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prestations en deniers et nature du personnel municipal de la Ville de Hanoi; Vu l'arrêté du 27 Juin 1917 créant un emploi de Régisseur Général des différents revenus du budget municipal perçus au moyen de tickets; Vu la délibération du Conseil municipal de Hanoi en date du 31 Mai 1926; Sur la proposition du Résident Supérieur au Tonkin, ARRÊTE: Article premier. — L'arrêté du 27 Juin 1917 est complété ainsi qu'il suit: "Lorsque l'emploi de Régisseur Général sera rempli cumulativement avec celui de Chef de bureau de la Comptabilité, ce fonctionnaire aura droit à une indemnité de supplément de fonctions fixée à six cents piastres par an". Art. 2. — Par mesure transitoire, le Régisseur Général actuellement en fonctions aura droit à ladite indemnité pour compter du jour de sa prise effective de service. Art. 3. — Le Résident Supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 17 Août 1926 Pour le Gouverneur Général et par délégation Le Résident Supérieur au Tonkin, Signé: René HOBIN. N° 293. — ARRÊTÉ fixant à 0.00fr le compte d'assistance de M. GOUDONNET (Louis Camille), Brigadier de 3° classe des Polices Urbaines de l'Indochine, admis à la retraite. (Du 27 Août 1926) Le Gouverneur Général de l'Indochine, Vu les décrets du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur Général et organisation financière et administrative de l'Indochine; Vu le décret du 26 février 1898, portant création d'un compte d'assistance pour le personnel européen des divers services de l'Indochine; Vu ensemble les décrets du 2 Octobre 1900, du 26 Août 1901, du 13 Août 1906, du 18 Octobre 1913, du 13 Juin 1921 et du 16 Février 1923, portant modification du compte d'assistance Indochinois; Vu le procès-verbal de la commission du compte d'assistance en date du 23 Juillet 1926, N° 3; Sur la proposition du Directeur des Finances de l'Indochine, ARRÊTE: Article premier. — Le compte d'assistance de M. GOUDONNET (Louis Camille), Brigadier de 3e classe des Polices Urbaines de l'Indochine, admis à la retraite pour compter du 10 Février 1926, est arrêté à son profit à la somme de cinq
1926) Le Gouverneur Général de l'Indochine, Vu les décrets du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur Général et organisation financière et administrative de l'Indochine; Vu le décret du 26 février 1898, portant création d'un compte d'assistance pour le personnel européen des divers services de l'Indochine; Vu ensemble les décrets du 2 Octobre 1900, du 26 Août 1901, du 13 Août 1906, du 18 Octobre 1913, du 13 Juin 1921 et du 16 Février 1923, portant modification du compte d'assistance Indochinois; Vu le procès-verbal de la commission du compte d'assistance en date du 23 Juillet 1926, N° 3; Sur la proposition du Directeur des Finances de l'Indochine, ARRÊTE: Article premier. — Le compte d'assistance de M. GOUDONNET (Louis Camille), Brigadier de 3e classe des Polices Urbaines de l'Indochine, admis à la retraite pour compter du 10 Février 1926, est arrêté à son profit à la somme de cinq mille francs (5.000fr. 00,) pour huit ans, et quatre mois services effectifs en Indochine. Art. 2. — Cette somme imputable en entier sur les fonds du budget municipal de la Ville de Hanoi, sera payée à l'intéressé à Bergerac (Dordogne), rue d'Albret, N° 17. Art. 3. — Le Résident Supérieur au Tonkin et le Directeur des finances de l'Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 27 Août 1926 Pour le Gouverneur Général absent et par délégation Le Résident Supérieur au Tonkin, Signé René ROBIN. Visé au Contrôle Financier le 9 Août 1926 N° 8163 Du 28 Août 1926 Le Résident Supérieur au Tonkin, Officier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911, fixant les pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidants Supérieurs; Vu les décrets des 3 Juillet 1897 et 6 Juillet 1901, portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l'étranger, des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux et maritimes; Vu la demande de rapatriement formulée par M. DOUGLOS; Vu la lettre N° Ui-A du 27 Août 1926
