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et que c'est à cette commission qu'il faut tout renvoyer. Nous avons des exemples de cela; nous savons ce que font certaines commissions dont on ne peut, cependant, suspecter les excellentes intentions. Il y a des problèmes très-graves qui ont touché cette Assemblée, il y a notamment celui des classes ouvrières. En 1871, après nos terribles malheurs et les leçons qu'ils nous avaient données, cette Assemblée s'empressa — et elle cédait à la fois à un généreux mouvement et à une pensée profondément politique, — de nommer une commission chargée de faire une enquête. Qu'a fait cette commission, je le demande? où sont ses procès-verbaux, son travail, ses résolutions? Deux ans et demi se sont écoulés, et elle n'a rien fait. Il en sera de même de celle qui va être nommée. (Assentiment à gauche.) Je ne crois pas qu'il soit bon de suivre un tel exemple. Quant à moi, je supplie l'Assemblée de vouloir bien faire quelque chose de sérieux et d'attacher sa délibération à un projet définitif qui puisse être utilement soumis à l'étude et à l'examen. Pour cela, il me semble qu'il n'y a rien de plus sage et de plus patriotique que de s'en remettre au gouverneur général et à M. le ministre de l'intérieur, qui viendront vous apporter tous les documents, de concert avec mes honorables amis, députés de l'Algérie, amis que je sens un légitime orgueil à voir sur ces bancs, car à peine la parole nous était-elle rendue au Corps législatif que nous n'avons cessé, chaque année, de réclamer pour l'Algérie ce qui était un droit imprescriptible, ce qui nous a été refusé d'abord complètement et ce qui nous a été ensuite accordé par le Gouvernement. Eh bien, avec ces hommes qui représentent tous les intérêts de leur pays, qui y ont travaillé de leurs mains, qui connaissent chacun de ses besoins, M. le ministre de l'intérieur et M. le gouverneur général pourront, en quelques semaines, faire beaucoup plus qu'une commission qui d'abord commencera à faire son éducation peut-être aux dépens de l'Algérie. (Très bien! et applaudissements à gauche.) M. le comte d'Harcourt,
gouverneur général et à M. le ministre de l'intérieur, qui viendront vous apporter tous les documents, de concert avec mes honorables amis, députés de l'Algérie, amis que je sens un légitime orgueil à voir sur ces bancs, car à peine la parole nous était-elle rendue au Corps législatif que nous n'avons cessé, chaque année, de réclamer pour l'Algérie ce qui était un droit imprescriptible, ce qui nous a été refusé d'abord complètement et ce qui nous a été ensuite accordé par le Gouvernement. Eh bien, avec ces hommes qui représentent tous les intérêts de leur pays, qui y ont travaillé de leurs mains, qui connaissent chacun de ses besoins, M. le ministre de l'intérieur et M. le gouverneur général pourront, en quelques semaines, faire beaucoup plus qu'une commission qui d'abord commencera à faire son éducation peut-être aux dépens de l'Algérie. (Très bien! et applaudissements à gauche.) M. le comte d'Harcourt, rapporteur. Messieurs, l'amendement de l'honorable M. Warnier a été pour l'honorable M. Jules Favre un moyen de rentrer dans la discussion générale du projet de loi. Cette discussion générale, nous la pensions close. L'Assemblée s'est prononcée en 2e délibération, à une majorité considérable dans un scrutin public, en faveur du principe même de notre projet de loi. Je n'y rentrerai donc pas, et je demanderai seulement à l'Assemblée la permission de lui dire quelques mots de l'amendement de M. Warnier. Je commence par constater avec satisfaction que sur le fond, M. Warnier et la commission sont parfaitement d'accord. Ce que nous voulons, comme M. Warnier, c'est qu'il soit fait une loi sur le régime légal de l'Algérie, suivant l'expression de M. Warnier, ou sur le régime de l'Algérie, comme le projet l'a dit. Nous ne différons que sur la manière de procéder. Nous avons demandé à l'Assemblée de nommer une commission de quinze membres pour faire ce projet de loi. M. Jules Favre et M. Warnier, soucieux de défendre les privilèges du Gouvernement, demandent à l'Assemblée de s'en remettre à lui du soin d'élaborer ce projet de loi. Or, messieurs, la commission que vous nommerez, si vous acceptez notre proposition,
