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tant d'éloquence ; je crois au contraire que le devoir du législateur est de chercher à diminuer tout ce qui rabaisse l'homme, et par conséquent tous ces spectacles que j'ai déjà caractérisés à cette tribune et qui, je le répète, sont également funestes à ceux qui y figurent et à ceux qui viennent y chercher des impressions les plus malsaines. Au contraire, en adoptant le projet qui vous est soumis, vous atteindrez ce but et vous rendrez un grand service au pays, en vous sauvant, je ne crains pas de l'affirmer, et le corps et l'âme de milliers d'enfants. Et dès lors, non seulement vous aurez rendu une loi utile, une loi salutaire, mais vous aurez fait une bonne action à laquelle, j'en suis sûr, l'Assemblée tout entière voudra s'associer. Je vous prie donc, au nom de la commission, de maintenir l'article 1er du projet de loi que vous avez déjà voté en seconde lecture. (Très bien! très bien! — Aux voix! aux voix!) M. Léopold Faye. Je demande la parole. M. le président. M. Faye a la parole. M. Léopold Faye. J'ai déjà rendu un complet et sincère hommage à la pensée d'humanité qui a dicté le projet de loi qui vous est en ce moment soumis. Aussi puis-je venir aujourd'hui très-librement, non pas seulement appuyer la suppression partielle de l'article 1er du projet de loi, qui vous a été demandée par notre honorable collègue M. Chevandier, mais réclamer la suppression complète de cet article 1er. Ce n'est pas par des considérations empruntées aux faits que j'essayerai de justifier la thèse que je veux soutenir en ce moment devant vous; c'est en me plaçant à un point de vue que je considère comme plus élevé, au point de vue du texte légal qu'on vous invite à consacrer, à introduire dans notre législation pénale. Et, si je ne m'abuse, il ne me sera pas difficile de vous démontrer cette double proposition que la loi, en présence de la législation criminelle actuelle, est à la fois inutile et dangereuse. L'article 1er, messieurs, le seul que vous ayez en ce moment à
loi qui vous est en ce moment soumis. Aussi puis-je venir aujourd'hui très-librement, non pas seulement appuyer la suppression partielle de l'article 1er du projet de loi, qui vous a été demandée par notre honorable collègue M. Chevandier, mais réclamer la suppression complète de cet article 1er. Ce n'est pas par des considérations empruntées aux faits que j'essayerai de justifier la thèse que je veux soutenir en ce moment devant vous; c'est en me plaçant à un point de vue que je considère comme plus élevé, au point de vue du texte légal qu'on vous invite à consacrer, à introduire dans notre législation pénale. Et, si je ne m'abuse, il ne me sera pas difficile de vous démontrer cette double proposition que la loi, en présence de la législation criminelle actuelle, est à la fois inutile et dangereuse. L'article 1er, messieurs, le seul que vous ayez en ce moment à examiner, renferme, à proprement parler, trois parties principales sur lesquelles il me paraît essentiel que l'Assemblée veuille bien reporter un instant son attention. Dans le paragraphe 1er qui est général, qui sert pour ainsi dire de vestibule à la loi, on lit : « Tout individu qui fera exécuter par des enfants de moins de seize ans des tours de force périlleux, ou exercices de dislocation, sera puni... etc. » Dans le second paragraphe « Tout individu autre que les pères et mères pratiquant la profession d'acrobate, saltimbanque, charlatan, montreur d'animaux ou directeur de cirque, qui emploiera dans ses représentations des enfants de moins de seize ans, sera puni, etc. » Enfin, dans le troisième paragraphe, par une inconséquence que vous me permettrez de vous signaler, au nom de cette protection de l'enfance que l'honorable rapporteur invoquait tout à l'heure en termes si éloquents et si émus, on introduit une modification qui, à elle seule, suffirait, à mon avis, pour faire repousser la loi. On donne au père de famille sur son enfant le droit de libre disposition, dès l'âge de douze ans, pour le soumettre à ces exercices qu'on critiquait encore il n'y a qu'un instant avec un entrainement,
