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ministres, pour n'être plus isolé, pour vous couvrir, comme il est naturel, de la responsabilité générale du Gouvernement, et vous avez ajouté formellement que le conseil des ministres avait délibéré et avait décidé. M. le sous-secrétaire d'Etat. M'avait chargé de donner suite. M. le président du conseil. Nous avons décidé qu'il y avait lieu de donner suite à cet examen. Il ne faut pas faire semblant de ne pas comprendre. (Exclamations à l'extrême gauche.) M. Jaurès. L'examen, dites-vous! Allez, messieurs, c'est une question de dignité pour la Chambre, à cette heure. (Applaudissements à l'extrême gauche. — Rumeurs à gauche.) L'examen préalable des dossiers. M. le président du conseil. Naturellement ! M. Jaurès.et l'étude des mesures consécutives à cet examen avaient été faits au préalable par les chefs de service et, quand M. le sous-secrétaire d'Etat est allé devant le conseil des ministres, ce n'était certainement pas pour qu'on autorisât les chefs de service à continuer un examen que depuis des semaines ils avaient commencé sans autorisation. (Exclamations à gauche.) C'est pour autoriser le sous-secrétaire d'Etat à prendre les arrêtés conformes aux conclusions de cet examen ; et alors je demande au Gouvernement ce que pouvait signifier ce démenti de l'agence Hass, assurant que le ministère n'avait jamais songé à prendre des mesures de cet ordre ! Vous me répondez que ce n'est pas à la suite de mon intervention. Mais je n'avais pas besoin de ce rappel à la modestie. J'avais dit moi-même que vous aviez arrêté ces mesures, que vous en aviez suspendu l'exécution, que vous aviez renoncé à leur exécution, non pas à la suite de mon article, mais à la suite de ce vote où la Chambre avait montré quelle n'était pas prête à vous suivre partout aveulment, poste M. le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes. Pas le mal (et des télégraphes. Pas le mal du monde. Et de M. le président du conseil toujours avant. M. Jaurès. avant. Alors En tout cas, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, M. le président du conseil m'a dit tout à l'heure que c'était plusieurs jours avant mon article que
Hass, assurant que le ministère n'avait jamais songé à prendre des mesures de cet ordre ! Vous me répondez que ce n'est pas à la suite de mon intervention. Mais je n'avais pas besoin de ce rappel à la modestie. J'avais dit moi-même que vous aviez arrêté ces mesures, que vous en aviez suspendu l'exécution, que vous aviez renoncé à leur exécution, non pas à la suite de mon article, mais à la suite de ce vote où la Chambre avait montré quelle n'était pas prête à vous suivre partout aveulment, poste M. le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes. Pas le mal (et des télégraphes. Pas le mal du monde. Et de M. le président du conseil toujours avant. M. Jaurès. avant. Alors En tout cas, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, M. le président du conseil m'a dit tout à l'heure que c'était plusieurs jours avant mon article que le Gouvernement avait décidé d'y renoncer. Est-ce que dans ces quelques jours, l'attitude de l'agence n'a-t-elle pas pu se modifier ? (Applaudissements à l'extrême gauche.) Est-ce que leur volonté de travail ne s'était pas affirmée dès la première non, messieurs, vous n'échapperez pas à la conclusion : Tant que le Gouvernement, par sa victoire et par les appointements, s'est cru assuré d'une sorte de impunité et de blanc-seing général pour toutes les brutalités, il a songé à mettre à l'œuvre de la répression contre le personnel des postes, l'œuvre de terreur et il n'y a renoncé, non pas par égard pour ce personnel déjà profondément frappé, mais par la peur de la révolte de la Chambre elle-même. Je me félicite, pour l'honneur parlementaire que la Chambre soit jugée capable d'un tel sursaut. M. Varenne. Je demande à M. le sous-secrétaire d'Etat de nous expliquer sous quel miracle les chefs de service ont toléré et proposé la même mesure d'Etat d'avancement, à M. le sous-secrétaire d'Etat. Ou bien il y a là une nouvelle forme de coalition des fonctionnaires, ou bien et c'est plus vraisemblable c'est que vous avez suivi, monsieur Siman, qui leur avez proposé cette mesure. M. le sous-secrétaire
