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déférés aux tribunaux correctionnels, suivant les règles du droit commun. » Art. 2. — L'action directe de la partie civile devant les tribunaux de justice répressive pourra être exercée tant en matière de crimes que de délits, dans les termes du droit commun, contre toutes les personnes désignées dans l'article 10 de la loi du 20 avril 1810 et contre tous les magistrats dénommés dans les articles 470 et suivants du code d'instruction criminelle. » Cette nouvelle rédaction a été adoptée par 519 voix contre 1. Après cet incident diversement commenté, la Chambre est revenue au projet de loi concernant le régime des boissons. La Chambre, on s'en souvient, avait pris en considération un amendement de M. Doumer, portant le dégrèvement total des boissons hygiéniques. Comme on s'y attendait et comme on le savait, le rapporteur général de la Commission du budget, tout en rendant un platonique hommage à la réforme démocratique, proposée par M. Doumer, et qui avait obtenu de la Chambre un premier vote favorable, a déclaré que la Commission ne pouvait s'y associer qu'à la seule condition que cette réforme serait « disjointe » du budget de 1893, pour faire l'objet d'une discussion ultérieure. La raison que donnait le rapporteur général, c'était que le projet de M. Doumer creusait dans le budget un déficit de 100 millions, et que M. Doumer n'avait proposé aucune taxe de remplacement. Voyez-vous la belle découverte ! Une réforme qui, en effet, va réformer quelque chose ! Il y a longtemps que cela ne s'est vu sous les combles du Palais-Bourbon. Ah ! si la réforme n'avait rien réformé du tout, — à la bonne heure ! On l'aurait accueillie les bras ouverts. Mais du moment qu'il s'agissait de réformer un vieil impôt, déclaré inique depuis vingt ans, un impôt sur les boissons alimentaires, il était naturel qu'on demandât à M. Doumer s'il avait 90 millions sur lui. M. Doumer, justement, ne les avait pas. Mais il indiquait différents moyens de se les procurer : une augmentation des licences, préconisée l'an dernier par M. Jamais, un impôt très léger sur les revenus
donnait le rapporteur général, c'était que le projet de M. Doumer creusait dans le budget un déficit de 100 millions, et que M. Doumer n'avait proposé aucune taxe de remplacement. Voyez-vous la belle découverte ! Une réforme qui, en effet, va réformer quelque chose ! Il y a longtemps que cela ne s'est vu sous les combles du Palais-Bourbon. Ah ! si la réforme n'avait rien réformé du tout, — à la bonne heure ! On l'aurait accueillie les bras ouverts. Mais du moment qu'il s'agissait de réformer un vieil impôt, déclaré inique depuis vingt ans, un impôt sur les boissons alimentaires, il était naturel qu'on demandât à M. Doumer s'il avait 90 millions sur lui. M. Doumer, justement, ne les avait pas. Mais il indiquait différents moyens de se les procurer : une augmentation des licences, préconisée l'an dernier par M. Jamais, un impôt très léger sur les revenus au-delà d'un certain chiffre (indiqué par M. Peytral), un impôt sur les opérations de Bourse, etc., etc... Dans tous les cas il y aurait un dégrèvement indiqué par la Chambre, le dégrèvement des boissons hygiéniques. M. Poincaré, rapporteur général, a commencé tout de suite par amorcer une manœuvre qui s'est produite quelques instants après : la manœuvre des bouilleurs de cru. Il nous a annoncé que sur la question des bouilleurs de cru, M. Doumer et M. Peytral seraient inévitablement divisés. M. Peytral est pour la suppression du privilège, et M. Doumer ne veut pas en entendre parler. Quant à l'impôt sur le revenu... Ah !... avez-vous pensé aux ennuis de toute sorte que cet impôt occasionnerait à ceux qui le paieraient. Peut-on encore, après vingt ans de République, parler d'impôt sur le revenu ! M. Rouvier en parlait... quand il était jeune. Mais ces opinions-là font hausser les épaules à M. Rouvier lui-même. Et puis, quand même, il faudrait du temps ! Les lecteurs de la Justice devinent quelle réponse a faite Camille Pelletan. Quoi ! Cette réforme de l'impôt des boissons, que les Chambres se transmettent de législature en législature, elle a, cette année, une majorité favorable, et
