jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ARTICLE te. DETTES DE LA COLONIE (faîte). JM -( uu iu JU1B ia&lt;v' jfe 5 Emprunt de 4,100,000 francs remboursable en 30 ans, autorisé par décret du 2 mai 1924, pour les travaux du port de la Pointe-à-Pitre, l'adduction d'eau à L'Assomption et Pointe-à-Pitre, et l'installation de la télégraphie sans fil, avec acquisition d'immeubles et en Grèce ayant a fait l'objet d'une inscription au budget de 1922. Première tranche de 1,100,000 francs réalisée conformément au contrat du 31 juillet 1914, avec la Banque de la Guadeloupe. Le 30 avril 1917. — Arrêté du 15 juillet 1917, promulguant le décret du 27 mai 1917 pour l'application de la loi. La réception des intérêts des emprunts (4,035 fr. 25). La caserne du Port-Louis a été vendue à la colonie par acte du 7 juillet 1915. 4e Annuité de l'avance de 1 million de francs consentie à la Guadeloupe par la Métropole pour aider à réparer les dégâts occasionnés par le tremblement de terre du 29 avril 1897. Redevance de la colonie pour sa part dans le montant de la différence entre le taux de 6 p. 100, pour les intérêts des avances consenties aux armateurs français de la métropole et des colonies en vue de l'augmentation de la flotte de charge française, et le taux de la redevance ou 2 p. 100 sur les intérêts qu'ils doivent payer au trésor public pour toute la période pendant laquelle ils auront pratiqué avec leurs navires la navigation coloniale. 8e et dernier acompte sur le prix d'acquisition de la caserne du Port-Louis. Annuité sur le prix d'acquisition de la caserne de Saint-François. 3e et 4e termes de la 7e annuité, 1er et 2e termes de la 8e annuité. Garantie des intérêts par la colonie sur le prix d'acquisition des terres par les petits cultivateurs pour la constitution de la petite et de la moyenne propriété (crédit indicatif). Montant des retenues pour pension de 5 et 3% opérées sur la solde des militaires de la Gendarmerie de 1913 à 1920 inclus. Service de Territorial projeté. 1er semestre (crédit indicatif). Total de l'article 1 537,009 00 ART.
en vue de l'augmentation de la flotte de charge française, et le taux de la redevance ou 2 p. 100 sur les intérêts qu'ils doivent payer au trésor public pour toute la période pendant laquelle ils auront pratiqué avec leurs navires la navigation coloniale. 8e et dernier acompte sur le prix d'acquisition de la caserne du Port-Louis. Annuité sur le prix d'acquisition de la caserne de Saint-François. 3e et 4e termes de la 7e annuité, 1er et 2e termes de la 8e annuité. Garantie des intérêts par la colonie sur le prix d'acquisition des terres par les petits cultivateurs pour la constitution de la petite et de la moyenne propriété (crédit indicatif). Montant des retenues pour pension de 5 et 3% opérées sur la solde des militaires de la Gendarmerie de 1913 à 1920 inclus. Service de Territorial projeté. 1er semestre (crédit indicatif). Total de l'article 1 537,009 00 ART. 2. — PENSIONS VIAGÈRES. Pensions accordées aux anciens membres du clergé de la Guadeloupe (G) 20,615 00 24,8G1 *'m Rentes viagères à des professeurs du Lycée Carnot (7)......... 7,880 7,880 *'m Total de l'article 2 28,495 00 DIFFÉRENCES. "B" CRÉDITS TOTAUX PRÉVUS pour 1923. INSCRITS fl' ' "' NATURE DES DÉPENSES. Remboursés par H budget 1923. OBSERVATIONS. En plus. En moins. Graphes. 1951 * Total 565,504 00 ARTICLE 3. — CONTRIBUTIONS DIFFÉREES. Contributions de la colonie aux dépenses d'Etat de l'Indochine. Publié au Journal officiel de la colonie du 15 septembre 1921. générale des colonies. 