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douze livres. Correcteurs de Cavalerie & Dragons, douze livres. Courtiers de Vins à Paris, douze livres. Crieurs ou Jureurs Crieurs à Paris, douze livres. Dans les autres Villes, quatre livres. Conseillers des Villes où il y a Cour Supérieure, de celles où il y a Bureau des Finances, & de celles de Marseille, Nîmes, Arles, Angers, Chartres, le Mans, Arras, Valenciennes, Douai, Reims & Troyes, chacun douze livres. Ceux des autres Villes, neuf livres. Capitouls & Consuls, comme lesdits Conseillers des Villes, & sur le même pied selon lesdites Villes. Commissaires aux Saisies Réelles, Certificataires des Crées, Commissaires-Enquêteurs & Examinateurs des Présidiaux, Sénéchaussées, Bailliages, Marechaussées, & autres Juridictions ressortissantes au Parlement, douze livres. Ceux des Eaux & Forêts des justices des Traités, des Maréchaussées, & des autres Juridictions non ressortissantes aux Parlements, neuf livres. Capitaines & Lieutenants de Bourgeoisie à Paris, douze livres. Charpentiers, Maîtres Entrepreneurs de Bâtiments, qui fournissent des bois en gros pour lesdits bâtiments, douze livres. Chirurgiens des Villes où il y a Cour Supérieure, de celles où il y a Bureau des Finances, & de celles de Marseille, Nîmes, Arles, Angers, Chartres, le Mans, Arras, Valenciennes, Douai, Reims & Troyes, douze livres. Ceux des autres Villes, six livres. Ceux des Hôpitaux, Armées & Vaissaux du Roi, six livres. Et ceux des Bourgs & Villages, deux livres. Correcteurs des Comptes de Villes & deniers communs particuliers & d'Otrois, des Villes où il y a Cour Supérieure, de celles où il y a Bureau des Finances, & de celles de Marseille, Nîmes, Arles, Angers, Chartres, le Mans, Arras, Valenciennes, Douai, Reims & Troyes, comme les Receveurs desdits deniers douze livres. Et ceux des autres Villes, neuf livres. Commis de toutes les Fermes du Roi, Caissiers des Sous-traites ou Souffertes, Contrôleurs Ambulants des Fermes & affaires de la Majesté, Contrôleurs des Actes des Notaires, des Exploits des Recettes des Greniers à Sel, des Bans de mariages, des Traités, & de toutes les autres Fermes & droits de sa Majesté; Capitaines de Charroi dans l'Artillerie & dans les Vivres, Capitaine de Pataches ou des Gardes-Sels, Cavaliers Gardes-Sels ou des droits
six livres. Ceux des Hôpitaux, Armées & Vaissaux du Roi, six livres. Et ceux des Bourgs & Villages, deux livres. Correcteurs des Comptes de Villes & deniers communs particuliers & d'Otrois, des Villes où il y a Cour Supérieure, de celles où il y a Bureau des Finances, & de celles de Marseille, Nîmes, Arles, Angers, Chartres, le Mans, Arras, Valenciennes, Douai, Reims & Troyes, comme les Receveurs desdits deniers douze livres. Et ceux des autres Villes, neuf livres. Commis de toutes les Fermes du Roi, Caissiers des Sous-traites ou Souffertes, Contrôleurs Ambulants des Fermes & affaires de la Majesté, Contrôleurs des Actes des Notaires, des Exploits des Recettes des Greniers à Sel, des Bans de mariages, des Traités, & de toutes les autres Fermes & droits de sa Majesté; Capitaines de Charroi dans l'Artillerie & dans les Vivres, Capitaine de Pataches ou des Gardes-Sels, Cavaliers Gardes-Sels ou des droits d'Entrées & de Sorties, Commis des Vivres des Armées de terre & de mer, Contrôleurs des Payeurs des Rentes, des Receveurs généraux des Finances, des Domaines & des Bois, des Payeurs des Gages, des Receveurs des Amendes, des Receveurs des Épices, des Receveurs des Impositions des États, des Receveurs généraux, & particuliers des Decimes, des Monnaies, & de toute les autres Recettes, payeront chacun neuf livres. Contrôleurs Provinciaux des Guerres, Commissaires aux Revues & leurs Contrôleurs, neuf livres. Contrôleur-Maître de Vaisseaux dans les Ports de Mer, neuf livres. Changeurs de Monnaie tenant le Change pour le Roi, neuf