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publique. La nomination du personnel enseignant engage directement la responsabilité du Gouvernement qui ne peut s'attacher qu'à des institutions viables dont il est le tuteur et le garant. Or, nous nous demandons si ces charges que l'Etat doit prendre pour lui-même, et qui sont simplement atténuées, mais non supprimées par les sacrifices des villes, pourront être supportées comme il convient. Qui de nous n'est frappé des nécessités budgétaires? Ne sommes-nous pas témoins, tous les jours, des difficultés qui surgissent? N'avons-nous pas le spectacle permanent des efforts de la commission du budget? Ne connaissons-nous pas tous, ici, nos embarras financiers ? Ne savons-nous pas que tous les services ne peuvent être satisfaits comme il convient à la grandeur de la France? Ne savons-nous pas, hélas ! que l'instruction publique elle-même, cette force vive du pays, cet équivalent et ce complément des forces militaire, judiciaire et religieuse, cette sauvegarde de la société, cette garantie de l'avenir, n'est pas pourvue et desservie comme il convient? Pouvons-nous ignorer qu'à tous ses degrés l'instruction primaire, secondaire et supérieure, réclame des améliorations que des mesures financières peuvent seules assurer ? Pouvez-vous oublier enfin qu'en ce qui concerne les facultés de médecine qui sont, à bon droit, les plus exigeantes parmi tous les établissements d'enseignement supérieur, nous sommes tenus d'égaler les établissements analogues des pays voisins, que notre rôle est changé, que nous étions autrefois en tête du progrès, que notre devoir est de reprendre notre rang? Comment pourrait-on espérer organiser convenablement les facultés nouvelles, quand on laisse ou qu'on a laissé s'affaisser les anciennes, quand on sait ce qui leur manque et que les nécessités budgétaires nous condamnent à ne faire encore que des améliorations partielles et insuffisantes ? J'adjure la commission et le Gouvernement de nous dire ce qu'ils pensent de l'état réel de nos établissements scientifiques et de l'ordre médical. Un grand enseignement s'est produit dans le sein même de cette Assemblée, à l'occasion de la récente discussion du budget de l'instruction publique. N'avez-vous pas refusé les fonds pour la reconstruction de l'école pratique de Paris? Avez-vous accordé encore autre chose que des vœux
les plus exigeantes parmi tous les établissements d'enseignement supérieur, nous sommes tenus d'égaler les établissements analogues des pays voisins, que notre rôle est changé, que nous étions autrefois en tête du progrès, que notre devoir est de reprendre notre rang? Comment pourrait-on espérer organiser convenablement les facultés nouvelles, quand on laisse ou qu'on a laissé s'affaisser les anciennes, quand on sait ce qui leur manque et que les nécessités budgétaires nous condamnent à ne faire encore que des améliorations partielles et insuffisantes ? J'adjure la commission et le Gouvernement de nous dire ce qu'ils pensent de l'état réel de nos établissements scientifiques et de l'ordre médical. Un grand enseignement s'est produit dans le sein même de cette Assemblée, à l'occasion de la récente discussion du budget de l'instruction publique. N'avez-vous pas refusé les fonds pour la reconstruction de l'école pratique de Paris? Avez-vous accordé encore autre chose que des vœux à l'Académie de médecine, reléguée dans un vieux bâtiment de la rue des Saints-Pères, qui réclame en vain une installation digne d'elle et qui, comme Latone, est à la recherche d'une île pour accoucher? N'avez-vous pas ajourné la dépense de reconstruction de l'école de pharmacie de Paris, dont l'honorable M. Paul Bert vous a fait un tableau si frappant et si pittoresque? Le bâtiment de cette école est dans un état tel, que les murailles, ébranlées jusqu'aux fondements, surplombent du côté de la rue, menacent la voie publique et s'écrouleraient sur les passants, si elles n'étaient soutenues par une forêt de poutres extérieures? Lorsque Nancy et Montpellier vous demandent des laboratoires, un personnel de service et de meilleures ressources pécuniaires, vous ne leur donnez... M. Desjardins, sous-secrétaire d'Etat de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. On les leur accorde toujours ! M. Bouisson. Leur accordez-vous autre chose que des améliorations restreintes et partielles ? M. le sous-secrétaire d'Etat. Vous avez parlé de reconnaissance, monsieur Bouisson ! M. Bouisson. Je suis reconnaissant même de cela. M. le sous-secrétaire d'Etat. Je demande la parole. M. Bouisson. Et c'est lorsque vous êtes forcés de reconnaître que ces vénérables foyers d'instruction, qui ont