6,300 6,300 Délibération du Conseil général du 13 juin 1921 et décret du 29 novembre 1922. (J. O. G. 1922, p. 30.) Participation à la Caisse locale des retraites. 37,000 37,000 Article 61 de la loi de finances du 26 décembre 1908. Dépenses de transport et d'entretien des déportés. 40,000 100,000 Art,cle 2 de la loi de finances du 31 décembre 1921 (arrêté du 20 avril 1922, (J. O. G., 1922, p. 18.)) Contribution aux dépenses militaires de l'Etat 75,000 75,000 Total de l'article 3... 121,800 157,800 ART. 4. — DEPENSES D'EXERCICES CLOS. CHAPITRE 1 Dépenses d'exercices clos ou périmés Mémoire. GOUVERNEMENT, (PERSONNEL.) Total du
DÉPENSES. Remboursés par H budget 1923. OBSERVATIONS. En plus. En moins. Graphes. 1951 * Total 565,504 00 ARTICLE 3. — CONTRIBUTIONS DIFFÉREES. Contributions de la colonie aux dépenses d'Etat de l'Indochine. Publié au Journal officiel de la colonie du 15 septembre 1921. générale des colonies. 6,300 6,300 Délibération du Conseil général du 13 juin 1921 et décret du 29 novembre 1922. (J. O. G. 1922, p. 30.) Participation à la Caisse locale des retraites. 37,000 37,000 Article 61 de la loi de finances du 26 décembre 1908. Dépenses de transport et d'entretien des déportés. 40,000 100,000 Art,cle 2 de la loi de finances du 31 décembre 1921 (arrêté du 20 avril 1922, (J. O. G., 1922, p. 18.)) Contribution aux dépenses militaires de l'Etat 75,000 75,000 Total de l'article 3... 121,800 157,800 ART. 4. — DEPENSES D'EXERCICES CLOS. CHAPITRE 1 Dépenses d'exercices clos ou périmés Mémoire. GOUVERNEMENT, (PERSONNEL.) Total du chapitre 1e 686,804 908,657 266,968 Différence en moins au budget de 1925 959 95S — GRANDS DES AGENTS. Solde Supplément. Total. CHAPITRE 11 Gouverneur de 1re classe 30,000 19,500 49,500 Décret du 3 mai 1921. Frais de représentation 27,000 1 Décret du 2 mars 1910. Frais de tournées 2,000 78,500 Gouvernement (Personnel). Art. 5. Cabinet du Gouverneur. Chef de cabinet 8,500 5,525 14,025 Commis 4,200 4,200 4,200 Dactylographe de 2e classe 4,200 4,000 4,200 Amici.-Cour. de 6e classe 2,600 2,600 2,600 Déposés obligataires. stagiaire 2,200 2,200 2,200 Personnel subalterne : Planton-concierge de 5e classe à Saint-Claude 2,800 2,800 2,800 Gardien (gardien de nuit) de 5e classe à Saint-Claude 2,400 2,400 2,400 Gardien-concierge garde-meubles de 5e classe à Basse-Terre 4,000 4,000 4,000 Frais de premier établissement Mémoire 78,500 85,500 Gardien de bureau de 5e classe à Basse-Terre 2,800 2,800 2,800 Gardien auxiliaire à Pointe-à-Pitre 1,000 1,000 1,000 Total de l'article 19 700 750 Indemnité spéciale de permanence (Basse-Terre-St-Claude) 3,000 3,000 indemnités diverses 440 410 ART. 2. — CABINET DU GOVERNEUR. 43,905 Art. 1. — Conseil privé. 11 Dépenses obligatoires, Secrétaire-archiviste de 1re classe 7,500 1,875 9,375 Solde des fonctionnaires du cabinet : Indemnité pour charges de famille 400 400 Chef de
