte de Douville-Maillefeu. Y aura-t-il réunion des bureaux? M. le président. Oui, à une heure. (La séance est levée à sept heures vingt minutes.) Le chef du service sténographique de la Chambre des députés, BONNEMERE LAGACHE. ballard, député de Seine-et-Marne, a déposé sur le bureau
Je me suis mis d'accord avec M. le garde des sceaux et aussi, je le pense, avec M. le rapporteur, qui m'a dit qu'il n'élèverait pas d'opposition. Si la Chambre veut bien fixer à samedi cette discussion, je le répète, je lui en serai très-reconnaissant. (Oui! oui! — Appuyé!) M. le président. C'est d'ailleurs conforme au règlement qui exigerait un vote spécial pour qu'il y eût séance demain vendredi. Il n'y a pas d'opposition? (Non! non!) La discussion est renvoyée à samedi. À deux heures, séance publique. Il y aura, en tête de l'ordre du jour, le projet de loi sur la magistrature. M. le comte de Douville-Maillefeu. Y aura-t-il réunion des bureaux? M. le président. Oui, à une heure. (La séance est levée à sept heures vingt minutes.) Le chef du service sténographique de la Chambre des députés, BONNEMERE LAGACHE. ballard, député de Seine-et-Marne, a déposé sur le bureau de la Chambre des députés une pétition des administrateurs des hospices et du bureau de bienfaisance de Provins. M. Petitbien, député de Meurthe-et-Moselle a déposé une pétition de nombreux habitants de la commune de Liverdun (Meurthe-et-Moselle). M. Beaussire, député de la Vendée, a déposé une pétition des administrateurs des hôpitaux de Luçon, de Chaillé-les-Marais et de L'Hermitage. M. Maillé (d'Angers), député de Maine-et-Loire, a déposé : 1° Une pétition de nombreux sous-officiers et soldats en retraite à Angers ; 2° Une pétition des membres des commissions administratives des hospices et du bureau de bienfaisance d'Angers. SCRUTIN Sur l'ordre du jour présenté par M. Guichard et plusieurs de ses collègues. Nombre des votants 429 Majorité absolue. 215 Pour l'adoption. 280 Contre. 149 La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Agniel, Allègre, Allemand, Amat, Andrieux, Anthoard, Armez, Arnoult, Audiffred, Baïhaut, Bamberger, Barbedette, Bastid (Adrien), Baury, Bel (François), Belle, Belon, Benoist, Barlet, Bernier, Bart (Paul), Bertholon, Bienvenu, Binachon, Bizot de Fonteny, Blanc (Pierre) (Savoie), Blandin, Borriglione, Boudeville, Boulard (Gérard), Bouteille, Bouthier de Rochefort, Bravet, Bresson, Brice (René), Brossard, Bruneau, Caduc, Casimir-Perier (Aube), Casimir-Perier (Paul) (Seine-Inférieure), Caurant, Cavalié, Lase, Chaix (Cyprien), Chalamet, Chaley, Chanal (général de), Chantemille, Charpentier, Chauveau (Franck),
de Luçon, de Chaillé-les-Marais et de L'Hermitage. M. Maillé (d'Angers), député de Maine-et-Loire, a déposé : 1° Une pétition de nombreux sous-officiers et soldats en retraite à Angers ; 2° Une pétition des membres des commissions administratives des hospices et du bureau de bienfaisance d'Angers. SCRUTIN Sur l'ordre du jour présenté par M. Guichard et plusieurs de ses collègues. Nombre des votants 429 Majorité absolue. 215 Pour l'adoption. 280 Contre. 