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« Les propositions Ci-dessus ne soulèvent aucune objection de la part de M. le Préfet mais en ce qui concerne l'avance à consentir par le Département, elles doivent être sanctionnées par une décision de votre Assemblée. « Dès lors, M. le Préfet vous propose de vouloir bien, en lui donnant acte de la communication du compte-rendu de M. le Directeur départemental des Postes : « 1° Inscrire au budget départemental pour l'exercice 1935, la somme nécessaire au mandatement de l'avance totale, soit 77.700 fr. ; « 2° Donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les projets dans l'intervalle de vos deux sessions et pour approuver le ou les avenants à intervenir relativement à cet objet entre l'Etat et le Département. » Votre 4e Commission vous demande de ratifier les propositions de M. le Préfet. Adopté. PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 783 Garantie du Département pour les prêts consentis aux Coopératives agricoles (Rapport du Préfet, page 101) M. Férin, rapporteur : « Au cours de la séance du 1er Mai 1934, vous aviez bien voulu adopter une proposition que j'ai présentée pour faire mettre à l'étude les moyens destinés à permettre aux coopératives agricoles d'obtenir des prêts agricoles avec la garantie du département, dans les mêmes conditions que celles accordées par la Convention de 1932, car, à ce moment, la situation était d'autant plus angoissante au point de vue du financement de la récolte que les avances mises à la disposition de la Caisse nationale agricole étaient d'un très faible volume. « Depuis, comme le constate d'ailleurs le rapport de M. le Préfet, les avances ont été considérablement relevées par le Parlement puisqu'à la suite du premier crédit de 100 millions prévu par la loi de finances du 20 Février 1934, la loi du 4 Juillet l'a porté à 300 et celle du 9 Juillet a ouvert un nouveau crédit de 500 millions, et M. le Préfet après avoir consulté pour son étude la Chambre d'Agriculture, et pris l'avis de la Caisse régionale de Châlons, estime que pour l'instant la situation s'étant modifiée, il n'est pas nécessaire de
avec la garantie du département, dans les mêmes conditions que celles accordées par la Convention de 1932, car, à ce moment, la situation était d'autant plus angoissante au point de vue du financement de la récolte que les avances mises à la disposition de la Caisse nationale agricole étaient d'un très faible volume. « Depuis, comme le constate d'ailleurs le rapport de M. le Préfet, les avances ont été considérablement relevées par le Parlement puisqu'à la suite du premier crédit de 100 millions prévu par la loi de finances du 20 Février 1934, la loi du 4 Juillet l'a porté à 300 et celle du 9 Juillet a ouvert un nouveau crédit de 500 millions, et M. le Préfet après avoir consulté pour son étude la Chambre d'Agriculture, et pris l'avis de la Caisse régionale de Châlons, estime que pour l'instant la situation s'étant modifiée, il n'est pas nécessaire de faire jouer la garantie du Département. « Devant la matérialité des faits, je demande que le Conseil général réserve la question qui pourrait être reprise plus tard si les disponibilités actuelles se raréfiaient. » M. Patizel. — D'après les conclusions de M. Férin, il semble que la chose reste en l'état ? M. Férin. — Pas du tout. M. Patizel. — Cela ne me donne pas tout à fait satisfaction. Les cultivateurs se trouvent dans une situation difficile ; pour qu'ils puissent résister aux offres inférieures au prix légal et, par conséquent, pour que la loi ait des chances d'être appliquée, il faudrait qu'on puisse leur consentir des avances D'après M. le Préfet, ils peuvent encore s'adresser aux Caisses de Crédit agricole individuellement, mais c'est une méthode qui n'a pas donné tous les résultats qu'on en attendait, et dans certains départements, les Conseils généraux ont engagé leur département à aller jusqu'à contracter un emprunt garanti par le blé pour prêter de l'argent aux cultivateurs. Evidemment, j'hésite un peu à lancer le département de la Marne dans une opération comme celle-ci, parce que nous devrions la généraliser à la viticulture, les mêmes garanties que pour l'agriculture : en effet le blé
