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Chemin vicinal ordinaires, 400,000 Total 440,504f94 Cette inscription ne modifie en rien les décisions précédentes du Conseil général; elle ne vous est proposée que pour se conformer aux observations ministérielles prescrivant de consulter les Conseils généraux sur le rattachement au budget départemental des reliquats des crédits non employés dans la première année de leur ouverture. Votre Commission vous prie d'adopter les conclusions de M. le Préfet. » Ces conclusions sont adoptées. M. Sacase donne lecture des deux rapports suivants : Chemin de grande communication n° 19 de Boussens à Betchat. Traverse du village de Belbèze. — Le service vicinal a dressé un projet pour la rectification du tracé du chemin de grande communication n° 19, aux abords du village de Belbèze. Ce projet ne comporte que des emprises peu importantes sur les propriétés qui bordent le chemin. Il n'y aura pas d'expropriations à poursuivre, et les nouveaux alignements pourront être réalisés au fur et à mesure de la reconstruction des immeubles atteints. D'après le nouveau tracé, le chemin passera dans le village de Belbèze, et, par suite, il est nécessaire de fixer les alignements à suivre dans la traverse. L'enquête réglementaire n'a donné lieu à aucune observation ni réclamation. La Commission d'enquête et le Conseil municipal ont émis des avis entièrement favorables. En conséquence, votre 3e Commission vous propose d'approuver le plan annexé au dossier de cette affaire. Chemin d'intérêt communal n° 53 de Lestelle à Salies. — Contingent de Lestelle. La commune de Lestelle sollicite la réduction du contingent qui lui est annuellement imposé pour le service du chemin d'intérêt communal n° 53 de Lestelle à Salies. Ce contingent se compose de deux journées de prestations évaluées 974 francs, et d'un centime évalué 46 francs; soit au total 1,020 francs. Les communes intéressées de Montsaunès et Salies ayant été consultées ont émis un avis favorable, sauf cette réserve pour la dernière que la réduction devrait être accordée pour une année seulement. Le Conseil d'arrondissement de Saint-Gaudens et le service vicinal se sont prononcés dans le même sens. En conséquence, votre 3° Commission vous propose de décider que le contingent
Commission d'enquête et le Conseil municipal ont émis des avis entièrement favorables. En conséquence, votre 3e Commission vous propose d'approuver le plan annexé au dossier de cette affaire. Chemin d'intérêt communal n° 53 de Lestelle à Salies. — Contingent de Lestelle. La commune de Lestelle sollicite la réduction du contingent qui lui est annuellement imposé pour le service du chemin d'intérêt communal n° 53 de Lestelle à Salies. Ce contingent se compose de deux journées de prestations évaluées 974 francs, et d'un centime évalué 46 francs; soit au total 1,020 francs. Les communes intéressées de Montsaunès et Salies ayant été consultées ont émis un avis favorable, sauf cette réserve pour la dernière que la réduction devrait être accordée pour une année seulement. Le Conseil d'arrondissement de Saint-Gaudens et le service vicinal se sont prononcés dans le même sens. En conséquence, votre 3° Commission vous propose de décider que le contingent de la commune de Lestelle pour le service du chemin d'intérêt communal n° 53 sera désormais formé d'une journée de prestation, soit 487 francs, et d'un centime, soit 46 francs. Le total sera ainsi de 533 francs. Les conclusions de ces deux rapports sont adoptées. Agriculture. — Participation du service hydraulique à son relèvement. — M. Dispan de Floran donne lecture du rapport suivant : « Un mémoire fort remarquable et relatif à la participation du service hydraulique au relèvement de l'agriculture a été soumis au Ministre de ce département par M. Parandier, inspecteur général des ponts et chaussées en retraite. « M. le Ministre de l'agriculture a décidé que ce travail serait soumis à vos délibérations et que vous seriez consultés sur l'opportunité que présenteraient dans la Haute-Garonne l'application et la propagation des idées de l'auteur. « Votre 4° Commission, estimant que l'examen des questions que soulève ce mémoire comporte des investigations et des études auxquelles il ne lui est pas possible de procéder dans les limites de la durée de la session, il y aurait lieu d'en charger la Commission départementale avec mandat de déposer un rapport à la session d'août. » Ces conclusions sont adoptées. M. Mandeville
