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achever le vote de ces projets, non pas même avant la fin de l'année, mais avant la fin de cette législature. Il n'est donc pas possible de distraire des séances consacrées au budget une seule séance de plus. Si M. le ministre des travaux publics estime qu'il est impossible d'ajourner la discussion du projet en question à la séance de vendredi matin, déjà réservée d'ailleurs au projet de loi concernant la convention avec l'Ouest, il n'a qu'à demander à la Chambre une séance supplémentaire. C'est la seule solution possible, si, encore une fois, la Chambre veut remplir son devoir. M. Albert Willm. Il n'y a qu'à prendre une des séances consacrées à la révision du tarif des douanes ! (Réclamations sur divers bancs.) M. Plichon. Nous nous y opposons énergiquement. M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. Millerand, ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes. J'ai trop de déférence pour la Chambre et je sais trop bien quel est le travail qu'elle donne depuis le commencement de cette session extraordinaire pour me permettre de lui indiquer de quelle manière elle doit régler ses travaux. Elle est à ce point de vue souveraine; mais je dois faire valoir une considération que j'ai d'ailleurs indiquée ce matin. La Chambre a à son ordre du jour un projet de loi sur l'approbation de la convention franco-suisse relative aux voies d'accès du Simplon, qui intéresse au plus haut degré le commerce et l'industrie de ce pays et qui doit être ratifiée par les deux Chambres avant le 31 décembre. Il importe donc — il le faut — que la Chambre examine, dans le plus bref délai, ce projet. Le Gouvernement est absolument à ses ordres pour la séance où elle voudra l'examiner. Si elle veut tenir une séance supplémentaire, elle en est libre; si elle juge qu'elle ne le peut pas. (Mouvements divers.) Je pose là question, messieurs, vous la résoudrez. Si la Chambre juge, au contraire, que dans l'intérêt même de ses travaux, il vaut mieux qu'elle fixe ce débat à la séance de
souveraine; mais je dois faire valoir une considération que j'ai d'ailleurs indiquée ce matin. La Chambre a à son ordre du jour un projet de loi sur l'approbation de la convention franco-suisse relative aux voies d'accès du Simplon, qui intéresse au plus haut degré le commerce et l'industrie de ce pays et qui doit être ratifiée par les deux Chambres avant le 31 décembre. Il importe donc — il le faut — que la Chambre examine, dans le plus bref délai, ce projet. Le Gouvernement est absolument à ses ordres pour la séance où elle voudra l'examiner. Si elle veut tenir une séance supplémentaire, elle en est libre; si elle juge qu'elle ne le peut pas. (Mouvements divers.) Je pose là question, messieurs, vous la résoudrez. Si la Chambre juge, au contraire, que dans l'intérêt même de ses travaux, il vaut mieux qu'elle fixe ce débat à la séance de lundi soir, je suis encore à sa disposition; je ne lui demande qu'une chose, c'est, entre ces deux solutions, de choisir et de consacrer à la discussion nécessaire de ce projet la séance la plus prochaine, que ce soit une séance supplémentaire ou une séance ordinaire. (Très bien! très bien!) Plusieurs membres à gauche. Nous demandons une séance exceptionnelle lundi matin. M. Fernand David. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le rapporteur général de la commission du budget. M. le rapporteur général de la commission du budget. Il ne m'appartient pas plus qu'au Gouvernement — j'en demande bien pardon à mon ami M. Millerand — de désigner à la Chambre la séance particulière qu'elle doit tenir. Tout ce que je puis lui demander, c'est de ne pas enlever à la discussion du budget les séances qui lui sont consacrées : c'est à ce point que je réduis ma proposition. M. Plichon. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Fernand David. M. Fernand David. Dans l'intérêt de la Chambre et pour qu'elle ne perde pas son temps, je crois devoir lui indiquer qu'il paraît certain qu'une séance du matin ne
