jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de 1922 200,000 Prévisions pour 1923 220,000 Sans changement. Recouvrement des trois derniers exercices : Exercice 1919 115,248 61 1920 158,016 11 1921 2,804 03 Total 460,068 75 Moyenne 153,350 25 En raison des relèvements des tarifs mis en vigueur l'année dernière, il convient de majorer d'environ 50,000 fr. le chiffre accusé par la moyenne triennale. La prévision ainsi établie se rapproche des résultats obtenus pour le 1er semestre 1922 (416,950 24). § 2. — Vente des figurines par l'agence comptable de Paris. Provision de 1922 4,300 Prévisions pour 1923 En plus pour 1923 5,700 Prévisions conformes aux recouvrements effectués en France. § 3. — Taxes sur les colis postaux (paris terminale). Prévisions de 1922 20,000 Prévisions pour 1923 11,000 En moins pour 1923 -10,000 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 25,220 25 — 1920 15,575 03 — 1921 21,426 55 Total 62,221 83 Moyenne 20,717 27 En raison de l'élévation considérable des tarifs, l'expédition des colis postaux à destination de la Métropole a diminué sensiblement. C'est pour ce motif que la prévision a été baissée à un chiffre inférieur à celui de la moyenne triennale. § 4. — Produit de la télégraphie intérieure et des téléphones. Prévisions de 1922 75,000 Prévisions pour 1923 80,000 En plus pour 1923 5,000 — XXXIV — Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 72,533 15 — 1920 79,804 40 — 1921 77,703 23 Total 229,350 78 Moyenne 76,450 26 La prévision pour 1923 se rapproche de la moyenne triennale et est basée sur les réalisations effectuées au 30 juin 1922 (38,577 fr. 82). § 5. — Amendes et contraventions. Prévisions de 1922 1 Prévisions pour 1923 15 Sans changement ART. 2. TÉLÉGRAPHIE SANS FIL. Prévisions de 1922 3,000 Prévisions pour 1923 8,000 En plus pour 1923 5,000 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 500 — 1920 2,456 45 — 1921 2,691 99 Total 4,138 44 Moyenne 1,512 81 En raison de l'extension prise par le trafic et en prévision de la liaison prochaine du poste de Détournement avec Bordeaux, il ne paraît pas excessif de prévoir un excédent
de 1922 75,000 Prévisions pour 1923 80,000 En plus pour 1923 5,000 — XXXIV — Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 72,533 15 — 1920 79,804 40 — 1921 77,703 23 Total 229,350 78 Moyenne 76,450 26 La prévision pour 1923 se rapproche de la moyenne triennale et est basée sur les réalisations effectuées au 30 juin 1922 (38,577 fr. 82). § 5. — Amendes et contraventions. Prévisions de 1922 1 Prévisions pour 1923 15 Sans changement ART. 2. TÉLÉGRAPHIE SANS FIL. Prévisions de 1922 3,000 Prévisions pour 1923 8,000 En plus pour 1923 5,000 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 500 — 1920 2,456 45 — 1921 2,691 99 Total 4,138 44 Moyenne 1,512 81 En raison de l'extension prise par le trafic et en prévision de la liaison prochaine du poste de Détournement avec Bordeaux, il ne paraît pas excessif de prévoir un excédent d'environ 3,500 francs sur le chiffre de la moyenne triennale. ART. 3. — TAXES SUR LES MANDATS. § 1er. Taxes sur les mandats affectés d'argent. Prévisions de 1922 12,000 00 Prévisions pour 1923 19,000 00 En plus pour 1923 7,000 00 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 6,693 90 — 1920 10,924 40 — 1921 20,692 60 Total 37,720 90 Moyenne 12,578 63 La progression constante des recettes autorise la prévision inscrite. Les recouvrements effectués pour le premier semestre 1922 s'élevaient à 10,575 francs. § 2. — Taxes sur les mandats postaux. Prévisions de 1922 8,600 Prévisions pour 1923 9,000 En plus pour 1923 400 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 8,493 70 — 1920 10,422 79 — 1921 9,200 14 Total 28,216 63 Moyenne 9,405 54 La progression constante des recettes autorise la prévision inscrite. 9,662 55 Total,........ ' "27,084 80 Moyenne 9,028 26 La prévision pour 1923 est conforme à la moyenne triennale : ART. 4. — IMPRIMERIE COLONIALE. Prévisions de 1922. 142,030 Prévisions pour 1923 89,000 En moins pour 1922 53,000 Cette différence porte sur le remboursement par les divers services des frais d'impression et de reliure. Il avait été inscrit à ce
