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qu'ils ont un besoin absolu et urgent d'espoir, de crédits, de matières premières. Ils ont du transformer la Russie, renaissance première grâce au concours de l'occident, en base économique du développement ultérieur de la Révolution européenne. Un nouveau délai est accordé aux délégués russes GENES, 12 avril. La réunion de la sous-commission des affaires russes, au cours de laquelle les délégués des Soviets doivent donner leur réponse aux conclusions des rapports des experts avait été fixée à jeudi. La délégation russe ayant demandé un nouveau délai pour éluder ces rapports, la réunion a été reportée à vendredi. Quels que soient les secrets desseins des Soviets, voici les conditions auxquelles les représentants de Gênes devront souscrire s'ils veulent que la conversation continue larba, et telles que les présente le travail préparé à Londres par les experts de l'Entente et qui a été distribué aux membres des délégations. Ce document commence par déclarer que la restauration économique de la Russie ne peut être obtenue sans le concours des entreprises du capital étranger et que le Gouvernement russe doit prendre des mesures pour assurer la protection et la liberté d'action des entreprises industrielles. En outre, le Gouvernement soviétique devra reconnaître les obligations financières de "sa prédécesseure, qu'il s'agisse du Gouvernement Impérial ou de celui de M. Kérensky. Il devra assumer la responsabilité de tous les dommages matériels subis par les étrangers et causés par la faute ou la négligence du Gouvernement soviétique ou de ses prédécesseurs, de même que des autorités locales. Les responsabilités seront fixées par une Commission de la Dette russe et par des tribunaux mixtes à créer. Les dettes, responsabilités, obligations de toute nature, entre le Gouvernement russe et les Gouvernements des autres nations et ceci vise, paraît-il, la responsabilité des puissances occidentales pour l'aide donnée aux entreprises de Koltchak, de Denikin, et de Wrangel seront liquidées d'accord et à forfait. Le Gouvernement russe devra s'engager à organiser une bonne administration de la justice sur les bases suivantes 1° Indépendance du pouvoir judiciaire à l'égard du pouvoir exécutif 2° La justice sera rendue publiquement par des magistrats de carrière, indépendants
de "sa prédécesseure, qu'il s'agisse du Gouvernement Impérial ou de celui de M. Kérensky. Il devra assumer la responsabilité de tous les dommages matériels subis par les étrangers et causés par la faute ou la négligence du Gouvernement soviétique ou de ses prédécesseurs, de même que des autorités locales. Les responsabilités seront fixées par une Commission de la Dette russe et par des tribunaux mixtes à créer. Les dettes, responsabilités, obligations de toute nature, entre le Gouvernement russe et les Gouvernements des autres nations et ceci vise, paraît-il, la responsabilité des puissances occidentales pour l'aide donnée aux entreprises de Koltchak, de Denikin, et de Wrangel seront liquidées d'accord et à forfait. Le Gouvernement russe devra s'engager à organiser une bonne administration de la justice sur les bases suivantes 1° Indépendance du pouvoir judiciaire à l'égard du pouvoir exécutif 2° La justice sera rendue publiquement par des magistrats de carrière, indépendants et inamovibles 3° Obligation d'une législation égale pour tous et sans effet rétroactif, qui assurera aux étrangers de garanties nécessaires contre les arrestations arbitraires et les violations de domicile 4° Faculté pour les étrangers de se faire représenter devant les tribunaux par les avocats de leur choix 5° Procédure rapide et sérieuse, assurance que le droit d'appel et de révision sera accordé 6° Droit pour toutes les parties intéressées, lorsqu'il existera une loi étrangère, de demander l'application de cette loi et l'obligation pour les Soviets de l'appliquer 7° Détermination d'une procédure légale pour assurer l'exécution des sentences prononcées par les tribunaux étrangers pour tout ce qui concerne le séjour des étrangers en Russie. Chaque étranger aura le droit d'entrer et de sortir librement de Russie, suivant les usages des autres États Abolition de toute censure postale, télégraphique et téléphonique liberté du commerce respect des traités et conventions. Les étrangers qui entreront en Russie pour y exercer leur profession, leur commerce ou leur métier, seront libres d'apporter avec eux des vivres, des vêtements et des instruments, lesquels ne pourront pas être réquisitionnés. Aucune perquisition domiciliaire ne pourra être effectuée à l'égard d'un citoyen domicilié en Russie, sans la présence et le
