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coopérons volontiers à sa continuation, mais nous comptons nous opposer de toutes nos forces à son accentuation. « Enfin, Messieurs, nous engageons le Conseil général à ne plus compter qu'à titre tout à fait exceptionnel sur des ressources d'emprunt. « J'ai terminé, Messieurs, les considérations de votre première Commission. « Les dépenses prévues aux propositions de M. le Préfet se trouvent augmentées d'une somme de 96.125 francs. En tenant compte des réductions opérées sur les crédits inscrits pour des travaux à effectuer à la caserne de gendarmerie de Vanault-les-Dames et au Palais de Justice d'Epernay, correspondant à 0 centime 57 extraordinaire que nous vous proposons de reporter aux recettes ordinaires, ces dépenses se trouvent ramenées à 40.709 fr. 77. « Elles seront couvertes par une diminution de pareille somme du crédit des dépenses imprévues inscrit au chapitre 21. « Votre budget s'élève donc, en recettes et en dépenses à la somme de 71.360.752 fr. 21 et votre première Commission vous demande de l'approuver. « Elle vous demande, en outre, de prendre la résolution suivante : « Le Conseil général, après avoir entendu le rapport de la Commission des Finances, déclare approuver les diverses allocations de crédits inscrits au budget de 1935 qui n'ont pas fait l'objet de délibérations spéciales. « Décide la réalisation d'un emprunt de 12.900.000 francs destiné au financement de la construction, par les soins du Service du Génie, d'un casernement pour la Garde Républicaine Mobile à Reims 7.600.000 » — à l'aménagement du réseau routier pour une somme de ...! 2.500.000 » — à des prêts aux communes pour la réalisation de leurs travaux d'adduction d'eau 2.500.000 » — à des prêts, à taux réel, aux communes qui ont pris à leur charge l'établissement de branchements particuliers 300.000 » « Le Service de cet emprunt étant gagé par des annuités à recevoir de l'Etat et des Communes et par un prélèvement sur les centimes extraordinaires autorisés par la loi du 10 Août 1871, modifiée par la loi du 30 Juin 1907, le Département prend l'engagement d'assurer, en cas de défaillance des communes, le paiement des annuités dues
1935 qui n'ont pas fait l'objet de délibérations spéciales. « Décide la réalisation d'un emprunt de 12.900.000 francs destiné au financement de la construction, par les soins du Service du Génie, d'un casernement pour la Garde Républicaine Mobile à Reims 7.600.000 » — à l'aménagement du réseau routier pour une somme de ...! 2.500.000 » — à des prêts aux communes pour la réalisation de leurs travaux d'adduction d'eau 2.500.000 » — à des prêts, à taux réel, aux communes qui ont pris à leur charge l'établissement de branchements particuliers 300.000 » « Le Service de cet emprunt étant gagé par des annuités à recevoir de l'Etat et des Communes et par un prélèvement sur les centimes extraordinaires autorisés par la loi du 10 Août 1871, modifiée par la loi du 30 Juin 1907, le Département prend l'engagement d'assurer, en cas de défaillance des communes, le paiement des annuités dues pour les tranches d'emprunt destinées à des prêts aux communes et vote, à titre subsidiaire, le nombre de centimes extraordinaires nécessaires pour gager la totalité de l'emprunt, pendant toute sa durée, ces centimes ne devant être mis en recouvrement qu'en cas d'insuffisance des recettes prévues. « Le Conseil général vote, pour 1935, les impositions suivantes : « Centimes ordinaires portant sur les Contributions foncières et personnelle mobilière (maximum 25 centimes) 25 c. « Centimes ordinaires portant sur les quatre contributions directes (maximum 8 centimes) —.... 