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le Code de plusieurs États de Saxe, du 20 mars 1850; 4° le Code d'instruction pour le royaume de Hanovre du 8 novembre 1850 (mis en vigueur en 1852). Avant de signaler les défauts qui se trouvent dans ces Codes, il faut fixer l'attention sur le caractère de la nouvelle législation allemande de 1848-1850 en facilitant l'étude et l'application de ces Codes par certaines observations générales. La procédure criminelle doit se trouver en harmonie avec les conditions morales, sociales et politiques du peuple. L'histoire démontre que le même Code, introduit dans un autre État, se développe dans ses détails et dans la pratique d'une manière bien différente de celle du pays pour lequel le Code est préparé originairement. L'efficacité du Code dépend du caractère des fonctionnaires qui appliquent le Code, et de celui des habitants qui doivent contribuer à l'exécution des lois. Nous prouverons dans un second article, dans lequel nous analyserons les résultats fournis par ces tableaux de statistique des États d'Allemagne, que la procédure française, mise en pratique en Allemagne, est bien différente de celle que nous observons en France. On doit beaucoup d'améliorations dans la législation criminelle, à la science du droit en Allemagne. L'étude du droit se fait dans nos universités, d'une manière plus satisfaisante que dans tous les autres États de l'Europe; on remonte aux principes, et on profite en même temps des résultats fournis par l'histoire du droit et par les principes de la philosophie. Par l'étude des principes, les Codes allemands répondent mieux aux exigences de la science qui exerce une grande influence sur la pratique en critiquant assez sévèrement les dispositions des lois qui sont en opposition avec la justice. La science du droit allemand, en Allemagne, a démontré victorieusement que le principe de l'utilité, principalement celui de l'intimidation, est sans fondement que le principe de justice doit être appliqué aussi à la législation sur la procédure. Sous l'influence de la science, on ne pouvait méconnaître que le Code d'instruction français a beaucoup de défauts que des hommes éclairés, en France même comme Dupin dans son discours de rentrée de 1847, et
se fait dans nos universités, d'une manière plus satisfaisante que dans tous les autres États de l'Europe; on remonte aux principes, et on profite en même temps des résultats fournis par l'histoire du droit et par les principes de la philosophie. Par l'étude des principes, les Codes allemands répondent mieux aux exigences de la science qui exerce une grande influence sur la pratique en critiquant assez sévèrement les dispositions des lois qui sont en opposition avec la justice. La science du droit allemand, en Allemagne, a démontré victorieusement que le principe de l'utilité, principalement celui de l'intimidation, est sans fondement que le principe de justice doit être appliqué aussi à la législation sur la procédure. Sous l'influence de la science, on ne pouvait méconnaître que le Code d'instruction français a beaucoup de défauts que des hommes éclairés, en France même comme Dupin dans son discours de rentrée de 1847, et Lélio, dans ses ouvrages, ont si bien indiqués. La science du droit en Allemagne est très répandue on y étudie la législation comparée, et notamment le droit anglais qui a servi de modèle aux lois françaises. Cette étude n'est pas restreinte à la lecture de quelques ouvrages anglais elle remonte aux sources mêmes, et chacun tâche de s'instruire par des voyages, assistant aux débats judiciaires dans les pays étrangers. Le résultat de cette étude est une prédilection croissante pour la procédure criminelle anglaise. Les principales améliorations introduites dans la procédure criminelle par les nouveaux Codes d'Allemagne se rattachent 1.) À l'instruction préliminaire. Personne ne peut méconnaître, qu'en France un grand nombre de fonctionnaires, auxquels la loi a confié d'importantes fonctions dans la recherche des crimes, notamment les juges de paix n'ont pas fait une étude profonde du droit, tandis qu'en Allemagne les gouvernements ne confèrent les fonctions des juges de paix qu'à des hommes nourris de fortes études du droit aux universités. En matière criminelle, la médecine légale a la plus grande influence sur la constatation du corps de délit. Aussi l'étude de la médecine légale est-elle en Allemagne bien cultivée. Les candidats en droit sont obligés de suivre les
