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des Deux-Sèvres s'associe aux deux vœux suivants adoptés par le Conseil d'arrondissement: 1° Que des mesures énergiques soient prises pour réprimer le vagabondage, qui est pratiqué surtout dans les campagnes, où la police est insuffisante pour en assurer la répression. Le besoin de ces mesures se fait plus que jamais sentir; 2° Que l'administration veuille bien examiner les mesures qu'il conviendrait de prendre pour réglementer l'attelage des chiens dans le département. Dr PELLEVOISIN, BOURSIER, A. GANNE, C. MÉNARD, GUILLAUD, P. PRIMAULT, Georges RICHARD. Le vœu, mis aux voix, est adopté. Le Conseil général des Deux-Sèvres émet le vœu que le Sénat examine et vote au plus tôt la loi Berteau, sauvegarde des travailleurs des chemins de fer, votée le 17 décembre 1897, par la Chambre des députés, à la majorité de 430 voix contre 11. C. PUICHAUD, DELISLE, Paul TAUDIÈRE. M. Ménard, rapporteur. — Votre Commission, messieurs, a examiné de très près ce vœu. Les considérants en sont très longs. Ils se résument en ceci, qu'il s'agit d'améliorer la situation des employés des chemins de fer, notamment leurs retraites. Pour ma part, je suis tout à fait partisan de ce vœu et je vous informe que votre Commission des vœux l'a adopté à l'unanimité. Le vœu, mis aux voix, est adopté. M. le Rapporteur: Bureau de poste de Chiche. La commune de Chiche qui demande depuis quinze ans un bureau de poste a l'honneur de prier le Conseil général des Deux-Sèvres de vouloir bien, comme le Conseil d'arrondissement de Bressuire, émettre un vœu pour qu'elle obtienne au plus tôt satisfaction. C. PUICHAUD, Paul TAUDIÈRE, E. DE MAUSSABRÉ. Ce vœu a fait l'objet d'une observation dans la Commission. Il y a un précédent. L'année dernière, si je ne me trompe, il avait été décidé que dans cette sorte de vœux le Conseil général ne prendrait pas parti, parce qu'il ignore le rang des demandes, et que nous laisserions à l'administration des postes le soin de nous le faire connaître, mais en l'invitant à activer l'instruction des demandes de création de bureaux de poste et de hâter les créations. Nous avons appris
l'a adopté à l'unanimité. Le vœu, mis aux voix, est adopté. M. le Rapporteur: Bureau de poste de Chiche. La commune de Chiche qui demande depuis quinze ans un bureau de poste a l'honneur de prier le Conseil général des Deux-Sèvres de vouloir bien, comme le Conseil d'arrondissement de Bressuire, émettre un vœu pour qu'elle obtienne au plus tôt satisfaction. C. PUICHAUD, Paul TAUDIÈRE, E. DE MAUSSABRÉ. Ce vœu a fait l'objet d'une observation dans la Commission. Il y a un précédent. L'année dernière, si je ne me trompe, il avait été décidé que dans cette sorte de vœux le Conseil général ne prendrait pas parti, parce qu'il ignore le rang des demandes, et que nous laisserions à l'administration des postes le soin de nous le faire connaître, mais en l'invitant à activer l'instruction des demandes de création de bureaux de poste et de hâter les créations. Nous avons appris que la demande de la commune de Chiche occupe le troisième rang dans le classement des demandes d'établissement d'un facteur-receveur, et le sixième pour un bureau de poste. Dans ces conditions, je prie le Conseil général d'insister, par le renouvellement du vœu qu'il avait déjà émis à plusieurs reprises, en faveur des desiderata de la commune de Chiche. Le vœu, mis aux voix, est adopté. M. le Rapporteur: Canal de jonction de la Loire à la Garonne et amélioration de la Loire, de Nantes à Orléans. Le Conseil général des Deux-Sèvres, Considérant l'importance d'une voie navigable traversant un bassin aussi riche, aussi étendu et aussi peuplé que celui de la Loire, tant au point de vue de l'industrie, du commerce et de l'agriculture, qu'au point de vue de la défense nationale ; Considérant qu'il est indispensable d'avoir des moyens de transport économiques et que les chemins de fer, s'ils répondent aux exigences de rapidité et de régularité, ne répondent pas suffisamment aux conditions de bon marché de jour en jour plus nécessaires ; Considérant que, d'après la loi du 5 août 1879, la Loire doit être reliée par un canal de jonction à la Garonne, à la Charente et à
