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d'allumettes. Cette majoration sera supprimée pour les deux premiers types spécifiés par le cahier des charges, c'est-à-dire : Le kilo de 3,500 allumettes en bois, au phosphore ordinaire au prix de 2 fr. La boîte de 150 allumettes en bois, au phosphore ordinaire, au prix de 10 centimes. Cette majoration sera réduite de 50 p. 100 à 20 p. 100, en ce qui concerne le troisième type spécifié par le cahier des charges, c'est-à-dire la boîte de 60 allumettes, au phosphore ordinaire, au prix de 5 centimes. Elle sera maintenue à 50 p. 100. 100 : 1° Sur les types réglementaires d'allumettes en bois, au phosphore amorphe, vendues par boîtes de 100 et de 50, au prix de 10 centimes et 5 centimes ; 2° Sur les types d'allumettes en bois, de fabrication extra-réglementaire, dits « types de luxe », à homologuer par décret du Président de la République. Enfin, ladite majoration sera élevée de 50 p. 100 à 150 p. 100 : 1° Sur les allumettes en cire, au phosphore ordinaire et au phosphore amorphe, vendues par boîtes de 40 et de 30, au prix de 10 centimes; 2° Sur les allumettes en cire, de fabrication extra-réglementaire, dites « de luxe », à homologuer par décret du Président de la République. Pour que les divers taux de redevance proportionnelle, majorés comme il vient d'être dit ci-dessus, puissent être régulièrement appliqués, la comptabilité sera tenue, par type et par espèce d'allumettes, tant dans les usines que dans les écritures centrales de la compagnie. Dans le cas d'une consommation totale annuelle inférieure à 40 milliards d'allumettes, ou atteignant seulement ce chiffre, la compagnie n'aura à payer à l'Etat que la redevance fixe de 16,030,000 francs. Dans le cas d'une consommation totale annuelle supérieure à 40 milliards, mais inférieure à 42 milliards, ou atteignant seulement ce chiffre, la compagnie aura à payer, en outre de la redevance fixe de 16,030,000 fr., la redevance proportionnelle majorée de 50 p. 100, telle qu'elle a été soumissionnée lors de l'adjudication du 12 octobre 1872. Enfin, dans le cas d'une consommation totale annuelle supérieure à 42
de luxe », à homologuer par décret du Président de la République. Pour que les divers taux de redevance proportionnelle, majorés comme il vient d'être dit ci-dessus, puissent être régulièrement appliqués, la comptabilité sera tenue, par type et par espèce d'allumettes, tant dans les usines que dans les écritures centrales de la compagnie. Dans le cas d'une consommation totale annuelle inférieure à 40 milliards d'allumettes, ou atteignant seulement ce chiffre, la compagnie n'aura à payer à l'Etat que la redevance fixe de 16,030,000 francs. Dans le cas d'une consommation totale annuelle supérieure à 40 milliards, mais inférieure à 42 milliards, ou atteignant seulement ce chiffre, la compagnie aura à payer, en outre de la redevance fixe de 16,030,000 fr., la redevance proportionnelle majorée de 50 p. 100, telle qu'elle a été soumissionnée lors de l'adjudication du 12 octobre 1872. Enfin, dans le cas d'une consommation totale annuelle supérieure à 42 milliards, on établira la proportion dans laquelle chacun des types d'allumettes aura figuré dans la consommation totale. Cette proportion sera admise par la répartition, par type, des quantités excédant 42 milliards, et servira ainsi au calcul des diverses redevances supplémentaires de 20 p. 100, 50 p. 100 et 150 p. 100; qui s'ajouteront à la somme totale de 17,232,250 fr., due au Trésor, pour une consommation de 42 milliards d'allumettes. Les allumettes en bois au phosphore ordinaire, par boîte de 100, dont la fabrication et la vente sont exceptionnellement et temporairement autorisées par les stipulations de l'article 3 ci-dessus, seront assimilées, quant au calcul de la redevance supplémentaire, aux allumettes au phosphore amorphe, et resteront, comme ces dernières, assujetties à la redevance proportionnelle majorée de 50 p. 100. Art. 7. — Il sera dressé, le 31 décembre 1874, par les soins de l'administration des contributions indirectes, un inventaire, par type et par espèce d'allumettes, de tous les produits fabriqués existant dans les usines affectées à l'exploitation du monopole, ainsi que dans les magasins appartenant à la compagnie, lesquels sont désignés au tableau ci-annexé. Les quantités libérées d'impôt seront considérées comme faisant partie des stocks au sujet de l'écoulement desquels la
