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Or, si vous voulez vous assurer que l'enseignement de l'Église n'est pas aussi loin du droit civil que vous le supposez, je vous engage à faire l'expérience que j'ai faite par occasion : c'est de lire le cours de droit canonique de Saint-Sulpice, écrit en latin par un homme distingué, par un savant jurisconsulte, quoiqu'il ait été, outre cela, un véritable et excellent théologien, le vénérable abbé Carrière, supérieur de Saint-Sulpice. J'ai été, il y a quelques années, appelé à donner une consultation sur un mariage clandestin ; c'est dans le manuel de M. Carrière que j'ai trouvé les meilleurs arguments et la meilleure défense du droit tel que nous le pratiquons aujourd'hui. À droite. Très bien ! très bien M. le rapporteur. Il ne faut donc pas s'effrayer outre mesure de la liberté de l'enseignement. Nous avons dans le passé de notre vieille Église de France des traditions excellentes, un droit canonique parfait, et, quand on voudra l'étudier, on verra que cette Église gallicane... M. Jules Ferry. Elle est abolie ! M. Barthélemy Saint-Hilaire. On l'a tuée ! M. le rapporteur....on verra, dis-je, que cette ancienne Église, aujourd'hui trop méconnue par une jeunesse trop ardente, a fixé les véritables principes. Et je crois que la liberté de l'enseignement du droit profitera beaucoup au jeune clergé pour l'assagir et l'éclairer. Quant à cette division que nous regrettons tous, si on veut la faire cesser, où va t-on ? Il ne suffit pas de dire : Nous n'aurons que les universités de l'État et, là, nous aurons cet enseignement dont l'unité effacera, atténuera au moins cette même division. Mais, messieurs, cet enseignement a un défaut que M. Bert n'a pas signalé, c'est que surveillé, jaloux, comme il l'est, cet enseignement est obligé de se tenir dans des généralités, et que, dès qu'un professeur veut défendre ce qu'il croit la vérité, l'État intervient et lui dit : Ah non ! il y a une doctrine commune, mitoyenne, c'est celle-là qu'il faut enseigner ! Le jour, au contraire, où l'État accordera la liberté aux autres, ce jour-là, il s'affranchira et conquerra sa propre
principes. Et je crois que la liberté de l'enseignement du droit profitera beaucoup au jeune clergé pour l'assagir et l'éclairer. Quant à cette division que nous regrettons tous, si on veut la faire cesser, où va t-on ? Il ne suffit pas de dire : Nous n'aurons que les universités de l'État et, là, nous aurons cet enseignement dont l'unité effacera, atténuera au moins cette même division. Mais, messieurs, cet enseignement a un défaut que M. Bert n'a pas signalé, c'est que surveillé, jaloux, comme il l'est, cet enseignement est obligé de se tenir dans des généralités, et que, dès qu'un professeur veut défendre ce qu'il croit la vérité, l'État intervient et lui dit : Ah non ! il y a une doctrine commune, mitoyenne, c'est celle-là qu'il faut enseigner ! Le jour, au contraire, où l'État accordera la liberté aux autres, ce jour-là, il s'affranchira et conquerra sa propre liberté. À droite et sur divers bancs à gauche. Très bien ! très bien ! M. le rapporteur. Si vous voulez aller plus loin, c'est l'enseignement secondaire qu'il faut atteindre, c'est sur la loi de 1850 qu'il faut revenir, car c'est quand on s'adresse à des écoliers encore très jeunes, quand on leur parle de la Ligue et de la Saint-Barthélemy, qu'on peut passionner leur esprit, et non quand on enseigne l'histoire à des jeunes gens qui ont dix-huit ans, c'est-à-dire l'âge où leur opinion est, la plupart du temps, arrêtée. Quelques membres. Ils sont encore bien jeunes ! M. le rapporteur. Il ne faut pas même vous arrêter là, et il faut aller jusqu'à l'enseignement primaire, et dire que vous en serez les maîtres ; il faut en revenir à la doctrine de l'enseignement par l'État. Ceux-là sont logiques qui disent : À l'État seul le droit de façonner les consciences humaines ! Ceux-là sont logiques... (Rumeurs à droite), je ne dis pas qu'ils soient raisonnables... (Ah! ah! — Très bien !); mais, pour nous qui voulons la liberté, nous acceptons la diversité. L'unité que nous voulons, ce n'est pas une unité matérielle, une barre de fer, c'est une
