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pendant les trois dernières années, soit de faire pour eux des propositions individuelles, soumises à l'approbation du Conseil. Lequel des deux systèmes doit-on adopter ? Le premier, prenant pour base la moyenne des indemnités payées pendant les trois dernières années, a pour avantage, en s'appuyant sur des chiffres connus, de déterminer, aussi exactement que possible, la rémunération du travail supplémentaire. Dans cette hypothèse, on admet que les indemnités touchées pendant les trois dernières années correspondent bien au travail réellement fourni et que, dans l'avenir, la somme de travail ne variera pas sensiblement. Mais, si on se reporte à la proposition de M. Chauvière et à la discussion du budget de 1893, le 29 décembre dernier, on voit se dégager clairement la pensée du Conseil. Le vote de frais fixes équivalents à la moyenne des trois dernières années a été ajourné parce que, pour quelques cas particuliers tout au moins, le Conseil n'a pas voulu consolider des abus, le mot a été prononcé à différentes reprises. Dans ces conditions, votre 2e Commission n'a pas cru devoir adopter celui que le Conseil avait manifestement répugnance. Elle a donc suivi le second système, prévoyant, nominativement, pour chaque chef et sous-chef de bureau, les indemnités annuelles, calculées en fonction de la nature du travail supplémentaire que ces agents sont appelés à fournir. Elle a donc examiné chaque cas et vous fait des propositions particulières, chacun d'eux, en somme votre Commission, en présence de trois systèmes : Ou bien supprimer toute indemnité ; ou bien accorder des indemnités pour une durée spéciale ; ou bien accorder nominativement à l'agent des indemnités pour les travaux ordinaires exécutés par lui. Et je crois que personne ici ne demanderait les indemnités pour les travaux ordinaires réellement exécutés. Pour leur rémunération donc adopté le dernier système, des propositions nominativement pour chacun des 357 compris au troisième tableau portant une somme fixe. C'est la rémunération du service rendu. Si, en général, les chefs et sous-chefs prennent pas la plume, nous nous efforçons de veiller, dans notre responsabilité, le travail accompli, par les employés. Ils ont donc, à leur tour, et
indemnités annuelles, calculées en fonction de la nature du travail supplémentaire que ces agents sont appelés à fournir. Elle a donc examiné chaque cas et vous fait des propositions particulières, chacun d'eux, en somme votre Commission, en présence de trois systèmes : Ou bien supprimer toute indemnité ; ou bien accorder des indemnités pour une durée spéciale ; ou bien accorder nominativement à l'agent des indemnités pour les travaux ordinaires exécutés par lui. Et je crois que personne ici ne demanderait les indemnités pour les travaux ordinaires réellement exécutés. Pour leur rémunération donc adopté le dernier système, des propositions nominativement pour chacun des 357 compris au troisième tableau portant une somme fixe. C'est la rémunération du service rendu. Si, en général, les chefs et sous-chefs prennent pas la plume, nous nous efforçons de veiller, dans notre responsabilité, le travail accompli, par les employés. Ils ont donc, à leur tour, et ce qu'il faut éviter, ce ne se font dans les indemnités de travail extraordinaires une part trop large. Nous avons également le délai libéral, la libération spéciale. C'est le meilleur moyen, celui qui paraît le plus dans la pratique, est le plus défectueux. Il faudrait, en effet, que tel vous présentât périodiquement, à des termes assez courts, un état de situation pour chacun d'eux. Le Conseil libéral spéciale. Étant donné le nombre d'employés, vous voyez, sans que j'aie besoin d'insister, que ce système n'est pas satisfaisant. D'un autre côté, c'est ce qui, parfois, porte à réduire les frais de fonctionnement en ce que l'on nomme. Et la preuve, ces agents portés à l'annexe A qui reçoivent les plus élevées, le montre au mois de décembre dernier, dans le général du budget exprimé dans ce système, par les sollicitations qu'il traîne fatalement, et ce que ses paroles : "Qui, d'entre nous, gouverne, dans le bon sens de l'expression, les employés que nous voyons dévoués?" Il n'est pas rendre des services conséquents, je salue leur dévouement si compliqué de la ville de Paris; à l'instant ils nous aident, selon leur loyauté et un empressement que l'on peut apprécier qui sont en relation
