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à la charge de l'Etat, qui payait, en outre, un prix de pension par chaque élève, plus une certaine somme en titre de pécule. Ces avantages ont paru exagérés et l'on a pensé que les sacrifices de l'Etat en faveur de l'enseignement professionnel agricole du premier degré ne devaient pas être aussi considérables. On a même été jusqu'à demander que cet enseignement fut remis aux mains des départements, auxquels l'Etat viendrait seulement en aide au moyen de subventions. Une tendance analogue existait déjà en 1848, où il était question de créer au moins une ferme-école par département. Mais le ministre d'alors, l'honorable M. Tourret, en montra le danger. Il était visible, en effet, que par le système proposé en opposition à celui du ministre, l'institution n'aurait eu aucune chance de s'établir dans les départements pauvres et arriérés. Aujourd'hui que le nombre des fermes-écoles n'est plus que de 34, elles ne sont pas uniquement destinées aux jeunes gens du département dans lequel elles sont situées ; on y remarque des élèves d'origines très différentes, et la spécialité des études dans quelques-unes d'entre elles contribue à ce résultat ; l'action de ces établissements n'est donc pas purement locale, comme on l'a dit, et il serait injuste de faire supporter à un seul département les frais d'une école ouverte à tous. Puis, on ne voit pas ce que l'institution aurait à gagner en passant dans la dépendance des conseils généraux ; au contraire, du jour où l'existence des fermes-écoles, ou des établissements qui les remplacent, serait subordonnée à un vote annuel, elles perdraient toute vitalité ; la crainte d'un échec entraverait toutes les améliorations utiles, et cette menace constamment suspendue sur elles serait une cause de dépérissement que rien ne pourrait vaincre. Le Gouvernement est donc convaincu, et tous les vrais amis de l'agriculture le seront avec lui que, sous peine d'être frappées de stérilité, les fermes-écoles doivent rester dans les attributions et sous le contrôle direct de l'Etat. Au surplus, il ne faudrait pas croire que, dans le passé, l'autorité locale a été tenue à l'écart. Les fermes-écoles n'ont été créées qu'après
et il serait injuste de faire supporter à un seul département les frais d'une école ouverte à tous. Puis, on ne voit pas ce que l'institution aurait à gagner en passant dans la dépendance des conseils généraux ; au contraire, du jour où l'existence des fermes-écoles, ou des établissements qui les remplacent, serait subordonnée à un vote annuel, elles perdraient toute vitalité ; la crainte d'un échec entraverait toutes les améliorations utiles, et cette menace constamment suspendue sur elles serait une cause de dépérissement que rien ne pourrait vaincre. Le Gouvernement est donc convaincu, et tous les vrais amis de l'agriculture le seront avec lui que, sous peine d'être frappées de stérilité, les fermes-écoles doivent rester dans les attributions et sous le contrôle direct de l'Etat. Au surplus, il ne faudrait pas croire que, dans le passé, l'autorité locale a été tenue à l'écart. Les fermes-écoles n'ont été créées qu'après une entente préalable entre l'administration supérieure et le département. Le conseil général a été consulté sur l'utilité de la création ainsi que sur le choix du domaine. Une commission nommée par le ministre sur la proposition du préfet et dont les membres sont choisis parmi les notabilités agricoles du pays est ensuite instituée près de l'établissement. Cette commission fait subir aux élèves les examens annuels et elle fonctionne comme ferait un véritable conseil de perfectionnement ; les observations sont consignées sur un registre spécial et copie en est adressée à l'administration. Enfin la plupart des conseils généraux délèguent, chaque année, un certain nombre de leurs membres pour visiter la ferme-école du département. Ces garanties vous paraîtront sans doute assez complètes pour qu'à cet égard il n'y ait rien à changer à l'état de choses actuel. La loi du 3 octobre 1848 oblige à créer partout un enseignement uniforme quant à ses moyens et à ses procédés. Les apprentis exécutent tous les travaux de la ferme comme de simples ouvriers, aussi se recrutent-ils presque exclusivement parmi les ouvriers agricoles ; mais entre ceux-ci et les grands propriétaires fonciers qui vont dans les écoles nationales d'agriculture, il existe toute une classe de
