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portant nominations (administration préfectorale) (p. 4157). Arrêtés portant nominations des membres et du bureau du conseil départemental du Rhône (rectificatif) (p. 4157). Arrêté portant démission d'office d'un inspecteur de police (p. 4157). Ministère de la justice. Arrêté nommant un membre du jury d'examen professionnel d'aptitude aux fonctions de garde de paix (p. 4158). Ministère de l'économie nationale et des finances. Arrêté du 14 décembre 1942 abrogeant un arrêté relatif aux avances consenties aux industriels et commerçants sinistrés par actes de guerre (p. 4158). Ministère de l'agriculture et du ravitaillement. Décret no 3657 du 14 décembre 1942 nommant un directeur honoraire au ministère de l'agriculture et du ravitaillement (p. 4158). Décrets nos 3800 et 3801 du 18 décembre 1942 nommant des directeurs à l'administration centrale (p. 4158). Décision portant nomination (économat central des produits laitiers) (p. 4158). Liste d'aptitude pour l'année 1942 (administration centrale et services extérieurs, cadre permanent) (rectificatif) (p. 4158). Ministère de l'éducation nationale. Arrêté du 1er décembre 1942 fixant les dates d'ouverture des sessions des concours de l'enseignement secondaire (p. 4158) Arrêté du 8 décembre 1942 instituant un brevet professionnel de comptable (p. 4158). Arrêté du 15 décembre 1942 relatif au congédiement et à la résiliation du contrat de travail à la manufacture nationale de céramique d'e Sèvres (p. 4158). Arrêtés portant nominations (enseignement supérieur) (p. 4158). Ministère de la production industrielle et des communications. Décret no 3810 du 18 novembre 1942 portant règlement d'administration publique à l'effet de modifier l'article 2 du décret du 29 juin 1936 modifié par l'article 1er du décret du 12 juin 1937 (p. 4159). Arrêté du 7 décembre 1942 portant délégation de signature (p. 4159). Arrêtés des 8 et 14 décembre 1942 portant ouverture de crédits (fonds de concours) (p. 4159). Arrêté du 15 décembre 1942 relatif au concours d'accès à l'emploi d'adjoint technique des ponts et chaussées (p. 4159). Arrêté portant nominations d'ingénieurs adjoints des travaux publics de l'Etat (p. 4159). Arrêtés portant nominations (école nationale des ponts et chaussées) (p. 4159). Arrêtés portant nominations et affectations (ponts et chaussées) (p. 4159). Secrétariat d'Etat à la santé. Arrêtés des 25 novembre
de travail à la manufacture nationale de céramique d'e Sèvres (p. 4158). Arrêtés portant nominations (enseignement supérieur) (p. 4158). Ministère de la production industrielle et des communications. Décret no 3810 du 18 novembre 1942 portant règlement d'administration publique à l'effet de modifier l'article 2 du décret du 29 juin 1936 modifié par l'article 1er du décret du 12 juin 1937 (p. 4159). Arrêté du 7 décembre 1942 portant délégation de signature (p. 4159). Arrêtés des 8 et 14 décembre 1942 portant ouverture de crédits (fonds de concours) (p. 4159). Arrêté du 15 décembre 1942 relatif au concours d'accès à l'emploi d'adjoint technique des ponts et chaussées (p. 4159). Arrêté portant nominations d'ingénieurs adjoints des travaux publics de l'Etat (p. 4159). Arrêtés portant nominations (école nationale des ponts et chaussées) (p. 4159). Arrêtés portant nominations et affectations (ponts et chaussées) (p. 4159). Secrétariat d'Etat à la santé. Arrêtés des 25 novembre 1942 fixant la composition des conseils de perfectionnement des écoles d'assistantes et d'assistants sociaux et des écoles d'infirmières hospitalières et des sections permanentes de ces conseils (p. 4160). Arrêtés portant nominations (hôpitaux psychiatriques) (p. 4160). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance du poste de bibliothécaire à la bibliothèque municipale du Havre (p. 4160). LOIS LOI n° 1003 du 18 novembre 1942 modifiant la loi du 27 septembre 1940 relative à la situation des étrangers en surnombre dans l'économie nationale. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Le conseil des ministres entendu, Décrétons: Art. 1er. — L'article 2 de la loi du 21 septembre 1940 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: « Les groupements d'étrangers sont placés sous l'autorité du secrétaire d'Etat au travail. « Celui-ci fixe les règles d'emploi des étrangers qui y sont affectés. Il peut: « Soit les utiliser directement dans les groupements au titre des cadres auxiliaires d'étrangers; « Soit les mettre collectivement à la disposition des employeurs par groupes ou fractions de groupes de travailleurs encadrés ou par équipes de spécialistes; « Soit les mettre individuellement à la disposition des employeurs en qualité de travailleurs contrôlés ». Art.
