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très-bien ! à droite.) C'est à cette condition que, d'ici là, le concours de tous les partis modérés peut rester assuré à l'œuvre de réparation nationale que je suis chargé de poursuivre. J'attache moins d'importance — et je crois que le pays pense comme moi — à la question de savoir ce qui devrait être fait si, par une volonté de la Providence que tout homme doit prévoir, la vie m'était retirée avant l'expiration de mon mandat. La souveraineté nationale ne périt pas, et ses représentants pourront toujours faire connaître sa volonté. On a exprimé, toutefois, le désir que, dans cette éventualité, rien ne fût changé jusqu'en 1880 au cours actuel des choses. Vous jugerez s'il n'y aurait pas lieu de compléter par cette disposition les garanties de stabilité promises par la loi du 20 novembre. En tout cas, c'est un point à débattre et à régler entre vous dans un grand esprit de conciliation : la France ne comprendrait pas, j'en suis sûr, qu'un différend, reposant sur une hypothèse, vient troubler le bien présent et certain qu'elle attend de votre accord. (Très bien ! très bien !) Telles sont les vues que m'a suggérées l'étude que j'ai faite, pendant l'année qui vient de s'écouler, des véritables besoins du pays. — Les entretiens que j'ai pu avoir avec un grand nombre de membres de cette Assemblée me font espérer qu'une majorité pourra les sanctionner par ses suffrages. C'est mon vœu le plus cher et celui que, dans l'intérêt même de l'Assemblée, je vous conjure de réaliser. (Chuchotements et rumeurs prolongées à gauche.) Les anxiétés de la France, les périls qui l'assiègent, vous indiquent votre devoir. Pour moi, je crois avoir rempli le mien tout entier, et quelle que soit l'issue de ces débats, je compte que la justice de mon pays, appréciera mes efforts. (Vives et nombreuses marques d'approbation.) M. le président. Il est donné acte à M. le ministre de la remise du message de M. le Président de la République. Le message sera inséré au procès-verbal de cette séance et déposé aux archives de l'Assemblée. M. Batbie. Je
l'année qui vient de s'écouler, des véritables besoins du pays. — Les entretiens que j'ai pu avoir avec un grand nombre de membres de cette Assemblée me font espérer qu'une majorité pourra les sanctionner par ses suffrages. C'est mon vœu le plus cher et celui que, dans l'intérêt même de l'Assemblée, je vous conjure de réaliser. (Chuchotements et rumeurs prolongées à gauche.) Les anxiétés de la France, les périls qui l'assiègent, vous indiquent votre devoir. Pour moi, je crois avoir rempli le mien tout entier, et quelle que soit l'issue de ces débats, je compte que la justice de mon pays, appréciera mes efforts. (Vives et nombreuses marques d'approbation.) M. le président. Il est donné acte à M. le ministre de la remise du message de M. le Président de la République. Le message sera inséré au procès-verbal de cette séance et déposé aux archives de l'Assemblée. M. Batbie. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Batbie. M. Batbie. Messieurs, au nom de la commission des lois constitutionnelles, et en ma qualité de président de cette commission, j'ai l'honneur de demander à l'Assemblée de décider qu'elle mettra à son ordre du jour, immédiatement après la 2e délibération sur le projet de loi relatif aux cadres de l'armée, le projet de loi d'organisation des pouvoirs publics et celui sur le Sénat, qui ont été déposés, et dont les rapports ont été confiés à M. de Ventavon et à M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Nous demandons de ne mettre ces projets de lois à l'ordre du jour qu'après la 2e délibération sur le projet de loi relatif aux cadres de l'armée, parce que ce dernier a déjà subi la première épreuve. D'un autre côté, d'après les renseignements que nous avons pris, on doit demander la mise à l'ordre du jour de la seconde lecture du projet sur les cadres pour la séance de mardi prochain. M. Audren de Kerdrel. Je demande la parole. M. Batbie. Tout le monde reconnaît qu'il y aurait les plus graves inconvénients à ce que la discussion sur les lois constitutionnelles fût ainsi partagée. Et,
