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le Conseil à voter sur les conclusions du rapport relatif aux maisons d'école. M. Louis Féral rappelle qu'à la dernière séance une observation s'est produite relativement à quatre communes qui se trouvaient portées sur la liste des demandes recommandées à M. le Ministre de l'Instruction publique. Cette erreur s'explique par ce fait que le rapport a été préparé en octobre et que depuis la situation s'est modifiée. Aujourd'hui, la Commission propose au Conseil de voter les secours demandés sur les fonds départementaux et de récommander à M. le Ministre deux communes seulement, celles de Boutx et de Saint-Loup. Ces conclusions sont adoptées. Le Conseil aborde ensuite son ordre du jour. Produits éventuels départementaux. — État des restes à recouvrer. — M. Rème donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, une circulaire de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 8 décembre 1885, dit M. le Préfet dans son rapport, a décidé que le compte des produits éventuels départementaux afférent à la gestion expirée, vous serait communiqué chaque année à la session d'avril. « En exécution de cette instruction, j'ai l'honneur de soumettre à votre examen l'état des sommes restant à recouvrer au 31 décembre 1886, dressé par M. le Trésorier général, et dont les résultats ont été reconnus d'accord avec les écritures tenues dans les bureaux. « Le relevé afférent à l'année 1885, qui vous avait été soumis l'année dernière faisait ressortir un total de 84,336 64. Celui qui vous est communiqué cette année, et qui donne la situation des sommes restant dues à la fin de 1886, s'élève à 87,092 92. « Le reliquat a donc augmenté, dans le courant de l'année 1886, de 5,756 28. « Voici la comparaison détaillée de ces deux états par nature de recettes : Désignation des produits, Restes à recouvrer au 31 déc. 1886. 31 déc. 1886 § 1er. — Revenus des propriétés départementales... 1,129 49 2,650 § 2. — Produit d'expédition de pièces...... » 3.— Droits concédés au département (amendes).. 2 » § 4. — Subvention pour les dépenses ordinaires. Routes départementales.... 2,500 » Enfants assistés (communes). 142 88 1,489
le Trésorier général, et dont les résultats ont été reconnus d'accord avec les écritures tenues dans les bureaux. « Le relevé afférent à l'année 1885, qui vous avait été soumis l'année dernière faisait ressortir un total de 84,336 64. Celui qui vous est communiqué cette année, et qui donne la situation des sommes restant dues à la fin de 1886, s'élève à 87,092 92. « Le reliquat a donc augmenté, dans le courant de l'année 1886, de 5,756 28. « Voici la comparaison détaillée de ces deux états par nature de recettes : Désignation des produits, Restes à recouvrer au 31 déc. 1886. 31 déc. 1886 § 1er. — Revenus des propriétés départementales... 1,129 49 2,650 § 2. — Produit d'expédition de pièces...... » 3.— Droits concédés au département (amendes).. 2 » § 4. — Subvention pour les dépenses ordinaires. Routes départementales.... 2,500 » Enfants assistés (communes). 142 88 1,489 Aliénés. Familles 36,833 82 43,093 89 Communes 4,509 36 6,665 64 Hôspices.. 15,000 ». 15,000 » Pensions agricoles......... ». 2,65 § 5. — Vicinalité 7,420 84 7,586 51 § 7. — Remboursements.. Voyageurs indigents.. 94 10 16 36 Aliénés.... 1920 19 20 Enfants assistés...... 1,083 08 1,727 10 Enfants protégés .... 70863 82 206 § 9. — Terrains et matériaux » ». 393 33 § 12. — Recettes accidentelles 63 75 » », Totaux. 81,336 64 87,092 92 Différence égale à celle qui est constatée ci-dessus. 5,756 28 L'examen de ce tableau donne lieu aux remarques suivantes : « Les chiffres qui figurent aux paragraphes 1, 2 et 3, ne nécessitent pas d'observations, les différences que présentent les deux colonnes étant d'ailleurs peu importantes, et le recouvrement des sommes dues s'effectuant, en général, sans difficulté. « Mais il n'en est pas de même pour celles qui concernent le paragraphe 4, et notamment pour les créances relatives au service des aliénés. Vous aviez déjà remarqué l'année dernière les sommes considérables dont le recouvrement restait en souffrance, et je dois constater que malgré les efforts qui ont été faits, la situation ne s'est pas améliorée. Pour celles-ci, l'action du percepteur se réduit