Gouvernement, par sa victoire et par les appointements, s'est cru assuré d'une sorte de impunité et de blanc-seing général pour toutes les brutalités, il a songé à mettre à l'œuvre de la répression contre le personnel des postes, l'œuvre de terreur et il n'y a renoncé, non pas par égard pour ce personnel déjà profondément frappé, mais par la peur de la révolte de la Chambre elle-même. Je me félicite, pour l'honneur parlementaire que la Chambre soit jugée capable d'un tel sursaut. M. Varenne. Je demande à M. le sous-secrétaire d'Etat de nous expliquer sous quel miracle les chefs de service ont toléré et proposé la même mesure d'Etat d'avancement, à M. le sous-secrétaire d'Etat. Ou bien il y a là une nouvelle forme de coalition des fonctionnaires, ou bien et c'est plus vraisemblable c'est que vous avez suivi, monsieur Siman, qui leur avez proposé cette mesure. M. le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes. Ce que vous dites est tout à fait inexact; les chefs de service ont proposé des solutions très variables. M. Jaurès. Je retiens de cet exposé les conclusions : la première, ces mesures de répression nouvelle contre le personnel sont abandonnées, et si elles étaient abandonnées; et la deuxième, c'est qu'il suffirait à la seule énergie pour prévenir tout mal dont elle l'a fait cette fois presque unanime. douter, les excès de politique autant, redouble Gouvernement. Et en retour, messieurs, regardez les excès, les mesures répressives instituées depuis trois ans, quelles sont les formes, quelles sont les limites que le Gouvernement apporte au Parti et paysan? Ah! je sais bien à quoi vous pouvez compter. Le conseil a énuméré les réformes. Les réformes enfin. Et vraiment, c'est mon travail, c'est l'honneur du réformateur qu'il dépend de nous le voulons, par une action de nous le voulons, par une acte topique réglée, d'arracher à toute entente avancée ces crédits, c'est l'honneur de l'époque de régime de discussion que, des périodes les plus sombres, des périodes les plus sombres. Les réformes sont essayées. Mais qu'a fait le Gouvernement? Son effort pour donner à ces réformes l'application,
étaient abandonnées; et la deuxième, c'est qu'il suffirait à la seule énergie pour prévenir tout mal dont elle l'a fait cette fois presque unanime. douter, les excès de politique autant, redouble Gouvernement. Et en retour, messieurs, regardez les excès, les mesures répressives instituées depuis trois ans, quelles sont les formes, quelles sont les limites que le Gouvernement apporte au Parti et paysan? Ah! je sais bien à quoi vous pouvez compter. Le conseil a énuméré les réformes. Les réformes enfin. Et vraiment, c'est mon travail, c'est l'honneur du réformateur qu'il dépend de nous le voulons, par une action de nous le voulons, par une acte topique réglée, d'arracher à toute entente avancée ces crédits, c'est l'honneur de l'époque de régime de discussion que, des périodes les plus sombres, des périodes les plus sombres. Les réformes sont essayées. Mais qu'a fait le Gouvernement? Son effort pour donner à ces réformes l'application, la suite, l'ampleur, l'efficacité? Pas même un effort sérieux. La loi voie dès l'origine l'application de la Chambre antérieure. Ce fut ici, entre le gouvernement et nous, le contraste. Ah! oui, il y a le rapport financier, nous y avons aidé de notre pouvoir. Le Gouvernement a tout fait pour paralyser la réforme. Comment? Les deux contrats d'exécution rendent le nouveau régime des conventions avec l'Ouest et le Centre. Perdez la confiance des conseils et la possibilité de chemins de fer. C'était indigne! Le Parti socialiste de l'Ouest aurait eu un sens s'il avait été conçu non pas un moyen financier nécessaire par l'extrême d'une compagnie en détresse, mais comme le prélude affirmé hautement, le prélude affirmé? Préparé et méthodique des voies ferrées. (Exclamations à gauche.) Comme vous le faites, vous appliquez une dénonciation au programme socialiste, mais aussi au radical. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Interruptions à gauche.) J'ai qu'en prétendant soumettre à une taxe tous les salariés, vous avez frappé par l'impôt cette partie du prolétariat républicain et démocratique. Le revenu était une grande et sure. Le revenu était une grande et sure. Et forme, à coup sûr, doublement et larides immédiats qu'elle apporte, bien sûr des développements centrent
paralyser la réforme. Comment? Les deux contrats d'exécution rendent le nouveau régime des conventions avec l'Ouest et le Centre. Perdez la confiance des conseils et la possibilité de chemins de fer. C'était indigne! Le Parti socialiste de l'Ouest aurait eu un sens s'il avait été conçu non pas un moyen financier nécessaire par l'extrême d'une compagnie en détresse, mais comme le prélude affirmé hautement, le prélude affirmé? Préparé et méthodique des voies ferrées. (Exclamations à gauche.) Comme vous le faites, vous appliquez une dénonciation au programme socialiste, mais aussi au radical. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Interruptions à gauche.) J'ai qu'en prétendant soumettre à une taxe tous les salariés, vous avez frappé par l'impôt cette partie du prolétariat républicain et démocratique. Le revenu était une grande et sure. Le revenu était une grande et sure. Et forme, à coup sûr, doublement et larides immédiats qu'elle apporte, bien sûr des développements centrent dans la dernière direction, dans la ligne; mais précisément parce que vous ne l'avez pas osé, vous savez bien coaliser contre elle tous les efforts. Tous savez bien qu'au Sénat par les plus violentes ou les plus violentes ou les plus âpres résistances, et vous ne pouvez raisonnablement espérer raison de ces résistances que par un effort d'opinion, par un élan de l'entière. Et j'ose dire, ajoute d'être démenti par les événements sous le gouvernement qui aura parlementaire avec la Ouvrière militante, que seul ce gouvernement pourra faire aboutir, inscrire dans nos lois, malgré toutes les pressions des oligarchies, la grande réforme sur le revenu. Poursuivre l'effort Ouvrier? Dans quelle limite émancipez-vous? Où sont placés le Parlement et la Démocratie? La Chambre avait voté, d'une façon précédente avait voté, d'une manière très ferme, une loi pouvait et qui devait devenir l'axis de la discussion devant la Chambre; mais parce que M. le premier conseil, acharné sur toute l'œuvre avant son avènement, avait fait, comme un trompeur prétexte (qu'elle ne contenait pas, déclare incorporée, les assurances nécessaires pour l'œuvre) cet acte a été abandonné sur un plan nouveau qu'un Sénat a établi, plan nouveau qu'un groupe trace seulement; nous sommes, sept
de ces résistances que par un effort d'opinion, par un élan de l'entière. Et j'ose dire, ajoute d'être démenti par les événements sous le gouvernement qui aura parlementaire avec la Ouvrière militante, que seul ce gouvernement pourra faire aboutir, inscrire dans nos lois, malgré toutes les pressions des oligarchies, la grande réforme sur le revenu. Poursuivre l'effort Ouvrier? Dans quelle limite émancipez-vous? Où sont placés le Parlement et la Démocratie? La Chambre avait voté, d'une façon précédente avait voté, d'une manière très ferme, une loi pouvait et qui devait devenir l'axis de la discussion devant la Chambre; mais parce que M. le premier conseil, acharné sur toute l'œuvre avant son avènement, avait fait, comme un trompeur prétexte (qu'elle ne contenait pas, déclare incorporée, les assurances nécessaires pour l'œuvre) cet acte a été abandonné