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seulement de 682.000 en 1933 ; « Considérant que la diminution des naissances s'accélère d'année en année et que dans ces conditions la France sera réduite en 1954 à environ 34 millions d'habitants et en 1994 à environ 20 millions : « Considérant que, dans peu d'années, l'agriculture, le commerce et l'industrie péricléront faute de consommateurs, que l'État ne pourra plus faire face à ses dépenses faute de contribuables, et que la France ne pourra plus défendre ses frontières, faute de combattants ; « Considérant qu'un grand nombre de lois ont établi un système de fiscalité contraire aux intérêts des familles nombreuses ; « Considérant que s'il y a lieu de féliciter l'État pour les efforts accomplis ces dernières années en faveur de la natalité, il faut reconnaître que ces efforts sont très insuffisants, surtout si on les compare aux mesures prises en Italie et en Allemagne, pays qui ont encore cependant un excédent de naissances sur les décès (400.000 pour l'Italie et 250.000 pour l'Allemagne) ; « Considérant qu'il est nécessaire de combattre la mortalité, il faut se rendre compte que la diminution de la mortalité ne compensera jamais la diminution des naissances ; « Considérant que l'État a eu raison d'instituer la Médaille de la Famille française ainsi que la fête des mères de famille : « Emet le vœu : « Que l'État restitue à la famille la place essentielle qu'elle doit occuper dans la Nation ; « Que l'État poursuive une lutte énergique contre la dénatalité ; « Que l'État fasse la révision des lois fiscales contraires aux intérêts des familles nombreuses ; « Que l'État encourage par tous les moyens moraux et financiers les pères et mères de famille et que, dès maintenant, il accorde une allocation aux mères de famille qui ont mérité la Médaille de la Famille française, par une allocation de 100 fr. pour la médaille de bronze, de 200 fr. pour la médaille d'argent, de 300 fr. pour la médaille d'or. « Votre 3e Commission vous propose d'appuyer ce vœu ». Adopté. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Surveillance des étrangers
eu raison d'instituer la Médaille de la Famille française ainsi que la fête des mères de famille : « Emet le vœu : « Que l'État restitue à la famille la place essentielle qu'elle doit occuper dans la Nation ; « Que l'État poursuive une lutte énergique contre la dénatalité ; « Que l'État fasse la révision des lois fiscales contraires aux intérêts des familles nombreuses ; « Que l'État encourage par tous les moyens moraux et financiers les pères et mères de famille et que, dès maintenant, il accorde une allocation aux mères de famille qui ont mérité la Médaille de la Famille française, par une allocation de 100 fr. pour la médaille de bronze, de 200 fr. pour la médaille d'argent, de 300 fr. pour la médaille d'or. « Votre 3e Commission vous propose d'appuyer ce vœu ». Adopté. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Surveillance des étrangers M. Rondeaux, rapporteur : « Sur la proposition de MM. Triclot et Landréat, « Le Conseil d'arrondissement d'Épernay, « Ému de l'odieux attentat de Marseille, demande : « 1° Qu'une surveillance plus étroite soit exercée à l'égard des étrangers résidant en France ; « 2° Que tous les étrangers venus pour travailler, soient tenus, à leur arrivée dans la commune, à se rendre pour visa, au Commissariat de police, soit à la brigade de gendarmerie du canton pour les villes n'ayant pas de commissariat de police ; « 3° Que les employeurs ne puissent pas occuper lesdits étrangers n'étant pas pourvus de cartes d'identité ; « 4° Que tout étranger ne se conformant pas aux dites prescriptions soit refoulé jusqu'à la frontière et qu'une amende frappe l'employeur. « La France, entendant rester comme par le passé une puissance hospitalière, ne peut pousser l'hospitalité jusqu'à servir de repaire à des bandits étrangers. « Votre 5e Commission vous propose d'appuyer ce vœu ». Adopté. Établissement des prix de série dans le bâtiment M. Rondeaux, rapporteur : « Le Conseil d'arrondissement de Vitry-le-François, « Considérant que les prix élevés sont une cause essentielle du chômage dans le bâtiment, « Que des rabais atteignant
