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et reddition d'icelles. Ouïr les plaintes et doléances de nos sujets. Entrer et présider aux assemblées des villes lorsque besoin sera, même lors des élections des échevins et autres charges municipales pour y faire observer l'ordre requis. Entrer et présider aussi aux Présidiaux et Sièges royaux toutes fois et quantes vous le jugerez à propos. Informer de tous les abus qui se peuvent commettre en l'administration de la justice, soit en matière civile par la longueur et la multiplicité des procédures inutiles, concussions dues aux excès des taxes, droits, salaires, vacations, épices et frais extraordinaires qui n'entrent pas en taxe et qu'on appelle faux frais, qui tombent en pure perte aux parties, de la forme de procéder auxdits sièges, conforme ou contraire aux bonnes maximes et aux règlements reçus et approuvés de tout temps. Comme aussi des abus qui se rencontrent au fait de la justice, de tous crimes qui seront demeurés impunis, des raisons et fauteurs de cette impunité, exciter même et provoquer sur ce sujet suivant nos ordonnances et règlements les plaintes de ceux qui par quelque considération que ce soit n'ont osé et n'osent pas se plaindre jusques à présent. Informer d'office et décréter contre ceux qui se trouveront coupables et contre lesquels les juges ordinaires des lieux ne procéderaient pas selon le devoir de leurs charges et envoyer vos informations et décrets en notre Conseil pour y être prononcé par renvoi à notre Cour de Parlement ou autrement ainsi que nous jugerons raisonnable. Vous faire représenter par les prévôts des maréchaux, vice-baillifs vice-maréchaux et leurs lieutenants tous les procès-verbaux de chevauchée par eux faits, même faire en votre présence, si bon vous semble la revue de leurs officiers et archers pour connaître s'ils sont équipés et armés comme ils le doivent être pour le bien de notre service; informer des concussions et exactions qu'ils auraient commis sur nos sujets en abusant du pouvoir de leurs charges et de leur négligence à se transporter promptement aux lieux où ils ont été mandés et de leur connivence et indulgence pour l'impunité des crimes. Et généralement connaître de toutes
se trouveront coupables et contre lesquels les juges ordinaires des lieux ne procéderaient pas selon le devoir de leurs charges et envoyer vos informations et décrets en notre Conseil pour y être prononcé par renvoi à notre Cour de Parlement ou autrement ainsi que nous jugerons raisonnable. Vous faire représenter par les prévôts des maréchaux, vice-baillifs vice-maréchaux et leurs lieutenants tous les procès-verbaux de chevauchée par eux faits, même faire en votre présence, si bon vous semble la revue de leurs officiers et archers pour connaître s'ils sont équipés et armés comme ils le doivent être pour le bien de notre service; informer des concussions et exactions qu'ils auraient commis sur nos sujets en abusant du pouvoir de leurs charges et de leur négligence à se transporter promptement aux lieux où ils ont été mandés et de leur connivence et indulgence pour l'impunité des crimes. Et généralement connaître de toutes les injustices, foules et oppressions que nos sujets peuvent souffrir des officiers et ministres de la justice par corruption, négligence, ignorance ou autrement en quelque sorte et manière que ce soit et de toutes contraventions à nos ordonnances. Enjoignant pour cet effet auxdits substituts de notre Procureur général dans lesdites Généralités de Vous déclarer les contraventions et abus qui auraient été commis dans l'étendue de leur ressort, même de vous justifier des réquisitions et diligences qu'ils auraient faites pour la réformation d'iceux. Et pour parvenir aux instructions et connaissances qui vous seront nécessaires, tant pour ce qui regarde l'administration de la justice, que pour le fait de nos finances et autres, mentionnés en la présente commission, vous ferez contraindre tous Greffiers, Notaires, tabellions, officiers et autres dépositaires généralement quelconques de Vous représenter tous liasses, informations, procès-verbaux, décrets, instructions, procédures, sentences, jugements, commissions de Parlement, rôles, tarifs, pancartes, et généralement tous titres, papiers et renseignements dont vous jugerez avoir besoin sur les lieux pour l'exécution de ces présentes et par emprisonnement de leurs personnes ; voulons à cette fin que tous greffes et dépôts publics tant des Justices ordinaires que des bureaux des Trésoriers de France, élections, maréchaussées, juges des traites,
