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les Assemblées générales convoquées extraordinairement, autres que celles qui ont à délibérer dans les cas prévus aux articles 40, 47 et 50 des présents statuts, doivent être composées d'un nombre d'actionnaires représentant le quart au moins du capital social. Si une première Assemblée ne réunit pas ce nombre, il en est convoqué une deuxième et elle délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première réunion. Cette deuxième Assemblée doit, pour les Assemblées ordinaires seulement, avoir lieu à quinze jours d'intervalle au moins après la première, mais les convocations peuvent n'être faites que dix jours à l'avance. Article 39 L'Assemblée générale ordinaire entend le rapport du Conseil d'administration sur les affaires sociales; elle entend également le rapport du ou des commissaires sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les administrateurs. Elle discute, approuve, redresse ou rejette le bilan et les comptes; la délibération contenant l'approbation du bilan et des comptes est nulle si elle n'a pas été précédée de la lecture du rapport du ou des commissaires; Elle fixe les dividendes à repartir sur la proposition du Conseil d'administration; Elle fixe les prélèvements à effectuer pour la constitution du fonds de réserve et de prévoyance et décide tous reports à nouveau des bénéfices d'une année sur l'année suivante; Elle nomme les administrateurs et le ou les commissaires et ratifie, s'il y a lieu, les nominations d'administrateurs faites par le Conseil. Elle détermine l'allocation du Conseil d'administration en frais de présence ainsi que celle des commissaires. L'Assemblée générale ordinaire ou les Assemblées générales extraordinaires composées de la même manière, peuvent statuer sur toutes autorisations et tous pouvoirs à donner au Conseil d'administration en dehors de ceux prévus à l'article 24, décider l'émission de toutes obligations au-dessus du chiffre que le Conseil d'administration est autorisé à émettre par l'article 17, et d'ailleurs délibérer et statuer souverainement sur tous les intérêts de la Société, sauf cas prévus aux articles 40, 47 et 50 ci-après, Article 40 L'Assemblée générale extraordinaire peut, mais seulement
Elle fixe les prélèvements à effectuer pour la constitution du fonds de réserve et de prévoyance et décide tous reports à nouveau des bénéfices d'une année sur l'année suivante; Elle nomme les administrateurs et le ou les commissaires et ratifie, s'il y a lieu, les nominations d'administrateurs faites par le Conseil. Elle détermine l'allocation du Conseil d'administration en frais de présence ainsi que celle des commissaires. L'Assemblée générale ordinaire ou les Assemblées générales extraordinaires composées de la même manière, peuvent statuer sur toutes autorisations et tous pouvoirs à donner au Conseil d'administration en dehors de ceux prévus à l'article 24, décider l'émission de toutes obligations au-dessus du chiffre que le Conseil d'administration est autorisé à émettre par l'article 17, et d'ailleurs délibérer et statuer souverainement sur tous les intérêts de la Société, sauf cas prévus aux articles 40, 47 et 50 ci-après, Article 40 L'Assemblée générale extraordinaire peut, mais seulement sur l'initiative du Conseil d'administration, apporter aux statuts, dans toutes leurs dispositions, les modifications quelles qu'elles soient, autorisées par les lois sur les Sociétés. Elle peut décider notamment et sans que rémunération ci-dessous puisse être interprétée d'une façon limitative L'augmentation du capital social, sa réduction; le tout dans les conditions prévues à l'article 8 ci-dessus; La division du capital tout entier ou d'une partie seulement du capital en actions de un type autre que nominatives ou de cinq cents francs; La prorogation, la réduction de durée ou la dissolution anticipée de la Société; La fusion ou alliance de la Société avec d'autres Sociétés constituées ou à constituer; La transformation de la Société en Société de toute autre forme française; Le transport ou la vente à tous tiers, ou l'apport à toute Société de l'ensemble des biens, droits et obligations de la Société; Toutes modifications à l'objet ou à l'actif qu'aucune Société de l'ensemble des bénéfices et des rations. Mais pas qui concerne celles des opérations mentionnées à l'article suivant du présent article et durant le temps qui pourrait être compatible avec les engagements des administrateurs ou manifestement de nationalité si elles sont expressément stipulées et les dispositions réputées y relatives