8 c. « Centimes spéciaux de la vicinalité (maximum 50 Centimes) , 50 c. « Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires (maximum 125 centimes) 125 c. « Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires à autoriser par décret spécial 77 c. 95 « Total des centimes ordinaires 285 c. 95 968 SÉANCE, DU 20 OCTOBRE 1934 « Centimes extraordinaires en vertu de la loi du 10 Août 1871 modifiée par la loi du 30 Juin 1907 (maximum 50 centimes) 50 c. « Centimes autorisés par décret du 24 Janvier 1921 pour le service de l'emprunt de 4.700.000 francs (maximum 15 centimes) 5 c. 30 « Centimes autorisés par décret du 20 Décembre 1923 pour le service
pour 1935, les impositions suivantes : « Centimes ordinaires portant sur les Contributions foncières et personnelle mobilière (maximum 25 centimes) 25 c. « Centimes ordinaires portant sur les quatre contributions directes (maximum 8 centimes) —.... 8 c. « Centimes spéciaux de la vicinalité (maximum 50 Centimes) , 50 c. « Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires (maximum 125 centimes) 125 c. « Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires à autoriser par décret spécial 77 c. 95 « Total des centimes ordinaires 285 c. 95 968 SÉANCE, DU 20 OCTOBRE 1934 « Centimes extraordinaires en vertu de la loi du 10 Août 1871 modifiée par la loi du 30 Juin 1907 (maximum 50 centimes) 50 c. « Centimes autorisés par décret du 24 Janvier 1921 pour le service de l'emprunt de 4.700.000 francs (maximum 15 centimes) 5 c. 30 « Centimes autorisés par décret du 20 Décembre 1923 pour le service de l'emprunt de 5.000.000 de francs. — Electrification — 1re tranche (maximum 10 centimes) 4 c. 85 « Centimes autorisés par décret du 19 Janvier 1926 pour le service de l'emprunt de 5.000.000 de francs. — Electrification — 3e tranche (maximum 8 centimes 10) 5 c. 60 « Centimes autorisés par décrets des 15 Décembre 1929 et 24 Avril 1930 pour le service de l'emprunt de 18.900.000 francs (maximum 14 centimes 84) 12 c. « Centimes autorisés par décret du 11 Février 1931 pour le service de l'emprunt de 15.200.000 francs (maximum 12 centimes) 10 c. « Centimes autorisés par décret du 12 Février 1931 pour le service de l'emprunt de 2.900.000 francs (maximum 2 centimes) 1 c. 20 « Centimes autorisés par décret du 15 Décembre 1931 pour le service de l'emprunt de 11,750.000 francs (maximum 8 centimes 95) 6 c. « Centimes autorisés par décrets des 15 Décembre 1931 et 3 Juin 1932 pour le service de l'emprunt de 6.800.000 fr. (maximum 5 centimes 67) 5 c. 50 « Centimes extraordinaires à autoriser par décret spécial 11 c. 93 « Total des centimes extraordinaires 112 c. 38 « Votre première Commission vous demande également de donner délégation à
par décrets des 15 Décembre 1929 et 24 Avril 1930 pour le service de l'emprunt de 18.900.000 francs (maximum 14 centimes 84) 12 c. « Centimes autorisés par décret du 11 Février 1931 pour le service de l'emprunt de 15.200.000 francs (maximum 12 centimes) 10 c. « Centimes autorisés par décret du 12 Février 1931 pour le service de l'emprunt de 2.900.000 francs (maximum 2 centimes) 1 c. 20 « Centimes autorisés par décret du 15 Décembre 1931 pour le service de l'emprunt de 11,750.000 francs (maximum 8 centimes 95) 6 c. « Centimes autorisés par décrets des 15 Décembre 1931 et 3 Juin 1932 pour le service de l'emprunt de 6.800.000 fr. (maximum 5 centimes 67) 5 c. 50 « Centimes extraordinaires à autoriser par décret spécial 11 c. 93 « Total des centimes extraordinaires 112 c. 38 « Votre première Commission vous demande également de donner délégation à la Commission Départementale : « 1° pour statuer sur les modifications qui seraient demandées par le Ministère de l'Intérieur ; « 2° pour réaliser l'emprunt au