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qu'il ne trouble pas l'ordre public? À la suite des généreux efforts de ce prosélytisme évangélique, la question de la liberté religieuse surgit, et veuillez le remarquer, ce fut à l'occasion d'un culte reconnu. On vous parlait, il y a un instant, de la distinction profonde qui existerait entre les cultes non reconnus et les cultes reconnus; on oubliait qu'il n'y a d'autre différence entre eux, ainsi que l'a établi l'honorable M. Dufaure à la Constituante de 1848, que d'être salariés ou de ne l'être pas. Je ne pense pas que le salaire suffise pour établir des distinctions absolues en fait de morale et de religion. Mais enfin, il n'en est pas moins vrai que les premières difficultés en fait de libertés religieuses depuis 1830 se sont produites à l'occasion d'un culte reconnu qui se livrait selon son devoir à la propagande de ses doctrines. Alors, messieurs, s'engagea une double lutte tour à tour judiciaire et parlementaire. La lutte judiciaire, je la résume très-rapidement. Un premier procès fut intenté à l'un de ces chrétiens zélés qui avaient cherché à propager sa foi selon son droit et son devoir. Il fut cité devant le tribunal de Montargis, où il fut condamné. La cause vint en appel devant la cour d'Orléans qui rendit, en janvier 1838, un mémorable arrêt consacrant de la façon la plus nette et la plus expresse la liberté religieuse sans autorisation préalable. Cet arrêt fut déféré à la cour de cassation, et au mois d'avril de la même année, la cour suprême rendit un arrêt en sens contraire, déclarant que les articles 291 et 294 du code pénal s'appliquaient aux réunions pour la célébration des cultes, et que ces réunions, par conséquent, étaient soumises à l'autorisation préalable. La lutte judiciaire ne s'arrêta pas là, car messieurs, un prosélytisme sincère ne se laisse pas enchaîner parce qu'il obéit à un devoir sacré. De là de nouveaux procès qui furent soutenus à la cour de cassation avec autant de fermeté que de talent par l'un des plus dévoués champions qu'ait eus la liberté religieuse dans notre pays, M. le comte
La cause vint en appel devant la cour d'Orléans qui rendit, en janvier 1838, un mémorable arrêt consacrant de la façon la plus nette et la plus expresse la liberté religieuse sans autorisation préalable. Cet arrêt fut déféré à la cour de cassation, et au mois d'avril de la même année, la cour suprême rendit un arrêt en sens contraire, déclarant que les articles 291 et 294 du code pénal s'appliquaient aux réunions pour la célébration des cultes, et que ces réunions, par conséquent, étaient soumises à l'autorisation préalable. La lutte judiciaire ne s'arrêta pas là, car messieurs, un prosélytisme sincère ne se laisse pas enchaîner parce qu'il obéit à un devoir sacré. De là de nouveaux procès qui furent soutenus à la cour de cassation avec autant de fermeté que de talent par l'un des plus dévoués champions qu'ait eus la liberté religieuse dans notre pays, M. le comte Jules Delaborde, maintenant conseiller à la cour de Paris. Un premier arrêt liait la cour suprême et tous les autres furent rendus en ce sens. La cause fut portée à la même époque devant un autre tribunal, et là, j'ai le droit de le dire, elle fut gagnée de par l'arrêt souverain de l'opinion publique. La lutte parlementaire pour la liberté des cultes fut engagée avec éclat dans les deux Chambres. Je suis lié de pouvoir me réclamer des grands libéraux qui ont soutenu devant les parlements d'alors la cause que j'essaye dans ma faiblesse de plaider aujourd'hui devant vous. Il eût semblé d'abord que la question n'aurait pas dû naître. En effet, lorsque la loi de 1834 sur les associations fut présentée, le garde des sceaux de cette époque, M. Martin (du Nord), déclara de la manière la plus explicite que la loi n'apporterait aucune restriction à la liberté religieuse : « S'agit-il », telles furent ses expressions, « de réunions qui ont seulement pour but un culte rendu à la divinité, la loi n'est pas applicable, nous le déclarons formellement. » Ô vanité des déclarations ministérielles qui ne passent pas dans les lois ! L'engagement était formel et
