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ce qui, d'ailleurs, ne se réaliserait qu'au détriment de l'ensemble des routes départementales, dont le fonds d'entretien déjà insuffisant se verrait grevé annuellement d'une dépense nouvelle de 15,000 francs. Or, cela serait d'autant moins rationnel que l'importance du chemin n° 4 ne le recommande nullement à la faveur que l'on réclame pour lui. « Dans ces conditions, votre Commission, d'accord avec l'Administration, estime qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération la demande dont il s'agit. » Les motifs ci-dessus reproduits ont encore aujourd'hui toute leur force. Il est à remarquer, d'ailleurs, que le chemin de grande communication n° 4 n'est pas le seul dont les communes sollicitent le classement au rang des routes départementales. Si vous vouliez bien prendre en considération les demandes de cette nature, vous vous trouveriez, Messieurs, dans la nécessité d'augmenter de quatre ou cinq cents kilomètres le réseau des routes départementales, et, par suite, les dépenses de ce réseau seraient accrues de 160 à 200,000 francs. Les ressources provenant des impositions annuellement inscrites au budget départemental ne permettant pas de faire face à cette augmentation de dépenses, il serait nécessaire de voter de nouveaux centimes additionnels. Or, vous avez formellement refusé d'entrer dans cette voie, il est donc actuellement impossible de songer à classer de nouvelles routes départementales. D'ailleurs, même si vous vouliez bien consentir de nouvelles impositions, vous pourriez, Messieurs, en affecter le produit à des œuvres plus urgentes que le classement de nouvelles routes. Votre réseau départemental, qui est presque le double de la longueur moyenne par département des routes de toute la France, a, en effet, un développement amplement suffisant et, par suite, il n'y a pas lieu de l'augmenter. En conséquence, je ne puis, Messieurs, vous proposer d'accueillir la demande présentée en faveur du chemin de grande communication n° 4. Chemin de grande communication n° 17 de l'Isle-en-Dodon à Arné et à Montréjeau. — Contingents communaux. — Demandes de dégrèvement. Par délibération du 27 août 1885, vous avez bien voulu adopter une proposition de M. le Rapporteur de la Commission des routes demandant que M. l’Agent voyageur en chef soit
voie, il est donc actuellement impossible de songer à classer de nouvelles routes départementales. D'ailleurs, même si vous vouliez bien consentir de nouvelles impositions, vous pourriez, Messieurs, en affecter le produit à des œuvres plus urgentes que le classement de nouvelles routes. Votre réseau départemental, qui est presque le double de la longueur moyenne par département des routes de toute la France, a, en effet, un développement amplement suffisant et, par suite, il n'y a pas lieu de l'augmenter. En conséquence, je ne puis, Messieurs, vous proposer d'accueillir la demande présentée en faveur du chemin de grande communication n° 4. Chemin de grande communication n° 17 de l'Isle-en-Dodon à Arné et à Montréjeau. — Contingents communaux. — Demandes de dégrèvement. Par délibération du 27 août 1885, vous avez bien voulu adopter une proposition de M. le Rapporteur de la Commission des routes demandant que M. l’Agent voyageur en chef soit invité à procéder personnellement à l’instruction d’une demande formulée par les communes de Montbernard, Montesquieu-Guitaut et Saint-Laurent en vue d’obtenir décharge des contingents qui leur sont annuellement imposés pour le service du chemin de grande communication n° 17 de l’Isle-en-Dodon à Arné et à Montréjeau. Ce fonctionnaire vient de me transmettre le rapport ci-après dont j’adopte les conclusions. « Toulouse, le 30 mars 1887. « Les communes de Montbernard, Montesquieu-Guitaut et Saint-Laurent sollicitent, depuis plus de quinze ans, le dégrèvement des contingents qui leur sont annuellement imposés pour le service du chemin de grande communication n° 17. « Malheureusement ce chemin, qui va de Rebirochioulet au Cap de la Côte et à Montréjeau, traverse un pays fort accidenté et subit à la suite de presque tous les orages des dégradations profondes, dont la réparation occasionne chaque année des dépenses fort élevées. Il en résulte que les ressources normales, affectées à son service, ne suffisent jamais pour le maintenir en état de viabilité passable et qu’il est nécessaire de demander tous les ans des crédits extraordinaires pour le réparer. Cette situation fâcheuse devait nécessairement influer sur la suite à donner aux demandes précitées et jusqu’ici les ingénieurs et les agents voyageurs
