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dans nos campagnes, que les cultivateurs, qui viennent à la caisse d'épargne verser leurs fonds regrettent que les dépôts soient limités à la somme de 1,000 francs. Si les dépositeurs pouvaient verser plus de 1,000 francs, les affaires de la caisse d'épargne augmenteraient considérablement; les habitants des campagnes font remarquer que le maximum de 1,000 fr. est insuffisant." (Bruyantes exclamations.) Tels sont les vœux exprimés, non pas par toutes les caisses d'épargne absolument, mais par un nombre considérable de caisses d'épargne. M. le ministre du commerce, qui a toutes leurs correspondances dans son département, vous l'a déclaré, et je vous le dis également avec les documents dont je suis porteur. Messieurs, le mouvement est général, il est partout en Europe, il se produit dans tous les pays étrangers, qu'ils soient grands ou petits, agricoles ou industriels, tous, entendez-vous bien, tous augmentent le maximum. Si vous ne croyez pas devoir le faire, vous exposerez gravement la situation des caisses d'épargne, et vous n'aurez pas la satisfaction d'avoir fait une chose utile, et tellement nécessaire, qu'elle se fera un jour ou l'autre. (Redoublement des cris: Aux Voix! aux voix!) M. le président. Je vais donner lecture d'abord des deux paragraphes formant l'article du projet de la commission. L'amendement de M. Picard viendra ensuite. M. le rapporteur, de sa place. Comme l'heure est avancée, la Commission exprime le désir que l'Assemblée veuille bien ajourner à demain la suite de la discussion afin de nous laisser le temps de délibérer sur l'amendement de M. Picard. (Bruyantes exclamations. — Aux voix! aux voix!) M. Eugène Talion. Le renvoi est de droit. (Aux voix!) Oh! M. le rapporteur, à la tribune. Comme il y a d'autres articles dans le projet de loi, l'Assemblée sera nécessairement encore saisie demain de l'examen de ces articles. Ce n'est donc pas, je crois, faire chose indiscrète, et c'est d'ailleurs user d'un droit, que de demander le renvoi à la commission pour qu'elle puisse se concerter. Il s'agit d'une transaction, et les transactions, on n'a pas l'habitude, ici, de les refuser. (Interruptions.) Nous voudrions chercher, d'accord avec l'honorable M. Picard, une
du projet de la commission. L'amendement de M. Picard viendra ensuite. M. le rapporteur, de sa place. Comme l'heure est avancée, la Commission exprime le désir que l'Assemblée veuille bien ajourner à demain la suite de la discussion afin de nous laisser le temps de délibérer sur l'amendement de M. Picard. (Bruyantes exclamations. — Aux voix! aux voix!) M. Eugène Talion. Le renvoi est de droit. (Aux voix!) Oh! M. le rapporteur, à la tribune. Comme il y a d'autres articles dans le projet de loi, l'Assemblée sera nécessairement encore saisie demain de l'examen de ces articles. Ce n'est donc pas, je crois, faire chose indiscrète, et c'est d'ailleurs user d'un droit, que de demander le renvoi à la commission pour qu'elle puisse se concerter. Il s'agit d'une transaction, et les transactions, on n'a pas l'habitude, ici, de les refuser. (Interruptions.) Nous voudrions chercher, d'accord avec l'honorable M. Picard, une solution de nature à donner satisfaction tout à la fois à la commission, à l'auteur de l'amendement, et, je l'espère, à l'Assemblée. Nous demandons le renvoi par et simple de l'amendement de M. Picard à la commission. (Aux voix! aux voix!) M. le président. Je fais observer à l'Assemblée que nous sommes à la seconde lecture du projet de loi. Il n'y a donc pas lieu à délibérer en ce moment, tout amendement proposé pendant la 2e délibération étant renvoyé de droit à l'examen de la commission, si le rapporteur le demande. Le texte du règlement est formel. M. le rapporteur. L'amendement de M. Picard. Interruptions et bruit. M. le président. Pardon ! Il y a une erreur. L'amendement de M. Picard ne porte pas sur les deux premiers paragraphes, et malgré la demande de renvoi de cet amendement à la commission, l'Assemblée peut voter, dès maintenant, sur ces deux premiers paragraphes du projet de la commission. (C'est cela), à moins qu'on ne soutienne que l'amendement de M. Picard engage le fond de la question. Mouvements divers. M. le rapporteur. Je serais désolé d'être en désaccord avec M. le président; mais je crois être d'accord avec l'honorable M. Picard. C'est
