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du 20e régiment d'artillerie. — Jouissance du 12 décembre 1911 6,000 fr. Lieutenant-colonel (état-major). GALOUZEAU DE VILLEPIN (Armand-Georges). — Jouissance du 5 août 1916 4,968 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 5 août 1916 sur la pension de 4,708 fr., concédée par décret du 8 mars 1908, et que la présente annule. Commandant, ARMAND (Jules-Émile-Célestin), du 32e régiment d'infanterie territoriale. Jouissance du 13 août 1915. 2,608 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 13 août 1915 sur la pension de 2,500 fr., concédée par décret du 11 octobre 1905, et que la présente annule. Capitaine. MOREAU (Auguste-Henri), du 163e régiment d'infanterie. — Jouissance du 3 juillet 1917 2,667 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 3 juillet 1917 sur la pension de 2,375 fr., concédée par décret du 26 mars 1903, et que la présente annule. Par décret du 27 juillet 1919, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-après: Commandants. BOULLE (Marie-Antoine-Jean-Joseph du 129e régiment d'infanterie territoriale. — Jouissance du 13 décembre 1917 4,000 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 13 décembre 1917 sur la pension de 3,800 fr., concédée par décret du 17 septembre 1906, et que la présente annule. BORRELLY (Antoine-Gaston-Polérique-Nicolas du 3e régiment du génie. — Jouissance du 1er décembre 1918. 3,833 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er décembre 1918 sur la pension de 3,400 fr., concédée par décret du 25 août 1909, et que la présente annule. DUMOULIN (Charles-Léon-Jean-Marie), du 3e régiment de chasseurs d'Afrique. — Jouissance du 21 décembre 1918. 4,000 fr. Commandant (état-major). FLORET (Eugène-Joseph). — Jouissance du 20 mai 1917. 3,367 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 20 mai 1917 sur la pension de 3,100 fr., concédée par décret du 17 septembre 1906, et que la présente annule. Commandants. GEOFFROY (Paul-Marie-Antoine), du 41e régiment de zouaves. — Jouissance du 26 décembre 1918. 4,000 fr. GRANGIER DE LA MARINIÈRE (Louis-René-Jules), du 7e régiment de hussards. — Jouissance du 18 décembre 1918. 4,000 fr. MONTIGNAULT (Louis-Sébastien-Léon), du 3e régiment de zouaves. — Jouissance du
septembre 1906, et que la présente annule. BORRELLY (Antoine-Gaston-Polérique-Nicolas du 3e régiment du génie. — Jouissance du 1er décembre 1918. 3,833 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er décembre 1918 sur la pension de 3,400 fr., concédée par décret du 25 août 1909, et que la présente annule. DUMOULIN (Charles-Léon-Jean-Marie), du 3e régiment de chasseurs d'Afrique. — Jouissance du 21 décembre 1918. 4,000 fr. Commandant (état-major). FLORET (Eugène-Joseph). — Jouissance du 20 mai 1917. 3,367 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 20 mai 1917 sur la pension de 3,100 fr., concédée par décret du 17 septembre 1906, et que la présente annule. Commandants. GEOFFROY (Paul-Marie-Antoine), du 41e régiment de zouaves. — Jouissance du 26 décembre 1918. 4,000 fr. GRANGIER DE LA MARINIÈRE (Louis-René-Jules), du 7e régiment de hussards. — Jouissance du 18 décembre 1918. 4,000 fr. MONTIGNAULT (Louis-Sébastien-Léon), du 3e régiment de zouaves. — Jouissance du 1er février 1919 3,588 fr. Commandant (recrutement). QUATREFAGES (Paul-Marie). — Jouissance du 11 novembre 1918 3,671 fr. Commandant (infanterie territoriale). REPALOSKI (Albano-Ernest). — Jouissance du 1er juin 1918 3,883 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juin 1918 sur la pension de 3,500 fr., concédée par décret du 7 mai 1912, et que la présente annule. Commandant. RETROUVÉ (Charles), du 131e régiment d'infanterie territoriale. — Jouissance du 9 décembre 1918 4,000 fr. Commandant (service des chemins de fer et étapes). WILD (Émile-André) — Jouissance du 25 décembre 1915 3,492 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 25 décembre 1915 sur la pension de 3,350 fr., concédée par décret du 26 novembre 1908, et que la présente annule. Officier d'administration principal (état-major et recrutement). CASTELLANI (Pierre-Toussaint). Jouissance du 1er avril 1917 3,829 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1917 sur la pension de 3,563 fr., concédée par décret du 24 septembre 1914, et que la présente annule. Officier d'administration principal (artillerie). CERISIER (Ernest-Marie). — Jouissance du 20 février 1919 4,000 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 26 décembre 1918 sur la pension de 990 fr., concédée par décret du 21 janvier 1913,
