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soit la gravité. Le tiers lésé doit faire la preuve de la faute du conducteur, c'est entendu, mais le conducteur ne peut prétendre que le transport bénévole se fait aux risques et périls du transporté. Admettre cette théorie aboutirait simplement à frustrer le voyageur dans presque tous les cas de son recours. Ce serait tendre à immuniser le transporteur bénévole dont la conduite imprudente serait moins lourde de conséquences au point de vue de la responsabilité à l'égard du voyageur transporté bénévolement qu'à l'égard d'un tiers lésé, c'est-à-dire le conducteur d'un autre véhicule. Le transport à titre gratuit ne doit pas être une invitation aux imprudents qui feraient ainsi vraiment bon marché des existences dont ils ont la garde au premier chef. Ce point de vue nous semble trop souvent oublié et c'est pourquoi nous estimons que les discussions relatives aux cas litigieux de transports bénévoles gagneront à s'inspirer des décisions précitées qui ne font, en réalité, qu'une application normale d'un principe d'ordre public de notre droit hérité du droit romain. R. de Loeschnig, Licencié en Droit, Expert Industriel. 24-9-1933 fc'ARGUS ml La Situation de l'Assistance-Transports pendant l'Exercice 1932-33 Au Congrès de Montreux Depuis mercredi, est ouvert à Montreux le Congrès de l'Union Internationale d'Assurances-Transports. Dans son dernier numéro, la « Revue Internationale d'Assurances Maritimes » publie entre autres rapports, celui de M. René Sibilat, de Paris, Vice-Président de l'Union Internationale. Nous le reproduisons ci-dessous : Je déplorais, dans le rapport que j'ai eu l'honneur de vous présenter l'année dernière, d'être obligé d'y reproduire, ce que j'exprimais déjà lors de la précédente réunion. Cette fois encore, je suis contraint de faire la même et, décevante constatation. La crise a continué son évolution néfaste ; elle a sapé des monnaies comme le dollar qui avaient jusqu'alors échappé à ces atteintes, et elle a particulièrement affecté le commerce maritime, chaque pays cherchant à se suffire à lui-même et restreignant ainsi les échanges internationaux. Les assurances sur corps souffrent de la situation difficile où se trouve aujourd'hui l'industrie de l'armement et qui oblige cette dernière, dont l'exploitation est généralement déficitaire, à comprimer au
Congrès de l'Union Internationale d'Assurances-Transports. Dans son dernier numéro, la « Revue Internationale d'Assurances Maritimes » publie entre autres rapports, celui de M. René Sibilat, de Paris, Vice-Président de l'Union Internationale. Nous le reproduisons ci-dessous : Je déplorais, dans le rapport que j'ai eu l'honneur de vous présenter l'année dernière, d'être obligé d'y reproduire, ce que j'exprimais déjà lors de la précédente réunion. Cette fois encore, je suis contraint de faire la même et, décevante constatation. La crise a continué son évolution néfaste ; elle a sapé des monnaies comme le dollar qui avaient jusqu'alors échappé à ces atteintes, et elle a particulièrement affecté le commerce maritime, chaque pays cherchant à se suffire à lui-même et restreignant ainsi les échanges internationaux. Les assurances sur corps souffrent de la situation difficile où se trouve aujourd'hui l'industrie de l'armement et qui oblige cette dernière, dont l'exploitation est généralement déficitaire, à comprimer au maximum tous ses frais généraux. Lors de chaque renouvellement des polices, le volume de nos primes se restreint, par suite d'une réduction des valeurs assurées, ou d'une diminution des taux, et même, parfois, de ces deux facteurs conjugués. Tout armateur dont les statistiques ne sont pas nettement déficitaires, prétend que ses résultats justifient les concessions qu'il demande et il ne reste plus aux assureurs aucune possibilité de se constituer des réserves pour faire face aux sinistres majeurs qui sont fréquents dans notre profession, ainsi que l'incendie du "L'Atlantique" vient, hélas, de nous le rappeler