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4.687 30.45 1.427 29.55 1.385 40 1.875 8 630 6.581 45.45 2.991 22.70 1.494 31.85 2.096 22 1187 6.519 25.45 1.659 31.80 2.073 42.75 2.787 7 978 3.711 30.45 1.130 29.55 1.097 40 1.484 2 863 4.710 20.45 963 34.10 1.606 45.45 2.141 7 3232 27.138 20. 45 5.550 34.10 9.254 45.45 12.334 6 132 4.741 20.45 969 34.10 1.617 45 45 2.155 108.665 23.592 37.583 47.000 SÉANCE DU 25 AOÛT. Comme vous le voyez dans le tableau qui précède, la part contributive de l'État est de 47,000 fr. et celle des communes de 23,592 fr. ; quant à la quote-part du Département dans la dépense du programme, elle est assurée d'ores et déjà par le vote émis par le Conseil général, dans sa session d'avril dernier, d'un emprunt à la Caisse des retraites de 37,600 fr., qui serait remboursé en 30 années au moyen d'une imposition extraordinaire spéciale de 0,082 millièmes. La vote de cet emprunt a d'ailleurs été renouvelé par nous dans notre séance du 24 de ce mois. Les conclusions, mises aux voix, sont éclopées. M. le Président : RÉCAPITULATION. § 1er. Décret du 9 mai 1899 200.000 § 2. Décret du 1899 37.600 Total du chapitre XIX 237.600 Adopté. CHAPITRE XX. — Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. Art. 1°r. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 25 février 1886. (Emploi des recettes prévues aux art. 1 et 2 du chap. XIV.) 7.894 47 Adopté. Art. 2. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 26 avril 1889. (Emploi de la recette prévue à l'art. 3 du chap. XIV.) 704 56 Adopté. Total du chapitre XX 8.599 03 Adopté. Sauf les articles que nous avons dû réserver et sur lesquels il y a quelques rapports à entendre, le vote du budget ordinaire et du budget extraordinaire de 1900 est terminé. Règlement de l'ordre du jour. M. le Président. — Messieurs, le Rapporteur de la Commission des vœux a été obligé de s'absenter sur la foi qu'il y aurait séance publique demain et qu'il y aurait une discussion des vœux. Il y a deux heures
XIX 237.600 Adopté. CHAPITRE XX. — Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. Art. 1°r. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 25 février 1886. (Emploi des recettes prévues aux art. 1 et 2 du chap. XIV.) 7.894 47 Adopté. Art. 2. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 26 avril 1889. (Emploi de la recette prévue à l'art. 3 du chap. XIV.) 704 56 Adopté. Total du chapitre XX 8.599 03 Adopté. Sauf les articles que nous avons dû réserver et sur lesquels il y a quelques rapports à entendre, le vote du budget ordinaire et du budget extraordinaire de 1900 est terminé. Règlement de l'ordre du jour. M. le Président. — Messieurs, le Rapporteur de la Commission des vœux a été obligé de s'absenter sur la foi qu'il y aurait séance publique demain et qu'il y aurait une discussion des vœux. Il y a deux heures encore, personne ne prévoyait que le Conseil général pût achever ses travaux ce soir, et plusieurs de nos collègues, qui ont eu besoin de s'absenter également, ont cru pouvoir le faire. Divers membres demandent qu'il y ait une séance demain matin. D'autres membres demandent que la séance ait lieu ce soir. M. Taudière. — Ceux de nos collègues qui sont à Niort en prennent à leur aise, et nous qui appartenons à des cantons éloignés, nous savons bien demeurer ici tant qu'il le faut ! M. Sagot. — Il avait été décidé hier que la session ne finirait que samedi, parce que des vœux devaient être déposés à nouveau et qu'ils pouvaient l'être encore régulièrement aujourd'hui, veille de la clôture. M. Taudière. — Il pourrait y avoir séance demain, mais le matin au lieu du soir. M. le Président. — Je tiens à insister sur ce fait que personne il y a deux heures ne pouvait prévoir que l'examen de nos affaires marcherait aussi vite. Voulez-vous, messieurs, une séance demain matin à neuf heures et demie ? M. Emile Garran. — Pourquoi ne continuerions-nous pas notre séance aujourd'hui ? M. le Président. — Cela me paraît difficile. Je ne sais