7 mai 1912, et que la présente annule. Commandant. RETROUVÉ (Charles), du 131e régiment d'infanterie territoriale. — Jouissance du 9 décembre 1918 4,000 fr. Commandant (service des chemins de fer et étapes). WILD (Émile-André) — Jouissance du 25 décembre 1915 3,492 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 25 décembre 1915 sur la pension de 3,350 fr., concédée par décret du 26 novembre 1908, et que la présente annule. Officier d'administration principal (état-major et recrutement). CASTELLANI (Pierre-Toussaint). Jouissance du 1er avril 1917 3,829 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1917 sur la pension de 3,563 fr., concédée par décret du 24 septembre 1914, et que la présente annule. Officier d'administration principal (artillerie). CERISIER (Ernest-Marie). — Jouissance du 20 février 1919 4,000 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 26 décembre 1918 sur la pension de 990 fr., concédée par décret du 21 janvier 1913, et que la présente annule. Par décret du 27 juillet 1919, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-après : Adjudants. RENAULT (Joseph-Désiré-Émile). — Jouissance du 26 septembre 1915., 1,118 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 26 septembre 1915 sur la pension de 1,083 francs, concédée par décret du 22 mai 1911, et que la présente annule. TAURELLE (Jules-Charles). Jouissance du 9 janvier 1915 1,015 fr: Sauf déduction des sommes perçues depuis le 9 janvier 1915 sur la pension de 1,000 fr., concédée par décret du 26 mars 1912, et que la présente annule. Par décret du 27 juillet 1919, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après, dont les maris sont décédés titulaires d'une pension; Veuves de commandants. DURAND (Claudine), veuve CHEVILLON. — Jouissance du 5 novembre 1918. 1,333 fr. COSTEBONEL (Marie-Pauline-Lucy), veuve MOLLARD. — Jouissance du 1er octobre 1918. 1,333 fr. Par décret du 27 juillet 1919, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après, dont les maris sont décédés titulaires d'une pension : Veuves de commandants. DURAND (Claudine),
sur la pension de 1,083 francs, concédée par décret du 22 mai 1911, et que la présente annule. TAURELLE (Jules-Charles). Jouissance du 9 janvier 1915 1,015 fr: Sauf déduction des sommes perçues depuis le 9 janvier 1915 sur la pension de 1,000 fr., concédée par décret du 26 mars 1912, et que la présente annule. Par décret du 27 juillet 1919, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après, dont les maris sont décédés titulaires d'une pension; Veuves de commandants. DURAND (Claudine), veuve CHEVILLON. — Jouissance du 5 novembre 1918. 1,333 fr. COSTEBONEL (Marie-Pauline-Lucy), veuve MOLLARD. — Jouissance du 1er octobre 1918. 1,333 fr. Par décret du 27 juillet 1919, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après, dont les maris sont décédés titulaires d'une pension : Veuves de commandants. DURAND (Claudine), veuve CHEVILLON. — Jouissance du 5 novembre 1918. 1,333 fr. COSTEBONEL (Marie-Pauline-Lucy), veuve MOLLARD. — Jouissance du 1er octobre 1918. 1,333 fr. Par décret du 27 juillet 1919, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-après : Adjudants. BARREAU (Edmond-Abel). — Jouissance du 24 juin 1915; dépense. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 24 juin 1915 sur la pension de 890 fr., que la présente annule. GRÉBIL (Charles-Auguste), Jouissance du 1er octobre 1917; dépense. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1917 sur la pension concédée par décret du 8 mars 1919, et que la présente annule. JARRAND (Hubert-Henri-Pierre), jouissance du 21 août 1918. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 21 août 1918 sur la pension de 1,000 fr., concédée par décret du 5 septembre 1918, que la présente annule. LASBISTES (Pierre). — Jouissance du 6 août 1917. 1,083 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 6 août 1917 sur la pension de 510 fr., que la présente annule. LAVERGNE (Léon-Henri). Jouissance du 15 novembre 1918. 1,000 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 15 novembre 1918 sur la pension de 700 fr., que la
Jouissance du 24 juin 1915; dépense. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 24 juin 1915 sur la pension de 890 fr., que la présente annule. GRÉBIL (Charles-Auguste), Jouissance du 1er octobre 1917; dépense. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1917 sur la pension concédée par décret du 8 mars 1919, et que la présente annule. JARRAND (Hubert-Henri-Pierre), jouissance du 21 août 1918. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 21 août 1918 sur la pension de 1,000 fr., concédée par décret du 5 septembre 1918, que la présente annule. LASBISTES (Pierre). — Jouissance du 6 août 1917. 1,083 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 6 août 1917 sur la pension de 510 fr., que la présente annule. LAVERGNE (Léon-Henri). Jouissance du 15 novembre 1918. 1,000 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 15 novembre 1918 sur la pension de 700 fr., que la présente annule. LECLERCQ (Edgard-Raoul). Jouissance du 26 septembre 1915. 1,010 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 26 septembre 1915 sur la pension de 1,100 fr., que la présente annule. MARIGNONNIER (Alexandre). Jouissance du 7 mars 1919. 