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et de décider au profit de quelle des parties le susdit marché doit être résilié; » Attendu que si, dans la correspondance échangée, Charriol s’est plaint maintenant du retard de l’expédition du solde des avoines et a fait part à son vendeur du préjudice que lui causerait une livraison tardive de la marchandise, le Tribunal ne peut voir dans les lettres de Charriol une mise en demeure à Lagarde aîné et Cie, comme le veut la loi, d’avoir à exécuter le marché dans un délai limité ou à supporter la résiliation, et qu’il n’y a au dossier aucun acte extra-judiciaire; » Que, de ce qui précède, il ressort que Charriol a eu tort de refuser de prendre livraison des avoines qui lui étaient expédiées sur le Gordfinder par Lagarde aîné et Cie, pour complément du marché du 20 février dernier, et que le marché doit donc être déclaré résilié au profit de Lagarde aîné et Cie, avec dommages-intérêts; » Sur les dommages-intérêts: — Attendu que, le Tribunal manquant des éléments nécessaires pour en fixer la quotité, il y a lieu d’ordonner qu’ils seront mis par état et déclaration; « Par ces motifs: Le Tribunal dit que Charriol n’ayant pas mis Lagarde aîné et Cie en demeure, conformément à la loi, ou d’exécuter le marché d’avoines dans un délai limité, ou de le voir résilié avec dommages-intérêts, devait prendre livraison, à l’arrivée du navire, des avoines; déclare résilié au profit de Lagarde aîné et Cie le marché dont il s’agit, et autorise ceux-ci à mettre par état et déclaration les dommages-intérêts qui peuvent leur être dus, etc. ». Appel par Charriol, qui, devant la Cour, a soutenu que le défaut de livraison à l’époque convenue l’autorisait à demander la résiliation du marché; qu’il suffisait que le retard fût constaté par la correspondance des parties. — ARRÊT. La Cour a rejeté cette argumentation, car en matière commerciale, l'acheteur peut par correspondance, mettre le vendeur en demeure de remplir ses obligations et de délivrer la chose vendue, il faut au moins que cette correspondance contienne une interpellation formelle d’exécuter le marché dans un
Lagarde aîné et Cie en demeure, conformément à la loi, ou d’exécuter le marché d’avoines dans un délai limité, ou de le voir résilié avec dommages-intérêts, devait prendre livraison, à l’arrivée du navire, des avoines; déclare résilié au profit de Lagarde aîné et Cie le marché dont il s’agit, et autorise ceux-ci à mettre par état et déclaration les dommages-intérêts qui peuvent leur être dus, etc. ». Appel par Charriol, qui, devant la Cour, a soutenu que le défaut de livraison à l’époque convenue l’autorisait à demander la résiliation du marché; qu’il suffisait que le retard fût constaté par la correspondance des parties. — ARRÊT. La Cour a rejeté cette argumentation, car en matière commerciale, l'acheteur peut par correspondance, mettre le vendeur en demeure de remplir ses obligations et de délivrer la chose vendue, il faut au moins que cette correspondance contienne une interpellation formelle d’exécuter le marché dans un délai déterminé, et exprime la volonté que, le délai passé, la vente soit résolue, mais qu’on ne saurait attribuer un tel effet à la lettre par laquelle l’acheteur déclare qu’il ne recevra plus la marchandise vendue et rend le vendeur responsable du défaut de livraison en temps opportun, puisqu’il est impossible de considérer comme une mise en demeure d’exécuter un marché, la déclaration faite par l’acheteur qu’il tient ce marché pour résilié et entend réclamer des dommages-intérêts; » Par ces motifs, et adoptant, en outre, ceux qui ont déterminé les premiers juges, confirme. 3 juin 1873. 1er Ch. CM. Vaucher, prés.; Laroze et de Sèze, avocats. COUR D’APPEL DE BORDEAUX, 6 juin 1873. Sacs pour les besoins du commerce. — Commerce de la chaux hydraulique et du ciment. Propriété; marque; usage. Dans le commerce de la chaux hydraulique et du ciment, la propriété des sacs portant le nom d’un fabricant est présumée en faveur de ce dernier, qui peut toujours les revendiquer; nonobstant une pratique d’après laquelle les fabricants d’une même localité feraient usage des sacs, les uns des autres sans égard à la marque, sauf à en opérer l’échange par intervalles. NIVET C. MODENEL. Le Tribunal civil de Ruffec