présentât périodiquement, à des termes assez courts, un état de situation pour chacun d'eux. Le Conseil libéral spéciale. Étant donné le nombre d'employés, vous voyez, sans que j'aie besoin d'insister, que ce système n'est pas satisfaisant. D'un autre côté, c'est ce qui, parfois, porte à réduire les frais de fonctionnement en ce que l'on nomme. Et la preuve, ces agents portés à l'annexe A qui reçoivent les plus élevées, le montre au mois de décembre dernier, dans le général du budget exprimé dans ce système, par les sollicitations qu'il traîne fatalement, et ce que ses paroles : "Qui, d'entre nous, gouverne, dans le bon sens de l'expression, les employés que nous voyons dévoués?" Il n'est pas rendre des services conséquents, je salue leur dévouement si compliqué de la ville de Paris; à l'instant ils nous aident, selon leur loyauté et un empressement que l'on peut apprécier qui sont en relation avec eux. Si nous cédons imprudentement, au moment, lorsque nous leur demandons telle ou telle récompense. Et bien, Messieurs, nous tenons de pointer cet entraînement. Nous avons une commission chargée d'étudier les questions du personnel. Adressons-nous à elle lorsque nous avons des propositions à faire et laissons-là à sa Présidence des conclusions en temps opportun. Parce que des catégories; c'est celui par qui paraît le meilleur et je vais répondre aux objections qu'il peut soulever. En effet, on dira, une véritable entente de traitement? Non, assurément, puisque les frais fixes répondent à un des éléments faits en dehors des heures de travail par le chef de bureau, ou le sous-chef d'un bureau, et que je le répète, un travail de surveillance considérable. Il est là, comme le capitaine à la tête d'une compagnie, c'est, en fait, l'impulsion de son activité et son véritable contrôle. De même pour le capitaine et pour le chef de bureau, leur être aussi que ces frais fixes soient considérés comme partie intégrante du traitement, et que dans quelques cas, les employés ne reviennent pas demander des travaux extraordinaires. Pourquoi, alors, cette discussion? Pourvu que les allocations salariales que vous proposez ne soient pas destinées, par
des conclusions en temps opportun. Parce que des catégories; c'est celui par qui paraît le meilleur et je vais répondre aux objections qu'il peut soulever. En effet, on dira, une véritable entente de traitement? Non, assurément, puisque les frais fixes répondent à un des éléments faits en dehors des heures de travail par le chef de bureau, ou le sous-chef d'un bureau, et que je le répète, un travail de surveillance considérable. Il est là, comme le capitaine à la tête d'une compagnie, c'est, en fait, l'impulsion de son activité et son véritable contrôle. De même pour le capitaine et pour le chef de bureau, leur être aussi que ces frais fixes soient considérés comme partie intégrante du traitement, et que dans quelques cas, les employés ne reviennent pas demander des travaux extraordinaires. Pourquoi, alors, cette discussion? Pourvu que les allocations salariales que vous proposez ne soient pas destinées, par la suite, à grèver la Caisse des dépenses. L'auteur. — Nullement. Nous le voyons, dans une affaire aussi difficile et aussi délicate financièrement. Je vais y arriver. En franchissant ce moment, une barrière s'ouvre. Le Conseil serait coupable d'une faute de toute prévention dont le résultat serait l'impossibilité d'apporter, dans un système financier, une mesure si fondée dès deux objets : d'une part que les indemnités s'attachent à aucun travail spécial; de l'autre qu'il s'agit d'une consolidation déjà d'une autre préoccupation importante. Ce que je