jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
— Chemins vicinaux. Chemins de grande communication. Articles 1 Chemin no 1er 27.236 81 2 2 5.673 33 3 — 3 8.480 65 4 4 11.421 92 5 — 5 3.033 40 6 — 6 8.353 25 7 — 7 4.008 80 8 — 8 2.648 22 9 — 9 6.677 80 10 10. 3.264 90 11 — 11 1.881 80 12 — 12 4.146 52 13 13 4.297 51 14 — 14 3.854 68 15 — 15 2.108 80 16 — 16 1.862 80 17 — 17 815 80 18 — 18 1.042 25 19 — 19 5.400 52 20 — 20 5.269 90 21 21 1.882 75 22 — 22 2.759 65 23 — 23 1.620 29 24 — 24 2.583 62 25 — 25 3.931 60 979 » 37 37 4 81119 38 — 38 27.665 45 39 — 39 6.602 36 40 — 40 29.004 96 41 — 41 1.182 06 42 — 42 3.035 90 43 — 43 10.704 82 44 — 44 12.758 61 45 — 45 4.651 10 46 — 46 6.329 59 47 — 1 bis 785 50 48 — 2— 1.243 64 49 — 3— 2.218 98 50 — 4 — 447 75 51 — 5— 815 » 52 6 — 999 30 53 — 7 — 441 » 54 — 8— 1.105 50 55 — 9— 1.096 25 56 — 9 ter 168 75 57 — 10 bis 132 75 58 — 11 — 664 55 59 — 12 — . 228 50 60 — 131.541 15 61 — 14 — 289 50 62 15 — 665 50 63 — 16 — 530 75 Chemins d'intérêt commun. 64 Chemin no 1er 2.963 » 65 — 2 2.895 20 66 — 3 1.020 » SÉANCE DU 23 AOÛT. 67 Chemin no 4 3.407 56 68 — 5 923 25 69 — 6 634 05 70 — 7 1.204 50 71 — 8 920 25 72 — 9 738 50 73 — 10 592 25 74 — 11 549 75 75 — 12 460 50 76 — 13 547 25 77 —
447 75 51 — 5— 815 » 52 6 — 999 30 53 — 7 — 441 » 54 — 8— 1.105 50 55 — 9— 1.096 25 56 — 9 ter 168 75 57 — 10 bis 132 75 58 — 11 — 664 55 59 — 12 — . 228 50 60 — 131.541 15 61 — 14 — 289 50 62 15 — 665 50 63 — 16 — 530 75 Chemins d'intérêt commun. 64 Chemin no 1er 2.963 » 65 — 2 2.895 20 66 — 3 1.020 » SÉANCE DU 23 AOÛT. 67 Chemin no 4 3.407 56 68 — 5 923 25 69 — 6 634 05 70 — 7 1.204 50 71 — 8 920 25 72 — 9 738 50 73 — 10 592 25 74 — 11 549 75 75 — 12 460 50 76 — 13 547 25 77 — 14 108 » 78 — 15 722 80 79 — 16 96 » 80 — 17 120 75 81 — 18 267 80 82 — 19 99 50 83 — 20 722 70 84 — 21 1.126 25 85 — 22 320 25 86 — 23 754 05 87 — 24 518 50 88 — 24 bis 1.016 25 89 — 25 315 75 90 26 284 75 91 — 27 920 95 92 — 28 1.212 25 93 — 29 1.136 30 94 — 30 659 50 95 — 31 295 25 96 — 32 439 » 97 — 33 534 65 98 — 34 1.323 05 99 — 35 863 » 100 — 36 809 75 101 37 574 » 102 — 38 418 25 103 — 39 630 » 104 — 40 1.620 53 105 — 41 209 » 106 42 1.059 50 107 — 43 938 » 108 — 44 226 » 109 — 45 248 50 110 — 46 ; 527 50 SÉANCE DU 23 AOÛT. 113 111 Chemin no 47 383 » 112 — 48 323 50 113 — 49 688 » 114 50 687 75 115 — 51 334 75 116 — 52
24 518 50 88 — 24 bis 1.016 25 89 — 25 315 75 90 26 284 75 91 — 27 920 95 92 — 28 1.212 25 93 — 29 1.136 30 94 — 30 659 50 95 — 31 295 25 96 — 32 439 » 97 — 33 534 65 98 — 34 1.323 05 99 — 35 863 » 100 — 36 809 75 101 37 574 » 102 — 38 418 25 103 — 39 630 » 104 — 40 1.620 53 105 — 41 209 » 106 42 1.059 50 107 — 43 938 » 108 — 44 226 » 109 — 45 248 50 110 — 46 ; 527 50 SÉANCE DU 23 AOÛT. 113 111 Chemin no 47 383 » 112 — 48 323 50 113 — 49 688 » 114 50 687 75 115 — 51 334 75 116 — 52 97 » 117 — 53 318 » 118 — 54 474 » 119 — 55 142 » 120 — 56 420 50 121 — 57 367 25 122 — 58 743 15 123 — 59 456 85 124 — 60 396 » 125 — 61 259 75 126 — 62 1.352 75 127 — 63 216 75 128 — 64 408 » 129 — 65 536 35 130 — 66 291 50 131 — 67 _ 163 25 132 — 68 ' 507 35 133 — 69 438 » 134 — 70 546 75 135 — 71 '. 389 25 136 — 72 73 » 137 — 73 454 25 138 — 74 1.304 » 139 — 75 360 50 140 — 76 •. 1.392 68 141 — 77 260 25 142 — 78 305 » 143 — 79 444 » 144 — 80 202 50 145 — 81 260 92 Articles non modifiés 117.200 » Total du chapitre IV 449.801 84 Le détail et l'ensemble des chiffres, successivement mis aux voix, sont adoptés. Le chapitre VIII : Assistance et hygiène publiques, est réservé. 114 SÉANCE DU 23 AOÛT. CHAPITRE X. — Archives départementales. Art. 7. Acquisition du Chartrier de
