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L, P. Irrité Préfixé Permanent officiel de la République S*4lSe contenant les comptes rendus in extenso de l'Assemblées Sénat et de la Chambre est de cinq centimes le numéro, année courante. Pour une édition écoulée, le prix est de cinquante centimes par numéro. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Les lois promulguées provisoirement l'application des droits du tarif minimum des douanes établi par la loi du 21 décembre 1905 (page 2049) Décret ministériel de la justice. Portraits publics et d'officiers publics Portraits Clés ministériels (page 2049). Vocation d'un suppléant de juge (Page 2050). Décret Ministère de l'intérieur. Pour le département de l'Aisne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement (page 2050). Exécution par le département de l'Aude à contracter un emprunt (page 2050). Érection de secrétaire particulier du garde des sceaux (page 2050). Instruction publique, des Beaux-Arts et des cultes. Sociétés les professeurs de l'ordre des Clés ont été nommés dans les lycées du ressort délégué au conseil académique de la région de Reims pour élire. Délégué au conseil académique de Lyon (page 2050). Ouverture de la session du Conseil Académique de juin-juillet 1906 dans la ville de Paris (page 2050). Commerce, de l'industrie Erreur à la liste des récompenses accordées à la liste des récompenses accordées aux exposants français de l'exposition de Histoire officielle du 19 novembre 1905 concernant la guerre. 10. Justification de la guerre. Décrets fixant nominations et promotions (réserve armée territoriale) (page 2051). Décrets fixant dans les comités et commissions territoriales (page 2051). Décrets fixant nominations et mutations (écoles, cavalerie, génie) (page 2051). Décrets fixant inscription au tableau de concours pour la médaille militaire (page 2051). Décrets fixant mutations dans les troupes coloniales (infanterie) (page 2051). Décrets fixant mutations et radiations des cadres (armée territoriale) (page 2051). Ministère de la marine. Décrets accordant des congés (divers corps) (page 2053). Tour de service colonial du personnel armurier (page 2053). Liste d'embarquement et de tour colonial des officiers mariniers armuriers (page 2053). Nominations à des emplois civils (page 2054). PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. — Bulletin de la séance du vendredi 30 mars, — Ordre du jour. — Convocation de commission
la liste des récompenses accordées aux exposants français de l'exposition de Histoire officielle du 19 novembre 1905 concernant la guerre. 10. Justification de la guerre. Décrets fixant nominations et promotions (réserve armée territoriale) (page 2051). Décrets fixant dans les comités et commissions territoriales (page 2051). Décrets fixant nominations et mutations (écoles, cavalerie, génie) (page 2051). Décrets fixant inscription au tableau de concours pour la médaille militaire (page 2051). Décrets fixant mutations dans les troupes coloniales (infanterie) (page 2051). Décrets fixant mutations et radiations des cadres (armée territoriale) (page 2051). Ministère de la marine. Décrets accordant des congés (divers corps) (page 2053). Tour de service colonial du personnel armurier (page 2053). Liste d'embarquement et de tour colonial des officiers mariniers armuriers (page 2053). Nominations à des emplois civils (page 2054). PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. — Bulletin de la séance du vendredi 30 mars, — Ordre du jour. — Convocation de commission (page 2054). Chambre des députés. — Ordre du jour (page 2055). Avis et communications, Avis aux candidats à l'emploi de chargé de cours de maintien au Conservatoire de musique et de déclamation (page 2055). Avis commerciaux (page 2056). Avis relatif aux services maritimes postaux entre le continent et la Corse (page 2055). Avis de concours pour l'emploi d'expéditionnaire stagiaire à l'administration centrale du ministère des colonies (page 2057). Opérations de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse avec la caisse des dépôts et consignations (page 2057). Académie des sciences morales et politiques (page 2057). Informations. — Restitution au Trésor (page 2057). Statistique de la ville de Paris (page 2057). Adjudications administratives et insertions obligatoires. Bourses et marchés.— Annonces. CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats (pages 307 à 323). Chambre des députés. — Annexes : feuille 23 (pour l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.) Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la délibération du conseil général de l'Aisne en date du 27 décembre 1905 ; Vu l'avis du ministre des finances en date du 19 mars 1906 ; Vu les autres pièces du
