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donner satisfaction aux demandes de suppléances ». M. Margaine. — Je suis tout à fait d'accord, mais sous la réserve qu'avant de donner des suppléances, on commencera par rouvrir des écoles. Le Conseil général adopte le vœu ci-dessus, sous réserve de la restriction présentée par M. Margaine. Route de Bussy-le-Repos à Vanault-le-Châtel. — Réfection M. Bichat présente le vœu suivant : « Le Conseil général, « Considérant que la route de Bussy-le-Repos à Vanault-le-Châtel est en très mauvais état et que tous les usagers et en particulier le service d'autobus ont difficile à circuler sur cette route — il serait urgent de la remettre en état le plus tôt possible. » Mis aux voix, ce vœu est adopté. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 Protestation contre la suppression d'écoles primaires élémentaires M. Gueu : « Notre ancien et aimable collègue, Appert-Raulin, dont plus que quiconque aujourd'hui je regrette l'absence, car il m'a légué une tâche qu'il aurait beaucoup mieux remplie que je ne saurais le faire. Appert-Raulin, comme la plupart d'entre vous, avait été ému péniblement par le décret-loi du 5 Juin 1934 permettant la désorganisation de l'enseignement laïque. Rien que dans notre département, une soixantaine de classes étaient ou plutôt devaient être supprimées. « Il s'était mis en rapport avec ses collègues et les maires des communes sacrifiées. « J'ai ici tout un dossier prouvant que cette émotion a été partagée par un grand nombre d'entre vous. Et il n'en saurait être autrement car les républicains ont toujours considéré l'école laïque comme un symbole de la liberté de conscience et la base de notre régime démocratique. « J'ai également en mains les copies des délibérations de plus de vingt conseils municipaux qui protestent avec la dernière énergie contre la disparition de leur école et font ressortir les dangers que courraient sur des routes très fréquentées et quelquefois peu sûres (vu les virages masqués et les imprudences des chauffards et des bambins), de tous jeunes enfants obligés de parcourir journellement 6 à 8 km. sur ces chemins. Aussi ils signalent que la fréquentation scolaire, au grand dommage de leurs enfants, deviendra
devaient être supprimées. « Il s'était mis en rapport avec ses collègues et les maires des communes sacrifiées. « J'ai ici tout un dossier prouvant que cette émotion a été partagée par un grand nombre d'entre vous. Et il n'en saurait être autrement car les républicains ont toujours considéré l'école laïque comme un symbole de la liberté de conscience et la base de notre régime démocratique. « J'ai également en mains les copies des délibérations de plus de vingt conseils municipaux qui protestent avec la dernière énergie contre la disparition de leur école et font ressortir les dangers que courraient sur des routes très fréquentées et quelquefois peu sûres (vu les virages masqués et les imprudences des chauffards et des bambins), de tous jeunes enfants obligés de parcourir journellement 6 à 8 km. sur ces chemins. Aussi ils signalent que la fréquentation scolaire, au grand dommage de leurs enfants, deviendra très mauvaise et souvent nulle. Certains même menacent de démissionner et de faire la grève de l'impôt. « À l'appui de ces délibérations, souvent figure une pétition signée de l'unanimité des habitants ou des pères de famille. « À côté de ces considérations pratiques, d'autres d'un ordre plus général sont évoquées et ne peuvent manquer de vous émouvoir. « Je ne vous donnerai que quelques extraits de ces doléances ; ils suffiront, je pense, à vous décider unanimement à vous joindre à moi pour voter le vœu que je vais vous proposer. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 « Le Conseil municipal de Doucey, « Que le déplacement ne favorisera pas la fréquentation scolaire et que l'enseignement postscolaire sera très diminué sinon annulé ; « Que les économies réalisées dans l'enseignement sous cette forme sont inadmissibles, l'honneur de la République n'est-il pas? pas d'avoir porté l'instruction, base de notre régime démocratique, jusque dans les moindres villages ; Que ces suppressions conduisent à la désorganisation de l’École laïque ; Proteste. Le Conseil municipal de Wez, Que les lois Guizot et J. Ferry consacrant les droits de l’écolier de la petite commune et même du hameau à l’instruction, ne sont pas abrogées et