l'arrêt souverain de l'opinion publique. La lutte parlementaire pour la liberté des cultes fut engagée avec éclat dans les deux Chambres. Je suis lié de pouvoir me réclamer des grands libéraux qui ont soutenu devant les parlements d'alors la cause que j'essaye dans ma faiblesse de plaider aujourd'hui devant vous. Il eût semblé d'abord que la question n'aurait pas dû naître. En effet, lorsque la loi de 1834 sur les associations fut présentée, le garde des sceaux de cette époque, M. Martin (du Nord), déclara de la manière la plus explicite que la loi n'apporterait aucune restriction à la liberté religieuse : « S'agit-il », telles furent ses expressions, « de réunions qui ont seulement pour but un culte rendu à la divinité, la loi n'est pas applicable, nous le déclarons formellement. » Ô vanité des déclarations ministérielles qui ne passent pas dans les lois ! L'engagement était formel et le lendemain il était violé. Le procès était perdu devant les tribunaux; il n'y avait plus qu'un recours, celui des Chambres. La liberté religieuse y trouva des défenseurs tels que M. Agenor de Gasparin, âme noble et chevaleresque, qui a laissé une si pure mémoire, et M. le comte d'Haussonville, le père de notre honorable collègue, qui a rédigé un mémorable rapport sur les pétitions concernant le droit des réunions religieuses, dans lequel les vrais principes sont exprimés avec la précision et la fine élégance de son talent. Je citerai encore le grand Berryer. J'espère que l'honorable M. Giraud fera son profit des paroles que je vais citer de lui. (Exclamations à droite. — Rires ironiques à gauche.) On dirait, vraiment, que nous sommes des insensés et que nous avons inventé, je ne sais quelles chimères sur notre loi de liberté. Écoutez donc le grand Berryer : « En 1845, un système de prévention, d'autorisation préalable, pour pratiquer la liberté de conscience, c'est le démenti le plus grave, le plus cruel donné à la Constitution. » M. de Montalembert tenait le même langage et déployait pour la même cause son éloquence véhément. Savez-vous à quelle occasion, messieurs ? À l'occasion
le père de notre honorable collègue, qui a rédigé un mémorable rapport sur les pétitions concernant le droit des réunions religieuses, dans lequel les vrais principes sont exprimés avec la précision et la fine élégance de son talent. Je citerai encore le grand Berryer. J'espère que l'honorable M. Giraud fera son profit des paroles que je vais citer de lui. (Exclamations à droite. — Rires ironiques à gauche.) On dirait, vraiment, que nous sommes des insensés et que nous avons inventé, je ne sais quelles chimères sur notre loi de liberté. Écoutez donc le grand Berryer : « En 1845, un système de prévention, d'autorisation préalable, pour pratiquer la liberté de conscience, c'est le démenti le plus grave, le plus cruel donné à la Constitution. » M. de Montalembert tenait le même langage et déployait pour la même cause son éloquence véhément. Savez-vous à quelle occasion, messieurs ? À l'occasion d'une petite communauté protestante, près de Bordeaux, qui avait été privée du droit de prier Dieu. Il est encore un nom, que je suis heureux d'invoquer devant vous, c'est celui d'un homme que j'ai eu l'honneur de connaître de près et qui était un des représentants les plus grands, les plus illustres, les plus purs du libéralisme conséquent avec lui-même; je parle de M. le duc de Broglie, le père de notre collègue. Voici comment il s'exprimait à la tribune de la Chambre des pairs : « Je dis qu'en soi, les idées de liberté