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désir de quelques-uns de nos collègues, c'est seulement mercredi que commencerait cette discussion. Vous tiendrez à honneur de lui donner toute l'ampleur qu'elle doit comporter, car il n'est pas à l'heure où nous vivons de question plus importante que celle sur laquelle elle portera. Depuis notre dernière session, Messieurs, un deuil nouveau est venu frapper le Conseil général. Vous savez que M. Braconnier a succombé à la longue maladie qui l'avait retenu loin de nous au mois d'avril. Tout a été dit sur M. Braconnier au bord de sa tombe, lorsqu'on a constaté qu'il était un serviteur laborieux et dévoué, du pays et de l'idée républicaine, en un mot qu'il était un parfait honnête homme. Les regrets qu'il laissera parmi nous sont ceux qui s'attachent à la mémoire des hommes qui se sont manifestés à nous par un labeur assidu et modeste. En souhaitant la bienvenue à son successeur M. Fleuret, je suis certain qu'il se conquérira rapidement parmi nous l'estime et la sympathie que son prédécesseur s'était attirées. (Très bien !) Il n'aura qu'à imiter son exemple. » Si le Conseil général n'y fait pas opposition, M. Fleuret prendrait place dans les commissions dont faisait partie M. Braconnier ». Bordereau des affaires soumises au Conseil général au cours de la présente session. M. le Président donne lecture de la nomenclature suivante : RAPPORT PRIMITIF. Affaires extra-budgétaires. 1. Compte de l'exercice 1897 (3e commission). 2. Compte de l'exercice 1898 (3e commission). 3. Budget de report (3e commission). 4. Chemin de fer de Ferrières-Courçon à Orsigny : Paiement de la subvention (commission des finances). 5. Chemins vicinaux : Loi du 12 mars 1880 (commission des finances). 6. Réparation de l'impôt (3e commission). 7. Centimes additionnels départementaux (3e commission). 8. Compte d'emploi des fonds d'abonnement (3e commission). 9. Taxe personnelle et amendes (3e commission). 10. Maximum des centimes à voter par les Conseils municipaux (3e commission). 11. Caisse départementale des retraites : Pension Renaud (2e commission). 12. Casernement de la gendarmerie à Mauzé (1re commission). 13. Tramways départementaux : Situation du réseau (commission des chemins de fer). 14. Tramways départementaux : Décret
Bordereau des affaires soumises au Conseil général au cours de la présente session. M. le Président donne lecture de la nomenclature suivante : RAPPORT PRIMITIF. Affaires extra-budgétaires. 1. Compte de l'exercice 1897 (3e commission). 2. Compte de l'exercice 1898 (3e commission). 3. Budget de report (3e commission). 4. Chemin de fer de Ferrières-Courçon à Orsigny : Paiement de la subvention (commission des finances). 5. Chemins vicinaux : Loi du 12 mars 1880 (commission des finances). 6. Réparation de l'impôt (3e commission). 7. Centimes additionnels départementaux (3e commission). 8. Compte d'emploi des fonds d'abonnement (3e commission). 9. Taxe personnelle et amendes (3e commission). 10. Maximum des centimes à voter par les Conseils municipaux (3e commission). 11. Caisse départementale des retraites : Pension Renaud (2e commission). 12. Casernement de la gendarmerie à Mauzé (1re commission). 13. Tramways départementaux : Situation du réseau (commission des chemins de fer). 14. Tramways départementaux : Décret autorisant la substitution d'une nouvelle Société (commission des chemins de fer). SÉANCE DU 21 AOÛT. • 9 15. Tramways départementaux : Inauguration de la ligne de Bressuire à Montreuil-Bellay (commission des chemins de fer). 16. Tramways départementaux : Délégation à la Commission départementale (commission des chemins de fer). 17. Tramways départementaux : Etudes de lignes nouvelles (commission des chemins de fer). 18. Caisse départementale des retraites des cantonniers du service vicinal (1re commission). 19. Chemins vicinaux : Tarifs pour la conversion en argent de la prestation en nature (1re commission). 20. Chemins vicinaux : Contingents des communes (1re commission). 21. Chemins vicinaux : Chemins d'intérêt commun : Classement et déclassement (2e commission). 22. Chemins vicinaux : Délégation à la Commission départementale (2e commission). 23. Création d'un réseau téléphonique départemental (3e commission). Quelques observations sont échangées à propos de la création du réseau téléphonique. M. Jouffrault. — Je considère que la question ne devrait pas être renvoyée seulement à la troisième Commission, mais aussi à la Commission des finances, car il peut y avoir un nouveau crédit proposé au vote du Conseil. Ou bien la troisième Commission devrait inviter le Conseil général tout entier à assister à sa délibération. M. Bonnet.
