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Midi, des crédits pourraient être mis à leur disposition, à titre de prêt. Le crédit maritime mutuel paraît tout indiqué pour réaliser ces opérations. Mais celui-ci ne possède aucun disponible et c'est pourquoi il est nécessaire de prévoir en sa faveur une allocation spéciale qui serait exclusivement réservée à la réalisation de prêts pour remplacer ou réparer le matériel détruit ou avarié au cours des tempêtes des 18 et 20 septembre. Tel est le double objet d'une proposition de loi que le Gouvernement vient de soumettre à l'agrément des Chambres au nom du Président de la République et dont la teneur suit. Il est ouvert au Ministre de la Marine marchande, pour les dépenses du Budget général de l'exercice 1930-31, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 16 avril 1930 et par des lois spéciales, des crédits s'élevant à la somme totale de 8 millions de francs et applicables aux chapitres ci-après du budget de la Marine marchande. Chapitre 26. Subventions aux Sociétés d'assurances mutuelles contre les catastrophes de matériel de pêche et au fonds du crédit maritime mutuel 3.000.000 francs. Chapitre 26 bis. Secours aux marins victimes de la tempête des 18, 19 et 21 septembre 1930 5.000.000 francs. Total égal 8.000.000 francs. Il sera pourvu ces crédits au moyen des ressources du budget général de l'exercice 1930-1931. Pour tous renseignements d'ordre maritime, s'adresser à L'Ouest-Eclair, à Rennes, qui répondra directement par lettre aux intéressés. Joindre 3 francs pour la réponse. DEMANDES DE PERMUTATIONS Second-maître mécanicien, désigné pour l'Argus, en Chine, demande permutation ne cherchant pas au tour colonial. Ecrire à Chardin Charles, second-maître mécanicien, 87, rue de la République, Toulon (Var). Cette rubrique entièrement irrégulière est ouverte à tous nos lecteurs: nous n'insérons que les demandes individuelles et signées. FLOTTE Part route vers Nankin, l'aviso Marne, le 25. Shanghai, le transport Seine, le 1er. Est arrivé de Tamatave, l'aviso Antarctique, le 11. MUTATIONS OFFICIERS Sont destinés OFFICIERS DE MARINE. Les capitaine de vaisseau Marquis, désigné pour suivre les travaux d'achèvement du Croiseur École Jeanne-d'Arc en construction à Saint-Nazaire et en prendre ultérieurement le commandement,
septembre 1930 5.000.000 francs. Total égal 8.000.000 francs. Il sera pourvu ces crédits au moyen des ressources du budget général de l'exercice 1930-1931. Pour tous renseignements d'ordre maritime, s'adresser à L'Ouest-Eclair, à Rennes, qui répondra directement par lettre aux intéressés. Joindre 3 francs pour la réponse. DEMANDES DE PERMUTATIONS Second-maître mécanicien, désigné pour l'Argus, en Chine, demande permutation ne cherchant pas au tour colonial. Ecrire à Chardin Charles, second-maître mécanicien, 87, rue de la République, Toulon (Var). Cette rubrique entièrement irrégulière est ouverte à tous nos lecteurs: nous n'insérons que les demandes individuelles et signées. FLOTTE Part route vers Nankin, l'aviso Marne, le 25. Shanghai, le transport Seine, le 1er. Est arrivé de Tamatave, l'aviso Antarctique, le 11. MUTATIONS OFFICIERS Sont destinés OFFICIERS DE MARINE. Les capitaine de vaisseau Marquis, désigné pour suivre les travaux d'achèvement du Croiseur École Jeanne-d'Arc en construction à Saint-Nazaire et en prendre ultérieurement le commandement, le plus tôt possible Vaulx-en-Velin. autorisé à servir temporairement au port de Toulon, à sa rentrée de permission. Les capitaines de frégate Le Play, Etat-Major de la 2e Région Maritime, Brest, 2 Janvier 1931, en remplacement de Lepelletier de Lansivy, Etat-Major de la 2e Région Maritime à Brest, immédiatement, en remplacement de Burckardt de Carsulate du Pont, second, du Lamotte-Piquet, à Toulon, 10 janvier 1931, en remplacement