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de Valmy, 500 francs ; N° 13. — Rue du Terrage, 500 francs ; N° 14. — Boulevard Richard-Wallace, 4,400 francs ; N° 15. — Rue Legendre, 2,400 francs ; N° 16. — Rue Dulong, 1,400 francs; N° 17. — Pont Caulaincourt, 500 francs, Total des relevés à bout, 50,000 francs. B. — Convertissements en bois : N° 18. — Boulevard de La Tour-Maubourg (entre la rue de Grenelle et l'avenue de Tourville), 17,000 francs ; N° 19. — Rue du Faubourg-Saint-Honoré (devant l'hôpital Beaujon), 11,000 francs; N° 20. — Abords du collège Rollin (place d'Anvers, rue Bochard-de-Sarons et achèvement de l'avenue Trudaine), 21,000 francs ; N° 21. — Boulevard Voltaire (entre les rues de Montreuil et des Boulets), 23,000 francs ; N° 22. — Rue Baudricourt (devant les écoles), 3,000 francs ; N° 23. — Rue de l'Ouest (devant les écoles), 1,800 francs ; N° 24. — Rue de Dombasle (devant les écoles), 4,000 francs; N° 25. — Place Pereire (achèvement), 16,000 francs ; N° 26. — Rue de Rome (entre les rues de La Condamine et Legendre), 16,000 francs; N° 27. — Rue Barbanègre (devant les écoles), 3,000 francs ; N° 28. — Rue de Palestine (depuis la rue Fessart jusqu'à la rue des Solitaires), 4,000 francs ; N° 29. — Rue Rébeval (devant les écoles), 1,700 francs ; N° 30. — Rue du Télégraphe (devant les écoles), 4,000 francs; N° 31. Rue du Cher et rue de la Cour des Noues (devant le groupe scolaire), 4,500 francs, Total des convertissements, 130,000 francs. C. — Chaussées pavées en pierre. Jusqu'à concurrence d'une somme de 223,000 francs, par prélèvement sur le chap. 15, art. 12, avec rattachement au chap. 15, art. 13, sous-détails suivants, pour les opérations ci-après de convertissement de pavage en pierre en pavage en bois, savoir : N° 32. — Rue de Rivoli (entre la rue Saint-Denis et le boulevard de Sébastopol, y compris la traversée), 10,000 francs ; N° 33. — Boulevard de Sébastopol (entre la rue de Rivoli et le passage existant), 13,500 francs ; N° 34. — Rue Montmartre (entre les rues Saint-Marc
rue Fessart jusqu'à la rue des Solitaires), 4,000 francs ; N° 29. — Rue Rébeval (devant les écoles), 1,700 francs ; N° 30. — Rue du Télégraphe (devant les écoles), 4,000 francs; N° 31. Rue du Cher et rue de la Cour des Noues (devant le groupe scolaire), 4,500 francs, Total des convertissements, 130,000 francs. C. — Chaussées pavées en pierre. Jusqu'à concurrence d'une somme de 223,000 francs, par prélèvement sur le chap. 15, art. 12, avec rattachement au chap. 15, art. 13, sous-détails suivants, pour les opérations ci-après de convertissement de pavage en pierre en pavage en bois, savoir : N° 32. — Rue de Rivoli (entre la rue Saint-Denis et le boulevard de Sébastopol, y compris la traversée), 10,000 francs ; N° 33. — Boulevard de Sébastopol (entre la rue de Rivoli et le passage existant), 13,500 francs ; N° 34. — Rue Montmartre (entre les rues Saint-Marc et Saint-Joseph), 7,000 francs ; N° 35. — Place de la République (partie sud et pourtour de la statue), 22,000 francs ; N° 36. — Rue Gay-Lussac (entre le pavage existant et la rue Saint-Jacques), 15,000 fr. ; N° 37. — Rue de Condé, 13,000 francs ; N° 38. — Avenue Duquesne (entre les avenues de Breteuil et de La Motte-Picquet), 7,500 francs ; N° 39. — Avenue de Breteuil (entre la place de Breteuil et l'avenue Duquesne), 20,000 fr. ; N° 40. — Rue Gluck et carrefour Scribe-Opéra, 13,500 francs ; N° 41. — Boulevard de Strasbourg (entre le boulevard Saint-Denis et la rue du Château d'Eau), 20,000 francs ; N° 42. — Boulevard Voltaire (entre les rues de Charonne et Mécury), 23,000 francs ; N° 43. — Rue Didot (entre les rues Pierre-Larousse et d'Alésia), 16,500 francs ; N° 44. — Rue de Passy (moitié), 16,500 fr. ; N° 45. — Place de Clichy (achèvement), 13,000 francs ; N° 46. — Place de La Chapelle (moitié), 12,500 francs ; Total, 223,000 francs. Ladite somme de 223,000 francs sera rattachée au chap. 15, art. 13, du même budget, jusqu'à concurrence d'une somme de 48,000 francs, par prélèvement sur le