pour travailler, soient tenus, à leur arrivée dans la commune, à se rendre pour visa, au Commissariat de police, soit à la brigade de gendarmerie du canton pour les villes n'ayant pas de commissariat de police ; « 3° Que les employeurs ne puissent pas occuper lesdits étrangers n'étant pas pourvus de cartes d'identité ; « 4° Que tout étranger ne se conformant pas aux dites prescriptions soit refoulé jusqu'à la frontière et qu'une amende frappe l'employeur. « La France, entendant rester comme par le passé une puissance hospitalière, ne peut pousser l'hospitalité jusqu'à servir de repaire à des bandits étrangers. « Votre 5e Commission vous propose d'appuyer ce vœu ». Adopté. Établissement des prix de série dans le bâtiment M. Rondeaux, rapporteur : « Le Conseil d'arrondissement de Vitry-le-François, « Considérant que les prix élevés sont une cause essentielle du chômage dans le bâtiment, « Que des rabais atteignant parfois 50 % et plus sur les prix de la série actuelle sont consentis fréquemment, « Que la plupart des petits propriétaires ne peuvent profiter des remises normales du fait de leur ignorance de la situation et se voient appliquer les prix de base sans rabais, « Renouvelle le vœu que les prix de série soient à nouveau revisés en baisse, sans retard. « Votre 5e Commission vous demande d'appuyer le vœu dont l'objet a déjà été envisagé en une précédente séance ». Adopté. Transport rapide des services de gendarmerie M. Rondeaux, rapporteur : « Le Conseil d'arrondissement de Vitry-le-François, « Considérant que la plupart des brigades de gendarmerie sont dépourvues de moyen de locomotion rapide et se trouvent ainsi devant l'obligation de laisser fuir les délinquants, et ne se rendre que très lentement sur les lieux des sinistres, accidents ou crimes, « Émet le vœu que toutes les brigades soient munies de voiturettes rapides ou de motocyclettes, « Ce vœu a déjà été proposé par M. Merlin ». M. Merlin, — Je vous remercie. C'est l'occasion de dire que je suis tout à fait d'accord. Maintenant que les malfaiteurs vont très vite, il est nécessaire que les gendarmes puissent
que les prix de série soient à nouveau revisés en baisse, sans retard. « Votre 5e Commission vous demande d'appuyer le vœu dont l'objet a déjà été envisagé en une précédente séance ». Adopté. Transport rapide des services de gendarmerie M. Rondeaux, rapporteur : « Le Conseil d'arrondissement de Vitry-le-François, « Considérant que la plupart des brigades de gendarmerie sont dépourvues de moyen de locomotion rapide et se trouvent ainsi devant l'obligation de laisser fuir les délinquants, et ne se rendre que très lentement sur les lieux des sinistres, accidents ou crimes, « Émet le vœu que toutes les brigades soient munies de voiturettes rapides ou de motocyclettes, « Ce vœu a déjà été proposé par M. Merlin ». M. Merlin, — Je vous remercie. C'est l'occasion de dire que je suis tout à fait d'accord. Maintenant que les malfaiteurs vont très vite, il est nécessaire que les gendarmes puissent au moins aller aussi vite qu'eux. Le Ministère de la Guerre avait bien mis à la disposition de certaines brigades des motos, mais ce sont des instruments inutiles et extrêmement dangereux, parce que sur ces engins le conducteur ne pense qu'à une chose : surveiller la route, et l'autre ? Il se cramponne au pilote avec la crainte de tomber (rires) et les malfaiteurs rient de ce spectacle et, en conséquence, je m'étais déjà occupé, dans la mesure où cela m'avait été possible, de faire substituer aux motos des voitures, comme vous venez de le dire. Jusqu'ici, je n'ai pas été écouté ; je persévérerai, et vous pouvez être assurés que je soutiendrai ce vœu. M. Rondeaux. — Votre 5e Commission vous propose d'appuyer ce vœu. Adopté. 