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de scrutin public signée par MM. Lucet, Crémieux, Alexis Lambert, Albert Grévy, Hérisson, Sadi Carnot, Emile George, A. Desbons, Jules Favre, Thurel, Charles Rolland, Duparc, Langlois, Mestreau, Jacques, Ed. Schérer, Bamberger, Georges Périn, Colas. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) Il est procédé au dépouillement par MM. les secrétaires. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin sur la disposition additionnelle à l'article 1er proposée par M. Crémieux : Nombre des votants 647 Majorité absolue 324 Pour l'adoption ....... 272 Contre ............... 375 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 1er. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. — Cette commission sera composée de vingt membres nommés au scrutin de liste par l'Assemblée nationale, sur une liste de trente candidats désignés par les bureaux. « L'élection au scrutin de liste aura lieu dans les bureaux. » L'Assemblée aurait d'abord à se prononcer sur l'amendement de M. Brunet. Quelques voix. À lundi! À lundi! M. Alexis Lambert. À lundi! Il y a plusieurs amendements! À droite. Non! non! continuons! M. le président. Je vais, puisqu'il y a deux avis différents, consulter l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend continuer la discussion. (L'Assemblée, consultée, décide que la discussion continue.) M. le président. L'amendement proposé par M. Brunet aurait besoin d'être modifié dans sa rédaction pour qu'il pût être mis aux voix... Quelques membres. Il n'est pas appuyé! M. le président. S'il n'est pas soutenu, il est inutile que je consulte l'Assemblée. M. Crémieux propose de modifier la rédaction de l'article 2 ainsi qu'il suit : « La commission sera composée de six députés des trois départements de l'Algérie... » (Exclamations à droite.) « de trente membres, dont deux nommés par chacun des quinze bureaux. » M. Lucet. Mon honorable collègue M. Crémieux me charge de dire à l'Assemblée qu'il retire son amendement et qu'il se rallie à celui que j'ai eu l'honneur de présenter, qui est beaucoup plus large et ne demande aucun privilège pour les députés de l'Algérie. Si M. le président veut bien me permettre
elle entend continuer la discussion. (L'Assemblée, consultée, décide que la discussion continue.) M. le président. L'amendement proposé par M. Brunet aurait besoin d'être modifié dans sa rédaction pour qu'il pût être mis aux voix... Quelques membres. Il n'est pas appuyé! M. le président. S'il n'est pas soutenu, il est inutile que je consulte l'Assemblée. M. Crémieux propose de modifier la rédaction de l'article 2 ainsi qu'il suit : « La commission sera composée de six députés des trois départements de l'Algérie... » (Exclamations à droite.) « de trente membres, dont deux nommés par chacun des quinze bureaux. » M. Lucet. Mon honorable collègue M. Crémieux me charge de dire à l'Assemblée qu'il retire son amendement et qu'il se rallie à celui que j'ai eu l'honneur de présenter, qui est beaucoup plus large et ne demande aucun privilège pour les députés de l'Algérie. Si M. le président veut bien me permettre de développer mon amendement, c'est celui qui vient immédiatement après celui de M. Crémieux. M. le président. Voici l'amendement de M. Lucet à l'article 2 : « Cette commission sera composée de trente membres nommés par les bureaux de l'Assemblée, à raison de deux par bureau. » M. Lucet a la parole pour développer son amendement. M. Lucet. Quelques mots me suffiront, messieurs, pour justifier l'amendement que j'ai l'honneur de proposer. Et, d'abord, je regarde comme nécessaire de dire quelques simples paroles pour critiquer le mode de nomination des commissaires adopté par la commission dont M. d'Harcourt est l'organe. M. le rapporteur. Nous modifions ce mode de nomination. M. Lucet. Vous le modifiez; voulez-vous me dire en quoi, afin que je ne raisonne pas en l'air? M. le rapporteur. Nous demandons soit l'adoption de l'amendement de M. Jean Brunet, auquel la commission ne fait pas d'objection, soit la nomination d'une commission de quinze membres par les bureaux de l'Assemblée. (Mouvements en sens divers.) M. Lucet. Permettez-moi, messieurs, de vous faire quelques courtes observations : il ne faut pas de malentendu, il faut que les choses se passent ici avec une entière franchise. Si j'ai demandé que les bureaux de l'Assemblée
