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420 fr. en faveur des vieillards âgés de 70 ans, des infirmes et des incurables soignés à domicile. En 1899, il a été accordé par la Commission départementale 52 pensions s'élevant en totalité à 5,035 32. Le crédit inscrit au budget départemental étant de 5,592 »» il en résulte un excédent non employé de... 556 68. Pour l'année 1899, la Commission départementale a eu jusqu'à ce jour à statuer sur 68 demandes, savoir : 39 renouvellements de pensions déjà concédées, et 29 pensions nouvelles, représentant une somme totale de 7,500 fr., laquelle par suite de décès se trouve réduite à 6,754 46. Le crédit prévu étant de 5,592 »». il y a à pourvoir à une insuffisance de 4,459 46. Il faut ajouter à cette somme une prévision de 240 fr. qui paraît devoir être suffisante pour les demandes de pensions qui pourront se produire d'ici la fin de l'année. En résumé, le crédit complémentaire total nécessaire pour assurer le fonctionnement régulier des pensions en 1899 se trouve être de 1,399 46. somme qui devra être inscrite au budget rectificatif de la manière suivante : Chapitre VIII, art. 10 899 45 Chapitre XVIII, § 1**, art. 45 500 34 Total égal 4,399 40. D'après les barèmes A et B de la loi du 15 juillet 1893, cette somme se trouve répartie entre l'Etat, les communes et le département, de la manière suivante : Subvention de l'Etat 409 34 Contingent des communes 489 84 Part du département 500 34 Total égal 4,399 40. DÉPENSES DE 1900. M. le Préfet évalue à 75 environ pour 1900 le nombre des pensions de 90 à 420 fr. qui pourront être demandées, et par suite à 8,400 fr. la dépense qui en résultera. La part du département dans cette dépense ne pouvant être prélevée sur d'autres ressources que celles qui proviennent des 12 centimes extraordinaires, le département a droit à la participation de l'État dans les conditions déterminées par le barème A de la loi du 15 juillet 1893; les communes doivent, d'autre part, contribuer au paiement de la même dépense conformément au barème B
égal 4,399 40. D'après les barèmes A et B de la loi du 15 juillet 1893, cette somme se trouve répartie entre l'Etat, les communes et le département, de la manière suivante : Subvention de l'Etat 409 34 Contingent des communes 489 84 Part du département 500 34 Total égal 4,399 40. DÉPENSES DE 1900. M. le Préfet évalue à 75 environ pour 1900 le nombre des pensions de 90 à 420 fr. qui pourront être demandées, et par suite à 8,400 fr. la dépense qui en résultera. La part du département dans cette dépense ne pouvant être prélevée sur d'autres ressources que celles qui proviennent des 12 centimes extraordinaires, le département a droit à la participation de l'État dans les conditions déterminées par le barème A de la loi du 15 juillet 1893; les communes doivent, d'autre part, contribuer au paiement de la même dépense conformément au barème B de ladite loi. Le budget spécial de l'assistance à domicile des vieillards, des infirmes et des incurables indigents s'établit donc comme il suit: Dépense totale représentant 75 pensions environ de 90 à 420 fr. l'une au maximum 8.400 » Ressources correspondantes : Contingent des communes 2.940 » Part du département 3.003 » Subvention de l'État 2.457 » Total égal 8.400 » Votre première Commission vous propose d'approuver cette somme et sa répartition dans les divers chapitres du budget, telle qu'elle est indiquée au rapport. J'ai l'honneur de vous demander en outre : 4° De continuer à la Commission départementale la délégation qui lui est nécessaire pour statuer sur les demandes de pensions; 2° De décider, comme précédemment, que le crédit voté ci-dessus n'est pas limitatif, et qu'en cas de demandes de pensions dépassant le chiffre prévu, vous voterez à votre prochaine session d'avril les ressources complémentaires dont la nécessité sera reconnue. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président : Art. 11. Secours aux malades indigents envoyés aux eaux curatives 1.500 » Voté le 22 août. SÉANCE DU 25 AOÛT. Art. 12. Secours individuels pour prévenir la mendicité. 6.000 » Adopté. Art. 13. Bureaux d'assistance judiciaire (loi du
