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eaux et forêts, Décrète : ARTICLE PREMIER. — Il est créé à l'école forestière des Barres une section «Outre-mer» d’élèves ingénieurs des travaux formée par les élèves ingénieurs admis à cette école au titre «Outre-mer» en vue du recrutement des cadres supérieurs des ingénieurs des travaux des eaux et forêts des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-mer. ART. 2. — Les élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts admis à l'école forestière des Barres au titre «Outre-mer» sont recrutés annuellement : 1° Pour un quart parmi les élèves diplômés des quatre écoles nationales d’agriculture, âgés de moins de vingt-cinq ans au 1er janvier de l’année de leur admission à l’école forestière des Barres. Leur classement, en vue de leur admission, est déterminé suivant des modalités fixées par arrêté contresigné du Ministre de l’Agriculture et du Ministre de la France d’Outre-mer; 2° Pour un quart par voie de concours ouvert aux élèves diplômés de l’école nationale supérieure d’agronomie de Nancy ou de Toulouse, de l’Institut d’agriculture de Tunis ou de l’école nationale d’horticulture de Versailles et âgés de moins de vingt-cinq ans au 1er janvier de l’année du concours; 3° Pour un quart par voie de concours ouvert Outre-mer aux titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement technique, âgés de moins de vingt-cinq ans au 1er janvier de l’année du concours. Les conditions de ces deux concours, auxquels ne pourront respectivement se présenter que les candidats auxquels chacun d’eux est réservé, sont déterminées par arrêté contresigné du Ministre de l’Agriculture et du Ministre de la France d’Outre-mer, leurs épreuves sont identiques et portent uniquement sur des connaissances générales; 4° Pour un quart par voie de concours professionnel ouvert aux fonctionnaires des cadres forestiers des territoires relevant de l’autorité du Ministre de la France d’Outre-mer, comptant au 1er janvier de l’année du concours moins de trente-cinq ans d’âge et cinq années au moins de services effectifs décomptés à partir de leur titularisation dans leur cadre d’origine. Les modalités de ce concours, auquel aucun candidat ne pourra se présenter plus de trois fois, sont fixées par arrêté contresigné
Outre-mer aux titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement technique, âgés de moins de vingt-cinq ans au 1er janvier de l’année du concours. Les conditions de ces deux concours, auxquels ne pourront respectivement se présenter que les candidats auxquels chacun d’eux est réservé, sont déterminées par arrêté contresigné du Ministre de l’Agriculture et du Ministre de la France d’Outre-mer, leurs épreuves sont identiques et portent uniquement sur des connaissances générales; 4° Pour un quart par voie de concours professionnel ouvert aux fonctionnaires des cadres forestiers des territoires relevant de l’autorité du Ministre de la France d’Outre-mer, comptant au 1er janvier de l’année du concours moins de trente-cinq ans d’âge et cinq années au moins de services effectifs décomptés à partir de leur titularisation dans leur cadre d’origine. Les modalités de ce concours, auquel aucun candidat ne pourra se présenter plus de trois fois, sont fixées par arrêté contresigné du Ministre de l’Agriculture et du Ministre de la France d’Outre-mer; il comporte les mêmes épreuves de connaissances générales que les deux concours précédents auxquelles s’ajoute des épreuves de technique professionnelle et l’appréciation par le jury du concours des notes administratives des candidats. ART. 3. — Le nombre maximum d’élèves ingénieurs des travaux à recruter au titre «Outre-mer» est fixé chaque année par le Ministre de la France d’Outre-mer, après accord du Ministre de l’Agriculture, dans la limite des besoins définis par les chefs de Territoire. Au cas où ce nombre ne serait pas égal à quatre ou à un multiple de quatre, il devra être tenu compte, dans la répartition de l’année suivante, des places qui n’auraient pu être réservées ou qui auraient été réservées en supplément à l’une ou plusieurs des quatre catégories visées à l’article précédent. En cas d’insuffisance de candidats admis dans une ou plusieurs de ces catégories, il pourra être fait appel aux candidats de la première catégorie et, à défaut, aux candidats de la seconde catégorie, puis de la troisième. En aucun cas, il ne pourra être attribué aux candidats de la quatrième catégorie plus du quart du nombre maximum des places disponibles sous
