jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
en bâtiments, rue de l’Ourcine, 28. Opticiens, rue Pierre-Levée, 9. Peintres en bâtiments, rue Sedaine, 56. Pianos (facteurs de), rue des Poissonniers, 66. Tailleurs, rue Turbigo, 33. LIBRAIRIE DES SCIENCES SOCIALES 3, RUE HAUTEFEUILLE, PARIS E. de Pompery. — La vraie et la fausse politique. Les d’Orléans. — Le veuillotisme et la religion. Brochure in-32. Prix chaque 2 Ch. Fourier. — Œuvres complètes. 6 vol. in-8 28 J. Muiron. — Transactions sociales, 2' édit. 1 vol. in-18. 4 51 J.-F. Arnaud. — La révolution économique et sociale. Fort volume in-18 51 J. Le Rousseau. — Association de l’ouvrier aux bénéfices des patrons. 1 vol. in-18 3 5 — Éléments d’économie progressive. 1 vol. in-18. 2 5 1 P.-H. Catineau, ancien élève de l’Ecole polytechnique. — Lettre à M. Leplay. 2 brochures in-18, chaque 1 1 F. Cantagrel. — De l’élection véridique. Broch. grand in-8. 31 Ch. Bergeron. — Le chemin de fer sous-marin entre la France et l’Angleterre. Brochure in-8 51 Léon Richer. — Le Divorce (projet de loi), précédé d’un Exposé des motifs et des principaux documents officiels se rattachant à la question, avec une Lettre-Préface, par Louis Blanc. 1 vol 3 j — Lettres Parisiennes (La Politique en 1873). 1 vol. 3 1 Port en sus. Le Catalogue de la Librairie est envoyé FRANCO sur demande adressée Le gérant : E. Nus. (D. Thiéry et Cie. — Imprimerie de Lagny).
CHAMBRE DES DÉPUTÉS Session ordinaire de 1909. EN REGISTRE ET EN EXTENSO. 78e SÉANCE du vendredi 25 juin. SOMMAIRE Procès-verbal : La Steccia par M. le ministre du commerce et de l'industrie, d'un projet de loi contenant des crédits extraordinaires pour la participation de la France à l'Exposition universelle et internationale de 1911. Loi pendant la discussion des propositions de doctrine pour modifier le tarif général des douanes et pour modifier le tarif général des droits de douane : MM. Edouard Néron, Herault, Paul-Boncour, le ministre de commerce et de l'industrie. L'ordre du jour : M. Jean Molière, rapporteur général de la commission des finances. L'HEURE DE CE M. CLÉMENTEL, VICE-PRÉSIDENT, la séance est ouverte à neuf heures du matin. M. le PRÉSIDENT donne lecture du Procès-verbal de la séance précédente. La parole est à M. Steeg, secrétaire, pour le Procès-verbal. J'excuserai d'abord de m'absenter hier, car je n'ai pu prendre part aux dernières voix de la discussion que, présent, j'aurais pris la priorité pour et simple, et la droiture en faveur de l'ordre du jour de M. Binet et contre l'ordre du jour contre l'ordre du jour de l'étranger. M. le Président. Il n'y a pas d'autre objection. Le Procès-verbal est adopté. LES EXCUSES DES MESSIEURS Galpin s'excuse de ne pas pouvoir assister à la séance de ce jour. Moulié et Roch s'excusent de ne pouvoir assister aux séances de ce jour. PROJET DE LOI DE LEUR DEPOSER. La parole est à M. le ministre de commerce et de l'industrie sur le projet de loi. Commencement de la discussion : Pour le dépôt d'un projet de loi. M. le ministre de commerce et de l'industrie a l'honneur de déposer un projet de loi extraordinaire sur l'exercice 1909, de la participation à l'Exposition universelle et internationale de 1911, et ce projet de loi au budget. M. le Président dit qu'en règle générale, un projet de loi sera mis à la commission du budget. SUITE DE LA DISCUSSION DES PROPOSITIONS DE DOUANES. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des propositions de loi tendant à modifier le tarif général