prévues à l'article 8 ci-dessus; La division du capital tout entier ou d'une partie seulement du capital en actions de un type autre que nominatives ou de cinq cents francs; La prorogation, la réduction de durée ou la dissolution anticipée de la Société; La fusion ou alliance de la Société avec d'autres Sociétés constituées ou à constituer; La transformation de la Société en Société de toute autre forme française; Le transport ou la vente à tous tiers, ou l'apport à toute Société de l'ensemble des biens, droits et obligations de la Société; Toutes modifications à l'objet ou à l'actif qu'aucune Société de l'ensemble des bénéfices et des rations. Mais pas qui concerne celles des opérations mentionnées à l'article suivant du présent article et durant le temps qui pourrait être compatible avec les engagements des administrateurs ou manifestement de nationalité si elles sont expressément stipulées et les dispositions réputées y relatives deviennent l'objet écrite dans le cas où l'ordre le permet, qu'elles sont contraires à L'Assemblée générale extraordinaire prévue au présent article, est soumise aux dispositions spéciales de la loi du novembre 1913, En conséquence: Elle se compose du nombre de leurs voix. Pourvu qu'elles soient libérées des exigibilités. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions sans limitation, sans que quelque disposition n'en faisce obstacle à la création ultérieure d'actions de priorité ou d'actions ordinaires ayant un nombre de voix qui leur appartient aux termes présents mentionnés L'Assemblée est régulièrement constituée et ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre d'administrateurs représentant les trois quarts du capital social. Lorsqu'il s'agit de délibérer sur des objets qui n'ont pas été communiqués, si, parmi d'autres, de la part de la Société, de la première convocation l'Assemblée ne peut être réunie avec un nombre d'administrateurs représentant les trois quarts du capital social, elle peut en être pourvue par la seconde convocation. Il est fait mention de cette réunion dans le Bulletin des annonces légales du lieu où elle a
sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions sans limitation, sans que quelque disposition n'en faisce obstacle à la création ultérieure d'actions de priorité ou d'actions ordinaires ayant un nombre de voix qui leur appartient aux termes présents mentionnés L'Assemblée est régulièrement constituée et ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre d'administrateurs représentant les trois quarts du capital social. Lorsqu'il s'agit de délibérer sur des objets qui n'ont pas été communiqués, si, parmi d'autres, de la part de la Société, de la première convocation l'Assemblée ne peut être réunie avec un nombre d'administrateurs représentant les trois quarts du capital social, elle peut en être pourvue par la seconde convocation. Il est fait mention de cette réunion dans le Bulletin des annonces légales du lieu où elle a été tenue, et dans un journal officiel du même lieu, au moyen d'un avis contenant l'ordre du jour de l'Assemblée. Ces Assemblées peuvent se tenir dès le quatrième jour qui suivra la seconde insertion. Article 41 Les délibérations de l'Assemblée générale sont enregistrées dans un registre spécial et signées des membres du bureau ou de la majorité d'entre eux. Il est tenu une feuille de présence contenant les noms et domiciles des actionnaires et, le nombre d'actions dont chacun est propriétaire. Cette feuille est conservée par le bureau de l'Assemblée et doit être communiquée à tout requérant Les copies ou extraits à produire en preuves, des délibérations de l'Assemblée générale, sont signés par le Président du Conseil d'administration par un administrateur, par le vice-président ou par les directs. Article 42 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le premier exercice commencera le temps écoulé entre la constitution de la Société et le trente et un décembre mil neuf cent vingt-sept. Article 43 Les résultats de l'exercice seront fournis pour la balance du compte de profits et pertes en résumant l'ensemble des opérations faites au cours de l'année. induction Les charges comprendent entre autres les
membres du bureau ou de la majorité d'entre eux. Il est tenu une feuille de présence contenant les noms et domiciles des actionnaires et, le nombre d'actions dont chacun est propriétaire. Cette feuille est conservée par le bureau de l'Assemblée et doit être communiquée à tout requérant Les copies ou extraits à produire en preuves, des délibérations de l'Assemblée générale, sont signés par le Président du Conseil d'administration par un administrateur, par le vice-président ou par les directs. Article 42 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le premier exercice commencera le temps écoulé entre la constitution de la Société et le trente et un décembre mil neuf cent vingt-sept. Article 43 Les résultats de l'exercice seront fournis pour la balance du compte de profits et pertes en résumant l'ensemble des opérations faites au cours de l'année. induction Les charges comprendent entre autres les dépenses faites pour l'administration, le matériel, les salaires, les impôts généraux perçus, l'inscrition, l'amortissement des emprunts, l'amortissement industriel jugé utile. Elles comprennent, en outre, le salaire des administrateurs délégués, des