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certaines économies qu'il ne faut pas faire. La politique républicaine et démocratique consiste à diminuer — si on touche aux traitements — les gros traitements, et à augmenter ceux des petits et des humbles. Ainsi, on pouvait supprimer le traitement de l'ingénieur-conseil puisqu'il a été reconnu par M. le rapporteur, dans ce budget des postes, que cette fonction était inutile depuis plusieurs années. M. le commissaire du Gouvernement. Non, depuis quelques mois seulement. M. Maxime Lecomte. Je le veux bien. Je me propose, au point de vue de la politique générale que j'ai l'honneur de rappeler, à l'occasion du chapitre 6 du budget des postes, de présenter quelques considérations en faveur des facteurs ruraux : il y a là un personnel qui est méritant et dévoué; depuis plusieurs années on lui a prodigué les compliments et les promesses; mais les compliments et les promesses sont certainement viande creuse qui ne donne à ce personnel qu'une satisfaction platonique. Surtout après les explications qui ont été fournies à la tribune par M. le directeur général des postes, je ne vois absolument aucun inconvénient à mettre à la disposition du Gouvernement une somme de 300,000 fr. pour améliorer le sort des facteurs ruraux, comme on a mis déjà 280,000 francs à la disposition du Gouvernement pour améliorer le sort des facteurs de villes. On peut me dire que l'on ne doit proposer une augmentation de crédit que lorsqu'on offre des ressources suffisantes en compensation. Eh bien, suivant cette politique que j'indiquais tout à l'heure, et qui est la nôtre dans la majorité républicaine, nous avons voté, tout à l'heure, une diminution de gros traitements en adoptant un amendement proposé des trésoriers-payeurs généraux, et, comme je l'ai voté, je considère qu'il est la contre-partie de l'augmentation proposée pour les facteurs ruraux. Voix à gauche. Quel est le chiffre de l'économie ? M. Maxime Lecomte. Elle est bien supérieure à 300,000 fr. Je puis me ranger au système de M. Le Gavrian, car ici, il faut bien le dire, il n'y a pas de question de parti; c'est une question uniquement d'humanité et de justice;
comme on a mis déjà 280,000 francs à la disposition du Gouvernement pour améliorer le sort des facteurs de villes. On peut me dire que l'on ne doit proposer une augmentation de crédit que lorsqu'on offre des ressources suffisantes en compensation. Eh bien, suivant cette politique que j'indiquais tout à l'heure, et qui est la nôtre dans la majorité républicaine, nous avons voté, tout à l'heure, une diminution de gros traitements en adoptant un amendement proposé des trésoriers-payeurs généraux, et, comme je l'ai voté, je considère qu'il est la contre-partie de l'augmentation proposée pour les facteurs ruraux. Voix à gauche. Quel est le chiffre de l'économie ? M. Maxime Lecomte. Elle est bien supérieure à 300,000 fr. Je puis me ranger au système de M. Le Gavrian, car ici, il faut bien le dire, il n'y a pas de question de parti; c'est une question uniquement d'humanité et de justice; d'ailleurs, ce n'est pas M. Le Gavrian qui est l'inventeur de cette idée qu'il faut améliorer le sort des facteurs ruraux. (Ah! ah! à droite.) Il n'en a pas le monopole, c'est évident. (Très bien! très bien! à gauche.) Je ferai appel à vos souvenirs : dans la discussion générale du budget, un orateur, M. Camille Pelletan, disait, dans un excellent discours du lundi 20 mai, qui était couvert par vos applaudissements : « Je ne voudrais pas non plus faire d'économies sur les services productifs du pays; je ne voudrais surtout pas en faire sur la misère des agents des postes, accablés de travail et dérisoirement payés. Voilà les paroles que vous avez applaudies. C'est absolument juste, car il y a 400 sous-agents qui, parce qu'ils ne font qu'une tournée de 15 kilomètres, ne touchent que 400 fr. par an ; il y en a 1,400 qui ne parcourent que 20 kilomètres et ne touchent que 530 fr. Je vous pose donc cette question biennette : peut-on vivre, pourvoir à toutes les nécessités de la vie avec 400 fr. par an? (Très bien! très bien! sur divers bancs.) J'ai déjà entendu les objections qui sont faites. On met d'abord
du budget, un orateur, M. Camille Pelletan, disait, dans un excellent discours du lundi 20 mai, qui était couvert par vos applaudissements : « Je ne voudrais pas non plus faire d'économies sur les services productifs du pays; je ne voudrais surtout pas en faire sur la misère des agents des postes, accablés de travail et dérisoirement payés. Voilà les paroles que vous avez applaudies. C'est absolument juste, car il y a 400 sous-agents qui, parce qu'ils ne font qu'une tournée de 15 kilomètres, ne touchent que 400 fr. par an ; il y en a 1,400 qui ne parcourent que 20 kilomètres et ne touchent que 530 fr. Je vous pose donc cette question biennette : peut-on vivre, pourvoir à toutes les nécessités de la vie avec 400 fr. par an? (Très bien! très bien! sur divers bancs.) J'ai déjà entendu les objections qui sont faites. On met d'abord en avant, et on a raison dans une certaine mesure, les hautes payes qui peuvent venir augmenter les traitements. Mais, même en cas de haute paye, qui ne peut atteindre au maximum que 150 francs, les traitements