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mais dans les autres villes du département. J'ai l'honneur de vous faire connaître que M. le Ministre de la Santé publique et de l'Education physique m'avise, par lettre du 6 juillet 1934, qu'il accepte d'organiser cette année ce concours, à titre d'essai, à Châlons. Je vous serais obligé de bien vouloir me donner acte de cette communication. Festival de musique de Saint-Martin-d'Ablois Demande de subvention J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention départementale formée par la Fanfare municipale d'Ablois, pour l'aider à couvrir les frais d'organisation d'un festival de musique qui a eu lieu dans cette commune le 13 mai dernier. La dépense totale s'est élevée à la somme de 3.824 fr. 20. A titre d'indication, je vous rappelle que pour une manifestation du même genre, vous avez accordé à titre tout à fait exceptionnel, au cours de votre première session, une subvention de 1.000 francs à la Société de Tambours et Clairons « L'Avant Garde » de la Ville d'Ay. Je vous demanderai, si vous donnez satisfaction à cette requête, de bien vouloir inscrire le montant de la subvention au budget du présent exercice (Décision modificative n° 2). Le Pigeon Voyageur Sézannais. — Demande de subvention J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention déposée par la Société Colombophile « Le Pigeon Voyageur Sézannais ». Cette Société, fondée en 1933, sollicite pour la première fois l'aide du Département. Je vous serais obligé de bien vouloir statuer sur cette requête et, si vous lui donnez satisfaction, inscrire le montant de la subvention à la décision modificative n° 2 de 1934. AFFAIRES COMPORTANT UNE OUVERTURE DE CRÉDIT Comité de propagande coloniale départemental de la Marne Demande de subvention J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention formée par le Comité de Propagande Coloniale du Département qui a son siège à Châlons. J'attire spécialement votre attention sur cet organisme qui se propose d'organiser différentes manifestations de propagande en faveur des produits de nos Colonies. Dans votre séance du 2 mai dernier, vous lui avez accordé pour l'exercice 1934 une subvention de 300 francs. Le
subvention J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention déposée par la Société Colombophile « Le Pigeon Voyageur Sézannais ». Cette Société, fondée en 1933, sollicite pour la première fois l'aide du Département. Je vous serais obligé de bien vouloir statuer sur cette requête et, si vous lui donnez satisfaction, inscrire le montant de la subvention à la décision modificative n° 2 de 1934. AFFAIRES COMPORTANT UNE OUVERTURE DE CRÉDIT Comité de propagande coloniale départemental de la Marne Demande de subvention J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention formée par le Comité de Propagande Coloniale du Département qui a son siège à Châlons. J'attire spécialement votre attention sur cet organisme qui se propose d'organiser différentes manifestations de propagande en faveur des produits de nos Colonies. Dans votre séance du 2 mai dernier, vous lui avez accordé pour l'exercice 1934 une subvention de 300 francs. Le Comité estime qu'une somme de 1.000 francs lui serait nécessaire annuellement pour mener à bien l'œuvre qu'il a entreprise; Je vous serais obligé de bien vouloir statuer sur cette requête. Société de Tir de Reims. — Demande de subvention J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention présentée par la Société de Tir de Reims. Cette Société, fondée il y a 31 ans, est une des plus importantes du département. Elle s'impose chaque année de gros sacrifices pour le fonctionnement des cours de Préparation militaire. Elle compte 840 membres actifs et, cette année encore, elle a obtenu les plus beaux succès. Je me permets de vous rappeler que la Société de Tir de Reims a obtenu de votre Assemblée en 1929, 1930, 1931 et 1932 une subvention de 1.500 francs. Par ailleurs, je me dois de vous signaler que dans votre séance du 26 Septembre 1933 vous avez pris la décision, de réduire toutes les subventions départementales de 25 %. J'appelle votre bienveillante attention sur la demande de la Société de Tir de Reims qui me paraît, à tous égards, digne d'être subventionnée le plus largement possible. SYNDICAT D'ÉLEVAGE DE LA RÉGION DE REIMS Demande de subvention
