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en subordonnant à leur souscription préalable l'octroi des permis de circulation et des permis de chasse ; « Demande aux pouvoirs publics de hâter le vote de dispositions législatives qui rendent obligatoires, avant l'octroi de tous permis de circulation automobiles et permis de chasse, la souscription de polices d'assurances contre les accidents causés aux tiers en automobile et à la chasse ». Ce serait donc la carte grise et non la carte rose qui servirait à l'établissement de l'assurance-accident. M. Isaac. — Il faudrait fixer le montant de l'assurance. M. Margaine. — Il faudrait une assurance mutuelle ; je ne vois pas pourquoi nous nous ferions les racoleurs des compagnies d'assurances. M. Léonce Bernheim. — D'accord. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 617 M. Margaine. — Je vous demande de rectifier sans quoi je ne pourrais voter. M. Léonce Bernheim. — Le mieux serait de renvoyer ces vœux avec avis favorable à la Commission pour étude complémentaire. Le Conseil général en décide ainsi. Communes de Brouillet et Lagery. — Services du C. B. R. M. Rondeaux présente le vœu suivant : « Le Conseil général, « Considérant la situation particulière de Brouillet et Lagery quant à la difficulté des communications avec Fismes et Reims ; « Considérant que lesdites communes émargent à leur budget municipal une subvention annuelle en faveur du C. B. R. ; « Considérant d'autre part que de l'avis des maires et des habitants le C. B. R. peut compter sur plusieurs voyageurs (aller et retour) les jours de marché des 2 villes qui sont le samedi de chaque semaine ; « Emet le vœu : « Que ces communes ne soient pas oubliées dans le nouvel horaire du C. B. R. et qu'il leur soit accordé un service d'autobus pour la matinée du samedi (aller et retour). » Ce vœu est renvoyé à la 2e Commission. Signalisation des croisements de routes dans les villages M. Rondeaux présente le vœu suivant : « Le Conseil général, « Considérant : « Qu'à la campagne les villages sont traversés par des routes à tournants brusques et invisibles aux conducteurs automobiles,
Fismes et Reims ; « Considérant que lesdites communes émargent à leur budget municipal une subvention annuelle en faveur du C. B. R. ; « Considérant d'autre part que de l'avis des maires et des habitants le C. B. R. peut compter sur plusieurs voyageurs (aller et retour) les jours de marché des 2 villes qui sont le samedi de chaque semaine ; « Emet le vœu : « Que ces communes ne soient pas oubliées dans le nouvel horaire du C. B. R. et qu'il leur soit accordé un service d'autobus pour la matinée du samedi (aller et retour). » Ce vœu est renvoyé à la 2e Commission. Signalisation des croisements de routes dans les villages M. Rondeaux présente le vœu suivant : « Le Conseil général, « Considérant : « Qu'à la campagne les villages sont traversés par des routes à tournants brusques et invisibles aux conducteurs automobiles, hippomobiles et bicyclettes. « Qu'il en est de même sur les routes nationales ou départementales. « Que beaucoup de ces endroits extrêmement dangereux pour la sécurité publique sont dépourvues de plaques indicatrices en pareil cas. « Emet le vœu : « Que le Service des Ponts et Chaussées fasse procéder sans plus tarder à l'apposition de ces plaques où le besoin s'en fait sentir et ce en accord avec le Touring Club de France qui, je crois, en pareil cas, donne gratuitement le matériel nécessaire. » Ce vœu est adopté. Chemins de fer. — Tarifs de transport des bagages M. Isaac : « Avant la guerre, pour 30 kilos de bagages, un voyageur payait 0 fr. 10. Actuellement, s'il va à plus de 100 kilomètres, il paye 10 fr. soit 100 fois plus cher qu'avant-guerre. C'est excessif et les Compagnies s'y entendent pour faire diminuer le prix de la vie. Pour les favorisés de la fortune, cela n'a pas d'importance : 10 fr., et cela ne les intéresse pas car ils voyagent en auto, mais, pour les petits, qui voyagent en 3e classe, cette augmentation est une charge excessive, un défi à la démocratie et même à la logique. En