ingénieurs des travaux à recruter au titre «Outre-mer» est fixé chaque année par le Ministre de la France d’Outre-mer, après accord du Ministre de l’Agriculture, dans la limite des besoins définis par les chefs de Territoire. Au cas où ce nombre ne serait pas égal à quatre ou à un multiple de quatre, il devra être tenu compte, dans la répartition de l’année suivante, des places qui n’auraient pu être réservées ou qui auraient été réservées en supplément à l’une ou plusieurs des quatre catégories visées à l’article précédent. En cas d’insuffisance de candidats admis dans une ou plusieurs de ces catégories, il pourra être fait appel aux candidats de la première catégorie et, à défaut, aux candidats de la seconde catégorie, puis de la troisième. En aucun cas, il ne pourra être attribué aux candidats de la quatrième catégorie plus du quart du nombre maximum des places disponibles sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent. ART. 4. Tout candidat à une place d'élève ingénieur doit, en même temps qu'il sollicite son admission à l'école forestière des Barres, soit directement, soit par voie de concours, signer l'engagement d'accomplir, à compter de la sortie de cette école, dix ans de services dans l'un des cadres supérieurs des ingénieurs des travaux des eaux et forêts d'Outre-mer. Ledit engagement doit mentionner que l'intéressé aura à rembourser les dépenses de toute nature résultant de son entretien à l'école forestière des Barres si, pour un motif quelconque autre qu'un cas de force majeure, il n'accomplit pas les dix années de services prévus. ART. 5. — L'admission à l'école forestière des Barres est prononcée par arrêté conjoint du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de la France d'Outre-mer. ART. 6. — Les conditions de séjour et d'entretien à l'école forestière des Barres des élèves ingénieurs admis au titre «Outre-mer» seront fixées par arrêté conjoint du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de la France d'Outre-mer. ART. 7. — Le Ministre de l'Agriculture et le Ministre de la France d'Outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
dans l'un des cadres supérieurs des ingénieurs des travaux des eaux et forêts d'Outre-mer. Ledit engagement doit mentionner que l'intéressé aura à rembourser les dépenses de toute nature résultant de son entretien à l'école forestière des Barres si, pour un motif quelconque autre qu'un cas de force majeure, il n'accomplit pas les dix années de services prévus. ART. 5. — L'admission à l'école forestière des Barres est prononcée par arrêté conjoint du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de la France d'Outre-mer. ART. 6. — Les conditions de séjour et d'entretien à l'école forestière des Barres des élèves ingénieurs admis au titre «Outre-mer» seront fixées par arrêté conjoint du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de la France d'Outre-mer. ART. 7. — Le Ministre de l'Agriculture et le Ministre de la France d'Outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Française et inséré au Bulletin officiel du Ministère de la France d'Outre-mer. Fait à Paris, le 29 août 1955. EDGAR FAURE. Par le Président du Conseil des Ministres : Le Ministre de la France d'Outre-mer, PIERRE-HENRI TEITGEN. Le Ministre des Finances et des Affaires Economiques, PIERRE PFLIMLIN. Le Ministre de l'Agriculture, JEAN SOURBET. Le Secrétaire d'État aux Finances et aux Affaires Economiques, GILBERT-JULES. ELEVAGE ET INDUSTRIES ANIMALES. INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ÉLEVAGE DÉCISION N° 1093-EL/IA autorisant, à titre exceptionnel, l'importation à Madagascar de reproducteurs bovins de race Brahman du Texas en provenance des États-Unis d'Amérique. Le Gouverneur Général de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 13 mars 1937 portant règlement de police sanitaire des animaux à Madagascar et Dépendances; Vu la nécessité d'introduire des reproducteurs bovins; Sur la proposition de l'inspecteur général de l'élevage et des industries animales, Décide : ARTICLE PREMIER. — Est autorisée, à titre exceptionnel, l'importation à Madagascar de vingt-cinq taureaux Brahman en provenance des États-Unis d'Amérique. ART. 2. — Le secrétaire général du gouvernement général, le directeur des douanes et
