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veulent y contribuer, et qu'alors le Conseil se prononcera sur l'exécution même du projet. Canal maritime.— Vœu. — M. le président donne lecture du vœu suivant : «Messieurs, le voyage à Toulouse, en septembre dernier, de M. de Freycinet, alors président du Conseil des ministres, fut, l'occasion d'une grande manifestation de la part de la population du département en faveur du canal maritime. Cette manifestation fut renouvelée sur le passage de M. de Freycinet de Toulouse à Cette et de Cette à Bordeaux. Nous pouvons donc dire que le vœu que le Conseil général de la Haute-Garonne émet à toutes les sessions en faveur de cette œuvre est l'expression des désirs de tous les habitants du midi de la France. " Notre situation budgétaire n'est certainement pas étrangère aux retards apportés à l'accomplissement d'une œuvre qui rendrait à notre Midi une partie de sa fortune considérablement compromise par les maladies de la vigne. Mais cette situation budgétaire peut changer et nous devons nous rappeler qu'en 4650 Riquet, pour les besoins de son époque, entreprit et mena à bonne fin ce gigantesque travail. « L'œuvre, dont nous demandons l'entreprise aujourd'hui, ne sera ni moins glorieuse, ni moins considérable; ainsi que celle de Riquet, elle répondra aux besoins de notre époque. Il est donc de notre devoir de l'activer le plus possible. Notre persistance à émettre des vœux, nous ne pouvons guère autre chose, n'est du reste pas restée stérile, car du domaine absolument scientifique, où on les avait d'abord maintenus, les projets se rapprochent de plus en plus du domaine pratique. Dans cet ordre d'idées, permettez-moi de vous signaler, Messieurs, le projet dressé par M. Merceron, ingénieur des arts et manufactures. Ce projet qui part du bassin à flot de Bordeaux atteint la mer au grau du Grazel, près Narbonne, comprend quatorze biefs dont deux de débarquement, sa longueur totale, débarquement compris, est de 494 kilomètres 300 mètres, au lieu de 525 kilomètres que présentent les autres projets. " En ce qui concerne l'alimentation, les travaux de M. Wickersheimer ont été le point de départ de cette étude. « En vous
de Riquet, elle répondra aux besoins de notre époque. Il est donc de notre devoir de l'activer le plus possible. Notre persistance à émettre des vœux, nous ne pouvons guère autre chose, n'est du reste pas restée stérile, car du domaine absolument scientifique, où on les avait d'abord maintenus, les projets se rapprochent de plus en plus du domaine pratique. Dans cet ordre d'idées, permettez-moi de vous signaler, Messieurs, le projet dressé par M. Merceron, ingénieur des arts et manufactures. Ce projet qui part du bassin à flot de Bordeaux atteint la mer au grau du Grazel, près Narbonne, comprend quatorze biefs dont deux de débarquement, sa longueur totale, débarquement compris, est de 494 kilomètres 300 mètres, au lieu de 525 kilomètres que présentent les autres projets. " En ce qui concerne l'alimentation, les travaux de M. Wickersheimer ont été le point de départ de cette étude. « En vous signalant ce nouveau projet, Messieurs, nous n'avons pas l'intention de critiquer le projet de la Société d'études, mais d'établir que personne dans notre Midi n'abandonne le canal des Deux-Mers, et inviter le Conseil général de la Haute-Garonne à renouveler les vœux qu'il a déjà émis en faveur de cette œuvre. « Signés : AZÉMAR, CANTON, Isidore FÉRAL, Louis FÉRAL, LEYGUE, MULE et C. OURNAC. » Le vœu est renouvelé. Le Conseil aborde ensuite son ordre du jour. Produits éventuels départementaux, — M. Rème donne lecture du rapport suivant ; « Conformément au rapport de M. le Préfet, votre première commission vous propose de voter une somme annuelle de 150 francs à prendre sur le crédit de 40,000 francs ouvert au budget départemental pour le paiement des frais d'impression des cadres et des formulaires des titres de perception, qui sont imputés sur les fonds d'abonnement. » Conclusions adoptées. Caisse départementale de retraites. — Pension du sieur Gaillardie. — M. Sans présente au nom de la même commission le rapport suivant ; « Le sieur Gaillardie (Etienne), jardinier de la Préfecture, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite par arrêté du 31 janvier 1887 et a cessé ses