des enfants de moins de seize ans des tours de force périlleux, ou exercices de dislocation, sera puni... etc. » Dans le second paragraphe « Tout individu autre que les pères et mères pratiquant la profession d'acrobate, saltimbanque, charlatan, montreur d'animaux ou directeur de cirque, qui emploiera dans ses représentations des enfants de moins de seize ans, sera puni, etc. » Enfin, dans le troisième paragraphe, par une inconséquence que vous me permettrez de vous signaler, au nom de cette protection de l'enfance que l'honorable rapporteur invoquait tout à l'heure en termes si éloquents et si émus, on introduit une modification qui, à elle seule, suffirait, à mon avis, pour faire repousser la loi. On donne au père de famille sur son enfant le droit de libre disposition, dès l'âge de douze ans, pour le soumettre à ces exercices qu'on critiquait encore il n'y a qu'un instant avec un entrainement, une chaleur et une vigueur à laquelle je suis le premier à rendre hommage. En effet, voici ce que porte le dernier paragraphe : « La même peine sera applicable aux pères et mères exerçant les professions ci-dessus désignées, qui emploieraient dans leurs représentations leurs enfants âgés de moins de douze ans. » Eh bien, je dis que ce projet de loi était inutile et qu'il est dangereux. Il est inutile à un double point de vue. Il est inutile d'abord parce que vous n'êtes pas désarmés, et je vous montrerai que les armes que vous avez en ce moment en votre possession sont autrement efficaces et autrement énergiques, si l'on veut les appliquer, les employer, pour défendre l'enfance, pour défendre la santé, la vie et, j'ajoute, la moralité des enfants, que celles qui vous sont proposées. Et, en effet, qu'est-ce que vous voulez prévenir par votre loi? Voulez-vous prévenir l'exhibition immorale d'enfants au-dessous d'un certain âge? Si vous vous plaçez sur ce terrain, je vous répondrai : soit. Que votre loi dise ce que vous voulez lui faire dire et je la vote avec vous. (Très-bien sur quelques bancs à gauche.) Si vous considérez comme immoral qu'un directeur de
douze ans. » Eh bien, je dis que ce projet de loi était inutile et qu'il est dangereux. Il est inutile à un double point de vue. Il est inutile d'abord parce que vous n'êtes pas désarmés, et je vous montrerai que les armes que vous avez en ce moment en votre possession sont autrement efficaces et autrement énergiques, si l'on veut les appliquer, les employer, pour défendre l'enfance, pour défendre la santé, la vie et, j'ajoute, la moralité des enfants, que celles qui vous sont proposées. Et, en effet, qu'est-ce que vous voulez prévenir par votre loi? Voulez-vous prévenir l'exhibition immorale d'enfants au-dessous d'un certain âge? Si vous vous plaçez sur ce terrain, je vous répondrai : soit. Que votre loi dise ce que vous voulez lui faire dire et je la vote avec vous. (Très-bien sur quelques bancs à gauche.) Si vous considérez comme immoral qu'un directeur de spectacle, qu'un acrobate, qu'un saltimbanque emploie des enfants au-dessous d'un certain âge, eh bien, soit encore; mais ne faites pas d'exception, car celle que vous introduisez au profit du père de famille suffirait à elle seule, je le répète, pour me déterminer à repousser la loi. Mais ce n'est pas ce que vous avez voulu. Vous avez voulu, à côté de cette pensée morale que je signale et à laquelle, je le répète pour la troisième fois, j'ai déjà rendu en mon nom personnel, lors de la seconde lecture et à laquelle je rends aujourd'hui encore un hommage sincère et complet, ce que vous avez voulu, c'est protéger matériellement l'enfance, c'est éviter que, dans ces exhibitions, dans ces spectacles, la santé ou la vie de l'enfant soit compromise. Eh bien, je dis que vous avez une double protection. La première, c'est la protection administrative, protection administrative qui doit toujours être debout, qui peut sommeiller sans doute, mais qu'il appartient à M. le garde des sceaux et surtout à M. le ministre de l'intérieur de réveiller. Oublie-t-on, en effet, messieurs, que toute notre législation, depuis la loi de 1790 en passant par la loi de 1833 et arrivant à celle de
ce que vous avez voulu. Vous avez voulu, à côté de cette pensée morale que je signale et à laquelle, je le répète pour la troisième fois, j'ai déjà rendu en mon nom personnel, lors de la seconde lecture et à laquelle je rends aujourd'hui encore un hommage sincère et complet, ce que vous avez voulu, c'est protéger matériellement l'enfance, c'est éviter que, dans ces exhibitions, dans ces spectacles, la santé ou la vie de l'enfant soit compromise. Eh bien, je dis que vous avez une double protection. La première, c'est la protection administrative, protection administrative qui doit toujours être debout, qui peut sommeiller sans doute, mais qu'il appartient à M. le garde des sceaux et surtout à M. le ministre de l'intérieur de