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Marius Moutet sur le projet de loi (n° 4588): ratification du décret du 17 juin 1938 relatif à la condition des fils d'étrangers nés en France et résidant en Tunisie. Travail. Séance du mercredi 29 mars 1939, à quinze heures. I. — Nomination de rapporteurs. II. — Suite du rapport de M. Lambin sur: a) Le projet de loi (n° 4933) portant ratification du décret du 12 novembre 1938 relatif à la procédure de conciliation et d'arbitrage; b) La proposition de loi (n° 4524), de MM. Meck et Hartmann, tendant à modifier le décret du 12 novembre 1938 relatif à la procédure de conciliation et d'arbitrage. III. — Suite du rapport de M. Vardelle sur la proposition de loi (n° 3708), de M. René Richard, tendant: 1° à modifier les articles 19, 20, 21, 99, 100 et 103 du livre IV du code du travail concernant le fonctionnement des conseils de prud'hommes; 2° à fixer le statut des secrétaires et secrétaires adjoints desdits conseils. Travaux publics. Séance du mercredi 29 mars 1939, à quinze heures I. — Compte rendu de la visite de la délégation à Châlons-sur-Marne. II. — Rapports de M. Albert Dubosc sur: La proposition de loi (n° 1367), de M. Doussain, tendant à l'emploi par priorité des matériaux naturels français pour lutter contre le chômage; Le projet de loi (n° 4769) portant ratification du décret du 14 juin 1938 relatif aux emprunts contractés par la Société nationale des chemins de fer français et les grands réseaux de chemins de fer; Le projet de loi (n° 4770) portant ratification du décret du 14 juin 1938 relatif aux récépissés et lettres de voiture des chemins de fer, titre provisoire; Le projet de loi (n° 4772) portant ratification du décret du 14 juin 1938 tendant à faciliter le remplacement et la réparation des bateaux de transport appartenant à des patrons bateliers. III. — Nomination d'un rapporteur pour avis. IV. — Nomination de rapporteurs. V. — Questions diverses. AVIS & COMMUNICATIONS Ministère des travaux publics. Avis de concours (service des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais). Un concours pour l'admission
1367), de M. Doussain, tendant à l'emploi par priorité des matériaux naturels français pour lutter contre le chômage; Le projet de loi (n° 4769) portant ratification du décret du 14 juin 1938 relatif aux emprunts contractés par la Société nationale des chemins de fer français et les grands réseaux de chemins de fer; Le projet de loi (n° 4770) portant ratification du décret du 14 juin 1938 relatif aux récépissés et lettres de voiture des chemins de fer, titre provisoire; Le projet de loi (n° 4772) portant ratification du décret du 14 juin 1938 tendant à faciliter le remplacement et la réparation des bateaux de transport appartenant à des patrons bateliers. III. — Nomination d'un rapporteur pour avis. IV. — Nomination de rapporteurs. V. — Questions diverses. AVIS & COMMUNICATIONS Ministère des travaux publics. Avis de concours (service des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais). Un concours pour l'admission à l'emploi de cantonnier chef des navigations sera ouvert à Douai, les 9 et 10 mai 1939. MUSTURE DE FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET SERVICE DE COORDINATION DES STATISTIQUES FISCALES Campagne 1938-1939, du 1er septembre 1938 au 31 août 1939. Tableau de la production et du mouvement des alcools à la fin du mois de février 1939. RÉSULTATS AFFÉRENTS AUX SIX PREMIERS MOIS des campagnes. % PRODUCTION Différence pour 1938-1939. 1938-1939 1937-1938 Augmentation. Diminution. I. — Bouilleurs et distillateurs de profession. hectolitres. hectolitres hectolitres. hectolitres. I. Betteraves 241.138 72 I ' Tubercules et racines 48.605 I. Blés et autres céréales 2.012 775 1:237 I. Grains mis en œuvre pour la production des genièvres 13.607 13.676 60 I. Quantités de pâte Cellulose 9.642 8.701 911 I. Synthèse 39 341 41.109 4.763 I. Cognacs et armagnacs — 153.533 31.227 122.306 I provenant Vins 48.252 10.423 I Piquettes 61.605 11.526 I Distillation des Marcs de raisin 434.199 I. Total de la production des bouilleurs et distillateurs de profession... (A). 3.267.488 2.056.422 II. — Bouilleurs de cru. départements non soumis au régime forfaitaire institué par le décret du 25 juin 1935 (1).. (A) Total de la production (A) + (B) (c). 3,464.m
