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20. En effet, loin de répéter l'immunité établie par l'article 23 de la loi du 13 brumaire pour les quittances partielles d'une même créance, la nouvelle loi reste muette à cet égard. On peut même dire qu'elle fait entièrement disparaître l'exemption, sinon il faudrait ne tenir aucun compte du texte du paragraphe 2 de l'article 20 où on lit : « Sont seules exceptées, du droit de timbre à 10 centimes les quittances de dix francs et au-dessous quand il ne s'agit pas d'un acompte ou d'une quittance finale sur plus forte somme ». D'où il faut conclure que toute quittance relative à une créance excédant dix francs est passible de l'impôt, lors même que chaque versement successif serait écrit à la suite d'une première déclaration déjà revêtue du timbre. La loi, en effet, n'a pas fait de distinction; on ne saurait donc, sous aucun prétexte, suppléer à son silence qui s'explique au surplus, par la modicité de l'impôt. Enfin, il ne faut pas perdre de vue qu'elle a prononcé formellement l'abrogation de toutes les prescriptions et exceptions contraires à celles qu'elle venait d'établir, en sorte qu'à ce point de vue encore l'abrogation de l'article 23 de la loi du 13 brumaire n'est pas contestable. Si l'on éprouve quelques doutes, il suffit, pour les dissiper, de se reporter aux travaux parlementaires qui ont préparé la loi de 1871. Dans la séance du 23 août 1871, M. Pagès-Duport proposa au paragraphe 2 de l'article 20 l'amendement suivant : « Sont seules exceptées du droit de timbre à 10 centimes les quittances de 10 fr. et au-dessous, sauf le premier acompte d'une somme totale supérieure à 10 fr. ». L'honorable député fit valoir que l'on rétablirait de la sorte l'égalité entre les classes heureuses et les classes malheureuses. Il ajouta qu'on ne pouvait, sans contraindre un acheteur qui ne peut se libérer que par acomptes à payer cinq ou six fois l'impôt, tandis que celui qui paie au comptant ne reçoit qu'une seule quittance et ne subit qu'un timbre à 10 centimes. Mais, cet argument ne toucha guère l'Assemblée, qui s'empressa de
13 brumaire n'est pas contestable. Si l'on éprouve quelques doutes, il suffit, pour les dissiper, de se reporter aux travaux parlementaires qui ont préparé la loi de 1871. Dans la séance du 23 août 1871, M. Pagès-Duport proposa au paragraphe 2 de l'article 20 l'amendement suivant : « Sont seules exceptées du droit de timbre à 10 centimes les quittances de 10 fr. et au-dessous, sauf le premier acompte d'une somme totale supérieure à 10 fr. ». L'honorable député fit valoir que l'on rétablirait de la sorte l'égalité entre les classes heureuses et les classes malheureuses. Il ajouta qu'on ne pouvait, sans contraindre un acheteur qui ne peut se libérer que par acomptes à payer cinq ou six fois l'impôt, tandis que celui qui paie au comptant ne reçoit qu'une seule quittance et ne subit qu'un timbre à 10 centimes. Mais, cet argument ne toucha guère l'Assemblée, qui s'empressa de rejeter l'amendement. ASSURANCES La période de crise que traversent depuis tantôt trois ans les Compagnies d'assurances, au lieu de toucher à son terme, paraît malheureusement devoir encore longtemps exercer sa funeste influence sur le marché des titres de ces Sociétés, et particulièrement sur les cours des Compagnies d'assurances sur la vie. Malgré la concurrence des Compagnies étrangères, et la concurrence des Compagnies françaises qui se sont créées récemment, les anciennes Compagnies, menacées dans la prospérité de leur industrie, ont redoublé d'efforts pour empêcher le niveau du chiffre de leur production de s'abaisser. Elles paraissent avoir réussi à obtenir ce résultat ambitionné : les chiffres qui sont ou qui vont être soumis aux assemblées générales en seraient une preuve, puisqu'ils indiquent en général une augmentation du chiffre des affaires. Mais il reste à savoir, et ce point ne sera pas éclairci officiellement, de quelle façon les Compagnies arrivent à cette augmentation continue du chiffre de la production de leurs agents. Le mode de rémunération en usage, de Compagnie à courtiers, agents ou inspecteurs, s'il a ses avantages, a ses inconvénients. Il est clair qu'un intermédiaire, en prévision d'un courtage relativement important à toucher immédiatement, mettra à la recherche des affaires un