la parole pour développer son amendement. M. Lucet. Quelques mots me suffiront, messieurs, pour justifier l'amendement que j'ai l'honneur de proposer. Et, d'abord, je regarde comme nécessaire de dire quelques simples paroles pour critiquer le mode de nomination des commissaires adopté par la commission dont M. d'Harcourt est l'organe. M. le rapporteur. Nous modifions ce mode de nomination. M. Lucet. Vous le modifiez; voulez-vous me dire en quoi, afin que je ne raisonne pas en l'air? M. le rapporteur. Nous demandons soit l'adoption de l'amendement de M. Jean Brunet, auquel la commission ne fait pas d'objection, soit la nomination d'une commission de quinze membres par les bureaux de l'Assemblée. (Mouvements en sens divers.) M. Lucet. Permettez-moi, messieurs, de vous faire quelques courtes observations : il ne faut pas de malentendu, il faut que les choses se passent ici avec une entière franchise. Si j'ai demandé que les bureaux de l'Assemblée nomment une commission de trente membres, c'est évidemment pour prévenir l'inconvénient qui pourrait résulter de la présence de deux députés de l'Algérie dans le même bureau. Il est certain que l'un des deux serait exclu si le nombre total de commissaires était réduit à quinze. (Eh bien? Eh bien?) M. Wallon. S'il y en avait trois, il faudrait donc quarante-cinq membres? M. Lucet. On me dit : S'il y en avait trois? Je répondrai que ce serait la première fois que cela arriverait depuis trois ou quatre ans que nous sommes ici. Il serait convenable tout au moins que chacun des trois départements de l'Algérie y fût représenté par un de ses députés. (Dénégations à droite.) M. le rapporteur déplore dans son rapport que la question algérienne ne soit pas mieux connue, et non seulement il demande à l'Assemblée tout ce qu'elle peut fournir de lumières, mais encore il fait appel aux personnes étrangères à l'Assemblée, et il demande que ces personnes soient adjointes à la commission avec voix consultative... (Interruption), c'est-à-dire que cette adjonction donnerait, à ces étrangers, le droit de demander la parole, quand cela leur conviendrait, de prendre part à la discussion, de l'interrompre, de l'encombrer, il
Wallon. S'il y en avait trois, il faudrait donc quarante-cinq membres? M. Lucet. On me dit : S'il y en avait trois? Je répondrai que ce serait la première fois que cela arriverait depuis trois ou quatre ans que nous sommes ici. Il serait convenable tout au moins que chacun des trois départements de l'Algérie y fût représenté par un de ses députés. (Dénégations à droite.) M. le rapporteur déplore dans son rapport que la question algérienne ne soit pas mieux connue, et non seulement il demande à l'Assemblée tout ce qu'elle peut fournir de lumières, mais encore il fait appel aux personnes étrangères à l'Assemblée, et il demande que ces personnes soient adjointes à la commission avec voix consultative... (Interruption), c'est-à-dire que cette adjonction donnerait, à ces étrangers, le droit de demander la parole, quand cela leur conviendrait, de prendre part à la discussion, de l'interrompre, de l'encombrer, il faut le dire. À droite. Oh ! oh ... M. Lucet. Comment ! on veut vous le prouver en quatre mots. Si un des membres de la commission invite ses collègues à admettre comme capacité exceptionnelle une personne de sa connaissance, ce sera probablement parce que cette personne représentera plus ou moins sa manière de voir. Chacun des membres de la commission pourra au même titre faire appel à une personne