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et bien que la commune utilise les centimes spéciaux. Dans cet état de choses, le maintien de la surtaxe nous paraît indispensable pour assurer la marche des services municipaux, En conséquence, messieurs, d'accord avec le conseil d'Etat, nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi ci-après. PROJET DE LOI Article unique. — A partir de la promulgation de la présente loi, et jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de Mespaul, département du Finistère, une surtaxe de 9 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, et par hectolitre d'absinthe. Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 francs par hectolitre établi en principal. Annexe n° 2809. PROJET DE LOI portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et sur l'absinthe à l'octroi de la commune de Ploaré (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. Mathieu-Bodet, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la commune de Ploaré (Finistère) sollicite l'autorisation de proroger pour cinq ans la surtaxe de 6 fr. par hectolitre d'alcool établie à l'octroi de cette ville, et dont la perception expire le 31 décembre 1874. D'après le relevé des comptes administratifs des trois dernières années, les recettes ordinaires, y compris la surtaxe, qui rapporte annuellement 615 fr., s'élèvent en moyenne à 4,783 fr. et ne dépassent que de 466 fr. les dépenses corrélatives. A la vérité cet excédent va se trouver porté à 671 fr., par suite de l'élévation à 6 fr. du droit principal de 4 fr. sur l'alcool (article 5 de la loi du 26 mars 1872, et délibération du conseil général du 26 octobre dernier). Mais les services municipaux ne sont pas suffisamment dotés et réclament une augmentation de crédits annuels d'au moins 950 fr. D'un autre côté, la commune, qui utilise les centimes spéciaux, est grevée d'un emprunt pour l'amortissement duquel les contribuables ont à supporter 10 opérations extraordinaires. Dans ces circonstances le recours à la mesure extrême des surtaxes nous paraît bien justifié. Toutefois, nous sommes
le 31 décembre 1874. D'après le relevé des comptes administratifs des trois dernières années, les recettes ordinaires, y compris la surtaxe, qui rapporte annuellement 615 fr., s'élèvent en moyenne à 4,783 fr. et ne dépassent que de 466 fr. les dépenses corrélatives. A la vérité cet excédent va se trouver porté à 671 fr., par suite de l'élévation à 6 fr. du droit principal de 4 fr. sur l'alcool (article 5 de la loi du 26 mars 1872, et délibération du conseil général du 26 octobre dernier). Mais les services municipaux ne sont pas suffisamment dotés et réclament une augmentation de crédits annuels d'au moins 950 fr. D'un autre côté, la commune, qui utilise les centimes spéciaux, est grevée d'un emprunt pour l'amortissement duquel les contribuables ont à supporter 10 opérations extraordinaires. Dans ces circonstances le recours à la mesure extrême des surtaxes nous paraît bien justifié. Toutefois, nous sommes d'avis que, le droit principal sur l'alcool ayant été augmenté de 2 fr., par application de la loi du 26 mars 1872, il convient, pour que le total du droit ne soit pas accru, de réduire de 6 fr. à 4 fr. la surtaxe à proroger. En conséquence, messieurs, d'accord avec le conseil d'Etat, nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi ci-après. PROJET DE LOI Article unique. A partir de la promulgation de la présente loi, et jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de la commune de Ploaré, département du Finistère, une surtaxe de 4 francs par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, et par hectolitre d'absinthe. Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 francs par hectolitre établi en taxe principale. PROJET DE LOI portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Plouénan (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. Mathieu-Bodet, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la commune de Plouénan (Finistère) sollicite l'autorisation de proroger pour 5 ans la surtaxe établie
