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M. GRELLIER. — Vous rejetez alors la demande des Conseils municipaux? M. ROCHE. — On vous laisse le même nombre de trains qu'avant avec la faculté de les faire partir quand vous voudrez. Mettez-vous donc d'accord avec la C.D.H.-V. M. LE PRÉSIDENT. — Vous avez entendu ce qui a été dit : le Conseil a décidé de faire un essai, celui-ci est en cours d'exécution ; si vous n'avez pas satisfaction, la Commission départementale examinera à nouveau vos observations. M. LASVERGNAS. — La Commission départementale est d'avis de ne pas laisser créer de trains supplémentaires et, d'autre part, ce n'est pas à nous qu'il appartient de prendre une décision sur les horaires. M. GRELLIER. — Sur cette question d'horaires, je vous demande de faire maintenir les trains tels qu'ils existent, notamment ceux du matin pour venir à Limoges et repartir dans la même journée. M. LE PRÉSIDENT. — Vous voyez combien il est difficile de contenter tout le monde. M. GRELLIER. — Je suis entré en pourparlers avec SÉANCE DU 12 MAI 1936. la C.D.H.-V. et je croyais avoir satisfaction; or, aujourd'hui, la question est remise sur le tapis et c'est pour cela que j'interviens en demandant le statu quo. M. LE PRÉSIDENT. — Je ne vous réponds rien. Il y a un rapport fait par la 2e Commission sur celui de M. l'Ingénieur en chef et nous ne voulons pas, sous prétexte que l'un de nos collègues n'a pas satisfaction, revenir à chaque séance sur tout un travail fait. Nous sommes unanimes pour reconnaître qu'il y a des lignes de tramways qui ne rapportent rien et, puisque nous voulons faire disparaître le déficit, permettez au moins à la majorité qui prend la responsabilité du budget que vous ne signiez pas, de faire le nécessaire à cet effet. Vous comprenez que vous serez mal venus ensuite si, après avoir mis des bâtons dans les roues, vous venez dire que la majorité est responsable de la situation déficitaire. La question des tramways est extrêmement délicate et je comprends que tout le monde cherche à bénéficier de ce mode de transport; c'est
M. LE PRÉSIDENT. — Je ne vous réponds rien. Il y a un rapport fait par la 2e Commission sur celui de M. l'Ingénieur en chef et nous ne voulons pas, sous prétexte que l'un de nos collègues n'a pas satisfaction, revenir à chaque séance sur tout un travail fait. Nous sommes unanimes pour reconnaître qu'il y a des lignes de tramways qui ne rapportent rien et, puisque nous voulons faire disparaître le déficit, permettez au moins à la majorité qui prend la responsabilité du budget que vous ne signiez pas, de faire le nécessaire à cet effet. Vous comprenez que vous serez mal venus ensuite si, après avoir mis des bâtons dans les roues, vous venez dire que la majorité est responsable de la situation déficitaire. La question des tramways est extrêmement délicate et je comprends que tout le monde cherche à bénéficier de ce mode de transport; c'est le rôle du Conseil général d'y faire droit dans toute la mesure possible, mais, en la circonstance, il faut appliquer une décision qui a été prise à l'unanimité par l'Assemblée départementale; ne revenons pas, là-dessus. Vous présentez aujourd'hui des observations ayant pour objet de maintenir le statu quo; elles seront examinées par la Commission départementale qui en tiendra compte dans la mesure où elle le pourra. En tout cas, je demande à tous nos collègues de ne pas revenir sur cette question des tramways. M. GRELLIER. — C'est ce que j'ai demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Permettez-moi de vous dire que si vous ne demandez pas à revenir sur l'ensemble de la question, vous la remettez sur le tapis pour ce qui vous intéresse. Je vous en prie, ne revenons donc pas sur ce qui a été réglé. La discussion est close et les conclusions du rapport de M. Delhoume sont adoptées. Tramways départementaux : Ateliers du dépôt d'Aixe-sur-Vienne. — Transfert de la gare. — Propositions du Conseil municipal d'Aixe-sur-Vienne. M. DELHOUME, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet le rapport suivant : À votre séance du 5 novembre 1935, vous avez décidé le remboursement à