3.003 » Subvention de l'État 2.457 » Total égal 8.400 » Votre première Commission vous propose d'approuver cette somme et sa répartition dans les divers chapitres du budget, telle qu'elle est indiquée au rapport. J'ai l'honneur de vous demander en outre : 4° De continuer à la Commission départementale la délégation qui lui est nécessaire pour statuer sur les demandes de pensions; 2° De décider, comme précédemment, que le crédit voté ci-dessus n'est pas limitatif, et qu'en cas de demandes de pensions dépassant le chiffre prévu, vous voterez à votre prochaine session d'avril les ressources complémentaires dont la nécessité sera reconnue. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président : Art. 11. Secours aux malades indigents envoyés aux eaux curatives 1.500 » Voté le 22 août. SÉANCE DU 25 AOÛT. Art. 12. Secours individuels pour prévenir la mendicité. 6.000 » Adopté. Art. 13. Bureaux d'assistance judiciaire (loi du 22 janvier 1851) 300 » Adopté. Art. 14. Dépenses du Conseil départemental d'hygiène et de salubrité 200 » Adopté. Art. 15. Subvention à la Société de patronage des engagés volontaires placés sous la tutelle administrative 100 » Voté le 22 août. Art. 16. Secours aux malades indigents envoyés à l'Institut Pasteur 400 » Adopté. Art. 17. Subventions aux établissements de bienfaisance. (Emploi du revenu du legs Génin.) 352 » Adopté. Total du chapitre VIII 73.146 05 Adopté. CHAPITRE XLI — Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. Art. 8. Entretien d'élèves à l'école des arts et métiers d'Angers, 600 » M. Georges Richard, rapporteur : Messieurs, M. le Préfet nous fait connaître dans son rapport qu'il a inscrit au chapitre XI, article 8 du projet de budget de 4900, un crédit de 600 fr. égal à celui qui figure au budget de 4899, pour entretien d'élèves à l'école des arts et métiers d'Angers. Il nous dit en même temps qu'aucune demande ne s'est produite pour l'attribution de ce crédit. Votre Commission, d'accord avec les propositions de M. le Préfet, invite le Conseil général à maintenir la somme de 600 fr. pour le cas où une demande de bourse se
Pasteur 400 » Adopté. Art. 17. Subventions aux établissements de bienfaisance. (Emploi du revenu du legs Génin.) 352 » Adopté. Total du chapitre VIII 73.146 05 Adopté. CHAPITRE XLI — Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. Art. 8. Entretien d'élèves à l'école des arts et métiers d'Angers, 600 » M. Georges Richard, rapporteur : Messieurs, M. le Préfet nous fait connaître dans son rapport qu'il a inscrit au chapitre XI, article 8 du projet de budget de 4900, un crédit de 600 fr. égal à celui qui figure au budget de 4899, pour entretien d'élèves à l'école des arts et métiers d'Angers. Il nous dit en même temps qu'aucune demande ne s'est produite pour l'attribution de ce crédit. Votre Commission, d'accord avec les propositions de M. le Préfet, invite le Conseil général à maintenir la somme de 600 fr. pour le cas où une demande de bourse se produirait et à vouloir bien déléguer à la Commission départementale le soin de l'attribuer. M. Sagot. — Ce matin, pour l'école d'Angers, nous avons eu dans la Commission à examiner une demande de bourse. Le jeune homme qui la sollicite avait d'abord demandé une bourse de l'État à l'école industrielle annexée au collège de Saumur ; on la lui a refusée, parce que ces bourses ne sont attribuées qu'aux seuls élèves des écoles nationales professionnelles. Notre Commission a émis le vœu que ce jeune homme