jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
pour les bibliothèques scolaires et pédagogiques 1.500 »» 1.500 »» Art. 9. Récompenses aux lauréats des concours des écoles. 1.200 »» 1.200 »» Art. 10. Récompenses aux directeurs des cours d'adultes 1.500»» 1.500»» Art. 11. Secours à d'anciens instituteurs, à leurs veuves ou à leurs orphelins 2.000 »» 2.000 »» Art. 12. Bourses dans les écoles primaires supérieures de filles 2.000»» 2.000»» Art. 13. Bourses dans les écoles primaires supérieures de garçons 2.500 »» 2.500 »» Art. 14. Indemnité départementale facultative personnelle aux inspecteurs primaires.. 600 »» (1) 600 »» Art. 15. Indemnités aux instituteurs et institutrices déplacés pour raison de service... 500 »» 500 »» Total du chapitre XIV 27.810 »» 27.810 »» CHAPITRE XV. — Cadastre. (Néant.) CHAPITRE XVI. — Dépenses diverses. Art. 1er. Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers 2.000 » 2.000 » Art. 2. Impressions : Frais d'impression du procès verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 5.000 » Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 1.400 » Frais d'impression du procès verbal des délibérations des Conseils d'arrondissement 200 » Frais d'impression des cartes d'électeurs 1.000 » Impressions diverses d'intérêt départemental 400 » Art. 3. Indemnité de logement au Secrétaire général de la préfecture 1.500 » Art. 4. Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : Mme Bujault, veuve d'un agent voiturier 400 » Mme Goguet, Aline, fille d'un ancien ouvrier autographe de la préfecture 200 » M. Grelier, ancien chef de bureau à la préfecture 205 » M. Fleury, ancien expéditionnaire du service vicinal 267 » Mme Favriou, veuve d'un ouvrier autographe de la préfecture 200 » Mme Sourisseau, veuve d'un chef de division de la préfecture 862 » Mme Boutin, veuve d'un chef de bureau de la préfecture 300 » M. Deslandes, ancien expéditionnaire à la préfecture 250 » Mme Morin, veuve du jardinier de la préfecture 100 » M. Renaud, ancien concierge à la préfecture 100 » Art. 5. Subvention pour compléter le traitement des employés de la préfecture et des sous-préfectures 13.700 » Art. 6. Indemnité aux
Art. 3. Indemnité de logement au Secrétaire général de la préfecture 1.500 » Art. 4. Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : Mme Bujault, veuve d'un agent voiturier 400 » Mme Goguet, Aline, fille d'un ancien ouvrier autographe de la préfecture 200 » M. Grelier, ancien chef de bureau à la préfecture 205 » M. Fleury, ancien expéditionnaire du service vicinal 267 » Mme Favriou, veuve d'un ouvrier autographe de la préfecture 200 » Mme Sourisseau, veuve d'un chef de division de la préfecture 862 » Mme Boutin, veuve d'un chef de bureau de la préfecture 300 » M. Deslandes, ancien expéditionnaire à la préfecture 250 » Mme Morin, veuve du jardinier de la préfecture 100 » M. Renaud, ancien concierge à la préfecture 100 » Art. 5. Subvention pour compléter le traitement des employés de la préfecture et des sous-préfectures 13.700 » Art. 6. Indemnité aux employés de la préfecture. 2.000 » Art. 7. Gratifications pour belles actions 200 » Art. 8. Subventions aux Sociétés de tir : 67e territorial de St-Maixent 250 » Union des Sociétés de tir de Niort 250 » Stand Thouarsais 125 » Société de Melle 125 » Société de Parthenay 125 » Société de Bressuire 125 » Art. 9. Dépenses du Conseil général et de la Commission départementale. Fournitures de bureau, etc 300 » Art. 10. Traitement du secrétaire de la Commission départementale 300 » Art. 11. Traitement du greffier du conseil de préfecture 2.400 » Art. 12. Salaire de l'huissier de la préfecture et des ouvriers attachés à l'imprimerie de la préfecture 4.150 » Art. 13. Costumes de l'huissier et des concierges de la préfecture 300 » Art. 14. Publication de la situation financière des communes 120 » Art. 15. Indemnité au sténographe du Conseil général 1.500 » Art. 16. Indemnité annuelle au chef du bureau militaire pour frais de voyage 200 » Art. 17. Subvention à l'Association fraternelle des employés et ouvriers des chemins de fer français 25 » Art. 18. Timbre du compte administratif du Trésorier payeur général (article 226 du règlement du 12 juillet 1893) 57 60
