jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de l'Evêque. En 1681, les commissaires réformateurs du domaine ont stipulé les reconnaissances pour le Roy, et l'Evêque pour un quart, justifié par le registre des reconnaissances. Les rentes de St Laurent sont justifiées: 1° par l'ordonnance desd. commissaires de 1681 qui maintient led. seigneur Evêque en la possession desd. rentes, 2° par les reconnaissances passées en 1641 par les emphytéotes en faveur de Messire Jean Louis de Bertier, devant Pétreil, notaire, 3° par les reconnaissances passées en faveur de Messire Hughes d'Espagne, évêque de Rieux, en 1486, devant Barthélemy Calmonte, notaire. Possèdent encore, les évêques de Rieux, une douzième portion de la baronie de Marquefave audit diocèse, les trente-six faisant le total, comme ayant été acquise par messire Louis de Baltan, évêque de Rieux, qui fut fait évêque en 1565, pour lui et ses successeurs évêques, de noble Estienne de Nougaret, seigneur d'Auribailh, laquelle portion appartenait audit de Nogaret suivant le verbal de Paul Vaxis, juge de Rieux, commissaire pour la Réformation du domaine, du 30è janvier 1458, et ensuite aux évêques de Rieux par le verbal de Marc Porty, commissaire pour la Réformation du domaine, du 21è février 1627, article 85, par acte d'Estienne de Nougaret, ce qui est encore justifié par la déclaration des consuls de Marquefave devant led. Porty, en 1527, et par la dernière déclaration desd. consuls devant les commissaires réformateurs du domaine, de l'an 1670, devant Me Cizy de Cassé, juge de Rieux, commissaire. Ils ont par la déclaration du Vicaire général de François du Bourg devant un commissaire, de l'an 1537. Lad. douzième portion étant contestée par le Sr Jean de Lézat, Sr de Rognac, conseiller de Marquefave, par ordonnance de Messieurs les Commissaires du domaine en la Généralité de Toulouse, du 11è juin 1671, faite entre tous les paréagers de lad. baronie, 1 fut dit qu'à l'égard de la douzième portion dudit seigneur Evêque et dudit de Lézat, contesteront plus amplement dans trois mois, les choses mourant en l'état. Plus possèdent de tout temps les seigneurs évêques dans led. lieu de Marquefave, un patis de maison dite l'avescat et un petit jardin,
est encore justifié par la déclaration des consuls de Marquefave devant led. Porty, en 1527, et par la dernière déclaration desd. consuls devant les commissaires réformateurs du domaine, de l'an 1670, devant Me Cizy de Cassé, juge de Rieux, commissaire. Ils ont par la déclaration du Vicaire général de François du Bourg devant un commissaire, de l'an 1537. Lad. douzième portion étant contestée par le Sr Jean de Lézat, Sr de Rognac, conseiller de Marquefave, par ordonnance de Messieurs les Commissaires du domaine en la Généralité de Toulouse, du 11è juin 1671, faite entre tous les paréagers de lad. baronie, 1 fut dit qu'à l'égard de la douzième portion dudit seigneur Evêque et dudit de Lézat, contesteront plus amplement dans trois mois, les choses mourant en l'état. Plus possèdent de tout temps les seigneurs évêques dans led. lieu de Marquefave, un patis de maison dite l'avescat et un petit jardin, non payant taille. Plus, au lieu de Mauzac, patis de maison et jardin, non payant taille. Plus, au lieu du Plan, un patis de maison et jardin, non payant taille. Plus, au lieu de Daumazan, maison et jardin, non payant taille. Plus, au lieu de Saverdun, patis de maison et jardin, non payant taille. Plus, au lieu de Palaminy, patis de maison et jardin, non payant taille. Toutes lesd. maisons sont à présent ruinées et ne servaient autrefois qu'à recueillir les fruits décédés de l'Evêque. Plus, au lieu de Salles, deux pièces de terre contenant quatorze arpents ou environ, payant actuellement la taille; Il est à remarquer que le bastiment épiscopal fut brûlé et les actes aussi. Justifié par la déclaration faite par le Vicaire général de Messire François du Bourg, évêque, devant Me Labomière, commissaire, pour faire un examen à l'avenir des biens dépendants de l'évêché, et de l'incendie des papiers et maison épiscopale, qui est encore prouvée par le toit de lad. maison où l'incendie paraît aux deux tours ou pavillons. Le Conseil à Montpellier jugera quelles des possessions ci-dessus sont sujettes à être dénombrées: 1° La portion de Marquefave y paraît sujette à cause de la justice,
