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Siège social 12, quai de Gesvres, Paris 1 STATUTS Suivant acte sous signature privée fait en double exemplaire à Paris, le quinze octobre mil neuf cent vingt-six, dont l'un des originaux a été déposé au rang des minutes de M' BU.RTHE, notaire à Paris, suivant acte reçu par lui, le sept décembre mil neuf cent vingt-six ciaprès énoncé, il a été établi les statuts d'une Société anonyme dont extrait littéral suit. Article premier Il est formé entre les souscriteurs et futurs propriétaires des actions ciaprès créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une Société anonyme qui sera régie par les présents statuts, par le Code de commerce, et par les lois présentes et à venir. Article 2 La Société a pour objet : L'achat, la préparation, la vente et le commerce de poissons et autres produits d'alimentation cuits ou crus ; La création, l'installation, l'acquisition, la prise à bail, la location, la vente et l'exploitation de friteries, poissonneries et de tous autres établissements industriels et commerciaux d'alimentation ; Tous moyens de propagande pour la consommation du poisson, par la mise en relation directe des armateurs avec les consommateurs et par l' exploitation de tous procédés modernes industriels ou commerciaux ; La représentation de toutes maisons de commerce ou sociétés pour l'achat et la vente des produits ci-dessus ; La prise à bail avec, ou sans promesse de vente, l'achat, l'échange, la mise en état, la transformation et la construction de tous immeubles et locaux nécessaires à l'exploitation des entreprises sociales ; ... La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes les opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'un des objets précités par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement, Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés Article 3 La Société prend la dénomination de ; " LA FÉRIA " " Aux Poissons de France " à laquelle il pourra être ajouté le sous-titre suivant : " Société
ou commerciaux ; La représentation de toutes maisons de commerce ou sociétés pour l'achat et la vente des produits ci-dessus ; La prise à bail avec, ou sans promesse de vente, l'achat, l'échange, la mise en état, la transformation et la construction de tous immeubles et locaux nécessaires à l'exploitation des entreprises sociales ; ... La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes les opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'un des objets précités par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement, Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés Article 3 La Société prend la dénomination de ; " LA FÉRIA " " Aux Poissons de France " à laquelle il pourra être ajouté le sous-titre suivant : " Société pour la Propagande de Consommation du Poisson " Article 4 Le siège de la Société est : 12, quai de Gesvres, à Paris (quatrième arrondissement) . Article 5 Il pourra être transféré en tout autre endroit du département de la Seine par une délibération spéciale du Conseil d'administration et partout ailleurs en vertu d'une délibération de l'Assemblée générale extraordinaire. Article 6 La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à dater du jour de sa constitution définitive. Article 7 Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille francs. Il est divisé en cinq cents actions de cinq cents francs chacune, toutes à souscrire et à payer en numéraire et à libérer du quart à la constitution de la Société. Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, par l'émission de actions nouvelles privilégiées ou ordinaires, en représentation d'apports en nature, ou en espèces ou par l'incorporation au capital social de toutes réserves disponibles, et par leur transformation en actions, en vertu d'une délibération de l'Assemblée générale prise dans les conditions de l'article 40 ci-après. Cette Assemblée fixe le taux et les conditions des émissions nouvelles, elle donne tous pouvoirs au Conseil de les
ailleurs en vertu d'une délibération de l'Assemblée générale extraordinaire. Article 6 La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à dater du jour de sa constitution définitive. Article 7 Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille francs. Il est divisé en cinq cents actions de cinq cents francs chacune, toutes à souscrire et à payer en numéraire et à libérer du quart à la constitution de la Société. Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, par l'émission de actions nouvelles privilégiées ou ordinaires, en représentation d'apports en nature, ou en espèces ou par l'incorporation au capital social de toutes réserves disponibles, et par leur transformation en actions, en vertu d'une délibération de l'Assemblée générale prise dans les conditions de l'article 40 ci-après. Cette Assemblée fixe le taux et les conditions des émissions nouvelles, elle donne tous pouvoirs au Conseil de les fixer. Toutefois, dès à présent, le Conseil est autorisé à procéder à une augmentation du capital jusqu'à concurrence de sept cent cinquante mille francs pour le porter à un million de francs, en une ou plusieurs fois, sans qu'il soit besoin d'une autorisation et de l'Assemblée opérer. Au cas d'augmentation du capital social par la création d'actions à souscrire en numéraire, les propriétaires des actions au moment où se fera cette augmentation, à l'exception de ceux qui n'auraient pas effectué les versements ou exigibles, ont un droit de préférence, à la souscription des trois quarts des actions nouvelles, dans la proportion du nombre d'actions que chacun possèdera alors. Les porteurs d'actions qui n'auraient pas un nombre suffisant de titres pour obtenir une action dans la nouvelle émission, pourront se réunir pour exercer leur droit sans que cela puisse jamais donner lieu à une souscription individuelle. Le Conseil détermine les conditions, les délais dans lesquels le bénéfice des dispositions qui précèdent peut être réclamé et si ledit droit de préférence est ou non cessible. L'Assemblée générale peut aussi, en vertu d'une délibération prise dans la forme ci-après, autoriser la réduction du capital social, quelle que cause et de quelque manière que