mieux des intérêts du Département. » SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 969 M. Margaine. — Monsieur le Président, je vous demande de mettre aux voix par division, et de demander au Conseil général un vote spécial sur les derniers paragraphes qui consistent à voter, à titre subsidiaire, un nombre de 11 centimes extraordinaires 95 qui ne seraient mis en recouvrement qu'en cas de défaillance des communes pour le paiement des annuités de l'emprunt. La raison pour laquelle je demande ce vote par division est que, au cas où l'Assemblée voterait ces centimes, j'aurais le regret de refuser mon vote au budget. Je ne délègue en effet à personne le droit de voter des centimes ; c'est mon devoir de conseiller général ; il m'appartient de peser moi-même les circonstances. S'il devenait nécessaire de prévoir des centimes, je suis d'avis que M. le Préfet devrait nous convoquer et nous demander notre avis. Je vous prie donc de mettre aux voix, à part, la question des centimes. M. Jacob. — Voici l'explication ; je comprends les
voix par division, et de demander au Conseil général un vote spécial sur les derniers paragraphes qui consistent à voter, à titre subsidiaire, un nombre de 11 centimes extraordinaires 95 qui ne seraient mis en recouvrement qu'en cas de défaillance des communes pour le paiement des annuités de l'emprunt. La raison pour laquelle je demande ce vote par division est que, au cas où l'Assemblée voterait ces centimes, j'aurais le regret de refuser mon vote au budget. Je ne délègue en effet à personne le droit de voter des centimes ; c'est mon devoir de conseiller général ; il m'appartient de peser moi-même les circonstances. S'il devenait nécessaire de prévoir des centimes, je suis d'avis que M. le Préfet devrait nous convoquer et nous demander notre avis. Je vous prie donc de mettre aux voix, à part, la question des centimes. M. Jacob. — Voici l'explication ; je comprends les scrupules de notre collègue, mais en somme nous ne venons pas créer des centimes supplémentaires sans que le Conseil général en soit averti et, en principe, nous savons qu'il ne veut pas de centimes supplémentaires. Nous sommes en grande majorité d'accord sur ce point. Mais il s'agit aujourd'hui d'une question assez difficile à régler sans la garantie des centimes. La 1re Commission ne sera pas intransigeante ; si le Conseil général ne veut pas de cette clause, elle s'inclinera (d'ailleurs j'y serais bien obligé), seulement laissez-moi vous dire que vous mettriez la Commission Départementale dans une situation difficile pour boucler cet emprunt que vous reconnaissez nécessaire. Un tel emprunt doit être fait avec un organisme particulier. Or la plupart des organismes intéressés avec lesquels cette opération peut être réalisée exigent que cette clause existe ; par conséquent, si nous ne prévoyons pas cette clause de pure forme nous ne pourrons pas entrer en pourparlers avec eux ; M. le Préfet, l'Administration ne pourront obtenir des propositions que de trois organismes sur quatre, et pourront être amenés à conclure l'emprunt dans des conditions moins intéressantes. M. Margaine. — Je ne dis pas le contraire, mais nous sommes dans une situation assez
