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notre Sceau. DONNÉ à Marly au mois d'Avril l'an de grâce 1705 & de notre Règne le soixante-deuxième. Signé, LOUIS: Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX. Vu au Conseil, CHAMILLART. Registré en Parlement à Dijon le 22 Juin 1705 EDIT DU ROI, PORTANT CRÉATION de cent Offices de Juge-Contrôleurs-Essayeurs pour l'ensemble des sortes d'Huiles, pour être établis dans la Ville & Fauxbourgs de Paris : Et de pareils Offices dans les principales Villes du Royaume spécifiées aux présentes. OUI, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : À tous présents & à venir, SALUT : Le commerce des huiles est l'un des plus considérables de notre Royaume, rien n'en plus important pour l'entretenir & l'augmenter que de veiller à ce qu'elles soient façonnées avec tout le soin & l'attention nécessaire pour en rendre la qualité meilleure & plus parfaite. Pour cet effet Nous avons résolu de créer & ériger en titre d'Office des Contrôleurs-Essayeurs-Visiteurs desdites Huiles, tant pour notre bonne Ville de Paris, que pour les principales Villes de notre Royaume où lesdites Huiles sont amenées & servent de Magasin pour la fourniture de tous nos Sujets; à quoi Nous nous portons d'autant plus volontiers, que la création desdits Offices étant utile au Public, Nous produira un secours pour les dépenses présentes de la Guerre : A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par le présent Édit perpétuel & irrévocable créé & érigé, créons & érigeons en titre d'Offices formés & héréditaires cent Offices de Jurés-Conseillers-Essayeurs-Visiteurs de toutes sortes d'Huiles, pour être établis dans notre bonne Ville & Faubourgs de Paris ; & de pareils Offices pour être aussi établis dans les Villes & Faubourgs de Lyon, Dijon, Reims, Châlons, Troyes, Amiens, Abbeville, Soissons, Metz, Grenoble, Marseille, Aix, Rouen, Caen, Alençon, Rennes, Nantes, Saint-Malo, la Rochelle, Bordeaux, Montauban, Poitiers, Tours, Angers, le Mans, Bourges, Toulouse, Montpellier, Moulins, Riom, Clermont, Angoulême, Orléans & Chartres, en nombre suffisant & selon qu'il sera fixé par les Rôles que Nous ferons arrêter en notre Conseil pour
que la création desdits Offices étant utile au Public, Nous produira un secours pour les dépenses présentes de la Guerre : A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par le présent Édit perpétuel & irrévocable créé & érigé, créons & érigeons en titre d'Offices formés & héréditaires cent Offices de Jurés-Conseillers-Essayeurs-Visiteurs de toutes sortes d'Huiles, pour être établis dans notre bonne Ville & Faubourgs de Paris ; & de pareils Offices pour être aussi établis dans les Villes & Faubourgs de Lyon, Dijon, Reims, Châlons, Troyes, Amiens, Abbeville, Soissons, Metz, Grenoble, Marseille, Aix, Rouen, Caen, Alençon, Rennes, Nantes, Saint-Malo, la Rochelle, Bordeaux, Montauban, Poitiers, Tours, Angers, le Mans, Bourges, Toulouse, Montpellier, Moulins, Riom, Clermont, Angoulême, Orléans & Chartres, en nombre suffisant & selon qu'il sera fixé par les Rôles que Nous ferons arrêter en notre Conseil pour la finance desdits Offices : Lesquels Officiers contrôleront, essayeront & visiteront toutes les Huiles qui seront amenées dans lesdites Villes & Faubourgs, tant par eau que par terre sans aucune exception ; à l'effet de quoi Nous voulons qu'ils aient des Bureaux dans lesdites Villes, ez lieux les plus commodes pour la facilité du Commerce, dans lesquels les Voituriers, Marchands & Particuliers à qui les Huiles appartiendront, seront tenus de faire leur déclaration de la qualité & quantité des Huiles qui leur seront amenées ou qu'ils feront venir dans lesdites Villes soit par eau ou par terre, & de payer les droits ci-après réglés avant qu'ils puissent les faire entrer, serrer ni encaver ; le tout à peine de confiscation & de trois cents livres d'amende pour chacune contravention, applicable moitié auxdits Officiers, & l'autre aux Hôpitaux des lieux, sans que ladite peine puisse être remise ni modérée pour quelque cause & sous quelque prétexte que ce soit : Leur permettons & à celui qui sera préposé pour l'exécution du présent Édit, d'établir aux Entrées desdites Villes tels Commis que bon lui semblera pour la sûreté desdits droits. Et pour donner moyen auxdits Officiers & Commis de vaquer avec assiduité