de Terrel. Les capitaines de corvette Tranier, Thionville, à Toulon, à sa cessation de commandement, en remplacement de Plessis de Fontaine-le-Comte, Détail Rétail, à Toulon, après remplacement, en remplacement de Michaud, commandant Groupe des Avisos, attachés à l'Escadrille de Sous-Marins et un bâtiment de ce groupe à Brest, rejoindra Bizerte par le paquebot partant de Marseille le 19 décembre 1930 Moreau, commandant Enseigne Roux, à Bizerte, rejoindra Bizerte par le paquebot partant de Marseille le 18 décembre 1930, sera placé en stage à son arrivée à Bizerte et prendra son commandement le 1er janvier 1931, en remplacement de de Mesnager. Les lieutenants de vaisseau Pichevin, commandant Groupe des Sous-Marins en réserve à Cherbourg, immédiatement, en remplacement de Bazin Duvivier, autorisé à servir temporairement au Port de Lorient, sa rentrée de congé Gousset, autorisé
remplacement de Burckardt de Carsulate du Pont, second, du Lamotte-Piquet, à Toulon, 10 janvier 1931, en remplacement de Terrel. Les capitaines de corvette Tranier, Thionville, à Toulon, à sa cessation de commandement, en remplacement de Plessis de Fontaine-le-Comte, Détail Rétail, à Toulon, après remplacement, en remplacement de Michaud, commandant Groupe des Avisos, attachés à l'Escadrille de Sous-Marins et un bâtiment de ce groupe à Brest, rejoindra Bizerte par le paquebot partant de Marseille le 19 décembre 1930 Moreau, commandant Enseigne Roux, à Bizerte, rejoindra Bizerte par le paquebot partant de Marseille le 18 décembre 1930, sera placé en stage à son arrivée à Bizerte et prendra son commandement le 1er janvier 1931, en remplacement de de Mesnager. Les lieutenants de vaisseau Pichevin, commandant Groupe des Sous-Marins en réserve à Cherbourg, immédiatement, en remplacement de Bazin Duvivier, autorisé à servir temporairement au Port de Lorient, sa rentrée de congé Gousset, autorisé à servir temporairement au Port de Toulon, à sa rentrée de permission. Les ingénieurs de vaisseau de Première classe Estival, Mécanicien Principal Lestien, à Brest, délais réglementaires, en remplacement de Dumoret Baudeleux. désignation pour l'École des Officiers Canonniers annulée; Ancelle, en Instruction à l'École des Officiers Canonniers, à Toulon, 15 décembre 1930; Rossguol, autorisé à changer d'adhérence avec l'enseigne de vaisseau de 1re classe Beslu, disponible à Brest, immédiatement Beslu, autorisé à changer d'adhérence avec l'enseigne de vaisseau de 1re classe Rossguol, désigné pour embarquer sur la Seine à Brest, à l'arrivée du bâtiment à Brest. INGENIEURS MECANICIENS. L'ingénieur mécanicien principal Euville, maintenu dans ses fonctions actuelles jusqu'au 1er mars 1931. Les Ingénieurs mécaniciens de Première classe Oarzuel, Groupe Villaret-Diderot, à Brest, sans délai, en remplacement de l'ingénieur mécanicien principal Letourneur Kervren, désigné pour suivre les essais en usine et le montage à bord des appareils du service machines du sous-marin Aisne, en construction à Brest, délais réglementaires après remplacement, devra d'abord être dirigé sur Indret en vue d'y suivre les essais en usine Midrien, 2e Escadrille de Sous-Marins, à Brest, immédiatement, en remplacement de Les ingénieurs mécaniciens de 3e classe David, Ville-d'Ys, à Cherbourg, tour colonial. 16 février 1931,
