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3 de la commission, — je l'ai déjà lu à l'Assemblée, — est ainsi conçu : « Une commission sera chargée de préparer une loi sur le régime de l'Algérie, en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » M. Jacques et M. Alexis Lambert proposent de retrancher de la fin de l'article 1er ces mots : « en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » Je consulterai donc successivement l'Assemblée sur les deux parties de l'article 1er. Et d'abord sur ces mots : « Une commission sera chargée de préparer une loi sur le régime de l'Algérie. » M. Lucet. Monsieur le président, il y a une demande de scrutin public. (Exclamations à droite.) M. le président. J'ai, en effet, reçu une demande de scrutin public; mais je pensais qu'elle s'appliquait au vote sur l'ensemble de l'article 1er. M. Alexis Lambert. C'est sur le principe de la nomination de la commission. M. le président. Eh bien, il va être procédé à un scrutin public sur la première partie de l'article 1er, conformément à la demande qui m'a été remise et qui est signée par MM. Lucet, Jacques, E. Bamberger, Wilson, Magnin, C. Colas, Hèvre, Alexis Lambert, Albert Grévy, A. Warnier (Alger); E. de Pressensé, Ch. Hérisson, Tassin, Tamisier, J. Malens, Levêque, C. Mazeau, Léopold Faye, Noël-Parfait, Ad. Crémieux. (La consultation est ouverte et les votes sont recueillis.) Il est procédé au dépouillement par MM. les secrétaires. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin sur la première partie de l'article 1er proposé par la commission : Nombre des votants 655 Majorité absolue 328 Pour 396 Contre 259 L'Assemblée nationale a adopté. M. l'amiral de La Roncière Le Noury. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la marine et des colonies, pour l'exercice 1874, au titre du chapitre 9 (Vivres), un crédit de 700,000 fr. couverts et au-delà par des annulations correspondantes sur l'exercice 1873. M. Bardoux. J'ai l'honneur de déposer sur le
Albert Grévy, A. Warnier (Alger); E. de Pressensé, Ch. Hérisson, Tassin, Tamisier, J. Malens, Levêque, C. Mazeau, Léopold Faye, Noël-Parfait, Ad. Crémieux. (La consultation est ouverte et les votes sont recueillis.) Il est procédé au dépouillement par MM. les secrétaires. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin sur la première partie de l'article 1er proposé par la commission : Nombre des votants 655 Majorité absolue 328 Pour 396 Contre 259 L'Assemblée nationale a adopté. M. l'amiral de La Roncière Le Noury. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la marine et des colonies, pour l'exercice 1874, au titre du chapitre 9 (Vivres), un crédit de 700,000 fr. couverts et au-delà par des annulations correspondantes sur l'exercice 1873. M. Bardoux. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi tendant à élever exceptionnellement de 1,630,000 fr. à 1,735,182 fr. 88 le crédit du chapitre 3 (Cardinaux, archevêques et évêques) du budget des cultes, exercice 1874. M. Peltereau-Villeneuve. J'ai l'honneur de déposer, au nom de la commission du budget : Un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1874, un crédit supplémentaire de 1,258,823 fr. 55 ; Un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1874, un crédit supplémentaire de 90,000 fr. ; Un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 15,000 fr. au chapitre 2 du budget du gouvernement civil de l'Algérie, et d'annuler une somme de 15,000 fr. au chapitre 9 du même budget. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. Maintenant, et revenant à la loi relative à l'Algérie, je consulte l'Assemblée sur la deuxième partie de l'article 1er, c'est-à-dire sur les mots « en
