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assermentés, d'environ 1.623.000 MÈTRES DE TRÉPOINTE; 42.000 KILOS DE CUIRS DE SEMELLE, 75.000 PIEDS DE BOX-CALF; 20. 000 PIEDS DE MOUTONS GÉLÉS, TALONS, CLOUTURES, ŒILLETS, CROCHETS, LACETS et DIVERS, disponibles par suite de l'arrêt de la fabrication de la Chaussure Nationale. Les sinistrés porteurs de bons à valoir sur dommages mobiliers de guerre (modèle spécial pour achat de marchandises à la Liquidation des Stocks) seront admis à se libérer au moyen de ces bons. Marchandises visibles dans les magasins de la Halle aux Cuirs de Paris, du 7 au 14 Novembre 1922. S'adresser à M. Marcel DELAMAIRE, 5, rue de Santeuil à PARIS. Renseignements et cahier des charges au service de la CHAUSSURE NATIONALE, 19 bis, boulevard Delessert, PARIS ou chez M. Marcel DELAMAIRE, 5, rue de Santeuil à PARIS. À L'AIDE DES PETITES BOURSES ON peut GAGNER ILS Aucun risque de perte. AGENTS MOTIVÉS EN VENTE DE MAISON chaque localité. GRATUIT. COMPTOIR PARISIEN DE CREDIT, 4, rue Feyteau, PARIS. Les DYNET Graines végétométalliques sont le seul traitement de la NEURASTHÉNIE, AMÉNÉE, ÉPUISEMENT-IMPUISSANCE. On nous écrit de RENNES: Je vous remercie de m'avoir adressé ces graines. Je vous prie de croire à toute ma reconnaissance. B. Les graines de Dynet sont en vente dans toutes les pharmacies. Envoi franco contre mandat 7 fr. 95, LABORATOIRE DYNET, PRAX, BREST. COMPTOIR DE CIDRÉ, COLORATIO NIMÉ, (CONSERVATION AMÉLIORÉE) DE CIDRES ET POIRÉS. La vinerie nationale, PARIS. NEURASTHÉNIE, NERVOSISME, IDÉES FIXES. TIMIDITÉ NERVEUSE, AFFAIBLISSEMENT DE LA VOLONTÉ ET DE L'ÉNERGIE, perte de MÉMOIRE et de CONFIANCE EN SOI, MAUX DE TÊTE PERSISTANTS ET MIGRAINES. Amélioration immédiate par la cure de Le Plus Pure Réginéreur du Capiton de France, Producteurs de VOLONTÉ ET DE FORCE. La notice détaillée sur le produit est envoyée gratuitement et simplement sur demande. Vote important. Les affections du système nerveux ont trop souvent pour or et symptomatiques des troubles circulatoires aussi bien chez l'homme que chez la femme, troubles de la ménopause, un Retour en menopause, Salpingite, Tumeur, etc. Toutes les femmes âgées de ces afflictions ont un intérêt légitime à solliciter ce remède. Adresser toutes les demandes à LABORATOIRE
sont en vente dans toutes les pharmacies. Envoi franco contre mandat 7 fr. 95, LABORATOIRE DYNET, PRAX, BREST. COMPTOIR DE CIDRÉ, COLORATIO NIMÉ, (CONSERVATION AMÉLIORÉE) DE CIDRES ET POIRÉS. La vinerie nationale, PARIS. NEURASTHÉNIE, NERVOSISME, IDÉES FIXES. TIMIDITÉ NERVEUSE, AFFAIBLISSEMENT DE LA VOLONTÉ ET DE L'ÉNERGIE, perte de MÉMOIRE et de CONFIANCE EN SOI, MAUX DE TÊTE PERSISTANTS ET MIGRAINES. Amélioration immédiate par la cure de Le Plus Pure Réginéreur du Capiton de France, Producteurs de VOLONTÉ ET DE FORCE. La notice détaillée sur le produit est envoyée gratuitement et simplement sur demande. Vote important. Les affections du système nerveux ont trop souvent pour or et symptomatiques des troubles circulatoires aussi bien chez l'homme que chez la femme, troubles de la ménopause, un Retour en menopause, Salpingite, Tumeur, etc. Toutes les femmes âgées de ces afflictions ont un intérêt légitime à solliciter ce remède. Adresser toutes les demandes à LABORATOIRE STOL, 111, rue de la Chambre, PARIS. La demande franco.