» Société de Bressuire 125 » Art. 9. Dépenses du Conseil général et de la Commission départementale. Fournitures de bureau, etc 300 » Art. 10. Traitement du secrétaire de la Commission départementale 300 » Art. 11. Traitement du greffier du conseil de préfecture 2.400 » Art. 12. Salaire de l'huissier de la préfecture et des ouvriers attachés à l'imprimerie de la préfecture 4.150 » Art. 13. Costumes de l'huissier et des concierges de la préfecture 300 » Art. 14. Publication de la situation financière des communes 120 » Art. 15. Indemnité au sténographe du Conseil général 1.500 » Art. 16. Indemnité annuelle au chef du bureau militaire pour frais de voyage 200 » Art. 17. Subvention à l'Association fraternelle des employés et ouvriers des chemins de fer français 25 » Art. 18. Timbre du compte administratif du Trésorier payeur général (article 226 du règlement du 12 juillet 1893) 57 60 Art. 19. Dépenses du comité départemental de l'Exposition universelle de 1900 300 » Art. 20. Indemnité annuelle aux 21 gendarmes des brigades de Niort pour privation de jardin à raison de 30 fr. par homme 630 » Art. 21. Timbre des mandats à la charge du département 1.000 » Art. 22. Réserve pour dépenses diverses et imprévues 6.069 40 Total du chapitre XVI 48.786 » CHAPITRE XVII. — Dépenses facultatives afférentes aux exercices antérieurs. Art. 1er. Réserve pour paiement de dettes afférentes aux frais de transport des voyageurs indigents, enfants assistés, aliénés et enfants du 1er âge (circulaire de M. le ministre de l'Intérieur du 31 juillet 1888) 1.000 » Art. 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours dans un autre département en 1898. 385 85 Art. 3. Dépenses d'assistance médicale des indigents ayant le domicile de secours communal en 1898 4.506 51 Art. 4. Réserve pour paiement des dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1899 8.091 87 Total du chapitre XVII 13.984 23 CHAPITRE XVIII. — Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. § 1er. Imposition extraordinaire de 12 centimes votée par le Conseil général en
22. Réserve pour dépenses diverses et imprévues 6.069 40 Total du chapitre XVI 48.786 » CHAPITRE XVII. — Dépenses facultatives afférentes aux exercices antérieurs. Art. 1er. Réserve pour paiement de dettes afférentes aux frais de transport des voyageurs indigents, enfants assistés, aliénés et enfants du 1er âge (circulaire de M. le ministre de l'Intérieur du 31 juillet 1888) 1.000 » Art. 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours dans un autre département en 1898. 385 85 Art. 3. Dépenses d'assistance médicale des indigents ayant le domicile de secours communal en 1898 4.506 51 Art. 4. Réserve pour paiement des dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1899 8.091 87 Total du chapitre XVII 13.984 23 CHAPITRE XVIII. — Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. § 1er. Imposition extraordinaire de 12 centimes votée par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871 modifiée par la loi du 12 juillet 1898 (maximum 12 centimes). CHEMINS VICINAUX. Dépenses en dehors du programme des travaux subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880. Art. 1 à 39. Chemins de grande communication et d'intérêt commun (entretien) 87.525» ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. Art. 40. 4e annuité à verser à la ville de Niort pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 28 juin 1895 pour la construction d'un lycée de jeunes filles 2.205 » ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Art. 41. Subventions pour construction de maisons d'école 77.000 » Art. 42. Subvention à la Société de secours mutuels des instituteurs 500 » DÉPENSES DIVERSES. Art. 43. Remboursement aux communes de la prestation employée sur les anciennes routes départementales et dépenses diverses des chemins de grande communication et d'intérêt commun 5.000 » Art. 44. Réserve pour subvention en faveur des chemins vicinaux et ruraux 5.000 » Art. 45. Pensions de réforme aux anciens cantonniers du service vicinal et secours à leurs veuves 18.000» Art. 46. Subvention à la caisse départementale des retraites 24.000 » 24.000 » » Art. 47. Réserve pour épidémies 2.000 » 2.000 » » Art. 48. Contrôle des
