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M. Fresneau. Il n'y a pas d'opposition. L'ordre du jour reste ainsi fixé : A deux heures, séance publique. Discussion de l'interpellation de M. Buffet sur la crise ministérielle du mois de septembre dernier et sur l'exécution des décrets du 29 mars. Discussion de l'interpellation de M. Fresneau sur la loi du 15 mars 1850. (La séance est levée à trois heures quarante-cinq minutes.) M. Vivenot a déposé une pétition de 44 habitants de Bar-le-Duc (Meuse). SCRUTIN Sur le projet de loi portant approbation d'une convention conclue, le 20 février 1880, entre la France et l'Allemagne, relative à l'assistance judiciaire. Nombre des votants. 228 Majorité absolue. 115 Pour l'adoption. 228 Contre. 0 Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Seine-et-Marne). Adnet. Ancel. Andigné (général marquis d'). Andlau (général comte d'). Arbel. Arnaudeau (général). Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Barante (baron de). Barne. Barrot (Ferdinand). Batbie. Bazille (Gaston). Béraldi. Béranger. Bernard Bertaud. Billot (général). Bocher. Boffington. Boisse. Bondy (comte de). Bonnet. Bozérian. Brémond d'Ars (général marquis de). Broglie (duc de). Brun (Charles). Brunet (Joseph). Buffet. Gallen. Camparan. Canrobert (maréchal). Carayon-Latour (Joseph de). Carné (marquis de). Carnot. Cazalas. Chabaud La Tour (général baron de). Chantemerle (de). Chaumontel. Chavassieu. Clesnelong. Cissey (général de). Claude. Clément (Léon). Combescure. Clément. Corbon. Cordier. Corne. Cornulier (comte de). Cuvinot. Dauphin. Dauphinot. Delacroix. Delord. Delsol. Demolle. Denis (Gustave). Denormandie. Desmazes. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Duboys-Fresney (général). Dubrulle. Dufaure. Dufay. Dufournel. Dufresne. Dumesnil. Dupouy. Dupuy de Lôme. Dutitleul (Jules). Duval. Espinasse. Espivent de la Villesboisnet (général comte). Faye. Fayolle. Feray. Ferroulat. Flers (comte de). Foubert. Foucher de Careil. Fourcand. Fourichon (amiral). Fournier (Casimir). Fournier (Henry) (Cher). Fourtou (de). Frébault (général). Freycinet (de). Gailly. Garnier (Joseph). Gaudineau. Gavardie (de). Gazagne. George. Gilbert-Boucher. Gontaut-Biron (vicomte de). Gouin. Grandperret. Granier (Vaucluse). Gresiey (général). Griffe. Guiffrey (Georges). Guillemaut (général). Guinot. Guyot-Lavaline. Halgan (Stéphane). Haussonville (comte d'); Hébrard. Herold. Honnoré. Huguet (A). Humbert. Jauréguiberry (amiral). Jobard. Joubert (Achille). Jouin. Kelb-Bernard. Labiche (Équal). Labiche (Jules). Laboulaye. Lacave-Laplagne. Lacomme. Ladmirault (général de). Lafayette (Elmond de). Lafayette (Oscar de). Lagache (Célestin). Laget. La Jaille (général vicomte de). Lambert de Sainte-Croix. Lamorte. Larcy (baron
Clesnelong. Cissey (général de). Claude. Clément (Léon). Combescure. Clément. Corbon. Cordier. Corne. Cornulier (comte de). Cuvinot. Dauphin. Dauphinot. Delacroix. Delord. Delsol. Demolle. Denis (Gustave). Denormandie. Desmazes. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Duboys-Fresney (général). Dubrulle. Dufaure. Dufay. Dufournel. Dufresne. Dumesnil. Dupouy. Dupuy de Lôme. Dutitleul (Jules). Duval. Espinasse. Espivent de la Villesboisnet (général comte). Faye. Fayolle. Feray. Ferroulat. Flers (comte de). Foubert. Foucher de Careil. Fourcand. Fourichon (amiral). Fournier (Casimir). Fournier (Henry) (Cher). Fourtou (de). Frébault (général). Freycinet (de). Gailly. Garnier (Joseph). Gaudineau. Gavardie (de). Gazagne. George. Gilbert-Boucher. Gontaut-Biron (vicomte de). Gouin. Grandperret. Granier (Vaucluse). Gresiey (général). Griffe. Guiffrey (Georges). Guillemaut (général). Guinot. Guyot-Lavaline. Halgan (Stéphane). Haussonville (comte d'); Hébrard. Herold. Honnoré. Huguet (A). Humbert. Jauréguiberry (amiral). Jobard. Joubert (Achille). Jouin. Kelb-Bernard. Labiche (Équal). Labiche (Jules). Laboulaye. Lacave-Laplagne. Lacomme. Ladmirault (général de). Lafayette (Elmond de). Lafayette (Oscar de). Lagache (Célestin). Laget. La Jaille (général vicomte de). Lambert de Sainte-Croix. Lamorte. Larcy (baron de). Lareinty (baron de). Laserve. La Sicotière (de). Lasteyrie (Jules de). Laurent-Pichat. Lavrignais (de). Le Bastard. Leblond. Le Guay (baron). Le Lièvre. Lenoël (Emile). Le Royer. Littré. Lorgeril (vicomte de). Lucet. Luro. Lur-Saluces (comte Henri de). Malens. Martinet. Martin (Henri). Massé. Masson de Morfontaine. Massot (Paul). Mathey (Alfred). Mayran. Mazeau. Meinadier (colonel). Merlin (Charles). Mérode (comte de). Michal-Ladichère. Millaud (Edouard) Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral marquis de). Ninard. Oudet. Pajot. Parent (Savoie). Parieu (de). Paris. Pauinner. Pelletan (Eugène). Perret. Peyrat. Piétri. Pin (Elzéar). Pomel. Pons. Poriquet. Pothuau (amiral). Pouyer-Quertier. Preissac (comte de). Rainneville (vicomte de). Raismes (de). Ramé pon (comte). Rampont (Yonne). Ravignan (baron de). Rémusat (Paul de). Ribière. Rivière (duc de). Robert-Dehault. Robin. Roger du Nord (comte). Roger-Marvaise. Rosamel (de) Roy de Loulay. Saint-Pierre (vicomte de). Saisy (Hervé de). Salneave. Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Simon (Jules). Soubigou. Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Tenaille-Saligny. Testelin. Thurel. Tolain. Toupet des Vignes. Tréveneuc (comte de). Vallée (Oscar de). Vallier. Varroy. Vast-Vimeux (baron). Wauce (baron de). Veilliat. Victor Hugo. Viellard-Migeon. Vigarosy. Vissaguet. Vivenot. Voisins-Lavernière (de). Wallon. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Alexandry (baron d'). Anglade. Arago (Emmanuel). Baragnon (Louis-Numa). Barthélemy Saint-Hilaire. Baze. Bertrand. Blanc (Xavier). Bosredon
Meinadier (colonel). Merlin (Charles). Mérode (comte de). Michal-Ladichère. Millaud (Edouard) Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral marquis de). Ninard. Oudet. Pajot. Parent (Savoie). Parieu (de). Paris. Pauinner. Pelletan (Eugène). Perret. Peyrat. Piétri. Pin (Elzéar). Pomel. Pons. Poriquet. Pothuau (amiral). Pouyer-Quertier. Preissac (comte de). Rainneville (vicomte de). Raismes (de). Ramé pon (comte). Rampont (Yonne). Ravignan (baron de). Rémusat (Paul de). Ribière. Rivière (duc de). Robert-Dehault. Robin. Roger du Nord (comte). Roger-Marvaise. Rosamel (de) Roy de Loulay. Saint-Pierre (vicomte de). Saisy (Hervé de). Salneave. Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Simon (Jules). Soubigou. Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Tenaille-Saligny. Testelin. Thurel. Tolain. Toupet des Vignes. Tréveneuc (comte de). Vallée (Oscar de). Vallier. Varroy. Vast-Vimeux (baron). Wauce (baron de). Veilliat. Victor Hugo. Viellard-Migeon. Vigarosy. Vissaguet. Vivenot. Voisins-Lavernière (de). Wallon. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Alexandry (baron d'). Anglade. Arago (Emmanuel). Baragnon (Louis-Numa). Barthélemy Saint-Hilaire. Baze. Bertrand. Blanc (Xavier). Bosredon (de). Brun (Lucien). Caillaux. Galmon. Cazot (Jules). Chabron (général de). Chadois (colonel de). Challemel-Lacour. Champagny (vicomte Henri de). Chanzy (général). Chardon. Charton (Edouard). Cherpin. Cornulier-Lucinière (comte de). Daussel. Delbreil. Desbassyns de Richemont (comte). Dieudé-Desly. Douhet (comte de). Du Chaffaut (comte). Duclerc (E.). Dumon. Eymard-Duvernay. Faidherbe (général). Forpanz (vicomte de). Fournier (Indre-et-Loire). Fresneau. Galloni d'Istria. Gaulthier de Rumilly. Grévy (Albert). Grévy (général). Jaurès (amiral). Krantz. Lafond de Saint-Mur (baron). La Roncière Le Noury (amiral baron de). Lemoinne (John). Lestapis (de). Magnin. Maleville (marquis de). Mangini. Martel. Misafet du Biest. Michel. Pâlotte. Pélissier (général). Robert (général). Robert de Massy. Ronjat. Roques. Roussel (Théophile). Rozière (de). Say (Léon). Teisserenc de Bort. Théry. Tréville (comte de). Tribert. Waddington. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Issartier. Saint-Vallier (comte de). ORDRE DU JOUR DU LUNDI 15 NOVEMBRE. A deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion de l'interpellation de M. Buffet sur la crise ministérielle du mois de septembre dernier et sur l'exécution des décrets du 29 mars. Discussion de l'interpellation de M. Fresneau sur l'exécution de la loi du 15 mars 1850. Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du lundi 15 novembre, comprendront : Galeries. — Depuis M. Peyrat, jusques et y
(Indre-et-Loire). Fresneau. Galloni d'Istria. Gaulthier de Rumilly. Grévy (Albert). Grévy (général). Jaurès (amiral). Krantz. Lafond de Saint-Mur (baron). La Roncière Le Noury (amiral baron de). Lemoinne (John). Lestapis (de). Magnin. Maleville (marquis de). Mangini. Martel. Misafet du Biest. Michel. Pâlotte. Pélissier (général). Robert (général). Robert de Massy. Ronjat. Roques. Roussel (Théophile). Rozière (de). Say (Léon). Teisserenc de Bort. Théry. Tréville (comte de). Tribert. Waddington. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Issartier. Saint-Vallier (comte de). ORDRE DU JOUR DU LUNDI 15 NOVEMBRE. A deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion de l'interpellation de M. Buffet sur la crise ministérielle du mois de septembre dernier et sur l'exécution des décrets du 29 mars. Discussion de l'interpellation de M. Fresneau sur l'exécution de la loi du 15 mars 1850. Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du lundi 15 novembre, comprendront : Galeries. — Depuis M. Peyrat, jusques et y compris M. Robert de Massy. Tribunes. — Depuis M. George, jusques et y compris M. Lagache. Un nouveau livret d'adresses devant être prochainement réimprimé, MM. les sénateurs sont priés de vouloir bien faire connaître au secrétariat général de la questure les changements survenus dans leurs adresses. Le 4e bureau (formation du 14 février 1880), a nommé M. Honnoré, membre de la commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur l'enseignement secondaire des jeunes filles, en remplacement de M. Barthélemy Saint-Hilaire. Le 5e bureau (formation du 14 février 1880), a nommé membre de la même commission M. Merlin, en remplacement de M. Gayot, décédé. Le 6e bureau (formation du 14 février 1880), a nommé membre de la même commission M. Henri Martin, en remplacement de M. Broca (Paul), décédé. Renouvellement des bureaux du 1er novembre. 1er bureau. — Président : M. le comte de Bondy; secrétaire : M. Bran (Lucien). 2e bureau. — Président : M. Le Lièvre ; secrétaire : M. Malens. 3e bureau. — Président : M. Schœlcher; secrétaire : M. Barne. 4e bureau. — Président : M. de Freycinet ; secrétaire : M. Guiffrey (Georges). 5e bureau. — Président: M.
