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(p. 16 à 26); Laboulaye, Rapporteur (p. 26 à 29, 49).; Beaussire, (p. 29 à 33); Dupanloup, Évêque d'Orléans (p. 35 à 43, 56 à 60); Chablemel-Lacour (p. 43 à 49, 61); Bardoux (p. 50, 61 à 63) ; Chevandier (p. 51 à 56) ; Louis Blanc (p. 63). — L'Assemblée décide, au scrutin public, qu'elle passera à la deuxième délibération [5 décembre] (p. 64); liste des votants (p. 67). = Deuxième délibération [21 décembre] (p. 284). — Amendement de M. Bertauld à l'article 1er, tendant à déclarer que l'enseignement est libre sous la condition du respect des lois, de l'ordre public et des bonnes mœurs, et à établir la publicité des cours des Facultés libres (ibid.) : rejet (p. 295). — Amendement de MM. Pascal Duprat et Jules Ferry, établissant la liberté de l'enseignement supérieur sous la surveillance de l'État, qui reste seul investi du droit de conférer les grades (p. 295) : retrait provisoire de cet amendement (p. 300). — Amendement, de M. Jean Brunet ayant pour objet de prohiber tout établissement d'enseignement supérieur qui ne s'appuiera pas sur le principe suprême de Dieu. (p. 304) : rejet (p. 310). — Adoption de l'article 1er, ainsi conçu : « L'enseignement supérieur est libre » (p. 310). — Art. 2 (ibid.). Amendement de MM. Adnet, Buisson (de l'Aude) et Henri Fournier, tendant à exiger que les établissements libres soient administrés par trois personnes au moins; qu'ils comprennent au moins une Faculté ayant le même nombre de chaires qu'une des Facultés similaires de l'État et que les professeurs soient pourvus du grade de docteur (p. 311) : l'Assemblée prononce, au scrutin public, le renvoi de cet article à la Commission (p. 325); liste des votants (p. 327); rectifications (p. 332). — Sont entendus : MM. Bertauld (p. 284 à 290, 292); Laboulaye, Rapporteur (p. 290 à 292, 292 à 294, 299, 300, 315 à 319, 322, 324); le vicomte de Custo, Ministre de l'Instruction publique et des Cultes (p. 294, 319 à 322); Pascal Duprat (p. 295 à 299, 300) ; Jean Brunet (p. 304 à 310) ; Fournier (p.
« L'enseignement supérieur est libre » (p. 310). — Art. 2 (ibid.). Amendement de MM. Adnet, Buisson (de l'Aude) et Henri Fournier, tendant à exiger que les établissements libres soient administrés par trois personnes au moins; qu'ils comprennent au moins une Faculté ayant le même nombre de chaires qu'une des Facultés similaires de l'État et que les professeurs soient pourvus du grade de docteur (p. 311) : l'Assemblée prononce, au scrutin public, le renvoi de cet article à la Commission (p. 325); liste des votants (p. 327); rectifications (p. 332). — Sont entendus : MM. Bertauld (p. 284 à 290, 292); Laboulaye, Rapporteur (p. 290 à 292, 292 à 294, 299, 300, 315 à 319, 322, 324); le vicomte de Custo, Ministre de l'Instruction publique et des Cultes (p. 294, 319 à 322); Pascal Duprat (p. 295 à 299, 300) ; Jean Brunet (p. 304 à 310) ; Fournier (p. 311 à 315, 322) ; Lucien Brun (p. 322) ; Bardoux (p. 323, 324) ; Albert Desjardins, Sous-Secrétaire d'État de l'Instruction publique (p. 323). — Ajournement de la suite de la discussion, sur la demande du rapporteur [22 décembre] (p. 325). ÉTABLISSEMENTS PENITENTIAIRES. Incident relatif à la mise à l'ordre du jour de la deuxième délibération du projet de loi sur le régime des prisons départementales [7 janvier 1875] (t. 35, p. 443). — Sont entendus : MM. Bérenger (de la Drôme) (p. 443); Baragnon, Sous-Secrétaire d'État de la Justice (p. 443); Hervé de Saisy (p. 444). — L'Assemblée prononce l'ajournement de la discussion de ce projet de loi (p. 445). ETALONS METRIQUES INTERNATIONAUX, voy. CRÉDITS, GO. ÉTAT CIVIL. Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la reconstitution des actes de l'état civil de Paris et des communes annexées [23 décembre 1874] (t. 35, an., p. 340). ÉTAT DE SIÈGE, voy. ALGÉRIE, 3. ÉTAT-MAJOR, voy. ARMÉE, § 4, ÉTRANGERS NÉS EN FRANCE, voy. ARMÉE, § 5. EXCUSES D'ABSENCE. ALLENON (t. 35, p. 1); AUBRY (Vosges) (p. 4). BARDOUX (p. 193) ; BOMPARD (p. 303). DUCLERC (p. 1) ; GATIEN-ARNOULT (p. 69); de GRASSET (p. 389); GUINOT
