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aux voix le vœu est adopté. Désarmement des associations politiques de droite M. Léonce Bernheim. — Je regrette que sa mauvaise humeur fasse que M. Jacquy ne soit pas là ; il n'aurait pas manqué de dire que le vœu que je vais présenter est un vœu politique, et cependant, vous constaterez qu'il ne tend qu'au maintien de la liberté, règle à laquelle nous sommes tous attachés, et que je touche en rien à la politique du Gouvernement, SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 633 « Le Conseil général de la Marne, « Considérant que, dans ses manifestations oratoires récentes, le chef du gouvernement a réservé ses rigueurs aux organisations de « vrais républicains, socialistes, communistes et syndicalistes, qui, à la suite de l'émeute du 6 Février, se sont unies pour résister à la montée fasciste et défendre les libertés républicaines ; M. le Secrétaire général. — Le Conseil général a été à peu près unanime pour repousser il y a un instant un vœu politique qui lui était présenté par M. Jacquy. M. Léonce Bernheim. — Permettez ; laissez-moi achever la lecture. M. le Secrétaire général. — Le début m'en indique la fin. M. Bernheim. — Vous reconnaîtrez qu'il est normal que je le lise ; je suis d'ailleurs convaincu que le Conseil général sera unanime à l'approuver, sinon c'est qu'il ne serait pas fidèle à ses convictions républicaines. Plusieurs voix. — Oh ! Oh ! M. Bernheim. — Peut-être voudra-t-il modifier les considérants ; sur ce point je suis prêt à toutes les concessions, mais je le lis tel qu'il est rédigé : « Que, cependant, des groupements de droite, tels que Jeunesses patriotes, Camelots du roi, Croix de feu, Francistes, membres de la Solidarité française, se multiplient et se développent, s'arment et s'organisent militairement, constituant de véritables formations para-militaires, qui font des exercices et des manœuvres, et créent pour la paix publique un danger qui va croissant ; « Qu'il y a lieu de s'opposer à leur développement et de les dissoudre en tant que présentant un caractère militaire ou para-militaire ; « Demande aux pouvoirs publics de
normal que je le lise ; je suis d'ailleurs convaincu que le Conseil général sera unanime à l'approuver, sinon c'est qu'il ne serait pas fidèle à ses convictions républicaines. Plusieurs voix. — Oh ! Oh ! M. Bernheim. — Peut-être voudra-t-il modifier les considérants ; sur ce point je suis prêt à toutes les concessions, mais je le lis tel qu'il est rédigé : « Que, cependant, des groupements de droite, tels que Jeunesses patriotes, Camelots du roi, Croix de feu, Francistes, membres de la Solidarité française, se multiplient et se développent, s'arment et s'organisent militairement, constituant de véritables formations para-militaires, qui font des exercices et des manœuvres, et créent pour la paix publique un danger qui va croissant ; « Qu'il y a lieu de s'opposer à leur développement et de les dissoudre en tant que présentant un caractère militaire ou para-militaire ; « Demande aux pouvoirs publics de prendre toutes mesures nécessaires pour la dissolution des formations para-militaires des organisations ci-dessus désignées ». M. Margaine. — Je demande la suppression des passages concernant le Gouvernement ; je propose la question préalable. 634 SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 M. Gueu. — Je m'oppose à la question préalable attendu que j'ai présenté et fait adopter il y a peu de temps par le Conseil général un vœu à peu près semblable mais plus général qui tendait au désarmement de tous les organismes ; nous ne voulons la paix intérieure ainsi bien qu'extérieure. M. Léonce Bernheim. — Je propose de supprimer le 1er paragraphe, où il est question du 6 Février, et de dire : « Considérant que les groupements de droite, tels que, etc.. sans parler du reste. M. le Secrétaire général. — Tout à l'heure, je le répète, le Conseil général n'a pas voulu discuter le vœu de M. Jacquy, parce que vœu politique. Le vôtre, M. Bernheim, est également un vœu politique, puisque vous critiquez la politique intérieure du Gouvernement et je demande au Conseil général de s'en tenir à sa précédente décision et de refuser de prendre en considération le vœu qui lui est présenté. M. Léonce