149 La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Agniel, Allègre, Allemand, Amat, Andrieux, Anthoard, Armez, Arnoult, Audiffred, Baïhaut, Bamberger, Barbedette, Bastid (Adrien), Baury, Bel (François), Belle, Belon, Benoist, Barlet, Bernier, Bart (Paul), Bertholon, Bienvenu, Binachon, Bizot de Fonteny, Blanc (Pierre) (Savoie), Blandin, Borriglione, Boudeville, Boulard (Gérard), Bouteille, Bouthier de Rochefort, Bravet, Bresson, Brice (René), Brossard, Bruneau, Caduc, Casimir-Perier (Aube), Casimir-Perier (Paul) (Seine-Inférieure), Caurant, Cavalié, Lase, Chaix (Cyprien), Chalamet, Chaley, Chanal (général de), Chantemille, Charpentier, Chauveau (Franck), Chavanne, Chavoix, Chevallay, Chevandier, Chiris, Christophle (Albert) (Orne), Cirier, Colin, Corentin-Guyho, Corneau, Cornil, Cistes, Cotte, Couturier, Danelle-Bernardin, Dautresme, David (Jean) (Gers), David (Indre), Defoulenay, Deniau, Descamps (Albert), Deschanel, Desseaux, Dethou, Devade, Devaux, Develle (Eure), Develle (Meuse), Devès, Diancourt, Drée, Dreyfus (Ferdinand), Drumel, Dubois (Côte-d'Or), Duchesne, Ducroz, Dupont, Durand (Ille-et-Vilaine), Durieu, Duvaux, Escanyé, Escarguel, Even, Faure (Hippolyte), Ferrary, Fleury, Folliet, Forné, Fouquet, Fourot, Fousset, Fréminet, Gagneur, Galpin, Ganne, Garrigat, Gassier, Gastu, Gatineau, Gaudy, Germain (Henri), Gévelot, Gilliot, Girard (Alfred), Giraud (Henri), Girault (Cher), Girot-Pouzol, Giroud, Goblet, Godin (Jules), Godissart, Grillon, Gros-Gurin, Guichard, Guillemin, Hémon, Hérault, Horteur, Hovius, Hughot, Jacques, Jametel, Janvier de la Motte (Louis) (Maine-et-Loire), Janzé (baron de), Jeanmaire, Jenty, Joigneaux, Joly (Albert), Joubert, Jozon, Labadié (Bouches-du-Rhône), Labitte, Labuze, Lacretelle (Henri de), Laffitte de Lajoannenque (de), Lalanne, Lanel, Langlois, La Porte (de), Lasbasses, Lasserre, Latrade, Laurençon, Lavergne (Bernard), Le Cherbonnier, Le Comte (Mayenne), Leconte (Indre), Le Faure, Legrand (Louis) (Valenciennes) (Nord), Legrand (Pierre) (Nord), Le Lièvre (Adolphe), Le Maguet, Le Monnier, Lepère, Lepouzé, Leroux (Aimé) (Aisne), Leroy (Arthur), Lesguillon, Levêque, Levet (Georges), Liouville, Lisbonne, Logerotte, Lombart, Loubet, Loustalot, Magniez, Mahy (de), Maigne (Jules), Maillé (d'Angers), Malézieux, Margaine, Margue, Marmottan, Marquiset, Masure (Gustave), Ma THE Mathieu, Maunoury, Mayet, Maze (Hippolyte), Méline,
Duvaux, Escanyé, Escarguel, Even, Faure (Hippolyte), Ferrary, Fleury, Folliet, Forné, Fouquet, Fourot, Fousset, Fréminet, Gagneur, Galpin, Ganne, Garrigat, Gassier, Gastu, Gatineau, Gaudy, Germain (Henri), Gévelot, Gilliot, Girard (Alfred), Giraud (Henri), Girault (Cher), Girot-Pouzol, Giroud, Goblet, Godin (Jules), Godissart, Grillon, Gros-Gurin, Guichard, Guillemin, Hémon, Hérault, Horteur, Hovius, Hughot, Jacques, Jametel, Janvier de la Motte (Louis) (Maine-et-Loire), Janzé (baron de), Jeanmaire, Jenty, Joigneaux, Joly (Albert), Joubert, Jozon, Labadié (Bouches-du-Rhône), Labitte, Labuze, Lacretelle (Henri de), Laffitte de Lajoannenque (de), Lalanne, Lanel, Langlois, La Porte (de), Lasbasses, Lasserre, Latrade, Laurençon, Lavergne (Bernard), Le Cherbonnier, Le Comte (Mayenne), Leconte (Indre), Le Faure, Legrand (Louis) (Valenciennes) (Nord), Legrand (Pierre) (Nord), Le Lièvre (Adolphe), Le Maguet, Le Monnier, Lepère, Lepouzé, Leroux (Aimé) (Aisne), Leroy (Arthur), Lesguillon, Levêque, Levet (Georges), Liouville, Lisbonne, Logerotte, Lombart, Loubet, Loustalot, Magniez, Mahy (de), Maigne (Jules), Maillé (d'Angers), Malézieux, Margaine, Margue, Marmottan, Marquiset, Masure (Gustave), Ma THE Mathieu, Maunoury, Mayet, Maze (Hippolyte), Méline, Mercier, Mestreau, Mingasson, Mir, Moreau, Morel (Haute-Loire), Morel (Hippolyte) (Manche), Mougeot, Nadaud (Martin), Naquet (Alfred), Nédellec, Neveux, Noël-Parfait, Noirot, Osmoy (comte d'), Oudoul, Papon, Parry, Pascal-Duprat, Pâtissier, Pellet (Marcellin), Penicaud, Perras, Petitbien, Peulevey, Philippe (Jules), Philippoteaux, Picart (Alphonse) (Marne), Plessier, Ponlevoy (Frogier de), Poujade, Pouliot, Pradal, Proust (Antonin), Rameau, Récipon, Renault (Léon), Renault, Riban, Richarme, Riondel, Riouneau, Rivière, Roger, Roudier, Rougé, Rouvier, Rouvre, Royer, Rubillard, Sallard, Salomon, Sarrien, Sarrail, Sée (Camille), Seignobos, Sonnier (de), Souche, Sové, Spuller, Swiney, Talion (Alfred), Tardieu, Tasseron, Tiercelin, Tézenas, Thiessé, Thomas, Tobéson, Tiersot, Tillancourt (de), Tondu, Trouard, Truelle, Trystram, Vage, Villain, Rousseail, Waddington (Richard), Waldeck-Rousseau, Welschbach. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbattucci, Ancel, Anisson-Duval, Arenberg (prince d'), Aulan (d'), Zémar, Baduel d'Oustrac, Ballue, Barascu, Garodet, Beauchamp (de), Beauquier (vicomte de), Benazet, Berger, Blanc, Bianchi, Biliais (de la), Blache (Louis) (Seine), Blin de Bourdon (comte de), Bonnet-Duverdier, Bosc, Boucnet (Ferdinand), Landes), Bouquet, Bourgeois, Boyer de Nelland, Brame (Georges), Brelay, Breton (marquis de), Brierre, Cadot (Louis), Cantagrel, Castell (comte de), Castillon (Germain), Castillon (des), Cazeaux, Cesbron, Chabrol (vicomte de), Charlemagne, Chevreau (Léon), Chedeville (comte de), Clerc (de), Clavier, Colbert (baron de), Combes, Cossé-Brissac, Daguilhon-Pujol, Datas, Daumas (baron Jérôme) (Gironde), Delafosse (baron Jérôme) (Gironde), Delafosse, Godet (baron de),
Renault (Léon), Renault, Riban, Richarme, Riondel, Riouneau, Rivière, Roger, Roudier, Rougé, Rouvier, Rouvre, Royer, Rubillard, Sallard, Salomon, Sarrien, Sarrail, Sée (Camille), Seignobos, Sonnier (de), Souche, Sové, Spuller, Swiney, Talion (Alfred), Tardieu, Tasseron, Tiercelin, Tézenas, Thiessé, Thomas, Tobéson, Tiersot, Tillancourt (de), Tondu, Trouard, Truelle, Trystram, Vage, Villain, Rousseail, Waddington (Richard), Waldeck-Rousseau, Welschbach. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbattucci, Ancel, Anisson-Duval, Arenberg (prince d'), Aulan (d'), Zémar, Baduel d'Oustrac, Ballue, Barascu, Garodet, Beauchamp (de), Beauquier (vicomte de), Benazet, Berger, Blanc, Bianchi, Biliais (de la), Blache (Louis) (Seine), Blin de Bourdon (comte de), Bonnet-Duverdier, Bosc, Boucnet (Ferdinand), Landes), Bouquet, Bourgeois, Boyer de Nelland, Brame (Georges), Brelay, Breton (marquis de), Brierre, Cadot (Louis), Cantagrel, Castell (comte de), Castillon (Germain), Castillon (des), Cazeaux, Cesbron, Chabrol (vicomte de), Charlemagne, Chevreau (Léon), Chedeville (comte de), Clerc (de), Clavier, Colbert (baron de), Combes, Cossé-Brissac, Daguilhon-Pujol, Datas, Daumas (baron Jérôme) (Gironde), Delafosse (baron Jérôme) (Gironde), Delafosse, Godet (baron de), Douville-Maillefeu (comte de), Du Douët, Dufour (baron) (Lot), Dugué, Fauconnerie, Duportal, Durfort (comte de), Eschasseriaux (baron), Eschasseriaux, Espeuilles (comte d'), Fauré, Favand, Feltre (duc de), Franconi, Freppel, Gaslonde, Gaudin, Gavrochin, Ginoux (prévôt maritime de), Godelle, Gonidec de Guerlec (comte de), Granier de Cassagnac (comte), Granier de Cassagnac (Paul), Guillot, Hamillé (Victor), Harcourt (duc d'), Hermary, Huon de Penanster, Janvier de la Motte (père) (Eure), Juigné (comte de), Keller, Kermenguy (vicomte de), de Lárgillière (baron de), La Bassetière (de), Labat, La Ferllo (de), Laisant, Lamy (Etienne), Largentaye (de), La Rochefoucauld, Legrand (Arthur) (Manche), Leboeuf (comte), Léon (prince de), Levet (Georges), Livois, Lockroy, Mackau (baron de), Maillé (comte de), Ménard-Dorian, Michaut, Murat (comte Joachim), Niel, Ollivier (Auguste), Padoue (duc de), Partz (marquis de), Plichon, Reille (baron), Raspail (Benjamin), Rauline, Roulay (baron de), Roques, Rotours (des), Roy de Saint-Martin (de) (Indre), Sarlan, Serp (Gusman), Solaud (de), Soulu (baron de), Taillefer, Talandier, Thirion, Trouillot (de la Tourmelière), Truffault, Valfons (marquis de), Valon (de), Turigny, Vendôme (général de), Villiers. N'ONT PAS PRIS PART AU TOTE : André et MM. Achard, Allam-Targé, Aodc, Ariste (d'), Arrazat, Bardoux, Barlongue, Baudry-d'Asson (de), Beaussire, Boissy d'Anglas (baron), Bonnaud, Bouville (comte de), Boysset, Brisson (grande bourgeoisie), Carnot (Sadi), Choiseul, Cochery,
(Victor), Harcourt (duc d'), Hermary, Huon de Penanster, Janvier de la Motte (père) (Eure), Juigné (comte de), Keller, Kermenguy (vicomte de), de Lárgillière (baron de), La Bassetière (de), Labat, La Ferllo (de), Laisant, Lamy (Etienne), Largentaye (de), La Rochefoucauld, Legrand (Arthur) (Manche), Leboeuf (comte), Léon (prince de), Levet (Georges), Livois, Lockroy, Mackau (baron de), Maillé (comte de), Ménard-Dorian, Michaut, Murat (comte Joachim), Niel, Ollivier (Auguste), Padoue (duc de), Partz (marquis de), Plichon, Reille (baron), Raspail (Benjamin), Rauline, Roulay (baron de), Roques, Rotours (des), Roy de Saint-Martin (de) (Indre), Sarlan, Serp (Gusman), Solaud (de), Soulu (baron de), Taillefer, Talandier, Thirion, Trouillot (de la Tourmelière), Truffault, Valfons (marquis de), Valon (de), Turigny, Vendôme (général de), Villiers. N'ONT PAS PRIS PART AU TOTE : André et MM. Achard, Allam-Targé, Aodc, Ariste (d'), Arrazat, Bardoux, Barlongue, Baudry-d'Asson (de), Beaussire, Boissy d'Anglas (baron), Bonnaud, Bouville (comte de), Boysset, Brisson (grande bourgeoisie), Carnot (Sadi), Choiseul, Cochery, Constantin, Daron, Debuchy, Deluns-Montaud, Dés (baron de), Deusy, Drée (Ernest), Farcy, Ferry (Jules), Floquet, Fournet (baron de), Ganivet, Gas de), Brun (Alphonse), Girardin (Emile de), Guillin (baron de), Hérisson, Jouffroy, La Caze (Louis), Laporte, Larrey (baron de), Laumon, La Vieille, Le Vavasseur, Monssier (de), Madier de Montailla. rcoué Marion. Martin-jeulie, 1, Miquel al, Rienier. Mention (Charles). Mitchell (Charles), ontanê Oraino (Cunéo d') Picard (Arthur) (Basses-Alpes). Piaault. Praxlirata (Yonne). Raynal. Réaux (Magdeleine). Ribot. Roissard de l'Oré). Mollet Rouher. Roux (Hochet). Saül (comte de). Saül-Martin. (Vaucluse). Serrret, Sentenac. Septenville (baron de). Tur t Telliez. Béthune. Tirard. Traguet. Vernhas. Wilson. PAS PRESENT AU VOTE deputé dont l'élection est soumise à l'examen de la commission d'enquête. HIER (Pené.) ABSENTS PAR CONGÉ : JLJF. Référendaire Dreux. Ducclaud. Guyot (Jean) Lenglé. Péronne. Rey-Lebaudy. Lenglé. Péronne. Reymond (Ferdinand) (Isère) Soungues. Le 16, porté comme n'ayant pas pris part à l'itinéraire sur l'inscription en tête de la prochaine séance des instructions primaire, déclare avoir voté. Erratum à la séance de mardi. Le 10 novembre, 5e alinéa 16, au lieu de : « 4 de loi portant approbation des accords conclus pour l'organisation et l'entraînement des relations internationales des colis postaux (consignation : au ministre des affaires étrangères, ministre