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Tirage du Petit Journal Lundi 13 juillet Mardi 316.800 Mercredi 318.500 Jeudi 319.100 Vendredi 320.700 Samedi 339.600 Dimanche 327.800 Tirage quotidien moyen 323.485 LUNDI 20 JUILLET LES PROPOSITIONS Malgré la crise ministérielle partielle ou totale, nous expliquons la situation dans les dernières nouvelles. La bataille constitutionnelle reste fixée pour aujourd'hui. L'Assemblée nationale est toujours maîtresse de son ordre du jour, et il est possible qu'un ajournement soit demandé; mais il n'est nullement certain qu'il soit accordé. La discussion s'engagera dans tous les cas et l'ordre du jour de la séance inséré au Journal Officiel porte, à la suite de trois projets d'intérêt secondaire: Discussion du projet de résolution de M. Casimir Périer et plusieurs de ses collègues relatif aux pouvoirs publics. (2476-2549. Urgence déclarée. M. de Ventavon, rapporteur.) Première délibération sur les projets de lois relatifs aux pouvoirs publics. (1779-2369-2549. M. de Ventavon, rapporteur.) Il résulte de cette rédaction que l'on considère le projet du centre gauche présenté par M. Casimir Périer le 15 juin, et pour lequel l'urgence a été déclarée, comme le sujet principal de la discussion, bien qu'il ait été écarté par la commission des lois constitutionnelles. C'est ce projet qu'il convient, par conséquent, de placer en première ligne sous les yeux des lecteurs. Les événements se précipitent si rapides et si nombreux que ces rééditions deviennent nécessaires lorsque la discussion est imminente. On se rappelle sans doute que la proposition Casimir Périer ou du centre gauche est la confirmation et la proclamation de la République. Mais quels en sont les termes ? Les voici Proposition Casimir Périer L'Assemblée nationale, voulant mettre un terme aux incertitudes du pays, adopte la résolution suivante La commission des lois constitutionnelles prendra pour base de ses travaux sur l'organisation de la transmission des pouvoirs publics 1° L'article 1er du projet de loi déposé le 19 mai 1873, ainsi conçu « le gouvernement de la République française se compose de deux Feuilleton du 21 Juillet 1874 LES TREIZE ÉTOILES PREMIÈRE PARTIE LE SERMENT DE TARNEFOR Où Tanneguy commence à se montrer un peu vif Suite Donc Pitrebas allait cette fois partir seul,
première ligne sous les yeux des lecteurs. Les événements se précipitent si rapides et si nombreux que ces rééditions deviennent nécessaires lorsque la discussion est imminente. On se rappelle sans doute que la proposition Casimir Périer ou du centre gauche est la confirmation et la proclamation de la République. Mais quels en sont les termes ? Les voici Proposition Casimir Périer L'Assemblée nationale, voulant mettre un terme aux incertitudes du pays, adopte la résolution suivante La commission des lois constitutionnelles prendra pour base de ses travaux sur l'organisation de la transmission des pouvoirs publics 1° L'article 1er du projet de loi déposé le 19 mai 1873, ainsi conçu « le gouvernement de la République française se compose de deux Feuilleton du 21 Juillet 1874 LES TREIZE ÉTOILES PREMIÈRE PARTIE LE SERMENT DE TARNEFOR Où Tanneguy commence à se montrer un peu vif Suite Donc Pitrebas allait cette fois partir seul, comme un bourgeois qui vit de ses rentes, se donne du bon temps, et prétend fuir tous les tracas de ce monde. Seulement, on savait qu'il devait escorter quelques petits trois-mâts, chargés de draps fuks, de couvertures de laine, de cotonnades destinées aux Américains, et que lui-même avait dans sa cale une foule de colis que l'on supposait contenir des toiles à campement, des bonnets de fourrure, excellents contre le froid, des chaussures et des gourdes, non moins salutaires dans ces pays neigeux, et enfin des bottes, des dragonnes, des aiguillettes, des passementeries de toute nature. La corvette avait, de plus, toujours à ce que l'on disait, englouti dans ses lianes des quantités de bidons, gamelles, fours de campagne, Chambres et d'un président, chef du pouvoir exécutif; » 2° La loi du 20 novembre 1873, par laquelle la présidence de la République a été conférée à M. le maréchal de Mac-Mahon jusqu'au 20 novembre 1880; 3° La révision totale ou partielle de la Constitution aura lieu dans les formes et aux époques que déterminera la loi constitutionnelle. Cette proposition a pour elle le pays parce qu'elle alarme la République; elle devrait avoir tous les hommes modérés de l'Assemblée nationale, parce
