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par son cahier des charges il a le droit de percevoir des taxes sur les étalagistes, il continuera à percevoir ces mêmes taxes sans que personne s'y oppose. Mais aucun article du cahier des charges ne garantit le nombre des commerçants sur lesquels il est autorisé à percevoir, ni la qualité des occupants. En fait, il pourra continuer ses perceptions sur les mutilés qui occuperont les places situées sur son périmètre puisque ceux-là seulement seront pourvus des autorisations nécessaires. La 3e Commission vous demande, Messieurs, de ne pas suivre notre collègue M. Maurice Quentin, car si vous ouvrez la porte à une dérogation concernant une rue, un quartier ou un arrondissement, vous démolissez du même coup le rapport tout entier, parce que nos collègues des autres arrondissements — et ils auront raison — demanderont eux aussi des tolérances spéciales pour certaines voies de leurs quartiers. Je vous demande simplement, Messieurs, d'adopter le projet de délibération qui vous est soumis au nom de la 3e Commission, sans y changer quoi que ce soit. M. Jean Varenne : J'avais fait au début les mêmes réserves que M. Maurice Quentin, mais j'ai pu me mettre d'accord avec M. le Rapporteur. M. Paul Fleurot, rapporteur : C'est très exact, notre collègue M. Jean Varenne, sans négliger en aucune façon les intérêts de son quartier, a fait des concessions dont nous devons le remercier. M. de Tastes : Messieurs, tout en me joignant aux observations de M. Maurice Quentin concernant la suppression des commerces accessoires déjà existants, je crois devoir signaler au Conseil une situation qui, si elle est une situation de fait, n'en mérite pas moins d'être considérée avec justice et bienveillance. Voici l'espèce que vous retrouverez à plusieurs exemplaires dans chaque quartier de Paris : un commerçant n'installe pas devant sa boutique d'étalage ; admettons pour une minute que ce soit un boulanger qui ait comme voisin un épicier. Le boulanger n'installe pas d'étalage; l'épicier lui, en installe un. Les deux commerçants se mettent d'accord, toutes les taxes municipales sont payées, et l'épicier déborde devant la boutique du boulanger. Je dis que ce
rapporteur : C'est très exact, notre collègue M. Jean Varenne, sans négliger en aucune façon les intérêts de son quartier, a fait des concessions dont nous devons le remercier. M. de Tastes : Messieurs, tout en me joignant aux observations de M. Maurice Quentin concernant la suppression des commerces accessoires déjà existants, je crois devoir signaler au Conseil une situation qui, si elle est une situation de fait, n'en mérite pas moins d'être considérée avec justice et bienveillance. Voici l'espèce que vous retrouverez à plusieurs exemplaires dans chaque quartier de Paris : un commerçant n'installe pas devant sa boutique d'étalage ; admettons pour une minute que ce soit un boulanger qui ait comme voisin un épicier. Le boulanger n'installe pas d'étalage; l'épicier lui, en installe un. Les deux commerçants se mettent d'accord, toutes les taxes municipales sont payées, et l'épicier déborde devant la boutique du boulanger. Je dis que ce n'est pas là un commerce accessoire. L'argument principal de M. Fleurot est celui-ci : vous faites avec vos commerces accessoires une concurrence déloyale aux commerçants patentés, cette concurrence qui n'est pas admissible. Dans l'espèce que je soumets au Conseil, espèce que j'ai synthétisée par un exemple, l'argument de M. Fleurot ne peut plus s'adapter. En effet, le commerçant que je supposais être l'épicier, et