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aux effectifs. C'est ainsi que l'Intendance, pour un effectif légal de 215 officiers, ne prévoit que 4.000 francs alors que le Service de santé, pour 372 officiers, indique 23.125 francs. Il est peu vraisemblable cependant que, chez les médecins, la proportion de malades soit quatre fois plus grande que chez les commissaires. Bref, la confusion la plus grande règne dans le mode de présentation des tableaux d'effectifs et dans le calcul des incomplètes. Nous émettons le vœu que le Ministre de la Marine donne à ses Services des instructions précises en vue de faire cesser cette confusion et de permettre entre les tableaux d'effectifs des différents corps des comparaisons utiles. Le mode de présentation du chapitre 23, article 1er, nous donne à ce sujet toute satisfaction et pourrait être avantageusement adopté. Nous constatons, en même temps, que les chapitres de solde sont singulièrement alourdis par la nomenclature des multiples indemnités aujourd'hui allouées aux officiers. Il devient impossible de se faire une idée de ce que touche un officier de tel ou tel grade appartenant à tel ou tel corps. Nous réclamons dans cette présentation plus d'harmonie et plus de clarté. Malgré l'obscurité qui règne dans les chapitres de solde, nous avons tenté de dégager des chiffres inscrits au projet de budget de 1925 les éléments de comparaison des prévisions faites par les différents services. Nous les avons réunis dans le tableau ci-après qui présente : Les effectifs réglementaires; Les effectifs payés en 1925 sur le budget de la Marine et le pourcentage de réduction correspondant; Les crédits à déduire pour incomplètes et le pourcentage de ces incomplètes par rapport au total des soldes. EFFECTIFS RÉDUCTION CRÉDITS PROPORTION en 0/0 à déduire des incomplètes par DÉSIGNATION : payés de l'effectif pour des Incomplètes par le budget régulier approprié au total des soldes. Marine. 0/0 francs. 0/0 Officiers de marine (1) 2.022 1.805 1.760 13,0 501.744 28 101 121 = 18 88.500 Officiers mécaniciens. 505 404 397 21,4 88.500 6.2.4.6. .780 = 14 C 41.603 Commissaires 215 199 196 8,8 41.603 2.729.409 = 1,5 Médecins et pharmaciens. 372 360 3,2 151.691 °54
avons tenté de dégager des chiffres inscrits au projet de budget de 1925 les éléments de comparaison des prévisions faites par les différents services. Nous les avons réunis dans le tableau ci-après qui présente : Les effectifs réglementaires; Les effectifs payés en 1925 sur le budget de la Marine et le pourcentage de réduction correspondant; Les crédits à déduire pour incomplètes et le pourcentage de ces incomplètes par rapport au total des soldes. EFFECTIFS RÉDUCTION CRÉDITS PROPORTION en 0/0 à déduire des incomplètes par DÉSIGNATION : payés de l'effectif pour des Incomplètes par le budget régulier approprié au total des soldes. Marine. 0/0 francs. 0/0 Officiers de marine (1) 2.022 1.805 1.760 13,0 501.744 28 101 121 = 18 88.500 Officiers mécaniciens. 505 404 397 21,4 88.500 6.2.4.6. .780 = 14 C 41.603 Commissaires 215 199 196 8,8 41.603 2.729.409 = 1,5 Médecins et pharmaciens. 372 360 3,2 151.691 °54 U1< = 2,6 Ingénieurs des constructions navales. 52.000 216 190 171 20,8 52.000 2.059.400 == 2,1 2.059.400, Ingénieurs d'artillerie navale: 150 139 139 7,0 (1) Les incomplètes correspondent : Aux retards dans les nominations; Aux congés sans solde et à demi-solde; Aux réductions de la solde des officiers en non-activité; Aux retenues d'hôpital. (2) Les chiffres du tableau ne comprennent pas les enseignes de vaisseau de 2e classe et assimilés. En totalisant les pourcentages des colonnes 4 et 6 du tableau ci-dessus, on obtient un coefficient qui permet d'appréciér l'ordre de grandeur des compressions proposées par les divers services par rapport aux effectifs réglementaires. On trouve ainsi : Officiers de marine. 14,8 0/0 Officiers mécaniciens 22,8 0/0 Commissaires 10,3 0/0 Médecins et pharmaciens. 5,8 0/0 Ingénieurs des constructions navales. 22,9 0/0 Ingénieurs d'artillerie navale. 7 0/0 Ces résultats permettent d'appréciër combien les compressions réalisées actuellement par rapport aux effectifs légaux, diffèrent d'un corps à l'autre. Il serait sans doute absurde de vouloir frapper les effectifs réglementaires de tous les corps d'un coefficient de réduction unique. Les statuts légaux de ces différents corps datent les uns d'avant-guerre, les autres d'après-guerre. Depuis lors, les besoins ont pu varier dans des proportions différentes;