produite quelques instants après : la manœuvre des bouilleurs de cru. Il nous a annoncé que sur la question des bouilleurs de cru, M. Doumer et M. Peytral seraient inévitablement divisés. M. Peytral est pour la suppression du privilège, et M. Doumer ne veut pas en entendre parler. Quant à l'impôt sur le revenu... Ah !... avez-vous pensé aux ennuis de toute sorte que cet impôt occasionnerait à ceux qui le paieraient. Peut-on encore, après vingt ans de République, parler d'impôt sur le revenu ! M. Rouvier en parlait... quand il était jeune. Mais ces opinions-là font hausser les épaules à M. Rouvier lui-même. Et puis, quand même, il faudrait du temps ! Les lecteurs de la Justice devinent quelle réponse a faite Camille Pelletan. Quoi ! Cette réforme de l'impôt des boissons, que les Chambres se transmettent de législature en législature, elle a, cette année, une majorité favorable, et on parle encore de « disjoindre », ce qui est synonyme d'enterrer ? Quelle sera l'œuvre de cette Chambre quand elle se représentera devant les électeurs ? Œuvre nulle. Et d'ailleurs, il y a un vote de la Chambre. Elle a pris en considération l'amendement de M. Doumer. Il faut que la discussion du fond ait lieu. On ne peut pas l'escamoter par un vote de « disjonction ». On a fait des promesses au pays. Il faut les tenir. On ne peut pas lui apporter un aveu d'impuissance. La Chambre a le droit d'exiger de sa commission du budget qu'elle examine en elle-même les amendements qu'elle lui renvoie. C'est à ce moment que M. Turrel a complètement démasqué la manœuvre esquissée tout à l'heure par M. Poincaré, la manœuvre des bouilleurs de cru. La question des bouilleurs de cru divise beaucoup la Chambre. M. Turrel a essayé de la rattacher à la question du dégrèvement des boissons hygiéniques. C'est la première fois qu'une pareille chose s'est vue : un amendement (celui de M. Doumer) pris en considération par la Chambre et sabreusement surchargé d'une résolution subsidiaire, qui a la prétention de régler d’avance, et par voie d’indication vague, l’ordre
que la discussion du fond ait lieu. On ne peut pas l'escamoter par un vote de « disjonction ». On a fait des promesses au pays. Il faut les tenir. On ne peut pas lui apporter un aveu d'impuissance. La Chambre a le droit d'exiger de sa commission du budget qu'elle examine en elle-même les amendements qu'elle lui renvoie. C'est à ce moment que M. Turrel a complètement démasqué la manœuvre esquissée tout à l'heure par M. Poincaré, la manœuvre des bouilleurs de cru. La question des bouilleurs de cru divise beaucoup la Chambre. M. Turrel a essayé de la rattacher à la question du dégrèvement des boissons hygiéniques. C'est la première fois qu'une pareille chose s'est vue : un amendement (celui de M. Doumer) pris en considération par la Chambre et sabreusement surchargé d'une résolution subsidiaire, qui a la prétention de régler d’avance, et par voie d’indication vague, l’ordre d’idées dans lequel la Commission devra diriger ses travaux, si l’amendement de M. Doumer est définitivement accepté. En d’autres termes, M. Turrel demande à la Commission du budget, si les boissons hygiéniques sont totalement dégrevées, de chercher des taxes de remplacement : dans la suppression totale du privilège des bouilleurs de cru ; dans l’augmentation des licences ; dans l’augmentation des taxes sur l'alcool. C’est un programme limitatif, imposé