est ensuite instituée près de l'établissement. Cette commission fait subir aux élèves les examens annuels et elle fonctionne comme ferait un véritable conseil de perfectionnement ; les observations sont consignées sur un registre spécial et copie en est adressée à l'administration. Enfin la plupart des conseils généraux délèguent, chaque année, un certain nombre de leurs membres pour visiter la ferme-école du département. Ces garanties vous paraîtront sans doute assez complètes pour qu'à cet égard il n'y ait rien à changer à l'état de choses actuel. La loi du 3 octobre 1848 oblige à créer partout un enseignement uniforme quant à ses moyens et à ses procédés. Les apprentis exécutent tous les travaux de la ferme comme de simples ouvriers, aussi se recrutent-ils presque exclusivement parmi les ouvriers agricoles ; mais entre ceux-ci et les grands propriétaires fonciers qui vont dans les écoles nationales d'agriculture, il existe toute une classe de petits propriétaires cultivant de leurs mains l'héritage paternel et auquel l'enseignement professionnel fait absolument défaut aujourd'hui. C'est à cette classe si nombreuse, si intéressante, exerçant une si grande influence sur la prospérité agricole du pays, que le Gouvernement a pensé en préparant le projet de loi qu'il a l'honneur de vous soumettre. Les établissements à créer dans l'avenir, en vertu de la nouvelle loi, doivent tendre à élever le niveau de leur enseignement ; les élèves étant mieux préparés, les notions théoriques, tout en restant élémentaires, pourront être plus complètes, plus étendues, les travaux pratiques seront réduits à ce qui est nécessaire pour acquérir une grande habileté manuelle. En un mot, il faut qu'au sortir de l'école primaire les fils des petits cultivateurs trouvent à leur portée des établissements en état de leur donner une solide instruction qui, en développant en eux le goût de la vie des champs, leur apprennent à bien observer, à se rendre compte, par le raisonnement, de toutes les opérations culturales et à en supputer les bénéfices. On évitera l'écueil d'un enseignement uniforme dans toutes les contrées. La force des études sera en rapport avec le degré de l'instruction générale; les programmes seront mis en
vous soumettre. Les établissements à créer dans l'avenir, en vertu de la nouvelle loi, doivent tendre à élever le niveau de leur enseignement ; les élèves étant mieux préparés, les notions théoriques, tout en restant élémentaires, pourront être plus complètes, plus étendues, les travaux pratiques seront réduits à ce qui est nécessaire pour acquérir une grande habileté manuelle. En un mot, il faut qu'au sortir de l'école primaire les fils des petits cultivateurs trouvent à leur portée des établissements en état de leur donner une solide instruction qui, en développant en eux le goût de la vie des champs, leur apprennent à bien observer, à se rendre compte, par le raisonnement, de toutes les opérations culturales et à en supputer les bénéfices. On évitera l'écueil d'un enseignement uniforme dans toutes les contrées. La force des études sera en rapport avec le degré de l'instruction générale; les programmes seront mis en harmonie avec les besoins et les exigences du milieu. Quelques établissements pourront même s'occuper spécialement de telle ou telle branche de la pratique agricole : viticulture, sériciculture, drainage et irrigation, fromagerie, etc. Les nouvelles écoles s'adressant à un public possédant déjà une certaine aisance, et l'enseignement devant y revêtir un caractère plus élevé, il ne sera que juste d'exiger des familles qu'elles supportent elles-mêmes les frais d'entretien de leurs enfants. Il suffira que l'État leur donne gratuitement l'instruction. Le pécule qui représente dans la ferme-école actuelle la rémunération du travail de l'apprenti sera également supprimé. Mais afin que le prix de la pension ne soit pas laissé à l'arbitraire des directeurs, l'arrêté constitutif de l'établissement en fixera le maximum. On s'attachera à ce qu'il ne dépasse pas ce que coûte à entretenir à la campagne un jeune homme de condition modeste. L'État limitant ses sacrifices à la rétribution du personnel enseignant, et l'entretien des élèves étant à la charge des familles, la création des écoles nouvelles, qui pourraient être appelées écoles pratiques d'agriculture, réclamera le concours effectif des départements. La part de ceux-ci est tout indiquée. L'installation de l'établissement dans des conditions convenables qui puissent assurer sa prospérité exigera généralement
