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de 1870-71. Vie Paris (Seine) Demande : Que les délibérations des Assemblées générales soient valables, quel que soit le nombre des présents. Vincennes (Seine) Emet le vœu: Que l'on donne la qualification de « Vétéran » à tous les Sociétaires, à partir du jour où ils seront pensionnés. La Motte-d'Aveillans (Isère) Emet le vœu Que le Ministre de la Guerre examine toujours avec la plus grande bienveillance les demandes de secours, sur les fonds de l'Etat qui lui sont adressées par les anciens militaires indigents, blessés sur les champs de bataille et en service commandé ou atteints d'infirmités résultant des fatigues du service. Ce vœu est présenté aussi par la Fédération de l'Isère. Nyons (Drôme) Emet le vœu : Que tous les Sociétaires ayant versé pendant 10 ans, prennent le titre de Vétérans. Rouen (Seine-Inférieure) Emet le vœu : Concernant le contrôle des livrets individuels, qu'après avoir relevé le dernier trimestre effectué dans la case même, la signature du Président y soit apposée : ensuite, celui-ci devra se reporter sur les registres de perception des cotisations de la Section et s'assurer s'ils se rapportent aux livrets ; dans le cas d'opérations suspectes, il devra les mentionner au siège social. Reims (Marne) Emet le vœu: Qu'on organise dans les Sections un pétitionnement pour obtenir, soit de l'Etat, soit des Chambres, que la subvention soit versée par tête et non par proportion aux sommes versées dans les caisses de l'Etat avec maximum de 10.000 francs 1 Or Richelieu (Indre-et-Loire) Proteste plus que jamais contre les nouveaux statuts. Bièvres (Seine-et-Oise) Emet le vœu : Qu'à la date du 1er janvier 1910, tout Vétéran ou Sociétaire qui quitte une Section soit obligé d'en avertir par lettre le Président de la Section qu'il quitte, pour éviter qu'il soit porté en double au actif de la Société. Villersexel (Haute-Saône) Emet le vœu : Que les camarades rayés et jugés dignes de la réintégration puissent le faire soit en payant tous les trimestres arriérés, soit en reprenant les paiements à compter de l'année de leur réintégration pour achever les vingt années de versement. Toutefois, en aucun cas,
(Marne) Emet le vœu: Qu'on organise dans les Sections un pétitionnement pour obtenir, soit de l'Etat, soit des Chambres, que la subvention soit versée par tête et non par proportion aux sommes versées dans les caisses de l'Etat avec maximum de 10.000 francs 1 Or Richelieu (Indre-et-Loire) Proteste plus que jamais contre les nouveaux statuts. Bièvres (Seine-et-Oise) Emet le vœu : Qu'à la date du 1er janvier 1910, tout Vétéran ou Sociétaire qui quitte une Section soit obligé d'en avertir par lettre le Président de la Section qu'il quitte, pour éviter qu'il soit porté en double au actif de la Société. Villersexel (Haute-Saône) Emet le vœu : Que les camarades rayés et jugés dignes de la réintégration puissent le faire soit en payant tous les trimestres arriérés, soit en reprenant les paiements à compter de l'année de leur réintégration pour achever les vingt années de versement. Toutefois, en aucun cas, le camarade réintégré au titre de « Vétéran » ne pourra bénéficier de l'avantage Inscrit à l'article 32, § 2 des statuts et devra parachever ses vingt années de versement pour avoir droit à la pension conformément à l'art. 32, § 1 des nouveaux statuts. Chapareillan (Isère) Emet le vœu : Qu'en interprétant dans le sens le plus large l'art. 37 des statuts, il soit spécifié que résidant ou voyageant dans une ville, siège d'une autre Section, tout Membre de la Société aurait le droit d'y solliciter son admission temporaire, afin de profiter, le cas échéant (en cas de décès, par exemple), et sous des conditions à déterminer, des privilèges dont jouissent normalement les membres mêmes de la Section de la ville en question. Montchanin-les-Mines (Saône-et-Loire) Emet le vœu Que la Société des Vétérans étant composée de 120.885 Vétérans et de 140.513 Sociétaires, ces derniers versant le double d'argent que les premiers, il serait de toute justice que le Conseil Général et les Commissions soient composés par moitié de Vétérans et de Sociétaires. Mosnes (Indre-et-Loire) Que pour éviter de regrettables incidents comme ceux qui se sont produits pendant la première séance du Congrès de 1908, par le fait du camarade
