jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
perdait pas de vue la protection des droits français. Une tonne de bois étranger paye, en entrant, une somme sensiblement égale à sa valeur marchande et le contingent de 1934 est dimué de 5 %. Le Ministre de la Santé Publique a fait sien un vœu de l’Association relatif à la non-application aux communes pourvues d’une canalisation d’eau potable, des dispositions de prairial an XII sur les cimetières. Le Ministre de l’Education Nationale a fait connaître, la suite donnée au vœu de l’Association demandant que les subventions aux communes pour constructions scolaires dont les projets étaient approuvés ou en instance d’approbation, à la date du 19 août 1933, soient accordées suivant le barème du décret du 17 mars 1933. Il en a été ainsi décidé pour les communes qui ont obtenu avant le 11 juillet 1933, l’autorisation de mettre les travaux à exécution sans attendre l’octroi de la résubvention de l’État. Le Ministre des Travaux Publics a envoyé la réponse suivante à un vœu de l’Association relatif aux routes : « Le premier de ces vœux, tendant à l’arasement des accotements des routes et chemins et à leur aménagement en pistes simplement empierrées réservées à la circulation des voitures attelées et des animaux, intéresse seul mon Administration, en ce qui concerne les routes nationales. « J’ai le regret de vous faire connaître qu’il m’est impossible de prendre ce vœu en considération. « Les instructions ministérielles en vigueur, codifiées par la circulaire du 29 mars 1933, ont condamné formellement le système des chaussées mixtes, en raison de leurs inconvénients révélés par une longue expérience, et qui se traduisent surtout par une rapide usure des chaussées et par un surcroît d’insécurité du fait de l’incertitude régnant au sujet de l’emplacement que doivent occuper les divers véhicules. « Ces instructions ont rappelé la nécessité d’établir — ou de rétablir — les accotements en saillie de façon à les réserver à la seule circulation des piétons, ainsi qu’aux dépôts de matériaux destinés à l’entretien des routes. « Quant aux inconvénients des chaussées goudronnées pour la circulation hippomobile, les circulaires des 16 janvier 1929 et
et des animaux, intéresse seul mon Administration, en ce qui concerne les routes nationales. « J’ai le regret de vous faire connaître qu’il m’est impossible de prendre ce vœu en considération. « Les instructions ministérielles en vigueur, codifiées par la circulaire du 29 mars 1933, ont condamné formellement le système des chaussées mixtes, en raison de leurs inconvénients révélés par une longue expérience, et qui se traduisent surtout par une rapide usure des chaussées et par un surcroît d’insécurité du fait de l’incertitude régnant au sujet de l’emplacement que doivent occuper les divers véhicules. « Ces instructions ont rappelé la nécessité d’établir — ou de rétablir — les accotements en saillie de façon à les réserver à la seule circulation des piétons, ainsi qu’aux dépôts de matériaux destinés à l’entretien des routes. « Quant aux inconvénients des chaussées goudronnées pour la circulation hippomobile, les circulaires des 16 janvier 1929 et 22 juin 1931 ont édicté un certain nombre de mesures pour y remédier. Ces mesures consistent, notamment, dans la réduction des bombements exagérés et dans les gravillonnages abondants et signés de la chaussée. » Le Ministre de l’Agriculture a pris note d’un vœu demandant que la liste électorale des Chambres d’Agriculture ne soit établie que chaque année précédant les élections et qu’elle soit simplement remplacée, les autres années, par un tableau rectificatif. « Cette réforme ne pourra être réalisée que par une modification de l’article 7 de la loi du 3 janvier 1924 ». Le Ministre de l’Agriculture a renvoyé pour avis au Comité consultatif d’administration générale, départementale et communale, les vœux du Congrès sur les mesures de simplifications administratives. Le Ministre des PTT a pris bonne note des desiderata exprimés sur la radiodiffusion. Le Ministre du Travail a déclaré qu’il s’efforcerait, conformément au désir de l’Association, d’étendre la loi sur les assurances sociales aux travailleurs exclus de plus de soixante ans. Le Ministre de l’Intérieur a répondu au sujet des emprunts communaux qu’il lui était difficile de remédier aux inconvénients signalés par la voie législative : « Les communes ont toujours la possibilité d’se entendre avec les établissements prêteurs
