jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Les institutions des délais extrêmement brefs dans lesquels ces crédits seront affectés aux importateurs et les licences devront être reçues par l'Office des changes avant le 10 mai, effet commence de la marchandise devra être avant le 30 juin 1949. 8° Avis inséré au J. O. AVIS AUX EXPORTATEURS sur la délivrance de licences d'exportation de maïs La direction des affaires économiques a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les exportateurs que jusqu'à nouvel ordre il ne sera plus délivré de licences d'exportation de maïs sous toutes ses formes. 9° Avis inséré au J. O. du 9 avril 1949. 2° Avis inséré au J. O. du 16 avril 1949. AVIS AUX EXPORTATEURS au sujet de l'exportation des viandes, abats, et tourteaux de coprah. La direction des affaires économiques a l'honneur de porter à la connaissance des exportateurs que l'expédition des viandes, abats, conséquent et tourteaux de coprah à toutes destinations. 10° Avis inséré au J.O. du 9 avril 1949. 2° Avis inséré au J.O. du 16 avril 1949. AVIS AUX EXPORTATEURS au sujet de la délivrance de licences d'exportation de maïs La direction des affaires économiques a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les exportateurs que jusqu'à nouvel ordre il ne sera plus délivré de licences d'exportation de maïs sous toutes ses formes. 11° Avis inséré au J. O. du 9 avril 1949. 2° Avis inséré au J. O. du 16 avril 1949. AVIS AUX EXPORTATEURS au sujet de l'exportation du maïs sur la Réunion. La direction des affaires économiques a l'honneur de porter à la connaissance des exportateurs que la sortie du maïs est de nouveau autorisée à son de la Réunion. AVIS AUX IMPORTATEURS au sujet de la déclaration au service des douanes des marchandises importées au titre du plan Marshall. Le présent avis annule et remplace celui publié à la page 264 du Journal officiel de Madagascar du 19 février 1949. A. Toutes les déclarations de douane relatives à des marchandises entrant au titre de l'aide américaine doivent être établies en cinq exemplaires (deux exemplaires pour la douane et trois exemplaires de contrôle)
jusqu'à nouvel ordre il ne sera plus délivré de licences d'exportation de maïs sous toutes ses formes. 11° Avis inséré au J. O. du 9 avril 1949. 2° Avis inséré au J. O. du 16 avril 1949. AVIS AUX EXPORTATEURS au sujet de l'exportation du maïs sur la Réunion. La direction des affaires économiques a l'honneur de porter à la connaissance des exportateurs que la sortie du maïs est de nouveau autorisée à son de la Réunion. AVIS AUX IMPORTATEURS au sujet de la déclaration au service des douanes des marchandises importées au titre du plan Marshall. Le présent avis annule et remplace celui publié à la page 264 du Journal officiel de Madagascar du 19 février 1949. A. Toutes les déclarations de douane relatives à des marchandises entrant au titre de l'aide américaine doivent être établies en cinq exemplaires (deux exemplaires pour la douane et trois exemplaires de contrôle) quel que soit le régime douanier donné à ces marchandises : Mise à la consommation directe ou à la sortie d'entrepôt; Entrée en entrepôt réel ou fictif; Admission temporaire; Sortie d'entrepôt pour ravitaillement des navires français. Exceptionnellement les trois exemplaires de contrôle ne sont pas exigés pour les produits pétroliers déclarés pour la consommation à la sortie des entrepôts. Pour les produits déclarés à l'entrée en entrepôt, l'obligation des trois exemplaires de contrôle ne concerne que la première entrée en entrepôt. Les documents de l'espèce ne doivent pas être fournis pour les produits déclarés pour cette destination lorsqu'ils proviennent d'un autre entrepôt. Les cinq exemplaires doivent être établis sur des formules conformes aux modèles des annexes ci-après nos (3) et (4). Il appartient aux importateurs de faire imprimer les exemplaires qui leur sont nécessaires. B. Les cinq exemplaires doivent comporter, outre les mentions habituelles, les indications ci-après, numérotées de (1) à (6) : 1° Le numéro de l'autorisation d'achat de l'Administration Américaine de Coopération Economique (E.C.A.). Ce numéro indique : Le numéro du pays participant auquel l'autorisation est donnée; L'article du Code marchandises; Le numéro du pays d'où ces marchandises doivent provenir; La période de livraison visée dans l'autorisation d'achat.