44e Année N-2473 PARAISSANT LE MERCREDI SOIR, MARDI 12 JANVIER 1926 VI — CONGRÈS ALGÉRIEN DU COMMERCE & DE L'INDUSTRIE Le VIe Congrès Algérien du Commerce et de l'Industrie a tenu ses assises à Souk-Ahras pendant les journées des 14 et 15 novembre 1925. Cette manifestation était placée sous la présidence d'honneur de M. Viollette, Gouverneur Général de l’Algérie, de MM. Cuttoli, sénateur ; Thomson et Morinaud, députés ; de M. le préfet de Constantine et de M. Tarting, Président du Syndicat Commercial Algérien. Le Comité de patronage était composé de M. Deyron, maire de Souk-Ahras et conseiller général ; M. Journet, président de la Chambre de Commerce de Bône : M. Coupaud, Président du Tribunal de Commerce de cette ville ; MM. Gueit, Pantaloni, Ben Yacob, délégués financiers; M. Dahel Mohammed Lakdari, conseiller général. L'ouverture des assises a eu lieu dans la salle des délibérations de la Mairie, à 13 h. 30, sous la présidence de M. Tarting, Président du Syndicat Commercial Algérien, qui en termes élogieux a su exprimer les sentiments de gratitude et de sympathie de toute l'assistance au Président et aux membres du Syndicat Agricole de Souk-Ahras, ainsi qu'au Comité d'organisation pour leur charmante réception. -Il les a félicités de leur esprit d'initiative et de leurs efforts qui ont assuré la réussite complète du Congrès. M. Tarting a proposé, comme d'usage pour la présidence effective du Congrès le Président du Syndicat commercial de Souk-Ahras, M. Millet, dont la candidature a été acclamée. M. Crassi, secrétaire général de cette Association, a été désigné comme secrétaire. En prenant la Présidence M. Millet, a remercié M. Tarting de ses aimables paroles ainsi que l'Assemblée du témoignage de sympathie qu'elle venait de lui donner. Puis, après avoir souhaité la bienvenue à tous les Congrèsistes, aux Élus et aux Chefs d'Administration présents à la séance, il a cédé la parole à M. Deyron qui, dans une charmante improvisation, dit toute la fierté de Souk-Ahras d'avoir été choisie comme siège du Congrès. Il associa ses administrés et son Conseil Municipal à la manifestation dont le succès revient, pour la plus grande part,
les a félicités de leur esprit d'initiative et de leurs efforts qui ont assuré la réussite complète du Congrès. M. Tarting a proposé, comme d'usage pour la présidence effective du Congrès le Président du Syndicat commercial de Souk-Ahras, M. Millet, dont la candidature a été acclamée. M. Crassi, secrétaire général de cette Association, a été désigné comme secrétaire. En prenant la Présidence M. Millet, a remercié M. Tarting de ses aimables paroles ainsi que l'Assemblée du témoignage de sympathie qu'elle venait de lui donner. Puis, après avoir souhaité la bienvenue à tous les Congrèsistes, aux Élus et aux Chefs d'Administration présents à la séance, il a cédé la parole à M. Deyron qui, dans une charmante improvisation, dit toute la fierté de Souk-Ahras d'avoir été choisie comme siège du Congrès. Il associa ses administrés et son Conseil Municipal à la manifestation dont le succès revient, pour la plus grande part, au dévouement et à l'activité des dirigeants du syndicat de Souk-Ahras. L'orateur insista sur l'utilité des Congrès qui réunissent tous les ans, dans les principaux centres de la Colonie, l'élite du Commerce algérien et dont les travaux sont attentivement suivis par tous ceux qui s'intéressent à l'essor économique du Pays. M. Delage, sous-préfet de Guelma, à son tour s'est salué les congressistes et excusa M. le Gouverneur Général et M. le préfet de Constantine retenus ailleurs par d'impérieuses obligations. Il fit ressortir les richesses agricoles de la région de Souk-Ahras dont la prospérité commerciale est toujours croissante. Après ces allocutions les vœux ci-après ont été adoptés : 1. La Poste. Remise au porteur des valeurs à recouvrer par le service postal. Considérant les inconvénients résultant pour le commerce de la remise à l'huissier le jour même de l'échéance des valeurs non recouvrées à présentation, Considérant que cette pratique est contraire à l'esprit de la loi ; Le Congrès émet le vœu : Que l'Administration apporte au règlement en vigueur, un correctif permettant au destinataire de retirer sa valeur après présentation dans le délai qui lui a été consenti par le législateur. Insuffisance des moyens de communications téléphoniques. Considérant l'intérêt que