impossible de considérer comme une mise en demeure d’exécuter un marché, la déclaration faite par l’acheteur qu’il tient ce marché pour résilié et entend réclamer des dommages-intérêts; » Par ces motifs, et adoptant, en outre, ceux qui ont déterminé les premiers juges, confirme. 3 juin 1873. 1er Ch. CM. Vaucher, prés.; Laroze et de Sèze, avocats. COUR D’APPEL DE BORDEAUX, 6 juin 1873. Sacs pour les besoins du commerce. — Commerce de la chaux hydraulique et du ciment. Propriété; marque; usage. Dans le commerce de la chaux hydraulique et du ciment, la propriété des sacs portant le nom d’un fabricant est présumée en faveur de ce dernier, qui peut toujours les revendiquer; nonobstant une pratique d’après laquelle les fabricants d’une même localité feraient usage des sacs, les uns des autres sans égard à la marque, sauf à en opérer l’échange par intervalles. NIVET C. MODENEL. Le Tribunal civil de Ruffec l’avait ainsi jugé, le 12 décembre 1871, en ces termes : « Attendu qu’il s’agit pour le Tribunal de statuer sur la régularité et les conséquences de deux oppositions pratiquées en gare de Luxé, à la requête de Nivet, fabricant de chaux à Echoissy ; l’une, le 13 mai 1870, sur des sacs vides, l’autre, le 16 juin 1871, sur des sacs pleins de chaux, à l’encontre de Modenel, aussi fabricant de chaux à Echoissy. » Sur la première opposition; Attendu qu’il est établi et reconnu par toutes parties que les sept colis de sacs vides saisis avaient été expédiés par Guérin à Modenel; que, dès lors, Nivet ne saurait rendre Modenel responsable de cet envoi; » Attendu que, parmi les 189 sacs saisis, 53 portaient la marque Nivet; que, si ce dernier peut trouver dans la constatation de sa marque une présomption que les 53 sacs lui appartiennent, c’est sans droit qu’il a saisi et retenu les 123 sacs à la marque Modenel, prive de leur usage pendant seize mois et occasionné des frais de magasinage; qu’il doit des dommages-intérêts à Modenel; » En ce qui concerne la seconde saisie: — Attendu que, parmi les 170 sacs saisis, 81
sur des sacs vides, l’autre, le 16 juin 1871, sur des sacs pleins de chaux, à l’encontre de Modenel, aussi fabricant de chaux à Echoissy. » Sur la première opposition; Attendu qu’il est établi et reconnu par toutes parties que les sept colis de sacs vides saisis avaient été expédiés par Guérin à Modenel; que, dès lors, Nivet ne saurait rendre Modenel responsable de cet envoi; » Attendu que, parmi les 189 sacs saisis, 53 portaient la marque Nivet; que, si ce dernier peut trouver dans la constatation de sa marque une présomption que les 53 sacs lui appartiennent, c’est sans droit qu’il a saisi et retenu les 123 sacs à la marque Modenel, prive de leur usage pendant seize mois et occasionné des frais de magasinage; qu’il doit des dommages-intérêts à Modenel; » En ce qui concerne la seconde saisie: — Attendu que, parmi les 170 sacs saisis, 81 portent la marque de Nivet; que cette marque constitue en sa faveur une présomption de propriété;—Attendu que, pour atténuer cette présomption, Modenel vient dire qu’il est possesseur des sacs; que ses clients lui ont, comme Guérin, dont il a été plus haut parlé, envoyé des sacs à la marque Nivet, en place de sacs. À sa marque, qu’il avait expédiés; qu’il n’est pas responsable d’erreurs involontaires peu nuisibles, d’ailleurs, à Nivet, qui a dû recevoir un nombre égal de sacs à la marque Modenel; que ces erreurs sont d’autant plus faciles et inévitables, que Nivet et lui sont fabricants de