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administratives de ces établissements et bureaux. Les réformes que le Ministre propose touchent encore aux communes dont les revenus sont supérieurs à 10,000 francs. Pour elles comme pour les petites, le sous-préfet pourra approuver les marchés de gré à gré et les devis de leurs travaux, dans le cas où la dépense est couverte par des ressources déjà régulièrement approuvées, ou bien par des ressources dont le contrôle rentre dans les attributions des sous-préfets. Enfin, d'après l'article 59 du projet, il nominera dans son arrondissement, un certain nombre de fonctionnaires, ci-dessous quelques-uns : les lieutenants de louveterie, les grands forestiers des communes, les préposés des octrois, les membres des jury médicaux, les médecins des épidémies, etc. Le but de cette partie du projet, que j'ai esquissé le plus rapidement possible, est donc d'opérer la décentralisation, toutes les fois que le pouvoir d'importance des intérêts engagés l'y autorise, et qu'on ne nuit ni à l'unité du pouvoir central ni à la surveillance qu'il est en droit d'exercer. Dans ce cas, la tutelle préfectorale passe du Préfet au sous-préfet, ou, pour parler un langage plus pratique et plus vrai, des bureaux du préfet au sous-préfet. Ces mesures, Messieurs, sont excellentes. et nous devons y applaudir ; on simplifie les rouages administratifs, on grandit le prestige des sous-préfets qui feront des nominations, on leur confie le règlement d'affaires qu'ils connaissent bien, puisqu'ils sont plus rapprochés des intéressés, qu'ils expédieront avec rapidité, et auxquelles ils donneront plus de soins, puisqu'ils ont intérêt, à la bonne administration de leur arrondissement. Enfin, Messieurs, et ceci est un bien inestimable, on nous délivre en partie de la servitude des bureaux toujours portés à créer des difficultés qui n'existent pas, et qui n'ont d'autre siège, le plus souvent, que l'imagination trop féconde de nos bureaucrates. Ces considérations permettent de tirer des conclusions faciles : À défaut d'une réforme générale administrative, on doit laisser les choses en l'état et ne pas créer en France entre les arrondissements une division qui ne peut s'appuyer sur aucun argument bien sérieux. On doit approuver les réformes de décentralisation proposées par le Ministre
devons y applaudir ; on simplifie les rouages administratifs, on grandit le prestige des sous-préfets qui feront des nominations, on leur confie le règlement d'affaires qu'ils connaissent bien, puisqu'ils sont plus rapprochés des intéressés, qu'ils expédieront avec rapidité, et auxquelles ils donneront plus de soins, puisqu'ils ont intérêt, à la bonne administration de leur arrondissement. Enfin, Messieurs, et ceci est un bien inestimable, on nous délivre en partie de la servitude des bureaux toujours portés à créer des difficultés qui n'existent pas, et qui n'ont d'autre siège, le plus souvent, que l'imagination trop féconde de nos bureaucrates. Ces considérations permettent de tirer des conclusions faciles : À défaut d'une réforme générale administrative, on doit laisser les choses en l'état et ne pas créer en France entre les arrondissements une division qui ne peut s'appuyer sur aucun argument bien sérieux. On doit approuver les réformes de décentralisation proposées par le Ministre dans son projet, et désirer surtout la réforme non de l'institution, mais du personnel; que le choix des sous-préfets soit fait avec discernement et justice; qu'on n'appelle à ces fonctions que ceux qui, par leur dévouement et leur zèle, feront aimer le gouvernement actuel, contribueront au bien-être de leur arrondissement, se mettront en relations constantes avec leurs administrés; qu'on ne nomme que des sous-préfets capables, connaissant leur profession, aptes à représenter dignement, en toutes circonstances, le gouvernement de la République; eux-mêmes républicains convaincus, sincères, à l'abri de toute suspicion; qu'il y ait à la tête de chaque arrondissement des hommes qui aient dans leurs