évoquées et ne peuvent manquer de vous émouvoir. « Je ne vous donnerai que quelques extraits de ces doléances ; ils suffiront, je pense, à vous décider unanimement à vous joindre à moi pour voter le vœu que je vais vous proposer. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 « Le Conseil municipal de Doucey, « Que le déplacement ne favorisera pas la fréquentation scolaire et que l'enseignement postscolaire sera très diminué sinon annulé ; « Que les économies réalisées dans l'enseignement sous cette forme sont inadmissibles, l'honneur de la République n'est-il pas? pas d'avoir porté l'instruction, base de notre régime démocratique, jusque dans les moindres villages ; Que ces suppressions conduisent à la désorganisation de l’École laïque ; Proteste. Le Conseil municipal de Wez, Que les lois Guizot et J. Ferry consacrant les droits de l’écolier de la petite commune et même du hameau à l’instruction, ne sont pas abrogées et ne sauraient l’être que par une nouvelle loi ; Que à deux ans à peine de la glorification de l’œuvre scolaire de J. Ferry, cette suppression présenterait les caractères d’un véritable sabotage de son admirable institution démocratique ; Que non seulement la carte scolaire subit une grave atteinte, mais encore que la cellule administrative, la commune, est elle-même désorganisée, en ce sens que nombre de petites agglomérations vont se trouver privées de leur secrétaire de mairie, auxiliaire indispensable du maire. Le Conseil municipal de Bassuet, Que l’École laïque est à la base du régime républicain et que toute atteinte à cette école est une atteinte à la République ; Estime qu’une étude plus approfondie de l’aménagement des dépenses dans l’Enseignement — j’ajouterai dans l’ensemble du Budget où nous voyons figurer par dizaines et vingtaines de millions des dépenses d’apparence et de fait illégales, — peut permettre la réalisation d’économies correspondantes à celles cherchées sans recourir à la réduction du nombre des classes. Le Conseil municipal de Champillon, Considérant que l’École laïque, émancipatrice de l’Homme et du Citoyen, est à la base du régime républicain, se demande anxieusement si, sous le prétexte déguisé d’économie, la mesure précitée n’est pas prise à
que la cellule administrative, la commune, est elle-même désorganisée, en ce sens que nombre de petites agglomérations vont se trouver privées de leur secrétaire de mairie, auxiliaire indispensable du maire. Le Conseil municipal de Bassuet, Que l’École laïque est à la base du régime républicain et que toute atteinte à cette école est une atteinte à la République ; Estime qu’une étude plus approfondie de l’aménagement des dépenses dans l’Enseignement — j’ajouterai dans l’ensemble du Budget où nous voyons figurer par dizaines et vingtaines de millions des dépenses d’apparence et de fait illégales, — peut permettre la réalisation d’économies correspondantes à celles cherchées sans recourir à la réduction du nombre des classes. Le Conseil municipal de Champillon, Considérant que l’École laïque, émancipatrice de l’Homme et du Citoyen, est à la base du régime républicain, se demande anxieusement si, sous le prétexte déguisé d’économie, la mesure précitée n’est pas prise à l’instigation des ennemis de la laïcité et de la République. Je crois n’avoir besoin de rien ajouter, ces textes étant assez éloquents par eux-mêmes. Aussi je vous demande de vouloir bien voter le vœu suivant : Le Conseil général, Considérant Que la création de l’enseignement laïque gratuit et obligatoire, le