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de ne point la divulguer, pour lui permettre d'en tirer un profit bien justifié. À ALGER, chez RELIN, 3 rue d'Isly. À ORAN, chez CÔTEZ, 42, bd Séguin. DÉPARTEMENT D'ORAN. PONTS ET CHAUSSÉES Circonscription d'Oran PORT D'ORAN Élargissement du môle des Haut-Fonds et dérochement du nouveau bassin Adjudication Restreinte À une date qui sera fixée ultérieurement, il sera procédé en séance publique, par M. le Préfet d'Oran ou son délégué, en Conseil de Préfecture, et en présence de M. l'Ingénieur en Chef, dans les formes réglementaires, à l'adjudication, sur soumission cachetée, des travaux d'élargissement du môle des Hauts-Fonds et dérochement du nouveau bassin. Montant du cautionnement provisoire 100.000 fr. Montant du cautionnement définitif 200.000 fr. L'adjudication sera basée sur un détail estimatif préparé par l'Administration quant aux quantités et complété par les soumissionnaires quant aux prix unitaires. CONDITIONS PRINCIPALES DE L'ADJUDICATION 1. — Demandes d'admission Les concurrents qui désireront prendre part à l'adjudication, devront en adresser la demande à M. Vergnieaud, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées à Oran et joindre à cette demande les pièces ci-après : Pour les concurrents autres que les Sociétés d'ouvriers français: 1° Une déclaration indiquant leur intention de soumissionner et faisant connaître les nom, prénoms, qualité et domicile du candidat ; 2° Une note indiquant le lieu, la date, la nature et l'importance des travaux exécutés par le candidat ou à l'exécution desquels il a concouru, l'emploi qu'il occupait dans chacune des entreprises auxquelles il a collaboré, ainsi que les noms, qualités et domicile des hommes de l'art sous la direction desquels ces travaux ont été exécutés. Les certificats délivrés par ces hommes de l'art peuvent être joints à la note. Pour les Sociétés d'ouvriers français : 1° La liste nominale de leurs membres (nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance) ; 2° Leur acte de Société ; 3° L'engagement d'employer effectivement aux travaux, pendant toute leur durée, un nombre minimum de sociétaires qu'elles fixeront ; 4° Un acte en bonne et due forme désignant le délégué chargé de les représenter et définissant ses pouvoirs comme il est prescrit ci-après ; 5°
nom, prénoms, qualité et domicile du candidat ; 2° Une note indiquant le lieu, la date, la nature et l'importance des travaux exécutés par le candidat ou à l'exécution desquels il a concouru, l'emploi qu'il occupait dans chacune des entreprises auxquelles il a collaboré, ainsi que les noms, qualités et domicile des hommes de l'art sous la direction desquels ces travaux ont été exécutés. Les certificats délivrés par ces hommes de l'art peuvent être joints à la note. Pour les Sociétés d'ouvriers français : 1° La liste nominale de leurs membres (nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance) ; 2° Leur acte de Société ; 3° L'engagement d'employer effectivement aux travaux, pendant toute leur durée, un nombre minimum de sociétaires qu'elles fixeront ; 4° Un acte en bonne et due forme désignant le délégué chargé de les représenter et définissant ses pouvoirs comme il est prescrit ci-après ; 5° Une déclaration de ce délégué indiquant son intention de soumissionner et faisant connaître ses nom, prénoms, qualités et domicile ; 6° Une note de ce délégué indiquant le lieu, la date, la nature et l'importance des travaux que la Société a exécutés ou à l'exécution desquels elle a concouru, ainsi que les noms, qualité et domicile des hommes de l'art sous la direction desquels ces travaux ont été exécutés. Les certificats délivrés par ces hommes de l'art pourront être joints à la note. Les demandes accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus seront adressées franco à l'Ingénieur en Chef et elles devront lui parvenir avant le 20 juillet 1922 à 17 heures, terme de rigueur. 2. — Instruction des demandes. La liste des personnes à concourir sera arrêtée par le Préfet, ou son délégué assisté de deux membres du Conseil de Préfecture et de l'ingénieur en Chef. Aucun concurrent ne sera écarté sans son avoir été appelé à présenter ses observations devant le bureau d'adjudication ainsi constitué. Les personnes admises à prendre part à l'adjudication seront avisées ultérieurement et directement, par lettre récommandée, de la date et des autres conditions de l'adjudication. Les pièces remises par les personnes non admises leur seront
