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la Grande-Trappe de Soligny, près Mortagne (Orne), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. Mathieu-Bodet, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, le projet de loi qui vous est soumis a pour objet l'approbation d'un échange fait, le 29 juillet 1874, par un acte administratif entre l'Etat et les trappistes de Soligny, près Mortagne. Voici dans quelles circonstances ce contrat est intervenu : Parmi les dépendances de leur monastère, les trappistes possèdent des moulins à moudre le blé, qu'alimentent deux étangs, dits de Chaumont et de Haye, leur appartenant également. Désireux d'élever le niveau de ces étangs, et par l'état suite d'éviter les chômages auxquels, dans état actuel des choses, ces moulins sont exposés pendant la saison d'été, ils ont demandé à l'Etat de leur céder deux parcelles boisées joignant ces étangs, destinées à leur être incorporées, et ayant ensemble une contenance de 3 hectares 12 ares; et ils ont offert, comme compensation et à titre d'échange : 1° D'abandonner au domaine un herbage pâturé de 4 hectares 75 ares 30 centiares presque entièrement enclavé dans la forêt domaniale de la Grande-Trappe ; 2° De lui concéder un chemin de 6 mètres de largeur, à travers un bois qui leur appartient et qui sépare d'un chemin vicinal un canton de la même forêt. Il a été procédé à l'instruction de l'affaire, dans les formes voulues par l'ordonnance du 12 décembre 1827. Le directeur général des forêts et le directeur général des domaines, d'après l'avis favorable de leur conseil d'administration, n'ayant élevé aucun doute sur les avantages de l'échange, au point de vue domanial, le ministre des finances, par une décision du 17 juin 1873, en a reconnu la convenance et l'utilité, et a autorisé le préfet de l'Orne à faire procéder à l'estimation contradictoire des immeubles à échanger. Il résulte du procès-verbal d'expertise clos le 16 octobre 1873, que les deux parcelles domaniales, toute déduction faite, à raison d'une servitude de prise d'eau qui grève l'une d'elles, au profit du monastère, sont estimées, sans nu (la superficie étant
chemin de 6 mètres de largeur, à travers un bois qui leur appartient et qui sépare d'un chemin vicinal un canton de la même forêt. Il a été procédé à l'instruction de l'affaire, dans les formes voulues par l'ordonnance du 12 décembre 1827. Le directeur général des forêts et le directeur général des domaines, d'après l'avis favorable de leur conseil d'administration, n'ayant élevé aucun doute sur les avantages de l'échange, au point de vue domanial, le ministre des finances, par une décision du 17 juin 1873, en a reconnu la convenance et l'utilité, et a autorisé le préfet de l'Orne à faire procéder à l'estimation contradictoire des immeubles à échanger. Il résulte du procès-verbal d'expertise clos le 16 octobre 1873, que les deux parcelles domaniales, toute déduction faite, à raison d'une servitude de prise d'eau qui grève l'une d'elles, au profit du monastère, sont estimées, sans nu (la superficie étant réservée pour être exploitée au profit de l'Etat). 2.478 63 Et que la parcelle de 4 hectares 75 ares 30 centiares ainsi que le droit de passage abandonnés par les trappistes, sont évalués à.. 2.138 85 D'où ressort une soulte au profit de l'Etat de ............................. 339 78 Le procès verbal des experts constate, en outre, l'engagement offert par le monastère, de payer seul tous les frais de l'échange, ainsi que celui du bornage qu'il nécessitera. Le travail des experts n'ayant donné lieu à aucune observation de la part des services intéressés, le préfet de l'Orne a été autorisé, par un décret du 15 mai 1874, à passer, au nom de l'Etat, avec les trappistes, le contrat d'échange, sous la réserve expresse que ce contrat ne deviendrait définitif qu'après avoir été sanctionné par une loi. Les différentes autorités qui ont été appelées à donner leur avis sur cette affaire se sont accordées à reconnaître que si l'échange est d'un haut intérêt pour le monastère qui l'a demandé, il n'en présente pas moins de sérieux avantages pour l'Etat, puisqu'il fera disparaître une enclave et donnera pour la vidange d'une partie de la forêt domaniale des facilités nouvelles. Toutes les formalités concernant