quand on leur parle de la Ligue et de la Saint-Barthélemy, qu'on peut passionner leur esprit, et non quand on enseigne l'histoire à des jeunes gens qui ont dix-huit ans, c'est-à-dire l'âge où leur opinion est, la plupart du temps, arrêtée. Quelques membres. Ils sont encore bien jeunes ! M. le rapporteur. Il ne faut pas même vous arrêter là, et il faut aller jusqu'à l'enseignement primaire, et dire que vous en serez les maîtres ; il faut en revenir à la doctrine de l'enseignement par l'État. Ceux-là sont logiques qui disent : À l'État seul le droit de façonner les consciences humaines ! Ceux-là sont logiques... (Rumeurs à droite), je ne dis pas qu'ils soient raisonnables... (Ah! ah! — Très bien !); mais, pour nous qui voulons la liberté, nous acceptons la diversité. L'unité que nous voulons, ce n'est pas une unité matérielle, une barre de fer, c'est une unité d'harmonie à laquelle on arrive par la diversité, une unité qui s'obtient entre hommes qui cherchent également la vérité et dont chacun va au même but par des voies différentes. Voilà ce que nous désirons, et c'est pour cela que nous demandons la liberté de l'enseignement, sans croire cependant que la liberté de l'enseignement donnera les résultats immenses qu'on en attend. Au point de vue scientifique, je ne sais si les résultats seront considérables; mais je crois que tout vaudra mieux que le sommeil dans lequel nous sommes aujourd'hui. Je crois que rien ne saurait être meilleur dans l'intérêt même de l'enseignement de l'État que la concurrence : le jour où l'on viendra nous dire que les universités de Lille, d'Angers ont dépensé 500,000 fr., un million pour établir des laboratoires, en même temps qu'on nous montrera le plus illustre physiologiste de France, M. Claude Bernard, faisant ses expériences dans une écurie du Collège de France, comme cela avait lieu l'année dernière, assurément, il ne se trouvera pas une Assemblée qui hésite un seul instant à faire les sacrifices nécessaires pour relever l'enseignement de l'État et le mettre à même de soutenir la concurrence avec l'enseignement libre. L'honorable M.
que la liberté de l'enseignement donnera les résultats immenses qu'on en attend. Au point de vue scientifique, je ne sais si les résultats seront considérables; mais je crois que tout vaudra mieux que le sommeil dans lequel nous sommes aujourd'hui. Je crois que rien ne saurait être meilleur dans l'intérêt même de l'enseignement de l'État que la concurrence : le jour où l'on viendra nous dire que les universités de Lille, d'Angers ont dépensé 500,000 fr., un million pour établir des laboratoires, en même temps qu'on nous montrera le plus illustre physiologiste de France, M. Claude Bernard, faisant ses expériences dans une écurie du Collège de France, comme cela avait lieu l'année dernière, assurément, il ne se trouvera pas une Assemblée qui hésite un seul instant à faire les sacrifices nécessaires pour relever l'enseignement de l'État et le mettre à même de soutenir la concurrence avec l'enseignement libre. L'honorable M. Paul Bert suppose que l'enseignement libre va tout de suite écraser l'enseignement de l'État. Non, cela n'est pas possible, — et d'ailleurs, il faudrait du temps pour en arriver là; — mais, dès le premier jour. Ours, nous sentiment davantage votre pauvreté, notre nudité, et, dès ce jour-là, je pense que le Gouvernement comprendra que s'il est beau, patriotique d'faire des sacrifices considérables pour rétablir la supériorité de notre armée sur les armées des autres pays, il y a une autre supériorité d'un pays sur les autres qu'il faut soutenir à tout prix : c'est la supériorité de l'enseignement. Eh bien, nous avons baissé, et nous avons aussi été vaincus sur le terrain de l'enseignement. Ce n'est pas le personnel enseignant qui nous fait défaut, je le sais. L'enseignement supérieur, en France, comprend une population d'hommes admirables qui servent le pays non-seulement par leur science, mais par leur dévouement et par leur pauvreté, une pauvreté librement acceptée. Oui! oui! très-bien! Vous avez donc le personnel; seulement les moyens matériels vous manquent. Ces moyens, vous serez obligés de les donner, assurément; mais ce n'est pas une raison pour refuser une concurrence qui stimulera tous les esprits. Enfin, messieurs, aujourd'hui, que discutons-nous?