Plusieurs membres à gauche. Nous demandons une séance exceptionnelle lundi matin. M. Fernand David. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le rapporteur général de la commission du budget. M. le rapporteur général de la commission du budget. Il ne m'appartient pas plus qu'au Gouvernement — j'en demande bien pardon à mon ami M. Millerand — de désigner à la Chambre la séance particulière qu'elle doit tenir. Tout ce que je puis lui demander, c'est de ne pas enlever à la discussion du budget les séances qui lui sont consacrées : c'est à ce point que je réduis ma proposition. M. Plichon. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Fernand David. M. Fernand David. Dans l'intérêt de la Chambre et pour qu'elle ne perde pas son temps, je crois devoir lui indiquer qu'il paraît certain qu'une séance du matin ne sera pas suffisante pour épuiser la discussion des interpellations et du projet concernant les voies d'accès du Simplon. La Chambre agirait donc sagement en réservant la séance de lundi après-midi pour liquider complètement cette question. M. le rapporteur général nous indique que tout en étant dévoué au prompt aboutissement du budget, il ne croit pourtant pas pouvoir dire que l'examen du budget puisse être terminé avant la fin de l'année. Ce n'est donc pas une séance de plus ou de moins qui importe beaucoup à l'heure actuelle. Dans ces conditions, je demande à la Chambre de fixer la discussion à une séance de l'après-midi, soit lundi, soit mardi. Sur divers bancs. Lundi ! — Mercredi ! M. Jules Siegfried. Je demande la parole. M. le président. Permettez-moi, messieurs, d'essayer, comme c'est mon devoir, de concilier les intérêts, tous graves et pressants, qui sont en présence. Au risque de ne pas rencontrer plus que mon cher collègue et ami M. Cère l'approbation unanime de la Chambre, que je désirerais pourtant bien me voir accorder, et avec l'espoir d'obtenir l'assentiment de M. le rapporteur général de la commission du budget, voici la proposition que je fais : Il me paraît bien difficile,
budget, il ne croit pourtant pas pouvoir dire que l'examen du budget puisse être terminé avant la fin de l'année. Ce n'est donc pas une séance de plus ou de moins qui importe beaucoup à l'heure actuelle. Dans ces conditions, je demande à la Chambre de fixer la discussion à une séance de l'après-midi, soit lundi, soit mardi. Sur divers bancs. Lundi ! — Mercredi ! M. Jules Siegfried. Je demande la parole. M. le président. Permettez-moi, messieurs, d'essayer, comme c'est mon devoir, de concilier les intérêts, tous graves et pressants, qui sont en présence. Au risque de ne pas rencontrer plus que mon cher collègue et ami M. Cère l'approbation unanime de la Chambre, que je désirerais pourtant bien me voir accorder, et avec l'espoir d'obtenir l'assentiment de M. le rapporteur général de la commission du budget, voici la proposition que je fais : Il me paraît bien difficile, en l'absence de M. le président de la commission des douanes et de M. le ministre du commerce, de prendre une décision contraire aux engagements antérieurs pris envers eux au point de vue de la révision du tarif des douanes. (Très bien! très bien!) M. Plichon. C'est évident. M. le président. Alors — c'est ici que je sens bien que je me risque — ne pourrions-nous pas décider de tenir une séance lundi matin pour discuter le budget ? Et dans la séance de l'après-midi, nous examinerions le projet de loi relatif à la convention avec la Suisse, dont vient de parler M. le ministre des travaux publics. (Très bien! très bien!) M. le rapporteur général. Nous nous rallions à cette proposition. M. Vazeille. Je demande la parole, monsieur le président. M. le président. La parole est à M. Vazeille. M. Vazeille. La démonstration a été faite ce matin que la multiplication exagérée des séances nuit plutôt au travail de la Chambre; nous savons maintenant plus le temps, en effet, d'étudier les rapports qui nous sont distribués. D'autre part, il ne fait aucun doute que nous ne terminerons pas le budget avant le mois de février prochain. Il n'est pas
président. Alors — c'est ici que je sens bien que je me risque — ne pourrions-nous pas décider de tenir une séance lundi matin pour discuter le budget ? Et dans la séance de l'après-midi, nous examinerions le projet de loi relatif à la convention avec la Suisse, dont vient de parler M. le ministre des travaux publics. (Très bien! très bien!) M. le rapporteur général. Nous nous rallions à cette proposition. M. Vazeille. Je demande la parole, monsieur le président. M. le président. La parole est à M. Vazeille. M. Vazeille. La démonstration a été faite ce matin que la multiplication exagérée des séances nuit plutôt au travail de la Chambre; nous savons maintenant plus le temps, en effet, d'étudier les rapports qui nous sont distribués. D'autre part, il ne fait aucun doute que nous ne terminerons pas le budget avant le mois de février prochain. Il n'est pas douteux non plus que nous n'aboutirons pas à terminer la révision du tarif des douanes. Une séance de plus ou moins, soit pour le budget, soit pour la douanes, ne nuira pas à notre travail. La séance de lundi matin, à laquelle, dit-on, beaucoup d'entre nous ne pourront pas assister, parce qu'ils sont obligés d'aller dans leurs départements, serait une très mauvaise séance d'escamotage. (Bruit.) M. le président. Je vais consulter la Chambre. Chambre: Oui. M. le rapporteur général. Je crois qu'il n'y aura pas opposition à la séance exceptionnelle de lundi matin. (Si! si! sur bancs.) Dans ces conditions, nous déposons une demande de scrutin. M. le président. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle, en ajoutant une séance exceptionnelle lundi matin, Il y a une demande de scrutin signée par MM. Doumer, Pozzi, Girod, Méquit, Ville, Ponsot, Péret, Guilloteaux, Mollard, Colle, Larquier, Réveillaud, Grosdidier, Lavet, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants : Majorité absolue. Pour l'adoption : 378 Contre : 206. La Chambre des députés a adopté. La parole est à M. le rapporteur général de la
parce qu'ils sont obligés d'aller dans leurs départements, serait une très mauvaise séance d'escamotage. (Bruit.) M. le président. Je vais consulter la Chambre. Chambre: Oui. M. le rapporteur général. Je crois qu'il n'y aura pas opposition à la séance exceptionnelle de lundi matin. (Si! si! sur bancs.) Dans ces conditions, nous déposons une demande de scrutin. M. le président. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle, en ajoutant une séance exceptionnelle lundi matin, Il y a une demande de scrutin signée par MM. Doumer, Pozzi, Girod, Méquit, Ville, Ponsot, Péret, Guilloteaux, Mollard, Colle, Larquier, Réveillaud, Grosdidier, Lavet, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants : Majorité absolue. Pour l'adoption : 378 Contre : 206. La Chambre des députés a adopté. La parole est à M. le rapporteur général de la commission du budget. M. le rapporteur général. Je propose à la Chambre de fixer, non pas à lundi midi, mais à mardi après-midi la discussion des interpellations et du projet concernant les voies d'accès au Simplon. Nous donnerons ainsi satisfaction à nos collègues de la réforme, qui désirent prendre part à ces séances, et nous donnerons aussi au Gouvernement le temps de nous donner satisfaction concernant les deux séances de lundi sacrées à la discussion du budget. M. le président. La commission se fixe à la séance de mardi pour discuter des interpellations et du projet de loi concernant les voies d'accès au sénat. Les deux séances de lundi seront consacrées au budget. Il n'y a pas d'opposition. Voici quel serait l'ordre du jour de la prochaine séance : Lundi, à neuf heures du matin, 1re séance publique : de Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910; Agriculture; Justice, et discussion de l'interpellation de MM. Millevoye, Ponsot, Delpierre, Beauquier, Georges Berry, Chastenet, Babaud Lacroze et Mulac sur les mesures que le garde des sceaux doit prendre ou pour la répression des mauvais traits et des cruautés exercées envers les malades; Imprimerie
à ces séances, et nous donnerons aussi au Gouvernement le temps de nous donner satisfaction concernant les deux séances de lundi sacrées à la discussion du budget. M. le président. La commission se fixe à la séance de mardi pour discuter des interpellations et du projet de loi concernant les voies d'accès au sénat. Les deux séances de lundi seront consacrées au budget. Il n'y a pas d'opposition. Voici quel serait l'ordre du jour de la prochaine séance : Lundi, à neuf heures du matin, 1re séance publique : de Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910; Agriculture; Justice, et discussion de l'interpellation de MM. Millevoye, Ponsot, Delpierre, Beauquier, Georges Berry, Chastenet, Babaud Lacroze et Mulac sur les mesures que le garde des sceaux doit prendre ou pour la répression des mauvais traits et des cruautés exercées envers les malades; Imprimerie nationale; Suite (chapitre 24 réservé); Maires et anciens (chapitre 24 réservé); Affaires étrangères et discussion des interpellations de MM. Millevoye et Denys sur les relations de la République avec les puissances étrangères; de René Hubert sur la politique extérieure de la République française; de Emmanuel Brousse sur les mesures que le Gouvernement a prises ou les instructions qu'il a transmises à ses agents ou consuls en Espagne et effet d'assister à nos nationaux arrêtés et poursuivis lors des événements de Barcelone et de Saragossa; de Victor Willm sur les mesures que le Gouvernement a prises ou les instructions qu'il a transmises à ses agents ou consulaires en Espagne et effet d'assister à nos nationaux arrêtés et poursuivis lors des événements de Barcelone. Le tout sur les événements de Barcelone. Le Gouvernement assure les garanties légales; de M. Pierre sur les solutions que M. le ministre des affaires étrangères a donné aux questions par la convention de la Paix internationale posées par la conférence de la Haye; de M. Paul-Vaillant le concours que le Gouvernement pourra apporter à l'œuvre entreprise par les conférences interalliées pour la paix et l'arbitrage international; de M. Hippolyte Laroche sur l'exécution des traités des 20 mars
