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sa valeur dans les grandes capitales européennes, dont les avenues ne sont pas toujours bordées d'arbres; or, À Hanoi, les fils aériens seraient fort bien dissimulés par la verdure des arbres plantés le long des chaussées. Circulation — Nous approuvons nettement, l'ajout au cahier des charges, du code de la route dans son application intégrale en observant strictement les prescriptions relatives aux bandages des voitures types poids lourd en vue du minimum de dégradation des chaussées. Conclusions — Voire Commission vous propose: 1° — d'accepter le principe d'accorder une nouvelle concession de lignes À motrices électriques pour le transport en commun (autobus À trolleys). 2° — d'en fixer le réseau sur la base de l'itinéraire énoncé ci-dessus qui prévoit 6 lignes, d'un développement progressif de 20 km au minimum. 3° — d'accepter le présent projet sous réserve: des modifications désirables aux articles Nos 4 6 8 de la convention et, de la révision des articles N°s 1 2 4-5 -8 11 12 15 16 17 30 et 33 du cahier des charges. Voici l'exposé des suggestions de votre Commission pour ces articles convention. N° 4 — Annulation du paragraphe S de l'art. 4 prévoyant la mise à la disposition de la S. F. T. les terrains qui lui seront nécessaires pour l'établissement de l'Usine, garage, ateliers et maisons d'habitation, dont la dite société devra faire l'acquisition par voie d'achat. N° 6 — La redevance municipale serait fixée à 150$ par an et par automotrice, après deux années révolues d'exploitation et pourrait être révisée par période quinquennale pour une augmentation qui ne devra pas dépasser en toutes circonstances 50% de la redevance précédente. N° 8 — L'exonération des droits d'octroi et de voirie pourrait être acceptée pour la durée du contrat, mais nous estimons qu'il est impossible de promettre à la Société aucune imposition nouvelle ou augmentation des impositions existantes, sans être en contradiction, avec nous-mêmes, par le texte de l'article 0 proposé. Annulation du paragraphe 0 de cet article qui prévoit aucune imposition nouvelle ou augmentation des impositions existantes. Cahier des charges Art. I. — Le réseau d'électricité qui fait
la S. F. T. les terrains qui lui seront nécessaires pour l'établissement de l'Usine, garage, ateliers et maisons d'habitation, dont la dite société devra faire l'acquisition par voie d'achat. N° 6 — La redevance municipale serait fixée à 150$ par an et par automotrice, après deux années révolues d'exploitation et pourrait être révisée par période quinquennale pour une augmentation qui ne devra pas dépasser en toutes circonstances 50% de la redevance précédente. N° 8 — L'exonération des droits d'octroi et de voirie pourrait être acceptée pour la durée du contrat, mais nous estimons qu'il est impossible de promettre à la Société aucune imposition nouvelle ou augmentation des impositions existantes, sans être en contradiction, avec nous-mêmes, par le texte de l'article 0 proposé. Annulation du paragraphe 0 de cet article qui prévoit aucune imposition nouvelle ou augmentation des impositions existantes. Cahier des charges Art. I. — Le réseau d'électricité qui fait l'objet du présent cahier des charges est destiné au transport des voyageurs et de leurs bagages ainsi que des matériaux de toute nature. La traction s'effectuera au moyen de l'électricité et par câbles aériens suspendus à des poteaux ou à des consoles placés le long des chaussées ou contre les maisons. Le retour de courant à l'usine devra se faire par câble aérien. Art. II. — (Parag. 4) Modifié Sur la proposition du concessionnaire des itinéraires pourront faire l'objet de modifications après décision du Conseil municipal et approbation du Résident Supérieur. Art. IV. -(Parag. 3). Les travaux Ils seront poursuivis de façon que 6 km de ligne de l'Usine soient livrés à l'exploitation dans le délai de 2 mois à partir de la date d'approbation du projet d'ensemble par la Résidence Supérieure, le reste l'étant sur la demande du concessionnaire ou de la Municipalité pour un délai équivalent et à compter de l'approbation de la Résidence Supérieure. Art. V. — (Parag. 2) La hauteur du Matériel roulant sera au plus de 2m70 sans impérial. Supprimer: (et 3★40 avec impérial) l'impérial étant indésirable avec l'inconnaissance des conducteurs indigènes. Art. VIII — Ajouter: Il pourra être prévu des années facultatives suivant la