avec le conseil d'Etat, nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi ci-après. PROJET DE LOI Article unique. A partir de la promulgation de la présente loi, et jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de la commune de Ploaré, département du Finistère, une surtaxe de 4 francs par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, et par hectolitre d'absinthe. Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 francs par hectolitre établi en taxe principale. PROJET DE LOI portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Plouénan (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. Mathieu-Bodet, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la commune de Plouénan (Finistère) sollicite l'autorisation de proroger pour 5 ans la surtaxe établie à son octroi sur l'alcool, et dont la perception expire le 31 décembre courant. Cette taxe est de 7 fr. par hectolitre; mais le conseil municipal l'a abaissée à 5 fr. en élevant le droit principal sur le même article de 4 à 6 fr., par application de la loi du 26 mars 1872 (délibération du conseil général en date du 26 octobre dernier). D'après le relevé des comptes administratifs des années 1871, 1872 et 1873, les recettes ordinaires, déduction faite de la surtaxe dont le produit a été de 455 fr. et s'élève actuellement à 325 fr. en tenant compte de la réduction proposée, n'ont pas dépassé en moyenne 7,368 fr. et ont été inférieures de 422 fr. aux dépenses corrélatives. Cette insuffisance est encore aujourd'hui de 392 fr., malgré l'élévation du droit principal sur l'alcool et bien que la commune utilise les centimes spéciaux. Dans cette situation, le maintien de la surtaxe nous paraît indispensable pour assurer la marche des services municipaux. En conséquence, messieurs, d'accord avec le conseil d'Etat, nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi ci-après. PROJET DE LOI Article unique. — A partir de la promulgation de la présente loi,
du 26 mars 1872 (délibération du conseil général en date du 26 octobre dernier). D'après le relevé des comptes administratifs des années 1871, 1872 et 1873, les recettes ordinaires, déduction faite de la surtaxe dont le produit a été de 455 fr. et s'élève actuellement à 325 fr. en tenant compte de la réduction proposée, n'ont pas dépassé en moyenne 7,368 fr. et ont été inférieures de 422 fr. aux dépenses corrélatives. Cette insuffisance est encore aujourd'hui de 392 fr., malgré l'élévation du droit principal sur l'alcool et bien que la commune utilise les centimes spéciaux. Dans cette situation, le maintien de la surtaxe nous paraît indispensable pour assurer la marche des services municipaux. En conséquence, messieurs, d'accord avec le conseil d'Etat, nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi ci-après. PROJET DE LOI Article unique. — A partir de la promulgation de la présente loi, et jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de la commune de Plouénan, département du Finistère, une surtaxe de 5 francs par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, et par hectolitre d'absinthe. Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 francs par hectolitre établi en taxe principale. PROJET DE LOI portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et sur l'absinthe à l'octroi de la commune de Plouarzel (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. Mathieu-Bodet, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la commune de Plouarzel (Finistère) sollicite l'autorisation de proroger, pour cinq ans, la surtaxe établie à son octroi sur l'alcool, et dont la perception expire le 31 décembre courant. Cette surtaxe est actuellement de 10 fr. par hectolitre; mais le conseil municipal l'a réduite à 8 fr. en portant de 4 fr. à 6 fr. le taux du droit principal sur le même article, par application de l'article 5 de la loi du 26 mars 1872. (Délibération du conseil général en date du 26 octobre dernier.) D'après le relevé des comptes administratifs des trois dernières
6 francs par hectolitre établi en taxe principale. PROJET DE LOI portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et sur l'absinthe à l'octroi de la commune de Plouarzel (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. Mathieu-Bodet, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la commune de Plouarzel (Finistère) sollicite l'autorisation de proroger, pour cinq ans, la surtaxe établie à son octroi sur l'alcool, et dont la perception expire le 31 décembre courant. Cette surtaxe est actuellement de 10 fr. par hectolitre; mais le conseil municipal l'a réduite à 8 fr. en portant de 4 fr. à 6 fr. le taux du droit principal sur le même article, par application de l'article 5 de la loi du 26 mars 1872. (Délibération du conseil général en date du 26 octobre dernier.) D'après le relevé des comptes administratifs des trois dernières années, les recettes ordinaires, déduction faite de la surtaxe dont le produit était de 728 francs et se trouve maintenant de 582 fr. en tenant compte de la réduction proposée, se sont élevées, en moyenne à 7,078 francs et ont été inférieures de 197 francs aux dépenses