jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
5 avril 1932. R. Antonetti. Arrêté réglementant l’attribution de la prime à l’exportation pour le café. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Commandeur de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F., modifié par les décrets des 21 juillet 1925, 2 février 1928 et 22 octobre 1929 ; Vu la loi du 31 mars 1931, portant : 1° création de caisses de compensation en vue d’assurer la sauvegarde de la production du caoutchouc dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat français ; 2° établissement d’une taxe spéciale sur certains produits coloniaux français et étrangers ; Vu le décret du 31 mai 1931, portant application de la loi précitée ; Vu l’arrêté du 26 juillet 1931, réglementant l’attribution de la prime à l’exportation du café, modifié par l’arrêté du 25 septembre 1931 ; Vu l’arrêté du 7 mars 1932, complétant la réglementation concernant l’attribution de la prime à l’exportation pour le café ; Vu le câblegramme n° 161 du 1er avril 1932, du Ministre des Colonies ; Vu l’arrêté en date de ce jour, fixant le prix de revient du café de l’A. E. F. ; Vu le cours moyen trimestriel du café. Arrête : Art. 1er. — La prime à l’exportation pour le café du cru prévue par l’article 17 du décret susvisé du 31 mai 1931, est fixée à un francs (1 fr.) par kilogramme de café en grain et à soixante centimes (0 fr. 60) par kilo de café en cerises, pour la période trimestrielle allant du 1er avril 1932 au 30 juin 1932. Art. 2. — La prime dont le taux est déterminé à l’article 1er ci-dessus sera payée dans les conditions des arrêtés susvisés des 26 juillet 1931 et 7 mars 1932 pour les quantités de café du cru exportées depuis le 1er avril 1932 jusqu’au 30 juin 1932 inclus. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 5 avril 1932. R. Antonetti. Par arrêté en date du 24 mars 1932, M. Nicaud
Vu le cours moyen trimestriel du café. Arrête : Art. 1er. — La prime à l’exportation pour le café du cru prévue par l’article 17 du décret susvisé du 31 mai 1931, est fixée à un francs (1 fr.) par kilogramme de café en grain et à soixante centimes (0 fr. 60) par kilo de café en cerises, pour la période trimestrielle allant du 1er avril 1932 au 30 juin 1932. Art. 2. — La prime dont le taux est déterminé à l’article 1er ci-dessus sera payée dans les conditions des arrêtés susvisés des 26 juillet 1931 et 7 mars 1932 pour les quantités de café du cru exportées depuis le 1er avril 1932 jusqu’au 30 juin 1932 inclus. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 5 avril 1932. R. Antonetti. Par arrêté en date du 24 mars 1932, M. Nicaud (Henri), élève administrateur, docteur en droit, est chargé des fonctions intérimaires de juge au tribunal de 1er instance de Libreville. Il aura droit, en cette qualité, à une allocation égale au quart du traitement de présence attaché à l’emploi exercé par intérim. Par arrêté en date du 26 mars 1932, le bureau de l’assistance judiciaire près la Cour d’appel de l’A. E. F. est composé comme suit, pour l’année 1932 : MM. Deckmyn, conseiller intérimaire à la Cour d’appel, président, Becq, administrateur des colonies ; Mérigot, administrateur adjoint des colonies membres. Par arrêté en date du 1er avril 1932, M. Clermont, attaché au Parquet général de l’A. E. F., embarqué sur le paquebot « Asie » à destination de la Colonie, est chargé des fonctions intérimaires de juge suppléant à la justice de paix à compétence étendue de Port-Gentil. Par arrêté en date du 5 avril 1932, Mme Jeanne Lavollée, en religion sœur Marie, est autorisée à diriger l’école privée des filles de la Mission catholique de Loango. Par arrêté en date du 5 avril 1932, le R. P. Joseph Le Borgne est autorisé à diriger l’école privée de la Mission catholique de Loango. Circulaire relative aux pénalités à appliquer
le bureau de l’assistance judiciaire près la Cour d’appel de l’A. E. F. est composé comme suit, pour l’année 1932 : MM. Deckmyn, conseiller intérimaire à la Cour d’appel, président, Becq, administrateur des colonies ; Mérigot, administrateur adjoint des colonies membres. Par arrêté en date du 1er avril 1932, M. Clermont, attaché au Parquet général de l’A. E. F., embarqué sur le paquebot « Asie » à destination de la Colonie, est chargé des fonctions intérimaires de juge suppléant à la justice de paix à compétence étendue de Port-Gentil. Par arrêté en date du 5 avril 1932, Mme Jeanne Lavollée, en religion sœur Marie, est autorisée à diriger l’école privée des filles de la Mission catholique de Loango. Par arrêté en date du 5 avril 1932, le R. P. Joseph Le Borgne est autorisé à diriger l’école privée de la Mission catholique de Loango. Circulaire relative aux pénalités à appliquer pour fraudes en matière fiscale. Brazzaville, le 4 avril 1932. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française a Messieurs les Lieutenants-Gouverneurs. J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur les fraudes commises en matière fiscale, et plus spécialement sur celles qui tendent à éviter les droits de douanes, de patentes ou de licences ; répréhensibles à toute époque, elles sont particulièrement dommageables au commerce et à nos budgets dans la période de crise que nous traversons. C’est ainsi que certains commerçants, patentés sur leur demande comme s’approvisionnant à l’intérieur de la Colonie, importent des marchandises d’une façon clandestine. Les uns font venir des colis postaux au nom de leurs employés ou de particuliers complaisants ; d’autres, des indigènes, introduisent des tissus dissimulés sous leurs boubous ou sous ceux de leur personnel ; certaines femmes pratiqueraient ainsi la contrebande d’une façon fréquente, sinon habituelle. Par ailleurs, des particuliers, qui n’acquittent aucune patente, font venir des marchandises, généralement par colis postaux, sous le prétexte de procurer à leur personnel indigène ou à leurs camarades des articles qu’ils obtiendraient de parents ou d’amis à des prix particulièrement avantageux. En général, s’ils vendent ces marchandises moins cher que le commerce, c’est non pas parce qu’ils ont
licences ; répréhensibles à toute époque, elles sont particulièrement dommageables au commerce et à nos budgets dans la période de crise que nous traversons. C’est ainsi que certains commerçants, patentés sur leur demande comme s’approvisionnant à l’intérieur de la Colonie, importent des marchandises d’une façon clandestine. Les uns font venir des colis postaux au nom de leurs employés ou de particuliers complaisants ; d’autres, des indigènes, introduisent des tissus dissimulés sous leurs boubous ou sous ceux de leur personnel ; certaines femmes pratiqueraient ainsi la contrebande d’une façon fréquente, sinon habituelle. Par ailleurs, des particuliers, qui n’acquittent aucune patente, font venir des marchandises, généralement par colis postaux, sous le prétexte de procurer à leur personnel indigène ou à leurs camarades des articles qu’ils obtiendraient de parents ou d’amis à des prix particulièrement avantageux. En général, s’ils vendent ces marchandises moins cher que le commerce, c’est non pas parce qu’ils ont profité de réductions spéciales sur les prix d’achat, mais parce qu’ils ne subissent pas les frais généraux des commerçants établis et ne paient notamment ni patente, ni licence. Je vous prie par suite d’inviter les fonctionnaires des douanes et les agents chargés d’établir les impôts directs dans votre Colonie à exercer une surveillance spéciale et appliquer aux fraudeurs qui seront découverts, les pénalités prévues dans toute leur rigueur. Les agents des douanes rechercheront notamment sur leurs registres les particuliers et les commerçants réputés non importateurs, qui recevraient des colis postaux dépassant en nombre et en valeur les besoins d’une famille. Ils surveilleront également sur la côte ceux qui se rendraient habituellement à bord des bateaux en rade et en redescendraient des paquets, et dans la région du Congo et de l’Oubangui ceux qui passeraient souvent sur la rive belge et en reviendraient d’ordinaire avec des provisions. Pour toutes ces personnes, le Service des Douanes établira des relevés, qu’il remettra au fonctionnaire chargé des impôts directs ; et celui-ci, lorsque les intéressés se refuseront à fournir des justifications ou en fourniront d’insuffisantes, ne manquera pas de les assujettir au double droit de la patente et s’il y a lieu, de la
exercer une surveillance spéciale et appliquer aux fraudeurs qui seront découverts, les pénalités prévues dans toute leur rigueur. Les agents des douanes rechercheront notamment sur leurs registres les particuliers et les commerçants réputés non importateurs, qui recevraient des colis postaux dépassant en nombre et en valeur les besoins d’une famille. Ils surveilleront également sur la côte ceux qui se rendraient habituellement à bord des bateaux en rade et en redescendraient des paquets, et dans la région du Congo et de l’Oubangui ceux qui passeraient souvent sur la rive belge et en reviendraient d’ordinaire avec des provisions. Pour toutes ces personnes, le Service des Douanes établira des relevés, qu’il remettra au fonctionnaire chargé des impôts directs ; et celui-ci, lorsque les intéressés se refuseront à fournir des justifications ou en fourniront d’insuffisantes, ne manquera pas de les assujettir au double droit de la patente et s’il y a lieu, de la licence. Mais il ne suffit pas que dans les cas de fraude signalés plus haut et d’une façon plus générale dans tous les cas de fraude, des sanctions soient appliquées ; il faut encore qu’elles soient maintenues. J’insiste d’une façon toute particulière, pour que dans les circonstances actuelles vous n’accordiez aucune remise, totale ou partielle, des pénalités encourues. Si les fraudeurs sont assurés de ne pas acquitter plus que les droits normaux, si les allégations de leur bonne foi sont trop facilement prises en considération, ils ne risqueront rien à omettre ou à fausser leur déclaration. Dans les cas tout à fait exceptionnels, où vous jugerez cependant nécessaire de lever ou d’atténuer des pénalités, le rapport de présentation en Conseil d’Administration devra contenir des justifications détaillées et précises ; je tiens à me rendre compte personnellement des faits qui motiveront les remises accordées. Au moment où le commerce qui a des frais généraux, paie la patente, l’impôt sur le chiffre d’affaires, traverse une dure crise, nous avons le devoir de le défendre contre ceux qui, à l’aide de la fraude, lui enlèvent sa clientèle. R. Antonetti. DECISIONS NOMINATIONS — MUTATIONS En date du 20 mars 1932. Le médecin capitaine Trégouët,
