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à la 1re section TABLEAU 2 Cadre des officiers d'état-major. 1° Colonels 40 Lieutenants-colonels 40 Chefs d'escadron 120 1 Capitaines 200 2° Capitaines archivistes 24 TABLEAU 3 Cadre des vétérinaires. Vétérinaires principaux de 1re classe 5 — principaux de 2e classe 5 / en premier 143 &gt; 419 — en second 151 i Aides-vétérinaires 115 / Ce cadre comprend en outre des aides-vétérinaires stagiaires en nombre proportionné aux besoins du recrutement du service. Dans ce chiffre sont compris les vétérinaires de différents grades qui figurent dans les tableaux des divers corps de troupes et établissements annexés à la présente série. TABLEAU H Cadre des interprètes militaires. Interprètes principaux 5 y — de 1re classe 4U — de 2e classe 1 — de 3e classe 15 Interprètes auxiliaires affectés au service de l'Algérie 35 TABLEAU 1 Personnel des bureaux de recrutement de subdivision régionale. Composition d'un bureau : 1 Chef de bataillon ou d'escadron, commandant du bureau 1 1 Personnel spécial au recrutement et à la mobilisation : Capitaine 1 Lieutenant ou sous-lieutenant 1 Sous-officiers 3 Caporal ou brigadier 1 3° Personnel administratif spécial à l'armée territoriale : Capitaine-major du régiment d'infanterie de l'armée territoriale, fourni par la subdivision régionale 1 Lieutenant ou sous-lieutenant-adjoint marchant avec les bataillons actifs en cas de mobilisation et y remplissant l'emploi d'officier trésorier 1 Sous-officier 1 Le personnel administratif spécial à l'ensemble des troupes de l'armée territoriale de chaque région autres que celles de l'infanterie comprend par région : 1 capitaine-major; 1 lieutenant ou sous-lieutenant-adjoint; 2 sous-officiers. SÉRIE J TABLEAU 1. — Personnel attaché, d'une manière permanente, au parquet et au greffe de chaque conseil de guerre. TABLEAU 2. — Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, au parquet et au greffe de chaque conseil de révision. TABLEAU 3. — Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, à chacun des établissements pénitentiaires. TABLEAU 4. — Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, à chaque prison militaire. TABLEAU 1 Personnel attaché, d'une manière permanente, au parquet et au greffe de chaque conseil de guerre. Commissaire du Gouvernement 1 Rapporteur 1 Officier d'administration, greffier 1 Adjudant sous-officier,
Lieutenant ou sous-lieutenant-adjoint marchant avec les bataillons actifs en cas de mobilisation et y remplissant l'emploi d'officier trésorier 1 Sous-officier 1 Le personnel administratif spécial à l'ensemble des troupes de l'armée territoriale de chaque région autres que celles de l'infanterie comprend par région : 1 capitaine-major; 1 lieutenant ou sous-lieutenant-adjoint; 2 sous-officiers. SÉRIE J TABLEAU 1. — Personnel attaché, d'une manière permanente, au parquet et au greffe de chaque conseil de guerre. TABLEAU 2. — Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, au parquet et au greffe de chaque conseil de révision. TABLEAU 3. — Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, à chacun des établissements pénitentiaires. TABLEAU 4. — Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, à chaque prison militaire. TABLEAU 1 Personnel attaché, d'une manière permanente, au parquet et au greffe de chaque conseil de guerre. Commissaire du Gouvernement 1 Rapporteur 1 Officier d'administration, greffier 1 Adjudant sous-officier, commis grenier 1 Sergent, huissier appariteur 1 TABLEAU 2 Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, au parquet et au greffe de chaque conseil de révision. Commissaire du Gouvernement 1 Officier d'administration, grenier 1 Adjudant sous-officier, greffier 1 TABLEAU 3 Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, à chacun des établissements pénitentiaires. Chef de bataillon ou capitaine commandant 1 Capitaine, lieutenant ou sous-lieutenant, adjoint 1 Officier d'administration, comptable 1 Officier d'administration, aide-comptable 1 Adjudant sous-officier, grenier 1 Sous-officiers comptables Nomb. indéterminé. TABLEAU 4 Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, à chaque prison militaire. Adjudant sous-officier, agent principal, chef de service... 1 Adjudant sous-officier, greffier 1 Sous-officiers comptables..................... Nomb. indéterm. Sous-officiers de surveillance idem. NOTA. — Exceptionnellement, les prisons peuvent être commandées par un chef de bataillon ou un capitaine. Annexe n° 2717. PROJET DE LOI sur le service d'état-major (Renvoyé à la commission de l'armée), présenté par le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. le général de Cissey, vice-président du conseil, ministre de la guerre. EXPOSÉ DES MOTIFS Par suite du travail de réorganisation complète de l'armée, il devient nécessaire d'apporter certaines modifications à l'organisation du corps d'état-major. Ce corps s'est
