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L’ordre du jour appelle la suite de la délibération sur le délit d’usure. L’article 1er ayant été rejeté, l’Assemblée aborde la discussion de l’article 2 qui le remplace, tel qu’il a été rédigé par la commission, par suite du renvoi prononcé hier à la fin de la séance. Cet article, qui ordonne le remboursement par les créanciers de tout intérêt perçu au-dessus du taux légal, lorsque cela sera prouvé dans une instance civile ou commerciale, a été adopté. La question devient plus difficile dans les articles suivants où il s’agit d’échelonner la pénalité; plusieurs orateurs parlent sur ce qu’on doit entendre par récidive et la délibération est de nouveau ajournée. On reprend la suite de la discussion sur la réforme hypothécaire. L’action résolutive, que la commission avait restreinte à certains cas seulement, est le sujet d’une longue discussion entre MM. de Vitimesnil, Rouher, Crémieux et Pugeaud. M. Rouher a présenté un amendement pour rendre à l’action résolutive toute sa force. La séance est levée à 6 heures, avant que cette question soit vidée. CORRESPONDANCE PARTICULIÈRE. Paris, 13 décembre 1850. Nous savons enfin à quoi nous en tenir sur les conjectures fâcheuses qu’on avait fait courir depuis quelques jours au sujet du l’arrangement définitif du conflit élevé entre la Prusse et l’Autriche. Une ordonnance royale signée par le roi Guillaume, le 10 décembre, enlève toute arrière-pensée sur ce point. Dans cette ordonnance, le gouvernement de Berlin annonce qu’un arrangement ayant été conclu avec le gouvernement impérial autrichien, le gouvernement du roi n’a plus aucune raison de mobiliser toute l’armée et ordonne, en conséquence, à son ministère d’Etat de réduire graduellement le nombre des troupes, de manière à revenir au chiffre fixé pour le pied de paix. Cette nouvelle, qui nous est parvenue par voie télégraphique, était pressentie la veille, à Berlin, ainsi que le constate notre correspondance particulière, et la Bourse, sur cette prévision, avait déjà haussé de près de un pour cent, tant la résolution du désarmement lui paraissait heureuse. On s’attendait, pour le lendemain, à une hausse plus forte encore. La seconde levée de la landwehr va être renvoyée
du l’arrangement définitif du conflit élevé entre la Prusse et l’Autriche. Une ordonnance royale signée par le roi Guillaume, le 10 décembre, enlève toute arrière-pensée sur ce point. Dans cette ordonnance, le gouvernement de Berlin annonce qu’un arrangement ayant été conclu avec le gouvernement impérial autrichien, le gouvernement du roi n’a plus aucune raison de mobiliser toute l’armée et ordonne, en conséquence, à son ministère d’Etat de réduire graduellement le nombre des troupes, de manière à revenir au chiffre fixé pour le pied de paix. Cette nouvelle, qui nous est parvenue par voie télégraphique, était pressentie la veille, à Berlin, ainsi que le constate notre correspondance particulière, et la Bourse, sur cette prévision, avait déjà haussé de près de un pour cent, tant la résolution du désarmement lui paraissait heureuse. On s’attendait, pour le lendemain, à une hausse plus forte encore. La seconde levée de la landwehr va être renvoyée immédiatement dans ses foyers, en vertu de l’ordonnance que nous venons de citer, et on pense que la landwehr de la première levée sera également licenciée d’ici à peu de temps. Quant aux soldats faisant partie de l’armée active, ils seront encore retenus sous les drapeaux jusqu'à ce que l’Autriche, elle aussi, et les petits Etats allemands, ses alliés, aient pris des mesures similaires de désarmement, ce qui ne se fera pas attendre. Les dernières nouvelles de Vienne annoncent, en effet, que le prince de Schwartzemberg a obtenu du gouvernement autrichien une adhésion complète pour tout ce qui a été convenu à Ollmutz. On ajoute même que si la diète fédérale est reconstituée, le jeune empereur, d’accord avec ses oncles et ses ministres, opinera pour qu’on la réorganise dans un sens favorable aux idées libérales, ce qui démontre la sérieuse intention de la cour de Vienne de rétablir le plus tôt possible en Allemagne les idées de transaction et de paix. Les partis ont beaucoup de peine à se réorganiser. La tentative faite par M. Molé, de créer un parti impartial, ne paraît pas avoir grandes chances ; renoncer à des idées d'ambition, à des projets, à des préjugés, à
