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; de ce côté nous n’avons donc rien à espérer pour le moment. Il serait possible, par un premier système que je n’ose pas rappeler, d’améliorer déjà cet état de choses : ce serait de réserver aux véhicules encombrants les routes les plus larges et de leur interdire les autres ; c’est encore une mesure difficile à appliquer, je le sais. Mais il y a une troisième disposition que je m’étais permis de suggérer au Conseil général, qui l’avait accueillie, la première fois avec le sourire, la seconde fois peut-être avec un peu plus d’attention : c’est la création, sur les routes trop étroites, de sorte de garages sur lesquels les véhicules pourraient se croiser. J’avais demandé que le service des Ponts-et-Chaussées voulut bien étudier la question. M. le Secrétaire général. — Cela va être réalisé. M. Briancourt. — C’est fait sur quelques voies. Les grandes routes nationales ne nous concernent pas. M. Merlin. — Je n’en parle pas. M. Briancourt. — Les chemins de grande communication de 5, 4 mètres... M. Merlin. — 5 mètres, on peut se croiser encore. M. Briancourt. — Les chemins de 4 mètres, autrement dit la vicinalité ordinaire, n’a pas une circulation active, et c’est sur les chemins de grande communication que j’ai fait des études pour la création de garages à 6 mètres de large, tous les kilomètres. M. Merlin. — M. l’Ingénieur en Chef, du moment que nous avons commencé, nous ne pouvons que vous demander de continuer. Permettez-moi, si un garage tous les kilomètres ne serait pas insuffisant. M. Briancourt. — La question ne se pose pas sur beaucoup de voies et, pour que vous soyez assuré du moyen de se croiser plus fréquemment, au lieu du kilomètre, on pourrait en faire tous les 500 mètres. M. Merlin. — Je vous remercie d’avoir amorcé une solution ; je sais qu’elle sera poursuivie. J’ajoute que quand on a voté, il y a quelques années, au Parlement, les taxes sur les véhicules automobiles, on avait dit au Ministre des Travaux Publics qu’il se procurait des ressources aux dépens de la sécurité publique puisqu’il
c’est sur les chemins de grande communication que j’ai fait des études pour la création de garages à 6 mètres de large, tous les kilomètres. M. Merlin. — M. l’Ingénieur en Chef, du moment que nous avons commencé, nous ne pouvons que vous demander de continuer. Permettez-moi, si un garage tous les kilomètres ne serait pas insuffisant. M. Briancourt. — La question ne se pose pas sur beaucoup de voies et, pour que vous soyez assuré du moyen de se croiser plus fréquemment, au lieu du kilomètre, on pourrait en faire tous les 500 mètres. M. Merlin. — Je vous remercie d’avoir amorcé une solution ; je sais qu’elle sera poursuivie. J’ajoute que quand on a voté, il y a quelques années, au Parlement, les taxes sur les véhicules automobiles, on avait dit au Ministre des Travaux Publics qu’il se procurait des ressources aux dépens de la sécurité publique puisqu’il autorisait des véhicules énormes à circuler sur toutes les routes pourvu qu’ils paient. Le Ministre a répondu en plaidant pour son budget, tandis que je plaidais pour les usagers de la route, nous ne pouvions pas nous entendre. M. Patizel. — La question que soulève M. Merlin est très importante au point de vue circulation et sécurité ; c’est une très bonne idée et je ne la repousse pas, mais je n’en vois pas bien la réalisation. Lorsqu’une voiture sera engagée, quelle est celle qui s’arrêtera pour laisser passer l’autre ? J’estime que le mieux serait l’élargissement des routes, mais c’est la question financière qui gêne, au moins momentanément. Il faudra cependant l’envisager pour l’avenir. CORRECTION ### Huyart Fernand, pour l’exploitation de la ligne d’autobus St-Rémy-sur-Bussy-Châlons-sur-Marne, a décidé d’ajourner l’examen de la question à sa 2° session. « Pour des raisons identiques à celles exposées à propos de la ligne de Jonchery-sur-Suippes à Châlons, votre 2e Commission vous propose d’accepter les propositions de M. le Préfet et de l’autoriser à signer l’avenant à intervenir au nom du Département et de donner, d’autre part, délégation à la Commission départementale pour le cas échéant, se prononcer sur la dénonciation du contrat. »
