jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
avril). Décisions des 26 avril et 5 juin : Emploi obligatoire des tanins de remplacement et première notification d'emploi des tanins de remplacement (J. O., 30 avril et 8 juin). Arrêté du 3 mai : Préparation et vente des cafés décaféinés (J. O., 7 mai). Décret du 4 mai : Création du Comité général d'organisation du commerce (J. O., 7 mai, rectif. du 20 mai). Décision du 26 avril : Réglementation de la vente des enveloppes et chambres à air pour cycles (J. O., 7 mai, rectif. du 10 mai). Décision du 3 mai : Établissement d’un plan de répartition des fontes, fers et aciers (J. O., 9 mai). Décision du 9 mai : Utilisation des déchets de caoutchouc et caoutchouc régénéré (J. O., 14 mai). Décision du 9 mai : Emploi des boîtes métalliques pour la conservation des légumes, fruits et confitures (J. O., 14 mai). Décision du 12 mai : Emploi de divers produits chimiques (J. O., 15 mai, rectif. du 20 mai). Décision du 16 mai : Blocage des bitumes, asphaltes, huiles de pétrole (J. O., 22 mai). Décision du 21 mai : Réglementation du double emballage (J. O., 27 mai). Loi et décret du 24 mai : Statut de la normalisation (J. O., 28 mai). Décision du 27 mai : Blocage des peaux d’ovins et réglementation de vente des peaux d’ovins et caprins picklés en croûte ou finies, importées (J. O., 30 mai et 8 juin). Décision du 26 mai : Transfert de produits textiles à destination des possessions françaises d’outre-mer (J. O., 30 mai). Décision du 29 mai : Réglementation d'emploi des métaux précieux à usage industriel (J. O., 1er juin, rectif. du 4 juin). Décision du 5 juin : Répartition du pétrole : contingents départementaux (J. O., 8 juin). Arrêté du 14 mai : Homologation de l’accord interprofessionnel entre les planteurs et sécheurs de chicorée à café, pendant la campagne 1941-1942 (J. O., 12 juin). Arrêté du 31 mai : Réglementation du commerce et de l’industrie des ferrailles (J. O., 14 juin). Décisions des 14 et 16 juin : Destinations à réserver aux sortes
: Statut de la normalisation (J. O., 28 mai). Décision du 27 mai : Blocage des peaux d’ovins et réglementation de vente des peaux d’ovins et caprins picklés en croûte ou finies, importées (J. O., 30 mai et 8 juin). Décision du 26 mai : Transfert de produits textiles à destination des possessions françaises d’outre-mer (J. O., 30 mai). Décision du 29 mai : Réglementation d'emploi des métaux précieux à usage industriel (J. O., 1er juin, rectif. du 4 juin). Décision du 5 juin : Répartition du pétrole : contingents départementaux (J. O., 8 juin). Arrêté du 14 mai : Homologation de l’accord interprofessionnel entre les planteurs et sécheurs de chicorée à café, pendant la campagne 1941-1942 (J. O., 12 juin). Arrêté du 31 mai : Réglementation du commerce et de l’industrie des ferrailles (J. O., 14 juin). Décisions des 14 et 16 juin : Destinations à réserver aux sortes classées de vieux papiers et livraisons de pâtes, chutes de pâtes et vieux papiers, institution d’un chèque matière (J. O., 18 et 21 juin, rectif. du 27 juin). Décision du 16 juin : Décisions des répartiteurs prononçant des transferts de produits industriels (J. O.,19 juin). Loi du 17 juin et arrêté du 18 juin : Régime provisoire de la vente des articles textiles à usage vestimentaire et domestique (J. O., 24 juin, rectif. des 17 juillet et 3 août). Loi du 24 juin et arrêté du 23 juin : Organisation de l’industrie des pâtes alimentaires et interdiction de vente des semoules de blé dur par les fabricants de pâtes alimentaires (J. O., 26 juin, rectif. du 28 juin). Arrêté du 15 juin : Tonnage maximum de viande pouvant être reçu par les salaisonniers (J. O., 26 juin). Crédit. — Loi du 21 mars 1941 : Réorganisation du crédit artisanal (J. O., 2 avril). Loi du 15 février : Modification des articles 1er et 2 de la loi du 13 août 1936 relative au crédit populaire (J. O., 4 avril). Loi du 21 mars : Prorogation, au profit des bureaux nationaux de répartition, de la date limite à laquelle l'allocation d’avances