au Tonkin et le Directeur des finances de l'Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 27 Août 1926 Pour le Gouverneur Général absent et par délégation Le Résident Supérieur au Tonkin, Signé René ROBIN. Visé au Contrôle Financier le 9 Août 1926 N° 8163 Du 28 Août 1926 Le Résident Supérieur au Tonkin, Officier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911, fixant les pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidants Supérieurs; Vu les décrets des 3 Juillet 1897 et 6 Juillet 1901, portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l'étranger, des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux et maritimes; Vu la demande de rapatriement formulée par M. DOUGLOS; Vu la lettre N° Ui-A du 27 Août 1926 de l'Administrateur Maire de la Ville de Hanoi, ARRÊTE: Article premier. — Des passages gratuits de Haiphong à Pondichéry sont accordés à M. DUCLOS et à sa femme indigents. Art. 2. — Madame DUCLOS prendra passage à la sixième classe et son mari à la dernière classe si rien ne s'y oppose, aux frais du budget municipal de Hanoi à bord de l'un des paquebots des Messageries Maritimes qui partira de Haiphong à destination de Colombo à compter de la date de la signature du présent arrêté. Le passage n'est accordé qu'à la condition expresse que la bénéficiaire voyage effectivement à la classe ci-dessus indiquée. Hanoi, le 26 Août 1926 P. le Résident Supérieur et par délégation l'Administrateur Directeur des Bureaux, Signé: DOUGUIT. 580 N295. — Arrêté fixant à 7.923/61 le montant de l'indemnité de réinstallation acquise par M. SCHUH Charles, Brigadier de 3e cl. des Polices urbaines, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite. (Du 28 Août 1926; Le Gouverneur Général de l'Indochine, Vu les décrets du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur Général et organisation provisoire et Administrative de l'Indochine; Vu le décret du 12 Décembre 1924, portant suppression du compte
s'y oppose, aux frais du budget municipal de Hanoi à bord de l'un des paquebots des Messageries Maritimes qui partira de Haiphong à destination de Colombo à compter de la date de la signature du présent arrêté. Le passage n'est accordé qu'à la condition expresse que la bénéficiaire voyage effectivement à la classe ci-dessus indiquée. Hanoi, le 26 Août 1926 P. le Résident Supérieur et par délégation l'Administrateur Directeur des Bureaux, Signé: DOUGUIT. 580 N295. — Arrêté fixant à 7.923/61 le montant de l'indemnité de réinstallation acquise par M. SCHUH Charles, Brigadier de 3e cl. des Polices urbaines, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite. (Du 28 Août 1926; Le Gouverneur Général de l'Indochine, Vu les décrets du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur Général et organisation provisoire et Administrative de l'Indochine; Vu le décret du 12 Décembre 1924, portant suppression du compte d'assistance établi en faveur des fonctionnaires de l'Indochine et instituant en faveur du même personnel une indemnité de réinstallation promulguée en Indochine le 19 Février 1925; Vu l'arrêté du 3 Mai 1925, nommant la Commission chargée d'examiner les droits des bénéficiaires à l'indemnité de réinstallation modifié par les arrêtés des 20 Janvier, 30 Mars, 12 Avril et 11 Juin 1925; Vu le procès-verbal de cette Commission en date du 21 Juillet 1926, N° 106; Vu l'avis conforme du Directeur des Finances de l'Indochine, ARRÊTE: Article premier. — Le montant de l'indemnité de réinstallation acquise par M. SCHUH Charles, Brigadier de 3e classe des Polices Urbaines, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite par arrêté du 10 Avril 1925 est liquidée à son profit à la somme de SF.P. 7.923 MILLIÈME NEUF CENT VINGT MOIS FRANCS SOIXANTE ET UN CENTIMES (7.923 fr. 61) pour quinze ans dix mois et cinq jours de services admissibles pour la constitution du droit à cette indemnité. Art. 2. — Cette somme imputable comme suit: 7.719 fr. 44 au budget municipal de Haiphong 204 fr. 17 budget municipal de Hanoi 7.923 fr. 61 sera payée 21 Rue Fontomatte à Strasbourg (Bas Rhin).
