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mois, Signé GUYTON. EDIT DIVERS, PORTANT CRÉATION en titre d'Office formé et héréditaire en chacune Ville et Bourg du Royaume où il y a Siège de Bailliage, Sénéchaussée ou autre Justice Royale ordinaire, des Contrôleurs-Visiteurs des Poids et Mesures au nombre qui sera fixé par les Rolls que nous ferons arrêter en notre Conseil, pour chacun dans le Ressort des Judges prés desquelles ils seront établis, visiter et contrôler au moins une fois l'an les Poids et Mesures dont les Marchands, Artisans et autres usent journellement dans leur Commerce ou dans l'exercice de leurs Métiers et Profession. LOUIS par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre: À tous présents et à venir, Salut: Les Rois nos prédécesseurs ont obligé par diverses Ordonnances tous les Marchands et Artisans qui se servent de Poids et Mesures à les faire étalonner sur les Matrices qui doivent être déposées aux Greffes des Hôtels de Villes ou entre les mains des Officiers à qui appartient la connaissance de la Police; et quoique ces Ordonnances aient eu pour objet le bon ordre et la sûreté du Commerce entre nos Sujets, néanmoins l'exécution en a été jusqu'à présent fort négligée, en sorte que nos Sujets ne peuvent être assurés du poids ni de la mesure de ce qu'ils achètent, et se trouvent exposés aux fraudes et à la mauvaise foi de ceux qui pourraient user dans leur Commerce de faux Poids et de fausses Mesures; À quoi voulant pourvoir: À CES CAUSES, de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons par le présent Édit perpétuel et irrévocable, créé et érigé, créons et érigeons en titre d'Office formé et héréditaire en chacune Ville et Bourg de notre Royaume où il y a Siège de Bailliage, Sénéchaussée ou autre Justice Royale ordinaire, des Contrôleurs-Visiteurs des Poids et Mesures au nombre qui sera fixé par les Rolls que nous ferons arrêter en notre Conseil, pour chacun dans le Ressort des Judges prés desquelles ils seront établis, visiter et contrôler au moins une fois l'an les Poids et Mesures dont les Marchands, Artisans et autres
Sujets ne peuvent être assurés du poids ni de la mesure de ce qu'ils achètent, et se trouvent exposés aux fraudes et à la mauvaise foi de ceux qui pourraient user dans leur Commerce de faux Poids et de fausses Mesures; À quoi voulant pourvoir: À CES CAUSES, de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons par le présent Édit perpétuel et irrévocable, créé et érigé, créons et érigeons en titre d'Office formé et héréditaire en chacune Ville et Bourg de notre Royaume où il y a Siège de Bailliage, Sénéchaussée ou autre Justice Royale ordinaire, des Contrôleurs-Visiteurs des Poids et Mesures au nombre qui sera fixé par les Rolls que nous ferons arrêter en notre Conseil, pour chacun dans le Ressort des Judges prés desquelles ils seront établis, visiter et contrôler au moins une fois l'an les Poids et Mesures dont les Marchands, Artisans et autres usent journellement dans leur Commerce ou dans l'exercice de leurs Métiers et Professions. À l'effet de quoi voulons que les Maires ou autres qui sont en possession des Matrices desdits Poids & Mesures soient tenus de leur en délivrer des doubles étalonnés sur lesdites Matrices, sans autres frais que le coût desdites doubles Matrices, dont le prix sera payé par lesdits Contrôleurs Visiteurs, lesquels feront toutes les fois qu'ils le jugeront à propos leurs Visites dans les maisons des Marchands, Artisans ou autres qui y seront sujets, suivant le Tarif arrêté en notre Conseil, ci-attaché sous le Contrescel du présent Édit, pour connaître si les Poids ou Mesures dont ils se servent sont conformes auxdites Matrices; & au cas qu'il s'en trouve aucunes défectueuses ils en dresseront leurs Procès-verbaux, & s'en saisiront après avoir donné & interpellé ceux qu'ils en trouveront saisis d'y appliquer leurs Cachets ou autres Marques; & s'ils en font refus ils en feront mention sur leurs Procès-verbaux, & remettront le tout au Greffier des Juges de Police des Sièges préz desquels ils seront établis, pour être les contrefacts punis, suivant la rigueur de nos Ordonnances. Pourront ceux desdits Offices dont le prix n'exédera pas la somme