du capital social par la création d'actions à souscrire en numéraire, les propriétaires des actions au moment où se fera cette augmentation, à l'exception de ceux qui n'auraient pas effectué les versements ou exigibles, ont un droit de préférence, à la souscription des trois quarts des actions nouvelles, dans la proportion du nombre d'actions que chacun possèdera alors. Les porteurs d'actions qui n'auraient pas un nombre suffisant de titres pour obtenir une action dans la nouvelle émission, pourront se réunir pour exercer leur droit sans que cela puisse jamais donner lieu à une souscription individuelle. Le Conseil détermine les conditions, les délais dans lesquels le bénéfice des dispositions qui précèdent peut être réclamé et si ledit droit de préférence est ou non cessible. L'Assemblée générale peut aussi, en vertu d'une délibération prise dans la forme ci-après, autoriser la réduction du capital social, quelle que cause et de quelque manière que ce soit, notamment au moyen de l'annulation du remboursement, du rachat ou du remplacement des anciens titres contre de nouveaux moins avantageux ou ayant ou non le même capital d'achat. Les actions sont à souscrire et à payer au siège social ou aux caisses consignées à cet effet, savoir : un quart au moment de la cotisation et le surplus au moment des besoins de la Société aux époques et dans les proportions fixées par le Conseil d'administration. Les versements des actions non émises auront lieu au moyen dans un journal d'annonces avis légal du siège social au moins quinze jours à l'avance. Les stipulations résultant des deux paragraphes qui précèdent seront applicables aux augmentations de capital par l'émission d'actions en numéraire et aux émissions d'obligations qui pourront être faites pendant le cours de la Société. Les mesures autorisées par le présent article ne font pas obstacle à l'exercice simultané par la Société des moyens usuels de droit. Le versement est constaté par un récépissé nominatif qui est, dans le mois de la constitution de la Société ou de la réception de sa demande d'augmentation du capital ou du versement d'un certificat nominatif sont effectués les versements ultérieurs. Les actions
un quart au moment de la cotisation et le surplus au moment des besoins de la Société aux époques et dans les proportions fixées par le Conseil d'administration. Les versements des actions non émises auront lieu au moyen dans un journal d'annonces avis légal du siège social au moins quinze jours à l'avance. Les stipulations résultant des deux paragraphes qui précèdent seront applicables aux augmentations de capital par l'émission d'actions en numéraire et aux émissions d'obligations qui pourront être faites pendant le cours de la Société. Les mesures autorisées par le présent article ne font pas obstacle à l'exercice simultané par la Société des moyens usuels de droit. Le versement est constaté par un récépissé nominatif qui est, dans le mois de la constitution de la Société ou de la réception de sa demande d'augmentation du capital ou du versement d'un certificat nominatif sont effectués les versements ultérieurs. Les actions sont et restent nominatives. Les actions ne peuvent être cédées qu'en enregistrement régulier et en indication des nomms et conditions seulement. Les actions ne peuvent être cédées à ces personnes non déjà actionnaires qu'autant que celles-ci auront obtenu le consentement du Conseil d'administration. En cas de mutation par décès, les transferts demandés au nom des défunts, en succession directe ou du conjoint en succession légitime, ou en vertu de legs ou dons, ainsi que dans les cas de mutations par succession des confrères des mutations demandées au nom des mêmes personnes seront régularisées immédiatement sur la production des pièces justificatives. Toutes autres mutations ou cessions seront censées ne devoir être au préalable autorisées par le Conseil d'administration et produire effet; sa décision n'est pas motivée et en cas de refus elle ne peut être contestée; dans ce cas, il sera tenu au siège social un Registre où tout nouveau titulaire des actions déclarera sa profession et son numéro de nom, prénoms, et adressera la déclaration qui sera signée du cédent et du cessionnaire. Si le cessionnaire désigné n'est pas créancier de l'administration, il est tenu de déclarer aux autres actionnaires, dans les quinze jours de sa décision, le nombre, la