qui étend son étalage devant le boulanger voisin paie tous ses impôts, il paiera la taxe de 1,10 °/e sur toutes les opérations commerciales qu'il fera, et si son commerce se développe grâce à son empiétement sur la terrasse du voisin, ses impôts se développeront dans une proportion égale. Dans ces conditions, j'estime, Messieurs, qu'il serait utile d'ajouter au projet de délibération proposé par M. Fleurot un amendement qui pourrait se placer après l'art. 27 et ainsi rédigé: « Le Conseil délibère : qu'il n'est pas considéré comme commerce accessoire le commerce exercé sur une terrasse d'un commerce voisin, lorsque ce dernier commerce n'utilise pas sa terrasse ou l'utilise irrégulièrement. » M. Jean Varenne. — Votre épicier en gestion a déjà pour lui son étalage d'épicerie de sa boutique. Par conséquent, s'il prolonge, avec son voisin
ne peut plus s'adapter. En effet, le commerçant que je supposais être l'épicier, et qui étend son étalage devant le boulanger voisin paie tous ses impôts, il paiera la taxe de 1,10 °/e sur toutes les opérations commerciales qu'il fera, et si son commerce se développe grâce à son empiétement sur la terrasse du voisin, ses impôts se développeront dans une proportion égale. Dans ces conditions, j'estime, Messieurs, qu'il serait utile d'ajouter au projet de délibération proposé par M. Fleurot un amendement qui pourrait se placer après l'art. 27 et ainsi rédigé: « Le Conseil délibère : qu'il n'est pas considéré comme commerce accessoire le commerce exercé sur une terrasse d'un commerce voisin, lorsque ce dernier commerce n'utilise pas sa terrasse ou l'utilise irrégulièrement. » M. Jean Varenne. — Votre épicier en gestion a déjà pour lui son étalage d'épicerie de sa boutique. Par conséquent, s'il prolonge, avec son voisin le boulanger, son étalage, c'est toujours de l'épicerie qu'il vend. M. de Tastes. — Il vaut beaucoup mieux le dire et si je pose la question c'est qu'avec l'amendement la situation que je signale est conférée comme un commerce accessoire et pour le boulanger, on considérera qu'il y a là le commerce accessoire d'épicerie. M. Jean Varenne. — Ce que nous ne voulons pas, c'est que le boulanger loue 40 ou 50 francs par jour sa terrasse à un marchand d'articles quelconques. M. de Tastes. — Nous sommes tout à fait d'accord ; vous avez saisi la portée de mon amendement. M. Chausse. — Supposez qu'il n'y ait pas de terrasse sur une longueur déterminée de la rue. Un commerçant va alors pouvoir s'étendre tout le long de la rue ? M. de Tastes. — En quoi cela vous gênerait ? Chausse. — La terrasse est seulement une facilité accordée au commerçant pour exercer son commerce. M. de Tastes. Deux arguments sont donnés contre les commerces accessoires : règlement de police et de circulation ; une raison de patente, de justice fiscale et un raisonnement d'intérêt général des commerçants. En ce qui concerne la circulation et le règlement de police,
le commerce accessoire d'épicerie. M. Jean Varenne. — Ce que nous ne voulons pas, c'est que le boulanger loue 40 ou 50 francs par jour sa terrasse à un marchand d'articles quelconques. M. de Tastes. — Nous sommes tout à fait d'accord ; vous avez saisi la portée de mon amendement. M. Chausse. — Supposez qu'il n'y ait pas de terrasse sur une longueur déterminée de la rue. Un commerçant va alors pouvoir s'étendre tout le long de la rue ? M. de Tastes. — En quoi cela vous gênerait ? Chausse. — La terrasse est seulement une facilité accordée au commerçant pour exercer son commerce. M. de Tastes. Deux arguments sont donnés contre les commerces accessoires : règlement