jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
seront déclarées pour être transportées hors de notre Royaume ou dans d'autres Villes sujettes aux droits, auquel cas elles seront exemptes desdits droits, à la charge pour celles qui seront déclarées pour l'étranger de les faire sortir desdites Villes dans le terme et espace de deux mois, et pour celles qui seront déclarées pour d'autres Villes sujettes aux droits de les faire sortir dans le terme et espace de huit jours, non compris ceux de leur arrivée et de leur sortie ni les Fêtes et Dimanches ; et en cas que lesdites Huiles ne sortent pas dans ledit terme, les droits en seront perçus, à la charge néanmoins que si ceux qui en auront payés les droits les vendent ensuite pour être transportées ou les font transporter pour leur compte, soit à l'étranger ou dans les autres Villes du Royaume sujettes au paiement desdits droits, ils en feront leurs déclarations aux Bureaux où le paiement desdits droits a été établi, pour leur être lesdits droits restitués, en justification par eux pour celles qui seront déclarées pour l'étranger de la sortie desdites Huiles par certificats en bonne forme, et pour celles qui seront déclarées pour d'autres Villes sujettes auxdits droits en justifiant du déchargement desdites Huiles et paiement desdits droits au lieu de leur déclaration ; et en cas que lesdites Huiles sortent desdites Villes sujets aux droits pour être consommées dans des Villes non sujettes aux droits, les Marchands ne pourront prétendre la restitution desdits droits qu'ils auront payés à l'arrivée desdites Huiles. Ordonnons que les Voituriers qui amèneront lesdites Huiles desdites Villes sujettes aux droits dans l'espace de huit jours ci-dessus pour d'autres Villes sujettes aux droits, soient tenus de prendre des acquits à caution et de rapporter certificat de déchargement et quitance desdits droits au lieu de leur déclaration dans le terme et espace de six mois, auquel terme lesdits Marchands seront contraints au paiement desdits droits desdites Huiles. Et attendu que notre intention n'est point de charger du paiement desdits droits la Manufacture des Savons qui sont transportés hors de notre Royaume : Voulons que les droits
justifiant du déchargement desdites Huiles et paiement desdits droits au lieu de leur déclaration ; et en cas que lesdites Huiles sortent desdites Villes sujets aux droits pour être consommées dans des Villes non sujettes aux droits, les Marchands ne pourront prétendre la restitution desdits droits qu'ils auront payés à l'arrivée desdites Huiles. Ordonnons que les Voituriers qui amèneront lesdites Huiles desdites Villes sujettes aux droits dans l'espace de huit jours ci-dessus pour d'autres Villes sujettes aux droits, soient tenus de prendre des acquits à caution et de rapporter certificat de déchargement et quitance desdits droits au lieu de leur déclaration dans le terme et espace de six mois, auquel terme lesdits Marchands seront contraints au paiement desdits droits desdites Huiles. Et attendu que notre intention n'est point de charger du paiement desdits droits la Manufacture des Savons qui sont transportés hors de notre Royaume : Voulons que les droits qui auront été payés pour les Huiles qui seront entrées dans la fabrication desdits savons soient rendus et restitués aux Bureaux où le paiement en aura été fait à raison de trente sols pour cent pesant de Savon, et ce en rapportant certificat du chargement et transport desdits Savons par les Officiers des lieux par lesquels lesdits savons seront sortis hors de notre Royaume : Défendons d'entreposer ni mettre en magasin lesdites Huiles dans l'étendue de cinq lieues des Villes où lesdits Offices seront établis, à peine de confiscation et de 500 livres d'amende pour chacune contravention : Permets aux Marchands Propriétaires des Huiles de les changer de futailes de telle grandeur que bon leur semblera et de faire leurs envois en telle quantité qu'ils jugeront à propos, en faisant leur déclaration que lesdites Huiles font partie de celles contenues en l'envoi qu'ils ont reçu un tel jour : Seront lesdits Essayeurs ou leurs Commis obligés de tenir des Registres des paiements qui leur seront faits jour par jour, dans lesquels ils dénommeront les Particuliers qui auront payé les droits, la qualité et quantité desdites Huiles, les noms des conducteurs et voituriers et le nombre des futailes pour y avoir