du 14 février 1880), a nommé M. Honnoré, membre de la commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur l'enseignement secondaire des jeunes filles, en remplacement de M. Barthélemy Saint-Hilaire. Le 5e bureau (formation du 14 février 1880), a nommé membre de la même commission M. Merlin, en remplacement de M. Gayot, décédé. Le 6e bureau (formation du 14 février 1880), a nommé membre de la même commission M. Henri Martin, en remplacement de M. Broca (Paul), décédé. Renouvellement des bureaux du 1er novembre. 1er bureau. — Président : M. le comte de Bondy; secrétaire : M. Bran (Lucien). 2e bureau. — Président : M. Le Lièvre ; secrétaire : M. Malens. 3e bureau. — Président : M. Schœlcher; secrétaire : M. Barne. 4e bureau. — Président : M. de Freycinet ; secrétaire : M. Guiffrey (Georges). 5e bureau. — Président: M. Martin (Henri) ; secrétaire : M. Gailly. 6e bureau. — Président : M. l'amiral Pothuau ; secrétaire : M. le comte Desbassyns de Richemont. 7e bureau. — Président : M. le duc de Broglie ; secrétaire : M. le marquis de Carné. 8e bureau. — Président : M. Simon (Jules); secrétaire : M. le Bastard. 9e bureau. — Président: M. le maréchal Canrobert; secrétaire : M. Lamorte. 7e COMMISSION des congés (Formation du 11 novembre 1880.) 1er bureau, M. Adnet. — 2e bureau M. Halgan. — 3e bureau, M. Chardon. — 4e bureau, M. le général Duboys-Fresney. — 5e bureau, M. le baron Vast-Vimeux. — 6e bureau, M. Gazagne. — 7e bureau, M. Denormandie. — 8e bureau, M. Teisserenc de Bort. — 9e bureau, M. le général de Ladmirault. 7e COMMISSION des pétitions (formation du 11 novembre 1880.) 1er bureau, M. Cazalas. — 2e bureau, M. de Saisy (Hervé). — 3e bureau, M. Chavassieu. — 4e bureau, M. Vailier. — 5e bureau, M. Dumesnil. — 6e bureau, M. Fournier (Henry). — 7e bureau, M. le baron de Ravigot. — 8e bureau, M. le général Guillemaut. — 9e bureau, M. Lambrug. 7e COMMISSION d'intérêt local (formation du 11 novembre 1880). 1er
secrétaire : M. le Bastard. 9e bureau. — Président: M. le maréchal Canrobert; secrétaire : M. Lamorte. 7e COMMISSION des congés (Formation du 11 novembre 1880.) 1er bureau, M. Adnet. — 2e bureau M. Halgan. — 3e bureau, M. Chardon. — 4e bureau, M. le général Duboys-Fresney. — 5e bureau, M. le baron Vast-Vimeux. — 6e bureau, M. Gazagne. — 7e bureau, M. Denormandie. — 8e bureau, M. Teisserenc de Bort. — 9e bureau, M. le général de Ladmirault. 7e COMMISSION des pétitions (formation du 11 novembre 1880.) 1er bureau, M. Cazalas. — 2e bureau, M. de Saisy (Hervé). — 3e bureau, M. Chavassieu. — 4e bureau, M. Vailier. — 5e bureau, M. Dumesnil. — 6e bureau, M. Fournier (Henry). — 7e bureau, M. le baron de Ravigot. — 8e bureau, M. le général Guillemaut. — 9e bureau, M. Lambrug. 7e COMMISSION d'intérêt local (formation du 11 novembre 1880). 1er bureau, M. le vicomte de Saint-Pierre. — 2e bureau, M. Massiet du Biest. — 3e bureau, M. Chavassieu. — 4e bureau, M. Jobard. — 5e bureau, M. Labiche (Jules). — 6e bureau, M. Claude. — 7e bureau, M. Delacroix. — 8e bureau, M. Jouin. — 9e bureau, M. Lagache (Célestin). 8e COMMISSION d'initiative parlementaire (formation du 11 novembre 1880). 1er bureau : MM. Massot (Paul), Paris. — 2e bureau MM. Bernard, Blanc (Xavier). — 3e bureau MM. Bertand, Vivenot. — 4e bureau MM. Merlin, Combescure. — 5e bureau MM. Robert de Massy, Demol. — 6e bureau MM. Grandperret, de La Sicotière. — 7e bureau MM. Granier, de Carayon La Tour (Joseph). — 8e bureau MM. Corne, Pons. — 9e bureau MM. Gilbert-Boucher, Lagache (Célestin). Convocations du vendredi 12 novembre. Commission relative au tarif général des douanes, à neuf heures du matin. — Commission n° 7. — Commission relative à l'enseignement secondaire des jeunes filles, à deux heures. Local du 2e bureau. — Commission des finances, à deux heures. CHAMBRE DES DEPUTES Session extraordinaire de 1880. Séance du jeudi 11 novembre 1880. SOMMAIRE du Procès-verbal : MM. Beaussire, Lassausse, Perron, Bravy, le baron de Mackau, Emile Bouchet, Petitpierre, Biarnot, Venel, Vierge.