Généralités de Vous déclarer les contraventions et abus qui auraient été commis dans l'étendue de leur ressort, même de vous justifier des réquisitions et diligences qu'ils auraient faites pour la réformation d'iceux. Et pour parvenir aux instructions et connaissances qui vous seront nécessaires, tant pour ce qui regarde l'administration de la justice, que pour le fait de nos finances et autres, mentionnés en la présente commission, vous ferez contraindre tous Greffiers, Notaires, tabellions, officiers et autres dépositaires généralement quelconques de Vous représenter tous liasses, informations, procès-verbaux, décrets, instructions, procédures, sentences, jugements, commissions de Parlement, rôles, tarifs, pancartes, et généralement tous titres, papiers et renseignements dont vous jugerez avoir besoin sur les lieux pour l'exécution de ces présentes et par emprisonnement de leurs personnes ; voulons à cette fin que tous greffes et dépôts publics tant des Justices ordinaires que des bureaux des Trésoriers de France, élections, maréchaussées, juges des traites, maison de ville, greniers à sel et autres vous soient ouverts. Voulons et entendons que vous puissiez pourvoir à tout ce qui regarde le bien de notre dit service, l'observation de nos ordonnances touchant la justice, police et finances et le bien et le devoir de nos sujets dans toute l'étendue desdites Généralités ; Avec pouvoir de subdéléguer et commettre ès affaires civiles et sans que ceux qui seront ainsi par vous subdélégués, puissent procéder, si ce n'est seulement à l'instruction desdites affaires criminelles, lesquelles Nous voulons être par vous jugées ; Et, à l'égard des affaires criminelles, dont par des Commissions ou arrêts extraordinaires, Nous vous attribuerons la connaissance, voulons et nous plaît que vous ne puissiez subdéléguer, même pour l'instruction, mais voulons et entendons que les Procès de cette qualité soient par vous instruits, jugés et terminés, selon et ainsi qu'il vous sera prescrit par nos commissions et arrêts, à l'exception seulement des informations desdites affaires pour lesquelles nous trouvons bon que vous subdéléguiez. Et seront nos ordonnances et tout ce qui sera par vous et vos subdélégués décerné, exécuté nonobstant oppositions ou appellations quelconques, dont si aucunes interviennent, Nous avons décerné la connaissance à Nous et à
l'étendue desdites Généralités ; Avec pouvoir de subdéléguer et commettre ès affaires civiles et sans que ceux qui seront ainsi par vous subdélégués, puissent procéder, si ce n'est seulement à l'instruction desdites affaires criminelles, lesquelles Nous voulons être par vous jugées ; Et, à l'égard des affaires criminelles, dont par des Commissions ou arrêts extraordinaires, Nous vous attribuerons la connaissance, voulons et nous plaît que vous ne puissiez subdéléguer, même pour l'instruction, mais voulons et entendons que les Procès de cette qualité soient par vous instruits, jugés et terminés, selon et ainsi qu'il vous sera prescrit par nos commissions et arrêts, à l'exception seulement des informations desdites affaires pour lesquelles nous trouvons bon que vous subdéléguiez. Et seront nos ordonnances et tout ce qui sera par vous et vos subdélégués décerné, exécuté nonobstant oppositions ou appellations quelconques, dont si aucunes interviennent, Nous avons décerné la connaissance à Nous et à Notre Conseil, et