jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des chemins de fer d'Orléans. Pour les lignes échangées entre elle et l'Etat. Jours de la dette du Trésor vis-à-vis de la Caisse des dépôts et consignations au 1er janvier 1902. Provenant des prêts faits aux départements et communes des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, ainsi qu'aux propriétaires d'immeubles résidant dans ces départements. (Loi du 23 juillet 1909.).. 129.700 Intérêts des départements. (Loi du 23 juillet 1909.).. 129.700 Intérêts des obligations de la défense nationale. 13.150.000 Projet et amortissement des prêts consentis aux provinces d'immeubles ayant souffert des inondations en 1910. (Loi du 18 mars 1910) et en janvier et février 1910. (Loi du 18 mars 1910). Débiteur envers l'Espagne pour droit de tierce influence sur les deux versants de la frontière. Annuités. Rentes Aux différentes compagnies de chemins de fer Obligations remises comme conséquence de l'élévation du droit d'abonnement sur les titres des différentes compagnies de chemins de fer (art. 40 de la loi du 29 Mars 1873). Concessions de canaux. (Lois des 28 juillet 1800 et 20 mai 1863.). Pour la dette remboursable à terme ou par annuités,..,.,. 186.540.442 Dette viagère. Départements. (Loi du 22 août 1790; décret du 13 octobre 1791; loi du 19 frimaire an VII; décret du 15 novembre et 13 février 1806; lois des 4 septembre 1835, 9 août 1848, 18 mai 1858; sénatus consulte du 12 juin 1860; lois des 20 mai 1863, 15 mars et 15 juin 1872, 15 janvier et 9 avril 1879, 30 décembre 1880, 22 août 1881, 26 août 1883, 29 décembre 1894, 27 novembre 1897, 8 juillet 1899, 12 janvier 1900, 1er août 1902, 7 février 1903, 13 juillet 1905, 12 janvier 1907, 30 décembre 1913.) 16.569. Rentes viagères d'ancienne origine. (Loi du 23 floréal an XI.). Pensions de donataires dépossédés. (Loi du 26 juillet 1821.). Pensions militaires de la guerre. (Lois des 11 avril 1831, 26 avril 1855, 25 juin 1861, 10 juillet 1874, 13 mars 1875, 22 juin 1878, 5 août 1879, 23 juillet 1881, 16 mars 1882, 15 juillet 1889, 25 novembre et 26 décembre 1890, 27 juillet et 28 décembre 1895, 17 avril 1898, 11
du 15 novembre et 13 février 1806; lois des 4 septembre 1835, 9 août 1848, 18 mai 1858; sénatus consulte du 12 juin 1860; lois des 20 mai 1863, 15 mars et 15 juin 1872, 15 janvier et 9 avril 1879, 30 décembre 1880, 22 août 1881, 26 août 1883, 29 décembre 1894, 27 novembre 1897, 8 juillet 1899, 12 janvier 1900, 1er août 1902, 7 février 1903, 13 juillet 1905, 12 janvier 1907, 30 décembre 1913.) 16.569. Rentes viagères d'ancienne origine. (Loi du 23 floréal an XI.). Pensions de donataires dépossédés. (Loi du 26 juillet 1821.). Pensions militaires de la guerre. (Lois des 11 avril 1831, 26 avril 1855, 25 juin 1861, 10 juillet 1874, 13 mars 1875, 22 juin 1878, 5 août 1879, 23 juillet 1881, 16 mars 1882, 15 juillet 1889, 25 novembre et 26 décembre 1890, 27 juillet et 28 décembre 1895, 17 avril 1898, 11 juillet 1899, 5-28 avril et 2 juillet 1900, 18-25 février 1901, 7 mars, 7 avril et 13 décembre 1902, 11 février, 7 avril et 11 juillet 1903, 15 mars 1904, 21 mars et 25 septembre 1905, 31 décembre 1907, 13 et 30 juillet 1911, 18 juillet et 30 décembre 1913.) 15.135.000 Pensions militaires de la marine. (Lois des 18 avril 1831, 24 novembre 1848, 26 avril 1855, 26 avril et 21 juin 1856, 26 juin 1861, 28 juin 1862, 10 avril 1869, 20 juin 1878, 5 et 18 août 1879, 22 mars 1885, art. 9, 28 décembre 1895, 10 juin 1896, 26 janvier et 12 février 1897, 13 avril 1898, 2 mai 1899, et 13 avril 1900, 2 et 27 mars 1902, 31 mars 1903, 16 janvier, 22 avril et 27 juillet 1905, 22 mars et 17 avril 1906, 26 décembre 1908 et 30 décembre 1913.). 1.426.551 Pensions militaires des colonies. (Lois des 18 avril 1831, 26 avril 1855, 26 avril et 21 juin 1856, 26 juin 1861, 5 août 1879, 22 mars 1885, art. 9, 13 avril 1898, 25 février 1901, 31 mars 1903, art. 80, 22 avril 1905, art. 58 et 30 décembre 1913.). 94.000 Pensions et indemnités