soir. M. Taudière. — Ceux de nos collègues qui sont à Niort en prennent à leur aise, et nous qui appartenons à des cantons éloignés, nous savons bien demeurer ici tant qu'il le faut ! M. Sagot. — Il avait été décidé hier que la session ne finirait que samedi, parce que des vœux devaient être déposés à nouveau et qu'ils pouvaient l'être encore régulièrement aujourd'hui, veille de la clôture. M. Taudière. — Il pourrait y avoir séance demain, mais le matin au lieu du soir. M. le Président. — Je tiens à insister sur ce fait que personne il y a deux heures ne pouvait prévoir que l'examen de nos affaires marcherait aussi vite. Voulez-vous, messieurs, une séance demain matin à neuf heures et demie ? M. Emile Garran. — Pourquoi ne continuerions-nous pas notre séance aujourd'hui ? M. le Président. — Cela me paraît difficile. Je ne sais même pas si les Commissions ont entendu la lecture des derniers rapports extra-budgétaires ou budgétaires qui ne nous ont pas encore été présentés. M. Ménard, rapporteur de la Commission des vœux, est absent. Il a, en outre, un rapport sur le traitement du personnel de la sous-préfecture de Parthenay. Il ne m'appartient pas de décider aux lieu et place des Commissions si elles veulent se substituer à leurs rapporteurs. En tout cas, c'est à elles de le dire. M. Taudière. — Je consens à ce que la séance soit renvoyée à demain, mais précisément je veux dire que si on a escompté la séance de clôture pour demain, des précédents nombreux montrent que les sessions finissent en général le matin, afin de permettre à ceux d'entre nous qui ont à regagner des cantons éloignés de rentrer chez eux de bonne heure et de prendre à deux heures un des trains qui, à cette heure, partent à peu près dans toutes les directions. M. le Président. — Il est certain que si les rapporteurs avaient été présents, nous aurions pu terminer en vingt-cinq minutes. M. Jouffrault. — Certainement, nous aurions pu finir ce soir. M. le Président. — Je ne peux
ne m'appartient pas de décider aux lieu et place des Commissions si elles veulent se substituer à leurs rapporteurs. En tout cas, c'est à elles de le dire. M. Taudière. — Je consens à ce que la séance soit renvoyée à demain, mais précisément je veux dire que si on a escompté la séance de clôture pour demain, des précédents nombreux montrent que les sessions finissent en général le matin, afin de permettre à ceux d'entre nous qui ont à regagner des cantons éloignés de rentrer chez eux de bonne heure et de prendre à deux heures un des trains qui, à cette heure, partent à peu près dans toutes les directions. M. le Président. — Il est certain que si les rapporteurs avaient été présents, nous aurions pu terminer en vingt-cinq minutes. M. Jouffrault. — Certainement, nous aurions pu finir ce soir. M. le Président. — Je ne peux pas envoyer chercher par les gendarmes les rapports qui manquent, et surtout les rapporteurs. (On rit.) Personne, encore une fois, ne pouvait prévoir l'achèvement de nos travaux pour ce soir. M. Taudière demande que la séance ait lieu demain matin à neuf heures. Cette proposition, mise aux voix, est adoptée. La séance est levée à cinq heures quarante-cinq minutes, heure légale. Le Secrétaire, Le Président, GENTIL. André LEBON. SÉANCE DU 26 AOÛT. Séance du samedi 26 août 1899. Présidence de M. ANDRÉ LEBON. SOMMAIRE : Budget rectificatif de 1899 : Récapitulation et balance. — Secrétaire de l'inspection académique : Complément de traitement. — Lycée