établissements pénitentiaires. Chef de bataillon ou capitaine commandant 1 Capitaine, lieutenant ou sous-lieutenant, adjoint 1 Officier d'administration, comptable 1 Officier d'administration, aide-comptable 1 Adjudant sous-officier, grenier 1 Sous-officiers comptables Nomb. indéterminé. TABLEAU 4 Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, à chaque prison militaire. Adjudant sous-officier, agent principal, chef de service... 1 Adjudant sous-officier, greffier 1 Sous-officiers comptables..................... Nomb. indéterm. Sous-officiers de surveillance idem. NOTA. — Exceptionnellement, les prisons peuvent être commandées par un chef de bataillon ou un capitaine. Annexe n° 2717. PROJET DE LOI sur le service d'état-major (Renvoyé à la commission de l'armée), présenté par le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. le général de Cissey, vice-président du conseil, ministre de la guerre. EXPOSÉ DES MOTIFS Par suite du travail de réorganisation complète de l'armée, il devient nécessaire d'apporter certaines modifications à l'organisation du corps d'état-major. Ce corps s'est recruté jusqu'à présent d'éléments trop jeunes et choisis seulement dans une partie de l'armée : les fonctions réglementaires des officiers qui en font partie, surtout en temps de paix, ne sont plus en rapport ni avec leur mérite et l'instruction qu'ils ont acquise, ni avec les services plus importants et plus utiles qu'ils sont en état de rendre. Après un seul et unique stage dans les troupes au début de leur carrière, ces officiers cessent d'être en contact avec elles et en oublient le service, dont la connaissance parfaite leur est cependant indispensable ; la composition de leurs cadres et les conditions insuffisantes d'avancement qui leur sont faites les retiennent trop longtemps dans les grades inférieurs, ralentissent leur zèle, nuisent au développement de leurs facultés militaires et écartent du corps, par des démissions ou des retraites prématurées, nombre de sujets méritants animés d'une légitime ambition. En outre, et avant tout, leur effectif est complètement insuffisant pour répondre aux besoins nouveaux créés par l'article 16 de la loi du 24 juillet 1873. Le devoir du Gouvernement était de rechercher les moyens de remédier à ce fâcheux état de choses, et tel est l'objet du projet de loi qu'il a l'honneur de
plus utiles qu'ils sont en état de rendre. Après un seul et unique stage dans les troupes au début de leur carrière, ces officiers cessent d'être en contact avec elles et en oublient le service, dont la connaissance parfaite leur est cependant indispensable ; la composition de leurs cadres et les conditions insuffisantes d'avancement qui leur sont faites les retiennent trop longtemps dans les grades inférieurs, ralentissent leur zèle, nuisent au développement de leurs facultés militaires et écartent du corps, par des démissions ou des retraites prématurées, nombre de sujets méritants animés d'une légitime ambition. En outre, et avant tout, leur effectif est complètement insuffisant pour répondre aux besoins nouveaux créés par l'article 16 de la loi du 24 juillet 1873. Le devoir du Gouvernement était de rechercher les moyens de remédier à ce fâcheux état de choses, et tel est l'objet du projet de loi qu'il a l'honneur de vous proposer. La tâche est délicate : l'institution qu'il s'agit de remanier date de plus d'un demi-siècle; elle a longtemps suffi à tous nos besoins; elle est l'œuvre d'un des hommes de guerre les plus éminents et les plus expérimentés du premier empire. Il convient donc de n'y toucher qu'avec circonspection, et, tout en se défendant d'un respect aveugle pour le passé, de se tenir en garde contre des innovations qui ne seraient compatibles ni avec le caractère et l'esprit de notre armée, ni avec les lois qui la régissent. Confier le service d'état-major, non à un corps spécial, mais à des officiers de troupe, même les plus capables et les plus distingués, quels que fussent les concours, les épreuves, les garanties auxquels on subordonnerait leur admission dans ce service ; autoriser le passage alternatif de ces officiers des troupes dans l'état-major et de l'état-major dans les troupes, ce serait préparer infailliblement le retour des inconvénients et des abus qui ont fait abandonner ce système, et, par les avantages exceptionnels d'avancement qu'on ne pourrait refuser à ces officiers, provoquer dans l'armée des mécontentements certains. Ces considérations ont frappé le conseil supérieur de la guerre, et elles ont déterminé le Gouvernement
