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après-midi, sera bien aise de revenir à 7 heures, à 10 heures du soir pour faire son départ, qu'il a s'en retourner après. Tous les professionnels savent fort bien que lorsque le client part et que le garçon n'est pas là, le pourboire n'est plus le même — quand il y en a. Il faudrait donc que les inspecteurs du travail aient un peu la compréhension des situations et par exemple ne dressent pas contravention au patron parce que venant vérifier, ils trouvent l'employé en train de charger une valise ou une malle, alors que le garçon a bien eu sa demi-journée de repos ce jour-là. C'est comme si un inspecteur trouvait à midi et demi le garçon à table, son travail fait, dressait contravention ! Manger, ce n'est pas un travail, ou c'est un travail d'une nature particulière. Toutes ces revendications que nous formulons aujourd'hui n'ont rien de réactionnaire ni de révolutionnaire, elles sont simplement conformes au bon sens et aux nécessités professionnelles. Nous souhaitons dans l'intérêt de tous qu'elles soient admises. Nous avons eu la note juste ici. Ainsi nous avons déclaré à certains patrons qui voulaient assimiler les employés d'hôtel à des domestiques — hors la loi — qu'ils faussaient route. La Cour de Cassation nous a donné raison. Les employés d'hôtel ne sont pas des domestiques, pas plus qu'ils ne sont des ouvriers, ce sont des employés d'hôtel, comme ceux qui travaillent dans la charcuterie sont des garçons charcutiers. Tout ce que nous venons de dire est fort simple, mais les choses simples sont difficiles à saisir pour certains. Ne désespérons point ; la loi du repos hebdomadaire, bonne en principe, absurde par l'application qu'on voulait en faire, deviendra une bonne loi si tous les intéressés obligent le législateur à tenir compte de leurs désirs. LÉON VERNY. GRANDE REUNION DES HOTELIERS La chambre syndicale des hôteliers avait adressé une invitation à la Vigilante à assister à une grande réunion de tous les hôteliers de Paris et qui avait pour but de protester contre les exigeantes et injustifiées expositions de la Préfecture de Police, en matière de
— qu'ils faussaient route. La Cour de Cassation nous a donné raison. Les employés d'hôtel ne sont pas des domestiques, pas plus qu'ils ne sont des ouvriers, ce sont des employés d'hôtel, comme ceux qui travaillent dans la charcuterie sont des garçons charcutiers. Tout ce que nous venons de dire est fort simple, mais les choses simples sont difficiles à saisir pour certains. Ne désespérons point ; la loi du repos hebdomadaire, bonne en principe, absurde par l'application qu'on voulait en faire, deviendra une bonne loi si tous les intéressés obligent le législateur à tenir compte de leurs désirs. LÉON VERNY. GRANDE REUNION DES HOTELIERS La chambre syndicale des hôteliers avait adressé une invitation à la Vigilante à assister à une grande réunion de tous les hôteliers de Paris et qui avait pour but de protester contre les exigeantes et injustifiées expositions de la Préfecture de Police, en matière de cube d'air exigé par chaque personne. Nous nous y sommes rendus et nous avons été vraiment impressionnés tant par le nombre des hôteliers présents (1500), que par l'altitude des assistants. Cette séance a été vraiment superbe, tant par la dignité de la réunion que par les discours qui ont été prononcés. Tout d'abord notre ami et président commun, M. Verny, a exposé très clairement le but de la réunion, il a fait avec succès le procès de l'Administration, qui dépasse vraiment les limites, après lui MM. Giroux, Maurice Quentin, Gaston Méry, Levèque, conseillers municipaux, M. Irénée Blanc, avocat conseil de la chambre syndicale ont été très applaudis. Un ordre du jour de protestation a été adopté à l'unanimité. Nos vigilants liront d'autre part un compte rendu de cette belle réunion. Louis VINESS. RÈGLEMENT SUR LES RÉCOMPENSES HONORIFICES ART. 1ER La liste des récompenses honorifiques à accorder pour services rendus aux sociétés de secours mutuels sera arrêtée deux fois par an, par décret, à l'occasion du 1er janvier et de la Fête Nationale. ART. 2 Dans l'intervalle de ces deux promotions, il ne pourra être décerné de récompenses qu'à l'occasion de cérémonies présidées effectivement par un membre du Gouvernement ou par