90 — 1920 10,924 40 — 1921 20,692 60 Total 37,720 90 Moyenne 12,578 63 La progression constante des recettes autorise la prévision inscrite. Les recouvrements effectués pour le premier semestre 1922 s'élevaient à 10,575 francs. § 2. — Taxes sur les mandats postaux. Prévisions de 1922 8,600 Prévisions pour 1923 9,000 En plus pour 1923 400 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 8,493 70 — 1920 10,422 79 — 1921 9,200 14 Total 28,216 63 Moyenne 9,405 54 La progression constante des recettes autorise la prévision inscrite. 9,662 55 Total,........ ' "27,084 80 Moyenne 9,028 26 La prévision pour 1923 est conforme à la moyenne triennale : ART. 4. — IMPRIMERIE COLONIALE. Prévisions de 1922. 142,030 Prévisions pour 1923 89,000 En moins pour 1922 53,000 Cette différence porte sur le remboursement par les divers services des frais d'impression et de reliure. Il avait été inscrit à ce titre au budget une prévision de 26,000 francs de beaucoup supérieure aux crédits accordés aux divers services pour frais de confection d'imprimés et de registres. Cette erreur est redressée au présent projet où figure une prévision de recettes de 73,000 francs équivalant au chiffre réel de la dépense prévue pour l'ensemble des services. CHAPITRE IV. — Produits perçus sur ordres de recettes. ARTICLE 1er. — SUBVENTIONS, CONTINGENTS. Prévisions de 1922 423,216 Prévisions pour 1923 . ...-..„ 520,628 En plus pour 1923 97,412 a) Frais de gestion et de perception : Prévisions de 1922 126,100 Prévisions pour 1923 126,100 Sans changement, la prévision correspondant exactement au montant du contingent fixé ainsi pour les communes. b) Part contributive aux dépenses du service des Douanes (octroi de mer) : Prévisions de 1922 , 150,000 Prévisions pour 1923 100,000 En moins pour 1923 ... 50,000 Les recettes à effectuer au profit des communes et au titre de l'octroi de mer sont évaluées pour 1923 à 900,000 francs. La part contributive des communes dans les frais de perception a été calculée conformément au décret du 8 décembre 1902, c'est-à-dire que les dépenses du service des Douanes prévues pour 909,761 francs ont été réparties entre la
l'ensemble des services. CHAPITRE IV. — Produits perçus sur ordres de recettes. ARTICLE 1er. — SUBVENTIONS, CONTINGENTS. Prévisions de 1922 423,216 Prévisions pour 1923 . ...-..„ 520,628 En plus pour 1923 97,412 a) Frais de gestion et de perception : Prévisions de 1922 126,100 Prévisions pour 1923 126,100 Sans changement, la prévision correspondant exactement au montant du contingent fixé ainsi pour les communes. b) Part contributive aux dépenses du service des Douanes (octroi de mer) : Prévisions de 1922 , 150,000 Prévisions pour 1923 100,000 En moins pour 1923 ... 50,000 Les recettes à effectuer au profit des communes et au titre de l'octroi de mer sont évaluées pour 1923 à 900,000 francs. La part contributive des communes dans les frais de perception a été calculée conformément au décret du 8 décembre 1902, c'est-à-dire que les dépenses du service des Douanes prévues pour 909,761 francs ont été réparties entre la Colonie et les communes proportionnellement aux recettes à encaisser par ledit service au profit de la Colonie d'une part et des communes d'autre part. Ce calcul a démontré que la prévision de l'année dernière devait être diminuée de 50,000 francs. Diminutions conformes d'ailleurs aux recettes réellement effectuées à ce titre en cours d'exercice. c) Dépenses des aliénés : Prévisions de 1922 61,865 Prévisions pour 1923... 57,460 En moins pour 1923 4,105 Prévision conforme à la recette réellement effectuée et qui se base sur des données certaines, le contingent des communes étant fixé à 0 fr. 25 par habitant. d) Assistance médicale gratuite : Prévisions de 1922 , 150,000 Prévisions pour 1923 150,000 En plus pour 1923 10,000 La loi du 15 juillet 1920 ayant reçu effectivement son application depuis le début de l'année en cours, la quote part des communes dans les dépenses de l'Assistance a été prévue au projet de budget. Cette quote part est égale au 1/3 de la dépense totale du service d'Assistance. e) Dépenses de l'Instruction publique (Indemnité de logement et frais de domesticité) : Prévisions de 1922 74,716 Prévisions pour 1923. 78,068 En plus pour 1923 1,352 La prévision de recettes a été relevée afin