chaux au même lieu d’Echoisy; qu’ils vendent souvent leurs marchandises aux mêmes entrepreneurs et reçoivent leurs sacs à la même gare, à Luxé; que des relations de bon voisinage suffiraient aujourd’hui, comme elles ont suffi autrefois, pour éviter un procès et pour opérer l’échange amiable des sacs à la marque Nivet contre les sacs à la marque Modenel; Attendu que toutes ces raisons, quoique sérieuses, ne sauraient prévaloir contre cette présomption en faveur de Nivet que les sacs saisis sont à sa marque; — Attendu que Modenel ne peut indiquer avec précision le client qui lui a expédié les sacs
en place de sacs. À sa marque, qu’il avait expédiés; qu’il n’est pas responsable d’erreurs involontaires peu nuisibles, d’ailleurs, à Nivet, qui a dû recevoir un nombre égal de sacs à la marque Modenel; que ces erreurs sont d’autant plus faciles et inévitables, que Nivet et lui sont fabricants de chaux au même lieu d’Echoisy; qu’ils vendent souvent leurs marchandises aux mêmes entrepreneurs et reçoivent leurs sacs à la même gare, à Luxé; que des relations de bon voisinage suffiraient aujourd’hui, comme elles ont suffi autrefois, pour éviter un procès et pour opérer l’échange amiable des sacs à la marque Nivet contre les sacs à la marque Modenel; Attendu que toutes ces raisons, quoique sérieuses, ne sauraient prévaloir contre cette présomption en faveur de Nivet que les sacs saisis sont à sa marque; — Attendu que Modenel ne peut indiquer avec précision le client qui lui a expédié les sacs saisis; qu’il n’en justifie pas la possession, ce qui, sans doute, eût été facile à l’aide d’une comptabilité mieux tenue; — Attendu qu’en retenant et employant les sacs de Nivet, en occasionnant des frais d’opposition et de magasinage, Modenel a causé à Nivet un préjudice dont il lui doit réparation; — Attendu que le Tribunal, appréciant les dommages-intérêts dus par Nivet à Modenel, en raison de la première opposition, et ceux dus par Modenel à Nivet à raison de la seconde action, estime que la somme des dommages-intérêts que le demandeur et le défendeur se doivent réciproquement est la même; Par ces motifs: le Tribunal déclare régulières et fondées les deux oppositions faites à la requête de Nivet: la première, en ce qu’elle porte sur les 53 sacs, la seconde, sur les 81 sacs à la marque Nivet; les déclare abusives et frustratoires en ce qui concerne les autres sacs; dit que les dommages-intérêts dus soit à Nivet, soit à Modenel, se compensent, etc. Appel par Nivet. — Appel incident par Modenel. — ARRÊT. LA COUR — Sur l’appel principal: Adoptant les motifs exprimés par les premiers juges, etc.; — Sur l’appel incident: — Attendu que les documents produits ne
— Attendu que le Tribunal, appréciant les dommages-intérêts dus par Nivet à Modenel, en raison de la première opposition, et ceux dus par Modenel à Nivet à raison de la seconde action, estime que la somme des dommages-intérêts que le demandeur et le défendeur se doivent réciproquement est la même; Par ces motifs: le Tribunal déclare régulières et fondées les deux oppositions faites à la requête de Nivet: la première, en ce qu’elle porte sur les 53 sacs, la seconde, sur les 81 sacs à la marque Nivet; les déclare abusives et frustratoires en ce qui concerne les autres sacs; dit que les dommages-intérêts dus soit à Nivet, soit à Modenel, se compensent, etc. Appel par Nivet. — Appel incident par Modenel. — ARRÊT. LA COUR — Sur l’appel principal: Adoptant les motifs exprimés par les premiers juges, etc.; — Sur l’appel incident: — Attendu que les documents produits ne prouvent pas que les sacs compris dans la dernière saisie, et portant la marque Nivet, aient cessé de lui appartenir, etc.; Par ces motifs: Sans s’arrêter à l’appel incident, faisant droit de l’appel principal, autorise l’appelant à retirer de la gare de Luxé les sacs portant sa marque; confirme, pour le surplus. 