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Dufaure (Jules). Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Du pont (Alfred). Du Portail. Duréault. Durfort de Civrac (le comte de). Dussaussoy. Ernoul. Féligonde (de). Feray. Flaghac (baron de). Fleuriot (4e). Flotard. Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Foubert. Fouquet. Fourichon ( amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Franclieu (marquis de). Fresneau. Gailly. Gallicher. Galloni d'Istria. Ganault. Ganivet. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Rumilly. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Gayot. Germain. Germonière (de la). Gévelot. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Glas. Godet de la Riboullerie. Gouin. Gouvello (de). Gouvion Saint-Cyr (marquis de). Grange. Grasset (de). Grollier.. Gueidan. Guiche (le marquis de la). Guillemaut (général). Guinot. Haentjens. Hamille. Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (vicomte d'). Hespel (le comte d'). Houssard. Jaffré (l'abbé). Jamme. Janzé (le baron de). Jaurès (amiral). Jocteur-Monrozier. Johnston. Joinville (prince de). Jordan.. Joubert. Jouin. Jourdan. Jouvenel(le baron de). Juigné (le marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridec (de). Kolb-Bernard. Labassetière (de). Labitte. La Borderie (de). Laboulaye. Lacave-Laplagne. La Caze. Lacombe (de). Lafayette (Oscar de). Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. Lamy. Lanel. Lanfrey. Larcy (baron de). La Roche-Aymon (marquis de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Lasteyrie (J. de). Lebourgeois. Lebreton. Lecamus. Le Chatelain. Lefébure. Lefèvre Pontatis (Amédée) (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Antonin) (Seine-et-Oise). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Legge (comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lenoël (Emile). Lepetit. Le Provost de Launay. Leroux (Aimé). Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levert. Limairac;(de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Limperani. Lorgeril (le vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Magne. Magniez. Maillé (comte de). Malartre. Maleville (le marquis de). Mallevergne. Marchand. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martel! (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (Henri). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Max Richard. Mayaud. Mazerat. Mazure (général), Meaux (vicomte de). Médecin. Melun (comte de). Méplain. Mervilleux du Vignaux. Mettetal. Michal-Ladichère. Michel. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Monnot-Arbilleur. Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (le marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand).
Roche-Aymon (marquis de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Lasteyrie (J. de). Lebourgeois. Lebreton. Lecamus. Le Chatelain. Lefébure. Lefèvre Pontatis (Amédée) (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Antonin) (Seine-et-Oise). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Legge (comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lenoël (Emile). Lepetit. Le Provost de Launay. Leroux (Aimé). Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levert. Limairac;(de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Limperani. Lorgeril (le vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Magne. Magniez. Maillé (comte de). Malartre. Maleville (le marquis de). Mallevergne. Marchand. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martel! (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (Henri). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Max Richard. Mayaud. Mazerat. Mazure (général), Meaux (vicomte de). Médecin. Melun (comte de). Méplain. Mervilleux du Vignaux. Mettetal. Michal-Ladichère. Michel. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Monnot-Arbilleur. Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (le marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Morin. Mornay (marquis de). Mortemart (marquis de). Morvan. Mouchy (duc de). Murât (le comte Joachim). Murat-Sistrières. Nétien. Nouaillant (comte de). Pagès-Duport. Pajot. Palotte. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (le marquis de). Patissier. Pellissier (le général). Peltereau-Villeneuve. Pernolet. Perret. Perrier. Petau. Peulvé. Philippoteaux. Picart (Alphonse). Pin. Pioger (de). Piou. Pichon. Plœuc (le marquis de). Pompéry (de). Pontoi-Pontcarré (le marquis de). Pothuau (l'amiral). Pradié. Pressensé (de). Prétavoine. Rainneville (de). Rambures (de). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Raoul Duval. Raudot. Ravinel (de). Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Riant. Rességuier (le comte de). Riant. Ricard. Ricot. Riondel. Riraille. Rive (Francisque). Robert (le général). Robert de Massy. Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roger du Nord (comte de). Roger-Marvaise. Rotours (des), Rouher. Rousseau. Rouveure. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Roys (marquis des). Sacase. Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Salneuve. Salvandy (de). Salvy. Sarrette. Saussier (général). Savary. Savoye. Say (Léon). Sebert. Ségur (comte de). Seignobos. Sénard. Sens. Serph (Gusman). Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (baron de). Source-Lavergne. Soye. Staplande (de). Sugny (de). Tallafert. Talliouët (marquis de). Talion. Tarteron (de). Temple (du). Théry. Tillaûcourt (ide). Tocqueville (comte de). Toupet des Vignes. Tréveneuc
marquis de). Pompéry (de). Pontoi-Pontcarré (le marquis de). Pothuau (l'amiral). Pradié. Pressensé (de). Prétavoine. Rainneville (de). Rambures (de). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Raoul Duval. Raudot. Ravinel (de). Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Riant. Rességuier (le comte de). Riant. Ricard. Ricot. Riondel. Riraille. Rive (Francisque). Robert (le général). Robert de Massy. Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roger du Nord (comte de). Roger-Marvaise. Rotours (des), Rouher. Rousseau. Rouveure. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Roys (marquis des). Sacase. Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Salneuve. Salvandy (de). Salvy. Sarrette. Saussier (général). Savary. Savoye. Say (Léon). Sebert. Ségur (comte de). Seignobos. Sénard. Sens. Serph (Gusman). Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (baron de). Source-Lavergne. Soye. Staplande (de). Sugny (de). Tallafert. Talliouët (marquis de). Talion. Tarteron (de). Temple (du). Théry. Tillaûcourt (ide). Tocqueville (comte de). Toupet des Vignes. Tréveneuc (comte de). Tréville (comte de). Tribert. Turquet. Valady (de). Valazé (le général). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (de). Vautrain. Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal (Saturnin). Viennet. Vilfeu. Villain. Vimal-Dessaignes. Vinay (Henri). Vingtain (Léon). Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Waddington. Wallon. Warnier (Marne). Wartelle de Retz. Wolowski. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Adam (Edmond) (Seine). Ancelon. Arago (Emmanuel). Barodet. Berlet. Bernard (Martin) (Seine). Bert. Blanc (Louis). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Boysset. Brelay. Bri llier. Brisson (Henri). Caduc. Carion. Casse (Germain). Cazot. Challemel-Lacour. Chevandier. Corbon. Cotte. Daumas. Delord. Dréo. Dufay. Escarguel. Esquiros. Favre. Ferry. Folliet. Gagneur. Gambetta. Gent. Godin. Godissart. Greppo. Guichard. Guiter. Guyot. Hèvre. Jacques. Joigneaux. Journault. Lacretelle (H. de). Laflize. Laget. Langlois. La Serve. Laurent-Pichat. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lepère. Lherminier. Lucet. Madier de Montjau. Mahy (de). Marck. Marcou. Mercier. Mestreau. Millaud. Naquet. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Pascal Duprat. Pelletan. Périn. Peyrat. Quinet (Edgar). Rouvier. Sansas. Schœlcher. Silva. Simiot. Tamisier. Turigny. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Aclocque. Allemand. Amat. Arbel. Arrazat. Aurelle de Paladines (général d'). Baragnon. Barni. Baze. Belcastel (du). Bigot. Billot (général). Billy. Bocher. Bonnet. Boucau (Albert). Bozérian. Breton (Paul). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brun (Charles). Brun (Lucien). Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Caillaux.
