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incompétente, mais par M. le ministre de l'intérieur, par le Gouvernement lui-même, qui est certainement plus compétent pour savoir quel est l'état, la situation actuelle de l'Algérie, et ce qui convient le mieux à ses destinées. La commission, devant laquelle je viens de développer mon contre-projet, ne le repousse pas d'une façon absolue; elle est disposée à s'y rallier si M. le ministre de l'intérieur consent à accepter l'obligation de présenter lui-même ce projet de loi. Or, je me demande pourquoi le Gouvernement, dans ces circonstances, abdiquerait ses devoirs. À la tête de la République se trouve le dernier gouverneur militaire de l'Algérie : il y est arrivé en 1830 et y a parcouru presque toute sa carrière militaire. À la tête du ministère de l'intérieur se trouve un général qui a exercé en Algérie un commandement important, qui a assisté à l'achèvement de la conquête, qui a dressé l'inventaire des travaux militaires et civils qui doivent faire prospérer nos possessions africaines, et qui en a exécuté une partie, y compris la grande place de guerre du Fort-National au centre de la Kabylie, clef de notre domination dans cette contrée. En Algérie vous avez, avec le titre de gouverneur civil, un officier général de l'armée, en même temps commandant supérieur des forces de terre et de mer et qui jouit de la confiance absolue du Gouvernement. En outre, M. le ministre de l'intérieur dispose de tous les moyens d'informations possibles, tant directement par lui-même que par M. le gouverneur général de l'Algérie. Quand nous reconnaissons une pareille compétence dans le Gouvernement, nous vous demandons pourquoi une commission de l'Assemblée, ayant une moindre compétence, serait chargée d'une pareille mission. Au moins, avec le Gouvernement, nous avons la responsabilité de la présentation, tandis qu'une commission, quel que soit le projet qu'elle présente, n'assure, en réalité, qu'une responsabilité morale. M. Jules Favre et quelques autres membres. Très-bien! très-bien! M. Clapier. La responsabilité du Gouvernement s'efface quand la loi est rendue! M. Warnier (Alger). Jusqu'à ce jour, messieurs, tous les chefs du Gouvernement, depuis 1840, ont fait tous leurs efforts pour soustraire l'Algérie aux
un officier général de l'armée, en même temps commandant supérieur des forces de terre et de mer et qui jouit de la confiance absolue du Gouvernement. En outre, M. le ministre de l'intérieur dispose de tous les moyens d'informations possibles, tant directement par lui-même que par M. le gouverneur général de l'Algérie. Quand nous reconnaissons une pareille compétence dans le Gouvernement, nous vous demandons pourquoi une commission de l'Assemblée, ayant une moindre compétence, serait chargée d'une pareille mission. Au moins, avec le Gouvernement, nous avons la responsabilité de la présentation, tandis qu'une commission, quel que soit le projet qu'elle présente, n'assure, en réalité, qu'une responsabilité morale. M. Jules Favre et quelques autres membres. Très-bien! très-bien! M. Clapier. La responsabilité du Gouvernement s'efface quand la loi est rendue! M. Warnier (Alger). Jusqu'à ce jour, messieurs, tous les chefs du Gouvernement, depuis 1840, ont fait tous leurs efforts pour soustraire l'Algérie aux passions politiques des assemblées parlementaires. Demander à cette Assemblée de statuer dans une question aussi grave pour l'Algérie, c'est jouer le sort de l'Algérie au milieu de nos discordes ; tandis que demander au Gouvernement de présenter un projet de loi, c'est demander à un organe, appelé à un fonctionnement qui est le sien, de nous donner ce qu'il doit nous donner. J'espère donc, messieurs, que vous comprendrez l'importance qu'il y a pour l'Algérie à ce qu'une loi soit présentée par le Gouvernement et non par une commission de l'Assemblée. (Approbation sur plusieurs bancs à gauche.) M. le