le Gouvernement a prises ou les instructions qu'il a transmises à ses agents ou consuls en Espagne et effet d'assister à nos nationaux arrêtés et poursuivis lors des événements de Barcelone et de Saragossa; de Victor Willm sur les mesures que le Gouvernement a prises ou les instructions qu'il a transmises à ses agents ou consulaires en Espagne et effet d'assister à nos nationaux arrêtés et poursuivis lors des événements de Barcelone. Le tout sur les événements de Barcelone. Le Gouvernement assure les garanties légales; de M. Pierre sur les solutions que M. le ministre des affaires étrangères a donné aux questions par la convention de la Paix internationale posées par la conférence de la Haye; de M. Paul-Vaillant le concours que le Gouvernement pourra apporter à l'œuvre entreprise par les conférences interalliées pour la paix et l'arbitrage international; de M. Hippolyte Laroche sur l'exécution des traités des 20 mars 1873, 16-29 septembre 1905 avec le Vaticán: Service et industrie; Travail central des arts et manufactures; Travail et prévoyance sociale; des relations entre l'Etat et l'Université et discussion de l'interpellation de Camille Fouquet sur les causes qui ont amené la suppression de l'école qui avait été fondée à la Municipalité de Broglie (Eure); Journal et politique, et discussion des prix attribués à René Besnard sur l'offense de l'Université d'un retentissement du Vatican; de M. Désormières sur les mesures que le Gouvernement pourrait prendre pour mettre un frein à l'émigration contre les droits de l'Etat dans les écoles privées; POSTES ET TELEGRAPHES (1) GUERRE (1re et 3e section) et discussion de la loi du 21 mars 1909 sur le nombre de consommateurs de certaines denrées, interprétation d'Yssingeaux, qui exige 75 centimes à titre de soutien aux familles des militants, travaux et études à M. Fernand Engerand sur les moyens pour améliorer la retraite des militaires mariés qui, au temps de la ligne, ont causé la perte de celle de soldats Santini et Vidil ainsi que l'absence de l'adjudant réserviste Maunier; dommages et intérêts dus à la cavalerie pendant les opérations qui viennent de se terminer en Tunisie; de M. Cointe Lesure
de Broglie (Eure); Journal et politique, et discussion des prix attribués à René Besnard sur l'offense de l'Université d'un retentissement du Vatican; de M. Désormières sur les mesures que le Gouvernement pourrait prendre pour mettre un frein à l'émigration contre les droits de l'Etat dans les écoles privées; POSTES ET TELEGRAPHES (1) GUERRE (1re et 3e section) et discussion de la loi du 21 mars 1909 sur le nombre de consommateurs de certaines denrées, interprétation d'Yssingeaux, qui exige 75 centimes à titre de soutien aux familles des militants, travaux et études à M. Fernand Engerand sur les moyens pour améliorer la retraite des militaires mariés qui, au temps de la ligne, ont causé la perte de celle de soldats Santini et Vidil ainsi que l'absence de l'adjudant réserviste Maunier; dommages et intérêts dus à la cavalerie pendant les opérations qui viennent de se terminer en Tunisie; de M. Cointe Lesure sur les mesures que le ministre de la guerre compte prendre récemment pour remédier au préjudice causé au sergent du 51e de ligne, qui a été mutilé; de M. Joly sur les dommages et intérêts causés par le dirigeable République; tous actes et discussion des interpellations de M. de Kerguézec sur l'applicabilité de l'article 4 du traité du 18 avril 1907 et marine a procédé à la mise en activité de la station radio-administration de la mer. Procédure de la mise en activité de la station radio. Prévue pour la dissolution le 24 juin 1909, expire le 7 décembre 1910. Le 30 juin 1909, expire le 7 décembre 1910. Article 26 du règlement, modifié en décembre 1909, expiré le 30 juin 1910. Journaux de Lille, Roubaix, Dunkerque, Douai, Arras, Cambrai, Béthune, Lens, etc. A deux heures, 2e séance publique: Discussion des projets de loi d'intérêt local concernant les octrois de Guilers (Finistère), Kerlouan (Finistère), d'Ouessant (Finistère) et de Plouzané (Finistère). La commission du travail, d'accord avec le Gouvernement, demande l'inscription en tête de l'ordre du jour, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la 1re délibération sur: 1° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la