fréquents voyages un autre objectif que la préfecture ou les charmes de la grande ville, et l'utilité de ces fonctionnaires n'échappera ni à mes amis politiques, ni à vous tous, Messieurs. Aussi j'ai l'honneur de vous proposer d'émettre le vœu suivant : « Les Conseillers généraux de la Haute-Garonne émettent le vœu que les sous-préfectures soient conservées; que les attributions des sous-préfets soient augmentées, conformément aux dispositions législatives présentées dans le projet soumis aux Chambres par le Président du Conseil, et que désormais le choix des sous-préfets soit fait dans des conditions présentant des garanties de
se mettront en relations constantes avec leurs administrés; qu'on ne nomme que des sous-préfets capables, connaissant leur profession, aptes à représenter dignement, en toutes circonstances, le gouvernement de la République; eux-mêmes républicains convaincus, sincères, à l'abri de toute suspicion; qu'il y ait à la tête de chaque arrondissement des hommes qui aient dans leurs fréquents voyages un autre objectif que la préfecture ou les charmes de la grande ville, et l'utilité de ces fonctionnaires n'échappera ni à mes amis politiques, ni à vous tous, Messieurs. Aussi j'ai l'honneur de vous proposer d'émettre le vœu suivant : « Les Conseillers généraux de la Haute-Garonne émettent le vœu que les sous-préfectures soient conservées; que les attributions des sous-préfets soient augmentées, conformément aux dispositions législatives présentées dans le projet soumis aux Chambres par le Président du Conseil, et que désormais le choix des sous-préfets soit fait dans des conditions présentant des garanties de zèle et de dévouement au gouvernement de la République. » M. Amilhau rappelle qu'en 1872 le gouvernement a consulté les Conseils généraux sur la question qu'il soumet aujourd'hui indirectement à l'examen des assemblées départementales. À cette époque, le Conseil général de la Haute-Garonne adopta les conclusions du rapport qu'il avait présenté et qui tendaient à la suppression de la plupart des sous-préfectures. Le rapport actuel semble reconnaître que les sous-préfets sont à peu près inutiles et qu'ils le seraient complètement si leurs attributions n'étaient pas augmentées; il se borne donc à demander une augmentation ou plutôt un changement dans leurs pouvoirs actuels. En 1872 comme aujourd'hui, ceux qui réclamaient la suppression des sous-préfectures avaient pour but de simplifier l'administration, de réaliser des économies et d'utiliser de nombreux immeubles qui pourraient être affectés à des établissements d'utilité publique, sans nuire à l'expédition des affaires et sans porter atteinte aux justes moyens d'action du pouvoir central. L'honorable membre donne, pour corroborer ces observations, lecture d'un passage de son rapport de 1872. M. Sarrat défend les conclusions du rapport. Il estime que la suppression des sous-préfectures n'entraînerait qu'une économie misérable; mais il reconnaît qu'il faut faire, autant que possible, de bons choix. L'honorable
présenté et qui tendaient à la suppression de la plupart des sous-préfectures. Le rapport actuel semble reconnaître que les sous-préfets sont à peu près inutiles et qu'ils le seraient complètement si leurs attributions n'étaient pas augmentées; il se borne donc à demander une augmentation ou plutôt un changement dans leurs pouvoirs actuels. En 1872 comme aujourd'hui, ceux qui réclamaient la suppression des sous-préfectures avaient pour but de simplifier l'administration, de réaliser des économies et d'utiliser de nombreux immeubles qui pourraient être affectés à des établissements d'utilité publique, sans nuire à l'expédition des affaires et sans porter atteinte aux justes moyens d'action du pouvoir central. L'honorable membre donne, pour corroborer ces observations, lecture d'un passage de son rapport de 1872. M. Sarrat défend les conclusions du rapport. Il estime que la suppression des sous-préfectures n'entraînerait qu'une économie misérable; mais il reconnaît qu'il faut faire, autant que