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mot quelquesunes des réformes dont l'état parlementaire permet d'escompter le vote rapide et qui pourraient ainsi constituer les réformes sociales de l'année. Je signale d'abord tout l'intérêt que notre groupe attache à l'enlèvement rapide des conventions internationales qui n'ont pas encore été ratifiées. Nous avons l'honneur de compter deux Français à la tête du bureau international du travail et, de ce fait, nous devons, plus que quiconque, observer strictement les obligations résultant des engagements que nous avons pris. (Très bien! très bien!) Or, en cette matière, nous sommes dépassés déjà par la Bulgarie, la Belgique, la Hollande, la Grande-Bretagne, la Hongrie, les Pays-Bas, la Tchécoslovaquie. Je demande au Gouvernement de se déposer devant les Chambres les projets de ratification dont elles ne sont pas encore saisies, et de prier le Sénat d'entériner, dans le plus bref délai, les projets qui sont en instance devant lui. (Applaudissements.) La commission du travail a examiné un certain nombre de projets et de propositions sur lesquels je me permets d'appeler l'attention de M. le ministre. Tout un projet déposé en 1925 et relatif à la tentative obligatoire de conciliation. Celui-ci prévoit la conciliation et l'arbitrage, enleverait aux patrons le droit de refuser tout contact avec les syndicats et permettrait de résoudre pacifiquement les conflits du travail. (Applaudissements.) La commission a examiné également le projet relatif à l'institution de vários types obligatoires payés. Tous ceux qui se préoccupent de la paix sociale et qui se pendent de la santé morale et physique des travailleurs désirent qu'aboutisse à cet effort. (Applaudissements.) Je n'ajouterai rien aux observations par M. Gros au sujet de la création de délégués ouvriers à la tête. Certaines catastrophes récentes ont l'urgence et l'immensité du problème me permets de vous rappeler que, en août 1925, quand j'avais été au ministère du travail, j'eus séclu un décret tendant à garantir aux travailleurs de l'industrie du bois ce décret obligeait tous les employeurs à mettre à la disposition de leurs ouvriers en les informant de leurs craintes. Je souhaiterais savoir si ce registre existait encore et si cette catastrophe a suscité l'opinion publique. (Murmure vers.)
avec les syndicats et permettrait de résoudre pacifiquement les conflits du travail. (Applaudissements.) La commission a examiné également le projet relatif à l'institution de vários types obligatoires payés. Tous ceux qui se préoccupent de la paix sociale et qui se pendent de la santé morale et physique des travailleurs désirent qu'aboutisse à cet effort. (Applaudissements.) Je n'ajouterai rien aux observations par M. Gros au sujet de la création de délégués ouvriers à la tête. Certaines catastrophes récentes ont l'urgence et l'immensité du problème me permets de vous rappeler que, en août 1925, quand j'avais été au ministère du travail, j'eus séclu un décret tendant à garantir aux travailleurs de l'industrie du bois ce décret obligeait tous les employeurs à mettre à la disposition de leurs ouvriers en les informant de leurs craintes. Je souhaiterais savoir si ce registre existait encore et si cette catastrophe a suscité l'opinion publique. (Murmure vers.) Je vous serais reconnaissant, monsieur le ministre, de ressusciter juridiquement le décret du 5 août 1925 en attendant que le Parlement ait pris les mesures nécessaires. Je vous demande enfin de faire tous les efforts de la commission de la Chambre pour adopter, avant la fin de la session, la loi sur le salaire minimum des aides à domicile, qui porte une étendue, à laquelle nous nous inclinons tous, comme M. Léon Bourgeois. (Applaudissements.) Monsieur le ministre, le travail, l'existence des travailleurs représentent un problème dont vous ne serez pas étonné: celui de l'augmentation du coût de la vie. Les prix montent dans une inquiétante recherche de l'équilibre avec les salaires; on compromise le bien-être des travailleurs. Il vous est donné contre le mal qui s'avance, et compromettre la paix sociale. Vous avez deux moyens de parer à ce danger: ou élever les salaires pour rattraper les prix. Je vous demande, le premier, de prendre immédiatement à la source les mesures. M. Chastanet Il faut agir par les voies intermédiaires. (Très bien! très bien!) M. Antoine Durafour. Vous m'avez entendu, mon cher collègue, je ne parle pas des petits commerçants qui sont eux-mêmes victimes de la crise, je parle des