aucune remise, totale ou partielle, des pénalités encourues. Si les fraudeurs sont assurés de ne pas acquitter plus que les droits normaux, si les allégations de leur bonne foi sont trop facilement prises en considération, ils ne risqueront rien à omettre ou à fausser leur déclaration. Dans les cas tout à fait exceptionnels, où vous jugerez cependant nécessaire de lever ou d’atténuer des pénalités, le rapport de présentation en Conseil d’Administration devra contenir des justifications détaillées et précises ; je tiens à me rendre compte personnellement des faits qui motiveront les remises accordées. Au moment où le commerce qui a des frais généraux, paie la patente, l’impôt sur le chiffre d’affaires, traverse une dure crise, nous avons le devoir de le défendre contre ceux qui, à l’aide de la fraude, lui enlèvent sa clientèle. R. Antonetti. DECISIONS NOMINATIONS — MUTATIONS En date du 20 mars 1932. Le médecin capitaine Trégouët, médecin chef du secteur XI, à Fort-Lamy, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Tchad, pour servir à l’assistance médicale indigène, en remplacement du médecin lieutenant Borret, qui est nommé médecin chef du secteur XI. Ces mutations compteront du jour de la passation de service. En date du 21 mars. M. Jaubert (Jean), administrateur adjoint de 1re classe des colonies, précédemment en service en Oubangui-Chari, retour de congé, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo. M. Marcou (Frédéric), adjoint principal de 2e classe des Services civils, retour de congé, est remis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur de l’Oubangui-Chari. M. La truffe (Jean), commis de 1re classe des Services civils, retour de congé, est remis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Tchad. Mme Comte (Marie), institutrice de 1re classe du cadre local de l’Enseignement de l’A. E. F., précédemment en service au Moyen-Congo, retour de congé, est mise à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. M. Culioli (Mansuéto), receveur de 1re classe du cadre local des Postes et Télégraphes, retour de congé, est remis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. M. Rouvier (Frédéric), commis de 1re classe du cadre local des Postes et Télégraphes, retour de congé,
mars. M. Jaubert (Jean), administrateur adjoint de 1re classe des colonies, précédemment en service en Oubangui-Chari, retour de congé, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo. M. Marcou (Frédéric), adjoint principal de 2e classe des Services civils, retour de congé, est remis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur de l’Oubangui-Chari. M. La truffe (Jean), commis de 1re classe des Services civils, retour de congé, est remis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Tchad. Mme Comte (Marie), institutrice de 1re classe du cadre local de l’Enseignement de l’A. E. F., précédemment en service au Moyen-Congo, retour de congé, est mise à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. M. Culioli (Mansuéto), receveur de 1re classe du cadre local des Postes et Télégraphes, retour de congé, est remis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. M. Rouvier (Frédéric), commis de 1re classe du cadre local des Postes et Télégraphes, retour de congé, est remis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo. M. Beunat (Camille), ingénieur de 3e classe du cadre général des Travaux publics des colonies, retour de congé, est remis à la disposition du directeur des Travaux publics et du Contrôle du C. F. C. O., à Pointe-Noire. M. Blanchet (Jacques), ingénieur adjoint de 3e classe du cadre général des Travaux publics des colonies, retour de congé, est réaffecté à la construction de C. F. C. O., à Madingou (budget d’emprunt). M. Ambroise (Léonard), surveillant principal hors classe du cadre auxiliaire des Travaux publics, précédemment en service au Moyen-Congo, retour de congé, est mis à la disposition du directeur des Travaux publics et du Contrôle du C. F. C. O., à Pointe-Noire. M. Tricot (Roger), ouvrier d’art contractuel des Travaux publics, retour de congé, est remis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. M. Paccaud (Eugène), ouvrier d’art contractuel des Travaux publics, nouvellement agréé, embarqué à Bordeaux le 3 mars 1932, est mis à la disposition du directeur des Travaux publics et du Contrôle du C. F. C. O., à Pointe-Noire. La décision du 11 mars 1932, mettant M. Auclair à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo est et demeure rapportée.