réveiller. Oublie-t-on, en effet, messieurs, que toute notre législation, depuis la loi de 1790 en passant par la loi de 1833 et arrivant à celle de 1837, a armé l'administration communale, l'autorité préfectorale, et celle du préfet de police du droit absolu d'interdire les exercices forains? Cette interdiction, messieurs, ne leur appartient pas seulement au point de vue de la morale mise en péril, elle leur appartient encore au point de vue de la sécurité des personnes; et je n'apprendrai rien à mes collègues en disant que, lorsque dans la pratique les préfets, les maires ont leur attention appelée sur certains spectacles forains qui peuvent mettre en danger non-seulement la vie des enfants, mais celle des autres personnes attachées à ces spectacles, ils interviennent pour les arrêter et les interdire. Je dis que c'est là le moyen le plus énergique, le plus efficace auquel vous puissiez avoir recours, et qu'il est inutile d'appeler à votre aide le tribunal correctionnel que vous placeriez dans une situation telle, qu'il lui serait impossible non-seulement de définir le délit qui lui serait déféré, mais même de le réprimer d'une manière suffisante et réellement efficace. Le second moyen, — et je le dis pour tous ceux de mes collègues qui n'auraient pas dans la juridiction administrative une confiance absolue, — le second moyen est celui qui est écrit dans notre code
personnes; et je n'apprendrai rien à mes collègues en disant que, lorsque dans la pratique les préfets, les maires ont leur attention appelée sur certains spectacles forains qui peuvent mettre en danger non-seulement la vie des enfants, mais celle des autres personnes attachées à ces spectacles, ils interviennent pour les arrêter et les interdire. Je dis que c'est là le moyen le plus énergique, le plus efficace auquel vous puissiez avoir recours, et qu'il est inutile d'appeler à votre aide le tribunal correctionnel que vous placeriez dans une situation telle, qu'il lui serait impossible non-seulement de définir le délit qui lui serait déféré, mais même de le réprimer d'une manière suffisante et réellement efficace. Le second moyen, — et je le dis pour tous ceux de mes collègues qui n'auraient pas dans la juridiction administrative une confiance absolue, — le second moyen est celui qui est écrit dans notre code pénal, c'est l'article 319, c'est l'article 320 que j'invoque en ce moment pour vous démontrer que s'il y a eu une imprudence commise, se traduisant par des faits qu'il est possible de saisir, de préciser, de caractériser, le ministère public a le droit et le devoir d'intervenir et de provoquer la répression. Que dit, en effet, l'article 319, qui prévoit le cas le plus grave, celui d'homicide? Cet article dit : « Quiconque par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis un homicide, sera puni, etc. » Ainsi, si un accident se produit, si cet accident est fatal, s'il entraîne la mort d'un homme ou d'un enfant, vous avez l'article 319 que vous pouvez invoquer. N'y a-t-il que simple blessure, eh bien, c'est encore un délit qui sera réprimé, lorsqu'il sera la suite et la conséquence d'une négligence et d'une imprudence, — ce qui est bien le cas des spectacles de cette nature, — par une amende de 16 à 100 francs et par un emprisonnement de six jours à deux ans. Par conséquent, soit au point de vue administratif qui prévient, soit au point de vue criminel ou correctionnel, qui a pour objet d'appliquer une peine
la répression. Que dit, en effet, l'article 319, qui prévoit le cas le plus grave, celui d'homicide? Cet article dit : « Quiconque par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis un homicide, sera puni, etc. » Ainsi, si un accident se produit, si cet accident est fatal, s'il entraîne la mort d'un homme ou d'un enfant, vous avez l'article 319 que vous pouvez invoquer. N'y a-t-il que simple blessure, eh bien, c'est encore un délit qui sera réprimé, lorsqu'il sera la suite et la conséquence d'une négligence et d'une imprudence, — ce qui est bien le cas des spectacles de cette nature, — par une amende de 16 à 100 francs et par un emprisonnement de six jours à deux ans. Par conséquent, soit au point de vue administratif qui prévient, soit au point de vue criminel ou correctionnel, qui a pour objet d'appliquer une peine en cas d'accident ou de mort, je trouve une double garantie que je demande inutilement à la loi qui est en ce moment soumise à vos délibérations. (Très bien! sur les mêmes bancs.) Mais, dira-t-on, notre loi n'est pas seulement une