6 juin 1873. — 4e Ch. — M. Vouzellaud, prés.; Goubeau et de Montvert, av. COUR D’APPEL DE BORDEAUX, 13 juin 1873. Vente publique en gros de marchandises neuves. Exposition insuffisante. Annonces ambiguës. Responsabilité du commerçant qui a fait opérer la vente. Doit être déclarée nulle, au détriment du vendeur, une vente publique aux enchères de marchandises neuves en gros, lorsque celui qui a fait opérer la vente n’a fourni au courtier pour les annonces et affiches que des notes ambiguës sur la qualification de la marchandise et sa provenance, et quand même les acheteurs auraient été mis en mesure de vérifier la marchandise par l’exposition au moment de la vente si cette exposition n’était pas suffisante pour les éclairer. Et le commerçant qui aurait ordonné la vente invoquerait en vain, pour échapper à la responsabilité, que la marchandise ne lui appartenait pas et que dans tous ses
le surplus. 6 juin 1873. — 4e Ch. — M. Vouzellaud, prés.; Goubeau et de Montvert, av. COUR D’APPEL DE BORDEAUX, 13 juin 1873. Vente publique en gros de marchandises neuves. Exposition insuffisante. Annonces ambiguës. Responsabilité du commerçant qui a fait opérer la vente. Doit être déclarée nulle, au détriment du vendeur, une vente publique aux enchères de marchandises neuves en gros, lorsque celui qui a fait opérer la vente n’a fourni au courtier pour les annonces et affiches que des notes ambiguës sur la qualification de la marchandise et sa provenance, et quand même les acheteurs auraient été mis en mesure de vérifier la marchandise par l’exposition au moment de la vente si cette exposition n’était pas suffisante pour les éclairer. Et le commerçant qui aurait ordonné la vente invoquerait en vain, pour échapper à la responsabilité, que la marchandise ne lui appartenait pas et que dans tous ses agissements il se serait strictement conformé aux prescriptions du propriétaire. COMBRET, LANAUZE ET FLAMISSET C. THIARD. Le Tribunal de commerce de Bordeaux l'avait ainsi jugé, le 5 novembre 1872, en ces termes : « Attendu qu'il s'agit de décider si Cambret, Lanauze et Flamisset, en faisant procéder à la vente publique des gommes achetées par Thiard, ont causé l'erreur dont se plaint aujourd'hui le demandeur, et si cette erreur peut être une raison suffisante pour annuler le marché; — Attendu que la question ainsi posée, il est nécessaire de rechercher dans quelles conditions la vente publique du 29 Février a été annoncée, et comment il y a été procédé; » Attendu que Combret, Lanauze et Flamisset produisent avec les documents officiels, alignés et dispositifs dressés par le courtier, les notes qu'ils ont eux-mêmes remises à cet officier ministériel pour établir ces affiches et dispositifs, que c'est donc dans ces pièces que l'on peut trouver la manifestation de l'intention des vendeurs en ce qui touche la publicité de la vente; — Attendu que l'examen de la note remise au courtier révèle une certaine ambiguité dans la qualification de la marchandise ; qu'il est, en effet, à remarquer que le rédacteur, qui
publique des gommes achetées par Thiard, ont causé l'erreur dont se plaint aujourd'hui le demandeur, et si cette erreur peut être une raison suffisante pour annuler le marché; — Attendu que la question ainsi posée, il est nécessaire de rechercher dans quelles conditions la vente publique du 29 Février a été annoncée, et comment il y a été procédé; » Attendu que Combret, Lanauze et Flamisset produisent avec les documents officiels, alignés et dispositifs dressés par le courtier, les notes qu'ils ont eux-mêmes remises à cet officier ministériel pour établir ces affiches et dispositifs, que c'est donc dans ces pièces que l'on peut trouver la manifestation de l'intention des vendeurs en ce qui touche la publicité de la vente; — Attendu que l'examen de la note remise au courtier révèle une certaine ambiguité dans la qualification de la marchandise ; qu'il