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M. Parat (Henri-Honoré) est nommé aide-chef d'hôtel audit établissement, à défaut de candidats militaires. PARTIE NON OFFICIELLE. SÉNAT À L'OUVERTURE DE LA 29e SEANCE ORDINAIRO DU MAI 1908 Ordre du jour du mardi 24 mars. À trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une convention conclue, le 26 juin 1907, entre l'Etat et la compagnie des messageries maritimes, pour l'exécution des services maritimes postaux reliant la France au Brésil et à la Plata. (N° 47 et 56, année 1908. M. Piettre rapporteur.) 2e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les tarifs postaux applicables : 1° aux journaux et écrits périodiques; 2° aux imprimés ordinaires. (N° 9, année 1903, et 49, année 1908. — M. Piettre, rapporteur.) Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Gourju et d'un grand nombre de ses collègues, tendant à la modification des articles 81 et 86 de la loi municipale du 5 avril 1884 par l'organisation de la procédure de démission, de suspension et de révocation des maires ou adjoints. (N° 301 et 323, année 1907, et 36, année 1908. — M. Gourju, rapporteur. — Urgence déclarée.) La séance du mardi 24 mars est la 29e de la session ordinaire de l'année 1908. Les billets distribués pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Touron, jusques et y compris M. Audiffred. Tribunes. — Depuis M. Jean Richard, jusques et y compris M. Viseur. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 30e séance et comprennent : 4e étage. — Depuis M. d'Aunay, jusques et y compris M. Bienvenu Martin. Tribunes. — Depuis M. Vissaguet, jusques et y compris M. Boularart. Concours pour un emploi de sténographe auxiliaire au Sénat. Un concours pour un emploi de sténographe auxiliaire au Sénat aura lieu dans la dernière semaine du présent mois. Les candidats qui voudront y prendre part devront adresser leur demande, avec les pièces à l'appui, au secrétariat général de la présidence du Sénat, au plus tôt je samedi 21 mars
Gourju, rapporteur. — Urgence déclarée.) La séance du mardi 24 mars est la 29e de la session ordinaire de l'année 1908. Les billets distribués pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Touron, jusques et y compris M. Audiffred. Tribunes. — Depuis M. Jean Richard, jusques et y compris M. Viseur. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 30e séance et comprennent : 4e étage. — Depuis M. d'Aunay, jusques et y compris M. Bienvenu Martin. Tribunes. — Depuis M. Vissaguet, jusques et y compris M. Boularart. Concours pour un emploi de sténographe auxiliaire au Sénat. Un concours pour un emploi de sténographe auxiliaire au Sénat aura lieu dans la dernière semaine du présent mois. Les candidats qui voudront y prendre part devront adresser leur demande, avec les pièces à l'appui, au secrétariat général de la présidence du Sénat, au plus tôt je samedi 21 mars 1908. Ils seront tenus à justifier qu'ils ont la qualité de Français, qu'ils sont pourvus du grade de bachelier, qu'ils sont âgés de vingt et un ans au moins et de trente ans au plus à la date où le concours aura lieu, qu'ils ont satisfait aux obligations du service actif dans l'armée ou qu'ils en sont dispensés. À l'appui de leur demande, ils devront produire : 1° Leur acte de naissance ; 2° Un extrait de leur casier judiciaire; 3° Leur diplôme de bachelier ; 4° Un extrait de leur livret militaire ou de leur certificat de libération. Convocations du samedi 21 mars. Commission des retraites ouvrières à deux heures. — Local du 4e bureau, 4e sous-commission d'enquête sur la liquidation des congrégations; — à deux heures. Local du 8e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 9e législature. — Session ordinaire de 1903. Bulletin de la séance du vendredi 20 mars. PRÉSIDENTE DE M. HENRI BRETON La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du jeudi 19 mars, lu par M. Louis Marin, l'un des secrétaires, est adopté. M. Alexandre Blanc dépose une demande d'interpellation, dont la discussion est fixée au vendredi 27 mars. M. Briand, garde
