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le personnel sous ses ordres a commis de nombreuses infractions aux principes que je viens d'indiquer, et c'est dans le but d'obvier à de nouveaux abus que j'ai déposé ma proposition. Du reste, je constate que, dans une occasion parfaitement identique, il n'y a pas eu de protestation, et que personne n'a songé à faire intervenir ici une personnalité plus haute, qui est hors de cause dans ce débat. M. le sous-secrétaire d'État de l'instruction publique. En quoi cela concerne-t-il la personne de M. le Président de la République ? M. Hervé de Saisy. J'ai déclaré positivement que cela ne le concernait pas; mais cela intéresse son cabinet et son sous-cabinet. (Rires sur plusieurs bancs.) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'urgence. (L'Assemblée, consultée) ne prononce pas l'urgence sur la proposition de M. de Saisy.) M. le président. L'urgence n'était pas déclarée, la proposition sera renvoyée à la commission d'initiative parlementaire. L'ordre du jour est épuisé. Demain, à deux heures, séance publique : Rapports de pétitions. (La séance est levée à quatre heures et dix minutes.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAJTAUCHÉ. Motifs de la commission. — L'Assemblée nationale n'est pas chargée de faire les présentations pour la Légion d'honneur. Si le pétitionnaire croit avoir des droits, qu'il les fasse valoir auprès du Gouvernement. — (Ordre du jour.) Pétition n° 4536. — Le sieur Monet, au Pecq (Seine-et-Oise), demande l'intervention de l'Assemblée nationale auprès de l'Académie de médecine de Paris, pour qu'il puisse lui soumettre le remède contre la goutte qu'il a trouvé. Motifs de la commission. — L'intervention de l'Assemblée nationale n'est nullement nécessaire au sieur Monet ; rien ne s'oppose à ce qu'il adresse directement à l'Académie de médecine un mémoire contenant l'exposé de sa découverte. — (Ordre du jour.) Pétition n° 4585.— Des entrepreneurs de voitures publiques de divers départements, faisant le service de localité à localité, appellent l'attention de l'Assemblée nationale sur la position insoutenable que leur a créée l'addition apportée à la loi du 25 mars 1817 sur les voitures publiques, par la loi du 10 septembre 1871, qui a
présentations pour la Légion d'honneur. Si le pétitionnaire croit avoir des droits, qu'il les fasse valoir auprès du Gouvernement. — (Ordre du jour.) Pétition n° 4536. — Le sieur Monet, au Pecq (Seine-et-Oise), demande l'intervention de l'Assemblée nationale auprès de l'Académie de médecine de Paris, pour qu'il puisse lui soumettre le remède contre la goutte qu'il a trouvé. Motifs de la commission. — L'intervention de l'Assemblée nationale n'est nullement nécessaire au sieur Monet ; rien ne s'oppose à ce qu'il adresse directement à l'Académie de médecine un mémoire contenant l'exposé de sa découverte. — (Ordre du jour.) Pétition n° 4585.— Des entrepreneurs de voitures publiques de divers départements, faisant le service de localité à localité, appellent l'attention de l'Assemblée nationale sur la position insoutenable que leur a créée l'addition apportée à la loi du 25 mars 1817 sur les voitures publiques, par la loi du 10 septembre 1871, qui a augmenté d'un dixième le prix des droits sur les places contenues dans les voitures. Ils demandent à être assimilés aux loueurs de voitures ou entrepreneurs compris dans l'article 8 de la loi du 28 juin 1833. Motifs de la commission. — Les loueurs de voitures ou entrepreneurs dont il est question dans l'article 8 de la loi précitée sont par exception exemptés de la taxe proportionnelle et assujettis seulement au paiement d'un droit de patente. Accorder l'assimilation demandée par le pétitionnaire serait faire de l'exception une règle presque générale et diminuer considérablement le produit de la taxe sur les voitures publiques. Il faudrait dégeler dans la même proportion les transports par bateaux et par chemins de fer, car l'augmentation dont se plaignent les pétitionnaires a également frappé ces autres modes de transport. On arriverait ainsi à priver en grande partie le Trésor du bénéfice des taxes établies à son profit par les lois des 25 mars 1817 et 16 septembre 1871. — (Ordre du jour.) Pétition n° 4463. Le sieur Castets, matelot de 1ère classe à Cherbourg, sollicite de l'Assemblée nationale sa réintégration dans le grade de maître de manœuvres qu'une décision ministérielle du 24 juillet 1872 lui a fait