Gouvernement (Personnel). Art. 5. Cabinet du Gouverneur. Chef de cabinet 8,500 5,525 14,025 Commis 4,200 4,200 4,200 Dactylographe de 2e classe 4,200 4,000 4,200 Amici.-Cour. de 6e classe 2,600 2,600 2,600 Déposés obligataires. stagiaire 2,200 2,200 2,200 Personnel subalterne : Planton-concierge de 5e classe à Saint-Claude 2,800 2,800 2,800 Gardien (gardien de nuit) de 5e classe à Saint-Claude 2,400 2,400 2,400 Gardien-concierge garde-meubles de 5e classe à Basse-Terre 4,000 4,000 4,000 Frais de premier établissement Mémoire 78,500 85,500 Gardien de bureau de 5e classe à Basse-Terre 2,800 2,800 2,800 Gardien auxiliaire à Pointe-à-Pitre 1,000 1,000 1,000 Total de l'article 19 700 750 Indemnité spéciale de permanence (Basse-Terre-St-Claude) 3,000 3,000 indemnités diverses 440 410 ART. 2. — CABINET DU GOVERNEUR. 43,905 Art. 1. — Conseil privé. 11 Dépenses obligatoires, Secrétaire-archiviste de 1re classe 7,500 1,875 9,375 Solde des fonctionnaires du cabinet : Indemnité pour charges de famille 400 400 Chef de Cabinet à St-Claude, 44,025 Art. 3. Conseil général. Commis et 3 Dactylographes 43,200 43,200 Allocations aux Secrétaires-redacteurs 10,000 10,000 Indemnité spéciale de permanence à Saint-Claude et à Basse-Terre 3,000 3,000 Secrétaire-archiviste (Décret du 6 juillet 1921) 5,000 5,000 Personnel subalterne : Dactylographe de 2e classe 4,000 4,200 4,200 Concierge de 6e classe 1,000 1,000 Saint-Claude (Concierge garde-meubles de 5e classe 3,000 3,000 Basse-Terre, 4,000 4,000 Indemnité pour charges de famille 70,000 70,000 182,240 À reporter 43,525 78,500 39,025 DIFFÉRENCES DÉCÉDÉS CRÉDITS TOTALS PRÉVISTES AU BUDGET DU 1923. NATURE DES DÉPENSES. MOTIFS POUR OBSERVATIONS au budget de 1923. En plus. En moins, pour 1923. Report. 43,525 78,500 39,025 4,700 200 Dépenses accessoires du Personnel : Allocation pour la confection des tables du Journal officiel 200 200 Indemnité de garde au planton-concierge de Basse-Terre 2,400 2,400 Total de l'article 2 43,965 89,465 117,505 Arrêté du 13 janvier 1922. (J. O. G. 1923, p. 23). ART. 3. — CONTRIBUTIONS DEPENSES ANNUELLES. Dépenses facultatives. Commis principal du Secrétariat général après neuf ans 7,590 Commis auxiliaire 4,200 Indemnité pour charges de famille 10,000 Solde 17,500 Supplément colonial 1,810 Total de l'article 3 17,100 17,100 4 Secrétaire-archiviste de 2e classe du Conseil privé 9,875 7,750 Supplément
6e classe 1,000 1,000 Saint-Claude (Concierge garde-meubles de 5e classe 3,000 3,000 Basse-Terre, 4,000 4,000 Indemnité pour charges de famille 70,000 70,000 182,240 À reporter 43,525 78,500 39,025 DIFFÉRENCES DÉCÉDÉS CRÉDITS TOTALS PRÉVISTES AU BUDGET DU 1923. NATURE DES DÉPENSES. MOTIFS POUR OBSERVATIONS au budget de 1923. En plus. En moins, pour 1923. Report. 43,525 78,500 39,025 4,700 200 Dépenses accessoires du Personnel : Allocation pour la confection des tables du Journal officiel 200 200 Indemnité de garde au planton-concierge de Basse-Terre 2,400 2,400 Total de l'article 2 43,965 89,465 117,505 Arrêté du 13 janvier 1922. (J. O. G. 1923, p. 23). ART. 3. — CONTRIBUTIONS DEPENSES ANNUELLES. Dépenses facultatives. Commis principal du Secrétariat général après neuf ans 7,590 Commis auxiliaire 4,200 Indemnité pour charges de famille 10,000 Solde 17,500 Supplément colonial 1,810 Total de l'article 3 17,100 17,100 4 Secrétaire-archiviste de 2e classe du Conseil privé 9,875 7,750 Supplément de fonctions au Secrétaire archiviste 700 Indemnité pour charges de famille 400 Total de l'article 4 10,975 9,850 ART. 5. — CONSEIL GÉNÉRAL. Dépenses facultatives. Allocations aux secrétaires et rédacteurs 5,000 3,500 Indemnité de fonctions au secrétaire archiviste 5,000 5,000 Concierge de 6e classe 2,600 2,600 Frais de déplacement 35,000 35,000 Dactylographe 4,210 1,900 Total de l'article 5 51,810 48,000 ART. 6 — REPRÉSENTATION MÉTROPOLITAINE Dépenses facultatives. Indemnité au sénateur et aux députés 9,000 9,000 Total de l'article 6 9,000 9,000 ART. 7. — INSPECTEURS MÉMOIRES. Dépenses obligatoires. Indemnité de mission des Inspecteurs Mémoires 3,000 Solde et indemnités aux secrétaires attachés à la mission Mémoires 1,500 Maison-concierge-gardien 3,000 Indemnité pour charges de famille 400 Total de l'article 7 8,900 ART. 8. — DÉPENSES D'EXERCICES CLOSED. Dépenses d'exercices clos 184,240 200 Total des changements 184,240 200 Différence en 1923. 