d’Agriculture ne soit établie que chaque année précédant les élections et qu’elle soit simplement remplacée, les autres années, par un tableau rectificatif. « Cette réforme ne pourra être réalisée que par une modification de l’article 7 de la loi du 3 janvier 1924 ». Le Ministre de l’Agriculture a renvoyé pour avis au Comité consultatif d’administration générale, départementale et communale, les vœux du Congrès sur les mesures de simplifications administratives. Le Ministre des PTT a pris bonne note des desiderata exprimés sur la radiodiffusion. Le Ministre du Travail a déclaré qu’il s’efforcerait, conformément au désir de l’Association, d’étendre la loi sur les assurances sociales aux travailleurs exclus de plus de soixante ans. Le Ministre de l’Intérieur a répondu au sujet des emprunts communaux qu’il lui était difficile de remédier aux inconvénients signalés par la voie législative : « Les communes ont toujours la possibilité d’se entendre avec les établissements prêteurs pour obtenir une diminution du taux d’intérêt à partir du moment où le délai d’imbourçabilité prévu au contrat est arrivé à l’expiration ». Au sujet de la transmission en franchise des notifications de radiations électorales, le Ministre des PTT a refusé : « La franchise dont bénéficient les Maires dans les limites du département a été, jusqu’à présent, reconnue suffisante pour permettre à ces magistrats d’exercer les fonctions qui intéressent directement le service direct de l’État. Actuellement, les correspondances du service, et en particulier les plis concernant la révision des listes électorales, sont échangés entre les Maires de départements différents par l’intermédiaire des Préfets. L’échange direct serait autorisé, les plis circuleraient isolément pendant tout le parcours et leur nombre serait considérablement augmenté. Il en résulterait une nouvelle charge importante pour le service postal ». Suite d’un vœu de l’Association, M. Buquin et Chapsal, sénateurs, ont déposé la proposition de loi suivante : Article unique. — L’article 115 de la loi du 5 avril 1884, modifié par le décret du 5 novembre 1926, est remplacé, dans son alinéa premier, par la disposition suivante : « Les communes et les établissements de bienfaisance sont dispensés de passer des marchés écrits pour les
les limites du département a été, jusqu’à présent, reconnue suffisante pour permettre à ces magistrats d’exercer les fonctions qui intéressent directement le service direct de l’État. Actuellement, les correspondances du service, et en particulier les plis concernant la révision des listes électorales, sont échangés entre les Maires de départements différents par l’intermédiaire des Préfets. L’échange direct serait autorisé, les plis circuleraient isolément pendant tout le parcours et leur nombre serait considérablement augmenté. Il en résulterait une nouvelle charge importante pour le service postal ». Suite d’un vœu de l’Association, M. Buquin et Chapsal, sénateurs, ont déposé la proposition de loi suivante : Article unique. — L’article 115 de la loi du 5 avril 1884, modifié par le décret du 5 novembre 1926, est remplacé, dans son alinéa premier, par la disposition suivante : « Les communes et les établissements de bienfaisance sont dispensés de passer des marchés écrits pour les travaux, les transports et fournitures dont la dépense ne dépasse pas : 3. 000 francs, dans les communes de moins de 10.000 habitants de population municipale ; 6.000 francs, dans les communes de 10.000 à 40.000 habitants ; 12.000 francs, dans les communes de population supérieure à 40.000 habitants. La Commission d'administration générale du Sénat a proposé le texte ci-après : Les communes et établissements de bienfaisance sont dispensés de passer des concours-marchés écrits pour les travaux, transports et fournitures dont la dépense n'excede pas la moitié de la somme pour laquelle ils sont autorisés à passer des concours de gré à gré. Le reclassement des routes départementales comme chemins de grande communication Le 13 décembre 1933, le Conseil Général de la Seine a autorisé l'Administration à engager la procédure nécessaire pour poursuivre le déclassement de toutes les routes départementales et leur reclassement comme C.G.C. M. Marin a présenté un intéressant rapport au Conseil Général sur ce point. L'article 46 de la loi du 10 août 1871 rendue applicable au département de la Seine par la loi du 12 mai 1932 a chargé le Conseil Général de statuer sur le déclassement et reclassement. Le déclassement comporte une enquête dans les