1.352 75 127 — 63 216 75 128 — 64 408 » 129 — 65 536 35 130 — 66 291 50 131 — 67 _ 163 25 132 — 68 ' 507 35 133 — 69 438 » 134 — 70 546 75 135 — 71 '. 389 25 136 — 72 73 » 137 — 73 454 25 138 — 74 1.304 » 139 — 75 360 50 140 — 76 •. 1.392 68 141 — 77 260 25 142 — 78 305 » 143 — 79 444 » 144 — 80 202 50 145 — 81 260 92 Articles non modifiés 117.200 » Total du chapitre IV 449.801 84 Le détail et l'ensemble des chiffres, successivement mis aux voix, sont adoptés. Le chapitre VIII : Assistance et hygiène publiques, est réservé. 114 SÉANCE DU 23 AOÛT. CHAPITRE X. — Archives départementales. Art. 7. Acquisition du Chartrier de Saint-Loup (1er tiers) 834 » A été voté à la séance d'hier. Articles non modifiés 5.795 90 Total du chapitre X 6.629 90 Adopté. CHAPITRE XII. — Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie. Art. 8. Concours de l'administration des haras 2.600 » A été voté hier. Art. 13. Subvention complémentaire pour le concours mulassier de Parthenay en 1899 500 » A été voté hier. Articles non modifiés ... 23.650 03 Total du chapitre XII 26.750 03 Adopté. CHAPITRE XIV. — Instruction publique. Art. 2. Entretien de bourses au lycée de Niort ou aux collèges de Melle, Parthenay et Saint-Maixent 11.193 75 M. Eugène Proust, rapporteur : Messieurs, Le rapport de M. le Préfet nous apprend que les vacances survenues dans le personnel des boursiers laissent SÉANCE DU 23 AOÛT. 115 disponible une somme de 1,475 fr. représentant deux bourses de 700 fr. chacune, ou quatre demi-bourses de 350 fr., si le Conseil général, comme il en a l'habitude, entend les subdiviser ainsi, et de plus un reliquat de 75 fr. que l'on peut attribuer en complément de bourse à l'élève boursier le plus méritant. Dans cet ordre d'idées adopté par votre deuxième Commission, j'ai l'honneur de vous proposer
Subvention complémentaire pour le concours mulassier de Parthenay en 1899 500 » A été voté hier. Articles non modifiés ... 23.650 03 Total du chapitre XII 26.750 03 Adopté. CHAPITRE XIV. — Instruction publique. Art. 2. Entretien de bourses au lycée de Niort ou aux collèges de Melle, Parthenay et Saint-Maixent 11.193 75 M. Eugène Proust, rapporteur : Messieurs, Le rapport de M. le Préfet nous apprend que les vacances survenues dans le personnel des boursiers laissent SÉANCE DU 23 AOÛT. 115 disponible une somme de 1,475 fr. représentant deux bourses de 700 fr. chacune, ou quatre demi-bourses de 350 fr., si le Conseil général, comme il en a l'habitude, entend les subdiviser ainsi, et de plus un reliquat de 75 fr. que l'on peut attribuer en complément de bourse à l'élève boursier le plus méritant. Dans cet ordre d'idées adopté par votre deuxième Commission, j'ai l'honneur de vous proposer la répartition suivante basée surtout sur le mérite particulier des candidats, mais quelque peu aussi sur la situation de fortune et les titres des familles auxquelles ils appartiennent. D'autre part, le cas tout particulier du jeune Guiochon auquel sa bourse, accordée à titre d'essai, avait été enlevée l'an dernier pour insuffisance de résultats obtenus et dont les progrès actuels sont signalés par M. le Préfet à votre deuxième Commission, celle-ci tenant compte de ce que l'état de santé du candidat était manifestement la cause de son infériorité passagère, que son rétablissement avait coïncidé avec une amélioration notable des résultats obtenus par lui, a décidé de vous proposer de lui restituer la 1/2 bourse d'internat dont il jouissait précédemment ce qui réduirait à trois le nombre des 1/2 bourses à attribuer aujourd'hui à titre d'essai. L'ordre en serait ainsi fixé : 1° Chaignon (Paul), d'Aiffres. 2° Prat (Henri), de Lezay. 3° David (Félicien-Albert), de Saint-Maixent. 4° Guiochon (Anatole-Marcel), de Melle. De plus le reliquat de 75 fr. serait attribué en supplément à l’élève Rocquiault (Albert), de Brières, pour le récompenser des succès qu’il a obtenus dans ses études. Votre Commission a remarqué avec satisfaction que SÉANCE DU 23 AOÛT. deux pères
