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DELLAY (Alphonse-Désiré), écurie : brave chasseur. Est mort des suites de ses blessures, Croix de guerre avec étoile de bronze. DELEGUE (André-Elie-Léonard), écurie : chasseur brave, et le 8 septembre 1914, mortellement frappé à son poste de combat à Bellevue. Croix de guerre avec étoile de bronze. DAMBRINE (François-Pierre), écurie : chasseur brave et courageusement pour la France, en mai à Mesnil-les-Hurlus. Croix de guerre avec étoile de bronze. DELAFAITE (Léopold-Gaston), lieutenants oral : brave capitaine, mort le 24 mars 1915, des suites de ses blessures. Croix de guerre avec étoile de bronze. DESCHAMPS (Arthur), sous-officier brave et mort pour la France, en mai à Mesnil-les-Hurlus. Croix de guerre avec étoile de bronze. DENICOURT (Lucien), mie Francis : brave chasseur. Mort glorieusement en novembre 1914, des suites de ses blessures. Croix de guerre avec étoile de bronze. DECROOCQ (Gaston), écurie : chasseur brave et digne, est glorieusement au champ d'honneur de la Harazée, le 14 septembre 1914. Croix de guerre avec étoile de bronze. DESMON (Louis-Armand), chasseur brave et dévoué, est mort au feu le 14 septembre 1914 à Bellevue, A moulin de la Harazée, le 13 mai 1915. Croix de guerre avec étoile de bronze. DEPOORTER (Arthur), écurie chasseur : brave pour la France, le 26 septembre 1914, des guerres glorieuses blessures. Croix de guerre avec étoile de bronze. DEVIENNE (Georges), écurie : brave chasseur. Mort pour ses postes en septembre 1914, des suites de ses blessures. Croix de guerre avec étoile de bronze. DARTOIS (Gabriel), 5324, son lieu : DARTOIS (Gabriel), chasseur dévoué et brave, le 6 mai 1915, au nord de Reims-de-Meuse. Croix de guerre avec étoile de bronze. DUCHENE (Prosper-Eugène), écurie et régiment : chasseur d'honneur, est glorieusement à Mesnil-les-Hurlus, le 6 mars 1915. Croix de guerre avec étoile de bronze. DOISE (Roland-Élisabeth), écurie : chasseur brave et dévoué, est mort vaillamment au champ d'honneur, à Mesnil-les-Hurlus, le 14 mars 1915. Croix de guerre avec étoile de bronze. DRAU (Oscar), écurie brave et dévoué, est mort pour la France, le 8 mars 1915, des suites de ses blessures. Croix de guerre avec étoile de bronze. DURAND
: brave pour la France, le 26 septembre 1914, des guerres glorieuses blessures. Croix de guerre avec étoile de bronze. DEVIENNE (Georges), écurie : brave chasseur. Mort pour ses postes en septembre 1914, des suites de ses blessures. Croix de guerre avec étoile de bronze. DARTOIS (Gabriel), 5324, son lieu : DARTOIS (Gabriel), chasseur dévoué et brave, le 6 mai 1915, au nord de Reims-de-Meuse. Croix de guerre avec étoile de bronze. DUCHENE (Prosper-Eugène), écurie et régiment : chasseur d'honneur, est glorieusement à Mesnil-les-Hurlus, le 6 mars 1915. Croix de guerre avec étoile de bronze. DOISE (Roland-Élisabeth), écurie : chasseur brave et dévoué, est mort vaillamment au champ d'honneur, à Mesnil-les-Hurlus, le 14 mars 1915. Croix de guerre avec étoile de bronze. DRAU (Oscar), écurie brave et dévoué, est mort pour la France, le 8 mars 1915, des suites de ses blessures. Croix de guerre avec étoile de bronze. DURAND (Daniel), écurie : DURAND (Daniel), écurie n° 513, caporal, Mort pour la France, le 26 septembre 1914, des suites de ses blessures. Croix de guerre avec étoile de bronze. DEFOSSEZ (Georges), écurie brave chasseur.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES RAPPORT DU PRÉFET DES DEUX-SÈVRES ET PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL GÉNÉRAL DEPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES Préfet: H. Louis Sagehen, LISTE DES MÉMÈTES DU CONSEIL GÉNÉRAL BUREAU DU CONSEIL. MM. Président LEBON (ANDRÉ), ancien ministre. Trooust (EUGÈNE), maire à Mazières. Garran de Balzan (EMILE), sénateur. Bonnet (EMILE), docteur en droit, avocat, professeur à la Faculté de Droit de Poitiers. Gentil; Q, notaire à Prahecq. Membres du Conseil. Arrondissement de Niort. MM. Beauvoir Pellevoisin, docteur-médecin, maire à Beauvoir. Champdenières Ricochon (JEAN), docteur-médecin à Champdenières. Coulonnes