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Vendredi soir, budget. 7. — DÉPÔT D’UN RAPPORT M. le président. J’ai reçu de M. Bonnevay un 2e rapport supplémentaire fait au nom de la commission des sociétés d'assurances sur la proposition de loi de M. Bonnevay et plusieurs de ses collègues, relative aux sociétés d'épargne. Le rapport sera imprimé et distribué. 8. — DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J’ai reçu de M. de La Trémoille et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à modifier le tarif général des douanes en vue d’inscrire la nicotine sous un numéro spécial. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s’il n’y a pas d’opposition, renvoyée à la commission des douanes. (Assentiment.) 9. — CONGÉ M. le président. La commission des congés est d’avis d'accorder à M. Dior, un congé de quelques jours. Il n’y a pas d’opposition ? Le congé est accordé. (La séance est levée à sept heures moins cinq minutes.) Le Chef adjoint du service sténographique de la Chambre des députés, V. VIOLETTE DE NOIRCARME. Ont signé les listes prémières à l’article H2 du règlement, modifié par la résolution du 3 juillet 1909: MM. Ragally, Noguès, Loup, Hauet, Lenoir, Groussier, Betoulle, Charpentier, Nectoux, Bouverie, Alexandre Blanc, Chopinet, Jules Guesde, Braud, Nicolas, Ledin, Bouffandeau, Baudon, Vigier, Chassaing, Antoine Desfarges, Daniel-Lacombe, Adrien Veber, Ossola, Lorimy, Paul-Boncour, Allemane, Paul Morel (Haute-Saône), Thivrier, Mathis, Torchut, Villaut-Duchesnois, Lesage, Siegfried, Arthur Rozier, Le Cherpy, Sarrazin, Bonniard, Pujade, Emile Bender (Rhône), Larquier, Pierre Berger (Loir-et-Cher), Pelisse, Fiévet, Mélin, Desplas, Jourde, Roret, Emile Cère, Jouancoux, Sénac, François Astier (Hérault), Albert Colin (Vosges), Marc Réville, Dejeante, Jules Razimbaud, Hippolyte Laroche, Bussière, Messner, Fournol, Compère-Morel, Delmas, Rognon, François Fournier, Eugène Réveillaud, Georges Leygues (Lot-et-Garonne), Renard, Sauzède, Dalimier, Amiard, Milliaux, Magnaud, Klotz, Dubois, Cosnier, Méquillet, Louis Codet, Jean Grillon, Modeste Leroy (Eure), Aldy, Albert Wilm, Lefèvre, Charonnat, Roblin, Quilbeuf, Foucher, Lasies, Bollet, de Gailhard-Bancel, Georges Bouttié, Buyat, Jacquier, Guichenné, le vicomte de Villebois-Mareuil, Gaston Galpin, Bonnevay, Thierry-Delanoue, Ceccaldi, Devins, Haguenin, Bouctot, Bozonet, Gauvin (Maine-et-Loire), Lamendin, Camille Fouquet, Ridouard, le vicomte Cornudet, de Hercé, Jules Coutant, Ernest Flandin (Calvados), Brindeau, Mando, le comte de Lanjuinais, Justin
Alexandre Blanc, Chopinet, Jules Guesde, Braud, Nicolas, Ledin, Bouffandeau, Baudon, Vigier, Chassaing, Antoine Desfarges, Daniel-Lacombe, Adrien Veber, Ossola, Lorimy, Paul-Boncour, Allemane, Paul Morel (Haute-Saône), Thivrier, Mathis, Torchut, Villaut-Duchesnois, Lesage, Siegfried, Arthur Rozier, Le Cherpy, Sarrazin, Bonniard, Pujade, Emile Bender (Rhône), Larquier, Pierre Berger (Loir-et-Cher), Pelisse, Fiévet, Mélin, Desplas, Jourde, Roret, Emile Cère, Jouancoux, Sénac, François