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auxquels ils ont consenti des efforts considérables auxquels ils sont attachés, et restent sur le marché à des prix avancés et vendus à des prix avancés à l'acheteur qui peut se procurer à des prix dérisoires des vins de première qualité, comment peut-on demander les vins de consommation, dont les prix sont deux fois, trois fois, voire quatre fois moins avancés. Toute la viticulture en serait solidaire sur ce point. Toute la France a intérêt à ne pas laisser perdre les débouchés que lui fournit l'industrie viticole. (Applaudissements.) Etant donnés ces besoins actuels de la viticulture, que devons-nous en conclure de cette situation? Devons-nous en conclure que la douane doit rester inactive ? ou devons-nous l'inviter à envisager la possibilité de l'aide laisser prendre des débouchés en s'aliénant ceux qu'elle détient actuellement. Et je supplie mes collègues de tenir à l'esprit, que ce n'est pas parce que nos débouchés extérieurs sont limités que notre production doit en souffrir. Lorsque les vins de luxe, nos grandes bourgognes et nos champagnes en mer, trouvent des débouchés extérieurs, en desquels leurs producteurs ont investi de l'or, auxquels ils ont consenti des efforts considérables auxquels ils sont attachés, et restent sur le marché à des prix avancés et vendus à des prix avancés à l'acheteur qui peut se procurer à des prix dérisoires des vins de première qualité, comment peut-on demander les vins de consommation, dont les prix sont deux fois, trois fois, voire quatre fois moins avancés. Toute la viticulture en serait solidaire sur ce point. Toute la France a intérêt à ne pas laisser perdre les débouchés que lui fournit l'industrie viticole. (Applaudissements.) Etant donnés ces besoins actuels de la viticulture, que devons-nous en conclure de cette situation? Devons-nous en conclure que la douane doit rester inactive ? ou devons-nous l'inviter à envisager la possibilité de l'aide laisser prendre des débouchés en s'aliénant ceux qu'elle détient actuellement. Et je supplie mes collègues de tenir à l'esprit, que ce n'est Les circonstances qui ont lieu aux relèvements de tarifs que dit la commission? Vous nous le dites en chaque page: "Nous n'attaquons pas,
des prix avancés et vendus à des prix avancés à l'acheteur qui peut se procurer à des prix dérisoires des vins de première qualité, comment peut-on demander les vins de consommation, dont les prix sont deux fois, trois fois, voire quatre fois moins avancés. Toute la viticulture en serait solidaire sur ce point. Toute la France a intérêt à ne pas laisser perdre les débouchés que lui fournit l'industrie viticole. (Applaudissements.) Etant donnés ces besoins actuels de la viticulture, que devons-nous en conclure de cette situation? Devons-nous en conclure que la douane doit rester inactive ? ou devons-nous l'inviter à envisager la possibilité de l'aide laisser prendre des débouchés en s'aliénant ceux qu'elle détient actuellement. Et je supplie mes collègues de tenir à l'esprit, que ce n'est Les circonstances qui ont lieu aux relèvements de tarifs que dit la commission? Vous nous le dites en chaque page: "Nous n'attaquons pas, en effet, nous ne faisons que nous défendre". Les élévations de tarifs que nous observons de la part de beaucoup de pays depuis 1902. Et je pense alors d'exprimer un regret si je suis d'exprimer un regret, je suis convaincu que sur ce point, nous sommes d'accord. M. le président de la commission et moi : c'est qu'on ait su pour procéder à cette œuvre la commission. Très bien. M. l'Interrompre-vous à ceux qui ont la véritable responsabilité de cette situation! Je regrette qu'on n'ait pas procédé à des revisions partielles, répond-il, la plus au moment précis à chaque norme au moment précis après qu'elle a fait ses tarifs? Enchanté de négocier des accords profitant pour cela de tous les contacts que pourraient nous donner les États et les contacts diplomatiques. M. les Présidents de la commission, Desommes préoccupé d'une constante attention. De l'avis non courant. Et si par malheur on ne parvient pas à les contrôler, quels étaient la brebis qui devait demain arrêter ses armes nouvelles dont 1908 était le modèle, sans attendre d'être obligé dès biens défendre toutes les nations à la Zélanè de être obligé. Le Délégué de la commission, Montoia, ouverture. Vous parlez avec trop
