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de l'article 12 des Statuts. Valognes (Manche) Émet le vœu : Que les titres de la Société ne soient pas vendus pour en placer les fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations, car il n'est ni prouvé, ni possible que ce placement rapporterait 4 1/2 %. Cahors (Lot) Émet le vœu : Que le fonds social soit arrêté au chiffre de 80 millions ; Que les 20 millions déposés dans les Caisses publiques avec les cotisations mensuelles pour payer les pensions et que les 30 millions soient déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Richelieu (Indre-et-Loire) Proteste Contre les retraits de fonds de la Banque de France pour être confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Meudon (Seine-et-Oise) Émet le vœu : Que le versement du capital inaliénable à la Caisse des Dépôts et Consignations ne soit pas affecté, comme étant contraire aux intérêts de la Société; Muro (Corse) Émet le Vœu : Que après le prélèvement fait pour les frais de gestion, la totalité des recettes servent à payer les pensions, tels : les revenus du fonds inaliénable, le montant total des cotisations de toute nature et que l'on fixe, à 30 millions le maximum du fonds inaliénable. 1278* L'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse) Émet le vœu: Qu'un capital de 5.000.000 soit distrait du capital social, versé aux fonds libres et spécialement affecté au service de l'allocation aux Vétérans au fur et à mesure des besoins. 14m, Combes (Somme) Émet le vœu: Que le capital soit arrêté au chiffre de 25 millions et que le surplus soit versé au fonds libre pour ramener la pension au chiffre de 50 francs. 1483* Briare (Loiret) Proteste: Contre le taux actuel de la pension et demande qu'on verse à la Caisse des Dépôts et Consignations (fonds libres) la somme nécessaire pour améliorer l'allocation aux Vétérans, tout en sauvegardant l'intérêt des sociétaires. i6M' Saint-Étienne (Loire) Emet le vœu: Que le Conseil Général prenne de suite les mesures nécessaires pour réaliser les valeurs de la Société et en placer le montant à la Caisse des Dépôts et Consignations (fonds libres). IM* Chaponnay (Isère) Demande:
fonds inaliénable. 1278* L'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse) Émet le vœu: Qu'un capital de 5.000.000 soit distrait du capital social, versé aux fonds libres et spécialement affecté au service de l'allocation aux Vétérans au fur et à mesure des besoins. 14m, Combes (Somme) Émet le vœu: Que le capital soit arrêté au chiffre de 25 millions et que le surplus soit versé au fonds libre pour ramener la pension au chiffre de 50 francs. 1483* Briare (Loiret) Proteste: Contre le taux actuel de la pension et demande qu'on verse à la Caisse des Dépôts et Consignations (fonds libres) la somme nécessaire pour améliorer l'allocation aux Vétérans, tout en sauvegardant l'intérêt des sociétaires. i6M' Saint-Étienne (Loire) Emet le vœu: Que le Conseil Général prenne de suite les mesures nécessaires pour réaliser les valeurs de la Société et en placer le montant à la Caisse des Dépôts et Consignations (fonds libres). IM* Chaponnay (Isère) Demande: La décentralisation financière. Epinac (Saône-et-Loire) Considérant, Que la diminution de la pension en 1909 à 30 fr. et la somme de 50 fr. prévue pour 1910, empêchent considérablement le recrutement. 1° Estime qu'en changeant le mode de placement comme il a été convenu au Congrès de 1908, en portant l'intérêt de 3 20 % à 4 50 % et profitant des avantages de l'Etat, on pourrait arriver à une pension bien supérieure ; 2° Par suite de la décision prise au Congrès de 1908 estime que les sections pourraient verser leurs fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations, tout en envoyant le reçu du dépôt au Siège social avec l'état de perception. Fédération d'Alsace Demande: La limitation du capital social. Fédération du Doubs Émet le vœu: Que tout l'argent soit versé à la Caisse des Dépôts et Consignations et que le Conseil Général cesse d'effectuer des placements aussi peu productifs d'intérêt et qu'il fasse le nécessaire pour donner satisfaction aux désirs déjà exprimés en plaçant le plus possible au taux de 4 1/8 %. Fédération de la Loire Proteste: Contre l'achat de nouvelles valeurs effectuées encore, malgré l'engagement pris au Congrès de 1908; Demande qu'on réalise les valeurs de