Aux retenues d'hôpital. (2) Les chiffres du tableau ne comprennent pas les enseignes de vaisseau de 2e classe et assimilés. En totalisant les pourcentages des colonnes 4 et 6 du tableau ci-dessus, on obtient un coefficient qui permet d'appréciér l'ordre de grandeur des compressions proposées par les divers services par rapport aux effectifs réglementaires. On trouve ainsi : Officiers de marine. 14,8 0/0 Officiers mécaniciens 22,8 0/0 Commissaires 10,3 0/0 Médecins et pharmaciens. 5,8 0/0 Ingénieurs des constructions navales. 22,9 0/0 Ingénieurs d'artillerie navale. 7 0/0 Ces résultats permettent d'appréciër combien les compressions réalisées actuellement par rapport aux effectifs légaux, diffèrent d'un corps à l'autre. Il serait sans doute absurde de vouloir frapper les effectifs réglementaires de tous les corps d'un coefficient de réduction unique. Les statuts légaux de ces différents corps datent les uns d'avant-guerre, les autres d'après-guerre. Depuis lors, les besoins ont pu varier dans des proportions différentes; or, c'est en fonction des besoins réels que doivent être calculés les effectifs strictement nécessaires. Une flotte de petits navires comme la flotte française actuelle exigera un plus grand nombre d'officiers de marine et de médecins qu'une flotte de cuirassés comme la Flotte française d'avant-guerre. De même l'attribution à la marine de la défense des côtes impose à l'artillerie des charges nouvelles. Il n'en reste pas moins que la situation relevée par les chiffres qui précèdent ne saurait subsister plus longtemps sans de graves inconvénients. Les réductions opérées jusqu'à ce jour ont un caractère d'arbitraire qui risque de léser les intérêts légitimes de certains officiers. Rien n'illustre mieux que le tableau ci-dessus la nécessité impérieuse de faire à bref délai les effectifs des différents corps d'officiers de la marine et votre Commission insiste auprès de M. le Ministre de la Marine pour qu'il élabore sans tarder la nouvelle loi des cadres qui répondra aux besoins actuels de notre Établissement n'avant. L'attention de votre Commission des finances s'est portée d'une façon toute particulière sur les prévisions des Services concernant les officiers généraux. Elle a indiqué dans le tableau ci-dessous, les effectifs légaux et les réductions telles qu'elles apparaissent au projet de
marine de la défense des côtes impose à l'artillerie des charges nouvelles. Il n'en reste pas moins que la situation relevée par les chiffres qui précèdent ne saurait subsister plus longtemps sans de graves inconvénients. Les réductions opérées jusqu'à ce jour ont un caractère d'arbitraire qui risque de léser les intérêts légitimes de certains officiers. Rien n'illustre mieux que le tableau ci-dessus la nécessité impérieuse de faire à bref délai les effectifs des différents corps d'officiers de la marine et votre Commission insiste auprès de M. le Ministre de la Marine pour qu'il élabore sans tarder la nouvelle loi des cadres qui répondra aux besoins actuels de notre Établissement n'avant. L'attention de votre Commission des finances s'est portée d'une façon toute particulière sur les prévisions des Services concernant les officiers généraux. Elle a indiqué dans le tableau ci-dessous, les effectifs légaux et les réductions telles qu'elles apparaissent au projet de budget. RÉDUCTIONS POUR DÉSIGNATION EFFECTIFS prévues CENTAGE légaux. au budget de 1925. réduction. 0/0 officiers de marine. 45 0/0 18 M mécaniciens. 3 0/0 Commissaires. 7 0/0 Médecins. 9 0/0 Pharmaciens. 