864 DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Vote par correspondance M. Rondeaux, rapporteur : « Le Conseil d'arrondissement de Reims ; « Renouvelle le vœu, maintes fois transmis aux Pouvoirs publics et sans résultat, permettant à tous les citoyens de remplir leur devoir électoral en établissant le vote par correspondance, pour certaines catégories de citoyens (cheminots, ambulants, représentants, malades, etc.). » M. Rondeaux. — M. Hodin a émis hier un vœu dans ce
Il se cramponne au pilote avec la crainte de tomber (rires) et les malfaiteurs rient de ce spectacle et, en conséquence, je m'étais déjà occupé, dans la mesure où cela m'avait été possible, de faire substituer aux motos des voitures, comme vous venez de le dire. Jusqu'ici, je n'ai pas été écouté ; je persévérerai, et vous pouvez être assurés que je soutiendrai ce vœu. M. Rondeaux. — Votre 5e Commission vous propose d'appuyer ce vœu. Adopté. 864 DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Vote par correspondance M. Rondeaux, rapporteur : « Le Conseil d'arrondissement de Reims ; « Renouvelle le vœu, maintes fois transmis aux Pouvoirs publics et sans résultat, permettant à tous les citoyens de remplir leur devoir électoral en établissant le vote par correspondance, pour certaines catégories de citoyens (cheminots, ambulants, représentants, malades, etc.). » M. Rondeaux. — M. Hodin a émis hier un vœu dans ce sens. Votre 5° Commission vous propose de l'appuyer. Adopté. Protection de la main-d'œuvre française M. Rondeaux, rapporteur : « Le Conseil d'arrondissement de Reims ; « Renouvelle avec insistance le vœu déjà émis précédemment, concernant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère en France ; « Considérant que dans la période de reconstruction des Régions dévastées, il a été nécessaire et utile de faire appel à la main-d'œuvre du dehors pour la tâche immense qu'il y avait à remplir ; « Considérant qu'actuellement cette tâche est presque achevée ; « Considérant que la situation économique actuelle en France est telle que la main-d'œuvre nationale doit être suffisante ; « Emet le vœu : « 1° Qu'il ne soit plus permis l'entrée en France de main-d'œuvre étrangère ; « 2° Qu'il soit procédé de suite au refoulement partiel des étrangers ; « 3° Qu'un contrôle effectif et rigoureux soit fait de l'application du pourcentage permis d'étrangers ; « 4° Qu'il soit établi de suite une taxe journalière applicable à tout emploi d'étranger au-dessus d'un pourcentage déterminé, dont le produit irait aux Caisses de fonds de chômage. « Votre 5° Commission vous propose d'appuyer ce vœu ». Adopté. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934
reconstruction des Régions dévastées, il a été nécessaire et utile de faire appel à la main-d'œuvre du dehors pour la tâche immense qu'il y avait à remplir ; « Considérant qu'actuellement cette tâche est presque achevée ; « Considérant que la situation économique actuelle en France est telle que la main-d'œuvre nationale doit être suffisante ; « Emet le vœu : « 1° Qu'il ne soit plus permis l'entrée en France de main-d'œuvre étrangère ; « 2° Qu'il soit procédé de suite au refoulement partiel des étrangers ; « 3° Qu'un contrôle effectif et rigoureux soit fait de l'application du pourcentage permis d'étrangers ; « 4° Qu'il soit établi de suite une taxe journalière applicable à tout emploi d'étranger au-dessus d'un pourcentage déterminé, dont le produit irait aux Caisses de fonds de chômage. « Votre 5° Commission vous propose d'appuyer ce vœu ». Adopté. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 865 « Le Conseil d'arrondissement de Reims ; « Renouvelle avec insistance le vœu déjà émis précédemment, concernant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère en France ; « Considérant que dans la période de reconstruction des Régions dévastées, il a été nécessaire et utile de faire appel à la main-d'œuvre du dehors pour la tâche immense qu'il y avait à remplir ; « Considérant qu'actuellement cette tâche est presque achevée ; « Considérant que la situation économique actuelle en France est telle que la main-d'œuvre nationale doit être suffisante ; « Emet le vœu : « 1° Qu'il ne soit plus permis l'entrée en France de main-d'œuvre étrangère ; « 2° Qu'il soit procédé de suite au refoulement partiel des étrangers ; « 3° Qu'un contrôle effectif et rigoureux soit fait de l'application du pourcentage permis d'étrangers ; « 4° Qu'il soit établi de suite une taxe journalière applicable à tout emploi d'étranger au-dessus d'un pourcentage déterminé, dont le produit irait aux Caisses de fonds de chômage. « Votre 5° Commission vous propose d'appuyer ce vœu ». Adopté. M. Marchandeau. — Je vais être obligé de partir, mais avant acquitter la séance, vous serait-il possible, M. le Président, de donner la
dehors pour la tâche immense qu'il y avait à remplir ; « Considérant qu'actuellement cette tâche est presque achevée ; « Considérant que la situation économique actuelle en France est telle que la main-d'œuvre nationale doit être suffisante ; « Emet le vœu : « 1° Qu'il ne soit plus permis l'entrée en France de main-d'œuvre étrangère ; « 2° Qu'il soit procédé de suite au refoulement partiel des étrangers ; « 3° Qu'un contrôle effectif et rigoureux soit fait de l'application du pourcentage permis d'étrangers ; « 4° Qu'il soit établi de suite une taxe journalière applicable à tout emploi d'étranger au-dessus d'un pourcentage déterminé, dont le produit irait aux Caisses de fonds de chômage. « Votre 5° Commission vous propose d'appuyer ce vœu ». Adopté. M. Marchandeau. — Je vais être obligé de partir, mais avant acquitter la séance, vous serait-il possible, M. le Président, de donner la parole dès maintenant à M. Thiénot, pour la présentation d'un rapport sur lequel j'aurai à intervenir. Il s'agit de la classification des projets de constructions scolaires par ordre d'urgence. M. le Président. — La parole est à M. Thiénot. Construction scolaires. — Classement par ordre d'urgence (Rapport du Préfet, page 523) M. Thiénot, rapporteur : « Votre 3a Commission vous propose d'adopter le classement présenté par M. le Préfet ». M. Marchandeau. — Dans la classification qui est faite du projet à exécuter qui porte le n° 29, et qui concerne la ville de Reims, je demanderais au Conseil général de lui donner le n° 1 (Mouvements divers). Je m'explique : Il s'agit de la construction, à Reims, d'une école de plein air. Le Conseil général connaît déjà cette question que je résume : à un moment, nous avons pensé déléguer au département un legs qui nous était fait à cet effet par un généreux Américain, c'est le legs Buhl, de 1.200.000 francs. Je ne sais si le Conseil général en a trace, mais toute une correspondance à ce sujet a eu lieu entre M. le Préfet et moi, aux termes de laquelle il est apparu que cela créerait des
