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Notaires & petits sceaux, de tous lesquels droits Nous avons fait un bail général à Maître Étienne Chaplet pour neuf années consécutives à commencer la jouissance au premier Janvier dernier, & ordonné que les souscritions desdits Offices de Greffiers des Insinuations seraient faites par les Commis dudit Chaplet qui en percevaient les droits conjointement avec ceux des Contrôles des Notaires & petits sceaux: Mais comme Nous ne pouvons tirer l'avantage que nous nous étions proposé de l'union desdites Fermes, qu'en chargeant les Notaires, Tabellions, Greffiers & autres particuliers qui passent les Actes sujets à inscription de les faire insinuer de même & ainsi qu'ils sont déjà obligés de les faire contrôler & sceller, & dans les mêmes lieux où ils ont été fixés pour le contrôle & sceau desdits actes, ce qui d'un côté se trouvera beaucoup plus convenable à la commodité de nos Sujets, & de l'autre diminuera considérablement les frais de régie de ladite Ferme: À ces causes & autres à ce nous mouvant de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par notre présent Édit permanent & irrévocable, dit, statué & ordonné; disons, statuons & ordonnons, Voulons & Nous plaît, qu'à l'avenir, commençant du premier Janvier prochain les Notaires & Tabellions, tant Royaux que Subalternes, & les Greffiers des Cours & Juridictions Royales & Seigneuriales, & de tous autres particuliers qui ont droit de passer des actes soient tenus & obligés de faire enregistrer & insinuer dans les Bureaux dans lesquels ils feront contrôler tous les Contrats de ventes, d'échanges, baux à rentes foncières, rachetables ou non rachetables, lets de vente amphythéotiques, vente à faculté de remérer, assurance & autres actes transfératifs de propriété, Aux fins de Juridictions, Sentences & autres actes sujets à inscription dans la quinzaine du jour & date desdits actes, & en même temps qu'ils les feront contrôler & sceller, leur faisant treuver expressément injonction. actions & défenses de les délivrer aux Parties qu'après qu'ils auront été insinués & les droits payés, à peine de trois cents livres d'amende pour chacune contravention, laquelle demeurera en cours en vertu du présent
premier Janvier prochain les Notaires & Tabellions, tant Royaux que Subalternes, & les Greffiers des Cours & Juridictions Royales & Seigneuriales, & de tous autres particuliers qui ont droit de passer des actes soient tenus & obligés de faire enregistrer & insinuer dans les Bureaux dans lesquels ils feront contrôler tous les Contrats de ventes, d'échanges, baux à rentes foncières, rachetables ou non rachetables, lets de vente amphythéotiques, vente à faculté de remérer, assurance & autres actes transfératifs de propriété, Aux fins de Juridictions, Sentences & autres actes sujets à inscription dans la quinzaine du jour & date desdits actes, & en même temps qu'ils les feront contrôler & sceller, leur faisant treuver expressément injonction. actions & défenses de les délivrer aux Parties qu'après qu'ils auront été insinués & les droits payés, à peine de trois cents livres d'amende pour chacune contravention, laquelle demeurera en cours en vertu du présent Edit, sans pouvoir être modérée, ni surcise par nos Juges à qui la connaissance desdites insinuations appartient, à peine d'en répondre en leurs propres & privés noms, à la réserve néanmoins des subventions & donations entre-vues que Nous voulons être insinuées à la diligence des Parties conformément à l'article trois de notre Edit du mois de Décembre 1703 & à l'article onze de notre Déclaration du 19 Juillet 1704 dans les délais & sur les peines, y portées : N'entendons pareillement rien innover pour ce qui regarde l'insinuation des contrats de ventes, d'échanges, & autres transmissions de propriété de biens immeubles situés hors l'étendue des Bureaux de la demeure des Notaires, Tabellions, & Greffiers, lesquels attendu la distance des lieux seront insinués à la diligence des Parties dans les Bureaux où les biens se trouveront situés, dans les trois mois après le jour & lieu d'iceux, au lieu de six mois portés par nos Edits & Déclaration des mois de Décembre mil sept cents trois & dix-neuf Juillet mil sept cents quatre sous les mêmes peines y portées, sans qu'elles puissent être considérées comminatoires, modérées ni surprises ; seront seulement à cet égard tenus les Notaires, Greffiers & autres qui
