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du ministre de la marine, M. le lieutenant de vaisseau Petit (Louis-Noël-Marie) a été nommé au commandement du contre-torpilleur d'Iberville, dans la division navale de l'Indo-Chine. Par décision présidentielle du 29 novembre 1909, rendue sur la proposition du ministre de la marine, M. le lieutenant de vaisseau Foillard (II.-M.) a été nommé au commandement de la canonnière cuirassée Styx, dans la division navale de l'Indo-Chine. M. le lieutenant de vaisseau Moysan (E.-F.M.), du port de Lorient, est désigné, au choix, pour remplir les fonctions d'aide de camp du vice-amiral commandant en chef préfet maritime du 5e arrondissement. M. Moysan prendra ses fonctions le plus tôt possible. M. le lieutenant de vaisseau Réglât (D.-E.-M.G.), du port de Rochefort, en service à Cherbourg, est désigné, au choix, pour exercer le commandement d'un groupe de torpilleurs en réserve à la 1re flottille de torpilleurs de la Manche, en remplacement de M. Flambard, désigné pour suivre les cours de l'école supérieure de la marine. M. le lieutenant de vaisseau Lesueur (C.-P.-M.), du port de Rochefort, est désigné d'office pour suivre les cours du bataillon des apprentis fusiliers commençant le 1er décembre 1909 à Lorient, en remplacement de M. Hautefeuille, qui ne peut suivre sa destination pour raisons de santé. MM. les lieutenants de vaisseau canonniers Forest (M.-C.-G.), du port de Brest, et Boistel (E.), du port de Toulon, sont désignés pour continuer leurs services, le premier à la direction d'artillerie navale de Brest, le second à celle de Toulon. M. l'enseigne de vaisseau fusilier Le Néannec (P.-L.), du port de Lorient, est désigné pour embarquer, le plus tôt possible, sur le Montcalm à Brest. M. l'enseigne de vaisseau Gabolde (J.-V.-N.-E.), du port de Toulon, est désigné d'office pour suivre les cours du bataillon des apprentis fusiliers, en remplacement de M. Hennique, reconnu inapte. M. Gabolde rejoindra Lorient le plus tôt possible. M. l'enseigne de vaisseau Chailley (P.-E.-P.), du port de Cherbourg, est désigné, au choix, pour embarquer sur le Vaucluse (mission hydrographique à Madagascar), en remplacement de M. Vuillemin, qui arrivera prochainement au terme de la période réglementaire d'embarquement. M. Chailley rejoindra sa destination
destination pour raisons de santé. MM. les lieutenants de vaisseau canonniers Forest (M.-C.-G.), du port de Brest, et Boistel (E.), du port de Toulon, sont désignés pour continuer leurs services, le premier à la direction d'artillerie navale de Brest, le second à celle de Toulon. M. l'enseigne de vaisseau fusilier Le Néannec (P.-L.), du port de Lorient, est désigné pour embarquer, le plus tôt possible, sur le Montcalm à Brest. M. l'enseigne de vaisseau Gabolde (J.-V.-N.-E.), du port de Toulon, est désigné d'office pour suivre les cours du bataillon des apprentis fusiliers, en remplacement de M. Hennique, reconnu inapte. M. Gabolde rejoindra Lorient le plus tôt possible. M. l'enseigne de vaisseau Chailley (P.-E.-P.), du port de Cherbourg, est désigné, au choix, pour embarquer sur le Vaucluse (mission hydrographique à Madagascar), en remplacement de M. Vuillemin, qui arrivera prochainement au terme de la période réglementaire d'embarquement. M. Chailley rejoindra sa destination par le paquebot partant de Marseille le 10 janvier 1910. M. l'enseigne de vaisseau Mousson (P.-M.-F.), du port de Brest, est désigné pour embarquer comme second, le 15 décembre 1909, sur le sous-marin Espadon, dans la 1re flottille de la Manche, en remplacement de M. Soulié, qui terminera la période réglementaire d'embarquement à la date précitée. M. l'enseigne de vaisseau Barroué (P.-C.), du port de Brest, actuellement sur le Jauréguiberry, est désigné, au choix, pour embarquer le plus tôt possible, sur le Descartes (école de canonnage), en remplacement de M. Velut, qui a reçu une autre destination. MM. les enseignes de vaisseau Barthal (R.-A.-J.-E.-J.), du port de Cherbourg, et Chevalier (A.-E.-M.), du port de Brest (fusilier), sont désignés pour embarquer, au choix, le 11 décembre 1909, sur le Descartes (école de canonnage), en remplacement de MM. Destrem et Poisson, qui auront terminé à la date précitée la période réglementaire d'embarquement. MM. les aspirants de 1re classe Fabre (L.-M.-J.-H.) et Tanzi (J.-P.), actuellement sur la République; Engrand (L.-J.-H.), actuellement sur la Démocratie, sont désignés pour embarquer, dans les délais réglementaires, sur le Montcalm, à Brest. M. l'enseigne de vaisseau torpilleur Deleuze (E.-E.), du port de Toulon, est désigné, au choix, pour