général de Chabaud La Tour, ministre de l'Intérieur. Messieurs, vous avez voté, en deuxième lecture, une proposition qui vous a été soumise par plusieurs de nos honorables collègues et dont les deux articles sont ainsi conçus : « Art. 1er. — Une commission sera chargée de préparer une loi sur le régime de l'Algérie en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » « Art. 2. — Cette commission sera composée de quinze membres nommés au scrutin de liste par l'Assemblée nationale. « L'élection au scrutin de liste aura lieu dans les bureaux. » Maintenant, mon honorable collègue M. Warnier vient
qui est le sien, de nous donner ce qu'il doit nous donner. J'espère donc, messieurs, que vous comprendrez l'importance qu'il y a pour l'Algérie à ce qu'une loi soit présentée par le Gouvernement et non par une commission de l'Assemblée. (Approbation sur plusieurs bancs à gauche.) M. le général de Chabaud La Tour, ministre de l'Intérieur. Messieurs, vous avez voté, en deuxième lecture, une proposition qui vous a été soumise par plusieurs de nos honorables collègues et dont les deux articles sont ainsi conçus : « Art. 1er. — Une commission sera chargée de préparer une loi sur le régime de l'Algérie en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » « Art. 2. — Cette commission sera composée de quinze membres nommés au scrutin de liste par l'Assemblée nationale. « L'élection au scrutin de liste aura lieu dans les bureaux. » Maintenant, mon honorable collègue M. Warnier vient demander, par amendement, qu'on substitue aux dispositions que vous avez votées en seconde lecture, la disposition suivante : « Un projet de loi sur le régime légal de l'Algérie sera présenté par M. le ministre de l'intérieur au nom du Gouvernement. » L'honorable M. Warnier a accompagné cette proposition des paroles les plus bienveillantes sur le rôle qu'a joué en Algérie M. le maréchal de Mac Mahon. Il a bien voulu rappeler aussi la part que j'ai pu prendre aux travaux militaires et même à un certain nombre de grands travaux civils qui ont été exécutés en Algérie. Je suis bien aise de le dire, à cette occasion, l'honorable M. Warnier et moi sommes de vieux Algériens, et, s'il me permet de le dire, de vieux amis. (Très-bien! très-bien!) J'ai été très-heureux souvent de l'avoir pour collaborateur, — car il y a longtemps, déjà, qu'il est un des plus capables et des plus vaillants pionniers de l'Algérie... (C'est vrai! Très-bien!), — de m'éclairer souvent de ses lumières dans plusieurs des études que j'ai dû faire pendant que j'ai eu l'honneur de commander le génie militaire de l'armée d'Afrique. Je serais prêt, pour ma part, à me consacrer de nouveau à
paroles les plus bienveillantes sur le rôle qu'a joué en Algérie M. le maréchal de Mac Mahon. Il a bien voulu rappeler aussi la part que j'ai pu prendre aux travaux militaires et même à un certain nombre de grands travaux civils qui ont été exécutés en Algérie. Je suis bien aise de le dire, à cette occasion, l'honorable M. Warnier et moi sommes de vieux Algériens, et, s'il me permet de le dire, de vieux amis. (Très-bien! très-bien!) J'ai été très-heureux souvent de l'avoir pour collaborateur, — car il y a longtemps, déjà, qu'il est un des plus capables et des plus vaillants pionniers de l'Algérie... (C'est vrai! Très-bien!), — de m'éclairer souvent de ses lumières dans plusieurs des études que j'ai dû faire pendant que j'ai eu l'honneur de commander le génie militaire de l'armée d'Afrique. Je serais prêt, pour ma part, à me consacrer de nouveau à des études sur l'ensemble de l'administration et de la législation de l'Algérie; mais d'honorables membres de l'Assemblée ont pris l'initiative d'une proposition sur ce sujet, et, au milieu d'un grand nombre de projets de lois dont nous avions à nous occuper, nous n'avons pas été maîtres de la prendre pour nous-mêmes. Nous ne pouvons donc que remercier nos collègues, et j'espère que