de notre Edit du mois de Décembre 1703 & à l'article onze de notre Déclaration du 19 Juillet 1704 dans les délais & sur les peines, y portées : N'entendons pareillement rien innover pour ce qui regarde l'insinuation des contrats de ventes, d'échanges, & autres transmissions de propriété de biens immeubles situés hors l'étendue des Bureaux de la demeure des Notaires, Tabellions, & Greffiers, lesquels attendu la distance des lieux seront insinués à la diligence des Parties dans les Bureaux où les biens se trouveront situés, dans les trois mois après le jour & lieu d'iceux, au lieu de six mois portés par nos Edits & Déclaration des mois de Décembre mil sept cents trois & dix-neuf Juillet mil sept cents quatre sous les mêmes peines y portées, sans qu'elles puissent être considérées comminatoires, modérées ni surprises ; seront seulement à cet égard tenus les Notaires, Greffiers & autres qui passeront & expéditionneront lesdits Actes, Arrêts & Jugements d'y faire mention qu'ils sont sujets à l'insinuation, pour que les Parties n'en prétendent cause d'ignorance, & d'en fournir des extraits audit Chapitre, ses Procureurs & Commis tous les trois mois, sous les peines portées par ladite Déclaration du dix-neuf Juillet mil sept cent quatre: Voulons que toutes Lettres de repli, d'anoblissement, réhabilitation de Noblesse, de bénéfice d'âge, d'inventaires, déclarations, d'amortissement, legitimations, naturalisations, érection de Terres en Marquisat, Comté, Baronie ou autres titres de dignité, concessions de Foires ou Marchés, attribuées à l'insinuation par notre Edit & Déclaration soient insinuées & les droits payés avant l'enregistrement ou enregistrement desdites Lettres, sur peine de nullité desdits enregistrements & enregistrements, des procédures qui auront été faites pour y parvenir, & de trois cents livres d'amende contre les Procureurs qui auront occupé : Voulons pareillement que les Donataires d'effets mobiliers par un même acte, ou légataires de pareils effets par un même article de testament ou code payent chacun à proportion de la valeur de ce qui leur aura été donné ou légué sur le pied du Tarif attaché sous le Contrefonds de notre ditté Edit du mois de Décembre 1703 : Voulons en outre
sept cent quatre: Voulons que toutes Lettres de repli, d'anoblissement, réhabilitation de Noblesse, de bénéfice d'âge, d'inventaires, déclarations, d'amortissement, legitimations, naturalisations, érection de Terres en Marquisat, Comté, Baronie ou autres titres de dignité, concessions de Foires ou Marchés, attribuées à l'insinuation par notre Edit & Déclaration soient insinuées & les droits payés avant l'enregistrement ou enregistrement desdites Lettres, sur peine de nullité desdits enregistrements & enregistrements, des procédures qui auront été faites pour y parvenir, & de trois cents livres d'amende contre les Procureurs qui auront occupé : Voulons pareillement que les Donataires d'effets mobiliers par un même acte, ou légataires de pareils effets par un même article de testament ou code payent chacun à proportion de la valeur de ce qui leur aura été donné ou légué sur le pied du Tarif attaché sous le Contrefonds de notre ditté Edit du mois de Décembre 1703 : Voulons en outre que tous les actes qui par les Coutumes & Usages locaux sont sujets à l'insinuation soient insinués & enregistrés auxdits Bureaux, & les droits payés sur le pied de ceux dus pour les actes de pareille nature & qualité, quoiqu'ils n'ayent pas été nommés par nos Edits & Déclaration : Déclarons nuls & de nul effet toutes Lettres, Arrêts, Sentences, Jugements, Contrats & Actes qui n'auront pas été insinués dans les termes & en la forme prescrite par notre présent Edit: Faisons défenses à tous nos Juges & autres qu'il appartient d'y avoir aucun égard : Voulons en outre que toutes les peines & amendes qui seront payées pour les contraventions qui pourraient être faites au présent Edit appartiennent audit Chapitre, comme faisant partie de son bail: Et en outre, que nos Edits des mois de Décembre mil sept cents trois, & Octobre mil sept cent quatre, ensemble notre Déclaration du dix-neuf Juillet audit an mil sept cent quatre soient exécutés selon leur forme & teneur ce qui ne sera point contrary à notre présent Edit. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos aimés & fidèles Conseillers les Generals notre Cour de Parlement à Dijon que notre présent Edit ils aient