(page 2055). Avis de concours pour l'emploi d'expéditionnaire stagiaire à l'administration centrale du ministère des colonies (page 2057). Opérations de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse avec la caisse des dépôts et consignations (page 2057). Académie des sciences morales et politiques (page 2057). Informations. — Restitution au Trésor (page 2057). Statistique de la ville de Paris (page 2057). Adjudications administratives et insertions obligatoires. Bourses et marchés.— Annonces. CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats (pages 307 à 323). Chambre des députés. — Annexes : feuille 23 (pour l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.) Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la délibération du conseil général de l'Aisne en date du 27 décembre 1905 ; Vu l'avis du ministre des finances en date du 19 mars 1906 ; Vu les autres pièces du dossier; Vu les lois des 10 août 1871 et 12 juillet 1898; La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. 1. — Le département de l'Aisne est autorisé, conformément à la délibération susvisée du conseil général, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 3.70 p. 100, une somme de quatre millions quatre cent quatre-vingt mille francs (4,480,000 fr.) remboursable en soixante-quatre ans à partir de 1907 et applicable aux frais d'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Chauny à Coucy-le-Château, par Blérancourt, de Boissons à Epagny, de Guny à Epagny et de Vic-sur-Aisne à Epagny, déclarés d'utilité publique par la loi du 5 décembre 1905. Cet emprunt pourra être réalisé, soit par voie publicitaire et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou de la société du Crédit Foncier de France. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du
un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 3.70 p. 100, une somme de quatre millions quatre cent quatre-vingt mille francs (4,480,000 fr.) remboursable en soixante-quatre ans à partir de 1907 et applicable aux frais d'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Chauny à Coucy-le-Château, par Blérancourt, de Boissons à Epagny, de Guny à Epagny et de Vic-sur-Aisne à Epagny, déclarés d'utilité publique par la loi du 5 décembre 1905. Cet emprunt pourra être réalisé, soit par voie publicitaire et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou de la société du Crédit Foncier de France. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. Art. 2. — Le département de l'Aisne est également autorisé, conformément à la délibération susvisée du conseil général, à s'imposer extraordinairement, pendant les années 1907 et 1908, un centime soixante-seize centièmes (1 c. 76) additionnels au principal des quatre contributions directes pour en affecter le produit, concurremment avec les annuités à verser dans la caisse départementale par les communes intéressées, tant au service des intérêts de l'emprunt départemental de 4,480,000 fr. autorisé par l'article 1er ci-dessus qu'au service des intérêts de la part contributive de la compagnie concessionnaire des chemins de fer d'intérêt local précités aux frais d'établissement de ces lignes. Art. 3. — Le département de l'Aisne est également autorisé, conformément à la délibération susvisée du conseil général, à s'imposer extraordinairement, pendant les années 1909 à 1969 inclusivement, un centime soixante-treize centièmes (1 c. 73) additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit concurremment avec la subvention allouée par l'Etat en exécution de la loi du 11 juin 1880 et avec les annuités à verser dans la caisse départementale par les communes intéressées : 1° au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 4,480,000 fr. autorisé par l'article 1er ci-dessus