l'Assemblée votera leur proposition de loi en troisième lecture. Quinze membres de cette Assemblée, désignés sur tout son ensemble, seront chargés de se livrer à de sérieuses études sur l'organisation administrative de l'Algérie, et nous serons trop heureux, pour la solution d'une question aussi considérable, intéressant à un aussi haut degré notre pays, de nous associer aux travaux de la commission que vous aurez choisie. (Très-bien! très-bien!) M. le maréchal, je n'en doute pas, sera tout disposé à faire profiter la commission des lumières de sa haute expérience, et je suis convaincu que nous arriverons à une solution qui donnera satisfaction à tous les intérêts mieux que si nous agissions isolément. (Approbation sur plusieurs bancs.) M. le président. Je consulte l'Assemblée... M. Jules Favre. Monsieur le président, voulez-vous me permettre de dire un mot?... M. le président. La
nous-mêmes. Nous ne pouvons donc que remercier nos collègues, et j'espère que l'Assemblée votera leur proposition de loi en troisième lecture. Quinze membres de cette Assemblée, désignés sur tout son ensemble, seront chargés de se livrer à de sérieuses études sur l'organisation administrative de l'Algérie, et nous serons trop heureux, pour la solution d'une question aussi considérable, intéressant à un aussi haut degré notre pays, de nous associer aux travaux de la commission que vous aurez choisie. (Très-bien! très-bien!) M. le maréchal, je n'en doute pas, sera tout disposé à faire profiter la commission des lumières de sa haute expérience, et je suis convaincu que nous arriverons à une solution qui donnera satisfaction à tous les intérêts mieux que si nous agissions isolément. (Approbation sur plusieurs bancs.) M. le président. Je consulte l'Assemblée... M. Jules Favre. Monsieur le président, voulez-vous me permettre de dire un mot?... M. le président. La parole est à M. Jules Favre. M. Jules Favre. Messieurs, les excellentes paroles que vient de prononcer M. le ministre de l'intérieur doivent prouver à l'Assemblée entière que nous sommes bien près de nous entendre, et qu'il ne saurait y avoir entre nous d'autre rivalité que celle du bien à faire. J'accuse M. le ministre de l'intérieur de se montrer trop modeste quand il s'agit des améliorations à opérer sur un sol et dans un pays qu'il connaît à merveille, et dont les besoins lui ont toujours été chers. Je ne me dissimule pas, plus que lui, que le concours de l'Assemblée ne lui soit indispensable; mais peut-être, dans la forme qui est offerte à l'Assemblée, ce concours lui serait-il dangereux. En effet, nous savons très bien par expérience que les commissions peuvent, avec les intentions les plus louables, étouffer toutes les questions, tout en ayant la prétention de les étudier toutes. Assurément, messieurs, vous ne pourrez, quel que soit le bonheur des choix que vous ferez, vous flatter de nommer quinze commissaires dont la compétence, le savoir et le zèle puissent être comparés au zèle et à la compétence de toutes les personnes que vous nommez tout à l'heure
faire. J'accuse M. le ministre de l'intérieur de se montrer trop modeste quand il s'agit des améliorations à opérer sur un sol et dans un pays qu'il connaît à merveille, et dont les besoins lui ont toujours été chers. Je ne me dissimule pas, plus que lui, que le concours de l'Assemblée ne lui soit indispensable; mais peut-être, dans la forme qui est offerte à l'Assemblée, ce concours lui serait-il dangereux. En effet, nous savons très bien par expérience que les commissions peuvent, avec les intentions les plus louables, étouffer toutes les questions, tout en ayant la prétention de les étudier toutes. Assurément, messieurs, vous ne pourrez, quel que soit le bonheur des choix que vous ferez, vous flatter de nommer quinze commissaires dont la compétence, le savoir et le zèle puissent être comparés au zèle et à la compétence de toutes les personnes que