de la commission et moi : c'est qu'on ait su pour procéder à cette œuvre la commission. Très bien. M. l'Interrompre-vous à ceux qui ont la véritable responsabilité de cette situation! Je regrette qu'on n'ait pas procédé à des revisions partielles, répond-il, la plus au moment précis à chaque norme au moment précis après qu'elle a fait ses tarifs? Enchanté de négocier des accords profitant pour cela de tous les contacts que pourraient nous donner les États et les contacts diplomatiques. M. les Présidents de la commission, Desommes préoccupé d'une constante attention. De l'avis non courant. Et si par malheur on ne parvient pas à les contrôler, quels étaient la brebis qui devait demain arrêter ses armes nouvelles dont 1908 était le modèle, sans attendre d'être obligé dès biens défendre toutes les nations à la Zélanè de être obligé. Le Délégué de la commission, Montoia, ouverture. Vous parlez avec trop de fermeté parlez avec trop de fermeté pour que je m'empêche un seul instant de suspendre le plaisir que la vérité a le plaisir que la vérité a voulu rendre. Vous m'interromprez. Je vous en prie. Je vous demande de la façon la plus formelle de ne pas persister à dire que l'œuvre de la commission des douanes est dirigée contre toutes les nations. C'est une parole qui très certainement a excédé votre pensée. M. Paul-Boncour. J'allais l'expliquer quand vous m'avez interrompu! M. le président de la commission. Je crois qu'elle est tout à fait imprudente et il est de mon devoir, au nom même de tous mes collègues de la commission des douanes, de protester contre une pareille interprétation de notre œuvre. Nous vous démontrerons combien elle est modérée; nous vous démontrerons que nous n'inaugurons pas une politique économique, que nous nous contentons simplement de procéder à une remise au point nécessaire. Notre revision est infiniment plus prudente que toutes celles qui ont été faites depuis 1902 dans tous les grands pays de l'Europe centrale : elle ne saurait provoquer les représailles dont on ne parle le plus souvent au dehors que par tactique : et si vous regrettez
dire que l'œuvre de la commission des douanes est dirigée contre toutes les nations. C'est une parole qui très certainement a excédé votre pensée. M. Paul-Boncour. J'allais l'expliquer quand vous m'avez interrompu! M. le président de la commission. Je crois qu'elle est tout à fait imprudente et il est de mon devoir, au nom même de tous mes collègues de la commission des douanes, de protester contre une pareille interprétation de notre œuvre. Nous vous démontrerons combien elle est modérée; nous vous démontrerons que nous n'inaugurons pas une politique économique, que nous nous contentons simplement de procéder à une remise au point nécessaire. Notre revision est infiniment plus prudente que toutes celles qui ont été faites depuis 1902 dans tous les grands pays de l'Europe centrale : elle ne saurait provoquer les représailles dont on ne parle le plus souvent au dehors que par tactique : et si vous regrettez — sur ce point nous sommes entièrement d'accord avec vous — que jusqu'à ce jour il n'ait pas encore été procédé à la revision de nos tarifs, je puis vous affirmer que la commission des douanes s'en est préoccupée d'une façon constante en étudiant, déjà en 1903, toutes les législations douanières nouvelles de nos rivaux; qu'il y a eu des hommes qui au dehors ont fait entendre des paroles énergiques à ce sujet, notamment notre ami M. Millerand; mais il faut reconnaître que, depuis 1903 jusqu'à l'année dernière, le Gouvernement ne s'est