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qui doivent faire partie du conseil départemental de l'Instruction publique. SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 NOVEMBRE 1886. M. Sans demande la parole pour expliquer les motifs de son abstention. Il s'exprime en ces termes: « Au nom de la liberté de l'enseignement lui-même, au nom de la liberté communale dont on méconnaît le principe, autant qu'au nom de la liberté de conscience, également violée par la loi nouvelle, je proteste de toute la force de mes convictions contre l'arbitraire et la pression qu'elle va créer. Je la proclame une œuvre de discorde civile qui jettera le trouble dans la famille comme dans la commune, en substituant le pouvoir omnipotent et despotic de l'État au pouvoir paternel et tutélaire des conseils municipaux. » M. le Préfet interrompt M. Sans. Représentant du gouvernement, il ne saurait admettre que dans l'enceinte du Conseil général, qui n'a dans ses attributions que l'exécution d'une loi et non sa discussion, on vienne faire entendre une pareille protestation. Les observations de l'orateur ont un tel caractère qu'il considère comme un devoir de s'opposer à leur lecture et il demande la question préalable. M. Sans ne croit pas s'écarter du droit qu'a tout conseiller général d'expliquer ses votes. Il exprime les regrets qu'il éprouve de la suppression de quelques libertés, mais il ne pense pas que ses paroles puissent être le blâme d'une loi. Sans doute, dit M. le Président, une discussion ouverte pour déterminer la mission donnée aux élus du Conseil général et l'esprit dans lequel ils devront la régler ne saurait être interdite; mais une discussion sur la loi elle-même ne saurait être tolérée. Le document présenté par M. Sans constitue une véritable protestation et il comprend qu'au nom du gouvernement M. le Préfet ait fait une proposition qu'il est obligé de mettre aux voix. M. Sans reconnaît que la discussion est interdite et qu'il ne serait pas possible de répondre à ses observations; mais il ne croit pas protester contre une loi en déclarant qu'il ne veut pas participer à son exécution. M. le Préfet répond que par tolérance il n'a pas voulu dès le début
exprime les regrets qu'il éprouve de la suppression de quelques libertés, mais il ne pense pas que ses paroles puissent être le blâme d'une loi. Sans doute, dit M. le Président, une discussion ouverte pour déterminer la mission donnée aux élus du Conseil général et l'esprit dans lequel ils devront la régler ne saurait être interdite; mais une discussion sur la loi elle-même ne saurait être tolérée. Le document présenté par M. Sans constitue une véritable protestation et il comprend qu'au nom du gouvernement M. le Préfet ait fait une proposition qu'il est obligé de mettre aux voix. M. Sans reconnaît que la discussion est interdite et qu'il ne serait pas possible de répondre à ses observations; mais il ne croit pas protester contre une loi en déclarant qu'il ne veut pas participer à son exécution. M. le Préfet répond que par tolérance il n'a pas voulu dès le début poser la question préalable; mais les termes dans lesquels sont conçues les explications qui ont été données l'obligent à la poser. L'on ne peut donc plus expliquer son vote? dit M. le marquis d'Ayguesvives. Tous les membres du Conseil général peuvent l'expliquer, répond M. le Président; mais non critiquer la loi elle-même. Le document présenté par M. Sans constitue une véritable protestation et il serait aisé, au moyen d'un aussi simple artifice, de discuter la loi; chaque membre n'aurait qu'à expliquer ses votes en termes identiques à ceux de M. Sans. Ils peuvent expliquer l'objet de la désignation que le Conseil général doit faire; mais il ne leur est pas permis d'apprécier la loi, qui doit être respectée de tous. Le devoir est d'en assurer l'exécution dans un esprit de sagesse, de tolérance et de liberté. M. Sans dit qu'il n'a jamais voulu critiquer les dispositions de la loi. Sous l'Empire, il était partisan de l'instruction obligatoire, et il déclare ne pas renier aujourd'hui ses anciennes opinions. La question préalable, posée par M. le Préfet, est mise aux voix et adoptée. « C'est un vote libéral, » dit M. Sacase. (Protestations.) Il est procédé à la nomination des quatre conseillers
