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train 447 est devenu inutile, puisqu'ils auraient à peine une heure à consacrer à Niort à leurs affaires avant le départ du train 460 ; 2° De ceux qui, arrivant à Niort après 5 h. 29 du soir et n'y pouvant passer douze heures d'attente, seraient forcés de retourner dans leurs communes en voitures ou à pied et dont beaucoup probablement se seraient rendus de même à Niort ; Que l'expérience d'une année a démontré, combien étaient fondés la gêne et les inconvénients résultant de cette regrettable innovation, Prie M. le Ministre des Travaux publics et M. le Directeur des chemins de fer de l'Etat de bien vouloir soumettre la question à une enquête impartiale et complète et émet de nouveau le vœu que l'ancien train quotidien 472 soit rétabli et que, dans le cas où le train actuel 460 ne serait pas maintenu, les voyageurs des communes situées entre Benet et le Breuil-Barret soient autorisés à employer, sans supplément de prix, l'itinéraire de Fontenay-le-Comte par le train 560, à 5 h. 5 du soir. Ch. DE CUMONT, D. SAGOT, Comte DE TALHOUETROY, Georges RICHARD, D' RICOCHON, AYMÉ, baron DE LA CHEVRELIÈRE, E. DE MAUSSABRÉ, E. NOIROT. Le Conseil général des Deux-Sèvres, Considérant que les communications commerciales ne sont pas suffisamment assurées par les trains circulant actuellement entre Niort et Parthenay ; Considérant que ce centre de commerce important, le plus important du département, a plus que jamais besoin d'être desservi ; Considérant que la réponse qui a été faite par le service spécial et qui consiste à dire que le train qui s'arrête à Parthenay à 44 heures 35 du matin arrive assez tôt pour permettre aux gens d'affaires d'assister à l'ouverture du marché qui se fait à 44 heures 4/2 contient une assertion absolument inexacte ; Considérant que s'il en était ainsi la réclamation faite l'an dernier au Conseil général ne se serait pas produite ; Considérant, que le marché de Parthenay s'ouvrant effectivement à 9 heures, les cultivateurs n'ont d'autre alternative que d'arriver trop tôt par le train de 6 heures 4/2 ou de venir en voiture
des Deux-Sèvres, Considérant que les communications commerciales ne sont pas suffisamment assurées par les trains circulant actuellement entre Niort et Parthenay ; Considérant que ce centre de commerce important, le plus important du département, a plus que jamais besoin d'être desservi ; Considérant que la réponse qui a été faite par le service spécial et qui consiste à dire que le train qui s'arrête à Parthenay à 44 heures 35 du matin arrive assez tôt pour permettre aux gens d'affaires d'assister à l'ouverture du marché qui se fait à 44 heures 4/2 contient une assertion absolument inexacte ; Considérant que s'il en était ainsi la réclamation faite l'an dernier au Conseil général ne se serait pas produite ; Considérant, que le marché de Parthenay s'ouvrant effectivement à 9 heures, les cultivateurs n'ont d'autre alternative que d'arriver trop tôt par le train de 6 heures 4/2 ou de venir en voiture au grand détriment des intérêts de la Compagnie de l'Etat ; Considérant qu'il est notoire que le train qui part de Niort à 5 heures est toujours surchargé et qu'il serait avantageux de l'alléger au moyen du transit entre Niort et Parthenay ; Considérant que la voie se trouve absolument libre entre Niort et Parthenay de 7 heures 4/2 à 40 heures 4/2 du matin ; Considérant qu'il est dès lors facile de lancer sans danger un train de foire, spécial au mercredi, jour de marché, entre Niort et Parthenay, Emet le vœu qu'un train spécial destiné à assurer les besoins des agriculteurs soit formé, chaque mercredi, entre Niort et Parthenay, desservant chacune des stations riveraines, afin de permettre aux intéressés de se rendre à ce centre important, absolument comme il en est dans les départements limitrophes pour les marchés de Loudun, de Saumur, et même de Parthenay sur les lignes latérales à la grande artère des chemins de fer de l'Etat. D. SAGOT, GENTIL, RICOCHON, Eug. PROUST. Le Conseil général des Deux-Sèvres émet le vœu que le train 4427 (ligne de Paris-Bordeaux) qui part de Thouars à 40 heures 45 minutes du soir, s'arrête à Saint-Varent. Le Conseil fait