Avenue Duquesne (entre les avenues de Breteuil et de La Motte-Picquet), 7,500 francs ; N° 39. — Avenue de Breteuil (entre la place de Breteuil et l'avenue Duquesne), 20,000 fr. ; N° 40. — Rue Gluck et carrefour Scribe-Opéra, 13,500 francs ; N° 41. — Boulevard de Strasbourg (entre le boulevard Saint-Denis et la rue du Château d'Eau), 20,000 francs ; N° 42. — Boulevard Voltaire (entre les rues de Charonne et Mécury), 23,000 francs ; N° 43. — Rue Didot (entre les rues Pierre-Larousse et d'Alésia), 16,500 francs ; N° 44. — Rue de Passy (moitié), 16,500 fr. ; N° 45. — Place de Clichy (achèvement), 13,000 francs ; N° 46. — Place de La Chapelle (moitié), 12,500 francs ; Total, 223,000 francs. Ladite somme de 223,000 francs sera rattachée au chap. 15, art. 13, du même budget, jusqu'à concurrence d'une somme de 48,000 francs, par prélèvement sur le chap. 23, article unique, du budget de 1897 et rattachement au chap. 15, art. 22 bis, sous-détails suivants, pour les travaux d'amélioration du pavage de diverses chaussées, savoir : N° 10. — Boulevard de Magenta (entre la place de la République et la rue de Lancry), 32,000 francs ; N° 11. — Rue Keller (au-devant des écoles), 16,000 francs ; Total, 118,000 francs. Art. 2. — Il y a lieu de désaffecter du chap. 15, art. 215°, du budget de 1897 une somme de 300,000 francs prévue pour l'achat des pavés en pierre. Cette somme sera rattachée au chap. 15, art. 10/3°, du même budget, pour être affectée à l'acquisition des pavés de bois qui sont employés dans les réfections en bois des chaussées actuellement pavées en pierre. 1897. 801. — Allocation d'une indemnité à M. Roux (M. Paul Escudier, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 5 avril 1897, par lequel M. le préfet de la Seine propose d'allouer à M. Roux, victime d'un accident causé par la chute d'un fragment de grille au parc Monceau, une indemnité annuelle et viagère de 3,000 francs réversible jusqu'à concurrence de 1,800 francs après son décès sur sa veuve; Vu
11. — Rue Keller (au-devant des écoles), 16,000 francs ; Total, 118,000 francs. Art. 2. — Il y a lieu de désaffecter du chap. 15, art. 215°, du budget de 1897 une somme de 300,000 francs prévue pour l'achat des pavés en pierre. Cette somme sera rattachée au chap. 15, art. 10/3°, du même budget, pour être affectée à l'acquisition des pavés de bois qui sont employés dans les réfections en bois des chaussées actuellement pavées en pierre. 1897. 801. — Allocation d'une indemnité à M. Roux (M. Paul Escudier, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 5 avril 1897, par lequel M. le préfet de la Seine propose d'allouer à M. Roux, victime d'un accident causé par la chute d'un fragment de grille au parc Monceau, une indemnité annuelle et viagère de 3,000 francs réversible jusqu'à concurrence de 1,800 francs après son décès sur sa veuve; Vu la délibération du 20 avril 1896, par laquelle le Conseil a alloué à M. Roux une somme de 2,000 francs à titre provisoire, Délibère : Article premier. — Il est alloué à M. Roux, demeurant boulevard des Batignolles, 94, une nouvelle somme de 1,000 francs, à titre provisoire, en attendant la décision à intervenir pour fixer l'indemnité définitive. Art. 2. — Cette dépense de 1,000 francs sera imputée sur le chap. 5, art. 41, du budget de l'exercice de ladite année. 1897. 194. — Approbation du plan de campagne de 1897 pour les travaux d'asphaltage au compte exclusif de la ville de Paris (M. Caron, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 8 mars 1897, par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet des propositions en vue de l'exécution, en 1897, de divers travaux d'asphaltage, dans la limite d'une dépense de 134,000 francs, lesdits travaux comprenant : 1° Des réfections de vieilles chaussées, pour 40,000 francs ; 2° Des convertissements en asphalte, pour 60,000 francs ; 3° Des améliorations de diverses chaussées, pour 34,000 francs ; Sur le rapport imprimé n° 28 de 1897, présenté par M. Caron, au nom de la 3e Commission, Délibère :