coût desdites doubles Matrices, dont le prix sera payé par lesdits Contrôleurs Visiteurs, lesquels feront toutes les fois qu'ils le jugeront à propos leurs Visites dans les maisons des Marchands, Artisans ou autres qui y seront sujets, suivant le Tarif arrêté en notre Conseil, ci-attaché sous le Contrescel du présent Édit, pour connaître si les Poids ou Mesures dont ils se servent sont conformes auxdites Matrices; & au cas qu'il s'en trouve aucunes défectueuses ils en dresseront leurs Procès-verbaux, & s'en saisiront après avoir donné & interpellé ceux qu'ils en trouveront saisis d'y appliquer leurs Cachets ou autres Marques; & s'ils en font refus ils en feront mention sur leurs Procès-verbaux, & remettront le tout au Greffier des Juges de Police des Sièges préz desquels ils seront établis, pour être les contrefacts punis, suivant la rigueur de nos Ordonnances. Pourront ceux desdits Offices dont le prix n'exédera pas la somme de cinq cents livres être exercés en vertu de simples Quitances de finances du Receveur de nos Revenus Casuels, sans Provisions de Nous; & seront les Pouvoirs desdits Offices ou porteurs desdites Quitances de finance reçus par les juges de Police des Sièges préz desquels ils seront établis, & prêteront serment en leurs mains, dont leur sera délivré Astre par les Greffiers de Police, pour quoi ne seront tenus de payer que trois livres auxdits Juges, deux livres à nos Procureurs au fait de Police, & vingt sols aux Greffiers, non compris le parchemin. Voulons que les Marchands, Artisans & autres usants desdits Poids & Mesures pour l'exercice de leur Art ou Commerce dans l'étendue des Justices des Seigneurs particuliers soient sujets à la Visite & Contrôle des Officiers qui seront établis près des Sièges Royaux où ressortissent les appels desdites Justices; & en cas qu'elles ressortissent en nos Cours, ils seront sujets à la Visite de ceux qui seront établis près des Juges auxquels appartiendra la connaissance des cas Royaux dans l'étendue desdites Justices. N'entendons préjudicier aux droits des Seigneurs Ecclésiastiques ou Laïques de notre Royaume pour l'Étalonnage des Poids & Mesures, ni priver leurs Officiers de la connaissance
serment en leurs mains, dont leur sera délivré Astre par les Greffiers de Police, pour quoi ne seront tenus de payer que trois livres auxdits Juges, deux livres à nos Procureurs au fait de Police, & vingt sols aux Greffiers, non compris le parchemin. Voulons que les Marchands, Artisans & autres usants desdits Poids & Mesures pour l'exercice de leur Art ou Commerce dans l'étendue des Justices des Seigneurs particuliers soient sujets à la Visite & Contrôle des Officiers qui seront établis près des Sièges Royaux où ressortissent les appels desdites Justices; & en cas qu'elles ressortissent en nos Cours, ils seront sujets à la Visite de ceux qui seront établis près des Juges auxquels appartiendra la connaissance des cas Royaux dans l'étendue desdites Justices. N'entendons préjudicier aux droits des Seigneurs Ecclésiastiques ou Laïques de notre Royaume pour l'Étalonnage des Poids & Mesures, ni priver leurs Officiers de la connaissance qu'ils ont jusqu'à présent des abus & malversations au fait desdits Poids & Mesures, mais voulons que nos Officiers aient la prévention sur eux en cette matière quand lesdits Contrôleurs & Visiteurs auront dressé leurs Procès-verbaux de contravention avant que les Officiers des Seigneurs en aient pris connaissance. Et sera payé auxdits Visiteurs-Contrôleurs par chacun des Marchands & Artisans & autres sujets à leurs Visites un Droit annuel que Nous avons fixé par ledit Tarif, & ce dès la première Visite