seul pouvant assurer le respect de la liberté de conscience, a été une des plus belles œuvres de la 3e République ; Que les suppressions d’écoles primaires élémentaires effectuées par le décret-loi du 5 Juillet 1934 sont une grave atteinte à cet enseignement ; Qu’elles ont suscité une légitime émotion dans les communes sacrifiées et ont fait l’objet de véhémentes protestations de la part des municipalités ; Que ces suppressions porteront un coup funeste à la fréquentation scolaire en constante régression depuis 10 ans, amèneront dans certains endroits des grèves d’écoliers, nuiront à l’enseignement post-scolaire et seront de nature à accélérer l’exode des campagnes vers les villes ; Que les jeunes enfants astreints à de longs trajets par des sentiers difficiles, des routes parcourues par de nombreux véhicules automobiles seront exposés à des dangers et à des accidents de toutes sortes ; Que si une économie, qu’on peut chiffrer au
seul pouvant assurer le respect de la liberté de conscience, a été une des plus belles œuvres de la 3e République ; Que les suppressions d’écoles primaires élémentaires effectuées par le décret-loi du 5 Juillet 1934 sont une grave atteinte à cet enseignement ; Qu’elles ont suscité une légitime émotion dans les communes sacrifiées et ont fait l’objet de véhémentes protestations de la part des municipalités ; Que ces suppressions porteront un coup funeste à la fréquentation scolaire en constante régression depuis 10 ans, amèneront dans certains endroits des grèves d’écoliers, nuiront à l’enseignement post-scolaire et seront de nature à accélérer l’exode des campagnes vers les villes ; Que les jeunes enfants astreints à de longs trajets par des sentiers difficiles, des routes parcourues par de nombreux véhicules automobiles seront exposés à des dangers et à des accidents de toutes sortes ; Que si une économie, qu’on peut chiffrer au maximum à 20 millions, est absolument nécessaire, elle peut être recherchée facilement ailleurs que dans les modestes crédits alloués pour l’enseignement primaire ; Émet le vœu qu’à l’heure où l’on s’efforcera d’atténuer les inégalités sociales et tout antagonisme entre la ville et la campagne, aucune atteinte ne soit portée à l’œuvre scolaire de la 3e République à laquelle nos populations demeurent profondément attachées. Et demande que les écoles élémentaires provisoirement supprimées soient rétablies à bref délai. Mis aux voix, ce vœu est adopté. M. Hans donne également lecture d’un vœu qui se rattache à la même question : Le Conseil général de la Marne, Atteint l’attention du Gouvernement sur les graves répercussions qu’entraîne la suppression des écoles dans les petites communes. Fait observer qu’une telle mesure est extrêmement préjudiciable aux populations rurales, tandis que les enfants des villes bénéficient de plus grandes facilités d’instruction et notamment de la gratuité de l’enseignement secondaire. Redoute que l’impossibilité matérielle dans laquelle se trouvent certaines familles d’envoyer en hiver de tout jeunes enfants à une école située à près de deux kilomètres de leur domicile, entre en entaille avec l’instruction des dits enfants et pousse inévitablement à la désertion des campagnes. Demande que dans
l’œuvre scolaire de la 3e République à laquelle nos populations demeurent profondément attachées. Et demande que les écoles élémentaires provisoirement supprimées soient rétablies à bref délai. Mis aux voix, ce vœu est adopté. M. Hans donne également lecture d’un vœu qui se rattache à la même question : Le Conseil général de la Marne, Atteint l’attention du Gouvernement sur les graves répercussions qu’entraîne la suppression des écoles dans les petites communes. Fait observer qu’une telle mesure est extrêmement préjudiciable aux populations rurales, tandis que les enfants des villes bénéficient de plus grandes facilités d’instruction et notamment de la gratuité de l’enseignement secondaire. Redoute que l’impossibilité matérielle