icelle interdite et défendue à tous autres juges. Et jouir par Vous de ladite charge d'Intendant de Justice, Police et finances dans lesdites Généralités de Béarn et d'Auch aux honneurs, pouvoirs, prééminences, prérogatives et appointements qui y appartiennent, tout ainsi qu'a fait ledit sieur Le Gendre, de ce faire vous donnons, pouvoir, commission et mandement spécial par cesdites présentes. Mandons au Gouverneur et nos lieutenants dans cesdites Généralités et à tous Gouverneurs des villes et places, Capitaines, Chefs et Conducteurs de nos gens de guerre, allant et retournant dans lesdites Généralités, officiers de justice et de finances et à tous autres qu'il appartiendra qu'en tout ce qui dépendra de l'exécution de la présente commission ils aient chacun en droit soit à vous reconnaître, obéir et faire obéir à vos ordonnances et mandements, et donner toute assistance et main forte selon qu'ils en seront par vous requis. Car tel est notre plaisir. Donné à Paris le huitième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent dix-huit et de notre règne le troisième. Louis Signé par le roi, le duc d'Orléans régent présent. Phélypeaux signé. Vu la commission ci-dessus, Nous en ordonnons l'exécution à Auch au Bureau des
ce faire vous donnons, pouvoir, commission et mandement spécial par cesdites présentes. Mandons au Gouverneur et nos lieutenants dans cesdites Généralités et à tous Gouverneurs des villes et places, Capitaines, Chefs et Conducteurs de nos gens de guerre, allant et retournant dans lesdites Généralités, officiers de justice et de finances et à tous autres qu'il appartiendra qu'en tout ce qui dépendra de l'exécution de la présente commission ils aient chacun en droit soit à vous reconnaître, obéir et faire obéir à vos ordonnances et mandements, et donner toute assistance et main forte selon qu'ils en seront par vous requis. Car tel est notre plaisir. Donné à Paris le huitième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent dix-huit et de notre règne le troisième. Louis Signé par le roi, le duc d'Orléans régent présent. Phélypeaux signé. Vu la commission ci-dessus, Nous en ordonnons l'exécution à Auch au Bureau des finances, le trente octobre mil sept cent dix-huit. (A.D. Gers, C. 430) La famille Phélypeaux a fourni plusieurs ministres aux XVIIe et XVIIIe siècles. Louis Phélypeaux de Pontchartrain fut secrétaire d'État à la Marine sous Louis XIV, Chancelier de France en 1699. Au XVIIIe siècle, le comte de Saint-Florentin détint le portefeuille de la Religion Prétendue Réformée de 1725 à 1749 et celui de la Maison du roi accompagné de la R.P.R. du 24 avril 1749 au mois de juillet 1776. SÉNAC DE MEILHAN (1736-1803) par G. de MONSEMBERNARD (Suite et fin) CHAPITRE VII DE LONDRES À SAINT-PETERSBOURG (a) [Sénac de Meilhan passe à Londres les mois de juin et de juillet 1790, puis il se rend à Aix-la-Chapelle, où il séjourne jusqu'à la fin d'octobre. Il y écrit une étude politique, Des Principes et des Causes de la Révolution en France, qui est publiée à Paris en novembre (27).] Il s'y pose davantage en historien qu'en homme politique ; c'est de Sirius qu'il observe et juge les événements. « Cet écrit, (a) Voir B.S A.G., LXIXe année, 1968, pp. 129-160, 269-306 et 439-450. (27) Des principes et des causes de la Révolution en France, à Londres, et se trouve
le portefeuille de la Religion Prétendue Réformée de 1725 à 1749 et celui de la Maison du roi accompagné de la R.P.R. du 24 avril 1749 au mois de juillet 1776. SÉNAC DE MEILHAN (1736-1803) par G. de MONSEMBERNARD (Suite et fin) CHAPITRE VII DE LONDRES À SAINT-PETERSBOURG (a) [Sénac de Meilhan passe à Londres les mois de juin et de juillet 1790, puis il se rend à Aix-la-Chapelle, où il séjourne jusqu'à la fin d'octobre. Il y écrit une étude politique, Des Principes et des Causes de la Révolution en France, qui est publiée à Paris en novembre (27).] Il s'y pose davantage en historien qu'en homme politique ; c'est de Sirius qu'il observe et juge les