pas suffisamment préoccupé des grands intérêts économiques de ce pays. (Applaudissements.) M. Jules-Armand Razimbaud. Le Gouvernement s'en est désintéressé! M. Paul-Boncour. Vous m'avez interrompu, monsieur le président de la commission, pour faire une déclaration très intéressante et que je ne regrette pas. M. le président de la commission. Je m'en excuse. M. Paul-Boncour, mais j'allais dire justement que, dans la réalité des choses, la prétention des nations étrangères était tout à fait inadmissible; je le sais comme vous, nous n'attaquons pas, nous nous défendons. Il n'en est pas moins vrai que pour avoir trop attendu nous nous donnons l'apparence que j'indique. On nous demande aujourd'hui, faute de n'avoir
douanières nouvelles de nos rivaux; qu'il y a eu des hommes qui au dehors ont fait entendre des paroles énergiques à ce sujet, notamment notre ami M. Millerand; mais il faut reconnaître que, depuis 1903 jusqu'à l'année dernière, le Gouvernement ne s'est pas suffisamment préoccupé des grands intérêts économiques de ce pays. (Applaudissements.) M. Jules-Armand Razimbaud. Le Gouvernement s'en est désintéressé! M. Paul-Boncour. Vous m'avez interrompu, monsieur le président de la commission, pour faire une déclaration très intéressante et que je ne regrette pas. M. le président de la commission. Je m'en excuse. M. Paul-Boncour, mais j'allais dire justement que, dans la réalité des choses, la prétention des nations étrangères était tout à fait inadmissible; je le sais comme vous, nous n'attaquons pas, nous nous défendons. Il n'en est pas moins vrai que pour avoir trop attendu nous nous donnons l'apparence que j'indique. On nous demande aujourd'hui, faute de n'avoir pas été assez prévoyant et de ne pas l'avoir été à temps, d'ouvrir le feu sur toute la ligne. Avant d'accepter le combat, permettez-moi de vous demander quelles troupes, c'est-à-dire quelles branches de production, vous entendez sacrifier. (Applaudissements.) Du moins, quand on s'est décidé à procéder à cette réfection douanière, est-ce le Gouvernement qui en a pris l'initiative ? Non, c'est la commission des douanes, et la commission seule : C'est M. Klotz qui, au début de l'année 1903, proposa de confier à une sous-commission le soin d'étudier les divers tarifs douaniers étrangers. Au début de la législature actuelle, le 2 juillet 1906, c'est sur la demande de MM. Klotz, Morel et Bourély que la commission des douanes adopta à l'unanimité un projet de résolution tendant à la nomination d'une commission d'études en vue de la revision de nos tarifs douaniers. Enfin, c'est la Chambre elle-même qui, le 1er mars 1907, confère à la commission des douanes le soin de fonctionner comme commission d'enquête. M. Aynard. Il y avait ce jour-là quatre députés en séance; j'étais, moi, cinquième. M. le rapporteur. Personne n'a protesté contre la décision de la Chambre. M. le président de la commission. Monsieur Aynard, puisque vous
est-ce le Gouvernement qui en a pris l'initiative ? Non, c'est la commission des douanes, et la commission seule : C'est M. Klotz qui, au début de l'année 1903, proposa de confier à une sous-commission le soin d'étudier les divers tarifs douaniers étrangers. Au début de la législature actuelle, le 2 juillet 1906, c'est sur la demande de MM. Klotz, Morel et Bourély que la commission des douanes adopta à l'unanimité un projet de résolution tendant à la nomination d'une commission d'études en vue de la revision de nos tarifs douaniers. Enfin, c'est la Chambre elle-même qui, le 1er mars 1907, confère à la commission des douanes le soin de fonctionner comme commission d'enquête. M. Aynard. Il y avait ce jour-là quatre députés en séance; j'étais, moi, cinquième. M. le rapporteur. Personne n'a protesté contre la décision de la Chambre. M. le président de la commission. Monsieur Aynard, puisque vous protestez aujourd'hui contre l'enquête qui a été faite, relisez les débats de 1892 et vous verrez que l'on a vivement reproché à