circonspection, et, tout en se défendant d'un respect aveugle pour le passé, de se tenir en garde contre des innovations qui ne seraient compatibles ni avec le caractère et l'esprit de notre armée, ni avec les lois qui la régissent. Confier le service d'état-major, non à un corps spécial, mais à des officiers de troupe, même les plus capables et les plus distingués, quels que fussent les concours, les épreuves, les garanties auxquels on subordonnerait leur admission dans ce service ; autoriser le passage alternatif de ces officiers des troupes dans l'état-major et de l'état-major dans les troupes, ce serait préparer infailliblement le retour des inconvénients et des abus qui ont fait abandonner ce système, et, par les avantages exceptionnels d'avancement qu'on ne pourrait refuser à ces officiers, provoquer dans l'armée des mécontentements certains. Ces considérations ont frappé le conseil supérieur de la guerre, et elles ont déterminé le Gouvernement à proposer le maintien d'un corps spécial d'état-major. Ce point capital mis hors de question, on s'est efforcé, dans le projet qui vous est soumis, de tenir compte des critiques fondées auxquelles donne lieu l'organisation actuelle. Au lieu de se recruter à peu près exclusivement parmi des gens sortant de Saint-Cyr, à l'âge de vingt ou vingt-deux ans, dont la valeur réelle ne peut encore être appréciée avec certitude, qui ignorent peut-être eux-mêmes leurs aptitudes et dont toute la carrière se trouve pour ainsi dire déterminée par leur admission à l'école d'état-major, le corps se recrutera désormais d'hommes faits, parmi les lieutenants et les capitaines de toutes armes, âgés de vingt-cinq ans au moins, qui, ayant tous passé par les régiments, auront été admis par voie de concours à l'école supérieure de guerre et en auront subi les épreuves avec succès. On pouvait craindre, en ouvrant indistinctement l'accès de cette école aux officiers de toutes les armes, que les officiers des armes spéciales ayant passé par l'école polytechnique et l'école de Fontainebleau n'y obtiennent un nombre exagéré de places, au détriment des besoins particuliers de ces armes et des intérêts généraux de l'armée. L'article 9 du projet évite cet inconvénient,
Saint-Cyr, à l'âge de vingt ou vingt-deux ans, dont la valeur réelle ne peut encore être appréciée avec certitude, qui ignorent peut-être eux-mêmes leurs aptitudes et dont toute la carrière se trouve pour ainsi dire déterminée par leur admission à l'école d'état-major, le corps se recrutera désormais d'hommes faits, parmi les lieutenants et les capitaines de toutes armes, âgés de vingt-cinq ans au moins, qui, ayant tous passé par les régiments, auront été admis par voie de concours à l'école supérieure de guerre et en auront subi les épreuves avec succès. On pouvait craindre, en ouvrant indistinctement l'accès de cette école aux officiers de toutes les armes, que les officiers des armes spéciales ayant passé par l'école polytechnique et l'école de Fontainebleau n'y obtiennent un nombre exagéré de places, au détriment des besoins particuliers de ces armes et des intérêts généraux de l'armée. L'article 9 du projet évite cet inconvénient, tandis que le maintien de l'école d'état-major actuelle, sous le titre d'Ecole de préparation à l'état major, assure aux jeunes officiers qui n'appartiennent point aux armes spéciales, les moyens de perfectionner leurs études militaires et de concourir ultérieurement à l'école supérieure de guerre d'abord, et ensuite au recrutement du corps d'état-major. Les officiers de l'armée de mer seront appelés à bénéficier de l'enseignement de ces deux écoles. Non-seulement l'école supérieure de la guerre pourvoira au recrutement du corps d'état-major auquel seront affectés les premiers numéros de la liste de sortie, mais encore elle formera des officiers brevetés en nombre suffisant pour doubler et au-delà, en cas de besoin, l'effectif de nos états-majors. Qu'ils appartiennent à l'une ou à l'autre de ces deux catégories, les officiers sortant de l'école supérieure de guerre seront astreints à des stages d'instruction d'une durée de deux ans dans des corps d'une autre arme que celle d'où ils proviennent. Les officiers brevetés auront à faire, en outre, un stage de même durée dans les états-majors de leur division ou de leur corps d'armée pour y apprendre le service d'état-major et se mettre à même d'en remplir les fonctions toutes les fois qu'ils y seront appelés. Cette