100; qui s'ajouteront à la somme totale de 17,232,250 fr., due au Trésor, pour une consommation de 42 milliards d'allumettes. Les allumettes en bois au phosphore ordinaire, par boîte de 100, dont la fabrication et la vente sont exceptionnellement et temporairement autorisées par les stipulations de l'article 3 ci-dessus, seront assimilées, quant au calcul de la redevance supplémentaire, aux allumettes au phosphore amorphe, et resteront, comme ces dernières, assujetties à la redevance proportionnelle majorée de 50 p. 100. Art. 7. — Il sera dressé, le 31 décembre 1874, par les soins de l'administration des contributions indirectes, un inventaire, par type et par espèce d'allumettes, de tous les produits fabriqués existant dans les usines affectées à l'exploitation du monopole, ainsi que dans les magasins appartenant à la compagnie, lesquels sont désignés au tableau ci-annexé. Les quantités libérées d'impôt seront considérées comme faisant partie des stocks au sujet de l'écoulement desquels la compagnie a déclaré, par l'article 2 de la présente convention, assumer la responsabilité de toutes les conséquences pouvant résulter du maintien desdits stocks dans la consommation; par suite, ces quantités ne devront donner lieu ni à aucune restitution de droits, ni à aucune atténuation sur le montant de la redevance fixe de l'année 1875. Toutefois, les allumettes suédoises que la compagnie a introduites en France et pour lesquelles elle a, par anticipation, acquitté les droits, sans les livrer à la consommation, feront l'objet d'un inventaire particulier dans les magasins ci-dessus spécifiés, et il sera tenu compte à la compagnie du droit correspondant aux timbres et vignettes qui seront reconnus sur les boîtes à sa marque existant encore au 31 décembre 1874. Les quantités qui feront l'objet de la restitution dont il s'agit seront portées, au fur et à mesure de leur mise en consommation, au compte des allumettes en bois dites « allumettes de luxe. » Quant aux quantités non libérées d'impôts, ou pour lesquelles le droit est garanti par une caution, elles donneront lieu d'une part à la décharge des droits fixés par les lois des 4 septembre 1871 et 22 janvier 1872, et d'autre part, elles seront immédiatement
fixe de l'année 1875. Toutefois, les allumettes suédoises que la compagnie a introduites en France et pour lesquelles elle a, par anticipation, acquitté les droits, sans les livrer à la consommation, feront l'objet d'un inventaire particulier dans les magasins ci-dessus spécifiés, et il sera tenu compte à la compagnie du droit correspondant aux timbres et vignettes qui seront reconnus sur les boîtes à sa marque existant encore au 31 décembre 1874. Les quantités qui feront l'objet de la restitution dont il s'agit seront portées, au fur et à mesure de leur mise en consommation, au compte des allumettes en bois dites « allumettes de luxe. » Quant aux quantités non libérées d'impôts, ou pour lesquelles le droit est garanti par une caution, elles donneront lieu d'une part à la décharge des droits fixés par les lois des 4 septembre 1871 et 22 janvier 1872, et d'autre part, elles seront immédiatement portées (suivant le type auquel elles se rattacheront, ou en raison de leur destination pour l'exportation), soit au compte des allumettes exportées, soit aux divers comptes qui seront ouverts, ainsi qu'il a été expliqué ci-dessus, pour le calcul des redevances supplémentaires afférentes à une consommation de plus de 42 milliards. Art. 8 — Par dérogation à l'article 6 du cahier des charges, la redevance spéciale due à l'Etat sur les allumettes