à la bibliothèque municipale du Havre (p. 4160). LOIS LOI n° 1003 du 18 novembre 1942 modifiant la loi du 27 septembre 1940 relative à la situation des étrangers en surnombre dans l'économie nationale. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Le conseil des ministres entendu, Décrétons: Art. 1er. — L'article 2 de la loi du 21 septembre 1940 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: « Les groupements d'étrangers sont placés sous l'autorité du secrétaire d'Etat au travail. « Celui-ci fixe les règles d'emploi des étrangers qui y sont affectés. Il peut: « Soit les utiliser directement dans les groupements au titre des cadres auxiliaires d'étrangers; « Soit les mettre collectivement à la disposition des employeurs par groupes ou fractions de groupes de travailleurs encadrés ou par équipes de spécialistes; « Soit les mettre individuellement à la disposition des employeurs en qualité de travailleurs contrôlés ». Art. 2. — L'article 4 de la loi du 27 septembre 1940 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: « Les étrangers affectés à ces groupements reçoivent des primes de rendement ou des salaires dans les conditions fixées par le secrétaire d'Etat au travail. « Ils bénéficient des dispositions relatives aux assurances sociales, aux allocations familiales, aux accidents du travail et aux congés payés, selon les règles applicables aux étrangers soumis au régime de travail de droit commun et selon les modalités qui seront déterminées par l'arrêté prévu à l'article 3 ci-après ». Art. 3. Un arrêté du secrétaire d'Etat au travail fixera les conditions d'application de la présente loi. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat. Fait à Vichy, le 18 novembre 1942. -PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français: Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux affaires étrangères, PIERRE LAVAL. Le ministre secrétaire d'Etat aux finances, PIERRE CATHALA. Le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et au ravitaillement, MAX BONNAFOUS. Le secrétaire d'Etat au travail, HUBERT LAGARDELLE. DÉCRETS, ARRÊTÉS &amp; CIRCULAIRES CHEF DE L'ETAT Déchéance du droit au port, de l'insigne
aux assurances sociales, aux allocations familiales, aux accidents du travail et aux congés payés, selon les règles applicables aux étrangers soumis au régime de travail de droit commun et selon les modalités qui seront déterminées par l'arrêté prévu à l'article 3 ci-après ». Art. 3. Un arrêté du secrétaire d'Etat au travail fixera les conditions d'application de la présente loi. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat. Fait à Vichy, le 18 novembre 1942. -PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français: Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux affaires étrangères, PIERRE LAVAL. Le ministre secrétaire d'Etat aux finances, PIERRE CATHALA. Le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et au ravitaillement, MAX BONNAFOUS. Le secrétaire d'Etat au travail, HUBERT LAGARDELLE. DÉCRETS, ARRÊTÉS &amp; CIRCULAIRES CHEF DE L'ETAT Déchéance du droit au port, de l'insigne de la Francisque gallique. Réuni le 11 décembre 1942, sous la présidence du grand chancelier de la Légion d'honneur, le conseil de la Francisque a pris la décision suivante: « Sont déclarés indignes de porter l'insigne du Maréchal: « MM. Charles Vallin, ex-député de Paris. Pierre de Leusse, ex-consul de France, à Lugano. CHEF DU GOUVERNEMENT Décret n° 3799 du 22 novembre 1942 portant cessation de fonctions. Le chef du Gouvernement, Vu l'acte constitutionnel n° 12; Vu la loi n° 886 du 21 septembre 1942, Décrète : Art. 1er. — Les fonctions de M. Ramay (Henri), membre de la section consultative des produits laitiers, prendront