la commission des douanes de l'époque de ne pas avoir fait d'enquête. (Très bien! très bien!) M. Aynard. Vous ne dites pas comment a été instituée cette commission d'enquête; il y avait quatre députés en séance. Répondez à cela ! M. le président de la commission. Vous même vous n'avez pas protesté ! M. Paul-Boncour. Je constate que l'intervention de notre honorable collègue M. Aynard prouve justement ce que je voulais m'efforcer de démontrer, à quel point il est regrettable qu'en pareille matière l'initiative d'une revision douanière ne vienne pas du Gouvernement. Lorsqu'après les études de la commission des douanes, études dont seule elle a pris l'initiative, lorsqu'après l'enquête de la commission des douanes, enquête dont seule elle a pris l'initiative, on dépose un projet de loi revisant les tarifs, qui le dépose? Est-ce le Gouvernement? Non, c'est toujours la commission, par l'organe de M. Morel et de quelques-uns de ses collègues. Sur ce projet lui-même, le Gouvernement et la commission ont-ils été d'accord? M. Morel, à la page 10 de son rapport, nous dit que non. Aussi
d'enquête; il y avait quatre députés en séance. Répondez à cela ! M. le président de la commission. Vous même vous n'avez pas protesté ! M. Paul-Boncour. Je constate que l'intervention de notre honorable collègue M. Aynard prouve justement ce que je voulais m'efforcer de démontrer, à quel point il est regrettable qu'en pareille matière l'initiative d'une revision douanière ne vienne pas du Gouvernement. Lorsqu'après les études de la commission des douanes, études dont seule elle a pris l'initiative, lorsqu'après l'enquête de la commission des douanes, enquête dont seule elle a pris l'initiative, on dépose un projet de loi revisant les tarifs, qui le dépose? Est-ce le Gouvernement? Non, c'est toujours la commission, par l'organe de M. Morel et de quelques-uns de ses collègues. Sur ce projet lui-même, le Gouvernement et la commission ont-ils été d'accord? M. Morel, à la page 10 de son rapport, nous dit que non. Aussi bien, nous le savions tous. L'heure actuelle, enfin, au moment même où nous allons avoir à nous décider sur ces tarifs, il nous suffit de lire la double colonne que très loyalement vous avez publiée et de voir, d'un côté les chiffres proposés par la commission, de l'autre, les chiffres proposés par le Gouvernement, pour nous rendre compte que sur bien des points et non des moindres, l'accord est loin d'être parfait entre le Gouvernement et la commission. M. le président de la commission, La Chambre arbitrera. M. Paul-Boncour. Oui, la Chambre arbitrera, mais permettez-moi de vous dire que s'il est bien loin de ma pensée, d'avoir voulu, en soulignant la part exclusive prise par la commission des douanes à la revision douanière, lui faire un reproche et diminuer son mérite, que si nul plus que moi ne rend pleinement hommage au travail dont le rapport de M. Morel est l'indiscutable témoignage, il n'en est pas moins vrai que dans une pareille matière, un projet émanant de vous, de nous, ne peut pas m'apporter la même sécurité qu'un projet d'initiative gouvernementale. En ces matières, seul, il me semble, le Gouvernement est en mesure de départager les intérêts en présence, seul
proposés par le Gouvernement, pour nous rendre compte que sur bien des points et non des moindres, l'accord est loin d'être parfait entre le Gouvernement et la commission. M. le président de la commission, La Chambre arbitrera. M. Paul-Boncour. Oui, la Chambre arbitrera, mais permettez-moi de vous dire que s'il est bien loin de ma pensée, d'avoir voulu, en soulignant la part exclusive prise par la commission des douanes à la revision douanière, lui faire un reproche et diminuer son mérite, que si nul plus que moi ne rend pleinement hommage au travail dont le rapport de M. Morel est l'indiscutable témoignage, il n'en est pas moins vrai que dans une pareille matière, un projet émanant de vous, de nous, ne peut pas m'apporter la même sécurité qu'un