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un emploi assimilé d'agent comptable des participations publiques. « Cent dix-neuf emplois de sous-chef de bureau. « Alinéa 2. — Le nombre maximum des rédacteurs principaux et rédacteurs, commis principaux et commis d'ordre et de comptabilité, agents et sous-agents employés à l'administration centrale est fixé de la façon suivante: « Deux cent quatorze rédacteurs principaux et rédacteurs. « Six cent vingt commis principaux et commis d'ordre et de comptabilité. « Un traducteur de langues étrangères. « Deux traducteurs adjoints. « Quatre cent huit employés principaux et employés d'administration. « Cent vingt-cinq auxiliaires permanents dénommés agents administratifs. « Quarante-trois caissiers chefs et caissiers du Trésor. « Cinquante dames sténodactylographes. « Trois agents techniques du matériel, savoir: un conservateur du mobilier, un conducteur des travaux du bâtiment et un chef des services électriques et mécaniques. « Un conducteur adjoint des travaux et un sous-agent technique. « Un inspecteur du service intérieur. « Un inspecteur adjoint du service intérieur. « Quatre chefs surveillants et un adjudant veilleur. Trois brigadiers et un sergent veilleur. « Dix sous-brigadiers, un caporal veilleur et un préposé aux dépêches. « Deux téléphonistes principaux. « Huit préposés téléphonistes. « Six huissiers du ministre. « Deux cent vingt-neuf gardiens de bureau, concierges et assimilés. « Vingt et un veilleurs de nuit. « Un surveillant conducteur des presses du Grand-Livre. « Un dessinateur. « Une infirmière ». Article 6. « Le secrétaire général, les directeurs, les chefs de service, les directeurs adjoints et les sous-directeurs sont nommés par le Président de la République sur la proposition du ministre des finances. « Le ministre pourvoit directement à tous les autres emplois dans les conditions prévues au présent règlement ». Article 7. « Premier alinéa. — Il est institué, sous la présidence du ministre ou, en cas d'empêchement, sous la présidence du secrétaire général ou d'un directeur délégué par le ministre, un conseil composé du secrétaire général, des directeurs, des chefs de service et du chef de cabinet ». Article 9. « Les rédacteurs stagiaires sont recrutés au concours. « Les candidats doivent produire un diplôme de licencié ès lettres, en droit ou
bureau, concierges et assimilés. « Vingt et un veilleurs de nuit. « Un surveillant conducteur des presses du Grand-Livre. « Un dessinateur. « Une infirmière ». Article 6. « Le secrétaire général, les directeurs, les chefs de service, les directeurs adjoints et les sous-directeurs sont nommés par le Président de la République sur la proposition du ministre des finances. « Le ministre pourvoit directement à tous les autres emplois dans les conditions prévues au présent règlement ». Article 7. « Premier alinéa. — Il est institué, sous la présidence du ministre ou, en cas d'empêchement, sous la présidence du secrétaire général ou d'un directeur délégué par le ministre, un conseil composé du secrétaire général, des directeurs, des chefs de service et du chef de cabinet ». Article 9. « Les rédacteurs stagiaires sont recrutés au concours. « Les candidats doivent produire un diplôme de licencié ès lettres, en droit ou ès sciences, ou appartenir à l'une des catégories suivantes: officiers ou anciens officiers du cadre actif, anciens élèves ayant satisfait aux examens de sortie de l'école polytechnique, de l'école nationale des ponts et chaussées, de l'école nationale supérieure des mines, de l'école normale supérieure, de l'école nationale de la France d'outre-mer, de l'école centrale des arts et manufactures, de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, de l'école navale, de l'école des chartes, de l'école des hautes études commerciales, de l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, des écoles supérieures de commerce reconnues par l'Etat. « Les candidats doivent avoir satisfait aux obligations des lois sur le recrutement de l'armée, en ce qui concerne le service actif ou en avoir été définitivement dispensés, et avoir accompli leur vingtième année au moins et leur trentième année au plus le 1er janvier de l'année où s'ouvre le concours ». Article 11. « Alinéa 4. — Les comptables directs du Trésor ne peuvent être appelés à un emploi de rédacteur ou d'agent supérieur s'ils ne sont pas pourvus d'un diplôme de licence ou s'ils n'appartiennent pas à l'une des catégories prévues à l'article 9 ci-dessus ». Article 17. « Deuxième alinéa. — La première peine