présentée par la Société de Tir de Reims. Cette Société, fondée il y a 31 ans, est une des plus importantes du département. Elle s'impose chaque année de gros sacrifices pour le fonctionnement des cours de Préparation militaire. Elle compte 840 membres actifs et, cette année encore, elle a obtenu les plus beaux succès. Je me permets de vous rappeler que la Société de Tir de Reims a obtenu de votre Assemblée en 1929, 1930, 1931 et 1932 une subvention de 1.500 francs. Par ailleurs, je me dois de vous signaler que dans votre séance du 26 Septembre 1933 vous avez pris la décision, de réduire toutes les subventions départementales de 25 %. J'appelle votre bienveillante attention sur la demande de la Société de Tir de Reims qui me paraît, à tous égards, digne d'être subventionnée le plus largement possible. SYNDICAT D'ÉLEVAGE DE LA RÉGION DE REIMS Demande de subvention J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention présentée par le Syndicat d'élevage de la région de Reims qui a été fondé en Mai 1933 par un certain nombre d'éleveurs de la race hollandaise. Au cours de votre deuxième session de 1933, vous avez décidé de lui accorder une subvention de 375 francs. Le Syndicat a l'intention de donner une plus grande extension au contrôle laitier et demande un relèvement de la subvention qui lui a été allouée pour 1934. Je vous serais obligé de bien vouloir examiner cette demande avec bienveillance. Demande de subvention présentée par M. Fett, directeur de l'école annexe à l'École normale d'Instituteurs J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention présentée par M. Fett, directeur de l'école annexe à l'École normale d'Instituteurs qui se propose de faire éditer un cours d'instruction civique à l'usage des candidats au certificat d'études et des élèves du cours supérieur des écoles primaires, intitulé « Je serai citoyen ». Vous trouverez dans le dossier l'avis de M. l'Inspecteur d'académie auquel je ne puis que me rallier. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer sur cette demande. DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 MESSIEURS, Depuis l'établissement du budget
accorder une subvention de 375 francs. Le Syndicat a l'intention de donner une plus grande extension au contrôle laitier et demande un relèvement de la subvention qui lui a été allouée pour 1934. Je vous serais obligé de bien vouloir examiner cette demande avec bienveillance. Demande de subvention présentée par M. Fett, directeur de l'école annexe à l'École normale d'Instituteurs J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention présentée par M. Fett, directeur de l'école annexe à l'École normale d'Instituteurs qui se propose de faire éditer un cours d'instruction civique à l'usage des candidats au certificat d'études et des élèves du cours supérieur des écoles primaires, intitulé « Je serai citoyen ». Vous trouverez dans le dossier l'avis de M. l'Inspecteur d'académie auquel je ne puis que me rallier. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer sur cette demande. DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 MESSIEURS, Depuis l'établissement du budget supplémentaire de l'exercice courant qui a été approuvé par décret du 29 Juin 1934, il a été constaté des augmentations de recettes et des recettes nouvelles qui doivent être rattachées par voie de décision modificative. En outre, divers crédits de dépenses ont été reconnus insuffisants et doivent être augmentés; d'autres doivent être inscrits pour permettre le paiement des mémoires de dépenses des exercices antérieurs parvenus depuis l'établissement du budget supplémentaire. En conséquence, j'ai l'honneur de vous soumettre le projet de décision modificative qui comporte les opérations dont il s'agit et qui s'élève en recettes à la somme de 818.270 fr. et en dépenses à 694.617 fr. 36, soit un excédent de recettes de 123.652 fr. 64. La balance du budget supplémentaire ayant fait apparaître un excédent de recettes de 49.386 fr. 66, il ressort que le budget de 1934, compte tenu de mes propositions de décision modificative n° 2, laisse des disponibilités s'élevant à 173.039 fr. 30. Augmentations Diminutions BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1934 Décision modificative n° 2 RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE 7 Ressources ordinaires pour les dépenses d'assistance Art. 7 — Subvention de l'État pour l'assistance médicale gratuite en exécution de l'art. 29 § 1er de la loi du 15 Juillet
doivent être inscrits pour permettre le paiement des mémoires de dépenses des exercices antérieurs parvenus depuis l'établissement du budget supplémentaire. En conséquence, j'ai l'honneur de vous soumettre le projet de décision modificative qui comporte les opérations dont il s'agit et qui s'élève en recettes à la somme de 818.270 fr. et en dépenses à 694.617 fr. 36, soit un excédent de recettes de 123.652 fr. 64. La balance du budget supplémentaire ayant fait apparaître un excédent de recettes de 49.386 fr. 66, il ressort que le budget de 1934, compte tenu de mes propositions de décision modificative n° 2, laisse des disponibilités s'élevant à 173.039 fr. 30. Augmentations Diminutions BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1934 Décision modificative n° 2 RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE 7 Ressources ordinaires pour les dépenses d'assistance Art. 7 — Subvention de l'État pour l'assistance médicale gratuite en exécution de l'art. 29 § 1er de la loi du 15 Juillet 1893 50.000 » » Art. 9. — Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 260.000 » » Art. 10. — Subvention de l'État pour l'assistance des vieillards, infirmes et incurables privés de ressources, en exécution de l'article 28 de la loi du 14 juillet 1905 