.... 70863 82 206 § 9. — Terrains et matériaux » ». 393 33 § 12. — Recettes accidentelles 63 75 » », Totaux. 81,336 64 87,092 92 Différence égale à celle qui est constatée ci-dessus. 5,756 28 L'examen de ce tableau donne lieu aux remarques suivantes : « Les chiffres qui figurent aux paragraphes 1, 2 et 3, ne nécessitent pas d'observations, les différences que présentent les deux colonnes étant d'ailleurs peu importantes, et le recouvrement des sommes dues s'effectuant, en général, sans difficulté. « Mais il n'en est pas de même pour celles qui concernent le paragraphe 4, et notamment pour les créances relatives au service des aliénés. Vous aviez déjà remarqué l'année dernière les sommes considérables dont le recouvrement restait en souffrance, et je dois constater que malgré les efforts qui ont été faits, la situation ne s'est pas améliorée. Pour celles-ci, l'action du percepteur se réduit à l'influence morale que sa situation lui permet d'exercer sur les débiteurs et aux moyens de persuasion qui, la plupart du temps, sont sans effet, parce que le contribuable sait, en général, que le percepteur ne peut pas le contraindre. A ces difficultés, viennent s'ajouter, en outre, le grand nombre de redevables qui, en majeure partie, sont dans une situation précaire, lorsqu'ils ne sont pas insolvables, et, enfin, la multiplicité des créances et aussi leur peu d'importance relative. « Telles sont les causes qui justifient, si ce n'est complètement, du moins, en partie, les reliquats considérables que constate le tableau ci-dessus en ce qui concerne le service des aliénés. Je crois devoir toutefois vous faire connaître que l'administration des domaines qui, aux termes de l'article 27 de la loi du 30 juin 1838, a seule qualité pour poursuivre le recouvrement de ces créances, a déjà été saisie d'un certain nombre d'affaires, et au fur et à mesure des liquidations, je la mettrai à même d'opérer les poursuites nécessaires pour l'encaissement des sommes dont le versement n'aura pas été effectué chez les percepteurs. « Quant aux paragraphes 4 et 7, les seuls qui présentent des sommes plus ou moins importantes restant
de redevables qui, en majeure partie, sont dans une situation précaire, lorsqu'ils ne sont pas insolvables, et, enfin, la multiplicité des créances et aussi leur peu d'importance relative. « Telles sont les causes qui justifient, si ce n'est complètement, du moins, en partie, les reliquats considérables que constate le tableau ci-dessus en ce qui concerne le service des aliénés. Je crois devoir toutefois vous faire connaître que l'administration des domaines qui, aux termes de l'article 27 de la loi du 30 juin 1838, a seule qualité pour poursuivre le recouvrement de ces créances, a déjà été saisie d'un certain nombre d'affaires, et au fur et à mesure des liquidations, je la mettrai à même d'opérer les poursuites nécessaires pour l'encaissement des sommes dont le versement n'aura pas été effectué chez les percepteurs. « Quant aux paragraphes 4 et 7, les seuls qui présentent des sommes plus ou moins importantes restant encore en recouvrement, je puis vous donner l'assurance que la liquidation est activement poursuivie, et qu'avant peu de mois, sans doute, elle sera complètement terminée. Vous pourrez constater, d'ailleurs, par les états de réduction qui vous seront soumis et qui font partie du dossier que j'ai l'honneur de vous communiquer, que les reliquats indiqués ci-dessus sont de beaucoup diminués par les annulations que vous voudrez bien approuver sans doute, en raison des motifs que je fais valoir et qui me paraissent complètement justifier les mesures que je vous