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de 900 francs qui a été accordé dans la séance du 28 août 1886. « Vous savez Messieurs, que dans votre séance du 29 août dernier, vous avez suspendu les droits de certaines communes aux secours pour églises et presbytères, accordés antérieurement à 1882, vous réservant sur une nouvelle instance des municipalités, de les remettre en possession de la subvention qui avait été primitivement allouée. « La Commune de Belberaud avait, au moment de l'obtention de ces secours, deux projets en vue, l'un pour la construction d'une maison d'école et mairie, l'autre pour des réparations à faire à l'église et la construction d'un clocher. La priorité de ces deux projets fut donnée à la construction d'une maison d'école. Elle se propose aujourd'hui de donner suite à son projet de réparations à l'église; elle s'est même imposée extraordinairement de 0 fr. 24 c. à partir du 1er janvier 1887, et elle vient réclamer le secours de 900 fr. qui lui a été accordé dans la séance du 28 août 1886. « Il a paru à votre deuxième Commission qu'en dehors de ce fait que le Conseil s'est engagé à rendre aux communes sur nouvelle instance les secours qu'elles avaient obtenus, celle de Belberaud se recommande particulièrement par le chiffre élevé de centimes dont elle est grevée, soit 45 centimes pour dépenses annuelles et obligatoires, et 24 pour dépenses extraordinaires. Elle vous propose donc de faire revivre le secours de 900 francs qui lui a été précédemment accordé, tout en regrettant de ne pas voir figurer au dossier les pièces qui ont précédemment servi à instruire l'affaire et à établir son droit. Je crois qu'il y aura lieu à l'avenir de les exiger pour toute réclamation analogue. Esparron, 300 francs. « La commune d'Esparron sollicite un secours de 300 francs pour l'installation d'un paratonnerre au clocher de son église fortement endommagé par la foudre dans la nuit du 30 septembre 1886. Le montant total de la dépense est de 550 fr. Pour y parer on a pris, par virement de crédit, 450 francs sur les fonds libres de la commune, de plus
de Belberaud se recommande particulièrement par le chiffre élevé de centimes dont elle est grevée, soit 45 centimes pour dépenses annuelles et obligatoires, et 24 pour dépenses extraordinaires. Elle vous propose donc de faire revivre le secours de 900 francs qui lui a été précédemment accordé, tout en regrettant de ne pas voir figurer au dossier les pièces qui ont précédemment servi à instruire l'affaire et à établir son droit. Je crois qu'il y aura lieu à l'avenir de les exiger pour toute réclamation analogue. Esparron, 300 francs. « La commune d'Esparron sollicite un secours de 300 francs pour l'installation d'un paratonnerre au clocher de son église fortement endommagé par la foudre dans la nuit du 30 septembre 1886. Le montant total de la dépense est de 550 fr. Pour y parer on a pris, par virement de crédit, 450 francs sur les fonds libres de la commune, de plus le curé a fait don de 100 francs sur ses ressources personnelles. SÉANCE DU VENDREDI 22 AVRIL 1887. qu'au cours de la réparation ou plutôt de la reconstruction de l'église qui a absorbé une somme de 15,000 fr. et pour laquelle il n'a été obtenu aucune subvention soit de l'Etat, soit du département, le curé a payé pour plus de 400 francs sur ses propres revenus. « Tenant grand compte de cette bonne volonté, non moins que de la discrétion même dont a fait preuve la commune en se suffisant à elle-même pour la reconstruction de son église ainsi que de l'état minime de ses ressources (le centime est de 16,90, et elle est déjà imposée en tout pour 48 c.) au nom de la 2me Commission, j'ai l'honneur de vous proposer de lui accorder la somme entière qu'elle demande, soit 300 francs. " Montjoire.... 2,000 francs. « La commune de Montjoire s'y est reprise à deux fois pour la construction de son église dont la dépense totale s'élève à 42,054 fr. 93. Elle a reçu pour cet objet un premier secours du département de 3,600 francs, dans la séance du 23 août 1884. Il lui reste aujourd'hui des travaux
