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Conseillers de Police & de Contrôleurs des Registres du Commerce ; créés par notre Édit du présent mois. Commandons au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis, de faire en conséquence du dit Arrêt, à la Requête dudit le Lievre, toutes significations, Commandements & autres Actes & Exploits nécessaires, sans autre permission, nonobstant Clameur de Haro, Charte Normande & Lettres à ce contraires, oppositions ou autres empêchements quelconques, pour lesquels ne sera différé : Voulons qu'aux copies dudit Arrêt & des Présentes collationnées par l'un de nos amés & féaux Conseillers-Secrétaires, foi soit ajoutée comme aux originaux, CAR tel est notre plaisir. DONNÉ à Versailles le seizième jour de Novembre l'an de grâce mille sept cents six, & de notre Règne le soixante-quatrième. Par le Roi Dauphin, Comte de Provence en son Conseil, Signé, DE LAISTRE. Et scellé EDIT DU ROI, PORTANT CRÉATION de cinq cents Privilèges héréditaires de Marchands vendeurs d'eau de vie, Eau-de-vie, Ijé, Cognac, Chocolat & autres sortes de liqueurs. OUI, par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous présents & à venir, SALUT. Par notre Édit du mois de Décembre 1704, Nous avons réuni les Communautés des Limonadiers, & créé cent cinquante privilèges héréditaires de Limonadiers, Marchands d'Eau de vie pour notre bonne Ville de Paris, & le nombre qu'il serait estimé nécessaire pour nos Provinces : Et par autre notre Édit du mois de Juillet 1705 Nous avons révoqué celui du mois de Décembre précédent & rétabli ladite Communauté en l'état qu'elle était avant ledit Édit, sur les offres qui nous avaient été faites par ladite Communauté de nous payer une somme de deux cents mille livres & les deux sols pour livre ; au moyen de quoi nous les avons maintenus dans le droit de vendre seuls à l'exclusion de tous autres, toutes sortes de liqueurs, & de donner à boire de l'Eau-de-vie dans leurs boutiques : Cependant les Épiciers, Vinaigriers & autres ayant représenté l'usage & la possession dans laquelle ils étaient de vendre en détail des Eaux-de-vie & autres liqueurs, lesdits Marchands d'Eau de vie
créé cent cinquante privilèges héréditaires de Limonadiers, Marchands d'Eau de vie pour notre bonne Ville de Paris, & le nombre qu'il serait estimé nécessaire pour nos Provinces : Et par autre notre Édit du mois de Juillet 1705 Nous avons révoqué celui du mois de Décembre précédent & rétabli ladite Communauté en l'état qu'elle était avant ledit Édit, sur les offres qui nous avaient été faites par ladite Communauté de nous payer une somme de deux cents mille livres & les deux sols pour livre ; au moyen de quoi nous les avons maintenus dans le droit de vendre seuls à l'exclusion de tous autres, toutes sortes de liqueurs, & de donner à boire de l'Eau-de-vie dans leurs boutiques : Cependant les Épiciers, Vinaigriers & autres ayant représenté l'usage & la possession dans laquelle ils étaient de vendre en détail des Eaux-de-vie & autres liqueurs, lesdits Marchands d'Eau de vie auraient consenti qu'ils continuaient de donner à boire des Eaux de vie, à condition que ceux qui iront boire dans leurs boutiques ne pourraient s'assembler, ce que nous aurions permis auxdits Épiciers & Vinaigriers par notre Déclaration du 24 Novembre aussi dernier ; mais lesdits Marchands d'Eau de vie nous ayant fait représenter que lesdits Épiciers & Vinaigriers contreviennent journellement à cette Déclaration, & donnent à boire dans leurs boutiques à des particuliers qui s'assemblent comme avant cette Déclaration ; en sorte que ne jouant pas du bénéfice de notre Édit du mois de Juillet 1705, il leur serait impossible d'achever le paiement de ladite somme de deux cents mille livres, nous avons jugé à propos pour faire cesser toutes sortes de procès & différends entre ces trois Communautés & rétablir la tranquillité entre elles de recevoir la proposition qui nous a été faite de créer cinq cents privilèges héréditaires de Marchands d'Eau de vie & de toutes sortes de liqueurs, dont le prix sera si modique, que ceux qui ont intérêt de continuer ce commerce pourront aisément les acquérir : À CES CAUSES & à autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale,
