jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
conditions qui donnent toute sécurité aux acquéreurs. Les formalités prescrites sont considérables. Leur accomplissement peut exiger un délai de six mois avant que l'acquéreur puisse être réputé acquéreur définitif. Le journal officiel qui se publie dans l'Algérie, en français et en arabe, porte à la connaissance de tous toutes les propositions de vente faites par les indigènes aux Européens. Les prescriptions légales sont donc remplies et, par suite, de nombreuses propriétés sont achetées par les Européens aux indigènes. Je dis donc que beaucoup de propriétés ont été acquises depuis dix-huit mois. Je n'en connais pas le chiffre exact ; mais comme chaque numéro du journal officiel contient de nombreuses annonces de vente, les une de 500 et de 1,000 hectares, comme celles moindres, de 10, 15 et 20 hectares, on peut en conclure que le chiffre total en est considérable déjà. Il y a donc certitude que, comme conséquence de la loi que vous avez votée, un nombre important de propriétés indigènes pourront passer dans les mains des colons. Nul ne contraint les indigènes à vendre; ils vendent parce qu'ils en ont le droit. On paye le prix convenu ; les actes de vente sont passés devant notaire et sous le contrôle du procureur de la République du ressort, et ce n'est que lorsque toutes ces formalités sont remplies, sous le contrôle de ce magistrat, que la propriété passe des mains des indigènes dans les mains des Européens, en offrant aux Arabes toutes les garanties possibles. Jamais on n'a colonisé un pays dans lequel on est entré par la force des armes en donnant autant de garanties aux indigènes; c'est là l'honneur de notre pays... (Approbation sur plusieurs bancs à gauche.) et, véritablement, je suis désolé qu'on venne nous représenter comme étant des spoliateurs. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs à gauche.) L'honorable M. Clapier vous a parlé d'impôts, d'impôts fonciers que ne payent pas les Européens, d'impôts fonciers qu'il était question d'établir, mais pour le paiement desquels nous témoignions beaucoup de mauvaise volonté. M. Clapier se trompe encore. Depuis le jour où le domaine a commencé à aliéner, en
le contrôle du procureur de la République du ressort, et ce n'est que lorsque toutes ces formalités sont remplies, sous le contrôle de ce magistrat, que la propriété passe des mains des indigènes dans les mains des Européens, en offrant aux Arabes toutes les garanties possibles. Jamais on n'a colonisé un pays dans lequel on est entré par la force des armes en donnant autant de garanties aux indigènes; c'est là l'honneur de notre pays... (Approbation sur plusieurs bancs à gauche.) et, véritablement, je suis désolé qu'on venne nous représenter comme étant des spoliateurs. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs à gauche.) L'honorable M. Clapier vous a parlé d'impôts, d'impôts fonciers que ne payent pas les Européens, d'impôts fonciers qu'il était question d'établir, mais pour le paiement desquels nous témoignions beaucoup de mauvaise volonté. M. Clapier se trompe encore. Depuis le jour où le domaine a commencé à aliéner, en Algérie, un hectare appartenant à l'État, — et il y en a cinq cent mille de cette origine sur sept cent mille environ que nous possédons,— tout individu devenu propriétaire du fait du domaine, paye un impôt sous le nom de rente. Cet impôt figure au budget des recettes de l'Algérie sous la dénomination de produits domaniaux. Voilà ce que M. Clapier ignore, sans doute. M Clapier. Oh, non ! M. Warnier. Ainsi, messieurs, les Européens, les Français payent l'impôt foncier, sous un autre nom, sans préjudice de l'impôt foncier qui pourra atteindre les mêmes terres quand cette contribution sera établie. M. Clapier croit que la question de l'impôt foncier est née d'hier. Il se trompe encore. En 1866, l'empereur a ordonné l'exécution du cadastre dans nos départements, et cette opération s'est effectuée jusqu'à ce jour, sauf pendant l'insurrection de 1871. Le cadastre, dans quel but? Pour établir l'impôt foncier. Qui est-ce qui a demandé l'établissement de cet impôt? Ce sont les colons. Pourquoi? parce que les colons comprennent une chose : c'est, qu'étant propriétaires de terres très-riches, très-productives, ils ne peuvent pas en tirer tout le parti désirable, s'il n'y a pas de routes qui leur permettent de conduire
