jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
dont on vous demande l'ouverture dans le présent projet de loi. C'est grâce à ces crédits non employés qu'il a été possible de réduire de près de 4 milliards, pour le second trimestre de 1940, les crédits prévus pour l'exécution des programmes. Faute de renseignements précis sur les paiements effectués au cours des premiers mois de 1940 et même des derniers mois de l'exercice 1939, il est difficile à votre commission d'apprécier exactement les ouvertures de crédits proposées pour le second trimestre de 1940. Ce n'est donc que par le contrôle sur place que votre commission pourra s'assurer de l'évaluation correcte des besoins. Elle ne sera à même de vous présenter des observations sur les demandes de crédits elles-mêmes que lorsque le Gouvernement mettra à sa disposition des situations mensuelles d'emploi de crédits. Nous insistons vivement pour que les promesses faites à cet égard par les ministres de la défense nationale soient rapidement tenues. D'un autre côté, votre commission des finances doit vous signaler une modification apportée dans la présentation des crédits. La dotation prévue pour les constructions et matériels neufs ne fait plus l'objet d'une répartition par chapitre. L'article 2 du projet ouvre, en effet, à ce titre, aux ministres, une dotation globale qui sera répartie par décrets. Cette nouvelle procédure destinée à tenir secrète l'exécution des programmes, ne modifie pas les règles budgétaires. Le projet de décret portant répartition de ce crédit global a été communiqué à votre commission. Il ne soulève aucune objection de sa part. Votre commission des finances, après avoir entendu les explications très complètes présentées par ses rapporteurs particuliers, a été unanime à vous proposer d'adopter sans modification le projet qui nous est soumis. Les dotations ainsi accordées permettront d'assurer à nos armées le maximum de bien-être compatible avec la situation présente et de les doter des matériels qui leur sont nécessaires. Reste une dernière et capitale question: celle du financement du projet. Par quelles ressources vont être couvertes les dépenses autorisées par le projet de loi? L'article 8 répond: par l'emprunt. Réponse parfaitement orthodoxe, mais sans doute trop absolue, si l'on se reporte
ministres, une dotation globale qui sera répartie par décrets. Cette nouvelle procédure destinée à tenir secrète l'exécution des programmes, ne modifie pas les règles budgétaires. Le projet de décret portant répartition de ce crédit global a été communiqué à votre commission. Il ne soulève aucune objection de sa part. Votre commission des finances, après avoir entendu les explications très complètes présentées par ses rapporteurs particuliers, a été unanime à vous proposer d'adopter sans modification le projet qui nous est soumis. Les dotations ainsi accordées permettront d'assurer à nos armées le maximum de bien-être compatible avec la situation présente et de les doter des matériels qui leur sont nécessaires. Reste une dernière et capitale question: celle du financement du projet. Par quelles ressources vont être couvertes les dépenses autorisées par le projet de loi? L'article 8 répond: par l'emprunt. Réponse parfaitement orthodoxe, mais sans doute trop absolue, si l'on se reporte à l'expérience des six premiers mois de guerre et aux dispositions de certains décrets-lois récents. Sans vouloir évoquer de nouveau, à propos du projet que nous discutons, toute la question du financement de la guerre que nous avons étudiée dans notre dernier rapport général, il me paraît indispensable de faire sans longs développements le point de la situation, à l'aide des éléments nouveaux qui, depuis lors, sont venus modifier les données initiales du problème. Si prédominantes que soient, en effet, les préoccupations actuelles sur la conduite de la guerre, le Sénat ne comprendrait pas que sa commission des finances ne présentât point quelques observations sur la politique financière elle-même. Au reste, nous constaterons une fois de plus que la politique financière ne peut s'isoler de la politique générale et que, par la force des choses, l'une et l'autre sont dominées par le même esprit et par les mêmes principes. Je ne reviendrai pas sur le tableau que j'ai dressé, dans le rapport général, de l'ensemble des dépenses publiques en temps de guerre, non plus que sur la partie de ces dépenses qu'il paraît possible de couvrir par l'impôt et grâce aux facultés d'épargne normales du pays. Entre ces ressources et