Paul Bert vous a fait un tableau si frappant et si pittoresque? Le bâtiment de cette école est dans un état tel, que les murailles, ébranlées jusqu'aux fondements, surplombent du côté de la rue, menacent la voie publique et s'écrouleraient sur les passants, si elles n'étaient soutenues par une forêt de poutres extérieures? Lorsque Nancy et Montpellier vous demandent des laboratoires, un personnel de service et de meilleures ressources pécuniaires, vous ne leur donnez... M. Desjardins, sous-secrétaire d'Etat de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. On les leur accorde toujours ! M. Bouisson. Leur accordez-vous autre chose que des améliorations restreintes et partielles ? M. le sous-secrétaire d'Etat. Vous avez parlé de reconnaissance, monsieur Bouisson ! M. Bouisson. Je suis reconnaissant même de cela. M. le sous-secrétaire d'Etat. Je demande la parole. M. Bouisson. Et c'est lorsque vous êtes forcés de reconnaître que ces vénérables foyers d'instruction, qui ont une histoire et des droits, ne peuvent être convenablement soutenus et améliorés par les ressources disponibles, que vous voulez vous imposer des obligations nouvelles ! La création des facultés de médecine de Lyon et de Bordeaux, par les charges surajoutées nécessairement au budget de l'instruction publique, va exiger un capital d'environ 8 millions. (Réclamations sur divers bancs.) Le budget des dépenses annuelles pour la faculté de médecine de Paris est de 600,000 francs ; celui de la faculté de médecine de Montpellier est de 500,000 francs. Supposez qu'au début on n'accorde pas aux facultés nouvelles un personnel numériquement supérieur à celui de Montpellier, vous n'en inscrivez pas moins au budget 400,000 francs de dépenses annuelles, que le budget des recettes des facultés ne saurait couvrir, puisque, ainsi que nous l'avons établi, les étudiants de ces facultés ne compteront pas en sus des étudiants ordinaires, mais seront prélevés sur le chiffre d'étudiants des facultés existantes. Or, avec des sacrifices beaucoup moindres, vous pouvez mettre en état les facultés existantes. Ne suis-je pas fondé à vous dire : Réservez pour un temps meilleur les créations projetées, et consacrez les ressources dont vous pouvez disposer à améliorer les facultés de médecine de Paris,
d'environ 8 millions. (Réclamations sur divers bancs.) Le budget des dépenses annuelles pour la faculté de médecine de Paris est de 600,000 francs ; celui de la faculté de médecine de Montpellier est de 500,000 francs. Supposez qu'au début on n'accorde pas aux facultés nouvelles un personnel numériquement supérieur à celui de Montpellier, vous n'en inscrivez pas moins au budget 400,000 francs de dépenses annuelles, que le budget des recettes des facultés ne saurait couvrir, puisque, ainsi que nous l'avons établi, les étudiants de ces facultés ne compteront pas en sus des étudiants ordinaires, mais seront prélevés sur le chiffre d'étudiants des facultés existantes. Or, avec des sacrifices beaucoup moindres, vous pouvez mettre en état les facultés existantes. Ne suis-je pas fondé à vous dire : Réservez pour un temps meilleur les créations projetées, et consacrez les ressources dont vous pouvez disposer à améliorer les facultés de médecine de Paris, de Montpellier et de Nancy, qui ont suffi jusqu'à ce jour et qui peuvent suffire encore aux besoins de la science et de la pratique. Il vaut mieux que la France se contente de ses trois anciennes facultés rendues complètes et irréprochables, que d'aspirer au