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prendre dans cette occasion. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. Le ministre de l'Intérieur, E. DE L'HARGUER Le ministre des travaux publics vient d'adresser aux préfets des départements intéressés à l'exécution des chemins de fer compris dans les lois des 16 et 31 décembre 1875, la circulaire suivante: "Monsieur le préfet, Par lettres en date des 28 mars et 22 juin derniers, j'ai eu l'honneur d'appeler votre attention sur le concours financier demandé par l'Etat pour l'exécution de ceux des chemins de fer intéressant votre département qui sont compris dans les lois des 16 et 31 décembre 1875. Je crois devoir, monsieur le préfet, au moment où les sessions des conseils généraux vont s'ouvrir, insister de nouveau sur les observations que je vous ai adressées à ce sujet. La question de subvention des départements et des localités intéressées a été soulevée dès l'origine de la construction des chemins de fer. Ainsi, la loi du 11 juin 1842 disait "Art. 2. L'exécution des grandes lignes de chemins de fer définies par l'article précédent aura lieu par le concours de l'Etat, des départements traversés et des communes intéressées, de l'industrie privée, dans les proportions et suivant les formes établies par les articles ci-après. Art. 3. Les indemnités dues pour les terrains et bâtiments dont l'occupation sera nécessaire à l'établissement des chemins de fer et de leurs dépendances seront avancées par l'Etat et remboursées à l'Etat jusqu'à concurrence des deux tiers, par les départements et par les communes." Il est vrai que la loi du 19 juillet 1845 a abrogé ces dernières dispositions en ce qu'elles avaient d'impératif mais le rapport présenté sur cette loi à la Chambre des Pairs porte qu'il est bien entendu que, tout en abrogeant la première partie de l'article 3 de la loi du 11 juin 1842, on maintient néanmoins pour le gouvernement l'autorisation d'accepter les subventions que les localités intéressées pourront offrir, soit en terrains soit en argent. Aussi des subventions considérables n'en ont pas moins été allouées par un grand nombre de départements pour faciliter l'exécution des lignes qui avaient le caractère
établies par les articles ci-après. Art. 3. Les indemnités dues pour les terrains et bâtiments dont l'occupation sera nécessaire à l'établissement des chemins de fer et de leurs dépendances seront avancées par l'Etat et remboursées à l'Etat jusqu'à concurrence des deux tiers, par les départements et par les communes." Il est vrai que la loi du 19 juillet 1845 a abrogé ces dernières dispositions en ce qu'elles avaient d'impératif mais le rapport présenté sur cette loi à la Chambre des Pairs porte qu'il est bien entendu que, tout en abrogeant la première partie de l'article 3 de la loi du 11 juin 1842, on maintient néanmoins pour le gouvernement l'autorisation d'accepter les subventions que les localités intéressées pourront offrir, soit en terrains soit en argent. Aussi des subventions considérables n'en ont pas moins été allouées par un grand nombre de départements pour faciliter l'exécution des lignes qui avaient le caractère le plus prononcé d'utilité générale. Ainsi nous relevons, dans le réseau du Nord, des subdivisions de cette nature s'élevant à 4 millions, parmi lesquelles 1 million par le département du Nord et même somme par celui du Pas-de-Calais, 1 million par la ville de Cambrai, 800,000 fr. par la ville et la chambre de commerce de Boulogne-sur-Mer, etc. Dans le réseau de l'Est, les subventions, réparties entre un grand nombre de communes, se sont élevées à 6,500,000 fr., dont dans lequel le département de la Moselle figure pour 1,200,000 fr. Les subventions pour le réseau de l'Ouest ont atteint un chiffre plus élevé encore leur total monte à 15,420,000 fr., dont dans lequel les subventions des départements de l'Eure, de l'Orne, de la Seine-Inférieure, du Calvados, de la Manche et d'Eure-et-Loir varient de 500,000 fr. à 2 millions. L'ensemble des subventions ainsi allouées par les localités intéressées atteignait, en 1867, le chiffre de 35 millions environ. Au reste, l'intervention des localités intéressées dans l'exécution des chemins de fer n'a pas cessé d'être réclamée par les pouvoirs publics. En autorisant l'exécution par l'Etat, dans les conditions de la loi de 1842, de plusieurs lignes de chemins de fer, la loi du