insuffisance de résultats obtenus et dont les progrès actuels sont signalés par M. le Préfet à votre deuxième Commission, celle-ci tenant compte de ce que l'état de santé du candidat était manifestement la cause de son infériorité passagère, que son rétablissement avait coïncidé avec une amélioration notable des résultats obtenus par lui, a décidé de vous proposer de lui restituer la 1/2 bourse d'internat dont il jouissait précédemment ce qui réduirait à trois le nombre des 1/2 bourses à attribuer aujourd'hui à titre d'essai. L'ordre en serait ainsi fixé : 1° Chaignon (Paul), d'Aiffres. 2° Prat (Henri), de Lezay. 3° David (Félicien-Albert), de Saint-Maixent. 4° Guiochon (Anatole-Marcel), de Melle. De plus le reliquat de 75 fr. serait attribué en supplément à l’élève Rocquiault (Albert), de Brières, pour le récompenser des succès qu’il a obtenus dans ses études. Votre Commission a remarqué avec satisfaction que SÉANCE DU 23 AOÛT. deux pères de famille, d’une part, MM. Thibault, gendarme à Reffannes, et Bénétaud à Sauzé-Vaussais, et, d’autre part, l’élève Marchand, reçu tout récemment bachelier, avaient tenu à remercier le Conseil général des sacrifices que le Département a fait pour eux — c’est un acte de déférence dont on ne saurait trop louer les auteurs qui se montrent ainsi reconnaissants de ce qui a été fait pour eux et leur famille. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président : Art. 13. Bourses dans les écoles primaires supérieures de garçons 1.604 15 M. Eugène Proust, rapporteur : Messieurs, Le Conseil général ayant employé l’an dernier la moitié de la somme de 2,000 fr. qu’il avait décidé de distraire du crédit affecté à l’entretien des bourses d’enseignement secondaire, la seconde moitié réservée nous permet d’accueillir favorablement quatre des demandes produites à la suite du dernier examen spécial, si le Conseil reste fidèle à son habitude d’attribuer des demi-bourses aux demandes nouvelles. D’autre part, nous avons à notre session d’avril dernier accordé au jeune Favriou, élève boursier au Lycée, la transformation de sa bourse en bourse d’enseignement primaire supérieur et décidé que cette bourse serait désormais acquise à ce dernier enseignement. En conséquence,
les auteurs qui se montrent ainsi reconnaissants de ce qui a été fait pour eux et leur famille. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président : Art. 13. Bourses dans les écoles primaires supérieures de garçons 1.604 15 M. Eugène Proust, rapporteur : Messieurs, Le Conseil général ayant employé l’an dernier la moitié de la somme de 2,000 fr. qu’il avait décidé de distraire du crédit affecté à l’entretien des bourses d’enseignement secondaire, la seconde moitié réservée nous permet d’accueillir favorablement quatre des demandes produites à la suite du dernier examen spécial, si le Conseil reste fidèle à son habitude d’attribuer des demi-bourses aux demandes nouvelles. D’autre part, nous avons à notre session d’avril dernier accordé au jeune Favriou, élève boursier au Lycée, la transformation de sa bourse en bourse d’enseignement primaire supérieur et décidé que cette bourse serait désormais acquise à ce dernier enseignement. En conséquence, le crédit affecté à l’enseignement primaire supérieur devrait être porté de 2,000 à 2,500 fr. et nous aurions à accorder aujourd’hui six demi-bourses de 250 fr. chacune. SÉANCE DU 23 AOÛT. 117 Votre deuxième Commission, entrant dans ces vues, vous propose l’attribution suivante de ces six demi-bourses selon le mérite des candidats et dans l’ordre ci-après : 1° Vien (Joseph), de Thénezay ; 2° Moreau (Prosper), de La Peyratte ; 3° Brunet (Ernest-Eugène), de