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signe d'assentiment lorsque je disais qu'il ne fallait pas toucher à l'Algérie autrement que par des lois pour tout ce qui touche au régime législatif. Mais ce qui est reconnu par M. le ministre qui siège sur ces bancs pourra être contesté par son successeur et nous ne pouvons accepter cette situation. C'est une garantie que nous vous demandons pour l'avenir et pour ce qui, bien entendu, est du domaine de la loi ; j'espère que vous ne nous la refuserez pas. M. Ernest Picard. C'est de droit ! M. Jacques. C'est de droit, oui, mais c'est un droit qui a besoin d'être consacré. (Marques d'approbation à gauche.) M. le président. La parole est à M. Clapier. M. Clapier. Messieurs, je me suis demandé pour quel motif tous les députés de l'Algérie s'opposaient à l'organisation de l'Algérie. (Exclamations à gauche.) Si l'expression vous choque, je dirai que je me suis demandé pourquoi ils sont opposés au projet de loi qui vous est soumis. M. Ernest Picard. C'est bien différent ! M. Barthélemy Saint-Hilaire. Ils sont opposés à l'enquête! M. Clapier. Je crois en avoir trouvé deux motifs. L'Algérie, actuellement, est gouvernée par quelque vingt-cinq ou trente décrets du Gouvernement de la défense nationale ; or, il ne faut toucher à rien de ce qu'a fait le Gouvernement de la défense nationale. (Rires à droite.) M. Jacques. Vous déplacez la question! M. Clapier. En second lieu, ces décrets consacrent la subordination de l'autorité militaire à l'autorité civile ; c'est là une question qui méritait d'être discutée et examinée par une Assemblée... M. Jules Favre. Elle l'a été! M. Clapier. Le Gouvernement de la défense nationale l'a tranchée, et MM. les Algériens veulent qu'il en soit ainsi... M. Crémieux. Et la décision du Corps législatif ! M. Alexis Lambert. Décision prise, le 4 mars, à l'unanimité. M. Clapier. Il est vrai que, dès les premiers pas, on a été obligé de déroger à cette disposition. Ainsi, lorsqu'on a voulu nommer M. le général Chanzy gouverneur de l'Algérie — et MM. les Algériens lui ont fait l'honneur de lui dire que cela ne
la défense nationale ; or, il ne faut toucher à rien de ce qu'a fait le Gouvernement de la défense nationale. (Rires à droite.) M. Jacques. Vous déplacez la question! M. Clapier. En second lieu, ces décrets consacrent la subordination de l'autorité militaire à l'autorité civile ; c'est là une question qui méritait d'être discutée et examinée par une Assemblée... M. Jules Favre. Elle l'a été! M. Clapier. Le Gouvernement de la défense nationale l'a tranchée, et MM. les Algériens veulent qu'il en soit ainsi... M. Crémieux. Et la décision du Corps législatif ! M. Alexis Lambert. Décision prise, le 4 mars, à l'unanimité. M. Clapier. Il est vrai que, dès les premiers pas, on a été obligé de déroger à cette disposition. Ainsi, lorsqu'on a voulu nommer M. le général Chanzy gouverneur de l'Algérie — et MM. les Algériens lui ont fait l'honneur de lui dire que cela ne leur déplaisait pas... (Bruit à gauche.—Très-bien! et rires à droite.) M. Lucet. Abstenez-vous de personnalités. M. Ernest Picard. Nous sommes tous Algériens lorsqu'il s'agit des intérêts de l'Algérie. M. Clapier. Je me contente d'être Français. ... M. le général Chanzy a demandé que l'on réunît à la fois entre ses mains les pouvoirs de gouverneur civil et ceux de gouverneur militaire, et la nécessité, plus forte que les décrets, a contraint le Gouvernement d'accepter cette situation. Mais on nous dit, et c'est ici la grande objection, c'est celle que faisait mon ami M. Crémieux, on nous dit : A quoi bon constituer l'Algérie ? mais elle est toute constituée ! J'ai fait trente ou trente-six décrets, cela doit vous suffire ! (Rires à droite et au centre.) A cela je réponds : C'est ce dont je me plains, il y en a trop. Ces décrets, il faut les reviser, les coordonner ; il faut voir ceux que l'on doit conserver, j'en connais plusieurs, et ceux que l'on doit éliminer. On nous dit encore : Nous avons six mille lois, n'est-ce point assez? Nous répondons encore : Il y en a trop, que nous périssons par surabondance de lois. Pourquoi a-t-on