que le Gouvernement comprendra que s'il est beau, patriotique d'faire des sacrifices considérables pour rétablir la supériorité de notre armée sur les armées des autres pays, il y a une autre supériorité d'un pays sur les autres qu'il faut soutenir à tout prix : c'est la supériorité de l'enseignement. Eh bien, nous avons baissé, et nous avons aussi été vaincus sur le terrain de l'enseignement. Ce n'est pas le personnel enseignant qui nous fait défaut, je le sais. L'enseignement supérieur, en France, comprend une population d'hommes admirables qui servent le pays non-seulement par leur science, mais par leur dévouement et par leur pauvreté, une pauvreté librement acceptée. Oui! oui! très-bien! Vous avez donc le personnel; seulement les moyens matériels vous manquent. Ces moyens, vous serez obligés de les donner, assurément; mais ce n'est pas une raison pour refuser une concurrence qui stimulera tous les esprits. Enfin, messieurs, aujourd'hui, que discutons-nous? Nous discutons la liberté de l'enseignement supérieur. Quant aux moyens de l'établir, toutes les opinions sont réservées jusqu'à la 2e délibération. Vous examinerez alors si la commission a répondu à vos vœux, par les dispositions qu'elle soumet à votre vote, et vous verrez, après les avoir discutées, ce que vous croirez devoir faire. La commission a été nommée en 1871, c'est-à-dire à une époque où nous avions tous confiance dans la liberté. Peut-être cette confiance a-t-elle diminué chez quelques personnes... (Dénégations et mouvements divers); mais la commission est restée toute entière, et a persisté dans ses premières impressions. Ses quinze membres, appartenant à toutes les nuances de cette Assemblée, n'élèvent aucune discussion sur le principe qui est adopté par toute l'Assemblée. C'est l'honorable M. Pascal Duprat qui a proposé dans la commission l'article premier, ainsi conçu : « L'enseignement est libre, » et c'est ce premier article qui est en ce moment en discussion... Sur divers bancs. Mais non! mais non! M. le rapporteur. Je ne dis pas « qui est en question », je dis « qui est en discussion ». C'est le principe seul qui est en discussion; c'est sur ce principe seul que l'Assemblée est appelée à
croirez devoir faire. La commission a été nommée en 1871, c'est-à-dire à une époque où nous avions tous confiance dans la liberté. Peut-être cette confiance a-t-elle diminué chez quelques personnes... (Dénégations et mouvements divers); mais la commission est restée toute entière, et a persisté dans ses premières impressions. Ses quinze membres, appartenant à toutes les nuances de cette Assemblée, n'élèvent aucune discussion sur le principe qui est adopté par toute l'Assemblée. C'est l'honorable M. Pascal Duprat qui a proposé dans la commission l'article premier, ainsi conçu : « L'enseignement est libre, » et c'est ce premier article qui est en ce moment en discussion... Sur divers bancs. Mais non! mais non! M. le rapporteur. Je ne dis pas « qui est en question », je dis « qui est en discussion ». C'est le principe seul qui est en discussion; c'est sur ce principe seul que l'Assemblée est appelée à voter en 1ère délibération. Je crois que, sur ce point, il ne peut pas y avoir d'hésitation; je crois que tout en réservant notre opinion pour les détails, nous pouvons, comme un seul homme, voter ce principe; je crois que personne, dans cette Assemblée, ne voudra avoir l'air de refuser ce qu'au fond tout le monde désire par des moyens différents, et que nous voterons tous ensemble le passage à une 2e délibération : ce qui voudra dire que l'Assemblée tout entière veut la liberté d'enseignement. (Très bien! très-bien! — Applaudissements sur un grand nombre de bancs des divers côtés de l'Assemblée.) M. le président. La parole est à M. Beaussire. M. Emile Beaussire. Messieurs, pas