Procès-verbal est adopté. LES EXCUSES DES MESSIEURS Galpin s'excuse de ne pas pouvoir assister à la séance de ce jour. Moulié et Roch s'excusent de ne pouvoir assister aux séances de ce jour. PROJET DE LOI DE LEUR DEPOSER. La parole est à M. le ministre de commerce et de l'industrie sur le projet de loi. Commencement de la discussion : Pour le dépôt d'un projet de loi. M. le ministre de commerce et de l'industrie a l'honneur de déposer un projet de loi extraordinaire sur l'exercice 1909, de la participation à l'Exposition universelle et internationale de 1911, et ce projet de loi au budget. M. le Président dit qu'en règle générale, un projet de loi sera mis à la commission du budget. SUITE DE LA DISCUSSION DES PROPOSITIONS DE DOUANES. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des propositions de loi tendant à modifier le tarif général des douanes. La parole est à M. Néron dans la discussion générale. M. Edouard Néron. Messieurs, qu'il me soit permis, au début de ces courtes observations, de rendre un hommage tout particulier à la commission des douanes pour le labeur considérable qu'elle a fourni au cours de ces trois dernières années, en vue de mener à bien l'œuvre entreprise par elle de la révision de notre tarif. (Très bien! très bien!) Elle n'a été guidée dans cette étude — poursuivie avec une conscience absolue — que par le souci constant de défendre les intérêts essentiels, les intérêts vitaux de notre agriculture, de notre commerce et de notre industrie, tout en ménageant dans la mesure la plus complète nos bons rapports avec les autres nations. C'est une œuvre qui lui fait grand honneur. Les travailleurs de ce pays lui en seront reconnaissants. Mais il importe que ce grand effort ne demeure pas stérile; je viens donc, suivant l'expression de M. Thierry, prier instamment la Chambre de mettre fin à une incertitude ruineuse pour le commerce, pour l'industrie et le pays, en discutant sans délai le projet qui nous est soumis. M. Lasies. Très bien! Mais il nous faut un an pour
années, en vue de mener à bien l'œuvre entreprise par elle de la révision de notre tarif. (Très bien! très bien!) Elle n'a été guidée dans cette étude — poursuivie avec une conscience absolue — que par le souci constant de défendre les intérêts essentiels, les intérêts vitaux de notre agriculture, de notre commerce et de notre industrie, tout en ménageant dans la mesure la plus complète nos bons rapports avec les autres nations. C'est une œuvre qui lui fait grand honneur. Les travailleurs de ce pays lui en seront reconnaissants. Mais il importe que ce grand effort ne demeure pas stérile; je viens donc, suivant l'expression de M. Thierry, prier instamment la Chambre de mettre fin à une incertitude ruineuse pour le commerce, pour l'industrie et le pays, en discutant sans délai le projet qui nous est soumis. M. Lasies. Très bien! Mais il nous faut un an pour cela. M. Edouard Néron. C'est le vœu pressant, unanime du monde du travail qui ne comprendrait pas, je vous l'assure, qu'une discussion aussi importante, dont les conséquences sont si grandes pour l'avenir économique de notre pays, ne soit pas poursuivie et achevée sans plus de délai. Pourquoi, messieurs, demandons-nous cette mise au point rapide de notre tarif des douanes? Mais c'est uniquement pour défendre la main-d'œuvre nationale. Permettez-moi, à l'appui de ce que j'avance, de vous citer quelques exemples. J'ai sous les yeux un recueil de statistiques et de graphiques publié par l'union des syndicats de constructeurs, mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de toutes les régions de la France. Cette industrie compte d'importantes usines à Grenoble, à Lyon et à Saint-Etienne. De la note qui précède ces documents et qui porte la signature de M. Eugène Wauquier, président de la chambre syndicale métallurgique de Lille et des environs, je détache le passage suivant : « L'inspection de ces documents rend visible la position difficile des industries françaises de la construction mécanique, de la chaudronnerie et de la fonderie, et l'inefficacité des droits portés au tarif douanier de 1892, puisque depuis cette époque la progression continue des importations s'est accrue d'une façon