j'ai présenté et fait adopter il y a peu de temps par le Conseil général un vœu à peu près semblable mais plus général qui tendait au désarmement de tous les organismes ; nous ne voulons la paix intérieure ainsi bien qu'extérieure. M. Léonce Bernheim. — Je propose de supprimer le 1er paragraphe, où il est question du 6 Février, et de dire : « Considérant que les groupements de droite, tels que, etc.. sans parler du reste. M. le Secrétaire général. — Tout à l'heure, je le répète, le Conseil général n'a pas voulu discuter le vœu de M. Jacquy, parce que vœu politique. Le vôtre, M. Bernheim, est également un vœu politique, puisque vous critiquez la politique intérieure du Gouvernement et je demande au Conseil général de s'en tenir à sa précédente décision et de refuser de prendre en considération le vœu qui lui est présenté. M. Léonce Bernheim. — Je veux bien supprimer le mot « droite ». M. Thiénot. — Et ceux de gauche, qu'en faites-vous ? M. le Président. — Si nous voulons maintenir le principe admis par le Conseil général, je crois que nous ne pouvons admettre le vœu présenté par M. Bernheim. M. Léonce Bernheim. J'ai moins mauvais caractère que M. Jacquy. Je vous propose de modifier les considérants ; vous ne me donnez pas satisfaction et cependant je ne pars pas. M. Gueu. — Je propose tout simplement au Conseil général de maintenir les termes du vœu qu'il a déjà adopté, à sa dernière session. M. Patizel. — Et que dit-il, ce vœu ? M. Gueu. — Vous l'avez voté. M. Patizel. — J'aimerais qu'on me le lise; M. Léonce Bernheim. — Je me rallie à cette proposition. M. le Secrétaire général. — Vous abandonnez votre vœu ? M. Léonce Bernheim. — Oui. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 635 M. le Président. — Le vœu est retiré, en conséquence, il n'est pas besoin de voter. M. Patizel. — Mettez-vous aux voix; le vœu de M. Gueu ? M. Gueu. — Nous n'avons pas à le voter deux fois. Dans tous les cas,
Léonce Bernheim. J'ai moins mauvais caractère que M. Jacquy. Je vous propose de modifier les considérants ; vous ne me donnez pas satisfaction et cependant je ne pars pas. M. Gueu. — Je propose tout simplement au Conseil général de maintenir les termes du vœu qu'il a déjà adopté, à sa dernière session. M. Patizel. — Et que dit-il, ce vœu ? M. Gueu. — Vous l'avez voté. M. Patizel. — J'aimerais qu'on me le lise; M. Léonce Bernheim. — Je me rallie à cette proposition. M. le Secrétaire général. — Vous abandonnez votre vœu ? M. Léonce Bernheim. — Oui. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 635 M. le Président. — Le vœu est retiré, en conséquence, il n'est pas besoin de voter. M. Patizel. — Mettez-vous aux voix; le vœu de M. Gueu ? M. Gueu. — Nous n'avons pas à le voter deux fois. Dans tous les cas, voici ce qu'il dit : « Le Conseil général, « Considérant que les manifestations qui se sont déroulées le 6 Février ont eu un exceptionnel caractère de gravité ; « Emet le vœu que le Gouvernement procède au désarmement et à la dissolution des formations paramilitaires qui se constituent en annexes des groupements politiques ou qui tiennent lieu de partie politique et qui sont des organismes de guerre civile ; « Et, fidèle observateur des lois constitutionnelles se déclare prêt à assumer, le cas échéant, le rôle qui lui est dévolu par la loi du 15 Février 1872 ». Il a été transmis à M. le Président du Conseil le 18, mais est demeuré sans réponse. M. Léonce Bernheim. — Nous pourrions demander qu'on nous réponde. M. le Président. — Après les explications fournies par M. Gueu, je crois que la question est tranchée. M. Adnet propose les vœux suivants : Empierrement et élargissement de la route de Courtisols (dite de Bussy) « 1° Que l'empierrement et l'élargissement de la route de Courtisols (dite de Bussy) partie comprise entre la route nationale n° 3 et la route nationale (chaussée romaine) ce chemin de grande communication qui relie ces deux routes
annexes des groupements politiques ou qui tiennent lieu de partie politique et qui sont des organismes de guerre civile ; « Et, fidèle observateur des lois constitutionnelles se déclare prêt à assumer, le cas échéant, le rôle qui lui est dévolu par la loi du 15 Février 1872 ». Il a été transmis à M. le Président du Conseil le 18, mais est demeuré sans réponse. M. Léonce Bernheim. — Nous pourrions demander qu'on nous réponde. M. le Président. — Après les explications fournies par M. Gueu, je crois que la question est tranchée. M. Adnet propose les vœux suivants : Empierrement et élargissement de la route de Courtisols (dite de Bussy) « 1° Que l'empierrement et l'élargissement de la route de Courtisols (dite de Bussy) partie comprise entre la route nationale n° 3 et la route nationale (chaussée romaine) ce chemin de grande communication qui relie ces deux routes nationales est très fréquenté par les personnes se rendant : d'un côté à Suippes, de l'autre côté à Reims : 636 SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 « Demande également si on ne pourrait pas faire entrer