possible, de bons choix. L'honorable membre tient à protester contre certaines sévérités du rapport à l'endroit des bureaux, chez lesquels il a toujours trouvé le meilleur accueil, une urbanité parfaite et une grande condescendance. M. Dispan de Floran ajoute que s'il y avait une modification à introduire, ce serait d'avoir un personnel de bureaux de sous-préfectures plus actif et moins indépendant de la direction des sous-préfets, la plupart des retards qui se produisent dans l'expédition des affaires provenant de l'incurie ou du mauvais vouloir de ce personnel. En ce qui le concerne, l'honorable membre a souvent eu à se plaindre de faits de cette nature, qu'il n'a jamais, ou du moins très rarement constaté dans les bureaux de la préfecture qu'il fréquente. M. Sarrat tient à protester aussi contre certaines assertions du rapporteur, en ce qui touche l'influence électorale des sous-préfets. À son avis, la pression électorale ne donne aujourd'hui presque plus rien. La candidature officielle était un des ressorts d'un organisme puissant qui n'existe plus aujourd'hui. Au point de vue de l'impulsion électorale, le sous-préfet n'est plus qu'un facteur à peu près inutile. M. Calès donne lecture d'un extrait de la séance du 24 août 1871, dans lequel M. Niel défendait alors, avec beaucoup
sous-préfectures plus actif et moins indépendant de la direction des sous-préfets, la plupart des retards qui se produisent dans l'expédition des affaires provenant de l'incurie ou du mauvais vouloir de ce personnel. En ce qui le concerne, l'honorable membre a souvent eu à se plaindre de faits de cette nature, qu'il n'a jamais, ou du moins très rarement constaté dans les bureaux de la préfecture qu'il fréquente. M. Sarrat tient à protester aussi contre certaines assertions du rapporteur, en ce qui touche l'influence électorale des sous-préfets. À son avis, la pression électorale ne donne aujourd'hui presque plus rien. La candidature officielle était un des ressorts d'un organisme puissant qui n'existe plus aujourd'hui. Au point de vue de l'impulsion électorale, le sous-préfet n'est plus qu'un facteur à peu près inutile. M. Calès donne lecture d'un extrait de la séance du 24 août 1871, dans lequel M. Niel défendait alors, avec beaucoup de talent, le maintien des sous-préfectures. Si l'honorable membre a changé d'avis depuis, son argumentation n'en conserve pas moins toute sa valeur et toute sa force. Les conclusions du rapport sont adoptées. Réclamation de M. Gaillardie. — M. le Président donne lecture de la demande suivante, qui est renvoyée à la 4e Commission. « Toulouse, le 22 avril 1887. « MONSIEUR LE PRÉSIDENT, « D'après le vote du Conseil général, ma pension de retraite pour dix-huit années et quinze jours de service, au lieu de vingt-neuf ans et dix-sept jours, a été portée à 360 francs. « C'est un grave préjudice qui m'est causé puisque onze années de service ne sont pas comptées, malgré que j'ai toujours subi la retenue de 5 % pour être versé à la Caisse des retraites. « Etant victime d'un fait que je n'ai pas provoqué, car j'ai été mis d'office à la retraite, et ce n'est pas volontairement que j'en ai demandé la liquidation, j'ai l'honneur, Monsieur le Président, de recourir à la bienveillance que le Conseil général a toujours eue pour les employés sous ses ordres, et tout récemment pour MM. Laurent, Nafines et Salesses, remerciés comme moi et qui ont vu leur
la 4e Commission. « Toulouse, le 22 avril 1887. « MONSIEUR LE PRÉSIDENT, « D'après le vote du Conseil général, ma pension de retraite pour dix-huit années et quinze jours de service, au lieu de vingt-neuf ans et dix-sept jours, a été portée à 360 francs. « C'est un grave préjudice qui m'est causé puisque onze années de service ne sont pas comptées, malgré que j'ai toujours subi la retenue de 5 % pour être versé à la Caisse des retraites. « Etant victime d'un fait que je n'ai pas provoqué, car j'ai été mis d'office à la retraite, et ce n'est pas volontairement que j'en ai demandé la liquidation, j'ai l'honneur, Monsieur le