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appareils il faut les mettre à leur disposition ; c'est un devoir pour la collectivité. Nous considérons que ce problème présente une haute importance et que sa solution mettrait fin aux nombreuses difficultés qui ont été signalées. Aussi avons-nous présenté une addition à l'ordre du jour qui n'est pas en opposition avec son libellé, qui ne constitue aucune critique à l'égard de ses auteurs, mais qui indique que ce problème est suffisamment important pour que des spécialistes, chargés de l'étudier tout particulièrement, l'examinent encore de plus près qu'on ne l'a fait jusqu'à présent et nous apportent à très bref délai une solution, à laquelle, je suis convaincu, tous les hommes de cœur de la Chambre voudront s'associer. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. Armez. M. Armez. Je ne puis que m'associer aux paroles si éloquentes de nos collègues du Finistère et du Morbihan. Ils nous ont fait une peinture saisissante de la misère des populations maritimes du sud de la Bretagne ; mais il y a une autre catégorie de pêcheurs qui ne sont pas moins dignes d'intérêt que ceux dont on vient de parler, ce sont les pêcheurs du département des Côtes-du-Nord, dont les bateaux et les engins de pêche ont été détruits par la tempête du 18 octobre. Je crains même que le mauvais temps de ces derniers jours n'ait encore augmenté la ruine de ces malheureux. Depuis cinq semaines, ils sont privés de leurs instruments de travail et en sont réduits à la plus extrême misère. Je me permets d'appeler à nouveau l'attention de M. le sous-secrétaire d'État sur la situation où ils se trouvent et je le prie, convaincu que la commission du budget ne les refusera pas, de demander à la Chambre de voter les crédits nécessaires pour leur permettre de reconstituer le matériel qu'ils ont perdu. (Très bien ! très bien !) M. le sous-secrétaire d'État de la marine. J'ai donné les instructions belles pour qu'on étudiat la situation que l'honorable M. Armez a bien voulu signaler. Ce qui, d'une manière plus générale, en concerne les divers sinistres
les bateaux et les engins de pêche ont été détruits par la tempête du 18 octobre. Je crains même que le mauvais temps de ces derniers jours n'ait encore augmenté la ruine de ces malheureux. Depuis cinq semaines, ils sont privés de leurs instruments de travail et en sont réduits à la plus extrême misère. Je me permets d'appeler à nouveau l'attention de M. le sous-secrétaire d'État sur la situation où ils se trouvent et je le prie, convaincu que la commission du budget ne les refusera pas, de demander à la Chambre de voter les crédits nécessaires pour leur permettre de reconstituer le matériel qu'ils ont perdu. (Très bien ! très bien !) M. le sous-secrétaire d'État de la marine. J'ai donné les instructions belles pour qu'on étudiat la situation que l'honorable M. Armez a bien voulu signaler. Ce qui, d'une manière plus générale, en concerne les divers sinistres qui se sont produits sur le littoral, nous nous occuperons à un travail d'ensemble qui fera l'objet d'un projet de loi ; nous ne manquerons pas de prendre ce qui est relatif aux populations maritimes des Côtes-du-Nord dont mon collègue vient de se faire exceller à préparer. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Paul Guieysse. M. Paul Guieysse. Il arrive souvent que des subsides votés par la Chambre en aide à des malheureux, victimes de désastres causés par une catastrophe naturelle, soient répartis qu'un an ou deux après la catastrophe. Je demande à M. le sous-secrétaire d'État de la marine, dont nous respectons son zèle, de faire en sorte que des secours soient désormais distribués en temps utile. (Très bien! très bien!) M. le sous-secrétaire d'État de la marine. Je prends bonne note de votre observation. M. le président. J'ai reçu un jour, signé de MM. Le Bail, Siegfried, et plusieurs autres collègues : "La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement et confiante en les possibilités de réaliser les réformes attendues par les populations qui vivent de la pêche de la sardine, passe à l'ordre du jour." Avec les voix, est adoptée la première
bien!) M. le président. La parole est à M. Paul Guieysse. M. Paul Guieysse. Il arrive souvent que des subsides votés par la Chambre en aide à des malheureux, victimes de désastres causés par une catastrophe naturelle, soient répartis qu'un an ou deux après la catastrophe. Je demande à M. le sous-secrétaire d'État de la marine, dont nous respectons son zèle, de faire en sorte que des secours soient désormais distribués en temps utile. (Très bien! très bien!) M. le sous-secrétaire d'État de la marine. Je prends bonne note de votre observation. M. le président. J'ai reçu un jour, signé de MM. Le Bail, Siegfried, et plusieurs autres collègues : "La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement et confiante en les possibilités de réaliser les réformes attendues par les populations qui vivent de la pêche de la sardine, passe à l'ordre du jour." Avec les voix, est adoptée la première partie de l'ordre du jour, dont je viens de donner la teneur. La deuxième partie de l'ordre du jour, dont je viens de donner la teneur, est adoptée par les voix. La parole est à M. Jaurès, présenté par M. Betoulle et plusieurs autres de ses collègues. M. Jaurès. Ce qu'on ne comprend