87.525» ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. Art. 40. 4e annuité à verser à la ville de Niort pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 28 juin 1895 pour la construction d'un lycée de jeunes filles 2.205 » ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Art. 41. Subventions pour construction de maisons d'école 77.000 » Art. 42. Subvention à la Société de secours mutuels des instituteurs 500 » DÉPENSES DIVERSES. Art. 43. Remboursement aux communes de la prestation employée sur les anciennes routes départementales et dépenses diverses des chemins de grande communication et d'intérêt commun 5.000 » Art. 44. Réserve pour subvention en faveur des chemins vicinaux et ruraux 5.000 » Art. 45. Pensions de réforme aux anciens cantonniers du service vicinal et secours à leurs veuves 18.000» Art. 46. Subvention à la caisse départementale des retraites 24.000 » 24.000 » » Art. 47. Réserve pour épidémies 2.000 » 2.000 » » Art. 48. Contrôle des chemins ruraux 500 » 500 » » Art. 49. Encouragement à l'industrie mulassière 1.500 » 1.500 » » Art. 50. Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. (Loi du 29 mars 1897, art. 43.) 3.003»» 3.003»» Art. 51. Frais d'hospitalisation des vieillards, des infirmes et des incurables indigents 5.000 » 5.000 » » Art. 52. Réparation à la prison départementale de Bressuire. — Complément de la dépense portée au chapitre 1er, art. 39 2.80857 2.808 57 Art. 53. Grosses réparations aux bâtiments de la préfecture 2.500»» 2.500»» A reporter 236.541 57 236.541 57 ANNEXES. 447 Report 236.541 57 236.541 57 Art. 54. Grosses réparations aux bâtiments de la sous-préfecture de Melle 450 »» 450 »» Art. 55. Grosses réparations aux bâtiments de l'école normale de Niort 260 »» 200 »» Art. 56. Grosses réparations aux bâtiments du tribunal de Bressuire 260 »» 260 »» Art. 57. Grosses réparations aux bâtiments du tribunal de Parthenay 2.757»» 2.757»» Art. 58. Honoraires de l'architecte sur les travaux crédités ci-dessus, art. 53, 54, 55, 56 et 57 311 35 311 35 Art. 59. Subvention à l'Etat pour décoration d'un salon de la préfecture 2.500 »» 2.500 »» Art. 60. Réserve pour
indigents 5.000 » 5.000 » » Art. 52. Réparation à la prison départementale de Bressuire. — Complément de la dépense portée au chapitre 1er, art. 39 2.80857 2.808 57 Art. 53. Grosses réparations aux bâtiments de la préfecture 2.500»» 2.500»» A reporter 236.541 57 236.541 57 ANNEXES. 447 Report 236.541 57 236.541 57 Art. 54. Grosses réparations aux bâtiments de la sous-préfecture de Melle 450 »» 450 »» Art. 55. Grosses réparations aux bâtiments de l'école normale de Niort 260 »» 200 »» Art. 56. Grosses réparations aux bâtiments du tribunal de Bressuire 260 »» 260 »» Art. 57. Grosses réparations aux bâtiments du tribunal de Parthenay 2.757»» 2.757»» Art. 58. Honoraires de l'architecte sur les travaux crédités ci-dessus, art. 53, 54, 55, 56 et 57 311 35 311 35 Art. 59. Subvention à l'Etat pour décoration d'un salon de la préfecture 2.500 »» 2.500 »» Art. 60. Réserve pour dépenses diverses extraordinaires 643 67 643 67 Service des emprunts départementaux. Art. 61. Service de l'emprunt de 900,000 fr. autorisé par la loi du 26 mai 1875 pour les chemins vicinaux 36.000 »» 36.000 »» Art. 62. Service de l'emprunt de 89,500 fr. autorisé par la loi du 14 août 1879 (art. 1er; §2) pour le rachat des ponts à péage (partie).. 