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de 3ème classe de Kaolack ; Ferjus, Procureur de la République Basse-Terre ; Sinoir, Procureur de la République Libreville ; Aupiais, Président du tribunal de 3ème classe de Douala ; Hervé, Juge au tribunal supérieur d'appel de 1ère cl. de la Guyane ; Le Rouge de Guerdavid, Juge au tribunal supérieur d'appel de 1ère cl. de la Guyane ; Dutamby, Procureur de la République près le tribunal de 3ème cl. de Saint-Pierre (Réunion) ; Viennet, Président du tribunal de 3ème cl. de Brazzaville ; Severac, Procureur de la République Conakry ; Gorlier, Président du tribunal de 3ème cl. de Papeete ; Imbault, Président du tribunal de 3ème cl. de Saint-Louis ; Dumas, Président du tribunal de 3ème circonscription de Bamako ; Dartnell, Juge au tribunal supérieur d’appel de 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie ; La Porte, Juge au tribunal supérieur d’appel de 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie ; Roche, Président du tribunal de 3ème circonscription de Basse-Terre ; Rohmer, Président du tribunal de 3ème circonscription de Saint-Pierre (Réunion). Pour un emploi du 9e degré MM. Saint-Louis, Juge de paix à compétence étendue de Karikal ; Marchand, Juge de paix à compétence étendue de Chanderaagor ; Jeanne-Rose, Juge de paix à compétence étendue de Saint-Laurent du Maroni ; Hutin, Juge de paix à compétence étendue de Fort-Lamy ; Detoumelle, Juge d'instruction au tribunal de 2ème circonscription de Dakar ; Sanner, Juge de paix à compétence étendue de Kayes. Pour un emploi du 10e degré MM. Billaud, Juge au tribunal de 2ème circonscription de Grand-Sassam ; Severe, Juge au tribunal de 2ème circonscription de Tafarave ; de Tarragon, Juge au tribunal de 2ème circonscription de Nouméa ; Dessama, Juge au tribunal de 2ème circonscription de Pondichéry ; Benoit, Juge au tribunal de 2ème circonscription de Fort-de-France ; Autheman, Juge au tribunal de 2ème circonscription de Saint-Denis. Pour un emploi du 11e degré MM. Jean, Juge d'instruction au tribunal de 3ème circonscription de Saint-Pierre ; Versini, Juge d'instruction au tribunal de 3ème circonscription de Basse-Terre ; Nicolas, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Conakry ; Cousin, Juge au tribunal de 3ème circonscription
compétence étendue de Saint-Laurent du Maroni ; Hutin, Juge de paix à compétence étendue de Fort-Lamy ; Detoumelle, Juge d'instruction au tribunal de 2ème circonscription de Dakar ; Sanner, Juge de paix à compétence étendue de Kayes. Pour un emploi du 10e degré MM. Billaud, Juge au tribunal de 2ème circonscription de Grand-Sassam ; Severe, Juge au tribunal de 2ème circonscription de Tafarave ; de Tarragon, Juge au tribunal de 2ème circonscription de Nouméa ; Dessama, Juge au tribunal de 2ème circonscription de Pondichéry ; Benoit, Juge au tribunal de 2ème circonscription de Fort-de-France ; Autheman, Juge au tribunal de 2ème circonscription de Saint-Denis. Pour un emploi du 11e degré MM. Jean, Juge d'instruction au tribunal de 3ème circonscription de Saint-Pierre ; Versini, Juge d'instruction au tribunal de 3ème circonscription de Basse-Terre ; Nicolas, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Conakry ; Cousin, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Libreville ; Ricd, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Saint-Pierre ; Descrozaille, Substitut procureur de la République au tribunal de 2ème circonscription de Grand-Bassam ; Thomas, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Basse-Terre ; Ferrière, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Brazzaville ; Senesse, Substitut procureur de la République au tribunal de 3ème circonscription de Papeete ; Forster, Substitut procureur de la République au tribunal de 3ème circonscription de Conakry ; Passendren, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Cayenne ; Cadore (Lucien), Juge