hydraulique à son relèvement. — M. Dispan de Floran donne lecture du rapport suivant : « Un mémoire fort remarquable et relatif à la participation du service hydraulique au relèvement de l'agriculture a été soumis au Ministre de ce département par M. Parandier, inspecteur général des ponts et chaussées en retraite. « M. le Ministre de l'agriculture a décidé que ce travail serait soumis à vos délibérations et que vous seriez consultés sur l'opportunité que présenteraient dans la Haute-Garonne l'application et la propagation des idées de l'auteur. « Votre 4° Commission, estimant que l'examen des questions que soulève ce mémoire comporte des investigations et des études auxquelles il ne lui est pas possible de procéder dans les limites de la durée de la session, il y aurait lieu d'en charger la Commission départementale avec mandat de déposer un rapport à la session d'août. » Ces conclusions sont adoptées. M. Mandeville donne lecture du rapport suivant : Institut national agronomique. — Demande de bourse du sieur Martin. — « À la page 21 de son rapport, M. le Préfet appelle votre attention sur une demande de bourse à l'Institut agronomique, formulée par la veuve Martin, de Lardenne, au profit de son fils. « Nous n'avons trouvé dans le dossier rien de particulièrement intéressant sur la situation de cette famille. « Le manque de ressources n'est pas absolument démontré, et l'on ne signale aucun service rendu. Le jeune Martin, qui est déjà bachelier ès sciences, peut facilement assurer son avenir d'un autre côté. « Dans ces conditions, la 4e Commission estime que vu l'état précaire du budget départemental et pour éviter de créer un précédent fâcheux il n'y a pas lieu d'accueillir favorablement cette demande. » Ces conclusions sont adoptées. École d'horticulture de Versailles. — Demande de bourse Pradié. — M. Duran donne lecture du rapport suivant : « M. Pradié, de Tournefeuille, désire entrer à l'École nationale d'horticulture de Versailles, et se trouvant sans ressources, sollicite une bourse départementale. « Les renseignements fournis sur le compte de ce jeune homme sont excellents à tous les points de vue; il est pourvu
fils. « Nous n'avons trouvé dans le dossier rien de particulièrement intéressant sur la situation de cette famille. « Le manque de ressources n'est pas absolument démontré, et l'on ne signale aucun service rendu. Le jeune Martin, qui est déjà bachelier ès sciences, peut facilement assurer son avenir d'un autre côté. « Dans ces conditions, la 4e Commission estime que vu l'état précaire du budget départemental et pour éviter de créer un précédent fâcheux il n'y a pas lieu d'accueillir favorablement cette demande. » Ces conclusions sont adoptées. École d'horticulture de Versailles. — Demande de bourse Pradié. — M. Duran donne lecture du rapport suivant : « M. Pradié, de Tournefeuille, désire entrer à l'École nationale d'horticulture de Versailles, et se trouvant sans ressources, sollicite une bourse départementale. « Les renseignements fournis sur le compte de ce jeune homme sont excellents à tous les points de vue; il est pourvu du certificat d'études primaires et est entré avec le n° 4 à la ferme-école de Castelnau-les-Nauzares; d'un autre côté, son père, modeste cantonnier du canal de Saint-Martory, est absolument sans ressources et ne possède que son petit salaire, qui suffit à peine à l'entretien de son ménage. « Votre Commission serait certainement désireuse de pouvoir donner un avis favorable à cette demande, mais elle doit vous faire remarquer que le Conseil général a déjà voté en août dernier, pour trois ans, une pareille bourse annuelle de 4,000 francs et que ses ressources budgétaires ne permettent pas d'en voter une seconde. « Elle vous propose donc le rejet de cette demande. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. M. le Président invite les Commissions à se réunir demain, à deux heures. Le Conseil fixe ensuite sa prochaine séance à vendredi, à deux heures. La séance est levée à quatre heures et dix minutes. Besançon, qui lui fit entrevoir que si le Conseil général rétablissait le crédit de 40,000 francs précédemment voté et qui se trouvait entamé jusqu'à concurrence de 5,000 francs pour l'impression des Œuvres du poète toulousain, le conseil municipal prendrait à sa charge l'excédent de la dépense du
serait certainement désireuse de pouvoir donner un avis favorable à cette demande, mais elle doit vous faire remarquer que le Conseil général a déjà voté en août dernier, pour trois ans, une pareille bourse annuelle de 4,000 francs et que ses ressources budgétaires ne permettent pas d'en voter une seconde. « Elle vous propose donc le rejet de cette demande. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. M. le Président invite les Commissions à se réunir demain, à deux heures. Le Conseil fixe ensuite sa prochaine séance à vendredi, à deux heures. La séance est levée à quatre heures et dix minutes. Besançon, qui lui fit entrevoir que si le Conseil général rétablissait le crédit de 40,000 francs précédemment voté et qui se trouvait entamé jusqu'à concurrence de 5,000 francs pour l'impression des Œuvres du poète toulousain, le conseil municipal prendrait à sa charge l'excédent de la dépense du monument, qu'on avait évalué à 40,000 francs environ. Ce crédit a été rétabli au mois d'août, mais le conseil municipal n'a pas absolument fait honneur à la signature de M. Resaucèle, puisqu'il n'a voté dans une de ses dernières séances qu'un crédit de 15,000 francs. A l'heure actuelle, 25,000 francs seulement sont votés pour l'érection du monument. Le Conseil général verra s'il croit devoir voter un crédit supplémentaire, ce qui pourrait avoir pour résultat d'exciter la générosité du conseil municipal qui, dans une question à laquelle il est tout particulièrement intéressé, n'a fait exactement, en fait de sacrifices, que ce qu'a fait le Conseil général. L'assemblée devrait profiter de l'occasion qui lui est offerte pour émettre le vœu que le conseil municipal constitue une Commission qui s'occuperait de la question concurremment avec la Commission du Conseil général. En ce qui touche la publication des Œuvres de Goudelin, l'honorable membre est heureux de pouvoir annoncer qu'elle est à peu près terminée et qu'il ne reste à tirer qu'une partie du glossaire. Il ne reste plus à s'occuper que de la reproduction du portrait de Goudelin et du frontispice de la première édition. M. Ournac dit qu'après avoir voté 15,000 francs dans
seulement sont votés pour l'érection du monument. Le Conseil général verra s'il croit devoir voter un crédit supplémentaire, ce qui pourrait avoir pour résultat d'exciter la générosité du conseil municipal qui, dans une question à laquelle il est tout particulièrement intéressé, n'a fait exactement, en fait de sacrifices, que ce qu'a fait le Conseil général. L'assemblée devrait profiter de l'occasion qui lui est offerte pour émettre le vœu que le conseil municipal constitue une Commission qui s'occuperait de la question concurremment avec la Commission du Conseil général. En ce qui touche la publication des Œuvres de Goudelin, l'honorable membre est heureux de pouvoir annoncer qu'elle est à peu près terminée et qu'il ne reste à tirer qu'une partie du glossaire. Il ne reste plus à s'occuper que de la reproduction du