et sérieuse, assurance que le droit d'appel et de révision sera accordé 6° Droit pour toutes les parties intéressées, lorsqu'il existera une loi étrangère, de demander l'application de cette loi et l'obligation pour les Soviets de l'appliquer 7° Détermination d'une procédure légale pour assurer l'exécution des sentences prononcées par les tribunaux étrangers pour tout ce qui concerne le séjour des étrangers en Russie. Chaque étranger aura le droit d'entrer et de sortir librement de Russie, suivant les usages des autres États Abolition de toute censure postale, télégraphique et téléphonique liberté du commerce respect des traités et conventions. Les étrangers qui entreront en Russie pour y exercer leur profession, leur commerce ou leur métier, seront libres d'apporter avec eux des vivres, des vêtements et des instruments, lesquels ne pourront pas être réquisitionnés. Aucune perquisition domiciliaire ne pourra être effectuée à l'égard d'un citoyen domicilié en Russie, sans la présence et le consentement du consul de son pays. L'organisation des Commissions Gênes, 12 avril. L'organisation technique du travail de la Conférence de Gênes se poursuit ce matin par la constitution de deux nouvelles commissions importantes: la commission économique et la commission des transports M. Colonna, délégué de la France a été porté la présidence de la commission économique, et M. Theunis, président du Conseil de Belgique, a été appelé à la présidence de la commission des transports. Le nombre des membres pour l'une et l'autre de ces commissions a été fixé à 25 délégués des puissances invitantes, 2 pour l'Allemagne et la Russie, 5 pour la Norvège, la Yougoslavie, les Pays-Bas, la Lettonie et la Suisse. Le projet de « vacances militaires » de M. Lloyd George est démenti Londres, 12 avril. Sir Robert Horne, chancelier de l'Échiquier de Grande-Bretagne, dément officiellement aujourd'hui le projet de vacances militaires qui a été prêté ce matin à M. Lloyd George. « Ce projet qu'on prétend, gratuitement, parait à M Lloyd George, consiste à inviter les nations prenant part à la Conférence, à conclure un pacte par lequel elles s'engagent mutuellement à s'abstenir d'une agression pendant une période fixe d'années. » Les commentaires de la
la présidence de la commission économique, et M. Theunis, président du Conseil de Belgique, a été appelé à la présidence de la commission des transports. Le nombre des membres pour l'une et l'autre de ces commissions a été fixé à 25 délégués des puissances invitantes, 2 pour l'Allemagne et la Russie, 5 pour la Norvège, la Yougoslavie, les Pays-Bas, la Lettonie et la Suisse. Le projet de « vacances militaires » de M. Lloyd George est démenti Londres, 12 avril. Sir Robert Horne, chancelier de l'Échiquier de Grande-Bretagne, dément officiellement aujourd'hui le projet de vacances militaires qui a été prêté ce matin à M. Lloyd George. « Ce projet qu'on prétend, gratuitement, parait à M Lloyd George, consiste à inviter les nations prenant part à la Conférence, à conclure un pacte par lequel elles s'engagent mutuellement à s'abstenir d'une agression pendant une période fixe d'années. » Les commentaires de la presse anglaise Londres, 12 avril. Le Daily Chronicle commentant la Conférence de Gênes, prétend qu'il est facile de voir pourquoi, depuis six mois, la France a manifesté pour la Société des Nations un enthousiasme soudain. Elle veut "en se servir comme d'un gourdin" de l'autre côté, le correspondant de ce journal à Gênes télégraphie: « Quant à la France, elle s'est montrée une fois de plus au monde comme le défenseur des armements et des modalités de guerre. » Le Westminster Gazette estime que dans la question du désarmement, la France est certainement isolée. Mais il est surprenant, et parfois même inquiétant, que partout la France croie devoir souligner plus fortement son isolement moral comme elle l'a fait à la séance inaugurale de la Conférence de Gênes. LES À-CÔTÉ Tchitchérine déjeunait dans un restaurant à la mode. Une bagarre s'ensuit GENÈVE, 12 avril. (De notre correspondant spécial.) Autour du grave débat qui fait l'objet de la Conférence, gravitent une foule de petits incidents amusants, pittoresques, et dont tout l'intérêt vient de la diversion qu'ils créent aux angoissantes préoccupations du moment. Ce sont les à-côté, et l'on peut ainsi dire, de cet événement d'importance mondiale. On se demande, par exemple, si
journal à Gênes télégraphie: « Quant à la France, elle s'est montrée une fois de plus au monde comme le défenseur des armements et des modalités de guerre. » Le Westminster Gazette estime que dans la question du désarmement, la France est certainement isolée. Mais il est surprenant, et parfois même inquiétant, que partout la France croie devoir souligner plus fortement son isolement moral comme elle l'a fait à la séance inaugurale de la Conférence de Gênes. LES À-CÔTÉ Tchitchérine déjeunait dans un restaurant à la mode. Une bagarre s'ensuit GENÈVE, 12 avril. (De notre correspondant spécial.) Autour du grave débat qui fait l'objet de la Conférence, gravitent une foule de petits incidents amusants, pittoresques, et dont tout l'intérêt vient de la diversion qu'ils créent aux angoissantes préoccupations du moment. Ce sont les à-côté, et l'on peut ainsi dire, de cet événement d'importance mondiale. On se demande, par exemple, si le roi d'Italie viendra en personne à Gênes pendant la Conférence. C'est évidemment une question auxquelles se posent aussi. Elle paraît d'ailleurs aujourd'hui résolue. On dit, en effet, que le roi sera ici aussitôt après les fêtes de Pâques. On pense bien que la curiosité va volontiers vers les membres de la délégation russe, dont on guette les moindres mouvements. Mais elle est souvent déçue et la foule qui stationne devant le Palais royal ne parvient presque jamais à saisir le passage des délégués boches. Ceux-ci utilisent un ascenseur spécial et pénètrent dans les hôtels du côté du port, sans être vus. Parfois pourtant, ces messieurs se risquent à affronter les regards inquisiteurs des curieux. Mais il faut avouer que cela ne leur réussit guère et que cette interruption de leurs habitudes de discrétion est plutôt fâcheuse. Témoin l'incident regrettable qui s'est passé hier. Tchitcherine déjeunait à midi dans un restaurant à la mode. Le bruit se répandit de sa présence et des ouvriers socialistes l'attendaient, qui l'acclamèrent. Un groupe de fascistes qui se promenait par hasard, avaient été également prévenus, Interrompirent la manifestation en dispersant les socialistes après avoir échangé avec eux quelques horions. Tchicherine aurait mieux fait de
de la délégation russe, dont on guette les moindres mouvements. Mais elle est souvent déçue et la foule qui stationne devant le Palais royal ne parvient presque jamais à saisir le passage des délégués boches. Ceux-ci utilisent un ascenseur spécial et pénètrent dans les hôtels du côté du port, sans être vus. Parfois pourtant, ces messieurs se risquent à affronter les regards inquisiteurs des curieux. Mais il faut avouer que cela ne leur réussit guère et que cette interruption de leurs habitudes de discrétion est plutôt fâcheuse. Témoin l'incident regrettable qui s'est passé hier. Tchitcherine déjeunait à midi dans un restaurant à la mode. Le bruit se répandit de sa présence et des ouvriers socialistes l'attendaient, qui l'acclamèrent. Un groupe de fascistes qui se promenait par hasard, avaient été également prévenus, Interrompirent la manifestation en dispersant les socialistes après avoir échangé avec eux quelques horions. Tchicherine aurait mieux fait