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jour leur vie. L’une des premières tâches de M. Laurent Eynac, en ce qui concerne les questions de personnel, va être l’établissement du tableau d’avancement. Répondra-t-il au vœu du personnel navigant, en établissant deux tableaux comme cela a été demandé bien souvent: celui du personnel navigant, et celui du personnel non navigant ? On n’a pas toujours tenu compte dans le passé des mérites acquis par les services aériens : Le tableau de 1929 doit être un tableau de mise au point réparant les erreurs passées, R. GEMON. Vaines polémiques autour du double problème de l’évacuation rhénane et des dettes La controverse autour de la liquidation définitive de la guerre s’étend et semble prendre de la consistance. Le conseil des Six, à Genève, avait décidé de créer deux organismes nouveaux, l’un financier, l’autre militaire, afin, d’une part, de rechercher les conditions dans lesquelles la mobilisation de la dette allemande pourrait s’effectuer, et, d’autre part qu’en contrepartie une évacuation anticipée de la zone rhénane pût être envisagée. Sur cette double création, la conférence des ministres présidents des Etats allemands doit se prononcer. La conférence a d’abord approuvé la conduite du cabinet allemand. D’autre part, Berlin a manifesté le désir d’aboutir le plus vite possible à une solution émbrassant les deux problèmes. C’est au point même que le Lokal Anzeiger annonce que les prochaines démarches diplomatiques auront exclusivement pour objet la prise de contact entre les gouvernements alliés et les représentants du Reich, en vue de préparer les bases d’un accord touchant les questions qui ont été prévues à Genève. À quelle date les pourparlers pourront-ils s’engager d’une façon pratique ? Nous savons que M. Poincaré n’est pas ennemi de cette liquidation générale, souhaitée par l’Allemagne. Il a cependant précisé un point important. « Si l’on veut, a-t-il dit, dans son discours de Chambéry, envisager de nouveau le problème des réparations, nous sommes bien obligés de rappeler que, pour être équitable, un règlement, quel qu’il soit, doit nous garantir de la part de nos débiteurs, outre le versement intégral de ce que nous devrions payer à nos créanciers, une indemnité nette pour
plus vite possible à une solution émbrassant les deux problèmes. C’est au point même que le Lokal Anzeiger annonce que les prochaines démarches diplomatiques auront exclusivement pour objet la prise de contact entre les gouvernements alliés et les représentants du Reich, en vue de préparer les bases d’un accord touchant les questions qui ont été prévues à Genève. À quelle date les pourparlers pourront-ils s’engager d’une façon pratique ? Nous savons que M. Poincaré n’est pas ennemi de cette liquidation générale, souhaitée par l’Allemagne. Il a cependant précisé un point important. « Si l’on veut, a-t-il dit, dans son discours de Chambéry, envisager de nouveau le problème des réparations, nous sommes bien obligés de rappeler que, pour être équitable, un règlement, quel qu’il soit, doit nous garantir de la part de nos débiteurs, outre le versement intégral de ce que nous devrions payer à nos créanciers, une indemnité nette pour nos dommages de guerre. » Voilà qui est net. Mais voici qui est de nature à refroidir singulièrement les espérances de ceux, et les Allemands sont malheureusement du nombre, qui sont tentés de ne voir les choses que d’un seul côté : M. Mellon, secrétaire d’Etat aux finances américaines, vient de déclarer « qu’il n’y avait aucune chance de voir mettre en discussion la proposition énoncée par le président du conseil français, sur les dettes et les réparations. Les dettes alliées et les réparations allemandes, a ajouté M. Mellon, sont deux choses distinctes, n’ayant aux yeux du gouvernement américain aucun rapport entre elles. La révision éventuelle des réparations allemandes ne saurait avoir aucune répercussion sur les sommes dues par les alliés à l’Amérique et spécialement sur les 8 millions de livres sterling que la France doit verser, l’an prochain, aux Etats-Unis, en exécution de l’accord conclu avec M. Bérenger. Ceci, a ajouté M. Mellon, n’est pas une opinion personnelle, mais est l’expression de la politique même du président Coolidge, politique approuvée par le parti républicain. Tant que le Parlement français n’aura pas ratifié l’accord obligeant la France à liquider sa dette en soixante-deux années, il y a bien peu de