départementaux : Etudes de lignes nouvelles (commission des chemins de fer). 18. Caisse départementale des retraites des cantonniers du service vicinal (1re commission). 19. Chemins vicinaux : Tarifs pour la conversion en argent de la prestation en nature (1re commission). 20. Chemins vicinaux : Contingents des communes (1re commission). 21. Chemins vicinaux : Chemins d'intérêt commun : Classement et déclassement (2e commission). 22. Chemins vicinaux : Délégation à la Commission départementale (2e commission). 23. Création d'un réseau téléphonique départemental (3e commission). Quelques observations sont échangées à propos de la création du réseau téléphonique. M. Jouffrault. — Je considère que la question ne devrait pas être renvoyée seulement à la troisième Commission, mais aussi à la Commission des finances, car il peut y avoir un nouveau crédit proposé au vote du Conseil. Ou bien la troisième Commission devrait inviter le Conseil général tout entier à assister à sa délibération. M. Bonnet. — Je propose de nommer une Commission spéciale. M. Ménard. — J'appuie l'observation de M. Jouffrault. M. le Président. — Je pense qu'on pourrait laisser la troisième Commission engager la question de principe de la création du réseau téléphonique, sauf à réunir la Commission des finances si la création du réseau était décidée. M. Jouffrault. — Je n'insiste pas. M. de La Porte. — Si la troisième Commission aboutit à des conclusions qui engagent le budget, il est évident que la Commission des finances devra se réunir, et s'il y a des propositions ayant pour but de modifier ou d'étendre le plan qui nous est proposé la discussion s'ouvrira devant le Conseil général tout entier. [Assentiment]. M. le Président achève la lecture de la nomenclature : 25. Bâtiments et mobiliers scolaires : Demandes anciennes (2e commission). 26. Bâtiments et mobiliers scolaires : Demandes nouvelles (2e commission). 27. Bâtiments et mobiliers scolaires : Emploi des rabais (2e commission). 28. Edifices religieux et monuments historiques : Demandes anciennes (2e commission). 29. Edifices religieux et monuments historiques : Demandes nouvelles (2e commission). 30. Commission communale d'assistance (2e commission). 31. Sectionnements électoraux (3e commission). 32. Ecole nationale professionnelle (2e commission). 33. Délégation à la
réseau était décidée. M. Jouffrault. — Je n'insiste pas. M. de La Porte. — Si la troisième Commission aboutit à des conclusions qui engagent le budget, il est évident que la Commission des finances devra se réunir, et s'il y a des propositions ayant pour but de modifier ou d'étendre le plan qui nous est proposé la discussion s'ouvrira devant le Conseil général tout entier. [Assentiment]. M. le Président achève la lecture de la nomenclature : 25. Bâtiments et mobiliers scolaires : Demandes anciennes (2e commission). 26. Bâtiments et mobiliers scolaires : Demandes nouvelles (2e commission). 27. Bâtiments et mobiliers scolaires : Emploi des rabais (2e commission). 28. Edifices religieux et monuments historiques : Demandes anciennes (2e commission). 29. Edifices religieux et monuments historiques : Demandes nouvelles (2e commission). 30. Commission communale d'assistance (2e commission). 31. Sectionnements électoraux (3e commission). 32. Ecole nationale professionnelle (2e commission). 33. Délégation à la Commission départementale pour l'instruction publique (2e commission). 34. Ecole normale : Budgets (2e commission). 35. Ecole normale : Récolement du mobilier (2e commission). 36. Ecole normale : Mise en réforme d'objets mobiliers (2e commission). 37. Jury d'expropriation (3e commission). 38. Octroi de Parthenay (3e commission). 39. Pêche Fluviale : Périodes d'interdiction (3e commission). 40. Pêche Fluviale : Renouvellement des réserves (3e commission). 41. Iberd-Book de la race parthenaise (2e commission). 