16,637 Exercice 1923. DÉPENSES. CHAPITRE III. — Gouvernement. (Matériel.) DIFFÉRENCES NUMÉROS CRÉDITS TOTAUX PRÉVISIONS DIFFÉRENCES des INSCRITES NATURE DES DÉPENSES. PROPOSÉS par OBSERVATIONS Pour 1923. ARTICLES. Graphes de 1922. CHAPITRE III. Gouvernement (Matériel). Dépenses obligatoires. Article 1er. - SERVICE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT. Fournitures de bureau, fournitures pour machines et accessoires. 1,500 Frais de télégrammes et télégrammes. 26,000 Abonnements à diverses publications et
35,000 Dactylographe 4,210 1,900 Total de l'article 5 51,810 48,000 ART. 6 — REPRÉSENTATION MÉTROPOLITAINE Dépenses facultatives. Indemnité au sénateur et aux députés 9,000 9,000 Total de l'article 6 9,000 9,000 ART. 7. — INSPECTEURS MÉMOIRES. Dépenses obligatoires. Indemnité de mission des Inspecteurs Mémoires 3,000 Solde et indemnités aux secrétaires attachés à la mission Mémoires 1,500 Maison-concierge-gardien 3,000 Indemnité pour charges de famille 400 Total de l'article 7 8,900 ART. 8. — DÉPENSES D'EXERCICES CLOSED. Dépenses d'exercices clos 184,240 200 Total des changements 184,240 200 Différence en 1923. 16,637 Exercice 1923. DÉPENSES. CHAPITRE III. — Gouvernement. (Matériel.) DIFFÉRENCES NUMÉROS CRÉDITS TOTAUX PRÉVISIONS DIFFÉRENCES des INSCRITES NATURE DES DÉPENSES. PROPOSÉS par OBSERVATIONS Pour 1923. ARTICLES. Graphes de 1922. CHAPITRE III. Gouvernement (Matériel). Dépenses obligatoires. Article 1er. - SERVICE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT. Fournitures de bureau, fournitures pour machines et accessoires. 1,500 Frais de télégrammes et télégrammes. 26,000 Abonnements à diverses publications et achat d'ouvrages. 2,000 Allocation forfaitaire pour traduction des documents anglais (Service courant). 600 Frais d'impression et de reliure (bureaux du gouvernement). 1,400 Impression du Journal officiel, de l'Annuaire, des portraits à part du budget et du compte. 13,000 Empruntement des frais de correspondances aux représentants de la Guadeloupe au Parlement. 5,000 Total de l'article 1° 39,500 Article 2. — SERVICE INTERNÉ DU GOUVERNEMENT. Entretien des automobiles et voitures. 18,000 Jardinier et aide-jardinier. 4,190 Indemnité de cherté de vie à l'employé à 300 fr. par an. 860 Commissionnaire pour charges de famille. 1,300 Total de l'article 2. 30,390 Article 3. — MOBILIER. Entretien et renouvellement du mobilier des hôtels du Gouvernement. 7,000 Entretien et renouvellement du mobilier des bureaux. 1,000 Matériel des jardins 300 Total de l'article 3 8,300 Article. — DIFFÉRENCE NUMÉRO CREDITS TOTAUX PRÉVISIONS DIFFÉRENCES DIFFÉRENCE DES DÉPENSES. PROPOSÉS par OBSERVATIONS au budget Graphes de 1922 Differens 78,190 82,960 ART. 1. — COMPTABILITÉ DES DÉPENSES ENGAGÉES. Dépenses facultatives. Imprimés et fournitures de bureau. 1,500 ART. 5. — CONSEIL PRIVÉ. Imprimés et fournitures de bureau. 1,500 ART. 6 — CONSEIL GÉNÉRAL. (Dépenses facultatives. Entretien et renouvellement du mobilier. 1,500 Fournitures de bureau. 700 Frais d'impression des délibérations du Conseil général.