qui sera par eux faite en chacune année, à commencer en la présente 1704, à peine de payer double Droit : à quoi faire lesdits Marchands, Artisans & autres pourront être contraints en vertu dudit Édit sans autres procédures; & sera fait bureau commun desdits Droits entre lesdits Officiers, si ce n'est qu'il en soit convenu autrement entre eux. Et afin de les engager à remplir leurs fonctions avec honneur & fidélité, Nous voulons qu'ils soient exempts de Logement de Gens de Guerre, Tutelle, Curatelle, nomination à icelle & autres Charges publiques, ensemble du service de la Milice, tant pour eux que pour leurs enfants. Voulons qu'au moyen du paiement dudit Droit annuel il soit libre à tous Marchands,
payé auxdits Visiteurs-Contrôleurs par chacun des Marchands & Artisans & autres sujets à leurs Visites un Droit annuel que Nous avons fixé par ledit Tarif, & ce dès la première Visite qui sera par eux faite en chacune année, à commencer en la présente 1704, à peine de payer double Droit : à quoi faire lesdits Marchands, Artisans & autres pourront être contraints en vertu dudit Édit sans autres procédures; & sera fait bureau commun desdits Droits entre lesdits Officiers, si ce n'est qu'il en soit convenu autrement entre eux. Et afin de les engager à remplir leurs fonctions avec honneur & fidélité, Nous voulons qu'ils soient exempts de Logement de Gens de Guerre, Tutelle, Curatelle, nomination à icelle & autres Charges publiques, ensemble du service de la Milice, tant pour eux que pour leurs enfants. Voulons qu'au moyen du paiement dudit Droit annuel il soit libre à tous Marchands, Artisans & autres, d'user pour leur Commerce, Négociation ou Profession, de Poids au-dessus de vingt-cinq livres indéfiniment, sans préjudice néanmoins des droits des Seigneurs particuliers, Ecclésiastiques ou Laïques, même de ceux à qui nos droits de Poids-le-Roy pourraient appartenir à titre de fondation, dotation, engagement ou autrement, à quoi n'entendons rien innover; & en conséquence avons déchargé & déchargeons par le présent Édit les Marchands & Artisans de notre bonne Ville & Faubourgs de Paris du paiement des redevances qu'ils font tenus de payer annuellement à la Ferme du Poids-le-Roy de notre dite Ville, pour avoir la faculté d'user de Poids au-dessus de vingt-cinq livres, suivant l'Arrêt de notre Conseil du 16. juin 1693. & le Tarif arrêté en conséquence, & ce à commencer du premier Janvier de la présente année. Dispensons les Marchands en gros de notre Royaume qui seront de condition noble, du paiement dudit Droit annuel attribué auxdits Visiteurs & Contrôleurs. Seront toutes Persons reçues à acquérir lesdits offices, & pourront les posséder sans incompatibilité avec tous autres offices, même les faire exercer sur leurs simples Procurations par personnes capables qu'ils y commettront, à la charge d'en demeurer civilement responsables. Permettons à tous Seigneurs Ecclésiastiques ou Laïques
rien innover; & en conséquence avons déchargé & déchargeons par le présent Édit les Marchands & Artisans de notre bonne Ville & Faubourgs de Paris du paiement des redevances qu'ils font tenus de payer annuellement à la Ferme du Poids-le-Roy de notre dite Ville, pour avoir la faculté d'user de Poids au-dessus de vingt-cinq livres, suivant l'Arrêt de notre Conseil du 16. juin 1693. & le Tarif arrêté en conséquence, & ce à commencer du premier Janvier de la présente année. Dispensons les Marchands en gros de notre Royaume qui seront de condition noble, du paiement dudit Droit annuel attribué auxdits Visiteurs & Contrôleurs. Seront toutes Persons reçues à acquérir lesdits offices, & pourront les posséder sans incompatibilité avec tous autres offices, même les faire exercer sur leurs simples Procurations par personnes capables qu'ils y commettront, à la charge d'en demeurer civilement responsables. Permettons à tous Seigneurs Ecclésiastiques ou Laïques de financer en nos Revenus Casuels ou de