vain étalage de cinq ou six facultés imparfaites ou médiocres. Sachons donc attendre, messieurs, et ne encourageons pas, par la précipitation de nos mesures, le reproche d'avoir fait une œuvre contestable dans son but, infidèle dans ses moyens. Dans le sein même de cette Assemblée, on a eu la pensée, et déjà divers de nos gouvernements avaient tenté des efforts dans ce sens, de faire une loi générale sur l'enseignement et la pratique de la médecine. Une pareille loi veut être faite d'une manière complète, harmonieuse et unitaire. Il y a inconvénient, notre propre exemple appliqué à diverses déterminations politiques le prouve peut-être, à faire des lois partielles ; il y a inconvénient à scinder un sujet général, pour y développer des sujets spéciaux qui rompent les rapports naturels de l'ensemble. Or, dans la loi générale de l'enseignement et de la pratique de la médecine qui vous a été demandée plusieurs fois, dernièrement, par l'honorable
six facultés imparfaites ou médiocres. Sachons donc attendre, messieurs, et ne encourageons pas, par la précipitation de nos mesures, le reproche d'avoir fait une œuvre contestable dans son but, infidèle dans ses moyens. Dans le sein même de cette Assemblée, on a eu la pensée, et déjà divers de nos gouvernements avaient tenté des efforts dans ce sens, de faire une loi générale sur l'enseignement et la pratique de la médecine. Une pareille loi veut être faite d'une manière complète, harmonieuse et unitaire. Il y a inconvénient, notre propre exemple appliqué à diverses déterminations politiques le prouve peut-être, à faire des lois partielles ; il y a inconvénient à scinder un sujet général, pour y développer des sujets spéciaux qui rompent les rapports naturels de l'ensemble. Or, dans la loi générale de l'enseignement et de la pratique de la médecine qui vous a été demandée plusieurs fois, dernièrement, par l'honorable M. Naquet, et que vous avez refusé de discuter pour cause d'importunité, la création des facultés de médecine n'est plus qu'un détail, et comporte beaucoup d'autres solutions. Cette création n'est pas un fait initial, un principe; c'est, au contraire, une déduction, une conséquence des diverses prémisses qu'il faudrait avoir posées. En créant des facultés, vous commencez par la fin ; agir ainsi, c'est atteler, comme on dit vulgairement, la charrue avant les bœufs. L'inopportunité de cette création me parait reposer sur d'autres motifs, car c'est une question où les plus graves intérêts sont engagés. Au point de vue de l'institution des facultés, de leur siège et de leur nombre, il eût été logique, j'ai essayé plusieurs fois de le démontrer dans l'Assemblée, d'attendre que la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur eût été complètement discutée et votée, car vous pouvez faire double emploi. Au point de vue des facultés elles-mêmes, vous bravez l'inconnu, car vous n'avez pas discuté et examiné comment il faudrait, pour le progrès de la science et des études, que ces facultés fussent établies. Il n'a guère été question que des laboratoires à annexer aux nouveaux bâtiments : c'est chose excellente, sur laquelle on a convenablement
En créant des facultés, vous commencez par la fin ; agir ainsi, c'est atteler, comme on dit vulgairement, la charrue avant les bœufs. L'inopportunité de cette création me parait reposer sur d'autres motifs, car c'est une question où les plus graves intérêts sont engagés. Au point de vue de l'institution des facultés, de leur siège et de leur nombre, il eût été logique, j'ai essayé plusieurs fois de le démontrer dans l'Assemblée, d'attendre que la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur eût été complètement discutée et votée, car vous pouvez faire double emploi. Au point de vue des facultés elles-mêmes, vous bravez l'inconnu, car vous n'avez pas discuté et examiné comment il faudrait, pour le progrès de la science et des études, que ces facultés fussent établies. Il n'a guère été question que des laboratoires à annexer aux nouveaux bâtiments : c'est chose excellente, sur laquelle on a convenablement insisté ; mais il n'a pas été dit un mot de la possibilité de créer auprès des facultés un internat, comme il en existe pour certains établissements d'ordre supérieur dirigés par l'Etat, tels que l'école polytechnique et autres, ce qui impliquerait des modifications ou même des changements considérables dans les conditions d'acceptation des fonds et des édifices offerts par les villes intéressées. Et puisque j'ai prononcé ce dernier mot, permettez-moi, en terminant, de ne rien atténuer de sa véritable valeur. Oui, les villes sont intéressées à posséder des facultés, à attirer dans leur sein des étudiants qui ajoutent à leurs avantages, qui accroissent les revenus urbains, et c'est pour cela que je crains que les véritables motifs de la demande de ces facultés nouvelles ne soient pas vivement tirés des profondeurs du sujet. Ne craignez-vous pas, en créant des facultés, d'accorder une prime à l'ambition des villes, au lieu d'obéir aux vraies exigences de la science médicale, de faire une loi d'intérêts municipaux ou politiques au lieu d'une loi d'intérêts scientifiques? Ce fait ne peut manquer de frapper tous ceux qui ont souci de l'instruction publique. Pourrait-il manquer de vous toucher, messieurs, vous qui connaissez les besoins réels du pays
conditions d'acceptation des fonds et des édifices offerts par les villes intéressées. Et puisque j'ai prononcé ce dernier mot, permettez-moi, en terminant, de ne rien atténuer de sa véritable valeur. Oui, les villes sont intéressées à posséder des facultés, à attirer dans leur sein des étudiants qui ajoutent à leurs avantages, qui accroissent les revenus urbains, et c'est pour cela que je crains que les véritables motifs de la demande de ces facultés nouvelles ne soient pas vivement tirés des profondeurs du sujet. Ne craignez-vous pas, en créant des facultés, d'accorder une prime à l'ambition des villes, au lieu d'obéir aux vraies exigences de la science médicale, de faire une loi d'intérêts municipaux ou politiques au lieu d'une loi d'intérêts scientifiques? Ce fait ne peut manquer de frapper tous ceux qui ont souci de l'instruction publique. Pourrait-il manquer de vous toucher, messieurs, vous qui connaissez les besoins réels du pays et qui voulez le satisfaire dans tout ce qui est grand et utile? Permettez-moi donc, messieurs, de vous inviter humblement, mais avec conviction, à rejeter le premier article et, par conséquent, l'ensemble du projet de loi qui y est contenu tout entier. (Mouvements divers.) M. Desjardins, sous-secrétaire d'Etat de l'instruction publique. Messieurs, j'ai eu déjà deux fois l'honneur de porter la parole, au nom du Gouvernement, dans cette discussion qui vient aujourd'hui en troisième lecture. J'ai donné, au nom du Gouvernement, et je donne encore une adhésion complète au projet de loi de la commission. Nous n'allons pas au-delà, mais nous ne restons pas en-dessous des conclusions de la commission : c'est dire que je viens vous demander de voter, comme vous l'avez déjà fait, l'article 1er que l'honorable M. Bouisson a attaqué devant vous, qu'il a représenté comme inutile, comme onéreux pour le Trésor, comme dangereux pour les facultés actuellement existantes. Inutile, nous a-t-il dit, parce que vous ne créerez pas plus de médecins en créant plus de facultés. J'ai à peine besoin d'insister sur cet argument pour montrer sur quelle base erronée il repose. Jamais on n'a multiplié infructueusement les moyens d'instruction, et toujours, quand des établissements ont
