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importations depuis l'inauguration du régime actuel, voici le sentiment résumé de la chambre : Avant les traités de commerce, la production du fer au bois était en France de 80 à 90.000 tonnes et l'importation de 2.000 à 2.500 tonnes soit 1/40. Depuis les traités, la production française n'est pas même de 20.000 tonnes, et les fers au bois ou de qualité similaire importés atteignent au moins le même chiffre. Les exportations de nos papeteries qui, avant 1860, étaient d'environ la moitié de leur production, ont été peu à peu réduites et sont actuellement peu importantes. Ce sont les Belges, les Allemands et les Anglais qui, ayant la houille, les matières premières et les produits chimiques à des prix bien inférieurs, se sont substitués à nous sur les marchés étrangers. L'insuffisance des droits d'ouverture a amené de même une augmentation de l'importation pour toutes les autres branches. La conclusion, on le devine, plus de traités de commerce, un tarif minimum et un tarif maximum, les conventions à intervenir ne devant être arrêtées qu'après l'avis du Conseil supérieur du commerce et de l'industrie reconstitué et élu par les Chambres de commerce et les Chambres consultatives des arts et manufactures qui devraient être ratifiées par le Parlement et n'avoir pas une durée de plus de cinq ans. La Chambre relève ce fait que sur 4 milliards 107 millions de marchandises introduites en France en 1888, il en est entré en franchise pour 2 milliards 87 millions qui sont pour la plupart des produits agricoles ou forestiers. La Chambre repousse l'admission temporaire des fils de colon, la filature indigène étant à même de pourvoir à tous les besoins. — La Chambre demande l'assimilation douanière des colonies à la métropole, avec admission en franchise des produits français. — Pour les tarifs de chemins de fer, elle demande que l'homologation en soit transférée du ministère des travaux publics à celui du commerce et que les propositions de tarifs soient examinées par une commission dont plusieurs membres seraient désignés par le conseil supérieur du commerce reconstitué et élu par les Chambres de commerce et les Chambres
être ratifiées par le Parlement et n'avoir pas une durée de plus de cinq ans. La Chambre relève ce fait que sur 4 milliards 107 millions de marchandises introduites en France en 1888, il en est entré en franchise pour 2 milliards 87 millions qui sont pour la plupart des produits agricoles ou forestiers. La Chambre repousse l'admission temporaire des fils de colon, la filature indigène étant à même de pourvoir à tous les besoins. — La Chambre demande l'assimilation douanière des colonies à la métropole, avec admission en franchise des produits français. — Pour les tarifs de chemins de fer, elle demande que l'homologation en soit transférée du ministère des travaux publics à celui du commerce et que les propositions de tarifs soient examinées par une commission dont plusieurs membres seraient désignés par le conseil supérieur du commerce reconstitué et élu par les Chambres de commerce et les Chambres consultatives. Chambre de Bône. — La Chambre de Bône fait nettement profession de protectionnisme ; et tout en demandant la dénonciation des traités de commerce, elle est d'avis de les renouveler pour une durée moindre et de cinq ans par exemple. Au point de vue du régime douanier à appliquer aux colonies, elle est d'avis du maintien de celui en vigueur. Chambre de Bordeaux. — Le rapporteur du projet de réponse au questionnaire est M. Brunet, président de la chambre, qui débute, dans son consciencieux et fort intéressant travail, par un prélude de considérations générales, ainsi résumées : Il y a entre les trois industries qu'on désigne par manufacturière, agricole et commerciale une solidarité qui ne permet point d'isoler complètement la partie de l'économie politique qui se rapporte au commerce. La plupart des moyens qui favorisent le commerce leur sont communs, et une mesure funeste à l'agriculture, par exemple, rejaillit infailliblement ainsi sur les manufactures et le commerce, et réciproquement. Le rapporteur passe en revue toutes les industries et toutes les branches du commerce local. Il y a même là, pour qui s'intéresse plus particulièrement à telle ou telle industrie, des renseignements et des statistiques remplis d'intérêt : sous forme
