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08 10 i SARAGOSSE A PAJL'PEMJMB, j. JAILL.... cpt.. 30 29 50 2ê.. 1 50 , .. Emprunt italien ai ÙU 53.. 53.0 ... US , 10 J nORTUG,US nO:fAINS, . Janvier 1869 EURALIEN: cpt... Cpt... 51 ['R [J 49... 50 :: te... Crédit Mobilier, espagnol... 1 1... 1 90... 12 SARAGOSSE, Mollet tout-avér... rot 63... 63 Société autrichienne de 10 770... 762 50... 3, | 150 125 janvier W.: 5150... 50.. M.: ... 2.. Lombards... cit 10 515 510... Il... ! ^ | . 75... ! BULLETIN FINANCIER MERCREDI 15 SEPTEMBRE. DEUX HEURES. — Le marché a fort, peu d'animation aujourd'hui : une grande partie de son public ordinaire lui fait défaut, les Israélites célébrant leur grande fête religieuse annuelle. Aussi la Bourse manque tout à fait d'entrain et, sous les mêmes impressions qu'hier, montre un peu de faiblesse et de lourdeur. La réponse des primes, qui s'est faite à une heure et demie, n'a pas même eu la puissance de remuer les cours ; d'ailleurs, sauf quelques exceptions en petite quantité, celles-ci ont été abandonnées. Les prix actuels sont tellement au-dessous de ceux du début du mois qu'il n'y avait aucun doute à cet égard. Les parquets des départements nous ont envoyé les cours suivants : à Lyon on faisait 70 95, à Marseille 71, à Bordeaux 70 85. Sur notre marché, après avoir débuté à 71 et fait 71 05, elle a reculé à 70 85 et se tient maintenant de 70 90 à 70 95. Au comptant, elle se tient un peu mieux qu'à terme comme les jours précédents ; les cours y dépassent ceux du terme, de 10 centimes environ. Les escomptes ont reparu : il y avait 49,500 fr. à l'affiche. Les valeurs de spéculation sont également assez faibles : l'Italien, de 52 30, est descendu jusqu'à 52 05 et a répondu ses primes à 52 10. Les autres fonds étrangers sont à peu près sans variation. Il y a aussi quelques dépréciations à signaler sur les Sociétés de crédit ; le Foncier a fléchi à 1667 50, la Générale entre 567 50 et
départements nous ont envoyé les cours suivants : à Lyon on faisait 70 95, à Marseille 71, à Bordeaux 70 85. Sur notre marché, après avoir débuté à 71 et fait 71 05, elle a reculé à 70 85 et se tient maintenant de 70 90 à 70 95. Au comptant, elle se tient un peu mieux qu'à terme comme les jours précédents ; les cours y dépassent ceux du terme, de 10 centimes environ. Les escomptes ont reparu : il y avait 49,500 fr. à l'affiche. Les valeurs de spéculation sont également assez faibles : l'Italien, de 52 30, est descendu jusqu'à 52 05 et a répondu ses primes à 52 10. Les autres fonds étrangers sont à peu près sans variation. Il y a aussi quelques dépréciations à signaler sur les Sociétés de crédit ; le Foncier a fléchi à 1667 50, la Générale entre 567 50 et 570 ; cours de réponse. Le Mobilier fait 210. Quant aux Chemins français, ils se font toujours remarquer par une grande fermeté. On cote le Lyon 973 75, le Nord 1082 50, l'Orléans 960. Les primes de l'Autrichien ont été répondues à 745, celles