loi sur le salaire minimum des aides à domicile, qui porte une étendue, à laquelle nous nous inclinons tous, comme M. Léon Bourgeois. (Applaudissements.) Monsieur le ministre, le travail, l'existence des travailleurs représentent un problème dont vous ne serez pas étonné: celui de l'augmentation du coût de la vie. Les prix montent dans une inquiétante recherche de l'équilibre avec les salaires; on compromise le bien-être des travailleurs. Il vous est donné contre le mal qui s'avance, et compromettre la paix sociale. Vous avez deux moyens de parer à ce danger: ou élever les salaires pour rattraper les prix. Je vous demande, le premier, de prendre immédiatement à la source les mesures. M. Chastanet Il faut agir par les voies intermédiaires. (Très bien! très bien!) M. Antoine Durafour. Vous m'avez entendu, mon cher collègue, je ne parle pas des petits commerçants qui sont eux-mêmes victimes de la crise, je parle des grands trusts qui dissolvent des produits fabriqués. Cette tâche, je la salue de la plus pressante, à votre activité scientifique. Déjà, sur bien des points que je sens sourdre des mécontentements. Accomplissez un bienfait en défendant les intérêts des travailleurs; si vous réussissez dans cette entreprise, n'est pas en vain que vous aurez été, à la fois, réalisateur et associé dans des progressés sur un grand échelle. M. le président. La commission a été commanditée par les radicaux et les socialistes que je ne peux pas laisser parler. Je sais aussi que, dans sa hâte de voir finir la discussion du budget, M. le conseiller des finances souhaite que les discours soient le plus brefs possible. C'est pourquoi, désireux de ne faire à M. le ministre niune peine, même légère, je serai court, et je compte que la bienveillance indulgente aux débutants, pour laquelle j'ai bien usé à mon égard de sa bienveillance coutumière. (Applaudissements.) Reste, le budget que nous discutons, il présente pour notre pays une importance considérable. A juste titre un "Liddell, Stre anglais, Disraeli, a pu dire : "Le bien-être du peuple est, à mon avis, le bon soin d'un homme d'État. " En France, plus assurément
que vous aurez été, à la fois, réalisateur et associé dans des progressés sur un grand échelle. M. le président. La commission a été commanditée par les radicaux et les socialistes que je ne peux pas laisser parler. Je sais aussi que, dans sa hâte de voir finir la discussion du budget, M. le conseiller des finances souhaite que les discours soient le plus brefs possible. C'est pourquoi, désireux de ne faire à M. le ministre niune peine, même légère, je serai court, et je compte que la bienveillance indulgente aux débutants, pour laquelle j'ai bien usé à mon égard de sa bienveillance coutumière. (Applaudissements.) Reste, le budget que nous discutons, il présente pour notre pays une importance considérable. A juste titre un "Liddell, Stre anglais, Disraeli, a pu dire : "Le bien-être du peuple est, à mon avis, le bon soin d'un homme d'État. " En France, plus assurément que dans toute autre nation, l’hygiène publique a été l'objet de critiques nombreuses et grandissantes. "L'hygiène publique, a dit jadis Wurtz, "c'est l'une des questions de notre politique sanitaire, Le fameux hygiéniste est aujourd'hui, encore une vérité saisissante, aucune réforme sérieuse n'est venue infirmer l'état de choses, dont l'administration assure être rendue responsable, c'est la conséquence de l'insuffisance chronique de la gestion qui règle la matière et de l'infériorité des crédits budgétaires qui sont consacrés par l’État à la lutte contre ces grands fléaux sociaux. (Très bien! très bien!) De tant à autre, un