demande de sanctionner. « Enfin, Messieurs, j'ai l'honneur de vous prier de me donner acte de la communication de l'état des restes à recouvrer au 31 décembre 1886; d'approuver les états de réduction qui vous sont soumis et de déclarer que la répartition des contingents mis à la charge des communes pour les dépenses des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, ainsi que pour les dépenses des aliénés et des enfants assistés incombant aux communes et aux particuliers, a été faite conformément aux bases déterminées par vous dans vos délibérations antérieures. Je vous communique à cet effet les titres de perception émis en 1886 pour le recouvrement des produits éventuels
que les reliquats indiqués ci-dessus sont de beaucoup diminués par les annulations que vous voudrez bien approuver sans doute, en raison des motifs que je fais valoir et qui me paraissent complètement justifier les mesures que je vous demande de sanctionner. « Enfin, Messieurs, j'ai l'honneur de vous prier de me donner acte de la communication de l'état des restes à recouvrer au 31 décembre 1886; d'approuver les états de réduction qui vous sont soumis et de déclarer que la répartition des contingents mis à la charge des communes pour les dépenses des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, ainsi que pour les dépenses des aliénés et des enfants assistés incombant aux communes et aux particuliers, a été faite conformément aux bases déterminées par vous dans vos délibérations antérieures. Je vous communique à cet effet les titres de perception émis en 1886 pour le recouvrement des produits éventuels et où vous trouverez détaillées, par nature de ressources, les diverses créances dont l'encaissement a été prescrit au profit du département. « Votre 1re Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication de l'état des restes à recouvrer au 31 décembre 1886; d'approuver les états de réduction qui vous sont soumis, et de déclarer que la répartition des contingents mis à la charge des communes pour les dépenses des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, ainsi que pour les dépenses des aliénés et des enfants assistés, incombant aux communes et aux particuliers, a été faite conformément aux bases déterminées par vous dans vos délibérations antérieures. « M. le Préfet nous a communiqué les titres de perception émis en 1886 pour le recouvrement des produits éventuels et où se trouvent détaillées, par nature de ressources, les diverses créances dont l'encaissement a été prescrit au profit du département, » M. Daran demande à M. le Préfet comment il se fait qu'on réclame à certaines familles, qui ont eu des aliénés à l'Asile, des sommes concernant des dépenses antérieures aux derniers exercices, alors qu'il est parfaitement établi par les chefs de famille qu'ils ont satisfait à
de réduction qui vous sont soumis, et de déclarer que la répartition des contingents mis à la charge des communes pour les dépenses des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, ainsi que pour les dépenses des aliénés et des enfants assistés, incombant aux communes et aux particuliers, a été faite conformément aux bases déterminées par vous dans vos délibérations antérieures. « M. le Préfet nous a communiqué les titres de perception émis en 1886 pour le recouvrement des produits éventuels et où se trouvent détaillées, par nature de ressources, les diverses créances dont l'encaissement a été prescrit au profit du département, » M. Daran demande à M. le Préfet comment il se fait qu'on réclame à certaines familles, qui ont eu des aliénés à l'Asile, des sommes concernant des dépenses antérieures aux derniers exercices, alors qu'il est parfaitement établi par les chefs de famille qu'ils ont satisfait à leurs obligations, et qu'on les oblige à reproduire toutes leurs quittances, sauf à exercer contre eux des poursuites s'ils se refusent à payer. M. le Préfet répond qu'il est facile de constater, en lisant son Rapport, qu'il y a beaucoup de restes à recouvrer pour l'Asile des aliénés; que, si l'administration exerce des recours, c'est pour décharger le budget départemental et faire rendre à l'Asile ce qu'il doit donner. Il ajoute que l'Administration s'efforcera de ménager à la fois les intérêts du département et l'intérêt non moins respectable des familles qui ne sont pas aisées. En ce qui touche le fait particulier que lui a signalé M. Daran, elle agira avec la plus grande équité et la plus grande bienveillance. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Palenc donne lecture des rapports suivants : Archives. — Vente de vieux papiers. — « Votre 1re Commission, conformément à l'avis de M. le Préfet, vous propose d'autoriser purement et simplement la vente des papiers inutiles qui se trouvent dans les Archives départementales. » Ces conclusions sont adoptées. Dépenses départementales. — Exercice 1884. — « Votre 4e Commission vous propose d'inscrire au budget un crédit total de 166 fr. 48 c, soit 436
l'administration exerce des recours, c'est pour décharger le budget départemental et faire rendre à l'Asile ce qu'il doit donner. Il ajoute que l'Administration s'efforcera de ménager à la fois les intérêts du département et l'intérêt non moins respectable des familles qui ne sont pas aisées. En ce qui touche le fait particulier que lui a signalé M. Daran, elle agira avec la plus grande équité et la plus grande bienveillance. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Palenc donne lecture des rapports suivants : Archives. — Vente de vieux papiers. — « Votre 1re Commission, conformément à l'avis de M. le Préfet, vous propose d'autoriser purement et simplement la vente des papiers inutiles qui se trouvent dans les Archives départementales. » Ces conclusions sont adoptées. Dépenses départementales. — Exercice 1884. — « Votre 4e Commission vous propose d'inscrire au budget un crédit total de 166 fr. 48 c, soit 436 fr. 60 c. pour le remboursement à M. le Trésorier général, et 29 fr. 88 c. destinés au paiement des créances de l'exercice 1884, qui n'avaient pas pu jusqu'à ce jour être soldées sur les fonds départementaux, » Ces conclusions sont adoptées. Eglise de Saint-Gaudens. — M. le Préfet dépose sur le bureau du Conseil le dossier relatif à l'église de Saint-Gaudens. Il est heureux de pouvoir répondre ainsi à la demande formulée par M. Sacase. Caisse départementale de retraites. — Remboursement de retenues. — M. Daran donne lecture du rapport suivant : » Votre 1re Commission, considérant que la caisse départementale des retraites qui a profité des versements, et sur les fonds de laquelle aurait dû être exercé le prélèvement demandé par M. le Préfet, ne possède pas des ressources suffisantes; qu'il faudrait augmenter d'autant l'allocation faite à cette caisse par le Conseil général, a l'honneur de vous proposer, conformément à la demande de M. le Préfet, d'autoriser sur le crédit de réserve pour dépenses imprévues inscrit au sous-chapitre XIII de l'exercice courant, le prélèvement de la somme de 416 fr. 67 c. à rembourser à MM. Cazalas et Real. Ces conclusions sont adoptées. M. Sans donne lecture des
sur le bureau du Conseil le dossier relatif à l'église de Saint-Gaudens. Il est heureux de pouvoir répondre ainsi à la demande formulée par M. Sacase. Caisse départementale de retraites. — Remboursement de retenues. — M. Daran donne lecture du rapport suivant : » Votre 1re Commission, considérant que la caisse départementale des retraites qui a profité des versements, et sur les fonds de laquelle aurait dû être exercé le prélèvement demandé par M. le Préfet, ne possède pas des ressources suffisantes; qu'il faudrait augmenter d'autant l'allocation faite à cette caisse par le Conseil général, a l'honneur de vous proposer, conformément à la demande de M. le Préfet, d'autoriser sur le crédit de réserve pour dépenses imprévues inscrit au sous-chapitre XIII de l'exercice courant, le