42. Code rural : Fermeture des colombiers (3e commission). 43. Foires (3e commission). 44. Création de chambres d'agriculture (3e commission). 45. Conseil local (3e commission). 46. Assistance médicale gratuite : Résultats de l'année 1898 (1re commission). 47. Assistance médicale gratuite : Modification du règlement départemental (2e commission). 48. Assistance médicale gratuite : Révision du tarif des médicaments (1re commission). 49. Assistance médicale gratuite : Fournitures pharmaceutiques 1898 (1re commission). 50. Assistance médicale gratuite : Résultats du service constatés hors du département (1re commission). Affaires budgétaires. 51. Bâtiments et mobiliers départementaux : Réparations extraordinaires et crédits d'entretien (1re commission). 52. Bâtiments et mobiliers départementaux : Ecole normale de Niort (2e commission). 53. Bâtiments et mobiliers départementaux : Décoration d'un salon de la Préfecture (1re commission). 54. Casernement de la gendarmerie :
d'interdiction (3e commission). 40. Pêche Fluviale : Renouvellement des réserves (3e commission). 41. Iberd-Book de la race parthenaise (2e commission). 42. Code rural : Fermeture des colombiers (3e commission). 43. Foires (3e commission). 44. Création de chambres d'agriculture (3e commission). 45. Conseil local (3e commission). 46. Assistance médicale gratuite : Résultats de l'année 1898 (1re commission). 47. Assistance médicale gratuite : Modification du règlement départemental (2e commission). 48. Assistance médicale gratuite : Révision du tarif des médicaments (1re commission). 49. Assistance médicale gratuite : Fournitures pharmaceutiques 1898 (1re commission). 50. Assistance médicale gratuite : Résultats du service constatés hors du département (1re commission). Affaires budgétaires. 51. Bâtiments et mobiliers départementaux : Réparations extraordinaires et crédits d'entretien (1re commission). 52. Bâtiments et mobiliers départementaux : Ecole normale de Niort (2e commission). 53. Bâtiments et mobiliers départementaux : Décoration d'un salon de la Préfecture (1re commission). 54. Casernement de la gendarmerie : Casernes prises à loyer (1re commission). 55. Casernement de la gendarmerie : Inscription d'un crédit au budget rectificatif (1re commission). 56. Service des épizooties (2e commission). 57. Service d'eau des bâtiments départementaux (2e commission). 58. Assurances des bâtiments départementaux (2e commission). 59. Chemins vicinaux : Prévision de dépenses pour 1900 (1re commission). 60. Chemins vicinaux : Modifications à comprendre au budget rectificatif (2e commission). 61. Tramways à vapeur : Propositions budgétaires pour 1900 (1re commission). 62. Enfants assistés : Propositions budgétaires pour 1900 (2e commission). 63. Aliénés : Propositions budgétaires pour 1900 (2e commission). 64. Protection des enfants du 1er âge (1re commission). 65. Sourds-muets (2e commission). 66. Aveugles (2e commission). 67. Eaux curatives (2e commission). 68. Assistance médicale gratuite : Dépenses de 1900 (2e commission). 69. Assistance médicale gratuite : Reversement à des communes (1re commission). 70. Assistance à domicile des vieillards et des incurables (2e commission). 71. Hospitalisation des vieillards et des incurables (2e commission). 72. Vaccine (2e commission). 73. Archives départementales (2e commission). 74. Subventions à diverses Sociétés ou institutions (2e commission). 75. Ecole des Beaux-Arts (2e commission). 76. Monuments historiques (2e commission). 77. Ecole des Arts et Métiers d'Angers (2e commission). 78. Ecole des maîtres ouvriers