1 0/0 Ingénieurs des constructions navales. 13 0/0 Ingénieurs d'artillerie navale. 8 0/0 Contrôleurs. 9 0/0 (1) Dont 3 indiqués au tableau d'effectif et 5 correspondant à une diminution de crédits de 50.000 francs pour poursuite de la réduction des cadres des officiers généraux. 2) Un de ces deux officiers généraux du génie maritime est détaché au Sous-Secrétariat de l'Aéronautique et payé sur les fonds de ce Département. Ce tableau indique que c'est sur les amiraux que pèse la plus forte diminution ; les réductions prévues sont comparables pour les commissaires, les médecins, les ingénieurs des constructions navales. La réduction est nulle pour les mécaniciens, les contrôleurs, les ingénieurs d'artillerie navale et les pharmaciens. Votre Commission a été frappée de ces profondes différences. Elle estime qu'un poste dont un officier général est normalement titulaire peut être occupé dans bien des cas par un officier supérieur à cinq galons et elle pense qu'il convient en attendant le vote d'une nouvelle loi des cadres qui fixera les effectifs des officiers généraux,
indiqués au tableau d'effectif et 5 correspondant à une diminution de crédits de 50.000 francs pour poursuite de la réduction des cadres des officiers généraux. 2) Un de ces deux officiers généraux du génie maritime est détaché au Sous-Secrétariat de l'Aéronautique et payé sur les fonds de ce Département. Ce tableau indique que c'est sur les amiraux que pèse la plus forte diminution ; les réductions prévues sont comparables pour les commissaires, les médecins, les ingénieurs des constructions navales. La réduction est nulle pour les mécaniciens, les contrôleurs, les ingénieurs d'artillerie navale et les pharmaciens. Votre Commission a été frappée de ces profondes différences. Elle estime qu'un poste dont un officier général est normalement titulaire peut être occupé dans bien des cas par un officier supérieur à cinq galons et elle pense qu'il convient en attendant le vote d'une nouvelle loi des cadres qui fixera les effectifs des officiers généraux, d'imposer à tous les corps des réductions comparables. Elle ne songe pas à demander une diminution du nombre des mécaniciens généraux qui sont au nombre de trois seulement pour un effectif légal de 505 unités. Elle ne songe pas davantage à demander la suppression de l'unique pharmacien général. Mais elle estime que le corps des ingénieurs d'artillerie navale et celui du contrôle devraient, au même titre que ceux des commissaires et médecins, prévoir un incomplet d'une unité dans le cadre des officiers généraux. III. — Les dépenses de la flotte armée. Mettons maintenant en évidence les crédits qui, dans le budget, concourent au service de la flotte armée. Ces crédits concernent d'une part le personnel (officiers, équipages, personnels des Services de l'intendance et de santé), d'autre part, les matières (vivres, habillement, approvisionnements de la flotte, service des hôpitaux). Nous avons obtenu les chiffres ci-après : a) Officiers : chapitres 9, 10, 12 (art. fer), 15 (art. 15er), 20 (art. 20e), 45 bis (fraction de l'art. 2). 52.511.692 fr. b) Equipages : chapitres 11, 12 (art. 2), 45 bis (fraction de l'art. 2). 163.527.259 c) Personnels divers des Services d'intendance et santé : chapitres 15 (art. 2 et 3), 16, 20
estime que le corps des ingénieurs d'artillerie navale et celui du contrôle devraient, au même titre que ceux des commissaires et médecins, prévoir un incomplet d'une unité dans le cadre des officiers généraux. III. — Les dépenses de la flotte armée. Mettons maintenant en évidence les crédits qui, dans le budget, concourent au service de la flotte armée. Ces crédits concernent d'une part le personnel (officiers, équipages, personnels des Services de l'intendance et de santé), d'autre part, les matières (vivres, habillement, approvisionnements de la flotte, service des hôpitaux). Nous avons obtenu les chiffres ci-après : a) Officiers : chapitres 9, 10, 12 (art. fer), 15 (art. 15er), 20 (art. 20e), 45 bis (fraction de l'art. 2). 