jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Ressources en nature : Prestations 287.866 58 Souscriptions particulières, travaux et terrains 7.399 59 Ressources en argent : Portion des cinq centimes spéciaux ordinaires restant à la petite vicinalité 35.109 60 Prestations non exécutées, en nature... 30.508 92 Impositions extraordinaires 65.131 19 Subventions industrielles et offres particulières 234 50 Réalisations d'emprunts communaux 25.200 » Produits divers extraordinaires de toute nature 115.280.18 Subventions du département 70.823 70 Subventions de l'État (loi du 12 mars 1880) 44.710 » Total des ressources propres à l'exercice 1898 682.264 26A 26A : dégrèvements et non-valeurs. 17.742 » Reste 664.522 20 À ajouter : reliquat de l'exercice précédent 117.506 27 Total 782.028 53 Les dépenses ont atteint 656.292 82 qui se groupent comme il suit : Travaux en nature... 271.844 37 d'entretien, en argent... 156.404 15 Grosses réparations. en nature... » en argent... 4.600 24 Travaux en nature... 16.703 71 en argent... 111.326 50 146.508 83 construction. Ter. occupés 18.478 62 Indemnités, frais divers et dommages..., 1.914 39 Remboursement d'emprunt 75.020 84 Total des dépenses faites 656.292 82 Les ressources étant de 782.028 53 et les dépenses payées s'étant élevées à 647.380 97 Il reste 134.647 56 à reporter au budget de 1899. EMPRUNTS DES COMMUNES. Depuis la suppression de la caisse spéciale des chemins vicinaux, les communes qui participent au bénéfice de la loi du 12 mars 1880 pour la construction de leur réseau Vicinal ordinaire et qui sont obligées de contracter des emprunts pour assurer leur quote-part dans les dépenses, doivent avoir recours à des caisses particulières. Depuis 1895, elles s'adressent généralement à la caisse des retraites pour la vieillesse, qui consent des conditions spéciales pour les emprunts relatifs à la construction des chemins vicinaux. Le tableau ci-dessous indique les communes inscrites au programme de 1899 qui, par suite des adjudications récentes, vont être autorisées à emprunter, ainsi que les conditions générales des emprunts à contracter. SERVICE VICINAL. COMMUNES Breuil-en-Auge 91.39 3.400 30 ans 187 2 04 Caunay 33.68 1.900 — 104 50 3 10 Chérigné 29.69 1.000 — 55 1 85 La Chapelle-Bâton 50.82 500 — 27 50 0 54 François 48.96 800
Depuis la suppression de la caisse spéciale des chemins vicinaux, les communes qui participent au bénéfice de la loi du 12 mars 1880 pour la construction de leur réseau Vicinal ordinaire et qui sont obligées de contracter des emprunts pour assurer leur quote-part dans les dépenses, doivent avoir recours à des caisses particulières. Depuis 1895, elles s'adressent généralement à la caisse des retraites pour la vieillesse, qui consent des conditions spéciales pour les emprunts relatifs à la construction des chemins vicinaux. Le tableau ci-dessous indique les communes inscrites au programme de 1899 qui, par suite des adjudications récentes, vont être autorisées à emprunter, ainsi que les conditions générales des emprunts à contracter. SERVICE VICINAL. COMMUNES Breuil-en-Auge 91.39 3.400 30 ans 187 2 04 Caunay 33.68 1.900 — 104 50 3 10 Chérigné 29.69 1.000 — 55 1 85 La Chapelle-Bâton 50.82 500 — 27 50 0 54 François 48.96 800 — 44 0 90 Niort St-Martin-de-St-Maixent 88.15 1.600 — 88 1 »« St-Pompain 122.41 900 — 49 50 0 40 Saivre 118.74 500 — 27 50 0 23 Les communes d'Aigonnay et de Hanc comprises aussi au programme de 1899, font leur part contributive à l'aide de souscriptions particulières et n'ont pas besoin, par conséquent, de recourir à un emprunt. CHAPITRE IV. Prestations. La prestation continue de s'exécuter mieux et plus fructueusement que par le passé grâce à la généralisation du système des tâches qui, sur beaucoup de points, remplace l'exécution à la journée. Cependant, certaines communes sont réfractaires à la tâche et malheureusement les prestataires sont, le plus souvent aidés par les municipalités quand ils essaient de se soustraire à l'acquittement normal de la cote qui leur est attribuée. 384 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV D'un autre côté, l'administration qui, avec l'avis conforme du Conseil général, avait pu tenir la main à la stricte exécution des prestations dans les délais impartis par l'arrêté de 1872, a été moralement contrainte, depuis 1896, par un vote de l'assemblée départementale, de proroger ces délais jusqu'au 1er décembre, et même plus tard. Sur 354 communes qui composent le département, deux seulement, Niort et