corrélatives, bien que la commune utilise les centimes spéciaux pour l'instruction primaire et les chemins vicinaux. A la vérité, l'insuffisance n'est plus aujourd'hui que de 52 fr. par suite de l'augmentation du droit principal sur l'alcool. Mais il est nécessaire de pourvoir à des dépenses qui s'élèveront au moins à 7,000 fr. pour la construction d'une mairie, pour l'acquisition d'un terrain destiné à agrandir la cour de l'école des garçons, pour la réparation de la maison d'école des filles, et pour l'achat d'une horloge à placer à l'extérieur de l'église. Dans ces conditions, nous croyons devoir conclure à l'adoption des propositions municipales. En conséquence, messieurs, d'accord avec le conseil d'Etat, nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi ci-après. PROJET DE LOI Article unique. — A partir de la promulgation de la présente loi, jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de la commune de Plouarzel,
la commune utilise les centimes spéciaux pour l'instruction primaire et les chemins vicinaux. A la vérité, l'insuffisance n'est plus aujourd'hui que de 52 fr. par suite de l'augmentation du droit principal sur l'alcool. Mais il est nécessaire de pourvoir à des dépenses qui s'élèveront au moins à 7,000 fr. pour la construction d'une mairie, pour l'acquisition d'un terrain destiné à agrandir la cour de l'école des garçons, pour la réparation de la maison d'école des filles, et pour l'achat d'une horloge à placer à l'extérieur de l'église. Dans ces conditions, nous croyons devoir conclure à l'adoption des propositions municipales. En conséquence, messieurs, d'accord avec le conseil d'Etat, nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi ci-après. PROJET DE LOI Article unique. — A partir de la promulgation de la présente loi, jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de la commune de Plouarzel, département du Finistère, une surtaxe de 8 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie et par hectolitre d'absinthe. Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. par hectolitre, établi en taxe principale. PROJET DE LOI portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool pur et l'absinthe à l'octroi de la commune de Bohars (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. Mathieu-Bodet, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la commune de Bohars (Finistère) demande l'autorisation de proroger pour cinq ans, à partir du 1er janvier 1875, la surtaxe perçue à son octroi sur l'alcool, et d'en porter le chiffre de 20 à 25 fr. par hectolitre. Cette élévation aurait pour résultat d'accroître de 252 fr. par an les ressources municipales. D'après le relevé des comptes administratifs, les recettes ordinaires, surtaxe d'octroi comprise, se sont élevées en moyenne à 3,815 fr. pendant les trois dernières années, et ont été supérieures de 106 fr. 33 aux dépenses corrélatives. Cet excédant serait même porté aujourd'hui à 206 fr. par an, attendu que, par une délibération approuvée par le conseil général, le 23
l'alcool pur et l'absinthe à l'octroi de la commune de Bohars (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. Mathieu-Bodet, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la commune de Bohars (Finistère) demande l'autorisation de proroger pour cinq ans, à partir du 1er janvier 1875, la surtaxe perçue à son octroi sur l'alcool, et d'en porter le chiffre de 20 à 25 fr. par hectolitre. Cette élévation aurait pour résultat d'accroître de 252 fr. par an les ressources municipales. D'après le relevé des comptes administratifs, les recettes ordinaires, surtaxe d'octroi comprise, se sont élevées en moyenne à 3,815 fr. pendant les trois dernières années, et ont été supérieures de 106 fr. 33 aux dépenses corrélatives. Cet excédant serait même porté aujourd'hui à 206 fr. par an, attendu que, par une délibération approuvée par le conseil général, le 23 avril 1873, l'administration municipale a élevé, de 4 à 6 fr. le droit principal sur l'alcool en exécution de l'article 5 de la loi du 26 mars 1872. Mais, d'un autre côté, par suite des travaux exécutés pour l'appropriation d'une salle de mairie et d'une maison d'école, la commune est grevée d'une dette de 6,891 fr. et les contribuables, indépendamment des centimes spéciaux, ont à supporter 10 centimes extraordinaires. Dans ces conditions, le recours à la mesure extrême des surtaxes nous paraît suffisamment justifié. Toutefois, il convient de remarquer qu'en augmentant, ainsi que nous l'avons dit plus haut, de 2 fr. par hectolitre le droit principal sur l'alcool, la commune de Bohars s'est procuré un accroissement de revenu de 100 fr. environ. D'un autre côté, le taux de la surtaxe actuellement autorisé, 20 fr. par hectolitre, est très élevé ; et s'il se justifie dans le département du Finistère par des considérations que nous avons eu l'honneur de présenter à plusieurs reprises à l'Assemblée, il nous semble cependant que l'on ne saurait l'accroître encore sans s'exposer à faire peser une charge trop lourde sur les populations, et, par suite, à compromettre les ressources importantes que l'alcool fournit au Trésor. En