nous sommes à la seconde lecture du projet de loi. Il n'y a donc pas lieu à délibérer en ce moment, tout amendement proposé pendant la 2e délibération étant renvoyé de droit à l'examen de la commission, si le rapporteur le demande. Le texte du règlement est formel. M. le rapporteur. L'amendement de M. Picard. Interruptions et bruit. M. le président. Pardon ! Il y a une erreur. L'amendement de M. Picard ne porte pas sur les deux premiers paragraphes, et malgré la demande de renvoi de cet amendement à la commission, l'Assemblée peut voter, dès maintenant, sur ces deux premiers paragraphes du projet de la commission. (C'est cela), à moins qu'on ne soutienne que l'amendement de M. Picard engage le fond de la question. Mouvements divers. M. le rapporteur. Je serais désolé d'être en désaccord avec M. le président; mais je crois être d'accord avec l'honorable M. Picard. C'est peut-être une question de rédaction; mais son amendement, à mon sens, porte sur l'ensemble de l'article 2. Oui! Non! non! M. Langlois. Messieurs, l'honorable M. Picard a proposé, sur l'article 2, non pas, à proprement parler, un amendement, mais un paragraphe additionnel. Or un paragraphe additionnel n'a de valeur qu'autant que la partie à laquelle il vient s'ajouter a été adoptée. Si l'Assemblée acceptait l'article de la commission; le projet additionnel de M. Picard trouverait sa place et pourrait être mis en discussion; la commission pourrait alors en demander le renvoi. Mais si l'Assemblée repoussait l'article de la commission, le paragraphe additionnel de M. Picard n'aurait plus de raison d'être. Donc, nous devons voter tout d'abord sur l'article de la commission. Très bien! très bien! Aux voix. M. le président. Messieurs, si vous pouviez avoir le moindre doute à cet égard, il suffirait de lire la première ligne de l'amendement, qui consiste à demander que « l'on ajoute au deuxième paragraphe de l'article 2. » C'est donc un paragraphe additionnel. Je suis étonné que M. le rapporteur ait dit tout à l'heure qu'il avait l'espoir d'être d'accord avec M. Picard; car le président, se préoccupant tout à l'heure de cette
que la partie à laquelle il vient s'ajouter a été adoptée. Si l'Assemblée acceptait l'article de la commission; le projet additionnel de M. Picard trouverait sa place et pourrait être mis en discussion; la commission pourrait alors en demander le renvoi. Mais si l'Assemblée repoussait l'article de la commission, le paragraphe additionnel de M. Picard n'aurait plus de raison d'être. Donc, nous devons voter tout d'abord sur l'article de la commission. Très bien! très bien! Aux voix. M. le président. Messieurs, si vous pouviez avoir le moindre doute à cet égard, il suffirait de lire la première ligne de l'amendement, qui consiste à demander que « l'on ajoute au deuxième paragraphe de l'article 2. » C'est donc un paragraphe additionnel. Je suis étonné que M. le rapporteur ait dit tout à l'heure qu'il avait l'espoir d'être d'accord avec M. Picard; car le président, se préoccupant tout à l'heure de cette question, a demandé à M. Picard de vouloir bien s'en expliquer avec lui. M. Picard a dit au président qu'il considérait si bien cela comme une disposition additionnelle, qu'il demandait qu'on votât d'abord sur les deux premiers paragraphes. Très bien! très bien! M. Ernest Picard. Je demande la parole. Aux voix! aux voix! Messieurs, nous avons apporté tous dans la question un grand esprit de conciliation. Je remercie que la commission n'eût pas, en examinant les divers amendements émanant de plusieurs de mes collègues et de moi, — car l'amendement appartient également à M. Dupont, — n'eût pas d'elle-même apporté quelques modifications à sa rédaction première. J'ai entendu dire auprès d'elle que si elle avait accepté le chiffre de 1,500 fr. (Exclamation), très-probablement on s'y serait rallié. J'ai seulement dit à mon honorable collègue M. Denormandie que je ne faisais pas opposition à ce que cette tentative fût faite. Aux voix! aux voix! M. le président. Votre présidence ne peut que faire appliquer le règlement. (Très bien!) L'article a deux paragraphes, et il y a un paragraphe additionnel proposé. Bien que la commission ait réclamé le renvoi de ce paragraphe additionnel, l'Assemblée a le droit de voter sur les deux