maisons. Le retour de courant à l'usine devra se faire par câble aérien. Art. II. — (Parag. 4) Modifié Sur la proposition du concessionnaire des itinéraires pourront faire l'objet de modifications après décision du Conseil municipal et approbation du Résident Supérieur. Art. IV. -(Parag. 3). Les travaux Ils seront poursuivis de façon que 6 km de ligne de l'Usine soient livrés à l'exploitation dans le délai de 2 mois à partir de la date d'approbation du projet d'ensemble par la Résidence Supérieure, le reste l'étant sur la demande du concessionnaire ou de la Municipalité pour un délai équivalent et à compter de l'approbation de la Résidence Supérieure. Art. V. — (Parag. 2) La hauteur du Matériel roulant sera au plus de 2m70 sans impérial. Supprimer: (et 3★40 avec impérial) l'impérial étant indésirable avec l'inconnaissance des conducteurs indigènes. Art. VIII — Ajouter: Il pourra être prévu des années facultatives suivant la demande du trafic. Art. XII. — Entretien parag. 2. Spécification du fermage réparations ordinaires. Art. XII. — parag. 4. Chaque voiture sans exception devra être munie de deux freins dont un de sécurité. Art. XV. — Durée de la concession. 50 ans avec préavis de 5 ans. Art. XVI et XVII. — Nous demandons: 1 — que la Commission de réception provisoire des travaux prévue à l'art. X spécifie la présence d'un représentant de la Ville. 2 — que le nombre des experts fixé à l'art. XVI par le Résident Supérieur et le concessionnaire soit augmenté d'un représentant de la Ville. 3 — que, dans la Commission spéciale prévue pour le rachat de la concession à l'art. XVII; l'arrêté du Gouverneur Général instituant la dite commission, porte à 6 le nombre des membres prévus à 5, en désignant ainsi un représentant de la Ville. Dans les cas précités le représentant de la Ville aurait voie délibérative. Art. XXX. — Le droit de préférence prévu par cet article pourrait être accordé à la nouvelle société des autobus électriques pour une durée de 10 années mais uniquement que pour ce genre d'exploitation. ART. XXXI — Revision des frais de contrôle par le
XVII. — Nous demandons: 1 — que la Commission de réception provisoire des travaux prévue à l'art. X spécifie la présence d'un représentant de la Ville. 2 — que le nombre des experts fixé à l'art. XVI par le Résident Supérieur et le concessionnaire soit augmenté d'un représentant de la Ville. 3 — que, dans la Commission spéciale prévue pour le rachat de la concession à l'art. XVII; l'arrêté du Gouverneur Général instituant la dite commission, porte à 6 le nombre des membres prévus à 5, en désignant ainsi un représentant de la Ville. Dans les cas précités le représentant de la Ville aurait voie délibérative. Art. XXX. — Le droit de préférence prévu par cet article pourrait être accordé à la nouvelle société des autobus électriques pour une durée de 10 années mais uniquement que pour ce genre d'exploitation. ART. XXXI — Revision des frais de contrôle par le service technique de la Municipalité pour une plus juste appréciation du taux de ces frais. Si vous n'avez aucune objection à formuler sur le texte de ce rapport, nous vous engageons, Messieurs, d'en approuver le principe, afin qu'il soit possible Monsieur le Résident Maire, de donner une réponse à la demande formulée par la S.F.T. tout en invitant cette société à présenter un nouveau projet de convention et de cahier des charges. En ce cas, nous émettons le vœu