au tribunal de 3ème circonscription de Saint-Louis ; Cerisier, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Diégo-Suarez. Pour un emploi du 12e degré MM. Ricci, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Saint-Pierre ; Thomas, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Basse-Terre ; Senesse, Substitut procureur de la République au tribunal de 3ème circonscription de Papeete. Pour un emploi du 13e degré MM. Caillier, Juge suppléant dans le ressort de la Cour d’appel de l'AEF ; Camus, Juge suppléant au tribunal de 2ème circonscription de Pointe-à-Pitre ; Lambert, Juge suppléant Madagascar ; Jean-Marie, Juge suppléant Pointe-à-Pitre ; Guillot, Juge de paix à compétence étendue de 3ème circonscription à Saint-Pierre et Miquelon
de la République au tribunal de 3ème circonscription de Papeete ; Forster, Substitut procureur de la République au tribunal de 3ème circonscription de Conakry ; Passendren, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Cayenne ; Cadore (Lucien), Juge au tribunal de 3ème circonscription de Saint-Louis ; Cerisier, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Diégo-Suarez. Pour un emploi du 12e degré MM. Ricci, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Saint-Pierre ; Thomas, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Basse-Terre ; Senesse, Substitut procureur de la République au tribunal de 3ème circonscription de Papeete. Pour un emploi du 13e degré MM. Caillier, Juge suppléant dans le ressort de la Cour d’appel de l'AEF ; Camus, Juge suppléant au tribunal de 2ème circonscription de Pointe-à-Pitre ; Lambert, Juge suppléant Madagascar ; Jean-Marie, Juge suppléant Pointe-à-Pitre ; Guillot, Juge de paix à compétence étendue de 3ème circonscription à Saint-Pierre et Miquelon ; Benhabylès, Juge suppléant Etablissements Français dans l’Inde ; Ducaud, Juge de paix à compétence étendue de 3ème circonscription de Mahé ; Barncaud, Juge suppléant Basse-Terre ; Savidan, Juge suppléant Madagascar ; Huin, Juge de paix à compétence étendue de 3ème circonscription de Yanaon ; Pougeol, Juge suppléant au tribunal de 3ème circonscription de Basse-Terre ; Vally, Juge suppléant dans le ressort de la Cour d'Appel de l’AEF ; Pia, Juge suppléant au tribunal de 3ème circonscription de Nouméa ; Bonnecaze, Juge suppléant au tribunal de 3ème circonscription de Cayenne ; Tchernonog, Juge suppléant dans le ressort de la Cour d’appel de l’AOF ; Levy, Juge suppléant dans le ressort de la Cour d'Appel de l’AOF. Pour président ou procureur d’un tribunal supérieur d’appel de 1ère classe (5ème degré) : Ravailler, Procureur de la République Côte Française des Somalis ; Persinette-Gautreau, Substitut procureur général Cour d’appel des Etablissements Français dans l’Inde ; Cadet, Procureur de la République tribunal de 2ème circonscription de Tananarive ; Salmon, Président du tribunal supérieur d’appel de 2ème circonscription de la Côte Française des Somalis ; Ollier, Conseiller à la Cour d'appel de l’AEF ; Balland, Procureur de la République tribunal supérieur d’appel de 1ère classe
de 3ème circonscription de Basse-Terre ; Vally, Juge suppléant dans le ressort de la Cour d'Appel de l’AEF ; Pia, Juge suppléant au tribunal de 3ème circonscription de Nouméa ; Bonnecaze, Juge suppléant au tribunal de 3ème circonscription de Cayenne ; Tchernonog, Juge suppléant dans le ressort de la Cour d’appel de l’AOF ; Levy, Juge suppléant dans le ressort de la Cour d'Appel de l’AOF. Pour président ou procureur d’un tribunal supérieur d’appel de 1ère classe (5ème degré) : Ravailler, Procureur de la République Côte Française des Somalis ; Persinette-Gautreau, Substitut procureur général Cour d’appel des Etablissements Français dans l’Inde ; Cadet, Procureur de la République tribunal de 2ème circonscription de Tananarive ; Salmon, Président du tribunal supérieur d’appel de 2ème circonscription de la Côte