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la cavalerie. Au sous-détail « Achat de chevaux » est inscrit le crédit de 45,000 francs. Crédit également insuffisant et ne permettant pas de renouveler ou de rajeunir notre cavalerie. 43 plus, les années précédentes, il n'a été fait qu'un achat réduit à environ 25,000 francs. Il en résulte que notre cavalerie se fatigue trop, et qu'à un moment donné il nous faudra faire une dépense énorme pour remonter ce service. La situation budgétaire ne permet pas cette année d'augmenter les deux crédits ci-dessus, mais nous tenons à signaler le danger d'une pareille situation. Au sous-détail, l'outillage est inscrit pour 18,000 francs. Alors que les machines-outils des ateliers de la fabrication des cercueils : scies, raboteuses, fraiseuses, meules et généralement tous outils employés, sont actionnés par la force motrice produite par la machine à vapeur ceux utilisés par l'atelier de la carrosserie, qui sont installés dans un local contigu, machines à coudre et à piquer les cuirs et tissus épais, galons, le soufflet de forge, les meules à affûter et à percer, etc., sont mus à bras. En outre, l'atelier de menuiserie (carrosserie) est dépourvu de certaines machines telles que fraiseuses. Il y aurait lieu de doter l'atelier de la carrosserie de la force motrice nécessaire, en utilisant le complément de force produit par la machine à vapeur et non utilisé jusqu'ici. Cette machine dont la force motrice est de 60 chevaux n'est poussée qu'à 40 environ et peut sans difficulté fournir la force pour actionner les machines utilisées pour l'atelier de la carrosserie. Nous demandons à l'Administration d'en terminer avec cette question qui dure depuis deux ans, la dépense d'installation se compensera sûrement par un surcroît de production. Art. 28. — Dépenses diverses, 249,500 fr. Chap. 13, art. 14. — Cimetières. — Entretien des murs d'enceinte, des murs de soutènement et des bâtiments d'administration des cimetières, 50,000 francs. Chap. 21, art. 24. — Entretien de la sépulture de M. Dutuit au Père-Lachaise et port de couronne le 11 juillet et à la Toussaint, 500 francs. Chap. 28. — Travaux d'architecture. Art. 11. — Cimetières. — Grosses réparations, 20,000 francs.
carrosserie de la force motrice nécessaire, en utilisant le complément de force produit par la machine à vapeur et non utilisé jusqu'ici. Cette machine dont la force motrice est de 60 chevaux n'est poussée qu'à 40 environ et peut sans difficulté fournir la force pour actionner les machines utilisées pour l'atelier de la carrosserie. Nous demandons à l'Administration d'en terminer avec cette question qui dure depuis deux ans, la dépense d'installation se compensera sûrement par un surcroît de production. Art. 28. — Dépenses diverses, 249,500 fr. Chap. 13, art. 14. — Cimetières. — Entretien des murs d'enceinte, des murs de soutènement et des bâtiments d'administration des cimetières, 50,000 francs. Chap. 21, art. 24. — Entretien de la sépulture de M. Dutuit au Père-Lachaise et port de couronne le 11 juillet et à la Toussaint, 500 francs. Chap. 28. — Travaux d'architecture. Art. 11. — Cimetières. — Grosses réparations, 20,000 francs. Chap. 56, article unique. — Emploi du produit des dons et legs faits à la Ville pour entretien de sépultures, 29,926 francs. Ces différents articles sont adoptés. M. Paris. — Messieurs, j'ai eu l'honneur de déposer une proposition tendant à apporter une légère modification au classement des agents des Pompes funèbres. Il y a deux ans, les classes respectives de ces agents comportaient un nombre d'emplois différent dans chaque classe. L'année dernière, brusquement, on a égalisé les différentes classes en décidant que chaque classe comporterait le même nombre d'emplois. Il en est résulté qu'un certain nombre d'agents ont été rétrogradés. Vous comprendrez facilement le désagrément, le préjudice qui a été ainsi causé à des agents qui ont ainsi subi et subiront un retard appréciable dans leur avancement. J'avais déposé, le 11 décembre dernier, je le répète, une proposition pour réparer ce préjudice; elle n'est pas parvenue à notre collègue Ranvier. Elle nécessite, pour son application, quelques crédits; mais c'est une conséquence de vos délibrations qui avaient pour but d'améliorer la situation de ces agents et non de l'empêcher. Il s'agit, Messieurs, du personnel des ateliers. Je demande à l'Administration de supprimer les rétrogradations qui résultent du classement actuel, et, si