prononcés. Tout d'abord notre ami et président commun, M. Verny, a exposé très clairement le but de la réunion, il a fait avec succès le procès de l'Administration, qui dépasse vraiment les limites, après lui MM. Giroux, Maurice Quentin, Gaston Méry, Levèque, conseillers municipaux, M. Irénée Blanc, avocat conseil de la chambre syndicale ont été très applaudis. Un ordre du jour de protestation a été adopté à l'unanimité. Nos vigilants liront d'autre part un compte rendu de cette belle réunion. Louis VINESS. RÈGLEMENT SUR LES RÉCOMPENSES HONORIFICES ART. 1ER La liste des récompenses honorifiques à accorder pour services rendus aux sociétés de secours mutuels sera arrêtée deux fois par an, par décret, à l'occasion du 1er janvier et de la Fête Nationale. ART. 2 Dans l'intervalle de ces deux promotions, il ne pourra être décerné de récompenses qu'à l'occasion de cérémonies présidées effectivement par un membre du Gouvernement ou par le directeur de la mutualité. Ces récompenses ne feront pas l'objet d'un décret spécial. Elles seront accordées par un arrêté ministériel et conformes au nombre de celles qui figureront dans la plus prochaine promotion. ART. 3 Une lettre d'avis sera remise aux personnes dont la nomination aura été faite dans les conditions prévues à l'article 2, en attendant l'attribution du prix plume qui ne sera établi qu'après la publication du décret au Journal Officiel. Cette lettre d'avis sera signée par le ministre, ou, par délégation, par le directeur de la mutualité. ART. 4 Les récompenses ne peuvent être accordées qu'aux personnes qui l'ont demandé, à un titre quelconque, d'une association régie par la loi du 1er avril 1805. Nul ne peut obtenir la mention honorable, qui est la première récompense de la mutualité, s'il n'a au moins trois ans de présence dans une société de secours mutuels. À moins de circonstances exceptionnelles, un délai de deux ans, à compter de la date d'attribution de la mention honorable, est nécessaire pour l'obtention de la médaille de bronze. Un délai de trois ans au moins, à compter de la date d'attribution de la médaille de bronze, est nécessaire pour l'obtention de la
les conditions prévues à l'article 2, en attendant l'attribution du prix plume qui ne sera établi qu'après la publication du décret au Journal Officiel. Cette lettre d'avis sera signée par le ministre, ou, par délégation, par le directeur de la mutualité. ART. 4 Les récompenses ne peuvent être accordées qu'aux personnes qui l'ont demandé, à un titre quelconque, d'une association régie par la loi du 1er avril 1805. Nul ne peut obtenir la mention honorable, qui est la première récompense de la mutualité, s'il n'a au moins trois ans de présence dans une société de secours mutuels. À moins de circonstances exceptionnelles, un délai de deux ans, à compter de la date d'attribution de la mention honorable, est nécessaire pour l'obtention de la médaille de bronze. Un délai de trois ans au moins, à compter de la date d'attribution de la médaille de bronze, est nécessaire pour l'obtention de la médaille d'argent. Un délai de quatre ans au moins, à compter de la date d'attribution de la médaille d'argent, est nécessaire pour l'obtention de la médaille d'or. ART. 5 Le directeur de la mutualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, Le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, RENÉ VIVIANI. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE DIRECTION DE LA MUTUALITÉ MONSIEUR LE PRÉSIDENT, J'ai l'honneur de vous adresser ci-après mon arrêté du 3 janvier 1907, qui a réglementé l'attribution des récompenses de la Mutualité. Il vous appartiendra de proposer spontanément à la préfecture les candidats qui auront plus spécialement retenu l'attention du Conseil d'administration de votre association. Pour pouvoir être examinées en vue de la promotion suivante, vos propositions devront, parvenir à M. le Préfet, au plus tard le 1er novembre et le 15 mai de chaque année. Chacune d'elles devra être accompagnée d'une notice, conforme au modèle annexé à la présente circulaire, énonçant les titres de l'intéressé et établie avec le plus grand soin. Aux termes du règlement général sur les récompenses de la Mutualité, dont le Gouvernement a décidé la stricte application à partir du 1er janvier dernier, nul ne peut obtenir la Médaille
RENÉ VIVIANI. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE DIRECTION DE LA MUTUALITÉ MONSIEUR LE PRÉSIDENT, J'ai l'honneur de vous adresser ci-après mon arrêté du 3 janvier 1907, qui a réglementé l'attribution des récompenses de la Mutualité. Il vous appartiendra de proposer spontanément à la préfecture les candidats qui auront plus spécialement retenu l'attention du Conseil d'administration de votre association. Pour pouvoir être examinées en vue de la promotion suivante, vos propositions devront, parvenir à M. le Préfet, au plus tard le 1er novembre et le 15 mai de chaque année. Chacune d'elles devra être accompagnée d'une notice, conforme au modèle annexé à la présente circulaire, énonçant les titres de l'intéressé et établie avec le plus grand soin. Aux termes du règlement général sur les récompenses de la Mutualité, dont le Gouvernement a décidé la stricte application à partir du 1er janvier dernier, nul ne peut obtenir la Médaille de bronze s'il n'est titulaire de la mention honorable depuis deux ans au moins. Il est nécessaire d'autre part d'avoir effectué un stage minimum de trois années dans la Mutualité pour pouvoir prétendre à la mention honorable. Les délais d'obtention des distinctions supérieures sont également fixés. Vous apprécierez, j'en suis persuadé, les avantages de cette réglementation, qui aura pour effet, selon le vœu si souvent exprimé par le Conseil supérieur des Sociétés de secours mutuels, de réserver aux seuls mutualistes vraiment méritants les récompenses de la Mutualité. J'attacherais du prix à ce que vous réduisiez le plus possible le nombre de vos présentations, afin de conserver à ces distinctions toute leur valeur. Vous voudrez bien verser aux archives de votre Société la présente lettre à laquelle vous pourrez avoir à vous reporter dans l'avenir. Agréez, Monsieur le Président, les assurances de mes sentiments les plus distingués. Pour le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale : Le Directeur de la Mutualité, M. Frédéric MASCLE. Les Retraites ouvrières et la Commission sénatoriale Le président de la Commission sénatoriale des retraites ouvrières, M. Cuvinot, a déposé mercredi à la Commission le dossier volumineux de l'enquête à laquelle cette commission a fait
persuadé, les avantages de cette réglementation, qui aura pour effet, selon le vœu si souvent exprimé par le Conseil supérieur des Sociétés de secours mutuels, de réserver aux seuls mutualistes vraiment méritants les récompenses de la Mutualité. J'attacherais du prix à ce que vous réduisiez le plus possible le nombre de vos présentations, afin de conserver à ces distinctions toute leur valeur. Vous voudrez bien verser aux archives de votre Société la présente lettre à laquelle vous pourrez avoir à vous reporter dans l'avenir. Agréez, Monsieur le Président, les assurances de mes sentiments les plus distingués. Pour le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale : Le Directeur de la Mutualité, M. Frédéric MASCLE. Les Retraites ouvrières et la Commission sénatoriale Le président de la Commission sénatoriale des retraites ouvrières, M. Cuvinot, a déposé mercredi à la Commission le dossier volumineux de l'enquête à laquelle cette commission a fait procéder. Le questionnaire de cette enquête portait sur les points suivants : Sur