d'état-major. Les officiers de l'armée de mer seront appelés à bénéficier de l'enseignement de ces deux écoles. Non-seulement l'école supérieure de la guerre pourvoira au recrutement du corps d'état-major auquel seront affectés les premiers numéros de la liste de sortie, mais encore elle formera des officiers brevetés en nombre suffisant pour doubler et au-delà, en cas de besoin, l'effectif de nos états-majors. Qu'ils appartiennent à l'une ou à l'autre de ces deux catégories, les officiers sortant de l'école supérieure de guerre seront astreints à des stages d'instruction d'une durée de deux ans dans des corps d'une autre arme que celle d'où ils proviennent. Les officiers brevetés auront à faire, en outre, un stage de même durée dans les états-majors de leur division ou de leur corps d'armée pour y apprendre le service d'état-major et se mettre à même d'en remplir les fonctions toutes les fois qu'ils y seront appelés. Cette combinaison permettra plus tard de faire exercer, par les chefs d'escadron, d'état-major pendant un an et par les colonels pendant dix-huit mois, des commandements temporaires de troupes par permutation avec des officiers brevetés de leurs grades. Pour compléter l'économie générale du projet qui vous est présenté, il convient d'ajouter aux dispositions qui précèdent la création, déjà effectuée et consacrée par la loi sur les cadres, des commis aux écritures des bureaux de l'état-major, qui déchargent d'une foule de détails secondaires les officiers du corps et permettent de les employer à des travaux plus dignes de leur capacité et de leur instruction. Enfin, il faut mentionner l'augmentation des cadres supérieurs des corps que nous vous proposons, et qui nous paraît indispensable, au double point de vue de l'avancement, à donner à ces officiers d'élite, et bien plus encore des nécessités nouvelles qui sont la conséquence de notre organisation militaire. Notre géodésie, bien que n'offrant plus le même intérêt d'actualité qu'à l'époque où a été entreprise la grande œuvre de la carte de France, n'en reste pas moins une branche d'instruction spéciale, base de nos travaux topographiques et par conséquent des études militaires qui s'y rattachent; toutes ses archives, toutes ses traditions
dispositions qui précèdent la création, déjà effectuée et consacrée par la loi sur les cadres, des commis aux écritures des bureaux de l'état-major, qui déchargent d'une foule de détails secondaires les officiers du corps et permettent de les employer à des travaux plus dignes de leur capacité et de leur instruction. Enfin, il faut mentionner l'augmentation des cadres supérieurs des corps que nous vous proposons, et qui nous paraît indispensable, au double point de vue de l'avancement, à donner à ces officiers d'élite, et bien plus encore des nécessités nouvelles qui sont la conséquence de notre organisation militaire. Notre géodésie, bien que n'offrant plus le même intérêt d'actualité qu'à l'époque où a été entreprise la grande œuvre de la carte de France, n'en reste pas moins une branche d'instruction spéciale, base de nos travaux topographiques et par conséquent des études militaires qui s'y rattachent; toutes ses archives, toutes ses traditions sont dans les mains du corps d'état-major, et ses méthodes scientifiques viennent de recevoir au congrès de Dresde une haute et unanime approbation. Il est juste de maintenir le service géodésique dans le corps d'état-major. Tel est, messieurs, l'ensemble du projet soumis à vos délibérations. Nous pensons qu'il donne, dans les limites du possible, satisfaction aux vœux émis par les hommes compétents qui ont étudié plus spécialement la matière, et nous avons la confiance qu'il obtiendra vos suffrages. PROJET DE LOI SUR LE SERVICE D'ÉTAT-MAJOR TITRE PREMIER ATTRIBUTIONS ET SERVICE DU CORPS D'ÉTAT-MAJOR Art. 1er. — Les officiers du corps d'état-major conservent les fonctions qui leur sont attribuées par les ordonnances constitutives du corps et par l'ordonnance du 3 mai 1832 sur le service en campagne, sauf les restrictions qui y sont apportées, en ce qui concerne les aides de camp, par l'article 25 ci-après. Le corps d'état-major comprend une section géodésique, dont la composition est déterminée par le ministre de la guerre, suivant les besoins du service. TITRE II ÉCOLE DE PRÉPARATION À L'ÉTAT-MAJOR, ÉCOLE SUPÉRIEURE DE GUERRE, RECRUTEMENT DU CORPS D'ÉTAT-MAJOR. Art. 2. — L'école actuelle d'application d'état-major cesse de pourvoir au recrutement direct du corps d'état-major; mais