mains les pouvoirs de gouverneur civil et ceux de gouverneur militaire, et la nécessité, plus forte que les décrets, a contraint le Gouvernement d'accepter cette situation. Mais on nous dit, et c'est ici la grande objection, c'est celle que faisait mon ami M. Crémieux, on nous dit : A quoi bon constituer l'Algérie ? mais elle est toute constituée ! J'ai fait trente ou trente-six décrets, cela doit vous suffire ! (Rires à droite et au centre.) A cela je réponds : C'est ce dont je me plains, il y en a trop. Ces décrets, il faut les reviser, les coordonner ; il faut voir ceux que l'on doit conserver, j'en connais plusieurs, et ceux que l'on doit éliminer. On nous dit encore : Nous avons six mille lois, n'est-ce point assez? Nous répondons encore : Il y en a trop, que nous périssons par surabondance de lois. Pourquoi a-t-on fait six mille lois sur l'Algérie? c'est qu'il n'y a jamais eu de principe fondamental, de point de départ, de base pour l'organisation de l'Algérie. (C'est vrai ! à droite.) On l'a organisée tantôt dans un sens, tantôt dans un autre; tantôt d'après le système militaire, tantôt d'après le système civil ; tantôt dans le sens de la fusion des Arabes, tantôt dans celui du refoulement des Arabes. (Réclamations sur plusieurs bancs à gauche.) M. Jacques. Le cantonnement, oui ; le refoulement, jamais ! M. Clapier. Je vous citerai tout à l'heure les opinions des Algériens eux-mêmes. M. Jacques. Oui, des articles de journaux! M. Clapier. Fusion, refoulement ou, si vous l'aimez mieux, cantonnement, voilà les divers systèmes qui se sont succédé. Il faut une fois pour toutes savoir quel est celui qui doit prévaloir. On nous dit : Vous avez l'enquête Le Hon ; c'est le dernier mot de la question, cela doit vous suffire. Messieurs, je rends justice aux renseignements agricoles très-complets, très-précieux, que renferme cette enquête; je rends justice à l'intelligence de ceux qui y ont présidé. Mais, si j'ai bien compris cette enquête, elle n'est que le résumé des réclamations de tous les colons algériens. Je
civil ; tantôt dans le sens de la fusion des Arabes, tantôt dans celui du refoulement des Arabes. (Réclamations sur plusieurs bancs à gauche.) M. Jacques. Le cantonnement, oui ; le refoulement, jamais ! M. Clapier. Je vous citerai tout à l'heure les opinions des Algériens eux-mêmes. M. Jacques. Oui, des articles de journaux! M. Clapier. Fusion, refoulement ou, si vous l'aimez mieux, cantonnement, voilà les divers systèmes qui se sont succédé. Il faut une fois pour toutes savoir quel est celui qui doit prévaloir. On nous dit : Vous avez l'enquête Le Hon ; c'est le dernier mot de la question, cela doit vous suffire. Messieurs, je rends justice aux renseignements agricoles très-complets, très-précieux, que renferme cette enquête; je rends justice à l'intelligence de ceux qui y ont présidé. Mais, si j'ai bien compris cette enquête, elle n'est que le résumé des réclamations de tous les colons algériens. Je sais combien est respectable l'intérêt du colon algérien, mais il n'est pas le seul en jeu ; le colon est quelque peu égoïste ; il ne faut pas s'en rapporter exclusivement à ce qu'il dit. Sans doute, il faut prendre en grande considération l'opinion des colons, mais il ne faut pas les rendre seuls juges dans leur propre cause. (Très-bien ! à droite.) Voilà pourquoi cette enquête le Hon, qui est excellente, dont je reconnais le mérite, ne doit pas cependant être la règle exclusive de vos décisions. Cela est si vrai que, peu de temps après, en 1869, si je m'en souviens, cette