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divers produits; il est appliqué dès aujourd'hui par la Serbie. En retardant le vote, les réductions accordées seraient rapportées ; les vignes qui paieraient actuellement 120 fr. payeraient 200 et 300 fr. M. Mulard insiste pour l'ajournement afin qu'on ait le temps d'étudier le traité. M. Doumergue, ministre du commerce, combat l'ajournement. M. Lasies dit que s'il n'a pas demandé l'ajournement, c'est pour les raisons indiquées par M. le ministre. Il regrette que l'armagnac soit la rançon des autres produits. M. Mulard demande un ajournement de deux ou trois jours. M. Doumergue, ministre du commerce, insiste sur les conséquences fâcheuses qu'aurait l'ajournement du projet de loi. On ne pourrait appliquer à la Serbie le tarif maximum; nous sommes liés par le traité existant. M. Emmanuel Brousse fait observer que les vins ordinaires sont lourdement frappés; Il n'y a de réductions que pour les vins en bouteille. Ce n'est pas là un bon moyen d'écouler nos vins ordinaires. M. Plichon demande que, dans les traités futurs, le gouvernement veuille bien indiquer dans deux tableaux quels étaient les droits payés par la France et quels sont ceux qu'elle paiera à l'avenir. De cette façon seulement on pourra se rendre compte de ce qu'on fait. M. Jean Morel, rapporteur. — La Serbie jouira demain comme aujourd'hui de notre tarif maximum; en revanche, elle nous accorde un certain nombre de réductions. Il y a intérêt pour le commerce et pour l'industrie française à accepter le traité. La commission dégage sa responsabilité au cas où l'ajournement serait voté. (Très bien ! Très bien !) C'est une œuvre de sagesse économique et de prévoyance politique. La commission demande à la Chambre de déclarer l'urgence et d'adopter le projet de loi. (Applaudissements). Après l'urgence déclarée, l'article unique est adopté. La Chambre repousse ensuite les conclusions de la commission qui tendaient à lever l'immunité parlementaire et à autoriser les poursuites contre M. Jacques Dufour, député de l'Indre, impliqué dans des agissements qui ont faussé la liberté des adjudications auxquelles il a été procédé à Bourges, pour le compte de l'administration de la guerre. En conséquence, le procès ne
qu'on fait. M. Jean Morel, rapporteur. — La Serbie jouira demain comme aujourd'hui de notre tarif maximum; en revanche, elle nous accorde un certain nombre de réductions. Il y a intérêt pour le commerce et pour l'industrie française à accepter le traité. La commission dégage sa responsabilité au cas où l'ajournement serait voté. (Très bien ! Très bien !) C'est une œuvre de sagesse économique et de prévoyance politique. La commission demande à la Chambre de déclarer l'urgence et d'adopter le projet de loi. (Applaudissements). Après l'urgence déclarée, l'article unique est adopté. La Chambre repousse ensuite les conclusions de la commission qui tendaient à lever l'immunité parlementaire et à autoriser les poursuites contre M. Jacques Dufour, député de l'Indre, impliqué dans des agissements qui ont faussé la liberté des adjudications auxquelles il a été procédé à Bourges, pour le compte de l'administration de la guerre. En conséquence, le procès ne pourra suivre son cours qu'après le départ des députés en vacances, au mois de juillet prochain. LE MOUILLAGE ET LE SUCRAGE DES VINS La Chambre aborde ensuite la discussion des articles du projet de loi contre le mouillage et le sucrage des vins. Discours de M. Jaurès M. Jaurès, à propos de l'article premier, expose le système que proposent les collectivistes pour remédier à la crise viticole. Voici, à titre de document, le projet que présente l'orateur du parti socialiste : À partir du 1er juillet 1907, les domaines dans lesquels la culture de la vigne constitue l'élément principal du revenu sont propriété nationale. Les propriétaires vignerons qui travaillent eux-mêmes leur terre en conservent la propriété, sous réserve des obligations ci-après définies. Une loi spéciale déterminera les conditions d'expropriation des domaines nationalisés. La nation en remettra l'exploitation à une association générale des travailleurs de la vigne formée par les salariés de tout ordre employés à la viticulture. Les propriétaires vignerons formeront une association dénommée « Association des propriétaires viticulteurs ». Un Conseil de gestion composé de délégués de l'Association générale des travailleurs de la vigne, de délégués de l'Association des propriétaires viticulteurs et de délégués de la nation déterminera les