est, en effet, à remarquer que le rédacteur, qui n'avait pas d'abord indiqué la provenance des gommes, a plus tard placé dans l'interligne entre les gommes avariées et les gommes brune, la désignation de Provenance du Sénégal; qu'en outre, les gommes blondes avaient été d'abord désignées comme gommes triées ; — Attendu qu'il est également à remarquer que, dans le commerce du triage de la gomme du Sénégal, on emploie notamment les désignations de brune et blondes; que ces désignations représentent un classement de grosseur et de nuance connu de tous les consommateurs ; que leur emploi pour une marchandise qui ne provenait pas du Sénégal aurait dû être évité pour empêcher toute confusion, alors surtout que l'affiche énonçait un premier lot de gomme du Sénégal suivi de ceux de brune et blondes; que, s'il est vrai que la provenance du Sénégal n'a pas été nominativement répétée pour ces derniers lots, il n'en résulte pas moins que la confusion pouvait être des plus faciles et entraîner à de graves erreurs ; — Attendu que Combret, Lanauze et Flamisset reconnaissent, soit dans leurs notes, soit dans leurs déclarations, qu'ils ignoraient la véritable provenance des gommes achetées par Thiard, mais qu'ils savaient cependant qu'elles ne provenaient pas du Sénégal ; qu'il
le commerce du triage de la gomme du Sénégal, on emploie notamment les désignations de brune et blondes; que ces désignations représentent un classement de grosseur et de nuance connu de tous les consommateurs ; que leur emploi pour une marchandise qui ne provenait pas du Sénégal aurait dû être évité pour empêcher toute confusion, alors surtout que l'affiche énonçait un premier lot de gomme du Sénégal suivi de ceux de brune et blondes; que, s'il est vrai que la provenance du Sénégal n'a pas été nominativement répétée pour ces derniers lots, il n'en résulte pas moins que la confusion pouvait être des plus faciles et entraîner à de graves erreurs ; — Attendu que Combret, Lanauze et Flamisset reconnaissent, soit dans leurs notes, soit dans leurs déclarations, qu'ils ignoraient la véritable provenance des gommes achetées par Thiard, mais qu'ils savaient cependant qu'elles ne provenaient pas du Sénégal ; qu'il ressort donc de l'ensemble de ces circonstances que l'avis donné au public n'offrait rien de précis, mais bien des désignations vagues, impropres et incomplètes ; » Attendu que, pour s'exonérer des conséquences de l'annonce ambiguë, Combret, Lanauze et Flamisset soutiennent que la marchandise ayant été exposée sans réserve à l'examen des acheteurs, ceux-ci ont eu toute facilité pour se rendre compte de sa qualité et de sa nature ; qu'ils ne sauraient aujourd'hui se prévaloir de leur propre ignorance pour rompre un marché librement consenti ; Attendu qu'il est certain que Thiard a visité la marchandise avant la vente, en compagnie de son co-participant dans l'affaire; qu'ainsi, il a pu, il est vrai, se rendre compte de l'aspect de la gomme ; que, quand bien même il serait démontré que la veille il n'a pas pu se faire représenter les sacs ouverts, ce qui est formellement dénié d'ailleurs par les défendeurs, il ne peut être fondé à arguer de ce refus, puisqu'il reconnaît avoir examiné la marchandise au sac avant la vente; qu'il s'agit toutefois de savoir si cet examen pouvait suffire pour l'éclairer sur les propriétés réelles de la gomme et lui en faire connaître la provenance ; Attendu