loi de répression, c'est une loi qui a pour but de prévenir et d'empêcher. Je réponds : Voyons, examinons au point de vue pratique la question à laquelle donne lieu l'objection que je viens ainsi de préciser et de définir. Qu'est-ce que vous voulez réprimer? Vous voulez réprimer, dites-vous... M. Schœlcher. Les exercices dangereux. M. Léopold Faye. Je remercie mon honorable collègue M. Schœlcher de me ramener au texte premier de la loi. J'y arrivais, du reste, il le voit, au moment même où son interruption se produisait, et je reconnais que c'est sur ce point particulier que repose l'objection dont il se fait en ce moment l'organe. Eh bien, voyons quelles sont les dispositions de ce paragraphe 1er, et je supplie l'Assemblée de vouloir bien écouter un instant, car si je n'examine la question qu'à un point de vue très-modeste, il est cependant bien important, puisqu'il ne s'agit de rien moins que de créer des pénalités nouvelles à
but de prévenir et d'empêcher. Je réponds : Voyons, examinons au point de vue pratique la question à laquelle donne lieu l'objection que je viens ainsi de préciser et de définir. Qu'est-ce que vous voulez réprimer? Vous voulez réprimer, dites-vous... M. Schœlcher. Les exercices dangereux. M. Léopold Faye. Je remercie mon honorable collègue M. Schœlcher de me ramener au texte premier de la loi. J'y arrivais, du reste, il le voit, au moment même où son interruption se produisait, et je reconnais que c'est sur ce point particulier que repose l'objection dont il se fait en ce moment l'organe. Eh bien, voyons quelles sont les dispositions de ce paragraphe 1er, et je supplie l'Assemblée de vouloir bien écouter un instant, car si je n'examine la question qu'à un point de vue très-modeste, il est cependant bien important, puisqu'il ne s'agit de rien moins que de créer des pénalités nouvelles à côté d'un délit nouveau. Dans le paragraphe 1er, vous dites que seront réprimés et punis les tours de force périlleux et exercices de dislocation. Ne croyez pas que je veuille entrer dans les détails techniques et scientifiques qui vous ont été présentés tout à l'heure à cette tribune par l'honorable M. Chevandier. Je suis absolument incompétent dans ces matières et je n'essayerai pas de définir la dislocation, encore moins les tours de force périlleux ; mais, si je ne puis définir ces choses, je me demande comment les juges pourront arriver eux-mêmes à les définir. (C'est cela! — Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche.) Il en est tout autrement quand on se trouve en présence des dispositions des articles 319 et 320 du code pénal, qui prévoient le fait d'homicide par imprudence ou de blessures involontaires. On! alors, comme j'ai un fait matériel sous les yeux, comme ce fait peut être apprécié par les conséquences et aussi par les circonstances qui l'ont produit, je ne dirai pas qu'il soit toujours extrêmement facile de le saisir, mais je dirai qu'il est toujours possible d'arriver à dégager, au point de vue légal, la question de savoir si le fait
M. Chevandier. Je suis absolument incompétent dans ces matières et je n'essayerai pas de définir la dislocation, encore moins les tours de force périlleux ; mais, si je ne puis définir ces choses, je me demande comment les juges pourront arriver eux-mêmes à les définir. (C'est cela! — Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche.) Il en est tout autrement quand on se trouve en présence des dispositions des articles 319 et 320 du code pénal, qui prévoient le fait d'homicide par imprudence ou de blessures involontaires. On! alors, comme j'ai un fait matériel sous les yeux, comme ce fait peut être apprécié par les conséquences et aussi par les circonstances qui l'ont produit, je ne dirai pas qu'il soit toujours extrêmement facile de le saisir, mais je dirai qu'il est toujours possible d'arriver à dégager, au point de vue légal, la question de savoir si le fait matériel est le résultat d'une négligence ou d'une imprudence. Oui! lorsque le fait est patent, que le fait matériel, qui s'appelle en droit pénal le corps du délit, est placé sous les yeux du juge, il ne s'agit que de le qualifier, de le rapprocher du texte de la loi, et de voir s'il peut être réprimé et puni par lui ; vous pouvez avec une absolue confiance en saisir la justice. Mais ici, messieurs, de quoi s'agit-il ? Vraiment je ne voudrais pas, dans un débat de cette nature, donner par mes paroles prétextes à des sourires, mais enfin je suppose que pour un instant nous soyons transportés, non pas dans un cirque élégant et grandiose, dans un de ces grands établissements que la loi n'a pas l'air de toucher, car elle ne le dit même pas, mais dans un spectacle forain. Il y a à côté de nous et parmi les spectateurs un commissaire de police. Le commissaire de police assiste avec le plus vif intérêt au spectacle, quand tout à coup il croit remarquer qu'un enfant de moins de seize ans est soumis à un de ces exercices dont parle votre loi, et il dit : Cet