principe même de notre projet de loi. Je n'y rentrerai donc pas, et je demanderai seulement à l'Assemblée la permission de lui dire quelques mots de l'amendement de M. Warnier. Je commence par constater avec satisfaction que sur le fond, M. Warnier et la commission sont parfaitement d'accord. Ce que nous voulons, comme M. Warnier, c'est qu'il soit fait une loi sur le régime légal de l'Algérie, suivant l'expression de M. Warnier, ou sur le régime de l'Algérie, comme le projet l'a dit. Nous ne différons que sur la manière de procéder. Nous avons demandé à l'Assemblée de nommer une commission de quinze membres pour faire ce projet de loi. M. Jules Favre et M. Warnier, soucieux de défendre les privilèges du Gouvernement, demandent à l'Assemblée de s'en remettre à lui du soin d'élaborer ce projet de loi. Or, messieurs, la commission que vous nommerez, si vous acceptez notre proposition, ne sera pas nommée dans un esprit d'opposition contre le Gouvernement : M. le ministre de l'intérieur vient de vous le dire, elle fera son travail d'accord avec lui, et le projet qu'elle vous présentera aura l'approbation du Gouvernement. Si l'amendement de M. Warnier était adopté, que se passerait-il? M. le ministre de l'intérieur, qui ne prendrait certainement pas sur lui seul la responsabilité de faire un projet de loi sur l'Algérie, ne manquerait pas de convoquer une commission qu'il composerait à son gré de membres de l'Assemblée ou de membres pris en dehors de l'Assemblée, et cette commission préparerait un projet de loi que le Gouvernement viendrait déposer à cette tribune. Il vous faudrait alors nommer vous-mêmes une commission pour l'examiner. Ce que nous demandons, messieurs, c'est que la commission soit immédiatement nommée et que la procédure soit ainsi simplifiée. Le Gouvernement y consent. Cette commission travaillera d'accord avec lui, avec M. le ministre de l'intérieur, avec M. le général Chanzy, avec M. le Président de la République, s'il veut bien l'éclairer de ses lumières. Le projet vous sera apporté et il sera discuté devant vous par ceux-là même qui auront travaillé à sa confection. Le résultat est le
le ministre de l'intérieur, qui ne prendrait certainement pas sur lui seul la responsabilité de faire un projet de loi sur l'Algérie, ne manquerait pas de convoquer une commission qu'il composerait à son gré de membres de l'Assemblée ou de membres pris en dehors de l'Assemblée, et cette commission préparerait un projet de loi que le Gouvernement viendrait déposer à cette tribune. Il vous faudrait alors nommer vous-mêmes une commission pour l'examiner. Ce que nous demandons, messieurs, c'est que la commission soit immédiatement nommée et que la procédure soit ainsi simplifiée. Le Gouvernement y consent. Cette commission travaillera d'accord avec lui, avec M. le ministre de l'intérieur, avec M. le général Chanzy, avec M. le Président de la République, s'il veut bien l'éclairer de ses lumières. Le projet vous sera apporté et il sera discuté devant vous par ceux-là même qui auront travaillé à sa confection. Le résultat est le même et la procédure est plus simple. La commission vous demande donc de repousser l'amendement de M. Warnier. (Très bien! à droite.) M. le président Je mets aux voix l'amendement de M. Warnier qui est un contre-projet et non pas seulement un article à substituer au projet de la commission. Que ceux qui sont d'avis... Quelques membres à gauche. On n'a pas entendu. M. le président. J'ai posé très-clairement la question, et si l'on m'avait écouté on aurait parfaitement entendu. C'est le contre-projet et l'amendement de M. Warnier que je mettais aux voix. Je recommence. (L'Assemblée, consultée, n'adopte pas le contre-projet de M. Warnier.) M. le président. M. Lambert a demandé la parole contre l'article 1er du projet de loi. M. Lambert. Je cède mon tour de parole à M. Raudot. M. le président. La parole est à M. Raudot. M. Raudot. Messieurs, je comprends que je monte à la tribune dans un bien mauvais moment... M. Jules Favre. Vous dites vrai! Très bien! M. Raudot. Il y a tant de personnes qui, dans ce moment, se ressentent encore et aiment à parler des émotions qu'elles ont pu éprouver cette nuit... (Exclamations en sens divers.) M. Alexis Lambert. Très bien!