réglementaire d'embarquement à la date précitée. M. l'enseigne de vaisseau Barroué (P.-C.), du port de Brest, actuellement sur le Jauréguiberry, est désigné, au choix, pour embarquer le plus tôt possible, sur le Descartes (école de canonnage), en remplacement de M. Velut, qui a reçu une autre destination. MM. les enseignes de vaisseau Barthal (R.-A.-J.-E.-J.), du port de Cherbourg, et Chevalier (A.-E.-M.), du port de Brest (fusilier), sont désignés pour embarquer, au choix, le 11 décembre 1909, sur le Descartes (école de canonnage), en remplacement de MM. Destrem et Poisson, qui auront terminé à la date précitée la période réglementaire d'embarquement. MM. les aspirants de 1re classe Fabre (L.-M.-J.-H.) et Tanzi (J.-P.), actuellement sur la République; Engrand (L.-J.-H.), actuellement sur la Démocratie, sont désignés pour embarquer, dans les délais réglementaires, sur le Montcalm, à Brest. M. l'enseigne de vaisseau torpilleur Deleuze (E.-E.), du port de Toulon, est désigné, au choix, pour embarquer, le 15 décembre 1909, sur le Cécile, en remplacement de M. Motet, promu au grade supérieur. M. l'enseigne de vaisseau Gérodolle (P.), du port de Lorient, sera distrait de la liste d'embarquement pendant la durée du congé pour affaires personnelles de deux mois qu'il a obtenu à compter du 20 novembre 1909. M. le commissaire principal Germon (L.-L.-S.), du port de Toulon, est désigné, au choix, pour embarquer sur le Masséna en qualité de commissaire de la division des écoles de canonnage. M. Germon rejoindra son bâtiment dans les délais réglementaires. M. le médecin de 1re classe Alain (J.-A.), du port de Toulon, est désigné pour servir à la 3e flottille de torpilleurs et de sous-marins de la Méditerranée à Bizerte, en remplacement de M. Rolland, débarqué pour raisons de santé. M. Alain rejoindra son poste par le paquebot partant de Marseille le 10 décembre 1909. M. le commissaire principal Rooryck (P.-L.), du port de Rochefort, est désigné pour continuer ses services à Brest, par application des dispositions de l'arrêté du 15 juin 1900, modifié le 1er juin 1908. M. Rooryck rejoindra son nouveau poste dans les délais réglementaires. M. le médecin de 2e classe Geoffroy (A.-A.-J.), du port
20 novembre 1909. M. le commissaire principal Germon (L.-L.-S.), du port de Toulon, est désigné, au choix, pour embarquer sur le Masséna en qualité de commissaire de la division des écoles de canonnage. M. Germon rejoindra son bâtiment dans les délais réglementaires. M. le médecin de 1re classe Alain (J.-A.), du port de Toulon, est désigné pour servir à la 3e flottille de torpilleurs et de sous-marins de la Méditerranée à Bizerte, en remplacement de M. Rolland, débarqué pour raisons de santé. M. Alain rejoindra son poste par le paquebot partant de Marseille le 10 décembre 1909. M. le commissaire principal Rooryck (P.-L.), du port de Rochefort, est désigné pour continuer ses services à Brest, par application des dispositions de l'arrêté du 15 juin 1900, modifié le 1er juin 1908. M. Rooryck rejoindra son nouveau poste dans les délais réglementaires. M. le médecin de 2e classe Geoffroy (A.-A.-J.), du port de Lorient, est désigné pour embarquer, dans les délais réglementaires, sur l'aviso Ibis à Cherbourg, en remplacement de M. Lestage, promu. M. le contrôleur de 1re classe Layrle, du service des missions, est affecté au port de Lorient. Il sera mis en route le 1er janvier 1910 pour rejoindre sa destination. COMMISSION DE CLASSEMENT DE L'ANNÉE 1910 Personnel des agents techniques et des dessinateurs. Président. M. le vice-amiral Marquis. Membres titulaires. MM. Romm, inspecteur général du génie maritime, Pihier, inspecteur général des travaux maritimes, Louis, directeur du génie maritime, directeur central des constructions navales, Gosselin, colonel d'artillerie coloniale, directeur central de l'artillerie navale, Guilbert, sous-directeur des services de la flotte armée, ayant dans ses attributions le service des subsistances. Grandjean, chef du bureau administratif de la direction centrale des constructions navales. Rinjonneau, adjoint principal de 1re classe du service des constructions navales à Rochefort, pour les travaux de la commission se rattachant aux agents techniques (avancement et Légion d'honneur). Bouffier, dessinateur principal de 1re classe du service des constructions navales à Toulon, pour les travaux de la commission se rattachant aux dessinateurs. Mortreux, sous-chef de bureau à la direction centrale des constructions navales, remplira les fonctions de secrétaire. Membres suppléants.