2e délibération sur le projet de loi relatif aux cadres de l'armée, le projet de loi d'organisation des pouvoirs publics et celui sur le Sénat, qui ont été déposés, et dont les rapports ont été confiés à M. de Ventavon et à M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Nous demandons de ne mettre ces projets de lois à l'ordre du jour qu'après la 2e délibération sur le projet de loi relatif aux cadres de l'armée, parce que ce dernier a déjà subi la première épreuve. D'un autre côté, d'après les renseignements que nous avons pris, on doit demander la mise à l'ordre du jour de la seconde lecture du projet sur les cadres pour la séance de mardi prochain. M. Audren de Kerdrel. Je demande la parole. M. Batbie. Tout le monde reconnaît qu'il y aurait les plus graves inconvénients à ce que la discussion sur les lois constitutionnelles fût ainsi partagée. Et, d'un autre côté, tout le monde reconnaît également quelle urgence il y a à voter aussitôt que possible la loi sur les cadres, parce que de la solution, dans un sens ou dans l'autre, des questions que cette loi soulève, dépend la situation d'un grand nombre d'officiers, et qu'il importe de faire cesser, à cet égard, toute incertitude. La commission m'a chargé en outre de demander la priorité pour la loi sur le Sénat et de ne faire venir qu'au second rang la loi sur l'organisation et la transmission du pouvoir exécutif. Voici, messieurs, quel a été le motif principal qui a décidé la commission à vous faire cette demande. D'après le projet de loi sur l'organisation et la transmission du pouvoir exécutif, qui a été déposé, mais qu'il ne s'agit pas de discuter en ce moment et que je me borne à exposer dans ses traits principaux, d'après ce projet, en cas de vacance du pouvoir, il est pourvu à l'éventualité par les décisions qui seront prises dans un congrès composé des deux Assemblées, du Sénat et du Corps législatif. Il en résulte que, éventuellement, le Sénat peut être appelé à exercer, pour partie, le pouvoir constituant. Or, une
de faire cesser, à cet égard, toute incertitude. La commission m'a chargé en outre de demander la priorité pour la loi sur le Sénat et de ne faire venir qu'au second rang la loi sur l'organisation et la transmission du pouvoir exécutif. Voici, messieurs, quel a été le motif principal qui a décidé la commission à vous faire cette demande. D'après le projet de loi sur l'organisation et la transmission du pouvoir exécutif, qui a été déposé, mais qu'il ne s'agit pas de discuter en ce moment et que je me borne à exposer dans ses traits principaux, d'après ce projet, en cas de vacance du pouvoir, il est pourvu à l'éventualité par les décisions qui seront prises dans un congrès composé des deux Assemblées, du Sénat et du Corps législatif. Il en résulte que, éventuellement, le Sénat peut être appelé à exercer, pour partie, le pouvoir constituant. Or, une attribution aussi grave ne peut évidemment être conférée à une Assemblée qu'à la condition de connaître préalablement sa composition. C'est pour cela que la commission vous demande de décider d'abord l'organisation du Sénat; car il serait impossible, si cette organisation n'était pas connue, de statuer en connaissance de cause sur... Je ne m'arrête pas à cette interruption, dont je ne comprends ni le sens ni la portée. (Rires sur les mêmes bancs à gauche.) Tel a été, messieurs, le motif principal qui a décidé la commission à vous présenter sa demande de priorité. Toutefois, quelques craintes avaient été conçues par des députés appartenant à divers groupes de l'Assemblée : on s'est demandé si ces deux lois, qui avaient été présentées séparément, mais qui, cependant, portaient évidemment sur des matières connexes, ne donneraient pas lieu à un vote d'ensemble. C'est pour faire écarter ces craintes que la commission a cru devoir ajouter à la loi sur le Sénat une disposition finale qui fait un tout des deux lois constitutionnelles, de manière à ce qu'il y ait un vote d'ensemble à la fin de la discussion. (Mouvements en sens divers.) Messieurs, je vous raconte les faits tels qu'ils se sont passés, et