pour la facilité du Commerce, dans lesquels les Voituriers, Marchands & Particuliers à qui les Huiles appartiendront, seront tenus de faire leur déclaration de la qualité & quantité des Huiles qui leur seront amenées ou qu'ils feront venir dans lesdites Villes soit par eau ou par terre, & de payer les droits ci-après réglés avant qu'ils puissent les faire entrer, serrer ni encaver ; le tout à peine de confiscation & de trois cents livres d'amende pour chacune contravention, applicable moitié auxdits Officiers, & l'autre aux Hôpitaux des lieux, sans que ladite peine puisse être remise ni modérée pour quelque cause & sous quelque prétexte que ce soit : Leur permettons & à celui qui sera préposé pour l'exécution du présent Édit, d'établir aux Entrées desdites Villes tels Commis que bon lui semblera pour la sûreté desdits droits. Et pour donner moyen auxdits Officiers & Commis de vaquer avec assiduité à l'exercice desdits Offices, Nous leur avons attribué & attribuons six deniers pour livre pesant de toutes sortes d'Huiles, d'amande douce, d'olive, de noix, de graine & de poissons, & un sol pour livre aussi pesant de toutes les autres Huiles de plus grande valeur, de quelque nature qu'elles puissent être ; lesquels droits seront payés par toutes sortes de Personnes sans aucune exception ni dispense : Voulons qu'il en soit fait bureau commun entre lesdits Officiers. Voulons qu'il soit expédié pour cette première fois, aux Porteurs des Quittances-du Trésorier de nos Revenus Casuels de la finance à laquelle lesdits Offices auront été fixés par les Rôles qui en seront arrêtés en notre Conseil, toutes Lettres de Provisions en notre Grande Chancellerie. Sur lesquelles Quittances de Finance & Provisions, ceux au profit desquels elles seront expédiées, seront reçus ; savoir ceux qui seront établis dans notre dite Ville & Faubourgs de Paris, par les Prévôt des Marchands & Échevins ; & ceux qui seront établis dans les autres Villes, par les Juges auxquels la connaissance dudit Commerce appartient, pourvu que lesdits Particuliers aient l'âge de vingt ans accomplis, en payant pour tous droits, compris ceux des Greffiers & de leurs
être ; lesquels droits seront payés par toutes sortes de Personnes sans aucune exception ni dispense : Voulons qu'il en soit fait bureau commun entre lesdits Officiers. Voulons qu'il soit expédié pour cette première fois, aux Porteurs des Quittances-du Trésorier de nos Revenus Casuels de la finance à laquelle lesdits Offices auront été fixés par les Rôles qui en seront arrêtés en notre Conseil, toutes Lettres de Provisions en notre Grande Chancellerie. Sur lesquelles Quittances de Finance & Provisions, ceux au profit desquels elles seront expédiées, seront reçus ; savoir ceux qui seront établis dans notre dite Ville & Faubourgs de Paris, par les Prévôt des Marchands & Échevins ; & ceux qui seront établis dans les autres Villes, par les Juges auxquels la connaissance dudit Commerce appartient, pourvu que lesdits Particuliers aient l'âge de vingt ans accomplis, en payant pour tous droits, compris ceux des Greffiers & de leurs expéditions, la somme de huit livres pour cette fois seulement, & vingt livres par ceux qui succéderont auxdits Offices par résignation ou autrement. Permettons à toutes sortes de Personnes d'acquérir & posséder un ou plusieurs desdits Offices, pour les exercer ou faire exercer par qui bon leur semblera, sans incompatibilité avec toutes autres