Astier (Hérault), Albert Colin (Vosges), Marc Réville, Dejeante, Jules Razimbaud, Hippolyte Laroche, Bussière, Messner, Fournol, Compère-Morel, Delmas, Rognon, François Fournier, Eugène Réveillaud, Georges Leygues (Lot-et-Garonne), Renard, Sauzède, Dalimier, Amiard, Milliaux, Magnaud, Klotz, Dubois, Cosnier, Méquillet, Louis Codet, Jean Grillon, Modeste Leroy (Eure), Aldy, Albert Wilm, Lefèvre, Charonnat, Roblin, Quilbeuf, Foucher, Lasies, Bollet, de Gailhard-Bancel, Georges Bouttié, Buyat, Jacquier, Guichenné, le vicomte de Villebois-Mareuil, Gaston Galpin, Bonnevay, Thierry-Delanoue, Ceccaldi, Devins, Haguenin, Bouctot, Bozonet, Gauvin (Maine-et-Loire), Lamendin, Camille Fouquet, Ridouard, le vicomte Cornudet, de Hercé, Jules Coutant, Ernest Flandin (Calvados), Brindeau, Mando, le comte de Lanjuinais, Justin Godart, le baron de Boissieu, Forest, Quesnel, Lebrun, Hennessy, Chaulet, Doudouy, de Lavrignais, Léon Archimbaud (Drôme), le baron de Belcastel, Vallée, Limon, Crepel, Périer (Saône-et-Loire), Paul Bignon, Authier, Edmond Chapuis (Jura), Fernand Engerand, Marcel Rauline, le baron des Lyons de Feuchin, Chenal (Seine), Paul Bertrand (Marne), Tailliandier, Halléguen, Jacques Chaumié, Flayelle, Noël, Abel Ferry, Duclaux-Monteil, Plichon, Eugène Chanal, Albin Rozet, Durre, Rudelle, Etienne Pinault, Adolphe Girod, Dubuisson, Justin Augé, Delecroix, Guilloteaux, Henri Michel, le marquis de Chambrun, Capéran, Delory, Petin, Gallot, Andrieu, de Monzie, Nicolle, Jacques Dufour, Gentil, Jean Morel (Loire), Martou, Chanoz, Poullan, Schmidt, Borrel, Armez, Paul Brousse (Seine), Badetrel, Vaillant, Cabrol, Pastre, Lecointe, Jean Javal, Lucien Bertrand (Drôme), Rigal, Chabert, Le Hérissé, Gasparin, Beauquier, Varenne, Cornand, Louis-Dreyfus, Tavé, Pozzi, Delcassé, Léglise, Constant Dulau, Sembat, Le Louédèc, de Boury, Drelon, Bellier, Paul Meunier, Chavoix, Delelis-Fanin, Balandreau, Bourély, Ribière, Delpierre, Berteaux, Cosnard, Levraud, Jules Legrand (Basses-Pyrénées), Dauzon, Chauvière, Ravier, Gheusi, Muteau, Carlier, Victor Judet, Euzière, François Binet, Henri Roy (Loiret), Raoul Péret, Perrissoud, Péronnet, P. Astier (Ardèche), Chavet, Vazeille, Guieysse, Lemaire, Trouvé, Bachimont, Antoine Gras, Puech, Camuzet, Frédéric Godet, Dauthy, Dusevel, Mons, Treignier, Lucien Hubert (Ardennes), Normand, Lagasse, Balitrand, Antoine Gavini, Forcioli, Hector Depasse, Joly, Lafferre, Charles Deloncle (Seine), Derveloy,
Flayelle, Noël, Abel Ferry, Duclaux-Monteil, Plichon, Eugène Chanal, Albin Rozet, Durre, Rudelle, Etienne Pinault, Adolphe Girod, Dubuisson, Justin Augé, Delecroix, Guilloteaux, Henri Michel, le marquis de Chambrun, Capéran, Delory, Petin, Gallot, Andrieu, de Monzie, Nicolle, Jacques Dufour, Gentil, Jean Morel (Loire), Martou, Chanoz, Poullan, Schmidt, Borrel, Armez, Paul Brousse (Seine), Badetrel, Vaillant, Cabrol, Pastre, Lecointe, Jean Javal, Lucien Bertrand (Drôme), Rigal, Chabert, Le Hérissé, Gasparin, Beauquier, Varenne, Cornand, Louis-Dreyfus, Tavé, Pozzi, Delcassé, Léglise, Constant