technicien jette un cri d'alarme ; la presse recueille ce cri et fait chorus. Mais, bientôt, l'émoi s'efface et ce plus que jamais, sans que les publics aient tenté de mettre sur pied les réformes réclamées, les grands maladies conséquentes, tuberculose, maladies vénériennes, taudis, poursuivent leurs problèmes qui touchent ces questions sont et resteront insolubles si la protection de la mère et de l'enfant n'occupe pas la première place dans les préoccupations. Bien souvent, messieurs, que nous sommes avises de finir les rêveries des eugénistes dans les revendications les plus hautes revendications, je dirai dans leurs faveurs que le désir, sinon le pouvoir, de soigner la
être rendue responsable, c'est la conséquence de l'insuffisance chronique de la gestion qui règle la matière et de l'infériorité des crédits budgétaires qui sont consacrés par l’État à la lutte contre ces grands fléaux sociaux. (Très bien! très bien!) De tant à autre, un technicien jette un cri d'alarme ; la presse recueille ce cri et fait chorus. Mais, bientôt, l'émoi s'efface et ce plus que jamais, sans que les publics aient tenté de mettre sur pied les réformes réclamées, les grands maladies conséquentes, tuberculose, maladies vénériennes, taudis, poursuivent leurs problèmes qui touchent ces questions sont et resteront insolubles si la protection de la mère et de l'enfant n'occupe pas la première place dans les préoccupations. Bien souvent, messieurs, que nous sommes avises de finir les rêveries des eugénistes dans les revendications les plus hautes revendications, je dirai dans leurs faveurs que le désir, sinon le pouvoir, de soigner la race humaine avec autant de soins que nous en donnons à la sélection des ces d'animaux domestiques. Ne nous revenons-nous pas à l'état de nature où la nature n'avait pour soins ni l'équité, ni la générosité, ni la haine et pour quoi ? (L'idée n'est rien, et l'espèce seule compte. En bien très bien!) Serons-nous donc rejoindre certaines organisations très primitives, où les saints succombent en nombre conséquent, où les malades et les faibles sont abandonnés sans secours ? En supprimant les débiles, comme les faibles. En supprimant les débiles, les faibles exposés et abandonnés sans secours ? Allons-nous, comme la cité de l'richesse qui n'hésite pas à écrire dans son livre "La sélection humaine" : nos grandes villes donneront même tribut que l'Europe ? Tel serait en l'aboutissement, la médecine mais nous n'y sommes pas. Au moins dans notre vieille société française, car tout s'oppose à ce progrès. À la loi biologique s'opposent et la loi sentimentale et le souci de la personnalité humaine. La loi biologique ne peut pas être une loi de bonheur pour les peuples. Et d'ailleurs, où commence l'anomalie ? L'anormal physique ne peut-il pas avoir des qualités intellectuelles supérieures ? La politique médico-sociale de
En bien très bien!) Serons-nous donc rejoindre certaines organisations très primitives, où les saints succombent en nombre conséquent, où les malades et les faibles sont abandonnés sans secours ? En supprimant les débiles, comme les faibles. En supprimant les débiles, les faibles exposés et abandonnés sans secours ? Allons-nous, comme la cité de l'richesse qui n'hésite pas à écrire dans son livre "La sélection humaine" : nos grandes villes donneront même tribut que l'Europe ? Tel serait en l'aboutissement, la médecine mais nous n'y sommes pas. Au moins dans notre vieille société française, car tout s'oppose à ce progrès. À la loi biologique s'opposent et la loi sentimentale et le souci de la personnalité humaine. La loi biologique ne peut pas être une loi de bonheur pour les peuples. Et d'ailleurs, où commence l'anomalie ? L'anormal physique ne peut-il pas avoir des qualités intellectuelles supérieures ? La politique médico-sociale de la reproduction est encore du domaine des rêves. J'en entrevois la réalisation partielle et sommaire dans l'exigence du certificat matrimonial, basé sur les tests sérologiques, radiologiques et psychologiques; mais là se bornera pour le moment le premier effort