52.511.692 fr. b) Equipages : chapitres 11, 12 (art. 2), 45 bis (fraction de l'art. 2). 163.527.259 c) Personnels divers des Services d'intendance et santé : chapitres 15 (art. 2 et 3), 16, 20 (art. 2), 21, 33 (art. 1er et fraction de l'art. 2). 10.205.255 d) Dépenses de matières : chapitres 17 (art. 1er), 18 (art. 1er et 2), 22 (art. 1er). 202.515.951 Total. 428.760.157 fr. Ainsi, les crédits qui concourent au service de la flotte armée (entretien excepté) s'élèvent au projet de budget de 1925 à 429 millions en chiffre rond. Nous avons fait pour le budget exécuté de l'exercice 1923 les mêmes calculs que pour le projet de budget de 1925. Nous en donnons ci-après les résultats : a) Officiers 51.819.977 fr. b) Equipages. 150.164.028 c) Personnels des Services de l'intendance et santé. 9.279.568 fr. d) Dépenses de matières 157.612.072 Total 368.875.645 fr. Soit 369 millions en chiffre rond. Ainsi les dépenses concourant au Service de la flotte armée dépasseront de 60 millions environ en 1925 celles de 1923. Cette augmentation porte : sur les équipages pour 13.300.000 fr. environ, sur les dépenses de matières pour 45 millions environ. L'augmentation est très faible en ce qui concerne le personnel officier, les personnels technique et administratif. Ces augmentations sont-elles justifiées? a) OFFICIERS. — Il s'agit d'une augmentation qui n'atteint pas 700.000 francs sur un crédit total de l'ordre de 52 millions. Cette
budget de 1925 à 429 millions en chiffre rond. Nous avons fait pour le budget exécuté de l'exercice 1923 les mêmes calculs que pour le projet de budget de 1925. Nous en donnons ci-après les résultats : a) Officiers 51.819.977 fr. b) Equipages. 150.164.028 c) Personnels des Services de l'intendance et santé. 9.279.568 fr. d) Dépenses de matières 157.612.072 Total 368.875.645 fr. Soit 369 millions en chiffre rond. Ainsi les dépenses concourant au Service de la flotte armée dépasseront de 60 millions environ en 1925 celles de 1923. Cette augmentation porte : sur les équipages pour 13.300.000 fr. environ, sur les dépenses de matières pour 45 millions environ. L'augmentation est très faible en ce qui concerne le personnel officier, les personnels technique et administratif. Ces augmentations sont-elles justifiées? a) OFFICIERS. — Il s'agit d'une augmentation qui n'atteint pas 700.000 francs sur un crédit total de l'ordre de 52 millions. Cette augmentation n'est pas due à l'augmentation du nombre des officiers, car, si l'on trouve cette année au budget 12 commissaires et 19 médecins de plus qu'en 1923, on compte 42 officiers de marine en moins. Elle est la conséquence des augmentations d'indemnités pour charges de famille et de résidence de la loi du 26 décembre 1923, de l'augmentation du nombre de bénéficiaires des indemnités pour risques (aéronautique et sous-marins), de l'augmentation des traitements de table due à des embarquements plus nombreux. En ce qui concerne les officiers de marine, l'écart de 42 unités que nous venons de signaler prend toute sa signification si l'on se rappelle que, c'est en 1925, que doivent entrer en service les premiers navires de la première tranche du programme naval. On se fera d'ailleurs une idée de la pauvreté des moyens dont disposent certains services, quand on saura que le 2ème bureau de l'État-major général de la Marine chargé de la documentation politique et économique, de la recherche et de l'exploitation des renseignements sur les marines étrangères, comprend que 8 officiers, alors qu'il y en a 58 au bureau correspondant de l'état-major de la Guerre ; on est en droit de penser que s'il n'y