transmettre le rapport ci-après dont j’adopte les conclusions. « Toulouse, le 30 mars 1887. « Les communes de Montbernard, Montesquieu-Guitaut et Saint-Laurent sollicitent, depuis plus de quinze ans, le dégrèvement des contingents qui leur sont annuellement imposés pour le service du chemin de grande communication n° 17. « Malheureusement ce chemin, qui va de Rebirochioulet au Cap de la Côte et à Montréjeau, traverse un pays fort accidenté et subit à la suite de presque tous les orages des dégradations profondes, dont la réparation occasionne chaque année des dépenses fort élevées. Il en résulte que les ressources normales, affectées à son service, ne suffisent jamais pour le maintenir en état de viabilité passable et qu’il est nécessaire de demander tous les ans des crédits extraordinaires pour le réparer. Cette situation fâcheuse devait nécessairement influer sur la suite à donner aux demandes précitées et jusqu’ici les ingénieurs et les agents voyageurs ont conclu au rejet des réclamations des communes de Montbernard, Montesquieu-Guitaut et Saint-Laurent. « S’inspirant des mêmes motifs, M. l’agent voyageur de l’arrondissement de Saint-Gaudens vient encore de conclure dans le même sens. Néanmoins, l’Administration a jugé convenable, pour déférer au désir du Conseil général, de procéder à l’instruction complète de l’affaire; les communes intéressées au chemin de grande communication n° 17 ont été appelées, ainsi que le Conseil d’arrondissement de Saint-Gaudens, à délibérer sur les réclamations en question. « Les communes intéressées audit chemin sont actuellement au nombre de 24, savoir : 14 dont les territoires sont traversés par le chemin et 10 dont les territoires ne sont pas traversés. « Les 14 communes traversées sont les suivantes, savoir : " Balesta, Blajan, Boudrac, Cazarilh-de-Montréjeau, Franquevielle, Lécussan, Montréjeau, Nizan, Saint-Pé-del-Bosc, Saint-Plancard, Sarrecave, Sédeilhac, Les Tourreilles et Villeneuve-Lécussan. " Les dix communes non traversées sont les suivantes : « Ciadoux, Cuguron, Escanecrabe, Larroque, Lespugue, Mondilhan, Montbernard, Montesquieu Guitaut, Montgaillard et Saint-Laurent. « Les délibérations des Conseils municipaux de ces 24 communes se résument de la manière suivante : « Avis défavorables émis par les Conseils municipaux de Blajan, Boudrac, Cazarilh-de-Montréjeau, Franquevielle, Lécussan, Nizan, Saint-Pé-del-Bosc, Sarrecave, Lespugue et Montgaillard. « Avis
de l’affaire; les communes intéressées au chemin de grande communication n° 17 ont été appelées, ainsi que le Conseil d’arrondissement de Saint-Gaudens, à délibérer sur les réclamations en question. « Les communes intéressées audit chemin sont actuellement au nombre de 24, savoir : 14 dont les territoires sont traversés par le chemin et 10 dont les territoires ne sont pas traversés. « Les 14 communes traversées sont les suivantes, savoir : " Balesta, Blajan, Boudrac, Cazarilh-de-Montréjeau, Franquevielle, Lécussan, Montréjeau, Nizan, Saint-Pé-del-Bosc, Saint-Plancard, Sarrecave, Sédeilhac, Les Tourreilles et Villeneuve-Lécussan. " Les dix communes non traversées sont les suivantes : « Ciadoux, Cuguron, Escanecrabe, Larroque, Lespugue, Mondilhan, Montbernard, Montesquieu Guitaut, Montgaillard et Saint-Laurent. « Les délibérations des Conseils municipaux de ces 24 communes se résument de la manière suivante : « Avis défavorables émis par les Conseils municipaux de Blajan, Boudrac, Cazarilh-de-Montréjeau, Franquevielle, Lécussan, Nizan, Saint-Pé-del-Bosc, Sarrecave, Lespugue et Montgaillard. « Avis favorables, sous réserve d’être également dégrevées, émis par les communes de Sédeilhac, les Tourreilles, Escanecrabe, Montbernard, Montesquieu-Guitaut et Saint-Laurent. « Avis favorables, sans réserve, émis par les Conseils municipaux de Balesta, Villeneuve-Lécussan, Cuguron, Larroque et Mondilhan. « La commune de Ciadoux a déclaré s’en rapporter à la décision de l’Administration, mais sous la réserve que son contingent ne sera pas augmenté. " Les conseils municipaux de Montréjeau et de Saint-Plancard n’ont pas répondu à la communication qui leur a été faite. On doit les considérer comme s’en rapporter à l’Administration. « Enfin, le conseil d’arrondissement de Saint-Gaudens a émis l’avis qu’il n’y a pas lieu de donner suite à la demande d’exonération présentée par les communes de Montbernard, Montesquieu et Saint-Laurent. « Il résulte de là que vingt-deux avis ont été exprimés, dont onze défavorables, six favorables sous réserve et cinq seulement favorables sans réserve. « Les avis sont donc également partagés, mais les suffrages favorables étant émis sous certaines réserves de la part de plusieurs communes et comprenant, en outre, les votes des trois communes demanderesses, on est amené à reconnaître que la majorité est contraire à la mesure réclamée. Dès lors, si nous nous placons uniquement au point