de jeunes filles : Bourses. — Ecoles primaires supérieures de jeunes filles : Bourses. — Traitement des employés de la préfecture et des sous-préfectures : Subvention. — Budget primitif de 1900 : Récapitulation et balance. — Vœux. — Canal de jonction de la Garonne à la Loire. — Commissions communales d'assistance. — Pêche : Périodes d'interdiction ; Renouvellement des réserves. — Clôture de la session. La séance est ouverte à neuf heures vingt minutes du matin, heure légale. Étaient présents : MM. BOURSIER, DE CHABOT, DE CUMONT, DUCROCQ, FLEURET, GARRAN DE BALZAN, GENTIL, GIRAUDIAS, GUILLAUD, JOUFFRAULT,
La séance est levée à cinq heures quarante-cinq minutes, heure légale. Le Secrétaire, Le Président, GENTIL. André LEBON. SÉANCE DU 26 AOÛT. Séance du samedi 26 août 1899. Présidence de M. ANDRÉ LEBON. SOMMAIRE : Budget rectificatif de 1899 : Récapitulation et balance. — Secrétaire de l'inspection académique : Complément de traitement. — Lycée de jeunes filles : Bourses. — Ecoles primaires supérieures de jeunes filles : Bourses. — Traitement des employés de la préfecture et des sous-préfectures : Subvention. — Budget primitif de 1900 : Récapitulation et balance. — Vœux. — Canal de jonction de la Garonne à la Loire. — Commissions communales d'assistance. — Pêche : Périodes d'interdiction ; Renouvellement des réserves. — Clôture de la session. La séance est ouverte à neuf heures vingt minutes du matin, heure légale. Étaient présents : MM. BOURSIER, DE CHABOT, DE CUMONT, DUCROCQ, FLEURET, GARRAN DE BALZAN, GENTIL, GIRAUDIAS, GUILLAUD, JOUFFRAULT, André LERON, DE MAUSSABRÉ, MÉNARD, NOIROT, PRIMAULT, PROUST, PUICHAUD, RICHARD, RICOCHON, SAGOT, DE TALHOUET-ROY, TAUDIÈRE. Absents : MM. AYMÉ baron DE LA CHEVRELIÈRE, AYMÉ DE LA CHEVRELIÈRE (Maurice), BONNET, CARDINAUD, DELISLE, GANNE, JACQUET-LAMOTTE, PELLEVOISIN, DE LA PORTE. M. le Préfet assiste à la séance. M. Gentil, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. Fin du budget rectificatif de 1898. M. le Président. — Le seul point qui fût resté en suspens au budget rectificatif était l'article 20 du chapitre XVI. Il résulte des divers chiffres votés par le Conseil général que l'article 20 doit être fixé à 4,310 fr. 73. En conséquence, le budget rectificatif de 1899 se trouve ainsi établi : Augmentation au chapitre VIII. 1.000 fr. — — XII. 500 fr. 1.975 fr. — — XIII. 475 fr. Diminution au chapitre Ier 24 fr. — ,r,TT A a™ l 1.224 fr. — — XVI.... 1.200 fr. — Différence 751 fr. pris sur la réserve primitive de 5,061 fr. 73 qui se trouve réduite à 4,310 fr. 73. RÉCAPITULATION DU BUDGET ORDINAIRE. Chapitre I 92.962 73 — II 14.022 55 — IV 449.801 84 — VIII 66.264 85 — X 6.629
lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. Fin du budget rectificatif de 1898. M. le Président. — Le seul point qui fût resté en suspens au budget rectificatif était l'article 20 du chapitre XVI. Il résulte des divers chiffres votés par le Conseil général que l'article 20 doit être fixé à 4,310 fr. 73. En conséquence, le budget rectificatif de 1899 se trouve ainsi établi : Augmentation au chapitre VIII. 1.000 fr. — — XII. 500 fr. 1.975 fr. — — XIII. 475 fr. Diminution au chapitre Ier 24 fr. — ,r,TT A a™ l 1.224 fr. — — XVI.... 1.200 fr. — Différence 751 fr. pris sur la réserve primitive de 5,061 fr. 73 qui se trouve réduite à 4,310 fr. 73. RÉCAPITULATION DU BUDGET ORDINAIRE. Chapitre I 92.962 73 — II 14.022 55 — IV 449.801 84 — VIII 66.264 85 — X 6.629 90 XII 26.750 03 — XIII 3.375 fr. — XIV 27.144 70 — XVI 46.598 23 XVII 12.444 13 Chapitres non modifiés 351.665 61 Total 1.097.659 57 SÉANCE DU 26 AOÛT. 333 Le total des dépenses du budget ordinaire étant de 1.097.659 57 Et les ressources de 1.097.659 57 Il y a balance » BUDGET EXTRAORDINAIRE. RÉCAPITULATION DU CHAPITRE XVIII. Total du § 1er 311.534 16 — 2 41.614 95 — 3 3.497 17 — 4 4.123 98 — 5 87.636 95 .