enquête fut soumise à l'épreuve d'une discussion publique. M. le maréchal Niel, qui, lui aussi, dans les questions algériennes, avait quelque autorité et quelque compétence, la combattit de point en point, et l'Assemblée fut loin d'adopter les conclusions qui ressortaient non seulement du rapport, mais même du très-long discours de M. Le Hon... (Vives réclamations à gauche.) M. Jules Favre. C'est une erreur absolue ! M. Clapier. Messieurs, rappelez-vous la discussion... (Nouvelles interruptions.) M. le président. J'invite ceux qui interrompent à se faire inscrire pour répondre à l'orateur. M. Gambetta. C'est une erreur matérielle, on n'a
pas les rendre seuls juges dans leur propre cause. (Très-bien ! à droite.) Voilà pourquoi cette enquête le Hon, qui est excellente, dont je reconnais le mérite, ne doit pas cependant être la règle exclusive de vos décisions. Cela est si vrai que, peu de temps après, en 1869, si je m'en souviens, cette enquête fut soumise à l'épreuve d'une discussion publique. M. le maréchal Niel, qui, lui aussi, dans les questions algériennes, avait quelque autorité et quelque compétence, la combattit de point en point, et l'Assemblée fut loin d'adopter les conclusions qui ressortaient non seulement du rapport, mais même du très-long discours de M. Le Hon... (Vives réclamations à gauche.) M. Jules Favre. C'est une erreur absolue ! M. Clapier. Messieurs, rappelez-vous la discussion... (Nouvelles interruptions.) M. le président. J'invite ceux qui interrompent à se faire inscrire pour répondre à l'orateur. M. Gambetta. C'est une erreur matérielle, on n'a pas besoin de faire un discours pour la relever. M. le président. Vous pourrez la relever à la tribune; mais je demande qu'on s'abstienne de ces interruptions qui sont incessantes. M. Clapier. Depuis, de l'aveu même des adversaires du projet de loi, il est intervenu des faits nouveaux très-importants qu'il faut prendre en considération. Vous avez voté la loi sur la propriété et celle qui rend applicables à l'Algérie toutes nos lois civiles. Vous avez remanié toute la justice algérienne. Eh bien, remanier un pays dans sa propriété, dans ses lois civiles, dans sa magistrature, n'est-ce pas pour ainsi dire le bouleverser tout entier, et ne faut-il pas, dès lors, que l'Assemblée vienne coordonner ces faits nouveaux avec les faits antérieurs ? De là la nécessité d'une enquête, d'un examen sérieux. Je disais qu'une des causes de cette multiplicité des lois rendues sur l'Algérie, et de leur incohérence, — car c'est un dédale au milieu duquel il est impossible de se reconnaître, — c'est qu'on n'a jamais discuté ou adopté sérieusement un principe d'organisation. Il y a en Algérie trois questions spéciales, qui n'ont jamais été sérieusement examinées dans leur principe ; ce sont l'administration, la colonisation et l'impôt. Je
faut prendre en considération. Vous avez voté la loi sur la propriété et celle qui rend applicables à l'Algérie toutes nos lois civiles. Vous avez remanié toute la justice algérienne. Eh bien, remanier un pays dans sa propriété, dans ses lois civiles, dans sa magistrature, n'est-ce pas pour ainsi dire le bouleverser tout entier, et ne faut-il pas, dès lors, que l'Assemblée vienne coordonner ces faits nouveaux avec les faits antérieurs ? De là la nécessité d'une enquête, d'un examen sérieux. Je disais qu'une des causes de cette multiplicité des lois rendues sur l'Algérie, et de leur incohérence, — car c'est un dédale au milieu duquel il est impossible de se reconnaître, — c'est qu'on n'a jamais discuté ou adopté sérieusement un principe d'organisation. Il y a en Algérie trois questions spéciales, qui n'ont jamais été sérieusement examinées dans leur principe ; ce sont l'administration, la colonisation et l'impôt. Je vais vous indiquer sommairement, non pas mon opinion... (Exclamations