Je ne m'arrête pas à cette interruption, dont je ne comprends ni le sens ni la portée. (Rires sur les mêmes bancs à gauche.) Tel a été, messieurs, le motif principal qui a décidé la commission à vous présenter sa demande de priorité. Toutefois, quelques craintes avaient été conçues par des députés appartenant à divers groupes de l'Assemblée : on s'est demandé si ces deux lois, qui avaient été présentées séparément, mais qui, cependant, portaient évidemment sur des matières connexes, ne donneraient pas lieu à un vote d'ensemble. C'est pour faire écarter ces craintes que la commission a cru devoir ajouter à la loi sur le Sénat une disposition finale qui fait un tout des deux lois constitutionnelles, de manière à ce qu'il y ait un vote d'ensemble à la fin de la discussion. (Mouvements en sens divers.) Messieurs, je vous raconte les faits tels qu'ils se sont passés, et je ne comprends pas ces interruptions. Je me borne à conclure et à dire que la commission des lois constitutionnelles vous demande : 1° la mise à l'ordre du jour des lois déposées, immédiatement après la deuxième lecture de la loi sur les cadres ; 2° la priorité pour la loi sur le Sénat. M. Edouard Laboulaye. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. de Castellane, qui l'a demandée le premier. M. le marquis de Castellane monte à la tribune et en descend presque immédiatement en voyant M. Laboulaye s'y présenter de son côté. M. le président. M. de Castellane cède-t-il son tour de parole à M. Laboulaye ? À gauche. Parlez ! parlez ! monsieur de Castellane. M. Audren de Kerdrel. J'ai demandé la parole, monsieur le président, pour dire quelques mots au nom de la commission de l'armée. M. le président. La parole est à M. de Kerdrel. M. Audren de Kerdrel. Messieurs, j'ai demandé la parole, non pour intervenir dans la question de priorité qui vient d'être posée à la tribune, mais pour donner un simple renseignement à l'Assemblée, et lui faire une proposition au nom de la commission de l'armée. (Parlez!
loi sur le Sénat. M. Edouard Laboulaye. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. de Castellane, qui l'a demandée le premier. M. le marquis de Castellane monte à la tribune et en descend presque immédiatement en voyant M. Laboulaye s'y présenter de son côté. M. le président. M. de Castellane cède-t-il son tour de parole à M. Laboulaye ? À gauche. Parlez ! parlez ! monsieur de Castellane. M. Audren de Kerdrel. J'ai demandé la parole, monsieur le président, pour dire quelques mots au nom de la commission de l'armée. M. le président. La parole est à M. de Kerdrel. M. Audren de Kerdrel. Messieurs, j'ai demandé la parole, non pour intervenir dans la question de priorité qui vient d'être posée à la tribune, mais pour donner un simple renseignement à l'Assemblée, et lui faire une proposition au nom de la commission de l'armée. (Parlez! parlez!) La commission de l'armée, après avoir conféré avec M. le ministre de la guerre et avec M. le maréchal Président, a procédé à la révision de divers articles du projet de loi relatif aux cadres. Le travail de révision a été long; il est enfin terminé. Vous serez saisis probablement après demain, non pas d'un nouveau rapport, mais des articles modifiés par la commission. Il serait donc possible, messieurs, d'aborder dès lundi la seconde délibération sur ce projet; mais, pour ne pas être exposée à