dans la grande vicinalité la route qui part de l'Epine dans la direction de Saint-Etienne-au-Temple et qui conduit à la gare de Saint-Hilaireau-Temple et à la gare de Suippes. « Cette route qui est très fréquentée par les cultivateurs et négociants ainsi que par les troupes se rendant dans les camps de Châlons et Suippes, est toujours dans un état lamentable et devient de plus en plus inaccessible aux automobilistes ». Adopté. « 2° Que la route de L'Epine à Saint-Etienne-au-Temple soit classée dans la grande vicinalité. Cette route étant fréquentée par les enfants de Melette se rendant à l'école de L'Epine ». Adopté. « 3° Que l'indemnité allouée pour le transport des enfants de Longevas à l'école de Marson soit égale à la dépense réelle ». Adopté. Protection de la main d'œuvre française M. Hodin présente le vœu suivant : « Le Conseil général, « Affirmant une fois de plus l'émotion et les craintes que lui causent la prolongation et l'aggravation du chômage
Saint-Etienne-au-Temple et qui conduit à la gare de Saint-Hilaireau-Temple et à la gare de Suippes. « Cette route qui est très fréquentée par les cultivateurs et négociants ainsi que par les troupes se rendant dans les camps de Châlons et Suippes, est toujours dans un état lamentable et devient de plus en plus inaccessible aux automobilistes ». Adopté. « 2° Que la route de L'Epine à Saint-Etienne-au-Temple soit classée dans la grande vicinalité. Cette route étant fréquentée par les enfants de Melette se rendant à l'école de L'Epine ». Adopté. « 3° Que l'indemnité allouée pour le transport des enfants de Longevas à l'école de Marson soit égale à la dépense réelle ». Adopté. Protection de la main d'œuvre française M. Hodin présente le vœu suivant : « Le Conseil général, « Affirmant une fois de plus l'émotion et les craintes que lui causent la prolongation et l'aggravation du chômage dans toutes les branches de l'activité économique ; « Considérant que cette situation provient pour une large part de l'utilisation abusive de la main d'œuvre étrangère dans l'industrie privée ; qu'il est anormal que d'une part, une réglementation, très judicieuse, impose aux administrations publiques ou à ceux qui travaillent pour ces administrations une limitation de l'utilisation des ouvriers étrangers alors que d'autre part les industries privées ont la liberté absolue d'utiliser les mêmes ouvriers sans aucune restriction de nombre, « Considérant que si, au lendemain de la guerre, des autorisations ont été accordées à des ouvriers étrangers leur permettant de SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 637 venir effectuer des travaux nettement déterminés, il est anormal que ces mêmes ouvriers puissent exercer actuellement aux lieux et places de nos nationaux, des professions toutes différentes de celles pour lesquelles les autorisations leur avaient été délivrées, « Emet le vœu : « 1°) qu'une réglementation très stricte de la main d'œuvre étrangère permette d'appliquer dans le domaine privé les mêmes règles que celles appliquées dans le domaine public ; « 2°) que par une révision très attentive des autorisations accordées depuis la guerre, les étrangers qui n'exercent plus en France la profession pour
ces administrations une limitation de l'utilisation des ouvriers étrangers alors que d'autre part les industries privées ont la liberté absolue d'utiliser les mêmes ouvriers sans aucune restriction de nombre, « Considérant que si, au lendemain de la guerre, des autorisations ont été accordées à des ouvriers étrangers leur permettant de SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 637 venir effectuer des travaux nettement déterminés, il est anormal que ces mêmes ouvriers puissent exercer actuellement aux lieux et places de nos nationaux, des professions toutes différentes de celles pour lesquelles les autorisations leur avaient été délivrées, « Emet le vœu : « 1°) qu'une réglementation très stricte de la main d'œuvre étrangère permette d'appliquer dans le domaine privé les mêmes règles que celles appliquées dans le domaine public ; « 2°) que par une révision très attentive des autorisations accordées depuis la guerre, les étrangers qui n'exercent plus en France la profession pour laquelle ils ont été autorisés à pénétrer en France soient invités à rendre au marché du travail français les emplois que peuvent très légitimement revendiquer nos ouvriers français ». M. Hodin. — J'ai eu tout récemment l'occasion de voir, dans une commune de mon canton, une industrie assez importante (environ 80 ouvriers) qui vient de mettre en chômage beaucoup d'ouvriers français et qui conserve encore actuellement 60 % de main