8e COMMISSION d'initiative parlementaire (formation du 11 novembre 1880). 1er bureau : MM. Massot (Paul), Paris. — 2e bureau MM. Bernard, Blanc (Xavier). — 3e bureau MM. Bertand, Vivenot. — 4e bureau MM. Merlin, Combescure. — 5e bureau MM. Robert de Massy, Demol. — 6e bureau MM. Grandperret, de La Sicotière. — 7e bureau MM. Granier, de Carayon La Tour (Joseph). — 8e bureau MM. Corne, Pons. — 9e bureau MM. Gilbert-Boucher, Lagache (Célestin). Convocations du vendredi 12 novembre. Commission relative au tarif général des douanes, à neuf heures du matin. — Commission n° 7. — Commission relative à l'enseignement secondaire des jeunes filles, à deux heures. Local du 2e bureau. — Commission des finances, à deux heures. CHAMBRE DES DEPUTES Session extraordinaire de 1880. Séance du jeudi 11 novembre 1880. SOMMAIRE du Procès-verbal : MM. Beaussire, Lassausse, Perron, Bravy, le baron de Mackau, Emile Bouchet, Petitpierre, Biarnot, Venel, Vierge. Excuses. Demandes de congé. Adresse de la demande d'interpellation au Gouvernement par M. Louis Le a déclaration ministérielle lue à la séance du mardi. M. l'archevêque d'Albi, l'incidence relatif à la rentrée de M. Baragnon dans la salle des conférences du président, Bourgeois. Levée de la séance. Reprise de la séance. M. Louis Le Discussion de l'interpellation de M. Guichard sur la construction publique, président du bureau, le comte de Beaujolais, Naquet, Keller, Georgi, le ministre de la marine, La Vieille, Germain Casse, Floquet, scrutin sur l'ordre du jour par MM. Guichard et autres. Adolphe Roche. Rappel au règlement : MM. le duc d'Aumale, de Bisaccia, le président. Règlement de l'ordre du jour : M. PRÉSIDENCE DE M. GAGNARD La séance est ouverte à deux heures. M. Drumel, L'un des secrétaires, l'ouverture du procès-verbal de la séance par M. le président. Y a-t-il des observations sur le procès-verbal ? M. Emile Beaussire. Messieurs, j'ai porté au Journal officiel comme ayant voté pour la proposition de M. Laisant et m'étant abstenu dans le scrutin sur la loi d'enseignement. J'ai pour cette priorité. C'est une erreur. Il est collé à la fois comme ayant voté pour et m'étant abstenu dans le scrutin,
séance. M. Louis Le Discussion de l'interpellation de M. Guichard sur la construction publique, président du bureau, le comte de Beaujolais, Naquet, Keller, Georgi, le ministre de la marine, La Vieille, Germain Casse, Floquet, scrutin sur l'ordre du jour par MM. Guichard et autres. Adolphe Roche. Rappel au règlement : MM. le duc d'Aumale, de Bisaccia, le président. Règlement de l'ordre du jour : M. PRÉSIDENCE DE M. GAGNARD La séance est ouverte à deux heures. M. Drumel, L'un des secrétaires, l'ouverture du procès-verbal de la séance par M. le président. Y a-t-il des observations sur le procès-verbal ? M. Emile Beaussire. Messieurs, j'ai porté au Journal officiel comme ayant voté pour la proposition de M. Laisant et m'étant abstenu dans le scrutin sur la loi d'enseignement. J'ai pour cette priorité. C'est une erreur. Il est collé à la fois comme ayant voté pour et m'étant abstenu dans le scrutin, la proposition de M. Laisant. Je me suis abstenue de voter sur la loi d'enseignement, il est probable que c'est mon vote sur la loi d'enseignement qui a été transféré au scrutin sur la proposition de M. Laisant. Je demande que la rectification soit faite au procès-verbal. M. Anisson-Duperron. Dans le scrutin sur la proposition de M. Laisant, je n'ai pas pris part au vote. J'ai voté contre. M. Bravy. Je déclare que ce qui est porté au Journal officiel comme n'ayant pas participé au vote. J'ai voté contre. M. le baron de Mackau. J'ai eu l'honneur, cette fois, de déposer moi-même mes bulletins manuscrits des scrutins relatifs aux lois sur l'instruction, primaire et sur la magistrature. Je suis certain, ces bulletins datent, je constate que j'ai été on ne peut plus surpris de voir que j'étais porté au Journal officiel m'étant abstenu dans ces deux scrutins. Je suis sûr d'avoir voté contre ces projets. Je demande que ces rectifications soient faites au Journal officiel. M. de La Basseterie. J'ai une répétition de remarques à faire absolument semblable à celle de l'honorable collègue, M. le baron de La Roche. Je suis porté comme m'étant abstenu du vote sur la mise
