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sur le canal de la Marne au Rhin. 51 Frais généraux du service de surveillance de la pêche sur les canaux et les cours d'eau navigables canalisés 52 Participation de la France dans les dépenses de l'association internationale permanente des congrès de navigation 53 Office national de la navigation 254 54 Travaux de défense contre les eaux 55 Service des forces hydrauliques. — Personnel. 56 Service des forces hydrauliques. — Frais généraux et de bureau 4 106 57 Service des forces hydrauliques. Impressions et publications diverses. 58 Service des forces hydrauliques. — Études et recherches scientifiques. — Laboratoires. Subventions aux établissements scientifiques. 59 Service des forces hydrauliques. — Travaux préparatoires, 60 Service des forces hydrauliques. Établissements d'usines par l'État. — Subventions ou avances pour construction d'usines. 61 Frais de contrôle des concessions de forces hydrauliques — Total IV. Ports maritimes, 62 Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime. — Traitements. 591 63 Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime. Allocations et indemnités diverses 64 Personnel des ports maritimes de commerce (éclusiers, pontiers, etc.). — Traitements, suppléments de traitements et indemnités diverses permanentes. 65 Personnel des ports maritimes de commerce (éclusiers, pontiers, etc.). — Indemnités diverses non permanentes, frais de changement de résidence, secours, etc. 66 Personnel des phares et balises. — Traitements, suppléments de traitements et indemnités diverses permanentes 67 Personnel des phares et balises. — Indemnités diverses non permanentes, frais de changement de résidence, secours, etc. 68 Ports maritimes. Travaux ordinaires. Entretien et réparations ordinaires 69 Phares, feulements, balises et signaux divers. Entretien et réparations ordinaires 70 Exploitation en régie des formes de radoub dans les ports maritimes. 71 Amélioration et extension des ports maritimes 72 Amélioration et extension du service des pilotages. Amélioration et extension du service des phares, feux, balises, et signaux divers 73 Travaux de défense contre la mer Total. Supplément ES — S.MONTANT des MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS ouverts. Personnel des chemins de fer. Département des ingénieurs des mines attachés au Personnel des chemins de fer. — Traitements. 5.950 Personnes ingénieurs des mines attachés au 76 inspecteur des chemins
diverses non permanentes, frais de changement de résidence, secours, etc. 66 Personnel des phares et balises. — Traitements, suppléments de traitements et indemnités diverses permanentes 67 Personnel des phares et balises. — Indemnités diverses non permanentes, frais de changement de résidence, secours, etc. 68 Ports maritimes. Travaux ordinaires. Entretien et réparations ordinaires 69 Phares, feulements, balises et signaux divers. Entretien et réparations ordinaires 70 Exploitation en régie des formes de radoub dans les ports maritimes. 71 Amélioration et extension des ports maritimes 72 Amélioration et extension du service des pilotages. Amélioration et extension du service des phares, feux, balises, et signaux divers 73 Travaux de défense contre la mer Total. Supplément ES — S.MONTANT des MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS ouverts. Personnel des chemins de fer. Département des ingénieurs des mines attachés au Personnel des chemins de fer. — Traitements. 5.950 Personnes ingénieurs des mines attachés au 76 inspecteur des chemins de fer. Allocations et Indemnités diverses. 166.773 Tes, attachés au contrôle des chemins de fer, — Traitement. 7.690 Contrôleurs et techniciens des chemins de fer. Traitements. 7.675 Personnel des chemins de fer. Indemnités diverses 932.000 Contrôleurs généraux et inspecteurs du contrôle des chemins de fer et exploitation commerciale des chemins de fer. Traitements. 19.606 Personnel des contrôles et inspecteurs du contrôle des chemins de fer. Indemnités diverses. 