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L'Administration estime cependant qu'il ne convient pas d'augmenter encore le nombre des fonctionnaires et il lui paraît préférable d'accorder des frais de Service aux Receveurs chargés des directes, sauf à ces fonctionnaires à recruter sur ces fonds d'abonnement le nombre d'auxiliaires qu'ils jugeraient utiles d'employer. Ces frais de service sont évalués à 33,500 francs. CHAPITRE VII. — Services financiers (Matériel). Fixations du budget primitif 137,816 Fixations nouvelles 197,316 La plus 59,500 Ce relèvement de crédit se justifie comme suit : A l'article 1er la prévision de 61,000 francs au titre des frais de poursuites pour le recouvrement des recettes a été majorée de 1,000 pour tenir compte de la dépense effectuée. Pour le même motif, les frais d'impression ont passé de 3,000 à 6,000 francs, soit en plus 3,000 Le remplacement de coffres-forts s'impose dans plusieurs perceptions. À cette fin il a été prévu un crédit nouveau de 10,600 A l'article 2. — Contributions. — Une prévision de 6,000 francs a été inscrite pour acquisition de divers articles de mobilière. En plus... 6,000 Le Service des Douanes bénéficie d'un relèvement de 8,006 en vue de réparations à effectuer au matériel flottant. Tout le matériel du bureau Central de l'Enregistrement ayant été détruit au cours de l'incendie du mois de septembre 1922, il a été prévu un crédit de 31,500 francs pour l'acquisition d'un nouveau matériel, soit en plus 86,500 Total égal 59,500 CHAPITRE VIII. — Dépenses des exploitations industrielles (Personnel). Fixations du budget primitif 1,469,586 Nouvelles 1,296,836 En plus 11,016,50 L'organisation du Service de l'Agriculture qui se poursuit à l'heure actuelle justifie une majoration de crédit de 7,250 aux prévisions primitives de l'article 5. Au même article, le crédit de 13,000 francs pour le service vétérinaire a été relevé de 3,000 francs afin de mettre la prévision budgétaire en harmonie avec la dépense réellement effectuée, soit en plus... 3,000 Le paiement des rappels de solde a motivé à l'article 7 une inscription de crédit de 125,000 Total. 135,816 L'organisation du bureau d'études des travaux sur fonds d'emprunt ayant pu jusqu'ici être effectuée, faute de techniciens, une économie de 25,000 peut
été détruit au cours de l'incendie du mois de septembre 1922, il a été prévu un crédit de 31,500 francs pour l'acquisition d'un nouveau matériel, soit en plus 86,500 Total égal 59,500 CHAPITRE VIII. — Dépenses des exploitations industrielles (Personnel). Fixations du budget primitif 1,469,586 Nouvelles 1,296,836 En plus 11,016,50 L'organisation du Service de l'Agriculture qui se poursuit à l'heure actuelle justifie une majoration de crédit de 7,250 aux prévisions primitives de l'article 5. Au même article, le crédit de 13,000 francs pour le service vétérinaire a été relevé de 3,000 francs afin de mettre la prévision budgétaire en harmonie avec la dépense réellement effectuée, soit en plus... 3,000 Le paiement des rappels de solde a motivé à l'article 7 une inscription de crédit de 125,000 Total. 135,816 L'organisation du bureau d'études des travaux sur fonds d'emprunt ayant pu jusqu'ici être effectuée, faute de techniciens, une économie de 25,000 peut être réalisée sur la prévision de 50,000 francs inscrite au budget primitif. Cette économie permet de ramener l'augmentation du Chapitre 8 au chiffre net de 440,250 — VIII — CHAPITRE IX. — Dépenses des exploitations industrielles (Salaires d'ouvriers, mains d'oeuvre). Fixations du projet primitif 534,550 Nouvelles 593,550 En plus 59,000 Les crédits d'entretien des travaux publics prévus pour 306,500 francs subissent une légère augmentation de 1,500 francs. Au titre des Travaux neufs et