vous nommez tout à l'heure l'honorable M. Warnier, et à la tête desquelles, pour ma part, je place M. le ministre de l'intérieur. Lorsqu'une grande commission aura été nommée par vous, lorsque vous l'aurez investie du mandat élastique, indéterminé, que lui donne la proposition de loi, il arrivera nécessairement que cette commission se croira le devoir de tout examiner, c'est-à-dire de tout arrêter, et le Gouvernement ne présentera pas un projet de loi, par cela même que la commission est nommée et qu'elle est à la recherche de celui qui doit le mieux convenir à l'Algérie. On parlait tout à l'heure de l'honorable gouverneur de l'Algérie. Je rappellerai à l'Assemblée que, lors de la première lecture, je m'étais permis d'interrompre l'orateur qui était à la tribune, — c'était, je crois, M. le rapporteur, — pour lui demander s'il avait l'adhésion de M. le gouverneur général. On ne m'a pas répondu, et on a dit que M. le gouverneur général ne pouvait pas exprimer d'avis, parce qu'il était couvert par la responsabilité de M. le ministre de l'intérieur. Je ne trouve pas, messieurs, cette réponse suffisante ; je ne la crois pas non plus en parfait accord avec les faits, et j'en trouve la preuve dans
devoir de tout examiner, c'est-à-dire de tout arrêter, et le Gouvernement ne présentera pas un projet de loi, par cela même que la commission est nommée et qu'elle est à la recherche de celui qui doit le mieux convenir à l'Algérie. On parlait tout à l'heure de l'honorable gouverneur de l'Algérie. Je rappellerai à l'Assemblée que, lors de la première lecture, je m'étais permis d'interrompre l'orateur qui était à la tribune, — c'était, je crois, M. le rapporteur, — pour lui demander s'il avait l'adhésion de M. le gouverneur général. On ne m'a pas répondu, et on a dit que M. le gouverneur général ne pouvait pas exprimer d'avis, parce qu'il était couvert par la responsabilité de M. le ministre de l'intérieur. Je ne trouve pas, messieurs, cette réponse suffisante ; je ne la crois pas non plus en parfait accord avec les faits, et j'en trouve la preuve dans un document officiel qui a le double mérite d'émaner de M. le gouverneur général lui-même, et d'être empreint de la plus parfaite sagesse. Voici, en effet, ce que j'emprunte à un discours prononcé par M. le gouverneur général lors de l'ouverture du conseil supérieur, à la date du 3 décembre 1873. Parlant de son désir, qui n'était douteux pour personne, d'opérer les améliorations les plus efficaces en Algérie, de préparer autant que possible l'établissement du droit commun et du régime civil, voici ce que dit M. le gouverneur général : « Je me suis dit qu'on ne réalisait pas le progrès en le décrétant, mais qu'on ne l'obtenait sérieusement que par des mesures sages et efficaces, et que, s'il nous fallait ne pas le compromettre par des impatiences, il était de notre devoir de le déterminer et de l'obtenir, sans attendre qu'il s'imposât à nous. » Voulez-vous me permettre de poursuivre, et vous allez voir, messieurs, quelle est la pensée que M. le gouverneur général voulait exprimer : Je rendrais mieux ma pensée en vous citant une de mes premières impressions à mon arrivée ici, il y a trente ans, au début de ma carrière militaire. On lisait alors, sur
1873. Parlant de son désir, qui n'était douteux pour personne, d'opérer les améliorations les plus efficaces en Algérie, de préparer autant que possible l'établissement du droit commun et du régime civil, voici ce que dit M. le gouverneur général : « Je me suis dit qu'on ne réalisait pas le progrès en le décrétant, mais qu'on ne l'obtenait sérieusement que par des mesures sages et efficaces, et que, s'il nous fallait ne pas le compromettre par des impatiences, il était de notre devoir de le déterminer et de l'obtenir, sans attendre qu'il s'imposât à nous. » Voulez-vous me permettre de poursuivre, et vous allez voir, messieurs, quelle est la pensée que M. le gouverneur