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l'autre jour, et avec raison, la parcimonie de l'État, j'allois dire l'avarice, dans la distribution du budget de l'enseignement supérieur ; il rappelait que l'enseignement supérieur, et ce soit une seule fois, n'avait coûté à l'État que 70,000 à 80,000 francs et il semblait ne voir là qu'un fait accidentel. Ce fait malheureusement est la loi ou la règle ordinaire. Voilà ce qui est honteux pour nous et ce qu'il importe au plus tôt de réformer. Il faut que l'enseignement de l'État soit développé par tous les moyens; il faut assurer aux sciences les ressources que réclamait, d'une manière si compétente, notre honorable collègue M. Paul Bert; il faut enfin que toutes les améliorations dont nous pouvons trouver la trace à l'étranger passent dans nos établissements publics. Croyez-vous que lorsque ces faits se produiront, nous aurons à redouter l'abaissement des esprits? Comment pourrions-nous le craindre? À cause de la concurrence ! Mais la concurrence aura créé des établissements qui loin d'affaiblir ceux de l'État, les fortifieront. Il y aura sans doute des facultés ecclésiastiques plus ou moins nombreuses; on en prépare plusieurs, dit-on. J'estime cependant que si le clergé veut exercer une certaine influence sur l'enseignement, il sera obligé de concentrer ses forces, et par conséquent de ne pas trop multiplier ses hautes écoles; autrement il n'aboutirait qu'à l'impuissance. Ainsi donc l'État n'a rien à redouter de cette concurrence, du moins cette concurrence ne sera pas dangereuse pour lui, car il aura tous les moyens de se défendre, à une condition cependant, c'est qu'il conservera dans ses mains le droit exclusif de conférer les grades. Je touche ici au cœur même de la loi. Je regrette de ne pas pouvoir développer, comme je le voudrais, les idées qui se présentent à mon esprit : Je manque de temps, je ne le sais que trop, et je suis obligé d'aller vite, trop vite, peut-être. Voix à gauche. A demain ! à demain ! Voix à droite. Parlez parlez ! M. Pascal Duprat. Si l'Assemblée veut que je continue, je continuerai ; seulement je lui demande, au nom même de la justice,
concentrer ses forces, et par conséquent de ne pas trop multiplier ses hautes écoles; autrement il n'aboutirait qu'à l'impuissance. Ainsi donc l'État n'a rien à redouter de cette concurrence, du moins cette concurrence ne sera pas dangereuse pour lui, car il aura tous les moyens de se défendre, à une condition cependant, c'est qu'il conservera dans ses mains le droit exclusif de conférer les grades. Je touche ici au cœur même de la loi. Je regrette de ne pas pouvoir développer, comme je le voudrais, les idées qui se présentent à mon esprit : Je manque de temps, je ne le sais que trop, et je suis obligé d'aller vite, trop vite, peut-être. Voix à gauche. A demain ! à demain ! Voix à droite. Parlez parlez ! M. Pascal Duprat. Si l'Assemblée veut que je continue, je continuerai ; seulement je lui demande, au nom même de la justice, qu'elle complète elle-même dans son esprit les arguments que je n'aurai eu que le temps d'effleurer. M. Beauvais. Il vaut mieux les développer. Sur divers bancs. Parlez! parlez! M. Pascal Duprat. Je dis donc que l'Etat doit avant tout et surtout conserver dans sa main le droit de conférer les grades. Je suppose un milieu social, — il se produira peut-être, — je suppose un temps où l'enseignement, se développant par ses propres forces, rendra le concours de l'Etat tel que nous le demandons aujourd'hui, à peu près complètement inutile ou, dans tous les cas, moins nécessaire. Eh bien, dans cette situation même, je maintiens et j'affirme que l'Etat doit conserver le droit de conférer les grades. Les grades, c'est la capacité civile pour certaines fonctions. Qui doit affirmer, établir, proclamer cette capacité civile ? Evidemment, ce ne sont pas des individus qui peuvent avoir plus ou moins d'autorité, c'est l'Etat ; c'est une des attributions essentielles de l'Etat et non, comme on l'a dit, une usurpation. L'Etat doit donc conserver entre ses mains le droit de conférer les grades. S'il ne le fait pas, qu'arrivera-t-il? Une chose inévitable. Le niveau de l'enseignement supérieur baissera, une sorte d'industrie se substituera