profite de la bourse départementale à l'école d'Angers, qui n'a pas de titulaire, et qu'on prenne 400 fr. à cet effet sur le crédit de 600 fr. M. le Président. — Le Conseil n'ayant pas été saisi d'une demande régulière accompagnée d'un dossier, il est préférable de déléguer à la Commission départementale la mission de répartir le crédit de 600 fr. dont il s'agit. Adopté. Art. 9. Entretien d'élèves à l'école des mineurs d'Alais (ordonnance du 22 septembre 1843) 400 » M. Georges Richard, rapporteur : Messieurs, La situation est la même que pour l'article 8. Le crédit n'avait été sollicité par personne ; mais il y a un jeune homme en instance, et il
annexée au collège de Saumur ; on la lui a refusée, parce que ces bourses ne sont attribuées qu'aux seuls élèves des écoles nationales professionnelles. Notre Commission a émis le vœu que ce jeune homme profite de la bourse départementale à l'école d'Angers, qui n'a pas de titulaire, et qu'on prenne 400 fr. à cet effet sur le crédit de 600 fr. M. le Président. — Le Conseil n'ayant pas été saisi d'une demande régulière accompagnée d'un dossier, il est préférable de déléguer à la Commission départementale la mission de répartir le crédit de 600 fr. dont il s'agit. Adopté. Art. 9. Entretien d'élèves à l'école des mineurs d'Alais (ordonnance du 22 septembre 1843) 400 » M. Georges Richard, rapporteur : Messieurs, La situation est la même que pour l'article 8. Le crédit n'avait été sollicité par personne ; mais il y a un jeune homme en instance, et il me paraît être dans les conditions nécessaires pour recevoir l'allocation de l'article 9, en laissant également à la Commission départementale le soin de l'attribuer. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Le total du chapitre XI, s'élevant à la somme de 14,400 fr., mis aux voix, est adopté. M. le Président : CHAPITRE XII. — Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie. Art. 1er. Subvention à la Société d'agriculture 5.000 » M. Ducrocq, rapporteur : Messieurs, Vous accordez, chaque année, aux diverses associations agricoles du département, les subventions suivantes : Société départementale d'agriculture 5.000 » Société départementale d'horticulture 500 » Comices agricoles : Niort, Melle et Parthenay, chacun 900 fr 2.700 » Comice de Bressuire 4.200 » — de Saint-Maixent 400 » de Sauzé-Vaussais 300 » — de Menigoute 300 » — de Frontenay 300 » de Mauzé 300 » Stud-book de la race mulassière 4.000 » Votre deuxième Commission a l'honneur de vous proposer de maintenir ces allocations, mais considérant que les primes distribuées aux animaux dans les concours organisés par les Comices, récompenses remportées le plus souvent par les spécialistes de ces exhibitions, n'ont pas donné, au point de vue de l'amélioration de notre race bovine, les
Président : CHAPITRE XII. — Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie. Art. 1er. Subvention à la Société d'agriculture 5.000 » M. Ducrocq, rapporteur : Messieurs, Vous accordez, chaque année, aux diverses associations agricoles du département, les subventions suivantes : Société départementale d'agriculture 5.000 » Société départementale d'horticulture 500 » Comices agricoles : Niort, Melle et Parthenay, chacun 900 fr 2.700 » Comice de Bressuire 4.200 » — de Saint-Maixent 400 » de Sauzé-Vaussais 300 » — de Menigoute 300 » — de Frontenay 300 » de Mauzé 300 » Stud-book de la race mulassière 4.000 » Votre deuxième Commission a l'honneur de vous proposer de maintenir ces allocations, mais considérant que les primes distribuées aux animaux dans les concours organisés par les Comices, récompenses remportées le plus souvent par les spécialistes de ces exhibitions, n'ont pas donné, au point de vue de l'amélioration de notre race bovine, les résultats que nous étions en droit d'espérer, elle est d'avis