ingénieur adjoint de 3e classe du cadre général des Travaux publics des colonies, retour de congé, est réaffecté à la construction de C. F. C. O., à Madingou (budget d’emprunt). M. Ambroise (Léonard), surveillant principal hors classe du cadre auxiliaire des Travaux publics, précédemment en service au Moyen-Congo, retour de congé, est mis à la disposition du directeur des Travaux publics et du Contrôle du C. F. C. O., à Pointe-Noire. M. Tricot (Roger), ouvrier d’art contractuel des Travaux publics, retour de congé, est remis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. M. Paccaud (Eugène), ouvrier d’art contractuel des Travaux publics, nouvellement agréé, embarqué à Bordeaux le 3 mars 1932, est mis à la disposition du directeur des Travaux publics et du Contrôle du C. F. C. O., à Pointe-Noire. La décision du 11 mars 1932, mettant M. Auclair à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo est et demeure rapportée. M. Auclair, administrateur de 2e classe des colonies, retour de congé, précédemment en service au Moyen-Congo, est affecté au Gabon. En date du 24 mars. M. Claris (Paul), surveillant principal hors classe du cadre local de Travaux publics, précédemment en service à la construction du C. F. C. O., à Madingou, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo, en remplacement de M. Houssais, surveillant contractuel, appelé à d’autres fonctions. En date du 27 mars, M. Martineau (Georges), administrateur en chef des colonies, précédemment en service au Gouvernement général, retour de congé, est nommé, à compter du jour de la passation de service, directeur des Services administratifs et du Contrôle de la Main-d’Œuvre du C. F. C. O., des Transports et du Transit (budget d’emprunt), en remplacement de l’intendant militaire en retraite Bonhomme, en instance de rapatriement. En date du 1er avril, M. Pellet (Albert), brigadier de 3e classe des Douanes, retour de congé, est affecté au bureau central de Brazzaville, en remplacement de M. Delavalle, brigadier de 3e classe, rapatrié. M. Depagne (Joseph), préposé de 1re classe des Douanes, retour de congé, est affecté au bureau central de Pointe-Noire, en remplacement de M. Scheffer, brigadier de 3e classe,
Madingou, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo, en remplacement de M. Houssais, surveillant contractuel, appelé à d’autres fonctions. En date du 27 mars, M. Martineau (Georges), administrateur en chef des colonies, précédemment en service au Gouvernement général, retour de congé, est nommé, à compter du jour de la passation de service, directeur des Services administratifs et du Contrôle de la Main-d’Œuvre du C. F. C. O., des Transports et du Transit (budget d’emprunt), en remplacement de l’intendant militaire en retraite Bonhomme, en instance de rapatriement. En date du 1er avril, M. Pellet (Albert), brigadier de 3e classe des Douanes, retour de congé, est affecté au bureau central de Brazzaville, en remplacement de M. Delavalle, brigadier de 3e classe, rapatrié. M. Depagne (Joseph), préposé de 1re classe des Douanes, retour de congé, est affecté au bureau central de Pointe-Noire, en remplacement de M. Scheffer, brigadier de 3e classe, appelé à d’autres fonctions. Le sergent infirmier Biliec, embarqué à Bordeaux le 5 mars 1932, est affecté au Service de la Main-d’Œuvre de la division de Brazzaville, en remplacement du sergent N’Diaye Birama, en instance de rapatriement pour raisons de santé ; Ses frais de traversée, sa solde et accessoires sont à la charge du budget d’emprunt. M. Becq (André), administrateur de 2e classe des colonies, est nommé chef de la troisième section du Cabinet du Gouverneur général (bureau du personnel), en remplacement de M. Baudot, administrateur de 3e classe des colonies, en instance de rapatriement. En date du 2 avril, M. Blancou (Lucien), adjoint de 2e classe des Services civils, retour de congé, est remis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur de l’Oubangui-Chari. M. Olivesi (Paul), ingénieur adjoint de 3e classe du cadre général des Travaux publics des colonies, retour de congé, est remis à la disposition du directeur des Travaux publics et du Contrôle du C. F. C. O., à Pointe-Noire (budget d’emprunt). M. Bérenger (Ernest), mécanicien-électricien hors classe du cadre local des Postes et Télégraphes, précédemment en service au Moyen-Congo, retour de congé, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. M. Dupré (Marius), monteur des installations