83.416 Personnel des commissaires du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer. — Traitements. 98.333 Personnel des contrôleurs des comptes et du travail. Traitements. 12.181 Personnel des contrôleurs des comptes et du travail. — Allocations et indemnités diverses. 1.066 Personne de service attachée aux bureaux du contrôle des chemins de fer. Traitements. 4.824 Personnel de service attaché aux bureaux du contrôle des chemins de fer. Allocations et indemnités diverses. 1.100 Inspecteur des contrôles locaux de l'exploitation et du travail des voies ferrées d'intérêt local. Traitements. 2.748 L'exercice de l'inspection des contrôles locaux de l'exploitation et du travail des voies ferrées d'intérêt local. Allocations et indemnités diverses. 250 Frais d'entretien de l'inspection des contrôles locaux. 258 Frais d'entretien des contrôleurs des comptes et des contrôles du travail. 3.645 Véhicules du service de contrôle
de fer. Traitements. 19.606 Personnel des contrôles et inspecteurs du contrôle des chemins de fer. Indemnités diverses. 83.416 Personnel des commissaires du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer. — Traitements. 98.333 Personnel des contrôleurs des comptes et du travail. Traitements. 12.181 Personnel des contrôleurs des comptes et du travail. — Allocations et indemnités diverses. 1.066 Personne de service attachée aux bureaux du contrôle des chemins de fer. Traitements. 4.824 Personnel de service attaché aux bureaux du contrôle des chemins de fer. Allocations et indemnités diverses. 1.100 Inspecteur des contrôles locaux de l'exploitation et du travail des voies ferrées d'intérêt local. Traitements. 2.748 L'exercice de l'inspection des contrôles locaux de l'exploitation et du travail des voies ferrées d'intérêt local. Allocations et indemnités diverses. 250 Frais d'entretien de l'inspection des contrôles locaux. 258 Frais d'entretien des contrôleurs des comptes et des contrôles du travail. 3.645 Véhicules du service de contrôle et de surveillance des chemins de fer. Traitements. 43.750 Personnel des chemins de fer. 43.750 Frais d'électricité des ingénieurs des mines attachés aux chemins de fer. 1.316 Participation de la France dans les dépenses de l'Office Central des transports internationaux par chemin de fer et du congrès international des mines. 2.583 Donations et subventions des compagnies concessionnaires de chemins de fer (Conventions autres que celles approuvées par les lois du 20 novembre 1883.) 350.000 Donations aux compagnies concessionnaires de chemins de fer (Conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883.) 4.583.333 Provenances des à l'administration des chemins de fer de l'Etat. 97.500 Produits de l'exploitation des chemins de fer de l'Etat. 7.750.000 c. Allocation de ce qui éventuellement des produits de l'exploitation des chemins de fer non concédés construits sous l'Empire des chemins de fer concédés placés sous la gestion de l'administration de l'Etat par suite de déchéances définies dans les clauses relatives aux lignes dont la déchéance a été prononcée. 166.000 Donations faites aux compagnies de chemins de fer français. 7.716.667 Donations faites aux entreprises de chemins de fer d'intérêt local et de tramways. 1.250.000 Convention française pour les dépenses de construction des chemins de fer en Tunisie
2.583 Donations et subventions des compagnies concessionnaires de chemins de fer (Conventions autres que celles approuvées par les lois du 20 novembre 1883.) 350.000 Donations aux compagnies concessionnaires de chemins de fer (Conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883.) 4.583.333 Provenances des à l'administration des chemins de fer de l'Etat. 97.500 Produits de l'exploitation des chemins de fer de l'Etat. 7.750.000 c. Allocation de ce qui éventuellement des produits de l'exploitation des chemins de fer non concédés construits sous l'Empire des chemins de fer concédés placés sous la gestion de l'administration de l'Etat par suite de déchéances définies dans les clauses relatives aux lignes dont la déchéance a été prononcée. 