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ne sera pas supérieure à 75.000 francs et l'inscription du crédit au budget supplémentaire. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Entente interdépartementale Haute-Vienne Corrèze Creuse : Désignation d'un membre du Conseil d'administration en remplacement de M. Thuillat. M. VALADAS, rapporteur, s'exprime ainsi : Aux termes de l'article 3 du décret du 28 juillet 1931, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 9 juin 1930 sur les Ententes interdépartementales, les membres des Conseils d'administration de ces institutions doivent être pris au sein des Conseils généraux des départements intéressés. M. le Préfet nous prie, en conséquence, de désigner un membre de l'Assemblée départementale pour remplacer SÉANCE DU 12 MAI 1936. M. Thuillat, décédé récemment, comme membre du Conseil d'administration de l'Entente Haute-Vienne Corrèze Creuse. Votre 2° Commission vous propose de désigner notre collègue Eoche. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Tribunal civil de Limoges : Menues dépenses et frais de Parquet. M. CHARRIÈRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous communique une demande présentée par M. le Président du Tribunal civil de Limoges et par M. le Procureur de la République en vue du rétablissement du crédit de 20.500 francs précédemment alloué pour les dépenses diverses du Tribunal et du Parquet et dont le montant a été réduit à 18.500 francs pour 1936 et nous prie de vouloir bien examiner cette demande et prendre une décision. Il s'agit donc d'une augmentation de crédit de 2.000 francs. Votre V° Commission vous propose de voter le crédit demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Alors, la 1° Commission vote le rétablissement du crédit? M. FÈVRE. — Il paraît que c'est absolument indispensable. M. CHARRÈRE. — Je regrette que mon collègue Charlet ne soit pas ici, car il aurait donné des renseignements utiles. M. FÈVRE. — Il m'a chargé de suivre cette affaire. M. CHARRIÈRE. — Le crédit, qui était de 20.000 francs, avait été réduit à 18.500 francs. Cette somme est insuffisante et M. le Préfet est de cet avis. M. ROCHE. — Elle est insuffisante parce qu'on n'a pas fait ce
20.500 francs précédemment alloué pour les dépenses diverses du Tribunal et du Parquet et dont le montant a été réduit à 18.500 francs pour 1936 et nous prie de vouloir bien examiner cette demande et prendre une décision. Il s'agit donc d'une augmentation de crédit de 2.000 francs. Votre V° Commission vous propose de voter le crédit demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Alors, la 1° Commission vote le rétablissement du crédit? M. FÈVRE. — Il paraît que c'est absolument indispensable. M. CHARRÈRE. — Je regrette que mon collègue Charlet ne soit pas ici, car il aurait donné des renseignements utiles. M. FÈVRE. — Il m'a chargé de suivre cette affaire. M. CHARRIÈRE. — Le crédit, qui était de 20.000 francs, avait été réduit à 18.500 francs. Cette somme est insuffisante et M. le Préfet est de cet avis. M. ROCHE. — Elle est insuffisante parce qu'on n'a pas fait ce qu'il fallait. M. LASVERGNAS. Il y a tout de même une question de principe à observer. Si nous rétablissons ce crédit, il n'y a pas de raison pour qu'il n'en soit pas de même pour les autres. M. CHARRIÈRE. — Je vous assure que cette somme n'est pas suffisante. M. LE PRÉSIDENT. — Je ne dis pas que le rétablissement du crédit n'est pas nécessaire; néanmoins, et c'est là toute la question, nous avons pu équilibrer le budget avec peine en procédant à des réductions que nous n'aurions pas voulu faire. Or, on nous demande aujourd'hui le redressement des crédits rognés. Il s'agit de savoir si, en en acceptant quelques-uns, on ne doit pas accepter également les autres. Je le répète, c'est une question de principe et j'avais le devoir de faire cette observation, quoique je ne sois pas opposé au relèvement dont il s'agit. Je laisse donc le Conseil général libre de prendre telle décision qu'il voudra, mais je vous signale qu'à la 2e Commission nous avons refusé de relever des crédits qui, cependant, nous avaient paru indispensables. M. CHARRIÈRE. — La 1re Commission a fait cette observation que M. le Président vient de nous rappeler, mais nous avons
