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en jours, plus inquiétant. Clouée au lit dans l'impossibilité de se mouvoir, on se demande bientôt si on ne va pas se trouver dans l'obligation de louer ou faire l'acquisition d'un lit. Les dépenses relativement très élevées si l'on y ajoute les frais considérables qu'exigent les soins que l'on est obligé de lui donner. C'est pourquoi j'ai cru devoir solliciter pour elle le renouvellement du secours qui lui a été précédemment accordé et dont elle est des plus reconnaissantes. C'est dans cet espoir que je vous prie d'agréer, Mon Cher Collègue, avec mes remerciements anticipés l'assurance de mes sentiments les plus distingués. Le Maire de Saint Désert Signé: ILLISIBLE M. BORGES était, au moment de son décès survenu le 22 Janvier 1916, concierge du théâtre municipal. Sa veuve jouit d'une retraite de 937f. À laquelle viennent s'ajouter une majoration de 646 f 75 et une somme de 720 f. pour cherté de vie, soit une somme totale de 2.303f75. — 631 Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner la situation de Mme Vve BORGES et lui allouer, si vous le jugez convenable, un secours dont il vous appartiendra, le cas échéant, de fixer le montant. Personnellement, j'estime que la situation de l'intéressée mérite de retenir votre sollicitude et qu'il serait équitable en même temps que charitable de lui venir en aide dans la triste situation où elle se trouve. Il est évident que sa maigre pension est totalement insuffisante pour lui permettre de vivre convenablement en France, en raison du coût des élevé de la vie. Vos prédécesseurs lui ont, en Septembre 1924, accordé un secours de 2011$ et voté, en Août 1925, vous lui avez également alloué une somme de 200$. La somme que vous décideriez de lui attribuer serait prélevée sur le crédit de 30.000.000 "Secours et subventions aux Œuvres d'assistance" chapitre V, art. 4, paragraphe 2 du budget de l'exercice en cours. M. BONA, Rapporteur de la Commission des Finances, donne lecture de son rapport ainsi conçu: Messieurs, nous vous proposons d'accorder un nouveau secours de 200$ à Mme BORGES. Hanoi, le 25 Août 1926 Le
situation de l'intéressée mérite de retenir votre sollicitude et qu'il serait équitable en même temps que charitable de lui venir en aide dans la triste situation où elle se trouve. Il est évident que sa maigre pension est totalement insuffisante pour lui permettre de vivre convenablement en France, en raison du coût des élevé de la vie. Vos prédécesseurs lui ont, en Septembre 1924, accordé un secours de 2011$ et voté, en Août 1925, vous lui avez également alloué une somme de 200$. La somme que vous décideriez de lui attribuer serait prélevée sur le crédit de 30.000.000 "Secours et subventions aux Œuvres d'assistance" chapitre V, art. 4, paragraphe 2 du budget de l'exercice en cours. M. BONA, Rapporteur de la Commission des Finances, donne lecture de son rapport ainsi conçu: Messieurs, nous vous proposons d'accorder un nouveau secours de 200$ à Mme BORGES. Hanoi, le 25 Août 1926 Le Rapporteur, Signé: BONA Le Conseil, à l'unanimité, adopte les conclusions du Maire et de la Commission. 680 25° — APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX DES ARRÊTÉS DU 20 JUILLET 1926 L'Administrateur Maire lit son rapport ainsi conçu: Messieurs, Par arrêté en date du 20 Juillet dernier M. le Gouverneur Général a attribué, à compter du 1er Janvier 1925, aux fonctionnaires des cadres européens des corps ou services de l'Indochine constitués et organisés par arrêtés locaux et entretenus sur le budget général de la Colonie les budgets annexes du budget général ou les budgets locaux des divers pays de l'Union, des suppléments provisoires de traitement de présence. Un deuxième arrêté de même date fixe le mode de paiement aux mêmes fonctionnaires, de leurs émoluments en monnaie locale. Afin de permettre d'appliquer aux fonctionnaires du cadre européen de la Municipalité les dispositions des deux arrêtés précités votre avis est indispensable. Il vous apparaîtra équitable de faire bénéficier les fonctionnaires municipaux des mêmes avantages que leurs collègues des Services Généraux et Locaux. Cette mesure n'entraînera pas d'ailleurs de supplément de charges pour le budget municipal, les nouvelles soldes devant être calculées de façon à ne pas être supérieures en monnaie locale, aux soldes actuelles.