20 Janvier, 30 Mars, 12 Avril et 11 Juin 1925; Vu le procès-verbal de cette Commission en date du 21 Juillet 1926, N° 106; Vu l'avis conforme du Directeur des Finances de l'Indochine, ARRÊTE: Article premier. — Le montant de l'indemnité de réinstallation acquise par M. SCHUH Charles, Brigadier de 3e classe des Polices Urbaines, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite par arrêté du 10 Avril 1925 est liquidée à son profit à la somme de SF.P. 7.923 MILLIÈME NEUF CENT VINGT MOIS FRANCS SOIXANTE ET UN CENTIMES (7.923 fr. 61) pour quinze ans dix mois et cinq jours de services admissibles pour la constitution du droit à cette indemnité. Art. 2. — Cette somme imputable comme suit: 7.719 fr. 44 au budget municipal de Haiphong 204 fr. 17 budget municipal de Hanoi 7.923 fr. 61 sera payée 21 Rue Fontomatte à Strasbourg (Bas Rhin). Art. 3. — Le Résident Supérieur au Tonkin et le Directeur des Finances de l'Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 28 Août 1926 P. Le Gouverneur Général absent et par délégation Le Résident Supérieur au Tonkin Signé: René ROBIN. Visé au Contrôle Financier le 13 Août 1926-N° 8498 582 No 396 — Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 Août 1926. (Du 30 Avril 1926) CONSEIL MUNICIPAL Session d'Août 1926. PROCÈS-VERBAL de la séance du 30 Août 1926 L'an mil neuf cent vingt-six, le trente Août à 17 heures les Membres du Conseil Municipal de la Ville de Hanoi se sont réunis sous la présidence de M. Dupuy, Administrateur Maire, dans la salle des délibérations de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles 37 et 39 du décret du 11 Juillet 1908. Étaient présents: M. M. Bona, Premier Adjoint, Lagisquel, Conseiller municipal Dr Sarrailhé, id Hommel, id Delouillon, id Vidal, id Pham-Quynh, id Nguyen-van-Vinh, id Trinh-xuan-Nghia, id Absents excusés: MM. TRIAILL, Conseiller municipal, en France SOLER, Deuxième Adjoint. L'Administrateur Maire ouvre la séance à 17 h. 15 et il passe à l'examen
au Contrôle Financier le 13 Août 1926-N° 8498 582 No 396 — Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 Août 1926. (Du 30 Avril 1926) CONSEIL MUNICIPAL Session d'Août 1926. PROCÈS-VERBAL de la séance du 30 Août 1926 L'an mil neuf cent vingt-six, le trente Août à 17 heures les Membres du Conseil Municipal de la Ville de Hanoi se sont réunis sous la présidence de M. Dupuy, Administrateur Maire, dans la salle des délibérations de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles 37 et 39 du décret du 11 Juillet 1908. Étaient présents: M. M. Bona, Premier Adjoint, Lagisquel, Conseiller municipal Dr Sarrailhé, id Hommel, id Delouillon, id Vidal, id Pham-Quynh, id Nguyen-van-Vinh, id Trinh-xuan-Nghia, id Absents excusés: MM. TRIAILL, Conseiller municipal, en France SOLER, Deuxième Adjoint. L'Administrateur Maire ouvre la séance à 17 h. 15 et il passe à l'examen des diverses questions composant l'ordre du jour de la séance: 582 Élection d'un secrétaireConformément secrétaireConformément aux dispositions de l'art. 41 du décret du 11 Juillet 1908, vous prie, Messieurs, de vouloir bien choisir un secrétaire pour la durée de la présente session. M. LE-VAN-PHUC est désigné à l'unanimité et au scrutin secret secrétaire de l'Assemblée pour la 3e session, fonctions qu'il accepte. 1 * — CRÉATION D'UN BUREAU DE BIENFAISANCE L'Administrateur Maire lit son rapport reproduit ci-après: Messieurs, j'ai l'honneur de soumettre à votre examen une question qui offre un intérêt capital pour les misérables auxquels notre municipalité vient en aide, aide qui, étant donné le système actuel d'octroi des secours, est très insuffisante et ne donne pas les résultats bienfaisants que l'on devrait obtenir. M. le Résident Supérieur à qui j'ai fait part de mon intention de créer un bureau de bienfaisance à Hanoi s'est montré partisan de ce projet et a approuvé le principe de la création d'un établissement public de cette nature. Il s'est même engagé à prévoir, chaque année, au budget local du Tonkin une subvention de 10,000 francs à accorder à ce bureau et m'a demandé de lui soumettre un projet de décret portant création
scrutin secret secrétaire de l'Assemblée pour la 3e session, fonctions qu'il accepte. 1 * — CRÉATION D'UN BUREAU DE BIENFAISANCE L'Administrateur Maire lit son rapport reproduit ci-après: Messieurs, j'ai l'honneur de soumettre à votre examen une question qui offre un intérêt capital pour les misérables auxquels notre municipalité vient en aide, aide qui, étant donné le système actuel d'octroi des secours, est très insuffisante et ne donne pas les résultats bienfaisants que l'on devrait obtenir. M. le Résident Supérieur à qui j'ai fait part de mon intention de créer un bureau de bienfaisance à Hanoi s'est montré partisan de ce projet et a approuvé le principe de la création d'un établissement public de cette nature. Il s'est même engagé à prévoir, chaque année, au budget local du Tonkin une subvention de 10,000 francs à accorder à