à gauche.) À droite et au centre. Parlez! parlez ! M. Clapier. Vous allez voir, messieurs, si ces questions méritent d'être examinées. Je ne veux pas les discuter, rassurez-vous ; je veux seulement esquisser le programme des travaux auxquels votre commission devra se livrer. Je parlerai d'abord de l'administration. J'entends dire sans cesse ici : L'Algérie est une terre française, c'est un prolongement de la France ; il en est de l'Algérie comme de la Corse. (Non ! non ! à gauche.) M. Alexis Lambert. L'Algérie n'est pas bonapartiste! M. Clapier. Elle est reliée à la France comme la Corse. Il faut, messieurs, donner à mes paroles une saine interprétation. (Très bien ! à droite.) D'autres soutiennent que l'Algérie n'est qu'une colonie et qu'elle doit être assimilée, non pas au régime continental, mais au régime colonial. M. Galloni d'Istria. Pardon ! pardon ! Ne confondez pas la Corse avec l'Algérie! La Corse est française depuis 1768. Elle fait partie intégrante de la France. M. le président. L'orateur ne le conteste pas. (On rit.) M. Clapier. Je répondrai à l'honorable interrupteur que la Martinique, la Guadeloupe, l'île Bourbon et l'Inde sont françaises,
devra se livrer. Je parlerai d'abord de l'administration. J'entends dire sans cesse ici : L'Algérie est une terre française, c'est un prolongement de la France ; il en est de l'Algérie comme de la Corse. (Non ! non ! à gauche.) M. Alexis Lambert. L'Algérie n'est pas bonapartiste! M. Clapier. Elle est reliée à la France comme la Corse. Il faut, messieurs, donner à mes paroles une saine interprétation. (Très bien ! à droite.) D'autres soutiennent que l'Algérie n'est qu'une colonie et qu'elle doit être assimilée, non pas au régime continental, mais au régime colonial. M. Galloni d'Istria. Pardon ! pardon ! Ne confondez pas la Corse avec l'Algérie! La Corse est française depuis 1768. Elle fait partie intégrante de la France. M. le président. L'orateur ne le conteste pas. (On rit.) M. Clapier. Je répondrai à l'honorable interrupteur que la Martinique, la Guadeloupe, l'île Bourbon et l'Inde sont françaises, et que cependant nous les avons soumises à un régime spécial... M. Schœlcher. Contre leur vœu souvent exprimé ! À droite. N'interrompez pas ! — Laissez parler ! M. Clapier.... à un régime qu'on appelle le régime colonial. M. Limperani. Mais la Corse n'est pas une colonie. C'est une portion du territoire français ! M. Clapier. La question qui n'a jamais été examinée est celle de savoir si c'est le régime existant sur le continent français, ou si c'est le régime existant dans les colonies qu'il faut appliquer à l'Algérie. Je ne conteste pas les liens qui unissent l'Algérie à la France ; je ne conteste pas les sentiments français qui animent les colons ; mais je dis que nous avons deux systèmes : le système colonial et le système continental. Lequel des deux doit être appliqué à l'Algérie ? M. Raudot. Ni l'un ni l'autre ! M. Clapier. Je dis qu'une des plus grandes causes d'obscurité, pour notre législation algérienne, c'est qu'on applique tantôt le système colonial et tantôt le système continental. De cet accouplement résulte une confusion dont il est indispensable de sortir. Je vais vous le prouver. Vous soutenez que l'Algérie est complètement française, qu'elle doit être