de prendre ce jour-là encore l'ascenseur spécial ou une porte dérobée. Il faut espérer que la leçon lui profitera. J. LE GAY. LA LISTE DES VICTIMES DE L'EXPLOSION DE GLEIWITZ Paris, 11 avril. Le ministère des Affaires étrangères a reçu la liste des victimes de l'explosion de Gleiwitz, mais il en attend pour la publier que le ministre de la Guerre ait prévenu officiellement les familles des victimes. Le voyage présidentiel au Maroc M. MILLERAND FAIT SON ENTRÉE À FEZ Meknès, 12 avril. Le programme de la journée comprend le voyage de Meknès à Fez en automobile, l'entrée solennelle dans la capitale du Maroc septentrional et, enfin, à partir de midi 30, le repos pour jusqu'au lendemain matin; pour le président et sa suite. Les temps est beau. Le départ de Meknès s'effectue à 9 heures. Le Président est très acclamé. Quatre avions, volant à faible hauteur, viennent rencontrer le cortège présidentiel à quelques kilomètres de Fez. La population indigène s'est portée en assez grand nombre, hors des murs de la ville, au devant de M. Millerand. Le Président descend de voiture avant de franchir la porte de Bab-Segma. Moulay Madhi, parent et khalifat du sultan, salue M. Millerand. Le Président
attend pour la publier que le ministre de la Guerre ait prévenu officiellement les familles des victimes. Le voyage présidentiel au Maroc M. MILLERAND FAIT SON ENTRÉE À FEZ Meknès, 12 avril. Le programme de la journée comprend le voyage de Meknès à Fez en automobile, l'entrée solennelle dans la capitale du Maroc septentrional et, enfin, à partir de midi 30, le repos pour jusqu'au lendemain matin; pour le président et sa suite. Les temps est beau. Le départ de Meknès s'effectue à 9 heures. Le Président est très acclamé. Quatre avions, volant à faible hauteur, viennent rencontrer le cortège présidentiel à quelques kilomètres de Fez. La population indigène s'est portée en assez grand nombre, hors des murs de la ville, au devant de M. Millerand. Le Président descend de voiture avant de franchir la porte de Bab-Segma. Moulay Madhi, parent et khalifat du sultan, salue M. Millerand. Le Président reçoit les vœux des chefs des corporations musulmanes et privées qui lui remettent des albums célébrant son arrivée. Le Président décore des officiers français et plusieurs notables. M. Millerand décore notamment le célèbre professeur Lekhtan, de l'Université arabe. Le cortège se forme et traverse les murailles de la Mechmaya, ancien arsenal, il arrive presque immédiatement à Boudjeloud, palais de la résidence de France. La colonie française, massée dans les Jardins, acclame le Président. L'escadre est arrivée à Oran Toulon, 12 avril. Des radiotélégrammes annoncent l'arrivée à Oran de l'escadre complète battant pavillon du vice-amiral Salaün et du contre-amiral Levavasseur, venant de Rabat. Le cuirassé amiral le Bretagne et les autres gros navires ont mouillé à Mers-el-Kebir. Les croiseurs, dont l'Edgar-Quinet croiseur-cuirassé du Président, sont entrés dans les nouveaux bassins. La force navale va commencer son chargement de charbon, en vue de sa tournée sur Alger, Philippeville et les côtes de Tunisie avec le Président de la République. LA POLITIQUE FINANCIÈRE DE L'INDO-CHINE JUGÉE PAR LES ANGLAIS On se souvient de l'enthousiasme de Lord Northcliffe devant notre œuvre coloniale en Indochine. Voici un autre certificat qui nous est décerné par un Anglais. Mr Edkins, président du Conseil d'administration de la «
arsenal, il arrive presque immédiatement à Boudjeloud, palais de la résidence de France. La colonie française, massée dans les Jardins, acclame le Président. L'escadre est arrivée à Oran Toulon, 12 avril. Des radiotélégrammes annoncent l'arrivée à Oran de l'escadre complète battant pavillon du vice-amiral Salaün et du contre-amiral Levavasseur, venant de Rabat. Le cuirassé amiral le Bretagne et les autres gros navires ont mouillé à Mers-el-Kebir. Les croiseurs, dont l'Edgar-Quinet croiseur-cuirassé du Président, sont entrés dans les nouveaux bassins. La force navale va commencer son chargement de charbon, en vue de sa tournée sur Alger, Philippeville