récemment. Ce malheureux sinistre, qui incitera, espérons-le, les assureurs à plus de prudence dans la détermination de leurs primes et conditions de polices, a eu, du moins, dès maintenant, deux conséquences utiles pour les assurances sur corps. Tout d'abord, il a attiré l'attention des Armateurs, Chantiers, et Bureaux de Classification sur la gravité du risque d'incendie à bord des paquebots modernes. Des études très sérieuses ont été entreprises et elles ont abouti à une réglementation qui permettra d'atténuer un de nos risques les plus considérables, tant par l'utilisation de matériaux ignifugés ou incombustibles et l'amélioration des installations électriques (probablement origine de bien des sinistres), que par
ses résultats justifient les concessions qu'il demande et il ne reste plus aux assureurs aucune possibilité de se constituer des réserves pour faire face aux sinistres majeurs qui sont fréquents dans notre profession, ainsi que l'incendie du "L'Atlantique" vient, hélas, de nous le rappeler récemment. Ce malheureux sinistre, qui incitera, espérons-le, les assureurs à plus de prudence dans la détermination de leurs primes et conditions de polices, a eu, du moins, dès maintenant, deux conséquences utiles pour les assurances sur corps. Tout d'abord, il a attiré l'attention des Armateurs, Chantiers, et Bureaux de Classification sur la gravité du risque d'incendie à bord des paquebots modernes. Des études très sérieuses ont été entreprises et elles ont abouti à une réglementation qui permettra d'atténuer un de nos risques les plus considérables, tant par l'utilisation de matériaux ignifugés ou incombustibles et l'amélioration des installations électriques (probablement origine de bien des sinistres), que par l'organisation rationnelle de la détection des incendies et de leur extinction. En second lieu, le sinistre de l'Atlantique a fait constater au Gouvernement Français l'utilité de l'assurance maritime. Après la paraitre du "Georges-Philip", il avait voulu tenter l'expérience de ne plus assurer sa flotte des Services Contractuels, mais lorsqu'est survenu l'incendie de l'Atlantique, il a estimé plus prudent de la faire garantir à nouveau et cette détermination est une preuve réconfortante de l'utilité de notre industrie. En ce qui concerne les assurances sur facultés, la concurrence excessive que je déplorais l'année dernière s'est encore accrue. Les assureurs se sont disputés moins d'affaires avec plus d'acharnement et la conséquence en fut, comme toujours, une baisse sensible des primes qui, pour certaines marchandises, comme les laines, par exemple, ont, malgré l'avertissement qu'en avait dû constituer l'important sinistre du "Tartons", atteint une limite qu'il serait déraisonnable de dépasser. Tant que durera la crise actuelle, il serait vain d'espérer une amélioration de notre industrie qui subit la règle commune : mais, après trois années d'attente, on peut tout de même espérer qu'une situation normale se manifestera enfin, et je souhaite que l'année prochaine il me soit permis de vous exprimer une satisfaction que nous
l'incendie de l'Atlantique, il a estimé plus prudent de la faire garantir à nouveau et cette détermination est une preuve réconfortante de l'utilité de notre industrie. En ce qui concerne les assurances sur facultés, la concurrence excessive que je déplorais l'année dernière s'est encore accrue. Les assureurs se sont disputés moins d'affaires avec plus d'acharnement et la conséquence en fut, comme toujours, une baisse sensible des primes qui, pour certaines marchandises, comme les laines, par exemple, ont, malgré l'avertissement qu'en avait dû constituer l'important sinistre du "Tartons", atteint une limite qu'il serait déraisonnable de dépasser. Tant que durera la crise actuelle, il serait vain d'espérer une amélioration de notre industrie qui subit la règle commune : mais, après trois années d'attente, on peut tout de même espérer qu'une situation normale se manifestera enfin, et je souhaite que l'année