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(Nouveau bruit.) Il doit m'être permis, messieurs, de tenir ce langage, moi à qui l'on a reproché de me faire honneur de l'impopularité, de ne pas tenir compte de l'impopularité. À Dieu ne plaise que je fasse fi de la popularité ; j'honore trop mon pays pour ne pas faire grand cas d'une juste popularité ; mais je ne la cherche pas. Je ne crois pas qu'elle doive être cherchée ; elle vient tôt ou tard à ceux qui la méritent. (Adhésion au centre.) Mais la chercher me semble indigne d'un homme de cœur. (Exclamations diverses. Bruyante interruption à gauche.) M. LE PRÉSIDENT. N'interrompez pas. Vous ferez dégénérer toutes les discussions en personnalités. Plusieurs membres du centre, au ministre : Ne répondez pas ! ne répondez pas ! M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Après la puissance paternelle, le troisième motif sur lequel se fondent les partisans de la liberté de l'enseignement, c'est la liberté de l'industrie ; ce principe est respectable, mais l'intervention, la surveillance de l'autorité ne sauraient être contestées en matière d'éducation. Si la surveillance de l'autorité importe au pays pour les choses de l'ordre matériel, à plus forte raison importe-t-elle pour les choses de l'ordre intellectuel, où les conséquences de l'erreur sont bien plus fâcheuses. L'orateur repousse ici les critiques qui ont été faites contre le mot d'université ; et quant à l'origine impériale de l'université, l'orateur dit que cette création a été une des plus belles de l'empereur. Personne, dit-il, n'aurait aujourd'hui l'énergie nécessaire pour constituer une si forte machine. Sans doute, toutes les créations du régime impérial ont eu le caractère du monopole ; mais nous héritons, nous profitons de ces grandes œuvres; le despotisme peut en sortir; la liberté y peut entrer; elle y entre tous les jours. Sans doute l'université a été une œuvre de despotisme, mais ce fut le produit d'un despotisme faisant des œuvres pour les temps mêmes de liberté. Après avoir déclaré que dans sa conviction la loi serait efficace et ne présenterait point d'inconvénients graves, M. le ministre termine ainsi: Messieurs, on a souvent accusé le gouvernement d'être
où les conséquences de l'erreur sont bien plus fâcheuses. L'orateur repousse ici les critiques qui ont été faites contre le mot d'université ; et quant à l'origine impériale de l'université, l'orateur dit que cette création a été une des plus belles de l'empereur. Personne, dit-il, n'aurait aujourd'hui l'énergie nécessaire pour constituer une si forte machine. Sans doute, toutes les créations du régime impérial ont eu le caractère du monopole ; mais nous héritons, nous profitons de ces grandes œuvres; le despotisme peut en sortir; la liberté y peut entrer; elle y entre tous les jours. Sans doute l'université a été une œuvre de despotisme, mais ce fut le produit d'un despotisme faisant des œuvres pour les temps mêmes de liberté. Après avoir déclaré que dans sa conviction la loi serait efficace et ne présenterait point d'inconvénients graves, M. le ministre termine ainsi: Messieurs, on a souvent accusé le gouvernement d'être stationnaire, illibéral. Si ces imputations avaient été proférées seulement par des hommes qui font de tout des instruments pour leurs passions haineuses et destructrices, je ne daignerais pas même répondre. Pour ce qui est des calomnies (je parle uniquement de ce qui a pu se dire en dehors de cette chambre) ; pour les calomnies, dis-je, je ne m'en suis jamais inquiété. On peut les entasser tant qu'on voudra, on ne les élèvera jamais au-dessus de mon dédain. Mais des hommes de bonne foi peuvent être entraînés dans l'erreur, et c'est pour eux que j'ajoute un dernier mot. En fait de droits politiques, de libertés politiques, la France a acquis et possède tout ce dont elle a besoin pour un espace de temps que je serais hors d'état de mesurer. Que lui manque-t-il ? Des garanties de durée pour ses institutions. Elle a besoin de richesses, elle a besoin de lumières, en un mot, elle a besoin d'être consolidée, enrichie, éclairée. Voilà dans quel sens doit se faire le progrès. Augmentation du bien-être général et matériel; augmentation du bien-être moral et intellectuel; consolidation de l'un et de l'autre. Voilà les besoins du pays; voilà ce que nous lui devons; voilà