la commission du budget : Un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1874, un crédit supplémentaire de 1,258,823 fr. 55 ; Un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1874, un crédit supplémentaire de 90,000 fr. ; Un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 15,000 fr. au chapitre 2 du budget du gouvernement civil de l'Algérie, et d'annuler une somme de 15,000 fr. au chapitre 9 du même budget. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. Maintenant, et revenant à la loi relative à l'Algérie, je consulte l'Assemblée sur la deuxième partie de l'article 1er, c'est-à-dire sur les mots « en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » M. Jacques. Pardon, monsieur le président ! il y a un amendement qui propose la suppression de ces mots. M. le président. Une suppression n'est pas un amendement. Ceux qui ne veulent point de la deuxième partie de l'article n'auront qu'à voter contre les mots dont la suppression est demandée. M. Jacques. Messieurs, je n'ai que deux mots à dire. Je ne veux pas recommencer la discussion à propos de mon amendement; mais il faut que l'Assemblée sache sur quoi elle est appelée à voter. Nous demandons, M. Lambert et moi, la suppression de ces mots qui se trouvent dans l'article 1er « en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » M. le général Robert. C'est le contrepied de l'amendement de M. Brunet. M. Jacques. Je me bornerai à vous dire que, dans les enquêtes qui ont été faites, on a entendu tous les fonctionnaires publics, les commandants de cercles qui représentent plus spécialement le territoire militaire ; on a entendu aussi les chefs des bureaux arabes. Je vous demande alors à quoi servirait aujourd'hui une nouvelle enquête. Je ne vous ai pas parlé non plus d'une enquête qui
voter contre les mots dont la suppression est demandée. M. Jacques. Messieurs, je n'ai que deux mots à dire. Je ne veux pas recommencer la discussion à propos de mon amendement; mais il faut que l'Assemblée sache sur quoi elle est appelée à voter. Nous demandons, M. Lambert et moi, la suppression de ces mots qui se trouvent dans l'article 1er « en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » M. le général Robert. C'est le contrepied de l'amendement de M. Brunet. M. Jacques. Je me bornerai à vous dire que, dans les enquêtes qui ont été faites, on a entendu tous les fonctionnaires publics, les commandants de cercles qui représentent plus spécialement le territoire militaire ; on a entendu aussi les chefs des bureaux arabes. Je vous demande alors à quoi servirait aujourd'hui une nouvelle enquête. Je ne vous ai pas parlé non plus d'une enquête qui se fait en ce moment-ci sur le 4 septembre en Algérie. (Interruptions.) Cette enquête s'est occupée des faits insurrectionnels, c'est-à-dire des causes de l'insurrection qui a eu lieu en 1871. Eh bien, c'est encore un élément qui s'ajoute à ceux qui existent déjà et qui sont bien suffisants. Dans ces conditions, je demande que l'Assemblée adopte mon amendement. M. le président. C'est précisément parce qu'il y avait un amendement demandant la suppression de la fin de l'article, — amendement que j'ai indiqué à l'Assemblée, — que l'Assemblée a été consultée par division sur les deux parties de l'article 1er. Je mets donc aux voix maintenant les mots dont M. Jacques et M. Alexis Lambert demandent le retranchement : « en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » ### CORRECTION ### Brunet, lui, les résume, par amendement, en un seul article qui constitue un véritable contre-projet. Je dois donc mettre aux voix, en premier lieu, l'amendement de M. Brunet, s'il n'est pas retiré. M. Jean Brunet. Je retire mon amendement en ce qu'il a de relatif à la première partie de l'article 1er proposé par la commission ; mais je le maintiens en ce qu'il a de relatif à
conditions, je demande que l'Assemblée adopte mon amendement. M. le président. C'est précisément parce qu'il y avait un amendement demandant la suppression de la fin de l'article, — amendement que j'ai indiqué à l'Assemblée, — que l'Assemblée a été consultée par division sur les deux parties de l'article 1er. Je mets donc aux voix maintenant les mots dont M. Jacques et M. Alexis Lambert demandent le retranchement : « en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » ### CORRECTION ### Brunet, lui, les résume, par amendement, en un seul article qui constitue un véritable contre-projet. Je dois donc mettre aux voix, en premier lieu, l'amendement de M. Brunet, s'il n'est pas retiré. M. Jean Brunet. Je retire mon amendement en ce qu'il a de relatif à la première partie de l'article 1er proposé par la commission ; mais je le maintiens en ce qu'il a de relatif à la fin de l'article 1er et aux deux articles suivants de la proposition sur laquelle l'Assemblée délibère en ce