aux sources mêmes, et chacun tâche de s'instruire par des voyages, assistant aux débats judiciaires dans les pays étrangers. Le résultat de cette étude est une prédilection croissante pour la procédure criminelle anglaise. Les principales améliorations introduites dans la procédure criminelle par les nouveaux Codes d'Allemagne se rattachent 1.) À l'instruction préliminaire. Personne ne peut méconnaître, qu'en France un grand nombre de fonctionnaires, auxquels la loi a confié d'importantes fonctions dans la recherche des crimes, notamment les juges de paix n'ont pas fait une étude profonde du droit, tandis qu'en Allemagne les gouvernements ne confèrent les fonctions des juges de paix qu'à des hommes nourris de fortes études du droit aux universités. En matière criminelle, la médecine légale a la plus grande influence sur la constatation du corps de délit. Aussi l'étude de la médecine légale est-elle en Allemagne bien cultivée. Les candidats en droit sont obligés de suivre les cours sur cette science, ce qui donne une meilleure position dans nos procès criminels aux juges d'instruction, aux officiers du ministère public aux avocats et aux présidents. Chaque canton possède en Allemagne, comme fonctionnaires publics, des médecins cantonaux habiles. Cette organisation assure une bonne base à la procédure par la complète constatation du corps du délit. Les nouveaux Codes allemands contiennent des dispositions de détail dans le but d'assurer cette base à l'instruction préliminaire. 2.) Une autre amélioration se rattache au ministère public. L'opinion en Allemagne, se refuse à attribuer au ministère public la grande étendue du pouvoir que le Code français accorde au procureur impérial pour le cas du flagrant délit; on repousse cette expression si vague et arbitraire. Les nouvelles lois allemandes contiennent des dispositions pour garantir les intérêts de la société et l'indépendance du ministère public, sans compromettre le principe que des actes judiciaires ne peuvent être exercés que par le juge. 3.) Concernant le droit d'arrestation du prévenu, les Codes allemands écartent toutes les dispositions du Code français, par lesquelles le juge d'instruction est obligé de décerner un mandat d'arrêt, si le titre de l'accusation est un crime (Code, art: 113) et le tribunal ne peut
complète constatation du corps du délit. Les nouveaux Codes allemands contiennent des dispositions de détail dans le but d'assurer cette base à l'instruction préliminaire. 2.) Une autre amélioration se rattache au ministère public. L'opinion en Allemagne, se refuse à attribuer au ministère public la grande étendue du pouvoir que le Code français accorde au procureur impérial pour le cas du flagrant délit; on repousse cette expression si vague et arbitraire. Les nouvelles lois allemandes contiennent des dispositions pour garantir les intérêts de la société et l'indépendance du ministère public, sans compromettre le principe que des actes judiciaires ne peuvent être exercés que par le juge. 3.) Concernant le droit d'arrestation du prévenu, les Codes allemands écartent toutes les dispositions du Code français, par lesquelles le juge d'instruction est obligé de décerner un mandat d'arrêt, si le titre de l'accusation est un crime (Code, art: 113) et le tribunal ne peut pas accorder la liberté sous caution. Les lois allemandes laissent tout à la prudence du tribunal qui peut apprécier les circonstances sans être gêné par la loi. 4.) Les Codes allemands contiennent des dispositions sur les interrogatoires des prévenus, écartant les abus que le principe inquisitorial peut produire en cette matière. 5.) En matière de mises en accusation le procureur général ne peut faire son rapport dans la chambre d'accusation. Selon les lois allemandes, c'est un conseiller qui, après avoir examiné les actes de procédure, fait son rapport. 6.) Concernant la procédure devant la cour d'assises, la faculté accordée au président par l'article 269 du Code français, d'appeler des témoins, est restreinte dans les Codes allemands. Plusieurs de ces Codes veulent que ces témoins ou experts, appelés par le président, prêtent le serment. 7.) Pour garantir davantage l'égalité entre les droits de l'accusateur et ceux de l'accusé l'article 319 du Code français est modifié dans nos Codes de cette manière, que le conseil de l'accusé peut aussi questionner le témoin directement comme le procureur impérial. 8.) Concernant le résumé du président, les Codes allemands ont adopté un autre système. Plusieurs Codes comme celui de Brunswick, ont suivi l'exemple de la