de l'eugénétique humaine organisée. Si la sélection dans la reproduction ne peut nous faire entrevoir l'aboutissement prochain de la médecine sociale, il n'en est pas moins reconnu que l'État, représentant les intérêts généraux de la nation, ne peut pas, ne doit pas se désintéresser des conditions dans lesquelles s'accomplit la fonction qui permet à chaque génération de se survivre, de s'accroître et de s'améliorer. L'État doit donc avoir une politique tendant à assurer la multiplication, la conservation et l'amélioration de la race, autrement dit une politique de "puériculture". Il ne peut laisser aux initiatives privées, inspirées par la charité ou par la philanthropie utilitaire, la charge exclusive de définir et de réaliser cette politique. C'est avec elles et non par elles que l'État doit assurer la protection de la maternité. Quel doit donc être le programme de cette protection ? Il ne suffit pas de promulguer des lois répressives contre l'avortement criminel et contre l'infanticide. Il ne suffit pas de porter l'effort
nous faire entrevoir l'aboutissement prochain de la médecine sociale, il n'en est pas moins reconnu que l'État, représentant les intérêts généraux de la nation, ne peut pas, ne doit pas se désintéresser des conditions dans lesquelles s'accomplit la fonction qui permet à chaque génération de se survivre, de s'accroître et de s'améliorer. L'État doit donc avoir une politique tendant à assurer la multiplication, la conservation et l'amélioration de la race, autrement dit une politique de "puériculture". Il ne peut laisser aux initiatives privées, inspirées par la charité ou par la philanthropie utilitaire, la charge exclusive de définir et de réaliser cette politique. C'est avec elles et non par elles que l'État doit assurer la protection de la maternité. Quel doit donc être le programme de cette protection ? Il ne suffit pas de promulguer des lois répressives contre l'avortement criminel et contre l'infanticide. Il ne suffit pas de porter l'effort de protection sur les enfants abandonnés, comme on a essayé de le faire depuis Saint Vincent de Paul, et sur les enfants temporairement séparés de leur mère, comme on a essayé de le faire depuis Théophile Roussel. Il ne suffit pas de chercher, par un perfectionnement des méthodes d'élevage artificiel des nourrissons, à réduire la mortalité des enfants qui ne sont pas nourris par leur mère. Il faut que toute femme ait la possibilité d'accomplir intéreminièrement les fonctions maternelles (gestation, parturition, allaitement) , dans les meilleures conditions matérielles et morales. (Applaudissements.) Il faut que la mère et l'enfant, selon le vœu de notre ancien collègue, le professeur Pinard, qui, par le terme heureux et nouveau de "puériculture intra-utérine", fit connaître et juger à sa valeur, la notion que la vie ne commence pas à la naissance, il faut, dis-je, que la mère et l'enfant soient protégés pendant toute la durée de la symbiose physiologique qui commence avec la fécondation et finit avec le sevrage. Il faut que la maternité ne soit pour aucune femme ni un déshonneur ni une charge impossible à supporter. (Applaudissements.) Cette protection de la maternité n'est pas seulement un devoir de solidarité sociale, elle devient, pour
des nourrissons, à réduire la mortalité des enfants qui ne sont pas nourris par leur mère. Il faut que toute femme ait la possibilité d'accomplir intéreminièrement les fonctions maternelles (gestation, parturition, allaitement) , dans les meilleures conditions matérielles et morales. (Applaudissements.) Il faut que la mère et l'enfant, selon le vœu de notre ancien collègue, le professeur Pinard, qui, par le terme heureux et nouveau de "puériculture intra-utérine", fit connaître et juger à sa valeur, la notion que la vie ne commence pas à la naissance, il faut, dis-je, que la mère et l'enfant soient protégés pendant toute la durée de la symbiose physiologique qui commence avec la fécondation et finit avec le sevrage. Il faut que la maternité ne soit pour aucune femme ni un déshonneur ni une charge impossible à supporter. (Applaudissements.) Cette protection de la maternité n'est pas seulement un devoir de solidarité sociale, elle devient, pour la France, une nécessité impérieuse. (Très bien! très bien!) Notre pays, de 1870 à 1914, a perdu 1.800.184 mort-nés; si nous ajoutons que, de tous les enfants nés vivants, 25 % environ meurent avant un an, on aura une idée du nombre total des victimes dues au manque ou à l'insuffisance des soins pendant la grossesse. (Mouvements divers.) En France, en effet, selon qu'il meurt chaque année, comme l'établissent les statistiques, 64. 