que les noms, qualité et domicile des hommes de l'art sous la direction desquels ces travaux ont été exécutés. Les certificats délivrés par ces hommes de l'art pourront être joints à la note. Les demandes accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus seront adressées franco à l'Ingénieur en Chef et elles devront lui parvenir avant le 20 juillet 1922 à 17 heures, terme de rigueur. 2. — Instruction des demandes. La liste des personnes à concourir sera arrêtée par le Préfet, ou son délégué assisté de deux membres du Conseil de Préfecture et de l'ingénieur en Chef. Aucun concurrent ne sera écarté sans son avoir été appelé à présenter ses observations devant le bureau d'adjudication ainsi constitué. Les personnes admises à prendre part à l'adjudication seront avisées ultérieurement et directement, par lettre récommandée, de la date et des autres conditions de l'adjudication. Les pièces remises par les personnes non admises leur seront renvoyées avec l'avis que leur demande n'a pas été accueillie. 3. Communication des pièces du projet aux entrepreneurs Les pièces du projet seront communiquées tous les jours excepté les dimanches et jours fériés: de 1°. Dans les bureaux de la Préfecture (4° Bureau), de 8 à 11 heures et de 14 à 17 heures ; 2° Dans les bureaux de M. BRIGOL, Ingénieur ordinaire, Route du Port, à Oran, aux mêmes heures ; 3° À l'Office du Gouvernement Général de l'Algérie, 10, rue des Pyramides à Paris, de 10 à 16 heures et de 14 à 18 heures. Un programme sommaire résumant l'objet de l'entreprise et la description des travaux accompagné de croquis, très sommaires indiquant le plan général des travaux et les dispositions d'ensemble des principaux ouvrages sera envoyé aux entrepreneurs et aux personnes intéressées qui en feront la demande à l'Ingénieur en Chef. Fait à Oran, le 30 mai 1922. Le Préfet, A. FERLET. CHA SS E S Avant tout achat concernant votre Sport favori S -' Consulter H La Succursale pour l'Afrique du Nord Des Etablissements AUTOMOTO de Saint-Étienne 36, rue Sadi-Carnot, à ALGER M La Maison se charge également de toutes espèces de réparations d'armes H
14 à 17 heures ; 2° Dans les bureaux de M. BRIGOL, Ingénieur ordinaire, Route du Port, à Oran, aux mêmes heures ; 3° À l'Office du Gouvernement Général de l'Algérie, 10, rue des Pyramides à Paris, de 10 à 16 heures et de 14 à 18 heures. Un programme sommaire résumant l'objet de l'entreprise et la description des travaux accompagné de croquis, très sommaires indiquant le plan général des travaux et les dispositions d'ensemble des principaux ouvrages sera envoyé aux entrepreneurs et aux personnes intéressées qui en feront la demande à l'Ingénieur en Chef. Fait à Oran, le 30 mai 1922. Le Préfet, A. FERLET. CHA SS E S Avant tout achat concernant votre Sport favori S -' Consulter H La Succursale pour l'Afrique du Nord Des Etablissements AUTOMOTO de Saint-Étienne 36, rue Sadi-Carnot, à ALGER M La Maison se charge également de toutes espèces de réparations d'armes H FOURRAGE &amp; PAILLE bottées trois fils à haute pression toute qualité et quantité disponible. BORDENAVE Rémy, Oueff Imbert (Oran). Liquidation judiciaire du sieur DELAMARRE Pierre, Négociant en Vins, 5 rue de l'Union, Alger VENTE sur appel d'offres et de gré à gré de : 1° Un Chai situé, 46 boulevard Thiers à Alger, se composant de deux grands locaux. Avec suite de bail. 20 Un matériel servant à son exploitation et se composant de : Deux moto-pompes avec leurs accessoires ; deux filtres Gasquet n° 1 et n° 2 ; une pompe à bras ; une bascule mille kilos avec ses poids ; une laveuse avec son moteur ; six foudres en chêne (deux de 50 hectos, deux de 45 hectos, deux de 100 hectos) ; 140 sixaines, (transports, bordelaises ; une machine à boucher les bouteilles ; lot de tuyaux en caoutchouc différents modèles ; appareils pour l'analyse des vins ; séparation de bureau vitré ; coffre-fort ; tables, chaises, machine à écrire, vitrine, etc. Les offres au comptant devront être faites par écrit à Monsieur Aug, liquidateur-judiciaire du sieur Pierre Delamarre et seront reçues jusqu'au 17 août 1922, à son bureau au Palais Consulaire à Alger ; pour