étrangère, et alors ne voyez-vous pas que la commission sera au moins doublée, si ce n'est plus ? -Vous repoussez mon amendement parce que je demande trente membres, et vous allez peut-être ouvrir la porte à quarante ou cinquante intrus. (Dénégations sur plusieurs bancs à droite.) M. le rapporteur. Non! M. Lucet. Je suis bien aise de vos dénégations, car cela m'aidera tout à l'heure à soutenir, comme complément de mon amendement, qu'il n'y a pas lieu d'adopter les membres pris en dehors de l'Assemblée en leur donnant voix consultative ; il suffira que la commission appelle dans son sein, à titre de témoins pour recueillir leurs opinions, les personnes aux lumières desquelles elle jugera à propos de faire appel ; mais que ces personnes là soient en permanence
ou moins sa manière de voir. Chacun des membres de la commission pourra au même titre faire appel à une personne étrangère, et alors ne voyez-vous pas que la commission sera au moins doublée, si ce n'est plus ? -Vous repoussez mon amendement parce que je demande trente membres, et vous allez peut-être ouvrir la porte à quarante ou cinquante intrus. (Dénégations sur plusieurs bancs à droite.) M. le rapporteur. Non! M. Lucet. Je suis bien aise de vos dénégations, car cela m'aidera tout à l'heure à soutenir, comme complément de mon amendement, qu'il n'y a pas lieu d'adopter les membres pris en dehors de l'Assemblée en leur donnant voix consultative ; il suffira que la commission appelle dans son sein, à titre de témoins pour recueillir leurs opinions, les personnes aux lumières desquelles elle jugera à propos de faire appel ; mais que ces personnes là soient en permanence dans le sein de la commission avec voix consultative, je ne crois pas que cela soit admissible. Cela a pu se faire pour certaines questions spéciales comme celle du régime des prisons; mais les questions relatives à l'Algérie sont tellement complexes, que vous aurez des myriades d'inventeurs de systèmes qui demanderont à prendre part aux travaux de votre commission et qui, je le répète, l'encombreront, qui entraveront, et éterniseront ses travaux. Voilà pourquoi je propose de supprimer dans l'article 3 l'adjonction à titre consultatif de personnes étrangères à l'Assemblée. Je reviens à mon amendement. J'ai provoqué l'hilarité de l'Assemblée... (Non! non!) quand j'ai dit qu'il était naturel, légitime que les députés de l'Algérie eussent au moins la chance de se faire nommer dans les bureaux. Vous voulez leur enlever cette chance... (Dénégations à droite), puisque, s'ils sont deux ou trois dans le même bureau, il y en aura forcément un ou deux d'exclus. Un membre à droite. Le scrutin de liste parait à cet inconvénient. M. Lucet. Je demande que les députés de l'Algérie soient placés sur le même pied que les autres députés. La commission voulait leur donner une situation particulière ; nous la repoussons. Pour mon compte, je
demanderont à prendre part aux travaux de votre commission et qui, je le répète, l'encombreront, qui entraveront, et éterniseront ses travaux. Voilà pourquoi je propose de supprimer dans l'article 3 l'adjonction à titre consultatif de personnes étrangères à l'Assemblée. Je reviens à mon amendement. J'ai provoqué l'hilarité de l'Assemblée... (Non! non!) quand j'ai dit qu'il était naturel, légitime que les députés de l'Algérie eussent au moins la chance de se faire nommer dans les bureaux. Vous voulez leur enlever cette chance... (Dénégations à droite), puisque, s'ils sont deux ou trois dans le même bureau, il y en aura forcément un ou deux d'exclus. Un membre à droite. Le scrutin de liste parait à cet inconvénient. M. Lucet. Je demande que les députés de l'Algérie soient placés sur le même pied que les autres députés. La commission voulait leur donner une situation particulière ; nous la repoussons. Pour mon compte, je ne demande pas de faveur, et je crois que M. Crémieux n'en demande pas plus que moi; mais permettez-moi de dire que