dans laquelle se trouvent certaines familles d’envoyer en hiver de tout jeunes enfants à une école située à près de deux kilomètres de leur domicile, entre en entaille avec l’instruction des dits enfants et pousse inévitablement à la désertion des campagnes. Demande que dans l’affectation des crédits alloués par la collectivité à l’instruction des enfants, une balance égale soit tenue entre les enfants des villes et des campagnes. Et que dans cet esprit, les mesures prises pour les communes de Wez et de Montbray fassent l’objet d’un nouvel examen, comportant enquête auprès des populations intéressées. M. Hodin. — Je m’associe entièrement aux vœux présentés. J’allais pour ma part en soumettre un également sur cette question. À vrai dire, je vous aurais parlé non de l’enseignement primaire, mais de l’enseignement primaire supérieur et pratique professionnel. Nous avons à Reims, et mes collègues ne l’ignorent pas, une situation tout à fait particulière et regrettable : des jeunes gens et jeunes filles se sont présentés au moment de la rentrée d’Octobre et n’ont pu trouver place dans nos écoles primaires supérieures et dans nos écoles pratiques, uniquement parce que les professeurs étaient en nombre insuffisant. Nous avons notamment l’école primaire supérieure de garçons qui est jumelée à l’école pratique où 103 garçons se sont vu refuser l’accès de ces enseignements. Depuis, la Municipalité de Reims et le Comité local d’enseignement technique se sont efforcés de parer à cette situation ; on a créé une classe préparatoire, mais
intéressées. M. Hodin. — Je m’associe entièrement aux vœux présentés. J’allais pour ma part en soumettre un également sur cette question. À vrai dire, je vous aurais parlé non de l’enseignement primaire, mais de l’enseignement primaire supérieur et pratique professionnel. Nous avons à Reims, et mes collègues ne l’ignorent pas, une situation tout à fait particulière et regrettable : des jeunes gens et jeunes filles se sont présentés au moment de la rentrée d’Octobre et n’ont pu trouver place dans nos écoles primaires supérieures et dans nos écoles pratiques, uniquement parce que les professeurs étaient en nombre insuffisant. Nous avons notamment l’école primaire supérieure de garçons qui est jumelée à l’école pratique où 103 garçons se sont vu refuser l’accès de ces enseignements. Depuis, la Municipalité de Reims et le Comité local d’enseignement technique se sont efforcés de parer à cette situation ; on a créé une classe préparatoire, mais il n’en demeure pas moins qu’après cette création qui va être faite ces jours-ci, il restera encore 45 jeunes gens qui ne pourront entrer. C’est en raison de ces faits que je vous propose le vœu suivant : Le Conseil général, Considérant que le nombre insuffisant des postes de maîtres ou professeurs, dans les écoles primaires, primaires supérieures et écoles pratiques, n’a pas permis de recevoir la totalité des élèves qui se sont présentés à la rentrée dernière, Émet le vœu que la recherche nécessaire des économies ne soit pas faite au. détriment de l'enfance et que toutes facilités soient données pour que, dans toutes les communes, la population enfantine puisse recevoir l'instruction à laquelle elle peut prétendre. » M. Léonce Bernheim. — Le vœu présenté par M. Hodin répond à un objet contre lequel je n'ai aucune opposition à faire valoir, mais je crois qu'il ne faudrait pas traiter de choses différentes en même temps ; nous devons, tout d'abord, nous prononcer sur les vœux de MM. Gueu et Hans, bien qu'à l'égard du second je ne veux pas discuter sur le particularisme qui y est fait en faveur des communes par rapport aux villes, ce qui le rend