et de prévention sont des idées qui s'excluent; naturellement, on ne peut, à mon avis, considérer comme établissant la liberté des cultes un régime qui soumet le libre exercice des cultes à des autorisations préalables. » Dans une autre circonstance, il prononçait les mots suivants où l'on retrouve le langage énergique et pittoresque auquel il se plaisait parfois : « Il y a autant de rapport entre la liberté et l'autorisation préalable, qu'entre l'eau et le feu. » Telles étaient, messieurs, les déclarations de Berryer, de Montalembert, de M. le duc de Broglie, de Tocqueville, et je n'ai garde d'oublier Odilon Barrot, ferme défenseur de
plus illustres, les plus purs du libéralisme conséquent avec lui-même; je parle de M. le duc de Broglie, le père de notre collègue. Voici comment il s'exprimait à la tribune de la Chambre des pairs : « Je dis qu'en soi, les idées de liberté et de prévention sont des idées qui s'excluent; naturellement, on ne peut, à mon avis, considérer comme établissant la liberté des cultes un régime qui soumet le libre exercice des cultes à des autorisations préalables. » Dans une autre circonstance, il prononçait les mots suivants où l'on retrouve le langage énergique et pittoresque auquel il se plaisait parfois : « Il y a autant de rapport entre la liberté et l'autorisation préalable, qu'entre l'eau et le feu. » Telles étaient, messieurs, les déclarations de Berryer, de Montalembert, de M. le duc de Broglie, de Tocqueville, et je n'ai garde d'oublier Odilon Barrot, ferme défenseur de la même cause comme de toutes les libertés publiques. Je suis heureux de paraître devant vous en si illustre compagnie, cela soutient ma faiblesse. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Arrive la Révolution de 1848 ; non contente d'inscrire dans sa Constitution la pleine liberté des cultes, elle la fait passer dans les faits. Souvenez-vous de la loi sur les clubs de juillet 1848. Elle fut votée au sortir de la terrible insurrection de juin, alors qu'il semblait que le vent devait souffler à la réaction. La grande et honnête Assemblée qui représentait alors la France n'hésita pas à maintenir la liberté des cultes, en faisant une réserve expresse en faveur des réunions de cultes, pour lesquelles elle ne stipulait aucune condition d'autorisation. La liberté fut si bien consacrée, que, des procès ayant été intentés dans le courant de l'année suivante pour cause de réunions religieuses, ils furent gagnés sans peine. Je pourrais vous citer une lettre de M. le comte de Falloux, qui était alors ministre des cultes, et qui écrivait à un de mes amis au sujet d'un culte nouveau qu'il voulait ouvrir. (Hilarité à droite.) Rassurez-vous, messieurs, votre hilarité est sans motif. Mon ami, M.
la fait passer dans les faits. Souvenez-vous de la loi sur les clubs de juillet 1848. Elle fut votée au sortir de la terrible insurrection de juin, alors qu'il semblait que le vent devait souffler à la réaction. La grande et honnête Assemblée qui représentait alors la France n'hésita pas à maintenir la liberté des cultes, en faisant une réserve expresse en faveur des réunions de cultes, pour lesquelles elle ne stipulait aucune condition d'autorisation. La liberté fut si bien consacrée, que, des procès ayant été intentés dans le courant de l'année suivante pour cause de réunions religieuses, ils furent gagnés sans peine. Je pourrais vous citer une lettre de M. le comte de Falloux, qui était alors ministre des cultes, et qui écrivait à un de mes amis au sujet d'un culte nouveau qu'il voulait ouvrir. (Hilarité à droite.) Rassurez-vous, messieurs, votre hilarité est sans motif. Mon ami, M. le pasteur Léon Pilatte, n'apportait à Paris aucun dieu chinois, ni aucune idole indoue. Pasteur de l'Église évangélique, il voulait porter les lumières de l'Évangile dans un de nos quartiers les plus