portrait de Goudelin et du frontispice de la première édition. M. Ournac dit qu'après avoir voté 15,000 francs dans sa dernière séance, le conseil municipal a nommé une Commission qui se mettra en rapport avec la Commission du Conseil général, afin de s'entendre avec M. Esquié qui, paraît-il, aurait été désigné pour commencer les esquisses du monument. Le Conseil a, de plus, voté 1,000 francs pour subvenir aux premières nécessités, et il a décidé que si le crédit voté n'était pas suffisant on ferait, par tous les moyens possibles, appel aux habitants du département et de la ville. M. Sacase remercie ses collègues de leurs explications qui lui donnent une satisfaction absolue. M. Dispan de Floran exprime l'espoir que, les lenteurs qui se sont produites et l'indifférence apparente qui s'est manifestée dans la réalisation de l'œuvre n'ont pas refroidi le zèle des artistes qui doivent y participer. Chemins de fer d'Orléans, Ligne de Toulouse à Paris, — Billets d'aller et retour. M. le Président donne lecture du rapport suivant : "Les soussignés émettent le vœu que les voyageurs partant de Toulouse soient aussi favorisés que ceux partant de Bordeaux et aient le nombre de jours de jouissance des billets d'aller et retour avec réduction du tarif entre Toulouse et Paris, proportionné à la distance kilométrique, en se basant sur
nécessités, et il a décidé que si le crédit voté n'était pas suffisant on ferait, par tous les moyens possibles, appel aux habitants du département et de la ville. M. Sacase remercie ses collègues de leurs explications qui lui donnent une satisfaction absolue. M. Dispan de Floran exprime l'espoir que, les lenteurs qui se sont produites et l'indifférence apparente qui s'est manifestée dans la réalisation de l'œuvre n'ont pas refroidi le zèle des artistes qui doivent y participer. Chemins de fer d'Orléans, Ligne de Toulouse à Paris, — Billets d'aller et retour. M. le Président donne lecture du rapport suivant : "Les soussignés émettent le vœu que les voyageurs partant de Toulouse soient aussi favorisés que ceux partant de Bordeaux et aient le nombre de jours de jouissance des billets d'aller et retour avec réduction du tarif entre Toulouse et Paris, proportionné à la distance kilométrique, en se basant sur ce qui a été déjà fait entre Paris et Bordeaux. "Signés : CANTON, CAUVET, DARIO, DISPAN DE FLORAN; DUFAUR, DURAND, FÉRAL (Isidore), LANDES, LANNES, LATOUR, LEYGUE, OURNAC, PENENT, REME, SACASE, SABBAT, DE SARTRE DE SALIS, "Le vœu est adopté. " Pont de Montespan. M. Camparan demande à M. le Préfet la permission de lui adresser une question relativement au pont de Montespan, qui doit relier une partie du canton de Salies à la voie ferrée d'une façon beaucoup plus directe. Les communes ont fait des sacrifices sérieux : elles ont souscrit une somme de 25,000 francs. Le Conseil général lui-même, a voté un crédit, de telle sorte qu'il ne s'agit plus que d'exécuter les travaux dont les plans sont à peu près terminés. L'honorable membre prie M. le Préfet de vouloir bien hâter la solution de cette affaire, M. le Préfet répond que les études du pont sont très avancées et qu'on peut avoir la quasi-certitude d'avoir à l'ouverture de la session d'août le dossier complet de l'affaire. Neste. Répartition des eaux. — M. Dispan de Floran demande à M. le Préfet où en sont les études qu'a nécessité le décret relatif à la nouvelle répartition des eaux de la