en cours d'exercice. c) Dépenses des aliénés : Prévisions de 1922 61,865 Prévisions pour 1923... 57,460 En moins pour 1923 4,105 Prévision conforme à la recette réellement effectuée et qui se base sur des données certaines, le contingent des communes étant fixé à 0 fr. 25 par habitant. d) Assistance médicale gratuite : Prévisions de 1922 , 150,000 Prévisions pour 1923 150,000 En plus pour 1923 10,000 La loi du 15 juillet 1920 ayant reçu effectivement son application depuis le début de l'année en cours, la quote part des communes dans les dépenses de l'Assistance a été prévue au projet de budget. Cette quote part est égale au 1/3 de la dépense totale du service d'Assistance. e) Dépenses de l'Instruction publique (Indemnité de logement et frais de domesticité) : Prévisions de 1922 74,716 Prévisions pour 1923. 78,068 En plus pour 1923 1,352 La prévision de recettes a été relevée afin d'établir la concordance avec le chiffre réel des dépenses. § 3. Port contributif des Trésors aux frais de perception Prévisions de 1922 8,335 Prévisions pour 1923 9,300 En plus pour 1923 163 Prévision conforme aux recettes réellement effectuées. ART. 2. — REVENUS DE LA COLONIE. § 1er. — Arrérages de rentes. Prévisions de 1922 800 Prévisions pour 1923 800 Sans changement. § 2. — Cessions de matériel. Prévisions de 1922 500 Prévisions pour 1923 500 Sans changement. § 3. — Remboursement des frais de traitement. a) ASILE DES ALIÉNÉS. Prévisions de 1922 11,000 Prévisions pour 1923 18,762 En plus pour 1923 7,762 La prévision pour 1923 a été fixée en tenant compte du dernier relèvement de tarif et en se basant sur l'effectif réel des malades traités. b) DÉPOT DE MALADIES. Prévisions de 1922 33,000 Prévisions pour 1923 50,000 En plus pour 1923 17,000 Prévision conforme à l'effectif des malades. § 4. — Produits des lazarets. Prévisions de 1922.. Mémoire. Prévisions pour 1923 , , ..., Mémoire. Sans changement. § 5. — Produit des jardins d'essais et botaniques. Prévisions de 1922 1,500 00 Prévisions pour 1923 1,500 00 Sans changement. ART. 3. — PRODUITS DIVERS. § 1er. — Retenues de
rentes. Prévisions de 1922 800 Prévisions pour 1923 800 Sans changement. § 2. — Cessions de matériel. Prévisions de 1922 500 Prévisions pour 1923 500 Sans changement. § 3. — Remboursement des frais de traitement. a) ASILE DES ALIÉNÉS. Prévisions de 1922 11,000 Prévisions pour 1923 18,762 En plus pour 1923 7,762 La prévision pour 1923 a été fixée en tenant compte du dernier relèvement de tarif et en se basant sur l'effectif réel des malades traités. b) DÉPOT DE MALADIES. Prévisions de 1922 33,000 Prévisions pour 1923 50,000 En plus pour 1923 17,000 Prévision conforme à l'effectif des malades. § 4. — Produits des lazarets. Prévisions de 1922.. Mémoire. Prévisions pour 1923 , , ..., Mémoire. Sans changement. § 5. — Produit des jardins d'essais et botaniques. Prévisions de 1922 1,500 00 Prévisions pour 1923 1,500 00 Sans changement. ART. 3. — PRODUITS DIVERS. § 1er. — Retenues de logement sur la solde des fonctionnaires. Prévision de 1922 Mémoire. Prévision pour 1923 Mémoire. § 2. — Part revenant au Service local sur les amendes judiciaires recouvrées Prévision de 1922 35,250 Prévision pour 1923 40,200 En plus pour 1923 4,950 Prévision conforme à la moyenne triennale (40,222 fr. 37). § 3. — Recouvrement des frais de poursuites exposés pour le remboursement des amendes. Prévisions de 1922 2,500 Prévisions pour 1923 3,300 En plus pour 1923 800 Cette différence se justifie par le relèvement de tarif des frais de poursuites faisant l'objet de l'arrêté du 31 mai 1922. § 4. — Versement des fonds libres du précédent exercice. Budget de 1922: Prévisions des budgets primitifs...... * Augmentation résultant du budget supplémentaire.... 