qu'une commission technique municipale soit désignée dans le but d'étudier définitivement le projet modifié qui lui sera soumis en collaboration avec le Délégué de la Société intéressée. Les conclusions de la Commission technique seront soumises à l'approbation du Conseil Municipal qui en référera pour exécution à Monsieur le Résident Maire. Hanoi, le 24 Août 1920 Le Rapporteur, Signé: HOMMEL Le Maire expose au Conseil qu' son avis la marche à suivre doit être la suivante: transmettre le dossier complet au Chef de l'Administration locale et le priant de nous donner son avis après avoir consulté le service des Travaux Publics. Si le Résident Supérieur et les Services techniques sont favorables à la création d'un réseau urbain d'autobus électriques, le Maire, en
demande formulée par la S.F.T. tout en invitant cette société à présenter un nouveau projet de convention et de cahier des charges. En ce cas, nous émettons le vœu qu'une commission technique municipale soit désignée dans le but d'étudier définitivement le projet modifié qui lui sera soumis en collaboration avec le Délégué de la Société intéressée. Les conclusions de la Commission technique seront soumises à l'approbation du Conseil Municipal qui en référera pour exécution à Monsieur le Résident Maire. Hanoi, le 24 Août 1920 Le Rapporteur, Signé: HOMMEL Le Maire expose au Conseil qu' son avis la marche à suivre doit être la suivante: transmettre le dossier complet au Chef de l'Administration locale et le priant de nous donner son avis après avoir consulté le service des Travaux Publics. Si le Résident Supérieur et les Services techniques sont favorables à la création d'un réseau urbain d'autobus électriques, le Maire, en se basant sur les objections présentées dans le rapport de la Commission des travaux et sur celles qui pourraient être éventuellement soulevées par le Résident Supérieur ou le Service des Travaux Publics examinerait avec l'auteur du projet les modifications à apporter au cahier des charges primitif. Le nouveau projet serait alors soumis à l'examen des Commissions et du Conseil Municipal. M. TRINH-XUAN-NGHIA — Je suis toujours partisan du progrès pour les divers modes de transport en commun — Mais je ne suis pas d'avis d'autoriser encore pour le moment le système de transport de ce genre à cause de l'encombrement et des accidents qui pourraient arriver presque quotidiennement. Nos rues qui sont encore trop petites et mal entretenues ne pourront certainement pas supporter les autobus électriques pesant plus de cinq tonnes. Me BONA — Je déclare m'être abstenu au moment du vote. Le Conseil se range à l'avis du Maire. 20° — DEMANDE FORMULÉE PAR LE PRÉSIDENT DE L'A. T. A. C. EN VUE D'OBTENIR LE THÉÂTRE MUNICIPAL POUR Y DONNER 2 REPRESENTATIONS L'Administrateur Maire lit son rapport de présentation ainsi conçu: Messieurs, M. le Président de l'A. T. A. C. m'a adressé récemment une lettre par laquelle il sollicite
alors soumis à l'examen des Commissions et du Conseil Municipal. M. TRINH-XUAN-NGHIA — Je suis toujours partisan du progrès pour les divers modes de transport en commun — Mais je ne suis pas d'avis d'autoriser encore pour le moment le système de transport de ce genre à cause de l'encombrement et des accidents qui pourraient arriver presque quotidiennement. Nos rues qui sont encore trop petites et mal entretenues ne pourront certainement pas supporter les autobus électriques pesant plus de cinq tonnes. Me BONA — Je déclare m'être abstenu au moment du vote. Le Conseil se range à l'avis du Maire. 