cale une foule de colis que l'on supposait contenir des toiles à campement, des bonnets de fourrure, excellents contre le froid, des chaussures et des gourdes, non moins salutaires dans ces pays neigeux, et enfin des bottes, des dragonnes, des aiguillettes, des passementeries de toute nature. La corvette avait, de plus, toujours à ce que l'on disait, englouti dans ses lianes des quantités de bidons, gamelles, fours de campagne, Chambres et d'un président, chef du pouvoir exécutif; » 2° La loi du 20 novembre 1873, par laquelle la présidence de la République a été conférée à M. le maréchal de Mac-Mahon jusqu'au 20 novembre 1880; 3° La révision totale ou partielle de la Constitution aura lieu dans les formes et aux époques que déterminera la loi constitutionnelle. Cette proposition a pour elle le pays parce qu'elle alarme la République; elle devrait avoir tous les hommes modérés de l'Assemblée nationale, parce qu'elle met hors de contestation le septennat et qu'elle ajourne à des temps plus calmes les questions d'organisation et de révision si irritantes et si dangereuses. La commission des lois constitutionnelles l'a repoussée cependant et lui a substitué un projet qui est répudié à peu près par tous les partis, car il ne tend à rien moins qu'à la délégation au maréchal de Mac-Mahon de tous les pouvoirs, c'est-à-dire d'une dictature légale. Le rapporteur, M. de Ventavon a aggravé plutôt qu'atténué la portée c'est pourquoi ce projet porte son nom. En voici le texte Proposition Ventavon Art. Le maréchal de Mac-Mahon, Président de la République, continue à exercer avec ce titre, le pouvoir exécutif dont il est investi par la loi du 20 novembre 1873. Art. 2. Il n'est responsable que dans le cas de haute trahison. Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. Art. 3. Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. Le Sénat se compose de membres élus ou nommés
car il ne tend à rien moins qu'à la délégation au maréchal de Mac-Mahon de tous les pouvoirs, c'est-à-dire d'une dictature légale. Le rapporteur, M. de Ventavon a aggravé plutôt qu'atténué la portée c'est pourquoi ce projet porte son nom. En voici le texte Proposition Ventavon Art. Le maréchal de Mac-Mahon, Président de la République, continue à exercer avec ce titre, le pouvoir exécutif dont il est investi par la loi du 20 novembre 1873. Art. 2. Il n'est responsable que dans le cas de haute trahison. Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. Art. 3. Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. Le Sénat se compose de membres élus ou nommés dans les proportions et aux conditions qui seront réglées par une loi spéciale. Art. 4. Le maréchal Président de la République est investi du droit de dissoudre la Chambre des députés. Il sera procédé, en ce cas, à l'élection d'une nouvelle Chambre dans le délai de six mois. Art. 5. A l'expiration du terme fixé par la loi du 20 novembre en cas de vacances du pouvoir présidentiel, le conseil des ministres convoque immédiatement les deux Assemblées, qui, réunies en congrès, statuent sur les résolutions à prendre. Pendant la durée des pouvoirs confiés au maréchal de Mac-Mahon, la révision des lois constitutionnelles ne peut être faite que sur sa proposition. La proposition Ventavon ne serait discutée que si la proposition Casimir Périer était repoussée et comme elle ne bénéficie pas de la déclaration d'urgence, elle passerait par les trois délibérations. Dans ce cas, le centre droit lui oppose Le Parlement de la Grande-Bretagne, taillant à merci les Américains qu'il regardait comme une matière indéfiniment imposable, venait de porter une loi établissant un droit sur le sucre, l'indigo, le café, la soie, les mélasses et les cotonnades que produisaient les colonies. C'était prendre à la gorge tout un peuple de commerçants