et la chambre de commerce de Boulogne-sur-Mer, etc. Dans le réseau de l'Est, les subventions, réparties entre un grand nombre de communes, se sont élevées à 6,500,000 fr., dont dans lequel le département de la Moselle figure pour 1,200,000 fr. Les subventions pour le réseau de l'Ouest ont atteint un chiffre plus élevé encore leur total monte à 15,420,000 fr., dont dans lequel les subventions des départements de l'Eure, de l'Orne, de la Seine-Inférieure, du Calvados, de la Manche et d'Eure-et-Loir varient de 500,000 fr. à 2 millions. L'ensemble des subventions ainsi allouées par les localités intéressées atteignait, en 1867, le chiffre de 35 millions environ. Au reste, l'intervention des localités intéressées dans l'exécution des chemins de fer n'a pas cessé d'être réclamée par les pouvoirs publics. En autorisant l'exécution par l'Etat, dans les conditions de la loi de 1842, de plusieurs lignes de chemins de fer, la loi du 18 juillet 1869 porte, dernier paragraphe de l'article 18, "Vient en déduction des dépenses le montant des subventions, soit en terrains soit en argent, qui pourront être offerts par les départements, les communes et les propriétaires intéressés." Dernier paragraphe de l'article 2 : "Un décret répartira chaque année entre les divers chemins de fer susénoncés les sommes à affecter à des dépenses, en tenant compte de l'importance relative des subventions offertes par les intérêts, conformément au dernier paragraphe de l'article précédent." Ces deux dispositions ont été également reproduites dans la loi du 16 décembre 1875 dans celle du 31 du même mois, la première seule a été maintenue. Mais s'il est vrai que le deuxième paragraphe a été supprimé lors du vote de cette dernière loi, le principe même de la subvention y a été entièrement reproduit dans le texte de l'article 3, et le gouvernement s'explique formellement à cet égard dans les termes suivants : "Si le gouvernement consent à mettre ces dépenses de construction à la charge du Trésor, il compte que, dans cette circonstance, le concours et l'assistance des départements intéressés ne lui manquera pas. Déjà un certain nombre d'entre eux ont offert des subventions considérables qui
divers chemins de fer susénoncés les sommes à affecter à des dépenses, en tenant compte de l'importance relative des subventions offertes par les intérêts, conformément au dernier paragraphe de l'article précédent." Ces deux dispositions ont été également reproduites dans la loi du 16 décembre 1875 dans celle du 31 du même mois, la première seule a été maintenue. Mais s'il est vrai que le deuxième paragraphe a été supprimé lors du vote de cette dernière loi, le principe même de la subvention y a été entièrement reproduit dans le texte de l'article 3, et le gouvernement s'explique formellement à cet égard dans les termes suivants : "Si le gouvernement consent à mettre ces dépenses de construction à la charge du Trésor, il compte que, dans cette circonstance, le concours et l'assistance des départements intéressés ne lui manquera pas. Déjà un certain nombre d'entre eux ont offert des subventions considérables qui représentent environ le tiers des dépenses qui seraient à faire par l'Etat; nous ne doutons pas que cet exemple ne soit suivi, et que les autres départements ne s'imposent également des sacrifices qui seront largement compensés par les avantages qu'ils doivent attendre de la création des nouvelles lignes." Enfin cette même question a été discutée par la commission du budget de l'exercice 1877, qui, par l'organe du rapporteur du budget des travaux publics, en examinant les mesures à prendre pour l'exécution des travaux prévus par les lois des 16 et 31 décembre 1875, a formulé le système qu'elle proposait d'adopter dans les termes suivants : Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre, par voie d'adjudication, les travaux de construction des chemins de fer énoncés à l'article 1° de la loi du 16 décembre, et aux articles 1° et 3 de la loi du 31 décembre 1875. En dehors des dépenses prévues par la loi du 12 juin 1842, sont autorisées celles des travaux de superstructure, l'achat du matériel roulant excepté. Les travaux de chacune de ces lignes ne seront entrepris qu'après que le ministre aura reçu des départements, des communes et des propriétaires intéressés, des offres de concours