appelle toute votre attention, c'est les conséquences financières de cette mesure, tout d'abord cela ne coûtera absolument rien, car ce qui a été voté par nous au mois de juin dernier et vous avez inscrit au budget de 1894, chapitre 4, n° 411, ne demande aucune augmentation de crédit. Il ne s'agit que de répartir entre les différentes branches de l'Administration les sommes que vous avez votées sous votre autorité. Jamais le rapport n'a été présenté à la délibération des travaux extraordinaires dit au Chapitre A. Plus longuement, l'Administration globale, dans les articles du budget des crédits auxquels sont inscrits et, chaque fois qu'un travail important était effectué, on répartissait, à partir de ces crédits,
un système financier, une mesure si fondée dès deux objets : d'une part que les indemnités s'attachent à aucun travail spécial; de l'autre qu'il s'agit d'une consolidation déjà d'une autre préoccupation importante. Ce que je appelle toute votre attention, c'est les conséquences financières de cette mesure, tout d'abord cela ne coûtera absolument rien, car ce qui a été voté par nous au mois de juin dernier et vous avez inscrit au budget de 1894, chapitre 4, n° 411, ne demande aucune augmentation de crédit. Il ne s'agit que de répartir entre les différentes branches de l'Administration les sommes que vous avez votées sous votre autorité. Jamais le rapport n'a été présenté à la délibération des travaux extraordinaires dit au Chapitre A. Plus longuement, l'Administration globale, dans les articles du budget des crédits auxquels sont inscrits et, chaque fois qu'un travail important était effectué, on répartissait, à partir de ces crédits, des sommes pour des travaux extraordinaires. Lorsque cette proposition a été présentée au Conseil, l'Administration était dans une situation d'extrême préoccupation absolue. Finis-je une modification à cet endroit; et depuis deux ans le Conseil a pris le rôle de superviseur de ces dépenses. Ce que vous avez pris par l'intermédiaire de la commission, vous l'avez bien assumé en pleine responsabilité. Le vote de contrôle a eu un résultat heureux, les indemnités extraordinaires, considérables autrefois, sont toujours allées en décroissant depuis plusieurs années. En voici le montant pour les cinq dernières années : En 1888, 1,199,000 francs; en 1889, 1,162,000 francs; en 1890, 1,118,000 francs; en 1891, 916,000 francs; en 1892, 890,000 francs. Avec le système que nous vous proposons, la dépense sera ramenée, en 1894, à 768,714 francs. Nos propositions, Messieurs, auront un bon résultat ; loin de dépasser le crédit que vous avez voté dans ce but, nous apportons une réduction portant sur le haut personnel. La 2° Commission vous demande donc d'adopter les conclusions du rapport, conclusions basées sur un sentiment d'équité. Comme sanction aux observations qui précèdent, nous avons l'honneur de vous soumettre les deux projets de délibération suivants : 1° Article premier. — Les employés d'un
de la commission, vous l'avez bien assumé en pleine responsabilité. Le vote de contrôle a eu un résultat heureux, les indemnités extraordinaires, considérables autrefois, sont toujours allées en décroissant depuis plusieurs années. En voici le montant pour les cinq dernières années : En 1888, 1,199,000 francs; en 1889, 1,162,000 francs; en 1890, 1,118,000 francs; en 1891, 916,000 francs; en 1892, 890,000 francs. Avec le système que nous vous proposons, la dépense sera ramenée, en 1894, à 768,714 francs. Nos propositions, Messieurs, auront un bon résultat ; loin de dépasser le crédit que vous avez voté dans ce but, nous apportons une réduction portant sur le haut personnel. La 2° Commission vous demande donc d'adopter les conclusions du rapport, conclusions basées sur un sentiment d'équité. Comme sanction aux observations qui précèdent, nous avons l'honneur de vous soumettre les deux projets de délibération suivants : 1° Article premier. — Les employés d'un grade supérieur à celui de commis-principal compris dans le tableau C, annexé à la présente délibération, et