exportées sera réduite comme il suit : Allumettes en bois 0 fr. 008 par 1,000 allumettes, au lieu de 0 fr. 016. Allumettes en cire : 0 fr. 04 par 1,000 allumettes, au lieu de 0 fr. 09. Cette atténuation ne sera appliquée de plein droit que pendant le cours de la première période quinquennale. Le ministre des finances aura le droit, pour les périodes suivantes, d'élever le taux de la redevance dont il s'agit, sans toutefois dépasser les maxima fixés par le cahier des charges. La compagnie est autorisée, sur sa demande, à fabriquer indistinctement, dans chacune des usines affectées à l'exploitation du monopole, soit pour l'exportation, soit pour la consommation intérieure. Toutefois les boîtes contenant des allumettes destinées à l'exportation devront être placées dans des magasins complètement
Art. 8 — Par dérogation à l'article 6 du cahier des charges, la redevance spéciale due à l'Etat sur les allumettes exportées sera réduite comme il suit : Allumettes en bois 0 fr. 008 par 1,000 allumettes, au lieu de 0 fr. 016. Allumettes en cire : 0 fr. 04 par 1,000 allumettes, au lieu de 0 fr. 09. Cette atténuation ne sera appliquée de plein droit que pendant le cours de la première période quinquennale. Le ministre des finances aura le droit, pour les périodes suivantes, d'élever le taux de la redevance dont il s'agit, sans toutefois dépasser les maxima fixés par le cahier des charges. La compagnie est autorisée, sur sa demande, à fabriquer indistinctement, dans chacune des usines affectées à l'exploitation du monopole, soit pour l'exportation, soit pour la consommation intérieure. Toutefois les boîtes contenant des allumettes destinées à l'exportation devront être placées dans des magasins complètement séparés de ceux où seront déposées les allumettes à consommer en France. Enfin les chargements devront être expédiés dans des caisses plombées par les agents de la régie et accompagnés d'un acquittement-cautionnement qui sera déchargé à la frontière. Art. 9.— Après établissement du compte relatif aux approvisionnements en matières premières et produits fabriqués rachetés chez les anciens fabricants et qui lui ont été livrés par l'Etat, la compagnie versera immédiatement au Trésor la valeur de ceux des approvisionnements qui auront été mis en consommation. Le solde de ce compte sera remboursé en même temps que le premier terme mensuel de la redevance fixe pour l'année 1875, soit le 1er mai 1875. La compagnie concessionnaire, est autorisée à établir ou à compléter, pour parfaire l'ensemble des moyens de production nécessaires à l'exploitation du monopole, deux fabriques situées : la première à Bordeaux (Bègles), et la seconde à Chalon-sur-Saône. En ce qui touche la première de ces usines, la somme à mettre à la disposition de la compagnie, sera déterminée au vu des plans et devis dressés par un ingénieur des manufactures de l'Etat, devis qui fera connaître les aménagements nécessités par l'affectation à la fabrication des allumettes de l'usine dite de
et produits fabriqués rachetés chez les anciens fabricants et qui lui ont été livrés par l'Etat, la compagnie versera immédiatement au Trésor la valeur de ceux des approvisionnements qui auront été mis en consommation. Le solde de ce compte sera remboursé en même temps que le premier terme mensuel de la redevance fixe pour l'année 1875, soit le 1er mai 1875. La compagnie concessionnaire, est autorisée à établir ou à compléter, pour parfaire l'ensemble des moyens de production nécessaires à l'exploitation du monopole, deux fabriques situées : la première à Bordeaux (Bègles), et la seconde à Chalon-sur-Saône. En ce qui touche la première de ces usines, la somme à mettre à la disposition de la compagnie, sera déterminée au vu des plans et devis dressés par un ingénieur des manufactures de l'Etat, devis qui fera connaître les aménagements nécessités par l'affectation à la fabrication des allumettes de l'usine dite de la Ferrade, autrefois destinée à la préparation des conserves alimentaires, et dont l'Etat a