20° — DEMANDE FORMULÉE PAR LE PRÉSIDENT DE L'A. T. A. C. EN VUE D'OBTENIR LE THÉÂTRE MUNICIPAL POUR Y DONNER 2 REPRESENTATIONS L'Administrateur Maire lit son rapport de présentation ainsi conçu: Messieurs, M. le Président de l'A. T. A. C. m'a adressé récemment une lettre par laquelle il sollicite la mise à la disposition de son Association du théâtre municipal pour y donner une ou 2 représentations, la 1ère au bénéfice de la Caisse de Secours de l'A. T. A. C. et la 2ème au profit d'Œuvres charitables. Ces représentations seraient données le 10 Novembre prochain en soirée et en matinée le lendemain ou le 14 du même mois. Les bénéfices réalisés au cours des 2 dernières représentations seraient versés à la Caisse d'amortissement sous forme de contribution volontaire. Toutefois, il laisse à votre Assemblée le soin d'affecter ces bénéfices à telle œuvre charitable qu'elle lui désignera. Je vous serais très obligé de vouloir bien me faire connaître si vous êtes d'avis d'accorder à l'A. T. A. C., l'autorisation sollicitée par son Président. M. HOMMEL, Rapporteur des Commissions des Finances et Travaux réunies, donne lecture du passage de son rapport reproduit ci-après: Messieurs, nous vous proposons de donner satisfaction: 1° à la demande du Président de l'Association tonkinoise des anciens Combattants qui sollicite l'autorisation de donner au théâtre le mercredi 10 Novembre 1926 une représentation suivie de bal au profit de la caisse de l'Association et éventuellement une matinée le 11 Novembre avec abandon des bénéfices réalisés à la
en matinée le lendemain ou le 14 du même mois. Les bénéfices réalisés au cours des 2 dernières représentations seraient versés à la Caisse d'amortissement sous forme de contribution volontaire. Toutefois, il laisse à votre Assemblée le soin d'affecter ces bénéfices à telle œuvre charitable qu'elle lui désignera. Je vous serais très obligé de vouloir bien me faire connaître si vous êtes d'avis d'accorder à l'A. T. A. C., l'autorisation sollicitée par son Président. M. HOMMEL, Rapporteur des Commissions des Finances et Travaux réunies, donne lecture du passage de son rapport reproduit ci-après: Messieurs, nous vous proposons de donner satisfaction: 1° à la demande du Président de l'Association tonkinoise des anciens Combattants qui sollicite l'autorisation de donner au théâtre le mercredi 10 Novembre 1926 une représentation suivie de bal au profit de la caisse de l'Association et éventuellement une matinée le 11 Novembre avec abandon des bénéfices réalisés à la caisse d'amortissement, sous forme de contribution volontaire. Hanoi, le 25 Août 1926 Le Rapporteur, Signé: HOMMEL Le Conseil, À l'unanimité, adopte les conclusions des Commissions. 20bU — DEMANDE FORMULÉE PAR LE PRÉSIDENT DU COMITÉ LOCAL DE PROPAGANDE POUR LA CONTRIBUTION VOLONTAIRE L'Administrateur Maire lit la lettre du Président du Comité local de propagande pour la contribution volontaire ainsi conçu: Hanoi, le 24 Août 1926 Le Président du Comité local de propagande pour la contribution volontaire À Monsieur l'Administrateur Maire de la Ville Hanoi M. BOURRIN, Inspecteur des Services Agricoles a bien voulu, sur la demande du comité local, se charger de monter un spectacle dont le produit irait à la caisse d'amortissement. Nous vous serions très obligés de mettre le théâtre municipal à notre disposition pour cette représentation, tant pour la soirée du 23 Octobre prochain, que pour la matinée du lendemain. En vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de mes sentiments respectueux et dévoués. Signé: BOURAYNE M. HOMMEL, Rapporteur des Commissions des Finances et Travaux réunies, donne lecture du passage de son rapport reproduit ci-après: Messieurs, nous vous proposons de donner satisfaction: 1° À la demande du Président du Comité local de propagande pour