000 enfants de moins d'un an, le chiffre des décès de ceux d'un an à deux ans n'est guère moindre. Contre la crise de natalité elle-même qui sévit non moins gravement, les pouvoirs publics ont, il faut le reconnaître, déjà pris un certain nombre de mesures (allocations aux familles nombreuses, primes à la naissance, médaille des mères, etc.). En revanche, l'effort accompli en vue d'enrayer la mortalité natalité est d'une insuffisance notoire. Une loi doit, sans retard, organiser, d'une manière effective, l'assistance hospitalière des femmes en couches et créer des institutions maternelles destinées à assurer cette assistance. Cette réforme est d'autant plus indispensable et urgente, que non seulement l'organisation de cette assistance hospitalière, constituée un des moyens les plus propres à déterminer l'accroissement de la population, mais encore
l'insuffisance des soins pendant la grossesse. (Mouvements divers.) En France, en effet, selon qu'il meurt chaque année, comme l'établissent les statistiques, 64. 000 enfants de moins d'un an, le chiffre des décès de ceux d'un an à deux ans n'est guère moindre. Contre la crise de natalité elle-même qui sévit non moins gravement, les pouvoirs publics ont, il faut le reconnaître, déjà pris un certain nombre de mesures (allocations aux familles nombreuses, primes à la naissance, médaille des mères, etc.). En revanche, l'effort accompli en vue d'enrayer la mortalité natalité est d'une insuffisance notoire. Une loi doit, sans retard, organiser, d'une manière effective, l'assistance hospitalière des femmes en couches et créer des institutions maternelles destinées à assurer cette assistance. Cette réforme est d'autant plus indispensable et urgente, que non seulement l'organisation de cette assistance hospitalière, constituée un des moyens les plus propres à déterminer l'accroissement de la population, mais encore que la mortalité natalité doit être envisagée comme un des facteurs les plus importants de la crise de natalité. La mortalité natalité infantile provient surtout du fait que beaucoup de mères, parce qu'elles sont dans l'indigence ou qu'elles doivent, tout le jour, se consacrer à un travail intense — ne peuvent se livrer comme il conviendrait, aux soins de prénatalité et de postnatalité. Lorsque, par l'effet d'une loi spéciale d'assistance hospitalière elles en auront réellement le pouvoir et la faculté, et qu'en conséquence, elles ne seront plus, en particulier, dans l'obligation d'allaiter artificiellement leurs enfants ou de les confier à des nourrices, la mortalité infantile se trouvera considérablement réduite. Dans l'état actuel de notre législation, une femme, pendant la période où les soins de prénatalité et de postnatalité peuvent être indispensables à son état ou à celui de son enfant, a bien, le cas échéant, droit, si elle est indigente, à l'admission dans un hôpital ou dans une maison maternelle ; mais ce droit à l'admission est limité, en fait, quelle que soit la bonne volonté des médecins et directeurs d'établissements, à la condition même que des lits soient vacants dans les services publics ou privés de maternité. Or, s'il