été déclaré adjudicataire le 25 août dernier. Quant à la seconde fabrique, la somme à mettre à la disposition de la compagnie pour lui permettre d'agrandir et de compléter l'usine déjà exploitée par elle à Châlon-sur-Saône, sera déterminée dans les mêmes conditions que pour l'usine dite de la Ferrade. En aucun cas, les crédits à ouvrir à la compagnie en vertu des dispositions qui précèdent, pour l'acquisition des terrains, la construction des bâtiments et le prix du l'outillage, ne pourront dépasser la somme de 700,000 fr. La compagnie devra exécuter les plans et devis qui auront été approuvés par le ministre des finances sur la proposition du directeur général des manufactures de l'Etat, et justifier ensuite de la dépense effectuée par la production de pièces et de mémoires en due forme. Art. 11. — Les dispositions du paragraphe 8 de l'article 1er du cahier des charges sont modifiées en ce sens, que l'Etat remboursera à la compagnie, à l'expiration de la concession, la valeur des immeubles et du matériel acquis, ainsi que des constructions effectuées. Toutefois, ce remboursement ne sera obligatoire que si la compagnie a
sera déterminée dans les mêmes conditions que pour l'usine dite de la Ferrade. En aucun cas, les crédits à ouvrir à la compagnie en vertu des dispositions qui précèdent, pour l'acquisition des terrains, la construction des bâtiments et le prix du l'outillage, ne pourront dépasser la somme de 700,000 fr. La compagnie devra exécuter les plans et devis qui auront été approuvés par le ministre des finances sur la proposition du directeur général des manufactures de l'Etat, et justifier ensuite de la dépense effectuée par la production de pièces et de mémoires en due forme. Art. 11. — Les dispositions du paragraphe 8 de l'article 1er du cahier des charges sont modifiées en ce sens, que l'Etat remboursera à la compagnie, à l'expiration de la concession, la valeur des immeubles et du matériel acquis, ainsi que des constructions effectuées. Toutefois, ce remboursement ne sera obligatoire que si la compagnie a obtenu préalablement l'agrément du ministre des finances pour les acquisitions, constructions et additions projetées. La valeur à rembourser sera établie, au jour de l'expiration de la concession, dans les conditions déterminées par le paragraphe 5 de l'article 2 du cahier des charges. Art. 12. — Sont maintenues toutes les dispositions du cahier des charges approuvé par le ministre des finances, le 5 septembre 1872, auxquelles il n'est pas expressément dérogé par la présente convention. Les difficultés auxquelles pourraient donner lieu l'exécution et l'interprétation des clauses de la présente convention seront jugées dans les conditions déterminées par l'article 12 du cahier des charges. Art. 13. — Les dispositions de la présente convention qui constituent soit un engagement financier de l'Etat, immédiat ou éventuel, vis-à-vis de la compagnie concessionnaire, soit une dérogation aux stipulations financières résultant du cahier des charges et de l'adjudication du 12 octobre 1872, restent soumises à la ratification de l'Assemblée nationale. Toutefois, dans le cas où cette ratification n'aurait pu être obtenue avant le 1er janvier 1875, les dispositions dont il s'agit n'en seraient pas moins mises en vigueur à cette époque, sous réserve des droits respectifs des parties, et sauf à rechercher, en cas de rejet, les
du cahier des charges approuvé par le ministre des finances, le 5 septembre 1872, auxquelles il n'est pas expressément dérogé par la présente convention. Les difficultés auxquelles pourraient donner lieu l'exécution et l'interprétation des clauses de la présente convention seront jugées dans les conditions déterminées par l'article 12 du cahier des charges. Art. 13. — Les dispositions de la présente convention qui constituent soit un engagement financier de l'Etat, immédiat ou éventuel, vis-à-vis de la compagnie concessionnaire, soit une dérogation aux stipulations financières résultant du cahier des charges et de l'adjudication du 12 octobre 1872, restent soumises à la ratification de l'Assemblée nationale. Toutefois, dans le cas où cette ratification n'aurait pu être obtenue avant le 1er janvier 1875, les dispositions dont il s'agit n'en seraient pas moins mises en vigueur à cette époque, sous réserve des droits respectifs des parties, et sauf à rechercher, en cas de rejet, les combinaisons propres à concilier les intérêts de l'Etat et ceux de la compagnie concessionnaire. Art. 14.