d'imposer à chacune de ces sociétés l'obligation de prélever le tiers au moins de la somme accordée par le département pour subventionner des taureaux approuvés. Chaque association déterminera le montant de la prime d'approbation ainsi que le nombre et la répartition de ces animaux ; elle devra prendre également toutes les précautions nécessaires pour assurer et justifier au besoin l'application de cette mesure. M. Taudière. — Parmi les Comices ou Sociétés que vous subventionnez, messieurs, il y a le Comice de Parthenay qui était porté l'an dernier pour 445 membres. Il en a aujourd'hui 465. VOTES DE LA SÉANCE DU 25 AOÛT. L'augmentation serait même plus considérable, s'il n'avait plu à cette Société de rayer sans explication un certain nombre de ses membres. Il n'en reste pas moins une augmentation de 20 membres, et je pense que cet acte de rigueur ne déplaira pas au Conseil général. M. le Président. — J'ai été élu, il y a quelque temps, président du Comice de Parthenay, et ma nomination a amené la radiation d'un certain nombre de membres. Depuis, je ne crois pas que d'autres radiations se soient produites, si ce n'est
répartition de ces animaux ; elle devra prendre également toutes les précautions nécessaires pour assurer et justifier au besoin l'application de cette mesure. M. Taudière. — Parmi les Comices ou Sociétés que vous subventionnez, messieurs, il y a le Comice de Parthenay qui était porté l'an dernier pour 445 membres. Il en a aujourd'hui 465. VOTES DE LA SÉANCE DU 25 AOÛT. L'augmentation serait même plus considérable, s'il n'avait plu à cette Société de rayer sans explication un certain nombre de ses membres. Il n'en reste pas moins une augmentation de 20 membres, et je pense que cet acte de rigueur ne déplaira pas au Conseil général. M. le Président. — J'ai été élu, il y a quelque temps, président du Comice de Parthenay, et ma nomination a amené la radiation d'un certain nombre de membres. Depuis, je ne crois pas que d'autres radiations se soient produites, si ce n'est pour refus de cotisations. M. Taudière. — Un certain nombre de membres n'ont pas été reconvoqués pour la réunion où vous avez été nommé président, et cela sans qu'il y ait eu refus de cotisations de leur part. M. Ducrocq. — M. Albert avait oublié de laisser à notre portée la liste des membres, et comme il était à Nice, on n'a pas pu les convoquer. Je n'ai pas été convoqué à la séance dont vous parlez... M. Taudière. — Ni moi. SÉANCE DU 25 AOÛT. M. le Président. — Moi non plus (Rires), et j'ai été nommé président en mon absence. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président : Art. 2. Subvention à la Société d'horticulture 500 » Vient d'être voté. Art. 3. Frais de tournées du professeur d'agriculture et frais d'impression (loi du 16 juin 1879 et décret du 9 juin 1880) 1-650 » Adopté. Art. 4. Bourses dans les écoles nationales et pratiques d'agriculture 1.000 » M. Georges Richard, rapporteur : Messieurs, Deux bourses pourront être attribuées à la fin de l'année, les jeunes Simon et Pelloquin terminant leurs études au mois d'octobre. Au mois d'avril dernier, le jeune Moreau avait demandé
la liste des membres, et comme il était à Nice, on n'a pas pu les convoquer. Je n'ai pas été convoqué à la séance dont vous parlez... M. Taudière. — Ni moi. SÉANCE DU 25 AOÛT. M. le Président. — Moi non plus (Rires), et j'ai été nommé président en mon absence. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président : Art. 2. Subvention à la Société d'horticulture 500 » Vient d'être voté. Art. 3. Frais de tournées du professeur d'agriculture et frais d'impression (loi du 16 juin 1879 et décret du 9 juin 1880) 1-650 » Adopté. Art. 4. Bourses dans les écoles nationales et pratiques d'agriculture 1.000 » M. Georges Richard, rapporteur : Messieurs, Deux bourses pourront être attribuées à la fin de l'année, les jeunes Simon et Pelloquin terminant leurs études au mois d'octobre. Au mois d'avril dernier, le jeune Moreau avait demandé une demi-bourse de 225 fr. Votre Commission est d'avis de la lui accorder. Les 475 fr. restants avaient été demandés par le jeune Moine, de Lusseray ; mais il est déjà titulaire d'une bourse de l'Etat. Il vaut mieux réserver ces 475 fr. qui seront libres à partir d'octobre ; une autre allocation, celle du jeune Gadiou, sera libre également le 4er janvier 4900. Vous donneriez à la Commission départementale délégation pour attribuer ces 375 fr. le cas échéant. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président. — L'article 4 est adopté. Art. 5. Entretien du champ d'expériences de l'École normale de Parthenay 200 » Voté le 22 août. Art. 6. Subventions aux Comices agricoles 5.500 » Savoir : Comice agricole de Niort 900 » — de Bressuire 1.200» — de Melle 900 » — de Parthenay 900 » — de Saint-Maixent 400» — de Sauzé-Vaussais 300 » — de Menigoute 300 » — de Frontenay 300 » — de Mauzé 300 » Total 5.500 » Adopté. Art. 7. Subvention en faveur du stud-book de la race mulassière 1.000 » Adopté. Art. 8. Concours de l'administration des haras et primes de conservation (1) 3.200 » Voté le 22
une autre allocation, celle du jeune Gadiou, sera libre également le 4er janvier 4900. Vous donneriez à la Commission départementale délégation pour attribuer ces 375 fr. le cas échéant. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président. — L'article 4 est adopté. Art. 5. Entretien du champ d'expériences de l'École normale de Parthenay 200 » Voté le 22 août. Art. 6. Subventions aux Comices agricoles 5.500 » Savoir : Comice agricole de Niort 900 » — de Bressuire 1.200» — de Melle 900 » — de Parthenay 900 » — de Saint-Maixent 400» — de Sauzé-Vaussais 300 » — de Menigoute 300 » — de Frontenay 300 » — de Mauzé 300 » Total 5.500 » Adopté. Art. 7. Subvention en faveur du stud-book de la race mulassière 1.000 » Adopté. Art. 8. Concours de l'administration des haras et primes de conservation (1) 3.200 » Voté le 22 août. Art. 9. Primes pour la destruction des animaux et insectes nuisibles 600 » Adopté. Art. 10. Reconstitution du vignoble (2) 6.000 » Voté antérieurement. (1) Concours 2.000 » Primes de conservation 1.200» Total 3.200 » (2) Entretien des vignes d'expériences et greffage des pépinières de vignes américaines 4.200 » Subvention au Comité de Saint-Maixent 200 » Indemnité au délégué du service phylloxérique 1.600 » Total 6.000 » Art. 11. Subvention pour repeuplement des cours d'eau.. 300 » Adopté. Art. 12. Subvention à la Société des courses de Niort (courses de reproducteurs) 1.500 » M. Sagot, rapporteur : Messieurs, La Société des courses de Niort s'est conformée aux désirs du Conseil général. Non seulement elle a consacré aux courses de trot pour reproducteurs la somme de 4,500 fr. que vous lui aviez allouée, mais elle y a ajouté une somme de 600 fr. prise sur ses ressources ordinaires. Elle a adressé à M. le Préfet un rapport détaillé sur ces courses qui, dans leur ensemble, ont été très satisfaisantes. Mais la Société conclut en demandant au Conseil général de porter pour l'exercice de 1880, la subvention de 4,500 fr. au chiffre voté pendant longtemps, c'est-à-dire 2,000 fr. Sa demande est