Que ceux qui sont d'avis... Quelques membres à gauche. On n'a pas entendu. M. le président. J'ai posé très-clairement la question, et si l'on m'avait écouté on aurait parfaitement entendu. C'est le contre-projet et l'amendement de M. Warnier que je mettais aux voix. Je recommence. (L'Assemblée, consultée, n'adopte pas le contre-projet de M. Warnier.) M. le président. M. Lambert a demandé la parole contre l'article 1er du projet de loi. M. Lambert. Je cède mon tour de parole à M. Raudot. M. le président. La parole est à M. Raudot. M. Raudot. Messieurs, je comprends que je monte à la tribune dans un bien mauvais moment... M. Jules Favre. Vous dites vrai! Très bien! M. Raudot. Il y a tant de personnes qui, dans ce moment, se ressentent encore et aiment à parler des émotions qu'elles ont pu éprouver cette nuit... (Exclamations en sens divers.) M. Alexis Lambert. Très bien! M. le marquis de Dampierre. Ce n'est pas la majorité qui a eu des émotions, c'est l'infime minorité! Plusieurs membres. À la question! M. Raudot. Mais j'espère que l'on voudra bien, à cette heure, un peu oublier les merveilles dont on a été témoin pour s'occuper des affaires de la France. (Très bien! très bien! sur quelques bancs à gauche.) Messieurs, à la précédente délibération, j'avais l'intention de monter à la tribune pour combattre l'article 1er. Je voulais vous expliquer les motifs du rejet de cet article par la minorité de la commission. Il est vrai que cette minorité était bien faible ; j'étais presque seul. Néanmoins, les raisons que j'apporterai à la tribune pourront encore, je l'espère, vous déterminer à ne pas adopter le projet. On vous propose de nommer une commission pour préparer un projet de loi sur le régime de l'Algérie. Je me demande ce que c'est qu'un projet de loi sur un régime. M. Ernest Picard. Très bien! M. Raudot. Si l'on appliquait cette expression à la France, par exemple, —et la France, en ce moment, est bien malade, — si un député disait : « Je demande que l'on propose un projet sur le régime
France. (Très bien! très bien! sur quelques bancs à gauche.) Messieurs, à la précédente délibération, j'avais l'intention de monter à la tribune pour combattre l'article 1er. Je voulais vous expliquer les motifs du rejet de cet article par la minorité de la commission. Il est vrai que cette minorité était bien faible ; j'étais presque seul. Néanmoins, les raisons que j'apporterai à la tribune pourront encore, je l'espère, vous déterminer à ne pas adopter le projet. On vous propose de nommer une commission pour préparer un projet de loi sur le régime de l'Algérie. Je me demande ce que c'est qu'un projet de loi sur un régime. M. Ernest Picard. Très bien! M. Raudot. Si l'on appliquait cette expression à la France, par exemple, —et la France, en ce moment, est bien malade, — si un député disait : « Je demande que l'on propose un projet sur le régime de la France » on ne manquerait pas d'objecter : Le régime de la France? Qu'est-ce que cela veut dire? Je conçois très bien qu'un médecin puisse donner une consultation sur le régime d'un individu... (Bruit); mais faire une loi pour demander un projet sur le régime de l'Algérie! Je ne crois pas que dans aucune loi il y ait une expression pareille. Il faut donc chercher ce que cela veut dire. Cela veut-il dire que l'on fera une compilation de tous les décrets et lois qui ont été rendus sur l'Algérie? Mais un semblable travail n'aurait jamais de fin et, de plus, il présenterait les plus grands inconvénients. Si l'on veut maintenir certaines dispositions, en rejeter d'autres et codifier les milliers de décrets qui concernent l'Algérie, jamais on ne terminera, je le répète, un pareil travail. D'ailleurs, à quoi servirait-il? Alors on nous a dit qu'il ne s'agissait pas de cela, mais, en réalité, de faire une constitution de l'Algérie. Eh bien, je le demande encore, à quoi servirait une constitution de l'Algérie? Est-ce qu'en ce moment l'Algérie n'est pas constituée? N'a-t-elle pas des lois, des décrets, une organisation, qui lui sont propres? Oui, certainement. (Très bien! sur plusieurs
