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— Oô ...... 2,000 « Saint-Gaudens.........2,000 : — « Elle vous propose, en outre, de classer dans l’ordre suivant les communes qui sollicitent un secours de l’État : 4 « Tournens. 2 " Oô. 3 « Montjoire.. « La Salvetat (T.). » Les conclusions du rapport sont adoptées sans discussion en ce qui concerne les communes de Tournens, Relberaud, Aspret, La Salvetat, Saint-Paul d’Oueil et Esparron. Pour Montjoire, M. Mandeville fait observer que cette commune n’a jamais obtenu de subvention de l'Etat, et que sa fabrique a fourni dans la dépense première une somme considérable, de 40,000 francs environ. L’honorable membre regrette que la Commission ne se soit pas montrée plus généreuse; il prie le Conseil général de demander à l’Etat de combler le déficit dans la plus large mesure possible. En ce qui concerne la commune de Oô, M. Sacase fait observer que le crédit pour les églises et presbytères n’est jamais épuisé et qu’il reste toujours un reliquat de 6,000, 7,000 ou 8,000 francs. Il demande s’il ne serait pas possible d’accorder à la commune d’Oô la somme entière qu’elle sollicite. Le presbytère est dans un état tel que le cardinal-archevêque de Toulouse a dû, pendant plusieurs années, supprimer le poste de desservant et ne l’a rétabli qu’à la condition expresse que le presbytère serait reconstruit. Le renvoi de la demande à M. le Ministre provoquerait des retards considérables, et peut-être la suppression du desservant. M. le rapporteur répond que le crédit n’est pas inépuisable, et qu’il est nécessaire de conserver la réserve intacte pour les demandes qui pourraient se produire à la prochaine session. M. Sacase fait observer que la réserve d’un exercice sur l’autre n’est jamais employée. M. Cales répond qu’il peut se produire tel évènement imprévu qui nécessiterait un secours d’urgence et qu’il est indispensable de conserver une réserve disponible. M. Azémar regrette que la Commission à laquelle il avait donné tous les renseignements nécessaires ne se soit pas montrée plus généreuse dans ses propositions. En effet la commune a consacré toutes ses ressources à la reconstruction du presbytère et elle se trouve dans l’impossibilité
supprimer le poste de desservant et ne l’a rétabli qu’à la condition expresse que le presbytère serait reconstruit. Le renvoi de la demande à M. le Ministre provoquerait des retards considérables, et peut-être la suppression du desservant. M. le rapporteur répond que le crédit n’est pas inépuisable, et qu’il est nécessaire de conserver la réserve intacte pour les demandes qui pourraient se produire à la prochaine session. M. Sacase fait observer que la réserve d’un exercice sur l’autre n’est jamais employée. M. Cales répond qu’il peut se produire tel évènement imprévu qui nécessiterait un secours d’urgence et qu’il est indispensable de conserver une réserve disponible. M. Azémar regrette que la Commission à laquelle il avait donné tous les renseignements nécessaires ne se soit pas montrée plus généreuse dans ses propositions. En effet la commune a consacré toutes ses ressources à la reconstruction du presbytère et elle se trouve dans l’impossibilité de faire face à d’autres dépenses extrêmement utiles. L’honorable membre prie M. le Préfet de recommander la demande au Ministre et d’en hâter la solution de telle sorte que les travaux puissent commencer avant l’hiver. M. le Préfet répond qu’il prendra bonne note des observations présentées par MM. Sacase et Azémar, et qu’aussitôt la délibération du Conseil parvenue à l’administration, il l’enverra en la recommandant d’une façon toute spéciale à l’attention de M. le Ministre. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport et le classement proposé sont adoptés. Demande de secours formée par le sieur Barthe, élève du Conservatoire de musique, — M. Canton s’exprime en ces termes : « Par une lettre en date du 28 mars dernier, le sieur Barthe (Henri) sollicite du Conseil général un secours pour continuer ses études au Conservatoire national de musique de Paris. « Le sieur Barthe, de Montréjeau, où habite sa famille, est un ancien élève du Conservatoire de Toulouse où il a obtenu en 1885 une première médaille de solfège; en 1886, une première médaille d'opéra comique et un troisième accessit de chant. Le mois d'octobre dernier, il a été admis au Conservatoire de Paris, après concours, le
