jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
remboursement des Étapes : Aux Processions & Marches & Ceremonies où le Corps de Ville sera seul, les Maires en exercice précédés des Hérauts, Archers & Sergens ou Valets de Ville, marcheront à la tête dudit Corps de Ville, leurs Lieutenants & premier Échevin ensuite côte à côte, & ainsi des autres Officiers dudit Corps de Ville : Aux Te Deum, Processions Générales & Particulières & à toutes autres Ceremonies auxquelles se trouveront les Officiers de judicature, lesdits Maires en exercice à la tête du Corps de Ville précédés conjointement dessus marcheront à la gauche des Officiers des Présidiaux, Bailliages & autres Justices Royales ordinaires, aussi précédés de leurs Huissiers & Audienciers ; & marcheront tous lesdits Officiers, tant de l'une que de l'autre colonne à la file un à un & figureront ensemble, en sorte que le Maire soit toujours vis-à-vis le premier Officier du Présidial, Bailliage ou autre Justice Royale ordinaire ; le Lieutenant vis-à-vis le second, & ainsi des pères, & se croiseraient dans les défilés ; ensemble que le premier Officier Qui sera à la tête du Présidial, Bailliage ou autres Justices Royales ordinaires passe le premier & immédiatement après lui le Maire ou celui qui sera à la tête du Corps de Ville, & ainsi des autres jusqu'à la fin desdits officiers ; & au cas que l'un des Corps soit plus nombreux, ne pourra le Greffier dudit Corps passer que tous les Officiers de l'autre Corps ne soient passés : Faisons défenses auxdits Officiers, tant de l'un que de l'autre Corps de marcher deux à deux, & leur enjoignons sous peine de désobéissance de se rendre aux Te Deum, Processions & autres Ceremonies, les jours de Te Deum ou autres jours auxquels les Corps de Judicature & de Ville ont coutume de se rendre en quelque Église, soit principale ou particulière : Les Officiers desdits Présidiaux & Bailliages Royaux occuperont dans lesdites Églises les hauts Sièges du Chœur à la droite, & les Officiers du Corps de Ville ceux du côté gauche, en sorte que le Maire se trouve toujours vis-à-vis le premier officier
sera à la tête du Corps de Ville, & ainsi des autres jusqu'à la fin desdits officiers ; & au cas que l'un des Corps soit plus nombreux, ne pourra le Greffier dudit Corps passer que tous les Officiers de l'autre Corps ne soient passés : Faisons défenses auxdits Officiers, tant de l'un que de l'autre Corps de marcher deux à deux, & leur enjoignons sous peine de désobéissance de se rendre aux Te Deum, Processions & autres Ceremonies, les jours de Te Deum ou autres jours auxquels les Corps de Judicature & de Ville ont coutume de se rendre en quelque Église, soit principale ou particulière : Les Officiers desdits Présidiaux & Bailliages Royaux occuperont dans lesdites Églises les hauts Sièges du Chœur à la droite, & les Officiers du Corps de Ville ceux du côté gauche, en sorte que le Maire se trouve toujours vis-à-vis le premier officier ; à cet effet demeureront lesdits Sièges libres & réservés aux Officiers de l'un & de l'autre Corps, sans qu'ils puissent être occupés par aucun autre Officier : Dans les Villes où les Prévôts, Châtelains Royaux sont les premiers Juges, ils auront le pas, rang & séance dans toutes les Marches, Processions & Ceremonies publiques avant les Maires & autres Officiers de Ville, & lesdits Maires les précéderont en toutes rencontres dans les Villes & lieux où la Juridiction desdits Prévôts ou Châtelains n'est pas la principale : Dans les Villes & lieux où il se fait une Procession Générale les jours & Fêtes du Saint Sacrement, les principaux Officiers du Présidial & Bailliage ont pourront porter les cordons du Dais que concurremment avec les principaux Officiers des Corps de Ville ; Savoir ceux du Présidial, Bailliage ou autre Justice Royale ordinaire les cordons du côté droit, & ceux du Corps de Ville du côté gauche : Dans les Villes & lieux où la Justice appartient à des Seigneurs particuliers lesdits Maires & leurs Lieutenants précéderont les jurats & tous autres s'ils ne sont Gouverneurs desdites Villes ou nos Lieutenants en icelles en toutes occasions, aux Églises, Processions, Te Deum,