523) M. Thiénot, rapporteur : « Votre 3a Commission vous propose d'adopter le classement présenté par M. le Préfet ». M. Marchandeau. — Dans la classification qui est faite du projet à exécuter qui porte le n° 29, et qui concerne la ville de Reims, je demanderais au Conseil général de lui donner le n° 1 (Mouvements divers). Je m'explique : Il s'agit de la construction, à Reims, d'une école de plein air. Le Conseil général connaît déjà cette question que je résume : à un moment, nous avons pensé déléguer au département un legs qui nous était fait à cet effet par un généreux Américain, c'est le legs Buhl, de 1.200.000 francs. Je ne sais si le Conseil général en a trace, mais toute une correspondance à ce sujet a eu lieu entre M. le Préfet et moi, aux termes de laquelle il est apparu que cela créerait des difficultés administratives. D'autre part, le donateur avait prévu que cette école soit construite à Reims. La ville de Reims dispose donc d'un legs de 1.200.000 francs depuis à peu près 7 années, pour la construction d'une école de plein air, et je suis informé que si nous n'en disposons pas bientôt cette somme sera désaffectée. 55 866 DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 J'ajoute, pour tous mes collègues, ceci : c'est qu'étant donné que nous bénéficions, pour cette construction de ce legs important de M. Buhl, elle n'est pas subventionnée par l'Etat, donc le projet ne préjudicie pas à ceux qui le suivent, et si vous donnez le n° 1, il pourra par suite obtenir rapidement l'approbation dont nous avons cependant besoin pour pouvoir le réaliser, et que nous n'obtiendrions pas à temps pour utiliser ce legs si vous laissiez ce projet à son rang actuel qui est le 29e. Pour ne pas perdre ces 1.200.000 francs, je demanderai au Conseil général, étant donné que cela ne préjudicie pas aux autres constructions, de bien vouloir donner à ce projet le n° 1, ce qui permettrait à la ville de Reims d'encaisser cette somme que nous risquons de perdre. M. le
bientôt cette somme sera désaffectée. 55 866 DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 J'ajoute, pour tous mes collègues, ceci : c'est qu'étant donné que nous bénéficions, pour cette construction de ce legs important de M. Buhl, elle n'est pas subventionnée par l'Etat, donc le projet ne préjudicie pas à ceux qui le suivent, et si vous donnez le n° 1, il pourra par suite obtenir rapidement l'approbation dont nous avons cependant besoin pour pouvoir le réaliser, et que nous n'obtiendrions pas à temps pour utiliser ce legs si vous laissiez ce projet à son rang actuel qui est le 29e. Pour ne pas perdre ces 1.200.000 francs, je demanderai au Conseil général, étant donné que cela ne préjudicie pas aux autres constructions, de bien vouloir donner à ce projet le n° 1, ce qui permettrait à la ville de Reims d'encaisser cette somme que nous risquons de perdre. M. le Président. — Vous avez entendu ? M. Margaine. — Je demande le maintien du n° 1 pour l'école Victor Duruy, à Châlons. Il s'agit d'achever une école commencée. Pourquoi la priver du bénéfice immédiat de la subvention ? M. le Président. — Si j'ai bien compris, il n'est pas demandé de subvention pour les travaux de l'école de plein air de Reims. M. Marchandeau. — Nous ne pouvons en obtenir dans ce bassin. M. Margaine. — Que font-ils sur la liste, alors ? M. Marchandeau. — Il faut cependant que le projet soit approuvé par la Commission compétente du Ministère de l'Education Nationale ; elle n'approuve que les projets qui lui sont proposés par le Conseil général. Alors, que vous importe du point de vue administratif ? La question de subvention ne se pose qu'après l'approbation ? M. Margaine. — Pour l'approbation la Commission se refuse à approuver plus d'un certain nombre de projets qui se limitent à 10, je crois ; par conséquent, vous prenez rang. M. Marchandeau. Elle n'en approuve que dans la proportion où elle peut donner des subventions et elle ne voudra pas, elle, de sa propre autorité, faire passer le n° 29 avant le n°