1.789 86 1.789 86 Art. 63. Service de l'emprunt de 183,500 fr. autorisé par la loi du 6 avril 1881, pour les écoles normales 7.340 »» 7.340 »» Art. 64. Service de l'emprunt de 16,600 fr. autorisé par la loi du 14 décembre 1882, pour l'école maternelle annexée à l'école normale de Niort 664 »» 664 »» Art. 65. Service de l'emprunt de 240,000 fr. autorisé par la loi du 23 février 1886, pour la reconstruction de l'école normale de Parthenay 6.036 95 6.036 95 Art. 66. Service de l'emprunt de 34,000 fr. autorisé par la loi du 2 décembre 1896 pour travaux vicinaux à subventionner 1.870 »» 1.870 »» Art. 67. Service de l'emprunt de 34,800 fr. autorisé par la loi du 24 décembre 1897 pour travaux vicinaux à subventionner 1.914 »» 1.914 »» Art. 68. Service
1879 (art. 1er; §2) pour le rachat des ponts à péage (partie).. 1.789 86 1.789 86 Art. 63. Service de l'emprunt de 183,500 fr. autorisé par la loi du 6 avril 1881, pour les écoles normales 7.340 »» 7.340 »» Art. 64. Service de l'emprunt de 16,600 fr. autorisé par la loi du 14 décembre 1882, pour l'école maternelle annexée à l'école normale de Niort 664 »» 664 »» Art. 65. Service de l'emprunt de 240,000 fr. autorisé par la loi du 23 février 1886, pour la reconstruction de l'école normale de Parthenay 6.036 95 6.036 95 Art. 66. Service de l'emprunt de 34,000 fr. autorisé par la loi du 2 décembre 1896 pour travaux vicinaux à subventionner 1.870 »» 1.870 »» Art. 67. Service de l'emprunt de 34,800 fr. autorisé par la loi du 24 décembre 1897 pour travaux vicinaux à subventionner 1.914 »» 1.914 »» Art. 68. Service de l'emprunt de 37,600 fr. A reporter 299.338 40 299.338 40 ANNEXES. 449 Report 299.338 40 299.338 40 autorisé par la délibération du Conseil général du 25 août 1898 pour travaux vicinaux à subventionner 2.068»» 2.068 »» Total du § 1er 301.406 40 301.406 40 § 2. Imposition extraordinaire de 0 c. 93, autorisée par la loi du 24 avril 1889. Dépenses diverses d'intérêt départemental. Art. 1er. Dépenses des enfants assistés en 1897 79 50 79 50 Art. 2. Dépenses des enfants assistés en 1898 3.782 23 3.782 23 Art. 3. Dépenses des aliénés en 1897 ... 128 80 128 80 Art. 4. Dépenses des aliénés en 1898 511 »» 511 »» Art. 5. Dépenses du service de la vaccination en 1898 7 80 7 80 Art. 6. Dépenses du service de la protection du 1er âge en 1898 1.128 26 1.128 26 Art. 7. Tribunal de Parthenay. — Menues dépenses en 1897 96 25 96 25 Art. 8. Dépenses d'entretien des aliénés indigents des Deux-Sèvres. — Complément de la dépense portée au chap. VII, art. 1er.. 5.000 »» 5.000 »» Art. 9. Réparations à la prison départementale de Bressuire, solde de la dépense créditée aux chapitres 1er, art. 39
0 c. 93, autorisée par la loi du 24 avril 1889. Dépenses diverses d'intérêt départemental. Art. 1er. Dépenses des enfants assistés en 1897 79 50 79 50 Art. 2. Dépenses des enfants assistés en 1898 3.782 23 3.782 23 Art. 3. Dépenses des aliénés en 1897 ... 128 80 128 80 Art. 4. Dépenses des aliénés en 1898 511 »» 511 »» Art. 5. Dépenses du service de la vaccination en 1898 7 80 7 80 Art. 6. Dépenses du service de la protection du 1er âge en 1898 1.128 26 1.128 26 Art. 7. Tribunal de Parthenay. — Menues dépenses en 1897 96 25 96 25 Art. 8. Dépenses d'entretien des aliénés indigents des Deux-Sèvres. — Complément de la dépense portée au chap. VII, art. 1er.. 5.000 »» 5.000 »» Art. 9. Réparations à la prison départementale de Bressuire, solde de la dépense créditée aux chapitres 1er, art. 39 et XVIII, § 1er, art. 52 12.625 15 12.625 15 Total du § 2 23.358 99 23.358 99 § 3. Imposition extraordinaire de 0 c. 13 autorisée par la loi du 23 mai 1889. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 23 mai 1889. Emprunt de 75,400 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories : Intérêts et remboursement 3.265 23 3.265 23 .Total du §3 3.265 23 3.265 23 ANNEXES. 451 § 4. Imposition extraordinaire de 0 c. 158 autorisée par la loi du 17 mars 1890. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 17 mars 1890. Emprunt de 94,800 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories : Intérêts et remboursement 3.968 51 3.968 51 Total du §4 3.968 51 3.968 51 § 5. Imposition extraordinaire de 3 c. 40 autorisée par la loi du 28 décembre 1891. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1879, art. 1er, § 1er. Emprunt de 2,090,200 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories 83.608 »» 83.608 »» Art. 2. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1879, art. 1er, §2. Emprunt de 89,500 fr. pour les
fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories : Intérêts et remboursement 3.265 23 3.265 23 .Total du §3 3.265 23 3.265 23 ANNEXES. 451 § 4. Imposition extraordinaire de 0 c. 158 autorisée par la loi du 17 mars 1890. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 17 mars 1890. Emprunt de 94,800 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories : Intérêts et remboursement 3.968 51 3.968 51 Total du §4 3.968 51 3.968 51 § 5. Imposition extraordinaire de 3 c. 40 autorisée par la loi du 28 décembre 1891. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1879, art. 1er, § 1er. Emprunt de 2,090,200 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories 83.608 »» 83.608 »» Art. 2. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1879, art. 1er, §2. Emprunt de 89,500 fr. pour les ponts à péage, complément de la dépense portée au § 1er 1.790 48 1.790 48 Total du §5 85.398 48 85.398 48 § 6. Imposition extraordinaire de 0 c. 193 autorisée par la loi du 14 avril 1892. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 avril 1892. Emprunt de 117,000 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories : Intérêts et remboursement 4.847 62 4.847 62 Total du §6 4.847 62 4.847 62 § 7. Imposition extraordinaire de 0 c. 105 autorisée par la loi du 14 avril 1893. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 avril 1893. Emprunt de 64,000 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories : Intérêts et remboursement 2.637 31 2.637 31 Total du § 7 2.637 31 2.637 31 § 8. Imposition extraordinaire de 0 c. 082 autorisée par la loi du 20 décembre 1893. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 décembre 1893. Emprunt de 50,000 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories: Intérêts et remboursement 2.059 61 2.059 61 Total du §8 2.059 61 2.059 61 § 9. Imposition extraordinaire de 0 c. 90 autorisée par la loi du
1892. Emprunt de 117,000 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories : Intérêts et remboursement 4.847 62 4.847 62 Total du §6 4.847 62 4.847 62 § 7. Imposition extraordinaire de 0 c. 105 autorisée par la loi du 14 avril 1893. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 avril 1893. Emprunt de 64,000 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories : Intérêts et remboursement 2.637 31 2.637 31 Total du § 7 2.637 31 2.637 31 § 8. Imposition extraordinaire de 0 c. 082 autorisée par la loi du 20 décembre 1893. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 décembre 1893. Emprunt de 50,000 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories: Intérêts et remboursement 2.059 61 2.059 61 Total du §8 2.059 61 2.059 61 § 9. Imposition extraordinaire de 0 c. 90 autorisée par la loi du 21 juillet 1896. Art. 1er. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours départemental 2.050 »» 2.050 »» Art. 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal, part du département en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893 18.555 48 18.555 48 Art. 3. Frais de contrôle du service de l'assistance médicale gratuite 2.000 »» 2.000 »» Total du § 9 22.605 48 22.605 48 § 10. Imposition extraordinaire de 1 c. 70 autorisée par la loi du 12 juillet 1897. Art. 1er. Subvention pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt général de Ferrières-Courçon à Epannes 42.699 24 42.699 24 Total du §10 42.699 24 42.699 24 § 11. Imposition extraordinaire de 6 c. autorisée par la loi du 20 juillet 1897. Art. 1er. Service de l'annuité due à la Compagnie rétrocessionnaire du réseau départemental de tramways à vapeur 150.703 20 150.703 20 Total du §11 150.703 20 150.703 20 ANNÉE 1900 451 § 12. Imposition extraordinaire de 1 c. 03 autorisée par le décret du 5 avril 1899. Art. 1er. Subvention à la caisse départementale de retraites des cantonniers du service vicinal 25.117 20 25.117 20 Total