propos de l'article premier, expose le système que proposent les collectivistes pour remédier à la crise viticole. Voici, à titre de document, le projet que présente l'orateur du parti socialiste : À partir du 1er juillet 1907, les domaines dans lesquels la culture de la vigne constitue l'élément principal du revenu sont propriété nationale. Les propriétaires vignerons qui travaillent eux-mêmes leur terre en conservent la propriété, sous réserve des obligations ci-après définies. Une loi spéciale déterminera les conditions d'expropriation des domaines nationalisés. La nation en remettra l'exploitation à une association générale des travailleurs de la vigne formée par les salariés de tout ordre employés à la viticulture. Les propriétaires vignerons formeront une association dénommée « Association des propriétaires viticulteurs ». Un Conseil de gestion composé de délégués de l'Association générale des travailleurs de la vigne, de délégués de l'Association des propriétaires viticulteurs et de délégués de la nation déterminera les conditions générales d'administration du domaine viticole. Ses décisions seront obligatoires pour tous les groupes de travailleurs de la vigne et pour tous les propriétaires vignerons. Une loi spéciale déterminera le mode de nomination, le nombre, la proportion et les attributions de ces délégués. À partir du 1er juillet 1907 le commerce en gros et demi-gros des vins, la fabrication et le raffinage du sucre, la production et la vente de l'alcool deviennent des services sociaux. Des lois spéciales d'expropriation et d'organisation régleront toutes les questions relatives à cet objet. D'un seul coup la culture de la vigne, la fabrication et la vente du vin, la fabrication et le raffinage du sucre, la distillation et la vente de l'alcool deviendraient des industries d'État. Jaurès, après avoir exposé ce projet, ajoute qu'il ne se fait pas d'illusion sur les chances qu'il a d'être voté. Mais il faudra, dit-il, en arriver là tout ou tard. En attendant, il votera les mesures que propose M. Aldy, en demandant que l'on poursuive dans le Nord les fraudeurs sur le sucre et sur l'alcool aussi rigoureusement que l'on poursuivra dans le Midi la fraude sur les vins. Il estime toutefois que les mesures proposées par le
commerce en gros et demi-gros des vins, la fabrication et le raffinage du sucre, la production et la vente de l'alcool deviennent des services sociaux. Des lois spéciales d'expropriation et d'organisation régleront toutes les questions relatives à cet objet. D'un seul coup la culture de la vigne, la fabrication et la vente du vin, la fabrication et le raffinage du sucre, la distillation et la vente de l'alcool deviendraient des industries d'État. Jaurès, après avoir exposé ce projet, ajoute qu'il ne se fait pas d'illusion sur les chances qu'il a d'être voté. Mais il faudra, dit-il, en arriver là tout ou tard. En attendant, il votera les mesures que propose M. Aldy, en demandant que l'on poursuive dans le Nord les fraudeurs sur le sucre et sur l'alcool aussi rigoureusement que l'on poursuivra dans le Midi la fraude sur les vins. Il estime toutefois que les mesures proposées par le gouvernement et la commission ne résoudront pas la question, même si ces mesures ramènent la prospérité de la viticulture. C'est son contre-projet qui serait le salut. — Si on ne saisit pas l'occasion qui se présente, on