Déclarons nuls & de nul effet toutes Lettres, Arrêts, Sentences, Jugements, Contrats & Actes qui n'auront pas été insinués dans les termes & en la forme prescrite par notre présent Edit: Faisons défenses à tous nos Juges & autres qu'il appartient d'y avoir aucun égard : Voulons en outre que toutes les peines & amendes qui seront payées pour les contraventions qui pourraient être faites au présent Edit appartiennent audit Chapitre, comme faisant partie de son bail: Et en outre, que nos Edits des mois de Décembre mil sept cents trois, & Octobre mil sept cent quatre, ensemble notre Déclaration du dix-neuf Juillet audit an mil sept cent quatre soient exécutés selon leur forme & teneur ce qui ne sera point contrary à notre présent Edit. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos aimés & fidèles Conseillers les Generals notre Cour de Parlement à Dijon que notre présent Edit ils aient à faire lire, publier & enregistrer, même en temps de vacances, & le contenu en icelui suivre, garder & observer selon sa forme & teneur, cessant & faisant cesser tous troubles & empêchements qui pourraient être mis ou donnés, nonobstant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Règlements & autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par le présent Edit, aux coûts duquel collationnés par l'un de nos aimés & fidèles Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original : CAR tel est notre plaisir • Et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre sceau. DONNONS & à Fontainebleau au mois d'Octobre mil sept cent cinquante, & de notre Règne le soixantième. Signé LOUIS: Par le Roi, PHELYPEAUX. Vu au Conseil CHAMILLARD. Rigistré en Parlement de Dijon le Chambres assemblées le 12 Décembre 1705. EDIT DU ROI, POUR ÉTABLIR DES PLACES de Barbiers & Perruquiers. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: À tous présents & à venir, SALUT. Par notre Edit du mois d'Octobre mil sept cents un, Nous avons créé cent nouveaux Privileges de Barbiers-Perruquiers à Paris par augmentation; & Nous avons
contraires, auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par le présent Edit, aux coûts duquel collationnés par l'un de nos aimés & fidèles Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original : CAR tel est notre plaisir • Et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre sceau. DONNONS & à Fontainebleau au mois d'Octobre mil sept cent cinquante, & de notre Règne le soixantième. Signé LOUIS: Par le Roi, PHELYPEAUX. Vu au Conseil CHAMILLARD. Rigistré en Parlement de Dijon le Chambres assemblées le 12 Décembre 1705. EDIT DU ROI, POUR ÉTABLIR DES PLACES de Barbiers & Perruquiers. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: À tous présents & à venir, SALUT. Par notre Edit du mois d'Octobre mil sept cents un, Nous avons créé cent nouveaux Privileges de Barbiers-Perruquiers à Paris par augmentation; & Nous avons augmenté pareillement le nombre desdites places pour les autres Villes du Royaume, dans lesquelles il y a Juridiction Royale; mais cet établissement étant aussi utile dans les autres Villes de notre Royaume que dans celles dans lesquelles il y a Justice Royale, Nous avons jugé à propos de créer de pareilles places dans toutes les Villes dans lesquelles il n'y a point de Justice Royale. À CES CAUSES et autres à ce nous mouvans de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons par le présent Édit perpetuel et irrévocable dit et ordonné; disons et ordonnons, voulons et nous plaît, qu'il soit établi dans toutes les Villes de notre Royaume dans lesquelles il n'y a point de Justice Royale, des places des Barbiers-Perruquiers, Baigneurs-Etuvistes avec les mêmes droits et fonctions attribués à celles créés dans les Villes dans lesquelles il y a Justice Royale par notre Édit du mois d'octobre mil sept cents un et autres antérieurs; lesquelles places Nous avons à cet effet créés et érigés, créons et érigeons par le présent Édit: Faisons défenses à tous particuliers de s'établir dans lesdites Villes pour exercer ladite Profession sans avoir acquis de Nous une desdites places, le nombre
pareilles places dans toutes les Villes dans lesquelles il n'y a point de Justice Royale. À CES CAUSES et autres à ce nous mouvans de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons par le présent Édit perpetuel et irrévocable dit et ordonné; disons et ordonnons, voulons et nous plaît, qu'il soit établi dans toutes les Villes de notre Royaume dans lesquelles il n'y a point de Justice Royale, des places des Barbiers-Perruquiers, Baigneurs-Etuvistes avec les mêmes droits et fonctions attribués à celles créés dans les Villes dans lesquelles il y a Justice Royale par notre Édit du mois d'octobre mil sept cents un et autres antérieurs; lesquelles places Nous avons à cet effet créés et érigés, créons et érigeons par le présent Édit: Faisons défenses à tous particuliers de s'établir dans lesdites Villes pour exercer ladite Profession sans avoir acquis de Nous une desdites places, le nombre desquelles sera fixé par les Rôles qui seront arrêtés en notre Conseil pour la somme qui sera perçue pour l'acquisition desdits privilèges sur la quittance du Trésorier de nos Revenus Casuels, et ne seront les Acquéreurs des privilèges créés par le présent Édit tenus de prendre aucunes Lettres en notre grande Chancellerie dont Nous les avons expressément dispenses et dispensons: Voulons qu'ils puissent tenir boutique ouverte avec inscription de Barbiers-Perruquiers, Baigneurs et Etuvistes, et exercer dans toutes les Villes seuls et à l'exclusion de tous autres ladite profession en vertu des quittances du Trésorier de nos Revenus Casuels: Faisons défenses à toutes fortes de personnes de troubler les Acquéreurs desdites places dans l'exercice et fonction d'icelles ni de s'y entremettre sous les pénalités portées par lesdits Édits. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amis et féaux les Gens tenant notre Cour de Parlement à Dijon, que notre présent Édit ils aient à faire lire, publier et enregistrer, même en temps de Vacances, et le contenu en icelui suivre, garder et observer selon sa forme et teneur, cessant et cessant cesser tous troubles et empêchements qui pourraient être mis ou donnés, nonobstant nos Édits, Déclarations, Règlements et autres choses à ce
grande Chancellerie dont Nous les avons expressément dispenses et dispensons: Voulons qu'ils puissent tenir boutique ouverte avec inscription de Barbiers-Perruquiers, Baigneurs et Etuvistes, et exercer dans toutes les Villes seuls et à l'exclusion de tous autres ladite profession en vertu des quittances du Trésorier de nos Revenus Casuels: Faisons défenses à toutes fortes de personnes de troubler les Acquéreurs desdites places dans l'exercice et fonction d'icelles ni de s'y entremettre sous les pénalités portées par lesdits Édits. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amis et féaux les Gens tenant notre Cour de Parlement à Dijon, que notre présent Édit ils aient à faire lire, publier et enregistrer, même en temps de Vacances, et le contenu en icelui suivre, garder et observer selon sa forme et teneur, cessant et cessant cesser tous troubles et empêchements qui pourraient être mis ou donnés, nonobstant nos Édits, Déclarations, Règlements et autres choses à ce contraires auxquels Nous avons dérogé et dérogons par le présent Édit, auxquels Nous avons fait mettre notre sceau. DONNONS à Versailles au mois de Septembre de l'an de grâce mil sept cents cinq, et de notre Règne le soixante-troisième. LOUIS: Par le Roi, PHELYPEAUX. Vu au Conseil CHAMILLARD. ORDONNANCE en Parlement de Dijon en la Chambre des Prestres le 14 Octobre 1705. DÉCLARATION DU ROI, EN FAVEUR des Consumeurs, Postiers, et Égaux des Huiles LOUIS Par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre: À tous ceux qui ces présentes Lettres verront, SALUT: Par notre Édit du mois de Mai dernier Nous avons créé des Offices de Juges Contrôleurs, Évaluateurs, Visiteurs de toutes sortes d’Huiles pour être établis, tant dans notre bonne Ville de Paris que dans les autres Villes du Royaume désignées dans notre dit Édit pour y faire les fonctions ainsi qu'il est porté par icelui, et recevoir les droits ordonnés être perçus pour chaque livre pesant d'huile aux entrées desdites Villes et Faubourgs d'icelles avant que les Marchands ou Propriétaires les puissent faire entrer, serrer ni encaver, le tout ainsi qu'il est porté par notre dit Édit; mais Nous avons été informé que les Huiles
Parlement de Dijon en la Chambre des Prestres le 14 Octobre 1705. DÉCLARATION DU ROI, EN FAVEUR des Consumeurs, Postiers, et Égaux des Huiles LOUIS Par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre: À tous ceux qui ces présentes Lettres verront, SALUT: Par notre Édit du mois de Mai dernier Nous avons créé des Offices de Juges Contrôleurs, Évaluateurs, Visiteurs de toutes sortes d’Huiles pour être établis, tant dans notre bonne Ville de Paris que dans les autres Villes du Royaume désignées dans notre dit Édit pour y faire les fonctions ainsi qu'il est porté par icelui, et recevoir les droits ordonnés être perçus pour chaque livre pesant d'huile aux entrées desdites Villes et Faubourgs d'icelles avant que les Marchands ou Propriétaires les puissent faire entrer, serrer ni encaver, le tout ainsi qu'il est porté par notre dit Édit; mais Nous avons été informé que les Huiles qui entrent dans notre bonne Ville de Paris et dans la plupart des autres Villes où lesdits Offices doivent être établis ne sont pas toujours destinées pour y être débitées et consommées, et que comme il en arrive assez souvent dans plusieurs desdites Villes où elles passent en forte pour être transportées et consommées dans d'autres Villes où lesdits Offices doivent aussi être établis; lesdites Huiles paieraient plusieurs fois les mêmes droits s'il n'y avait par Nous pourvu, sur quoi Nous avons estimé à propos d'expliquer notre intention pour prévenir les contestations qui pourraient survenir à ce sujet entre les particuliers qui seront pourvus desdits Offices, et les Marchands ou propriétaires desdites huiles: Et comme il nous a été représenté que les six deniers pour livre attribués auxdits officiers sur toutes les Huiles d'olive, de noix, de poisson et de graines sont trop considérables par rapport à la valeur desdites Huiles de graines, Nous avons jugé à propos d'en réduire les droits aussi bien que sur les Huiles de rabette. À ces causes et autres à ce nous mouvants de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main dit, déclaré et