aux colonies, elle est d'avis du maintien de celui en vigueur. Chambre de Bordeaux. — Le rapporteur du projet de réponse au questionnaire est M. Brunet, président de la chambre, qui débute, dans son consciencieux et fort intéressant travail, par un prélude de considérations générales, ainsi résumées : Il y a entre les trois industries qu'on désigne par manufacturière, agricole et commerciale une solidarité qui ne permet point d'isoler complètement la partie de l'économie politique qui se rapporte au commerce. La plupart des moyens qui favorisent le commerce leur sont communs, et une mesure funeste à l'agriculture, par exemple, rejaillit infailliblement ainsi sur les manufactures et le commerce, et réciproquement. Le rapporteur passe en revue toutes les industries et toutes les branches du commerce local. Il y a même là, pour qui s'intéresse plus particulièrement à telle ou telle industrie, des renseignements et des statistiques remplis d'intérêt : sous forme de lettre au président du conseil, voici comment le rapporteur les résume : Ces indications succinctes, monsieur le président, de la situation présente de chacune des principales branches d'industrie et de commerce de notre région doivent vous convaincre de la réalité d'un fait que mérite de fixer votre sérieuse attention, à savoir que si notre activité commerciale, industrielle, agricole n'est pas encore entrée dans une ère funeste de décroissance, il est néanmoins certain que son essor n'a plus cette physionomie particulièrement intéressante qui a distingué la période de 1860 à 1880. Quelles en sont les causes? Il nous serait évidemment impossible de les mettre toutes en relief, mais nous pouvons, sans les énumérer, indiquer qu'elles résultent toutes d'un fait incontestable et unique, la réforme économique qui a eu lieu en 1860; les traités qui en ont été la conséquence correspondaient à une situation générale qui n'existe plus ; les conditions naturelles de production se sont modifiées; l'industrie s'est développée, transformée; les merveilles de la mécanique et de la science ont bouleversé toutes les possibilités de locomotion maritime, supprimé les distances, et, dans une situation aussi imprévue, un sentiment assez compréhensible de méfiance, la crainte d'un avenir plein d'incertitudes, ont donné
à savoir que si notre activité commerciale, industrielle, agricole n'est pas encore entrée dans une ère funeste de décroissance, il est néanmoins certain que son essor n'a plus cette physionomie particulièrement intéressante qui a distingué la période de 1860 à 1880. Quelles en sont les causes? Il nous serait évidemment impossible de les mettre toutes en relief, mais nous pouvons, sans les énumérer, indiquer qu'elles résultent toutes d'un fait incontestable et unique, la réforme économique qui a eu lieu en 1860; les traités qui en ont été la conséquence correspondaient à une situation générale qui n'existe plus ; les conditions naturelles de production se sont modifiées; l'industrie s'est développée, transformée; les merveilles de la mécanique et de la science ont bouleversé toutes les possibilités de locomotion maritime, supprimé les distances, et, dans une situation aussi imprévue, un sentiment assez compréhensible de méfiance, la crainte d'un avenir plein d'incertitudes, ont donné naissance à un courant d'idées mal assises qui ont provoqué des modifications irrationnelles de traités. Telles sont, selon nous, les causes du temps d'arrêt éprouvé dans le développement commercial, agricole et industriel. Doit-on dénoncer les traités de commerce? oui, répond la chambre de Bordeaux, les bases sur lesquelles ils avaient été établis ont été entamées; mais il faut les remplacer par des traités nouveaux; il est impossible de concevoir un développement commercial, un accroissement de prospérité publique, avec un système économique reposant sur le principe d'isolement que consacrerait un tarif douanier unique. Dans ces nouveaux traités, il faut se préoccuper de la réciprocité d'avantages, de leur durée, de la clause de la nation la plus favorisée, des surtaxes d'entrepôt et enfin, du tarif. La chambre a donné à toutes ces conditions accessoires un développement trop intéressant pour que nous ne le reproduisions pas in extenso. Réciprocités d'avantages. — Nous ne saurions passer en revue tous les traités existants et faire ressortir les inégalités de traitement que chacun d'eux peut présenter; le fait seul de la possibilité d'une situation aussi singulière mérite d'attirer la plus sérieuse attention, et, si des espérances de compensations inaperçues ont pu expliquer à l'époque de la
