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comme lieutenant de spahis, à la smala d'Aïn Gueltar, a pu faire sciemment cette étude très documentée, qui dénote de la part de son auteur une connaissance approfondie de l'archéologie du pays et des mœurs de ses habitants. La séance est levée à 9 h. 1/2. Séances du 13 mai 1912 : COLONS La séance est ouverte à 8 heures, sous la présidence de M. Bertrand. M. Féraud remplit les fonctions de secrétaire. M. de Peyerimhoff, directeur de l'Agriculture, du Commerce et de la Colonisation, assiste à la séance, comme commissaire du Gouvernement. Sur la proposition de M. Lamur, la Délégation remercie M. le Gouverneur Général pour avoir bien voulu désigner M. Laurens, l'un des membres les plus estimés de l'assemblée, comme délégué du Gouvernement Général au Concours qui se tiendra, ce mois-ci, à Paris, en vue de l'utilisation de l'alcool d'industrie. Elle félicite M. Laurens du choix mérité dont il est l'objet. Crédit agricole L'ordre du jour appelle la nomination de deux membres de la Commission chargée de la répartition des fonds du crédit agricole. Sont désignés à l'unanimité MM. Chancogne et Pavot. M. Liniouze attire l'attention de l'Assemblée sur l'opportunité de faire bénéficier les caisses de crédit agricole des intérêts que doivent produire les millions versés par la Banque de l'Algérie. M. Laurens expose qu'une loi récente a autorisé le Gouvernement à placer, avec intérêts, en attendant leur répartition entre les Caisses agricoles, les fonds que la Banque de France est tenue d'avancer pour l’organisation du crédit agricole dans la Métropole. M. Laurens demande que ces dispositions législatives soient étendues à la Colonie, en ce qui concerne les sommes que la Banque de l'Algérie doit verser dans le même but. M. Bertrand rappelle qu'indépendamment des 3 millions qu'elle est tenue d'avancer, en vertu de la loi qui renouvelle son privilège, la Banque de l'Algérie doit verser une redevance annuelle pour l'organisation du crédit agricole. À l'heure actuelle, les fonds que la Banque a déjà déposés au Trésor s'élèveraient à six cent mille francs environ, il est utile, comme le propose M. Lamur, que ces fonds puissent être versés,
des intérêts que doivent produire les millions versés par la Banque de l'Algérie. M. Laurens expose qu'une loi récente a autorisé le Gouvernement à placer, avec intérêts, en attendant leur répartition entre les Caisses agricoles, les fonds que la Banque de France est tenue d'avancer pour l’organisation du crédit agricole dans la Métropole. M. Laurens demande que ces dispositions législatives soient étendues à la Colonie, en ce qui concerne les sommes que la Banque de l'Algérie doit verser dans le même but. M. Bertrand rappelle qu'indépendamment des 3 millions qu'elle est tenue d'avancer, en vertu de la loi qui renouvelle son privilège, la Banque de l'Algérie doit verser une redevance annuelle pour l'organisation du crédit agricole. À l'heure actuelle, les fonds que la Banque a déjà déposés au Trésor s'élèveraient à six cent mille francs environ, il est utile, comme le propose M. Lamur, que ces fonds puissent être versés, dans la mesure du possible, à la Caisse des Dépôts et Consignations, pour qu'ils soient productifs d'intérêts. M. Bouché observe qu'il n'est pas possible étendre à l'Algérie une loi faite seulement pour la Métropole ; il faudrait qu’une loi spéciale intervienne pour la Colonie. M. le Président invite M. Laurens à déposer un vœu dans ce sens. (Juré divers) ACTES OFFICIELS Service indigène Un arrêté gouvernemental en date du 13 mai 1902 a transféré le Service de la Propriété indigène de la Direction des Services financiers et rattaché à la Direction des Affaires indigènes. Travaux publics À une date qui sera ultérieurement fixée, il sera procédé à une enchère publique par la Conseil de fabrique de la Cathédrale d'Oran, dans les formes réglementaires et à l'adjudication au rabais, sur soumissions rachetées, des travaux de construction d'une cathédrale à Oran. Les personnes qui désireront prendre part à cette adjudication devront adresser leur demande au Gouvernement Général, à Alger, en y joignant des pièces permettant d’apprécier leur capacité. Les demandes, accompagnées des frais titres, L'ordre du jour appelle la fixation d’un dernier délai pour le dépôt des vœux ou amendements du budget. En ce qui concerne les vœux, la délégation, sur la