le scrutin sur la proposition de M. Laisant, je n'ai pas pris part au vote. J'ai voté contre. M. Bravy. Je déclare que ce qui est porté au Journal officiel comme n'ayant pas participé au vote. J'ai voté contre. M. le baron de Mackau. J'ai eu l'honneur, cette fois, de déposer moi-même mes bulletins manuscrits des scrutins relatifs aux lois sur l'instruction, primaire et sur la magistrature. Je suis certain, ces bulletins datent, je constate que j'ai été on ne peut plus surpris de voir que j'étais porté au Journal officiel m'étant abstenu dans ces deux scrutins. Je suis sûr d'avoir voté contre ces projets. Je demande que ces rectifications soient faites au Journal officiel. M. de La Basseterie. J'ai une répétition de remarques à faire absolument semblable à celle de l'honorable collègue, M. le baron de La Roche. Je suis porté comme m'étant abstenu du vote sur la mise à l'ordre du jour de la loi relative à la magistrature. J'ai voté avec mes amis. M. Emile Bouchet. Le Journal officiel donne pas les noms des signataires de la proposition de M. Laisant; le Commentaire donne, mais n'y est pas Je suis un des signataires, je demande que la rectification soit faite. M. Jules Je suis un des signataires, je suis porté au Journal officiel comme ayant voté pour la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la magistrature. M. Pierre Contrade. Dans le scrutin je suis porté comme ayant pris part au vote sur la proposition de Laisant; en ma qualité de signataire de la proposition, j'ai voté pour, et je demande que soit fait mention au procès-verbal. J'étais absent au moment de la fixation de l'ordre du jour; je m'être fait dire par l'interprète le résultat des scrutins sur les projets de loi sur l'enseignement primaire. Messieurs, je suis porté comme ayant abstenu de prendre part aux scrutins sur la fixation de l'ordre du jour. On déclare que j'aurais voté en première républicaine pour la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la magistrature. PERSONNE Présente. Les rectifications demandées ont été
rectification soit faite. M. Jules Je suis un des signataires, je suis porté au Journal officiel comme ayant voté pour la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la magistrature. M. Pierre Contrade. Dans le scrutin je suis porté comme ayant pris part au vote sur la proposition de Laisant; en ma qualité de signataire de la proposition, j'ai voté pour, et je demande que soit fait mention au procès-verbal. J'étais absent au moment de la fixation de l'ordre du jour; je m'être fait dire par l'interprète le résultat des scrutins sur les projets de loi sur l'enseignement primaire. Messieurs, je suis porté comme ayant abstenu de prendre part aux scrutins sur la fixation de l'ordre du jour. On déclare que j'aurais voté en première républicaine pour la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la magistrature. PERSONNE Présente. Les rectifications demandées ont été faites au procès-verbal. Il y a 8 autres observations ? La séance a été adjointe en cas de ne pouvoir assister aux séances de la Chambre. Le Diable, Guyot (Rhône), Reymond et autres membres de la Roccafort, Duclaud. René Bron deau demandent des congés. Congés. La commission des congés me a transmise une demande d'interpellation sur la déclaration ministérielle lue à la dernière séance. "Louis LEGRAND, vous avez la parole. Il est deux heures. À quel jour la discussion va-t-elle se faire? Je souhaite consulter la Chambre. La Chambre consultée, décide que la discussion de l'interpellation aura lieu immédiatement. Le président, M. Louis Legrand, a la parole. M. de Baudin-d'Asson entre et se sasse au banc.—Monsieur le congé sur tous les bancs.—La nuit, Messieurs, la Chambre a mentalement adopté l'article 124 de son règlement. Un de nos collègues qui avait refusé l'un de ces mouvements refuse obéissance à votre règlement. Il refuse obéissance à un règlement dont la légitimité des desseins de la Chambre est engagée à procéder à ses travaux, elle ne pourrait en son règle, en face de cette violation flagrante, en réaction à la suite de ses délibérations et qu'on n'ait pas tenu compte de ses décisions