la question de savoir si les prélèvements opérés sur les salaires devaient être obligatoires, ou si les versements devraient être facultatifs ; sur les modes de subvention de l'État ; sur le système de la capitalisation ou sur celui de la répartition, sur l'institution d'une caisse centrale unique ou de caisses régionales. Sur 30.000 questionnaires envoyés, 9.582 sont parvenus au Sénat, qui en compte : 1.600 des groupements agricoles et commerciaux, 1.428 des groupements mutualistes, 1.372 des groupements ouvriers, 1.092 des groupements patronaux. Le président a surtout relevé les réponses faites sur la question principale, celle de l'obligation ou de la liberté des versements. Le tableau résumant les avis des divers groupements en faveur des versements facultatifs accuse les chiffres suivants : les groupements agricoles donnent 1.250 oui, 382 non et 58 réponses imprécises ; les groupements mutualistes donnent 3.403 oui, 1.626 non et 399 réponses imprécises ; les groupements ouvriers donnent 270 oui, 053 non et 149 réponses imprécises ; les groupements patronaux donnent 820 oui, 219 non et 53 réponses imprécises ; au total 5.473 réponses favorables à des versements facultatifs et hostiles à l'obligation,
sur celui de la répartition, sur l'institution d'une caisse centrale unique ou de caisses régionales. Sur 30.000 questionnaires envoyés, 9.582 sont parvenus au Sénat, qui en compte : 1.600 des groupements agricoles et commerciaux, 1.428 des groupements mutualistes, 1.372 des groupements ouvriers, 1.092 des groupements patronaux. Le président a surtout relevé les réponses faites sur la question principale, celle de l'obligation ou de la liberté des versements. Le tableau résumant les avis des divers groupements en faveur des versements facultatifs accuse les chiffres suivants : les groupements agricoles donnent 1.250 oui, 382 non et 58 réponses imprécises ; les groupements mutualistes donnent 3.403 oui, 1.626 non et 399 réponses imprécises ; les groupements ouvriers donnent 270 oui, 053 non et 149 réponses imprécises ; les groupements patronaux donnent 820 oui, 219 non et 53 réponses imprécises ; au total 5.473 réponses favorables à des versements facultatifs et hostiles à l'obligation, et 3.180 favorables à l'obligation. M. Cuvinot a également exposé à la Commission la liste des charges qui incomberaient à l'État si la loi votée par la Chambre était adoptée sans modifications par le Sénat. La dépense annuelle serait d'environ trois cents millions pour une retraite ouvrière de 300 fr. Les allocations en cas de décès prématuré donneraient lieu à une dépense supérieure à quatorze millions. Les frais de gestion de l'organisation projetée sont estimés par le ministre du Travail à douze millions. Mais évalués par le ministre des Finances à une somme beaucoup plus élevée et dépassant cinquante millions. Or, les deux ministres, MM. Caillaux et Viviani, ont venus déclarer à la Commission sénatoriale que l'allocation forfaitaire de l'État ne devait pas dépasser cent millions. Dans ces conditions, M. Cuvinot a terminé son exposé en déclarant qu'il était nécessaire de modifier considérablement le projet voté par la Chambre. L'HYGIÈNE DANS LES GARNIS Les Métiers de Paris protestent contre l'arrêté de Lépine Ils affirment leur souci de la propreté et de la bonne tenue des chambres meublées, mais ne veulent subir ni tracasseries, ni arbitraire. — La réunion de la rue de Lancry. -s' Les hôteliers parisiens, convoqués hier rue