A l'expiration du terme fixé par la loi du 20 novembre en cas de vacances du pouvoir présidentiel, le conseil des ministres convoque immédiatement les deux Assemblées, qui, réunies en congrès, statuent sur les résolutions à prendre. Pendant la durée des pouvoirs confiés au maréchal de Mac-Mahon, la révision des lois constitutionnelles ne peut être faite que sur sa proposition. La proposition Ventavon ne serait discutée que si la proposition Casimir Périer était repoussée et comme elle ne bénéficie pas de la déclaration d'urgence, elle passerait par les trois délibérations. Dans ce cas, le centre droit lui oppose Le Parlement de la Grande-Bretagne, taillant à merci les Américains qu'il regardait comme une matière indéfiniment imposable, venait de porter une loi établissant un droit sur le sucre, l'indigo, le café, la soie, les mélasses et les cotonnades que produisaient les colonies. C'était prendre à la gorge tout un peuple de commerçants qui jusque-là se souciait fort peu qu'il y eût ou non une métropole quelque part, pourvu qu'il eût le droit de gagner sa vie et de travailler. Le plus étrange en ceci, c'est que la seigneurie anglaise avait justement choisi le moment où les Américains avaient nidé l'armée royale à chasser les Français du Canada. La prise de Québec où avait péri l'intrépide Montcalm était preuve de cette ingratitude. On protesta. Plaintes et remontrances furent adressées à la proposition de M. Lambert de Sainte-Croix déposée le 15 juin et non déclarée urgente. En voici le texte Proposition de l'Assemblée Sainte-Croix L'Assemblée nationale prend la résolution suivante La commission des lois constitutionnelles prendra pour bases de ses travaux M. le maréchal de Mac-Mahon exercera le pouvoir qui lui a été attribué par la loi du 20 novembre, sous le titre de président de la République française; • Le pouvoir législatif sera partagé entre deux Chambres • Le président de la République pourra dissoudre la Chambre des députés, d'accord avec la seconde Chambre; • A l'expiration de ses pouvoirs, les deux Chambres se réuniront en Congrès pour nommer un successeur au maréchal ou pour procéder à la révision des lois constitutionnelles. Cette
chasser les Français du Canada. La prise de Québec où avait péri l'intrépide Montcalm était preuve de cette ingratitude. On protesta. Plaintes et remontrances furent adressées à la proposition de M. Lambert de Sainte-Croix déposée le 15 juin et non déclarée urgente. En voici le texte Proposition de l'Assemblée Sainte-Croix L'Assemblée nationale prend la résolution suivante La commission des lois constitutionnelles prendra pour bases de ses travaux M. le maréchal de Mac-Mahon exercera le pouvoir qui lui a été attribué par la loi du 20 novembre, sous le titre de président de la République française; • Le pouvoir législatif sera partagé entre deux Chambres • Le président de la République pourra dissoudre la Chambre des députés, d'accord avec la seconde Chambre; • A l'expiration de ses pouvoirs, les deux Chambres se réuniront en Congrès pour nommer un successeur au maréchal ou pour procéder à la révision des lois constitutionnelles. Cette proposition vise le Septennat impersonnel, c'est-à-dire la République à terme. Reste à déterminer à quoi pourront se rattacher les députés de la droite et de l'extrême droite. Les premiers, tout en reconnaissant que l'impatience des partis rend le statu quo impossible, voudraient surtout gagner du temps et rester dans l'indéfini. Ce fut le sens de la proposition