l'état ? M. Férin. — Pas du tout. M. Patizel. — Cela ne me donne pas tout à fait satisfaction. Les cultivateurs se trouvent dans une situation difficile ; pour qu'ils puissent résister aux offres inférieures au prix légal et, par conséquent, pour que la loi ait des chances d'être appliquée, il faudrait qu'on puisse leur consentir des avances D'après M. le Préfet, ils peuvent encore s'adresser aux Caisses de Crédit agricole individuellement, mais c'est une méthode qui n'a pas donné tous les résultats qu'on en attendait, et dans certains départements, les Conseils généraux ont engagé leur département à aller jusqu'à contracter un emprunt garanti par le blé pour prêter de l'argent aux cultivateurs. Evidemment, j'hésite un peu à lancer le département de la Marne dans une opération comme celle-ci, parce que nous devrions la généraliser à la viticulture, les mêmes garanties que pour l'agriculture : en effet le blé se vendra toujours et, d'autre part, on n'envisagerait pas des avances supérieures à un prix trop élevé par quintal de blé (40 à 50 francs) de sorte qu'on serait à peu près certain de retrouver les sommes avancées. On pourrait, pour le paiement de ces blés, exiger qu'il ait lieu par l'intermédiaire de la Caisse de Crédit agricole, ce qui constituerait une garantie réelle. Or, nous n'avons pas les mêmes garanties du côté du Champagne qui ne se vend pas obligatoirement. M. Férin. — C'est exact. M. Patizel. — Je proposerais volontiers, qu'on nomme une Commission qui s'occuperait de cette affaire avant la fin de la session ; demain, nous pourrions examiner cette question — cela répondrait à de nombreuses demandes que j'ai reçues des associations agricoles du département. M. Férin. — L'avis de la Chambre d'Agriculture a prévalu et nous concluons comme elle. M. Patizel— Depuis, la situation s'est aggravée. M. Férin. — Les crédits de 500.000 francs et de 200.000 francs c'est-à-dire, 700.000 francs qui sont mis à la disposition du Crédit agricole permettent d'attendre, mais sous la réserve expresse que la question pourrait revenir si les disponibilités se raréfiaient. M. Patizel. — Vous réservez la possibilité de
par l'intermédiaire de la Caisse de Crédit agricole, ce qui constituerait une garantie réelle. Or, nous n'avons pas les mêmes garanties du côté du Champagne qui ne se vend pas obligatoirement. M. Férin. — C'est exact. M. Patizel. — Je proposerais volontiers, qu'on nomme une Commission qui s'occuperait de cette affaire avant la fin de la session ; demain, nous pourrions examiner cette question — cela répondrait à de nombreuses demandes que j'ai reçues des associations agricoles du département. M. Férin. — L'avis de la Chambre d'Agriculture a prévalu et nous concluons comme elle. M. Patizel— Depuis, la situation s'est aggravée. M. Férin. — Les crédits de 500.000 francs et de 200.000 francs c'est-à-dire, 700.000 francs qui sont mis à la disposition du Crédit agricole permettent d'attendre, mais sous la réserve expresse que la question pourrait revenir si les disponibilités se raréfiaient. M. Patizel. — Vous réservez la possibilité de reprendre la question. Or, je demande qu'on le fasse tout de suite, en nommant une Commission qui s'en occuperait demain matin ; dans quelques mois il ne serait plus temps. PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 787 M. le Président. —■ Vous avez entendu, Messieurs, la proposition de M. Patizel. Êtes-vous partisans de la nomination d'une Commission spéciale ? M. Patizel. — Si vous voulez, renvoyez cette affaire à la quatrième Commission, et je demanderai que le président de la Commission des finances assiste à la discussion. M. le Président— Pas