59,000 Évaluations définitives. 59,000 Projet de budget de 1923 Mémoire. En moins pour 1923 ..." ..,...'. 50,000 ART. 4. — RECETTES IMPRÉVUES. § 1er. — Successions en déshérence atteintes par la prescription. Prévisions de 1922 5,506 Prévisions pour 1923 , 1,751 En moins pour 1923.............. 3,755 La prévision pour 1923 correspond exactement au montant des successions à recouvrer l'année prochaine au profit du service local. § 2. — Recettes éventuelles et non classées. Prévisions de 1922 1,000 Prévisions pour 1923
3. — Recouvrement des frais de poursuites exposés pour le remboursement des amendes. Prévisions de 1922 2,500 Prévisions pour 1923 3,300 En plus pour 1923 800 Cette différence se justifie par le relèvement de tarif des frais de poursuites faisant l'objet de l'arrêté du 31 mai 1922. § 4. — Versement des fonds libres du précédent exercice. Budget de 1922: Prévisions des budgets primitifs...... * Augmentation résultant du budget supplémentaire.... 59,000 Évaluations définitives. 59,000 Projet de budget de 1923 Mémoire. En moins pour 1923 ..." ..,...'. 50,000 ART. 4. — RECETTES IMPRÉVUES. § 1er. — Successions en déshérence atteintes par la prescription. Prévisions de 1922 5,506 Prévisions pour 1923 , 1,751 En moins pour 1923.............. 3,755 La prévision pour 1923 correspond exactement au montant des successions à recouvrer l'année prochaine au profit du service local. § 2. — Recettes éventuelles et non classées. Prévisions de 1922 1,000 Prévisions pour 1923 , 1,000 Sans changement. CHAPITRE V. — Prélèvements ordinaires sur la caisse de réserve. Budget de 1922 : Prévisions du budget primitif Mémoire. Augmentation résultant du budget supplémentaire.. 866,330 12 Évaluations définitives 866,330 12 Projet de budget de 1923 Mémoire. En moins pour 1923. 866,330 42 La différence provient du prélèvement d'égale somme qui avait été effectué au mois de juin dernier sur la caisse de réserve pour la dotation du budget supplémentaire de l'exercice en cours. (Exécution de l'article 115 de la loi de Finance du 31 juillet 1920.) CHAPITRE VI. Recettes des exercices antérieurs. Budget de 1922 ; Prévisions du budget primitif 28,900 58 Augmentation résultant du budget supplémentaire... 50,000 58 Évaluations définitives 78,900 58 Projet de budget de 1923 50,000 00 En moins pour 1923 28,900 58 Différence provenant également des ressources spéciales qui ont servi à constituer le budget rectificatif. La prévision de 1923 est conforme à la moyenne triennale. CHAPITRE VII. — Recettes d'ordre. ARTICLE 1er. — RECETTES EN ATTÉNUATION. Prévisions de 1922 mémoire Prévisions pour 1923 mémoire Sans changement. ART. 2. — RECETTES D'ORDRE PROPREMENT DITES. § 1er — Centimes sur les rôles à percevoir entre les communes et les Chambres de Commerce. Budget
prélèvement d'égale somme qui avait été effectué au mois de juin dernier sur la caisse de réserve pour la dotation du budget supplémentaire de l'exercice en cours. (Exécution de l'article 115 de la loi de Finance du 31 juillet 1920.) CHAPITRE VI. Recettes des exercices antérieurs. Budget de 1922 ; Prévisions du budget primitif 28,900 58 Augmentation résultant du budget supplémentaire... 50,000 58 Évaluations définitives 78,900 58 Projet de budget de 1923 50,000 00 En moins pour 1923 28,900 58 Différence provenant également des ressources spéciales qui ont servi à constituer le budget rectificatif. La prévision de 1923 est conforme à la moyenne triennale. CHAPITRE VII. — Recettes d'ordre. ARTICLE 1er. — RECETTES EN ATTÉNUATION. Prévisions de 1922 mémoire Prévisions pour 1923 mémoire Sans changement. ART. 2. — RECETTES D'ORDRE PROPREMENT DITES. § 1er — Centimes sur les rôles à percevoir entre les communes et les Chambres de Commerce. Budget de 1922 ; Prévisions du budget primitif 300,000 Augmentation résultant du budget supplémentaire.. 