des acheteurs, ceux-ci ont eu toute facilité pour se rendre compte de sa qualité et de sa nature ; qu'ils ne sauraient aujourd'hui se prévaloir de leur propre ignorance pour rompre un marché librement consenti ; Attendu qu'il est certain que Thiard a visité la marchandise avant la vente, en compagnie de son co-participant dans l'affaire; qu'ainsi, il a pu, il est vrai, se rendre compte de l'aspect de la gomme ; que, quand bien même il serait démontré que la veille il n'a pas pu se faire représenter les sacs ouverts, ce qui est formellement dénié d'ailleurs par les défendeurs, il ne peut être fondé à arguer de ce refus, puisqu'il reconnaît avoir examiné la marchandise au sac avant la vente; qu'il s'agit toutefois de savoir si cet examen pouvait suffire pour l'éclairer sur les propriétés réelles de la gomme et lui en faire connaître la provenance ; Attendu que la loi a essentiellement voulu que les ventes publiques offrent les conditions de sécurité et de garantie les plus efficaces, afin que l'acheteur ne fût jamais exposé à être induit en erreur; qu'à cet effet, elle a prescrit diverses obligations d'annonce et d'exposition des marchandises pendant plusieurs jours avant la vente, stipulant, en outre, que toutes facilités devaient être données au public pour examiner et vérifier la marchandise ; — Attendu que ces obligations d'annonce et d'exposition se complètent évidemment l'une par l'autre, et qu'elles doivent être remplies avec la même rigoureuse exactitude ; qu'il ne suffit pas au vendeur, pour dégager sa responsabilité des conséquences d'une affiche incomplète ou ambiguë, de laisser examiner la marchandise avant la vente, lorsque, comme dans l'espèce, il s'agit d'une marchandise qui n'a pas une forme et des caractères tels qu'elle puisse facilement être reconnue et appréciée à la vue et au tact, et qu'une épreuve industrielle ou une analyse est, au contraire, nécessaire pour la distinguer de ses similaires ; « Attendu qu'il est certain que la gomme mise en vente présentait tous les signes extérieurs qui caractérisent la gomme du Sénégal et qu'elle ne pouvait être sûrement distinguée qu'au moyen d'une
la vente, stipulant, en outre, que toutes facilités devaient être données au public pour examiner et vérifier la marchandise ; — Attendu que ces obligations d'annonce et d'exposition se complètent évidemment l'une par l'autre, et qu'elles doivent être remplies avec la même rigoureuse exactitude ; qu'il ne suffit pas au vendeur, pour dégager sa responsabilité des conséquences d'une affiche incomplète ou ambiguë, de laisser examiner la marchandise avant la vente, lorsque, comme dans l'espèce, il s'agit d'une marchandise qui n'a pas une forme et des caractères tels qu'elle puisse facilement être reconnue et appréciée à la vue et au tact, et qu'une épreuve industrielle ou une analyse est, au contraire, nécessaire pour la distinguer de ses similaires ; « Attendu qu'il est certain que la gomme mise en vente présentait tous les signes extérieurs qui caractérisent la gomme du Sénégal et qu'elle ne pouvait être sûrement distinguée qu'au moyen d'une expérience ; que, dès lors, le simple examen auquel Thiard a pu seulement se livrer ne l'a pas suffisamment éclairé; —Attendu qu'il est à remarquer que les gommes blondes étaient entrées dans les magasins de Combret, Lanauze et Flamisset, logées en caisse, c'est-à-dire, dans un remballage distinctif d'origine (Livre de magasin, n° 61, entrée du 11 mai 1871), emballage qui, à lui seul, aurait suffi, s'il avait été conservé, pour faire reconnaître une provenance autre que celle du Sénégal ; que la gomme. aussitôt son entrée, ayant été changée de logement et mise en sac, il ne restait plus aucune trace de ce cachet de provenance, circonstance qui, très certainement, a rendu facile l'ensemble. Attendu qu'il n'est pas inutile de faire ressortir aussi que les gommes de l'Inde, sur la place de Bordeaux, sont d'une vente tout à fait exceptionnelle, tandis qu'au contraire les importations des gommes du Sénégal se font presque exclusivement sur ce marché et que le commerce des gommes triées s'y trouve entièrement centralisé; Attendu que Gombret, Lanauze et Flamisset invoquent en vain que la marchandise ne leur appartenait pas et qu'ils se sont conformés strictement aux prescriptions du propriétaire, sans encourir de responsabilité personnelle; Attendu qu'il