sans plus tarder à l'apposition de ces plaques où le besoin s'en fait sentir et ce en accord avec le Touring Club de France qui, je crois, en pareil cas, donne gratuitement le matériel nécessaire. » Ce vœu est adopté. Chemins de fer. — Tarifs de transport des bagages M. Isaac : « Avant la guerre, pour 30 kilos de bagages, un voyageur payait 0 fr. 10. Actuellement, s'il va à plus de 100 kilomètres, il paye 10 fr. soit 100 fois plus cher qu'avant-guerre. C'est excessif et les Compagnies s'y entendent pour faire diminuer le prix de la vie. Pour les favorisés de la fortune, cela n'a pas d'importance : 10 fr., et cela ne les intéresse pas car ils voyagent en auto, mais, pour les petits, qui voyagent en 3e classe, cette augmentation est une charge excessive, un défi à la démocratie et même à la logique. En effet, un voyageur isolé paye 10 fr. pour 30 kilos de bagages et 10 voyageurs isolés payeront 100 fr. pour 300 kilos de bagages, mais, si ces 10 voyageurs sont en groupe, ils ne payeront que 10 fr. pour 300 kilos de bagages. C'est injuste. J'émets le vœu que la taxe sur les bagages soit ramenée à des proportions plus raisonnables. Ce vœu est adopté. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 Réglementation de la circulation des poids lourds dans les côtes de Montchenot et Champillon M. Isaac : « Les auto-cars « Citroën » et quelques camions, notamment de maisons d'approvisionnement à succursales multiples, descendent ces deux côtes aux nombreux virages, à des allures folles qui seraient catastrophiques en cas de rupture de freins ou de direction, voire même à la suite d'un simple moment d'oubli du conducteur. « J'émets le vœu que M. le Préfet limite la vitesse des autos-cars et des camions, dans ces deux côtes, à 35 km. à l'heure. » M. Thiénot. — 35 kilomètres à l'heure serait peut-être un peu juste ; d'autre part c'est une appréciation délicate pour celui qui serait chargé de contrôler. M. Charpentier. — Il faudrait surtout pouvoir appliquer une telle réglementation.
taxe sur les bagages soit ramenée à des proportions plus raisonnables. Ce vœu est adopté. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 Réglementation de la circulation des poids lourds dans les côtes de Montchenot et Champillon M. Isaac : « Les auto-cars « Citroën » et quelques camions, notamment de maisons d'approvisionnement à succursales multiples, descendent ces deux côtes aux nombreux virages, à des allures folles qui seraient catastrophiques en cas de rupture de freins ou de direction, voire même à la suite d'un simple moment d'oubli du conducteur. « J'émets le vœu que M. le Préfet limite la vitesse des autos-cars et des camions, dans ces deux côtes, à 35 km. à l'heure. » M. Thiénot. — 35 kilomètres à l'heure serait peut-être un peu juste ; d'autre part c'est une appréciation délicate pour celui qui serait chargé de contrôler. M. Charpentier. — Il faudrait surtout pouvoir appliquer une telle réglementation. M. Isaac. — A Bellevue, il y a souvent des gendarmes qui pourraient surveiller ; si vous voulez, mettons 40 kilomètres à l'heure. M. Hodin. — Et que faites-vous de la coordination des transports ? M. Patizel. — Pour les gros camions, 35 kilomètres à l'heure, c'est suffisant. M. Hodin. — Mais il s'agit des auto-cars. M. Léonce Bernheim. — Cela devrait suffir également. M. Aterlin. — Demandez donc l'avis de M. Briancourt. Demain un de nous va se lever pour demander que l'auto-car arrive 5 minutes plus tôt dans un village. Il faudra tout de même prendre ces 5 minutes sur la vitesse ; il faudrait donc s'entendre. M. le Secrétaire Général. — Un arrêté préfectoral limite la vitesse à 45 kilomètres à l'heure. M. Charpentier. — Cela est bien, mais il faudrait l'appliquer. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 M. le Secrétaire Général, — Est-ce que vous croyez que les cars vont plus vite ? M. Léonce Bernheim. — Les voitures de tourisme ne peuvent pas les doubler ; c'est dire qu'ils vont vite. M. le Secrétaire général. — Je demanderai à la gendarmerie de faire appliquer cet arrêté qui existe. M. Léonce Bernheim. — On se demande même
