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de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant à fixer la quantité et la qualité de la natalité ; 7° de M. Léon Perrier (Isère), sur la prohibition des avortements ; 8° de M. Brunet, relative à la création et au fonctionnement d'un institut national de la natalité et mesures à prendre pour le relèvement de la natalité et la répression de l'avortement. Discussion des propositions de loi : 1° de M. Vincent (Côte-d'Or), sur l'exercice de la pharmacie ; 2° de M. Amédée Peyroux et Lefebvre du Thuel, tendant à réglementer la vente des spécialités pharmaceutiques. Discussion de la proposition de loi de M. Chevillot, relative au décompte, pour chaque année, du temps passé sous vérité par les fonctionnaires, agents et employés des administrations de l'Etat et par les ouvriers des établissements de l'industrie. Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner les marchés conclus depuis le début de la guerre pour les produits et leurs dérivés existant au sol ou en entrepôt, soit à l'admission, soit à l'exportation (No 5943). Discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner les marchés conclus depuis le début de la guerre pour l'alimentation des troupes (No 5989). Séance du jeudi 31 Juillet est la 1768 de la session ordinaire de 1919. Les billets pour cette séance sont datés du dit jour et valables pour cette composition : 1°, de M. Chassagnac, jusqu'à et y compris M. Couesnon. Tribunes. De M. Legros, jusqu'à et y compris M. Legros. Liste des projets, propositions ou rapports mis en ordre du jour et rendant le mode de paiement des pensions (No 6570). Projet de loi, modifié par le Sénat, concernant le mode de paiement des pensions. Proposition de loi de M. Chassagnac, concernant le service des foyer maternel. Proposition de loi de M. Ernest Delat, (Loire), concernant les pensions des anciens de terre et de mer. Augmentant supplémentaire, par M. Raybridon sur le Projet de loi concernant le palais de première instance et les justices de paix de la Seine. Résolution, de même nature, concernant l'attribution des émoluments aux familles nécessiteuses de prisonniers. Projet
31 Juillet est la 1768 de la session ordinaire de 1919. Les billets pour cette séance sont datés du dit jour et valables pour cette composition : 1°, de M. Chassagnac, jusqu'à et y compris M. Couesnon. Tribunes. De M. Legros, jusqu'à et y compris M. Legros. Liste des projets, propositions ou rapports mis en ordre du jour et rendant le mode de paiement des pensions (No 6570). Projet de loi, modifié par le Sénat, concernant le mode de paiement des pensions. Proposition de loi de M. Chassagnac, concernant le service des foyer maternel. Proposition de loi de M. Ernest Delat, (Loire), concernant les pensions des anciens de terre et de mer. Augmentant supplémentaire, par M. Raybridon sur le Projet de loi concernant le palais de première instance et les justices de paix de la Seine. Résolution, de même nature, concernant l'attribution des émoluments aux familles nécessiteuses de prisonniers. Projet de loi, modifié par le Sénat, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits attribués aux services de la guerre et de la marine. Proposition de loi, de M. François Fournier, concernant les permis de chasse. Commission de l'Agriculture. Séance du mercredi 30 juillet. Présents. MM. le duc de Blacas, Blaisot, Bonnard, Carré-Bonvalet, Jean Durand, François Fournier, de Gailhard-Bancel, Godet, Guichard, Latum, Victor Morel, Pierre-Robert, Ternois, Théveny. Commission du budget. Séance du mercredi 30 juillet. Présents. MM. Péret (Raoul), Marin (Louis), J.