M. Delage, sous-préfet de Guelma, à son tour s'est salué les congressistes et excusa M. le Gouverneur Général et M. le préfet de Constantine retenus ailleurs par d'impérieuses obligations. Il fit ressortir les richesses agricoles de la région de Souk-Ahras dont la prospérité commerciale est toujours croissante. Après ces allocutions les vœux ci-après ont été adoptés : 1. La Poste. Remise au porteur des valeurs à recouvrer par le service postal. Considérant les inconvénients résultant pour le commerce de la remise à l'huissier le jour même de l'échéance des valeurs non recouvrées à présentation, Considérant que cette pratique est contraire à l'esprit de la loi ; Le Congrès émet le vœu : Que l'Administration apporte au règlement en vigueur, un correctif permettant au destinataire de retirer sa valeur après présentation dans le délai qui lui a été consenti par le législateur. Insuffisance des moyens de communications téléphoniques. Considérant l'intérêt que présente pour le commerce une bonne organisation du réseau téléphonique : Considérant que cette organisation fait actuellement défaut, les usagers étant obligés d'attendre plusieurs heures pour être mis en communication. Le Congrès se ralliant à une proposition du Syndicat Commercial de Constantine, demande rétablissement d'un nouveau circuit téléphonique entre : Constantine et Alger ; Constantine et Philippeville ; Constantine et Bône ; Constantine et Biskra ; Constantine et Souk-Ahras ; Bône et Tunis. À la suite d'une intervention de MM. Pantaloni et Morand, délégués financiers, Tarting et Journet, le Congrès proteste contre les décisions des délégations financières qui ont attribué la majoration des tarifs postaux au budget spécial de l'Algérie et non aux P.T.T. -Le Congrès demande en outre, que par suite de l'autonomie de ce service, il ne soit fait appel que dans des cas spéciaux aux chambres de commerce et pour des villes pour la création de nouveaux circuits téléphoniques. Création d'un bureau de chèques postaux à Oran et à Constantine. Le Congrès émet le vœu qu'un bureau de chèques postaux soit ouvert à Oran et à Constantine comme l'a déjà demandé l'assemblée des présidents des Syndicats Commerciaux et industriels d'Algérie en 1923. Navigation aérienne. Création de services
Constantine et Alger ; Constantine et Philippeville ; Constantine et Bône ; Constantine et Biskra ; Constantine et Souk-Ahras ; Bône et Tunis. À la suite d'une intervention de MM. Pantaloni et Morand, délégués financiers, Tarting et Journet, le Congrès proteste contre les décisions des délégations financières qui ont attribué la majoration des tarifs postaux au budget spécial de l'Algérie et non aux P.T.T. -Le Congrès demande en outre, que par suite de l'autonomie de ce service, il ne soit fait appel que dans des cas spéciaux aux chambres de commerce et pour des villes pour la création de nouveaux circuits téléphoniques. Création d'un bureau de chèques postaux à Oran et à Constantine. Le Congrès émet le vœu qu'un bureau de chèques postaux soit ouvert à Oran et à Constantine comme l'a déjà demandé l'assemblée des présidents des Syndicats Commerciaux et industriels d'Algérie en 1923. Navigation aérienne. Création de services postaux aériens dans les départements Algériens et la Métropole. Considérant l'intérêt que présenterait pour le commerce la création de services postaux aériens dans les départements Algériens et la métropole, le Congrès, sur la demande du Syndicat Commercial de Constantine, émet le vœu qu'un service postal aérien régulier soit organisé, dans le moindre délai possible entre le département de Constantine