arrêté du 18 juin : Régime provisoire de la vente des articles textiles à usage vestimentaire et domestique (J. O., 24 juin, rectif. des 17 juillet et 3 août). Loi du 24 juin et arrêté du 23 juin : Organisation de l’industrie des pâtes alimentaires et interdiction de vente des semoules de blé dur par les fabricants de pâtes alimentaires (J. O., 26 juin, rectif. du 28 juin). Arrêté du 15 juin : Tonnage maximum de viande pouvant être reçu par les salaisonniers (J. O., 26 juin). Crédit. — Loi du 21 mars 1941 : Réorganisation du crédit artisanal (J. O., 2 avril). Loi du 15 février : Modification des articles 1er et 2 de la loi du 13 août 1936 relative au crédit populaire (J. O., 4 avril). Loi du 21 mars : Prorogation, au profit des bureaux nationaux de répartition, de la date limite à laquelle l'allocation d’avances peut être consentie (J. O., 4 avril). Loi du 23 mars : Financement de la fabrication des produits nécessaires aux besoins du pays (J. O., 21 mai). Loi et arrêté du 28 avril : Avances du Trésor en vue de la reprise industrielle et commerciale (J. O., 27 mai, rectif. du 30 mai). État civil. — Loi du 2 avril 1941 : Divorce et séparation de corps (J. O., 13 avril). Finances. — Loi du 30 mars et décision du 7 juin 1941 : Liquidation des positions à terme demeurées en suspens à la Bourse de Paris et exécution de la loi (J. O., 2 avril, rectif. du 3 avril, 9 juin). Loi du 29 mars : Réforme du code des valeurs mobilières (J. O., 11 avril, rectif. du 12 avril. Arrêté du 6 mai : Remboursement anticipé des annuités constituées en gage de certains emprunts de sinistrés et au remboursement anticipé desdits emprunts (J. O., 7 mai). Arrêté du 8 mai : Prorogation du délai prévu à l'arrêté du 8 mars 1941 relatif à la négociation des actions (J. O., 17 mai). Décision approuvée le 19 mai : Liquidation des engagements à terme en suspens sur les actions françaises
du 30 mai). État civil. — Loi du 2 avril 1941 : Divorce et séparation de corps (J. O., 13 avril). Finances. — Loi du 30 mars et décision du 7 juin 1941 : Liquidation des positions à terme demeurées en suspens à la Bourse de Paris et exécution de la loi (J. O., 2 avril, rectif. du 3 avril, 9 juin). Loi du 29 mars : Réforme du code des valeurs mobilières (J. O., 11 avril, rectif. du 12 avril. Arrêté du 6 mai : Remboursement anticipé des annuités constituées en gage de certains emprunts de sinistrés et au remboursement anticipé desdits emprunts (J. O., 7 mai). Arrêté du 8 mai : Prorogation du délai prévu à l'arrêté du 8 mars 1941 relatif à la négociation des actions (J. O., 17 mai). Décision approuvée le 19 mai : Liquidation des engagements à terme en suspens sur les actions françaises dont la cote n'a pas été reprise et sur les valeurs étrangères (J. O., 21 mai). Finances de l'État. — Loi du 29 mars 1941 : Crédits applicables aux dépenses du 2e trimestre de l'exercice 1941 (J. O., 1er avril, rectif. du 13 avril). Loi du 21 février : Prorogation des dispositions de la loi du 18 octobre 1940 portant affectation du produit net des émissions de la loterie nationale à l'œuvre du Secours national (J. O., 6 avril). Décret du 19 avril : Taux d'intérêt des bons de la Défense nationale à 3 ans : 3 p. 100 (J. O., 20 avril). Arrêté du 21 avril : Remboursement et émission de bons du Crédit national (J. O., 22 avril). Loi et arrêté du 6 mai : Opérations de remboursement et de conversion à effectuer par le Trésor ou le Crédit national (J. O., 7 mai). Loi du 14 mai : Abrogation des dispositions relatives à l'émission d'obligations du Trésor à 4,5 p. 100 à quinze ans pour le règlement des indemnités de dommages de guerre (J. O., 29 mai). Arrêté du 24 mai : Remboursement des obligations du Trésor, des titres du Crédit national et des titres de dommages