-B. Abel (du Yards), Ajam, Albert Grodet, Georges Ancel, André Hesse, Aubriot (Paul), Benazet, Bender (Emile), Bokanowski, Brousse (Emmanuel), D'ariac (Adrien), Dumont (Charles) (Jura), Enac (Laurent), Gardey (Abel), Landry, Lefèvre (André) (Bouches-du-Rhône), Raynaud, Roche (Jules), Sembat, Serre (Louis), Varenne. Commission des douanes. Séance du mercredi 30 juillet. Présents. MM. Ballande, Boucot, Cadenat, Camuzet, Crepel, Eugène Chanal, baron Gérard, Haudos, Leboucq, duc de La Trémoille, Marc Réville. Commission de la Législation civile. Séance du mercredi 30 juillet. Présents. — MM. Becays, Braibant, E. Bender, Brizon, Dalimier, Drelon, E. Lafont, Leredu, Lugol, Raynaud. Commission des Régions libérées. Séance du mercredi 30 juillet. Présents. — MM. Pasqual, Guislain, Lecointe, Basly, Groussau, Delory, Giacobbi, Accambray, Dalimier, Albert Thiéry, Ingels, Gouaix. Commission chargée de l'examen des
Carré-Bonvalet, Jean Durand, François Fournier, de Gailhard-Bancel, Godet, Guichard, Latum, Victor Morel, Pierre-Robert, Ternois, Théveny. Commission du budget. Séance du mercredi 30 juillet. Présents. MM. Péret (Raoul), Marin (Louis), J.-B. Abel (du Yards), Ajam, Albert Grodet, Georges Ancel, André Hesse, Aubriot (Paul), Benazet, Bender (Emile), Bokanowski, Brousse (Emmanuel), D'ariac (Adrien), Dumont (Charles) (Jura), Enac (Laurent), Gardey (Abel), Landry, Lefèvre (André) (Bouches-du-Rhône), Raynaud, Roche (Jules), Sembat, Serre (Louis), Varenne. Commission des douanes. Séance du mercredi 30 juillet. Présents. MM. Ballande, Boucot, Cadenat, Camuzet, Crepel, Eugène Chanal, baron Gérard, Haudos, Leboucq, duc de La Trémoille, Marc Réville. Commission de la Législation civile. Séance du mercredi 30 juillet. Présents. — MM. Becays, Braibant, E. Bender, Brizon, Dalimier, Drelon, E. Lafont, Leredu, Lugol, Raynaud. Commission des Régions libérées. Séance du mercredi 30 juillet. Présents. — MM. Pasqual, Guislain, Lecointe, Basly, Groussau, Delory, Giacobbi, Accambray, Dalimier, Albert Thiéry, Ingels, Gouaix. Commission chargée de l'examen des traités de paix. Séance du mercredi 30 juillet. Présents. MM. René Viviani, Louis Barthou, Fernand David. Augagneuf, Cornudet Escudier, Cruppi, Margaine, Justin Godart, Sibille, le marquis de La Ferronnays, Groussau, Albert Grodet, Laurent Eynac, Gardey, André Lisse, Long Aneel, Jacques Stern, Charles Benoist, Louis Marin, Braibant, le marquis de Moustier, Puech, Ernest Flandin, Guernier, Ajam, Candace, Bourély, Haiberti, Renard, Marc Héville, Eymond, François Arago, Bertrand de Mun, Maginot, Roulleaux Dugage, René Renoult, Dutreil, Henry Paté, Paul Laffont. Convocations du jeudi 31 juillet. Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 91 du règlement), à quatorze heures un quart. Cabinet de M. le président. Commission du budget, à quatorze heures et demie. Commission des douanes, à deux heures. — Local du bureau. Commission de la législation civile et criminelle, à quatorze heures trois quarts. — Local du 1er bureau. Commission de la législation fiscale, à quinze heures et demie. — Local de la commission du budget. Commission des mines, à quinze heures. Local du 5e bureau. Commission du suffrage universel, à quatorze heures et demie. — Local du 4e bureau. Commission des traités de paix, à quinze heures. Local du 8e bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS
Puech, Ernest Flandin, Guernier, Ajam, Candace, Bourély, Haiberti, Renard, Marc Héville, Eymond, François Arago, Bertrand de Mun, Maginot, Roulleaux Dugage, René Renoult, Dutreil, Henry Paté, Paul Laffont. Convocations du jeudi 31 juillet. Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 91 du règlement), à quatorze heures un quart. Cabinet de M. le président. Commission du budget, à quatorze heures et demie. Commission des douanes, à deux heures. — Local du bureau. Commission de la législation civile et criminelle, à quatorze heures trois quarts. — Local du 1er bureau. Commission de la législation fiscale, à quinze heures et demie. — Local de la commission du budget. Commission des mines, à quinze heures. Local du 5e bureau. Commission du suffrage universel, à quatorze heures et demie. — Local du 4e bureau. Commission des traités de paix, à quinze heures. Local du 8e bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'intérieur. DÉPARTEMENT D'ORAN Avis d'examen pour l'emploi d'agent-voyer. Le 19 janvier 1920, à huit heures du matin et jours suivants, il sera procédé à Oran à l'examen des candidats qui se présenteraient en vue d'obtenir des emplois d'agent-voyer de circonscription, d'agent-voyer secondaire et d'agent comptable du service vicinal vacants dans le département d'Oran. Le programme de cet examen est publié par voie d'affiches ; il sera néanmoins tenu à la disposition des intéressés qui voudront en prendre connaissance à la préfecture d'Oran, bureau du service vicinal. Les demandes d'admission devront parvenir au préfet vingt jours avant la date fixée ci-dessus. Avis de concours pour l'emploi de commissaire de police ou d'inspecteur spécial de la police des chemins de fer et des ports en Algérie. Il sera ouvert, le mardi 16 décembre 1919, à Alger, un concours pour six places de commissaires de police ou d'inspecteur spécial de la police des chemins de fer et des ports en Algérie. Pour pouvoir prendre part au concours, les candidats doivent être agréés par le gouvernement général. Ils doivent être âgés, à la date du concours, de plus de vingt-deux ans et de moins de trente ans. Cette dernière limite d'âge est
vacants dans le département d'Oran. Le programme de cet examen est publié par voie d'affiches ; il sera néanmoins tenu à la disposition des intéressés qui voudront en prendre connaissance à la préfecture d'Oran, bureau du service vicinal. Les demandes d'admission devront parvenir au préfet vingt jours avant la date fixée ci-dessus. Avis de concours pour l'emploi de commissaire de police ou d'inspecteur spécial de la police des chemins de fer et des ports en Algérie. Il sera ouvert, le mardi 16 décembre 1919, à Alger, un concours pour six places de commissaires de police ou d'inspecteur spécial de la police des chemins de fer et des ports en Algérie. Pour pouvoir prendre part au concours, les candidats doivent être agréés par le gouvernement général. Ils doivent être âgés, à la date du concours, de plus de vingt-deux ans et de moins de trente ans. Cette dernière limite d'âge est reculée d'un temps égal à la durée des services antérieurs civils ou militaires admissibles pour la constitution du droit à une pension à la caisse des retraites de l'Algérie. Dans tous les cas, nul ne peut se présenter s'il a dépassé l'âge de quarante ans au 1er janvier de l'année du