de 3 20 % à 4 50 % et profitant des avantages de l'Etat, on pourrait arriver à une pension bien supérieure ; 2° Par suite de la décision prise au Congrès de 1908 estime que les sections pourraient verser leurs fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations, tout en envoyant le reçu du dépôt au Siège social avec l'état de perception. Fédération d'Alsace Demande: La limitation du capital social. Fédération du Doubs Émet le vœu: Que tout l'argent soit versé à la Caisse des Dépôts et Consignations et que le Conseil Général cesse d'effectuer des placements aussi peu productifs d'intérêt et qu'il fasse le nécessaire pour donner satisfaction aux désirs déjà exprimés en plaçant le plus possible au taux de 4 1/8 %. Fédération de la Loire Proteste: Contre l'achat de nouvelles valeurs effectuées encore, malgré l'engagement pris au Congrès de 1908; Demande qu'on réalise les valeurs de la Société pour en déposer le produit à la Caisse des Dépôts et Consignations, en fonds libres, ce qui permettrait d'obtenir l'intérêt de 4 1/2 % et produirait un bénéfice annuel environ 500.000 francs. Fédération de la Savoie Emet le vœu: De demander au Conseil Général de vendre la totalité des valeurs composant le portefeuille de la Société et cela dans le plus bref délai possible. 4° Divers 44° Châtillon-en-Diois (Drôme) Emet le vœu: Que l'on remplace les états de perception pour cotisations et le registre de perception par un carnet ou registre à deux feuilles pour chaque trimestre, écrites au papier chimique, dont une copie serait adressée au siège social et l'autre conservée par la Section. Ce vœu a été émis par les Sections suivantes de la Drôme: 101' Montleymer. — 182' Romans. — 212* Saint-Vallier. — 337* Saint-Paul-Trois-Gatêaux. — 389' Grenoble. — 424' Le Grand Serre. — 451* Moras. — 460* Livron. — 480' Saint-Donat. — 498* Valence. — 517' Loriol. — 572* Grenoble. — 638* Nyons. — 679* Montoison. — 824* La Roche-de-Glun. — 845 Grenoble Cifcon. 987 Anneyron. — 997* Mercurol. — 1028" Bettion-Monteil. — 1038' Eme. — 1087' Saint-Nazaire-ent-Royans. — 1159 Ourneaux. — 1197 Pont-de-l'Isère.
des valeurs composant le portefeuille de la Société et cela dans le plus bref délai possible. 4° Divers 44° Châtillon-en-Diois (Drôme) Emet le vœu: Que l'on remplace les états de perception pour cotisations et le registre de perception par un carnet ou registre à deux feuilles pour chaque trimestre, écrites au papier chimique, dont une copie serait adressée au siège social et l'autre conservée par la Section. Ce vœu a été émis par les Sections suivantes de la Drôme: 101' Montleymer. — 182' Romans. — 212* Saint-Vallier. — 337* Saint-Paul-Trois-Gatêaux. — 389' Grenoble. — 424' Le Grand Serre. — 451* Moras. — 460* Livron. — 480' Saint-Donat. — 498* Valence. — 517' Loriol. — 572* Grenoble. — 638* Nyons. — 679* Montoison. — 824* La Roche-de-Glun. — 845 Grenoble Cifcon. 987 Anneyron. — 997* Mercurol. — 1028" Bettion-Monteil. — 1038' Eme. — 1087' Saint-Nazaire-ent-Royans. — 1159 Ourneaux. — 1197 Pont-de-l'Isère. — 1321 Puy-Saint-Martin. — 1374* Pierrelatte et la Fédération de la Drôme. 181* Surègniés (Seine) Emet le vœu: Que le Conseil Général étudie le moyen le plus pratique pour que tous les numéros par catégorie, des valeurs en portefeuille, soient publiés, chaque trimestre ou au moins une fois par an, dans le journal Le Vétéran au moment du compte rendu financier de la Société. 128* Troyes (Aube) Emet le vœu: Que les bordereaux d'envoi des sommes perçues à chaque trimestre, n'indiquent que les cotisations, amendes et adhésions, ce qui aura pour effet de simplifier le service des trésoriers. l'avantage de supprimer le service des trésoriers. IMt Issy-les-Moulineaux (Seine) Demande que le Conseil Général fasse rentrer toutes les sommes dues par les Sections, y compris les abonnements obligatoires, ainsi que les cotisations en retard, qu'il en opère le recouvrement par tous les moyens même juridiques contre le trésorier coupable et appelle à sa responsabilité tous les membres ayant composé Conseil d'administration et de la Commission de Contrôle des Sections litigieuses; et ce, dans l'intérêt général de la Société et afin de faire cesser les abus qui se produisent, sachant fort bien que les Sections qui doivent avoir de l'argent en caisse