de Gumont, propriétaire et maire à Saint-Maixent-de-Beugné. Frontenay de La Porte, député et maire à Saint-Symphorien. Mauzé Cardinaud, négociant et maire à Mauzé. Niort (1er Canton) Sagot (DELPHINE), maire à Echiré. Niort (2e Canton) Noirot (ERNEST), ancien manufacturier, à Niort. Membres du CONSEIL GÉNÉRAL. Prahecq Gentil (ACHILLE), ancien notaire, adjoint au maire à Prahecq. Saint-Maixent (1er Canton) Bonnet (EMILE), docteur en droit, professeur à la Faculté de Droit et avocat à la Cour d'appel de Poitiers. Saint-Maixent (2e Canton) Richard (GEORGES), maire à Saint-Maixent. Arrondissement de Bressuire. MM. Argenton-Château. Jouffrault (CAMILLE), sénateur, maire à Argenton-Château. Bressuire Puceiaud (CASIMIR), maire à Glaye. Cerizay Delisle, propriétaire et maire à Cerizay. Chatillon-sur-Sèvre Vicomte de Chabot, propriétaire et maire à Saint-Aubin-de-Bouligné. Saint-Varent: Primault, propriétaire à Saint-Varent. Thouars Ménard, conseiller municipal, à Thouars. Arrondissement de Melle. MM. Boulus Guillaud, conducteur principal des ponts-et-chaussées et maire à Voukhous. Celles Fleuret, propriétaire à Aigonnay. Chef-Boutonne Aymé, baron de La Chevrerie, député et maire à Gournay. Lezay Boursier (CHARLES), notaire et maire à Lezay. Melle Aymé de La Chevrerie (MAURICE), maire à Paizay-le-Tert. La Motte-Saint-Héray. Giraudeau, notaire et maire à La Motte-Saint-Héray. Sauzé-Vaussais Jacquet-Lamotte, notaire à Sauzé-Vaussais. Arrondissement de Parthenay. MM. Airvault. Marquis de Maussabré, député à Soulières. Mazières-en-Gartine. Proust (EUGÈNE), maire à Mazières. Menigoute Garran de Balzan (EMILE), sénateur, maire à Vausseroux. Moncoutant Taudière (PAUL), avocat à Parthenay. Parthenay Lebon (ANDRÉ), ancien ministre, à Parthenay. Saint-Loup Ducrocq, propriétaire et maire à Gourgé. Secondigny Ganne (ALFRED), propriétaire à Secondigny. Thouars de Talhonet-Roy, propriétaire à Pressigny. ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES COMMISSIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL Bureau à la session d'août 1898 Première Commission. Dépenses
maire à Saint-Aubin-de-Bouligné. Saint-Varent: Primault, propriétaire à Saint-Varent. Thouars Ménard, conseiller municipal, à Thouars. Arrondissement de Melle. MM. Boulus Guillaud, conducteur principal des ponts-et-chaussées et maire à Voukhous. Celles Fleuret, propriétaire à Aigonnay. Chef-Boutonne Aymé, baron de La Chevrerie, député et maire à Gournay. Lezay Boursier (CHARLES), notaire et maire à Lezay. Melle Aymé de La Chevrerie (MAURICE), maire à Paizay-le-Tert. La Motte-Saint-Héray. Giraudeau, notaire et maire à La Motte-Saint-Héray. Sauzé-Vaussais Jacquet-Lamotte, notaire à Sauzé-Vaussais. Arrondissement de Parthenay. MM. Airvault. Marquis de Maussabré, député à Soulières. Mazières-en-Gartine. Proust (EUGÈNE), maire à Mazières. Menigoute Garran de Balzan (EMILE), sénateur, maire à Vausseroux. Moncoutant Taudière (PAUL), avocat à Parthenay. Parthenay Lebon (ANDRÉ), ancien ministre, à Parthenay. Saint-Loup Ducrocq, propriétaire et maire à Gourgé. Secondigny Ganne (ALFRED), propriétaire à Secondigny. Thouars de Talhonet-Roy, propriétaire à Pressigny. ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES COMMISSIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL Bureau à la session d'août 1898 Première Commission. Dépenses obligatoires, propriétés départementales immobilières, mobilier départemental, chemins vicinaux, enfants assistés, aliénés et assistance publique. MM. Cardinaud, Chabot (de), Garran, Giraudias, Guillaud, Jouffrault, Pellevoisin, Primault, Taudière, de Talhonet-Roy. Deuxième Commission. Instruction publique, archives départementales, encouragements à l'agriculture et à l'industrie, subventions aux communes, dépenses diverses et dettes départementales. MM. Aymé, baron de la Chevrerie, Cumont (de), Ducrocq, Gentil, Ménard, Proust (Eugène), Puichaud, Richard (Georges), Ricochon, Sagot. Troisième Commission. Charges impayables sur les centimes extraordinaires, produits éventuels départementaux, comptes départementaux, créations et