pas, ce n'est pas une proposition de lois que nous soumettons à la Chambre. Toutes les fois qu'il y a eu dans un pays, dans de grandes industries, des suffrances causées par des crises économiques prolongées, la Chambre s'est associée à l'action du Gouvernement. Pour étudier les causes de telles crises et les remèdes possibles. Il nous est utile alors que les pêcheurs souffrent. Est utile, alors que les pêcheurs, pour compenser les années, une misère profonde, que le Parlement en même temps témoignera en quelque sorte une fête s'informe immédiatement l'autorité d'une délégation ayant reçu de lui l'expression et des causes de la crise et nous avons l'intention d'atténuer. Après avoir représenté notre proposition en faisant, rattachée à l'ordre du jour de la chambre, celle que la chambre vient de voter au cours de cette séance, aucune opposition. Elle n'a, dans notre esprit, aucun caractère. Elle
qu'on ne comprend pas, ce n'est pas une proposition de lois que nous soumettons à la Chambre. Toutes les fois qu'il y a eu dans un pays, dans de grandes industries, des suffrances causées par des crises économiques prolongées, la Chambre s'est associée à l'action du Gouvernement. Pour étudier les causes de telles crises et les remèdes possibles. Il nous est utile alors que les pêcheurs souffrent. Est utile, alors que les pêcheurs, pour compenser les années, une misère profonde, que le Parlement en même temps témoignera en quelque sorte une fête s'informe immédiatement l'autorité d'une délégation ayant reçu de lui l'expression et des causes de la crise et nous avons l'intention d'atténuer. Après avoir représenté notre proposition en faisant, rattachée à l'ordre du jour de la chambre, celle que la chambre vient de voter au cours de cette séance, aucune opposition. Elle n'a, dans notre esprit, aucun caractère. Elle n'a, dans notre esprit, aucun caractère elle n'est, dans notre esprit, une mesure occupant et nous avons rendu essentiel et préoccupé et nous avons fait efforts pour la justice aux intentions et aux actions du gouvernement. Le gouvernement se préoccupe d'appliquer le remède à la crise, plus il importe d'appliquer utilement pour pouvoir s'associer utilement et efficacement à cette oeuvre, il importe d'appliquer sagement à cette importante tâche. Voilà pourquoi nous demandons à la chambre, sans distinction de partis, par un auquel le gouvernement, je crois, unanime et de son esprit n'a aucune raison de s'opposer, qu'elle apporte la nomination de la commission la nomination de la désignation de la commission d'enquête que nous proposons très large esprit que je viens d'indiquer. Estourbeillon. J'emets completement faux observations de quelsquuns, prolongeables aux observations de l'honorable M. Jaurès, car n'y aurait-il pas gestion qui nous attacherait à cette question que je la trouverais intéressante. Le sous-secrétaire d'Etat nous a ouvert des voies très intéressantes sur la question des ventes du poisson et des intermédiaires. Les intermédiaires, les débouchés manquent pour nos pêches qu'en fera-t-on dans cette commission étude des moyens de faciliter les produits à tous les prix, dès distilles de nos
utilement pour pouvoir s'associer utilement et efficacement à cette oeuvre, il importe d'appliquer sagement à cette importante tâche. Voilà pourquoi nous demandons à la chambre, sans distinction de partis, par un auquel le gouvernement, je crois, unanime et de son esprit n'a aucune raison de s'opposer, qu'elle apporte la nomination de la commission la nomination de la désignation de la commission d'enquête que nous proposons très large esprit que je viens d'indiquer. Estourbeillon. J'emets completement faux observations de quelsquuns, prolongeables aux observations de l'honorable M. Jaurès, car n'y aurait-il pas gestion qui nous attacherait à cette question que je la trouverais intéressante. Le sous-secrétaire d'Etat nous a ouvert des voies très intéressantes sur la question des ventes du poisson et des intermédiaires. Les intermédiaires, les débouchés manquent pour nos pêches qu'en fera-t-on dans cette commission étude des moyens de faciliter les produits à tous les prix, dès distilles de nos côtes qu'elle rendrait à cette fin un très grand service. La proposition m'associe de tout cœur à la fraternité de position de nos collègues. (Très applaudissements de tous les bancs.) Je prête la parole à M. Guieysse. Je dois très volontiers la proposition très volontiers de notre honorable collègue de la marine, Jaurès. Il se rappelle qu'il depuis de la marine plus de deux ans au ministère de la marine, grande commission des affaires qui est chargée d'étudier toutes les solutions qui ont été soulevées à la chambre aujourd'hui et plusieurs autres fois. Cette commission s'est réunie une fois et depuis, le ministre ne l'a pas encore convié à arrêter des mesures de protocole entre les diverses commissions. Guaysses. Paul Ce n'est pas du tout notre position, je m'associe au contraire à la position. L'orage s'est calmé. La parole est à M. de Kerguézac. Je veux observer que la commission de la marine et que, pendant toute cette législature, aucune des questions qui intéressent la marine ne lui a été renvoyée ; l'enquête sur la catastrophe de l'Iéna, l'enquête générale sur la marine ne lui ont pas été confiées. Je rends pleinement hommage à la pensée de notre collègue M.
