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situé 8, rue de Londres est ouvert de 9 à 12 heures et de 14 à 17 h. 30. 124, Blvd. Raspail est ouvert de 8 h. 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 h. 30. L’ÉCOLE DES COMMUNES REVUE ADMINISTRATIVE MENSUELLE CONSACRÉE AUX TRAVAUX DES MAIRES, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES MEMBRES DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT DONNANT GRATUITEMENT DES CONSULTATIONS À SES ABONNÉS SUR LES QUESTIONS D’ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET MUNICIPALE DE DROIT INDUSTRIEL ET DE LÉGISLATION AGRICOLE M. L. TÉTREAU, S., Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, Rédacteur en Chef. Le Numéro : 1 franc 50 COMITÉ CONSULTATIF Président : M. HENDLÉ, C. Conseiller d'État, ancien Directeur de l’Administration Départementale et Communale au Ministère de l’Intérieur; M. MONSARRAT, Sous-Directeur à l'Administration centrale du Ministère de l’Intérieur ; MM. L. TÉTREAU, S. Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation ; LAGRANGE, C. ancien Auditeur, Secrétaire du Contentieux du Conseil d'Etat ; ABONNEMENT : 15 francs par an Étranger : 17 La Rédaction rappelle aux Abonnés que, par suite de la dispersion des Membres du Comité consultatif pendant les vacances judiciaires, il ne pourra être répondu aux demandes de Consultations que dans le courant du mois d'octobre. SOCIÉTÉ ANONYME DES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES DE L’IMPRIMERIE PAUL DUPONT 4, Rue du Bouloi, Paris (1er Arr.) FORMULAIRE DES MAIRES, par J. Dubarry, 7e édition (1921) Broché : 25 fr., franco : 27 francs. MARCHES DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE, par G. Monsarrat, chef bureau du Contentieux des Communes au Ministère de l’Intérieur. — Un fort volume in-16 1920. Broché : 15 francs (franco par poste : 16 fr. 75) CONTRATS ET CONCESSIONS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX DE BIENFAISANCE, par G. Monsarrat, chef du bureau du Contentieux des Communes au Ministre de l’Intérieur. — Un fort volume in-16 1920. Broché : 15 francs (franco par poste : 16 fr. 75). MANUEL FORMULAIRE DES OFFICIERS DE L’ÉTAT CIVIL, par M. A. de Taillandier, Conseiller à la Cour d’appel de Riom — 6e édition (1920). Prix
Consultations que dans le courant du mois d'octobre. SOCIÉTÉ ANONYME DES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES DE L’IMPRIMERIE PAUL DUPONT 4, Rue du Bouloi, Paris (1er Arr.) FORMULAIRE DES MAIRES, par J. Dubarry, 7e édition (1921) Broché : 25 fr., franco : 27 francs. MARCHES DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE, par G. Monsarrat, chef bureau du Contentieux des Communes au Ministère de l’Intérieur. — Un fort volume in-16 1920. Broché : 15 francs (franco par poste : 16 fr. 75) CONTRATS ET CONCESSIONS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX DE BIENFAISANCE, par G. Monsarrat, chef du bureau du Contentieux des Communes au Ministre de l’Intérieur. — Un fort volume in-16 1920. Broché : 15 francs (franco par poste : 16 fr. 75). MANUEL FORMULAIRE DES OFFICIERS DE L’ÉTAT CIVIL, par M. A. de Taillandier, Conseiller à la Cour d’appel de Riom — 6e édition (1920). Prix : 9 francs (franco par poste : 10 fr.) LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELLES, par A. Gourdin, docteur en droit, sous-chef de bureau au Ministère de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociales, édition 1920. Broché : 7 fr 50 (franco par poste : 8 fr 25). DES MARCHES DE FOURNITURES, par Louis Tétreau, docteur en droit, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, édition 1921. Broché : 20 francs, franco par poste : 21 francs. CHEMIN DE FER DE PARIS À ORLÉANS ENREGISTREMENT À TITRE D’ESSAI DES BAGAGES DANS CERTAINS BUREAUX DE VILLE DE PARIS En dehors des gares de Paris-Quai d’Orsay et Paris-Austerlitz, les Bureaux de ville situés 8, rue de Londres, et 124, Boulevard Raspail, sont autorisés à effectuer tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, jusqu’au 16 octobre 1922, l’enregistrement des bagages pour toutes les destinations du Réseau d’Orléans et de ses au-delà sur présentation de billets de place dont les voyageurs devront être munis. Ceux-ci pourront d’ailleurs se procurer leurs billets et demander la location de leur place dans les bureaux susmentionnés. En outre de la taxe afférente au transport par Chemin de fer, il sera perçu pour le
