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de l'existence, du rôle et du fonctionnement des grandes commissions qui sont saisies des sujets les plus importants qui puissent être déférés à une Assemblée comme la nôtre. La plupart de ces commissions ont été nommées en 1871, et une sorte de tradition, plutôt que le règlement, veut qu'on leur renvoie directement les affaires spéciales qui, de près et souvent même d'assez loin, peuvent être rattachées aux études dont elles sont chargées. De telle sorte que nous avons, sous le nom de commissions permanentes, de véritables comités qui ont le défaut d'être fermés à la plupart d'entre nous... (C'est vrai ! — Très bien! sur divers bancs), et que ce qui constitue véritablement le contrôle, la responsabilité, je dirai l'existence même d'une Assemblée, est en quelque sorte compromis par les causes que je viens de rappeler. Le pouvoir souverain dont nous sommes investis serait quelque peu redoutable si, par la façon dont il est organisé, nous n'étions nous-mêmes notre propre contrôle par l'obligation où nous sommes de rendre constamment compte de ce que nous faisons les uns et les autres. Ce compte est rendu dans les réunions des bureaux et dans les discussions auxquelles elles donnent lieu quand il s'agit de nommer nos commissaires. Il est de règle que les commissions ne peuvent pas s'éterniser et qu'elles doivent venir, le plus promptement possible, saisir l'Assemblée des résolutions qu'elles ont prises sur les questions renvoyées à leur examen. Mais avec les grandes commissions dont il s'agit, et qui ont été nommées, les unes depuis un an, les autres depuis deux ans, d'autres même depuis trois ans, il n'en est pas ainsi : les propositions qui leur sont renvoyées ne passent pas par l'examen des bureaux; elles en sont saisies immédiatement et directement; je pourrais dire qu'elles en prennent pour ainsi dire possession; et ces commissions ne se complètent même pas ! Vous allez discuter prochainement la loi si importante de l'organisation des cadres; dans la commission qui s'en occupe, il manque cinq, six, peut-être même sept ou huit membres. Quelques voix. Neuf! M. Ernest Picard. Son président a donné sa démission
de nommer nos commissaires. Il est de règle que les commissions ne peuvent pas s'éterniser et qu'elles doivent venir, le plus promptement possible, saisir l'Assemblée des résolutions qu'elles ont prises sur les questions renvoyées à leur examen. Mais avec les grandes commissions dont il s'agit, et qui ont été nommées, les unes depuis un an, les autres depuis deux ans, d'autres même depuis trois ans, il n'en est pas ainsi : les propositions qui leur sont renvoyées ne passent pas par l'examen des bureaux; elles en sont saisies immédiatement et directement; je pourrais dire qu'elles en prennent pour ainsi dire possession; et ces commissions ne se complètent même pas ! Vous allez discuter prochainement la loi si importante de l'organisation des cadres; dans la commission qui s'en occupe, il manque cinq, six, peut-être même sept ou huit membres. Quelques voix. Neuf! M. Ernest Picard. Son président a donné sa démission à cette tribune. Je ne suis même pas certain qu'il ait été remplacé. Quelques voix. Si! si! M. Ernest Picard. Il a été remplacé comme président, je le sais; mais comme membre?... Une voix. Il fait toujours partie de la commission! M. Ernest Picard. Vous avez une commission de l'armée; une commission des services administratifs, une commission des chemins de fer, une commission de la presse; vous avez la trop fameuse commission de décentralisation. (Rires à gauche.) Toutes ces commissions se sont fait une sorte de monopole. Eh bien, je demande, en mon nom et, je crois pouvoir dire, au nom d'un certain nombre de mes collègues... (Oui! oui! à gauche), que la responsabilité retourne à qui elle appartient et qu'il soit bien entendu que, jusqu'à ce que l'état de choses dont je vous signale les inconvénients soit modifié et amélioré, on ne puisse s'en prendre à nous des interruptions que subissent les travaux de l'Assemblée et de certains incidents qui se produisent à cette tribune. Je demanderai à mes honorables collègues la permission de les saisir à cet égard d'une proposition. Mais, dès à présent, j'ai cru qu'il était bon de signaler le fait, et comme il y a