ayant fait représenter que lesdits Épiciers & Vinaigriers contreviennent journellement à cette Déclaration, & donnent à boire dans leurs boutiques à des particuliers qui s'assemblent comme avant cette Déclaration ; en sorte que ne jouant pas du bénéfice de notre Édit du mois de Juillet 1705, il leur serait impossible d'achever le paiement de ladite somme de deux cents mille livres, nous avons jugé à propos pour faire cesser toutes sortes de procès & différends entre ces trois Communautés & rétablir la tranquillité entre elles de recevoir la proposition qui nous a été faite de créer cinq cents privilèges héréditaires de Marchands d'Eau de vie & de toutes sortes de liqueurs, dont le prix sera si modique, que ceux qui ont intérêt de continuer ce commerce pourront aisément les acquérir : À CES CAUSES & à autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, nous avons par le présent Édit perpétuel & irrévocable révoqué & révoquons celui du mois de Juillet 1705 & suprimons la Communauté des Marchands d'Eau de vie rétablie par ledit Édit ; Voulons que conformément à celui du mois de Décembre 1704 les Syndics de ladite Communauté soient tenus de représenter leurs quittances de finances qui nous ont été payées par ladite Communauté, ensemble les réceptions de Jean l'Ecuyer par nous commis pour le recouvrement desdits deux cents mille livres ou de ses Commissaires des sommes payées en exécution dudit Édit du mois de Juillet mil sept cents cinq, même des deux sols pour livre, pour être par nous pourvu au remboursement desdites sommes : Et de la même autorité que dessus, Nous avons créé cinq cents Privilèges héréditaires de Marchands d'eau de vie, esprit de vin & de toutes sortes de liqueurs en notre bonne Ville & Faubourgs de Paris, pour être lesdits cinq cents Privilèges possédés héréditairement par les Particuliers qui en auront payé la finance en nos revenus concernés, lesquels seront Communauté des Marchands d'Eau de vie, esprit de vin & autres liqueurs composées, & attribuons aux Acquéreurs desdits Privilèges la faculté de vendre à l'exclusion de
représenter leurs quittances de finances qui nous ont été payées par ladite Communauté, ensemble les réceptions de Jean l'Ecuyer par nous commis pour le recouvrement desdits deux cents mille livres ou de ses Commissaires des sommes payées en exécution dudit Édit du mois de Juillet mil sept cents cinq, même des deux sols pour livre, pour être par nous pourvu au remboursement desdites sommes : Et de la même autorité que dessus, Nous avons créé cinq cents Privilèges héréditaires de Marchands d'eau de vie, esprit de vin & de toutes sortes de liqueurs en notre bonne Ville & Faubourgs de Paris, pour être lesdits cinq cents Privilèges possédés héréditairement par les Particuliers qui en auront payé la finance en nos revenus concernés, lesquels seront Communauté des Marchands d'Eau de vie, esprit de vin & autres liqueurs composées, & attribuons aux Acquéreurs desdits Privilèges la faculté de vendre à l'exclusion de tous autres toutes liqueurs composées d'Eau de vie & esprit de vin Françaises ou Étrangères, fruits confits aussi à l'eau de vie, comme aussi vendre seuls du Café brûlé en poudre & en boisson, & de fabriquer & vendre le Chocolat en tablette ou rouleau, & de donner de l'Eau de vie à boire dans leurs boutiques, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades &
de vie à boire dans leurs boutiques, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé,
donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à
Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de
: Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à
quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers &
autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons
Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, même sans s'abattre ; auquel effet nous avons dérogé à notre dite Déclaration du vingt-quatre Novembre dernier, & à toutes sortes de personnes un mois après l'enregistrement du présent Édit de tenir boutiques pour vendre ni débiter les boissons & marchandises ci-dessus, ledit temps passé à peine de 500 livres d'amende, & de confiscation des liqueurs & marchandises ci-dessus qui se trouveront chez eux, ensemble les vaisseaux & ustensiles servant au commerce & débit desdites marchandises & liqueurs : Voulons néanmoins que ceux qui en font atteintement commerce puissent le continuer, en faisant dans ledit mois leurs soumissions d'acquérir un desdits privilèges, & en payer le prix, savoir, un quart dans le mois suivant, & les trois autres quarts de trois mois en trois mois : Permettons auxdits Marchands d'eau de vie, Épicier & autres d'acquérir placeurs desdits privilèges, de les faire exercer séparément, ne seront les Épicier & autres exerçant d'autres professions sujets à cause desdits privilèges aux visites des Maîtres & Gardes de ladite Communauté, mais seulement aux droits de visites de même que les autres Acquéreurs