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du dehors, de 60 tonneaux et au-dessous, le droit ne sera dû que si l'assistance du pilote est réclamée. Pour ceux de plus de 60 tonneaux, il sera exigible, que l'assistance du pilote ait été requise ou non. Toutefois, le droit ne sera pas dû si le pilote n'a pas répondu à l'appel du bâtiment. Les caboteurs de la colonie, quel que soit leur tonnage, n'acquitteront le droit que s'ils requièrent le pilote; Les paquebots poste de la Compagnie transatlantique, y compris ceux de la ligne de Marseille, les steamers de la ligne de Québec et de toute autre ligne de paquebots établie ou à établir, acquitteront une redevance fixe de 100 francs par voyage, qu'ils soient sur lest ou chargés. Les mêmes paquebots seront exonérés du droit à leurs escales à la Basse-Terre; En ce qui concerne les vapeurs du commerce, le droit sera calculé à raison du tonnage d'arrivée ou embarqué, sans que ce tonnage puisse jamais dépasser la jauge nette officielle. Ils leur sera accordé une réduction de 5 pour 10 sur le tarif, mais en aucun cas, ils ne pourront payer moins de 100 francs par voyage, même en entrant ou en sortant sur lest; Les navires (vapeurs, voiliers et autres) en relâche forcée, au mouillage provisoire (pendant cinq jours s'ils sont chargés ou pendant dix jours s'ils sont sur lest) et ceux venant se ravitailler, prendre un chargement de houille, se faire nettoyer ou réparés, sont exempts du droit de pilotage. Les navires qui, après une première entrée, relèveront pour un ou plusieurs autres ports de la colonie, n'acquitteront aucun droit nouveau dans ces dernières escales. Le droit de pilotage est rangé parmi ceux dont les capitaines sont les responsables aux termes de l'arrêté local du 12 octobre 1890. La perception en aura lieu pour le compte de la colonie sur liquidations du service des douanes et au vu de certificats fournis par le capitaine du port; Les navires de guerre de toute nationalité sont exempts du droit de pilotage. La présente disposition s'étend aussi aux navires de plaisance quel que soit leur pavillon. (Décret
navires (vapeurs, voiliers et autres) en relâche forcée, au mouillage provisoire (pendant cinq jours s'ils sont chargés ou pendant dix jours s'ils sont sur lest) et ceux venant se ravitailler, prendre un chargement de houille, se faire nettoyer ou réparés, sont exempts du droit de pilotage. Les navires qui, après une première entrée, relèveront pour un ou plusieurs autres ports de la colonie, n'acquitteront aucun droit nouveau dans ces dernières escales. Le droit de pilotage est rangé parmi ceux dont les capitaines sont les responsables aux termes de l'arrêté local du 12 octobre 1890. La perception en aura lieu pour le compte de la colonie sur liquidations du service des douanes et au vu de certificats fournis par le capitaine du port; Les navires de guerre de toute nationalité sont exempts du droit de pilotage. La présente disposition s'étend aussi aux navires de plaisance quel que soit leur pavillon. (Décret du 2 mai 1890; délibération du Conseil général du 12 décembre 1889) Les navires excursionnistes sont exempts du droit de pilotage. Même décret et même arrêté que pour les droits de navigation. § 11. — Droits de quai. (Décret du 2 juin 1906. — Décret du 28 décembre 1909.) Arrêté du 18 avril 1922 rendant exécutoire la délibération du Conseil général du 6 novembre 1921, Colis ou fardeaux du poids de 1 à 25 kilogrammes............ 0 25 26 à 50 kilogrammes............ 0 60 51 à 100 kilogrammes ...... 0 80 101 à 200 kilogrammes 1 06 201 à 300 kilogrammes 1 40 Colis du poids de 301 à 400 kilos 1 80 401 à 600 kilos 2 20 501 à 600 kilos 2 60 601 à 1,000 kilos 2 80 plus de 1,000 kilos (par 100 kilos) 0 40 Chevaux, par tête 4 00 Juments, poulains, et mulets, par tête 2 00 Anes, ânesses, boeufs, tros et vaches, par tête 2 00 Bouvillons, taurillons, unisses et veaux, par tête 0 35 Béliers, brebis, moutons, agneaux, bonns, chèvres, chevreaux, porcs, par tête... 0 00 Vin de toute espèce, bière, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons en barrique, les 900 litres 4 00