de déclarer « qu’il n’y avait aucune chance de voir mettre en discussion la proposition énoncée par le président du conseil français, sur les dettes et les réparations. Les dettes alliées et les réparations allemandes, a ajouté M. Mellon, sont deux choses distinctes, n’ayant aux yeux du gouvernement américain aucun rapport entre elles. La révision éventuelle des réparations allemandes ne saurait avoir aucune répercussion sur les sommes dues par les alliés à l’Amérique et spécialement sur les 8 millions de livres sterling que la France doit verser, l’an prochain, aux Etats-Unis, en exécution de l’accord conclu avec M. Bérenger. Ceci, a ajouté M. Mellon, n’est pas une opinion personnelle, mais est l’expression de la politique même du président Coolidge, politique approuvée par le parti républicain. Tant que le Parlement français n’aura pas ratifié l’accord obligeant la France à liquider sa dette en soixante-deux années, il y a bien peu de chances que l’administration américaine fasse preuve de plus d’indulgence à l’égard de la France. » Le problème est donc nettement posé. Il y a des espérances allemandes. Il y a une bonne volonté française. Mais il y a aussi nécessité de s'entendre du côté américain. De l'autre côté de l'Atlantique reste encore la clé du problème. Les Soviets adhèrent au pacte Kellogg Washington, 3 octobre. — On apprend que l'ambassade de France a déposé, au nom de la Russie des Soviets, lundi dernier, au département d'État américain, l'adhésion soviétique au pacte contre la guerre. Les autorités américaines ont refusé de faire tout commentaire à ce sujet, mais on croit savoir, dans les milieux bien informés, que tout en donnant son adhésion à ce traité, le gouvernement soviétique ne l'en critique pas moins sévèrement en ce qui concerne son interprétation par la France, la Grande-Bretagne et les États-Unis. NOTRE SITUATION FINANCIÈRE M. Poincaré entend assurer le maintien de l'équilibre budgétaire Hier, devant la commission des finances de la Chambre, il a fait à ce sujet des déclarations catégoriques. La commission des finances, réunie hier matin sous la présidence de M. Malvy, a examiné tout d'abord le budget de la marine marchande.
reste encore la clé du problème. Les Soviets adhèrent au pacte Kellogg Washington, 3 octobre. — On apprend que l'ambassade de France a déposé, au nom de la Russie des Soviets, lundi dernier, au département d'État américain, l'adhésion soviétique au pacte contre la guerre. Les autorités américaines ont refusé de faire tout commentaire à ce sujet, mais on croit savoir, dans les milieux bien informés, que tout en donnant son adhésion à ce traité, le gouvernement soviétique ne l'en critique pas moins sévèrement en ce qui concerne son interprétation par la France, la Grande-Bretagne et les États-Unis. NOTRE SITUATION FINANCIÈRE M. Poincaré entend assurer le maintien de l'équilibre budgétaire Hier, devant la commission des finances de la Chambre, il a fait à ce sujet des déclarations catégoriques. La commission des finances, réunie hier matin sous la présidence de M. Malvy, a examiné tout d'abord le budget de la marine marchande. Le rapporteur, M. Bellanger, a présenté des observations sur le fonctionnement des divers services de la marine marchande ainsi que sur les conditions dans lesquelles sont accordées les subventions aux compagnies de navigation. La commission a adopté ensuite le budget annexe des invalides de la marine. Passant à l'étude du budget des colonies, la commission, sur la proposition du rapporteur, M. Archimbaud, a réservé les