ne s'élèvent qu'à 550 ou 680 francs. Connaissez-vous un pays où l'on paye à ce taux les serviteurs de l'Etat ? Ce n'est pas en Belgique où le traitement minimum des facteurs ruraux est de 900 francs. On m'objectera encore que ces emplois sont recherchés. On a dit l'an dernier que, dans certains pays, les facteurs sont nourris par le public. Il y a là une grave question de haute moralité sociale : le Gouvernement peut-il donner aux entrepreneurs en général, lorsqu'il est entrepreneur lui-même, le détestable exemple de ne payer suffisamment ses employés? (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Je crois que cette simple réponse aux objections que je viens de rappeler vous paraîtra suffisante. Messieurs, l'Etat ne peut pas s'en remettre au hasard, à l'humanité du public, à la charité, du soin de pourvoir aux nécessités de l'existence de ses agents, de ses employés. Je crois qu'il serait superflu d'insister d'ajouter encore à ces courtes observations. Je m'en réfère à
à ce taux les serviteurs de l'Etat ? Ce n'est pas en Belgique où le traitement minimum des facteurs ruraux est de 900 francs. On m'objectera encore que ces emplois sont recherchés. On a dit l'an dernier que, dans certains pays, les facteurs sont nourris par le public. Il y a là une grave question de haute moralité sociale : le Gouvernement peut-il donner aux entrepreneurs en général, lorsqu'il est entrepreneur lui-même, le détestable exemple de ne payer suffisamment ses employés? (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Je crois que cette simple réponse aux objections que je viens de rappeler vous paraîtra suffisante. Messieurs, l'Etat ne peut pas s'en remettre au hasard, à l'humanité du public, à la charité, du soin de pourvoir aux nécessités de l'existence de ses agents, de ses employés. Je crois qu'il serait superflu d'insister d'ajouter encore à ces courtes observations. Je m'en réfère à ce qui a été dit déjà si complètement et si éloquemment à cette tribune. Je termine, en vous rappelant qu'il y a là une question de justice, d'humanité et d'exemple à donner par le Gouvernement. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. Javal pour un fait personnel. (Exclamations.) Voix diverses. À demain! Aux voix! M. Javal. Je vous remercie, messieurs, de la bienveillance de votre accueil (On rit) mais j'aurais déjà terminé si cet accueil avait été moins bruyant. Un de nos collègues, l'honorable M. Gaulier a fait intervenir personnellement dans le débat deux membres d'une commission de pétitions dont nous faisions partie. M. Alfred Gaulier. Vous aviez demandé que votre opinion fût mentionnée au rapport. M. le président. Permettez à M. Javal de répondre. M. Javal. et ma réponse se bornera à lire ces quatre lignes du procès-verbal auquel a fait allusion M. Gaulier : « La commission renvoie à la commission du budget et au ministre des finances. — M. de Sonnier proteste contre la partie du rapport dans laquelle M. le rapporteur déclare que notre système financier est condamné. M. Javal s'associe à cette protestation. » Donc de tout
Javal pour un fait personnel. (Exclamations.) Voix diverses. À demain! Aux voix! M. Javal. Je vous remercie, messieurs, de la bienveillance de votre accueil (On rit) mais j'aurais déjà terminé si cet accueil avait été moins bruyant. Un de nos collègues, l'honorable M. Gaulier a fait intervenir personnellement dans le débat deux membres d'une commission de pétitions dont nous faisions partie. M. Alfred Gaulier. Vous aviez demandé que votre opinion fût mentionnée au rapport. M. le président. Permettez à M. Javal de répondre. M. Javal. et ma réponse se bornera à lire ces quatre lignes du procès-verbal auquel a fait allusion M. Gaulier : « La commission renvoie à la commission du budget et au ministre des finances. — M. de Sonnier proteste contre la partie du rapport dans laquelle M. le rapporteur déclare que notre système financier est condamné. M. Javal s'associe à cette protestation. » Donc de tout cet incident il reste ceci, que la commission, à l'unanimité, avait proposé le renvoi au ministre compétent et à la commission du budget, et que deux membres avaient protesté contre certaines expressions du rapporteur. M. le président. Je propose à la Chambre de voter les premiers chapitres du budget qui ne sont l'objet d'aucune contestation. 55e section. — Service des postes et des télégraphes. « Chap. 1er. — Traitement du directeur général et du personnel de l'administration centrale, 1,626,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 2. — Matériel de l'administration centrale, 280,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 3. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéances. » — Mémoire. « Chap. 4. — Dépenses des exercices clos. » Mémoire. « Chap. 5. — Traitements du personnel et indemnités à titre de traitements (agents), 35,160,860 fr. » — (Adopté.) « Chap. 6. — Traitements du personnel et indemnités à titre de traitements (sous-agents) », 33,141,659 fr. Nous rencontrons ici les amendements de MM. Le Gavrian, Gomot et Maxime Lecomte. Voix nombreuses. À demain! À demain! M. le président. Je ferai observer à la Chambre qu'en réalité ces amendements ont déjà été développés à la tribune. (Aux voix! aux voix!)