destination. COMMISSION DE CLASSEMENT DE L'ANNÉE 1910 Personnel des agents techniques et des dessinateurs. Président. M. le vice-amiral Marquis. Membres titulaires. MM. Romm, inspecteur général du génie maritime, Pihier, inspecteur général des travaux maritimes, Louis, directeur du génie maritime, directeur central des constructions navales, Gosselin, colonel d'artillerie coloniale, directeur central de l'artillerie navale, Guilbert, sous-directeur des services de la flotte armée, ayant dans ses attributions le service des subsistances. Grandjean, chef du bureau administratif de la direction centrale des constructions navales. Rinjonneau, adjoint principal de 1re classe du service des constructions navales à Rochefort, pour les travaux de la commission se rattachant aux agents techniques (avancement et Légion d'honneur). Bouffier, dessinateur principal de 1re classe du service des constructions navales à Toulon, pour les travaux de la commission se rattachant aux dessinateurs. Mortreux, sous-chef de bureau à la direction centrale des constructions navales, remplira les fonctions de secrétaire. Membres suppléants. MM. Cano, adjoint principal de 1re classe des constructions navales. Chauvé, dessinateur principal de 1re classe des constructions navales. Par décision ministérielle du 29 novembre 1909, le lieutenant d'artillerie coloniale Buat, 1909, à la disposition de la marine, a été classé mis à la fonderie de Ruelle. Le sous-secrétaire d'Etat de la marine, à M. le vice amiral commandant en chef, préfet maritime, à Paris, le 30 novembre 1908. D'après l'arrêté du 16 novembre 1909, la viande fraîche est comprise parmi les prestations en nature à fournir, dans les ports militaires, aux marins des dépôts comme aux marins embarqués. Il est même stipulé que, sauf les dérogations justifiées par les circonstances de lieu ou de service, les bâtiments qui perçoivent l'allocation globale journalière en remplacement de la ration normale, sont tenus, lorsqu'ils se trouvent dans ces ports, de se pourvoir de denrées aux centres d'approvisionnement, par conséquent aux subsistances pour la viande fraîche. Ces dispositions doivent avoir leur plein effet à partir du 1er janvier 1910, sauf, bien entendu, dans les ports où des contrats en cours, qu'il faut évidemment respecter, ne permettraient pas leur application immédiate pour les bâtiments ou services liés par des marchés d'ordonnance. En conformité de
de la marine, à M. le vice amiral commandant en chef, préfet maritime, à Paris, le 30 novembre 1908. D'après l'arrêté du 16 novembre 1909, la viande fraîche est comprise parmi les prestations en nature à fournir, dans les ports militaires, aux marins des dépôts comme aux marins embarqués. Il est même stipulé que, sauf les dérogations justifiées par les circonstances de lieu ou de service, les bâtiments qui perçoivent l'allocation globale journalière en remplacement de la ration normale, sont tenus, lorsqu'ils se trouvent dans ces ports, de se pourvoir de denrées aux centres d'approvisionnement, par conséquent aux subsistances pour la viande fraîche. Ces dispositions doivent avoir leur plein effet à partir du 1er janvier 1910, sauf, bien entendu, dans les ports où des contrats en cours, qu'il faut évidemment respecter, ne permettraient pas leur application immédiate pour les bâtiments ou services liés par des marchés d'ordonnance. En conformité de ces prescriptions et de celles de la circulaire du 27 septembre 1909, sur la centralisation des fournitures de viande à l'abattoir de la marine (dès que les marchés en cours des ordinaires le permettront), il y a lieu d'englober dans le marché de viande des subsistances, les besoins de tous les équipages, avec la réserve mentionnée au dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté précité du 16 novembre 1909. Le marché de viande des subsistances, dont l'importance s'accroît du nécessaire pour les marins précédemment nourris à l'ordinaire complet, devra être passé dans les conditions suivantes : 1° On n'y comprendra plus de viande de porc, qui fera l'objet d'un contrat distinct ; 2° Le marché, englobant les anciens contrats des ordinaires doit pouvoir permettre de varier l'alimentation. La question s'est alors posée de savoir s'il fallait en exclure la viande de veau qui, dans certains ports, était comprise dans les fournitures aux ordinaires. D'après la circulaire du 27 septembre précitée, les autorités maritimes doivent s'inspirer des dispositions en vigueur dans l'armée pour les fournitures de viande à la troupe, lesquelles ne comprennent pas de veau ; mais, tandis que pour les fournitures à l'armée, les animaux sont la plupart du