prélèvement de la somme de 416 fr. 67 c. à rembourser à MM. Cazalas et Real. Ces conclusions sont adoptées. M. Sans donne lecture des rapports suivants : Pension veuve Dutour. — Mme Marie Raous, veuve de M. Joseph-Dominique-Achille Dutour, ancien Agent voyer chef du département de la Haute-Garonne, a fait une demande à M. le Préfet pour obtenir le titre de pension de la moitié de la retraite allouée à son mari par le décret du 3 février 1872 et fixée à la somme de 3,333 francs. Cette demande est parfaitement justifiée par les pièces contenues au dossier, et en conformité de l'article 43 du règlement de la caisse départementale des retraites, Mme Dutour a droit à la moitié de la pension dont jouissait son mari, c'est-à-dire à 4,666 francs. M. le Préfet a émis l'avis qu'il y avait lieu d'accorder à Mme Raous, veuve de M. Dutour, une pension annuelle et viagère de 4,666 francs, à compter du 4 septembre 1886, date du décès de son mari, sur la caisse départementale des retraites. La 1re Commission a l'honneur de vous proposer de prendre une décision conforme. Ces conclusions sont adoptées. Pension Bousigues. — Dans son Rapport, M. le Préfet vous propose de liquider la pension de retraite de M. Bousigues, ancien agent voyer cantonal à Grenade, à la somme de 4,797 francs, pour
décret du 3 février 1872 et fixée à la somme de 3,333 francs. Cette demande est parfaitement justifiée par les pièces contenues au dossier, et en conformité de l'article 43 du règlement de la caisse départementale des retraites, Mme Dutour a droit à la moitié de la pension dont jouissait son mari, c'est-à-dire à 4,666 francs. M. le Préfet a émis l'avis qu'il y avait lieu d'accorder à Mme Raous, veuve de M. Dutour, une pension annuelle et viagère de 4,666 francs, à compter du 4 septembre 1886, date du décès de son mari, sur la caisse départementale des retraites. La 1re Commission a l'honneur de vous proposer de prendre une décision conforme. Ces conclusions sont adoptées. Pension Bousigues. — Dans son Rapport, M. le Préfet vous propose de liquider la pension de retraite de M. Bousigues, ancien agent voyer cantonal à Grenade, à la somme de 4,797 francs, pour une durée de services effectifs de vingt-neuf ans, onze mois et vingt-deux jours. « La 1re Commission a l'honneur de vous proposer d'accepter la liquidation présentée par M. le Préfet, et d'accorder au sieur Bousigues une pension annuelle et viagère de 1,797 francs, avec jouissance du 26 avril 1887, sur la caisse départementale des retraites, conformément au règlement du 7 avril 1875, modifié par diverses délibérations du Conseil général. » SÉANCE DU MERCREDI 20 AVRIL 1887. M. Ournac demande au Conseil d'ajourner cette affaire, pour laquelle il serait désirable d'attendre la présence de M. Barcouda qu'elle intéresse particulièrement. M. Sans répond que M. Barcouda a informé la Commission que M. Bousigues acceptait le règlement de sa pension tel que le proposait M. le Préfet. M. Daran ajoute que, par sa lettre, M. Barcouda se contentait de spécifier que l'interruption survenue dans les services de M. Bousigues avait été volontaire, qu'il avait demandé sa mise en disponibilité pendant une période où il lui était impossible de servir le Gouvernement. M. Ournac croyait que M. Bousigues avait été révoqué au 16 mai. Dans ces conditions, il lui paraîtrait juste de le faire bénéficier des cinq mois pendant lesquels ses services auraient été
