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(Nos 175 et 271, année 1909. M. Maxime Lecomte, rapporteur. — Urgence déclarée.) Suite de la 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les retraites ouvrières. (Nos 69, année 1906; 104 et annexes, et 274 et annexe, année 1909.— M. Cuvinot, rapporteur ; et nos 253 et 277, année 1909, avis de la commission des finances. M. Ferdinand-Dreyfus, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des députés, ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales. (Nos 159, année 1908; 6 et annexe, année 1909. — M. Eugène Lintilhac, rapporteur. — Urgence déclarée.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les délégués mineurs. (Nos 210, année 1908, et 194, année 1909. M. Richard, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but de supprimer les économats et interdire aux employeurs de vendre directement ou indirectement à leurs ouvriers et employés des denrées et marchandises de toute sorte. (Nos 157, année 1907, et 251, année 1909. — M. Guillaume Poulie, rapporteur.) 1re délibération, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à favoriser le reboisement et la conservation des forêts privées. (Nos 64 et 185, année 1909. — M. Audiffred, rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant codification des lois ouvrières (livres I, II, III, IV et V du code du travail et de la prévoyance sociale); 2° le projet de loi portant codification des lois ouvrières (livre VI du code du travail et de la prévoyance sociale). (Nos 147, année 1905 ; 53, 86, année 1906, et 259, année 1909. — M. Paul Strauss,
but de supprimer les économats et interdire aux employeurs de vendre directement ou indirectement à leurs ouvriers et employés des denrées et marchandises de toute sorte. (Nos 157, année 1907, et 251, année 1909. — M. Guillaume Poulie, rapporteur.) 1re délibération, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à favoriser le reboisement et la conservation des forêts privées. (Nos 64 et 185, année 1909. — M. Audiffred, rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant codification des lois ouvrières (livres I, II, III, IV et V du code du travail et de la prévoyance sociale); 2° le projet de loi portant codification des lois ouvrières (livre VI du code du travail et de la prévoyance sociale). (Nos 147, année 1905 ; 53, 86, année 1906, et 259, année 1909. — M. Paul Strauss, rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'inéligibilité de certains fonctionnaires. (Nos 163 et 200, année 1907, et 178 et a, nouvelle rédaction de la commission, année 1909. — M. Lozé, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi de MM. Bérenger et Rivet relative à l'abrogation de l'article 340 du code civil (Recherche de la paternité). (Nos 16, année 1905, et 369, année 1908. — M. Guillier, rapporteur.) La séance du jeudi 2 décembre est la 15e de la session extraordinaire et la 71e de l'année 1909. Les billets distribués pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Eugène Lintilhac, Jusques et y compris M. le général Mercier. Tribunes. — Depuis M. Charles Chabert, jusques et y compris M. Dufoussat. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 72e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Jules Mercier, Jusques et y compris M. Ouvrier. Tribunes. — Depuis M. Emile Dupont, Jusques et y compris M. Théodore Girard. Le 7e bureau (de mai 1905) a nommé membre de la commission relative à la protection de la santé publique M. Peyrot, en remplacement de
loi de MM. Bérenger et Rivet relative à l'abrogation de l'article 340 du code civil (Recherche de la paternité). (Nos 16, année 1905, et 369, année 1908. — M. Guillier, rapporteur.) La séance du jeudi 2 décembre est la 15e de la session extraordinaire et la 71e de l'année 1909. Les billets distribués pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Eugène Lintilhac, Jusques et y compris M. le général Mercier. Tribunes. — Depuis M. Charles Chabert, jusques et y compris M. Dufoussat. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 72e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Jules Mercier, Jusques et y compris M. Ouvrier. Tribunes. — Depuis M. Emile Dupont, Jusques et y compris M. Théodore Girard. Le 7e bureau (de mai 1905) a nommé membre de la commission relative à la protection de la santé publique M. Peyrot, en remplacement de M. Lordèreau. Convocation du mercredi 1er décembre. Commission des finances ; — à deux heures. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 5e législature. — Session extraordinaire de 1909. Bulletin des séances du mardi 30 novembre. 1re séance. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à neuf heures du matin. Le procès-verbal de la séance du lundi 29 novembre 1909, lu par M. Néron, l'un des secrétaires, est adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910. Finances. MM. Henri Michel, Georges Berry, Jules Coûtant, Bedouce sont entendus. Aujourd'hui, à deux heures et demie, 2e séance publique. La séance est levée à midi. 2e séance. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal de la 1re séance du mardi 30 novembre 1909, lu par M. Victor Fort, l'un des secrétaires, est adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910. MM. Bedouce, Massé, rapporteur; Cochery, ministre des finances; Rudelle, Cornudet, sont entendus dans la discussion générale du budget du ministère des finances. La discussion générale est close. Sur
de la séance du lundi 29 novembre 1909, lu par M. Néron, l'un des secrétaires, est adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910. Finances. MM. Henri Michel, Georges Berry, Jules Coûtant, Bedouce sont entendus. Aujourd'hui, à deux heures et demie, 2e séance publique. La séance est levée à midi. 2e séance. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal de la 1re séance du mardi 30 novembre 1909, lu par M. Victor Fort, l'un des secrétaires, est adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910. MM. Bedouce, Massé, rapporteur; Cochery, ministre des finances; Rudelle, Cornudet, sont entendus dans la discussion générale du budget du ministère des finances. La discussion générale est close. Sur le chapitre 1er, MM. Bouveri et le ministre des finances sont entendus. Les chapitres 1er à 3 sont adoptés. Sur le chapitre 4, MM. Chastenet, Paul Doumer, rapporteur général; le ministre des finances, Siegfried, Vaillant et Chautard sont entendus. Les chapitres 4 à 6 sont adoptés. Sur le chapitre 7, un projet de résolution de M. Bedouce, accepté par le Gouvernement et la commission, est adopté à l'unanimité. Les chapitres 7 à 23 sont adoptés. Le chapitre 24 est réservé jusqu'à l'examen du budget annexe de la Légion d'honneur. Sur le chapitre 25, MM. le rapporteur, Berteaux, président de la commission du budget; de La Trémoille, auteur d'un projet de résolution; le rapporteur général, Goniaux, Boutié, le ministre des finances et Defontaine sont entendus. Le projet de résolution de M. de La Trémoille, accepté par le Gouvernement et la commission, est adopté. Les chapitres 25 à 35 sont adoptés. Sur le chapitre 36, MM. Lamy, Guieysse et le ministre des finances sont entendus. Les chapitres 36 à 43 sont adoptés. Sur le chapitre 44, MM. Louis Marin, le ministre des finances, Dejeante sont entendus. Les chapitres 44 à 52 sont adoptés. Sur le chapitre 53, MM. Bedouce et le ministre
un projet de résolution de M. Bedouce, accepté par le Gouvernement et la commission, est adopté à l'unanimité. Les chapitres 7 à 23 sont adoptés. Le chapitre 24 est réservé jusqu'à l'examen du budget annexe de la Légion d'honneur. Sur le chapitre 25, MM. le rapporteur, Berteaux, président de la commission du budget; de La Trémoille, auteur d'un projet de résolution; le rapporteur général, Goniaux, Boutié, le ministre des finances et Defontaine sont entendus. Le projet de résolution de M. de La Trémoille, accepté par le Gouvernement et la commission, est adopté. Les chapitres 25 à 35 sont adoptés. Sur le chapitre 36, MM. Lamy, Guieysse et le ministre des finances sont entendus. Les chapitres 36 à 43 sont adoptés. Sur le chapitre 44, MM. Louis Marin, le ministre des finances, Dejeante sont entendus. Les chapitres 44 à 52 sont adoptés. Sur le chapitre 53, MM. Bedouce et le ministre des finances sont entendus. Les chapitres 53 à 55 sont adoptés. Sur le chapitre 56, MM. Fernand David et le rapporteur sont entendus. Les chapitres 56 à 61 sont adoptés. Sur le chapitre 62, MM. Fitte et le rapporteur général sont entendus. Les chapitres 62 à 76 sont adoptés. L'urgence est déclarée sur un projet de loi portant approbation de la convention radiotélégraphique internationale et de ses annexes arrêtées par la conférence internationale de Berlin, le 3 novembre 1906. Demain mercredi, à neuf heures du matin, 1re séance publique. À deux heures, 2e séance publique. La séance est levée à six heures vingt minutes. Ordre du jour du mercredi 1er décembre. À neuf heures du matin. — 1re SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910. (Nos 2570-2770-2771. — M. Paul Doumer, rapporteur général.) Suite des finances. (N° 2743. — M. Massé, rapporteur.) Monnaies et médailles. (No 2744. — M. Malvy rapporteur.) Agriculture. (N° 2764. — M. Noulens, rapporteur.) Justice (no 2746. — M. Bourély, rapporteur), et discussion de l'interpellation de MM. Millevoye, Ponsot, Delpierre, Beauquier, Georges Berry, Chastenet, Babaud-Lacroze, et Mulac sur les mesures que M. le garde des