— 6 4.989 53 — 7 2.700 60 — 8 2.940 29 — 9 23.093 27 — 10 85.172 29 — 11 218.945 12 — 16 933 85 — 17 859 03 §§ non modifiés 159.380 87 Total 947.421 70 Les dépenses du budget extraordinaire étant de 1.008.369 55 Et les ressources de 1.008.369 55 Il y a balance » La balance générale des recettes et des dépenses du budget rectificatif s'établit définitivement, tant en recettes qu'en dépenses, par 2,106,029 fr. 12. Le budget rectificatif est adopté dans son ensemble. SÉANCE DU 26 AOÛT, fin du budget primitif de 1900. M. le Président : CHAPITRE XIV. — Instruction publique. Enseignement secondaire. Art. 1er. Complément de traitement du secrétaire
y a balance » BUDGET EXTRAORDINAIRE. RÉCAPITULATION DU CHAPITRE XVIII. Total du § 1er 311.534 16 — 2 41.614 95 — 3 3.497 17 — 4 4.123 98 — 5 87.636 95 .— 6 4.989 53 — 7 2.700 60 — 8 2.940 29 — 9 23.093 27 — 10 85.172 29 — 11 218.945 12 — 16 933 85 — 17 859 03 §§ non modifiés 159.380 87 Total 947.421 70 Les dépenses du budget extraordinaire étant de 1.008.369 55 Et les ressources de 1.008.369 55 Il y a balance » La balance générale des recettes et des dépenses du budget rectificatif s'établit définitivement, tant en recettes qu'en dépenses, par 2,106,029 fr. 12. Le budget rectificatif est adopté dans son ensemble. SÉANCE DU 26 AOÛT, fin du budget primitif de 1900. M. le Président : CHAPITRE XIV. — Instruction publique. Enseignement secondaire. Art. 1er. Complément de traitement du secrétaire de l'inspection académique 500 fr. M. Ménard. — Je désirerais avoir une explication sur le supplément de traitement accordé jusqu'ici au secrétaire de l'inspection académique. Si, à mes renseignements sont exacts, ce secrétaire aurait un traitement de 3,500 fr. ; avec les 500 fr. que nous lui donnons, cela lui ferait 4,000 fr., chiffre bien supérieur aux émoluments de ceux de ses collègues qui ont une situation comparable à la sienne, en prenant, par exemple, les chefs de bureau, dont le traitement maximum est de 3,000 fr. Quelle raison invoque-t-on pour que le Conseil général continue de voter cette allocation de 500 fr. au secrétaire de l'inspection académique ? Je comprendrais cette libéralité si ce fonctionnaire était intéressant, s'il n'avait qu'un traitement de 1,500 fr. Mais, dans les circonstances actuelles, il a son traitement maximum. Je demande la suppression des 500 fr. M. le Préfet. — Le fonctionnaire dont il est question jouit de l'allocation de 500 fr. depuis plusieurs années, en vertu d'une mesure gracieuse prise à son égard par le Conseil général qui trouvait sans doute qu'il avait mérité cette récompense. Cette allocation n'a jamais été contestée : le titulaire n'a jamais donné lieu au moindre reproche, ses
ferait 4,000 fr., chiffre bien supérieur aux émoluments de ceux de ses collègues qui ont une situation comparable à la sienne, en prenant, par exemple, les chefs de bureau, dont le traitement maximum est de 3,000 fr. Quelle raison invoque-t-on pour que le Conseil général continue de voter cette allocation de 500 fr. au secrétaire de l'inspection académique ? Je comprendrais cette libéralité si ce fonctionnaire était intéressant, s'il n'avait qu'un traitement de 1,500 fr. Mais, dans les circonstances actuelles, il a son traitement maximum. Je demande la suppression des 500 fr. M. le Préfet. — Le fonctionnaire dont il est question jouit de l'allocation de 500 fr. depuis plusieurs années, en vertu d'une mesure gracieuse prise à son égard par le Conseil général qui trouvait sans doute qu'il avait mérité cette récompense. Cette allocation n'a jamais été contestée : le titulaire