jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
l'emprunt pour son chiffre total, soit.... 34,397,700 La liquidation de cette institution est donc un fait accompli. Dette immobilière. — Nous avons dit que la dette immobilière présentait un solde de 32,372,118 fr. Le Conseil municipal estime qu'il y a lieu de pourvoir immédiatement aux trois annuités à échéance de 1875, 1876 et 1877, qui atteignent, à elles seules, 11,372,110 et de laisser à la charge des budgets de 1878 à 1922 le paiement des annuités subséquentes dont les plus chargées ne dépassent pas 1 million. Assistance publique. — Les engagements contractés envers l'assistance publique ont surtout pour objet les travaux d'achèvement de l'Hôtel-Dieu et de l'hôpital de Ménilmontant. Ces engagements figurent intégralement dans le chiffre de l'emprunt, soit 12.000.000 Total des fonds de liquidation.. 97,769,810 Emprunt de la Vienne et dette de la rue Curial. — Indépendamment des dettes qui précèdent, la ville de Paris sollicite la conversion de deux emprunts autorisés par les lois des 27 juin et 24 juillet 1872 et destinés, l'un, à la dérivation des sources de Vienne (19.500.000 fr.); l'autre, à la construction d'un établissement situé rue Curial et affecté aux pompes funèbres. Cette mesure est avantageuse pour la ville ; les conditions d'amortissement imposées par les créanciers constituent, en effet, dans l'état actuel de son crédit une charge fort onéreuse et que la conversion permettra de réduire sensiblement. Le montant des remboursements à opérer est de 23,500.000 Déficit de 1874. — La première portion de l'emprunt renferme également une somme de 7.000.000 applicable au déficit de 1874, tel qu'il résulte du rejet des propositions municipales relatives à l'établissement de nouvelles taxes remplacées, à partir de 1875 seulement, par les contributions extraordinaires autorisées en vertu de la loi du 5 août 1874. Frais de l'emprunt. — Enfin, les frais de négociation de l'emprunt sont prévus pour 7.239.190 Total du 1° ........... 135,500,000 II. — TRAVAUX Les propositions municipales embrassent deux séries d'opérations distinctes : 1° Entreprises autorisées où en cours d'exécution 25,000,000 2° Entreprises nouvelles 59,500,000 Total égal ......... 84,500,000 La première série comprend la reconstruction de l'hôtel de ville (12,463,012 fr. 57) et
imposées par les créanciers constituent, en effet, dans l'état actuel de son crédit une charge fort onéreuse et que la conversion permettra de réduire sensiblement. Le montant des remboursements à opérer est de 23,500.000 Déficit de 1874. — La première portion de l'emprunt renferme également une somme de 7.000.000 applicable au déficit de 1874, tel qu'il résulte du rejet des propositions municipales relatives à l'établissement de nouvelles taxes remplacées, à partir de 1875 seulement, par les contributions extraordinaires autorisées en vertu de la loi du 5 août 1874. Frais de l'emprunt. — Enfin, les frais de négociation de l'emprunt sont prévus pour 7.239.190 Total du 1° ........... 135,500,000 II. — TRAVAUX Les propositions municipales embrassent deux séries d'opérations distinctes : 1° Entreprises autorisées où en cours d'exécution 25,000,000 2° Entreprises nouvelles 59,500,000 Total égal ......... 