LE PRÉSIDENT. — Je ne dis pas que le rétablissement du crédit n'est pas nécessaire; néanmoins, et c'est là toute la question, nous avons pu équilibrer le budget avec peine en procédant à des réductions que nous n'aurions pas voulu faire. Or, on nous demande aujourd'hui le redressement des crédits rognés. Il s'agit de savoir si, en en acceptant quelques-uns, on ne doit pas accepter également les autres. Je le répète, c'est une question de principe et j'avais le devoir de faire cette observation, quoique je ne sois pas opposé au relèvement dont il s'agit. Je laisse donc le Conseil général libre de prendre telle décision qu'il voudra, mais je vous signale qu'à la 2e Commission nous avons refusé de relever des crédits qui, cependant, nous avaient paru indispensables. M. CHARRIÈRE. — La 1re Commission a fait cette observation que M. le Président vient de nous rappeler, mais nous avons répondu qu'il s'agissait du fonctionnement d'une administration publique particulièrement importante, que ce crédit était presque tout employé à payer les plus grosses dépenses et qu'il n'était même pas possible d'éclairer les couloirs et de chauffer la salle d'audience. M. ROCHE. — Il s'agirait de connaître de quelle façon on achète le charbon. M. PLANTADIS. — Nous avons deux autres demandes de ce genre, une pour le tribunal de Saint-Yrieix et une autre pour celui de Rochechouart. Si vous acceptez le relèvement pour Limoges, je vous demanderai la même mesure pour Saint-Yrieix et Rochechouart. M. LE PRÉSIDENT. — Voulez-vous que nous réservions toutes ces questions pour la dernière séance? Nous verrons comment l'ensemble du budget se présentera. M. ROCHE. — Je demande la parole. Voyez-vous, Messieurs, nous avons difficilement équilibré le budget et, pour y parvenir, nous avons fait, à regret, certaines réductions pour ne pas voter de centimes. Or, on vient de nous dire qu'une Administration qui recevait précédemment 20.000 francs ne peut pas arriver avec 18.000 francs, qu'elle n'a ni chauffage, ni éclairage. Tout cela ne prouve rien, il faudrait y voir un peu plus clair : la façon dont elle organise son chauffage, les contrats passés pour les
le charbon. M. PLANTADIS. — Nous avons deux autres demandes de ce genre, une pour le tribunal de Saint-Yrieix et une autre pour celui de Rochechouart. Si vous acceptez le relèvement pour Limoges, je vous demanderai la même mesure pour Saint-Yrieix et Rochechouart. M. LE PRÉSIDENT. — Voulez-vous que nous réservions toutes ces questions pour la dernière séance? Nous verrons comment l'ensemble du budget se présentera. M. ROCHE. — Je demande la parole. Voyez-vous, Messieurs, nous avons difficilement équilibré le budget et, pour y parvenir, nous avons fait, à regret, certaines réductions pour ne pas voter de centimes. Or, on vient de nous dire qu'une Administration qui recevait précédemment 20.000 francs ne peut pas arriver avec 18.000 francs, qu'elle n'a ni chauffage, ni éclairage. Tout cela ne prouve rien, il faudrait y voir un peu plus clair : la façon dont elle organise son chauffage, les contrats passés pour les achats de charbon. En réalité, tout est remis en cause et, si nous acceptons le relèvement de crédit pour le tribunal de Limoges, nous serons obligés de revenir sur notre décision pour Saint-Yrieix, Rochechouart et Bellac. M. PLANTADIS. — Il n'y a rien pour Bellac. M. ROCHE. — Ce sera pour la prochaine fois et nous serons ensuite obligés de revenir sur toutes les diminutions de crédit faites au cours de notre dernière session. Tout à l'heure, notre collègue Charlet a proposé de ne pas accepter des demandes intéressantes, je vous demande de les traiter toutes sur le même pied. Ce n'est pas parce qu'il s'agit d'un tribunal que nous devons traiter Messieurs les Juges avec une balance spéciale dont le fléau ne serait pas toujours en équilibre. Ils appartiennent à un organisme d'Etat, que celui-ci fasse pour eux ce qu'il jugera à propos; s'il le veut, il peut le faire. Pour moi, je vous demande d'ajourner purement et simplement cette demande à la session budgétaire. M. PLANTADIS. — Nous avons trois demandes qui s'élèvent à 4.500 francs. Il n'y en a pas d'autres. M. ROCHE. — Charlet en avait dix. M. LECLERC. — Il a été question hier, à
pour la prochaine fois et nous serons ensuite obligés de revenir sur toutes les diminutions de crédit faites au cours de notre dernière session. Tout à l'heure, notre collègue Charlet a proposé de ne pas accepter des demandes intéressantes, je vous demande de les traiter toutes sur le même pied. Ce n'est pas parce qu'il s'agit d'un tribunal que nous devons traiter Messieurs les Juges avec une balance spéciale dont le fléau ne serait pas toujours en équilibre. Ils appartiennent à un organisme d'Etat, que celui-ci fasse pour eux ce qu'il jugera à propos; s'il le veut, il peut le faire. Pour moi, je vous demande d'ajourner purement et simplement cette demande à la session budgétaire. M. PLANTADIS. — Nous avons trois demandes