d'outre-mer, de l'école centrale des arts et manufactures, de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, de l'école navale, de l'école des chartes, de l'école des hautes études commerciales, de l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, des écoles supérieures de commerce reconnues par l'Etat. « Les candidats doivent avoir satisfait aux obligations des lois sur le recrutement de l'armée, en ce qui concerne le service actif ou en avoir été définitivement dispensés, et avoir accompli leur vingtième année au moins et leur trentième année au plus le 1er janvier de l'année où s'ouvre le concours ». Article 11. « Alinéa 4. — Les comptables directs du Trésor ne peuvent être appelés à un emploi de rédacteur ou d'agent supérieur s'ils ne sont pas pourvus d'un diplôme de licence ou s'ils n'appartiennent pas à l'une des catégories prévues à l'article 9 ci-dessus ». Article 17. « Deuxième alinéa. — La première peine est prononcée par le ministre, sur la proposition du chef de service compétent et après avis du directeur du personnel. « Quatrième alinéa. — Dans ce cas, le procès-verbal de la séance dans laquelle l'agent a comparu, ou, s'il y a lieu, sa défense écrite, accompagne nécessairement le rapport soumis au ministre par le directeur du personnel. Les arrêtés de mise en disponibilité d'office et de révocation sont motivés et visent l'avis du conseil des directeurs. « Sixième alinéa. — Si l'intérêt du service l'exige, le ministre, sur la proposition du chef de service compétent et sur le rapport du directeur du personnel, peut interdire à un agent l'exercice de ses fonctions et suspendre le paiement de son traitement. Cette mesure n'a qu'un caractère provisoire jusqu'à ce que l'affaire ait été soumise au conseil des directeurs qui en connaîtra dans le délai d'un mois au plus tard à dater de la suspension ». Art. 2. — A titre transitoire, pourront se présenter au plus prochain concours qui sera ouvert pour l'emploi de rédacteur stagiaire les candidats remplissant les conditions exigées par les textes en vigueur antérieurement à la publication du présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances est
au ministre par le directeur du personnel. Les arrêtés de mise en disponibilité d'office et de révocation sont motivés et visent l'avis du conseil des directeurs. « Sixième alinéa. — Si l'intérêt du service l'exige, le ministre, sur la proposition du chef de service compétent et sur le rapport du directeur du personnel, peut interdire à un agent l'exercice de ses fonctions et suspendre le paiement de son traitement. Cette mesure n'a qu'un caractère provisoire jusqu'à ce que l'affaire ait été soumise au conseil des directeurs qui en connaîtra dans le délai d'un mois au plus tard à dater de la suspension ». Art. 2. — A titre transitoire, pourront se présenter au plus prochain concours qui sera ouvert pour l'emploi de rédacteur stagiaire les candidats remplissant les conditions exigées par les textes en vigueur antérieurement à la publication du présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 25 mars 1939. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République; Le ministre des finances, PAUL REYNAUD. Receveurs-percepteurs. Par arrêté du ministre des finances en date du 21 mars 1939: M. Gautier, receveur-percepteur à Levallois-Perret (Seine), a été nommé à la recette-perception de la 3e division du dix-huitième arrondissement de Paris. M. Leroi, receveur des droits universitaires et agent comptable des facultés de Paris a été nommé, sur sa demande, receveur-percepteur à Levallois-Perret (Seine). M. Dudit, chef des bureaux premier fondé de pouvoirs hors classe, à la recette centrale des finances de la Seine, a été nommé receveur des droits universitaires et agent comptable des facultés de Paris. Par arrêté du ministre des finances en date du 21 mars 1939: M. Gaulnier, percepteur hors classe à Marseille, 6e division (Bouches-du-Rhône), a été nommé, en la même qualité, à Marseille 1re division, en remplacement de M. Blanchard, qui permute avec lui (permutation). M. Blanchard, percepteur hors classe à Marseille 1re division (Bouches-du-Rhône), a été nommé, en la même qualité, à Marseille 2e division, en remplacement de M. Gauthier, qui permute avec lui (permutation). Par arrêté
Levallois-Perret (Seine), a été nommé à la recette-perception de la 3e division du dix-huitième arrondissement de Paris. M. Leroi, receveur des droits universitaires et agent comptable des facultés de Paris a été nommé, sur sa demande, receveur-percepteur à Levallois-Perret (Seine). M. Dudit, chef des bureaux premier fondé de pouvoirs hors classe, à la recette centrale des finances de la Seine, a été nommé receveur des droits universitaires et agent comptable des facultés de Paris. Par arrêté du ministre des finances en date du 21 mars 1939: M. Gaulnier, percepteur hors classe à Marseille, 6e division (Bouches-du-Rhône), a été nommé, en la même qualité, à Marseille 1re division, en remplacement de M. Blanchard, qui permute avec lui (permutation). M. Blanchard, percepteur hors classe à Marseille 1re division (Bouches-du-Rhône), a été nommé, en la même qualité, à Marseille 2e division, en remplacement de M. Gauthier, qui permute avec lui (permutation). Par arrêté du ministre des finances en date du mars 1939: M. Simonin, percepteur de 1ère classe, 20 échelon, à Mourmelon-le-Grand (Marne), appelé à Contres (Loir-et-Cher) et non installé, a été nommé, en la même qualité, à la perception de Sermaize (Marne). M. Dollmann, percepteur de 2e classe, 2e échelon, à Charny (Seine-et-Marne), appelé à Rouen (Eure) et non installé, a été nommé, en la même qualité, à la perception d'Everly (Seine-et-Marne). M. Caumon, commis principal de contrôle à l'administration des monnaies et médailles, appelé en qualité de percepteur de 2e classe, 20 échelon, à Crocq (Creuse) et non installé, a été nommé en la même qualité à la perception d'Ambarès (Gironde). M. Gaudin, appelé en qualité de percepteur de 4e classe à Voillans (Doubs) et non installé, a été nommé, en la même qualité, à la perception de Ramerupt (Aube). M. Noailly, percepteur stagiaire appelé à Etrigny (Saône-et-Loire) et non installé, a été affecté en la même qualité à la perception de Saint-Boil (Saône-et-Loire). M. Lemarchand, percepteur stagiaire appelé à Pervenchères (Orne) et non installé, a été affecté, en la même qualité, à la perception de Tremblay-le-Vicomte (Eure-et-Loir). Par arrêté du ministre des finances en date du 21 mars 1939. M.
(Seine-et-Marne), appelé à Rouen (Eure) et non installé, a été nommé, en la même qualité, à la perception d'Everly (Seine-et-Marne). M. Caumon, commis principal de contrôle à l'administration des monnaies et médailles, appelé en qualité de percepteur de 2e classe, 20 échelon, à Crocq (Creuse) et non installé, a été nommé en la même qualité à la perception d'Ambarès (Gironde). M. Gaudin, appelé en qualité de percepteur de 4e classe à Voillans (Doubs) et non installé, a été nommé, en la même qualité, à la perception de Ramerupt (Aube). M. Noailly, percepteur stagiaire appelé à Etrigny (Saône-et-Loire) et non installé, a été affecté en la même qualité à la perception de Saint-Boil (Saône-et-Loire). M. Lemarchand, percepteur stagiaire appelé à Pervenchères (Orne) et non installé, a été affecté, en la même qualité, à la perception de Tremblay-le-Vicomte (Eure-et-Loir). Par arrêté du ministre des finances en date du 21 mars 1939. M. Gautron, percepteur de 1re classe, 1er échelon, à Tours-Banlieue (Indre-et-Loire), a été nommé, en la même qualité, à la perception de Tours-Nord (même département) (art. 65, dernier paragraphe, du