n'a jamais donné lieu au moindre reproche, ses chefs sont satisfaits de lui. Je ne vois pas pourquoi le Conseil général lui supprimerait sans raison SÉANCE DU 26 AOÛT. 335 la gratification qu'il lui avait consentie. La suppression qui interviendrait n'aurait pas l'apparence de l'équité, car il faut un motif pour diminuer ainsi le traitement d'un fonctionnaire et ce motif n'apparaît pas suffisamment. Je prie donc le Conseil général de maintenir les 500 fr. M. Ménard. — Je comprends parfaitement le sentiment de M. le Préfet. Nous ne voulons pas dire que le secrétaire de l'inspection académique, que, pour ma part, je ne connais pas, ne remplit pas bien son emploi et n'est pas un fonctionnaire dévoué ; mais, à mon sens, il doit y avoir autant d'égalité que possible entre les traitements des employés départementaux, et tout à l'heure j'établissais une comparaison entre la situation des chefs de bureau et celle du secrétaire de l'inspection académique. Ces situations sont sensiblement les mêmes. Or, je le répète, les chefs de bureau ont un traitement maximum de 3,000 fr., et le secrétaire de l'inspection académique a 3,500 fr., en dehors de notre allocation de 500 fr. Le titulaire actuel de cette fonction n'est pas marié. Je persiste à n'apercevoir
ce motif n'apparaît pas suffisamment. Je prie donc le Conseil général de maintenir les 500 fr. M. Ménard. — Je comprends parfaitement le sentiment de M. le Préfet. Nous ne voulons pas dire que le secrétaire de l'inspection académique, que, pour ma part, je ne connais pas, ne remplit pas bien son emploi et n'est pas un fonctionnaire dévoué ; mais, à mon sens, il doit y avoir autant d'égalité que possible entre les traitements des employés départementaux, et tout à l'heure j'établissais une comparaison entre la situation des chefs de bureau et celle du secrétaire de l'inspection académique. Ces situations sont sensiblement les mêmes. Or, je le répète, les chefs de bureau ont un traitement maximum de 3,000 fr., et le secrétaire de l'inspection académique a 3,500 fr., en dehors de notre allocation de 500 fr. Le titulaire actuel de cette fonction n'est pas marié. Je persiste à n'apercevoir aucune raison de lui maintenir les 500 fr. que lui accordait le département, et j'en demande la suppression. M. le Préfet. — J'insiste pour leur maintien. On ne donne pas de motifs suffisants pour justifier cette suppression qui aurait ainsi l'apparence d'une mesure de rigueur. Mais si vous pensez que les chefs de bureau méritent une augmentation (On rit), je ne m'oppose pas à ce que vous la leur votiez. M. Taudière. — M. Ménard reprend en ce moment une proposition que j'ai déjà formulée plusieurs fois. La largesse que M. Ménard conteste aujourd'hui avait raison d'être alors que les bureaux de l'inspection académique n'étaient pas installés à la préfecture. Quand ils y sont venus, j'ai demandé la suppression des 500 fr. et, malgré 336 SÉANCE DU 26 AOÛT. moi, le Conseil général a continué la largesse. Notre budget n'est pas bien riche en ce moment et il y aurait là une utile économie à réaliser. D'autre part, nous sommes en face d'un employé qui serait blessé de voir supprimer sans raison l'allocation dont il jouit. Nous pourrions la supprimer en principe, et dire que son successeur n'y aurait pas droit. M. le Président. — Cette mesure éviterait, en effet,