les Officiers des lieux par lesquels lesdits savons seront sortis hors de notre Royaume : Défendons d'entreposer ni mettre en magasin lesdites Huiles dans l'étendue de cinq lieues des Villes où lesdits Offices seront établis, à peine de confiscation et de 500 livres d'amende pour chacune contravention : Permets aux Marchands Propriétaires des Huiles de les changer de futailes de telle grandeur que bon leur semblera et de faire leurs envois en telle quantité qu'ils jugeront à propos, en faisant leur déclaration que lesdites Huiles font partie de celles contenues en l'envoi qu'ils ont reçu un tel jour : Seront lesdits Essayeurs ou leurs Commis obligés de tenir des Registres des paiements qui leur seront faits jour par jour, dans lesquels ils dénommeront les Particuliers qui auront payé les droits, la qualité et quantité desdites Huiles, les noms des conducteurs et voituriers et le nombre des futailes pour y avoir recours en cas de besoin ; desquels Registres, ils délivreront des Extraits sans frais lorsqu'ils en seront requis à ceux qui auront payé lesdits droits; les Huiles qui seront transportées à la piece dont les Lettres de voyage ne porteront point poids seront pésées à leur arrivée aux frais des Marchands, lesquels audit cas ne pourront être inquiétés ni leurs Voituriers pour n'avoir pas fait leurs déclarations du poids desdites marchandises: Défendons à tous Maîtres de Coches, Carosses et autres voitures d'entrer dans les Villes sujettes à l'établissement desdits Officiers, sans avoir déclaré les Huiles par eux transportées, à peine de confiscation desdites Huiles et de trois cents livres d'amende : Permets à ces officiers et leurs Commis de visiter les Coches, carrosses et autres voitures à leur arrivée dans lesdites Villes. Voulons que les amendes et confiscations qui seront jugées pour contraventions appartienne un tiers au denonciateur, un autre tiers aux Hôpitaux des lieux et le surplus auxdits Officiers ou Commis. Voulons que notre Édit du mois de Mai dernier soit au surplus exécuté en ce qu'il ne se trouvera point contraire aux Présentes, et défendons à toutes personnes d'y contreviennent aux peines y portées : Seront les contestations
Marchands, lesquels audit cas ne pourront être inquiétés ni leurs Voituriers pour n'avoir pas fait leurs déclarations du poids desdites marchandises: Défendons à tous Maîtres de Coches, Carosses et autres voitures d'entrer dans les Villes sujettes à l'établissement desdits Officiers, sans avoir déclaré les Huiles par eux transportées, à peine de confiscation desdites Huiles et de trois cents livres d'amende : Permets à ces officiers et leurs Commis de visiter les Coches, carrosses et autres voitures à leur arrivée dans lesdites Villes. Voulons que les amendes et confiscations qui seront jugées pour contraventions appartienne un tiers au denonciateur, un autre tiers aux Hôpitaux des lieux et le surplus auxdits Officiers ou Commis. Voulons que notre Édit du mois de Mai dernier soit au surplus exécuté en ce qu'il ne se trouvera point contraire aux Présentes, et défendons à toutes personnes d'y contreviennent aux peines y portées : Seront les contestations qui surviendront pour raison du paiement desdits droits, circonstances et dépendances jugées pendant deux années à compter du jour de l'enregistrement des présentes, par les Sieurs Commissaires partis dans les Provinces et Généralités de notre Royaume, sauf appel en notre Conseil, et après lesdites deux années par nos Baillis, Sénéchaux et autres nos Juges ordinaires et par appel en nos Cours de Parlements. SI DONNONS EN NOS AIMEZ ET SEIGNEURS les Gens tenant notre Cour de Parlement à Dijon, que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer sans mises en termes de Vacances, et le contenu en icelles garder et observer. observer selon leur forme & teneur, nonobstant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Règlements & autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par le présent Edit, aux copies duquel collationnés par l'un de nos aimés & fidèles Conseillers, Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original. Car tel est notre plaisir en témoin de quoi, Nous avons fait mettre notre Sceau à dites présentes. DONNÉ à Versailles le huitième jour de Septembre l'an de grâce mille sept cents cinquante-six, & de notre Règne le soixante-troisème. Signé LOUIS; Par le Roi, PHELYPEAUX. Vu au Conseil, RÉGISTRÉ.