transferts demandés au nom des défunts, en succession directe ou du conjoint en succession légitime, ou en vertu de legs ou dons, ainsi que dans les cas de mutations par succession des confrères des mutations demandées au nom des mêmes personnes seront régularisées immédiatement sur la production des pièces justificatives. Toutes autres mutations ou cessions seront censées ne devoir être au préalable autorisées par le Conseil d'administration et produire effet; sa décision n'est pas motivée et en cas de refus elle ne peut être contestée; dans ce cas, il sera tenu au siège social un Registre où tout nouveau titulaire des actions déclarera sa profession et son numéro de nom, prénoms, et adressera la déclaration qui sera signée du cédent et du cessionnaire. Si le cessionnaire désigné n'est pas créancier de l'administration, il est tenu de déclarer aux autres actionnaires, dans les quinze jours de sa décision, le nombre, la fraction et le prix de la cession et dans les vingt et un jours qui suivront, tout actionnaire aura le droit de se rendre acquéreur desdites actions à un prix qui sera au moins égal à celui indiqué dans la déclaration, et, en cas de mutation à titre gratuit, au prix obtenu sur les bases qui y ont été fixées. Toutefois, le prix à payer par l'actionnaire usant du droit de préemption, ne pourra dépasser le prix si la cession est faite avant toute distribution de dividendes. Il pourra dépasser le prix sans pouvoir excéder la valeur de l'action capitalisée à six pour cent d'après le dividende réellement distribué pendant le premier exercice, si la cession est faite pendant l'année qui suivra le premier exercice qui aura permis la distribution d'un dividende et d'après la moyenne des dividendes des deux dernières années, si la cession est faite ultérieurement. Si plusieurs actionnaires veulent user du droit de préemption, la cession a lieu au plus offrant. en cas d'offres égales, le choix qui serait désigné par le sort. Si aucun actionnaire n'utilise du droit de préemption, le transfert sera régularisé au profit de la personne désignée dans la déclaration. Ces dispositions seront
prix obtenu sur les bases qui y ont été fixées. Toutefois, le prix à payer par l'actionnaire usant du droit de préemption, ne pourra dépasser le prix si la cession est faite avant toute distribution de dividendes. Il pourra dépasser le prix sans pouvoir excéder la valeur de l'action capitalisée à six pour cent d'après le dividende réellement distribué pendant le premier exercice, si la cession est faite pendant l'année qui suivra le premier exercice qui aura permis la distribution d'un dividende et d'après la moyenne des dividendes des deux dernières années, si la cession est faite ultérieurement. Si plusieurs actionnaires veulent user du droit de préemption, la cession a lieu au plus offrant. en cas d'offres égales, le choix qui serait désigné par le sort. Si aucun actionnaire n'utilise du droit de préemption, le transfert sera régularisé au profit de la personne désignée dans la déclaration. Ces dispositions seront applicables même à tous les cas de cession qui auraient lieu par adjudication publique en vertu de décision judiciaire ou autrement. Article 15 Les actions sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action. Dans le cas où une action serait possédée séparément pour l'usufruit et pour la nue-propriété, l'action peut être inscrite au nom de l'usufruitier et des nués propriétaires. Mais l'usufruitier est seul convié aux Assemblées générales, même extraordinaires ou modifiatives des statuts, il a seul le droit d'y assister et de prendre part au vote, comme s'il avait la toute propriété du titre. Article 18 La Société est administrée par un Conseil composé de cinq membres au moins et de neuf au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée générale. Article 19 Chaque administrateur doit être propriétaire d'au moins dix actions. Ces actions sont affectées en totalité, conformément à la loi, à la garantie de tous les actes de la gestion, même de ceux qui sont exclusivement personnels à l'un des administrateurs. Elles sont inaliénables, frappées d'un timbre indiquant leur inaliénabilité et restent déposées dans la caisse sociale. Article 20 Les administrateurs sont nommés pour six ans, sauf l'effet des dispositions
pour la nue-propriété, l'action peut être inscrite au nom de l'usufruitier et des nués propriétaires. Mais l'usufruitier est seul convié aux Assemblées générales, même extraordinaires ou modifiatives des statuts, il a seul le droit d'y assister et de prendre part au vote, comme s'il avait la toute propriété du titre. Article 18 La Société est administrée par un Conseil composé de cinq membres au moins et de neuf au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée générale. Article 19 Chaque administrateur doit être propriétaire d'au moins dix actions. Ces actions sont affectées en totalité, conformément à la loi, à la garantie de tous les actes de la gestion, même de ceux qui sont exclusivement personnels à l'un des administrateurs. Elles sont inaliénables, frappées d'un timbre indiquant leur inaliénabilité et restent déposées dans la caisse sociale. Article 20 Les administrateurs sont nommés pour six ans, sauf l'effet des dispositions ci-après. Le premier Conseil est nommé par l'Assemblée générale constitutive de la Société et reste en fonctions jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire qui se réunira en mil neuf cent trente-deux, laquelle renouvellera le Conseil en entier. A partir de cette époque, le Conseil se renouvelle à l'Assemblée générale ordinaire, à raison d'un nombre