la décision à intervenir pour fixer l'indemnité définitive. Art. 2. — Cette dépense de 1,000 francs sera imputée sur le chap. 5, art. 41, du budget de l'exercice de ladite année. 1897. 194. — Approbation du plan de campagne de 1897 pour les travaux d'asphaltage au compte exclusif de la ville de Paris (M. Caron, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 8 mars 1897, par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet des propositions en vue de l'exécution, en 1897, de divers travaux d'asphaltage, dans la limite d'une dépense de 134,000 francs, lesdits travaux comprenant : 1° Des réfections de vieilles chaussées, pour 40,000 francs ; 2° Des convertissements en asphalte, pour 60,000 francs ; 3° Des améliorations de diverses chaussées, pour 34,000 francs ; Sur le rapport imprimé n° 28 de 1897, présenté par M. Caron, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article premier. Est autorisée l'exécution des travaux d'asphaltage ci-après, comprenant des réfections et des convertissements en asphalté, et ce dans la limite d'une dépense de 100,000 francs, par prélèvement sur le crédit inscrit au budget de 1897, chap. 30, § C, article unique, et rattachement aux sous-détails suivants des même article et paragraphe, savoir : A. — Réfection en asphalte de vieilles chaussées. Sous-détail 1°, place de l'Hôtel-de-Ville, 12,000 francs. Sous-détail 2°, rue d'Alsace, 16,000 francs. Total, 28,000 francs. B. — Convertissements en asphalte. Sous-détail 3°, rue de la Sourdière, 9,000 fr. Sous-détail 4°, rue Grenéta, entre la rue Saint-Martin et le boulevard de Sébastopol, 22.000 francs. Sous-détail 5°, rue Mazarine, au droit de l'Institut, 20,000 francs. Sous-détail 6° : rue Berger, 9,000 francs ; rue de Port-Mahon, 6,000 francs; rue Moreau, 6,000 francs. Total, 72,000 francs. Ensemble, 100,000 francs. Art. 2.-Est autorisée, dans la limite d'une dépense de 34,000 francs, l'exécution des travaux d'asphaltage pour l'amélioration des chaussées ci-après, par prélèvement sur le chap. 23, article unique, du budget de 1897, avec rattachement au chap. 15, art. 22 bis, dudit budget, sous-détails suivants, savoir : Sous-détail 7°, rue Coquillière, entre la rue Vauvilliers et la voie d'accès nord, 9,000
article et paragraphe, savoir : A. — Réfection en asphalte de vieilles chaussées. Sous-détail 1°, place de l'Hôtel-de-Ville, 12,000 francs. Sous-détail 2°, rue d'Alsace, 16,000 francs. Total, 28,000 francs. B. — Convertissements en asphalte. Sous-détail 3°, rue de la Sourdière, 9,000 fr. Sous-détail 4°, rue Grenéta, entre la rue Saint-Martin et le boulevard de Sébastopol, 22.000 francs. Sous-détail 5°, rue Mazarine, au droit de l'Institut, 20,000 francs. Sous-détail 6° : rue Berger, 9,000 francs ; rue de Port-Mahon, 6,000 francs; rue Moreau, 6,000 francs. Total, 72,000 francs. Ensemble, 100,000 francs. Art. 2.-Est autorisée, dans la limite d'une dépense de 34,000 francs, l'exécution des travaux d'asphaltage pour l'amélioration des chaussées ci-après, par prélèvement sur le chap. 23, article unique, du budget de 1897, avec rattachement au chap. 15, art. 22 bis, dudit budget, sous-détails suivants, savoir : Sous-détail 7°, rue Coquillière, entre la rue Vauvilliers et la voie d'accès nord, 9,000 francs. Sous-détail 8°, rue de la Grande-Truanderie, entre les rues Pierre-Lescot et de Turbigo, 9,500 francs. Sous-détail 9°, rue Bailleul, 6,200 francs. Sous-détail 10°, rue Saint-Sauveur, entre les rues Saint-Denis et Dussoubs, 9,300 francs. Total, 34,000 francs. 