à déposer un vœu dans ce sens. (Juré divers) ACTES OFFICIELS Service indigène Un arrêté gouvernemental en date du 13 mai 1902 a transféré le Service de la Propriété indigène de la Direction des Services financiers et rattaché à la Direction des Affaires indigènes. Travaux publics À une date qui sera ultérieurement fixée, il sera procédé à une enchère publique par la Conseil de fabrique de la Cathédrale d'Oran, dans les formes réglementaires et à l'adjudication au rabais, sur soumissions rachetées, des travaux de construction d'une cathédrale à Oran. Les personnes qui désireront prendre part à cette adjudication devront adresser leur demande au Gouvernement Général, à Alger, en y joignant des pièces permettant d’apprécier leur capacité. Les demandes, accompagnées des frais titres, L'ordre du jour appelle la fixation d’un dernier délai pour le dépôt des vœux ou amendements du budget. En ce qui concerne les vœux, la délégation, sur la proposition de MM. Corps et Jacquet, fixe le délai au 24 mai inclus. (Jusqu'au délai du dépôt des amendements, M. le Président propose à l'Assemblée de charger le bureau de s’entendre avec la Délégation des non-colonis et celle des indigènes. Le Bureau demandera au nom de la Délégation, que les amendements puissent être déposés jusqu'au 21 mai inclus. — Adopté M. Gautier, qui a été nommé, dans la séance d'hier, membre de la Commission du budget, est également désigné pour faire partie de la Commission des Finances de la Délégation des Colons. Sur la proposition du Président, l'Assemblée décide qu'en raison de leur travail, les comptes rendus des séances seront plus tus. Ces comptes rendus seront déposés pendant vingt-quatre heures, après chaque séance, et, durant ce laps de temps, les délégués pourront les consulter et les faire modifier dans tel sens qu'il y aura lieu. M. Tandonnet signale la défectuosité du mode de votation actuellement en usage dans les Délégations Financières. Il importe que la voix de chaque délégué soit indépendante de celui de ses collègues, et, pour cela, il est indispensable de le revêtir désormais de la terme nominale. Des questions d'une haute importance comme par exemple de la
amendements puissent être déposés jusqu'au 21 mai inclus. — Adopté M. Gautier, qui a été nommé, dans la séance d'hier, membre de la Commission du budget, est également désigné pour faire partie de la Commission des Finances de la Délégation des Colons. Sur la proposition du Président, l'Assemblée décide qu'en raison de leur travail, les comptes rendus des séances seront plus tus. Ces comptes rendus seront déposés pendant vingt-quatre heures, après chaque séance, et, durant ce laps de temps, les délégués pourront les consulter et les faire modifier dans tel sens qu'il y aura lieu. M. Tandonnet signale la défectuosité du mode de votation actuellement en usage dans les Délégations Financières. Il importe que la voix de chaque délégué soit indépendante de celui de ses collègues, et, pour cela, il est indispensable de le revêtir désormais de la terme nominale. Des questions d'une haute importance comme par exemple de la répartition des fonds d’emprunt vont être soumises aux Délégations. Il est nécessaire que l'on sache dans quel sens chaque délégué aura voté. M. Jacquet appuie les observations de M. Tandonnet. M. Bouché fait remarquer que le mode de votation en usage est réglementé par les textes constitutifs des Délégations Financières, il ne semble donc pas possible d'admettre de piano la proposition de M. Tandonnet. M. Corps