jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ou des représentants des diocèses d’Allemagne fédérale. L’accord est soumis à l’approbation du parlement en ce qui concerne l’État, au synode de l’Église pour la communauté protestante concernée. Le Saint-Siège, quant à lui, enregistre simplement la ratification de l’État à l’occasion de l’échange des documents. Les États utilisent également le droit unilatéral en matière religieuse notamment pour les points de détail relatifs à la fiscalité et la fixation des jours fériés. La législation ou la réglementation voit le jour suite à des entretiens avec les intéressés/paktierendes Gesetz. La législation appliquée aux collectivités religieuses/Staatskirchenrecht étant sauf exception de la compétence des États fédérés, l’importance du droit des accords et des conventions diffère d’un Land à l’autre. Les villes états manifestent, de toute évidence, peu d’enthousiasme pour une coordination formelle avec les collectivités religieuses implantées sur leur territoire quelles qu’en soient par ailleurs les modalités. Brême est totalement absente, Hambourg fait le minimum avec trois documents cosignés sur des matières particulières (enseignement religieux, formation supérieure des musiciens d’église) alors que Berlin s’est contenté, restant sauf les anciens traités avec la Prusse, de ses protocoles et de sa convention d’ensemble. À l’opposé se situe la Bavière totalisant près de 27 traités divers, talonnée par la Rhénanie-Westphalie (26) et la Rhénanie-Palatinat (24). Dans un autre ordre de grandeur s’impose la Sarre et la Hesse (14) suivie de près par la Basse-Saxe (13). Le Schleswig-Holstein conclut la liste des états fédérés avec seulement 5 traités. Si l’on exclut les 24 accords d’ensemble, quelle que soit par ailleurs leur forme juridique, il est possible de comptabiliser près de 126 accords partiels et conventions conclus au cours des quatre dernières décennies (1946-1986). Signalons que la période de reconstruction suivant la Seconde Guerre mondiale est caractérisée par une activité contractuelle quasi nulle : les documents publiés de 1946 à 1954 se comptent sur les doigts d’une seule main. Ce sont les années 60 qui marquent le vrai départ des réajustements du droit religieux avec le droit de l’État. Précisons que sur 150 textes (concordats, accords, conventions) répertoriés entre 1924 et 1986, 143 ont été signés par les deux
par la Rhénanie-Westphalie (26) et la Rhénanie-Palatinat (24). Dans un autre ordre de grandeur s’impose la Sarre et la Hesse (14) suivie de près par la Basse-Saxe (13). Le Schleswig-Holstein conclut la liste des états fédérés avec seulement 5 traités. Si l’on exclut les 24 accords d’ensemble, quelle que soit par ailleurs leur forme juridique, il est possible de comptabiliser près de 126 accords partiels et conventions conclus au cours des quatre dernières décennies (1946-1986). Signalons que la période de reconstruction suivant la Seconde Guerre mondiale est caractérisée par une activité contractuelle quasi nulle : les documents publiés de 1946 à 1954 se comptent sur les doigts d’une seule main. Ce sont les années 60 qui marquent le vrai départ des réajustements du droit religieux avec le droit de l’État. Précisons que sur 150 textes (concordats, accords, conventions) répertoriés entre 1924 et 1986, 143 ont été signés par les deux grandes Églises chrétiennes (catholique et protestantes membres de l’EKD), tandis que les 7 restant se partagent entre les israélites, les orthodoxes, les vieux-catholiques, les méthodistes et les croyants-libres. F. MESSNER, Le droit, op. cit., p. 73-76 avec un tableau détaillé des matières traitées par État fédéré. Pour les textes voir J. LISTL, Die Konkordate und Kirchenvertrage in der Bundesrepublik Deutschland. Textausgabe fur Wissenschaft und Praxis, Berlin, 1987, 2 vol., XXXVI + 864 et XXXIX + 824. Les accords partiels et les conventions sont largement utilisés dans le domaine très évolutif des institutions éducatives. Sur les 126 transactions partielles comptabilisées, 76 concernent l'éducation en général dont 15 les facultés et chaires de théologie dans les universités d'État, 22 pour la formation des maîtres de religion et enfin 35 pour l'enseignement religieux dans les écoles publiques. Les textes traitant des facultés de théologie s'appliquent essentiellement à la création d'établissements. Par ailleurs, les nouvelles modalités de formation des maîtres du second degré, générées par les réformes des années 60-70 entraînent des érections de postes de professeurs de théologie. En effet, les enseignants des lycées sont le plus souvent formés dans les facultés de lettres et de sciences humaines dans lesquelles sont implantés des