« Signés : AZÉMAR, CANTON, Isidore FÉRAL, Louis FÉRAL, LEYGUE, MULE et C. OURNAC. » Le vœu est renouvelé. Le Conseil aborde ensuite son ordre du jour. Produits éventuels départementaux, — M. Rème donne lecture du rapport suivant ; « Conformément au rapport de M. le Préfet, votre première commission vous propose de voter une somme annuelle de 150 francs à prendre sur le crédit de 40,000 francs ouvert au budget départemental pour le paiement des frais d'impression des cadres et des formulaires des titres de perception, qui sont imputés sur les fonds d'abonnement. » Conclusions adoptées. Caisse départementale de retraites. — Pension du sieur Gaillardie. — M. Sans présente au nom de la même commission le rapport suivant ; « Le sieur Gaillardie (Etienne), jardinier de la Préfecture, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite par arrêté du 31 janvier 1887 et a cessé ses fonctions le 14 février suivant. Cet ancien employé justifie d'infirmités contractées dans l'exercice de son emploi, et a droit, en vertu de l'article 4 de règlement de la caisse départementale des retraites, pour dix-huit ans et quinze jours de services, à 360 fr. La première Commission a l'honneur de vous proposer d'accorder une pension annuelle et viagère de 360 fr. audit sieur Gaillardie avec jouissance du 14 février 1887 sur la Caisse départementale des retraites, conformément au règlement du 7 avril 1875, modifié par diverses délibérations du Conseil général. Après quelques observations échangées entre MM. Louis Féral, le rapporteur, Landes, Sacase, le Préfet, Dispan de Floran et Calès, les conclusions du rapport sont adoptées, SÉANCE DU VENDREDI ,22 AVRIL 1887, 67 Le sieur Larroux, sculpteur. — Demande de subvention, — M. Sans s'exprime ensuite en ces termes : "Le sieur Larroux (Antonin), sculpteur, ancien grand prix municipal de la ville de Toulouse, dont il est originaire, sollicite une subvention départementale pour continuer, en 1887, de concourir au grand prix de Rome. Vous avez décidé dans une séance précédente que les demandes de cette nature devraient être appuyées de pièces justificatives qui ne se trouvent point au dossier et que la
proposer d'accorder une pension annuelle et viagère de 360 fr. audit sieur Gaillardie avec jouissance du 14 février 1887 sur la Caisse départementale des retraites, conformément au règlement du 7 avril 1875, modifié par diverses délibérations du Conseil général. Après quelques observations échangées entre MM. Louis Féral, le rapporteur, Landes, Sacase, le Préfet, Dispan de Floran et Calès, les conclusions du rapport sont adoptées, SÉANCE DU VENDREDI ,22 AVRIL 1887, 67 Le sieur Larroux, sculpteur. — Demande de subvention, — M. Sans s'exprime ensuite en ces termes : "Le sieur Larroux (Antonin), sculpteur, ancien grand prix municipal de la ville de Toulouse, dont il est originaire, sollicite une subvention départementale pour continuer, en 1887, de concourir au grand prix de Rome. Vous avez décidé dans une séance précédente que les demandes de cette nature devraient être appuyées de pièces justificatives qui ne se trouvent point au dossier et que la commission chargée de recueillir des renseignements n'a pu se procurer. Quelle que soit donc l'urgence que présente la solution de la demande dont s'agit, il y a lieu de l'ajourner par les motifs qui précèdent, et notamment parce que l'état du budget de 1887, ne permet pas d'accorder de subvention, si désireux que vous soyez, Messieurs, de devenir en aide aux jeunes talents qui ont recours