funèbres. Il y a deux ans, les classes respectives de ces agents comportaient un nombre d'emplois différent dans chaque classe. L'année dernière, brusquement, on a égalisé les différentes classes en décidant que chaque classe comporterait le même nombre d'emplois. Il en est résulté qu'un certain nombre d'agents ont été rétrogradés. Vous comprendrez facilement le désagrément, le préjudice qui a été ainsi causé à des agents qui ont ainsi subi et subiront un retard appréciable dans leur avancement. J'avais déposé, le 11 décembre dernier, je le répète, une proposition pour réparer ce préjudice; elle n'est pas parvenue à notre collègue Ranvier. Elle nécessite, pour son application, quelques crédits; mais c'est une conséquence de vos délibrations qui avaient pour but d'améliorer la situation de ces agents et non de l'empêcher. Il s'agit, Messieurs, du personnel des ateliers. Je demande à l'Administration de supprimer les rétrogradations qui résultent du classement actuel, et, si un crédit est nécessaire, je lui demande de faire le nécessaire; ce crédit, en effet, ne peut être que minime. Je demande à mes collègues d'accepter ma demande pour que personne ne soit lésé par les conséquences des délibérations que nous avons prises. M. Lemarchand. — Je ne puis qu'appuyer M. Paris qui ne demande, du reste, que l'application de votre délibération du 30 décembre 1910. Il était convenu que le personnel devait avoir satisfaction le 1er janvier 1912. Nous n'avions donc pas à intervenir et le crédit aurait dû être prévu au budget. M. Ranvier. — Absolument d'accord avec mon collègue Paris au sujet des réclamations provenant du fait des rétrogradations, j'espère que les intéressés recevront satisfaction par l'établissement d'un cadre transitoire. Si un crédit était nécessaire, nous demandons à l'Administration de nous le faire connaître à la prochaine session. M. le Président. — Je mets aux voix le premier projet de délibération : « Le Conseil, « Vu le rapport (Imp. n° 137 de 1911) présenté par M. Ranvier, au nom de la 28 Commission, « Délibère : « L'Administration est invitée à rechercher le moyen d'organiser, dans de meilleures conditions de travail, les ateliers de la carrosserie
M. Paris qui ne demande, du reste, que l'application de votre délibération du 30 décembre 1910. Il était convenu que le personnel devait avoir satisfaction le 1er janvier 1912. Nous n'avions donc pas à intervenir et le crédit aurait dû être prévu au budget. M. Ranvier. — Absolument d'accord avec mon collègue Paris au sujet des réclamations provenant du fait des rétrogradations, j'espère que les intéressés recevront satisfaction par l'établissement d'un cadre transitoire. Si un crédit était nécessaire, nous demandons à l'Administration de nous le faire connaître à la prochaine session. M. le Président. — Je mets aux voix le premier projet de délibération : « Le Conseil, « Vu le rapport (Imp. n° 137 de 1911) présenté par M. Ranvier, au nom de la 28 Commission, « Délibère : « L'Administration est invitée à rechercher le moyen d'organiser, dans de meilleures conditions de travail, les ateliers de la carrosserie : 1° en substituant la force motrice au travail à bras; 2° en modernisant l'outillage des divers ateliers. » Adopté. M. le Président. Je mets aux voix le deuxième projet de délibération : « Le Conseil, « Vu le rapport (Imp. n° 