et autres nos Juges ordinaires et par appel en nos Cours de Parlements. SI DONNONS EN NOS AIMEZ ET SEIGNEURS les Gens tenant notre Cour de Parlement à Dijon, que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer sans mises en termes de Vacances, et le contenu en icelles garder et observer. observer selon leur forme & teneur, nonobstant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Règlements & autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par le présent Edit, aux copies duquel collationnés par l'un de nos aimés & fidèles Conseillers, Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original. Car tel est notre plaisir en témoin de quoi, Nous avons fait mettre notre Sceau à dites présentes. DONNÉ à Versailles le huitième jour de Septembre l'an de grâce mille sept cents cinquante-six, & de notre Règne le soixante-troisème. Signé LOUIS; Par le Roi, PHELYPEAUX. Vu au Conseil, RÉGISTRÉ. RÉGISTRÉ en Parlement de Dijon en la Chambre des Procureurs le 14 Octobre 1705. EDIT DU ROI, CONCERNANT LES droits de Contrôles des Actes des Notaires. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: À tous présents & à venir, SALET: Nous avons ordonné par notre Déclaration du 14 Juillet 1699 touchant les reconnaissances des Actes sous sceaux privés qui se poursuivront en Justice, qu'après l'Acte reconnu, soit par défaut ou contrairement, le porteur ou la Partie poursuivant la reconnaissance sera tenu de porter dans trois jours de la date de la reconnaissance, l'Acte avec la Sentence du Juge rendue sur la reconnaissance chez le Notaire le plus proche de la juridiction pour être par lui délivré expédition du tout après l'avoir fait contrôler dans la quinzaine de l'apport, à peine de nullité, & de deux cents livres d'amende, tant contre lui que contre le poursuivant, & ceux qui se serviront dudit acte sous sceau privé qui n'aura aucun hypothèque s'il n'est contrôlé, & les expéditions délivrées par le Notaire, avec défenses à tous Juges d'y avoir égard, soit dans les collations d'ordre & préférence d'hypothèque ou autrement, à peine d'interdiction & de deux cents livres
Déclaration du 14 Juillet 1699 touchant les reconnaissances des Actes sous sceaux privés qui se poursuivront en Justice, qu'après l'Acte reconnu, soit par défaut ou contrairement, le porteur ou la Partie poursuivant la reconnaissance sera tenu de porter dans trois jours de la date de la reconnaissance, l'Acte avec la Sentence du Juge rendue sur la reconnaissance chez le Notaire le plus proche de la juridiction pour être par lui délivré expédition du tout après l'avoir fait contrôler dans la quinzaine de l'apport, à peine de nullité, & de deux cents livres d'amende, tant contre lui que contre le poursuivant, & ceux qui se serviront dudit acte sous sceau privé qui n'aura aucun hypothèque s'il n'est contrôlé, & les expéditions délivrées par le Notaire, avec défenses à tous Juges d'y avoir égard, soit dans les collations d'ordre & préférence d'hypothèque ou autrement, à peine d'interdiction & de deux cents livres d'amende, & comme nous n'avions rendu cette Déclaration que dans la vue d'empêcher les fraudes qui se commettaient à notre Ferme des droits des Contrôles des Actes des Notaires, & que nous sommes informés que nos Sujets nonobstant les peines rigoureuses portées par cette Déclaration, continuent de passer la plupart de leurs Actes sous signatures privées, sans se mettre en peine de rapporter chez les Notaires les Jugements & Sentences qu'ils ont obtenus pour la reconnaissance de ces Actes, ni de les faire contrôler, ce qui emporte la nullité desdits Actes de faute d'être revêtu des formes portées par notre Déclaration du jour 14 Juillet 1699 dont pourra naître dans les suites une infinité de Procès & la ruine d'un grand nombre de familles, s'il n'y était par nous pourvu; & comme nous avons d'ailleurs été informés qu'au préjudice des Edits & Règlements ci-devant faits touchant les fonctions & le nombre des Notaires que les Seigneurs hauts Justiciers de notre Royaume peuvent établir dans l'étendue de leurs Juridictions, lesdits Notaires passent journellement toutes sortes d'actes indifféremment entre toutes sortes de personnes quoique non domiciliées dans le ressort desdites Juridictions, & pour biens situés dans l'étendue dudit ressort, Nous avons jugé
de leurs Actes sous signatures privées, sans se mettre en peine de rapporter chez les Notaires les Jugements & Sentences qu'ils ont obtenus pour la reconnaissance de ces Actes, ni de les faire contrôler, ce qui emporte la nullité desdits Actes de faute d'être revêtu des formes portées par notre Déclaration du jour 14 Juillet 1699 dont pourra naître dans les suites une infinité de Procès & la ruine d'un grand nombre de familles, s'il n'y était par nous pourvu; & comme nous avons d'ailleurs été informés qu'au préjudice des Edits & Règlements ci-devant faits touchant les fonctions & le nombre des Notaires que les Seigneurs hauts Justiciers de notre Royaume peuvent établir dans l'étendue de leurs Juridictions, lesdits Notaires passent journellement toutes sortes d'actes indifféremment entre toutes sortes de personnes quoique non domiciliées dans le ressort desdites Juridictions, & pour biens situés dans l'étendue dudit ressort, Nous avons jugé à propos d'y pourvoir en imposant des peines convenables dans les cas de contravention. À CES CAUSES & autres à ce nous mouvants de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, nous avons par notre présent Edit perpétuel & irrevocable dit, statué & ordonné; disons, statuons & ordonnons, voulons & nous plaît qu'à l'avenir & à commencer du premier Janvier prochain tous les Actes qui seront passés sous signatures privées, à l'exception des Lettres de change, de Billets à ordre & au Porteur des Marchands négoceants & Gens d'affaires, soient contrôlés avant qu'on en puisse faire aucune demande en Justice, & les droits payés suivant les qualités des actes & à proportion des sommes y contenues comme s'ils étaient originellement passés devant Notaires conformément aux Tarifs annexés en notre Conseil pour les droits des Contrôles des Actes des Notaires à peine de nullité desdits Actes & de trois cents livres d'amende pour chacune contravention, tant contre les Parties qui s'en seraient servis, que contre les Huissiers ou Sergens qui auront fait des Exploits & Actes en conséquence: Faisons défenses à nos Juges & à ceux des Seigneurs parlements, à commencer du premier du mois de Janvier prochain de prononcer
& nous plaît qu'à l'avenir & à commencer du premier Janvier prochain tous les Actes qui seront passés sous signatures privées, à l'exception des Lettres de change, de Billets à ordre & au Porteur des Marchands négoceants & Gens d'affaires, soient contrôlés avant qu'on en puisse faire aucune demande en Justice, & les droits payés suivant les qualités des actes & à proportion des sommes y contenues comme s'ils étaient originellement passés devant Notaires conformément aux Tarifs annexés en notre Conseil pour les droits des Contrôles des Actes des Notaires à peine de nullité desdits Actes & de trois cents livres d'amende pour chacune contravention, tant contre les Parties qui s'en seraient servis, que contre les Huissiers ou Sergens qui auront fait des Exploits & Actes en conséquence: Faisons défenses à nos Juges & à ceux des Seigneurs parlements, à commencer du premier du mois de Janvier prochain de prononcer aucun Jugements portant connaissance ni de condamnation sur des Actes sous