DE FOURNITURES, par Louis Tétreau, docteur en droit, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, édition 1921. Broché : 20 francs, franco par poste : 21 francs. CHEMIN DE FER DE PARIS À ORLÉANS ENREGISTREMENT À TITRE D’ESSAI DES BAGAGES DANS CERTAINS BUREAUX DE VILLE DE PARIS En dehors des gares de Paris-Quai d’Orsay et Paris-Austerlitz, les Bureaux de ville situés 8, rue de Londres, et 124, Boulevard Raspail, sont autorisés à effectuer tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, jusqu’au 16 octobre 1922, l’enregistrement des bagages pour toutes les destinations du Réseau d’Orléans et de ses au-delà sur présentation de billets de place dont les voyageurs devront être munis. Ceux-ci pourront d’ailleurs se procurer leurs billets et demander la location de leur place dans les bureaux susmentionnés. En outre de la taxe afférente au transport par Chemin de fer, il sera perçu pour le transport de ces bagages entre les bureaux ci-dessus et la gare de départ, les prix ci-après : Un colis 1 franc. Deux colis 1 fr. 60 Par colis en plus de deux 0 fr. 40 Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser aux Bureaux intéressés. (Le bureau situé 8, rue de Londres est ouvert de 9 à 12 heures et de 14 à 17 h. 30. — 124, Bd Raspail est ouvert de 8 h. 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 h. 30. L’ÉCOLE DES COMMUNES REVUE ADMINISTRATIVE MENSUELLE CONSACRÉE AUX TRAVAUX DES MAIRES, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES MÉMÈBRES DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT DONNANT GRATUITEMENT DES CONSULTATIONS À SES ABONNÉS SUR LES QUESTIONS D’ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET MUNICIPALE DE DROIT INDUSTRIEL ET DE LÉGISLATION AGRICOLE M. L. TÉTREAU, éd., Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, Rédacteur en Chef. Le Numéro : 1 franc 50 COMITÉ CONSULTatif Président : M. HENDLÉ, O., Conseiller d'État, ancien Directeur de l'Administration Départementale et Communale au Ministère de l'Intérieur; MM. L. TÉTREAU, 4, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation; LAGRANGE, O. ancien Auditeur, Secrétaire du Contentieux du Conseil d'État; ABONNEMENT : Etranger :
est ouvert de 9 à 12 heures et de 14 à 17 h. 30. — 124, Bd Raspail est ouvert de 8 h. 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 h. 30. L’ÉCOLE DES COMMUNES REVUE ADMINISTRATIVE MENSUELLE CONSACRÉE AUX TRAVAUX DES MAIRES, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES MÉMÈBRES DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT DONNANT GRATUITEMENT DES CONSULTATIONS À SES ABONNÉS SUR LES QUESTIONS D’ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET MUNICIPALE DE DROIT INDUSTRIEL ET DE LÉGISLATION AGRICOLE M. L. TÉTREAU, éd., Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, Rédacteur en Chef. Le Numéro : 1 franc 50 COMITÉ CONSULTatif Président : M. HENDLÉ, O., Conseiller d'État, ancien Directeur de l'Administration Départementale et Communale au Ministère de l'Intérieur; MM. L. TÉTREAU, 4, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation; LAGRANGE, O. ancien Auditeur, Secrétaire du Contentieux du Conseil d'État; ABONNEMENT : Etranger : 15 FRANCS PAR AN 17— — Il ne sera répondu à aucune demande de consultation si la bande du journal n’est pas jointe à la lettre avec un timbre-poste de 0 fr. 25. Les numéros de l'École des Communes qui manqueraient aux abonnés ne seront fournis gratuitement