appartenant aux services municipaux ou aux services mixtes payés sur les fonds du budget de la Ville, recevront, à partir du 1er janvier 1894, des frais fixes, conformément aux indications portées audit tableau. Ces frais fixes seront exclusifs de toutes indemnités à un titre quelconque et ne pourront être modifiés que par délibération du Conseil. Ils seront payés, mensuellement, en même temps que les appointements. « Art. 2. — Ils seront inscrits au chap. 4, art. 1, § 1, du budget municipal. » 2° Article premier. — Les employés d'un grade supérieur à celui de commis-principal, appartenant au personnel central de la préfecture de la Seine et faisant un service de permanence quotidien, ainsi que les chefs et sous-chefs de bureau des vingt mairies de Paris, compris dans le tableau B, annexé à la présente délibération, recevront, à partir du 1er janvier 1894, des frais fixes, conformément aux indications portées audit tableau. « Ces frais fixes seront exclusifs de toutes indemnités à un titre quelconque et ne pourront être modifiés que par délibération du Conseil. Ils seront payés, mensuellement, en même temps que
Ces frais fixes seront exclusifs de toutes indemnités à un titre quelconque et ne pourront être modifiés que par délibération du Conseil. Ils seront payés, mensuellement, en même temps que les appointements. « Art. 2. — Ils seront inscrits au chap. 4, art. 1, § 1, du budget municipal. » 2° Article premier. — Les employés d'un grade supérieur à celui de commis-principal, appartenant au personnel central de la préfecture de la Seine et faisant un service de permanence quotidien, ainsi que les chefs et sous-chefs de bureau des vingt mairies de Paris, compris dans le tableau B, annexé à la présente délibération, recevront, à partir du 1er janvier 1894, des frais fixes, conformément aux indications portées audit tableau. « Ces frais fixes seront exclusifs de toutes indemnités à un titre quelconque et ne pourront être modifiés que par délibération du Conseil. Ils seront payés, mensuellement, en même temps que les appointements. « Art. 2. — Ils seront inscrits au chap. 4, art. 1, § 1, du budget municipal. » M. Alpy. — Je demande à M. le Rapporteur de vouloir bien nous dire pourquoi la Commission n'a pas maintenu, dans le rapport actuel, la colonne qui figurait dans son rapport budgétaire du 22 décembre dernier, annexe E, et qui déterminait la « réduction à opérer sur les frais fixes au départ des titulaires actuels ». J'estime, quant à moi, que cette prévision était utile, ne fût-ce que pour maintenir aux frais fixes le caractère essentiellement personnel et provisoire que le Conseil entend leur attribuer, et je regrette qu'elle ait disparu aujourd'hui des propositions qui nous sont soumises. M. Despatys, rapporteur. — Nous avons supprimé cette colonne parce que nous avons changé la base de la répartition. Cependant, si le Conseil désire dès maintenant trancher cette question, nous sommes tout disposés à présenter au Conseil une troisième délibération en ce sens. M. Alpy. — Dans ce cas, si vos dispositions sont adoptées, je reprendrai cette fixation à titre d'amendement. M. Sauton. — Messieurs, je regrette de ne pouvoir me rallier aux conclusions de la Commission. Suivant moi, l'Administration et la
rapport budgétaire du 22 décembre dernier, annexe E, et qui déterminait la « réduction à opérer sur les frais fixes au départ des titulaires actuels ». J'estime, quant à moi, que cette prévision était utile, ne fût-ce que pour maintenir aux frais fixes le caractère essentiellement personnel et provisoire que le Conseil entend leur attribuer, et je regrette qu'elle ait disparu aujourd'hui des propositions qui nous sont soumises. M. Despatys, rapporteur. — Nous avons supprimé cette colonne parce que nous avons changé la base de la répartition. Cependant, si le Conseil désire dès maintenant trancher cette question, nous sommes tout disposés à présenter au Conseil une troisième délibération en ce sens. M. Alpy. — Dans ce cas, si vos dispositions sont adoptées, je reprendrai cette fixation