voix! aux voix! Messieurs, nous avons apporté tous dans la question un grand esprit de conciliation. Je remercie que la commission n'eût pas, en examinant les divers amendements émanant de plusieurs de mes collègues et de moi, — car l'amendement appartient également à M. Dupont, — n'eût pas d'elle-même apporté quelques modifications à sa rédaction première. J'ai entendu dire auprès d'elle que si elle avait accepté le chiffre de 1,500 fr. (Exclamation), très-probablement on s'y serait rallié. J'ai seulement dit à mon honorable collègue M. Denormandie que je ne faisais pas opposition à ce que cette tentative fût faite. Aux voix! aux voix! M. le président. Votre présidence ne peut que faire appliquer le règlement. (Très bien!) L'article a deux paragraphes, et il y a un paragraphe additionnel proposé. Bien que la commission ait réclamé le renvoi de ce paragraphe additionnel, l'Assemblée a le droit de voter sur les deux premiers paragraphes. Il y a une demande de scrutin. M. Wolowski. J'ai un amendement sur l'article 2, monsieur le président. Il me demande la parole. M. le président. Vous avez la parole. M. Wolowski. Messieurs, je n'ai que deux mots à dire. Je crois que l'on fait fausse route, et je cherche le remède contre une augmentation possible des fonds des caisses d'épargne. Il n'est pas de l'intérêt des dépôts des caisses d'épargne que le taux d'intérêt servi au dépositant serait réduit dès lors que vous me permettrez, messieurs, de développer ce système, adopté dans d'autres pays qui procèdent, non pas par la limitation du montant des dépôts, mais par la réduction du taux d'intérêt servi aux dépositants, vous verrez que tous les intérêts sérieux se trouvent consultés. (Bruit confus.) M. le président. Veuillez vous assister, monsieur Wolowski, je ne vous ai pas entendu. Je prie que la salle se taise : la question est importante. (Aux applaudissements.) La question que soulève M. Wolowski empêche que le vote sur l'article de la commission n'ait lieu aujourd'hui. M. Wolowski. J'attendrai le cellèment. La question est assez grave pour qu'on l'élude, messieurs, ce que vous voulez faire! M. le président: Je demande
je cherche le remède contre une augmentation possible des fonds des caisses d'épargne. Il n'est pas de l'intérêt des dépôts des caisses d'épargne que le taux d'intérêt servi au dépositant serait réduit dès lors que vous me permettrez, messieurs, de développer ce système, adopté dans d'autres pays qui procèdent, non pas par la limitation du montant des dépôts, mais par la réduction du taux d'intérêt servi aux dépositants, vous verrez que tous les intérêts sérieux se trouvent consultés. (Bruit confus.) M. le président. Veuillez vous assister, monsieur Wolowski, je ne vous ai pas entendu. Je prie que la salle se taise : la question est importante. (Aux applaudissements.) La question que soulève M. Wolowski empêche que le vote sur l'article de la commission n'ait lieu aujourd'hui. M. Wolowski. J'attendrai le cellèment. La question est assez grave pour qu'on l'élude, messieurs, ce que vous voulez faire! M. le président: Je demande qu'on veuille bien faire silence et éloigner ceux qui créent ce bruit. M. Wolowski. Je tiens, saisieusement, aucun, à donner connaissance à l'assemblée de l'importance de l'objet dont je demande le renvoi à la commission. (Aux applaudissements.) pour la clôture du débat. Rétablit un peu. M. Wolowski. Je tiens, saisieusement, aucun, à donner connaissance à l'assemblée de l'importance de l'objet dont je demande le renvoi à la commission. (Bruit et applaudissements.) Quelque chose comme cela! M. le président. Notre collègue Wolowski, présente un nouveau