Commission d'administration générale du Sénat a proposé le texte ci-après : Les communes et établissements de bienfaisance sont dispensés de passer des concours-marchés écrits pour les travaux, transports et fournitures dont la dépense n'excede pas la moitié de la somme pour laquelle ils sont autorisés à passer des concours de gré à gré. Le reclassement des routes départementales comme chemins de grande communication Le 13 décembre 1933, le Conseil Général de la Seine a autorisé l'Administration à engager la procédure nécessaire pour poursuivre le déclassement de toutes les routes départementales et leur reclassement comme C.G.C. M. Marin a présenté un intéressant rapport au Conseil Général sur ce point. L'article 46 de la loi du 10 août 1871 rendue applicable au département de la Seine par la loi du 12 mai 1932 a chargé le Conseil Général de statuer sur le déclassement et reclassement. Le déclassement comporte une enquête dans les formes de l'Ordonnance du 18 février 1834. Le reclassement comme C.G.C. doit être précédé de la consultation des Conseils municipaux intéressés. Aucun vote défavorable n'a été opposé au déclassement à l'enquête. La Commission d'enquête a émis un avis favorable « sous réserve qu'il n'en résulte en aucun cas de charges nouvelles pour les communes ». Cinquante-sept Conseils Municipaux ont été consultés. Cinquante-trois ont envoyé la délibération qu'ils ont prise : 37 ont donné un avis favorable sans réserve ; 9 un avis favorable sous réserve ; 5 que l'opération n'entraînera pas un supplément de dépense pour les finances communales ; 7 ont donné un avis défavorable dont 4 en indiquant que l'opération ne pouvait qu'accroître les charges des communes, et 3 en demandant que les chemins vicinaux ordinaires de la commune soient classés comme chemins de grande communication dans le nouveau réseau des routes nationales. Il résulte de cette procédure, dit le rapporteur, que la Commission d'enquête et les Conseils Municipaux consultés ne se présentent pas d'objection au principe même de la mesure proposée dont ils ont apprécié l'avantage au point de vue de la simplification administrative. Par contre, ont manifesté très nettement le désir que cette simplification n'ait pas
nouvelles pour les communes ». Cinquante-sept Conseils Municipaux ont été consultés. Cinquante-trois ont envoyé la délibération qu'ils ont prise : 37 ont donné un avis favorable sans réserve ; 9 un avis favorable sous réserve ; 5 que l'opération n'entraînera pas un supplément de dépense pour les finances communales ; 7 ont donné un avis défavorable dont 4 en indiquant que l'opération ne pouvait qu'accroître les charges des communes, et 3 en demandant que les chemins vicinaux ordinaires de la commune soient classés comme chemins de grande communication dans le nouveau réseau des routes nationales. Il résulte de cette procédure, dit le rapporteur, que la Commission d'enquête et les Conseils Municipaux consultés ne se présentent pas d'objection au principe même de la mesure proposée dont ils ont apprécié l'avantage au point de vue de la simplification administrative. Par contre, ont manifesté très nettement le désir que cette simplification n'ait pas pour conséquence une augmentation quelconque des charges communales. Ces charges existeront. Mais l'Administration les affirme « négligeables ». Voici ce que M. Marin a déclaré à ce sujet : « Au point de vue de l'entretien, la part des communes est en effet fixée, pour les chemins de grande communication, par la délibération du Conseil Général du 21 décembre 1901, au un cinquième du montant des dépenses, mais dans les limites des deux tiers des centimes spéciaux communaux, prévus par l'article 2 de la loi du 21 mai 1836 ; or, dès cette limite est d'ores et déjà atteinte par toutes les communes, de sorte que leurs contingents ne varieront pas du fait de l'augmentation du nombre des chemins de grande communication. « Au point de vue des acquisitions de terrains, les communes sont appelées à y participer aussi bien pour les routes départementales que pour les chemins de grande communication lorsque ces terrains sont bâtis ; c'est donc uniquement pour les acquisitions éventuelles de terrains-nus que les communes auraient à payer le long des anciennes routes départementales une contribution qu'elles éviteraient avec le classement actuel ; et cette contribution n'est que d'un cinquième. « La seule charge que le