plus que mon honorable collègue de l'université et mon ami Paul Bert, je ne viens contester le principe de la liberté de l'enseignement supérieur. J'appelle de tous mes vœux cette liberté féconde; je l'appelle dans l'intérêt de la société française, qui doit être, sous toutes les formes, une société foncièrement libérale; je l'appelle dans l'intérêt de l'université elle-même. Comme l'a dit très-bien tout à l'heure l'honorable rapporteur de la commission, la liberté de l'enseignement sera pour l'université un stimulant utile, et c'est d'elle principalement
ce qu'au fond tout le monde désire par des moyens différents, et que nous voterons tous ensemble le passage à une 2e délibération : ce qui voudra dire que l'Assemblée tout entière veut la liberté d'enseignement. (Très bien! très-bien! — Applaudissements sur un grand nombre de bancs des divers côtés de l'Assemblée.) M. le président. La parole est à M. Beaussire. M. Emile Beaussire. Messieurs, pas plus que mon honorable collègue de l'université et mon ami Paul Bert, je ne viens contester le principe de la liberté de l'enseignement supérieur. J'appelle de tous mes vœux cette liberté féconde; je l'appelle dans l'intérêt de la société française, qui doit être, sous toutes les formes, une société foncièrement libérale; je l'appelle dans l'intérêt de l'université elle-même. Comme l'a dit très-bien tout à l'heure l'honorable rapporteur de la commission, la liberté de l'enseignement sera pour l'université un stimulant utile, et c'est d'elle principalement que nous devons attendre les réformes qu'appelle le misérable état de notre enseignement supérieur public. Sur ce dernier point, messieurs, je n'ai rien à ajouter à ce qui a été si bien dit par les deux précédents orateurs. j'ai cependant une réserve à faire. Quand M. Paul Bert et M. Laboulaye ont parlé du matériel de nos facultés et de nos grands établissements d'enseignement supérieur public... (Bruit) Plusieurs voix. A demain! à demain! M. Emile Beaussire. Quand M. Paul Bert et M. Laboulaye ont parlé du matériel de nos établissements publics d'enseignement supérieur, ils n'ont eu que trop raison; mais là, à mon sens, ils ont exagéré, quand ils ont paru, contrairement à leurs intentions, je n'en doute pas, attaquer le corps enseignant lui-même. (Bruit, croissant.) M. Langlois. Attendez le silence, et que ceux qui ne veulent pas écouter s'en aillent! C'est un professeur de l'université qui parle, et on ne l'écoute pas! M. Emile Beaussire. L'honorable M. Paul Bert a parlé d'un enseignement uniforme donné sur tous les points du territoire, sous le contrôle et la direction d'un gouvernement jaloux. L'honorable M. Laboulaye a parlé d'un enseignement incolore... (Bruit de conversations.) Voix à gauche. Attendez le silence! M. le
Laboulaye ont parlé du matériel de nos facultés et de nos grands établissements d'enseignement supérieur public... (Bruit) Plusieurs voix. A demain! à demain! M. Emile Beaussire. Quand M. Paul Bert et M. Laboulaye ont parlé du matériel de nos établissements publics d'enseignement supérieur, ils n'ont eu que trop raison; mais là, à mon sens, ils ont exagéré, quand ils ont paru, contrairement à leurs intentions, je n'en doute pas, attaquer le corps enseignant lui-même. (Bruit, croissant.) M. Langlois. Attendez le silence, et que ceux qui ne veulent pas écouter s'en aillent! C'est un professeur de l'université qui parle, et on ne l'écoute pas! M. Emile Beaussire. L'honorable M. Paul Bert a parlé d'un enseignement uniforme donné sur tous les points du territoire, sous le contrôle et la direction d'un gouvernement jaloux. L'honorable M. Laboulaye a parlé d'un enseignement incolore... (Bruit de conversations.) Voix à gauche. Attendez le silence! M. le président. Je réclame de nouveau le silence et