100.000 » » Art. 13. — Contingents des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et ayant le domicile de secours communal 100.000 » » Total du chapitre 7 510.000 » » CHAPITRE 8 Recettes diverses Art. 38. — Participation de l'État dans les frais d'impression pour les calamités agricoles 8.000 » » Art. 39. — Remboursement par l'État des frais de propagande avancés par le département pour la défense du marché du blé 270 » 5 » ### CORRECTION ### Elle s'impose chaque année de gros sacrifices pour le fonctionnement des cours de Préparation militaire. Elle compte 840 membres actifs et, cette année encore, elle a obtenu les plus beaux succès. Je me permets de vous rappeler que la Société de Tir de Reims a obtenu de votre Assemblée en 1929, 1930, 1931 et 1932 une subvention de
14 juillet 1905 100.000 » » Art. 13. — Contingents des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et ayant le domicile de secours communal 100.000 » » Total du chapitre 7 510.000 » » CHAPITRE 8 Recettes diverses Art. 38. — Participation de l'État dans les frais d'impression pour les calamités agricoles 8.000 » » Art. 39. — Remboursement par l'État des frais de propagande avancés par le département pour la défense du marché du blé 270 » 5 » ### CORRECTION ### Elle s'impose chaque année de gros sacrifices pour le fonctionnement des cours de Préparation militaire. Elle compte 840 membres actifs et, cette année encore, elle a obtenu les plus beaux succès. Je me permets de vous rappeler que la Société de Tir de Reims a obtenu de votre Assemblée en 1929, 1930, 1931 et 1932 une subvention de 1.500 francs. Par ailleurs, je me dois de vous signaler que dans votre séance du 26 Septembre 1933 vous avez pris la décision, de réduire toutes les subventions départementales de 25 %. J'appelle votre bienveillante attention sur la demande de la Société de Tir de Reims qui me paraît, à tous égards, digne d'être subventionnée le plus largement possible. SYNDICAT D'ÉLEVAGE DE LA RÉGION DE REIMS Demande de subvention J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention présentée par le Syndicat d'élevage de la région de Reims qui a été fondé en Mai 1933 par un certain nombre d'éleveurs de la race hollandaise. Au cours de votre deuxième session de 1933, vous avez décidé de lui accorder une subvention de 375 francs. Le Syndicat a l'intention de donner une plus grande extension au contrôle laitier et demande un relèvement de la subvention qui lui a été allouée pour 1934. Je vous serais obligé de bien vouloir examiner cette demande avec bienveillance. Demande de subvention présentée par M. Fett, directeur de l'école annexe à l'École normale d'Instituteurs J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention présentée par M. Fett, directeur de l'école annexe à l'École normale d'Instituteurs
tous égards, digne d'être subventionnée le plus largement possible. SYNDICAT D'ÉLEVAGE DE LA RÉGION DE REIMS Demande de subvention J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention présentée par le Syndicat d'élevage de la région de Reims qui a été fondé en Mai 1933 par un certain nombre d'éleveurs de la race hollandaise. Au cours de votre deuxième session de 1933, vous avez décidé de lui accorder une subvention de 375 francs. Le Syndicat a l'intention de donner une plus grande extension au contrôle laitier et demande un relèvement de la subvention qui lui a été allouée pour 1934. Je vous serais obligé de bien vouloir examiner cette demande avec bienveillance. Demande de subvention présentée par M. Fett, directeur de l'école annexe à l'École normale d'Instituteurs J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention présentée par M. Fett, directeur de l'école annexe à l'École normale d'Instituteurs qui se propose de faire éditer un cours d'instruction civique à l'usage des candidats au certificat d'études et des élèves du cours supérieur des écoles primaires, intitulé « Je serai citoyen ». Vous trouverez dans le dossier l'avis de M. l'Inspecteur d'académie auquel je ne puis que me rallier. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer sur cette demande. DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 MESSIEURS, Depuis l'établissement du budget supplémentaire de l'exercice courant qui a été approuvé par décret du 29 Juin 1934, il a été constaté des augmentations de recettes et des recettes nouvelles qui doivent être rattachées par voie de décision modificative. En outre, divers crédits de dépenses ont été reconnus insuffisants et doivent être augmentés; d'autres doivent être inscrits pour permettre le paiement des mémoires de dépenses des exercices antérieurs parvenus depuis l'établissement du budget supplémentaire. En conséquence, j'ai l'honneur de vous soumettre le projet de décision modificative qui comporte les opérations dont il s'agit et qui s'élève en recettes à la somme de 818.270 fr. et en dépenses à 694.617 fr. 36, soit un excédent de recettes de 123.652 fr. 64. La balance du budget supplémentaire ayant fait apparaître un excédent de recettes de 49.386 fr.
vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer sur cette demande. DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 MESSIEURS, Depuis l'établissement du budget supplémentaire de l'exercice courant qui a été approuvé par décret du 29 Juin 1934, il a été constaté des augmentations de recettes et des recettes nouvelles qui doivent être rattachées par voie de décision modificative. En outre, divers crédits de dépenses ont été reconnus insuffisants et doivent être augmentés; d'autres doivent être inscrits pour permettre le paiement des mémoires de dépenses des exercices antérieurs parvenus depuis l'établissement du budget supplémentaire. En conséquence, j'ai l'honneur de vous soumettre le projet de décision modificative qui comporte les opérations dont il s'agit et qui s'élève en recettes à la somme de 818.270 fr. et en dépenses à 694.617 fr. 36, soit un excédent de recettes de 123.652 fr. 64. La balance du budget supplémentaire ayant fait apparaître un excédent de recettes de 49.386 fr. 66, il ressort que le budget de 1934, compte tenu de mes propositions de décision modificative n° 2, laisse des disponibilités s'élevant à 173.039 fr. 30. Augmentations Diminutions BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1934 Décision modificative n° 2 RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE 7 Ressources ordinaires pour les dépenses d'assistance Art. 7 — Subvention de l'État pour l'assistance médicale gratuite en exécution de l'art. 29 § 1er de la loi du 15 Juillet 1893 50.000 » » Art. 9. — Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 260.000 » » Art. 10. — Subvention de l'État pour l'assistance des vieillards, infirmes et incurables privés de ressources, en exécution de l'article 28 de la loi du 14 juillet 1905 100.000 » » Art. 13. — Contingents des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et ayant le domicile de secours communal 100.000 » » Total du chapitre 7 510.000 » » CHAPITRE 8 Recettes diverses Art. 38. — Participation de l'État dans les frais d'impression pour les calamités agricoles 8.000 » » Art. 39. — Remboursement par l'État des frais de propagande avancés par le département pour la défense
de l'État pour l'assistance médicale gratuite en exécution de l'art. 29 § 1er de la loi du 15 Juillet 1893 50.000 » » Art. 9. — Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 260.000 » » Art. 10. — Subvention de l'État pour l'assistance des vieillards, infirmes et incurables privés de ressources, en exécution de l'article 28 de la loi du 14 juillet 1905 100.000 » » Art. 13. — Contingents des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et ayant le domicile de secours communal 100.000 » » Total du chapitre 7 510.000 » » CHAPITRE 8 Recettes diverses Art. 38. — Participation de l'État dans les frais d'impression pour les calamités agricoles 8.000 » » Art. 39. — Remboursement par l'État des frais de propagande avancés par le département pour la défense du marché du blé 270 » 5 » Fournitures de vêtures aux pupilles âgés de moins de 13 ans et frais d'administration et de délivrance 25.000 Art. 7. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les écoles professionnelles et de réforme morale appartenant à d'autres départements ou dans les écoles professionnelles privées et frais de surveillance 3.000 Art. 23. — Réserve pour paiement de dettes arriérées afférentes aux exercices antérieurs : Aisne 7.357 Calvados 7.091 88 Loir-et-Cher 375 Loiret 5.426 35 Nièvre 1.800 Haut-Rhin 204 60 22.254 83 Total du § 1er 75.254 83 § 2. — Dépenses à la charge exclusive du département Art. 5. — Entretien de pupilles dans les écoles d'agriculture, primaires, supérieures, normales, collèges, etc 1.000 Rappel du § 1er 75.254 83 Total du chapitre 7 76.254 83 CHAPITRE 9 Assistance médicale gratuite Art. 2. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental 400.000 Augmentations Diminutions Art. 6. — Réserve pour paiement de dettes arriérées afférentes aux exercices antérieurs.. 400.000 Art. 7. — Renvois à l'Etat et aux communes de leur part dans le produit des recours exercés en vertu de l'article 2 de la loi du 15