au point de vue circulation et sécurité ; c’est une très bonne idée et je ne la repousse pas, mais je n’en vois pas bien la réalisation. Lorsqu’une voiture sera engagée, quelle est celle qui s’arrêtera pour laisser passer l’autre ? J’estime que le mieux serait l’élargissement des routes, mais c’est la question financière qui gêne, au moins momentanément. Il faudra cependant l’envisager pour l’avenir. CORRECTION ### Huyart Fernand, pour l’exploitation de la ligne d’autobus St-Rémy-sur-Bussy-Châlons-sur-Marne, a décidé d’ajourner l’examen de la question à sa 2° session. « Pour des raisons identiques à celles exposées à propos de la ligne de Jonchery-sur-Suippes à Châlons, votre 2e Commission vous propose d’accepter les propositions de M. le Préfet et de l’autoriser à signer l’avenant à intervenir au nom du Département et de donner, d’autre part, délégation à la Commission départementale pour le cas échéant, se prononcer sur la dénonciation du contrat. » Adopté. Réduction des tarifs en faveur des mutilés de guerre M. Margaine : « MESSIEURS, « Notre collègue Laurent Antony a, dans la séance du 30 Avril 1934, apporté au Conseil général une demande de l’Association Champenoise des Victimes de la Guerre et des Anciens Combattants tendant à ce qu’une réduction sur les transports départementaux soit accordée aux Mutilés de Guerre, titulaires de la carte d’invalidité et ayant un pourcentage d’invalidité de 50 % ou plus. « Ce vœu a été transmis à la Société Générale des Transports Départementaux qui a répondu qu’elle ne consentait pas à prendre à sa charge la réduction et a demandé que le Département la lui rembourse ; elle délivrerait aux Mutilés des billets spéciaux dont elle tiendrait un relevé mensuel, le Département lui payant le montant des réductions accordées. « Votre 2e Commission estime que le Département ne peut entrer dans cette voie, où il serait rapidement, entraîné beaucoup trop loin. « Aucune suite ne peut donc être donnée au vœu de notre Collègue. » M. Hodin. — Comment opère-t-on sur les grandes lignes, pour les réductions aux mutilés de guerre ? M. Margaine. — Ce sont les réseaux qui supportent les frais ;
réduction sur les transports départementaux soit accordée aux Mutilés de Guerre, titulaires de la carte d’invalidité et ayant un pourcentage d’invalidité de 50 % ou plus. « Ce vœu a été transmis à la Société Générale des Transports Départementaux qui a répondu qu’elle ne consentait pas à prendre à sa charge la réduction et a demandé que le Département la lui rembourse ; elle délivrerait aux Mutilés des billets spéciaux dont elle tiendrait un relevé mensuel, le Département lui payant le montant des réductions accordées. « Votre 2e Commission estime que le Département ne peut entrer dans cette voie, où il serait rapidement, entraîné beaucoup trop loin. « Aucune suite ne peut donc être donnée au vœu de notre Collègue. » M. Hodin. — Comment opère-t-on sur les grandes lignes, pour les réductions aux mutilés de guerre ? M. Margaine. — Ce sont les réseaux qui supportent les frais ; cela leur est d’ailleurs bien égal puisqu’ils sont couverts par l’État. Le cas n’est pas le même ici. Le Conseil général adopté sans autre observation les conclusions du rapport. Circulation automobile. — Gabarit des voitures Elargissement des routes. — Garages, etc.. M. Merlin. — En ce qui concerne l’exploitation des transports départementaux, j’aurais voulu renouveler une observation un peu à côté, que