ne crois pas que dans aucune loi il y ait une expression pareille. Il faut donc chercher ce que cela veut dire. Cela veut-il dire que l'on fera une compilation de tous les décrets et lois qui ont été rendus sur l'Algérie? Mais un semblable travail n'aurait jamais de fin et, de plus, il présenterait les plus grands inconvénients. Si l'on veut maintenir certaines dispositions, en rejeter d'autres et codifier les milliers de décrets qui concernent l'Algérie, jamais on ne terminera, je le répète, un pareil travail. D'ailleurs, à quoi servirait-il? Alors on nous a dit qu'il ne s'agissait pas de cela, mais, en réalité, de faire une constitution de l'Algérie. Eh bien, je le demande encore, à quoi servirait une constitution de l'Algérie? Est-ce qu'en ce moment l'Algérie n'est pas constituée? N'a-t-elle pas des lois, des décrets, une organisation, qui lui sont propres? Oui, certainement. (Très bien! sur plusieurs bancs à gauche.) Que nous propose-t-on? de nommer une commission qui sera chargée de préparer un projet de loi sur l'Algérie, pour la constituer de nouveau et autrement, apparemment. Mais, à l'instant même, vous allez jeter l'incertitude, le découragement en Algérie, et non seulement parmi les colons mais parmi les indigènes et les fonctionnaires eux-mêmes. Faire une constitution, c'est mettre en question tout ce qui existe, et, pendant qu'on élaborera le projet de loi, tout le monde se demandera ce qui pourra résulter des travaux de la grande commission que vous aurez nommée. Pendant ce temps-là, on ne s'occupera pas des choses utiles : chacun s'occupera de sa position qui pourra être plus ou moins compromise. Ici, messieurs, nous cédons, sans nous en apercevoir, à une manie de l'esprit français : nous voulons toujours faire un grand frontispice, nous voulons établir des lois générales qui régleront, et d'une manière symétrique, ce qui sera fait dans l'avenir. Ce système entraîne des inconvénients énormes. Vous avez la prétention de faire une loi qui va dire comment toutes les autres lois seront faites dans le détail! Mais, messieurs, c'est l'immobilité. Il faut un système tout contraire ; quand il existe un inconvénient qu'on
indigènes et les fonctionnaires eux-mêmes. Faire une constitution, c'est mettre en question tout ce qui existe, et, pendant qu'on élaborera le projet de loi, tout le monde se demandera ce qui pourra résulter des travaux de la grande commission que vous aurez nommée. Pendant ce temps-là, on ne s'occupera pas des choses utiles : chacun s'occupera de sa position qui pourra être plus ou moins compromise. Ici, messieurs, nous cédons, sans nous en apercevoir, à une manie de l'esprit français : nous voulons toujours faire un grand frontispice, nous voulons établir des lois générales qui régleront, et d'une manière symétrique, ce qui sera fait dans l'avenir. Ce système entraîne des inconvénients énormes. Vous avez la prétention de faire une loi qui va dire comment toutes les autres lois seront faites dans le détail! Mais, messieurs, c'est l'immobilité. Il faut un système tout contraire ; quand il existe un inconvénient qu'on a remarqué, quand il y a une amélioration à affecter, il faut faire des lois ou des décrets pour parer à cet inconvénient, pour introduire cette amélioration, en s'inspirant de la réalité