la marine, Jaurès. Il se rappelle qu'il depuis de la marine plus de deux ans au ministère de la marine, grande commission des affaires qui est chargée d'étudier toutes les solutions qui ont été soulevées à la chambre aujourd'hui et plusieurs autres fois. Cette commission s'est réunie une fois et depuis, le ministre ne l'a pas encore convié à arrêter des mesures de protocole entre les diverses commissions. Guaysses. Paul Ce n'est pas du tout notre position, je m'associe au contraire à la position. L'orage s'est calmé. La parole est à M. de Kerguézac. Je veux observer que la commission de la marine et que, pendant toute cette législature, aucune des questions qui intéressent la marine ne lui a été renvoyée ; l'enquête sur la catastrophe de l'Iéna, l'enquête générale sur la marine ne lui ont pas été confiées. Je rends pleinement hommage à la pensée de notre collègue M. Jaurès et de ses amis, qui ont proposé la nomination d'une commission spéciale. Mais j'estime que s'il est une commission compétente pour discuter les questions intéressant la marine, c'est la commission de la marine, et je demande à la chambre de confier l'enquête à cette commission. M. le président. La parole est à M. Lamy. M. Lamy. Messieurs, je ne partage pas l'avis de nos honorables collègues, et j'estime que l'addition proposée à l'ordre du jour serait complètement inutile. En effet, que demande-t-on ? La nomination d'une commission d'enquête qui devrait déposer son rapport dans le délai d'un mois. Or, selon moi, cette enquête serait absolument inutile et inopérante. En ce moment la saison de pêche est finie, les usines sont fermées ; une enquête faite dans ces conditions n'aboutirait à aucune conclusion pratique. M. Armez, président de la commission de la marine. J'appuie la proposition de M. de Kerguézac. Si je n'ai pas demandé tout à l'heure le renvoi à la commission de la marine, c'est parce qu'il me semblait que certains points, comme la question des transports et celle de la confection des boîtes de sardine, ne concernaient pas cette commission; mais la commission de la marine pourrait
parole est à M. Lamy. M. Lamy. Messieurs, je ne partage pas l'avis de nos honorables collègues, et j'estime que l'addition proposée à l'ordre du jour serait complètement inutile. En effet, que demande-t-on ? La nomination d'une commission d'enquête qui devrait déposer son rapport dans le délai d'un mois. Or, selon moi, cette enquête serait absolument inutile et inopérante. En ce moment la saison de pêche est finie, les usines sont fermées ; une enquête faite dans ces conditions n'aboutirait à aucune conclusion pratique. M. Armez, président de la commission de la marine. J'appuie la proposition de M. de Kerguézac. Si je n'ai pas demandé tout à l'heure le renvoi à la commission de la marine, c'est parce qu'il me semblait que certains points, comme la question des transports et celle de la confection des boîtes de sardine, ne concernaient pas cette commission; mais la commission de la marine pourrait nommer une sous-commission chargée de faire l'enquête demandée. M. le président. La parole est à M. Hémon. M. Louis Hémon. Je crois avec mon collègue M. Armez que la nouvelle commission ferait double emploi avec celle qui parlementairement existe déjà. Mais elle aurait en outre, à mon sens, l'inconvénient de paraître empiéter sur les attributions administratives, et c'est l'administration qui est réellement en état de recueillir avec le plus d'autorité des renseignements sur la question que nous discutons. Ce n'est pas, je pense, au moment où vous venez d'applaudir les excellentes dispositions qu'a manifestées M. le sous-secrétaire d'Etat de la marine, que vous voudrez constituer à côté de lui une commission qui aurait les allures d'un conseil de surveillance pour la réalisation des mesures à prendre. M. Jaurès. Je m'étonne que quelques-uns de nos collègues paraissent attacher à notre motion une signification de défiance qui n'y a été attachée ni par nous, ni jusqu'ici, semble-t-il, par le Gouvernement. Je croyais m'être expliqué dans des termes de nature à prévenir toute confusion. Je persiste à croire et nous persistons à croire que ce ne sera pas de trop de tous les efforts combinés, de la coopération loyale et cordiale, de l'émulation