mais sous la réserve que son contingent ne sera pas augmenté. " Les conseils municipaux de Montréjeau et de Saint-Plancard n’ont pas répondu à la communication qui leur a été faite. On doit les considérer comme s’en rapporter à l’Administration. « Enfin, le conseil d’arrondissement de Saint-Gaudens a émis l’avis qu’il n’y a pas lieu de donner suite à la demande d’exonération présentée par les communes de Montbernard, Montesquieu et Saint-Laurent. « Il résulte de là que vingt-deux avis ont été exprimés, dont onze défavorables, six favorables sous réserve et cinq seulement favorables sans réserve. « Les avis sont donc également partagés, mais les suffrages favorables étant émis sous certaines réserves de la part de plusieurs communes et comprenant, en outre, les votes des trois communes demanderesses, on est amené à reconnaître que la majorité est contraire à la mesure réclamée. Dès lors, si nous nous placons uniquement au point de vue de l’appréciation des intentions des membres de l’association, nous serions amené à conclure comme le conseil d’arrondissement, c’est-à-dire à proposer le rejet de la demande. » Mais, ainsi que l’a fait remarquer l’honorable M. Daran, lorsqu’il a discuté la question devant la commission compétente du Conseil général, on ne doit pas attacher une trop grande importance aux avis des communes tributaires du chemin, car elles sont intéressées dans la question, puisque la prise en considération des demandes présentées peut avoir pour conséquence une augmentation de leurs charges. « Dès lors, il convient, non pas seulement de compter les suffrages, mais encore d’examiner les considérations qui les motivent. « Or, nous constatons qu’aucun des onze conseils municipaux opposés n’a démontré que les trois communes demanderesses fussent réellement intéressées au chemin de grande communication n° 17. Seul, le conseil municipal de Lespugue a essayé de faire cette démonstration, mais cette assemblée allègue que les territoires de Montbernard, Montesquieu et Saint-Laurent sont traversés par ledit chemin, ce qui est absolument inexact. « Quant aux autres conseils municipaux, ceux qui ont motivé leurs délibérations se bornent à dire que les ressources du chemin n° 17 sont déjà insuffisantes et que, par suite,
ne doit pas attacher une trop grande importance aux avis des communes tributaires du chemin, car elles sont intéressées dans la question, puisque la prise en considération des demandes présentées peut avoir pour conséquence une augmentation de leurs charges. « Dès lors, il convient, non pas seulement de compter les suffrages, mais encore d’examiner les considérations qui les motivent. « Or, nous constatons qu’aucun des onze conseils municipaux opposés n’a démontré que les trois communes demanderesses fussent réellement intéressées au chemin de grande communication n° 17. Seul, le conseil municipal de Lespugue a essayé de faire cette démonstration, mais cette assemblée allègue que les territoires de Montbernard, Montesquieu et Saint-Laurent sont traversés par ledit chemin, ce qui est absolument inexact. « Quant aux autres conseils municipaux, ceux qui ont motivé leurs délibérations se bornent à dire que les ressources du chemin n° 17 sont déjà insuffisantes et que, par suite, il n’y a pas lieu de les réduire. « Cette considération a évidemment un certain poids, mais elle ne pourrait justifier le rejet des demandes présentées par les communes de Montbernard, Montesquieu et Saint-Laurent qu’autant qu’il serait établi que les habitants de ces trois communes font fréquemment usage du chemin n° 17. Ce point, de fait, n’est pas démontré. « Dans ses rapports précédents, M. l’agent voyageur d’arrondissement a bien dit que les habitants de Montbernard, Montesquieu et Saint-Laurent utilisent le chemin n° 17 pour se rendre à Lannemezan. C’est possible; mais il est à remarquer que la distance à parcourir est au moins de 40 kilomètres, et, par suite, il nous parait vraisemblable que ces habitants vont très rarement à Lannemezan. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. 41 Ils ne se servent pas non plus beaucoup du chemin n° 47 pour aller à Montréjeau, dont ils sont éloignés de plus de 30 kilomètres, car ils peuvent s'y rendre en passant par la route départementale n° 30, qui relie plus directement les cantons de Montréjeau et de l’Isle-en-Dodon. Dès lors, il nous paraît certain que les trois communes demanderesses utilisent fort peu le chemin de grande communication n° 17, et nous sommes
