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du loyer payé par l’Etat pour cette Caserne. Or, par décision en date du 28 avril 1934, que vous trouverez au dossier, M. le Ministre de la Guerre m’a fait connaître que cette augmentation ne pouvait être envisagée en raison de la situation budgétaire. Je vous serais donc obligé de bien vouloir examiner le projet qui vous est soumis et si vous en approuvez les dispositions, d’inscrire au Budget de 1935 un crédit de 50.000 francs. Caserne de Gendarmerie de Châlons-sur-Marne Construction de logements pour une 3e brigade de gendarmerie à pied Par décision de M. le Ministre de la Guerre en date du 23 Octobre 1933, il a été créé à Châlons-sur-Marne, une 3e brigade de gendarmerie à pied à l’effectif d’un gradé et quatre gendarmes. La décision susvisée stipule en outre que cette brigade sera installée dès qu’une caserne remplissant les conditions d’hygiène et de confort désirables pourra être mise à la disposition de l’autorité militaire. Or, la brigade créée ne peut trouver place dans la caserne actuelle de Châlons. D’autre part, il n’existe en ville aucun bâtiment à acquérir ou à louer susceptible de convenir à cette installation. J’ai donc été amené à faire étudier par M. l’Architecte départemental de Châlons, un projet d’agrandissement de la caserne actuelle que j’ai l’honneur de vous soumettre. Le bâtiment nécessaire serait édifié à l’emplacement du pavillon servant actuellement de garages et buanderies. Il comprendrait trois étages de deux logements sur rez-de-chaussée renfermant les garages et dépendances. Le logement de gendarme, peu confortable, aménagé dans un petit bâtiment en bordure du quai Notre-Dame serait désaffecté et transféré dans le nouveau bâtiment. Cette disposition permettrait d’installer à la place de ce logement une nouvelle chambre de sûreté, les magasins d’armes et dépôt de matériel et un garage pour une 5e voiture automobile. Suivant le devis estimatif établi par M. l’Architecte départemental, la dépense totale à prévoir pour ce nouvel aménagement serait de 446.000 francs. L’Etat participerait à cette dépense en payant au Département un loyer supplémentaire annuel de 12.000 fr., ce qui porterait de 75.000 à 87.000 fr. le loyer de l’ensemble
l’Architecte départemental de Châlons, un projet d’agrandissement de la caserne actuelle que j’ai l’honneur de vous soumettre. Le bâtiment nécessaire serait édifié à l’emplacement du pavillon servant actuellement de garages et buanderies. Il comprendrait trois étages de deux logements sur rez-de-chaussée renfermant les garages et dépendances. Le logement de gendarme, peu confortable, aménagé dans un petit bâtiment en bordure du quai Notre-Dame serait désaffecté et transféré dans le nouveau bâtiment. Cette disposition permettrait d’installer à la place de ce logement une nouvelle chambre de sûreté, les magasins d’armes et dépôt de matériel et un garage pour une 5e voiture automobile. Suivant le devis estimatif établi par M. l’Architecte départemental, la dépense totale à prévoir pour ce nouvel aménagement serait de 446.000 francs. L’Etat participerait à cette dépense en payant au Département un loyer supplémentaire annuel de 12.000 fr., ce qui porterait de 75.000 à 87.000 fr. le loyer de l’ensemble de la caserne de gendarmerie de Châlons. Je vous serais obligé de bien vouloir examiner cette proposition et si elle reçoit votre approbation d’inscrire un crédit de 446.000 fr. au budget de 1935. AFFAIRES COMPORTANT UNE OUVERTURE DE CRÉDIT 117 Ces travaux seraient mis en adjudication publique par lots séparés, dès approbation du budget primitif de 1935. Ecole normale d’Institutrices. Réparations urgentes aux couvertures Mme la Directrice de l’Ecole normale d’Institutrices m’a signalé que des travaux de réfection des chéneaux de couverture des bâtiments en aile de la Cour d’honneur devraient être exécutés avant la mauvaise saison. Il s’agit de réparations urgentes dont la dépense s’élèvera à 6.500 francs suivant le devis établi par M. l’Architecte départemental et ne pourra être prélevée sur les crédits ordinaires d’entretien. J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir approuver cette proposition et d’inscrire un crédit de 6.500 francs à la décision modificative n°2 du Budget de 1934. Palais de Justice d’Epernay. — Grosses réparations M. l’Architecte départemental d’Epernay m’a signalé à diverses reprises le mauvais état d’entretien du Palais de Justice d’Epernay qui aurait besoin de nombreuses réparations. Vous trouverez au dossier le rapport de l’Architecte dans lequel sont énumérés les divers travaux