faveur des desiderata de la commune de Chiche. Le vœu, mis aux voix, est adopté. M. le Rapporteur: Canal de jonction de la Loire à la Garonne et amélioration de la Loire, de Nantes à Orléans. Le Conseil général des Deux-Sèvres, Considérant l'importance d'une voie navigable traversant un bassin aussi riche, aussi étendu et aussi peuplé que celui de la Loire, tant au point de vue de l'industrie, du commerce et de l'agriculture, qu'au point de vue de la défense nationale ; Considérant qu'il est indispensable d'avoir des moyens de transport économiques et que les chemins de fer, s'ils répondent aux exigences de rapidité et de régularité, ne répondent pas suffisamment aux conditions de bon marché de jour en jour plus nécessaires ; Considérant que, d'après la loi du 5 août 1879, la Loire doit être reliée par un canal de jonction à la Garonne, à la Charente et à la Sèvre-Niortaise ; Emet le vœu que le Gouvernement veuille bien mettre à exécution, dans le plus bref délai, le projet élaboré par l'administration des ponts et chaussées en vue d'améliorer la navigabilité de la Loire de Nantes à Orléans. 350 SÉANCE DU 26 AOÛT. Il demande, en outre, que le Gouvernement donne suite au projet de canal de jonction de la Loire à la Garonne, à la Charente, à la Sèvre-Niortaise et au canal de la Dive. E. BONNET, Georges RICHARD, C. JOUFFRAULT, E. GARRAN. La Commission, messieurs, vous propose l'adoption de ce vœu. M. Jouffrault. — Le Conseil général nous avait délégués, M. Garran de Balzan et moi, pour nous rendre à Angoulême, dans le but d'assister à une réunion interdépartementale où devait être examinée la question que le vœu qui nous est en ce moment soumis pose de nouveau devant nous. Nous étions à Angoulême il y a quinze jours ; nous y avons trouvé les représentants de divers autres départements, mais pas de tous les départements intéressés. La Charente-Inférieure était représentée par trois délégués, la Charente par deux délégués, les Deux-Sèvres également par deux délégués. Les départements d'Indre-et-Loire et de la Vienne, qui avaient été convoqués,
le Gouvernement donne suite au projet de canal de jonction de la Loire à la Garonne, à la Charente, à la Sèvre-Niortaise et au canal de la Dive. E. BONNET, Georges RICHARD, C. JOUFFRAULT, E. GARRAN. La Commission, messieurs, vous propose l'adoption de ce vœu. M. Jouffrault. — Le Conseil général nous avait délégués, M. Garran de Balzan et moi, pour nous rendre à Angoulême, dans le but d'assister à une réunion interdépartementale où devait être examinée la question que le vœu qui nous est en ce moment soumis pose de nouveau devant nous. Nous étions à Angoulême il y a quinze jours ; nous y avons trouvé les représentants de divers autres départements, mais pas de tous les départements intéressés. La Charente-Inférieure était représentée par trois délégués, la Charente par deux délégués, les Deux-Sèvres également par deux délégués. Les départements d'Indre-et-Loire et de la Vienne, qui avaient été convoqués, n'avaient pas envoyé de représentants. Voici, en deux mots, la question qui a été agitée et qui nous a été soumise par M. Bouniceau-Gesmon, ancien procureur de la République à Bressuire et conseiller général de la Charente. Il nous a exposé que depuis 1838 il était question de faire ce canal, allant de Coutras par Angoulême à Châtellerault, passant par Poitiers et allant rejoindre la Loire