166.000 Donations faites aux compagnies de chemins de fer français. 7.716.667 Donations faites aux entreprises de chemins de fer d'intérêt local et de tramways. 1.250.000 Convention française pour les dépenses de construction des chemins de fer en Tunisie à titre de subvention au gouvernement tunisien à titre de garantie d'intérêts du réseau de chemins de fer dit de la Medjerdah et des chemins de fer exécutés par l'Etat sur les réseaux du Midi et des Alpes. 1.031.000 Frais d'exécution des chemins de fer exécutés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions et états par les lois du 20 novembre 1883. Mémoire. et travaux de chemins de fer exécutés directement par l'Etat sur les réseaux du Midi et des Alpes. Total pour la 1re section (travaux publics et des transports). 50.592.519 2e SECTION. — TRANSPORTS MARITIMES ET MARINE MARCHANDE 3e partie. — Services généraux des ministères. 1 Traitements du personnel de l'administration centrale. 126.863 2 Travaux supplémentaires, secours et autres allocations aux divers personnels en service à l'administration centrale. 2.750 3 Frais de missions. 5.835 4 Matériel de l'administration centrale. 61.135 5 Impressions, livres et reliures. 6.665 6 Administrateurs de l'inscription maritime. 80.567 7 Officiers et commis d'administration de l'inscription maritime. 99.036 8 Personnel des écoles d'hydrographie et cours complémentaires. 17.968 9 Personnel de l'inspection de la navigation. 24.015 10 Personnel des pêches et de la domanialité maritimes. 27.215 11 Syndics des gens de mer,
chemins de fer en exécution des conventions et états par les lois du 20 novembre 1883. Mémoire. et travaux de chemins de fer exécutés directement par l'Etat sur les réseaux du Midi et des Alpes. Total pour la 1re section (travaux publics et des transports). 50.592.519 2e SECTION. — TRANSPORTS MARITIMES ET MARINE MARCHANDE 3e partie. — Services généraux des ministères. 1 Traitements du personnel de l'administration centrale. 126.863 2 Travaux supplémentaires, secours et autres allocations aux divers personnels en service à l'administration centrale. 2.750 3 Frais de missions. 5.835 4 Matériel de l'administration centrale. 61.135 5 Impressions, livres et reliures. 6.665 6 Administrateurs de l'inscription maritime. 80.567 7 Officiers et commis d'administration de l'inscription maritime. 99.036 8 Personnel des écoles d'hydrographie et cours complémentaires. 17.968 9 Personnel de l'inspection de la navigation. 24.015 10 Personnel des pêches et de la domanialité maritimes. 27.215 11 Syndics des gens de mer, gardes maritimes et agents de gardiennage. 130.670 12 Personnel de l'inspection du service de construction et d'entretien de la flotte commerciale. 7.575 13 Matériel et dépenses diverses de l'inspection du service de construction et d'entretien de la flotte commerciale. 3.705 14 Frais de déplacement et de transport de personnel. 12.333 15 Allocations, bourses, secours et dépenses concernant les personnels des services de la marine marchande. 10.540 16 Achat, construction, location et entretien des immeubles. — Achat et entretien du mobilier.— Chauffage et éclairage. 29.750 17 Sécurité de la navigation maritime. — Encouragements au yachting 5.615 18 Contribution aux dépenses du service international de surveillance des glaces et des épaves dans l'Atlantique. 19 Rapatriement des marins du commerce. Indemnités pour manque à gagner. 11.210 20 Encouragements à l'enseignement professionnel et maritime. — Orphelinats, bourses, etc. 10.415 21 Syndicats professionnels. — Coopératives. — Bureaux paritaires de placement. 13.750 22 Maisons et abris du marin. — Hôpitaux et asiles pour marins. 17.000 23 Encouragements aux sociétés maritimes d'utilité générale et sociétés de secours mutuels entre marins. 5.412 24 Récompenses aux gens de mer. — Frais de justice. 25 Matériel et dépenses diverses des pêches et de la domanialité maritimes. 26 Encouragements aux pêches
