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pouvait manœuvrer. Leurs mouvements, incompréhensibles pour d'autres que pour des marins, s'efforcaient dans la clarté douteuse, d'un crépuscule sur ses limites ; on ne se distinguait que les grands corps des bâtiments allongés en masses grises piquetées çà et là de quelques feux épars. "À deux milles sur la gauche, le phare d'Oléron projetait sur la mer une longue traînée blanche." Manifestement le Météor voulant profiter de sa masse sept ou huit fois supérieure à celle du yacht monté par les Américains, cherchait à le heurter de son étrave, en plein travers. Celui-ci se dérobait par de prestes évolutions et pendant que Bill et ses acolytes s'étonnaient de voir leur tir quoique intense et précipité demeurer absolument sans effet. "L'autre, au moins, s'exclamait Bill de pity et vaguement inquiet, il a fourni des signes de faiblesse dès les premiers coups. D'où vent que celui-ci ne borne pas ? Tirons encore, par le diable ! faisons-lui une brèche à la ligne de flottaison !..." Mais alors que le misérable brûlait sa poudre perfectionnée en pure perte, il arriva ce qui devait fatalement arriver. Les trois bâtiments évoluaient maintenant dans un espace restreint et leurs mouvements devenaient solidaires. L'Américain voulut se dégager, prendre du champ et peut-être se ménager une dérobade ; il fit sur place un demi-virage et voulut filer en serrant le Suzy au plus près. Le malheureux yacht de Didier manœuvrait mal, mais il manœuvrait encore, il fit l'effort nécessaire pour barrer la route. Coureurs à pied Vous êtes bien conseillés et bien documentés si vous lisez chaque jeudi la Plein Air Revue Sportive illustrée et d'actualité chez les libraires et dépositaires du Petit Journal à 10 centimes OFFICIERS MINISTÉRIELS Adj. à Vincennes, salle Justice de Faix, 1, r. Lejennpy M' Quillat, lot., lundi 1er déc. 1 b. de r 1., Maison rapp. Vincennes, r. Paris, 23. C* 1598 m.. Rev. 5901. M. à p. 50.000 f. H. Terrain à St-Mandé, Taaly; 89. C" 3.417 m. M. à p, 50.000 f. in. Pari(s) à Montreuil, r. Gaillard, 9, C" 272 m. Rev. 500. M. à p. 8.000 J. Prop.
prendre du champ et peut-être se ménager une dérobade ; il fit sur place un demi-virage et voulut filer en serrant le Suzy au plus près. Le malheureux yacht de Didier manœuvrait mal, mais il manœuvrait encore, il fit l'effort nécessaire pour barrer la route. Coureurs à pied Vous êtes bien conseillés et bien documentés si vous lisez chaque jeudi la Plein Air Revue Sportive illustrée et d'actualité chez les libraires et dépositaires du Petit Journal à 10 centimes OFFICIERS MINISTÉRIELS Adj. à Vincennes, salle Justice de Faix, 1, r. Lejennpy M' Quillat, lot., lundi 1er déc. 1 b. de r 1., Maison rapp. Vincennes, r. Paris, 23. C* 1598 m.. Rev. 5901. M. à p. 50.000 f. H. Terrain à St-Mandé, Taaly; 89. C" 3.417 m. M. à p, 50.000 f. in. Pari(s) à Montreuil, r. Gaillard, 9, C" 272 m. Rev. 500. M. à p. 8.000 J. Prop. à Maisons. Alfort, r. Chemin-Vert. 35 et 37. C" 7500 m. M. à p. 1.6000. S'ad. M. Quelque terrain à bâtir à Asnières et Colombes, pr. gpres à. ad], s. 1 enc. en la mairie d'Asnières, par M. Vavasseur. Et Colombes. le dim. 30 nov. 1913, 1 h. M. à p. 2500 à 50000 f. LES MANUSCRITS NE SONT PAS HÉDONISÉS Le Gérant: G. Lassez Imprimerie du Petit Journal (C. Marity, imp.) Imprimé sur les machines rotatives Marigot Papier des papeteries Dabbie L'Américain vit à temps qu'il ne passerait pas sans entrer en collision avec le Suzy dans des conditions dangereuses pour lui. Il fit aussitôt machine en arrière et essaya de se redresser suffisamment pour éviter l'abordage. Mais alors, il présenta le flanc au Météor qui le guettait. Prompt comme l'éclair, le croiseur fonça en avant à toute allure. Son étrave atteignit le yacht américain presque immobile au point mort de son virage, en plein travers et le coupa en deux. Ce fut fait en quelques secondes. Un choc effroyable. Les deux parties disloquées sur sautèrent à droite et à gauche du Météor, et coulèrent à pic... La disparition de ce joli bateau tout à l'heure si léger et