clercs, employés ou agents, fixé par le Conseil d'administration. Sur les bénéfices nets, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement est obligatoire lorsque le bénéfice s'élève à une somme égale ou supérieure au montant de dix nourrices par action sociale. Il prend son deuxième tant si la réserve est à être entamée ; aux fins de la répartition nécessaire pour fournir au moins un dividende et des sommes dont l'année précédente n'a pas permis de payer les actionnaires. Après ces prélèvements, le solde sera réparti de la façon suivante : 20 pour cent au Conseil d'administration ; Le surplus doit être obligatoirement employé à due concurrence à l'amortissement du montant nominal des actions, par l'un des moyens ci-dessus indiqués. Après l'amortissement intégral des actions, ce surplus reviendra aux actionnaires à titre de dividende complémentaire. Toutefois, avant tout emploi du surplus des bénéfices, soit à l'amortissement des actions, soit à la répartition aux actionnaires, l'Assemblée générale pourra décider sur la proposition du Conseil d'administration, d'affecter une
la réserve légale. Ce prélèvement est obligatoire lorsque le bénéfice s'élève à une somme égale ou supérieure au montant de dix nourrices par action sociale. Il prend son deuxième tant si la réserve est à être entamée ; aux fins de la répartition nécessaire pour fournir au moins un dividende et des sommes dont l'année précédente n'a pas permis de payer les actionnaires. Après ces prélèvements, le solde sera réparti de la façon suivante : 20 pour cent au Conseil d'administration ; Le surplus doit être obligatoirement employé à due concurrence à l'amortissement du montant nominal des actions, par l'un des moyens ci-dessus indiqués. Après l'amortissement intégral des actions, ce surplus reviendra aux actionnaires à titre de dividende complémentaire. Toutefois, avant tout emploi du surplus des bénéfices, soit à l'amortissement des actions, soit à la répartition aux actionnaires, l'Assemblée générale pourra décider sur la proposition du Conseil d'administration, d'affecter une partie de ce surplus pour la constitution de tous fonds de réserves spéciales ou de prévoyance ou d'amortissement supplémentaire ou pour être reportés à nouveau. Les fonds de réserve spéciale et de prévoyance ci-dessus prévus, pourront être employés, au cas d'insuffisance des produits d'une année, à compléter le premier dividende de huit pour cent à fournir aux actions. Les amortissements ont, en conformité des actions ci-dessus prévues et tous autres amortissements décidés par l'Assemblée générale se feront suivant la décision prise à cet égard par l'Assemblée générale, soit par le remboursement d'une fraction égale de la valeur de chaque action, soit par le radial en Bourse ou de gré à gré, audit dessous du pair, soit par le remboursement au pair d'un nombre d'actions dont la désignation a lieu au moyen d'un tirage au sort. Les numéros d'actions désignées par le sort sont publiés dans un journal d'annonces légales du siège social. En cas d'émission de nouvelles actions, avec prime, la prime sera versée à un fonds de réserve qui restera la propriété exclusive des actionnaires, sauf décision contraire de l'Assemblée générale. Article 45 En échange des actions amorties en totalité, il est délivré des actions de jouissance qui, sauf
de huit pour cent à fournir aux actions. Les amortissements ont, en conformité des actions ci-dessus prévues et tous autres amortissements décidés par l'Assemblée générale se feront suivant la décision prise à cet égard par l'Assemblée générale, soit par le remboursement d'une fraction égale de la valeur de chaque action, soit par le radial en Bourse ou de gré à gré, audit dessous du pair, soit par le remboursement au pair d'un nombre d'actions dont la désignation a lieu au moyen d'un tirage au sort. Les numéros d'actions désignées par le sort sont publiés dans un journal d'annonces légales du siège social. En cas d'émission de nouvelles actions, avec prime, la prime sera versée à un fonds de réserve qui restera la propriété exclusive des actionnaires, sauf décision contraire de l'Assemblée générale. Article 45 En échange des actions amorties en totalité, il est délivré des actions de jouissance qui, sauf le droit au premier dividende de huit pour cent stipulé sous l'article 34 et au remboursement stipulé sous l'article 38 confèrent au propriétaire tous les droits attachés aux actions non amorties quant au partage des bénéfices, à l'actif social et au droit de vote aux Assemblées. Article 47 A toute époque et dans toutes circonstances, l'Assemblée générale extraordinaire, constituée comme il est dit à l'article 40, peut sur la proposition du Conseil d'administration, prononcer la dissolution anticipée de la Société. En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs sont tenus de provoquer la réunion de l'Assemblée générale pour statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la Société ; à défaut de convocation par les administrateurs, le ou les commissaires peuvent réunir l'Assemblée générale. Les dispositions de l'article 40 sont applicables à cette Assemblée. La résolution de l'Assemblée est rendue publique. Dans le même cas, tout actionnaire sans attendre la convocation, peut demander en justice la dissolution. Article 48 À l'expiration de la Société, ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'administration, règle le mode de liquidation et nomme le ou les liquidateurs,