et les côtes de Tunisie avec le Président de la République. LA POLITIQUE FINANCIÈRE DE L'INDO-CHINE JUGÉE PAR LES ANGLAIS On se souvient de l'enthousiasme de Lord Northcliffe devant notre œuvre coloniale en Indochine. Voici un autre certificat qui nous est décerné par un Anglais. Mr Edkins, président du Conseil d'administration de la « Hongkong-Shanghai-Bank a prononcé, lors de l'assemblée annuelle des actionnaires, un discours, où comme d'habitude, il a examiné les conditions générales des marchés d'Extrême-Orient, pendant l'année écoulée. Traitant de la question du marché de l'argent, Mr Edkins fut amené à faire l'intéressante déclaration ci-après au sujet de la politique financière de M. Maurice Long en Indochine. Dans son discours sur le budget de l'Indochine, le gouverneur Périgny a révélé que le Gouvernement français aurait acheté 24 millions et demi de dollars d'argent sur les différents marchés du monde, dans le dessein d'être en mesure de prendre ses paiements en argent, ce qui eut lieu par la suite. Il y a lieu de féliciter nos voisins français d'avoir ainsi amélioré leur circulation monétaire et d'avoir réussi à effectuer de vastes achats sans troubler le marché. O. A. SI LES MINISTRES RÉPONDENT PAR AVION PARIS, 12 avril. Un fonctionnaire écrivit, il y a quelques jours, une lettre de service au Mr. Léon Bérard. Quelle ne fut pas sa stupéfaction de recevoir, deux jours après, la réponse du ministre de l'Instruction publique. Pourtant le grand maître de l'Université, chacun sait où, n'est pas à Paris. Il en est même fort loin, puisqu'il accomague le
M. Maurice Long en Indochine. Dans son discours sur le budget de l'Indochine, le gouverneur Périgny a révélé que le Gouvernement français aurait acheté 24 millions et demi de dollars d'argent sur les différents marchés du monde, dans le dessein d'être en mesure de prendre ses paiements en argent, ce qui eut lieu par la suite. Il y a lieu de féliciter nos voisins français d'avoir ainsi amélioré leur circulation monétaire et d'avoir réussi à effectuer de vastes achats sans troubler le marché. O. A. SI LES MINISTRES RÉPONDENT PAR AVION PARIS, 12 avril. Un fonctionnaire écrivit, il y a quelques jours, une lettre de service au Mr. Léon Bérard. Quelle ne fut pas sa stupéfaction de recevoir, deux jours après, la réponse du ministre de l'Instruction publique. Pourtant le grand maître de l'Université, chacun sait où, n'est pas à Paris. Il en est même fort loin, puisqu'il accomague le président de la République dans son voyage au Maroc. Alors comment expliquer la rapidité de la réponse? D'abord, le fonctionnaire crut à une de ces petites supercheries coutumières dans les milieux administratifs. Quelqu'un avait signé pour le ministre. Cependant, la lettre autographe semblait authentique. Alors, son destinataire prit des informations. Et il apprit que le courrier du ministre, comme celui du président de la République, comme celui de toutes les autres Excellences en voyage au Maroc, était expédié par avion chaque matin. Et par avion revenaient les réponses avec une rapidité surprennante. Voilà la clé du mystère qui l'avait tant intrigué. LA TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET LES COOPERATIVES À la fin de l'année 1920, le Gouvernement a déposé un projet de loi modifiant certaines dispositions de la taxe sur le chiffre d'affaires, de façon à exonérer les ouvriers travaillant à domicile, à réglementer les conditions de son application aux coopératives et à alléger les charges des importateurs de mer et en 1921. Il est présent devant le Sénat. La Chambre de Commerce de Lyon a fait sur le texte soumis à la Haute-Assemblée des observations intéressantes. Elle est d'avis d'étendre la taxe sur le chiffre d'affaires à toutes