caractère plus élevé, il ne sera que juste d'exiger des familles qu'elles supportent elles-mêmes les frais d'entretien de leurs enfants. Il suffira que l'État leur donne gratuitement l'instruction. Le pécule qui représente dans la ferme-école actuelle la rémunération du travail de l'apprenti sera également supprimé. Mais afin que le prix de la pension ne soit pas laissé à l'arbitraire des directeurs, l'arrêté constitutif de l'établissement en fixera le maximum. On s'attachera à ce qu'il ne dépasse pas ce que coûte à entretenir à la campagne un jeune homme de condition modeste. L'État limitant ses sacrifices à la rétribution du personnel enseignant, et l'entretien des élèves étant à la charge des familles, la création des écoles nouvelles, qui pourraient être appelées écoles pratiques d'agriculture, réclamera le concours effectif des départements. La part de ceux-ci est tout indiquée. L'installation de l'établissement dans des conditions convenables qui puissent assurer sa prospérité exigera généralement des appropriations de bâtiments et des améliorations diverses. Il appartiendra aux départements de faire, en tout ou partie, ces frais de premier établissement suivant les arrangements qui seront consentis avec le chef de l'exploitation. Rien n'empêchera d'ailleurs que plusieurs départements se réunissent pour contribuer ensemble à la création d'une école pratique placée dans des conditions de nature à satisfaire aux besoins de chacun d'eux. En outre, les départements devront fonder un certain nombre de bourses en faveur des enfants des familles peu aisées qui montreraient de l'aptitude. À l'égard des bourses, l'État doit aussi avoir la possibilité d'en inscrire quelques-unes à son budget pour faciliter l'essor de l'enseignement agricole dans les départements dont les ressources seraient insuffisantes et où la population rurale est encore arriérée. La loi de 1848 avait posé en principe que la ferme-école serait établie sur un domaine privé et que l'État n'interviendrait pas dans la gestion autrement que pour en constater les résultats. L'excellence de ce système n'a pas besoin d'être démontrée et il y a lieu de le maintenir. En résumé, par l'application du nouveau régime, les établissements d'enseignement agricole du premier degré pourront être plus solidement constitués que par le passé avec une dépense
pratique placée dans des conditions de nature à satisfaire aux besoins de chacun d'eux. En outre, les départements devront fonder un certain nombre de bourses en faveur des enfants des familles peu aisées qui montreraient de l'aptitude. À l'égard des bourses, l'État doit aussi avoir la possibilité d'en inscrire quelques-unes à son budget pour faciliter l'essor de l'enseignement agricole dans les départements dont les ressources seraient insuffisantes et où la population rurale est encore arriérée. La loi de 1848 avait posé en principe que la ferme-école serait établie sur un domaine privé et que l'État n'interviendrait pas dans la gestion autrement que pour en constater les résultats. L'excellence de ce système n'a pas besoin d'être démontrée et il y a lieu de le maintenir. En résumé, par l'application du nouveau régime, les établissements d'enseignement agricole du premier degré pourront être plus solidement constitués que par le passé avec une dépense moindre; il deviendra alors possible de donner une instruction professionnelle sérieuse à la classe des petits cultivateurs propriétaires qui détiennent la majeure partie du sol national et qui sont les mieux en situation de répandre rapidement les bonnes méthodes agricoles. Le nouveau régime doit-il être appliqué immédiatement à toutes les fermes-écoles existantes? Le Gouvernement ne le croit pas, et il vous propose une disposition transitoire qui les conserverait pendant une période de six années avec leur constitution actuelle, sauf une légère modification en ce qui concerne les apprentis. Ce laps de temps est au moins nécessaire pour leur permettre de se transformer graduellement de manière à rentrer dans le cadre général tracé par le projet de loi. Il y a aussi une question, sinon de droit strict, au moins d'équité envers les directeurs et envers les apprentis présents dont la durée du séjour à la ferme-école doit être de deux ou trois ans. Aux uns, il faut laisser terminer leur apprentissage dans les conditions où ils l'ont commencé; aux autres, il faut donner la possibilité de sauvegarder leurs intérêts pour le cas où leur établissement devrait disparaître. L'État, sans doute, n'a pas contracté d'engagement vis-à-vis d'eux, mais les épurations de