attribué, à compter du 1er Janvier 1925, aux fonctionnaires des cadres européens des corps ou services de l'Indochine constitués et organisés par arrêtés locaux et entretenus sur le budget général de la Colonie les budgets annexes du budget général ou les budgets locaux des divers pays de l'Union, des suppléments provisoires de traitement de présence. Un deuxième arrêté de même date fixe le mode de paiement aux mêmes fonctionnaires, de leurs émoluments en monnaie locale. Afin de permettre d'appliquer aux fonctionnaires du cadre européen de la Municipalité les dispositions des deux arrêtés précités votre avis est indispensable. Il vous apparaîtra équitable de faire bénéficier les fonctionnaires municipaux des mêmes avantages que leurs collègues des Services Généraux et Locaux. Cette mesure n'entraînera pas d'ailleurs de supplément de charges pour le budget municipal, les nouvelles soldes devant être calculées de façon à ne pas être supérieures en monnaie locale, aux soldes actuelles. Aussi je vous demande, Messieurs, de vouloir bien émettre l'avis que les dispositions bienveillantes des arrêtés de M. le Gouverneur Général en date du 20 Juillet 1926 relatifs à l'octroi de suppléments provisoires de traitement et au mode de paiement des émoluments en monnaie locale soient étendues au personnel européen de la Municipalité de Hanoi. M. BONA, Rapporteur de la Commission des Finances, donne lecture de son rapport ainsi conçu; Messieurs, Votre Commission vous propose d'adopter les conclusions du rapport du Maire au sujet de l'application aux fonctionnaires municipaux des arrêtés du Gouverneur Général du 20 Juillet 1926. Hanoi, le 25 Août 1926 Le Rapporteur, Signé : BONA ### CORRECTION ### FAYS comptait à cette date plus de vingt-cinq ans de service à la Municipalité et se trouvait dans les conditions prévues au décret du 12 Décembre 1923 pour pouvoir prétendre au compte de réinstallation créé par ledit décret. Le montant de ce compte est fixé à 500f par année de service effectif sans toutefois pouvoir dépasser 8.000f. C'est à ce dernier chiffre que doit être arrêté le compte de réinstallation de M. FAYS. En conséquence, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien arrêter à la somme de huit mille
de la Municipalité de Hanoi. M. BONA, Rapporteur de la Commission des Finances, donne lecture de son rapport ainsi conçu; Messieurs, Votre Commission vous propose d'adopter les conclusions du rapport du Maire au sujet de l'application aux fonctionnaires municipaux des arrêtés du Gouverneur Général du 20 Juillet 1926. Hanoi, le 25 Août 1926 Le Rapporteur, Signé : BONA ### CORRECTION ### FAYS comptait à cette date plus de vingt-cinq ans de service à la Municipalité et se trouvait dans les conditions prévues au décret du 12 Décembre 1923 pour pouvoir prétendre au compte de réinstallation créé par ledit décret. Le montant de ce compte est fixé à 500f par année de service effectif sans toutefois pouvoir dépasser 8.000f. C'est à ce dernier chiffre que doit être arrêté le compte de réinstallation de M. FAYS. En conséquence, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien arrêter à la somme de huit mille francs le montant du compte de réinstallation à accorder à M. FAYS. M. BONA, Rapporteur de la Commission des Finances, donne lecture de son rapport ainsi conçu : Messieurs, votre Commission vous propose d'adopter les conclusions du Maire. Il a d'ailleurs été récemment décidé que les fonctionnaires qui restent à la Colonie après leur mise à la retraite ont droit au compte de réinstallation et d'autre part M. FAYS a laissé sa famille en France. Le montant du compte de réinstallation de M. FAYS est de 8.000 francs. Hanoi, le 25 Août 1926 Le Rapporteur, Signé: BONA Le Conseil, à l'unanimité, adopte les conclusions du Maire et de la Commission. 24° — SECOURS EN FAVEUR DE Mme VVE BORGES L'Administrateur Maire lit son rapport ainsi conçu : Messieurs, je viens de recevoir de M. le Maire de Saint-Désert la lettre que je reproduis ci-après au sujet de Mme Veuve BORGES: Saint Désert le 21 Juin 1926 Monsieur le Maire et Honorable Collègue, Voilà deux années de suite que le Conseil Municipal de Hanoi accorde à Mme BORGES, veuve d'un ancien fonctionnaire de la Ville un secours des plus utiles, ce qui a permis de donner à cette pauvre paralytique les