examinées par la Commission départementale qui en tiendra compte dans la mesure où elle le pourra. En tout cas, je demande à tous nos collègues de ne pas revenir sur cette question des tramways. M. GRELLIER. — C'est ce que j'ai demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Permettez-moi de vous dire que si vous ne demandez pas à revenir sur l'ensemble de la question, vous la remettez sur le tapis pour ce qui vous intéresse. Je vous en prie, ne revenons donc pas sur ce qui a été réglé. La discussion est close et les conclusions du rapport de M. Delhoume sont adoptées. Tramways départementaux : Ateliers du dépôt d'Aixe-sur-Vienne. — Transfert de la gare. — Propositions du Conseil municipal d'Aixe-sur-Vienne. M. DELHOUME, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet le rapport suivant : À votre séance du 5 novembre 1935, vous avez décidé le remboursement à la commune d'Aixe-sur-Vienne du prix du terrain sur lequel ont été construits les ateliers du dépôt inutilisés par la Compagnie des C.D.H.-V, et vous avez voté à cet effet un crédit de 8.000 francs. Comme suite à cette décision, M. le Maire d'Aixe-sur-Vienne a adressé, le 29 avril dernier, une délibération du Conseil municipal du 26 mars qui présente des propositions pour le transfert de la gare aux frais de la commune. Après examen de cette délibération, M. l'Ingénieur en chef du contrôle indique ce qui suit : Par délibération en date du 26 mars 1936, le Conseil municipal d'Aixe-sur-Vienne remercie le Conseil général de la somme de 8.000 francs allouée pour le prix du terrain des ateliers d'Aixe-sur-Vienne, inutilisés par la Compagnie des chemins de fer départementaux de la Haute-Vienne et propose la combinaison suivante : La commune ne demanderait pas au Département cette somme de 8.000 francs et prendreait à ses frais le transfert de la voie C.D.H.-V., actuellement sur le champ de foire; aux abords de la gare P.-C. ; elle ferait don au Département d'une gare et prendrait à sa charge la construction d'une voie de garage à établir sur les dépendances de la gare P.-O.
délibération du Conseil municipal du 26 mars qui présente des propositions pour le transfert de la gare aux frais de la commune. Après examen de cette délibération, M. l'Ingénieur en chef du contrôle indique ce qui suit : Par délibération en date du 26 mars 1936, le Conseil municipal d'Aixe-sur-Vienne remercie le Conseil général de la somme de 8.000 francs allouée pour le prix du terrain des ateliers d'Aixe-sur-Vienne, inutilisés par la Compagnie des chemins de fer départementaux de la Haute-Vienne et propose la combinaison suivante : La commune ne demanderait pas au Département cette somme de 8.000 francs et prendreait à ses frais le transfert de la voie C.D.H.-V., actuellement sur le champ de foire; aux abords de la gare P.-C. ; elle ferait don au Département d'une gare et prendrait à sa charge la construction d'une voie de garage à établir sur les dépendances de la gare P.-O. Ces dispositions présenteraient les avantages suivants : le Département n'aurait rien à débourser, la gare C.D.H.-V. serait à proximité de la gare P.-O. pour la plus grande commodité des usagers; la construction de la voie de garage faciliterait la circulation sur la route nationale. Le projet aurait été communiqué à la Compagnie des C.D.H.-V. et aux services locaux de la Compagnie P.-O., qui n'ont fait aucune objection. Il est certain que la construction d'une voie de garage et d'une gare de tramways aux abords de la gare P.-O. d'Aixe présenteront de sérieux avantages. Mais, avant de prendre une décision, il semble que la question doive faire l'objet d'une étude plus approfondie. Il conviendrait, avant toute chose, d'établir un projet très détaillé permettant de se rendre compte des dispositions adoptées et de chiffrer la dépense avec précision. Il y a quelques mois, la Compagnie des tramways avait bien étudié la possibilité de construire une voie aboutissant dans la cour de la gare P.-O., mais le dessin qui a été fourni à l'époque, un simple croquis, est totalement insuffisant pour servir de base à une étude définitive. CORRECTION ### Pour les changements d'horaire, nous sommes d'accord, mais pour les trains supplémentaires, nous