verbal des experts constate, en outre, l'engagement offert par le monastère, de payer seul tous les frais de l'échange, ainsi que celui du bornage qu'il nécessitera. Le travail des experts n'ayant donné lieu à aucune observation de la part des services intéressés, le préfet de l'Orne a été autorisé, par un décret du 15 mai 1874, à passer, au nom de l'Etat, avec les trappistes, le contrat d'échange, sous la réserve expresse que ce contrat ne deviendrait définitif qu'après avoir été sanctionné par une loi. Les différentes autorités qui ont été appelées à donner leur avis sur cette affaire se sont accordées à reconnaître que si l'échange est d'un haut intérêt pour le monastère qui l'a demandé, il n'en présente pas moins de sérieux avantages pour l'Etat, puisqu'il fera disparaître une enclave et donnera pour la vidange d'une partie de la forêt domaniale des facilités nouvelles. Toutes les formalités concernant la transcription et la purge des hypothèques ont été accomplies. La parcelle cédée à l'Etat est libre de toute inscription hypothécaire, et rien ne paraît s'opposer à ce que l'échange soit revêtu de la sanction législative. En conséquence, messieurs, nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi ci-après. PROJET DE LOI Article unique. — Est approuvé, sous les conditions stipulées dans l'acte administratif passé, le 29 juillet 1874, entre le préfet de l'Orne agissant au nom de l'Etat, et le gérant de la société civile du monastère de la Grande-Trappe à Soligny, près Mortagne, le contrat d'échange, moyennant une soulte de 339 fr. 78, au profit du domaine, de deux parcelles, ensemble d'une contenance de 3 hectares 12 ares 7 centiares, dépendant de la forêt domaniale de la Trappe, contre : 1° Une parcelle de 4 ares 75 ares 30 centiares, appartenant audit monastère et presque entière — ment enclavée dans ladite forêt; 20° Un droit de passage à perpétuité, accordé par les trappistes à l'Etat, à travers un bois leur appartenant et non compris dans l'échange. de Lavergne et autres, ayant pour objet la nomination d'une Commission chargée de faire une enquête sur la situation
loi ci-après. PROJET DE LOI Article unique. — Est approuvé, sous les conditions stipulées dans l'acte administratif passé, le 29 juillet 1874, entre le préfet de l'Orne agissant au nom de l'Etat, et le gérant de la société civile du monastère de la Grande-Trappe à Soligny, près Mortagne, le contrat d'échange, moyennant une soulte de 339 fr. 78, au profit du domaine, de deux parcelles, ensemble d'une contenance de 3 hectares 12 ares 7 centiares, dépendant de la forêt domaniale de la Trappe, contre : 1° Une parcelle de 4 ares 75 ares 30 centiares, appartenant audit monastère et presque entière — ment enclavée dans ladite forêt; 20° Un droit de passage à perpétuité, accordé par les trappistes à l'Etat, à travers un bois leur appartenant et non compris dans l'échange. de Lavergne et autres, ayant pour objet la nomination d'une Commission chargée de faire une enquête sur la situation de l'Algérie et de préparer un projet de loi sur le régime légal de l'Algérie ; 2° sur la proposition de MM. Crémieux et autres, relative au régime légal de l'Algérie [12 décembre] (t.