une commission des services administratifs, une commission des chemins de fer, une commission de la presse; vous avez la trop fameuse commission de décentralisation. (Rires à gauche.) Toutes ces commissions se sont fait une sorte de monopole. Eh bien, je demande, en mon nom et, je crois pouvoir dire, au nom d'un certain nombre de mes collègues... (Oui! oui! à gauche), que la responsabilité retourne à qui elle appartient et qu'il soit bien entendu que, jusqu'à ce que l'état de choses dont je vous signale les inconvénients soit modifié et amélioré, on ne puisse s'en prendre à nous des interruptions que subissent les travaux de l'Assemblée et de certains incidents qui se produisent à cette tribune. Je demanderai à mes honorables collègues la permission de les saisir à cet égard d'une proposition. Mais, dès à présent, j'ai cru qu'il était bon de signaler le fait, et comme il y a ici une haute autorité, celle de M. le président, qui a le droit d'intervenir, de demander aux commissions l'élan de leurs travaux et de la faire connaître à l'Assemblée, j'ai pensé qu'il importait d'appeler votre attention sur une situation aussi grave. (Marques d'assentiment sur divers bancs.) M. le président. On a demandé que la discussion de la proposition relative à la nomination et à l'avancement des fonctionnaires de la trésorerie ne fût pas mise à l'ordre du jour de demain. Je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, décide que la proposition ne sera pas mise à l'ordre du jour de demain.) M. le président. Il n'y a pas d'autres observations?.... L'ordre du jour de demain est réglé comme il vient d'être dit. (La séance est levée à trois heures vingt-cinq minutes. Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 1874 SOMMAIRE. — Excuses et congés. = Vote, au scrutin, du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1874, un crédit extraordinaire de 16,305 fr. 90 pour les frais de fabrication des étalons métriques internationaux, et d'annuler pareille somme sur le budget de l'exercice 1873.
a demandé que la discussion de la proposition relative à la nomination et à l'avancement des fonctionnaires de la trésorerie ne fût pas mise à l'ordre du jour de demain. Je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, décide que la proposition ne sera pas mise à l'ordre du jour de demain.) M. le président. Il n'y a pas d'autres observations?.... L'ordre du jour de demain est réglé comme il vient d'être dit. (La séance est levée à trois heures vingt-cinq minutes. Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 1874 SOMMAIRE. — Excuses et congés. = Vote, au scrutin, du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1874, un crédit extraordinaire de 16,305 fr. 90 pour les frais de fabrication des étalons métriques internationaux, et d'annuler pareille somme sur le budget de l'exercice 1873. = Dépôt, par M. le comte Octave de Bastard, au nom de la commission du budget: 1° d'un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la guerre, sur l'exercice 1875, un crédit de 516,549 fr. 72 applicable à l'entretien des bâtiments existants et aux constructions nouvelles nécessaires pour l'établissement des escadrons de spahis en Algérie; 2° d'un rapport sur le projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 1,020,000 fr. sur les chapitres 8, 13 et 15 du budget de 1874, et annulation d'une somme égale sur le chapitre 5 du même budget. = Dépôt, par M. Peltereau-Villeneuve, au nom de la commission du budget, d'un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser l'addition au budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1875 de crédits complémentaires afférents au ministère de l'intérieur (Ressources spéciales). = Rapport, par M. le comte de Ségur, au nom du 9e bureau, sur l'élection du département des Alpes-Maritimes. — Admission de MM. Médecin et Chiris. = Rapport, par M. Francisque Reymond (Loire), au nom du 8e bureau, sur l'élection du département de Maine-et-Loire. — Admission de M. Maillé. = Rapport, par M. Honoré
nouvelles nécessaires pour l'établissement des escadrons de spahis en Algérie; 2° d'un rapport sur le projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 1,020,000 fr. sur les chapitres 8, 13 et 15 du budget de 1874, et annulation d'une somme égale sur le chapitre 5 du même budget. = Dépôt, par M. Peltereau-Villeneuve, au nom de la commission du budget, d'un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser l'addition au budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1875 de crédits complémentaires afférents au ministère de l'intérieur (Ressources spéciales). = Rapport, par M. le comte de Ségur, au nom du 9e bureau, sur l'élection du département des Alpes-Maritimes. — Admission de MM. Médecin et Chiris. = Rapport, par M. Francisque Reymond (Loire), au nom du 8e bureau, sur l'élection