actif dans l'armée ou qu'ils en sont dispensés. À l'appui de leur demande, ils devront produire : 1° Leur acte de naissance ; 2° Un extrait de leur casier judiciaire; 3° Leur diplôme de bachelier ; 4° Un extrait de leur livret militaire ou de leur certificat de libération. Convocations du samedi 21 mars. Commission des retraites ouvrières à deux heures. — Local du 4e bureau, 4e sous-commission d'enquête sur la liquidation des congrégations; — à deux heures. Local du 8e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 9e législature. — Session ordinaire de 1903. Bulletin de la séance du vendredi 20 mars. PRÉSIDENTE DE M. HENRI BRETON La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du jeudi 19 mars, lu par M. Louis Marin, l'un des secrétaires, est adopté. M. Alexandre Blanc dépose une demande d'interpellation, dont la discussion est fixée au vendredi 27 mars. M. Briand, garde des sceaux, dépose un projet de loi, qui est renvoyé à la Commission de réforme judiciaire. MM. Cachet, auteur d'une question à M. le ministre de la guerre, qui l'accepte; le général Picquart, ministre de la guerre, sont entendus. L'incident est clos. MM. Janet, auteur d'une question à M. le ministre de la guerre, qui l'accepte; le ministre de la guerre sont entendus. MM. Besnard, auteur d'une question à M. le ministre de la guerre, qui l'accepte; le ministre de la guerre sont entendus. L'incident est clos. La Chambre valide ensuite les opérations électorales dans l'arrondissement de Boussac; en conséquence, M. Victor Judet est admis. La Chambre adopte : Un projet de loi tendant à distraire la commune de Névy-les-Dolês du canton de Chaussin (arrondissement de Dôle, département du Jura) pour la rattacher au canton de Dôle (mêmes arrondissement et département). Un projet de loi tendant à distraire la section de Sathonay-village de la commune de Sathonay (canton et arrondissement de Trévoux, département de l'Ain) pour l'ériger en municipalité distincte. Elle adopte, après urgence déclarée, le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et la compagnie
ministre de la guerre, qui l'accepte; le ministre de la guerre sont entendus. MM. Besnard, auteur d'une question à M. le ministre de la guerre, qui l'accepte; le ministre de la guerre sont entendus. L'incident est clos. La Chambre valide ensuite les opérations électorales dans l'arrondissement de Boussac; en conséquence, M. Victor Judet est admis. La Chambre adopte : Un projet de loi tendant à distraire la commune de Névy-les-Dolês du canton de Chaussin (arrondissement de Dôle, département du Jura) pour la rattacher au canton de Dôle (mêmes arrondissement et département). Un projet de loi tendant à distraire la section de Sathonay-village de la commune de Sathonay (canton et arrondissement de Trévoux, département de l'Ain) pour l'ériger en municipalité distincte. Elle adopte, après urgence déclarée, le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, pour le raccordement, par voie ferrée, de l'entrepôt général du quai Saint-Bernard, à Paris, avec les voies du réseau d'Orléans. Est retiré de l'ordre du jour et réinscrit en tête de l'ordre du jour de lundi prochain le projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la prostitution des mineurs. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes mœurs. La Chambre décide qu'elle passera à la discussion des articles. MM. Paul Meunier, Drelon, rapporteur; Briand, garde des sceaux; Prache, Allard, Jules Gaultier, Jaurès, de Grandmont, Lagasse sont entendus. L'article 1er modifié, l'article 2 et l'ensemble du projet de loi sont adoptés. MM. Péchadre, auteur d'une question à M. le ministre de l'agriculture, qui l'accepte; Ruau, ministre de l'agriculture, sont entendus. L'incident est clos. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Lafferre sur les mesures que le ministre de l'agriculture compte prendre pour assurer l'application stricte de la loi du 1er août 1905 à Paris. MM. Lafferre, Vaillant, Jourde, Pierre Leroy-Beaulieu, Cazeneuve, Emmanuel Brousse, Hennessy, Ruau, ministre de l'agriculture, sont entendus. M.
