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sa deuxième session de 1929 et de sa première session de 1934 pour aider les communes à réaliser leurs projets d'adduction d'eau potable au moyen de prêts à taux réduit, j'ai l'honneur de vous demander d'autoriser la délivrance du prêt sollicité. La Commission départementale, après délibération, Autorise le prêt de 7.200 francs sollicité par la commune de La Chapelle-Fleury. Adduction d'eau. — Prêts pour branchements M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Dans sa séance du 30 octobre 1931, le Conseil général a voté un crédit de 1.000.000 de francs pour consentir des prêts à taux réel aux communes pour les aider à couvrir les frais d'installation du branchement d'eau allant de la canalisation principale au mur intérieur des maisons, compteur compris. Au cours de sa deuxième session de 1933, l'assemblée départementale a voté un second crédit de 1.000.000 de francs pour continuer à consentir des prêts en 1934. Je viens d'être saisi des demandes suivantes : Champfleury : 30.000 fr. Reims-la-Brûlée : 7.000 fr. Les conseils municipaux de ces communes ayant pris les engagements financiers exigés pour la garantie de ces emprunts, d'autre part, les disponibilités des emprunts départementaux le permettant, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir accorder les prêts sollicités. La Commission départementale, après examen, Autorise les prêts de 30.000 francs à la commune de Champfleury et de 7.000 francs à la commune de Reims-la-Brûlée, Commune de Courtisols. — Demande de secours sur amendes de police correctionnelle pour clôtures des cimetières. M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier d'une demande de secours présentée sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle par la commune de Courtisols pour l'aider à acquitter les dépenses occasionnées par les travaux d'entourage des cimetières. Le montant de la dépense s'élève à 7.933 70 Les crédits inscrits aux budgets de la commune s'élèvent à 5.000 fr. Le montant du secours sollicité égal au déficit est donc de 2.933 70 La commune de Courtisols supporte 423 c. d'imposition dont 111 c. extraordinaires — son centime
vous demander de bien vouloir accorder les prêts sollicités. La Commission départementale, après examen, Autorise les prêts de 30.000 francs à la commune de Champfleury et de 7.000 francs à la commune de Reims-la-Brûlée, Commune de Courtisols. — Demande de secours sur amendes de police correctionnelle pour clôtures des cimetières. M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier d'une demande de secours présentée sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle par la commune de Courtisols pour l'aider à acquitter les dépenses occasionnées par les travaux d'entourage des cimetières. Le montant de la dépense s'élève à 7.933 70 Les crédits inscrits aux budgets de la commune s'élèvent à 5.000 fr. Le montant du secours sollicité égal au déficit est donc de 2.933 70 La commune de Courtisols supporte 423 c. d'imposition dont 111 c. extraordinaires — son centime vaut, 114 fr. 61 — Ses revenus sont peu élevés en égard aux charges du budget communal. Je vous propose d'allouer sur le crédit des amendes de police correctionnelle le secours sollicité par la commune de Courtisols. Je vous laisse le soin d'en fixer le montant, étant donné le peu de disponibilités dont vous disposez (12.800 fr.). La Commission départementale, après délibération, Accorde à la commune de Courtisols un secours de 2.000 francs. Commune de Tilloy-Bielay. — Demande de secours pour réparations des bâtiments communaux M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier d'une demande de secours présentée par la commune de Tilloy-Bielay pour réparations urgentes à exécuter aux bâtiments communaux. Le devis de la dépense s'élève à la somme de 8.596 fr. qui sera assurée par la commune jusqu'à concurrence d'un crédit de 4.600 fr. Il reste donc un découvert de 3.996 fr. pour lequel M. le Maire de Tilloy-Bielay Sollicite un secours. Cette commune n'a pas de revenus, son centime vaut 14 fr. 76, elle supporte actuellement 427 centimes d'impositions dont 217 extraordinaires. Le crédit disponible sur les fonds provenant des amendes de police correctionnelle permet d'allouer