dès approbation du budget primitif de 1935. Ecole normale d’Institutrices. Réparations urgentes aux couvertures Mme la Directrice de l’Ecole normale d’Institutrices m’a signalé que des travaux de réfection des chéneaux de couverture des bâtiments en aile de la Cour d’honneur devraient être exécutés avant la mauvaise saison. Il s’agit de réparations urgentes dont la dépense s’élèvera à 6.500 francs suivant le devis établi par M. l’Architecte départemental et ne pourra être prélevée sur les crédits ordinaires d’entretien. J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir approuver cette proposition et d’inscrire un crédit de 6.500 francs à la décision modificative n°2 du Budget de 1934. Palais de Justice d’Epernay. — Grosses réparations M. l’Architecte départemental d’Epernay m’a signalé à diverses reprises le mauvais état d’entretien du Palais de Justice d’Epernay qui aurait besoin de nombreuses réparations. Vous trouverez au dossier le rapport de l’Architecte dans lequel sont énumérés les divers travaux qu’il serait nécessaire d’entreprendre à bref délai pour la conservation de ce bâtiment. Après la suppression du Tribunal d’Epernay en 1926, le Palais de Justice est resté inoccupé jusqu’en 1930 et de nombreuses réparations intérieures ont dû être faites au moment du rétablissement du Tribunal. Les travaux extérieurs ont été ajournés jusqu’à présent par nécessité budgétaire. Suivant le devis dressé par M. l’Architecte départemental, les dépenses à engager actuellement seraient les suivantes : 1°) Grosses réparations aux couvertures : 94.200 francs. 118 CINQUIÈME COMMISSION 2°) Grosses réparations aux menuiseries : 16.900 francs. 3°) Travaux de peintures : 2.620 francs. Je vous propose d’exécuter le plus tôt possible les travaux de réfection des couvertures et à cet effet un crédit de 94.200 francs pourrait être inscrit au budget de 1935. Les autres travaux feraient l'objet, suivant leur ordre d'urgence, de propositions lors de vos sessions ultérieures. Je vous serais obligé de bien vouloir examiner cette proposition et si elle reçoit votre approbation d'inscrire un crédit de 94.200 fr. au budget de 1935. Palais de Justice de Châlons. Réfection des dallages de la salle des Pas-Perdus. Lors de votre 1re session de 1934, vous avez voté les crédits nécessaires à l'installation du
ajournés jusqu’à présent par nécessité budgétaire. Suivant le devis dressé par M. l’Architecte départemental, les dépenses à engager actuellement seraient les suivantes : 1°) Grosses réparations aux couvertures : 94.200 francs. 118 CINQUIÈME COMMISSION 2°) Grosses réparations aux menuiseries : 16.900 francs. 3°) Travaux de peintures : 2.620 francs. Je vous propose d’exécuter le plus tôt possible les travaux de réfection des couvertures et à cet effet un crédit de 94.200 francs pourrait être inscrit au budget de 1935. Les autres travaux feraient l'objet, suivant leur ordre d'urgence, de propositions lors de vos sessions ultérieures. Je vous serais obligé de bien vouloir examiner cette proposition et si elle reçoit votre approbation d'inscrire un crédit de 94.200 fr. au budget de 1935. Palais de Justice de Châlons. Réfection des dallages de la salle des Pas-Perdus. Lors de votre 1re session de 1934, vous avez voté les crédits nécessaires à l'installation du chauffage central dans la partie du Palais de Justice de Châlons occupée par la Justice de Paix, le Tribunal de Commerce et le Conseil des Prud'hommes. Je vous avais signalé que les manutentions de charbon nécessitées par le chauffage à l'aide de poêles ne contribuaient pas à la propreté des locaux. L'installation du chauffage central devant supprimer cet inconvénient, il importerait également de réparer le dallage de la Salle des Pas-Perdus qui est en très mauvais état et difficile à entretenir. J'ai l'honneur de vous soumettre les rapports et devis établis par M. l'Architecte départemental de Châlons pour ces travaux qui comprendraient : la dépose des dalles en pierres existantes et leur remplacement par un carrelage céramique avec bordures et compartiments en dalles de pierres neuves — la réparation des emmarchements des escaliers, enfin le nettoyage et badigeon des murs et plafond. La dépense totale s'élèverait à une somme de 35.000 francs. Je vous serais obligé de bien vouloir examiner cette proposition et si elle reçoit votre approbation d'inscrire le crédit demandé au budget primitif de 1935. CINQUIÈME COMMISSION, 119 Sanatorium Léon-Bourgeois. — Agrandissements J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un projet établi par M. l'Architecte départemental de Châlons,