— La présente convention sera enregistrée au droit fixe de 1 fr. 50, par application de l'article 4 de la loi du 15 mars 1873. Fait à Paris, 10 décembre 1874, en deux originaux. Approuvé l'écriture : Signé : Baron ALPHONSE MULET. Approuvé l'écriture : Signé : MATHIEU-BODET. Approuvé l'écriture Signé : MONCHICOURT. ANNEXE A L'ARTICLE 7 DE LA CONVENTION Tableau des magasins de la compagnie et noms des magasiniers ou gérants. Paris. — 1° 151, rue d'Allemagne (ancienne usine Bernhardt) M. Dheu, directeur de l'usine d'Aubervilliers ; 2, 17, rue d'Hautpoul (ancienne usine Goupil); 3° 31, rue de Meaux: O. Maggiar. Bellac. — Immeuble appartenant à MM. de Laborderie et Thourand : Boissé, directeur de l'usine de Bellac. Bordeaux. 1° 165, rue de Belleville : Degraaf, Duval et compagnie; 2° 40 et 42, rue Dubourdieu : Braulio-Poc. Le Havre. — 67, rue de Bapaume : Irasque et compagnie. Nantes. — Rue Arches de Mauves : Rimmel, directeur de la fabrique de Nantes. Marseille. — 1° domaine Granoux, 385, boulevard National; 2° ancienne usine Meffren et compagnie, 189, boulevard National; 3° ancienne usine Germain et
l'écriture : Signé : Baron ALPHONSE MULET. Approuvé l'écriture : Signé : MATHIEU-BODET. Approuvé l'écriture Signé : MONCHICOURT. ANNEXE A L'ARTICLE 7 DE LA CONVENTION Tableau des magasins de la compagnie et noms des magasiniers ou gérants. Paris. — 1° 151, rue d'Allemagne (ancienne usine Bernhardt) M. Dheu, directeur de l'usine d'Aubervilliers ; 2, 17, rue d'Hautpoul (ancienne usine Goupil); 3° 31, rue de Meaux: O. Maggiar. Bellac. — Immeuble appartenant à MM. de Laborderie et Thourand : Boissé, directeur de l'usine de Bellac. Bordeaux. 1° 165, rue de Belleville : Degraaf, Duval et compagnie; 2° 40 et 42, rue Dubourdieu : Braulio-Poc. Le Havre. — 67, rue de Bapaume : Irasque et compagnie. Nantes. — Rue Arches de Mauves : Rimmel, directeur de la fabrique de Nantes. Marseille. — 1° domaine Granoux, 385, boulevard National; 2° ancienne usine Meffren et compagnie, 189, boulevard National; 3° ancienne usine Germain et compagnie, 29, chemin du Rouet : Héné de Sainte-Foix, agent de la compagnie générale des allumettes chimiques à Marseille. Annexe n° 2783. PROPOSITION DE LOI tendant à modifier la loi du 28 juillet 1860 sur le reboisement, et celle du 4 juin 1864 sur le gazonnement, présentée par M. Chevandier, membre de l'Assemblée nationale. Entre toutes les raisons qui pouvaient être invoquées pour démontrer la nécessité d'entreprendre, à bref délai, le reboisement et le gazonnement des montagnes, le Gouvernement et la commission nommée par le Corps législatif firent valoir les désastres occasionnés par les inondations. On donna d'abord pour cause à ces dernières le déboisement immodéré; bientôt on en accusa aussi, non sans raison, la dépaissance exercée sans mesure. Gazonnement et boisement. — Tant que le sol est revêtu de gazon, les eaux pluviales ne peuvent l'entamer. Elles glissent sur l'herbe, qui les pulvérise, brise leur cours, en retient et en absorbe une large part et contribue à les répartir plus équitablement entre l'atmosphère et lui. Ainsi protégée, le soleil et les gelées sont impuissants à effriter la terre, si aisément émiettée par l'intempérie des saisons. Que si l'on voulait insister pour démontrer que la disparition des gazons est la