: Qu'en interprétant dans le sens le plus large l'art. 37 des statuts, il soit spécifié que résidant ou voyageant dans une ville, siège d'une autre Section, tout Membre de la Société aurait le droit d'y solliciter son admission temporaire, afin de profiter, le cas échéant (en cas de décès, par exemple), et sous des conditions à déterminer, des privilèges dont jouissent normalement les membres mêmes de la Section de la ville en question. Montchanin-les-Mines (Saône-et-Loire) Emet le vœu Que la Société des Vétérans étant composée de 120.885 Vétérans et de 140.513 Sociétaires, ces derniers versant le double d'argent que les premiers, il serait de toute justice que le Conseil Général et les Commissions soient composés par moitié de Vétérans et de Sociétaires. Mosnes (Indre-et-Loire) Que pour éviter de regrettables incidents comme ceux qui se sont produits pendant la première séance du Congrès de 1908, par le fait du camarade X., dont la conduite vis à vis de la Société et les écrits dans une brochure hostile ont été sévèrement jugés par les congressistes, le Conseil Général applique le règlement tel qu'il a été voté par les Sections sans jamais tenir compte de la personnalité du camarade fautif. (Art. 13, par. 4). Chamboulive (Corrèze) Est d'avis : Que le travail de l'actuaire paraît devoir être fait pour une Compagnie d'Assurances et non pour une Société dont l'avoir doit revenir intégralement aux Membres. Fédération des Ardennes Emet le vœu : De la modification ou suppression de l'art. 33 des statuts. Fédération de l'Ardèche Demande: La modification suivante aux statuts : La Société pourra faire enterrer ses Membres à ses frais avec une légère augmentation de cotisation spéciale, de façon à obtenir du concessionnaire, une remise des deux tiers de la taxe du droit sur les convois. Fédération de la Corrèze Emet le vœu : Que le Président Général fasse des démarches pour que la Société des Vétérans soit représentée par un Délégué dans la Commission cantonale de l'Assistance publique. Fédération de la Dordogne Emet le vœu: Que le chiffre de 50 adhérents exigible pour la formation d'une Section soit ramené à
par. 4). Chamboulive (Corrèze) Est d'avis : Que le travail de l'actuaire paraît devoir être fait pour une Compagnie d'Assurances et non pour une Société dont l'avoir doit revenir intégralement aux Membres. Fédération des Ardennes Emet le vœu : De la modification ou suppression de l'art. 33 des statuts. Fédération de l'Ardèche Demande: La modification suivante aux statuts : La Société pourra faire enterrer ses Membres à ses frais avec une légère augmentation de cotisation spéciale, de façon à obtenir du concessionnaire, une remise des deux tiers de la taxe du droit sur les convois. Fédération de la Corrèze Emet le vœu : Que le Président Général fasse des démarches pour que la Société des Vétérans soit représentée par un Délégué dans la Commission cantonale de l'Assistance publique. Fédération de la Dordogne Emet le vœu: Que le chiffre de 50 adhérents exigible pour la formation d'une Section soit ramené à 30 (proposition adoptée par la 7 Commission du Congrès 1908 dans son rapport). Fédération de la Gironde Demande : La modification des articles 32 et 33 des Statuts. Fédération du Lot-et-Garonne Emet les VŒUX : 1° Que la comptabilité soit soumise à la vérification d'un Inspecteur des Finances et que le résultat de cette vérification soit inséré au « Vétéran". 2° Que tous les votes du Congrès aient lieu au scrutin public. 