Les allocations en cas de décès prématuré donneraient lieu à une dépense supérieure à quatorze millions. Les frais de gestion de l'organisation projetée sont estimés par le ministre du Travail à douze millions. Mais évalués par le ministre des Finances à une somme beaucoup plus élevée et dépassant cinquante millions. Or, les deux ministres, MM. Caillaux et Viviani, ont venus déclarer à la Commission sénatoriale que l'allocation forfaitaire de l'État ne devait pas dépasser cent millions. Dans ces conditions, M. Cuvinot a terminé son exposé en déclarant qu'il était nécessaire de modifier considérablement le projet voté par la Chambre. L'HYGIÈNE DANS LES GARNIS Les Métiers de Paris protestent contre l'arrêté de Lépine Ils affirment leur souci de la propreté et de la bonne tenue des chambres meublées, mais ne veulent subir ni tracasseries, ni arbitraire. — La réunion de la rue de Lancry. -s' Les hôteliers parisiens, convoqués hier rue de Lancry, ont approuvé sans réserve les énergiques déclarations du président de leur chambre syndicale, M. Verny, alors qu'il réclamait une levée en masse contre l'arrêté pris par M. Lépine relativement à l'hygiène des garnis. — Le préfet de police a l'autorité arbitraire, déclare M. Verny, Louis XIV ou Philippe le Bel ne disposaient pas d'un pouvoir plus exorbitant. Et il n'y a pas de juridiction d'appel. On exige 14 mètres cubes pour les chambres meublées ; on en pourrait exiger 20 ! (Le règlement sanitaire proposé par M. Navarre fut repoussé par le conseil municipal. Mais M. Lépine passe outre ! Il n'a pas plus de respect pour le Parlement : les députés avaient abrogé la loi. vieille ordonnance de 1778 relative à la réception des « femmes de débauche », AL Lépince exhume le texte et nous l'impose. « En ce qui concerne l'hygiène des garnis, un document officiel, publié par la préfecture de police, il y a quelques années, reconnaissait que, grâce à l'institution du service sanitaire, « on ne trouve plus, dans Paris, ces garnis sales et infects que l'on signalait autrefois comme les foyers les plus actifs des maladies épidémiques et contagieuses ». Aussi, M.
le Bel ne disposaient pas d'un pouvoir plus exorbitant. Et il n'y a pas de juridiction d'appel. On exige 14 mètres cubes pour les chambres meublées ; on en pourrait exiger 20 ! (Le règlement sanitaire proposé par M. Navarre fut repoussé par le conseil municipal. Mais M. Lépine passe outre ! Il n'a pas plus de respect pour le Parlement : les députés avaient abrogé la loi. vieille ordonnance de 1778 relative à la réception des « femmes de débauche », AL Lépince exhume le texte et nous l'impose. « En ce qui concerne l'hygiène des garnis, un document officiel, publié par la préfecture de police, il y a quelques années, reconnaissait que, grâce à l'institution du service sanitaire, « on ne trouve plus, dans Paris, ces garnis sales et infects que l'on signalait autrefois comme les foyers les plus actifs des maladies épidémiques et contagieuses ». Aussi, M. Verny, s'appuyant sur ce texte, réfute l'opinion émise par M. L'épine à la tribune de l'Hôtel de Ville; l'orateur affirme que les garnis sont dans des conditions d'hygiène et de salubrité meilleures que les logements privés de même catégorie; il cite des exemples de « domestiques couchant dans des placards », de familles de dix ou douze personnes entassées dans deux chambres. M. Verny, tout en reconnaissant des qualités à M. Lépine, déclare qu'il n'y a point à tenter de modifier son opinion; il est d'avis qu'il faut en appeler au conseil municipal, à la presse. MM. Maurice Quentin, Gaston Méry, Levée, Girou, conseillers municipaux, qui assistent à la réunion, prennent tour à tour la parole avant que l'assemblée se prononce sur les décisions qu'il convient de prendre, sans retard. Le bureau de la chambre syndicale des hôteliers de Paris a reçu, mandat de mettre fin aux excès de pouvoir ou de zèle » et d'engager une campagne afin d'obtenir « que les hôteliers soient traités comme les autres commerçants parisiens, sans faveur mais sans inégalité, et surtout sans injustice, c'est-à-dire qu'on leur applique le droit commun. Les crédits de la Mutualité devant la Chambre des Députés Dans sa séance