les députés d'Algérie ont une compétence spéciale sur les questions qui intéressent ce pays et qu'ils ont une autorité incontestable, comme représentants des intérêts algériens, pour prendre part aux travaux de la commission que vous allez nommer. Vous avez pensé qu'une fraction de la députation algérienne pourrait suffire à la défense de ces grands intérêts, soit ! mais tout au moins donnez aux députés algériens la faculté de se présenter avec quelque chance de succès dans les bureaux. Je demande qu'au lieu de procéder comme on vous le propose, l'Assemblée décide qu'une commission de trente membres sera nommée par les bureaux. (Interruptions.) Une dernière observation. Je sais par expérience comment les choses se passent dans les grandes commissions parlementaires. Dans le principe, les membres sont très zélés, ils assistent assidûment aux séances; leur premier travail est excellent; mais, une fois ce premier effort réalisé, ces commissions se dissolvent peu à peu d'elles-mêmes. C'est ce qui est arrivé à la commission de décentralisation : elle a fait une excellente loi sur les conseils généraux, et elle n'a pu aboutir
aux travaux de la commission que vous allez nommer. Vous avez pensé qu'une fraction de la députation algérienne pourrait suffire à la défense de ces grands intérêts, soit ! mais tout au moins donnez aux députés algériens la faculté de se présenter avec quelque chance de succès dans les bureaux. Je demande qu'au lieu de procéder comme on vous le propose, l'Assemblée décide qu'une commission de trente membres sera nommée par les bureaux. (Interruptions.) Une dernière observation. Je sais par expérience comment les choses se passent dans les grandes commissions parlementaires. Dans le principe, les membres sont très zélés, ils assistent assidûment aux séances; leur premier travail est excellent; mais, une fois ce premier effort réalisé, ces commissions se dissolvent peu à peu d'elles-mêmes. C'est ce qui est arrivé à la commission de décentralisation : elle a fait une excellente loi sur les conseils généraux, et elle n'a pu aboutir à faire une loi sur les conseils municipaux. (Interruptions.) Eh bien, la commission que vous voulez instituer aura à faire un travail considérable, un travail de longue haleine. Dans les quinze premiers jours, dans le premier mois, l'attrait de la nouveauté et le sentiment du devoir animeront ses membres; mais peu à peu la lassitude s'emparera d'eux comme elle s'empare de tout le monde aujourd'hui dans le sein de cette Assemblée qui a passé l'âge mûr et est sur son déclin; il faudrait donc une énergie qui serait une sorte de résurrection pour amener votre nouvelle commission à remplir complètement la mission dont vous voulez la charger. Je vous prédis, — et vous verrez que l'événement me donnera raison, — que si vous limitez à quinze le nombre de membres, il en viendra une douzaine aux premières réunions, pour diminuer insensiblement jusqu'à ne plus former qu'une déplorable minorité. (Réclamations sur plusieurs bancs.) C'est pour cela que, dans l'intérêt même du travail de cette commission et pour que ce travail ait chance d'aboutir, je persiste à demander qu'elle soit composée de trente membres. (Mouvements divers.) M. le général Robert. La commission repousse absolument cet amendement. Le projet de loi de la
peu à peu la lassitude s'emparera d'eux comme elle s'empare de tout le monde aujourd'hui dans le sein de cette Assemblée qui a passé l'âge mûr et est sur son déclin; il faudrait donc une énergie qui serait une sorte de résurrection pour amener votre nouvelle commission à remplir complètement la mission dont vous voulez la charger. Je vous prédis, — et vous verrez que l'événement me donnera raison, — que si vous limitez à quinze le nombre de membres, il en viendra une douzaine aux premières réunions, pour diminuer insensiblement jusqu'à ne plus former qu'une déplorable minorité. (Réclamations sur plusieurs bancs.) C'est pour