elle aussi, et les petits Etats allemands, ses alliés, aient pris des mesures similaires de désarmement, ce qui ne se fera pas attendre. Les dernières nouvelles de Vienne annoncent, en effet, que le prince de Schwartzemberg a obtenu du gouvernement autrichien une adhésion complète pour tout ce qui a été convenu à Ollmutz. On ajoute même que si la diète fédérale est reconstituée, le jeune empereur, d’accord avec ses oncles et ses ministres, opinera pour qu’on la réorganise dans un sens favorable aux idées libérales, ce qui démontre la sérieuse intention de la cour de Vienne de rétablir le plus tôt possible en Allemagne les idées de transaction et de paix. Les partis ont beaucoup de peine à se réorganiser. La tentative faite par M. Molé, de créer un parti impartial, ne paraît pas avoir grandes chances ; renoncer à des idées d'ambition, à des projets, à des préjugés, à des sympathies, cela est-il possible à des hommes politiques? Le parti national n’existera, je le crains bien, que parmi les populations ; c'est dire qu’il n’a pas de grandes chances de prévaloir, grâce à notre centralisation intellectuelle qui ne permet pas aux départements de faire arriver et de faire accueillir leur volonté auprès du pouvoir. Le général Changarnier est toujours dans les meilleurs termes avec l’Elysée ; on assure que, à l’exemple des ministres, il se propose de donner un grand dîner à l'occasion de l’anniversaire du 10 décembre ; les ministres et le corps diplomatique seront invités à cette fête. L’Assemblée paraît mourir d’inanition depuis qu’elle discute des lois sérieuses, et l’on croirait qu’il n’y aura plus de chambre possible, dès que l'établissement d'un gouvernement définitif aura fait disparaître toutes les causes politiques qui produisent les discussions irritantes. On ne saurait se faire une idée de la langueur des débats parlementaires et de l’ennui qu’ils causent aux représentants qui daignent encore les suivre ; il n’est pas jusqu’à M. Dupin qui ne se soit éclipsé du fauteuil de la présidence. «Ce sera une session d'affaires» répétait-on en parlant de la réouverture du parlement ; n’en croyez rien, vous disais-je
leur volonté auprès du pouvoir. Le général Changarnier est toujours dans les meilleurs termes avec l’Elysée ; on assure que, à l’exemple des ministres, il se propose de donner un grand dîner à l'occasion de l’anniversaire du 10 décembre ; les ministres et le corps diplomatique seront invités à cette fête. L’Assemblée paraît mourir d’inanition depuis qu’elle discute des lois sérieuses, et l’on croirait qu’il n’y aura plus de chambre possible, dès que l'établissement d'un gouvernement définitif aura fait disparaître toutes les causes politiques qui produisent les discussions irritantes. On ne saurait se faire une idée de la langueur des débats parlementaires et de l’ennui qu’ils causent aux représentants qui daignent encore les suivre ; il n’est pas jusqu’à M. Dupin qui ne se soit éclipsé du fauteuil de la présidence. «Ce sera une session d'affaires» répétait-on en parlant de la réouverture du parlement ; n’en croyez rien, vous disais-je ; la préoccupation est trop grande pour que l'Assemblée se livre à des discussions sérieuses : j'avais raison. La question de l’appel des 40,000 hommes suit les péripéties de la politique étrangère ; on ne se presse pas de mettre à exécution la mesure décidée par l’Assemblée ; quelques personnes croient même qu’elle sera ajournée. Quoiqu’il en soit, le désarmement prochain a été annoncé à M. de Lahitte par les ministres de Prusse et d’Autriche. On assure aussi que les renseignements envoyés par un agent auprès des cours d’Allemagne