soit du département, le curé a payé pour plus de 400 francs sur ses propres revenus. « Tenant grand compte de cette bonne volonté, non moins que de la discrétion même dont a fait preuve la commune en se suffisant à elle-même pour la reconstruction de son église ainsi que de l'état minime de ses ressources (le centime est de 16,90, et elle est déjà imposée en tout pour 48 c.) au nom de la 2me Commission, j'ai l'honneur de vous proposer de lui accorder la somme entière qu'elle demande, soit 300 francs. " Montjoire.... 2,000 francs. « La commune de Montjoire s'y est reprise à deux fois pour la construction de son église dont la dépense totale s'élève à 42,054 fr. 93. Elle a reçu pour cet objet un premier secours du département de 3,600 francs, dans la séance du 23 août 1884. Il lui reste aujourd'hui des travaux à exécuter pour une somme de 10,799 fr. 30 c. Elle y a pourvu en partie par un emprunt au Crédit foncier de 5,799 fr. 30. Pour les 5,000 fr. qui restent, elle sollicite 2,500 fr. du département et pareille somme de l'État. Peut-être a-t-elle un peu trop compté sur la libéralité de l'un et de l'autre, libéralité qui ne peut aller au-delà de leurs moyens. En effet, en présence de la multiplicité croissante de ces demandes de secours dont les fabriques, comme je le disais tout à l'heure, se désintéressent beaucoup trop, celle de Montjoire par exemple, puisque le total de ses recettes s'élève à 4,344 fr., et que pour le faire cadrer ou à peu près avec ses dépenses, elle fait figurer une somme de 500 francs pour grosses réparations, sans indiquer de quelle nature sont ces réparations, ce qui ne donne pas à ce budget un grand caractère de sincérité; en présence du nombre considérable, disais-je, de ces demandes, je prévois que le Conseil général sera amené ou à augmenter le crédit affecté à ces subventions ou à restreindre un peu ses largesses. Néanmoins comme la commune de Montjoire est déjà grevée d'un nombre considérable de centimes,
la libéralité de l'un et de l'autre, libéralité qui ne peut aller au-delà de leurs moyens. En effet, en présence de la multiplicité croissante de ces demandes de secours dont les fabriques, comme je le disais tout à l'heure, se désintéressent beaucoup trop, celle de Montjoire par exemple, puisque le total de ses recettes s'élève à 4,344 fr., et que pour le faire cadrer ou à peu près avec ses dépenses, elle fait figurer une somme de 500 francs pour grosses réparations, sans indiquer de quelle nature sont ces réparations, ce qui ne donne pas à ce budget un grand caractère de sincérité; en présence du nombre considérable, disais-je, de ces demandes, je prévois que le Conseil général sera amené ou à augmenter le crédit affecté à ces subventions ou à restreindre un peu ses largesses. Néanmoins comme la commune de Montjoire est déjà grevée d'un nombre considérable de centimes, 65 en tout, obligatoires, facultatifs ou extraordinaires, au nom de la deuxième Commission, j'ai l'honneur de vous proposer de lui accorder la somme de 2,000 fr. SEANCE DU VENDREDI 22 AVRIL 1887. 73 et de la récommander pour un secours de l'État au moins équivalent, à toute la sollicitude de M. le ministre.. " Oô 2,000 francs. « La commune d'Oô nous met peut-être un peu moins à l'aise pour lui accorder la subvention de 3,500 francs qu'elle sollicite pour la reconstruction de son presbytère dont la dépense totale s'élève à 7,000 francs. A vrai dire elle a voté un virement de crédit sur les fonds libres de 3,500 fr. qu'elle destinait à l'installation d'une batteuse. C'est, paraît-il, un grand sacrifice qu'elle fait de renoncer à ce projet qui lui tenait à cœur. Mais, d'autre part, elle n'est grevée en tout que de 44 centimes, et le montant de ses revenus ordinaires est de 4,884 francs. " Tenant compte de ces diverses considérations, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de la 2e Commission, de lui accorder une subvention de 2,000 francs et de la recommander à M. le Ministre pour pareil secours de l'État. Elle trouvera bien moyen sur