chambre) ; pour les calomnies, dis-je, je ne m'en suis jamais inquiété. On peut les entasser tant qu'on voudra, on ne les élèvera jamais au-dessus de mon dédain. Mais des hommes de bonne foi peuvent être entraînés dans l'erreur, et c'est pour eux que j'ajoute un dernier mot. En fait de droits politiques, de libertés politiques, la France a acquis et possède tout ce dont elle a besoin pour un espace de temps que je serais hors d'état de mesurer. Que lui manque-t-il ? Des garanties de durée pour ses institutions. Elle a besoin de richesses, elle a besoin de lumières, en un mot, elle a besoin d'être consolidée, enrichie, éclairée. Voilà dans quel sens doit se faire le progrès. Augmentation du bien-être général et matériel; augmentation du bien-être moral et intellectuel; consolidation de l'un et de l'autre. Voilà les besoins du pays; voilà ce que nous lui devons; voilà les lois qu'il faut faire. La clôture de la discussion générale est prononcée. On passe à la délibération sur le premier paragraphe de l'article 1er, qui dispose que tout Français âgé de 25 ans au moins, n'ayant encouru aucune des incapacités comprises dans l'article 5 de la loi déjà votée sur l'instruction primaire, pourra, sous certaines conditions, former et diriger un établissement d'instruction secondaire. M. SCHAUENBURG propose d'élever l'âge à 30 ans au moins. M. DUFAURE combat en quelques mots cet amendement. M. SALVANDY l'appuie par diverses considérations tirées notamment de ce que l'on ne devient gendarme qu'à 30 ans. (Hilarité générale.) M. SAINT-MARC GIRARDIN. L'honorable préopinant a dit que pour être gendarme (on rit de nouveau) il fallait avoir 30 ans; mais je répondrai que pour être prêtre il suffit d'avoir 25 ans. Or, il y a plus d'analogie entre le prêtre et l'instituteur qu'entre l'instituteur et le gendarme. J'ajouterai que beaucoup de professeurs de 25 ans conduisent très bien leur classe, et pour ne pas me citer moi-même (on rit), je pourrais en citer bien d'autres qui sont dans ce cas. L'amendement de M. Schauenburg est mis aux voix et rejeté après deux épreuves. La délibération sur les
sur l'instruction primaire, pourra, sous certaines conditions, former et diriger un établissement d'instruction secondaire. M. SCHAUENBURG propose d'élever l'âge à 30 ans au moins. M. DUFAURE combat en quelques mots cet amendement. M. SALVANDY l'appuie par diverses considérations tirées notamment de ce que l'on ne devient gendarme qu'à 30 ans. (Hilarité générale.) M. SAINT-MARC GIRARDIN. L'honorable préopinant a dit que pour être gendarme (on rit de nouveau) il fallait avoir 30 ans; mais je répondrai que pour être prêtre il suffit d'avoir 25 ans. Or, il y a plus d'analogie entre le prêtre et l'instituteur qu'entre l'instituteur et le gendarme. J'ajouterai que beaucoup de professeurs de 25 ans conduisent très bien leur classe, et pour ne pas me citer moi-même (on rit), je pourrais en citer bien d'autres qui sont dans ce cas. L'amendement de M. Schauenburg est mis aux voix et rejeté après deux épreuves. La délibération sur les autres amendements à l'article 1er est continuée à demain. Il est cinq heures et demie, la séance est levée. Demain, à une heure précise, séance publique. Rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur le contingent de 80,000 hommes (M. le colonel Paixhans, rapporteur). Suite de la discussion du projet sur l'instruction secondaire. Discussion du projet de loi sur l'établissement d'une prison à