mise au point rapide de notre tarif des douanes? Mais c'est uniquement pour défendre la main-d'œuvre nationale. Permettez-moi, à l'appui de ce que j'avance, de vous citer quelques exemples. J'ai sous les yeux un recueil de statistiques et de graphiques publié par l'union des syndicats de constructeurs, mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de toutes les régions de la France. Cette industrie compte d'importantes usines à Grenoble, à Lyon et à Saint-Etienne. De la note qui précède ces documents et qui porte la signature de M. Eugène Wauquier, président de la chambre syndicale métallurgique de Lille et des environs, je détache le passage suivant : « L'inspection de ces documents rend visible la position difficile des industries françaises de la construction mécanique, de la chaudronnerie et de la fonderie, et l'inefficacité des droits portés au tarif douanier de 1892, puisque depuis cette époque la progression continue des importations s'est accrue d'une façon effrayante, malgré les efforts de tous les constructeurs pour l'enrayer. Les importations de machines et mécaniques atteignaient 224 millions en 1907 ; elles sont encore de 225 millions en 1908. Cette invasion de matériel étranger gêne l'alimentation normale de nos ateliers et provoque des dommages fort préjudiciables. « En même temps, elle empêche la spécialisation des constructions, la fabrication en série et la bonne utilisation de l'outillage, facteurs dont dépend la réduction des prix de revient. Il convient de rappeler aussi que presque toutes les matières premières employées dans la construction des machines, chaudières, etc. — fonte brute, fers ou aciers forgés et laminés — dérivent du minerai de fer qui est extrait du sol français, ainsi d'ailleurs que le charbon servant aux différentes phases de la transformation des métaux. On voit quels salaires énormes échappent aux ouvriers français et pour combien ils contribueraient à la prospérité nationale, si des droits équitables et proportionnés à la main-d'œuvre incorporée protégeaient les articles 510 à 536 bis et 551. Messieurs, l'envahissement de notre marché à ce point de vue — le mot n'est pas trop fort, vous allez le voir dans un instant — n'est imputable qu'à l'insuffisance de la protection pour
temps, elle empêche la spécialisation des constructions, la fabrication en série et la bonne utilisation de l'outillage, facteurs dont dépend la réduction des prix de revient. Il convient de rappeler aussi que presque toutes les matières premières employées dans la construction des machines, chaudières, etc. — fonte brute, fers ou aciers forgés et laminés — dérivent du minerai de fer qui est extrait du sol français, ainsi d'ailleurs que le charbon servant aux différentes phases de la transformation des métaux. On voit quels salaires énormes échappent aux ouvriers français et pour combien ils contribueraient à la prospérité nationale, si des droits équitables et proportionnés à la main-d'œuvre incorporée protégeaient les articles 510 à 536 bis et 551. Messieurs, l'envahissement de notre marché à ce point de vue — le mot n'est pas trop fort, vous allez le voir dans un instant — n'est imputable qu'à l'insuffisance de la protection pour l'ensemble de cette industrie qui, depuis quelques années, a pris un si prodigieux développement. Le premier des tableaux que j'ai trouvé dans ce recueil seul sur lequel j'insisterai — donne la récapitulation du commerce spécial de la France depuis 1887 pour les machines mécaniques, nos 510 à 536 bis. Il en résulte qu'au total les importations en France se sont élevées, en 1887, à 43,475,000 francs et, en 1907, à 224,239,000 fr., soit une augmentation de 180,764,000 fr. représentant 415 p. 100. Les exportations de la France étaient en 1887 de 31,394,000 fr.; elles se sont élevées en 1907 à 93,970,000 fr., soit