prochaine il me soit permis de vous exprimer une satisfaction que nous aurons tous bien méritée. Assureurs-Conseils ; Service des Cosurances Question de responsabilité en matière agricole Question posée. — Il est d'usage dans la région du Nord, que le fermier aille chercher (soit lui-même ou plus souvent, son charretier), avec son attelage, la batteuse de l'entrepreneur de battages pour battre ses récoltes. En amenant ledit matériel, un vison qui se trouvait sur la batteuse tombe sur la tête du charretier qui est assez gravement blessé à la tête. À qui incombe la responsabilité et quelle Compagnie doit régler l'accident. Est-ce la police Loi-Agricole du fermier ? Est-ce la police Loi-Battages de l'entrepreneur ? Ou bien est-ce la police R.C. de l'entrepreneur ? Réponse. — La question peut recevoir bien des solutions plus ou moins divergentes, On pourrait soutenir que le fermier avait la garde juridique de la chose (la batteuse) et que, en conséquence, c'est lui qui est responsable de l'accident dont a été victime le charretier. Nous aurions tendance à admettre cette solution. Pour soutenir que c'est l'entrepreneur de battages qui est responsable, il faudrait considérer le fermier comme le préposé de l'entrepreneur. Mais peut-on vraiment le soutenir ? Nous ne le croyons pas. Dans ces conditions, nous opterions pour
récoltes. En amenant ledit matériel, un vison qui se trouvait sur la batteuse tombe sur la tête du charretier qui est assez gravement blessé à la tête. À qui incombe la responsabilité et quelle Compagnie doit régler l'accident. Est-ce la police Loi-Agricole du fermier ? Est-ce la police Loi-Battages de l'entrepreneur ? Ou bien est-ce la police R.C. de l'entrepreneur ? Réponse. — La question peut recevoir bien des solutions plus ou moins divergentes, On pourrait soutenir que le fermier avait la garde juridique de la chose (la batteuse) et que, en conséquence, c'est lui qui est responsable de l'accident dont a été victime le charretier. Nous aurions tendance à admettre cette solution. Pour soutenir que c'est l'entrepreneur de battages qui est responsable, il faudrait considérer le fermier comme le préposé de l'entrepreneur. Mais peut-on vraiment le soutenir ? Nous ne le croyons pas. Dans ces conditions, nous opterions pour la première solution : Responsabilité du fermier. COLLISION Lorsque une personne transportée on éreusement dans une automobile a été blessée dans une collision entre cette voiture et une autre, elle doit être déboutée de sa demande en dommages-intérêts fondée sur l'article 1147 du Code civil, si le défendeur prouve que l'accident est arrivé par le fait d'un tiers, alors même que ce fait ne constituerait pas un événement imprévisible et ne pouvant être empêché. C. Paris, 10 juillet 1933 (Gaz. Trib. 11 août 1933). RESPONSABILITÉS DES AUTOMOBILISTES Auteur responsable d'un accident mortel d'automobile survenu à La Chapelle-Gauthier, le 11 juin dernier, M. Kreis, boucher à Provins, a comparu le 28 juillet 1933 devant le Tribunal correctionnel de Melun. Il a été condamné à deux mois de prison fermes ; 30.000 francs de dommages-intérêts aux parents de la victime, M. Pié, entrepreneur de battage à Guignes ; au paiement d'une rente annuelle de 3.000 fr. à chacun des deux enfants jusqu'à leur majorité ; enfin, Mme Jollet, amie de M. Pié, qui vivait avec ce dernier depuis plus de cinq ans, a obtenu 60.000 fr. d'indemnité. (Gaz. Trib. 28 juillet 1933). ROUTE. — DÉFAUT D'ENTRETIEN. — RESPONSABILITÉ Le maître de l'ouvrage