l'Algérie sous la dénomination de produits domaniaux. Voilà ce que M. Clapier ignore, sans doute. M Clapier. Oh, non ! M. Warnier. Ainsi, messieurs, les Européens, les Français payent l'impôt foncier, sous un autre nom, sans préjudice de l'impôt foncier qui pourra atteindre les mêmes terres quand cette contribution sera établie. M. Clapier croit que la question de l'impôt foncier est née d'hier. Il se trompe encore. En 1866, l'empereur a ordonné l'exécution du cadastre dans nos départements, et cette opération s'est effectuée jusqu'à ce jour, sauf pendant l'insurrection de 1871. Le cadastre, dans quel but? Pour établir l'impôt foncier. Qui est-ce qui a demandé l'établissement de cet impôt? Ce sont les colons. Pourquoi? parce que les colons comprennent une chose : c'est, qu'étant propriétaires de terres très-riches, très-productives, ils ne peuvent pas en tirer tout le parti désirable, s'il n'y a pas de routes qui leur permettent de conduire leurs produits à un marché, s'il n'y a pas de routes qui leur permettent d'apporter sur leurs terres les matériaux de construction nécessaires à la création des établissements indispensables à l'agriculture. C'est pourquoi nous avons toujours sollicité l'impôt foncier. Il n'est pas encore établi, il est vrai, mais vous êtes saisis du projet de loi qui doit l'établir. Pourquoi donc nous adresser le reproche de toujours demander à la mère patrie des sacrifices et de ne jamais vouloir contribuer à ses dépenses? Messieurs, il faut que vous sachiez que tous les impôts que vous avez, depuis que vous siégez, votés pour charges de guerre, sont applicables à l'Algérie, sauf ceux qui ne peuvent être perçus, ou dont les frais de perception seraient plus considérables que le produit. Nous payons pour l'entretien et la culture de nos terres un impôt bien plus onéreux que celui, en argent, qu'on pourra nous demander. Trop souvent, hélas ! la maladie, la mort même du chef de famille, sont le couronnement de nos efforts. Voilà tout ce que j'avais à dire, en ce qui concerne les observations présentées par M. Clapier. J'arrive maintenant au projet de loi qui vous est soumis. Incontestablement, il y a
saisis du projet de loi qui doit l'établir. Pourquoi donc nous adresser le reproche de toujours demander à la mère patrie des sacrifices et de ne jamais vouloir contribuer à ses dépenses? Messieurs, il faut que vous sachiez que tous les impôts que vous avez, depuis que vous siégez, votés pour charges de guerre, sont applicables à l'Algérie, sauf ceux qui ne peuvent être perçus, ou dont les frais de perception seraient plus considérables que le produit. Nous payons pour l'entretien et la culture de nos terres un impôt bien plus onéreux que celui, en argent, qu'on pourra nous demander. Trop souvent, hélas ! la maladie, la mort même du chef de famille, sont le couronnement de nos efforts. Voilà tout ce que j'avais à dire, en ce qui concerne les observations présentées par M. Clapier. J'arrive maintenant au projet de loi qui vous est soumis. Incontestablement, il y a quelque chose à faire en Algérie, et c'est peut-être parce que la proposition de la commission s'est présentée avec des dehors trop grandioses, qu'elle a été l'objet de critiques dans cette Assemblée. Qu'est-ce que nous demandons? le régime de la loi en Algérie, et vous devez bien comprendre que nous