jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
honorable contradicteur, il n'y en a qu'un seul qui, véritablement, puisse toucher l'Assemblée : c'est celui qui a trait à la question des offres d'argent. Eh bien, il y a quelque chose de très-simple à faire, c'est d'ajouter un paragraphe à l'article 3. Nos offres ne sont pas fermes, elles ne sont pas aussi positives que celles qui ont été faites par les villes de Bordeaux et de Lyon, par l'unique raison qu'on ne peut ni discuter ni conclure un contrat à soi tout seul. Or, la ville de Lille n'a pas trouvé faveur auprès du ministre de l'instruction publique, qui n'a pas voulu s'entendre avec elle. Que vouliez-vous qu'elle lui offrit ? Mais, messieurs, si vous décidez qu'il y aura une faculté à Lille, cette faculté n'existera pas de piano, même après votre vote. J'aurai donc l'honneur, messieurs, de vous proposer d'ajouter à l'article 3 du projet de loi — car dans l'article 2 il n'est pas question des offres — un paragraphe ainsi conçu : « Le ministre est autorisé à accepter les offres analogues qui lui seraient faites par la ville de Lille. » (Très bien ! sur plusieurs bancs.) Permettez-moi, messieurs, de rappeler votre attention sur l'article 4 du projet. Cet article est ainsi libellé : « Le ministre de l'instruction publique déterminera, le conseil de l'instruction publique entendu, les conditions et l'époque de l'installation des facultés nouvelles. » Il ne faut pas venir nous dire : Nous n'avons pas d'offres ! Tant que nous ne vous aurons pas fait des offres qui vous paraissent satisfaisantes, nous ne pouvons rien; mais, une fois que nous vous aurons fait des offres satisfaisantes, nous marcherons de l'avant. Voilà tout. (Approbation sur plusieurs bancs.) M. le président. L'addition que vient d'indiquer M. Testelin se rapporte à l'article 3. Dans ce moment, il est question de l'article 2, et c'est dans cet article portant établissement de facultés nouvelles à Bordeaux et à Lyon, que M. Testelin propose d'ajouter, après les mots : « il sera établi à Bordeaux et à Lyon... » ceux-ci : « et à Lille. » Il
l'article 4 du projet. Cet article est ainsi libellé : « Le ministre de l'instruction publique déterminera, le conseil de l'instruction publique entendu, les conditions et l'époque de l'installation des facultés nouvelles. » Il ne faut pas venir nous dire : Nous n'avons pas d'offres ! Tant que nous ne vous aurons pas fait des offres qui vous paraissent satisfaisantes, nous ne pouvons rien; mais, une fois que nous vous aurons fait des offres satisfaisantes, nous marcherons de l'avant. Voilà tout. (Approbation sur plusieurs bancs.) M. le président. L'addition que vient d'indiquer M. Testelin se rapporte à l'article 3. Dans ce moment, il est question de l'article 2, et c'est dans cet article portant établissement de facultés nouvelles à Bordeaux et à Lyon, que M. Testelin propose d'ajouter, après les mots : « il sera établi à Bordeaux et à Lyon... » ceux-ci : « et à Lille. » Il y a sur cet amendement de M. Testelin une demande de scrutin signée par MM. le vicomte de Saintenac, comte Desbassyns de Richelmont, A. Lestourgie, E. de Dampierre, de la Rochette, E. de Labassière, de Bouillé, comte de Kergorlay, X. Dufaur, de Forsanz, A. de Colombet, de Kermenguy, de Lorgeril, comte de Cintré, vicomte d'Aboville, Lur-Saluces, de Kergariou, de La Roche-Aymon, A. Boullier, marquis de Clercq, G. de Saint-Victor, comte de Boisboissel, H. de Champagny, comte de Vaulchier. Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis). M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin. Nombre des votants 609 Majorité absolue 30") Pour 301 Contre 308 L'Assemblée n'a pas adopté. On m'avait remis également une demande de scrutin public sur l'article 2. Les auteurs de cette demande la maintiennent-ils ? Quelques voix. Oui ! oui! D'autres voix. Non ! non ! M. le président. Permettez ! c'est aux auteurs de la demande que je m'adresse. S'ils ne la maintiennent pas .. (Non! non !) Je consulte l'Assemblée par mains levées. (L'article 2, mis aux voix, est adopté.) « Art. 3. — Les offres contenues dans les délibérations du conseil municipal de Bordeaux