par la Vienne. Il en faudrait hâter la construction, et voici pourquoi. Dans le centre de la France, à Limoges, le département de la Haute-Vienne a pris l'initiative de faire un autre canal qui serait presque parallèle à celui dont je viens de vous indiquer le parcours, et qui mettrait en communication Coutras, Châtellerault, la Vienne et la Loire. Il y a déjà une rivière canalisée, l'Isle, qui va de Coutras à Périgueux ; ce canal est instamment réclamé par plusieurs départements du centre ; il aurait un embranchement qui se dirigerait sur Guéret et Montluçon. Si ce canal venait à se construire, nous ne pourrions plus construire le premier. Or, la Charente et la Charente-Inférieure ont-elles intérêt à ce que ce premier canal se fasse ? Ce n'est pas douteux ; mais à
canal, allant de Coutras par Angoulême à Châtellerault, passant par Poitiers et allant rejoindre la Loire par la Vienne. Il en faudrait hâter la construction, et voici pourquoi. Dans le centre de la France, à Limoges, le département de la Haute-Vienne a pris l'initiative de faire un autre canal qui serait presque parallèle à celui dont je viens de vous indiquer le parcours, et qui mettrait en communication Coutras, Châtellerault, la Vienne et la Loire. Il y a déjà une rivière canalisée, l'Isle, qui va de Coutras à Périgueux ; ce canal est instamment réclamé par plusieurs départements du centre ; il aurait un embranchement qui se dirigerait sur Guéret et Montluçon. Si ce canal venait à se construire, nous ne pourrions plus construire le premier. Or, la Charente et la Charente-Inférieure ont-elles intérêt à ce que ce premier canal se fasse ? Ce n'est pas douteux ; mais à une condition, c'est qu'on ne se contente pas de faire le canal comme je l'indiquais en commençant, et qu'on y ajoute un embranchement se dirigeant sur Rochefort, ou plutôt vers Limoges. Aujourd'hui la Charente est navigable d'Angoulême à la mer, et les délégués nous exposaient qu'ils auraient tout intérêt à être en communication avec Limoges par un embranchement du canal. Pour le département des Deux-Sèvres, son intérêt ne serait pas moins certain, à la condition que la Sèvre-Niortaise fût rejointe à ce canal ou au Clain, afin que toute la rivière de la Sèvre pût se canaliser jusqu'à la mer. Quant au nord du département, on se servirait de la Vienne pour le rejoindre à la Loire. Or, il existe déjà un canal de Saumur à Passardeau, par la Dive ; mais cette rivière n'est plus canalisée, elle est devenue un vaste marais. Il serait facile de la canaliser de nouveau. Il y aurait pour les Deux-Sèvres un grand intérêt à ce que ce canal de la Dive fût continué jusqu'à Châtellerault. Voilà l'exposé sommaire de la question. C'est à vous de décider dans quelle mesure vous devez donner votre appui, moral ou pécuniaire, à cette proposition. Dans tous les
être en communication avec Limoges par un embranchement du canal. Pour le département des Deux-Sèvres, son intérêt ne serait pas moins certain, à la condition que la Sèvre-Niortaise fût rejointe à ce canal ou au Clain, afin que toute la rivière de la Sèvre pût se canaliser jusqu'à la mer. Quant au nord du département, on se servirait de la Vienne pour le rejoindre à la Loire. Or, il existe déjà un canal de Saumur à Passardeau, par la Dive ; mais cette rivière n'est plus canalisée, elle est devenue un vaste marais. Il serait facile de la canaliser de nouveau. Il y aurait pour les Deux-Sèvres un grand intérêt à ce que ce canal de la Dive fût continué jusqu'à Châtellerault. Voilà l'exposé sommaire de la question. C'est à vous de décider dans quelle mesure vous devez donner votre appui, moral ou pécuniaire, à cette proposition. Dans tous les cas, nous avons pensé, M. Garran et moi, que nous ne pouvions donner d'appui moral que dans le cas où le département des Deux-Sèvres profiterait du canal. La même déclaration a été faite par les représentants de la Charente-Inférieure. 