et la Métropole. Installation d'un service automobile entre Touggourt, Ouargla et In-Salah. Ce vœu est renvoyé à l'étude des Syndicats Commerciaux et Industriels d'Algérie. TRANSPORTS Envoi de lettres d'avis d'arrivée des marchandises Dans l'intérêt du commerce en général, le Congrès émet le vœu : Que la lettre d'avis soit obligatoire en Algérie comme elle l'est en France depuis le 20 septembre 1923. Création d'une gare à Khedara. Le Congrès émet le vœu que l'aire actuel de Khedara soit, dans le plus bref délai possible, transformé en gare normale. Conditions d'application des tarifs généraux intérieurs et commerciaux Ce vœu est renvoyé à l'examen des Syndicats Commerciaux et Industriels d'Algérie. Modification de l'article 103 du Code de Commerce Le Congrès émet le vœu : Que, à défaut de l'intervention, à bref délai, d'une solution administrative, la question de la réglementation du bâchage et
le moindre délai possible entre le département de Constantine et la Métropole. Installation d'un service automobile entre Touggourt, Ouargla et In-Salah. Ce vœu est renvoyé à l'étude des Syndicats Commerciaux et Industriels d'Algérie. TRANSPORTS Envoi de lettres d'avis d'arrivée des marchandises Dans l'intérêt du commerce en général, le Congrès émet le vœu : Que la lettre d'avis soit obligatoire en Algérie comme elle l'est en France depuis le 20 septembre 1923. Création d'une gare à Khedara. Le Congrès émet le vœu que l'aire actuel de Khedara soit, dans le plus bref délai possible, transformé en gare normale. Conditions d'application des tarifs généraux intérieurs et commerciaux Ce vœu est renvoyé à l'examen des Syndicats Commerciaux et Industriels d'Algérie. Modification de l'article 103 du Code de Commerce Le Congrès émet le vœu : Que, à défaut de l'intervention, à bref délai, d'une solution administrative, la question de la réglementation du bâchage et du transport au découvert soit réglée par le vote définitif, le plus promptement possible, de la proposition de loi Delangle adoptée par le Sénat le 19 décembre 1911. et tendant à compléter nommé suit l'article 103 du Code de Commerce : Quelles que soient les conditions du contrat ou du tarif, l'expéditeur quel que soit le matériel affecté au transport, même quand le chargement est fait par l'expéditeur, le transporteur est tenu, sous sa responsabilité, d'assurer la conservation et la bonne arrivée des objets qui lui sont confiés ; il est présumé les avoir reçus en bon état. Modification de l'article 106 du Code de Commerce. considérant que l'expertise prévue par l'article 106 du Code de Commerce, en vue de la constatation des objets transportés n'est actuellement applicable qu'aux contestations qui peuvent se produire à l'arrivée de la marchandise ; Que malgré l'institution du contrôle commercial, il y a un réel intérêt à étendre cette procédure simple et rapide aux autres contestations qui pourraient se produire, notamment au départ, à l'occasion du contrat de transport : Que la proposition de loi déposée en 1911 par le sénateur Dominique Delahaye modifie et complète dans ce sens l'article 106 du Code du
tarif, l'expéditeur quel que soit le matériel affecté au transport, même quand le chargement est fait par l'expéditeur, le transporteur est tenu, sous sa responsabilité, d'assurer la conservation et la bonne arrivée des objets qui lui sont confiés ; il est présumé les avoir reçus en bon état. Modification de l'article 106 du Code de Commerce. considérant que l'expertise prévue par l'article 106 du Code de Commerce, en vue de la constatation des objets transportés n'est actuellement applicable qu'aux contestations qui peuvent se produire à l'arrivée de la marchandise ; Que malgré l'institution du contrôle commercial, il y a un réel intérêt à étendre cette procédure simple et rapide aux autres contestations qui pourraient se produire, notamment au départ, à l'occasion du contrat de transport : Que la proposition de loi déposée en 1911 par le sénateur Dominique Delahaye modifie et