15.135.000 Pensions militaires de la marine. (Lois des 18 avril 1831, 24 novembre 1848, 26 avril 1855, 26 avril et 21 juin 1856, 26 juin 1861, 28 juin 1862, 10 avril 1869, 20 juin 1878, 5 et 18 août 1879, 22 mars 1885, art. 9, 28 décembre 1895, 10 juin 1896, 26 janvier et 12 février 1897, 13 avril 1898, 2 mai 1899, et 13 avril 1900, 2 et 27 mars 1902, 31 mars 1903, 16 janvier, 22 avril et 27 juillet 1905, 22 mars et 17 avril 1906, 26 décembre 1908 et 30 décembre 1913.). 1.426.551 Pensions militaires des colonies. (Lois des 18 avril 1831, 26 avril 1855, 26 avril et 21 juin 1856, 26 juin 1861, 5 août 1879, 22 mars 1885, art. 9, 13 avril 1898, 25 février 1901, 31 mars 1903, art. 80, 22 avril 1905, art. 58 et 30 décembre 1913.). 94.000 Pensions et indemnités viagères de retraite aux employés de l'ancienne liste civile et du domaine privé du roi Louis-Philippe. (Lois des 23 juin 1835 et 8 juillet 1852, décrets des 13 et 25 juin 1853.). Pensions à titre de récompense nationale. (Loi du 13 juin 1850.) Supplément à la dotation de l'ordre national de la Légion d'honneur pour les traitements viagers des membres de l'ordre et des médaillés militaires. Pensions civiles. (Lois des 9 juin 1853 et 30 décembre 1913.). 4.286.250 Pensions des grands fonctionnaires. (Loi du 17 juillet 1856). 667 Pensions ecclésiastiques sardes. (Convention internationale du 23 août 1860 et décret du 21 novembre 1860.). Suppléments de pension aux anciens militaires ou marins et à leurs veuves. 490 37 Indemnités vagères des victimes du coup d'État du 2 décembre 1851. (Loi du 30 juillet 1881.) 31.069 38 Pensions et indemnités de réforme de la magistrature. (Loi du 30 août 1883.) 2.500 39 Indemnités aux anciens professeurs des facultés de théologie catholique et protestante. (Lois des 27 juin 1885 et 9 décembre 1905.) 2.489 40 Pensions vagères aux survivants des blessés de février 1848, à leurs ascendants, veuves ou orphelins. (Loi du 18 avril 1888.) 518 41 Part contributrice de l'État dans les
de la Légion d'honneur pour les traitements viagers des membres de l'ordre et des médaillés militaires. Pensions civiles. (Lois des 9 juin 1853 et 30 décembre 1913.). 4.286.250 Pensions des grands fonctionnaires. (Loi du 17 juillet 1856). 667 Pensions ecclésiastiques sardes. (Convention internationale du 23 août 1860 et décret du 21 novembre 1860.). Suppléments de pension aux anciens militaires ou marins et à leurs veuves. 490 37 Indemnités vagères des victimes du coup d'État du 2 décembre 1851. (Loi du 30 juillet 1881.) 31.069 38 Pensions et indemnités de réforme de la magistrature. (Loi du 30 août 1883.) 2.500 39 Indemnités aux anciens professeurs des facultés de théologie catholique et protestante. (Lois des 27 juin 1885 et 9 décembre 1905.) 2.489 40 Pensions vagères aux survivants des blessés de février 1848, à leurs ascendants, veuves ou orphelins. (Loi du 18 avril 1888.) 518 41 Part contributrice de l'État dans les pensions de la préfecture de la Seine, de la préfecture de police et des services de l'Algérie. (Décrets des 11 juin 1881 et 7 juin 1902.) 42 Allocations supplémentaires : 1° aux officiers, sous-officiers, soldats et assimilés des armées de terre et de mer et aux veuves, retraités sous les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878, 5 août 1879, 23 juillet 1881 et 8 août 1883; 2° aux agents de tous grades du service actif des douanes et aux veuves de ces agents, retraités antérieurement à la loi du 26 février 1887; 3° aux agents forestiers énumérés à l'article unique de la loi du 4 mai 1892, ainsi qu'à leurs veuves, retraités avant l'application de cette dernière loi; 4° aux gardes d'artillerie, contrôleurs d'armes, adjoints du génie, chefs et sous-chefs ouvriers adjoints du génie, d'état-major, ainsi qu'à leurs veuves, retraités sous les régimes antérieurs à la loi du 15 novembre 1890. 19.00 ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES des MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS ouverts. 43 Compléments de pensions. — Officiers mariniers et assimilés, à leurs veuves et orphelins. (Loi du 8 avril 1910, art. 82.) 15.940 44 Pensions aux ministres des cultes. (Loi du 9 décembre 1905.) 399.931 45 Pensions accordées
régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878, 5 août 1879, 23 juillet 1881 et 8 août 1883; 2° aux agents de tous grades du service actif des douanes et aux veuves de ces agents, retraités antérieurement à la loi du 26 février 1887; 3° aux agents forestiers énumérés à l'article unique de la loi du 4 mai 1892, ainsi qu'à leurs veuves, retraités avant l'application de cette dernière loi; 4° aux gardes d'artillerie, contrôleurs d'armes, adjoints du génie, chefs et sous-chefs ouvriers adjoints du génie, d'état-major, ainsi qu'à leurs veuves, retraités sous les régimes antérieurs à la loi du 15 novembre 1890. 19.00 ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES des MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS ouverts. 43 Compléments de pensions. — Officiers mariniers et assimilés, à leurs veuves et orphelins. (Loi du 8 avril 1910, art. 82.) 15.940 44 Pensions aux ministres des cultes. (Loi du 9 décembre 1905.) 