alcools à la fin du mois de février 1939. RÉSULTATS AFFÉRENTS AUX SIX PREMIERS MOIS des campagnes. % PRODUCTION Différence pour 1938-1939. 1938-1939 1937-1938 Augmentation. Diminution. I. — Bouilleurs et distillateurs de profession. hectolitres. hectolitres hectolitres. hectolitres. I. Betteraves 241.138 72 I ' Tubercules et racines 48.605 I. Blés et autres céréales 2.012 775 1:237 I. Grains mis en œuvre pour la production des genièvres 13.607 13.676 60 I. Quantités de pâte Cellulose 9.642 8.701 911 I. Synthèse 39 341 41.109 4.763 I. Cognacs et armagnacs — 153.533 31.227 122.306 I provenant Vins 48.252 10.423 I Piquettes 61.605 11.526 I Distillation des Marcs de raisin 434.199 I. Total de la production des bouilleurs et distillateurs de profession... (A). 3.267.488 2.056.422 II. — Bouilleurs de cru. départements non soumis au régime forfaitaire institué par le décret du 25 juin 1935 (1).. (A) Total de la production (A) + (B) (c). 3,464.m 3.167.791 296.858 I Quantités d'alcool contenues naturellement dans les vins soumis au vinage et 38.245 56.317 18.072 au port. (d'après les écritures de la douane; commerce général) (2).... (E) 253.985 114.289 139.696 I Total des raisins (F). 2.998.513 I Stock au 11 août (S m. 2.556.710 I Fournisseurs (C, D, E, F, G). 6.755.117 5.805.107 690.010 I Importations (d'après les écritures de la douane; commerce général) (H). 63.300 54.850 8.450 I Différence entre les ressources (G) et les exportations (H)........... (I). 6.691.817 5.810.257 881.560 1939. 1938. Dans les magasins généraux de vente 472.831 305.092 167.739 Stock effectif (Dans le général) les 45.391 13.635 31.756 Chez les bouilleurs et distillateurs de profession 2.096.758 1.835.986 260.772 Chez les bouilleurs de cru 345.276 361.792 16.516 Chez les entrepostes (3). 1.294.288 1.308.620 14.332 Dans les dépôts spéciaux du service des alcools 546.407 203.476 342.931 Total du stock (J). 4.800.951 4.028.601 775.350 Différence entre les indications de la ligne (I) et celles de la ligne (J) représente la consommation et les variations 1.890.866 1.781.656 109.210 (1) -Cette quantité se décompose comme suit, par nature de matières premières mises en œuvre : a) vins, 45.518 hectolitres ; b) lies de vin, 6.490 hectolitres; c) piquettes, 13.573
E, F, G). 6.755.117 5.805.107 690.010 I Importations (d'après les écritures de la douane; commerce général) (H). 63.300 54.850 8.450 I Différence entre les ressources (G) et les exportations (H)........... (I). 6.691.817 5.810.257 881.560 1939. 1938. Dans les magasins généraux de vente 472.831 305.092 167.739 Stock effectif (Dans le général) les 45.391 13.635 31.756 Chez les bouilleurs et distillateurs de profession 2.096.758 1.835.986 260.772 Chez les bouilleurs de cru 345.276 361.792 16.516 Chez les entrepostes (3). 1.294.288 1.308.620 14.332 Dans les dépôts spéciaux du service des alcools 546.407 203.476 342.931 Total du stock (J). 4.800.951 4.028.601 775.350 Différence entre les indications de la ligne (I) et celles de la ligne (J) représente la consommation et les variations 1.890.866 1.781.656 109.210 (1) -Cette quantité se décompose comme suit, par nature de matières premières mises en œuvre : a) vins, 45.518 hectolitres ; b) lies de vin, 6.490 hectolitres; c) piquettes, 13.573 hectolitres ; d) marcs de raisin, 90.874 hectolitres; e) pommes et poires, cidres et poirées, 32.869 hectolitres + marcs de pommes et de poires, 3.496 hectolitres; g) fruits autres que les pommes et les poires, 4.066 hectolitres. Cette quantité se décompose comme suit: Importations d'Algérie, 134.695 hectolitres; importations d'autres pays, 119.290 hectolitre, 2 %. (3) Y- compris l'alcool contenu dans les liqueurs, vins de liqueurs, apéritifs, etc. ces différents produits étant suivis au même compte. NOTA.