du 18 avril 1922 rendant exécutoire la délibération du Conseil général du 6 novembre 1921, Colis ou fardeaux du poids de 1 à 25 kilogrammes............ 0 25 26 à 50 kilogrammes............ 0 60 51 à 100 kilogrammes ...... 0 80 101 à 200 kilogrammes 1 06 201 à 300 kilogrammes 1 40 Colis du poids de 301 à 400 kilos 1 80 401 à 600 kilos 2 20 501 à 600 kilos 2 60 601 à 1,000 kilos 2 80 plus de 1,000 kilos (par 100 kilos) 0 40 Chevaux, par tête 4 00 Juments, poulains, et mulets, par tête 2 00 Anes, ânesses, boeufs, tros et vaches, par tête 2 00 Bouvillons, taurillons, unisses et veaux, par tête 0 35 Béliers, brebis, moutons, agneaux, bonns, chèvres, chevreaux, porcs, par tête... 0 00 Vin de toute espèce, bière, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons en barrique, les 900 litres 4 00 Houille en vrac, le tonneau d'affrètement. 1 20 Sucre... le sac de 101 kilos brut 0 20 Tous autres objets non renfermés dans des colis, le tonneau d'affrètement 0 05 § 12. — Droits de statistique. (Décret du 14 septembre 1905; délibération du Conseil général du 28 décembre 1904.) Délibération du Conseil général du 1er août 1919, rendue exécutoire par arrêté du 28 octobre suivant. Délibération du Conseil général du 28 août 1919 rendue exécutoire par arrêté du 6 mars 1920. Article 1er Il sera perçu au profit du budget local un droit de statistique sur les marchandises et objets de toute nature et de toute origine importés ou exportés. Ce droit est fixé comme suit, sauf les exceptions prévues à l'article 3 : 25 centimes par colis sur les marchandises en futailles, caisses, sacs et autres emballages. 25 centimes par 1,000 kilogrammes ou par mètre cube sur les marchandises en vrac. 25 centimes par tête sur les animaux vivants ou abattus des espèces chevaline, mulassière, bovine, asine, ovine, caprine et porcine. Art. 2. Ce droit est affranchi de toute taxe additionnelle. Le droit de 25 centimes sur les marchandises en vrac ne peut être fractionné. Il est dû intégralement
du Conseil général du 1er août 1919, rendue exécutoire par arrêté du 28 octobre suivant. Délibération du Conseil général du 28 août 1919 rendue exécutoire par arrêté du 6 mars 1920. Article 1er Il sera perçu au profit du budget local un droit de statistique sur les marchandises et objets de toute nature et de toute origine importés ou exportés. Ce droit est fixé comme suit, sauf les exceptions prévues à l'article 3 : 25 centimes par colis sur les marchandises en futailles, caisses, sacs et autres emballages. 25 centimes par 1,000 kilogrammes ou par mètre cube sur les marchandises en vrac. 25 centimes par tête sur les animaux vivants ou abattus des espèces chevaline, mulassière, bovine, asine, ovine, caprine et porcine. Art. 2. Ce droit est affranchi de toute taxe additionnelle. Le droit de 25 centimes sur les marchandises en vrac ne peut être fractionné. Il est dû intégralement pour toute quantité au-dessous de 1,000 kilogrammes et pour toute fraction de mètre cube. Le droit ne sera dû qu'une fois pour les marchandises réexportées immédiatement ou transbordées immédiatement par le port d'arrivée. Celles qui seront retirées de l'entrepôt ne l'acquitteront que si elles sortent pour l'extérieur. Il sera exigible séparément sur les colis contenant des objets d'espèces différentes et qui auront été réunis sous une même enveloppe dans le but évident d'éluder la taxe par colis. Quand il s'agira de colis d'une même marchandise et d'un poids brut de 6 kilogrammes au maximum, il sera fait application du droit de 25 centimes par groupe de cinq colis. Toute fraction de ce chiffre acquittera le droit. Les engrais, même emballés, ainsi que les produits chimiques destinés à l'agriculture directement ou après mélange, les sucres bruts en boulets ou en sacs, les balles et paquets non enveloppés et simplement retenus par des liens en toile, en corde ou en bois seront considérés et taxés comme marchandises en vrac. Art. 3. Sont seuls exemptés du droit de statistique: Les envois de fonds du trésor; Les colis de bagages qui accompagnent les voyageurs; Le poisson frais ou salé de pêche française; Les restants