Dulau, Sembat, Le Louédèc, de Boury, Drelon, Bellier, Paul Meunier, Chavoix, Delelis-Fanin, Balandreau, Bourély, Ribière, Delpierre, Berteaux, Cosnard, Levraud, Jules Legrand (Basses-Pyrénées), Dauzon, Chauvière, Ravier, Gheusi, Muteau, Carlier, Victor Judet, Euzière, François Binet, Henri Roy (Loiret), Raoul Péret, Perrissoud, Péronnet, P. Astier (Ardèche), Chavet, Vazeille, Guieysse, Lemaire, Trouvé, Bachimont, Antoine Gras, Puech, Camuzet, Frédéric Godet, Dauthy, Dusevel, Mons, Treignier, Lucien Hubert (Ardennes), Normand, Lagasse, Balitrand, Antoine Gavini, Forcioli, Hector Depasse, Joly, Lafferre, Charles Deloncle (Seine), Derveloy, Isoard, Hugon, Bussat, Allard, Marietton, Clémentel, Chenavaz, Rougier, Coulondre, Tournade, Groussau, Steeg, Saint-Martin, Anthime Ménard, Berthet, Carpot, Ginoux-Defermon, Louis Guislain, Massé, Babaud-Lacroze, Roch, l’amiral Bienaimé, Ory, Goujat, Chaîgne, Rose, Lefébure, Sevère, Louis Dumont (Drôme), Sibille, Laurent, Marin, Dumaine, Prache, Georges Berry, Mahieu, Pasquier, Failliot, Auriol, Daniel de Folleville (de Bièvre), Pichery, Gauthier (de Clagny), Joseph Durand (Haute-Loire), le baron Gérard, Petitjean, Oscar Cibiel (Vienne), Alphonse Chautemps, (Indre-et-Loire), Gourd, Bartissol, Bansard des Bois, Héritier, Pierre Leroy-Beaulieu, Bouyssou, Balesi, de Monti de Rezé, le général Jacquey, Leblanc, Vandame, Lemire, Adigard, Lefas, Frédéric Hugues, le marquis de l’Estourbeillon, Emmanuel Brousse (Pyrénées-Orientales), Maurice-Spronck, Leboucq, le lieutenant-colonel du Halgouet, Amodru, Savary de Beauregard, Dutreil, Loden Le Foyer, Emile Chauvin, Argeliès, Chaoudry, Delaunay, le comte le Gonidec de Traissan, Guillaume Chastenet. QUESTIONS ÉCRITES [Application de l’article 48 du règlement modifié par la résolution du 30 juin 1909 et ainsi conçu : « Art. 48. — Les questions écrites, amusiquement rédigées, sont remises au président de la Chambre. « Dans les huit jours qui suivent leur dépôt, elles doivent être imprimées avec les réponses faites par les ministres. « Les ministres ont la faculté de déclarer par écrit que l’intérêt public leur interdit de répondre ou, à
Pichery, Gauthier (de Clagny), Joseph Durand (Haute-Loire), le baron Gérard, Petitjean, Oscar Cibiel (Vienne), Alphonse Chautemps, (Indre-et-Loire), Gourd, Bartissol, Bansard des Bois, Héritier, Pierre Leroy-Beaulieu, Bouyssou, Balesi, de Monti de Rezé, le général Jacquey, Leblanc, Vandame, Lemire, Adigard, Lefas, Frédéric Hugues, le marquis de l’Estourbeillon, Emmanuel Brousse (Pyrénées-Orientales), Maurice-Spronck, Leboucq, le lieutenant-colonel du Halgouet, Amodru, Savary de Beauregard, Dutreil, Loden Le Foyer, Emile Chauvin, Argeliès, Chaoudry, Delaunay, le comte le Gonidec de Traissan, Guillaume Chastenet. QUESTIONS ÉCRITES [Application de l’article 48 du règlement modifié par la résolution du 30 juin 1909 et ainsi conçu : « Art. 48. — Les questions écrites, amusiquement rédigées, sont remises au président de la Chambre. « Dans les huit jours qui suivent leur dépôt, elles doivent