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aux dispositions de l'art. 6 du décret susvisé du 30 août 1898. Art. 4. La garde et la surveillance de ces condamnés seront assurées pendant les séances de travail par deux surveillants mineurs. Art. 5. Le Directeur de l'Administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera soumis à l'approbation du Ministre des colonies. Cayenne, le 5 juillet 1906. E. PICANON. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration pénitentiaire, BRAVARD. N° 745.— DÉCISION — Mise en adjudication d'un terrain du Domaine de l'Etat, situé à l'Approuague, ( 25 juillet 1906. ) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Instruction publique; Vu le décret du 13 novembre 1898 sur le Domaine de l'Etat à la Guyane française; Vu l'arrêté du 11 août 1899, réglant les conditions de vente des terrains du Domaine de l'Etat; Vu les demandes de M. Justin Philémon, en date du 10 mars 1906 et de M. Limarola Paul Dominique en date du 9 avril 1906 par lesquelles ils sollicitent le même terrain domanial, situé dans la commune d'Approuague; Sur la proposition du Chef du service du Domaine de l'Etat et de la Colonisation ; De l'avis du Conseil privé entendu, DÉCIDE ; Article 1 er. Le terrain situé dans la commune d'Approuague, rive gauche du fleuve de ce nom et sollicité concurremment par MM. Justin Philémon et Limarola Paul Dominique sera mis en adjudication. Ce terrain, situé dans la commune d'Approuague, sur la rive gauche du fleuve Approuague, d'une superficie de 8 hectares, 60 ares, est borné: au nord, par la crique Ipoucill et un terrain du sieur Limarola ; à l'est, par le domaine et le terrain Limarola et le fleuve Approuague; à l'ouest, par le domaine; au sud, par le domaine et le même terrain Limarola. Art. 2. Il sera procédé à l'adjudication du dit terrain aux conditions dans le cahier des charges qui sera dressé Art. 3. La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera, insérée et publiée au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 25 juillet 1906.
privé entendu, DÉCIDE ; Article 1 er. Le terrain situé dans la commune d'Approuague, rive gauche du fleuve de ce nom et sollicité concurremment par MM. Justin Philémon et Limarola Paul Dominique sera mis en adjudication. Ce terrain, situé dans la commune d'Approuague, sur la rive gauche du fleuve Approuague, d'une superficie de 8 hectares, 60 ares, est borné: au nord, par la crique Ipoucill et un terrain du sieur Limarola ; à l'est, par le domaine et le terrain Limarola et le fleuve Approuague; à l'ouest, par le domaine; au sud, par le domaine et le même terrain Limarola. Art. 2. Il sera procédé à l'adjudication du dit terrain aux conditions dans le cahier des charges qui sera dressé Art. 3. La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera, insérée et publiée au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 25 juillet 1906. E. PICANON. Par le Gouverneur: Le Chef du service du Domaine de l'Etat et de la Colonisation, G. LE BOUCHER. N° 746. DÉCISION. Concession à titre définitif à veuve Thom Calé d'un terrain situé au bourg de Mana (25 juillet 1906. ) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Instruction publique, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 Vu le décret colonial du 21 août 1834 sur les concessions, ventes et achats de terrains à la Guyane française; Vu le consultatif l'arrêté local du 19 octobre 1847, réglementant les concessions dans le quartier de Mana ; du 16 mars 1906, accordant, à titre provisoire, à M. Thom Café, la concession du terrain classé sous le n° 13 situé dans le bourg de Mana ; Vu la lettre en date du 11 janvier 1906 de Mme veuve Thom par laquelle elle sollicite la concession définitive du terrain; Vu le procès-verbal de délimitation de ce terrain et le plan y annexé, dressés par M. pour ci-dessus. Marie-Sainte, arpenteur civil le 27 novembre 1905, lesquelles, étant jointes à la présente décision, Certificat du aire de Mana en date du 25 janvier 1906 attestant que la demanderesse a