de subvention pour les travaux de l'école de plein air de Reims. M. Marchandeau. — Nous ne pouvons en obtenir dans ce bassin. M. Margaine. — Que font-ils sur la liste, alors ? M. Marchandeau. — Il faut cependant que le projet soit approuvé par la Commission compétente du Ministère de l'Education Nationale ; elle n'approuve que les projets qui lui sont proposés par le Conseil général. Alors, que vous importe du point de vue administratif ? La question de subvention ne se pose qu'après l'approbation ? M. Margaine. — Pour l'approbation la Commission se refuse à approuver plus d'un certain nombre de projets qui se limitent à 10, je crois ; par conséquent, vous prenez rang. M. Marchandeau. Elle n'en approuve que dans la proportion où elle peut donner des subventions et elle ne voudra pas, elle, de sa propre autorité, faire passer le n° 29 avant le n° 10, si c'est le 10 qui doivent être approuvés. Je répète qu'ayant le n° 29, bien qu'il n'y ait pas de subvention, du fait que c'est soumis à son approbation, elle n'approuvera notre projet que dans l'ordre où vous lui présenterez, c'est-à-dire le 29e si vous le laissez à cet ordre. M. Margaine. — Alors, nous sommes d'accord. M. le Secrétaire général. — C'est pour ordre, en somme. M. — Est-ce qu'on discute l'ensemble de ce rapport ou seulement la question particulière soulevée par M. Marchandeau, parce que j'ai des observations à faire sur une autre question. Est-ce le moment ? M. le Président. — Cela vaudrait mieux. M. Bernheim. — En conséquence, je reviens pour la quatrième fois, en ce qui concerne une commune de mon canton, la Neuville-aux-Larris, dont le projet de construction a le n° 28 actuellement, après avoir eu un rang bien meilleur. Je me félicite tout d'abord, cette fois, que conformément à la demande du Conseil général, M. le Préfet ait donné, au lieu d'explications un peu vagues, des renseignements qui sont précis sur tous les projets présentés : nombre des habitants de la commune, montant des dépenses, valeur du centime et nombre des centimes,
ordre. M. Margaine. — Alors, nous sommes d'accord. M. le Secrétaire général. — C'est pour ordre, en somme. M. — Est-ce qu'on discute l'ensemble de ce rapport ou seulement la question particulière soulevée par M. Marchandeau, parce que j'ai des observations à faire sur une autre question. Est-ce le moment ? M. le Président. — Cela vaudrait mieux. M. Bernheim. — En conséquence, je reviens pour la quatrième fois, en ce qui concerne une commune de mon canton, la Neuville-aux-Larris, dont le projet de construction a le n° 28 actuellement, après avoir eu un rang bien meilleur. Je me félicite tout d'abord, cette fois, que conformément à la demande du Conseil général, M. le Préfet ait donné, au lieu d'explications un peu vagues, des renseignements qui sont précis sur tous les projets présentés : nombre des habitants de la commune, montant des dépenses, valeur du centime et nombre des centimes, etc.. Or, si vous avez eu la même curiosité que moi, de comparer la situation de la Neuville-aux-Larris avec celles des autres communes qui la précèdent, vous vous êtes rendu compte que c'est elle qui a, à la fois, le plus faible centime : 9.90, et le plus grand nombre de centimes : 409 pour insuffisance de revenus et 591 centimes extraordinaires. Et quels sont les travaux scolaires que demande cette commune. Il s'agit, et je peux donner mon témoignage personnel, d'une dépense faible (71.000 francs) ; ce ne sont pas des bâtiments, mais des annexes, d'un mur qui a été détruit pendant la guerre, de sorte qu'on peut entrer et sortir dans les bâtiments qui sont ouverts à tous les vents — et surtout de l'aménagement des eaux qui sont dans un état absolument impossible, tout-à-fait malsain; on peut dire que les besoins les plus élémentaires de l'hygiène rendent urgents et indispensables ces travaux. Je demande donc au Conseil général de ne pas maintenir à ces travaux un ordre de réalisation aussi éloigné, mais qu'il veuille bien leur attribuer, je ne dirais pas le n° 3, ou 4, mais puisque — comme le disait M. Marchandeau qui s'y connaît