traiter avec les Acquéreurs desdits Offices, pour réunir à leurs Juridictions les fonctions & droits attribués auxdits offices, qu'ils pourront au moyen de ce, faire exercer dans l'étendue d'icelles par telles personnes qu'ils aviseront, même dans celles des Seigneurs voisins, auquel cas leurs Officiers auront droit de prévention sur ceux des Juridictions dans l'étendue desquelles ils auront acquis lesdits droits, ainsi qu'il a été expliqué ci-dessus à l'égard de nos officiers de Police. Permettons pareillement aux Communautés des Marchands, Artisans & autres usants desdits Poids & Mesures, de financer en nos Revenus Casuels ou traiter avec les Acquéreurs desdits Offices pour réunir à leurs Corps les fonctions & droits desdits Offices en ce qui les concerne, avec autorité d'élire un d'entre eux d'année en année pour faire lesdites fonctions & en percevoir les droits. Enjoignons aux Maîtres & Gardes ou Syndics desdites Communautes de fournir quinzaine après l'enregistrement du présent Édit, à celui qui sera par Nous chargé de son exécution, des états exacts des noms & demeures des Marchands ou Artisans qui composent leurs Corps; ce qu'ils seront tenus de faire pareillement à l'égard des Acquéreurs desdits Offices, dans le mois
leurs Officiers auront droit de prévention sur ceux des Juridictions dans l'étendue desquelles ils auront acquis lesdits droits, ainsi qu'il a été expliqué ci-dessus à l'égard de nos officiers de Police. Permettons pareillement aux Communautés des Marchands, Artisans & autres usants desdits Poids & Mesures, de financer en nos Revenus Casuels ou traiter avec les Acquéreurs desdits Offices pour réunir à leurs Corps les fonctions & droits desdits Offices en ce qui les concerne, avec autorité d'élire un d'entre eux d'année en année pour faire lesdites fonctions & en percevoir les droits. Enjoignons aux Maîtres & Gardes ou Syndics desdites Communautes de fournir quinzaine après l'enregistrement du présent Édit, à celui qui sera par Nous chargé de son exécution, des états exacts des noms & demeures des Marchands ou Artisans qui composent leurs Corps; ce qu'ils seront tenus de faire pareillement à l'égard des Acquéreurs desdits Offices, dans le mois de Janvier de chacune année, & ce à peine de 600 livres d'amende & de répondre en leurs propres & privés noms de leurs droits. Voulons que ceux qui auront prêté leurs deniers pour l'achat desdits Offices, aient privilège spécial sur iceux, & qu'à cet effet mention en soit faite dans les Quittances qui seront expédiées pour la recette desdits Offices par les Receveurs de nos Revenus Casuels. N'entendons que les Acquéreurs desdits Offices, ni leurs successeurs, puissent être censés taxés, soit pour confirmation d'hérédité ou autrement, pour quelque cause & sous quelque prétexte que ce soit. N'entendons pareillement empêcher les autres visites des Poids & Mesures qui pourraient être ordonnées par nos Officiers, ni celles que les Gardes d'aucuns Corps de Marchands, ou Jurés d'aucuns Métiers, sont en droit & en usage de faire, lesquelles Nous voulons être continuées comme par le passé, à la charge néanmoins que lorsque la vérification de quelques Poids ou Mesures sera ordonnée par nos Juges, ils nommeront un des Contrôleurs-Visiteurs créés par le présent Édit, pour y être présent, à peine de nullité de ladite vérification. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos aimés & fidèles Conseillers les Gens tenant nos Cours de Parlement,