la Légion d'Honneur, Officier de l'Instruction publique, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 Vu le décret colonial du 21 août 1834 sur les concessions, ventes et achats de terrains à la Guyane française; Vu le consultatif l'arrêté local du 19 octobre 1847, réglementant les concessions dans le quartier de Mana ; du 16 mars 1906, accordant, à titre provisoire, à M. Thom Café, la concession du terrain classé sous le n° 13 situé dans le bourg de Mana ; Vu la lettre en date du 11 janvier 1906 de Mme veuve Thom par laquelle elle sollicite la concession définitive du terrain; Vu le procès-verbal de délimitation de ce terrain et le plan y annexé, dressés par M. pour ci-dessus. Marie-Sainte, arpenteur civil le 27 novembre 1905, lesquelles, étant jointes à la présente décision, Certificat du aire de Mana en date du 25 janvier 1906 attestant que la demanderesse a rempli les conditions exigées pour obtenir un titre de concession définitive. Le Conseil privé entendu, DÉCIDE : Thom Cale, Est concédé en toute propriété à Madame Thom Cale, née Ernestine-Marie Lamartine, pour en jouir et disposer ainsi qu'elle avisera, le terrain situé au bourg de Mana et portant le n° 13 du plan cadastral de ce bourg. Le terrain, qui a une superficie de trois cent trente-un mètres carrés cinquante décimètres carrés, est borné comme suit: au nord, par la rue de l’Église; au sud, par un terrain vacant; à l’est, par la concession n° 12, à M. Blaise Saint-Hilaire; à l’ouest, par le lot n° 14, à M. V. Blaise Saint-Hilaire. Art 2. La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera, insérée au Journal officiel de la colonie. Cayenne, le 25 juillet 1906. E. PICANON ARRÊTÉ autorisant la création de l’Association du Cercle des ouvriers de Cayenne. Le Gouverneur de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Instruction publique, Vu l’ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la demande présentée par M. Eugène Cousin en vue d’obtenir l’autorisation de fonder à Cayenne une association ouvrière sous la dénomination : Le Cercle des ouvriers, dont
13 du plan cadastral de ce bourg. Le terrain, qui a une superficie de trois cent trente-un mètres carrés cinquante décimètres carrés, est borné comme suit: au nord, par la rue de l’Église; au sud, par un terrain vacant; à l’est, par la concession n° 12, à M. Blaise Saint-Hilaire; à l’ouest, par le lot n° 14, à M. V. Blaise Saint-Hilaire. Art 2. La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera, insérée au Journal officiel de la colonie. Cayenne, le 25 juillet 1906. E. PICANON ARRÊTÉ autorisant la création de l’Association du Cercle des ouvriers de Cayenne. Le Gouverneur de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Instruction publique, Vu l’ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la demande présentée par M. Eugène Cousin en vue d’obtenir l’autorisation de fonder à Cayenne une association ouvrière sous la dénomination : Le Cercle des ouvriers, dont les statuts annexés à ladite demande ; Vu l’arrêté local du 4 avril 1849 sur les réunions ; ensemble l'article 291 du code pénal ; Vu les avis émis par le Maire de Cayenne et le Gouverneur; À Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : Article 1er. Est autorisée la fondation, à Cayenne, de l’association du Cercle des ouvriers, dont les statuts demeureront annexés au présent arrêté. Art. 2. Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et sera inséré au Journal officiel et au Bulletin de la colonie. Cayenne, le 30 juillet 1906. E. PICANON. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général p. i., CHAULAT. N° 777. DÉCISION relative à l’ouverture d'un concours pour une bourse d’enseignement primaire supérieur et désignation des membres de la commission d'examen. Le Gouverneur de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 Vu le décret du 30 octobre 1895 ; Vu les décrets des 23 décembre 1882 et 18 janvier 1883 Vu les arrêtés ministériels des 18 janvier 1887 et 17 février 1888; Vu la lettre du Maire de Cayenne du 22 juin 1906;
