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(Jules). Dufay. Dufour. Dufournel. Dumon. Duparc. Dupont (Alfred). Du Portail. Duréault. Durfort de Civrac (le comte de). Durieu. Ernoul. Escarguel. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Féligonde (de). Fermer Ferromallat. Ferry (Jules). Flaghac (baron de). Fleuriot (de). Flotard. Folliet. Fouquet. Fourcand. Fourichon (amiral). Fourner (Henri). Fourtou (de). Fraissinet. Francoieu (marquis de). Frébault (général). Gagneur. Gailly. Gallon (le comte de). Gamelot. Ganivet. Gasselin-le Fresnay. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Germonière (de la). Gévelot. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (comte). Giraud (Alfred). Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Glas. Goblet. Godin. Godissart. Gouvello (de). Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grammont (le marquis de). Grandpierre. Grasset (de). Greppo. Grévy (Jules). Grivart. Grollier. Gueidan. Guibal. Guichard. Guiche (marquis de la). Guinot. Guiter. Guyot. Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc). Haussonville (vicomte d '). Hespel (le comte d'). Hèvre. Humbert. Huon de Penanster. Jacques. Janzé (le baron de). Jaurès (amiral). Jocteur-Monrozier. Joigneaux. Joubert. Jouin. Jourdan. Journault. Jouvenel (le baron de). Jaion. Juigné (marquis de). Jullien. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridé (de). Kolb-Bernard. Krantz. Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Laboulaye. Lacave-Laplagne. La Caze (Louis). Lacombe (de). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafône de Fontaine. Laget. Lambert de Sainte-Croix. Lanfrey. Langlois. Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochejaquelein (marquis de). La Roncière Le Noury (vice amiral baron de). La Serve. La Sicotière (de). Lassus (baron de). Laurent-Pichat. Lebourgeois. L'Ebraly. Lebreton. Lecamus. Le Châtelier. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefèvre-Pontalis (Amédée). LefèvrePontalis (Antonin). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Legrand (Arthur). Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Le Provost de Launay. Leroux (Aimé). Lesguillon. Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levêque Levert. Lherminier. Limois (de) (Tarn-et-Garonne). Limpérani. Littré. Lockroy. Lorgeril (vicomte de) Lortal. Loustalot. Louvet. Loysel (général). Lucet. Luro. Lur Saluces (marquis de). Madier de Montjau. Magne. Magniez. Magnin. Mahy '(de). Maille (comte de). Maillé. Malartre. Malens. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Mallevergne. Mangini. MarcDufraisse. Marchand. Marck. Marcou. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martin (Charles). Martin (d'Auvare). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte
(de). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafône de Fontaine. Laget. Lambert de Sainte-Croix. Lanfrey. Langlois. Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochejaquelein (marquis de). La Roncière Le Noury (vice amiral baron de). La Serve. La Sicotière (de). Lassus (baron de). Laurent-Pichat. Lebourgeois. L'Ebraly. Lebreton. Lecamus. Le Châtelier. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefèvre-Pontalis (Amédée). LefèvrePontalis (Antonin). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Legrand (Arthur). Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Le Provost de Launay. Leroux (Aimé). Lesguillon. Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levêque Levert. Lherminier. Limois (de) (Tarn-et-Garonne). Limpérani. Littré. Lockroy. Lorgeril (vicomte de) Lortal. Loustalot. Louvet. Loysel (général). Lucet. Luro. Lur Saluces (marquis de). Madier de Montjau. Magne. Magniez. Magnin. Mahy '(de). Maille (comte de). Maillé. Malartre. Malens. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Mallevergne. Mangini. MarcDufraisse. Marchand. Marck. Marcou. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martin (Charles). Martin (d'Auvare). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazeau. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Médecin. Melun (comte de). Mercier. Mérode (de). Mervilleux du Vignatous. Mestreau. Mettetal. Michal-Ladichère. Michel. Millaud. Monjaret de Kerjégu. Monnet. Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Montrieux. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Mornay (le marquis de). Mortemart (le marquis de). Morvan. Mouchy (duc de). Murat (le comte Joachim). Murat-Sistrieres. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Nouaillan (le comte de). Ordinaire (fils). Pajot. Palotte. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (le marquis de). Pascal Duprat. Passy. Pellotan. Pernolet. Perret. Perrier. Peulvé. Peyramont (de). Peyrat. Philippoteaux. Picart (Alphonse). Pin. Pioger (de). Plichon. Pompery (de). Pontoi-Pontcarré (le marquis de). Pothuau (l'amiral). Pouyer-Quertier. Pressensé (de). Prétavoine. Puibemeau Quinet (Edgar). Quinsonas (le marquis de). Rambures (de). Rameau. Rampon (le comte de). Rampont. Rathier. Raudot. Ravinel (de). Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses Pyrénées). Rességuier (comte de). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Ricot. Riondel. Rivaille. Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger du Nord (le comte). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Sonn-etLoire). Roquemaurel de Saint-Cernin (colonel de). Rotours (des). Roudier. Rouher. Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Roys (marquis de). Sacase. Saintenac (vicomte de). Salneuve. Salvandy (de). Salvy. Sansas. Saussier (général). Savoye. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Ségur (comte Louis de).