vie. Malgré la concurrence des Compagnies étrangères, et la concurrence des Compagnies françaises qui se sont créées récemment, les anciennes Compagnies, menacées dans la prospérité de leur industrie, ont redoublé d'efforts pour empêcher le niveau du chiffre de leur production de s'abaisser. Elles paraissent avoir réussi à obtenir ce résultat ambitionné : les chiffres qui sont ou qui vont être soumis aux assemblées générales en seraient une preuve, puisqu'ils indiquent en général une augmentation du chiffre des affaires. Mais il reste à savoir, et ce point ne sera pas éclairci officiellement, de quelle façon les Compagnies arrivent à cette augmentation continue du chiffre de la production de leurs agents. Le mode de rémunération en usage, de Compagnie à courtiers, agents ou inspecteurs, s'il a ses avantages, a ses inconvénients. Il est clair qu'un intermédiaire, en prévision d'un courtage relativement important à toucher immédiatement, mettra à la recherche des affaires un empressement et un zèle qui lui feraient défaut s'il n'avait à recevoir pour prix de ses services qu'une somme dont le paiement serait échelonné sur six ou dix années. Mais, d'autre part, on ne saurait méconnaître que la signature d'un engagement, une fois obtenue de l'assuré, le courtier n'ayant plus à se soucier du paiement des primes ultérieures, ni même de l'éventualité d'un sinistre, dans la grande majorité des cas, ne se montrera pas plus que de raison difficile dans la proposition ou la recommandation d'un risque dangereux. Et, par ce mot de courtiers, nous entendons parler non seulement des agents cantonaux ou régionaux qui n'ont pas d'émoluments fixés, et qui ne bénéficient que d'une remise sur la première prime annuelle, payée par l'assuré, mais encore des agents ambulants qui, bien que décorés du titre d'inspecteurs, n'exercent en réalité d'autre métier que celui de coadjuteurs des agents, partageant avec ces derniers une remise sur la réalisation des affaires préparées ou inattendues. Dans ces conditions, l'objectif du personnel actif des Compagnies n'est que l'augmentation d'une production qui, pouvant être désastreuse au point de vue de l'assurance, leur garantit, en tout état de cause, le revenu annuel dont ce personnel a besoin
à se soucier du paiement des primes ultérieures, ni même de l'éventualité d'un sinistre, dans la grande majorité des cas, ne se montrera pas plus que de raison difficile dans la proposition ou la recommandation d'un risque dangereux. Et, par ce mot de courtiers, nous entendons parler non seulement des agents cantonaux ou régionaux qui n'ont pas d'émoluments fixés, et qui ne bénéficient que d'une remise sur la première prime annuelle, payée par l'assuré, mais encore des agents ambulants qui, bien que décorés du titre d'inspecteurs, n'exercent en réalité d'autre métier que celui de coadjuteurs des agents, partageant avec ces derniers une remise sur la réalisation des affaires préparées ou inattendues. Dans ces conditions, l'objectif du personnel actif des Compagnies n'est que l'augmentation d'une production qui, pouvant être désastreuse au point de vue de l'assurance, leur garantit, en tout état de cause, le revenu annuel dont ce personnel a besoin pour les exigences de la vie. D'où il semble que les opérations contractées dans ces dernières années sont loin d'offrir aux Compagnies les caractères de loyauté et de sécurité, sans lesquels les statistiques et les tables de mortalité ne peuvent fructueusement servir de bases aux opérations des Compagnies. Serait-ce parce que les Compagnies d'assurances sur la Vie commencent à se rendre compte de cette situation de l'industrie qu'elles