jardin, non payant taille. Plus, au lieu de Palaminy, patis de maison et jardin, non payant taille. Toutes lesd. maisons sont à présent ruinées et ne servaient autrefois qu'à recueillir les fruits décédés de l'Evêque. Plus, au lieu de Salles, deux pièces de terre contenant quatorze arpents ou environ, payant actuellement la taille; Il est à remarquer que le bastiment épiscopal fut brûlé et les actes aussi. Justifié par la déclaration faite par le Vicaire général de Messire François du Bourg, évêque, devant Me Labomière, commissaire, pour faire un examen à l'avenir des biens dépendants de l'évêché, et de l'incendie des papiers et maison épiscopale, qui est encore prouvée par le toit de lad. maison où l'incendie paraît aux deux tours ou pavillons. Le Conseil à Montpellier jugera quelles des possessions ci-dessus sont sujettes à être dénombrées: 1° La portion de Marquefave y paraît sujette à cause de la justice, et la maison et jardin en dépendant. 2° Le paréage des rentes du faux bourg de la Bastide. 3° Les rentes de St Laurent n'étant appuyées d'aucun hommage ni dénombrement semblent rurales et c'est la tradition de la ville de Rieux appuyée sur les compoix, que toutes les rentes de la juridiction sont rurales et même qui paient la taille sauf celles du Roy. On prétend que c'étaient des biens allodiaux baillés en emphytéose et qu'il n'y en a aucune de véritablement féodales. 4° Quant à la maison épiscopale, en 1458, devant Vaxis, on prétendit la faire reconnaître au Roy, et même en 1681 les Commissaires, sur la demande du procureur du Roy, de la censive sur lad. maison ont renvoyé devant leurs commissaires et y elle a été exemptée de taille avec le jardin et pré, c'est plutôt par le privilège des églises cathédrales que par aucune nobilité essentielle. Partant, il semble qu'on ne les doit pas dénombrer puisqu'on déclarerait nécessairement qu'ils sont tenus en fiefs et mouvance du Roy, ce qui n'est pas justifié. On en doit dire autant des maisons sizes auxd. lieux de Daumazan, Saverdun, Le Plan, Palaminy (et) Mauzac, qui ont été exemptées de la
la juridiction sont rurales et même qui paient la taille sauf celles du Roy. On prétend que c'étaient des biens allodiaux baillés en emphytéose et qu'il n'y en a aucune de véritablement féodales. 4° Quant à la maison épiscopale, en 1458, devant Vaxis, on prétendit la faire reconnaître au Roy, et même en 1681 les Commissaires, sur la demande du procureur du Roy, de la censive sur lad. maison ont renvoyé devant leurs commissaires et y elle a été exemptée de taille avec le jardin et pré, c'est plutôt par le privilège des églises cathédrales que par aucune nobilité essentielle. Partant, il semble qu'on ne les doit pas dénombrer puisqu'on déclarerait nécessairement qu'ils sont tenus en fiefs et mouvance du Roy, ce qui n'est pas justifié. On en doit dire autant des maisons sizes auxd. lieux de Daumazan, Saverdun, Le Plan, Palaminy (et) Mauzac, qui ont été exemptées de la taille par privilège. Il est à remarquer qu'en 1366 ou environ, il y a eu des amortissements particuliers pour la sénéchaussée de Toulouse et qu'en conséquence les biens spécifiés par le menu du Chapitre de Rieux furent amortis. Les évêques en firent autant suivant les apparences mais les titres ayant été brûlés, on n'en peut pas justifier. roi Parsan : ancienne division judiciaire du Béarn. Par extension: quartier, terroir, territoire. Jean Louis de Bertier, évêque de Rieux de 1620 à 1662. Hugues d'Espagne, évêque de Rieux de 1487 à 1500. Pierre Louis de Valtan, évêque de Rieux de 1509 à 1517. François du Bourg, évêque de Rieux de 1537 à 1568. afus : pâtis, pâturage communal. Ici, emplacement d'une ancienne maison devenu inculte et livré au pâturage. Le palais épiscopal de Rieux fut détruit par un incendie, au début du XVIe Siècle, au cours de l'épiscopat de Pierre Louis de Valtan. Canton de Saint Sulpice Lézadois (Libre sur Lèze) Saint Sulpice 811 Auribail 283 Montgazin 363 Puidaniel 343 Moressac 125 1.925 Canton du Fousseret Fousseret 1.197 avec Benque Montagut 198 Fustignac 231 Montoussin 246 Marignac 1. Clares 486 Castelnau-Picampeau 409 Lussan 400 Adeilhac 56 Polastron 154 Pouy de Touges 386