Marches, Processions & Ceremonies publiques avant les Maires & autres Officiers de Ville, & lesdits Maires les précéderont en toutes rencontres dans les Villes & lieux où la Juridiction desdits Prévôts ou Châtelains n'est pas la principale : Dans les Villes & lieux où il se fait une Procession Générale les jours & Fêtes du Saint Sacrement, les principaux Officiers du Présidial & Bailliage ont pourront porter les cordons du Dais que concurremment avec les principaux Officiers des Corps de Ville ; Savoir ceux du Présidial, Bailliage ou autre Justice Royale ordinaire les cordons du côté droit, & ceux du Corps de Ville du côté gauche : Dans les Villes & lieux où la Justice appartient à des Seigneurs particuliers lesdits Maires & leurs Lieutenants précéderont les jurats & tous autres s'ils ne sont Gouverneurs desdites Villes ou nos Lieutenants en icelles en toutes occasions, aux Églises, Processions, Te Deum, Ceremonies publiques & particulières, & de particulier à particulier : Dans les Villes dans lesquelles il y a Présidial ou Bailliage Royal, les dits Maires, tant en exercice que hors d'exercice, auront en toutes rencontres, soit dans les Églises, soit aux Assemblées générales & particulières, ou de particulier à particulier, les honneurs & le pas immédiatement après les Présidents & Lieutenants Généraux Civils & avant tous autres Officiers ; & les Lieutenants desdits Maires immédiatement après les Lieutenants Généraux de Police & les Lieutenants Criminels avant tous autres Officiers : Dans les Villes où il n'y a qu'une Paroisse, lesdits Maires, Lieutenants & autres Officiers du Corps de Ville auront leurs bancs & leurs places dans le Chœur de l'Église Paroissiale à la gauche & vis-à-vis de celui des Officiers du principal Siège Royal ordinaire : Dans celles où il y a plusieurs Paroisses, si les Présidents ou Lieutenants Généraux Civils, seulement des Présidiaux, Bailliages ou autres Justices Royales ordinaires se trouvent de la même Paroisse que les Maires, ils auront leurs bancs à la droite & les Maires à la gauche ; & à l'égard de tous les autres Officiers desdits Présidiaux, Bailliages & autres Justices Royales ordinaires, les
les honneurs & le pas immédiatement après les Présidents & Lieutenants Généraux Civils & avant tous autres Officiers ; & les Lieutenants desdits Maires immédiatement après les Lieutenants Généraux de Police & les Lieutenants Criminels avant tous autres Officiers : Dans les Villes où il n'y a qu'une Paroisse, lesdits Maires, Lieutenants & autres Officiers du Corps de Ville auront leurs bancs & leurs places dans le Chœur de l'Église Paroissiale à la gauche & vis-à-vis de celui des Officiers du principal Siège Royal ordinaire : Dans celles où il y a plusieurs Paroisses, si les Présidents ou Lieutenants Généraux Civils, seulement des Présidiaux, Bailliages ou autres Justices Royales ordinaires se trouvent de la même Paroisse que les Maires, ils auront leurs bancs à la droite & les Maires à la gauche ; & à l'égard de tous les autres Officiers desdits Présidiaux, Bailliages & autres Justices Royales ordinaires, les Maires auront leur banc à la droite & à la place la plus honorable, & ainsi des autres Officiers, tant de l'un que de l'autre Corps, suivant les rangs qu'ils doivent tenir dans les Marches & Cérémonies : Dans les Villes où la Justice ordinaire appartiendra à des Seigneurs particuliers, lesdits Maires & leurs Lieutenants auront leurs bancs en la place la plus honorable des Églises après les Seigneurs, sans que les Officiers desdits Seigneurs ni tous autres, s'ils ne sont Gouverneurs, ou nos Lieutenants desdites Villes, se puissent placer dans le banc desdits Seigneurs pour précéder lesdits Maires & leurs Lieutenants : Dans les Villes & lieux où les places ont été aliénées par les Fabriques, soit aux Officiers des Justices ou autre, voulons que celles qui doivent appartenir auxdits Maires & à leurs Lieutenants leur soient abandonnées, en leur remboursant par eux ceux qui les auront acquises : Dans les Villes où il y a Présidial, Bailliage ou autre Justice Royale ordinaire, les Officiers de l'un & de l'autre Corps iront à l'Offrande & auront les honneurs du Pain-bénit dans l'ordre ci-dessus marqué ; ayant, dans les Cérémonies publiques, suivant l'ordre marqué par l'article 37 du présent Édit,
lesdits Maires & leurs Lieutenants auront leurs bancs en la place la plus honorable des Églises après les Seigneurs, sans que les Officiers desdits Seigneurs ni tous autres, s'ils ne sont Gouverneurs, ou nos Lieutenants desdites Villes, se puissent placer dans le banc desdits Seigneurs pour précéder lesdits Maires & leurs Lieutenants : Dans les Villes & lieux où les places ont été aliénées par les Fabriques, soit aux Officiers des Justices ou autre, voulons que celles qui doivent appartenir auxdits Maires & à leurs Lieutenants leur soient abandonnées, en leur remboursant par eux ceux qui les auront acquises : Dans les Villes où il y a Présidial, Bailliage ou autre Justice Royale ordinaire, les Officiers de l'un & de l'autre Corps iront à l'Offrande & auront les honneurs du Pain-bénit dans l'ordre ci-dessus marqué ; ayant, dans les Cérémonies publiques, suivant l'ordre marqué par l'article 37 du présent Édit, & dans les Cérémonies particulières suivant l'ordre marqué par l'article 42, sans que les Officiers de l'un ni de l'autre Corps puissent présenter le Pain-bénit à ceux qui les suivent, avant que ceux de l'autre Corps qui les doivent précéder en aient pris : Dans celles des Justices Seigneuriales, les Maires & leurs Lieutenants iront à l'Offrande & auront les honneurs du Pain-bénit, & tous autres honneurs de l'Église avant tous les Officiers desdites Justices, & tous autres que les Seigneurs & Gouverneurs desdites Villes & nos lieutenants ; Les Maires en exercice, ou en leur absence leurs Lieutenants à la tête du Corps de Ville allumeront tous les Feux de joie immédiatement après les Gouverneurs de nos Provinces ou leurs Lieutenants Généraux auxdits Gouvernements, & conjointement avec les Gouverneurs particuliers desdites Villes s'il y en a, & marcheront à leur gauche précédés par leurs Hérauts, Archers, Sergens ou Valets de Ville, ou s'il n'y a point de Gouverneurs lesdits Maires, ou en leur absence leurs Lieutenants mettront le feu seuls, & après eux leurs Officiers du Corps de Ville qui ont droit d'y assister & sont en usage d'allumer lesdits Feux, ce qui sera exécuté même dans les Villes
Maires & leurs Lieutenants iront à l'Offrande & auront les honneurs du Pain-bénit, & tous autres honneurs de l'Église avant tous les Officiers desdites Justices, & tous autres que les Seigneurs & Gouverneurs desdites Villes & nos lieutenants ; Les Maires en exercice, ou en leur absence leurs Lieutenants à la tête du Corps de Ville allumeront tous les Feux de joie immédiatement après les Gouverneurs de nos Provinces ou leurs Lieutenants Généraux auxdits Gouvernements, & conjointement avec les Gouverneurs particuliers desdites Villes s'il y en a, & marcheront à leur gauche précédés par leurs Hérauts, Archers, Sergens ou Valets de Ville, ou s'il n'y a point de Gouverneurs lesdits Maires, ou en leur absence leurs Lieutenants mettront le feu seuls, & après eux leurs Officiers du Corps de Ville qui ont droit d'y assister & sont en usage d'allumer lesdits Feux, ce qui sera exécuté même dans les Villes & lieux où les Églises ont coutume d'aller en Procession allumer lesdits Feux de joie, auquel cas lesdits Maires ou leurs Lieutenants en leur absence les allumeront conjointement avec lesdits Églises : Les Hérauts, Sergens & Valets de Ville seront tenus de se rendre en Cassette ou