et de voir s'il peut être réprimé et puni par lui ; vous pouvez avec une absolue confiance en saisir la justice. Mais ici, messieurs, de quoi s'agit-il ? Vraiment je ne voudrais pas, dans un débat de cette nature, donner par mes paroles prétextes à des sourires, mais enfin je suppose que pour un instant nous soyons transportés, non pas dans un cirque élégant et grandiose, dans un de ces grands établissements que la loi n'a pas l'air de toucher, car elle ne le dit même pas, mais dans un spectacle forain. Il y a à côté de nous et parmi les spectateurs un commissaire de police. Le commissaire de police assiste avec le plus vif intérêt au spectacle, quand tout à coup il croit remarquer qu'un enfant de moins de seize ans est soumis à un de ces exercices dont parle votre loi, et il dit : Cet exercice est périlleux, ce tour de force est dangereux; il verbalise. Jusque-là tout est facile. Cela ne regarde pas, dit-on, le commissaire de police ! Mais du contraire, cela ne regarde que lui. Je ne suppose pas, en effet, que les juges aillent constater eux-mêmes le délit qu'ils ont mission de réprimer. C'est donc bien le commissaire de police, et remarquez que je pourrais dire avec raison que c'est un simple agent de police, car je n'aurai même toujours pas la garantie qui s'attache à l'intelligence présumée d'un fonctionnaire d'un ordre relativement élevé ; ce sera un simple agent, que dis-je ? dans une petite commune, ce sera le garde champêtre. Un procès-verbal intervient, rien de plus facile encore une fois. Ce procès-verbal est déféré au parquet. Ah! voilà où la difficulté commence. Il faut d'abord que l'officier du parquet, le procureur de la République ou son substitut se livrent à un petit examen de conscience et se disent : Voyons! D'après ce qui m'est raconté, l'exercice qui a donné matière au procès-verbal est-il un tour de force périlleux? est-il un exercice de dislocation ? Si oui, il faut le traduire en police correctionnelle ; dans le cas contraire, il
de réprimer. C'est donc bien le commissaire de police, et remarquez que je pourrais dire avec raison que c'est un simple agent de police, car je n'aurai même toujours pas la garantie qui s'attache à l'intelligence présumée d'un fonctionnaire d'un ordre relativement élevé ; ce sera un simple agent, que dis-je ? dans une petite commune, ce sera le garde champêtre. Un procès-verbal intervient, rien de plus facile encore une fois. Ce procès-verbal est déféré au parquet. Ah! voilà où la difficulté commence. Il faut d'abord que l'officier du parquet, le procureur de la République ou son substitut se livrent à un petit examen de conscience et se disent : Voyons! D'après ce qui m'est raconté, l'exercice qui a donné matière au procès-verbal est-il un tour de force périlleux? est-il un exercice de dislocation ? Si oui, il faut le traduire en police correctionnelle ; dans le cas contraire, il n'y a pas de délit. Est-ce que vous pensez que cette appréciation est facile à faire ? est-ce que quelqu'un de vous voudrait la faire? Il m'est arrivé, dans ma très-modeste carrière d'avocat, d'être désigné comme auxiliaire de la magistrature, et j'ai pris part à bien des jugements de police correctionnelle. Eh bien, je vous déclare que si j'avais été appelé à juger la question de savoir si un tour de force ou un exercice de dislocation était ou n'était pas périlleux, j'aurais décliné ma compétence, j'aurais dit : Vous n'avez pas un fait matériel à m'offrir, et par conséquent, j'acquitte. [Très bien sur divers bancs à gauche.] Voilà la situation dans laquelle vous mettez les magistrats, et je vous déclare que, quant à moi, je ne puis suivre la commission, quelle que soit l'excellence des motifs qui l'animent, quels que soient les sentiments d'humanité qui ont dicté son projet. Sans doute, il est bon et généreux de protéger l'enfance ; mais je crois que ce but ne sera pas atteint. Les intentions de la commission sont excellentes; mais sa loi est mauvaise, surtout dans son article 1er, et je le repousse par les raisons que j'ai indiquées et que