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mes explications. Toutefois il n'est pas inutile de préciser les demandes de la Ville. Mais étant donné qu'un litige est en cours, vous appariez qu'une grande réserve m'est imposée. J'ai le Rapporteur vous rappelait que l'ancienne législation des cultes imposait aux fabriques l'entretien des églises. Les articles organiques du 8 n° 9 de l'année 10, en même temps qu'ils remettaient aux catholiques la disposition des édifices de tous les cultes, leur imposaient l'entretien de ces lieux de culte. L'article 76 porte : « Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples. » L'organisation des fabriques ainsi fut assurée par le décret du 30 décembre qui fut le statut des fabriques. L'art. 37 du décret énumère les charges de ces établissements et parmi elles il mentionne le « de veiller à l'entretien des églises ». Le Conseil d'Etat appelé à diverses reprises à statuer sur l'application de ce décret a toujours interprété cette obligation dans un sens très étendu. Il a même reconnu que les fabriques doivent assurer la charge de la reconstruction totale. Il ne semble avoir de contestation sérieuse à cet égard, les anciennes fabriques auraient dû, pour les églises, toutes les réparations nécessaires et les laisser en bon état d'entretien; il est donc pour elles une véritable obligation, une véritable dette envers la ville de Paris, propriétaire des édifices, et qui eût dû les tenir en parfait état de conservation. Evidemment, il faut apporter ici une distinction qui s'impose par la nature des choses. Une fabrique n'est pas dans la même situation d'une commune qui peut, dans certains cas, dépasser l'impôt les ressources nécessaires pour couvrir un déficit; une fabrique n'a ses ressources propres et ne peut donc être tenue dans les limites de ses ressources. Ainsi, personne n'est tenu, les fabriques comme les particuliers, et dès que les fabriques ne sont pas d'argent, on ne pouvait pas faire les réparations. C'est pourquoi le législateur a envisagé le cas de l'insuffisance des ressources et prévu alors l'intervention de l'État. Mais cela même indique que, dès que les ressources manquent, les fabriques
réparations nécessaires et les laisser en bon état d'entretien; il est donc pour elles une véritable obligation, une véritable dette envers la ville de Paris, propriétaire des édifices, et qui eût dû les tenir en parfait état de conservation. Evidemment, il faut apporter ici une distinction qui s'impose par la nature des choses. Une fabrique n'est pas dans la même situation d'une commune qui peut, dans certains cas, dépasser l'impôt les ressources nécessaires pour couvrir un déficit; une fabrique n'a ses ressources propres et ne peut donc être tenue dans les limites de ses ressources. Ainsi, personne n'est tenu, les fabriques comme les particuliers, et dès que les fabriques ne sont pas d'argent, on ne pouvait pas faire les réparations. C'est pourquoi le législateur a envisagé le cas de l'insuffisance des ressources et prévu alors l'intervention de l'État. Mais cela même indique que, dès que les ressources manquent, les fabriques étaient tenues d'effectuer les travaux et de supporter les dépenses afférentes à l'entretien des églises. C'était une obligation vraiment digne d'une fois, n'ayant d'autre recours que celle elle-même des possibilités. L'obligation des fabriques était donc une véritable dette, de même nature que toutes les autres dettes qu'elles auraient contractées vis-à-vis des tiers. Ceux-ci, en effet, auraient été désarmés en cas d'insuffisance de ressources. Les briques des travaux qu'elles étaient destinées à se conformer à la possibilité de payer qui, cette année, la situation actuelle. Malgré notre diligence, il nous a été impossible d'obtenir des fabriques, de même mal et régulièrement des églises. De chaque fois que ce fut nécessaire, Paris a dépensé les sommes nécessaires, notamment pour la réfection de Saint-Eustache, à quoi elle consacra 600,000 francs. Parmi toutes les obligations découvertes, décrites de 1809. Elle est donc fondée à revendiquer les droits qui résultent pour elle des pompeux descrets. Peut-être vous demandez-vous comment il se peut qu'aujourd'hui la Ville puisse réclamer la représentation des travaux en rempart, puisque les fabriques étaient sans ressources, mais par suite de libéralités elles recevaient des fondations très importantes, parfois. Pour des messes, des services religieux, 18 fonds ayant une destination spéciale ne pouvaient