est déclarée sur un projet de loi portant approbation de la convention radiotélégraphique internationale et de ses annexes arrêtées par la conférence internationale de Berlin, le 3 novembre 1906. Demain mercredi, à neuf heures du matin, 1re séance publique. À deux heures, 2e séance publique. La séance est levée à six heures vingt minutes. Ordre du jour du mercredi 1er décembre. À neuf heures du matin. — 1re SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910. (Nos 2570-2770-2771. — M. Paul Doumer, rapporteur général.) Suite des finances. (N° 2743. — M. Massé, rapporteur.) Monnaies et médailles. (No 2744. — M. Malvy rapporteur.) Agriculture. (N° 2764. — M. Noulens, rapporteur.) Justice (no 2746. — M. Bourély, rapporteur), et discussion de l'interpellation de MM. Millevoye, Ponsot, Delpierre, Beauquier, Georges Berry, Chastenet, Babaud-Lacroze, et Mulac sur les mesures que M. le garde des sceaux compte prendre ou appuyer pour la répression des mauvais traitements et des cruautés exercés envers les animaux. Imprimerie nationale. (N° 2747. — M. Emmanuel Brousse, rapporteur.) Légion d'honneur (1). (N° 2748. — M. Constant Dulau, rapporteur.) (1) Le délai de distribution prévu pour la discussion par l'article 26 du règlement, modifié par la résolution du 30 juin 1909, expire le 3 décembre 1909. Affaires étrangères (no 2749. — M. Paul Deschanel, rapporteur), et discussion des interpellations : 1° de MM. Millevoye et Denys Cochin sur l'état des relations de la République française avec les puissances étrangères; 2° de M. Lucien Hubert sur la politique extérieure de la République française; 3° de M. Emmanuel Brousse sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour faire indemniser les Français victimes des derniers événements de Barcelone et de Catalogne; 4° de M. Willm sur les mesures que le Gouvernement a prises ou les instructions qu'il a transmises à ses agents diplomatiques ou consulaires en Espagne à l'effet d'assurer à nos nationaux arrêtés et poursuivis lors des événements de Barcelone toutes les garanties légales; 5° de M. Le Foyer sur les solutions que M. le ministre des affaires étrangères a données ou compte
règlement, modifié par la résolution du 30 juin 1909, expire le 3 décembre 1909. Affaires étrangères (no 2749. — M. Paul Deschanel, rapporteur), et discussion des interpellations : 1° de MM. Millevoye et Denys Cochin sur l'état des relations de la République française avec les puissances étrangères; 2° de M. Lucien Hubert sur la politique extérieure de la République française; 3° de M. Emmanuel Brousse sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour faire indemniser les Français victimes des derniers événements de Barcelone et de Catalogne; 4° de M. Willm sur les mesures que le Gouvernement a prises ou les instructions qu'il a transmises à ses agents diplomatiques ou consulaires en Espagne à l'effet d'assurer à nos nationaux arrêtés et poursuivis lors des événements de Barcelone toutes les garanties légales; 5° de M. Le Foyer sur les solutions que M. le ministre des affaires étrangères a données ou compte donner aux questions intéressant la paix internationale posées par les conférences de la Haye; 6° de M. Paul Meunier sur le concours que le Gouvernement français compte apporter à l'œuvre entreprise par les conférences interparlementaires pour la paix et l'arbitrage entre les peuples. Commerce et industrie. (N° 2759.— M. Charles Chaumet, rapporteur.) Ecole centrale des arts et manufactures. (No 2760. — M. Lenoir, rapporteur.) Travail et prévoyance sociale. (No 2761. M. Louis Puech, rapporteur.) Chemins de fer de l'Etat (no 2769. — M. Chaigne, rapporteur), et discussion de l'interpellation de M. Camille Fouquet sur les causes qui ont amené la suppression d'un train supplémentaire qui avait été promis à la municipalité de Broglie (Eure). Instruction publique (no 2757. — M. Steeg, rapporteur), et discussion de l'interpellation de M. René Besnard sur la présence au sein de l'Université d'un représentant officieux du Vatican. Guerre (2) (1er et 3e sections) (no 2752. M. Clémentel, rapporteur), et discussion des interpellations : 1° de M. Néron sur l'application de l'article 22 de la loi du 21 mars 1905 à l'égard d'un certain nombre de conscrits de l'arrondissement d'Yssingeaux, qui sollicitaient l'attribution de l'indemnité quotidienne de 75 centimes à titre de soutien de familles; 2°