la fondation, à Cayenne, de l’association du Cercle des ouvriers, dont les statuts demeureront annexés au présent arrêté. Art. 2. Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et sera inséré au Journal officiel et au Bulletin de la colonie. Cayenne, le 30 juillet 1906. E. PICANON. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général p. i., CHAULAT. N° 777. DÉCISION relative à l’ouverture d'un concours pour une bourse d’enseignement primaire supérieur et désignation des membres de la commission d'examen. Le Gouverneur de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 Vu le décret du 30 octobre 1895 ; Vu les décrets des 23 décembre 1882 et 18 janvier 1883 Vu les arrêtés ministériels des 18 janvier 1887 et 17 février 1888; Vu la lettre du Maire de Cayenne du 22 juin 1906; Sur la proposition du Chef du service de l’Instruction publique, DÉCIDE : Article 1er. Un concours pour une bourse commune à une école primaire supérieure de la Métropole sera organisé au Collège, le lundi 20 août 1906, à 8 heures du matin. Sont admis à concourir : » Les élèves de l'école élémentaire des garçons de l'enseignement primaire et ayant plus de 12 ans d'études primaires et ayant plus de 12 ans au 1er octobre 1906. » L'âge ne peut être accordé. » Les demandes d'inscriptions seront reçues au secrétariat du service de l’Instruction publique et devront être accompagnées des documents suivants : » Acte de naissance de l'enfant; » Certificat d'études; » Feuille de revaccination; » Certificat de bonne conduite, signé par le Directeur de l'école; » Mandat, signée par le père ou tuteur, à lequel sera joint un extrait du rôle des contributions payées par le candidat munis des enfants, indiquant l'âge et le sexe des enfants, et, s'il y a lieu, la profession; cet état sera adressé au Maire de la commune. » Commission chargée d'examiner les candidats se compose comme suit: » Président, le principal du collège, » Présidents, le Maire de Cayenne, » Prévenu, professeur.
de l'école élémentaire des garçons de l'enseignement primaire et ayant plus de 12 ans d'études primaires et ayant plus de 12 ans au 1er octobre 1906. » L'âge ne peut être accordé. » Les demandes d'inscriptions seront reçues au secrétariat du service de l’Instruction publique et devront être accompagnées des documents suivants : » Acte de naissance de l'enfant; » Certificat d'études; » Feuille de revaccination; » Certificat de bonne conduite, signé par le Directeur de l'école; » Mandat, signée par le père ou tuteur, à lequel sera joint un extrait du rôle des contributions payées par le candidat munis des enfants, indiquant l'âge et le sexe des enfants, et, s'il y a lieu, la profession; cet état sera adressé au Maire de la commune. » Commission chargée d'examiner les candidats se compose comme suit: » Président, le principal du collège, » Présidents, le Maire de Cayenne, » Prévenu, professeur. » Secrétaire, l'acteur de l'école des garçons. » Le Chef du service de l’Instruction publique est à l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et publiée au Journal de la colonie. » 4 août 1906. E. PICANON. Par le Gouverneur : Le service de l’Instruction publique, PEYROT. En date du 25 juillet 1906, des permis d'exploitation de gisements abonderont pour neuf ans, ont été accordés, après paiement des frais de contrôle réglementaire, à : M. Célini Casimir, sur un terrain de cent hectares à Mana. Inscription n° 6321. Plan n° 5695 C; M. Philippe Gondou, sur un terrain de cent hectares à l'Approuague. Inscription n° 6323. Plan n° 5696 C; M. Isaïe Yeck, sur un terrain de cent hectares à Kourou. Inscription n° 6323. Plan n° 5696 C; M. Joseph Mounien, sur un terrain de cent hectares à Roura. Inscription n° 6319. Plan n° 939 B. Le Gouverneur en date du 26 juillet 1906, pris la décision du Secrétaire général du Gouvernement, il est nommé Headly James, de nationalité étrangère du territoire de la Guyane française, à la suite de trois condamnations dont il a été l’objet. Le Gouverneur en date du 30 juillet 1906,