la Colonie après leur mise à la retraite ont droit au compte de réinstallation et d'autre part M. FAYS a laissé sa famille en France. Le montant du compte de réinstallation de M. FAYS est de 8.000 francs. Hanoi, le 25 Août 1926 Le Rapporteur, Signé: BONA Le Conseil, à l'unanimité, adopte les conclusions du Maire et de la Commission. 24° — SECOURS EN FAVEUR DE Mme VVE BORGES L'Administrateur Maire lit son rapport ainsi conçu : Messieurs, je viens de recevoir de M. le Maire de Saint-Désert la lettre que je reproduis ci-après au sujet de Mme Veuve BORGES: Saint Désert le 21 Juin 1926 Monsieur le Maire et Honorable Collègue, Voilà deux années de suite que le Conseil Municipal de Hanoi accorde à Mme BORGES, veuve d'un ancien fonctionnaire de la Ville un secours des plus utiles, ce qui a permis de donner à cette pauvre paralytique les soins que nécessite son état lequel devient, de jours en jours, plus inquiétant. Clouée au lit dans l'impossibilité de se mouvoir, on se demande bientôt si on ne va pas se trouver dans l'obligation de louer ou faire l'acquisition d'un lit. Les dépenses relativement très élevées si l'on y ajoute les frais considérables qu'exigent les soins que l'on est obligé de lui donner. C'est pourquoi j'ai cru devoir solliciter pour elle le renouvellement du secours qui lui a été précédemment accordé et dont elle est des plus reconnaissantes. C'est dans cet espoir que je vous prie d'agréer, Mon Cher Collègue, avec mes remerciements anticipés l'assurance de mes sentiments les plus distingués. Le Maire de Saint Désert Signé: ILLISIBLE M. BORGES était, au moment de son décès survenu le 22 Janvier 1916, concierge du théâtre municipal. Sa veuve jouit d'une retraite de 937f. À laquelle viennent s'ajouter une majoration de 646 f 75 et une somme de 720 f. pour cherté de vie, soit une somme totale de 2.303f75. — 631 Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner la situation de Mme Vve BORGES et lui allouer, si vous le jugez convenable, un secours dont il vous appartiendra, le cas
les frais considérables qu'exigent les soins que l'on est obligé de lui donner. C'est pourquoi j'ai cru devoir solliciter pour elle le renouvellement du secours qui lui a été précédemment accordé et dont elle est des plus reconnaissantes. C'est dans cet espoir que je vous prie d'agréer, Mon Cher Collègue, avec mes remerciements anticipés l'assurance de mes sentiments les plus distingués. Le Maire de Saint Désert Signé: ILLISIBLE M. BORGES était, au moment de son décès survenu le 22 Janvier 1916, concierge du théâtre municipal. Sa veuve jouit d'une retraite de 937f. À laquelle viennent s'ajouter une majoration de 646 f 75 et une somme de 720 f. pour cherté de vie, soit une somme totale de 2.303f75. — 631 Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner la situation de Mme Vve BORGES et lui allouer, si vous le jugez convenable, un secours dont il vous appartiendra, le cas échéant, de fixer le montant. Personnellement, j'estime que la situation de l'intéressée mérite de retenir votre sollicitude et qu'il serait équitable en même temps que charitable de lui venir en aide dans la triste situation où elle se trouve. Il est évident que sa maigre pension est totalement insuffisante pour lui permettre de vivre convenablement en France, en raison du coût élevé de la vie. Vos prédécesseurs lui ont, en Septembre 1924, accordé un secours de 2011$ et voté, en Août 1925, vous lui avez également alloué une somme de 200$. La somme que vous décideriez de lui attribuer serait prélevée sur le crédit de 30.000.000 "Secours et subventions aux Œuvres d'assistance" chapitre V, art. 4, paragraphe 2 du budget de l'exercice en cours. M. BONA, Rapporteur de la Commission des Finances, donne lecture de son rapport ainsi conçu: Messieurs, nous vous proposons d'accorder un nouveau secours de 200$ à Mme BORGES. Hanoi, le 25 Août 1926 Le Rapporteur, Signé: BONA Le Conseil, à l'unanimité, adopte les conclusions du Maire et de la Commission. 