livres. Commissaires aux Inventaires, six livres. Commissaires & Contrôleurs aux Renvois des Villes, six livres. Contrôleurs de la Volaille à Paris, neuf livres. Chargeurs, Aides à Meuleurs de Bois, six livres. Chevaux Légers, comme les Gentilshommes qui ne seront point Seigneurs de Paroles, six livres. Commissaires Vérificateurs des Rolls dans une Paroisse, 4 livres. Caissiers ou Commis de Banquiers, Négociants ou commerçants, Clercs d'Avocats, de Procureurs, de Notaires, de Greffiers & d'Huissiers, Compagnons d'Artisans ou de Marchands, Garçons de Boutique ou Apprentis, payeront le tiers de ce que devraient payer les Maîtres, selon leur profession & lieux de leurs demeures. Capitaines &
& particuliers des Decimes, des Monnaies, & de toute les autres Recettes, payeront chacun neuf livres. Contrôleurs Provinciaux des Guerres, Commissaires aux Revues & leurs Contrôleurs, neuf livres. Contrôleur-Maître de Vaisseaux dans les Ports de Mer, neuf livres. Changeurs de Monnaie tenant le Change pour le Roi, neuf livres. Commissaires aux Inventaires, six livres. Commissaires & Contrôleurs aux Renvois des Villes, six livres. Contrôleurs de la Volaille à Paris, neuf livres. Chargeurs, Aides à Meuleurs de Bois, six livres. Chevaux Légers, comme les Gentilshommes qui ne seront point Seigneurs de Paroles, six livres. Commissaires Vérificateurs des Rolls dans une Paroisse, 4 livres. Caissiers ou Commis de Banquiers, Négociants ou commerçants, Clercs d'Avocats, de Procureurs, de Notaires, de Greffiers & d'Huissiers, Compagnons d'Artisans ou de Marchands, Garçons de Boutique ou Apprentis, payeront le tiers de ce que devraient payer les Maîtres, selon leur profession & lieux de leurs demeures. Capitaines & Lieutenants de Bourgeoisies payeront comme Bourgeois, selon les Villes de leurs demeures. Concierges de Maisons payeront comme les Valets de Chambre. Concierges des Prisons, payeront comme les Huissiers ou Sergens des principales Juridictions où sont lesdites Prisons. Quinaissés, Caféiers, Charbonniers de Paris, Chandeliers, Chaudronniers en Boutique, Chapeliers tenant Boutiques, Cartiers, Carrossiers, Charpentiers qui fournissent le bois, Ceinturiers, Corroyeurs, payeront tous comme les Marchands en détail, selon les Villes de leurs demeures. Cardeurs, Chapeliers Ouvriers, Charpentiers, Charretiers, Chauffeurs ou Drapiers Ouvriers, Chaînetiers, Charons, Chaudronniers Ouvriers, Couteliers, Cloutiers Ouvriers, Coffretiers, Maltiers, Cordonniers-Criniers, Cordonnières, Couturiers & Couturières, Couvreurs de maisons, Cuisiniers Maîtres en Boutique, payeront tous ce qui est réglé ci-devant pour les Artisans, selon les Villes de leurs demeures. Ducs & Pairs, vingt-cinq livres. Directeurs Généraux des Fermes, des Gabelles, des Postes, des Monnaies, des Vivres de Terre et de Mer, des Manufactures aux appointements du Roi, vingt livres. Dixainiers de Ville à Paris, douze livres. Drapiers tenant Magasins ou Manufacturiers qui vendent en gros & en détail comme Marchands en gros, douze livres. Directeurs des Traités & Subférmes du Roi à Paris, dans les Provinces & Généralités, comme les autres Commis, neuf livres. Ceux des Manufactures entretenus par des Marchands &
Carrossiers, Charpentiers qui fournissent le bois, Ceinturiers, Corroyeurs, payeront tous comme les Marchands en détail, selon les Villes de leurs demeures. Cardeurs, Chapeliers Ouvriers, Charpentiers, Charretiers, Chauffeurs ou Drapiers Ouvriers, Chaînetiers, Charons, Chaudronniers Ouvriers, Couteliers, Cloutiers Ouvriers, Coffretiers, Maltiers, Cordonniers-Criniers, Cordonnières, Couturiers & Couturières, Couvreurs de maisons, Cuisiniers Maîtres en Boutique, payeront tous ce qui est réglé ci-devant pour les Artisans, selon les Villes de leurs demeures. Ducs & Pairs, vingt-cinq livres. Directeurs Généraux des Fermes, des Gabelles, des Postes, des Monnaies, des Vivres