(duc de). Murat (le comte Joachim). Murat-Sistrieres. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Nouaillan (le comte de). Ordinaire (fils). Pajot. Palotte. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (le marquis de). Pascal Duprat. Passy. Pellotan. Pernolet. Perret. Perrier. Peulvé. Peyramont (de). Peyrat. Philippoteaux. Picart (Alphonse). Pin. Pioger (de). Plichon. Pompery (de). Pontoi-Pontcarré (le marquis de). Pothuau (l'amiral). Pouyer-Quertier. Pressensé (de). Prétavoine. Puibemeau Quinet (Edgar). Quinsonas (le marquis de). Rambures (de). Rameau. Rampon (le comte de). Rampont. Rathier. Raudot. Ravinel (de). Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses Pyrénées). Rességuier (comte de). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Ricot. Riondel. Rivaille. Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger du Nord (le comte). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Sonn-etLoire). Roquemaurel de Saint-Cernin (colonel de). Rotours (des). Roudier. Rouher. Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Roys (marquis de). Sacase. Saintenac (vicomte de). Salneuve. Salvandy (de). Salvy. Sansas. Saussier (général). Savoye. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Ségur (comte Louis de). Seignobos. Sens. Sers (marquis de). Silva (Clément) Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (baron de). Soury-Lavergne. Soye. Sugny (de). Swiney. Taberlet. Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Tamisier. Tardieu. Tassin. Teissier de Bort. Testelin. Théry. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tocqueville (comte de). Toupet des Vignes. Tréveneuc (comte de). Trévillé (comte de). Tribert. Turigny. Turquet, Valady (de). Valazé (le général). Valfons (le marquis de). Valdin (de). Vandier. Varrand. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (de). Vaulrains. Vente. Vétillart. Vidal. Viennet. Vilfeu. Villain. Vimal-Dessaignes. Vinay (Henri). Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Waddington. Wallon. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wartelle de Retz. Wilson. Witt (Cornélis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Adam (Edmond). Adrien Léon. Amat. André (Seine). Auxais (d'). Belcastel (de). Bérenger. Béthune (comte de). Beurges (comte de). Billot (général). Blanc (Louis). Bocher. Bonnet. Boullier (Loire). Boullier de Branche. Bourgeois. Boyer. Breton. Brice (Ille-et-Vilaine). Brisson (Henri). Broglie (le duc de). Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Callet. Carron (Emile). Cézanne. Chaper. Chareton (général). Christophle (Albert). Claude (Vosges). Colas. Costa de Beauregard (marquis de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Cunit. Daguenet. Daron. Delacour. Denfert (le colonel). Denormandie. Desbassyns de Richemont (le comte) Deseilligny. Dezanneau. Dompierre-d'Hornoy (l'amiral de). Dubois. Duboys-Fresnay (le général). Du Breuil de Saint-Germain.