137 de 1911) présenté par M. Ranvier, au nom de la 2e Commission, « Délibère : « L'Administration est invitée à ne prendre dans le personnel des cimetières, cantonniers et fossoyeurs, que les ouvriers ayant travaillé la terre, terrassiers, cultivateurs, etc. » Adopté. M. le Président. — Je mets aux voix le troisième projet de délibération : « Le Conseil, « Vu le rapport (Imp. n° 137 de 1911) présenté par M. Ranvier, au nom de la 2e Commission, « Délibère : « L'Administration est invitée à réserver, dans le nouveau portique du colombarium du Père-Lachaise, un certain nombre de cases en vue de concessions perpétuelles ou trentenaires, et à étudier le prix de revient permettant de fixer le tarif desdites concessions.» Adopté. M. le Président. — Je mets aux voix le quatrième projet de délibération : « Le Conseil, « Vu le rapport (Imp. n° 137 de 1911) présenté par M. Ranvier, au nom de la 28
nom de la 2e Commission, « Délibère : « L'Administration est invitée à ne prendre dans le personnel des cimetières, cantonniers et fossoyeurs, que les ouvriers ayant travaillé la terre, terrassiers, cultivateurs, etc. » Adopté. M. le Président. — Je mets aux voix le troisième projet de délibération : « Le Conseil, « Vu le rapport (Imp. n° 137 de 1911) présenté par M. Ranvier, au nom de la 2e Commission, « Délibère : « L'Administration est invitée à réserver, dans le nouveau portique du colombarium du Père-Lachaise, un certain nombre de cases en vue de concessions perpétuelles ou trentenaires, et à étudier le prix de revient permettant de fixer le tarif desdites concessions.» Adopté. M. le Président. — Je mets aux voix le quatrième projet de délibération : « Le Conseil, « Vu le rapport (Imp. n° 137 de 1911) présenté par M. Ranvier, au nom de la 28 Commission, « Délibère: « L'Administration est invitée à comprendre au budget de 1912 le crédit nécessaire afin de donner aux jardiniers des cimetières les mêmes avantages qu'aux jardiniers du service d'architecture, avancement et promotions de classes. » Adopté. M. le Président. Je mets aux voix le cinquième projet de délibération : « Le Conseil, « Vu la délibération du 12 juillet 1907, qui a fixé le traitement maximum des chefs des services d'exploitation du service municipal des Pompes funèbres au chiffre de 7,000 fr. « Vu la délibération du 29 décembre 1910 et du 12 juillet 1911, qui ont porté à 8,000 fr le traitement des chefs des services d'exploitation et des chefs de bureau ; « Considérant qu'il est équitable de maintenir entre les traitements maximum des chefs des services d'exploitation et des sous-chefs de bureau la différence de 500 francs qui existait antérieurement et qui est justifiée par la différence de responsabilité ; « Vu le rapport (Imp. n° 137, de 1911) présenté par M. Ranvier, au nom de la 2° Commission, « Délibère : « Le traitement des chefs de service de classe exceptionnelle est porté de 8,000 fr. à 8,500 francs à partir du 1er juillet
: « Le Conseil, « Vu la délibération du 12 juillet 1907, qui a fixé le traitement maximum des chefs des services d'exploitation du service municipal des Pompes funèbres au chiffre de 7,000 fr. « Vu la délibération du 29 décembre 1910 et du 12 juillet 1911, qui ont porté à 8,000 fr le traitement des chefs des services d'exploitation et des chefs de bureau ; « Considérant qu'il est équitable de maintenir entre les traitements maximum des chefs des services d'exploitation et des sous-chefs de bureau la différence de 500 francs qui existait antérieurement et qui est justifiée par la différence de responsabilité ; « Vu le rapport (Imp. n° 137, de 1911) présenté par M. Ranvier, au nom de la 2° Commission, « Délibère : « Le traitement des chefs de service de classe exceptionnelle est porté de 8,000 fr. à 8,500 francs à partir du 1er juillet 1911. « Il sera pourvu à la dépense : 1° En ce qui concerne l'exercice 1911, sur les crédits affectés aux dépenses du