prépare à bref délai la plus dangereuse des guerres sociales dans le Midi. Actuellement toutes les classes sont unies pour le salut, pour la vie. Mais quand la viticulture sera ranimée l'inévitable lutte recommencera entre grands possesseurs et salariés pour le partage du produit. De quel droit demain la grande propriété parlera-t-elle de l'ordre quand elle-même a donné le signal du refus de l'impôt ? Et comment pourra-t-on appeler dans les grèves les soldats quand les chefs sont obligés de parlementer avec les fantassins de Narbonne qui leur déclarent qu'ils ne marcheront pas ? Si le cortège de manifestants devant la caserne de Narbonne avait été formé seulement d'ouvriers demandant quelques centaines de salaires de plus, on n'aurait pas parlementé. (Applaudissements sur les bancs socialistes). Quand un tel ébranlement a lieu, quand un tel signal est donné, que fera-t-on demain dans les conflits sociaux ? Dans l'état d'incohérence anarchique actuel, on risque de voir la France se décomposer en groupes antagonistes. Le salut
Actuellement toutes les classes sont unies pour le salut, pour la vie. Mais quand la viticulture sera ranimée l'inévitable lutte recommencera entre grands possesseurs et salariés pour le partage du produit. De quel droit demain la grande propriété parlera-t-elle de l'ordre quand elle-même a donné le signal du refus de l'impôt ? Et comment pourra-t-on appeler dans les grèves les soldats quand les chefs sont obligés de parlementer avec les fantassins de Narbonne qui leur déclarent qu'ils ne marcheront pas ? Si le cortège de manifestants devant la caserne de Narbonne avait été formé seulement d'ouvriers demandant quelques centaines de salaires de plus, on n'aurait pas parlementé. (Applaudissements sur les bancs socialistes). Quand un tel ébranlement a lieu, quand un tel signal est donné, que fera-t-on demain dans les conflits sociaux ? Dans l'état d'incohérence anarchique actuel, on risque de voir la France se décomposer en groupes antagonistes. Le salut n'est pas de la retirer en arrière dans des lois de réaction; il est dans les lois sociales d'organisation qui seules refèrent l'unité de la patrie. Discours de M. Aynard M. Aynard raille vivement l'orateur socialiste. Il avait promis, il y a un an, un plan complet d'organisation sociale, il commence aujourd'hui à réaliser sa promesse. Seulement il a négligé d'instruire la Chambre de la portée réelle de son contre-projet. Dans son discours, il y a deux parties contradictoires. La première est assez raisonnable; il déclarait adopter le projet Aldy et lui accorder le caractère de remède, puis tout à coup, il a jeté ce projet à l'eau, le jugeant inefficace et il a construit non pas un palais dans les nuages, mais un hospice où tous les Français qui y entreraient mourraient à force de soins. (Rires). M. Jaurès vous a proposé tout à l'heure de faire ici, en quelques jours, une douzaine de lois pour refaire le système de la propriété, de la production, de la vente du vin, du sucre et de l'alcool. Est-ce là un remède sérieux ? N'est-ce pas ajouter un délire à un autre délire ? Je serais curieux de savoir ce que pense
commence aujourd'hui à réaliser sa promesse. Seulement il a négligé d'instruire la Chambre de la portée réelle de son contre-projet. Dans son discours, il y a deux parties contradictoires. La première est assez raisonnable; il déclarait adopter le projet Aldy et lui accorder le caractère de remède, puis tout à coup, il a jeté ce projet à l'eau, le jugeant inefficace et il a construit non pas un palais dans les nuages, mais un hospice où tous les Français qui y entreraient mourraient à force de soins. (Rires). M. Jaurès vous a proposé tout à l'heure de faire ici, en quelques jours, une douzaine de lois pour refaire le système de la propriété, de la production, de la vente du vin, du sucre et de l'alcool. Est-ce là un remède sérieux ? N'est-ce pas ajouter un délire à un autre délire ? Je serais curieux de