la permission de lui adresser une question relativement au pont de Montespan, qui doit relier une partie du canton de Salies à la voie ferrée d'une façon beaucoup plus directe. Les communes ont fait des sacrifices sérieux : elles ont souscrit une somme de 25,000 francs. Le Conseil général lui-même, a voté un crédit, de telle sorte qu'il ne s'agit plus que d'exécuter les travaux dont les plans sont à peu près terminés. L'honorable membre prie M. le Préfet de vouloir bien hâter la solution de cette affaire, M. le Préfet répond que les études du pont sont très avancées et qu'on peut avoir la quasi-certitude d'avoir à l'ouverture de la session d'août le dossier complet de l'affaire. Neste. Répartition des eaux. — M. Dispan de Floran demande à M. le Préfet où en sont les études qu'a nécessité le décret relatif à la nouvelle répartition des eaux de la Neste. M. le Préfet dit qu'il ne peut pas répondre d'une façon plus complète qu'en donnant connaissance au Conseil de la note à lui remise par l'Ingénieur en chef et qui est ainsi conçue : "Le décret fixant la répartition des eaux de la Neste entre les diverses rivières admises à participer au bénéfice de la dérivation a été rendu le 27 juillet 1886, "Il a été notifié au service de l'hydraulique agricole, le 3 août de la même année. "En prévision de ce décret, un crédit de 4,000 francs sur les fonds de l'exercice 1886 avait été accordé au service, à savoir : "2,000 francs sur les fonds de l'État; "2,000 francs sur les fonds départementaux, "Les études sur le terrain ont pu être commencées le 24 août 1886. "Mais, déjà à cette époque, la saison était trop avancée pour permettre d'employer utilement tous les crédits. Les intempéries de l'atmosphère sont venues interrompre les opérations alors qu'il n'avait encore été dépensé que 903 francs sur les fonds de l'État et 599 francs sur les fonds départementaux. "Les études sur le terrain ont consisté en relevés et nivellements relatifs à la Noue, au Lavet et à la Saygouade. "Les travaux
à participer au bénéfice de la dérivation a été rendu le 27 juillet 1886, "Il a été notifié au service de l'hydraulique agricole, le 3 août de la même année. "En prévision de ce décret, un crédit de 4,000 francs sur les fonds de l'exercice 1886 avait été accordé au service, à savoir : "2,000 francs sur les fonds de l'État; "2,000 francs sur les fonds départementaux, "Les études sur le terrain ont pu être commencées le 24 août 1886. "Mais, déjà à cette époque, la saison était trop avancée pour permettre d'employer utilement tous les crédits. Les intempéries de l'atmosphère sont venues interrompre les opérations alors qu'il n'avait encore été dépensé que 903 francs sur les fonds de l'État et 599 francs sur les fonds départementaux. "Les études sur le terrain ont consisté en relevés et nivellements relatifs à la Noue, au Lavet et à la Saygouade. "Les travaux de cabinet ont consisté en report sur le papier des relevés du terrain et en préparation des avant-projets. "Nous croyons pouvoir promettre, pour la fin du mois de mai, l'avant-projet du canal de la Noue, dont l'envoi nous avait été annoncé par l'ingénieur ordinaire pour une époque moins avancée, mais dont la production a été retardée par des compléments d'études indispensables. "Les études plus simples, concernant le Lavet et la Saygouade, pourront être probablement prêtes pour la fin du mois de juin. "Dans la campagne de 1887, nous espérons pouvoir terminer les études sur le terrain relatives à la Nère et mettre en bonne voie celles du Touch et de l'Aussonne. La préparation de ces trois derniers projets sera beaucoup plus longue que celle des trois premiers à cause des nombreuses difficultés du terrain, surtout en ce qui concerne le canal alimentaire du Touch dont la construction occasionnera des dépenses considérables. « Enfin, une conférence s'ouvre avec l'ingénieur des Hautes-Pyrénées chargé des rigoles déjà construites en vue de déterminer le coût des travaux nécessaires pour augmenter la portée de ces rigoles, cette dépense devant être, bien entendu, mise au compte des rigoles à construire. " Telle est la situation actuelle