sur un plan nouveau qu'un Sénat a établi, plan nouveau qu'un groupe trace seulement; nous sommes, sept ou huit mois, les élections générales, le Sénat l'examine de cette loi; la voix de la répression sénatoriale n'a pas été examinée. Situation allez-vous être? Situation allons-nous être, nous le saurons déterminer, voudrions surtout réserver nos libertés, le pouvoir discrétionnaire, du Sénat. Et alors c'est la confrontation entre les deux Chambres, par une transaction vous d'aboutir à la révision, ou bien vous serez déjà engagés d'avance envers la modification sénatoriale. Et voyez, mes amis, que vous ne pouvez bien la reconsidérer pour les raisons que voici: l'âge de quinze ans à l'âge de quatorze ans est défini, cette retraite est incluse dans le système. Plus, vous y renoncez coûteux de discussion, mais plus couteux de la répartition, puisque vous répartissiez tout de suite les versements patronaux, vous auriez dû au moins maintenir l'âge de soixante ans inscrit par la Chambre dans la loi. A soixante ans, 30 p. 100 des ouvriers survivent. De soixante à soixante-cinq ans, la moitié des survivants disparaît et il ne reste plus, à l'heure d'application prévue par la loi sénatoriale, que 15 p. 100 des salariés. Depuis l'âge de quinze ans ils auront versé, subi une retenue modeste, je le veux bien, mais, au terme,
Chambres, par une transaction vous d'aboutir à la révision, ou bien vous serez déjà engagés d'avance envers la modification sénatoriale. Et voyez, mes amis, que vous ne pouvez bien la reconsidérer pour les raisons que voici: l'âge de quinze ans à l'âge de quatorze ans est défini, cette retraite est incluse dans le système. Plus, vous y renoncez coûteux de discussion, mais plus couteux de la répartition, puisque vous répartissiez tout de suite les versements patronaux, vous auriez dû au moins maintenir l'âge de soixante ans inscrit par la Chambre dans la loi. A soixante ans, 30 p. 100 des ouvriers survivent. De soixante à soixante-cinq ans, la moitié des survivants disparaît et il ne reste plus, à l'heure d'application prévue par la loi sénatoriale, que 15 p. 100 des salariés. Depuis l'âge de quinze ans ils auront versé, subi une retenue modeste, je le veux bien, mais, au terme, ils n'auront que 260 fr. et il n'y a que 15 p. 100 échappés au naufrage qui arriveront à ce terme d'une retraite misérable. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Ah! messieurs, s'il en est ainsi, ce ne sont plus seulement les étoiles du ciel qui s'éteignent, c'est la petite étoile d'espérance qui luisait pour les travailleurs, au ras de la terre, vers le couchant de la vie. Et, laissez-moi vous le dire, je ne suis pas précisément inquiet sur les résultats de cette œuvre; je suis sûr qu'une loi pareille ne pourrait pas rester longtemps dans ces limites étroites; mais ce qui m'effraye, ce qui m'épouvante pour la République, c'est que vous ne savez pas, à l'heure où il le faut, donner à vos lois ce caractère d'équité, de générosité tempérée qui seule peut les rendre efficaces dans la conscience populaire troublée aujourd'hui par toutes les répressions. Cette loi si incomplète, cette loi dérisoire, cette loi que les travailleurs, s'imaginant être dupés, pourront retourner contre le Parlement lui-même, vous vous êtes acculés à la subir telle quelle, venant du Sénat, si vous voulez aboutir à quoi que ce soit; et encore, si j'en crois les termes de la lettre récente adressée