des Lombards à 495. TROIS HEURES. Dans les dernières parties de la Bourse, on s'est légèrement relevé. La rente est revenue à 71 05, l'Italien à 52 35 sans beaucoup plus d'affaires toutefois qu'au début. Les fonds anglais n'ont pas varié et sont venus sur leurs deux cotes de 92 7/8 à 93. Au comptant, le cours moyen du 4 1/2 0/0 ressort à 101 70 1/2, et celui du 3 0/0 à 71 05 1/2 BELLOT. Escompte à la Banque de France 1 1/2 Escompte à la Banque d'Angleterre... 2 1/2 PUBLICATIONS DE MARIAGES ENTRE : M. D'Hum, artiste peintre, faubourg du Temple, 64, et Mlle Lesueur, rue Henri-Chevreau 7. — M. Cambon, serrurier, passage des Trois-Couronnes, 14, et Mlle Colombier, boulevard Belle-ville, 52. M. Simoni, mécanicien, boulevard du Prince-Eugène, 277, et Mlle Paillon, passage des Gravilliers, 3. M. Goffinet, facteur, rue Cambon, 4, et Mlle Braillard, rue Rambuteau, 11.-Hœserland, sculpteur, rue de Lappe, 30,
Dans les dernières parties de la Bourse, on s'est légèrement relevé. La rente est revenue à 71 05, l'Italien à 52 35 sans beaucoup plus d'affaires toutefois qu'au début. Les fonds anglais n'ont pas varié et sont venus sur leurs deux cotes de 92 7/8 à 93. Au comptant, le cours moyen du 4 1/2 0/0 ressort à 101 70 1/2, et celui du 3 0/0 à 71 05 1/2 BELLOT. Escompte à la Banque de France 1 1/2 Escompte à la Banque d'Angleterre... 2 1/2 PUBLICATIONS DE MARIAGES ENTRE : M. D'Hum, artiste peintre, faubourg du Temple, 64, et Mlle Lesueur, rue Henri-Chevreau 7. — M. Cambon, serrurier, passage des Trois-Couronnes, 14, et Mlle Colombier, boulevard Belle-ville, 52. M. Simoni, mécanicien, boulevard du Prince-Eugène, 277, et Mlle Paillon, passage des Gravilliers, 3. M. Goffinet, facteur, rue Cambon, 4, et Mlle Braillard, rue Rambuteau, 11.-Hœserland, sculpteur, rue de Lappe, 30, et Mlle Dams, rue de Flandre, 46.—M. Poussin, caissier, rue Folie-Méricourt, 84, et Mlle Fauchereau, même rue. M. Raveschot, comptable, rue St-Maur, 77, et Mlle Aubry, rue Miroménil, 47.-M. Petitqueux, accordeur, rue Neuve-des-Boulets, 5, et Mlle Lemarqigner, boulevard du Prince-Eugène, 196 M. Monicard, lithographe, faubourg Saint-Antoine, 147, et Mlle Rainbourg, même rue. M. Tallen, employé, rue de Charonne, 127, et Mlle Gesel, même rue. M. Regnier, bandagiste rue Oberkampf, 130, et Mlle Baroux, boulevard Belleville, 64.-M. Degrendel, employé, rue du Chemin-Vert, 54, et Mlle Jomin, rue Vieille-du-Temple, 105.-M. Maes, ébéniste, rue Neuve-des-Boulets, 12, et Mlle Bertrand, rue de Charonne, 155.M. Wahl, placier, rue d'Angoulême, 55, et Mlle Levy, même rue, 70.-M. Bateau, charpentier, rue Charenton, 196, et Mlle Bonnet, passage Hébert, 9. M. Levacher, tonnelier, rue Charenton, 240, et Mlle Bonnet, rue des Deux-Ecus, 40. — M. Leblond, cordier, rue de Reuilly 121, et Mlle Grosjean, place de la Rotonde, 2. DÉCÈS ET INHUMATIONS Du 13 septembre 1869. M. Jacob, 51 ans, boulevard Rochechouart, 41. Ladevèze, 50 ans, rue Gauthier, 13 -Mme Gatczynski, 34 ans, cité du Midi 13 M. Donniv 42 ans, rue de Flandre, 53. M. Fèvre, 61 ans, passage Masliet, 6. Mme Blaser, 60 ans, rue Ménilmontant,