populeux et les plus pauvres. Veuillez me dire ce qu'une telle tentative a de risible. M. le marquis de Mortemart. N'appelez pas cela ouvrir un culte ! M. de Pressensé. Eh bien, dans la lettre que j'examine, M. de Falloux déclarait que l'autorisation préalable n'était pas nécessaire pour l'ouverture du nouveau culte, et la cour de cassation ayant été saisie de la question de la liberté religieuse dans l'affaire Porchat, consacra cette grande liberté de la manière la plus positive. Tout semblait gagné. Hélas tout allait être perdu. On était à la veille du 2 décembre. C'est vous dire ce qu'il en advint. Vous comprenez que quand le dictateur de décembre aperçut dans un coin du pays une liberté de premier ordre... (Sourires à gauche), une liberté sainte, il ne put supporter ce désordre, et il la fit disparaître par le décret du 25 mars 1852, lequel replaçait les réunions de culte sous le régime de l'autorisation préalable. Naturellement cette autorisation n'était presque jamais accordée dans les premières
de Mortemart. N'appelez pas cela ouvrir un culte ! M. de Pressensé. Eh bien, dans la lettre que j'examine, M. de Falloux déclarait que l'autorisation préalable n'était pas nécessaire pour l'ouverture du nouveau culte, et la cour de cassation ayant été saisie de la question de la liberté religieuse dans l'affaire Porchat, consacra cette grande liberté de la manière la plus positive. Tout semblait gagné. Hélas tout allait être perdu. On était à la veille du 2 décembre. C'est vous dire ce qu'il en advint. Vous comprenez que quand le dictateur de décembre aperçut dans un coin du pays une liberté de premier ordre... (Sourires à gauche), une liberté sainte, il ne put supporter ce désordre, et il la fit disparaître par le décret du 25 mars 1852, lequel replaçait les réunions de culte sous le régime de l'autorisation préalable. Naturellement cette autorisation n'était presque jamais accordée dans les premières années. Alors, messieurs, des faits douloureux se passèrent, — je ne sais pas s'ils vous feront rire; — je puis vous les garantir, car j'en ai été le témoin indigné. Des procès suivis de condamnations à l'amende et à la prison pour délit de prières se multiplièrent. Veuillez remarquer qu'il ne s'agissait pas d'inventeurs de je ne sais quels cultes inconnus ou trop connus ; il n'était question ni de Bacchus ni de Vénus; laissons là ces plaisanteries. (Très bien ! à gauche.) Non, ceux que l'on frappait étaient d'humbles chrétiens évangéliques qui voulaient prier Dieu en liberté et en se conformant scrupuleusement aux lois. Celles-ci leur imposaient la nécessité de l'autorisation préalable, ils l'avaient demandée et se l'étaient vu refuser. Que pouvaient-ils faire? Ils se réunissaient dans la campagne, sous la voûte du ciel. Ils furent poursuivis, condamnés, emprisonnés, toujours pour cause de prières ; j'ai même obtenu de défendre quelques-uns d'entre eux devant les tribunaux. Plusieurs de mes collègues ici présents ont eu le même honneur, je cite mon honorable ami M. Leblond, parce qu'il m'a permis de joindre ma voix à sa voix éloquente. M. le rapporteur. Il n'est pas le seul M. de Pressensé. Le Gouvernement
ne s'agissait pas d'inventeurs de je ne sais quels cultes inconnus ou trop connus ; il n'était question ni de Bacchus ni de Vénus; laissons là ces plaisanteries. (Très bien ! à gauche.) Non, ceux que l'on frappait étaient d'humbles chrétiens évangéliques qui voulaient prier Dieu en liberté et en se conformant scrupuleusement aux lois. Celles-ci leur imposaient la nécessité de l'autorisation préalable, ils l'avaient demandée et se l'étaient vu refuser. Que pouvaient-ils faire? Ils se réunissaient dans la campagne, sous la voûte du ciel. Ils furent poursuivis, condamnés, emprisonnés, toujours pour cause de prières ; j'ai même obtenu de défendre quelques-uns d'entre eux