comte de Cintré, vicomte d'Aboville, Lur-Saluces, de Kergariou, de La Roche-Aymon, A. Boullier, marquis de Clercq, G. de Saint-Victor, comte de Boisboissel, H. de Champagny, comte de Vaulchier. Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis). M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin. Nombre des votants 609 Majorité absolue 30") Pour 301 Contre 308 L'Assemblée n'a pas adopté. On m'avait remis également une demande de scrutin public sur l'article 2. Les auteurs de cette demande la maintiennent-ils ? Quelques voix. Oui ! oui! D'autres voix. Non ! non ! M. le président. Permettez ! c'est aux auteurs de la demande que je m'adresse. S'ils ne la maintiennent pas .. (Non! non !) Je consulte l'Assemblée par mains levées. (L'article 2, mis aux voix, est adopté.) « Art. 3. — Les offres contenues dans les délibérations du conseil municipal de Bordeaux en date du 26 février 1872, du conseil municipal de Lyon en date du 24 juin 1873, et de la commission municipale de Lyon en date du 3 mars 1874, sont acceptées. « Le ministre de l'instruction publique déterminera les conditions d'installation des facultés nouvelles. » L'addition que M. Testelin avait proposée à cet article devient sans objet par suite du vote de l'Assemblée sur son amendement à l'article 2. Mais il y a sur cet article deux amendements qui consistent à supprimer le dernier paragraphe : « ... Le ministre de l'instruction publique déterminera les conditions d'installation des facultés nouvelles. » La commission propose, avec leurs auteurs, MM. Testelin et Gatien-Arnoult, la suppression de ce paragraphe final, et son remplacement par deux articles qui prendraient les numéros. 4 et 5. Je mets d'abord aux voix la première partie de l'article 3 dont je viens de donner lecture. (L'article 3, moins le paragraphe final, est mis aux voix et adopté.) M. le président. Le paragraphe final de l'article 3 ayant été retiré par la commission et n'étant repris par personne, il n'y a pas lieu de le mettre aux voix. L'article 3 est réduit aux termes qui viennent d'être votés.
avait proposée à cet article devient sans objet par suite du vote de l'Assemblée sur son amendement à l'article 2. Mais il y a sur cet article deux amendements qui consistent à supprimer le dernier paragraphe : « ... Le ministre de l'instruction publique déterminera les conditions d'installation des facultés nouvelles. » La commission propose, avec leurs auteurs, MM. Testelin et Gatien-Arnoult, la suppression de ce paragraphe final, et son remplacement par deux articles qui prendraient les numéros. 4 et 5. Je mets d'abord aux voix la première partie de l'article 3 dont je viens de donner lecture. (L'article 3, moins le paragraphe final, est mis aux voix et adopté.) M. le président. Le paragraphe final de l'article 3 ayant été retiré par la commission et n'étant repris par personne, il n'y a pas lieu de le mettre aux voix. L'article 3 est réduit aux termes qui viennent d'être votés. Je vais maintenant consulter l'Assemblée sur les deux articles nouveaux proposés par la commission : « Art. 4. — Le ministre de l'instruction publique déterminera, le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, les conditions et l'époque de l'installation des facultés nouvelles. » (Cet article 4 est mis aux voix et adopté.) « Art. 5. — Un décret rendu en conseil supérieur de l'instruction publique fixera le mode de présentation pour la première nomination aux chaires des facultés créées par la présente loi. » — (Adopté.) M. le président. M. le docteur Bouisson a proposé un article additionnel ainsi conçu : « Les facultés de médecine de Paris, de Montpellier et de Nancy, recevront, dans un délai correspondant à celui de l'établissement des nouvelles facultés de médecine, les améliorations matérielles que comporte l'état présent de la science. « M. le ministre de l'instruction publique provoquera, pour ces améliorations, le concours financier de l'Etat et des villes où siègent les facultés sus-indiquées. » (Exclamations diverses.) L'Assemblée décidera. M. Bouisson a la parole. M. Bouisson. Messieurs, vous venez de voter la création de deux facultés de médecine, l'une à Lyon, l'autre à Bordeaux. Si un vote d'ensemble vient confirmer cette décision, il ne
adopté.) « Art. 5. — Un décret rendu en conseil supérieur de l'instruction publique fixera le mode de présentation pour la première nomination aux chaires des facultés créées par la présente loi. » — (Adopté.) M. le président. M. le docteur Bouisson a proposé un article additionnel ainsi conçu : « Les facultés de médecine de Paris, de Montpellier et de Nancy, recevront, dans un délai correspondant à celui de l'établissement des nouvelles facultés de médecine, les améliorations matérielles que comporte l'état présent de la science. « M. le ministre de l'instruction publique provoquera, pour ces améliorations, le concours financier de l'Etat et des villes où siègent les facultés sus-indiquées. » (Exclamations diverses.) L'Assemblée décidera. M. Bouisson a la parole. M. Bouisson. Messieurs, vous venez de voter la création de deux facultés de médecine, l'une à Lyon, l'autre à Bordeaux. Si un vote d'ensemble vient confirmer cette décision, il ne me restera plus qu'à m'incliner et à souhaiter