sans longs développements le point de la situation, à l'aide des éléments nouveaux qui, depuis lors, sont venus modifier les données initiales du problème. Si prédominantes que soient, en effet, les préoccupations actuelles sur la conduite de la guerre, le Sénat ne comprendrait pas que sa commission des finances ne présentât point quelques observations sur la politique financière elle-même. Au reste, nous constaterons une fois de plus que la politique financière ne peut s'isoler de la politique générale et que, par la force des choses, l'une et l'autre sont dominées par le même esprit et par les mêmes principes. Je ne reviendrai pas sur le tableau que j'ai dressé, dans le rapport général, de l'ensemble des dépenses publiques en temps de guerre, non plus que sur la partie de ces dépenses qu'il paraît possible de couvrir par l'impôt et grâce aux facultés d'épargne normales du pays. Entre ces ressources et les dépenses, j'ai montré qu'il existait un écart considérable. Cet écart, comment le combler? Deux méthodes peuvent s'affronter, la méthode du courage et la méthode de la facilité. La solution de courage consiste à demander au pays un sacrifice supplémentaire sur ses revenus, c'est-à-dire à lui demander de dégager un surplus d'épargne, en limitant son niveau de vie. La deuxième méthode, celle de la facilité, consiste à créer des moyens de paiements, émission de billets ou inflation de crédit, solution perfide, dissolvante des énergies et qui, au surplus, préparerait des sacrifices plus pénibles encore que ceux qu'exigerait le choix du premier système. J'entends bien, messieurs, que, dans la réalité des choses, il n'est pas possible d'appliquer exclusivement les méthodes de courage. Mais l'essentiel, c'est que, malgré les compromises auxquelles la rigueur des circonstances nous obligera, le cap soit toujours mis avec fermeté sur ces méthodes. Que s'est-il passé à cet égard pendant les six premiers mois de guerre ? La plupart des conceptions gouvernementales, au début des hostilités, correspondaient assurément aux nécessités nationales et annonçaient une politique d'action énergique. Des textes rigoureux ont été promulgués : Renforcement du système fiscal; Blocage des prix et des salaires, contrôle des changes, pour
surplus d'épargne, en limitant son niveau de vie. La deuxième méthode, celle de la facilité, consiste à créer des moyens de paiements, émission de billets ou inflation de crédit, solution perfide, dissolvante des énergies et qui, au surplus, préparerait des sacrifices plus pénibles encore que ceux qu'exigerait le choix du premier système. J'entends bien, messieurs, que, dans la réalité des choses, il n'est pas possible d'appliquer exclusivement les méthodes de courage. Mais l'essentiel, c'est que, malgré les compromises auxquelles la rigueur des circonstances nous obligera, le cap soit toujours mis avec fermeté sur ces méthodes. Que s'est-il passé à cet égard pendant les six premiers mois de guerre ? La plupart des conceptions gouvernementales, au début des hostilités, correspondaient assurément aux nécessités nationales et annonçaient une politique d'action énergique. Des textes rigoureux ont été promulgués : Renforcement du système fiscal; Blocage des prix et des salaires, contrôle des changes, pour éviter que les sommes énormes jetées dans le circuit économique par le canal des dépenses d'armement ne soient dissipées par la hausse des prix ou l'exportation des capitaux, et pour faciliter, au contraire, leur retour dans les caisses publiques ; Pouvoir d'imposer des restrictions à la consommation pour ménager nos ressources nationales, limiter le déficit de notre balance commerciale et dégager dans les budgets particuliers des disponibilités en vue de financer la guerre ; Effort de production industriel et agricole ; Enfin, mesures en faveur de l'exportation, pour réduire notre dépendance économique vis-à-vis des pays à monnaie forte, et, par suite, ménager nos réserves d'or. Tel était, dans les très grandes lignes, le vaste dessein que le Gouvernement avait conçu avec une ferme logique. Malheureusement, certaines des parties les plus importantes du plan initial n'ont reçu qu'une application incomplète. Nous ne méconnaissons pas les difficultés de la tâche. Nous savons les obstacles de toutes sortes que le cours des événements ou la résistance des hommes ont dressés sous les pas du Gouvernement. Des résultats notables ont cependant été acquis sur des points particuliers. Mais, faute de coordination ou d'unité de vues, ces réalisations n'ont été souvent que partielles. M. Paul