Azémar, et qu’aussitôt la délibération du Conseil parvenue à l’administration, il l’enverra en la recommandant d’une façon toute spéciale à l’attention de M. le Ministre. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport et le classement proposé sont adoptés. Demande de secours formée par le sieur Barthe, élève du Conservatoire de musique, — M. Canton s’exprime en ces termes : « Par une lettre en date du 28 mars dernier, le sieur Barthe (Henri) sollicite du Conseil général un secours pour continuer ses études au Conservatoire national de musique de Paris. « Le sieur Barthe, de Montréjeau, où habite sa famille, est un ancien élève du Conservatoire de Toulouse où il a obtenu en 1885 une première médaille de solfège; en 1886, une première médaille d'opéra comique et un troisième accessit de chant. Le mois d'octobre dernier, il a été admis au Conservatoire de Paris, après concours, le 11e sur 427 concurrents dans la classe de M. Masset. « Barthe est un garçon d’avenir qui ne peut continuer ses études à Paris s’il n’est aidé par le Conseil général comme il l’a été par le conseil municipal de Toulouse en janvier dernier, qui lui a accordé un secours de 600 francs. " Votre 2e Commission vous propose d’accorder au sieur Barthe un secours de 500 francs à prendre sur la somme de 1,000 francs que vous aviez accordée dans votre dernière session d’août à Mlles Lartigue et Vanier, secours qui se trouve libre, Mlle Lartigue n’ayant pas rempli les conditions voulues pour le toucher, et Mlle Vanier ayant été nommée pensionnaire de la ville de Toulouse pour deux ans. » Conclusions adoptées. SÉANCE DU VENDREDI 22 AVRIL 1887. 79 Cours de Travail manuel à l’usage des instituteurs Par une circulaire en date du 21 mars dernier, Monsieur le Ministre de l’Instruction publique informe M. le Préfet que les instituteurs réunis en Congrès au Havre en 1885 ont émis le vœu que des cours spéciaux de travail manuel fussent institués pendant les vacances des écoles normales à l’usage des instituteurs qui en feront la demande. «Monsieur le Ministre, désireux
de 600 francs. " Votre 2e Commission vous propose d’accorder au sieur Barthe un secours de 500 francs à prendre sur la somme de 1,000 francs que vous aviez accordée dans votre dernière session d’août à Mlles Lartigue et Vanier, secours qui se trouve libre, Mlle Lartigue n’ayant pas rempli les conditions voulues pour le toucher, et Mlle Vanier ayant été nommée pensionnaire de la ville de Toulouse pour deux ans. » Conclusions adoptées. SÉANCE DU VENDREDI 22 AVRIL 1887. 79 Cours de Travail manuel à l’usage des instituteurs Par une circulaire en date du 21 mars dernier, Monsieur le Ministre de l’Instruction publique informe M. le Préfet que les instituteurs réunis en Congrès au Havre en 1885 ont émis le vœu que des cours spéciaux de travail manuel fussent institués pendant les vacances des écoles normales à l’usage des instituteurs qui en feront la demande. «Monsieur le Ministre, désireux de réaliser le vœu du Congrès, a prié M. le Préfet de rechercher, de concert avec M. l’inspecteur d’Académie, les dépenses qu’entraîneraient l’organisation de ces cours dans les bâtiments de notre école normale. « M. l’Inspecteur d’Académie fait connaître dans un rapport en date du 28 courant, qu’une somme de 800 francs suffirait pour l’installation de ces nouveaux cours. «L'État devant intervenir pour moitié dans la dépense, M. le Préfet vous prie de vouloir bien autoriser le prélèvement