personnel du service des Pompes funèbres ; « 2° Pour 1912 sur les crédits proposés pour les mêmes dépenses, lesquels seront augmentés de la somme nécessaire, soit 1,500 francs « L'Administration introduira un mémoire à ce sujet à la prochaine session. » Adopté. M. le Président. — Je mets aux voix le sixième projet de délibération : « Le Conseil, « Vu le rapport (Imp. n° 137, de 1911) présenté par M. Ranvier, au nom de la 2e Commission, « Délibère : « Un crédit de 1,600 francs est mis à la disposition de l'Administration pour amélioration dans le classement des chefs de convoi. » Adopté. 53. — Concession d'un emplacement bois de Vincennes pour l'érection d'un monument à Beethoven. M. Adrien Oudin, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, je viens vous demander aussi brièvement que possible de bien vouloir voter une fois pour toutes, de façon qu'il n'y ait pas à y revenir, où vous avez l'intention de placer le monument à Beethoven. Je désire vous indiquer la solution que la Commission considère comme
1,500 francs « L'Administration introduira un mémoire à ce sujet à la prochaine session. » Adopté. M. le Président. — Je mets aux voix le sixième projet de délibération : « Le Conseil, « Vu le rapport (Imp. n° 137, de 1911) présenté par M. Ranvier, au nom de la 2e Commission, « Délibère : « Un crédit de 1,600 francs est mis à la disposition de l'Administration pour amélioration dans le classement des chefs de convoi. » Adopté. 53. — Concession d'un emplacement bois de Vincennes pour l'érection d'un monument à Beethoven. M. Adrien Oudin, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, je viens vous demander aussi brièvement que possible de bien vouloir voter une fois pour toutes, de façon qu'il n'y ait pas à y revenir, où vous avez l'intention de placer le monument à Beethoven. Je désire vous indiquer la solution que la Commission considère comme une tradition, si vous voulez bien voter cette proposition. Vous vous souvenez que nous nous sommes réunis déjà à cet effet en Comité pour le budget et que nous avons discuté à fond cette question. Je ne veux pas vous dire toute ma vie, c'est un procès qui peut intervenir et qui interviendra demain si la transaction que je vous offre n'est pas votée. Vous savez que dans toute affaire portée devant les tribunaux il y a une part d'aléa ; aussi avons-nous estimé qu'une transaction était préférable, sur cette présentation dans les conditions que l'honneur de vous soumettre. Vous n'avez pas oublié qu'il y a quelques mois, sur ma proposition, vous avez ajourné l'exécution d'une délibération précédemment rendue par le Conseil municipal, nous basant sur le refus du conseiller municipal de La Muette qui, tout en ayant accepté primitivement d'occuper un emplacement du Ranelagh pour un monument à Beethoven, s'y refusait avec énergie après avoir vu le monument colossal qu'on lui présentait. Or, M. d'Estournelles de Constant, dernier membre du comité, entendait malgré notre second délibération faire exécuter à la Ville son engagement. Se basant sur ceci : Dans que, après une délibération du Conseil municipal du 13-14 juillet
et qui interviendra demain si la transaction que je vous offre n'est pas votée. Vous savez que dans toute affaire portée devant les tribunaux il y a une part d'aléa ; aussi avons-nous estimé qu'une transaction était préférable, sur cette présentation dans les conditions que l'honneur de vous soumettre. Vous n'avez pas oublié qu'il y a quelques mois, sur ma proposition, vous avez ajourné l'exécution d'une délibération précédemment rendue par le Conseil municipal, nous basant sur le refus du conseiller municipal de La Muette qui, tout en ayant accepté primitivement d'occuper un emplacement du Ranelagh pour un monument à Beethoven, s'y refusait avec énergie après avoir vu le monument colossal qu'on lui présentait. Or, M. d'Estournelles de Constant, dernier membre du comité, entendait