de Terre et de Mer, des Manufactures aux appointements du Roi, vingt livres. Dixainiers de Ville à Paris, douze livres. Drapiers tenant Magasins ou Manufacturiers qui vendent en gros & en détail comme Marchands en gros, douze livres. Directeurs des Traités & Subférmes du Roi à Paris, dans les Provinces & Généralités, comme les autres Commis, neuf livres. Ceux des Manufactures entretenus par des Marchands & à leurs appointements, neuf livres. Distributeurs du Tabac, du papier Timbré, des Lettres & des Poudres & Salpêtres, comme les autres Commis, neuf livres. Et moitié dans les Bourgs & Paroisses. Drapiers tenant boutiques & vendant en détail, payeront comme il est réglé ci-après pour les Marchands en détail, selon les Villes & lieux de leurs demeures. Drapiers Ouvriers, Découpeurs, Doreurs, payeront comme Artisans, ce qui est réglé ci-devant, selon les Villes & lieux de leurs demeures. Domestiques, comme Demoiselles, Valets de Chambre, Fermiers de Chambre, Cuisiniers, Sommeliers, & autres semblables, payeront : Savoir, dans la Ville de Paris, dans celles où il y a Cour Supérieure, dans celles où il a Bureau des Finances, dans celles de Marseille, Nîmes, Arles, Angers, Chartres, le Mans, Arras, Valenciennes, Douai, Reims & Troyes, trois livres. Dans les autres Villes, une livre dix sols. Et dans la Campagne, dix sols. Les Cuisinières ou Servantes de cuisine, & celles qui serviront chez les Marchands ou Artisans dans les Villes ci-dessus, ne payeront, suivant l'Arrêt du 25 Juillet 1702, qu'une livre. Et dans la Campagne, dix sols. Domestiques portant livrées & autres tels qu'ils soient, payeront: Savoir, dans la Ville de Paris, dans celles où
les Villes & lieux de leurs demeures. Drapiers Ouvriers, Découpeurs, Doreurs, payeront comme Artisans, ce qui est réglé ci-devant, selon les Villes & lieux de leurs demeures. Domestiques, comme Demoiselles, Valets de Chambre, Fermiers de Chambre, Cuisiniers, Sommeliers, & autres semblables, payeront : Savoir, dans la Ville de Paris, dans celles où il y a Cour Supérieure, dans celles où il a Bureau des Finances, dans celles de Marseille, Nîmes, Arles, Angers, Chartres, le Mans, Arras, Valenciennes, Douai, Reims & Troyes, trois livres. Dans les autres Villes, une livre dix sols. Et dans la Campagne, dix sols. Les Cuisinières ou Servantes de cuisine, & celles qui serviront chez les Marchands ou Artisans dans les Villes ci-dessus, ne payeront, suivant l'Arrêt du 25 Juillet 1702, qu'une livre. Et dans la Campagne, dix sols. Domestiques portant livrées & autres tels qu'ils soient, payeront: Savoir, dans la Ville de Paris, dans celles où il y a Cour Supérieure, dans celles où il y a Bureau des Finances, dans celles de Marseille, Nîmes, Arles, Angers, Chartres, le Mans, Arras, Valenciennes, Douai, Reims & Troyes, une livre. Dans les autres Villes, dix sols. Et dans la Campagne, cinq sols. Écluses en L'Éditon de Paris, comme les autres Officiers, vingt livres. Écluses des autres Éditions, à l'exception des Présidents, douze livres. Enseignes de Vaisseaux, comme les autres Officiers de Guerre, douze livres. Exempts des Gardes du Corps, douze livres. Écrivains du Roi dans les Vaisseaux de Guerre, douze livres. Échevins des Villes où il y a Cour Supérieure, de celles où il y a Bureau des Finances, de celles de Marseille, Nîmes, Arles, Angers, le Mans, Chartres, Valenciennes, Douai, Arras, Reims & Troyes, douze livres. Et des autres Villes, neuf livres. Étrangleurs de la Monnaie, Maîtres Écrivains, payeront ce qui est ci-devant réglé comme Bourgeois, selon les Villes de leurs demeures. Espiciers vendant en gros & en détail, comme Marchands en gros, douze livres. Écuieurs, & tous ceux qui prennent cette qualité, comme les Gentilshommes qui ne sont point Seigneurs de Paroisses, six livres. Écuieurs de Maisons, quatre livres. Enfants de l'un & de l'autre sexe