(1re commission). 60. Chemins vicinaux : Modifications à comprendre au budget rectificatif (2e commission). 61. Tramways à vapeur : Propositions budgétaires pour 1900 (1re commission). 62. Enfants assistés : Propositions budgétaires pour 1900 (2e commission). 63. Aliénés : Propositions budgétaires pour 1900 (2e commission). 64. Protection des enfants du 1er âge (1re commission). 65. Sourds-muets (2e commission). 66. Aveugles (2e commission). 67. Eaux curatives (2e commission). 68. Assistance médicale gratuite : Dépenses de 1900 (2e commission). 69. Assistance médicale gratuite : Reversement à des communes (1re commission). 70. Assistance à domicile des vieillards et des incurables (2e commission). 71. Hospitalisation des vieillards et des incurables (2e commission). 72. Vaccine (2e commission). 73. Archives départementales (2e commission). 74. Subventions à diverses Sociétés ou institutions (2e commission). 75. Ecole des Beaux-Arts (2e commission). 76. Monuments historiques (2e commission). 77. Ecole des Arts et Métiers d'Angers (2e commission). 78. Ecole des maîtres ouvriers mineurs (2e commission). 79. Elèves sages-femmes (2e commission). 80. Subventions à diverses associations agricoles (2e commission). 81. Ecoles nationales et pratiques d'agriculture (2e commission). 82. Concours de l'administration des haras (2e commission). 83. Reconstitution du vignoble (2e commission). 84. Courses de Niort (2e commission). 85. Concours spécial d'animaux mulassiers (2e commission). 86. Bourses dans les lycées et collèges de garçons (2e commission). 87. Bourses dans le lycée de filles (2e commission). 88. Bourses dans les écoles primaires supérieures de garçons (2e commission). 89. Bourses dans les écoles primaires supérieures de filles (2e commission). 90. Secours à d'anciens employés de l'administration (2e commission). 91. Sous-préfecture de Parthenay : Traitement du personnel (2e commission). 92. Commission départementale : Traitement du secrétaire-adjoint (2e commission). 93. Imprimerie de la Préfecture : Salaire des ouvriers (2e commission). 94. Gendarmerie : Indemnités aux gendarmes de Niort (2e commission). 95. Caisse départementale des retraites : Situation au 31 décembre 1898 (2e commission). 96. Chemins ruraux : Contrôle (1re commission). 97. Tribunal de Parthenay : Dettes de 1897 (2e commission). 14e SÉANCE DU 21 AOÛT. 98. Création d'une Chambre de commerce à Niort (1re commission). 99. Sous-préfecture de Bressuire : Dettes du mobilier (2e commission). 100. Travaux d'intérêt
commission). 86. Bourses dans les lycées et collèges de garçons (2e commission). 87. Bourses dans le lycée de filles (2e commission). 88. Bourses dans les écoles primaires supérieures de garçons (2e commission). 89. Bourses dans les écoles primaires supérieures de filles (2e commission). 90. Secours à d'anciens employés de l'administration (2e commission). 91. Sous-préfecture de Parthenay : Traitement du personnel (2e commission). 92. Commission départementale : Traitement du secrétaire-adjoint (2e commission). 93. Imprimerie de la Préfecture : Salaire des ouvriers (2e commission). 94. Gendarmerie : Indemnités aux gendarmes de Niort (2e commission). 95. Caisse départementale des retraites : Situation au 31 décembre 1898 (2e commission). 96. Chemins ruraux : Contrôle (1re commission). 97. Tribunal de Parthenay : Dettes de 1897 (2e commission). 14e SÉANCE DU 21 AOÛT. 98. Création d'une Chambre de commerce à Niort (1re commission). 99. Sous-préfecture de Bressuire : Dettes du mobilier (2e commission). 100. Travaux d'intérêt public à la charge des tiers (2e commission). 101. Annuaire des Deux-Sèvres : Demande de subvention (2e commission). 102. Conservatoire de musique : Demande du jeune Déré (2e commission). 103. Société de secours mutuels de Limalonges : Demande de subvention (2e commission). RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE. Affaires extra-budgétaires. 104. Ligne de Ferrières-Courçon à Épannes : Clôtures en voie courante et barrières mobiles au P. N. (commission des chemins de fer). 105. Caisse départementale des retraites : Pension Rougier (2e commission). Affaires budgétaires. 