publique, PEYROT. En date du 25 juillet 1906, des permis d'exploitation de gisements abonderont pour neuf ans, ont été accordés, après paiement des frais de contrôle réglementaire, à : M. Célini Casimir, sur un terrain de cent hectares à Mana. Inscription n° 6321. Plan n° 5695 C; M. Philippe Gondou, sur un terrain de cent hectares à l'Approuague. Inscription n° 6323. Plan n° 5696 C; M. Isaïe Yeck, sur un terrain de cent hectares à Kourou. Inscription n° 6323. Plan n° 5696 C; M. Joseph Mounien, sur un terrain de cent hectares à Roura. Inscription n° 6319. Plan n° 939 B. Le Gouverneur en date du 26 juillet 1906, pris la décision du Secrétaire général du Gouvernement, il est nommé Headly James, de nationalité étrangère du territoire de la Guyane française, à la suite de trois condamnations dont il a été l’objet. Le Gouverneur en date du 30 juillet 1906, accorde une permission de convalescence de trois mois, à passer en France à M. Bouygues (Jean-Baptiste), vérificateur des Douanes. Le Gouverneur en date du 30 juillet 1906, accorde une permission de convalescence de trois mois, à passer à la Guadeloupe, à M. Duplatre (Joseph), brigadier des Douanes. Par décision du Gouverneur en date du 30 juillet 1906, n° 762, un congé de convalescence de trois mois, à passer à la Guadeloupe, a été accordé à M. Garret (Emile), agent de 2e classe de l’Imprimerie du Gouvernement. Par décision du Gouverneur en date du 30 juillet 1906, n° 763, un congé de convalescence de trois mois, à passer en France, a été accordé à M. Ragot (Edouard), préposé de 1re classe des Douanes. Par décision du Gouverneur en date du 30 juillet 1906, n° 764, un congé de convalescence de trois mois, à passer à la Guadeloupe, a été accordé à M. Virgile Ernesl), agent de 3e classe de l’Imprimerie du Gouvernement. Par décision du Gouverneur en date du 31 juillet 1906, n° 770, M. Lonvin (Joseph), chef de bureau de 2e classe des Secrétariats généraux, désigné pour servir au Congo, a été autorisé à s'embarquer sur le courrier du 3
Gouverneur en date du 30 juillet 1906, n° 762, un congé de convalescence de trois mois, à passer à la Guadeloupe, a été accordé à M. Garret (Emile), agent de 2e classe de l’Imprimerie du Gouvernement. Par décision du Gouverneur en date du 30 juillet 1906, n° 763, un congé de convalescence de trois mois, à passer en France, a été accordé à M. Ragot (Edouard), préposé de 1re classe des Douanes. Par décision du Gouverneur en date du 30 juillet 1906, n° 764, un congé de convalescence de trois mois, à passer à la Guadeloupe, a été accordé à M. Virgile Ernesl), agent de 3e classe de l’Imprimerie du Gouvernement. Par décision du Gouverneur en date du 31 juillet 1906, n° 770, M. Lonvin (Joseph), chef de bureau de 2e classe des Secrétariats généraux, désigné pour servir au Congo, a été autorisé à s'embarquer sur le courrier du 3 août, à l’effet de rejoindre sa nouvelle destination. Par décision du Gouverneur en date du 31 juillet 1906, n° 769, M. Constant (Ferdinand), sous-chef de bureau de 2e classe des Secrétariats généraux, a été appelé à remplir les fonctions de chef du 1er bureau du Secrétariat général, pour compter du 3 août, en remplacement de M. Lonvin (Joseph), désigné pour continuer ses services au Congo. AVIS. L’Administration rappelle aux intéressés que les certificats dits laissez passer qui accompagnent l’or natif sortant d’une place ne doivent pas seulement indiquer le nom de la concession ; ils doivent indiquer clairement le lieu d’origine de l’or. En conséquence, tout laissez passer qui ne mentionnera pas, expressément, le nom de la concession, le numéro d’inscription et le numéro du plan en vertu desquels le permis d’exploitation a été délivré, sera considéré comme nul et non avenu. AVIS. L’Administration a l’honneur d’informer le public qu’un examen aux fonctions d’arpenteur libre aura lieu à Cayenne le lundi 27 août 1906, à 8 heures du matin, dans la salle réservée aux cours d’arpentage, dans les bureaux du Domaine de l’État, sis rue de la Liberté. Les demandes d’inscription des candidats seront reçues jusqu’au mardi 14 août prochain.