libre entre Niort et Parthenay de 7 heures 4/2 à 40 heures 4/2 du matin ; Considérant qu'il est dès lors facile de lancer sans danger un train de foire, spécial au mercredi, jour de marché, entre Niort et Parthenay, Emet le vœu qu'un train spécial destiné à assurer les besoins des agriculteurs soit formé, chaque mercredi, entre Niort et Parthenay, desservant chacune des stations riveraines, afin de permettre aux intéressés de se rendre à ce centre important, absolument comme il en est dans les départements limitrophes pour les marchés de Loudun, de Saumur, et même de Parthenay sur les lignes latérales à la grande artère des chemins de fer de l'Etat. D. SAGOT, GENTIL, RICOCHON, Eug. PROUST. Le Conseil général des Deux-Sèvres émet le vœu que le train 4427 (ligne de Paris-Bordeaux) qui part de Thouars à 40 heures 45 minutes du soir, s'arrête à Saint-Varent. Le Conseil fait observer que Saint-Varent n'a plus de train allant sur Niort dont il puisse se servir après 6 heures du soir. GUILLAUD, P. PRIMAULT, G. MÉNARD, E. GARRAN, Am. DUCROCQ, D. SAGOT, RICOCHON. Le Conseil général des Deux-Sèvres considérant que, d'après toutes les marchandises de différentes espèces qui sont livrées ou qui arrivent journellement à la gare de Saint-Varent (ligne de Bordeaux à Paris), il est matériellement impossible que les deux employés puissent suffire à faire l'ouvrage nécessaire. Emet le vœu qu'il soit donné, aussi promptement que possible, un troisième employé à cette gare. GUILLAUD, P. PRIMAULT, C. MÉNARD, E. GARRAN, Am. DUCROCQ, D. SAGOT, RICOCHON. Ligne de Ferrières-Gourçon à Épannes. Contrairement à la demande de la Compagnie des chemins de fer départementaux, votre Commission est d'avis qu'il y a lieu de maintenir les clôtures partout où elles ont été prévues à l'enquête. Délégation à la Commission départementale. Votre Commission vous demande de donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur toutes les affaires urgentes concernant les tramways et les chemins de fer qui pourraient se présenter dans l'intervalle de nos deux sessions. Les diverses parties et conclusions du rapport, successivement mises aux voix, sont adoptées. Règlement de l'ordre du
qui arrivent journellement à la gare de Saint-Varent (ligne de Bordeaux à Paris), il est matériellement impossible que les deux employés puissent suffire à faire l'ouvrage nécessaire. Emet le vœu qu'il soit donné, aussi promptement que possible, un troisième employé à cette gare. GUILLAUD, P. PRIMAULT, C. MÉNARD, E. GARRAN, Am. DUCROCQ, D. SAGOT, RICOCHON. Ligne de Ferrières-Gourçon à Épannes. Contrairement à la demande de la Compagnie des chemins de fer départementaux, votre Commission est d'avis qu'il y a lieu de maintenir les clôtures partout où elles ont été prévues à l'enquête. Délégation à la Commission départementale. Votre Commission vous demande de donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur toutes les affaires urgentes concernant les tramways et les chemins de fer qui pourraient se présenter dans l'intervalle de nos deux sessions. Les diverses parties et conclusions du rapport, successivement mises aux voix, sont adoptées. Règlement de l'ordre du jour. Demain vendredi, à deux heures et demie, séance publique. • Derniers rapports extra-budgétaires ; budget rectificatif de 4899 ; budget primitif de 4900. Réunion de la Commission des vœux à l'issue de la séance publique. Réunion des autres Commissions à neuf heures du matin. La séance est levée à six heures cinq minutes, heure légale. Le Secrétaire, Le Président, BONNET. André LEBON. Secours à d'anciens employés. — Secrétaire-adjoint de la Commission départementale. — Hospitalisation des vieillards incurables, etc. — Chemins vicinaux : Loi du 12 mars 1880. — Règlement de l'ordre du jour. La séance est ouverte à deux heures trente-cinq minutes, heure