montrent ce fait comme certain. M. de Lahitte a présenté sur ce sujet un rapport détaillé au conseil. On sait la marche de l’affaire du chemin de fer de Lyon. La commission est effrayée de ne trouver devant elle aucune proposition sérieuse ou acceptable. M. Berryer a été chargé par elle d'imaginer un système sur lequel serait basé un projet qui serait présenté à l’Assemblée nationale. Ce projet ne contiendrait pas de noms et les compagnies qui pourraient se constituer seraient appelées à prendre part à la concession, d’après les bases posées par le décret de l’Assemblée. L’affaire de la loterie des lingots d or dont je vous ai parlé il
croient même qu’elle sera ajournée. Quoiqu’il en soit, le désarmement prochain a été annoncé à M. de Lahitte par les ministres de Prusse et d’Autriche. On assure aussi que les renseignements envoyés par un agent auprès des cours d’Allemagne montrent ce fait comme certain. M. de Lahitte a présenté sur ce sujet un rapport détaillé au conseil. On sait la marche de l’affaire du chemin de fer de Lyon. La commission est effrayée de ne trouver devant elle aucune proposition sérieuse ou acceptable. M. Berryer a été chargé par elle d'imaginer un système sur lequel serait basé un projet qui serait présenté à l’Assemblée nationale. Ce projet ne contiendrait pas de noms et les compagnies qui pourraient se constituer seraient appelées à prendre part à la concession, d’après les bases posées par le décret de l’Assemblée. L’affaire de la loterie des lingots d or dont je vous ai parlé il y a plusieurs jours est l’objet des vives préoccupations de la gauche. Un des orateurs les plus virulents de ce parti aurait été choisi pour attacher le grelot ; on assurait ce soir que les interpellations méditées depuis la semaine dernière auront lieu très-prochainement. Correspondance Leymarie. 14 décembre. Nous avons dit hier les nouvelles garanties données à la paix européenne par les dernières décisions du gouvernement prussien et les tendances conciliantes et libérales de la cour de Vienne. Les dépêches parvenues aujourd’hui confirment tous nos renseignements. Nous savons qu'hier soir M. le président de la République a reçu à l’Elysée MM. les ambassadeurs de Prusse et d’Autriche, et qu’il les a félicités sur les heureuses résolutions qui ont été prises par leur gouvernement. Les deux ambassadeurs se trouvaient, dit-on, en compagnie du ministre de Russie qui ne se montrait pas moins satisfait de ce rapprochement entre les deux grandes cours. Paris, 15 décembre 1850. L’entrevue de M. Guizot avec le président de la République, qui a eu lieu, comme on sait, conformément aux traditions académiques, a provoque une foule de commentaires dont les principaux nous reviennent par les journaux étrangers. Le Times contient le résumé de la conversation qui aurait
dit hier les nouvelles garanties données à la paix européenne par les dernières décisions du gouvernement prussien et les tendances conciliantes et libérales de la cour de Vienne. Les dépêches parvenues aujourd’hui confirment tous nos renseignements. Nous savons qu'hier soir M. le président de la République a reçu à l’Elysée MM. les ambassadeurs de Prusse et d’Autriche, et qu’il les a félicités sur les heureuses résolutions qui ont été prises par leur gouvernement. Les deux ambassadeurs se trouvaient, dit-on, en compagnie du ministre de Russie qui ne se montrait pas moins satisfait de ce rapprochement entre les deux grandes cours. Paris, 15 décembre 1850. L’entrevue de M. Guizot avec le président de la République, qui a eu lieu, comme on sait, conformément aux traditions académiques, a provoque une foule de commentaires dont les principaux nous reviennent par les journaux étrangers. Le Times contient le résumé de la conversation qui aurait eu lieu entre le grand historien et le prince Louis-Napoléon, qui aurait exprimé, à l’endroit de l’Assemblée, une sorte d'amertume et, en ce qui le concerne, du découragement. Voici maintenant que l’on parle d’un mémoire que M. Guizot aurait promis au