paraître empiéter sur les attributions administratives, et c'est l'administration qui est réellement en état de recueillir avec le plus d'autorité des renseignements sur la question que nous discutons. Ce n'est pas, je pense, au moment où vous venez d'applaudir les excellentes dispositions qu'a manifestées M. le sous-secrétaire d'Etat de la marine, que vous voudrez constituer à côté de lui une commission qui aurait les allures d'un conseil de surveillance pour la réalisation des mesures à prendre. M. Jaurès. Je m'étonne que quelques-uns de nos collègues paraissent attacher à notre motion une signification de défiance qui n'y a été attachée ni par nous, ni jusqu'ici, semble-t-il, par le Gouvernement. Je croyais m'être expliqué dans des termes de nature à prévenir toute confusion. Je persiste à croire et nous persistons à croire que ce ne sera pas de trop de tous les efforts combinés, de la coopération loyale et cordiale, de l'émulation de la Chambre et du Gouvernement pour résoudre le très grave problème que vous avez à résoudre. Voilà pourquoi je crois que nous pourrions nous entendre pour nommer cette commission. On nous dit : il y a la commission de la marine. Mais, comme le faisait remarquer un de nos collègues, il ne s'agit pas seulement de la question des pêcheries, il s'agit, plus encore peut-être, de l'organisation commerciale, de la vente, des moyens de faire pénétrer jusqu'aux Halles, jusque dans les grands marchés de nos grandes villes, la sardine et le poisson dans des conditions qui puissent être rémunératrices pour les pêcheurs. Ce n'est donc pas une question de technique de marine, mais une question d'ordre économique. Nous demandons qu'une commission spéciale soit nommée avec le mandat de confiance que nous avons défini. Ce n'est donc pas une question de technique de marine, mais une question d'ordre économique. Nous demandons le scrutin. Le scrutin étant demandé après une épreuve douteuse, est de droit. Je mets donc aux voix, par scrutin, l'addition proposée par M. Betoulle et plusieurs de ses collègues. Le scrutin est ouvert. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants : 554 Majorité absolue
collègues, il ne s'agit pas seulement de la question des pêcheries, il s'agit, plus encore peut-être, de l'organisation commerciale, de la vente, des moyens de faire pénétrer jusqu'aux Halles, jusque dans les grands marchés de nos grandes villes, la sardine et le poisson dans des conditions qui puissent être rémunératrices pour les pêcheurs. Ce n'est donc pas une question de technique de marine, mais une question d'ordre économique. Nous demandons qu'une commission spéciale soit nommée avec le mandat de confiance que nous avons défini. Ce n'est donc pas une question de technique de marine, mais une question d'ordre économique. Nous demandons le scrutin. Le scrutin étant demandé après une épreuve douteuse, est de droit. Je mets donc aux voix, par scrutin, l'addition proposée par M. Betoulle et plusieurs de ses collègues. Le scrutin est ouvert. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants : 554 Majorité absolue : 278 Pour l'adoption : 200 Contre : 354 La Chambre des députés n'a pas adopté. Je mets aux voix les derniers mots de l'ordre du jour de M. Le Bail et plusieurs de ses collègues : « et passe à l'ordre du jour. » Ces mots, mis aux voix, sont adoptés. Je mets aux voix l'ensemble de l'ordre du jour dont je rappelle les termes : « La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement, et confiante en lui pour réaliser les réformes attendues par les populations qui vivent de la pêche de la sardine, passe à l'ordre du jour. » L'ensemble de l'ordre du jour, mis aux voix, est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion des interpellations : 1° de M. Berthet; 2° de M. Charles Dumont; 3° de M. Plichon; 4° de M. Fernand David; 5° de M. Girod, concernant les voies d'accès au Simplon et la délibération sur le projet de loi ayant pour objet la construction et l'exploitation de diverses voies ferrées intéressant la France et la Suisse. Voix nombreuses. A l'extrême gauche. M. le président. J'entends demander le renvoi de la discussion à une prochaine séance. Je consulte la Chambre. (La Chambre, consultée, décide