3 août, en remplacement de M. Lonvin (Joseph), désigné pour continuer ses services au Congo. AVIS. L’Administration rappelle aux intéressés que les certificats dits laissez passer qui accompagnent l’or natif sortant d’une place ne doivent pas seulement indiquer le nom de la concession ; ils doivent indiquer clairement le lieu d’origine de l’or. En conséquence, tout laissez passer qui ne mentionnera pas, expressément, le nom de la concession, le numéro d’inscription et le numéro du plan en vertu desquels le permis d’exploitation a été délivré, sera considéré comme nul et non avenu. AVIS. L’Administration a l’honneur d’informer le public qu’un examen aux fonctions d’arpenteur libre aura lieu à Cayenne le lundi 27 août 1906, à 8 heures du matin, dans la salle réservée aux cours d’arpentage, dans les bureaux du Domaine de l’État, sis rue de la Liberté. Les demandes d’inscription des candidats seront reçues jusqu’au mardi 14 août prochain. A cet effet, il est rappelé les dispositions de l’art. 4 de l’arrêté du Gouverneur en date du 7 février 1905, ainsi conçues : Les demandes d’admission à l’examen doivent être adressées au Gouverneur. Elles seront accompagnées : 1° De la acte de naissance du candidat ; 2° Des diplômes et certificats qui auraient pu lui être antérieurement délivrés ; 3° D’un certificat de bonne vie et mœurs émanant du Maire de la commune où le candidat aurait son dernier domicile. Si les candidats font partie d’une Administration publique, leurs demandes seront transmises par le chef de cette Administration. MERCURIALE dressée aux termes de l’article 1er de l’arrêté local du 22 février 1838, pour servir à la liquidation des droits d’entrée sur les marchandises de toute origine introduites dans la colonie pendant le 2e semestre 1906. DESIGNATION DES MARCHANDISES. UNITÉS. PRIX. Matières animales. — Animaux vivants. ( d’Europe et des États-Unis 1 été. 800000 Chevaux d'autres 300000 Mules d’Europe et des États-Unis. 800000 et ( Mulets d’ailleurs 300000 Anes et ânesses 60000 Taureaux, bœufs, vaches 150000 Bouvillons et taurillons 10000 Veaux et génisses 50000 Moutons 35000 Boucs ou chèvres 25000 Porcs 25000 Chiens 25000 Volailles 2000 Dindes et dindons 10000
et certificats qui auraient pu lui être antérieurement délivrés ; 3° D’un certificat de bonne vie et mœurs émanant du Maire de la commune où le candidat aurait son dernier domicile. Si les candidats font partie d’une Administration publique, leurs demandes seront transmises par le chef de cette Administration. MERCURIALE dressée aux termes de l’article 1er de l’arrêté local du 22 février 1838, pour servir à la liquidation des droits d’entrée sur les marchandises de toute origine introduites dans la colonie pendant le 2e semestre 1906. DESIGNATION DES MARCHANDISES. UNITÉS. PRIX. Matières animales. — Animaux vivants. ( d’Europe et des États-Unis 1 été. 800000 Chevaux d'autres 300000 Mules d’Europe et des États-Unis. 800000 et ( Mulets d’ailleurs 300000 Anes et ânesses 60000 Taureaux, bœufs, vaches 150000 Bouvillons et taurillons 10000 Veaux et génisses 50000 Moutons 35000 Boucs ou chèvres 25000 Porcs 25000 Chiens 25000 Volailles 2000 Dindes et dindons 10000 Produits et dépouilles d’animaux. Baril. 