par le Sénat, concernant la prostitution des mineurs. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes mœurs. La Chambre décide qu'elle passera à la discussion des articles. MM. Paul Meunier, Drelon, rapporteur; Briand, garde des sceaux; Prache, Allard, Jules Gaultier, Jaurès, de Grandmont, Lagasse sont entendus. L'article 1er modifié, l'article 2 et l'ensemble du projet de loi sont adoptés. MM. Péchadre, auteur d'une question à M. le ministre de l'agriculture, qui l'accepte; Ruau, ministre de l'agriculture, sont entendus. L'incident est clos. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Lafferre sur les mesures que le ministre de l'agriculture compte prendre pour assurer l'application stricte de la loi du 1er août 1905 à Paris. MM. Lafferre, Vaillant, Jourde, Pierre Leroy-Beaulieu, Cazeneuve, Emmanuel Brousse, Hennessy, Ruau, ministre de l'agriculture, sont entendus. M. Vaillant, auteur d'un ordre du jour, n'insiste pas pour la priorité. L'ordre du jour de M. Auger et plusieurs de ses collègues, accepté par le Gouvernement, est adopté. Lundi, à deux heures, séance publique. La séance est levée à six heures cinquante-cinq minutes. Ordre du jour du lundi 23 mars. À deux heures. — Séance publique 1, Discussion du projet de loi tendant à distraire la section de Palladuc de la commune de Saint-Remy-sur-Durolle (canton de Saint-Remy-sur-Durolle, arrondissement de Thiers, département du Puy-de-Dôme) pour l'ériger en municipalité distincte. (154e fasc., no 352, et 155e fasc, n° 353. — M. Louis Marin, rapporteur.) 2 — Ire délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Oise et de la Somme, des chemins de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre, de Guiscard à Ham et de Lassigny à Montdidier. (Nos 1529-1600. — M. Paul Bignon, rapporteur.) 3. — Suite de la discussion de la proposition de loi présentée par la commission de la réforme judiciaire, chargée d'examiner la disposition additionnelle de M. Aldo et plusieurs de ses collègues à la proposition de loi de M. Gazeneuve, tendant à modifier les articles
À deux heures. — Séance publique 1, Discussion du projet de loi tendant à distraire la section de Palladuc de la commune de Saint-Remy-sur-Durolle (canton de Saint-Remy-sur-Durolle, arrondissement de Thiers, département du Puy-de-Dôme) pour l'ériger en municipalité distincte. (154e fasc., no 352, et 155e fasc, n° 353. — M. Louis Marin, rapporteur.) 2 — Ire délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Oise et de la Somme, des chemins de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre, de Guiscard à Ham et de Lassigny à Montdidier. (Nos 1529-1600. — M. Paul Bignon, rapporteur.) 3. — Suite de la discussion de la proposition de loi présentée par la commission de la réforme judiciaire, chargée d'examiner la disposition additionnelle de M. Aldo et plusieurs de ses collègues à la proposition de loi de M. Gazeneuve, tendant à modifier les articles 5 et 11 de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, et à compléter cette loi par un article additionnel (urgence déclarée). (N° 1202. M. Chavoix, rapporteur.) 4. — Ire délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la prostitution des mineurs. (Nos 1326-1459. — M. Maurice Viollette, rapporteur.)5. — Suite de la discussion: 1° du projet de loi portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu; 20 de la proposition de loi de M. Maujan, ayant pour objet l'établissement d'un impôt personnel et progressif sur le revenu et sur les capitaux improductifs; 30 de la proposition de loi de M. Magniaudé, ayant pour objet d'établir un impôt général et progressif sur les revenus; 40 de la proposition de loi de M. Malvy, ayant pour objet l'établissement d'un impôt global et progressif sur le revenu. (Nos 170-204-281-737-1053-1445 et annexe, 1565-1591. — M. René Renoult, rapporteur.) 6. 1ère délibération sur : 1° le projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents dans les armées
sur le projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la prostitution des mineurs. (Nos 1326-1459. — M. Maurice Viollette, rapporteur.)5. — Suite de la discussion: 1° du projet de loi portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu; 20 de la proposition de loi de M. Maujan, ayant pour objet l'établissement d'un impôt personnel et progressif sur le revenu et sur les capitaux improductifs; 30 de la proposition de loi de M. Magniaudé, ayant pour objet d'établir un impôt général et progressif sur les revenus; 40 de la proposition de loi de M. Malvy, ayant pour objet l'établissement d'un impôt global et progressif sur le revenu. (Nos 170-204-281-737-1053-1445 et annexe, 1565-1591. — M. René Renoult, rapporteur.) 6. 