M. le ministre.. " Oô 2,000 francs. « La commune d'Oô nous met peut-être un peu moins à l'aise pour lui accorder la subvention de 3,500 francs qu'elle sollicite pour la reconstruction de son presbytère dont la dépense totale s'élève à 7,000 francs. A vrai dire elle a voté un virement de crédit sur les fonds libres de 3,500 fr. qu'elle destinait à l'installation d'une batteuse. C'est, paraît-il, un grand sacrifice qu'elle fait de renoncer à ce projet qui lui tenait à cœur. Mais, d'autre part, elle n'est grevée en tout que de 44 centimes, et le montant de ses revenus ordinaires est de 4,884 francs. " Tenant compte de ces diverses considérations, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de la 2e Commission, de lui accorder une subvention de 2,000 francs et de la recommander à M. le Ministre pour pareil secours de l'État. Elle trouvera bien moyen sur ses ressources de parer au déficit. « Saint-Gaudens 2,000 francs. « Il y a une réparation des plus urgentes à faire à la toiture de l'église de Saint-Gaudens, qui est classée comme monument historique. La dépense s'élève à 2,885 francs. La commune est hors d'état de rien fournir, à ce qu'il paraît ressortir de sa délibération du 1er mars 1887; elle joint néanmoins ses instances à celles de la fabrique pour que le département veuille bien accorder un secours de 2,000 francs, la fabrique elle-même prenant à son compte les 885 francs, excédant de la dépense. « Ce qui rend la Commission quelque peu hésitante dans cette affaire et ce qui l'amène à vous faire confidence de ces hésitations, c'est qu'au dossier figure une note de M. le directeur des beaux-arts conçue en ces termes : « J'ai l'honneur de vous renvoyer ci-joint, après l'avoir revêtu de mon approbation, le devis de 2,885 francs que vous m'avez adressé et s'appliquant à des travaux de couverture dont la dépense est à la charge de la fabrique. Recevez, etc. ». D'autre part, le budget de la fabrique ne figure pas au dossier, ce qui nous prive fâcheusement d'un élément d'information utile. Car
qu'il paraît ressortir de sa délibération du 1er mars 1887; elle joint néanmoins ses instances à celles de la fabrique pour que le département veuille bien accorder un secours de 2,000 francs, la fabrique elle-même prenant à son compte les 885 francs, excédant de la dépense. « Ce qui rend la Commission quelque peu hésitante dans cette affaire et ce qui l'amène à vous faire confidence de ces hésitations, c'est qu'au dossier figure une note de M. le directeur des beaux-arts conçue en ces termes : « J'ai l'honneur de vous renvoyer ci-joint, après l'avoir revêtu de mon approbation, le devis de 2,885 francs que vous m'avez adressé et s'appliquant à des travaux de couverture dont la dépense est à la charge de la fabrique. Recevez, etc. ». D'autre part, le budget de la fabrique ne figure pas au dossier, ce qui nous prive fâcheusement d'un élément d'information utile. Car on a bientôt dit que la fabrique est dénuée de ressources; mais c'est l'examen seul de son budget qui peut l'établir. Ce qui pourrait donner pourtant quelque crédence à cette assertion, car il faut tout dire, c'est qu'elle vient de consacrer la somme de 4,075 francs aux travaux de réfection de la toiture du bas côté nord de cet édifice. Il peut bien se faire que cette dépense ait en effet épuisé les fonds dont elle pouvait disposer. Dans cet état d'indécision, la 2e Commission aurait voulu, vous réserver la question entière et s'abstenir de formuler une conclusion. Elle se décida pourtant, vu le caractère d'urgence de la réparation, et étant donné que le crédit ouvert à cet effet n'est jamais épuisé et présente toujours des reliquats considérables, tels que ceux sur lesquels vous avez été amené à statuer l'année dernière, à vous proposer d'accorder 2,000 francs. « M. Dispan de Floran exprime le regret que le conseil municipal et la fabrique ne se soient pas associés dans un élan commun de générosité. » M. Camparan fait observer que la commune de Saint-Gaudens s'est imposée des sacrifices considérables, soit pour la reconstruction complète du clocher, soit pour la réfection de