époque et dans toutes circonstances, l'Assemblée générale extraordinaire, constituée comme il est dit à l'article 40, peut sur la proposition du Conseil d'administration, prononcer la dissolution anticipée de la Société. En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs sont tenus de provoquer la réunion de l'Assemblée générale pour statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la Société ; à défaut de convocation par les administrateurs, le ou les commissaires peuvent réunir l'Assemblée générale. Les dispositions de l'article 40 sont applicables à cette Assemblée. La résolution de l'Assemblée est rendue publique. Dans le même cas, tout actionnaire sans attendre la convocation, peut demander en justice la dissolution. Article 48 À l'expiration de la Société, ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'administration, règle le mode de liquidation et nomme le ou les liquidateurs, elle peut instituer un comité ou un Conseil de liquidation, dont elle détermine le fonctionnement. La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs et des commissaires. Pendant tout le cours de la liquidation et jusqu'à expressive décision contraire, tous les éléments de l'actif social non encore répartis continuent à demeurer la propriété de l'être moral et collectif. Pendant la liquidation, les pouvoirs de l'Assemblée continuent comme pendant l'existence de la Société, elle confère s'il y a lieu, tous pouvoirs spéciaux aux liquidateurs, elle approuve les comptes de la liquidation et donne décharge aux liquidateurs. Les liquidateurs ont mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif mobilier et immobilier de la Société et d'éteindre le passif. Sauf les restrictions que l'Assemblée générale peut y apporter, ils ont, à cet effet, en vertu de leur seule qualité, les pouvoirs les plus étendus, selon les usages du commerce, y compris ceux de traiter, transiger, compromettre, conférer toutes garanties, même hypothécaires, s'il y a lieu, consentir tous désistements et mainlevées sans paiement. En outre, avec l'autorisation de l'Assemblée générale, ils peuvent faire le transport ou la cession à tous associés ou à toute autre Société soit par liquidation, soit autrement, vis fut
à demeurer la propriété de l'être moral et collectif. Pendant la liquidation, les pouvoirs de l'Assemblée continuent comme pendant l'existence de la Société, elle confère s'il y a lieu, tous pouvoirs spéciaux aux liquidateurs, elle approuve les comptes de la liquidation et donne décharge aux liquidateurs. Les liquidateurs ont mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif mobilier et immobilier de la Société et d'éteindre le passif. Sauf les restrictions que l'Assemblée générale peut y apporter, ils ont, à cet effet, en vertu de leur seule qualité, les pouvoirs les plus étendus, selon les usages du commerce, y compris ceux de traiter, transiger, compromettre, conférer toutes garanties, même hypothécaires, s'il y a lieu, consentir tous désistements et mainlevées sans paiement. En outre, avec l'autorisation de l'Assemblée générale, ils peuvent faire le transport ou la cession à tous associés ou à toute autre Société soit par liquidation, soit autrement, vis fut fut de la Société dissoute, et cela contre des effets ou Société des espèces. Dissoute, et cela contre des effets ou Société des espèces. Dissoute, et cela contre des effets ou Société des espèces. Dissoute, et cela contre des effets ou Société des espèces. Dissoute, et cela contre des effets ou Société des espèces. Dissoute, et cela contre des effets ou Société des espèces. Dissoute, et cela contre des effets ou Société des espèces. Dissoute, et cela contre des effets ou Société des espèces. Dissoute, et cela contre des effets ou Société des espèces. Dissoute, et cela contre des effets ou Société des espèces. Dissoute, et cela contre des effets ou Société des espèces. Dissoute, et cela contre des effets ou Société des espèces. Dissoute, et cela contre des effets ou Société des espèces. Dissoute, et cela contre des effets ou Société des espèces. Dissoute, et cela contre des effets ou Société des espèces. Dissoute, et cela contre des effets ou Société des espèces. Dissoute, et cela contre des effets ou Société des espèces. Dissoute, et cela contre des effets ou Société des espèces. Dissoute, et cela contre des effets ou Société des espèces. Dissoute, et cela contre des effets
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