1ère délibération sur : 1° le projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer et des tribunaux maritimes, et portant suppression des établissements pénitentiaires militaires ; 2° la proposition de loi de M. Massé, tendant à modifier les codes de justice militaire du 9 juin 1857 (armée de terre) et du 4 juin 1858 (armée de mer) ; 3° la proposition de loi de MM. César Trouin et Chanoz, tendant à soumettre en temps de paix aux juridictions répressives civiles les infractions aux codes de justice militaire et maritime, les contraventions, délits et crimes commis par les officiers de tous grades, les sous-officiers et les soldats des armées de terre et de mer ; 4° la proposition de loi de M. Drelon, tendant à la suppression des conseils de guerre en temps de paix. (N° 115-150-389-673-920 et annexe, 921-922. — M. Fernand Labori, rapporteur.) 7. — 1ère délibération sur le projet de loi concernant l'enseignement secondaire privé. (N° 615-616-621. — M. Massé, rapporteur.) 8. -1ère délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'étendre aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail. (N° 364-777-1153. — M. Emile Chauvin, rapporteur.) 9. — 1ère délibération sur : 1° le projet de loi relatif aux sociétés par actions ;
la proposition de loi de MM. César Trouin et Chanoz, tendant à soumettre en temps de paix aux juridictions répressives civiles les infractions aux codes de justice militaire et maritime, les contraventions, délits et crimes commis par les officiers de tous grades, les sous-officiers et les soldats des armées de terre et de mer ; 4° la proposition de loi de M. Drelon, tendant à la suppression des conseils de guerre en temps de paix. (N° 115-150-389-673-920 et annexe, 921-922. — M. Fernand Labori, rapporteur.) 7. — 1ère délibération sur le projet de loi concernant l'enseignement secondaire privé. (N° 615-616-621. — M. Massé, rapporteur.) 8. -1ère délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'étendre aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail. (N° 364-777-1153. — M. Emile Chauvin, rapporteur.) 9. — 1ère délibération sur : 1° le projet de loi relatif aux sociétés par actions ; 2° la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet, relative aux émissions financières. (Nos 119-477 et annexe. -Rapport fait au cours de la précédente législature et repris le 27 novembre 1906, en exécution de l'article 18 du règlement. M. Guillaume Chastenet, rapporteur; séance du 14 janvier 1907.) 10. 1ère délibération sur les propositions de loi: 1° de M. Dansette ; 2° de M. Louis Martin et plusieurs de ses collègues; 3° de M. Massabuau; 4° de M. Etienne Flandin (Yonne), tendant à l'établissement du scrutin de liste avec représentation proportionnelle dans les élections à la Chambre des députés. (Nos 22-37-101-408-883. — M. Etienne Flandin (Yonne), rapporteur.)11. — 1ère délibération sur le projet de loi relatif au contrat d'association dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. (N° 315-683-1147. — M. Jeanneney, rapporteur.) 12. 1ère délibération sur la proposition de loi de M. Louis Martin, tendant au rétablissement du divorce par consentement mutuel. (Nos 164-749.— M. Maurice Viollette, rapporteur.) 13. — 1ère délibération sur la proposition de loi tendant à donner une sanction à la loi du 10 juillet 1894, relative à l'assainissement de Paris et de la Seine. (N° 1166. — Rapport fait au cours
sur les propositions de loi: 1° de M. Dansette ; 2° de M. Louis Martin et plusieurs de ses collègues; 3° de M. Massabuau; 4° de M. Etienne Flandin (Yonne), tendant à l'établissement du scrutin de liste avec représentation proportionnelle dans les élections à la Chambre des députés. (Nos 22-37-101-408-883. — M. Etienne Flandin (Yonne), rapporteur.)11. — 1ère délibération sur le projet de loi relatif au contrat d'association dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. (N° 315-683-1147. — M. Jeanneney, rapporteur.) 12. 1ère délibération sur la proposition de loi de M. Louis Martin, tendant au rétablissement du divorce par consentement mutuel. (Nos 164-749.— M. Maurice Viollette, rapporteur.) 13. — 1ère délibération sur la proposition de loi tendant à donner une sanction à la loi du 10 juillet 1894, relative à l'assainissement de Paris et de la Seine. (N° 1166. — Rapport fait au cours de la précédente législature et repris le 4 juillet 1907, en exécution de l'article 18 du règlement. M. Cloarec, rapporteur; 2e séance du 21 novembre 1907.) 14. — 1ère délibération sur le projet de loi concernant l'exécution du service des colis postaux. (N° 18-692. — M. Hippolyte Laroche, rapporteur.) 