de police et de circulation ; une raison de patente, de justice fiscale et un raisonnement d'intérêt général des commerçants. En ce qui concerne la circulation et le règlement de police, il est évident que M. le préfet de police ne laissera pas s'organiser ce terrasse à un endroit où elle serait la cause d'inconvénients pour la circulation. En ce qui concerne la justice fiscale, vis-à-vis des commerçants que vous prétendez déclarer, c'est dans le rapport de M. Fleurot, puisque par la base de son rapport, vous ne pouvez pas dire qu'elle soit entamée par mon amendement, puisque mon commerçant qui s'étend d'une ou deux boutiques payera proportionnellement au chiffre d'affaires qu'il fera. Vous ne pouvez donc pas dire qu'il s'agit d'un commerce accessoire. C'est un commerce principal qui, s'il est à droite ou à gauche, mais la boutique est au fond du commerce existe et les impôts sont payés. C'est pourquoi je maintiens l'amendement en priant le Conseil municipal de bien le voter. M. le Président. — La parole est à M. le Directeur des Affaires municipales et du Contentieux des mairies municipales et du Contentieux. M. le Directeur des Affaires municipales et du Contentieux. — Messieurs, l'Administration ne peut s'associer aux conclusions de l'honorable M. de Tastes, qui ne semblent pas tenir compte des principes juridiques qui régissent les commerces accessoires et les étalages en général. Il ne faut
la base de son rapport, vous ne pouvez pas dire qu'elle soit entamée par mon amendement, puisque mon commerçant qui s'étend d'une ou deux boutiques payera proportionnellement au chiffre d'affaires qu'il fera. Vous ne pouvez donc pas dire qu'il s'agit d'un commerce accessoire. C'est un commerce principal qui, s'il est à droite ou à gauche, mais la boutique est au fond du commerce existe et les impôts sont payés. C'est pourquoi je maintiens l'amendement en priant le Conseil municipal de bien le voter. M. le Président. — La parole est à M. le Directeur des Affaires municipales et du Contentieux des mairies municipales et du Contentieux. M. le Directeur des Affaires municipales et du Contentieux. — Messieurs, l'Administration ne peut s'associer aux conclusions de l'honorable M. de Tastes, qui ne semblent pas tenir compte des principes juridiques qui régissent les commerces accessoires et les étalages en général. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, qu'une concession de terrasse ou d'étalage a pour effet de mettre à la disposition d'un particulier une parcelle de la voie publique. M. Besombes. — C'est évident. M. Paul Fleurot, rapporteur. — Et certains concessionnaires en arrivent à croire qu'ils sont devenus propriétaires de ce terrain, ce qui est très dangereux. M. le Directeur des Affaires municipales et du contentieux. — Or la voie publique est inaliénable et imprescriptible, elle n'est pas dans le commerce. Il en résulte que le titulaire d'une concession n'acquiert aucun droit réel. La permission dont il jouit est personnelle, précaire et révocable. Elle est personnelle, d'où il résulte qu'il n'a pas le droit, en principe, de céder sa concession à un tiers. Il est nécessaire d'ailleurs qu'il en soit ainsi, parce que si le négociant avait la faculté de sous-louer sa terrasse, tous ceux qui n'en usent pas personnellement, comme par exemple le boulanger, dont parlait M. de Tastes, seraient tentés d'en tirer profit, et on assisterait à un véritable trafic de la voie publique (Très bien! Très bien!), au grand préjudice de la circulation et du bon aspect de la capitale. C'est d'ailleurs pour ce motif que l'art.