qui s'élèvent à 4.500 francs. Il n'y en a pas d'autres. M. ROCHE. — Charlet en avait dix. M. LECLERC. — Il a été question hier, à la Commission des finances, du Tribunal de Limoges aussi bien que de celui de Rochechouart. Comme nous devons faire des économies, j'ai dit à notre collègue Charrière que ce sont des dossiers qu'il faut réserver pour plus tard. C'est pour cela qu'en ce qui concerne le Tribunal de Rochechouart, je n'ai pas voulu rapporter l'affaire sans avoir à nouveau l'avis de tous nos collègues de la Commission des finances. Nous n'avons pas le temps d'examiner ces affaires ce soir; c'est pourquoi je demande au Président de les ajourner et, demain, nous verrons si l'état de nos finances nous permet de voter les crédits demandés. M. LASVERGNAS. — J'ai une opinion que je vous demande la permission d'émettre. Je considère que, lorsque le Conseil général a établi son budget après avoir tout examiné et pris des décisions, on ne devrait pas permettre de présenter de nouvelles demandes au cours de la session suivante; cela éviterait des discussions et supprimerait l'examen d'un certain nombre de dossiers. Je considère qu'au cours de cette session, il y a beaucoup trop de demandes sur des affaires qui ont déjà reçu une solution. Je n'ai pas autre chose à dire sinon que la Commission des économies
n'ai pas voulu rapporter l'affaire sans avoir à nouveau l'avis de tous nos collègues de la Commission des finances. Nous n'avons pas le temps d'examiner ces affaires ce soir; c'est pourquoi je demande au Président de les ajourner et, demain, nous verrons si l'état de nos finances nous permet de voter les crédits demandés. M. LASVERGNAS. — J'ai une opinion que je vous demande la permission d'émettre. Je considère que, lorsque le Conseil général a établi son budget après avoir tout examiné et pris des décisions, on ne devrait pas permettre de présenter de nouvelles demandes au cours de la session suivante; cela éviterait des discussions et supprimerait l'examen d'un certain nombre de dossiers. Je considère qu'au cours de cette session, il y a beaucoup trop de demandes sur des affaires qui ont déjà reçu une solution. Je n'ai pas autre chose à dire sinon que la Commission des économies a pris une décision, il faut la respecter. M. FRAISSEIX. — Je pense qu'il faut accepter la proposition de Roche, car il n'y a pas urgence, et renvoyer l'affaire à la session budgétaire. M. LE PRÉSIDENT. — Je vous en prie, ne nous engageons pas pour l'avenir. Pour l'instant, la Commission des économies avait proposé des réductions; il y a eu des mécontents. Ils reviennent aujourd'hui en disant qu'ils n'ont pas eu de crédits suffisants; nous ne pouvons pas revoir ces demandes, car nous ne voulons pas voter des centimes nouveaux; nous ne pouvons donc pas, dans cette session, accorder des relèvements de crédits. À la prochaine session, on verra ce qu'on pourra faire. Il en est ainsi décidé. Bâtiments départementaux : Palais de justice. Installation du chauffage central. M. CHARRIÈRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous signale qu'à notre séance du 5 novembre 1935, nous avons décidé l'installation du chauffage Conseil général. central dans les locaux du Palais de justice, comprenant le Tribunal civil, le Tribunal de commerce et la Cour d'assises, dépendant du Département. La dépense était évaluée à 45.000 francs et nous avions voté une première tranche de crédit de 25.000 francs, le
Commission des économies avait proposé des réductions; il y a eu des mécontents. Ils reviennent aujourd'hui en disant qu'ils n'ont pas eu de crédits suffisants; nous ne pouvons pas revoir ces demandes, car nous ne voulons pas voter des centimes nouveaux; nous ne pouvons donc pas, dans cette session, accorder des relèvements de crédits. À la prochaine session, on verra ce qu'on pourra faire. Il en est ainsi décidé. Bâtiments départementaux : Palais de justice. Installation du chauffage central. M. CHARRIÈRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous signale qu'à notre séance du 5 novembre 1935, nous avons décidé l'installation du chauffage Conseil général. central dans les locaux du Palais de justice, comprenant le Tribunal civil, le Tribunal de commerce et la Cour d'assises, dépendant du Département. La dépense était évaluée à 45.000 francs et nous avions voté une première tranche de crédit de 25.000 francs, le complément devait être inscrit au budget supplémentaire de 1936. Après consultation de constructeurs spécialistes, M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, a proposé de traiter pour cette installation avec M. Bonnefond, dont les offres sont les plus avantageuses et ne s'élèvent qu'à 24.700 francs. Ces propositions ont été soumises à la Commission départementale qui les a adoptées à sa réunion du 30 avril dernier. Par suite, le crédit que nous avons voté est suffisant et il n'y a pas lieu d'inscrire au budget supplémentaire le complément du crédit que nous avions décidé. Votre 1ère Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Acte est donné. Bâtiments départementaux : Prison de Limoges. Réparations diverses. M. CHARRIÈRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous indique que, par rapport du 15 janvier dernier, M. le Directeur de la circonscription pénitentiaire a signalé qu'il y avait lieu de procéder aux réparations suivantes à la prison de Limoges : —■ 331 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. 1° Restauration du magasin dans la cour d'entrée, qui n'a pu être exécutée en 1935, faute de crédit ; 2°
à la Commission départementale qui les a adoptées à sa réunion du 30 avril dernier. Par suite, le crédit que nous avons voté est suffisant et il n'y a pas lieu d'inscrire au budget supplémentaire le complément du crédit que nous avions décidé. Votre 1ère Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Acte est donné. Bâtiments départementaux : Prison de Limoges. Réparations diverses. M. CHARRIÈRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous indique que, par rapport du 15 janvier dernier, M. le Directeur de la circonscription pénitentiaire a signalé qu'il y avait lieu de procéder aux réparations suivantes à la prison de Limoges : —■ 331 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. 1° Restauration du magasin dans la cour d'entrée, qui n'a pu être exécutée en 1935, faute de crédit ; 2° Réparations à la toiture (avant-toit et chéneaux) ; 3° Pose de carreaux en verre armé à la porte, dans la détention des hommes, donnant sur le préau des femmes ; 4° Réparation des planchers du parloir et des cellules ; 5° Réparation des portes et fenêtres des préaux et cellules ; 6° Pose d'auvents aux fenêtres de la détention des hommes donnant sur le préau des femmes. Après examen de la situation signalée, M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, indique dans son rapport ce qui suit : I. — Restauration du magasin situé dans la cour d'entrée. Faute de crédit suffisant, ce travail n'a pu être exécuté en 1935. L'intérieur de ce bâtiment est dans un état tout à fait lamentable, et est absolument inutilisable comme magasin. Il n'est d'ailleurs plus utilisé depuis un certain temps, l'Administration l'ayant transporté dans un local et deux cellules proches de la cuisine. Il estime qu'il n'y a pas urgence à réaménager ce bâtiment. Toutefois, il indique que l'établissement d'un plancher en béton, la réfection complète des enduits et du plafond nécessiteraient un crédit de 5.900 francs. II. — Réparations à la toiture (avant-toit et chéneaux). Une grande partie des chéneaux du
; 6° Pose d'auvents aux fenêtres de la détention des hommes donnant sur le préau des femmes. Après examen de la situation signalée, M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, indique dans son rapport ce qui suit : I. — Restauration du magasin situé dans la cour d'entrée. Faute de crédit suffisant, ce travail n'a pu être exécuté en 1935. L'intérieur de ce bâtiment est dans un état tout à fait lamentable, et est absolument inutilisable comme magasin. Il n'est d'ailleurs plus utilisé depuis un certain temps, l'Administration l'ayant transporté dans un local et deux cellules proches de la cuisine. Il estime qu'il n'y a pas urgence à réaménager ce bâtiment. Toutefois, il indique que l'établissement d'un plancher en béton, la réfection complète des enduits et du plafond nécessiteraient un crédit de 5.900 francs. II. — Réparations à la toiture (avant-toit et chéneaux). Une grande partie des chéneaux du bâtiment de la détention des hommes est arrivée à la limite d'usure et dans un état irréparable; les chevrons et le voligeage sont, sous cette partie, complètement pourris et ne peuvent supporter aucune charge. — 332 — , SÉANCE DU 12 MAI 1936. D'autre part, les tempêtes survenues au cours de l'année 1935 ont causé d'énormes dégâts aux toitures. L'exécution des réparations les plus urgentes a nécessité une dépense de 9.100 francs, alors que le crédit alloué pour 1936 n'est que de 6.650 francs, soit un dépassement de 2.450 francs. Pour les réfections de chéneaux qui restent à faire sur 76 mètres, ainsi que quelques révisions de toiture, M. l'Ingénieur en chef estime qu'un crédit de 9.000 francs est indispensable. De plus, comme il ne reste aucun crédit pour les menues réparations courantes de l'année, il conviendrait d'accorder un crédit complémentaire de 2.000 francs. Par suite, pour l'exécution des travaux sus-indiqués, il demande le vote d'un crédit de 2.450 + 9.000 + 2.000 = 13.450 francs. III. — Pose de carreaux en verre armé à la porte de la détention hommes, donnant accès au préau des femmes. L'Administration pénitentiaire a fait peindre récemment sur les deux faces les carreaux qui