à une Commission. On comptait bien que l’apparition de ce programme cousu de fil blanc allait disperser la majorité de l’autre jour, et qu’on obtiendrait — sous la menace aux bouilleurs de cru — la « disjonction » demandée par M. Poincaré. La Chambre ne s’est pas laissée détourner. Elle a décidé par 332 voix contre 205 que la réforme de l’impôt sur les boissons ferait partie intégrante du budget de 1932. Restait la proposition Turrel. C’a été une confusion, une bataille inénarrable. De temps en temps vous entendiez dire : — Ah ! ces députés ! avec leurs affaires politiques! Ils se chamaillent, ils feraient bien mieux de s’occuper des lois d’affaires ! Ah ! monsieur ! Les lois d’affaires ! je commence à les connaître ! C’est le pugilat
de cru ; dans l’augmentation des licences ; dans l’augmentation des taxes sur l'alcool. C’est un programme limitatif, imposé à une Commission. On comptait bien que l’apparition de ce programme cousu de fil blanc allait disperser la majorité de l’autre jour, et qu’on obtiendrait — sous la menace aux bouilleurs de cru — la « disjonction » demandée par M. Poincaré. La Chambre ne s’est pas laissée détourner. Elle a décidé par 332 voix contre 205 que la réforme de l’impôt sur les boissons ferait partie intégrante du budget de 1932. Restait la proposition Turrel. C’a été une confusion, une bataille inénarrable. De temps en temps vous entendiez dire : — Ah ! ces députés ! avec leurs affaires politiques! Ils se chamaillent, ils feraient bien mieux de s’occuper des lois d’affaires ! Ah ! monsieur ! Les lois d’affaires ! je commence à les connaître ! C’est le pugilat ! C’est la guerre au couteau ! C’est le duel à l’américaine! des ruses d’Apaches et des cris de sauvages ! Je ne vous conterai pas ce qui s’est passé à propos de cette proposition Turrel. Toutes les trois minutes, M. Floquet tombait, affalé dans son fauteuil en s’écriant d’une voix démissionnaire: — J’y renonce ! Les uns voulaient qu’on discutât sur l’heure. Quoi ? On n’en sait encore rien. Les autres voulaient qu’on renvoyât à la Commission. Quoi ? On n’en sait encore rien. La proposition Turrel, sans doute? Ce n’est pas une proposition. Ce n’est même pas un amendement. C’est un simple vœu. Comme devant les conseils généraux, alors? Oui, comme devant les conseils généraux. Après une heure de brouhaha inouï, comme on n’en entend que sous la colonne de la Bourse, on a décidé que demain lundi on commencerait une belle discussion académique sur le vœu de M. Turrel, une discussion à blanc. Demain lundi, c’est le 14 novembre. Pauvre budget ! Edouard Dubosc. LA LOI SUR LA PRESSE Les lignes que nous avons publiées hier sur la loi de la presse, contenaient une erreur matérielle d’assez mince importance. Il s’agit de savoir si l’article 40 est
voix démissionnaire: — J’y renonce ! Les uns voulaient qu’on discutât sur l’heure. Quoi ? On n’en sait encore rien. Les autres voulaient qu’on renvoyât à la Commission. Quoi ? On n’en sait encore rien. La proposition Turrel, sans doute? Ce n’est pas une proposition. Ce n’est même pas un amendement. C’est un simple vœu. Comme devant les conseils généraux, alors? Oui, comme devant les conseils généraux. Après une heure de brouhaha inouï, comme on n’en entend que sous la colonne de la Bourse, on a décidé que demain lundi on commencerait une belle discussion académique sur le vœu de M. Turrel, une discussion à blanc. Demain lundi, c’est le 14 novembre. Pauvre budget ! Edouard Dubosc. LA LOI SUR LA PRESSE Les lignes que nous avons publiées hier sur la loi de la presse, contenaient une erreur matérielle d’assez mince importance. Il s’agit de savoir si l’article 40 est conforme au texte du gouvernement. Le Temps relève cette méprise avec une insistance qui donne lieu de croire que, sur le fond même des choses, il