ou professeurs, dans les écoles primaires, primaires supérieures et écoles pratiques, n’a pas permis de recevoir la totalité des élèves qui se sont présentés à la rentrée dernière, Émet le vœu que la recherche nécessaire des économies ne soit pas faite au. détriment de l'enfance et que toutes facilités soient données pour que, dans toutes les communes, la population enfantine puisse recevoir l'instruction à laquelle elle peut prétendre. » M. Léonce Bernheim. — Le vœu présenté par M. Hodin répond à un objet contre lequel je n'ai aucune opposition à faire valoir, mais je crois qu'il ne faudrait pas traiter de choses différentes en même temps ; nous devons, tout d'abord, nous prononcer sur les vœux de MM. Gueu et Hans, bien qu'à l'égard du second je ne veux pas discuter sur le particularisme qui y est fait en faveur des communes par rapport aux villes, ce qui le rend tout différent du vœu de M. Gueu, bien que traitant du même sujet. M. Gueu vise avant tout la défense de l'École laïque. J'estime que nous ne devons pas mélanger les questions. M. Gueu. — Je m'associe volontiers au vœu de M. Hodin, mais je dis qu'il traite d'une autre question. Pour ma part je désire m'en tenir uniquement à l'application de la loi Jules Ferry. M. Léonce Bernheim. — Il ne s'agit que de cela. M. Hodin. — Pourquoi ce que demande M. Gueu ne pourrait pas s'associer avec mes propositions ? Ne s'agit-il pas toujours de l'instruction laïque et obligatoire ? M. Léonce Bernheim. — Ce n'est pas la même affaire. M. Gueu. — Je me suis limité aux écoles primaires élémentaires qui sont visées par Ferry et, ce faisant, je dis que nous sommes forts, parce que nous sommes absolument dans la loi, dans la tradition républicaine. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 Par conséquent je demande qu'on prenne une décision uniquement sur le vœu que j'ai présenté, que cette décision soit d'ailleurs pour ou contre. M. Léonce Bernheim. — M. Gueu n'a pas voulu dire par discrétion l'inconvénient qu'il voit : l'atteinte portée à l'École laïque et
question. Pour ma part je désire m'en tenir uniquement à l'application de la loi Jules Ferry. M. Léonce Bernheim. — Il ne s'agit que de cela. M. Hodin. — Pourquoi ce que demande M. Gueu ne pourrait pas s'associer avec mes propositions ? Ne s'agit-il pas toujours de l'instruction laïque et obligatoire ? M. Léonce Bernheim. — Ce n'est pas la même affaire. M. Gueu. — Je me suis limité aux écoles primaires élémentaires qui sont visées par Ferry et, ce faisant, je dis que nous sommes forts, parce que nous sommes absolument dans la loi, dans la tradition républicaine. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 Par conséquent je demande qu'on prenne une décision uniquement sur le vœu que j'ai présenté, que cette décision soit d'ailleurs pour ou contre. M. Léonce Bernheim. — M. Gueu n'a pas voulu dire par discrétion l'inconvénient qu'il voit : l'atteinte portée à l'École laïque et la faveur donnée aux écoles libres et congréganistes. M. Jacob. —Je voudrais ajouter un argument contre la fermeture des écoles primaires pour des raisons de simple économie : la suppression d'une école ou d'un instituteur est une véritable mutilation pour une commune et, évidemment, au moment où l'on lutte contre l'isolement des campagnes, c'est un argument tout à fait contraire. M. Gueu. — C'est dit dans mon vœu. M. Patizel. — Nous allons voter sur une question grave et qui préoccupe, vous le savez bien, plus particulièrement le monde des campagnes, des hameaux, dont les écoles ont été supprimées. Je suis, moi, très partisan d'adopter le vœu de M. Hodin, mais il ne faut pas mélanger les deux questions. M. Gueu. — Nous sommes bien d'accord. M. Patizel. — Contre quoi protestons-nous : contre la fermeture momentanée de certaines écoles. M. Gueu invoque avec raison, et je me rallie, pour ma part, à cette opinion, que l'obligation scolaire décrétée par la République est atteinte par une mesure de ce genre. Pourquoi a-t-on supprimé certaines écoles ? Pour réaliser des économies ! Nous serons tous d'accord pour dire que si il y a des économies à faire ce n'est pas sur