avec les annuités à verser dans la caisse départementale par les communes intéressées, tant au service des intérêts de l'emprunt départemental de 4,480,000 fr. autorisé par l'article 1er ci-dessus qu'au service des intérêts de la part contributive de la compagnie concessionnaire des chemins de fer d'intérêt local précités aux frais d'établissement de ces lignes. Art. 3. — Le département de l'Aisne est également autorisé, conformément à la délibération susvisée du conseil général, à s'imposer extraordinairement, pendant les années 1909 à 1969 inclusivement, un centime soixante-treize centièmes (1 c. 73) additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit concurremment avec la subvention allouée par l'Etat en exécution de la loi du 11 juin 1880 et avec les annuités à verser dans la caisse départementale par les communes intéressées : 1° au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 4,480,000 fr. autorisé par l'article 1er ci-dessus ; 2° au paiement des annuités de la compagnie concessionnaire des chemins de fer d'intérêt local précités pour l'amortissement de sa part contributive aux frais d'établissement de ces lignes. Art. 4. — Les impositions extraordinaires autorisées par les articles 2 et 3 ci-dessus seront recouvrées, indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en vertu des lois des 10 août 1871 et 12 juillet 1898. Art. 5. — Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 27 mars 1906. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, G. CLEMENCEAU. 20 Août 1906, à la Faculté des Lettres. Art. 2. Sont admis à présenter la session : 1° Les candidats au baccalauréat (deuxième partie), régime du décret de 1880; 2° Les candidats à la première partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire classique; 3° Les candidats au baccalauréat de l'enseignement secondaire moderne, deuxième partie série; 4° Les candidats à la première partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire institué depuis
le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en vertu des lois des 10 août 1871 et 12 juillet 1898. Art. 5. — Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 27 mars 1906. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, G. CLEMENCEAU. 20 Août 1906, à la Faculté des Lettres. Art. 2. Sont admis à présenter la session : 1° Les candidats au baccalauréat (deuxième partie), régime du décret de 1880; 2° Les candidats à la première partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire classique; 3° Les candidats au baccalauréat de l'enseignement secondaire moderne, deuxième partie série; 4° Les candidats à la première partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire institué depuis le 31 mai 1902 (latin-grec, latin-latins, latin-sciences, sciences-latins); 5° Les candidats à la deuxième partie (première série : mathématiques) de l'enseignement secondaire. Les inscriptions seront reçues : 1° Au secrétariat de la faculté des lettres : 1ère partie, deuxième et première partie ainsi que pour la nouvelle première partie, lettres-philosophie; baccalauréat de l'enseignement secondaire et du baccalauréat de l'enseignement technique, selon les instructions ci-après désignées de la cinquième partie du baccalauréat de l'enseignement technique; 2° Au secrétariat de la faculté des sciences : deuxième partie, 2e série du baccalauréat de l'enseignement secondaire classique; deuxième partie, 2e et 3e série moderne de l'enseignement secondaire; cinquième année du baccalauréat de l'enseignement secondaire; deuxième partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire. Les registres d'inscription seront ouverts : à la faculté des sciences, du lundi 21 mai à 8 h. 30 ; à la faculté des lettres, du lundi 21 mai à 9 h. Le vice-recteur de l'académie arrête et assure l'exécution du 30 mars 1906, ARISTIDE BRIAND. Les récompenses accordées par la Commission française de l'Exposition de 1900, au Journal officiel du 19 décembre (médailles d'or). Le fondateur de la Société de Maine-et-Loire à Angers et l'Organisateur de la Boule de neige de la