p. 2500 à 50000 f. LES MANUSCRITS NE SONT PAS HÉDONISÉS Le Gérant: G. Lassez Imprimerie du Petit Journal (C. Marity, imp.) Imprimé sur les machines rotatives Marigot Papier des papeteries Dabbie L'Américain vit à temps qu'il ne passerait pas sans entrer en collision avec le Suzy dans des conditions dangereuses pour lui. Il fit aussitôt machine en arrière et essaya de se redresser suffisamment pour éviter l'abordage. Mais alors, il présenta le flanc au Météor qui le guettait. Prompt comme l'éclair, le croiseur fonça en avant à toute allure. Son étrave atteignit le yacht américain presque immobile au point mort de son virage, en plein travers et le coupa en deux. Ce fut fait en quelques secondes. Un choc effroyable. Les deux parties disloquées sur sautèrent à droite et à gauche du Météor, et coulèrent à pic... La disparition de ce joli bateau tout à l'heure si léger et si agressif fut si rapide qu'une exclamation de surprise — et de délivrance aussi — fut poussée par les passagers du Suzy et l'équipage du Météor. Celui-ci avait dû subir du choc, mais cela ne se voyait guère. Il ne brondait point et, obéissant aux machines avec sa souplesse habituelle. — Quelques toiles faussées, cria le capitaine. — Nous en sommes quittes à un bon compte. Et avec un magnifique sang-froid, il commanda de mettre les canots à la mer et de recueillir les naufragés qui reparaissaient; Puis, doucement, le Météor se rapprocha tout près du Suzy. De leurs passerelles, les deux capitaines s'interpellèrent : — Bravo Le Goff ! disait celui du Suzy, tu l'as coupé comme une tranche de pâté ! — Merci ! Ça n'a pas mal marché et je m'en tire sans aucun grave. — Pardi ! Tu as pipé le bon moment et tu l'as fait comme un condamné sous le couteau de la guillotine. (La suite à demain) Louis LETANG
— Quelques toiles faussées, cria le capitaine. — Nous en sommes quittes à un bon compte. Et avec un magnifique sang-froid, il commanda de mettre les canots à la mer et de recueillir les naufragés qui reparaissaient; Puis, doucement, le Météor se rapprocha tout près du Suzy. De leurs passerelles, les deux capitaines s'interpellèrent : — Bravo Le Goff ! disait celui du Suzy, tu l'as coupé comme une tranche de pâté ! — Merci ! Ça n'a pas mal marché et je m'en tire sans aucun grave. — Pardi ! Tu as pipé le bon moment et tu l'as fait comme un condamné sous le couteau de la guillotine. (La suite à demain) Louis LETANG
SÉNAT ANNÉE 1899 Session ordinaire. FEUILLETON N° 19 ORDRE DU JOUR du Vendredi 24 Février 1899 À TROIS HEURES SEANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Grenoble à emprunter une somme de 11.858.075 francs et à s'imposer extraordinairement (0 fr. 19). (N° 1 10, fascicule 4, et 41, fascicule 18, année 1899. M. Maillard, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 1.400.000 francs et à s'imposer extraordinairement. (N° 25, fascicule 11, et 42, fascicule 18, année 1899. — M. Maillard, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver un engagement de la ville de Reims (Marne). (N° 16, fascicule 7, et 43, fascicule 18, année 1899. — M. Maillard, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Foix (Ariège) à emprunter une somme de 656.421 francs et à s'imposer extraordinairement. (N° 20, fascicule 8, et 44, fascicule 18, année 1899. — M. Maillard, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Albi (Tarn) à emprunter une somme de 400.000 francs, à proroger un emprunt antérieur et à s'imposer extraordinairement. (N° 22, fascicule 9, et 45, fascicule 18, année 1899. — M. Maillard, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention d'extradition signée à Paris, le 5 juillet 1897, entre la République française et la République de Libéria. (N° 13 et 41, année 1899. — M. Savary (Tarn), rapporteur.) Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de garantir leur travail et leurs emplois aux réservistes et aux territoriaux appelés à faire leur période d'instruction militaire. (N° 338, année 1898, et 8, année 1899. — M. Lelièvre, rapporteur. — Urgence déclarée.) 2e délibération sur