ressources nationales, limiter le déficit de notre balance commerciale et dégager dans les budgets particuliers des disponibilités en vue de financer la guerre ; Effort de production industriel et agricole ; Enfin, mesures en faveur de l'exportation, pour réduire notre dépendance économique vis-à-vis des pays à monnaie forte, et, par suite, ménager nos réserves d'or. Tel était, dans les très grandes lignes, le vaste dessein que le Gouvernement avait conçu avec une ferme logique. Malheureusement, certaines des parties les plus importantes du plan initial n'ont reçu qu'une application incomplète. Nous ne méconnaissons pas les difficultés de la tâche. Nous savons les obstacles de toutes sortes que le cours des événements ou la résistance des hommes ont dressés sous les pas du Gouvernement. Des résultats notables ont cependant été acquis sur des points particuliers. Mais, faute de coordination ou d'unité de vues, ces réalisations n'ont été souvent que partielles. M. Paul Reynaud l'a reconnu dans son dernier discours radiodiffusé. Et les récents débats économiques qui se sont déroulés devant le Sénat en ont fourni de nouvelles et abondantes preuves. Pour rester dans le domaine qui est plus particulier à la commission des finances, celui du financement de la guerre, nous soulignerons tout d'abord deux éléments favorables. Le premier est la conclusion de l'accord monétaire et économique avec l'Angleterre qui, s'il est patiemment développé, doit nous permettre de ménager nos moyens de paiements extérieurs. Le second est la progression des souscriptions des bons du Trésor et des bons d'armement. Je crois, cependant, que ce mouvement, compte tenu de tous les éléments qui le composent, ne dépasse pas encore très sensiblement les facultés normales d'épargne du pays, et que l'aisance monétaire actuelle est susceptible de résultats plus substantiels. Nous formons ce souhait avec l'ardent désir qu'il se réalise, car l'élargissement des possibilités d'emprunt de l'Etat en temps de guerre est le moyen véritable pour la nation d'éviter l'aveugle et massive inflation. Mais pour y réussir il faudra lutter contre plusieurs dangers. Jusqu'ici, en effet, aucune restriction vraiment sévère n'a été apportée à la consommation. C'est à peine si, dans ce domaine, les habitudes
tout d'abord deux éléments favorables. Le premier est la conclusion de l'accord monétaire et économique avec l'Angleterre qui, s'il est patiemment développé, doit nous permettre de ménager nos moyens de paiements extérieurs. Le second est la progression des souscriptions des bons du Trésor et des bons d'armement. Je crois, cependant, que ce mouvement, compte tenu de tous les éléments qui le composent, ne dépasse pas encore très sensiblement les facultés normales d'épargne du pays, et que l'aisance monétaire actuelle est susceptible de résultats plus substantiels. Nous formons ce souhait avec l'ardent désir qu'il se réalise, car l'élargissement des possibilités d'emprunt de l'Etat en temps de guerre est le moyen véritable pour la nation d'éviter l'aveugle et massive inflation. Mais pour y réussir il faudra lutter contre plusieurs dangers. Jusqu'ici, en effet, aucune restriction vraiment sévère n'a été apportée à la consommation. C'est à peine si, dans ce domaine, les habitudes de temps de paix ont été modifiées et je ne crois pas m'avancer trop en disant que l'opinion publique est encore hésitante sur l'opportunité ou même l'utilité d'une réduction des conditions de vie. Autre constatation plus lourde de conséquences : le Gouvernement risque de perdre la maîtrise des prix. Or, selon nous, la stabilité des prix est la pierre angulaire d'une politique financière de guerre, fondée sur le courage. C'est elle qui commande le niveau des salaires et celui des prix de revient. C'est elle qui retient le déclenchement du cycle infernal dont parlait récemment avec tant de répulsion M. Paul Reynaud. C'est la stabilité des prix qui permet à l'Etat de récupérer par l'emprunt une grande partie des revenus créés par les dépenses d'armement. C'est d'elle, par conséquent, que dépendent au premier chef les possibilités d'épargne du pays. (Applaudissements.) En résumé, il semble que nous ayons vécu, depuis quelques mois, dans une sorte de compromis : compromis entre l'épargne et l'inflation, compromis entre nos habitudes de paix et les nécessités de la guerre, compromis entre la méthode de courage et celle de la facilité. Mais la forme actuelle de la guerre n'admet pas de tels balancements. Pour gagner aussi