Thiers à Alger, se composant de deux grands locaux. Avec suite de bail. 20 Un matériel servant à son exploitation et se composant de : Deux moto-pompes avec leurs accessoires ; deux filtres Gasquet n° 1 et n° 2 ; une pompe à bras ; une bascule mille kilos avec ses poids ; une laveuse avec son moteur ; six foudres en chêne (deux de 50 hectos, deux de 45 hectos, deux de 100 hectos) ; 140 sixaines, (transports, bordelaises ; une machine à boucher les bouteilles ; lot de tuyaux en caoutchouc différents modèles ; appareils pour l'analyse des vins ; séparation de bureau vitré ; coffre-fort ; tables, chaises, machine à écrire, vitrine, etc. Les offres au comptant devront être faites par écrit à Monsieur Aug, liquidateur-judiciaire du sieur Pierre Delamarre et seront reçues jusqu'au 17 août 1922, à son bureau au Palais Consulaire à Alger ; pour être soumises à Monsieur le Juge-commissaire de la liquidation judiciaire, qui les acceptera ou les refusera. Pour visiter s'adresser tous les jours de 3 à 5 heures sur les lieux, 46 boulevard Thiers à Alger-Belcourt. Cette vente est autorisée par ordonnance de Monsieur Saillant, juge-commissaire de la liquidation judiciaire en date du 9 août 1922. Le Liquidateur Judiciaire, F. AUGER Etude de Me Henri JAIS, gradué en droit, huissier, 7, place du Gouvernement. Alger. VENTE JUDICIAIRE Le Jeudi 10 août 1922, à dix heures du matin en la salle de ventes sise à Alger, 3, avenue Pasteur, il sera procédé par ministère de droit à la vente aux enchères publiques de : Une salle à manger en noyer, pendule cadencé, armoire à glace, table, toilette, table de nuit, bureau, un fusil, etc., etc. À comptant et 7,50 p. c. en sus. L'Huissier poursuivant, Signé : Henri JAIS. APPARTEMENT à échanger, sis avenue Bab-el-Oued, près boulevard General, Faire, 3 pièces, cuisine, 1 balcon, contre autre appartement 3 ou 4 pièces, Alger, Bab-el-Oued, Plateau. Les Ateliers du MINARET demandent demis ouvriers et apprentis SERRURIERS. S'adresser aux Usines, 77 rue de Lyon, Alger. Etude de Me LAURENT, notaire à Aumale. Le jeudi 24
date du 9 août 1922. Le Liquidateur Judiciaire, F. AUGER Etude de Me Henri JAIS, gradué en droit, huissier, 7, place du Gouvernement. Alger. VENTE JUDICIAIRE Le Jeudi 10 août 1922, à dix heures du matin en la salle de ventes sise à Alger, 3, avenue Pasteur, il sera procédé par ministère de droit à la vente aux enchères publiques de : Une salle à manger en noyer, pendule cadencé, armoire à glace, table, toilette, table de nuit, bureau, un fusil, etc., etc. À comptant et 7,50 p. c. en sus. L'Huissier poursuivant, Signé : Henri JAIS. APPARTEMENT à échanger, sis avenue Bab-el-Oued, près boulevard General, Faire, 3 pièces, cuisine, 1 balcon, contre autre appartement 3 ou 4 pièces, Alger, Bab-el-Oued, Plateau. Les Ateliers du MINARET demandent demis ouvriers et apprentis SERRURIERS. S'adresser aux Usines, 77 rue de Lyon, Alger. Etude de Me LAURENT, notaire à Aumale. Le jeudi 24 août 1922, à 8 heures du matin, à Aumale en l'étude de Me LAURENT; notaire. Il sera procédé à la VENTE aux enchères publiques D'UNE GRANDE MAISON sise à Aumale, ayant une façade sur la grande rue et une façade sur la rue des Zouaves, comprenant rez de chaussee et premier étage sur la grande rue, et rez de chaussée sur la rue des Zouaves, grandes dépendances, écuries, cours, hangar. Entrée en jouissance immédiate. Pour tous renseignements, s'adresser à Me LAURENT, notaire rédacteur du cahier des charges.