la loi du 26 décembre 1923, de l'augmentation du nombre de bénéficiaires des indemnités pour risques (aéronautique et sous-marins), de l'augmentation des traitements de table due à des embarquements plus nombreux. En ce qui concerne les officiers de marine, l'écart de 42 unités que nous venons de signaler prend toute sa signification si l'on se rappelle que, c'est en 1925, que doivent entrer en service les premiers navires de la première tranche du programme naval. On se fera d'ailleurs une idée de la pauvreté des moyens dont disposent certains services, quand on saura que le 2ème bureau de l'État-major général de la Marine chargé de la documentation politique et économique, de la recherche et de l'exploitation des renseignements sur les marines étrangères, comprend que 8 officiers, alors qu'il y en a 58 au bureau correspondant de l'état-major de la Guerre ; on est en droit de penser que s'il n'y en a pas trop d'un côté, il n'y en a sûrement pas assez de l'autre. En choisissant cet exemple, nous ne faisons d'ailleurs que renouveler une observation que l'honorable M. Henry Bérenger avait déjà consignée dans son rapport sur le projet de budget de 1923. b). EQUIPAGES. — L'augmentation de crédits est de 13.300.000 francs environ. Nous examinerons le problème des équipages à l'occasion du chapitre spécial consacré à cette catégorie de personnel, et nous indiquerons à ce moment quelles sont les réductions de crédit qu'il nous paraît possible de faire subir à ce chapitre. Remarquons seulement ici que l'effectif de 55.000 hommes prévu au plan d'armement de 1925 est le même que celui de 1923, malgré l'entrée en service d'un certain nombre d'unités nouvelles dont l'armement exigera 5.000 hommes environ. Remarquons aussi que, depuis deux ans, l'utilisation de cet effectif global a fait de notables progrès puisque le nombre de matelots embarqués est passé de 31.891 en 1923, à 33.000 en 1924 et doit atteindre 37.500 en 1925. L'augmentation de crédits de 13.300.000 francs demandée par le Gouvernement s'explique : 1°) Par la mise en application d'un certain nombre de lois et décrets, savoir : Loi du 25 juillet
crédits est de 13.300.000 francs environ. Nous examinerons le problème des équipages à l'occasion du chapitre spécial consacré à cette catégorie de personnel, et nous indiquerons à ce moment quelles sont les réductions de crédit qu'il nous paraît possible de faire subir à ce chapitre. Remarquons seulement ici que l'effectif de 55.000 hommes prévu au plan d'armement de 1925 est le même que celui de 1923, malgré l'entrée en service d'un certain nombre d'unités nouvelles dont l'armement exigera 5.000 hommes environ. Remarquons aussi que, depuis deux ans, l'utilisation de cet effectif global a fait de notables progrès puisque le nombre de matelots embarqués est passé de 31.891 en 1923, à 33.000 en 1924 et doit atteindre 37.500 en 1925. L'augmentation de crédits de 13.300.000 francs demandée par le Gouvernement s'explique : 1°) Par la mise en application d'un certain nombre de lois et décrets, savoir : Loi du 25 juillet 1923, sur les engagements et réengagements 14.425.000 fr. Loi du 28 décembre 1923, sur l'augmentation des charges de famille 3.197.500 Loi du 1er avril 1923, sur le recrutement de l'armée, qui a ramené à 18 mois la période de service obligatoire et qui a augmenté le nombre de marins bénéficiaires de la haute paye 576.000 fr. Décret du 7 novembre 1923, au sujet de l'amélioration de la solde des quartiers-maîtres et matelots servant au-delà de la durée légale. 1.500.000 2°) Par la création de soldes spéciales pour les armuriers, les télépointeurs, les gradés des équipages de sous-marins, les radiotélégraphistes, toutes spécialités qui ne se recrutent plus 574.000 Total. 20.272.000 fr. On voit que ces seules augmentations, qui ont un caractère inéluctable, conduisent à un total largement supérieur à celui des crédits supplémentaires demandés. c). PERSONNELS CIVILS DES SERVICES DE L'INTENDANCE ET DE SANTÉ. — De 1923 à 1925, les effectifs de ces personnels ont notablement diminué, comme l'indique le tableau ci-dessous : 1923 1925 Ouvriers. 1.204 1.140 Officiers de Directions de travaux et agents techniques. 43 41 Officiers d'administration et commis. 265 257 Ce sont ces réductions qui, malgré l'institution d'indemnités nouvelles et malgré la hausse constante des salaires ouvriers,