même rue. M. Tallen, employé, rue de Charonne, 127, et Mlle Gesel, même rue. M. Regnier, bandagiste rue Oberkampf, 130, et Mlle Baroux, boulevard Belleville, 64.-M. Degrendel, employé, rue du Chemin-Vert, 54, et Mlle Jomin, rue Vieille-du-Temple, 105.-M. Maes, ébéniste, rue Neuve-des-Boulets, 12, et Mlle Bertrand, rue de Charonne, 155.M. Wahl, placier, rue d'Angoulême, 55, et Mlle Levy, même rue, 70.-M. Bateau, charpentier, rue Charenton, 196, et Mlle Bonnet, passage Hébert, 9. M. Levacher, tonnelier, rue Charenton, 240, et Mlle Bonnet, rue des Deux-Ecus, 40. — M. Leblond, cordier, rue de Reuilly 121, et Mlle Grosjean, place de la Rotonde, 2. DÉCÈS ET INHUMATIONS Du 13 septembre 1869. M. Jacob, 51 ans, boulevard Rochechouart, 41. Ladevèze, 50 ans, rue Gauthier, 13 -Mme Gatczynski, 34 ans, cité du Midi 13 M. Donniv 42 ans, rue de Flandre, 53. M. Fèvre, 61 ans, passage Masliet, 6. Mme Blaser, 60 ans, rue Ménilmontant, 89. M. Wallet, 59 ans, rue d'Amboise, 6. M. Morin, 59 ans, rue du Pont-aux-Choux, Baumgartner 51 ans, rue Michel-le-Comte, 15. — Mme Lecremier, 28 ans, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie 16. — Mme Legrand, 69 ans, rue Francois-Miron, 68. M. Filon, 50 ans, rue des Feuillantines, 95.—M. Damotte, 55 ans, rue du Jardinet, 1.— Mme Redon, 56 ans, rue Dauphine, 41. M. Laroque, 22 ans, rue Babylone, 53. Mme Bezullier, 70 ans, avenue Labourdonnais, 55. Mme veuve Colin, 78 ans, rue Billault, 30. Mme Carrion 54, ans, rue Caumartin, 27.-M. Danton, 68 ans, rue Blanche, 41.—M. Parmentier, 60 ans, passage Briare, 14.—M. Hildgen, boulevard de la Villette, 31. — Mme Dabit, 43 ans, rue du Faubourg-Saint-Denis; 29. — M. Donard, 69 ans, rue du Faubourg-Saint-Denis, 200.—Mme veuve Letort, 91 ans, rue du Faubourg-Saint-Martin, 263.—Mme Grosbert, 32 ans, passage Druancourt, 8.—Mme v. Laret, 62 ans, rue de la Santé, 29.—Mme Patte, 52 ans, rue Lebrun, 38. — Mme veuve Coubaud, 72 ans, rue de Vanves, 254. L'an des propriétaires-gérants: BARATON. Imprimerie du Pays, E. GIBBIEY, 11, rue des Bons-Enfants.
Jardinet, 1.— Mme Redon, 56 ans, rue Dauphine, 41. M. Laroque, 22 ans, rue Babylone, 53. Mme Bezullier, 70 ans, avenue Labourdonnais, 55. Mme veuve Colin, 78 ans, rue Billault, 30. Mme Carrion 54, ans, rue Caumartin, 27.-M. Danton, 68 ans, rue Blanche, 41.—M. Parmentier, 60 ans, passage Briare, 14.—M. Hildgen, boulevard de la Villette, 31. — Mme Dabit, 43 ans, rue du Faubourg-Saint-Denis; 29. — M. Donard, 69 ans, rue du Faubourg-Saint-Denis, 200.—Mme veuve Letort, 91 ans, rue du Faubourg-Saint-Martin, 263.—Mme Grosbert, 32 ans, passage Druancourt, 8.—Mme v. Laret, 62 ans, rue de la Santé, 29.—Mme Patte, 52 ans, rue Lebrun, 38. — Mme veuve Coubaud, 72 ans, rue de Vanves, 254. L'an des propriétaires-gérants: BARATON. Imprimerie du Pays, E. GIBBIEY, 11, rue des Bons-Enfants.