de la toiture du bas côté nord de cet édifice. Il peut bien se faire que cette dépense ait en effet épuisé les fonds dont elle pouvait disposer. Dans cet état d'indécision, la 2e Commission aurait voulu, vous réserver la question entière et s'abstenir de formuler une conclusion. Elle se décida pourtant, vu le caractère d'urgence de la réparation, et étant donné que le crédit ouvert à cet effet n'est jamais épuisé et présente toujours des reliquats considérables, tels que ceux sur lesquels vous avez été amené à statuer l'année dernière, à vous proposer d'accorder 2,000 francs. « M. Dispan de Floran exprime le regret que le conseil municipal et la fabrique ne se soient pas associés dans un élan commun de générosité. » M. Camparan fait observer que la commune de Saint-Gaudens s'est imposée des sacrifices considérables, soit pour la reconstruction complète du clocher, soit pour la réfection de l'intérieur de l'église et la construction d'une sacristie nouvelle. La fabrique a, de concert avec la population, consenti des sacrifices qui s'élèvent à plus de 100,000 francs. Quant à la ville, elle est aussi obligée que la fabrique, et ne peut plus s'imposer le moindre sacrifice. L'honorable membre conclut à l'adoption des conclusions du rapport. M. Dispan de Floran déclare qu'il ne s'oppose pas à cette adoption, mais il persiste dans son observation relativement au moins en ce qui concerne la fabrique. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport sont adoptées. « Saint-Paul-d'Oueil 250 francs. Messieurs, vous êtes saisis d'une demande de secours un peu insolite, mais non pas sans précédent pour la commune de Saint-Paul-d'Oueil, puisque vous lui avez accordé en août 1885 une subvention pour le même objet. C'est pour la construction d'une écurie; il est vrai que c'est l'écurie du presbytère. Cette demande qui tout d'abord m'avait rendu rêveur, peut se justifier pourtant du fait que nous sommes ici en plein pays de montagnes, sans routes frayées, sans moyens de communications ni de transports autres qu'à dos de mulet ou de cheval; que c'est ainsi que se fait l'approvisionnement du presbytère et qu'un cheval
l'adoption des conclusions du rapport. M. Dispan de Floran déclare qu'il ne s'oppose pas à cette adoption, mais il persiste dans son observation relativement au moins en ce qui concerne la fabrique. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport sont adoptées. « Saint-Paul-d'Oueil 250 francs. Messieurs, vous êtes saisis d'une demande de secours un peu insolite, mais non pas sans précédent pour la commune de Saint-Paul-d'Oueil, puisque vous lui avez accordé en août 1885 une subvention pour le même objet. C'est pour la construction d'une écurie; il est vrai que c'est l'écurie du presbytère. Cette demande qui tout d'abord m'avait rendu rêveur, peut se justifier pourtant du fait que nous sommes ici en plein pays de montagnes, sans routes frayées, sans moyens de communications ni de transports autres qu'à dos de mulet ou de cheval; que c'est ainsi que se fait l'approvisionnement du presbytère et qu'un cheval est nécessaire au curé pour l'exercice des devoirs de son ministère. Il ne faudrait pas toutefois que la demande tirât à conséquence et qu'elle créât un précédent. Car vous SÉANCE DU VENDREDI 22 AVRIL 1887. 75 n'êtes pas plus disposés que la 2e Commission sans doute a favoriser des fantaisies hippiques et des goûts de sport et de haute école dans le personnel ecclésiastique du département, en laissant croire que vous subventionnez les écuries. Nous aurions trop à faire à nous défendre contre cette cavalerie. Mais, Messieurs, les prêtres appartiennent à la catégorie des fantassins; ils ne sont pas institués pour monter à cheval et enfoncer des carrés, mais pour dire la messe et administrer les sacrements. « Toutefois, Messieurs, pour le curé de Saint-Paul-d'Oueil, ne le chicanons pas sur sa monture et ne lui marchandons pas les moyens de la rémiser, et attendu que la commune est pauvre, puisque le centime ne produit pas au-delà de 43 fr. 02 c, et qu'elle est déjà grevée de 73 cent. 5 pour dépenses annuelles obligatoires ou facultatives, qu'elle s'impose de plus de 65 cent. 5 pour dépenses extraordinaires et qu'elle offre de contribuer, par dons en nature ou journées de travail