signature privée qu'il ne leur soit apparu du Contrôle du paiement desdits droits à peine de nullité des Jugements & de 300 livres d'amendes contre lesdits Juges, & de pareille amende contre les Procureurs qui auront occupé dans les instances, & les Huissiers & Sergens qui mettront les Jugements à exécution, lesquels demeureront encourus en vertu du présent Edit, sans qu'il soit besoin d'autre jugement ni condamnation, & sans pouvoir être modérés ni sursisés par nos Juges, à peine d'en être responsables en leurs propres & privés noms: Voulons que dans les jugements portant reconnaissance ou condamnation qui interviendront sur des Actes sous signatures privées, il soit fait mention du Contrôle desdits Actes ainsi qu'il se pratique pour le Contrôle des Exploits, à peine contre les Greffiers de pareille amende de 300 livres pour chacune contravention: Faisons pareillement défenses aux Notaires & Tabellions des Seigneurs hauts Justiciers de notre Royaume de passer à l'avenir aucun Actes entre d'autres personnes que les Justiciables de la Justice dans laquelle ils sont établis, & pour biens situés dans le ressort d'icelle, à peine de nullité des Actes & de 300 livres d'amende
instances, & les Huissiers & Sergens qui mettront les Jugements à exécution, lesquels demeureront encourus en vertu du présent Edit, sans qu'il soit besoin d'autre jugement ni condamnation, & sans pouvoir être modérés ni sursisés par nos Juges, à peine d'en être responsables en leurs propres & privés noms: Voulons que dans les jugements portant reconnaissance ou condamnation qui interviendront sur des Actes sous signatures privées, il soit fait mention du Contrôle desdits Actes ainsi qu'il se pratique pour le Contrôle des Exploits, à peine contre les Greffiers de pareille amende de 300 livres pour chacune contravention: Faisons pareillement défenses aux Notaires & Tabellions des Seigneurs hauts Justiciers de notre Royaume de passer à l'avenir aucun Actes entre d'autres personnes que les Justiciables de la Justice dans laquelle ils sont établis, & pour biens situés dans le ressort d'icelle, à peine de nullité des Actes & de 300 livres d'amende contre lesdits Notaires pour chacune contravention, & de pareille amende de 300 livres contre chacune des Parties contractantes, lesquelles demeureront encourues en vertu du présent Edit, sans qu'il soit besoin d'autre Jugement ni condamnation. Si DONNONS EN MANDATEMENT nos âmes & seaux les Gens tenant notre Cour de Parleront de Dijon, que notre présent Édit ils aient à faire lire, publier & enregistrer, même en termes de vacances, & le contenu en icelui suivre, garder & observer selon sa forme & teneur, cessant & faisant cesser tous troubles & empêchements qui pourraient être mis ou donnés, nonobstant tous Édits, Déclarations, Arrêts, Règlements & autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par le présent Édit, aux co. pies duquel consultationné par l'un de nos aimés & fidèles Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir: Et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, Nous y avons saisi notre sceau. DONNÉ à Fontainebleau le mois d'Octobre l'an de grâce 1705, & de notre Règne le 67. Signé, LOUIS. Par le Roi, PHÉLYPEAUX. Vu au Conseil CHAMILLARD. Rigistré en Parlement de Dijon les Chambres assemblées le 12 Décembre 1705. EDIT