399.931 45 Pensions accordées en vertu de la loi du 21 mars 1885 ou provenant de la caisse des retraites ecclésiastiques. 5.935 40 Rappels d'arriérages de pensions d'exercices clos. Total de la dette vagère 21.441.897 Total pour la 1re partie. 623.452.427 pour la 2e partie. — Pouvoirs publics. 41 Dotation du Président de la République 50.400 48 Frais de maison du Président de la République. 49 Frais de voyage, de déplacement et de représentation du Président de la République. 50 Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs. 591.666 51 Dépenses administratives de la Chambre des députés et indemnités des députés. 1.101.816 Total pour la 2e partie. 1.746.482 pour la 3e partie. — Services généraux des ministères. 2 Traitements du ministre et du sous-secrétaire d'État. — Personnel de l'administration centrale du ministère 463.929 53 Personnel de l'administration centrale du ministère. — Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. 294.305 54 Indemnités et allocations diverses. — Travaux supplémentaires de l'administration centrale du ministère ; 49.665 55 Travaux extraordinaires nécessités par l'extension des services de la caisse centrale, du contrôle central du Trésor public et de la dette inscrite. 42.500 56 Commission des changes. Personnel. 5.000 57 Commission des changes. — Travaux supplémentaires. 3.333 58
République 50.400 48 Frais de maison du Président de la République. 49 Frais de voyage, de déplacement et de représentation du Président de la République. 50 Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs. 591.666 51 Dépenses administratives de la Chambre des députés et indemnités des députés. 1.101.816 Total pour la 2e partie. 1.746.482 pour la 3e partie. — Services généraux des ministères. 2 Traitements du ministre et du sous-secrétaire d'État. — Personnel de l'administration centrale du ministère 463.929 53 Personnel de l'administration centrale du ministère. — Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. 294.305 54 Indemnités et allocations diverses. — Travaux supplémentaires de l'administration centrale du ministère ; 49.665 55 Travaux extraordinaires nécessités par l'extension des services de la caisse centrale, du contrôle central du Trésor public et de la dette inscrite. 42.500 56 Commission des changes. Personnel. 5.000 57 Commission des changes. — Travaux supplémentaires. 3.333 58 Commission des changes. — Matériel. 1.666 59 Traitements du personnel de l'inspection générale des finances. 62.763 60 Frais de tournées, de missions et d'examen de l'inspection générale des finances. — Frais de bibliothèque et dépenses diverses. 16.700 61 Traitements du personnel central des administrations financières. 191.448 62 Indemnités diverses du personnel central des administrations financières. 4.062 63 Frais relatifs au fonctionnement de la commission supérieure d'évaluation des bénéfices de guerre et de la commission chargée de la détermination des coefficients à utiliser pour l'assiette de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. 6.610 64 Allocations aux agents de la direction générale de l'enregistrement ayant participé à la liquidation des biens des congrégations dissoutes. 65 Matériel de l'administration centrale. 82.975 66 Impressions. 277.264 67 Dépenses diverses de l'administration centrale. 7.523 7.523 68 Frais de trésorerie. 5.387.000 69 Dépenses de l'agence financière de New-York. 27.977 70 Traitements fixes des trésoriers-payeurs généraux et du receveur central de la Seine. 87.000 71 Traitements du personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des finances. 434.110 72 Indemnités de fonctions et bonifications des pensions de retraite du personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des finances, fonds d'abonnement des trésoreries générales et de la
personnel central des administrations financières. 4.062 63 Frais relatifs au fonctionnement de la commission supérieure d'évaluation des bénéfices de guerre et de la commission chargée de la détermination des coefficients à utiliser pour l'assiette de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. 6.610 64 Allocations aux agents de la direction générale de l'enregistrement ayant participé à la liquidation des biens des congrégations dissoutes. 65 Matériel de l'administration centrale. 82.975 66 Impressions. 277.264 67 Dépenses diverses de l'administration centrale. 7.523 7.523 68 Frais de trésorerie. 5.387.000 69 Dépenses de l'agence financière de New-York. 27.977 70 Traitements fixes des trésoriers-payeurs généraux et du receveur central de la Seine. 