la caisse départementale des retraites, conformément au règlement du 7 avril 1875, modifié par diverses délibérations du Conseil général. » SÉANCE DU MERCREDI 20 AVRIL 1887. M. Ournac demande au Conseil d'ajourner cette affaire, pour laquelle il serait désirable d'attendre la présence de M. Barcouda qu'elle intéresse particulièrement. M. Sans répond que M. Barcouda a informé la Commission que M. Bousigues acceptait le règlement de sa pension tel que le proposait M. le Préfet. M. Daran ajoute que, par sa lettre, M. Barcouda se contentait de spécifier que l'interruption survenue dans les services de M. Bousigues avait été volontaire, qu'il avait demandé sa mise en disponibilité pendant une période où il lui était impossible de servir le Gouvernement. M. Ournac croyait que M. Bousigues avait été révoqué au 16 mai. Dans ces conditions, il lui paraîtrait juste de le faire bénéficier des cinq mois pendant lesquels ses services auraient été interrompus. M. Sans déclare que la Commission n'a pas pu, comme l'aurait désiré M. Bousigues, faire dans son rapport un éloge particulier de ses services; elle est persuadée que tous les employés remplissent leur devoir aussi consciencieusement que possible et méritent autant d'éloges que lui et qu'il faudrait, si l'on entrait dans cette voie, faire le panégyrique de tous les employés qui demandent la liquidation de leur pension de retraite. M. Bousigues acceptant la liquidation telle que la propose l'Administration, la Commission n'avait pas à majorer le crédit. M. Ournac insiste pour l'ajournement. M. Sacase demande quelle serait la portée de l'intervention de M. Barcouda, puisque l'intéressé accepte. M. Daran fait remarquer que l'observation de M. Barcouda portait exclusivement sur ce point que M. Bousigues désirait qu'il fût bien entendu que son interruption de service était due exclusivement à un motif politique. Les conclusions du rapport sont adoptées avec cette précision. Service vicinal. — Inscription au budget de 1887 des crédits nécessaires pour continuer les travaux du programme de 1886. — M. Amilhau donne lecture du rapport suivant : « M. le Préfet et le service vicinal vous demandent d'autoriser l'inscription au budget de l'année courante des crédits nécessaires pour
entrait dans cette voie, faire le panégyrique de tous les employés qui demandent la liquidation de leur pension de retraite. M. Bousigues acceptant la liquidation telle que la propose l'Administration, la Commission n'avait pas à majorer le crédit. M. Ournac insiste pour l'ajournement. M. Sacase demande quelle serait la portée de l'intervention de M. Barcouda, puisque l'intéressé accepte. M. Daran fait remarquer que l'observation de M. Barcouda portait exclusivement sur ce point que M. Bousigues désirait qu'il fût bien entendu que son interruption de service était due exclusivement à un motif politique. Les conclusions du rapport sont adoptées avec cette précision. Service vicinal. — Inscription au budget de 1887 des crédits nécessaires pour continuer les travaux du programme de 1886. — M. Amilhau donne lecture du rapport suivant : « M. le Préfet et le service vicinal vous demandent d'autoriser l'inscription au budget de l'année courante des crédits nécessaires pour continuer les travaux du programme en 1886, conformément aux indications ci-après : SOUS-CHAPITRE XVIII. Dépenses imputables sur fonds d'emprunt : Chemin de grande communication n° 21, 706f50 Chemin d'intérêt communal n° 19, 5,100 — — n° 39, 9,816.69 — — n°49, 3,478.75 — — n°59..., 5,400 — — n°62, 45,600 Chemin vicinal ordinaires, 400,000 Total 440,504f94 Cette inscription ne modifie en rien les décisions précédentes du Conseil général; elle ne vous est proposée que pour se conformer aux observations ministérielles prescrivant de consulter les Conseils généraux sur le rattachement au budget départemental des reliquats des crédits non employés dans la première année de leur ouverture. Votre Commission vous prie d'adopter les conclusions de M. le Préfet. » Ces conclusions sont adoptées. M. Sacase donne lecture des deux rapports suivants : Chemin de grande communication n° 19 de Boussens à Betchat. Traverse du village de Belbèze. — Le service vicinal a dressé un projet pour la rectification du tracé du chemin de grande communication n° 19, aux abords du village de Belbèze. Ce projet ne comporte que des emprises peu importantes sur les propriétés qui bordent le chemin. Il n'y aura pas d'expropriations à poursuivre, et les nouveaux alignements pourront être