— Algérie (renseignements fournis par les services du gouvernement général). Pendant les six premiers mois 1938-1939, l'Algérie a produit 136.323 hectolitres d'alcool, de vins; 54.636 hectolitres d'alcool de lies de vin, 8.066 hectolitres d'alcool de piquettes, 10.076 hectolitres d'alcool de marcs de raisin; 9 hectolitres d'alcool de fruits frais, autres que les figues, dattes et caroubes. À la fin du mois de février 1939, il existait en entrepôts de toute nature 100.739 hectolitres d'alcool (a).. D'ores et déjà, le service des alcools, en une quantité de 10.727 hectolitres prise en charge provisoirement comme alcool de cidre a été, À la suite d'une décision de la commission spéciale, classée comme alcool de pommes. RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LE SERVICE DES ALCOOLS Quantités d'alcool qui lui ont été
119.290 hectolitre, 2 %. (3) Y- compris l'alcool contenu dans les liqueurs, vins de liqueurs, apéritifs, etc. ces différents produits étant suivis au même compte. NOTA.— Algérie (renseignements fournis par les services du gouvernement général). Pendant les six premiers mois 1938-1939, l'Algérie a produit 136.323 hectolitres d'alcool, de vins; 54.636 hectolitres d'alcool de lies de vin, 8.066 hectolitres d'alcool de piquettes, 10.076 hectolitres d'alcool de marcs de raisin; 9 hectolitres d'alcool de fruits frais, autres que les figues, dattes et caroubes. À la fin du mois de février 1939, il existait en entrepôts de toute nature 100.739 hectolitres d'alcool (a).. D'ores et déjà, le service des alcools, en une quantité de 10.727 hectolitres prise en charge provisoirement comme alcool de cidre a été, À la suite d'une décision de la commission spéciale, classée comme alcool de pommes. RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LE SERVICE DES ALCOOLS Quantités d'alcool qui lui ont été livrées (métropole et Algérie). Ne sont mentionnés ci-dessous que les alcools provenant de substances dont le produit de la distillation n'est pas nécessairement réservé à l'Etat. VINS MARCS CIDRES OU POIRÉS POMMES DISTILLATION OBLIGATOIRE DÉSIGNATION et piquettes ou poires. (Contingent.) (Contingent.) (Contingent.) Alcool de vin. " Alcool vinique. hectolitres. hectolitres. hectolitres hectolitre hectolitres. hectolitres Mois de février 1939 28.167 393 3.403 24.478 10.70 70.117 5 Antérieurs 90.436 1.622 (a) 6.231 624.726 34.296 84.602 9 Total de la campagne 1938-1939 118.603 2.015 9.634 649.204 35.300 154.719 14 RENSEIGNEMENTS DIVERS ——^ | w[| VINAGES ET MUTAGES QUANTITÉS QUANTITÉS D'ALCOOL BOUILLEURS DE CRU — d'alcool allouées 600.111.366 au | soumis au régime forfaitaire institué Quantités d'alcool Quantités d'alcool | en franchise | QUANTITÉS | droit de CONSUMPTION U on. Par décret du 25 juin 1939 contenue aux bénéfices de cru d'alcool éthylique. Montant de la contribution naturellement comprise, non des sommes perçues au titre des produits dénaturés. Plein tarif. Tarif réduit. de la contribution pour au vinage fabriqués forfaitaire correspondant et au mutage, régime forfaitaire. hectolitres. hectolitres, hectolitres. hectolitres. hectolitres: hectolitres francs. hectolitres. Tableau de la production et du mouvement des alcools à la fin du mois de février 1939. RÉSULTATS AFFÉRENTS AUX