été brûlés, on n'en peut pas justifier. roi Parsan : ancienne division judiciaire du Béarn. Par extension: quartier, terroir, territoire. Jean Louis de Bertier, évêque de Rieux de 1620 à 1662. Hugues d'Espagne, évêque de Rieux de 1487 à 1500. Pierre Louis de Valtan, évêque de Rieux de 1509 à 1517. François du Bourg, évêque de Rieux de 1537 à 1568. afus : pâtis, pâturage communal. Ici, emplacement d'une ancienne maison devenu inculte et livré au pâturage. Le palais épiscopal de Rieux fut détruit par un incendie, au début du XVIe Siècle, au cours de l'épiscopat de Pierre Louis de Valtan. Canton de Saint Sulpice Lézadois (Libre sur Lèze) Saint Sulpice 811 Auribail 283 Montgazin 363 Puidaniel 343 Moressac 125 1.925 Canton du Fousseret Fousseret 1.197 avec Benque Montagut 198 Fustignac 231 Montoussin 246 Marignac 1. Clares 486 Castelnau-Picampeau 409 Lussan 400 Adeilhac 56 Polastron 154 Pouy de Touges 386 Casties-Labrande 309 Senarens 283 Saint Araille 212 4.567 Canton de Montesquieu Montesquieu 2.893 Canens et Nogarède 260 Goutevernisse 178 Gouzens 156 Saint Christaud 530 Lahitère 186 Latour 200 Lapeyrère 260 Montbrun 1.213 5.876 Canton de Gaillac-Toulza Gaillac 1.332 Marliac 245 Castagnac 587 Massabrac 210 Esperce 524 Caujac 508 Grazac 337 3.743 La population totale du district de Rieux est de 32.521 habitants. (Réf. AD. H. G. 1 L 280 n° 39). Les conflits entre Aulus, Ercé, et leurs seigneurs, à propos de forêts et pâturages "Le petit est digne d'amour" (Homère) Georges VIGNAUX Les villages d'Aulus et d'Ercé sont voisins dans la vallée ariégeoise du Garbet, et dominés au sud, par un massif de hautes montagnes, couvertes de forêts et de pâturages, massif qui se prolonge, jusqu'à la frontière espagnole, à la lisière de la Catalogne et de l'Aragon. Les communautés de ces deux villages, puis les communes qui en seront les héritières, s'opposeront du XVe au XIXe siècle, soit entre elles, soit avec leur seigneur ou ci-devant seigneur, pour s'assurer la Maîtrise effective de quinze de ces montagnes et pour se faire reconnaître par la Justice, d'abord un droit exclusif d'usage sur celles-ci, puis un droit de propriété. L'origine
3.743 La population totale du district de Rieux est de 32.521 habitants. (Réf. AD. H. G. 1 L 280 n° 39). Les conflits entre Aulus, Ercé, et leurs seigneurs, à propos de forêts et pâturages "Le petit est digne d'amour" (Homère) Georges VIGNAUX Les villages d'Aulus et d'Ercé sont voisins dans la vallée ariégeoise du Garbet, et dominés au sud, par un massif de hautes montagnes, couvertes de forêts et de pâturages, massif qui se prolonge, jusqu'à la frontière espagnole, à la lisière de la Catalogne et de l'Aragon. Les communautés de ces deux villages, puis les communes qui en seront les héritières, s'opposeront du XVe au XIXe siècle, soit entre elles, soit avec leur seigneur ou ci-devant seigneur, pour s'assurer la Maîtrise effective de quinze de ces montagnes et pour se faire reconnaître par la Justice, d'abord un droit exclusif d'usage sur celles-ci, puis un droit de propriété. L'origine des conflits. La cause de leur querelle était en réalité très lointaine, puisqu'elle remontait à une charte délivrée en 1272, par le Vicomte de Couserans, Roger III, à la fois, à la communauté d'Aulus et à la communauté d'Ercé. Cette charte avait été renouvelée, en termes quasi identiques, au cours des siècles par les Vicomtes de Couserans successifs en 1313, 1350 et 1442. Elle accordait à chaque communauté, moyennant le paiement au seigneur d'une rente annuelle de 50 livres, le plein usage avec le seigneur de l'universalité des bois, des pâturages et des vacants d'Aulus et d'Ercé. Il ressortait, de l'économie de la charte, 3 points essentiels: 1) Le Vicomte de Couserans restait propriétaire des bois et pâturages d'Aulus et Ercé et consentait seulement à en partager l'usage avec les deux communautés. 