84,500,000 La première série comprend la reconstruction de l'hôtel de ville (12,463,012 fr. 57) et l'achèvement d'édifices religieux, de mairies, de marchés et abattoirs et des collèges Rollin et Chaptal. Les dépenses restant à effectuer atteignent le chiffre de 19,833,555 fr. 33. Mais la ville croit pouvoir compter sur des ressources spéciales montant à près de 7 millions, de sorte qu'il suffit de demander à l'emprunt une somme de 13 millions. Il y a lieu d'ajouter à la liste des opérations commencées la construction de nouveaux établissements scolaires, entreprise en vertu de la loi du 24 juillet 1872, qui avait autorisé de ce chef une dépense de 18 millions; 6 millions sont aujourd'hui dépensés. Le surplus, soit 12 millions, sera prélevé sur les fonds de l'emprunt. Total égal 25 millions. Quant aux entreprises projetées, elles comprennent : 1° Travaux d'architecture. Restauration des monuments existants, constructions nouvelles : Service hospitalier 3.500.000 Bâtiments communaux 4.000.000 Agrandissement des facultés 4.000.000 20 Voie. Création de voies nouvelles 31.500.000 Travaux de pavage 2.000.000 Service des eaux et égouts 2.500.000 30 Cimetière de Méry-sur-Oise et construction d'un chemin de fer spécial 12.000.000 Total égal 59.500.500 III. — RÉCAPITULATION. — AMORTISSEMENT Ainsi que nous l'avons annoncé, les fonds de l'emprunt seront donc appliqués, jusqu'à concurrence d'une somme de 135.500.000 à la conversion
l'emprunt une somme de 13 millions. Il y a lieu d'ajouter à la liste des opérations commencées la construction de nouveaux établissements scolaires, entreprise en vertu de la loi du 24 juillet 1872, qui avait autorisé de ce chef une dépense de 18 millions; 6 millions sont aujourd'hui dépensés. Le surplus, soit 12 millions, sera prélevé sur les fonds de l'emprunt. Total égal 25 millions. Quant aux entreprises projetées, elles comprennent : 1° Travaux d'architecture. Restauration des monuments existants, constructions nouvelles : Service hospitalier 3.500.000 Bâtiments communaux 4.000.000 Agrandissement des facultés 4.000.000 20 Voie. Création de voies nouvelles 31.500.000 Travaux de pavage 2.000.000 Service des eaux et égouts 2.500.000 30 Cimetière de Méry-sur-Oise et construction d'un chemin de fer spécial 12.000.000 Total égal 59.500.500 III. — RÉCAPITULATION. — AMORTISSEMENT Ainsi que nous l'avons annoncé, les fonds de l'emprunt seront donc appliqués, jusqu'à concurrence d'une somme de 135.500.000 à la conversion des dettes de la ville, et pour le surplus 84.500.000 à l'exécution de travaux dont l'urgence ne saurait être méconnue. Total égal 220.000.000 En ajoutant au capital le montant des intérêts et primes et des lots d'une valeur annuelle de 900,000 fr., l'amortissement exigera une somme de 12 millions, pendant 75 ans, soit au total 900 millions. Dans ces conditions, l'intérêt moyen de l'opération ressort à un taux que le Gouvernement, d'accord avec le préfet de la Seine, propose de fixer à 5 fr. 60 p, 100. Nous espérons que la ville pourra même obtenir des conditions meilleures. Ici, messieurs, nous croyons devoir aller au devant d'une préoccupation légitime de l'Assemblée nationale. Cette grande opération, les combinaisons financières sur lesquelles elle repose ne vont-elles pas ajouter aux charges, si lourdes déjà, que supporte aujourd'hui la population parisienne? Le Gouvernement peut et doit vous rassurer. Il n'a point oublié l'engagement pris, en son nom et au nom de la ville, lors de la discussion de la loi du 5 août 1874; suivant sa promesse, les sacrifices qui étaient alors demandés aux contribuables devaient être les derniers; ils le sont, en effet, et en sollicitant de l'Assemblée nationale l'approbation de l'emprunt de
75 ans, soit au total 900 millions. Dans ces conditions, l'intérêt moyen de l'opération ressort à un taux que le Gouvernement, d'accord avec le préfet de la Seine, propose de fixer à 5 fr. 60 p, 100. Nous espérons que la ville pourra même obtenir des conditions meilleures. Ici, messieurs, nous croyons devoir aller au devant d'une préoccupation légitime de l'Assemblée nationale. Cette grande opération, les combinaisons financières sur lesquelles elle repose ne vont-elles pas ajouter aux charges, si lourdes déjà, que supporte aujourd'hui la population parisienne? Le Gouvernement peut et