prince président et qu'il doit lui remettre prochainement. Ce mémoire contiendrait de curieuses appréciations de la politique intérieure et extérieure. Je vous donne cette nouvelle sous toutes réserves. Quoi qu’il en soit, M. Guizot recommence à apparaître de nouveau à l’horizon politique, aussi devient-il le but des attaques violentes des partis. Lorsque je vous disais ces jours derniers que le ministère appuierait la proposition de M. de Montalembert sur la célébration du dimanche, j’exprimais l'état actuel des choses ; il n’a pas changé, mais il se modifie ; il paraît qu’il-y a dans le cabinet une minorité opposante qui s’efforce de faire envisager le projet comme complètement antipathique à l’opinion publique; on irait même jusqu’à provoquer de la part des préfets des renseignements conformes à cette opinion. Mgr Garibaldi, le nouveau nonce du pape, apportera au président de la République une lettre autographe du saint-père ; il apportera aussi un magnifique chapelet pour la princesse Mathilde qui a envoyé
mémoire contiendrait de curieuses appréciations de la politique intérieure et extérieure. Je vous donne cette nouvelle sous toutes réserves. Quoi qu’il en soit, M. Guizot recommence à apparaître de nouveau à l’horizon politique, aussi devient-il le but des attaques violentes des partis. Lorsque je vous disais ces jours derniers que le ministère appuierait la proposition de M. de Montalembert sur la célébration du dimanche, j’exprimais l'état actuel des choses ; il n’a pas changé, mais il se modifie ; il paraît qu’il-y a dans le cabinet une minorité opposante qui s’efforce de faire envisager le projet comme complètement antipathique à l’opinion publique; on irait même jusqu’à provoquer de la part des préfets des renseignements conformes à cette opinion. Mgr Garibaldi, le nouveau nonce du pape, apportera au président de la République une lettre autographe du saint-père ; il apportera aussi un magnifique chapelet pour la princesse Mathilde qui a envoyé au pape un superbe surplis brodé de sa main. (Correspondance Leymarie.) — Dans la réunion de la rue des Pyramides le maintien de la loi du 31 mai et le rejet de la proposition de M. Victor Le Franc ont été votés à l’unanimité, ainsi qu’on l’a annoncé; mais en ce qui touche l’application de la loi, lors des élections communales, départementales et présidentielles, on a omis de dire que cela été sur une invitation pressante et chaleureuse de M. Thiers qu’on a laissé le pouvoir exécutif maître d’interpréter la loi électorale. M. Thiers, dans cette occasion, s’est montré on ne peut mieux disposé pour le maintien des prérogatives du gouvernement, et la réunion tout entière a applaudi, à ce qu’on nous assure, à cette marque de confiance donnée au président. L’acte de M. Thiers, dont on remarque le mutisme et l’absence systématique à l’Assemblée, depuis plusieurs jours, a paru d’un bon augure pour les résolutions à venir. On croyait, en effet, que l’honorable M. Thiers boudait l’Élysée et devait prendre vis-à-vis de lui une attitude hostile. Si cela a pu être vrai un moment, on voit qu’en tout cas aujourd’hui il n’en est plus de même. Dans la rue
ce qui touche l’application de la loi, lors des élections communales, départementales et présidentielles, on a omis de dire que cela été sur une invitation pressante et chaleureuse de M. Thiers qu’on a laissé le pouvoir exécutif maître d’interpréter la loi électorale. M. Thiers, dans cette occasion, s’est montré on ne peut mieux disposé pour le maintien des prérogatives du gouvernement, et la réunion tout entière a applaudi, à ce qu’on nous assure, à cette marque de confiance donnée au président. L’acte de M. Thiers, dont on remarque le mutisme et l’absence systématique à l’Assemblée, depuis plusieurs jours, a paru d’un bon augure pour les résolutions à venir. On croyait, en effet, que l’honorable M. Thiers boudait l’Élysée et devait prendre vis-à-vis de lui une attitude hostile. Si cela a pu être vrai un moment, on voit qu’en tout cas aujourd’hui il n’en