l'accident est arrivé par le fait d'un tiers, alors même que ce fait ne constituerait pas un événement imprévisible et ne pouvant être empêché. C. Paris, 10 juillet 1933 (Gaz. Trib. 11 août 1933). RESPONSABILITÉS DES AUTOMOBILISTES Auteur responsable d'un accident mortel d'automobile survenu à La Chapelle-Gauthier, le 11 juin dernier, M. Kreis, boucher à Provins, a comparu le 28 juillet 1933 devant le Tribunal correctionnel de Melun. Il a été condamné à deux mois de prison fermes ; 30.000 francs de dommages-intérêts aux parents de la victime, M. Pié, entrepreneur de battage à Guignes ; au paiement d'une rente annuelle de 3.000 fr. à chacun des deux enfants jusqu'à leur majorité ; enfin, Mme Jollet, amie de M. Pié, qui vivait avec ce dernier depuis plus de cinq ans, a obtenu 60.000 fr. d'indemnité. (Gaz. Trib. 28 juillet 1933). ROUTE. — DÉFAUT D'ENTRETIEN. — RESPONSABILITÉ Le maître de l'ouvrage public ne peut être rendu responsable de son état défectueux que si cet état résulte d'une insuffisance d'entretien ayant un caractère anormal et nettement caractérisé ; la présence de boues, plus ou moins grasses, sur une partie de route pendant l'hiver ne constitue pas, à la charge de l'établissement public, une négligence dont les victimes puissent se prévaloir. (Godeart c. l'Etat) C. Préfecture Orléans, 26 avril 1933 (Gaz, Trib. 9 août 1933). Observations. — Il est certain, dit notre confrère, judiciaire et la jurisprudence est bien établie en ce sens, que l'Etat, les départements et les communes sont responsables des dommages causés par le défaut d'entretien des routes et, généralement, de tous les ouvrages publics. Voir la note insérée sous l'arrêté du Conseil de préfecture de la Seine du 7 décembre 1932 (Rec Gaz. des Tribunaux, 1933, 1er sem., 2ème). 88) ; mais il s'agit, à cet égard, de l'entretien normal de ces ouvrages, tel qu'il doit être envisagé pour en assurer au public un usage conforme à sa destination. Voir : Conseil d'État, 16 mai 1930 (arr. Cussaguet); Conseille Préfecture Seine, 10 juillet 1931 (Rec. Gaz. des Tribunaux, 1932, 1er sem., 2.28, avec une note et références). Il n'est
une négligence dont les victimes puissent se prévaloir. (Godeart c. l'Etat) C. Préfecture Orléans, 26 avril 1933 (Gaz, Trib. 9 août 1933). Observations. — Il est certain, dit notre confrère, judiciaire et la jurisprudence est bien établie en ce sens, que l'Etat, les départements et les communes sont responsables des dommages causés par le défaut d'entretien des routes et, généralement, de tous les ouvrages publics. Voir la note insérée sous l'arrêté du Conseil de préfecture de la Seine du 7 décembre 1932 (Rec Gaz. des Tribunaux, 1933, 1er sem., 2ème). 88) ; mais il s'agit, à cet égard, de l'entretien normal de ces ouvrages, tel qu'il doit être envisagé pour en assurer au public un usage conforme à sa destination. Voir : Conseil d'État, 16 mai 1930 (arr. Cussaguet); Conseille Préfecture Seine, 10 juillet 1931 (Rec. Gaz. des Tribunaux, 1932, 1er sem., 2.28, avec une note et références). Il n'est pas douteux que le fait qu'une partie de route se trouve, comme dans l'espèce, momentanément recouverte d'une couche de pulpe de betteraves provenant des usagers ne saurait être considéré comme un défaut d'entretien, au sens adopté par la jurisprudence, de nature à engager la responsabilité de l'État. VALEURS D'ASSURANCES Nous sommes, toujours en période d'attente. À la lumière nouvelle n'est venue de l'Ouest. Les dirigeants responsables des États-Unis résistent à la poussée inflationniste. Celle-ci est une preuve de l'insuffisance des moyens employés jusqu'ici pour faire réussir : aux affaires un courant réaliste de 1926, et donc la preuve d'erreur dans les prévisions et encore un signe d'impatience des citoyens yankees. Le Président Roosevelt s'est récemment exprimé de ce qu'il lui doit dans l'avenir ; par l'intermédiaire de ce qu'il faut accorder à l'agriculture : Après cette expérience, Vous serez le meilleur ou le pire des Présidents. Mah ! répondit M. Roosevelt, je serai le plus grand ou le dernier. Il est certain qu'avant de se reconnaître vaincu, cet homme énergique usera de tous les moyens pour sauver son pays d'une révolution politique dont il ne pourrait se voir les conséquences; Il a l'estime des résultats de ses légats à sa