déclarés pour la consommation à la sortie des entrepôts. Pour les produits déclarés à l'entrée en entrepôt, l'obligation des trois exemplaires de contrôle ne concerne que la première entrée en entrepôt. Les documents de l'espèce ne doivent pas être fournis pour les produits déclarés pour cette destination lorsqu'ils proviennent d'un autre entrepôt. Les cinq exemplaires doivent être établis sur des formules conformes aux modèles des annexes ci-après nos (3) et (4). Il appartient aux importateurs de faire imprimer les exemplaires qui leur sont nécessaires. B. Les cinq exemplaires doivent comporter, outre les mentions habituelles, les indications ci-après, numérotées de (1) à (6) : 1° Le numéro de l'autorisation d'achat de l'Administration Américaine de Coopération Economique (E.C.A.). Ce numéro indique : Le numéro du pays participant auquel l'autorisation est donnée; L'article du Code marchandises; Le numéro du pays d'où ces marchandises doivent provenir; La période de livraison visée dans l'autorisation d'achat. Exemple : 85 591 00 491. Explications : Pays participants : 85. Territoires français d'Outre-mer autres que ceux de l'Afrique du Nord. Code marchandises : 591. — Papier. Pays d'origine 00. Etats-Unis. Période de livraison : 491. Premier trimestre 1949. L'annexe n° 1 ci-après indique le Code des marchandises de l'E.C.A. avec sa traduction. L'annexe n° 2 donne l'indicatif des divers pays avec la traduction du texte anglais. 2° L'indication de la procédure : PRE-A ou PRE-B (ou éventuellement PRE-C). 3° Le numéro apposé par l'Office des changes sur la licence et les fiches modèle PRE-A N° 1.02 ou PRE-B N° 2.02. 4° Le nom, la profession et l'adresse exacte du destinataire réel. 5° Le nom, le pavillon et la date d'arrivée du navire. 6° Le port de débarquement. Chaque déclaration ne doit comporter qu'un seul destinataire de la marchandise. Elle doit être rayée en diagonale rouge. ANNEXE No 1. CODE DE L'E.C.A. DES MARCHANDISES ET SERVICES. (COMMODITY DESCRIPTION.) NOMENCLATURE. 010 FOOD. — AGRICULTURE. ALIMENTATION. AGRICULTURE. 020 Bread, Fleur, Céréales panifiables. 040 Flour, Meal, Céréales ordinaires. 040 Other flour, polish and meal. Riz sous toutes ses formes, farine de riz. 050 Oil cake, meals including oil seeds. Graisses et huiles
l'E.C.A. avec sa traduction. L'annexe n° 2 donne l'indicatif des divers pays avec la traduction du texte anglais. 2° L'indication de la procédure : PRE-A ou PRE-B (ou éventuellement PRE-C). 3° Le numéro apposé par l'Office des changes sur la licence et les fiches modèle PRE-A N° 1.02 ou PRE-B N° 2.02. 4° Le nom, la profession et l'adresse exacte du destinataire réel. 5° Le nom, le pavillon et la date d'arrivée du navire. 6° Le port de débarquement. Chaque déclaration ne doit comporter qu'un seul destinataire de la marchandise. Elle doit être rayée en diagonale rouge. ANNEXE No 1. CODE DE L'E.C.A. DES MARCHANDISES ET SERVICES. (COMMODITY DESCRIPTION.) NOMENCLATURE. 010 FOOD. — AGRICULTURE. ALIMENTATION. AGRICULTURE. 020 Bread, Fleur, Céréales panifiables. 040 Flour, Meal, Céréales ordinaires. 040 Other flour, polish and meal. Riz sous toutes ses formes, farine de riz. 050 Oil cake, meals including oil seeds. Graisses et huiles (y compris graines oléagineuses). 070 Meal and meal and other feeds and fodders. Tourteaux de graines oléagineuses, farines de tourteaux, autres produits et matières alimentaires pour les animaux. 100 Suar, related products Sucre et produits dérivés. 110 Meats Inedible. Mélasses non comestibles. 111 Meats edible. Viandes (y compris animaux vivants comestibles). 112 Fish products. Poissons et produits de pêche (sauf matières grasses et huiles). 113 Eggs: fresh, frozen or dried. Graines, autres que graines oléagineuses. 