matière. 5.) En matière de mises en accusation le procureur général ne peut faire son rapport dans la chambre d'accusation. Selon les lois allemandes, c'est un conseiller qui, après avoir examiné les actes de procédure, fait son rapport. 6.) Concernant la procédure devant la cour d'assises, la faculté accordée au président par l'article 269 du Code français, d'appeler des témoins, est restreinte dans les Codes allemands. Plusieurs de ces Codes veulent que ces témoins ou experts, appelés par le président, prêtent le serment. 7.) Pour garantir davantage l'égalité entre les droits de l'accusateur et ceux de l'accusé l'article 319 du Code français est modifié dans nos Codes de cette manière, que le conseil de l'accusé peut aussi questionner le témoin directement comme le procureur impérial. 8.) Concernant le résumé du président, les Codes allemands ont adopté un autre système. Plusieurs Codes comme celui de Brunswick, ont suivi l'exemple de la loi belge et ont supprimé le résumé. Les autres Codes ont pris pour modèle la législation anglaise selon laquelle le résumé (charge en anglais) contient la direction et l'instruction que le président donne aux jurés pour leurs délibérations. Ces Codes exigent que le président analyse les notions légales du délit dont il s'agit dans l'espèce. Le Code bavarois, art. 171 dispose « Le président expose aux jurés les éléments du délit qui forme l'objet de l'accusation selon les dispositions de la loi et indique les points sur lesquels les jurés doivent fixer leur attention mais sans entrer dans les preuves rapportées contre l'accusé. 9.) Le système sur la position des questions soumises aux jurés est différent de celui de l'article 337 du Code français. La science allemande repousse la doctrine d'après laquelle les jurés ne donnent le verdict que sur les questions de fait, comme le législateur français le veut; elle trouve qu'elle ne répond pas à la nature de l'institution du jury. En conséquence les questions posées aux jurés en Allemagne contiennent aussi souvent des éléments de droit. Ainsi l'on posera la question à la manière suivante « L'accusé est-il coupable d'avoir commis par tels et tels faits -le
dont il s'agit dans l'espèce. Le Code bavarois, art. 171 dispose « Le président expose aux jurés les éléments du délit qui forme l'objet de l'accusation selon les dispositions de la loi et indique les points sur lesquels les jurés doivent fixer leur attention mais sans entrer dans les preuves rapportées contre l'accusé. 9.) Le système sur la position des questions soumises aux jurés est différent de celui de l'article 337 du Code français. La science allemande repousse la doctrine d'après laquelle les jurés ne donnent le verdict que sur les questions de fait, comme le législateur français le veut; elle trouve qu'elle ne répond pas à la nature de l'institution du jury. En conséquence les questions posées aux jurés en Allemagne contiennent aussi souvent des éléments de droit. Ainsi l'on posera la question à la manière suivante « L'accusé est-il coupable d'avoir commis par tels et tels faits -le crime d'assassinat meurtre ou vol par escalade ? En Allemagne on soumet aussi un plus grand nombre de questions aux jurés. Cela vient de ce que les Codes criminels allemands contiennent plusieurs degrés de culpabilité, ou infligent une peine inférieure selon certaines circonstances énoncées dans la loi où ils admettent plusieurs circonstances atténuantes, soit générales (par exemple celle de l'imputabilité diminuée), soit spéciales pour certains délits. Les présidents, en Allemagne, aiment à consacrer à chaque degré ou à une circonstance qui influe sur la quantité de peine, une question spéciale, principalement ils posent beaucoup de questions éventuelles; par exemple si les jurés prononcent le verdict de non coupabilité pour la question principale d'assassinat on soumet la question éventuelle si l'accusé est coupable du meurtre ou de tentative. Concernant le nombre de voix des jurés exigé par la loi pour former la majorité du jury, l'opinion générale, en Allemagne, repousse le verdict basé sur la majorité simple (de 7 à 5 voix). Tous les Codes allemands exigent plus de 7 voix pour le verdict de culpabilité. Le Code de Brunswick a suivi l'exemple de l'Angleterre et exige l'unanimité. Après avoir indiqué les améliorations des Codes allemands, nous éprouvons le besoin d'attirer