séparément sur les colis contenant des objets d'espèces différentes et qui auront été réunis sous une même enveloppe dans le but évident d'éluder la taxe par colis. Quand il s'agira de colis d'une même marchandise et d'un poids brut de 6 kilogrammes au maximum, il sera fait application du droit de 25 centimes par groupe de cinq colis. Toute fraction de ce chiffre acquittera le droit. Les engrais, même emballés, ainsi que les produits chimiques destinés à l'agriculture directement ou après mélange, les sucres bruts en boulets ou en sacs, les balles et paquets non enveloppés et simplement retenus par des liens en toile, en corde ou en bois seront considérés et taxés comme marchandises en vrac. Art. 3. Sont seuls exemptés du droit de statistique: Les envois de fonds du trésor; Les colis de bagages qui accompagnent les voyageurs; Le poisson frais ou salé de pêche française; Les restants de provisions débarqués d'office pour le rationnement des équipages; Les épaves; Le lest et les échantillons sans valeur marchande; Les bâtiments achetés pour la francisation; Les objets de collection hors de commerce; Les chargements d'eau congelée les comestibles y conservés jusqu'à concurrence d'un dixième de la provision de glace; Le matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques subventionnées. Art. 4. Le droit de statistique sera perçu par les comptables du trésor sur liquidation du service des douanes. Il sera exigible d'après les énonciations des déclarations ou sur les quantités reconnues à la visite, la douane ayant la faculté d'admettre ou non les déclarations pour conformes. Les lois et règlements de douane en vigueur dans la colonie sont applicables au droit de statistique en tout ce qui concerne la déclaration, la liquidation, la perception et le contentieux. Toutes dispositions contraires à la présente délibération sont et demeurent abrogées. § 13. — Droits d'entrepôt. (Décret du 24 janvier 1907.) Délibération du 1er août 1919. Arrêté du 24 janvier 1920 Magasinage. — Marchandises exportées : 75 centimes pour 100 par trimestre, chaque trimestre commencé étant dû en entier. Marchandises livrées à la consommation : 1' 50 centimes pour 100 de la valeur par trimestre,
matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques subventionnées. Art. 4. Le droit de statistique sera perçu par les comptables du trésor sur liquidation du service des douanes. Il sera exigible d'après les énonciations des déclarations ou sur les quantités reconnues à la visite, la douane ayant la faculté d'admettre ou non les déclarations pour conformes. Les lois et règlements de douane en vigueur dans la colonie sont applicables au droit de statistique en tout ce qui concerne la déclaration, la liquidation, la perception et le contentieux. Toutes dispositions contraires à la présente délibération sont et demeurent abrogées. § 13. — Droits d'entrepôt. (Décret du 24 janvier 1907.) Délibération du 1er août 1919. Arrêté du 24 janvier 1920 Magasinage. — Marchandises exportées : 75 centimes pour 100 par trimestre, chaque trimestre commencé étant dû en entier. Marchandises livrées à la consommation : 1' 50 centimes pour 100 de la valeur par trimestre, chaque trimestre commencé étant dû en entier. § 14. Droits de garde (décret du 5 septembre 1903 art. 15 Délibération du 1er août 1919. Arrêté du 28 octobre 1919.) Les marchandises autres que les colis postaux, séjournant en douane pour être vérifiées, ou après avoir été vérifiées, devront, passé les délais ci-après indiqués, acquitter un droit de garde d'après le tableau suivant : * Marchandises vérifiées : par jour, 60 centimes par colis de 1 à 100 kil., augmentation de 60 centimes en sus par chaque 100 kil. ou fraction de 100 kil.; * Marchandises désignées pour la vérification : par jour, 30 centimes par colis de 1 à 100 kil.; augmentation de 50 centimes par chaque 100 kil., ou fraction de 100 kil. Le délai sera de deux jours francs à compter de la vérification pour les marchandises de la première catégorie ou de l'entrée en magasin pour celles de la seconde catégorie. Le délai sera de cinq jours francs si le destinataire n'est pas domicilié dans le lieu où se trouve le bureau des douanes. Il n'est dû rien dû pour le retard résultant des nécessités de la vérification. § 15 Droits de consommation sur les spiritueux fabriqués