présentée le 15 juin par M. de Kerdrel, laquelle n'est pas reproduite dans les mêmes termes, mais qui se retrouve dans la motion faite par M. de Castellane demandant la prorogation de l'Assemblée jusqu'au 15 décembre, après le vote du budget. Quant à l'extrême droite, ayant été battue toutes les fois qu'elle a parlé de restauration, elle est très résolue à s'opposer, dans le présent et dans l'avenir, à un mode quelconque d'organisation du Septennat. Il faut donc s'attendre à une lutte très vive. Mais nous ne désespérons pas de voir triompher la proposition Casimir Périer. Les gauches l'acceptent et les modérés parmi les royalistes s'y rallient à défaut d'autre moyen pratique de sortir de la crise. Ces députés n'ont pas à se déjuger, ils se rendent à l'évidence et préfèrent la République à la révolution et à l'anarchie. Ce que MM. de
Ce fut le sens de la proposition présentée le 15 juin par M. de Kerdrel, laquelle n'est pas reproduite dans les mêmes termes, mais qui se retrouve dans la motion faite par M. de Castellane demandant la prorogation de l'Assemblée jusqu'au 15 décembre, après le vote du budget. Quant à l'extrême droite, ayant été battue toutes les fois qu'elle a parlé de restauration, elle est très résolue à s'opposer, dans le présent et dans l'avenir, à un mode quelconque d'organisation du Septennat. Il faut donc s'attendre à une lutte très vive. Mais nous ne désespérons pas de voir triompher la proposition Casimir Périer. Les gauches l'acceptent et les modérés parmi les royalistes s'y rallient à défaut d'autre moyen pratique de sortir de la crise. Ces députés n'ont pas à se déjuger, ils se rendent à l'évidence et préfèrent la République à la révolution et à l'anarchie. Ce que MM. de Montalivet et de Lavergne ont fait, d'autres orléanistes peuvent le faire et, croyons-nous, le feront. THOMAS GRIMM. DERNIÈRES NOUVELLES Nous n'avons pas mentionné le bruit qui courait samedi soir à Versailles de la démission du ministère tout entier. Notre réserve était motivée. Il n'est pas exact, en effet, que le ministère ait donné sa démission. Les ministres ont mis leurs portefeuilles à la disposition Le Parlement. Mais l'Angleterre se préoccupait bien des cris des bouviers et de ces marchands de coton. Ils demandaient à travailler en paix? N'était-ce point le cas de leur faire acheter très cher ce droit au travail? Le mars 1765, l'intelligent Parlement établit donc en plus un timbre proportionnel sur tout papier de titre commercial, constituant une transaction quelconque. La loi devait être appliquée à partir du 1er novembre suivant: mais ce jour-là il s'éleva dans le ciel paisible des bruits inquiétants, singuliers; des millions de voix en appelaient à Dieu de l'injustice des hommes. Les cloches sonnèrent dans toute l'Amérique, les pavillons furent mis en berge à minima dans tous les ports, et le Congrès réuni à New-York, proclama que c'était ainsi que devaient être célébrées les funérailles de la Liberté. Puis, on refusa de
ministère ait donné sa démission. Les ministres ont mis leurs portefeuilles à la disposition Le Parlement. Mais l'Angleterre se préoccupait bien des cris des bouviers et de ces marchands de coton. Ils demandaient à travailler en paix? N'était-ce point le cas de leur faire acheter très cher ce droit au travail? Le mars 1765, l'intelligent Parlement établit donc en plus un timbre proportionnel sur tout papier de titre commercial, constituant une transaction quelconque. La loi devait être appliquée à partir du 1er novembre suivant: mais ce jour-là il s'éleva dans le ciel paisible des bruits inquiétants, singuliers; des millions de voix en appelaient à Dieu de l'injustice des hommes. Les cloches sonnèrent dans toute l'Amérique, les pavillons furent mis en berge à minima dans tous les ports, et le Congrès réuni à New-York, proclama que c'était ainsi que devaient être célébrées les funérailles de la Liberté. Puis, on refusa de se servir du