Président, de recourir à la bienveillance que le Conseil général a toujours eue pour les employés sous ses ordres, et tout récemment pour MM. Laurent, Nafines et Salesses, remerciés comme moi et qui ont vu leur pension liquidée sur de tout autres bases qui sont prévues par le règlement et qui auraient dû m'être appliquées. J'espère que ma supplique sera accueillie, et que le Conseil général me rendra justice. Aussi, je ne pense pas avoir besoin de réclamer le remboursement bien légitime du montant des retenues et intérêts faites sur mon traitement pour la période correspondante aux onze années qui ne sont pas entrées en compte dans la pension de 360 francs qui m'est accordée. Je suis avec respect, etc. Signé : GAILLARDIE. SEANCE DU VENDREDI 22 AVRIL 1887 École normale d'institutrices. — Règlement définitif des dépenses. — M. Landes donne lecture du rapport suivant : « Dans votre séance du 30 août 1886, vous avez arrêté les décomptes définitifs des travaux de construction de l'École normale d'institutrices, école dont vous aviez voté en principe la création à la session d'août 1881 (en exécution de la loi du 9 août 1879). Vous avez également approuvé les états relatifs au mobilier et à quelques accessoires. L'ensemble des dépenses approuvées s'élevait au chiffre total de 504,409 fr. 28 cent., somme inférieure au montant des devis qui avaient servi de base à l'adjudication du 20 mars 1882, et qui
et intérêts faites sur mon traitement pour la période correspondante aux onze années qui ne sont pas entrées en compte dans la pension de 360 francs qui m'est accordée. Je suis avec respect, etc. Signé : GAILLARDIE. SEANCE DU VENDREDI 22 AVRIL 1887 École normale d'institutrices. — Règlement définitif des dépenses. — M. Landes donne lecture du rapport suivant : « Dans votre séance du 30 août 1886, vous avez arrêté les décomptes définitifs des travaux de construction de l'École normale d'institutrices, école dont vous aviez voté en principe la création à la session d'août 1881 (en exécution de la loi du 9 août 1879). Vous avez également approuvé les états relatifs au mobilier et à quelques accessoires. L'ensemble des dépenses approuvées s'élevait au chiffre total de 504,409 fr. 28 cent., somme inférieure au montant des devis qui avaient servi de base à l'adjudication du 20 mars 1882, et qui était de 509,349 fr. 13 cent. Au vu de ces constatations, aussi avantageuses aux finances du département, qu'à la bonne économie de son architecte M. Thillet, puisqu'elles faisaient ressortir un reliquat disponible de près de 8,000 francs. Vous avez autorisé quelques dépenses nouvelles aujourd'hui à peu près terminées et s'élevant à 0,536 fr; 90 cent. Le total dès divers travaux et des fournitures de mobilier peut donc être arrêté définitivement à 507,946 fr. 18 cent. Tel est au point de vue de la dépense la situation de cette importante entreprise. Reste naturellement à établir les ressources équivalentes pour y parer. En voici les détails : Emprunt contracté par le département à la caisse des écoles, en vertu de la loi du 23 juin 1882 et qui s'élève à..... 400,000f Subvention allouée par M. le Ministre de l'instruction publique, soit 450,000 Total des ressources 550,000f Le prix d'achat du terrain destiné à l'établissement de l'École normale d'institutrices étant de 60,000 francs. Si nous déduisons cette somme du total créditeur, il ne nous reste plus que 490,000 fr. Or, comme le total des dépenses approuvées est comme nous le disions plus haut de 507,946 fr. 18 cent, il y a un excédent