1897. 821. — Modification du mode de réception des matières de vidange et amélioration du mode de ventilation des citernes du Dépotoir municipal (M. Blondeau, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 5 avril 1897, par lequel M. le préfet de la Seine propose d'autoriser l'exécution de travaux d'amélioration dans le fonctionnement du Dépotoir municipal, consistant : 1° Dans la modification du mode de réception des matières de vidange dans les citernes, 8,600 francs; 2° Dans l'amélioration du système de ventilation des citernes, 10,600 francs; Ensemble, 19,200 francs; Vu les projets dressés par les ingénieurs du service de l'Assainissement, Délibère : Article premier. — Les travaux de modification du mode de réception des matières de vidange et l'amélioration du système de ventilation des citernes du Dépotoir municipal sont autorisés dans la limite d'une dépense de 19,200 francs, savoir : Pour la modification du mode de réception des matières, 8,600 francs. Pour l'amélioration du système de ventilation des citernes, 10,600 francs. Ensemble,
amélioration du mode de ventilation des citernes du Dépotoir municipal (M. Blondeau, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 5 avril 1897, par lequel M. le préfet de la Seine propose d'autoriser l'exécution de travaux d'amélioration dans le fonctionnement du Dépotoir municipal, consistant : 1° Dans la modification du mode de réception des matières de vidange dans les citernes, 8,600 francs; 2° Dans l'amélioration du système de ventilation des citernes, 10,600 francs; Ensemble, 19,200 francs; Vu les projets dressés par les ingénieurs du service de l'Assainissement, Délibère : Article premier. — Les travaux de modification du mode de réception des matières de vidange et l'amélioration du système de ventilation des citernes du Dépotoir municipal sont autorisés dans la limite d'une dépense de 19,200 francs, savoir : Pour la modification du mode de réception des matières, 8,600 francs. Pour l'amélioration du système de ventilation des citernes, 10,600 francs. Ensemble, 19,200 francs. Art. 2. — La somme de 19,200 francs sera prélevée sur la réserve du budget de 1891 (chap. 23, article unique) pour être rattachée au chap. 34, article unique, § C, dudit budget. 1897. 824. -Rental, rue Amélie, 6, du poste et du commissariat de police du quartier Gros-Caillou (M. Hervieu, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 5 avril 1891, par lequel M. le préfet de la Seine lui propose de transférer le poste et le commissariat de police du Gros-Caillou dans un immeuble actuellement en cours de construction, rue Amélie, n° 6; Vu les plans des localités ; Vu l'offre de location consentie par M. Salmon, Délibère : Est acceptée l'offre faite par M. Salmon 1° De donner à bail à la ville de Paris, pour l'installation du poste et du commissariat de police du quartier du Gros-Caillou, divers locaux sis au rez-de-chaussée et au premier étage de son immeuble actuellement en cours de construction rue Amélie, n° 6, pour une durée de dix-huit ans à partir du 1er janvier 1897, et ce moyennant un loyer annuel de 5,400 francs, dont 3,000 francs pour le poste et 2,400 francs pour le commissariat 2° De