JEUDI 19 Décembre 1950. CE JOURNAL PARAIT TROIS FOIS PAR SEMAINE. XX° Année.— IV 152. Journal Politique, Administratif, Littéraire, Commercial et d’Annonces. NÎMES. —Typ. BALLIVET et FABRE, rue de l’Hôtel-de-Ville, 11. BALLIVET, Propriétaire-Gérant. PRIX DE L’ABONNEMENT POUR NÎMES Un an, 24 fr. Six mois 12 fr. Trois mois 6 fr. POUR LE DEHORS : Un an, 25 fr.; six mois, 13 fr.; trois mois, 7 fr. LE FIGARO A NÎMES, rue de l’Hôtel de Ville, MM. À PARIS, chez MM. LEJOUYET et Cie, Directeurs de l’Office-Correspondance, rue Notre-Dame-des-Victoires, 16. LE COUACIER DU GARD paraît les MARDIS, JEUDIS et SAMEDI, et dès que levées de deux heures les journaux de Paris. Sera considérée comme nulle et non avenue toute demande d'abonnement qui ne serait pas accompagnée d’un Bulletin sur la poste ou sur une maison de banque. Les lettres non affranchies sont rigoureusement refusées. PRIX DES ANNONCES : JUDICIAIRES... 50 c. la ligne DIVERSES. 25 fr. RÉCLAMES. 40 fr. NÎMES, le 18 Décembre 1850. Habituons-nous à la République. M. le docteur L. Véron publie sous ce titre dans le Constitutionnel un article où, après avoir tracé un portrait peu flatté, mais trop ressemblant, de notre caractère national, tel que les révolutions nous l’ont fait, il cherche à apprécier les titres et les chances de succès de chacun des prétendants qui aspirent à l’honneur de gouverner la France ou de régner sur elle. Nous reproduirons quelques fragments de ce triste, mais très véridique tableau de notre situation morale et des nécessités qu’elle nous impose. Tous les partis peuvent y puiser un enseignement utile. « Un descendant de la branche aînée, Henri V ; un enfant représentant de la branche cadette, le comte de Paris, et le président actuel de la République : tels sont les prétendants que la France peut appeler à l’honneur de régner ou de gouverner » M. le comte de Chambord n’a de valeur et de chance dans l’avenir que comme prince légitime. Seulement, il faut rallumer en France cette croyance bien assoupée de la légitimité, croyance pourtant religieuse et vive chez plus d’un peuple voisin ! » Oserai-je,
nous l’ont fait, il cherche à apprécier les titres et les chances de succès de chacun des prétendants qui aspirent à l’honneur de gouverner la France ou de régner sur elle. Nous reproduirons quelques fragments de ce triste, mais très véridique tableau de notre situation morale et des nécessités qu’elle nous impose. Tous les partis peuvent y puiser un enseignement utile. « Un descendant de la branche aînée, Henri V ; un enfant représentant de la branche cadette, le comte de Paris, et le président actuel de la République : tels sont les prétendants que la France peut appeler à l’honneur de régner ou de gouverner » M. le comte de Chambord n’a de valeur et de chance dans l’avenir que comme prince légitime. Seulement, il faut rallumer en France cette croyance bien assoupée de la légitimité, croyance pourtant religieuse et vive chez plus d’un peuple voisin ! » Oserai-je, non donner un conseil, mais exprimer une enseigne toute de bon sens, devant les hommes considérés, devant les hautes intelligences que compte dans ses rangs le parti légitimiste? C'est que, pour ranimer dans nos cœurs l’amour de la royauté, le parti légitimiste, par ses leçons et ses exemples, doit nous apprendre d’abord à respecter tout pouvoir légalement constitué, et doit surtout chercher à éteindre en nous l’esprit d’intrigue, l’esprit d’indiscipline, l’esprit révolutionnaire, les ennemis les plus acharnés de ses