délais ci-après indiqués, acquitter un droit de garde d'après le tableau suivant : * Marchandises vérifiées : par jour, 60 centimes par colis de 1 à 100 kil., augmentation de 60 centimes en sus par chaque 100 kil. ou fraction de 100 kil.; * Marchandises désignées pour la vérification : par jour, 30 centimes par colis de 1 à 100 kil.; augmentation de 50 centimes par chaque 100 kil., ou fraction de 100 kil. Le délai sera de deux jours francs à compter de la vérification pour les marchandises de la première catégorie ou de l'entrée en magasin pour celles de la seconde catégorie. Le délai sera de cinq jours francs si le destinataire n'est pas domicilié dans le lieu où se trouve le bureau des douanes. Il n'est dû rien dû pour le retard résultant des nécessités de la vérification. § 15 Droits de consommation sur les spiritueux fabriqués ou importés dans la colonie. (Règlement d'administration publique du 8 septembre 1882. Arrêté du 29 décembre 1863; décret du 30 mars 1901; délibération du 18 décembre 1901 décret du 3 mai 1905 Arrêté du 19 janvier 1919. Arrêté du 28 octobre 1919.) Délibération du 27 novembre 1920, arrêté du 9 mars 1921. Délibération du 23 novembre 1921. Arrêté du 9 février 1921 Taxe de fabrication sur les eaux et tafias consommés dans la Colonie. (Arrêté du 18 novembre 1918). Arrêté du 7 mars 1922. Même tarif que le droit de sortie sur ces denrées. Les droits de consommation sur les spiritueux, sont de 2 fr. 40 par litre d'alcool pur, plus 30 centimes additionnels, soit en totalité, 3 fr. 12 par litre d'alcool pur. Les spiritueux provenant des dépendances de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy et importés dans les autres parties de la colonie sont assimilés aux spiritueux venant de l'extérieur. § 16. Droits de licence des distillateurs et des marchands en gros de spiritueux. (Même règlement que ci-dessus; arrêté du 29 décembre 1860. Délibération du Conseil général du 7 mai 1917. Arrêté du 3 octobre 1918). * Licence de fabricant, 200 francs par an. Licence de marchand en gros, 100
mars 1921. Délibération du 23 novembre 1921. Arrêté du 9 février 1921 Taxe de fabrication sur les eaux et tafias consommés dans la Colonie. (Arrêté du 18 novembre 1918). Arrêté du 7 mars 1922. Même tarif que le droit de sortie sur ces denrées. Les droits de consommation sur les spiritueux, sont de 2 fr. 40 par litre d'alcool pur, plus 30 centimes additionnels, soit en totalité, 3 fr. 12 par litre d'alcool pur. Les spiritueux provenant des dépendances de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy et importés dans les autres parties de la colonie sont assimilés aux spiritueux venant de l'extérieur. § 16. Droits de licence des distillateurs et des marchands en gros de spiritueux. (Même règlement que ci-dessus; arrêté du 29 décembre 1860. Délibération du Conseil général du 7 mai 1917. Arrêté du 3 octobre 1918). * Licence de fabricant, 200 francs par an. Licence de marchand en gros, 100 francs par an. § 17. — Droits sur la délivrance des acquets-à-caution, factures, congés, laisse-passer, ampliation, quittances, délivrés par le service des contributions en matière de spiritueux et de tabacs, pour tenir lieu de droit de timbre. (Décret du 8 septembre 1882, art. 10. Décret du 2 juillet 1908) 10 centimes. TAXES DIVERSES. (POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES). Délibération du Conseil général du 20 novembre 1920, approuvée par décret du 26 mai 1921, promulgué dans la colonie par arrêté du 21 juin 1921. TITRE 1er — Taxes postales intérieures ARTICLE 1er. — Lettres ordinaires. Jusqu'à 20 grammes, 20 centimes; au-dessus de 20 grammes jusqu'à 50 grammes, 35 centimes; au-dessus de 50 grammes jusqu'à 100 grammes, 45 centimes; et ainsi de suite en ajoutant 10 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes excédant. Poids maximum : 1 kilogramme 500 grammes. Dimensions maxima : 45 centimètres sur chacun des côtés; les envois en forme de rouleaux peuvent atteindre une longueur de 75 centimètres, pourvu que le diamètre n'excède pas 10 centimètres. ART. 2. — Cartes postales. Simples: 29 centimes. Avec réponse payée : 40 centimes. Cartes illustrées ou comportant au plus cinq mots de correspondance : 10 centimes. Dimensions et poids.