amendement que je ne puisse être renvoyé à la commission tant que le rapporteur le déclamerait. Le porte-parole de la commission, a-t-il ce renvoi; (Aussi bien il en fait un signe de désapprobation.) M. le président. M. le rapporteur de la commission ne demandant pas le renvoi, je me bornerai à consulter l'assemblée pour l'amendement. Veuillez, monsieur Wolowski, revenir à l'amendement dont si l'on vous demande. (M. Wolowski donne de nouveau son amendement.) Au bout, M. le président. Je croyais que le président avait dit ce que je croyais. Un membre: Il n'y a pas de ration! M. le président. Nous sommes ici à la seconde délibération ; ce n'a pas clarifié : il ne peut
aucun, à donner connaissance à l'assemblée de l'importance de l'objet dont je demande le renvoi à la commission. (Bruit et applaudissements.) Quelque chose comme cela! M. le président. Notre collègue Wolowski, présente un nouveau amendement que je ne puisse être renvoyé à la commission tant que le rapporteur le déclamerait. Le porte-parole de la commission, a-t-il ce renvoi; (Aussi bien il en fait un signe de désapprobation.) M. le président. M. le rapporteur de la commission ne demandant pas le renvoi, je me bornerai à consulter l'assemblée pour l'amendement. Veuillez, monsieur Wolowski, revenir à l'amendement dont si l'on vous demande. (M. Wolowski donne de nouveau son amendement.) Au bout, M. le président. Je croyais que le président avait dit ce que je croyais. Un membre: Il n'y a pas de ration! M. le président. Nous sommes ici à la seconde délibération ; ce n'a pas clarifié : il ne peut donc être question de P, en considération. (L'assembly, mise à part, P adopté.) Le montant d'un livret de caisse d'épargne pourra s'élèver à 2,000 francs, avec faculté de verser chaque somme. Une seule fois. Il y a droit à l'intérêt à 2% par mois, avec une période de 2 ans et demi pour l'intérêt. Il y aura une consultation au scrutin qui a été mandé par le Bugéaud. Le Château; marquis de Laigle, Saintes, de Félix-Gonide, Pascal Duprat, Bamberger, A. Bouillé, comte Desbassyn de Richemont, X. Dufaur. Le scrutin s'est tenu et les voix sont reçues et ouvertes et les voix sont reçues. Il a été procédé au troisième scrutin par MM. les Présidents et le résultat du décret Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 567 Majorité absolue. 284 Pour l'adoption. 158 Contre 409 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. M. le président. J'entends demander que les bureaux mardis se réunissent que mardi (Oui!) L'Assemblée nationale, consultée, décide que les bureaux mardis se réuniront à huit heures : alors, demain, séance plenary aux bureaux : l'ordre du jour. La séance est levée à cette heure trois heures le secrétaire du service stenographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGRANGE. Monsieur
et demi pour l'intérêt. Il y aura une consultation au scrutin qui a été mandé par le Bugéaud. Le Château; marquis de Laigle, Saintes, de Félix-Gonide, Pascal Duprat, Bamberger, A. Bouillé, comte Desbassyn de Richemont, X. Dufaur. Le scrutin s'est tenu et les voix sont reçues et ouvertes et les voix sont reçues. Il a été procédé au troisième scrutin par MM. les Présidents et le résultat du décret Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 567 Majorité absolue. 284 Pour l'adoption. 158 Contre 409 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. M. le président. J'entends demander que les bureaux mardis se réunissent que mardi (Oui!) L'Assemblée nationale, consultée, décide que les bureaux mardis se réuniront à huit heures : alors, demain, séance plenary aux bureaux : l'ordre du jour. La séance est levée à cette heure trois heures le secrétaire du service stenographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGRANGE. Monsieur le bâtonnier, député de la Dordogne, a déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale un certain document. Le scrutin sur les deux premiers paragraphes de l'article du projet de loi relatif aux caisses d'épargne. Nombre des votants. 567 Majorité absolue 284 Pour l'adoption. 