fermes-écoles existantes? Le Gouvernement ne le croit pas, et il vous propose une disposition transitoire qui les conserverait pendant une période de six années avec leur constitution actuelle, sauf une légère modification en ce qui concerne les apprentis. Ce laps de temps est au moins nécessaire pour leur permettre de se transformer graduellement de manière à rentrer dans le cadre général tracé par le projet de loi. Il y a aussi une question, sinon de droit strict, au moins d'équité envers les directeurs et envers les apprentis présents dont la durée du séjour à la ferme-école doit être de deux ou trois ans. Aux uns, il faut laisser terminer leur apprentissage dans les conditions où ils l'ont commencé; aux autres, il faut donner la possibilité de sauvegarder leurs intérêts pour le cas où leur établissement devrait disparaître. L'État, sans doute, n'a pas contracté d'engagement vis-à-vis d'eux, mais les épurations de ces dernières années n'ont laissé subsister que les fermes-écoles fonctionnant bien et dont la tenue générale en faisait des établissements modèles. Il serait donc par trop rigoureux de les supprimer brusquement, d'autant que les directeurs n'auraient droit à aucune compensation. Pour quelques-uns d'entre eux, qui n'ont reculé devant aucun sacrifice, ce pourrait être la ruine complète. Enfin, le projet de loi soumis à la haute sanction de l'Assemblée nationale contient une disposition d'une réelle importance. Dans les nouvelles fermes-écoles et dans les anciennes qui voudront se transformer, les études acquerront un certain développement, et pour en assurer le succès il sera nécessaire d'emprunter à l'instruction publique quelques-uns de ses maîtres habiles. Il importe, dès lors, que les instituteurs aient la faculté d'accomplir dans les écoles pratiques les dix années d'exercice qu'ils doivent en échange de la dispense du service militaire, conformément à l'article 79 de la loi du 15 mars 1850. Les explications qui précèdent suffiront pour faire comprendre l'économie du projet de loi joint. PROJET DE LOI Art. 10. — Les établissements d'enseignement professionnel agricole du premier degré sont institués sur des exploitations privées, gérées aux risques et périls de l'exploitant. Les études y sont réglées suivant les besoins
ce pourrait être la ruine complète. Enfin, le projet de loi soumis à la haute sanction de l'Assemblée nationale contient une disposition d'une réelle importance. Dans les nouvelles fermes-écoles et dans les anciennes qui voudront se transformer, les études acquerront un certain développement, et pour en assurer le succès il sera nécessaire d'emprunter à l'instruction publique quelques-uns de ses maîtres habiles. Il importe, dès lors, que les instituteurs aient la faculté d'accomplir dans les écoles pratiques les dix années d'exercice qu'ils doivent en échange de la dispense du service militaire, conformément à l'article 79 de la loi du 15 mars 1850. Les explications qui précèdent suffiront pour faire comprendre l'économie du projet de loi joint. PROJET DE LOI Art. 10. — Les établissements d'enseignement professionnel agricole du premier degré sont institués sur des exploitations privées, gérées aux risques et périls de l'exploitant. Les études y sont réglées suivant les besoins particuliers de la contrée. Le prix de la pension à payer par les élèves est fixé par le ministre de l'agriculture et du commerce. Art. 2. — Les rétributions du personnel enseignant sont seules à la charge de l'État. Art. 3. — Les départements intéressés à la création d'établissements de ce genre ont à s'imposer les sacrifices nécessaires, soit pour les installer dans les conditions matérielles convenables, soit pour y entretenir un certain nombre de boursiers ou demi-boursiers. L'État peut également fonder des bourses en faveur des départements dont les ressources sont reconnues insuffisantes. Art. 4. L'engagement de se vouer pendant dix ans à l'enseignement public, prévu par l'article 79 de la loi du 15 mars 1850, peut être réalisé par les instituteurs brevetés et les professeurs de l'université dans les établissements d'enseignement professionnel agricole. Pour l'exécution de cette disposition, le ministre de l'agriculture et du commerce se concertera avec celui de l'instruction publique. Art. 5. — Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 6. — Les fermes-écoles actuellement existantes continueront à être régies par la loi du 3 octobre 1848 pendant une période de six années, à partir du jour