J. LISTL, Die Konkordate und Kirchenvertrage in der Bundesrepublik Deutschland. Textausgabe fur Wissenschaft und Praxis, Berlin, 1987, 2 vol., XXXVI + 864 et XXXIX + 824. Les accords partiels et les conventions sont largement utilisés dans le domaine très évolutif des institutions éducatives. Sur les 126 transactions partielles comptabilisées, 76 concernent l'éducation en général dont 15 les facultés et chaires de théologie dans les universités d'État, 22 pour la formation des maîtres de religion et enfin 35 pour l'enseignement religieux dans les écoles publiques. Les textes traitant des facultés de théologie s'appliquent essentiellement à la création d'établissements. Par ailleurs, les nouvelles modalités de formation des maîtres du second degré, générées par les réformes des années 60-70 entraînent des érections de postes de professeurs de théologie. En effet, les enseignants des lycées sont le plus souvent formés dans les facultés de lettres et de sciences humaines dans lesquelles sont implantés des instituts de pédagogie religieuse, lorsque l'université ne comporte pas de faculté de théologie. Les autres enseignants sont instruits dans les Padagogischen Hochschulen où sont établis des postes isolés ou des instituts de théologie protestant et catholique. Les deux grandes Églises, mais surtout l'Église catholique, attachent un soin particulier à l'enseignement de la théologie, qu'il s'agisse de chaires, d'instituts ou de facultés. L'enjeu des négociations réside, d'une part, dans la garantie d'une existence dynamique de ces institutions et, d'autre part, dans l'assurance de la liberté des autorités catholiques et limitée chez les protestants lors de la nomination des titulaires. Leur comportement et leur enseignement sont supposés être au diapason de la doctrine de l'Église. L'attention portée à cette matière se traduit également par la forme juridique utilisée. Dans la quasi-totalité des cas c'est l'accord, donc la forme la plus solennelle, et non la convention qui est retenu. Le statut de l'enseignement religieux majoritairement protestant et catholique dans les établissements scolaires publics revêt, à une exception près, la forme plus modeste de la convention. Il s'agit de régler des points de détail relevant de l'administration générale : participation et dispense des élèves, enseignement de substitution, statut des personnels, rémunération, conditions d'accès au
de la théologie, qu'il s'agisse de chaires, d'instituts ou de facultés. L'enjeu des négociations réside, d'une part, dans la garantie d'une existence dynamique de ces institutions et, d'autre part, dans l'assurance de la liberté des autorités catholiques et limitée chez les protestants lors de la nomination des titulaires. Leur comportement et leur enseignement sont supposés être au diapason de la doctrine de l'Église. L'attention portée à cette matière se traduit également par la forme juridique utilisée. Dans la quasi-totalité des cas c'est l'accord, donc la forme la plus solennelle, et non la convention qui est retenu. Le statut de l'enseignement religieux majoritairement protestant et catholique dans les établissements scolaires publics revêt, à une exception près, la forme plus modeste de la convention. Il s'agit de régler des points de détail relevant de l'administration générale : participation et dispense des élèves, enseignement de substitution, statut des personnels, rémunération, conditions d'accès au corps enseignant. La loi fondamentale (Art. 140 GG/Art. 141 WR V) garantit une insertion pastorale dans les institutions publiques. Les hôpitaux, l'armée, les prisons sont explicite nommés. Des conventions ont été signées pour l'armée et les prisons. Dans ce dernier cas, elles ont toutes un contenu semblable. Les droits et les devoirs de l'aumônier sont détaillés dans le cadre des institutions pénitentiaires : statut, moyens mis à disposition, accès aux prisonniers, formation continue. La rétribution prise en charge par l'État fédéré transite par la collectivité religieuse concernée sauf en Bavière où les aumôniers à temps complet sont fonctionnaires de l'État fédéré. Les droits de la hiérarchie religieuse sont assurés. Elle peut procéder à des inspections. Le développement récent des conventions relatives à la pastorale de la police est une remarquable illustration du système de coordination entre les Églises et les États en RFA. Des cas de figure même inhabituels sont rapidement intégrés dans un système dont les partenaires refusent la stagnation. En réalité, l'apport des deux grandes Églises en ce domaine dépasse la simple insertion pastorale ou sacrementelle. Les aumôniers catholiques et protestants participent à la formation des policiers. La formation initiale intègre des cours d'éthique sociale partiellement dispensés par