Chaumet, rapporteur.) Ecole centrale des arts et manufactures. (No 2760. — M. Lenoir, rapporteur.) Travail et prévoyance sociale. (No 2761. M. Louis Puech, rapporteur.) Chemins de fer de l'Etat (no 2769. — M. Chaigne, rapporteur), et discussion de l'interpellation de M. Camille Fouquet sur les causes qui ont amené la suppression d'un train supplémentaire qui avait été promis à la municipalité de Broglie (Eure). Instruction publique (no 2757. — M. Steeg, rapporteur), et discussion de l'interpellation de M. René Besnard sur la présence au sein de l'Université d'un représentant officieux du Vatican. Guerre (2) (1er et 3e sections) (no 2752. M. Clémentel, rapporteur), et discussion des interpellations : 1° de M. Néron sur l'application de l'article 22 de la loi du 21 mars 1905 à l'égard d'un certain nombre de conscrits de l'arrondissement d'Yssingeaux, qui sollicitaient l'attribution de l'indemnité quotidienne de 75 centimes à titre de soutien de familles; 2° de M. Fernand Engerand sur les mesures à prendre pour améliorer la situation des familles des militaires mariés de l'armée active; 3° de M. Maurice Allard sur les faits qui, au IIIe de ligne, ont causé la mort des soldats Santini et Vidil ainsi que celle du caporal réserviste Maunier; 4° de M. Lhopiteau sur les dommages causés aux récoltes par la cavalerie pendant les manœuvres qui viennent de se terminer en Beauce; 5° de M. Lecointe sur les mesures que M. Le ministre de la guerre compte prendre des mesures pour réparer le préjudice causé au soldat Bénard, du 51e de ligne, qui a été blessé au service. Loi de finances. (N° 2770. — M. Paul Doumer, rapporteur général.) À deux heures. — 2e SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion des propositions de loi tendant à modifier le tarif général des douanes (urgence déclarée) (Nos 1999-2358-2435. — M. Jean Morel (Loire), rapporteur). Ordre des numéros du tarif général des douanes qui seront examinés dans les séances du mercredi soir 1er décembre et du jeudi matin 2 décembre : Nos 343 à 347 et 351 à 362 (poteries, verres, cristaux). Nos 461 à 476 (papier et ses applications). Nos 363
4° de M. Lhopiteau sur les dommages causés aux récoltes par la cavalerie pendant les manœuvres qui viennent de se terminer en Beauce; 5° de M. Lecointe sur les mesures que M. Le ministre de la guerre compte prendre des mesures pour réparer le préjudice causé au soldat Bénard, du 51e de ligne, qui a été blessé au service. Loi de finances. (N° 2770. — M. Paul Doumer, rapporteur général.) À deux heures. — 2e SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion des propositions de loi tendant à modifier le tarif général des douanes (urgence déclarée) (Nos 1999-2358-2435. — M. Jean Morel (Loire), rapporteur). Ordre des numéros du tarif général des douanes qui seront examinés dans les séances du mercredi soir 1er décembre et du jeudi matin 2 décembre : Nos 343 à 347 et 351 à 362 (poteries, verres, cristaux). Nos 461 à 476 (papier et ses applications). Nos 363 à 381 bis (fils). Nos 382 à 458 (tissus). La 1re séance du mercredi 1er décembre est la 41e de la session extraordinaire de 1909; les billets portant la date dudit jour et valables pour la journée comprennent : Galeries. — Depuis M. Ory, jusques et y compris M. Prache. Tribunes. — Depuis M. Camuzet, jusques et y compris M. Chauvière. Les billets distribués pour le jeudi 2 décembre comprennent : Galeries. — Depuis M. Pradet-Balade, jusques et y compris M. le marquis de Rosanbo. Tribunes. — Depuis M. Chavet, jusques et y compris M. Cuttoli. Les billets distribués le mercredi 1er décembre et valables pour le vendredi 3 décembre comprennent : Galeries. — Depuis M. Rose, jusques et y compris M. Théron. Tribunes. — Depuis M. Dalbiez, jusques et y compris M. le marquis de Dion. Conformément à la décision prise dans la séance du 12 novembre 1909, l'ordre du jour de la Chambre est actuellement réglé de la manière suivante : Lundi soir. — Budget. Mardi matin. — Budget. Mardi soir. — Budget. Mercredi matin. — Budget. Mercredi soir. — Douanes. Jeudi matin. — Douanes. Jeudi soir. — Budget. Vendredi matin. — Convention avec l'Ouest Voies ferrées entre