d'oppositions ? La proposition de M. Patizel est adoptée. Postes, Télégraphes et Téléphones. Rapport annuel de M. le Directeur (Rapport du Préfet, page 4-4-9) M. Férin, rapporteur : « Le rapport de M. le Directeur des P. T. T., pour l'exercice du 1er août au 31 juillet, témoigne de l'activité louable de cette Administration pour améliorer les relations postales, télégraphiques et téléphoniques. « Toutefois, il est regrettable que le service du courrier postal pour les bureaux de poste, soit confié à la Société des Transports départementaux, quand les horaires des autobus ne peuvent assurer efficacement le service du courrier. « C'est ainsi, par exemple, que pour les bureaux de
Êtes-vous partisans de la nomination d'une Commission spéciale ? M. Patizel. — Si vous voulez, renvoyez cette affaire à la quatrième Commission, et je demanderai que le président de la Commission des finances assiste à la discussion. M. le Président— Pas d'oppositions ? La proposition de M. Patizel est adoptée. Postes, Télégraphes et Téléphones. Rapport annuel de M. le Directeur (Rapport du Préfet, page 4-4-9) M. Férin, rapporteur : « Le rapport de M. le Directeur des P. T. T., pour l'exercice du 1er août au 31 juillet, témoigne de l'activité louable de cette Administration pour améliorer les relations postales, télégraphiques et téléphoniques. « Toutefois, il est regrettable que le service du courrier postal pour les bureaux de poste, soit confié à la Société des Transports départementaux, quand les horaires des autobus ne peuvent assurer efficacement le service du courrier. « C'est ainsi, par exemple, que pour les bureaux de postes de La Chaussée, Saint-Amand-sur-Fion et Vitry-en-Perthois, le service postal confié aux lignes de Vitry-le-François, Saint-Jean-sur-Moivre et Givry-en-Argonne-Vitry-le-François, ne donne aucune satisfaction aux habitants des communes desservies par ces bureaux. En ce sens que les horaires des autobus étant établis pour des besoins de voyageurs, deviennent trop tardifs le matin, pour assurer le service du courrier. « Il arrive ainsi que des correspondances mettent au 20e siècle, deux jours pour se rendre d'un canton ou d'une commune à l'autre. « En conséquence, il y a lieu, comme d'ailleurs le demande le Conseil d'arrondissement de Vitry, de rétablir à bref délai le service postal par courrier spécial dans les bureaux visés et de veiller à ce que prochainement cette légitime satisfaction puisse prendre rang parmi les nombreuses améliorations dues à l'activité de l'Administration— activité à laquelle je rends d'ailleurs hommage. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Inondations de la Marne. — Mesures à prendre dans la région de Vitry-le-François M. Férin, « Propose au Conseil général d'adopter un vœu du Conseil d'arrondissement de Vitry-le-François, tendant à la création d'un syndicat, ayant pour but de rechercher les moyens d'éviter, dans la région, les inondations de la Marne. » M. Patizel. —
pour assurer le service du courrier. « Il arrive ainsi que des correspondances mettent au 20e siècle, deux jours pour se rendre d'un canton ou d'une commune à l'autre. « En conséquence, il y a lieu, comme d'ailleurs le demande le Conseil d'arrondissement de Vitry, de rétablir à bref délai le service postal par courrier spécial dans les bureaux visés et de veiller à ce que prochainement cette légitime satisfaction puisse prendre rang parmi les nombreuses améliorations dues à l'activité de l'Administration— activité à laquelle je rends d'ailleurs hommage. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Inondations de la Marne. — Mesures à prendre dans la région de Vitry-le-François M. Férin, « Propose au Conseil général d'adopter un vœu du Conseil d'arrondissement de Vitry-le-François, tendant à la création d'un syndicat, ayant pour but de rechercher les moyens d'éviter, dans la région, les inondations de la Marne. » M. Patizel. — Cela pourrait se faire dans le cadre départemental. Pour créer des associations de ce genre, il suffit de constituer un dossier et de l'envoyer à la Préfecture. Férin. — Cela a été fait, mais la Préfecture n'a pas donné signe de vie. M. Patizel. — Dans ce cas, je suis d'accord avec vous pour la rappeler à l'ordre. M. Margaine. — Il faudrait savoir de quoi il s'agit exactement. On ne peut pas faire un syndicat pour une rivière qui appartient à l'Etat, par exemple. M. Férin. — Il est besoin d'une subvention à cet endroit. M. Margaine. — De l'Etat ? Mais c'est à lui à faire les travaux. M. Férin. — Le concours de l'Etat ne joue, que dans une certaine mesure. M. Margaine. — Il doit faire tout, M. Férin. — Il ne le fait pas. À cet endroit la Marne est-elle navigable et flottable ? M. Férin. — En partie flottable, à partir de Vitry. M. Merlin. — Ah, voilà ! M. Patisel. — Vous avez besoin du concours des communes et, naturellement, pour connaître l'effort à faire, elles se sont constituées en syndicat. M. Férin. — Je le crois nécessaire. M. Merlin. — Il faudrait
d'accord avec vous pour la rappeler à l'ordre. M. Margaine. — Il faudrait savoir de quoi il s'agit exactement. On ne peut pas faire un syndicat pour une rivière qui appartient à l'Etat, par exemple. M. Férin. — Il est besoin d'une subvention à cet endroit. M. Margaine. — De l'Etat ? Mais c'est à lui à faire les travaux. M. Férin. — Le concours de l'Etat ne joue, que dans une certaine mesure. M. Margaine. — Il doit faire tout, M. Férin. — Il ne le fait pas. À cet endroit la Marne est-elle navigable et flottable ? M. Férin. — En partie flottable, à partir de Vitry. M. Merlin. — Ah, voilà ! M. Patisel. — Vous avez besoin du concours des communes et, naturellement, pour connaître l'effort à faire, elles se sont constituées en syndicat. M. Férin. — Je le crois nécessaire. M. Merlin. — Il faudrait connaître le régime de la rivière. M. Férin. — En certains endroits elle est navigable ; dans d'autres elle ne l'est pas. M. Margaine. — Nous perdons notre temps à nous occuper d'une combinaison irrégulière. M. le Président. — Je mets la proposition de M. Férin aux voix. M. Patizel. — C'est M. Margaine qui a raison, mais je n'insiste pas. M. Merlin. — Il faut renvoyer à l'Administration tout simplement. M. Férin. — Vous aurez peut-être ce vœu à la deuxième Commission, mais l'on m'avait prié de vous en saisir ; c'est fait. Ce vœu est renvoyé d'office à l'Administration. Vœu du Conseil d'arrondissement de Vitry protestant contre le fait que des postes d'instituteurs et d'institutrices n'ont pas été pourvus pour la rentrée scolaire. M. Férin — J'avais encore un vœu du Conseil d'arrondissement de Vitry, qui intéresse tout le département. Il tend à ce que les postes d'instituteurs et d'institutrices soient effectivement pourvus pour les rentrées scolaires ; il y a de nombreuses vacances et les maires protestent. Le Conseil général adopte. Eaux et Forêts. — Rapport de M. le Conservateur (Rapport du Préfet, page 441) M. Léonce Bernheim, rapporteur : « Vous avez tous lu le rapport
— C'est M. Margaine qui a raison, mais je n'insiste pas. M. Merlin. — Il faut renvoyer à l'Administration tout simplement. M. Férin. — Vous aurez peut-être ce vœu à la deuxième Commission, mais l'on m'avait prié de vous en saisir ; c'est fait. Ce vœu est renvoyé d'office à l'Administration. Vœu du Conseil d'arrondissement de Vitry protestant contre le fait que des postes d'instituteurs et d'institutrices n'ont pas été pourvus pour la rentrée scolaire. M. Férin — J'avais encore un vœu du Conseil d'arrondissement de Vitry, qui intéresse tout le département. Il tend à ce que les postes d'instituteurs et d'institutrices soient effectivement pourvus pour les rentrées scolaires ; il y a de nombreuses vacances et les maires protestent. Le Conseil général adopte. Eaux et Forêts. — Rapport de M. le Conservateur (Rapport du Préfet, page 441) M. Léonce Bernheim, rapporteur : « Vous avez tous lu le rapport intéressant