jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département des Landes du chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Luxey à Mont-de-Marsan (gare du Midi) par ou près Labrit, Brocas, Cère et Mont-de-Marsan-Saint-Jean-d'Août. La commission demande l'insertion du rapport au Journal officiel de demain. M. le président. La commission, messieurs, demande l'insertion du rapport au Journal officiel de demain. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi ordonné. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande au Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence. Je consulte le Sénat sur l'urgence. L'urgence est déclarée. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate qui est demandée par vingt de nos collègues. (La discussion immédiate est ordonnée.) M. le président. Nous fixerons tout à l'heure le rang que ce projet doit occuper dans l'ordre du jour de la prochaine séance. RÉSULTAT DU SCRUTIN M. le président. Voici, messieurs, le résultat du scrutin sur le passage à la discussion de l'article unique du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tenant à compléter l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association en ce qui concerne la compétence du tribunal qui a ordonné la liquidation. Nombre des votants 268 Majorité absolue. 135 Pour l'adoption. 180 Contre. 88 Le Sénat a adopté. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Je propose au Sénat d'interrompre la discussion et de le renvoyer à la prochaine séance. (Adhésion.) Voici quel pourrait être l'ordre du jour de cette séance : En tête figureraient, à la condition expresse qu'il n'y aura pas de débats, les projets suivants : Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à ouvrir un crédit de 10,000 fr. pour subvention à l'expédition scientifique du pôle sud; Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la colonie de Madagascar à affecter à l'achèvement du chemin de fer de Tananarive à la côte orientale
juillet 1901 relative au contrat d'association en ce qui concerne la compétence du tribunal qui a ordonné la liquidation. Nombre des votants 268 Majorité absolue. 135 Pour l'adoption. 180 Contre. 88 Le Sénat a adopté. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Je propose au Sénat d'interrompre la discussion et de le renvoyer à la prochaine séance. (Adhésion.) Voici quel pourrait être l'ordre du jour de cette séance : En tête figureraient, à la condition expresse qu'il n'y aura pas de débats, les projets suivants : Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à ouvrir un crédit de 10,000 fr. pour subvention à l'expédition scientifique du pôle sud; Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la colonie de Madagascar à affecter à l'achèvement du chemin de fer de Tananarive à la côte orientale de l'île la somme de 21 millions, constituant le reliquat de l'emprunt de 60 millions, autorisé par la loi du 14 avril 1900; Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver les avenants à la convention conclue par le Gouvernement général de l'Indo-Chine pour la construction partielle et l'exploitation du chemin de fer de Haiphong à Yunnan-Fan; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation et ouverture de crédits en vue d'une répartition nouvelle des troupes aux colonies; Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, autorisant le gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 65 millions de francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général; Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention commerciale signée le 27 janvier 1902 entre la France et la république du Nicaragua; Ire délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention commerciale relative à la Jamaïque, signée le 8 août 1902 entre la France