Charges, Emplois ou Professions, dont Nous les avons relevés & dispensés par le présent Édit : Leur permettons d'emprunter les deniers nécessaires pour les acquérir, d'hypothéquer & effacer lesdits Offices & droits pour sûreté desdits emprunts : Enjoignons aux Trésoriers de nos Revenus Casuels de recevoir dans les Quittances de Finance desdits Offices, les déclarations qui seront faites au profit de ceux qui prêteront leurs deniers pour en payer la finance. Et en cas de contention entre lesdits Officiers, les Débiteurs desdits droits, & autres pour raison des fonctions desdits Offices, du paiement desdits droits, & des fraudes & contraventions qui pourraient être faites à notre présent Édit ; voulons que le tout soit jugé en première Instance en notre Ville & Faubourg de Paris par lesdits Prévôt des Marchands & Échevins, & dans les autres Villes de notre Royaume par les Juges auxquels la connaissance du
avec toutes autres Charges, Emplois ou Professions, dont Nous les avons relevés & dispensés par le présent Édit : Leur permettons d'emprunter les deniers nécessaires pour les acquérir, d'hypothéquer & effacer lesdits Offices & droits pour sûreté desdits emprunts : Enjoignons aux Trésoriers de nos Revenus Casuels de recevoir dans les Quittances de Finance desdits Offices, les déclarations qui seront faites au profit de ceux qui prêteront leurs deniers pour en payer la finance. Et en cas de contention entre lesdits Officiers, les Débiteurs desdits droits, & autres pour raison des fonctions desdits Offices, du paiement desdits droits, & des fraudes & contraventions qui pourraient être faites à notre présent Édit ; voulons que le tout soit jugé en première Instance en notre Ville & Faubourg de Paris par lesdits Prévôt des Marchands & Échevins, & dans les autres Villes de notre Royaume par les Juges auxquels la connaissance du commerce desdites Huiles appartient, leur en attribuant à cette fin toute Cour, Juridiction & connaissance. Permettons aussi aux Acquéreurs desdits Offices de commettre à l'exercice d'iceux telles Personnes capables qu'ils jugeront à propos, dont ils demeureront civilement responsables. Voulons que les Titulaires ou leurs Commis soient exempts de la Collège des Tailles & du Sceau, Tutelle, Curatelle & nomination à icelles logement de Gens de Guerre, & autres Charges de Ville & Police, & eux & leurs enfants du service de la Milice, pourvu toutefois qu'il n'y ait qu'un Privilege pour chaque Office, pour le Titulaire ou pour le Commis. Si DONNONS EN MANDATEMENT à nos âmes & féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aides à Dijon, que notre présent Edit ils aient à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelui suivre, garder & observer selon sa forme & teneur, cessant & faisant cesser tous troubles & empêchements qui pourraient être mis ou donnés, nonobstant tous Edits, Déclarations, Règlements & autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par le présent Edit; aux copies duquel collusionnées par l'un de nos âmes & féaux Conseillers-Secrétaires, voulons
des Tailles & du Sceau, Tutelle, Curatelle & nomination à icelles logement de Gens de Guerre, & autres Charges de Ville & Police, & eux & leurs enfants du service de la Milice, pourvu toutefois qu'il n'y ait qu'un Privilege pour chaque Office, pour le Titulaire ou pour le Commis. Si DONNONS EN MANDATEMENT à nos âmes & féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aides à Dijon, que notre présent Edit ils aient à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelui suivre, garder & observer selon sa forme & teneur, cessant & faisant cesser tous troubles & empêchements qui pourraient être mis ou donnés, nonobstant tous Edits, Déclarations, Règlements & autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par le présent Edit; aux copies duquel collusionnées par l'un de nos âmes & féaux Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir: Et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Sceau. Donné à Marly au mois de Mai l'an de grâce 1705, & de notre Règne le soixante-troisième. Signé, LOUIS: Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAU. Vu au Conseil, CHAMPIERT. Et scellé du grand Sceau de cire verte, en lacs de soie rouge & verte. Répandu en Parlement à Dijon le 22 Mai 1705. DECLARATION DU ROI, PORTANT que les droits attribués aux Offices de Contrôleurs-Essayeurs Visiteurs d'Huiles seront payés sur le Pied fixé par l'Edit du mois de Mai 1705, pour les Huiles d'Olive, de Noix, de Poisson d'Amendes douces & que les droits sur les Huiles de Rabet & autres Graines, seront réduits à trois deniers par livre pesant, au lieu de ceux réglés par ledit Edit, à la réserve des Huiles de plus grande valeur. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre, À tous ceux qui ces présentes Lettres verront, SALUT: Par notre Edit du mois de Mai dernier, Nous avons créé des Offices de Jurés, Contrôleurs-Essayeurs-Visiteurs de toutes sortes d'Huiles, pour
plus bas, Par le Roi, PHELYPEAU. Vu au Conseil, CHAMPIERT. Et scellé du grand Sceau de cire verte, en lacs de soie rouge & verte. Répandu en Parlement à Dijon le 22 Mai 1705. DECLARATION DU ROI, PORTANT que les droits attribués aux Offices de Contrôleurs-Essayeurs Visiteurs d'Huiles seront payés sur le Pied fixé par l'Edit du mois de Mai 1705, pour les Huiles d'Olive, de Noix, de Poisson d'Amendes douces & que les droits sur les Huiles de Rabet & autres Graines, seront réduits à trois deniers par livre pesant, au lieu de ceux réglés par ledit Edit, à la réserve des Huiles de plus grande valeur. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre, À tous ceux qui ces présentes Lettres verront, SALUT: Par notre Edit du mois de Mai dernier, Nous avons créé des Offices de Jurés, Contrôleurs-Essayeurs-Visiteurs de toutes sortes d'Huiles, pour être établis, tant dans notre bonne Ville de Paris, que dans les autres Villes du Royaume, désignées dans notredit Edit, pour y faire leurs fonctions ainsi qu'il est porté par icelui, & recevoir les droits ordonnés être payés pour chacune livre pesant d'Huile aux Entrées desdites Villes & Faubourgs d'icelles, avant que les Marchands ou Propriétaires les puissent faire entrer, serrer ni encaver; le tout ainsi qu'il est porté par notredit Edit: Mais Nous avons été informés que les Huiles qui entrent dans notre bonne Ville de Paris & dans la plupart des autres Villes où lesdits Offices doivent être établis, ne sont pas toujours destinées pour y être débitées & consommées; & que comme il en arrive assez souvent dans plusieurs desdites Villes où elles passent dehors pour être transportées, débitées & contrôlées dans d'autres Villes, où lesdits Offices doivent être établis lesdites Huiles payeraient plusieurs fois les mêmes droits s'il n'y était pourvu; sur quoi Nous avons cru à propos d'expliquer notre intention pour prévenir les contestations qui pourraient survenir à ce sujet entre les Particuliers qui seront pourvus desdits Offices & les Marchands ou Propriétaires desdites Huiles: Et comme il Nous a été depuis représenté que les
avant que les Marchands ou Propriétaires les puissent faire entrer, serrer ni encaver; le tout ainsi qu'il est porté par notredit Edit: Mais Nous avons été informés que les Huiles qui entrent dans notre bonne Ville de Paris & dans la plupart des autres Villes où lesdits Offices doivent être établis, ne sont pas toujours destinées pour y être débitées & consommées; & que comme il en arrive assez souvent dans plusieurs desdites Villes où elles passent dehors pour être transportées, débitées & contrôlées dans d'autres Villes, où lesdits Offices doivent être établis lesdites Huiles payeraient plusieurs fois les mêmes droits s'il n'y était pourvu; sur quoi Nous avons cru à propos d'expliquer notre intention pour