une augmentation de 62,576,000 fr., représentant seulement 198 p. 100. Examinons maintenant quelle est la part des principaux pays dans ces échanges. Et d'abord, de l'Allemagne. Les importations en France, qui étaient, en 1887 de 12,594,000 fr., se sont élevées, en 1907, à 76,732,000 fr., soit une augmentation de 64,138,000 fr., représentant 509 p. 100. Par contre, les exportations de France en Allemagne, qui étaient, en 1887, de 3,247,000 francs, ont passé en 1907 à 7,143,000 fr., soit une augmentation de 3,896,000 fr., représentant seulement 120 p. 100. Voyons maintenant la Grande-Bretagne : Ses importations en France,
en résulte qu'au total les importations en France se sont élevées, en 1887, à 43,475,000 francs et, en 1907, à 224,239,000 fr., soit une augmentation de 180,764,000 fr. représentant 415 p. 100. Les exportations de la France étaient en 1887 de 31,394,000 fr.; elles se sont élevées en 1907 à 93,970,000 fr., soit une augmentation de 62,576,000 fr., représentant seulement 198 p. 100. Examinons maintenant quelle est la part des principaux pays dans ces échanges. Et d'abord, de l'Allemagne. Les importations en France, qui étaient, en 1887 de 12,594,000 fr., se sont élevées, en 1907, à 76,732,000 fr., soit une augmentation de 64,138,000 fr., représentant 509 p. 100. Par contre, les exportations de France en Allemagne, qui étaient, en 1887, de 3,247,000 francs, ont passé en 1907 à 7,143,000 fr., soit une augmentation de 3,896,000 fr., représentant seulement 120 p. 100. Voyons maintenant la Grande-Bretagne : Ses importations en France, qui étaient, en 1887, de 16,117,000 fr., se sont élevées en 1907 à 60,239,000 fr., soit une augmentation de 44,122,000 fr., représentant 273 p. 100. Par contre, les exportations de France en Grande-Bretagne, qui étaient, en 1887, de 2,270,000 fr., ont passé en 1907 à 6,224,000 fr., soit une augmentation de 3,954,000 fr., représentant seulement 178 p. 100. Voyons la Suisse : Ses importations en France, qui étaient, en 1887, de 2,301,000 fr., se sont élevées en 1907 à 12,510,000 fr., soit une augmentation de 10,209,000 fr., représentant 443 p. 100. Les exportations de la France en Suisse, qui étaient, en 1887, de 1,708,000 fr., ont passé, en 1907, à 4,524,000 fr., soit une augmentation de 2,816,000 fr., représentant 165 p. 100. Enfin les Etats-Unis : Leurs importations en France, qui étaient, en 1887, de 2,352,000 francs, se sont élevées, en 1907, à 54,739,000 francs, soit une augmentation de 52,739,000 francs, représentant 2.227 p. 100. Les exportations de la France aux Etats-Unis, qui étaient, en 1887, de 450,000 fr., ont passé, en 1907, à 1,740,000 fr., soit une augmentation de 1,290,000 fr., représentant seulement 286 p. 100. Si l'on songe que dans le prix de revient de ces machines dont
de 3,954,000 fr., représentant seulement 178 p. 100. Voyons la Suisse : Ses importations en France, qui étaient, en 1887, de 2,301,000 fr., se sont élevées en 1907 à 12,510,000 fr., soit une augmentation de 10,209,000 fr., représentant 443 p. 100. Les exportations de la France en Suisse, qui étaient, en 1887, de 1,708,000 fr., ont passé, en 1907, à 4,524,000 fr., soit une augmentation de 2,816,000 fr., représentant 165 p. 100. Enfin les Etats-Unis : Leurs importations en France, qui étaient, en 1887, de 2,352,000 francs, se sont élevées, en 1907, à 54,739,000 francs, soit une augmentation de 52,739,000 francs, représentant 2.227 p. 100. Les exportations de la France aux Etats-Unis, qui étaient, en 1887, de 450,000 fr., ont passé, en 1907, à 1,740,000 fr., soit une augmentation de 1,290,000 fr., représentant seulement 286 p. 100. Si l'on songe que dans le prix de revient de ces machines dont l'importation a atteint, en 1907, 224 millions, la main-d'œuvre est, en moyenne, évaluée à 30 p. 100, on comprend la perte de salaires éprouvée par nos ouvriers