à votre libéralité. La somme dont quelques-uns de nos collègues avaient proposé de disposer à cet effet n'est pas disponible, et peut encore recevoir son affectation avant la fin de l'exercice, en conformité des délibérations qui s'y rapportent." Société de patronage des jeunes libérés. — M. Calès, revenant sur la question de la Société de patronage des jeunes libérés, déclare qu'en présence du mauvais vouloir de cette Société et des réponses dérisoires qu'elle fait à toutes les réclamations, il y a lieu de considérer comme libres les fonds qui lui sont alloués et de les reporter sous forme de secours à divers élèves de l'École des Beaux-Arts. Il demande au Conseil de prendre une délibération dans ce sens, M. Sans répond que les fonds ne sont pas disponibles. M. Niel ajoute qu'on ne pourra
si désireux que vous soyez, Messieurs, de devenir en aide aux jeunes talents qui ont recours à votre libéralité. La somme dont quelques-uns de nos collègues avaient proposé de disposer à cet effet n'est pas disponible, et peut encore recevoir son affectation avant la fin de l'exercice, en conformité des délibérations qui s'y rapportent." Société de patronage des jeunes libérés. — M. Calès, revenant sur la question de la Société de patronage des jeunes libérés, déclare qu'en présence du mauvais vouloir de cette Société et des réponses dérisoires qu'elle fait à toutes les réclamations, il y a lieu de considérer comme libres les fonds qui lui sont alloués et de les reporter sous forme de secours à divers élèves de l'École des Beaux-Arts. Il demande au Conseil de prendre une délibération dans ce sens, M. Sans répond que les fonds ne sont pas disponibles. M. Niel ajoute qu'on ne pourra pas en disposer avant la fin de l'exercice. M. le Préfet fait observer qu'en prenant une décision, le Conseil ne pourrait affecter actuellement aucun crédit aux élèves qui demandent des secours. L'Administration fera, pour la session d'août une enquête et présentera un dossier complet sur lequel l'assemblée statuera en toute connaissance de cause. M. Dispan de Floran constate que le rapport de la Commission départementale, soulignait ce qu'il y avait d'étrange dans la façon de procéder de la Société dont il s'agit. Conclusions adoptées. 68 SÉANCE DU VENDREDI 22 AVRIL 1887. Hôpital thermal de Luchon. — M. Niel lit le rapport suivant ; « Par une délibération en date du 28 novembre dernier, la Commission administrative de l'hôpital thermal de Bagnères-de-Luchon, demande que le prix de journée des malades indigents du département, qui séjournent dans l'établissement, soit élevé de 1 fr. 40 à 4 fr. 75. « En ce qui touche cet hôpital, le Conseil général est placé dans une situation exceptionnelle, parce qu'en accordant, pour aider à sa création, une subvention de 30,000 fr. payable par annuités de 3,000 fr., il a stipulé comme condition que tous les malades indigents du département y seront admis moyennant un prix de
connaissance de cause. M. Dispan de Floran constate que le rapport de la Commission départementale, soulignait ce qu'il y avait d'étrange dans la façon de procéder de la Société dont il s'agit. Conclusions adoptées. 68 SÉANCE DU VENDREDI 22 AVRIL 1887. Hôpital thermal de Luchon. — M. Niel lit le rapport suivant ; « Par une délibération en date du 28 novembre dernier, la Commission administrative de l'hôpital thermal de Bagnères-de-Luchon, demande que le prix de journée des malades indigents du département, qui séjournent dans l'établissement, soit élevé de 1 fr. 40 à 4 fr. 75. « En ce qui touche cet hôpital, le Conseil général est placé dans une situation exceptionnelle, parce qu'en accordant, pour aider à sa création, une subvention de 30,000 fr. payable par annuités de 3,000 fr., il a stipulé comme condition que tous les malades indigents du département y seront admis moyennant un prix de journée payable par la commune de leur domicile et dont le taux serait