dont la production a été retardée par des compléments d'études indispensables. "Les études plus simples, concernant le Lavet et la Saygouade, pourront être probablement prêtes pour la fin du mois de juin. "Dans la campagne de 1887, nous espérons pouvoir terminer les études sur le terrain relatives à la Nère et mettre en bonne voie celles du Touch et de l'Aussonne. La préparation de ces trois derniers projets sera beaucoup plus longue que celle des trois premiers à cause des nombreuses difficultés du terrain, surtout en ce qui concerne le canal alimentaire du Touch dont la construction occasionnera des dépenses considérables. « Enfin, une conférence s'ouvre avec l'ingénieur des Hautes-Pyrénées chargé des rigoles déjà construites en vue de déterminer le coût des travaux nécessaires pour augmenter la portée de ces rigoles, cette dépense devant être, bien entendu, mise au compte des rigoles à construire. " Telle est la situation actuelle des études qui, bien que les agents chargés des études n'ont pas perdu de temps, auraient pu être poussées beaucoup plus activement si le décret de répartition eût été rendu à une époque moins avancée de l'année. « On voit, dans tous les cas, que ceux des intéressés pour lesquels la question est le plus avancée seront, sous très peu, mis en mesure de se renseigner sur l'étendue des sacrifices à consentir pour pouvoir participer aux bénéfices de la dérivation, " M. le Préfet ajoute que l'affaire est, comme le voit le Conseil, en bonne voie, mais qu'elle demande certains délais à cause des travaux à exécuter soit sur le terrain, soit dans le cabinet. M. Dispan de Floran remercie M. le Préfet de ses explications et constate la différence qui existe entre l'activité actuelle du service hydraulique et les lenteurs si regrettables dont le conseil s'est plaint autrefois. M. Rème demande que la Save ne soit pas oubliée dans la nouvelle répartition. M. Dispan de Floran répond que, pour cette rivière, il n'y a pas d'études à faire; il n'y a qu'à lui donner le contingent d'eau qu'elle doit recevoir en augmentation. M. Landes fait observer qu'aux termes du
la question est le plus avancée seront, sous très peu, mis en mesure de se renseigner sur l'étendue des sacrifices à consentir pour pouvoir participer aux bénéfices de la dérivation, " M. le Préfet ajoute que l'affaire est, comme le voit le Conseil, en bonne voie, mais qu'elle demande certains délais à cause des travaux à exécuter soit sur le terrain, soit dans le cabinet. M. Dispan de Floran remercie M. le Préfet de ses explications et constate la différence qui existe entre l'activité actuelle du service hydraulique et les lenteurs si regrettables dont le conseil s'est plaint autrefois. M. Rème demande que la Save ne soit pas oubliée dans la nouvelle répartition. M. Dispan de Floran répond que, pour cette rivière, il n'y a pas d'études à faire; il n'y a qu'à lui donner le contingent d'eau qu'elle doit recevoir en augmentation. M. Landes fait observer qu'aux termes du rapport, les travaux nécessaires pour amener les eaux au Touch seront très dispendieux et fort longs. Il espère que ces difficultés ne constituent pas un empêchement absolu pour l'avenir. M. le Préfet répond qu'une fois le projet établi, l'administration pourra aux intéressés la question de savoir dans quelles proportions ils veulent y contribuer, et qu'alors le Conseil se prononcera sur l'exécution même du projet. Canal maritime.— Vœu. — M. le président donne lecture du vœu suivant : «Messieurs, le voyage à Toulouse, en septembre dernier, de M. de Freycinet, alors président du Conseil des ministres, fut, l'occasion d'une grande manifestation de la part de la population du département en faveur du canal maritime. Cette manifestation fut renouvelée sur le passage de M. de Freycinet de Toulouse à Cette et de Cette à Bordeaux. Nous pouvons donc dire que le vœu que le Conseil général de la Haute-Garonne émet à toutes les sessions en faveur de cette œuvre est l'expression des désirs de tous les habitants du midi de la France. " Notre situation budgétaire n'est certainement pas étrangère aux retards apportés à l'accomplissement d'une œuvre qui rendrait à notre Midi une partie de sa fortune considérablement compromise par les maladies