par la délibération du Conseil Général du 21 décembre 1901, au un cinquième du montant des dépenses, mais dans les limites des deux tiers des centimes spéciaux communaux, prévus par l'article 2 de la loi du 21 mai 1836 ; or, dès cette limite est d'ores et déjà atteinte par toutes les communes, de sorte que leurs contingents ne varieront pas du fait de l'augmentation du nombre des chemins de grande communication. « Au point de vue des acquisitions de terrains, les communes sont appelées à y participer aussi bien pour les routes départementales que pour les chemins de grande communication lorsque ces terrains sont bâtis ; c'est donc uniquement pour les acquisitions éventuelles de terrains-nus que les communes auraient à payer le long des anciennes routes départementales une contribution qu'elles éviteraient avec le classement actuel ; et cette contribution n'est que d'un cinquième. « La seule charge que le déclassement peut apporter aux communes est donc la contribution de un cinquième dont l'hier vient d'être question. Elle résulte de ce que le département de la Seine a établi bénévolement l'usage de subventionner, pour les quatre cinquièmes, les achats de terrains nus en bordure des chemins de grande communication alors que ces acquisitions incombent en principe à la commune intéressée, propriétaire de l'assemblée du chemin. « Quoique cette charge doive rester très faible eu égard à la très petite surface de terrains nus encore en bordure des routes départementales actuelles, on s'explique fort bien la crainte manifestée par un certain nombre de communes et utilisée par les membres de la Commission. « Nous pensons donc qu'il y a lieu de tenir compte de cette préoccupation. L'abandon de toute contribution des communes pour les acquisitions de terrains n'entraînerait aucune charge nouvelle pour le Département, cette contribution n'existant pas dans la situation actuelle. Elle est, d'autre part, possible juridiquement, la loi permettant au Parlement d'accorder aux communes des subventions qu'il juge opportunes tant pour la construction que pour l'entretien des chemins — rien ne s'oppose donc à ce que ces nouveaux chemins de grande communication. La communication des frais totaux d'acquisition des
que ces acquisitions incombent en principe à la commune intéressée, propriétaire de l'assemblée du chemin. « Quoique cette charge doive rester très faible eu égard à la très petite surface de terrains nus encore en bordure des routes départementales actuelles, on s'explique fort bien la crainte manifestée par un certain nombre de communes et utilisée par les membres de la Commission. « Nous pensons donc qu'il y a lieu de tenir compte de cette préoccupation. L'abandon de toute contribution des communes pour les acquisitions de terrains n'entraînerait aucune charge nouvelle pour le Département, cette contribution n'existant pas dans la situation actuelle. Elle est, d'autre part, possible juridiquement, la loi permettant au Parlement d'accorder aux communes des subventions qu'il juge opportunes tant pour la construction que pour l'entretien des chemins — rien ne s'oppose donc à ce que ces nouveaux chemins de grande communication. La communication des frais totaux d'acquisition des terrains nus soit supportés par le Département. Le reclassement des routes comme missions, chemins de grande communication est une mesure administrative, offrant des avantages importants qui ont déjà été appréciés par l'Assemblée départementale dans le décret lorsqu'elle a autorisé l'Administration à en poursuivre l'application. Nous estimons que l'application de ce nouveau classement avec la réserve demandée est une mesure utile. Le Conseil Général a, en conséquence, adopté la délibération suivante : Article premier. — Les routes départementales, telles qu'elles sont définies dans l'état des longueurs par commune et la carte en date du 5 janvier 1934, sont déclassées. Art. 2. — Lesdites voies publiques sont classées comme chemins de grande communication, sous leur numéro actuel augmenté de 100. Art. 3. Il est spécifié que toutes les dépenses qui actuellement incombent au Département et qui pourraient passer à la charge des communes du fait du nouveau classement, resteront à la charge du Département, et que, lors des renouvellements de pavements, le Département conservera la propriété des pavés retirés des voies ainsi reclassées. Les villes qui ont répondu favorablement : Antony, Arcueil, Asnières, Aubervilliers, Bagneux, Cachan, Châtenay-Malabry, Chaville, Choisy, Clichy, Courbevoie, Couteau La Courneuve, Drancy, Fontaine-aux-Roses, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Levallois, L'Haye-les-Roses, Ivry,