Lezay ; 4° Lafond (Lucien), de Mazières-en-Gâtine ; 5° Riveau (Louis), de Rom ; 6° Légeron (Gustave), de Saivre. Cependant, si le Conseil général voulait donner satisfaction à quelques-unes des demandes qui ne manqueront pas d’être présentées l’année prochaine, il conviendrait de réserver les deux demi-bourses provenant de la transformation de la bourse Favriou et de limiter aux quatre premières les demi-bourses attribuées. M. le Président. — Je me permets d’interrompre un moment M. le Rapporteur pour faire remarquer que la Commission propose d’employer la totalité du crédit, quelqu’un reprend-il la proposition qui est faite de ne pas tout attribuer, afin de nous réserver la possibilité d’accorder une ou deux bourses l’an prochain ? M. Ricochon. — Une réserve nous permettrait de faire un concours. M.
des candidats et dans l’ordre ci-après : 1° Vien (Joseph), de Thénezay ; 2° Moreau (Prosper), de La Peyratte ; 3° Brunet (Ernest-Eugène), de Lezay ; 4° Lafond (Lucien), de Mazières-en-Gâtine ; 5° Riveau (Louis), de Rom ; 6° Légeron (Gustave), de Saivre. Cependant, si le Conseil général voulait donner satisfaction à quelques-unes des demandes qui ne manqueront pas d’être présentées l’année prochaine, il conviendrait de réserver les deux demi-bourses provenant de la transformation de la bourse Favriou et de limiter aux quatre premières les demi-bourses attribuées. M. le Président. — Je me permets d’interrompre un moment M. le Rapporteur pour faire remarquer que la Commission propose d’employer la totalité du crédit, quelqu’un reprend-il la proposition qui est faite de ne pas tout attribuer, afin de nous réserver la possibilité d’accorder une ou deux bourses l’an prochain ? M. Ricochon. — Une réserve nous permettrait de faire un concours. M. le Président. — J’entends M. le Rapporteur dire qu’il est plus que probable que l’année prochaine une des bourses deviendra vacante. Dans ces conditions, le Conseil général est-il d’avis d’attribuer la totalité des bourses vacantes ou de réserver une ou plusieurs bourses?... Le Conseil général décide d’attribuer la totalité des bourses, et le total du crédit est adopté. 118 SÉANCE DU 23 AOÛT. M. Eugène Proust achève son rapport : Quant à la liquidation des frais de pension au Lycée du jeune Favriou, il en résultera que le crédit inscrit au chapitre XIV, art. 2, devra être ramené à 11,193 fr. 75. et celui inscrit au même chapitre, art. 13, pour entretien de bourses dans les écoles primaires supérieures, devra être porté à 1,604 fr. 15, le tout inscrit au budget rectificatif qui nous est soumis. Il y aurait lieu en outre d’inscrire au budget primitif de 1900, chap. XIV, art. 13, un crédit de 2,500 fr. pour entretien de bourses d’enseignement primaire supérieur. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président : Articles non modifiés 14.346 80 Adopté. Le total du chapitre XIV, s’élevant à la somme de 27,144 fr. 70 est adopté. CHAPITRE XVI. — Dépenses
bourses, et le total du crédit est adopté. 118 SÉANCE DU 23 AOÛT. M. Eugène Proust achève son rapport : Quant à la liquidation des frais de pension au Lycée du jeune Favriou, il en résultera que le crédit inscrit au chapitre XIV, art. 2, devra être ramené à 11,193 fr. 75. et celui inscrit au même chapitre, art. 13, pour entretien de bourses dans les écoles primaires supérieures, devra être porté à 1,604 fr. 15, le tout inscrit au budget rectificatif qui nous est soumis. Il y aurait lieu en outre d’inscrire au budget primitif de 1900, chap. XIV, art. 13, un crédit de 2,500 fr. pour entretien de bourses d’enseignement primaire supérieur. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président : Articles non modifiés 14.346 80 Adopté. Le total du chapitre XIV, s’élevant à la somme de 27,144 fr. 70 est adopté. CHAPITRE XVI. — Dépenses diverses. Art. 20. Réserve pour dépenses diverses et imprévues. 