ne sont l'objet d'aucune contestation. 55e section. — Service des postes et des télégraphes. « Chap. 1er. — Traitement du directeur général et du personnel de l'administration centrale, 1,626,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 2. — Matériel de l'administration centrale, 280,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 3. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéances. » — Mémoire. « Chap. 4. — Dépenses des exercices clos. » Mémoire. « Chap. 5. — Traitements du personnel et indemnités à titre de traitements (agents), 35,160,860 fr. » — (Adopté.) « Chap. 6. — Traitements du personnel et indemnités à titre de traitements (sous-agents) », 33,141,659 fr. Nous rencontrons ici les amendements de MM. Le Gavrian, Gomot et Maxime Lecomte. Voix nombreuses. À demain! À demain! M. le président. Je ferai observer à la Chambre qu'en réalité ces amendements ont déjà été développés à la tribune. (Aux voix! aux voix!) L'amendement de M. Le Gavrian à l'article 6 est ainsi conçu : « Augmenter le crédit de 180.000 pour donner un traitement fixe de 600 fr. aux vieux facteurs ruraux dont la tournée a été réduite à 15 ou 20 kilomètres ; « De 75.000 pour assimiler le traitement des facteurs de banlieue des grandes villes à celui (minimum) des facteurs de villes ; « De 50.000 pour élever les hautes payes de 50 fr. à partir de vingt-cinq ans de service. « Soit ensemble 305.000 « Ce qui élève le chapitre 6 au chiffre de 33,446,659 fr. » Voix nombreuses. À demain! À demain! M. le président. Je consulte la Chambre sur le renvoi de la discussion à demain. (La Chambre, consultée, ordonne le renvoi de la discussion à demain.) RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Voici quel serait l'ordre du jour de demain: Demain, à deux heures, séance publique. Le rapporteur demande l'inscription, en tête de l'ordre du jour, sous réserve qu'il n'y aura pas de débat, de la 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver les modifications apportées aux conditions de la concession du chemin de fer de Froissy à Estrées-Saint-Denis.