dans le journal Le Vétéran au moment du compte rendu financier de la Société. 128* Troyes (Aube) Emet le vœu: Que les bordereaux d'envoi des sommes perçues à chaque trimestre, n'indiquent que les cotisations, amendes et adhésions, ce qui aura pour effet de simplifier le service des trésoriers. l'avantage de supprimer le service des trésoriers. IMt Issy-les-Moulineaux (Seine) Demande que le Conseil Général fasse rentrer toutes les sommes dues par les Sections, y compris les abonnements obligatoires, ainsi que les cotisations en retard, qu'il en opère le recouvrement par tous les moyens même juridiques contre le trésorier coupable et appelle à sa responsabilité tous les membres ayant composé Conseil d'administration et de la Commission de Contrôle des Sections litigieuses; et ce, dans l'intérêt général de la Société et afin de faire cesser les abus qui se produisent, sachant fort bien que les Sections qui doivent avoir de l'argent en caisse et font tort en ne payant que la Société tout entière. Ce vœu est émis et adopté par la Fédération de la Seine. Étienne (Marne) Émet le vœu: Qu'on organise dans les Sections un petit comité pour obtenir soit l'annulation des Chambres que la subvention soit versée par tête et non par proposition aux sommes versées dans les caisses de l'État avec un plafond de 10.000 francs. 802* Amiens (Somme) Proteste contre le franc de Section à retenir aux pensionnés pour frais de mandat. Fizeau (Loiret-Gher) Considérant que les membres pensionnés continuent à verser à la caisse de Section, le franc pour frais de mandat, Considérant qu'il est choquant pour le pensionné de ne pas recevoir intégralement le montant de la pension qui lui est allouée. Émet le vœu: Que le mandat-poste, porte intégralement le chiffre de la pension et que les frais soient supportés par les Sections, lesquelles devront envoyer au Siège en même temps que l'état annuel de leurs pensionnés, autant de fois les frais de chaque mandat qu'elles comptent de membres ayant droit à la pension annuelle. USI' BgË-bùt-Aube (Aube) Émet le vœu : De voir modifier l'extincte des dommages et que lieu d'établir une situation globale,
non par proposition aux sommes versées dans les caisses de l'État avec un plafond de 10.000 francs. 802* Amiens (Somme) Proteste contre le franc de Section à retenir aux pensionnés pour frais de mandat. Fizeau (Loiret-Gher) Considérant que les membres pensionnés continuent à verser à la caisse de Section, le franc pour frais de mandat, Considérant qu'il est choquant pour le pensionné de ne pas recevoir intégralement le montant de la pension qui lui est allouée. Émet le vœu: Que le mandat-poste, porte intégralement le chiffre de la pension et que les frais soient supportés par les Sections, lesquelles devront envoyer au Siège en même temps que l'état annuel de leurs pensionnés, autant de fois les frais de chaque mandat qu'elles comptent de membres ayant droit à la pension annuelle. USI' BgË-bùt-Aube (Aube) Émet le vœu : De voir modifier l'extincte des dommages et que lieu d'établir une situation globale, la situation financière soit établie par exercices séparés, établi indiquant les intérêts produits par les cotisations encaissées dans l'année et d'autre part, les intérêts produits par les placements des exercices précédents. Sous réserve que cette décision n'occasionne pas de nouvelles dépenses. Mie* Éellby (Seine-et-Oise) Émet le Vœu : Que la situation intégrale