106. Demandes diverses parvenues depuis l'impression du rapport et intéressant le budget (commission des finances). 107. Pompes à incendie : Demande de subvention (2e commission). Tel est, messieurs, l'ordre des travaux qui sont renvoyés aux Commissions. Il y a, de plus, un fort dossier d'affaires qui sont parvenues directement à la présidence et qui, dans ce dossier, ont été provisoirement classées d'après les Commissions auxquelles il y aurait lieu de les renvoyer, mais à une condition, c'est que chacune d'elles soit reprise par quelqu'un de nos collègues. En effet, la jurisprudence constante de cette assemblée est de ne pas se considérer comme saisie, les particuliers n'ayant pas qualité pour nous saisir directement de questions. Mais chacun de vous est libre
à Épannes : Clôtures en voie courante et barrières mobiles au P. N. (commission des chemins de fer). 105. Caisse départementale des retraites : Pension Rougier (2e commission). Affaires budgétaires. 106. Demandes diverses parvenues depuis l'impression du rapport et intéressant le budget (commission des finances). 107. Pompes à incendie : Demande de subvention (2e commission). Tel est, messieurs, l'ordre des travaux qui sont renvoyés aux Commissions. Il y a, de plus, un fort dossier d'affaires qui sont parvenues directement à la présidence et qui, dans ce dossier, ont été provisoirement classées d'après les Commissions auxquelles il y aurait lieu de les renvoyer, mais à une condition, c'est que chacune d'elles soit reprise par quelqu'un de nos collègues. En effet, la jurisprudence constante de cette assemblée est de ne pas se considérer comme saisie, les particuliers n'ayant pas qualité pour nous saisir directement de questions. Mais chacun de vous est libre de voir au dossier s'il y a quelque affaire qui mérite d'être reprise par lui... SÉANCE DU 21 AOÛT. 15 Vous pourriez peut-être indiquer ces questions simplement par leurs titres. Volontiers. Vœu tendant à la création d'un canal de jonction de l'Océan à la Méditerranée. Vœu relatif à un « projet colonial et d'exportation ». Vœu tendant à la décentralisation de l'enseignement. Vœu concernant l'établissement d'un chemin de fer transaharien. Vœu de la Société des Agriculteurs de France au sujet de la nouvelle évaluation du revenu net de la propriété non bâtie. Demande de souscription à une carte géologique et minéralogique de la France. Demande de subvention en faveur de la Société centrale du sauvetage des naufragés. Demande de la Société de protection des Alsaciens et Lorrains demeurés Français. Demande du Comité chargé d'élever une statue au maréchal Rochambeau, à Vendôme. Demande de l'Association patriotique des anciens combattants de 1870-1871 des Alpes-Maritimes. Demande pour l'érection d'un monument à Quiberon au général Hoche. Demande de la Société contre l'abus du tabac. Demande de l'Association générale d'Alsace-Lorraine. Demande de l'Association nationale pour la propagation de la langue française dans les colonies et à l'étranger. Demande de la Société pour le patronage des
projet colonial et d'exportation ». Vœu tendant à la décentralisation de l'enseignement. Vœu concernant l'établissement d'un chemin de fer transaharien. Vœu de la Société des Agriculteurs de France au sujet de la nouvelle évaluation du revenu net de la propriété non bâtie. Demande de souscription à une carte géologique et minéralogique de la France. Demande de subvention en faveur de la Société centrale du sauvetage des naufragés. Demande de la Société de protection des Alsaciens et Lorrains demeurés Français. Demande du Comité chargé d'élever une statue au maréchal Rochambeau, à Vendôme. Demande de l'Association patriotique des anciens combattants de 1870-1871 des Alpes-Maritimes. Demande pour l'érection d'un monument à Quiberon au général Hoche. Demande