de l'année 1935 ont causé d'énormes dégâts aux toitures. L'exécution des réparations les plus urgentes a nécessité une dépense de 9.100 francs, alors que le crédit alloué pour 1936 n'est que de 6.650 francs, soit un dépassement de 2.450 francs. Pour les réfections de chéneaux qui restent à faire sur 76 mètres, ainsi que quelques révisions de toiture, M. l'Ingénieur en chef estime qu'un crédit de 9.000 francs est indispensable. De plus, comme il ne reste aucun crédit pour les menues réparations courantes de l'année, il conviendrait d'accorder un crédit complémentaire de 2.000 francs. Par suite, pour l'exécution des travaux sus-indiqués, il demande le vote d'un crédit de 2.450 + 9.000 + 2.000 = 13.450 francs. III. — Pose de carreaux en verre armé à la porte de la détention hommes, donnant accès au préau des femmes. L'Administration pénitentiaire a fait peindre récemment sur les deux faces les carreaux qui mesurent 0,28 sur 0,23 et qui sont au nombre de 24. M. l'Ingénieur en chef estime que cette disposition est suffisante pour le moment, étant donné le prix du verre armé (50 francs le mètre carré) et propose de ne procéder au remplacement des carreaux qu'au fur et à mesure de leur casse. IV. — Réparation des planchers (parloirs et cellules). Le plancher du parloir a été réparé. Pour les cellules qui sont toutes placées au rez-de-chaussée de la détention des hommes, les solives sont noyées dans la terre, le parquet touche celle-ci, et il n'y a aucune aération; la pourriture du bois est donc très rapide. M. l'Ingénieur en chef signale que dans ces dernières années, le plancher en bois de — 333 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. 18 de ces cellules a été remplacé; il en reste 9 à transformer, mais il estime que cette transformation n'est pas urgente et peut être ajournée à l'exercice 1937. V. — Réparation de portes et fenêtres (préaux et cellules). Pour ces réparations, M. l'Ingénieur en chef propose de les ajourner à l'exercice 1937. VI. — Pose d'auvents aux fenêtres de la détention des hommes donnant sur le préau des femmes.
de leur casse. IV. — Réparation des planchers (parloirs et cellules). Le plancher du parloir a été réparé. Pour les cellules qui sont toutes placées au rez-de-chaussée de la détention des hommes, les solives sont noyées dans la terre, le parquet touche celle-ci, et il n'y a aucune aération; la pourriture du bois est donc très rapide. M. l'Ingénieur en chef signale que dans ces dernières années, le plancher en bois de — 333 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. 18 de ces cellules a été remplacé; il en reste 9 à transformer, mais il estime que cette transformation n'est pas urgente et peut être ajournée à l'exercice 1937. V. — Réparation de portes et fenêtres (préaux et cellules). Pour ces réparations, M. l'Ingénieur en chef propose de les ajourner à l'exercice 1937. VI. — Pose d'auvents aux fenêtres de la détention des hommes donnant sur le préau des femmes. Il s'agit de deux fenêtres à munir de panneaux en fibrociment. Ce travail peu important pourra être payé sur le crédit supplémentaire de 2.000 francs qui est demandé. Après examen de ces propositions, votre 1ère Commission est d'avis de voter le crédit de 13.450 francs qui est demandé, étant donné l'avis formel de M. l'Ingénieur en chef. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Téléphones : Installation d'une cabine communale. M. GRELLIER, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet nous soumet la proposition présentée par M. le Directeur régional des P. T. T. relative à l'installation de la cabine téléphonique suivante qui n'avait pu être comprise dans le programme de 1935, qui nous a été soumis à notre dernière session en vue du vote de l'avance remboursable à faire à l'Etat : cabine de La Thière (commune de Magnac-Laval), et ligne avec Magnac-Laval, dont le montant de l'avance est fixé à 17.500 francs. Il nous invite à examiner cette proposition et, s'il y a lieu, à voter le crédit nécessaire pour l'avance remboursable à faire à l'État. Toutefois, il nous indique que cette somme pourra être imputée sur l'avance versée à l'État pour la convention n°