légale. Étaient présents : MM. AYMÉ DE LA CHEVRELIÈRE (Maurice), BONNET, BOURSIER, DE CHABOT, DE CUMONT, DUCROCQ, FLEURET, GARRANDE BALZAN, GENTIL, GUILLAUD, JOUFFRAULT, André LEBON, DE MAUSSABRÉ, MÉNARD, NOIROT, PELLEVOISIN, PRIMAULT, PROUST, PUICHAUD, RICHARD, RICOCHON, SAGOT, DE TALHOUET-ROY, TAUDIÈRE. Absents : MM. AYMÉ baron DE LA CHEVRELIÈRE, CARDINAUD, DELISLE, GANNE, GIRAUDIAS, JACQUET-LAMOTTE, DE LA PORTE. M. le Préfet assiste à la séance. M. Gentil, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. Excuses. M. le Président. — M. de La Porte, messieurs, s'excuse de ne pouvoir assister à la
six heures cinq minutes, heure légale. Le Secrétaire, Le Président, BONNET. André LEBON. Secours à d'anciens employés. — Secrétaire-adjoint de la Commission départementale. — Hospitalisation des vieillards incurables, etc. — Chemins vicinaux : Loi du 12 mars 1880. — Règlement de l'ordre du jour. La séance est ouverte à deux heures trente-cinq minutes, heure légale. Étaient présents : MM. AYMÉ DE LA CHEVRELIÈRE (Maurice), BONNET, BOURSIER, DE CHABOT, DE CUMONT, DUCROCQ, FLEURET, GARRANDE BALZAN, GENTIL, GUILLAUD, JOUFFRAULT, André LEBON, DE MAUSSABRÉ, MÉNARD, NOIROT, PELLEVOISIN, PRIMAULT, PROUST, PUICHAUD, RICHARD, RICOCHON, SAGOT, DE TALHOUET-ROY, TAUDIÈRE. Absents : MM. AYMÉ baron DE LA CHEVRELIÈRE, CARDINAUD, DELISLE, GANNE, GIRAUDIAS, JACQUET-LAMOTTE, DE LA PORTE. M. le Préfet assiste à la séance. M. Gentil, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. Excuses. M. le Président. — M. de La Porte, messieurs, s'excuse de ne pouvoir assister à la fin de la session. M. Cardinaud, malade, s'excuse également de ne pas pouvoir présenter lui-même les rapports dont il était chargé. M. Aymé, baron de la Chevrelière, appelé au dehors par une circonstance imprévue, ne pourra assister au commencement de la séance. Organisation du service des épizooties. M. Primault, rapporteur : Messieurs, Je vous donne d'abord connaissance d'une circulaire adressée par le Ministre de l'Agriculture à M. le Préfet : "Paris, le 8 août 1899. "Monsieur le Préfet, "L'épizootie de fièvre aphteuse qui sévit depuis un certain temps dans quelques départements vient de prendre avec une nouvelle extension un caractère exceptionnel de gravité. Les cas de mort déterminés soit par une acuité exagérée du mal, soit par des complications septiques sont nombreux et ont déjà causé des pertes considérables à notre agriculture. Si la maladie a pu ainsi se propager au lieu d'être circonscrite dans ses premiers foyers, il faut en attribuer surtout la cause à l'absence d'organisation du service des épizooties dans la plus grande partie des départements. "Bien que l'article 38 de la loi du 24 juillet 1884 et l'article 62 du Code rural prescrivent d'établir dans chaque département un service des épizooties en vue d'assurer l'exécution de
: Messieurs, Je vous donne d'abord connaissance d'une circulaire adressée par le Ministre de l'Agriculture à M. le Préfet : "Paris, le 8 août 1899. "Monsieur le Préfet, "L'épizootie de fièvre aphteuse qui sévit depuis un certain temps dans quelques départements vient de prendre avec une nouvelle extension un caractère exceptionnel de gravité. Les cas de mort déterminés soit par une acuité exagérée du mal, soit par des complications septiques sont nombreux et ont déjà causé des pertes considérables à notre agriculture. Si la maladie a pu ainsi se propager au lieu d'être circonscrite dans ses premiers foyers, il faut en attribuer surtout la cause à l'absence d'organisation du service des épizooties dans la plus grande partie des départements. "Bien que l'article 38 de la loi du 24 juillet 1884 et l'article 62 du Code rural prescrivent d'établir dans chaque département un service des épizooties en vue d'assurer l'exécution de toutes les prescriptions de la police sanitaire des animaux, et classent les frais de ce service parmi les dépenses obligatoires à la charge des budgets départementaux, un grand nombre de Conseils généraux n'ont pas encore voté les