question dans l'article 8 de la loi précitée sont par exception exemptés de la taxe proportionnelle et assujettis seulement au paiement d'un droit de patente. Accorder l'assimilation demandée par le pétitionnaire serait faire de l'exception une règle presque générale et diminuer considérablement le produit de la taxe sur les voitures publiques. Il faudrait dégeler dans la même proportion les transports par bateaux et par chemins de fer, car l'augmentation dont se plaignent les pétitionnaires a également frappé ces autres modes de transport. On arriverait ainsi à priver en grande partie le Trésor du bénéfice des taxes établies à son profit par les lois des 25 mars 1817 et 16 septembre 1871. — (Ordre du jour.) Pétition n° 4463. Le sieur Castets, matelot de 1ère classe à Cherbourg, sollicite de l'Assemblée nationale sa réintégration dans le grade de maître de manœuvres qu'une décision ministérielle du 24 juillet 1872 lui a fait perdre. Motifs de la commission. — La décision ministérielle contre laquelle réclame le pétitionnaire vise l'article 260 du décret du 5 juin 1856; c'est une mesure disciplinaire rentrant dans les attributions du ministre, du mérite de laquelle l'Assemblée ne peut se faire juge. — (Ordre du jour.) Pétition n°4573.Le sieur Beuf, à Marseille, supplie l'Assemblée nationale de déclarer à la charge de l'Etat les sommes dues aux héritiers Pin frères, anciens receveurs de la Viguegie d'Aix, lesquelles sommes leur seraient dues, pour avoir été versées à l'Etat, pour les communes de Cuges, Grandes, Le Vernègue, Mallemort, Marignane, Martigues et Pélissanne, et pour les arrérages de leurs impositions au 31 décembre 1790. Motifs de la commission. — L'Etat créancier des arrérages d'impositions dont le trésorier général des Etats de Provence et les receveurs de Vigueurie sous ses ordres, s'étaient engagés à faire l'avance au Trésor, n'a reçu que ce qui lui était dû; il ne peut donc être tenu à aucune restitution. — (Ordre du jour.) VINGT-DEUXIÈME COMMISSION M. Pajot, rapporteur. Pétition n° 5909. — Le sieur Bellot, à Saint-Chéron (Seine-et-Oise), propose des modifications à la législation relative au droit de succession, et il demande la création, sous la garantie de
Beuf, à Marseille, supplie l'Assemblée nationale de déclarer à la charge de l'Etat les sommes dues aux héritiers Pin frères, anciens receveurs de la Viguegie d'Aix, lesquelles sommes leur seraient dues, pour avoir été versées à l'Etat, pour les communes de Cuges, Grandes, Le Vernègue, Mallemort, Marignane, Martigues et Pélissanne, et pour les arrérages de leurs impositions au 31 décembre 1790. Motifs de la commission. — L'Etat créancier des arrérages d'impositions dont le trésorier général des Etats de Provence et les receveurs de Vigueurie sous ses ordres, s'étaient engagés à faire l'avance au Trésor, n'a reçu que ce qui lui était dû; il ne peut donc être tenu à aucune restitution. — (Ordre du jour.) VINGT-DEUXIÈME COMMISSION M. Pajot, rapporteur. Pétition n° 5909. — Le sieur Bellot, à Saint-Chéron (Seine-et-Oise), propose des modifications à la législation relative au droit de succession, et il demande la création, sous la garantie de l'Etat, d'une caisse qui serait appelée à recevoir les versements des personnes désireuses de s'assurer un revenu fixe viager. Motifs de la commission. — Le sieur Bellot, dans le but de procurer au Trésor des ressources considérables, formule son projet dans les termes que voici : « L'Etat succède de droit à toute personne décédée sans héritiers à réserve, ni descendants naturels reconnus, ni conjoints. « Cependant tout majeur de 21 ans peut disposer par testament ou donation, en faveur de toute personne, corporation, établissements de l'Etat. « Toute succession ne paye de droits de mutation que sur l'actif net, déduction faite du passif, soit présent, soit à terme. » Le moyen proposé par le pétitionnaire pour procurer des ressources au Trésor est sans doute victorieux et d'une application facile, mais cependant en effet un pareil projet, c'est démontrer qu'il ne supporte pas un examen sérieux. L'Etat, s'il pouvait être adopté, deviendrait bientôt propriétaire de la plus grande partie des fortunes ; ce serait du premier coup l'application des doctrines socialistes les plus avancées. Le pétitionnaire demande sans doute, comme corollaire de sa proposition, que les droits de mutation par décès soient acquittés désormais sur l'actif net ; une proposition