5.061 73 Nous réservons cet article. Nous avons cependant déjà voté hier l’annulation du crédit d’inauguration du tramway de Brières à Argenton-Château. Art. 21. Indemnité annuelle aux 21 gendarmes de Niort pour privation de jardin à raison de 30 fr. par homme... 630 »» Voté hier. Articles non modifiés 41.657 50 Adopté. Le total du chapitre XVI est réservé. SÉANCE DU 23 AOÛT. 119 CHAPITRE XVII. — Dépenses facultatives des exercices antérieurs. Nous réservons les articles 8, 9,10 et 12. Art. 11. Service des eaux des bâtiments départementaux de Parthenay et de Melle, dépenses des exercices antérieurs ; 503 16 M. Guillaud, rapporteur : i° Budget primitif de 1900. Messieurs, M. le Préfet a inscrit au chapitre XI, article 4 de ses propositions budgétaires de 1900, un crédit de 1,053 fr. 25 pour le service de l’eau potable aux divers bâtiments départementaux. Cette somme est répartie de la manière suivante entre les divers arrondissements : Tribunal de Niort et Préfecture 369 D» Caserne de gendarmerie de Thouars 150 »» Sous-Préfecture, Tribunal et Caserne de gendarmerie de Bressuire 150 »» Sous-Préfecture, Tribunal et Caserne de gendarmerie de Melle 215 »» Sous-Préfecture, Tribunal
homme... 630 »» Voté hier. Articles non modifiés 41.657 50 Adopté. Le total du chapitre XVI est réservé. SÉANCE DU 23 AOÛT. 119 CHAPITRE XVII. — Dépenses facultatives des exercices antérieurs. Nous réservons les articles 8, 9,10 et 12. Art. 11. Service des eaux des bâtiments départementaux de Parthenay et de Melle, dépenses des exercices antérieurs ; 503 16 M. Guillaud, rapporteur : i° Budget primitif de 1900. Messieurs, M. le Préfet a inscrit au chapitre XI, article 4 de ses propositions budgétaires de 1900, un crédit de 1,053 fr. 25 pour le service de l’eau potable aux divers bâtiments départementaux. Cette somme est répartie de la manière suivante entre les divers arrondissements : Tribunal de Niort et Préfecture 369 D» Caserne de gendarmerie de Thouars 150 »» Sous-Préfecture, Tribunal et Caserne de gendarmerie de Bressuire 150 »» Sous-Préfecture, Tribunal et Caserne de gendarmerie de Melle 215 »» Sous-Préfecture, Tribunal et Caserne de gendarmerie de Parthenay 168 »» Cinq timbres à 0 fr. 25 1 25 Somme égale 1.053 25 qu’il vous prie de maintenir au budget de 1900. Il croit devoir vous faire remarquer qu’en ce qui concerne les écoles normales de Niort et de Parthenay, le service d’eau est payé directement par les établissements. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. 40 120 SÉANCE DU 23 AOÛT. 2° Inscription de crédits au budget rectificatif. Le service d’eau des bâtiments départementaux sera désormais assuré d’une façon régulière dans chaque arrondissement. Mais, pour arriver à ce résultat, M. le Préfet a dû passer, avec les administrations municipales de Bressuire et de Parthenay, des traités qui ont été soumis à la formalité de l’enregistrement. Les frais auxquels a donné lieu cette formalité se sont élevés à la somme de 37 fr. 50 pour Bressuire et de 34 fr. 20 pour Melle, soit une somme totale de 71 fr. 70. Le crédit du budget primitif de 1899, chapitre II, article 4, ne permettant pas d'acquitter cette dépense, il a été augmenté d'une somme égale par le budget rectificatif. D'autre part, l'absence de traité régulier avec les municipalités n'a pas permis non plus