du territoire français ! M. Clapier. La question qui n'a jamais été examinée est celle de savoir si c'est le régime existant sur le continent français, ou si c'est le régime existant dans les colonies qu'il faut appliquer à l'Algérie. Je ne conteste pas les liens qui unissent l'Algérie à la France ; je ne conteste pas les sentiments français qui animent les colons ; mais je dis que nous avons deux systèmes : le système colonial et le système continental. Lequel des deux doit être appliqué à l'Algérie ? M. Raudot. Ni l'un ni l'autre ! M. Clapier. Je dis qu'une des plus grandes causes d'obscurité, pour notre législation algérienne, c'est qu'on applique tantôt le système colonial et tantôt le système continental. De cet accouplement résulte une confusion dont il est indispensable de sortir. Je vais vous le prouver. Vous soutenez que l'Algérie est complètement française, qu'elle doit être soumise au système continental ; mais alors il vous faut trois préfets qui correspondent directement avec le ministre de l'intérieur, ce qui n'est pas, car ils correspondent avec un gouverneur général. Il vous faut un impôt foncier, un impôt des portes et fenêtres... M. Alexis Lambert. C'est proposé ! M. Clapier. Erreur ! M. Alexis Lambert. Le projet de loi est déposé ! M. Raudot. Je demande la parole. M. Clapier. Oh ! quand il s'agit des avantages, MM. les Algériens veulent être continentaux ; je ne dis pas Français, ils le sont ; ils veulent être gouvernés comme nous le sommes. Mais quand il s'agit des charges, ils sont coloniaux, ils ne veulent plus du tout du système continental ; et, quant à l'impôt, je viendrai tout à l'heure à ce qui est proposé. Mais ici je puis leur dire: Vous n'êtes point régis comme les départements de la France ; vous avez un gouverneur général ; est-ce que dans nos départements nous avons un gouverneur général ? M. Gambetta. Mais oui, dans le département de la Seine ! M. Clapier. Messieurs, ma discussion est assez nette, elle offre à la réfutation un champ assez large sans que vous
Clapier. Erreur ! M. Alexis Lambert. Le projet de loi est déposé ! M. Raudot. Je demande la parole. M. Clapier. Oh ! quand il s'agit des avantages, MM. les Algériens veulent être continentaux ; je ne dis pas Français, ils le sont ; ils veulent être gouvernés comme nous le sommes. Mais quand il s'agit des charges, ils sont coloniaux, ils ne veulent plus du tout du système continental ; et, quant à l'impôt, je viendrai tout à l'heure à ce qui est proposé. Mais ici je puis leur dire: Vous n'êtes point régis comme les départements de la France ; vous avez un gouverneur général ; est-ce que dans nos départements nous avons un gouverneur général ? M. Gambetta. Mais oui, dans le département de la Seine ! M. Clapier. Messieurs, ma discussion est assez nette, elle offre à la réfutation un champ assez large sans que vous ayez besoin de m'interrompre. Est-ce qu'en France nous avons un conseil supérieur qui prononce sur toutes les nécessités de l'administration et même sur toutes les questions de la politique ? Non ! nous n'avons rien de pareil. Ce système, où existe-t-il ? où le trouvons-nous ? Nous le trouvons aux colonies ; là, il y a un conseil supérieur et un gouverneur général : d'où je conclus que c'est la législation coloniale qu'il faut appliquer à l'Algérie et non pas la législation continentale. Derrière cette question est la question immense et la plus importante de toutes, celle de la supériorité du pouvoir civil et de la subordination du pouvoir militaire. Oui, si vous êtes continentaux, je le conçois, vous aurez un simple général de division qui gouvernera vos troupes en Algérie; mais si vous êtes, au contraire, assimilés aux colonies, alors je conçois — et la nécessité vous en a été démontrée — qu'il faut établir un gouverneur général ayant à la fois le pouvoir civil et le pouvoir militaire pour vous faire respecter, le pouvoir militaire que vous repoussez, que vous dédaignez dans les temps de calme, mais derrière lequel vous vous abritez dès le moment où la plus