vous demander un nouvel ajournement, la commission a cru sage de vous proposer d'en fixer à mardi la seconde lecture. (Assentiment sur un grand nombre de bancs.) M. le président. M. Laboulaye a la parole.... M. Edouard Laboulaye. Messieurs, je ne me serais pas permis d'intervenir dans des débats aussi considérables, si je n'avais été chargé par un groupe d'amis politiques de venir vous exposer les raisons qui leur font demander qu'on commence la discussion des lois constitutionnelles par celle qui concerne l'organisation et la transmission des pouvoirs publics. (Mouvements divers.) Lorsque j'ai accepté ce mandat, je ne prévoyais pas que je me trouverais en présence d'un message de M. le Président de la
probablement après demain, non pas d'un nouveau rapport, mais des articles modifiés par la commission. Il serait donc possible, messieurs, d'aborder dès lundi la seconde délibération sur ce projet; mais, pour ne pas être exposée à vous demander un nouvel ajournement, la commission a cru sage de vous proposer d'en fixer à mardi la seconde lecture. (Assentiment sur un grand nombre de bancs.) M. le président. M. Laboulaye a la parole.... M. Edouard Laboulaye. Messieurs, je ne me serais pas permis d'intervenir dans des débats aussi considérables, si je n'avais été chargé par un groupe d'amis politiques de venir vous exposer les raisons qui leur font demander qu'on commence la discussion des lois constitutionnelles par celle qui concerne l'organisation et la transmission des pouvoirs publics. (Mouvements divers.) Lorsque j'ai accepté ce mandat, je ne prévoyais pas que je me trouverais en présence d'un message de M. le Président de la République. Cependant, je pense qu'en persévérant dans notre demande, même après la lecture que vous venez d'entendre, nous restons tous fidèles aux principes que nous avons toujours défendus, au principe, notamment, qui a été invoqué de ce côté de l'Assemblée (l'orateur désigne le côté droit) lors de la présidence de M. Thiers, je veux dire au principe de la responsabilité ministérielle. Nous ne pouvons pas admettre que, dans une question aussi grave que celle de l'organisation des pouvoirs,—question qui appartient à l'Assemblée, en vertu de son pouvoir constituant,— M. le Président de la République puisse être atteint par nos débats. Il ne peut y avoir dans cette discussion ni vainqueurs ni vaincus. (Très bien!) J'ai pour M. le Président de la République le plus profond respect, la plus profonde reconnaissance pour la paix qu'il donne à la France; j'ai pleine confiance dans son gouvernement; mais je demande, au nom des droits de l'Assemblée, au nom des principes que nous avons toujours invoqués, que nous puissions discuter, en toute liberté, une question qui passe au-dessus de la tête de M. le Président. (Très bien! très bien!) Venons maintenant au fond de la question. J'avoue qu'il m'est difficile de comprendre comment on
M. Thiers, je veux dire au principe de la responsabilité ministérielle. Nous ne pouvons pas admettre que, dans une question aussi grave que celle de l'organisation des pouvoirs,—question qui appartient à l'Assemblée, en vertu de son pouvoir constituant,— M. le Président de la République puisse être atteint par nos débats. Il ne peut y avoir dans cette discussion ni vainqueurs ni vaincus. (Très bien!) J'ai pour M. le Président de la République le plus profond respect, la plus profonde reconnaissance pour la paix qu'il donne à la France; j'ai pleine confiance dans son gouvernement; mais je demande, au nom des droits de l'Assemblée, au nom des principes que nous avons toujours invoqués, que nous puissions discuter, en toute liberté, une question qui passe au-dessus de la tête de M. le Président. (Très bien! très bien!) Venons maintenant au fond de la question. J'avoue qu'il m'est difficile de comprendre comment on peut commencer la discussion des lois