Et il apprit que le courrier du ministre, comme celui du président de la République, comme celui de toutes les autres Excellences en voyage au Maroc, était expédié par avion chaque matin. Et par avion revenaient les réponses avec une rapidité surprennante. Voilà la clé du mystère qui l'avait tant intrigué. LA TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET LES COOPERATIVES À la fin de l'année 1920, le Gouvernement a déposé un projet de loi modifiant certaines dispositions de la taxe sur le chiffre d'affaires, de façon à exonérer les ouvriers travaillant à domicile, à réglementer les conditions de son application aux coopératives et à alléger les charges des importateurs de mer et en 1921. Il est présent devant le Sénat. La Chambre de Commerce de Lyon a fait sur le texte soumis à la Haute-Assemblée des observations intéressantes. Elle est d'avis d'étendre la taxe sur le chiffre d'affaires à toutes les ventes effectuées par les sociétés ou groupements coopératifs syndicats agricoles, magasins coopératifs, de gros, et autres entreprises similaires. « Nous n'ignorons pas, dit l'auteur du rapport que cette mesure générale peut être gênée par les institutions très intéressantes constituées par les groupements d'achat en commun des commerçants détaillants mais ce que ces derniers pourront ainsi perdre d'un côté, ils le regagneront d'autre part largement, en faisant disparaître le privilège dont jouissent à leur détriment les entreprises coopératives. Il sera d'ailleurs possible à ces groupements d'achat en commun d'éviter la taxe du chiffre d'affaires, en abandonnant la forme d'une société commerciale achetant en gros et revendant au détail, pour se constituer en simples organes collecteurs de commandes et répartiteur de livraisons les commerçants participants réglant eux-mêmes le paiement des achats auprès du fournisseur. Il est probable que le Sénat adoptera ce point de vue de la Chambre de Commerce de Lyon, qui semblera trop défavorable, notamment aux groupements agricoles. O. A. L'ENVOI SOUS BANDE DES FACTURES PARIS, 12 avril. L'administration des PTT informe les bureaux de poste qu'il n'y a pas lieu de taxer les factures expédiées sous bande lorsque le timbre d'affranchissement est apposé en cheval sur la bande
ce que ces derniers pourront ainsi perdre d'un côté, ils le regagneront d'autre part largement, en faisant disparaître le privilège dont jouissent à leur détriment les entreprises coopératives. Il sera d'ailleurs possible à ces groupements d'achat en commun d'éviter la taxe du chiffre d'affaires, en abandonnant la forme d'une société commerciale achetant en gros et revendant au détail, pour se constituer en simples organes collecteurs de commandes et répartiteur de livraisons les commerçants participants réglant eux-mêmes le paiement des achats auprès du fournisseur. Il est probable que le Sénat adoptera ce point de vue de la Chambre de Commerce de Lyon, qui semblera trop défavorable, notamment aux groupements agricoles. O. A. L'ENVOI SOUS BANDE DES FACTURES PARIS, 12 avril. L'administration des PTT informe les bureaux de poste qu'il n'y a pas lieu de taxer les factures expédiées sous bande lorsque le timbre d'affranchissement est apposé en cheval sur la bande et la facture. Certains bureaux, en effet, considèrent à tort cet envoi comme étant indûment clos alors qu'ils ont toutes facilités de vérification en coupant la figurine au ras de la bande. A cette occasion, l'administration fait remarquer qu'aucune limitation n'est fixée pour la largeur de la bande celle-ci peut donc recouvrir la totalité de l'envoi elle peut consister par conséquent en une enveloppe de lettre ouverte sur ses côtés latéraux comme les commerçants en ont déjà adopté l'usage. Sous menace de mort des bandits dévalisent le maire Amiens, 12 avril. M. Prache, maire de la petite commune dévastée de Lauchin, dans la Somme, se trouvait dans le baraquement qui lui sert de logement, en compagnie de sa femme, qui tenait sur les genoux un bébé de deux ans, quand on frappa à la porte, Il ouvrit et se trouva en présence d'un homme correctement vêtu, qu'accompagnaient deux individus de moins bonne allure. A peine le groupe était-il entré que l'un des visiteurs sortit de sa poche un revolver en disant Le premier qui appelle est mort. » Les malfaiteurs obligèrent alors M. Prache à leur remettre tout l'argent qu'il possédait, soit 15.000 francs, puis ils ligotèrent le maire sur