des Députés, tendant à autoriser la ville d'Albi (Tarn) à emprunter une somme de 400.000 francs, à proroger un emprunt antérieur et à s'imposer extraordinairement. (N° 22, fascicule 9, et 45, fascicule 18, année 1899. — M. Maillard, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention d'extradition signée à Paris, le 5 juillet 1897, entre la République française et la République de Libéria. (N° 13 et 41, année 1899. — M. Savary (Tarn), rapporteur.) Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de garantir leur travail et leurs emplois aux réservistes et aux territoriaux appelés à faire leur période d'instruction militaire. (N° 338, année 1898, et 8, année 1899. — M. Lelièvre, rapporteur. — Urgence déclarée.) 2e délibération sur la proposition de loi de M. Félix Martin, tendant à modifier les articles 300 et 302 du Code pénal (Infanticide). (N° 4 et 60, session ordinaire de 1897, et 35, année 1899. — M. Félix Martin, rapporteur.) 2e délibération sur le projet de loi portant modification à la loi du 25 ventôse an XI, sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires. (N° 3, session extraordinaire 1896, et 362, année 1898. — M. Eugène Guérin, rapporteur.) 2e délibération sur le projet de loi sur le casier judiciaire. (N° 11, session extraordinaire 1891, et 95, année 1898. — M. Jules Godin, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but l'institution des Caisses régionales de crédit agricole mutuel et les encouragements à leur donner ainsi qu'aux sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel. (N° 1 209, année 1898, et 10, année 1899. — M. Victor Lourties, rapporteur.) ORDRE DU JOUR Des Convocations du Vendredi 24 Février 1899. 2e COMMISSION d'intérêt local (février 1899), à deux heures et demie. — 61 Bureau. 3e COMMISSION des pétitions (février 1899), à deux heures et demie. — 7e Bureau. COMMISSION
25 ventôse an XI, sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires. (N° 3, session extraordinaire 1896, et 362, année 1898. — M. Eugène Guérin, rapporteur.) 2e délibération sur le projet de loi sur le casier judiciaire. (N° 11, session extraordinaire 1891, et 95, année 1898. — M. Jules Godin, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but l'institution des Caisses régionales de crédit agricole mutuel et les encouragements à leur donner ainsi qu'aux sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel. (N° 1 209, année 1898, et 10, année 1899. — M. Victor Lourties, rapporteur.) ORDRE DU JOUR Des Convocations du Vendredi 24 Février 1899. 2e COMMISSION d'intérêt local (février 1899), à deux heures et demie. — 61 Bureau. 3e COMMISSION des pétitions (février 1899), à deux heures et demie. — 7e Bureau. COMMISSION relative au mode de recrutement des candidats notaires, à deux heures. — 31 Bureau. COMMISSION relative à la protection des vignobles d'Algérie, à deux heures et demie. — 51 Bureau. COMMISSION relative à la modification de l'article 60 de la loi sur l'enregistrement, à deux heures. — 8e Bureau. SÉNAT ANNÉE 1899 Session ordinaire. ANNEXE AU FEUILLETON N° 19 du vendredi 24 février 1899. PÉTITIONS Sur lesquelles les Commissions proposent des Résolutions spéciales (art. 101 et suivants du Règlement). SESSION ORDINAIRE DE 1896 CINQIÈME COMMISSION Nommée le 3 juin 1896. Pétition n° 131 Du 12 juin 1896. M. Eugène DRONET, propriétaire à Saoula (Algérie), formule un ensemble de faits par lesquels il revendique ses droits dont il a été injustement dépouillé par des actes de violence contraires aux lois. M. CHARLES FOREST, rapporteur. Rapport. — Après avoir pris connaissance de la pétition de M. Dronet, propriétaire à Saoula (Algérie), par laquelle il demande au Sénat de lui faire rendre ses droits dont il se dit injustement dépouillé par des actes de violence, la Commission, considérant que le Pouvoir législatif est incompétent en l'espèce, propose le renvoi de la pétition au M. le Ministre de la Justice. Renvoi au Garde des