des dispositions de la loi du 18 octobre 1940 portant affectation du produit net des émissions de la loterie nationale à l'œuvre du Secours national (J. O., 6 avril). Décret du 19 avril : Taux d'intérêt des bons de la Défense nationale à 3 ans : 3 p. 100 (J. O., 20 avril). Arrêté du 21 avril : Remboursement et émission de bons du Crédit national (J. O., 22 avril). Loi et arrêté du 6 mai : Opérations de remboursement et de conversion à effectuer par le Trésor ou le Crédit national (J. O., 7 mai). Loi du 14 mai : Abrogation des dispositions relatives à l'émission d'obligations du Trésor à 4,5 p. 100 à quinze ans pour le règlement des indemnités de dommages de guerre (J. O., 29 mai). Arrêté du 24 mai : Remboursement des obligations du Trésor, des titres du Crédit national et des titres de dommages de guerre visés dans la loi et l'arrêté du 6 mai 1941 (J. O., 29 mai). Lois des 3 et 30 mai, et 11 juin : Avances provisoires sans intérêt consenties à l'État par la Banque de France (frais d'entretien des troupes d'occupation) (J. O., 6 et 24 juin). Arrêté du 6 juin : Interdiction d'émettre et de vendre des représentations de fractions de la loterie nationale autre que le dixième de billet (J. O., 22 juin). Arrêté du 23 juin : Montant des coupures des bons du Trésor délivrées (J. O., 26 juin). Habitation. — Loi du 15 mai 1941 : Logement des travailleurs agricoles et amélioration du logement rural (J. O., 11 juin). Immeubles. — Loi du 12 avril 1941 : Révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés bâties (J. O., 5 mai). Impôts et taxes. — Loi du 29 mars 1941 : Surtaxe exceptionnelle de 5 p. 100 sur les revenus de capitaux mobiliers (J. O., 11 avril). Loi du 15 mars : Taxe exceptionnelle sur la plus-value des valeurs mobilières (J. O., 24 avril). Arrêté du 20 avril : Provisions pour renouvellement des stocks de l'outillage et du matériel (J. O., 29 avril). Décret du 18
du 6 juin : Interdiction d'émettre et de vendre des représentations de fractions de la loterie nationale autre que le dixième de billet (J. O., 22 juin). Arrêté du 23 juin : Montant des coupures des bons du Trésor délivrées (J. O., 26 juin). Habitation. — Loi du 15 mai 1941 : Logement des travailleurs agricoles et amélioration du logement rural (J. O., 11 juin). Immeubles. — Loi du 12 avril 1941 : Révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés bâties (J. O., 5 mai). Impôts et taxes. — Loi du 29 mars 1941 : Surtaxe exceptionnelle de 5 p. 100 sur les revenus de capitaux mobiliers (J. O., 11 avril). Loi du 15 mars : Taxe exceptionnelle sur la plus-value des valeurs mobilières (J. O., 24 avril). Arrêté du 20 avril : Provisions pour renouvellement des stocks de l'outillage et du matériel (J. O., 29 avril). Décret du 18 mars : Taux et modalités de perception des taxes sur les maïs et les farines de céréales autres que le blé (J. O., 29 avril). Décret du 15 avril et avis : Taxe de statistique sur les seigles et les céréales secondaires et taxe sur les livraisons directes de seigle à la meunerie (J. O., 5 et 30 mai)Loi du 30 avril : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos (J. O., 10 mai). Décret du 27 mai : Mode de recouvrement de la taxe de vérification primitive des poids, mesures et instruments de pesage et de mesurage (J. O., 30 mai). Loi du 19 mai : Régime fiscal des transports (J. O., 4 juin). Décret du 5 juin : Mention à imprimer sur les valeurs mobilières françaises abonnées qui seront dispensées de l'apposition du droit de timbre à l'extraordinaire (J. O., 8 juin). Décret des 18 et 23 juin : Produits originaires des colonies françaises exonérés de la taxe à la production et de la taxe de circulation (J. O., 22 et 26 juin). Arrêtés du 14 juin : Taux de la redevance sur les eaux-de-vie naturelles et sur certains alcools (J. O., 29 juin). Nationalité. —