18.555 48 18.555 48 Art. 3. Frais de contrôle du service de l'assistance médicale gratuite 2.000 »» 2.000 »» Total du § 9 22.605 48 22.605 48 § 10. Imposition extraordinaire de 1 c. 70 autorisée par la loi du 12 juillet 1897. Art. 1er. Subvention pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt général de Ferrières-Courçon à Epannes 42.699 24 42.699 24 Total du §10 42.699 24 42.699 24 § 11. Imposition extraordinaire de 6 c. autorisée par la loi du 20 juillet 1897. Art. 1er. Service de l'annuité due à la Compagnie rétrocessionnaire du réseau départemental de tramways à vapeur 150.703 20 150.703 20 Total du §11 150.703 20 150.703 20 ANNÉE 1900 451 § 12. Imposition extraordinaire de 1 c. 03 autorisée par le décret du 5 avril 1899. Art. 1er. Subvention à la caisse départementale de retraites des cantonniers du service vicinal 25.117 20 25.117 20 Total du §12 25.117 20 25.117 20 § 13. Imposition extraordinaire de 5 e. 00 autorisée par le décret du 1er août 1899. Art. 1 à 62. Travaux d'entretien des chemins d'intérêt commun 125.586 »» 125.586 »» Total du §13 125.586»» 125.586»» § 14. Imposition extraordinaire de 0 c. 60 autorisée par le décret du 29 juillet 1899. Art. 1er. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours départemental en 1898 282 06 282 06 Art. 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1898 5.483 93 5 483 93 Art. 3. Réserve pour paiement des dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1899 4.652 25 4.652 25 Art. 4. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1900 4.652 08 4.652 08 Total du § 14 15.070 32 15.070 32 RÉCAPITULATION DU CHAPITRE XVIII. § 1er 301.406 40 301.406 40 §2 23.358 99 23.358 99 §3 3.265 23 3.265 23 §4 3.968 51 3.968 51 A reporter 331.999 13 331.999 13 452 ANNEXES. Reporter 331.999 13 331.999 13 §5... 85.398 48 85.398 48 §6 4.847 62 4.847 62 §7 2.637
par le décret du 29 juillet 1899. Art. 1er. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours départemental en 1898 282 06 282 06 Art. 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1898 5.483 93 5 483 93 Art. 3. Réserve pour paiement des dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1899 4.652 25 4.652 25 Art. 4. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1900 4.652 08 4.652 08 Total du § 14 15.070 32 15.070 32 RÉCAPITULATION DU CHAPITRE XVIII. § 1er 301.406 40 301.406 40 §2 23.358 99 23.358 99 §3 3.265 23 3.265 23 §4 3.968 51 3.968 51 A reporter 331.999 13 331.999 13 452 ANNEXES. Reporter 331.999 13 331.999 13 §5... 85.398 48 85.398 48 §6 4.847 62 4.847 62 §7 2.637 31 2.637 31 § 8 2.059 61 2.059 61 §9 22.605 48 22.605 48 §10 42.699 24 42.699 24 § 11 150.703 20 150.703 20 §12 25.117 20 25.117 20 § 13 125.586 »» 125.586 »» §14 15.070 32 15.070 32 Total 808.723 59 808.723 59 CHAPITRE XIX. — Dépenses imputables sur fonds d'emprunts. § 1er. Emprunt départemental de 200,000 fr. autorisé par décret du 9 mai 1899 et exclusivement applicable au paiement de la subvention due pour la construction de la ligne de Ferrières-Courçon à Epannes. On propose d'affecter aux besoins de l'exercice l'intégralité de l'emprunt, soit 200.000 fr. Emploi détaillé de l'emprunt pour 1900, Art. 1er. Subvention pour l'établissement de la ligne d'intérêt général de Ferrières Courçon à Epannes 200.000 »» 200.000 »» Total du § 1er 200.000»»" 200.000»» § 2. Emprunt départemental de 37,600 fr. autorisé par le décret du 1899 et applicable aux travaux vicinaux à exécuter et à subventionner en 1900 par application de la loi du 12 mars 1880. On propose d'affecter aux besoins de l'exercice l'intégralité de l'emprunt, soit 37,600 fr.: Emploi détaillé de l'emprunt pour 1900. Art. 1er. Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires. 37.600 »» 37.600 »»