PIERRE PFLIMLIN. Le Ministre de l'Agriculture, JEAN SOURBET. Le Secrétaire d'État aux Finances et aux Affaires Economiques, GILBERT-JULES. ELEVAGE ET INDUSTRIES ANIMALES. INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ÉLEVAGE DÉCISION N° 1093-EL/IA autorisant, à titre exceptionnel, l'importation à Madagascar de reproducteurs bovins de race Brahman du Texas en provenance des États-Unis d'Amérique. Le Gouverneur Général de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 13 mars 1937 portant règlement de police sanitaire des animaux à Madagascar et Dépendances; Vu la nécessité d'introduire des reproducteurs bovins; Sur la proposition de l'inspecteur général de l'élevage et des industries animales, Décide : ARTICLE PREMIER. — Est autorisée, à titre exceptionnel, l'importation à Madagascar de vingt-cinq taureaux Brahman en provenance des États-Unis d'Amérique. ART. 2. — Le secrétaire général du gouvernement général, le directeur des douanes et l'inspecteur général de l'élevage et des industries animales chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, Tananarive, le 21 septembre 1955. Pour le Haut Commissaire de la République Française en mission et par délégation. Le Gouverneur de la France d'Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. FINANCES ET COMPTABILITÉ DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMPTABILITÉ ÉTUDES ET QUESTIONS GENERALES Par arrêté n° 241-FA/CG du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 19 septembre 1955, pris en conseil permanente du conseil de gouvernement, est autorisée au chapitre Ier, art. 5 «Assistance aux indigents.» du budget communal 1955 de Tananarive (exercice 1955), l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 43.500 francs et à la recette du même montant provenant des dons en nature faits au bureau d'assistance sociale, et inscrites au chapitre 1., art. 7, § 1er : «Dons en nature». DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 3e BUREAU Par arrêté n° 2069-AP/3 du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 20 septembre 1955, est autorisé au budget communal 1955 d'Ambatolampy l'ouverture d'un crédit de 25.000 francs du chapitre VI, art. 3, § 1er : «Matériel et entretien, piscines», au
ET COMPTABILITÉ DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMPTABILITÉ ÉTUDES ET QUESTIONS GENERALES Par arrêté n° 241-FA/CG du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 19 septembre 1955, pris en conseil permanente du conseil de gouvernement, est autorisée au chapitre Ier, art. 5 «Assistance aux indigents.» du budget communal 1955 de Tananarive (exercice 1955), l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 43.500 francs et à la recette du même montant provenant des dons en nature faits au bureau d'assistance sociale, et inscrites au chapitre 1., art. 7, § 1er : «Dons en nature». DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 3e BUREAU Par arrêté n° 2069-AP/3 du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 20 septembre 1955, est autorisé au budget communal 1955 d'Ambatolampy l'ouverture d'un crédit de 25.000 francs du chapitre VI, art. 3, § 1er : «Matériel et entretien, piscines», au chapitre IX, art. 1er, § 1er : «Fêtes publiques». DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 3e BUREAU Par arrêté n° 2074-AP/3 du Haut Commissaire de la République du Madagascar et Dépendances, en date du 22 septembre 1955, sont autorisés les budgets communaux 1955 de Majunga les virements de crédits ci-après : francs. 124.000 du chapitre VI, art. 3, § 1er «Approvisionnements aux services» ; 6 : 1.130.100 du chapitre IX, art. 1er, § 6 «Construction des édifices publiques» ; 1.254.100 aux postes ci-après : 124.000 au chapitre II, art. 1er, § 6 «Bureau de la mairie, personnel» ; 20.000 au chapitre X, art. 2, § «Construction d'un école» ; 1.010.100 au chapitre X, art. 3, § «Travaux neufs au stade municipal» ; 1er : 100.000 au chapitre XII, art. 1er, § 1er «Fêtes, réceptions». 1.254.100 IMPRIMERIE OFFICIELLE. IMPRIMERIE OFFICIELLE arrêté n° 2070-10 du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 27 septembre 1955, le prix de vente de la collection réglementation générale du 22 juillet 1955 sur la comptabilité des matières et marchandises à Madagascar et Dépendances est fixé à 110 francs l'exemplaire. Cette publication est mise en vente par l'Imprimerie Officielle. JUSTICE. DIRECTION DES AFFAIRES
124.000 du chapitre VI, art. 3, § 1er «Approvisionnements aux services» ; 6 : 1.130.100 du chapitre IX, art. 1er, § 6 «Construction des édifices publiques» ; 1.254.100 aux postes ci-après : 124.000 au chapitre II, art. 1er, § 6 «Bureau de la mairie, personnel» ; 20.000 au chapitre X, art. 2, § «Construction d'un école» ; 1.010.100 au chapitre X, art. 3, § «Travaux neufs au stade municipal» ; 1er : 100.000 au chapitre XII, art. 1er, § 1er «Fêtes, réceptions». 1.254.100 IMPRIMERIE OFFICIELLE. IMPRIMERIE OFFICIELLE arrêté n° 2070-10 du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 27 septembre 1955, le prix de vente de la collection réglementation générale du 22 juillet 1955 sur la comptabilité des matières et marchandises à Madagascar et Dépendances est fixé à 110 francs l'exemplaire. Cette publication est mise en vente par l'Imprimerie Officielle. JUSTICE. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES Par arrêté n° 2071-AP/3 du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 21 septembre 1955, l'arrêté n° 1293-AP/3 inspecteur rapporteur en ce qui concerne M. Thérézien Yves, directeur des eaux et forêts, en qualité de président de la Cour criminelle de Tananarive pour l'année 1955. Bailly Claude, inspecteur stagiaire de 1re classe des eaux et forêts, est nommé substitut vacant titulaire de la Cour criminelle de Tananarive pour l'année 1955, en remplacement de M. Thérézien Yves, inspecteur des eaux et forêts, muté. MINES. DIRECTION DES MINES DE LA GÉOLOGIE 2075-MIN du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances en date du 22 septembre 1955. L'article 1er de l'arrêté février 1955 est ainsi modifié : artiCLE 1er (nouveau) Des dépenses renouvelables dont le total ne peut pas excéder 800.000 francs (huit mille francs) sont mises à la disposition des mines, des géologues de la direction, des ingénieurs et de la géologie, sauf en ce qui concerne M. de la Roche et M. de 1200 Francs dont il est fixé à 12.000 francs (un million deux cent mille francs). DIRECTION DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE SERVICE DES MINES ERRATUM à l'arrêté
l'année 1955. Bailly Claude, inspecteur stagiaire de 1re classe des eaux et forêts, est nommé substitut vacant titulaire de la Cour criminelle de Tananarive pour l'année 1955, en remplacement de M. Thérézien Yves, inspecteur des eaux et forêts, muté. MINES. DIRECTION DES MINES DE LA GÉOLOGIE 2075-MIN du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances en date du 22 septembre 1955. L'article 1er de l'arrêté février 1955 est ainsi modifié : artiCLE 1er (nouveau) Des dépenses renouvelables dont le total ne peut pas excéder 800.000 francs (huit mille francs) sont mises à la disposition des mines, des géologues de la direction, des ingénieurs et de la géologie, sauf en ce qui concerne M. de la Roche et M. de 1200 Francs dont il est fixé à 12.000 francs (un million deux cent mille francs). DIRECTION DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE SERVICE DES MINES ERRATUM à l'arrêté 240-MIN/CG du 12 septembre 1955 fixant la valeur sur le carreau de la mine des substances minérales, en vue du calcul de la taxe d'extraction (J.O.M. du 24 septembre 1955, p. 2290). Au lieu de : DEUXIÈME CATÉGORIE Minéraux divers : «Thorianite : 83 p. 100 du prix payé par le commissariat à l'énergie atomique sur facture.» Mettre : DEUXIÈME CATÉGORIE Minéraux divers «Thorianite : 83 p. 100 du prix Davémar le commissariat à l'énergie atomique sur facture» REGIE DES CHEMINS DE FER DE MADAGASCAR. ARRÊTE N° 2019-GFM autorisant à titre provisoire le passage à niveau transversal P. 273 + 136, ligne T.C.E. Le Gouverneur Général de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu le décret du 12 septembre 1938 portant réglementation de la police, de la sûreté et de l'exploitation des chemins de fer de Madagascar; Vu le décret n° 55-33 du 5 janvier 1955 relatif à la police, à la sûreté et à l'exploitation des chemins de fer dans les territoires d'Outre-mer; Vu l'arrêté ministériel n° 3155 du 26 décembre 1950 portant organisation de la régie d'exploitation des chemins
le commissariat à l'énergie atomique sur facture.» Mettre : DEUXIÈME CATÉGORIE Minéraux divers «Thorianite : 83 p. 100 du prix Davémar le commissariat à l'énergie atomique sur facture» REGIE DES CHEMINS DE FER DE MADAGASCAR. ARRÊTE N° 2019-GFM autorisant à titre provisoire le passage à niveau transversal P. 273 + 136, ligne T.C.E. Le Gouverneur Général de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu le décret du 12 septembre 1938 portant réglementation de la police, de la sûreté et de l'exploitation des chemins de fer de Madagascar; Vu le décret n° 55-33 du 5 janvier 1955 relatif à la police, à la sûreté et à l'exploitation des chemins de fer dans les territoires d'Outre-mer; Vu l'arrêté ministériel n° 3155 du 26 décembre 1950 portant organisation de la régie d'exploitation des chemins de fer de Madagascar; Vu l'arrêté local du 31 mars 1953 portant réglementation des passages à niveau; Sur la proposition du directeur général des travaux publics; La régie des chemins de fer consultée, Arrête : ARTICLE PREMIER. Est autorisé, à titre provisoire, le passage à niveau transversal désigné ci-dessous : Ligne T.C.E. Point kilométrique sur la voie ferrée : 273 + 136; Largeur par rapport à la voie ferrée : 3 mètres; Route