être transportées et consommées dans d'autres Villes où lesdits Offices doivent aussi être établis; lesdites Huiles paieraient plusieurs fois les mêmes droits s'il n'y avait par Nous pourvu, sur quoi Nous avons estimé à propos d'expliquer notre intention pour prévenir les contestations qui pourraient survenir à ce sujet entre les particuliers qui seront pourvus desdits Offices, et les Marchands ou propriétaires desdites huiles: Et comme il nous a été représenté que les six deniers pour livre attribués auxdits officiers sur toutes les Huiles d'olive, de noix, de poisson et de graines sont trop considérables par rapport à la valeur desdites Huiles de graines, Nous avons jugé à propos d'en réduire les droits aussi bien que sur les Huiles de rabette. À ces causes et autres à ce nous mouvants de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que les droits attribués auxdits Offices de Contrôleurs, Évaluateurs, Visiteurs d’Huiles soient perçus sur le pied suivant par notre Édit du mois de Mai dernier pour les Huiles d'olive, de noix, de poissons et d'amandes douces; et à l'égard des Huiles de rabette et autres grains, Nous en avons réduit les droits à trois deniers pour chaque livre pesant au lieu des six réglés par notre dit Édit auquel Nous avons à cet effet dérogé et dérogons par ces présentes: N'entendons néanmoins que le droit du pour les Huiles de plus grande valeur fixé à un sol par notre Édit du mois de Mai dernier soit réduit à trois deniers, nonobstant que lesdites Huiles soient faites avec des graines: Voulons que ledit droit soit perçu poids net, à l'effet de quoi il sera deduit pour les Huiles. les qui seront soumises en poids ou autres mesures le sixième du poids desdites pièces lorsqu'elles ne seront point chargées de plâtre, et le cinquième dudit poids lorsqu'elles seront chargées de plâtre, et le poids sera partout poids de marc non abstrand les différents usages des Villes où lesdits droits seront établis. Et à
de rabette et autres grains, Nous en avons réduit les droits à trois deniers pour chaque livre pesant au lieu des six réglés par notre dit Édit auquel Nous avons à cet effet dérogé et dérogons par ces présentes: N'entendons néanmoins que le droit du pour les Huiles de plus grande valeur fixé à un sol par notre Édit du mois de Mai dernier soit réduit à trois deniers, nonobstant que lesdites Huiles soient faites avec des graines: Voulons que ledit droit soit perçu poids net, à l'effet de quoi il sera deduit pour les Huiles. les qui seront soumises en poids ou autres mesures le sixième du poids desdites pièces lorsqu'elles ne seront point chargées de plâtre, et le cinquième dudit poids lorsqu'elles seront chargées de plâtre, et le poids sera partout poids de marc non abstrand les différents usages des Villes où lesdits droits seront établis. Et à l'égard de celles desdites Villes où les Huiles se vendent à la mesure, les mesures seront réduites audit poids : Voulons que lesdits droits soient perçus pour toutes les Huiles qui seront amenées dans les Villes sujettes au paiement desdits droits à leur arrivée, à la réserve de celles qui seront déclarées pour être transportées hors de notre Royaume ou dans d'autres Villes sujettes aux droits, auquel cas elles seront exemptes desdits droits, à la charge pour celles qui seront déclarées pour l'étranger de les faire sortir desdites Villes dans le terme et espace de deux mois, et pour celles qui seront déclarées pour d'autres Villes sujettes aux droits de les faire sortir dans le terme et espace de huit jours, non compris ceux de leur arrivée et de leur sortie ni les Fêtes et Dimanches ; et en cas que lesdites Huiles ne sortent pas dans ledit terme, les droits en seront perçus, à la charge néanmoins que si ceux qui en auront payés les droits les vendent ensuite pour être transportées ou les font transporter pour leur compte, soit à l'étranger ou dans les autres Villes du Royaume sujettes au paiement desdits droits, ils en feront leurs déclarations