publique. Messieurs, j'ai eu déjà deux fois l'honneur de porter la parole, au nom du Gouvernement, dans cette discussion qui vient aujourd'hui en troisième lecture. J'ai donné, au nom du Gouvernement, et je donne encore une adhésion complète au projet de loi de la commission. Nous n'allons pas au-delà, mais nous ne restons pas en-dessous des conclusions de la commission : c'est dire que je viens vous demander de voter, comme vous l'avez déjà fait, l'article 1er que l'honorable M. Bouisson a attaqué devant vous, qu'il a représenté comme inutile, comme onéreux pour le Trésor, comme dangereux pour les facultés actuellement existantes. Inutile, nous a-t-il dit, parce que vous ne créerez pas plus de médecins en créant plus de facultés. J'ai à peine besoin d'insister sur cet argument pour montrer sur quelle base erronée il repose. Jamais on n'a multiplié infructueusement les moyens d'instruction, et toujours, quand des établissements ont été ainsi fondés, il s'est trouvé des élèves pour y accourir. (C'est vrai ! Très-bien! très-bien sur un grand nombre de bancs.) Nous en avons eu tout récemment la preuve. Depuis dix ans, trois nouvelles facultés ont été fondées, sans que la population des autres facultés en souffrît ou en fût diminuée... M. Bouisson. Oh! oh! Plusieurs voix. C'est la vérité ! M. le sous-secrétaire d'Etat. C'est certain. Tout au contraire, cette population s'est accrue, — ce sont là des faits incontestables, appuyés par des chiffres officiels ; — ces facultés ont reçu une population nombreuse et ont, par conséquent, augmenté et développé l'instruction. (C'est vrai! — Très-bien! très-bien) L'honorable M. Bouisson, insistant sur cet argument, s'avançant dans cet ordre d'idées, a trouvé des raisons que le respect dû à l'art et à la science qu'il professe ne m'auraient jamais amené à produire ; car il s'est demandé si c'était l'intérêt des malades d'avoir un nombre plus considérable de médecins. Je ne me serais jamais permis de poser un tel argument devant l'honorable M. Bouisson. (On rit.) M. Bouisson. J'ai dit que nous devions chercher à en avoir beaucoup de bons. M. le sous-secrétaire d'Etat. Beaucoup de bons! C'est ce
fût diminuée... M. Bouisson. Oh! oh! Plusieurs voix. C'est la vérité ! M. le sous-secrétaire d'Etat. C'est certain. Tout au contraire, cette population s'est accrue, — ce sont là des faits incontestables, appuyés par des chiffres officiels ; — ces facultés ont reçu une population nombreuse et ont, par conséquent, augmenté et développé l'instruction. (C'est vrai! — Très-bien! très-bien) L'honorable M. Bouisson, insistant sur cet argument, s'avançant dans cet ordre d'idées, a trouvé des raisons que le respect dû à l'art et à la science qu'il professe ne m'auraient jamais amené à produire ; car il s'est demandé si c'était l'intérêt des malades d'avoir un nombre plus considérable de médecins. Je ne me serais jamais permis de poser un tel argument devant l'honorable M. Bouisson. (On rit.) M. Bouisson. J'ai dit que nous devions chercher à en avoir beaucoup de bons. M. le sous-secrétaire d'Etat. Beaucoup de bons! C'est ce que nous désirons aussi. Voilà pourquoi nous demandons, non pas encore d'augmenter le nombre de nos établissements d'instruction médicale, mais de transformer deux d'entre eux, de les élever, de les améliorer, de leur donner des conditions matérielles et intellectuelles préférables, afin que l'instruction y soit plus perfectionnée et les médecins qu'ils forment meilleurs. (Vif assentiment.) L'honorable M. Bouisson croit encore ce projet inutile, parce qu'il ne changera pas sensiblement la répartition des médecins. Assurément il n'est pas dans la pensée du Gouvernement, et je crois pouvoir dire qu'il n'est pas dans la pensée de la commission, de vous proposer l'établissement de circonscriptions médicales auxquelles vous attacheriez d'une manière irrévocable certains médecins, qui n'en pourraient sortir. Mais il y a une loi bien connue qui produira son effet : si vous avez plus de médecins, les endroits qui en sont actuellement dépourvus en auront ; les nouveaux médecins qui ne pourront exercer leur art près de leur famille et dans certains centres seront bien forcés d'aller l'exercer ailleurs. C'est là une loi incontestable, et voilà comment la France entière profitera de cette augmentation numérique des médecins. (C'est vrai!) En second lieu, l'honorable M. Bouisson a parlé des charges financières qui retomberaient