local de propagande pour la contribution volontaire ainsi conçu: Hanoi, le 24 Août 1926 Le Président du Comité local de propagande pour la contribution volontaire À Monsieur l'Administrateur Maire de la Ville Hanoi M. BOURRIN, Inspecteur des Services Agricoles a bien voulu, sur la demande du comité local, se charger de monter un spectacle dont le produit irait à la caisse d'amortissement. Nous vous serions très obligés de mettre le théâtre municipal à notre disposition pour cette représentation, tant pour la soirée du 23 Octobre prochain, que pour la matinée du lendemain. En vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de mes sentiments respectueux et dévoués. Signé: BOURAYNE M. HOMMEL, Rapporteur des Commissions des Finances et Travaux réunies, donne lecture du passage de son rapport reproduit ci-après: Messieurs, nous vous proposons de donner satisfaction: 1° À la demande du Président du Comité local de propagande pour la contribution volontaire qui sollicite l'autorisation de donner au théâtre municipal une soirée le 23 Octobre une matinée le 24 Octobre au profit de la Caisse d'amortissement. Hanoi, le 25 Août 1926 Le Rapporteur, Signé: HOMMEL Le Conseil, À l'unanimité, adopte les conclusions des Commissions. 21° — DEMANDE D'AUTORISATION DE VENTE DE COURANT NÉCESSAIRE AUX CHAUFFE-BAINS ÉLECTRIQUES AU TARIF INDUSTRIEL L'Administrateur Maire lit son rapport ainsi conçu; Messieurs, nous avons été assis par le Directeur de l'Usine électrique d'une demande d'autorisation de vente de courant nécessaire aux chauffe-bains électriques au tarif industriel soit 0.08 le kWh. Une pareille demande a déjà été refusée par le précédent conseil (séance du 15 Mai 1924) qui avait adopté les conclusions suivantes de mon prédécesseur. Etant donné le peu de courant nécessaire au fonctionnement de ces chauffe-bains, j'estime que le profit que pourra retirer la Ville de la vente de ce courant sera trop faible s'il est vendu au prix de 0.08 le kWh. Les personnes ayant le moyen de les acheter pourront sans inconvénient payer le courant au tarif de leur police. Si vous estimez, Messieurs, que cette question doive être étudiée À nouveau je demanderai au service du contrôle de voir À
VENTE DE COURANT NÉCESSAIRE AUX CHAUFFE-BAINS ÉLECTRIQUES AU TARIF INDUSTRIEL L'Administrateur Maire lit son rapport ainsi conçu; Messieurs, nous avons été assis par le Directeur de l'Usine électrique d'une demande d'autorisation de vente de courant nécessaire aux chauffe-bains électriques au tarif industriel soit 0.08 le kWh. Une pareille demande a déjà été refusée par le précédent conseil (séance du 15 Mai 1924) qui avait adopté les conclusions suivantes de mon prédécesseur. Etant donné le peu de courant nécessaire au fonctionnement de ces chauffe-bains, j'estime que le profit que pourra retirer la Ville de la vente de ce courant sera trop faible s'il est vendu au prix de 0.08 le kWh. Les personnes ayant le moyen de les acheter pourront sans inconvénient payer le courant au tarif de leur police. Si vous estimez, Messieurs, que cette question doive être étudiée À nouveau je demanderai au service du contrôle de voir À quel tarif ce courant peut être cédé. M. BONA, Rapporteur de la Commission des Finances, donne lecture de son rapport ainsi conçu: Votre Commission estime qu'il n'y a pas lieu de revenir sur la décision prise par le Conseil Municipal dans sa séance du 15 Mai 1924. Il est certain que les personnes qui ont le moyen de s'acheter des chauffe-bains électriques peuvent sans inconvénient payer le courant au tarif prévu par leur police. Hanoi, le 25 Août 1926 Le Rapporteur, Signé: BONA Le Conseil, À l'unanimité, adopte les conclusions du Maire et de la Commission. 23o — LIQUIDATION DU COMPTE DE LA INSTALLATION DE M. FAYS L'Administrateur Maire lit son rapport ainsi conçu: Messieurs, par arrêté en date du 15 Mars 1925 M. FAYS Conducteur principal de la Voirie a été admis à faire valoir ses droits À une pension de retraite pour compter du 1er Juillet de la même année. FAYS comptait à cette date plus de vingt-cinq ans de service à la Municipalité et se trouvait dans les conditions prévues au décret du 12 Décembre 1923 pour pouvoir prétendre au compte de réinstallation créé par ledit décret. Le montant de ce compte est fixé à 500f par