et l'intérêt qu'ils ont à voir se réaliser promptement une réforme dont les conséquences seront pour eux d'une si grande importance. M. Groussau. Aussi, dans le Nord, ce sont les ouvriers qui la désirent le plus. M. Emmanuel Brousse. Comment se fait-il que les usines françaises ne parviennent pas à fournir les machines qu'on leur commande? M. Bouveri. C'est parce qu'elles ne développent pas leur outillage; elles refusent l'embauchage. M. Klotz, président de la commission des douanes. Ce n'est pas exact, d'une façon générale. M. Edouard Néron. Pour préciser, messieurs, je vous demande la permission d'examiner très rapidement dans cette catégorie de produits les articles 526, 526 bis ter et quater, au sujet desquels mon honorable collègue et ami, M. Vandame, a déposé un amendement que j'ai signé avec MM. Delory et Ghesquière — articles qui visent les chaudières en tôle de fer ou d'acier, les éléments de chaudières multitubulaires, les chaudières découvertes, etc. En 1907, les importations et les exportations ont été les suivantes : Importations. Exportations. Art. 526 1.903.125 268.401 Art.
Aussi, dans le Nord, ce sont les ouvriers qui la désirent le plus. M. Emmanuel Brousse. Comment se fait-il que les usines françaises ne parviennent pas à fournir les machines qu'on leur commande? M. Bouveri. C'est parce qu'elles ne développent pas leur outillage; elles refusent l'embauchage. M. Klotz, président de la commission des douanes. Ce n'est pas exact, d'une façon générale. M. Edouard Néron. Pour préciser, messieurs, je vous demande la permission d'examiner très rapidement dans cette catégorie de produits les articles 526, 526 bis ter et quater, au sujet desquels mon honorable collègue et ami, M. Vandame, a déposé un amendement que j'ai signé avec MM. Delory et Ghesquière — articles qui visent les chaudières en tôle de fer ou d'acier, les éléments de chaudières multitubulaires, les chaudières découvertes, etc. En 1907, les importations et les exportations ont été les suivantes : Importations. Exportations. Art. 526 1.903.125 268.401 Art. 526 bis, 537.030 394 194 Art. 526 ter. 115.553 102.295 Art. 526 quater.. 4.144.734 1.884.482 De l'avis unanime des intéressés, patrons et ouvriers, il est nécessaire d'arrêter, sans plus de retard, l'afflux des produits qui tombent sous le coup des articles 526 et 526 quater, pour lesquels le tarif minimum — le seul intéressant, — n'est que de 9 fr. et 8 fr. Sur l'ensemble de ces deux chapitres, l'étranger importe chez nous 6 millions 47,859 Fr., tandis que nous n'exportons que 2 millions 102,890 fr. Il y a donc de ce chef près de 4 millions d'affaires perdues pour la France. Le prix de vente de ces produits en France est d'environ 50 fr. les 100 kilogr. La main-d'œuvre et le salaire des employés dans les ateliers de chaudronnerie représentent, environ 25 fr., c'est-à-dire la moitié de la valeur des objets vendus. C'est donc une somme de 2 millions de salaires, sous différentes formes, qui échappe à notre population ouvrière. Ces 2 millions lui reviendraient si ces produits étaient protégés comme le demandent les auteurs de l'amendement en question, par une augmentation de 7 fr. sur le tarif minimum, à l'article 526 et de 6 fr. à l'article 526
— le seul intéressant, — n'est que de 9 fr. et 8 fr. Sur l'ensemble de ces deux chapitres, l'étranger importe chez nous 6 millions 47,859 Fr., tandis que nous n'exportons que 2 millions 102,890 fr. Il y a donc de ce chef près de 4 millions d'affaires perdues pour la France. Le prix de vente de ces produits en France est d'environ 50 fr. les 100 kilogr. La main-d'œuvre et le salaire des employés dans les ateliers de chaudronnerie représentent, environ 25 fr., c'est-à-dire la moitié de la valeur des objets vendus. C'est donc une somme de 2 millions de salaires, sous différentes formes, qui échappe à notre