devant les tribunaux. Plusieurs de mes collègues ici présents ont eu le même honneur, je cite mon honorable ami M. Leblond, parce qu'il m'a permis de joindre ma voix à sa voix éloquente. M. le rapporteur. Il n'est pas le seul M. de Pressensé. Le Gouvernement de l'empereur finit par s'alarmer de ces poursuites qui faisaient un détestable effet. L'opinion commençait à s'émouvoir et trouvait étrange que dans la France moderne on pût être jeté en prison avec les malfaiteurs, pour avoir prié Dieu selon sa conscience. L'empereur, pour mettre fin à cet état de choses, rendit le décret du 25 mars 1859, d'après lequel toutes les autorisations permanentes sont renvoyées au conseil d'État et les autorisations temporaires à MM. les préfets. Il y avait là, je n'en disconviens pas, une certaine amélioration, mais le droit de la conscience n'était pas reconnu, la liberté religieuse n'existait pas, la nécessité de l'autorisation préalable était maintenue. Aussi, selon le caprice des autorités locales, les autorisations ont été de nouveau refusées, des procès ont été intentés. Fort récemment encore, j'étais appelé à défendre dans la ville d'Auxerre quelques-uns de nos coreligionnaires, auxquels le président du tribunal rendait l'hommage le plus complet. Il n'en était pas moins forcé de les condamner, parce qu'ils avaient célébré un culte non autorisé. Ils avaient contrevenu à la loi, il fallait sévir, et pourtant en les reconnaissant les meilleurs des citoyens. Voilà, messieurs, où nous en sommes. Je n'ai rien exagéré. Je n'ai point
rendit le décret du 25 mars 1859, d'après lequel toutes les autorisations permanentes sont renvoyées au conseil d'État et les autorisations temporaires à MM. les préfets. Il y avait là, je n'en disconviens pas, une certaine amélioration, mais le droit de la conscience n'était pas reconnu, la liberté religieuse n'existait pas, la nécessité de l'autorisation préalable était maintenue. Aussi, selon le caprice des autorités locales, les autorisations ont été de nouveau refusées, des procès ont été intentés. Fort récemment encore, j'étais appelé à défendre dans la ville d'Auxerre quelques-uns de nos coreligionnaires, auxquels le président du tribunal rendait l'hommage le plus complet. Il n'en était pas moins forcé de les condamner, parce qu'ils avaient célébré un culte non autorisé. Ils avaient contrevenu à la loi, il fallait sévir, et pourtant en les reconnaissant les meilleurs des citoyens. Voilà, messieurs, où nous en sommes. Je n'ai rien exagéré. Je n'ai point parlé de proscription ou de persécution, ce serait une hyperbole ridicule. Ce que j'affirme simplement, c'est que dans de telles conditions la liberté des cultes telle qu'elle est définie par M. Berryer, par M. de Montalembert, par M. de Broglie, n'existe pas en France. Voilà pourquoi je suis ardemment désireux de la voir restaurer au rang qui lui convient dans notre législation. Permettez-moi, en finissant, de regarder en face les objections que l'on m'a faites. Que nous oppose-t-on? On nous oppose le droit et le péril de l'État. Pour ce qui concerne le péril de l'État, nous y avons pourvu. Veuillez, messieurs, prendre notre projet pour ce qu'il est et ne pas le transformer en je ne sais quelle insanité législative et ne cherchez pas ce qui n'y a jamais été. Nous voulons la déclaration préalable des réunions de culte; nous voulons qu'elles soient publiques et que l'œil vigilant de l'État puisse être constamment ouvert. Nous ne repoussons qu'une chose, c'est l'autorisation préalable, qui est la négation de la liberté : mais nous ne nous refusons pas à la répression des actes coupables; nous n'écartons que la prévention. Il suffit que la répression soit possible avec toutes ses rigueurs pour