crédits applicables aux dépenses militaires en conséquence de la constitution du ministère de l'air. M. Robert Sérot a demandé que des mesures fussent prises par l'administration en vue de regrouper l'ensemble des services du ministère des colonies. M. Auguste Brunet, délégué de la commission de l'Algérie, colonies et protectorats, a indiqué qu'il y aurait lieu de construire un palais des colonies. MM. Ernest Lafont, Auguste Brunet et de Lasteyrie ont signifié la situation administrative de l'agence générale des colonies, qui, contrairement à la règle, n'étant pas dotée de la personnalité civile, reçoit des dons et legs. Après des observations de MM. de Moniaumont, Ernest Lafont et Archimbaud, le chapitre 18 (Encouragement à l'élevage du mouton en Algérie, colonies et protectorats, 5 millions) a été réservé sur la proposition de M. Malvy, en vue d'étudier un
budget des colonies, la commission, sur la proposition du rapporteur, M. Archimbaud, a réservé les crédits applicables aux dépenses militaires en conséquence de la constitution du ministère de l'air. M. Robert Sérot a demandé que des mesures fussent prises par l'administration en vue de regrouper l'ensemble des services du ministère des colonies. M. Auguste Brunet, délégué de la commission de l'Algérie, colonies et protectorats, a indiqué qu'il y aurait lieu de construire un palais des colonies. MM. Ernest Lafont, Auguste Brunet et de Lasteyrie ont signifié la situation administrative de l'agence générale des colonies, qui, contrairement à la règle, n'étant pas dotée de la personnalité civile, reçoit des dons et legs. Après des observations de MM. de Moniaumont, Ernest Lafont et Archimbaud, le chapitre 18 (Encouragement à l'élevage du mouton en Algérie, colonies et protectorats, 5 millions) a été réservé sur la proposition de M. Malvy, en vue d'étudier un texte qui envisage également l'attribution de subventions pour encouragement à l'élevage du mouton en France. Le président du conseil réclame le vote avant le 1er janvier La commission des finances a entendu hier après-midi M. Poincaré sur le budget de 1929 ainsi que sur un questionnaire qui avait été adressé par le président de la commission des finances. Le président du conseil a déclaré qu'il tenait à faire une observation préalable et à indiquer que la commission des finances n'avait pas terminé complètement l'examen du budget des dépenses, que, actuellement, cet examen se traduisait par un excédent de dépenses sur les recettes par rapport aux chiffres du gouvernement et qu'il ne convenait peut-être pas d'escompter certaines réductions sur les dépenses des départements ministériels non encore examinés par la commission. M. Poincaré a ajouté qu'il tenait essentiellement au vote du budget en équilibre et avant le 31 décembre et qu'il engageait sur ce double point la responsabilité du gouvernement. « Au point de vue des dégrèvements, a dit M. Poincaré, il faut tenir compte du fait que nous sommes en première année de législature et que le gouvernement a marqué une orientation au sujet de laquelle l'effort du Parlement pourra être
par le président de la commission des finances. Le président du conseil a déclaré qu'il tenait à faire une observation préalable et à indiquer que la commission des finances n'avait pas terminé complètement l'examen du budget des dépenses, que, actuellement, cet examen se traduisait par un excédent de dépenses sur les recettes par rapport aux chiffres du gouvernement et qu'il ne convenait peut-être pas d'escompter certaines réductions sur les dépenses des départements ministériels non encore examinés par la commission. M. Poincaré a ajouté qu'il tenait essentiellement au vote du budget en équilibre et avant le 31 décembre et qu'il engageait sur ce double point la responsabilité du gouvernement. « Au point de vue des dégrèvements, a dit M. Poincaré, il faut tenir compte du fait que nous sommes en première année de législature et que le gouvernement a marqué une orientation au sujet de laquelle l'effort