les autres Officiers, vingt livres. Écluses des autres Éditions, à l'exception des Présidents, douze livres. Enseignes de Vaisseaux, comme les autres Officiers de Guerre, douze livres. Exempts des Gardes du Corps, douze livres. Écrivains du Roi dans les Vaisseaux de Guerre, douze livres. Échevins des Villes où il y a Cour Supérieure, de celles où il y a Bureau des Finances, de celles de Marseille, Nîmes, Arles, Angers, le Mans, Chartres, Valenciennes, Douai, Arras, Reims & Troyes, douze livres. Et des autres Villes, neuf livres. Étrangleurs de la Monnaie, Maîtres Écrivains, payeront ce qui est ci-devant réglé comme Bourgeois, selon les Villes de leurs demeures. Espiciers vendant en gros & en détail, comme Marchands en gros, douze livres. Écuieurs, & tous ceux qui prennent cette qualité, comme les Gentilshommes qui ne sont point Seigneurs de Paroisses, six livres. Écuieurs de Maisons, quatre livres. Enfants de l'un & de l'autre sexe qui se marieront, tant du vivant qu'après la mort de leurs pères, & qui n'auront titre, charge, ni profession, payeront les mêmes droits que leursdits pères. Espiciers vendant en détail, Éventailistes, Éperonniers tenant Boutiques & marchandises étalées, payeront comme Marchands en détail, ce qui est réglé ci-devant à l'article des Marchands, selon les Villes & lieux de leurs demeures. Éventailistes Ouvriers, Éperonniers Ouvriers, Ébenistes, Emballeurs de grandes forces, Épingliers & Aiguilliers, payeront comme Artisans, ce qui est ci-devant réglé à l'article desdits Artisans, selon les Villes & lieux de leurs demeures. Fermiers Généraux de toutes sortes de Fermes tenues immédiatement du Roi, vingt-cinq livres. Fayanciers, Fourbisseurs, Fourriers ou Pelletiers, Fripiers, Fruitiers-Orangers, payeront ce qui est réglé ci-après pour les Marchands en détail, selon les Villes & lieux de leurs demeures. Faiseurs de Cordes à boyaux, Faiseurs d'instruments de Musique, Ferreurs d'Aiguillettes, Fileurs-Liniers, Fondeurs, Foulons, Forgerons, payeront ce qui a été ci-devant réglé pour les Artisans, selon les Villes & lieux de leurs demeures. Fermiers, Amodiateurs, Métayers & Censitaires, lesquels tiennent une ferme ou à loyer des terres, prés, vignes, bois, moulins & autres biens de la campagne, de cent livres par an & au-dessus, payeront dix sols. Depuis cent livres
Marchands, selon les Villes & lieux de leurs demeures. Éventailistes Ouvriers, Éperonniers Ouvriers, Ébenistes, Emballeurs de grandes forces, Épingliers & Aiguilliers, payeront comme Artisans, ce qui est ci-devant réglé à l'article desdits Artisans, selon les Villes & lieux de leurs demeures. Fermiers Généraux de toutes sortes de Fermes tenues immédiatement du Roi, vingt-cinq livres. Fayanciers, Fourbisseurs, Fourriers ou Pelletiers, Fripiers, Fruitiers-Orangers, payeront ce qui est réglé ci-après pour les Marchands en détail, selon les Villes & lieux de leurs demeures. Faiseurs de Cordes à boyaux, Faiseurs d'instruments de Musique, Ferreurs d'Aiguillettes, Fileurs-Liniers, Fondeurs, Foulons, Forgerons, payeront ce qui a été ci-devant réglé pour les Artisans, selon les Villes & lieux de leurs demeures. Fermiers, Amodiateurs, Métayers & Censitaires, lesquels tiennent une ferme ou à loyer des terres, prés, vignes, bois, moulins & autres biens de la campagne, de cent livres par an & au-dessus, payeront dix sols. Depuis cent livres jusqu'à trois cents livres, une livre. Depuis trois cents jusqu'à six cents, une livre dix sols. Depuis six cents jusqu'à mille, deux livres. Depuis mille & au-dessus jusqu'à quelle somme puisse quelle monter, quatre livres. Ceux qui tiennent plusieurs portions de biens de différents Propriétaires, payeront lesdits droits sur le pied du total de tous leurs baux. Ceux qui paient leurs fermes en espèces de fruits, payeront les droits ci-dessus, suivant l'estimation & valeur desdits biens. Ceux qui rendent