loi elle-même. Le document présenté par M. Sans constitue une véritable protestation et il serait aisé, au moyen d'un aussi simple artifice, de discuter la loi; chaque membre n'aurait qu'à expliquer ses votes en termes identiques à ceux de M. Sans. Ils peuvent expliquer l'objet de la désignation que le Conseil général doit faire; mais il ne leur est pas permis d'apprécier la loi, qui doit être respectée de tous. Le devoir est d'en assurer l'exécution dans un esprit de sagesse, de tolérance et de liberté. M. Sans dit qu'il n'a jamais voulu critiquer les dispositions de la loi. Sous l'Empire, il était partisan de l'instruction obligatoire, et il déclare ne pas renier aujourd'hui ses anciennes opinions. La question préalable, posée par M. le Préfet, est mise aux voix et adoptée. « C'est un vote libéral, » dit M. Sacase. (Protestations.) Il est procédé à la nomination des quatre conseillers généraux qui, aux termes de l'article 44 de la loi du 30 octobre 1886, doivent faire partie du Conseil départemental. Le scrutin donne le résultat suivant ; Voix. 23 Suffrages exprimés,. 23 Majorité absolue, 12 Ont obtenu MM. Duclos, 22 suffrages. Sarrat 22 — Dispan de Floran 21 — Féral (Isidore) 21 — MM. Duclos, Dispan de Floran, Féral et Sarrat sont proclamés membres du Conseil départemental de l'instruction primaire. M. Niel proteste contre l'exclusion du Conseil départemental d'un membre de la minorité du Conseil général. Il y voit une preuve du caractère essentiellement politique de l'élection. "Ce sont précisément, dit M. le Président, les conseillers généraux qui n'ont pas pris part au vote qui viennent protester contre l'élection." M. Niel, qui prend la parole au nom de ses collègues, remarque que Mandeville, n'a pas pris part à la discussion de la loi devant la Chambre des députés. C'était le moment de protester contre ses dispositions. M. Niel proteste contre ces observations. Son attitude a été celle de ses collègues de la Chambre des députés et du Sénat. M. le Président lui-même s'est abstenu dans tous les scrutins. M. le Président, après avoir clos l'incident, s'exprime en ces termes :
(Isidore) 21 — MM. Duclos, Dispan de Floran, Féral et Sarrat sont proclamés membres du Conseil départemental de l'instruction primaire. M. Niel proteste contre l'exclusion du Conseil départemental d'un membre de la minorité du Conseil général. Il y voit une preuve du caractère essentiellement politique de l'élection. "Ce sont précisément, dit M. le Président, les conseillers généraux qui n'ont pas pris part au vote qui viennent protester contre l'élection." M. Niel, qui prend la parole au nom de ses collègues, remarque que Mandeville, n'a pas pris part à la discussion de la loi devant la Chambre des députés. C'était le moment de protester contre ses dispositions. M. Niel proteste contre ces observations. Son attitude a été celle de ses collègues de la Chambre des députés et du Sénat. M. le Président lui-même s'est abstenu dans tous les scrutins. M. le Président, après avoir clos l'incident, s'exprime en ces termes : " Au moment où par ses rares qualités d'administrateur, par ce précieux mélange de bienveillance et de décision qui le caractérise, M. le Préfet avait, si je puis ainsi dire, fait la conquête du Conseil général et du département tout entier, je suis obligé de remplir le pénible devoir de lui faire nos adieux. Le gouvernement ayant besoin de mettre à la tête d'un des services publics les plus considérables un serviteur éminent et