selon nous, la stabilité des prix est la pierre angulaire d'une politique financière de guerre, fondée sur le courage. C'est elle qui commande le niveau des salaires et celui des prix de revient. C'est elle qui retient le déclenchement du cycle infernal dont parlait récemment avec tant de répulsion M. Paul Reynaud. C'est la stabilité des prix qui permet à l'Etat de récupérer par l'emprunt une grande partie des revenus créés par les dépenses d'armement. C'est d'elle, par conséquent, que dépendent au premier chef les possibilités d'épargne du pays. (Applaudissements.) En résumé, il semble que nous ayons vécu, depuis quelques mois, dans une sorte de compromis : compromis entre l'épargne et l'inflation, compromis entre nos habitudes de paix et les nécessités de la guerre, compromis entre la méthode de courage et celle de la facilité. Mais la forme actuelle de la guerre n'admet pas de tels balancements. Pour gagner aussi la guerre dans le domaine financier, il faut nous raidir dans le sacrifice. A cet égard, les récents décrets-lois pourraient jouer un rôle capital, beaucoup moins sans doute par ce qu'ils contiennent que par le caractère d'avertissement qu'ils revêtent, par l'occasion qu'ils nous offrent d'entreprendre une action plus vigoureuse et plus coordonnée. Vous connaissez le contenu de ces décrets-lois. Le plus important des décrets-lois financiers est celui qui ratifie une nouvelle convention passée entre l'Etat et la Banque de France. Cette convention a deux objets essentiels : Élévation de 25 à 45 milliards de la marge d'avances de la Banque à l'Etat, et cession au fonds de stabilisation de 30 milliards d'or prélevés sur l'encaisse de l'institution d'émission. C'est dire tout d'abord que la nouvelle convention fait une large place aux moyens de facilité. D'une part, il y a une possibilité d'inflation directe, du fait du relèvement du plafond des avances. Il existe, d'autre part, une inflation latente, du fait de la possibilité qui vient d'être donnée au Trésor d'utiliser les disponibilités en francs des fonds de stabilisation et de soutien des rentes, du moins quand ces disponibilités proviennent d'opérations avec le Trésor. Enfin, il y a une nouvelle cause
plus coordonnée. Vous connaissez le contenu de ces décrets-lois. Le plus important des décrets-lois financiers est celui qui ratifie une nouvelle convention passée entre l'Etat et la Banque de France. Cette convention a deux objets essentiels : Élévation de 25 à 45 milliards de la marge d'avances de la Banque à l'Etat, et cession au fonds de stabilisation de 30 milliards d'or prélevés sur l'encaisse de l'institution d'émission. C'est dire tout d'abord que la nouvelle convention fait une large place aux moyens de facilité. D'une part, il y a une possibilité d'inflation directe, du fait du relèvement du plafond des avances. Il existe, d'autre part, une inflation latente, du fait de la possibilité qui vient d'être donnée au Trésor d'utiliser les disponibilités en francs des fonds de stabilisation et de soutien des rentes, du moins quand ces disponibilités proviennent d'opérations avec le Trésor. Enfin, il y a une nouvelle cause de gonflement monétaire — et l'on sait l'importance du facteur monétaire sur les prix — dans le maintien en circulation des billets émis lors de rentrées d'or, et qui ne seront pas détruits à la sortie du métal. Sans doute, cette inflation n'est-elle pas encore effective pour une très large part. Mais elle serait une tentation périlleuse pour un gouvernement qui ne serait pas très vigilant. J'arrive au second objet de la convention avec la Banque de France : la cession de 30 milliards d'or à l'Etat pour couvrir nos dépenses à l'étranger et au risque que comporte une telle opération. Il faut bien nous comprendre sur ce point. Je ne fais pas grief au Gouvernement de disposer de l'or de la Banque. Pendant la guerre de 1914, nous avons également fait des achats massifs à l'étranger. Mais nous avons eu la chance inappréciable d'obtenir des crédits importants. La situation est toute différente aujourd'hui. Nous devons payer comptant. Il n'est donc pas anormal que l'État soit amené à aliéner une partie du stock d'or de la Banque. Mais ce qui peut légitimement nous préoccuper en l'occurrence, c'est la question de savoir si, le Trésor disposant désormais d'une masse d'or considérable,