la Compagnie des C.D.H.-V. et aux services locaux de la Compagnie P.-O., qui n'ont fait aucune objection. Il est certain que la construction d'une voie de garage et d'une gare de tramways aux abords de la gare P.-O. d'Aixe présenteront de sérieux avantages. Mais, avant de prendre une décision, il semble que la question doive faire l'objet d'une étude plus approfondie. Il conviendrait, avant toute chose, d'établir un projet très détaillé permettant de se rendre compte des dispositions adoptées et de chiffrer la dépense avec précision. Il y a quelques mois, la Compagnie des tramways avait bien étudié la possibilité de construire une voie aboutissant dans la cour de la gare P.-O., mais le dessin qui a été fourni à l'époque, un simple croquis, est totalement insuffisant pour servir de base à une étude définitive. CORRECTION ### Pour les changements d'horaire, nous sommes d'accord, mais pour les trains supplémentaires, nous avons été unanimes à les rejeter. M. GRELLIER. — Vous rejetez alors la demande des Conseils municipaux? M. ROCHE. — On vous laisse le même nombre de trains qu'avant avec la faculté de les faire partir quand vous voudrez. Mettez-vous donc d'accord avec la C.D.H.-V. M. LE PRÉSIDENT. — Vous avez entendu ce qui a été dit : le Conseil a décidé de faire un essai, celui-ci est en cours d'exécution ; si vous n'avez pas satisfaction, la Commission départementale examinera à nouveau vos observations. M. LASVERGNAS. — La Commission départementale est d'avis de ne pas laisser créer de trains supplémentaires et, d'autre part, ce n'est pas à nous qu'il appartient de prendre une décision sur les horaires. M. GRELLIER. — Sur cette question d'horaires, je vous demande de faire maintenir les trains tels qu'ils existent, notamment ceux du matin pour venir à Limoges et repartir dans la même journée. M. LE PRÉSIDENT. — Vous voyez combien il est difficile de contenter tout le monde. M. GRELLIER. — Je suis entré en pourparlers avec SÉANCE DU 12 MAI 1936. la C.D.H.-V. et je croyais avoir satisfaction; or, aujourd'hui, la question est remise sur le tapis et c'est pour cela que
avez entendu ce qui a été dit : le Conseil a décidé de faire un essai, celui-ci est en cours d'exécution ; si vous n'avez pas satisfaction, la Commission départementale examinera à nouveau vos observations. M. LASVERGNAS. — La Commission départementale est d'avis de ne pas laisser créer de trains supplémentaires et, d'autre part, ce n'est pas à nous qu'il appartient de prendre une décision sur les horaires. M. GRELLIER. — Sur cette question d'horaires, je vous demande de faire maintenir les trains tels qu'ils existent, notamment ceux du matin pour venir à Limoges et repartir dans la même journée. M. LE PRÉSIDENT. — Vous voyez combien il est difficile de contenter tout le monde. M. GRELLIER. — Je suis entré en pourparlers avec SÉANCE DU 12 MAI 1936. la C.D.H.