n’a guère de bonnes raisons à fournir. Il semble difficile, en effet, de nier le caractère illibéral du projet nouveau. Tout d’abord, le projet, sous prétexte de saisie judiciaire, est une véritable saisie administrative. Où est, en effet, la différence entre les deux genres de saisie ? On peut s’emparer d’objets quelconques, notamment de papiers, à deux points de vue fort différents : d’abord pour empêcher avant tout examen judiciaire qu’ils deviennent nuisibles ; ensuite pour rechercher la vérité au sujet des crimes et des délits poursuivis. Dans le premier cas, on fait œuvre de police; dans le second, on remplit une fonction judiciaire. Le magistrat qui saisit les papiers les plus intimes, le fait pour se procurer les renseignements dont il a besoin. S’il saisit tous les exemplaires d’un même livre ou d’un même journal, ce ne sont point des renseignements qu’il cherche ; il sait bien qu’il ne trouvera rien de plus dans un de ces exemplaires que dans un autre. Il entend préserver les lecteurs d’une publication, suivant lui, dangereuse. À
sous prétexte de saisie judiciaire, est une véritable saisie administrative. Où est, en effet, la différence entre les deux genres de saisie ? On peut s’emparer d’objets quelconques, notamment de papiers, à deux points de vue fort différents : d’abord pour empêcher avant tout examen judiciaire qu’ils deviennent nuisibles ; ensuite pour rechercher la vérité au sujet des crimes et des délits poursuivis. Dans le premier cas, on fait œuvre de police; dans le second, on remplit une fonction judiciaire. Le magistrat qui saisit les papiers les plus intimes, le fait pour se procurer les renseignements dont il a besoin. S’il saisit tous les exemplaires d’un même livre ou d’un même journal, ce ne sont point des renseignements qu’il cherche ; il sait bien qu’il ne trouvera rien de plus dans un de ces exemplaires que dans un autre. Il entend préserver les lecteurs d’une publication, suivant lui, dangereuse. À quelque fonctionnaire qu’on l’aye confié, et quelque nom qu’on lui donne, une telle saisie n’a plus rien de judiciaire. C’est la vieille saisie administrative qui change de mains. On a beau invoquer à ce sujet le Code d’instruction criminelle, la confusion n’en est pas moins manifeste. Eh bien ! c’est la saisie qu’on rétablit. En même temps, on établit l’arrestation préventive, à peu près dans les mêmes cas. Comme l’une et l’autre doivent être opérées avant que la justice ait prononcé, on arme le gouvernement d’un pouvoir dont les abus seraient incontestablement redoutables. En effet, les délits de provocation à certains actes, sont étrangement élastiques. Quand il s’agit de l’apologie de crimes odieux comme celui que s’est produit ces jours-ci, l’opinion ne protestera assurément pas. Mais qui empêche de tourner le même article contre des publications de toute autre nature ? Il suffit pour chasser un gouvernement de combat ! Sommes-nous certains de n’en point revoir? Victor Hugo a écrit dans les Châtiments : Tu peux tuer cet homme avec tranquillité. Provocation au meurtre. La loi prise au pied de la lettre aurait été applicable au grand poète ; et l’on applique les lois de ce pays à tant de
la saisie qu’on rétablit. En même temps, on établit l’arrestation préventive, à peu près dans les mêmes cas. Comme l’une et l’autre doivent être opérées avant que la justice ait prononcé, on arme le gouvernement d’un pouvoir dont les abus seraient incontestablement redoutables. En effet, les délits de provocation à certains actes, sont étrangement élastiques. Quand il s’agit de l’apologie de crimes odieux comme celui que s’est produit ces jours-ci, l’opinion ne protestera assurément pas. Mais qui empêche de tourner le même article contre des publications de toute autre nature ? Il suffit pour chasser un gouvernement