événements. « Cet écrit, (a) Voir B.S A.G., LXIXe année, 1968, pp. 129-160, 269-306 et 439-450. (27) Des principes et des causes de la Révolution en France, à Londres, et se trouve à Paris, chez la Vve Duchesne, rue St-Jacques, Mérigot jeune, quai des Augustins, Desenne, au Palais-Royal et chez les marchands de nouveautés, 1790, VIII + 108 pages. Tous les auteurs qui ont écrit sur Sénac de Meilhan, ont affirmé que cet ouvrage avait paru à Londres. En fait, il a été imprimé à Paris : on trouve dans les comptes de Bourdon, le secrétaire de Sénac de Meilhan, qu'il a payé, le 9 novembre, 300 livres au Sr Meymac « pour l'impression des Principes » et 240 livres au papetier (Archives nationales, BB3 78). L'ouvrage a-t-il été remarqué ? Deux pages lui sont consacrées, en décembre, dans la Correspondance littéraire, philosophique et critique (édition Garnier, tome XVI, pp. 137-138). L'auteur juge cette « nouvelle production de M. Sénac. aussi légère quant au fond que négligée quant au style » ; en fait, ce qu'il lui reproche surtout, ce sont ses jugements sur Necker, qui, dit-il, « se trouve aujourd'hui placé le plus malheureusement du monde entre l'injustice d'un parti et l'ingratitude de l'autre ». Rappelons que Necker a dû abandonner le pouvoir et se retirer en Suisse, en septembre 1790. PORTRAIT DE SENAC DE MEILHAN par CARMONTELLE Ce portrait peu
été imprimé à Paris : on trouve dans les comptes de Bourdon, le secrétaire de Sénac de Meilhan, qu'il a payé, le 9 novembre, 300 livres au Sr Meymac « pour l'impression des Principes » et 240 livres au papetier (Archives nationales, BB3 78). L'ouvrage a-t-il été remarqué ? Deux pages lui sont consacrées, en décembre, dans la Correspondance littéraire, philosophique et critique (édition Garnier, tome XVI, pp. 137-138). L'auteur juge cette « nouvelle production de M. Sénac. aussi légère quant au fond que négligée quant au style » ; en fait, ce qu'il lui reproche surtout, ce sont ses jugements sur Necker, qui, dit-il, « se trouve aujourd'hui placé le plus malheureusement du monde entre l'injustice d'un parti et l'ingratitude de l'autre ». Rappelons que Necker a dû abandonner le pouvoir et se retirer en Suisse, en septembre 1790. PORTRAIT DE SENAC DE MEILHAN par CARMONTELLE Ce portrait peu connu de Sénac de Meilhan, qui nous a été aimablement signalé par M. Thomas-Coële, bibliothécaire de la Faculté des Lettres d'Aix-en-Provence, est conservé au Musée de Chantilly (dessins de Carmontelle, VIIe volume, n° 45) ; il a été reproduit par l'A. Gruyer dans son ouvrage Chantilly. Les portraits de Carmontelle, Paris, Plon, 1902, p. 252. Il existe par ailleurs deux gravures représentant Sénac de Meilhan, plus connues que ce dessin, à la Bibliothèque nationale (département des Estampes). L'une est d'un graveur inconnu ; l'autre a été gravée par Bervic d'après le portrait de Sénac de Meilhan peint par Duplessis. Sur cette peinture, aujourd'hui perdue, on pourra consulter l'article très documenté de M. Paul Lefrancq, Le portrait offert à l'intendant Sénac de Meilhan en 1783, publié en 1961 dans les Annales de la Société royale d'Archéologie de Bruxelles (tome 50, p. 157-165). dit-il dans sa préface, n'est dicté par aucun esprit de parti ; je n'ai point eu pour objet d'approuver ou de blâmer les étonnants changements arrivés dans le royaume, je me suis proposé seulement de faire en partie connaître par quelle gradation d'idées et d'événements on était parvenu au nouvel ordre de choses. Car, la révolution est pour lui