que pendant un délai de deux mois après la publication de ces numéros. SOCIÉTÉ ANONYME DES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES DE L’IMPRIMERIE PAUL DUPONT 4, Rue du Bouloi, Paris (1er Arr.) En vente à la LIBRAIRIE PAUL DUPONT, 4, rue du Bouloi, Paris LES CHEMINS VICINAUX, par Gaston Monsarrat, sous-directeur au Ministère de l’Intérieur, chef de bureau du Contentieux et de la Voirie Vicinale, Rurale et Urbaine. Broché : 25 francs, franco : 25 fr. 50. SECRÉTAIRE DE MAIRIE, par J. Dubarry, 18e édition (1921). Broché : 25 fr., franco : 27 francs. FORMULAIRE DES MAIRES, par J. Dubarry, 7e édition (1921) Broché : 25 fr., franco : 27 francs. MARCHES DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE, par G. Monsarrat, chef bureau du Contentieux des Communes au Ministère de l’Intérieur. — Un fort volume in-16 1920. Broché : 15 francs (franco par poste : 16 fr. 75) CONTRATS ET
délai de deux mois après la publication de ces numéros. SOCIÉTÉ ANONYME DES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES DE L’IMPRIMERIE PAUL DUPONT 4, Rue du Bouloi, Paris (1er Arr.) En vente à la LIBRAIRIE PAUL DUPONT, 4, rue du Bouloi, Paris LES CHEMINS VICINAUX, par Gaston Monsarrat, sous-directeur au Ministère de l’Intérieur, chef de bureau du Contentieux et de la Voirie Vicinale, Rurale et Urbaine. Broché : 25 francs, franco : 25 fr. 50. SECRÉTAIRE DE MAIRIE, par J. Dubarry, 18e édition (1921). Broché : 25 fr., franco : 27 francs. FORMULAIRE DES MAIRES, par J. Dubarry, 7e édition (1921) Broché : 25 fr., franco : 27 francs. MARCHES DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE, par G. Monsarrat, chef bureau du Contentieux des Communes au Ministère de l’Intérieur. — Un fort volume in-16 1920. Broché : 15 francs (franco par poste : 16 fr. 75) CONTRATS ET CONCESSIONS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX DE BIENFAISANCE, par G. Monsarrat, chef du bureau du Contentieux des Communes au Ministre de l’Intérieur. — Un fort volume in-16 1920. Broché : 15 francs (franco par poste : 16 fr. 75). MANUEL FORMULAIRE DES OFFICIERS DE L’ÉTAT CIVIL, par M. A. de Taillandier, Conseiller à la Cour d’appel de Riom — 6e édition (1920). Prix : 9 francs (franco par poste : 10 fr.) LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELLES, par A. Gourdin, docteur en droit, sous-chef de bureau au Ministère de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociales, édition 1920. Broché : 7 fr 50 (franco par poste : 8 fr 25). DES MARCHÉS DE FOURNITURES, par Louis Tétreau, docteur en droit, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, édition 1921. Broché : 20 francs, franco par poste : 21 francs. CHEMIN DE FER DE PARIS A ORLÉANS ENREGISTREMENT À TITRE D’ESSAI DES BAGAGES DANS CERTAINS BUREAUX DE VILLE DE PARIS En dehors des gares de Paris-Quai d’Orsay et Paris-Austerlitz, les Bureaux de ville situés 8, rue de Londres, et 124, Boulevard Raspail, sont autorisés à effectuer tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, jusqu’au
de Taillandier, Conseiller à la Cour d’appel de Riom — 6e édition (1920). Prix : 9 francs (franco par poste : 10 fr.) LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELLES, par A. Gourdin, docteur en droit, sous-chef de bureau au Ministère de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociales, édition 1920. Broché : 7 fr 50 (franco par poste : 8 fr 25). DES MARCHÉS DE FOURNITURES, par Louis Tétreau, docteur en droit, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, édition 1921. Broché : 20 francs, franco par poste : 21 francs. CHEMIN DE FER DE PARIS A ORLÉANS ENREGISTREMENT À TITRE D’ESSAI DES BAGAGES DANS CERTAINS BUREAUX DE VILLE DE PARIS En dehors des gares de Paris-Quai d’Orsay et Paris-Austerlitz, les Bureaux de ville situés 8, rue de Londres, et 124, Boulevard Raspail, sont autorisés à effectuer tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, jusqu’au 16 octobre 