du Parlement pourra être poursuivi. Si des dégrèvements plus importants que ceux qui ont été apportés par le gouvernement, sont présentés, il faudra qu'ils soient compensés par des ressources nouvelles pour lesquelles il ne serait pas fait appel à l'impôt. » M. Poincaré a répondu ensuite aux questions suivantes : inscription dans le budget de 1929 d'une recette d'un milliard provenant du plan Dawes. M. Poincaré a expliqué que l'incorporation de cette recette dans le budget était régulière et justifiée d'ailleurs par les précédents eux-mêmes. Au sujet de l'extension des attributions de la caisse autonome, M. Poincaré a dit qu'il acceptait d'entrer dans les vues de M. Pamade en ce qui concerne les petits rentiers nécessiteux. Il a ajouté qu'il resterait dans ces dispositions et qu'après s'être mis d'accord avec la caisse d'amortissement, il présenterait un texte en ce sens dès que les circonstances le permettraient. M. Poincaré a dit qu'il ne demandait pas mieux que de s'orienter vers la généralisation des abattements à la base, mais seulement à mesure des possibilités. Sur la question de la taxe de 7 à la première mutation, M. Poincaré a dit qu'il était de plus en plus certain que la crise sur les transactions immobilières n'avait été
de 1929 d'une recette d'un milliard provenant du plan Dawes. M. Poincaré a expliqué que l'incorporation de cette recette dans le budget était régulière et justifiée d'ailleurs par les précédents eux-mêmes. Au sujet de l'extension des attributions de la caisse autonome, M. Poincaré a dit qu'il acceptait d'entrer dans les vues de M. Pamade en ce qui concerne les petits rentiers nécessiteux. Il a ajouté qu'il resterait dans ces dispositions et qu'après s'être mis d'accord avec la caisse d'amortissement, il présenterait un texte en ce sens dès que les circonstances le permettraient. M. Poincaré a dit qu'il ne demandait pas mieux que de s'orienter vers la généralisation des abattements à la base, mais seulement à mesure des possibilités. Sur la question de la taxe de 7 à la première mutation, M. Poincaré a dit qu'il était de plus en plus certain que la crise sur les transactions immobilières n'avait été que passagère. Il a ajouté que cette taxe ne paralysait pas les transactions, mais qu'il ne se refusait pas à examiner plus tard une diminution de cette taxe. Il a fait observer en outre que, depuis le début de 1928, il y avait eu un relèvement très sensible du nombre des transactions immobilières et que, dans ces conditions, le moment n'était pas venu de prendre cette première mesure de dégrèvement. (Voir la suite en troisième page) LA SERIE L'auto de M. Thoumyre, député, capote Une femme tuée, deux blessés Entre Beaunay et la Croix-Robert, sur la route de Dieppe à Paris, le chauffeur de M. Robert Thoumyre, député, M. Connau, 40 ans, regagnait Paris en automobile avec sa femme et sa fille âgée de 17 ans. Un pneu avant éclata et le chauffeur ne fut plus maître de sa direction. L'auto alla heurter violemment une autre automobile qui, cependant, avait appuyé sur la droite pour éviter la rencontre. L'automobile tamponneuse capota et fut projetée en l'air. Elle tomba dans un fossé où elle fut complètement broyée. Mme Connau est morte sur le coup. Son cadavre a été transporté à la mairie d'Autremesnil, cependant que M. Connau et sa jeune fille
des transactions immobilières et que, dans ces conditions, le moment n'était pas venu de prendre cette première mesure de dégrèvement. (Voir la suite en troisième page) LA SERIE L'auto de M. Thoumyre, député, capote Une femme tuée, deux blessés Entre Beaunay et la Croix-Robert, sur la route de Dieppe à Paris, le chauffeur de M. Robert Thoumyre, député, M. Connau, 40 ans, regagnait Paris en automobile avec sa femme et sa fille âgée de 17 ans. Un pneu avant éclata et le chauffeur ne fut plus maître de sa direction. L'auto alla heurter violemment une autre automobile qui, cependant, avait appuyé sur la droite pour éviter la rencontre. L'automobile tamponneuse capota et fut