à la meunerie (J. O., 5 et 30 mai)Loi du 30 avril : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos (J. O., 10 mai). Décret du 27 mai : Mode de recouvrement de la taxe de vérification primitive des poids, mesures et instruments de pesage et de mesurage (J. O., 30 mai). Loi du 19 mai : Régime fiscal des transports (J. O., 4 juin). Décret du 5 juin : Mention à imprimer sur les valeurs mobilières françaises abonnées qui seront dispensées de l'apposition du droit de timbre à l'extraordinaire (J. O., 8 juin). Décret des 18 et 23 juin : Produits originaires des colonies françaises exonérés de la taxe à la production et de la taxe de circulation (J. O., 22 et 26 juin). Arrêtés du 14 juin : Taux de la redevance sur les eaux-de-vie naturelles et sur certains alcools (J. O., 29 juin). Nationalité. — Loi du 21 mars 1941 : Révision à titre gracieux des décisions portant retrait de la nationalité française, prises en vertu de la loi du 22 juillet 1940 (J. O., 4 avril). Loi du 19 mai : Complément de la loi du 28 octobre 1940 relative à la suspension des délais en matière de nationalité (J. O., 8 juin). Navigation. — Loi du 21 mars 1941 : Organisation du contrôle des Compagnies de navigation maritime subventionnées ou ayant fait appel au concours financier de l'État (J. O., 6 avril). Loi du 22 mars : Exploitation réglementée des voies navigables et coordination des transports par fer et par navigation intérieure (J. O., 8 mai). Pensions. Retraites. — Arrêtés du 9 avril et décret du 29 mai 1941 : Liquidation, entrée en jouissance et paiement des allocations et rentes allouées aux vieux travailleurs salariés (J. O., 25 avril et 16 juin). Loi du 11 avril : Complément de la loi du 14 mars 1941 relative à l'allocation aux vieux travailleurs salariés (J. O., 30 avril). Loi du 13 mai : Modification de l'article 65, troisième paragraphe, de la loi du 14 avril 1924 sur les pensions civiles et militaires (J. O., 30
délais en matière de nationalité (J. O., 8 juin). Navigation. — Loi du 21 mars 1941 : Organisation du contrôle des Compagnies de navigation maritime subventionnées ou ayant fait appel au concours financier de l'État (J. O., 6 avril). Loi du 22 mars : Exploitation réglementée des voies navigables et coordination des transports par fer et par navigation intérieure (J. O., 8 mai). Pensions. Retraites. — Arrêtés du 9 avril et décret du 29 mai 1941 : Liquidation, entrée en jouissance et paiement des allocations et rentes allouées aux vieux travailleurs salariés (J. O., 25 avril et 16 juin). Loi du 11 avril : Complément de la loi du 14 mars 1941 relative à l'allocation aux vieux travailleurs salariés (J. O., 30 avril). Loi du 13 mai : Modification de l'article 65, troisième paragraphe, de la loi du 14 avril 1924 sur les pensions civiles et militaires (J. O., 30 mai). Loi du 12 mai : Pensions des ouvriers des établissements militaires et industriels de l'État licenciés en vertu des lois des 17 juillet 1940 et 3 avril 1941 concernant l'accès aux emplois dans les administrations publiques du 17 juillet 1940, sur les magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires de l'État relevés de leurs fonctions, et du 3 octobre 1940 portant statut des juifs (J. O., 15 juin). Arrêté du 20 mai : Autorisation, pour les bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés, d'effectuer des travaux agricoles et d'artisanat rural (J. O., 16 juin). Arrêté du 6 juin : Concessions de pensions sur la Caisse de retraites des marins aux veuves des marins disparus (J. O., 23 juin). Arrêté du 5 mai 1941 : Limitation partielle de l'emploi de la main-d’œuvre étrangère de manutention (J. O., 8 mai). Postes. Télégraphes. Téléphone. — Loi du 30 avril et arrêté du 28 mai 1941 : Autorisation exceptionnelle de circulation sous pli clos de paquets-poste affranchis au tarif réduit (J. O., 11 mai) et application de cette loi (J. O., 11 juin). Décret du 29 mai : Prix de vente des cartes postales, cartes-lettres, enveloppes et bandes timbrées (J. O., 12 juin).