50 Malonne (Seine-Inférieure) Émet le vœu : Que la 4e Commission « Propositions et Vœux divers » nomme une sous-commission qui étudiera spécialement la question du remboursement en cas de prédécès, entende le Conseil Général et déposera un rapport qui sera soumis aux délibérations du Congrès. Vœux émis et présentés pendant les Séances du Congrès 1° Élections 362e Miallet (Dordogne) Émet le vœu et demande : 1° Quelle serait la situation et que ferait le Conseil Général si le Congrès ou les Sections ne ratifiaient pas les nominations faites par le Conseil Général ou la Commission de contrôle général dans le courant de l'année en remplacement des membres décédés ou démissionnaires. 2° Qu'on tienne compte des statuts et que l'on raye comme membres du Conseil général les membres
le résultat de cette vérification soit inséré au « Vétéran". 2° Que tous les votes du Congrès aient lieu au scrutin public. 50 Malonne (Seine-Inférieure) Émet le vœu : Que la 4e Commission « Propositions et Vœux divers » nomme une sous-commission qui étudiera spécialement la question du remboursement en cas de prédécès, entende le Conseil Général et déposera un rapport qui sera soumis aux délibérations du Congrès. Vœux émis et présentés pendant les Séances du Congrès 1° Élections 362e Miallet (Dordogne) Émet le vœu et demande : 1° Quelle serait la situation et que ferait le Conseil Général si le Congrès ou les Sections ne ratifiaient pas les nominations faites par le Conseil Général ou la Commission de contrôle général dans le courant de l'année en remplacement des membres décédés ou démissionnaires. 2° Qu'on tienne compte des statuts et que l'on raye comme membres du Conseil général les membres qui ont un certain nombre d'absences sans congé régulier. Même proposition pour les membres de la Commission de contrôle général. 2° Finances a) Taux de la pension Pas de vœux émis pour le taux de la pension. b) Economies et Frais généraux 916e Sézanne (Marne) Émet le vœu : Que le capital social soit limité à 30 millions et que l'excédent soit versé aux fonds libres, pour augmenter l'allocation annuelle des pensions, laquelle ne devrait pas descendre en-dessous de 30 francs. Réunion régionale des Sections du Sud-Est Demande Que la pension servie aux Vétérans soit de 50 francs au minimum. c) Portefeuille 1069e Auch (Gers) Réclame énergiquement de réelles économies qui semblent faciles à réaliser. Demande que les dépenses suivantes : loyer, contributions, abonnement au téléphone, paraissant au chapitre VI sous une seule rubrique, soient l'objet d'un compte distinct, vu qu'elles sont de nature absolument différentes. De même pour les droits de garde et Frais divers, (Banque de France), s'élevant à 2815 fr. Le portefeuille de la Société est constitué d'une façon générale, de titres pouvant servir à lui ouvrir un compte courant d'avances. Si cette disposition était prise, les frais de garde des titres seraient supprimés, les mouvements d'achats
le capital social soit limité à 30 millions et que l'excédent soit versé aux fonds libres, pour augmenter l'allocation annuelle des pensions, laquelle ne devrait pas descendre en-dessous de 30 francs. Réunion régionale des Sections du Sud-Est Demande Que la pension servie aux Vétérans soit de 50 francs au minimum. c) Portefeuille 1069e Auch (Gers) Réclame énergiquement de réelles économies qui semblent faciles à réaliser. Demande que les dépenses suivantes : loyer, contributions, abonnement au téléphone, paraissant au chapitre VI sous une seule rubrique, soient l'objet d'un compte distinct, vu qu'elles sont de nature absolument différentes. De même pour les droits de garde et Frais divers, (Banque de France), s'élevant à 2815 fr. Le portefeuille de la Société est constitué d'une façon générale, de titres pouvant servir à lui ouvrir un compte courant d'avances. Si cette disposition était prise, les frais de garde des titres seraient supprimés, les mouvements d'achats donneraient lieu à une commission très réduite. Insiste non moins énergiquement pour obtenir que l'avoir de notre Société ne soit pas exclusivement remployé dans les valeurs constituant notre