éprouvé s'est souvenu de lui et nous l'enlève. Nous lui adressons donc nos félicitations et nos regrets; il peut compter sur la fidélité de notre affection; nous comptons, dans le grand poste qu'il va occuper, sur la fidélité de sa sympathie. " M. le Préfet répond qu'il est profondément touché des paroles de M. Hébrard, et qu'il tient à remercier le Conseil général du témoignage de sympathie qu'il vient de lui donner en s'associant aux sentiments exprimés par son Président. Il croit avoir tenu les engagements pris par lui lors de la première session à laquelle il a eu l'honneur d'assister; il a fait de son mieux pour servir, pendant l'année qui vient de s'écouler, les intérêts du département et ceux de la République. Si il
lui faire nos adieux. Le gouvernement ayant besoin de mettre à la tête d'un des services publics les plus considérables un serviteur éminent et éprouvé s'est souvenu de lui et nous l'enlève. Nous lui adressons donc nos félicitations et nos regrets; il peut compter sur la fidélité de notre affection; nous comptons, dans le grand poste qu'il va occuper, sur la fidélité de sa sympathie. " M. le Préfet répond qu'il est profondément touché des paroles de M. Hébrard, et qu'il tient à remercier le Conseil général du témoignage de sympathie qu'il vient de lui donner en s'associant aux sentiments exprimés par son Président. Il croit avoir tenu les engagements pris par lui lors de la première session à laquelle il a eu l'honneur d'assister; il a fait de son mieux pour servir, pendant l'année qui vient de s'écouler, les intérêts du département et ceux de la République. Si il a pu dans cette tâche faire quelque bien, il l'a dû surtout au concours si cordial qu'il a trouvé dans la majorité du Conseil général et à l'amitié que ses membres n'ont cessé de lui témoigner. Il acquitte une dette en les assurant de sa vive gratitude. M. le Préfet ajoute que des élections récentes ont prouvé que l'œuvre qu'il avait poursuivie, d'accord avec la majorité républicaine, avait été jugée bonne par les populations de la Haute-Garonne. Par leurs votes du 1er août, les électeurs ont montré qu'il ne s'était pas trompé en considérant comme un devoir patriotique de défendre au milieu d'eux, hautement et sans faiblesse, les principes et les idées du gouvernement républicain. Aussi n'est-ce pas sans un vif regret qu'il quittera Toulouse; il n'oubliera jamais l'année qu'il a passée dans ce grand département, et dans les nouvelles et lourdes fonctions où l'appelle la confiance du Président de la République, il sera très heureux s'il peut encore rendre quelques services à ceux qui l'ont aidé de leur concours et s'ils lui permettent, en s'adressant à lui, de se considérer toujours comme un citoyen de la Haute-Garonne. La séance est levée à trois heures et demie et la session
ajoute que des élections récentes ont prouvé que l'œuvre qu'il avait poursuivie, d'accord avec la majorité républicaine, avait été jugée bonne par les populations de la Haute-Garonne. Par leurs votes du 1er août, les électeurs ont montré qu'il ne s'était pas trompé en considérant comme un devoir patriotique de défendre au milieu d'eux, hautement et sans faiblesse, les principes et les idées du gouvernement républicain. Aussi n'est-ce pas sans un vif regret qu'il quittera Toulouse; il n'oubliera jamais l'année qu'il a passée dans ce grand département, et dans les nouvelles et lourdes fonctions où l'appelle la confiance du Président de la République, il sera très heureux s'il peut encore rendre quelques services à ceux qui l'ont aidé de leur concours et s'ils lui permettent, en s'adressant à lui, de se considérer toujours comme un citoyen de la Haute-Garonne. La séance est levée à trois heures et demie et la session extraordinaire est déclarée close. SESSION ORDINAIRE DU MOIS D'AVRIL 1887 SEANCE DU LUNDI 18 AVRIL 1887 Présidence de M. HÉBRARD, sénateur, La séance est