fin à compter de la date de publication du présent décret. Art. 2. — Le ministre secrétaire d'État à l’agriculture et au ravitaillement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de l'État français. Fait à Vichy, le 22 novembre 1942. PIERRE LAVAL. Décret n° 3798 du 18 décembre 1942 portant nomination des membres du comité d'organisation de l'industrie cinématographique. Le chef du Gouvernement, Vu l'acte constitutionnel n° 12; Vu la loi du 16 août 1910 concernant l'organisation provisoire de la production industrielle; Vu le décret du 2 décembre 1940
France, à Lugano. CHEF DU GOUVERNEMENT Décret n° 3799 du 22 novembre 1942 portant cessation de fonctions. Le chef du Gouvernement, Vu l'acte constitutionnel n° 12; Vu la loi n° 886 du 21 septembre 1942, Décrète : Art. 1er. — Les fonctions de M. Ramay (Henri), membre de la section consultative des produits laitiers, prendront fin à compter de la date de publication du présent décret. Art. 2. — Le ministre secrétaire d'État à l’agriculture et au ravitaillement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de l'État français. Fait à Vichy, le 22 novembre 1942. PIERRE LAVAL. Décret n° 3798 du 18 décembre 1942 portant nomination des membres du comité d'organisation de l'industrie cinématographique. Le chef du Gouvernement, Vu l'acte constitutionnel n° 12; Vu la loi du 16 août 1910 concernant l'organisation provisoire de la production industrielle; Vu le décret du 2 décembre 1940 relatif au comité d'organisation de l'industrie cinématographique; Vu le décret du 25 mai 1941 modifiant le décret du 2 décembre 1940; Sur le rapport du secrétaire d'État à l'Information, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés membres du comité de direction du comité d'organisation de l'industrie cinématographique : MM. Roger Riche, André Debrie, Marcel Achaix. Art. 2. — Sont nommés membres de la commission consultative du comité d'organisation de l'industrie cinématographique : Sous-commission des producteurs. MM. O'Comier, Borderie, Lallich, Pagnol, Harispuru, Taieb. Sous-commission des distributeurs. MM. Métayer, Paulve, Dadurmez, Brunier. Sous-commission des exploitants. MM. Moulineau, A. Tréhent, Richard Triehet, Charasson. Sous-commission des collaborateurs de création. MM. Joannon, Christian Jacque, Bachelet, Pierre Lefebvre, Van Parys. Sous-commission des industries techniques MM. Didier, J. Maligne, Lievenaz, Franay, Art. 3. — Sont abrogés les décrets des 12 novembre 1941 et 25 mai 1941 portant nomination des membres du comité d'organisation de l'industrie cinématographique. Art. 4. — Le secrétaire d'État à l'Information est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 13 décembre 1942. PIERRE LAVAL. Commissariat général aux questions juives. ADMINISTRATEURS PROVISOIRES Le commissaire général aux questions juives, Vu l'article 1er de la loi du 22
Riche, André Debrie, Marcel Achaix. Art. 2. — Sont nommés membres de la commission consultative du comité d'organisation de l'industrie cinématographique : Sous-commission des producteurs. MM. O'Comier, Borderie, Lallich, Pagnol, Harispuru, Taieb. Sous-commission des distributeurs. MM. Métayer, Paulve, Dadurmez, Brunier. Sous-commission des exploitants. MM. Moulineau, A. Tréhent, Richard Triehet, Charasson. Sous-commission des collaborateurs de création. MM. Joannon, Christian Jacque, Bachelet, Pierre Lefebvre, Van Parys. Sous-commission des industries techniques MM. Didier, J. Maligne, Lievenaz, Franay, Art. 3. — Sont abrogés les décrets des 12 novembre 1941 et 25 mai 1941 portant nomination des membres du comité d'organisation de l'industrie cinématographique. Art. 4. — Le secrétaire d'État à l'Information est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 