sur les ressources départementales, d’un crédit de 400 francs. Votre 2e Commission, connaissant l'esprit qui vous anime vis-à-vis de cette classe si digne de nos instituteurs et vous sachant toujours prêt à tous les sacrifices dans l'intérêt de l'instruction, se fait un devoir de vous proposer d'ouvrir à M. le Préfet un crédit de 400 francs destiné à assurer l'organisation et le fonctionnement des cours spéciaux de travail manuel à l'usage des instituteurs sur la réserve inscrite au sous-chapitre XIII du budget de l'année courante. Après quelques observations échangées entre MM. Landes, le rapporteur, Cauvet, Dispan de Floran, le Préfet et Niel, l'affaire est, sur la proposition de M. Dispan de Floran, renvoyée à la session d'août. Professeur départemental d'agriculture. — Jury
800 francs suffirait pour l’installation de ces nouveaux cours. «L'État devant intervenir pour moitié dans la dépense, M. le Préfet vous prie de vouloir bien autoriser le prélèvement sur les ressources départementales, d’un crédit de 400 francs. Votre 2e Commission, connaissant l'esprit qui vous anime vis-à-vis de cette classe si digne de nos instituteurs et vous sachant toujours prêt à tous les sacrifices dans l'intérêt de l'instruction, se fait un devoir de vous proposer d'ouvrir à M. le Préfet un crédit de 400 francs destiné à assurer l'organisation et le fonctionnement des cours spéciaux de travail manuel à l'usage des instituteurs sur la réserve inscrite au sous-chapitre XIII du budget de l'année courante. Après quelques observations échangées entre MM. Landes, le rapporteur, Cauvet, Dispan de Floran, le Préfet et Niel, l'affaire est, sur la proposition de M. Dispan de Floran, renvoyée à la session d'août. Professeur départemental d'agriculture. — Jury du Concours. — M. Duran s'exprime en ces termes : « Le concours pour la chaire départementale d'agriculture que vous avez créée, n'a pas donné de résultats en 1886. De nouvelles épreuves sont fixées pour le 6 juillet prochain. « Aux termes de la loi du 16 juin 1879, un conseiller général, désigné par ses collègues, devant faire partie du jury d'examen, il y a lieu de procéder à cette désignation. « Au nom de votre 4e Commission, j'ai l'honneur de vous proposer l'honorable M. Mandeville. » Ces conclusions sont adoptées. 80 SEANCE DU VENDREDI 22 AVRIL 1887. Maisons d'école. Commune de Baziège. — M. Calès demande à M. le Préfet où en est la question des écoles de Baziège qui, malgré plusieurs mises en demeure, n'a pas encore construit un bout de mur. M. le Préfet répond qu'il ne veut pas recommencer devant le Conseil général l'historique des écoles de Baziège; il reprendra seulement l'affaire au moment où elle s'est arrêtée le 17 août de l'année dernière. Sur une interpellation de M. Calès, M. le Préfet d'alors avait promis de faire exécuter la délibération du Conseil général de 1883, et de faire procéder d'office contre la commune, puisqu'elle ne
conseiller général, désigné par ses collègues, devant faire partie du jury d'examen, il y a lieu de procéder à cette désignation. « Au nom de votre 4e Commission, j'ai l'honneur de vous proposer l'honorable M. Mandeville. » Ces conclusions sont adoptées. 80 SEANCE DU VENDREDI 22 AVRIL 1887. Maisons d'école. Commune de Baziège. — M. Calès demande à M. le Préfet où en est la question des écoles de Baziège qui, malgré plusieurs mises en demeure, n'a pas encore construit un bout de mur. M. le Préfet répond qu'il ne veut pas recommencer devant le Conseil général l'historique des écoles de Baziège; il reprendra seulement l'affaire au moment où elle s'est arrêtée le 17 août de l'année dernière. Sur une interpellation de M. Calès, M. le Préfet d'alors avait promis de faire exécuter la délibération du Conseil général de 1883, et de faire procéder d'office contre la commune, puisqu'elle ne s'était pas conformée aux prescriptions de la loi. A son arrivée dans le département, M. le Préfet a trouvé