Française des Somalis ; Ollier, Conseiller à la Cour d'appel de l’AEF ; Balland, Procureur de la République tribunal supérieur d’appel de 1ère classe des Etablissements Français de l’Océanie. Pour président ou procureur d’un tribunal supérieur d’appel de 2ème classe (6ème degré) : MM. Le Rouge de Guerdavid, Juge au tribunal supérieur d’appel de 1ère circonscription de la Guyane ; Farines, Conseiller à la Cour d’appel de la Réunion ; Dartnell, Juge au tribunal supérieur d’appel de 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie ; Ferjus, Procureur de la République Basse-Terre. Pour un emploi de Juge de 3ème classe ou d’un grade équivalent, (11ème degré) : MM. Cadoré (Lucien), Juge au tribunal de 3ème circonscription de Saint-Louis ; Cousin, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Libreville ; Descrozaille, Substitut du procureur de la République tribunal de 2ème circonscription de Grand-Bassam ; Forster, Substitut procureur de la République au tribunal de 3ème circonscription de Conakry ; Nicolas, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Conakry ; Rassendren, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Cayenne ; Senesse, Substitut procureur de la République tribunal de 3ème circonscription de Papeete ; Thomas, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Basse-Terre ; Jean, Juge d'instruction au tribunal de 3ème circonscription de Saint-Pierre. Pour un emploi de Juge de 3ème classe ou d’un grade équivalent (13ème degré) : MM. Barnicaud,
supérieur d’appel de 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie ; Ferjus, Procureur de la République Basse-Terre. Pour un emploi de Juge de 3ème classe ou d’un grade équivalent, (11ème degré) : MM. Cadoré (Lucien), Juge au tribunal de 3ème circonscription de Saint-Louis ; Cousin, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Libreville ; Descrozaille, Substitut du procureur de la République tribunal de 2ème circonscription de Grand-Bassam ; Forster, Substitut procureur de la République au tribunal de 3ème circonscription de Conakry ; Nicolas, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Conakry ; Rassendren, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Cayenne ; Senesse, Substitut procureur de la République tribunal de 3ème circonscription de Papeete ; Thomas, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Basse-Terre ; Jean, Juge d'instruction au tribunal de 3ème circonscription de Saint-Pierre. Pour un emploi de Juge de 3ème classe ou d’un grade équivalent (13ème degré) : MM. Barnicaud, Juge suppléant au tribunal de 3ème circonscription de Basse-Terre ; Benhabylès, Juge suppléant Cour d’appel des Etablissements Français dans l’Inde ; Cadore (Camille), Juge suppléant Cour d’appel de l’AOF ; Camer, Juge suppléant dans le ressort de la Cour d’appel de l’AEF ; Ducaud, Juge de paix à compétence étendue de 3ème circonscription de Mahé ; Huin, Juge de paix à compétence étendue de 3ème circonscription de Yanaon ; Lambert, Juge suppléant Cour d’appel de Madagascar ; Pougeol, Juge suppléant au tribunal de 3ème circonscription de Basse-Terre ; Tchernonog, Juge suppléant Cour d'Appel de l’AOF ; Vally, Juge suppléant dans le ressort de l’AEF ; Levy, Juge suppléant dans le ressort de la Cour d'appel de l’AOF. Juges de Police A. INDOCHINE Pour un emploi de Juge de paix de 1ère classe : M. Sarlat, Juge de paix de 1ère classe de Pointe-à-Pitre. B. COLONIES AUTRES QUE L’INDOCHINE Pour un emploi de juge de paix de 2ème classe : M. Perronnetie, Juge de paix de 2ème classe. du Marin (Martinique). Pour un emploi de jugé de paix de 12ème classe : MM. Clain, Juge de paix de 3ème classe à la Trinité (Martinique) ; Duplan, Juge de paix de 3ème