locaux. L'installation du chauffage central devant supprimer cet inconvénient, il importerait également de réparer le dallage de la Salle des Pas-Perdus qui est en très mauvais état et difficile à entretenir. J'ai l'honneur de vous soumettre les rapports et devis établis par M. l'Architecte départemental de Châlons pour ces travaux qui comprendraient : la dépose des dalles en pierres existantes et leur remplacement par un carrelage céramique avec bordures et compartiments en dalles de pierres neuves — la réparation des emmarchements des escaliers, enfin le nettoyage et badigeon des murs et plafond. La dépense totale s'élèverait à une somme de 35.000 francs. Je vous serais obligé de bien vouloir examiner cette proposition et si elle reçoit votre approbation d'inscrire le crédit demandé au budget primitif de 1935. CINQUIÈME COMMISSION, 119 Sanatorium Léon-Bourgeois. — Agrandissements J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un projet établi par M. l'Architecte départemental de Châlons, en vue de l'agrandissement et l'aménagement du Sanatorium Léon-Bourgeois, à Châlons-sur-Marne. Dans sa séance du 19 Février 1930, la Commission de surveillance de cet établissement avait demandé l'agrandissement du Sanatorium afin de porter l'effectif des lits de 70 à 100. Dans cette même séance, elle avait également émis le vœu que soient construits dans le plus bref délai possible des pavillons séparés pour M. le Médecin-Directeur et M. le Receveur-Econome. Le terrain départemental sur lequel sont édifiés les bâtiments actuels n'étant pas suffisant pour y construire un nouveau pavillon de malades et les nouveaux pavillons de l'Administration, l'agrandissement se ferait sur des terrains situés au Nord de l'Établissement et appartenant à M. Assy, à Châlons-sur-Marne. La construction des pavillons du Médecin-Directeur et du Receveur-Econome se ferait sur des terrains situés en face de l'entrée du Sanatorium et appartenant au Département (Maison Départementale de Santé). Après divers pourparlers avec M. Assy, pour l'acquisition du terrain nécessaire, l'accord a pu se faire sur la base de 4 fr. le mètre carré, prix qui a été jugé acceptable par la Commission de surveillance du Sanatorium le 18 Novembre 1931 et par la Commission départementale le 16 Décembre 1931. Ce prix m'a été confirmé
que soient construits dans le plus bref délai possible des pavillons séparés pour M. le Médecin-Directeur et M. le Receveur-Econome. Le terrain départemental sur lequel sont édifiés les bâtiments actuels n'étant pas suffisant pour y construire un nouveau pavillon de malades et les nouveaux pavillons de l'Administration, l'agrandissement se ferait sur des terrains situés au Nord de l'Établissement et appartenant à M. Assy, à Châlons-sur-Marne. La construction des pavillons du Médecin-Directeur et du Receveur-Econome se ferait sur des terrains situés en face de l'entrée du Sanatorium et appartenant au Département (Maison Départementale de Santé). Après divers pourparlers avec M. Assy, pour l'acquisition du terrain nécessaire, l'accord a pu se faire sur la base de 4 fr. le mètre carré, prix qui a été jugé acceptable par la Commission de surveillance du Sanatorium le 18 Novembre 1931 et par la Commission départementale le 16 Décembre 1931. Ce prix m'a été confirmé à nouveau par M. Assy, le 23 Mai 1934. Jusqu'à présent les ressources financières du Budget départemental n'ont pas permis de passer à l'exécution de ce projet. D'après les propositions demandées en 1933, à M. Gelin, architecte départemental, à titre d'avant-projet de ces travaux, la dépense totale devait s'élever à 3.000.000 fr. répartis en quatre tranches à réaliser par exercice: Première tranche. — Pavillon du Directeur. — Pavillon des Infirmières, — Acquisition de terrains...,..., 600.000 » Deuxième tranche. — Pavillon de malades : 30 lits. — Aménagements de terrains 800.000 » Troisième tranche. — Transformation de l'aile droite des bâtiments actuels.— Pavillon du Receveur-Econome. — Branchements d'eau et de gaz 850.000 » Quatrième tranche. — Transformation de l'aile gauche des bâtiments actuels. — Laboratoires. — Aménagements divers 750.000 » Total 3.000.000 » Le projet définitif qui vous est soumis comporte seulement une dépense totale de 2.484.000 fr. et la réalisation de la première tranche de travaux dont la dépense prévue était de 600.000 fr., ne coûtera que 466.000 francs. En vertu des dispositions du décret du 10 Août 1920, modifié par décret du 30 Mai 1932, M. le Ministre de la Santé publique s'est réservé l'examen préalable de tout projet