sur l'applicabilité de l'article 4 du traité du 18 avril 1907 et marine a procédé à la mise en activité de la station radio-administration de la mer. Procédure de la mise en activité de la station radio. Prévue pour la dissolution le 24 juin 1909, expire le 7 décembre 1910. Le 30 juin 1909, expire le 7 décembre 1910. Article 26 du règlement, modifié en décembre 1909, expiré le 30 juin 1910. Journaux de Lille, Roubaix, Dunkerque, Douai, Arras, Cambrai, Béthune, Lens, etc. A deux heures, 2e séance publique: Discussion des projets de loi d'intérêt local concernant les octrois de Guilers (Finistère), Kerlouan (Finistère), d'Ouessant (Finistère) et de Plouzané (Finistère). La commission du travail, d'accord avec le Gouvernement, demande l'inscription en tête de l'ordre du jour, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la 1re délibération sur: 1° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés; 2° la proposition de loi de M. Bonnevay, relative à l'insaisissabilité des salaires et petits traitements des ouvriers et employés; 3° la proposition de loi de M. Dron, tendant à rendre les salaires, gages et appointements des ouvriers, gens de service, employés ou commis et des fonctionnaires incessibles et insaisissables. Il n'y a pas d'opposition. L'inscription est ordonnée. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910: Agriculture; Justice, et discussion de l'interpellation de MM. Millevoye, Ponsot, Delpierre, Beauquier, Georges Berry, Chastenet, Babaud Lacroze et Mulac sur les mesures que le garde des sceaux doit prendre ou pour la répression des mauvais traits et des cruautés exercées envers les malades. le garde des sceaux compte prendre ou appuyer pour la répression des mauvais traitements et des cruautés exercées envers les animaux; Imprimerie nationale ; Légion d'honneur ; Suite des finances (chap. 24 réservé) ; Suite du budget. Il n'y a pas d'observation ? L'ordre du jour est ainsi fixé. Conformément aux décisions prises dans les séances du 19 octobre, du 12 novembre et du 3 décembre 1909, l'ordre du jour de la
de service, employés ou commis et des fonctionnaires incessibles et insaisissables. Il n'y a pas d'opposition. L'inscription est ordonnée. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910: Agriculture; Justice, et discussion de l'interpellation de MM. Millevoye, Ponsot, Delpierre, Beauquier, Georges Berry, Chastenet, Babaud Lacroze et Mulac sur les mesures que le garde des sceaux doit prendre ou pour la répression des mauvais traits et des cruautés exercées envers les malades. le garde des sceaux compte prendre ou appuyer pour la répression des mauvais traitements et des cruautés exercées envers les animaux; Imprimerie nationale ; Légion d'honneur ; Suite des finances (chap. 24 réservé) ; Suite du budget. Il n'y a pas d'observation ? L'ordre du jour est ainsi fixé. Conformément aux décisions prises dans les séances du 19 octobre, du 12 novembre et du 3 décembre 1909, l'ordre du jour de la Chambre est actuellement réglé de la manière suivante : Lundi matin, budget. Lundi soir, budget. Mardi matin, budget. Mardi soir, voies ferrées entre la France et la Suisse, budget. Mercredi matin, budget. Mercredi soir, douanes. Jeudi matin, douanes. Jeudi soir, budget. Vendredi matin, suite de la convention avec l'Ouest, budget. Vendredi soir, budget. 7. — DÉPÔT D’UN RAPPORT M. le président. J’ai reçu de M. Bonnevay un 2e rapport supplémentaire fait au nom de la commission des sociétés d'assurances sur la proposition de loi de M. Bonnevay et plusieurs de ses collègues, relative aux sociétés d'épargne. Le rapport sera imprimé et distribué. 8. — DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J’ai reçu de M. de La Trémoille et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à modifier le tarif général des douanes en vue d’inscrire la nicotine sous un numéro spécial. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s’il n’y a pas d’opposition, renvoyée à la commission des douanes. (Assentiment.) 9. — CONGÉ M. le président. La commission des congés est d’avis d'accorder à M. Dior, un congé de quelques jours. Il n’y a pas d’opposition ? Le congé est accordé. (La séance est levée