droit à toute personne décédée sans héritiers à réserve, ni descendants naturels reconnus, ni conjoints. « Cependant tout majeur de 21 ans peut disposer par testament ou donation, en faveur de toute personne, corporation, établissements de l'Etat. « Toute succession ne paye de droits de mutation que sur l'actif net, déduction faite du passif, soit présent, soit à terme. » Le moyen proposé par le pétitionnaire pour procurer des ressources au Trésor est sans doute victorieux et d'une application facile, mais cependant en effet un pareil projet, c'est démontrer qu'il ne supporte pas un examen sérieux. L'Etat, s'il pouvait être adopté, deviendrait bientôt propriétaire de la plus grande partie des fortunes ; ce serait du premier coup l'application des doctrines socialistes les plus avancées. Le pétitionnaire demande sans doute, comme corollaire de sa proposition, que les droits de mutation par décès soient acquittés désormais sur l'actif net ; une proposition semblable ayant le même objet, présentée par M. Journault et plusieurs de nos honorables collègues, a été prise en considération par l'Assemblée et renvoyée à la commission du budget ; nous ne pouvons que vous demander d'en agir ainsi à l'égard de cette disposition accessoire. Quant à la disposition principale du projet du pétitionnaire, nous demandons qu'elle soit écartée par la question préalable. Le même pétitionnaire propose ensuite qu'il soit créé, sous la garantie de l'Etat, une caisse viagère pour recevoir des sommes de personnes voulant s'assurer un revenu fixe pour le reste de leur vie. À cet égard, nous devons nous borner à faire remarquer qu'il existe depuis longtemps des institutions de cette nature et à la portée de tous. La 22e commission propose, en conséquence, de passer à l'ordre du jour sur cette seconde partie de la pétition. (Question préalable sur la première partie. — Ordre du jour sur la seconde.) M. Vidal, rapporteur. Pétition n° 5911.— Le sieur Ettingen, à Briey (Meurthe-et-Moselle), demande la suppression complète de l'armée pendant une certaine période, afin de permettre de payer nos dettes tout en soulageant les contribuables, et il demande le doublement de la gendarmerie et de la police. Motifs
du projet du pétitionnaire, nous demandons qu'elle soit écartée par la question préalable. Le même pétitionnaire propose ensuite qu'il soit créé, sous la garantie de l'Etat, une caisse viagère pour recevoir des sommes de personnes voulant s'assurer un revenu fixe pour le reste de leur vie. À cet égard, nous devons nous borner à faire remarquer qu'il existe depuis longtemps des institutions de cette nature et à la portée de tous. La 22e commission propose, en conséquence, de passer à l'ordre du jour sur cette seconde partie de la pétition. (Question préalable sur la première partie. — Ordre du jour sur la seconde.) M. Vidal, rapporteur. Pétition n° 5911.— Le sieur Ettingen, à Briey (Meurthe-et-Moselle), demande la suppression complète de l'armée pendant une certaine période, afin de permettre de payer nos dettes tout en soulageant les contribuables, et il demande le doublement de la gendarmerie et de la police. Motifs de la commission. — L'énoncé seul de la pétition suffit à la 22e commission pour proposer la question préalable. — (Question préalable.) M. Boullier de Branche, rapporteur. Le sieur Lorthiois, à Lille (Nord), sollicite une subvention nationale pour lui permettre de mettre à exécution un projet qui serait, dit-il, d'une grande utilité pour l'industrie et la société. Motifs de la commission. — La 22e commission, estimant que l'Assemblée nationale ne saurait entrer utilement dans l'examen de ces sortes de questions, propose l'ordre du jour. — (Ordre du jour.) VINGT-HUITIÈME COMMISSION M. Courcelle, rapporteur. Pétition n° 6633.-Les membres de la municipalité et du conseil municipal de la commune de Passais-la-Conception (Orne) sollicitent l'intervention de l'Assemblée nationale pour obtenir un secours qui permette à la commune, aujourd'hui sans ressources, de mener à bonne fin des travaux jugés indispensables. Motifs de la commission. — Il est difficile de considérer comme sérieux une demande de secours adressée par une commune à l'Assemblée nationale. L'Assemblée ne pourrait pas même trouver le moyen de prononcer le renvoi au ministre de l'intérieur, ce département ne disposant d'aucun crédit applicable au cas invoqué par les pétitionnaires. Le seul fonds sur lequel la commune de Passais-la-Conception pourrait obtenir un