j'invite l'orateur à attendre qu'il soit rétabli. M. Emile Beaussire. Il y a des observations générales à présenter. Si vous voulez, messieurs, qu'on attende à la seconde lecture, demandez la clôture de la discussion générale sur la première lecture. (Non! Parlez!) Dans ce double reproche, messieurs, il y a une exagération manifeste. Il n'est que trop vrai qu'en France, de même que dans la plupart des autres pays de l'Europe, l'enseignement supérieur est, de par les lois... (Le bruit des conversations continue.) M. Cochery et d'autres membres à gauche. Attendez le silence, ou demandez le renvoi à demain! M. le président. Il est impossible à l'orateur de se faire entendre. Si l'Assemblée n'est pas disposée à l'écouter, il demande le renvoi de la discussion à demain. Voix diverses. Oui! oui! — Non! non! M. le président. Je vais consulter l'Assemblée sur le renvoi de la discussion à demain. (L'Assemblée, consultée, décide que la discussion continue.) M. Emile Beaussire. Messieurs, je remplis un devoir ingrat en venant à cette heure et au milieu des dispositions peu bienveillantes de l'Assemblée... M. Challemel-Lacour. Très-bien! Vous avez raison de vous en plaindre! Voix à droite. C'est
ce double reproche, messieurs, il y a une exagération manifeste. Il n'est que trop vrai qu'en France, de même que dans la plupart des autres pays de l'Europe, l'enseignement supérieur est, de par les lois... (Le bruit des conversations continue.) M. Cochery et d'autres membres à gauche. Attendez le silence, ou demandez le renvoi à demain! M. le président. Il est impossible à l'orateur de se faire entendre. Si l'Assemblée n'est pas disposée à l'écouter, il demande le renvoi de la discussion à demain. Voix diverses. Oui! oui! — Non! non! M. le président. Je vais consulter l'Assemblée sur le renvoi de la discussion à demain. (L'Assemblée, consultée, décide que la discussion continue.) M. Emile Beaussire. Messieurs, je remplis un devoir ingrat en venant à cette heure et au milieu des dispositions peu bienveillantes de l'Assemblée... M. Challemel-Lacour. Très-bien! Vous avez raison de vous en plaindre! Voix à droite. C'est à gauche que l'on ne vous écoute pas. M. Emile Beaussire. Je n'accuse aucun côté de l'Assemblée; je dis que lorsque, dans une question d'enseignement supérieur, un membre de l'enseignement croit devoir apporter le fruit de son expérience, lorsqu'il vient défendre un corps sur lequel régnent, d'un côté ou de l'autre de l'Assemblée, des préjugés regrettables, je dis qu'il est peu bienveillant de ne pas lui accorder l'attention que nous devrions toujours mutuellement nous prêter. De tous les côtés. Parlez! parlez! A gauche. Il faut écouter, alors M. Emile Beaussire. Je reconnais, messieurs, qu'en France et dans la plupart des pays de l'Europe l'enseignement supérieur public est placé, de par les lois, dans un trop grand état de dépendance; je reconnais que la parole du professeur, que sa carrière même peuvent, de par les lois, être à la merci du caprice d'un ministre; je reconnais que sous tous les régimes il y a eu des actes odieux de persécution qui ont frappé les savants les plus dignes et les plus respectables. Mais en fait, messieurs, il y a une puissance contre laquelle se brisent les exigences des gouvernements les plus despotiques et des réactions les plus aveugles, c'est l'indépendance que