exercent, et parce que cette situation est devenue pour elle le sujet de graves préoccupations, que l'on paraît chercher depuis quelque temps un remède à l'état de choses actuel? Toujours est-il qu'après avoir vainement, jusqu'à présent, cherché les moyens d'obtenir de l'Etat que les Compagnies d'origine étrangère fussent mises dans l'impossibilité de leur faire concurrence, les Compagnies françaises semblent, en ce moment, vouloir se grouper pour la défense de leurs intérêts communs. Sur l'initiative prise par la Compagnie d'Assurances générales, l'une des plus anciennes et des plus puissantes, les Sociétés d'assurances sur la vie seraient en train de s'organiser en un syndicat, qui, réglementant la matière, imposerait à tous ses membres une loi commune, et empêcherait ainsi, au grand profit de l'institution, la concurrence de se livrer à des manœuvres dont le
que les Compagnies d'assurances sur la Vie commencent à se rendre compte de cette situation de l'industrie qu'elles exercent, et parce que cette situation est devenue pour elle le sujet de graves préoccupations, que l'on paraît chercher depuis quelque temps un remède à l'état de choses actuel? Toujours est-il qu'après avoir vainement, jusqu'à présent, cherché les moyens d'obtenir de l'Etat que les Compagnies d'origine étrangère fussent mises dans l'impossibilité de leur faire concurrence, les Compagnies françaises semblent, en ce moment, vouloir se grouper pour la défense de leurs intérêts communs. Sur l'initiative prise par la Compagnie d'Assurances générales, l'une des plus anciennes et des plus puissantes, les Sociétés d'assurances sur la vie seraient en train de s'organiser en un syndicat, qui, réglementant la matière, imposerait à tous ses membres une loi commune, et empêcherait ainsi, au grand profit de l'institution, la concurrence de se livrer à des manœuvres dont le résultat doit être fatal à la cause commune. En principe, l'idée est bonne, mais est-elle d'une réalisation pratique? Il est permis d'en douter, quand on se rappelle les résultats de l'association syndicataire des Compagnies d'assurances contre l'incendie, organisation qui était du même genre que celle qui est projetée, et dont les éléments constitutifs se sont disjoints dès que la concurrence est venue mettre en jeu leurs intérêts particuliers. L'assemblée générale des actionnaires de la Nationale-Incendie s'est réunie le 24 mars dernier ainsi que celle de la Nationale-Vie. Voici les points principaux des rapports qui ont été présentés par les administrateurs de ces deux Sociétés. Pour la Compagnie-Incendie, les primes ont atteint 9 millions de francs en 1882; les sinistres ne se sont élevés qu'au chiffre de 3,625,000 fr., soit environ une proportion de 40 % sur le montant des primes encaissées. Il a été porté à la réserve 450,000 fr. et il sera distribué aux actionnaires 1,800,000 fr., soit 900 fr. par action. Ce dividende est en augmentation de 300 fr. sur le montant de celui de l'exercice précédent. Un acompte de 300 fr. ayant été payé en janvier dernier, le solde de 600 fr. sera mis en paiement le
les éléments constitutifs se sont disjoints dès que la concurrence est venue mettre en jeu leurs intérêts particuliers. L'assemblée générale des actionnaires de la Nationale-Incendie s'est réunie le 24 mars dernier ainsi que celle de la Nationale-Vie. Voici les points principaux des rapports qui ont été présentés par les administrateurs de ces deux Sociétés. Pour la Compagnie-Incendie, les primes ont atteint 9 millions de francs en 1882; les sinistres ne se sont élevés qu'au chiffre de 3,625,000 fr., soit environ une proportion de 40 % sur le montant des primes encaissées. Il a été porté à la réserve 450,000 fr. et il sera distribué aux actionnaires 1,800,000 fr., soit 900 fr. par action. Ce dividende est en augmentation de 300 fr. sur le montant de celui de l'exercice précédent. Un acompte de 300 fr. ayant été payé en janvier dernier, le solde de 600 fr. sera mis en paiement le 6 avril