à titre d'amendement. M. Sauton. — Messieurs, je regrette de ne pouvoir me rallier aux conclusions de la Commission. Suivant moi, l'Administration et la Commission ont mal interprété la délibération prise par le Conseil sur la proposition de M. Chauvière, En voici le texte : « En aucun cas les fonctionnaires d'un grade supérieur à celui de commis-principal ne pourront toucher d'allocations spéciales pour travaux extraordinaires. « Les seules sommes qu'ils pourront toucher en dehors de leur traitement, sont des indemnités ou frais fixes qui auront été l'objet d'une délibération fermée du Conseil municipal. » Ce second paragraphe est une atténuation du premier. Ce que le Conseil a voulu, c'est qu'aucun chef ou sous-chef ne touchât d'indemnité pour travaux extraordinaires, sans qu'elle ait fait l'objet d'une délibération spéciale. Tel travail se produit une année, on le rémunère ; l'année suivante il ne se reproduit pas, la rémunération disparaît. Vous n'avez jamais eu l'intention de consolider les travaux extraordinaires payés jusqu'à ce jour, alors que vous n'auriez fait que ratifier les allocations de l'Administration sans avoir eu la possibilité de les contrôler. Si l'expérience révèle que dans certains bureaux les allocations votées par le Conseil se reproduisent couramment, il sera temps alors de prendre pour les chefs de ces bureaux des décisions définitives. Autrefois l'Administration allouait des travaux extraordinaires sans les mentionner nominalement au compte.
dehors de leur traitement, sont des indemnités ou frais fixes qui auront été l'objet d'une délibération fermée du Conseil municipal. » Ce second paragraphe est une atténuation du premier. Ce que le Conseil a voulu, c'est qu'aucun chef ou sous-chef ne touchât d'indemnité pour travaux extraordinaires, sans qu'elle ait fait l'objet d'une délibération spéciale. Tel travail se produit une année, on le rémunère ; l'année suivante il ne se reproduit pas, la rémunération disparaît. Vous n'avez jamais eu l'intention de consolider les travaux extraordinaires payés jusqu'à ce jour, alors que vous n'auriez fait que ratifier les allocations de l'Administration sans avoir eu la possibilité de les contrôler. Si l'expérience révèle que dans certains bureaux les allocations votées par le Conseil se reproduisent couramment, il sera temps alors de prendre pour les chefs de ces bureaux des décisions définitives. Autrefois l'Administration allouait des travaux extraordinaires sans les mentionner nominalement au compte. J'ai pu obtenir pour la première fois, comme rapporteur général du budget, un état détaillé que je n'ai pas fait imprimer, croyant qu'il suffirait d'appeler l'attention sur les abus, pour les faire disparaître. Malheureusement il n'en a pas été ainsi. L'an dernier on vous a demandé, au contraire, de les consolider en transformant en frais fixes les indemnités touchées depuis trois ans. L'Administration sentait elle-même si bien que ses propositions étaient excessives qu'elle avait proposé de ne donner aux fixations actuelles qu'un caractère personnel et transitoire ; elle réduisait, pour les successeurs, le taux des allocations. Eh bien! Messieurs, est-il admissible qu'un même travail, s'il est fait réellement, soit payé plus cher aujourd'hui qu'il ne sera demain ? Est-il équitable qu'un chef de bureau soit mieux traité que son successeur, qui pourra être parfois aussi distingué et aussi zélé que lui? Je crois, Messieurs, qu'il n'y a pas lieu de prendre une délibération aujourd'hui. Il faut, selon moi, en arriver au système que condamne la Commission et qui consiste dans la production trimestrielle d'états pour travaux extraordinaires. Le Conseil a réclamé cette mesure à diverses reprises : jamais l'Administration n'a voulu l'adopter. M. Despatys, rapporteur. — Vous avez le contrôle