portefeuille, mais qu'une partie équivalente au 1/5 soit remployée ; en acquisition d'un immeuble important où serait en même temps le siège de notre Société : en acquisition d'autres immeubles en province ou en remplacements hypothécaires. — Ce vœu est émis par la 1535e Simorre (Gers); 1714e l'Isle-en-Dodon (Hte-Garonne); 8163e Gimont (Gers). Cluny (Saône-et-Loire) Émet le vœu : Que le Conseil Général veille à réduire au minimum les frais de gestion beaucoup trop élevés pour une société dont l'article 19 des Statuts porte que toutes les fonctions remplies dans la Société seront purement honorifiques. Clons-ma-Abbeville (Marne) Émet le vœu : Que le Conseil Général continue dans la voie des économies en réduisant, s'il est possible le nombre des employés du Siège, en minimisant le personnel ou en réservant le plus possible d'emplois aux sous-officiers retraités. Réunion régionale des Sections du Sud-Est Demande : 1° Suppression des énormes frais généraux s'élevant à 182.000 francs environ. 2° Diminution du personnel du Siège social ; 3° Diminution des appointements du Directeur des services administratifs qui,
de notre Société : en acquisition d'autres immeubles en province ou en remplacements hypothécaires. — Ce vœu est émis par la 1535e Simorre (Gers); 1714e l'Isle-en-Dodon (Hte-Garonne); 8163e Gimont (Gers). Cluny (Saône-et-Loire) Émet le vœu : Que le Conseil Général veille à réduire au minimum les frais de gestion beaucoup trop élevés pour une société dont l'article 19 des Statuts porte que toutes les fonctions remplies dans la Société seront purement honorifiques. Clons-ma-Abbeville (Marne) Émet le vœu : Que le Conseil Général continue dans la voie des économies en réduisant, s'il est possible le nombre des employés du Siège, en minimisant le personnel ou en réservant le plus possible d'emplois aux sous-officiers retraités. Réunion régionale des Sections du Sud-Est Demande : 1° Suppression des énormes frais généraux s'élevant à 182.000 francs environ. 2° Diminution du personnel du Siège social ; 3° Diminution des appointements du Directeur des services administratifs qui, bénéficiaire déjà de l'Etat d'une retraite de 4.300 fr. y compris le traitement d'officier de la Légion d'Honneur, se contentera certainement, par patriotisme, d'un traitement moindre. 4° Déplacements moins fréquents des membres du Conseil Général. c) Placement des Fonds Paris (Seine) Demande : Que l'on fixe à 30 millions les fonds à laisser à la caisse des Dépôts et Consignations à titre inaliénable, le surplus devant être versé aux Fonds libres. Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) Réitère le vœu : Que les fonds disponibles ou le devenant, soient placés à la caisse des Dépôts et Consignations au taux de 4 1/2 %. Ce vœu est émis aussi par la 959* Section de Marignac (Haute-Garonne). Cluny (Saône-et-Loire) Emet le vœu : Versement du capital inaliénable à la caisse des Dépôts et Consignations à fonds libres. Châlons-sur-Marne (Marne) Emet le vœu : Que le Conseil Général veuille bien étudier les mesures à prendre pour augmenter les revenus du capital social, soit par l'acquisition d'immeubles de rapport, soit par des placements en prêts hypothécaires. Réunion régionale des sections du Sud-Est Emet le vœu : Que l'avoir de la Société soit versé à la Caisse des Dépôts et Consignations fonds libres ; les pensions seront payées par
fonds à laisser à la caisse des Dépôts et Consignations à titre inaliénable, le surplus devant être versé aux Fonds libres. Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) Réitère le vœu : Que les fonds disponibles ou le devenant, soient placés à la caisse des Dépôts et Consignations au taux de 4 1/2 %. Ce vœu est émis aussi par la 959* Section de Marignac (Haute-Garonne). Cluny (Saône-et-Loire) Emet le vœu : Versement du capital inaliénable à la caisse des Dépôts et Consignations à fonds libres. Châlons-sur-Marne (Marne) Emet le vœu : Que le Conseil Général veuille bien étudier les mesures à prendre pour augmenter les revenus du capital social, soit par l'acquisition d'immeubles de rapport, soit par des placements en prêts hypothécaires. Réunion régionale des sections du Sud-Est Emet le vœu : Que l'avoir de la Société soit versé à la Caisse des Dépôts et Consignations fonds libres ; les pensions seront payées par les percepteurs. Ces derniers remettront aux Trésoriers de Sections le franc leur revenant pour les frais d'administration. De l'utilisation en temps de guerre, des Membres de la Société âgés de plus de 45 ans et qui ne font plus partie de l'armée. -- 1257* Valenciennes (Nord) Emet le vœu : Que les Vétérans ou sociétaires âgés de plus de 45 ans et qui ne font plus partie de l'armée, soient utilisés en temps de guerre, à former une armée de réserve, recrutée au moyen d'engagements volontaires pour la durée de la guerre, qui pourrait être employée à la Défense des places fortes et au maintien de l'ordre. Ou bien encore On pourrait employer ceux qui en auraient les aptitudes, dans les services d'ambulances, comme brancardiers ou infirmiers et les joindre aux Infirmiers et brancardiers de la Société de secours aux blessés militaires, « la Croix Rouge française » qui serait très heureuse de accepter parmi ses auxiliaires lors de guerre. Propositions et Vœux divers a). — Pensions (paiement et date) 412* Ancerville (Meuse) Demande Que les pensions soient envoyées en bloc au nom du Président de Section qui en remettrait le montant au Trésorier, lequel ferait parvenir à chaque intéressé
Que les Vétérans ou sociétaires âgés de plus de 45 ans et qui ne font plus partie de l'armée, soient utilisés en temps de guerre, à former une armée de réserve, recrutée au moyen d'engagements volontaires pour la durée de la guerre, qui pourrait être employée à la Défense des places fortes et au maintien de l'ordre. Ou bien encore On pourrait employer ceux qui en auraient les aptitudes, dans les services d'ambulances, comme brancardiers ou infirmiers et les joindre aux Infirmiers et brancardiers de la Société de secours aux blessés militaires, « la Croix Rouge française » qui serait très heureuse de accepter parmi ses auxiliaires lors de guerre. Propositions et Vœux divers a). — Pensions (paiement et date) 412* Ancerville (Meuse) Demande Que les pensions soient envoyées en bloc au nom du Président de Section qui en remettrait le montant au Trésorier, lequel ferait parvenir à chaque intéressé la somme lui revenant, sous déduction du franc de section. 916* Sézanne (Marne) Demande : Avec instance que le bordereau d'envoi des mandats aux pensionnés soit signé, pour les pensionnés qui habitent à l'extérieur du Siège de la Section, par les Trois Membres du Conseil déjà désignés pour signer le Relevé des services. 1876, Varzy (Nièvre) Emet le vœu : Que tout Vétéran ayant au moins soixante ans d'âge et dix de versements, touchera en plus, un dixième du capital versé. b) Fédérations 1070* Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) Demande: Que les Départements ayant au moins 10 sections soient obligés de se fédérer. — Ce vœu est émis aussi par la 959* Section de Marignac (Haute-Garonne). c) Journal. — Congrès. — Immeuble 1535. Simorre (Gers) Demande Qu'une colonne soit réservée sur le Journal « Le Vétéran » pour la correspondance des Présidents de Section. Ce même Vœu est émis par les sections suivantes : 1069* Auch (Gers), 1714* l'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne), 2163* Gimont (Gers). 818* Le Creusot (Saône-et-Loire) Que la date du Congrès soit avancée d'au moins 1 mois de façon à profiter des derniers beaux jours surtout pour la cérémonie de Courbevoie. — La date des 12 et 18 novembre coïncide dans beaucoup