grande utilité pour l'industrie et la société. Motifs de la commission. — La 22e commission, estimant que l'Assemblée nationale ne saurait entrer utilement dans l'examen de ces sortes de questions, propose l'ordre du jour. — (Ordre du jour.) VINGT-HUITIÈME COMMISSION M. Courcelle, rapporteur. Pétition n° 6633.-Les membres de la municipalité et du conseil municipal de la commune de Passais-la-Conception (Orne) sollicitent l'intervention de l'Assemblée nationale pour obtenir un secours qui permette à la commune, aujourd'hui sans ressources, de mener à bonne fin des travaux jugés indispensables. Motifs de la commission. — Il est difficile de considérer comme sérieux une demande de secours adressée par une commune à l'Assemblée nationale. L'Assemblée ne pourrait pas même trouver le moyen de prononcer le renvoi au ministre de l'intérieur, ce département ne disposant d'aucun crédit applicable au cas invoqué par les pétitionnaires. Le seul fonds sur lequel la commune de Passais-la-Conception pourrait obtenir un secours, c'est le fonds commun des amendes de police correctionnelle qui, d'après la loi, est réparti par la commission départementale sur la proposition du préfet. — (Ordre du jour.) Pétition n° 6634. — Le sieur Ferrer, à Lyon, ancien conseiller municipal et ancien colonel de la 2e légion du Rhône pendant la guerre, demande l'annulation du décret présidentiel du 3 juillet 1873 qui l'a privé de son grade et de son traitement d'officier de la Légion d'honneur. Motifs de la commission. — M. Ferrer, ancien capitaine aux chasseurs à pied, ancien colonel de la 2e légion des gardes mobilisés du Rhône, ancien conseiller municipal de Lyon, officier de la Légion d'honneur du 30 décembre 1870, a été condamné par la cour d'assises du Rhône, le 22 février 1873, à 200 francs d'amende pour diffamation envers un dépositaire de l'autorité civile, en raison de ses fonctions. Le jugement et le dossier de procédure ont été, conformément à la loi, soumis au conseil de l'Ordre qui a été d'avis que M. Ferrer fût rayé des matricules des officiers de la Légion d'honneur. Après la notification du décret qui le frappait, M. Ferrer adressa au conseil de l'Ordre une lettre et un mémoire
pendant la guerre, demande l'annulation du décret présidentiel du 3 juillet 1873 qui l'a privé de son grade et de son traitement d'officier de la Légion d'honneur. Motifs de la commission. — M. Ferrer, ancien capitaine aux chasseurs à pied, ancien colonel de la 2e légion des gardes mobilisés du Rhône, ancien conseiller municipal de Lyon, officier de la Légion d'honneur du 30 décembre 1870, a été condamné par la cour d'assises du Rhône, le 22 février 1873, à 200 francs d'amende pour diffamation envers un dépositaire de l'autorité civile, en raison de ses fonctions. Le jugement et le dossier de procédure ont été, conformément à la loi, soumis au conseil de l'Ordre qui a été d'avis que M. Ferrer fût rayé des matricules des officiers de la Légion d'honneur. Après la notification du décret qui le frappait, M. Ferrer adressa au conseil de l'Ordre une lettre et un mémoire qu'il a reproduits à l'appui de sa pétition à l'Assemblée, et tendant à l'annulation de ce décret. Le conseil examina de nouveau toutes les pièces du dossier, et il émit, à l'unanimité, l'avis qu'il n'y avait pas lieu de donner suite à la réclamation dont il était saisi. En présence de cette double décision de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, l'Assemblée nationale n'a point à intervenir et à substituer sa juridiction à celle du seul tribunal compétent. — (Ordre du jour.) SCRUTIN Sur le projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1875, d'un crédit supplémentaire de 500,000 fr., applicable aux dépenses relatives à la conservation des monuments historiques. Nombre des votants 557 Majorité absolue 279 Pour l'adoption 533 Contre ............... 24 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Abbatucci. Aboville (vicomte d'). Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (comte de l'). Alexandre (Charles). Allemand. Amat. Amy. Ancelon. Andelarre (le marquis d'). André (Charente). Anisson-Duperon. Arago (Emmanuel). Arfeuillères. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Aubry. Audiffret-Pasquier (duc d'). Aurelle de Paladines (le général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevrollière. Babin-Chevaye. Bagneux (comte
de cette double décision de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, l'Assemblée nationale n'a point à intervenir et à substituer sa juridiction à celle du seul tribunal compétent. — (Ordre du jour.) SCRUTIN Sur le projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1875, d'un crédit supplémentaire de 500,000 fr., applicable aux dépenses relatives à la conservation des monuments historiques. Nombre des votants 557 Majorité absolue 279 Pour l'adoption 533 Contre ............... 24 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Abbatucci. Aboville (vicomte d'). Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (comte de l'). Alexandre (Charles). Allemand. Amat. Amy. Ancelon. Andelarre (le marquis d'). André (Charente). Anisson-Duperon. Arago (Emmanuel). Arfeuillères. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Aubry. Audiffret-Pasquier (duc d'). Aurelle de Paladines (le général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevrollière. Babin-Chevaye. Bagneux (comte de). Balsan. Bamberger. Baragnon. Barante (le baron de). Barascud. Bardou. Barni. Barthe (Marcel). Bastard (le comte Octave de). Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne Leroux. Baze. Beau. Beaussire. Beauville (de). Belcastel (Je). Benoist-d'Azy (comte). Benoist du Buis. Benoit (Meuse). Bérenger. Berlet. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bernard-Dutreil. Bertauld. Besnard. Besson (Paul). Bethmont. Béthune (le comte de). Beurges (le comte de). Bidard. Bienvenue. Bigot. Billy. Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Bocher. Boduin. Boffington. Boisboissel (le comte de). Boisse. Bompard. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Boreau-Lajanisse. Bottard. Bottieau. Bouillé (comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Bouillon de Branche. Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thurin (le comte de). Brice (Michel). Brun (Charles) (Var). Brun (Lucien) (Ain). Bryas (comte de). Buée. Buisson (Jules) (Aude). Busson (Duviviers). Chaillot. Calemard de La Fayette. Callet. Calmon. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac (de). Carnot (père). Carnot (Sadi). Carron (Emile). Gazenove de Pratdine (de). Castellane (le marquis de). Castelnau. Cézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chabron (le général de). Chamaillard (de). Chambrun (le comte de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Charreyron. Chatelin. Chaurand (le baron). Cheguillon. Cherpin. Chesnay. Chevandier. Chiris. Choiseul
Béthune (le comte de). Beurges (le comte de). Bidard. Bienvenue. Bigot. Billy. Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Bocher. Boduin. Boffington. Boisboissel (le comte de). Boisse. Bompard. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Boreau-Lajanisse. Bottard. Bottieau. Bouillé (comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Bouillon de Branche. Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thurin (le comte de). Brice (Michel). Brun (Charles) (Var). Brun (Lucien) (Ain). Bryas (comte de). Buée. Buisson (Jules) (Aude). Busson (Duviviers). Chaillot. Calemard de La Fayette. Callet. Calmon. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac (de). Carnot (père). Carnot (Sadi). Carron (Emile). Gazenove de Pratdine (de). Castellane (le marquis de). Castelnau. Cézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chabron (le général de). Chamaillard (de). Chambrun (le comte de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Charreyron. Chatelin. Chaurand (le baron). Cheguillon. Cherpin. Chesnay. Chevandier. Chiris. Choiseul (Horace de). Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clapier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clément (Léon). Clerc. Clercq (de). Colombet (de). Combarieu (de). Combier. Contat. Cordier. Corne. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (marquis de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crusson d'Uzès (duc de). Cumont (vicomte Arthur de). Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Dampierre (marquis de). Danelle-Bernardin. Daru (le comte). Dauphinot. Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delacroix. Dolauau. Delille. Delisse-Engrand. Delorme. Delpit. Delsol. Denormandie. Depeyre. Descat. Deschange. Deseilligny. Desjardins. Destrémay. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dietz-Monnin. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Douliet (comte de). Drouin. Du Bodan. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Du Breuil de Saint-Germain. Duchâtël (comte). Ducuing. Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufay. Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Dupouy. Duréault. Durfort de Civrac (le comte de). Durieu. Dussaussoy. Ernoul. Eschasseriaux (baron). Favre (Jules). Faye. Filéligonde (de). Feray. Ferry (Jules). Flotard. Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Foubert. Fouquet. Fourcand. Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Fraissinet. Franquiieu (marquis de). Fresneau. Gallischer. Galloni d'Istria. Ganault. Ganivet. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gaulthier de Vaucelles. Gavardie (de). Gayot. George (Emile). Germain. Germonière (de la). Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Girerd (Cyprien).