être imprimées avec les réponses faites par les ministres. « Les ministres ont la faculté de déclarer par écrit que l’intérêt public leur interdit de répondre ou, à titre exceptionnel qu’ils réclament un délai, pour rassembler les éléments de leur réponse. »] 87. — Question écrite remise à la présidence de la Chambre, le 3 décembre 1909, par M. des Lyons de Feuchin, député, demandant à M. le ministre des travaux publics s’il est possible : 1° de comprendre les cantonniers, chefs cantonniers et agents de navigation dans le statut des fonctionnaires ; 2° de fixer à 90 fr. pour les cantonniers et à 120 fr. pour les chefs cantonniers le minimum du salaire mensuel ; 3° d’unifier les services de voirie sous la direction d’un sous-secrétaire d’État. M. Paul Bignon, député de la Seine-Inférieure, a déposé sur le bureau de la Chambre une pétition signée par 14 négociants-entrepositaires d'Eu et du Tonkin. Page 2376, 1re colonne, n° 18 qualifiant du tarif des douanes. Au lieu de : « N° 18 quater. Foies gras frais ou salés., etc. », Lire : « N° 18 quater. Foies d'oie frais ou salés., etc. ». 2° Au compte rendu in extenso de la 1re séance du jeudi 2 décembre. Page 3093, 1re colonne, n° 365 du tarif des douanes. Au lieu de : « N° 365. Fils de jute pur non
comprendre les cantonniers, chefs cantonniers et agents de navigation dans le statut des fonctionnaires ; 2° de fixer à 90 fr. pour les cantonniers et à 120 fr. pour les chefs cantonniers le minimum du salaire mensuel ; 3° d’unifier les services de voirie sous la direction d’un sous-secrétaire d’État. M. Paul Bignon, député de la Seine-Inférieure, a déposé sur le bureau de la Chambre une pétition signée par 14 négociants-entrepositaires d'Eu et du Tonkin. Page 2376, 1re colonne, n° 18 qualifiant du tarif des douanes. Au lieu de : « N° 18 quater. Foies gras frais ou salés., etc. », Lire : « N° 18 quater. Foies d'oie frais ou salés., etc. ». 2° Au compte rendu in extenso de la 1re séance du jeudi 2 décembre. Page 3093, 1re colonne, n° 365 du tarif des douanes. Au lieu de : « N° 365. Fils de jute pur non polis mesurant en kilogramme, etc. », Lire : « N° 365. — Fils de jute pur non polis mesurant au kilogramme, etc. ». Page 3100, 1re colonne, 15e et 16e ligne. Au lieu de : « selon que leur partie veloutée ou bouclée est droit, en laine, en jute, etc. », Lire : « selon que leur partie veloutée ou bouclée, en droit, est en laine, en jute, etc. ». Page 3106, 3e colonne. Rétablir comme suit le sixième alinéa : « 3° Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé (le tarif général assimile les broderies à fond partiellement retenu aux broderies sans fond) sans tissu de fond ou avec tissu partiellement visible. » Annexes au procès-verbal de la 2e séance du vendredi 3 décembre. SCRUTIN (N° 996) Sur la tradition présentée par M. Betoulle à l'ordre du jour de M. Siegfried [Interpellation relative à la crise sarcoleimique]. Nombre des votants. 589 Majorité absolue. 255 Présentation. 190 contref 339 La Chambre des députés n'a pas adoptée ONT VOTÉ POUR: MM. Albert-Poulain. Aldy. Alexandre-Blanc. Allard. Allemane. Amiard. Arthime-Ménard. Archimbaud (Léon) (Drôme). Astier (François) (Hérault). Authier. Balest Baron (Gabriel). Basly. Beaugré. Bedouce. Bender (Emile) (Rhône), Benteymaux Berthet.. Bertrand (Lucien) (Drôme),