traditions et de ses principes. Nous ne savons quelles destinées sont réservées dans ce siècle au comte de Chambord; mais, ce qui est incontestable, c’est qu’aujourd’hui la légitimité ne serait ni comprise ni respectée » La branche cadette de la famille des Bourbon s ne peut prétendre, elle, ni à la légitimité, ni au droit divin. Elle prétend seulement à la validité d'une transaction qui fut conclue bien à la hâte et sans de bien complètes formalités, en juillet 1830, entre Louis-Philippe d’Orléans et le peuple français. Cette transaction à la main, elle prétend à des droits d’hérédité » Mme la duchesse d’Orléans et M. le comte de Paris vinrent courageusement, le 24 février 1848, demander à la chambre des députés
apprendre d’abord à respecter tout pouvoir légalement constitué, et doit surtout chercher à éteindre en nous l’esprit d’intrigue, l’esprit d’indiscipline, l’esprit révolutionnaire, les ennemis les plus acharnés de ses traditions et de ses principes. Nous ne savons quelles destinées sont réservées dans ce siècle au comte de Chambord; mais, ce qui est incontestable, c’est qu’aujourd’hui la légitimité ne serait ni comprise ni respectée » La branche cadette de la famille des Bourbon s ne peut prétendre, elle, ni à la légitimité, ni au droit divin. Elle prétend seulement à la validité d'une transaction qui fut conclue bien à la hâte et sans de bien complètes formalités, en juillet 1830, entre Louis-Philippe d’Orléans et le peuple français. Cette transaction à la main, elle prétend à des droits d’hérédité » Mme la duchesse d’Orléans et M. le comte de Paris vinrent courageusement, le 24 février 1848, demander à la chambre des députés la sanction de leurs droits. On se rappelle que, dans cette journée, où le cœur manqua à tout le monde monarchique et parlementaire, cette mère et cet enfant ne reçurent que les outrages et les menaces d’une horde furieuse et armée, et ne durent leur salut qu’à la fuite. » C’est cette princesse, c’est le fils du duc d’Orléans, que le parti orléaniste appelle de ses vœux au trône » Quel beau temps ce serait qu’une régence pour les de Retz, les Mazarins, les Dubois, les Talleyrand tout poussés ou encore en herbe de notre époque ! Quel brillant avenir pour ces madames égoïstes et ces spirituels brouillards, habiles à bien dire, enclins à mal faire, et dont la politique vide et stérile pourrait se résumer ainsi : « On ne peut gouverner ni avec moi, ni sans moi » « On s'agite, en Espagne, sur le passage de la reine; n’oublions pas que dans les rues de Paris, on insulte le pouvoir, et qu’il n’y a pas trois ans, quelques bandes à peine armées se sont rendues maîtresses de la demeure royale, sans rencontrer une épée qui arrêtât une si barbare invasion ! Une régence n’offre donc, selon nous,
C’est cette princesse, c’est le fils du duc d’Orléans, que le parti orléaniste appelle de ses vœux au trône » Quel beau temps ce serait qu’une régence pour les de Retz, les Mazarins, les Dubois, les Talleyrand tout poussés ou encore en herbe de notre époque ! Quel brillant avenir pour ces madames égoïstes et ces spirituels brouillards, habiles à bien dire, enclins à mal faire, et dont la politique vide et stérile pourrait se résumer ainsi : « On ne peut gouverner ni avec moi, ni sans moi » « On s'agite, en Espagne, sur le passage de la reine; n’oublions pas que dans les rues de Paris, on insulte le pouvoir, et qu’il n’y a pas trois ans, quelques bandes à peine armées se sont rendues maîtresses de la demeure royale, sans rencontrer une