d'œuvre étrangère dans le personnel qu'elle continue à employer. Tout en respectant les règles de l'hospitalité, il est nécessaire que nous réclamons pour les enfants de France le droit au travail par priorité. M. Pérard. — Le Conseil d'arrondissement de Reims a émis à ce sujet un vœu dont on aura peut-être connaissance demain. M. Margaine. — La question est de savoir si on peut l'appliquer et je réponds que ce n'est pas toujours possible, pour diverses raisons sur lesquelles je ne m'étendrais pas pour le moment. Depuis 10 ans, on ne fait plus d'apprentis en France, notamment pour le ciment ; il n'y a plus d'ouvriers cimentiers français ; on ne trouve que des italiens. Je pourrais donner l'exemple de travaux pour le Génie militaire, où l'obligation qui était
80 ouvriers) qui vient de mettre en chômage beaucoup d'ouvriers français et qui conserve encore actuellement 60 % de main d'œuvre étrangère dans le personnel qu'elle continue à employer. Tout en respectant les règles de l'hospitalité, il est nécessaire que nous réclamons pour les enfants de France le droit au travail par priorité. M. Pérard. — Le Conseil d'arrondissement de Reims a émis à ce sujet un vœu dont on aura peut-être connaissance demain. M. Margaine. — La question est de savoir si on peut l'appliquer et je réponds que ce n'est pas toujours possible, pour diverses raisons sur lesquelles je ne m'étendrais pas pour le moment. Depuis 10 ans, on ne fait plus d'apprentis en France, notamment pour le ciment ; il n'y a plus d'ouvriers cimentiers français ; on ne trouve que des italiens. Je pourrais donner l'exemple de travaux pour le Génie militaire, où l'obligation qui était faite par le cahier des charges de n'employer que des français a empêché de faire les travaux. Et alors se pose la question de savoir si, du fait qu'on n'a pas d'ouvriers français, il faudra se passer de certains travaux en France. 63e SÉANCE DU 16 OCTOBRE 1934 M. Hodin. — Seulement lorsqu'il s'agit d'une administration (département, ville, etc.), il y a toute une réglementation qui réduit au minimum l'emploi des étrangers : 10 % par exemple. Or ce qu'on peut faire dans une administration, peut se faire dans le privé. Vous dites qu'on ne fait plus d'apprentis, et vous avez raison, mais savez-vous pourquoi ? C'est que justement on est certain de trouver la main d'œuvre dont on a besoin en faisant appel à l'étranger. Je crois que le jour où ceux qui utilisent cette main d'œuvre ne trouveront plus d'ouvriers, ils s'arrangeront pour faire des apprentis ; c'est ce que nous cherchons, mais il serait peut-être nécessaire que des règlements viennent les y aider. M. Margaine. — Il faudrait une loi sur l'organisation obligatoire de l'apprentissage. M. Hodin. — Mais la loi Astier existe, M. Margaine. — On ne le dirait pas. M. Hodin. — Elle oblige tous
— Seulement lorsqu'il s'agit d'une administration (département, ville, etc.), il y a toute une réglementation qui réduit au minimum l'emploi des étrangers : 10 % par exemple. Or ce qu'on peut faire dans une administration, peut se faire dans le privé. Vous dites qu'on ne fait plus d'apprentis, et vous avez raison, mais savez-vous pourquoi ? C'est que justement on est certain de trouver la main d'œuvre dont on a besoin en faisant appel à l'étranger. Je crois que le jour où ceux qui utilisent cette main d'œuvre ne trouveront plus d'ouvriers, ils s'arrangeront pour faire des apprentis ; c'est ce que nous cherchons, mais il serait peut-être nécessaire que des règlements viennent les y aider. M. Margaine. — Il faudrait une loi sur l'organisation obligatoire de l'apprentissage. M. Hodin. — Mais la loi Astier existe, M. Margaine. — On ne le dirait pas. M. Hodin. — Elle oblige tous les enfants à venir, de 13 à 16 ans, parfaire leur apprentissage et tous les patrons doivent envoyer les jeunes gens aux cours, seulement au lieu de prendre des apprentis on prend des ouvriers faits ; on ne fait plus d'apprentis, parce qu'on est certain de trouver la main d'œuvre toute faite. La question de l'apprentissage sort du cadre des attributions du Conseil général, mais je crois que nous devrions arriver à une réglementation qui empêche les industriels français d'employer la main d'œuvre étrangère, à moins d'exceptions tout à fait particulières ; les services d'inspection du travail pourraient être juges de la question. J'ajoute que mon vœu avait été appuyé par M. Buard. Le Conseil général adopte le vœu de M. Hodin. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 Vote par correspondance M. Hodin présente le vœu suivant : « Le Conseil général de la Marne, « Soulignant une fois de plus qu'un grand nombre de citoyens français ne peuvent exercer leurs droits d'électeurs en raison de l'éloignement de leur domicile auquel les contraint — au moment des élections — l'exercice de leur profession ; « Considérant que notamment les cheminots, les postiers-ambulants, les voyageurs de commerce, le personnel naviguant, sont ainsi