l'affaire dans le même état; il a dû s'en préoccuper, et il a demandé à l'architecte de lui remettre les plans revisés conformément à la loi de 1885. Ces plans, remis à l'Administration le 2 décembre, ont été soumis à l'autorité académique qui répondait presque aussitôt, et, le 4 décembre, le conseil municipal de Baziège était, par arrêté, mis en demeure d'avoir à approuver les plans et de voter les crédits nécessaires pour la construction de deux écoles. Par une délibération longuement motivée, le conseil municipal refusa de se rendre à l'invitation que lui adressait l'Administration et de se conformer aux prescriptions de la loi; il autorisait en même temps le maire de Baziège à déférer l'arrêté préfectoral au Conseil d'Etat. L'Administration n'aurait pas attendu la décision de cette haute juridiction pour agir, si elle n'avait été saisie par le Ministre de l'instruction publique d'un projet de décret qu'il soumettait au Conseil d'État relativement aux impositions et aux constructions d'office. Le Conseil d'Etat ayant approuvé le décret qui réglemente à nouveau la matière, l'Administration va l'appliquer à la commune de Baziège.
à l'Administration le 2 décembre, ont été soumis à l'autorité académique qui répondait presque aussitôt, et, le 4 décembre, le conseil municipal de Baziège était, par arrêté, mis en demeure d'avoir à approuver les plans et de voter les crédits nécessaires pour la construction de deux écoles. Par une délibération longuement motivée, le conseil municipal refusa de se rendre à l'invitation que lui adressait l'Administration et de se conformer aux prescriptions de la loi; il autorisait en même temps le maire de Baziège à déférer l'arrêté préfectoral au Conseil d'Etat. L'Administration n'aurait pas attendu la décision de cette haute juridiction pour agir, si elle n'avait été saisie par le Ministre de l'instruction publique d'un projet de décret qu'il soumettait au Conseil d'État relativement aux impositions et aux constructions d'office. Le Conseil d'Etat ayant approuvé le décret qui réglemente à nouveau la matière, l'Administration va l'appliquer à la commune de Baziège. Elle prend l'engagement de faire respecter la loi et espère apporter au mois d'août une solution définitive. M. Calès remercie M. le Préfet de ses explications. Sapeurs pompiers. — Liquidation de pension. — Demande du sieur Maurice. — M. Duran donne lecture du rapport suivant : « Le sieur Maurice, ancien sergent des sapeurs-pompiers, fait appel devant vous d'une délibération du Conseil municipal de Toulouse du 15 août dernier, qui a rejeté sa demande tendant à obtenir une pension de retraite. « Il prétend que le conseil d'administration de son corps ayant prononcé à tort son exclusion, et ensuite, qu'ayant contracté dans le service une maladie entraînant une incapacité de travail, il a droit à cette pension. « Mais, en présence de la décision du conseil du corps, votre Commission ne pense pas qu'il soit possible d'accueillir favorablement sa demande, car cette décision est souveraine et sans recours, et le Conseil général se trouve sans qualité pour l'infirmer. « Le sieur Maurice s'est placé sous le coup de l'article 43 du règlement du 13 mai 1879 ainsi conçu : « Tout sapeur-pompier qui se retire avant l'expiration de son engagement ou qui est rayé des contrôles, perd ses droits et
ancien sergent des sapeurs-pompiers, fait appel devant vous d'une délibération du Conseil municipal de Toulouse du 15 août dernier, qui a rejeté sa demande tendant à obtenir une pension de retraite. « Il prétend que le conseil d'administration de son corps ayant prononcé à tort son exclusion, et ensuite, qu'ayant contracté dans le service une maladie entraînant une incapacité de travail, il a droit à cette pension. « Mais, en présence de la décision du conseil du corps, votre Commission ne pense pas qu'il soit possible d'accueillir favorablement sa demande, car cette décision est