annuellement fixé par le Conseil général sur la proposition de la commission administrative. « Vous êtes donc les appréciateurs souverains de la demande qui vous est soumise et dont l'adoption aurait pour conséquence, non seulement d'augmenter le contingent des communes intéressées, mais encore d'élever la part contributive du département, puisque celui-ci, aux termes de l'arrêté préfectoral du 15 janvier 1872, pris en conformité de la délibération du Conseil général du 6 novembre 1871, concourt au paiement des frais de traitement des malades indigents dans les hospices. « Le prix de la journée de séjour à l'hôpital thermal, primitivement fixé à 1 fr. 25, fut élevé par délibération du Conseil général du 20 août 1873 à 4 fr. 40 c. pour les malades indigents de la Haute-Garonne et à 2 fr. pour ceux des départements étrangers. La commission administrative de l'hospice soutient que le taux de 1 fr. 40 n'est en rapport ni avec l'état de santé de la catégorie de malades qui ont recours au traitement thermal, ni aux exigences de la vie dans la station où se trouve l'établissement ; elle insiste tout spécialement sur le
contingent des communes intéressées, mais encore d'élever la part contributive du département, puisque celui-ci, aux termes de l'arrêté préfectoral du 15 janvier 1872, pris en conformité de la délibération du Conseil général du 6 novembre 1871, concourt au paiement des frais de traitement des malades indigents dans les hospices. « Le prix de la journée de séjour à l'hôpital thermal, primitivement fixé à 1 fr. 25, fut élevé par délibération du Conseil général du 20 août 1873 à 4 fr. 40 c. pour les malades indigents de la Haute-Garonne et à 2 fr. pour ceux des départements étrangers. La commission administrative de l'hospice soutient que le taux de 1 fr. 40 n'est en rapport ni avec l'état de santé de la catégorie de malades qui ont recours au traitement thermal, ni aux exigences de la vie dans la station où se trouve l'établissement ; elle insiste tout spécialement sur le renchérissement des denrées de toute nature, depuis 1873 jusqu'à ce jour. Cette appréciation est combattue par M. le sous-préfet de Saint-Gaudens qui, appelé à donner son avis sur le démêlé, déclare que le prix des denrées n'a pas sensiblement varié dans son arrondissement depuis 1873; qu'il a plutôt subi une baisse qu'une hausse, et qu'il estime, quant à lui, que la journée de séjour fixée à 4 fr. 40 est suffisamment rémunérateur. « Votre commission, Messieurs, considérant qu'une légère augmentation du prix de la journée de séjour paraît justifiée par les soins de toute nature qui sont donnés aux indigents admis à l'hôpital thermal, et qu'elle n'est pas de nature à entraîner une augmentation considérable de dépense, puisque le nombre de ces indigents ne s'élève pas en moyenne par an pour le département, à plus de cinquante, vous propose de décider que le prix de la journée pour les malades indigents appartenant à la Haute-Garonne, sera désormais fixé à 4 fr. 50; le prix de 2 fr. restera maintenu pour les indigents des autres départements. » M. Dispan de Floran ne croit pas que l'élévation du prix des denrées justifie cette augmentation. M. Niel répond que l'augmentation proposée se justifie
baisse qu'une hausse, et qu'il estime, quant à lui, que la journée de séjour fixée à 4 fr. 40 est suffisamment rémunérateur. « Votre commission, Messieurs, considérant qu'une légère augmentation du prix de la journée de séjour paraît justifiée par les soins de toute nature qui sont donnés aux indigents admis à l'hôpital thermal, et qu'elle n'est pas de nature à entraîner une augmentation considérable de dépense, puisque le nombre de ces indigents ne s'élève pas en moyenne par an pour le département, à plus de cinquante, vous propose de décider que le prix de la journée pour les malades indigents appartenant à la Haute-Garonne, sera désormais fixé à 4 fr. 50; le prix de 2 