grades. Je suppose un milieu social, — il se produira peut-être, — je suppose un temps où l'enseignement, se développant par ses propres forces, rendra le concours de l'Etat tel que nous le demandons aujourd'hui, à peu près complètement inutile ou, dans tous les cas, moins nécessaire. Eh bien, dans cette situation même, je maintiens et j'affirme que l'Etat doit conserver le droit de conférer les grades. Les grades, c'est la capacité civile pour certaines fonctions. Qui doit affirmer, établir, proclamer cette capacité civile ? Evidemment, ce ne sont pas des individus qui peuvent avoir plus ou moins d'autorité, c'est l'Etat ; c'est une des attributions essentielles de l'Etat et non, comme on l'a dit, une usurpation. L'Etat doit donc conserver entre ses mains le droit de conférer les grades. S'il ne le fait pas, qu'arrivera-t-il? Une chose inévitable. Le niveau de l'enseignement supérieur baissera, une sorte d'industrie se substituera à la science ; on ne cherchera plus à faire des hommes instruits, mais il y aura des fabriques de diplômes, des fabriques de licenciés et de docteurs. (Assentiment sur plusieurs bancs à gauche.) La science descendra, et nous arriverions à cette étrange chose, d'avoir peut-être des lettres d'obédience d'un degré supérieur, ou je ne sais quels assignats de renseignement qui tomberont bientôt en discrédit, comme une monnaie sans valeur. (Approbation à gauche.), Je résume, messieurs, ces différentes observations que je vous ai présentées trop rapidement. Je maintiens que l'enseignement doit être libre, non seulement l'enseignement collectif, comme le voudrait une partie de cette Assemblée, mais aussi l'enseignement individuel qui est la racine en quelque sorte de l'enseignement collectif. Je soutiens, j'affirme, et je crois l'avoir démontré, que cette liberté de l'enseignement ne produira pas les inconvénients fâcheux qui semblent pouvoir en résulter et que la société civile et laïque n'a pas à craindre, quoi qu'il arrive, la domination de l'Eglise et du clergé. J'affirme que l'unité des esprits dans notre pays ne sera pas atteinte, et que la liberté n'abaissera pas le niveau de l'enseignement. Je crois avoir démontré en même temps que l'Etat a des devoirs à remplir
degré supérieur, ou je ne sais quels assignats de renseignement qui tomberont bientôt en discrédit, comme une monnaie sans valeur. (Approbation à gauche.), Je résume, messieurs, ces différentes observations que je vous ai présentées trop rapidement. Je maintiens que l'enseignement doit être libre, non seulement l'enseignement collectif, comme le voudrait une partie de cette Assemblée, mais aussi l'enseignement individuel qui est la racine en quelque sorte de l'enseignement collectif. Je soutiens, j'affirme, et je crois l'avoir démontré, que cette liberté de l'enseignement ne produira pas les inconvénients fâcheux qui semblent pouvoir en résulter et que la société civile et laïque n'a pas à craindre, quoi qu'il arrive, la domination de l'Eglise et du clergé. J'affirme que l'unité des esprits dans notre pays ne sera pas atteinte, et que la liberté n'abaissera pas le niveau de l'enseignement. Je crois avoir démontré en même temps que l'Etat a des devoirs à remplir et des droits à revendiquer en matière d'enseignement ; qu'il peut et doit, dans notre milieu social, enseigner par lui-même, dans de grands établissements qu'il aura créés et qu'il doit développer, pour les mettre au niveau des progrès de la science moderne, et qu'enfin il doit garder dans ses mains le droit de conférer des grades. Il est possible que le vote que je vous demande, et qui rapproche ainsi, suivant moi, les deux parties du problème, ne réponde pas à tous les calculs, à toutes les préférences et à toutes les ambitions des partis. Ce n'est pas un vote de parti, c'est un vote de principe que je réclame. Blâmer et repousser la liberté de l'enseignement, c'est violer la nature même de l'homme ; refuser à l'Etat le rôle qui lui appartient dans l'enseignement, c'est méconnaître l'intérêt social dans ce qu'il a de plus sacré. Je vous demande, je vous prie d'affirmer ces deux idées à la fois. J'ai lu quelque part que, sous l'empire, — l'empire romain, — dans une de ces guerres civiles qui désolaient souvent Rome, les Romains prirent un jour les images vénérées des dieux pour les renverser sur leurs adversaires et les en accabler.