malgré notre second délibération faire exécuter à la Ville son engagement. Se basant sur ceci : Dans que, après une délibération du Conseil municipal du 13-14 juillet 1909 portant qu'il n'y avait lieu de concéder un emplacement au comité institué pour l'érection d'un monument à Beethoven dans le parc du Ranelagh, M. le Préfet de la Seine avait pris l'arrêté ainsi conçu : Article premier. — La délibération susmentionnée est approuvée. En conséquence, un emplacement dans le parc du Ranelagh est accordé au comité institué pour l'érection d'un monument à Beethoven pour l'installation de ce monument. Cet article 2. — Tous les frais qu'entraînera cette installation seront à la charge de la Ville de Paris. 14e arrêté. — Je demande la lecture de l'article 3. Adrien Oudin, rapporteur. Voici cet article 3 du rapporteur. — Voici enfin : L'emplacement sera désigné, d'accord entre le conseiller du quartier, le comité et l'Administration. » C'est donc cet article 3 qui nous a permis de rendre notre dernière délibération. Quand il s'agissait du Ranelagh, c'est d'Andigné qui avait la parole. Il ne s'est pas mis d'accord avec M. le Président du Conseil municipal, c'est un fait que nous avons enregistré là haut et à une époque un échange de lettres entre M. d'Estournelles de Constant, membre du Comité, et M. d'Andigné, concernant cette correspondance est l'objet, dans la présente instance
parc du Ranelagh est accordé au comité institué pour l'érection d'un monument à Beethoven pour l'installation de ce monument. Cet article 2. — Tous les frais qu'entraînera cette installation seront à la charge de la Ville de Paris. 14e arrêté. — Je demande la lecture de l'article 3. Adrien Oudin, rapporteur. Voici cet article 3 du rapporteur. — Voici enfin : L'emplacement sera désigné, d'accord entre le conseiller du quartier, le comité et l'Administration. » C'est donc cet article 3 qui nous a permis de rendre notre dernière délibération. Quand il s'agissait du Ranelagh, c'est d'Andigné qui avait la parole. Il ne s'est pas mis d'accord avec M. le Président du Conseil municipal, c'est un fait que nous avons enregistré là haut et à une époque un échange de lettres entre M. d'Estournelles de Constant, membre du Comité, et M. d'Andigné, concernant cette correspondance est l'objet, dans la présente instance d'une interprétation qui serait contraire aux intérêts de la ville de Paris, puisqu'on soutient que M. d'Andigné aurait donné son acquiescement sans être d'accord ou réservé à l'endroit choisi. Or, M. d'Andigné avait accepté d'une façon formelle le fait qu'il ne le conteste pas, mais lorsqu'il vit les dimensions un peu exagérées du monument qu'on lui présentait, il n'a plus voulu le laisser placer à Ranelagh, et s'y est opposé avec la 3e Commission tout entière. Sa thèse fut acceptée par l'Assemblée municipale. M. d'Andigné de Beethoven nous disait cependant : « Vous avez accordé un emplacement au comité pour ce monument et le Préfet de la Seine rendu votre décision exécutoire par arrêté du 6 septembre 1909, le Tribunal de première instance doit être à exécuter votre engagement, et à faire verser des dommages-intérêts. » M. Marcel Habert. — Si on mettait un monument aussi lourd dans les balances de la justice, elles seraient pour toujours fausses. (Rires) Adrien Oudin, rapporteur. — N'oubliez pas, Messieurs, que vous avez accordé un emplacement au Ranelagh, et que le Préfet de la Seine a donné, par son arrêté approbatif, un caractère définitif à votre vote ; de sorte qu'en revenant sur votre