de disponibilités dont vous disposez (12.800 fr.). La Commission départementale, après délibération, Accorde à la commune de Courtisols un secours de 2.000 francs. Commune de Tilloy-Bielay. — Demande de secours pour réparations des bâtiments communaux M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier d'une demande de secours présentée par la commune de Tilloy-Bielay pour réparations urgentes à exécuter aux bâtiments communaux. Le devis de la dépense s'élève à la somme de 8.596 fr. qui sera assurée par la commune jusqu'à concurrence d'un crédit de 4.600 fr. Il reste donc un découvert de 3.996 fr. pour lequel M. le Maire de Tilloy-Bielay Sollicite un secours. Cette commune n'a pas de revenus, son centime vaut 14 fr. 76, elle supporte actuellement 427 centimes d'impositions dont 217 extraordinaires. Le crédit disponible sur les fonds provenant des amendes de police correctionnelle permet d'allouer à cette commune un secours dont il vous appartient d'en fixer le montant. Je vous serais obligé de vouloir bien statuer sur cette demande. La Commission départementale, après délibération, Accorde en faveur de la commune de Tilloy-Béliay un secours de 3.000 francs. Commune d'Anglure Demande de secours pour travaux scolaires M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de vous communiquer le dossier d'une demande de secours présentée sur les fonds du département par la commune d'Anglure pour remplacement du parquet de la salle de classe de l'école de garçons. Le montant de la dépense, d'après le devis estimatif, s'élève à 7.004 francs. Pour la couvrir, la commune assure un crédit de 5.000 francs et sollicite un secours pour la différence, soit 2.004 francs. La commune d'Anglure a des revenus peu élevés, le centime vaut 109 fr. 09, elle supporte 306 centimes d'impositions dont 96 extraordinaires. Je vous propose de faire connaître à M. le Maire d'Anglure que le département ayant constitué une caisse spéciale d'avances aux communes afin de faciliter la construction et les réparations des bâtiments scolaires, il est possible de lui accorder son concours non sous une forme de subvention mais
M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de vous communiquer le dossier d'une demande de secours présentée sur les fonds du département par la commune d'Anglure pour remplacement du parquet de la salle de classe de l'école de garçons. Le montant de la dépense, d'après le devis estimatif, s'élève à 7.004 francs. Pour la couvrir, la commune assure un crédit de 5.000 francs et sollicite un secours pour la différence, soit 2.004 francs. La commune d'Anglure a des revenus peu élevés, le centime vaut 109 fr. 09, elle supporte 306 centimes d'impositions dont 96 extraordinaires. Je vous propose de faire connaître à M. le Maire d'Anglure que le département ayant constitué une caisse spéciale d'avances aux communes afin de faciliter la construction et les réparations des bâtiments scolaires, il est possible de lui accorder son concours non sous une forme de subvention mais sous forme d'avance à taux réduit dans les conditions déterminées par le Conseil général dans sa délibération du 27 août 1930. La Commission départementale, après délibération, Adopte les propositions de M. le Préfet. Commune des Istres-et-Bury Demande de secours pour travaux scolaires M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier d'une demande de secours sur le fonds des amendes de police correctionnelle présentée par la commune des Istres et Bury pour réparations à exécuter à la mairie-école. Les devis estimatifs de la dépense s'élèvent à 2.635 francs. La commune dispose d'un crédit de 1.500 francs. Le montant du secours sollicité est donc de 1.135 francs. La commune des Istres et Bury ne possède pas de revenus, elle est imposée de 1.300 centimes pour insuffisance de revenus, son centime vaut 5 fr. 98. Je vous propose de faire connaître à la municipalité de cette commune que malgré les difficultés financières et les charges qu'elle supporte pour assurer l'équilibre de son budget, le département ne peut participer dans les travaux sous forme de subvention mais sous forme d'avance à taux réduit dans les conditions déterminées par le Conseil général dans sa
du rapport suivant : J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier d'une demande de secours sur le fonds des amendes de police correctionnelle présentée par la commune des Istres et Bury pour réparations à exécuter à la mairie-école. Les devis estimatifs de la dépense s'élèvent à 2.635 francs. La commune dispose d'un crédit de 1.500 francs. Le montant du secours sollicité est donc de 1.135 francs. La commune des Istres et Bury ne possède pas de revenus, elle est imposée de 1.300 centimes pour insuffisance de revenus, son centime vaut 5 fr. 98. Je vous propose de faire connaître à la municipalité de cette commune que malgré les difficultés financières et les charges qu'elle supporte pour assurer l'équilibre de son budget, le département ne peut participer dans les travaux sous forme de subvention mais sous forme d'avance à taux réduit dans les conditions déterminées par le Conseil général dans sa délibération du 27 août 1930. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Décide d'accorder à la commune des Istres et Bury une subvention de 1.000 francs sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle. Constructions scolaires. — Subventions de l'Etat Classement par ordre d'urgence. — Additif M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : La ville de Châlons-sur-Marne a présenté les dossiers de plusieurs projets de travaux scolaires qu'elle a l'intention de réaliser dans un avenir prochain et pour lesquels elle envisage la participation de l'Etat. Parmi ces projets figure un nouveau programme de travaux de surélévation et d'aménagement d'une infirmerie au groupe scolaire Victor Duruy qui ne figure pas sur la liste de classement par ordre d'urgence arrêtée par le Conseil général. Afin de me permettre d'effectuer la transmission du dossier au Ministère conformément aux instructions, il est nécessaire que la Commission départementale incorpore ce projet sous un numéro bis dans le classement actuellement valable. D'accord avec M. l'Inspecteur d'Académie, je vous propose de le faire figurer sous le numéro 18 bis. La Commission départementale, après délibération, Adopte la proposition de M. le Préfet. Fixation de la période des vendanges en 1934 M. le
donne à la Commission lecture du rapport suivant : La ville de Châlons-sur-Marne a présenté les dossiers de plusieurs projets de travaux scolaires qu'elle a l'intention de réaliser dans un avenir prochain et pour lesquels elle envisage la participation de l'Etat. Parmi ces projets figure un nouveau programme de travaux de surélévation et d'aménagement d'une infirmerie au groupe scolaire Victor Duruy qui ne figure pas sur la liste de classement par ordre d'urgence arrêtée par le Conseil général. Afin de me permettre d'effectuer la transmission du dossier au Ministère conformément aux instructions, il est nécessaire que la Commission départementale incorpore ce projet sous un numéro bis dans le classement actuellement valable. D'accord avec M. l'Inspecteur d'Académie, je vous propose de le faire figurer sous le numéro 18 bis. La Commission départementale, après délibération, Adopte la proposition de M. le Préfet. Fixation de la période des vendanges en 1934 M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Conformément aux dispositions prévues dans les lois des 6 août 1905, 29 juin 1907 et 5 décembre 1922, la période des vendanges est fixée annuellement, dans chaque département, par un arrêté préfectoral pris après avis du Conseil général ou de la Commission départementale. Depuis 1932, des dates uniformes sont fixées pour l'ensemble du département, alors que précédemment la période des vendanges était déterminée pour chacune des communes viticoles par un arrêté spécial qui ne faisait pratiquement que ratifier les propositions des Conseils municipaux. La Chambre d'Agriculture et le Syndicat général des Vignerons ont estimé que la fixation de dates uniformes ne présentait que des avantages et qu'il y avait intérêt à en continuer la pratique. En raison de l'état actuel du vignoble, ces mêmes organisations ont proposé les dates suivantes : Commencement des vendanges : 15 septembre 1934. Fin des vendanges : 20 octobre 1934. Date de la clôture des registres : 28 octobre 1934. Vous trouverez sous ce pli le projet d'arrêté que j'ai établi pour réglementer les délais de déclaration pendant la période des vendanges. J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir réserver un accueil favorable à
la Commission départementale. Depuis 1932, des dates uniformes sont fixées pour l'ensemble du département, alors que précédemment la période des vendanges était déterminée pour chacune des communes viticoles par un arrêté spécial qui ne faisait pratiquement que ratifier les propositions des Conseils municipaux. La Chambre d'Agriculture et le Syndicat général des Vignerons ont estimé que la fixation de dates uniformes ne présentait que des avantages et qu'il y avait intérêt à en continuer la pratique. En raison de l'état actuel du vignoble, ces mêmes organisations ont proposé les dates suivantes : Commencement des vendanges : 15 septembre 1934. Fin des vendanges : 20 octobre 1934. Date de la clôture des registres : 28 octobre 1934. Vous trouverez sous ce pli le projet d'arrêté que j'ai établi pour réglementer les délais de déclaration pendant la période des vendanges. J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir réserver un accueil favorable à mes propositions. La Commission départementale adopte les propositions de M. le Préfet étant entendu qu'il lui est laissé la latitude d'avancer la date des vendanges de huit jours dans le cas où la maturité du raisin l'exigerait. Convention entre le département de la Marne et la Caisse du Crédit agricole M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un relevé donnant des renseignements sur les opérations effectuées en Juillet 1934 par la Caisse Régionale de Reims, en application de la convention intervenue avec la Caisse nationale de Crédit agricole. Trois prêts nouveaux ont été consentis pour un total de 18.300 francs, dont 12.300 francs à des vignerons et 6.000 francs à un cultivateur. Vingt-cinq (25) prêts ont été renouvelés pour un total de 93.300 fr., dont 83. 