1922, l’enregistrement des bagages pour toutes les destinations du Réseau d’Orléans et de ses au-delà sur présentation de billets de place dont les voyageurs devront être munis. Ceux-ci pourront d’ailleurs se procurer leurs billets et demander la location de leur place dans les bureaux susmentionnés. En outre de la taxe afférente au transport par Chemin de fer, il sera perçu pour le transport de ces bagages entre les bureaux ci-dessus et la gare de départ, les prix ci-après : Un colis 1 franc. Deux colis 1 fr. 60 Par colis en plus de deux 0 fr. 40 Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser aux Bureaux intéressés. (Le bureau situé 8, rue de Londres est ouvert de 9 à 12 heures et de 14 à 17 h. 30. — 124, Bd Raspail est ouvert de 8 h. 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 h. 30. CHEMIN DE FER DE PARIS À ORLÉANS ENREGISTREMENT À TITRE D’ESSAI DES BAGAGES DANS CERTAINS BUREAUX DE VILLE DE PARIS En dehors des gares de Paris-Quai d’Orsay et Paris-Austerlitz, les Bureaux de ville situés 8, rue de Londres, et 124, Boulevard Raspail (1), sont autorisés à effectuer tous les jours, sauf
la taxe afférente au transport par Chemin de fer, il sera perçu pour le transport de ces bagages entre les bureaux ci-dessus et la gare de départ, les prix ci-après : Un colis 1 franc. Deux colis 1 fr. 60 Par colis en plus de deux 0 fr. 40 Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser aux Bureaux intéressés. (Le bureau situé 8, rue de Londres est ouvert de 9 à 12 heures et de 14 à 17 h. 30. — 124, Bd Raspail est ouvert de 8 h. 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 h. 30. CHEMIN DE FER DE PARIS À ORLÉANS ENREGISTREMENT À TITRE D’ESSAI DES BAGAGES DANS CERTAINS BUREAUX DE VILLE DE PARIS En dehors des gares de Paris-Quai d’Orsay et Paris-Austerlitz, les Bureaux de ville situés 8, rue de Londres, et 124, Boulevard Raspail (1), sont autorisés à effectuer tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, jusqu’au 1er octobre 1922, l’enregistrement des bagages pour toutes les destinations du Réseau d’Orléans et de ses au-delà sur présentation de billets de place dont les voyageurs devront être munis. Ceux-ci pourront d’ailleurs se procurer leurs billets et demander la location de leur place dans les bureaux sus-désignés. En outre de la taxe afférente au transport par Chemin de fer, il sera perçu pour le transport de ces bagages entre les bureaux ci-dessus et la gare de départ, les prix ci-après : Un colis 1 franc. Deux colis 1 fr. 60 Par colis en plus de deux 0 fr. 40 Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser aux Bureaux intéressés. Le bureau situé 8, rue de Londres est ouvert de 9 à 12 heures et de 14 à 17 h. 30. » 124, Blvd. Raspail est ouvert de 8 h. 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 h. 30. L’ÉCOLE DES COMMUNES REVUE ADMINISTRATIVE MENSUELLE CONSACRÉE AUX TRAVAUX DES MAIRES, des conseillers municipaux, DES MEMBRES DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT DONNANT GRATUITEMENT DES CONSULTATIONS À SES ABONNÉS SUR LES QUESTIONS D'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET MUNICIPALE DE DROIT INDUSTRIEL ET DE LÉGISLATION AGRICOLE m
les bureaux sus-désignés. En outre de la taxe afférente au transport par Chemin de fer, il sera perçu pour le transport de ces bagages entre les bureaux ci-dessus et la gare de départ, les prix ci-après : Un colis 1 franc. Deux colis 1 fr. 60 Par colis en plus de deux 0 fr. 40 Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser aux Bureaux intéressés. Le bureau situé 8, rue de Londres est ouvert de 9 à 12 heures et de 14 à 17 h. 30. » 124, Blvd. Raspail est ouvert de 8 h. 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 h. 30. L’ÉCOLE DES COMMUNES REVUE ADMINISTRATIVE MENSUELLE CONSACRÉE AUX TRAVAUX DES MAIRES, des conseillers municipaux, DES MEMBRES DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT DONNANT GRATUITEMENT DES CONSULTATIONS À SES ABONNÉS SUR LES QUESTIONS D'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET MUNICIPALE DE DROIT INDUSTRIEL ET DE LÉGISLATION AGRICOLE m / M. L. TÉTREAU, #, é. Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, Rédacteur en Chef. Le Numéro : 1 franc 50 COMITÉ CONSULTATIF Président : M. HENDLÉ, O. Conseiller d'État, ancien Directeur de l'Administration Départementale et Communale au Ministère de l'Intérieur; MM. MONSARRAT, Sous-Directeur à l'Administration centrale du Ministère de l’Intérieur; BIDAUX (Georges), é., Docteur en droit, Sous-Chef du Bureau du Contentieux des Départements et des Communes au Ministère de l'Intérieur. ABONNEMENT : 15 francs par an Étranger : 17 — Il ne sera répondu à aucune demande de consultation si la bande du journal n’est pas jointe à la lettre avec un timbre-poste de 0 fr. 25. Les numéros de l'École des Communes qui manqueraient aux abonnés ne seront fournis gratuitement que pendant un délai de deux mois après la publication de ces numéros. MM. L. TÉTREAU, 4, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation; LAGRANGE, O. —, ancien Auditeur, Secrétaire du Contentieux du Conseil d’Etat; SOCIÉTÉ ANONYME DES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES DE L’IMPRIMERIE PAUL DUPONT 4, Rue du Bouloi, Paris (1 w Arr*) En vente à la LIBRAIRIE PAUL DUPONT, 4, rue du Bouloi, Paris LES CHEMINS VICINAUX, par Gaston Monsarrat, sous-directeur
centrale du Ministère de l’Intérieur; BIDAUX (Georges), é., Docteur en droit, Sous-Chef du Bureau du Contentieux des Départements et des Communes au Ministère de l'Intérieur. ABONNEMENT : 15 francs par an Étranger : 17 — Il ne sera répondu à aucune demande de consultation si la bande du journal n’est pas jointe à la lettre avec un timbre-poste de 0 fr. 25. Les numéros de l'École des Communes qui manqueraient aux abonnés ne seront fournis gratuitement que pendant un délai de deux mois après la publication de ces numéros. MM. L. TÉTREAU, 4, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation; LAGRANGE, O. —, ancien Auditeur, Secrétaire du Contentieux du Conseil d’Etat; SOCIÉTÉ ANONYME DES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES DE L’IMPRIMERIE PAUL DUPONT 4, Rue du Bouloi, Paris (1 w Arr*) En vente à la LIBRAIRIE PAUL DUPONT, 4, rue du Bouloi, Paris LES CHEMINS VICINAUX, par Gaston Monsarrat, sous-directeur au Ministère de l’Intérieur, chef de bureau du Contentieux et de la Voirie Vicinale, Rurale et Urbaine. Broché : 25 francs, franco : 26 fr. 50. SECRETAIRE DE MAIRIE, par J. Dubarry, 18e édition (1921). Broché : 26 fr.. franco : 27 francs. FORMULAIRE DES MAIRES, par J. Dubarry, 7e édition (1921) Broché : 25 fr., franco : 27 francs. MARCHES DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE, par G. Monsarrat, chef de bureau du Contentieux des Communes au Ministère de l’Intérieur. — Un fort volume in-16 1920. Broché : 15 francs (franco par poste : 16 fr. 75) CONTRATS ET CONCESSIONS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX DE BIENFAISANCE, par G. Monsarrat, chef du bureau du Contentieux des Communes au Ministère de l’Intérieur. — Un fort volume in-16 1920. Broché : 15 francs (franco par poste : 16 fr. 75). MANUEL FORMULAIRE DES OFFICIERS DE L’ÉTAT CIVIL, par M. A. de Taillandier, Conseiller à la Cour d’appel de Riom — 6e édition (1920). Prix : 9 francs (franco par poste : 10 fr.) LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS, par A. Gourdin, docteur en droit, sous-chef de bureau au Ministère de l’Hygiène, de l’Assistance et