des tiers. Ceux-ci, en effet, auraient été désarmés en cas d'insuffisance de ressources. Les briques des travaux qu'elles étaient destinées à se conformer à la possibilité de payer qui, cette année, la situation actuelle. Malgré notre diligence, il nous a été impossible d'obtenir des fabriques, de même mal et régulièrement des églises. De chaque fois que ce fut nécessaire, Paris a dépensé les sommes nécessaires, notamment pour la réfection de Saint-Eustache, à quoi elle consacra 600,000 francs. Parmi toutes les obligations découvertes, décrites de 1809. Elle est donc fondée à revendiquer les droits qui résultent pour elle des pompeux descrets. Peut-être vous demandez-vous comment il se peut qu'aujourd'hui la Ville puisse réclamer la représentation des travaux en rempart, puisque les fabriques étaient sans ressources, mais par suite de libéralités elles recevaient des fondations très importantes, parfois. Pour des messes, des services religieux, 18 fonds ayant une destination spéciale ne pouvaient être affectés aux travaux. La Ville ne aurait pas pu le demander, pas plus la rente encaissable ordinaire n'aurait pu exiger des une de ces rentes spéciales. La situation était la même pour les autres. La loi de séparation. Les catholiques ayant refusé de former des cultes, ces fonds pourraient être l'objet de dévolution et la loi en règle d'emploi. Ces biens doivent faire l'objet de dévolutions aux établissements concernés. Mais ces dévolutions ne s'effacent qu'au paiement intégral de toutes les dettes, paiement intégral de toutes les dettes, l'atteinte de la ville de Paris est que, grâce à ces briques étant tenues par la loi d'entretien des édifices, les travaux en souffrance constituent une autant de dettes des fabriques, et mêmement est elle qui se trouve lésée par l'état désolant des édifices cultuels, elle estime et le fait, de demander qu'on remette les églises en l'état ou qu'on lui verse les sommes antérieures aux travaux en souffrance. Il y a tant d'entreprises à être acquittées avant la dévolution. Les observations que Je vous ai présentées ont le sens et la portée du décret de 1909, à l'effet que dès que des ressources apparaissent, la Ville n'aurait-elle pas à exercer des
être l'objet de dévolution et la loi en règle d'emploi. Ces biens doivent faire l'objet de dévolutions aux établissements concernés. Mais ces dévolutions ne s'effacent qu'au paiement intégral de toutes les dettes, paiement intégral de toutes les dettes, l'atteinte de la ville de Paris est que, grâce à ces briques étant tenues par la loi d'entretien des édifices, les travaux en souffrance constituent une autant de dettes des fabriques, et mêmement est elle qui se trouve lésée par l'état désolant des édifices cultuels, elle estime et le fait, de demander qu'on remette les églises en l'état ou qu'on lui verse les sommes antérieures aux travaux en souffrance. Il y a tant d'entreprises à être acquittées avant la dévolution. Les observations que Je vous ai présentées ont le sens et la portée du décret de 1909, à l'effet que dès que des ressources apparaissent, la Ville n'aurait-elle pas à exercer des recours contre les fabriques comme leurs créanciers? Comme un fournisseur ou d'un entrepreneur, il n'y aurait pas de difficultés. Le fournisseur, créancier des anciennes fabriques, s'adresserait au séquestre lui dirait : « Vous me devez telle ou telle somme, puisque vous gérez les biens des anciennes fabriques, le séquestre n'aurait qu'à payer. On situant la ville de Paris est identique à celui de l'administrateur de la fondation de La Réalisation aucune raison de distinguer entre les dettes des anciennes fabriques, elles ne peuvent être que cette manière de voir ouferont par les tribunaux et que ceux-ci feront à la ville de Paris les sommes lui sont dues pour tous les travaux restés en souffrance dans les édifices religieux. M. Emile Massard. Si j'ai bien compris, devant les tribunaux, j'ai recouvré des sommes dues à la Ville par les anciennes fabriques. Est-ce aussi de l'argent des fabriques. La réclamation porte aussi sur les travaux qui sont en souffrance des sommes dues à la Ville ? M. Adrien Mithouard — Dans ces conditions, je n'insiste pas; j'attendrai que la solution intervenne, et quels que soient mes sentiments personnels, je m'en tiens aux délibérations que la 2e Commission vous a fait voter, lesquelles