l'île Bourbon. CHAMBRE DES PAIRS. PRÉSIDENCE DE M. DE BROGLIE. Séance du 15 mars. Après la lecture et l'adoption du procès-verbal de la séance d'hier, l'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1857, par supplément au chapitre intitulé "Service administratif et de perception des douanes", un crédit extraordinaire de 150,000 fr. pour fortifier le service des douanes sur la frontière des Pyrénées; ce projet de loi a déjà été adopté par la chambre des députés. M. DE DREUX-BRÉZÉ demande la parole. Messieurs, dit-il, le ministère et votre noble rapporteur ne vous ont pas dissimulé les inconvénients qui résulteront du projet de loi. Toutefois ils réclament son adoption par ce motif qu'il est une des nécessités que nous impose notre adhésion au traité
la discussion du projet sur l'instruction secondaire. Discussion du projet de loi sur l'établissement d'une prison à l'île Bourbon. CHAMBRE DES PAIRS. PRÉSIDENCE DE M. DE BROGLIE. Séance du 15 mars. Après la lecture et l'adoption du procès-verbal de la séance d'hier, l'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1857, par supplément au chapitre intitulé "Service administratif et de perception des douanes", un crédit extraordinaire de 150,000 fr. pour fortifier le service des douanes sur la frontière des Pyrénées; ce projet de loi a déjà été adopté par la chambre des députés. M. DE DREUX-BRÉZÉ demande la parole. Messieurs, dit-il, le ministère et votre noble rapporteur ne vous ont pas dissimulé les inconvénients qui résulteront du projet de loi. Toutefois ils réclament son adoption par ce motif qu'il est une des nécessités que nous impose notre adhésion au traité de la quadruple alliance. Comme, pour ma part, je n'ai pas cessé de protester contre cet acte diplomatique, je me trouve parfaitement libre de toutes ces suggestions; or, vous ne serez pas étonnés lorsque le gouvernement vous demande un nouveau crédit pour en assurer l'exécution, que je vienne vous présenter encore quelques observations sur le dommage que va causer, à notre commerce, l'entière et complète interruption de nos relations avec l'Espagne. Je sens qu'il serait inopportun de rentrer aujourd'hui dans l'examen d'une question politique que j'ai souvent traitée, et que je ne déserterai pas lorsqu'elle se présentera plus directement à la discussion; aussi n'adresserai-je pas à MM. les ministres des interpellations qui, je crois, les embarrasseraient beaucoup. M. LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Non, monsieur, nous ne serions pas embarrassés... M. DE DREUX-BRÉZÉ. Je vous prie de me laisser finir ma phrase: qui, je crois, les embarrasseraient beaucoup sur le silence dédaigneux que le cabinet de Saint-James a gardé dans la discussion d'ouverture du parlement britannique à l'égard de ses rapports avec la France, et sur celui que le ministre d'Angleterre, à Madrid, vient de garder encore dans une circonstance récente. Mais j'appellerai l'attention de la chambre sur deux points
encore quelques observations sur le dommage que va causer, à notre commerce, l'entière et complète interruption de nos relations avec l'Espagne. Je sens qu'il serait inopportun de rentrer aujourd'hui dans l'examen d'une question politique que j'ai souvent traitée, et que je ne déserterai pas lorsqu'elle se présentera plus directement à la discussion; aussi n'adresserai-je pas à MM. les ministres des interpellations qui, je crois, les embarrasseraient beaucoup. M. LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Non, monsieur, nous ne serions pas embarrassés... M. DE DREUX-BRÉZÉ. Je vous prie de me laisser finir ma phrase: qui, je crois, les embarrasseraient beaucoup sur le silence dédaigneux que le cabinet de Saint-James a gardé dans la discussion d'ouverture du parlement britannique à l'égard de ses rapports avec la France, et sur celui que le ministre d'Angleterre, à Madrid, vient de garder encore dans une