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est notre plaisir: En témoin de quoi, Nous avons fait mettre notre Sceau à dites présentes. DONNÉ à Versailles le seizième jour de Juin l'an de grâce mil sept cent cinq, et de notre Règne le soixante-troisème. Signé LOUIS: Par le Roi, PHELYPEAUX. VU au Conseil CHAMILLARD. Enregistré en Parlement à Dijon les Chambres assemblées le 4 Août 1705. EDIT DU ROI, PORTANT CREATION de vingt six Officiers Essayeurs des Ouvrages d'Orfèvreries des Orfèvres de la Ville Capitale de chaque Province ou Généralité du Royaume. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre. À tous présents et à venir, SALUT. Les Orfèvres de notre bonne Ville de Paris Nous ayant fait proposer de réunir à leur Corps les deux Offices d'Essayeurs, créés pour la Maison commune par notre Édit du mois de Janvier 1705, pour en jouir sans Gages aux Droits fixés par notre Déclaration du 7 Avril dessus; et ayant offert pour cette réunion la somme de quatre-vingts-dix mille livres et les deux sols pour livre, cette proposition Nous a paru d'autant plus avantageuse, qu'étant depuis tres-longtemps en possession de faire les essais de tous les Ouvrages d'or et d'argent qui se fabriquent en ladite Ville, rien ne peut contribuer davantage à en assurer le titre que de les maintenir dans les mêmes fonctions. D'ailleurs étant informé que les huit offices d'Essayeurs que Nous avons créés par le même Édit pour le reste de notre Royaume, ne sont pas à beaucoup près suffisants, Nous avons jugé à propos d'en augmenter le nombre, de les réunir aux Orfèvres de la Ville Capitale de chaque Province ou Généralité, et de rendre leurs droits uniformes à ceux que Nous avons réglés pour la Ville de Paris: À CES CAUSES, et autres à ce Nous mouvants, de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons par notre présent Édit pérennel et irrévocable, uni et incorporé; unissons et incorporons au Corps et Communauté des Marchands Orfèvres, Jouilliers de notre bonne Ville de Paris, les deux Offices d'Essayeurs de tous les Ouvrages d'Orfèvreries, créés pour leur Maison Commune par
Ville, rien ne peut contribuer davantage à en assurer le titre que de les maintenir dans les mêmes fonctions. D'ailleurs étant informé que les huit offices d'Essayeurs que Nous avons créés par le même Édit pour le reste de notre Royaume, ne sont pas à beaucoup près suffisants, Nous avons jugé à propos d'en augmenter le nombre, de les réunir aux Orfèvres de la Ville Capitale de chaque Province ou Généralité, et de rendre leurs droits uniformes à ceux que Nous avons réglés pour la Ville de Paris: À CES CAUSES, et autres à ce Nous mouvants, de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons par notre présent Édit pérennel et irrévocable, uni et incorporé; unissons et incorporons au Corps et Communauté des Marchands Orfèvres, Jouilliers de notre bonne Ville de Paris, les deux Offices d'Essayeurs de tous les Ouvrages d'Orfèvreries, créés pour leur Maison Commune par notre Édit du mois de Janvier dernier, pour être exercés par les Gardes de ladite Communauté à présent en exercice, et par ceux qui leur succéderont à l'avenir, et jouir des droits attribués auxdits Offices par notre Déclaration du 7 Avril 1705, sans néanmoins que ladite Communauté puisse prétendre aucune part de trois mille six cents livres de Gages actuels et effectifs attribués aux dix Offices d'Essayeurs créés par ledit Édit; à la charge par lesdits Orfèvres de payer suivant leurs offres la somme de quatre-vingts-dix mille livres et les deux sols pour livre; savoir, un quart comptant, et le surplus en trois paiements égaux, de trois mois en trois mois; le principal sur les Reçus de Maître Martin Aubert chargé de l'exécution dudit Édit, ses Procureurs, Commis ou Préposés, portant production d'en fournir la quittance du Trésorier de nos Revenus Casuels un mois après le parfait paiement; et les deux sols pour livre sur la simple quittance dudit Aubert; au moyen de quoi Nous avons permis et permettons auxdits Gardes de présenter à la Cour des Monnaies vingt Aspirants sans qualité, après leur avoir fait faire Chef d'œuvre, pour y être reçus Maîtres en la manière ordinaire; à condition