observe que ce mode de votation est réglementé par un arrêté du M. le gouverneur général Laferrière. En simple arrêté suffira donc pour le modifier dans le sens indiqué par M. Tandonnet. M. Tandonnet estime que c'est là une question de règlement intérieur. L'assemblée devrait pouvoir déterminer elle-même les formes de votation. M. de Peyerimhoff, commissaire du Gouvernement, répond que c’est effectivement un arrêté gouvernemental du 4 octobre 1902, qui a fixé dans son article 2 les formes de votation applicables aux Délégations Financières. La modification proposée par M. Tandonnet pourrait être réalisée par un simple arrêté du Gouvernement Général. Mais ne saurait y procéder par voie de règlement intérieur, car la Délégation ne peut modifier un arrêté qui est l'œuvre du Pouvoir réglementaire. En l'espèce, l’Assemblée doit se borner à émettre un vœu,
il ne semble donc pas possible d'admettre de piano la proposition de M. Tandonnet. M. Corps observe que ce mode de votation est réglementé par un arrêté du M. le gouverneur général Laferrière. En simple arrêté suffira donc pour le modifier dans le sens indiqué par M. Tandonnet. M. Tandonnet estime que c'est là une question de règlement intérieur. L'assemblée devrait pouvoir déterminer elle-même les formes de votation. M. de Peyerimhoff, commissaire du Gouvernement, répond que c’est effectivement un arrêté gouvernemental du 4 octobre 1902, qui a fixé dans son article 2 les formes de votation applicables aux Délégations Financières. La modification proposée par M. Tandonnet pourrait être réalisée par un simple arrêté du Gouvernement Général. Mais ne saurait y procéder par voie de règlement intérieur, car la Délégation ne peut modifier un arrêté qui est l'œuvre du Pouvoir réglementaire. En l'espèce, l’Assemblée doit se borner à émettre un vœu, dont l'administration s'empressera de rechercher la solution. M. Jacquet expose qu'il a demandé au Gouvernement Général des indications sur les revenus des douars et les réserves dont ils disposent. Ces chiffres seraient intéressants à connaître parce qu'il y a là une ressource dont on pourrait faire état pour pourvoir aux dépenses d'hospitalisation des indigènes, que l'on projette de mettre à la charge du budget spécial. M. de Peyerimhoff, commissaire du Gouvernement, répond qu'il s'en informera et transmettra cette question à son collègue M. Luciani, qu'elle intéresse particulièrement et qu'il ne manquera pas de fournir à M. Jacquet les indications qu’il désire. M. Bastide, au nom des membres de la 3e Commission, exprime le désir que les vœux déposés par chaque délégué soient soumis, avant d'être présentés à la Délégation, à la Commission dont leurs auteurs sont membres et qui pourra ainsi donner à ces vœux un appui collectif. M. Jacquet ne pense pas que cette manière de procéder soit avantageuse : il se peut, en effet, que des vœux concernant par exemple la Commission des Finances émanent d'un membre d'une autre Commission qui n’aurait pas qualité pour les sanctionner. M. Rivière demande qu’une séance soit spécialement réservée à l'examen des
dépenses d'hospitalisation des indigènes, que l'on projette de mettre à la charge du budget spécial. M. de Peyerimhoff, commissaire du Gouvernement, répond qu'il s'en informera et transmettra cette question à son collègue M. Luciani, qu'elle intéresse particulièrement et qu'il ne manquera pas de fournir à M. Jacquet les indications qu’il désire. M. Bastide, au nom des membres de la 3e Commission, exprime le désir que les vœux déposés par chaque délégué soient soumis, avant d'être présentés à la Délégation, à la Commission dont leurs auteurs sont membres et qui pourra ainsi donner à ces vœux un appui collectif. M. Jacquet ne pense pas que cette manière de procéder soit avantageuse : il se peut, en effet, que des vœux concernant par exemple la Commission des Finances émanent d'un membre d'une autre Commission qui n’aurait pas qualité pour les sanctionner. M. Rivière