décembre 1930; Rossguol, autorisé à changer d'adhérence avec l'enseigne de vaisseau de 1re classe Beslu, disponible à Brest, immédiatement Beslu, autorisé à changer d'adhérence avec l'enseigne de vaisseau de 1re classe Rossguol, désigné pour embarquer sur la Seine à Brest, à l'arrivée du bâtiment à Brest. INGENIEURS MECANICIENS. L'ingénieur mécanicien principal Euville, maintenu dans ses fonctions actuelles jusqu'au 1er mars 1931. Les Ingénieurs mécaniciens de Première classe Oarzuel, Groupe Villaret-Diderot, à Brest, sans délai, en remplacement de l'ingénieur mécanicien principal Letourneur Kervren, désigné pour suivre les essais en usine et le montage à bord des appareils du service machines du sous-marin Aisne, en construction à Brest, délais réglementaires après remplacement, devra d'abord être dirigé sur Indret en vue d'y suivre les essais en usine Midrien, 2e Escadrille de Sous-Marins, à Brest, immédiatement, en remplacement de Les ingénieurs mécaniciens de 3e classe David, Ville-d'Ys, à Cherbourg, tour colonial. 16 février 1931, en remplacement de Jean-Jean Pivaudin, Direction du Port de Lorient, à sa rentrée de congé, en remplacement de l'ingénieur mécanicien de 2e classe Gareue Laspougeat, Chacal, à Toulon, immédiatement, en complément. OFFICIERS DES EQUIPAGES, L'officier de 2e classe des Equipages de la Flotte canonnier David, École des Mécaniciens et Chauffeurs à Toulon (chargé du Jules-Michelet) délais réglementaires, en remplacement numérique d'un capitaine de corvette. DIRECTIONS DE TRAVAUX. M. Le Ru, commis principal de 1re classe des directions de travaux du port de Brest, a été désigné pour continuer ses services à l'arsenal de Sidi Abdallah (travaux maritimes), départ premier paquebot après le 16 décembre 1930. AÉRONAUTIQUE MARITIME Sont désignés Le capitaine de Frégate Prévoir de Saint-Cyr, mis à la disposition du Ministre de la Marine, après remplacement dans ses fonctions actuelles. Les enseignes de vaisseau de 2e classe Bouvier, Depraeter, Lucas, Brard, Jarrion, École Militaire et d'Appliocations de l'Aéronautique à Versailles (caserne des Petites-Écuries), devront se présenter au commandant de l'École le 3 janvier 1931, à 8 heures, tenant veston et rubans de décorations, seront administrés par l'Entrepôt Général de l'Aéronautique Maritime à Orly. D'OFFICIERS MARINIERS Embarquements Premiers maîtres mécaniciens Monot, Marne (tour colonial). Maîtres mécaniciens Leroux, Orton (choix). Seconds
à Toulon (chargé du Jules-Michelet) délais réglementaires, en remplacement numérique d'un capitaine de corvette. DIRECTIONS DE TRAVAUX. M. Le Ru, commis principal de 1re classe des directions de travaux du port de Brest, a été désigné pour continuer ses services à l'arsenal de Sidi Abdallah (travaux maritimes), départ premier paquebot après le 16 décembre 1930. AÉRONAUTIQUE MARITIME Sont désignés Le capitaine de Frégate Prévoir de Saint-Cyr, mis à la disposition du Ministre de la Marine, après remplacement dans ses fonctions actuelles. Les enseignes de vaisseau de 2e classe Bouvier, Depraeter, Lucas, Brard, Jarrion, École Militaire et d'Appliocations de l'Aéronautique à Versailles (caserne des Petites-Écuries), devront se présenter au commandant de l'École le 3 janvier 1931, à 8 heures, tenant veston et rubans de décorations, seront administrés par l'Entrepôt Général de l'Aéronautique Maritime à Orly. D'OFFICIERS MARINIERS Embarquements Premiers maîtres mécaniciens Monot, Marne (tour colonial). Maîtres mécaniciens Leroux, Orton (choix). Seconds maîtres mécaniciens Chardin, Argus (tour colonial). PROMOTIONS DANS LA RÉSERVE OFFICIERS DE MARINE, Ont été promus dans la réserve de l'armée de mer (corps des officiers de marine), par application de l'article 22 du décret du 5 décembre 1925, modifié les 4 février 1927, 8 avril 1928, 7 Juin 1929 et 5 juin 1930. Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve, pour compter du 15 novembre 1930 les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve Dal Plaz, Brest; Muller, Cherbourg; Dumas, Rochefort; Rouxel, Brest; Richard, Cherbourg Lecoquierre, Cherbourg Hulst, Bizerte; Pressat, Rochefort; Hageisteln, Bizerte; Bastas, Brest; Moine, Rochefort Andouard, Brest Perrot, Cherbourg; Blumstein, Cherbourg; Iordan, Toulon; Dumas, Rochefort; Le Falhiet, Brest Bonzans, Cherbourg Moreau, Brest Martin, Toulon; Moyon, Lorient; Le Gall de Kérangal, Rochefort; Laurens, Cherbourg; AmBrest; Puissant, Rochefort: Robicheon, Cherbourg; Lensronne, Cherbourg Chaffaud, Rochefort: Degouet, Cherbourg; Zahm, Toulon Brisset, Rochefort Mention, Cherbourg; Roncaglio, Toulon; Taddei, Toulon; Pauffin, de St Morel, Cherbourg: Allarmandrin, Toulon; Langeais, Rochefort; Coulbeaux, Brest; Quinault, Brest; Dehanne, Cherbourg; Bonarme, Lorient Jeannin, Lorient Provins, Cherbourg; Inmeury, Brest; Boldé, Rochefort; Robert, Lorient; Le Cullier, Lorient: Orsini, Toulon: Pernot, Toulon. Corail, Toulon; Carantini, Bizerte; Raymond, Toulon; Collet, Lorient; Allannet, Brest; Tétrel, Brest; Roux, Cherbourg; Bonneau,
et 5 juin 1930. Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve, pour compter du 15 novembre 1930 les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve Dal Plaz, Brest; Muller, Cherbourg; Dumas, Rochefort; Rouxel, Brest; Richard, Cherbourg Lecoquierre, Cherbourg Hulst, Bizerte; Pressat, Rochefort; Hageisteln, Bizerte; Bastas, Brest; Moine, Rochefort Andouard, Brest Perrot, Cherbourg; Blumstein, Cherbourg; Iordan, Toulon; Dumas, Rochefort; Le Falhiet, Brest Bonzans, Cherbourg Moreau, Brest Martin, Toulon; Moyon, Lorient; Le Gall de Kérangal, Rochefort; Laurens, Cherbourg; AmBrest; Puissant, Rochefort: Robicheon, Cherbourg; Lensronne, Cherbourg Chaffaud, Rochefort: Degouet, Cherbourg; Zahm, Toulon Brisset, Rochefort Mention, Cherbourg; Roncaglio, Toulon; Taddei, Toulon; Pauffin, de St Morel, Cherbourg: Allarmandrin, Toulon; Langeais, Rochefort; Coulbeaux, Brest; Quinault, Brest; Dehanne, Cherbourg; Bonarme, Lorient Jeannin, Lorient Provins, Cherbourg; Inmeury, Brest; Boldé, Rochefort; Robert, Lorient; Le Cullier, Lorient: Orsini, Toulon: Pernot, Toulon. Corail, Toulon; Carantini, Bizerte; Raymond, Toulon; Collet, Lorient; Allannet, Brest; Tétrel, Brest; Roux, Cherbourg; Bonneau, Rochefort; Boizet, Toulon; Destrade, Toulon; Morin, Brest Le Cléach, Brest. Pour compter du 25 novembre 1930 Briffault. OFFICIERS DE MARINE, Ont été promus dans les cadres de la réserve de l'armée de mer (corps des officiers de marine). Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve (pour compter du 15 août 1930) MM. Lambert, Bizerte et Pelletier, Rochefort. Enseigne de vaisseau de première classe de réserve (ex-lieutenants de vaisseau auxiliaires), par application de l'article 22 du décret du 5 décembre 1925 modifié, les 4 février 1921, 6 avril 1928, 7 Juin 1929 et 6 Juin 1930. Au grade d'enseigne de vaisseau de première classe de réserve (pour compter du 6 novembre 1930) les enseignes de vaisseau de deuxième classe de réserve capitaine; au lieutenant-cours Bruzulier, Lorient; Boutray, Cherbourg; Oisias, Brest; Dumont, Cherbourg; Greffet, Cherbourg; Gautier, Brest; Minuit, Rochefort Moyon, Cherbourg; Robin, INGENIEURS MECANICIENS. Ont été promus dans la réserve de l'armée de mer (corps des ingénieurs mécaniciens), par application de l'article 22 du décret du 5 décembre 1925. modifié les 4 février 1927, 8 avril 1928, 7 Mai 1923 et 5 Juin 1930. Au grade d'ingénieurs-mécaniciens 2e classe de réserve (pour compter du 6 novembre 1930) les ingénieurs-mécaniciens de 3e
août 1930) MM. Lambert, Bizerte et Pelletier, Rochefort. Enseigne de vaisseau de première classe de réserve (ex-lieutenants de vaisseau auxiliaires), par application de l'article 22 du décret du 5 décembre 1925 modifié, les 4 février 1921, 6 avril 1928, 7 Juin 1929 et 6 Juin 1930. Au grade d'enseigne de vaisseau de première classe de réserve (pour compter du 6 novembre 1930) les enseignes de vaisseau de deuxième classe de réserve capitaine; au lieutenant-cours Bruzulier, Lorient; Boutray, Cherbourg; Oisias, Brest; Dumont, Cherbourg; Greffet, Cherbourg; Gautier, Brest; Minuit, Rochefort Moyon, Cherbourg; Robin, INGENIEURS MECANICIENS. Ont