autres livrées des Villes en la Maison des Maires en exercice, ou en leur absence en celles de leurs Lieutenants pour les conduire à l'Hôtel ou Maison de Ville, & de les reconduire en leurs maisons après les Cérémonies finies : Faisons défenses à tous Officiers, tant de Nous que de nos Seigneurs, & toutes autres personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient d'apporter sur ce aucun trouble ou empêchement auxdits Maires & leurs Lieutenants : Pourront lesdits Maires & leurs Lieutenants assister à toutes les Assemblées & cérémonies en robes ou en épées, suivant les usages différents, même en robe rouge dans les Villes & lieux dans lesquels lesdits Officiers de Corps de Ville étaient en policede la porter, & l'ont portée depuis leur établissement, dans laquelle en tant que besoin est Nous les maintenons & confirmons, & dans celles où les principaux Officiers des Présidiaux ou Bailliages Royaux la portent
Villes en la Maison des Maires en exercice, ou en leur absence en celles de leurs Lieutenants pour les conduire à l'Hôtel ou Maison de Ville, & de les reconduire en leurs maisons après les Cérémonies finies : Faisons défenses à tous Officiers, tant de Nous que de nos Seigneurs, & toutes autres personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient d'apporter sur ce aucun trouble ou empêchement auxdits Maires & leurs Lieutenants : Pourront lesdits Maires & leurs Lieutenants assister à toutes les Assemblées & cérémonies en robes ou en épées, suivant les usages différents, même en robe rouge dans les Villes & lieux dans lesquels lesdits Officiers de Corps de Ville étaient en policede la porter, & l'ont portée depuis leur établissement, dans laquelle en tant que besoin est Nous les maintenons & confirmons, & dans celles où les principaux Officiers des Présidiaux ou Bailliages Royaux la portent : Dans les Assemblées générales & particulières de Villes & Communautés, les Maires & Lieutenants en exercice précéderont les Maires & les Lieutenants hors d'exercice ; & auront lesdits Maires & leurs Lieutenants hors d'exercice rang, séance & voix délibérative immédiatement après le Maire & le Lieutenant de Maire en exercice. Pourront lesdits Maires & leurs Lieutenants, tant anciens que nouveaux créés par le présent Édit, évoucher leurs causes, tant civiles que criminelles, parties & à mouvoir, tant en demandant qu'en défendant en première instance, dans les Bailliages, Généralités ou Présidiaux les plus prochains, à l'exclusion de ceux du Ressort des lieux de leur établissement : Jouiront lesdits Maires & leurs Lieutenants, tant anciens que nouveaux, de tous les autres droits, préséance, honneurs, prérogatives, rang, séance, privilèges & exemptions à eux attribués par nos précédents Édits, Déclarations, Arrêts & Règlements, rendus en conséquence. et ainsi de même que s'ils y étaient dénommés : N'entendons pareillement par notre présent Edit déroger aux Usages & Coutumes des Villes & lieux plus avantageux auxdits Maires & à leurs Lieutenants que les choses ci-dessus réglées, dans la jouissance desquelles au contraire Nous les avons confirmés & confirmons en tant que de besoin par notre
exercice. Pourront lesdits Maires & leurs Lieutenants, tant anciens que nouveaux créés par le présent Édit, évoucher leurs causes, tant civiles que criminelles, parties & à mouvoir, tant en demandant qu'en défendant en première instance, dans les Bailliages, Généralités ou Présidiaux les plus prochains, à l'exclusion de ceux du Ressort des lieux de leur établissement : Jouiront lesdits Maires & leurs Lieutenants, tant anciens que nouveaux, de tous les autres droits, préséance, honneurs, prérogatives, rang, séance, privilèges & exemptions à eux attribués par nos précédents Édits, Déclarations, Arrêts & Règlements, rendus en conséquence. et ainsi de même que s'ils y étaient dénommés : N'entendons pareillement par notre présent Edit déroger aux Usages & Coutumes des