part. Mais elle serait une tentation périlleuse pour un gouvernement qui ne serait pas très vigilant. J'arrive au second objet de la convention avec la Banque de France : la cession de 30 milliards d'or à l'Etat pour couvrir nos dépenses à l'étranger et au risque que comporte une telle opération. Il faut bien nous comprendre sur ce point. Je ne fais pas grief au Gouvernement de disposer de l'or de la Banque. Pendant la guerre de 1914, nous avons également fait des achats massifs à l'étranger. Mais nous avons eu la chance inappréciable d'obtenir des crédits importants. La situation est toute différente aujourd'hui. Nous devons payer comptant. Il n'est donc pas anormal que l'État soit amené à aliéner une partie du stock d'or de la Banque. Mais ce qui peut légitimement nous préoccuper en l'occurrence, c'est la question de savoir si, le Trésor disposant désormais d'une masse d'or considérable, le Gouvernement ne va pas se reposer sur cette réserve. Aura-t-on, dans ces conditions, le courage nécessaire pour n'en user qu'avec la parcimonie qui s'impose ? Dans une économie fermée, l'inflation, par exemple, si dommageable soit-elle par ailleurs, n'a pour effet, au point de vue de la distribution des richesses, que de provoquer le déplacement de ces mêmes richesses. L'aliénation de nos avoirs à l'étranger et de notre stock d'or équivaut, en revanche, à une hémorragie. Elle est une véritable perte de substance pour la nation. C'est dire avec quelle dureté devront être comprimées nos importations, avec quelle énergie devra être poussée notre production nationale, et devront être recherchés tous les moyens propres à réduire le montant de nos paiements à l'étranger. (Applaudissements.) En ce qui concerne le règlement de nos dépenses à l'étranger, la commission des finances tient, en outre, à mettre en garde le Sénat contre une idée que l'on se plaît à répandre aujourd'hui, à savoir qu'il y a lieu de faire une distinction entre les dépenses publiques effectuées à l'étranger et celles qui sont faites en France, et que l'or de la Banque de France est la couverture toute naturelle des dépenses extérieures. Messieurs, nous nous
que de provoquer le déplacement de ces mêmes richesses. L'aliénation de nos avoirs à l'étranger et de notre stock d'or équivaut, en revanche, à une hémorragie. Elle est une véritable perte de substance pour la nation. C'est dire avec quelle dureté devront être comprimées nos importations, avec quelle énergie devra être poussée notre production nationale, et devront être recherchés tous les moyens propres à réduire le montant de nos paiements à l'étranger. (Applaudissements.) En ce qui concerne le règlement de nos dépenses à l'étranger, la commission des finances tient, en outre, à mettre en garde le Sénat contre une idée que l'on se plaît à répandre aujourd'hui, à savoir qu'il y a lieu de faire une distinction entre les dépenses publiques effectuées à l'étranger et celles qui sont faites en France, et que l'or de la Banque de France est la couverture toute naturelle des dépenses extérieures. Messieurs, nous nous élevons contre une distinction aussi artificielle : qu'il s'agisse de dépenses à l'intérieur ou à l'extérieur, ce sont, dans les deux cas, des dépenses de l'État dont la nation tôt ou tard et d'une manière ou de l'autre, supportera la charge. Nous visons spécialement la fonction de l'or, gage de la monnaie. À côté des décrets-lois financiers, le Gouvernement a pris, vous le savez, des décrets-lois d'ordre économique qui tendent essentiellement à renforcer les mesures déjà promulguées en ce qui concerne les prix et la politique des restrictions. Aux yeux du Gouvernement, comme à ceux de la commission, ces mesures sont, à l'évidence, l'antidote des moyens de facilité prévus par ailleurs. Mais aujourd'hui pas plus qu'hier, les textes n'ont de vertu en eux-mêmes. Tout dépendra de la volonté qu'aura le Gouvernement de les appliquer. En somme, de quelque côté que l'on regarde — si l'on veut éviter, pendant la guerre, une crise majeure de nos finances et, pour l'après-guerre, les éventualités les plus graves au point de vue économique, financier et social — il n'est d'autre moyen de salut, nous l'avons dit et nous le répéterons sans jamais nous lasser, qu'un courage poussé jusqu'aux limites du possible. (Nouveaux applaudissements.) Telle