114 Seeds: other than oilseeds. Graines, autres que graines oléagineuses, de ve 122 Potatoes: fresh, dehydrated and potato flour. Pommes de terre: fraîches, déshydratées, et farines de pommes de terre. 125 Vegetables: fresh, frozen, dehydrated, in brine or canned. Légumes: frais, congelés, déshydratés, en conserve (excepté 121 et 122). (sauf 121 et 122). 130 Dried fruits Fruits séchés. 131 Other fruits, fresh, frozen or canned; preserves. Fruits congelés ou en conserve, et produits préparés, excepté peanuts. Divers à base de fruits, fruits secs et leur préparation, sauf arachides. 140 Coffee Café. 145 Table beverage materials other than coffee. Boissons diverses autres que le café. 150 Miscellaneous edible vegetable and animal products. Autres produits alimentaires animaux et végétaux. 160 Tobacco and tobacco products. Tabac et produits
comestibles). 112 Fish products. Poissons et produits de pêche (sauf matières grasses et huiles). 113 Eggs: fresh, frozen or dried. Graines, autres que graines oléagineuses. 114 Seeds: other than oilseeds. Graines, autres que graines oléagineuses, de ve 122 Potatoes: fresh, dehydrated and potato flour. Pommes de terre: fraîches, déshydratées, et farines de pommes de terre. 125 Vegetables: fresh, frozen, dehydrated, in brine or canned. Légumes: frais, congelés, déshydratés, en conserve (excepté 121 et 122). (sauf 121 et 122). 130 Dried fruits Fruits séchés. 131 Other fruits, fresh, frozen or canned; preserves. Fruits congelés ou en conserve, et produits préparés, excepté peanuts. Divers à base de fruits, fruits secs et leur préparation, sauf arachides. 140 Coffee Café. 145 Table beverage materials other than coffee. Boissons diverses autres que le café. 150 Miscellaneous edible vegetable and animal products. Autres produits alimentaires animaux et végétaux. 160 Tobacco and tobacco products. Tabac et produits du tabac. 170 Raw cotton (cotton waste). Coton brut (déchets de coton). 175 Cotton linters. Déchets de coton dits « linters ». 180 Raw wool. Laine brute. 190 Vegetable fibers (other than cotton). Fibres végétales (autres que le coton). 200 Animal fibers (other than wool) Fibres d'origine animale, (autre que la laine). 210 Miscellaneous inedible animal and animal and vegetable products. Animaux divers non comestibles et produits, en ce compris animaux non comestibles, non classés. 215 Naval stores. Provisions pour la Marine. 220 Alcohol. Alcool. 230 Nitrogenous fertilizers. Engrais azotés. 233 Nitrogenous fertilizers Engrais potassiques. 235 Other fertilizers and fertilizer materials. Autres engrais. 236 Agricultural pesticides. Insecticides pour l'agriculture. INDUSTRY. INDUSTRIE. 301 Medicinal and pharmaceutical preparations. Préparations médicinales et pharmaceutiques. 302 Other industrial products. Autres produits industriels (sauf 390). 390 Other chemicals and chemical preparations excluding fertilizers and fertilizer materials, synthetic rubber. Autres produits et préparations chimiques (exceptionnellement engrais et caoutchouc synthétique). 400 Vegetable fiber products (except cotton products, cordage, twine, wearing apparel). Ouvrages en fibres végétales, (excepté fils et twine et articles d'habillement). 410 Animal fiber products other than wool (except wearing apparel). Ouvrages en fibres animales autres que la laine, (excepté articles d'habillement). 470 Hides and skins (except