L'AURORE REDACTION ADMINISTRATION 8, rue Louis-le-Grand, 9 PARIS (2e) Téléphone OPERA 6500 Compte Ch. post. Paris, 4143-65 Directeur : PAUL BASTID Quatrième année. N° 296 Le Numéro : 2 fr. (ÉDITION DE PARIS) Dimanche 29 juillet 1945 Procureur en général... Trois branches, c'est trop pour un dilemme TOUT le monde convient que la première séance des débats au cours desquels l'Assemblée consultative va examiner les projets constitutionnels (ou « préconstitutionnels ») a été une grande séance parlementaire. C'est exact. Ce que nous appelons une grande séance parlementaire, ce n'est pas celle où les passions s'affrontent, où les incidents se multiplient et rebondissent. C'est celle où des hommes de bonne foi dégagent quelques idées essentielles, et d'où l'on sort avec l'impression qu'un problème confus ou, si l'on veut, tout grouillant, vient d'être émondé et posé dans ses termes exacts. C'est ce qu'on doit aux divers orateurs qui ont pris la parole vendredi et, en particulier, à Paul Bastid, qui a déblayé la question avec un rare bonheur d'expression et une élévation de pensée à laquelle il n'est personne qui ne rende hommage. Le hasard a voulu que les quatre premiers inscrits dans la discussion fussent partisans du retour à la Constitution de 1875 ou, plus exactement, d'une Assemblée nationale formée des deux Chambres réunies. Ce sur quoi, on le sait, l'Assemblée se partage. Mais là n'était pas l'essentiel. L'essentiel — et ils l'ont tous quatre souligné — c'est l'accord unanime sur ce point que, le plus tôt possible, la France doit redevenir une démocratie. C'est-à-dire ? C'est-à-dire avoir un gouvernement responsable devant les représentants élus, que ceux-ci soient répartis en deux Chambres ou réunis en une seule : la démocratie étant, quelles modalités qu'on puisse imaginer, la souveraineté du peuple. Et voilà un premier point. Le second est celui du référendum, contre lequel — dans les conditions où on nous le présente — il semble que se fasse également une sorte d'unanimité. Expliquons-nous. Une Chambre ? ou deux Chambres ? Des sénateurs et des députés ? Ou bien une « Constituante ? » Là-dessus, les partis et les groupements politiques étaient
de 1875 ou, plus exactement, d'une Assemblée nationale formée des deux Chambres réunies. Ce sur quoi, on le sait, l'Assemblée se partage. Mais là n'était pas l'essentiel. L'essentiel — et ils l'ont tous quatre souligné — c'est l'accord unanime sur ce point que, le plus tôt possible, la France doit redevenir une démocratie. C'est-à-dire ? C'est-à-dire avoir un gouvernement responsable devant les représentants élus, que ceux-ci soient répartis en deux Chambres ou réunis en une seule : la démocratie étant, quelles modalités qu'on puisse imaginer, la souveraineté du peuple. Et voilà un premier point. Le second est celui du référendum, contre lequel — dans les conditions où on nous le présente — il semble que se fasse également une sorte d'unanimité. Expliquons-nous. Une Chambre ? ou deux Chambres ? Des sénateurs et des députés ? Ou bien une « Constituante ? » Là-dessus, les partis et les groupements politiques étaient et restent divités. Devant ce dilemme — et les uns et les autres prétendant exprimer le vœu de l'opinion publique on concevait fort bien que celle-ci fût appelée, par un référendum, à les départager. Mais c'était un dilemme, avec, comme tous les dilemmes, deux branches, et deux branches seulement. Pour les uns comme pour les autres, la ou les Assemblées devaient être « souveraines ». Personne n'envisageait d'autre hypothèse. Sur quoi le général de Gaulle conçoit, suggère puis, à Brest, préconise une