moment. (Très bien ! très bien !) M. le président. L'article 3 de la commission, — je l'ai déjà lu à l'Assemblée, — est ainsi conçu : « Une commission sera chargée de préparer une loi sur le régime de l'Algérie, en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » M. Jacques et M. Alexis Lambert proposent de retrancher de la fin de l'article 1er ces mots : « en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » Je consulterai donc successivement l'Assemblée sur les deux parties de l'article 1er. Et d'abord sur ces mots : « Une commission sera chargée de préparer une loi sur le régime de l'Algérie. » M. Lucet. Monsieur le président, il y a une demande de scrutin public. (Exclamations à droite.) M. le président. J'ai, en effet, reçu une demande de scrutin public; mais je pensais qu'elle s'appliquait au vote sur l'ensemble de l'article 1er. M. Alexis Lambert. C'est sur le principe de la nomination de la commission. M. le président. Eh bien, il va être procédé à un scrutin public sur la
chargée de préparer une loi sur le régime de l'Algérie, en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » M. Jacques et M. Alexis Lambert proposent de retrancher de la fin de l'article 1er ces mots : « en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » Je consulterai donc successivement l'Assemblée sur les deux parties de l'article 1er. Et d'abord sur ces mots : « Une commission sera chargée de préparer une loi sur le régime de l'Algérie. » M. Lucet. Monsieur le président, il y a une demande de scrutin public. (Exclamations à droite.) M. le président. J'ai, en effet, reçu une demande de scrutin public; mais je pensais qu'elle s'appliquait au vote sur l'ensemble de l'article 1er. M. Alexis Lambert. C'est sur le principe de la nomination de la commission. M. le président. Eh bien, il va être procédé à un scrutin public sur la première partie de l'article 1er, conformément à la demande qui m'a été remise et qui est signée par MM. Lucet, Jacques, E. Bamberger, Wilson, Magnin, C. Colas, Hèvre, Alexis Lambert, Albert Grévy, A. Warnier (Alger); E. de Pressensé, Ch. Hérisson, Tassin, Tamisier, J. Malens, Levêque, C. Mazeau, Léopold Faye, Noël-Parfait, Ad. Crémieux. (La consultation est ouverte et les votes sont recueillis.) Il est procédé au dépouillement par MM. les secrétaires. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin sur la première partie de l'article 1er proposé par la commission : Nombre des votants 655 Majorité absolue 328 Pour 396 Contre 259 L'Assemblée nationale a adopté. M. l'amiral de La Roncière Le Noury. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la marine et des colonies, pour l'exercice 1874, au titre du chapitre 9 (Vivres), un crédit de 700,000 fr. couverts et au-delà par des annulations correspondantes sur l'exercice 1873. M. Bardoux. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi tendant à élever exceptionnellement de
Ad. Crémieux. (La consultation est ouverte et les votes sont recueillis.) Il est procédé au dépouillement par MM. les secrétaires. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin sur la première partie de l'article 1er proposé par la commission : Nombre des votants 655 Majorité absolue 328 Pour 396 Contre 259 L'Assemblée nationale a adopté. M. l'amiral de La Roncière Le Noury. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la marine et des colonies, pour l'exercice 1874, au titre du chapitre 9 (Vivres), un crédit de 700,000 fr. couverts et au-delà par des annulations correspondantes sur l'exercice 1873. M. Bardoux. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi tendant à élever exceptionnellement de 1,630,000 fr. à 1,735,182 fr. 88 le crédit du chapitre 3 (Cardinaux, archevêques et évêques) du budget des cultes, exercice 1874. M. Peltereau-Villeneuve. J'ai l'honneur de déposer, au nom de la commission du budget : Un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1874, un crédit supplémentaire de 1,258,823 fr. 55 ; Un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1874, un crédit supplémentaire de 90,000 fr. ; Un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 15,000 fr. au chapitre 2 du budget du gouvernement civil de l'Algérie, et d'annuler une somme de 15,000 fr. au chapitre 9 du même budget. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. Maintenant, et revenant à la loi relative à l'Algérie, je consulte l'Assemblée sur la deuxième partie de l'article 1er, c'est-à-dire sur les mots « en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » M. Jacques. Pardon, monsieur le président ! il y a un