300 francs à des vignerons et 10.000 francs à un cultivateur. Dix prêts ont été remboursés pour une somme totale de 23.013 fr. dont 20.013 francs par des vignerons et 3.000 francs par un cultivateur. Le tableau ci-après donne la situation au 31 juillet 1934, des prêts consentis par les Caisses Régionales avec la garantie du département, déduction faite des prêts remboursés
M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un relevé donnant des renseignements sur les opérations effectuées en Juillet 1934 par la Caisse Régionale de Reims, en application de la convention intervenue avec la Caisse nationale de Crédit agricole. Trois prêts nouveaux ont été consentis pour un total de 18.300 francs, dont 12.300 francs à des vignerons et 6.000 francs à un cultivateur. Vingt-cinq (25) prêts ont été renouvelés pour un total de 93.300 fr., dont 83. 300 francs à des vignerons et 10.000 francs à un cultivateur. Dix prêts ont été remboursés pour une somme totale de 23.013 fr. dont 20.013 francs par des vignerons et 3.000 francs par un cultivateur. Le tableau ci-après donne la situation au 31 juillet 1934, des prêts consentis par les Caisses Régionales avec la garantie du département, déduction faite des prêts remboursés : CAISSE Total des avances consenties aux TOTAL Régionale de T. des Prêts Vignerons Cultivateurs Châlons-sur-Marne.. — 204.000 » 204.000 « Reims. 842.554 60 505 825 » 1.348.379 60 TOTAL... 842.554 60 709.825 » 1.552.379 60 Je vous serais obligé de bien vouloir me donner acte de la présente communication. La Commission départementale donne acte à M. le Préfet de sa communication. 754 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Cession de bois provenant des travaux de la Préfecture M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de vous soumettre une demande que m'adresse M. le Président de l'Union Laïque Châlonnaise d'achat de vieux bois provenant des travaux de démolition à la Préfecture. L'offre de cent francs qui m'est faite pour cette acquisition me paraît représenter la valeur de ce vieux bois et en raison des services rendus par cette œuvre je vous propose d'accepter son offre. La Commission départementale, après délibération, Adopte les propositions de M. le Préfet. M. Pougnant expose à ses collègues la difficulté toujours plus grande où il se trouve de donner un abri momentané aux errants qui traversent la ville de Sainte-Ménehould. La capacité des locaux affectés dans l'immeuble de l'hôpital
La Commission départementale donne acte à M. le Préfet de sa communication. 754 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Cession de bois provenant des travaux de la Préfecture M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de vous soumettre une demande que m'adresse M. le Président de l'Union Laïque Châlonnaise d'achat de vieux bois provenant des travaux de démolition à la Préfecture. L'offre de cent francs qui m'est faite pour cette acquisition me paraît représenter la valeur de ce vieux bois et en raison des services rendus par cette œuvre je vous propose d'accepter son offre. La Commission départementale, après délibération, Adopte les propositions de M. le Préfet. M. Pougnant expose à ses collègues la difficulté toujours plus grande où il se trouve de donner un abri momentané aux errants qui traversent la ville de Sainte-Ménehould. La capacité des locaux affectés dans l'immeuble de l'hôpital est notoirement insuffisante. Or un édifice existe qui est entièrement libre et pourrait être, en partie tout au moins, utilisé comme asile de nuit grâce aux couchettes dont il dispose, c'est l'ancienne prison. M. Pougnant désirerait que M. le Préfet l'autorisât à employer ainsi, le cas échéant, ces anciens locaux de la prison désaffectée et demande à ses collègues d'appuyer sa requête. Après avis conforme de l'assemblée, M. le Préfet donne son consentement étant entendu que les malheureux ainsi hébergés n'auront pas le droit de séjourner plus de 24 heures. Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à 15 h. 30. Le Président, Le Secrétaire, LANCELOT. LANGLET. COMMISSION DÉPARTEMENTALE PROCES-VERBAL de la Séance du Mercredi 19 Septembre 1934 L'an mil neuf cent trente-quatre, le 19 septembre, à 13 h. 30, la Commission départementale s'est réunie à l'Hôtel de la Préfecture, salle des Commissions, sous la présidence de M. Lancelot. Présents : MM. Lancelot, Langlet, Vallet, Boulet, Buard, Pougnant et Hodin. M. le Préfet assiste à la séance ; assistent également MM. Vernier, ingénieur des Ponts et Chaussées ; Beaumet, architecte départemental et Couvelli, ingénieur du Génie rural. Adoption du procès-verbal de la dernière séance Le procès-verbal