87.000 71 Traitements du personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des finances. 434.110 72 Indemnités de fonctions et bonifications des pensions de retraite du personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des finances, fonds d'abonnement des trésoreries générales et de la recette centrale de la Seine. 190.800 73 Fonds d'abonnement des trésoreries générales et de la recette centrale de la Seine. — Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. 201.985 74 Traitements fixes des receveurs particuliers des finances. 59.900 75 Commissions et indemnités aux receveurs particuliers des finances, comprenant les frais du personnel auxiliaire et du matériel à leur charge. 180.000 76 Frais de contrôle et de perception du prélèvement de 15 p. 100 sur le produit brut des jeux. (Loi du 15 juin 1907.) 77 Traitements du personnel de la cour des comptes. 143.630 78 Indemnités diverses du personnel de la cour des comptes. 2.033 79 Matériel et dépenses diverses de la cour des comptes. 10.725 80 Traitements du personnel du service des laboratoires. 36.452 MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES CREDITS ouverts. 81 Indemnités diverses du personnel des laboratoires, (1er frais de missions et secours 82 Matériel et dépenses diverses du service des laboratoires. 83 Répartition entre les communes des sommes dûes disponibles par la suppression du budget des cultes. (Art. 41 de la loi du 9 décembre 1905.) 84 Attribution aux personnels civils de l'État d'allocations temporaires pour charges de famille. 85 Emploi de fonds provenant de legs
frais du personnel auxiliaire et du matériel à leur charge. 180.000 76 Frais de contrôle et de perception du prélèvement de 15 p. 100 sur le produit brut des jeux. (Loi du 15 juin 1907.) 77 Traitements du personnel de la cour des comptes. 143.630 78 Indemnités diverses du personnel de la cour des comptes. 2.033 79 Matériel et dépenses diverses de la cour des comptes. 10.725 80 Traitements du personnel du service des laboratoires. 36.452 MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES CREDITS ouverts. 81 Indemnités diverses du personnel des laboratoires, (1er frais de missions et secours 82 Matériel et dépenses diverses du service des laboratoires. 83 Répartition entre les communes des sommes dûes disponibles par la suppression du budget des cultes. (Art. 41 de la loi du 9 décembre 1905.) 84 Attribution aux personnels civils de l'État d'allocations temporaires pour charges de famille. 85 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. 750 86 Dépenses des exercices périmés non frappées de nullité de déchéance. 87 Dépenses des exercices clos. Total pour la 3e partie. 4e partie. rats de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Personnel de l'administration des contributions directes et du cadastre. Personnel secondaire des directions des contributions directes et du cadastre. Indemnités diverses de l'administration des contributions directes et du cadastre. Dépenses diverses de l'administration des contributions directes et du cadastre. Pensions de retraite et indemnités diverses du personnel secondaire des directions des contributions directes et du cadastre. Frais relatifs aux rôles des contributions directes. Frais relatifs à l'application des lois des 29 mars 1912 (art. 30) et 31 juillet 1917 (art. 48). (Remises sur la contribution foncière des propriétés non bâties. Frais relatifs aux rôles des taxes assimilées. Personnel spécial chargé de l'établissement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de "guerre". Frais de distribution des avertissements. Traitements du personnel technique du service du cadastre. Indemnités diverses du personnel technique du service du cadastre. Subventions, triangulation, matériel et dépenses diverses du service extérieur du cadastre. Evaluation des revenus fonciers. Mutations cadastrales. Remises proportionnelles des percepteurs et traitements des percepteurs stagiaires. Indemnités et