projetée en l'air. Elle tomba dans un fossé où elle fut complètement broyée. Mme Connau est morte sur le coup. Son cadavre a été transporté à la mairie d'Autremesnil, cependant que M. Connau et sa jeune fille étaient transportés à l'hôpital de Dieppe. Connu au porte à la tête de nombreuses contusions. Sa fille a le poignet gauche fracturé. L'état de M. Bouilloux Lafont ne présente "aucun caractère de gravité" M. Bouilloux Lafont est rentré à sa propriété de Bénodat. Son état est stable et ne présente aucun caractère de gravité. Le corps de M. Le Hars a été ramené hier matin, à 3 heures, à Quimper, et a été exposé dans la salle des mariages, à l'hôtel de ville, où une chapelle ardente a été dressée. De nombreuses personnalités sont venues saluer la dépouille mortelle du maire de Quimper. Les obsèques auront lieu vendredi, à 10 heures, à Quimper: La réforme fiscale LES NEFASTES CONSEQUENCES DU RÉGIME DES VALEURS MOBILIÈRES par Ed. E. PLANTAGENET Le pouvoir de créer des richesses est infiniment plus précieux que la possession de ces richesses elles-mêmes. Est-il imaginable que l'on en soit encore réduit à devoir démontrer la vérité d'un tel truisme ? Et cependant ! C'est à sa démonstration congrue et répétée que se ramène toute la discussion qui se poursuit autour de la réforme nécessaire du régime fiscal appliqué aux valeurs mobilières. Il est évident que le développement économique
aucun caractère de gravité. Le corps de M. Le Hars a été ramené hier matin, à 3 heures, à Quimper, et a été exposé dans la salle des mariages, à l'hôtel de ville, où une chapelle ardente a été dressée. De nombreuses personnalités sont venues saluer la dépouille mortelle du maire de Quimper. Les obsèques auront lieu vendredi, à 10 heures, à Quimper: La réforme fiscale LES NEFASTES CONSEQUENCES DU RÉGIME DES VALEURS MOBILIÈRES par Ed. E. PLANTAGENET Le pouvoir de créer des richesses est infiniment plus précieux que la possession de ces richesses elles-mêmes. Est-il imaginable que l'on en soit encore réduit à devoir démontrer la vérité d'un tel truisme ? Et cependant ! C'est à sa démonstration congrue et répétée que se ramène toute la discussion qui se poursuit autour de la réforme nécessaire du régime fiscal appliqué aux valeurs mobilières. Il est évident que le développement économique d'un pays est étroitement lié à la facilité, plus ou moins grande, avec laquelle l'industrie et le commerce peuvent se procurer les capitaux neufs que réclame leur extension. Or il n'est fait aucun doute que ces capitaux ne se prêtent à des investissements à long terme que pour autant qu'ils permettent d'espérer une rémunération suffisante. D'autre part, ceux mêmes, qui ont à les solliciter, ne le peuvent faire utilement qu'à la condition que les charges qui en résultent pour eux ne soient pas disproportionnées au rendement prévisible de l'effort qu'ils se préparent à tenter. Il en résulte pratiquement qu'en l'état actuel des choses les taxes et impôts démesurés qui frappent les valeurs mobilières en réduisent le rapport au point de rendre tout investissement à long terme si désavantageux que le capital se détourne de ce genre d'opération pour se rejeter sur la spéculation qui, par le jeu des achats et des ventes, des hausses et des baisses, lui permet de se désintéresser du « dividende », en réalisant son bénéfice par des accroissements directs du capital basés sur les fluctuations boursières et des ventes opportunes. L'épargnant, que les risques afférents à ce genre d'affaires effraye, n'en reste pas moins sourd