savoir ce que pense M. Jules Guesde du contre-projet de M. Jaurès. M. Jules Guesde. — J'ai toujours déclaré que la petite propriété cultivée par son propriétaire réunissait dans la même main la propriété et le travail était une propriété sacrée. M. Aynard. — Ainsi donc, d'après M. Jules Guesde, il y a deux propriétés, l'une qui est sacrée et l'autre qui ne l'est pas. Revenons à la question telle que l'a posée M. Jaurès. Que faut-il entendre par « les travailleurs de la vigne » ? Il est impossible de les distinguer des autres travailleurs agricoles. L'auteur du contre-projet ne tient aucun compte dans cette administration de la réalité des choses. Enfin, M. Jaurès néglige de nous dire comment fonctionnera l'organisation du commerce en gros et demi-gros des vins, du commerce de l'alcool et du sucre. Et voilà le remède pratique que l'école socialiste offre à la viticulture du Midi. (Applaudissements sur plusieurs bancs). Cette école et M. Jaurès ont grandement contribué à l'anarchie actuelle en opposant sans cesse une classe à une autre et la conception de l'Etat, dans l'esprit des socialistes, est toujours la même qu'au temps de Louis XIV. C'est une idée fausse, c'est parce que l'on croit que l'Etat
propriétés, l'une qui est sacrée et l'autre qui ne l'est pas. Revenons à la question telle que l'a posée M. Jaurès. Que faut-il entendre par « les travailleurs de la vigne » ? Il est impossible de les distinguer des autres travailleurs agricoles. L'auteur du contre-projet ne tient aucun compte dans cette administration de la réalité des choses. Enfin, M. Jaurès néglige de nous dire comment fonctionnera l'organisation du commerce en gros et demi-gros des vins, du commerce de l'alcool et du sucre. Et voilà le remède pratique que l'école socialiste offre à la viticulture du Midi. (Applaudissements sur plusieurs bancs). Cette école et M. Jaurès ont grandement contribué à l'anarchie actuelle en opposant sans cesse une classe à une autre et la conception de l'Etat, dans l'esprit des socialistes, est toujours la même qu'au temps de Louis XIV. C'est une idée fausse, c'est parce que l'on croit que l'Etat peut tout changer à sa volonté, que nous sommes dans une situation si difficile. L'Etat a ses limites, il les a tellement franchies qu'il succombe et on veut lui donner encore d'autres pouvoirs encore d'autres charges ! Il faut reconnaître à M. Jaurès d'avoir poussé cette théorie fausse jusqu'à ses dernières conséquences. Nous savons maintenant sur quels autels on veut sacrifier la liberté humaine. (Applaudissements au centre). Tout le monde a une profonde pitié pour les souffrances du Midi, mais c'est par la loi que l'on peut seulement remédier à ces souffrances, et nous serons unanimes à ne pas laisser une crise économique, quelque douloureuse qu'elle soit, dégénérer en une révolte contre la nation. (Applaudissements sur divers bancs). M. Jaurès réplique que les viticulteurs du Midi ne manqueront pas de constater les contradictions du système avec lequel on prétend les sauver. C'est un signe des temps, s'écrie-t-il, de constater que la propriété par suite des excès de sa propre organisation aboutit à la révolte. (Applaudissements à l'extrême-gauche). Après une courte suspension, M. Cazeneuve combattant le contre-projet Jaurès, au nom de la commission. Ce contre-projet est rejeté au scrutin par 505 voix contre 65. M. Lasies développe un contre-projet qui se