l'autre de l'Assemblée, des préjugés regrettables, je dis qu'il est peu bienveillant de ne pas lui accorder l'attention que nous devrions toujours mutuellement nous prêter. De tous les côtés. Parlez! parlez! A gauche. Il faut écouter, alors M. Emile Beaussire. Je reconnais, messieurs, qu'en France et dans la plupart des pays de l'Europe l'enseignement supérieur public est placé, de par les lois, dans un trop grand état de dépendance; je reconnais que la parole du professeur, que sa carrière même peuvent, de par les lois, être à la merci du caprice d'un ministre; je reconnais que sous tous les régimes il y a eu des actes odieux de persécution qui ont frappé les savants les plus dignes et les plus respectables. Mais en fait, messieurs, il y a une puissance contre laquelle se brisent les exigences des gouvernements les plus despotiques et des réactions les plus aveugles, c'est l'indépendance que les lettres et les sciences donnent partout à ceux qui les professent. (C'est vrai! — Très bien!) En fait, il n'y a dans notre pays, je puis dire qu'il n'y a dans aucun pays, aucun corps qui soit plus indépendant, plus soucieux de sa dignité personnelle que le corps enseignant. Plusieurs voix. C'est vrai! D'autres voix. Et les autres corps? M. Emile Beaussire. Aussi, malgré les textes que nous a cités M. Paul Bert, et qui prescrivent au corps enseignant l'uniformité de ce qu'on appelle les bonnes doctrines, il règne, dans notre enseignement supérieur public, la plus grande variété. Ce que M. Paul Bert appelait de ses vœux, et ce que j'appelle aussi, la diversité des enseignements et des doctrines dans une même enceinte, cette diversité existe, dans des proportions trop restreintes, je le reconnais, parce que le personnel de nos professeurs est lui-même trop restreint; mais nous savons tous que, soit dans nos écoles de droit, soit dans nos écoles de médecine, soit dans nos facultés des sciences et des lettres, il y a des professeurs appartenant à toutes les opinions, pratiquant toutes les méthodes, professant toutes les doctrines qui ne sont pas interdites par les lois ou par
Plusieurs voix. C'est vrai! D'autres voix. Et les autres corps? M. Emile Beaussire. Aussi, malgré les textes que nous a cités M. Paul Bert, et qui prescrivent au corps enseignant l'uniformité de ce qu'on appelle les bonnes doctrines, il règne, dans notre enseignement supérieur public, la plus grande variété. Ce que M. Paul Bert appelait de ses vœux, et ce que j'appelle aussi, la diversité des enseignements et des doctrines dans une même enceinte, cette diversité existe, dans des proportions trop restreintes, je le reconnais, parce que le personnel de nos professeurs est lui-même trop restreint; mais nous savons tous que, soit dans nos écoles de droit, soit dans nos écoles de médecine, soit dans nos facultés des sciences et des lettres, il y a des professeurs appartenant à toutes les opinions, pratiquant toutes les méthodes, professant toutes les doctrines qui ne sont pas interdites par les lois ou par les mœurs publiques, et le faisant, en général, avec une parfaite et consciencieuse liberté. Il y a aussi un autre reproche qui a été fait à notre enseignement supérieur public, c'est que cet enseignement, en province du moins, n'a pas d'auditeurs, se fait dans le vide, ou que, s'il a un auditoire, il n'a que celui que lui envoient les pensions de demoiselles. (Rumeurs) Messieurs, j'ai professé pendant plus de dix ans dans une de nos facultés des lettres. Cette faculté est assurément une des moins vivantes, au point de vue du nombre moyen d'auditeurs, cependant il s'y est toujours fait, devant des auditeurs attentifs et sérieux, des cours qui étaient autre chose qu'un amusement de gens du monde, des cours où l'on pouvait puiser une instruction véritablement scientifique. Il y a lieu d'améliorer dans de très larges proportions; mais ne disons pas, parce que cela est injuste, que tout est à faire. Les améliorations se produiront de deux façons : par l'initiative intelligente du Gouvernement et des pouvoirs parlementaires, et aussi par l'effet de cette libre concurrence que le projet de loi a pour objet d'instituer. J'accepte donc comme les précédents orateurs le principe du projet de loi, j'accepte