prévenir les contestations qui pourraient survenir à ce sujet entre les Particuliers qui seront pourvus desdits Offices & les Marchands ou Propriétaires desdites Huiles: Et comme il Nous a été depuis représenté que les six deniers pour livre attribués auxdits Offices pour toutes les Huiles d'Olive, de Noix, de Poisson & de Graines, sont trop considérables par rapport à la valeur desdites Huiles de Graines, Nous avons jugé à propos d'en réduire les droits, aussi bien que sur les Huiles de Rabet: À CES CAUSES & autres à ce Nous mouvants, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par ces Présentes signées de notre main, dit & ordonné; disons, & ordonnons, voulons & Nous plaît, que les droits attribués auxdits Offices de Contrôleurs Essayeurs Visiteurs d'Huiles, soient payés sur le pied fixé par notre Edit du mois de Mai dernier, pour les Huiles d'Olive, de Noix, de Poisson & d'Amendes douces; Et à l'égard des Huiles de Rabet & autres Graines, Nous en avons réduit les droits à trois deniers pour chacune livre pesant, au lieu des six réglés par notredit Edit, auquel Nous avons à cet effet dérogé & dérogeons par ces Présentes; N'entendons néanmoins que le droit du pour les Huiles de plus grande valeur, fixé à un sol par notre Edit du mois de Mai dernier, soit réduit à trois deniers, nonobstant que lesdites Huiles soient faites
CAUSES & autres à ce Nous mouvants, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par ces Présentes signées de notre main, dit & ordonné; disons, & ordonnons, voulons & Nous plaît, que les droits attribués auxdits Offices de Contrôleurs Essayeurs Visiteurs d'Huiles, soient payés sur le pied fixé par notre Edit du mois de Mai dernier, pour les Huiles d'Olive, de Noix, de Poisson & d'Amendes douces; Et à l'égard des Huiles de Rabet & autres Graines, Nous en avons réduit les droits à trois deniers pour chacune livre pesant, au lieu des six réglés par notredit Edit, auquel Nous avons à cet effet dérogé & dérogeons par ces Présentes; N'entendons néanmoins que le droit du pour les Huiles de plus grande valeur, fixé à un sol par notre Edit du mois de Mai dernier, soit réduit à trois deniers, nonobstant que lesdites Huiles soient faites avec des Graines: Voulons que ledit droit soit payé poids net; à l'effet de quoi il sera déduit pour les Huiles qui seront voilées en tonne ou autres futailles, le sixième du poids desdites Pièces, elles ne seront point chargées de plâtre, & le cinquième dudit poids lorsqu'elles seront chargées de plâtre, & le poids sera partout poids de Marc, nonobstant les différents usages des Villes où lesdits droits seront établis: Et à l'égard de celles desdites Villes où les Huiles se vendent à la mesure, les mesures seront réduites audit poids: Voulons aussi que lesdits droits soient payés pour toutes les Huiles qui seront amenées dans les Villes sujetes au paiement desdits droits à leur arrivée, à la réserve de celles qui seront déclarées pour être transportées. portées, soit hors de notre Royaume ou dans d'autres Villes sujetes au paiement desdits droits, auquel cas elles seront exemptes desdits droits, à la charge pour celles qui seront déclarées pour l'étranger, de les faire sortir desdites Villes dans le temps & espace de deux mois; & pour celles qui seront déclarées pour d'autres Villes sujetes auxdits droits, de les faire sortir dans le temps & espace de huit jours, non compris