Courant. L'assemblée a nommé directeur de la Compagnie M. Vaney, en remplacement de M. Monnorot, décédé. Pour la Nationale-Vie, le chiffre des capitaux assurés en 1882, première moitié de l'exercice biennal, a atteint 61,475,531 fr. Les recettes se sont élevées à 35,972,673 fr. 47, et les dépenses à 29,337,757 fr. 48. L'assemblée a voté la distribution, à partir du 6 avril, d'un acompte de 250 fr. par action sur le dividende de l'exercice 1882-1883. Nous disions, il y a huit jours, que, d'après le rapport récemment publié par les commissaires chargés, par l'assemblée extraordinaire du 4 décembre, d'examiner la situation de cette Société, la Compagnie d'assurances contre l'incendie, la Centrale, paraît avoir son existence gravement compromise. Il ressort, en effet, des conclusions de ce rapport, que les agissements des administrateurs ont mis en grave péril les intérêts des actionnaires et des assurés, en dérogation flagrante avec les prescriptions de la loi sur la Société. Or, la chute désastreuse de l'Union générale n'a pas eu d'autre cause. Voici quelles sont les conclusions de ce rapport : 1° Il y a eu négligence grave dans la formation des bilans de 1877, 1878,1879,1880 et 1881, en laissant figurer comme actif certainement
29,337,757 fr. 48. L'assemblée a voté la distribution, à partir du 6 avril, d'un acompte de 250 fr. par action sur le dividende de l'exercice 1882-1883. Nous disions, il y a huit jours, que, d'après le rapport récemment publié par les commissaires chargés, par l'assemblée extraordinaire du 4 décembre, d'examiner la situation de cette Société, la Compagnie d'assurances contre l'incendie, la Centrale, paraît avoir son existence gravement compromise. Il ressort, en effet, des conclusions de ce rapport, que les agissements des administrateurs ont mis en grave péril les intérêts des actionnaires et des assurés, en dérogation flagrante avec les prescriptions de la loi sur la Société. Or, la chute désastreuse de l'Union générale n'a pas eu d'autre cause. Voici quelles sont les conclusions de ce rapport : 1° Il y a eu négligence grave dans la formation des bilans de 1877, 1878,1879,1880 et 1881, en laissant figurer comme actif certainement réalisable, le solde arriéré des agences; 2° Il y a eu innovation inusitée dans l'opération qui a eu pour but d'établir en 1877 l'évaluation des portefeuilles sur des bases nouvelles et la réserve des risques en cours; puis en 1878, la réserve d'amortissement, et cette opération a eu pour résultat de laisser croire les actionnaires à une prospérité rien moins qu'acquise; 3° Il y a eu comme conséquence distribution de dividendes fictifs; 4° Il y a eu manque de surveillance du conseil dans le maniement des fonds sociaux et dans la cession du portefeuille de province; 5° Il y a eu illégalité dans l'opération du doublement du capital et procédé fâcheux pour faire réussir l'opération dite de compensation; 6° Il y a eu faute lourde dans l'acceptation de toutes réassurances étrangères et de tous risques maritimes. Lorsque de pareils faits peuvent se produire, et être constatés d'une manière officielle, sans qu'une répression intervienne, on conviendra qu'il serait désirable que la nouvelle loi sur les Sociétés, qui est en préparation, tienne compte, autrement qu'elle ne le fait, des intérêts des assurés. Si les assurés de la Centrale, en effet, avaient eu pouvoir de mettre obstacle aux négligences graves, aux fautes lourdes,