épée qui arrêtât une si barbare invasion ! Une régence n’offre donc, selon nous, ni assez de force, ni assez d’unité de vues et d’action pour intimider ce tempérament capricieux, violent et révolutionnaire qui nous a valu tant de catastrophes et de désastres. » Ainsi, pour assurer l’avenir de la France contre les folies de notre caractère et de notre nature, restés révolutionnaires depuis 89, nous avons en 1814 accepté le droit divin, et en juillet 1830, nous avons vaincu le droit divin dans les rues de Paris. » Par une nouvelle inspiration de prudence, nous avons voulu donner l’hérédité à Louis-Philippe d’Orléans, et nous avons laissé détrôner Louis-Philippe et sa famille; seulement, on ne sait point encore ni pour qui, ni pourquoi. » Cependant, tous les pouvoirs héréditaires que nous avons vus tomber depuis 1814, ont fait, dans leurs derniers moments, les mêmes calculs d’avenir pour leur race. L’empereur Napoléon abdique en faveur du roi de Rome; Charles X abdique d’une façon indirecte en faveur de son petit-fils, Henri V; Louis-Philippe abdique en faveur de son petit-fils, le comte de Paris. Bien plus, tous ces pouvoirs, comptant encore en France de nombreux appuis et ayant encore derrière eux une puissante armée, cèdent et se retirent sans résistance et sans combat, dans la crainte
89, nous avons en 1814 accepté le droit divin, et en juillet 1830, nous avons vaincu le droit divin dans les rues de Paris. » Par une nouvelle inspiration de prudence, nous avons voulu donner l’hérédité à Louis-Philippe d’Orléans, et nous avons laissé détrôner Louis-Philippe et sa famille; seulement, on ne sait point encore ni pour qui, ni pourquoi. » Cependant, tous les pouvoirs héréditaires que nous avons vus tomber depuis 1814, ont fait, dans leurs derniers moments, les mêmes calculs d’avenir pour leur race. L’empereur Napoléon abdique en faveur du roi de Rome; Charles X abdique d’une façon indirecte en faveur de son petit-fils, Henri V; Louis-Philippe abdique en faveur de son petit-fils, le comte de Paris. Bien plus, tous ces pouvoirs, comptant encore en France de nombreux appuis et ayant encore derrière eux une puissante armée, cèdent et se retirent sans résistance et sans combat, dans la crainte qu’il soit reproché à leurs descendants d’avoir inauguré leur avènement au trône par des malheurs publics et des luttes sanglantes. Vaines espérances ! inutiles concessions ! Lorsque l’émeute est victorieuse, il ne s’agit plus d’améliorer, on se met à détruire. Les droits d’hérédité des jeunes princes placés près du trône, depuis le commencement du siècle, ont-ils été en France sanctionnés une seule fois ? La République oppose à la croyance au droit divin, du droit d’hérédité, l’autorité inviolable du suffrage universel ; et le suffrage universel, contre l’attente de tous, a eu du moins le mérite de mettre en minorité, au jour solennel de l’élection du président de la République, les turbulents, les intrigants politiques, les agitateurs des grandes villes, et de montrer, au contraire, en majorité, les cœurs honnêtes, droits, sans ambition, de nos immenses populations rurales. Dans ces temps de complots incessants contre la société, la République ne montre contre les insurrections ni ces scrupules, ni ces réserves, plus ou moins calculées, des familles royales qui se croient héréditaires. Quel souverain n’eût hésité à bombarder plus d’un quartier de Paris, comme la République aux journées de Juin ? La République est surtout capable de violences et de brutalités.