centimes. TAXES DIVERSES. (POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES). Délibération du Conseil général du 20 novembre 1920, approuvée par décret du 26 mai 1921, promulgué dans la colonie par arrêté du 21 juin 1921. TITRE 1er — Taxes postales intérieures ARTICLE 1er. — Lettres ordinaires. Jusqu'à 20 grammes, 20 centimes; au-dessus de 20 grammes jusqu'à 50 grammes, 35 centimes; au-dessus de 50 grammes jusqu'à 100 grammes, 45 centimes; et ainsi de suite en ajoutant 10 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes excédant. Poids maximum : 1 kilogramme 500 grammes. Dimensions maxima : 45 centimètres sur chacun des côtés; les envois en forme de rouleaux peuvent atteindre une longueur de 75 centimètres, pourvu que le diamètre n'excède pas 10 centimètres. ART. 2. — Cartes postales. Simples: 29 centimes. Avec réponse payée : 40 centimes. Cartes illustrées ou comportant au plus cinq mots de correspondance : 10 centimes. Dimensions et poids. Maxima: 15 centimètres sur 10; minima 10x7= pounds maximum 10 grammes; minimum 1 gramme 1/2. Tarif des contributions et taxes locales. 125 Art. 3. — Tarif des objets affranchis à prix réduit. DÉSIGNATION DES OBJETS. INDICATION DU Poids. | PRIX. Jusqu'à 50 grammes 0 03 Journaux et ouvrages périodiques. 0 02 Jusqu'à 50 grammes 0 05 Au-dessus de 50 grammes, par 100 grammes ou fraction de 100 grammes... 0 10 30 Avis imprimés ou lithographies de naissance, mariage ou décès. Cartes une adresse particulière: postales en tenant lieu et photographies-cartes expédiées sous forme de lettres ou sous enveloppe non fermée; jusqu'à 100 grammes 0 15 Circulaires, prospectus, catalogues, et ainsi de suite en ajoutant aux avis divers et prix courants, livres, gravures, lithographies en feuilles, sous bandes mobiles jusqu'à 30 grammes 0 10 Les imprimés expédiés sous bandes, de 30 à 50 grammes ... 0 15 Au-delà de 50 grammes, par 50 grammes ou fraction 0 15 Jusqu'à 100 grammes 0 15 Au-delà de 100 grammes, augmentation par 100 grammes ou fraction de 100 grammes. 0 10 NOTE.— Les prix ci-dessus indiqués sont invariables, quel que soit le lieu de destination dans la colonie. Maximum du poids des paquets :
02 Jusqu'à 50 grammes 0 05 Au-dessus de 50 grammes, par 100 grammes ou fraction de 100 grammes... 0 10 30 Avis imprimés ou lithographies de naissance, mariage ou décès. Cartes une adresse particulière: postales en tenant lieu et photographies-cartes expédiées sous forme de lettres ou sous enveloppe non fermée; jusqu'à 100 grammes 0 15 Circulaires, prospectus, catalogues, et ainsi de suite en ajoutant aux avis divers et prix courants, livres, gravures, lithographies en feuilles, sous bandes mobiles jusqu'à 30 grammes 0 10 Les imprimés expédiés sous bandes, de 30 à 50 grammes ... 0 15 Au-delà de 50 grammes, par 50 grammes ou fraction 0 15 Jusqu'à 100 grammes 0 15 Au-delà de 100 grammes, augmentation par 100 grammes ou fraction de 100 grammes. 0 10 NOTE.