colonies ; là, il y a un conseil supérieur et un gouverneur général : d'où je conclus que c'est la législation coloniale qu'il faut appliquer à l'Algérie et non pas la législation continentale. Derrière cette question est la question immense et la plus importante de toutes, celle de la supériorité du pouvoir civil et de la subordination du pouvoir militaire. Oui, si vous êtes continentaux, je le conçois, vous aurez un simple général de division qui gouvernera vos troupes en Algérie; mais si vous êtes, au contraire, assimilés aux colonies, alors je conçois — et la nécessité vous en a été démontrée — qu'il faut établir un gouverneur général ayant à la fois le pouvoir civil et le pouvoir militaire pour vous faire respecter, le pouvoir militaire que vous repoussez, que vous dédaignez dans les temps de calme, mais derrière lequel vous vous abritez dès le moment où la plus légère insurrection vient mettre vos propriétés en péril, derrière lequel nous avons vu marcher nos bataillons français, mais derrière lequel on n'a pas rencontré un seul bataillon algérien... (Réclamations à gauche.) M. Jules Favre. Les colons ont fait leur devoir le fusil à la main ! M. Clapier. Il parait que ce devoir a été bientôt accompli. M. Ernest Picard. C'est comme cela que vous encouragez les colons français ! M. Alexis Lambert. C'est une calomnie ! (Bruit.) M. Jacques. Il est parti d'Algérie un grand nombre de francs-tireurs ! M. Clapier. La seconde question est celle de la colonisation ; puis viendra celle de l'impôt, dont je dirai deux mots, et j'aurai fini. (Ah ! ah!) La question de colonisation présente deux façons principales : celle du refoulement des races, — j'y arrive, et avec des preuves, — et celle du partage des terres. Faut-il laisser aux Algériens le soin de discuter et de décider d'une manière souveraine dans leur conseil supérieur ces graves questions ? Vous allez en juger. Quelques personnes pensent que ce qu'il y a de mieux à faire pour l'Algérie, c'est de fusionner la race arabe avec la race française, de l'imprégner de notre civilisation,
que ce devoir a été bientôt accompli. M. Ernest Picard. C'est comme cela que vous encouragez les colons français ! M. Alexis Lambert. C'est une calomnie ! (Bruit.) M. Jacques. Il est parti d'Algérie un grand nombre de francs-tireurs ! M. Clapier. La seconde question est celle de la colonisation ; puis viendra celle de l'impôt, dont je dirai deux mots, et j'aurai fini. (Ah ! ah!) La question de colonisation présente deux façons principales : celle du refoulement des races, — j'y arrive, et avec des preuves, — et celle du partage des terres. Faut-il laisser aux Algériens le soin de discuter et de décider d'une manière souveraine dans leur conseil supérieur ces graves questions ? Vous allez en juger. Quelques personnes pensent que ce qu'il y a de mieux à faire pour l'Algérie, c'est de fusionner la race arabe avec la race française, de l'imprégner de notre civilisation, de l'appeler à côté de nous comme auxiliaire pour défricher et féconder cette terre qui fut longtemps la sienne. D'autres pensent, au contraire, qu'il faut écarter les Arabes, les refouler, les subalterniser, en faire des ilotes propres uniquement à la culture des terres pour notre compte. M. Alexis Lambert. Mais ce n'est pas la question ! M. Clapier. Le système de fusion est celui qui a prévalu à l'origine et pendant longtemps; c'est celui que préconisait l'empereur, qui l'exagérait peut-être en parlant d'un royaume arabe. Il l'exagérait sans doute; mais depuis, c'est le système de refoulement, de subalternisation, d'abaissement de la race arabe qui a complètement prévalu. (Réclamations sur divers bancs à gauche.) M. Lucet. Ne dites pas cela ! C'est inexact ! M. Warnier (Alger). Et la loi sur la propriété, vous l'oubliez donc ? M. Lucet. Vos paroles sont une excitation dangereuse !... M. Clapier. Messieurs, permettez... M. Alexis Lambert. Vous voulez donc faire massacrer les colons par les Arabes ! M. Clapier. Eh, messieurs, il faut bien pourtant que les pauvres Arabes trouvent ici quelques défenseurs. Si je vous lisais les lettres qu'ils nous ont écrites, les remercements qu'ils nous ont adressés quand on a voté leur