été établis ont été entamées; mais il faut les remplacer par des traités nouveaux; il est impossible de concevoir un développement commercial, un accroissement de prospérité publique, avec un système économique reposant sur le principe d'isolement que consacrerait un tarif douanier unique. Dans ces nouveaux traités, il faut se préoccuper de la réciprocité d'avantages, de leur durée, de la clause de la nation la plus favorisée, des surtaxes d'entrepôt et enfin, du tarif. La chambre a donné à toutes ces conditions accessoires un développement trop intéressant pour que nous ne le reproduisions pas in extenso. Réciprocités d'avantages. — Nous ne saurions passer en revue tous les traités existants et faire ressortir les inégalités de traitement que chacun d'eux peut présenter; le fait seul de la possibilité d'une situation aussi singulière mérite d'attirer la plus sérieuse attention, et, si des espérances de compensations inaperçues ont pu expliquer à l'époque de la conclusion de ces traités des conventions anormales en elles-mêmes, il importe dorénavant de les mettre en relief; nous nous bornerons à signaler deux faits : Le traité avec l'Espagne fixe la base alcoolique des vins à 15 degrés, et la moyenne des vins français n'atteint même pas 12 degrés. Cette situation place la viticulture dans une situation déplorable; nous n'apercevons pas que les pays qui encombrent nos marchés de vins d'un degré surélevé nous procurent un débouché appréciable de produits similaires et même de produits d'une autre nature. Les liqueurs étrangères paient à leur entrée des droits minimes, 3 fr. ou 3 fr. 90, et les liqueurs françaises, dont l'exportation diminue, paient à l'entrée dans des pays, dont plusieurs ont des traités de commerce, des droits variant depuis 6 fr. 75 jusqu'à 47 fr. 10 la caisse de douze bouteilles. Dernièrement, il a été dit au Parlement qu'il y avait lieu de prendre texte dans les traités de commerce non seulement des intérêts matériels, mais aussi des intérêts politiques. Nous nous garderons bien de faire la moindre incursion sur un terrain qui doit nous rester étranger; nous nous bornerons à observer que cette théorie de la représentation naturelle et directe
situation place la viticulture dans une situation déplorable; nous n'apercevons pas que les pays qui encombrent nos marchés de vins d'un degré surélevé nous procurent un débouché appréciable de produits similaires et même de produits d'une autre nature. Les liqueurs étrangères paient à leur entrée des droits minimes, 3 fr. ou 3 fr. 90, et les liqueurs françaises, dont l'exportation diminue, paient à l'entrée dans des pays, dont plusieurs ont des traités de commerce, des droits variant depuis 6 fr. 75 jusqu'à 47 fr. 10 la caisse de douze bouteilles. Dernièrement, il a été dit au Parlement qu'il y avait lieu de prendre texte dans les traités de commerce non seulement des intérêts matériels, mais aussi des intérêts politiques. Nous nous garderons bien de faire la moindre incursion sur un terrain qui doit nous rester étranger; nous nous bornerons à observer que cette théorie de la représentation naturelle et directe des intérêts commerciaux donne espoir de pouvoir apprécier utilement les bases rationnelles des rapports à établir entre les divers pays contractants. Durée des traités. — Il nous parait impossible de comprendre l'utilité d'une convention internationale si on ne lui accorde pas la garantie d'une certaine durée. Les avantages que l'on a le droit d'espérer d'un traité ne peuvent s'affirmer que par l'usage du traité lui-même; or, comment admettre que des modifications industrielles indispensables, des courants commerciaux que l'on aura cherché à faire naître, puissent se produire au vu d'une situation susceptible d'être constamment modifiée? Nous reconnaissons que des engagements ayant une existence par trop prolongée offrent par contre de nombreux inconvénients; ils consacrent, en effet, une stabilité qui ne cadre pas avec les variations inévitables des faits. Il y a conséquemment, dans cette matière comme dans beaucoup d'autres, une sage mesure à observer, et nous estimons qu'une période de dix années à assigner aux traités, en les subordonnant tous à une échéance unique, est susceptible de concilier les exigences de la question. Clause de la nation la plus favorisée. — Cette stipulation offre en principe certains avantages apparents; elle dispense, en effet, de l'examen approfondi de situations multiples qui doivent