15 Allocations, bourses, secours et dépenses concernant les personnels des services de la marine marchande. 10.540 16 Achat, construction, location et entretien des immeubles. — Achat et entretien du mobilier.— Chauffage et éclairage. 29.750 17 Sécurité de la navigation maritime. — Encouragements au yachting 5.615 18 Contribution aux dépenses du service international de surveillance des glaces et des épaves dans l'Atlantique. 19 Rapatriement des marins du commerce. Indemnités pour manque à gagner. 11.210 20 Encouragements à l'enseignement professionnel et maritime. — Orphelinats, bourses, etc. 10.415 21 Syndicats professionnels. — Coopératives. — Bureaux paritaires de placement. 13.750 22 Maisons et abris du marin. — Hôpitaux et asiles pour marins. 17.000 23 Encouragements aux sociétés maritimes d'utilité générale et sociétés de secours mutuels entre marins. 5.412 24 Récompenses aux gens de mer. — Frais de justice. 25 Matériel et dépenses diverses des pêches et de la domanialité maritimes. 26 Encouragements aux pêches maritimes. 211.613 27 Subventions aux sociétés d'assurances mutuelles contre les pertes de matériel de pêche. 28 Frais d'administration et de contrôle des caisses régionales de crédit maritime. 29 Secours pour réparation et entretien de bateaux de pêche ou de petits bateaux abandonnés par leurs propriétaires du fait de la mobilisation. 30 Office scientifique et technique des pêches maritimes. 31 Subventions à la marine marchande. — Primes à la construction. 32 Subventions à la marine marchande. Primes à la navigation et compensation d'armement. 33 Traitement du commissaire du Gouvernement près les compagnies de navigation subventionnées. 34 Subvention au service maritime postal entre la France et la Corse (loi du 3 janvier 1903). 35 Subvention au service maritime sur l'Extrême-Orient, l'Australie et la Nouvelle-Calédonie, la côte orientale d'Afrique et la Méditerranée orientale. 1.000.000 36 Subvention au service maritime de New-York. 466.683 MONTANT des MINISTRES ET SERVICES ouverts. 37 Subvention au service maritime entre la France, les Antilles et l'Amérique centrale. 333.330 38 Subvention au service maritime entre la France, l'Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine, le Maroc, et les primes de vitesse. 100.000 39 Subvention au service maritime du Brésil et de la Plata. 200.003 40 Subvention à la caisse des invalides de
30 Office scientifique et technique des pêches maritimes. 31 Subventions à la marine marchande. — Primes à la construction. 32 Subventions à la marine marchande. Primes à la navigation et compensation d'armement. 33 Traitement du commissaire du Gouvernement près les compagnies de navigation subventionnées. 34 Subvention au service maritime postal entre la France et la Corse (loi du 3 janvier 1903). 35 Subvention au service maritime sur l'Extrême-Orient, l'Australie et la Nouvelle-Calédonie, la côte orientale d'Afrique et la Méditerranée orientale. 1.000.000 36 Subvention au service maritime de New-York. 466.683 MONTANT des MINISTRES ET SERVICES ouverts. 37 Subvention au service maritime entre la France, les Antilles et l'Amérique centrale. 333.330 38 Subvention au service maritime entre la France, l'Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine, le Maroc, et les primes de vitesse. 100.000 39 Subvention au service maritime du Brésil et de la Plata. 200.003 40 Subvention à la caisse des invalides de la marine et à la caisse de prévoyance. 41 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille. 15.413 42 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire. 43 Dépenses des exercices fermés non frappées de prime. Total pour le ministère des travaux publics, des transports et de la marine marchande. Etat A. — Récapitulation des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MINISTRES ET SERVICES ouverts. RÉCAPITULATION de la partie. — Dette publique. — Ministère des finances. Ministère des finances. 