la laine). 210 Miscellaneous inedible animal and animal and vegetable products. Animaux divers non comestibles et produits, en ce compris animaux non comestibles, non classés. 215 Naval stores. Provisions pour la Marine. 220 Alcohol. Alcool. 230 Nitrogenous fertilizers. Engrais azotés. 233 Nitrogenous fertilizers Engrais potassiques. 235 Other fertilizers and fertilizer materials. Autres engrais. 236 Agricultural pesticides. Insecticides pour l'agriculture. INDUSTRY. INDUSTRIE. 301 Medicinal and pharmaceutical preparations. Préparations médicinales et pharmaceutiques. 302 Other industrial products. Autres produits industriels (sauf 390). 390 Other chemicals and chemical preparations excluding fertilizers and fertilizer materials, synthetic rubber. Autres produits et préparations chimiques (exceptionnellement engrais et caoutchouc synthétique). 400 Vegetable fiber products (except cotton products, cordage, twine, wearing apparel). Ouvrages en fibres végétales, (excepté fils et twine et articles d'habillement). 410 Animal fiber products other than wool (except wearing apparel). Ouvrages en fibres animales autres que la laine, (excepté articles d'habillement). 470 Hides and skins (except animal furs). Cuirs et peaux (sauf pelleteries). Leather and leather products except footwear and apparel, fabricated, 540 Textile products including semi-manufactures, and cordage and twine. 550 Wearing apparel including footwear. 570 Lumber and sawmill products and lumber manufactures. 591 Pulp, paper and paper products. 610 Coal and related fuels. 620 Crude oil and petroleum products. 640 Non-metallic minerals (except petroleum) and non-metallic mineral products. 650 Metallic ores and concentrates. 660 Iron and steel mill materials and steel mill products and ferro-alloys. 680 Miscellaneous iron and steel manufactures. 691 Aluminium and aluminium base alloys, and aluminium products. 692 Copper and copper products. 693 Brass and bronze and their products. 694 Lead and lead base alloys and lead products. 695 Nickel and nickel base alloys and nickel products. 696 Tin and tin base alloys and tin products. 697 Zinc and zinc base alloys and zinc products. 698 Miscellaneous industrial non-ferrous metals, and their products (precious metals). 610 Generators and motors. 720 Electrical apparatus. 730 Engines and turbines. 740 Construction and mining equipment. 750 Machine tools. 760 Metal working machinery (except machine tools). 770 Agricultural equipment excluding tractors (under limitation of section 203 p. 1. 793). 771 Agricultural equipment excluding tractors (not under
Crude oil and petroleum products. 640 Non-metallic minerals (except petroleum) and non-metallic mineral products. 650 Metallic ores and concentrates. 660 Iron and steel mill materials and steel mill products and ferro-alloys. 680 Miscellaneous iron and steel manufactures. 691 Aluminium and aluminium base alloys, and aluminium products. 692 Copper and copper products. 693 Brass and bronze and their products. 694 Lead and lead base alloys and lead products. 695 Nickel and nickel base alloys and nickel products. 696 Tin and tin base alloys and tin products. 697 Zinc and zinc base alloys and zinc products. 698 Miscellaneous industrial non-ferrous metals, and their products (precious metals). 610 Generators and motors. 720 Electrical apparatus. 730 Engines and turbines. 740 Construction and mining equipment. 750 Machine tools. 760 Metal working machinery (except machine tools). 770 Agricultural equipment excluding tractors (under limitation of section 203 p. 1. 793). 771 Agricultural equipment excluding tractors (not under limitation of section 203 p. 1. 793). 780 Industrial machinery N.E.C. (including office machines, appliances and parts). 790 Motor vehicles, parts, accessories, industrial trucks and servicing equipment. 830 Tractors, tracklaying type, under 50 hp. (agricultural) (1). 831 Tractors, tracklaying type, 50 hp. or over (non-agricultural) (1). 832 Tractors, wheel type, except industrial (agricultural) (2). 840 Aircraft: parts, accessories, and ground handling equipment (including engines). 860 Railroad transportation equipment, vessels and parts. 880 Miscellaneous vehicles and parts. 890 Scientific and professional instruments. 950 Miscellaneous industrial materials and manufactured commodities. 