Tribunes. — Depuis M. Camuzet, jusques et y compris M. Chauvière. Les billets distribués pour le jeudi 2 décembre comprennent : Galeries. — Depuis M. Pradet-Balade, jusques et y compris M. le marquis de Rosanbo. Tribunes. — Depuis M. Chavet, jusques et y compris M. Cuttoli. Les billets distribués le mercredi 1er décembre et valables pour le vendredi 3 décembre comprennent : Galeries. — Depuis M. Rose, jusques et y compris M. Théron. Tribunes. — Depuis M. Dalbiez, jusques et y compris M. le marquis de Dion. Conformément à la décision prise dans la séance du 12 novembre 1909, l'ordre du jour de la Chambre est actuellement réglé de la manière suivante : Lundi soir. — Budget. Mardi matin. — Budget. Mardi soir. — Budget. Mercredi matin. — Budget. Mercredi soir. — Douanes. Jeudi matin. — Douanes. Jeudi soir. — Budget. Vendredi matin. — Convention avec l'Ouest Voies ferrées entre la France et la Suisse. — Budget. Vendredi soir. — Interpellation de M. Le Bail sur la crise sardinière. — Budget. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 1er décembre. N° 2754. — Rapport par M. Henri Michel sur le budget du ministère de la marine pour l'exercice 1910. N° 2873. — Proposition de loi de M. Lefas relative au développement normal du réseau Ouest-Etat. N° 2882. — Rapport par M. Eugène Réveillaud sur le projet de loi portant approbation d'une convention radiotélégraphique internationale. N°2884. — Avis de la commission des affaires extérieures par M. François Deloncle sur le projet de loi relatif à la construction et à l'exploitation de diverses voies ferrées intéressant la France et la Suisse. Convocations du mercredi 1er décembre. Commission des douanes, — à une heure trois quarts. — Local du 8e bureau. Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, — à deux heures et demie. — Local du 11e bureau. 21e commission d'intérêt local, — à deux heures. — Local de la commission no 14. Commission des sociétés d'assurance, — à cinq heures et demie. — Local du 10e bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des
l'exercice 1910. N° 2873. — Proposition de loi de M. Lefas relative au développement normal du réseau Ouest-Etat. N° 2882. — Rapport par M. Eugène Réveillaud sur le projet de loi portant approbation d'une convention radiotélégraphique internationale. N°2884. — Avis de la commission des affaires extérieures par M. François Deloncle sur le projet de loi relatif à la construction et à l'exploitation de diverses voies ferrées intéressant la France et la Suisse. Convocations du mercredi 1er décembre. Commission des douanes, — à une heure trois quarts. — Local du 8e bureau. Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, — à deux heures et demie. — Local du 11e bureau. 21e commission d'intérêt local, — à deux heures. — Local de la commission no 14. Commission des sociétés d'assurance, — à cinq heures et demie. — Local du 10e bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. La société « Huilerías de San-Martino », ayant son siège à Pola-de-Lena (Espagne), est, à partir du 3 décembre 1909, désabonnée au timbre pour : 1° 3,500 actions, nos 1 à 3500, d'une valeur nominale de 100 pesetas ; 2° Et 1,500 actions, nos 1 à 1500, d'une valeur nominale de 500 pesetas. RÉCOLTE DES VINS EN 1909 (Premiers résultats partiels.) L'administration des contributions indirectes possède aujourd'hui le résultat des déclarations de récolte pour les quatre départements du littoral méditerranéen grands producteurs de vins. Voici ces résultats : s'ils ne sont pas définitifs, ils ne paraissent pas, du moins, devoir subir d'importantes rectifications. ANNÉE 1909 ANNÉE 1908 DIFFÉRENCE DÉPARTEMENTS —————————————————————————————————— — Stock. Récolte. Total. Stock. Récolte. Total. en plus. en moins. Hectolitres. hectolitres. hectolitres. hectolitres. hectolitres. hectolitres. hectolitres. hectolitres. Pyrénées-Orientales.. 118 149 3.389.777 3.507.926 313.074 3.386.611 3.699.685 191.759 Algérie 5go 000 6.120.000 6.898.000 1.663.467 6.497.172 8.160.639 1 262.639 7ème Voisins 923 14.063.033 1.481.316 13.479.176 14.960.492 897.459 Gard 4:178:425 4:331.288 323.550 4.146.770 4.470.320 139.032 Total.. 1.631.122 27.169.125 28.800.247 3.781.407 27.509.729 31.291.136 1 2.490.889 Ministère du commerce et de l'industrie. Par décision du 23 octobre 1909, le ministre du commerce et de l'industrie a prescrit l'ouverture d'un concours pour trois places