9.538.662 2e section. — Services pénitentiaires. 2.197.853 Ministère des affaires étrangères. 3.730.231 Ministère de l'intérieur. 44.333.484 Ministère de la reconstitution industrielle. — Mines et combustibles. 370.931 Ministère de l'instruction publique. 77.018.161 19e partie. Service des beaux-arts. 21e section. Beaux-arts. 1.801.853 22e section. — Travaux des ministères du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, de l'hygiène, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande. 1.448.833 23e section. — Généraux des ministères du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. 2e section. — Postes et télégraphes. 1.968.902 Ministère du travail et de la prévoyance sociale. 1.323.831 Ministère des colonies. 4.736.869 Ministère de l'agriculture. 5.380.150 Ministère des travaux publics,
transports et de la marine marchande. Etat A. — Récapitulation des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MINISTRES ET SERVICES ouverts. RÉCAPITULATION de la partie. — Dette publique. — Ministère des finances. Ministère des finances. 9.538.662 2e section. — Services pénitentiaires. 2.197.853 Ministère des affaires étrangères. 3.730.231 Ministère de l'intérieur. 44.333.484 Ministère de la reconstitution industrielle. — Mines et combustibles. 370.931 Ministère de l'instruction publique. 77.018.161 19e partie. Service des beaux-arts. 21e section. Beaux-arts. 1.801.853 22e section. — Travaux des ministères du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, de l'hygiène, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande. 1.448.833 23e section. — Généraux des ministères du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. 2e section. — Postes et télégraphes. 1.968.902 Ministère du travail et de la prévoyance sociale. 1.323.831 Ministère des colonies. 4.736.869 Ministère de l'agriculture. 5.380.150 Ministère des travaux publics, 1re section. Travaux publics et transports maritimes et marine marchande. 3.792.007 4e partie. — Frais de la régie de perception des impôts et de la marine marchande. — 2e section. — Postes et télégraphes. 45.609.898 revenus publics. Ministère de l'agriculture. — Agriculture. 1.318.204 9e partie. — Gestion de la justice. — 25e section. — Services pénitentiaires. 60.000 Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes, industries et forces de la marine marchande. — 2e section. — Postes et télégraphes. 501. Ci 88 valeurs Ministère de l'agriculture. — Agriculture. 9.333 Total. Etat B. — BUDGETS ANNEXES ET ATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET ORDINAIRE DES SERVICES CIVILS DE L'EXERCICE 1919 Tableau par service et par chapitre, des crédits provisoires applicables au mois d'août 1919. MONTANT des SERVICES ouverts. CRÉDITS ouverts. Ministère des finances. 8 Salaires. Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre, fabrication des monnaies et médailles. 9 Matériel commun à la fabrication des monnailes et des médailles. 2. 66 médailles pour la fabrication des monnaies. Personnel. 33.846 10 Matériel spécial à la fabrication des monnaies. 30. 2 Indemnités diverses. 828 11 Matériel spécial à la fabrication des médailles. 13 Matériels. 6.275 12 Matériel neuf. 4
— 25e section. — Services pénitentiaires. 60.000 Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes, industries et forces de la marine marchande. — 2e section. — Postes et télégraphes. 501. Ci 88 valeurs Ministère de l'agriculture. — Agriculture. 9.333 Total. Etat B. — BUDGETS ANNEXES ET ATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET ORDINAIRE DES SERVICES CIVILS DE L'EXERCICE 1919 Tableau par service et par chapitre, des crédits provisoires applicables au mois d'août 1919. MONTANT des SERVICES ouverts. CRÉDITS ouverts. Ministère des finances. 8 Salaires. Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre, fabrication des monnaies et médailles. 9 Matériel commun à la fabrication des monnailes et des médailles. 2. 66 médailles pour la fabrication des monnaies. Personnel. 