Villes & lieux plus avantageux auxdits Maires & à leurs Lieutenants que les choses ci-dessus réglées, dans la jouissance desquelles au contraire Nous les avons confirmés & confirmons en tant que de besoin par notre présent Edit ; & en outre les anciens gages & droits dont jouissent lesdits Maires anciens & les nouveaux à eux ci-dessus attribués, Nous avons attribué & attribuons auxdits Maires & Lieutenants de Maires alternatifs & mensuels créés par notre présent Edit des gages au denier vingt de la somme qu'ils Nous paieront pour l'acquisition desdits Offices, dont les deux tiers tiendront lieu de gages de la finance desdits Offices ; & l'autre tiers sera réputé augmentations de gages ; desquelles augmentations de gages l'emploi sera fait dans les Etats de nos Finances, à commencer du premier Janvier prochain, pour être payée sur leurs amples quitances qui seront passées & affouées sans aucune difficulté dans les comptes de ceux qui en auront fast le paiement, sans qu'il puisse ci-après leur être attribué aucune autres augmentations de gages, sous quelque prétexte que ce soit, dont Nous les déchargeons pour toujours. Toutes personnes graduées ou non graduées, soit Officiers ou autres pourront se faire pourvoir desdits Offices de Maire, & de leurs Lieutenants alternatifs & mensuels, créés par le présent Edit, & les tenir & exercer sans incompatibilité d'autres Offices, trafic ou négoce en gros ; & en jouiront héréditairement, sans qu'au
qu'ils Nous paieront pour l'acquisition desdits Offices, dont les deux tiers tiendront lieu de gages de la finance desdits Offices ; & l'autre tiers sera réputé augmentations de gages ; desquelles augmentations de gages l'emploi sera fait dans les Etats de nos Finances, à commencer du premier Janvier prochain, pour être payée sur leurs amples quitances qui seront passées & affouées sans aucune difficulté dans les comptes de ceux qui en auront fast le paiement, sans qu'il puisse ci-après leur être attribué aucune autres augmentations de gages, sous quelque prétexte que ce soit, dont Nous les déchargeons pour toujours. Toutes personnes graduées ou non graduées, soit Officiers ou autres pourront se faire pourvoir desdits Offices de Maire, & de leurs Lieutenants alternatifs & mensuels, créés par le présent Edit, & les tenir & exercer sans incompatibilité d'autres Offices, trafic ou négoce en gros ; & en jouiront héréditairement, sans qu'au cas de leur décès ils puissent être déclarés vacants, & seront conservés à leurs veuves, héritiers ou ayant cause, qui en pourront disposer au profit de telles personnes capables qu'ils aviseront, auxquelles seront expédiées & scellées des Lettres de Provision sur les démissions des Pourvus, leurs veuves & ayant cause, sans que lesdits Offices puissent être déclarés Dominicaux ni sujets à aucunes recettes pour quelque cause que ce soit ; & jouiront les veuves de ceux qui décéderont pourvus desdits Offices pendant le temps qu'elles demeureront en viduité des mêmes privilèges & exemptions dont leurs maris jouissaient avant leur mort. Les Pourvus desdits offices seront reçus & prêteront le serment par-devant les Juges tenant nos Cours de Parlement, si ce n'est qu'ils servent déjà pourvu de quelque Office de judicature auquel cas Nous les avons dispensés & dispensons de se faire de nouveau recevoir & prêter nouveau serment en nosdites Cours de Parlement : Ordonnons qu'ils seront installés par l'ancien Maire, & en son absence par son Lieutenant, auxquels chacun en droit foi Nous enjoignons d'y procéder incontinent & sans délai aussitôt qu'il sera apparu de nos Lettres de Provision : Ne pourront lesdits Officiers créés par le présent Edit,