population ouvrière. Ces 2 millions lui reviendraient si ces produits étaient protégés comme le demandent les auteurs de l'amendement en question, par une augmentation de 7 fr. sur le tarif minimum, à l'article 526 et de 6 fr. à l'article 526 quater. On comprend donc l'impatience des ouvriers de cette industrie de voir cette question rapidement solutionnée. Dans la séance du 17 juin, notre honorable collègue M. Plichon a donné lecture de quelques documents intéressants, émanant des fabricants de quincaillerie allemands et montrant combien pour ces articles, l'industrie d'Outre-Rhin redoute l'adoption par la Chambre du nouveau tarif des douanes. En ce qui concerne la chaudronnerie et les machines-outils, les craintes de nos voisins ne sont pas moins vives ; je n'en veux pour preuve que l'extrait suivant du Bulletin d'informations de l'union des ateliers de machines-outils de Düsseldorf du 31 janvier 1909. « Les importations en Allemagne de machines-outils étrangères ont diminué dans des proportions assez sensibles; pendant les dix premiers mois de 1908, elles ont atteint seulement 4,593 tonnes contre 6,780 tonnes pendant la période correspondante de 1907. Les propositions qui ont été faites tout dernièrement pour augmenter en France les droits d'entrée sur les produits métallurgiques et principalement sur les machines-outils auraient, si elles étaient adoptées, une importance considérable pour les exportations si nécessaires à l'industrie allemande. Dès qu'elle a eu connaissance de ces propositions, l'union des constructeurs allemands de machines-outils a appelé l'attention des intéressés sur le danger
par la Chambre du nouveau tarif des douanes. En ce qui concerne la chaudronnerie et les machines-outils, les craintes de nos voisins ne sont pas moins vives ; je n'en veux pour preuve que l'extrait suivant du Bulletin d'informations de l'union des ateliers de machines-outils de Düsseldorf du 31 janvier 1909. « Les importations en Allemagne de machines-outils étrangères ont diminué dans des proportions assez sensibles; pendant les dix premiers mois de 1908, elles ont atteint seulement 4,593 tonnes contre 6,780 tonnes pendant la période correspondante de 1907. Les propositions qui ont été faites tout dernièrement pour augmenter en France les droits d'entrée sur les produits métallurgiques et principalement sur les machines-outils auraient, si elles étaient adoptées, une importance considérable pour les exportations si nécessaires à l'industrie allemande. Dès qu'elle a eu connaissance de ces propositions, l'union des constructeurs allemands de machines-outils a appelé l'attention des intéressés sur le danger qui les menaçait et sur les démarches qu'il y aurait lieu de faire pour y parer. Je passe à l'industrie des faux et faucilles, qui possède dans ma région d'importantes usines. La chambre de commerce du Puy a demandé que les produits soient spécialisés et que les droits du tarif minimum soient relevés. Actuellement, les faux et faucilles sont confondues avec les outils en acier ou en fer rechargé d'acier, emmanchés ou non, et sont taxés à 22 fr. au tarif minimum. Or, l'Allemagne et l'Autriche, qui seules pratiquent cette industrie, font à la France une concurrence des plus sérieuses. Nos fabricants, dont la chambre de commerce du Puy s'est faite l'interprète autorisée, réclament une spécialisation pour ces articles dans le nouveau tarif et une élévation des droits à 40 fr. au tarif minimum. De tout temps, l'Autriche et l'Allemagne ont spécialisé dans leurs tarifs les faux et les faucilles. La commission, d'accord avec le Gouvernement, a adopté cette spécialisation au nouvel article 537, et a fixé les droits à 30 fr. au tarif minimum et à 45 fr. au tarif maximum. Actuellement, lit-on dans le rapport de la chambre de commerce du Puy, le cultivateur français achète à l'intermédiaire