concours. L'aptitude physique du candidat est constatée avant la première épreuve du concours par le médecin de l'administration. Les candidats doivent adresser au gouvernement général (direction de la sécurité générale) avant le 10 novembre 1919 au plus tard : 1° Une demande d'emploi sur papier timbré, dans laquelle ils indiquent s'ils connaissent une ou plusieurs langues étrangères; 2° Une expédition authentique de leur acte de naissance sur papier timbré ; 3° Un certificat de moralité délivré par le maire de leur résidence, dûment légalisé; 4° Un extrait du casier judiciaire daté pas plus d'un mois de date; 5° Un état signalétique indiqué. 6° Le détail des services militaires, délivré par l'autorité compétente ; 7° Un état des services civils admissibles pour la retraite, délivré par l'administration ou par les administrations compétentes; 8° Un état certifié exact des services civils non admissibles pour la retraite; 9° Les diplômes ou certificats
du concours. L'aptitude physique du candidat est constatée avant la première épreuve du concours par le médecin de l'administration. Les candidats doivent adresser au gouvernement général (direction de la sécurité générale) avant le 10 novembre 1919 au plus tard : 1° Une demande d'emploi sur papier timbré, dans laquelle ils indiquent s'ils connaissent une ou plusieurs langues étrangères; 2° Une expédition authentique de leur acte de naissance sur papier timbré ; 3° Un certificat de moralité délivré par le maire de leur résidence, dûment légalisé; 4° Un extrait du casier judiciaire daté pas plus d'un mois de date; 5° Un état signalétique indiqué. 6° Le détail des services militaires, délivré par l'autorité compétente ; 7° Un état des services civils admissibles pour la retraite, délivré par l'administration ou par les administrations compétentes; 8° Un état certifié exact des services civils non admissibles pour la retraite; 9° Les diplômes ou certificats dont ils justifient ou des copies de ces pièces dûment certifiées. MINISTÈRE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ ET DES FONDS DÉPENSES DE L'EXERCICE 1918 Situation, à la date du 30 JUIN 1919, du compte d'emploi des crédits budgétaires (Budget général). TOTAL émis DU MOIS DE JUIN émis TOTAL 1 d' t d éMISSIONS MINISTÈRES ET SERVICES des crédits ouverts des ordonnances et mandats des dépenses de l'exercice. directes des ordinateurs Total mois antérieurs. le début de secondaires. 1 10 Budget ordinaire des services civils. Ministère des finances 3.714.625.144 71 a » » 3 450 099 819 47 3.450.699.849 1 Ministère de la justice : 1re section. Services judiciaires 45.322.539 97 » » » 40.500.823 27 „-qn*'773°® 27. 0, 7 7 3 06 2e section. Services pénitentiaires. 29.436.453 » » „ 2730377306 891 88 Ministère des affaires étrangères,. 33.929,517 90 » &lt; » 2&gt;;.868 891 88 Ministère de l'intérieur 201.834.895 28 » » » 205.050.588 20 [a) 20J.W0,588Ministère de la reconstitution industrielle. Mines et combustibles..,. 4.509.669 u t * ? 2.890.918 07 1 Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts: 1re section. Instruction publique. 508.957.442 20 » » * 549.019.890 72 54. 910.411 il" 2e section. — Beaux-arts 20.155.385