des faits; mais, faire une grande pancarte qui dira : Toutes les lois seront faites, toutes les mesures seront prises dans tel ou tel sens, cela n'est pas raisonnable. C'est enchaîner l'avenir; c'est, en définitive, faire une œuvre qui n'a jamais réussi, surtout quand il s'agit d'une colonie. Remarquez donc bien que les événements changent à chaque instant, qu'il faut parer aux inconvénients qui se présentent et qu'il ne faut pas vouloir tout régler d'avance, d'après une constitution idéale. Les peuples qui ont des colonies, qui veulent marcher et qui marchent, n'ont jamais rien imaginé de pareil; c'est le contraire qu'ils ont pratiqué, c'est-à-dire beaucoup d'action et d'initiative privée et aussi peu de lois que possible, et des lois qui s'appuient sur l'observation et l'expérience des faits que l'on connaît et que l'on voit. Une voix à gauche. C'est parfaitement juste ! M. Raudot. Remarquez-le bien, messieurs, je ne suis pas un Algérien, je ne suis pas non plus un homme d'opposition ; seulement, j'ai étudié la question,
seront prises dans tel ou tel sens, cela n'est pas raisonnable. C'est enchaîner l'avenir; c'est, en définitive, faire une œuvre qui n'a jamais réussi, surtout quand il s'agit d'une colonie. Remarquez donc bien que les événements changent à chaque instant, qu'il faut parer aux inconvénients qui se présentent et qu'il ne faut pas vouloir tout régler d'avance, d'après une constitution idéale. Les peuples qui ont des colonies, qui veulent marcher et qui marchent, n'ont jamais rien imaginé de pareil; c'est le contraire qu'ils ont pratiqué, c'est-à-dire beaucoup d'action et d'initiative privée et aussi peu de lois que possible, et des lois qui s'appuient sur l'observation et l'expérience des faits que l'on connaît et que l'on voit. Une voix à gauche. C'est parfaitement juste ! M. Raudot. Remarquez-le bien, messieurs, je ne suis pas un Algérien, je ne suis pas non plus un homme d'opposition ; seulement, j'ai étudié la question, et quoique je ne sois pas allé en Algérie, j'ai beaucoup réfléchi à tout ce qui s'est dit et tout ce qui s'est écrit sur l'Algérie; j'ai été à même de causer avec des hommes de tous les états, de toutes les professions qui ont visité l'Algérie; j'ai lu toutes les enquêtes. Eh bien, il me semble évident que cette grande machine qu'on veut faire dans ce moment ne servira qu'à entraver le progrès et à empêcher que les choses bonnes et utiles se fassent. (Très bien! très bien! à gauche.) Il y a encore autre chose... (Bruit et interruptions.) Je vois que les esprits ne sont pas à la loi qu'on discute en ce moment... (Si si! — Parlez! Parlez!) M. le général baron de Chabaud La Tour, ministre de l'intérieur. C'est une troisième lecture. M. Raudot. Oui, c'est une troisième lecture; mais permettez-moi de vous dire que si ce projet avait été discuté d'une manière approfondie à la seconde lecture et si j'avais pu présenter alors mes observations comme j'en avais l'intention, il ne serait peut-être pas passé. M. le rapporteur. La discussion en deuxième lecture a duré deux jours! M. Raudot. J'étais alors à la commission du
les enquêtes. Eh bien, il me semble évident que cette grande machine qu'on veut faire dans ce moment ne servira qu'à entraver le progrès et à empêcher que les choses bonnes et utiles se fassent. (Très bien! très bien! à gauche.) Il y a encore autre chose... (Bruit et interruptions.) Je vois que les esprits ne sont pas à la loi qu'on discute en ce moment... (Si si! — Parlez! Parlez!) M. le général baron de Chabaud La Tour, ministre de l'intérieur. C'est une troisième lecture. M. Raudot. Oui, c'est une troisième lecture; mais permettez-moi de vous dire que si ce projet avait été