et documenté de M. le Conservateur des Eaux et Forêts. « Votre Commission vous propose d'adresser les félicitations du Conseil général à M. le Conservateur des Eaux et Forêts pour toutes les indications précieuses qui figurent dans son rapport et de donner acte à M. le Préfet. » Adopté. Génie rural. — Rapport de MM. les Ingénieurs (Rapport du Préfet, page 457) M. Léonce Bernheim, rapporteur, « Vous avez tous lu avec l'intérêt très grand qu'il comportait, le rapport de MM. les Ingénieurs du service du Génie rural, sur le fonctionnement de leur service dans le département de la Marne, et, d'ailleurs, le rapport complémentaire de MM. les Ingénieurs du Contrôle et de MM. les Ingénieurs du Génie rural sur l'électrification du département. « Encore que ralentis par suite des conséquences de la crise économique générale, les travaux d'électrification suivent leur cours et classent à cet égard notre département en bon rang dans l'ensemble des départements français. « Votre deuxième Commission, en vous proposant de donner acte à M. le Préfet, du dépôt de ce rapport, vous invite en même temps à adresser à MM. les Ingénieurs du Contrôle et du Génie rural, ses sincères félicitations. » Adopté. PREMIÈRE
Génie rural. — Rapport de MM. les Ingénieurs (Rapport du Préfet, page 457) M. Léonce Bernheim, rapporteur, « Vous avez tous lu avec l'intérêt très grand qu'il comportait, le rapport de MM. les Ingénieurs du service du Génie rural, sur le fonctionnement de leur service dans le département de la Marne, et, d'ailleurs, le rapport complémentaire de MM. les Ingénieurs du Contrôle et de MM. les Ingénieurs du Génie rural sur l'électrification du département. « Encore que ralentis par suite des conséquences de la crise économique générale, les travaux d'électrification suivent leur cours et classent à cet égard notre département en bon rang dans l'ensemble des départements français. « Votre deuxième Commission, en vous proposant de donner acte à M. le Préfet, du dépôt de ce rapport, vous invite en même temps à adresser à MM. les Ingénieurs du Contrôle et du Génie rural, ses sincères félicitations. » Adopté. PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Vœux de divers Conseils d'arrondissement M. Bernheim. — J'ai à vous mettre au courant des vœux suivants, qui ont été émis par des Conseils d'arrondissement : Conseil d'arrondissement d'Epernay Un premier vœu tendant à faire respecter la loi du cours minimum pour le blé ; il a été joint aux vœux relatifs à la question du blé, qui doit être rapporté par M. Patizel. Création d'une section agricole au Conseil des Prud'hommes : Avis favorable de la quatrième Commission, qui propose au Conseil général d'adopter ce vœu. Adopté. Conseil d'arrondissement de Chalons Vœu tendant à faire suspendre, pour les moulins situés dans le département de la Marne, la faculté de se libérer au moyen de certificats B. R., etc.. Il a été joint aux vœux relatifs à la question du blé, à rapporter par M. Patizel. Conseil d'arrondissement de Reims Création d'une 2e boite aux lettres dans la commune de Taissy : Avis favorable de la deuxième Commission, qui propose au Conseil général d'adopter ce vœu. Adopté. Travail de répartition des fonds votés pour les calamités agricoles soit accélééré : Avis favorable de la Commission. Cette question a été examinée à la dernière session et
il a été joint aux vœux relatifs à la question du blé, qui doit être rapporté par M. Patizel. Création d'une section agricole au Conseil des Prud'hommes : Avis favorable de la quatrième Commission, qui propose au Conseil général d'adopter ce vœu. Adopté. Conseil d'arrondissement de Chalons Vœu tendant à faire suspendre, pour les moulins situés dans le département de la Marne, la faculté de se libérer au moyen de certificats B. R., etc.. Il a été joint aux vœux relatifs à la question du blé, à rapporter par M. Patizel. Conseil d'arrondissement de Reims Création d'une 2e boite aux lettres dans la