Gros-Caillou (M. Hervieu, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 5 avril 1891, par lequel M. le préfet de la Seine lui propose de transférer le poste et le commissariat de police du Gros-Caillou dans un immeuble actuellement en cours de construction, rue Amélie, n° 6; Vu les plans des localités ; Vu l'offre de location consentie par M. Salmon, Délibère : Est acceptée l'offre faite par M. Salmon 1° De donner à bail à la ville de Paris, pour l'installation du poste et du commissariat de police du quartier du Gros-Caillou, divers locaux sis au rez-de-chaussée et au premier étage de son immeuble actuellement en cours de construction rue Amélie, n° 6, pour une durée de dix-huit ans à partir du 1er janvier 1897, et ce moyennant un loyer annuel de 5,400 francs, dont 3,000 francs pour le poste et 2,400 francs pour le commissariat 2° De faire à ses frais tous les travaux de stabilization et d'aménagement des dits locaux. 1897. 947. — Convention entre la ville de Paris et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour le rétablissement des communications entre le 14e et le 15e arrondissement et l'extension de la gare Montparnasse (M. Bassinet, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 12 avril, par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet un projet de convention à intervenir entre la ville de Paris et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, en vue de l'exécution de travaux relatifs au rétablissement des communications entre le 14e et le 15e arrondissement dont le programme a été arrêté par le Conseil municipal aux termes d'une délibération en date du 25 décembre 1895, ladite convention portant, d'une part, que le coût des dépenses qui intéressent spécialement le rétablissement des communications entre le 14e et le 15e arrondissement, et qui sont plussouvent à 5,000,000 de francs, sera partagé de moitié entre la Ville et la Compagnie de l'Ouest et que la contribution de la Ville sera acquittée en trois termes égaux, à la date des 1er avril de chacune des années 1897, 1898
(M. Bassinet, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 12 avril, par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet un projet de convention à intervenir entre la ville de Paris et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, en vue de l'exécution de travaux relatifs au rétablissement des communications entre le 14e et le 15e arrondissement dont le programme a été arrêté par le Conseil municipal aux termes d'une délibération en date du 25 décembre 1895, ladite convention portant, d'une part, que le coût des dépenses qui intéressent spécialement le rétablissement des communications entre le 14e et le 15e arrondissement, et qui sont plussouvent à 5,000,000 de francs, sera partagé de moitié entre la Ville et la Compagnie de l'Ouest et que la contribution de la Ville sera acquittée en trois termes égaux, à la date des 1er avril de chacune des années 1897, 1898 et 1900; d'autre part, qu'il sera procédé aux soins et aux frais de la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, et sans que la participation financière de la ville de Paris sera réclamée, à l'exécution de divers travaux, dont l'Extension de la gare Montparnasse et des les principales de la ligne et notamment de l'agencement d'un viaduc métallique qui permettra la suppression de la rue du Viaduc que la Compagnie de l'Ouest demande la cessation, la Compagnie restant chargée du règlement des indemnités à payer aux propriétaires riverains de la rue supprimée; Sur le rapport n° 34 de 1897 présenté au nom de la 3e Commission par M. Bassinet, Délibère : Article premier. — Il y a lieu d'approuver le projet de convention ci-dessus visé à intervenir entre la ville de Paris et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest au sujet du rétablissement des communications. Établissement officiel des communications entre le 14e et le 15e arrondissement et l'extension de la rue de la Santé, Montparnasse et des voies principales de la zone, sauf les modifications suivantes : L'art. 3 du projet de convention présenté est la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest supprimée et l'art. 4