du jour de la deuxième délibération du projet de loi sur le régime des prisons départementales [7 janvier 1875] (t. 35, p. 443). — Sont entendus : MM. Bérenger (de la Drôme) (p. 443); Baragnon, Sous-Secrétaire d'État de la Justice (p. 443); Hervé de Saisy (p. 444). — L'Assemblée prononce l'ajournement de la discussion de ce projet de loi (p. 445). ETALONS METRIQUES INTERNATIONAUX, voy. CRÉDITS, GO. ÉTAT CIVIL. Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la reconstitution des actes de l'état civil de Paris et des communes annexées [23 décembre 1874] (t. 35, an., p. 340). ÉTAT DE SIÈGE, voy. ALGÉRIE, 3. ÉTAT-MAJOR, voy. ARMÉE, § 4, ÉTRANGERS NÉS EN FRANCE, voy. ARMÉE, § 5. EXCUSES D'ABSENCE. ALLENON (t. 35, p. 1); AUBRY (Vosges) (p. 4). BARDOUX (p. 193) ; BOMPARD (p. 303). DUCLERC (p. 1) ; GATIEN-ARNOULT (p. 69); de GRASSET (p. 389); GUINOT (p. 419); DE KERMENGUY (p. 193); DE LAMBERT (p. 3); L'ÉBRLAY (p. 2 et 19); LEFÉBURE (p. 389) ; LÉVÊQUE (p. 1) ; DE MONTEIL (p. 229); MICHOT-LADICHÈRE (p. 69). PÉRIÉR (Casimir) (p. 332) ; DE 'PEYRAMONT (p. 1.); DE LA ROCHÈ-AYMON (p. 1); SEBERT (p. 493); TALLON (p. 15); VARROY (p. 303). EXPOSITION DE VIENNE, voy. CRÉDITS, § 15. EXTRADITION (Traité d'), voy. TRAITÉ D'EXTRADITION. FACULTÉS DE MÉDECINE. Troisième délibération sur les propositions de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult, Vente, Lallié, Fourcand et Amat, relatives à la création de Facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille [5 décembre 1874] (t. 35, p. 64). — Demande, par M. Bouisson, d'ajournement de la discussion après les trois délibérations sur la proposition de loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur (ibid.) : sont entendus sur cette demande : MM. Bouisson (p. 64); Emmanuel Arago, Amat, Albert Desjardins, Sous-Secrétaire d'État de l'Instruction publique (p. 65, 66). — L'ajournement est rejeté (p. 66). — Discussion [7 décembre] (p. 80). — Adoption de l'amendement de MM. Testelin, Vente, etc., à l'art. 3er, consistant à ajouter aux Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie supérieures, celle de Mlle (p. 91). — Rejet
VARROY (p. 303). EXPOSITION DE VIENNE, voy. CRÉDITS, § 15. EXTRADITION (Traité d'), voy. TRAITÉ D'EXTRADITION. FACULTÉS DE MÉDECINE. Troisième délibération sur les propositions de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult, Vente, Lallié, Fourcand et Amat, relatives à la création de Facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille [5 décembre 1874] (t. 35, p. 64). — Demande, par M. Bouisson, d'ajournement de la discussion après les trois délibérations sur la proposition de loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur (ibid.) : sont entendus sur cette demande : MM. Bouisson (p. 64); Emmanuel Arago, Amat, Albert Desjardins, Sous-Secrétaire d'État de l'Instruction publique (p. 65, 66). — L'ajournement est rejeté (p. 66). — Discussion [7 décembre] (p. 80). — Adoption de l'amendement de MM. Testelin, Vente, etc., à l'art. 3er, consistant à ajouter aux Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie supérieures, celle de Mlle (p. 91). — Rejet de l'amendement de M. Gatien-Arnoult, relatif à l'École de Toulouse (p. 103), et du trait des amendements de MM. Lallié, Fourcand, Graslin et autres, concernant celle de Nantes (p. 103), et de MM. Amat et autres, ayant pour objet la suppression de celle de Marseille (p. 104). — Adoption, au scrutin public, de l'art. 1er (p. 104); liste des votants (p. 110). — Rejet, au scrutin public, de l'amendement de M. Testelin à l'art. 2, tendant à ajouter une Faculté de médecine à Lille aux Facultés nouvelles établies à Bordeaux et à Lyon par led article (p. 108) ; liste des votants (p. 112). — Adoption des arts. 1 à 5 (p. 108, 109). — Ont pris part aux débats : MM. Bouisson (p. 30 à 85, 103, 1005); Desjardin, Sous-Secrétaire d'État de l'Instruction publique (p. 83, 85 à 103, 1102, 104, 406 à 108); Testelin (p. 88 à 91 ; 404 à 106) ; Gatien-Arnoult (p. 93 à 97); Paul Bert, Rapporteur (p. 97 à 100, 109); Raudot (p. 100 à 102); Lallié (p. 103); Amat (p. 103). — Adoption de l'ensemble du projet de loi de la Commission [8 décembre] (p. 110). FONCTIONS PUBLIQUES, voy. MINISTRES. — TRÉSORERIE.