ce bureau et m'a demandé de lui soumettre un projet de décret portant création de cet établissement et un projet d'arrêté prévoyant son organisation intérieure. Comme vous ne l'ignorez pas, la Ville vient actuellement en aide aux indigents européens, métis reconnus en noun, femmes annamites abandonnées avec des enfants métis, mais dans des propositions tellement modestes que nos efforts pour soulager leurs misères sont à peu près inutiles. Le Maire dispose mensuellement d'un crédit de 1500 francs pour secourir tous les malheureux de la Ville; ayant un grand nombre d'indigents à soulager, il est obligé de répartir cette somme dans des conditions telles que les secours accordés à chacun d'eux sont tout à fait insuffisants et que parfois ces secours sont, il faut bien le reconnaître, accordés à des personnes peu dignes d'intérêt. Il est difficile, en effet, de refuser un petit secours immédiat à des individus jeunes et bien portants qui viennent déclarer n'avoir rien à manger et ne pouvoir trouver un emploi. Ils jouent ainsi des secours presque aussi importants que ceux que nous pouvons accorder à des personnes âgées et se trouvant réellement dans la gêne. Le seul mode normal de secours aux indigents est donc, actuellement, le crédit de 1800 francs mis, chaque année, à la disposition du Maire et
à peu près inutiles. Le Maire dispose mensuellement d'un crédit de 1500 francs pour secourir tous les malheureux de la Ville; ayant un grand nombre d'indigents à soulager, il est obligé de répartir cette somme dans des conditions telles que les secours accordés à chacun d'eux sont tout à fait insuffisants et que parfois ces secours sont, il faut bien le reconnaître, accordés à des personnes peu dignes d'intérêt. Il est difficile, en effet, de refuser un petit secours immédiat à des individus jeunes et bien portants qui viennent déclarer n'avoir rien à manger et ne pouvoir trouver un emploi. Ils jouent ainsi des secours presque aussi importants que ceux que nous pouvons accorder à des personnes âgées et se trouvant réellement dans la gêne. Le seul mode normal de secours aux indigents est donc, actuellement, le crédit de 1800 francs mis, chaque année, à la disposition du Maire et prévu au budget. Les secours sont donc uniquement distribués en argent. Il est, par suite, bien difficile, sinon impossible, de se rendre compte de leur emploi et, à différentes reprises, il m'a été signalé que certains clients du fonds de secours municipal, se servaient de l'argent qui leur était remis chaque mois, soit pour satisfaire leur passion de l'alcool, soit pour s'approvisionner en opium. Il est certain que dans ces cas, les secours ont été mal placés mais, je le répète, il est bien difficile de contrôler les allégations de ces individus qui viennent demander une aide en larmoyant et en affirmant qu'ils n'ont rien mangé depuis un ou plusieurs jours. D'autre part, il n'est pas toujours possible d'attendre, pour accorder un secours, les renseignements demandés au service de la Sureté car en risquerait de se trouver en présence d'un cas très intéressant et de faire involontairement du mal à l'indigent qui se trouve réellement dans une situation très dignes d'attention. Parmi nos assistés, d'aucuns, en raison de l'insuffisance des secours remis par la Mairie, sollicitent et obtiennent des subsides soit du Protectorat, soit du Gouvernement Général, soit des deux en même temps ; d'autres enfin se voient obligés d'aller
chaque mois, soit pour satisfaire leur passion de l'alcool, soit pour s'approvisionner en opium. Il est certain que dans ces cas, les secours ont été mal placés mais, je le répète, il est bien difficile de contrôler les allégations de ces individus qui viennent demander une aide en larmoyant et en affirmant qu'ils n'ont rien mangé depuis un ou plusieurs jours. D'autre part, il n'est pas toujours possible d'attendre, pour accorder un secours, les renseignements demandés au service de la Sureté car en risquerait de se trouver en présence d'un cas très intéressant et de faire involontairement du mal à l'indigent qui se trouve réellement dans une situation très dignes d'attention. Parmi nos assistés, d'aucuns, en raison de l'insuffisance des secours remis par la Mairie, sollicitent et obtiennent des subsides soit du Protectorat, soit du Gouvernement Général, soit des deux en même temps ; d'autres enfin se voient obligés d'aller mendier soit dans la rue, soit à domicile. A quelques-uns d'entre eux on ne saurait leur faire ce reproche car ils sont vraiment intéressants et la somme qui leur est remise par nous mensuellement ne les empêcherait pas de mourir de faim. À cela dire, les secours sont distribués, à l'heure actuelle, au hasard et on ne peut pas dire, par suite de la modicité de ces oboles et de leur grand nombre, que la Ville participe avec toute l'efficacité désirable au soulagement des malheureux. Le Budget local accorde, de son côté, des secours aux personnes qui n'ont pas acquis par un séjour d'une année leur domicile de secours à Hanoi et il est très probable que la Résidence Supérieure se trouve en présence de la même situation et qu'elle éprouve les mêmes difficultés que la Mairie pour obtenir les renseignements précis sur l'utilité des secours, leur emploi et leur efficacité. Aussi, comme je l'ai dit plus haut, le Chef de l'Administration locale, a-t-il accueilli favorablement le projet que je lui ai soumis. Le système actuellement suivi semble donc critiquable et ne répondre nullement au but que nous poursuivons. Aussi, pour obvier, en partie tout au moins, aux inconvénients signalés,