j’ai faite, à savoir qu’il est très bien de s’occuper de tarifs, du fonctionnement des lignes, mais qu’il serait bon de s’occuper aussi de la sécurité des usagers de la route. Or, en ce moment, il circule, sur les routes de 4 mètres, des véhicules qui ont 2 m. 90 ; il est alors impossible de croiser en voiture ces véhicules ou de les dépasser. Si l’on veut s’y essayer, il faut emprunter le fossé et quand on a emprunté le fossé, on n’est pas toujours sûr d’en sortir ! La circulation est donc dangereuse. Il faut qu’on ajuste les routes aux véhicules ou la largeur des véhicules aux routes. Elargir les routes, c’est une dépense excessive pour le département ; réduire la largeur des véhicules, c’est impossible ; par suite du décret funeste qui a été pris
transports départementaux, j’aurais voulu renouveler une observation un peu à côté, que j’ai faite, à savoir qu’il est très bien de s’occuper de tarifs, du fonctionnement des lignes, mais qu’il serait bon de s’occuper aussi de la sécurité des usagers de la route. Or, en ce moment, il circule, sur les routes de 4 mètres, des véhicules qui ont 2 m. 90 ; il est alors impossible de croiser en voiture ces véhicules ou de les dépasser. Si l’on veut s’y essayer, il faut emprunter le fossé et quand on a emprunté le fossé, on n’est pas toujours sûr d’en sortir ! La circulation est donc dangereuse. Il faut qu’on ajuste les routes aux véhicules ou la largeur des véhicules aux routes. Elargir les routes, c’est une dépense excessive pour le département ; réduire la largeur des véhicules, c’est impossible ; par suite du décret funeste qui a été pris récemment, ils peuvent exister tels qu’ils sont jusqu’en 1939 ; de ce côté nous n’avons donc rien à espérer pour le moment. Il serait possible, par un premier système que je n’ose pas rappeler, d’améliorer déjà cet état de choses : ce serait de réserver aux véhicules encombrants les routes les plus larges et de leur interdire les autres ; c’est encore une mesure difficile à appliquer, je le sais. Mais il y a une troisième disposition que je m’étais permis de suggérer au Conseil général, qui l’avait accueillie, la première fois avec le sourire, la seconde fois peut-être avec un peu plus d’attention : c’est la création, sur les routes trop étroites, de sorte de garages sur lesquels les véhicules pourraient se croiser. J’avais demandé que le service des Ponts-et-Chaussées voulut bien étudier la question. M. le Secrétaire général. — Cela va être réalisé. M. Briancourt. — C’est fait sur quelques voies. Les grandes routes nationales ne nous concernent pas. M. Merlin. — Je n’en parle pas. M. Briancourt. — Les chemins de grande communication de 5, 4 mètres... M. Merlin. — 5 mètres, on peut se croiser encore. M. Briancourt. — Les chemins de 4 mètres, autrement dit
les plus larges et de leur interdire les autres ; c’est encore une mesure difficile à appliquer, je le sais. Mais il y a une troisième disposition que je m’étais permis de suggérer au Conseil général, qui l’avait accueillie, la première fois avec le sourire, la seconde fois peut-être avec un peu plus d’attention : c’est la création, sur les routes trop étroites, de sorte de garages sur lesquels les véhicules pourraient se croiser. J’avais demandé que le service des Ponts-et-Chaussées voulut bien étudier la question. M. le Secrétaire général. — Cela va être réalisé. M. Briancourt. — C’est fait sur quelques voies. Les grandes routes nationales ne nous concernent pas. M. Merlin. — Je n’en parle pas. M. Briancourt. — Les chemins de grande communication de 5, 4 mètres... M. Merlin. — 5 mètres, on peut se croiser encore. M. Briancourt. — Les chemins de 4 mètres, autrement dit la vicinalité ordinaire, n’a pas une circulation active, et c’est sur les chemins de grande communication que j’ai fait des études pour la création de garages à 6 mètres