été promus dans la réserve de l'armée de mer (corps des ingénieurs mécaniciens), par application de l'article 22 du décret du 5 décembre 1925. modifié les 4 février 1927, 8 avril 1928, 7 Mai 1923 et 5 Juin 1930. Au grade d'ingénieurs-mécaniciens 2e classe de réserve (pour compter du 6 novembre 1930) les ingénieurs-mécaniciens de 3e classe de réserve, officiers mécaniciens de première classe de la marine marchande: Petit, Toulon; Conan, Cherbourg; Chevalier, Lorient; Manlevet, Toulon; Viel, Brest; Leffard, Brest; Chollet, Bordeaux; Rortefort, Bordeaux; Davy, Cherbourg; Miché, Toulon. Pour compter du 15 novembre 1930 les ingénieurs-mécaniciens de 3e classe de réserve: Lalla, Brest; Prest, Cherbourg; Chavanau, Toulon; Jolet, Toulon; Boivin, Cherbourg; Bréant, Cherbourg; Bataille, Toulon. Les ingénieurs-mécaniciens de 3e classe de réserve, officiers mécaniciens de la marine marchande: Lesros, Cherbourg; Lambarde, Cherbourg; Petesch, Toulon. GENIE MARITIME. A été nommé dans la réserve de l'armée de mer, au titre d'ingénieur en chef de 2e classe du génie maritime M. Aubert, bureau de recrutement maritime de Toulon, pour compter du 1er octobre 1930. OFFICIERS DU COMMISSARIAT. Ont été nommés dans la réserve de l'armée de mer en application des lois des 5 décembre 1922 et 26 décembre 1928 et de l'arrêté du 4 septembre 1928: Au grade de commissaire de 3e classe (pour compter du 19 novembre 1930) MM. Fernot, aspirant de réserve du commissariat; pour compter du 20 novembre 1930: Jaffrès, aspirant de réserve du commissariat. DÉMISSIONS GENIE MARITIME. A été acceptée pour compter du 25 novembre, la démission de son grade dans la réserve, offerte par
Toulon; Jolet, Toulon; Boivin, Cherbourg; Bréant, Cherbourg; Bataille, Toulon. Les ingénieurs-mécaniciens de 3e classe de réserve, officiers mécaniciens de la marine marchande: Lesros, Cherbourg; Lambarde, Cherbourg; Petesch, Toulon. GENIE MARITIME. A été nommé dans la réserve de l'armée de mer, au titre d'ingénieur en chef de 2e classe du génie maritime M. Aubert, bureau de recrutement maritime de Toulon, pour compter du 1er octobre 1930. OFFICIERS DU COMMISSARIAT. Ont été nommés dans la réserve de l'armée de mer en application des lois des 5 décembre 1922 et 26 décembre 1928 et de l'arrêté du 4 septembre 1928: Au grade de commissaire de 3e classe (pour compter du 19 novembre 1930) MM. Fernot, aspirant de réserve du commissariat; pour compter du 20 novembre 1930: Jaffrès, aspirant de réserve du commissariat. DÉMISSIONS GENIE MARITIME. A été acceptée pour compter du 25 novembre, la démission de son grade dans la réserve, offerte par M. l'ingénieur de 1er classe du génie maritime Tosslza. INGENIEURS D'ARTILLERIE NAVALE. A été acceptée pour compter du 1er décembre 1930, la démission de son grade offerte par M. l'ingénieur de 1er classe de l'artillerie navale Longy (port matriculaire, Toulon), de la direction de l'artillerie navale de Toulon. Par le même décret et pour compter de la même date, M. Longy a été nommé au grade d'ingénieur de 1er classe dans la réserve de l'armée de mer. CONTROLEURS DE LA MARINE Un décret du 6 novembre 1930, portant organisation des secrétaires du contrôle de l'Administration de la Marine, règle le statut de ces agents qui sont exclusivement recrutés parmi les employés du contrôle de la marine réunissant 15 ans de services en cette qualité et déjà en service à la date de la promulgation de la loi du 16 avril 1930. AGENTS TECHNIQUES Le Ministre prie de lui faire connaître le plus tôt possible, les noms des agents techniques des constructions navales désireux de continuer leurs services au service de la surveillance. Les postes à pourvoir, ainsi que les conditions à remplir par les candidats, sont mentionnés au tableau qui paraîtra demain au Journal Officiel. DANS LA RÉSERVE OFFICIERS GENERAUX.