», Lire : « selon que leur partie veloutée ou bouclée, en droit, est en laine, en jute, etc. ». Page 3106, 3e colonne. Rétablir comme suit le sixième alinéa : « 3° Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé (le tarif général assimile les broderies à fond partiellement retenu aux broderies sans fond) sans tissu de fond ou avec tissu partiellement visible. » Annexes au procès-verbal de la 2e séance du vendredi 3 décembre. SCRUTIN (N° 996) Sur la tradition présentée par M. Betoulle à l'ordre du jour de M. Siegfried [Interpellation relative à la crise sarcoleimique]. Nombre des votants. 589 Majorité absolue. 255 Présentation. 190 contref 339 La Chambre des députés n'a pas adoptée ONT VOTÉ POUR: MM. Albert-Poulain. Aldy. Alexandre-Blanc. Allard. Allemane. Amiard. Arthime-Ménard. Archimbaud (Léon) (Drôme). Astier (François) (Hérault). Authier. Balest Baron (Gabriel). Basly. Beaugré. Bedouce. Bender (Emile) (Rhône), Benteymaux Berthet.. Bertrand (Lucien) (Drôme), Besnard. Betoulle Binet (François) (Seine). Borrel Bourissom. Bourrély. Boutard.. Bouvesse. Boyssou.. Bozonet. Braud. Breton (Louis).. Buisson (Ferdinand). Cabrol.. Cadenat Camuzet. Copérau. 'Cartier. Garnaud.. Carpot. Gère (Emile). Chalkley. Chambon. Chanot. Chapuis (Edmond) (Jura). Charpentier. Chassaing. Charteau Chaudié (Jacques). Chautard. Chautemps (Félix) (Savoie). Chauvière. Chenal (Seine). Chenavaz. Colliard. Compère-Morel. Cornand. Couderc. Coûtant (Jules).. Crépet. Dalimier. David (Fernand). Debaune (Louis). Defontaine. Dejeante. Deloncle (Charles) (Seine). Delory. Derveloy. Devèze.. Donadel Dreyt. Dubief. Dubois. Ducarougé. Dufour (Jacques). Dumont (Louis) (Drôme). Dumont (Charles) (Jura). Durand (Aude). Durre. Emile Chauvin. Emile-Favre. Estourneillón (marquis de). Eugène Chanal. Fabre (Antoine). Ferrero. Fivert. Fitte. Forcioli. Fort (Victor). Foucher. Fournier (François). Foy (Théobald). Franconi. Gasparin. Gavini (Antoine). Gérard-Varet. Ghesquière. Girod (Adolphe). Godart (Justin). Goniaux. Groussier. Guesde (Jules). Guibert. Guillemet. Hauet. Hector Dépassé. Héritier. Iriart d'Etchepare (de). Isoard. Jacquier. Jaurès. Joly. Jonnrod. Lafferre. Lamendin. Larquier. Lassalle. Lauraine. Le Bail. Lecointe. Ledin. Le Hérissé. Le Louédéc. Lenoir. Dreyfus. Magnaud. Mahieu. Maille (Isidore) (Seine-Inférieure). Maritotel. Marrou. Mitterau, Pierre. Messner. Mille. Monzie (de). Nectoux. Nicolas. Nicolle. Noguès. Pajot. Pastre. Paul-Boncour. Paul Bio (Seine). Paul-Meunier. Péchard. Pellegrault (Camille). Perrissoud. Pelle (François jean. Pierangeli. Ponsot. Pressense (de). Rajon (Claude). Ravitaillement. Razimbaud (Louis). Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Rognon. Rouanet. Rozier (Arthur). Salis. Sandrique. Santelli. Sauzède. Séder (Charles) (Haut-Rhin).