doit vous rassurer. Il n'a point oublié l'engagement pris, en son nom et au nom de la ville, lors de la discussion de la loi du 5 août 1874; suivant sa promesse, les sacrifices qui étaient alors demandés aux contribuables devaient être les derniers; ils le sont, en effet, et en sollicitant de l'Assemblée nationale l'approbation de l'emprunt de 220 millions de francs, voté, le 27 novembre dernier, par le conseil municipal de Paris, nous lui apportons l'assurance que les ressources actuelles de la ville suffiront à cette obligation nouvelle, sans aucun impôt de plus. Quelques mots l'établiront. Le budget de 1875 se règle en équilibre, bien que tous les services soient largement pourvus. Il contient et au-delà les ressources nécessaires pour assurer le service de l'amortissement. Voici, rapidement, l'indication des articles auxquels pourra puiser l'administration municipale. 1° Crédits existants rendus disponibles par suite de l'extinction ou de la conversion des dettes auxquels ils étaient primitivement affectés : Emprunt de 19,500,000 fr. pour la dérivation des sources de la Vanne, etc., intérêts. (Dépenses, chap. 1er, art. 7) 1.170.000 » Dette de la rue Curial, annuité. (Dépenses, chap. 1er, art. 18) 517.016 20 Bons de la caisse municipale, intérêts (chap. 1er, art. 24). 3.200.000 » Bons de la caisse des travaux, intérêts (chap. 1er, art. 23) 854.003 50 Continuation des travaux d'architecture (crédits disponibles à partir de 1876, chap. 33, art. 1, 2 et 3). 3.220.589 35 2° Réserve disponible du budget (chap. 24) 7.084.347 08 Total des ressources 16.045.956 13 Ainsi, après avoir pourvu au service de l'emprunt 12.000.000
les services soient largement pourvus. Il contient et au-delà les ressources nécessaires pour assurer le service de l'amortissement. Voici, rapidement, l'indication des articles auxquels pourra puiser l'administration municipale. 1° Crédits existants rendus disponibles par suite de l'extinction ou de la conversion des dettes auxquels ils étaient primitivement affectés : Emprunt de 19,500,000 fr. pour la dérivation des sources de la Vanne, etc., intérêts. (Dépenses, chap. 1er, art. 7) 1.170.000 » Dette de la rue Curial, annuité. (Dépenses, chap. 1er, art. 18) 517.016 20 Bons de la caisse municipale, intérêts (chap. 1er, art. 24). 3.200.000 » Bons de la caisse des travaux, intérêts (chap. 1er, art. 23) 854.003 50 Continuation des travaux d'architecture (crédits disponibles à partir de 1876, chap. 33, art. 1, 2 et 3). 3.220.589 35 2° Réserve disponible du budget (chap. 24) 7.084.347 08 Total des ressources 16.045.956 13 Ainsi, après avoir pourvu au service de l'emprunt 12.000.000 » la caisse municipale conservera la disposition tant pour le service de la dette flottante, maintenue au chiffre de 20 millions, soit par an 1.050.000 » que pour la continuation d'une subvention extraordinaire à l'assistance publique de 200.000 1.250.000 » une somme de 2.795.956 13 demeurant réservée pour cas imprévus. Cet exposé, messieurs, ne laissera dans vos esprits aucun doute sur l'existence, assurée déjà, des voies et moyens. Quant au principe même de l'emprunt, nous osons espérer que l'Assemblée nationale l'admettra avec faveur. Après trois années d'efforts qui témoignent de la sollicitude éclairée et de la persévérance des administrateurs de la ville dans la voie des économies, une dette de plus de 600 millions va se trouver éteinte. Ce résultat désormais acquis, faut-il laisser inachevée l'œuvre entreprise pendant la paix, nécessairement abandonnée pendant les jours de crise? Devons-nous ajourner encore la reprise des travaux de Paris, compromettre par ce retard prolongé, frapper même d'une stérilité véritable les résultats obtenus au prix de tant de sacrifices? Ni l'administration municipale, ni le Gouvernement ne l'ont pensé. S'inspirant d'une parole féconde, recueillie avec empressement et gratitude par la population parisienne, le Gouvernement du maréchal de Mac Mahon croit que l'heure actuelle appartient au