changements de foires, canaux et toutes les questions extra-budgétaires. MM. Aymé de la Chevrerie (Maurice), Bonnet, Boursier, Delisle, Fleuret, Ganne, Jacquet-Lamotte, La Porte (de), Maussabré (de), Noirot. Commission des chemins de fer. MM. Boursier, Cardinaud, Chabot (de), Gamm, Guillaud, Jacquet-Lamotte, Jouffrault, Ménard, Richard (Georges), Ricochon, Sagot, de Talhonet-Roy. Commission des finances. MM. Bonnet, Cumont (de), Garran, Guillaud, Jouffrault, Primault, Richard (Georges), Taudière. Commission des voeux. MM. Cardinaud, Fleuret, Ganne, La Porte (de), Ménard, Noirot. COMMISSION DÉPARTEMENTALE MM. Bonnet, Boursier, Ducrocq, Gentil, Guillaud, Primault, Proust (Eugène). PREMIÈRE PARTIE - CHAPITRE IER. Compte de l'exercice 1898. Dans sa session d'août 1898, le Conseil général, en vertu de l'article 86, paragraphe 4 de la loi du 10 août 1871, avait arrêté provisoirement le
de la Chevrerie, Cumont (de), Ducrocq, Gentil, Ménard, Proust (Eugène), Puichaud, Richard (Georges), Ricochon, Sagot. Troisième Commission. Charges impayables sur les centimes extraordinaires, produits éventuels départementaux, comptes départementaux, créations et changements de foires, canaux et toutes les questions extra-budgétaires. MM. Aymé de la Chevrerie (Maurice), Bonnet, Boursier, Delisle, Fleuret, Ganne, Jacquet-Lamotte, La Porte (de), Maussabré (de), Noirot. Commission des chemins de fer. MM. Boursier, Cardinaud, Chabot (de), Gamm, Guillaud, Jacquet-Lamotte, Jouffrault, Ménard, Richard (Georges), Ricochon, Sagot, de Talhonet-Roy. Commission des finances. MM. Bonnet, Cumont (de), Garran, Guillaud, Jouffrault, Primault, Richard (Georges), Taudière. Commission des voeux. MM. Cardinaud, Fleuret, Ganne, La Porte (de), Ménard, Noirot. COMMISSION DÉPARTEMENTALE MM. Bonnet, Boursier, Ducrocq, Gentil, Guillaud, Primault, Proust (Eugène). PREMIÈRE PARTIE - CHAPITRE IER. Compte de l'exercice 1898. Dans sa session d'août 1898, le Conseil général, en vertu de l'article 86, paragraphe 4 de la loi du 10 août 1871, avait arrêté provisoirement le compte des recettes et des dépenses départementales de 1898. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau l'ampliation du décret de M. le Président de la République, qui, règle définitivement ce compte. Conformément aux prescriptions de l'article 87 de la loi du 10 août 1871, ce document a été imprimé et un exemplaire en sera remis à chacun de MM. les membres du Conseil général à l'ouverture de la session. Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1898. Pour satisfaire au vœu de la loi et conformément aux prescriptions de l'article 220 du décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale, je présente au Conseil général le compte de l'exercice clos 1898, avec le double des pièces justificatives produites à l'appui des mandats. Leur classement par chapitre et par article rendra votre contrôle facile. Leur dossier indique le montant du crédit, celui des mémoires qu'il renferme, totalise la somme dépensée et permet ainsi une vérification exacte et rapide. Je joins à ces documents le compte de gestion établi par M. le Trésorier-Payeur général qui a exercé les fonctions de comptable du département pendant l'exercice écoulé. Ce dernier tient ses pièces de comptabilité à la disposition du
un exemplaire en sera remis à chacun de MM. les membres du Conseil général à l'ouverture de la session. Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1898. Pour satisfaire au vœu de la loi et conformément aux prescriptions de l'article 220 du décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale, je présente au Conseil général le compte de l'exercice clos 1898, avec le double des pièces justificatives produites à l'appui des mandats. Leur classement par chapitre et par article rendra votre contrôle facile. Leur dossier indique le montant du crédit, celui des mémoires qu'il renferme, totalise la somme dépensée et permet ainsi une vérification exacte et rapide. Je joins à ces documents le compte de gestion établi par M. le Trésorier-Payeur général qui a exercé les fonctions de comptable du département