hippiques et des goûts de sport et de haute école dans le personnel ecclésiastique du département, en laissant croire que vous subventionnez les écuries. Nous aurions trop à faire à nous défendre contre cette cavalerie. Mais, Messieurs, les prêtres appartiennent à la catégorie des fantassins; ils ne sont pas institués pour monter à cheval et enfoncer des carrés, mais pour dire la messe et administrer les sacrements. « Toutefois, Messieurs, pour le curé de Saint-Paul-d'Oueil, ne le chicanons pas sur sa monture et ne lui marchandons pas les moyens de la rémiser, et attendu que la commune est pauvre, puisque le centime ne produit pas au-delà de 43 fr. 02 c, et qu'elle est déjà grevée de 73 cent. 5 pour dépenses annuelles obligatoires ou facultatives, qu'elle s'impose de plus de 65 cent. 5 pour dépenses extraordinaires et qu'elle offre de contribuer, par dons en nature ou journées de travail pour une somme de 207 francs, votre 2° Commission est d'avis, bien qu'elle ait déjà reçu un premier secours de 350 francs en 1885, de lui accorder encore les 250 francs qu'elle demande. » Adopté. « La Salvetat. 4,200 francs. La commune de La Salvetat, qui sollicite un secours de 4,706 fr. 44 c, pour réparations à la toiture de son église a fait preuve de bonne volonté. Le montant de la dépense totale s'élève à 3,706 fr. 41 c, et pour y faire face, elle donne d'abord le montant d'un legs (legs Delgach), soit une somme de 500 francs; de plus, elle a voté un emprunt de 1,000 francs à 4 fr. 50 c. à la Caisse des dépôts et consignations, remboursable en dix annuités. Signalons, enfin, comme d'un excellent exemple, — malheureusement cet exemple n'a pas eu jusqu'ici beaucoup d'imitateurs, — que la fabrique a voté un crédit de 500 francs. En tout 2,000 francs, reste 4,706 fr. 41 c, pour lesquels elle fait appel à la générosité du département. La commune étant peu riche (24 fr. 62 c. le produit du centime) et de plus grevée de 57 centimes, votre 2e Commission a l'honneur de vous proposer
4,706 fr. 44 c, pour réparations à la toiture de son église a fait preuve de bonne volonté. Le montant de la dépense totale s'élève à 3,706 fr. 41 c, et pour y faire face, elle donne d'abord le montant d'un legs (legs Delgach), soit une somme de 500 francs; de plus, elle a voté un emprunt de 1,000 francs à 4 fr. 50 c. à la Caisse des dépôts et consignations, remboursable en dix annuités. Signalons, enfin, comme d'un excellent exemple, — malheureusement cet exemple n'a pas eu jusqu'ici beaucoup d'imitateurs, — que la fabrique a voté un crédit de 500 francs. En tout 2,000 francs, reste 4,706 fr. 41 c, pour lesquels elle fait appel à la générosité du département. La commune étant peu riche (24 fr. 62 c. le produit du centime) et de plus grevée de 57 centimes, votre 2e Commission a l'honneur de vous proposer de lui accorder la somme de 1,200 francs et de la recommander à la sollicitude de M. le Ministre pour un secours de l'État destiné à compléter le montant du déficit. « Toutens 2,000 francs. La commune de Toutens fait appel à votre bienveillance pour obtenir une subvention nécessaire à la restauration de son église. Cette réparation a un caractère d'urgence. Le dossier qui en témoigne est d'autre part très complet, plan, devis, cahier des charges, délibérations à l'appui, budgets de la fabrique et de la commune, etc. La commune qui n'est pas riche, puisque le centime ne produit que 27 fr. 95 c. et que le montant de ses revenus ordinaires n'est que de 429 francs, a fait de son côté tous les sacrifices qu'on peut raisonnablement lui demander. Elle s'est imposée extraordinairement de 45 centimes par addition au principal des quatre contributions pour le service de l'intérêt et du remboursement d'un emprunt de 7,000 francs, qu'elle va contracter au Crédit foncier au taux de 4 fr. 75 c. Le montant de la dépense s'élève à 9,947 fr.. 60 c, à laquelle elle ne peut consacrer que le montant de son emprunt, soit 7,000 francs, elle reste donc en