même question a été discutée par la commission du budget de l'exercice 1877, qui, par l'organe du rapporteur du budget des travaux publics, en examinant les mesures à prendre pour l'exécution des travaux prévus par les lois des 16 et 31 décembre 1875, a formulé le système qu'elle proposait d'adopter dans les termes suivants : Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre, par voie d'adjudication, les travaux de construction des chemins de fer énoncés à l'article 1° de la loi du 16 décembre, et aux articles 1° et 3 de la loi du 31 décembre 1875. En dehors des dépenses prévues par la loi du 12 juin 1842, sont autorisées celles des travaux de superstructure, l'achat du matériel roulant excepté. Les travaux de chacune de ces lignes ne seront entrepris qu'après que le ministre aura reçu des départements, des communes et des propriétaires intéressés, des offres de concours qu'il jugera suffisantes. Dans cette situation, monsieur le préfet, vous vous expliquerez l'insistance que je mets à réclamer des départements un concours qui peut se réaliser soit par l'allocation d'une subvention efficace, soit par la cession de terrains. Je crois devoir d'ailleurs insister sur les avantages que présente à tous les points de vue ce dernier mode de subvention. Les départements et surtout les communes pourront, en effet, recevoir sous cette forme de la part des propriétaires intéressés, une contribution que ceux-ci se refuseraient certainement fournir en argent; et, dans tous les cas, ils obtiendront la cession des terrains nécessaires à l'assise du chemin de fer des conditions bien plus avantageuses que celles qui seraient faites à l'administration. Le concours des localités intéressées est d'autant mieux justifié que les lignes qui restent à construire participent à la fois, ainsi que je vous l'ai déjà fait remarquer, du caractère d'intérêt général et de celui d'intérêt local. Si ces lignes avaient été concédées à titre d'intérêt local, la subvention de l'État aurait été limitée, conformément à la loi du 12 juillet 1855, soit à la moitié, soit au tiers ou au quart du montant total de la subvention allouée au concessionnaire, selon
les points de vue ce dernier mode de subvention. Les départements et surtout les communes pourront, en effet, recevoir sous cette forme de la part des propriétaires intéressés, une contribution que ceux-ci se refuseraient certainement fournir en argent; et, dans tous les cas, ils obtiendront la cession des terrains nécessaires à l'assise du chemin de fer des conditions bien plus avantageuses que celles qui seraient faites à l'administration. Le concours des localités intéressées est d'autant mieux justifié que les lignes qui restent à construire participent à la fois, ainsi que je vous l'ai déjà fait remarquer, du caractère d'intérêt général et de celui d'intérêt local. Si ces lignes avaient été concédées à titre d'intérêt local, la subvention de l'État aurait été limitée, conformément à la loi du 12 juillet 1855, soit à la moitié, soit au tiers ou au quart du montant total de la subvention allouée au concessionnaire, selon la valeur du centime de chaque département. Aujourd'hui, au contraire, en proposant d'exécuter ces chemins de fer à titre d'intérêt général, dans les conditions de la loi de 1842, le gouvernement intervertit cette proportion; il prend à sa charge la majeure partie de la subvention et n'impose aux départements qu'un sacrifice analogue à celui qu'eût exigé l'exécution d'un chemin de fer d'intérêt local. C'est dans cette pensée que plusieurs départements ont déjà voté, ainsi que je vous l'ai fait connaître par ma dépêche du 23 juin dernier, des subventions importantes. Je citerai notamment les départements d'Ille-et-Vilaine et de la Haute-Vienne, qui, le premier pour 105 kilomètres et le second pour 132 kilomètres, ont voté 40,000 fr. par kilomètre, soit en totalité 4,200,000 fr., et 5,280,000 fr.; le département de l'Orne, pour 216 kilomètres; a accordé une subvention kilométrique de 25,000 fr., représentant une somme totale de 5,400,000 fr.; celui de la Sarthe, 107,000 fr. sur 9 kilomètres, soit 985,000 fr. enfin, celui d'Indre-et-Loire, 42,000 fr. sur 35 kilomètres, ou 1,470,000 fr. en totalité. En acceptant cette combinaison, les départements, non seulement ne subissent aucune aggravation de charges, mais encore se dégagent de toutes les responsabilités qui seraient inévitablement attachées à