2) Ce droit d'usage conjoint était accordé, disait la charte, parce que les gens d'Aulus et d'Ercé l'avaient déjà "de temps immémorial". L'octroi de tels droits d'usage aux habitants, à raison de leur usage immémorial des lieux, était fréquent dans les chartes seigneuriales. Aussi, certains historiens du droit, aux alentours de la Révolution, ont émis l'idée que les droits d'usage, du fait de cette possession immémoriale, recouvraient en
des siècles par les Vicomtes de Couserans successifs en 1313, 1350 et 1442. Elle accordait à chaque communauté, moyennant le paiement au seigneur d'une rente annuelle de 50 livres, le plein usage avec le seigneur de l'universalité des bois, des pâturages et des vacants d'Aulus et d'Ercé. Il ressortait, de l'économie de la charte, 3 points essentiels: 1) Le Vicomte de Couserans restait propriétaire des bois et pâturages d'Aulus et Ercé et consentait seulement à en partager l'usage avec les deux communautés. 2) Ce droit d'usage conjoint était accordé, disait la charte, parce que les gens d'Aulus et d'Ercé l'avaient déjà "de temps immémorial". L'octroi de tels droits d'usage aux habitants, à raison de leur usage immémorial des lieux, était fréquent dans les chartes seigneuriales. Aussi, certains historiens du droit, aux alentours de la Révolution, ont émis l'idée que les droits d'usage, du fait de cette possession immémoriale, recouvraient en réalité un droit collectif de propriété qui aurait appartenu à l'origine aux tribus gauloises, lesquelles auraient cédé ce droit à leurs successeurs les municipes des civitates. Ces derniers qui persistèrent dans le Midi, longtemps après l'effondrement de l'Empire Romain, mais avec des pouvoirs amoindris, auraient à leur tour retransmis ce droit collectif aux communautés villageoises, apparues lors de la création des paroisses. Ainsi, les chartes qui accordaient des droits d'usage, n'auraient pas été constitutives de droit, mais seulement déclaratives d'un droit collectif préexistant. Cette thèse transparaîtra en filigrane dans le litige qui opposera les deux communautés d'Aulus et d'Ercé à leur seigneur ou ci-devant seigneur. Il n'est pas possible de vérifier par des sources écrites le bien-fondé de cette supposition pour la période ayant précédé la Guerre des Gaules, car le droit celtique était oral. L'hypothèse d'une propriété collective existant pendant la période de la Gaule celte pourrait toutefois s'étayer, si l'on observe que le droit gaélique écrit au Haut Moyen Age, tel que pratiqué en Irlande jusqu'à l'invasion normande, comprenait une propriété collective des sols par les habitants. Par contre, le droit romain était individualiste, il répugnait à la propriété collective, qu'il n'acceptait que pour les fondations religieuses ou
droit collectif aux communautés villageoises, apparues lors de la création des paroisses. Ainsi, les chartes qui accordaient des droits d'usage, n'auraient pas été constitutives de droit, mais seulement déclaratives d'un droit collectif préexistant. Cette thèse transparaîtra en filigrane dans le litige qui opposera les deux communautés d'Aulus et d'Ercé à leur seigneur ou ci-devant seigneur. Il n'est pas possible de vérifier par des sources écrites le bien-fondé de cette supposition pour la période ayant précédé la Guerre des Gaules, car le droit celtique était oral. L'hypothèse d'une propriété collective existant pendant la période de la Gaule celte pourrait toutefois s'étayer, si l'on observe que le droit gaélique écrit au Haut Moyen Age, tel que pratiqué en Irlande jusqu'à l'invasion normande, comprenait une propriété collective des sols par les habitants. Par contre, le droit romain était individualiste, il répugnait à la propriété collective, qu'il n'acceptait que pour les fondations religieuses ou les sociétés. Il paraît dès lors plausible de penser, si l'on admet qu'un tel régime collectif de propriété a pu exister en Gaule antérieurement à la période romaine, qu'à compter de celle-ci il ne s'est plus conservé comme un droit, mais est devenu une simple tolérance, qui de surcroît n'a pas dû être généralisée, puisqu'un tiers seulement des communes, héritières des communautés et des municipes, revendiqueront la qualité de communes usagères au moment de la Révolution. 