ouverte à trois heures. M. le Préfet y assiste. Il est procédé à l'appel nominal. Sont présents : MM. AMILHAU, AZEMAR, BARCODA, BAYLAC, CALÉS, CAMPARAN, CANTON, CAUVET, DARAN, DARIO, DISPAN DE FLORAN, DUFAUR, DURAN, FÉRAL (Isidore), GERMAIN, GUILHEM, HÉBRARD, LANDES, LANNES, LEYGUE, MANDEVILLE, MULE, NIEL, OURNAC, PALENC, PENENT, DE PLANET, RÉMY, SACASE, SARRAT, DE SARTRE DE SALIS et FÉRAL (Louis), secrétaire. Absents : MM. D'AYGUESVIVES, BOUE, LATOUR, LODES, DE PERSÉGOL, RÈME et SANS. M. le Président donne lecture des lettres suivantes ; « Caraman, le 17 avril 1887. « Monsieur le Président, « Les suites d'une sérieuse indisposition me retiennent encore chez moi; je ne pourrai assister aux premières séances de la session. « Je vous prie de faire agréer à mes collègues mes excuses et l'expression de mes regrets. « Veuillez les agréer vous-même, Monsieur le Président, avec l'assurance de ma considération la plus distinguée. « Signé : DE PERSÉGOL. » « Monsieur le Président, « L'état de ma santé ne me permet pas d'assister à l'ouverture de la session du Conseil général. « Je
CAUVET, DARAN, DARIO, DISPAN DE FLORAN, DUFAUR, DURAN, FÉRAL (Isidore), GERMAIN, GUILHEM, HÉBRARD, LANDES, LANNES, LEYGUE, MANDEVILLE, MULE, NIEL, OURNAC, PALENC, PENENT, DE PLANET, RÉMY, SACASE, SARRAT, DE SARTRE DE SALIS et FÉRAL (Louis), secrétaire. Absents : MM. D'AYGUESVIVES, BOUE, LATOUR, LODES, DE PERSÉGOL, RÈME et SANS. M. le Président donne lecture des lettres suivantes ; « Caraman, le 17 avril 1887. « Monsieur le Président, « Les suites d'une sérieuse indisposition me retiennent encore chez moi; je ne pourrai assister aux premières séances de la session. « Je vous prie de faire agréer à mes collègues mes excuses et l'expression de mes regrets. « Veuillez les agréer vous-même, Monsieur le Président, avec l'assurance de ma considération la plus distinguée. « Signé : DE PERSÉGOL. » « Monsieur le Président, « L'état de ma santé ne me permet pas d'assister à l'ouverture de la session du Conseil général. « Je vous prie de vouloir bien accepter mes excuses et de les faire accepter par mes honorables collègues. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération très distinguée, « Signé : LODES. » "Monsieur le Président, « La centralisation de toutes les pièces électorales du canton devant se faire sous ma présidence à la mairie de ma commune, je ne pourrai partir assez tôt pour être présent à la séance d'ouverture de la session. « J'ai l'honneur de vous prier, Monsieur le Président, de recevoir mon excuse et de vouloir bien la faire agréer à mes honorables collègues. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mes sentiments respectueux. « Signé : LATOUR, M. le Président prononce ensuite l'allocation suivante ; " Messieurs, « Une pieuse tradition, à laquelle nous sommes toujours demeurés fidèles, nous fait un devoir de donner un dernier souvenir à la mémoire des membres du Conseil général que la mort enlève dans l'intervalle de deux sessions à l'affection de ses collègues. Je croirais manquer à ce devoir si je ne saluais pas d'un dernier hommage le collègue qui nous a été ravi, mon ami, votre ami, Léonce Castelbou. « Il ne me reste pourtant rien
sous ma présidence à la mairie de ma commune, je ne pourrai partir assez tôt pour être présent à la séance d'ouverture de la session. « J'ai l'honneur de vous prier, Monsieur le Président, de recevoir mon excuse et de vouloir bien la faire agréer à mes honorables collègues. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mes sentiments respectueux. « Signé : LATOUR, M. le Président prononce ensuite l'allocation suivante ; " Messieurs, « Une pieuse tradition, à laquelle nous sommes toujours demeurés fidèles, nous fait un devoir de donner un dernier souvenir à la mémoire des membres du Conseil général que la mort enlève dans l'intervalle de deux sessions à l'affection de ses collègues. Je croirais manquer à ce devoir si je ne saluais pas d'un dernier hommage le collègue qui nous a été ravi, mon ami, votre ami, Léonce Castelbou. « Il ne me reste pourtant rien à dire de lui après les paroles éloquentes qui, vous vous en souvenez, ont été prononcées sur sa tombe, en votre nom, par le Président de la Commission départementale, Si on pouvait faire longtemps trêve aux sentiments qui nous agitent tous dans la crise politique que nous traversons, j'essaierais de faire revivre devant vous la physionomie si intéressante de ce collègue excellent qui n'a laissé parmi nous que des regrets. « Il me semble que Castelbou représentait admirablement le type de ce que devait être un Toulousain de 1872, tout ému, tout imprégné des idées nouvelles, et pourtant, tout attaché aux intérêts particuliers de sa cité. « Passionnément attaché aux principes généraux qui sont le fonds commun et comme le patrimoine de son parti; il s'exaltait dans la discussion des affaires municipales; en sorte que, par un contraste singulier, et qui était peut-être le secret de son éloquence à la fois emportée et familière, il vous intéressait toujours et vous ravissait quelquefois, en mettant au service d'intérêts parfois étroits, une langue pompeuse, d'où un contraste toujours piquant et souvent de brillantes surprises. « Castelbou — et c'est là le trait de sa physionomie qui avait fini par le rendre respectable
faire revivre devant vous la physionomie si intéressante de ce collègue excellent qui n'a laissé parmi nous que des regrets. « Il me semble que Castelbou représentait admirablement le type de ce que devait être un Toulousain de 1872, tout ému, tout imprégné des idées nouvelles, et pourtant, tout attaché aux intérêts particuliers de sa cité. « Passionnément attaché aux principes généraux qui sont le fonds commun et comme le patrimoine de son parti; il s'exaltait dans la discussion des affaires municipales; en sorte que, par un contraste singulier, et qui était peut-être le secret de son éloquence à la fois emportée et familière, il vous intéressait toujours et vous ravissait quelquefois, en mettant au service d'intérêts parfois étroits, une langue pompeuse, d'où un contraste toujours piquant et souvent de brillantes surprises. « Castelbou — et c'est là le trait de sa physionomie qui avait fini par le rendre respectable et aimable même à ses adversaires — a été, par-dessus tout, le serviteur du parti auquel il s'était attaché et donné. Il a été quelquefois abandonné par son parti, il ne l'a jamais abandonné, et sa vie politique, qui, à ce point de vue, peut servir d'exemple, s'est terminée par un acte d'abnégation. « Aussi c'est avec confiance que j'appelle tous mes collègues de la droite et de la gauche à s'unir à moi dans cet hommage rendu à la mémoire du collaborateur excellent dont l'absence se fera longtemps sentir parmi nous. » (Applaudissements.) M. le Président donne lecture de diverses demandes, qui sont renvoyées aux Commissions compétentes et de trois vœux ainsi conçus : Conseil général. — Vérification des pouvoirs de ses membres. — Vœu. — « Le Conseil général de la Haute-Garonne émet le vœu que la loi des 31 juillet et 4 août 1875, relatives à la vérification des pouvoirs des membres du Conseil général, soit abrogée, et que l'article 16 de la loi du 10 août 1871, ainsi conçu : « Le Conseil « général vérifie les pouvoirs de ses membres; il n'y a pas de recours « contre ses décisions. " soit rétabli dans la