complète dans ce sens l'article 106 du Code du Commerce : Que le rapport du Sénateur Coignet, au nom de la Commission du Commerce, de l'Industrie, du Travail et des postes, propose d'adopter cette proposition sous réserves de modifications de détail qui tiennent compte des observations présentées par les Chambres de Commerce et les autres groupements économiques. Le Congrès émet le vœu : Que le Parlement adopte, dans le moindre délai, la proposition de loi du Sénateur Dominique Delahaye, avec les modifications proposées par le Sénateur Coignet, rapporteur de la Commission du Commerce. Rétablissement du train de nuit entre Constantine et Tunis Le Congrès demande instamment que les administrations des Chemins de Fer des réseaux Algériens et Tunisiens remettent en circulation, le plus tôt possible, le train de nuit qui existait avant la guerre entre Constantine et Tunis et vice-versa. Tarif des Chemins de fer Le Congrès émet le vœu que la révision des tarifs promise depuis si longtemps soit enfin publiée, qu'elle comporte notamment un aménagement judicieux des bases kilométriques tel que les prix de transport soient sensiblement réduits pour les longs parcours. Transport des véhicules agricoles par voie ferrée. Le Congrès émet le vœu que les véhicules destinés à l'agriculture soient assimilés aux machines agricoles et taxés
émet le vœu : Que le Parlement adopte, dans le moindre délai, la proposition de loi du Sénateur Dominique Delahaye, avec les modifications proposées par le Sénateur Coignet, rapporteur de la Commission du Commerce. Rétablissement du train de nuit entre Constantine et Tunis Le Congrès demande instamment que les administrations des Chemins de Fer des réseaux Algériens et Tunisiens remettent en circulation, le plus tôt possible, le train de nuit qui existait avant la guerre entre Constantine et Tunis et vice-versa. Tarif des Chemins de fer Le Congrès émet le vœu que la révision des tarifs promise depuis si longtemps soit enfin publiée, qu'elle comporte notamment un aménagement judicieux des bases kilométriques tel que les prix de transport soient sensiblement réduits pour les longs parcours. Transport des véhicules agricoles par voie ferrée. Le Congrès émet le vœu que les véhicules destinés à l'agriculture soient assimilés aux machines agricoles et taxés au tarif général des chemins de fer de 3e série. Règlement des manquants par les Compagnies de chemins de fer. Le Congrès décide d'intervenir auprès de M. le gouverneur Général pour que les règlements des manquants sur les réseaux de l'Etat soient effectués d'une façon moins arbitraire. En ce qui concerne les céréales lorsque les marchandises composant le chargement de wagons arrivent en bon état et s'il n'existe aucune trace de coulage à l'arrivée, que les principes du droit commun soient strictement appliqués au règlement des manquants régulièrement constatés. Installation des ponts bascules dans les gares. Le Congrès émet le vœu : Que les réseaux algériens tiennent en considération la demande formulée à diverses reprises par les Groupements commerciaux de la colonie en réalisant l'installation de ponts bascules et d'appareils de levages dans les gares en commençant par celles dont le trafic justifie cette amélioration. Défaut de matériel sur les lignes à voie étroite. Le Congrès émet le vœu : Que le Gouvernement examine avec la plus bienveillante attention les demandes de crédits formulées par les Conseils Généraux en vue d'assurer l'augmentation du matériel de certaines lignes à voie étroite et normales, devenu insuffisant. Bâchage des wagons Le Congrès émet