le droit de conférer des grades. Il est possible que le vote que je vous demande, et qui rapproche ainsi, suivant moi, les deux parties du problème, ne réponde pas à tous les calculs, à toutes les préférences et à toutes les ambitions des partis. Ce n'est pas un vote de parti, c'est un vote de principe que je réclame. Blâmer et repousser la liberté de l'enseignement, c'est violer la nature même de l'homme ; refuser à l'Etat le rôle qui lui appartient dans l'enseignement, c'est méconnaître l'intérêt social dans ce qu'il a de plus sacré. Je vous demande, je vous prie d'affirmer ces deux idées à la fois. J'ai lu quelque part que, sous l'empire, — l'empire romain, — dans une de ces guerres civiles qui désolaient souvent Rome, les Romains prirent un jour les images vénérées des dieux pour les renverser sur leurs adversaires et les en accabler. Je trouve que, dans les votes de parti qui se produisent trop souvent dans cette Assemblée, — je n'accuse aucun groupe, — nous imitons trop souvent ces Romains. Nous aussi, messieurs, nous jetons dans la mêlée les principes qui sont nos dieux, des dieux plus vivants que ceux de l'antiquité, et lorsque, plus tard, nous voulons les invoker, nous ne les trouvons plus. (Vive approbation et applaudissements à gauche.) M. le rapporteur. Messieurs, je ne veux pas combattre l'excellent discours que vous venez d'entendre, discours sincèrement et profondément libéral. (Très bien ! très-bien! sur plusieurs bancs à gauche.) Je me renferme dans l'amendement. Les objections que la commission y apporte ne sont point des objections de fond, mais des objections de forme. Il est certain que, dans la commission, c'est à une seule voix de majorité qu'a été repoussé l'amendement de M. Pascal Duprat. Et pourquoi? c'est que cet amendement engage toute la loi dans un article. M. Gaslonde. C'est cela! C'est parfaitement cela ! M. le rapporteur. Vous voulez la surveillance de l'Etat. Nous la voulons aussi ; mais avant de voter cette surveillance, il est bon de la discuter et de savoir en quoi elle doit consister. Vous
et lorsque, plus tard, nous voulons les invoker, nous ne les trouvons plus. (Vive approbation et applaudissements à gauche.) M. le rapporteur. Messieurs, je ne veux pas combattre l'excellent discours que vous venez d'entendre, discours sincèrement et profondément libéral. (Très bien ! très-bien! sur plusieurs bancs à gauche.) Je me renferme dans l'amendement. Les objections que la commission y apporte ne sont point des objections de fond, mais des objections de forme. Il est certain que, dans la commission, c'est à une seule voix de majorité qu'a été repoussé l'amendement de M. Pascal Duprat. Et pourquoi? c'est que cet amendement engage toute la loi dans un article. M. Gaslonde. C'est cela! C'est parfaitement cela ! M. le rapporteur. Vous voulez la surveillance de l'Etat. Nous la voulons aussi ; mais avant de voter cette surveillance, il est bon de la discuter et de savoir en quoi elle doit consister. Vous voulez que l'Etat conserve la collation des grades ; le projet de la commission conserve à l'Etat la collation des grades ; seulement, il diffère du vôtre, en ce point qu'il permet à l'Etat, en certains cas et au moyen de lois, de déléguer cette collation des grades à des universités ou à des facultés libres. À gauche. Ah! ah! Voilà! M. le rapporteur. Permettez! C'est une question à discuter. La collation des grades réservée à l'Etat peut s'expliquer de bien des façons ; ce peut être la collation des grades telle que la proposent certains amendements, donnée aux seules facultés de l'Etat, c'est-à-dire le maintien du monopole universitaire ; ce peut être la collation des grades conférée par un jury central ou par un jury mixte. Il y a sur ce point des combinaisons de toute espèce ; nous avons sur la collation des grades quinze ou vingt amendements. Eh bien, nous vous disons en ce moment : Nous ne pouvons voter un amendement qui déclare en principe qu'à l'État appartient la collation des grades ; car chacun ne peut voter cette disposition qu'autant que la manière de conférer les grades lui convient. Nous demandons que la discussion sur
universités ou à des facultés libres. À gauche. Ah! ah! Voilà! M. le rapporteur. Permettez! C'est une question à discuter. La collation des grades réservée à l'Etat peut s'expliquer de bien des façons ; ce peut être la collation des grades telle que la proposent certains amendements, donnée aux seules facultés de l'Etat, c'est-à-dire le maintien du monopole universitaire ; ce peut être la collation des grades conférée par un jury central ou par un jury mixte. Il y a sur ce point des combinaisons de toute espèce ; nous avons sur la collation des grades quinze ou vingt amendements. Eh bien, nous vous disons en ce moment : Nous ne pouvons voter un amendement qui déclare en principe qu'à l'État appartient la collation des grades ; car chacun ne peut voter cette disposition qu'autant que la manière de conférer les grades lui convient. Nous demandons que la discussion sur la collation des grades soit réservée à l'article 13 du projet de loi. (Assentiment à droite.) Si nous étions en troisième délibération et si l'Assemblée