de l'Indo-Chine pour la construction partielle et l'exploitation du chemin de fer de Haiphong à Yunnan-Fan; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation et ouverture de crédits en vue d'une répartition nouvelle des troupes aux colonies; Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, autorisant le gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 65 millions de francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général; Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention commerciale signée le 27 janvier 1902 entre la France et la république du Nicaragua; Ire délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention commerciale relative à la Jamaïque, signée le 8 août 1902 entre la France et la Grande-Bretagne; Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention commerciale relative aux colonies néerlandaises, signée le 13 août 1902 entre la France et les Pays-Bas; Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention commerciale signée le 11 février 1902, entre la France et la République du Honduras; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention de commerce et de navigation du 19 février 1902 entre la France et les Etats-Unis du Venezuela; Ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à créer un corps de marins mineurs pour les colonies d'Algérie et de Tunisie; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux mesures à prendre à l'occasion des diverses manifestations entreprises par le gouvernement pour généraliser en France les emplois d'asthma des alcools; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Mont-de-Marsan à Luxey (Landes). Viendraient ensuite : Suite de la Ire
portant approbation de la convention commerciale signée le 11 février 1902, entre la France et la République du Honduras; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention de commerce et de navigation du 19 février 1902 entre la France et les Etats-Unis du Venezuela; Ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à créer un corps de marins mineurs pour les colonies d'Algérie et de Tunisie; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux mesures à prendre à l'occasion des diverses manifestations entreprises par le gouvernement pour généraliser en France les emplois d'asthma des alcools; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Mont-de-Marsan à Luxey (Landes). Viendraient ensuite : Suite de la Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association en ce qui concerne la compétence du tribunal qui a ordonné la liquidation; Ire délibération sur le projet de loi relatif à la demande en autorisation formée par la congrégation des salésiens de Dom Bosco. M. Bérenger. Je demande la parole, M. de Lamarzelle. Je la demande également, raisin. M. le président. La parole est à M. Bérenger. M. Bérenger. Messieurs, il résulte de la composition de l'ordre du jour telle qu'elle vient d'être indiquée par M. le président que ce n'est truly importante affaire dont l'objet est d'autoriser l'expansion des salesiens de Dom Bosco ne viendra vrai se mettre en discussion, qu'à une heure approximative de la séance. Je ne demande pas à M. le président de te tirer ce projet de l'ordre du jour. Certainement, s'il peut être discuté avec ampoule nécessaire, je ne m'opposerai pas du tout à ce que cette discussion commence. Je préviens seulement le Sénat, à présent, que si la discussion devait être appelée à une heure où il deviendrait absolument évident qu'elle ne pourrait pas
la demande en autorisation formée par la congrégation des salésiens de Dom Bosco. M. Bérenger. Je demande la parole, M. de Lamarzelle. Je la demande également, raisin. M. le président. La parole est à M. Bérenger. M. Bérenger. Messieurs, il résulte de la composition de l'ordre du jour telle qu'elle vient d'être indiquée par M. le président que ce n'est truly importante affaire dont l'objet est d'autoriser l'expansion des salesiens de Dom Bosco ne viendra vrai se mettre en discussion, qu'à une heure approximative de la séance. Je ne demande pas à M. le président de te tirer ce projet de l'ordre du jour. Certainement, s'il peut être discuté avec ampoule nécessaire, je ne m'opposerai pas du tout à ce que cette discussion commence. Je préviens seulement le Sénat, à présent, que si la discussion devait être appelée à une heure où il deviendrait absolument évident qu'elle ne pourrait pas être épuisée dans une séance, ni même dans la séance du lendemain, je demande, ainsi que le projet de loi fût retiré de l'ordre du jour. M. de Lamarzelle. Je demande la parole. M. le président. Permettez, monsieur de Lamarzelle. L'honorable M. Bérenger demanderait, suivant les circonstances, que le projet fût retiré de l'ordre du jour. Mais il ne demande pas aujourd'hui ce retrait. Il est entendu, quand même la