158 Contre 409 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbatucci. Adrien Léon. Aigle (comte de l'). Amy. Andelarre (le marquis d'). André (Seine). Aurelle de Paladines (le général d'). Bagneux (comte de). Batbie. Baucarne-Leroux. Beau, Beaussire. Bérenger. Bert. Bortauld. Bithmont. Billot (général). Bollington. Bonald (le vicomte de). Bottieau. Bouchet. Boyer. Brabant. Brame (Jules). Buisson (Jules). Broët. Broglie (le duc de). Casimir Perier. Cazeaux. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (général baron de). Chabrol (de). Chabron (général de). Challemel-Lacour. Chaper. Chaudordy (comte de). Christophe (Albert). Dampierre (marquis de). Daru (comte). Delavau. Delorme. DelsoL Denfert (colonel). Denormandie. Dubois. Ducarro. Duchâtel. Dupouy. Duréault. Dussaussois. Eschasseriaux (baron). Eymard-Duvernay. Feray. Ferry (Jules). Fouquet. Fourcand. Fournier (Henri). Fraissinet. Gambetta. Ganalnt. Ganivet. Gavini. Goh. Gard. Ginoux de Fermon (comte). Gomin, Guichard. Haentjons. Haussonville (vicomte d'). Hérisson. Houssard. Jocteur-Monrozier. Touvenel (baron de). Kerguégu (amiral de). Laboulaye. Lafayette (Oscar de). Lamberterie. Lafayette (de). Lambert de Sainte Croix. Lamy. Lausrey. La
adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbatucci. Adrien Léon. Aigle (comte de l'). Amy. Andelarre (le marquis d'). André (Seine). Aurelle de Paladines (le général d'). Bagneux (comte de). Batbie. Baucarne-Leroux. Beau, Beaussire. Bérenger. Bert. Bortauld. Bithmont. Billot (général). Bollington. Bonald (le vicomte de). Bottieau. Bouchet. Boyer. Brabant. Brame (Jules). Buisson (Jules). Broët. Broglie (le duc de). Casimir Perier. Cazeaux. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (général baron de). Chabrol (de). Chabron (général de). Challemel-Lacour. Chaper. Chaudordy (comte de). Christophe (Albert). Dampierre (marquis de). Daru (comte). Delavau. Delorme. DelsoL Denfert (colonel). Denormandie. Dubois. Ducarro. Duchâtel. Dupouy. Duréault. Dussaussois. Eschasseriaux (baron). Eymard-Duvernay. Feray. Ferry (Jules). Fouquet. Fourcand. Fournier (Henri). Fraissinet. Gambetta. Ganalnt. Ganivet. Gavini. Goh. Gard. Ginoux de Fermon (comte). Gomin, Guichard. Haentjons. Haussonville (vicomte d'). Hérisson. Houssard. Jocteur-Monrozier. Touvenel (baron de). Kerguégu (amiral de). Laboulaye. Lafayette (Oscar de). Lamberterie. Lafayette (de). Lambert de Sainte Croix. Lamy. Lausrey. La Rochelafthon (marquis de). La Sicotière (de). Lefébure. Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Legrand. Lepère. Lépouzé. Le Provost de Launay. Leroux. Levêque. Lévert. Limperani. Lortal. Loustalot. Lucet. Magniez. Magnin. Mangini, Marcère (de). Martenot. Martin (Henri). Maurice. Mazeau. Meaux (vicomte de). Méplain. Mérode de. Monteil. Montlaur (marquis de). Moreau (Côte-d'Or). Mouchy (duc de). Murat (comte Joachim). Nétien. Pagés-Duport. Pelletan. Picart (Alphonse). Pompery (de). Pouyer-Quertier. Prax-Paris. Pressensé (de). Rameau. Rampont. Rémusat (Charles de). Rémusat. (Paul de). Rességuier (comte de). Riant (Léon). Ricard. Rotours (des). Roudier. Rouher. Rousseau. Rouveure. Rouvier. Roy de Loulay. Saint-Pierre (de) (Calvados). Saneuve. Saivandy (de). Say (Léon). Schearer-Kestner. Schœlcher. Ségur (comte de) Sens. Soye. Taberlet. Tahouët (marquis de). Tallon, Tancourt (de). Toupet des Vignes. Tribert. Vacherot. Valon (de). Vast-Vimeux (baron). Villefeu. Villain. Vinay (Henri). Voisin, Wadsworth. Warhier (Marne). Wilson. Wolowski. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbadie de Barrau. (comte d'). Aboville (vicomte d'). Adam (Pas-de-Calais). Adam (Edmond) (Seine). Adnet. Allemand. Amat. Ancelon. André (Charente). Anisson-Dupert. Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Aubry. Auxais (d'). Babin-Chevaye. Balsan. Bamberger. Barante (baron de). Barascud. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Baze. Beauvillette (de). Benoist du Buis. Benoit (Meuse). Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard-Dutreil. Besnard. Besson (Paul): Bettune (comte de). Bourges (comte de). Bidard. Bigot. Billy. Blanc (Louis). Blaroyer.