voulons surtout que vous statuiez sur les questions les plus importantes, et il n'y en a pas de plus importante que celle de notre régime légal. Est-il besoin d'une enquête? La commission paraît devoir y rendre; autrement j'aurais combattu cette enquête, car elle est inutile. Dans son discours d'hier, M. le rapporteur a touché le nœud gordien de la difficulté; seulement il a eu un tort de n'en pas faire l'objet principal de sa proposition. Ce "nœud gordien" se trouve dans un décret du 10 décembre 1860, ainsi conçu : « Art. 1er. — Le gouvernement et la haute administration de l'Algérie sont centralisées à Alger sous l'autorité d'un gouverneur général. » De là sont nées toutes les difficultés rencontrées depuis quinze ans; le ministère est responsable et le Gouvernement est en Algérie. Vous, Assemblée nationale, vous devez connaître de tout ce qui se passe en Algérie; nous sommes ici
voulons surtout que vous statuiez sur les questions les plus importantes, et il n'y en a pas de plus importante que celle de notre régime légal. Est-il besoin d'une enquête? La commission paraît devoir y rendre; autrement j'aurais combattu cette enquête, car elle est inutile. Dans son discours d'hier, M. le rapporteur a touché le nœud gordien de la difficulté; seulement il a eu un tort de n'en pas faire l'objet principal de sa proposition. Ce "nœud gordien" se trouve dans un décret du 10 décembre 1860, ainsi conçu : « Art. 1er. — Le gouvernement et la haute administration de l'Algérie sont centralisées à Alger sous l'autorité d'un gouverneur général. » De là sont nées toutes les difficultés rencontrées depuis quinze ans; le ministère est responsable et le Gouvernement est en Algérie. Vous, Assemblée nationale, vous devez connaître de tout ce qui se passe en Algérie; nous sommes ici ses représentants pour vous faire connaître les vœux de notre pays et cependant, quand nous traitons des questions algériennes comme celle-ci, aucun représentant du gouvernement et de la haute administration de l'Algérie n'est ici ni pour vous éclairer ni pour nous contredire. Ici, nous nous trouvons en présence de la seule personne du ministre de l'intérieur et, depuis que nous siégeons, il y a eu six ou sept ministres de l'intérieur. Chaque fois que nous nous sommes adressés à eux, nous leur apportions le plus souvent des faits qu'ils ignoraient. Quand nous allions, d'abord à la direction qui est aujourd'hui le bureau de direction des affaires de l'Algérie, celui qui centralise tous les dossiers qui proviennent de l'Algérie, le directeur nous disait : Voilà tout ce que j'ai. M. le rapporteur, hier, nous a rendu un hommage, à nous, députés de l'Algérie, et je l'en remercie ; il nous a dit que depuis que nous étions dans cette Assemblée, nous n'avions pas interpellé une seule fois le ministre de l'intérieur sur les affaires de l'Algérie et que, fidèle à notre patriotisme, que nous nous en étions abstenus. Il a eu raison : nous savions qu'en interpellant le Gouvernement au sujet
seule personne du ministre de l'intérieur et, depuis que nous siégeons, il y a eu six ou sept ministres de l'intérieur. Chaque fois que nous nous sommes adressés à eux, nous leur apportions le plus souvent des faits qu'ils ignoraient. Quand nous allions, d'abord à la direction qui est aujourd'hui le bureau de direction des affaires de l'Algérie, celui qui centralise tous les dossiers qui proviennent de l'Algérie, le directeur nous disait : Voilà tout ce que j'ai. M. le rapporteur, hier, nous a rendu un hommage, à nous, députés de l'Algérie, et je l'en remercie ; il nous a dit que depuis que nous étions dans cette Assemblée, nous n'avions pas interpellé une seule fois le ministre de l'intérieur sur les affaires de l'Algérie et que, fidèle à notre patriotisme, que nous nous en étions abstenus. Il a eu raison : nous savions qu'en interpellant le Gouvernement au sujet