les chefs de bureau méritent une augmentation (On rit), je ne m'oppose pas à ce que vous la leur votiez. M. Taudière. — M. Ménard reprend en ce moment une proposition que j'ai déjà formulée plusieurs fois. La largesse que M. Ménard conteste aujourd'hui avait raison d'être alors que les bureaux de l'inspection académique n'étaient pas installés à la préfecture. Quand ils y sont venus, j'ai demandé la suppression des 500 fr. et, malgré 336 SÉANCE DU 26 AOÛT. moi, le Conseil général a continué la largesse. Notre budget n'est pas bien riche en ce moment et il y aurait là une utile économie à réaliser. D'autre part, nous sommes en face d'un employé qui serait blessé de voir supprimer sans raison l'allocation dont il jouit. Nous pourrions la supprimer en principe, et dire que son successeur n'y aurait pas droit. M. le Président. — Cette mesure éviterait, en effet, tout froissement, tandis que la suppression immédiate aurait un caractère de rigueur pour le titulaire. M. Emile Garran. — Il-y a eu des précédents dans ce sens, mais ils n'ont jamais été exécutés. M. Ménard. — Quand le département a donné l'allocation, le secrétaire avait un traitement inférieur. Depuis, il a eu des augmentations de l'État ; par conséquent, le complément de traitement n'a plus sa raison d'être et le Conseil général n'a aucun motif de le maintenir. M. le Préfet. — Il y a dix ans qu'il jouit de ce traitement, et il y a longtemps qu'on aurait pu lui opposer cette raison. M. Ménard. — Ce n'est pas parce qu'on a oublié de la faire valoir qu'elle n'est plus bonne. M. le Président. — Messieurs, M. Ménard propose la suppression radicale des 500 fr. M. Taudière propose de ne les supprimer que lorsque le titulaire changera. Je mets aux voix l'article 1er : ceux qui partagent l'avis de M. Ménard voteront contre. L'article 1er, mis aux voix, n'est pas adopté. En conséquence, le crédit de 500 fr. est supprimé. M. le Président : Art. 3. Entretien de bourses dans le lycée de jeunes filles de Niort 2.400 »
a eu des augmentations de l'État ; par conséquent, le complément de traitement n'a plus sa raison d'être et le Conseil général n'a aucun motif de le maintenir. M. le Préfet. — Il y a dix ans qu'il jouit de ce traitement, et il y a longtemps qu'on aurait pu lui opposer cette raison. M. Ménard. — Ce n'est pas parce qu'on a oublié de la faire valoir qu'elle n'est plus bonne. M. le Président. — Messieurs, M. Ménard propose la suppression radicale des 500 fr. M. Taudière propose de ne les supprimer que lorsque le titulaire changera. Je mets aux voix l'article 1er : ceux qui partagent l'avis de M. Ménard voteront contre. L'article 1er, mis aux voix, n'est pas adopté. En conséquence, le crédit de 500 fr. est supprimé. M. le Président : Art. 3. Entretien de bourses dans le lycée de jeunes filles de Niort 2.400 » SÉANCE DU 26 AOÛT. 337 M. Eugène Proust, rapporteur : Messieurs, Aucune bourse n'étant vacante au lycée de filles, il est impossible au Conseil général de faire accueil aux deux demandes qui lui ont été adressées. Votre deuxième Commission vous propose cependant de les classer, à tout hasard, dans l'ordre suivant : 1° Déré (Léa), d'Aiffres ; 2° Brajeul (Yvonne), d'Echiré. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président : Art. 12. Bourses dans les écoles primaires supérieures de filles 2.000 » M. Eugène Proust, rapporteur : Messieurs, Trois demi bourses sont actuellement vacantes aux écoles primaires supérieures de filles et nous avons à en faire l'attribution selon les indications fournies par les résultats du concours du mois de mai dernier. Après avoir examiné les titres des aspirantes, votre Commission vous propose l'attribution de ces trois demi bourses dans l'ordre suivant : 1° Paynaud (Célestine-Marie-Eugénie), de Bressuire ; 2° Prudhomme (Eugénie-Eliska-Louise), de La Chapelle-Gaudin ; 3° Déré (Léa), d'Aiffres. Quant aux demandes en complément de bourses qui nous ont été adressées, nous aurons le regret de ne pouvoir les accueillir, faute de disponibilités. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Rapporteur ajoute : Messieurs, comme il