les équipages, avec la réserve mentionnée au dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté précité du 16 novembre 1909. Le marché de viande des subsistances, dont l'importance s'accroît du nécessaire pour les marins précédemment nourris à l'ordinaire complet, devra être passé dans les conditions suivantes : 1° On n'y comprendra plus de viande de porc, qui fera l'objet d'un contrat distinct ; 2° Le marché, englobant les anciens contrats des ordinaires doit pouvoir permettre de varier l'alimentation. La question s'est alors posée de savoir s'il fallait en exclure la viande de veau qui, dans certains ports, était comprise dans les fournitures aux ordinaires. D'après la circulaire du 27 septembre précitée, les autorités maritimes doivent s'inspirer des dispositions en vigueur dans l'armée pour les fournitures de viande à la troupe, lesquelles ne comprennent pas de veau ; mais, tandis que pour les fournitures à l'armée, les animaux sont la plupart du temps abattus dans des abattoirs communaux, il y a lieu de considérer que, dans les ports militaires, les viandes proviendront d'animaux examinés sur pied et ensuite, après abattu, aux abattoirs de la marine. La viande destinée aux équipages peut donc être l'objet de toutes les vérifications et, dès lors, il m'a paru possible d'y comprendre du veau, étant entendu d'une part que les cahiers des charges devront contenir des clauses en vue d'assurer la qualité irréprochable de la viande, et d'autre part que l'organisation du service de contrôle et de surveillance des recettes devra être telle que ces clauses seront rigoureusement observées. Sous ces réserves, les délivrances de viande de veau sont autorisées dans les ports où les ressources de la région permettent d'obtenir cette viande à un prix convenable. En ce qui touche la proportion des diverses viandes à comprendre au marché, il y aura lieu, en principe, d'établir les prévisions hebdomadaires du service des subsistances sur les bases ci-après : À Cherbourg, à Brest, à Lorient et à Rochefort : 1 repas de mouton, 1 repas de veau, 1 repas de porc. À Toulon, 2 repas de mouton en été et 1 repas de mouton en hiver. 4°
m'a paru possible d'y comprendre du veau, étant entendu d'une part que les cahiers des charges devront contenir des clauses en vue d'assurer la qualité irréprochable de la viande, et d'autre part que l'organisation du service de contrôle et de surveillance des recettes devra être telle que ces clauses seront rigoureusement observées. Sous ces réserves, les délivrances de viande de veau sont autorisées dans les ports où les ressources de la région permettent d'obtenir cette viande à un prix convenable. En ce qui touche la proportion des diverses viandes à comprendre au marché, il y aura lieu, en principe, d'établir les prévisions hebdomadaires du service des subsistances sur les bases ci-après : À Cherbourg, à Brest, à Lorient et à Rochefort : 1 repas de mouton, 1 repas de veau, 1 repas de porc. À Toulon, 2 repas de mouton en été et 1 repas de mouton en hiver. 4° Enfin, les administrations locales devront, s'il ne doit en résulter aucun inconvénient, organiser, pour la délivrance aux différentes unités, un service de roulement tel que, pour les viandes de veau, de mouton ou de porc, les fournisseurs aient à livrer, chaque jour, aux abattoirs de la marine, des quantités approximativement égales. D'autre part, j'ai décidé que le marché de viande des subsistances comprendra les besoins du service des hôpitaux dès que les cahiers des charges pourront les prévoir. HENRY CHÉRON. Le sous-secrétaire d'Etat de la marine à MM. les vice-amiraux, commandant en chef, préfets maritimes, officiers généraux, supérieurs et autres commandants à la mer. Paris, le 30 novembre 1909. Comme conséquence de la mise en vigueur de l'arrêté du 16 novembre 1909 sur l'alimentation des équipages de la flotte, les dépôts et certains bâtiments ou services qui appliquent actuellement les règles de comptabilité relatives au régime de l'ordinaire devront, à partir du 1er janvier 1910, suivre la comptabilité des rations qui est régie par l'instruction du 29 août 1900. En ce qui touche les dépôts, bâtiments ou services qui resteraient, au 31 décembre 1909, liés par des contrats d'ordinaires pour la fourniture de denrées que le nouveau régime prévoit comme