3) Le droit d'usage conjoint avec le seigneur qui était accordé aux deux communautés sur la totalité du territoire, à raison de la possession immémoriale des lieux par les habitants, était de ce fait susceptible de trois interprétations: ou ce droit devait être utilisé par les deux communautés sur la totalité du territoire d'Aulus et d'Ercé, et ce, de façon indistincte, ou le droit d'usage des deux communautés sur les deux territoires s'exercerait pour chacune, seulement là où elle avait la possession immémoriale et exclusive des lieux, ou chaque communauté ne devait avoir un droit d'usage que dans la limite de son territoire. Au cours des siècles qui ont suivi la délivrance de la charte de 1313, et faute de pouvoir s'entendre sur une
pas dû être généralisée, puisqu'un tiers seulement des communes, héritières des communautés et des municipes, revendiqueront la qualité de communes usagères au moment de la Révolution. 3) Le droit d'usage conjoint avec le seigneur qui était accordé aux deux communautés sur la totalité du territoire, à raison de la possession immémoriale des lieux par les habitants, était de ce fait susceptible de trois interprétations: ou ce droit devait être utilisé par les deux communautés sur la totalité du territoire d'Aulus et d'Ercé, et ce, de façon indistincte, ou le droit d'usage des deux communautés sur les deux territoires s'exercerait pour chacune, seulement là où elle avait la possession immémoriale et exclusive des lieux, ou chaque communauté ne devait avoir un droit d'usage que dans la limite de son territoire. Au cours des siècles qui ont suivi la délivrance de la charte de 1313, et faute de pouvoir s'entendre sur une exploitation conjointe et indistincte sur les deux territoires, chaque communauté revendiquera, tour à tour, soit une possession immémoriale exclusive sur les bois ou pâturages qu'elle convoitait, soit l'inclusion de ces biens dans les limites de la seigneurie dont la communauté relevait. Mais en ce dernier cas, la preuve d'une possession immémoriale et exclusive de l'usage des lieux était des plus difficile à rapporter, tout comme, et ceci jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, celle des limites des seigneuries. C'était le cas précisément pour les territoires d'Aulus et d'Ercé. En effet, les deux villages, et les vastes territoires adjacents à ceux-ci, étaient restés fondus, au cours des XIIIe et XIVe siècles, dans le domaine propre du Vicomte de Couserans, ce qui avait donc exclu leur érection en seigneuries distinctes, avec des limites déterminées. La succession des Vicomtes de Couserans au XVe siècle et la création de seigneuries distinctes à Aulus et à Ercé. La détermination des limites respectives des territoires d'Aulus et d'Ercé aurait pu se faire, lorsque le dernier Vicomte du Couserans s'était éteint, vers 1425, sans descendance mâle, et que s'était alors posé le problème de la dévolution des biens de la Vicomté. Trois maisons seigneuriales, parentes ou alliées