ce terrain, ce qui est très dangereux. M. le Directeur des Affaires municipales et du contentieux. — Or la voie publique est inaliénable et imprescriptible, elle n'est pas dans le commerce. Il en résulte que le titulaire d'une concession n'acquiert aucun droit réel. La permission dont il jouit est personnelle, précaire et révocable. Elle est personnelle, d'où il résulte qu'il n'a pas le droit, en principe, de céder sa concession à un tiers. Il est nécessaire d'ailleurs qu'il en soit ainsi, parce que si le négociant avait la faculté de sous-louer sa terrasse, tous ceux qui n'en usent pas personnellement, comme par exemple le boulanger, dont parlait M. de Tastes, seraient tentés d'en tirer profit, et on assisterait à un véritable trafic de la voie publique (Très bien! Très bien!), au grand préjudice de la circulation et du bon aspect de la capitale. C'est d'ailleurs pour ce motif que l'art. 3 du règlement a prescrit que les commerçants établis en bordures de rues pourraient avoir une concession de terrasse ou d'étalage, mais seulement devant leurs boutiques ou établissements. C'est pour cela aussi que l'art. 14 de ce même règlement, issu de vos délibérations, porte qu'aucun transfert de concession ne pourra être autorisé, sauf dans le cas de cession de fonds de commerce. C'est dans ces conditions, Messieurs, que l'Administration a le regret de ne pouvoir s'associer aux propositions de l'honorable M. de Tastes. M. Paul Fleurot, rapporteur. — M. le Directeur des Affaires municipales vient de nous donner un avis très motivé, mais cependant improvisé. En tout cas il est impossible de décider aujourd'hui sur ce point particulier et je ne crois pas que M. de Tastes s'oppose au renvoi de sa proposition à l'Administration et à la 3e Commission. M. de Tastes. — Je ne veux pas prolonger cette séance ; j'accepte donc le renvoi, à condition que la question soit discutée ultérieurement. M. Chausse. — Il s'agit simplement de donner des facilités aux commerçants qui, selon l'habitude parisienne, débordent quelque peu sur la partie de la voie publique qui se trouve en face de leur boutique, mais il
être autorisé, sauf dans le cas de cession de fonds de commerce. C'est dans ces conditions, Messieurs, que l'Administration a le regret de ne pouvoir s'associer aux propositions de l'honorable M. de Tastes. M. Paul Fleurot, rapporteur. — M. le Directeur des Affaires municipales vient de nous donner un avis très motivé, mais cependant improvisé. En tout cas il est impossible de décider aujourd'hui sur ce point particulier et je ne crois pas que M. de Tastes s'oppose au renvoi de sa proposition à l'Administration et à la 3e Commission. M. de Tastes. — Je ne veux pas prolonger cette séance ; j'accepte donc le renvoi, à condition que la question soit discutée ultérieurement. M. Chausse. — Il s'agit simplement de donner des facilités aux commerçants qui, selon l'habitude parisienne, débordent quelque peu sur la partie de la voie publique qui se trouve en face de leur boutique, mais il ne faudrait pas que nous assistions à l'étalage de sacs de pommes de terre, par exemple, en face de la boutique voisine. M. de Tastes. Qu'est-ce que cela peut bien faire, si nous percevons des droits de terrasse ? M. Paul Fleurot, rapporteur. — Pour en finir, Messieurs, je vous demande de voter les conclusions de la 3e Commission et de ne pas retenir l'amendement de M. Maurice Quentin. M. de Tastes. — Et mon amendement ? M. Paul Fleurot, rapporteur. — J'en demande le renvoi à l'Administration et à la 3e Commission pour étude plus approfondie. M. Roeland. Je voudrais présenter une observation à M. de Tastes. Il existe une loi interdisant d'ouvrir un débit de vins en face ou à proximité d'une école. La loi ne serait pas respectée si un débitant situé à quelques centaines de mètres de l'école étendait sa terrasse jusqu'aux environs du local scolaire. En suivant M. de Tastes, on permettrait de tourner la loi, et cet exemple suffit à prouver que la proposition de notre collègue n'est pas acceptable. M. Chausse. — Ce serait une occupation continuelle de la voie publique. M. le Président. — Voici le texte de l'amendement déposé par M.