352 SÉANCE DU 26 AOÛT. M. le Président. — Nous ne pouvons que remercier nos délégués de nous avoir fourni cette étude et d'avoir défendu les intérêts du département. Quant à la participation que nous pouvons donner en ce moment au projet, elle me paraît devoir être purement morale. M. Jouffrault. — Sur interpellation d'un représentant de la Charente-Inférieure, le préfet de la Charente et M. Bouniceau Gesmon ont déclaré qu'ils ne savaient que trop que, pour longtemps encore, le département de la Charente serait peu en mesure de fournir un concours financier, en raison de la construction de ses tramways départementaux. Dans tous les cas, ces messieurs n'ont pas pu indiquer la proportion dans laquelle ils souscriraient à la construction du canal. Il ne faut pas se dissimuler que le premier canal peut être très utile à notre région, tandis que si l'on construit, au contraire, le second canal, celui qui passerait par Limoges, il deviendra très difficile d'exécuter un
pouvons que remercier nos délégués de nous avoir fourni cette étude et d'avoir défendu les intérêts du département. Quant à la participation que nous pouvons donner en ce moment au projet, elle me paraît devoir être purement morale. M. Jouffrault. — Sur interpellation d'un représentant de la Charente-Inférieure, le préfet de la Charente et M. Bouniceau Gesmon ont déclaré qu'ils ne savaient que trop que, pour longtemps encore, le département de la Charente serait peu en mesure de fournir un concours financier, en raison de la construction de ses tramways départementaux. Dans tous les cas, ces messieurs n'ont pas pu indiquer la proportion dans laquelle ils souscriraient à la construction du canal. Il ne faut pas se dissimuler que le premier canal peut être très utile à notre région, tandis que si l'on construit, au contraire, le second canal, celui qui passerait par Limoges, il deviendra très difficile d'exécuter un canal parallèle rejoignant Châtellerault à Coutras. M. le Président. — Nous ne nous trouvons donc pas en présence d'un projet ferme dont on connaisse la dépense et les moyens d'exécution. C'est seulement l'idée d'un travail qui nous est soumise. En nous y associant, nous donnons toutes les satisfactions que nous pouvons fournir ; mais nous nous réservons de discuter plus tard les moyens financiers et les conditions d'exécution. Il serait utile que MM. Jouffrault et Garran, qui ont commencé les conversations et les négociations avec les départements voisins, demeurent en contact avec eux pour nous saisir de propositions en temps utile. M. Taudière. — Les travaux ont un caractère d'urgence qui s'impose absolument, car il était déjà question du canal dans le projet Dupin en 1802. QUANT AU CANAL DE LA DIVE, il avait fait l'objet d'une concession sous l'ancien régime, et il est dans un tel état que le concessionnaire a été bien heureux de pouvoir résilier sa concession. M. le Président. — Depuis des années et des années on a trouvé de l'argent à dépenser pour les chemins de fer, et rien pour les canaux. C'est donc tout un système nouveau qu'il va falloir inaugurer. Le vœu, mis
pouvons fournir ; mais nous nous réservons de discuter plus tard les moyens financiers et les conditions d'exécution. Il serait utile que MM. Jouffrault et Garran, qui ont commencé les conversations et les négociations avec les départements voisins, demeurent en contact avec eux pour nous saisir de propositions en temps utile. M. Taudière. — Les travaux ont un caractère d'urgence qui s'impose absolument, car il était déjà question du canal dans le projet Dupin en 1802. QUANT AU CANAL DE LA DIVE, il avait fait l'objet d'une concession sous l'ancien régime, et il est dans un tel état que le