— Les prix ci-dessus indiqués sont invariables, quel que soit le lieu de destination dans la colonie. Maximum du poids des paquets : pour les journaux, imprimés, papiers de commerce ou d'affaires, 3 kilogrammes; pour les échantillons, 500 grammes Maximum de la dimension des paquets dans leur sens le plus étendu: 45 centimètres, et pour les échantillons : 30 centimètres. Exceptionnellement, les journaux et autres imprimés expédiés sous forme de rouleau, peuvent atteindre 75 centimètres et 10 centimètres de diamètre. ART. 4. — Papiers d'affaires. Même taxe que pour les lettres (art. 1er). ART. 5. — Correspondances non ou insuffisamment affranchies. a) Correspondances non affranchies. — Taxe double de la taxe ordinaire. Toutefois, les objets de correspondance relatifs au service public, régulièrement contresignés et adressés à des personnes vis-à-vis desquelles le fonctionnaire expéditeur n'a pas la franchise, supportent une taxe égale à la taxe d'affranchissement dont lesdits objets étaient passibles. b) Correspondances insuffisamment affranchies. — Surtaxe égale au double du montant de l'insuffisance. Les fractions de décime à percevoir pour cause de non affranchissement ou d'insuffisance d'affranchissement donnent lieu à la perception d'un demi-décime entier. ART. 6. — Responsabilité. La Colonie n'est soumise à aucune responsabilité pour les objets de correspondances ordinaires. ART. 7. -Recommandation. a) Lettres, cartes postales, papiers d'affaires. — Droit fixe de 25 centimes en sus de la taxe ordinaire.
75 centimètres et 10 centimètres de diamètre. ART. 4. — Papiers d'affaires. Même taxe que pour les lettres (art. 1er). ART. 5. — Correspondances non ou insuffisamment affranchies. a) Correspondances non affranchies. — Taxe double de la taxe ordinaire. Toutefois, les objets de correspondance relatifs au service public, régulièrement contresignés et adressés à des personnes vis-à-vis desquelles le fonctionnaire expéditeur n'a pas la franchise, supportent une taxe égale à la taxe d'affranchissement dont lesdits objets étaient passibles. b) Correspondances insuffisamment affranchies. — Surtaxe égale au double du montant de l'insuffisance. Les fractions de décime à percevoir pour cause de non affranchissement ou d'insuffisance d'affranchissement donnent lieu à la perception d'un demi-décime entier. ART. 6. — Responsabilité. La Colonie n'est soumise à aucune responsabilité pour les objets de correspondances ordinaires. ART. 7. -Recommandation. a) Lettres, cartes postales, papiers d'affaires. — Droit fixe de 25 centimes en sus de la taxe ordinaire. b) Autres objets. — Droit fixe de 15 centimes en sus de la taxe ordinaire; Indemnité due en cas de perte (sauf le cas de force majeure) : pour les objets mentionnés au paragraphe a : 25 francs; pour les objets mentionnés au paragraphe b: 10 francs. ART. 8. — Lettres avec valeur déclarée. Tarif des lettres ordinaires augmenté du droit fixe de recommandation de 25 centimes et d'un droit proportionnel d'assurance, calculé à raison de 20 centimes jusqu'à 500 francs et de 10 centimes par 500 francs ou fraction excédant. Maximum de déclaration. — 5,000 francs. Poids et dimensions. — Les mêmes que pour les lettres ordinaires. Maximum de l'indemnité due en cas de perte (sauf le cas de force majeure) ou de spoliation. — Le montant de la valeur déclarée ou de la spoliation. ART. 9. — Boîtes valeur déclarée. Tarif des échantillons augmenté d'un droit fixe de recommandation de 25 centimes et d'un droit proportionnel d'assurance (le même que celui des lettres); Maximum de déclaration. — 5,000 francs. Dimensions maxima. — Longueur 30 centimètres, hauteur et largeur 20 centimètres; épaisseur des parois des boîtes en bois : 8 millimètres au moins. Maximum de l'indemnité due en cas