circonstance récente. Mais j'appellerai l'attention de la chambre sur deux points importants, à savoir: 1, sur l'ordonnance du 20 janvier dernier qui prohibe la sortie des grains et des bestiaux par la frontière d'Espagne; 2° sur le dommage que cette ordonnance, dont le projet de loi qui vous est soumis n'est qu'un corollaire, cause au commerce français, à la navigation et au trésor public. N'eût-il pas été plus naturel de remplacer l'ordonnance du 20 janvier par un projet de loi, puisque les chambres sont actuellement assemblées : cette marche eût été conforme au texte et à l'esprit de la loi du 17 décembre 1834, qui confère aux ministres le droit de rendre des ordonnances sur les douanes en l'absence des chambres. N'appartenait-il pas au pouvoir législatif seulement de statuer sur l'opportunité des prohibitions dont M. le ministre des finances vient de frapper plusieurs denrées à la sortie du territoire français ? Comment se fait-il que, lorsque le ministère s'est cru obligé de céder aux légitimes réclamations des départements du midi de la France, formulées dans les délibérations de leurs conseils généraux et aux décisions du tribunal de Bayonne, comment se fait-il, dis-je, qu'il rétablisse aujourd'hui une ordonnance qui sera sans nul doute attaquée par ceux auxquels on voudra l'appliquer? Le dommage
au trésor public. N'eût-il pas été plus naturel de remplacer l'ordonnance du 20 janvier par un projet de loi, puisque les chambres sont actuellement assemblées : cette marche eût été conforme au texte et à l'esprit de la loi du 17 décembre 1834, qui confère aux ministres le droit de rendre des ordonnances sur les douanes en l'absence des chambres. N'appartenait-il pas au pouvoir législatif seulement de statuer sur l'opportunité des prohibitions dont M. le ministre des finances vient de frapper plusieurs denrées à la sortie du territoire français ? Comment se fait-il que, lorsque le ministère s'est cru obligé de céder aux légitimes réclamations des départements du midi de la France, formulées dans les délibérations de leurs conseils généraux et aux décisions du tribunal de Bayonne, comment se fait-il, dis-je, qu'il rétablisse aujourd'hui une ordonnance qui sera sans nul doute attaquée par ceux auxquels on voudra l'appliquer? Le dommage que l'ordonnance en question va causer au commerce français, et particulièrement à celui de nos provinces méridionales, n'est contesté ni par le ministère ni par notre commission. Toutefois l'un et l'autre nous demandent de passer outre, « parce que, nous dit l'honorable rapporteur, il faut changer le système ou bien le compléter. » Je pourrais facilement répondre, en affirmant qu'étant mauvais, puisqu'il compromet les intérêts de la France, il faut le changer ; mais il faudrait rentrer dans la question politique. Je prendrai donc le projet tel qu'il est présenté, et je me contenterai de prouver qu'il ruine les départements du Midi et que cette ruine est plus complète que vous ne le supposez. Le noble pair se livre ici à des calculs pour prouver que, depuis 1833, nous avons éprouvé dans nos exportations il lui arrive de 22 à 24 millions, dans les importations une diminution d'environ 20 millions, dans les produits du fisc un déficit de 12 millions, et que la navigation entre la France et l'Espagne a peut-être transporté 50,000 tonneaux de moins. Je ne puis m'empêcher, ajoute-t-il, de faire remarquer que les engagements contractés par l'Angleterre, par suite de son adhésion au traité de la quadruple