plusieurs circonstances atténuantes, soit générales (par exemple celle de l'imputabilité diminuée), soit spéciales pour certains délits. Les présidents, en Allemagne, aiment à consacrer à chaque degré ou à une circonstance qui influe sur la quantité de peine, une question spéciale, principalement ils posent beaucoup de questions éventuelles; par exemple si les jurés prononcent le verdict de non coupabilité pour la question principale d'assassinat on soumet la question éventuelle si l'accusé est coupable du meurtre ou de tentative. Concernant le nombre de voix des jurés exigé par la loi pour former la majorité du jury, l'opinion générale, en Allemagne, repousse le verdict basé sur la majorité simple (de 7 à 5 voix). Tous les Codes allemands exigent plus de 7 voix pour le verdict de culpabilité. Le Code de Brunswick a suivi l'exemple de l'Angleterre et exige l'unanimité. Après avoir indiqué les améliorations des Codes allemands, nous éprouvons le besoin d'attirer aussi l'attention sur quelques défauts de la législation allemande. Tous ces défauts sont le résultat du système malheureusement trop suivi en Allemagne d'adopter des demi-mesures. 1.) Le plus grand mal est que les législateurs allemands, en 1848 et en 1849, entraînés par le désir de satisfaire au vœu général de l'introduction du jury n'ont pas assez compris l'importance du rapport qui existe entre la procédure criminelle française et l'organisation judiciaire en France. On se flattait en Allemagne, qu'il serait possible d'introduire la nouvelle procédure sans changer complètement l'organisation judiciaire en vigueur, et en la maintenir on a désiré adapter les nouvelles dispositions à l'ancienne organisation judiciaire. Ce calcul a mal réussi. Les dispositions nouvelles qu'on a introduites en Allemagne par imitation du Code français, étaient privées des institutions qui assurent en France ses effets salutaires. Le juge d'instruction ne se trouvait pas sous le contrôle de la chambre de conseil du tribunal d'arrondissement. Comme on ne voulait pas organiser ces tribunaux d'arrondissement, on n'a pas donné à l'institution du ministère public les caractères qui la distinguent en France mais pour avoir une espèce de ministère public plusieurs Codes ont conféré à un membre du tribunal quelques fonctions du ministère public.
l'introduction du jury n'ont pas assez compris l'importance du rapport qui existe entre la procédure criminelle française et l'organisation judiciaire en France. On se flattait en Allemagne, qu'il serait possible d'introduire la nouvelle procédure sans changer complètement l'organisation judiciaire en vigueur, et en la maintenir on a désiré adapter les nouvelles dispositions à l'ancienne organisation judiciaire. Ce calcul a mal réussi. Les dispositions nouvelles qu'on a introduites en Allemagne par imitation du Code français, étaient privées des institutions qui assurent en France ses effets salutaires. Le juge d'instruction ne se trouvait pas sous le contrôle de la chambre de conseil du tribunal d'arrondissement. Comme on ne voulait pas organiser ces tribunaux d'arrondissement, on n'a pas donné à l'institution du ministère public les caractères qui la distinguent en France mais pour avoir une espèce de ministère public plusieurs Codes ont conféré à un membre du tribunal quelques fonctions du ministère public. On sentait le besoin d'avoir une espèce de cour de cassation; mais à la place de cette cour, dans les conditions où elle existe en France, on a attribué à la cour suprême d'appel les fonctions de la cour de cassation même avec le pouvoir de prononcer la peine si l'arrêt de première instance est annulé. 2.) Plusieurs défauts résultent de la tendance des rédacteurs des nouveaux Codes à publier provisoirement une loi sur le jury et sur la procédure devant la cour d'assises. L'ancien Code, basé sur la procédure écrite, secrète, inquisitoriale, principalement sur l'instruction préliminaire, a été maintenu. En Bavière le Code de 1813, en Prusse le Code de 1805, restaient en vigueur, modifiés par quelques dispositions nouvelles. De cette manière on trouve souvent dans la pratique un mélange bizarre des anciennes dispositions, résultant d'autres principes, avec les lois sur la nouvelle procédure. Partout on rencontre des contradictions et des controverses sur l'application de l'une ou de l'autre disposition. 3.) Les nouvelles lois sur la procédure criminelle en Allemagne, ont conservé l'ancien Code pénal mais les Codes criminels allemands ont pour la plupart un grand défaut; ils contiennent un grand nombre de définitions de règles générales qui appartiennent