consolider en transformant en frais fixes les indemnités touchées depuis trois ans. L'Administration sentait elle-même si bien que ses propositions étaient excessives qu'elle avait proposé de ne donner aux fixations actuelles qu'un caractère personnel et transitoire ; elle réduisait, pour les successeurs, le taux des allocations. Eh bien! Messieurs, est-il admissible qu'un même travail, s'il est fait réellement, soit payé plus cher aujourd'hui qu'il ne sera demain ? Est-il équitable qu'un chef de bureau soit mieux traité que son successeur, qui pourra être parfois aussi distingué et aussi zélé que lui? Je crois, Messieurs, qu'il n'y a pas lieu de prendre une délibération aujourd'hui. Il faut, selon moi, en arriver au système que condamne la Commission et qui consiste dans la production trimestrielle d'états pour travaux extraordinaires. Le Conseil a réclamé cette mesure à diverses reprises : jamais l'Administration n'a voulu l'adopter. M. Despatys, rapporteur. — Vous avez le contrôle ! M. Sauton. — Vous savez bien que ce contrôle est illusoire. Sur quelles justifications vous appuierez-vous? Sur celles du chef de bureau qui s'alloue à lui-même des travaux extraordinaires ? Permettez-moi de trouver cela extraordinaire, passez-moi le mot. M. Despatys, rapporteur. — C'est pourquoi nous vous proposons des frais fixes. M. Sauton. — Je dis qu'il y a certains chefs de bureau qui prennent trop largement leur part des crédits de travaux extraordinaires simplement pour faire la distribution de ces travaux. Je ne parle pas pour tous ces derniers, je tiens à le dire, mais pour un certain nombre. Cela se passerait autrement si, tous les trois mois, l'Administration nous produisait un mémoire marquant que, dans tel bureau, tel travail extraordinaire s'est fait, ayant exigé un effort plus ou moins considérable et une surveillance du chef de bureau, et nécessitant une rémunération pour ce chef de tant. Il serait alors possible au Conseil municipal et à la 2e Commission de vérifier la situation et de voter en connaissance de cause. M. Caumeau. — Très bien ! M. Sauton. — Remarquez, en outre, le très grand intérêt de cette mesure : nous pourrons ainsi savoir quels bureaux sont chargés de
fixes. M. Sauton. — Je dis qu'il y a certains chefs de bureau qui prennent trop largement leur part des crédits de travaux extraordinaires simplement pour faire la distribution de ces travaux. Je ne parle pas pour tous ces derniers, je tiens à le dire, mais pour un certain nombre. Cela se passerait autrement si, tous les trois mois, l'Administration nous produisait un mémoire marquant que, dans tel bureau, tel travail extraordinaire s'est fait, ayant exigé un effort plus ou moins considérable et une surveillance du chef de bureau, et nécessitant une rémunération pour ce chef de tant. Il serait alors possible au Conseil municipal et à la 2e Commission de vérifier la situation et de voter en connaissance de cause. M. Caumeau. — Très bien ! M. Sauton. — Remarquez, en outre, le très grand intérêt de cette mesure : nous pourrons ainsi savoir quels bureaux sont chargés de travail et quels le sont moins, alors que nous n'avons jamais pu apprécier la situation dans son ensemble. Je crois que cet examen trimestriel serait appelé à donner les meilleurs résultats et aurait des conséquences extrêmement heureuses pour la bonne organisation de nos services communaux. Nous ne devons pas nous désintéresser de cette question et voter un bloc pour nous en décharger en quelque sorte. J'arrive aux chefs de bureau de mairie. Je reconnais qu'il y a quelque chose à faire pour eux, mais pas dans l'ordre d'idées qu'on veut nous faire adopter. Je pense que ces employés ne doivent pas être assimilés aux autres. Ils sont astreints à une présence continuelle et je conçois parfaitement qu'on ne leur fasse pas payer l'indemnité de logement puisqu'on les oblige à la résidence dans la mairie. En effet, ces employés, la journée finie, ne sont jamais sûrs de voir leur tâche terminée et ils sont constamment sujets à être dérangés pour une cause ou pour une autre. M. Caumeau. — Il leur faut coucher sur le champ de bataille. M. Sauton. — Parfaitement. Pour leurs convenances personnelles, ils pourraient désirer demeurer ailleurs et ils alièment une partie de leur liberté personnelle. En