ANNÉE 1899 Session ordinaire. ANNEXE AU FEUILLETON N° 19 du vendredi 24 février 1899. PÉTITIONS Sur lesquelles les Commissions proposent des Résolutions spéciales (art. 101 et suivants du Règlement). SESSION ORDINAIRE DE 1896 CINQIÈME COMMISSION Nommée le 3 juin 1896. Pétition n° 131 Du 12 juin 1896. M. Eugène DRONET, propriétaire à Saoula (Algérie), formule un ensemble de faits par lesquels il revendique ses droits dont il a été injustement dépouillé par des actes de violence contraires aux lois. M. CHARLES FOREST, rapporteur. Rapport. — Après avoir pris connaissance de la pétition de M. Dronet, propriétaire à Saoula (Algérie), par laquelle il demande au Sénat de lui faire rendre ses droits dont il se dit injustement dépouillé par des actes de violence, la Commission, considérant que le Pouvoir législatif est incompétent en l'espèce, propose le renvoi de la pétition au M. le Ministre de la Justice. Renvoi au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. SESSION ORDINAIRE DE 1898 QUATRIÈME COMMISSION QUATRE Nommée le 3 juin 1898, Pétition n° 1 Du 30 juin 1898. DÉPOSÉE PAR M. LE SÉNATEUR PAUL DECAUVILLE La Commission syndicale instituée pour l'érection en commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) sollicite le bienveillant appui du Sénat. M. LABROUSSE, rapporteur. Rapport. — Messieurs, votre 4e Commission des pétitions a eu à examiner une pétition des habitants de Port-Saint-Louis-du-Rhône adressée à Messieurs les Sénateurs et tendant à l'érection en commune distincte de la Section de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Voici le texte même de la pétition. Port-Saint-Louis-du-Rhône, placé près l'embouchure du fleuve, rive gauche, a pris, depuis 1881, un grand développement, et aujourd'hui son trafic le classe, comme importance, après Marseille et Cette parmi nos ports de la Méditerranée. La population, qui était de 40 à 50 habitants en 1881, dépasse aujourd'hui 2.000 habitants sédentaires. Au point de vue communal, Port-Saint-Louis est complètement délaissé, et c'est parce qu'ils n'ont rien pu obtenir que ses habitants prennent le parti de s'adresser à Messieurs les Sénateurs, en les priant de bien vouloir examiner la situation malheureuse et anormale dans laquelle ils se trouvent depuis trop longtemps. Le territoire relève de deux communes : de Fos-sur-Mer,
rapporteur. Rapport. — Messieurs, votre 4e Commission des pétitions a eu à examiner une pétition des habitants de Port-Saint-Louis-du-Rhône adressée à Messieurs les Sénateurs et tendant à l'érection en commune distincte de la Section de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Voici le texte même de la pétition. Port-Saint-Louis-du-Rhône, placé près l'embouchure du fleuve, rive gauche, a pris, depuis 1881, un grand développement, et aujourd'hui son trafic le classe, comme importance, après Marseille et Cette parmi nos ports de la Méditerranée. La population, qui était de 40 à 50 habitants en 1881, dépasse aujourd'hui 2.000 habitants sédentaires. Au point de vue communal, Port-Saint-Louis est complètement délaissé, et c'est parce qu'ils n'ont rien pu obtenir que ses habitants prennent le parti de s'adresser à Messieurs les Sénateurs, en les priant de bien vouloir examiner la situation malheureuse et anormale dans laquelle ils se trouvent depuis trop longtemps. Le territoire relève de deux