décret du 25 août 1928). M. Michell, percepteur de 1re classe, 2e échelon, à Saint-Maximin (Var), a été nommé, en la même qualité, à la perception de Orléans (Eure-et-Loir) (nécessité de service). M. Régier, percepteur de 1re classe, 1er échelon, en congé de longue durée, a été nommé en la même qualité, à la perception de Lambersart (Nord) (réintégration). Par arrêté du ministre des finances en date du 24 mars 1939, ont été nommés, à équivalence, par application des dispositions de l'article 65 du décret du 25 août 1923: M. Surchamp, percepteur hors classe à Châteauroux-Ville (Indre), à la perception de Bordeaux, 5e arrondissement (Gironde). M. Monier, percepteur hors classe à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), à la perception d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). M. Noël, percepteur hors classe à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), à la perception du Havre 2e division (Seine-Inférieure), en remplacement de M. Corval, admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Blois, percepteur hors classe à Barbézieux (Charente), à la perception de Tours-Ouest (Indre-et-Loire). M. Renard, percepteur de 2e classe, 2e échelon, à
même qualité, à la perception de Orléans (Eure-et-Loir) (nécessité de service). M. Régier, percepteur de 1re classe, 1er échelon, en congé de longue durée, a été nommé en la même qualité, à la perception de Lambersart (Nord) (réintégration). Par arrêté du ministre des finances en date du 24 mars 1939, ont été nommés, à équivalence, par application des dispositions de l'article 65 du décret du 25 août 1923: M. Surchamp, percepteur hors classe à Châteauroux-Ville (Indre), à la perception de Bordeaux, 5e arrondissement (Gironde). M. Monier, percepteur hors classe à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), à la perception d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). M. Noël, percepteur hors classe à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), à la perception du Havre 2e division (Seine-Inférieure), en remplacement de M. Corval, admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Blois, percepteur hors classe à Barbézieux (Charente), à la perception de Tours-Ouest (Indre-et-Loire). M. Renard, percepteur de 2e classe, 2e échelon, à Saint-Bois (Saône-et-Loire), à la perception de Sennecey-le-Grand (même département). M. Noël, percepteur de 2e classe, 2e échelon, à Monval (Oise), à la perception de Beaulieu-les Fontaines (même département). M. Ricaud, percepteur de 2e classe, 2e échelon, à Saint-Etienne-les-Orgues (Basses-Alpes), à la perception de Valensole (même département). M. Don, percepteur de 2e classe, 1er échelon, à Ouanne (Yonne), à la perception de Ménéau (même département). Par arrêté du ministre des finances en date du 24 mars 1939: M. Chulliat, percepteur de la Verpillière (Rhône), a été nommé en qualité de percepteur hors classe à Evian-les-Bains (Haute Savoie). M. Régiani, chef des bureaux, premier fondé de pouvoirs de 1re classe à l'emploi, a été nommé en qualité de percepteur hors classe à Châteauroux-Ville (Indre). M. Chaisemartin, chef de service de 2e classe à la trésorerie générale du Cher, a été nommé, en qualité de percepteur de 2e classe, 1er échelon, à Saint-Hilaire-de-Villefranche (Charente-Inférieure). M. Bertel, chef de service de 3e classe à la perception de Redon (Ille-et-Vilaine), a été nommé, en qualité de percepteur de 2e classe, 1er échelon, à Martigné-Ferchaud (même département). Par arrêté du ministre des finances en date du 24 mars 1939: M. Colson, percepteur de 2e classe, 2e