de plâtre, & le poids sera partout poids de Marc, nonobstant les différents usages des Villes où lesdits droits seront établis: Et à l'égard de celles desdites Villes où les Huiles se vendent à la mesure, les mesures seront réduites audit poids: Voulons aussi que lesdits droits soient payés pour toutes les Huiles qui seront amenées dans les Villes sujetes au paiement desdits droits à leur arrivée, à la réserve de celles qui seront déclarées pour être transportées. portées, soit hors de notre Royaume ou dans d'autres Villes sujetes au paiement desdits droits, auquel cas elles seront exemptes desdits droits, à la charge pour celles qui seront déclarées pour l'étranger, de les faire sortir desdites Villes dans le temps & espace de deux mois; & pour celles qui seront déclarées pour d'autres Villes sujetes auxdits droits, de les faire sortir dans le temps & espace de huit jours, non compris ceux de leur arrivée, & de leur sortie, ni les Fêtes & Dimanches; & en cas que lesdites Huiles ne sortent pas dans ledit temps, les droits en seront payés; à la charge néanmoins que si ceux qui en auront payé les droits, les vendent ensuite pour être transportées, ou les font transporter pour leur compte, soit à L'étranger ou dans les autres Villes du Royaume sujetes au paiement desdits droits, ils en feront leurs déclarations aux Bureaux pour ce établis, pour leur être lesdits droits restitués, en justifiant par eux pour celles qui seront destinées pour l'étranger de la sortie desdites Huiles, par Certificats en bonne forme; & pour celles qui seront destinées pour d'autres Villes sujetes auxdits droits, en justifiant du déchargement desdites Huiles & paiement desdits droits au lieu de leur destination: Et en cas que lesdites Huiles sortent desdites Villes sujetes auxdits droits pour être consommées dans les Villes non sujetes aux droits, les Marchands ne pourront prétendre la restitution desdits droits qu'ils auront payés à l'arrivée desdites Huiles: Ordonnons que les Voituriers qui emmèneront lesdites Huiles desdites Villes sujetes aux droits, dans l'espace de huit jours ci-dessus, pour d'autres Villes aussi sujetes auxdits droits, soient
les font transporter pour leur compte, soit à L'étranger ou dans les autres Villes du Royaume sujetes au paiement desdits droits, ils en feront leurs déclarations aux Bureaux pour ce établis, pour leur être lesdits droits restitués, en justifiant par eux pour celles qui seront destinées pour l'étranger de la sortie desdites Huiles, par Certificats en bonne forme; & pour celles qui seront destinées pour d'autres Villes sujetes auxdits droits, en justifiant du déchargement desdites Huiles & paiement desdits droits au lieu de leur destination: Et en cas que lesdites Huiles sortent desdites Villes sujetes auxdits droits pour être consommées dans les Villes non sujetes aux droits, les Marchands ne pourront prétendre la restitution desdits droits qu'ils auront payés à l'arrivée desdites Huiles: Ordonnons que les Voituriers qui emmèneront lesdites Huiles desdites Villes sujetes aux droits, dans l'espace de huit jours ci-dessus, pour d'autres Villes aussi sujetes auxdits droits, soient tenus de prendre des Acolts à Caution, & de rapporter Certificat de déchargement, & quittance desdits droits au lieu de leur destination dans le temps & espace de six mois, lesquels pasés, les Marchands seront contraints au paiement des droits desdites Huiles: Et attendu que notre intention n'est point de charger du paiement desdits droits la Manufacture des Savons qui sont transportés hors de notre Royaume, voulons que les droits qui auront été payés pour les Huiles qui seront entrées dans la fabrication desdits Savons, soient rendus & restitués aux Bureaux où le paiement en aura été fait, à raison de trente sols pour cent pesant de Savon, & ce en rapportant Certificat du chargement & transport desdits Savons, par les Officiers des lieux par lesquels lesdits Savons seront sortis hors de notre Royaume. Défendons d'entreposer ni mettre en magasin lesdites Huiles dans l'étendue de cinq lieues des Villes où lesdits Offices seront établis, à peine de confiscation & de 500 livres d'amende pour chacune contravention. Permettons aux Marchands Propriétaires des Huiles de les changer de futailles de telle grandeur que bon leur semblera, & de faire leurs envois en telle quantité qu'ils le jugeront à propos, en faisant leur