à 0,536 fr; 90 cent. Le total dès divers travaux et des fournitures de mobilier peut donc être arrêté définitivement à 507,946 fr. 18 cent. Tel est au point de vue de la dépense la situation de cette importante entreprise. Reste naturellement à établir les ressources équivalentes pour y parer. En voici les détails : Emprunt contracté par le département à la caisse des écoles, en vertu de la loi du 23 juin 1882 et qui s'élève à..... 400,000f Subvention allouée par M. le Ministre de l'instruction publique, soit 450,000 Total des ressources 550,000f Le prix d'achat du terrain destiné à l'établissement de l'École normale d'institutrices étant de 60,000 francs. Si nous déduisons cette somme du total créditeur, il ne nous reste plus que 490,000 fr. Or, comme le total des dépenses approuvées est comme nous le disions plus haut de 507,946 fr. 18 cent, il y a un excédent débiteur par le département de 47,946 fr. 18 cent. Pour faire face à cet excédent relativement considérable, ce n'est que lors du mandatement des soldes des entreprises que l'on s'est aperçu de l'absence de crédit ouvert à cet effet : jusque-là personne ne s'en était préoccupé. Afin de sortir de cette fâcheuse situation, M. le Préfet a eu la bonne inspiration de s'adresser à M. le Ministre de l'instruction publique. La demande a été favorablement accueillie ; et par une décision, en date du 4 mars 1887, le ministre nous a accordé une subvention de 47,950 francs pour aider le département à subvenir à la dépense d'acquisition d'un mobilier et à l'installation de l'eau et du gaz, etc. Nous devons d'autant plus remercier et M. le Ministre de l'instruction publique pour son concours bienveillant et généreux, qu'il nous avait accordé déjà, vous le savez, Messieurs, une subvention de 450,000 francs, et M. le Préfet pour la part active et spontanée qu'il prend à défendre nos intérêts, que le dernier résultat obtenu nous procure le double avantage de ne pas imposer une nouvelle charge au département et de pouvoir solder enfin les travaux de construction et les autres dépenses effectuées pour
cette fâcheuse situation, M. le Préfet a eu la bonne inspiration de s'adresser à M. le Ministre de l'instruction publique. La demande a été favorablement accueillie ; et par une décision, en date du 4 mars 1887, le ministre nous a accordé une subvention de 47,950 francs pour aider le département à subvenir à la dépense d'acquisition d'un mobilier et à l'installation de l'eau et du gaz, etc. Nous devons d'autant plus remercier et M. le Ministre de l'instruction publique pour son concours bienveillant et généreux, qu'il nous avait accordé déjà, vous le savez, Messieurs, une subvention de 450,000 francs, et M. le Préfet pour la part active et spontanée qu'il prend à défendre nos intérêts, que le dernier résultat obtenu nous procure le double avantage de ne pas imposer une nouvelle charge au département et de pouvoir solder enfin les travaux de construction et les autres dépenses effectuées pour l'École normale d'institutrices. Ces conclusions sont adoptées. Chemin de grande communication n° 26, d'Aspet à Portet. — Construction de la lacune de Portet-d'Aspet. — M. Latour donne lecture du rapport suivant : « Le chemin de grande communication qui relie la ville d'Aspet au village de Portet-d'Aspet présente une lacune aux abords et dans la traverse de ce dernier village. Déjà, en 1885, cette lacune fut l'objet d'un projet qui fut approuvé ; mais les travaux n'ont jamais été entrepris parce que le dit projet comportant un redressement qui placerait le chemin en dehors du village, et qui aurait fort mal desservi les intérêts des habitants, le Conseil municipal a constamment demandé la modification du tracé approuvé. Par suite, il a été procédé à une nouvelle étude de l'affaire, et MM. les agents voyageurs ont reconnu qu'il serait possible de donner satisfaction au Conseil municipal sans trop accroître les dépenses. Il résulte de l'estimation annexée au projet dressé par le service vicinal, le 5 juin 1886, que les travaux coûteront 15,000 francs, savoir : Terrassements 2,332f Chausée 3,123" Ouvrages d'art 5,035" Indemnités et terrains 2,858" Somme à valoir pour imprévu 4,65234" Total égal... 4 5,000f" « En suivant le tracé