demande qu’une séance soit spécialement réservée à l'examen des vœux M. Lamur explique que la proposition BST émise a pour seul but de donner aux vœux l'appui de plusieurs membres de l’assemblée. Cette proposition est adoptée. Dès lors, voici les vœux : Vœu de M. Lamur, tendant à ce que l’Autorité militaire délivre des congés aux fils de colons pendant la période des moissons. Adopté d'urgence et à l'unanimité. — Vœu de M. Gobe, tendant à obtenir que la Direction de l’Agriculture mette à la disposition de toutes les Mairies, sous forme daclichés, l'énumération des signes distinctifs de la fivere aphteuse et des procédés à employer pour la combattre. Renvoyé à la 3ème Commission. — Vœu de M. Laurens, tendant à la prompte exécution du tronçon de Koléa-Oued-el-Alleug-Rida et à l'achèvement du chemin de fer de Berrouaghia à Laghouat. Renvoyé à la 2ème Commission. — Vœu de M. Jacquiet, demandant la suppression de la tribune aux réunions plénières des Délégations Financières. Renvoyé à la 4ème Commission. — Vœu de M. Tandonnet, tendant à ce que l'Algérie procède dans le plus bref délai, dans les mêmes conditions que les autres colonies françaises, à l'émission de ses timbres particuliers (timbres postaux, timbres de quittances, timbres de connaissance, de dimension d'effets de
pendant la période des moissons. Adopté d'urgence et à l'unanimité. — Vœu de M. Gobe, tendant à obtenir que la Direction de l’Agriculture mette à la disposition de toutes les Mairies, sous forme daclichés, l'énumération des signes distinctifs de la fivere aphteuse et des procédés à employer pour la combattre. Renvoyé à la 3ème Commission. — Vœu de M. Laurens, tendant à la prompte exécution du tronçon de Koléa-Oued-el-Alleug-Rida et à l'achèvement du chemin de fer de Berrouaghia à Laghouat. Renvoyé à la 2ème Commission. — Vœu de M. Jacquiet, demandant la suppression de la tribune aux réunions plénières des Délégations Financières. Renvoyé à la 4ème Commission. — Vœu de M. Tandonnet, tendant à ce que l'Algérie procède dans le plus bref délai, dans les mêmes conditions que les autres colonies françaises, à l'émission de ses timbres particuliers (timbres postaux, timbres de quittances, timbres de connaissance, de dimension d'effets de commerce, etc., etc. Renvoyé à la 1ère Commission. Comme sanction à ses observations précédentes, M Tandonnet présente, avec l'appui de plusieurs de ses collègues, le vœu ci-après : La Délégation des Colons émet le vœu que le Gouverneur Général veuille bien d'urgence prendre un arrêté réorganisant le mode de votation de façon à permettre en toute circonstance le vote nominal. Ce vœu est adopté d'urgence par la Délégation qui décide de le transmettre immédiatement à M. le Gouverneur Général. La séance, suspendue à 4 heures, est reprise à 4 h 30. M. le Président a connu qu’après entente avec la Commission des Finances, la date extrême pour le dépôt des vœux et amendements concernant le budget pourrait être fixée au jeudi, 29 mai. Le dernier délai pour le dépôt des autres vœux resterait fixé au 21. L'assemblée donne son assentiment à ces propositions. M. Corps demande si chaque vœu pourra être déposé à la Commission des Finances dès qu'il aura été émis et adopté, M. le Président répond affirmativement. La séance est levée à 4 h 30. Séance aujourd'hui, vendredi, 16 mai, à 3 heures de l'après-midi. Ordre du jour : Discussion du budget. C’est ainsi qu'il importe, semble-t-il, de