dans les Quittances qui seront expédiées pour la recette desdits Offices par les Receveurs de nos Revenus Casuels. N'entendons que les Acquéreurs desdits Offices, ni leurs successeurs, puissent être censés taxés, soit pour confirmation d'hérédité ou autrement, pour quelque cause & sous quelque prétexte que ce soit. N'entendons pareillement empêcher les autres visites des Poids & Mesures qui pourraient être ordonnées par nos Officiers, ni celles que les Gardes d'aucuns Corps de Marchands, ou Jurés d'aucuns Métiers, sont en droit & en usage de faire, lesquelles Nous voulons être continuées comme par le passé, à la charge néanmoins que lorsque la vérification de quelques Poids ou Mesures sera ordonnée par nos Juges, ils nommeront un des Contrôleurs-Visiteurs créés par le présent Édit, pour y être présent, à peine de nullité de ladite vérification. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos aimés & fidèles Conseillers les Gens tenant nos Cours de Parlement, Chambre des Comptes & Cours des Aides à Dijon, que le présent Édit ils aient à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelui suivre, garder & observer selon sa forme & teneur, cessant & faisant cesser tous troubles & empêchements qui pourraient être mis ou donnés, nonobstant tous Édits, Déclarations, Règlements & autres choses à ce contraires, jusqu'à quels Nous avons dérogé & dérogeons par le présent Édit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos aimés & fidèles Conseillers-Secrétaires voulons que foi soit ajoutée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir : Et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Sceau. Donné à Versailles au mois de Janvier l'an de grâce 1704, & de notre Règne le soixante-unième, Signé, LOUIS; Et plus bas, Par le Roy, PHÉLYPEAUX. Visa, PHÉLYPEAUX. Vu au Conseil, CHAMILLARD; Et scellé du grand Sceau de cire verte, en lacs de souie rouge & verte. Régistré en Parlement à Dijon les Chambres assemblées le 10. Mars 1704. Janvier 1704. TARIF DES DROITS QUE LE Roy en son Conseil veut & ordonne être payés par chacune année, à commencer en la présente, en exécution
tous Édits, Déclarations, Règlements & autres choses à ce contraires, jusqu'à quels Nous avons dérogé & dérogeons par le présent Édit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos aimés & fidèles Conseillers-Secrétaires voulons que foi soit ajoutée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir : Et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Sceau. Donné à Versailles au mois de Janvier l'an de grâce 1704, & de notre Règne le soixante-unième, Signé, LOUIS; Et plus bas, Par le Roy, PHÉLYPEAUX. Visa, PHÉLYPEAUX. Vu au Conseil, CHAMILLARD; Et scellé du grand Sceau de cire verte, en lacs de souie rouge & verte. Régistré en Parlement à Dijon les Chambres assemblées le 10. Mars 1704. Janvier 1704. TARIF DES DROITS QUE LE Roy en son Conseil veut & ordonne être payés par chacune année, à commencer en la présente, en exécution de l'Édit du présent mois, aux Visiteurs & Contrôleurs des Poids & Mesures créés par ledit Édit, par les Marchands, Artisans & autres séjours desdits Poids & Mesures dans la Ville & Faubourgs de Paris, & autres Villes & lieux du Royaume. VILLE ET FAUBOURGS DE PARIS. CORPS DES MARCHANDS. LES Épicier, Apothicaires, Confitiers & Cieriers, paieront chacun douze livres, ci 12. LES Drapiers, douze livres, ci 12. LES Merciers, neuf livres, ci 9. LES Orfèvreries, neuf livres, ci 9. ARTS ET MÉTIERS. LES Affineurs & Départeurs d'Or, six livres, ci 6. LES Battants d'Or & d'Argent, trois livres ci 3. LES Brasseurs de Bière, six livres, ci 6. LES Bouchers, douze livres, ci 12. LES Maistres, trois livres, ci 3. LES Pavés, trois livres, ci 3. LES Tireurs d'Or & d'Argent, une livre dix sols, ci 1. 10. LES Tapissiers, quatre livres, ci 4. LES Teinturiers du gros teint, douze livres, ci 12. LES Tanneurs, six livres, ci 6. LES Boulanger, quatre livres, ci 4. LES Charcutiers, douze livres, ci 12. LES Chandeliers, douze livres, ci 12. LES Chaudronniers, cinq livres, ci 5. LES Couvreurs, trois livres, ci 3. LES Fourbisseurs, deux livres, ci 2. LES Fondeurs, quatre livres,