est plus de même. Dans la rue de Rivoli, c’est M. Benoît d’Azy qui a pris le premier la parole. L’honorable vice-président de l’Assemblée a insisté sur ce point qu’il ne fallait point mettre en suspicion la loi du 31 mai, avant de bien savoir quels étaient les inconvénients et les réformes qu’il faudrait y introduire. Pour cela, il était indispensable de repousser la proposition de M. Victor Le Franc, et d’attendre la publication des nouvelles listes du mois de mars prochain, dûment rectifiées. C’est sur ces considérants que la réunion légitimiste a décidé que la résolution serait ajournée, et qu’elle est convenue, en outre, de charger un de ses membres d’expliquer l’attitude expectante de la droite, dès que la question serait apportée à la tribune. (Extrait de la correspondance HAVAS.) Intérêts et Faits Locaux. CONSEIL MUNICIPAL DE NÎMES. Session de novembre 1850. — Séance du 21. Présents : MM. Frédéric Vidal, adjoint, remplissant les fonctions de maire, président; Blanchard, adjoint; de Rochemore, Valat, Louvrier, Vachet, Soustelle, Gibert, Aubert, Laurent, Raizon, Léotard, Lamarque, Paradan, Démians, Béchard, de Cabrières, Gamel, Boyer, Bézard, U. Conte, secrétaire, tous membres du Conseil municipal formant le nombre voulu par la loi. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. Le
cela, il était indispensable de repousser la proposition de M. Victor Le Franc, et d’attendre la publication des nouvelles listes du mois de mars prochain, dûment rectifiées. C’est sur ces considérants que la réunion légitimiste a décidé que la résolution serait ajournée, et qu’elle est convenue, en outre, de charger un de ses membres d’expliquer l’attitude expectante de la droite, dès que la question serait apportée à la tribune. (Extrait de la correspondance HAVAS.) Intérêts et Faits Locaux. CONSEIL MUNICIPAL DE NÎMES. Session de novembre 1850. — Séance du 21. Présents : MM. Frédéric Vidal, adjoint, remplissant les fonctions de maire, président; Blanchard, adjoint; de Rochemore, Valat, Louvrier, Vachet, Soustelle, Gibert, Aubert, Laurent, Raizon, Léotard, Lamarque, Paradan, Démians, Béchard, de Cabrières, Gamel, Boyer, Bézard, U. Conte, secrétaire, tous membres du Conseil municipal formant le nombre voulu par la loi. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. Le Conseil nomme à deux bourses d’externat au Lycée de Nîmes, les élèves: Amédée Nadal, fils du concierge de la Préfecture; Léonce Promeut, fils du docteur Froment, victime du choléra en 1849. L’ordre du jour appelle la délibération sur la prorogation du comptoir national d’escompte, établi à Nîmes en exécution du décret du 7 mars 1848. Le Conseil entend un rapport de la commission des finances qui contient les observations suivantes: L’arrêté d’institution du comptoir lui donne une existence de trois années, qui expirent le 31 avril 1851. Le directeur du comptoir de Nîmes, avant d’arriver au terme de l’existence légale de cet établissement, s’est assuré, par une délibération des actionnaires, souscripteurs du fonds capital, qu’ils étaient dans l’intention de renouveler leurs engagements pour l’exploitation du comptoir. La délibération des actionnaires conclut à une prorogation pour une nouvelle période de 6 années. Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le renouvellement de la garantie communale dans les mêmes conditions. La commission des finances, chargée de l’examen préparatoire de ces questions, a eu à apprécier les services rendus par le comptoir au commerce de Nîmes, à une époque où la crise politique resserrait les capitaux, les services de même nature que