du département de Maine-et-Loire. — Admission de M. Maillé. = Rapport, par M. Honoré Roux, au nom du 7e bureau, sur l'élection du département du Calvados. — Admission de M. Le Provost de Launay. = Rapport, par M. Théophile Roussel, au nom du 12e bureau, sur l'élection du département de la Drôme. — Admission de M. Madler de Montjau. = Présentation, par M. le sous-secrétaire d'Etat de la justice, au nom de M. le garde des sceaux, d'un projet de loi portant ouverture au ministre de la justice (chapitre 12. — Justice française en Algérie), sur l'exercice 1875, de crédits supplémentaires, le premier, de 13,000 fr., destiné au traitement d'assesseurs kabyles; le deuxième, de 19,400 fr. pour la création d'une seconde chambre aux tribunaux d'Oran et de Constantine, et d'un emploi de suppléant rétribué au tribunal de Bône. = 1re délibération sur le projet de loi tendant à maintenir la mise en état de siège prononcée par le gouverneur général civil de l'Algérie à l'égard de la commune d'Alger: M. le ministre de l'intérieur. — Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera à une 2e délibération. = Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Mazerat, tendant à modifier la rédaction des articles 331 et 335 du code civil sur la légitimation
sous-secrétaire d'Etat de la justice, au nom de M. le garde des sceaux, d'un projet de loi portant ouverture au ministre de la justice (chapitre 12. — Justice française en Algérie), sur l'exercice 1875, de crédits supplémentaires, le premier, de 13,000 fr., destiné au traitement d'assesseurs kabyles; le deuxième, de 19,400 fr. pour la création d'une seconde chambre aux tribunaux d'Oran et de Constantine, et d'un emploi de suppléant rétribué au tribunal de Bône. = 1re délibération sur le projet de loi tendant à maintenir la mise en état de siège prononcée par le gouverneur général civil de l'Algérie à l'égard de la commune d'Alger: M. le ministre de l'intérieur. — Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera à une 2e délibération. = Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Mazerat, tendant à modifier la rédaction des articles 331 et 335 du code civil sur la légitimation des enfants nés hors mariage : MM. Paul Jourdeon, Mazerat, Paris, Amédée Beau, rapporteur, Victor Lefranc. Rejet de la prise en considération. = 2e délibération sur la proposition de loi présentée par la commission de l'armée sur l'organisation des commandements supérieurs de Paris et de Lyon. — Article ter. — Disposition additionnelle présentée par M. le général Guillemaut : MM. le général Guillemaut, le général Chareton, rapporteur, le général de Cissey, ministre de la guerre. Rejet de la disposition additionnelle. = Articles 2, 3, 4 et 5. = Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera à une 3e délibération. = Incident MM. Langlois, le général Billot, Ernest Picard, le général Mazure. = 2e délibération sur la proposition de M. Théophile Roussel, relative à la protection des enfants du premier âge et, en particulier, des nourrissons. — Article 1er. = Article 2 : M. le ministre de l'intérieur. Adoption de l'article avec une modification. = Articles 3 à 15. = M. le ministre de l'intérieur. = Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera à une 3e délibération. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. le comte Duchâtel, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la
Disposition additionnelle présentée par M. le général Guillemaut : MM. le général Guillemaut, le général Chareton, rapporteur, le général de Cissey, ministre de la guerre. Rejet de la disposition additionnelle. = Articles 2, 3, 4 et 5. = Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera à une 3e délibération. = Incident MM. Langlois, le général Billot, Ernest Picard, le général Mazure. = 2e délibération sur la proposition de M. Théophile Roussel, relative à la protection des enfants du premier âge et, en particulier, des nourrissons. — Article 1er. = Article 2 : M. le ministre de l'intérieur. Adoption de l'article avec une modification. = Articles 3 à 15. = M. le ministre de l'intérieur. = Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera à une 3e délibération. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. le comte Duchâtel, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. le président. M. de Kermenguy, rappelé chez lui par de pressantes raisons de famille, s'excuse de ne pouvoir prendre part, pendant quelques jours, aux travaux de l'Assemblée. M. Sebert s'excuse, pour raisons de santé, de ne pouvoir assister pendant quelques jours aux séances de l'Assemblée. M. Bardoux s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. La 3e commission des congés est d'avis d'accorder à M. Alexandre un congé de quinze jours. Il n'y a pas d'opposition. Le congé est accordé. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1874, un crédit extraordinaire de 16,305 francs 90 centimes pour les frais de fabrication des étalons métriques internationaux, et d'annuler pareille somme sur le budget de l'exercice 1873. L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à la discussion des articles. Art. 1er. — Il est ouvert au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1874, un crédit extraordinaire de 16,305 fr. 90 applicable aux dépenses résultant de la fabrication des étalons métriques internationaux, sous la rubrique : « Chapitre 10 bis. — Frais de fabrication des étalons métriques
de l'Assemblée. M. Bardoux s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. La 3e commission des congés est d'avis d'accorder à M. Alexandre un congé de quinze jours. Il n'y a pas d'opposition. Le congé est accordé. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1874, un crédit extraordinaire de 16,305 francs 90 centimes pour les frais de fabrication des étalons métriques internationaux, et d'annuler pareille somme sur le budget de l'exercice 1873. L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à la discussion des articles. Art. 1er. — Il est ouvert au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1874, un crédit extraordinaire de 16,305 fr. 90 applicable aux dépenses résultant de la fabrication des étalons métriques internationaux, sous la rubrique : « Chapitre 10 bis. — Frais de fabrication des étalons métriques internationaux. » Art. 2. — Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales affectées à l'exercice 1874. » Les deux articles sont successivement mis aux voix et adoptés. Il est procédé sur l'ensemble du projet de loi à un scrutin qui donne pour résultat : Nombre des votants 559 Majorité absolue 280 Pour l'adoption..... 559 Contre ......... 0 L'Assemblée a adopté. M. le comte Octave de Bastard. J'ai l'honneur de déposer, au nom de la commission du budget : 1° Un rapport sur un projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la guerre, sur l'exercice 1875, un crédit de 516,549 fr. 72, applicable à l'entretien des bâtiments existants et aux constructions nouvelles nécessaires pour l'établissement des escadrons de spahis en Algérie ; 2° Un rapport sur le projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 1,020,000 sur les chapitres 8, 13 et 15 du budget de 1874 et annulation d'une somme égale sur le chapitre 5 du même budget, M. Peltereau-Villeneuve. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser l'adjonction, au budget
votants 559 Majorité absolue 280 Pour l'adoption..... 559 Contre ......... 0 L'Assemblée a adopté. M. le comte Octave de Bastard. J'ai l'honneur de déposer, au nom de la commission du budget : 1° Un rapport sur un projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la guerre, sur l'exercice 1875, un crédit de 516,549 fr. 72, applicable à l'entretien des bâtiments existants et aux constructions nouvelles nécessaires pour l'établissement des escadrons de spahis en Algérie ; 2° Un rapport sur le projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 1,020,000 sur les chapitres 8, 13 et 15 du budget de 1874 et annulation d'une somme égale sur le chapitre 5 du même budget, M. Peltereau-Villeneuve. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser l'adjonction, au budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1875, de crédits complémentaires afférents au ministère de l'intérieur (Ressources spéciales et dépenses spéciales). M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. La parole est à M. le comte de Ségur pour un rapport d'élections. M. le comte Louis de Ségur. Messieurs, les opérations électorales du 18 octobre 1874, dans les Alpes-Maritimes, pour le remplacement de deux députés, MM. Piccon et Bergondi, ont donné les résultats suivants : Inscrits 55,235 Votants 35,640 Bulletins nuls 134 Suffrages exprimés 35,506 Ont obtenu : MM. Médecin 18,528 voix. Chiris 18,223 voix. Durandy 17,124 voix. Roissard 16,832 voix. — Voix perdues 79 — Le nombre des suffrages exprimés étant de 35,506, la majorité absolue est de 17,754, (le quart des électeurs inscrits, sur un total de 55,235, est de 13,809. MM. Médecin et Chiris ont obtenu, l'un 18,528 voix, l'autre 18,223, et ont, en conséquence, été proclamés membres de l'Assemblée nationale. Une protestation, émanant de MM. Durandy et Roissard, tous deux candidats, est transcrite à la suite du procès-verbal de recensement des votes. Elle invoque deux principaux griefs. Le premier est celui-ci : « 704 électeurs qui ont voté ont été indûment ajoutés aux listes arrêtées