sans que lesdits Offices puissent être déclarés Dominicaux ni sujets à aucunes recettes pour quelque cause que ce soit ; & jouiront les veuves de ceux qui décéderont pourvus desdits Offices pendant le temps qu'elles demeureront en viduité des mêmes privilèges & exemptions dont leurs maris jouissaient avant leur mort. Les Pourvus desdits offices seront reçus & prêteront le serment par-devant les Juges tenant nos Cours de Parlement, si ce n'est qu'ils servent déjà pourvu de quelque Office de judicature auquel cas Nous les avons dispensés & dispensons de se faire de nouveau recevoir & prêter nouveau serment en nosdites Cours de Parlement : Ordonnons qu'ils seront installés par l'ancien Maire, & en son absence par son Lieutenant, auxquels chacun en droit foi Nous enjoignons d'y procéder incontinent & sans délai aussitôt qu'il sera apparu de nos Lettres de Provision : Ne pourront lesdits Officiers créés par le présent Edit, sous quelque prétexte, & pour quelque cause & raison que ce soit, être contraints, ni obligés de prendre du franc-salc & exécution de nos Déclarations des 11 Août 1708 & 12 Janvier 1709, dont Nous les déchargeons pour toujours : Comme aussi ne pourront être taxés soit pour supplément de Finance, confirmation de leurs droits, Privilèges & exemptions, ou de l'hérédité de leurs Offices, dans laquelle hérité en tant que besoin serait Nous les confirmons dès à présent par le présent Edit, ensemble leurs Veuves, héritiers ou ayant cause. Si l'intervient quelques contestations sur l'exécution du présent Edit : voulons qu'elles soient réglées en notre Conseil, auquel Nous en avons réservé la conduite, & icelle interdite à toutes nos Cours & Juges. Si DONNONS EN MANDATEMENT à nos aimés & fidèles les gens tenant notre Cour de Parlement, Cour des Aides à Dijon, que notre prêtent Edit ils aient à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelui garder & observer selon sa forme & teneur, faisant cesser tous troubles & empêchements, nonobstant tous Edits, Déclarations, Règlements & autres choses à ce contraires, auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par le présent Edit ; aux copies duquel collationnées
Finance, confirmation de leurs droits, Privilèges & exemptions, ou de l'hérédité de leurs Offices, dans laquelle hérité en tant que besoin serait Nous les confirmons dès à présent par le présent Edit, ensemble leurs Veuves, héritiers ou ayant cause. Si l'intervient quelques contestations sur l'exécution du présent Edit : voulons qu'elles soient réglées en notre Conseil, auquel Nous en avons réservé la conduite, & icelle interdite à toutes nos Cours & Juges. Si DONNONS EN MANDATEMENT à nos aimés & fidèles les gens tenant notre Cour de Parlement, Cour des Aides à Dijon, que notre prêtent Edit ils aient à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelui garder & observer selon sa forme & teneur, faisant cesser tous troubles & empêchements, nonobstant tous Edits, Déclarations, Règlements & autres choses à ce contraires, auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par le présent Edit ; aux copies duquel collationnées par l'un de nos Secrétaires, Voulons que foi soit ajoutée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir ; & afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Sceau. DONNÉ à Versailles au mois de Décembre l'an de grâce 1706, & de notre Règne le soixante-quatrième. Signé, LOUIS : Par le Roi, PHÉLYPEAUX. Vu au Conseil, CHAMBRE DE LÉTAT. Régulier en Parlement à Dijon les Chambres assemblées le 11 Mars 1707. DECLARATION DU ROI, PORTANT que dès le premier Janvier dernier, la Capitation de chacune année sera payée par préséance à nos Créanciers sur les revenus des terres, échus & à échoir pendant la même année, nonobstant tous Mandements acceptés par les Fermiers sur le prix de leurs Baux, lesquels n'auront pas été acquits. DU DITS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, SALUT. Par notre Déclaration du 12 Mars 1701, Nous avons établi une Capitation générale sur tous nos Sujets; et bien que pour faciliter le recouvrement de cette imposition Nous ayons pris toutes les précautions possibles en lui donnant une préférence sur la Taille, sur le prix des