fr. restera maintenu pour les indigents des autres départements. » M. Dispan de Floran ne croit pas que l'élévation du prix des denrées justifie cette augmentation. M. Niel répond que l'augmentation proposée se justifie par des augmentations analogues dans d'autres hospices, notamment à Muret et à Revel et qu'elle ne surchargera ni la commune ni le département. Il serait à craindre d'ailleurs, en la refusant, qu'on ne favorisât l'entrée à l'hôpital thermal de malades étrangers qu'il aurait intérêt à recevoir de préférence puisqu'ils payent 2 francs par jour. M. Azémar appuie les observations présentées par M. le Rapporteur. Les conclusions du rapport sont adoptées. Églises et presbytères. M. Sarrat présente ensuite le rapport suivant : « La deuxième Commission, en cela votre organe, a bien voulu, par une disposition largement tolérante et avec une intention dont j'ai saisi la portée, me désigner de préférence pour l'intermédiaire de vos libéralités à l'égard des établissements destinés au culte. Ce mandat, qui semblait me placer dans une situation délicate, je l'ai accepté néanmoins sans embarras. Je l'ai accepté, Messieurs, parce que j'ai le sentiment de pouvoir répondre à la pensée d'apaisement, de modération et d'équité qui vous l'a dicté; parce que, aussi absolument détaché que vous de préventions confessionnelles, surannées et gothiques, je ne suis pas moins étranger que vous à toute ardeur sectaire, à toute ardeur d'intolérance en sens inverse, et par-dessus tout, aussi incapable que
2 francs par jour. M. Azémar appuie les observations présentées par M. le Rapporteur. Les conclusions du rapport sont adoptées. Églises et presbytères. M. Sarrat présente ensuite le rapport suivant : « La deuxième Commission, en cela votre organe, a bien voulu, par une disposition largement tolérante et avec une intention dont j'ai saisi la portée, me désigner de préférence pour l'intermédiaire de vos libéralités à l'égard des établissements destinés au culte. Ce mandat, qui semblait me placer dans une situation délicate, je l'ai accepté néanmoins sans embarras. Je l'ai accepté, Messieurs, parce que j'ai le sentiment de pouvoir répondre à la pensée d'apaisement, de modération et d'équité qui vous l'a dicté; parce que, aussi absolument détaché que vous de préventions confessionnelles, surannées et gothiques, je ne suis pas moins étranger que vous à toute ardeur sectaire, à toute ardeur d'intolérance en sens inverse, et par-dessus tout, aussi incapable que vous de me déterminer dans mes résolutions par le moindre sentiment d'humeur tracassière et mesquine à l'égard d'une institution dans laquelle il n'échappe pas certainement à votre SÉANCE DU VENDREDI 22 AVRIL 1887. clairvoyance que réside encore une des grandes forces sociales de notre temps; institution donc respectable à ce titre, mais qui, dans ses rapports avec l'État, doit lui être subordonnée; institution qu'il faut honorer, mais qu'il faut contenir, à laquelle il serait tout aussi puéril de marchander les égards et les subsides auxquels elle a droit qu'il serait périlleux, car elle est volontiers débordante, de ne pas la maintenir rigoureusement dans ses limites, quand elle veut en sortir. « Il ne vous convient pas plus qu'à moi, j'en ai la ferme assurance, de soutenir avec elle des rapports sans netteté et sans franchise; de vous livrer contre elle à cette petite guerre sourde de mauvais procédés et de coups obliques, piqûres et coups d'épingles où l'on se diminue singulièrement sans autre résultat que d'irriter l'adversaire sans l'abattre. » A ce compte, Messieurs, et le terrain et le caractère de nos rapports nettement établis, je puis dire que je me sens en état d'être votre intermédiaire auprès d'elle pour