permettent d'espérer une rémunération suffisante. D'autre part, ceux mêmes, qui ont à les solliciter, ne le peuvent faire utilement qu'à la condition que les charges qui en résultent pour eux ne soient pas disproportionnées au rendement prévisible de l'effort qu'ils se préparent à tenter. Il en résulte pratiquement qu'en l'état actuel des choses les taxes et impôts démesurés qui frappent les valeurs mobilières en réduisent le rapport au point de rendre tout investissement à long terme si désavantageux que le capital se détourne de ce genre d'opération pour se rejeter sur la spéculation qui, par le jeu des achats et des ventes, des hausses et des baisses, lui permet de se désintéresser du « dividende », en réalisant son bénéfice par des accroissements directs du capital basés sur les fluctuations boursières et des ventes opportunes. L'épargnant, que les risques afférents à ce genre d'affaires effraye, n'en reste pas moins sourd aux sollicitations de l'industrie, car il trouve un bénéfice infailliblement plus stable et à peine moins important, en plaçant son argent à la caisse d'épargne ou dans certains fonds d'État. Nous avons déjà, à cet égard, fourni des chiffres édifiants, voire décisifs. Dans ces conditions, nous n'avons pas à nous étonner du taux prohibitif du loyer de l'argent et nous ne pouvons pas ne pas savoir que cette situation paralyse notre industrie, constitue un obstacle quasi insurmontable à son perfectionnement et, qu'en outre, elle étouffe dans l'œuf une innombrable quantité d'affaires « en puissance ». Pour remédier à ce désastre, qu'a fait, jusqu'à présent, le législateur ? Par une aberration que l'on s'explique mal, il s'est efforcé de faciliter à certaines industries la constitution du capital nouveau dont elles avaient un urgent besoin, en faisant supporter à l'État la part des charges qui aurait rendu l'opération impossible si elle avait dû s'effectuer au taux normal du marché. C'est sur ce principe que sont édifiés le Crédit maritime, le financement des sociétés immobilières d'habitations à loyer modéré, le Crédit agricole, etc., mais il n'en reste pas moins que l'État, c'est-à-dire, le contribuable et que cette solution paradoxale ne résout rien. Au
étonner du taux prohibitif du loyer de l'argent et nous ne pouvons pas ne pas savoir que cette situation paralyse notre industrie, constitue un obstacle quasi insurmontable à son perfectionnement et, qu'en outre, elle étouffe dans l'œuf une innombrable quantité d'affaires « en puissance ». Pour remédier à ce désastre, qu'a fait, jusqu'à présent, le législateur ? Par une aberration que l'on s'explique mal, il s'est efforcé de faciliter à certaines industries la constitution du capital nouveau dont elles avaient un urgent besoin, en faisant supporter à l'État la part des charges qui aurait rendu l'opération impossible si elle avait dû s'effectuer au taux normal du marché. C'est sur ce principe que sont édifiés le Crédit maritime, le financement des sociétés immobilières d'habitations à loyer modéré, le Crédit agricole, etc., mais il n'en reste pas moins que l'État, c'est-à-dire, le contribuable et que cette solution paradoxale ne résout rien. Au contraire, elle aggrave le marasme de l'épargne, puisque l'augmentation d'impôts qui en est la conséquence ne peut que diminuer encore la quantité d'argent disponible. Aussi bien, il n'est pas nécessaire de la gravité du danger qui menace notre économie. de consulter les statistiques. Nous y pourrons constater, entre autres, que tandis que les États-Unis investissaient, en 1927, 198 milliards de francs papier dans l'industrie, l'Angleterre 44 milliards et l'Allemagne 26, la France n'y a engagé que 17 milliards 100 millions, y compris les apports étrangers, dont il est impossible d'établir l'évaluation. Que dire de plus ? N'est-ce pas la preuve irrécusable que la réforme du régime fiscal des valeurs mobilières ne peut plus être retardée ? Examinons dans cet esprit ses divers aspects. Dès l'abord nous serons frappés d'une anomalie, dont l'iniquité est flagrante. C'est que l'impôt personnel sur le revenu des valeurs mobilières frappe non point la réalisation d'un bénéfice, mais bien uniquement sa distribution. Il constitue donc, non seulement un impôt extraordinaire dont on ne trouve l'équivalent dans aucune catégorie de contribuables, mais c'est encore un super-impôt puisqu'il frappe un bénéfice dont la réalisation a déjà subi les rigueurs du fisc au titre d'autres cédules. Dès lors, il