(comte de). Tribert. Turigny. Turquet, Valady (de). Valazé (le général). Valfons (le marquis de). Valdin (de). Vandier. Varrand. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (de). Vaulrains. Vente. Vétillart. Vidal. Viennet. Vilfeu. Villain. Vimal-Dessaignes. Vinay (Henri). Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Waddington. Wallon. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wartelle de Retz. Wilson. Witt (Cornélis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Adam (Edmond). Adrien Léon. Amat. André (Seine). Auxais (d'). Belcastel (de). Bérenger. Béthune (comte de). Beurges (comte de). Billot (général). Blanc (Louis). Bocher. Bonnet. Boullier (Loire). Boullier de Branche. Bourgeois. Boyer. Breton. Brice (Ille-et-Vilaine). Brisson (Henri). Broglie (le duc de). Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Callet. Carron (Emile). Cézanne. Chaper. Chareton (général). Christophle (Albert). Claude (Vosges). Colas. Costa de Beauregard (marquis de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Cunit. Daguenet. Daron. Delacour. Denfert (le colonel). Denormandie. Desbassyns de Richemont (le comte) Deseilligny. Dezanneau. Dompierre-d'Hornoy (l'amiral de). Dubois. Duboys-Fresnay (le général). Du Breuil de Saint-Germain. Ducuing. Dumarnay. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin. Dupouy. Dussaussoy. Duvergier de Hauranne. Feray. Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Foubert. Fresneau. Gaslonde. Godet de la Riboullerie. Grange. Grévy (Albert). Guillemaut (général). Guinard. Hérisson. Houssard. Hulin, Jaffré (abbé). Jamme. Johnston. Joinville (prince de). Jordan. Juigné (comte de). Labassière (de). Lagrange (baron A. de). Lallié. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. La Pervanchère (de). Larcy (baron de). La Rochefoucauld (duc de Bisacoria). La Rochethulon (marquis de). La Rochette (de). Lasteyrie (Jules de). Latrade. Laurier. Laverne (L. de). Lebas. Leblond. Lefébure. Legge (comte de). Le Lasseux. Le Royer. Limayrac (Léopold) (Lot). Marcère (de) Martell (Charente). Martenot. Martin (Henri). Méline. Méplain. Monneraye (comte de la). Monnot-Arbilleur. Montlaur (marquis de). Moreau (Ferdinand). Pagès-Duport. Parent. Parsy. Pâtissier. Pellissier (général). Périn. Petau. Picard (Ernest). Piou. Plœuc (marquis de). Pradié. Prax-Paris. Princeteau. Raoul Duval. Riant. Robert (le général). Rodez-Bénavent (vicomte de). Roussel (Théophile). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (vice-amiral). Saisy (Hervé de). Sarrette. Savary. Schérer. Sénard. Serph (Gusman). Staplande (de). Talion. Target. Tarteron (de). Temple (du). Thiers. Tirard. Tolain. Vacherot. Ventavon (de). Vingtain (Léon). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme étant retenus à la commission du budget : MM. Duclerc. Gouin. Martin
Lallié. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. La Pervanchère (de). Larcy (baron de). La Rochefoucauld (duc de Bisacoria). La Rochethulon (marquis de). La Rochette (de). Lasteyrie (Jules de). Latrade. Laurier. Laverne (L. de). Lebas. Leblond. Lefébure. Legge (comte de). Le Lasseux. Le Royer. Limayrac (Léopold) (Lot). Marcère (de) Martell (Charente). Martenot. Martin (Henri). Méline. Méplain. Monneraye (comte de la). Monnot-Arbilleur. Montlaur (marquis de). Moreau (Ferdinand). Pagès-Duport. Parent. Parsy. Pâtissier. Pellissier (général). Périn. Petau. Picard (Ernest). Piou. Plœuc (marquis de). Pradié. Prax-Paris. Princeteau. Raoul Duval. Riant. Robert (le général). Rodez-Bénavent (vicomte de). Roussel (Théophile). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (vice-amiral). Saisy (Hervé de). Sarrette. Savary. Schérer. Sénard. Serph (Gusman). Staplande (de). Talion. Target. Tarteron (de). Temple (du). Thiers. Tirard. Tolain. Vacherot. Ventavon (de). Vingtain (Léon). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme étant retenus à la commission du budget : MM. Duclerc. Gouin. Martin des Pallières. Osmoy (d'). Peltereau-Villeneuve. Rainneville (de). Rousseau. Say (Léon). Wolowski. ABSENTS PAR CONGÉ: MM. Allenou. André (Charente). Aumale (le duc d'). Bardoux. Chanzy (général). Chaudordy (comte de). Corcelle (de). Dahirel. Goutaut Biron (vicomte de). Kermenguy (vicomte de). Lamberterie (de). Le Flo (le général). Maure. Nétien. Saintchorent (de). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU MERCREDI 16 DÉCEMBRE 1874 SOMMAIRE. — Adoption, au scrutin, du projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 20,208 fr. 35, applicable au chapitre 35 du budget de son ministère (Administration centrale des contributions indirectes.) Rapport, par M. Jules Ferry, au nom du 13e bureau, sur l'élection du département du Nord. — Admission de M. Parsy. — Discussion de la résolution proposée par la commission des chemins de fer sur les propositions de MM. Baragnon, Lepère et plusieurs de leurs collègues, relatives à la percée du Simplon MM. Lepère, Cézanne, rapporteur, le ministre des travaux publics. Adoption. — 3e délibération sur la proposition de loi de M. des Rotours, ayant pour objet de déclarer Français et d'assujettir à l'obligation du recrutement les individus d'origine étrangère nés en France, qui ne satisfont pas, dans leur pays d'origine, aux charges du service
SÉANCE DU MERCREDI 16 DÉCEMBRE 1874 SOMMAIRE. — Adoption, au scrutin, du projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 20,208 fr. 35, applicable au chapitre 35 du budget de son ministère (Administration centrale des contributions indirectes.) Rapport, par M. Jules Ferry, au nom du 13e bureau, sur l'élection du département du Nord. — Admission de M. Parsy. — Discussion de la résolution proposée par la commission des chemins de fer sur les propositions de MM. Baragnon, Lepère et plusieurs de leurs collègues, relatives à la percée du Simplon MM. Lepère, Cézanne, rapporteur, le ministre des travaux publics. Adoption. — 3e délibération sur la proposition de loi de M. des Rotours, ayant pour objet de déclarer Français et d'assujettir à l'obligation du recrutement les individus d'origine étrangère nés en France, qui ne satisfont pas, dans leur pays d'origine, aux charges du service militaire.— Article 1er. Amendement de M. Méline : MM. Méline, Albert Desjardins, rapporteur. Rejet. — Article 2 M. le général Robert, le rapporteur. — Amendement de M. Langlois M. Langlois. Rejet de la prise en considération. — Adoption de l'ensemble du projet de loi. — 1re délibération sur la proposition de M. Ducuing, tendant à prescrire les mesures nécessaires pour arrêter les ravages causés par les insectes nuisibles à l'agriculture : M. le ministre des travaux publics. — Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera à une 2e délibération. — Rapports de pétitions MM. le marquis de Plœuc, Dépassé, Bozérian, rapporteurs. — Pétition des Français résidant à Alexandrie (Egypte), appelant l'attention de l'Assemblée nationale sur les tentatives du gouvernement égyptien pour changer l'ordre actuel des juridictions et enlever aux Européens les garanties dont ils jouissent : M. Léon Gambetta. — Renvoi au ministre des affaires étrangères. — Pétition de trois négociants français résidant à Alexandrie (Egypte), demandant au Gouvernement français son intervention pour obtenir du gouvernement égyptien réparation de dommages et de dénis de justice subis par eux : MM. le ministre des travaux publics, le marquis de Plœuc, rapporteur, Gambetta. — Ajournement de la discussion. — Présentation, par M. le
de M. Ducuing, tendant à prescrire les mesures nécessaires pour arrêter les ravages causés par les insectes nuisibles à l'agriculture : M. le ministre des travaux publics. — Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera à une 2e délibération. — Rapports de pétitions MM. le marquis de Plœuc, Dépassé, Bozérian, rapporteurs. — Pétition des Français résidant à Alexandrie (Egypte), appelant l'attention de l'Assemblée nationale sur les tentatives du gouvernement égyptien pour changer l'ordre actuel des juridictions et enlever aux Européens les garanties dont ils jouissent : M. Léon Gambetta. — Renvoi au ministre des affaires étrangères. — Pétition de trois négociants français résidant à Alexandrie (Egypte), demandant au Gouvernement français son intervention pour obtenir du gouvernement égyptien réparation de dommages et de dénis de justice subis par eux : MM. le ministre des travaux publics, le marquis de Plœuc, rapporteur, Gambetta. — Ajournement de la discussion. — Présentation, par M. le ministre de l'intérieur, d'un projet de loi tendant 1° à modifier, en ce qui touche les bons de la caisse municipale et de la caisse des travaux publics de Paris, le tableau annexé à la loi du 6 septembre 1871; 2° à autoriser la ville de Paris à faire emploi de fonds disponibles. — Fixation de l'ordre du jour : MM. Henri Martin, Bardoux, comte Desbassyns de Richemont, Achille Delorme, Chesnelong, Alfred Dupont, Lépère, le général Loysel, Clapier, de Belcastel, le vicomte de Lorgeril, Wallon. PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE BENOIST D'AZY, VICE-PRÉSIDENT. La séance est ouverte à deux heures et demie. M. de Cazenove de Pradines, L'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 20,208 fr. 35, applicable au chapitre 35 du budget de son ministère (Contributions indirectes. — Personnel de l'administration centrale). (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) « Art. ter. — Il est accordé au ministre des finances, sur l'exercice 1874, une augmentation des crédits ouverts par la loi du