Cet exposé, messieurs, ne laissera dans vos esprits aucun doute sur l'existence, assurée déjà, des voies et moyens. Quant au principe même de l'emprunt, nous osons espérer que l'Assemblée nationale l'admettra avec faveur. Après trois années d'efforts qui témoignent de la sollicitude éclairée et de la persévérance des administrateurs de la ville dans la voie des économies, une dette de plus de 600 millions va se trouver éteinte. Ce résultat désormais acquis, faut-il laisser inachevée l'œuvre entreprise pendant la paix, nécessairement abandonnée pendant les jours de crise? Devons-nous ajourner encore la reprise des travaux de Paris, compromettre par ce retard prolongé, frapper même d'une stérilité véritable les résultats obtenus au prix de tant de sacrifices? Ni l'administration municipale, ni le Gouvernement ne l'ont pensé. S'inspirant d'une parole féconde, recueillie avec empressement et gratitude par la population parisienne, le Gouvernement du maréchal de Mac Mahon croit que l'heure actuelle appartient au travail et sa confiance, dans l'avenir du pays lui donne le droit d'affirmer que la tâche rouverte aujourd'hui ne sera point interrompue. C'est en obéissant à cette conviction que nous vous proposons, messieurs, d'accorder à la ville de Paris les moyens de terminer la liquidation du passé et d'entreprendre, en outre, dans la limite de ses possibilités financières et seulement dans la mesure de ce qui est urgent, de ce qui est indispensable, les travaux nécessaires à la vie d'une grande cité. PROJET DE LOI Art. 1. — La ville de Paris est autorisée à emprunter une somme de 220 millions, remboursable sur ses revenus, en soixante-quinze ans, à partir de 1875. Le produit de cet emprunt sera affecté, conformément à la délibération du conseil municipal, en date du 27 novembre 1874, au paiement des dettes et autres dépenses énumérées dans le tableau annexé à la présente loi. Il sera statué sur le mode de réalisation par décret rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur. Toutefois, le chiffre total de l'annuité à servir ne pourra excéder 5 fr. 60 p. 100. Les lots applicables aux obligations sorties à chaque tirage seront calculés suivant les mêmes proportions que celles des
outre, dans la limite de ses possibilités financières et seulement dans la mesure de ce qui est urgent, de ce qui est indispensable, les travaux nécessaires à la vie d'une grande cité. PROJET DE LOI Art. 1. — La ville de Paris est autorisée à emprunter une somme de 220 millions, remboursable sur ses revenus, en soixante-quinze ans, à partir de 1875. Le produit de cet emprunt sera affecté, conformément à la délibération du conseil municipal, en date du 27 novembre 1874, au paiement des dettes et autres dépenses énumérées dans le tableau annexé à la présente loi. Il sera statué sur le mode de réalisation par décret rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur. Toutefois, le chiffre total de l'annuité à servir ne pourra excéder 5 fr. 60 p. 100. Les lots applicables aux obligations sorties à chaque tirage seront calculés suivant les mêmes proportions que celles des précédents emprunts de la ville, le montant annuel des lots étant fixé à 900,000 fr. Art. 2. — L'émission des bons de la caisse municipale autorisée, jusqu'à concurrence de 60 millions, par la loi de finances du 5 août 1874, devra être ramenée, à la date du 31 décembre 1875, à la somme de 20 millions. Art. 3. — Les actes susceptibles d'enregistrement auxquels donnera lieu l'emprunt autorisé par l'article 1er seront passibles du droit fixe de 1 fr. TABLEAU d'emploi des fonds à