même décret et pour compter de la même date, M. Longy a été nommé au grade d'ingénieur de 1er classe dans la réserve de l'armée de mer. CONTROLEURS DE LA MARINE Un décret du 6 novembre 1930, portant organisation des secrétaires du contrôle de l'Administration de la Marine, règle le statut de ces agents qui sont exclusivement recrutés parmi les employés du contrôle de la marine réunissant 15 ans de services en cette qualité et déjà en service à la date de la promulgation de la loi du 16 avril 1930. AGENTS TECHNIQUES Le Ministre prie de lui faire connaître le plus tôt possible, les noms des agents techniques des constructions navales désireux de continuer leurs services au service de la surveillance. Les postes à pourvoir, ainsi que les conditions à remplir par les candidats, sont mentionnés au tableau qui paraîtra demain au Journal Officiel. DANS LA RÉSERVE OFFICIERS GENERAUX. Le vice-amiral Rallier, a été placé dans la 2e section du cadre des officiers généraux, à compter du 23 décembre 1930, par application des dispositions des articles 22 et 25 de la loi du 4 mars 1929. OFFICIERS DU CORPS DE SANTE. M. le pharmacien-chimiste général de 2e classe Leatelier, est placé par application de la mesure sur la limite d'âge, dans la 29e section (réserve), du cadre des officiers généraux du corps de santé de la marine, pour compter du 1er décembre 1930. NOUVELLES DIVERSES Le croiseur-cuirassé « Victor-Hugo » vient d'être vendu Toulon, le 26 novembre. Ce matin, a eu lieu à l'intendance maritime, l'adjudication de vente du croiseur-cuirassé Victor-Hugo. Il a été adjudicé pour la somme de 2.753.142 francs, à la Société Saglia de Nice. Le sous-marin Curie est revenu pour 100.000 francs à Monsieur Casella, de Marseille. A la Commission parlementaire de la Marine marchande La Commission de la Marine Marchande a entendu l'exposé de M. Charrier rapporteur pour le projet de loi portant ouverture au Ministère de la Marine Marchande, d'un crédit de 8 millions de francs pour faire face aux dommages causés aux marins et à leurs navires par la tempête du 18 au
est placé par application de la mesure sur la limite d'âge, dans la 29e section (réserve), du cadre des officiers généraux du corps de santé de la marine, pour compter du 1er décembre 1930. NOUVELLES DIVERSES Le croiseur-cuirassé « Victor-Hugo » vient d'être vendu Toulon, le 26 novembre. Ce matin, a eu lieu à l'intendance maritime, l'adjudication de vente du croiseur-cuirassé Victor-Hugo. Il a été adjudicé pour la somme de 2.753.142 francs, à la Société Saglia de Nice. Le sous-marin Curie est revenu pour 100.000 francs à Monsieur Casella, de Marseille. A la Commission parlementaire de la Marine marchande La Commission de la Marine Marchande a entendu l'exposé de M. Charrier rapporteur pour le projet de loi portant ouverture au Ministère de la Marine Marchande, d'un crédit de 8 millions de francs pour faire face aux dommages causés aux marins et à leurs navires par la tempête du 18 au 20 septembre 1930. La question du remplacement des capitaux détruits a fait l'objet de 3 propositions émanant de MM. Rehé, Coty, Rimbault et Appell; la Commission en a adopté le principe et déterminera les modalités après avoir entendu le Ministre de la Marine Marchande. NOUVELLES DIVERSES IMPÔT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES NON APPLICABLE AUX CO-PROPRIÉTAIRES DE BATEAUX DE PÊCHE. La Rochelle, 24 novembre. L'administrateur de l'Inscription Maritime communique : « Par lettre du 4 août 1930, le ministre du Budget a avisé le ministre de la Marine marchande que l'exonération d'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (et par voie de conséquence sur le chiffre d'affaires) prévue par l'article 42 § 7 du code des Impôts collectives, serait désormais applicable aux co-proprétaires de bateaux, même s'ils ne participent personnellement à la pêche, lors que l'armateur n'est autre que le patron pêcheur. » Si. Germain Martin, ministre du Budget, vient de préciser, le 27 octobre dernier, que la décision susvisée du 4 août concerne uniquement le cas des co-proprétaires d'un bateau dont le patron est en même temps l'armateur, c'est-à-dire le gérant responsable de l'association. Il avait été antérieusement admis que l'immunité ne serait acquise qu'aux personnes pratiquant personnellement la pêche.