Subvention au Comité de Saint-Maixent 200 » Indemnité au délégué du service phylloxérique 1.600 » Total 6.000 » Art. 11. Subvention pour repeuplement des cours d'eau.. 300 » Adopté. Art. 12. Subvention à la Société des courses de Niort (courses de reproducteurs) 1.500 » M. Sagot, rapporteur : Messieurs, La Société des courses de Niort s'est conformée aux désirs du Conseil général. Non seulement elle a consacré aux courses de trot pour reproducteurs la somme de 4,500 fr. que vous lui aviez allouée, mais elle y a ajouté une somme de 600 fr. prise sur ses ressources ordinaires. Elle a adressé à M. le Préfet un rapport détaillé sur ces courses qui, dans leur ensemble, ont été très satisfaisantes. Mais la Société conclut en demandant au Conseil général de porter pour l'exercice de 1880, la subvention de 4,500 fr. au chiffre voté pendant longtemps, c'est-à-dire 2,000 fr. Sa demande est fondée sur deux faits : 1° l'utilité, au point de vue agricole et patriotique, de favoriser le plus possible l'élevage du demi-sang ; 2° l'absence, cette année, de réclamations de chevaux — circonstance qui se produit rarement — mais qui réduit sensiblement, pour l'année prochaine, ses prévisions budgétaires. Votre deuxième Commission, messieurs, tout en témoignant de sa grande sympathie pour la prospérité des courses et tout particulièrement des courses de trot, ne peut qu'exprimer le regret de ne pouvoir oser, en raison des difficultés du budget départemental, vous demander le vote de 2,000 fr. Elle vous propose d'inscrire le même crédit que l'année dernière, c'est-à-dire une somme de 4,500 fr. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Le total du chapitre XII, s'élevant à la somme de 20,450 francs, est adopté. SÉANCE DU 25 AOÛT. M. le Président : CHAPITRE XIII. — Subventions aux communes. Art. 11. Etablissement de pompes à incendie 300 » M. Georges Richard, rapporteur : Messieurs, Le crédit de prévision de 300 fr. est sollicité par la commune de Vasles. Bien qu'elle n'ait pas fait connaître ce qu'elle votait elle-même pour sa pompe à incendie, votre Commission conclut à ce que les 300 fr. lui soient
Commission, messieurs, tout en témoignant de sa grande sympathie pour la prospérité des courses et tout particulièrement des courses de trot, ne peut qu'exprimer le regret de ne pouvoir oser, en raison des difficultés du budget départemental, vous demander le vote de 2,000 fr. Elle vous propose d'inscrire le même crédit que l'année dernière, c'est-à-dire une somme de 4,500 fr. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Le total du chapitre XII, s'élevant à la somme de 20,450 francs, est adopté. SÉANCE DU 25 AOÛT. M. le Président : CHAPITRE XIII. — Subventions aux communes. Art. 11. Etablissement de pompes à incendie 300 » M. Georges Richard, rapporteur : Messieurs, Le crédit de prévision de 300 fr. est sollicité par la commune de Vasles. Bien qu'elle n'ait pas fait connaître ce qu'elle votait elle-même pour sa pompe à incendie, votre Commission conclut à ce que les 300 fr. lui soient attribués. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président : Art. 2. Subventions pour grosses réparations aux édifices religieux 1.500 » Adopté sur rapport antérieur de M. de Cumont. Total du chapitre XIV 1.800 » Adopté. CHAPITRE XIV. — Instruction publique. Enseignement secondaire. Art. 1. Complément de traitement du secrétaire de l'inspection académique 500 » Réservé. Art. 2. Entretien de bourses au lycée de Niort ou aux collèges de Melle, Parthenay et Saint-Maixent 11.010 » Voté le 23 août. L'article 3 est réservé. SÉANCE DU 25 AOÛT. Enseignement primaire. Art. 4. Indemnités aux instituteurs et institutrices mis en disponibilité ou en congé 500 » Adopté. Art. 5. Bulletin administratif de l'instruction primaire.. 500 » Adopté. Art. 6. Certificats d'études primaires 200 » Adopté. Art. 7. Complément de traitement des instituteurs et des institutrices suppléants 900 » Adopté. Art. 8. Acquisition de livres pour les bibliothèques scolaires et pédagogiques 1.500 » Adopté. Art. 9. Récompenses aux lauréats des concours des écoles 1.200 » Adopté. Art. 10. Récompenses aux directeurs des cours d'adultes; 1.500 » M. Gentil, rapporteur: Messieurs, Conformément à la promesse contenue dans son rapport, M. le Préfet a déposé le tableau de la répartition du crédit de