les limites du possible, satisfaction aux vœux émis par les hommes compétents qui ont étudié plus spécialement la matière, et nous avons la confiance qu'il obtiendra vos suffrages. PROJET DE LOI SUR LE SERVICE D'ÉTAT-MAJOR TITRE PREMIER ATTRIBUTIONS ET SERVICE DU CORPS D'ÉTAT-MAJOR Art. 1er. — Les officiers du corps d'état-major conservent les fonctions qui leur sont attribuées par les ordonnances constitutives du corps et par l'ordonnance du 3 mai 1832 sur le service en campagne, sauf les restrictions qui y sont apportées, en ce qui concerne les aides de camp, par l'article 25 ci-après. Le corps d'état-major comprend une section géodésique, dont la composition est déterminée par le ministre de la guerre, suivant les besoins du service. TITRE II ÉCOLE DE PRÉPARATION À L'ÉTAT-MAJOR, ÉCOLE SUPÉRIEURE DE GUERRE, RECRUTEMENT DU CORPS D'ÉTAT-MAJOR. Art. 2. — L'école actuelle d'application d'état-major cesse de pourvoir au recrutement direct du corps d'état-major; mais elle est maintenue sous le titre d'École de préparation à l'état-major. Art. 3. — L'école de préparation à l'état-major a pour objet d'étendre et perfectionner les études militaires faites à Saint-Cyr et de faciliter aux jeunes officiers les moyens de concourir ultérieurement pour l'école supérieure de guerre, instituée en vertu des articles 7 et suivants. Art. 4. — Elle se recrute par voie de concours parmi les sous-lieutenants des armées de terre et de mer ayant un an de grade, et parmi les élèves sortant de Saint-Cyr; ces derniers sont admis à concourir, sur leur demande, dans l'ordre de leurs numéros de sortie et jusqu'à concurrence d'un nombre double de celui des candidats à admettre: les uns et les autres ne doivent pas avoir dépassé l'âge de vingt-cinq ans au 31 décembre de l'année du concours. Le nombre des élèves à admettre est fixé annuellement par le ministre de la guerre. La durée des cours est de deux ans. Art. 5. — Les programmes d'admission, d'enseignement et de sortie de l'École de préparation à l'état-major sont déterminés par le ministre sur les propositions du comité d'état-major institué par l'article 30 de la présente loi. Art. 6. — À leur sortie
des articles 7 et suivants. Art. 4. — Elle se recrute par voie de concours parmi les sous-lieutenants des armées de terre et de mer ayant un an de grade, et parmi les élèves sortant de Saint-Cyr; ces derniers sont admis à concourir, sur leur demande, dans l'ordre de leurs numéros de sortie et jusqu'à concurrence d'un nombre double de celui des candidats à admettre: les uns et les autres ne doivent pas avoir dépassé l'âge de vingt-cinq ans au 31 décembre de l'année du concours. Le nombre des élèves à admettre est fixé annuellement par le ministre de la guerre. La durée des cours est de deux ans. Art. 5. — Les programmes d'admission, d'enseignement et de sortie de l'École de préparation à l'état-major sont déterminés par le ministre sur les propositions du comité d'état-major institué par l'article 30 de la présente loi. Art. 6. — À leur sortie de l'école, les sous-lieutenants élèves sont dirigés sur les régiments auxquels ils appartiennent. Ceux qui ont satisfait aux examens de sortie sont nommés lieutenants au premier tour du choix. Art. 7. — Il est institué à Paris une école supérieure de guerre destinée à répandre les hautes connaissances militaires dans l'armée, à préparer des éléments pour les grades supérieurs, à assurer le recrutement du corps d'état-major et à former les auxiliaires qui lui seront adjoints en campagne. Art. 8. — Sont admis à concourir chaque année pour l'école supérieure de guerre: 1° Les lieutenants de toutes armes ayant au plus vingt-huit ans d'âge et au moins quatre ans de grade d'officier, dont deux ans de service effectif dans un corps de troupe, au 31 décembre de l'année du concours. Les lieutenants ayant passé par l'école de préparation à l'état-major ou par l'école d'application de l'artillerie et du génie peuvent, deux ans après leur sortie de ces écoles, se présenter à l'école supérieure de guerre, à la condition qu'ils aient passé tout ce temps dans le service des troupes; 2° Les capitaines de toutes armes ayant moins de trente-deux ans au 31 décembre de l'année du concours; 3° Les lieutenants et