l'heure actuelle, au hasard et on ne peut pas dire, par suite de la modicité de ces oboles et de leur grand nombre, que la Ville participe avec toute l'efficacité désirable au soulagement des malheureux. Le Budget local accorde, de son côté, des secours aux personnes qui n'ont pas acquis par un séjour d'une année leur domicile de secours à Hanoi et il est très probable que la Résidence Supérieure se trouve en présence de la même situation et qu'elle éprouve les mêmes difficultés que la Mairie pour obtenir les renseignements précis sur l'utilité des secours, leur emploi et leur efficacité. Aussi, comme je l'ai dit plus haut, le Chef de l'Administration locale, a-t-il accueilli favorablement le projet que je lui ai soumis. Le système actuellement suivi semble donc critiquable et ne répondre nullement au but que nous poursuivons. Aussi, pour obvier, en partie tout au moins, aux inconvénients signalés, m'a-t-il paru bon d'envisager l'organisation d'une institution complète de secours pour les malheureux de notre Ville. La création d'un bureau de bienfaisance serait, à mon avis, de nature, sans charge nouvelle, appréciable pour notre budget, à apporter une amélioration très sensible à la situation actuelle. Je ne crois pas nécessaire d'énumérer ici tout au long les avantages que présente, à tous les points de vue, l'institution d'un établissement de ce genre. Outre qu'une répartition plus normale des secours serait assurée, la Commission administrative chargée de l'administration du bureau aurait à sa disposition plus de temps et plus de moyens pour connaître de façon précise la situation de fortune de chaque personne faisant appel à l'aide de cet établissement public. J'ai dit plus haut que notre budget prévoit annuellement une somme de 1.800 francs pour venir en aide aux indigents. Celle somme serait versée au bureau de bienfaisance qui en aurait la libre disposition. Les ressources de cette institution se verraient augmentées d'abord par la subvention de 2000 francs qui serait versée par le budget du Tonkin et principalement par les dons et legs. Les butinages de bienfaisance qui sont les représentants locaux des pauvres de la commune, ont, en effet,
d'énumérer ici tout au long les avantages que présente, à tous les points de vue, l'institution d'un établissement de ce genre. Outre qu'une répartition plus normale des secours serait assurée, la Commission administrative chargée de l'administration du bureau aurait à sa disposition plus de temps et plus de moyens pour connaître de façon précise la situation de fortune de chaque personne faisant appel à l'aide de cet établissement public. J'ai dit plus haut que notre budget prévoit annuellement une somme de 1.800 francs pour venir en aide aux indigents. Celle somme serait versée au bureau de bienfaisance qui en aurait la libre disposition. Les ressources de cette institution se verraient augmentées d'abord par la subvention de 2000 francs qui serait versée par le budget du Tonkin et principalement par les dons et legs. Les butinages de bienfaisance qui sont les représentants locaux des pauvres de la commune, ont, en effet, qualité pour recevoir et administrer les libéralités faites aux pauvres de la commune dans laquelle ils fonctionnent. Celui de Hanoi pourra donc recevoir les versements en argent que les personnes charitables qui, je n'en doute pas, ne manquent pas dans notre Ville, voudront bien lui faire en vue de rendre à nos pauvres la vie moins dure et moins amère. D'autre part, il sera possible de faire appel, au moins une fois par an, à la charité privée. L'arrêté du 5 Prairial an XI permet aux administrateurs des bureaux de bienfaisance de quêter dans tous les temples consacrés au culte, de placer des troncs dans les églises et dans les édifices affectés à la tenue des corps civils, militaires et judiciaires, et dans les établissements d'humanité. Il est même permis de prélever au profit des bureaux de bienfaisance une taxe connue sous le nom de droit des pauvres, sur les spectacles, bals et concerts de leur attribuer une part égale au tiers du produit des octroyations dans les cimetières et d'instituer, des loteries pour augmenter leurs ressources. Le bureau de bienfaisance présente donc des avantages très sérieux. Ses ressources peuvent, grâce aux moyens qui lui sont accordés par les règlements