scrutin public, de l'art. 1er (p. 104); liste des votants (p. 110). — Rejet, au scrutin public, de l'amendement de M. Testelin à l'art. 2, tendant à ajouter une Faculté de médecine à Lille aux Facultés nouvelles établies à Bordeaux et à Lyon par led article (p. 108) ; liste des votants (p. 112). — Adoption des arts. 1 à 5 (p. 108, 109). — Ont pris part aux débats : MM. Bouisson (p. 30 à 85, 103, 1005); Desjardin, Sous-Secrétaire d'État de l'Instruction publique (p. 83, 85 à 103, 1102, 104, 406 à 108); Testelin (p. 88 à 91 ; 404 à 106) ; Gatien-Arnoult (p. 93 à 97); Paul Bert, Rapporteur (p. 97 à 100, 109); Raudot (p. 100 à 102); Lallié (p. 103); Amat (p. 103). — Adoption de l'ensemble du projet de loi de la Commission [8 décembre] (p. 110). FONCTIONS PUBLIQUES, voy. MINISTRES. — TRÉSORERIE. FORT DE BELLEVUE, À CONSTANTINE, voy. ALGÉRIE, ~ 1. GAZONNEMENT. Proposition tendant à modifier les lois relatives au reboisement et au gazonnement, voir REBOISEMENT. GIRONDE (Département de la), voir DOMAINE DE L'ÉTAT. HOUILLES, voir ENQUÊTES PARLEMENTAIRES, Gi. HYPOTHÈQUES. 1 — Troisième délibération sur la proposition de MM. Savoye et autres, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques [9 décembre 1874] (t. 35, p. 116). — Renvoi à la Commission de l'Art. 6, relatif à la conservation des hypothèques maritimes par le receveur des Douanes, et prise en considération de l'amendement de M. Bottieau, ayant pour objet de déterminer sa responsabilité exclusive (p. 131). — Rapport verbal sur cet article et sur l'amendement de M. Bottieau, par M. Alfred Dupont [10 décembre] (p. 138). — Reprise de la discussion (ibid.). Rejet de l'amendement de M. Sebert, tendant à substituer les conservateurs des hypothèques aux receveurs des Douanes, et maintien de l'art. 6 (p. 139). — Adoption de l'art. 30, modifié par la Commission, d'après l'amendement de M. Bottieau, en ce qui concerne la responsabilité déjà régie des Douanes et de ses agents en matière d'hypothèque maritime (p. 154). Ont pris part aux débats : MM. Sebert (p. 116 à
ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques [9 décembre 1874] (t. 35, p. 116). — Renvoi à la Commission de l'Art. 6, relatif à la conservation des hypothèques maritimes par le receveur des Douanes, et prise en considération de l'amendement de M. Bottieau, ayant pour objet de déterminer sa responsabilité exclusive (p. 131). — Rapport verbal sur cet article et sur l'amendement de M. Bottieau, par M. Alfred Dupont [10 décembre] (p. 138). — Reprise de la discussion (ibid.). Rejet de l'amendement de M. Sebert, tendant à substituer les conservateurs des hypothèques aux receveurs des Douanes, et maintien de l'art. 6 (p. 139). — Adoption de l'art. 30, modifié par la Commission, d'après l'amendement de M. Bottieau, en ce qui concerne la responsabilité déjà régie des Douanes et de ses agents en matière d'hypothèque maritime (p. 154). Ont pris part aux débats : MM. Sebert (p. 116 à 118, 119, 139, 140, 141 à 143, 144, 145, 148); Alfred Dupont, Rapporteur (p. 117, 120, 122, 128, 131, 138, 139, 140, 141, 143, 145, 147, 149, 153); Clapier (p. 121, 150 à 153); Grivart, Ministre de l'Agriculture et du Commerce (p. 122 à 125); de Gavardie (p. 125); Le Royer (p. 126); Bottieau (p. 127); Rameau (p. 129, 146); de la Sicotière (p. 129); Lenoël (p. 130); Théry (p. 130); Cherpin (p. 131). — Adoption de l'ensemble du projet de la Commission modifié [10 décembre] (p, 154). 2 — Première délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'assurer d'une manière plus complète la conservation des registres hypothécaires [12 décembre 1874] (t. 35, p. 182). — L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à la deuxième délibération (ibid.). = Deuxième délibération [18 décembre] (p. 230). L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à la troisième délibération (ibid.). = Troisième délibération [5 janvier 1875] (p. 393). — Est entendu : M. Denormandie, Rapporteur (ibid.). Adoption de l'ensemble du projet de loi modifié (p. 394). IMPOSITIONS LOCALES extraordinaires. CAEN (Ville de), voir EMPRUNTS. CORSE [Service de l'instruction primaire]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [10 décembre 1874] (t.