de large, tous les kilomètres. M. Merlin. — M. l’Ingénieur en Chef, du moment que nous avons commencé, nous ne pouvons que vous demander de continuer. Permettez-moi, si un garage tous les kilomètres ne serait pas insuffisant. M. Briancourt. — La question ne se pose pas sur beaucoup de voies et, pour que vous soyez assuré du moyen de se croiser plus fréquemment, au lieu du kilomètre, on pourrait en faire tous les 500 mètres. M. Merlin. — Je vous remercie d’avoir amorcé une solution ; je sais qu’elle sera poursuivie. J’ajoute que quand on a voté, il y a quelques années, au Parlement, les taxes sur les véhicules automobiles, on avait dit au Ministre des Travaux Publics qu’il se procurait des ressources aux dépens de la sécurité publique puisqu’il autorisait des véhicules énormes à circuler sur toutes les routes pourvu qu’ils paient. Le Ministre a répondu en plaidant pour son budget, tandis que je plaidais pour les usagers de la route, nous ne pouvions pas nous entendre. M. Patizel. —
que vous demander de continuer. Permettez-moi, si un garage tous les kilomètres ne serait pas insuffisant. M. Briancourt. — La question ne se pose pas sur beaucoup de voies et, pour que vous soyez assuré du moyen de se croiser plus fréquemment, au lieu du kilomètre, on pourrait en faire tous les 500 mètres. M. Merlin. — Je vous remercie d’avoir amorcé une solution ; je sais qu’elle sera poursuivie. J’ajoute que quand on a voté, il y a quelques années, au Parlement, les taxes sur les véhicules automobiles, on avait dit au Ministre des Travaux Publics qu’il se procurait des ressources aux dépens de la sécurité publique puisqu’il autorisait des véhicules énormes à circuler sur toutes les routes pourvu qu’ils paient. Le Ministre a répondu en plaidant pour son budget, tandis que je plaidais pour les usagers de la route, nous ne pouvions pas nous entendre. M. Patizel. — La question que soulève M. Merlin est très importante au point de vue circulation et sécurité ; c’est une très bonne idée et je ne la repousse pas, mais je n’en vois pas bien la réalisation. Lorsqu’une voiture sera engagée, quelle est celle qui s’arrêtera pour laisser passer l’autre ? J’estime que le mieux serait l’élargissement des routes, mais c’est la question financière qui gêne, au moins momentanément. Il faudra cependant l’envisager pour l’avenir. CORRECTION ### Huyart Fernand, pour l’exploitation de la ligne d’autobus St-Rémy-sur-Bussy-Châlons-sur-Marne, a décidé d’ajourner l’examen de la question à sa 2° session. « Pour des raisons identiques à celles exposées à propos de la ligne de Jonchery-sur-Suippes à Châlons, votre 2e Commission vous propose d’accepter les propositions de M. le Préfet et de l’autoriser à signer l’avenant à intervenir au nom du Département et de donner, d’autre part, délégation à la Commission départementale pour le cas échéant, se prononcer sur la dénonciation du contrat. » Adopté. Réduction des tarifs en faveur des mutilés de guerre M. Margaine : « MESSIEURS, « Notre collègue Laurent Antony a, dans la séance du 30 Avril 1934, apporté au Conseil général une demande de l’Association Champenoise des Victimes de la
J’estime que le mieux serait l’élargissement des routes, mais c’est la question financière qui gêne, au moins momentanément. Il faudra cependant l’envisager pour l’avenir. CORRECTION ### Huyart Fernand, pour l’exploitation de la ligne d’autobus St-Rémy-sur-Bussy-Châlons-sur-Marne, a décidé d’ajourner l’examen de la question à sa 2° session. « Pour des raisons identiques à celles exposées à propos de la ligne de Jonchery-sur-Suippes à Châlons, votre 2e Commission vous propose d’accepter les propositions de M. le Préfet et de l’autoriser à signer l’avenant à intervenir au nom du Département et de donner, d’autre part, délégation à la Commission départementale pour le cas échéant, se