n'ont pas besoin, par conséquent, de recourir à un emprunt. CHAPITRE IV. Prestations. La prestation continue de s'exécuter mieux et plus fructueusement que par le passé grâce à la généralisation du système des tâches qui, sur beaucoup de points, remplace l'exécution à la journée. Cependant, certaines communes sont réfractaires à la tâche et malheureusement les prestataires sont, le plus souvent aidés par les municipalités quand ils essaient de se soustraire à l'acquittement normal de la cote qui leur est attribuée. 384 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV D'un autre côté, l'administration qui, avec l'avis conforme du Conseil général, avait pu tenir la main à la stricte exécution des prestations dans les délais impartis par l'arrêté de 1872, a été moralement contrainte, depuis 1896, par un vote de l'assemblée départementale, de proroger ces délais jusqu'au 1er décembre, et même plus tard. Sur 354 communes qui composent le département, deux seulement, Niort et Saint-Maixent ne sont pas assujetties à la prestation ; une troisième commune, Saint-Clémentin, qui n'a qu'une faible longueur de chemins vicinaux ordinaires, porte sur les chemins ruraux une partie des prestations qui lui restent après le prélèvement des contingents des chemins de grande communication et d'intérêt commun, ainsi qu'elle y a été, du reste, autorisée antérieurement par le Conseil général par application de la loi du 20 juillet 1870. Enfin, la commune du Vanneau continue à ne voter que deux journées de prestations pour ses chemins vicinaux, remplaçant la troisième par un sacrifice de même somme en argent. C'est un exemple que les communes du Marais devraient s'efforcer de suivre ; car, tandis que la prestation en nature ne peut fournir aux chemins que les très mauvais matériaux rencontrés dans les carrières calcaires du pays, les ressources en argent permettent d'acquérir à Saint-Maixent et ailleurs des silex et autres matériaux durs qui, en peu d'années, arrivent à transformer complètement les chaussées. Les agents-voyers se prêtent de leur mieux à cette transformation et les résultats obtenus sont appréciables. La prestation s'exécute pour la majeure partie en nature, un peu à la journée, mais surtout à la tâche. En 1898, la proportion
a été, du reste, autorisée antérieurement par le Conseil général par application de la loi du 20 juillet 1870. Enfin, la commune du Vanneau continue à ne voter que deux journées de prestations pour ses chemins vicinaux, remplaçant la troisième par un sacrifice de même somme en argent. C'est un exemple que les communes du Marais devraient s'efforcer de suivre ; car, tandis que la prestation en nature ne peut fournir aux chemins que les très mauvais matériaux rencontrés dans les carrières calcaires du pays, les ressources en argent permettent d'acquérir à Saint-Maixent et ailleurs des silex et autres matériaux durs qui, en peu d'années, arrivent à transformer complètement les chaussées. Les agents-voyers se prêtent de leur mieux à cette transformation et les résultats obtenus sont appréciables. La prestation s'exécute pour la majeure partie en nature, un peu à la journée, mais surtout à la tâche. En 1898, la proportion des rachats en argent est de 5,70 0/0 et en augmentation de 0,39 0/0 sur l'année précédente. SERVICE VICINAL. 