sont à la charge du budget d’emprunt. M. Becq (André), administrateur de 2e classe des colonies, est nommé chef de la troisième section du Cabinet du Gouverneur général (bureau du personnel), en remplacement de M. Baudot, administrateur de 3e classe des colonies, en instance de rapatriement. En date du 2 avril, M. Blancou (Lucien), adjoint de 2e classe des Services civils, retour de congé, est remis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur de l’Oubangui-Chari. M. Olivesi (Paul), ingénieur adjoint de 3e classe du cadre général des Travaux publics des colonies, retour de congé, est remis à la disposition du directeur des Travaux publics et du Contrôle du C. F. C. O., à Pointe-Noire (budget d’emprunt). M. Bérenger (Ernest), mécanicien-électricien hors classe du cadre local des Postes et Télégraphes, précédemment en service au Moyen-Congo, retour de congé, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. M. Dupré (Marius), monteur des installations téléphoniques du cadre métropolitain des Postes et Télégraphes, nouvellement affecté en A. E. F., embarqué à Bordeaux le 19 mars 1932, est affecté au Service de la Superstructure à Brazzaville (budget d’emprunt). M. Epailly (Jean), conducteur de 2e classe du cadre local des Travaux agricoles et forestiers, précédemment en service au Tchad, retour de congé, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur de l’Oubangui-Chari. M. Coussieu (Edmond), commis de 1re classe des Trésoreries de l’A. E. F., retour de congé, est remis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur de l’Oubangui-Chari. M. Brémand (Emile), commis de 1re classe des Trésoreries de l’A. E. F., précédemment en service au Tchad, retour de congé est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo. M. Berton (Henri), commis de 2e classe des Trésoreries de l’A. E. F., précédemment en service au Tchad, retour de congé, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. M. Leclaire (François), commis de 3e classe des Trésoreries de l’A. E. F., précédemment en service au Gabon, retour de congé, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo. En date du 4 avril, Le sergent-chef Helou, précédemment en service à la Main-d’Œuvre du C. F. C. O., division de
au Tchad, retour de congé, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur de l’Oubangui-Chari. M. Coussieu (Edmond), commis de 1re classe des Trésoreries de l’A. E. F., retour de congé, est remis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur de l’Oubangui-Chari. M. Brémand (Emile), commis de 1re classe des Trésoreries de l’A. E. F., précédemment en service au Tchad, retour de congé est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo. M. Berton (Henri), commis de 2e classe des Trésoreries de l’A. E. F., précédemment en service au Tchad, retour de congé, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. M. Leclaire (François), commis de 3e classe des Trésoreries de l’A. E. F., précédemment en service au Gabon, retour de congé, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo. En date du 4 avril, Le sergent-chef Helou, précédemment en service à la Main-d’Œuvre du C. F. C. O., division de Brazzaville, est mis à la disposition du Lieutenant-colonel commandant dans le Mayumbe de la Division côtière du C. F. C. O. Le sergent Defendini, précédemment en service à la Main-d’Œuvre de la Division côtière du C. F. C. O., est mis à la disposition du contrôleur de la Main-d’Œuvre de la division de Brazzaville. Ces mutations auront effet à compter du jour de la mise en route des intéressés sur leur nouveau poste. M. Dorel (René), vétérinaire contractuel, nouvellement agréé, embarqué à Bordeaux le 5 mars 1932, est provisoirement affecté au Gouvernement général, (budget général). M. Dragon (André), instituteur de 2e classe du cadre local de l’Enseignement de l’A. E. F., retour de congé, est remis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo. CONGÉS En date du 25 mars 1932. Un congé administratif de six mois est accordé à M. Boenisch (Hugues), vérificateur principal de 1re classe des Douanes. Un congé administratif de six mois est accordé à M. Laurent (Elie), surveillant principal hors classe du cadre local des Travaux publics. Un congé administratif de sept mois est accordé à M. Delavalle (Antoine), brigadier de 1re classe des Douanes. DIVERS En date du 27 mars 1932. Le marché n° 498