la ligne et notamment de l'agencement d'un viaduc métallique qui permettra la suppression de la rue du Viaduc que la Compagnie de l'Ouest demande la cessation, la Compagnie restant chargée du règlement des indemnités à payer aux propriétaires riverains de la rue supprimée; Sur le rapport n° 34 de 1897 présenté au nom de la 3e Commission par M. Bassinet, Délibère : Article premier. — Il y a lieu d'approuver le projet de convention ci-dessus visé à intervenir entre la ville de Paris et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest au sujet du rétablissement des communications. Établissement officiel des communications entre le 14e et le 15e arrondissement et l'extension de la rue de la Santé, Montparnasse et des voies principales de la zone, sauf les modifications suivantes : L'art. 3 du projet de convention présenté est la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest supprimée et l'art. 4 modifié ainsi : La Compagnie s'engage à exécuter à ses frais l'ensemble de l'opération moyennant le versement par la ville de Paris d'une contribution de 2,500,000 francs. — Pour la réalisation de la convention modifiée, la part de la Ville, évaluée à 2,500,000 francs et qui constitue une dépense, sera acquittée en trois termes égaux, à 1898 et au 1er avril de chacune des années 1899 et 1900. 3° — La dépense de 2,500,000 francs est imputée pour 820,000 francs, sur le chap. 57, § 5/B, du budget de 1897; 16,592,300 francs, sur le chap. 59, art. 1, du budget de 1897; 87,700 francs, sera prélevé du chap. 59, art. 2, et rattaché à l'art. 16 du chapitre. 1897. 955. Cession à M. Gounant d'un terrain communal rue d'Alésia (M. Adolphe Roux, rapporteur). Le Conseil, en mémoire, en date du 12 avril 1897, ce que M. le préfet de la Seine lui propose en amiable à M. Gounant le terrain numéro 35, Boulevard Dalesia, à l'angle de l'impasse Florimond; Vu le Plan, ensemble le rapport estimatif ; Vu l'engagement de M. Gounant; Vu les avis de la Commission des indemnités, Délibère : Art. 1er. — M. le préfet de la
acquittée en trois termes égaux, à 1898 et au 1er avril de chacune des années 1899 et 1900. 3° — La dépense de 2,500,000 francs est imputée pour 820,000 francs, sur le chap. 57, § 5/B, du budget de 1897; 16,592,300 francs, sur le chap. 59, art. 1, du budget de 1897; 87,700 francs, sera prélevé du chap. 59, art. 2, et rattaché à l'art. 16 du chapitre. 1897. 955. Cession à M. Gounant d'un terrain communal rue d'Alésia (M. Adolphe Roux, rapporteur). Le Conseil, en mémoire, en date du 12 avril 1897, ce que M. le préfet de la Seine lui propose en amiable à M. Gounant le terrain numéro 35, Boulevard Dalesia, à l'angle de l'impasse Florimond; Vu le Plan, ensemble le rapport estimatif ; Vu l'engagement de M. Gounant; Vu les avis de la Commission des indemnités, Délibère : Art. 1er. — M. le préfet de la Seine est autorisé à céder en amiable à M. Gounant, en la personne de l'adjudicataire M. Fortier, la parcelle de terrain communal contiguë aux constructions y existantes, d'une superficie estimée à 7 m. 30 c. environ, désignée par le trait bleu au plan ci-joint et sise à l'angle d'Alésia et de l'impasse Florimond, moyennant le prix de 150 francs par mètre, pour un total de 1,595 francs, payable par tiers de la signature du contrat à intervenir et les deux autres tiers d'année en année, avec faculté d'anticipation et intérêts à 5 % à dater de la prise de possession dûment constatée, qui devra avoir lieu dans le mois de ladite délibération; Etant, en outre, entendu que M. Gounant devra articuler l'alignement au plus tard le 1er janvier 1898 et élever des constructions sur le terrain vendu dans le délai d'un an, à dater du contrat à intervenir. Art. 2. — La recette sera inscrite au chap. 36, article unique, du budget de 1897. 1897. 974. — Cession par M. Fournier de la partie de l'immeuble 103, rue de Belleville, nécessaire au prolongement de l'impasse Fessart (M. Bassinet, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 14 avril 1897,