crédits indispensables à cet effet. Le vétérinaire délégué qui, aux termes de l'article 96 du décret du 22 juin 1882, doit avoir la direction effective du service existe bien dans chaque département, mais il est en général insuffisamment rétribué ; il se trouve par suite dans la nécessité de continuer l'exercice de sa profession et ne peut ainsi remplir toutes les charges que comporte son importante fonction. "À notre époque où, par suite de la facilité des communications, les transports et les migrations d'animaux se multiplient sont une des principales causes de propagation des maladies contagieuses, il est de toute nécessité de se défendre contre ce danger en organisant, dans chaque département, le service sanitaire comme l'avait conçu le législateur de 1884, c'est-à-dire ayant comme chef le vétérinaire délégué pouvant se consacrer entièrement à ses fonctions, afin d'exercer un contrôle permanent sur les opérations du service, pouvant se déplacer pour vérifier lui-même que les prescriptions de la loi sont toujours rigoureusement observées et
96 du décret du 22 juin 1882, doit avoir la direction effective du service existe bien dans chaque département, mais il est en général insuffisamment rétribué ; il se trouve par suite dans la nécessité de continuer l'exercice de sa profession et ne peut ainsi remplir toutes les charges que comporte son importante fonction. "À notre époque où, par suite de la facilité des communications, les transports et les migrations d'animaux se multiplient sont une des principales causes de propagation des maladies contagieuses, il est de toute nécessité de se défendre contre ce danger en organisant, dans chaque département, le service sanitaire comme l'avait conçu le législateur de 1884, c'est-à-dire ayant comme chef le vétérinaire délégué pouvant se consacrer entièrement à ses fonctions, afin d'exercer un contrôle permanent sur les opérations du service, pouvant se déplacer pour vérifier lui-même que les prescriptions de la loi sont toujours rigoureusement observées et profiter de ses tournées pour visiter les foires et marchés, les abattoirs ainsi que les clos d'équarrissage et s'assurer que la surveillance dont ces réunions commerciales et ces établissements doivent être l'objet est réellement effectuée. "Le vétérinaire délégué doit, en outre, par des conférences aussi fréquentes que possible, renseigner les maires sur les obligations qui leur sont imposées en matière de maladies contagieuses et faire connaître aux cultivateurs les principales mesures prescrites par notre législation sanitaire, en en faisant ressortir l'utilité et en leur démontrant que presque toujours l'application rigoureuse de ces mesures au début d'une épizootie suffira pour empêcher la maladie de se propager. "Le service sanitaire ainsi constitué fonctionne déjà dans un certain nombre de départements où il a donné les meilleurs résultats. Mais pour que les efforts que font ces départements dans le but de restreindre les ravages que causent les épizooties ne soient pas stériles, il faut que la mesure soit généralisée et si votre département n'est pas au nombre de ceux qui n'ont pas hésité à s'imposer quelques sacrifices afin de pouvoir lutter contre les maladies contagieuses du bétail et sauvegarder ainsi les intérêts de l'agriculture en organisant sur des bases sérieuses le service sanitaire,
maires sur les obligations qui leur sont imposées en matière de maladies contagieuses et faire connaître aux cultivateurs les principales mesures prescrites par notre législation sanitaire, en en faisant ressortir l'utilité et en leur démontrant que presque toujours l'application rigoureuse de ces mesures au début d'une épizootie suffira pour empêcher la maladie de se propager. "Le service sanitaire ainsi constitué fonctionne déjà dans un certain nombre de départements où il a donné les meilleurs résultats. Mais pour que les efforts que font ces départements dans le but de restreindre les ravages que causent les épizooties ne soient pas stériles, il