un acte d'abnégation. « Aussi c'est avec confiance que j'appelle tous mes collègues de la droite et de la gauche à s'unir à moi dans cet hommage rendu à la mémoire du collaborateur excellent dont l'absence se fera longtemps sentir parmi nous. » (Applaudissements.) M. le Président donne lecture de diverses demandes, qui sont renvoyées aux Commissions compétentes et de trois vœux ainsi conçus : Conseil général. — Vérification des pouvoirs de ses membres. — Vœu. — « Le Conseil général de la Haute-Garonne émet le vœu que la loi des 31 juillet et 4 août 1875, relatives à la vérification des pouvoirs des membres du Conseil général, soit abrogée, et que l'article 16 de la loi du 10 août 1871, ainsi conçu : « Le Conseil « général vérifie les pouvoirs de ses membres; il n'y a pas de recours « contre ses décisions. " soit rétabli dans la loi départementale. Signés : BAYLAC, CALÉS, CAMPARAN, CANTON, DUFAUR, FÉRAL (Isidore), FÉRAL (Louis), GERMAIN, LANNES, LEYGUE, MANDEVILLE, OURNAC, PÉNENT, SARRAT. Sous-préfectures. — Maintien. — Vœu. — « Les Conseillers généraux soussignés émettent le vœu que les sous-préfectures soient conservées avec leurs délimitations actuelles, que les attributions des sous-préfets soient augmentées conformément aux dispositions législatives présentées dans le projet soumis aux Chambres par le Président du Conseil, et que désormais le choix des sous-préfets soit fait dans des conditions présentant des garanties de zèle et de dévouement au gouvernement de la République. » Signés : BAYLAC, CALÉS, CAMPARAN, CANTON, CAUVET, DARAN, DARIO, DISPAN DE FLORAN, DUFAUR, DURAN, FÉRAL (Isidore), GERMAIN, GUILHEM, LEYGUE, MULE, OURNAC, PÉNENT, RÉMY, et SARRAT. Ces vœux sont renvoyés à la Commission. M. le Président invite le Conseil à se réunir dans les Commissions à l'issue de la séance. Il fait observer qu'à part une question moitié politique et moitié administrative posée par M. le Ministre de l'intérieur, le Conseil n'aura pas de discussions très importantes à aborder au cours de la session; il invite en conséquence ses collègues à hâter leurs travaux. Le Conseil, sur la proposition de M. le Président, fixe à demain deux heures sa
conformément aux dispositions législatives présentées dans le projet soumis aux Chambres par le Président du Conseil, et que désormais le choix des sous-préfets soit fait dans des conditions présentant des garanties de zèle et de dévouement au gouvernement de la République. » Signés : BAYLAC, CALÉS, CAMPARAN, CANTON, CAUVET, DARAN, DARIO, DISPAN DE FLORAN, DUFAUR, DURAN, FÉRAL (Isidore), GERMAIN, GUILHEM, LEYGUE, MULE, OURNAC, PÉNENT, RÉMY, et SARRAT. Ces vœux sont renvoyés à la Commission. M. le Président invite le Conseil à se réunir dans les Commissions à l'issue de la séance. Il fait observer qu'à part une question moitié politique et moitié administrative posée par M. le Ministre de l'intérieur, le Conseil n'aura pas de discussions très importantes à aborder au cours de la session; il invite en conséquence ses collègues à hâter leurs travaux. Le Conseil, sur la proposition de M. le Président, fixe à demain deux heures sa prochaine séance, à l'ouverture de laquelle il sera procédé à l'élection d'un secrétaire, en remplacement de M. Duclos, nommé sous-préfet. La séance est levée à trois heures quinze minutes, SÉANCE DU MARDI 19 AVRIL 1887. SEANCE DU MARDI 19 AVRIL 1887. Présidence de M. HÉBRARD, sénateur. La séance est ouverte à deux heures cinquante minutes. M. le Préfet y assiste. Sont présents : MM. AMILHAU, AZÉMAR, BARCODA, BAYLAC, CALÉS, CAMPARAN, CANTON, CAUVET, DARAN, DARIO, DISPAN DE FLORAN, DUFAUR, DURAN, FÉRAL (Isidore), FÉRAL (LOUIS), GERMAIN, GUILHEM, HÉBRARD, LANDES, LANNES, LATOUR, LEYGUE, MANDEVILLE, MULE, NIEL, OURNAC, PALENC, PÉNENT, DE PLANET, REMY, RÉMY, SACHA, SANS, SARRAT, DE SARTRE DE SALIS. M. L. Féral, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. Conseil général. — Nomination d'un secrétaire. — Conformément à la décision prise hier, il est procédé au scrutin pour la nomination d'un secrétaire du Conseil général en remplacement de M. Duclos. En voici le résultat : Nombre des votants 28 Majorité absolue 45 Ont obtenu : MM. Duran 14 voix. Leygue 9 — Mandeville 1 — Bulletins blancs 5 Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un second tour de scrutin, dont