de combat ! Sommes-nous certains de n’en point revoir? Victor Hugo a écrit dans les Châtiments : Tu peux tuer cet homme avec tranquillité. Provocation au meurtre. La loi prise au pied de la lettre aurait été applicable au grand poète ; et l’on applique les lois de ce pays à tant de gens à qui elles ne sont applicables à aucun titre ! On ne persuadera personne que la loi actuelle n’est pas une atteinte à la liberté. G. P. CHRONIQUE BOURREAU SANS LOGIS M. de Paris, qu’on vit l’été dernier promener les bois de justice sur toutes les voies ferrées de ce pays, et dont les villégiatures variées parurent un moment en faire l’émule de Joconde, semble sur le point de se livrer à une nouvelle série d’excursions. Mais elles ne sont point motivées par le soin de pourvoir à la vindicte publique, et la Veuve ne fera point partie des bagages que l’exécuteur des hautes œuvres sera obligé de traîner à sa suite. La vérité, c’est que celui que Joseph de Maistre appelait la pierre angulaire de la société, est menacé de devenir un sans-logis, comme le plus misérable des mendiants, les propriétaires de la capitale mettant un accord touchant à lui refuser un abri. On le verra un de ces jours au milieu de la rue, entouré de son mobilier dispersé sur les pavés, comme ces malheureux expulsés par un propriétaire sans pitié, et que leur dénuement met dans l'impossibilité de trouver un gîte. Ce n'est pas que M.
ce pays, et dont les villégiatures variées parurent un moment en faire l’émule de Joconde, semble sur le point de se livrer à une nouvelle série d’excursions. Mais elles ne sont point motivées par le soin de pourvoir à la vindicte publique, et la Veuve ne fera point partie des bagages que l’exécuteur des hautes œuvres sera obligé de traîner à sa suite. La vérité, c’est que celui que Joseph de Maistre appelait la pierre angulaire de la société, est menacé de devenir un sans-logis, comme le plus misérable des mendiants, les propriétaires de la capitale mettant un accord touchant à lui refuser un abri. On le verra un de ces jours au milieu de la rue, entouré de son mobilier dispersé sur les pavés, comme ces malheureux expulsés par un propriétaire sans pitié, et que leur dénuement met dans l'impossibilité de trouver un gîte. Ce n'est pas que M. Deibler payât irrégulièrement son terme. Il y a dix-huit ans qu'il habite la même maison rue Vicd'Azir; et cet honorable fonctionnaire s'est toujours fait remarquer par une rigoureuse ponctualité. Il est même probable qu'il y a un an son propriétaire le considérait comme le meilleur de ses locataires, et il lui eût immédiatement proposé de faire peindre des amours sur le plafond de sa chambre à coucher et de tapisser de papier à quinze francs le rouleau chacune des pièces de son appartement, si M. Deibler avait parlé de déménager. Hélas ! Ravaillac vint, et du jour où sa tête fut tombée sous le tranchant du couteau triangulaire, l'exécuteur des hautes œuvres ne connut plus le repos. Ses colocataires voyaient dans leurs songes l'immeuble habité par le dangereux fonctionnaire sauter dans une envolée de dynamite, et ils rêvaient que l'explosion les avait réduits à l'état de clients de M. Deibler, et qu'ils se promenaient sans tête, avec un ruisseau de sang jaillissant perpétuellement de leur cou. Cette existence n'était pas tenable, et ils signifièrent au maître de la maison qu'ils abandonneraient les lieux s'ils ne donnaient pas congé au bourreau. Le propriétaire dut s'exécuter, la mort dans l'âme, et il