Royer (p. 126); Bottieau (p. 127); Rameau (p. 129, 146); de la Sicotière (p. 129); Lenoël (p. 130); Théry (p. 130); Cherpin (p. 131). — Adoption de l'ensemble du projet de la Commission modifié [10 décembre] (p, 154). 2 — Première délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'assurer d'une manière plus complète la conservation des registres hypothécaires [12 décembre 1874] (t. 35, p. 182). — L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à la deuxième délibération (ibid.). = Deuxième délibération [18 décembre] (p. 230). L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à la troisième délibération (ibid.). = Troisième délibération [5 janvier 1875] (p. 393). — Est entendu : M. Denormandie, Rapporteur (ibid.). Adoption de l'ensemble du projet de loi modifié (p. 394). IMPOSITIONS LOCALES extraordinaires. CAEN (Ville de), voir EMPRUNTS. CORSE [Service de l'instruction primaire]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [10 décembre 1874] (t. 35, an., p. 281). — Rapport, par M. Warnier (Marne) [19 décembre] (an., p. 307). Adoption [24 décembre] (p. 362). INSECTES NUISIBLES À L'AGRICULTURE. Première délibération sur la proposition de M. Ducuing, tendant à prescrire les mesures nécessaires pour arrêter les ravages causés par ces insectes [16 décembre 1874] (t. 35, p. 215). — Est entendu : M. Caillaux, Ministre des Travaux publics (ibid.). — L'Assemblée décide qu'elle passera à une seconde délibération (ibid.). = Deuxième délibération [5 janvier 1875] (p. 291). — Est entendu : M. Grivart, Ministre de l'Agriculture et du Commerce (p. 292). — Sur la demande du Ministre, l'Assemblée ordonne le renvoi à la Commission de l'ensemble de la proposition (ibid.). INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES PRIMAIRES. Demande d'ajournement de la discussion de la proposition de M. Maurice, ayant pour objet la fixation du traitement et de la pension de retraite des instituteurs et institutrices primaires [18 décembre 1874] (t. 35, p. 185). — Sont entendus : MM. Mathieu-Bodet, Ministre des Finances (p. 185); Ernoul, Rapporteur (p. 186). — L'ajournement est prononcé (ibid.). INSTRUCTION PUBLIQUE, voir ACCLIMATATION.— ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. — FACULTÉS DE MÉDECINE. — INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES. INTERPELLATIONS. Suite donnée par le Cabinet aux engagements pris dans la
35, p. 215). — Est entendu : M. Caillaux, Ministre des Travaux publics (ibid.). — L'Assemblée décide qu'elle passera à une seconde délibération (ibid.). = Deuxième délibération [5 janvier 1875] (p. 291). — Est entendu : M. Grivart, Ministre de l'Agriculture et du Commerce (p. 292). — Sur la demande du Ministre, l'Assemblée ordonne le renvoi à la Commission de l'ensemble de la proposition (ibid.). INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES PRIMAIRES. Demande d'ajournement de la discussion de la proposition de M. Maurice, ayant pour objet la fixation du traitement et de la pension de retraite des instituteurs et institutrices primaires [18 décembre 1874] (t. 35, p. 185). — Sont entendus : MM. Mathieu-Bodet, Ministre des Finances (p. 185); Ernoul, Rapporteur (p. 186). — L'ajournement est prononcé (ibid.). INSTRUCTION PUBLIQUE, voir ACCLIMATATION.— ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. — FACULTÉS DE MÉDECINE. — INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES. INTERPELLATIONS. Suite donnée par le Cabinet aux engagements pris dans la séance du 9 juin 1874, relativement au Comité central de l'Appel au Peuple. — Demande d'interpellations adressée à ce sujet au Gouvernement par M. Goblet [22 décembre 1874] (t. 35, p. 324). — Sont entendus sur la fixation du jour de la discussion : MM. Tailhand, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ; René Goblet (ibid.). — Fixation de la discussion de l'interpellation à la suite du rapport sur l'élection de la Nièvre (p. 325). — Ajournement de cette discussion, sur la demande de M. Goblet [23 décembre] (p. 351). JOURNAL OFFICIEL. Projet de loi tendant à ouvrir des crédits pour les frais de suppléments du Journal officiel et les frais de composition et de transport des formes de ce journal, voir CRÉDITS. LÉGITIMATION. Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Mazerat, tendant à modifier la rédaction de l'art. 331 et 335 du Code civil sur la légitimation des enfants nés hors mariage [15 décembre 1874] (t. 35, p. 196). — Sont entendus : MM. Paul Jozon (p. 196); Mazerat (p. 197); Paris (du Pas-de-Calais) (p. 197); Amédée Beau, Rapporteur (p. 198); Victor Lefranc (p. 198). — Rejet de la prise en considération (p. 199).
de la Justice ; René Goblet (ibid.). — Fixation de la discussion de l'interpellation à la suite du rapport sur l'élection de la Nièvre (p. 325). — Ajournement de cette discussion, sur la demande de M. Goblet [23 décembre] (p. 351). JOURNAL OFFICIEL. Projet de loi tendant à ouvrir des crédits pour les frais de suppléments du Journal officiel et les frais de composition et de transport des formes de ce journal, voir CRÉDITS. LÉGITIMATION. Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Mazerat, tendant à modifier la rédaction de l'art. 331 et 335 du Code civil sur la légitimation des enfants nés hors mariage [15 décembre 1874] (t. 35, p. 196). — Sont entendus : MM. Paul Jozon (p. 196); Mazerat (p. 197); Paris (du Pas-de-Calais) (p. 197); Amédée Beau, Rapporteur (p. 198); Victor Lefranc (p. 198). — Rejet de la prise en considération (p. 199). LILLE (Ville de), voir FACULTÉS DE MÉDECINE. LIMITES. DUNKERQUE (Ville de) [Distraction d'une fraction du territoire du canton est de Dunkerque pour l'annexer au canton ouest de cette ville]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [19 décembre 1874] (t. 35, an., p. 309). MAINE-ET-LOIRE [Translation à Tiercé du chef-lieu de la 4e circonscription cantonale de l'arrondissement d'Angers, actuellement établi à Briollay]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [19 décembre] (t. 35, an., p. 308). SAVOIE [Modification de la circonscription territoriale des cantons de Chamoux, de la Rochette et d'Aiguebelle]. — Discussion [23 décembre] (t. 35, p. 332). — Sont entendus : MM. Grange (p. 332); Chardon, Rapporteur (p. 333). — Adoption de l'ensemble du projet de loi (p. 334). LOIRE-INFERIEURE (Département de la), voir PORTS MARITIMES. LOIS CONSTITUTIONNELLES, voir MESSES. — POUVOIRS PUBLICS. LYON (Ville de), voir ARMÉE, §6. — FACULTÉS DE MÉDECINE. MARSEILLE (Ville de), voir FACULTÉS DE MÉDECINE. — EMPRUNTS, § Marseille. MEDAILLE MILITAIRE. Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à faire porter le tiers des extinctions survenues parmi les décorés, de la médaille militaire, au lieu de la moitié, la proportion des nominations nouvelles [30