680 25° — APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX DES ARRÊTÉS DU 20 JUILLET 1926 L'Administrateur Maire lit son rapport ainsi conçu: Messieurs, Par arrêté en date du
lui permettre de vivre convenablement en France, en raison du coût élevé de la vie. Vos prédécesseurs lui ont, en Septembre 1924, accordé un secours de 2011$ et voté, en Août 1925, vous lui avez également alloué une somme de 200$. La somme que vous décideriez de lui attribuer serait prélevée sur le crédit de 30.000.000 "Secours et subventions aux Œuvres d'assistance" chapitre V, art. 4, paragraphe 2 du budget de l'exercice en cours. M. BONA, Rapporteur de la Commission des Finances, donne lecture de son rapport ainsi conçu: Messieurs, nous vous proposons d'accorder un nouveau secours de 200$ à Mme BORGES. Hanoi, le 25 Août 1926 Le Rapporteur, Signé: BONA Le Conseil, à l'unanimité, adopte les conclusions du Maire et de la Commission. 680 25° — APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX DES ARRÊTÉS DU 20 JUILLET 1926 L'Administrateur Maire lit son rapport ainsi conçu: Messieurs, Par arrêté en date du 20 Juillet dernier M. le Gouverneur Général a attribué, à compter du 1er Janvier 1925, aux fonctionnaires des cadres européens des corps ou services de l'Indochine constitués et organisés par arrêtés locaux et entretenus sur le budget général de la Colonie les budgets annexes du budget général ou les budgets locaux des divers pays de l'Union, des suppléments provisoires de traitement de présence. Un deuxième arrêté de même date fixe le mode de paiement aux mêmes fonctionnaires, de leurs émoluments en monnaie locale. Afin de permettre d'appliquer aux fonctionnaires du cadre européen de la Municipalité les dispositions des deux arrêtés précités votre avis est indispensable. Il vous apparaîtra équitable de faire bénéficier les fonctionnaires municipaux des mêmes avantages que leurs collègues des Services Généraux et Locaux. Cette mesure n'entraînera pas d'ailleurs de supplément de charges pour le budget municipal, les nouvelles soldes devant être calculées de façon à ne pas être supérieures en monnaie locale, aux soldes actuelles. Aussi je vous demande, Messieurs, de vouloir bien émettre l'avis que les dispositions bienveillantes des arrêtés de M. le Gouverneur Général en date du 20 Juillet 1926 relatifs à l'octroi de suppléments provisoires de traitement et au mode de paiement des émoluments
locaux des divers pays de l'Union, des suppléments provisoires de traitement de présence. Un deuxième arrêté de même date fixe le mode de paiement aux mêmes fonctionnaires, de leurs émoluments en monnaie locale. Afin de permettre d'appliquer aux fonctionnaires du cadre européen de la Municipalité les dispositions des deux arrêtés précités votre avis est indispensable. Il vous apparaîtra équitable de faire bénéficier les fonctionnaires municipaux des mêmes avantages que leurs collègues des Services Généraux et Locaux. Cette mesure n'entraînera pas d'ailleurs de supplément de charges pour le budget municipal, les nouvelles soldes devant être calculées de façon à ne pas être supérieures en monnaie locale, aux soldes actuelles. Aussi je vous demande, Messieurs, de vouloir bien émettre l'avis que les dispositions bienveillantes des arrêtés de M. le Gouverneur Général en date du 20 Juillet 1926 relatifs à l'octroi de suppléments provisoires de traitement et au mode de paiement des émoluments en monnaie