ou chemin qui y accède : piste provisoire desservant la résidence du chef de district de Brickaville. Groupe A : Obligations spéciales : néant. ART. 2. Le chef de la province de Tamatave, le directeur général des travaux publics et le directeur de la régie des chemins de fer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 septembre 1955. Pour le Haut Commissaire de la République Française en mission et par délégation : Le Gouverneur de la France d'Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. SANTE ET ASSISTANCE MEDICALE. DIRECTION DES SERVICES SANITAIRES ET MÉDICAUX Par décision n° 486 du directeur des services sanitaires et médicaux de Madagascar et Dépendances, en
Ligne T.C.E. Point kilométrique sur la voie ferrée : 273 + 136; Largeur par rapport à la voie ferrée : 3 mètres; Route ou chemin qui y accède : piste provisoire desservant la résidence du chef de district de Brickaville. Groupe A : Obligations spéciales : néant. ART. 2. Le chef de la province de Tamatave, le directeur général des travaux publics et le directeur de la régie des chemins de fer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 septembre 1955. Pour le Haut Commissaire de la République Française en mission et par délégation : Le Gouverneur de la France d'Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. SANTE ET ASSISTANCE MEDICALE. DIRECTION DES SERVICES SANITAIRES ET MÉDICAUX Par décision n° 486 du directeur des services sanitaires et médicaux de Madagascar et Dépendances, en date du 20 septembre 1955, M. Clarmont, Jean, employé à la C.M.A.O. à Diégo-Suarez, est déclaré susceptible d'être agréé en qualité d'infirmier dans les services sanitaires et médicaux d'entreprises. Une attestation de capacité technique lui est délivrée. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 39 BUREAU Par décision n° 1110-AP/3 du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 26 septembre 1955, M. Randria Manantena, médecin autorisé à exercer à titre privé à Anjiro, district de Moramanga, province de Tamatave, par arrêté ministériel du 18 août 1955, est autorisé à y détenir un approvisionnement de médicaments dans les conditions fixées par les arrêtés des 12 mars 1934 et 17 juin 1938. SERVICES MILITAIRES. CABINET MILITAIRE ARRÊTE N° 247-CM/CG rapportant et remplaçant l'article 31 de l'arrêté du 22 juin 1908 abrogé et remplacé par celui du 22 juin 1953 fixant les redevances dues par les particuliers pour les dépôts de poudres et d'explosifs dans les magasins de l'Etat. Le Gouverneur Général de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 15 octobre 1810 et 3 mai 1886; Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la
de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 26 septembre 1955, M. Randria Manantena, médecin autorisé à exercer à titre privé à Anjiro, district de Moramanga, province de Tamatave, par arrêté ministériel du 18 août 1955, est autorisé à y détenir un approvisionnement de médicaments dans les conditions fixées par les arrêtés des 12 mars 1934 et 17 juin 1938. SERVICES MILITAIRES. CABINET MILITAIRE ARRÊTE N° 247-CM/CG rapportant et remplaçant l'article 31 de l'arrêté du 22 juin 1908 abrogé et remplacé par celui du 22 juin 1953 fixant les redevances dues par les particuliers pour les dépôts de poudres et d'explosifs dans les magasins de l'Etat. Le Gouverneur Général de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 15 octobre 1810 et 3 mai 1886; Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la loi locale du 11 mai 1896 réglementant la fabrication et l'introduction des explosifs à Madagascar; Vu le décret du 6 juin 1896 sur les armes et munitions; Vu l'arrêté du 20 mars 1898; Vu le décret du 15 mars 1899 relatif à l'emploi des matières explosives à Madagascar; Vu l'arrêté du 24 octobre 1903; Vu l'arrêté du 22 juin 1908 abrogeant et remplaçant les arrêtés des 21 juillet et 12 octobre 1906 relatifs aux poudres et explosifs; Vu l'arrêté du 12 mars 1925 sur l'emploi des explosifs; Vu l'arrêté du 13 mars 1929 portant modification et addition à l'arrêté du 22 juin 1908 susvisé; Vu la circulaire administrative n° 48-16 du Ministre de la France d'Outre-mer en date du 21 octobre 1948; Vu les arrêtés des 18 octobre 1949, 5 août 1950, 6 octobre 1952 et 22 juin 1953 rapportant et remplaçant l'article 31 de l'arrêté du 22 juin 1908 et fixant les redevances dues pour les dépôts de poudres et d'explosifs dans les magasins de l'Etat; La commission permanente du conseil de gouvernement entendue, Arrête: ARTICLE PREMIER. — L'arrêté du 22 juin 1953 susvisé est et demeure abrogé. ART. 2. — L'article 31 de l'arrêté du 22 juin 1908