papier timbré, en même temps que des associations se formaient pour s'opposer à toute introduction dans les colonies des marchandises de provenance anglaise. Franklin partit pour l'Europe. Grande et noble figure que celle de cet homme qui, sans autre arme que sa parole ferme et loyale, sut dénoncer l'injustice d'un accent si fier et si vigoureux que le Parlement plia devant ce citoyen, vêtu de brun, simple jusqu'à l'austérité. Lords et ministres hésitèrent, puis reculèrent. La simple loi du maréchal président, afin de lui faciliter les combinaisons qui peuvent être nécessitées par la retraite de MM. Magne et de Fourtou; mais ils ne se retirent pas. La crise ministérielle reste circonscrite aux deux départements, elle n'est pas générale. Ainsi établie la situation n'a pas la gravité qu'on voulait lui donner; elle ne laisse pas cependant d'être sérieuse. L'attribution des deux ministères vacants préoccupe beaucoup le maréchal, le gouvernement et l'Assemblée. Ainsi que nous l'avons expliqué c'est M. le duc Decazes qui paraît devoir prendre la direction politique du cabinet; il aurait déjà fait offrir et accepter les finances à M. Bocher, dont un récent discours a fait une impression favorable sur l'Assemblée. Quant à l'intérieur, c'est plus
dénoncer l'injustice d'un accent si fier et si vigoureux que le Parlement plia devant ce citoyen, vêtu de brun, simple jusqu'à l'austérité. Lords et ministres hésitèrent, puis reculèrent. La simple loi du maréchal président, afin de lui faciliter les combinaisons qui peuvent être nécessitées par la retraite de MM. Magne et de Fourtou; mais ils ne se retirent pas. La crise ministérielle reste circonscrite aux deux départements, elle n'est pas générale. Ainsi établie la situation n'a pas la gravité qu'on voulait lui donner; elle ne laisse pas cependant d'être sérieuse. L'attribution des deux ministères vacants préoccupe beaucoup le maréchal, le gouvernement et l'Assemblée. Ainsi que nous l'avons expliqué c'est M. le duc Decazes qui paraît devoir prendre la direction politique du cabinet; il aurait déjà fait offrir et accepter les finances à M. Bocher, dont un récent discours a fait une impression favorable sur l'Assemblée. Quant à l'intérieur, c'est plus difficile, ce ministère étant essentiellement politique. Notons d'abord qu'il n'est plus du tout question de M. de Broglie. On mettait en avant, hier, le nom de M. le duc d'Audiencier-Pasquier. Si cette combinaison réussissait, ce serait la rupture complète, définitive, entre le gouvernement et les bonapartistes. Bien que la crise actuelle soit un échec pour le parti de l'appel au peuple, on estime que l'avènement de M. d'Audiencier-Pasquier au ministère de l'intérieur aurait une signification un peu trop accentuée pour le moment. Rien n'était fait hier après-midi. Un conseil des ministres, tenu le matin à onze heures, sous la présidence du maréchal de Mac-Mahon, s'était séparé sans solution. Les députés en permanence à Versailles persistaient à croire que le gouvernement laisserait s'engager aujourd'hui la discussion et agirait suivant les circonstances. M. de Cissey gardait la vice-présidence du conseil et M. Decazes était toujours à la tête du mouvement. Il est possible que ces dispositions expectations soient modifiées au dernier moment, et que le Journal officiel de ce matin ait des nouvelles. C'est la part de l'inconnu. Un second conseil des ministres a été tenu hier soir, à neuf heures et demie. Au départ de notre rédacteur, le conseil n'était pas