décret du 7 mars 1848. Le Conseil entend un rapport de la commission des finances qui contient les observations suivantes: L’arrêté d’institution du comptoir lui donne une existence de trois années, qui expirent le 31 avril 1851. Le directeur du comptoir de Nîmes, avant d’arriver au terme de l’existence légale de cet établissement, s’est assuré, par une délibération des actionnaires, souscripteurs du fonds capital, qu’ils étaient dans l’intention de renouveler leurs engagements pour l’exploitation du comptoir. La délibération des actionnaires conclut à une prorogation pour une nouvelle période de 6 années. Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le renouvellement de la garantie communale dans les mêmes conditions. La commission des finances, chargée de l’examen préparatoire de ces questions, a eu à apprécier les services rendus par le comptoir au commerce de Nîmes, à une époque où la crise politique resserrait les capitaux, les services de même nature que cet établissement pourrait rendre encore dans des circonstances analogues, si l’incertitude des événements ou des tentatives de bouleversement arrêtaient de nouveau la marche des affaires. La commission a jugé que, sous le rapport de la sûreté des opérations, des avantages offerts au petit commerce, de la facilité des relations avec la Banque de France, l’action du comptoir est d’une grande utilité sur la place de Nîmes. Elle conclut, en conséquence, au maintien du comptoir par le renouvellement de la garantie de la ville de Nîmes. Quelques membres du Conseil ont demandé des éclaircissements sur la constitution du comptoir, l’extension qu’il donne à ses affaires, les limites imposées par les statuts à ses opérations, les risques que peut présenter son exploitation, les conséquences qui retomberaient sur la ville en cas de perte, la proportion à établir entre la garantie de la ville et le capital social réalisé, la durée qu’il conviendrait de donner à la prorogation. La commission ayant demandé un nouveau délai pour étudier à fond une partie de ces questions, l'examen définitif de l’affaire est remis à une autre séance. Séance du 23. Présents : MM F. Vidal, adjoint, remplissant les fonctions de maire, président; Blanchard, adjoint; de Rochemore,
la Banque de France, l’action du comptoir est d’une grande utilité sur la place de Nîmes. Elle conclut, en conséquence, au maintien du comptoir par le renouvellement de la garantie de la ville de Nîmes. Quelques membres du Conseil ont demandé des éclaircissements sur la constitution du comptoir, l’extension qu’il donne à ses affaires, les limites imposées par les statuts à ses opérations, les risques que peut présenter son exploitation, les conséquences qui retomberaient sur la ville en cas de perte, la proportion à établir entre la garantie de la ville et le capital social réalisé, la durée qu’il conviendrait de donner à la prorogation. La commission ayant demandé un nouveau délai pour étudier à fond une partie de ces questions, l'examen définitif de l’affaire est remis à une autre séance. Séance du 23. Présents : MM F. Vidal, adjoint, remplissant les fonctions de maire, président; Blanchard, adjoint; de Rochemore, Noury, Louvrier, Soustelle, Démians, Lamarque, Laurent, Aubert, Baizon. Léotard, Paradan, Béchard, Vachet, Gamel, Valat, Boyer, Gibert, U Conte, secrétaire; tous membres du Conseil formant le nombre voulu par la loi. Absents excusés : MM. Curnier, Bézard, Rame. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. Le Conseil donne un avis favorable à l'autorisation demandée par l'administration des hospices de Nîmes, pour relever appel d’un jugement rendu par le juge de paix du canton de Beaucaire au profit de M. de Roys de Lédignan, au sujet d’une discussion entre ce propriétaire et les hospices de Nîmes, relativement à l'île de Matago, sur le Rhône. Le Conseil avait voté, dans une précédente session, une somme de 1,500 fr. environ, affectée au redressement d’un mur de ceinture le long du canal de fusée de l’Agde, entre le Pont-de-la-Reine et le Pont-de-la-Serre. L'entrepreneur des travaux et un propriétaire riverain ont proposé à l’administration de faire voûter la partie du canal qui longe la voie publique, moyennant une augmentation de 500 fr. sur le prix de la première entreprise et l'abandon gratuit de la surface de terrain qui se trouverait ainsi au-dessus de la voûte. Le Conseil municipal alloue la somme supplémentaire de