de la caisse paraisse au journal Le Vétéran trimestriellement. Fédération des Ardennes Émet les vœux suivants : Que les mandats-poste des pensionnés, soient établis au nom du Trésorier de chaque Section, afin qu'il lui soit possible en réglant le pensionné de percevoir ce qui est dû par ce dernier à la Section. Que l'on modifie ou supprime l'art. 33 des Statuts. Fédération de la Côte-d'Or Demande : Que le Conseil Général redouble de vigilance afin de réduire encore si cela est possible, l'arriéré restant encore dû par les Sections. Fédération du Tarn Relativement à la demande de payer une indemnité aux délégués qui se rendent à la Fédération annuelle, elle émet le vœu : Que les Sections doivent rester libres d'envoyer, à leurs frais, les délégués se rendant à ces réunions. Fédération du Lot et Garonne Elle émet le vœu : Que les frais occasionnés aux Sections par
situation intégrale de la caisse paraisse au journal Le Vétéran trimestriellement. Fédération des Ardennes Émet les vœux suivants : Que les mandats-poste des pensionnés, soient établis au nom du Trésorier de chaque Section, afin qu'il lui soit possible en réglant le pensionné de percevoir ce qui est dû par ce dernier à la Section. Que l'on modifie ou supprime l'art. 33 des Statuts. Fédération de la Côte-d'Or Demande : Que le Conseil Général redouble de vigilance afin de réduire encore si cela est possible, l'arriéré restant encore dû par les Sections. Fédération du Tarn Relativement à la demande de payer une indemnité aux délégués qui se rendent à la Fédération annuelle, elle émet le vœu : Que les Sections doivent rester libres d'envoyer, à leurs frais, les délégués se rendant à ces réunions. Fédération du Lot et Garonne Elle émet le vœu : Que les frais occasionnés aux Sections par les pensionnés, n'étant pas moindres que ceux occasionnés par les membres actifs, les pensionnés doivent verser à leur Section le franc de section. Fédération du Nord Elle émet les vœux Que aucune tolérance ne soit accordée dans le retard pour le paiement des cotisations, que le retard pour le paiement des frais et que les retards soient rayés d'office et que le journal Le Vétéran indique cètes de section et les trésoriers responsables Que le Conseil Général prépare chaque année un budget pour l'année suivante, ce budget devra être soumis à la Commission des finances lors du Congrès. TROISIÈME COMMISSION De l'utilisation en temps de guerre des Membres de la Société âgés de plus de 45 ans et qui ne font plus partie de l'armée. Ont fait partie de cette commission, MM. Le Général Olivier, Vice-Président Général. J. Hussenot-Desenongo, Secrétaire Général. Le Lieutenant-Colonel Deruelle, Membre du Conseil Général. Le Commandant de Nballles, Membre du Conseil Général. Le Capitaine Desjardins, Membre du Conseil Général. Le Capitaine de Landemont, Membre du Conseil Général. Le Lieutenant de Ludre, Membre du Conseil Général. Blancard, Délégué de la 215* Section de Saint-Affrique (Aveyron). Dague, Délégué de la X. Section de Paris (Seine). Clabaut, Délégué de
des frais et que les retards soient rayés d'office et que le journal Le Vétéran indique cètes de section et les trésoriers responsables Que le Conseil Général prépare chaque année un budget pour l'année suivante, ce budget devra être soumis à la Commission des finances lors du Congrès. TROISIÈME COMMISSION De l'utilisation en temps de guerre des Membres de la Société âgés de plus de 45 ans et qui ne font plus partie de l'armée. Ont fait partie de cette commission, MM. Le Général Olivier, Vice-Président Général. J. Hussenot-Desenongo, Secrétaire Général. Le Lieutenant-Colonel Deruelle, Membre du Conseil Général. Le Commandant de Nballles, Membre du Conseil Général. Le Capitaine Desjardins, Membre du Conseil Général. Le Capitaine de Landemont, Membre du Conseil Général. Le Lieutenant de Ludre, Membre du Conseil Général. Blancard, Délégué de la 215* Section de Saint-Affrique (Aveyron). Dague, Délégué de la X. Section de Paris (Seine). Clabaut, Délégué de la 208* Section de