peuvent se livrer comme il conviendrait, aux soins de prénatalité et de postnatalité. Lorsque, par l'effet d'une loi spéciale d'assistance hospitalière elles en auront réellement le pouvoir et la faculté, et qu'en conséquence, elles ne seront plus, en particulier, dans l'obligation d'allaiter artificiellement leurs enfants ou de les confier à des nourrices, la mortalité infantile se trouvera considérablement réduite. Dans l'état actuel de notre législation, une femme, pendant la période où les soins de prénatalité et de postnatalité peuvent être indispensables à son état ou à celui de son enfant, a bien, le cas échéant, droit, si elle est indigente, à l'admission dans un hôpital ou dans une maison maternelle ; mais ce droit à l'admission est limité, en fait, quelle que soit la bonne volonté des médecins et directeurs d'établissements, à la condition même que des lits soient vacants dans les services publics ou privés de maternité. Or, s'il a été créé, tant sur l'initiative des particuliers que sur celle de certaines collectivités, quelques établissements ou services destinés à recevoir et garder un certain temps les femmes en couches, le nombre en est si réduit qu'il ne saurait suffire aux besoins. C'est pour remédier à ce déplorable et regrettable état de choses que j'ai déposé il y a quelques mois, une proposition de loi « instituant des maisons maternelles spécialement destinées à assurer les soins de la natalité par hospitalisation et fixant les conditions d'entretien de ces établissements ». Très bien! Très bien! Aux termes de ma proposition, il serait institué, obligatoirement, une maison maternelle par département. La gestion en serait assurée par l'État, les départements, les communes ou les établissements publics. Dans ces trois derniers cas, une subvention de l'État pourrait, sur les crédits budgétaires et sur les fonds des jeux et du pari mutuel, être accordée en vue de la création, l'aménagement, l'agrandissement ou la réfection de ces établissements. L'État, les départements et les communes participeraient aux dépenses de l'hospitalisation, dans les maisons maternelles, des femmes bénéficiaires de l'article 3 de la loi du 17 juin 1913 relative au repos des femmes en couches, et ces dépenses
état de choses que j'ai déposé il y a quelques mois, une proposition de loi « instituant des maisons maternelles spécialement destinées à assurer les soins de la natalité par hospitalisation et fixant les conditions d'entretien de ces établissements ». Très bien! Très bien! Aux termes de ma proposition, il serait institué, obligatoirement, une maison maternelle par département. La gestion en serait assurée par l'État, les départements, les communes ou les établissements publics. Dans ces trois derniers cas, une subvention de l'État pourrait, sur les crédits budgétaires et sur les fonds des jeux et du pari mutuel, être accordée en vue de la création, l'aménagement, l'agrandissement ou la réfection de ces établissements. L'État, les départements et les communes participeraient aux dépenses de l'hospitalisation, dans les maisons maternelles, des femmes bénéficiaires de l'article 3 de la loi du 17 juin 1913 relative au repos des femmes en couches, et ces dépenses seraient réparties suivant les proportions indiquées par les articles 27, 28 et 29 de la loi du 15 juillet 1893, instituant l'assistance médicale gratuite obligatoire. Les départements qui ne posséderaient pas de maternités où pourraient être admises, par leurs soins, les femmes en couches relevant du service de l'article 3 de la loi du 17 juin 1913, seraient tenus, dans un délai de cinq ans à partir de la promulgation de la loi, d'assurer cette administration en passant, à cet effet, un traité avec une maison maternelle publique, c'est-à-dire dont la création aurait été subventionnée par l'État ou, à défaut, avec une maternité privée. (Très bien! Très bien!) Les conséquences financières du vote de ma proposition de loi ne sont, du reste, en aucune façon, excessives. Pour la création des maisons maternelles, la participation de l'État pourrait être annuellement de dix millions dont le relèvement pourrait être fait à raison de deux millions sur les ressources budgétaires ; de quatre millions sur les fonds des jeux, et de quatre millions sur les fonds du pari mutuel, étant observé que le pari mutuel contribue déjà actuellement pour une somme équivalente aux œuvres maternelles de toute sorte. Une participation aussi peu élevée