actuelle soit un échec pour le parti de l'appel au peuple, on estime que l'avènement de M. d'Audiencier-Pasquier au ministère de l'intérieur aurait une signification un peu trop accentuée pour le moment. Rien n'était fait hier après-midi. Un conseil des ministres, tenu le matin à onze heures, sous la présidence du maréchal de Mac-Mahon, s'était séparé sans solution. Les députés en permanence à Versailles persistaient à croire que le gouvernement laisserait s'engager aujourd'hui la discussion et agirait suivant les circonstances. M. de Cissey gardait la vice-présidence du conseil et M. Decazes était toujours à la tête du mouvement. Il est possible que ces dispositions expectations soient modifiées au dernier moment, et que le Journal officiel de ce matin ait des nouvelles. C'est la part de l'inconnu. Un second conseil des ministres a été tenu hier soir, à neuf heures et demie. Au départ de notre rédacteur, le conseil n'était pas terminé et, à notre grand regret nous ne pouvons attendre après minuit à cause de notre grand tirage. L'Union a reparu hier soir, après quinze jours de suspension. L'organe du comte de Chambord et de l'extrême droite n'abandonne aucune de ses revendications ou de ses espérances. Sa polémique est moins vive de ton, mais tout aussi énergique. En dehors de la Restauration monarchique tout est révolutionnaire. À la petite Bourse du boulevard des Italiens il n'y a pas eu hier de transactions. Les spéculateurs attendent les événements. Une dépêche de Berlin annonce que M. le prince de Hohenlohe a été chargé d'exprimer au maréchal de Mac-Mahon les remerciements de M. de Bismarck, à l'occasion des félicitations que le maréchal avait fait transmettre au prince par l'intermédiaire de l'ambassadeur français. La monarchie de la probité avait vaincu tous les artifices de l'éloquence. Les colonies, s'écriait Franklin, sont filles de l'Angleterre, et jamais elles n'ont manqué d'égards envers la mère-patrie; mais elles ne sont pas ses sujets elles ont leurs privilèges à maintenir, et parmi eux, le plus grand de tous, le droit de s'imposer elles-mêmes par le libre vote de leurs assemblées. Ne nous reprochez pas notre fierté, car nous l'avons
vive de ton, mais tout aussi énergique. En dehors de la Restauration monarchique tout est révolutionnaire. À la petite Bourse du boulevard des Italiens il n'y a pas eu hier de transactions. Les spéculateurs attendent les événements. Une dépêche de Berlin annonce que M. le prince de Hohenlohe a été chargé d'exprimer au maréchal de Mac-Mahon les remerciements de M. de Bismarck, à l'occasion des félicitations que le maréchal avait fait transmettre au prince par l'intermédiaire de l'ambassadeur français. La monarchie de la probité avait vaincu tous les artifices de l'éloquence. Les colonies, s'écriait Franklin, sont filles de l'Angleterre, et jamais elles n'ont manqué d'égards envers la mère-patrie; mais elles ne sont pas ses sujets elles ont leurs privilèges à maintenir, et parmi eux, le plus grand de tous, le droit de s'imposer elles-mêmes par le libre vote de leurs assemblées. Ne nous reprochez pas notre fierté, car nous l'avons puisée dans le sang de nos ancêtres, qui sont les vôtres, et qui apportèrent au Nouveau-Monde des institutions qui sont les vôtres aussi. Nous ne sommes point un peuple conquis, nous sommes des membres de la famille anglaise, et comme tels, nous avons droit à notre part dans le patrimoine de vos libertés. Vouloir nous opprimer, c'est nous mettre au cœur toute l'indignation d'un frère vendu par ses frères, d'un fils repoussé, persécuté, trahi par la plus matriciale des mères. Voyez, ajoutait-il, les premiers effets de vos lois désastreuses. Si elles rencontrent tant d'opposition, si elles irritent à ce point l'opinion, si elles abîment les cœurs, c'est que déjà accablées, les colonies ne peuvent plus supporter de nouvelles charges. Vous entendez le cri du cœur, faites qu'il ne dégénère point en une clameur de révolte. L'édit du timbre fut rapporté. Mais ce sont là de ces défaites qu'on subit. Le Parlement entendait bien prendre sa revanche. Ce fut alors qu'on songea à essayer... UNE JACQUERIE EN ANGLETERRE (Au Directeur du Petit Journal.) Londres, 18 juillet. En France, quand vingt et une personnes se réunissent par hasard, dans une chambre bien close, pour échanger leurs idées et se communiquer leurs vues