de l'Algérie, c'eût été lui causer fort inutilement de l'ennui. Nous sommes, en effet, parfaitement convaincus que le Gouvernement est impuissant à nous donner satisfaction ; parce que, tant que l'administration algérienne ne sera pas sérieusement représentée en France, il n'y a pas possibilité que la responsabilité en pèse sur les ministres qui sont sur ces bancs. (Assentiment sur plusieurs bancs.) Eh bien, messieurs, il y a un moyen très simple pour que la responsabilité pèse sur le gouvernement métropolitain : c'est de décider que, à partir de l'exercice prochain, la haute administration de l'Algérie cesse d'être centralisée à Alger et qu'elle est rappelée à Paris. Vous avez à Alger une direction générale qui centralise toutes les affaires de la colonie, celles de la province d'Alger comme celles des provinces de Constantine et d'Oran. Là, on décide de toutes les questions fondamentales de l'Algérie. Le milieu n'est pas bon. Toujours, j'ai blâmé cette centralisation déplorable pour les deux autres provinces, et je dirai très préjudiciable même pour celle d'Alger. Car chacun sait ce qu'est la ville d'Alger : le quartier très restreint dans lequel se trouve le gouvernement général, la direction générale, la préfecture, tous les services publics, le tout
les ministres qui sont sur ces bancs. (Assentiment sur plusieurs bancs.) Eh bien, messieurs, il y a un moyen très simple pour que la responsabilité pèse sur le gouvernement métropolitain : c'est de décider que, à partir de l'exercice prochain, la haute administration de l'Algérie cesse d'être centralisée à Alger et qu'elle est rappelée à Paris. Vous avez à Alger une direction générale qui centralise toutes les affaires de la colonie, celles de la province d'Alger comme celles des provinces de Constantine et d'Oran. Là, on décide de toutes les questions fondamentales de l'Algérie. Le milieu n'est pas bon. Toujours, j'ai blâmé cette centralisation déplorable pour les deux autres provinces, et je dirai très préjudiciable même pour celle d'Alger. Car chacun sait ce qu'est la ville d'Alger : le quartier très restreint dans lequel se trouve le gouvernement général, la direction générale, la préfecture, tous les services publics, le tout séparé par une place publique qui est le forum de la ville. Souvent, trop souvent, il s'établit sur cette place publique une sorte d'assemblée coloniale qui rend très difficiles les solutions à donner aux questions qui préoccupent l'opinion publique. Selon moi, il y a, dans la question pendante, à rappeler à Paris ce petit ministère qui a à sa tête un directeur général; à la tête duquel vous pourrez mettre, si vous le voulez, un sous-secrétaire d'Etat, lequel, à raison de la gravité de sa responsabilité, vous pourriez autoriser à siéger au conseil des ministres. Il y a mille raisons pour qu'il en soit ainsi. Je veux terminer par un mot. Malgré toutes ces difficultés, malgré toutes ces entraves, malgré l'organisation défectueuse dont on vous a parlé, l'Algérie n'a jamais été dans une situation plus prospère ; jamais ne fut faite de plus grands progrès que depuis quelques années. Quand je demande comme solution le rappel à Paris de la direction générale des affaires civiles et financières de l'Algérie, je n'entends pas dire que cela suffira ; je ne l'entends pas dire qu'il n'y aura pas à examiner la proposition de l'honorable M. d'Haurani ; je n'entends encore moins dire