de la Société contre l'abus du tabac. Demande de l'Association générale d'Alsace-Lorraine. Demande de l'Association nationale pour la propagation de la langue française dans les colonies et à l'étranger. Demande de la Société pour le patronage des libérés. Demande pour l'érection d'un monument à Pierre Vaux. Demande pour l'érection d'un monument à Tananarive aux soldats et marins morts pendant la campagne de Madagascar. Demande de souscription en faveur du « Répertoire de police administrative et judiciaire », par M. Lépin, préfet de police. Demande d'adhésion au Congrès international d'assistance publique et de bienfaisance privée qui s'ouvrira à Paris le lundi 30 juillet et se clôturera le dimanche 5 août 1900. Demande d'adhésion au Congrès international des sourds-muets qui se tiendra à Paris en 1900. Communication de la Société d'économie sociale et des unions de la paix sociale, au sujet de l'initiative départementale et la répression du vagabondage. Commissions du Conseil général. À la demande de M. Emile Garran et de M. Bonnet, il est procédé à la nomination des Commissions du Conseil général. Ces Commissions sont maintenues telles qu'elles étaient composées, avec cette exception que M. Fleuret remplace son prédécesseur, M. Braconnier, dans les Commissions dont ce dernier faisait partie. En voici la composition : 1° Commission. — MM. Cardinaud, de Chabot, Garran, Giraudias, Guillaud, Jouffrault, Pellevoisin, Primault, Taudière, de Talhouët-Roy. 2° Commission. — MM. Aymé baron de La Chevrière, de Cumont, Ducrocq, Gentil, Ménard, Proust, Puichaud,
international d'assistance publique et de bienfaisance privée qui s'ouvrira à Paris le lundi 30 juillet et se clôturera le dimanche 5 août 1900. Demande d'adhésion au Congrès international des sourds-muets qui se tiendra à Paris en 1900. Communication de la Société d'économie sociale et des unions de la paix sociale, au sujet de l'initiative départementale et la répression du vagabondage. Commissions du Conseil général. À la demande de M. Emile Garran et de M. Bonnet, il est procédé à la nomination des Commissions du Conseil général. Ces Commissions sont maintenues telles qu'elles étaient composées, avec cette exception que M. Fleuret remplace son prédécesseur, M. Braconnier, dans les Commissions dont ce dernier faisait partie. En voici la composition : 1° Commission. — MM. Cardinaud, de Chabot, Garran, Giraudias, Guillaud, Jouffrault, Pellevoisin, Primault, Taudière, de Talhouët-Roy. 2° Commission. — MM. Aymé baron de La Chevrière, de Cumont, Ducrocq, Gentil, Ménard, Proust, Puichaud, Richard, Ricochon, Sagot. SÉANCE DU 21 AOÛT. 17 3e Commission. — MM. Maurice Aymé de La Chevrière, Bonnet, Boursier, Delisle, Fleuret, Ganne, Jacquet-Lamotte, de La Porte, de Maussabré, Noirot. Commission des chemins de fer. — MM. Boursier, Cardinaud, de Chabot, Garran, Guillaud, Jacquet-Lamotte, Jouffrault, Ménard, Richard, Ricochon, Sagot, de Talhouët-Roy. Commission des finances. — MM. Bonnet, de Cumont, Garran, Guillaud, Jouffrault, Primault, Richard, Taudière. Commission des veux. — MM. Cardinaud, Fleuret, Ganne, de La Porte, Ménard, Noirot. Recueil des usages locaux. M. Gentil. — Messieurs, vous venez de recevoir le volume concernant les Usages locaux. Vous vous rappelez que cette publication a été faite sous vos auspices et avec vos encouragements. S'il y avait encore des erreurs ou des lacunes, vous voudriez bien nous les signaler. C'est un travail qu'il y aurait avantage à faire à bref délai, car il paraît, que nous avons été devancés par une initiative particulière dans le canton de Châtillon-sur-Sèvre. Il importe donc de terminer l'ouvrage au plus tôt pour pouvoir le mettre rapidement en vente. Il ne faut pas oublier non plus que M. Martin, qui a coordonné ce recueil sous vos auspices, ne l'en fait pas moins à ses risques et périls ;