Dijon, que notre présent Édit ils aient à faire lire, publier & enregistrer, même en termes de vacances, & le contenu en icelui suivre, garder & observer selon sa forme & teneur, cessant & faisant cesser tous troubles & empêchements qui pourraient être mis ou donnés, nonobstant tous Édits, Déclarations, Arrêts, Règlements & autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par le présent Édit, aux co. pies duquel consultationné par l'un de nos aimés & fidèles Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir: Et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, Nous y avons saisi notre sceau. DONNÉ à Fontainebleau le mois d'Octobre l'an de grâce 1705, & de notre Règne le 67. Signé, LOUIS. Par le Roi, PHÉLYPEAUX. Vu au Conseil CHAMILLARD. Rigistré en Parlement de Dijon les Chambres assemblées le 12 Décembre 1705. EDIT DU ROI, PORTANT CREATION de CONTRÔLEURS aux Entrees des Vins. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: À tous présents & à venir, SA LUIT: La satisfaction que Nous avons du zèle avec lequel notre bonne Ville de Paris & toutes les autres Villes de notre Royaume se sont portées à nous fournir les secours que nous leur avons demandés en différents temps pour soutenir les dépenses de la Guerre, Nous ayant engagé de redoubler notre attention à leur procurer les moyens d'acquitter à l'avenir les dettes que les Corps desdites Villes ont été obligés de contracter, tant pour le bien de notre service que pour leurs affaires particulières: Nous avons par notre Édit du mois de Février 1704 créé des Offices d'Inspecteurs aux Boucheries que Nous avons réunis aux Corps des Villes & lieux dans lesquels nous en avons ordonné l'établissement, pour par eux jouir des droits attribués auxdits Offices après que Nous aurions reçu le prix des adjudications desdits droits que Nous avons ordonné être faites par les Sieurs Intendants & Commissaires partis dans les Provinces & Généralités de notre Royaume au profit de ceux qui se chargeraient de payer la finance desdits
notre Royaume se sont portées à nous fournir les secours que nous leur avons demandés en différents temps pour soutenir les dépenses de la Guerre, Nous ayant engagé de redoubler notre attention à leur procurer les moyens d'acquitter à l'avenir les dettes que les Corps desdites Villes ont été obligés de contracter, tant pour le bien de notre service que pour leurs affaires particulières: Nous avons par notre Édit du mois de Février 1704 créé des Offices d'Inspecteurs aux Boucheries que Nous avons réunis aux Corps des Villes & lieux dans lesquels nous en avons ordonné l'établissement, pour par eux jouir des droits attribués auxdits Offices après que Nous aurions reçu le prix des adjudications desdits droits que Nous avons ordonné être faites par les Sieurs Intendants & Commissaires partis dans les Provinces & Généralités de notre Royaume au profit de ceux qui se chargeraient de payer la finance desdits Offices; mais comme la continuation de la Guerre nous oblige de recourir à de nouveaux moyens pour en soutenir les dépenses, & engager tous les Corps des Villes & Bourgs de notre Royaume dans de nouveaux emprunts, pour l'acquittement desquels il est nécessaire de leur fournir des fonds suffisants, nous avons résolu de rétablir dans toutes les Villes & Bourgs de notre Royaume, les Offices de Contrôleurs aux entrées de Vins & autres Boissons qui avaient été créés par les Rois François I, Henri IV, Henri III, & Louis XI nos très honoré Seigneur & Père par leurs Édits & Déclarations des mois d'Avril mil cinq cents quarante-trois, Décembre mil cinq cents quarante-sept, Décembre mil cinq cents quarante-huit, Mars mil cinq cents quatre-vingt-quatre, Janvier mil cinq cents quatre-vingt-dix-huit, & Janvier mil six cents vingt-un, & de réunir & incorporer lesdits Offices aux Corps desdites Villes & Bourgs, pour par eux jouir des droits que Nous leur aurions attribués en augmentation d'octrois après que par les adjudications qui en seront faites pour six années Nous en aurions retiré le secours qui nous est actuellement nécessaire. À ces CAUSES & autres à ce nous suivant, de notre certaine science, pleine puissance &