souveraine et sans recours, et le Conseil général se trouve sans qualité pour l'infirmer. « Le sieur Maurice s'est placé sous le coup de l'article 43 du règlement du 13 mai 1879 ainsi conçu : « Tout sapeur-pompier qui se retire avant l'expiration de son engagement ou qui est rayé des contrôles, perd ses droits et avantages, pécuniaires ou autres, auxquels il pouvait prétendre. » « En conséquence, au nom de votre 4e Commission, j'ai l'honneur de vous proposer de reconnaître le mal fondé du recours et de le rejeter après avoir entendu M. le Préfet. » Ces conclusions sont adoptées. Vœu pour l'établissement de droits protecteurs sur le maïs. — M. Duran donne lecture du rapport suivant : « De nombreux collègues vous proposent d'émettre un vœu tendant à l'établissement de droits protecteurs sur les maïs. « Vous avez tous suivi, sans nul doute, les longs débats qui ont récemment agité les esprits en sens contraire, et vous avez présents à la mémoire les motifs allégués par nos législateurs pour faire prévaloir soit le libre échange, soit des droits protecteurs. « Il serait donc oiseux de faire l'historique d'une question si savamment approfondie. « Mais il faut que la Chambre entende nos doléances, qu'elle connaisse les souffrances de notre pays souverainement agricole, que nous lui signalons la dépréciation incessante du cours de cette denrée, qui est une des grandes ressources de nos cultivateurs. « Le droit protecteur que l'on demande est la conséquence de la loi votée antérieurement et se lie intimement aux surtaxes imposées
protecteurs sur le maïs. — M. Duran donne lecture du rapport suivant : « De nombreux collègues vous proposent d'émettre un vœu tendant à l'établissement de droits protecteurs sur les maïs. « Vous avez tous suivi, sans nul doute, les longs débats qui ont récemment agité les esprits en sens contraire, et vous avez présents à la mémoire les motifs allégués par nos législateurs pour faire prévaloir soit le libre échange, soit des droits protecteurs. « Il serait donc oiseux de faire l'historique d'une question si savamment approfondie. « Mais il faut que la Chambre entende nos doléances, qu'elle connaisse les souffrances de notre pays souverainement agricole, que nous lui signalons la dépréciation incessante du cours de cette denrée, qui est une des grandes ressources de nos cultivateurs. « Le droit protecteur que l'on demande est la conséquence de la loi votée antérieurement et se lie intimement aux surtaxes imposées à nos frontières sur l'avoine, le froment et le méteil. « L'absence de cette taxe détruirait immédiatement l'heureux effet de ces mesures, car le maïs étranger qui arrive dans des proportions toujours croissantes ne tardera pas à prendre la place de celui de nos contrées. Il prendra aussi celle de l'avoine, car vous savez, Messieurs, qu'il sert à la nourriture du cheval; si nous ne lui opposons aucune barrière, il entrera par toutes nos portes au détriment de la consommation de l'avoine, qui est une de nos grandes cultures, aujourd'hui protégée par un droit de 3 francs. Vous savez, Messieurs, que dans notre département la propriété est très morcelée, qu'elle occupe un très grand nombre de bras, que dans un vaste périmètre elle ne produit que le maïs, le méteil, l'avoine et la pomme de terre. Vous n'ignorez pas encore que dans la stipulation du propriétaire avec le maître-valet, de même avec l'ouvrier, le salaire se paye le plus souvent en nature, et surtout en maïs. La dépréciation croissante de ce dernier produit, qui entre pour une large part dans l'alimentation du peuple agricole et dans celle des animaux, diminue considérablement les ressources du petit cultivateur et du maître-valet qui