960 Commodities and manufactured commodities (rubber and leather). 970 Services of all types (except technical assistance as limited by title 1 p. 1.793). 980 Technical assistance (as limited by title 3 p. 1.793). 940 Transportation, accessorial, handling and miscellaneous charges when not included in purchase price. 960 (other than maritime freight). Ocean transportation. Maritime freight. (1) Parts not shipped with tractors should be coded in (1) Les pièces détachées non expédiées avec les tracteurs doit être reprise sous le n° 831. (2) Parts not shipped with tractors should be coded in (2) Les pièces détachées non expédiées avec les tracteurs doit être reprise sous le n° 771. ANNÉE N° 2. CODE DE
except industrial (agricultural) (2). 840 Aircraft: parts, accessories, and ground handling equipment (including engines). 860 Railroad transportation equipment, vessels and parts. 880 Miscellaneous vehicles and parts. 890 Scientific and professional instruments. 950 Miscellaneous industrial materials and manufactured commodities. 960 Commodities and manufactured commodities (rubber and leather). 970 Services of all types (except technical assistance as limited by title 1 p. 1.793). 980 Technical assistance (as limited by title 3 p. 1.793). 940 Transportation, accessorial, handling and miscellaneous charges when not included in purchase price. 960 (other than maritime freight). Ocean transportation. Maritime freight. (1) Parts not shipped with tractors should be coded in (1) Les pièces détachées non expédiées avec les tracteurs doit être reprise sous le n° 831. (2) Parts not shipped with tractors should be coded in (2) Les pièces détachées non expédiées avec les tracteurs doit être reprise sous le n° 771. ANNÉE N° 2. CODE DE L’E.C.A. DES DIVERS PAYS DU MONDE. NOMBRES DES PAYS. COUNTRY CODE. L'AMÉRIQUE LATINE ET L'OCÉANIE. WESTERN HEMISPHERE. Amérique : États-Unis d'Amérique. 01 États-Unis d'Amérique. 02 Possessions britanniques de l'hémisphère américain. 03 Canada, y compris Terre-Neuve et Labrador. 05 Dépendances néerlandaises en Amérique. 10 Argentine. 11 Bolivie. 12 Brésil. 13 Chili. 15 Costa-Rica. 16 Cuba. 17 République Dominicaine. 18 Équateur y compris Îles Galapagos. 19 Salvador. 20 Guatemala. 21 Haïti. 22 Honduras. action un, t'ill agrandissement 23 Mexique. '('ici.'et 4. bara. p a. (exchanging ',",.,. 24 Nicaragua. ',. (excluding the Canal Zone). 25 Panama (non compris la zone du Canal). Première année Paraguay 26 Paraguay. eh a.1 27 Pérou. .ez J t" , .1 28 Uruguay. "'11.", L.o" 29 Venezuela. lbll1ia' EUROPE. EUROPE. , .h t , 4.8 l'i 30 Albanie. "a. gQ angle. "'31 Autriche. COUNTRY. NUMÉROS COUNTRY. DU CODE. PAYS. _I P. Belgium. 32 Belgique. P. British European Dependencies United Kingdom. 33 Dépendances européennes du Royaume-Uni. Bulgaria 34 Bulgarie. Czechoslovakia 35 Tchécoslovaquie. P. Danemark. 36 Danemark Finland 37 Finlande. P. France (including the Saar and Monaco). 38 France (y compris la Sarre et Monaco). Germany 1 P. Bizone. 39 Bizone. * Fr. 118 40 Zone française. I U. S.
15 Costa-Rica. 16 Cuba. 17 République Dominicaine. 18 Équateur y compris Îles Galapagos. 19 Salvador. 20 Guatemala. 21 Haïti. 22 Honduras. action un, t'ill agrandissement 23 Mexique. '('ici.'et 4. bara. p a. (exchanging ',",.,. 24 Nicaragua. ',. (excluding the Canal Zone). 25 Panama (non compris la zone du Canal). Première année Paraguay 26 Paraguay. eh a.1 27 Pérou. .ez J t" , .1 28 Uruguay. "'11.", L.o" 29 Venezuela. lbll1ia' EUROPE. EUROPE. , .h t , 4.8 l'i 30 Albanie. "a. gQ angle. "'31 Autriche. COUNTRY. NUMÉROS COUNTRY. DU CODE. PAYS. _I P. Belgium. 32 Belgique. P. British European Dependencies United Kingdom. 33 Dépendances européennes du Royaume-Uni. Bulgaria 34 Bulgarie. Czechoslovakia 35 Tchécoslovaquie. P. Danemark. 36 Danemark Finland 37 Finlande. P. France (including the Saar and Monaco). 