assez difficile à régler sans la garantie des centimes. La 1re Commission ne sera pas intransigeante ; si le Conseil général ne veut pas de cette clause, elle s'inclinera (d'ailleurs j'y serais bien obligé), seulement laissez-moi vous dire que vous mettriez la Commission Départementale dans une situation difficile pour boucler cet emprunt que vous reconnaissez nécessaire. Un tel emprunt doit être fait avec un organisme particulier. Or la plupart des organismes intéressés avec lesquels cette opération peut être réalisée exigent que cette clause existe ; par conséquent, si nous ne prévoyons pas cette clause de pure forme nous ne pourrons pas entrer en pourparlers avec eux ; M. le Préfet, l'Administration ne pourront obtenir des propositions que de trois organismes sur quatre, et pourront être amenés à conclure l'emprunt dans des conditions moins intéressantes. M. Margaine. — Je ne dis pas le contraire, mais nous sommes dans une situation assez critique, et si l'Etat veut bien considérer l'intérêt du Département, puisque en somme, en grande partie, c'est 970 • SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 dans son intérêt, que nous faisons l'emprunt (ne s'agit-il pas, pour une part, d'une caserne dont nous faisons l'appoint ?), ce serait à l'Etat à nous couvrir de son crédit, et nous serions bien plus forts vis à vis des prêteurs avec la garantie et le crédit de l'Etat, que nous ne le serons avec un vote de centimes. Dans ces conditions, j'insiste pour la mise aux voix de ma proposition. M. Ilodin. — Les craintes de notre collègue de Sainte-Ménehould ne me semblent pas fondées ; il est certain que s'il faut absolument faire un emprunt de 12 millions, il est nécessaire — comme le disait M. Jacob — que nous ayons des centimes pour garantir l'opération. Je ne vois pas quelles sont, là, les craintes de Monsieur Margaine; il faut absolument que nous présentions des garanties à ceux qui prêteront les fonds, mais l'on pourrait laisser à la Commission Départementale le soin de décider si les centimes devront être votés ou non, ce qui donnerait satisfaction à la prudence en même temps qu'aux nécessités.
couvrir de son crédit, et nous serions bien plus forts vis à vis des prêteurs avec la garantie et le crédit de l'Etat, que nous ne le serons avec un vote de centimes. Dans ces conditions, j'insiste pour la mise aux voix de ma proposition. M. Ilodin. — Les craintes de notre collègue de Sainte-Ménehould ne me semblent pas fondées ; il est certain que s'il faut absolument faire un emprunt de 12 millions, il est nécessaire — comme le disait M. Jacob — que nous ayons des centimes pour garantir l'opération. Je ne vois pas quelles sont, là, les craintes de Monsieur Margaine; il faut absolument que nous présentions des garanties à ceux qui prêteront les fonds, mais l'on pourrait laisser à la Commission Départementale le soin de décider si les centimes devront être votés ou non, ce qui donnerait satisfaction à la prudence en même temps qu'aux nécessités. Il est un autre point que je voudrais signaler au Conseil général, concernant la situation présentée d'une façon tout à fait claire par notre Rapporteur sur la situation financière du Département, et la situation générale actuelle qui demande énormément d'attention. J'ai vu que, dans les 12 millions qui constituent l'emprunt proposé, figurent les 2.500.000 francs destinés à l'entretien du réseau routier. Je me permets de rappeler (je n'ai pas voulu intervenir hier bien que la langue me démangeait) que, dans notre 1re séance de la session nous avons décidé de voter 2.500.000 francs de dépenses pour les routes en 1935, et, pour l'année suivante, 1936, 5 millions au lieu de 2.500.000 francs qui étaient proposés de façon très judicieuse par M. le Préfet Magny. Or, j'attire votre attention, mes chers Collègues, sur le fait que nous arrivons déjà très difficilement à boucler le budget de l'exercice 1935, et que notre aimable collègue, Monsieur Charpentier, a fait voter pour l'année 1936, 5 millions de dépenses sur ce chapitre au lieu de 2.500.000 francs. M. Charpentier. — Je vous demande pardon ; l'on n'a pas voté. M. Hodin. — On n'a pas voté le crédit, mais on a voté la dépense. M.
