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circonstances ne permirent pas d'y donner suite; d'ailleurs, tous les esprits ne paraissaient pas encore disposés à adopter l'idée fondamentale sur laquelle ce plan s'établit. La publicité donnée à ces idées par M. Taine contribuera sans doute à augmenter le nombre de ceux qui les partagent et nous permet d'espérer qu'un jour elles seront adoptées par le monde savant. BUT DU COURS Présenter un exposé succinct de tous les principes généraux du Code Civil; faire apparaître les lois comme une résultante sociale, le droit comme une science sociale basée sur l'observation des phénomènes d'ordre moral et reflétant l'ordre établi dans ces phénomènes à notre époque et dans notre pays. Eviter les répétitions qui sont continuelles si l'on suit l'ordre adopté par le Code. Ce cours pourrait être utile aux étudiants de première année parce qu'il leur montrera l'ensemble des études qu'ils entreprennent et leur donnera l'explication des termes juridiques les plus fréquemment employés dans les cours approfondis auxquels ils pourront être ainsi préparés. Il pourrait l'être également aux étudiants en doctorat en les préparant, par des tableaux d'ensemble, à la lecture des monographies les plus célèbres où diverses matières se trouvent diversement groupées autour d'une idée abstraite. MÉTHODE DU COURS Simple exposé de ce qui est. Aucun commentaire des textes positifs. Aller toujours du général au particulier. Revenir parfois sur les notions générales pour les développer et les approfondir. Placer toujours l'exemple concret à côté de l'idée abstraite. Les grandes controverses seront négligées à dessein lorsqu'elles n'auront qu'un intérêt historique, et la doctrine généralement enseignée sera présentée sans discussion avec le principal motif de décision, lorsqu'elle sera conforme à la jurisprudence. Si un point fait quelque doute sérieux et qu'il ne puisse être omis, il sera indiqué comme douteux. DIVISION GÉNÉRALE Sommaire : PRÉLIMINAIRES. Première Partie : DROIT INDIVIDUEL. Deuxième Partie: DROIT DE FAMILLE. Troisième Partie : LOIS PROHIBITIVES. DIVISIONS ET SUBDIVISIONS PRÉLIMINAIRES Idée de la loi. — Idée du droit. — Conséquences immédiates de l'idée du droit. — Eléments de la génération du droit (Personnes, Choses, Actes juridiques et non-juridiques). Première Partie : DROIT INDIVIDUEL Section IRE : ÉLÉMENTS
Simple exposé de ce qui est. Aucun commentaire des textes positifs. Aller toujours du général au particulier. Revenir parfois sur les notions générales pour les développer et les approfondir. Placer toujours l'exemple concret à côté de l'idée abstraite. Les grandes controverses seront négligées à dessein lorsqu'elles n'auront qu'un intérêt historique, et la doctrine généralement enseignée sera présentée sans discussion avec le principal motif de décision, lorsqu'elle sera conforme à la jurisprudence. Si un point fait quelque doute sérieux et qu'il ne puisse être omis, il sera indiqué comme douteux. DIVISION GÉNÉRALE Sommaire : PRÉLIMINAIRES. Première Partie : DROIT INDIVIDUEL. Deuxième Partie: DROIT DE FAMILLE. Troisième Partie : LOIS PROHIBITIVES. DIVISIONS ET SUBDIVISIONS PRÉLIMINAIRES Idée de la loi. — Idée du droit. — Conséquences immédiates de l'idée du droit. — Eléments de la génération du droit (Personnes, Choses, Actes juridiques et non-juridiques). Première Partie : DROIT INDIVIDUEL Section IRE : ÉLÉMENTS GÉNÉRATEURS DU DROIT. Personnes. — Notions. — De l'état. — Considérations en dehors de ce qui concerne l'état. — Capacité générale. — Personnes de création juridique. — Domicile. Choses. Notions. Classifications. Faits. — Notions. — Faits juridiques. — Faits non-juridiques. — Constatation des faits. — États de fait ayant influence sur le droit. Section II : DROITS ET ACTIONS. Classifications générales des droits. Droits réels. — Notions. — Propriété. Possession. Autres