hectolitres hectolitre hectolitres. hectolitres Mois de février 1939 28.167 393 3.403 24.478 10.70 70.117 5 Antérieurs 90.436 1.622 (a) 6.231 624.726 34.296 84.602 9 Total de la campagne 1938-1939 118.603 2.015 9.634 649.204 35.300 154.719 14 RENSEIGNEMENTS DIVERS ——^ | w[| VINAGES ET MUTAGES QUANTITÉS QUANTITÉS D'ALCOOL BOUILLEURS DE CRU — d'alcool allouées 600.111.366 au | soumis au régime forfaitaire institué Quantités d'alcool Quantités d'alcool | en franchise | QUANTITÉS | droit de CONSUMPTION U on. Par décret du 25 juin 1939 contenue aux bénéfices de cru d'alcool éthylique. Montant de la contribution naturellement comprise, non des sommes perçues au titre des produits dénaturés. Plein tarif. Tarif réduit. de la contribution pour au vinage fabriqués forfaitaire correspondant et au mutage, régime forfaitaire. hectolitres. hectolitres, hectolitres. hectolitres. hectolitres: hectolitres francs. hectolitres. Tableau de la production et du mouvement des alcools à la fin du mois de février 1939. RÉSULTATS AFFÉRENTS AUX DEUX PREMIERS MOIS DES ANNÉES PRODUCTION Différence pour 1939. Augmentation. Diminution. hectolitres. hectolitres. hectolitres. hectolitres. Bouilleurs et distillateurs de profession. Betteraves 68.485 13.843 54.642 Tubercules et racines autres que les betteraves 149 1M 15 Mélasses 127.987 170.219 42.232 Blés et autres céréales 873 353 520 Grains mis en œuvre pour la production des genièvres 4.995 4.672 323 Quantités d'alcool Cellulose 2.244 1 969 275 Synthèse 3.276 3.017 259 Cognacs et armagnacs 29.294 36.292 2.302 provenant Vins 90.181 24.998 65.183 Lies de vin 2.719 Piquettes 3.721 7.5di 1.111 de la distillation des Marcs de raisin 5.556 9.160 3.604 Pommes et poires 29.695 1.090 28.605 Cidres et poirés, lies de cidre et de poiré 17.031 5.395 11.636 Marcs de pommes et de poires 37 75 Fruits autres que les pommes et les poires 221 291 70 Divers Total de la production des bouilleurs et distillateurs de profession... 386.464 269.759 116.705 Bouilleurs de cru. Départements, non soumis au forfaitaire institué par le décret du 73.091 58.021 15.070 Total de la production... 459.555 327.780 131.775 RÉSULTATS AFFÉRENTS AUX DEUX PREMIERS MOIS DES ANNÉES PRODUCTION (suite); Différence pour 1939. Augmentation. Diminution. hectolitres. hectolitres. hectolitres. hectolitres. Bouilleurs de cru (suite). hectolitres. Quantités d'alcool contenues naturellement dans
la production des genièvres 4.995 4.672 323 Quantités d'alcool Cellulose 2.244 1 969 275 Synthèse 3.276 3.017 259 Cognacs et armagnacs 29.294 36.292 2.302 provenant Vins 90.181 24.998 65.183 Lies de vin 2.719 Piquettes 3.721 7.5di 1.111 de la distillation des Marcs de raisin 5.556 9.160 3.604 Pommes et poires 29.695 1.090 28.605 Cidres et poirés, lies de cidre et de poiré 17.031 5.395 11.636 Marcs de pommes et de poires 37 75 Fruits autres que les pommes et les poires 221 291 70 Divers Total de la production des bouilleurs et distillateurs de profession... 386.464 269.759 116.705 Bouilleurs de cru. Départements, non soumis au forfaitaire institué par le décret du 73.091 58.021 15.070 Total de la production... 459.555 327.780 131.775 RÉSULTATS AFFÉRENTS AUX DEUX PREMIERS MOIS DES ANNÉES PRODUCTION (suite); Différence pour 1939. Augmentation. Diminution. hectolitres. hectolitres. hectolitres. hectolitres. Bouilleurs de cru (suite). hectolitres. Quantités d'alcool contenues naturellement dans les vins soumis au vinage et au mutage Importations (d'après les écritures de la douane: commerce général) 102.849 46.070 56.770 1938 4.814.546 Reprises. Stock au 31 décembre 1937 4.152.496 Ressources. Exportations (d'après les écritures de la douane: commerce général) 16.763 16.536 227 Différence entre les ressources et les exportations... 5.372.739 4.531.718 841.021 Dans les magasins généraux de vente... 