de la voir restaurer au rang qui lui convient dans notre législation. Permettez-moi, en finissant, de regarder en face les objections que l'on m'a faites. Que nous oppose-t-on? On nous oppose le droit et le péril de l'État. Pour ce qui concerne le péril de l'État, nous y avons pourvu. Veuillez, messieurs, prendre notre projet pour ce qu'il est et ne pas le transformer en je ne sais quelle insanité législative et ne cherchez pas ce qui n'y a jamais été. Nous voulons la déclaration préalable des réunions de culte; nous voulons qu'elles soient publiques et que l'œil vigilant de l'État puisse être constamment ouvert. Nous ne repoussons qu'une chose, c'est l'autorisation préalable, qui est la négation de la liberté : mais nous ne nous refusons pas à la répression des actes coupables; nous n'écartons que la prévention. Il suffit que la répression soit possible avec toutes ses rigueurs pour qu'il n'y ait pas péril pour l'État. N'avez-vous pas à votre service cette immense machine administrative qui doit suffire à toute répression raisonnable ? Quant au droit du pouvoir civil, quel est-il ? Qu'est-ce donc que l'État pour vous ? Il n'y en a pas de plus belle définition que celle-ci ; c'est le protecteur de toutes les libertés, et c'est pour cela qu'il doit maintenir fermement l'ordre public. Il n'est pas le pasteur des peuples, il n'a pas à leur communiquer un catéchisme officiel, il n'a pas à défendre une religion plutôt qu'une autre, il n'a pas non plus à les défendre toutes ensemble ; il a à protéger la liberté. Je ne connais rien de plus grand dans la mission de l'État. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Si vous le faites sortir de ce rôle, à l'instant même vous entrez dans les difficultés les plus graves, et, bien loin de faire de la conservation, vous faites le contraire. Je vous le disais il y a un instant : Une conscience droite ne peut pas désarmer, vous ne pouvez pas demander à un homme de ne pas faire son devoir. Il y a, je le sais,
celle-ci ; c'est le protecteur de toutes les libertés, et c'est pour cela qu'il doit maintenir fermement l'ordre public. Il n'est pas le pasteur des peuples, il n'a pas à leur communiquer un catéchisme officiel, il n'a pas à défendre une religion plutôt qu'une autre, il n'a pas non plus à les défendre toutes ensemble ; il a à protéger la liberté. Je ne connais rien de plus grand dans la mission de l'État. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Si vous le faites sortir de ce rôle, à l'instant même vous entrez dans les difficultés les plus graves, et, bien loin de faire de la conservation, vous faites le contraire. Je vous le disais il y a un instant : Une conscience droite ne peut pas désarmer, vous ne pouvez pas demander à un homme de ne pas faire son devoir. Il y a, je le sais, le Non possumus du fanatisme... (Murmures à droite.) Veuillez bien ne pas dénaturer ma pensée, je vous prie; je ne fais allusion ici qu'à ce fanatisme insensé qui se dresse contre toute autorité, contre toute loi. Ne me faites pas l'injure de croire que mes paroles contiennent aucune allusion blessante à ce qui est digne de nos respects. Je reprends. S'il y a le Non possumus du fanatisme... (Applaudissements à gauche), il y a le Non possumus de la conscience droite, d'une conscience qui ne peut pas fléchir. Si vous la mettez en conflit avec la loi de l'État, vous ne faites pas de l'ordre, mais du désordre. Cessez donc de parler du droit et des périls de l'État, parlez-en aussi avec cet argument du dieu Vichnou, du dieu Bouddha et de toutes les autres divinités bizarres dont vous craignez l'invasion au milieu de nous. Vraiment, vous avez peur que les religions de l'extrême Orient fassent une invasion dans la France moderne ! Je vais vous indiquer une idole bien plus dangereuse et qui réclame bien plus les sollicitudes de votre libéralisme. Cette idole, c'est l'État autoritaire, l'État qui prétend se mettre au-dessus de l'âme humaine et la violenter. On