baccalauréat de l'enseignement secondaire et du baccalauréat de l'enseignement technique, selon les instructions ci-après désignées de la cinquième partie du baccalauréat de l'enseignement technique; 2° Au secrétariat de la faculté des sciences : deuxième partie, 2e série du baccalauréat de l'enseignement secondaire classique; deuxième partie, 2e et 3e série moderne de l'enseignement secondaire; cinquième année du baccalauréat de l'enseignement secondaire; deuxième partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire. Les registres d'inscription seront ouverts : à la faculté des sciences, du lundi 21 mai à 8 h. 30 ; à la faculté des lettres, du lundi 21 mai à 9 h. Le vice-recteur de l'académie arrête et assure l'exécution du 30 mars 1906, ARISTIDE BRIAND. Les récompenses accordées par la Commission française de l'Exposition de 1900, au Journal officiel du 19 décembre (médailles d'or). Le fondateur de la Société de Maine-et-Loire à Angers et l'Organisateur de la Boule de neige de la Société des Sciences de Maine-et-Loire à Angers sont venus. Société de l'Union de Maine-et-Loire à Angers, lieu de la prochaine réunion. Exposition de Salon (Bouches-du-Rhône) : Activité des exposants en huiles d'olive, Commission républicaine de Salon. Ministère de la Guerre, ARMY ACTIVE MUTATIONS Comités et commissions. — Par décision ministérielle du 30 mars 1906, M. le général de division Mayniel, commandant la 5e division de cavalerie, est nommé, tout en conservant son commandement, membre du comité technique d'état-major, en remplacement de M. le général de division Rouvray, précédemment relevé desdites fonctions. Écoles. — Par décision ministérielle du 28 mars 1906, M. Prot, capitaine au 103e rég. d'infanterie, est nommé instructeur à l'école normale de tir, en remplacement de M. le capitaine Fournier, promu chef de bataillon. Cavalerie. — Par décision ministérielle du 30 mars 1906, M. Joannard, capitaine commandant au 8e rég. de cuirassiers, est placé hors cadres et mis à la disposition du département des colonies (mission Lengfant). Génie. — Par décision du 28 mars 1906 : M. Sahoner, officier d'administration de 2e classe à Bordeaux, a été mis à la disposition du ministre des colonies pour servir au chemin de fer de la Côte d'Ivoire (service). M. Sahoner
du 30 mars 1906, M. le général de division Mayniel, commandant la 5e division de cavalerie, est nommé, tout en conservant son commandement, membre du comité technique d'état-major, en remplacement de M. le général de division Rouvray, précédemment relevé desdites fonctions. Écoles. — Par décision ministérielle du 28 mars 1906, M. Prot, capitaine au 103e rég. d'infanterie, est nommé instructeur à l'école normale de tir, en remplacement de M. le capitaine Fournier, promu chef de bataillon. Cavalerie. — Par décision ministérielle du 30 mars 1906, M. Joannard, capitaine commandant au 8e rég. de cuirassiers, est placé hors cadres et mis à la disposition du département des colonies (mission Lengfant). Génie. — Par décision du 28 mars 1906 : M. Sahoner, officier d'administration de 2e classe à Bordeaux, a été mis à la disposition du ministre des colonies pour servir au chemin de fer de la Côte d'Ivoire (service). M. Sahoner s'embarquera à Bordeaux le 25 avril prochain et sera mis hors cadres à compter du jour de son embarquement. Par décision ministérielle du 27 mars 1906 et en vertu des prescriptions de l'article 16, paragraphe 4, du décret du 28 décembre 1900, le sergent Lichau, du 5e rég. du génie, attaché au service des travaux publics en Indochine, est inscrit au tableau de concours de 1906 pour la médaille militaire. Infanterie coloniale. Par décision ministérielle du 30 mars 1906 : Le colonel Diguet, du 5e rég., passe au 8e rég. Le capitaine Tilho, du 3e rég., est placé en activité, hors cadres, à la disposition du ministre des colonies (mission de délimitation). Le sous-lieutenant Conraux, du 5e rég., est désigné pour servir au 4e sénégalais (départ de Bordeaux le 25 avril 1906), par permutation avec le sous-lieutenant Dupont, précédemment désigné, qui est maintenu au 1er rég. Le lieutenant Laguerre, du 3e rég., est nommé à l'emploi d'officier d'approvisionnement à ce rég., en remplacement du lieutenant Hébuterne, qui est placé à la suite du rég. Le lieutenant Plat, du 22e rég., est nommé lieutenant d'armement à ce rég., en remplacement du lieutenant Rabier, qui est placé à la suite du rég.