titre, mais qui, dans ses rapports avec l'État, doit lui être subordonnée; institution qu'il faut honorer, mais qu'il faut contenir, à laquelle il serait tout aussi puéril de marchander les égards et les subsides auxquels elle a droit qu'il serait périlleux, car elle est volontiers débordante, de ne pas la maintenir rigoureusement dans ses limites, quand elle veut en sortir. « Il ne vous convient pas plus qu'à moi, j'en ai la ferme assurance, de soutenir avec elle des rapports sans netteté et sans franchise; de vous livrer contre elle à cette petite guerre sourde de mauvais procédés et de coups obliques, piqûres et coups d'épingles où l'on se diminue singulièrement sans autre résultat que d'irriter l'adversaire sans l'abattre. » A ce compte, Messieurs, et le terrain et le caractère de nos rapports nettement établis, je puis dire que je me sens en état d'être votre intermédiaire auprès d'elle pour cette partie de vos relations que vous avez bien voulu me confier. « C'est dans cette pensée, qui est la vôtre, d'apaisement, tout à la fois de modération et de fermeté que je m'efforcerai de les soutenir et j'ai la confiance que je ne la trahirai pas plus que je ne serai désavoué par vous. " Ce point donc nettement établi à l'honneur de notre commune franchise, et ce qui pouvait y avoir d'équivoque dans la situation qui me fait aujourd'hui votre organe, parfaitement dissipé aux yeux de tout homme de bonne foi, nous aborderons, si vous le voulez bien, l'examen des diverses questions qui vous sont soumises. Aspret, 358 fr. 40 c. « La commune d'Aspret demande un secours pour réparations à l'église et au presbytère. La dépense prévue s'élève à 709 fr. 90 c. Pour y faire face, on a le produit d'une souscription volontaire s'élevant à 354 fr. 60 et la commune sollicite du département une somme de 358 fr. 40 c. destinée à parfaire le montant de la dépense. Cette commune est très pauvre, puisque le centime nous donne que 8 fr. 29 c. ; elle est de plus grevée de 34 centimes pour dépenses annuelles,
ne serai désavoué par vous. " Ce point donc nettement établi à l'honneur de notre commune franchise, et ce qui pouvait y avoir d'équivoque dans la situation qui me fait aujourd'hui votre organe, parfaitement dissipé aux yeux de tout homme de bonne foi, nous aborderons, si vous le voulez bien, l'examen des diverses questions qui vous sont soumises. Aspret, 358 fr. 40 c. « La commune d'Aspret demande un secours pour réparations à l'église et au presbytère. La dépense prévue s'élève à 709 fr. 90 c. Pour y faire face, on a le produit d'une souscription volontaire s'élevant à 354 fr. 60 et la commune sollicite du département une somme de 358 fr. 40 c. destinée à parfaire le montant de la dépense. Cette commune est très pauvre, puisque le centime nous donne que 8 fr. 29 c. ; elle est de plus grevée de 34 centimes pour dépenses annuelles, obligatoires ou facultatives. " Au nom de la deuxième Commission j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien lui accorder ce secours. Belberaud. « La commune de Belberaud sollicite du Conseil général pour les travaux de construction d'un clocher et réparations à l'église de cette commune, le réordonnancement d'un secours de 900 francs qui a été accordé dans la séance du 28 août 1886. « Vous savez Messieurs, que dans votre séance du 29 août dernier, vous avez suspendu les droits de certaines communes aux secours pour églises et presbytères, accordés antérieurement à 1882, vous réservant sur une nouvelle instance des municipalités, de les remettre en possession de la subvention qui avait été primitivement allouée. « La Commune de Belberaud avait, au moment de l'obtention de ces secours, deux projets en vue, l'un pour la construction d'une maison d'école et mairie, l'autre pour des réparations à faire à l'église et la construction d'un clocher. La priorité de ces deux projets fut donnée à la construction d'une maison d'école. Elle se propose aujourd'hui de donner suite à son projet de réparations à l'église; elle s'est même imposée extraordinairement de 0 fr. 24 c. à partir du 1er janvier 1887, et elle