droits réels. — Transport de droits réels entre les parties. Risques que court le droit réel. Droits personnels. — Obligations. — Modalités des obligations. — Leur formation. — Transport entre parties. Droits du créancier. — Extinction des obligations. — Fragilité des droits du créancier (différents risques qu'ils courent. — Comment on fortifie l'obligation (clause pénale, forfait de la loi, assurance avec subrogation, droits personnels accessoires, droits réels accessoires). — Obligations que les choses peuvent avoir. Obligations naturelles. — Comparaison avec les purs devoirs de conscience. Considérations applicables aux droits réels et aux droits personnels. — Droits relatifs à l'état. — Acquisitions par universalité. Section III : EFFET DES ACTES JURIDIQUES EN DEHORS DE LEURS ÉLÉMENTS GÉNÉRATEURS. Publicité. — Différents actes qui nécessitent publicité. — Personnes qui sont intéressées à
sur le droit. Section II : DROITS ET ACTIONS. Classifications générales des droits. Droits réels. — Notions. — Propriété. Possession. Autres droits réels. — Transport de droits réels entre les parties. Risques que court le droit réel. Droits personnels. — Obligations. — Modalités des obligations. — Leur formation. — Transport entre parties. Droits du créancier. — Extinction des obligations. — Fragilité des droits du créancier (différents risques qu'ils courent. — Comment on fortifie l'obligation (clause pénale, forfait de la loi, assurance avec subrogation, droits personnels accessoires, droits réels accessoires). — Obligations que les choses peuvent avoir. Obligations naturelles. — Comparaison avec les purs devoirs de conscience. Considérations applicables aux droits réels et aux droits personnels. — Droits relatifs à l'état. — Acquisitions par universalité. Section III : EFFET DES ACTES JURIDIQUES EN DEHORS DE LEURS ÉLÉMENTS GÉNÉRATEURS. Publicité. — Différents actes qui nécessitent publicité. — Personnes qui sont intéressées à les connaître. — Notion des tiers. Deuxième Partie : DROIT DE FAMILLE Section IRE : MARIAGES ET DIFFÉRENTES UNIONS DE L'HOMME. Mariage quant aux personnes. — Caractère. — But. — Conditions. — Effets généraux. — Dissolution. — Séparation de corps. Mariage quant aux biens. — Contrat de mariage. — Différents régimes. — Contrats entre époux. — Aliments. — Succession entre époux. Unions illégitimes. Section II : FILIATION ET PATERNITÉ. Légitimes: 1 ° Quant aux personnes. Preuves de la paternité et de la maternité légitimes. Puissance paternelle; 2° Quant aux biens. Aliments. Usufruit légal. Droit de succession. Illégitimes: 1° Quant aux personnes. Preuves. Effets. Légitimation; 2° Quant aux biens. Aliments. Droits successoraux des enfants naturels. Section III : PARENTÉ ET ALLIANCE. Effets quant aux personnes et quant aux biens. Troisième Partie : LOIS PROHIBITIVES Section Ire : QUELLES SONT-ELLES ? Lois prohibitives dans l'intérêt de la liberté elle-même. Interdiction de lésér personne, de violer ses engagements (fautes délictuelles et contractuelles), d'aliéner sa liberté. Prohibitions dans l'intérêt de la société. Prohibitions dans l'intérêt de la famille. — Quotité disponible limitée. Prohibitions dans un intérêt de protection individuelle. Incapacités. Section II : MOYENS EMPLOYÉS POUR ALLER À L'ÉNCONTRE DES PROHIBITIONS. Moyens pris par
régimes. — Contrats entre époux. — Aliments. — Succession entre époux. Unions illégitimes. Section II : FILIATION ET PATERNITÉ. Légitimes: 1 ° Quant aux personnes. Preuves de la paternité et de la maternité légitimes. Puissance paternelle; 2° Quant aux biens. Aliments. Usufruit légal. Droit de succession. Illégitimes: 1° Quant aux personnes. Preuves. Effets. Légitimation; 2° Quant aux biens. Aliments. Droits successoraux des enfants naturels. Section III : PARENTÉ ET ALLIANCE. Effets quant aux personnes et quant aux biens. Troisième Partie : LOIS PROHIBITIVES Section Ire : QUELLES SONT-ELLES ? Lois prohibitives dans l'intérêt de la liberté elle-même. Interdiction de lésér personne, de violer ses engagements (fautes délictuelles et contractuelles), d'aliéner sa liberté. Prohibitions dans l'intérêt de la société. Prohibitions dans l'intérêt de la famille. — Quotité disponible limitée. Prohibitions dans un intérêt de protection individuelle. Incapacités. Section II : MOYENS EMPLOYÉS POUR ALLER À L'ÉNCONTRE DES PROHIBITIONS. Moyens pris par la loi pour les maintenir. SOMMAIRE PRÉLIMINAIRES 1° Idée de la loi. Idée différente que s'en faisaient les divers peuples anciens. Idée de la loi au temps de Machiavelli. Perpétuité. Part qui lui est faite. Idée de la loi depuis le développement des sciences d'observation, depuis l'apparition de l'idée d'évolution (Montesquieu l'a prévue). Rapports que la souveraineté a prévus et sanctionnés. Mouvement des lois. Leur généralité croissante. Idée du droit. Conséquences immédiates de l'idée du droit. Éléments constitutifs de la génération du droit : a Personnes. b Choses. c Actes juridiques. PREMIÈRE PARTIE DROIT INDIVIDUEL DIVISION Section Iro. Personnes. Choses. Faits. États de fait ayant influence sur le droit. Section II. Droits et Actions engendrés par les faits ou transmis par les faits. Section III. Effet que les faits juridiques ont en dehors de leurs éléments générateurs. SECTION II ÉLÉMENTS GÉNÉRATEURS DU DROIT Chapitre I PERSONNES 1° Notion de la personne. Seconde acception de ce mot (rôle). Différentes personnes juridiques. 20 De l'état des personnes. Idée et éléments de l'état : Nationalité, Famille, Puissance. Notions très générales sur la famille. Son fondement (le mariage). Ses effets quant aux personnes. Les diverses unions de l'homme. La parenté. L'alliance. Du changement d'état
(Montesquieu l'a prévue). Rapports que la souveraineté a prévus et sanctionnés. Mouvement des lois. Leur généralité croissante. Idée du droit. Conséquences immédiates de l'idée du droit. Éléments constitutifs de la génération du droit : a Personnes. b Choses. c Actes juridiques. PREMIÈRE PARTIE DROIT INDIVIDUEL DIVISION Section Iro. Personnes. Choses. Faits. États de fait ayant influence sur le droit. Section II. Droits et Actions engendrés par les faits ou transmis par les faits. Section III. Effet que les faits juridiques ont en dehors de leurs éléments générateurs. SECTION II ÉLÉMENTS GÉNÉRATEURS DU DROIT Chapitre I PERSONNES 1° Notion de la personne. Seconde acception de ce mot (rôle). Différentes personnes juridiques. 20 De l'état des personnes. Idée et éléments de l'état : Nationalité, Famille, Puissance. Notions très générales sur la famille. Son fondement (le mariage). Ses effets quant aux personnes. Les diverses unions de l'homme. La parenté. L'alliance. Du changement d'état : Changement de nationalité. Effet des condamnations judiciaires. Adoption. 30 Autres considérations sur les personnes en ce qui concerne l'état. Influence du sexe. Condition de la femme, exposée d'une manière très générale. Influence de l'âge. Minorité. Emancipation. Influence des altérations physiques ou morales (altérations physiques presque sans influence. Droit civil français spiritualiste). 4° Capacité des personnes. 50 Personnes de création juridique Exemples : Etat. Communes. Congrégations autorisées. Sociétés de commerce. (Les Sociétés civiles ne sont pas personnes juridiques) 6° Fixation des personnes (domicile). Chapitre II CHOSES 1° Notions constitutives. 2° Classification des choses à par rapport à leur création : choses corporelles et incorporelles. b par rapport à la société : choses du domaine public et du domaine privé. Intérêt au point de vue de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité. Caractère : usage public. c par rapport à leur nature physique ou juridique : meubles ou immeubles ; autrefois cette classification était basée sur l'importance. divisibles ou indivisibles. principales ou accessoires. d par rapport à leur rôle économique : capitaux et revenus. fonds et produits, fruits. e par rapport à la manière dont elles sont envisagées : choses de genre, corps certains. f par rapport à leur composition ou agrégation :
français spiritualiste). 4° Capacité des personnes. 50 Personnes de création juridique Exemples : Etat. Communes. Congrégations autorisées. Sociétés de commerce. (Les Sociétés civiles ne sont pas personnes juridiques) 6° Fixation des personnes (domicile). Chapitre II CHOSES 1° Notions constitutives. 2° Classification des choses à par rapport à leur création : choses corporelles et incorporelles. b par rapport à la société : choses du domaine public et du domaine privé. Intérêt au point de vue de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité. Caractère : usage public. c par rapport à leur nature physique ou juridique : meubles ou immeubles ; autrefois cette classification était basée sur l'importance. divisibles ou indivisibles. principales ou accessoires. d par rapport à leur rôle économique : capitaux et revenus. fonds et produits, fruits. e par rapport à la manière dont elles sont envisagées : choses de genre, corps certains. f par rapport à leur composition ou agrégation : choses particulières, universalités. Chapitre III FAITS Division § 1. Notions constitutives. § 2. Faits ou actes juridiques. § 3. Faits ou événements non-juridiques. § 4. Fictions. § 5. Eléments inséparables des faits. § 6. Constatation des faits. § 1 Notions constitutives 1° Idée du fait. 2° Sur quoi porte le fait. 3° Génération du droit par les faits. § 2 Faits ou Actes juridiques 1° Caractère du Droit Civil moderne à l'égard des faits juridiques : Spiritualisme et formalisme. 2° Représentation d'une personne par une autre dans les actes juridiques : Représentation conventionnelle. Représentation judiciaire. Représentation légale. 3° Eléments de l'acte juridique : Volonté, ses vices (erreur, dol, violence). Capacité. Objet. Cause. Différentes causes : fausse, erronée, illicite. Echelle des causes : causes viciantes, causes favorables, causes sacrées. 40 Classifications des actes juridiques : Actes unilatéraux et bilatéraux. Mixtes, c'est-à-dire qui affectent, tantôt la forme d'un acte bilatéral, tantôt celle d'un acte unilatéral. Partage. Disposition à titre gratuit. Actes à titre gratuit. Actes à titre onéreux. Actes solennels. Actes non-solennels. Nombreux exemples. Définitions. § 3 Faits ou événements non-juridiques Tous les faits que l'homme n'a pas créés dans le but de faire naître un droit sont dans cette classe. Exemples
fait. 3° Génération du droit par les faits. § 2 Faits ou Actes juridiques 1° Caractère du Droit Civil moderne à l'égard des faits juridiques : Spiritualisme et formalisme. 2° Représentation d'une personne par une autre dans les actes juridiques : Représentation conventionnelle. Représentation judiciaire. Représentation légale. 3° Eléments de l'acte juridique : Volonté, ses vices (erreur, dol, violence). Capacité. Objet. Cause. Différentes causes : fausse, erronée, illicite. Echelle des causes : causes viciantes, causes favorables, causes sacrées. 40 Classifications des actes juridiques : Actes unilatéraux et bilatéraux. Mixtes, c'est-à-dire qui affectent, tantôt la forme d'un acte bilatéral, tantôt celle d'un acte unilatéral. Partage. Disposition à titre gratuit. Actes à titre gratuit. Actes à titre onéreux. Actes solennels. Actes non-solennels. Nombreux exemples. Définitions. § 3 Faits ou événements non-juridiques Tous les faits que l'homme n'a pas créés dans le but de faire naître un droit sont dans cette classe. Exemples : il y en a d'autres encore. Exemples : Tort causé à soi-même en enrichissant autrui. Quasi-contrats. Tort causé à autrui. Délits et quasi-délits. La génération du droit par ces faits repose sur deux principes : a Nul ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui. b Neminem loedere. La génération du droit par les faits auxquels l'homme reste étranger résulte de la loi civile. Quant à la génération du droit par les faits juridiques, elle résulte du grand principe de liberté. Ainsi, trois grands principes dominent nos lois : Liberté. Neminem loedere, Nul ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui. § 4 Fictions Faits purement légaux ou fictions. Exemples : 1° Représentation en matière de succession. 20 Partage déclaratif. § 5 Eléments inséparables des faits Temps et lieu : a Temps. Temps par rapport à la vie des personnes. Temps initial, temps final. Temps où la poursuite judiciaire peut avoir lieu. Jours fériés et non fériés. Délais préfixes et prescriptions. b Lieu. Lieu de naissance. Lieu, siège juridique du domicile. Lieu de la présence corporelle des personnes (peut influer sur les délais). Lieu où se trouvent les choses (a pour effet que tel acte qui a eu telle chose pour objet échappe
droit par les faits auxquels l'homme reste étranger résulte de la loi civile. Quant à la génération du droit par les faits juridiques, elle résulte du grand principe de liberté. Ainsi, trois grands principes dominent nos lois : Liberté. Neminem loedere, Nul ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui. § 4 Fictions Faits purement légaux ou fictions. Exemples : 1° Représentation en matière de succession. 20 Partage déclaratif. § 5 Eléments inséparables des faits Temps et lieu : a Temps. Temps par rapport à la vie des personnes. Temps initial, temps final. Temps où la poursuite judiciaire peut avoir lieu. Jours fériés et non fériés. Délais préfixes et prescriptions. b Lieu. Lieu de naissance. Lieu, siège juridique du domicile. Lieu de la présence corporelle des personnes (peut influer sur les délais). Lieu où se trouvent les choses (a pour effet que tel acte qui a eu telle chose pour objet échappe ou non à la loi). Lieu où certains droits doivent être exercés (corps certain se paie où il est, au lieu désigné). Lieux sur lesquels la loi étend son empire. §6 Constatation des faits Nécessité de les constater. Preuves. Présomptions. Faits douteux. 1° Preuve consiste dans une opération de raisonnement. Différents modes de preuve (Actes authentiques et foi qui leur est due. Acte sous seing privé et foi qui leur est due. Preuve par témoins. Preuve par simples présomptions). Ne pas les confondre avec solennités. A qui la preuve en cas d'incertitude d'un fait? 2° Présomptions. La loi fait quelquefois à l'avance l'opération de raisonnement. Elle base sa conclusion sur les faits qui se passent habituellement. Quand et pourquoi ? a Tantôt la loi fait l'induction impérieusement. Exemple : Autorité de la chose jugée. Enfant né plus de 300 jours après la mort du mari est repoussé de la famille. b Tantôt la loi ne fait l'induction que sauf preuve contraire. Elle rejette la preuve sur celui contre qui existe la présomption. Exemples : 3° Faits douteux. Alors règles d'interprétation. En cas d'impossibilité, nouvelle présomption. Exemple : Commourants. Effets : abrège l'usucapion, fait acquérir la propriété des meubles, la propriété
Différents modes de preuve (Actes authentiques et foi qui leur est due. Acte sous seing privé et foi qui leur est due. Preuve par témoins. Preuve par simples présomptions). Ne pas les confondre avec solennités. A qui la preuve en cas d'incertitude d'un fait? 2° Présomptions. La loi fait quelquefois à l'avance l'opération de raisonnement. Elle base sa conclusion sur les faits qui se passent habituellement. Quand et pourquoi ? a Tantôt la loi fait l'induction impérieusement. Exemple : Autorité de la chose jugée. Enfant né plus de 300 jours après la mort du mari est repoussé de la famille. b Tantôt la loi ne fait l'induction que sauf preuve contraire. Elle rejette la preuve sur celui contre qui existe