105,000 Évaluations définitives 405,000 Projet de budget de 1923..... 45,000 En plus pour 1923 45,000 La prévision pour 1923 a été calculée en tenant compte des recettes effectivement encaissées. § 2.— Centimes additionnels perçus à la sortie sur les sucres de l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre au profit de la Chambre d'Agriculture de cette ville. Prévisions de 1922 12,000 Prévisions pour 1923 3,520 En moins pour 1923 8,480 L'évaluation qui avait été donnée au budget de l'année dernière était excessive. La prévision pour 1923 a été fixée en prenant pour base le chiffre prévisé de l'exportation pour 1923. § 3. — Centimes additionnels à la taxe de fabrication sur les rhums et les sucres à répartir entre les communes et la Chambre d'Agriculture de Pointe-à-Pitre. Prévisions de 1922 . 325,000 Prévisions pour 1923 169/00 En moins pour 1923 156,000 La prévision de 1922 avait été également fixée à tort à un chiffre évaluatif. Cette recette étant fonction des droits à la sortie, la prévision pour 1923 a été calculée d'après l'évaluation donnée au présent projet au principal du droit. § 4. — Divers. Prévisions de 1922 Prévisions pour
sur les sucres de l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre au profit de la Chambre d'Agriculture de cette ville. Prévisions de 1922 12,000 Prévisions pour 1923 3,520 En moins pour 1923 8,480 L'évaluation qui avait été donnée au budget de l'année dernière était excessive. La prévision pour 1923 a été fixée en prenant pour base le chiffre prévisé de l'exportation pour 1923. § 3. — Centimes additionnels à la taxe de fabrication sur les rhums et les sucres à répartir entre les communes et la Chambre d'Agriculture de Pointe-à-Pitre. Prévisions de 1922 . 325,000 Prévisions pour 1923 169/00 En moins pour 1923 156,000 La prévision de 1922 avait été également fixée à tort à un chiffre évaluatif. Cette recette étant fonction des droits à la sortie, la prévision pour 1923 a été calculée d'après l'évaluation donnée au présent projet au principal du droit. § 4. — Divers. Prévisions de 1922 Prévisions pour 1923. 15,000 En plus 10,000 Cette différence s'agit pas en réalité d'une recette nouvelle. Les produits dont le rendement correspond à cette prévision (amendes et confiscations recouvrées par le service des Contributions: 13, 0 fins et indemnités versées par le commerce pour heures supplémentaires, aux agents des Douanes : 2,000 francs), bien que régulièrement recouvrées ne faisaient l'objet d'aucune inscription budgétaire. Cette lacune est comblée au projet de budget. Il convient de remarquer que les sommes qui sont encaissées aux deux titres précités doivent être reversées ultérieurement aux ayants-droits prévus par les règlements. Elles ne constituent donc pas des recettes réelles et c'est ce qui justifie leur classement parmi les recettes d'ordre. SECTION II. — RECETTES EXTRAORDINAIRES. CHAPITRE VIII. — Recettes diverses. § 1er. — Taxe de consommation sur les sucres. Prévisions de 1922 95,000 Prévisions pour 1923 95,000 Sans changement. Il s'agit ici d'un prélèvement fixe à opérer sur le montant total des droits de consommation sur les sucres pour couvrir le montant des dépenses d'amélioration du port de Pointe-à-Pitre. Le surplus de la recette est incorporé au chapitre 2, art. 3 § 2. — Majoration des taxes d'enregistrement et de transcription. Prévisions de 1922... 100,000 Prévisions pour 1923