15. — 1ère délibération sur la proposition de loi de MM. Maurice Viollette et Steeg, ayant pour objet de modifier l'article 331 du code civil et tendant à la légitimation des enfants adultérins. (N° 1309-1331. — M. Maurice Viollette, rapporteur. ) 16. — 1ère délibération sur le projet de loi relatif à l'enseignement technique industriel et commercial. (N° 48 et annexe. — Rapport fait au cours de la précédente législature et repris le 12 juin 1906, en exécution de l'article 18 du règlement. — M. Astier, rapporteur; séance du 23 janvier 1908.) 17. — 1ère délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par le Sénat; 2° la proposition de loi de M. Failliot, relatives à la suppression de la publicité des exécutions capitales. (Nos 675-58-1475. — M. Castillard, rapporteur.) La séance du lundi 23 mars est la 38e de la session ordinaire de 1908; les billets portant la date
— 1ère délibération sur la proposition de loi de MM. Maurice Viollette et Steeg, ayant pour objet de modifier l'article 331 du code civil et tendant à la légitimation des enfants adultérins. (N° 1309-1331. — M. Maurice Viollette, rapporteur. ) 16. — 1ère délibération sur le projet de loi relatif à l'enseignement technique industriel et commercial. (N° 48 et annexe. — Rapport fait au cours de la précédente législature et repris le 12 juin 1906, en exécution de l'article 18 du règlement. — M. Astier, rapporteur; séance du 23 janvier 1908.) 17. — 1ère délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par le Sénat; 2° la proposition de loi de M. Failliot, relatives à la suppression de la publicité des exécutions capitales. (Nos 675-58-1475. — M. Castillard, rapporteur.) La séance du lundi 23 mars est la 38e de la session ordinaire de 1908; les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. — Depuis M. Guieysse, jusques et y compris M. Krantz. Tribunes. — Depuis M. Pajot, jusques et y compris M. de Pressensé. Les billets distribués pour le mardi 24 mars comprennent : Galeries. — Depuis M. de La Batut, jusques et y compris M. Lenoir. Tribunes. — Depuis M. Puech, jusques et y compris M. Rougier. Les billets distribués le lundi 23 mars et valables pour le jeudi 26 mars comprennent : Galeries. — Depuis M. Lerolle, jusques et y compris M. Méquillét. Tribunes. — Depuis M. Rousset, jusques et y compris M. Tenting. Convocations du samedi 21 mars. Commission de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle, à dix heures. — Localité 5e bureau. Commission de la législation fiscale, à quatre heures, — Local du 31 bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'intérieur. Le lundi 18 mai 1908, il sera ouvert en l'hôtel de la préfecture à Mont-de-Marsan un concours pour l'admission à l'emploi d'agent voyer cantonal. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture des Landes et au ministère de l'intérieur (service vicinal), rue Cambacérès, 7, où les candidats domiciliés à
et y compris M. Lenoir. Tribunes. — Depuis M. Puech, jusques et y compris M. Rougier. Les billets distribués le lundi 23 mars et valables pour le jeudi 26 mars comprennent : Galeries. — Depuis M. Lerolle, jusques et y compris M. Méquillét. Tribunes. — Depuis M. Rousset, jusques et y compris M. Tenting. Convocations du samedi 21 mars. Commission de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle, à dix heures. — Localité 5e bureau. Commission de la législation fiscale, à quatre heures, — Local du 31 bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'intérieur. Le lundi 18 mai 1908, il sera ouvert en l'hôtel de la préfecture à Mont-de-Marsan un concours pour l'admission à l'emploi d'agent voyer cantonal. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture des Landes et au ministère de l'intérieur (service vicinal), rue Cambacérès, 7, où les candidats domiciliés à Paris peuvent en prendre connaissance tous les jours, de neuf heures à midi, et de deux heures à six heures, les dimanches et fêtes exceptés. ————————— I. Ministère des finances. Délivrance des bons du Trésor à échéance maximum d'un an. Par décision ministérielle en date du 10 mars 1908, l'intérêt des bons du Trésor a été fixé, à partir du 20 mars 1908 inclusivement : A 1 1/2 p. 100 pour les bons d'un mois à moins de trois mois; A 2 1/2 p. 100 pour les bons de trois mois à moins de six mois; A 1 1/2 p. 100 pour les bons de six mois à un an. Ces bons sont délivrés : A Paris. — A la caisse centrale du Trésor au ministère des finances. Dans les parlements. — A la caisse des trésoriers-payeurs généraux et receveurs particuliers des finances, ainsi que dans les succursales et bureaux auxiliaires de la Banque de France. COUR DES COMPTES Concours de l'auditorat. Un concours pour l'auditorat près la cour des comptes sera ouvert au ministère des finances, le lundi 1er juin 1908. Les candidats qui doivent remplir les conditions exigées par l'article 1er, paragraphes 2 et 3, du décret du