13 décembre 1942. PIERRE LAVAL. Commissariat général aux questions juives. ADMINISTRATEURS PROVISOIRES Le commissaire général aux questions juives, Vu l'article 1er de la loi du 22 juillet 1941 relative aux entreprises, biens et valeurs appartenant aux Juifs, Arrête : Article unique. — Les immeubles suivants, appartenant en tout ou en partie ou dirigés en tout ou en partie par des Juifs, sont pourvus des administrateurs provisoires ci-après: M. Adenis, 51, rue Monsieur-de-Prince, à Paris, pour l'immeuble sis 80, rue de Montreuil; à Paris, appartenant à veuve Jacob, 80, rue de Montreuil, à Paris, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 8 septembre 1942). M. Alif, 11 bis, avenue Carnot, à Paris, pour: Immeuble sis 39, avenue Henri-Martin, à Paris, appartenant à consorts Falco et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 25 août 1941) ; Immeuble sis 6, avenue d'Eylau, à Paris, appartenant à consorts Falco et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 25 août 1941), M. Aïtmeur, 6, rue Villaret-de-Lievose, à Paris, pour l'immeuble sis 39, boulevard Rochechouart, à Paris, appartenant à Doré et Weill, 10, rue Marbeuf, à Paris, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 10 mars 1942). M. Arnould, 45, rue Caumartin, à Paris, pour l'immeuble sis 9, avenue Chevreuil, à Bois-Colombes, appartenant
sis 80, rue de Montreuil; à Paris, appartenant à veuve Jacob, 80, rue de Montreuil, à Paris, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 8 septembre 1942). M. Alif, 11 bis, avenue Carnot, à Paris, pour: Immeuble sis 39, avenue Henri-Martin, à Paris, appartenant à consorts Falco et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 25 août 1941) ; Immeuble sis 6, avenue d'Eylau, à Paris, appartenant à consorts Falco et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 25 août 1941), M. Aïtmeur, 6, rue Villaret-de-Lievose, à Paris, pour l'immeuble sis 39, boulevard Rochechouart, à Paris, appartenant à Doré et Weill, 10, rue Marbeuf, à Paris, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 10 mars 1942). M. Arnould, 45, rue Caumartin, à Paris, pour l'immeuble sis 9, avenue Chevreuil, à Bois-Colombes, appartenant à Horovitz, 24, square Clichy, à Paris, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 23 mars 1942). M. Auger, 28, rue Ernest-Cresson, à Paris, pour: Immeuble sis 90-92, rue des Boulets, à Paris, appartenant à Kalmanson, 48, rue Montcalm, Paris, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 16 juillet 1942) ; Immeuble sis 65, rue de Montreuil, à Paris, appartenant à Kalmanson, 44, rue Montcalm, à Paris, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 16 juillet 1942). M. Baube, 9, rue des Cerisiers, à Colombes, pour: Immeuble sis 1 bis, Grande-Avenue, au Prieur-Saint-Gervais, appartenant à Mittelstein, 44, rue de Seine, à Ivry-sur-Seine, et tous autres copropriétaires (pour prendre effet à la date du 15 juillet 1942) ; Immeuble sis 156-158, rue Falneville, à Vitry-sur-Seine, appartenant à Mittelstein, 44, rue de Seine, à Ivry-sur-Seine, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 15 juillet 1942). M. Bizot, 19, rue de Lille, à Paris, pour: Immeubles situés rue Anatole-France et rue Ampère, à Rueil, appartenant à Bloch, 2, rue d'Oslo, à Paris, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date