grevée d'une dette de 6,891 fr. et les contribuables, indépendamment des centimes spéciaux, ont à supporter 10 centimes extraordinaires. Dans ces conditions, le recours à la mesure extrême des surtaxes nous paraît suffisamment justifié. Toutefois, il convient de remarquer qu'en augmentant, ainsi que nous l'avons dit plus haut, de 2 fr. par hectolitre le droit principal sur l'alcool, la commune de Bohars s'est procuré un accroissement de revenu de 100 fr. environ. D'un autre côté, le taux de la surtaxe actuellement autorisé, 20 fr. par hectolitre, est très élevé ; et s'il se justifie dans le département du Finistère par des considérations que nous avons eu l'honneur de présenter à plusieurs reprises à l'Assemblée, il nous semble cependant que l'on ne saurait l'accroître encore sans s'exposer à faire peser une charge trop lourde sur les populations, et, par suite, à compromettre les ressources importantes que l'alcool fournit au Trésor. En conséquence, nous estimons qu'en autorisant la prorogation de la surtaxe actuellement perçue à l'octroi de Bohars, il n'y a pas lieu d'en élever le chiffre au-delà de 20 fr. par hectolitre ; et, d'accord avec le conseil d'Etat, nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi ci-après. PROJET DE LOI Article unique. — A partir du 1er janvier 1875, et jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de la commune de Bohars, département du Finistère, une surtaxe de 20 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, et par hectolitre d'absinthe. Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. par hectolitre établi en taxe principale. Annexe n° 2813. PROJET DE LOI portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de la Martyre (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. Mathieu-Bodet, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la commune de la Martyre (Finistère) sollicite l'autorisation de proroger pour cinq ans la surtaxe d'octroi de 20 francs par hectolitre d'alcool, dont la perception expire avec l'année courante. D'après le
ci-après. PROJET DE LOI Article unique. — A partir du 1er janvier 1875, et jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de la commune de Bohars, département du Finistère, une surtaxe de 20 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, et par hectolitre d'absinthe. Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. par hectolitre établi en taxe principale. Annexe n° 2813. PROJET DE LOI portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de la Martyre (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. Mathieu-Bodet, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la commune de la Martyre (Finistère) sollicite l'autorisation de proroger pour cinq ans la surtaxe d'octroi de 20 francs par hectolitre d'alcool, dont la perception expire avec l'année courante. D'après le relevé des comptes administratifs des trois dernières années, les recettes ordinaires, y compris le produit de la surtaxe qui est annuellement de 675 francs, se sont élevées en moyenne à 3,443 francs et ont dépassé de 41 fr. seulement les dépenses corrélatives. A la vérité, cet excédent atteint aujourd'hui 108 francs, le droit principal sur l'alcool ayant été, en vertu d'une délibération du conseil général du 26 octobre dernier, porté de 4 à 6 francs, par application de la loi du 26 mars 1872. Mais quelques-uns des services municipaux ont besoin d'être améliorés, et la commune doit pourvoir à une dépense de près de 7,000 francs pour la construction d'une école de garçons et l'exécution de réparations urgentes à la maison commune. D'après ces considérations, le recours à la mesure extrême des surtaxes nous paraît suffisamment justifié. Toutefois, comme le droit principal sur l'alcool, dans cette commune, a été élevé de 4 à 6 fr., ainsi que nous l'avons exposé plus haut, nous pensons qu'il y a lieu de réduire à 18 fr. la surtaxe proposée, pour compenser l'augmentation de la taxe principale, la situation financière de la commune ne comportant pas une modification de l'état de choses actuellement existant.