provenir de l'emprunt de millions dressé conformément à la délibération du conseil municipal de Paris du 27 novembre 1872 et annexé au projet de loi soumis à l'Assemblée nationale. Remboursement de la dette flottante 40.000.000 Remboursement des bons de la Caisse des travaux : Échéances de 1874 14.029.700 — 1875 10.208.200 — 1876 10.157.800 À reporter 74.395.700 Report 74.395.700 Remboursement de la dette immobilière : Échéances de 1875 5.600,819 — 1876 3.587.941 — 1877 2.183.350 Somme destinée à remplacer au budget de 1874 le produit des nouvelles taxes non approuvées 7.000.000 Remboursement de l'emprunt de la Vanne 19.500.000 Remboursement de la dépense des travaux de la rue Curial 4.000.000 Remboursement des sommes dues à l'assistance publique
à la somme de 20 millions. Art. 3. — Les actes susceptibles d'enregistrement auxquels donnera lieu l'emprunt autorisé par l'article 1er seront passibles du droit fixe de 1 fr. TABLEAU d'emploi des fonds à provenir de l'emprunt de millions dressé conformément à la délibération du conseil municipal de Paris du 27 novembre 1872 et annexé au projet de loi soumis à l'Assemblée nationale. Remboursement de la dette flottante 40.000.000 Remboursement des bons de la Caisse des travaux : Échéances de 1874 14.029.700 — 1875 10.208.200 — 1876 10.157.800 À reporter 74.395.700 Report 74.395.700 Remboursement de la dette immobilière : Échéances de 1875 5.600,819 — 1876 3.587.941 — 1877 2.183.350 Somme destinée à remplacer au budget de 1874 le produit des nouvelles taxes non approuvées 7.000.000 Remboursement de l'emprunt de la Vanne 19.500.000 Remboursement de la dépense des travaux de la rue Curial 4.000.000 Remboursement des sommes dues à l'assistance publique 12.000.000 Achèvement de travaux d'architecture en cours et réédification de l'Hôtel de Ville 13.000.000 Construction d'écoles 12.000.000 Cimetière de Méry-sur-Oise et chemin de fer spécial 12.000.000 Eaux et égouts 2.500.000 Travaux d'architecture à entreprendre 11.500.000 Pavage dans la zone annexée..... 2.000.000 Opération de voirie désignée au tableau ci-annexe 31.500.000 Frais de l'emprunt 7.230.190 Total 220.000.000 OPÉRATIONS DE VOIRIE Revente de terrains. DÉSIGNATION DES OPÉRATIONS Évaluation par déboursement de la dépense d'opération. Rue de Turenne (formation du débouché sur la rue Saint-Antoine). 255.000 135.560 Boulevard Henri IV 5.000.000 Rue Soufflot (acquisition des maisons 17, 19 et 21) 1.000.000 900.000 Boulevard Saint-Germain (Hautefeuille-Odéon) 8.000.000 Rues du Four et du Vieux-Colombier, entre la rue de Rennes et le carrefour de la Croix-Rouge 2.300.000 850.000 Boulevard Saint-Germain, aux abords de l'église Saint-Germain-des-Prés 1.800.000 Rue de l'Aqueduc, du Chaudron et de Château-Landon 560.000 1.200.000 Rue de Tolbiac, entre la rue de la Glacière et l'avenue de Choisy. 2.500.000 200.000 Avenue de Montsouris 200.000 Rue d'Alésia, de l'avenue d'Orléans à l'avenue de Montsouris 2.800.000 Chemin des Plantes 150.000 Rue Croix-Nivert prolongée 420.000 Rue Péclet 100.000 Église d'Auteuil et abords 300.000 Rue Legendre 1.100.000 Place Jessaint 300.000 Rue Damrémont 300.000 Rues Ordener, Caulaincourt, Championnet et boulevard Chasseloup-Laubat
de l'emprunt 7.230.190 Total 220.000.000 OPÉRATIONS DE VOIRIE Revente de terrains. DÉSIGNATION DES OPÉRATIONS Évaluation par déboursement de la dépense d'opération. Rue de Turenne (formation du débouché sur la rue Saint-Antoine). 255.000 135.560 Boulevard Henri IV 5.000.000 Rue Soufflot (acquisition des maisons 17, 19 et 21) 1.000.000 900.000 Boulevard Saint-Germain (Hautefeuille-Odéon) 8.000.000 Rues du Four et du Vieux-Colombier, entre la rue de Rennes et le carrefour de la Croix-Rouge 2.300.000 850.000 Boulevard Saint-Germain, aux abords de l'église Saint-Germain-des-Prés 1.800.000 Rue de l'Aqueduc, du Chaudron et de Château-Landon 560.000 1.200.000 Rue de Tolbiac, entre la rue de la Glacière et l'avenue de Choisy. 