projet d'initiative gouvernementale. En ces matières, seul, il me semble, le Gouvernement est en mesure de départager les intérêts en présence, seul il est en mesure de jeter sur l'intérêt général une vue d'ensemble et plus nette, que les intérêts particuliers dont nous avons la charge, quoique nous en voulions, nous dérobent parfois. (Vifs applaudissements.) Seul aussi le Gouvernement est en mesure, par l'intermédiaire de ses agents diplomatiques et consulaires, de savoir quelle répercussion auront les élévations proposées et peut-être même les représailles possibles. Seul enfin, c'est lui qui négociera sur les bases nouvelles que nous allons lui fournir; seul, par conséquent, c'est lui qui peut nous dire comment et vers quel résultat il conduira ses négociations. Or, tout l'intérêt du débat réside dans ces négociations. Les élévations de tarifs qu'on nous demande peuvent servir à deux opérations bien différentes. Elles pourraient être simplement des barrières douanières nouvelles élevées à l'entrée de la France, et dans ce cas je déclare nettement que je ne m'y associerais pas : elles peuvent au contraire, et c'est ce qu'on nous affirme à chaque page du rapport, être considérées comme une réponse nécessaire aux élévations de tarifs dont nous avons été frappés nous-mêmes par les nations étrangères, et destinées à mieux nous armer pour des négociations ultérieures. Le raisonnement que nous retrouvons à chaque page du
quelle répercussion auront les élévations proposées et peut-être même les représailles possibles. Seul enfin, c'est lui qui négociera sur les bases nouvelles que nous allons lui fournir; seul, par conséquent, c'est lui qui peut nous dire comment et vers quel résultat il conduira ses négociations. Or, tout l'intérêt du débat réside dans ces négociations. Les élévations de tarifs qu'on nous demande peuvent servir à deux opérations bien différentes. Elles pourraient être simplement des barrières douanières nouvelles élevées à l'entrée de la France, et dans ce cas je déclare nettement que je ne m'y associerais pas : elles peuvent au contraire, et c'est ce qu'on nous affirme à chaque page du rapport, être considérées comme une réponse nécessaire aux élévations de tarifs dont nous avons été frappés nous-mêmes par les nations étrangères, et destinées à mieux nous armer pour des négociations ultérieures. Le raisonnement que nous retrouvons à chaque page du rapport de M. Morel est celui-ci : Nous vous demandons des élévations de tarifs afin d'être plus forts et mieux armés pour négocier avec les nations qui nous entourent. M. le rapporteur. Parfaitement ! M. Paul-Boncour. Soit. Mais alors je me permets de m'étonner, des contradictions qui existent entre certaines propositions de la commission et le système que cependant elle nous affirme poursuivre. Je comprends très bien les élévations du tarif général. Puisque vous nous dites, et je veux vous croire, qu'il n'y a pas assez de différence entre notre tarif minimum et notre tarif général ; il faut, en élevant ce dernier, nous laisser plus de marge, afin que les nations qui veulent traiter avec nous aient plus d'avantages à le faire, et que celles qui ne le veulent pas voient suspendue sur elles une menace plus lourde. J'admets donc très bien qu'il faille élever le tarif général, et je suis prêt à l'élever avec vous, mais j'avoue que je comprends moins — et c'est là-dessus que je solliciterai les explications de M. Morel — une élévation du tarif minimum. Il me semble qu'élever dès maintenant le tarif minimum, c'est s'interdire des négociations possibles; c'est dire que, quelles que