immémoriale et exclusive de l'usage des lieux était des plus difficile à rapporter, tout comme, et ceci jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, celle des limites des seigneuries. C'était le cas précisément pour les territoires d'Aulus et d'Ercé. En effet, les deux villages, et les vastes territoires adjacents à ceux-ci, étaient restés fondus, au cours des XIIIe et XIVe siècles, dans le domaine propre du Vicomte de Couserans, ce qui avait donc exclu leur érection en seigneuries distinctes, avec des limites déterminées. La succession des Vicomtes de Couserans au XVe siècle et la création de seigneuries distinctes à Aulus et à Ercé. La détermination des limites respectives des territoires d'Aulus et d'Ercé aurait pu se faire, lorsque le dernier Vicomte du Couserans s'était éteint, vers 1425, sans descendance mâle, et que s'était alors posé le problème de la dévolution des biens de la Vicomté. Trois maisons seigneuriales, parentes ou alliées du dernier Vicomte de Couserans, les Foix-Rabat, les Taurignan-Pointis, et les Lomagne se disputèrent l'héritage. Un seigneur de Taurignan-Pointis, descendant d'une branche cadette des Comminges, à qui Ercé avait été attribué, annexa en outre et de force Aulus qui devait revenir à la maison de Lomagne. Jacques de Lomagne porta l'affaire en justice et, après plusieurs années de procédure, le Parlement de Toulouse, par un Arrêt de 1495, maintint Ercé à Taurignan et obligea celui-ci à restituer Aulus à Lomagne. Si l'Arrêt avait ainsi abouti à la création de 2 seigneuries distinctes, par contre il s'était bien gardé de fixer les limites entre les deux seigneuries qu'il constituait. La création de celles-ci, loin de simplifier le problème des limites, allait le compliquer encore, du fait de la rivalité persistante des seigneurs de Taurignan-Pointis et des seigneurs de Lomagne, ou de leurs politiques différentes, chacun dans sa seigneurie, à l'égard de la communauté d'habitants du lieu. Le premier fait signifiant à cet égard se produisit au cours du XVIe siècle. Le seigneur de Taurignan-Pointis était seigneur, non seulement d'Ercé, mais également d'Ustou et, à ce titre, fut sollicité par ses sujets, pour arbitrer un différend entre eux, à propos de pâturages.
l'affaire en justice et, après plusieurs années de procédure, le Parlement de Toulouse, par un Arrêt de 1495, maintint Ercé à Taurignan et obligea celui-ci à restituer Aulus à Lomagne. Si l'Arrêt avait ainsi abouti à la création de 2 seigneuries distinctes, par contre il s'était bien gardé de fixer les limites entre les deux seigneuries qu'il constituait. La création de celles-ci, loin de simplifier le problème des limites, allait le compliquer encore, du fait de la rivalité persistante des seigneurs de Taurignan-Pointis et des seigneurs de Lomagne, ou de leurs politiques différentes, chacun dans sa seigneurie, à l'égard de la communauté d'habitants du lieu. Le premier fait signifiant à cet égard se produisit au cours du XVIe siècle. Le seigneur de Taurignan-Pointis était seigneur, non seulement d'Ercé, mais également d'Ustou et, à ce titre, fut sollicité par ses sujets, pour arbitrer un différend entre eux, à propos de pâturages. Pour les départager il rendit une sentence en 1571 par laquelle il avantagea les gens d'Ustou et, par contre pour calmer les rancœurs des gens d'Ercé, attribua à ceux-ci des territoires revendiqués par Aulus, en incluant notamment une partie des quinze montagnes précitées. Ceci, bien entendu, sans consulter ni le seigneur, ni la communauté d'Aulus. Une seconde sentence en interprétation de la précédente, et dans le même sens fut rendue en 1598, à la demande des deux communautés d'Ercé et d'Ustou, par leur co-seigneur de l'époque Hugues de Taurignan. Mais une fois encore sans appeler, le seigneur ou la communauté d'Aulus à concourir à cette sentence. De plus, au cours des siècles, la sentence initiale de 1571 fut égarée ce qui affaiblissait encore plus l'autorité de la seconde sentence. Par ailleurs, une charte accordée le 21 avril (ou décembre) 1587, Par le seigneur d'Aulus à la communauté d'habitants d'Aulus, charte beaucoup plus libérale que les chartes octroyées antérieurement par les Vicomtes de Couserans aux deux communautés, montre l'importance que pouvait revêtir la fixation des limites des seigneuries, à raison de la territorialité d'application des chartes et des disparités juridiques qui pouvaient en résulter pour les habitants de chaque territoire. C'est