2.500.000 200.000 Avenue de Montsouris 200.000 Rue d'Alésia, de l'avenue d'Orléans à l'avenue de Montsouris 2.800.000 Chemin des Plantes 150.000 Rue Croix-Nivert prolongée 420.000 Rue Péclet 100.000 Église d'Auteuil et abords 300.000 Rue Legendre 1.100.000 Place Jessaint 300.000 Rue Damrémont 300.000 Rues Ordener, Caulaincourt, Championnet et boulevard Chasseloup-Laubat 2.000.000 Rue Curial 300.000 Rue des Couronnes prolongée et raccordement avec la rue de la Mare et la rue Piat : 1.000.000 Complément de l'opération de la rue des Bois et abords 400.000 Rue Sorbier et rue Juillet 1.880.000 Dégagement de Notre-Dame-de-la-Croix, rue de la Dhuys et abords de la mairie ancienne 1.065.000 Imprévus et divers 1.970.000 35.000.000 3.285.560 Revente de divers terrains provenant de petites opérations 214.440 Produit total des reventes de terrains 3.500.000 3.500.000 Reste net 31.500.000 Il est d'ailleurs impossible d'ajourner à 1876 la perception des ressources que réclament impérieusement les besoins de l'instruction publique, la pauvreté des communes et l'insuffisance des écoles. PROJET DE LOI Article unique. — Le département de la Corse est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement pendant dix ans à partir de 1875, 8 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté aux dépenses de l'instruction primaire. Cette imposition sera perçue indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances en exécution de la loi du 10 août 1871. SÉANCE DU VENDREDI 11 DÉCEMBRE 1874 Annexe n° 2745. RAPPORT fait au
mairie ancienne 1.065.000 Imprévus et divers 1.970.000 35.000.000 3.285.560 Revente de divers terrains provenant de petites opérations 214.440 Produit total des reventes de terrains 3.500.000 3.500.000 Reste net 31.500.000 Il est d'ailleurs impossible d'ajourner à 1876 la perception des ressources que réclament impérieusement les besoins de l'instruction publique, la pauvreté des communes et l'insuffisance des écoles. PROJET DE LOI Article unique. — Le département de la Corse est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement pendant dix ans à partir de 1875, 8 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté aux dépenses de l'instruction primaire. Cette imposition sera perçue indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances en exécution de la loi du 10 août 1871. SÉANCE DU VENDREDI 11 DÉCEMBRE 1874 Annexe n° 2745. RAPPORT fait au nom de la 28e commission d'intérêt local sur le projet de loi portant prorogation de la surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Saint-Marc (Finistère), par M. Méline, membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, le projet de loi qui vous est soumis autorise la commune de Saint-Marc (Finistère) à percevoir une surtaxe d'octroi de 19 fr. par hectolitre d'alcool, à partir du 1er janvier 1875 jusqu'au 31 décembre 1879. Cette surtaxe créée en principe par une loi du 28 mai 1859, prorogée pour dix ans par celle du 9 avril 1864, expire le 31 décembre de cette année. Les raisons qui ont fait établir à l'origine, sont rendues plus fortes encore par la situation actuelle de cette commune. En effet, les recettes et les dépenses ordinaires de son budget ne s'équilibrent que grâce au produit de la surtaxe sur l'alcool; sans elle, il serait impossible de subvenir même aux dépenses obligatoires. Il faut ajouter que le passage du chemin de fer a contraint la commune à exécuter des travaux considérables d'utilité publique, qui ont nécessité un emprunt de 80,000 fr. remboursable tant au moyen d'une contribution extraordinaire de 20 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pendant trente