385 TARIF DE RACHAT. Le tarif de rachat en vigueur dans le département, depuis de nombreuses années, est le suivant : Journée d'homme 1 75 — de cheval et de mulet 1 75 — de voiture ordinaire 1 75 — de boeuf 1 »« — de vache, d'âne ou de petit mulet 0 50 — de voiture à vaches ou ânes 0 50 Il n'y a pas de raisons pour modifier ce tarif en ce qui concerne les journées d'hommes, de chevaux, de boeufs, vaches et ânes ; son application, en effet, n'a suscité aucune réclamation de la part des rares contribuables qui usent de la faculté que leur laisse la loi de racheter leurs prestations en argent. Mais il n'en est plus de même en ce qui concerne les voitures ; ici, un nouvel élément intervient, ce sont les automobiles qui prennent une place de plus en plus considérable dans la circulation générale, et qui, d'après les indications ministérielles et des décisions récentes du Conseil d'État, doivent être imposés à la prestation. D'un autre côté, j'ai pensé qu'il n'était pas
1 75 — de voiture ordinaire 1 75 — de boeuf 1 »« — de vache, d'âne ou de petit mulet 0 50 — de voiture à vaches ou ânes 0 50 Il n'y a pas de raisons pour modifier ce tarif en ce qui concerne les journées d'hommes, de chevaux, de boeufs, vaches et ânes ; son application, en effet, n'a suscité aucune réclamation de la part des rares contribuables qui usent de la faculté que leur laisse la loi de racheter leurs prestations en argent. Mais il n'en est plus de même en ce qui concerne les voitures ; ici, un nouvel élément intervient, ce sont les automobiles qui prennent une place de plus en plus considérable dans la circulation générale, et qui, d'après les indications ministérielles et des décisions récentes du Conseil d'État, doivent être imposés à la prestation. D'un autre côté, j'ai pensé qu'il n'était pas très équitable de ne faire aucune distinction, quant au tarif de rachat, entre les voitures de service et les voitures de luxe, et qu'il y aurait justice à profiter de l'introduction d'un nouvel élément pour modifier ainsi qu'il suit le tarif de rachat des divers véhicules : Journées de voitures ordinaires ou de charrettes à deux ou à quatre roues, à traction mécanique ou animale, employées pour l'agriculture, l'industrie ou le commerce 1 75 Journées de petites voitures pour vaches et ânes et d'automobiles de faible poids employés aux mêmes besoins 0 50 Journées de voitures de luxe à traction mécanique ou animale 3 » CHAPITRE V. Dépenses diverses. D'après l'instruction ministérielle de 1893, les « dépenses diverses » de la vicinalité ont cessé de figurer au chapitre XVIII du budget départemental sous cette rubrique. Elles ont été transportées, dès 1894, au chapitre IV des dépenses et réparties entre les articles 148,149 et 150. La répartition pour 1900 pourrait être la suivante : Art. 148. Timbre des mandats 1.200 fr Art. 149. — Frais de bureau, fourniture d'imprimés, acquisition et reliure de registres et d'ouvrages techniques et administratifs, etc 4.300 fr Art. 150. — Entretien et renouvellement du matériel 200
ordinaires ou de charrettes à deux ou à quatre roues, à traction mécanique ou animale, employées pour l'agriculture, l'industrie ou le commerce 1 75 Journées de petites voitures pour vaches et ânes et d'automobiles de faible poids employés aux mêmes besoins 0 50 Journées de voitures de luxe à traction mécanique ou animale 3 » CHAPITRE V. Dépenses diverses. D'après l'instruction ministérielle de 1893, les « dépenses diverses » de la vicinalité ont cessé de figurer au chapitre XVIII du budget départemental sous cette rubrique. Elles ont été transportées, dès 1894, au chapitre IV des dépenses et réparties entre les articles 148,149 et 150. La répartition pour 1900 pourrait être la suivante : Art. 148. Timbre des mandats 1.200 fr Art. 149. — Frais de bureau, fourniture d'imprimés, acquisition et reliure de registres et d'ouvrages techniques et administratifs, etc 4.300 fr Art. 150. — Entretien et renouvellement du matériel 200 fr Il convient de remarquer que le crédit inscrit à l'article 149 ne comprend plus le traitement du garçon de bureau qui se trouve faire l'objet d'un article spécial (voir au chapitre suivant). CHAPITRE VI. Personnel des agents-voyers. Le service vicinal du département des Deux-Sèvres compte 49 agents, savoir : 1 agent-voyer en chef ; 4 agents-voyers d'arrondissement ; 6 agents-voyers principaux. SERVICE VICINAL. 