qui luisait pour les travailleurs, au ras de la terre, vers le couchant de la vie. Et, laissez-moi vous le dire, je ne suis pas précisément inquiet sur les résultats de cette œuvre; je suis sûr qu'une loi pareille ne pourrait pas rester longtemps dans ces limites étroites; mais ce qui m'effraye, ce qui m'épouvante pour la République, c'est que vous ne savez pas, à l'heure où il le faut, donner à vos lois ce caractère d'équité, de générosité tempérée qui seule peut les rendre efficaces dans la conscience populaire troublée aujourd'hui par toutes les répressions. Cette loi si incomplète, cette loi dérisoire, cette loi que les travailleurs, s'imaginant être dupés, pourront retourner contre le Parlement lui-même, vous vous êtes acculés à la subir telle quelle, venant du Sénat, si vous voulez aboutir à quoi que ce soit; et encore, si j'en crois les termes de la lettre récente adressée par M. le ministre des finances, après délibération du conseil des ministres, à la commission sénatoriale, vous devez renoncer, même en humiliant votre volonté propre, à en réaliser le résultat définitif avant les élections générales. Que dit, en effet, M. le ministre des finances à la commission des finances du Sénat ? « J'ai l'honneur de vous faire connaître que, saisi par moi de la question, le Gouvernement a décidé d'incorporer dans le projet qui sera déposé de nouveau à la Chambre les dispositions ayant trait aux moyens financiers qui assureront le fonctionnement de la loi. », Quels sont ces moyens financiers? M. le ministre des finances explique, dans l'exposé des motifs du budget qui nous a été récemment distribué, qu'il prévoit un impôt nouveau sur le capital successoral, -non pas sur le capital découpé par parts d'héritiers, mais sur le capital avant le partage. Il inscrit des tarifs modérés; il prévoit que l'application de ces premiers tarifs lui donnera d'abord 20 millions et il dit : Je ne procède maintenant qu'à un impôt de statistique, et quand je saurai ce que me donnera cet impôt nouveau, je verrai quels tarifs devront être appliqués pour réaliser les sommes nécessaires aux
Sénat ? « J'ai l'honneur de vous faire connaître que, saisi par moi de la question, le Gouvernement a décidé d'incorporer dans le projet qui sera déposé de nouveau à la Chambre les dispositions ayant trait aux moyens financiers qui assureront le fonctionnement de la loi. », Quels sont ces moyens financiers? M. le ministre des finances explique, dans l'exposé des motifs du budget qui nous a été récemment distribué, qu'il prévoit un impôt nouveau sur le capital successoral, -non pas sur le capital découpé par parts d'héritiers, mais sur le capital avant le partage. Il inscrit des tarifs modérés; il prévoit que l'application de ces premiers tarifs lui donnera d'abord 20 millions et il dit : Je ne procède maintenant qu'à un impôt de statistique, et quand je saurai ce que me donnera cet impôt nouveau, je verrai quels tarifs devront être appliqués pour réaliser les sommes nécessaires aux retraites ouvrières. D'où résulte que, dans la pensée du Gouvernement, la loi des retraites ne deviendra définitive que quand on y aura incorporé les moyens financiers et, qu'ils ne pourront y être incorporés, que quand le nouvel impôt successoral de statistique introduit dans nos lois par M. le ministre des finances, aura produit ses effets, qu'on aura pu les mesurer. La conséquence est qu'officiellement, à cette heure et si le Gouvernement persistait par hasard dans une volonté exprimée par lui (Rires à l'extrême gauche), la loi des retraites ouvrières est ajournée au moins à deux ou trois années d'ici. Il est facile de hausser les épaules, mais il est plus difficile de contester ce que je dis. M. le président du conseil. M. le ministre des finances s'en chargera. M. Jaurès. Monsieur le président du conseil, j'espère qu'il n'est pas le seul en une question aussi grave, à se préoccuper des conditions dans lesquelles la loi des retraites ouvrières pourrait aboutir, et quand vous me dites que M. le ministre des finances se chargera de me répondre, permettez-moi de ne voir là qu'un hommage à sa compétence. M. le président du conseil. Vous l'avez dit ! M. Jaurès, et non