Villars-le-Petit (Haute-Saône). Grabias-Bagnéris, Délégué de la 1069* Section d'Auch (Gers). Gérin, Président de la 278* Section de Monteux (Vaucluse). Le Goupil, Délégué de la 1046* Section de La Haye-du-Puits (Manche). Dubugue, Président de la 978* Section de Rennes (Ille-et-Vilaine). Hamot, Président de la 2020* Section de Vigny (Seine-et-Oise). Ladot, Président de la 1* Section de Rouen (Seine-Inférieure). Litnoult, Président de la 25* Section de Libourne (Gironde). Laud, Délégué de la 1257* Section de Valenciennes (Nord). Larderet, Président de la 292* Section de Saône et Loire. Laigle, Président de la 300* Section de Hagetmau (Landes). Lefèvre, Délégué de la 206* Section d'Epinay-sur-Orge (Seine). Molina, Délégué de la 385* Section de Castillon (Dordogne) (Gironde). Marcoux, Délégué de la XIV* Section de Paris (Seine). Ribet, Délégué de la 1113* Section de Chapareillant (Isère). Pépin, Président de la 49* Section de Charennes (Seine). Le Colonel Petit, Président de la 671* Section d'Alençon (Orne). Le Lieutenant-Colonel Houdiné, Président de la 285* Section de Quimper (Finistère) Tremblay, Délégué de la 1151* Section de Pontoise (Seine-et-Oise). Ternierien, Délégué de la 954* Section de Caluire et Cuire (Rhône). Vilain, Président de la 1036* Section de Ligny-le-Châtel (Yonne). Propositions et Vœux présentés à la Troisième
Vigny (Seine-et-Oise). Ladot, Président de la 1* Section de Rouen (Seine-Inférieure). Litnoult, Président de la 25* Section de Libourne (Gironde). Laud, Délégué de la 1257* Section de Valenciennes (Nord). Larderet, Président de la 292* Section de Saône et Loire. Laigle, Président de la 300* Section de Hagetmau (Landes). Lefèvre, Délégué de la 206* Section d'Epinay-sur-Orge (Seine). Molina, Délégué de la 385* Section de Castillon (Dordogne) (Gironde). Marcoux, Délégué de la XIV* Section de Paris (Seine). Ribet, Délégué de la 1113* Section de Chapareillant (Isère). Pépin, Président de la 49* Section de Charennes (Seine). Le Colonel Petit, Président de la 671* Section d'Alençon (Orne). Le Lieutenant-Colonel Houdiné, Président de la 285* Section de Quimper (Finistère) Tremblay, Délégué de la 1151* Section de Pontoise (Seine-et-Oise). Ternierien, Délégué de la 954* Section de Caluire et Cuire (Rhône). Vilain, Président de la 1036* Section de Ligny-le-Châtel (Yonne). Propositions et Vœux présentés à la Troisième Commission 271* Monteux (Vaucluse) Demande : Que la Société exerce une action plus énergique et plus efficace au point de vue patriotique et qu'elle obtienne des pouvoirs publics. 1* Que le fait de faire de la propagande antipatriotique et l'insulte au drapeau soient considérés suivant leur degré de gravité, soit délit ou crime de droit commun et punis de peines pouvant aller jusqu'à la perte de la qualité de Français et de bannissement. 3* Que dans les écoles les programmes d'éducation calendaire patriotique soient renforcés, que les instituteurs soient tenus par des lectures des Récits, si nombreux dans l'histoire, des actes de dévouement et d'abnégation poussés jusqu'au sacrifice de soi-même, pour nous préparer, ainsi une génération d'hommes qui, conscients de leur droit et de leur force, soient toujours prêts à faire respecter et à défendre la France partout et toujours. 888* Narbonne (Aude) Émet le vœu : Que la pacification générale soit continuée jusqu'au bout, que le gouvernement fasse encore une fois des démarches auprès des autres puissances pour que le tribunal d'arbitrage de la Haye soit reconnu et nommé définitivement pour régler les incidents, demandes et conflits qui peuvent avoir lieu entre nations ; Afin que ces incidents, demandes