LES Épicier, Apothicaires, Confitiers & Cieriers, paieront chacun douze livres, ci 12. LES Drapiers, douze livres, ci 12. LES Merciers, neuf livres, ci 9. LES Orfèvreries, neuf livres, ci 9. ARTS ET MÉTIERS. LES Affineurs & Départeurs d'Or, six livres, ci 6. LES Battants d'Or & d'Argent, trois livres ci 3. LES Brasseurs de Bière, six livres, ci 6. LES Bouchers, douze livres, ci 12. LES Maistres, trois livres, ci 3. LES Pavés, trois livres, ci 3. LES Tireurs d'Or & d'Argent, une livre dix sols, ci 1. 10. LES Tapissiers, quatre livres, ci 4. LES Teinturiers du gros teint, douze livres, ci 12. LES Tanneurs, six livres, ci 6. LES Boulanger, quatre livres, ci 4. LES Charcutiers, douze livres, ci 12. LES Chandeliers, douze livres, ci 12. LES Chaudronniers, cinq livres, ci 5. LES Couvreurs, trois livres, ci 3. LES Fourbisseurs, deux livres, ci 2. LES Fondeurs, quatre livres, ci 4. LES Fripiers, quatre livres, ci 4. LES Gantiers, deux livres, ci 2. LES Horlogers, deux livres, ci 2. LES Lingères, trois livres, ci 3. LES Lapidaires, trois livres, ci 3. LES Limonadiers, six livres, ci 6. LES Maréchaux, quatre livres, ci 4. LES Menuisiers, trois livres, ci 3. LES Ouvriers en Draps d'Or & d'Argent, deux livres, ci 2. LES Potiers d'Étain, six livres, ci 6. LES Plombiers, six livres, ci 6. LES Serruriers, cinq livres, ci 5. LES Teinturiers en Laine & Soie, quatre livres, ci 4. LES Tonneliers, deux livres, ci 2. LES Vinaigriers, trois livres, ci 3. LES Balanciers, deux livres, ci 2. LES Couturières, deux livres, ci 2. LES Fruitiers Orangers, trois livres, ci 3. LES Fruiteurs, une livre dix sols, ci 1. 10. LES Grenetiers, trois livres, ci 3. LES Miroiteries, trois livres, ci 3. LES Baignissiers, trois livres, ci 3. LES Peaux-de-soie, trois livres, ci 3. LES Tailleurs, trois livres, ci 3. LES Taillandiers, quatre livres, ci 4. LES Teinturiers du petit teint, trois livres, ci 3. LES Tondeurs, deux livres, ci 2. LES Vitriers, trois livres, ci 3. LES Cloutiers, trois livres, ci 3. LES Cordonniers, trois livres, ci 3. LES
LES Ouvriers en Draps d'Or & d'Argent, deux livres, ci 2. LES Potiers d'Étain, six livres, ci 6. LES Plombiers, six livres, ci 6. LES Serruriers, cinq livres, ci 5. LES Teinturiers en Laine & Soie, quatre livres, ci 4. LES Tonneliers, deux livres, ci 2. LES Vinaigriers, trois livres, ci 3. LES Balanciers, deux livres, ci 2. LES Couturières, deux livres, ci 2. LES Fruitiers Orangers, trois livres, ci 3. LES Fruiteurs, une livre dix sols, ci 1. 10. LES Grenetiers, trois livres, ci 3. LES Miroiteries, trois livres, ci 3. LES Baignissiers, trois livres, ci 3. LES Peaux-de-soie, trois livres, ci 3. LES Tailleurs, trois livres, ci 3. LES Taillandiers, quatre livres, ci 4. LES Teinturiers du petit teint, trois livres, ci 3. LES Tondeurs, deux livres, ci 2. LES Vitriers, trois livres, ci 3. LES Cloutiers, trois livres, ci 3. LES Cordonniers, trois livres, ci 3. LES Brochistes, trois livres, ci 3. LES Filasseurs-Liniers, deux livres, ci 2. LES Papetiers-Cartonniers, deux livres, ci 2. LES Rubanniers, une livre dix sols, ci 1. 10. LES Tisserands, deux livres, ci 2. LES Amidonniers, deux livres, ci 2. LES Cretonniers, deux livres, ci 2. Les Charpentiers, trois livres, ci 3. 1. Tous ceux, non compris dans le présent Tarif qui vendent à Poids ou Mesure, payeront chacun trois livres, ci 3. 1. Dans les Villes de Lyon, Rouen, Caen, Bordeaux, Montpellier, Bayonne, Toulouse, Marseille, Aix, Grenoble, Dijon, Metz, Besançon, Nantes, Rennes, Saint-Malo, Tours, Angers, Le Mans, Poitiers, Orléans, Châlons, Reims, Troyes, Amiens, Arras, Dunkerque, Lille, Tournai, Valenciennes, Moulins, Riom, Clermont, Limoges, & la Rochelle, sera payé par chacun de ceux qui exerceront les Arts & Professions ci-dessus, les deux tiers des Droits ci-dessus régulés pour la Ville & Faubourgs de Paris. Dans les autres Villes & lieux où il y a Évêché, Siège Royal, Seneschauvée, Présidial, Élection, Grenier à Sel, ou autres Juridictions Royales, sera payé moitié des Droits ci-dessus régulés pour ladite Ville & Faubourgs de Paris. Et dans toutes les autres Villes, Bourgs & lieux du Royaume, sera payé seulement le quart desdits Droits. Sera en outre payé