était d'accord, nous n'aurions pas d'objections à faire à la définition que donnerait M. Pascal Duprat; mais autrement, quand nous en arriverions à discuter la collation des grades ou la surveillance de l'État, on dirait à l'Assemblée : Vous avez décidé, vous avez tranché la question. Nous ne voulons pas engager l'Assemblée, nous voulons respecter la liberté de chacun et de tous. (Très bien !) C'est pour cela que, tout en n'ayant aucune objection de fond à présenter, il nous semble qu'aujourd'hui l'amendement n'est pas à sa place, et nous prions l'Assemblée, dans l'intérêt des prérogatives de la discussion, de ne pas l'accepter. (Assentiment sur plusieurs bancs.) Voix à gauche. À demain ! à demain ! M. le président. L'Assemblée veut-elle renvoyer la suite de la discussion à demain ? (Oui ! oui ! — Non ! non!) M. Pascal Duprat. Je demande qu'on réserve le vote jusqu'à demain. M. le rapporteur. Je prie, au contraire, l'Assemblée de voter immédiatement, sur l'amendement de M. Pascal Duprat, afin que la discussion du projet de loi puisse
collation des grades ou la surveillance de l'État, on dirait à l'Assemblée : Vous avez décidé, vous avez tranché la question. Nous ne voulons pas engager l'Assemblée, nous voulons respecter la liberté de chacun et de tous. (Très bien !) C'est pour cela que, tout en n'ayant aucune objection de fond à présenter, il nous semble qu'aujourd'hui l'amendement n'est pas à sa place, et nous prions l'Assemblée, dans l'intérêt des prérogatives de la discussion, de ne pas l'accepter. (Assentiment sur plusieurs bancs.) Voix à gauche. À demain ! à demain ! M. le président. L'Assemblée veut-elle renvoyer la suite de la discussion à demain ? (Oui ! oui ! — Non ! non!) M. Pascal Duprat. Je demande qu'on réserve le vote jusqu'à demain. M. le rapporteur. Je prie, au contraire, l'Assemblée de voter immédiatement, sur l'amendement de M. Pascal Duprat, afin que la discussion du projet de loi puisse avancer. Il est clair que le vote qui repousserait l'amendement ne compromettrait en rien la pensée de cet amendement ; il ne ferait que régler l'ordre de la discussion. (Mouvements en sens divers.) M. Pascal Duprat. L'Assemblée a compris pourquoi j'avais réuni ce que j'appellerai les deux faces du problème dans un même texte, dans un même amendement : il y a beaucoup de membres de l'Assemblée, et je suis du nombre, qui, quel que soit leur zèle, quelles que soient leur sollicitude et leur vieille affection, je puis le dire, pour la liberté de l'enseignement, n'accorderont jamais cette liberté si on ne réserve pas à l'État la collation des grades. (Exclamations diverses.) Plusieurs membres à droite. Vous voterez contre l'ensemble de la loi ! M. Pascal Duprat. Dans une pareille situation, comme la question peut et doit se reproduire dans un article subséquent du projet, je propose de renvoyer le vote au moment où nous discuterons cet article. Il n'y aura rien de préjugé, mais il reste entendu que nous ne voterons pas la loi si l'on conteste à l'État la collation des grades. Sur divers bancs. C'est cela ! — Ce sera votre droit ! Quelques membres. Retirez
dans un même texte, dans un même amendement : il y a beaucoup de membres de l'Assemblée, et je suis du nombre, qui, quel que soit leur zèle, quelles que soient leur sollicitude et leur vieille affection, je puis le dire, pour la liberté de l'enseignement, n'accorderont jamais cette liberté si on ne réserve pas à l'État la collation des grades. (Exclamations diverses.) Plusieurs membres à droite. Vous voterez contre l'ensemble de la loi ! M. Pascal Duprat. Dans une pareille situation, comme la question peut et doit se reproduire dans un article subséquent du projet, je propose de renvoyer le vote au moment où nous discuterons cet article. Il n'y aura rien de préjugé, mais il reste entendu que nous ne voterons pas la loi si l'on conteste à l'État la collation des grades. Sur divers bancs. C'est cela ! — Ce sera votre droit ! Quelques membres. Retirez votre amendement. M. le rapporteur. Vous pouvez le retirer, sauf à le reproduire sur l'article 13. M. le président L'amendement de M. Pascal Duprat, tel qu'il est rédigé, embrassant deux questions, ne peut être renvoyé complètement à l'article 13 qui ne s'occupe que d'une de ces questions. Ce même amendement porte : « L'enseignement supérieur est libre, sous la surveillance de l'État... » Voilà le premier point. Il ajoute « ... qui reste seul investi du droit de conférer les grades. » La seule manière de renvoyer la solution à l'article 13, en ce qui concerne la collation des grades, serait, pour M. Pascal Duprat, tout en maintenant ce qu'il a dit, de réserver la question de la surveillance de l'État pour le moment où cette question viendra en discussion. (Marques d'assentiment.) M. le rapporteur. La surveillance de l'État est établie par l'article 6. La question restera entière pour cet article. M. Pascal Duprat. Dans ces conditions, je retire provisoirement mon amendement, sauf à le représenter plus tard sur les articles que l'on vient d'indiquer. M. le président. Il y a encore sur l'article 1er un amendement de M. Jean Brunet. Voix nombreuses. À demain ! à demain ! M.