-35, p. 182). — Est entendu : M. Lucet (ibid.). — L'Assemblée décide qu'elle passera à la deuxième délibération (ibid.). = Deuxième délibération [18 décembre] (p. 232). — Adoption, au scrutin public, de la 1re partie de l'art. 1er du projet de la Commission, relatif à la préparation d'une loi sur le régime de l'Algérie (p. 269); liste des votants (p. 278). — Rejet, au scrutin public, d'une disposition additionnelle proposée par M. Crémieux, et tendant à établir qu'aucune modification ne sera faite aux institutions et lois qui régissent actuellement l'Algérie que par une loi spéciale (p. 270); liste des votants (p. 279). — Adoption de l'ensemble de l'art. 1er (p. 270). Rejet des amendements de MM. Lucet et Brunet, relatifs à la composition de la Commission de l'Algérie, et adoption de l'art. 2 (p. 573). —Rejet de l'art. 3, relatif à l'adjonction des députés de l'Algérie et des membres étrangers, avec voix consultative (p. 274). — Ont pris part aux débats : MM. Lambert (p. 232
deuxième délibération (ibid.). = Deuxième délibération [18 décembre] (p. 232). — Adoption, au scrutin public, de la 1re partie de l'art. 1er du projet de la Commission, relatif à la préparation d'une loi sur le régime de l'Algérie (p. 269); liste des votants (p. 278). — Rejet, au scrutin public, d'une disposition additionnelle proposée par M. Crémieux, et tendant à établir qu'aucune modification ne sera faite aux institutions et lois qui régissent actuellement l'Algérie que par une loi spéciale (p. 270); liste des votants (p. 279). — Adoption de l'ensemble de l'art. 1er (p. 270). Rejet des amendements de MM. Lucet et Brunet, relatifs à la composition de la Commission de l'Algérie, et adoption de l'art. 2 (p. 573). —Rejet de l'art. 3, relatif à l'adjonction des députés de l'Algérie et des membres étrangers, avec voix consultative (p. 274). — Ont pris part aux débats : MM. Lambert (p. 232 à 238) ; le général de Chabaud La Tour, Ministre de l'Intérieur (p. 238); Jacques (p. 239 à 242, 361 à 263, 270); Clapier (p. 242 à 245, 260, 261, 263); Crémieux (p. 245 à 249, 270); le comte d'Harcourt, Rapporteur (p. 249 à 252, 255 à 257, 269, 270, 272, 273); Warnier (d'Alger) (p. 257 à 260); Jean Brunet (p. 264 à 268, 269, 273); le général Robert (p. 268, 272); Lucet (p. 271, 272). — L'Assemblée décide qu'elle passera à la troisième délibération [19 décembre] (p. 274). = Troisième délibération [6 janvier 1875] (p. 420). — Rejet du contre-projet de M. Warnier, tendant à faire présenter par M. le Ministre de l'Intérieur, au nom du Gouvernement, un projet de loi sur le régime légal de l'Algérie (p. 423). —Rejet de l'art. 1er du projet de la Commission (p. 428). — Sont entendus : MM. Warnier (d'Alger) (p. 420); le général de Chabaud La Tour, Ministre de l'Intérieur (p. 420); Jules Favre (p. 421); le comte d'Harcourt, Rapporteur (p. 422); Raudot (p. 423 à 425); le général Billot (p. 425); Clapier (p. 426); Picard (p. 427). — Rejet du projet de loi, par suite du rejet de l'art. 1er
272, 273); Warnier (d'Alger) (p. 257 à 260); Jean Brunet (p. 264 à 268, 269, 273); le général Robert (p. 268, 272); Lucet (p. 271, 272). — L'Assemblée décide qu'elle passera à la troisième délibération [19 décembre] (p. 274). = Troisième délibération [6 janvier 1875] (p. 420). — Rejet du contre-projet de M. Warnier, tendant à faire présenter par M. le Ministre de l'Intérieur, au nom du Gouvernement, un projet de loi sur le régime légal de l'Algérie (p. 423). —Rejet de l'art. 1er du projet de la Commission (p. 428). — Sont entendus : MM. Warnier (d'Alger) (p. 420); le général de Chabaud La Tour, Ministre de l'Intérieur (p. 420); Jules Favre (p. 421); le comte d'Harcourt, Rapporteur (p. 422); Raudot (p. 423 à 425); le général Billot (p. 425); Clapier (p. 426); Picard (p. 427). — Rejet du projet de loi, par suite du rejet de l'art. 1er (p. 428). 