troisième solution, qui devient en quelque sorte sa solution personnelle : celle d'une Assemblée constituante, mais non souveraine. Ce qui complique le référendum en y introduisant un élément non plus de doctrine mais d'opportunité, et lui donne, que le général de Gaulle le veuille ou non — et, certainement ce n'est pas cela qu'il veut — le caractère d'un plébiscite. Paul Bastid nous a proposé en effet, à ce sujet, une définition du plébiscite qu'il faut reproduire et retenir : « ...Une consultation complexe, orientée, dirigée, qui, derrière le texte soumis au verdict, profile la physionomie d'un homme qui s'impose à la confiance. Or, quoi qu'il arrive du référendum ainsi transformé et compliqué d'un élément personnel sera regrettable.
les uns comme pour les autres, la ou les Assemblées devaient être « souveraines ». Personne n'envisageait d'autre hypothèse. Sur quoi le général de Gaulle conçoit, suggère puis, à Brest, préconise une troisième solution, qui devient en quelque sorte sa solution personnelle : celle d'une Assemblée constituante, mais non souveraine. Ce qui complique le référendum en y introduisant un élément non plus de doctrine mais d'opportunité, et lui donne, que le général de Gaulle le veuille ou non — et, certainement ce n'est pas cela qu'il veut — le caractère d'un plébiscite. Paul Bastid nous a proposé en effet, à ce sujet, une définition du plébiscite qu'il faut reproduire et retenir : « ...Une consultation complexe, orientée, dirigée, qui, derrière le texte soumis au verdict, profile la physionomie d'un homme qui s'impose à la confiance. Or, quoi qu'il arrive du référendum ainsi transformé et compliqué d'un élément personnel sera regrettable. Si la solution proposée à Brest l'emporte, le retour de la France aux procédures démocratiques sera retardé, et le malaise actuel s'accentuera. Si elle est écartée, ce sera une sorte de désaveu involontaire, indirect, mais réel du meilleur serviteur de la France. Or, pour la France, nous ne souhaitons pas qu'il lui arrive à de Gaulle, et pour des raisons analogues, ce qui est arrivé à Churchill en Angleterre. » Le général de Gaulle précisera aujourd'hui à la Consultative ses intentions en matière constitutionnelle Les orateurs ont souligné, hier, l'impérieuse nécessité de la responsabilité de l'exécutif devant les élus de la Nation Maintenant, quelle suite l'Assemblée donnera à l'examen du projet gouvernemental sur les trois projets pré-constitutionnels. Aujourd'hui, dimanche puisque, sur un sujet obsédant, Mais, on a décidé de ne point en agir dans la matière comme il est de règle lorsqu'il s'agit de la Consultative ? La réponse adressée par le gouvernement à la Commission du sujet ne préjugea sans doute pas du compte qu'on en tiendra quant à la rédaction définitive du projet. Or, nettement néanmoins sur un point qui ressort du débat de la philosophie des tendances opposées, sont unanimement à l'unanimité de l'origine, sont nécessaires à
qu'il lui arrive à de Gaulle, et pour des raisons analogues, ce qui est arrivé à Churchill en Angleterre. » Le général de Gaulle précisera aujourd'hui à la Consultative ses intentions en matière constitutionnelle Les orateurs ont souligné, hier, l'impérieuse nécessité de la responsabilité de l'exécutif devant les élus de la Nation Maintenant, quelle suite l'Assemblée donnera à l'examen du projet gouvernemental sur les trois projets pré-constitutionnels. Aujourd'hui, dimanche puisque, sur un sujet obsédant, Mais, on a décidé de ne point en agir dans la matière comme il est de règle lorsqu'il s'agit de la Consultative ? La réponse adressée par le gouvernement à la