387 6 agents-voyers cantonaux de 1re classe ; 8 agents-voyers cantonaux de 2e classe ; 8 agents-voyers cantonaux de 3e classe ; 7 agents-voyers cantonaux de 4e classe ; 2 agents secondaires de 1re classe ; 3 agents secondaires de 2e classe ; 7 expéditionnaires répartis dans les divers bureaux, Et 1 garçon de bureau. Le service des agents-voyers est en général satisfaisant ; leurs rapports avec le public, convenables. Sur la demande du Conseil général, j'ai étudié la possibilité de réduire le personnel des circonscriptions. Le rapport sur cette question a été distribué à part. Suivant une décision prise par le Conseil général dans sa séance du 21 août 1895, relativement au contrôle des tramways départementaux, les agents-voyers d'arrondissement, dans leurs arrondissements respectifs, et les agents cantonaux, dans leurs circonscriptions, prennent part aux travaux et
1 agent-voyer en chef ; 4 agents-voyers d'arrondissement ; 6 agents-voyers principaux. SERVICE VICINAL. 387 6 agents-voyers cantonaux de 1re classe ; 8 agents-voyers cantonaux de 2e classe ; 8 agents-voyers cantonaux de 3e classe ; 7 agents-voyers cantonaux de 4e classe ; 2 agents secondaires de 1re classe ; 3 agents secondaires de 2e classe ; 7 expéditionnaires répartis dans les divers bureaux, Et 1 garçon de bureau. Le service des agents-voyers est en général satisfaisant ; leurs rapports avec le public, convenables. Sur la demande du Conseil général, j'ai étudié la possibilité de réduire le personnel des circonscriptions. Le rapport sur cette question a été distribué à part. Suivant une décision prise par le Conseil général dans sa séance du 21 août 1895, relativement au contrôle des tramways départementaux, les agents-voyers d'arrondissement, dans leurs arrondissements respectifs, et les agents cantonaux, dans leurs circonscriptions, prennent part aux travaux et aux opérations nombreuses que nécessite ce nouveau service. Je n'ai aucune modification à proposer pour 1900 aux articles 146,147 et 151 du budget qui pourraient être fixés de la façon suivante : Art. 146. — Traitements des agents-voyers... 98.800 fr Art. 147. — Indemnités de tournées et de résidence au personnel des agents-voyers 11,000 fr Art. 151. — Gages du garçon des bureaux du service vicinal 1.100 fr CHAPITRE VII Personnel des cantonniers et des anciens cantonniers. 1° CANTONNIERS. Les cantonniers ordinaires, employés sur les chemins de grande communication, étaient, au 1er janvier 1899, au nombre de 336. La longueur des chemins de grande communication atteignant 1,280 kilomètres, chaque station mesure, en moyenne, 3,800 mètres environ. Sur le réseau d'intérêt commun, il y avait, à la même époque, 470 cantonniers pour l'entretien de 1,975,455 mètres, soit une longueur moyenne d'un peu plus de 4 kilomètres pour chaque station (4,203 m). Ces longueurs n'auraient assurément rien d'anormal, si les crédits en argent permettaient de conserver les cantonniers un temps suffisant ; mais actuellement, il est impossible de les employer plus de 7 mois, en moyenne, y compris le temps passé aux extractions en carrière. Le nombre des chefs-cantonniers est de 53
personnel des agents-voyers 11,000 fr Art. 151. — Gages du garçon des bureaux du service vicinal 1.100 fr CHAPITRE VII Personnel des cantonniers et des anciens cantonniers. 