l'arrêt de première instance est annulé. 2.) Plusieurs défauts résultent de la tendance des rédacteurs des nouveaux Codes à publier provisoirement une loi sur le jury et sur la procédure devant la cour d'assises. L'ancien Code, basé sur la procédure écrite, secrète, inquisitoriale, principalement sur l'instruction préliminaire, a été maintenu. En Bavière le Code de 1813, en Prusse le Code de 1805, restaient en vigueur, modifiés par quelques dispositions nouvelles. De cette manière on trouve souvent dans la pratique un mélange bizarre des anciennes dispositions, résultant d'autres principes, avec les lois sur la nouvelle procédure. Partout on rencontre des contradictions et des controverses sur l'application de l'une ou de l'autre disposition. 3.) Les nouvelles lois sur la procédure criminelle en Allemagne, ont conservé l'ancien Code pénal mais les Codes criminels allemands ont pour la plupart un grand défaut; ils contiennent un grand nombre de définitions de règles générales qui appartiennent à la théorie du droit pénal, et qui ne peuvent être bien entendues et appliquées que par ceux qui connaissent parfaitement la science du droit. Les Codes allemands contiennent aussi beaucoup de degrés et de détails sur les peines infligées à chaque délit, et ces peines sont pour la plupart très sévères, comme résultant du principe d'intimidation. Un Code pénal rédigé dans ce système n'est pas en harmonie avec l'institution du jury – Les jurés ne peuvent pas comprendre le sens des dispositions légales. Par cette raison, les questions posées aux jurés sont trop nombreuses, trop compliquées, trop scientifiques; les jurés sont embarrassés et se trouvent dans la fâcheuse position d'être obligés de prononcer un verdict de culpabilité dans le cas où le résultat est la condamnation à une peine qui est en contradiction avec la justice et la conscience du peuple. Notre second article sera consacré à faire connaître le développement de la législation allemande dans les années 1831-1853, et à fournir les résultats des expériences faites en Allemagne, concernant l'application de nouvelles lois. M. FRANCK. (La fin à une prochaine livraison.) DU RAPPORT fait à l'Académie des Sciences morales et politiques au nom de la Section de morale
très sévères, comme résultant du principe d'intimidation. Un Code pénal rédigé dans ce système n'est pas en harmonie avec l'institution du jury – Les jurés ne peuvent pas comprendre le sens des dispositions légales. Par cette raison, les questions posées aux jurés sont trop nombreuses, trop compliquées, trop scientifiques; les jurés sont embarrassés et se trouvent dans la fâcheuse position d'être obligés de prononcer un verdict de culpabilité dans le cas où le résultat est la condamnation à une peine qui est en contradiction avec la justice et la conscience du peuple. Notre second article sera consacré à faire connaître le développement de la législation allemande dans les années 1831-1853, et à fournir les résultats des expériences faites en Allemagne, concernant l'application de nouvelles lois. M. FRANCK. (La fin à une prochaine livraison.) DU RAPPORT fait à l'Académie des Sciences morales et politiques au nom de la Section de morale PAR M. FRANCK, SUR LE CONCOURS POUR LE PRIX DE MORALE A DÉCERNER EN 1852. N° 2. Et quasi cursores vitae lampada tradunt (Lucrèce, de Nat. rerum.) 8 cahiers in-fol., formant ensemble environ 600 pages d'une écriture très fine. Voici enfin le dernier Mémoire dont nous ayons à entretenir l'Académie; mais, nous l'avons dit en commençant, ici le dernier, c'est le premier. Cet ouvrage, qui surpasse tous les précédents, non-seulement par le mérite, mais aussi par le volume est véritablement le seul où la question proposée soit traitée complètement et avec une étendue presque égale pour ses deux parties celle qui regarde les faits et celle qui concerne les systèmes. Dans l'une et l'autre, l'auteur a déployé une remarquable connaissance des monuments les plus importants de la philosophie et de l'histoire de l'antiquité jointe à une critique exercée à un esprit philosophique aussi modéré qu'indépendant à un sentiment très-élevé de la vérité morale et à une manière d'écrire simple, claire, naturelle, qui, sans jamais attirer l'attention sur elle-même, suit tous les mouvements de la pensée et s'élève quelquefois avec elle. Les défauts assez nombreux cependant que nous y avons rencontrés sont de ceux que l'on corrige facilement car ils tiennent,