— Mais il s'agit des auto-cars. M. Léonce Bernheim. — Cela devrait suffir également. M. Aterlin. — Demandez donc l'avis de M. Briancourt. Demain un de nous va se lever pour demander que l'auto-car arrive 5 minutes plus tôt dans un village. Il faudra tout de même prendre ces 5 minutes sur la vitesse ; il faudrait donc s'entendre. M. le Secrétaire Général. — Un arrêté préfectoral limite la vitesse à 45 kilomètres à l'heure. M. Charpentier. — Cela est bien, mais il faudrait l'appliquer. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 M. le Secrétaire Général, — Est-ce que vous croyez que les cars vont plus vite ? M. Léonce Bernheim. — Les voitures de tourisme ne peuvent pas les doubler ; c'est dire qu'ils vont vite. M. le Secrétaire général. — Je demanderai à la gendarmerie de faire appliquer cet arrêté qui existe. M. Léonce Bernheim. — On se demande même pourquoi ce n'est pas fait ! M. Hodin. — Notamment dans la traversée des villages. M. Jacquy. — Il y a des poteaux indicateurs à 10 kilomètres à l'heure ; cela ne signifie plus rien aujourd'hui. M. le Secrétaire Général. — Voulez-vous qu'on change ces poteaux, pour mettre 45 kilomètres à l'heure et que l'on fasse respecter cette réglementation ? Il en est ainsi décidé par le Conseil général. Rivière de Marne. — Curage aux abords d'Epernay M. Isaac : « La rivière de Marne, aux abords de la Ville d'Epernay et dans sa traversée, est encombrée de détritus, de vase et d'herbes qui empêchent l'écoulement des eaux et donne à la rivière l'aspect d'un dépotoir. « J'émets le vœu qu'il soit procédé d'urgence au curage de cette rivière aux abords d'Epernay. » M. Boulet. — Vous pourriez demander le curage même au-delà. Le Conseil général adopte le vœu présenté. 616 SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 Représentation des travailleurs dans le Comité de coordination des transports M. Isaac : « Le Comité de coordination des transports ne comprend aucun représentant des intérêts des travailleurs. Nulle garantie n'apparaît pour la sauvegarde des droits acquis, pas plus que pour l'attribution aux travailleurs
à l'heure et que l'on fasse respecter cette réglementation ? Il en est ainsi décidé par le Conseil général. Rivière de Marne. — Curage aux abords d'Epernay M. Isaac : « La rivière de Marne, aux abords de la Ville d'Epernay et dans sa traversée, est encombrée de détritus, de vase et d'herbes qui empêchent l'écoulement des eaux et donne à la rivière l'aspect d'un dépotoir. « J'émets le vœu qu'il soit procédé d'urgence au curage de cette rivière aux abords d'Epernay. » M. Boulet. — Vous pourriez demander le curage même au-delà. Le Conseil général adopte le vœu présenté. 616 SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 Représentation des travailleurs dans le Comité de coordination des transports M. Isaac : « Le Comité de coordination des transports ne comprend aucun représentant des intérêts des travailleurs. Nulle garantie n'apparaît pour la sauvegarde des droits acquis, pas plus que pour l'attribution aux travailleurs des services routiers ou nouveaux d'une réglementation équitable en matière de salaire, durée du travail, sécurité, assurances et retraite. « J'émets le vœu que soient adjoints au Comité, un représentant du personnel des voies ferrées et un représentant du personnel des services routiers. « Le personnel est actuellement représenté dans le Comité consultatif des Chemins de fer et au Conseil supérieur des Chemins de fer. « La représentation du personnel est indiquée dans un Comité de coordination. » Le vœu est adopté. Prix du gaz à Epernay M. Isaac dépose le vœu suivant : « Le prix du gaz, de 1933 à 1934 est baissé à Epernay de 5 centimes et celui de l'électricité de 7 centimes. « A Soissons, pendant la même période, le prix du gaz a baissé de 13 centimes et celui de l'électricité de 16 centimes. « C'est la même Société qui fournit les deux villes. « Il paraît anormal que la baisse ne soit pas semblable. « J'émets le vœu que la Sous-Commission du Comité départemental de surveillance des prix examine les raisons de cette différence en vue d'une réduction des prix du gaz et de l'électricité dans la région. » Ce vœu est adopté.