1 d' t d éMISSIONS MINISTÈRES ET SERVICES des crédits ouverts des ordonnances et mandats des dépenses de l'exercice. directes des ordinateurs Total mois antérieurs. le début de secondaires. 1 10 Budget ordinaire des services civils. Ministère des finances 3.714.625.144 71 a » » 3 450 099 819 47 3.450.699.849 1 Ministère de la justice : 1re section. Services judiciaires 45.322.539 97 » » » 40.500.823 27 „-qn*'773°® 27. 0, 7 7 3 06 2e section. Services pénitentiaires. 29.436.453 » » „ 2730377306 891 88 Ministère des affaires étrangères,. 33.929,517 90 » &lt; » 2&gt;;.868 891 88 Ministère de l'intérieur 201.834.895 28 » » » 205.050.588 20 [a) 20J.W0,588Ministère de la reconstitution industrielle. Mines et combustibles..,. 4.509.669 u t * ? 2.890.918 07 1 Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts: 1re section. Instruction publique. 508.957.442 20 » » * 549.019.890 72 54. 910.411 il" 2e section. — Beaux-arts 20.155.385 90 » » » 14.910.411 25 Ministère du commerce, de l'industrie, 90 14.910.411 25 1.1,gio.:5 des postes et des télégraphes : 631.109 1 des postes et des télégraphes : » » » 13,637.109 04 1re section. Commerce et industrie. 15.467.709 13.637.109 04 13 *637. 109 2e section. Postes et télégraphes. 544.394.459 38 » t w 586.284.353 74 5rÎo3 r28-i.^ Ministère du travail et de la prévoyance « r,3 385,59456 sociale 153.944.54143 » • » 153.385.594 76 lirg0 -J&lt;$5.59* -g Ministère des colonies 22.191.417 » » » » 20.489.794 56g.794 56 Ministère de l'agriculture et du ravitaillement : r:'1 63.539.461 lre section. — Agriculture 85.471.837 76 » » • 63.539.466 60 co ^39.466@ 2e section. — Ravitaillement 3.002.090 » » * • 2.651.006 16 9 *" 651.0^ Ministère des travaux publics, des transports et de la marine marchande : 1re section. — Travaux publics et transports 723.558.246 22 *■ « * .696.682.325 85 696. 2e section, Transports maritimes et marine marchande 60.522.031 38 » , » * » 41.944.870 41 66110 --Totaux. 6.327.323.740 13 I 1 » 5.895.870.667 10 5.895.8 28 Budget des dépenses militaires et des dépenses exceptionnelles des services civils. 280e Ministère des finances 1.889.712.845 » » » »
544.394.459 38 » t w 586.284.353 74 5rÎo3 r28-i.^ Ministère du travail et de la prévoyance « r,3 385,59456 sociale 153.944.54143 » • » 153.385.594 76 lirg0 -J&lt;$5.59* -g Ministère des colonies 22.191.417 » » » » 20.489.794 56g.794 56 Ministère de l'agriculture et du ravitaillement : r:'1 63.539.461 lre section. — Agriculture 85.471.837 76 » » • 63.539.466 60 co ^39.466@ 2e section. — Ravitaillement 3.002.090 » » * • 2.651.006 16 9 *" 651.0^ Ministère des travaux publics, des transports et de la marine marchande : 1re section. — Travaux publics et transports 723.558.246 22 *■ « * .696.682.325 85 696. 2e section, Transports maritimes et marine marchande 60.522.031 38 » , » * » 41.944.870 41 66110 --Totaux. 6.327.323.740 13 I 1 » 5.895.870.667 10 5.895.8 28 Budget des dépenses militaires et des dépenses exceptionnelles des services civils. 280e Ministère des finances 1.889.712.845 » » » » 1.639.720.280 19 1.639.720. g9 Ministère de la justice : 541.972. » 3.937.259 » » » » 1.547.972 39 » 2e section. Services pénitentiaires. 1.443.700 » » » » 1.245.977 71 1 245.977 Ministère des affaires étrangères. 45.653.980 » » » » 31.896.048 75 » Ministère de l'intérieur 894.531.674 06 » » » » 876.975.912 19 8. 1 Ministère de la guerre : 01 1re section. Troupes métropolitaines 3C 591,332 et coloniales 26.482.909.829 19 6 542.309.889 70 542.309.889 70 20.588.287.442 37 332 2e section. — Occupation militaire du 113e Maroc 308-,954.411 04 » 3.208.103 » 3.208.103 » 272.567.319 25 Ministère de la reconstitution industrielle : 40 1re section. — Armement et fabrications de guerre. 