ce genre ont à s'imposer les sacrifices nécessaires, soit pour les installer dans les conditions matérielles convenables, soit pour y entretenir un certain nombre de boursiers ou demi-boursiers. L'État peut également fonder des bourses en faveur des départements dont les ressources sont reconnues insuffisantes. Art. 4. L'engagement de se vouer pendant dix ans à l'enseignement public, prévu par l'article 79 de la loi du 15 mars 1850, peut être réalisé par les instituteurs brevetés et les professeurs de l'université dans les établissements d'enseignement professionnel agricole. Pour l'exécution de cette disposition, le ministre de l'agriculture et du commerce se concertera avec celui de l'instruction publique. Art. 5. — Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 6. — Les fermes-écoles actuellement existantes continueront à être régies par la loi du 3 octobre 1848 pendant une période de six années, à partir du jour de la promulgation de la présente loi. Toutefois, les apprentis nouveaux cesseront de recevoir aucun fonds à titre de pécule ou prime de sortie, s'ils n'ont obtenu le certificat d'apprentissage aux examens de fin d'études. SÉANCE DU JEUDI 3 DÉCEMBRE 1874 Annexe n° 2727. MESSAGE du maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française. Messieurs, au moment où vous allez reprendre vos travaux, le Gouvernement a le devoir de vous exposer la situation générale du pays, et je vous dois aussi la manifestation loyale de mes propres sentiments. Je me suis efforcé, pendant votre absence, de remplir scrupuleusement la double mission qui m'était assignée : l'affermement de la paix et le maintien de l'ordre. Aucune complication extérieure ne vient, en ce moment, entraver l'œuvre de réorganisation à laquelle nous nous sommes dévoués. Mon Gouvernement n'a négligé aucune occasion d'affirmer, par ses paroles comme par ses actes, la résolution de tenir fidèlement tous ses engagements et de respecter rigoureusement tous les traités. Cette politique, que vous avez toujours approuvée, et dans laquelle nous avons persévéré, a rendu chaque jour plus confiants nos rapports avec les puissances étrangères. Aucune d'elles ne doute aujourd'hui de notre sincère désir d'entretenir
duc de Magenta, Président de la République française. Messieurs, au moment où vous allez reprendre vos travaux, le Gouvernement a le devoir de vous exposer la situation générale du pays, et je vous dois aussi la manifestation loyale de mes propres sentiments. Je me suis efforcé, pendant votre absence, de remplir scrupuleusement la double mission qui m'était assignée : l'affermement de la paix et le maintien de l'ordre. Aucune complication extérieure ne vient, en ce moment, entraver l'œuvre de réorganisation à laquelle nous nous sommes dévoués. Mon Gouvernement n'a négligé aucune occasion d'affirmer, par ses paroles comme par ses actes, la résolution de tenir fidèlement tous ses engagements et de respecter rigoureusement tous les traités. Cette politique, que vous avez toujours approuvée, et dans laquelle nous avons persévéré, a rendu chaque jour plus confiants nos rapports avec les puissances étrangères. Aucune d'elles ne doute aujourd'hui de notre sincère désir d'entretenir avec tous les cabinets des relations pacifiques et amicales. A l'intérieur, la situation économique du pays s'est sensiblement améliorée. Au déficit de l'année dernière a succédé une récolte exceptionnelle ; et, grâce aux circonstances qui l'ont favorisée, grâce aux progrès soutenus de l'agriculture, la production agricole s'est élevée à un chiffre qui n'avait jamais été atteint. Cette abondance heureuse, dont nous remercions la Providence, ne pouvait manquer d'influer sur le développement des affaires et la prospérité générale du pays. Aussi l'activité industrielle qui, pendant le premier semestre, avait subi quelque ralentissement par suite de l'insuffisance de la récolte précédente, a repris depuis d'une manière sensible. Jamais le mouvement de nos exportations n'a été aussi considérable que dans le cours des quatre mois qui viennent de s'écouler, et tout porte à penser qu'au point de vue des échanges les résultats de 1873, les plus satisfaisants qui eussent été obtenus jusqu'ici, seront pour le moins égalés. L'activité imprimée aux travaux d'utilité publique viendra seconder puissamment ce vaillant effort du travail national ; nous comptons également sur lui pour assurer plus largement la rentrée de nos impôts. En s'occupant avec une vive sollicitude des finances publiques, et principalement des moyens de créer les