nouveau classement avec la réserve demandée est une mesure utile. Le Conseil Général a, en conséquence, adopté la délibération suivante : Article premier. — Les routes départementales, telles qu'elles sont définies dans l'état des longueurs par commune et la carte en date du 5 janvier 1934, sont déclassées. Art. 2. — Lesdites voies publiques sont classées comme chemins de grande communication, sous leur numéro actuel augmenté de 100. Art. 3. Il est spécifié que toutes les dépenses qui actuellement incombent au Département et qui pourraient passer à la charge des communes du fait du nouveau classement, resteront à la charge du Département, et que, lors des renouvellements de pavements, le Département conservera la propriété des pavés retirés des voies ainsi reclassées. Les villes qui ont répondu favorablement : Antony, Arcueil, Asnières, Aubervilliers, Bagneux, Cachan, Châtenay-Malabry, Chaville, Choisy, Clichy, Courbevoie, Couteau La Courneuve, Drancy, Fontaine-aux-Roses, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Levallois, L'Haye-les-Roses, Ivry, Joinville, Le Kremlin, Les Lilas, Maisons-Laffitte, Nanterre, Orly, Pantin, Les Pavillons, Le Plessis-Robinson, Romainville, Rosny, Saint-Denis, Saint Maur, Saint-Ouen, Stains, Vanves, Villejuif, Vitry. Les villes qui ont répondu défavorablement : Boulogne, Bourg-la-Reine, Chaville, Colombes, Dugny, Fresnes, Issy-les Moulineaux, Noisy-le-Sec, Puteaux, Clichy-l'Evêque, Saint-Maurice, Thiais. Pour lutter efficacement contre les redoutables incendies des forêts, le Conseil Général a pris la délibération suivante : Art. 1. — Les routes départementales, telles qu'elles sont définies dans l'état des longueurs par commune et la carte en date du 5 janvier 1934, sont déclassées. Art. 2. — Lesdites voies publiques sont classées comme chemins de grande communication, sous leur numéro actuel augmenté de 100. Art. 3. Il est spécifié que toutes les dépenses qui actuellement incombent au Département et qui pourraient passer à la charge des communes du fait du nouveau classement, resteront à la charge du Département, et que, lors des renouvelements de pavements, le Département conservera la propriété des pavés retirés des voies ainsi reclassées. Le Maire de Sainte-Maxime, M. Fabre, a dit au correspondant particulier de Paris-Midi comment, à son avis, on pourrait lutter contre le fléau. Son idée est très ingénieuse. Et ce Maire a certainement vu ce qu'on dit des attaques
des forêts, le Conseil Général a pris la délibération suivante : Art. 1. — Les routes départementales, telles qu'elles sont définies dans l'état des longueurs par commune et la carte en date du 5 janvier 1934, sont déclassées. Art. 2. — Lesdites voies publiques sont classées comme chemins de grande communication, sous leur numéro actuel augmenté de 100. Art. 3. Il est spécifié que toutes les dépenses qui actuellement incombent au Département et qui pourraient passer à la charge des communes du fait du nouveau classement, resteront à la charge du Département, et que, lors des renouvelements de pavements, le Département conservera la propriété des pavés retirés des voies ainsi reclassées. Le Maire de Sainte-Maxime, M. Fabre, a dit au correspondant particulier de Paris-Midi comment, à son avis, on pourrait lutter contre le fléau. Son idée est très ingénieuse. Et ce Maire a certainement vu ce qu'on dit des attaques ennemies par des avions. Il a constaté la difficulté qu'éprouvent les communes à se défendre avec les moyens qu'on a jusqu'ici préconisés. Il faut de l'argent que les communes ne ont pas. L'armée se fait payer très cher et arrive quand même généralement trop tard, remarquera avec moi que l'armée, qui est destinée à la protection du pays et qui trouve dans ces incendies, une occasion de "manœuvres" très instructives, se fait payer commercialement ! C'est immoral... Le Maire de Sainte-Maxime propose que l'emploi de moyens modernes. Jeter des produits d'extinction, par des avions. Une hérésie, puisque l'incendie s'en développe avec le mistral. Mais mobiliser une artillerie spéciale et la opérerait dès le début, projetterait des bombes à produits extincteurs au-dessus des endroits enflammés et qui, en faisant des exercices considérés comme étant d'instruction militaire normale, ne serait pas payée par les communes. L'idée est très intéressante. Le député, maire de la commune de Croissy, M. Chommelon, a précisé, de son côté, que le tourisme n'a pas été compromis dans cette belle région. Dans les récentes promotions, nous avons remarqué les noms de deux conseillers municipaux promus commissaires de la Légion d'honneur : le docteur Denis Lobligeois et M. Noël