sont adoptés. Je mets aux voix l'ensemble de l'ordre du jour dont je rappelle les termes : « La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement, et confiante en lui pour réaliser les réformes attendues par les populations qui vivent de la pêche de la sardine, passe à l'ordre du jour. » L'ensemble de l'ordre du jour, mis aux voix, est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion des interpellations : 1° de M. Berthet; 2° de M. Charles Dumont; 3° de M. Plichon; 4° de M. Fernand David; 5° de M. Girod, concernant les voies d'accès au Simplon et la délibération sur le projet de loi ayant pour objet la construction et l'exploitation de diverses voies ferrées intéressant la France et la Suisse. Voix nombreuses. A l'extrême gauche. M. le président. J'entends demander le renvoi de la discussion à une prochaine séance. Je consulte la Chambre. (La Chambre, consultée, décide de renvoyer la suite de la discussion à une prochaine séance.) M. le président. La parole est à M. Emile Cère sur le règlement de l'ordre du jour. M. Emile Cère. D'accord avec le Gouvernement et la commission du budget, nous demandons une séance supplémentaire lundi matin, qui serait consacrée à la question des voies d'accès au Simplon. M. le rapporteur général. En dépit de l'accueil peu enthousiaste que la Chambre vient de faire à la suggestion de notre collègue, je crois de mon devoir d'appeler son attention sur les conditions dans lesquelles se poursuit la discussion du budget; cette discussion est interrompue à tout instant, soit pour des interpellations mêlées au budget même, soit pour des interpellations faites en dehors du budget, comme celle de cet après-midi, soit encore pour des projets de loi comme ceux dont la discussion a occupé la séance de ce matin et dont l'urgence est d'ailleurs indéniable. Messieurs, la commission du budget ne peut accepter que les séances que la Chambre elle-même a décidé de consacrer au budget, soient prises pour d'autres discussions. Vous avez vu combien de temps nous avons mis pour discuter deux budgets de dépenses. Sans doute nous ne pouvons plus
à la question des voies d'accès au Simplon. M. le rapporteur général. En dépit de l'accueil peu enthousiaste que la Chambre vient de faire à la suggestion de notre collègue, je crois de mon devoir d'appeler son attention sur les conditions dans lesquelles se poursuit la discussion du budget; cette discussion est interrompue à tout instant, soit pour des interpellations mêlées au budget même, soit pour des interpellations faites en dehors du budget, comme celle de cet après-midi, soit encore pour des projets de loi comme ceux dont la discussion a occupé la séance de ce matin et dont l'urgence est d'ailleurs indéniable. Messieurs, la commission du budget ne peut accepter que les séances que la Chambre elle-même a décidé de consacrer au budget, soient prises pour d'autres discussions. Vous avez vu combien de temps nous avons mis pour discuter deux budgets de dépenses. Sans doute nous ne pouvons plus avoir aujourd'hui l'espoir que le budget sera voté en temps utile. Mais en dehors du budget, il y a d'autres projets de loi qui, je crois, tiennent au cœur de beaucoup de nos collègues; or, si la Chambre persiste dans ses méthodes de discussion, je lui demande si elle pourra achever le vote de ces projets, non pas même avant la fin de l'année, mais avant la fin de cette législature. Il n'est donc pas possible de distraire des séances consacrées au budget une seule séance de plus. Si M. le ministre des travaux publics estime qu'il est impossible d'ajourner la discussion du projet en question à la séance de vendredi matin, déjà réservée d'ailleurs au projet de loi concernant la convention avec l'Ouest, il n'a qu'à demander à la Chambre une séance supplémentaire. C'est la seule solution possible, si, encore une fois, la Chambre veut remplir son devoir. M. Albert Willm. Il n'y a qu'à prendre une des séances consacrées à la révision du tarif des douanes ! (Réclamations sur divers bancs.) M. Plichon. Nous nous y opposons énergiquement. M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. Millerand, ministre des travaux publics, des