délit ou crime de droit commun et punis de peines pouvant aller jusqu'à la perte de la qualité de Français et de bannissement. 3* Que dans les écoles les programmes d'éducation calendaire patriotique soient renforcés, que les instituteurs soient tenus par des lectures des Récits, si nombreux dans l'histoire, des actes de dévouement et d'abnégation poussés jusqu'au sacrifice de soi-même, pour nous préparer, ainsi une génération d'hommes qui, conscients de leur droit et de leur force, soient toujours prêts à faire respecter et à défendre la France partout et toujours. 888* Narbonne (Aude) Émet le vœu : Que la pacification générale soit continuée jusqu'au bout, que le gouvernement fasse encore une fois des démarches auprès des autres puissances pour que le tribunal d'arbitrage de la Haye soit reconnu et nommé définitivement pour régler les incidents, demandes et conflits qui peuvent avoir lieu entre nations ; Afin que ces incidents, demandes et conflits soient réglés par le droit de la procédure diplomatique et qu'ainsi triomphent les principes du droit international au lieu de la force et la violence : Afin d'éviter la guerre qui est la ruine et la désolation des nations. Toutes les puissances civilisées craignent la guerre, elles savent comme nous, que la guerre est un fléau et un foyer de malheurs et de misères. Elles désirent comme nous une entente générale et la paix universelle. Si ce vœu est réalisé, tout nous porte à croire que l'Alsace et la Lorraine nous seront remises, soit volontairement, soit par la force des choses. En attendant, tenons-nous prête à défendre notre drapeau, s'il est attaqué. 978* Rennes (Ille-et-Vilaine) Emet le vœu Que l'on demande au Ministre de la Guerre; que les Vétérans et sociétaires de la Société puissent avoir des armes et des munitions à titre gratuit, afin de s'exercer au tir dans des stands militaires des garnisons. Fédération du Nord Emet les vœux suivants : De la création en temps de guerre, d'une armée de réserve bien encadrée, recrutée au moyen d'engagements volontaires pour la durée de la guerre, des anciens officiers, sous-officiers et soldats encore valides ayant satisfait à
comme nous, que la guerre est un fléau et un foyer de malheurs et de misères. Elles désirent comme nous une entente générale et la paix universelle. Si ce vœu est réalisé, tout nous porte à croire que l'Alsace et la Lorraine nous seront remises, soit volontairement, soit par la force des choses. En attendant, tenons-nous prête à défendre notre drapeau, s'il est attaqué. 978* Rennes (Ille-et-Vilaine) Emet le vœu Que l'on demande au Ministre de la Guerre; que les Vétérans et sociétaires de la Société puissent avoir des armes et des munitions à titre gratuit, afin de s'exercer au tir dans des stands militaires des garnisons. Fédération du Nord Emet les vœux suivants : De la création en temps de guerre, d'une armée de réserve bien encadrée, recrutée au moyen d'engagements volontaires pour la durée de la guerre, des anciens officiers, sous-officiers et soldats encore valides ayant satisfait à toutes les obligations militaires imposées par la loi. QUATRIEME COMMISSION PROPOSITIONS ET VŒUX DIVERS Ont fait partie de cette commission : MM. Le Capitaine Pougy, Vice-Président Général. Le Lieutenant de Boratat, Secrétaire adjoint, Foiskky, Membre du Conseil Général. Sarrasin, Membre du Conseil Général. Colas, Membre du Conseil Général. Le Capitaine Delifland, Membre du Conseil Général. Lalil, Membre du Conseil Général. Arjo, Délégué de la 2113e Section de Chalelil (Corrèze). Ion, Délégué de la 77e Section de Moutiers-lesMauffaits (Vendée). A. Helmannot, Délégué de la 4915e Section d'Égletons (Corrèze). Amie, Délégué de la 1427e Section d'Hyères (Var). Auriac, Délégué de la 20818e Section de BeWant (Ariège). Bès, Délégué de la 888e Section de Garcassonne (Aude). Bouyer, Président de la 1986e Section d'Herbault (Loir-et-Cher). Bruyant, Président de la 83e Section de Montreuil-sur-Seine (Seine-et-Marne). Brun, Président de la 444e Section de Genève (Suisse). Bedout, Président de la 1213e Section de Laudéran Bergeret, Président de la 532e Section de Gythé, sur-Seine (Aube). Baudry, Président de la 13118e Section de Blaye (Gironde). De fireuil, Délégué de la 181e Section de Surennès (Seine). Belin, Président de la 122e Section de Dijon (Côte-d'Or). B. Beauchau, Président de la 227e Section de Montiers (Aisne). Besse, Délégué de la 26e