égales. D'autre part, j'ai décidé que le marché de viande des subsistances comprendra les besoins du service des hôpitaux dès que les cahiers des charges pourront les prévoir. HENRY CHÉRON. Le sous-secrétaire d'Etat de la marine à MM. les vice-amiraux, commandant en chef, préfets maritimes, officiers généraux, supérieurs et autres commandants à la mer. Paris, le 30 novembre 1909. Comme conséquence de la mise en vigueur de l'arrêté du 16 novembre 1909 sur l'alimentation des équipages de la flotte, les dépôts et certains bâtiments ou services qui appliquent actuellement les règles de comptabilité relatives au régime de l'ordinaire devront, à partir du 1er janvier 1910, suivre la comptabilité des rations qui est régie par l'instruction du 29 août 1900. En ce qui touche les dépôts, bâtiments ou services qui resteraient, au 31 décembre 1909, liés par des contrats d'ordinaires pour la fourniture de denrées que le nouveau régime prévoit comme devant faire partie des prestations en nature, il y aura lieu, à titre transitoire, d'observer les dispositions suivantes : Les denrées dont il s'agit seront commandées aux fournisseurs de l'ordinaire ; elles seront prises en charge au compte de l'Etat dans la comptabilité de l'approvisionnement qui sera suivie à bord du bâtiment, au dépôt ou dans le service et seront, dès lors soumises, pour les délivrances aux règles applicables aux denrées provenant des magasins de subsistances. Elles seront classées dans les entrées comme « cessions » et leur valeur, aux prix du contrat, en sera remboursée à l'ordinaire au compte du chapitre « vivres ». Les fournisseurs seront réglés directement par l'ordinaire. J'ajouterai que les dépôts, bâtiments ou services qui doivent, le 1er janvier 1909, changer de méthode de comptabilité, doivent, dès à présent, établir la demande des imprimés qui leur seront nécessaires. HENRY CHÉRON. Le sous-secrétaire d'Etat de la marine à MM. les vice-amiraux, commandant en chef, préfets maritimes, officiers généraux, supérieurs et autres commandants à la mer. Paris, le 30 novembre 1909. La ration des marins embarqués comporte, d'après l'arrêté du 16 novembre 1909, une prime fixe journalière de 20 centimes, englobant les anciennes indemnités représentatives de légumes
du bâtiment, au dépôt ou dans le service et seront, dès lors soumises, pour les délivrances aux règles applicables aux denrées provenant des magasins de subsistances. Elles seront classées dans les entrées comme « cessions » et leur valeur, aux prix du contrat, en sera remboursée à l'ordinaire au compte du chapitre « vivres ». Les fournisseurs seront réglés directement par l'ordinaire. J'ajouterai que les dépôts, bâtiments ou services qui doivent, le 1er janvier 1909, changer de méthode de comptabilité, doivent, dès à présent, établir la demande des imprimés qui leur seront nécessaires. HENRY CHÉRON. Le sous-secrétaire d'Etat de la marine à MM. les vice-amiraux, commandant en chef, préfets maritimes, officiers généraux, supérieurs et autres commandants à la mer. Paris, le 30 novembre 1909. La ration des marins embarqués comporte, d'après l'arrêté du 16 novembre 1909, une prime fixe journalière de 20 centimes, englobant les anciennes indemnités représentatives de légumes et d'assaisonnements, et qui doit permettre aux bâtiments de délivrer, par voie de cession à l'ordinaire, les légumes, condiments, etc. En vue de l'exécution de ces dispositions, les bases d'embarquement des vivres de campagne indiquées à la suite de l'instruction du 29 août 1900 (tableau de la page 111) continueront à être observées pour les espèces et quantités de denrées qui y figurent. Il en sera de même pour l'embarquement des denrées de malades (p. 114 et 115) en vue de cessions à faire, à bord, à l'ordinaire spécial de l'infirmerie. J'ai, en outre, décidé que les délivrances à effectuer aux bâtiments par les magasins des subsistances comprendront, dès maintenant, des conserves de sardines sur la base provisoire de 10 kilos par 1,000 rations pour les bâtiments navigants. Ces conserves de poissons sont cédées par la cuisine à l'ordinaire qui en supportera la dépense sur la prime fixe de 20 centimes. Les services des subsistances dans les ports militaires prépareront immédiatement un cahier des charges pour la mise en adjudication de la quantité de sardines à l'huile de provenance française (circulaire du 18 octobre 1909 Bulletin officiel, p. 1123, présumée nécessaire pour les besoins d'une année. Les dépôts et services