13.132.031.403 » » 147.079.576 79 147.079.576 79 9.975.553.404 61 1°-12 r, l3.04 » 1 85 2e section.—Mines et combustibles. 124.200 » ». » ». 101.156 87 ». 8.96;).945 Ministère de la marine 2.229.021.611 55 63.658.577 05 15.511.953 13 48.116.623 92 1.510.817.322 03 Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts : 1.652. 514 2e section. Beaux-arts. 2.582.752 » » » » 1.652.514 86 Ministère du commerce, de l'industrie, et des postes et des télégraphes : 1.845.111 1re section. Commerce et industrie. 29.243.815 » » » » 27.148.803 15
» » » 876.975.912 19 8. 1 Ministère de la guerre : 01 1re section. Troupes métropolitaines 3C 591,332 et coloniales 26.482.909.829 19 6 542.309.889 70 542.309.889 70 20.588.287.442 37 332 2e section. — Occupation militaire du 113e Maroc 308-,954.411 04 » 3.208.103 » 3.208.103 » 272.567.319 25 Ministère de la reconstitution industrielle : 40 1re section. — Armement et fabrications de guerre. 13.132.031.403 » » 147.079.576 79 147.079.576 79 9.975.553.404 61 1°-12 r, l3.04 » 1 85 2e section.—Mines et combustibles. 124.200 » ». » ». 101.156 87 ». 8.96;).945 Ministère de la marine 2.229.021.611 55 63.658.577 05 15.511.953 13 48.116.623 92 1.510.817.322 03 Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts : 1.652. 514 2e section. Beaux-arts. 2.582.752 » » » » 1.652.514 86 Ministère du commerce, de l'industrie, et des postes et des télégraphes : 1.845.111 1re section. Commerce et industrie. 29.243.815 » » » » 27.148.803 15 7 2e section. Postes et télégraphes. 89.742.570 » » » ». 1 68.096.990 48 Ministère du travail et de la prévoyance 6.290.4 Ministère du travail et de la prévoyance 8 1e section sociale 1.898.864 » » » » 8.458.629 04 Ministère des colonies 238.005.241 45 » » » 206.933.672 13 Ministère de l'agriculture et du ravitaillement : 20' 352.1 1re section. Agriculture. 205.675 030 » » » » 201.352.783 22 20.593.3 2e section. Ravitaillement. 109.440 » » » » 85.511 80 Ministère des travaux publics, des transports et de la marine marchande : 811.535.3C0 » » » » 140.395.704 61 140. 439 41 2e section. — Transports maritimes et marine marchande. 1.513.325 » » 18 » 751.438 47 87'-ï^aé 103.875.910~3 Ministère des travaux publics, des transports et de la marine marchande : 811.535.3C0 » » » » 140.395.704 61 140. 439 41 2e section. — Transports maritimes et marine marchande. 1.513.325 » » 18 » 751.438 47 87'-ï^aé 103.875.910~3 Ministère des travaux publics, des transports et de la marine marchande : 811.535.3C0 » » » » 140.395.704 61 140. 439 41 2e section. — Transports maritimes et marine marchande. 1.513.325 » » 18 » 751.438 47 87'-ï^aé 103.875.910~3 Ministère des
Ministère de l'agriculture et du ravitaillement : 20' 352.1 1re section. Agriculture. 205.675 030 » » » » 201.352.783 22 20.593.3 2e section. Ravitaillement. 109.440 » » » » 85.511 80 Ministère des travaux publics, des transports et de la marine marchande : 811.535.3C0 » » » » 140.395.704 61 140. 439 41 2e section. — Transports maritimes et marine marchande. 1.513.325 » » 18 » 751.438 47 87'-ï^aé 103.875.910~3 Ministère des travaux publics, des transports et de la marine marchande : 811.535.3C0 » » » » 140.395.704 61 140. 439 41 2e section. — Transports maritimes et marine marchande. 1.513.325 » » 18 » 751.438 47 87'-ï^aé 103.875.910~3 Ministère des travaux publics, des transports et de la marine marchande : 811.535.3C0 » » » » 140.395.704 61 140. 439 41 2e section. — Transports maritimes et marine marchande. 