3 — Première délibération sur le projet de loi tendant à maintenir l'état de siège prononcé par le Gouverneur général de l'Algérie à l'égard de la commune d'Alger [15 décembre] (t. 35, p. 196). — Est entendu : M. le général de Chabaud La Tour, Ministre de l'Intérieur (p. 196). — L'Assemblée décide qu'elle passera à une deuxième délibération (ibid.). = Deuxième délibération [5 janvier 1875] (p. 394). — Sur la demande de M. le général de Chabaud La Tour, Ministre de l'Intérieur, l'urgence est déclarée (ibid.). — Discussion générale (ibid. et suiv.). — Sont entendus : MM. Warnier (d'Alger) (p. 394, 404, 406); Mervilleux-Duvignaux, Rapporteur (p. 395, 400 à 404) ; Jules Favre (p. 395 à 400); le général de Chabaud La Tour, Ministre de l'Intérieur, (p. 405, 406); Emile Le Noël (p. 405); Ernest Picard (p. 406). — Adoption, au scrutin public, de l'article unique du projet de loi [même séance] (p. 417); liste des votants (p. 414). —Rejet, au scrutin public, d'un article additionnel de M. Warnier (p. 407); liste des votants (p. 415). Voy. CRÉDITS, GG 2, 7, 8, 9,10,14. ALLUMETTES CHIMIQUES. Exposé des motifs et texte du projet de loi sur le monopole
(p. 196). — L'Assemblée décide qu'elle passera à une deuxième délibération (ibid.). = Deuxième délibération [5 janvier 1875] (p. 394). — Sur la demande de M. le général de Chabaud La Tour, Ministre de l'Intérieur, l'urgence est déclarée (ibid.). — Discussion générale (ibid. et suiv.). — Sont entendus : MM. Warnier (d'Alger) (p. 394, 404, 406); Mervilleux-Duvignaux, Rapporteur (p. 395, 400 à 404) ; Jules Favre (p. 395 à 400); le général de Chabaud La Tour, Ministre de l'Intérieur, (p. 405, 406); Emile Le Noël (p. 405); Ernest Picard (p. 406). — Adoption, au scrutin public, de l'article unique du projet de loi [même séance] (p. 417); liste des votants (p. 414). —Rejet, au scrutin public, d'un article additionnel de M. Warnier (p. 407); liste des votants (p. 415). Voy. CRÉDITS, GG 2, 7, 8, 9,10,14. ALLUMETTES CHIMIQUES. Exposé des motifs et texte du projet de loi sur le monopole des allumettes chimiques [21 décembre 1874] (t. 35, an., p. 314). AQUICULTURE, voy. PISCICULTURE. ARMÉE. 1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif aux cadres de l'armée active et de l'armée territoriale et aux officiers de la réserve [30 novembre 1874] (t. 35, an., p. 3). — Renvoi de ce projet à la Commission de l'armée [même séance] (p. 2). 2 — Première délibération sur le projet de loi de la Commission de l'armée, relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale [2 décembre] (t. 35, p. 10). — Sont entendus : MM. du Temple (p. 10, 12); le général Gbareton, Rapporteur (p. 11); le général Saussier (ibid.); le général de Cissey, Vice-Président du Conseil, Ministre de la Guerre (ibid.). — L'Assemblée décide qu'elle passera à une seconde délibération (p. 12). 3 — Nouvelle rédaction, par la Commission de réorganisation de l'armée, du projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (t. 35, an., p. 103). 4 — Exposé des motifs et texte du projet de loi sur le service d'état-major [3 décembre 1874] (t. 35, an.,
— Renvoi de ce projet à la Commission de l'armée [même séance] (p. 2). 2 — Première délibération sur le projet de loi de la Commission de l'armée, relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale [2 décembre] (t. 35, p. 10). — Sont entendus : MM. du Temple (p. 10, 12); le général Gbareton, Rapporteur (p. 11); le général Saussier (ibid.); le général de Cissey, Vice-Président du Conseil, Ministre de la Guerre (ibid.). — L'Assemblée décide qu'elle passera à une seconde délibération (p. 12). 3 — Nouvelle rédaction, par la Commission de réorganisation de l'armée, du projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (t. 35, an., p. 103). 4 — Exposé des motifs et texte du projet de loi sur le service d'état-major [3 décembre 1874] (t. 35, an., p. 258). — Renvoi à la Commission de l'armée [même séance] (p. 2). 