des directions des contributions directes et du cadastre. Indemnités diverses de l'administration des contributions directes et du cadastre. Dépenses diverses de l'administration des contributions directes et du cadastre. Pensions de retraite et indemnités diverses du personnel secondaire des directions des contributions directes et du cadastre. Frais relatifs aux rôles des contributions directes. Frais relatifs à l'application des lois des 29 mars 1912 (art. 30) et 31 juillet 1917 (art. 48). (Remises sur la contribution foncière des propriétés non bâties. Frais relatifs aux rôles des taxes assimilées. Personnel spécial chargé de l'établissement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de "guerre". Frais de distribution des avertissements. Traitements du personnel technique du service du cadastre. Indemnités diverses du personnel technique du service du cadastre. Subventions, triangulation, matériel et dépenses diverses du service extérieur du cadastre. Evaluation des revenus fonciers. Mutations cadastrales. Remises proportionnelles des percepteurs et traitements des percepteurs stagiaires. Indemnités et secours aux porteurs de contraintes et frais divers. Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires. Frais de distribution des avertissements concernant les amendes et condamnations pécuniaires. Indemnités et frais divers. Frais de perception des centimes communaux, des impositions pour les bourses et chambres de commerce, des taxes additionnelles pour fonds de garantie et des taxes de remplacement assimilées aux contributions directes. Secours renouvelables aux anciens percepteurs, à leurs veuves et orphelins et secours accidentels. Traitements du personnel départemental de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Salaires des agents auxiliaires de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Indemnités diverses et secours du personnel parlementaire de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Indemnités diverses des agents auxiliaires de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Allocations au personnel chargé de la gestion des biens ecclésiastiques et de la liquidation des biens des congrégations dissoutes. Traitements du personnel de l'atelier général du timbre. Indemnités du personnel de l'atelier général du timbre. Matériel départemental de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Matériel de l'atelier général du timbre. Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Frais d'estimation, d'affiches et de vente
fonds de garantie et des taxes de remplacement assimilées aux contributions directes. Secours renouvelables aux anciens percepteurs, à leurs veuves et orphelins et secours accidentels. Traitements du personnel départemental de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Salaires des agents auxiliaires de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Indemnités diverses et secours du personnel parlementaire de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Indemnités diverses des agents auxiliaires de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Allocations au personnel chargé de la gestion des biens ecclésiastiques et de la liquidation des biens des congrégations dissoutes. Traitements du personnel de l'atelier général du timbre. Indemnités du personnel de l'atelier général du timbre. Matériel départemental de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Matériel de l'atelier général du timbre. Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Frais d'estimation, d'affiches et de vente de mobiliers et de domaines de l'Etat. Traitements du personnel de l'administration des douanes. Indemnités du personnel de l'administration des douanes. Matériel et dépenses diverses de l'administration des douanes. Habillement, équipement et armement des officiers et agents des brigades des douanes et versement sur les fonds commun de la masse. Traitements du personnel de l'administration des contributions indirectes. Remises et émoluments divers du personnel de l'administration des contributions indirectes. Indemnités du personnel de l'administration des contributions indirectes. Perception de la taxe sur les spectacles. Matériel de l'administration des contributions indirectes, frais de transport, valeurs de tabacs, de poudres et d'allumettes repris des débitants ou provenant de saisies. Lots de loyers, frais judiciaires et dépenses diverses de l'administration des contributions indirectes. Avances recouvrables par l'administration des contributions indirectes. Détails des prestations, indemnités de distance. Postes des tabacs et des poudres à feu en Algérie. Prix des cessions faites par le service de la fabrication. Traitements du personnel commissionné de l'administration des manufactures de l'Etat. Indemnités du personnel commissionné des manufactures de l'Etat et frais divers. Appointements, gages et salaires du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. Appointements, gages et salaires du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. Remunération d'auxiliaires