1° CANTONNIERS. Les cantonniers ordinaires, employés sur les chemins de grande communication, étaient, au 1er janvier 1899, au nombre de 336. La longueur des chemins de grande communication atteignant 1,280 kilomètres, chaque station mesure, en moyenne, 3,800 mètres environ. Sur le réseau d'intérêt commun, il y avait, à la même époque, 470 cantonniers pour l'entretien de 1,975,455 mètres, soit une longueur moyenne d'un peu plus de 4 kilomètres pour chaque station (4,203 m). Ces longueurs n'auraient assurément rien d'anormal, si les crédits en argent permettaient de conserver les cantonniers un temps suffisant ; mais actuellement, il est impossible de les employer plus de 7 mois, en moyenne, y compris le temps passé aux extractions en carrière. Le nombre des chefs-cantonniers est de 53 ; ils sont astreints à des tournées régulières et doivent aider les agents-voyers dans les opérations de terrain et la surveillance de la prestation. Les traitements des cantonniers et chefs-cantonniers sont fixés de la manière suivante : Cantonniers-chefs de 1re classe 72 fr — de 2e classe 66 fr. Cantonniers ordinaires de 1re classe 56 fr — de 2e classe 53 fr — de 3e classe 50 fr Il n'y a pas à modifier ces chiffres ; le recrutement reste très largement assuré, malgré la modicité des salaires et les longues vacances que l'insuffisance des crédits en argent nous oblige d'imposer à ces ouvriers. Les demandes d'emplois sont toujours aussi nombreuses et permettent de choisir des ouvriers solides et dévoués. SERVICE VICINAL. 389 2° CANTONNIERS RÉFORMÉS. Dans sa session d'août 1897, le Conseil général a décidé de voter, à titre d'avance, un centime départemental pendant 14 années, à partir de 1899, pour former, avec les retenues graduées à prélever sur le salaire des cantonniers, un capital dont les intérêts seraient affectés au service des pensions à allouer aux anciens cantonniers, à leurs veuves et à leurs orphelins, dans les conditions indiquées par les statuts de la Caisse des retraites arrêtés
ordinaires de 1re classe 56 fr — de 2e classe 53 fr — de 3e classe 50 fr Il n'y a pas à modifier ces chiffres ; le recrutement reste très largement assuré, malgré la modicité des salaires et les longues vacances que l'insuffisance des crédits en argent nous oblige d'imposer à ces ouvriers. Les demandes d'emplois sont toujours aussi nombreuses et permettent de choisir des ouvriers solides et dévoués. SERVICE VICINAL. 389 2° CANTONNIERS RÉFORMÉS. Dans sa session d'août 1897, le Conseil général a décidé de voter, à titre d'avance, un centime départemental pendant 14 années, à partir de 1899, pour former, avec les retenues graduées à prélever sur le salaire des cantonniers, un capital dont les intérêts seraient affectés au service des pensions à allouer aux anciens cantonniers, à leurs veuves et à leurs orphelins, dans les conditions indiquées par les statuts de la Caisse des retraites arrêtés par le Conseil général sur le rapport de M. le sénateur Jouffrault. Sur avis favorable du Conseil d'État, M. le Ministre de l'intérieur a fait signer par M. le Président de la République, le 5 avril dernier, un décret aux termes duquel le département des Deux-Sèvres est autorisé à s'imposer extraordinairement de 1 centime additionnel pendant 14 ans à partir de 1900 pour en affecter le produit à la dotation de la Caisse départementale des retraites des cantonniers du service vicinal. Le service des versements devra donc commencer en 1900 et l'organisation de la Caisse fera l'objet d'un rapport spécial. Mais cette organisation ne saurait modifier mes propositions budgétaires pour 1900. En effet, pour la période de transition, l'Assemblée départementale a décidé de maintenir jusqu'à la formation du capital de la Caisse de retraites le système actuellement en vigueur, assurant des secours tant aux cantonniers réformés qu'aux veuves des cantonniers. Le crédit à inscrire de ce chef au budget serait de 18,000 fr. comme en 1899. 390 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE VIII CHAPITRE VIII. Loi du 12 mars 1880. Conformément à l'instruction ministérielle du 25 juillet 1898 relative à l'application de la loi du 12 mars 1880, le Conseil général