attaché au service des travaux publics en Indochine, est inscrit au tableau de concours de 1906 pour la médaille militaire. Infanterie coloniale. Par décision ministérielle du 30 mars 1906 : Le colonel Diguet, du 5e rég., passe au 8e rég. Le capitaine Tilho, du 3e rég., est placé en activité, hors cadres, à la disposition du ministre des colonies (mission de délimitation). Le sous-lieutenant Conraux, du 5e rég., est désigné pour servir au 4e sénégalais (départ de Bordeaux le 25 avril 1906), par permutation avec le sous-lieutenant Dupont, précédemment désigné, qui est maintenu au 1er rég. Le lieutenant Laguerre, du 3e rég., est nommé à l'emploi d'officier d'approvisionnement à ce rég., en remplacement du lieutenant Hébuterne, qui est placé à la suite du rég. Le lieutenant Plat, du 22e rég., est nommé lieutenant d'armement à ce rég., en remplacement du lieutenant Rabier, qui est placé à la suite du rég. RESERVE NOMINATIONS ET PROMOTIONS Génie. — Par décret en date du 28 mars 1906, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, les officiers dont les noms suivent ont été nommés ou promus aux grades ci-après et ont reçu, par décision ministérielle du même jour, les affectations suivantes : Au grade de colonel de réserve. M. Morges, colonel en retraite à Marseille. — Affecté dans la 12e région. Au grade de capitaine de réserve. M. Gilbert, capitaine démissionnaire, à Paris, 1, rue Fontaine. — Affecté dans le gouvernement militaire de Paris. Au grade de lieutenant de réserve. M. de Foucault, lieutenant démissionnaire, à Paris, 7, rue Perdonnet. — Affecté au 6e rég. Au grade de sous-lieutenant de réserve. M. Ravut, sous-lieutenant élève du génie démissionnaire, à Lyon, 38, cours de la Liberté.— Affecté au 4e rég. M. Rauber, sous-lieutenant élève du génie démissionnaire, à Pontarlier, rue de Salins. Affecté au 4e rég. (7e bataillon). Moro, sous-lieutenant élève du génie démissionnaire, à la Grange-Rimée, par Gagnes (Alpes-Maritimes). — Affecté au 7e rég. M. Richard, sous-officier réserviste au 7e rég. du génie, au Caylar (Hérault). — Affecté au 2e rég. M. Schneider, sous-officier réserviste au 5e rég. du génie, à Saint-Denis,
Au grade de colonel de réserve. M. Morges, colonel en retraite à Marseille. — Affecté dans la 12e région. Au grade de capitaine de réserve. M. Gilbert, capitaine démissionnaire, à Paris, 1, rue Fontaine. — Affecté dans le gouvernement militaire de Paris. Au grade de lieutenant de réserve. M. de Foucault, lieutenant démissionnaire, à Paris, 7, rue Perdonnet. — Affecté au 6e rég. Au grade de sous-lieutenant de réserve. M. Ravut, sous-lieutenant élève du génie démissionnaire, à Lyon, 38, cours de la Liberté.— Affecté au 4e rég. M. Rauber, sous-lieutenant élève du génie démissionnaire, à Pontarlier, rue de Salins. Affecté au 4e rég. (7e bataillon). Moro, sous-lieutenant élève du génie démissionnaire, à la Grange-Rimée, par Gagnes (Alpes-Maritimes). — Affecté au 7e rég. M. Richard, sous-officier réserviste au 7e rég. du génie, au Caylar (Hérault). — Affecté au 2e rég. M. Schneider, sous-officier réserviste au 5e rég. du génie, à Saint-Denis, 155, rue de Paris. Affecté au 5e rég. M. Simiand, sous-officier réserviste au 4e rég. du génie, à Grenoble, 13, chemin du Polygone. Affecté au 4e rég. Par décision ministérielle du 27 mars 1906 : M. Cassaigne, sous-lieutenant de réserve au 18e rég. d'artillerie, et M. Sol, sous-lieutenant de réserve d'artillerie, hors cadres, sont classés, avec leur grade, au 5e rég. du génie. ARMÉE TERRITORIALE NOMINATIONS ET PROMOTIONS Génie. — Par décret en date du 28 mars 1906, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, ont été nommés ou promus, et, par décision du même jour, ont reçu les affectations suivantes : Au grade de chef de bataillon. M. Benoit, chef de bataillon du génie en retraite, à Orléans. — Affecté dans la 7e région. Au grade de capitaine. M. Carlhan, capitaine du génie en retraite, à Marseille. — Affecté au dépôt territorial du 2e rég. du génie. M. Aubaptin, capitaine du génie en retraite, à Dijon. — Affecté dans la 8e région. M. Bideau, capitaine du génie démissionnaire, à Paris, 72, rue Blanche. — Affecté dans la 7e région. Au grade d'officier d'administration principal. M. Relier, officier d'administration principal du génie en retraite, à Mons-en-Baroeul. Affecté dans