discuté d'une manière approfondie à la seconde lecture et si j'avais pu présenter alors mes observations comme j'en avais l'intention, il ne serait peut-être pas passé. M. le rapporteur. La discussion en deuxième lecture a duré deux jours! M. Raudot. J'étais alors à la commission du budget; je n'ai pas pu venir apporter ici mes protestations, et je le regrette vivement. Comme je vous le disais, messieurs, je suis complètement désintéressé dans la question; mais j'ai étudié l'Algérie et j'ai observé souvent ce malheureux esprit français qui veut toujours faire de grandes choses, de grandes lois, de grandes phrases, et qui, en définitive, laisse échapper l'occasion de faire des choses pratiques, utiles et bonnes. Pendant que vous allez préparer votre constitution sur l'Algérie, pendant qu'on discutera sur tout cela, savez-vous ce qui arrivera? C'est qu'on ne s'occupera, en Algérie, que de votre grand projet et qu'on négligera les choses utiles, les choses qui peuvent et qui doivent être faites pour la prospérité des colons et de notre nouvelle France. Les fonctionnaires eux-mêmes seront plongés dans l'incertitude; toutes les têtes travailleront en Algérie pendant que vous ferez une constitution spéciale. Il y a eu, Dieu merci! assez de constitutions faites pour l'Algérie. Qu'en est-il resté? M. le général Billot. Je demande la parole. M. Raudot. Ne faites pas de constitution; prenez la situation telle qu'elle existe, et s'il y a occasion de faire une chose utile, une loi profitable, faites-la; s'il y a à faire une loi
de grandes phrases, et qui, en définitive, laisse échapper l'occasion de faire des choses pratiques, utiles et bonnes. Pendant que vous allez préparer votre constitution sur l'Algérie, pendant qu'on discutera sur tout cela, savez-vous ce qui arrivera? C'est qu'on ne s'occupera, en Algérie, que de votre grand projet et qu'on négligera les choses utiles, les choses qui peuvent et qui doivent être faites pour la prospérité des colons et de notre nouvelle France. Les fonctionnaires eux-mêmes seront plongés dans l'incertitude; toutes les têtes travailleront en Algérie pendant que vous ferez une constitution spéciale. Il y a eu, Dieu merci! assez de constitutions faites pour l'Algérie. Qu'en est-il resté? M. le général Billot. Je demande la parole. M. Raudot. Ne faites pas de constitution; prenez la situation telle qu'elle existe, et s'il y a occasion de faire une chose utile, une loi profitable, faites-la; s'il y a à faire une loi pour empêcher des inconvénients, faites-la, mais ne faites pas de constitution. Il y a encore une autre partie de l'article qui ne me convient pas. C'est l'enquête dont il est question. À chaque instant on fait des enquêtes; eh bien, savez-vous ce que cela produit souvent? Cela produit beaucoup de paperasseries et coûte des centaines de mille francs au Trésor. (Approbation à gauche.) Messieurs, il n'y a rien à apprendre de nouveau sur l'Algérie. Si on s'était donné la peine d'étudier toutes les enquêtes qu'on a faites, tout le monde ici serait éclairé. Il n'y a pas d'enquête nouvelle à faire; et d'ailleurs, est-ce que l'enquête ne se fait pas continuellement et jour par jour? Est-ce que tous les éléments d'une enquête ne sont pas toujours là? Est-ce que vous n'avez pas vos fonctionnaires, les colons, la presse, qui, à chaque instant, vous éclairent sur l'état présent de la colonie? L'enquête ne servirait, comme je le disais, qu'à noircir du papier et qu'à grever le Trésor public par de nouvelles dépenses. (Interruptions. — Bruit.) Voix à gauche. Attendez le silence! M. le président. Il est impossible à l'orateur de se faire entendre. Je prie l'Assemblée de vouloir bien faire silence.