part de trois mille six cents livres de Gages actuels et effectifs attribués aux dix Offices d'Essayeurs créés par ledit Édit; à la charge par lesdits Orfèvres de payer suivant leurs offres la somme de quatre-vingts-dix mille livres et les deux sols pour livre; savoir, un quart comptant, et le surplus en trois paiements égaux, de trois mois en trois mois; le principal sur les Reçus de Maître Martin Aubert chargé de l'exécution dudit Édit, ses Procureurs, Commis ou Préposés, portant production d'en fournir la quittance du Trésorier de nos Revenus Casuels un mois après le parfait paiement; et les deux sols pour livre sur la simple quittance dudit Aubert; au moyen de quoi Nous avons permis et permettons auxdits Gardes de présenter à la Cour des Monnaies vingt Aspirants sans qualité, après leur avoir fait faire Chef d'œuvre, pour y être reçus Maîtres en la manière ordinaire; à condition que lorsque ils décéderont, ou qu'ils renonceront volontairement, il n'en sera point reçu d'autre en leurs places. Voulons néanmoins que leurs veuves et enfants jouissent des mêmes privilèges dont jouissent les veuves et enfants des autres Orfèvres, et que les sommes qui proviendront des dites Réceptions soient employées sans aucun diversément au paiement des Rentes qui se trouveront dues par ladite Communauté, ou à ses autres besoins. Et de la même autorité que dessus, Nous avons créé et érigé, créons et érigeons en titre d'Offices formés et héréditaires vingt-six nos Conseillers-Essayeurs de tous les Ouvrages d'Orfèvrerie, au lieu de huit créés pour les Provinces de notre Royaume par notre Édit du mois de Janvier dernier, lesquels Nous avons supprimés et supprimons: Voulons que lesdits vingt-six Offices soient unis et incorporés, comme dès à présent Nous les unissons et incorporons aux Communautés des Orfèvres des Villes de Lyon, Rouen, Rennes, Toulouse, Montpellier, Dijon, Metz, Bordeaux, Aix, Amiens, Auxerre, Bourges, Caen, Besançon, Chalon, Grenoble, la Rochelle, Limoges, Montauban, Mouthiers. lins, Orléans, Poitiers, Pau, Riom, Soissons & Tours, à la charge par lesdites Communautés de payer pour la Finance desdits Offices les sommes auxquelles elles seront modérément taxées par les Rôles qui seront
diversément au paiement des Rentes qui se trouveront dues par ladite Communauté, ou à ses autres besoins. Et de la même autorité que dessus, Nous avons créé et érigé, créons et érigeons en titre d'Offices formés et héréditaires vingt-six nos Conseillers-Essayeurs de tous les Ouvrages d'Orfèvrerie, au lieu de huit créés pour les Provinces de notre Royaume par notre Édit du mois de Janvier dernier, lesquels Nous avons supprimés et supprimons: Voulons que lesdits vingt-six Offices soient unis et incorporés, comme dès à présent Nous les unissons et incorporons aux Communautés des Orfèvres des Villes de Lyon, Rouen, Rennes, Toulouse, Montpellier, Dijon, Metz, Bordeaux, Aix, Amiens, Auxerre, Bourges, Caen, Besançon, Chalon, Grenoble, la Rochelle, Limoges, Montauban, Mouthiers. lins, Orléans, Poitiers, Pau, Riom, Soissons & Tours, à la charge par lesdites Communautés de payer pour la Finance desdits Offices les sommes auxquelles elles seront modérément taxées par les Rôles qui seront à cet effet arrêtés en notre Conseil ; au moyen de quoi les Orfévres desdites Villes jouiront des mêmes Droits pour raison des émoléments des Ouvrages d'or & d'argent, que ceux attribués aux Essayeurs de Paris par notre Déclaration du 7 Avril dernier ; et en outre de trois mille six cents livres de Gages effectifs par chacun an, pour trois quartiers de quatre mille huit cents livres attribués aux Essayeurs, tant de Paris que des Provinces par l'Article XVII de notre dit