472.831 305.092 167.739 Dans les entrepôts réels de la douane (commerce général) 42.391 13.635 31.756 Chez les bouilleurs et distillateurs de profession 2.096.758 1.835.986 260.772 Chez les bouilleurs de cru 345.236 301.092 Divers entrepositaires 1.294.288 1.308.820 14.332 Dans les dépôts spéciaux du service des alcools 546.407 203.476 342.931 Total du stock 4.800.951 4.028.601 772.350 Différence entre les indications de la ligne et celles de la ligne représentant les livraisons à la consommation et les quantités en cours de transport 571.788 503.117 68.671 Quantités d'alcool qui lui ont été livrées (métropole et Algérie). Ne sont mentionnés ci-dessus que les alcools provenant de substances dont le produit de la distillation n'est pas nécessairement réservé à l'État. PRODUCTION OBLIGATOIRE VINS MARCS CIDRES OU POIRÉS SUMMATION et piquettes. ou poires. (Contingent) (Contingent.) (Contingent.) (Contingent.) Alcool de vin. Alcool de vinique. hectolitres. hectolitres. hectolitres. hectolitres. hectolitres. hectolitres.
4.531.718 841.021 Dans les magasins généraux de vente... 472.831 305.092 167.739 Dans les entrepôts réels de la douane (commerce général) 42.391 13.635 31.756 Chez les bouilleurs et distillateurs de profession 2.096.758 1.835.986 260.772 Chez les bouilleurs de cru 345.236 301.092 Divers entrepositaires 1.294.288 1.308.820 14.332 Dans les dépôts spéciaux du service des alcools 546.407 203.476 342.931 Total du stock 4.800.951 4.028.601 772.350 Différence entre les indications de la ligne et celles de la ligne représentant les livraisons à la consommation et les quantités en cours de transport 571.788 503.117 68.671 Quantités d'alcool qui lui ont été livrées (métropole et Algérie). Ne sont mentionnés ci-dessus que les alcools provenant de substances dont le produit de la distillation n'est pas nécessairement réservé à l'État. PRODUCTION OBLIGATOIRE VINS MARCS CIDRES OU POIRÉS SUMMATION et piquettes. ou poires. (Contingent) (Contingent.) (Contingent.) (Contingent.) Alcool de vin. Alcool de vinique. hectolitres. hectolitres. hectolitres. hectolitres. hectolitres. hectolitres. Mois de février 1939 28.167 393 3.403 24.478 1.010 70.117 intérieurs 50.495 38 970 10.807 29O 16.618 Total de l'année 1939 78.662 761 4.373 35.285 1.308 86.745 VIDAGES ET DÉCHARGE QUANTITÉS QUANTITÉS D'ALCOOL BOUILLEURS DE CRU d'alcool allouées QUANTITÉS soumis au régime forfaitaire institué par le décret du 20 juin 1935. QUANTITÉS d'alcool naturellement contenues aux bouilleurs de cru Montant des sommes QUANTITÉS d'alcool contenues aux vins soumis au Plein tarif Tarif réduit. de la contribution pour au vinage et au mutage. fabriqués. régime forfaitaire. forfaitaire. correspondant. hectolitres. hectolitres. hectolitres. hectolitres. hectolitres. francs. hectolitres. 12.552 24.237 32.092 51.845 158.717 24.108 2.474.083 1.794. Voir aussi: * Arrêté du 25 mai 1939 autorisant l'exportation de certaines substances ou matières servant à la fabrication de produits mentionnés à l'article 31 de la loi du 29 juin 1935. * Décret du 20 septembre 1938 relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant la nouveauté de Rouen (employés) (application des articles 31 et suivants du livre Ier du code du travail). * Arrêté du 28 septembre 1938 portant extension à tous les employés des dispositions de la convention collective du 30 novembre 1938 concernant la nouveauté de Rouen. Les parties intéressées sont invitées
1935. QUANTITÉS d'alcool naturellement contenues aux bouilleurs de cru Montant des sommes QUANTITÉS d'alcool contenues aux vins soumis au Plein tarif Tarif réduit. de la contribution pour au vinage et au mutage. fabriqués. régime forfaitaire. forfaitaire. correspondant. hectolitres. hectolitres. hectolitres. hectolitres. hectolitres. francs. hectolitres. 12.552 24.237 32.092 51.845 158.717 24.108 2.474.083 1.794. Voir aussi: * Arrêté du 25 mai 1939 autorisant l'exportation de certaines substances ou matières servant à la fabrication de produits mentionnés à l'article 31 de la loi du 29 juin 1935. * Décret du 20 septembre 1938 relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant la nouveauté de Rouen (employés) (application des articles 31 et suivants du livre Ier du code du travail). * Arrêté du 28 septembre 1938 portant extension à tous les employés des dispositions de la convention collective du 30 novembre 1938 concernant la nouveauté de Rouen. Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir au ministre du Travail, dans le délai de quinze jours, de leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. Leurs communications devront être adressées au ministère du Travail, 127, rue de Grenelle, Paris (7e). (Inutile d’affranchir.) En même temps, copie de ces communications devra être envoyée (sous pli simple) à M. Mattei, inspecteur divisionnaire du travail 16e de la main-d'œuvre de la 6e circonscription. 03, rue de Crosne, Rouen. Ministère de la marine. Avis d’insertion au Recueil des conditions particulières des marches. Sont approuvées, à la date du 24 mars 1939, et publiées dans le Recueil des conditions particulières des marchés de la marine (publications no 5044 de la nomenclature des documents), les conditions particulières relatives aux fournitures ci-après: Conditions communes pour la fourniture de matériaux et pièces en acier (5e partie: essais mécaniques). — Fascicule no B. 120. Avis relatif à l’admission d’élèves libres français à l'école d'application du génie maritime. (Concours nouveau régime.) 1° Admission après concours. — Conformément à l'article 32 du règlement ministériel du 11 juin 1931, modifié par l’arrêté du 27 février 1939, un concours pour l’admission d’élèves libres français à l’école d'application du génie maritime aura lieu à partir
envoyée (sous pli simple) à M. Mattei, inspecteur divisionnaire du travail 16e de la main-d'œuvre de la 6e circonscription. 03, rue de Crosne, Rouen. Ministère de la marine. Avis d’insertion au Recueil des conditions particulières des marches. Sont approuvées, à la date du 24 mars 1939, et publiées dans le Recueil des conditions particulières des marchés de la marine (publications no 5044 de la nomenclature des documents), les conditions particulières relatives aux fournitures ci-après: Conditions communes pour la fourniture de matériaux et pièces en acier (5e partie: essais mécaniques). — Fascicule no B. 120. Avis relatif à l’admission d’élèves libres français à l'école d'application du génie maritime. (Concours nouveau régime.) 1° Admission après concours. — Conformément à l'article 32 du règlement ministériel du 11 juin 1931, modifié par l’arrêté du 27 février 1939, un concours pour l’admission d’élèves libres français à l’école d'application du génie maritime aura lieu à partir du 19 mai 1939. Les épreuves écrites, communes aux concours d’admission aux trois écoles: du génie maritime, nationale supérieure des mines de Paris et nationale supérieure de l’aéronautique, commenceront le vendredi 19 mai 1939. Les candidats reconnus admissibles à l’issue des épreuves écrites seront avisés individuellement des dates auxquelles ils devront subir, à l’école du génie maritime, les épreuves orales. Les demandes de participation au concours devront être adressées, avant le 1er avril 1939, au directeur de l’école du génie maritime, 3, avenue Octave-Gréard, Paris (7e). Par application du décret du 13 mai 1927, les candidats ne pourront être admis à subir les épreuves qu’après avoir versé au Trésor, avant la date fixée pour l'examen, un droit d’inscription de 100 fr. En aucun cas, ce droit d’inscription ne pourra être remboursé. Les élèves libres admis par voie de concours seront tenus, avant d’entrer à l'école du génie maritime, de faire une année préparatoire à l'école nationale supérieure des mines ou à l'école nationale supérieure de l’aéronautique. Ils rembourseront directement à l’école choisie les frais de scolarité correspondants. 2° Admission sans examen. — Deux ou trois places d’élèves libres sont réservées, sans examen, aux anciens élèves soit de l’école polytechnique, soit