5,000 Total de l'article 1° 39,500 Article 2. — SERVICE INTERNÉ DU GOUVERNEMENT. Entretien des automobiles et voitures. 18,000 Jardinier et aide-jardinier. 4,190 Indemnité de cherté de vie à l'employé à 300 fr. par an. 860 Commissionnaire pour charges de famille. 1,300 Total de l'article 2. 30,390 Article 3. — MOBILIER. Entretien et renouvellement du mobilier des hôtels du Gouvernement. 7,000 Entretien et renouvellement du mobilier des bureaux. 1,000 Matériel des jardins 300 Total de l'article 3 8,300 Article. — DIFFÉRENCE NUMÉRO CREDITS TOTAUX PRÉVISIONS DIFFÉRENCES DIFFÉRENCE DES DÉPENSES. PROPOSÉS par OBSERVATIONS au budget Graphes de 1922 Differens 78,190 82,960 ART. 1. — COMPTABILITÉ DES DÉPENSES ENGAGÉES. Dépenses facultatives. Imprimés et fournitures de bureau. 1,500 ART. 5. — CONSEIL PRIVÉ. Imprimés et fournitures de bureau. 1,500 ART. 6 — CONSEIL GÉNÉRAL. (Dépenses facultatives. Entretien et renouvellement du mobilier. 1,500 Fournitures de bureau. 700 Frais d'impression des délibérations du Conseil général. 1 rai et des documents présentés au cours des sessions; 10,000 Service du Journal officiel et de l'Annuaire. 6,000 Abonnement à diverses publications, achat d'ouvrages. 1,200 Menues dépenses, correspondances. 1,000 Total de l'article 6 : 10,400 Dépenses obligatoires. Dépenses de logement et d'ameublement. Mémoire. Fournitures de bureau. Mémoire. Menues dépenses de matériel: Mémoire. Total de l'article 7 : Mémoire. Dépenses d'exercices clos et périmés. Mémoire. Total du chapitre III 88,790 Différence en moins pour 1923. DÉPENSES 1923. CHAPITRE I.— Services d'Administration générale. (Personnel). BUDGET DE 1923. OBSERVATIONS. MOTIF DES DÉPENSES. PROPOSÉS par M. pour 1923. ARTICLE. Décret. du 1er décembre 1920 portant fixation des effectifs du cadre général des Secrétariats généraux des Colonies. Chef de bureau de 1re classe. 3 Sous-chefs de bureau. Chefs de bureau. Arrêté du 20 juin 1911 fixant le cadre règlementaire du personnel local du Secrétariat général de la Guadeloupe. 5 Commis principaux. 5 Commis de 2e classe. 5 Commis de 1re classe. 5 Commis de 3e classe. Services d'Administration générale (Personnel). Secrétariat général. Secrétaire général. (Décret du 1er décembre 1920. Promulgué par arrêté du 7 janvier 1921 (Journal officiel 1921 page 18) ARTICLE 3. — SECRETARIAT GÉNÉRAL. Chefs et sous-chefs de bureau. (Décret du 1er
de matériel: Mémoire. Total de l'article 7 : Mémoire. Dépenses d'exercices clos et périmés. Mémoire. Total du chapitre III 88,790 Différence en moins pour 1923. DÉPENSES 1923. CHAPITRE I.— Services d'Administration générale. (Personnel). BUDGET DE 1923. OBSERVATIONS. MOTIF DES DÉPENSES. PROPOSÉS par M. pour 1923. ARTICLE. Décret. du 1er décembre 1920 portant fixation des effectifs du cadre général des Secrétariats généraux des Colonies. Chef de bureau de 1re classe. 3 Sous-chefs de bureau. Chefs de bureau. Arrêté du 20 juin 1911 fixant le cadre règlementaire du personnel local du Secrétariat général de la Guadeloupe. 5 Commis principaux. 5 Commis de 2e classe. 5 Commis de 1re classe. 