prononcer sur la dénonciation du contrat. » Adopté. Réduction des tarifs en faveur des mutilés de guerre M. Margaine : « MESSIEURS, « Notre collègue Laurent Antony a, dans la séance du 30 Avril 1934, apporté au Conseil général une demande de l’Association Champenoise des Victimes de la Guerre et des Anciens Combattants tendant à ce qu’une réduction sur les transports départementaux soit accordée aux Mutilés de Guerre, titulaires de la carte d’invalidité et ayant un pourcentage d’invalidité de 50 % ou plus. « Ce vœu a été transmis à la Société Générale des Transports Départementaux qui a répondu qu’elle ne consentait pas à prendre à sa charge la réduction et a demandé que le Département la lui rembourse ; elle délivrerait aux Mutilés des billets spéciaux dont elle tiendrait un relevé mensuel, le Département lui payant le montant des réductions accordées. « Votre 2e Commission estime que le Département ne peut entrer dans cette voie, où il serait rapidement, entraîné beaucoup trop loin. « Aucune suite ne peut donc être donnée au vœu de notre Collègue. » M. Hodin. — Comment opère-t-on sur les grandes lignes, pour les réductions aux mutilés de guerre ? M. Margaine. — Ce sont les réseaux qui supportent les frais ; cela leur est d’ailleurs bien égal puisqu’ils sont couverts par l’État. Le cas n’est pas le même ici. Le Conseil général adopté sans autre observation les conclusions du rapport. Circulation automobile. — Gabarit des voitures Elargissement des routes. — Garages, etc..
répondu qu’elle ne consentait pas à prendre à sa charge la réduction et a demandé que le Département la lui rembourse ; elle délivrerait aux Mutilés des billets spéciaux dont elle tiendrait un relevé mensuel, le Département lui payant le montant des réductions accordées. « Votre 2e Commission estime que le Département ne peut entrer dans cette voie, où il serait rapidement, entraîné beaucoup trop loin. « Aucune suite ne peut donc être donnée au vœu de notre Collègue. » M. Hodin. — Comment opère-t-on sur les grandes lignes, pour les réductions aux mutilés de guerre ? M. Margaine. — Ce sont les réseaux qui supportent les frais ; cela leur est d’ailleurs bien égal puisqu’ils sont couverts par l’État. Le cas n’est pas le même ici. Le Conseil général adopté sans autre observation les conclusions du rapport. Circulation automobile. — Gabarit des voitures Elargissement des routes. — Garages, etc.. M. Merlin. — En ce qui concerne l’exploitation des transports départementaux, j’aurais voulu renouveler une observation un peu à côté, que j’ai faite, à savoir qu’il est très bien de s’occuper de tarifs, du fonctionnement des lignes, mais qu’il serait bon de s’occuper aussi de la sécurité des usagers de la route. Or, en ce moment, il circule, sur les routes de 4 mètres, des véhicules qui ont 2 m. 90 ; il est alors impossible de croiser en voiture ces véhicules ou de les dépasser. Si l’on veut s’y essayer, il faut emprunter le fossé et quand on a emprunté le fossé, on n’est pas toujours sûr d’en sortir ! La circulation est donc dangereuse. Il faut qu’on ajuste les routes aux véhicules Je vais profiter de la circonstance pour adresser à l’Administration des Ponts-et-Chaussées une requête : lorsqu’une voiture en double une autre, il arrive fréquemment qu’on est amené à emprunter les bas-côtés de la route ; pas d’inconvénient lorsqu’il fait sec, mais depuis quelque temps, par suite, je crois, d’instructions de l’Autorité supérieure, tous ces bas-côtés ont été relevés, ce qui ne permet plus de les emprunter pour doubler. Je sollicite de l’Administration qu’elle ne crée plus