les devoirs de l'aumônier sont détaillés dans le cadre des institutions pénitentiaires : statut, moyens mis à disposition, accès aux prisonniers, formation continue. La rétribution prise en charge par l'État fédéré transite par la collectivité religieuse concernée sauf en Bavière où les aumôniers à temps complet sont fonctionnaires de l'État fédéré. Les droits de la hiérarchie religieuse sont assurés. Elle peut procéder à des inspections. Le développement récent des conventions relatives à la pastorale de la police est une remarquable illustration du système de coordination entre les Églises et les États en RFA. Des cas de figure même inhabituels sont rapidement intégrés dans un système dont les partenaires refusent la stagnation. En réalité, l'apport des deux grandes Églises en ce domaine dépasse la simple insertion pastorale ou sacrementelle. Les aumôniers catholiques et protestants participent à la formation des policiers. La formation initiale intègre des cours d'éthique sociale partiellement dispensés par les ministres des deux collectivités ou même par un seul ministre choisi au sein des aumôniers des deux collectivités religieuses comme c'est le cas pour la Sarre. La formation continue organisée par les Églises protestantes et catholique est reconnue par les États fédérés qui libèrent les policiers souhaitant y participer. Les conventions à une seule près ne prévoient pas un statut pour les aumôniers. Ils sont directement dépendants de l'évêque et rétribués par le diocèse ou l'Église protestante concernée. L'administration civile se borne à rémunérer les cours d'éthique. Seules les conventions de l'Église catholique et de l'Église évangélique d'Allemagne avec l'État fédéral insistent sur le statut hiérarchisé des aumôniers de la police des frontières, leur nomination, leur contrat de travail et la possibilité qu'ils ont d'être intégrés dans le corps des fonctionnaires. * * * Liberté religieuse et neutralité de l'État ne s'excluent pas forcément. En République fédérale d'Allemagne ces deux principes servent au contraire de base à la coordination entre l'État et les collectivités religieuses et de conception de l'univers. Cette approche est avant tout pragmatique puisqu'elle favorise la constitution d'un cadre social largement intégrateur. Elle a été rendue possible grâce à la prise en compte par les constituants
Les conventions à une seule près ne prévoient pas un statut pour les aumôniers. Ils sont directement dépendants de l'évêque et rétribués par le diocèse ou l'Église protestante concernée. L'administration civile se borne à rémunérer les cours d'éthique. Seules les conventions de l'Église catholique et de l'Église évangélique d'Allemagne avec l'État fédéral insistent sur le statut hiérarchisé des aumôniers de la police des frontières, leur nomination, leur contrat de travail et la possibilité qu'ils ont d'être intégrés dans le corps des fonctionnaires. * * * Liberté religieuse et neutralité de l'État ne s'excluent pas forcément. En République fédérale d'Allemagne ces deux principes servent au contraire de base à la coordination entre l'État et les collectivités religieuses et de conception de l'univers. Cette approche est avant tout pragmatique puisqu'elle favorise la constitution d'un cadre social largement intégrateur. Elle a été rendue possible grâce à la prise en compte par les constituants d'un « besoin » considéré comme fondamental dans une société pluraliste et un État neutre : celui de développer et d'adhérer à des convictions censées répondre à la question du sens et des réalités dites « ultimes ». Il est vrai que l'absence de préventions envers les corps intermédiaires a largement favorisé cette option. De fait le statut accordé aux groupements religieux dans la société allemande peut s'interpréter comme un développement sui generis de possibilités offertes à d'autres collectivités par la Constitution. Certes le système a ses faiblesses en RFA. Les appareils religieux ainsi soutenus et confortés par la puissance publique sont probablement surestimés par rapport à l'adhésion de leurs membres. Notons qu'en République démocratique allemande où la pression socio-politique jouait en faveur de la désaffection religieuse les membres des Églises chrétiennes sont maintenant une minorité (1 million de catholiques, 5 millions de protestants sur 16 millions d'habitants). Par ailleurs, les modèles du droit appliqué aux activités et aux collectivités religieuses ont été forgés dans le contexte historique d'un monopole des Églises chrétiennes. D'où un manque d'adaptabilité illustré entre autres, par l'interrogation des politiques et des juristes sur une intégration conséquente de l'Islam. Ceci étant, la méthode de la coordination