(Jules).. Crépet. Dalimier. David (Fernand). Debaune (Louis). Defontaine. Dejeante. Deloncle (Charles) (Seine). Delory. Derveloy. Devèze.. Donadel Dreyt. Dubief. Dubois. Ducarougé. Dufour (Jacques). Dumont (Louis) (Drôme). Dumont (Charles) (Jura). Durand (Aude). Durre. Emile Chauvin. Emile-Favre. Estourneillón (marquis de). Eugène Chanal. Fabre (Antoine). Ferrero. Fivert. Fitte. Forcioli. Fort (Victor). Foucher. Fournier (François). Foy (Théobald). Franconi. Gasparin. Gavini (Antoine). Gérard-Varet. Ghesquière. Girod (Adolphe). Godart (Justin). Goniaux. Groussier. Guesde (Jules). Guibert. Guillemet. Hauet. Hector Dépassé. Héritier. Iriart d'Etchepare (de). Isoard. Jacquier. Jaurès. Joly. Jonnrod. Lafferre. Lamendin. Larquier. Lassalle. Lauraine. Le Bail. Lecointe. Ledin. Le Hérissé. Le Louédéc. Lenoir. Dreyfus. Magnaud. Mahieu. Maille (Isidore) (Seine-Inférieure). Maritotel. Marrou. Mitterau, Pierre. Messner. Mille. Monzie (de). Nectoux. Nicolas. Nicolle. Noguès. Pajot. Pastre. Paul-Boncour. Paul Bio (Seine). Paul-Meunier. Péchard. Pellegrault (Camille). Perrissoud. Pelle (François jean. Pierangeli. Ponsot. Pressense (de). Rajon (Claude). Ravitaillement. Razimbaud (Louis). Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Rognon. Rouanet. Rozier (Arthur). Salis. Sandrique. Santelli. Sauzède. Séder (Charles) (Haut-Rhin). Selle. Sembat. Sévère. Sibille. Sutin. Tenting. Thierry-Cazes. Thivrier. Torc. Treignier. Vaillant. Varenne. Vazeille. Adrien). Vigon. Vigier. Viollette. Walter. Willm (Albert). Zévaès. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Adigard. Ajam. Alicot. Amodru. Antoine Gras. Arago (François). Chambeaud (Augustin) (Réunion). Arne, Armez. Astier (P.) (Ardèche). Auge (Sélection) (Auriol. Aynard (Edouard). Baband-Lacroze. Bachimont. Baduel. Balan, dreau. Balitrand. Ballande. Bansard (de) (Guy). Barras (Maurice). BlanIssol. Baudet (de) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Loiret). Baudon. Baudry d'Asson (de). (Paul). Beauchamp. Belcastel (baron de). Boisnazarde. Berger (Georges) (Seine). Berruyer (baron). Bertrand (Paul) (Marne). Bienanjé (général). Bignon (Paul). Blacas (duc de). Bord (baron de). Bollet. Bonnevay. Bouctot. Bouffandeau. Bougère (Frère). Bougès. Boury assis (Georges). Brice (René). Brindeau (de) (Oise). Brissart (Emmanuel) (Pyrénées-Orientales). Bussat. Bussière. Butin. Cachet. Carnot (François). Castellane Cocagnol de). Cazanove. Cazeaux-Cazalet. Chabert. Chaigne. Chambon. Chambre. Charonnat. Arnoult (Guillaume). Chaumeil. Chautemps (Félix) (Savoie). Chauvière. Chenal (Seine). Chenavaz. Colliard. Compère-Morel. Cornand. Couderc. Coûtant (Jules).. Crépet. Dalimier. David (Fernand). Debaune (Louis). Defontaine. Dejeante. Deloncle (Charles) (Seine). Delory. Derveloy. Devèze.. Donadel Dreyt. Dubief. Dubois. Ducarougé. Dufour (Jacques). Dumont (Louis) (Drôme). Dumont (Charles) (Jura). Durand (Aude). Durre. Emile Chauvin. Emile-Favre. Estournellón (marquis de). Eugène Chanal. Fabre (Antoine). Ferrero. Fivert. Fitte. Forcioli. Fort (Victor). Foucher. Fournier (François). Foy (Théobald). Franconi. Gasparin. Gavini (Antoine). Gérard-Varet.