de la haute paye 576.000 fr. Décret du 7 novembre 1923, au sujet de l'amélioration de la solde des quartiers-maîtres et matelots servant au-delà de la durée légale. 1.500.000 2°) Par la création de soldes spéciales pour les armuriers, les télépointeurs, les gradés des équipages de sous-marins, les radiotélégraphistes, toutes spécialités qui ne se recrutent plus 574.000 Total. 20.272.000 fr. On voit que ces seules augmentations, qui ont un caractère inéluctable, conduisent à un total largement supérieur à celui des crédits supplémentaires demandés. c). PERSONNELS CIVILS DES SERVICES DE L'INTENDANCE ET DE SANTÉ. — De 1923 à 1925, les effectifs de ces personnels ont notablement diminué, comme l'indique le tableau ci-dessous : 1923 1925 Ouvriers. 1.204 1.140 Officiers de Directions de travaux et agents techniques. 43 41 Officiers d'administration et commis. 265 257 Ce sont ces réductions qui, malgré l'institution d'indemnités nouvelles et malgré la hausse constante des salaires ouvriers, ont permis au Département de ne demander au budget de 1925 que 10 % de crédits de plus qu'en 1923. d) DÉPENSES DE MATIÈRES. — L'augmentation est de 45 millions, sur un total de 157, soit 28 % . Elle est sans doute assez importante, mais il convient de noter qu'elle reste inférieure à la hausse de la plupart des prix que le Département subit sans pouvoir l'enrayer. Les prix suivants qui s'appliquent aux principaux combustibles et à quelques denrées et effets d'habillement illustrent cette observation : Charbon : 115 fr. (budget de 1923) et 165 fr. (budget 1925) augment. 43 %. Mazout : 156 fr. (budget de 1923) et 220 fr. (budget 1925) augment. 41 %. Viande : 300 fr. (avril 1923) et 248 fr. (novembre 1924) augment. 43 %. Pain : 85 fr. (avril 1923) et 105 fr. (novembre 1924) augment. 24 %. Sucre : 200 fr. (avril 1923) et 300 fr. (novembre 1924) augment. 50 %. Café : 330 fr. (avril 1923) et 670 fr. (novembre 1924) augment. 103 %. Drap de marin : 26 fr. 10 (année 1923) et 41 fr. 20 (année de 1924) aug. 58 %. Molleton : 19 fr. 81 (année 1923) et
qu'elle reste inférieure à la hausse de la plupart des prix que le Département subit sans pouvoir l'enrayer. Les prix suivants qui s'appliquent aux principaux combustibles et à quelques denrées et effets d'habillement illustrent cette observation : Charbon : 115 fr. (budget de 1923) et 165 fr. (budget 1925) augment. 43 %. Mazout : 156 fr. (budget de 1923) et 220 fr. (budget 1925) augment. 41 %. Viande : 300 fr. (avril 1923) et 248 fr. (novembre 1924) augment. 43 %. Pain : 85 fr. (avril 1923) et 105 fr. (novembre 1924) augment. 24 %. Sucre : 200 fr. (avril 1923) et 300 fr. (novembre 1924) augment. 50 %. Café : 330 fr. (avril 1923) et 670 fr. (novembre 1924) augment. 103 %. Drap de marin : 26 fr. 10 (année 1923) et 41 fr. 20 (année de 1924) aug. 58 %. Molleton : 19 fr. 81 (année 1923) et 31 fr. 95 (année 1924) augment. 61 %. Seul le vin fait exception; il coûtait 105 francs en avril 1922, 100 francs seulement en novembre 1924, soit une diminution de 5 %. On doit conclure de ce qui précède que si le Département a pu, malgré l'amélioration de la ration dont il a pris l'initiative, limiter à 46 millions l'augmentation de crédits qu'il sollicite, c'est parce qu'il a par ailleurs, fait subir à ses besoins de sérieuses compressions. Nous avons porté nos investigations sur ce point et présentons à ce sujet les observations ci-après : C'est principalement le Service de l'Intendance maritime qui est ici en jeu et votre Commission tient à attirer l'attention du Sénat sur la conscience et le soin dont témoigne l'établissement des prévisions de ce Service ; le calcul détaillé des crédits marque une préoccupation d'économie constante et digne d'éloges. L'examen attentif auquel s'est livrée votre Commission l'a conduite — nous le dirons à propos de la discussion des chapitres — à quelques redressements de détail. Mais il est équitable de reconnaître les mesures efficaces que le Département a déjà adoptées de son propre chef. Parmi ces mesures nous citerons : a) L'ajournement d'un certain nombre