de laisser croire les actionnaires à une prospérité rien moins qu'acquise; 3° Il y a eu comme conséquence distribution de dividendes fictifs; 4° Il y a eu manque de surveillance du conseil dans le maniement des fonds sociaux et dans la cession du portefeuille de province; 5° Il y a eu illégalité dans l'opération du doublement du capital et procédé fâcheux pour faire réussir l'opération dite de compensation; 6° Il y a eu faute lourde dans l'acceptation de toutes réassurances étrangères et de tous risques maritimes. Lorsque de pareils faits peuvent se produire, et être constatés d'une manière officielle, sans qu'une répression intervienne, on conviendra qu'il serait désirable que la nouvelle loi sur les Sociétés, qui est en préparation, tienne compte, autrement qu'elle ne le fait, des intérêts des assurés. Si les assurés de la Centrale, en effet, avaient eu pouvoir de mettre obstacle aux négligences graves, aux fautes lourdes, aux illégalités commises par les administrateurs de cette Compagnie, tout porte à croire que la Centrale n'en serait pas où elle en est aujourd'hui. BILANS ET RECETTES BANQUE DE FRANCE Il semble qu'une légère amélioration se soit produite depuis quinze jours dans la situation générale des affaires, telle qu'elle se résume habituellement dans les chiffres du bilan de la Banque de France. Il y a un temps d'arrêt dans les diminutions successives que nous n'avions presque pas cessé d'enregistrer en ce qui concerne le mouvement de l'escompte. Il est vrai qu'à côté de cette reprise des chapitres du portefeuille commercial se place, également, une élévation du stock de capitaux, sous forme de dépôts en comptes courants, ce qui n'indique pas une grande activité dans les emplois d'argent. Malgré cela, la situation est meilleure, si on veut regarder dans le passé et interpréter, par comparaison, chiffres actuels, comme indiquant plus de tranquillité et plus de confiance. Un coup d'oeil rétrospectif n'est donc pas sans intérêt, puisque cette semaine marque une modification réelle des mouvements auxquels nous étions habitués depuis plusieurs semaines. Au 15 février, nous pouvions encore relever au portefeuille général et comme total un milliard 60 millions. Il y a
résume habituellement dans les chiffres du bilan de la Banque de France. Il y a un temps d'arrêt dans les diminutions successives que nous n'avions presque pas cessé d'enregistrer en ce qui concerne le mouvement de l'escompte. Il est vrai qu'à côté de cette reprise des chapitres du portefeuille commercial se place, également, une élévation du stock de capitaux, sous forme de dépôts en comptes courants, ce qui n'indique pas une grande activité dans les emplois d'argent. Malgré cela, la situation est meilleure, si on veut regarder dans le passé et interpréter, par comparaison, chiffres actuels, comme indiquant plus de tranquillité et plus de confiance. Un coup d'oeil rétrospectif n'est donc pas sans intérêt, puisque cette semaine marque une modification réelle des mouvements auxquels nous étions habitués depuis plusieurs semaines. Au 15 février, nous pouvions encore relever au portefeuille général et comme total un milliard 60 millions. Il y a huit jours, nous étions en présence de 912 millions, C'était donc, en un mois à peu près, un recul de 148 millions. Il est cependant à remarquer que c'est spécialement sur le portefeuille de Paris que portait cette diminution. En effet, nous avions au 15 février, pour le portefeuille, un total de 465 millions ; nous ne le retrouvions, la semaine suivante, qu'à 372 millions, c'était donc à son compte une diminution de 93 millions. Le portefeuille des succursales était, au 15 février, 594 millions; nous le laissions, la semaine précédente, à 539 millions. Et si l'on consultait en détail les mouvements des exercices précédents, on s'apercevrait facilement que c'est Paris surtout qui a dérogé à ses habitudes d'activité et que la province a continué sensiblement ses allures ordinaires. Quoi qu'il en soit, les diminutions d'une semaine à l'autre ont été : Portefeuille de Paris 23 millions 1/4 — succursales 5 — 7/10 Circulation 24 — 2/10 Comptes courants. Trésor 8 — » — particuliers 9 — 3/10 Cette semaine tout est changé et le Trésor lui-même, qui avait fort diminué son crédit et augmenté son débit, a reversé environ 15 millions. Voici, au surplus, le résumé de la semaine