communes : de Fos-sur-Mer, éloignée de 20 kilomètres, et d'Arles, éloigné de 45 kilomètres. Depuis l'année 1885, la Section réclame vainement l'érection de Port-Saint-Louis-du-Rhône en commune. La commune de Fos-sur-Mer a bien donné son adhésion complète au projet ; mais, du côté d'Arles, les demandeurs n'ont rencontré que mauvais vouloir, inertie, promesses souvent faites et jamais tenues. Le 28 mars 1896, M. le Ministre de l'Intérieur a demandé quelques pièces pour compléter le dossier d'érection en commune, mais depuis deux ans la commune d'Arles n'a rien fait pour donner satisfaction à cette demande. Avec les impôts que paye la section, elle se suffirait largement et pourrait arriver à posséder des chemins, des écoles, une église, etc. Chemins. — Il n'existe actuellement aucune route qui aboutisse à Saint-Louis et l'on ne peut utiliser des voitures que pendant la saison sèche, lorsque les marais sont à sec, surtout pour aller à Fos. Récemment, on a cependant décidé la construction d'une route de Port-Saint-Louis à Fos ; mais, comme il fallait compter dix ans pour avoir les crédits nécessaires, les habitants et les Compagnies installées à Saint-Louis se sont engagés à payer 3.600 francs d'intérêts pour arriver plus tôt. Du côté d'Arles, il reste environ 20 kilomètres
et jamais tenues. Le 28 mars 1896, M. le Ministre de l'Intérieur a demandé quelques pièces pour compléter le dossier d'érection en commune, mais depuis deux ans la commune d'Arles n'a rien fait pour donner satisfaction à cette demande. Avec les impôts que paye la section, elle se suffirait largement et pourrait arriver à posséder des chemins, des écoles, une église, etc. Chemins. — Il n'existe actuellement aucune route qui aboutisse à Saint-Louis et l'on ne peut utiliser des voitures que pendant la saison sèche, lorsque les marais sont à sec, surtout pour aller à Fos. Récemment, on a cependant décidé la construction d'une route de Port-Saint-Louis à Fos ; mais, comme il fallait compter dix ans pour avoir les crédits nécessaires, les habitants et les Compagnies installées à Saint-Louis se sont engagés à payer 3.600 francs d'intérêts pour arriver plus tôt. Du côté d'Arles, il reste environ 20 kilomètres de route à empierrer pour arriver à Saint-Louis ; on va en faire un kilomètre cette année. Écoles. — Les écoles ont été installées en 1881, aux frais de la Compagnie Générale de Navigation, dans un vieux bâtiment qui servait de cantine. Il a été bientôt insuffisant ; mais la commune d'Arles n'a jamais voulu faire construire le groupe scolaire qui était réclamé à juste titre. Aujourd'hui, l'école de garçons est fréquentée par 110 élèves; le local, qui a 50 mètres de surface, est bas de plafond et ne contient que 125 mètres, c'est-à-dire, que les enfants n'ont pas le cinquième de l'air que prescrivent les lois de l'hygiène. De plus, 15 à 20 élèves restent debout faute de place et de matériel. L'école de filles, placée dans les mêmes conditions, compte 105 élèves. Pour ces deux écoles, il n'y a qu'un instituteur et qu'une institutrice. L'administration supérieure, tenue au courant de cette situation par de nombreuses pétitions, aurait dû déjà appliquer les articles 41 à 50 du décret du 7 avril 1887 et les articles 8, 9 et 10 de la loi du 20 mars 1883 qui lui donnent les pouvoirs nécessaires pour intervenir à la place du Maire,