concessionnaire a été bien heureux de pouvoir résilier sa concession. M. le Président. — Depuis des années et des années on a trouvé de l'argent à dépenser pour les chemins de fer, et rien pour les canaux. C'est donc tout un système nouveau qu'il va falloir inaugurer. Le vœu, mis aux voix, est adopté. M. Ménard, rapporteur. — Voici maintenant, Messieurs, un autre vœu, dont tous nos collègues connaissent le libellé, mais que je tiens à remettre sous vos yeux parce qu'il doit donner lieu à discussion : « Le Conseil général émet le vœu que la liberté d'enseigner ne soit accordée qu'à des sociétés reconnues par l'Etat ; » Que les mêmes grades, les mêmes titres, les mêmes diplômes délivrés par des jurys nommés par l'Etat, soient exigés des professeurs libres comme ils le sont actuellement des membres de l'Université, afin que tous les membres enseignants soient sur le pied d'égalité ; » Que la même surveillance soit exercée par les inspecteurs de l'Etat sur tous les établissements d'enseignement, en débarrassant autant que possible MM. les inspecteurs de leur besogne de bureaux qui les détourne absolument de la mission enseignante qu'ils auraient à remplir ; » Qu'il ne soit pas permis à des professeurs de l'Université de prendre des congés pour aller enseigner dans des écoles libres en gardant leur rang et leurs droits à la retraite comme s'ils étaient demeurés les serviteurs de l'Etat; » Que les jurys d'exams aux écoles du Gouvernement soient nommés par l'Etat et
soit accordée qu'à des sociétés reconnues par l'Etat ; » Que les mêmes grades, les mêmes titres, les mêmes diplômes délivrés par des jurys nommés par l'Etat, soient exigés des professeurs libres comme ils le sont actuellement des membres de l'Université, afin que tous les membres enseignants soient sur le pied d'égalité ; » Que la même surveillance soit exercée par les inspecteurs de l'Etat sur tous les établissements d'enseignement, en débarrassant autant que possible MM. les inspecteurs de leur besogne de bureaux qui les détourne absolument de la mission enseignante qu'ils auraient à remplir ; » Qu'il ne soit pas permis à des professeurs de l'Université de prendre des congés pour aller enseigner dans des écoles libres en gardant leur rang et leurs droits à la retraite comme s'ils étaient demeurés les serviteurs de l'Etat; » Que les jurys d'exams aux écoles du Gouvernement soient nommés par l'Etat et pris dans l'Université, que les programmes des concours soient rédigés par l'Université ». Ce vœu, Messieurs, n'a pas provoqué de discussion dans la commission ; mais un de nos collègues a fait une réserve et je ne puis donc pas dire qu'il ait été admis à l'unanimité. La majorité de la Commission l'a voté et je suis chargé de vous proposer son adoption. M. Taudière. — J'ai l'intention de discuter chaque partie de ce vœu. Je remarque que M. le Rapporteur ne l'a pas lu en entier. Il n'en a pas lu l'en-tête, et je tiens à ce qu'il en soit donné connaissance, car mon intention est d'attirer l'attention du Conseil général sur chaque paragraphe et de réclamer sur chacun d'eux successivement un vote public. M. le Rapporteur. — Le considérant d'en-tête dont vous parlez, monsieur Taudière, a été supprimé par la Commission. M. Taudière. — Cette modification, dont je n'avais pas connaissance, change profondément la portée du vœu et doit influencer évidemment le vote de plusieurs de nos collègues. Si ma mémoire ne me trompe pas, je crois que l'en-tête était à peu près celui-ci : « Les soussignés, partisans de la liberté de l'enseignement..., etc. » C'est sur