Tiercé du chef-lieu de la 4e circonscription cantonale de l'arrondissement d'Angers, actuellement établi à Briollay]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [19 décembre] (t. 35, an., p. 308). SAVOIE [Modification de la circonscription territoriale des cantons de Chamoux, de la Rochette et d'Aiguebelle]. — Discussion [23 décembre] (t. 35, p. 332). — Sont entendus : MM. Grange (p. 332); Chardon, Rapporteur (p. 333). — Adoption de l'ensemble du projet de loi (p. 334). LOIRE-INFERIEURE (Département de la), voir PORTS MARITIMES. LOIS CONSTITUTIONNELLES, voir MESSES. — POUVOIRS PUBLICS. LYON (Ville de), voir ARMÉE, §6. — FACULTÉS DE MÉDECINE. MARSEILLE (Ville de), voir FACULTÉS DE MÉDECINE. — EMPRUNTS, § Marseille. MEDAILLE MILITAIRE. Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à faire porter le tiers des extinctions survenues parmi les décorés, de la médaille militaire, au lieu de la moitié, la proportion des nominations nouvelles [30 novembre 1874] (t. 35, an., p. 261). L'urgence, demandée par M. le Ministre de la Guerre, est déclarée (p. 2). — Rapport, par M. le vice-amiral Jaurès [8 janvier 1875] (an., p. 376). MÉRY-SUR-OISE (Cimetière de). Discussion relative à ce projet de cimetière, voy. PARIS. § .. MESSAGES. 1 — Message du Maréchal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA, Président de la République française, à l'occasion de la reprise des travaux de l'Assemblée Nationale, lu à l'Assemblée par M. le général de Cissey, Vice-Président du Conseil, Ministre de la Guerre [3 décembre 1874] (t. 35, p. 15, et an., p. 268). 2 — Message du Maréchal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA, Président de la République, à l'occasion de la fixation de l'époque de la discussion des Lois Constitutionnelles, lu à l'Assemblée par M. Grivart, Ministre de l'Agriculture et du Commerce [6 janvier 1875] (t. 35, an., p. 360). MINISTRES. Texte de la proposition de M. de Saisy tendant à empêcher l'abus des nominations faites à la dernière heure par les Ministres sortants de fonctions [7 janvier 1875] (t. 35, p. 449, et an., p. 360). — Demande de déclaration d'urgence, par M. de Saisy (p. 449). — Sont entendus
Message du Maréchal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA, Président de la République française, à l'occasion de la reprise des travaux de l'Assemblée Nationale, lu à l'Assemblée par M. le général de Cissey, Vice-Président du Conseil, Ministre de la Guerre [3 décembre 1874] (t. 35, p. 15, et an., p. 268). 2 — Message du Maréchal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA, Président de la République, à l'occasion de la fixation de l'époque de la discussion des Lois Constitutionnelles, lu à l'Assemblée par M. Grivart, Ministre de l'Agriculture et du Commerce [6 janvier 1875] (t. 35, an., p. 360). MINISTRES. Texte de la proposition de M. de Saisy tendant à empêcher l'abus des nominations faites à la dernière heure par les Ministres sortants de fonctions [7 janvier 1875] (t. 35, p. 449, et an., p. 360). — Demande de déclaration d'urgence, par M. de Saisy (p. 449). — Sont entendus : MM. de Saisy (p. 449, 450); Albert Desjardins; Sous-Secrétaire d'État de l'Instruction publique (p. 450); rectification (p. 457). — L'urgence n'est pas déclarée (p. 450). MUSÉES HISTORIQUES (Conservation des), voy. CRÉDITS, § 5. NANTES (Ville de), voy. FACULTÉS DE MÉDECINE. NAVIRES, voy. HYPOTHÈQUES. NOMINATIONS, voy. MÉDAILLE MILITAIRE. — MINISTRES. — TRÉSORERIE. NOURRISSONS. Première délibération sur la proposition de M. Théophile Roussel, relative à la protection des enfants du premier âge et, en particulier, des nourrissons [9 décembre 1874] (t. 35, p. 133). — Sont entendus : MM. Théophile Roussel, Rapporteur (p. 132); Mettetal (p. 133). — L'Assemblée décide qu'elle passera à la deuxième délibération (p. 133). = Deuxième délibération [15 décembre] (p. 202). — Sont entendus : MM. le général de Chabaud La Tour, Ministre de l'Intérieur (p. 203, 204); Théophile Roussel, Rapporteur (p. 203). — L'Assemblée décide qu'elle passera à la troisième délibération (p. 205). = Troisième délibération [23 décembre] (p. 335). — Est entendu : M. Théophile Roussel, Rapporteur (p. 335). — Adoption de l'ensemble du projet de la Commission, modifié [même séance] (p. 338). OCTROIS. Projets de lois relatifs à des surtaxes sur les octrois des communes de : BOHARS (Finistère) [Alcool et absinthe]. — Exposé