qu'à payer. On situant la ville de Paris est identique à celui de l'administrateur de la fondation de La Réalisation aucune raison de distinguer entre les dettes des anciennes fabriques, elles ne peuvent être que cette manière de voir ouferont par les tribunaux et que ceux-ci feront à la ville de Paris les sommes lui sont dues pour tous les travaux restés en souffrance dans les édifices religieux. M. Emile Massard. Si j'ai bien compris, devant les tribunaux, j'ai recouvré des sommes dues à la Ville par les anciennes fabriques. Est-ce aussi de l'argent des fabriques. La réclamation porte aussi sur les travaux qui sont en souffrance des sommes dues à la Ville ? M. Adrien Mithouard — Dans ces conditions, je n'insiste pas; j'attendrai que la solution intervenne, et quels que soient mes sentiments personnels, je m'en tiens aux délibérations que la 2e Commission vous a fait voter, lesquelles maintiennent intégralement les droits de la Ville. L'incident est clos. 38. — Fixation de la date et de l'ordre du jour de la prochaine séance. M. le Président. — Messieurs, quel jour le Conseil entend-il tenir sa prochaine séance ? Plusieurs voix.—Lundi! M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? La séance aura donc lieu lundi prochain à trois heures. M. Emile Massard. — Je demande que ma question sur la surélévation de certains immeubles vienne au début de la prochaine séance. M. le Président. — La question de M. Massard viendra au début de la séance. M. Salmon. Je demande la fixation à la prochaine séance de ma question à M. le Directeur de l'Assistance publique sur la substitution d'un enfant dans un de ses services. M. Joseph Denais. — Je demande à poser, aussitôt après la question de M. Massard, ma question à M. le Préfet de police sur la manière dont sont utilisés les effectifs de la police municipale. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi fixé. M. Deslandres. — Il vaudrait mieux discuter immédiatement certaines de ces questions, sinon, notre séance de lundi prochain sera beaucoup
d'opposition ? La séance aura donc lieu lundi prochain à trois heures. M. Emile Massard. — Je demande que ma question sur la surélévation de certains immeubles vienne au début de la prochaine séance. M. le Président. — La question de M. Massard viendra au début de la séance. M. Salmon. Je demande la fixation à la prochaine séance de ma question à M. le Directeur de l'Assistance publique sur la substitution d'un enfant dans un de ses services. M. Joseph Denais. — Je demande à poser, aussitôt après la question de M. Massard, ma question à M. le Préfet de police sur la manière dont sont utilisés les effectifs de la police municipale. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi fixé. M. Deslandres. — Il vaudrait mieux discuter immédiatement certaines de ces questions, sinon, notre séance de lundi prochain sera beaucoup trop chargée. 39. — Renvoi à la 4e Commission d'une proposition de M. Roger Lambelin tendant à donner le nom de Léopold Delisle à une rue de Paris. M. Roger Lambelin. — Messieurs, au mois de juillet dernier, est mort un homme d'une haute érudition et d'un grand caractère, Léopold Delisle, membre de l'Institut et administrateur général honoraire de la Bibliothèque nationale. Sa vie entière fut consacrée au dépouillement de nos archives, aux recherches historiques. Ses ouvrages font autorité; ses « inventaires », ses « notices » sur les sources manuscrites de nos annales constituent de véritables monuments. Mais je voudrais surtout mentionner les services qu'il rendit à la ville de Paris. En 1868, il publia, dans « l'Histoire générale de Paris », le « Cabinet des manuscrits de la Bibliothèque impériale ». Nommé membre de la Commission des travaux historiques lors de son institution (10 août 1871), M. Léopold Delisle en fut désigné comme vice-président en 1885, et il en exerça la présidence effective avec une conscience et une assiduité qui ne se démentirent jamais jusqu'en 1910. Depuis 1884, il présidait également le Comité des inscriptions parisiennes. Léopold Delisle fut donc un grand serviteur de Paris et nous devons
Delisle, membre de l'Institut et administrateur général honoraire de la Bibliothèque nationale. Sa vie entière fut consacrée au dépouillement de nos archives, aux recherches historiques. Ses ouvrages font autorité; ses « inventaires », ses « notices » sur les sources manuscrites de nos annales constituent de véritables monuments. Mais je voudrais surtout mentionner les services qu'il rendit à la ville de Paris. En 1868, il publia, dans « l'Histoire générale de Paris », le « Cabinet des manuscrits de la Bibliothèque impériale ». Nommé membre de la Commission des travaux historiques lors de son institution (10 août 1871), M. Léopold Delisle en fut désigné comme vice-président en 1885, et il en exerça la présidence effective avec une conscience et une assiduité qui ne se démentirent jamais jusqu'en 1910. Depuis 1884, il présidait également le Comité des inscriptions parisiennes. Léopold Delisle fut donc un grand serviteur de Paris et nous devons honorer sa mémoire. C'est pourquoi j'ai l'honneur de vous soumettre la proposition suivante, dont je demande le renvoi à la 4e Commission : « Le Conseil, « Délibère : « Le nom de Léopold Delisle sera donné à une rue de Paris. » Renvoyée à la 4e Commission. 40. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition de M. Emile Desvaux tendant au relevé à bout du pavage en bois rue Manin. M. Hénaffe, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration, avec avis favorable, une proposition de M. Emile Desvaux tendant au relevé à bout du pavage en bois rue Manin, au droit du groupe scolaire. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé (1910, C. 863). 41. — Renvoi à l'Administration de diverses propositions. M. Hénaffe, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les propositions ci-après : 1° De M. Joseph Denais relative au pavage en bois des rues Boursault et de La Condamine (1910, C. 849); 2° De M. Joseph Denais relative au pavage en bois de la rue des Batignolles (1910, C. 850) ; 3° De M. Paul Fleurot relative au
Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition de M. Emile Desvaux tendant au relevé à bout du pavage en bois rue Manin. M. Hénaffe, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration, avec avis favorable, une proposition de M. Emile Desvaux tendant au relevé à bout du pavage en bois rue Manin, au droit du groupe scolaire. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé (1910, C. 863). 41. — Renvoi à l'Administration de diverses propositions. M. Hénaffe, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les propositions ci-après : 1° De M. Joseph Denais relative au pavage en bois des rues Boursault et de La Condamine (1910, C. 849); 2° De M. Joseph Denais relative au pavage en bois de la rue des Batignolles (1910, C. 850) ; 3° De M. Paul Fleurot relative au relevé à bout du pavage en bois d'une partie du boulevard Saint-Marcel (1910, C. 870); 4° De M. Paul Fleurot relative au convertissement en pavage en bois de la rue Geoffroy-Saint-Hilaire (1910, C. 872); 5° De M. Paul Fleurot relative au convertissement en bois du pavage de la rue des Fossés-Saint-Marcel ou, à défaut, au relevé à bout du pavage en pierre de cette voie (1910, C. 873); 6° De M. Henri Galli relative au relevé à bout du pavage en bois du boulevard Henri-IV, dans la partie aboutissant à la place de la Bastille (1910, C. 881); 7° De M. Louis Rollin relative au pavage en bois de la rue de Poissy (1910, C. 894); 8° De M. Pierre Morel relative au pavage en bois du boulevard Diderot, entre les rues Crozatier et Chaligny (1910, C. 902); 9° De M. Charles Tantet relative au pavage en bois de la rue du Temple, entre la rue de Turbigo et la rue des Gravilliers (1910, C. 909). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 42. Résolution relative à un projet de modification des alignements actuellement homologués au carrefour des rues Vieille-du-Temple et des Francs-Bourgeois. M. Badini-Jourdin, au nom de la 3e Commission.
Fossés-Saint-Marcel ou, à défaut, au relevé à bout du pavage en pierre de cette voie (1910, C. 873); 6° De M. Henri Galli relative au relevé à bout du pavage en bois du boulevard Henri-IV, dans la partie aboutissant à la place de la Bastille (1910, C. 881); 7° De M. Louis Rollin relative au pavage en bois de la rue de Poissy (1910, C. 894); 8° De M. Pierre Morel relative au pavage en bois du boulevard Diderot, entre les rues Crozatier et Chaligny (1910, C. 902); 9° De M. Charles Tantet relative au pavage en bois de la rue du Temple, entre la rue de Turbigo et la rue des Gravilliers (1910, C. 909). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 42. Résolution relative à un projet de modification des alignements actuellement homologués au carrefour des rues Vieille-du-Temple et des Francs-Bourgeois. M. Badini-Jourdin, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, l'Administration a introduit un mémoire relatif à un projet de modification des alignements actuellement homologués au carrefour des rues Vieille-du-Temple et des Francs-Bourgeois. Les alignements actuels, parfaitement réguliers, doivent assurer le dégagement de ce carrefour si encombré et où se produisent fréquemment des accidents. La population des 3e et 4e arrondissements était en droit d'attendre l'exécution du dégagement du carrefour sur les fonds de l'emprunt de 900 millions et grande à été la surprise de cette population et de ses représentants municipaux lorsque l'Administration a mis à l'enquête un projet de modification des alignements, projet appuyé d'un plan qui substitue au projet actuel un trace véritablement singulier et des plus défavorables à la circulation. La raison invoquée pour cette modification est due à un immeuble ou plus exactement une tourelle flanquant un immeuble et nouvellement classé monument historique. Or, Messieurs, cette tourelle ne présente aucun intérêt historique. Elle n'a été d'ailleurs classée que sur une demande du propriétaire. Le mémoire préfectoral nous fait connaître que ce propriétaire a toujours le droit de demander le déclassement et que, si cette éventualité se produisait, il faudrait, pour conserver l'immeuble, procéder à son expropriation. Ce qui revient à dire en bon