n° 17. Ce point, de fait, n’est pas démontré. « Dans ses rapports précédents, M. l’agent voyageur d’arrondissement a bien dit que les habitants de Montbernard, Montesquieu et Saint-Laurent utilisent le chemin n° 17 pour se rendre à Lannemezan. C’est possible; mais il est à remarquer que la distance à parcourir est au moins de 40 kilomètres, et, par suite, il nous parait vraisemblable que ces habitants vont très rarement à Lannemezan. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. 41 Ils ne se servent pas non plus beaucoup du chemin n° 47 pour aller à Montréjeau, dont ils sont éloignés de plus de 30 kilomètres, car ils peuvent s'y rendre en passant par la route départementale n° 30, qui relie plus directement les cantons de Montréjeau et de l’Isle-en-Dodon. Dès lors, il nous paraît certain que les trois communes demanderesses utilisent fort peu le chemin de grande communication n° 17, et nous sommes amené à conclure qu’elles n’en font pas assez fréquemment usage pour que l'équité permette de les maintenir au nombre des communes intéressées à ce chemin. Malheureusement, l'approbation de cet avis aura pour effet de provoquer des demandes semblables de la part des autres communes non traversées. Ce n'est pas là une simple hypothèse, puisque les communes d’Escanecrabe, de Sédeilhac et des Toureilles ont demandé, lors de l'instruction, à être dégrevées de leurs contingents et depuis, les conseils municipaux de Larroque et de Villeneuve-Lécussan ont transmis à l’Administration des délibérations, tendant au même but. En ce qui concerne les communes des Toureilles et de Villeneuve-Lécussan, nous n'hésitons pas à proposer le rejet de leurs demandes, d’abord parce que leurs territoires sont traversés, et ensuite parce que le chemin n° 17 les relie à Montréjeau, leur chef-lieu de canton et forme ainsi, leur principale artère. D’ailleurs, les habitants des Toureilles et de Villeneuve-Lécussan n’ont pas d'autre voie pour se rendre à Boulogne, chef-lieu de canton voisin où se tiennent des marchés qu’ils doivent fréquenter. En ce qui concerne la commune de Sédeilhac, nous nous prononçons dans le même sens parce que son territoire est traversé et parce que le chemin n° 17
une simple hypothèse, puisque les communes d’Escanecrabe, de Sédeilhac et des Toureilles ont demandé, lors de l'instruction, à être dégrevées de leurs contingents et depuis, les conseils municipaux de Larroque et de Villeneuve-Lécussan ont transmis à l’Administration des délibérations, tendant au même but. En ce qui concerne les communes des Toureilles et de Villeneuve-Lécussan, nous n'hésitons pas à proposer le rejet de leurs demandes, d’abord parce que leurs territoires sont traversés, et ensuite parce que le chemin n° 17 les relie à Montréjeau, leur chef-lieu de canton et forme ainsi, leur principale artère. D’ailleurs, les habitants des Toureilles et de Villeneuve-Lécussan n’ont pas d'autre voie pour se rendre à Boulogne, chef-lieu de canton voisin où se tiennent des marchés qu’ils doivent fréquenter. En ce qui concerne la commune de Sédeilhac, nous nous prononçons dans le même sens parce que son territoire est traversé et parce que le chemin n° 17 est nécessairement utilisé, sinon par tous les habitants, du moins par une certaine fraction de la population, pour aller à Montréjeau et à Boulogne. Quant aux communes d’Escanecrabe et de Larroque, dont les territoires ne sont pas traversés, nous reconnaissons que leur intérêt est moins évident, mais nous constatons que le chemin n° 17 passe à une faible distance de l’extrémité du territoire de chacune d’elles, et il nous paraît indéniable que certains de leurs habitants doivent le parcourir assez fréquemment. Dans ces conditions, nous pensons qu’il est équitable que ces deux communes restent tributaires du chemin de grande communication n° 17. D’ailleurs, les contingents qui leur sont imposés ne paraissent pas hors de proportion avec les avantages qu’elles retirent de ce chemin. Les contingents dont nous proposons de dégrevé les trois communes demanderesses montent ensemble à 404 francs, savoir : Commune de Montbernard 215f — Montesquieu-Guitaut. 58 — Saint-Laurent 431 Total égal 404f Ce sera une perte d’autant plus sensible pour le chemin de grande communication n° 17 que ces contingents, prélevés sur le produit des centimes, s’acquittent entièrement en numéraire. Il ne sera donc possible d’y renoncer qu’à la condition expresse d’augmenter la subvention départementale d’une somme égale.