sacrifice analogue à celui qu'eût exigé l'exécution d'un chemin de fer d'intérêt local. C'est dans cette pensée que plusieurs départements ont déjà voté, ainsi que je vous l'ai fait connaître par ma dépêche du 23 juin dernier, des subventions importantes. Je citerai notamment les départements d'Ille-et-Vilaine et de la Haute-Vienne, qui, le premier pour 105 kilomètres et le second pour 132 kilomètres, ont voté 40,000 fr. par kilomètre, soit en totalité 4,200,000 fr., et 5,280,000 fr.; le département de l'Orne, pour 216 kilomètres; a accordé une subvention kilométrique de 25,000 fr., représentant une somme totale de 5,400,000 fr.; celui de la Sarthe, 107,000 fr. sur 9 kilomètres, soit 985,000 fr. enfin, celui d'Indre-et-Loire, 42,000 fr. sur 35 kilomètres, ou 1,470,000 fr. en totalité. En acceptant cette combinaison, les départements, non seulement ne subissent aucune aggravation de charges, mais encore se dégagent de toutes les responsabilités qui seraient inévitablement attachées à l'exécution et à l'exploitation de ces mêmes chemins de fer s'ils étaient concédés à titre d'intérêt local; or, des exemples récents démontrent que ces responsabilités sont effectives et peuvent causer aux départements de sérieux embarras. La solution proposée assurera à la fois la bonne exécution et l'exploitation régulière des nouvelles voies ferrées, et le département trouvera, dans les avantages qu'il est appelé à retirer de la création de ces voies de communication, une large compensation des sacrifices qu'il aura consentis à s'imposer. Je vous prie, monsieur le préfet, de vouloir bien m'accuser réception de la présente lettre. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. ALBERT GIRAUDSOPHIE Il y a longtemps déjà que nous n'avions entretenu nos lecteurs des incidences de la regrettable crise qui divise depuis tant d'années les Églises réformées de France. Cette crise nous paraissait en effet entrer dans une phase nouvelle, phase d'apaisement et de conciliation, et nous ne voulions pas qu'on pût nous accuser d'empêcher par quelque parole une entente que nous désirions d'autant plus ardemment que la lutte dont nous avons impartialement retracé les nombreuses péripéties ne peut qu'affaiblir la légitime influence du protestantisme dans notre patrie, et détourner ainsi son
voies ferrées, et le département trouvera, dans les avantages qu'il est appelé à retirer de la création de ces voies de communication, une large compensation des sacrifices qu'il aura consentis à s'imposer. Je vous prie, monsieur le préfet, de vouloir bien m'accuser réception de la présente lettre. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. ALBERT GIRAUDSOPHIE Il y a longtemps déjà que nous n'avions entretenu nos lecteurs des incidences de la regrettable crise qui divise depuis tant d'années les Églises réformées de France. Cette crise nous paraissait en effet entrer dans une phase nouvelle, phase d'apaisement et de conciliation, et nous ne voulions pas qu'on pût nous accuser d'empêcher par quelque parole une entente que nous désirions d'autant plus ardemment que la lutte dont nous avons impartialement retracé les nombreuses péripéties ne peut qu'affaiblir la légitime influence du protestantisme dans notre patrie, et détourner ainsi son activité d'œuvres fécondes, en même temps qu'elle blesse douloureusement les âmes chrétiennes. Ce besoin d'union et de paix s'était affermi durant ces derniers mois dans l'Église réformée avec une telle force que les représentants autorisés des deux tendances, l'une libérale, l'autre orthodoxe, n'avaient pas hésité à se concerter dans le but d'éviter un schisme que presque tout le monde redoutait. La majorité des membres de la commission de permanence du synode et la commission dite de pacification des protestants libéraux étaient même parvenues à arrêter un projet de conciliation aux termes duquel la commission permanente s'engageait à demander au futur synode de modifier certaines décisions du précédent synode, notamment celle relative à l'adhésion des candidats au saint ministère, à la déclaration de foi de l'Église orthodoxe. Malheureusement, ce projet n'a pu prévaloir, et, hâtons-nous de le dire pour rester fidèles aux règles d'impartialité et de justice que nous nous sommes toujours tracées, la faute en est non seulement aux protestants orthodoxes, mais aussi aux protestants libéraux. Ceux-ci étaient accourus de tous les points de la France protestante, même des départements les plus éloignés, à une grande conférence qui devait ratifier ou rejeter ce projet de pacification, et qui a eu