le compléter. » Je pourrais facilement répondre, en affirmant qu'étant mauvais, puisqu'il compromet les intérêts de la France, il faut le changer ; mais il faudrait rentrer dans la question politique. Je prendrai donc le projet tel qu'il est présenté, et je me contenterai de prouver qu'il ruine les départements du Midi et que cette ruine est plus complète que vous ne le supposez. Le noble pair se livre ici à des calculs pour prouver que, depuis 1833, nous avons éprouvé dans nos exportations il lui arrive de 22 à 24 millions, dans les importations une diminution d'environ 20 millions, dans les produits du fisc un déficit de 12 millions, et que la navigation entre la France et l'Espagne a peut-être transporté 50,000 tonneaux de moins. Je ne puis m'empêcher, ajoute-t-il, de faire remarquer que les engagements contractés par l'Angleterre, par suite de son adhésion au traité de la quadruple alliance, l'ont placée dans une situation différente de la nôtre ; que le gouvernement britannique a dans Saint-Sébastien et le Passage des gages précieux pour les armes et les munitions qu'il fournit à l'Espagne révolutionnaire ; que, d'un autre côté, les négociants anglais font des bénéfices considérables sur les approvisionnements de grains et de denrées de tous genres qu'ils fournissent au roi Charles V, tandis que les mesures qu'on vous propose de ratifier seront la ruine de nos provinces méridionales. Il résulte des observations que je viens d'avoir l'honneur de vous soumettre que l'ordonnance du 20 janvier 1837 aurait dû être remplacée par une loi ; que le crédit qu'on nous demande est une conséquence de cette irrégularité; que l'exécution du quadruple traité, telle qu'elle a été entendue jusqu'à ce jour, et qui sert de prétexte au crédit demandé par le projet, frustre le trésor de sommes considérables, porte atteinte à la navigation, et livre ainsi à la nation anglaise un commerce qui nous a appartenu de tout temps. Telles sont les conséquences du système adopté : un renfort de douaniers ne fera que l'augmenter. Par tous ces motifs, je vote contre le projet de loi. M. LE MINISTRE DES
de grains et de denrées de tous genres qu'ils fournissent au roi Charles V, tandis que les mesures qu'on vous propose de ratifier seront la ruine de nos provinces méridionales. Il résulte des observations que je viens d'avoir l'honneur de vous soumettre que l'ordonnance du 20 janvier 1837 aurait dû être remplacée par une loi ; que le crédit qu'on nous demande est une conséquence de cette irrégularité; que l'exécution du quadruple traité, telle qu'elle a été entendue jusqu'à ce jour, et qui sert de prétexte au crédit demandé par le projet, frustre le trésor de sommes considérables, porte atteinte à la navigation, et livre ainsi à la nation anglaise un commerce qui nous a appartenu de tout temps. Telles sont les conséquences du système adopté : un renfort de douaniers ne fera que l'augmenter. Par tous ces motifs, je vote contre le projet de loi. M. LE MINISTRE DES FINANCES. Il ne s'agit pas ici de discuter le système politique que la France suit en ce moment à l'égard de l'Espagne ; cette question a déjà été suffisamment agitée dans l'une et l'autre chambre ; il s'agit seulement de voter sur un projet qui est, en effet, une conséquence du traité de la quadruple alliance. Aux termes de ce traité, la France doit maintenir sur la frontière des Pyrénées un blocus rigoureux pour empêcher les insurgés carlistes de s'approvisionner sur notre territoire. L'ordonnance du 20 janvier dernier a pour but d'arriver à ce résultat, et le gouvernement a besoin de douaniers pour son exécution ; c'est pourquoi il a présenté le présent projet de loi. Voilà toute la question. Le préopinant nous reproche de ne pas avoir encore demandé aux chambres de convertir en loi l'ordonnance du 20 janvier. Si nous ne l'avons pas fait, c'est que cette ordonnance est seulement une mesure temporaire, et que si elle était convertie en loi, elle aurait un caractère définitif. A présent, est-il vrai que le système politique adopté par le gouvernement ait causé au commerce des Français autant de dommages qu'on le dit? M. le ministre établit par des calculs la