les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1874, un crédit supplémentaire de 1,258,823 fr. 55 ; Un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1874, un crédit supplémentaire de 90,000 fr. ; Un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 15,000 fr. au chapitre 2 du budget du gouvernement civil de l'Algérie, et d'annuler une somme de 15,000 fr. au chapitre 9 du même budget. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. Maintenant, et revenant à la loi relative à l'Algérie, je consulte l'Assemblée sur la deuxième partie de l'article 1er, c'est-à-dire sur les mots « en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » M. Jacques. Pardon, monsieur le président ! il y a un amendement qui propose la suppression de ces mots. M. le président. Une suppression n'est pas un amendement. Ceux qui ne veulent point de la deuxième partie de l'article n'auront qu'à voter contre les mots dont la suppression est demandée. M. Jacques. Messieurs, je n'ai que deux mots à dire. Je ne veux pas recommencer la discussion à propos de mon amendement; mais il faut que l'Assemblée sache sur quoi elle est appelée à voter. Nous demandons, M. Lambert et moi, la suppression de ces mots qui se trouvent dans l'article 1er « en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » M. le général Robert. C'est le contrepied de l'amendement de M. Brunet. M. Jacques. Je me bornerai à vous dire que, dans les enquêtes qui ont été faites, on a entendu tous les fonctionnaires publics, les commandants de cercles qui représentent plus spécialement le territoire militaire ; on a entendu aussi les chefs des bureaux arabes. Je vous demande alors à quoi servirait aujourd'hui une nouvelle enquête. Je ne vous ai pas parlé non plus d'une enquête qui se fait en ce moment-ci sur le 4 septembre en Algérie. (Interruptions.) Cette enquête s'est occupée des faits insurrectionnels, c'est-à-dire
ne veux pas recommencer la discussion à propos de mon amendement; mais il faut que l'Assemblée sache sur quoi elle est appelée à voter. Nous demandons, M. Lambert et moi, la suppression de ces mots qui se trouvent dans l'article 1er « en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » M. le général Robert. C'est le contrepied de l'amendement de M. Brunet. M. Jacques. Je me bornerai à vous dire que, dans les enquêtes qui ont été faites, on a entendu tous les fonctionnaires publics, les commandants de cercles qui représentent plus spécialement le territoire militaire ; on a entendu aussi les chefs des bureaux arabes. Je vous demande alors à quoi servirait aujourd'hui une nouvelle enquête. Je ne vous ai pas parlé non plus d'une enquête qui se fait en ce moment-ci sur le 4 septembre en Algérie. (Interruptions.) Cette enquête s'est occupée des faits insurrectionnels, c'est-à-dire des causes de l'insurrection qui a eu lieu en 1871. Eh bien, c'est encore un élément qui s'ajoute à ceux qui existent déjà et qui sont bien suffisants. Dans ces conditions, je demande que l'Assemblée adopte mon amendement. M. le président. C'est précisément parce qu'il y avait un amendement demandant la suppression de la fin de l'article, — amendement que j'ai indiqué à l'Assemblée, — que l'Assemblée a été consultée par division sur les deux parties de l'article 1er. Je mets donc aux voix maintenant les mots dont M. Jacques et M. Alexis Lambert demandent le retranchement : « en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » L'Assemblée, se prononce pour le maintien des mots « en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » M. le président. Il y a maintenant une disposition additionnelle à l'article 1er, proposée par M. Crémieux, et qui porte : « En attendant la promulgation de cette loi, aucune modification ne sera faite aux institutions et lois qui régissent actuellement l'Algérie, que par des lois spéciales. » La parole est à M. Crémieux. M. le général Robert. La commission repousse l'amendement. M. Crémieux. Je ne veux pas fatiguer l'Assemblée après ce