à Paris ce petit ministère qui a à sa tête un directeur général; à la tête duquel vous pourrez mettre, si vous le voulez, un sous-secrétaire d'Etat, lequel, à raison de la gravité de sa responsabilité, vous pourriez autoriser à siéger au conseil des ministres. Il y a mille raisons pour qu'il en soit ainsi. Je veux terminer par un mot. Malgré toutes ces difficultés, malgré toutes ces entraves, malgré l'organisation défectueuse dont on vous a parlé, l'Algérie n'a jamais été dans une situation plus prospère ; jamais ne fut faite de plus grands progrès que depuis quelques années. Quand je demande comme solution le rappel à Paris de la direction générale des affaires civiles et financières de l'Algérie, je n'entends pas dire que cela suffira ; je ne l'entends pas dire qu'il n'y aura pas à examiner la proposition de l'honorable M. d'Haurani ; je n'entends encore moins dire qu'il n'y aura pas à examiner la proposition que mes honorables collègues de l'Algérie et moi nous avons déposée conjointement avec celle des honorables M. d'Haurani et de Lavergne, c'est-à-dire de déterminer ce qui, en Algérie, sera régi par des lois ou régi par des décrets. Ce qui est difficile aujourd'hui deviendra plus facile quand la direction générale de l'Algérie sera à Paris, quand cette direction générale, qui depuis quinze ans fonctionne en Algérie, qui y travaille et qui sait pourquoi les choses ont été faites ou n'ont pas été faites, quand, c'est-à-dire, cette direction générale sera ici, qu'elle éclairera le cabinet sur toutes ces questions. Alors vous arriverez à une solution, vous arriverez à présenter sous forme des projets de lois organiques excellents, vous pourrez régler toutes les questions pendantes. Mais ce n'est pas à cette Assemblée, véritablement, à produire elle-même, dans la nomination d'une commission un peu au hasard, les rédacteurs de pareilles lois. Je crois donc être beaucoup plus prudent en limitant à ce point la résolution que vous avez à prendre sur le projet de loi qui est soumis à vos délibérations. Je voterai pour qu'on passe à une seconde délibération, parce que mes collègues de
aujourd'hui deviendra plus facile quand la direction générale de l'Algérie sera à Paris, quand cette direction générale, qui depuis quinze ans fonctionne en Algérie, qui y travaille et qui sait pourquoi les choses ont été faites ou n'ont pas été faites, quand, c'est-à-dire, cette direction générale sera ici, qu'elle éclairera le cabinet sur toutes ces questions. Alors vous arriverez à une solution, vous arriverez à présenter sous forme des projets de lois organiques excellents, vous pourrez régler toutes les questions pendantes. Mais ce n'est pas à cette Assemblée, véritablement, à produire elle-même, dans la nomination d'une commission un peu au hasard, les rédacteurs de pareilles lois. Je crois donc être beaucoup plus prudent en limitant à ce point la résolution que vous avez à prendre sur le projet de loi qui est soumis à vos délibérations. Je voterai pour qu'on passe à une seconde délibération, parce que mes collègues de l'Algérie ont présenté des amendements que je désire voir examiner ; moi-même j'en présenterai un dans le sens de l'idée que je viens de développer : le rappel de la direction des affaires civiles et financières à Paris, en mettant à la disposition du Gouvernement le moyen de couvrir la dépense que nécessitera ce changement. M. Alexis Lambert. Je demande la parole. M. Clapier, à la tribune. Messieurs... (Exclamations et cris : La clôture !) On m'a mis sur la sellette : il est bien juste que je dise deux mots. À gauche. La clôture ! la clôture ! À droite. Parlez ! parlez ! M. le président. Je n'ai pas, à proprement parler, à mettre la clôture aux voix. Nous sommes à la seconde délibération : par une tolérance dont il y a de nombreux précédents, lorsqu'une discussion générale n'a pas lieu à la première, on laisse cette discussion se produire à la seconde. Cependant, lorsque le sentiment de l'Assemblée sera que cette discussion a duré assez longtemps, l'Assemblée sera maîtresse de la clôture en passant à la délibération de l'art. 1er et des amendements qui s'y rapportent. Voix à gauche, avec insistance. La clôture! la clôture ! À