dans les écoles professionnelles privées et frais de surveillance 3.000 Art. 23. — Réserve pour paiement de dettes arriérées afférentes aux exercices antérieurs : Aisne 7.357 Calvados 7.091 88 Loir-et-Cher 375 Loiret 5.426 35 Nièvre 1.800 Haut-Rhin 204 60 22.254 83 Total du § 1er 75.254 83 § 2. — Dépenses à la charge exclusive du département Art. 5. — Entretien de pupilles dans les écoles d'agriculture, primaires, supérieures, normales, collèges, etc 1.000 Rappel du § 1er 75.254 83 Total du chapitre 7 76.254 83 CHAPITRE 9 Assistance médicale gratuite Art. 2. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental 400.000 Augmentations Diminutions Art. 6. — Réserve pour paiement de dettes arriérées afférentes aux exercices antérieurs.. 400.000 Art. 7. — Renvois à l'Etat et aux communes de leur part dans le produit des recours exercés en vertu de l'article 2 de la loi du 15 Juillet 1893 15.000 Total du chapitre 9..... 415.000 CHAPITRE 10 Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables : privés de ressources Art. 8. — Majoration spéciale pour assistance d'une tierce personne 10.000 Art. 9. — Allocations mensuelles. (Assistés ayant le domicile de secours départemental).. 5.000 Art. 16. — Allocations mensuelles. (Assistés n'ayant aucun domicile de secours), 2.000 Art. 17. — Frais d'hospitalisation, soit dans les hospices publics, soit dans des établissements privés 5.000 Art. 24. — Renvois à l'Etat et aux communes de leur part dans le produit des recours exercés en vertu de l'article 5 de la loi du 14 juillet 1905 3.639 79 Total du chapitre 10 25.639 79 CHAPITRE 12 Assistance aux femmes en couches et allaitement maternel Art. 9. — Renvois pour trop perçu sur avances dans les dépenses d'assistance aux femmes en couches et primes d'allaitement, 12.887 50 Augmentations Diminutions CHAPITRE 13 Protection de la santé publique Art. 13. — Participation du département dans les dépenses de fonctionnement des bureaux d'hygiène et des services municipaux de désinfection en 1933 28.704 43 Art. 12. — Renvois des exercices antérieurs.. 1.079 50 Total du chapitre 13 29.783 93 CHAPITRE 14 Aliénés Art. 1. — Dépenses d'entretien
mensuelles. (Assistés n'ayant aucun domicile de secours), 2.000 Art. 17. — Frais d'hospitalisation, soit dans les hospices publics, soit dans des établissements privés 5.000 Art. 24. — Renvois à l'Etat et aux communes de leur part dans le produit des recours exercés en vertu de l'article 5 de la loi du 14 juillet 1905 3.639 79 Total du chapitre 10 25.639 79 CHAPITRE 12 Assistance aux femmes en couches et allaitement maternel Art. 9. — Renvois pour trop perçu sur avances dans les dépenses d'assistance aux femmes en couches et primes d'allaitement, 12.887 50 Augmentations Diminutions CHAPITRE 13 Protection de la santé publique Art. 13. — Participation du département dans les dépenses de fonctionnement des bureaux d'hygiène et des services municipaux de désinfection en 1933 28.704 43 Art. 12. — Renvois des exercices antérieurs.. 1.079 50 Total du chapitre 13 29.783 93 CHAPITRE 14 Aliénés Art. 1. — Dépenses d'entretien des aliénés indigents des deux sexes 100.000 CHAPITRE 18 Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts Art. 24. — Frais d'administration de la commission mixte prévue par les décrets des 10 août 1899 : 150 Art. 29. — Enseignement technique.— Bourses d'apprentissage dans les écoles pratiques. 500 Total du chapitre 18 650 CHAPITRE 19 Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie Art. 27. — Entretien du mobilier du laboratoire de chimie agricole 181 57 Augementations Diminutions Art. 46. — Renvois des exercices antérieurs. 916 38 Art. 47. — Frais d'impression pour les calamités agricoles .... ; 8.000 Total du chapitre 19 . 9.097 95 CHAPITRE 21 Dépenses diverses Art. 26. — Réserve pour dépenses imprévues 200.000 Art. 126. — Renvois des exercices antérieurs. 200 Récapitulation des dépenses ordinaires Chapitre 1er. — Propriétés départementales immobilières 2.919 25 8.500 Chapitre 3. — Mobilier départemental 6.936 52 Chapitre 6. — Chemins vicinaux 24000 Chapitre 7. — Enfants assistés 76.254 83 Chapitre 9. — Assistance médicale gratuite 415.000 Chapitre 10. — Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 25.639 79 Chapitre 12. — Assistance aux femmes en couche et allaitement maternel 12.887 50 Chapitre 13. — Protection de