facteurs de banlieue des grandes villes à celui (minimum) des facteurs de villes ; « De 50.000 pour élever les hautes payes de 50 fr. à partir de vingt-cinq ans de service. « Soit ensemble 305.000 « Ce qui élève le chapitre 6 au chiffre de 33,446,659 fr. » Voix nombreuses. À demain! À demain! M. le président. Je consulte la Chambre sur le renvoi de la discussion à demain. (La Chambre, consultée, ordonne le renvoi de la discussion à demain.) RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Voici quel serait l'ordre du jour de demain: Demain, à deux heures, séance publique. Le rapporteur demande l'inscription, en tête de l'ordre du jour, sous réserve qu'il n'y aura pas de débat, de la 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver les modifications apportées aux conditions de la concession du chemin de fer de Froissy à Estrées-Saint-Denis. Le rapporteur demande également l'inscription en tête de l'ordre du jour, sous la même réserve, de la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Le Roy (Nord), tendant à modifier la législation sur les douanes en matière de saisies faites à domicile, proposition qui est inscrite à l'ordre du jour, sous le n° 39. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1890. Budget de la Légion d'honneur, chapitres 3 et 5 réservés. Suite du service des postes et des télégraphes. Caisse nationale d'épargne. Budget de l'agriculture. Budget des affaires étrangères et les autres budgets dans l'ordre indiqué au feuilleton. Suite de l'ordre du jour. Il n'y a pas d'opposition. L'ordre du jour est ainsi fixé. DÉPÔT DE PROJETS DE LOI M. le président, J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur deux projets de loi d'intérêt local : Le 1er, tendant à autoriser la ville de Beaune (Côte-d'Or) à emprunter 1,760,000 fr. et à s'imposer extraordinairement ; Le 2e, tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter une somme de 400,000 fr. Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés
à l'ordre du jour, sous le n° 39. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1890. Budget de la Légion d'honneur, chapitres 3 et 5 réservés. Suite du service des postes et des télégraphes. Caisse nationale d'épargne. Budget de l'agriculture. Budget des affaires étrangères et les autres budgets dans l'ordre indiqué au feuilleton. Suite de l'ordre du jour. Il n'y a pas d'opposition. L'ordre du jour est ainsi fixé. DÉPÔT DE PROJETS DE LOI M. le président, J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur deux projets de loi d'intérêt local : Le 1er, tendant à autoriser la ville de Beaune (Côte-d'Or) à emprunter 1,760,000 fr. et à s'imposer extraordinairement ; Le 2e, tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter une somme de 400,000 fr. Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'intérêt local. CONGÉ M. le président, La commission des congés est d'avis d'accorder à M. Viette un congé de huit jours. Il n'y a pas d'opposition. Le congé est accordé. DÉPÔT DE RAPPORT M. Montaut, J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée le 14 mars 1889 entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est au sujet de l'imputation au compte Unique de cette compagnie des recettes et dépenses du tramway de la station de Galland-Livry, ligne de Bondy à Aulnay-lès-Bondy, à Livry-Ville. M. le président, Le rapport sera imprimé et distribué. (d' La séance est levée à sept heures moins dix minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, EMILE GROSSELIN. M. Steenackers, député de la Haute-Marne, a déposé : 1° Une pétition de conseillers municipaux, négociants, industriels et notables habitants des communes de Suresnes, Clichy-la-Garenne, Neuilly, Puteaux, Asnières, Aubervilliers et Levallois-Perret; 2° Une pétition du comité des abonnés au téléphone, domiciliés à Paris. Erratum au compte rendu in extenso de
de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée le 14 mars 1889 entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est au sujet de l'imputation au compte Unique de cette compagnie des recettes et dépenses du tramway de la station de Galland-Livry, ligne de Bondy à Aulnay-lès-Bondy, à Livry-Ville. M. le président, Le rapport sera imprimé et distribué. (d' La séance est levée à sept heures moins dix minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, EMILE GROSSELIN. M. Steenackers, député de la Haute-Marne, a déposé : 1° Une pétition de conseillers municipaux, négociants, industriels et notables habitants des communes de Suresnes, Clichy-la-Garenne, Neuilly, Puteaux, Asnières, Aubervilliers et Levallois-Perret; 2° Une pétition du comité des abonnés au téléphone, domiciliés à Paris. Erratum au compte rendu in extenso de la séance du samedi 25 mai 1889. Page 1122, 2e colonne, 10e alinéa, C'est par erreur que le projet de loi portant modification des tarifs des pensions de certaines catégories d'officiers et employés militaires a été indiqué comme définitivement adopté. La Chambre a seulement décidé qu'il serait passé sur ce projet de loi à une deuxième délibération. Annexes au procès-verbal de la séance du lundi 27 mai 1889. SCRUTIN Sur le projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1888 et 1889 et sur exercices clos et périmés. Nombre des votants. H01 Majorité absolue. 151 Pour l'adoption. 0 Contre. La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abeille. Achard. Audiffred. Augère. Aujame. Baïhaut. Barbe. Bargas. Barodet. Barrière. Beaussier. Belle (Indre-et-Loire). Berger (Nièvre). Bernier. Binachon. Bizarelli. Blanc (Pierre). Borie. Borriglione. Boucau (Albert). Boullay. Bourganel. Bonrlier. Bourneville. Bourrillon. Bousquet. Bovier-Lapierre. Boysselle. Brelay. Bresson. Brialou. Brice (René). Brisson (Henri). Brugeilles. Brugère (Aurélien). Brunier. Burdeau. Calès. Calumot. Camescasse. Carret (Jules). Casimir-Perier (Aube). Cavaignac (Godefroy). Cavalié. Cazanoveilh. Ceccaldi. Chanson. Charonnat. Chavanne. Chavoix. Chépié. Chevandier. Chevillon. Clauzel. Clemenceau. Cochery (Georges). Colfavru. Compayré. Constans. Cordier. Corneau. Cousset. Crémieux. Crozet-Fourneyron. Dautresme. Deandreis. Delattre. Dellestable. Delmas. Deluns-Montaud. Deproge. Deschanel (Paul). Desmons. Dethou.