2e classe, 1er échelon, à Ouanne (Yonne), à la perception de Ménéau (même département). Par arrêté du ministre des finances en date du 24 mars 1939: M. Chulliat, percepteur de la Verpillière (Rhône), a été nommé en qualité de percepteur hors classe à Evian-les-Bains (Haute Savoie). M. Régiani, chef des bureaux, premier fondé de pouvoirs de 1re classe à l'emploi, a été nommé en qualité de percepteur hors classe à Châteauroux-Ville (Indre). M. Chaisemartin, chef de service de 2e classe à la trésorerie générale du Cher, a été nommé, en qualité de percepteur de 2e classe, 1er échelon, à Saint-Hilaire-de-Villefranche (Charente-Inférieure). M. Bertel, chef de service de 3e classe à la perception de Redon (Ille-et-Vilaine), a été nommé, en qualité de percepteur de 2e classe, 1er échelon, à Martigné-Ferchaud (même département). Par arrêté du ministre des finances en date du 24 mars 1939: M. Colson, percepteur de 2e classe, 2e échelon, à Longuyon (Moselle), a été nommé, en la même qualité, à la perception de Sierck (même département). M. Kipp, percepteur de 2e classe, 1er échelon, à Wasselonne (Bas-Rhin), a été nommé, en la même qualité à la perception de Haguenau 2e division (même département). M. Fuchs, percepteur de 2e classe, 1er échelon, à Mertzwiller (Bas-Rhin), a été nommé, en la même qualité, à la perception de Barr (même département). M. Sibille, percepteur stagiaire appelé à Saint-Vincent-sur-Jabron (Basses-Alpes) et non installé, a été affecté, en la même qualité, à la perception de Rechicourt (Moselle). Par arrêté du ministre des finances en date du 24 mars 1939: M. Chauby, chef de service de 1re classe à la perception de Metz, 1re division (Moselle), a été nommé, en qualité de percepteur de 3e classe, 2e échelon, à Arras (même département). M. Walch, chef de service de 3e classe à la perception de Haguenau (Bas-Rhin), a été nommé, en qualité de percepteur de 3e classe, à Mulhouse II et Amendes (Haut-Rhin) (réorganisation). M. Ott, chef de service de 3e classe à la trésorerie générale du Bas-Rhin, a été nommé, en qualité de percepteur de 3e classe, à Wasselonne (même département). M. Arnold, commis
classe, 1er échelon, à Mertzwiller (Bas-Rhin), a été nommé, en la même qualité, à la perception de Barr (même département). M. Sibille, percepteur stagiaire appelé à Saint-Vincent-sur-Jabron (Basses-Alpes) et non installé, a été affecté, en la même qualité, à la perception de Rechicourt (Moselle). Par arrêté du ministre des finances en date du 24 mars 1939: M. Chauby, chef de service de 1re classe à la perception de Metz, 1re division (Moselle), a été nommé, en qualité de percepteur de 3e classe, 2e échelon, à Arras (même département). M. Walch, chef de service de 3e classe à la perception de Haguenau (Bas-Rhin), a été nommé, en qualité de percepteur de 3e classe, à Mulhouse II et Amendes (Haut-Rhin) (réorganisation). M. Ott, chef de service de 3e classe à la trésorerie générale du Bas-Rhin, a été nommé, en qualité de percepteur de 3e classe, à Wasselonne (même département). M. Arnold, commis principal du Trésor de 3e classe à la perception de Strasbourg, 3e division (Bas-Rhin), a été nommé, en qualité de percepteur de 3e classe, à Mertzwiller (même département). M. Nauroy, commis principal du Trésor de 2e classe à la perception de Metz, 2e division (Moselle), a été nommé, en qualité de percepteur de 3e classe, à Metzerwitz (même département). Personnel des services du Trésor. Par arrêté en date du 21 mars 1939 du conseiller d'Etat, directeur de la comptabilité publique, les agents des services du Trésor, dont les noms suivent, ont été affectés, par mutation, aux postes ci-après désignés: A la perception de Marseille 1re division (Bouches-du-Rhône), M. Ferracci (Jean), commis principal de 4e classe à la perception de Marseille 6e division (Bouches-du-Rhône). A la perception de Marseille 3e division (Bouches-du-Rhône), M. Cruciani (Antoine), commis principal de 3e classe à la perception de Marseille 1re division (Bouches-du-Rhône). A la perception de Marseille 1re division (Bouches-du-Rhône), M. Bresson (André), commis de 1re classe à la perception de Marseille 4e division (Bouches-du-Rhône). A la perception de Marseille 6e division (Bouches-du-Rhône), Mlle Roland (Marcelle), dame employée de 3e classe à la perception de Marseille 10e division (Bouches-du-Rhône). Par arrêté en date du 18