total de 465 millions ; nous ne le retrouvions, la semaine suivante, qu'à 372 millions, c'était donc à son compte une diminution de 93 millions. Le portefeuille des succursales était, au 15 février, 594 millions; nous le laissions, la semaine précédente, à 539 millions. Et si l'on consultait en détail les mouvements des exercices précédents, on s'apercevrait facilement que c'est Paris surtout qui a dérogé à ses habitudes d'activité et que la province a continué sensiblement ses allures ordinaires. Quoi qu'il en soit, les diminutions d'une semaine à l'autre ont été : Portefeuille de Paris 23 millions 1/4 — succursales 5 — 7/10 Circulation 24 — 2/10 Comptes courants. Trésor 8 — » — particuliers 9 — 3/10 Cette semaine tout est changé et le Trésor lui-même, qui avait fort diminué son crédit et augmenté son débit, a reversé environ 15 millions. Voici, au surplus, le résumé de la semaine actuelle, tel que nous le donnons ordinairement : BILAN AU 29 MARS 1883 (14e semaine) Comptes en augmentation Variations Chapitres Millions Actif: Encaissé or 1.6 997.7 Portefeuille de Paris 29.7 402.3 succursales, 6.7 546.6 Passif: Comptes courants. Trésor. 15.0 122.9 — — part. Paris. 18.6 426.0 — — — succ... 5.4 61.2. Bénéfices. 0.4 10.2 Comptes en diminution Actif : Encaisse argent 9.5 1.053.9 Circulation 1.9 2.829.4 On peut remarquer, que l'encaisse métallique or est toujours dans une excellente situation. Quant à la circulation, elle s'est réduite d'une somme insignifiante. Les bénéfices sont les seuls à accuser encore une certaine lenteur des affaires ; ils sont pour cette semaine de 429,979 fr., ce qui est dans la moyenne des semaines peu activées. Le total des bénéfices acquis à ce jour s'élève à 10 millions 2/10. Voici la comparaison avec les exercices antérieurs: Millions Bénéfices 1878, 14e semaine 4 2/10 — 1879 — 5 1/10 — 1880 — 6 6/10 — 1881 — 11 — — 1882 — 20 2/10 — 1883 — 10 2/10 ÉCHOS DE L'ÉTRANGER ALLEMAGNE Par suite de la rupture des négociations relatives à la conclusion d'un nouveau traité de commerce entre l'Allemagne et l'Espagne et des
5.4 61.2. Bénéfices. 0.4 10.2 Comptes en diminution Actif : Encaisse argent 9.5 1.053.9 Circulation 1.9 2.829.4 On peut remarquer, que l'encaisse métallique or est toujours dans une excellente situation. Quant à la circulation, elle s'est réduite d'une somme insignifiante. Les bénéfices sont les seuls à accuser encore une certaine lenteur des affaires ; ils sont pour cette semaine de 429,979 fr., ce qui est dans la moyenne des semaines peu activées. Le total des bénéfices acquis à ce jour s'élève à 10 millions 2/10. Voici la comparaison avec les exercices antérieurs: Millions Bénéfices 1878, 14e semaine 4 2/10 — 1879 — 5 1/10 — 1880 — 6 6/10 — 1881 — 11 — — 1882 — 20 2/10 — 1883 — 10 2/10 ÉCHOS DE L'ÉTRANGER ALLEMAGNE Par suite de la rupture des négociations relatives à la conclusion d'un nouveau traité de commerce entre l'Allemagne et l'Espagne et des droits maximum imposés par ce dernier pays aux marchandises importées d'Allemagne, le prince de Bismarck a soumis au Conseil fédéral une ordonnance frappant de droits fort élevés toutes marchandises venant d'Espagne ou des possessions espagnoles. ANGLETERRE ET COLONIES Le conseil d'administration de la North British and Mercantile Insurance Company a décidé de proposer un dividende de 1 livre par action, plus une bonification de 5 shillings. Il demandera également à la prochaine assemblée l'autorisation d'émettre 20,000 actions nouvelles. Les liquidateurs de la Standard Bank of London annoncent une nouvelle répartition de 7 shillings 6 pence par action, ce qui porte à 3 livres, 7 shillings 6 pence le paiement effectué sur les actions de 5 livres libérées. Le liquidateur des mines de Soufre, de Cuivre et d'Argent Rio Malaga distribue un dernier acompte de 4 shillings par action, ce qui porte à 3 livres 14 shillings la répartition totale pour chaque action de 5 livres. Le Budget des dépenses du Canada pour l'année fiscale se terminant le 30 juin 1884 est évalué à 45,505,000 dollars. Les directeurs de la New-London and Brazilian (limited), annoncent le paiement d'un dividende, acompte de 5 shillings par action, net de tout impôt, pour le