-V. et je croyais avoir satisfaction; or, aujourd'hui, la question est remise sur le tapis et c'est pour cela que j'interviens en demandant le statu quo. M. LE PRÉSIDENT. — Je ne vous réponds rien. Il y a un rapport fait par la 2e Commission sur celui de M. l'Ingénieur en chef et nous ne voulons pas, sous prétexte que l'un de nos collègues n'a pas satisfaction, revenir à chaque séance sur tout un travail fait. Nous sommes unanimes pour reconnaître qu'il y a des lignes de tramways qui ne rapportent rien et, puisque nous voulons faire disparaître le déficit, permettez au moins à la majorité qui prend la responsabilité du budget que vous ne signiez pas, de faire le nécessaire à cet effet. Vous comprenez que vous serez mal venus ensuite si, après avoir mis des bâtons dans les roues, vous venez dire que la majorité est responsable de la situation déficitaire. La question des tramways est extrêmement délicate et je comprends que tout le monde cherche à bénéficier de ce mode de transport; c'est le rôle du Conseil général d'y faire droit dans toute la mesure possible, mais, en la circonstance, il faut appliquer une décision qui a été prise à l'unanimité par l'Assemblée départementale; ne revenons pas, là-dessus. Vous présentez aujourd'hui des observations ayant pour objet de
séance sur tout un travail fait. Nous sommes unanimes pour reconnaître qu'il y a des lignes de tramways qui ne rapportent rien et, puisque nous voulons faire disparaître le déficit, permettez au moins à la majorité qui prend la responsabilité du budget que vous ne signiez pas, de faire le nécessaire à cet effet. Vous comprenez que vous serez mal venus ensuite si, après avoir mis des bâtons dans les roues, vous venez dire que la majorité est responsable de la situation déficitaire. La question des tramways est extrêmement délicate et je comprends que tout le monde cherche à bénéficier de ce mode de transport; c'est le rôle du Conseil général d'y faire droit dans toute la mesure possible, mais, en la circonstance, il faut appliquer une décision qui a été prise à l'unanimité par l'Assemblée départementale; ne revenons pas, là-dessus. Vous présentez aujourd'hui des observations ayant pour objet de maintenir le statu quo; elles seront examinées par la Commission départementale qui en tiendra compte dans la mesure où elle le pourra. En tout cas, je demande à tous nos collègues de ne pas revenir sur cette question des tramways. M. GRELLIER. — C'est ce que j'ai demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Permettez-moi de vous dire que si vous ne demandez pas à revenir sur l'ensemble de la question, vous la remettez sur le tapis pour ce qui vous intéresse. Je vous en prie, ne revenons donc pas sur ce qui a été D'autre part, les services locaux de la Compagnie d'Orléans n'ont aucun pouvoir de décision ; il conviendra d'avoir l'avis des services centraux de ladite Compagnie et ceux-ci exigeront, à n'en pas douter, un projet détaillé. En définitive, les propositions du Conseil municipal d'Aixe-sur-Vienne nous paraissent susceptibles d'un examen approfondi, mais il conviendra auparavant que M. le Maire d'Aixe se mette en rapports avec la Compagnie des C. D. H.-V. pour établir un projet détaillé des installations à créer, puis avec les services centraux de la Compagnie P.-p.-Midi, afin d'avoir leur accord. Une fois ces conditions remplies, la question pourrait être utilement soumise au Conseil général, qui trancherait.
PRÉSIDENT. — Permettez-moi de vous dire que si vous ne demandez pas à revenir sur l'ensemble de la question, vous la remettez sur le tapis pour ce qui vous intéresse. Je vous en prie, ne revenons donc pas sur ce qui a été D'autre part, les services locaux de la Compagnie d'Orléans n'ont aucun pouvoir de décision ; il conviendra d'avoir l'avis des services centraux de ladite Compagnie et ceux-ci exigeront, à n'en pas douter, un projet détaillé. En définitive, les propositions du Conseil municipal d'Aixe-sur-Vienne nous paraissent susceptibles d'un examen approfondi, mais il conviendra auparavant que M. le Maire d'Aixe se mette en rapports avec la Compagnie des C. D. H.-V. pour établir un projet détaillé des installations à créer, puis avec les services centraux de la Compagnie P.-p.-Midi, afin d'avoir leur accord. Une fois ces conditions remplies, la question pourrait être utilement soumise au Conseil général, qui trancherait. Votre 2e Commission vous propose d'accepter les conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en chef, c'est-à-dire d'inviter le Conseil municipal d'Aixe-sur-Vienne à présenter au Conseil général un projet complet et chiffré contenant l'accord des deux Compagnies intéressées, C. D. H.-V. et P.-O. Midi sur lequel il statuera à une session ultérieure. M. BASSET. — Je demande simplement à faire une modeste observation. Si l'on n'a pas proposé au Conseil général un projet chiffré, c'est parce que la Compagnie du P.-O.-Midi ne pouvait pas le faire avant que le Conseil général ait été saisi de la question. L'Assemblée départementale semblant prendre cette proposition en considération, je l'en remercie et je vous soumettrai un projet chiffré à la prochaine session. M. LE PRÉSIDENT. — Ce que la 2e Commission demande, c'est qu'un projet complet, chiffré et en plein accord avec les Compagnies P.-O.-Midi et C. D. H.-V. soit présenté au Conseil général qui l'étudiera lorsque ces conditions seront remplies. M. BASSET. — D'accord. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'autre observation? Les conclusions du rapport sont adoptées. Assistance et hygiène publiques : Situation budgétaire des services. M. DELHOUME, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous soumet la situation budgétaire
ultérieure. M. BASSET. — Je demande simplement à faire une modeste observation. Si l'on n'a pas proposé au Conseil général un projet chiffré, c'est parce que la Compagnie du P.-O.-Midi ne pouvait pas le faire avant que le Conseil général ait été saisi de la question. L'Assemblée départementale semblant prendre cette proposition en considération, je l'en remercie et je vous soumettrai un projet chiffré à la prochaine session. M. LE PRÉSIDENT. — Ce que la 2e Commission demande, c'est qu'un projet complet, chiffré et en plein accord avec les Compagnies P.-O.-Midi et C. D. H.-V. soit présenté au Conseil général qui l'étudiera lorsque ces conditions seront remplies. M. BASSET. — D'accord. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'autre observation? Les conclusions du rapport sont adoptées. Assistance et hygiène publiques : Situation budgétaire des services. M. DELHOUME, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous soumet la situation budgétaire des services de l'Assistance publique. De ce rapport, il y a lieu de retenir quelques chiffres : I, — ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. CHAPITRE IX. Le crédit inscrit au budget primitif de 1936 est de 2.207.200 fr. L'augmentation prévue au budget supplémentaire est de 800.000 fr. dont : 1° 300.000 francs pour les dépenses des malades ayant le domicile de secours communal; 2° 50.000 francs pour les dépenses des malades ayant le domicile de secours départemental; SÉANCE DU 12 MAI 1936; 3° 450.000 francs pour paiement des dépenses d'exercices clos. Le crédit de 300.000 francs inscrit à cet effet au budget primitif est déjà épuisé et, depuis, le service départemental a reçu pour 450.000 francs de mémoires et d'états de frais de séjour provenant d'hôpitaux de la Haute-Vienne, d'autres départements, sanatoria, frais de transports. Il ne paraît donc pas possible de différer l'inscription au budget d'un crédit de pareille somme. TOTAL 3.007.200 fr. Recettes. La dépense complémentaire de 800.000 francs est couverte en partie dans les conditions ci-après : 1° Subvention de l'Etat...: 142.500 fr. 2° Contingent des communes 325.000 fr. Somme restant à la charge du Département... 332.500 fr. TOTAL. 800.000 fr. II. — EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES
pour les dépenses des malades ayant le domicile de secours communal; 2° 50.000 francs pour les dépenses des malades ayant le domicile de secours départemental; SÉANCE DU 12 MAI 1936; 3° 450.000 francs pour paiement des dépenses d'exercices clos. Le crédit de 300.000 francs inscrit à cet effet au budget primitif est déjà épuisé et, depuis, le service départemental a reçu pour 450.000 francs de mémoires et d'états de frais de séjour provenant d'hôpitaux de la Haute-Vienne, d'autres départements, sanatoria, frais de transports. Il ne paraît donc pas possible de différer l'inscription au budget d'un crédit de pareille somme. TOTAL 3.007.200 fr. Recettes. La dépense complémentaire de 800.000 francs est couverte en partie dans les conditions ci-après : 1° Subvention de l'Etat...: 142.500 fr. 2° Contingent des communes 325.000 fr. Somme restant à la charge du Département... 332.500 fr. TOTAL. 800.000 fr. II. — EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES. Il y a lieu de noter l'allègement constant apporté par les caisses au budget de l'Assistance publique : — en 1931 : 138.000 francs (en chiffres ronds); — en 1932 : 542.000 francs (en chiffres ronds); — en 1933 : 583.000 francs (en chiffres ronds); — en 1934 : 610.000 francs (en chiffres ronds); — en 1935 : 500.000 francs (chiffre qui n'est pas définitif, toutes les opérations de cet exercice n'étant pas connues). III. — EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE AUX VIEILLARDS, AUX INFIRMES ET AUX INCURABLES. CHAPITRE x. Article 2. — Allocations mensuelles 150.000 fr. Le crédit inscrit au budget primitif est de 4.500.000 fr., il serait donc porté à 4.650.000 fr. D'après les dépenses des deux premiers mois de l'année, les seules connues, on doit estimer que le crédit de 4.500.000 francs Conseil général SÉANCE DU 12 MAI 1936; inscrit au budget primitif sera insuffisant et qu'il est indispensable de prévoir une augmentation minima de 150.000 francs, le nombre des assistés, en raison de la prolongation de la crise économique, s'accroissant chaque mois. Recettes. La dépense supplémentaire de 150.000 francs est couverte en partie dans les conditions ci-après : 1° Subvention de l'Etat 45.000 fr. 2°
610.000 francs (en chiffres ronds); — en 1935 : 500.000 francs (chiffre qui n'est pas définitif, toutes les opérations de cet exercice n'étant pas connues). III. — EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE AUX VIEILLARDS, AUX INFIRMES ET AUX INCURABLES. CHAPITRE x. Article 2. — Allocations mensuelles 150.000 fr. Le crédit inscrit au budget primitif est de 4.500.000 fr., il serait donc porté à 4.650.000 fr. D'après les dépenses des deux premiers mois de l'année, les seules connues, on doit estimer que le crédit de 4.500.000 francs Conseil général SÉANCE DU 12 MAI 1936; inscrit au budget primitif sera insuffisant et qu'il est indispensable de prévoir une augmentation minima de 150.000 francs, le nombre des assistés, en raison de la prolongation de la crise économique, s'accroissant chaque mois. Recettes. La dépense supplémentaire de 150.000 francs est couverte en partie dans les conditions ci-après : 1° Subvention de l'Etat 45.000 fr. 2° Majoration de 20 francs à la charge de l'Etat. 50.000 fr. 3° Contingent des communes 40.000 fr. Somme restant à la charge du Département... 15.000 fr. TOTAL, 150.000 fr. D'autre part, le Département doit rembourser à l'Etat des trop-perçus sur les exercices suivants : 1932 493.180 15 1934. 565.345 85 TOTAL 1.058.526 03 Mais l'Etat doit au Département, sur l'exercice 1934, la somme de 1,507.877 fr. 44. En portant en recettes, à provenir de l'Etat, une somme égale à celle due par le Département, soit 1.058.526 03 le Département aura, si l'Etat verse la totalité de la somme due, la possibilité de liquider les deux exercices indiqués ci-dessus et il lui restera une disponibilité de 449.351 fr. 41. IV. — ALIÉNÉS. CHAPITRE XIV. Article 1. — Dépenses d'entretien des aliénés des deux sexes 270.000 fr. Les dépenses afférentes au premier trimestre 1936 se montent à 577.000 francs, soit, pour l'année : 577.000X4=2.308.000 francs. Le crédit inscrit au budget primitif est de 2.040.000 francs; porté à 2.310.000 francs, il permettra, à peu de choses près, d'assurer les paiements des dépenses de 1936. Article 6. — Dépenses d'exercices clos 115.000 fr. TOTAL. 385.000 » Recettes. La dépense supplémentaire de 385.000 francs est