demande de voter les conclusions de la 3e Commission et de ne pas retenir l'amendement de M. Maurice Quentin. M. de Tastes. — Et mon amendement ? M. Paul Fleurot, rapporteur. — J'en demande le renvoi à l'Administration et à la 3e Commission pour étude plus approfondie. M. Roeland. Je voudrais présenter une observation à M. de Tastes. Il existe une loi interdisant d'ouvrir un débit de vins en face ou à proximité d'une école. La loi ne serait pas respectée si un débitant situé à quelques centaines de mètres de l'école étendait sa terrasse jusqu'aux environs du local scolaire. En suivant M. de Tastes, on permettrait de tourner la loi, et cet exemple suffit à prouver que la proposition de notre collègue n'est pas acceptable. M. Chausse. — Ce serait une occupation continuelle de la voie publique. M. le Président. — Voici le texte de l'amendement déposé par M. de Tastes : « Le Conseil « Délibère : « Art. 27/2. — N'est pas considéré comme commerce accessoire le commerce exercé sur la terrasse d'un commerce voisin, lorsque ce dernier commerce n'utilise pas sa terrasse ou l'utilise irrégulièrement. » D'accord avec M. le Rapporteur, je mets aux voix le renvoi de cet amendement à l'Administration et à la 3e Commission. Renvoyé à l'Administration et à la 3e Commission. M. le Président. — Je mets maintenant aux voix l'amendement de M. Maurice Quentin qui s'éloigne le plus des conclusions de la Commission. Voici le texte de cet amendement : « Le Conseil « Délibère : « En conformité des propositions contenues au mémoire préfectoral, l'art. 29 du règlement, sauf en ce qui concerne le mode de détermination de la redevance spéciale, ne sera pas applicable aux voies du périmètre des Halles, lesquelles resteront soumises aux conditions d'autorisation fixées par les délibérations des 27 juin 1913 et 7 juillet 1922, approuvées par arrêtés des 20 août 1913 et 9 août 1922. « Signé : Maurice Quentin, Rebeillard. » Cet amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. M. le Président. Je vais maintenant mettre aux voix le projet de délibération présenté par
renvoi de cet amendement à l'Administration et à la 3e Commission. Renvoyé à l'Administration et à la 3e Commission. M. le Président. — Je mets maintenant aux voix l'amendement de M. Maurice Quentin qui s'éloigne le plus des conclusions de la Commission. Voici le texte de cet amendement : « Le Conseil « Délibère : « En conformité des propositions contenues au mémoire préfectoral, l'art. 29 du règlement, sauf en ce qui concerne le mode de détermination de la redevance spéciale, ne sera pas applicable aux voies du périmètre des Halles, lesquelles resteront soumises aux conditions d'autorisation fixées par les délibérations des 27 juin 1913 et 7 juillet 1922, approuvées par arrêtés des 20 août 1913 et 9 août 1922. « Signé : Maurice Quentin, Rebeillard. » Cet amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. M. le Président. Je vais maintenant mettre aux voix le projet de délibération présenté par M. Paul Fleurot, au nom de la 3e Commission, et dont notre collègue vous a donné lecture. Adopté (1922). M. Chausse. — J'appelle l'attention de M. le Secrétaire général de la Préfecture de police sur l'inconvénient qui résulte de l'exhibition sur les trottoirs de denrées qui se mangent crues ; par exemple des fruits, du chocolat, des bonbons, etc. : Il serait à souhaiter que les commerçants veuillent bien ne pas exposer ainsi des marchandises qui sont contaminées par la poussière des rues. M. Maurice Quentin, au lieu et place de M. Louis Delsol. — Je vous demande, Messieurs, de vouloir bien renvoyer à l'Administration et à la 3e Commission la proposition suivante : « Le Conseil « Délibère : « L'Administration est invitée à appliquer en matière d'étalages le droit commun aux marchands boulangers, charcutiers, tripiers, rôtisseurs et autres, et à rapporter toutes ordonnances de police supprimant ou restreignant ce droit. « Signé : Louis Delsol, Béquet, de Tastes, Léonard, Léopold Bellan, Georges Pointel, Albert Bérard, Maurice Quentin, Marcel Héraud. » Il y a en effet une ordonnance de police du 25 juillet 1862, art. 89, ainsi conçue : « Art. 89. — Il est défendu aux marchands bouchers,