francs, le droit principal sur l'alcool ayant été, en vertu d'une délibération du conseil général du 26 octobre dernier, porté de 4 à 6 francs, par application de la loi du 26 mars 1872. Mais quelques-uns des services municipaux ont besoin d'être améliorés, et la commune doit pourvoir à une dépense de près de 7,000 francs pour la construction d'une école de garçons et l'exécution de réparations urgentes à la maison commune. D'après ces considérations, le recours à la mesure extrême des surtaxes nous paraît suffisamment justifié. Toutefois, comme le droit principal sur l'alcool, dans cette commune, a été élevé de 4 à 6 fr., ainsi que nous l'avons exposé plus haut, nous pensons qu'il y a lieu de réduire à 18 fr. la surtaxe proposée, pour compenser l'augmentation de la taxe principale, la situation financière de la commune ne comportant pas une modification de l'état de choses actuellement existant. En conséquence, messieurs, d'accord avec le conseil d'Etat, nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi ci-après. PROJET DE LOI Article unique. — A partir de la promulgation de la présente loi, et jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de la Martyre, département du Finistère, une surtaxe de 18 francs par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, et par hectolitre d'absinthe. Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 francs par hectolitre établi en taxe principale. Annexe n° 2814. PROJET DE LOI portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Plogastel-Saint-Germain (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. Mathieu-Bodet, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la commune de Plogastel-Saint-Germain (Finistère) sollicite l'autorisation de proroger pour cinq ans la surtaxe de 15 fr. par hectolitre sur l'alcool, établie à l'octroi de cette ville et dont la perception expire le 31 décembre courant. D'après le relevé des comptes administratifs des trois dernières années, les recettes ordinaires, déduction faite de la surtaxe, qui rapporte annuellement 995 fr.,
département du Finistère, une surtaxe de 18 francs par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, et par hectolitre d'absinthe. Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 francs par hectolitre établi en taxe principale. Annexe n° 2814. PROJET DE LOI portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Plogastel-Saint-Germain (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. Mathieu-Bodet, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la commune de Plogastel-Saint-Germain (Finistère) sollicite l'autorisation de proroger pour cinq ans la surtaxe de 15 fr. par hectolitre sur l'alcool, établie à l'octroi de cette ville et dont la perception expire le 31 décembre courant. D'après le relevé des comptes administratifs des trois dernières années, les recettes ordinaires, déduction faite de la surtaxe, qui rapporte annuellement 995 fr., n'ont pas dépassé en moyenne 3,828 fr. et ont été inférieures de 431 fr. aux dépenses corrélatives, bien que la commune utilise les centimes spéciaux. A la vérité, cette insuffisance n'est plus aujourd'hui que de 300 fr. environ, l'administration municipale ayant porté, avec l'assentiment du conseil général, de 4 à 6 fr. le droit principal sur l'alcool, par application de l'article 5 de la loi du 26 mars 1872. Mais, d'un autre côté, les services municipaux auraient besoin d'être améliorés, et la commune doit pourvoir à la construction d'une maison d'école avec salle de mairie et prétoire de justice de paix. Dans cette situation, le recours à la mesure extrême de la surtaxe nous paraît bien justifié. Toutefois, nous pensons que, le droit principal sur l'alcool ayant été porté de 4 fr. à 6 fr., ainsi que nous l'avons dit plus haut, il convient, pour ne pas s'exposer à affaiblir les revenus que l'Etat tire du produit en question, de réduire à 13 fr. la surtaxe de 15 fr. demandée par la commune. En conséquence, messieurs, d'accord avec le conseil d'Etat, nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi ci-après. PROJET DE LOI Article unique. —