but d'éviter un schisme que presque tout le monde redoutait. La majorité des membres de la commission de permanence du synode et la commission dite de pacification des protestants libéraux étaient même parvenues à arrêter un projet de conciliation aux termes duquel la commission permanente s'engageait à demander au futur synode de modifier certaines décisions du précédent synode, notamment celle relative à l'adhésion des candidats au saint ministère, à la déclaration de foi de l'Église orthodoxe. Malheureusement, ce projet n'a pu prévaloir, et, hâtons-nous de le dire pour rester fidèles aux règles d'impartialité et de justice que nous nous sommes toujours tracées, la faute en est non seulement aux protestants orthodoxes, mais aussi aux protestants libéraux. Ceux-ci étaient accourus de tous les points de la France protestante, même des départements les plus éloignés, à une grande conférence qui devait ratifier ou rejeter ce projet de pacification, et qui a eu lieu à Nîmes, sous la présidence de l'honorable M. Jalabert, assisté de M. Goy et Tlabard. Après l'audition des membres de la commission de pacification, M. Séculaire et Curry, Mères, qui ont rendu compte de leur mission, la discussion s'est prolongée pendant plusieurs jours, et, dans une séance de nuit, l'Assemblée a adopté les résolutions suivantes. Après avoir constaté que les négociateurs du parti orthodoxe avaient reconnu loyalement qu'il y avait au sein du protestantisme deux principes ecclésiastiques en présence et qu'il fallait trouver un accommodement correspondant à ces deux principes sans les sacrifier l'un à l'autre, la Conférence des délégués des Églises libérales rappelle que ces négociateurs ont donné une première et sérieuse réalisation à cette idée par leur promesse solennelle touchant le retrait du caractère obligatoire de la profession de foi et en reconnaissant : 1° que la lecture de cette déclaration de foi qui doit être, ainsi qu'on le sait, mentionnée dans l'acte de consécration des pasteurs, demeure facultative quant au mode et n'a d'autre but que de porter ce document à la connaissance des candidats libéraux 2° qu'en ce qui concerne l'électorat, les Églises auront toujours le droit de proposer dans les prochains synodes toute modification
l'Assemblée a adopté les résolutions suivantes. Après avoir constaté que les négociateurs du parti orthodoxe avaient reconnu loyalement qu'il y avait au sein du protestantisme deux principes ecclésiastiques en présence et qu'il fallait trouver un accommodement correspondant à ces deux principes sans les sacrifier l'un à l'autre, la Conférence des délégués des Églises libérales rappelle que ces négociateurs ont donné une première et sérieuse réalisation à cette idée par leur promesse solennelle touchant le retrait du caractère obligatoire de la profession de foi et en reconnaissant : 1° que la lecture de cette déclaration de foi qui doit être, ainsi qu'on le sait, mentionnée dans l'acte de consécration des pasteurs, demeure facultative quant au mode et n'a d'autre but que de porter ce document à la connaissance des candidats libéraux 2° qu'en ce qui concerne l'électorat, les Églises auront toujours le droit de proposer dans les prochains synodes toute modification du règlement électoral qui paraîtrait utile. La conférence, considérant en conséquence que les pasteurs libéraux peuvent prendre très sérieusement envers l'Église et envers eux-mêmes l'engagement de ne pas attaquer la déclaration de foi, de telle sorte qu'elle sera respectée et ne sera pas l'objet d'une polémique agressive; attendant, du reste, la résipiscence du respect pour leurs propres convictions, et considérant que les Églises libérales peuvent également, accepter, en vue de la conciliation, de reconstituer selon les prescriptions synodales les conseils presbytéraux et les consistoires, a déclaré qu'elle adhère à l'accord intervenu entre les membres de la commission permanente du synode et les membres de la commission libérale de pacification, mais en ajoutant que « le texte de cet accord est, dans sa pensée, indissolublement lié à ce qu'il éclairé et qui l'explique. Malheureusement, cette interprétation, peu conforme au régime synodal dogmatique, a paru aux membres de la commission permanente du synode donner au projet d'accord intervenu un sens et une portée qui le dénatureaient essentiellement à leurs yeux. Aussi, après avoir eu connaissance du vote de la conférence de Nîmes, M. le professeur Bois s'est empressé d'écrire à M. le baron de Schickler, président de la commission libérale de pacification,