aux abords et dans la traverse de ce dernier village. Déjà, en 1885, cette lacune fut l'objet d'un projet qui fut approuvé ; mais les travaux n'ont jamais été entrepris parce que le dit projet comportant un redressement qui placerait le chemin en dehors du village, et qui aurait fort mal desservi les intérêts des habitants, le Conseil municipal a constamment demandé la modification du tracé approuvé. Par suite, il a été procédé à une nouvelle étude de l'affaire, et MM. les agents voyageurs ont reconnu qu'il serait possible de donner satisfaction au Conseil municipal sans trop accroître les dépenses. Il résulte de l'estimation annexée au projet dressé par le service vicinal, le 5 juin 1886, que les travaux coûteront 15,000 francs, savoir : Terrassements 2,332f Chausée 3,123" Ouvrages d'art 5,035" Indemnités et terrains 2,858" Somme à valoir pour imprévu 4,65234" Total égal... 4 5,000f" « En suivant le tracé approuvé en 1885, les dépenses auraient atteint. 9,700" « L'augmentation sera donc de 5,300f" « Cette augmentation n'est pas hors de proportion avec les avantages du nouveau tracé qui traverse le village dans toute son étendue. Il eût été désirable que la commune de Portet prenne, tout au moins, l'engagement de couvrir la totalité des dépenses, d'ensemble 2,858 francs, prévues pour indemnités de terrains ; mais cette commune est au nombre des plus imposées du département ; ses contribuables, qui sont de pauvres montagnards sans industrie, sans commerce, supportent déjà 93 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, alors que la moyenne des impositions communales est seulement de 46 centimes dans le département. En offrant un contingent de 4,428 francs à prélever sur un emprunt qu'elle contractera à la caisse des chemins vicinaux, elle aura donné la mesure de toutes ses forces, car les charges de ses habitants seront portées à 96 centimes. La commune de Portet-d'Aspet est ainsi dans une situation financière susceptible de justifier une mesure spéciale en sa faveur. Dès lors, il paraît vraisemblable que vous consentirez, Messieurs, à ne pas lui demander un sacrifice supérieur à 4,428 francs que le Conseil municipal a voté dans
de couvrir la totalité des dépenses, d'ensemble 2,858 francs, prévues pour indemnités de terrains ; mais cette commune est au nombre des plus imposées du département ; ses contribuables, qui sont de pauvres montagnards sans industrie, sans commerce, supportent déjà 93 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, alors que la moyenne des impositions communales est seulement de 46 centimes dans le département. En offrant un contingent de 4,428 francs à prélever sur un emprunt qu'elle contractera à la caisse des chemins vicinaux, elle aura donné la mesure de toutes ses forces, car les charges de ses habitants seront portées à 96 centimes. La commune de Portet-d'Aspet est ainsi dans une situation financière susceptible de justifier une mesure spéciale en sa faveur. Dès lors, il paraît vraisemblable que vous consentirez, Messieurs, à ne pas lui demander un sacrifice supérieur à 4,428 francs que le Conseil municipal a voté dans sa délibération du 25 juillet 1886. Dans ce cas, en tenant compte que les prestations communales pourront être affectées aux travaux jusqu'à concurrence de 502 fr. les dépenses à imputer sur les subventions de l'État et du département atteindront 43,070 francs. Elles pourront être acquittées jusqu'à concurrence de 40,000 fr., au moyen d'un crédit de même importance compris au programme général des travaux à subventionner en exécution de la loi du 12 mars 1880, et il restera un déficit de 3,070 francs qui pourrait être couvert au moyen d'un prélèvement sur le produit des 7 centimes spéciaux, ou mieux encore sur le produit de l'emprunt départemental, à la caisse des chemins vicinaux, ce qui permettrait de bénéficier de la subvention proportionnelle de l'État. Quoi qu'il en soit, le paiement des dépenses prévues peut être considéré comme assuré. Ce tracé a été soumis à l'enquête règlementaire et n'a donné lieu à aucune observation ni réclamation. La commission d'enquête a d'ailleurs, émis un avis favorable. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit accepté. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, au nom de la troisième Commission et d'accord avec M. le Préfet de vouloir bien : 1° Approuver le projet dressé