le Comité consultatif des Chemins de fer et au Conseil supérieur des Chemins de fer. « La représentation du personnel est indiquée dans un Comité de coordination. » Le vœu est adopté. Prix du gaz à Epernay M. Isaac dépose le vœu suivant : « Le prix du gaz, de 1933 à 1934 est baissé à Epernay de 5 centimes et celui de l'électricité de 7 centimes. « A Soissons, pendant la même période, le prix du gaz a baissé de 13 centimes et celui de l'électricité de 16 centimes. « C'est la même Société qui fournit les deux villes. « Il paraît anormal que la baisse ne soit pas semblable. « J'émets le vœu que la Sous-Commission du Comité départemental de surveillance des prix examine les raisons de cette différence en vue d'une réduction des prix du gaz et de l'électricité dans la région. » Ce vœu est adopté. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 Prix d'internat aux Cours complémentaires d'Epernay M. Isaac : « En raison de la suppression du Cours Complémentaire de jeunes filles d'Ay, les élèves de cette école fréquentant le Cours Complémentaire d'Epernay qui ne possède pas d'internat. Les élèves du Cours Complémentaire sont confiées au Collège de jeunes filles avec tarif des établissements secondaires. « Je demande au Conseil général d'émettre le vœu que le tarif d'internat des Cours Complémentaires de la Marne soit appliqué à Epernay. » Ce vœu est adopté. Réduction des subventions de l'Etat pour les Oeuvres de colonies de vacances Gustave Laurent : « Au nom de mes collègues Gueu, Bernheim, Buard, Pougnant, Margaine, Merlin, Rondeaux, Pérard, Boulet et Parent, je demande au Conseil général de s'associer à la protestation et au vœu que nous formulons contre la réduction vraiment trop considérable des subventions allouées par le Ministère de la Santé Publique aux Œuvres de Colonies de Vacances dans la Marne et notamment pour la région rémoise. « Pour ne prendre que l'exemple de la Ville de Reims et des Colonies organisées par la Fédération des Œuvres laïques et la Caisse des Ecoles, la dépense générale a été, en 1933, de
Collège de jeunes filles avec tarif des établissements secondaires. « Je demande au Conseil général d'émettre le vœu que le tarif d'internat des Cours Complémentaires de la Marne soit appliqué à Epernay. » Ce vœu est adopté. Réduction des subventions de l'Etat pour les Oeuvres de colonies de vacances Gustave Laurent : « Au nom de mes collègues Gueu, Bernheim, Buard, Pougnant, Margaine, Merlin, Rondeaux, Pérard, Boulet et Parent, je demande au Conseil général de s'associer à la protestation et au vœu que nous formulons contre la réduction vraiment trop considérable des subventions allouées par le Ministère de la Santé Publique aux Œuvres de Colonies de Vacances dans la Marne et notamment pour la région rémoise. « Pour ne prendre que l'exemple de la Ville de Reims et des Colonies organisées par la Fédération des Œuvres laïques et la Caisse des Ecoles, la dépense générale a été, en 1933, de 239.179 fr., en augmentation de 45.000 fr. sur 1932, pour le placement de 2.101 enfants à la mer, à la montagne et dans nos colonies plus proches de Villers-Allerand et des abords de Reims. « Cette année, l'effort et la dépense ont été peut-être encore supérieurs. « Cet effort est en progression constante depuis dix ans, puisque partis de 19.000 fr. et de 700 enfants en 1922, nous arrivons à dépasser le chiffre de 2.000 enfants en 1933 et en 1934, pour une dépense de près de 250.000 fr., comme le démontre le rapport détaillé présenté au dernier Congrès des Colonies de Vacances, dont un exemplaire est joint à ce vœu. « Or, en raison de ce très gros effort, nous avions toujours reçu depuis quelques années, de l'État, une subvention de 50.000 fr. qui, brusquement, vient d'être réduite à 25.000 fr. ; et même l'avis officiel de cette réduction, que nous avons appris à Reims ces jours-ci, n'a pas encore été notifié à la Préfecture, alors que toutes les Colonies sont rentrées, que toutes les dépenses sont faites ; cette décision, connue aussi tardivement, va occasionner à nos œuvres un déficit très important. « Nous vous demandons, en conséquence,
en progression constante depuis dix ans, puisque partis de 19.000 fr. et de 700 enfants en 1922, nous arrivons à dépasser le chiffre de 2.000 enfants en 1933 et en 1934, pour une dépense de près de 250.000 fr., comme le démontre le rapport détaillé présenté au dernier Congrès des Colonies de Vacances, dont un exemplaire est joint à ce vœu. « Or, en raison de ce très gros effort, nous avions toujours reçu depuis quelques années, de l'État, une subvention de 50.000 fr. qui, brusquement, vient d'être réduite à 25.000 fr. ; et même l'avis officiel de cette réduction, que nous avons appris à Reims ces jours-ci, n'a pas encore été notifié à la Préfecture, alors que toutes les Colonies sont rentrées, que toutes les dépenses sont faites ; cette décision, connue aussi tardivement, va occasionner à nos œuvres un déficit très important. « Nous vous demandons, en conséquence, de vous associer au vœu suivant « Le Conseil général constate, avec regret, que les subventions allouées par le Ministère de la Santé Publique aux Œuvres de Colonies de Vacances dans la Marne, ont été réduites dans des proportions vraiment trop