38 France (y compris la Sarre et Monaco). Germany 1 P. Bizone. 39 Bizone. * Fr. 118 40 Zone française. I U. S. S. R. Zone. 41 Zone soviétique. I P. Greece. 42 Grèce. I Greenland 43 Groenland. Hungary "!" 44 Hongrie. P. Iceland. 45 Islande. P. Ireland 46 Irlande. P. Italy 47 Italie. P. Luxembourg. 48 Luxembourg. I P. Netherlands. 49 Pays-Bas. I P. Norway 50 Norvège. Poland 51 Pologne. P. Portugal. 52 Portugal. Romania 53 Roumanie. Spain. 54 Espagne. P. Sweden. 55 Suède. Switzerland 56 Suisse. P. Trieste, free territory. 57 Trieste, territoire libre. Union of Socialist Soviet Republics. 58 Union des Républiques Soviétiques SOUMETTE du P. United Kingdom of Great Britain & Northern Ire. 59 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande 1 ugoslavie , 60 Yougoslavie. Other European Countries and Entities. 61 Autres pays et entités européennes. OTHER. AUTRES PAYS. Africa : Afrique: E* Congo.,. 62 Congo Belge. British African Dependencies. 63 Possessions britanniques en Afrique. Egypt 64 Egypte. Ethiopia ",," 65 Ethiopie. P. French North Africa.,. 66 Afrique du Nord française. Iran 67 Iran. Iraq. 68 Irak. Lebanon 69 Liban. Liberia : 70 Libéria. Libya 71 Lybie II Palestine 72 Palestine P. Portuguese African Dependencies. 73 Possessions portugaises en Afrique. Saudi Arabia. 74 Arabie séoudite. I Union of South Africa. ; 75 Union sud-africaine. Spanish African Dependencies. 76 Possessions espagnoles
52 Portugal. Romania 53 Roumanie. Spain. 54 Espagne. P. Sweden. 55 Suède. Switzerland 56 Suisse. P. Trieste, free territory. 57 Trieste, territoire libre. Union of Socialist Soviet Republics. 58 Union des Républiques Soviétiques SOUMETTE du P. United Kingdom of Great Britain & Northern Ire. 59 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande 1 ugoslavie , 60 Yougoslavie. Other European Countries and Entities. 61 Autres pays et entités européennes. OTHER. AUTRES PAYS. Africa : Afrique: E* Congo.,. 62 Congo Belge. British African Dependencies. 63 Possessions britanniques en Afrique. Egypt 64 Egypte. Ethiopia ",," 65 Ethiopie. P. French North Africa.,. 66 Afrique du Nord française. Iran 67 Iran. Iraq. 68 Irak. Lebanon 69 Liban. Liberia : 70 Libéria. Libya 71 Lybie II Palestine 72 Palestine P. Portuguese African Dependencies. 73 Possessions portugaises en Afrique. Saudi Arabia. 74 Arabie séoudite. I Union of South Africa. ; 75 Union sud-africaine. Spanish African Dependencies. 76 Possessions espagnoles en Afrique. Syrie. 77 Syrie. P. Turkey. 78 Turquie. Transjordan 79 Transjordanie Other Middle East Countries and Entities. 80 Autres pays et entités du Moyen-Orient Asia, Australasia, Oceania : Asie, Australasie, Océanie : Australia 81 Australie. British Dependencies in Asia, Oceania and Australia. 82 Possessions britanniques en Asie, Océanie et Australie Burma. 83 Birmanie. Ceylon 84 Ceylan. China. 85 Chine. India 86 Inde, Indonesia 87 Indonésie. Japan .,. 88 Japon. Korea 89 Corée. New Zealand 90 Nouvelle-Zélande. Pastel 91 Pakistan. Philippines 92 Philippines. Siam 93 Siam Other Asia, Oceania and Australia Countries and 94 Autres pays et entités d'Asie, d'Océanie et d'Australie. French Dependencies in Asia, Africa, America 95 Possessions françaises en Asie, Afrique et Amérique, y compris la zone du Canal. NOTA. Les déclarations de douane sont obligatoires dans tous les cas. Elles doivent être établies et libellées dans les conditions fixées par les règlements des Douanes. Les notes de détail annexées aux déclarations doivent être datées et signées. Inspecteur Portatif n° folio. Préposé visiteur. LIQUIDATION DES DROITS DE CONTENANCE ET DES TAXES D'IMPORTATION Droits à l'importation Taxes d'importation.. Taxes de consommation. Taxes diverses Péages locaux. TOTAL. Nom, profession ou désignation des marchandises, rappel et adresse en toutes lettres.