de façon à permettre en toute circonstance le vote nominal. Ce vœu est adopté d'urgence par la Délégation qui décide de le transmettre immédiatement à M. le Gouverneur Général. La séance, suspendue à 4 heures, est reprise à 4 h 30. M. le Président a connu qu’après entente avec la Commission des Finances, la date extrême pour le dépôt des vœux et amendements concernant le budget pourrait être fixée au jeudi, 29 mai. Le dernier délai pour le dépôt des autres vœux resterait fixé au 21. L'assemblée donne son assentiment à ces propositions. M. Corps demande si chaque vœu pourra être déposé à la Commission des Finances dès qu'il aura été émis et adopté, M. le Président répond affirmativement. La séance est levée à 4 h 30. Séance aujourd'hui, vendredi, 16 mai, à 3 heures de l'après-midi. Ordre du jour : Discussion du budget. C’est ainsi qu'il importe, semble-t-il, de solliciter des Pouvoirs publics une délimitation très nette et définitive du domaine du décret et du domaine de la loi. Si, par occurrence, l’un venait involontairement à chevaucher sur l’autre, on serait exposé à perdre des garanties qui semblent intangibles. Vous estimerez probablement, d’autre part, que tout en réitérant au Parlement l’expression de notre attachement et de notre déférence, tout en nous inclinant par avance devant son droit de suprême décision, il est indispensable de faire ressortir que des modifications à notre charte financière, si elles n’étaient pas toujours concertées préalablement entre tous les intéressés, risqueraient quelquefois de jeter la perturbation dans nos sources de revenus et de troubler l’économie de nos engagements à long terme. Nous ne perdrons pas de vue, non plus, que la Colonie, durement frappée par la mévente dans ses forces vives de production, voit son crédit s’anémier, pour la plus grande omnipotence des spéculateurs et des agiotages. Vous vous élèverez certainement contre les mesures irréfléchies et intempestives qui sont de nature à compromettre la fortune publique. Et dans cette œuvre énergique de conservation, nous formerons un faisceau indissoluble de toutes nos bonnes volontés et de toutes nos énergies. Tels, au son du tocsin, les bons
Parlement l’expression de notre attachement et de notre déférence, tout en nous inclinant par avance devant son droit de suprême décision, il est indispensable de faire ressortir que des modifications à notre charte financière, si elles n’étaient pas toujours concertées préalablement entre tous les intéressés, risqueraient quelquefois de jeter la perturbation dans nos sources de revenus et de troubler l’économie de nos engagements à long terme. Nous ne perdrons pas de vue, non plus, que la Colonie, durement frappée par la mévente dans ses forces vives de production, voit son crédit s’anémier, pour la plus grande omnipotence des spéculateurs et des agiotages. Vous vous élèverez certainement contre les mesures irréfléchies et intempestives qui sont de nature à compromettre la fortune publique. Et dans cette œuvre énergique de conservation, nous formerons un faisceau indissoluble de toutes nos bonnes volontés et de toutes nos énergies. Tels, au son du tocsin, les bons citoyens qui, devant une maison qui brûle, n’ont qu’une pensée, c'est de faire la chaîne. MM. Rey et Ricci remercient à leur tour leurs collègues de l’honneur qui leur est fait, et assurent l’assemblée de leur dévouement. M. Savoulet, commissaire du Gouvernement, se déclare profondément touché des paroles qui lui ont été adressées par M. le Président. Associé aux travaux des Délégations Financières depuis leur origine, il est heureux de se retrouver au milieu des délégués non-coloniaux, parmi lesquels les anciens sont déjà des amis, et les nouveaux ne tarderont pas, il l’espère, à le devenir. Nouvelles des Commissions Après une suspension d’audience, il est procédé au scrutin secret pour l’élection de la Commission des Finances. Sont élus : MM. de Saint-Germain, de Solliers, Jourdan et Berard. Sur la proposition de M. le Président, la Délégation procède à la constitution des différentes Commissions, dont le nombre reste fixé à cinq, comme précédemment. 1) Affaires diverses, Enregistrement et Timbre. — MM Berard, Poulharies, Christophe, Grosclaude, Joly, de Cennes, Robert. 2) Assistance publique, octroi de mer. — MM. Cuttoli, Tedeschi, Gobert, Sabatier, Bratchi, Jourdan, Giraud, de Saint-Germain. 3) Propriété indigène et réformes judiciaires. — MM. Tedeschi, Rey, Vérola, Ricci, Bratchi, Cuttoli, Joly.