proposé, figurent les 2.500.000 francs destinés à l'entretien du réseau routier. Je me permets de rappeler (je n'ai pas voulu intervenir hier bien que la langue me démangeait) que, dans notre 1re séance de la session nous avons décidé de voter 2.500.000 francs de dépenses pour les routes en 1935, et, pour l'année suivante, 1936, 5 millions au lieu de 2.500.000 francs qui étaient proposés de façon très judicieuse par M. le Préfet Magny. Or, j'attire votre attention, mes chers Collègues, sur le fait que nous arrivons déjà très difficilement à boucler le budget de l'exercice 1935, et que notre aimable collègue, Monsieur Charpentier, a fait voter pour l'année 1936, 5 millions de dépenses sur ce chapitre au lieu de 2.500.000 francs. M. Charpentier. — Je vous demande pardon ; l'on n'a pas voté. M. Hodin. — On n'a pas voté le crédit, mais on a voté la dépense. M. Charpentier. — Non plus, SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 971 M. Hodin. — Alors je n'y comprends plus rien. M. Charpentier. — C'est cela. M. Hodin. — Il était tout-à-fait inutile de décider qu'en 1936 nous dépenserons 5 millions, si la dépense ne doit pas être engagée ; il n'y avait qu'à rester dans la situation que proposait M. le Préfet : une dépense totale de 10 millions environ répartis sur 4 exercices. M. Jacquy. — C'est exact. M. Hodin. — Alors qu'on a fait voter cette dépense par anticipation ; c'est incompréhensible ! Il y avait une dépense de 10 millions à effectuer : M. le Préfet nous demandait de la répartir sur 4 exercices, au lieu de la répartir sur deux. Si la dépense n'est pas engagée pourquoi nous faites-vous modifier la proposition de M. le Préfet ? Il suffisait de dire (c'est ce que j'avais demandé) nous voterons 2.500.000 francs pour l'exercice 1935 et nous verrons par la suite pour les autres. Mes chers collègues, si j'attire votre attention sur ce point c'est que (bien que je ne sois pas bien vieux dans la fonction de conseiller général, je m'aperçois de plus en plus que lorsqu'un crédit
avait qu'à rester dans la situation que proposait M. le Préfet : une dépense totale de 10 millions environ répartis sur 4 exercices. M. Jacquy. — C'est exact. M. Hodin. — Alors qu'on a fait voter cette dépense par anticipation ; c'est incompréhensible ! Il y avait une dépense de 10 millions à effectuer : M. le Préfet nous demandait de la répartir sur 4 exercices, au lieu de la répartir sur deux. Si la dépense n'est pas engagée pourquoi nous faites-vous modifier la proposition de M. le Préfet ? Il suffisait de dire (c'est ce que j'avais demandé) nous voterons 2.500.000 francs pour l'exercice 1935 et nous verrons par la suite pour les autres. Mes chers collègues, si j'attire votre attention sur ce point c'est que (bien que je ne sois pas bien vieux dans la fonction de conseiller général, je m'aperçois de plus en plus que lorsqu'un crédit est voté, des services (et je m'excuse auprès de ceux qui ici sont appelés à les surveiller... M. Patizel. — Il n'y a pas d'excuses. M. Hodin. — ...ont tendance à le dépenser, et je regrette que nous ayons voté le principe d'une dépense, sur 1926, qui sera de 5 millions au lieu de 2.500.000 francs. La situation budgétaire telle qu'elle est présentée par M. Jacob, implique que nous devons faire très attention aux dépenses, et j'attire l'attention du Conseil Général, et en même temps des services intéressés, sur cet état de choses qui peut nous entraîner très loin et qu'on devrait considérer avec un souci d'économies qui n'est pas celui que je constate. M. Charpentier. — Je réponds sur ce point particulier que si M. Hodin avait assisté à la réunion de la Commission... M. Hodin. — Je n'ai pas été convoqué ! M. Charpentier. — ...il aurait pu suivre la question : nous avons 10 millions de dépenses à envisager. M. le Préfet avait suggéré de 974 SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 les faire en 4 ans. Or, nous nous sommes rendu compte, en présence des graphiques d'entretien des routes qu'on risquait, en attendant trop longtemps, de perdre