5 — Deuxième délibération, sur la proposition de M. des Retours, ayant pour objet de déclarer Français et d'assujettir à l'obligation du recrutement les étrangers nés en France qui ne satisfont pas au service militaire dans leur pays d'origine [10 décembre] (t. 35, p. 131). L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à la troisième délibération (p. 138). = Troisième délibération [16 décembre] (p. 211). — Sont entendus : MM. Méline (p. 211, 213); Albert Desjardins, Rapporteur (p. 212, 213, 214); le général Robert (p. 214); Langlois (p. 215). — Adoption de l'ensemble du projet de la Commission (p. 215). 6 — Deuxième délibération sur la proposition de loi présentée par la Commission de l'armée et relative à l'organisation des commandements supérieurs de Paris et de Lyon [15 décembre] (t. 35, p. 199). — Sont entendus : MM. le général Guillemaut (p. 199, 200; le général Chareton, Rapporteur (p. 200); le général de Cissey, Ministre de la Guerre (p. 200). — L'Assemblée décide qu'elle passera à la troisième délibération (p. 201). = Troisième délibération [5 janvier 1875] — Adoption, sans débats, de l'ensemble de la proposition de loi
pays d'origine [10 décembre] (t. 35, p. 131). L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à la troisième délibération (p. 138). = Troisième délibération [16 décembre] (p. 211). — Sont entendus : MM. Méline (p. 211, 213); Albert Desjardins, Rapporteur (p. 212, 213, 214); le général Robert (p. 214); Langlois (p. 215). — Adoption de l'ensemble du projet de la Commission (p. 215). 6 — Deuxième délibération sur la proposition de loi présentée par la Commission de l'armée et relative à l'organisation des commandements supérieurs de Paris et de Lyon [15 décembre] (t. 35, p. 199). — Sont entendus : MM. le général Guillemaut (p. 199, 200; le général Chareton, Rapporteur (p. 200); le général de Cissey, Ministre de la Guerre (p. 200). — L'Assemblée décide qu'elle passera à la troisième délibération (p. 201). = Troisième délibération [5 janvier 1875] — Adoption, sans débats, de l'ensemble de la proposition de loi (p. 391). Voy. CODE DE JUSTICE MILITAIRE. — MÉDAILLE MILITAIRE. ASSEMBLÉE NATIONALE. — 1 — Incident relatif au fonctionnement des grandes Commissions de l'Assemblée, voy. TRÉSORERIE. — 2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de résolution, faite par MM. Picard et autres, relative aux Commissions de l'Assemblée nationale [18 décembre 1874] (t. 35, an., p. 305). — 3 — Motion d'ordre introduite par M. Paris (du Pas-de-Calais) tendant à suspendre les séances de l'Assemblée du 25 décembre 1874 au 5 janvier 1875 [24 décembre 1874] (t. 35, p. 374). — Sont entendus : MM. Paris (du Pas-de-Calais) (p. 374); Jules Favre (p. 375, 378); Pagès Duport (p. 376, 377); Tirard (p. 377). Adoption de la motion de M. Paris (p. 378). Voy. BUREAU. — CONGÉS. — DÉCÈS. — DÉCHÉANCE. — DÉMISSIONS. — ÉLECTIONS.— ENQUÊTES PARLEMENTAIRES. — EXCUSES D'ABSENCE. — INTERPELLATIONS. PÉTITIONS. — PRIÈRES PUBLIQUES. ASSISTANCE PUBLIQUE DANS LES CAMPAGNES. Première délibération sur les propositions de MM. Talion, Roussel et Morvan, relatives à l'Assistance publique dans les campagnes [7 janvier 1875] (t. 35, p; 445). — Observations de MM. Chevandier, et le comte de Melun, président de la Commission (ibid.). — L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à