a le droit d'espérer d'un traité ne peuvent s'affirmer que par l'usage du traité lui-même; or, comment admettre que des modifications industrielles indispensables, des courants commerciaux que l'on aura cherché à faire naître, puissent se produire au vu d'une situation susceptible d'être constamment modifiée? Nous reconnaissons que des engagements ayant une existence par trop prolongée offrent par contre de nombreux inconvénients; ils consacrent, en effet, une stabilité qui ne cadre pas avec les variations inévitables des faits. Il y a conséquemment, dans cette matière comme dans beaucoup d'autres, une sage mesure à observer, et nous estimons qu'une période de dix années à assigner aux traités, en les subordonnant tous à une échéance unique, est susceptible de concilier les exigences de la question. Clause de la nation la plus favorisée. — Cette stipulation offre en principe certains avantages apparents; elle dispense, en effet, de l'examen approfondi de situations multiples qui doivent cependant être appréciées une à une, si l'on veut arriver à une convention bien établie; elle est de nature, en outre, en raison d'une certaine générosité d'aspect, à faciliter des négociations; mais ces avantages ne sont que fallacieux. Un traité de commerce ne saurait avoir d'autre but utile que celui de favoriser les échanges; or, comment admettre qu'une situation identique se produise dans chaque négociation particulière? La nature des produits varie avec chaque climat; les besoins, les goûts de la consommation diffèrent suivant chaque nation; une convention peut être avantageuse dans telle circonstance donnée et nuisible dans une autre. Il y a donc un péril extrême à unifier des stipulations qui, par leur nature, doivent être différentes, et nous estimons qu'il est indismissible de proscrire des conventions à lesquelles une disposition susceptible d'engendrer les plus graves mécomptes. Nous savons très bien que, par suite d'un traité d'une durée indéterminée, une nation voisine continuera à jouir de cette clause funeste, et l'on en tire cette conséquence qu'il n'est pas dangereux de la généraliser. Nous ne saurions admettre cette façon de raisonner. Si la stipulation est mauvaise, il faut d'abord en supprimer l'usage dans toute la mesure du possible, et l'exception qui
de favoriser les échanges; or, comment admettre qu'une situation identique se produise dans chaque négociation particulière? La nature des produits varie avec chaque climat; les besoins, les goûts de la consommation diffèrent suivant chaque nation; une convention peut être avantageuse dans telle circonstance donnée et nuisible dans une autre. Il y a donc un péril extrême à unifier des stipulations qui, par leur nature, doivent être différentes, et nous estimons qu'il est indismissible de proscrire des conventions à lesquelles une disposition susceptible d'engendrer les plus graves mécomptes. Nous savons très bien que, par suite d'un traité d'une durée indéterminée, une nation voisine continuera à jouir de cette clause funeste, et l'on en tire cette conséquence qu'il n'est pas dangereux de la généraliser. Nous ne saurions admettre cette façon de raisonner. Si la stipulation est mauvaise, il faut d'abord en supprimer l'usage dans toute la mesure du possible, et l'exception qui sera forcément maintenue au profit de l'Allemagne peut être certainement paralysée en partie dans ses effets. Surtaxes d'Entrepôt. — Cette question sera ultérieurement examinée lorsque nous aurons à apprécier quelle situation spéciale peut réclamer l'industrie maritime dans les rapports internationaux. Il importe seulement, quant à présent, d'observer combien il est dangereux de modifier à l'occasion de traités particuliers et d'une façon incidente des tarifications qui doivent être uniformes vis-à-vis de tous les contractants, parce qu'elles visent toujours un fait commercial identique. Ces conditions, jugées par nous indispensables pour donner aux traités de commerce un caractère utile, avantageux, étant déterminées, il ne nous reste plus qu'à apprécier le système qui résulterait soit de l'établissement d'un tarif général unique applicable à tous les pays étrangers, soit d'un double tarif: le premier dit « minimum » à l'égard des pays qui nous accorderaient des avantages corrélatifs; le second dit « maximum » à l'égard des autres. Tarif général unique. — Nous croyons l'avoir indiqué déjà, nous ne saurions admettre l'existence d'un tarif unique. Nous estimons, en effet, que le système d'isolement auquel aboutirait infailliblement un pareil régime économique ne correspond à aucune perspective de développement commercial, industriel et même agricole. Les possibilités d'exportation