prospérité à des établissements aussi importants que des facultés de médecine. Cependant si vous voulez attacher votre nom à des institutions scientifiques aussi importantes, mais de création nouvelle, vous ne voulez pas, sans doute, abandonner les anciennes; et si vous avez consenti déjà à des sacrifices considérables pour assurer la prospérité de ces dernières, je me trouve, précisément et par ce fait, fortifié dans ma tâche et autorisé plus que jamais à vous recommander l'adoption de mon amendement. Vous ne marchanderez pas les moyens de succès aux facultés que vous voulez créer ; elles seront votre œuvre, elles appartiendront au pays, elles l'honoreront peut-être ; mais, je le répète, vous ne sauriez vouloir abandonner dans un état insuffisant des facultés dont l'origine remonte à l'origine même de l'université, qui ont rendu d'immenses services, qui doivent poursuivre et compléter leur mission séculaire et qui ont besoin d'être relevées, améliorées sous différents rapports. Il est vrai, messieurs, que ces facultés possèdent un personnel éminent et peuvent, sous ce rapport, faire honneur à la France, aujourd'hui comme par le passé ; mais on ne saurait méconnaître qu'elles laissent à désirer sous le rapport de leur
déjà à des sacrifices considérables pour assurer la prospérité de ces dernières, je me trouve, précisément et par ce fait, fortifié dans ma tâche et autorisé plus que jamais à vous recommander l'adoption de mon amendement. Vous ne marchanderez pas les moyens de succès aux facultés que vous voulez créer ; elles seront votre œuvre, elles appartiendront au pays, elles l'honoreront peut-être ; mais, je le répète, vous ne sauriez vouloir abandonner dans un état insuffisant des facultés dont l'origine remonte à l'origine même de l'université, qui ont rendu d'immenses services, qui doivent poursuivre et compléter leur mission séculaire et qui ont besoin d'être relevées, améliorées sous différents rapports. Il est vrai, messieurs, que ces facultés possèdent un personnel éminent et peuvent, sous ce rapport, faire honneur à la France, aujourd'hui comme par le passé ; mais on ne saurait méconnaître qu'elles laissent à désirer sous le rapport de leur installation matérielle, sous le rapport de l'installation de leurs services et sous le rapport des ressources financières qui assurent un bon fonctionnement. Si vous acceptez cette vérité, votre concours, ce me semble, ne saurait être douteux, car il s'agit de la cause même de la science et de l'honneur du pays. Et ici, messieurs, on ne pourra pas m'objecter, comme on l'a fait hier, que des vues personnelles me préoccupent et que je plaide directement ou indirectement la cause de la faculté de Montpellier. Non, ce que je viens vous demander, c'est l'amélioration de nos foyers de science médicale, c'est l'élévation et l'affermissement de la faculté de Paris, non moins que le progrès et l'installation irréprochable des facultés de province. (Aux voix! aux voix!) Je n'ai plus qu'un mot à dire, et je finis. Permettez-moi de vous relire mon article additionnel : « Les facultés de médecine de Paris, de Montpellier et de Nancy recevront, dans un délai correspondant à celui de l'établissement des nouvelles facultés de médecine, les améliorations matérielles que comporte l'état présent de la science. « M. le ministre de l'instruction publique provoquera pour ces améliorations le concours financier de l'Etat et des villes dans lesquelles siègent
pays. Et ici, messieurs, on ne pourra pas m'objecter, comme on l'a fait hier, que des vues personnelles me préoccupent et que je plaide directement ou indirectement la cause de la faculté de Montpellier. Non, ce que je viens vous demander, c'est l'amélioration de nos foyers de science médicale, c'est l'élévation et l'affermissement de la faculté de Paris, non moins que le progrès et l'installation irréprochable des facultés de province. (Aux voix! aux voix!) Je n'ai plus qu'un mot à dire, et je finis. Permettez-moi de vous relire mon article additionnel : « Les facultés de médecine de Paris, de Montpellier et de Nancy recevront, dans un délai correspondant à celui de l'établissement des nouvelles facultés de médecine, les améliorations matérielles que comporte l'état présent de la science. « M. le ministre de l'instruction publique provoquera pour ces améliorations le concours financier de l'Etat et des villes dans lesquelles siègent les facultés sus-indiquées. » Le but que je me propose d'atteindre par mon amendement est si légitime qu'il n'a pas échappé à la commission elle-même ; elle en a fait l'objet d'un vœu et elle l'a inscrit dans les considérants de son rapport. C'est ce vœu formé par la commission elle-même que je vous demande d'inscrire dans la loi, parce qu'il est exprimé d'une façon trop platonique dans le rapport de la commission. La foi qui n'agit point est-ce une foi sincère? Messieurs, j'ai défendu avec conviction les intérêts des facultés existantes ; je demeure fidèle à ma tâche jusqu'au dernier moment ; c'est à vous d'accomplir votre œuvre en mettant les anciennes facultés au moins au niveau de celles que vous voulez créer et auxquelles vous donnez tant d'avantages. En créant les facultés de Lyon et de Bordeaux, ne désertez pas celles de Paris, de Montpellier et de Nancy qui réclament leur droit d'aînesse. (Approbation sur plusieurs bancs. — Aux voix! aux voix!) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, l'amendement que vient de développer l'honorable M. Bouisson tend à établir une simultanéité entre l'installation des facultés nouvelles dont vous venez de
elle-même que je vous demande d'inscrire dans la loi, parce qu'il est exprimé d'une façon trop platonique dans le rapport de la commission. La foi qui n'agit point est-ce une foi sincère? Messieurs, j'ai défendu avec conviction les intérêts des facultés existantes ; je demeure fidèle à ma tâche jusqu'au dernier moment ; c'est à vous d'accomplir votre œuvre en mettant les anciennes facultés au moins au niveau de celles que vous voulez créer et auxquelles vous donnez tant d'avantages. En créant les facultés de Lyon et de Bordeaux, ne désertez pas celles de Paris, de Montpellier et de Nancy qui réclament leur droit d'aînesse. (Approbation sur plusieurs bancs. — Aux voix! aux voix!) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, l'amendement que vient de développer l'honorable M. Bouisson tend à établir une simultanéité entre l'installation des facultés nouvelles dont vous venez de décider la création, et l'exécution d'améliorations matérielles nécessitées par l'état présent de la science et que devraient recevoir les trois facultés déjà existantes. De deux choses l'une : ou l'amendement de notre honorable collègue n'exprime qu'un vœu, ou il renferme une disposition impérative. Dans le premier cas, bien que la commission s'associe au vœu formulé, bien qu'elle soit persuadée que l'Assemblée et le Gouvernement s'y associeraient également et voudraient y donner autant que possible une juste satisfaction lorsque viendra la discussion du budget, elle pense que la place d'un simple vœu n'est pas dans un article de loi. Dans le second cas, le caractère impératif de l'amendement mettrait une condition financière sine qua non à la création des nouvelles facultés et grèverait ainsi, à l'avance, le budget de l'Etat d'une somme dont le chiffre, contrairement à tous les précédents, resterait indéterminé ; or, une des raisons qui ont décidé la commission à appuyer les créations de facultés de médecine demandées par la ville de Bordeaux et par la ville de Lyon, raison qui, sans doute, n'a pas été étrangère à la décision de l'Assemblée, c'est que ces facultés ne coûteront rien à l'Etat, puisque ce sont les villes qui feront
commission s'associe au vœu formulé, bien qu'elle soit persuadée que l'Assemblée et le Gouvernement s'y associeraient également et voudraient y donner autant que possible une juste satisfaction lorsque viendra la discussion du budget, elle pense que la place d'un simple vœu n'est pas dans un article de loi. Dans le second cas, le caractère impératif de l'amendement mettrait une condition financière sine qua non à la création des nouvelles facultés et grèverait ainsi, à l'avance, le budget de l'Etat d'une somme dont le chiffre, contrairement à tous les précédents, resterait indéterminé ; or, une des raisons qui ont décidé la commission à appuyer les créations de facultés de médecine demandées par la ville de Bordeaux et par la ville de Lyon, raison qui, sans doute, n'a pas été étrangère à la décision de l'Assemblée, c'est que ces facultés ne coûteront rien à l'Etat, puisque ce sont les villes qui feront les frais de l'établissement et de l'entretien pendant la période de début. Nous ne voulons pas, en transformant la situation, faire d'une loi qui ne devait rien coûter à l'Etat une loi onéreuse pour les finances générales du pays. Ainsi, la commission pense que ce que l'honorable M. Bouisson peut faire de mieux pour les intérêts qui le préoccupent à si juste titre, c'est, lors de la discussion du budget, de présenter une proposition détaillée indiquant des chiffres précis, ou de venir appuyer à cette tribune des propositions qui sont déjà déposées en faveur de nos facultés de médecine et sur lesquelles l'Assemblée aura à statuer. Ce ne sera pas celui qui a l'honneur de parler en ce moment qui viendra combattre ces demandes ; mais elles ne me paraissent pas être à leur place dans la loi sur laquelle nous délibérons. (Très bien! très bien!) M. Bouisson. Je retire mon amendement. M. le président. L'amendement étant retiré, il n'y a pas lieu de le mettre aux voix Je consulte l'Assemblée sur l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi, dans son ensemble, est mis aux voix et adopté.) M. le président. Demain, à deux heures, séance publique :