discussion est à l'ordre du jour, de par un vote du Sénat, il faut te coasser toute vainement la mesure comporte. La parole est à M. de Lamarzelle. Messieurs, pour mon compte personnel, j'ai consulté le dossier des salésiens qui est énorme et qui m'a coûté, comme à M. Berenger, un très gros temps. C'est une question dans laquelle, vous êtes absolument des juges, il y a ces accusations très graves portées contre les salésiens, ne tant les discuter une à une et dans le plus grand silence comme si devait faire des juges. Or, je me borne simplement à faire remarquer au Sénat que demain, ce sera une séance de fin de session. Vous savez - malheureusement nous sommes tous un peu accoutumés à écouter dans les séances de
fût retiré de l'ordre du jour. Mais il ne demande pas aujourd'hui ce retrait. Il est entendu, quand même la discussion est à l'ordre du jour, de par un vote du Sénat, il faut te coasser toute vainement la mesure comporte. La parole est à M. de Lamarzelle. Messieurs, pour mon compte personnel, j'ai consulté le dossier des salésiens qui est énorme et qui m'a coûté, comme à M. Berenger, un très gros temps. C'est une question dans laquelle, vous êtes absolument des juges, il y a ces accusations très graves portées contre les salésiens, ne tant les discuter une à une et dans le plus grand silence comme si devait faire des juges. Or, je me borne simplement à faire remarquer au Sénat que demain, ce sera une séance de fin de session. Vous savez - malheureusement nous sommes tous un peu accoutumés à écouter dans les séances de fin de session, je te prie de me permettre par exemple de présenter cette simple remarque au Sénat et je le fais juge de la question : tu trouves qu'il est vraiment dangereux de discuter le dernier jour ou l'avant-dernier jour d'une session, une question semblable, et je me joins absolument aux observations de M. Bérenger. (Très bien! très bien! à droite.) M. le président. Veuillez remarquer, messieurs, que vous n'avez pas à mettre aujourd'hui à l'ordre du jour le projet de loi concernant la demande d'autorisation des salésiens de Dom Bosco. Elle figure déjà à l'ordre du jour et je n'ai pu proposer de l'y mettre. M. Bérenger a fait simplement cette observation que si demain, par suite de la longueur des débats qui peuvent s'engager sur d'autres matières on n'avait pas le temps suffisant pour discuter le projet de loi en question, il en demanderait le renvoi à une séance ultérieure. M. Bérenger. Si la discussion ne peut pas se produire dans la séance de demain, je demanderai au Sénat de la renvoyer après les vacances. M. le président. Je fais observer, messieurs, pour rassurer quelques-uns de nos collègues que si j'ai proposé de mettre à l'ordre du
absolument aux observations de M. Bérenger. (Très bien! très bien! à droite.) M. le président. Veuillez remarquer, messieurs, que vous n'avez pas à mettre aujourd'hui à l'ordre du jour le projet de loi concernant la demande d'autorisation des salésiens de Dom Bosco. Elle figure déjà à l'ordre du jour et je n'ai pu proposer de l'y mettre. M. Bérenger a fait simplement cette observation que si demain, par suite de la longueur des débats qui peuvent s'engager sur d'autres matières on n'avait pas le temps suffisant pour discuter le projet de loi en question, il en demanderait le renvoi à une séance ultérieure. M. Bérenger. Si la discussion ne peut pas se produire dans la séance de demain, je demanderai au Sénat de la renvoyer après les vacances. M. le président. Je fais observer, messieurs, pour rassurer quelques-uns de nos collègues que si j'ai proposé de mettre à l'ordre du jour un certain nombre de projets de loi avant le projet des salésiens, et avant même le projet relatif à l'article 8, c'est pour des intérêts engagés qu'on ne peut pas laisser en suspens; mais je vous ai proposé de les mettre à l'ordre du jour sans me donner l'expression et j'y tiendrai la main - qu'il n'y aura pas de défauts de forme. M. Sébline. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Sébline. M. Sébline. Nous désirons, monsieur le président, que la proposition de restaurative au relèvement des droits sur le bétail soit insérée à l'ordre du jour avant le projet de loi concernant les salésiens (R.1875), et je crois que le gouvernement est sur ce point d'accord avec nous. M. le président. Je vous ferai remarquer, monsieur Sébline, qu'il y a d'autres membres du Sénat qui demandent le contraire; J'allais proposer au Sénat de mettre à l'ordre du jour la proposition, dont parle M. Sébline après le projet de loi relatif aux salésiens. Non! non! à gauche. M. Sébline, de sa part, ne croit pas que personne - et le Gouvernement moins que tout autre - puisse contester l'extrême urgence qu'il y a
et j'y tiendrai la main - qu'il n'y aura pas de défauts de forme. M. Sébline. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Sébline. M. Sébline. Nous désirons, monsieur le président, que la proposition de restaurative au relèvement des droits sur le bétail soit insérée à l'ordre du jour avant le projet de loi concernant les salésiens (R.1875), et je crois que le gouvernement est sur ce point d'accord avec nous. M. le président. Je vous ferai remarquer, monsieur Sébline, qu'il y a d'autres membres du Sénat qui demandent le contraire; J'allais proposer au Sénat de mettre à l'ordre du jour la proposition, dont parle M. Sébline après le projet de loi relatif aux salésiens. Non! non! à gauche. M. Sébline, de sa part, ne croit pas que personne - et le Gouvernement moins que tout autre - puisse contester l'extrême urgence qu'il y a à voter avant la fin de la session la proposition relative au relèvement des droits sur le bétail, et je vais dire en quelques mots pourquoi. Les parties de nos frontières, qui étaient fermées depuis onze ans au bétail étranger pour raison sanitaire; vont lui être incessamment rouvertes; La Chambre des députés, par 410 voix, a pensé qu'on ne pouvait les rouvrir qu'avec une majoration au droit de douane. Ce droit a été adopté par la commission des douanes du Sénat; le rapport sera l'objet du débat au Journal officiel de demain, et la discussion peut s'ouvrir utilement à la prochaine séance. Je ne comprends pas que le Sénat laissât le Gouvernement dans cette situation. Il ne peut pas, en effet, ne pas rouvrir la frontière au bétail d'ailleurs, parce qu'il a contracté des engagements à cet égard avec les nations étrangères. Il a vu reconnaître par la Chambre des députés, car s'est prononcée par 410 voix contre 100; qu'il y avait nécessité, en effet, que la frontière soit rouverte, de reconnaître le droit de douane. Voulez-vous que, dans ces conditions, la proposition de loi reste en l'air? C'est ce qui aurait lieu si le Sénat n'était pas terminément résolu
des députés, par 410 voix, a pensé qu'on ne pouvait les rouvrir qu'avec une majoration au droit de douane. Ce droit a été adopté par la commission des douanes du Sénat; le rapport sera l'objet du débat au Journal officiel de demain, et la discussion peut s'ouvrir utilement à la prochaine séance. Je ne comprends pas que le Sénat laissât le Gouvernement dans cette situation. Il ne peut pas, en effet, ne pas rouvrir la frontière au bétail d'ailleurs, parce qu'il a contracté des engagements à cet égard avec les nations étrangères. Il a vu reconnaître par la Chambre des députés, car s'est prononcée par 410 voix contre 100; qu'il y avait nécessité, en effet, que la frontière soit rouverte, de reconnaître le droit de douane. Voulez-vous que, dans ces conditions, la proposition de loi reste en l'air? C'est ce qui aurait lieu si le Sénat n'était pas terminément résolu à la discuter avant la fin de cette session. Voilà pourquoi le premier point. M. le président a dit tout à l'heure que l'on pourrait faire venir ensuite la discussion relative à la demande d'autorisation des salésiens. Or, nous venons d'apprendre que deux criminels et ils ne seront pas seuls - prendront la parole dans cette discussion. Vous ne voudrez pas écouter ce grave débat, qui peut prendre deux séances. Au moins, dit un de mes collègues. (Mouvements divers.) Enfin, nous ne pouvons pas empêcher les orateurs inscrits de parler! M. le président. C'est entendu, messieurs! M. Sébline. Je n'insiste pas, monsieur le président, je constate. Et alors, en acceptant la proposition est faite par M. le président de l'Assemblée ne mettra l'ordre du jour que la proposition de loi relative au relèvement des droits sur le bétail et la disposition relative aux salles de marché. De sorte que la session soit close sans que ce dernier projet ait pu venir à discussion. Dans ces conditions, que personne ne veut de surprise; et je demande formellement comme c'est mon droit, la discussion sur le relèvement des droits de douane sur le bétail soit faite immédiatement après la clôture de la
- prendront la parole dans cette discussion. Vous ne voudrez pas écouter ce grave débat, qui peut prendre deux séances. Au moins, dit un de mes collègues. (Mouvements divers.) Enfin, nous ne pouvons pas empêcher les orateurs inscrits de parler! M. le président. C'est entendu, messieurs! M. Sébline. Je n'insiste pas, monsieur le président, je constate. Et alors, en acceptant la proposition est faite par M. le président de l'Assemblée ne mettra l'ordre du jour que la proposition de loi relative au relèvement des droits sur le bétail et la disposition relative aux salles de marché. De sorte que la session soit close sans que ce dernier projet ait pu venir à discussion. Dans ces conditions, que personne ne veut de surprise; et je demande formellement comme c'est mon droit, la discussion sur le relèvement des droits de douane sur le bétail soit faite immédiatement après la clôture de la délibération sur le projet actuellement en délibération. (Motions à droite.), M. le président n'a pas interrompu l'orateur. M. Séguillon. Nous sommes bien entendus, monsieur le président, que M. le président. Nous n'avons pas l'intention de mettre cette proposition de loi en dessous de l'ordre du jour immédiatement après la clôture de la délibération sur le projet adopté par la Chambre des députés lors de sa dernière séance. M. Mougeot, ministre de l'agriculture. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Mougeot, ministre de l'agriculture. Je voudrais faire observer que le Gouvernement estime que le Parlement ne peut réellement pas se séparer sans avoir statué sur cette proposition de loi. Il s'agit d'un relèvement de droits sur le bétail, et la Chambre des députés connaît à cet égard le sentiment de la commission des douanes et de ses membres qui ont accepté la disposition de loi votée par la Chambre, de penser que suivant toute rigueur, il se trouvera dans le Sénat, pour son tour, une majorité plus large que celle de la Chambre, et qu'il est possible, je ne sais si je peux le dire, mais il n'est pas possible que le Parlement se sépare sans
de la délibération sur le projet adopté par la Chambre des députés lors de sa dernière séance. M. Mougeot, ministre de l'agriculture. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Mougeot, ministre de l'agriculture. Je voudrais faire observer que le Gouvernement estime que le Parlement ne peut réellement pas se séparer sans avoir statué sur cette proposition de loi. Il s'agit d'un relèvement de droits sur le bétail, et la Chambre des députés connaît à cet égard le sentiment de la commission des douanes et de ses membres qui ont accepté la disposition de loi votée par la Chambre, de penser que suivant toute rigueur, il se trouvera dans le Sénat, pour son tour, une majorité plus large que celle de la Chambre, et qu'il est possible, je ne sais si je peux le dire, mais il n'est pas possible que le Parlement se sépare sans que le Sénat ait statué sur cette question, parce que par contre, si on laisse cette question ouverte, des mesures anormales, sachant qu'après la clôture on imposera certainement au futur un cattéchisme de tarifs douaniers existants actuellement. A ces conditions, le Gouvernement, de l'avis avec la commission des douanes, entend au Sénat de vouloir bien statuer sur le premier article au lien à la séparation des pouvoirs. (Très bien) Séparation des pouvoirs, le président vous appuie alors la demande de M. Séguillon? Oui, monsieur le président, Victor Leydet. Je demande la parole. Le président. La parole est à M. Leydet, Victor Leydet. Messieurs, il n'y a nullement pas d'exemple dans les annales parlementaires d'un vote aussi précipité et aussi sans prétexte que celui qu'on vous demande, et pour une question aussi importante et aussi grave, donnera lieu à discussion; de sorte que si vous mettez cette proposition à l'ordre du jour avant le projet de loi concernant le contrôle sanitaire des animaux, ce sera ce dernier projet qui sera sacrifié, à moins de siéger samedi à une heure très avancée de la soirée. La question de nouveaux droits sur le bétail est importante, et c'est une véritable erreur et c'est