dernières conséquences. Nous savons maintenant sur quels autels on veut sacrifier la liberté humaine. (Applaudissements au centre). Tout le monde a une profonde pitié pour les souffrances du Midi, mais c'est par la loi que l'on peut seulement remédier à ces souffrances, et nous serons unanimes à ne pas laisser une crise économique, quelque douloureuse qu'elle soit, dégénérer en une révolte contre la nation. (Applaudissements sur divers bancs). M. Jaurès réplique que les viticulteurs du Midi ne manqueront pas de constater les contradictions du système avec lequel on prétend les sauver. C'est un signe des temps, s'écrie-t-il, de constater que la propriété par suite des excès de sa propre organisation aboutit à la révolte. (Applaudissements à l'extrême-gauche). Après une courte suspension, M. Cazeneuve combattant le contre-projet Jaurès, au nom de la commission. Ce contre-projet est rejeté au scrutin par 505 voix contre 65. M. Lasies développe un contre-projet qui se caractérise par certaines dispositions destinées à empêcher l'emploi du sucre, sauf pour les vins de liqueur et les vins mousseux, et par le rétablissement de l'exercice chez les débitants de boissons. Sur la demande du rapporteur, M. Cazeneuve, M. Lasies consent à retirer son contre-projet, le texte de la commission lui donnant en partie satisfaction quant à la suite du mouvement des sucres. M. Augé retire également un contre-projet qu'il avait déposé. La continuation du débat est renvoyée à demain matin. Ch. Piergé. AU SENAT Le rachat de l'Ouest. — Les accidents du travail. — La vente des engrais Présidence de M. Antonin Dubost. M. Labiche, président de la commission des chemins de fer, prie le Sénat de l'avoir, pour avis, à la commission des finances, le rapport sur le projet de loi relatif au rachat du réseau de l'Ouest. M. Barthou, ministre des travaux publics, explique que si le gouvernement n'a jamais songé à faire obstacle à cette motion parfaitement réglementaire, il désire qu'il soit bien entendu qu'il n'y ait pas là un ajournement inavoué. L'orateur rappelle par quelles phases a passé, depuis sept ans, la question qui est soumise au Sénat. Il y a urgence à ce qu'elle
lui donnant en partie satisfaction quant à la suite du mouvement des sucres. M. Augé retire également un contre-projet qu'il avait déposé. La continuation du débat est renvoyée à demain matin. Ch. Piergé. AU SENAT Le rachat de l'Ouest. — Les accidents du travail. — La vente des engrais Présidence de M. Antonin Dubost. M. Labiche, président de la commission des chemins de fer, prie le Sénat de l'avoir, pour avis, à la commission des finances, le rapport sur le projet de loi relatif au rachat du réseau de l'Ouest. M. Barthou, ministre des travaux publics, explique que si le gouvernement n'a jamais songé à faire obstacle à cette motion parfaitement réglementaire, il désire qu'il soit bien entendu qu'il n'y ait pas là un ajournement inavoué. L'orateur rappelle par quelles phases a passé, depuis sept ans, la question qui est soumise au Sénat. Il y a urgence à ce qu'elle soit réglée le plus vite possible, afin de mettre fin à un état de choses incertain et précaire. Le ministre des travaux publics poursuit en déclarant que le gouvernement rappellera, en temps opportun, qu'il est tout à fait opposé à l'avis de la commission sénatoriale des chemins de fer, en ce qui concerne le rachat de l'Ouest. Ce qu'il faut, c'est aborder la question de front : on ne la résoudra pas par des voies détournées, telles que le remaniement des réseaux de l'Ouest, de l'Etat et de l'Orléans, au moyen d'un échange de lignes. M. Barthou, ministre des travaux publics, — Nous sommes à la disposition de la commission des finances ; nous ferons tous nos efforts pour seconder ses études. Elle comprendra que nous ne devons retarder la discussion du rachat que le temps strictement nécessaire pour l'étude complémentaire des questions formelles. Ni le Parlement ni le gouvernement, en effet, ne doivent faire le jeu des auteurs de la campagne qui est en ce moment dirigée contre le rachat. On prétend que nous poursuivons en cette affaire je ne sais quel programme de socialisation. Non, nous voyons dans le rachat une question d'affaires et une question d'espèce. Nous