moitié desdits fruits & revenus, idem. Et afin que les Commis puissent connaître le prix desdites Fermes & les droits qu'ils auront à percevoir, les baux à ferme leur seront communiqués en faisant controller les bans. Les Propriétaires de pareils biens qui les cultivent eux-mêmes, ou les font valoir par leurs mains, payeront le double des droits, ci-dessus, chacun à proportion de sa valeur. Filles qui travaillent pour Maîtres & Maîtresses, Aprenties ou Ouvrières, & Fille de Boutique, comme Cardeluses, Éplucheuses, Fileuses de Laine, Faiseuses de Rentelles, & autres Professions, payeront comme les Garçons & Compagnons, le tiers de ce que paieraient les Maîtres & Maîtresses qu'elles servent & selon les Villes & lieux de leurs demeures. Arrest du Trésor Royal,
pied du total de tous leurs baux. Ceux qui paient leurs fermes en espèces de fruits, payeront les droits ci-dessus, suivant l'estimation & valeur desdits biens. Ceux qui rendent moitié desdits fruits & revenus, idem. Et afin que les Commis puissent connaître le prix desdites Fermes & les droits qu'ils auront à percevoir, les baux à ferme leur seront communiqués en faisant controller les bans. Les Propriétaires de pareils biens qui les cultivent eux-mêmes, ou les font valoir par leurs mains, payeront le double des droits, ci-dessus, chacun à proportion de sa valeur. Filles qui travaillent pour Maîtres & Maîtresses, Aprenties ou Ouvrières, & Fille de Boutique, comme Cardeluses, Éplucheuses, Fileuses de Laine, Faiseuses de Rentelles, & autres Professions, payeront comme les Garçons & Compagnons, le tiers de ce que paieraient les Maîtres & Maîtresses qu'elles servent & selon les Villes & lieux de leurs demeures. Arrest du Trésor Royal, vingt-cinq livres. Gentilshommes ordinaire du Roi, vingt-cinq livres. Gouverneurs des Provinces, de Villes, Places & Forteresses, vingt-cinq livres. Grands Officiers de la Couronne, vingt-cinq livres. Grands Huissiers des Eaux & Forêts, vingt-cinq livres. Greffiers en Chef du Conseil, des Parlements, Cours des Aides, Chambres des Comptes, Cours des Maries, Grand Conseil & des autres Cours Supérieures, vingt-cinq livres. Greffiers en Chef des Requêtes du Palais, des Requêtes de l'Hôtel, de la Prévôté de l'Hôtel, & des Cours Supérieures, chacun vingt-cinq livres. Greffiers en Chef des Bureaux des Finances, vingt livres. Greneurs, Officiers dans le Grenier à Sel de Pans, comme les autres Officiers dudit Grenier à Sel, vingt livres. Greffiers de l'Élection & Grenier à Sel de Paris, comme les Officiers desdits Sièges, vingt livres. Gentilshommes servant dans la Maison du Roi, douze livres. Gentilshommes des Maisons Royales, douze livres. Gardes Vaisselles du Gobelet du Roi, ou des Maisons Royales comme les Gentilshommes desdites Maisons Royales, douze livres. Greniers, Officiers dans les autres Greniers à Sel du Royaume, comme les autres Officiers desdits Greniers, douze livres. Greffiers du Châtelet, des Présidiaux, Sénéchaussées, Bailliages, Amirautes, Table de Marbre, Connétablie, & des autres Juridictions relevantes nièrement aux Parlements, douze livres. General-Provincial des
Conseil & des autres Cours Supérieures, vingt-cinq livres. Greffiers en Chef des Requêtes du Palais, des Requêtes de l'Hôtel, de la Prévôté de l'Hôtel, & des Cours Supérieures, chacun vingt-cinq livres. Greffiers en Chef des Bureaux des Finances, vingt livres. Greneurs, Officiers dans le Grenier à Sel de Pans, comme les autres Officiers dudit Grenier à Sel, vingt livres. Greffiers de l'Élection & Grenier à Sel de Paris, comme les Officiers desdits Sièges, vingt livres. Gentilshommes servant dans la Maison du Roi, douze livres. Gentilshommes des Maisons Royales, douze livres. Gardes Vaisselles du Gobelet du Roi, ou des Maisons Royales comme les Gentilshommes desdites Maisons Royales, douze livres. Greniers, Officiers dans les autres Greniers à