ont été adressées par M. le Président. Associé aux travaux des Délégations Financières depuis leur origine, il est heureux de se retrouver au milieu des délégués non-coloniaux, parmi lesquels les anciens sont déjà des amis, et les nouveaux ne tarderont pas, il l’espère, à le devenir. Nouvelles des Commissions Après une suspension d’audience, il est procédé au scrutin secret pour l’élection de la Commission des Finances. Sont élus : MM. de Saint-Germain, de Solliers, Jourdan et Berard. Sur la proposition de M. le Président, la Délégation procède à la constitution des différentes Commissions, dont le nombre reste fixé à cinq, comme précédemment. 1) Affaires diverses, Enregistrement et Timbre. — MM Berard, Poulharies, Christophe, Grosclaude, Joly, de Cennes, Robert. 2) Assistance publique, octroi de mer. — MM. Cuttoli, Tedeschi, Gobert, Sabatier, Bratchi, Jourdan, Giraud, de Saint-Germain. 3) Propriété indigène et réformes judiciaires. — MM. Tedeschi, Rey, Vérola, Ricci, Bratchi, Cuttoli, Joly. 4) Chemins de fer et Travaux publics. — MM. Grosclaude, Giraud, Perrin, de Corner, Christophe, Zaccaro, Robert, Lé, Pinelli, Vérola. 5) Alcools dénaturés. — Ports francs. — MM. Lé, Zaccaro, Perrin, Sabatier, Rey, Gobert, Ricci, Joly, de Solliers. M. le Président rappelle à l'assemblée que suivant la règle qui préside au fonctionnement des Délégations Financières, les vœux et amendements au budget ne sont soumis à la discussion en réunion plénière qu’après avoir été adoptés par une des Délégations. Afin de faciliter le travail de la Commission des Finances, M. le Président demande que, comme l'année précédente, on fixe un délai extrême pour le dépôt et la discussion de ces amendements. Après un échange d’observations entre MM. Christophe, Bratchi, de Solliers, Cuttoli et Vérola, l’assemblée s’arrête au chiffre de six jours pour le dépôt des vœux, et de six jours pour leur discussion et leur transmission à la Commission des Finances. Le dimanche et le lundi de la Pentecôte, jours fériés, ne seront pas compris dans ces délais. La date de la prochaine réunion sera fixée demain par le Président. Séance levée à 4 h. 12. SECTION ARABE La séance est ouverte à 9 h. 12, sous la présidence de M.
au fonctionnement des Délégations Financières, les vœux et amendements au budget ne sont soumis à la discussion en réunion plénière qu’après avoir été adoptés par une des Délégations. Afin de faciliter le travail de la Commission des Finances, M. le Président demande que, comme l'année précédente, on fixe un délai extrême pour le dépôt et la discussion de ces amendements. Après un échange d’observations entre MM. Christophe, Bratchi, de Solliers, Cuttoli et Vérola, l’assemblée s’arrête au chiffre de six jours pour le dépôt des vœux, et de six jours pour leur discussion et leur transmission à la Commission des Finances. Le dimanche et le lundi de la Pentecôte, jours fériés, ne seront pas compris dans ces délais. La date de la prochaine réunion sera fixée demain par le Président. Séance levée à 4 h. 12. SECTION ARABE La séance est ouverte à 9 h. 12, sous la présidence de M. El Hadj Lakhdar ben Mohamed ben Tmineb, doyen d'âge. Assistent à la séance : MM. Luciani et Lacroix, commissaires du Gouvernement. M. El Hadj Lakhdar ben Mohamed estime que l’absence de quelques-uns des délégués financiers ne peut retarder plus longtemps la désignation des membres du bureau, qu’il propose de nommer immédiatement. On procède à l'élection du bureau. Sont élus à l’unanimité : Président : M. Ali Mahieddine ; secrétaire : M. Mustapha Hadj Moussa. M. Luciani se plaît à constater que les membres de la Section sont animés d'un esprit d'entente dont on ne peut que bien augurer pour la solution des questions soumises à leur examen. Il félicite de sa nomination M. Ali Mahieddine, dont le dévouement et les qualités sont une garantie certaine de la bonne direction des débats. M. Ali Mahieddine remercie M. le Commissaire du Gouvernement de ses paroles élogieuses, et ses collègues du choix qu’ils ont bien voulu faire de lui pour exercer la présidence. Il fera tous ses efforts pour essayer de justifier cette marque de confiance et mener à bien la tâche qu’elle lui impose. M. Mustapha Hadj Moussa exprime la crainte que ses nombreuses occupations ne l’empêchent d’assister à quelques-unes des séances