d'administrateurs déterminé, en alternant s'il y a lieu suivant le nombre de membres en fonctions, de façon que le renouvellement soit aussi régulier que possible et complet dans chaque période de six ans. Les membres sortants sont désignés par le sort pour les premières années, ensuite par ordre d'ancienneté, ils sont toujours rééligibles. En cas de vacances par décessus, démission ou toute autre cause et, en général, quand le nombre des administrateurs est inférieur au maximum ci-dessus fixé, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement ou s'adjoindre de nouveaux membres dans les limites de l'article 18, sauf confirmation par la plus prochaine Assemblée générale et, jusqu'à cette ratification, les administrateurs ainsi nommés ont voix délibérative au sein du Conseil d'administration au même titre que les autres. Si les nominations provisoires ne sont pas ratifiées par l'Assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil n'en
d'un nombre d'administrateurs déterminé, en alternant s'il y a lieu suivant le nombre de membres en fonctions, de façon que le renouvellement soit aussi régulier que possible et complet dans chaque période de six ans. Les membres sortants sont désignés par le sort pour les premières années, ensuite par ordre d'ancienneté, ils sont toujours rééligibles. En cas de vacances par décessus, démission ou toute autre cause et, en général, quand le nombre des administrateurs est inférieur au maximum ci-dessus fixé, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement ou s'adjoindre de nouveaux membres dans les limites de l'article 18, sauf confirmation par la plus prochaine Assemblée générale et, jusqu'à cette ratification, les administrateurs ainsi nommés ont voix délibérative au sein du Conseil d'administration au même titre que les autres. Si les nominations provisoires ne sont pas ratifiées par l'Assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil n'en demeurent pas moins valables. Dans le cas où il ne resterait que trois administrateurs, l'Assemblée devrait être convoquée immédiatement pour compléter le Conseil. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'est pas expiré, ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir de l'exercice de son prédécesseur. Au cas de l'adjonction ci-dessus prévue, d'un nouveau membre, l'Assemblée générale qui confirme la nomination, détermine la durée du mandat. Article 21 Chaque année, le Conseil nomme parmi ses membres un Président et, s'il le juge convenable, un ou deux vice-présidents. Le Conseil peut nommer un secrétaire qui peut être choisi même en dehors de ses membres. En cas d'absence du Président ou des vice-présidents, si le Conseil nomme deux vice-présidents, le président pour chaque séance, celui de ses vice-présidents qui remplit les fonctions. Article 22 Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, tâchant d'anticiper l'intérêt de la Société exigé sur la convocation du Président. La convocation administrative est déterminée par le règlement, Pour la validité des délibérations, la présence effective du tiers et la représentation tant en personne que des pairs, en moitié au moins est nécessaire, Les délibérations sont prises à la majorité
prédécesseur. Au cas de l'adjonction ci-dessus prévue, d'un nouveau membre, l'Assemblée générale qui confirme la nomination, détermine la durée du mandat. Article 21 Chaque année, le Conseil nomme parmi ses membres un Président et, s'il le juge convenable, un ou deux vice-présidents. Le Conseil peut nommer un secrétaire qui peut être choisi même en dehors de ses membres. En cas d'absence du Président ou des vice-présidents, si le Conseil nomme deux vice-présidents, le président pour chaque séance, celui de ses vice-présidents qui remplit les fonctions. Article 22 Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, tâchant d'anticiper l'intérêt de la Société exigé sur la convocation du Président. La convocation administrative est déterminée par le règlement, Pour la validité des délibérations, la présence effective du tiers et la représentation tant en personne que des pairs, en moitié au moins est nécessaire, Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité, le droit de vote est déterminé par le président. Les administrateurs ont le droit de se rendre présent à l'ordre du jour des propositions désignées par lettre ou peuvent un administrateur que ne l'un représenter, par un mandataire. Un administrateur qui représente l'un de ses collègues administrateurs a droit à deux voix. En cas d'absence, les administrateurs représentant vis-à-vis des tiers, de suffisamment chaque délibération et dans toutes autres circonstances en quoi ils sont présents et des extraits administratifs et des noms des administrateurs doivent être mentionnés sur un registre spécial, tenu au siège de la Société et signés par le Président et le secrétaire du Conseil d'administration. Les copies ou extraits à produire en instance, ou à titre des certificats par le président ou les deux administrateurs, ou par vice-président ou secrétaire. Article 23 Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus sans limitation et sans réserve pour agir au nom de la Société, et faire toutes opérations relatives à son objet. Tout ce qui n'est expressément réservé à l'Assemblée générale par les lois et par les présents statuts est de sa compétence. Il représente la Société sur toutes les opérations