5 Commis de 3e classe. Services d'Administration générale (Personnel). Secrétariat général. Secrétaire général. (Décret du 1er décembre 1920. Promulgué par arrêté du 7 janvier 1921 (Journal officiel 1921 page 18) ARTICLE 3. — SECRETARIAT GÉNÉRAL. Chefs et sous-chefs de bureau. (Décret du 1er décembre 1920.) Commis principaux et commis. (Arrêtés des 12 janvier et 13 avril 1921.) Dépenses obligatoires. (J. O. 1921 pages 31 et 154.) Dactylographes. (Arrêté du 27 avril 1921.) (J. O. 1921 page 98.) Plantons. Idem Solde du Secrétaire général 31,350 CHAPITRE IV. SERVICES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE. (PERSONNEL). Secrétariat. Commis de 1re classe 7,750 Indemnité de fonction. 600 GRADE DES AGENTS. Solde. Supplément. TOTAL. Dactylographe de 2e classe 4,200 Concierge de 7e classe 2,400 Gardien de bureau de 6e classe 2,600 Article 4. Secrétariat général. Bureau des finances : Secrétaire général.après 3 ans 19,000, 12,350 31,350 Commis de 1re classe 23,100 Sous-chef de bureau de 2e classe après 3 ans 16,500 Sous-chef de bureau de 2e classe 12,375 Concierge de 7e classe 2,400 Commis principaux après 12 ans 13,750 27,500 Gardien de bureau de 6e classe 2,000 Commis de 1re classe 15,500 Bureau des finances : 9,850 Chef de bureau de 1re classe 14,000 Commis de 2e classe 6,000 Sous-chef de bureau de 1re classe après 3 ans 10,000 Dactylographe de 2e classe 4,200 Sous-chef de bureau de 2e classe 7,500 Bureau de l'administration générale et communale : Commis de 1re classe 6,200 Commis de 2e classe 5,400 Bureau de l'administration
1re classe 7,750 Indemnité de fonction. 600 GRADE DES AGENTS. Solde. Supplément. TOTAL. Dactylographe de 2e classe 4,200 Concierge de 7e classe 2,400 Gardien de bureau de 6e classe 2,600 Article 4. Secrétariat général. Bureau des finances : Secrétaire général.après 3 ans 19,000, 12,350 31,350 Commis de 1re classe 23,100 Sous-chef de bureau de 2e classe après 3 ans 16,500 Sous-chef de bureau de 2e classe 12,375 Concierge de 7e classe 2,400 Commis principaux après 12 ans 13,750 27,500 Gardien de bureau de 6e classe 2,000 Commis de 1re classe 15,500 Bureau des finances : 9,850 Chef de bureau de 1re classe 14,000 Commis de 2e classe 6,000 Sous-chef de bureau de 1re classe après 3 ans 10,000 Dactylographe de 2e classe 4,200 Sous-chef de bureau de 2e classe 7,500 Bureau de l'administration générale et communale : Commis de 1re classe 6,200 Commis de 2e classe 5,400 Bureau de l'administration générale et communale : 4,800 Dactylographe de 2e classe 4,200 Chef de bureau hors classe 26,400 Gardien de bureau de 3e classe 3,200 Chef de bureau de 1re classe 23,100 Commis principaux après 12 ans 27,950 Bureau de l'Administration générale et communale : 150,925 Chef de bureau hors classe 16,000 Commis de 1re classe à 7,750 Chef de bureau de 1re classe 14,000 Commis principal après 12 ans 11,000 Commis de 2e classe après 3 ans 11,000 Commis de 3e classe 6,000 après 9 ans 10,000 Commis de 2e classe 6,000 Dactylographe de 3e classe 4,200 Gardien de bureau de 3e classe 3,200 Commis de 1re classe 6,000 Commissaires de 4e classe, 4,800 francs; Dactylographe