160000 Viandes salées de porc françaises 10000 1/4 40000 1/8 B. 20000 Viandes salées de porc étrangères autres que pieds, têtes 10000 et oreilles 1/4 15000 1/4 B 16000 1 Baril. 50000 Viandes salées de bœuf françaises 1/2 B. 45000 1/4 B 23000 1 Baril. 54000 Viandes salées de bœuf étrangères 1 1/2 B. 22000 1 1/4 B. 13000 Charcuterie fabriquée : Saucissons 1 kilogramme 6 francs Conserves de viandes, en boîtes, étrangères : Corned-beef. 4 francs Laines en masse 1 kilogramme 1 franc Crins bruts, préparés ou frisés 1 Sain d'oue français 1 10 (étranger 0 90 Huile de pied de bœuf 1 50 Cire brute 4 francs Lait concentré Caisse. 28000 Fromages 1 kilogramme 2 francs de table, en boîte ou flacon de 25 gr. à 1 kilo. 4 francs 1 français de cuisine 2 francs Beurre autres 1 étranger 0 1 ( margarine et oléo-margarine 1 50 en fricaine 1 50 ; titre. 6 francs Noir d’os (noir animal) 1 kilogramme 0 10 Jambon 1 50 Pêches. Maigreux 1 kilogramme 0 80 Produits Harengs saurs. Boites. 0 pêches françaises Poissons frits salés ou fumés autres 1 kilogramme 0 40 ou Poissons homards
54000 Viandes salées de bœuf étrangères 1 1/2 B. 22000 1 1/4 B. 13000 Charcuterie fabriquée : Saucissons 1 kilogramme 6 francs Conserves de viandes, en boîtes, étrangères : Corned-beef. 4 francs Laines en masse 1 kilogramme 1 franc Crins bruts, préparés ou frisés 1 Sain d'oue français 1 10 (étranger 0 90 Huile de pied de bœuf 1 50 Cire brute 4 francs Lait concentré Caisse. 28000 Fromages 1 kilogramme 2 francs de table, en boîte ou flacon de 25 gr. à 1 kilo. 4 francs 1 français de cuisine 2 francs Beurre autres 1 étranger 0 1 ( margarine et oléo-margarine 1 50 en fricaine 1 50 ; titre. 6 francs Noir d’os (noir animal) 1 kilogramme 0 10 Jambon 1 50 Pêches. Maigreux 1 kilogramme 0 80 Produits Harengs saurs. Boites. 0 pêches françaises Poissons frits salés ou fumés autres 1 kilogramme 0 40 ou Poissons homards 4 francs 5 ou étrangères. 6 francs conservés 6 aumons 24 000 1 autres 1 kilogramme 0 90 Créance 6 francs Morue étrangère 1 kilogramme 0 60 Bacalhau 1 kilogramme 0 40 Matières végétales. — Farineux alimentaires. grains (blé) 1 kilogramme 0 25 farine en baril 1 baril 25 000 Froment 1 étranger 1 25 1 farine en caisse de 22 kilos. 5000 1 de France.... Caisse. 10000 1 de l'étranger. 8000 Avoine farine en sac 1 kilogramme 1 26 m 1 25 Orge perlé ou mondé 1 kilogramme 0 44 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. grains farine 1 Maïs 1 farine 1 Biscuit de millet et pain 1 Biscuit soda 1 Semoules en pâte et pâtes d’Italie 1 Sagou 1 riz entier, farine et semoule 1 lentilles 1 Légumes 1 ( autres 1 secs. farine 1 Pommes de terre 1 Patates douces et autres racines alimentaires, 1 Fruits et graines. 1 Fruits de table 1 raisins. 5 bananes et autres fruits 1 kilogramme 1 pommes et poires 1 Fruits de table secs ou tapés 1 Prunes d'huile 1 Fruits et graines (arachides 1 noix 1 noix de coco 1 00m oléagineux. 1 autres 1 kilogramme 1 Graines à ensemencer y compris