le chemin n° 17 passe à une faible distance de l’extrémité du territoire de chacune d’elles, et il nous paraît indéniable que certains de leurs habitants doivent le parcourir assez fréquemment. Dans ces conditions, nous pensons qu’il est équitable que ces deux communes restent tributaires du chemin de grande communication n° 17. D’ailleurs, les contingents qui leur sont imposés ne paraissent pas hors de proportion avec les avantages qu’elles retirent de ce chemin. Les contingents dont nous proposons de dégrevé les trois communes demanderesses montent ensemble à 404 francs, savoir : Commune de Montbernard 215f — Montesquieu-Guitaut. 58 — Saint-Laurent 431 Total égal 404f Ce sera une perte d’autant plus sensible pour le chemin de grande communication n° 17 que ces contingents, prélevés sur le produit des centimes, s’acquittent entièrement en numéraire. Il ne sera donc possible d’y renoncer qu’à la condition expresse d’augmenter la subvention départementale d’une somme égale. Cette considération nous a conduit à rechercher s’il n’y aurait pas possibilité d’éviter cette surcharge au département, et nous avons reconnu que la commune de Montbernard ne fournit sur ses centimes spéciaux qu’un contingent insignifiant de 67 francs au chemin d’intérêt commun n° 56, lequel a sur son territoire un développement total de 3,623 mètres. Evidemment, le contingent en numéraire de Montbernard pour le chemin d’intérêt commun n°56 a été fixé à ce bas chiffre parce que les ressources en argent de cette commune étaient absorbées par le chemin de grande communication n° 17. Dès qu’on lui accordera remise du contingent relatif à ce dernier chemin, il sera donc de toute justice d’augmenter celui qu’elle fournit au chemin n° 56. L’augmentation qui peut être équitablement fixée à 3 centimes, soit à 201 francs, permettra de réduire à 203 francs l’importance de la dépense supplémentaire à la charge du département, car on pourra diminuer de 201 francs la subvention inscrite au budget départemental en faveur du chemin d’intérêt commun n° 56. Nous ne pouvons proposer une semblable mesure en ce qui concerne les communes de Montesquieu et de Saint-Laurent par la raison qu’elles ne sont traversées par aucun chemin de grande
développement total de 3,623 mètres. Evidemment, le contingent en numéraire de Montbernard pour le chemin d’intérêt commun n°56 a été fixé à ce bas chiffre parce que les ressources en argent de cette commune étaient absorbées par le chemin de grande communication n° 17. Dès qu’on lui accordera remise du contingent relatif à ce dernier chemin, il sera donc de toute justice d’augmenter celui qu’elle fournit au chemin n° 56. L’augmentation qui peut être équitablement fixée à 3 centimes, soit à 201 francs, permettra de réduire à 203 francs l’importance de la dépense supplémentaire à la charge du département, car on pourra diminuer de 201 francs la subvention inscrite au budget départemental en faveur du chemin d’intérêt commun n° 56. Nous ne pouvons proposer une semblable mesure en ce qui concerne les communes de Montesquieu et de Saint-Laurent par la raison qu’elles ne sont traversées par aucun chemin de grande ou de moyenne communication. En conséquence, nous avons l’honneur, d’émettre l’avis : 1° Qu’il soit accordé aux communes de Montbernard, Montesquieu-Guitaut et Saint-Laurent, décharge des contingents d’ensemble 404 francs, qu’elles fournissent annuellement au chemin de grande communication n° 17; 2° Que le contingent de la commune de Montbernard pour le service du chemin d’intérêt commun n° 56 soit porté de 1 centime, ou 67 francs, à 4 centimes, ou 268 francs; 3° Que la subvention allouée au chemin de grande communication n° 17 sur les fonds du département soit augmentée de 400 francs; 4° Que la subvention allouée au chemin d’intérêt commun n° 56 sur les fonds du département soit réduite de 200 francs; 5° Qu’il soit spécifié que la décision à intervenir produira effet à dater du 1er janvier 1888. L’Agent voyer en chef, C. BONCORPS. Chemin de grande communication n° 19, de Boussens à Betchat. — Plan de traverse du village de Belbèze. Dans votre séance du 2 septembre 1886, vous avez bien voulu approuver un projet dressé par le service vicinal pour la rectification du tracé du chemin de grande communication n° 19, aux abords du village de Belbèze. D’après le nouveau tracé, le chemin passera dans