pendant l'exercice écoulé. Ce dernier tient ses pièces de comptabilité à la disposition du Conseil général. RÉSULTATS GÉNÉRAUX. L'ensemble des recettes prévues pour l'exercice 1898, tant au budget primitif que dans les décisions modificatives et les budgets supplémentaires dits de report et rectificatif, s'élevait à une somme totale de... 1.927.478 18 Les ressources réalisées ont été de 1.922.495 12 Les dépenses acquittées sont de 1.704.938 31 Les recettes présentent un excédent de.. 217.557 78 sur lequel il est réservé au budget de report de 1898 à 1899, pour les dépenses non payées ou restant à continuer, une somme de,... 180.705 51 Il reste donc comme fonds libres de 1898 30.852 27 Tels sont, messieurs, les résultats généraux du compte départemental de l'exercice 1898. La division de ces éléments entre les budgets ordinaire et extraordinaire présente les résultats suivants : BUDGET ORDINAIRE. RECETTES. Les recettes ordinaires allouées tant au budget primitif que, par décisions modificatives, au budget de report et au budget rectificatif, étaient de 1.037.290 24. Les recettes réalisées se sont élevées à 1.024.977 80. Différence 12.312 38. COMPTES DÉPARTEMENTAL. 3 Cette différence s'explique : Par une moins-value de 15.127 92 portant sur les produits éventuels ordinaires et de la vicinalité. Cette moins-value est atténuée : Par une plus-value sur les centimes montant à
1.704.938 31 Les recettes présentent un excédent de.. 217.557 78 sur lequel il est réservé au budget de report de 1898 à 1899, pour les dépenses non payées ou restant à continuer, une somme de,... 180.705 51 Il reste donc comme fonds libres de 1898 30.852 27 Tels sont, messieurs, les résultats généraux du compte départemental de l'exercice 1898. La division de ces éléments entre les budgets ordinaire et extraordinaire présente les résultats suivants : BUDGET ORDINAIRE. RECETTES. Les recettes ordinaires allouées tant au budget primitif que, par décisions modificatives, au budget de report et au budget rectificatif, étaient de 1.037.290 24. Les recettes réalisées se sont élevées à 1.024.977 80. Différence 12.312 38. COMPTES DÉPARTEMENTAL. 3 Cette différence s'explique : Par une moins-value de 15.127 92 portant sur les produits éventuels ordinaires et de la vicinalité. Cette moins-value est atténuée : Par une plus-value sur les centimes montant à 2.815 54 ce qui porte la diminution totale à 12.312 38. Celle réduction sur les produits éventuels s'explique : 1° Par une moins-value de 24,214 fr. 94 provenant des produits éventuels ordinaires proprement dits et s'appliquant pour 4,100 fr. aux subventions de l'État pour le service des enfants assistés; 1,037 fr. 70 aux contingents des familles pour les aliénés; 500 fr. aux subventions de l'État pour la protection des enfants du premier Âge; 10 fr. 12 aux subventions de l'État pour l'assistance médicale gratuite; 10,332 fr. 18 aux subventions de l'État pour le service des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux; 1,283 fr. 70 aux remboursements d'avances pour des voyageurs indigents; 1,495 fr. 25 aux remboursements d'avances pour travaux d'intérêts publics à la charge des tiers; et pour le reste à divers produits, 1,052 fr. 73. 2° Par une moins-value de 600 fr. 50 provenant des produits éventuels de la vicinalité pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun, savoir : Chemins de grande communication 10 50 Chemins d'intérêt commun 590 50 Il n'est pas inutile d'observer que les moins-values dans les recouvrements n'ont pas entravé la marche des services financiers. Ces moins-values ont du reste