faut que la mesure soit généralisée et si votre département n'est pas au nombre de ceux qui n'ont pas hésité à s'imposer quelques sacrifices afin de pouvoir lutter contre les maladies contagieuses du bétail et sauvegarder ainsi les intérêts de l'agriculture en organisant sur des bases sérieuses le service sanitaire, je vous serai obligé de vouloir bien insister tout particulièrement auprès du Conseil général pour qu'il mette à votre disposition les crédits nécessaires pour assurer ce service ainsi que le prescrit la loi de 1884 et le Code rural. "You voudrez bien m'accuser réception, de la présente circulaire et me faire connaître le texte de la proposition que vous aurez présentée au Conseil général. "Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. "Le Ministre de l'Agriculture, "DUPUY." Écoles nationales professionnelles. M. Sagot, rapporteur : Messieurs, Sous cette rubrique, M. le Préfet nous demande de décider s'il convient d'inscrire au budget départemental, un crédit spécial pour l'entretien des bourses dans les écoles nationales professionnelles. Cette demande est motivée par le fait qu'un candidat aux bourses de l'État pour ces écoles, le jeune Grousset, fils de l'instituteur d'Amure (Deux-Sèvres), a été déclaré admissible aux épreuves de la seconde série. M. le Directeur de l'enseignement primaire fait connaître, par une lettre en date du 15 juin dernier, qu'il ne sera pas possible à l'État de donner satisfaction à toutes les demandes de bourses pour les écoles professionnelles ; que plusieurs départements votent des fonds pour cet objet ; que dans
faire connaître le texte de la proposition que vous aurez présentée au Conseil général. "Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. "Le Ministre de l'Agriculture, "DUPUY." Écoles nationales professionnelles. M. Sagot, rapporteur : Messieurs, Sous cette rubrique, M. le Préfet nous demande de décider s'il convient d'inscrire au budget départemental, un crédit spécial pour l'entretien des bourses dans les écoles nationales professionnelles. Cette demande est motivée par le fait qu'un candidat aux bourses de l'État pour ces écoles, le jeune Grousset, fils de l'instituteur d'Amure (Deux-Sèvres), a été déclaré admissible aux épreuves de la seconde série. M. le Directeur de l'enseignement primaire fait connaître, par une lettre en date du 15 juin dernier, qu'il ne sera pas possible à l'État de donner satisfaction à toutes les demandes de bourses pour les écoles professionnelles ; que plusieurs départements votent des fonds pour cet objet ; que dans le cas où le jeune Grousset serait définitivement admis, mais ne serait pas compris parmi les boursiers d'État, il y a lieu de demander au Conseil général des Deux-Sèvres s'il serait disposé à rentrer dans la voie suivie par les départements voisins. Les écoles nationales professionnelles, au nombre, croyons-nous, de quatre : Vierzon (Cher), pour les industries du fer et la céramique ; Voiron (Isère), pour les papiers, toiles et soieries ; Armentières (Nord), pour les tissages, et enfin Nantes, ont pour but de remplacer — et remplacent même avec avantage — pour les jeunes gens, l'apprentissage d'autrefois. Elles préparent parfaitement à l'école des arts et métiers et aux autres écoles similaires. Or, nous avons constaté avec regret cette année, l'absence de candidat pour nos bourses habituelles à l'école d'Angers. Cette situation fâcheuse n'existerait pas, si nous avions des boursiers aux écoles nationales professionnelles. À ces-ci d'ailleurs, paraissent exclusivement réservées, d'après une décision récente, les faveurs de l'État pour les bourses nationales aux écoles industrielles et des arts et métiers. Nous pensons, messieurs, que cette voie, vers laquelle tout appelle, serait plus féconde en bons résultats que d'autres, d'où nous devons plutôt nous efforcer de sortir. En conséquence, votre deuxième