cela que, dans l'intérêt même du travail de cette commission et pour que ce travail ait chance d'aboutir, je persiste à demander qu'elle soit composée de trente membres. (Mouvements divers.) M. le général Robert. La commission repousse absolument cet amendement. Le projet de loi de la commission propose vingt membres; l'honorable proposant en propose trente. Et cependant il a semblé reconnaître que plus on est nombreux dans une commission, moins on travaille; il me suffit d'indiquer cette contradiction pour espérer que l'Assemblée n'admettra pas sur ce point l'amendement de l'honorable M. Lucet. Maintenant la commission propose la nomination par scrutin de liste, et l'amendement propose la nomination dans les bureaux par le mode ordinaire. Voilà une seconde dissidence très importante entre la commission et l'amendement, et comme la commission est convaincue que vingt membres sont plus que le nécessaire pour former la commission, comme elle serait plutôt disposée à en diminuer qu'à en augmenter le nombre, comme le scrutin de liste est, à ses yeux, le seul moyen d'y faire entrer les hommes les plus compétents, elle demande à l'Assemblée de repousser l'amendement de M. Lucet. (Aux voix ! aux voix !) M. Lucet. Je voudrais, messieurs, que l'honorable préopinant se mît d'accord avec M. le rapporteur de la commission. M. le rapporteur m'a interrompu en me disant qu'il acceptait que la commission soit composée de quinze membres nommés par les bureaux. Eh bien, à titre de transaction, j'accepte cette proposition de M. le rapporteur. M.
la nomination par scrutin de liste, et l'amendement propose la nomination dans les bureaux par le mode ordinaire. Voilà une seconde dissidence très importante entre la commission et l'amendement, et comme la commission est convaincue que vingt membres sont plus que le nécessaire pour former la commission, comme elle serait plutôt disposée à en diminuer qu'à en augmenter le nombre, comme le scrutin de liste est, à ses yeux, le seul moyen d'y faire entrer les hommes les plus compétents, elle demande à l'Assemblée de repousser l'amendement de M. Lucet. (Aux voix ! aux voix !) M. Lucet. Je voudrais, messieurs, que l'honorable préopinant se mît d'accord avec M. le rapporteur de la commission. M. le rapporteur m'a interrompu en me disant qu'il acceptait que la commission soit composée de quinze membres nommés par les bureaux. Eh bien, à titre de transaction, j'accepte cette proposition de M. le rapporteur. M. le président. Monsieur Lucet, que proposez-vous? M Lucet. Je répète que tout à l'heure j'ai été interrompu par l'honorable rapporteur. Je lui ai demandé de formuler l'opinion de la commission, et il m'a déclaré qu'elle consentait à la nomination de quinze membres par les bureaux. Plusieurs membres. Au scrutin de liste, par les bureaux ! M. Lucet. Vous êtes dans l'erreur. Je maintiens ce que je viens de dire, et j'en appelle à M. le comte d'Harcourt lui-même. M. le comte d'Harcourt, rapporteur. J'ai demandé la nomination par les bureaux au scrutin de liste. M. le président. Monsieur Lucet, maintenez-vous votre amendement? M. Lucet. Je le réduis à ceci : « Quinze membres nommés par les bureaux. » M. le président. M. Lucet modifie son amendement ainsi : « Cette commission sera composée de quinze membres, nommés par les bureaux de l'Assemblée. » M. le rapporteur. La commission n'accepte pas l'amendement... (Exclamations à gauche.) M. Alexis Lambert. Vous avez déclaré le contraire tout à l'heure. M. le rapporteur. Voulez-vous me laisser parler? Je ne veux pas occuper longtemps les moments de l'Assemblée. J'ai dit tout à l'heure au pied de la tribune, exprimant, non pas mon opinion personnelle, mais l'opinion