porte : « L'enseignement supérieur est libre, sous la surveillance de l'État... » Voilà le premier point. Il ajoute « ... qui reste seul investi du droit de conférer les grades. » La seule manière de renvoyer la solution à l'article 13, en ce qui concerne la collation des grades, serait, pour M. Pascal Duprat, tout en maintenant ce qu'il a dit, de réserver la question de la surveillance de l'État pour le moment où cette question viendra en discussion. (Marques d'assentiment.) M. le rapporteur. La surveillance de l'État est établie par l'article 6. La question restera entière pour cet article. M. Pascal Duprat. Dans ces conditions, je retire provisoirement mon amendement, sauf à le représenter plus tard sur les articles que l'on vient d'indiquer. M. le président. Il y a encore sur l'article 1er un amendement de M. Jean Brunet. Voix nombreuses. À demain ! à demain ! M. le président. Je vais donner lecture de cet amendement. Je consulterai ensuite l'Assemblée sur le renvoi de la discussion à demain. L'amendement de M. Jean Brunet est ainsi conçu : « Remplacer l'article 1er du projet par le suivant : Art. 1er. — Est prohibé tout établissement d'enseignement supérieur qui ne s'appuiera pas sur le principe suprême de Dieu, le créateur et le directeur de l'univers. » (Exclamations diverses.) Cette croyance étant officiellement déclarée et publiée, l'enseignement supérieur est libre. Il L'Assemblée veut-elle entendre aujourd'hui M. Jean Brunet, qui a demandé la parole pour développer son amendement? De divers côtés. À demain ! à demain ! M. le président On demande le renvoi de la discussion à demain. (Oui ! oui !) Je vais consulter l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, décide que la suite de la discussion est renvoyée à demain.) M. le président. Demain, à deux heures, séance publique : Discussion d'un projet de loi tendant à établir une surtaxe sur les alcools et les absinthes à l'octroi de Ploudaniel (Finistère); Discussion d'un projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1874, un crédit de 700,000 fr. applicable au chapitre 9 (Vivres) du
ne s'appuiera pas sur le principe suprême de Dieu, le créateur et le directeur de l'univers. » (Exclamations diverses.) Cette croyance étant officiellement déclarée et publiée, l'enseignement supérieur est libre. Il L'Assemblée veut-elle entendre aujourd'hui M. Jean Brunet, qui a demandé la parole pour développer son amendement? De divers côtés. À demain ! à demain ! M. le président On demande le renvoi de la discussion à demain. (Oui ! oui !) Je vais consulter l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, décide que la suite de la discussion est renvoyée à demain.) M. le président. Demain, à deux heures, séance publique : Discussion d'un projet de loi tendant à établir une surtaxe sur les alcools et les absinthes à l'octroi de Ploudaniel (Finistère); Discussion d'un projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1874, un crédit de 700,000 fr. applicable au chapitre 9 (Vivres) du budget de son ministère ; Suite de l'ordre du jour. M. le président. Il n'y a pas d'observations?... L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à cinq heures trentecinq minutes.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, des suppléments de crédits montant à la somme de 1,493,000 fr., applicables aux dépenses sur ressources spéciales du gouvernement général civil de l'Algérie. Nombre des votants 567 Majorité absolue 284 Pour l'adoption 567 Contre ................. 0 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Abbatucci. Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (le comte de l'). Allemand. Amat. Amy. Ancel. Ancelon. André (Seine). Anisson-Duperon. Arago (Emmanuel). Arbel. Arfeuillères. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Aubry. Audiffret Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Auxais (d'). Aymé de la Chevrière. Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de). Bamberger. Baragnon. Barante (le baron de). Barascud. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Bastard (le comte Octave de). Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beaussire. Beauvillé (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoist du Buis. Berlet. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain).