jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
revers de la médaille, d'autres disent : commerce d'importation. Les opinions sont libres, la réalité est jugée. Lire aussi : La Patrie Malgache Les affaires de la Mahavavy (Ants.) DOCUMENTS (e) (Suite) III. — "VERDUN IV" Le Décret spoliateur à l'œuvre, jugement du 20 novembre 1946 : LE TRIBUNAL Ouï, M. Le Receveur des Domaines représentant l'Etat Français en mesure ; Ouï, les opposants Pamarivony et consorts en leurs moyens et explications orales ; Le Ministère Public entendu ; Vu le décret du 24 février mil neuf cent onze, sur la propriété foncière de Madagascar; Statuant contradictoirement et en premier ressort et après avoir déconseillément à la loi ; Attendu qu'à la date du 5 avril 1922, M. Le Receveur des Domaines de Diégo-Suarez, agissant au nom de M. le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances représentant légal des Etats Français a requis l'enregistrement de propriété dite "VERDUN IV" située dans la plaine d'Ise-ty à Marivorahana, district d'Ambiloma, province de Diégo-Suarez d'une superficie de 434 Ha 97 a 15 c.a environ, au nom de l'Etat Français en qualité de propriétaire, sous réserve des droits résultant d'un titre d'occupation provisoire, à titre onéreux, délivré le 26 Novembre 1921, à M. Alphonse Mortages ; Que le 29 Juillet 1924, il a été procédé au bornage de la propriété et que l'avis de clôture de bornage a été inséré au Journal Officiel de la République N° 2047, du 11 Juillet 1925 ; Que le procès-verbal de bornage mentionne « la totalité de la propriété a été revendiquée par les habitants des villages environnants, Marivorahana, Ampahimaty, Bovasatra, et Ise-ty dont les noms figurent en deuxième page du présent procès-verbal de bornage à la place réservée à cet effet », ; Que l'opposition tumultueuse a été enregistrée sur le registre des oppositions à l'enregistrement de la Conservation foncière de Diégo-Suarez le 9 mai 1925 vol. 1 f 122, N°284, Attendu que le 9 Juillet 1928, les opposants. ants ont individuellement, d'une requête introductive d'instance; que les requêtes ont été faites sur le même modèle et sont libellées dans les mêmes termes; Que le Receveur des
Mortages ; Que le 29 Juillet 1924, il a été procédé au bornage de la propriété et que l'avis de clôture de bornage a été inséré au Journal Officiel de la République N° 2047, du 11 Juillet 1925 ; Que le procès-verbal de bornage mentionne « la totalité de la propriété a été revendiquée par les habitants des villages environnants, Marivorahana, Ampahimaty, Bovasatra, et Ise-ty dont les noms figurent en deuxième page du présent procès-verbal de bornage à la place réservée à cet effet », ; Que l'opposition tumultueuse a été enregistrée sur le registre des oppositions à l'enregistrement de la Conservation foncière de Diégo-Suarez le 9 mai 1925 vol. 1 f 122, N°284, Attendu que le 9 Juillet 1928, les opposants. ants ont individuellement, d'une requête introductive d'instance; que les requêtes ont été faites sur le même modèle et sont libellées dans les mêmes termes; Que le Receveur des Domaines, agissant au nom et pour le compte de l'Etat Français, a répondu par mémoire du 20 Juin 1929; Que les parties intéressées, c'est-à-dire les indivisibles appartenant à M. le Receveur des Domaines, requérant, ayant été avertis le 10 octobre conformément à l'article 95 du décret du 4 février mil neuf cent onze, l'affaire a été inscrite au rôle sous le N° 197 et appelée à l'audience du 20 Novembre 1929, Qu'à cette audience les indigènes opposants ont d'abord présenté au Président du siège six lettres collectives de même teneur, demandant le renvoi de l'affaire jusqu'au retour de leur mandataire c'est-à-dire à une époque absolument indéterminée; Que connaissance leur ayant été donnée des dispositions de l'article 95, § 4 du décret du quatre février 1911, les indigènes présents ont déclaré être prêts à fournir eux-mêmes leurs explications; Que lors de l'audience, en outre à ceux nommés Ralomasampy, damsosanana, Takidirimana, dame Kalovazaha, dame Malwjoby Karanimena, & Rundriambao, Tsimihinta, Djaozotsy, p. 2'simafuiky, Botralahy, Moussajy, Raisirilaza, Iankàra, Anafana, Tm verizara, Tombilahy Jaona, Ndria mayy, Tafaraberonono Malakabe Pola, Josoa, Asanilaya, Ndmanombana na, Intsay, Jaoravo Tanamahaza, Malavy, Ndramainly, Tombolahy Andimbby et Ralovazaha; Que par l'organe de l'interprète assermenté pour la langue malgache près le Tribunal
neuf cent onze, l'affaire a été inscrite au rôle sous le N° 197 et appelée à l'audience du 20 Novembre 1929, Qu'à cette audience les indigènes opposants ont d'abord présenté au Président du siège six lettres collectives de même teneur, demandant le renvoi de l'affaire jusqu'au retour de leur mandataire c'est-à-dire à une époque absolument indéterminée; Que connaissance leur ayant été donnée des dispositions de l'article 95, § 4 du décret du quatre février 1911, les indigènes présents ont déclaré être prêts à fournir eux-mêmes leurs explications; Que lors de l'audience, en outre à ceux nommés Ralomasampy, damsosanana, Takidirimana, dame Kalovazaha, dame Malwjoby Karanimena, & Rundriambao, Tsimihinta, Djaozotsy, p. 2'simafuiky, Botralahy, Moussajy, Raisirilaza, Iankàra, Anafana, Tm verizara, Tombilahy Jaona, Ndria mayy, Tafaraberonono Malakabe Pola, Josoa, Asanilaya, Ndmanombana na, Intsay, Jaoravo Tanamahaza, Malavy, Ndramainly, Tombolahy Andimbby et Ralovazaha; Que par l'organe de l'interprète assermenté pour la langue malgache près le Tribunal il leur a été donné lecture de mémoire du 7 juillet 1918 et que individuellement interpelés par le Président ils ont déclaré par le seul feuillage reconnaître leur signature ou leur empreinte digitale déposée aux fins de chaque mémoire dont ils ont affirmé bien connaître le libellé et tréénintendre les termes n'ayant rien là ajouter aux moyens invoqués dans le dit mémoire; Que M. Le Receveur des Domaines a repris son mémoire en réponse du 20 Juin 1929; Attendu que les opposants à l'immatriculation de la propriété du terrain dit « VERDUN IV », disant cultiver le terrain eux-mêmes depuis plus de vingt ans invoquent à leur profit les dispositions de l'article 31 du décret du 28 septembre 1926 réglementant le domaine à Madagascar aux termes duquel lorsque en dehors des terres de réserve organisées, des indigènes originaires de la région et fixés dans le pays depuis vingt ans auront mis individuellement en valeur et d'une façon durable et caprice, des terrains sur lesquels ils ne seraient cependant fondés à se prévaloir d'aucun droit de propriété, l'Administration pourra leur accorder gratuitement pour les superficies vivifiées des titres définitifs de propriété. Qu'ils invoquent aussi les prescriptions humanitaires de la circulaire de
termes n'ayant rien là ajouter aux moyens invoqués dans le dit mémoire; Que M. Le Receveur des Domaines a repris son mémoire en réponse du 20 Juin 1929; Attendu que les opposants à l'immatriculation de la propriété du terrain dit « VERDUN IV », disant cultiver le terrain eux-mêmes depuis plus de vingt ans invoquent à leur profit les dispositions de l'article 31 du décret du 28 septembre 1926 réglementant le domaine à Madagascar aux termes duquel lorsque en dehors des terres de réserve organisées, des indigènes originaires de la région et fixés dans le pays depuis vingt ans auront mis individuellement en valeur et d'une façon durable et caprice, des terrains sur lesquels ils ne seraient cependant fondés à se prévaloir d'aucun droit de propriété, l'Administration pourra leur accorder gratuitement pour les superficies vivifiées des titres définitifs de propriété. Qu'ils invoquent aussi les prescriptions humanitaires de la circulaire de M. le Gouverneur Général du 15 décembre 1927; Qu'ainsi donc les opposants avouent ne pouvoir légalement se prévaloir d'un droit de propriété sur les terrains qu'ils revendiquent simplement parce qu'ils les cultivent depuis plus de vingt ans et ne seraient aujourd'hui en être dépossédés au profit de M. Motages qui n'a fait aucune mise en valeur et a vendu ses fruits à l'indien Nsaraly. Mais que le Tribunal n'a pas à s'immiscer dans les questions de concession des terres domaniales dont M. le Gouverneur Général, représentant de l'Etat Français, est libre de disposer comme il croit devoir le faire dans la plénitude de ses hautes attributions. Que le rôle du Tribunal est simplement d'examiner les droits des parties tel qu'ils sont établis par les lois et règlements en vigueur. Que les opposants n'établissent d'aucun droit de propriété sur les terres faisant l'objet de la réquisition d'immatriculation N3674 : De qu'ils déclarent simplement ainsi qu'il est dit plus haut qu'ils ont une occupation continue pendant vingt ans pouvant leur faire obtenir de l'administration la concession gratuite de ces terres. Que cette enumeration leur a été concédée par l'Etat Français ce dernier en est donc toujours le légitime propriétaire et qu'il convient
n'a fait aucune mise en valeur et a vendu ses fruits à l'indien Nsaraly. Mais que le Tribunal n'a pas à s'immiscer dans les questions de concession des terres domaniales dont M. le Gouverneur Général, représentant de l'Etat Français, est libre de disposer comme il croit devoir le faire dans la plénitude de ses hautes attributions. Que le rôle du Tribunal est simplement d'examiner les droits des parties tel qu'ils sont établis par les lois et règlements en vigueur. Que les opposants n'établissent d'aucun droit de propriété sur les terres faisant l'objet de la réquisition d'immatriculation N3674 : De qu'ils déclarent simplement ainsi qu'il est dit plus haut qu'ils ont une occupation continue pendant vingt ans pouvant leur faire obtenir de l'administration la concession gratuite de ces terres. Que cette enumeration leur a été concédée par l'Etat Français ce dernier en est donc toujours le légitime propriétaire et qu'il convient de faire droit à la réquisition présentée. PAR CES MOTIFS: Dit l'opposition régulière en la forme, au fond, déboulée les opposants de leurs demandes fins et conclusions; Ordonne l'immatriculation de la propriété sous le nom « VERDUN IV » telle qu'elle a été requise et délimitée au profit de l'Etat Français en qualité de propriétaire, sous réserve des droits sauvegardés au profit de M. Alvin Lange Mortanges des droits de concession à lui cédés par acte du 26 novembre 1921; Condamne les opposants aux frais du présent jugement. Ainsi jugé et prononcé en audience publique par le Tribunal de Première Instance de Diego Suarez, en matière d'immatriculation, les jours, mois et année dessus. Le présent jugement a été signé par M. le Président et le greffier. signé: P. COUTEAU ROUSTAN de prime greffier. POUR EXPÉDITION CONFORME : Diego-Suarez, le 29 Novembre 1929. pouvons relater ici, dans les détails, ce que fut cette journée, comment le S.R.I. y est apparu : Nous ne pouvons pas plus établir le bilan des brutalités policières. Mais une chose est apparue très nettement, c'est qu'à la violence policière s'oppose maintenant très vite l'action des travailleurs décidés à ne pas subir sans répondre les coups de
Français en qualité de propriétaire, sous réserve des droits sauvegardés au profit de M. Alvin Lange Mortanges des droits de concession à lui cédés par acte du 26 novembre 1921; Condamne les opposants aux frais du présent jugement. Ainsi jugé et prononcé en audience publique par le Tribunal de Première Instance de Diego Suarez, en matière d'immatriculation, les jours, mois et année dessus. Le présent jugement a été signé par M. le Président et le greffier. signé: P. COUTEAU ROUSTAN de prime greffier. POUR EXPÉDITION CONFORME : Diego-Suarez, le 29 Novembre 1929. pouvons relater ici, dans les détails, ce que fut cette journée, comment le S.R.I. y est apparu : Nous ne pouvons pas plus établir le bilan des brutalités policières. Mais une chose est apparue très nettement, c'est qu'à la violence policière s'oppose maintenant très vite l'action des travailleurs décidés à ne pas subir sans répondre les coups de ces hommes. La journée du 1er mai dressa également les travailleurs contre la politique préfasciste du gouvernement des décrets-loi et contre le fascisme international ; ces travailleurs devraient se retrouver toujours plus têtus et plus décidés pour le rassemblement antifasciste du 20 mai. La Défense du 11 Mai 1934 N.D.L.R.— Les lecteurs assidus qui suivent notre organe depuis "L'OPINION" se rappellent de la manifestation grandiose du 19 Mai 1929, à Tananarive, par 3.000 manifestants, dans les principales artères de la Capitale. L'insulte de la race arabe faite par l'impérialisme français, à Philippeville, le 1er Mai 1934, provoqua également une belle manifestation qui se déroula à travers la ville et qui groupait 3.000 personnes. Genève, le 20— Les délégués américains proposèrent au cours de la séance du comité de contrôle pour la manufacture et la vente des armes que chaque nation soit responsable des armes et des munitions fabriquées sur son territoire, que tous les ordres et les copies des certificats d'expédition soient communiqués à la commission et que les nations autorisées à réarmer ne se fassent que graduellement. Les délégués japonais et tchécoslovaques déclarèrent qu'il leur était impossible de discuter ce point, mais la délégation française l'approuva. Basle, le 20—
Les lecteurs assidus qui suivent notre organe depuis "L'OPINION" se rappellent de la manifestation grandiose du 19 Mai 1929, à Tananarive, par 3.000 manifestants, dans les principales artères de la Capitale. L'insulte de la race arabe faite par l'impérialisme français, à Philippeville, le 1er Mai 1934, provoqua également une belle manifestation qui se déroula à travers la ville et qui groupait 3.000 personnes. Genève, le 20— Les délégués américains proposèrent au cours de la séance du comité de contrôle pour la manufacture et la vente des armes que chaque nation soit responsable des armes et des munitions fabriquées sur son territoire, que tous les ordres et les copies des certificats d'expédition soient communiqués à la commission et que les nations autorisées à réarmer ne se fassent que graduellement. Les délégués japonais et tchécoslovaques déclarèrent qu'il leur était impossible de discuter ce point, mais la délégation française l'approuva. Basle, le 20— La Banque internationale des règlements protesta énergiquement contre la suspension des paiements allemands et réserva les droits et privilèges des débiteurs de bons. Berlin, le 20. — Une crise de faillite se déclina au sein du cabinet allemand lorsque Goering supprima la publication d'un mémoire du vice-chancelier Von Papen, dans lequel ce dernier protestait contre les attaques politiques des extrémistes nazis, contre leurs adversaires. La Crise, cependant, fut évitée à la suite d'une conversation entre Hitler et Von Papen. Ranchi, le 20 . Parmi les mesures de précaution que le gouvernement prend en vue des inondations dans la région des tremblements de terre qui montre une singulière activité ce moment, se trouvent un avion et de nombreux bateaux. NOUVELLES MONDIALES RADIOS New York, le 13.— On vient d'entreprendre ici la mise en pratique du système du professeur Oedovolion Fernandez de l'Université de Madrid qui se déclare en mesure de pouvoir fabriquer synthétiquement des diamants en grande quantité. Paris, le 13.— Une certaine activité règne de nouveau au Palais de Versailles où l'on fait des préparatifs en vue d'une prochaine réunion de l'Assemblée Nationale vraisemblablement pour délibérer sur le projet de réforme de l'Etat dont la Commission spéciale siège depuis fin
lequel ce dernier protestait contre les attaques politiques des extrémistes nazis, contre leurs adversaires. La Crise, cependant, fut évitée à la suite d'une conversation entre Hitler et Von Papen. Ranchi, le 20 . Parmi les mesures de précaution que le gouvernement prend en vue des inondations dans la région des tremblements de terre qui montre une singulière activité ce moment, se trouvent un avion et de nombreux bateaux. NOUVELLES MONDIALES RADIOS New York, le 13.— On vient d'entreprendre ici la mise en pratique du système du professeur Oedovolion Fernandez de l'Université de Madrid qui se déclare en mesure de pouvoir fabriquer synthétiquement des diamants en grande quantité. Paris, le 13.— Une certaine activité règne de nouveau au Palais de Versailles où l'on fait des préparatifs en vue d'une prochaine réunion de l'Assemblée Nationale vraisemblablement pour délibérer sur le projet de réforme de l'Etat dont la Commission spéciale siège depuis fin Mai au Palais Bourbon. Shanghai, le 14.— L'affaire Kuramoto qui, pendant quelque temps, menaçait d'augmenter la tension japonaise, semble avoir été réglée. La légation japonaise, admira que le vice-consul n'avait pas été tué mais avait volontairement disparu de Nanking. Il a été établi que Kuramoto avait l'intention de se suicider par suite de sa non-promotion au grade de 20 ans de service et après quelques vexations de la part d'autres officiers japonais et de certaines membres de sa famille. L'homme le plus courageux de Nanking aujourd'hui est un collègue nommé Chang qui vit Kuramoto dans les environs de Nanking et en informa les autorités qui eurent ainsi l'indication finale qui leur manquait. Chang reçut 15.000 dollars de récompense. Washington, le 15.— On mande de Washington que le département d'Etat a reçu avis de non-paiement des dettes de guerre arrivant à échéance aujourd'hui, de la France, de l'Angleterre, de la Pologne, de la Tchécoslovaquie, de la Belgique, de l'Italie, de la Roumanie, de la Hongrie et de l'Estonie. Londres, le 15 . On ne sait, encore si la réponse anglaise à la décision allemande de suspendre ses paiements sera radicale et consistera en un arrangement, par lequel les sommes dues à
par suite de sa non-promotion au grade de 20 ans de service et après quelques vexations de la part d'autres officiers japonais et de certaines membres de sa famille. L'homme le plus courageux de Nanking aujourd'hui est un collègue nommé Chang qui vit Kuramoto dans les environs de Nanking et en informa les autorités qui eurent ainsi l'indication finale qui leur manquait. Chang reçut 15.000 dollars de récompense. Washington, le 15.— On mande de Washington que le département d'Etat a reçu avis de non-paiement des dettes de guerre arrivant à échéance aujourd'hui, de la France, de l'Angleterre, de la Pologne, de la Tchécoslovaquie, de la Belgique, de l'Italie, de la Roumanie, de la Hongrie et de l'Estonie. Londres, le 15 . On ne sait, encore si la réponse anglaise à la décision allemande de suspendre ses paiements sera radicale et consistera en un arrangement, par lequel les sommes dues à l'Angleterre pour les emplois Dawes et Young seront déduites des sommes perçues pour les marchandises allemandes. Ankara, le 15: Les milieux autorisés annoncent que, après le départ du Shah de Perse, Kemal Pasha se rendra à Moscou et de là ira à Téhéran pour rendre la grande visite au shah. Ghazi fera le voyage de retour via Belgrade, Bucarest et Athènes. Tewfik en Rushdi Bey, ministre des affaires étrangères, accompagnera le président turc dans son déplacement. Varsovie, le 15 : Le ministre de la Guerre de Pologne, Bronislaw Pieracki, fut assassiné par deux jeunes inconnus qui tirèrent sur lui 3 coups de revolver au moment où il quittait le club social de la rue Foksal. Deux balles atteignirent le ministre à l'arrière de la tête. Pieracki décéda peu après son entrée à l'hôpital militaire où une opération d'urgence avait été faite. Les assassins, qu'on décrit comme minces, à cheveux noirs, réussirent à s'échapper, non sans avoir grièvement blessé un policier qui leur donnait l'chasse. Les autorités policières croient qu'il sera possible de les retrouver quoiqu'on ne puisse assigner aucun motif au crime. Genève, le 16 : Le comité de l'Office International du Travail a adopté par 50 voix contre 7