Paris, Plon, 1902, p. 252. Il existe par ailleurs deux gravures représentant Sénac de Meilhan, plus connues que ce dessin, à la Bibliothèque nationale (département des Estampes). L'une est d'un graveur inconnu ; l'autre a été gravée par Bervic d'après le portrait de Sénac de Meilhan peint par Duplessis. Sur cette peinture, aujourd'hui perdue, on pourra consulter l'article très documenté de M. Paul Lefrancq, Le portrait offert à l'intendant Sénac de Meilhan en 1783, publié en 1961 dans les Annales de la Société royale d'Archéologie de Bruxelles (tome 50, p. 157-165). dit-il dans sa préface, n'est dicté par aucun esprit de parti ; je n'ai point eu pour objet d'approuver ou de blâmer les étonnants changements arrivés dans le royaume, je me suis proposé seulement de faire en partie connaître par quelle gradation d'idées et d'événements on était parvenu au nouvel ordre de choses. Car, la révolution est pour lui le fruit d'un long processus. Il rappelle en épigraphe cette phrase de Montesquieu : « Si le hasard d'une bataille, c'est-à-dire une cause particulière, a ruiné un État, il y avait une cause générale qui faisait que cet État devait périr par une bataille ». Lui-même avait déjà écrit dans ses Mémoires d'Anne de Gonzague : « Les plus soudaines révolutions ont presque toujours des causes éloignées, et lorsqu'une légère circonstance amène un prompt renversement d'un État, c'est que tout était depuis longtemps préparé pour une révolution ». À ses yeux, « la Révolution de la France semble être celle de l'esprit humain ». Mais, il se garde toutefois d'en rejeter la responsabilité sur les philosophes et les encyclopédistes. Il croit sincèrement que la révolution des esprits n'était pas en elle-même incompatible avec la monarchie : « les principes de liberté dans les esprits, de familiarité avec la majesté souveraine sont dignes d'attention. Mais ces causes auraient été sans action sans le concours des autres circonstances ». Dès lors, il cherche dans l'histoire des cinquante dernières années toutes ces circonstances qui, s'ajoutant les unes aux autres, ont en définitive rendu la révolution inéluctable. Certaines sont en quelque sorte extérieures au
ses Mémoires d'Anne de Gonzague : « Les plus soudaines révolutions ont presque toujours des causes éloignées, et lorsqu'une légère circonstance amène un prompt renversement d'un État, c'est que tout était depuis longtemps préparé pour une révolution ». À ses yeux, « la Révolution de la France semble être celle de l'esprit humain ». Mais, il se garde toutefois d'en rejeter la responsabilité sur les philosophes et les encyclopédistes. Il croit sincèrement que la révolution des esprits n'était pas en elle-même incompatible avec la monarchie : « les principes de liberté dans les esprits, de familiarité avec la majesté souveraine sont dignes d'attention. Mais ces causes auraient été sans action sans le concours des autres circonstances ». Dès lors, il cherche dans l'histoire des cinquante dernières années toutes ces circonstances qui, s'ajoutant les unes aux autres, ont en définitive rendu la révolution inéluctable. Certaines sont en quelque sorte extérieures au système de gouvernement, comme l'exil du duc de Choiseul en 1770, la guerre d'Amérique ou l'affaire du Cardinal de Rohan. Mais, en dernière analyse, c'est de l'intérieur que la monarchie s'est effondrée, par suite d'une sorte de paralysie interne, qui avait atteint progressivement un degré tel qu'il ne lui était plus possible, non seulement de saisir les occasions de rénovation qui s'offraient, mais même de freiner le glissement vers la révolution. À ce point, il suffisait de peu de choses pour ébranler définitivement la monarchie et pour qu'éclate la révolution. « Les désordres des finances en fut l'occasion ; l'Assemblée des notables le principe et Necker la cause immédiate ». En dépit de son affirmation d'impartialité, on devine chez Sénac de Meilhan un regret devant la tournure des événements, une nostalgie, non certes de l'Ancien Régime tel qu'il fut, mais tel qu'il aurait pu être, si par exemple Turgot, le seul ministre des deux derniers règnes qui trouve grâce à ses yeux, n'avait pas été contraint de quitter le pouvoir avant d'avoir apporté à l'État les réformes que le siècle imposait. Tout était encore possible à ce moment-là : « À la mort du feu Roi, les Peuples étaient accablés