l'avoine, car vous savez, Messieurs, qu'il sert à la nourriture du cheval; si nous ne lui opposons aucune barrière, il entrera par toutes nos portes au détriment de la consommation de l'avoine, qui est une de nos grandes cultures, aujourd'hui protégée par un droit de 3 francs. Vous savez, Messieurs, que dans notre département la propriété est très morcelée, qu'elle occupe un très grand nombre de bras, que dans un vaste périmètre elle ne produit que le maïs, le méteil, l'avoine et la pomme de terre. Vous n'ignorez pas encore que dans la stipulation du propriétaire avec le maître-valet, de même avec l'ouvrier, le salaire se paye le plus souvent en nature, et surtout en maïs. La dépréciation croissante de ce dernier produit, qui entre pour une large part dans l'alimentation du peuple agricole et dans celle des animaux, diminue considérablement les ressources du petit cultivateur et du maître-valet qui ne trouvent déjà plus sur nos marchés une équitable rémunération. Je sais bien que protéger toutes les ressources, c'est en quelque sorte tromper les espérances d'une branche industrielle; mais serait-il juste de faire supporter aux malheureux agriculteurs de France en général et de nos départements du sud-ouest en particulier, les impôts et les charges qui les écrasent, pour assurer à quelques industriels le monopole des gros bénéfices? La distillerie du maïs, Messieurs, n'a pas eu le passé, tandis que l'agriculture, qui est une des sources les plus fécondes de la richesse de notre territoire, est de tous les temps. Son droit est donc primordial, et votre Commission, au nom de laquelle j'ai l'honneur de parler, vous prie d'accorder un vote favorable à la demande qui vous est faite. M. Niel fait observer que les dispositions des Chambres sur cette question sont meilleures que celles du gouvernement, et que, par conséquent, c'est aux Ministres surtout que s'adresse le vœu. Les conclusions du rapport sont adoptées. Chasse. — Animaux nuisibles. M. de Sartre de Salis donne lecture du rapport suivant : SEANCE DU VENDREDI 22 AVRIL 1887. «Dans un rapport, en date du 25 Octobre 1886, M. le Conservateur des forêts demande
impôts et les charges qui les écrasent, pour assurer à quelques industriels le monopole des gros bénéfices? La distillerie du maïs, Messieurs, n'a pas eu le passé, tandis que l'agriculture, qui est une des sources les plus fécondes de la richesse de notre territoire, est de tous les temps. Son droit est donc primordial, et votre Commission, au nom de laquelle j'ai l'honneur de parler, vous prie d'accorder un vote favorable à la demande qui vous est faite. M. Niel fait observer que les dispositions des Chambres sur cette question sont meilleures que celles du gouvernement, et que, par conséquent, c'est aux Ministres surtout que s'adresse le vœu. Les conclusions du rapport sont adoptées. Chasse. — Animaux nuisibles. M. de Sartre de Salis donne lecture du rapport suivant : SEANCE DU VENDREDI 22 AVRIL 1887. «Dans un rapport, en date du 25 Octobre 1886, M. le Conservateur des forêts demande que l'ours soit classé dans la catégorie des animaux nuisibles. Vous savez qu'aux termes des dispositions de l'article 9 § 3 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, les préfets des départements prennent des arrêtés pour déterminer, sur l'avis des Conseils généraux, les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres. Il a été décidé par votre 4e Commission de vous proposer en conséquence de classer l'ours dans la catégorie des animaux nuisibles; de permettre aux maires des communes où sa présence serait signalée d'user du droit d'initiative que leur donne l'article 9 de la loi du 5 avril 1884 pour la destruction des animaux nuisibles. Des battues, dirigées par M. le lieutenant de louveteria ou, à son défaut, par le service forestier, auraient lieu sous la surveillance de ce dernier et de la gendarmerie. Braconnage. — Vœu. — « Messieurs, puisqu'il est question de chasse et de destruction d'animaux nuisibles (il en est heureusement bien d'autres qui ne le sont pas), votre 4e Commission vous propose d'émettre de nouveau un vœu bien souvent formulé par vous, mais qui, hélas! pour les vrais