dangereux de modifier à l'occasion de traités particuliers et d'une façon incidente des tarifications qui doivent être uniformes vis-à-vis de tous les contractants, parce qu'elles visent toujours un fait commercial identique. Ces conditions, jugées par nous indispensables pour donner aux traités de commerce un caractère utile, avantageux, étant déterminées, il ne nous reste plus qu'à apprécier le système qui résulterait soit de l'établissement d'un tarif général unique applicable à tous les pays étrangers, soit d'un double tarif: le premier dit « minimum » à l'égard des pays qui nous accorderaient des avantages corrélatifs; le second dit « maximum » à l'égard des autres. Tarif général unique. — Nous croyons l'avoir indiqué déjà, nous ne saurions admettre l'existence d'un tarif unique. Nous estimons, en effet, que le système d'isolement auquel aboutirait infailliblement un pareil régime économique ne correspond à aucune perspective de développement commercial, industriel et même agricole. Les possibilités d'exportation sont la raison d'être d'un accroissement de consommation, et M. Leroy-Beaulieu faisait ressortir ces jours derniers, avec une autorité indiscutable, les conséquences funestes de l'isolement. « Nous avons exporté, dit-il, en 1889 pour 1.793 millions d'objets fabriqués, tandis que nous n'en avons importé que pour 374 millions. La différence en faveur de l'exportation est de 1.420 millions en chiffres ronds. Supposons que l'on vît par des causes quelconques (dans le cas actuel par représailles), les marchés étrangers se former ou se rétrécir; que ce chiffre baissât d'un quart, soit de 443 millions, ce serait une calamité publique aussi bien pour l'agriculture que pour l'industrie nationale. C'est, en effet, dans les grandes villes et dans les contrées manufacturières que la consommation des denrées agricoles, notamment du pain et du vin, est le plus développée. » Pour assurer l'existence d'une société avancée, stimuler son activité, la mettre en mesure de ne pas fléchir sous le poids de charges accumulées, il serait irrationnel d'admettre en principe le rétrécissement du terrain sur lequel elle peut se mouvoir. DOUBLE TARIF. — Faut-il du moins admettre deux tarifs, un dit « maximum » et l'autre « minimum »; ce dernier dit de faveur applicable dans le
faveur de l'exportation est de 1.420 millions en chiffres ronds. Supposons que l'on vît par des causes quelconques (dans le cas actuel par représailles), les marchés étrangers se former ou se rétrécir; que ce chiffre baissât d'un quart, soit de 443 millions, ce serait une calamité publique aussi bien pour l'agriculture que pour l'industrie nationale. C'est, en effet, dans les grandes villes et dans les contrées manufacturières que la consommation des denrées agricoles, notamment du pain et du vin, est le plus développée. » Pour assurer l'existence d'une société avancée, stimuler son activité, la mettre en mesure de ne pas fléchir sous le poids de charges accumulées, il serait irrationnel d'admettre en principe le rétrécissement du terrain sur lequel elle peut se mouvoir. DOUBLE TARIF. — Faut-il du moins admettre deux tarifs, un dit « maximum » et l'autre « minimum »; ce dernier dit de faveur applicable dans le cas d'obtention d'avantages corrélatifs? Disons-le tout d'abord, nous ne voyons aucune différence appréciable entre une convention accordant la jouissance d'un tarif de faveur en échange d'avantages corrélatifs et un traité de commerce proprement dit, le traité de commerce, en effet, n'accordant de concession sur le tarif général qu'en raison de concessions équivalentes. Il n'y a donc là, à première vue, qu'une différence de désignation; toutefois, il faut le reconnaître, telle n'a pas été l'opinion des auteurs du questionnaire; ils ont certainement pensé que ces conventions pourraient être établies sans qu'une durée fût déterminée et en laissant conséquemment à toutes parties un droit permanent de modifications et de dénonciation. S'il en est ainsi, nous ne craignons pas de dire qu'aucune combinaison de ce genre ne pourra utilement fonctionner. Quel essor industriel pourra utilement se manifester au vu d'une situation incontestablement modifiable? Quelle combinaison commerciale pourra être assise sur un terrain non défini? Il nous paraîtrait souverainement imprudent de donner notre approbation à un principe qui supprime l'examen particulier et approfondi qui doit précéder la conclusion d'une convention quelconque, et qui, basé sur l'incertitude elle-même, tout en étant réfractaire au progrès, assure la possibilité des mécomptes les plus dangereux. En réponse à