plus possible, non seulement de saisir les occasions de rénovation qui s'offraient, mais même de freiner le glissement vers la révolution. À ce point, il suffisait de peu de choses pour ébranler définitivement la monarchie et pour qu'éclate la révolution. « Les désordres des finances en fut l'occasion ; l'Assemblée des notables le principe et Necker la cause immédiate ». En dépit de son affirmation d'impartialité, on devine chez Sénac de Meilhan un regret devant la tournure des événements, une nostalgie, non certes de l'Ancien Régime tel qu'il fut, mais tel qu'il aurait pu être, si par exemple Turgot, le seul ministre des deux derniers règnes qui trouve grâce à ses yeux, n'avait pas été contraint de quitter le pouvoir avant d'avoir apporté à l'État les réformes que le siècle imposait. Tout était encore possible à ce moment-là : « À la mort du feu Roi, les Peuples étaient accablés par l'impôt, mais depuis dix ans le royaume était en paix et le commerce était florissant. La dette publique était considérable, mais l'économie, le retranchement des abus, offraient à un homme éclairé des moyens d'acquitter les intérêts et d'appliquer à une Caisse d'amortissement des fonds chaque année. Le ministère de Turgot fut trop court pour qu'il ait pu en résulter rien de favorable et de décisif. Il n'eut que le temps de faire connaître ses principes ». On sent, dans cet ouvrage, ce désenchantement qui a porté Sénac de Meilhan à s'éloigner de la scène politique, sans toutefois qu'il sache bien encore vers quoi et vers où se diriger. Il passe l'hiver 1790-1791 en Italie ; il est à Venise en décembre, à Rome, en janvier et février. Quelques mois plus tôt, il avait sollicité de Catherine II l'autorisation de se rendre à Saint-Pétersbourg, dans le but d'écrire une histoire de la Russie au XVIIIe siècle ; sitôt informé de l'accord de l'impératrice, il regagne Venise et, par Vienne et Varsovie, arrive à Saint-Pétersbourg au début de mai. Son séjour en Russie est un échec. Ses opinions politiques ne sont pas étrangères à cet échec : « Il ne sait
Turgot fut trop court pour qu'il ait pu en résulter rien de favorable et de décisif. Il n'eut que le temps de faire connaître ses principes ». On sent, dans cet ouvrage, ce désenchantement qui a porté Sénac de Meilhan à s'éloigner de la scène politique, sans toutefois qu'il sache bien encore vers quoi et vers où se diriger. Il passe l'hiver 1790-1791 en Italie ; il est à Venise en décembre, à Rome, en janvier et février. Quelques mois plus tôt, il avait sollicité de Catherine II l'autorisation de se rendre à Saint-Pétersbourg, dans le but d'écrire une histoire de la Russie au XVIIIe siècle ; sitôt informé de l'accord de l'impératrice, il regagne Venise et, par Vienne et Varsovie, arrive à Saint-Pétersbourg au début de mai. Son séjour en Russie est un échec. Ses opinions politiques ne sont pas étrangères à cet échec : « Il ne sait trop s'il est, comme tous ses amis démagogue, ou royaliste selon ses anciennes charges », lui reprochera la tsarine. Il quitte Saint-Pétersbourg dans les premiers jours d'août ; la rupture n'est cependant pas entière ; Catherine II lui maintient la pension qu'elle lui avait accordée pour écrire l'histoire de la Russie. Passant par Moscou, Kiev et Iassy, en Moldavie, où il rend visite au prince Potemkine, qui commande l'armée russe en guerre contre les Turcs, il arrive à Varsovie vers la fin du mois d'octobre 1791. N.B. — Les sources sont relativement abondantes sur les dix-huit premiers mois d'émigration de Sénac de Meilhan, encore que bien des points demeurent dans l'obscurité. Les deux principales sont les suivantes : 1° le dossier BB3 78 aux Archives nationales, qui contient les papiers saisis en 1794 chez Bourdon, le secrétaire de Sénac de Meilhan ; on y trouve notamment 14 lettres inédites de Sénac de Meilhan à Bourdon (dont 3 d'Angleterre et 9 d'Aix-la-Chapelle) et les comptes de Bourdon « commencés le 7 juin 1790 et arrêtés le 31 mars 1792 », avec leurs pièces justificatives. À signaler aussi aux Archives nationales, dans le dossier BB1 40 (plaq. 2, fol. 152) une lettre