quatre : Vierzon (Cher), pour les industries du fer et la céramique ; Voiron (Isère), pour les papiers, toiles et soieries ; Armentières (Nord), pour les tissages, et enfin Nantes, ont pour but de remplacer — et remplacent même avec avantage — pour les jeunes gens, l'apprentissage d'autrefois. Elles préparent parfaitement à l'école des arts et métiers et aux autres écoles similaires. Or, nous avons constaté avec regret cette année, l'absence de candidat pour nos bourses habituelles à l'école d'Angers. Cette situation fâcheuse n'existerait pas, si nous avions des boursiers aux écoles nationales professionnelles. À ces-ci d'ailleurs, paraissent exclusivement réservées, d'après une décision récente, les faveurs de l'État pour les bourses nationales aux écoles industrielles et des arts et métiers. Nous pensons, messieurs, que cette voie, vers laquelle tout appelle, serait plus féconde en bons résultats que d'autres, d'où nous devons plutôt nous efforcer de sortir. En conséquence, votre deuxième Commission vous propose : 4° D'inscrire à notre budget de 4900, un crédit de 500 francs pour la création d'une bourse aux écoles nationales professionnelles ; 2° De donner délégation à la Commission départementale pour l'attribution éventuelle de cette bourse. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Comptes des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1898. M. Noirot, rapporteur : Dans sa session d'août 1898, le Conseil général, en vertu de l'article 66, paragraphe 4 de la loi du 30 août 1874, avait arrêté provisoirement le compte des recettes et des dépenses départementales de 1897. Au début de la présente session, M. le Préfet a déposé sur le Bureau du Conseil général l'amplification du décret de M. le Président de la République, qui règle définitivement ce compte. Conformément aux prescriptions de l'article 67 de la loi du 30 août 1874, ce document a été imprimé et un exemplaire en a été remis à chacun des membres du Conseil général à l'ouverture de la session. J'ai l'honneur, messieurs, au nom de votre troisième Commission, de vous prier de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Compte des recettes et des dépenses
et des dépenses départementales de l'exercice 1898. M. Noirot, rapporteur : Dans sa session d'août 1898, le Conseil général, en vertu de l'article 66, paragraphe 4 de la loi du 30 août 1874, avait arrêté provisoirement le compte des recettes et des dépenses départementales de 1897. Au début de la présente session, M. le Préfet a déposé sur le Bureau du Conseil général l'amplification du décret de M. le Président de la République, qui règle définitivement ce compte. Conformément aux prescriptions de l'article 67 de la loi du 30 août 1874, ce document a été imprimé et un exemplaire en a été remis à chacun des membres du Conseil général à l'ouverture de la session. J'ai l'honneur, messieurs, au nom de votre troisième Commission, de vous prier de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1898. M. le Préfet se retire de la salle des séances. M. Noirot, rapporteur : Messieurs, Chargé par votre troisième Commission de vous rendre compte de l'examen du compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1898, j'ai l'honneur de venir vous exposer le résultat du travail auquel je me suis livré avec mon honorable collègue M. Jacquet-Lamotte, qui a bien voulu m'assister. L'examen que nous avons fait a été aussi complet que nous l'a permis la durée du temps qui nous était accordé. Aux termes de la loi du 30 août 1874, et conformément aux prescriptions de l'article 220 du décret du 28 juillet 1893, le Conseil général est chargé d'arrêter provisoirement le compte des recettes et dépenses départementales. En conformité de cette loi, M. le Préfet a présenté au Conseil général le compte des recettes et des dépenses de l'exercice clos de 1898, avec le double des pièces justificatives produites à l'appui des mandats, ainsi que les registres de comptabilité. M. le Préfet a joint à ces documents, le compte de gestion afférent à cet exercice, établi par M. le Trésorier-Payeur général, en sa qualité de comptable du département, et ce dernier a tenu