3.000.000 fr. répartis en quatre tranches à réaliser par exercice: Première tranche. — Pavillon du Directeur. — Pavillon des Infirmières, — Acquisition de terrains...,..., 600.000 » Deuxième tranche. — Pavillon de malades : 30 lits. — Aménagements de terrains 800.000 » Troisième tranche. — Transformation de l'aile droite des bâtiments actuels.— Pavillon du Receveur-Econome. — Branchements d'eau et de gaz 850.000 » Quatrième tranche. — Transformation de l'aile gauche des bâtiments actuels. — Laboratoires. — Aménagements divers 750.000 » Total 3.000.000 » Le projet définitif qui vous est soumis comporte seulement une dépense totale de 2.484.000 fr. et la réalisation de la première tranche de travaux dont la dépense prévue était de 600.000 fr., ne coûtera que 466.000 francs. En vertu des dispositions du décret du 10 Août 1920, modifié par décret du 30 Mai 1932, M. le Ministre de la Santé publique s'est réservé l'examen préalable de tout projet de construction ou d'agrandissement de Sanatorium. En conséquence, si ce projet est approuvé dans son ensemble par votre Assemblée, les travaux de la première tranche ne pourront être exécutés qu'après approbation par M. le Ministre de la Santé publique des dispositions projetées. Par ailleurs, je me propose de demander pour ces travaux une participation de l'État sous forme de subvention à prélever sur les fonds du Parie mutuel. Lors de la construction de ce Sanatorium, le Département a pu bénéficier d'une subvention de l'État de 50 % des dépenses. Il est à présumer que la même participation pourra être obtenue pour l'agrandissement de l'Établissement. J'ai donc fait état dans mes propositions budgétaires d'une recette de 233.000 francs à verser par l'État pour les travaux de la première tranche. J'ajoute que les divers organismes appelés en exécution des instructions en vigueur, à donner leur avis sur ce projet, ont émis un avis très favorable à son exécution. Vous trouverez au dossier les délibérations prises à ce sujet par la Commission départementale des bâtiments civils, le Conseil départemental d'hygiène et la Commission permanente de l'Office départemental d'hygiène sociale. AFFAIRES COMPORTANT UNE OUVERTURE DE CRÉDIT 121 Il serait souhaitable au moment où le
ces travaux une participation de l'État sous forme de subvention à prélever sur les fonds du Parie mutuel. Lors de la construction de ce Sanatorium, le Département a pu bénéficier d'une subvention de l'État de 50 % des dépenses. Il est à présumer que la même participation pourra être obtenue pour l'agrandissement de l'Établissement. J'ai donc fait état dans mes propositions budgétaires d'une recette de 233.000 francs à verser par l'État pour les travaux de la première tranche. J'ajoute que les divers organismes appelés en exécution des instructions en vigueur, à donner leur avis sur ce projet, ont émis un avis très favorable à son exécution. Vous trouverez au dossier les délibérations prises à ce sujet par la Commission départementale des bâtiments civils, le Conseil départemental d'hygiène et la Commission permanente de l'Office départemental d'hygiène sociale. AFFAIRES COMPORTANT UNE OUVERTURE DE CRÉDIT 121 Il serait souhaitable au moment où le chômage est en progression dans le Département de la Marne, que ces travaux puissent être entrepris aussitôt que possible. D'autre part je tiens à vous rappeler que les bâtiments actuels de cet Établissement sont pour la plupart des constructions en bois, d'un entretien onéreux, qui devront tôt ou tard être remplacées par des pavillons construits en matériaux durables. C'est pourquoi, je vous demande, Messieurs, de bien vouloir examiner attentivement cet important projet et, s'il reçoit votre approbation de prendre les décisions suivantes: 1° Approuver les plans et devis établis par M. l'Architecte départemental pour l'agrandissement et l'aménagement du Sanatorium Léon Bourgeois; 2° Déclarer ce projet d'utilité publique; 3° M'autoriser à signer avec M. Assy, à Châlons-sur-Marne, une promesse de vente, valable pour un an, en vue de l'acquisition du terrain nécessaire, sur la base de 4 fr. le mètre carré ; 4° Inscrire au budget primitif de 1935, un crédit de 466.000 francs pour l'exécution de la première tranche du projet ; 5° Décider que la participation financière du département pour l'exécution complète de ce projet sera au minimum de 50 % de la dépense totale ; 6° Donner délégation à la Commission départementale pour suivre l'exécution des travaux de