commune d'Arles n'a jamais voulu faire construire le groupe scolaire qui était réclamé à juste titre. Aujourd'hui, l'école de garçons est fréquentée par 110 élèves; le local, qui a 50 mètres de surface, est bas de plafond et ne contient que 125 mètres, c'est-à-dire, que les enfants n'ont pas le cinquième de l'air que prescrivent les lois de l'hygiène. De plus, 15 à 20 élèves restent debout faute de place et de matériel. L'école de filles, placée dans les mêmes conditions, compte 105 élèves. Pour ces deux écoles, il n'y a qu'un instituteur et qu'une institutrice. L'administration supérieure, tenue au courant de cette situation par de nombreuses pétitions, aurait dû déjà appliquer les articles 41 à 50 du décret du 7 avril 1887 et les articles 8, 9 et 10 de la loi du 20 mars 1883 qui lui donnent les pouvoirs nécessaires pour intervenir à la place du Maire, lorsque celui-ci néglige d'exécuter la loi, dont on ne tient aucun compte ici. La Compagnie des terrains de Saint-Louis avait, en 1895, offert à la commune d'Arles de lui céder gratuitement 3.000 mètres carrés de terrains pour faciliter la construction d'écoles, mais la municipalité a négligé de régulariser cette donation, et la section est aujourd'hui privée de cette ressource, car les terrains de la Compagnie de Saint-Louis viennent d'être saisis par l'État. (Voir copie des lettres de cette Compagnie annexées à cette pétition.) Éclairage. — Il est insuffisant. Les constructions bordent le canal de communication avec la mer, le bassin, le Rhône et l'écluse. De nombreuses personnes tombent à l'eau dans le courant de l'année; plusieurs trouvent la mort dans cette chute. Si l'éclairage était suffisant, ces accidents seraient évités. Culte. — La chapelle est installée dans l'ancienne cantine et elle est notoirement insuffisante. Le service religieux est assuré par un prêtre payé par les diverses Compagnies étapes à Saint-Louis. Postes et Télégraphes. — Par suite de l'engagement pris officiellement par la commune d'Arles, mais en réalité par les Compagnies, les pétitionnaires ont obtenu un bureau télégraphique, mais en s'engageant à payer le loyer du logement du receveur et de
et la section est aujourd'hui privée de cette ressource, car les terrains de la Compagnie de Saint-Louis viennent d'être saisis par l'État. (Voir copie des lettres de cette Compagnie annexées à cette pétition.) Éclairage. — Il est insuffisant. Les constructions bordent le canal de communication avec la mer, le bassin, le Rhône et l'écluse. De nombreuses personnes tombent à l'eau dans le courant de l'année; plusieurs trouvent la mort dans cette chute. Si l'éclairage était suffisant, ces accidents seraient évités. Culte. — La chapelle est installée dans l'ancienne cantine et elle est notoirement insuffisante. Le service religieux est assuré par un prêtre payé par les diverses Compagnies étapes à Saint-Louis. Postes et Télégraphes. — Par suite de l'engagement pris officiellement par la commune d'Arles, mais en réalité par les Compagnies, les pétitionnaires ont obtenu un bureau télégraphique, mais en s'engageant à payer le loyer du logement du receveur et de son bureau pendant dix-huit ans et à donner 250 francs par an au distributeur de dépêches. On avait demandé dernièrement que le bureau restât ouvert jusqu'à neuf heures du soir; l'administration y Consentait moyennant une augmentation annuelle de 400 francs. Par ce court exposé, le Sénat se rendra compte que la section a fait et consenti de sérieux sacrifices pour pouvoir profiter de ce que tout Français a le droit d'espérer en payant ses impôts; mais, à Port-Saint-Louis, il semble que l'on est hors de la loi, puisqu'il n'y a ni chemins, ni écoles, ni églises. La faute en est à la commune d'Arles, qui touche la plus grande partie des impôts et qui refuse de remplir les devoirs qui lui incombent vis-à-vis de la section, en s'opposant à la Réparation sollicitée depuis 1885 et qui paraîtra largement justifiée. Confiants dans votre esprit de justice et d'équité, les sous-signés vous adressent leurs remerciements et leurs salutations respectueuses. (Suivent les signatures.) Après examen, votre Commission, considérant que la réclamation des habitants de Port-Saint-Louis est absolument fondée, estime qu'il y a lieu de donner un avis très favorable en faveur de l'érection de la section en commune, et prie M. le Ministre