», de familles de dix ou douze personnes entassées dans deux chambres. M. Verny, tout en reconnaissant des qualités à M. Lépine, déclare qu'il n'y a point à tenter de modifier son opinion; il est d'avis qu'il faut en appeler au conseil municipal, à la presse. MM. Maurice Quentin, Gaston Méry, Levée, Girou, conseillers municipaux, qui assistent à la réunion, prennent tour à tour la parole avant que l'assemblée se prononce sur les décisions qu'il convient de prendre, sans retard. Le bureau de la chambre syndicale des hôteliers de Paris a reçu, mandat de mettre fin aux excès de pouvoir ou de zèle » et d'engager une campagne afin d'obtenir « que les hôteliers soient traités comme les autres commerçants parisiens, sans faveur mais sans inégalité, et surtout sans injustice, c'est-à-dire qu'on leur applique le droit commun. Les crédits de la Mutualité devant la Chambre des Députés Dans sa séance du 11 novembre, la Chambre des députés a discuté et voté des crédits du budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1908. Les crédits indiqués dans le rapport de M. Puech, ont été adoptés sans opposition. Mais soit au cours de la discussion générale, soit à propos du chapitre des subventions aux Sociétés de secours mutuels, des explications, que nous allons analyser, ont été échangées. M. Vandame, député de Lille, et qui est un des secrétaires du groupe minoritaire de la Chambre, a pris la parole. Il demande que la Caisse des Dépôts et Consignations soit autorisée à ouvrir, à chaque Société de secours mutuels, pour la plus grande clarté de sa gestion, au lieu d'un compte courant disponible unique, autant de comptes que elle assure de services distincts (invalidité, chômage, etc.). M. Vandame demande également au ministre ce que deviennent les tables de mortalité et de la morbidité depuis si longtemps promises et dont la confection coûtait au ministère 30.000 francs à l'Etat jusqu'en 1905. Il souhaite que les médailles de la mutualité, tout au moins celles de bronze, soient remises, aux frais de l'Etat, à leurs titulaires. Il espère également qu'à l'expiration de
à propos du chapitre des subventions aux Sociétés de secours mutuels, des explications, que nous allons analyser, ont été échangées. M. Vandame, député de Lille, et qui est un des secrétaires du groupe minoritaire de la Chambre, a pris la parole. Il demande que la Caisse des Dépôts et Consignations soit autorisée à ouvrir, à chaque Société de secours mutuels, pour la plus grande clarté de sa gestion, au lieu d'un compte courant disponible unique, autant de comptes que elle assure de services distincts (invalidité, chômage, etc.). M. Vandame demande également au ministre ce que deviennent les tables de mortalité et de la morbidité depuis si longtemps promises et dont la confection coûtait au ministère 30.000 francs à l'Etat jusqu'en 1905. Il souhaite que les médailles de la mutualité, tout au moins celles de bronze, soient remises, aux frais de l'Etat, à leurs titulaires. Il espère également qu'à l'expiration de certains contrats, la distribution ou l'achat des médailles de tout métal deviendront moins onéreuses. Enfin, M. Vandame critique l'organisation des élections du délégué des Sociétés de secours mutuels aux Commissions cantonales d'assistance et montre que les chiffres obtenus par l'addition du nombre des membres des Sociétés ayant leur siège, dans un même canton ou urbain, soit, par suite d'affiliations multiples, soit parce que les Sociétés comptent de nombreux membres résidant hors du canton, ne sont nullement en rapport avec la population réelle de ce canton. Voici ce qu'a répondu M. Viviani : « Messieurs, l'honorable M. Vandame m'a d'abord posé une question en ce qui concerne les comptes des Sociétés de secours mutuels. L'exposé assez complexe qu'il a fait de cette question montre à quel point elle est obscure, et les conclusions auxquelles il a abouti montrent à quel point elle est grave. Je ne puis, sur une question pareille, improviser une réponse, et l'honorable M. Vandame voudra bien me permettre de m'en reposer à ce sujet avec la Caisse des dépôts et consignations. En ce qui concerne les tables de mortalité, elles vont être prêtes. Quant aux tables de morbidité, elles ne sont pas terminées pour le moment. M.