sommes, toujours en période d'attente. À la lumière nouvelle n'est venue de l'Ouest. Les dirigeants responsables des États-Unis résistent à la poussée inflationniste. Celle-ci est une preuve de l'insuffisance des moyens employés jusqu'ici pour faire réussir : aux affaires un courant réaliste de 1926, et donc la preuve d'erreur dans les prévisions et encore un signe d'impatience des citoyens yankees. Le Président Roosevelt s'est récemment exprimé de ce qu'il lui doit dans l'avenir ; par l'intermédiaire de ce qu'il faut accorder à l'agriculture : Après cette expérience, Vous serez le meilleur ou le pire des Présidents. Mah ! répondit M. Roosevelt, je serai le plus grand ou le dernier. Il est certain qu'avant de se reconnaître vaincu, cet homme énergique usera de tous les moyens pour sauver son pays d'une révolution politique dont il ne pourrait se voir les conséquences; Il a l'estime des résultats de ses légats à sa disposition et en parti culier ce droit de dévaluer le dollar de 50 %. C'est pourquoi d'ailleurs on reparle à chaque instant de mesures inflationnistes qui seraient prises sur le point d'être prises pour le but de faire hausser les prix. Mais si le peuple américain ne sait pas que ce moyen est illusoire et qu'il a les conséquences souvent pires que le mal, ses dirigeants ont étudié les effets en Allemagne, en France et ailleurs, aussi sont-ils moins enthousiastes que le peuple et hésitent-ils sur le mode d'inflation à adopter. Ce sont encore, comme nous le disions, il y a huit jours, le budget et l'immédietement, les différents projets du Gouvernement qui brident toute initiative de la part des acheteurs de valeurs. Les articles d'économistes distingués, d'anciens ministres des finances ou du budget s'efforcent ultimement et s'ingénient à trouver des solutions au problème budgétaire, mais aucun homme sage ne peut espérer boucler les comptes de la France pour l'exercice 1934, sans subir des rétractions importantes. Des bruits avaient attribué au projet gouvernemental l'intention de s'attaquer aux usines sociétés concessionnaires d'électricité ou de force gaz et électricité; On avait reparlé de monopoles essence et assurances, et de bien d'autres choses.
ce moyen est illusoire et qu'il a les conséquences souvent pires que le mal, ses dirigeants ont étudié les effets en Allemagne, en France et ailleurs, aussi sont-ils moins enthousiastes que le peuple et hésitent-ils sur le mode d'inflation à adopter. Ce sont encore, comme nous le disions, il y a huit jours, le budget et l'immédietement, les différents projets du Gouvernement qui brident toute initiative de la part des acheteurs de valeurs. Les articles d'économistes distingués, d'anciens ministres des finances ou du budget s'efforcent ultimement et s'ingénient à trouver des solutions au problème budgétaire, mais aucun homme sage ne peut espérer boucler les comptes de la France pour l'exercice 1934, sans subir des rétractions importantes. Des bruits avaient attribué au projet gouvernemental l'intention de s'attaquer aux usines sociétés concessionnaires d'électricité ou de force gaz et électricité; On avait reparlé de monopoles essence et assurances, et de bien d'autres choses. Pour ce qui concerne explicitement, nous avons traité maintes fois ce sujet et dit pourquoi il lui semblait non soutenable et impossible — à moins d'une majorité extrême gauche dans les Chambres; Ce que l'on peut prévoir, c'est que les entreprises d'assurances, comme tous les contribuables, subissent les conséquences de mesures diverses individuellement peu graves, mais dont le cumul pourrait finir par être sensible; Mais nous n'alarmons pas d'avance; Constatons que tous les compartements de la côte des valeurs de la Bourse de Paris sont aussi délaissés que celui des valeurs d'assurances, ce qui provoque un effritement général des cours. Les indices officiels, bien qu'établis sur un petit nombre de titres de chaque catégorie — ce qui leur retire un peu de leur valeur — traduisent bien ce phénomène : Indice des valeurs d'assurances 5 août 1933 614 12 — 617 19 — 618 26 — 616 9 septembre 611 9 — 610 16 — 605 11 Pour retrouver un indice semblable à 605, il faut remonter à la semaine du 24 juin à la semaine du 1er juillet où l'indice était de 607, mais à cette époque il a été influencé par la variation de une valeur et ne