projet de loi à une deuxième délibération. Annexes au procès-verbal de la séance du lundi 27 mai 1889. SCRUTIN Sur le projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1888 et 1889 et sur exercices clos et périmés. Nombre des votants. H01 Majorité absolue. 151 Pour l'adoption. 0 Contre. La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abeille. Achard. Audiffred. Augère. Aujame. Baïhaut. Barbe. Bargas. Barodet. Barrière. Beaussier. Belle (Indre-et-Loire). Berger (Nièvre). Bernier. Binachon. Bizarelli. Blanc (Pierre). Borie. Borriglione. Boucau (Albert). Boullay. Bourganel. Bonrlier. Bourneville. Bourrillon. Bousquet. Bovier-Lapierre. Boysselle. Brelay. Bresson. Brialou. Brice (René). Brisson (Henri). Brugeilles. Brugère (Aurélien). Brunier. Burdeau. Calès. Calumot. Camescasse. Carret (Jules). Casimir-Perier (Aube). Cavaignac (Godefroy). Cavalié. Cazanoveilh. Ceccaldi. Chanson. Charonnat. Chavanne. Chavoix. Chépié. Chevandier. Chevillon. Clauzel. Clemenceau. Cochery (Georges). Colfavru. Compayré. Constans. Cordier. Corneau. Cousset. Crémieux. Crozet-Fourneyron. Dautresme. Deandreis. Delattre. Dellestable. Delmas. Deluns-Montaud. Deproge. Deschanel (Paul). Desmons. Dethou. Dorian. Doumer. Douville-Maillefeu (comte de). Dreyfus (Camille). Dubost (Antonin). Ducher (Claude). Ducoudray. Ducher. Dupuy (Aisne). Dupuy (Charles) (Haute-Loire). Durand (Ille-et-Vilaine). Durand-Savoyat. Duval (César). Duvaux. Duvivier. Ernest Lefèvre (Seine). Escande (Georges). Etienne. Fagot. Fallières. Faure (Félix) (Seine-Inférieure). Faure (Fernand) (Gironde). Faure (Hippolyte) (Marne). Ferry (Albert). Flourens. Folliet. Fonbelle. Forest. Fougeirol. Frébault. Gadaud. Gaillard (Isère). Gaillard (Gilbert) (Puy-de-Dôme). Galtier. Gauthier. Gascon. Gastellier. Germain. Gerville-Réache. Giguet. Gilbert. Goblet (René). Gobron. Goirand. Gomot. Granet. Grimaud. Gros (Jules). Guillaumou. Guillemaut. Guillot (Louis). Guyot-Dessaigne. Hérédia (de). Hérisson. Horteur. Houdaille. Hovius. Humbert (Frédéric). Hurard. Imbert (Loire). Jacquemart. Jacquier. Jamais (Emile). Jaurès. Javal. Joubert. Jourdan (Louis). Jouvencel (Paul de). Jullien. Jumel. La Batut (de). Labrousse. Labussière. Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix (Loiret). Lacroix (Sigismond). Lallion (René) (Yonne). Latour (Seine). La Forge (Anatole de). Lagrauze. Lamazière (Daniel). Lanessan (de). Laroze (Alfred). Lasbasses. Lascombes. Lasserre. Laurençon. Lavergne (Bernard). Laville. Lecomte (Mime). Lefebvre (Seine-et-Marne). Léglise. Legludic. Legrand (Pierre). Le Guay. Leporche. Lévêque. Levet (Georges). Levrey. Levêque. Leygues. Linard. Locroy. Lombard (Isère). Loranchet. Loustalot. Lyonnais. Madier de Montgaon. Magnien. Mahy (de). Maillard. Maret (Henry). Marmonier (Henri). Marquiset. Martim-Feuillée. Marty. Matho (Félix) (Allier). Mathé (Henri) (Seine). Maunoury. Maurice-Faure (Drôme). Ménard-Dorian. Mercier. Mérillon. Mesureur. Mézières. Michou. Millerand. Milliard. Million (Louis). Milochau. Mondenard (de). Monis.