depuis le commencement du siècle, ont-ils été en France sanctionnés une seule fois ? La République oppose à la croyance au droit divin, du droit d’hérédité, l’autorité inviolable du suffrage universel ; et le suffrage universel, contre l’attente de tous, a eu du moins le mérite de mettre en minorité, au jour solennel de l’élection du président de la République, les turbulents, les intrigants politiques, les agitateurs des grandes villes, et de montrer, au contraire, en majorité, les cœurs honnêtes, droits, sans ambition, de nos immenses populations rurales. Dans ces temps de complots incessants contre la société, la République ne montre contre les insurrections ni ces scrupules, ni ces réserves, plus ou moins calculées, des familles royales qui se croient héréditaires. Quel souverain n’eût hésité à bombarder plus d’un quartier de Paris, comme la République aux journées de Juin ? La République est surtout capable de violences et de brutalités. Le caractère, le tempérament français nous étant connus, le solide appui donné par le suffrage universel au chef du gouvernement nous semble donc avoir, aujourd’hui, plus de forces, plus de résistances contre le désordre, que le prestige méconnu du droit divin ou qu’une hérédité contestée. En attendant que le respect des lois, que l’amour d’une royauté quelconque renaissent dans les cœurs et suffisent à la défense d’un trône et à la protection de la société, habituons-nous donc à la République. LE Dr L. VÉRON. Présidence de M. BENOÎT D’AZY, vice-président. Séance du 13 décembre. L’ordre du jour appelle la suite de la 3e délibération sur la proposition de M. F. de St-Priest sur le délit d’usure. Il s’agit de voter sur le premier article qui qualifie de délit un fait d’usure isolé et accidentel. M. Odilon Barrot combat le projet par les mêmes considérations que M. Rouher, ministre de la justice. Cette disposition permettrait à la justice de faire une invasion dans le secret des familles, au moindre soupçon d’usure dans un contrat, à la moindre plainte d’un débiteur de mauvaise foi. On fait application à cet article de la machine à voter inventée par M. Deboin. Cette opération a
des lois, que l’amour d’une royauté quelconque renaissent dans les cœurs et suffisent à la défense d’un trône et à la protection de la société, habituons-nous donc à la République. LE Dr L. VÉRON. Présidence de M. BENOÎT D’AZY, vice-président. Séance du 13 décembre. L’ordre du jour appelle la suite de la 3e délibération sur la proposition de M. F. de St-Priest sur le délit d’usure. Il s’agit de voter sur le premier article qui qualifie de délit un fait d’usure isolé et accidentel. M. Odilon Barrot combat le projet par les mêmes considérations que M. Rouher, ministre de la justice. Cette disposition permettrait à la justice de faire une invasion dans le secret des familles, au moindre soupçon d’usure dans un contrat, à la moindre plainte d’un débiteur de mauvaise foi. On fait application à cet article de la machine à voter inventée par M. Deboin. Cette opération a duré 20 minutes, au lieu de 10 et même de 8 qui suffisent ordinairement. 366 voix contre 293, ont rejeté l’article premier. Les autres articles relatifs à la pénalité contre les usureurs sont renvoyés à la commission. — La séance est levée. Séance du 14. — Présidence de M. DUPIN. L’ordre du jour appelle la suite de la délibération sur le délit d’usure. L’article 1er ayant été rejeté, l’Assemblée aborde la discussion de l’article 2 qui le remplace, tel qu’il a été rédigé par la commission, par suite du renvoi prononcé hier à la fin de la séance. Cet article, qui ordonne le remboursement par les créanciers de tout intérêt perçu au-dessus du taux légal, lorsque cela sera prouvé dans une instance civile ou commerciale, a été adopté. La question devient plus difficile dans les articles suivants où il s’agit d’échelonner la pénalité; plusieurs orateurs parlent sur ce qu’on doit entendre par récidive et la délibération est de nouveau ajournée. On reprend la suite de la discussion sur la réforme hypothécaire. L’action résolutive, que la commission avait restreinte à certains cas seulement, est le sujet d’une longue discussion entre MM. de Vitimesnil, Rouher, Crémieux et Pugeaud. M. Rouher a présenté