Joachim). Nétien. Pagés-Duport. Pelletan. Picart (Alphonse). Pompery (de). Pouyer-Quertier. Prax-Paris. Pressensé (de). Rameau. Rampont. Rémusat (Charles de). Rémusat. (Paul de). Rességuier (comte de). Riant (Léon). Ricard. Rotours (des). Roudier. Rouher. Rousseau. Rouveure. Rouvier. Roy de Loulay. Saint-Pierre (de) (Calvados). Saneuve. Saivandy (de). Say (Léon). Schearer-Kestner. Schœlcher. Ségur (comte de) Sens. Soye. Taberlet. Tahouët (marquis de). Tallon, Tancourt (de). Toupet des Vignes. Tribert. Vacherot. Valon (de). Vast-Vimeux (baron). Villefeu. Villain. Vinay (Henri). Voisin, Wadsworth. Warhier (Marne). Wilson. Wolowski. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbadie de Barrau. (comte d'). Aboville (vicomte d'). Adam (Pas-de-Calais). Adam (Edmond) (Seine). Adnet. Allemand. Amat. Ancelon. André (Charente). Anisson-Dupert. Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Aubry. Auxais (d'). Babin-Chevaye. Balsan. Bamberger. Barante (baron de). Barascud. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Baze. Beauvillette (de). Benoist du Buis. Benoit (Meuse). Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard-Dutreil. Besnard. Besson (Paul): Bettune (comte de). Bourges (comte de). Bidard. Bigot. Billy. Blanc (Louis). Blaroyer. Bodin. Boisboissel (comte de). Bompard Bonnel (Léon). Bonnet Boreau Lajanisede. Bottard Boucau (Albert). Bouille (comte de). Bouisson. Bouiller de Branche. Bourgeois. Boysset. Bozérian. Brelay. Breton (Paul). Brettes-Thurin (comte de). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brun (Charles) (Var). Brun (Lucien) (Ain). Brunei. Bryas (comte de). Buée. Busson-Duviviers. Caduc. Calemard de la Fayette. Callet. Calmon. Caravon La Tour (de). Carion. Carnet (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carron (Emile). Cassé (Germain). Cazenove de Pradine (de). Gazot (Jules) (Gard). Chadelis (colonel de). Chambrun (comte de). Champagny (vicomte Henri de). Champvalher (de). Chardon. Chareton (général). Charreyron. Charton. Chatelin. Chavassieu. Cheguillaume. Cherpin. Chesnelong. Chevandier. Chrys. Cintré (comte de). Claude (Meurthe-et-Moselle). Clerc. Clercq (de). Cochery. Colombet (de). Combarieu (de). Combier. Contant; Corbon. Cordier. Corne. Cornuier-Lucinière (comte de). Costa de Beauregard (marquis de). Cotte. Coltin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (vicomte Arthur de). Cunit. Daguilhon-Lasselve. Dant-Üe-Bernardin, Diron. Daumas. Dauphinot. Danssel Delacroix. Délille. Delisso-Engrand. Délord. Delpit. ik. passe. Depeyre Deregnaucourt. Desbassyns de Riehemont (comte), des bons. Descat. Deschange. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Grastin. Douay. Douhet (comte de). Dréo. Drouin Du Bui Caudois (de). Du Breuil de. Saint-Hubert, - i -. Duparc. Duparc (Xavier). Dufay. Dufour. Dumon. Duparc. Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Durfort de Civrac (comte