général voulait exprimer : Je rendrais mieux ma pensée en vous citant une de mes premières impressions à mon arrivée ici, il y a trente ans, au début de ma carrière militaire. On lisait alors, sur un poteau à l'angle nord-ouest du champ de manœuvres de Mustapha, ces mots qui me frappèrent : « Route d'Alger à Laghouat. » Ce n'était alors qu'un programme que, depuis, nous avons réalisé successivement par la conquête. « Cette même impression, je l'ai ressentie en lisant les décrets de 1870. Eux aussi n'étaient que le programme de ce qui nous reste à faire pour assurer l'œuvre de colonisation et de civilisation qui doit justifier notre implantation sur le sol africain. « Les décrets auxquels je viens de faire allusion indiquent bien le but à atteindre. Ils ont formulé ce qui constamment a été le fond de la pensée de tous ceux qui se sont voués à ce pays. Mais que sont-ils par le fait ? L'étiquette du poteau de Mustapha. C'est bien là le programme. Il faut l'accomplir, sans se dissimuler les difficultés qui peuvent naître sur la route, mais en tenant compte des écueils et des dangers qui compromettraient le résultat. Quelle est, messieurs, la conséquence qu'il faut tirer de ces paroles si simples à la fois et si sensées, c'est que concevoir pour l'Algérie... Quelques membres. Attendez le silence! M. Jules Favre. Si l'Assemblée ne veut pas m'écouter,
Eux aussi n'étaient que le programme de ce qui nous reste à faire pour assurer l'œuvre de colonisation et de civilisation qui doit justifier notre implantation sur le sol africain. « Les décrets auxquels je viens de faire allusion indiquent bien le but à atteindre. Ils ont formulé ce qui constamment a été le fond de la pensée de tous ceux qui se sont voués à ce pays. Mais que sont-ils par le fait ? L'étiquette du poteau de Mustapha. C'est bien là le programme. Il faut l'accomplir, sans se dissimuler les difficultés qui peuvent naître sur la route, mais en tenant compte des écueils et des dangers qui compromettraient le résultat. Quelle est, messieurs, la conséquence qu'il faut tirer de ces paroles si simples à la fois et si sensées, c'est que concevoir pour l'Algérie... Quelques membres. Attendez le silence! M. Jules Favre. Si l'Assemblée ne veut pas m'écouter, je suis prêt à descendre de la tribune. Je ne tiens pas à être entendu, et, si je parle, c'est pour accomplir un devoir. Si l'Assemblée considère comme le sien de continuer ses conversations particulières, je déclare que je ne veux pas les braver. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le président. Vous avez la parole, et j'invite l'Assemblée à écouter. M. Jules Favre. Je suis de ceux qui pensent que nous devons mettre enfin un terme à cette singulière manière de délibérer, qui consiste à tenir des conversations particulières. (Très bien! à gauche. — Murmures à droite.) J'attendrai le silence, messieurs; j'attendrai que l'Assemblée ait fini ses conversations pour reprendre ce que j'ai à dire. (Nouvelle approbation à gauche. — Parlez! parlez!) Je disais, messieurs, en invoquant l'autorité si grave et si compétente de M. le gouverneur général, que c'est peut-être une illusion, à laquelle nous cédons trop facilement, que de vouloir constamment envisager les questions d'ensemble et de croire que, les prenant par le détail, par les nécessités que révèle l'expérience, on arrive moins facilement au but. Et, comme le disait tout à l'heure l'honorable M. Warnier, est-ce que les documents manquent dans la question? Mais ils