33.846 10 Matériel spécial à la fabrication des monnaies. 30. 2 Indemnités diverses. 828 11 Matériel spécial à la fabrication des médailles. 13 Matériels. 6.275 12 Matériel neuf. 4 Dépenses diverses. 316 13 1 Dépenses éventuelles (secours, indemnités, pensions). 5 Attribution aux personnels civils de l’État d'allocation et compléments de pensions, dépenses d'actions temporaires pour charges de famille. 3.250 versés en faveur des ouvriers, de leurs veuves et de leurs orphelins. 6 Achat de monnaies fiduciaires utilisées dans les régions envahies par l’ennemi. 416 11 Fabrication des monnaies françaises en bronze. 3 7 Surcharge. 106.500 1 SERVICES des SERVICES CRÉDITS ouverts. 15 a 1 16 -des monnaies divisionnaires d'argent dem. 1 m 1^ 6 assignatés. 522.333 17 Rétribution. 18 Application aux graveurs de médailles. Surcroît, au Trésor de l’excédent des recettes. Application des dépenses. 18 Appointement au fonds d'entretien de la circulation en vertu de l’article 1er de la convention internationale du 4 novembre 1908. Application au fonds spécial « Remplacement des monnaies françaises de bronze par des pièces de nickel ». Ses dépenses des exercices clos. Mémoire. Total pour les monnaies et médailles 3.501.130 Total IMPRIMERIE NATIONALE 50 1. Traitements du personnel commissionné 63.833 Subventions et allocations diverses du personnel permanent et allocations diverses du personnel non commissionné 8.435 Normales et allocations diverses du personnel non commissionné 45 Frais d’envoi, Costes de bureau. Affranchissements. — Frais de service
régions envahies par l’ennemi. 416 11 Fabrication des monnaies françaises en bronze. 3 7 Surcharge. 106.500 1 SERVICES des SERVICES CRÉDITS ouverts. 15 a 1 16 -des monnaies divisionnaires d'argent dem. 1 m 1^ 6 assignatés. 522.333 17 Rétribution. 18 Application aux graveurs de médailles. Surcroît, au Trésor de l’excédent des recettes. Application des dépenses. 18 Appointement au fonds d'entretien de la circulation en vertu de l’article 1er de la convention internationale du 4 novembre 1908. Application au fonds spécial « Remplacement des monnaies françaises de bronze par des pièces de nickel ». Ses dépenses des exercices clos. Mémoire. Total pour les monnaies et médailles 3.501.130 Total IMPRIMERIE NATIONALE 50 1. Traitements du personnel commissionné 63.833 Subventions et allocations diverses du personnel permanent et allocations diverses du personnel non commissionné 8.435 Normales et allocations diverses du personnel non commissionné 45 Frais d’envoi, Costes de bureau. Affranchissements. — Frais de service général 3.779 Sur l'ensemble. 3.779 7 Frais d'entretien ordinaire des bâtiments et fournitures 7 Pour publications... 1.004 7 Attribution aux personnels civils de l’État d'allocation et compléments de pensions, dépenses d'actions temporaires pour charges de famille. 10.2..10 Versés des ouvriers, ouvrières, garçons d’atelier 486 6S ou 566.666 19 sur les retraites des ouvriers mobilisés 83.333 Allocations diverses du personnel 1 Ouvriers 22.161 Dé réparation, renouvellement du matériel d'atelier Achat de matériel neuf. 3~1..1,9~2 Champ de l’éclairage et force motrice. Livraisons dans Paris 1.120 Commissionnements pour le service des ateliers et la réparation remboursables 1.623;400 Traitement médical, indemnités pour accidents du travail, secours et subventions à diverses sociétés. 9.5 Subvention à la caisse des retraites (loi de finances 1.41 du 2 avril 8-741 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance Mémoire. Dépenses, EXCÉDENT des exercices clos Mémoire. Trésor des recettes sur les dépenses à verser au Trésor. Total pour l’Imprimerie nationale 2.480.209 Ministère de la justice. LÉGION D’HONNEUR 1 Dépenses ordinaires. Grand chancellerie. Personnel 31.233 Secours. Allocations diverses et commissions. 493 de la chancellerie Matériel 4.491 Frais de l’État au domaine d’Ecouen. Secondaux membres de l'ordre, à leurs veuves et à leurs orphelins 13.8Í2 Traitements. Traitements des membres de l'ordre,