édition (1921) Broché : 25 fr., franco : 27 francs. MARCHES DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE, par G. Monsarrat, chef de bureau du Contentieux des Communes au Ministère de l’Intérieur. — Un fort volume in-16 1920. Broché : 15 francs (franco par poste : 16 fr. 75) CONTRATS ET CONCESSIONS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX DE BIENFAISANCE, par G. Monsarrat, chef du bureau du Contentieux des Communes au Ministère de l’Intérieur. — Un fort volume in-16 1920. Broché : 15 francs (franco par poste : 16 fr. 75). MANUEL FORMULAIRE DES OFFICIERS DE L’ÉTAT CIVIL, par M. A. de Taillandier, Conseiller à la Cour d’appel de Riom — 6e édition (1920). Prix : 9 francs (franco par poste : 10 fr.) LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS, par A. Gourdin, docteur en droit, sous-chef de bureau au Ministère de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociales, édition 1920. Broché : 7 fr 50 (franco par poste : 8 fr 25). DES MARCHES DE FOURNITURES, par Louis Tétreau, docteur en droit, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, édition 1921. Broché : 20 francs, franco par poste : 21 francs. CHEMIN DE FER DE PARIS À ORLÉANS ENREGISTREMENT À TITRE D’ESSAI DES BAGAGES DANS CERTAINS BUREAUX DE VILLE DE PARIS En dehors des gares de Paris-Quai d’Orsay et Paris-Austerlitz, les Bureaux de ville situés 8, rue de Londres, et 124, Boulevard Raspail (1), sont autorisés à effectuer tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, jusqu’au 1er octobre 1922, l’enregistrement des bagages pour toutes les destinations du Réseau d’Orléans et de ses au-delà sur présentation de billets de place dont les voyageurs devront être munis. Ceux-ci pourront d’ailleurs se procurer leurs billets et demander la location de leur place dans les bureaux sus-désignés. En outre de la taxe afférente au transport par Chemin de fer, il sera perçu pour le transport de ces bagages entre les bureaux ci-dessus et la gare de départ, les prix ci-après : Un colis 1 franc. Deux colis 1 fr. 60 Par colis en
CHEMIN DE FER DE PARIS À ORLÉANS ENREGISTREMENT À TITRE D’ESSAI DES BAGAGES DANS CERTAINS BUREAUX DE VILLE DE PARIS En dehors des gares de Paris-Quai d’Orsay et Paris-Austerlitz, les Bureaux de ville situés 8, rue de Londres, et 124, Boulevard Raspail (1), sont autorisés à effectuer tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, jusqu’au 1er octobre 1922, l’enregistrement des bagages pour toutes les destinations du Réseau d’Orléans et de ses au-delà sur présentation de billets de place dont les voyageurs devront être munis. Ceux-ci pourront d’ailleurs se procurer leurs billets et demander la location de leur place dans les bureaux sus-désignés. En outre de la taxe afférente au transport par Chemin de fer, il sera perçu pour le transport de ces bagages entre les bureaux ci-dessus et la gare de départ, les prix ci-après : Un colis 1 franc. Deux colis 1 fr. 60 Par colis en plus de deux 0 fr. 40 Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser aux Bureaux intéressés. Le bureau situé 8, rue de Londres est ouvert de 9 à 12 heures et de 14 à 17 h. 30. » 124, Blvd. Raspail est ouvert de 8 h. 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 h. 30. 91e Année N° 11 Novembre 1922 L’ÉCOLE DES COMMUNES REVUE ADMINISTRATIVE MENSUELLE CONSACRÉE AUX TRAVAUX DES MAIRES, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES MEMBRES DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT DONNANT GRATUITEMENT DES CONSULTATIONS À SES ABONNÉS SUR LES QUESTIONS D'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET MUNICIPALE DE DROIT INDUSTRIEL ET DE LÉGISLATION AGRICOLE M. L. TÉTREAU, #, é. Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, Rédacteur en Chef. Le Numéro : 1 franc 50 COMITÉ CONSULTATIF Président : M. HENDLÉ, O. Conseiller d'État, ancien Directeur de l'Administration Départementale et Communale au Ministère de l'Intérieur; MM. MONSARRAT, Sous-Directeur à l'Administration centrale du Ministère de l’Intérieur; BIDAUX (Georges), é., Docteur en droit, Sous-Chef du Bureau du Contentieux des Départements et des Communes au Ministère de l'Intérieur. HENDLÉ, O., Conseiller d’État, ancien Directeur de l’Administration Départementale et Communale au Ministère de l’Intérieur; MM. L. TÉTREAU, «, Avocat