commune de Taissy : Avis favorable de la deuxième Commission, qui propose au Conseil général d'adopter ce vœu. Adopté. Travail de répartition des fonds votés pour les calamités agricoles soit accélééré : Avis favorable de la Commission. Cette question a été examinée à la dernière session et votre 4e Commission vous propose l'adoption de ce vœu. Adopté. Un vœu du Conseil d'arrondissement de Reims, qui tend à ce que la Compagnie d'énergie électrique S. P. D. E., concessionnaire pour la vallée de la Suippe, assure le courant électrique de force motrice et donne satisfaction à ses abonnés. Votre Commission vous propose, d'adopter ce vœu. Adopté. Déclaration pour les statistiques agricoles Un autre vœu demandant que les déclarations prévues pour les statistiques agricoles soient faites en mairie par les intéressés. Avis favorable de la Commission. Adopté. Conseil d'arrondissement de Vitry-le-François Vœu concernant les contingentements agricoles : Le Conseil d'arrondissement, considérant la situation pénible des diverses branches des industries françaises, émet le vœu que soit assuré le respect des contingentements des produits agricoles. Votre quatrième Commission vous en propose l'adoption. Adopté. Vœu relatif aux distributions postales : Il s'agit d'une question traitée par M. Férin, dans son rapport sur les services des postes dans la Marne. Ce sont des communes qui se trouvent desservies avec des retards parfois considérables, atteignant deux jours, et le Conseil d'arrondissement de Vitry demande que le service postal, par courriers spéciaux, soit rétabli à bref délai. Vous vous êtes d'ailleurs prononcés en acceptant le
Votre Commission vous propose, d'adopter ce vœu. Adopté. Déclaration pour les statistiques agricoles Un autre vœu demandant que les déclarations prévues pour les statistiques agricoles soient faites en mairie par les intéressés. Avis favorable de la Commission. Adopté. Conseil d'arrondissement de Vitry-le-François Vœu concernant les contingentements agricoles : Le Conseil d'arrondissement, considérant la situation pénible des diverses branches des industries françaises, émet le vœu que soit assuré le respect des contingentements des produits agricoles. Votre quatrième Commission vous en propose l'adoption. Adopté. Vœu relatif aux distributions postales : Il s'agit d'une question traitée par M. Férin, dans son rapport sur les services des postes dans la Marne. Ce sont des communes qui se trouvent desservies avec des retards parfois considérables, atteignant deux jours, et le Conseil d'arrondissement de Vitry demande que le service postal, par courriers spéciaux, soit rétabli à bref délai. Vous vous êtes d'ailleurs prononcés en acceptant le rapport de M. Férin. En ce qui concerne le vœu, votre quatrième Commission vous propose de l'adopter également. Adopté. Laboratoire départemental. — Traitement de M. Radet, chimiste-chef (Rapport du Préfet, page 37) M. Laurent Antony, rapporteur : « M. le Préfet a déposé sur votre bureau, un rapport par lequel M. le Directeur des Services agricoles, signale que M. Radet, chef des travaux à l'institut des recherches agronomiques et détaché en qualité de chimiste-chef au laboratoire départemental, a été promu pour ordre à la première classe de son grade, à dater du 1er janvier 1934. « M. Radet est inscrit sur les fonds départementaux et vous aviez décidé de lui accorder le même traitement que celui qu'il aurait eu à l'Institut des recherches agronomiques, mais en lui donnant, en outre, une classe supplémentaire. M. Radet étant arrivé à la Classe supérieure de son emploi, M. le Directeur des Services agricoles propose, pour lui maintenir les mêmes avantages, de lui accorder, avec effet rétroactif du 1er janvier 1934, un supplément forfaitaire annuel de 2.000 francs. M. le Préfet vous demande de statuer sur cette proposition, en vous signalant que des crédits suffisants sont inscrits au budget départemental de 1934 (chapitre 19,