de 3ème circonscription de Mahé ; Huin, Juge de paix à compétence étendue de 3ème circonscription de Yanaon ; Lambert, Juge suppléant Cour d’appel de Madagascar ; Pougeol, Juge suppléant au tribunal de 3ème circonscription de Basse-Terre ; Tchernonog, Juge suppléant Cour d'Appel de l’AOF ; Vally, Juge suppléant dans le ressort de l’AEF ; Levy, Juge suppléant dans le ressort de la Cour d'appel de l’AOF. Juges de Police A. INDOCHINE Pour un emploi de Juge de paix de 1ère classe : M. Sarlat, Juge de paix de 1ère classe de Pointe-à-Pitre. B. COLONIES AUTRES QUE L’INDOCHINE Pour un emploi de juge de paix de 2ème classe : M. Perronnetie, Juge de paix de 2ème classe. du Marin (Martinique). Pour un emploi de jugé de paix de 12ème classe : MM. Clain, Juge de paix de 3ème classe à la Trinité (Martinique) ; Duplan, Juge de paix de 3ème classe Saint-André (Réunion). Élévation sur place à la 2ème classe : M. Toudoire, Juge de paix de 3ème classe Saint-Paul (La Réunion). Demandes de permutation (Application de l’article 31 du décret du 22 août 1928) A. INDOCHINE Un avis favorable a été donné aux demandes de permutation, présentées par les magistrats dont les noms suivent : M. Abry, Président tribunal de 2ème classe de Cantho avec M. Kirchdoerffer, Président du tribunal de 2ème classe de Phnom-Penh. Magistrats du cadre des colonies autres que l'Indochine demandant leur admission dans le cadre de l'Indochine Un avis favorable a été donné aux demandes des magistrats dont les noms suivent : D. Pour un emploi du même degré en Indochine : M. Schmit, Substitut du procureur de la République tribunal de 2ème classe de Saint-Denis. Pour un emploi du 2ème degré en Indochine : M. Lautaret, Substitut du procureur de la République tribunal de 3eme classe de Kaolack. Pour un emploi du 13ème degré en Indochine : MM. Bonnecaze, Juge suppléant au tribunal de 3ème classe de Cayenne ; Arbes, Juge suppléant dans le ressort de la Cour d'appel de l'AEF. Déplacement d'office par suite des nécessités du service : M. Poli, Juge suppléant
magistrats dont les noms suivent : M. Abry, Président tribunal de 2ème classe de Cantho avec M. Kirchdoerffer, Président du tribunal de 2ème classe de Phnom-Penh. Magistrats du cadre des colonies autres que l'Indochine demandant leur admission dans le cadre de l'Indochine Un avis favorable a été donné aux demandes des magistrats dont les noms suivent : D. Pour un emploi du même degré en Indochine : M. Schmit, Substitut du procureur de la République tribunal de 2ème classe de Saint-Denis. Pour un emploi du 2ème degré en Indochine : M. Lautaret, Substitut du procureur de la République tribunal de 3eme classe de Kaolack. Pour un emploi du 13ème degré en Indochine : MM. Bonnecaze, Juge suppléant au tribunal de 3ème classe de Cayenne ; Arbes, Juge suppléant dans le ressort de la Cour d'appel de l'AEF. Déplacement d'office par suite des nécessités du service : M. Poli, Juge suppléant dans le ressort de la Cour d'appel des Établissements Français dans l'Inde. Demandes de déplacement sans avancement (Application de l'article 2 du décret du 22 août 1928) Un avis favorable a été donné aux demandes de déplacement sans avancement formulées par les magistrats dont les noms suivent : A. INDOCHINE Emploi du 3ème degré : M. Legay. B. COLONIES AUTRES QUE L'INDOCHINE Emplois du 5ème degré : M. Goguillot. ; Emplois du 6ème degré : MM. Marchand, Salor. Liste des candidats aux fonctions judiciaires dont les demandes d'admission directe ont fait l'objet d'un avis favorable A. INDOCHINE Candidat à un emploi du 5ème degré : Est réinscrit : M. Cadoux. Candidat à un emploi du 13ème degré : Est réinscrit : M. Toudoire. B. COLONIES AUTRES QUE L'INDOCHINE Candidats à un emploi du 14ème degré : Sont réinscrits : MM. Cazais, Kriesel, Gerboin, Lederlin, de Rozario (Paul), Chiappini et Capellana. Liste définitive des candidats, reconnus aptes aux fonctions de juge de paix à compétence ordinaire dans les colonies et territoires relevant du Ministère des Colonies Restent Inscrits : MM. Arlanda, Razafinantomina. Sont inscrits : MM. Maba, Loups, Drack. Tableau d'avancement des greffiers du ressort de la Cour d'Appel de l'AOF,