membre de l'Assemblée nationale. Entre toutes les raisons qui pouvaient être invoquées pour démontrer la nécessité d'entreprendre, à bref délai, le reboisement et le gazonnement des montagnes, le Gouvernement et la commission nommée par le Corps législatif firent valoir les désastres occasionnés par les inondations. On donna d'abord pour cause à ces dernières le déboisement immodéré; bientôt on en accusa aussi, non sans raison, la dépaissance exercée sans mesure. Gazonnement et boisement. — Tant que le sol est revêtu de gazon, les eaux pluviales ne peuvent l'entamer. Elles glissent sur l'herbe, qui les pulvérise, brise leur cours, en retient et en absorbe une large part et contribue à les répartir plus équitablement entre l'atmosphère et lui. Ainsi protégée, le soleil et les gelées sont impuissants à effriter la terre, si aisément émiettée par l'intempérie des saisons. Que si l'on voulait insister pour démontrer que la disparition des gazons est la cause la plus prochaine de la ruine des montagnes, il suffirait de rappeler que la dévastation des forêts communales et des bois de l'Etat, à la fin du dernier siècle, n'amenèrent pas une perturbation sensible dans le régime des eaux. Avant 1841, époque où commencent les grandes inondations fluviales, on ne signale que l'inondation du Drac, en 1816, dans les plaines de Vizille et de Grenoble. En sorte qu'il me serait permis de reproduire cette judicieuse observation du rapporteur de la commission de 1860, « que si le déboisement était la cause réelle du mal, l'effet eût été beaucoup plus rapproché de la cause, et le déboisement datant du commencement du siècle, les inondations n'eussent pas attendu 1840 pour se montrer. » Toutefois, je dois faire remarquer que, la plupart du temps, les terrains déboisés sont livrés soit à la culture, soit au gazonnement spontané. Dans le premier cas, le propriétaire soutient le sol, lutte contre les pentes et la force des eaux, et arrive ainsi à retenir des terres qui, à la longue, finissent par lui échapper. Dans le second, si les terrains déboisés ont peu de déclivité et sont à de telles altitudes, que la neige s'y accumule,
ne signale que l'inondation du Drac, en 1816, dans les plaines de Vizille et de Grenoble. En sorte qu'il me serait permis de reproduire cette judicieuse observation du rapporteur de la commission de 1860, « que si le déboisement était la cause réelle du mal, l'effet eût été beaucoup plus rapproché de la cause, et le déboisement datant du commencement du siècle, les inondations n'eussent pas attendu 1840 pour se montrer. » Toutefois, je dois faire remarquer que, la plupart du temps, les terrains déboisés sont livrés soit à la culture, soit au gazonnement spontané. Dans le premier cas, le propriétaire soutient le sol, lutte contre les pentes et la force des eaux, et arrive ainsi à retenir des terres qui, à la longue, finissent par lui échapper. Dans le second, si les terrains déboisés ont peu de déclivité et sont à de telles altitudes, que la neige s'y accumule, le gazon dru succède aux folles herbes des forêts et protège le sol, jusqu'à ce qu'il périsse à son tour sous le piétinement des troupeaux. Ces deux conditions nouvelles du sol retardèrent les conséquences du déboisement, moins innocent que ne le fait le rapport. Dès 1848, les chemins de fer reçoivent une impulsion plus considérable. Nos conditions économiques ne tardent pas à en être profondément modifiées ; la fortune publique augmente. L'empire reconstruit une partie de la capitale. Les villes grandes et petites entreprennent de grands travaux d'embellissement ; les ouvriers y affluent. La vie urbaine devient plus confortable et plus chère. Les troupeaux sont conduits au pâturage en plus grand nombre. La valeur de la viande a doublé ; il faut fournir à une consommation décuplée. Le gazon piétiné meurt ; des rides apparaissent qui deviennent bientôt des ravins, au fond desquels, sur des pentes abruptes, roulent les matériaux sans cesse arrachés aux flancs des montagnes. Le mal est immense et menace de devenir plus grand encore, si on n'y apporte remède. La nature. — Abandonnés aux seuls efforts de la nature, les terrains, mis en défense, ne tardent pas à se revêtir d'une nouvelle végétation. Entre les couches