largement favorisé cette option. De fait le statut accordé aux groupements religieux dans la société allemande peut s'interpréter comme un développement sui generis de possibilités offertes à d'autres collectivités par la Constitution. Certes le système a ses faiblesses en RFA. Les appareils religieux ainsi soutenus et confortés par la puissance publique sont probablement surestimés par rapport à l'adhésion de leurs membres. Notons qu'en République démocratique allemande où la pression socio-politique jouait en faveur de la désaffection religieuse les membres des Églises chrétiennes sont maintenant une minorité (1 million de catholiques, 5 millions de protestants sur 16 millions d'habitants). Par ailleurs, les modèles du droit appliqué aux activités et aux collectivités religieuses ont été forgés dans le contexte historique d'un monopole des Églises chrétiennes. D'où un manque d'adaptabilité illustré entre autres, par l'interrogation des politiques et des juristes sur une intégration conséquente de l'Islam. Ceci étant, la méthode de la coordination devrait entraîner clarification et ouverture. Car même si les tentations de verrouiller le système au profit d'un plus petit dénominateur social, culturel et religieux existent, il est difficile d'occulter la scène où se mettent en œuvre les tractations. Les collectivités religieuses sont prises en compte par l'État et la société mais au risque de la transparence et du débat public. Francis MESSNER, CNRS-CERDIC Strasbourg. ENTRETIENS D'EMMANUEL HIRSCH 0 racismes L'AUTRE ET SON VISAGE Préface de Xavier Thévenot YVES PÉLICIER, Un sens restauré ALBERT JACQUARD, Nature et race JACQUES ROBERT, Le droit de l'autre JEAN DELUMEAU, Identifier son territoire EMMANUEL LÉVINAS, La vocation de l'autre GÉRARD DEFOIS, Une éthique de l'étranger ANDRÉ DUMAS, La fraternité retrouvée BEATE KLARSFELD, Au nom d'une mémoire Postface de Michel Hannoun « Recherches morales », 1988, 159 p., 69 F Cerf LA SORTIE D'UN CATHOLICISME D'ÉTAT EN ESPAGNE En une courte période de cinq ans (1976-1980), l'Espagne est passée d'un régime de confessionnalité catholique rigoureuse et d'union étroite entre l'Église et l'État, à un régime de neutralité, de séparation et d'indépendance réciproque des deux institutions, et cela s'est fait dans la reconnaissance d'une valeur positive du domaine religieux et d'une collaboration établie par la voie d'accords
mais au risque de la transparence et du débat public. Francis MESSNER, CNRS-CERDIC Strasbourg. ENTRETIENS D'EMMANUEL HIRSCH 0 racismes L'AUTRE ET SON VISAGE Préface de Xavier Thévenot YVES PÉLICIER, Un sens restauré ALBERT JACQUARD, Nature et race JACQUES ROBERT, Le droit de l'autre JEAN DELUMEAU, Identifier son territoire EMMANUEL LÉVINAS, La vocation de l'autre GÉRARD DEFOIS, Une éthique de l'étranger ANDRÉ DUMAS, La fraternité retrouvée BEATE KLARSFELD, Au nom d'une mémoire Postface de Michel Hannoun « Recherches morales », 1988, 159 p., 69 F Cerf LA SORTIE D'UN CATHOLICISME D'ÉTAT EN ESPAGNE En une courte période de cinq ans (1976-1980), l'Espagne est passée d'un régime de confessionnalité catholique rigoureuse et d'union étroite entre l'Église et l'État, à un régime de neutralité, de séparation et d'indépendance réciproque des deux institutions, et cela s'est fait dans la reconnaissance d'une valeur positive du domaine religieux et d'une collaboration établie par la voie d'accords et de conventions. L'actuel régime juridico-politique espagnol du domaine religieux qui consiste essentiellement dans la liberté religieuse, l'indépendance réciproque et la collaboration entre l'Église et l'État, est cohérent avec la doctrine du Concile Vatican II, la pensée politique en vigueur dans les démocraties occidentales et les exigences internationales concernant les droits fondamentaux de la personne et des groupes humains. D'autre part, l'utilisation d'un système de pactes pour élaborer des normes de coexistence et de collaboration le situent à l'avant-garde des régimes politique religieux actuels de l'Europe occidentale. Cela offre une garantie de paix et de stabilité sans précédent dans notre histoire. Nous ne devons cependant pas oublier que la configuration actuelle, bien que née dans la paix et sans traumatismes importants, n'est que la synthèse finale et intégratrice d'une tension dialectique historique entre deux positions extrêmes et radicales : d'une part, l'hostilité envers la religion et sa persécution sous la Deuxième République espagnole (1931-1936) qui atteint son paroxysme dans la zone républicaine pendant la guerre civile, et, d'autre part, la restauration de la confessionnalité catholique de l'État qui en vient elle aussi progressivement à des positions extrêmes dans la zone dite nationale, au cours de cette guerre civile, et, après