lui eût immédiatement proposé de faire peindre des amours sur le plafond de sa chambre à coucher et de tapisser de papier à quinze francs le rouleau chacune des pièces de son appartement, si M. Deibler avait parlé de déménager. Hélas ! Ravaillac vint, et du jour où sa tête fut tombée sous le tranchant du couteau triangulaire, l'exécuteur des hautes œuvres ne connut plus le repos. Ses colocataires voyaient dans leurs songes l'immeuble habité par le dangereux fonctionnaire sauter dans une envolée de dynamite, et ils rêvaient que l'explosion les avait réduits à l'état de clients de M. Deibler, et qu'ils se promenaient sans tête, avec un ruisseau de sang jaillissant perpétuellement de leur cou. Cette existence n'était pas tenable, et ils signifièrent au maître de la maison qu'ils abandonneraient les lieux s'ils ne donnaient pas congé au bourreau. Le propriétaire dut s'exécuter, la mort dans l'âme, et il signifia à M. Deibler qu'il eût à se mettre en quête d'un autre domicile. Cette nouvelle causa autant d'ennui à l'exécuteur que si on lui avait annoncé qu'on allait, pour cause de vétusté, changer ses instruments de travail, et lui en donner de neufs. Chacun a ses petites habitudes, et M. Deibler est accoutumé à son couteau, à sa lunette, et à son cliquet, qui sont de vieux camarades. De même, son logis lui était devenu familier, et il lui répugnait d'y renoncer. Pourtant il se mit en quête d'un nouveau domicile, trouva rue Michel-Bizot le local rêvé, et pour avoir l'assurance de n'en être point renvoyé, se fit consentir un bail de neuf ans. Le propriétaire venait de signer et passait la plume à M. Deibler pour que celui-ci en fît autant, lorsque le nom de son locataire le frappa. Il lui demanda s'il n'était pas parent de l'exécuteur des hautes œuvres. Plus rapide que le zèbre qui fuit devant le chasseur, M. Deibler signa l'acte et le parapha, puis lorsqu'il l'eut enfermé dans la poche de son pardessus, il déclina sa qualité à son interlocuteur. Depuis ce jour à jamais fatal, les locataires de la maison où le
M. Deibler est accoutumé à son couteau, à sa lunette, et à son cliquet, qui sont de vieux camarades. De même, son logis lui était devenu familier, et il lui répugnait d'y renoncer. Pourtant il se mit en quête d'un nouveau domicile, trouva rue Michel-Bizot le local rêvé, et pour avoir l'assurance de n'en être point renvoyé, se fit consentir un bail de neuf ans. Le propriétaire venait de signer et passait la plume à M. Deibler pour que celui-ci en fît autant, lorsque le nom de son locataire le frappa. Il lui demanda s'il n'était pas parent de l'exécuteur des hautes œuvres. Plus rapide que le zèbre qui fuit devant le chasseur, M. Deibler signa l'acte et le parapha, puis lorsqu'il l'eut enfermé dans la poche de son pardessus, il déclina sa qualité à son interlocuteur. Depuis ce jour à jamais fatal, les locataires de la maison où le bourreau doit s'installer, le quinze janvier prochain, donnent congé à l'infortuné propriétaire. Il en restait trois, dont le cœur était recouvert d'un triple airain. L'explosion de la rue des Bons-Enfants a eu raison de leur héroïsme, et leur congé vient d'être signifié par ministère d'huissier. M. C..., auquel appartient la maison mise à l'index, déclare qu'il ne peut être contraint de recevoir un locataire qui lui a dissimulé sa profession, qu'il y a erreur sur la personne, il ajoute, d'ailleurs, que le bail devait être signé par sa mère, qui est usufruitière de l'immeuble et non par lui, et il est décidé à épuiser toutes les juridictions de France et de Navarre, avant de laisser emménager l'exécuteur, La dynamite a, comme on le voit, rendu très difficiles les rapports entre M. Vautour et certaines classes de locataires, et par un singulier retour des choses d'ici-bas, ce sont les fonctionnaires les plus redoutés des misérables, les magistrats et les commissaires de police chargés de décider du sort des vagabonds, qui ont eu l'écoulement les premiers. M. de Paris leur emboîte le pas, et il est évident que présentement voilà trois catégories de citoyens fort embarrassés de savoir où elles pourront reposer