Relevé des services. 1876, Varzy (Nièvre) Emet le vœu : Que tout Vétéran ayant au moins soixante ans d'âge et dix de versements, touchera en plus, un dixième du capital versé. b) Fédérations 1070* Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) Demande: Que les Départements ayant au moins 10 sections soient obligés de se fédérer. — Ce vœu est émis aussi par la 959* Section de Marignac (Haute-Garonne). c) Journal. — Congrès. — Immeuble 1535. Simorre (Gers) Demande Qu'une colonne soit réservée sur le Journal « Le Vétéran » pour la correspondance des Présidents de Section. Ce même Vœu est émis par les sections suivantes : 1069* Auch (Gers), 1714* l'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne), 2163* Gimont (Gers). 818* Le Creusot (Saône-et-Loire) Que la date du Congrès soit avancée d'au moins 1 mois de façon à profiter des derniers beaux jours surtout pour la cérémonie de Courbevoie. — La date des 12 et 18 novembre coïncide dans beaucoup de pays avec les changements de domicile, ce qui peut empêcher quelques camarades d'y assister. 911. Mauriac (Cantal) Emet le vœu : Que la date du Congrès annuel soit reportée à une époque de l'année où la saison étant moins rigoureuse, permettrait à un plus grand nombre de nos camarades que leur âge et leurs infirmités retiennent chez eux, d'assister à cette réunion annuelle. 1220* Toulon (Var) Emet le principe de l'élaboration d'un projet d'organisation du prochain congrès de 1910, posé sur deux bases : 1* Revision des Statuts ; 2* Nécessité de scinder le capital social en deux parties distinctes : celle des Vétérans et celle des sociétaires. Demande que le prochain Congrès soit de 3 jours au lieu de deux. Sézanne (Marne) S'oppose à l'achat d'un hôtel pour la Société. 1979* Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) Emet le vœu Que l'article 31 des Statuts, autorisant le Conseil Général à acquérir de lui-même un immeuble, soit modifié et ne puisse avoir lieu sans l'assentiment de toutes les sections. — Ce vœu est présenté aussi par la 959* Section de Marignac (Haute-Garonne). d) Propagande 858* Bry-sur-Marne (Seine) Emet le Vœu : Que, quoique déposant une palme à chacun de nos membres à leur
que leur âge et leurs infirmités retiennent chez eux, d'assister à cette réunion annuelle. 1220* Toulon (Var) Emet le principe de l'élaboration d'un projet d'organisation du prochain congrès de 1910, posé sur deux bases : 1* Revision des Statuts ; 2* Nécessité de scinder le capital social en deux parties distinctes : celle des Vétérans et celle des sociétaires. Demande que le prochain Congrès soit de 3 jours au lieu de deux. Sézanne (Marne) S'oppose à l'achat d'un hôtel pour la Société. 1979* Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) Emet le vœu Que l'article 31 des Statuts, autorisant le Conseil Général à acquérir de lui-même un immeuble, soit modifié et ne puisse avoir lieu sans l'assentiment de toutes les sections. — Ce vœu est présenté aussi par la 959* Section de Marignac (Haute-Garonne). d) Propagande 858* Bry-sur-Marne (Seine) Emet le Vœu : Que, quoique déposant une palme à chacun de nos membres à leur décès, dans un but de propagande et pour compléter notre fière devise, l'on élève une tombe pyramidale au cimetière de la commune ; cette pyramide serait de 2 mètres 10 environ avec cette inscription : À la Mémoire des Vétérans des Armées de Terre et de Mer de la Section de — Oublier ? Jamais. Une palme y serait déposée chaque année et un discours y serait fait ; on y lirait les noms, prénoms et dates de décès de chacun des Membres de la Section. M69* Auch (Gers) Emet le vœu : Que paraisse tous les ans l'almanach « Le Vétéran », pour la propagande active qui est très goûtée par les populations de province ; par là on aura des sociétaires et l'on pourra former des sections. Ce vœu est présenté par les sections suivantes: 1535* Simorre (Gers), 1714* l'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne), 2163* Gimont (Gers). e) Cotisations 1346* Cluny (Saône-et-Loire) Emet le vœu : Que les membres de la Société aient la faculté de se libérer de la totalité de leurs cotisations en une seule fois au 1er trimestre ; la Société faisant l'avance des six premiers mois et les sociétaires l'avance des six autres mois. Il est bien