locale soient étendues au personnel européen de la Municipalité de Hanoi. M. BONA, Rapporteur de la Commission des Finances, donne lecture de son rapport ainsi conçu; Messieurs, Votre Commission vous propose d'adopter les conclusions du rapport du Maire au sujet de l'application aux fonctionnaires municipaux des arrêtés du Gouverneur Général du 20 Juillet 1926. Hanoi, le 25 Août 1926 Le Rapporteur, Signé : BONA 26° — PROROGATION DE L'AVENANT DE 1920 AU CONTRAT POUR L'EXPLOITATION DE L'USINE DES EAUX L'Administrateur Maire lit son rapport reproduit ci-après: Messieurs, au cours de la dernière session, je vous ai indiqué les situations respectives de la Ville et du Concessionnaire de l'Usine des Eaux, vous m'avez autorisé à créer un compte d'attente qui, alimenté par la Municipalité, permettra à M. BÉDAR d'exécuter les travaux nécessaires pour porter à 15.000 m3 le débit de l'usine actuelle. Rien n'a été modifié en ce qui concerne les traités qui nous lient avec M. BÉDAR. L'avenant de 1920 au Traité de 1909 a été prorogé tous les ans. L'année dernière vous en avez demandé la prorogation. Je vous prie donc de donner votre adhésion au projet d'avenant ci-joint, projet qui ne modifie en rien la situation
Gouverneur Général du 20 Juillet 1926. Hanoi, le 25 Août 1926 Le Rapporteur, Signé : BONA 26° — PROROGATION DE L'AVENANT DE 1920 AU CONTRAT POUR L'EXPLOITATION DE L'USINE DES EAUX L'Administrateur Maire lit son rapport reproduit ci-après: Messieurs, au cours de la dernière session, je vous ai indiqué les situations respectives de la Ville et du Concessionnaire de l'Usine des Eaux, vous m'avez autorisé à créer un compte d'attente qui, alimenté par la Municipalité, permettra à M. BÉDAR d'exécuter les travaux nécessaires pour porter à 15.000 m3 le débit de l'usine actuelle. Rien n'a été modifié en ce qui concerne les traités qui nous lient avec M. BÉDAR. L'avenant de 1920 au Traité de 1909 a été prorogé tous les ans. L'année dernière vous en avez demandé la prorogation. Je vous prie donc de donner votre adhésion au projet d'avenant ci-joint, projet qui ne modifie en rien la situation actuelle et qui n'a d'autre but que de permettre d'attendre la solution contentieuse. M. BONA, Rapporteur de la Commission des Finances, donne lecture de son rapport ainsi conçu: Messieurs, votre Commission vous propose d'approuver l'acte de prorogation de l'avenant du 1er Novembre 1920. Hanoi, le 25 Août 1926 Le Rapporteur, Signé: BONA Le Conseil, à l'unanimité, adopte les conclusions du Maire et de la Commission. 27° — RÉGULARISATION DE CONSULTATIONS A DOMICILE a) PRÉLÈVEMENT SUR LE BUDGET MUNICIPAL DE 1926 D'UNE SOMME DE 40.000. FRANCS POUR ÊTRE VERSÉE À LA CAISSE D'AMORTISSEMENT Messieurs, j'ai l'honneur de vous faire connaître que vos Commissions des Finances et des Travaux se sont réunies hier soir pour examiner la possibilité de prélever sur le budget municipal une somme destinée à être versée à la Caisse d'amortissement qui vient d'être récemment créée en France pour aider au relèvement du franc. Vos Commissions estiment que la Ville de Hanoi doit participer à cette œuvre de salut national et vous proposent de fixer à 40.000 francs le montant de la contribution de notre budget. Cette somme serait prélevée sur le crédit des dépenses imprévues. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire connaître si vous partagez