dépense que nécessitera ce changement. M. Alexis Lambert. Je demande la parole. M. Clapier, à la tribune. Messieurs... (Exclamations et cris : La clôture !) On m'a mis sur la sellette : il est bien juste que je dise deux mots. À gauche. La clôture ! la clôture ! À droite. Parlez ! parlez ! M. le président. Je n'ai pas, à proprement parler, à mettre la clôture aux voix. Nous sommes à la seconde délibération : par une tolérance dont il y a de nombreux précédents, lorsqu'une discussion générale n'a pas lieu à la première, on laisse cette discussion se produire à la seconde. Cependant, lorsque le sentiment de l'Assemblée sera que cette discussion a duré assez longtemps, l'Assemblée sera maîtresse de la clôture en passant à la délibération de l'art. 1er et des amendements qui s'y rapportent. Voix à gauche, avec insistance. La clôture! la clôture ! À droite, à l'orateur. Parlez ! M. Clapier. On m'a reproché des inexactitudes : il faut bien que je me justifie de ce reproche. Voix à gauche. Non! non! — Aux voix! M. Clapier. Vous avez entendu l'accusation, écoutez la défense! (Bruit.) M. le président. Je crois qu'il n'est pas régulier de mettre aux voix la clôture d'une discussion générale lors d'une seconde délibération, alors qu'il n'y a pas eu à proprement parler de discussion générale à la première. Quoi qu'il en soit, si l'on insiste... (Oui! oui ! — Non ! non !), je consulterai l'Assemblée. M. Clapier. Je demande à m'expliquer sur un fait personnel. A gauche. Non ! non ! — La clôture ! M. Clapier Il ne fallait pas me mettre en cause... (Bruit croissant.) M. le président. Il est impossible d'admettre que le tumulte continue ainsi. Il faut absolument qu'il y soit mis un terme. A gauche. La clôture! A droite. Non ! non ! — Laissez parler ! M. Clapier. Il ne fallait pas me mettre en cause, si vous ne vouliez pas m'écouter. M. le président. Puisqu'on insiste sur la clôture, je vais consulter l'Assemblée sur la clôture de la discussion générale, qui a
de mettre aux voix la clôture d'une discussion générale lors d'une seconde délibération, alors qu'il n'y a pas eu à proprement parler de discussion générale à la première. Quoi qu'il en soit, si l'on insiste... (Oui! oui ! — Non ! non !), je consulterai l'Assemblée. M. Clapier. Je demande à m'expliquer sur un fait personnel. A gauche. Non ! non ! — La clôture ! M. Clapier Il ne fallait pas me mettre en cause... (Bruit croissant.) M. le président. Il est impossible d'admettre que le tumulte continue ainsi. Il faut absolument qu'il y soit mis un terme. A gauche. La clôture! A droite. Non ! non ! — Laissez parler ! M. Clapier. Il ne fallait pas me mettre en cause, si vous ne vouliez pas m'écouter. M. le président. Puisqu'on insiste sur la clôture, je vais consulter l'Assemblée sur la clôture de la discussion générale, qui a été ouverte par tolérance à la 28e délibération... (L'épreuve et la contre-épreuve s'accomplissent) M. le président, après avoir consulté le bureau. La discussion continue. La parole est à M. Clapier. M. Jacques. Monsieur le président, j'aurais quelques mots à dire à propos du discours de M. Clapier. Voulez-vous me permettre de prendre la parole? M. Clapier répondrait en même temps à M. Warnier et à moi. M. le président. Aux termes du règlement, les orateurs doivent être entendus successivement dans un sens et dans l'autre. Vous aurez la parole après M. Clapier qui parle dans un sens opposé à celui de M. Warnier. M. Clapier. J'ai énoncé un fait qui parait avoir fait impression sur MM. les représentants de l'Algérie, puisqu'ils se sont appliqués à le contester : je veux parler de la désertion de notre sol et de nos possessions algériennes par les Algériens. C'est un fait grave, s'il est exact. Je vous ai cité un journal, mais on ne veut pas accepter son autorité. Eh bien, je vous apporte des chiffres officiels qui vous montreront de quelle quantité notre population arabe a diminué depuis six ans. M. Alexis Lambert. C'est la famine, toujours la famine qui en a