faire de mieux pour les intérêts qui le préoccupent à si juste titre, c'est, lors de la discussion du budget, de présenter une proposition détaillée indiquant des chiffres précis, ou de venir appuyer à cette tribune des propositions qui sont déjà déposées en faveur de nos facultés de médecine et sur lesquelles l'Assemblée aura à statuer. Ce ne sera pas celui qui a l'honneur de parler en ce moment qui viendra combattre ces demandes ; mais elles ne me paraissent pas être à leur place dans la loi sur laquelle nous délibérons. (Très bien! très bien!) M. Bouisson. Je retire mon amendement. M. le président. L'amendement étant retiré, il n'y a pas lieu de le mettre aux voix Je consulte l'Assemblée sur l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi, dans son ensemble, est mis aux voix et adopté.) M. le président. Demain, à deux heures, séance publique : Suite de l'ordre du jour. M. Bérenger (Drôme). Je prie l'Assemblée de vouloir bien mettre à la suite de son ordre du jour la deuxième délibération du projet de loi présenté par la commission d'enquête sur les établissements pénitentiaires, et relatif à la réforme des prisons départementales. M. le président. Il n'y a pas d'opposition? Le projet sera inscrit à la suite de l'ordre du jour. M. de Pressensé. J'ai l'honneur de demander à l'Assemblée de vouloir bien mettre à la suite de son ordre du jour le projet de loi concernant la liberté des cultes sur lequel un rapport a été déposé depuis six mois déjà. Ce n'est pas un tour de faveur que je réclame, mais l'inscription du projet de loi à la "suite de l'ordre du jour". M. le président. Il n'y a pas d'opposition?... Le projet de loi sera porté à la suite de l'ordre du jour. Y a-t-il d'autres observations sur l'ordre du jour?... L'ordre du jour demeure ainsi fixé. (La séance est levée à cinq heures et demie.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur l'article 1er du projet de loi relatif à la création de facultés de médecine.
Il n'y a pas d'opposition? Le projet sera inscrit à la suite de l'ordre du jour. M. de Pressensé. J'ai l'honneur de demander à l'Assemblée de vouloir bien mettre à la suite de son ordre du jour le projet de loi concernant la liberté des cultes sur lequel un rapport a été déposé depuis six mois déjà. Ce n'est pas un tour de faveur que je réclame, mais l'inscription du projet de loi à la "suite de l'ordre du jour". M. le président. Il n'y a pas d'opposition?... Le projet de loi sera porté à la suite de l'ordre du jour. Y a-t-il d'autres observations sur l'ordre du jour?... L'ordre du jour demeure ainsi fixé. (La séance est levée à cinq heures et demie.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur l'article 1er du projet de loi relatif à la création de facultés de médecine. Nombre des votants 588. Majorité absolue 295 Pour l'adoption 447 Contre 141 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Edmond) (Seine). Adrien Léon. Aigle (le comte de l'). Alexandre (Charles). Allemand. Amat. Amy. Ancelon. Andelarre (le marquis d'). André (Seine). Anisson-Duperon. Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Aubry. Aurpille de Paladines (le général d'). Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de). Bamberger. Baragnon. Barante (le baron de). Barascud. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Benoist d'Azy (comte). Benoist du Buis. Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bernard-Dutreil. Bert. Bertauld. Besnard. Bigot. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Boduin. Boffington. Bonnel (Léon). Bonnet. Boreau-Lajanaudie. Bottard. Bottieau. Bouchet (Bouches-du-Rhône). Boullier (Loire). Boysset. Bozérian. Brabant. Brame (Jules). Brelay (Emile). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Broglie (le duc de). Brun (Charles) (Var). Brun (Lucien) (Ain). Buée. Buisson (Jules) (Aude). Caduc. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Calmon. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac (de). Canon. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carauet. Carré-Kérisouët. Casimir-Perier. Casse (Bernard). Cazot. Chabaud La Tour (général baron de). Chabron (général de). Chadois (le colonel de). Challemel-Lacour. Chambrun (comte de). Champvallier (de). Chaper. Chardon. Chareton (général). Charreyron. Charton. Chaurand