de grosses réparations une majoration de crédit de 30,000 francs est proposée pour les travaux d'aménagement en route carroiable du tronçon de la route n-2 entre Sainte-Rose et Desnieres. Au paragraphe 4 de l'article 4 bis est prévu un crédit nouveau de 17,500 francs pour l'installation d'une bouée à Sainte-Françoise et pour l'achèvement des travaux de réparation de l'appontement de Basse-Terre. CHAPITRE X. — Dépenses des exploitations industrielles (Matériels). Fixations du budget primitif 2,605,737 — nouvelles 3,152,087 En plus 516,350 L'aménagement de l'Hôtel des Postes et Téléphones de l'immeuble Caillé acquis en décembre dernier par la Colonie nécessitera une dépense de.... . 55,000 à être employée comme suit : Mobilier 40,000 Central téléphonique 25,000 Déplacement du réseau téléphonique 20,000 À l'article 4. Travaux Publics, les crédits pour
Les crédits d'entretien des travaux publics prévus pour 306,500 francs subissent une légère augmentation de 1,500 francs. Au titre des Travaux neufs et de grosses réparations une majoration de crédit de 30,000 francs est proposée pour les travaux d'aménagement en route carroiable du tronçon de la route n-2 entre Sainte-Rose et Desnieres. Au paragraphe 4 de l'article 4 bis est prévu un crédit nouveau de 17,500 francs pour l'installation d'une bouée à Sainte-Françoise et pour l'achèvement des travaux de réparation de l'appontement de Basse-Terre. CHAPITRE X. — Dépenses des exploitations industrielles (Matériels). Fixations du budget primitif 2,605,737 — nouvelles 3,152,087 En plus 516,350 L'aménagement de l'Hôtel des Postes et Téléphones de l'immeuble Caillé acquis en décembre dernier par la Colonie nécessitera une dépense de.... . 55,000 à être employée comme suit : Mobilier 40,000 Central téléphonique 25,000 Déplacement du réseau téléphonique 20,000 À l'article 4. Travaux Publics, les crédits pour entretien ont été complétés de 9,000 L'article 5 subit d'importantes majorations s'élevant à 406,950 De décomposant comme suit : Le crédit de 254,000 francs pour grosses réparations des édifices coloniaux passe à 454,350 Francs. L'augmentation de 200,350 francs doit être utilisée : 1 — à diverses réparations dont le détail figure au plan de campagne, (Clocher de Basse-Terre, Léproserie de la Guadeloupe, Lazaret) ; 2 — à la reconstruction du bureau Central de l'Enregistrement et à l'acquisition de deux immeubles servant de caserne de Gendarmerie à Deshaies et Pointe-Noire et l'achat de divers bâtiments appartenant à l'État et dont la vente a été proposée depuis un certain temps à la Colonie (417,000 francs). Pour permettre l'exécution de grosses réparations aux routes n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 12 le crédit primitif de 563,425 francs a été augmenté de 125,100 francs. Les crédits pour quais et appontements, bouées et balises ont été relevés également de 51,500 francs. Enfin la construction de citernes à l'Anse-Bertrand, Saint-François et Bouillante (Village) a nécessité l'inscription d'un crédit nouveau de 30,000 francs (dépense qui aurait dû être affectée au compte de 1912), À l'article 6, la prévision primitive de 93,700 francs a été majorée
figure au plan de campagne, (Clocher de Basse-Terre, Léproserie de la Guadeloupe, Lazaret) ; 2 — à la reconstruction du bureau Central de l'Enregistrement et à l'acquisition de deux immeubles servant de caserne de Gendarmerie à Deshaies et Pointe-Noire et l'achat de divers bâtiments appartenant à l'État et dont la vente a été proposée depuis un certain temps à la Colonie (417,000 francs). Pour permettre l'exécution de grosses réparations aux routes n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 12 le crédit primitif de 563,425 francs a été augmenté de 125,100 francs. Les crédits pour quais et appontements, bouées et balises ont été relevés également de 51,500 francs. Enfin la construction de citernes à l'Anse-Bertrand, Saint-François et Bouillante (Village) a nécessité l'inscription d'un crédit nouveau de 30,000 francs (dépense qui aurait dû être affectée au compte de 1912), À l'article 6, la prévision primitive de 93,700 francs a été majorée de 45,400 francs pour permettre le fonctionnement du nouveau service d’Agriculture. Dans ce dernier crédit est comprise la somme nécessaire pour l'installation d'un laboratoire agricole à Basse-Terre et la mise en état du Jardin d'essai de la Pointe-à-Pitre. .... . . 45,400 CHAPITRE II. Services d’intérêt social et économique (Personnel) Fixations du budget primitif 2,469,647 Fixations nouvelles 8,017,047 En plus 33,650 À l'article 1er. des relèvements d'indemnités s'élevant ensemble à 10,000 francs ont été prévus en faveur du médecin exerçant dans la Dépendance de Saint-Martin et pour permettre l'engagement d'un médecin pour Saint-Barthélemy. C'est par suite d'un oubli involontaire que ces crédits n'avaient pas été relevés lors de l'établissement du budget primitif. Soit en plus. 10,000 Une indemnité de ....... 600 a été inscrite au profit de l'Agent de la Santé à Marie-Galante qui exerçait jusqu'au 1er janvier 1923 lesdites fonctions sans rémunération. Pour faire face au paiement du personnel spécialiste dont l'installation projetée d'un laboratoire de bactériologie, nécessitera le recrutement, un premier crédit indicatif de 10,000 a été inscrit à l'art. 3. Les crédits de l’Instruction Publique (Art. 5 et 5 bis) ont été majorés de 52,200 Pour permettre l'application aux membres de l'Enseignement primaire des dispositions de la
Fixations du budget primitif 2,469,647 Fixations nouvelles 8,017,047 En plus 33,650 À l'article 1er. des relèvements d'indemnités s'élevant ensemble à 10,000 francs ont été prévus en faveur du médecin exerçant dans la Dépendance de Saint-Martin et pour permettre l'engagement d'un médecin pour Saint-Barthélemy. C'est par suite d'un oubli involontaire que ces crédits n'avaient pas été relevés lors de l'établissement du budget primitif. Soit en plus. 10,000 Une indemnité de ....... 600 a été inscrite au profit de l'Agent de la Santé à Marie-Galante qui exerçait jusqu'au 1er janvier 1923 lesdites fonctions sans rémunération. Pour faire face au paiement du personnel spécialiste dont l'installation projetée d'un laboratoire de bactériologie, nécessitera le recrutement, un premier crédit indicatif de 10,000 a été inscrit à l'art. 3. Les crédits de l’Instruction Publique (Art. 5 et 5 bis) ont été majorés de 52,200 Pour permettre l'application aux membres de l'Enseignement primaire des dispositions de la loi Herriot et l'attribution d'une indemnité de logement à l'Inspecteur primaire. Enfin le rappel de solde à payer au personnel a motivé l'inscription d'un nouveau crédit, de . -60,000 Total égal 33,850 CHAPITRE XII. — Services d'intérêt social et économique (Matériel). Fixations du budget primitif . . . 905,475 Fixations nouvelles 94,675 En plus 44,000 La prévision de 150 francs pour frais d'impression du Service de Santé a été reconnue insuffisante et a été augmentée de 1,000 Un crédit de 40,000 francs est inscrit à l'art. 4 pour faire face aux frais de première installation du Laboratoire de Bactériologie. .... 40,000 Enfin la création de l'École d’Agriculture nécessite une majoration de crédit de . 3,000 Total égal 44,000 CHAPITRE XIII. — Dépenses diverses (Personnel.) Fixations du budget primitif 76,000 Fixations nouvelles 10,000 En plus 30,000 Ce supplément de crédit est destiné à faire face à l'attribution de secours aux victimes de l'incendie du 23 décembre 1922 de la Pointe-à-Pitre. CHAPITRE XIV. — Dépenses diverses (Matériel). Fixations du budget primitif.. 1,573,930 Fixations nouvelles 1,7H,930 En plus 189,000 À l'article 4 figure un nouveau crédit de 74,000 francs sur lequel une somme de 69,000 francs doit être employée pour l'attribution d'une subvention
nouvelles 94,675 En plus 44,000 La prévision de 150 francs pour frais d'impression du Service de Santé a été reconnue insuffisante et a été augmentée de 1,000 Un crédit de 40,000 francs est inscrit à l'art. 4 pour faire face aux frais de première installation du Laboratoire de Bactériologie. .... 40,000 Enfin la création de l'École d’Agriculture nécessite une majoration de crédit de . 3,000 Total égal 44,000 CHAPITRE XIII. — Dépenses diverses (Personnel.) Fixations du budget primitif 76,000 Fixations nouvelles 10,000 En plus 30,000 Ce supplément de crédit est destiné à faire face à l'attribution de secours aux victimes de l'incendie du 23 décembre 1922 de la Pointe-à-Pitre. CHAPITRE XIV. — Dépenses diverses (Matériel). Fixations du budget primitif.. 1,573,930 Fixations nouvelles 1,7H,930 En plus 189,000 À l'article 4 figure un nouveau crédit de 74,000 francs sur lequel une somme de 69,000 francs doit être employée pour l'attribution d'une subvention supplémentaire au Lycée Garnot pour les dépenses ci-après : Aménagement d'un dortoir. 20,000 fr. Rappel de solde aux fonctionnaires de l'établissement 49,000 D'autre part le crédit des subventions diverses a été majoré de 5,000 fr. en vue de l'attribution d'une allocation de 3,000 francs à l'Institution Gerville-Racey et l'entretien d'un élève à l'école forestière de Nancy (2,000 francs). Cette dernière inscription a été faite à la demande du Département qui proposa de mettre à la disposition de l'Administration un officier forestier pour l'établissement et la conservation des forêts de la Colonie, À l'article 5, Participation. — La prévision de 120,000 fr. pour participation de la colonie dans les dépenses de création d'écoles a été relevée de 100,000 francs. Cette augmentation est nécessaire par le paiement d'un certain nombre de subventions allouées aux communes où des écoles sont en voie de construction. Il est à craindre, d'ailleurs, que même ainsi relevée, ce crédit ne couvre pas la totalité des dépenses qui seront, avant la fin de l'exercice, mises à la charge de la Colonie. Au même article des suppléments de crédit s'élevant respectivement à 2,000 et 8,000 francs ont été inscrits en faveur de l'œuvre des mutilés et des pupilles de
élève à l'école forestière de Nancy (2,000 francs). Cette dernière inscription a été faite à la demande du Département qui proposa de mettre à la disposition de l'Administration un officier forestier pour l'établissement et la conservation des forêts de la Colonie, À l'article 5, Participation. — La prévision de 120,000 fr. pour participation de la colonie dans les dépenses de création d'écoles a été relevée de 100,000 francs. Cette augmentation est nécessaire par le paiement d'un certain nombre de subventions allouées aux communes où des écoles sont en voie de construction. Il est à craindre, d'ailleurs, que même ainsi relevée, ce crédit ne couvre pas la totalité des dépenses qui seront, avant la fin de l'exercice, mises à la charge de la Colonie. Au même article des suppléments de crédit s'élevant respectivement à 2,000 et 8,000 francs ont été inscrits en faveur de l'œuvre des mutilés et des pupilles de la Nation. Le crédit de 5,000 francs pour dégrèvements figurant à l'article 6 est de beaucoup inférieur à la dépense réellement effectuée et nécessite un relèvement de 10,000 francs. CHAPITRE XVI. — Dépenses imprévues. Fixations du budget primitif .... 18,358 Fixations nouvelles 23,319 En plus ... 4,931 Un crédit de 5,000 francs a été inscrit à l'article 1er pour couvrir les indemnités de perte d'effets allouées aux militaires de la Gendarmerie qui ont été victimes de l'incendie de la Pointe-à-Pitre. À l'article 1., une diminution de 39 francs a été opérée en vue de l'alignement du projet de budget supplémentaire. Arrêté rendant exécutoire le budget complémentaire et rectificatif du service local pour l'exercice 1923. LE GOUVERNEUR DES COLONIES CHARGÉ DE L'INTÉRIM DU GOUVERNEMENT DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854 ; Vu les articles 5 à 9 du Sénatus-Consulte du 4 juillet 1866 ; Vu l'article 33 de la Loi de Finances du 13 avril 1900 ; Vu l'article 127 de la Loi de Finances du 13 juillet 1911 ; Vu les articles 68 à 77 du décret du 30 décembre 1912 sur le Régime financier des colonies
5,000 francs a été inscrit à l'article 1er pour couvrir les indemnités de perte d'effets allouées aux militaires de la Gendarmerie qui ont été victimes de l'incendie de la Pointe-à-Pitre. À l'article 1., une diminution de 39 francs a été opérée en vue de l'alignement du projet de budget supplémentaire. Arrêté rendant exécutoire le budget complémentaire et rectificatif du service local pour l'exercice 1923. LE GOUVERNEUR DES COLONIES CHARGÉ DE L'INTÉRIM DU GOUVERNEMENT DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854 ; Vu les articles 5 à 9 du Sénatus-Consulte du 4 juillet 1866 ; Vu l'article 33 de la Loi de Finances du 13 avril 1900 ; Vu l'article 127 de la Loi de Finances du 13 juillet 1911 ; Vu les articles 68 à 77 du décret du 30 décembre 1912 sur le Régime financier des colonies ; Vu la loi du 28 novembre 1916 rendant applicable à la Guadeloupe l'article 57 de la loi du 30 août 1871 ; Vu l'article 85 de la Loi de Finances du 27 juin 1918 ; Vu le décret du 5 décembre 1921 portant fixation des dépenses obligatoires du budget du service local de la Guadeloupe ; Vu les articles 115 et 116 de la Loi de Finances du 31 juillet 1920 ; Vu les délibérations du Conseil Général dans sa première session ordinaire de 1928 sur le projet de budget supplémentaire et rectificatif du Service local de l'exercice 1923 présenté par l'Administration ; Sur la proposition du secrétaire Général ; Le Conseil Privé entendu, ARRETTÉ : Article 1er. Est rendu exécutoire le budget supplémentaire et rectificatif du service local pour l'exercice 1923 tel qu'il a été arrêté par le Conseil Général, soit à la somme de un million huit cent mille soixante et onze francs en recettes et en dépenses. Art. 2. Le budget du Service local de l'exercice 1923 est définitivement arrêté en recettes et en dépenses à la somme de dix-neuf millions vingt-quatre mille sept cent soixante et onze francs qui est réparti comme suit : —
du service local de la Guadeloupe ; Vu les articles 115 et 116 de la Loi de Finances du 31 juillet 1920 ; Vu les délibérations du Conseil Général dans sa première session ordinaire de 1928 sur le projet de budget supplémentaire et rectificatif du Service local de l'exercice 1923 présenté par l'Administration ; Sur la proposition du secrétaire Général ; Le Conseil Privé entendu, ARRETTÉ : Article 1er. Est rendu exécutoire le budget supplémentaire et rectificatif du service local pour l'exercice 1923 tel qu'il a été arrêté par le Conseil Général, soit à la somme de un million huit cent mille soixante et onze francs en recettes et en dépenses. Art. 2. Le budget du Service local de l'exercice 1923 est définitivement arrêté en recettes et en dépenses à la somme de dix-neuf millions vingt-quatre mille sept cent soixante et onze francs qui est réparti comme suit : — SI — RECETTES. SECTION I — Recettes ordinaires. Chapitre I — Impôts perçus sur rôles 4,789,440 II. — Contributions perçues sur liquidations. 44,044,746 — III. — Produits des exploitations industrielles 429,015 — IV. — Produits perçus sur cordonneries de recettes 4,284,679 — V. — Prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve.. 474,374 — VI. — Recettes des exercices antérieurs 50,000 — VII. — Recettes d'ordre 637,520 Total des recettes ordinaires. 48,409,771 SECTION II. — Recettes extraordinaires. Chapitre VIII.— Recettes extraordinaires 645,000 IX. — Prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve. 325,000 Total général des recettes. 49,024,774 DÉPENSES. SECTION I — Dépenses ordinaires. Chapitre I. — Dettes exigibles 756,804 — II. — Gouvernement (Personnel) 191,740 — III. — Gouvernement (Matériel) 115,790 — IV. — Services d'administration générale (Personnel) 2,439,294 — V. — Services d'administration générale (Matériel) 503,719 — VI. — Services financiers (Personnel) 2,880,687 — VII. — Services financiers (Matériel) 203,316 — VIII. Dépenses des exploitations industrielles (Personnel) 1,326,836 — IX. — Dépenses des exploitations industrielles (Salaires d'ouvriers, main-d'œuvre). 594,250 — X. — Dépenses des exploitations industrielles (Matériel). 5,022,087 — XI. — Services d'intérêt social et économique (Personnel). 2,799,207 — XII. — Services d'intérêt social et économique (Matériel). 949,475 — XIII.—
réserve.. 474,374 — VI. — Recettes des exercices antérieurs 50,000 — VII. — Recettes d'ordre 637,520 Total des recettes ordinaires. 48,409,771 SECTION II. — Recettes extraordinaires. Chapitre VIII.— Recettes extraordinaires 645,000 IX. — Prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve. 325,000 Total général des recettes. 49,024,774 DÉPENSES. SECTION I — Dépenses ordinaires. Chapitre I. — Dettes exigibles 756,804 — II. — Gouvernement (Personnel) 191,740 — III. — Gouvernement (Matériel) 115,790 — IV. — Services d'administration générale (Personnel) 2,439,294 — V. — Services d'administration générale (Matériel) 503,719 — VI. — Services financiers (Personnel) 2,880,687 — VII. — Services financiers (Matériel) 203,316 — VIII. Dépenses des exploitations industrielles (Personnel) 1,326,836 — IX. — Dépenses des exploitations industrielles (Salaires d'ouvriers, main-d'œuvre). 594,250 — X. — Dépenses des exploitations industrielles (Matériel). 5,022,087 — XI. — Services d'intérêt social et économique (Personnel). 2,799,207 — XII. — Services d'intérêt social et économique (Matériel). 949,475 — XIII.— Dépenses diverses (Personnel). 106,000 — XIV.— Dépenses diverses (Matériel) 1,830,30 — XV. — Fonds secrets 4,000 — XVI. — Dépenses imprévues 23,319 — XVII. — Dépenses d'ordre 637,520 Total des dépenses ordinaires 18,434,971 SECTION II. — Dépenses extraordinaires. Chapitre XVIII. — Dépenses extraordinaires. 615,000 Total général des dépenses 19,024,771 Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la Colonie, notifié au Trésorier-Payeur, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Basse-Terre, le 18 juin 1923. JODELYN-ROBERT. Pour le Gouverneur : Le Secrétaire général, MURNIER. 7,403,541 I - Total du chapitre II 12,744,426 1,300,320 14,044,746 IV. CHAPITRE IV.— Produits perçus sur ordres de recettes. Art. 4. — RECETTES IMPRÉVUES. 2. Recettes éventuelles et non classées 1,000 70,000 71,000 Paragraphes non modifiés 1,751 Total de l'article 4 2,751 70,000 73,754 Articles non modifiés 1,211,928 Total du chapitre IV 1,214,679 70,000 4,284,679 Budget supplémentaire de 1923. Budget supplémentaire de 1925. CHANGEMENTS DES PARAMETRES FIXATIONS OBSERVATIONS. SIGNIFICATIONS DES DÉPÊNGES. CHAPITRE V. — Prélèvements ordinaires sur la caisse de réserve. Le montant de la Caisse de réserve au 30 avril 1923 s'élevait à 924,371,56. Le prélèvement sur la Caisse de réserve pour servir à la dotation minimum de cette caisse ayant été fixé