la restauration de son église. Cette réparation a un caractère d'urgence. Le dossier qui en témoigne est d'autre part très complet, plan, devis, cahier des charges, délibérations à l'appui, budgets de la fabrique et de la commune, etc. La commune qui n'est pas riche, puisque le centime ne produit que 27 fr. 95 c. et que le montant de ses revenus ordinaires n'est que de 429 francs, a fait de son côté tous les sacrifices qu'on peut raisonnablement lui demander. Elle s'est imposée extraordinairement de 45 centimes par addition au principal des quatre contributions pour le service de l'intérêt et du remboursement d'un emprunt de 7,000 francs, qu'elle va contracter au Crédit foncier au taux de 4 fr. 75 c. Le montant de la dépense s'élève à 9,947 fr.. 60 c, à laquelle elle ne peut consacrer que le montant de son emprunt, soit 7,000 francs, elle reste donc en déficit de 2,947 fr. 60 c. Au nom de votre 2e Commission, Messieurs, j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien attribuer à cette commune un secours de 2,000 francs et la recommander aux diligences et à toute la sollicitude de M. le Ministre pour obtenir de l'État la subvention nécessaire à parfaire la somme entière des 2,917 francs. Du reste, Messieurs, en dehors de ces raisons d'équité qui me font espérer bon accueil à cette demande, je me fais un devoir d'ajouter qu'elle se présente sous le couvert d'un nom sympathique et cher, je crois pouvoir le dire, à toute la fraction républicaine de cette assemblée, car je ne pense pas que les vivacités de la lutte et de la compétition aient attisé à son égard même les sentiments de ses heureux rivaux. Il n'a même laissé, je croirais pouvoir en répondre, au cœur de ses adversaires, aucun de ces incurables ressentiments qui sont l’inévitable et ordinaire résultat de nos divisions, tant il savait tempérer les ardeurs de la lutte par l’aménité de son caractère; c’est du nom de M. Caze, maire de Tournens, que se réclame cette demande. Ayant à l’appeler auprès de vous, je ne pouvais lui
nécessaire à parfaire la somme entière des 2,917 francs. Du reste, Messieurs, en dehors de ces raisons d'équité qui me font espérer bon accueil à cette demande, je me fais un devoir d'ajouter qu'elle se présente sous le couvert d'un nom sympathique et cher, je crois pouvoir le dire, à toute la fraction républicaine de cette assemblée, car je ne pense pas que les vivacités de la lutte et de la compétition aient attisé à son égard même les sentiments de ses heureux rivaux. Il n'a même laissé, je croirais pouvoir en répondre, au cœur de ses adversaires, aucun de ces incurables ressentiments qui sont l’inévitable et ordinaire résultat de nos divisions, tant il savait tempérer les ardeurs de la lutte par l’aménité de son caractère; c’est du nom de M. Caze, maire de Tournens, que se réclame cette demande. Ayant à l’appeler auprès de vous, je ne pouvais lui souhaiter un meilleur patronage. « En résumé, votre 2e Commission vous propose d’allouer les subventions suivantes : « Tournens........ 2,000 francs. « Relberaud 900 — » Aspret , 358 — " La Salvetat .. 2,000 — « Montjoire 2,:000 francs. " Saint-Paul-d’Oueil.......... 250 — « Esparron. . .. .... 300: — Oô ...... 2,000 « Saint-Gaudens.........2,000 : — « Elle vous propose, en outre, de classer dans l’ordre suivant les communes qui sollicitent un secours de l’État : 4 « Tournens. 2 " Oô. 3 « Montjoire.. « La Salvetat (T.). » Les conclusions du rapport sont adoptées sans discussion en ce qui concerne les communes de Tournens, Relberaud, Aspret, La Salvetat, Saint-Paul d’Oueil et Esparron. Pour Montjoire, M. Mandeville fait observer que cette commune n’a jamais obtenu de subvention de l'Etat, et que sa fabrique a fourni dans la dépense première une somme considérable, de 40,000 francs environ. L’honorable membre regrette que la Commission ne se soit pas montrée plus généreuse; il prie le Conseil général de demander à l’Etat de combler le déficit dans la plus large mesure possible. En ce qui concerne la commune de Oô, M. Sacase fait observer que le crédit pour les églises et