1.513.325 » » 18 » 751.438 47 87'-ï^aé 103.875.910~3 Ministère des travaux publics, des transports et de la marine marchande : 811.535.3C0 » » » » 140.395.704 61 140. 439 41 2e section. — Transports maritimes et marine marchande. 1.513.325 » » 18 » 751.438 47 87'-ï^aé 103.875.910~3 727 47 ICO. 633.718 50 130.825.4 15 97 •rielie: &niS&amp;nMines P.t rnmhnVtihip^' 852 857 185 » » 87.389.78570 87.339.785 70 451.070.98560 538-.4C0.771 30 Ali. stère d' Mines 577 '000 » » 108.531 84 108.531 84 120.960 32 229.492 16 ministère de la marine 840.423.990 » 58.895.250 » 68.646.957 » 127.542.207 » 346.402.266 » (a) 473.94i.473 » ministère de l'construction publique et des élections. — instr, 19.902.363 40 69.339.624 05 89.241.987 45 8p 60 291.b75 66. 637.016 11 928.591 77 1re CS Postes et expéditions, de l'Industrie; 89.241.987 45 2.. ,291.575 66 637.016 11 928.591 77 lès 12 do 1 pftfies télégraphes ! 111.18 Se 87.119 60 111, Sectio Commerce et industrie 6 0"3 260',. 418 307 99 » 418.307 99 5b3.41327 981.72126 .JS,t:re d' Industries de l'industrie, 118.022.743 62 Ministère : ..|fl on7 qq » 418.307 99 563.413 27 981.721 26 Postes et de la prévoyance 1.768.557 56 ministère d' Industries et de Prévoyance 317 276 94 591.368 66 908.645 60 859.911 96
857 185 » » 87.389.78570 87.339.785 70 451.070.98560 538-.4C0.771 30 Ali. stère d' Mines 577 '000 » » 108.531 84 108.531 84 120.960 32 229.492 16 ministère de la marine 840.423.990 » 58.895.250 » 68.646.957 » 127.542.207 » 346.402.266 » (a) 473.94i.473 » ministère de l'construction publique et des élections. — instr, 19.902.363 40 69.339.624 05 89.241.987 45 8p 60 291.b75 66. 637.016 11 928.591 77 1re CS Postes et expéditions, de l'Industrie; 89.241.987 45 2.. ,291.575 66 637.016 11 928.591 77 lès 12 do 1 pftfies télégraphes ! 111.18 Se 87.119 60 111, Sectio Commerce et industrie 6 0"3 260',. 418 307 99 » 418.307 99 5b3.41327 981.72126 .JS,t:re d' Industries de l'industrie, 118.022.743 62 Ministère : ..|fl on7 qq » 418.307 99 563.413 27 981.721 26 Postes et de la prévoyance 1.768.557 56 ministère d' Industries et de Prévoyance 317 276 94 591.368 66 908.645 60 859.911 96 1.768.557 56 agriculture et du ravitaillement 1.365.887 027,8!0'J2:? 29.176.859 65 "K&amp;S : £ 58 ,^#4# * "«i l, ravits publics, des t section de la marine marchande : 1. tsection. Travaux publics : et -cNg t'!J;! AB 98 030 ~-~ 2t 4YiSorts-..242.' 734.000 » 1.031.445 10 38.610.-05 46 39.642.150 56 59.338.879 76 S8.981.030 32 et f. 7r.3 OL aKSJ418 K 509 74 351.896.253 30 352.314.763 04 list, des régions libérées. 4.429.711.350 15 15.657,622 03 2:-&gt;1.269.215 07 256.926.897 10 479.606,295 52 746.533.192 62 21.780.083.334 15 l'État 1.401.984.291 4g[l.491.978.156 M 7.629.456.462 37 1 9.121.434.618 38 1 tib .t corn (a) Y compris les dépenses faites pour le compte de divers départements sur des provisions fournies par ceux-ci (guerre, 6,000.000; armement ""s âe guerre, 2,000,000; reconstitution industrielle, 13,000,000. Total, 21,0.30,000). , Ministère des régions libérées. Avis d'ouverture des opérations de commissions cantonales de constatation et d'évaluation des dommages de guerre. Département de la Meuse. Par arrêté du préfet de la Meuse en date du 16 juillet 1919, les opérations des commissions cantonales de constatation et d'évaluation des dommages de guerre ont été déclarées ouvertes, à compter du 1er août 1919, dans les cantons suivants: ARRONDISSEMENT DE COMMERCE Canton de Commercy, Siège de la