la suppression de la fin de l'article, — amendement que j'ai indiqué à l'Assemblée, — que l'Assemblée a été consultée par division sur les deux parties de l'article 1er. Je mets donc aux voix maintenant les mots dont M. Jacques et M. Alexis Lambert demandent le retranchement : « en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » L'Assemblée, se prononce pour le maintien des mots « en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » M. le président. Il y a maintenant une disposition additionnelle à l'article 1er, proposée par M. Crémieux, et qui porte : « En attendant la promulgation de cette loi, aucune modification ne sera faite aux institutions et lois qui régissent actuellement l'Algérie, que par des lois spéciales. » La parole est à M. Crémieux. M. le général Robert. La commission repousse l'amendement. M. Crémieux. Je ne veux pas fatiguer l'Assemblée après ce qui vient de se passer. Je maintiens mon amendement, pour lequel je ne dirai que ce mot : c'est que nous demandons que tout ce qui sera fait dans l'Algérie, relativement aux institutions et aux lois qui la régissent, soit fait par vous ; c'est que nous vous demandons d'être les juges, les seuls juges de ce qui sera réclamé pour l'Algérie. Je ne développerai pas mon amendement; cela a déjà été fait et par moi et par d'autres. Je me demande, simultanément — ce que vous vous demandez à vous-mêmes,— comment il est possible qu'après avoir détaillé de la manière la plus vive tout ce qu'il y a, dans les lois algériennes, de chaos, d'obscurités, de difficultés, on vienne vous proposer de nommer une commission. À quoi servira-t-elle? J'ajoute qu'en attendant que cette commission, qui aura toute votre confiance, ait fini rapidement un si grand et si beau travail, il est indispensable qu'on ne puisse toucher à ce qui existe aujourd'hui que par des lois. (Aux voix ! aux voix !) M. le comte d'Harcourt, rapporteur. Messieurs, j'ai combattu au commencement de la séance l'amendement de M. Crémieux. La commission vous demande énergiquement de ne pas l'adopter. (Mouvements en
les juges, les seuls juges de ce qui sera réclamé pour l'Algérie. Je ne développerai pas mon amendement; cela a déjà été fait et par moi et par d'autres. Je me demande, simultanément — ce que vous vous demandez à vous-mêmes,— comment il est possible qu'après avoir détaillé de la manière la plus vive tout ce qu'il y a, dans les lois algériennes, de chaos, d'obscurités, de difficultés, on vienne vous proposer de nommer une commission. À quoi servira-t-elle? J'ajoute qu'en attendant que cette commission, qui aura toute votre confiance, ait fini rapidement un si grand et si beau travail, il est indispensable qu'on ne puisse toucher à ce qui existe aujourd'hui que par des lois. (Aux voix ! aux voix !) M. le comte d'Harcourt, rapporteur. Messieurs, j'ai combattu au commencement de la séance l'amendement de M. Crémieux. La commission vous demande énergiquement de ne pas l'adopter. (Mouvements en sens divers.) M. Jacques. Le Gouvernement l'avait accepté il y a un an ! M. Crémieux. Oui, mais le Gouvernement d'aujourd'hui n'est pas le Gouvernement qu'il y a un an. M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'amendement à l'article 1er proposé par M. Crémieux. Il y a une demande de scrutin public signée par MM. Lucet, Crémieux, Alexis Lambert, Albert Grévy, Hérisson, Sadi Carnot, Emile George, A. Desbons, Jules Favre, Thurel, Charles Rolland, Duparc, Langlois, Mestreau, Jacques, Ed. Schérer, Bamberger, Georges Périn, Colas. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) Il est procédé au dépouillement par MM. les secrétaires. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin sur la disposition additionnelle à l'article 1er proposée par M. Crémieux : Nombre des votants 647 Majorité absolue 324 Pour l'adoption ....... 272 Contre ............... 375 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 1er. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. — Cette commission sera composée de vingt membres nommés au scrutin de liste par l'Assemblée nationale, sur une liste de trente candidats désignés par les bureaux. « L'élection au scrutin de liste aura lieu dans les bureaux. » L'Assemblée