considérables, proportions atteignant même 50 % pour certaines œuvres ; proteste contre ces réductions massives intéressant des œuvres reconnues et proclamées partout comme étant si utiles, si indispensables pour la santé des enfants du peuple et pour l'avenir de la race ; « Demande aussi que la décision ministérielle allouant ces subventions ne soit plus portée à la connaissance des intéressés aussi tardivement, après les vacances, mais au moins, dans le courant de Juin de chaque année, afin que les œuvres qui sont forcées d'engager leurs dépenses dès le début des vacances, puissent établir leur budget, selon des données précises et non problématiques. » La proposition de M. G. Laurent est adoptée. Contrôle des étrangers en France M. Jacquy présente le vœu suivant : « Le Conseil général, considérant que le contrôle des étrangers doit être exercé rigoureusement dans toutes les communes de France ; « Considérant par ailleurs que la délivrance et le changement des cartes d'identité font
; proteste contre ces réductions massives intéressant des œuvres reconnues et proclamées partout comme étant si utiles, si indispensables pour la santé des enfants du peuple et pour l'avenir de la race ; « Demande aussi que la décision ministérielle allouant ces subventions ne soit plus portée à la connaissance des intéressés aussi tardivement, après les vacances, mais au moins, dans le courant de Juin de chaque année, afin que les œuvres qui sont forcées d'engager leurs dépenses dès le début des vacances, puissent établir leur budget, selon des données précises et non problématiques. » La proposition de M. G. Laurent est adoptée. Contrôle des étrangers en France M. Jacquy présente le vœu suivant : « Le Conseil général, considérant que le contrôle des étrangers doit être exercé rigoureusement dans toutes les communes de France ; « Considérant par ailleurs que la délivrance et le changement des cartes d'identité font partie de ce contrôle et que les maires sont trop souvent dans l'impossibilité de suivre la question d'assez près, exprime le vœu : « Que tout ce qui concerne le contrôle relatif au séjour des étrangers dans notre pays, y compris la délivrance des cartes d'identité, soit confié aux services de police et de gendarmerie. » Mis aux voix, ce vœu est adopté. Visite médicale des soldats avant leur libération M. Jacquy présente le vœu suivant : « Le Conseil général de la Marne, « Considérant qu'il arrive parfois que des soldats libérés rentrent dans leurs familles en mauvais état de santé et que les familles sont obligées à de nombreuses démarches auprès de l'Administration militaire pour que ces malades puissent être soignés aux frais de l'Armée, « Exprime le vœu : « Qu'une visite médicale sérieuse soit prescrite pour tous les soldats au moment de leur libération. » Mis aux voix, ce vœu est adopté. Adresse de félicitations au Gouvernement présidé par M. Doumergue M. Jacquy présente la motion suivante : « Le Conseil général de la Marne, « Considérant que les difficultés traversées par la France exigent de tout citoyen la pondération, le calme, la réflexion et beaucoup
de police et de gendarmerie. » Mis aux voix, ce vœu est adopté. Visite médicale des soldats avant leur libération M. Jacquy présente le vœu suivant : « Le Conseil général de la Marne, « Considérant qu'il arrive parfois que des soldats libérés rentrent dans leurs familles en mauvais état de santé et que les familles sont obligées à de nombreuses démarches auprès de l'Administration militaire pour que ces malades puissent être soignés aux frais de l'Armée, « Exprime le vœu : « Qu'une visite médicale sérieuse soit prescrite pour tous les soldats au moment de leur libération. » Mis aux voix, ce vœu est adopté. Adresse de félicitations au Gouvernement présidé par M. Doumergue M. Jacquy présente la motion suivante : « Le Conseil général de la Marne, « Considérant que les difficultés traversées par la France exigent de tout citoyen la pondération, le calme, la réflexion et beaucoup de concessions ; « Considérant d'autre part, que le Gouvernement présidé par Monsieur Doumergue s'est donné comme but la paix intérieure et extérieure, ainsi que la solution de la crise économique qui reste angoissante, exprime à ce Gouvernement ses sentiments de pleine confiance. Il est convaincu que grâce à la collaboration loyale des hommes que le Président du Conseil a groupés autour de lui, il pourra, par des initiatives courageuses et hardies, apporter le calme dans les cœurs et dans les consciences, assurer la Paix extérieure et améliorer la situation économique de notre Pays. » M. Léonce Bernheim. — Je suis tenté d'appliquer, à la proposition de notre collègue Jacquy, la tradition du Conseil général qui veut que des vœux à caractère purement politique n'y soient pas présentés. D'autre part, je crois que le Conseil général, qui a déjà voté jusqu'à présent un certain nombre de vœux qui constituent une désapprobation de la politique poursuivie sous la forme des décrets-lois, poursuivie par le Gouvernement Doumergue, ne serait-ce que pour les écoles laïques, se déjugerait en votant une adresse de félicitations. Par conséquent, ce qui, à mon sens, serait le mieux, c'est que Monsieur Jacquy veuille bien retirer sa motion et