de fonds disponibles. — Fixation de l'ordre du jour : MM. Henri Martin, Bardoux, comte Desbassyns de Richemont, Achille Delorme, Chesnelong, Alfred Dupont, Lépère, le général Loysel, Clapier, de Belcastel, le vicomte de Lorgeril, Wallon. PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE BENOIST D'AZY, VICE-PRÉSIDENT. La séance est ouverte à deux heures et demie. M. de Cazenove de Pradines, L'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 20,208 fr. 35, applicable au chapitre 35 du budget de son ministère (Contributions indirectes. — Personnel de l'administration centrale). (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) « Art. ter. — Il est accordé au ministre des finances, sur l'exercice 1874, une augmentation des crédits ouverts par la loi du 29 décembre 1873, pour le budget de cet exercice, un crédit montant à la somme de 20,208 fr. 35, applicable au chapitre 35 (personnel de l'administration centrale). » (L'article 1er est mis aux voix et adopté.) « Art. 2. — Il sera pourvu à ce supplément de crédit au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1874. » — (Adopté.) Il est procédé au scrutin sur l'ensemble de la loi. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 542 Majorité absolue 272 Pour l'adoption 534 Contre 8 L'Assemblée nationale a adopté. M. Jules Ferry a la parole pour présenter un rapport d'élection. M. Jules Ferry. Messieurs, votre 13e bureau m'a chargé de vous rendre compte des opérations électorales du département du Nord. Le département du Nord compte 322,897 électeurs inscrits, dont le quart est de 80,724. Il y a eu 224,753 votants. M. Parsy a obtenu 119,356 suffrages. M. Fiévet — 102,993 — Les bulletins nuls se chiffrent par 2,404. Le dépouillement des procès-verbaux n'a fait ressortir que deux protestations sans importance, relatives, l'une à la formation d'un bureau électoral, l'autre à un fait d'affichage plus ou moins régulier. M. Parsy a obtenu
des ressources générales du budget de l'exercice 1874. » — (Adopté.) Il est procédé au scrutin sur l'ensemble de la loi. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 542 Majorité absolue 272 Pour l'adoption 534 Contre 8 L'Assemblée nationale a adopté. M. Jules Ferry a la parole pour présenter un rapport d'élection. M. Jules Ferry. Messieurs, votre 13e bureau m'a chargé de vous rendre compte des opérations électorales du département du Nord. Le département du Nord compte 322,897 électeurs inscrits, dont le quart est de 80,724. Il y a eu 224,753 votants. M. Parsy a obtenu 119,356 suffrages. M. Fiévet — 102,993 — Les bulletins nuls se chiffrent par 2,404. Le dépouillement des procès-verbaux n'a fait ressortir que deux protestations sans importance, relatives, l'une à la formation d'un bureau électoral, l'autre à un fait d'affichage plus ou moins régulier. M. Parsy a obtenu un nombre de voix très supérieur au quart des électeurs inscrits : 8,181 voix de majorité absolue et 16,363 voix de majorité relative. Il a justifié de son âge, et de sa nationalité. Votre 13e bureau vous propose, à l'unanimité, de valider son élection. M. le président. Je mets aux voix les conclusions du 13e bureau. (Les conclusions du 13e bureau, mises aux voix, sont adoptées. — M. Parsy est déclaré admis.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la résolution proposée par la commission des chemins de fer sur les propositions de MM. Baragnon, Lépère et plusieurs de leurs collègues relatives à la percée du Simplon. M. Lépère. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Lépère. M. Lépère. Messieurs, la commission chargée d'examiner les deux propositions, identiques d'ailleurs, qui ont été déposées sur le bureau de l'Assemblée par l'honorable M. Baragnon d'une part, et par moi d'autre part, conclut au renvoi de ces propositions à M. le ministre des travaux publics. Nous adhérons complètement à cette conclusion, et nous prions l'Assemblée de prononcer le renvoi, tel qu'il est indiqué dans le projet de résolution. (Très-bien ! — Aux voix !) Plusieurs