de 2e classe, 4,200 francs; Garde de bureau de 3e classe, 3,200 francs. Allocation aux avocats de l'Administration, 1,900 francs. Indemnités pour charges de famille, 2,800 francs. Crédit réservé provenant de disponibilités, 39,753 francs. Total de l'article 1, 313,325 francs. À reporter, 313,325 francs. CHAPITRE IV - Services d'Administration DIFFÉRENCE NATURE DES DÉPENSES. Par voie budgétaire. EXERCICE 1923. ARTICLE En plus, COMMISSIONS. GAGES DES AGENTS. TOTAL Prévoyance collective. Allocation complémentaire. Art. 2. Service judiciaire. Report, 276,919 francs. Art. 5. TRIBUNAL DE COMMERCE. Président de la
Commis de 1re classe à 7,750 Chef de bureau de 1re classe 14,000 Commis principal après 12 ans 11,000 Commis de 2e classe après 3 ans 11,000 Commis de 3e classe 6,000 après 9 ans 10,000 Commis de 2e classe 6,000 Dactylographe de 3e classe 4,200 Gardien de bureau de 3e classe 3,200 Commis de 1re classe 6,000 Commissaires de 4e classe, 4,800 francs; Dactylographe de 2e classe, 4,200 francs; Garde de bureau de 3e classe, 3,200 francs. Allocation aux avocats de l'Administration, 1,900 francs. Indemnités pour charges de famille, 2,800 francs. Crédit réservé provenant de disponibilités, 39,753 francs. Total de l'article 1, 313,325 francs. À reporter, 313,325 francs. CHAPITRE IV - Services d'Administration DIFFÉRENCE NATURE DES DÉPENSES. Par voie budgétaire. EXERCICE 1923. ARTICLE En plus, COMMISSIONS. GAGES DES AGENTS. TOTAL Prévoyance collective. Allocation complémentaire. Art. 2. Service judiciaire. Report, 276,919 francs. Art. 5. TRIBUNAL DE COMMERCE. Président de la Cour d'Appel, 29,700 francs. Conseillers à la Cour d'Appel, 23,100 francs. Procureur Général, 36,300 francs. Commis greffier, 6,600 francs. Substitut du Procureur Général, 23,100 francs. Hussiers audienciers, 4,000 francs. Président de la Cour d'Appel, 29,700 francs. Chef de parquet, 2,000 francs. Conseillers, 23,100 francs. Secrétaire rédacteur de 1ère classe, 9,376 francs. Secrétaire rédacteur de 2e classe, 6,750 francs. Greffier, Solde, 14,850 francs. Secrétaire rédacteur de 2e classe, 6,875 francs. Frais de service, 6,600 francs. Tribunaux de 1re instance, reflets, 1,000 francs. Commis-greffier, 6,000 francs. Président à Guadeloupe, 23,100 francs. Président à Basse-Terre, 19,700 francs. Juge d'instruction à Pointe-à-Pitre, 7,800 francs. Chef de bureau du parquet général, 7,070 francs. Secrétaire-rédacteur de 1ère classe, 6,750 francs. Juge à Pointe-à-Pitre, 10,000 francs. Juge à Basse-Terre, 10,000 francs. Secrétaire-rédacteur de 2e classe, 6,375 francs. Procureur de la République à Pointe-à-Pitre, 13,200 francs. Prévision pour réorganisation du cadre des commis greffiers et des secrétaires du parquet, 5,400 francs. Substitut à Pointe-à-Pitre, 7,800 francs. Greffier, Solde, 16,500 francs. Total, 266,550 francs. Pointe-à-Pitre: Frais de service, 7,000 francs. Tribunaux de 1re instance, greffes: à Basse-Terre, 6,500 francs de service. Président à Pointe-à-Pitre, 11,700 francs. Commis greffier à Pointe-à-Pitre, 9,000 francs. Idem à Basse-Terre, 19,800 francs. Basse-Terre: 6,000