liste, par les bureaux ! M. Lucet. Vous êtes dans l'erreur. Je maintiens ce que je viens de dire, et j'en appelle à M. le comte d'Harcourt lui-même. M. le comte d'Harcourt, rapporteur. J'ai demandé la nomination par les bureaux au scrutin de liste. M. le président. Monsieur Lucet, maintenez-vous votre amendement? M. Lucet. Je le réduis à ceci : « Quinze membres nommés par les bureaux. » M. le président. M. Lucet modifie son amendement ainsi : « Cette commission sera composée de quinze membres, nommés par les bureaux de l'Assemblée. » M. le rapporteur. La commission n'accepte pas l'amendement... (Exclamations à gauche.) M. Alexis Lambert. Vous avez déclaré le contraire tout à l'heure. M. le rapporteur. Voulez-vous me laisser parler? Je ne veux pas occuper longtemps les moments de l'Assemblée. J'ai dit tout à l'heure au pied de la tribune, exprimant, non pas mon opinion personnelle, mais l'opinion de la majorité de la commission qui est présente, que nous n'attachions pas d'importance au nombre des membres de la commission, que nous étions disposés à nous rallier soit à l'amendement de M. Brunet, qui demande une commission de neuf membres nommés au scrutin de liste, soit à la proposition d'une commission de quinze membres, et si j'ai dit : « nommée par les bureaux ! » je me suis mal exprimé. (Interruptions et exclamations à gauche.) J'ai voulu dire dans les bureaux, mais au scrutin de liste, comme la commission l'avait proposé primitivement. Voici quel était le libellé du deuxième paragraphe de notre article 2 : « L'élection au scrutin de liste aura lieu dans les bureaux. » Ce que la commission veut, c'est que la commission soit nommée au scrutin de liste dans les bureaux, pour ne pas occuper une séance publique de l'Assemblée. M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Lucet, avec la modification qu'il y a apportée, c'est-à-dire la réduction de trente à quinze du nombre des membres. M. Schœlcher. Quand la commission a-t-elle été consultée sur cette question ? M. le président. Il n'est pas indispensable, pour que l'Assemblée puisse se prononcer,
d'une commission de quinze membres, et si j'ai dit : « nommée par les bureaux ! » je me suis mal exprimé. (Interruptions et exclamations à gauche.) J'ai voulu dire dans les bureaux, mais au scrutin de liste, comme la commission l'avait proposé primitivement. Voici quel était le libellé du deuxième paragraphe de notre article 2 : « L'élection au scrutin de liste aura lieu dans les bureaux. » Ce que la commission veut, c'est que la commission soit nommée au scrutin de liste dans les bureaux, pour ne pas occuper une séance publique de l'Assemblée. M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Lucet, avec la modification qu'il y a apportée, c'est-à-dire la réduction de trente à quinze du nombre des membres. M. Schœlcher. Quand la commission a-t-elle été consultée sur cette question ? M. le président. Il n'est pas indispensable, pour que l'Assemblée puisse se prononcer, que la commission ait été consultée. M. Henri Brisson. Il faut que la commission tout entière ait été consultée. M. le rapporteur. On me demande si la commission a été consultée tout entière. L'amendement a été apporté au cours du débat; je n'ai pu consulter que les membres de la commission qui sont présents. Je ne puis réunir les autres membres de la commission. M. Schœlcher. On ne peut donc pas dire que vous ayez consulté la commission. Je demande le renvoi à la commission. M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'amendement de M. Lucet. Plusieurs membres à gauche. Le renvoi à la commission ! M. le président. Puisqu'on insiste sur le renvoi à la commission, je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, ne prononce pas le renvoi de l'amendement à la commission.) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'amendement de M. Lucet. (L'amendement de M. Lucet, mis aux voix, n'est pas adopté.) M. le président. M. Jean Brunet a proposé un amendement dont j'ai déjà donné lecture. Je lui donne la parole pour le développer. M. Brunet. Mon amendement consiste à réduire la commission à neuf membres nommés directement par l'Assemblée et au scrutin de liste. Je me bornerai