de la prison désaffectée et demande à ses collègues d'appuyer sa requête. Après avis conforme de l'assemblée, M. le Préfet donne son consentement étant entendu que les malheureux ainsi hébergés n'auront pas le droit de séjourner plus de 24 heures. Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à 15 h. 30. Le Président, Le Secrétaire, LANCELOT. LANGLET. COMMISSION DÉPARTEMENTALE PROCES-VERBAL de la Séance du Mercredi 19 Septembre 1934 L'an mil neuf cent trente-quatre, le 19 septembre, à 13 h. 30, la Commission départementale s'est réunie à l'Hôtel de la Préfecture, salle des Commissions, sous la présidence de M. Lancelot. Présents : MM. Lancelot, Langlet, Vallet, Boulet, Buard, Pougnant et Hodin. M. le Préfet assiste à la séance ; assistent également MM. Vernier, ingénieur des Ponts et Chaussées ; Beaumet, architecte départemental et Couvelli, ingénieur du Génie rural. Adoption du procès-verbal de la dernière séance Le procès-verbal de la séance du 22 août 1934 est lu et adopté sans observation. Conseil départemental de l'Assistance publique et privée Désignation de membres M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de vous prier, conformément à l'article 26 de la loi du 14 janvier 1933, relative à la surveillance des Établissements de Bienfaisance privée et à la délégation qui vous a été faite par le Conseil général, dans sa séance du 2 mai 1934, de vouloir bien désigner deux membres pour faire partie du Conseil départemental de l'Assistance publique et privée. La Commission départementale, après délibération, Désigne MM. Gueu et Adnet comme membres du Conseil départemental de l'Assistance publique et privée. Assistance publique. — Rapport mensuel M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant faisant connaître : 1° Le contingent du Service des enfants assistés, au 31 août 1934. 2° La situation budgétaire du Service à la même date. La Commission Départementale, après en avoir délibéré, Donne acte à M. le Préfet de sa communication. Assistance médicale gratuite. — Indigents admis au compte du département M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Conformément aux dispositions de
1933, relative à la surveillance des Établissements de Bienfaisance privée et à la délégation qui vous a été faite par le Conseil général, dans sa séance du 2 mai 1934, de vouloir bien désigner deux membres pour faire partie du Conseil départemental de l'Assistance publique et privée. La Commission départementale, après délibération, Désigne MM. Gueu et Adnet comme membres du Conseil départemental de l'Assistance publique et privée. Assistance publique. — Rapport mensuel M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant faisant connaître : 1° Le contingent du Service des enfants assistés, au 31 août 1934. 2° La situation budgétaire du Service à la même date. La Commission Départementale, après en avoir délibéré, Donne acte à M. le Préfet de sa communication. Assistance médicale gratuite. — Indigents admis au compte du département M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1893, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau la liste des malades admis à l'assistance médicale gratuite, au compte du Département, pendant le mois d'août 1934. Je vous serais obligé de vouloir bien me donner acte de cette communication. La Commission Départementale, après en avoir délibéré, Donne acte à M. le Préfet de sa communication. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 757 Assistance aux Vieillards M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de vous soumettre, avec les pièces produites à l'appui, les demandes d'admission au bénéfice de la loi du 14 juillet 1905 présentées par les personnes dont les noms suivent, ayant le domicile de secours départemental dans la Marne. Le paiement des dépenses est assuré par les crédits inscrits au budget départemental, la subvention de l'État s'élève à 50 %. Assistance hospitalière Agrapart Gustave-Léon, né le 29 novembre 1884, à Avize, incurable, entré au dépôt de mendicité de Châlons-sur-Marne, le 4 août 1934, pour son placement à l'hospice départemental à compter de cette date, et sous réserve du versement de sa pension de victime civile de la guerre s'élevant à 2.800 francs par an. Assistance