Emploi du 3ème degré : M. Legay. B. COLONIES AUTRES QUE L'INDOCHINE Emplois du 5ème degré : M. Goguillot. ; Emplois du 6ème degré : MM. Marchand, Salor. Liste des candidats aux fonctions judiciaires dont les demandes d'admission directe ont fait l'objet d'un avis favorable A. INDOCHINE Candidat à un emploi du 5ème degré : Est réinscrit : M. Cadoux. Candidat à un emploi du 13ème degré : Est réinscrit : M. Toudoire. B. COLONIES AUTRES QUE L'INDOCHINE Candidats à un emploi du 14ème degré : Sont réinscrits : MM. Cazais, Kriesel, Gerboin, Lederlin, de Rozario (Paul), Chiappini et Capellana. Liste définitive des candidats, reconnus aptes aux fonctions de juge de paix à compétence ordinaire dans les colonies et territoires relevant du Ministère des Colonies Restent Inscrits : MM. Arlanda, Razafinantomina. Sont inscrits : MM. Maba, Loups, Drack. Tableau d'avancement des greffiers du ressort de la Cour d'Appel de l'AOF, pour l'année 1939 Pour l'emploi de greffier en chef de la cour d'appel : M. Laurens, Greffier en chef au tribunal de 2ème classe de Dakar. Pour un emploi de greffier en chef d'un tribunal de 2ème classe. Dupuy, Greffier en chef du tribunal de 3ème classe de Conakry ; Gacon (Eugène), Greffier en chef tribunal de 3ème classe de Bamako. Pour un emploi de greffier en chef d'un tribunal de 3ème classe. M. M'baye-Guelaye, Greffier en chef près la justice de paix à compétence étendue de Ziguinchor. Tableau d'avancement des administrateurs des Services Civils de l'Indochine Sont promus : Administrateur de première classe : MM Renou, Leguennec, Gauthier, Duvernoy, Ratier, de Gineste, Monlau, Thiéry. Quotles, Petitelat, administrateurs de deuxième classe. Administrateur de deuxième classe : MM. Chauvet, Gamichon, Berthault, Roche, Berjoan, Coillot, Durand, Reniet, Recoing, David, Beaulieu, administrateurs de troisième classe. Administrateurs de troisième classe : MM Freyssenge, Menace, Salomon Hoareau, Leray, Aurillac, Sylvestre, Ponge; Larrivière, Follé (dit Desjardins), administrateurs-adjoints de première classe. Administrateurs-adjoints de première classe : MM. Josa, Bonnet, Thiol. BANQUE DE L'INDOCHINE Société étrangère Ayant le privilège d'émettre des billets de banque en Indochine, Etablissements français de Océanie, Nouvelle-Calédonie et dépendances, Etablissements français de l'Inde. Côte
Gacon (Eugène), Greffier en chef tribunal de 3ème classe de Bamako. Pour un emploi de greffier en chef d'un tribunal de 3ème classe. M. M'baye-Guelaye, Greffier en chef près la justice de paix à compétence étendue de Ziguinchor. Tableau d'avancement des administrateurs des Services Civils de l'Indochine Sont promus : Administrateur de première classe : MM Renou, Leguennec, Gauthier, Duvernoy, Ratier, de Gineste, Monlau, Thiéry. Quotles, Petitelat, administrateurs de deuxième classe. Administrateur de deuxième classe : MM. Chauvet, Gamichon, Berthault, Roche, Berjoan, Coillot, Durand, Reniet, Recoing, David, Beaulieu, administrateurs de troisième classe. Administrateurs de troisième classe : MM Freyssenge, Menace, Salomon Hoareau, Leray, Aurillac, Sylvestre, Ponge; Larrivière, Follé (dit Desjardins), administrateurs-adjoints de première classe. Administrateurs-adjoints de première classe : MM. Josa, Bonnet, Thiol. BANQUE DE L'INDOCHINE Société étrangère Ayant le privilège d'émettre des billets de banque en Indochine, Etablissements français de Océanie, Nouvelle-Calédonie et dépendances, Etablissements français de l'Inde. Côte française des Somalis (loi du 31 mars 1931). .Capital : 120.000.000 de fr. Réserves au 31 décembre 1936 : 135.348.000 fr. Siège social : 96, boulevard Haussmann, PARIS (8e) SUCCURSALES ET AGENCES: INDOCHINE. ANNAM : Hué, Quinhon, Tourane, Haïphong. CAMBODGE : Battambang, Phnom-Penh. COCHINCHINE : Cantho, Saïgon. TONKIN : Haïphong, Hanoï, Nam-Dinh. ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L'OCEANIE : Papeete. NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES: Nouméa. ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L'INDE : Pondichéry. COTE FRANÇAISE DES SOMALIS : Djibouti. CHINE: Canton, Fort-Bayard, Hankou, Hongkong, Mongtze, Peising, Shanghai, Tientsin, Yunnanfu. SIAM : Bangkok. Singapore. Straits Settlements : Singapore. PRINCIPALES OPÉRATIONS, Émission de billets de banque. Émission de chèques et de lettres de crédit. Ouverture de comptes-courants et de dépôts. Escompte et avances. Toutes opérations sur titres. Transferts de fonds. Opérations de change. Location de coffres-forts. M. Bonnafos, Viala, Bonfils, Bonamy, d'Ugues, Duvernoy, Pascal, Vedrennes, Mourer, Bouffier, Nerac, Cousseau, administrateurs-adjoints de deuxième classe. Administrateurs-adjoints de première classe : MM. Grange, Colonna, distria, Vanel, Devaux, de Verdilliac, Guerrini, Gennardi, Raufaste, Bruneton, Risterucci, Compain, Saigné, Muracciole, Casamatta, Guldir, administrateurs-adjoints de troisième classe. Administrateurs-adjoints de troisième classe : MM. Olivier, Emaout, Labitte, de Terragon, rédacteurs de première classe des services civils. MINISTERE DE LA GUERRE Décret et décision relatifs à
Hanoï, Nam-Dinh. ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L'OCEANIE : Papeete. NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES: Nouméa. ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L'INDE : Pondichéry. COTE FRANÇAISE DES SOMALIS : Djibouti. CHINE: Canton, Fort-Bayard, Hankou, Hongkong, Mongtze, Peising, Shanghai, Tientsin, Yunnanfu. SIAM : Bangkok. Singapore. Straits Settlements : Singapore. PRINCIPALES OPÉRATIONS, Émission de billets de banque. Émission de chèques et de lettres de crédit. Ouverture de comptes-courants et de dépôts. Escompte et avances. Toutes opérations sur titres. Transferts de fonds. Opérations de change. Location de coffres-forts. M. Bonnafos, Viala, Bonfils, Bonamy, d'Ugues, Duvernoy, Pascal, Vedrennes, Mourer, Bouffier, Nerac, Cousseau, administrateurs-adjoints de deuxième classe. Administrateurs-adjoints de première classe : MM. Grange, Colonna, distria, Vanel, Devaux, de Verdilliac, Guerrini, Gennardi, Raufaste, Bruneton, Risterucci, Compain, Saigné, Muracciole, Casamatta, Guldir, administrateurs-adjoints de troisième classe. Administrateurs-adjoints de troisième classe : MM. Olivier, Emaout, Labitte, de Terragon, rédacteurs de première classe des services civils. MINISTERE DE LA GUERRE Décret et décision relatifs à l'accroissement des effectifs de la légion de gendarmerie du Maroc. MÉDAILLE MILITAIRE Est conférée au soldat Azouko B. T. Cette nomination comporte attribution de la Croix de Guerre avec palme. SERVICE DE SANTE DES TROUPES COLONIALES M. Lafaix (Pierre-André), ancien élève de l'école nationale de la France d'outre-mer est nommé au grade de sous-lieutenant d'administration de réserve du service de santé des troupes coloniales et affecté à l'école militaire d'administration de Vincennes. MINISTERE DE L'INTERIEUR Décret relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers en Algérie. Décret portant création d'un conseil supérieur des transports en Algérie. Décret portant réglementation de la durée du travail dans les chemins de fer en Algérie, Décret homologuant des décisions des délégations financières algériennes. Décret portant extension à l'Algérie du décret du 12 novembre 1938 relatif à la défense passive. PRESIDENCE DU CONSEIL Présidence du conseil Décret relatif aux frais de missions du personnel du secrétariat général du haut comité méditerranéen et de l’Afrique du Nord. MINISTERE DE LA JUSTICE Légion d'honneur : est promu officier M. M.-C. Saignard, premier Président de la Cour d’Appel d’Alger. Est fait chevalier : M. E. Catherineau président de Chambre à la Cour d’Appel d’Alger. SOCIETE GENERALE Conformément