Ghazi fera le voyage de retour via Belgrade, Bucarest et Athènes. Tewfik en Rushdi Bey, ministre des affaires étrangères, accompagnera le président turc dans son déplacement. Varsovie, le 15 : Le ministre de la Guerre de Pologne, Bronislaw Pieracki, fut assassiné par deux jeunes inconnus qui tirèrent sur lui 3 coups de revolver au moment où il quittait le club social de la rue Foksal. Deux balles atteignirent le ministre à l'arrière de la tête. Pieracki décéda peu après son entrée à l'hôpital militaire où une opération d'urgence avait été faite. Les assassins, qu'on décrit comme minces, à cheveux noirs, réussirent à s'échapper, non sans avoir grièvement blessé un policier qui leur donnait l'chasse. Les autorités policières croient qu'il sera possible de les retrouver quoiqu'on ne puisse assigner aucun motif au crime. Genève, le 16 : Le comité de l'Office International du Travail a adopté par 50 voix contre 7 le projet de la semaine de 40 heures, les délégués des employés étant absents. Paris, le 16: Le projet de loi visant l'appropriation de 3.120,000.000 de francs à la défense nationale, prévoyant le perfectionnement des moyens de défense terrestre, navale et aérienne et des fortifications de l'Est a été passé à la Chambre vendredi après midi par 420 voix contre 171. Berlin, le 15 : 120 étrangers de marine que assisteront aux sports athlétiques allemands qui se dérouleront à Kiel du 19 au 29 Juin. Tout le cabinet allemand et le lieutenant en chef du parti national socialiste seront présents, à Venise, le 16—on mande de Venise qu'un important accord diplomatique a été atteint entre Hitler et Mussolini et basé sur quatre points principaux : 1° Accord de caractère général comprenant entre autres des contacts fréquents et en échange de correspondance entre les deux hommes d'État, 2° Reconnaissance de l'indépendance de l'Autriche, mais sans la garantie d'une quelconque des partis ; l'Allemagne n'approuvera aucune activité terroriste. 3° Expression du désir de l'Allemagne de retourner à la Société des Nations pourvu que ses droits entiers à la parité des armements soient reconnus. 4° Identité de vues quant à l'extension du commerce
à la Chambre vendredi après midi par 420 voix contre 171. Berlin, le 15 : 120 étrangers de marine que assisteront aux sports athlétiques allemands qui se dérouleront à Kiel du 19 au 29 Juin. Tout le cabinet allemand et le lieutenant en chef du parti national socialiste seront présents, à Venise, le 16—on mande de Venise qu'un important accord diplomatique a été atteint entre Hitler et Mussolini et basé sur quatre points principaux : 1° Accord de caractère général comprenant entre autres des contacts fréquents et en échange de correspondance entre les deux hommes d'État, 2° Reconnaissance de l'indépendance de l'Autriche, mais sans la garantie d'une quelconque des partis ; l'Allemagne n'approuvera aucune activité terroriste. 3° Expression du désir de l'Allemagne de retourner à la Société des Nations pourvu que ses droits entiers à la parité des armements soient reconnus. 4° Identité de vues quant à l'extension du commerce entre les états danubien et l'Autriche. La base de l'accord est une concession par l'Allemagne des désirs de l'Italie en ce qui concerne la S.D.N. et les armements. Washington, 16 : Le Sénat ratifie la Convention des armes de Genève de 1925 conformément à la demande de Roosevelt. Paris, le 16 : La presse française envoie de nombreux reporters à Venise. L'Echo de Paris remarque que si la parole de Venise ne signifie pas grand chose en ce moment, ce serait une faute de méconnaître son importance. L'Intransigeant espère que la collaboration italo-allemande n'exclura pas la collaboration franco-italienne ou même franco-allemande. Libre de tout, Hitler, qui donna à plusieurs reprises de nouvelles preuves de sa vérité, semble agir comme un homme inspiré d'une confiance inébranlable en la Providence. L'organe de gauche, Notre Temps écrit que l'entrevue de Venise ne signifie pas un rapprochement entre deux états faibles et ennemis, mais entre les chefs de deux nations voisines, un rapprochement qui est l'abandonnement de la politique absurde de la France en Afrique Occidentale. Marseille, le 18. Dimanche soir, des oppositions eurent lieu entre socialistes et communistes, d'une part, et la police, d'autre part. Les premiers avaient tenté de disperser une réunion