et 4e arrondissements était en droit d'attendre l'exécution du dégagement du carrefour sur les fonds de l'emprunt de 900 millions et grande à été la surprise de cette population et de ses représentants municipaux lorsque l'Administration a mis à l'enquête un projet de modification des alignements, projet appuyé d'un plan qui substitue au projet actuel un trace véritablement singulier et des plus défavorables à la circulation. La raison invoquée pour cette modification est due à un immeuble ou plus exactement une tourelle flanquant un immeuble et nouvellement classé monument historique. Or, Messieurs, cette tourelle ne présente aucun intérêt historique. Elle n'a été d'ailleurs classée que sur une demande du propriétaire. Le mémoire préfectoral nous fait connaître que ce propriétaire a toujours le droit de demander le déclassement et que, si cette éventualité se produisait, il faudrait, pour conserver l'immeuble, procéder à son expropriation. Ce qui revient à dire en bon français que le propriétaire de l'immeuble peut se faire exproprier quand bon lui semblera. Messieurs, vous estimerez avec votre 3e Commission que le Conseil municipal ne saurait se prêter à une semblable manœuvre. Enfin si nous examinons les observations présentées à l'enquête, nous voyons que plusieurs avis défavorables très sérieusement motivés ont été donnés. D'autre part, les avis favorables, qui ont été émis, sont presque uniquement basés sur une grave erreur : ceux qui émettaient ces avis croyaient qu'il s'agissait d'exproprier immédiatement les immeubles riverains pour réaliser d'urgence l'élargissement du carrefour. À ce sujet j'insiste à nouveau près de M. le Préfet de la Seine pour que les municipalités et les commissaires-enquêteurs soient exactement éclairés sur le but véritable des enquêtés. M. le maire du 4e arrondissement et son commissaire-enquêteur sont revenus sur l'avis qu'ils avaient émis et sont actuellement nettement défavorables à la modification demandée. De même notre collègue M. Achille et moi-même, comme conseillers municipaux des deux quartiers intéressés, nous vous déclarons non moins nettement que nous ne pouvons approuver le projet qui vous est soumis. C'est dans ces conditions que nous vous proposons, Messieurs, de ne pas approuver le projet et de maintenir purement et simplement les
motivés ont été donnés. D'autre part, les avis favorables, qui ont été émis, sont presque uniquement basés sur une grave erreur : ceux qui émettaient ces avis croyaient qu'il s'agissait d'exproprier immédiatement les immeubles riverains pour réaliser d'urgence l'élargissement du carrefour. À ce sujet j'insiste à nouveau près de M. le Préfet de la Seine pour que les municipalités et les commissaires-enquêteurs soient exactement éclairés sur le but véritable des enquêtés. M. le maire du 4e arrondissement et son commissaire-enquêteur sont revenus sur l'avis qu'ils avaient émis et sont actuellement nettement défavorables à la modification demandée. De même notre collègue M. Achille et moi-même, comme conseillers municipaux des deux quartiers intéressés, nous vous déclarons non moins nettement que nous ne pouvons approuver le projet qui vous est soumis. C'est dans ces conditions que nous vous proposons, Messieurs, de ne pas approuver le projet et de maintenir purement et simplement les alignements actuels. Et pour bien déterminer les motifs de cette décision nous vous proposons d'adopter un projet de résolution bien formel. M. L. Achille. — Messieurs, je viens appuyer, en ce qui me concerne, les observations de M. le Rapporteur. Le projet qui vous a été soumis est inconcevable. Il faut que la population de mon quartier sache bien que l'enquête qui a été ouverte n'avait pas pour but de faire élargir immédiatement le carrefour, mais tout simplement de faire modifier le plan suivant lequel cet élargissement sera fait ultérieurement. Or, un plan existe déjà, très rationnel, approuvé depuis longtemps déjà. Il n'est aucune bonne raison pour que ce plan soit modifié. Ces arguments, mis en relief par M. le Rapporteur, ont une force telle qu'ils doivent vous déterminer à rejeter les conclusions du mémoire préfectoral et à adopter le projet de délibération qui vous est soumis par la 3e Commission. M. Badini Jourdin. — Voici le texte de notre projet de résolution : « Le Conseil, « Vu le mémoire, en date du 18 juin 1909, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, soumet les résultats de l'enquête ouverte simultanément à la mairie du 3e et à