constitutionnelles par un des éléments du pouvoir public, par un seul des pouvoirs publics. Organiser le Sénat! Mais pour quel Gouvernement? Il y a dans cette Assemblée des opinions très-différentes sur l'organisation des pouvoirs publics. Il y a d'abord l'opinion de ceux qui pensent que les pouvoirs publics sont suffisamment organisés et qu'il est inutile de donner des attributions, de faire une organisation constitutionnelle pour un pouvoir qui n'a plus que six ans d'existence; il y a ensuite l'opinion de ceux qui veulent organiser un septennat impersonnel; il y a enfin l'opinion de ceux qui veulent organiser un gouvernement définitif et faire la République. Comment allons-nous, dans cette situation, discuter et résoudre cette question du Sénat? Allons-nous faire un Sénat hypothétique pour un gouvernement hypothétique? Non, sans doute. Nous avons donc besoin de savoir tout d'abord quel sera le gouvernement, et quand nous aurons décidé quel sera le gouvernement, il deviendra facile. En effet, chaque gouvernement a, pour ainsi dire, son Sénat fait à l'avance. Ainsi, par exemple, si l'Assemblée adoptait l'amendement qui nous a été distribué aujourd'hui, l'amendement présenté par M. Bidard: « À l'expiration des pouvoirs du maréchal de Mac Mahon par
que les pouvoirs publics sont suffisamment organisés et qu'il est inutile de donner des attributions, de faire une organisation constitutionnelle pour un pouvoir qui n'a plus que six ans d'existence; il y a ensuite l'opinion de ceux qui veulent organiser un septennat impersonnel; il y a enfin l'opinion de ceux qui veulent organiser un gouvernement définitif et faire la République. Comment allons-nous, dans cette situation, discuter et résoudre cette question du Sénat? Allons-nous faire un Sénat hypothétique pour un gouvernement hypothétique? Non, sans doute. Nous avons donc besoin de savoir tout d'abord quel sera le gouvernement, et quand nous aurons décidé quel sera le gouvernement, il deviendra facile. En effet, chaque gouvernement a, pour ainsi dire, son Sénat fait à l'avance. Ainsi, par exemple, si l'Assemblée adoptait l'amendement qui nous a été distribué aujourd'hui, l'amendement présenté par M. Bidard: « À l'expiration des pouvoirs du maréchal de Mac Mahon par quelque cause qu'elle se produise, le Gouvernement définitif de la France sera « la monarchie héréditaire constitutionnelle », eh bien, pour ce gouvernement-là, il y a une Chambre des pairs, mais il n'y a point un Sénat républicain. Commençons donc par définir le gouvernement. Si nous procédons autrement, dans quelle situation serions-nous exposés à nous trouver? Je suppose —et cette supposition n'a rien d'invraisemblable— que cette loi du Sénat soit repoussée: comment ferons-nous quand nous organiserons les pouvoirs du maréchal? Nous aurons à l'avance détruit un élément essentiel de l'organisation constitutionnelle. Sachons donc ce que nous voulons faire: c'est là le fond de la question. On nous présente, en ce moment, je ne sais quelle combinaison, ingénieuse, je le veux bien; mais on ne conduit pas un pays avec de l'esprit: on conduit un pays avec de la franchise. Il faut dire clairement où l'on va, et aller par la grande route et non pas par des chemins de traverse qui aboutissent on ne sait où. (Vive approbation à gauche. — Légère rumeur à droite.) Je crois, au contraire, que la discussion de la loi sur l'organisation des pouvoirs publics nous met tous en présence de la grosse difficulté, de