fr. 70 aux contingents des familles pour les aliénés; 500 fr. aux subventions de l'État pour la protection des enfants du premier Âge; 10 fr. 12 aux subventions de l'État pour l'assistance médicale gratuite; 10,332 fr. 18 aux subventions de l'État pour le service des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux; 1,283 fr. 70 aux remboursements d'avances pour des voyageurs indigents; 1,495 fr. 25 aux remboursements d'avances pour travaux d'intérêts publics à la charge des tiers; et pour le reste à divers produits, 1,052 fr. 73. 2° Par une moins-value de 600 fr. 50 provenant des produits éventuels de la vicinalité pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun, savoir : Chemins de grande communication 10 50 Chemins d'intérêt commun 590 50 Il n'est pas inutile d'observer que les moins-values dans les recouvrements n'ont pas entravé la marche des services financiers. Ces moins-values ont du reste été atténuées par une plus-value de 9,720 fr. 52 s'appliquant pour 1,928 fr. 80 aux revenus de la pépinière départementale; 99 fr. 98 au produit des amendes affectées au service des enfants assistés; 2,538 fr. 67 aux contingents des communes pour les aliénés; 3,889 fr. 58 aux contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite; 788 fr. 50 aux remboursements des avances faites pour des aliénés, et 474 fr. 99 à divers produits. Ce qui donne, sur les produits éventuels en question, une moins-value de 15.127 92 de laquelle il convient de retrancher la plus-value des centimes 2.815 54 Soit sur les recettes ordinaires une moins-value de 12.312 38 égale à la différence précitée. DÉPENSES. Les dépenses mandatées et acquittées au titre du budget, ordinaire ressortent à la balance générale du compte, page 118, pour 1.002.753 37. Les recettes étant de 1.024.977 80 il reste comme excédent de recettes à la clôture de l'exercice, une somme de 22.224 49. Cet excédent de recettes se trouve rattaché au budget de 1899, savoir : 1° Par le budget de report: Mandats non payés 317 48 Dépenses faites et non mandatées » »» Dépenses à continuer 7.832 20 Total 8.149 08 2° Par le
pour l'assistance médicale gratuite; 788 fr. 50 aux remboursements des avances faites pour des aliénés, et 474 fr. 99 à divers produits. Ce qui donne, sur les produits éventuels en question, une moins-value de 15.127 92 de laquelle il convient de retrancher la plus-value des centimes 2.815 54 Soit sur les recettes ordinaires une moins-value de 12.312 38 égale à la différence précitée. DÉPENSES. Les dépenses mandatées et acquittées au titre du budget, ordinaire ressortent à la balance générale du compte, page 118, pour 1.002.753 37. Les recettes étant de 1.024.977 80 il reste comme excédent de recettes à la clôture de l'exercice, une somme de 22.224 49. Cet excédent de recettes se trouve rattaché au budget de 1899, savoir : 1° Par le budget de report: Mandats non payés 317 48 Dépenses faites et non mandatées » »» Dépenses à continuer 7.832 20 Total 8.149 08 2° Par le budget rectificatif 14.074 81 Somme égale 22.224 49 BUDGET EXTRAORDINAIRE. RECETTES. Les recettes allouées tant au budget primitif que, par décisions modificatives, au budget de report et au budget rectificatif, étaient de 890.187 94. Les recettes réalisées sont de 897.517 20. Différence 7.329 32. Cette différence résulte d'une plus-value sur : Centimes extraordinaires montant à 7.329 33 De laquelle il y a lieu de déduire une moins-value sur produits éventuels extraordinaires de 0 01 Égal 7.329 32 La moins-value constatée sur les produits éventuels extraordinaires provient de la subvention de l'État destinée au paiement des dépenses créditées au chapitre XX, article 101. DÉPENSES. Les dépenses mandatées et acquittées au titre du budget extraordinaire ressortent aux balances récapitulatives du compte, page 118, pour 702.184 97. Les recettes étant de 897.517 20 il reste comme excédent de recettes à la clôture de l'exercice 195.332 29. Cet excédent de recettes est rattaché de la manière suivante au budget de 1899, savoir : 1° Par le budget de report: Mandats non payés 4981 94 2° Par le budget rectificatif 10.710 40 Somme égale 195.332 29 Pour me conformer aux prescriptions du paragraphe 115 de l'instruction générale sur la comptabilité départementale du 13 juillet 1893,