les opérations électorales du 18 octobre 1874, dans les Alpes-Maritimes, pour le remplacement de deux députés, MM. Piccon et Bergondi, ont donné les résultats suivants : Inscrits 55,235 Votants 35,640 Bulletins nuls 134 Suffrages exprimés 35,506 Ont obtenu : MM. Médecin 18,528 voix. Chiris 18,223 voix. Durandy 17,124 voix. Roissard 16,832 voix. — Voix perdues 79 — Le nombre des suffrages exprimés étant de 35,506, la majorité absolue est de 17,754, (le quart des électeurs inscrits, sur un total de 55,235, est de 13,809. MM. Médecin et Chiris ont obtenu, l'un 18,528 voix, l'autre 18,223, et ont, en conséquence, été proclamés membres de l'Assemblée nationale. Une protestation, émanant de MM. Durandy et Roissard, tous deux candidats, est transcrite à la suite du procès-verbal de recensement des votes. Elle invoque deux principaux griefs. Le premier est celui-ci : « 704 électeurs qui ont voté ont été indûment ajoutés aux listes arrêtées le 31 mars 1874, ainsi que le constatent les tableaux rectificatifs dans 75 communes. » Votre 9e bureau a examiné les listes et le dossier électoral de chacune de ces 75 communes. Il a constaté que les additions faites aux listes sont en général non motivées, ou que le motif allégué dénote une complète ignorance de la loi. Tout compte fait, le nombre des additions aurait atteint, non le chiffre de 704, mais celui de 577 environ, sur lequel 364 électeurs seulement auraient pris part au vote. En admettant même, ce qui est contestable, que le nombre des électeurs ayant voté indûment s'élève à 704, et en retranchant ce nombre de celui des voix obtenues par MM. Médecin et Chiris, ces deux candidats conservent encore une majorité plus que suffisante pour être élus. Le deuxième grief serait grave s'il était fondé. En voici les termes : « 270 électeurs ont été retranchés des listes d'après les tableaux de rectification dans 53 communes, et ils ont été conséquemment dans l'impossibilité de voter. » Mais les réclamants n'établissent ni même ne prétendent que ces 270 électeurs aient été retranchés indûment. Ils ne signalent ni les noms des 53 communes où ces retranchements
allégué dénote une complète ignorance de la loi. Tout compte fait, le nombre des additions aurait atteint, non le chiffre de 704, mais celui de 577 environ, sur lequel 364 électeurs seulement auraient pris part au vote. En admettant même, ce qui est contestable, que le nombre des électeurs ayant voté indûment s'élève à 704, et en retranchant ce nombre de celui des voix obtenues par MM. Médecin et Chiris, ces deux candidats conservent encore une majorité plus que suffisante pour être élus. Le deuxième grief serait grave s'il était fondé. En voici les termes : « 270 électeurs ont été retranchés des listes d'après les tableaux de rectification dans 53 communes, et ils ont été conséquemment dans l'impossibilité de voter. » Mais les réclamants n'établissent ni même ne prétendent que ces 270 électeurs aient été retranchés indûment. Ils ne signalent ni les noms des 53 communes où ces retranchements ont eu lieu, ni les motifs des radiations. Rien dans le dossier ne prouve qu'elles n'aient pas eu lieu légalement. Les retranchements, portés sur les feuilles jointes aux listes électorales qui nous ont été transmises, sont presque tous motivés par des raisons péremptoires, telles que mort, émigration, condamnation, service militaire actif. 19 radiations seulement nous ont semblé insuffisamment expliquées. Dans 104 communes, ajoute la protestation, les feuilles d'appel ne sont pas signées. Dans 5 les votes n'ont pas été émargés sur les feuilles d'appel. À la Roquette les émargements ont été indiqués au moyen d'une croix et non par un paraphe ; à Baïgon, au crayon ; à Cannes, sur la liste électorale. À Roquebrune, 7 électeurs ajoutés d'après le tableau rectificatif ne figurent pas sur les feuilles d'appel : leur vote a été émargé sur le tableau rectificatif lui-même. À Utelle, deux électeurs ajoutés à la fin de la liste d'appel ont voté dans cette commune, alors qu'ils sont inscrits sur la liste de Nice, leur résidence réelle. Ces irrégularités sont regrettables et dénotent l'ignorance des lois et des règlements administratifs ; mais elles ne changent pas le résultat du scrutin, et ne suffisent pas dans l'espèce pour altérer