peu exagérées du monument qu'on lui présentait, il n'a plus voulu le laisser placer à Ranelagh, et s'y est opposé avec la 3e Commission tout entière. Sa thèse fut acceptée par l'Assemblée municipale. M. d'Andigné de Beethoven nous disait cependant : « Vous avez accordé un emplacement au comité pour ce monument et le Préfet de la Seine rendu votre décision exécutoire par arrêté du 6 septembre 1909, le Tribunal de première instance doit être à exécuter votre engagement, et à faire verser des dommages-intérêts. » M. Marcel Habert. — Si on mettait un monument aussi lourd dans les balances de la justice, elles seraient pour toujours fausses. (Rires) Adrien Oudin, rapporteur. — N'oubliez pas, Messieurs, que vous avez accordé un emplacement au Ranelagh, et que le Préfet de la Seine a donné, par son arrêté approbatif, un caractère définitif à votre vote ; de sorte qu'en revenant sur votre décision, vous iriez infailliblement au devant d'un procès, à moins de trouver les bases d'une transaction. Mais M. le Directeur des services d'Architecture a eu une idée intéressante. Une voix. — Géniale. (Rires.) M. Adrien Oudin, rapporteur. — et l'honorable M. Bonnier a proposé à M. d'Estournelles de Constant, président du comité Beethoven, un nouvel emplacement au bois de Vincennes, emplacement qui offre le grand avantage de contenter tout le monde. M. Chassaigne Goyon. — Sauf M. Petitjean ! M. Adrien Oudin, rapporteur. — Sauf M. Petitjean qui, paraît-il, représente ici le bois de Vincennes ! (Rires.) Ce projet, dis-je, a l'avantage de contenter M. d'Estournelles de Constant, comme il l'a déclaré dans la lettre qu'il a adressée au service des Beaux-arts. L'emplacement au bois de Vincennes me paraît l'emplacement idéal pour un monument qui, paraît-il, ne l'est pas, (Rires.) Voici d'ailleurs l'acceptation de M. d'Estournelles de Constant adressée à M. Bonnier. Retenez-en les termes. « L'emplacement que vous avez suggéré à la Porte Jaune me paraît répondre tout à fait bien aux exigences de notre monument. Il y a, tout à la fois, l'espace, le recueillement, les fonds d'arbres qui lui donneront toute sa valeur sculpturale et poétique. »
du comité Beethoven, un nouvel emplacement au bois de Vincennes, emplacement qui offre le grand avantage de contenter tout le monde. M. Chassaigne Goyon. — Sauf M. Petitjean ! M. Adrien Oudin, rapporteur. — Sauf M. Petitjean qui, paraît-il, représente ici le bois de Vincennes ! (Rires.) Ce projet, dis-je, a l'avantage de contenter M. d'Estournelles de Constant, comme il l'a déclaré dans la lettre qu'il a adressée au service des Beaux-arts. L'emplacement au bois de Vincennes me paraît l'emplacement idéal pour un monument qui, paraît-il, ne l'est pas, (Rires.) Voici d'ailleurs l'acceptation de M. d'Estournelles de Constant adressée à M. Bonnier. Retenez-en les termes. « L'emplacement que vous avez suggéré à la Porte Jaune me paraît répondre tout à fait bien aux exigences de notre monument. Il y a, tout à la fois, l'espace, le recueillement, les fonds d'arbres qui lui donneront toute sa valeur sculpturale et poétique. » En acceptant cette solution transactionnelle, que les méchantes langues n'aillent pas prétendre que nous avons voulu faire au monument Beethoven un enterrement de première classe en le dissimulant sous les arbres du bois. Mais nous avons simplement considéré l'emplacement proposé comme un emplacement parfait pour les mêmes raisons que celles exposées par le président du Comité. Il y a précisément parmi nous des conseillers municipaux qui estiment que le monument de Beethoven doit être isolé, ne doit pas être livré aux regards de tous. Eh bien ! on nous propose aujourd'hui un emplacement isolé, à l'abri des grands arbres, dans le cadre qui est, paraît-il, nécessaire à son esthétique, que voulez-vous de plus ? Tout le monde est d'accord pour reconnaître qu'une transaction est souhaitable, que le meilleur procès peut être perdu ; vous saurez en tirer, dégager comme moi votre responsabilité en votant les conclusions que je vous propose au nom de la 3e Commission et du Comité du budget. M. Adrien Mithouard. — Messieurs, il vous souvient qu'au cours de cet été un grand débat eut lieu au Conseil municipal sur les statues de Paris, dont le nombre excessif défigure nos rues et nos places. Cette discussion avait