nationale [18 décembre 1874] (t. 35, an., p. 305). — 3 — Motion d'ordre introduite par M. Paris (du Pas-de-Calais) tendant à suspendre les séances de l'Assemblée du 25 décembre 1874 au 5 janvier 1875 [24 décembre 1874] (t. 35, p. 374). — Sont entendus : MM. Paris (du Pas-de-Calais) (p. 374); Jules Favre (p. 375, 378); Pagès Duport (p. 376, 377); Tirard (p. 377). Adoption de la motion de M. Paris (p. 378). Voy. BUREAU. — CONGÉS. — DÉCÈS. — DÉCHÉANCE. — DÉMISSIONS. — ÉLECTIONS.— ENQUÊTES PARLEMENTAIRES. — EXCUSES D'ABSENCE. — INTERPELLATIONS. PÉTITIONS. — PRIÈRES PUBLIQUES. ASSISTANCE PUBLIQUE DANS LES CAMPAGNES. Première délibération sur les propositions de MM. Talion, Roussel et Morvan, relatives à l'Assistance publique dans les campagnes [7 janvier 1875] (t. 35, p; 445). — Observations de MM. Chevandier, et le comte de Melun, président de la Commission (ibid.). — L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à la deuxième délibération (p. 445). BASSIN DE PENHUÉ, voy. PORTS ET RIVERES. BELGIQUE, voy. TRAITÉ D'EXTRADITION. BONS DE LA CAISSE MUNICIPALE ET DE LA CAISSE DES TRAVAUX DE PARIS, voy. PARIS (Ville de). BORDEAUX (Ville de), voy. FACULTÉS DE MÉDECINE. BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. — 1 — Scrutin pour la nomination du Président, des Vice-Présidents et des Secrétaires de l'Assemblée les et 2 décembre 1874 (t. 35, p. 3 à 7, 10). — Sont proclamés : Président, M. BUFFET [1er décembre] (p. 4); — Vice-Présidents, MM. MARTEL, le comte BENOIST D'AZY, AUDREN DE KERDREL [2 décembre] (p. 7); le due D'AUDIFFRET-PASQUIER (p. 10); — Secrétaires, MM. VOISIN, VANDIER, DE CAZENOVE DE PRADINE, le vicomte BLIN DE BOURDON, le comte de SÉGUR [1er décembre] (p. 7), le comte DUCHATEL [2 décembre] (p. 13). — 2 — Allocution de M. BUFFET, Président, en prenant place au fauteuil [2 décembre] (t. 35, p. 9). CADRES DE L'ARMÉE, voy. ARMÉE. CAISSES MUNICIPALE ET DES TRAVAUX DE PARIS, voy. PARIS (Ville de). CAPITULATIONS, voy. ÉGYPTE. CARDINALS (Traitements des), voy. CRÉDITS, G 4. CHEMINS DE FER. — 1 — Discussion du projet de résolution proposé par la Commission des chemins de fer, sur les propositions de
nomination du Président, des Vice-Présidents et des Secrétaires de l'Assemblée les et 2 décembre 1874 (t. 35, p. 3 à 7, 10). — Sont proclamés : Président, M. BUFFET [1er décembre] (p. 4); — Vice-Présidents, MM. MARTEL, le comte BENOIST D'AZY, AUDREN DE KERDREL [2 décembre] (p. 7); le due D'AUDIFFRET-PASQUIER (p. 10); — Secrétaires, MM. VOISIN, VANDIER, DE CAZENOVE DE PRADINE, le vicomte BLIN DE BOURDON, le comte de SÉGUR [1er décembre] (p. 7), le comte DUCHATEL [2 décembre] (p. 13). — 2 — Allocution de M. BUFFET, Président, en prenant place au fauteuil [2 décembre] (t. 35, p. 9). CADRES DE L'ARMÉE, voy. ARMÉE. CAISSES MUNICIPALE ET DES TRAVAUX DE PARIS, voy. PARIS (Ville de). CAPITULATIONS, voy. ÉGYPTE. CARDINALS (Traitements des), voy. CRÉDITS, G 4. CHEMINS DE FER. — 1 — Discussion du projet de résolution proposé par la Commission des chemins de fer, sur les propositions de MM. Baragnon, Lepère et autres, relative à la percée du Simplon [16 décembre 1874] (t. 35, p. 210). — Sont entendus : MM. Lepère (p. 210); Cézanne, Rapporteur (p. 210, 211); Caillaux, Ministre des Travaux publics (p. 211). — Adoption de la résolution et renvoi aux Ministres des Travaux publics et des Finances (p. 211). — 2 — Rapport, au nom de la Commission d'Enquête des chemins de fer, par M. Krantz, sur le projet de loi relatif à la concession à la Compagnie de Picardie et Flandres des chemins de fer : 1° de Cambrai à Douai; 2° d'Aubigny-au-Bac à Somain avec embranchement à Ascon; 3° de Douai à Orchies [7 janvier 1875] (t. 35, an., p. 360). CHIENS DE FORTE RACE. Projet de loi relatif à la répression d'une des formes de la contrebande (Exportation des chiens de forte race), voy. CONTRABANDE. CODE CIVIL, voy. LEGITIMATION. CODE DE COMMERCE. Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à modifier plusieurs articles du livre II du Code de commerce (Commerce maritime) [5 janvier 1875] (t. 35, an., p. 354). CODE DE JUSTICE MILITAIRE. Incident relatif à la demande de renvoi à la Commission du projet de révision