mesures diverses individuellement peu graves, mais dont le cumul pourrait finir par être sensible; Mais nous n'alarmons pas d'avance; Constatons que tous les compartements de la côte des valeurs de la Bourse de Paris sont aussi délaissés que celui des valeurs d'assurances, ce qui provoque un effritement général des cours. Les indices officiels, bien qu'établis sur un petit nombre de titres de chaque catégorie — ce qui leur retire un peu de leur valeur — traduisent bien ce phénomène : Indice des valeurs d'assurances 5 août 1933 614 12 — 617 19 — 618 26 — 616 9 septembre 611 9 — 610 16 — 605 11 Pour retrouver un indice semblable à 605, il faut remonter à la semaine du 24 juin à la semaine du 1er juillet où l'indice était de 607, mais à cette époque il a été influencé par la variation de une valeur et ne reflétait pas très exactement la physionomie d'ensemble du marché. Il faut remonter beaucoup plus loin, au 22 avril, pour retrouver cet indice de 607, époque où nous publiions des listes de dividendes probables et où nos valeurs étaient en reprise sensible. Souhaitons donc de connaître au plus tôt ces sujets qui, cachés, font l'office d'épouvantails, le doute sera dissipé. Pour terminer sur une note plus réjouissante, signalons que le pourcentage de couverture en or des engagements à vue de la Banque de France atteint un nouveau record à près de 100 %. Le train est illusoire qu'il soit, il tiendra si on réussit à mettre de l'ordre dans les finances. Incidence. — Baisse du Phénix 1re série à 2.470, la 2e série n'avait pas le mouvement de la 1re, elle n'a pu rester à 2.575, cours atteint la semaine dernière. La Nationale perd 15 fr. L'Union a fléchi encore une fois, mais de 996 elle s'éloigne de nouveau et se craquelle à tous les jours de 1.000 francs rond. Le France reprend au-dessus de 1.750. Le Pravoncelles se fixe à 1.200 de des effets remontrent le Nord à 855 puis à 815. Voir qui doit être fait réflexion, celui qui
qui, cachés, font l'office d'épouvantails, le doute sera dissipé. Pour terminer sur une note plus réjouissante, signalons que le pourcentage de couverture en or des engagements à vue de la Banque de France atteint un nouveau record à près de 100 %. Le train est illusoire qu'il soit, il tiendra si on réussit à mettre de l'ordre dans les finances. Incidence. — Baisse du Phénix 1re série à 2.470, la 2e série n'avait pas le mouvement de la 1re, elle n'a pu rester à 2.575, cours atteint la semaine dernière. La Nationale perd 15 fr. L'Union a fléchi encore une fois, mais de 996 elle s'éloigne de nouveau et se craquelle à tous les jours de 1.000 francs rond. Le France reprend au-dessus de 1.750. Le Pravoncelles se fixe à 1.200 de des effets remontrent le Nord à 855 puis à 815. Voir qui doit être fait réflexion, celui qui a compromis prudement passé un ordre, sans précédent connaissant et sans le conseil des Spécialistes des valeurs d'assurances; Le Confitance est plus calme et reste au-dessus de 1.500. out iAb'ëïttê actu en baisse jusqu'à 785 à la par %. Suite de ventes trop précipitées. Elle l'espère qu'en finalement atteint à l'-dessus de 810. Société Générale atteint une baisse à l'altér cours de 2.200 que nous prévoyions; Lafarge l'emporte à 310; ses Baisse des trois titres qui tint leur 2^5 fr; de ne dividendes : L'Abeille vaut 485 contre 450, la Foncière 370 contre 385, la France 560 contre 565, mais cette dernière qui se défend vraiment mieux reprend à 660. Nouvelle hausse de la Caisse des Dépôts à 100 contre 85, la il y a 15 jours, soit 20 % de mieux. Si il y aurait quelques litres Participation à la vente, ens spéciaux et bons. Pas de changement ensur la Présidence, le Soleil, les Secrétaires. À la date de la clôture de la héritière des moyens Urbains, le Soliel se rapproche, apparemment qu'elle a été fixée au 23 septembre, il est plus prudent de dire que, en général, il y aura des retardataires, ils seront encore oupds'à la fin