par exemple des fruits, du chocolat, des bonbons, etc. : Il serait à souhaiter que les commerçants veuillent bien ne pas exposer ainsi des marchandises qui sont contaminées par la poussière des rues. M. Maurice Quentin, au lieu et place de M. Louis Delsol. — Je vous demande, Messieurs, de vouloir bien renvoyer à l'Administration et à la 3e Commission la proposition suivante : « Le Conseil « Délibère : « L'Administration est invitée à appliquer en matière d'étalages le droit commun aux marchands boulangers, charcutiers, tripiers, rôtisseurs et autres, et à rapporter toutes ordonnances de police supprimant ou restreignant ce droit. « Signé : Louis Delsol, Béquet, de Tastes, Léonard, Léopold Bellan, Georges Pointel, Albert Bérard, Maurice Quentin, Marcel Héraud. » Il y a en effet une ordonnance de police du 25 juillet 1862, art. 89, ainsi conçue : « Art. 89. — Il est défendu aux marchands bouchers, charcutiers, tripiers, rôtisseurs et autres de former des étalages de viandes, en saillie du nu des murs de face. » « Ordre de la Police municipale du 1er mars 1890.« Ne pas s'opposer d'une façon rigoureuse à toute exposition de viande près de la porte d'entrée des boucheries, charcuteries, triperies, à condition que les tenanciers de ces établissements justifient d'une autorisation régulière, si la marchandise est placée dans des plats posés eux-mêmes sur des tablettes dont la largeur ne dépassera pas 0 m. 40. « Cette tolérance ne s'applique pas à la suspension des viandes en saillie du nu du mur qui reste absolument interdite. » M. Deslandres. — Paris est la seule ville du monde où l'on peut voir des étalages d'alimentation au dehors. C'est une pratique abominable et on vient parler d'hygiène et de lutte contre la tuberculose ! M. Chausse. — Oui, en effet, on peut parler d'hygiène dans ces conditions ! M. Maurice Quentin. — M. Delsol demande le renvoi de sa proposition à la 3e Commission et à l'Administration. M. Paul Fleuret, rapporteur. — Messieurs, notre collègue M. Delsol m'avait averti de son intention de soulever cette question à propos de mon rapport. Etant donné
à condition que les tenanciers de ces établissements justifient d'une autorisation régulière, si la marchandise est placée dans des plats posés eux-mêmes sur des tablettes dont la largeur ne dépassera pas 0 m. 40. « Cette tolérance ne s'applique pas à la suspension des viandes en saillie du nu du mur qui reste absolument interdite. » M. Deslandres. — Paris est la seule ville du monde où l'on peut voir des étalages d'alimentation au dehors. C'est une pratique abominable et on vient parler d'hygiène et de lutte contre la tuberculose ! M. Chausse. — Oui, en effet, on peut parler d'hygiène dans ces conditions ! M. Maurice Quentin. — M. Delsol demande le renvoi de sa proposition à la 3e Commission et à l'Administration. M. Paul Fleuret, rapporteur. — Messieurs, notre collègue M. Delsol m'avait averti de son intention de soulever cette question à propos de mon rapport. Etant donné qu'il s'agit d'une situation créée, à la suite, je crois, d'un vœu du Conseil d'hygiène, elle sort, pour l'instant du moins, des attributions de la 3e Commission. Je ne vois donc aucun inconvénient et je suis heureux cette fois d'être pleinement d'accord avec M. Maurice Quentin, pour vous demander de donner satisfaction à M. Delsol en renvoyant sa proposition à l'Administration et à la 3e Commission. Renvoyé à l'Administration et à la 3e Commission. 68. Transport au budget de 1923 du crédit relatif à la subvention allouée au Comité olympique. M. Lalou, rapporteur général, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Je vous propose d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu sa délibération du 11 mars 1922 accordant au Comité olympique pour l'organisation des jeux une subvention de 1,000,000 de francs par prélèvement sur la réserve générale du budget de 1922, chap. 10, art. 7, avec rattachement au chap. 9, art. 31, du même budget ; « Considérant qu'il y a lieu de transporter à l'exercice 1923 le crédit complémentaire affecté spécialement à cette subvention ; « Sur le rapport présenté par M. Lalou, rapporteur général, au nom du Comité