Edit du mois de Janvier 1705, suivant la répartition qui en sera faite, lesquels gages leur seront payés conformément à l'Arrêt de notre Conseil du 17 Mars dernier : Leur permettons de commettre à l'exercice desdits Offices telles personnes que bon leur semblera, à la charge d'en demeurer civilement garants & responsables. Voulons que bien que lesdites communautés aient entrées en paiement des sommes auxquelles elles seront taxées pour la finance desdits Offices, il soit commis aux fonctions d'iceux par ledit Aubert sur ses amples Procurations, & que les Droits qui en proviendront lui appartiendront. Défendons à tous Marchands & Artisans qui fabriquent, vendent & débitent ou emploient à leurs Ouvrages des matières d'or & d'argent sujets
six cents livres de Gages effectifs par chacun an, pour trois quartiers de quatre mille huit cents livres attribués aux Essayeurs, tant de Paris que des Provinces par l'Article XVII de notre dit Edit du mois de Janvier 1705, suivant la répartition qui en sera faite, lesquels gages leur seront payés conformément à l'Arrêt de notre Conseil du 17 Mars dernier : Leur permettons de commettre à l'exercice desdits Offices telles personnes que bon leur semblera, à la charge d'en demeurer civilement garants & responsables. Voulons que bien que lesdites communautés aient entrées en paiement des sommes auxquelles elles seront taxées pour la finance desdits Offices, il soit commis aux fonctions d'iceux par ledit Aubert sur ses amples Procurations, & que les Droits qui en proviendront lui appartiendront. Défendons à tous Marchands & Artisans qui fabriquent, vendent & débitent ou emploient à leurs Ouvrages des matières d'or & d'argent sujets au Droit de Contrôle, de vendre ni débiter, livrer ni exposer en vente aucuns desdits Ouvrages sans être marqués du Poinçon desdits Essayeurs, à peine de confiscation, de 1000 liv. d'amende, de tous dépens, dommages & intérêts desquelles confiscations & amende le tiers Nous appartient un tiers à la Communauté des Orfévres, & l'autre tiers au Dénonciateur. Défendons pareillement aux Fermiers de nos Droits de Séigneurial ou de Contrôle, & à leurs Commis ou Préposés de percevoir lesdits Droits de quelque nature que puisse être l'Ouvrage, autrement que dans leurs Bureaux; & de marquer aucuns desdits Ouvrages, ni recevoir lesdits Droits dans leur Bureau de Largesse, à peine d'en répondre en leurs propres & privés noms. Voulons que lesdites Communautés ne puissent être taxées à l'avenir pour la confirmation de l'hérédité, ni sujettes à aucunes autres taxes pour raison desdits Offices. Ordonnons que ceux qui leur prêteront leurs deniers pour l'union desdits Offices, auront privilège spécial sur iceux, & sur les Droits y attribués, même sur tous les autres biens & états desdites Communautés. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos aimés & féaux Conseillers, les Gens de nos Comptes & Cour des Monnaies à Paris, que notre présent Edit ils
des Orfévres, & l'autre tiers au Dénonciateur. Défendons pareillement aux Fermiers de nos Droits de Séigneurial ou de Contrôle, & à leurs Commis ou Préposés de percevoir lesdits Droits de quelque nature que puisse être l'Ouvrage, autrement que dans leurs Bureaux; & de marquer aucuns desdits Ouvrages, ni recevoir lesdits Droits dans leur Bureau de Largesse, à peine d'en répondre en leurs propres & privés noms. Voulons que lesdites Communautés ne puissent être taxées à l'avenir pour la confirmation de l'hérédité, ni sujettes à aucunes autres taxes pour raison desdits Offices. Ordonnons que ceux qui leur prêteront leurs deniers pour l'union desdits Offices, auront privilège spécial sur iceux, & sur les Droits y attribués, même sur tous les autres biens & états desdites Communautés. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos aimés & féaux Conseillers, les Gens de nos Comptes & Cour des Monnaies à Paris, que notre présent Edit ils aient à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelui, faire garder & observer selon sa forme & teneur, nonobstant tous Edits, Déclarations, Règlements & Arrêts à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par le présent Edit ; aux copies duquel collationnées par l'avis de nos aimés & féaux Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit adjointe comme à l'original, Car tel est notre plaisir : Et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, nous y avons fait mettre notre Sceau DONNÉ à Versailles au mois de Juin l'an de grâce mille sept cent cinq, & de notre règne le soixante-troisième, Signé, LOUIS : Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX; Vu & visé, PHELYPEAUX. Vu par le Conseil CHAMPIAN ART. Et scellé du grand sceau de cire verte, en lacs de soie rouge & verte. Vu le 28 Janvier 1706. DECLARATION DU ROI, PORTANT, que les vingt-six Offices de Conseillers-Essayeurs de sa Majesté créés par Edit du mois de Juin 1705, seront unis & incorporés aux Communautés des Orfévres de chaque Ville des Provinces ou Généralités de Lyon, Rouen, Bretagne, Toulouse, Montpellier, Dijon, Metz, Bordeaux, Provence, Amiens, Alençon, Bourges, Caen, Franche-Comté, Chaalon ; Grenoble,
aimés & féaux Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit adjointe comme à l'original, Car tel est notre plaisir : Et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, nous y avons fait mettre notre Sceau DONNÉ à Versailles au mois de Juin l'an de grâce mille sept cent cinq, & de notre règne le soixante-troisième, Signé, LOUIS : Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX; Vu & visé, PHELYPEAUX. Vu par le Conseil CHAMPIAN ART. Et scellé du grand sceau de cire verte, en lacs de soie rouge & verte. Vu le 28 Janvier 1706. DECLARATION DU ROI, PORTANT, que les vingt-six Offices de Conseillers-Essayeurs de sa Majesté créés par Edit du mois de Juin 1705, seront unis & incorporés aux Communautés des Orfévres de chaque Ville des Provinces ou Généralités de Lyon, Rouen, Bretagne, Toulouse, Montpellier, Dijon, Metz, Bordeaux, Provence, Amiens, Alençon, Bourges, Caen, Franche-Comté, Chaalon ; Grenoble, La Rochelle, Limoges, Montauban, Moulins, Orléans, Poitiers, Béarn & Navarre, Soisson & Tours. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, SALUT; Par notre Edit du mois de janvier dernier, Nous avons créé dix de nos Conseillers-Essayeurs pour faire les essais de tous les ouvrages d'Orfevrerie; savoir, deux pour travailler conjointement en la Maison commune des Orfévres de notre bonne Ville de Paris, & un pour chacune des huit principales Villes de notre Royaume : Depuis ayant reconnu que le nombre n'était pas suffisant pour les Provinces, Nous y avons suppléé par notre Edit du mois de Juin ensuitant, en créant vingt-six de ces Offices pour être établis dans les Villes de Lyon, Rouen, Rennes, Toulouse, Montpellier, Dijon, Metz, Bordeaux, Aix, Amiens, Alençon, Bourges, Caen, Besançon, Chaalon, Grenoble, La Rochelle, Limoges, Montauban, Moulins, Orléans, Poitiers, Pau, Riom, Soissons & Tours ; Et par le même Edit Nous avons uni, tant lesdits Offices que les deux créés pour Paris aux Communautés des Orfévres desdites Villes, & ordonné qu'ils jouiront des mêmes droits pour raison des Ouvrages d'or & d'argent, que ceux attribués aux Essayeurs de Paris par notre Déclaration
faire les essais de tous les ouvrages d'Orfevrerie; savoir, deux pour travailler conjointement en la Maison commune des Orfévres de notre bonne Ville de Paris, & un pour chacune des huit principales Villes de notre Royaume : Depuis ayant reconnu que le nombre n'était pas suffisant pour les Provinces, Nous y avons suppléé par notre Edit du mois de Juin ensuitant, en créant vingt-six de ces Offices pour être établis dans les Villes de Lyon, Rouen, Rennes, Toulouse, Montpellier, Dijon, Metz, Bordeaux, Aix, Amiens, Alençon, Bourges, Caen, Besançon, Chaalon, Grenoble, La Rochelle, Limoges, Montauban, Moulins, Orléans, Poitiers, Pau, Riom, Soissons & Tours ; Et par le même Edit Nous avons uni, tant lesdits Offices que les deux créés pour Paris aux Communautés des Orfévres desdites Villes, & ordonné qu'ils jouiront des mêmes droits pour raison des Ouvrages d'or & d'argent, que ceux attribués aux Essayeurs de Paris par notre Déclaration du 7 Avril dernier ; et en outre de trois mille six cents livres de Gages effectifs par chacun an pour trois quartiers de quatre mille huit cents livres attribués aux Essayeurs, tant de Paris que des Provinces par l'article XVII. de notre dit Edit du mois de Janvier 1705 ; Vivant la répartition qui en sera faite : Mais d'autant que suivant la disposition position dudit Edit, les Ouverture des autres Villes de chaque Province ou Généralité pourraient prendre se dispenser de payer pour l'essai de leurs ouvrages les droits fixés par notre dit Déclaration ; ce qui les mettrait en état de donner leurs Ouvrages à meilleur marché que les autres, & causerait par conséquent à ces derniers un préjudice considérable : À CES CAUSES & autres à ce nous mouvants, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré & ordonné; disons déclarons & ordonnons, voulons & Nous plaît, que les vingt-six Offices de nos Conseillers-Essayeurs, créés par ledit Edit du mois de Juin dernier, soient unis & incorporés aux Communautés des Orphelins de chaque Ville des Provinces ou Généralités de Lyon, Rouen, Bretagne, Toulouse, Montpellier,
; Vivant la répartition qui en sera faite : Mais d'autant que suivant la disposition position dudit Edit, les Ouverture des autres Villes de chaque Province ou Généralité pourraient prendre se dispenser de payer pour l'essai de leurs ouvrages les droits fixés par notre dit Déclaration ; ce qui les mettrait en état de donner leurs Ouvrages à meilleur marché que les autres, & causerait par conséquent à ces derniers un préjudice considérable : À CES CAUSES & autres à ce nous mouvants, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré & ordonné; disons déclarons & ordonnons, voulons & Nous plaît, que les vingt-six Offices de nos Conseillers-Essayeurs, créés par ledit Edit du mois de Juin dernier, soient unis & incorporés aux Communautés des Orphelins de chaque Ville des Provinces ou Généralités de Lyon, Rouen, Bretagne, Toulouse, Montpellier, Dijon, Metz, Bordeaux, Provence, Amiens, Alençon, Bourges, Caen, Franche-Comté, Châlons, Grenoble, la Rochelle, Limoges, Montauban, Moulins, Orléans, Poitiers, Bearn & Navarre, Riom, Soissons & Tours; à la charge par lesdites Communautés de payer à Maître Martin Aubert chargé de l'exécution dudit Edit pour la finance desdits Offices, les sommes auxquelles elles seront modérément taxées par les Rolls qui seront à cet effet arrêtés en notre Conseil, suivant la répartition qui en sera faite entre elles par les Intendants & Commissaires députés dans lesdites Provinces & Généralités, le principal sur les Recettes, portant promesse d'en fournir la quitance du Trésorier des Revenus Casuels, & les deux sols pour livre sur les simples quitances ; au moyen de quoi lesdites Communautés jouiront des mêmes droits pour raison des essais des Ouvrages d'or & d'argent qui seront fabriqués dans chacune desdites Villes, que ceux attribués aux Essayeurs de Paris par notre Déclaration du 7 Avril dernier, & en outre de trois mille six cents livres de gages effets par chacun an pour trois quarts de quatre mille huit cents livres attribués aux Essayeurs, tant de Paris que des Provinces par l'Article XVII. de notre dit Edit du mois de Janvier 1705, lesquels gages
elles seront modérément taxées par les Rolls qui seront à cet effet arrêtés en notre Conseil, suivant la répartition qui en sera faite entre elles par les Intendants & Commissaires députés dans lesdites Provinces & Généralités, le principal sur les Recettes, portant promesse d'en fournir la quitance du Trésorier des Revenus Casuels, & les deux sols pour livre sur les simples quitances ; au moyen de quoi lesdites Communautés jouiront des mêmes droits pour raison des essais des Ouvrages d'or & d'argent qui seront fabriqués dans chacune desdites Villes, que ceux attribués aux Essayeurs de Paris par notre Déclaration du 7 Avril dernier, & en outre de trois mille six cents livres de gages effets par chacun an pour trois quarts de quatre mille huit cents livres attribués aux Essayeurs, tant de Paris que des Provinces par l'Article XVII. de notre dit Edit du mois de Janvier 1705, lesquels gages leur seront distribués à proportion de leur finance, & leur seront payés fermement à l'Arrêt de notre Conseil du 17 Mars dernier. Permettons auxdites Communautés de commettre à l'exercice desdits Offices telles personnes que bon leur semblera, à la charge d'en demeurer civilement garants & responsables. Voulons qu'en cas de contention sur la part & portion que chaque particulier, membre desdites Communautés sera tenu de contribuer pour la finance desdits Offices, elles soient réglées sommairement & sans frais par lesdits Intendants & Commissaires députés, leur attribuant à cet effet toute Cour, Juridiction & connaissance; & qu'au surplus notre dit Edit du mois de Juin dernier soit exécuté selon sa forme & teneur : S IMONNONS EN mandement à nos amés & fidèles Conseillers les Gens tenant notre Chambre des Comptes & Cour des Aides à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelle garder & observer selon leur forme & teneur, nonobstant tous Edits, Déclarations, Arrêts & Règlements à ce contraires auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces Présentes ; aux copies desquelles collationnés par l'un de nos aimés & fidèles Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original,
contention sur la part & portion que chaque particulier, membre desdites Communautés sera tenu de contribuer pour la finance desdits Offices, elles soient réglées sommairement & sans frais par lesdits Intendants & Commissaires députés, leur attribuant à cet effet toute Cour, Juridiction & connaissance; & qu'au surplus notre dit Edit du mois de Juin dernier soit exécuté selon sa forme & teneur : S IMONNONS EN mandement à nos amés & fidèles Conseillers les Gens tenant notre Chambre des Comptes & Cour des Aides à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelle garder & observer selon leur forme & teneur, nonobstant tous Edits, Déclarations, Arrêts & Règlements à ce contraires auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces Présentes ; aux copies desquelles collationnés par l'un de nos aimés & fidèles Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original, Car tel est notre plaisir : En témoin de quoi Nous y avons fait mettre notre Sceau à cesdites présentes. DONNÉ à Versailles le dix-septième jour de Novembre l'an de grâce mille sept cents cinq & de notre règne le soixante-troisème. Signé, LOUIS : Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX. Vu au Conseil, Chamillart. Et scellé du grand Sceau de cire jaune sur double queue. Vu le Conseil le 28 Janvier 1705 ARRESTÉ DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, qui ordonne que les Conseillers Rapporteurs du Point d'honneur ne payeront pour tous droits d'Enregistrement aux Bureaux des Finances & Elections que six livres, & les Secrétaires quatre livres. SUR la Requête présentée au Roi en son Conseil par Maître Simon Dubourg, chargé par Sa Majesté de la vente des Offices de Conseillers-Rapporteurs du Point d'honneur, Secrétaires-Greffiers desdits Conseillers-Rapporteurs, Archers-Gardes de la Connétablie & Maréchaussée de France, créés dans chacun des Bailliages, Sénéchaussées, Duchés, Pairies, & autres Justices ressortissant expressément aux Cours, par Édit du mois d'Octobre 1704: Contenant que par Arrêt du Conseil du 24 Mars dernier, il a est à Sa Majesté pour faciliter la vente desdits Offices d'Archers-Gardes de la Connétablie & Maréchaussée de France, d'ordonner que tous