: Centimes extraordinaires montant à 7.329 33 De laquelle il y a lieu de déduire une moins-value sur produits éventuels extraordinaires de 0 01 Égal 7.329 32 La moins-value constatée sur les produits éventuels extraordinaires provient de la subvention de l'État destinée au paiement des dépenses créditées au chapitre XX, article 101. DÉPENSES. Les dépenses mandatées et acquittées au titre du budget extraordinaire ressortent aux balances récapitulatives du compte, page 118, pour 702.184 97. Les recettes étant de 897.517 20 il reste comme excédent de recettes à la clôture de l'exercice 195.332 29. Cet excédent de recettes est rattaché de la manière suivante au budget de 1899, savoir : 1° Par le budget de report: Mandats non payés 4981 94 2° Par le budget rectificatif 10.710 40 Somme égale 195.332 29 Pour me conformer aux prescriptions du paragraphe 115 de l'instruction générale sur la comptabilité départementale du 13 juillet 1893, M. le Président du Conseil général me permettra de lui rappeler qu'aux termes de la loi du 10 août 1871, il doit informer directement M. le Ministre de l'Intérieur du résultat de la vérification du compte départemental, alors même que cette vérification n'aurait donné lieu à aucune observation. En ce qui concerne le compte établi par M. le Trésorier-Payeur général, le Conseil doit, aux termes de l'article 220 du décret du 12 juillet 1893 ci-dessus relaté, prendre une délibération spéciale sur les résultats de ce compte. Cette délibération doit être établie conformément au modèle numéro 00 annexé au décret précité et ci-après reproduit. Budget départemental de l'exercice 1898. SESSION ORDINAIRE DU MOIS D'AOTTO 1898. Séance du vendredi, 1898. Le Conseil général du département des Deux-Sèvres, Vu le compte rendu présenté par M. Suzane, Trésorier-payeur général, de ses dépenses pour l'exercice 1898, comprenant: 1° L'excédent de recettes du compte de l'exercice 1897; 2° Les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1898 pendant l'année 1898 et les mois complémentaires de l'année 1899; Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte; Vu les budgets primitif, de report et rectificatif de l'exercice 1898 et les décisions modificatives spéciales dudit budget;
qui concerne le compte établi par M. le Trésorier-Payeur général, le Conseil doit, aux termes de l'article 220 du décret du 12 juillet 1893 ci-dessus relaté, prendre une délibération spéciale sur les résultats de ce compte. Cette délibération doit être établie conformément au modèle numéro 00 annexé au décret précité et ci-après reproduit. Budget départemental de l'exercice 1898. SESSION ORDINAIRE DU MOIS D'AOTTO 1898. Séance du vendredi, 1898. Le Conseil général du département des Deux-Sèvres, Vu le compte rendu présenté par M. Suzane, Trésorier-payeur général, de ses dépenses pour l'exercice 1898, comprenant: 1° L'excédent de recettes du compte de l'exercice 1897; 2° Les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1898 pendant l'année 1898 et les mois complémentaires de l'année 1899; Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte; Vu les budgets primitif, de report et rectificatif de l'exercice 1898 et les décisions modificatives spéciales dudit budget; Vu le compte administratif présenté par M. Sagebien, Préfet du département; Considérant Délibère: Art. 1, T. — Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1898, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des Comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1898 pour la somme de 1.852.616 17. Les dépenses, pour celle de 1.722.057 09. Eût l'excédent des recettes à 130. Elallenduque, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient, au 31 décembre 1897, à 251.762 46 Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 93.304 94 Art. 2. — Statuant sur les opérations de l'exercice 1898, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des Comptes, le Conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion 1898 que pendant les mois complémentaires de la gestion 1898, savoir : En recette, pour fr 1.829.083 22 En dépense, pour fr 1.704.938 34 D'où il résulte un excédent de recettes de 124.144 88 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II. Le résultat définitif de l'exercice 1897, avait présenté un excédent de recettes de 93.411 90 Le résultat définitif de l'exercice 1898, égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recette de 217.550