de l'État relevés de leurs fonctions, et du 3 octobre 1940 portant statut des juifs (J. O., 15 juin). Arrêté du 20 mai : Autorisation, pour les bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés, d'effectuer des travaux agricoles et d'artisanat rural (J. O., 16 juin). Arrêté du 6 juin : Concessions de pensions sur la Caisse de retraites des marins aux veuves des marins disparus (J. O., 23 juin). Arrêté du 5 mai 1941 : Limitation partielle de l'emploi de la main-d’œuvre étrangère de manutention (J. O., 8 mai). Postes. Télégraphes. Téléphone. — Loi du 30 avril et arrêté du 28 mai 1941 : Autorisation exceptionnelle de circulation sous pli clos de paquets-poste affranchis au tarif réduit (J. O., 11 mai) et application de cette loi (J. O., 11 juin). Décret du 29 mai : Prix de vente des cartes postales, cartes-lettres, enveloppes et bandes timbrées (J. O., 12 juin). Prix. — Arrêtés du 25 mars 1941 : Tarif de blanchiment, teinture, impression et apprêts sur les fibres textiles, à l’exclusion de la laine. — Teinture et apprêt sur la laine (J. O., 1er avril). Arrêté du 25 mars : Prix de l’acide tartrique (J. O., 1er avril). Arrêté du 31 mars : Prix des produits dérivés du maïs jaune d’importation (J. O., 3 avril). Arrêté du 31 mars : Prix des tubes d’acier (J. O., 3 avril, rectif. du 29 avril). Arrêtés des 29 et 30 mars : Création de Caisses de compensation et de péréquation : produits oléagineux, riz (J. O., 6 avril). Arrêté du 8 avril : Prix des poissons de pêche méditerranéenne (J. O., 11 avril). Arrêtés du 11 avril : Prix du lait, du beurre, des fromages et dérivés, des volailles et lapins, des œufs (J. O., 12 avril, rectif. du 20 juin). Arrêtés des 29 mars, 3 et 7 avril : Prix de certains produits dont : caoutchouc, pétrole lampant, noir de fumée, fûts métalliques, filés de lin, liège (J. O., 14 avril). Arrêté du 16 avril : Prix du cognac (J. O., 23 avril). Loi du 11 avril et arrêté du 12 avril
31 mars : Prix des produits dérivés du maïs jaune d’importation (J. O., 3 avril). Arrêté du 31 mars : Prix des tubes d’acier (J. O., 3 avril, rectif. du 29 avril). Arrêtés des 29 et 30 mars : Création de Caisses de compensation et de péréquation : produits oléagineux, riz (J. O., 6 avril). Arrêté du 8 avril : Prix des poissons de pêche méditerranéenne (J. O., 11 avril). Arrêtés du 11 avril : Prix du lait, du beurre, des fromages et dérivés, des volailles et lapins, des œufs (J. O., 12 avril, rectif. du 20 juin). Arrêtés des 29 mars, 3 et 7 avril : Prix de certains produits dont : caoutchouc, pétrole lampant, noir de fumée, fûts métalliques, filés de lin, liège (J. O., 14 avril). Arrêté du 16 avril : Prix du cognac (J. O., 23 avril). Loi du 11 avril et arrêté du 12 avril : Prix des farines (J. O., 27 avril et 1er mai, rectif. du 28 avril). Arrêtés des 22 et 23 avril : Prix des morues salées, de l’éther sulfurique et anesthésique, des extraits de chêne et de châtaignier, des matières colorantes et produits dérivés du goudron de houille, des soufres (J. O., 28 avril). Arrêtés des 31 mars, 23 et 28 avril : Prix des solvants à base d’acétate de méthyle et d’éthyle, des feuillards spéciaux laminés à froid, du kapok colonial, des animaux de boucherie (J. O., 29 avril, rectif. du 1er mai). Décret du 18 mars : Prix du maïs métropolitain (J. O., 29 avril). Lois des 15 février et 27 juin : Modification des articles 1er, 2, 3, 7, 8, 14, 28 et 49 de la loi du 21 octobre 1940 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix (J. O., 30 avril et 30 juin). Arrêtés des 24 et 25 avril : Prix des grains spéciaux d’anthracite pour gazogènes automobiles, des chaussures nationales, des tissus de lin, du malt de brasserie (J. O., 1er mai). Arrêté du 25 avril : Prix des produits nicotineux (J. O., 4 mai, rectif. du 20 juin). Arrêté du 5