situation serions-nous exposés à nous trouver? Je suppose —et cette supposition n'a rien d'invraisemblable— que cette loi du Sénat soit repoussée: comment ferons-nous quand nous organiserons les pouvoirs du maréchal? Nous aurons à l'avance détruit un élément essentiel de l'organisation constitutionnelle. Sachons donc ce que nous voulons faire: c'est là le fond de la question. On nous présente, en ce moment, je ne sais quelle combinaison, ingénieuse, je le veux bien; mais on ne conduit pas un pays avec de l'esprit: on conduit un pays avec de la franchise. Il faut dire clairement où l'on va, et aller par la grande route et non pas par des chemins de traverse qui aboutissent on ne sait où. (Vive approbation à gauche. — Légère rumeur à droite.) Je crois, au contraire, que la discussion de la loi sur l'organisation des pouvoirs publics nous met tous en présence de la grosse difficulté, de la grande question qui préoccupe le pays. Il y a des monarchistes qui sont restés fidèles à leurs anciens souvenirs : qu'ils proposent la monarchie, on la discutera, et ils verront quelles sont leurs chances. S'il y en a qui veulent faire la monarchie constitutionnelle, qu'ils nous le disent et, surtout, qu'ils nous présentent leur roi constitutionnel ! Si, au contraire, on veut ne rien faire, qu'on ait le courage de dire qu'on laissera la France dans l'incertitude pendant six ans et qu'on la condamnera... (Vive approbation et applaudissements à gauche), qu'on la condamnera à voir son travail s'arrêter, et qu'on créera de ces difficultés qui se payent en bas par la misère, pour arriver un jour à une combinaison... je ne sais laquelle ! Quant à nous, nous viendrons dire franchement à cette tribune ce que nous voulons; nous le dirons très clairement. Ce qui nous paraît évident, manifeste, c'est que le pays est las du provisoire... (C'est vrai ! - Bravo ! à gauche) ; c'est qu'il lui faut un gouvernement définitif... (Très bien! très bien! à gauche), un gouvernement perpétuel. (Exclamations et rires à droite.) Je vois, messieurs, que ce mot perpétuel vous étonne. J'entends dire aussi
surtout, qu'ils nous présentent leur roi constitutionnel ! Si, au contraire, on veut ne rien faire, qu'on ait le courage de dire qu'on laissera la France dans l'incertitude pendant six ans et qu'on la condamnera... (Vive approbation et applaudissements à gauche), qu'on la condamnera à voir son travail s'arrêter, et qu'on créera de ces difficultés qui se payent en bas par la misère, pour arriver un jour à une combinaison... je ne sais laquelle ! Quant à nous, nous viendrons dire franchement à cette tribune ce que nous voulons; nous le dirons très clairement. Ce qui nous paraît évident, manifeste, c'est que le pays est las du provisoire... (C'est vrai ! - Bravo ! à gauche) ; c'est qu'il lui faut un gouvernement définitif... (Très bien! très bien! à gauche), un gouvernement perpétuel. (Exclamations et rires à droite.) Je vois, messieurs, que ce mot perpétuel vous étonne. J'entends dire aussi tous les jours que la République est un gouvernement qui change toujours et qui ne dure pas. Ah ! messieurs, les gouvernements quels qu'ils soient, quel que soit leur nom, sont soumis aux mêmes nécessités, et leur première condition, c'est qu'on ne puisse pas les contester. (Approbation à gauche.) Les gouvernements sont perpétuels, comme la loi est perpétuelle, comme les traités de paix sont perpétuels, c'est-à-dire qu'ils sont acceptés de bonne foi et sans arrière-pensée. (Applaudissements à gauche.) Oui, messieurs, nous croyons que le pays a besoin d'un gouvernement définitif; nous croyons qu'aujourd'hui il n'y a qu'un gouvernement possible, que nul autre ne peut s'établir ni dans l'Assemblée ni dans le pays. (Interruptions à droite.) Vous verrez plus tard ce que vous aurez à faire. Quand nous aurons discuté et tranché la question du gouvernement, alors viendra la question du Sénat ou de la seconde Chambre. Mais le véritable rendez-vous, celui qu'acceptent d'avance tous ceux qui veulent défendre leur drapeau à la face du soleil, c'est la question d'organisation des pouvoirs publics. (Applaudissements à gauche.) Ce jour-là, nous dirons très franchement ce que nous voulons. On nous répondra. Et quand la majorité aura prononcé, nous nous soumettrons. Mais ce n'est