concerne les céréales lorsque les marchandises composant le chargement de wagons arrivent en bon état et s'il n'existe aucune trace de coulage à l'arrivée, que les principes du droit commun soient strictement appliqués au règlement des manquants régulièrement constatés. Installation des ponts bascules dans les gares. Le Congrès émet le vœu : Que les réseaux algériens tiennent en considération la demande formulée à diverses reprises par les Groupements commerciaux de la colonie en réalisant l'installation de ponts bascules et d'appareils de levages dans les gares en commençant par celles dont le trafic justifie cette amélioration. Défaut de matériel sur les lignes à voie étroite. Le Congrès émet le vœu : Que le Gouvernement examine avec la plus bienveillante attention les demandes de crédits formulées par les Conseils Généraux en vue d'assurer l'augmentation du matériel de certaines lignes à voie étroite et normales, devenu insuffisant. Bâchage des wagons Le Congrès émet le vœu que tous les wagons soient pourvus de bâches imperméables afin que la marchandise confiée aux chemins de fer de la Colonie soit mieux protégée contre les intempéries. QUESTIONS FISCALES ET DOUANIÈRES Recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre. Le Congrès décide d'intervenir auprès des Pouvoirs publics et de l'Administration des Finances afin que : 1. Les charges fiscales soient plus équitablement réparties entre tous les contribuables ; 2. Que l'Administration algérienne procède sans délai au recouvrement des sommes dues au titre de la contribution sur les bénéfices de guerre ; 3. Que'elle se refuse énergiquement à toute intervention ou influence qui pourrait s'employer à retarder ces recouvrements. L'impôt de 1.30 % sur le chiffre d'affaires et l'importation des produits algériens en France. Le Congrès se faisant l'écho des producteurs et exportateurs de la Colonie, prie M. le Gouverneur Général et les Parlementaires algériens de vouloir bien intervenir auprès de M. le Ministre des Finances pour que l'article 84 (§ 4, 5 et 6) de la loi du 13 juillet 1920 ne soit pas appliqué aux importations algériennes dans la Métropole, c'est-à-dire que l'on revienne au statu quo ante, avec paiement de la taxe due par
publics et de l'Administration des Finances afin que : 1. Les charges fiscales soient plus équitablement réparties entre tous les contribuables ; 2. Que l'Administration algérienne procède sans délai au recouvrement des sommes dues au titre de la contribution sur les bénéfices de guerre ; 3. Que'elle se refuse énergiquement à toute intervention ou influence qui pourrait s'employer à retarder ces recouvrements. L'impôt de 1.30 % sur le chiffre d'affaires et l'importation des produits algériens en France. Le Congrès se faisant l'écho des producteurs et exportateurs de la Colonie, prie M. le Gouverneur Général et les Parlementaires algériens de vouloir bien intervenir auprès de M. le Ministre des Finances pour que l'article 84 (§ 4, 5 et 6) de la loi du 13 juillet 1920 ne soit pas appliqué aux importations algériennes dans la Métropole, c'est-à-dire que l'on revienne au statu quo ante, avec paiement de la taxe due par les intermédiaires et les mandataires uniquement sur les montants des courtages et commissions. Prolongation de la durée d'exemption d'impôt pour les constructions à usage d'habitations. Considérant que la crise des logements continue à sévir avec intensité et que la construction des immeubles à usage d'habitation mérite d'être encore sérieusement encouragée, le Congrès émet le vœu : Que l'application de l'article 20 de la loi du 3 mars 1922 soit prorogée de cinq ans. Port de Port-Vendres — Taxe de péage applicable aux colis postaux en provenance d'Algérie. Le Congrès émet le vœu que la taxe de péage perçue à Port-Vendres sur les colis postaux en provenance d'Algérie soit ramenée de 0 fr. 20 à 0 fr. 10 par colis. LÉGISLATION COMMERCIALE, MARITIME ET OUVRIÈRE Les ventes au déballage. Le Congrès décide d'intervenir auprès du Gouvernement pour que le projet de loi de 1923 soit soumis au Parlement dans le plus bref délai. De plus, il émet le vœu suivant : Que les diverses lois qui régissent les ventes aux enchères, les ventes au débalage ou par colportage, soient complétées par des dispositions qui protègent le commerce sédentaire contre la concurrence parfois déloyale que l'organisation actuelle de ces différents procédés commerciaux