(pour prendre effet à la date du 16 juillet 1942) ; Immeuble sis 65, rue de Montreuil, à Paris, appartenant à Kalmanson, 44, rue Montcalm, à Paris, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 16 juillet 1942). M. Baube, 9, rue des Cerisiers, à Colombes, pour: Immeuble sis 1 bis, Grande-Avenue, au Prieur-Saint-Gervais, appartenant à Mittelstein, 44, rue de Seine, à Ivry-sur-Seine, et tous autres copropriétaires (pour prendre effet à la date du 15 juillet 1942) ; Immeuble sis 156-158, rue Falneville, à Vitry-sur-Seine, appartenant à Mittelstein, 44, rue de Seine, à Ivry-sur-Seine, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 15 juillet 1942). M. Bizot, 19, rue de Lille, à Paris, pour: Immeubles situés rue Anatole-France et rue Ampère, à Rueil, appartenant à Bloch, 2, rue d'Oslo, à Paris, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 2 juin 1942) ; Immeuble sis 5-7, rue Charles-Floquet, à Rueil, appartenant à Bloch, 172, avenue du Maine, à Paris, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 20 octobre 1942). M. Bodet, 79, boulevard Montmorency, à Paris, pour l'immeuble sis 16, rue Gustave-Tricard, à Bagneux, appartenant à Lévy, 6, rue du Lac, à Annecy, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 1er avril 1942). M. Bonnery, 28, rue Legendre, à Paris, pour l'immeuble sis 5, rue Clairault, à Paris, appartenant à Brunswick, 98, avenue Niel, à Paris, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 23 mai 1942). M. Boutrouille, 7, place Denon, à Paris, pour: Immeuble sis 10, rue des Chalets, à Colombes, appartenant à Mme Villard, 8, rue de la Baume, à Paris, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 20 avril 1942) ; Immeubles sis 3, 7, 9, 22, 26, rue des Chalets, à Colombes, appartenant à Meyer, 46, rue des Pins-Champs, à Créteil, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 2 juillet 1941); Immeuble sis 8, rue des Chalets, à Paris,
Bagneux, appartenant à Lévy, 6, rue du Lac, à Annecy, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 1er avril 1942). M. Bonnery, 28, rue Legendre, à Paris, pour l'immeuble sis 5, rue Clairault, à Paris, appartenant à Brunswick, 98, avenue Niel, à Paris, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 23 mai 1942). M. Boutrouille, 7, place Denon, à Paris, pour: Immeuble sis 10, rue des Chalets, à Colombes, appartenant à Mme Villard, 8, rue de la Baume, à Paris, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 20 avril 1942) ; Immeubles sis 3, 7, 9, 22, 26, rue des Chalets, à Colombes, appartenant à Meyer, 46, rue des Pins-Champs, à Créteil, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 2 juillet 1941); Immeuble sis 8, rue des Chalets, à Paris, appartenant à Mme Villard, 8, rue de la Baume, à Paris, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 24 juillet 1942). Date du 20 avril 1942. M. de Brommer, 8, rue Lincoln, à Paris, pour le domaine de la Gouharde et de Moison-Gros-Rouvre, à la Queue-des-Yvelines (Seine-et-Oise), appartenant à Lazard et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 11 mai 1912). M. Campitre D, 63, boulevard de Sébastopol, à Paris, pour l'immeuble sis 17, rue des Jardins-Saint-Paul, à Paris, appartenant à Netter, 118, boulevard Malesherbes, à Paris, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 2 juin 1942). M. Chappe, 23, avenue de la République, à Saint-Mandé, pour la villa sis 17, avenue Brimborion, à Bellefontaine (Seine-et-Oise), appartenant à Hile Bechoff, 5, rue Newton, à Paris, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 21 mai 1942). M. Chinnoux, 2, square Arago, à Paris, pour: Immeuble sis 25, rue des Cascades, Villebon-sur-Yvette, appartenant à Heissnick, au Kremlin-Bicêtre, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 15 juin 1942); immeuble sis à Saint-Hilarion-le-Grand-Goulet, appartenant à Solal, 12, rue Delambre, à