extraordinairement de 1 centime additionnel pendant 14 ans à partir de 1900 pour en affecter le produit à la dotation de la Caisse départementale des retraites des cantonniers du service vicinal. Le service des versements devra donc commencer en 1900 et l'organisation de la Caisse fera l'objet d'un rapport spécial. Mais cette organisation ne saurait modifier mes propositions budgétaires pour 1900. En effet, pour la période de transition, l'Assemblée départementale a décidé de maintenir jusqu'à la formation du capital de la Caisse de retraites le système actuellement en vigueur, assurant des secours tant aux cantonniers réformés qu'aux veuves des cantonniers. Le crédit à inscrire de ce chef au budget serait de 18,000 fr. comme en 1899. 390 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE VIII CHAPITRE VIII. Loi du 12 mars 1880. Conformément à l'instruction ministérielle du 25 juillet 1898 relative à l'application de la loi du 12 mars 1880, le Conseil général a arrêté en principe l'état préparatoire des travaux à subventionner en 1900. Cet état préparatoire renfermait, en première ligne, les projets inscrits au programme éventuel de 1899 et qui ne paraissaient pas pouvoir, faute de disponibilités suffisantes au moment de l'adjudication, rentrer dans le programme ferme de 1899 ; il contenait à la suite quatre communes qui, au mois d'août 1898, n'avaient pu être comprises ni sur le programme ferme ni sur le programme éventuel, pour ne pas faire concevoir aux populations des espérances chimériques. Ce sont : Bessines, Amailloux, Bouillé-Loretz et Saint-Martin-du-Foulleau. A la suite venaient, d'une part, les travaux de rectification des côtes de la Coudrette et de Guivaleau sur le chemin d'intérêt commun n° 51, et enfin les communes suivantes : Loubigné, Saint-Eanne, Breloux, Souvigné, Rom, Vitré, Cours et le Busseau. Des adjudications ont eu lieu les 21, 22, 23 et 24 juin dernier, portant sur 18 projets et les disponibilités résultant des rabais de ces adjudications ont permis de faire passer au programme ferme de 1899 les projets des chemins nos 2 de Nanteuil, 2 de Sainte-Néomaye et 7 d’Exireuil, qui feront l’objet d’adjudications ultérieures. D’un autre côté, il est impossible de faire figurer la commune
contenait à la suite quatre communes qui, au mois d'août 1898, n'avaient pu être comprises ni sur le programme ferme ni sur le programme éventuel, pour ne pas faire concevoir aux populations des espérances chimériques. Ce sont : Bessines, Amailloux, Bouillé-Loretz et Saint-Martin-du-Foulleau. A la suite venaient, d'une part, les travaux de rectification des côtes de la Coudrette et de Guivaleau sur le chemin d'intérêt commun n° 51, et enfin les communes suivantes : Loubigné, Saint-Eanne, Breloux, Souvigné, Rom, Vitré, Cours et le Busseau. Des adjudications ont eu lieu les 21, 22, 23 et 24 juin dernier, portant sur 18 projets et les disponibilités résultant des rabais de ces adjudications ont permis de faire passer au programme ferme de 1899 les projets des chemins nos 2 de Nanteuil, 2 de Sainte-Néomaye et 7 d’Exireuil, qui feront l’objet d’adjudications ultérieures. D’un autre côté, il est impossible de faire figurer la commune de Rom au programme de 1900. En effet, le chemin n° 12 dont elle demande la construction est partie limitrophe avec Saint-Sauvant (Vienne), partie même enclavée entre deux tronçons de chemin situés sur cette commune. Il est évident que dans ces conditions Rom n’a aucun intérêt à faire construire tant que Saint-Sauvant ne construira pas. Or, il résulte des renseignements fournis que Saint-Sauvant ne demande pas la construction de son chemin et ne figure pas dans la Vienne au projet de programme de 1900. Dans ces conditions, toutes les communes qui ont demandé et qui ont été inscrites au mois d’avril, pourront trouver place au programme ferme; et, d’un autre côté, il deviendra possible de donner satisfaction à la commune d’Amure qui, depuis la session d’avril, a demandé la construction de son chemin vicinal ordinaire n°6 pour desservir le groupement de la Gorre et du Pont-d’Epennes. Le projet de cette dernière commune ne peut être entièrement crédité, mais il sera facile de trouver le complément sur les rabais des nouvelles adjudications. Niort, le 13 juillet 1899. L’Agent-Voyer en chef, P. LECLER. État des travaux PROGRAMME. CANTONS. COMMUNES. 3e CORGÉ-RAMIÈRE: 1° Chemin d’intérêt communal n° 51 de Menomblet à Doué. Rectification