francs), bien que régulièrement recouvrées ne faisaient l'objet d'aucune inscription budgétaire. Cette lacune est comblée au projet de budget. Il convient de remarquer que les sommes qui sont encaissées aux deux titres précités doivent être reversées ultérieurement aux ayants-droits prévus par les règlements. Elles ne constituent donc pas des recettes réelles et c'est ce qui justifie leur classement parmi les recettes d'ordre. SECTION II. — RECETTES EXTRAORDINAIRES. CHAPITRE VIII. — Recettes diverses. § 1er. — Taxe de consommation sur les sucres. Prévisions de 1922 95,000 Prévisions pour 1923 95,000 Sans changement. Il s'agit ici d'un prélèvement fixe à opérer sur le montant total des droits de consommation sur les sucres pour couvrir le montant des dépenses d'amélioration du port de Pointe-à-Pitre. Le surplus de la recette est incorporé au chapitre 2, art. 3 § 2. — Majoration des taxes d'enregistrement et de transcription. Prévisions de 1922... 100,000 Prévisions pour 1923 100,000 Sans changement. Prélèvement également opéré sur le montant des droits d'enregistrement pour le même objet. § 3. — Droits de quai majorés. Prévisions pour 1922 308,000 Prévisions pour 1923 420,000 En plus pour 1923 52,000 La différence résulte du relèvement du tarif prévu par la délibération du Conseil général du 26 novembre 1921 qui a été rendue exécutoire par arrêté du 18 avril 1922. Il est utile de rappeler que le supplément de ressources qui devait résulter de l'application de cette mesure n'avait été prévu au précédent budget que pour partie. Projet de budget de 1923 121,300.00 En moins pour 1923 157,000.00 La prévision de 190,000 francs qui avait été inscrite au budget supplémentaire de 1922 était destinée à couvrir les dépenses suivantes : 1° Le contingent de la Colonie aux dépenses de l'Administration pénitentiaire pour les années 1918, 1919 et 1920, 120,000 francs ; 2° La contribution de la Colonie aux charges militaires de l'État (art. 52 de la loi de finances du 31 décembre 1921), 75,000 francs. Cette dernière dépense en raison de son caractère permanent a été seule maintenue au projet de budget pour 1923, d'où un disponible de 120,000 francs auquel il convient d'ajouter la
du 26 novembre 1921 qui a été rendue exécutoire par arrêté du 18 avril 1922. Il est utile de rappeler que le supplément de ressources qui devait résulter de l'application de cette mesure n'avait été prévu au précédent budget que pour partie. Projet de budget de 1923 121,300.00 En moins pour 1923 157,000.00 La prévision de 190,000 francs qui avait été inscrite au budget supplémentaire de 1922 était destinée à couvrir les dépenses suivantes : 1° Le contingent de la Colonie aux dépenses de l'Administration pénitentiaire pour les années 1918, 1919 et 1920, 120,000 francs ; 2° La contribution de la Colonie aux charges militaires de l'État (art. 52 de la loi de finances du 31 décembre 1921), 75,000 francs. Cette dernière dépense en raison de son caractère permanent a été seule maintenue au projet de budget pour 1923, d'où un disponible de 120,000 francs auquel il convient d'ajouter la somme de 37,000 francs résultant de la non-inscription au projet de budget de crédit au titre de la participation de la Colonie à la Caisse locale de retraites. Aux termes du règlement annexé au décret du 29 novembre 1921 instituant cette caisse, le budget local doit verser un contingent obligatoire annuel représentant 10 pour 100 du montant des traitements des agents qui pourront prétendre à une pension sur la Caisse. À cette fin, il avait été inscrit au budget de 1922 un crédit indicatif de 37,000 francs. Le règlement sur la Caisse locale est entré en vigueur à compter du 1er janvier 1922. Or, le montant total des versements effectués au compte de cette Caisse et provenant des retenues sur la solde des agents affiliés s'élève à la date du 31 août 1922 à 212,082 francs, tandis que la Caisse n'a jusqu'ici à faire face à aucune obligation. Dans ces conditions, il semble que par application de la clause du même règlement qui prévoit la suppression du contingent de la Colonie, lorsque la Caisse sera en état d'assurer par elle-même l'équilibre de son budget, la Colonie ne se trouverait pas tenue d'effectuer le versement prévu du 10 pour 100. En