la Commission l'a voté et je suis chargé de vous proposer son adoption. M. Taudière. — J'ai l'intention de discuter chaque partie de ce vœu. Je remarque que M. le Rapporteur ne l'a pas lu en entier. Il n'en a pas lu l'en-tête, et je tiens à ce qu'il en soit donné connaissance, car mon intention est d'attirer l'attention du Conseil général sur chaque paragraphe et de réclamer sur chacun d'eux successivement un vote public. M. le Rapporteur. — Le considérant d'en-tête dont vous parlez, monsieur Taudière, a été supprimé par la Commission. M. Taudière. — Cette modification, dont je n'avais pas connaissance, change profondément la portée du vœu et doit influencer évidemment le vote de plusieurs de nos collègues. Si ma mémoire ne me trompe pas, je crois que l'en-tête était à peu près celui-ci : « Les soussignés, partisans de la liberté de l'enseignement..., etc. » C'est sur cette déclaration que je tenais à provoquer un vote. Il y avait ensuite quelque chose qui restreignait sensiblement la portée de cette première déclaration... M. le Président. — Vous désireriez, monsieur Taudière, reprendre cette première partie ?... M. Taudière. — En effet. M. le Président. — Alors je vais en donner une lecture complète : SÉANCE DU 26 AOÛT. « Le Conseil général des Deux-Sèvres, partisan de la liberté de l'enseignement, mais désirant voir le Gouvernement de la République résister à la concurrence qui lui est faite par les écoles libres pour l'enseignement à tous les degrés ; »... M. Taudière. — Je reprends la première partie de la phrase : « Le Conseil général, partisan de la liberté de l'enseignement. .. », et je demande le vote public sur cette partie, reprise par moi comme amendement. M. le Rapporteur. — Je m'oppose à ce que le vœu soit scindé en deux parties pour le vote. Je demande que le Conseil général soit appelé à voter sur l'ensemble du vœu, qui constitue un bloc. La liberté de l'enseignement n'est pas en jeu. Si M. Taudière veut émettre un vœu à côté de celui dont il s'agit en ce moment, il
donner une lecture complète : SÉANCE DU 26 AOÛT. « Le Conseil général des Deux-Sèvres, partisan de la liberté de l'enseignement, mais désirant voir le Gouvernement de la République résister à la concurrence qui lui est faite par les écoles libres pour l'enseignement à tous les degrés ; »... M. Taudière. — Je reprends la première partie de la phrase : « Le Conseil général, partisan de la liberté de l'enseignement. .. », et je demande le vote public sur cette partie, reprise par moi comme amendement. M. le Rapporteur. — Je m'oppose à ce que le vœu soit scindé en deux parties pour le vote. Je demande que le Conseil général soit appelé à voter sur l'ensemble du vœu, qui constitue un bloc. La liberté de l'enseignement n'est pas en jeu. Si M. Taudière veut émettre un vœu à côté de celui dont il s'agit en ce moment, il sera libre de le faire, mais je vous demande, Messieurs, d'adopter le vœu dans son ensemble. M. le Président. — Vous proposez là une méthode qu'il n'est pas possible d'appliquer. C'est le droit absolu de chacun de nos collègues, quand un vœu comprend plusieurs paragraphes, de réclamer le vote par division, d'ajouter à chaque paragraphe ou d'y retrancher, sauf à ceux qui ne seraient pas satisfaits du vote des détails de repousser l'ensemble, quand l'ensemble sera mis aux voix. Il est bien entendu que M. Taudière ne demande pas que la République se défende contre l'enseignement des écoles libres. (Sourires). M. Taudière. — La division est de droit. Vous repousserez ou vous accepterez, Messieurs, ce premier paragraphe; mais je tiens à ce qu'on le discute. M. le Président. — Il est bien évident que chacun votera dans le sens qu'il voudra. En résumé, le vœu porte sur cinq ou six idées différentes. La division par paragraphes étant demandée, elle est de droit. J'ajoute que sur chaque paragraphe un amendement ou une addition peuvent être proposés par tous les membres du Conseil général. Si de l'ensemble des rédactions de détail il résulte une impression qui n'est pas celle de la majorité,