Balan, dreau. Balitrand. Ballande. Bansard (de) (Guy). Barras (Maurice). BlanIssol. Baudet (de) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Loiret). Baudon. Baudry d'Asson (de). (Paul). Beauchamp. Belcastel (baron de). Boisnazarde. Berger (Georges) (Seine). Berruyer (baron). Bertrand (Paul) (Marne). Bienanjé (général). Bignon (Paul). Blacas (duc de). Bord (baron de). Bollet. Bonnevay. Bouctot. Bouffandeau. Bougère (Frère). Bougès. Boury assis (Georges). Brice (René). Brindeau (de) (Oise). Brissart (Emmanuel) (Pyrénées-Orientales). Bussat. Bussière. Butin. Cachet. Carnot (François). Castellane Cocagnol de). Cazanove. Cazeaux-Cazalet. Chabert. Chaigne. Chambon. Chambre. Charonnat. Arnoult (Guillaume). Chaumeil. Chautemps (Félix) (Savoie). Chauvière. Chenal (Seine). Chenavaz. Colliard. Compère-Morel. Cornand. Couderc. Coûtant (Jules).. Crépet. Dalimier. David (Fernand). Debaune (Louis). Defontaine. Dejeante. Deloncle (Charles) (Seine). Delory. Derveloy. Devèze.. Donadel Dreyt. Dubief. Dubois. Ducarougé. Dufour (Jacques). Dumont (Louis) (Drôme). Dumont (Charles) (Jura). Durand (Aude). Durre. Emile Chauvin. Emile-Favre. Estournellón (marquis de). Eugène Chanal. Fabre (Antoine). Ferrero. Fivert. Fitte. Forcioli. Fort (Victor). Foucher. Fournier (François). Foy (Théobald). Franconi. Gasparin. Gavini (Antoine). Gérard-Varet. Ghesquière. Girod (Adolphe). Godart (Justin). Goniaux. Groussier. Guesde (Jules). Guibert. Guillemet. Hauet. Hector Dépassé. Héritier. Iriart d'Etchepare (de). Isoard. Jacquier. Jaurès. Joly. Jonnrod. Lafferre. Lamendin. Larquier. Lassalle. Lauraine. Le Bail. Lecointe. Ledin. Le Hérissé. Le Louédéc. Lenoir. Dreyfus. Magnaud. Mahieu. Maille (Isidore) (Seine-Inférieure). Maritotel. Marrou. Mitterau, Pierre. Messner. Mille. Monzie (de). Nectoux. Nicolas. Nicolle. Noguès. Pajot. Pastre. Paul-Boncour. Paul Bio (Seine). Paul-Meunier. Péchard. Pellegrault (Camille). Perrissoud. Pelle (François jean. Pierangeli. Ponsot. Pressense (de). Rajon (Claude). Ravitaillement. Razimbaud (Louis). Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Rognon. Rouanet. Rozier (Arthur). Salis. Sandrique. Santelli. Sauzède. Séder (Charles) (Haut-Rhin). Selle. Sembat. Sévère. Sibille. Sutin. Tenting. Thierry-Cazes. Thivrier. Torc. Treignier. Vaillant. Varenne. Vazeille. Adrien). Vigon. Vigier. Viollette. Walter. Willm (Albert). Zévaès. arice-Belliot, Sprouck, Méquillet, Michel (Henri), Millevoye, Monsserrate, Montens, Monsserrate-Marcelin de Montcris, Morel (Gaul), Châtel, le marquis de, Néron, N'Colonne Albert de, Ollier, Général Noulens, Ory, Gérard, le comte d'Oissery, Osmoy (comte d'), Pasquier de Saône-et-Loire, Pérès, Péret (Raoul), Pierre, Péronnet, Perrot, Pitleune, Plichon, Plissonnier, Pozzi, Poullan, Pourcelot, Préche, Pradet-Balade, Puech, Quesnel, Quesnay, Puech, Quienne, de Guillame, Raoulin, Reille (baron Amédée), Reinach (Joseph), Reinaud (Théodore), Rigal, Roche (Jules), Rolland, Roret, de Rochefort, Rose, Rougier, Rozet, Saumande, Savary, Schneider (Eugène), Sénac, Siegfried, Simonet, Suchet, Thierry-Delaunay, Villejean, Villault Duchesnois,