du traité de la quadruple alliance. Aux termes de ce traité, la France doit maintenir sur la frontière des Pyrénées un blocus rigoureux pour empêcher les insurgés carlistes de s'approvisionner sur notre territoire. L'ordonnance du 20 janvier dernier a pour but d'arriver à ce résultat, et le gouvernement a besoin de douaniers pour son exécution ; c'est pourquoi il a présenté le présent projet de loi. Voilà toute la question. Le préopinant nous reproche de ne pas avoir encore demandé aux chambres de convertir en loi l'ordonnance du 20 janvier. Si nous ne l'avons pas fait, c'est que cette ordonnance est seulement une mesure temporaire, et que si elle était convertie en loi, elle aurait un caractère définitif. A présent, est-il vrai que le système politique adopté par le gouvernement ait causé au commerce des Français autant de dommages qu'on le dit? M. le ministre établit par des calculs la négative, en faisant observer d'ailleurs que l'ordonnance du 20 janvier n'a fait aucun tort à la navigation, puisqu'elle ne regarde que le commerce de terre. Le commerce, ajoute-t-il, dépend, en général, de la situation des pays, et ce sont ceux qui ont porté la guerre civile et le désordre en Espagne qui ont causé le véritable dommage dont la France et l'Espagne ont à gémir également; il est donc étonnant qu'on en accuse le ministère français qui fait tous ses efforts pour mettre un terme à cet état de choses. M. le ministre établit par des calculs que les pertes éprouvées par le commerce français ne sont pas aussi grandes qu'on l'affirme; si les exportations et les importations se sont élevées en 1838 beaucoup plus haut que depuis 1833, c'est qu'alors, continue-t-il, l'on n'avait pas Charles V. La perte éprouvée par le commerce n'est pas le résultat du traité de la quadruple alliance, mais des causes qui ont donné lieu à ce traité. En définitive, la France doit tenir à l'exécution des engagements qu'elle a contractés avec l'Espagne ; il n'y a pas à changer de système, il n'y a qu'à exécuter le traité. On parle des avantages que recueille
Espagne qui ont causé le véritable dommage dont la France et l'Espagne ont à gémir également; il est donc étonnant qu'on en accuse le ministère français qui fait tous ses efforts pour mettre un terme à cet état de choses. M. le ministre établit par des calculs que les pertes éprouvées par le commerce français ne sont pas aussi grandes qu'on l'affirme; si les exportations et les importations se sont élevées en 1838 beaucoup plus haut que depuis 1833, c'est qu'alors, continue-t-il, l'on n'avait pas Charles V. La perte éprouvée par le commerce n'est pas le résultat du traité de la quadruple alliance, mais des causes qui ont donné lieu à ce traité. En définitive, la France doit tenir à l'exécution des engagements qu'elle a contractés avec l'Espagne ; il n'y a pas à changer de système, il n'y a qu'à exécuter le traité. On parle des avantages que recueille l'Angleterre de la situation actuelle des choses. Écoutez ce qu'on dit en Angleterre; on y fait les mêmes reproches à son ministère ; on y prétend que c'est la France seule qui recueille tous les avantages. La vérité est qu'il n'y a avantage ni pour l'un ni pour l'autre pays. M. Duchâtel termine en demandant l'adoption du projet de loi. M. DE DUEUX-BRÉZÉ revient sur l'ordonnance du 20 janvier dernier, et prétend que, d'après la loi du 17 décembre 1814, le ministère aurait dû la faire convertir en loi. Il cite un précédent relatif à l'ordonnance, de même nature, qui a paru sous le ministère de M. d'Argout, et que celui-ci a présenté aux chambres pour être convertie en loi, à la fin, il est vrai, de la session de 1835. Le noble pair soutient de nouveau que, dans l'état actuel des choses, le trésor perd, chaque année, l'une dans l'autre, 18 à 20 millions, tant par la diminution des droits de douanes, que par les frais de police et le non-paiement des intérêts des sommes dues à la France par l'Espagne. Si la France fait d'aussi grands sacrifices, s'écrie-t-il, il faudrait du moins qu'il y eût résultat. Lequel a-t-elle