la route. Or, en ce moment, il circule, sur les routes de 4 mètres, des véhicules qui ont 2 m. 90 ; il est alors impossible de croiser en voiture ces véhicules ou de les dépasser. Si l’on veut s’y essayer, il faut emprunter le fossé et quand on a emprunté le fossé, on n’est pas toujours sûr d’en sortir ! La circulation est donc dangereuse. Il faut qu’on ajuste les routes aux véhicules Je vais profiter de la circonstance pour adresser à l’Administration des Ponts-et-Chaussées une requête : lorsqu’une voiture en double une autre, il arrive fréquemment qu’on est amené à emprunter les bas-côtés de la route ; pas d’inconvénient lorsqu’il fait sec, mais depuis quelque temps, par suite, je crois, d’instructions de l’Autorité supérieure, tous ces bas-côtés ont été relevés, ce qui ne permet plus de les emprunter pour doubler. Je sollicite de l’Administration qu’elle ne crée plus de ces bas-côtés ; il faut faire comprendre aux Services de la Capitale qu’aujourd’hui il faut plutôt élargir les routes que de chercher à les rétrécir. Qu’on ne crée donc plus de ces rigoles dangereuses et aussi qu’on supprime celles qu’on a faites. M. Merlin. — Ce n’est pas incompatible avec ce que j’ai dit ; vous raffinez et je vous en sais gré. M. Margaine. — Pour en revenir à la question de M. Merlin, je dis qu’il ne faudrait pas que la dépense qu’entraînerait ces garages de croisements soit à la charge du Département. En somme, tout le mal provient de l’incurie des services publics à organiser les transports. Pourquoi irions-nous dépenser des sommes considérables pour atténuer un mal dont nous ne sommes pas les fautifs ? J’aimerais mieux qu’on exprime au Gouvernement le désir de voir la question des transports organisée d’une façon plus complète. Quant à nous engager à supporter des dépenses pour des garages tous les kilomètres, je déclare que je voterai toujours contre. M. Patizel. — Il faudrait faire l’expérience avant de généraliser ; je crains qu’aucune voiture ne prenne le garage. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 M. Hodin. — C’est une question
avec ce que j’ai dit ; vous raffinez et je vous en sais gré. M. Margaine. — Pour en revenir à la question de M. Merlin, je dis qu’il ne faudrait pas que la dépense qu’entraînerait ces garages de croisements soit à la charge du Département. En somme, tout le mal provient de l’incurie des services publics à organiser les transports. Pourquoi irions-nous dépenser des sommes considérables pour atténuer un mal dont nous ne sommes pas les fautifs ? J’aimerais mieux qu’on exprime au Gouvernement le désir de voir la question des transports organisée d’une façon plus complète. Quant à nous engager à supporter des dépenses pour des garages tous les kilomètres, je déclare que je voterai toujours contre. M. Patizel. — Il faudrait faire l’expérience avant de généraliser ; je crains qu’aucune voiture ne prenne le garage. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 M. Hodin. — C’est une question presque impossible. Il y aurait peut-être un vœu à émettre au sujet de la réglementation du gabarit des voitures ; il est anormal qu’on ait des voitures aussi imposantes. M. Merlin. — Il y a un décret qui fixe la largeur des véhicules à 2 m. 35 au maximum, mais à partir de 1935 seulement. Par conséquent, jusque-là les usagers sont exposés à un danger perpétuel. M. Hodin. — 2 m. 35 c'est encore exagéré ; il faut tout de même l'espace entre deux voitures. Les routes de 4 à 5 mètres deviennent impraticables. Faut-il que ce soit la France ou le Département qui supporte la charge d’élargir les routes pour permettre à ces véhicules de circuler ? M. Merlin. — Obligez-les à ne prendre que certaines routes. M. Hodin. — C’est très difficile ; une voiture part de Reims ; elle va dans une Commune qui n’est pas accessible par les grandes routes ; par où passera-t-elle ? Tandis que la limitation des gabarits serait possible. M. Merlin. — Nous ne pouvons plus, étant donné le décret dont je viens de parler. M. Margaine. — Le Gouvernement peut prendre un autre décret. M. Buirette. — Il n’y a qu’une