(J. O., 28 avril). Arrêtés des 31 mars, 23 et 28 avril : Prix des solvants à base d’acétate de méthyle et d’éthyle, des feuillards spéciaux laminés à froid, du kapok colonial, des animaux de boucherie (J. O., 29 avril, rectif. du 1er mai). Décret du 18 mars : Prix du maïs métropolitain (J. O., 29 avril). Lois des 15 février et 27 juin : Modification des articles 1er, 2, 3, 7, 8, 14, 28 et 49 de la loi du 21 octobre 1940 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix (J. O., 30 avril et 30 juin). Arrêtés des 24 et 25 avril : Prix des grains spéciaux d’anthracite pour gazogènes automobiles, des chaussures nationales, des tissus de lin, du malt de brasserie (J. O., 1er mai). Arrêté du 25 avril : Prix des produits nicotineux (J. O., 4 mai, rectif. du 20 juin). Arrêté du 5 mai : Prix des porcs (J. O., 7 mai). Décret du 8 mai : Prix de vente des tabacs (J. O., 10 mai). Arrêtés des 25 avril et 15 mai : Prix de cession des alcools et prix d’achat des alcools de betterave pour la campagne 1940-41 (J. O., 13 et 31 mai et 29 juin). Arrêté du 17 mai : Délégation au Secrétariat d’État au ravitaillement du pouvoir de fixation des prix des primeurs (J. O., 18 mai). Arrêté du 19 mai : Marges des intermédiaires dans le commerce des légumes (J. O., 21 mai). Arrêté des 19 mai et 21 juin : Fixation des prix des légumes primeurs à la production (J. O., 21 mai et 30 juin). Arrêté du 22 mai : Prix des cocons frais de vers à soie de la récolte 1941 : 30 francs le kilo (J. O., 24 mai). Arrêté du 20 mai : Conditions générales d’application des taux limites de marque brute des commerçants grossistes et des commerçants détaillants (J. O., 25 mai). Arrêté du 19 mai : Prix d’achat des laines en suint (J. O., 28 mai). Décret du 1er juin : Répression de la hausse illégitime des prix dans les
et 31 mai et 29 juin). Arrêté du 17 mai : Délégation au Secrétariat d’État au ravitaillement du pouvoir de fixation des prix des primeurs (J. O., 18 mai). Arrêté du 19 mai : Marges des intermédiaires dans le commerce des légumes (J. O., 21 mai). Arrêté des 19 mai et 21 juin : Fixation des prix des légumes primeurs à la production (J. O., 21 mai et 30 juin). Arrêté du 22 mai : Prix des cocons frais de vers à soie de la récolte 1941 : 30 francs le kilo (J. O., 24 mai). Arrêté du 20 mai : Conditions générales d’application des taux limites de marque brute des commerçants grossistes et des commerçants détaillants (J. O., 25 mai). Arrêté du 19 mai : Prix d’achat des laines en suint (J. O., 28 mai). Décret du 1er juin : Répression de la hausse illégitime des prix dans les territoires relevant de l’autorité du Secrétariat d’État aux colonies (sanctions administratives) (J. O., 8 juin). Arrêté du 12 juin : Prix à la production des fruits destinés aux industries alimentaires (J. O., 16 juin). Arrêté du 14 juin : Cours moyen des eaux-de-vie pendant le premier trimestre 1941 (J. O., 29 juin). Loi du 27 juin : Institution des Comités régionaux des prix (J. O., 30 juin). Ravitaillement. Répartition. Rationnement. — Arrêté du 7 mars 1941 : Modification de l’arrêté du 31 octobre 1940 relatif à la répartition des savons et produits à base de savon (J. O., 1er avril). Décret du 10 mars : Rationnement de la consommation du gaz de ville (J. O., 2 avril, rectif. du 11 avril). Loi du 22 mars : Réglementation des restaurants et autres établissements similaires (J. O., 6 avril). Décision du 31 mars : Réglementation du chauffage collectif (J. O., 6 avril). Décret du 8 avril : Organisation des groupements d’achat et de répartition de denrées alimentaires et produits agricoles : sections viandes (J. O., 10 avril). Arrêté du 10 avril : Répartition de denrées rationnées (J. O., 18 avril). Arrêté du 11 avril : Réduction de la consommation d’électricité (J. O.,