Queue-des-Yvelines (Seine-et-Oise), appartenant à Lazard et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 11 mai 1912). M. Campitre D, 63, boulevard de Sébastopol, à Paris, pour l'immeuble sis 17, rue des Jardins-Saint-Paul, à Paris, appartenant à Netter, 118, boulevard Malesherbes, à Paris, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 2 juin 1942). M. Chappe, 23, avenue de la République, à Saint-Mandé, pour la villa sis 17, avenue Brimborion, à Bellefontaine (Seine-et-Oise), appartenant à Hile Bechoff, 5, rue Newton, à Paris, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 21 mai 1942). M. Chinnoux, 2, square Arago, à Paris, pour: Immeuble sis 25, rue des Cascades, Villebon-sur-Yvette, appartenant à Heissnick, au Kremlin-Bicêtre, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 15 juin 1942); immeuble sis à Saint-Hilarion-le-Grand-Goulet, appartenant à Solal, 12, rue Delambre, à Paris, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 26 mai 1912); Immeuble sis 3, avenue Cul, à Sceaux, appartenant à consorts Alpern et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 26 mai 1942). M. Decaux, 6, rue Bochart-de-Saron, à Paris, pour l'immeuble sis 8, avenue Daniel-Lesueur, à Paris, appartenant à Léa Netter, 100, quai-de-la République, à Paris, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 11 février 1942). M. Dez, 44, rue de Dunkerque, à Paris, pour: Immeuble sis 32, rue Monge, à Paris, appartenant à Philippus, 10, boulevard de Magenta, à Paris, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 17 avril 1942); Immeubles sis 2, boulevard de Reuilly et 213, rue de Charenton, à Paris, appartenant à consorts Marx et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 2 avril 1942); Immeubles sis 4, 6, 8, boulevard de Reuilly, à Paris, appartenant à consorts Marx et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 2 avril 1942). M. Dormion, 4, rue Fabert, à Paris, pour: Immeuble sis 15, rue Alfred-Dehodencq, à Paris, appartenant à Reichenbach,
l'immeuble sis 8, avenue Daniel-Lesueur, à Paris, appartenant à Léa Netter, 100, quai-de-la République, à Paris, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 11 février 1942). M. Dez, 44, rue de Dunkerque, à Paris, pour: Immeuble sis 32, rue Monge, à Paris, appartenant à Philippus, 10, boulevard de Magenta, à Paris, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 17 avril 1942); Immeubles sis 2, boulevard de Reuilly et 213, rue de Charenton, à Paris, appartenant à consorts Marx et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 2 avril 1942); Immeubles sis 4, 6, 8, boulevard de Reuilly, à Paris, appartenant à consorts Marx et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 2 avril 1942). M. Dormion, 4, rue Fabert, à Paris, pour: Immeuble sis 15, rue Alfred-Dehodencq, à Paris, appartenant à Reichenbach, en zone libre, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 17 novembre 1941); Immeuble sis 123, 20. rue Pétrarque, à Paris, appartenant à Hayem, 20, rue Pétrarque, à Paris, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 21 octobre 1941). M. Dumas, 41, boulevard des Batignolles, à Paris, pour: Immeuble sis 52, rue Saint-Louis, à Villemomble, appartenant à Franckel, 96 bis, rue Beaubourg, à Paris, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 21 février 1942); Immeuble sis 128, rue Victor-Hugo, à Bois-Colombes, appartenant à Franckel, 96 bis, rue Beaubourg, à Paris, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 27 mai 1942). M. le colonel Durvy, 16, rue des Grands-Vaux, à Epinay-sur-Orge, pour: Immeuble sis 33, rue Pascal, à Paris, appartenant à Léon Glass, 50, rue Jacques-Dulud, à Neuilly, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 16 juin 1942); Immeuble sis 23, rue du Port, à Neuilly, appartenant à Mme Pierre, 9, rue Chartron, à Neuilly, et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet à la date du 16 juin 1942). M. Eckle, 19, rue de Nanterre,