Signé: BONA Le Conseil, à l'unanimité, adopte les conclusions du Maire et de la Commission. 27° — RÉGULARISATION DE CONSULTATIONS A DOMICILE a) PRÉLÈVEMENT SUR LE BUDGET MUNICIPAL DE 1926 D'UNE SOMME DE 40.000. FRANCS POUR ÊTRE VERSÉE À LA CAISSE D'AMORTISSEMENT Messieurs, j'ai l'honneur de vous faire connaître que vos Commissions des Finances et des Travaux se sont réunies hier soir pour examiner la possibilité de prélever sur le budget municipal une somme destinée à être versée à la Caisse d'amortissement qui vient d'être récemment créée en France pour aider au relèvement du franc. Vos Commissions estiment que la Ville de Hanoi doit participer à cette œuvre de salut national et vous proposent de fixer à 40.000 francs le montant de la contribution de notre budget. Cette somme serait prélevée sur le crédit des dépenses imprévues. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire connaître si vous partagez l'avis de vos Commissions. L'Administrateur Maire Signé: DUPUY Émargement: M.M. Bona, Premier Adjoint, signé: Bona, Lagisquet, C. M. accepté, signé Lagisquet. Dr Sarrailbé, — signé : Dr Sarrailhé, Hommel, — signé: Hommel, Detouillon, — signé: Detouillon, Vidal, — signé: Vidal, Pham-Quynh, — signé: Pham-Quynh, Nguyên-van-Vinh, — signé: Vinh, Lê-van-Phuc, — signé: Phuc, Trinh-xuan-Nghia — signé: Nghia Approuvé : Hanoi, le 27 Juin 1926 Le Résident Supérieur Signé: b) DEMANDE DE SURSIS D'INCORPORATION FORMULÉE PAR MADAME VEUVE JACOB DE CORDEMOY EN FAVEUR DE SON FILS GUY Messieurs, Par lettre que vous trouverez ci-jointe Madame Veuve JACOB DE CORDEMOY sollicite un sursis d'incorporation en faveur de son fils GUY, qui fait ses études en France. Ainsi qu'en fait foi le certificat de scolarité délivré par le Prévôt du Lycée St Louis à Paris, M. GUY JACOB DE CORDEMOY, jeune soldat de la classe 1927 suit les cours de la classe "Mathématiques spéciales préparatoires A depuis le 1er Octobre 1925". La loi sur le recrutement prescrit que le Conseil Municipal doit être consulté sur des demandes de cette nature et donner son avis. Je vous serais reconnaissant de vouloir bien me faire connaître votre avis sur l'opportunité de l'octroi du sursis sollicité. Votre
signé: Phuc, Trinh-xuan-Nghia — signé: Nghia Approuvé : Hanoi, le 27 Juin 1926 Le Résident Supérieur Signé: b) DEMANDE DE SURSIS D'INCORPORATION FORMULÉE PAR MADAME VEUVE JACOB DE CORDEMOY EN FAVEUR DE SON FILS GUY Messieurs, Par lettre que vous trouverez ci-jointe Madame Veuve JACOB DE CORDEMOY sollicite un sursis d'incorporation en faveur de son fils GUY, qui fait ses études en France. Ainsi qu'en fait foi le certificat de scolarité délivré par le Prévôt du Lycée St Louis à Paris, M. GUY JACOB DE CORDEMOY, jeune soldat de la classe 1927 suit les cours de la classe "Mathématiques spéciales préparatoires A depuis le 1er Octobre 1925". La loi sur le recrutement prescrit que le Conseil Municipal doit être consulté sur des demandes de cette nature et donner son avis. Je vous serais reconnaissant de vouloir bien me faire connaître votre avis sur l'opportunité de l'octroi du sursis sollicité. Votre décision sera régularisée ultérieurement. Hanoi, le 22 Juin 1920 L'Administrateur Maire, Signé: DUPUY Émargement: M.M. Bona, Premier Adjoint, Avis favorable, signé: Bona. Soler, Deuxième Adjoint, avis favorable, signé: Soler. Lagisquet, C. M. avis favorable, signé: Lagisquet. Dr Sarrailhé, C. M. avis favorable, signé: Dr Sarrailhé. Hommel, — d'accord, signé: Hommel. Detouillon — avis favorable signé: Detouillon. Vidal, — avis favorable, signé: Vidal. Pham-Quynh, —avis favorable, signé; Pham-Quynh. Nguyên-van-Vinh, — avis favorable, signé: Vinh. Lê-van-Phuc — Favorable, signé : Phuc. Trinh-xuan-Nghia. c) DEMANDE FORMULÉE PAR M. MOREAU ÀÎNÉ, EN VUE D'OBTENIR UN SURSIS D'INCORPORATION D'UN AN EN FAVEUR DE SON FILS HENRI JEAN Messieurs, J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de M. MOREAU Àîné, tendant à obtenir un sursis d'incorporation d'un an en faveur de son fils HENRI Jean, élève au Lycée "Albert Sarraut". Le certificat délivré par le Prévôt de cet Établissement scolaire établit que ce jeune soldat de la classe 1927 poursuit ses études à ce Lycée en vue de préparer l'examen du Brevet de capacité correspondant au Baccalauréat. Conformément aux prescriptions de la loi sur le recrutement, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien me faire connaître votre avis sur cette demande. Votre décision sera régularisée