propositions de la commission et le système que cependant elle nous affirme poursuivre. Je comprends très bien les élévations du tarif général. Puisque vous nous dites, et je veux vous croire, qu'il n'y a pas assez de différence entre notre tarif minimum et notre tarif général ; il faut, en élevant ce dernier, nous laisser plus de marge, afin que les nations qui veulent traiter avec nous aient plus d'avantages à le faire, et que celles qui ne le veulent pas voient suspendue sur elles une menace plus lourde. J'admets donc très bien qu'il faille élever le tarif général, et je suis prêt à l'élever avec vous, mais j'avoue que je comprends moins — et c'est là-dessus que je solliciterai les explications de M. Morel — une élévation du tarif minimum. Il me semble qu'élever dès maintenant le tarif minimum, c'est s'interdire des négociations possibles; c'est dire que, quelles que soient ces négociations, d'ores et déjà, une fois pour toutes, nos relations douanières sont modifiées avec les pays étrangers et que le tarif même minimum qui les frappera sera supérieur à celui qui les frappe actuellement. M. le rapporteur. Il faut bien néanmoins tenir compte des faits nouveaux, des découvertes faites depuis 1892 et remettre au point ce tarif pour qu'il soit adéquat à la situation économique de la France. Voilà le but que nous avons poursuivi, but essentiel, dans la revision du tarif minimum. M. Paul-Boncour. J'en suis d'accord avec vous ; mais préoccupé de ce que les élévations de tarifs qu'on nous propose, servent uniquement à négocier plus utilement, permettez-moi d'être inquiet quand je constate des élévations du tarif minimum, et de vous dire que je ne pourrais les accepter que s'il m'est affirmé par le Gouvernement que ces augmentations ne sont pas sorties tout armées au cerveau de la commission, et qu'elles ont été l'objet de conversations préalables avec les nations étrangères. M. le président de la commission. Préalables ? M. Paul-Boncour. Mais oui! Comment voulez-vous vous réserver des instruments de négociation, si dès maintenant vous brisez les relations avec les nations étrangères ? (Applaudissements.) Ne vous
faites depuis 1892 et remettre au point ce tarif pour qu'il soit adéquat à la situation économique de la France. Voilà le but que nous avons poursuivi, but essentiel, dans la revision du tarif minimum. M. Paul-Boncour. J'en suis d'accord avec vous ; mais préoccupé de ce que les élévations de tarifs qu'on nous propose, servent uniquement à négocier plus utilement, permettez-moi d'être inquiet quand je constate des élévations du tarif minimum, et de vous dire que je ne pourrais les accepter que s'il m'est affirmé par le Gouvernement que ces augmentations ne sont pas sorties tout armées au cerveau de la commission, et qu'elles ont été l'objet de conversations préalables avec les nations étrangères. M. le président de la commission. Préalables ? M. Paul-Boncour. Mais oui! Comment voulez-vous vous réserver des instruments de négociation, si dès maintenant vous brisez les relations avec les nations étrangères ? (Applaudissements.) Ne vous méprenez pas sur ma pensée. Je ne parle pas de négociations officielles conduites avec tout le protocole diplomatique; encore moins ai-je la naïveté de penser que dans une Europe toute entière hérissée de barrières douanières et de pensées brutales, en proie au délire des prohibitions au moins autant qu'à la folie des armements (Applaudissements), il suffira de causer pour faire entendre raison ! Non, je ne le sais que trop. J'ai cependant la conviction qu'on peut, avec un peu de ténacité, poursuivre en vue d'un abaissement général des tarifs douaniers, des négociations dans lesquelles nous aurons pour complices, au sein même des nations étrangères, tout ce qui travaille, tout ce qui produit et tout ce qui se lasse de voir les prélèvements sur la richesse publique sous forme de droits de douane, s'ajouter aux prélèvements sous forme d'impôts, pour le seul profit des combinaisons attardées d'une diplomatie sauvage. (Applaudissement), Si tel est votre but, si vous voulez vraiment négocier, est-ce que vous oserez me dire qu'il ne faut pas tout de même nous préoccuper de savoir si notre tarif minimum, qui va être notre instrument de négociation, n'est pas de nature par lui-même à rendre impossibles les négociations? Est-ce qu'il