que les personnes qui ont le moyen de s'acheter des chauffe-bains électriques peuvent sans inconvénient payer le courant au tarif prévu par leur police. Hanoi, le 25 Août 1926 Le Rapporteur, Signé: BONA Le Conseil, À l'unanimité, adopte les conclusions du Maire et de la Commission. 23o — LIQUIDATION DU COMPTE DE LA INSTALLATION DE M. FAYS L'Administrateur Maire lit son rapport ainsi conçu: Messieurs, par arrêté en date du 15 Mars 1925 M. FAYS Conducteur principal de la Voirie a été admis à faire valoir ses droits À une pension de retraite pour compter du 1er Juillet de la même année. FAYS comptait à cette date plus de vingt-cinq ans de service à la Municipalité et se trouvait dans les conditions prévues au décret du 12 Décembre 1923 pour pouvoir prétendre au compte de réinstallation créé par ledit décret. Le montant de ce compte est fixé à 500f par année de service effectif sans toutefois pouvoir dépasser 8.000f. C'est à ce dernier chiffre que doit être arrêté le compte de réinstallation de M. FAYS. En conséquence, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien arrêter à la somme de huit mille francs le montant du compte de réinstallation à accorder à M. FAYS. M. BONA, Rapporteur de la Commission des Finances, donne lecture de son rapport ainsi conçu : Messieurs, votre Commission vous propose d'adopter les conclusions du Maire. Il a d'ailleurs été récemment décidé que les fonctionnaires qui restent à la Colonie après leur mise à la retraite ont droit au compte de réinstallation et d'autre part M. FAYS a laissé sa famille en France. Le montant du compte de réinstallation de M. FAYS est de 8.000 francs. Hanoi, le 25 Août 1926 Le Rapporteur, Signé: BONA Le Conseil, à l'unanimité, adopte les conclusions du Maire et de la Commission. 24° — SECOURS EN FAVEUR DE Mme VVE BORGES L'Administrateur Maire lit son rapport ainsi conçu : Messieurs, je viens de recevoir de M. le Maire de Saint-Désert la lettre que je reproduis ci-après au sujet de Mme Veuve BORGES: Saint Désert le 21 Juin 1926 Monsieur le Maire
à M. FAYS. M. BONA, Rapporteur de la Commission des Finances, donne lecture de son rapport ainsi conçu : Messieurs, votre Commission vous propose d'adopter les conclusions du Maire. Il a d'ailleurs été récemment décidé que les fonctionnaires qui restent à la Colonie après leur mise à la retraite ont droit au compte de réinstallation et d'autre part M. FAYS a laissé sa famille en France. Le montant du compte de réinstallation de M. FAYS est de 8.000 francs. Hanoi, le 25 Août 1926 Le Rapporteur, Signé: BONA Le Conseil, à l'unanimité, adopte les conclusions du Maire et de la Commission. 24° — SECOURS EN FAVEUR DE Mme VVE BORGES L'Administrateur Maire lit son rapport ainsi conçu : Messieurs, je viens de recevoir de M. le Maire de Saint-Désert la lettre que je reproduis ci-après au sujet de Mme Veuve BORGES: Saint Désert le 21 Juin 1926 Monsieur le Maire et Honorable Collègue, Voilà deux années de suite que le Conseil Municipal de Hanoi accorde à Mme BORGES, veuve d'un ancien fonctionnaire de la Ville un secours des plus utiles, ce qui a permis de donner à cette pauvre paralytique les soins que nécessite son état lequel devient, de jours en jours, plus inquiétant. Clouée au lit dans l'impossibilité de se mouvoir, on se demande bientôt si on ne va pas se trouver dans l'obligation de louer ou faire l'acquisition d'un lit. Les dépenses relativement très élevées si l'on y ajoute les frais considérables qu'exigent les soins que l'on est obligé de lui donner. C'est pourquoi j'ai cru devoir solliciter pour elle le renouvellement du secours qui lui a été précédemment accordé et dont elle est des plus reconnaissantes. C'est dans cet espoir que je vous prie d'agréer, Mon Cher Collègue, avec mes remerciements anticipés l'assurance de mes sentiments les plus distingués. Le Maire de Saint Désert Signé: ILLISIBLE M. BORGES était, au moment de son décès survenu le 22 Janvier 1916, concierge du théâtre municipal. Sa veuve jouit d'une retraite de 937f. À laquelle viennent s'ajouter une majoration de 646 f 75 et une somme de 720 f. pour