droits fondamentaux de la personne et des groupes humains. D'autre part, l'utilisation d'un système de pactes pour élaborer des normes de coexistence et de collaboration le situent à l'avant-garde des régimes politique religieux actuels de l'Europe occidentale. Cela offre une garantie de paix et de stabilité sans précédent dans notre histoire. Nous ne devons cependant pas oublier que la configuration actuelle, bien que née dans la paix et sans traumatismes importants, n'est que la synthèse finale et intégratrice d'une tension dialectique historique entre deux positions extrêmes et radicales : d'une part, l'hostilité envers la religion et sa persécution sous la Deuxième République espagnole (1931-1936) qui atteint son paroxysme dans la zone républicaine pendant la guerre civile, et, d'autre part, la restauration de la confessionnalité catholique de l'État qui en vient elle aussi progressivement à des positions extrêmes dans la zone dite nationale, au cours de cette guerre civile, et, après la fin de celle-ci, dans l'Espagne de Franco (1936-1975). Bien que le sujet central de notre exposé soit le changement ou la transition du régime de confessionnalité au régime actuel de neutralité et de liberté religieuse, il s'avère indispensable de nous référer brièvement à ses antécédents historiques. Nous suivrons, donc, le schéma suivant : I. Antécédents historiques II. Le système de confessionnalité catholique de l'État pendant la période franquiste III. La transition IV. L'actuel régime politique religieux V. Problèmes et perspectives 1 ANTÉCÉDENTS HISTORIQUES La vieille et traditionnelle confessionnalité de l'État espagnol n'est pas très différente bien qu'avec des nuances propres de ce qu'elle fut dans les autres pays catholiques. L'intervention des pouvoirs de l'État dans la vie de l'Église fut certainement inférieure à celle qui existait dans les pays protestants ; et même le régalisme espagnol nous semble avoir été, surtout avant l'avènement de la dynastie des Bourbons (c'est-à-dire sous la maison d'Autriche), plus mitigé que le gallicanisme français. Au cours du XIXe siècle et jusqu'en 1931, l'État espagnol est toujours essentiellement confessionnel. Cela se manifeste dans la plupart de ses constitutions celles de 1812, de 1845 et de 1876 ainsi que dans le concordat signé entre Pie IX
le schéma suivant : I. Antécédents historiques II. Le système de confessionnalité catholique de l'État pendant la période franquiste III. La transition IV. L'actuel régime politique religieux V. Problèmes et perspectives 1 ANTÉCÉDENTS HISTORIQUES La vieille et traditionnelle confessionnalité de l'État espagnol n'est pas très différente bien qu'avec des nuances propres de ce qu'elle fut dans les autres pays catholiques. L'intervention des pouvoirs de l'État dans la vie de l'Église fut certainement inférieure à celle qui existait dans les pays protestants ; et même le régalisme espagnol nous semble avoir été, surtout avant l'avènement de la dynastie des Bourbons (c'est-à-dire sous la maison d'Autriche), plus mitigé que le gallicanisme français. Au cours du XIXe siècle et jusqu'en 1931, l'État espagnol est toujours essentiellement confessionnel. Cela se manifeste dans la plupart de ses constitutions celles de 1812, de 1845 et de 1876 ainsi que dans le concordat signé entre Pie IX et Isabelle II en 1851. Ce n'est que la Constitution de 1869, qui n'a été que sept ans en vigueur, qui, bien qu'établissant que la Nation avait l'obligation de maintenir le culte et les ministres de la religion catholique, garantit à la fois le droit d'exercer publiquement ou en privé tout autre culte. Au cours de toute cette période et dans le cadre constitutionnel et concordataire de la confessionnalité religieuse de l'État, la politique des différents gouvernements, conservateurs ou libéraux, a oscillé entre des tendances favorables à l'Église ou anticléricales et une tolérance plus ou moins large envers les religions non catholiques. Un changement radical va se produire avec l'instauration de la Deuxième République et sa Constitution de 1931. Pour la première fois dans l'histoire du constitutionnalisme espagnol, il est explicite établi que « l'État espagnol n'a pas de religion officielle » (article 3). Cette simple affirmation inspirée de l'article 137.1 de la Constitution allemande de Weimar, de 1919 pouvait être interprétée comme une déclaration de neutralité religieuse sans plus. Mais il n'en fut malheureusement pas ainsi. La législation républicaine provisoire qui précéda la constitution, la Constitution elle-même dans plusieurs de ses articles et, surtout, la législation ultérieure, sont d'un