finances, aura produit ses effets, qu'on aura pu les mesurer. La conséquence est qu'officiellement, à cette heure et si le Gouvernement persistait par hasard dans une volonté exprimée par lui (Rires à l'extrême gauche), la loi des retraites ouvrières est ajournée au moins à deux ou trois années d'ici. Il est facile de hausser les épaules, mais il est plus difficile de contester ce que je dis. M. le président du conseil. M. le ministre des finances s'en chargera. M. Jaurès. Monsieur le président du conseil, j'espère qu'il n'est pas le seul en une question aussi grave, à se préoccuper des conditions dans lesquelles la loi des retraites ouvrières pourrait aboutir, et quand vous me dites que M. le ministre des finances se chargera de me répondre, permettez-moi de ne voir là qu'un hommage à sa compétence. M. le président du conseil. Vous l'avez dit ! M. Jaurès, et non pas une réédition de la formule : Je ne me sens nullement compromis par ces choses-là. (Très bien ! et rires à l'extrême gauche,) Il faudra, en effet, que, sur ce point, le Gouvernement s'explique, et, au risque de courir tous les dangers du métier de prophète, je déclare à M. le président du conseil que, ou bien le Gouvernement sera obligé de retirer formellement la lettre qu'il a écrite à la commission du Sénat, ou bien il sera obligé de prévenir officiellement la Chambre que tout espoir de voir voter les retraites ouvrières et paysannes est ajourné à deux ou trois années d'ici. Voilà dans quelles conditions les retraites ouvrières s'offrent à vous. Je ne dis qu'un mot du statut des fonctionnaires. Son grand vice, c'est de couper en compartiments tout ce personnel; son grand vice, c'est de ruser avec la réalité du problème, c'est de prononcer le mot de syndicat, alors que vous créez, en réalité, une forme nouvelle d'association ; et, parce que votre loi n'est pas nette, parce qu'elle n'est pas franche, parce qu'elle ne s'inspire pas d'un principe hardi de confiance démocratique en la collaboration de tout votre personnel, elle échouera aussi, elle se traînera,
M. le président du conseil que, ou bien le Gouvernement sera obligé de retirer formellement la lettre qu'il a écrite à la commission du Sénat, ou bien il sera obligé de prévenir officiellement la Chambre que tout espoir de voir voter les retraites ouvrières et paysannes est ajourné à deux ou trois années d'ici. Voilà dans quelles conditions les retraites ouvrières s'offrent à vous. Je ne dis qu'un mot du statut des fonctionnaires. Son grand vice, c'est de couper en compartiments tout ce personnel; son grand vice, c'est de ruser avec la réalité du problème, c'est de prononcer le mot de syndicat, alors que vous créez, en réalité, une forme nouvelle d'association ; et, parce que votre loi n'est pas nette, parce qu'elle n'est pas franche, parce qu'elle ne s'inspire pas d'un principe hardi de confiance démocratique en la collaboration de tout votre personnel, elle échouera aussi, elle se traînera, elle n'aboutira pas. Et alors, messieurs, je vous demande où est le bilan de l'œuvre gouvernementale, où est le bilan de l'œuvre ministérielle. Ah ! je ne veux pas être accusé, comme je le serai sans doute, d'un retour mélancolique vers le passé. M. le président du conseil m'a dit : « On nous aime contre vous », et M. Ribot a ajouté : « Et surtout contre d'autres. » Eh bien ! je ne veux pas, soyez-en sûrs, évoquer cette image. C'est à une œuvre républicaine impersonnelle que je pense à cette heure, et je vous dis : Songez que la précédente législature a apporté devant le suffrage universel une loi définitive sur l'enseignement, une loi définitive sur la séparation des Églises et de l'Etat, une loi définitive sur la réduction à deux ans du service militaire, une loi définitive sur le repos hebdomadaire, une loi définitive sur l'assistance sociale. (Applaudissements à l'extrême gauche.) C'est par la force de ces réformes que vous avez pu vaincre, que vous avez pu emporter le bloc des résistances réactionnaires. Qu'aurez-vous, maintenant que ces résistances se reforment, servies, il est vrai, par les divisions républicaines, que cette politique de servilité a aggravées, qu'aurez-vous