millions au lieu de 2.500.000 francs. La situation budgétaire telle qu'elle est présentée par M. Jacob, implique que nous devons faire très attention aux dépenses, et j'attire l'attention du Conseil Général, et en même temps des services intéressés, sur cet état de choses qui peut nous entraîner très loin et qu'on devrait considérer avec un souci d'économies qui n'est pas celui que je constate. M. Charpentier. — Je réponds sur ce point particulier que si M. Hodin avait assisté à la réunion de la Commission... M. Hodin. — Je n'ai pas été convoqué ! M. Charpentier. — ...il aurait pu suivre la question : nous avons 10 millions de dépenses à envisager. M. le Préfet avait suggéré de 974 SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 les faire en 4 ans. Or, nous nous sommes rendu compte, en présence des graphiques d'entretien des routes qu'on risquait, en attendant trop longtemps, de perdre le bénéfice des travaux commencés ; il y a des chaussées qui ont déjà reçu le béton, mais pas le goudron, et votre 2e Commission, qui est technique, a exprimé l'avis qu'il serait utile de ne pas interrompre certains travaux ; il vaut mieux faire pour 5 millions de travaux de suite pour en dépenser moins ensuite. Dans un rapport nous avons dit : cela vaudrait mieux, ce serait plus intéressant, et nous l'avons fait approuver, mais la question reviendra au moment du budget. C'est une simple suggestion que nous avons donnée. Je crois avoir répondu à l'observation de notre collègue, et j'ajoute que nous avons tous été unanimes au point de vue technique : les routes qui n'ont pas été refaites coûtent 7.000 francs le kilomètre ; quand elles ont été refaites, elles ne coûtent plus que 4.000 francs par an. Il y a donc intérêt à les faire quand il faut, d'autant plus qu'on serait obligé d'y arriver, et nous avons demandé qu'on le fasse plus rapidement, c'est tout. M. Margaine. — Les paroles de M. Hodin créent un malentendu, et voici pourquoi... M. Hodin. — Je ne le crois pas. M. Margaine. — Nous avons, l'année dernière,
de suite pour en dépenser moins ensuite. Dans un rapport nous avons dit : cela vaudrait mieux, ce serait plus intéressant, et nous l'avons fait approuver, mais la question reviendra au moment du budget. C'est une simple suggestion que nous avons donnée. Je crois avoir répondu à l'observation de notre collègue, et j'ajoute que nous avons tous été unanimes au point de vue technique : les routes qui n'ont pas été refaites coûtent 7.000 francs le kilomètre ; quand elles ont été refaites, elles ne coûtent plus que 4.000 francs par an. Il y a donc intérêt à les faire quand il faut, d'autant plus qu'on serait obligé d'y arriver, et nous avons demandé qu'on le fasse plus rapidement, c'est tout. M. Margaine. — Les paroles de M. Hodin créent un malentendu, et voici pourquoi... M. Hodin. — Je ne le crois pas. M. Margaine. — Nous avons, l'année dernière, proposé que l'exécution des goudronnages soit faite à l'allure de 5 millions par an, ces 5 millions étant couverts par l'emprunt. Pour ne pas faire voter de centimes supplémentaires on nous a demandé de réduire à 2.500.000 francs les dépenses à faire pour l'année à venir ; nous avons accepté et nous avons exprimé le désir que, l'année suivante, on revienne à la cadence de 5 millions. Telle est la question. Nous verrons, l'année prochaine, si l'on peut revenir à 5 millions sans centimes supplémentaires ; si ce n'était pas possible, nous verrons ce que nous voulons faire mais, dans tous les cas, le crédit pour les routes est couvert dès maintenant sans centimes supplémentaires. De quoi s'agit-il ? de défaillances possibles ? Or quelles sont-elles ? de l'Etat, ou des communes. L'Etat ? cela m'étonnerait bien qu'un prêteur puisse supposer que l'Etat se dérobera à ses engagements. Les Communes ? Nous répondrons au prêteur que si une commune se dérobe, le Préfet a le droit et le pouvoir d'inscrire SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 975 des centimes d'office à son budget pour l'obliger à se conformer à ses engagements. Je n'ai donc de risques, en faveur de défaillances, que