M. le président. Vous avez la parole, et j'invite l'Assemblée à écouter. M. Jules Favre. Je suis de ceux qui pensent que nous devons mettre enfin un terme à cette singulière manière de délibérer, qui consiste à tenir des conversations particulières. (Très bien! à gauche. — Murmures à droite.) J'attendrai le silence, messieurs; j'attendrai que l'Assemblée ait fini ses conversations pour reprendre ce que j'ai à dire. (Nouvelle approbation à gauche. — Parlez! parlez!) Je disais, messieurs, en invoquant l'autorité si grave et si compétente de M. le gouverneur général, que c'est peut-être une illusion, à laquelle nous cédons trop facilement, que de vouloir constamment envisager les questions d'ensemble et de croire que, les prenant par le détail, par les nécessités que révèle l'expérience, on arrive moins facilement au but. Et, comme le disait tout à l'heure l'honorable M. Warnier, est-ce que les documents manquent dans la question? Mais ils abondent; peut-être sont-ils en trop grande quantité. Dans tous les cas, vous n'oublierez pas qu'en 1869, suivant la marche que précisément conseille l'honorable M. Warnier, le maréchal Niel, de si illustre et si regrettable mémoire, qui avait alors l'honneur d'occuper le poste de ministre de la guerre, nomma une commission dont M. le maréchal Randon était le président; que cette commission fut chargée d'élaborer précisément ce que l'on veut donner aujourd'hui à examiner à une commission dont les pouvoirs et le rôle sont absolument indéfinis, et qui pourrait rechercher la quadrature du cercle tout aussi bien que les pouvoirs qui sont nécessaires à l'Algérie. M. le maréchal Niel, je le répète, nomma une commission. Cette commission fit un travail qui fut déposé sur le bureau de la Chambre, travail sur lequel, malheureusement, on n'a pas pu délibérer, mais qui contenait les lois organiques et en même temps des dispositions de détail pouvant donner matière à la discussion. Là, messieurs, se rencontre un champ déterminé; là, les observations peuvent s'échanger, les études se féconder. Mais nommer une commission quand vous avez un pareil travail tout prêt, qui pourrait être soumis à vos délibérations; quand, au banc des ministres se rencontrent des
dont M. le maréchal Randon était le président; que cette commission fut chargée d'élaborer précisément ce que l'on veut donner aujourd'hui à examiner à une commission dont les pouvoirs et le rôle sont absolument indéfinis, et qui pourrait rechercher la quadrature du cercle tout aussi bien que les pouvoirs qui sont nécessaires à l'Algérie. M. le maréchal Niel, je le répète, nomma une commission. Cette commission fit un travail qui fut déposé sur le bureau de la Chambre, travail sur lequel, malheureusement, on n'a pas pu délibérer, mais qui contenait les lois organiques et en même temps des dispositions de détail pouvant donner matière à la discussion. Là, messieurs, se rencontre un champ déterminé; là, les observations peuvent s'échanger, les études se féconder. Mais nommer une commission quand vous avez un pareil travail tout prêt, qui pourrait être soumis à vos délibérations; quand, au banc des ministres se rencontrent des hommes si compétents et si zélés, ce n'est pas vouloir résoudre, mais écarter, étouffer indéfiniment les questions. (Très bien! très bien! à gauche.) En effet, au moment où se présentera, en vertu de l'initiative de M. le ministre de l'intérieur, une nécessité algérienne, on dira qu'il y a une commission et que c'est à cette commission qu'il faut tout renvoyer. Nous avons des exemples de cela; nous savons ce que font certaines commissions dont on ne peut, cependant, suspecter les excellentes intentions. Il y a des problèmes très-graves qui ont touché cette Assemblée, il y a notamment celui des classes ouvrières. En 1871, après nos terribles malheurs et les leçons qu'ils nous avaient données, cette Assemblée s'empressa — et elle cédait à la fois à un généreux mouvement et à une pensée profondément politique, — de nommer une commission chargée de faire une enquête. Qu'a fait cette commission, je le demande? où sont ses procès-verbaux, son travail, ses résolutions? Deux ans et demi se sont écoulés, et elle n'a rien fait. Il en sera de même de celle qui va être nommée. (Assentiment à gauche.) Je ne crois pas qu'il soit bon de suivre un tel exemple. Quant à moi,