remplacées par des pavillons construits en matériaux durables. C'est pourquoi, je vous demande, Messieurs, de bien vouloir examiner attentivement cet important projet et, s'il reçoit votre approbation de prendre les décisions suivantes: 1° Approuver les plans et devis établis par M. l'Architecte départemental pour l'agrandissement et l'aménagement du Sanatorium Léon Bourgeois; 2° Déclarer ce projet d'utilité publique; 3° M'autoriser à signer avec M. Assy, à Châlons-sur-Marne, une promesse de vente, valable pour un an, en vue de l'acquisition du terrain nécessaire, sur la base de 4 fr. le mètre carré ; 4° Inscrire au budget primitif de 1935, un crédit de 466.000 francs pour l'exécution de la première tranche du projet ; 5° Décider que la participation financière du département pour l'exécution complète de ce projet sera au minimum de 50 % de la dépense totale ; 6° Donner délégation à la Commission départementale pour suivre l'exécution des travaux de la première tranche et statuer sur toutes les questions qui interviendront pour l'exécution de votre décision. En outre, en vue de l'attribution d'une subvention de l'État, la déclaration ci-dessous indiquée et jointe au dossier devra être souscrite par votre Assemblée et signée de M. le Président du Conseil général : « Le Conseil général de la Marne a été informé que si une subvention est accordée sur les fonds du Pari Mutuel pour le projet d'agrandissement et d'aménagement du Sanatorium Léon Bourgeois, toute modification, même partielle, apportée aux plans et devis tels qu'ils ont été approuvés et qui n'aurait pas été autorisée par le Ministre de la Santé publique, entraînerait de plein droit l'annulation de la subvention ». CINQUIEME COMMISSION Casernes de Gendarmerie d'Auve, Ville-sur-Tourbe et Haussignémont. Travaux divers de grosses réparations J'ai l'honneur de vous soumettre les rapports appuyés de devis établis par M. l'Architecte départemental de Châlons, pour divers travaux de grosses réparations et aménagements à exécuter à plusieurs Casernes de Gendarmerie, savoir : 1° Caserne de Gendarmerie d'Auve Réfection des canalisations d'évacuation des eaux pluviales et usées. Assainissement de la cour. Travaux de peinture dans les logements. Dépense totale à prévoir : 10.000 francs. 2° Caserne de
« Le Conseil général de la Marne a été informé que si une subvention est accordée sur les fonds du Pari Mutuel pour le projet d'agrandissement et d'aménagement du Sanatorium Léon Bourgeois, toute modification, même partielle, apportée aux plans et devis tels qu'ils ont été approuvés et qui n'aurait pas été autorisée par le Ministre de la Santé publique, entraînerait de plein droit l'annulation de la subvention ». CINQUIEME COMMISSION Casernes de Gendarmerie d'Auve, Ville-sur-Tourbe et Haussignémont. Travaux divers de grosses réparations J'ai l'honneur de vous soumettre les rapports appuyés de devis établis par M. l'Architecte départemental de Châlons, pour divers travaux de grosses réparations et aménagements à exécuter à plusieurs Casernes de Gendarmerie, savoir : 1° Caserne de Gendarmerie d'Auve Réfection des canalisations d'évacuation des eaux pluviales et usées. Assainissement de la cour. Travaux de peinture dans les logements. Dépense totale à prévoir : 10.000 francs. 2° Caserne de Gendarmerie de Ville-sur-Tourbe Revision des canalisations d'évacuation des eaux pluviales et usées. Réfection des peintures extérieures et de celles des cuisines des logements. Revision des couvertures. Dépense totale à prévoir : 8.000 francs. 3° Caserne de Gendarmerie d'Haussignémont Réfection de la fosse d'aisances et des W.C. Forage d'un nouveau puits. Réfection des canalisations d'eau pluviales et usées. Travaux divers au pavillon d'habitation. Dépense totale à prévoir : 15.000 francs. Je vous serais obligé de bien vouloir approuver des propositions et d'inscrire les crédits nécessaires au Budget de 1935, CINQUIEME COMMISSION Affaires ne comportant pas d'ouverture de crédit Biens diocésains de Reims. — Demande d'attribution J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport par lequel M. le Directeur de l'Enregistrement et des Domaines demande qu'il soit procédé à l'attribution avec affectation à des services départementaux de bienfaisance ou d'assistance, des biens dont la désignation suit, ayant appartenu aux anciens établissements publics du culte dépendant du diocèse de Reims : 2.569 francs de rente 3 % ayant appartenu à la mense archiépiscopale et le reliquat de compte de la masse commune diocésaine, le tout s'élevant actuellement à 67.601 fr. 56, sauf à augmenter à raison des arrérages des titres de rente qui seront