de Retz. Wolowski. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Adam (Edmond) (Seine). Ancelon. Arago (Emmanuel). Barodet. Berlet. Bernard (Martin) (Seine). Bert. Blanc (Louis). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Boysset. Brelay. Bri llier. Brisson (Henri). Caduc. Carion. Casse (Germain). Cazot. Challemel-Lacour. Chevandier. Corbon. Cotte. Daumas. Delord. Dréo. Dufay. Escarguel. Esquiros. Favre. Ferry. Folliet. Gagneur. Gambetta. Gent. Godin. Godissart. Greppo. Guichard. Guiter. Guyot. Hèvre. Jacques. Joigneaux. Journault. Lacretelle (H. de). Laflize. Laget. Langlois. La Serve. Laurent-Pichat. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lepère. Lherminier. Lucet. Madier de Montjau. Mahy (de). Marck. Marcou. Mercier. Mestreau. Millaud. Naquet. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Pascal Duprat. Pelletan. Périn. Peyrat. Quinet (Edgar). Rouvier. Sansas. Schœlcher. Silva. Simiot. Tamisier. Turigny. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Aclocque. Allemand. Amat. Arbel. Arrazat. Aurelle de Paladines (général d'). Baragnon. Barni. Baze. Belcastel (du). Bigot. Billot (général). Billy. Bocher. Bonnet. Boucau (Albert). Bozérian. Breton (Paul). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brun (Charles). Brun (Lucien). Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Caillaux. Calmon. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Castelnau. Chabaud La Tour (général baron de). Chardon. Chavassieu. Cherpin. Christophle (Albert). Cissey (général de). Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Colas. Contaut. Costa de Beauregard (marquis de). Cumont (vicomte Arthur de). Cunit. Daron. Decazes (duc). Delacroix. Deregniècourt. Desbassayns de Richemont (comte). Deschêbons. Deschange. Desjardins. Destremx. Dezanneau. Dubois. Ducarre. Ducuing. Duparc. Dupouy (Gironde). Durieu. Duvergier de Hauranne. Eschasseriaux (baron). Eymard-Duvernay. Farcy. Faye. Fernier. Ferrouillat. Fourcand. Fraissinet. Frébault (général). Gatien Arnoult. Gaudy. George. Gérard. Goblet. Grammont (marquis de). Grandpierre. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grivart. Guinard. Hérisson. Hulin. Humbert. Huon de Penastère. Jozon. Juigné (comte de). Krantz. La Bouillerie (de). Lafon de Fongueilles. Lambert (Alexis). La Pervenchère (de). Largèrentaye (de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochefort (marquis de). La Pochette (de). Latrade. Laurier. Lavergne (Léonce de). Leblond. Lépouzé. Le Royer. Lesguillon. Levêque. Littré. Lockroy. Loustalot. Lur Saluces (marquis de). Magnin. Maillé. Malens. Maleville (Léon de). Malézieux. Mangini. Marc Dufraisse. Marcère (de). Mathieu-Bodet. Mazeau. Méline. Mérode. Montaignac (amiral de). Moreau (Côte d'Or). Nioche. Osmoy (d'). Parent. Parsy. Passy. Peyramont (de). Picard (Ernest). Pouyer-Quertier. Prax Paris. Princeteau. Puiberneau (de). Quinsonas (marquis de). Rathier. Reymond (Isère). Reymond (Loire). Robert (Léon). Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roquemaurel de Saint-Gernin
Dezanneau. Dubois. Ducarre. Ducuing. Duparc. Dupouy (Gironde). Durieu. Duvergier de Hauranne. Eschasseriaux (baron). Eymard-Duvernay. Farcy. Faye. Fernier. Ferrouillat. Fourcand. Fraissinet. Frébault (général). Gatien Arnoult. Gaudy. George. Gérard. Goblet. Grammont (marquis de). Grandpierre. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grivart. Guinard. Hérisson. Hulin. Humbert. Huon de Penastère. Jozon. Juigné (comte de). Krantz. La Bouillerie (de). Lafon de Fongueilles. Lambert (Alexis). La Pervenchère (de). Largèrentaye (de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochefort (marquis de). La Pochette (de). Latrade. Laurier. Lavergne (Léonce de). Leblond. Lépouzé. Le Royer. Lesguillon. Levêque. Littré. Lockroy. Loustalot. Lur Saluces (marquis de). Magnin. Maillé. Malens. Maleville (Léon de). Malézieux. Mangini. Marc Dufraisse. Marcère (de). Mathieu-Bodet. Mazeau. Méline. Mérode. Montaignac (amiral de). Moreau (Côte d'Or). Nioche. Osmoy (d'). Parent. Parsy. Passy. Peyramont (de). Picard (Ernest). Pouyer-Quertier. Prax Paris. Princeteau. Puiberneau (de). Quinsonas (marquis de). Rathier. Reymond (Isère). Reymond (Loire). Robert (Léon). Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roquemaurel de Saint-Gernin (colonel de). Roudier. Roussel (Théophile). Saisy (Hervé de). Schérer. Scheurer-Kestner. Sers (marquis de). Swiney. Taberlet. Tailhand. Tardieu. Target. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thiers. Thomas. Thurel. Tiersot. Tirard. Tolain. Vacherot. Varroy. Warnier (Alger). Wilson. Witt (Cornélis de). ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Alexandre (Charles). Allenou. Aumale (duc d'). Casimir Perier. Chanzy (général). Chaudordy (comte de). Corcelle (de). Dahirel. Duclerc. Gontaut-Biron (vicomte de). Kermenguy (vicomte de). Lamberterie de). L'Ebraly. Le Flo (général). Maure. Sainte-Honoré (de). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU JEUDI 24 DÉCEMBRE 1874 SOMMAIRE. — Dépôt, par M. Warnier, au nom de la 29° commission d'intérêt local, de rapports sur deux projets de lois tendant à autoriser l'établissement de surtaxes à l'octroi des communes de Plougouvelin et Lanvéoc (Finistère). — Dépôt, par M. Bardoux, au nom de la commission du budget, d'un rapport sur le projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 300,000 fr., imputable sur l'exercice 1875, pour les dépenses relatives à la conservation de monuments historiques. — Vote du projet de loi tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à contracter un emprunt de 600,000 fr. — Vote du projet de loi tendant à autoriser le
Chanzy (général). Chaudordy (comte de). Corcelle (de). Dahirel. Duclerc. Gontaut-Biron (vicomte de). Kermenguy (vicomte de). Lamberterie de). L'Ebraly. Le Flo (général). Maure. Sainte-Honoré (de). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU JEUDI 24 DÉCEMBRE 1874 SOMMAIRE. — Dépôt, par M. Warnier, au nom de la 29° commission d'intérêt local, de rapports sur deux projets de lois tendant à autoriser l'établissement de surtaxes à l'octroi des communes de Plougouvelin et Lanvéoc (Finistère). — Dépôt, par M. Bardoux, au nom de la commission du budget, d'un rapport sur le projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 300,000 fr., imputable sur l'exercice 1875, pour les dépenses relatives à la conservation de monuments historiques. — Vote du projet de loi tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à contracter un emprunt de 600,000 fr. — Vote du projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction primaire. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 20,000,000 fr. — Demande d'ajournement de la discussion : MM. Buchet, le comte Rampon, Clapier, rapporteur, Maurice Rouvier, Baragnon, sous-secrétaire d'État de la justice, Gambetta, le ministre de l'intérieur. Rejet. — Discussion du projet : MM. Bouchet, le rapporteur. — Article unique : MM. Maurice Rouvier, le rapporteur, le ministre de l'intérieur. Adoption. — Proposition de M. Paris, tendant à fixer au mardi 5 janvier 1875 la prochaine réunion en séance publique de l'Assemblée : MM. Jules Favre, Pagès-Duport, Tirard. Adoption de la proposition. — Fixation de l'ordre du jour : M. Alfred André. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 220 millions. — Article 111. — Amendement de MM. l'amiral Saisset et le comte de Durfort de Civrac : MM. le comte de Durfort de Civrac, le ministre de l'intérieur, le général Robert, Léon Say, Alfred André, rapporteur. Rejet au scrutin. — Articles 1er, V et 3. — Adoption de l'ensemble du projet — Dépôt, par
Baragnon, sous-secrétaire d'État de la justice, Gambetta, le ministre de l'intérieur. Rejet. — Discussion du projet : MM. Bouchet, le rapporteur. — Article unique : MM. Maurice Rouvier, le rapporteur, le ministre de l'intérieur. Adoption. — Proposition de M. Paris, tendant à fixer au mardi 5 janvier 1875 la prochaine réunion en séance publique de l'Assemblée : MM. Jules Favre, Pagès-Duport, Tirard. Adoption de la proposition. — Fixation de l'ordre du jour : M. Alfred André. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 220 millions. — Article 111. — Amendement de MM. l'amiral Saisset et le comte de Durfort de Civrac : MM. le comte de Durfort de Civrac, le ministre de l'intérieur, le général Robert, Léon Say, Alfred André, rapporteur. Rejet au scrutin. — Articles 1er, V et 3. — Adoption de l'ensemble du projet — Dépôt, par M. le vicomte de Saintenac, au nom de la 298 commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser un échange de terrains entre l'État et M. Barbey (Meurthe-et-Moselle). PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. de Cazenove de Pradère, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. Warnier (Marne). J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la 291e commission d'intérêt local, deux rapports sur deux projets de lois, l'un portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Plougouvelin (Finistère), et l'autre portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Lanvéoc (Finistère). M. Bardoux. Au nom de la commission du budget, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un rapport sur le projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 300,000 fr. imputable sur l'exercice 1875, pour les dépenses relatives à la conservation de monuments historiques. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. M. le président. M. le ministre de l'intérieur
Pradère, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. Warnier (Marne). J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la 291e commission d'intérêt local, deux rapports sur deux projets de lois, l'un portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Plougouvelin (Finistère), et l'autre portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Lanvéoc (Finistère). M. Bardoux. Au nom de la commission du budget, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un rapport sur le projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 300,000 fr. imputable sur l'exercice 1875, pour les dépenses relatives à la conservation de monuments historiques. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. M. le président. M. le ministre de l'intérieur n'étant pas encore à son banc, je propose à l'Assemblée une interversion dans l'ordre du jour, qui porte en tête la 2e délibération sur le projet de loi tendant à maintenir la mise en état de siège de la ville d'Alger. Si l'Assemblée n'y voit pas d'objections, je lui soumettrai d'abord la discussion des projets de lois qui viennent à la suite dans l'ordre du jour. (Oui! oui! Très-bien!) (Sont en conséquence mis immédiatement en délibération les deux projets de lois d'intérêt local relatifs l'un à la ville de Grenoble et l'autre au département de la Corse.) L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de leurs articles, et les adopte successivement, sans discussion, et sans modifications. 1er PROJET (M. Laurent-Pichon, rapporteur.) "Article unique. — La ville de Grenoble (Isère) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui n'excède pas 5 p. 100, une somme de 600,000 fr. remboursable en dix-sept années, à partir de 1875, sur ses revenus ordinaires. "Cet emprunt servira, jusqu'à concurrence de 547,295 fr., à compléter les ressources applicables à la construction d'un édifice destiné à contenir toutes les facultés; le surplus, soit 52,705 fr., sera employé à couvrir l'excédant de dépense de construction d'un
d'abord la discussion des projets de lois qui viennent à la suite dans l'ordre du jour. (Oui! oui! Très-bien!) (Sont en conséquence mis immédiatement en délibération les deux projets de lois d'intérêt local relatifs l'un à la ville de Grenoble et l'autre au département de la Corse.) L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de leurs articles, et les adopte successivement, sans discussion, et sans modifications. 1er PROJET (M. Laurent-Pichon, rapporteur.) "Article unique. — La ville de Grenoble (Isère) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui n'excède pas 5 p. 100, une somme de 600,000 fr. remboursable en dix-sept années, à partir de 1875, sur ses revenus ordinaires. "Cet emprunt servira, jusqu'à concurrence de 547,295 fr., à compléter les ressources applicables à la construction d'un édifice destiné à contenir toutes les facultés; le surplus, soit 52,705 fr., sera employé à couvrir l'excédant de dépense de construction d'un marché couvert. "L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement. "Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur." 2e PROJET (M. Warnier (Marne), rapporteur.) "Article unique. — Le département de la Corse est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement, pendant dix ans, à partir de 1875, 8 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté aux dépenses de l'instruction primaire." Cette imposition sera perçue indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 20 millions de francs. La parole est à M. Bouchet. M. Bouchet. Messieurs, je sais bien que la proposition que j'apporte à la tribune doit m'attirer les foudres de mon honorable collègue M. Clapier; je ne