de percepteur de 3e classe, à Metzerwitz (même département). Personnel des services du Trésor. Par arrêté en date du 21 mars 1939 du conseiller d'Etat, directeur de la comptabilité publique, les agents des services du Trésor, dont les noms suivent, ont été affectés, par mutation, aux postes ci-après désignés: A la perception de Marseille 1re division (Bouches-du-Rhône), M. Ferracci (Jean), commis principal de 4e classe à la perception de Marseille 6e division (Bouches-du-Rhône). A la perception de Marseille 3e division (Bouches-du-Rhône), M. Cruciani (Antoine), commis principal de 3e classe à la perception de Marseille 1re division (Bouches-du-Rhône). A la perception de Marseille 1re division (Bouches-du-Rhône), M. Bresson (André), commis de 1re classe à la perception de Marseille 4e division (Bouches-du-Rhône). A la perception de Marseille 6e division (Bouches-du-Rhône), Mlle Roland (Marcelle), dame employée de 3e classe à la perception de Marseille 10e division (Bouches-du-Rhône). Par arrêté en date du 18 mars 1939 du conseiller d'Etat, directeur de la comptabilité publique: M. Battesti (Sylvestre), commis principal du Trésor de 3e classe à la perception de Marseille 6e division (Bouches-du-Rhône), a été affecté, en la même qualité, à la perception de Marseille 1re division (Bouches-du-Rhône). M. Sabonnadière (Arthur), commis principal du Trésor de 4e classe à la perception de Marseille 11e division (Bouches-du-Rhône), a été affecté, en la même qualité, à la trésorerie générale du Gard (application de l'article 116 du décret du 25 août 1928). MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE Commissions de bonifications d'intérêts. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'économie nationale et du ministre des finances, Vu le décret du 25 août 1937, complété par les décrets des 2 mai 1933 et 17 juin 1938; Vu le décret du 30 mars 1938, modifié par le décret du 15 octobre 1938, Décrète: Art. 1er. Le dernier alinéa de l'article 14 du décret du 30 mars 1938, modifié par le décret du 15 octobre 1938, est modifié comme suit: « Le nombre des rapporteurs bénéficiant de ces dispositions ne pourra être supérieur à sept ». Art. 2. — Le ministre de l'économie nationale et le ministre des
de 4e classe à la perception de Marseille 11e division (Bouches-du-Rhône), a été affecté, en la même qualité, à la trésorerie générale du Gard (application de l'article 116 du décret du 25 août 1928). MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE Commissions de bonifications d'intérêts. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'économie nationale et du ministre des finances, Vu le décret du 25 août 1937, complété par les décrets des 2 mai 1933 et 17 juin 1938; Vu le décret du 30 mars 1938, modifié par le décret du 15 octobre 1938, Décrète: Art. 1er. Le dernier alinéa de l'article 14 du décret du 30 mars 1938, modifié par le décret du 15 octobre 1938, est modifié comme suit: « Le nombre des rapporteurs bénéficiant de ces dispositions ne pourra être supérieur à sept ». Art. 2. — Le ministre de l'économie nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 23 mars 1939. ALBERT LEBRUN Par le Président de la République: Le ministre de l'économie nationale, RAYMOND PATENÔTRE. Le ministre des finances. PAUL REYNAUD. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Règlement du concours d'admission dans les écoles nationales professionnelles et les écoles nationales d'horlogerie. Par arrêté en date du 17 mars 1939, les dispositions contenues dans les articles 4 et 9 des arrêtés du 6 mars 1916, fixant les conditions d'admission dans les écoles nationales professionnelles et les écoles nationales d'horlogerie, sont modifiés comme suit: Article 4. Le « G » ancien, ainsi conçu « Un certificat dressé à la fin de la dernière année de scolarité et comportant, etc.... », est supprimé et remplacé par: « La justification qu'ils sont titulaires du certificat d'études primaires avec, en plus, une année de scolarité, ou bien la production d'un certificat attestant qu'ils sortent de la classe de 5e des lycées ou collèges de l'Etat. Article 9 (nouveau). « Ne peuvent être reçus, que les candidats ayant réuni, pour l'ensemble des épreuves, la moitié du maximum... ». Les dispositions qui