la présomption. Exemples : 3° Faits douteux. Alors règles d'interprétation. En cas d'impossibilité, nouvelle présomption. Exemple : Commourants. Effets : abrège l'usucapion, fait acquérir la propriété des meubles, la propriété des fruits (motif spécial). Mauvaise foi. Notion générale de la fraude. SECTION II DROITS ET ACTIONS OU EFFETS DES ACTES JURIDIQUES SUR LEURS ÉLÉMENTS GÉNÉRATEURS Les droits sont engendrés par les faits ou transmis par eux. Notion de l'action, sanction du droit. Participe à la nature du droit. Type général d'action. Division Chapitre Ier. Classifications générales des droits. Chapitre II. Droits réels. Chapitre III. Droits personnels. Chapitre IV. Considérations applicables aux droits réels et aux droits personnels. Chapitre I. CLASSIFICATIONS GÉNÉRALES DES DROITS PERSONNELS ET RÉELS EXCLUSIVEMENT PERSONNELS ET TRANSMISSIBLES Notion du droit réel et du droit personnel. Droit personnel précède logiquement droit réel auquel il doit aboutir. C'est un moyen ; droit réel est le but poursuivi. Droit personnel est relatif à un certain point de vue : temporaire, divisible. Droit réel est absolu, exclusif, et comporte : préférence, suite, indivisibilité. Il est perpétuel de sa nature (sauf exceptions). Chapitre II DROITS RÉELS 1° Notions communes à tous les droits réels. 2° Idée de propriété (usus, fructus, abusus). Limitation de ce droit : Domaine public. Expropriation pour cause d'utilité publique. Servitudes légales. Fondement de la propriété. 3° Idée de la possession (envisagée comme droit réel). Paralyse le droit de
d'action. Division Chapitre Ier. Classifications générales des droits. Chapitre II. Droits réels. Chapitre III. Droits personnels. Chapitre IV. Considérations applicables aux droits réels et aux droits personnels. Chapitre I. CLASSIFICATIONS GÉNÉRALES DES DROITS PERSONNELS ET RÉELS EXCLUSIVEMENT PERSONNELS ET TRANSMISSIBLES Notion du droit réel et du droit personnel. Droit personnel précède logiquement droit réel auquel il doit aboutir. C'est un moyen ; droit réel est le but poursuivi. Droit personnel est relatif à un certain point de vue : temporaire, divisible. Droit réel est absolu, exclusif, et comporte : préférence, suite, indivisibilité. Il est perpétuel de sa nature (sauf exceptions). Chapitre II DROITS RÉELS 1° Notions communes à tous les droits réels. 2° Idée de propriété (usus, fructus, abusus). Limitation de ce droit : Domaine public. Expropriation pour cause d'utilité publique. Servitudes légales. Fondement de la propriété. 3° Idée de la possession (envisagée comme droit réel). Paralyse le droit de revendication complètement ou partiellement. Avantages que confère la possession. 4° Droits réels autres que la propriété et la possession : 1. Les uns sont attachés à une personnalité déterminée. 2. Les autres à un fonds. 3. Les autres à un droit personnel. Reprenons : 1. Usufruit (quid de l'usage, de l'habitation?) 2. Servitudes (développements) 3. Gage. Antichrèse. Hypothèque, Privilèges. Deux questions : a Existe-t-il des droits réels indépendants autres que le droit de propriété? Oui. (superficie) quid de l'amphythéose ? b Jusqu'à quel point les facultés que confèrent le louage peuvent-elles rentrer dans la classe des droit réels ou en diffèrent-elles? Transport des droits réels. 6° Risques que court le droit réel par suite de la destruction possible de la chose. Comment on y remédie par l'assurance. Chapitre III DROITS PERSONNELS Division globale Obligations. § 2. Droits personnels autres que l'obligation proprement dite. § 1er Obligations 1° Etymologie (ob ligare). C'est un lien. Double sujet. On peut l'envisager au point de vue actif ou passif. Objet. Donner, faire, ne pas faire (quid debetur ?) Cause (cur debetur ?) Dans les contrats synallagmatiques (définition), c'est l'obligation corrélative. Dans les contrats à titre gratuit, c'est l'intention libérale. — Et s'il y a