Commission du sujet ne préjugea sans doute pas du compte qu'on en tiendra quant à la rédaction définitive du projet. Or, nettement néanmoins sur un point qui ressort du débat de la philosophie des tendances opposées, sont unanimement à l'unanimité de l'origine, sont nécessaires à vouloir à tout Proclamer l'imposition de la responsabilité de l'exécutif devant les élus de la nation dans une volonté suffisante pour négliger, pour que nul ne puisse bosser sans connaissances. Si l'on prend en considération les faits, il est évident que le débat comporte, écartée dès le début, l'hypothèse qui doit être et minimisée en même temps qu'une Constituante élue ne serait pas habilitée mais à rédiger une constitution pure, mais pas à légiférer. La tribune, ouverte une image venue de qui aurait comparable à un homme autonome avec latitude de faire un voyage Interdirait au monde mais à qui on laisse faire le tour de son jardin, la situation n'est pas surprenante. Partisans de 75, et les défenseurs de l'assemblée unique ne se sont pas trouvés à une solution. S'ils réussissent à en voir un terrain d'entente, on verra où, se situe et lesquels, par long chemin à faire. Le problème est donc, pour les uns et les autres. Le général de Gaulle, qui prit la parole à plusieurs reprises durant la journée, conclut par une déclaration qui déterminera l'attitude des partis et des groupements. La séance est terminée. Nous revoquons maintenant en revue les positions de ces deux
doit être et minimisée en même temps qu'une Constituante élue ne serait pas habilitée mais à rédiger une constitution pure, mais pas à légiférer. La tribune, ouverte une image venue de qui aurait comparable à un homme autonome avec latitude de faire un voyage Interdirait au monde mais à qui on laisse faire le tour de son jardin, la situation n'est pas surprenante. Partisans de 75, et les défenseurs de l'assemblée unique ne se sont pas trouvés à une solution. S'ils réussissent à en voir un terrain d'entente, on verra où, se situe et lesquels, par long chemin à faire. Le problème est donc, pour les uns et les autres. Le général de Gaulle, qui prit la parole à plusieurs reprises durant la journée, conclut par une déclaration qui déterminera l'attitude des partis et des groupements. La séance est terminée. Nous revoquons maintenant en revue les positions de ces deux camps. Se condenser dans ce lieu vain, il s'agit essentielle de la stabilité du pouvoir et de l'institution d'un bon gouvernement. On aurait l'intention de réduire les frictions et de favoriser une efficacité. Pour ce but, le savant conseil a orienté l'action sur des solutions qui évitent sévèrement les radicalisations et les interruptions programmées. Du côté des députés, le nombre de bancs s'est considérablement réduit. L'Assemblée constitutionnelle a rejeté d'un coup, en dépit de l'avis des commissaires, le projet de réforme fortement plébiscitaires. Tous les élus, livrés à eux-mêmes, critiquent le régime précédent et l'orientation unique du pouvoir. L'Assemblée unit les voix pour appeler à la sagesse pour préparer un avenir de liberté digne de la France et conforme à ses aspirations. M. ROBERT PIMIENTA, lui, ne veut pas tomber dans le gouffre du référendum et s'en défend avec esprit. Le R. P. PHILIPPE, dont l'œil malicieux brille dans un visage ascétique plaidé sur la robe de bure, porte au projet gouvernemental des coups redoutables avec un impayable sérieux et montre qu'au référendum huit ou neuf réponses différentes peuvent être apportées. Il jongle avec les "oui, oui", les "non, oui", les "oui, non" et l'Assemblée, détendue, approuve la distraction que