l'isolement des campagnes, c'est un argument tout à fait contraire. M. Gueu. — C'est dit dans mon vœu. M. Patizel. — Nous allons voter sur une question grave et qui préoccupe, vous le savez bien, plus particulièrement le monde des campagnes, des hameaux, dont les écoles ont été supprimées. Je suis, moi, très partisan d'adopter le vœu de M. Hodin, mais il ne faut pas mélanger les deux questions. M. Gueu. — Nous sommes bien d'accord. M. Patizel. — Contre quoi protestons-nous : contre la fermeture momentanée de certaines écoles. M. Gueu invoque avec raison, et je me rallie, pour ma part, à cette opinion, que l'obligation scolaire décrétée par la République est atteinte par une mesure de ce genre. Pourquoi a-t-on supprimé certaines écoles ? Pour réaliser des économies ! Nous serons tous d'accord pour dire que si il y a des économies à faire ce n'est pas sur l'instruction de nos enfants qu'il faut les opérer. D'ailleurs les économies réalisées sont de 1 % sur le budget de l'Instruction publique et ces économies ne sont pas totales, on donne en effet des subventions pour organiser des services de transport des enfants au village voisin où se trouve l'école. Au point de vue économies cela n'est pas intéressant ; en conséquence je suis d'accord avec M. Gueu pour dire qu'il y a d'autres postes où il est possible de réaliser des économies. Nous serons unanimes, au Conseil général, pour protester, mais, non pas comme le demande M. Hans, seulement en ce qui concerne quelques communes, bien que je comprenne son geste. Le Conseil général doit demander la réouverture de toutes les écoles. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 599 Ne nous bornons pas aux écoles de nos cantons respectifs, chacun de nous présenterait un vœu identique à celui de M. Hans, mais que M. Hans se rallie au vœu de M. Gueu qui est général et que le Conseil général l'adopte. M. Hans a parlé des facilités données aux enfants des villes au point de vue de l'enseignement secondaire (qu'on n'interprète pas autrement mes paroles, car je suis partisan de
Au point de vue économies cela n'est pas intéressant ; en conséquence je suis d'accord avec M. Gueu pour dire qu'il y a d'autres postes où il est possible de réaliser des économies. Nous serons unanimes, au Conseil général, pour protester, mais, non pas comme le demande M. Hans, seulement en ce qui concerne quelques communes, bien que je comprenne son geste. Le Conseil général doit demander la réouverture de toutes les écoles. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 599 Ne nous bornons pas aux écoles de nos cantons respectifs, chacun de nous présenterait un vœu identique à celui de M. Hans, mais que M. Hans se rallie au vœu de M. Gueu qui est général et que le Conseil général l'adopte. M. Hans a parlé des facilités données aux enfants des villes au point de vue de l'enseignement secondaire (qu'on n'interprète pas autrement mes paroles, car je suis partisan de l'école unique). M. Léonce Bernheim. — Comme M. Herriot ! M. Patizel. — Alors que les enfants des campagnes n'auraient pas tous la faculté de fréquenter l'école primaire, c'est une injustice et c'est un argument qui doit être inscrit dans notre vœu. En définitive, je demande que M. Hans veuille bien se rallier à la conclusion générale et plus opérante, à mon sens, du vœu de M. Gueu. Pour le vœu de M. Hodin, nous l'accepterons à son tour. M. Hodin. — C'est d'accord. M. Rondeaux. — Le maire de Prémare m'informé de la fermeture des écoles de Bouleuse et d'Aubilly, de sorte que Prémare qui se trouve au milieu, ne peut recevoir dans son école les enfants de ces communes, attendu qu'elle ne dispose pas du matériel supplémentaire nécessaire et que, de plus, aucun crédit n'a été voté pour les fournitures classiques et les dépenses d'entretien. M. Pougnard. — J'avais réalisé un vœu tendant également au rétablissement des écoles primaires qui ont été fermées. J'ai abandonné ce vœu, parce que le vœu présenté par M. Gueu est rédigé sous une forme plus énergique, mais je m'associe entièrement à sa proposition et demande le rétablissement des écoles primaires supprimées dans