Sel du Royaume, comme les autres Officiers desdits Greniers, douze livres. Greffiers du Châtelet, des Présidiaux, Sénéchaussées, Bailliages, Amirautes, Table de Marbre, Connétablie, & des autres Juridictions relevantes nièrement aux Parlements, douze livres. General-Provincial des Monnaies en titre d'Office, douze livres. Greffiers des autres Élections & Greniers à Sel du Royaume, comme les Conseillers desdits Sièges, douze livres. Greffiers de Police relevant nièrement aux Parlements, douze livres. Et moitié pour les autres. Greffiers des Hôtels de Villes où il a Parlement ou autres Cours Supérieures, de celles où il y a Bureau des Finances, & de celles de Marseille, Nîmes, Arles, Angers, Chartres, Le Mans, Arras, Valenciennes, Douai, Reims & Troyes, douze livres. Greffiers des autres Villes, neuf livres. Greffiers des Eaux & Forêts, des Traités, des Marchés, & des autres Juridictions qui ne ressortissent point nièrement aux Parlements, comme les Officiers desdits Sièges, neuf livres. Gardes Marteaux des Eaux & Forêts, comme les autres Officiers de leurs Sièges, neuf livres. Gardes Magasins Généraux & Particuliers d'Artillerie en titre ou par Commission, des Vivres, Fourrages, Istalies, Agresseurs & Apports de Vaisseaux & autres provisions pour le compte du Roi ou de ses Entrepreneurs, comme les Commis des Fermes, neuf livres. Gardes des Gabelles, quatre livres. Gardes-Nuit à Paris, six livres. Gentilshommes qui ne sont pas Seigneurs de Paroisse, six livres. Gardes de Corps du Roi, Gardes de Monseigneur le Duc d'Orléans, Gardes de la Prévôté
de celles où il y a Bureau des Finances, & de celles de Marseille, Nîmes, Arles, Angers, Chartres, Le Mans, Arras, Valenciennes, Douai, Reims & Troyes, douze livres. Greffiers des autres Villes, neuf livres. Greffiers des Eaux & Forêts, des Traités, des Marchés, & des autres Juridictions qui ne ressortissent point nièrement aux Parlements, comme les Officiers desdits Sièges, neuf livres. Gardes Marteaux des Eaux & Forêts, comme les autres Officiers de leurs Sièges, neuf livres. Gardes Magasins Généraux & Particuliers d'Artillerie en titre ou par Commission, des Vivres, Fourrages, Istalies, Agresseurs & Apports de Vaisseaux & autres provisions pour le compte du Roi ou de ses Entrepreneurs, comme les Commis des Fermes, neuf livres. Gardes des Gabelles, quatre livres. Gardes-Nuit à Paris, six livres. Gentilshommes qui ne sont pas Seigneurs de Paroisse, six livres. Gardes de Corps du Roi, Gardes de Monseigneur le Duc d'Orléans, Gardes de la Prévôté de l'Hôtel, Gendarmes, payeront comme lesdits Gentilshommes, six livres. Garçons de la Chambre, de Garderobe, du Gobelet, de Pannerie, Échansonnerie, & autres chez le Roi & dans les Maisons Royales, comme les bas Officiers de chez le Roi, six livres. Greffiers-Commis particuliers des Chambres des Parlements, & de toutes les autres Juridictions ci-dessus nommées, payeront les deux tiers de ce qui est réglé pour les Greffiers en Chef. Greffiers à la Peau ou Commis aux Grèves desdites Cours & Juridictions, payeront moitié de ce qui est réglé pour les Greffiers en Chef. Greffiers de l'Écriture, des Inventaires, Conservateurs des Registres, des Battements, Mariages & Sépultures, & ceux des Insinuations Laïques & Ecclésiastiques, soit qu'ils soient en titre ou par commission, payeront moitié moins que ce qui est réglé ci-dessus pour les Greffiers en Chef des principaux Sièges dans lesquels ils seront établis. Gardes Sceaux de toutes les Juridictions Royales ci-dessus ressortissantes & non ressortissantes nièrement aux Parlements, payeront comme les Conseillers desdites Juridictions. Gardes-Chasses des Bois du Roi & des plaisirs de sa Majesté, quatre livres. Gardes-Chasses & des Bois dans les Terres des Justices des Seigneurs, une livre. Greffiers des Justices des Seigneurs, relevant nièrement aux Parlements, trois livres.