qu'ils forment meilleurs. (Vif assentiment.) L'honorable M. Bouisson croit encore ce projet inutile, parce qu'il ne changera pas sensiblement la répartition des médecins. Assurément il n'est pas dans la pensée du Gouvernement, et je crois pouvoir dire qu'il n'est pas dans la pensée de la commission, de vous proposer l'établissement de circonscriptions médicales auxquelles vous attacheriez d'une manière irrévocable certains médecins, qui n'en pourraient sortir. Mais il y a une loi bien connue qui produira son effet : si vous avez plus de médecins, les endroits qui en sont actuellement dépourvus en auront ; les nouveaux médecins qui ne pourront exercer leur art près de leur famille et dans certains centres seront bien forcés d'aller l'exercer ailleurs. C'est là une loi incontestable, et voilà comment la France entière profitera de cette augmentation numérique des médecins. (C'est vrai!) En second lieu, l'honorable M. Bouisson a parlé des charges financières qui retomberaient sur le Trésor. Cela est onéreux pour le Trésor, a-t-il dit, ou cela serait indigne de nous ; oui, il serait indigne de nous d'accepter des combinaisons financières par lesquelles les villes couvriraient les dépenses incombant à l'Etat ; ou si l'Etat conservait pour lui ces dépenses, elles pèseraient alors lourdement sur le budget. Messieurs, ces dépenses ne pèseront pas sur le budget, parce qu'elles sont faites par les villes. Et voilà l'avantage, je le dis en passant, — avantage signalé par l'honorable M. Bert dans son rapport, — qu'il y a à s'adresser à des villes puissantes et riches. Les villes de Lyon et de Bordeaux font tous les sacrifices nécessaires pour l'installation non-seulement convenable, mais parfaitement complète des nouvelles facultés. Un contrat est passé par elles avec l'Etat : Pendant douze ans l'Etat est garanti contre tout déficit dans le produit de ces facultés de médecine, et s'il y avait un excédant de recettes, c'est à l'Etat qu'il appartiendrait. Sont-ce là des conditions désastreuses pour le Trésor? Non, certainement. Ce ne sont pas non plus des conditions indignes. Il y a dix ans que, dans ces conditions, se sont ouvertes et ont fonctionné les facultés de droit de
lourdement sur le budget. Messieurs, ces dépenses ne pèseront pas sur le budget, parce qu'elles sont faites par les villes. Et voilà l'avantage, je le dis en passant, — avantage signalé par l'honorable M. Bert dans son rapport, — qu'il y a à s'adresser à des villes puissantes et riches. Les villes de Lyon et de Bordeaux font tous les sacrifices nécessaires pour l'installation non-seulement convenable, mais parfaitement complète des nouvelles facultés. Un contrat est passé par elles avec l'Etat : Pendant douze ans l'Etat est garanti contre tout déficit dans le produit de ces facultés de médecine, et s'il y avait un excédant de recettes, c'est à l'Etat qu'il appartiendrait. Sont-ce là des conditions désastreuses pour le Trésor? Non, certainement. Ce ne sont pas non plus des conditions indignes. Il y a dix ans que, dans ces conditions, se sont ouvertes et ont fonctionné les facultés de droit de Nancy, Douai et Bordeaux. Personne n'a jamais critiqué cette combinaison, qui répond, au contraire, à des idées très-sages et très-pratiques. Ainsi c'est une grande ville qui veut avoir un établissement d'enseignement supérieur; elle veut l'avoir pour son honneur, non pas pour ces vils intérêts dont parlait tout à l'heure l'honorable M. Bouisson. Et à ce propos je dirai qu'il ne faut pas se laisser aller aussi promptement à attribuer aux autres des motifs intéressés; c'est pour l'honneur de son nom qu'une grande ville se prête à de tels sacrifices; c'est pour l'intérêt des familles, pour conserver les jeunes gens chez elle, pour avoir dans son sein des jeunes hommes distingués qui lui devront tout et qui lui seront d'autant plus dévoués. Eh bien, à cette grande ville nous disons : Oui, nous consentons à vous donner cet établissement, nous le plaçons dans telles conditions, vous ferez les frais, vous supporterez les dépenses. N'est-ce pas là une combinaison qui, en désintéressant le Trésor public, assure aux villes des avantages qu'elles ont le droit de désirer, de demander? Enfin, messieurs, l'honorable M. Bouisson trouve le projet dangereux; et c'est là assurément l'objection la plus forte, au moins dans son esprit, qu'il ait