est payé directement par les établissements. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. 40 120 SÉANCE DU 23 AOÛT. 2° Inscription de crédits au budget rectificatif. Le service d’eau des bâtiments départementaux sera désormais assuré d’une façon régulière dans chaque arrondissement. Mais, pour arriver à ce résultat, M. le Préfet a dû passer, avec les administrations municipales de Bressuire et de Parthenay, des traités qui ont été soumis à la formalité de l’enregistrement. Les frais auxquels a donné lieu cette formalité se sont élevés à la somme de 37 fr. 50 pour Bressuire et de 34 fr. 20 pour Melle, soit une somme totale de 71 fr. 70. Le crédit du budget primitif de 1899, chapitre II, article 4, ne permettant pas d'acquitter cette dépense, il a été augmenté d'une somme égale par le budget rectificatif. D'autre part, l'absence de traité régulier avec les municipalités n'a pas permis non plus de mandater au nom de la ville de Melle les sommes qui lui étaient dues pour la fourniture d'eau pendant les dix derniers mois de 1897, et à la ville de Parthenay celles qui lui étaient dues depuis le 1er octobre 1896. Les crédits inscrits au budget pour cet objet sont demeurés sans emploi et sont tombés, à la fin de chaque exercice, dans les fonds libres du département. Aujourd'hui que des traités ont été passés, il importe de régulariser la situation et d'acquitter à chaque municipalité les sommes qui leur sont légitimement dues. M. le Préfet a inscrit en conséquence au chapitre XVII, art. 11 de ses propositions de budget rectificatif de 1899 : 1° Une somme de 179 16 due à la ville de Melle pour le service d'eau en 1897, 2° Une somme de 324 » due à la ville de Parthenay pour le service d'eau SÉANCE DU 23 AOÛT. 121 pendant le dernier trimestre de 1896 et les années 1897 et 1898. Soit en tout 503 16 Au nom de votre première Commission, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien maintenir ce crédit. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Le crédit de 503 fr. 16
sont demeurés sans emploi et sont tombés, à la fin de chaque exercice, dans les fonds libres du département. Aujourd'hui que des traités ont été passés, il importe de régulariser la situation et d'acquitter à chaque municipalité les sommes qui leur sont légitimement dues. M. le Préfet a inscrit en conséquence au chapitre XVII, art. 11 de ses propositions de budget rectificatif de 1899 : 1° Une somme de 179 16 due à la ville de Melle pour le service d'eau en 1897, 2° Une somme de 324 » due à la ville de Parthenay pour le service d'eau SÉANCE DU 23 AOÛT. 121 pendant le dernier trimestre de 1896 et les années 1897 et 1898. Soit en tout 503 16 Au nom de votre première Commission, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien maintenir ce crédit. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Le crédit de 503 fr. 16 est voté. M. le Président : Art. 13. Restitution à la commune d'Amure pour trop perçu en 1898 pour réglementation d'un barrage établi sur le ruisseau de Château-Gaillard (travaux d'intérêt public à la charge des tiers) 3 10 Adopté. Articles non modifiés 1.188 55 Adopté. Le total du chapitre XVII est réservé. Le reste du budget rectificatif est réservé, et nous arrivons au budget primitif de 1900. RECETTES ORDINAIRES. CHAPITRE I. — Centimes additionnels ordinaires. Art. 1er. Centimes ordinaires portant sur les contributions foncières et personnelle-mobilière (maximum : 25 centimes) 499.147 50 Art. 2. Centime ordinaire portant sur les quatre contributions directes 25.117 20 Art. 3. Centimes spéciaux applicables au service vicinal (maximum : 7c) 175.820 40 Total du chapitre Ie 700.085 10 SÉANCE DU 23 AOÛT. CHAPITRE II — Revenus et produits des propriétés départementales. Art. 1er. Revenu de la fondation Cénin 352 » Art. 2. Vente de plants greffés provenant des pépinières départementales 1 000 » Total du chapitre II 1.352 » CHAPITRE III. Article unique. Produits des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives. 10 » Total du chapitre III 10 » CHAPITRE IV. — Produits des droits concédés au département. Art. 1er.