ce qui concerne le rachat de l'Ouest. Ce qu'il faut, c'est aborder la question de front : on ne la résoudra pas par des voies détournées, telles que le remaniement des réseaux de l'Ouest, de l'Etat et de l'Orléans, au moyen d'un échange de lignes. M. Barthou, ministre des travaux publics, — Nous sommes à la disposition de la commission des finances ; nous ferons tous nos efforts pour seconder ses études. Elle comprendra que nous ne devons retarder la discussion du rachat que le temps strictement nécessaire pour l'étude complémentaire des questions formelles. Ni le Parlement ni le gouvernement, en effet, ne doivent faire le jeu des auteurs de la campagne qui est en ce moment dirigée contre le rachat. On prétend que nous poursuivons en cette affaire je ne sais quel programme de socialisation. Non, nous voyons dans le rachat une question d'affaires et une question d'espèce. Nous sommes convaincus que notre solution est bonne. Nous saurons la soutenir et prendre, l'heure venue, toute sa responsabilité. (Vifs applaudissements à gauche.) M. le ministre, en regagnant son banc, est félicité par ses collègues. Le renvoi à la commission est adopté à mains levées. L'ordre du jour appelle la deuxième délibération sur la proposition de loi ayant pour objet de donner le droit à la responsabilité forfaitaire dans les accidents du travail. M. Poirrier, rapporteur, fait connaître les dispositions du nouveau texte que la commission a élaboré entre les deux lectures. Il a surtout pour objet de faciliter les formalités requises par la loi, tant aux patrons qu'à leurs employés. Après intervention de MM. Gourju, Viviani, ministre du travail, et Le Chevalier, le texte est adopté sans modification. On aborde ensuite la proposition de loi adoptée par la Chambre, concernant la vente des engrais. Mais, sur la demande de la commission de l'agriculture, le Sénat en ajourne la discussion à la prochaine séance, pour que M. Ruau, ministre de l'agriculture, puisse être entendu. M. Raquet, sénateur de la Somme, demande instamment au Sénat de voter cette loi, qui mettra un terme aux abus dont sont victimes les agriculteurs — les
délibération sur la proposition de loi ayant pour objet de donner le droit à la responsabilité forfaitaire dans les accidents du travail. M. Poirrier, rapporteur, fait connaître les dispositions du nouveau texte que la commission a élaboré entre les deux lectures. Il a surtout pour objet de faciliter les formalités requises par la loi, tant aux patrons qu'à leurs employés. Après intervention de MM. Gourju, Viviani, ministre du travail, et Le Chevalier, le texte est adopté sans modification. On aborde ensuite la proposition de loi adoptée par la Chambre, concernant la vente des engrais. Mais, sur la demande de la commission de l'agriculture, le Sénat en ajourne la discussion à la prochaine séance, pour que M. Ruau, ministre de l'agriculture, puisse être entendu. M. Raquet, sénateur de la Somme, demande instamment au Sénat de voter cette loi, qui mettra un terme aux abus dont sont victimes les agriculteurs — les petits surtout qui sont à la merci de marchands d'engrais peu scrupuleux et qui gagnent jusqu'à cent cinquante pour cent sur des produits qui ne donnent même pas les résultats promis. Séance jeudi à trois heures. — E. W. LES DÉBITANTS DE VIN Un appel énergique. — Déclarations de MM. Grizard et Figuière. — Importante manifestation. — Meeting en plein air Les débitants de vin de Paris ne veulent pas se laisser frapper sans protester. Une affiche qu'ils nous communiquent annonce en effet qu'ils tiendront, vendredi prochain, « un meeting en plein vent », s'il le faut, dans lequel ils prendront des mesures pour la défense de leurs revendications professionnelles. On sait que, dans cette soirée de vendredi, doit se tenir au Trocadéro, un meeting « antialcoolique ». Les débitants, de leur côté, sont convoqués par une affiche qui se termine par ces mots : Chers collègues, Donnons-nous tous rendez-vous le vendredi 14 juin, à 8 heures du soir, sur la place du Trocadéro. Si l'accès de la salle nous est interdit, nous ferons un meeting en plein air, pour affirmer à notre tour que nous ne supporterons pas plus longtemps les charges qui pèsent sur nous, si les pouvoirs