toute faite. La question de l'apprentissage sort du cadre des attributions du Conseil général, mais je crois que nous devrions arriver à une réglementation qui empêche les industriels français d'employer la main d'œuvre étrangère, à moins d'exceptions tout à fait particulières ; les services d'inspection du travail pourraient être juges de la question. J'ajoute que mon vœu avait été appuyé par M. Buard. Le Conseil général adopte le vœu de M. Hodin. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 Vote par correspondance M. Hodin présente le vœu suivant : « Le Conseil général de la Marne, « Soulignant une fois de plus qu'un grand nombre de citoyens français ne peuvent exercer leurs droits d'électeurs en raison de l'éloignement de leur domicile auquel les contraint — au moment des élections — l'exercice de leur profession ; « Considérant que notamment les cheminots, les postiers-ambulants, les voyageurs de commerce, le personnel naviguant, sont ainsi privés d'une des prérogatives que la loi confère à tout citoyen français ; « Considérant que, dans certaines nations étrangères, des mesures sont prises pour que chaque citoyen puisse exercer son droit de vote ; « Considérant que, dans les années qui ont suivi la guerre, le vote par correspondance a été institué en faveur des habitants des régions dévastées éloignés de leurs résidences, et qu'il a été pratiqué dans des conditions très normales et très simples ; « Renouvelle le vœu plusieurs fois exprimé qu'une législation intervienne rapidement qui permette à tout Français, éloigné de son domicile, l'exercice du droit de vote par correspondance. » M. Buard. — J'appuie ce vœu ; j'en avais préparé un semblable, le voici : « Le Conseil général renouvelle un des nombreux vœux relatifs au vote par correspondance pour tous les fonctionnaires et électeurs se trouvant absents, pour cause de force majeure, de leur domicile. » M. Merlin. — Ces vœux sont très intéressants et pourraient répondre à une nécessité de justice politique ; malheureusement, il en est de ces vœux comme de beaucoup d'autres questions ; au premier abord ils apparaissent d'une facilité facile mais comportent à l'application une complexité extrême. Il
a été institué en faveur des habitants des régions dévastées éloignés de leurs résidences, et qu'il a été pratiqué dans des conditions très normales et très simples ; « Renouvelle le vœu plusieurs fois exprimé qu'une législation intervienne rapidement qui permette à tout Français, éloigné de son domicile, l'exercice du droit de vote par correspondance. » M. Buard. — J'appuie ce vœu ; j'en avais préparé un semblable, le voici : « Le Conseil général renouvelle un des nombreux vœux relatifs au vote par correspondance pour tous les fonctionnaires et électeurs se trouvant absents, pour cause de force majeure, de leur domicile. » M. Merlin. — Ces vœux sont très intéressants et pourraient répondre à une nécessité de justice politique ; malheureusement, il en est de ces vœux comme de beaucoup d'autres questions ; au premier abord ils apparaissent d'une facilité facile mais comportent à l'application une complexité extrême. Il n'est pas douteux, Monsieur Hodin, que votre vœu peut se réaliser dans certains cas ; pour les cheminots ce n'est pas possible, mais s'il s'agit d'électeurs qui sont en mer et qui ne reviendront sur terre que huit jours après ? Combien de temps attendrez-vous pour la vérification des résultats des élections ? Je ne vous cite là qu'un simple exemple, mais il y en a beaucoup d'autres analogues. Je crois donc que le mieux serait de renvoyer ce vœu très intéressant, pour une étude approfondie. Je vous assure que la question comporte des complications extrêmes que j'ai eu l'occasion de constater. Nous avons été saisis notamment à ma Commission du Sénat de propositions de ce genre ; nous étions tout disposés à y donner satisfaction mais nous nous sommes heurtés, dans la pratique, à de telles objections, que nous n'avons pu poursuivre notre étude. Si le Conseil général pouvait trouver une formule qui résoudrait les difficultés apparentes ou réelles, je vous assure que j'en serais enchanté, et que j'en ferais part à la Commission du Sénat, qui reprendrait ses délibérations. M. Hodin. — Je ne prétends pas résoudre tous les cas d'espèces que cette question peut soulever, mais c'est