1,130 fr. du 21 novembre 1917; 1,030 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 24 novembre 1917 sur la pension de 1,100 fr., que la présente annule. POUMEROL (Amable). — Jouissance du 24 juin 1916. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 24 juin 1916 sur la pension de 660 fr., que la présente annule. ROUIT (Séraphin-Ulysse-Marie), jouissance du 4 octobre 1918. 941 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 4 octobre 1918 sur la pension de 1,500 fr., que la présente annule. ROYER (Félix-Étienne-Paul). Jouissance du 1er novembre 1917. 1,410 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er novembre 1917 sur la pension de 1,200 fr., que la présente annule. WEBER (Edouard-Jean-Joseph), jouissance du 3 février 1916. 733 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 3 février 1916 sur la pension de 1,500 fr., que la présente annule. ZILLIOX (Jean-Georges-Joseph), jouissance du 29 novembre 1918. 1,111 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 29 novembre 1918
perçues depuis le 24 novembre 1917 sur la pension de 1,100 fr., que la présente annule. POUMEROL (Amable). — Jouissance du 24 juin 1916. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 24 juin 1916 sur la pension de 660 fr., que la présente annule. ROUIT (Séraphin-Ulysse-Marie), jouissance du 4 octobre 1918. 941 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 4 octobre 1918 sur la pension de 1,500 fr., que la présente annule. ROYER (Félix-Étienne-Paul). Jouissance du 1er novembre 1917. 1,410 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er novembre 1917 sur la pension de 1,200 fr., que la présente annule. WEBER (Edouard-Jean-Joseph), jouissance du 3 février 1916. 733 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 3 février 1916 sur la pension de 1,500 fr., que la présente annule. ZILLIOX (Jean-Georges-Joseph), jouissance du 29 novembre 1918. 1,111 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 29 novembre 1918 sur la pension de 1,500 fr., que la présente annule. Sergants. (Théodore-Max). Jouissance depuis juin 1919. 1,020 fr. ROLLIN (Jean), — Jouissance du 27 juin 1919. 1,078 fr. OCTOBRE (Alexandre). — Jouissance du 1er octobre 1915. 966 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis octobre 1915 sur la pension de 931 fr., concédée par décret du 20 juillet 1914, et que la présente annule. POLI (Erick-Georges-Léopold). — Jouissance du 15 juin 1918. 1,100 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis octobre 1918 sur la pension de 694 fr., concédée par décret du 13 août 1910, et que la présente annule. HUIL (Claudius-Désiré). — Jouissance depuis le 23 novembre 1918. 874 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 23 novembre 1918 sur la pension de 663 fr., que la présente annule. HAILL (Joseph-Léon). — Jouissance depuis le 1er décembre 1917. 675 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er décembre 1917 sur la pension de 560 fr., que la présente annule. DIN (Edouard-Pierre). Jouissance depuis le 12 juin 1916 715 fr. euction des sommes perçues depuis cédé le 16 sur la pension de 608 fr., conformément au décret du 19 août 1903, et que la suite annule. Coupels. 1919
931 fr., concédée par décret du 20 juillet 1914, et que la présente annule. POLI (Erick-Georges-Léopold). — Jouissance du 15 juin 1918. 1,100 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis octobre 1918 sur la pension de 694 fr., concédée par décret du 13 août 1910, et que la présente annule. HUIL (Claudius-Désiré). — Jouissance depuis le 23 novembre 1918. 874 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 23 novembre 1918 sur la pension de 663 fr., que la présente annule. HAILL (Joseph-Léon). — Jouissance depuis le 1er décembre 1917. 675 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er décembre 1917 sur la pension de 560 fr., que la présente annule. DIN (Edouard-Pierre). Jouissance depuis le 12 juin 1916 715 fr. euction des sommes perçues depuis cédé le 16 sur la pension de 608 fr., conformément au décret du 19 août 1903, et que la suite annule. Coupels. 1919 (Gustave). Jouissance du 2 mars. En : 743fr. 1919 (Yves-Marie). — Jouissance du 878 fr. LABRUYÈRE (Georges). — Jouissance du 11 mai, 733 fr. Soldats. 1919. ELU (Louis). Jouissance du 22 février, 750 fr. 1919. NOVA (Léon-Auguste-Georges). — Jouissance 1919, 750 fr. 1919. CHÊRY (Charles). — Jouissance du 5 mars, 750 fr. 1919. RY (Joseph). — Jouissance du 8 mars, 750 fr. 1919. GARNIER (Pierre). — Jouissance du 16 mars, 652 fr. Sauf les sommes perçues depuis le 16 mars 1915 sur la pension de 653 fr., concédée par décret du 10 octobre 1917, et que la présente annule. 1919. CHARDON (Vital-Gustave). — Jouissance du février, 750 fr. 1919. CHARDON (Vital-Gustave). Jouissance du 1er mars, 750 fr. L'HOTELLIER (Jean-Marie). — Jouissance du 748 fr. Allocation à des emplois réservés. Ministère de la Justice, à l'ordre du garde des sceaux, ministre de justice, date du 26 juillet 1919, M. Ramet, major à retrait, ex-soldat à la 1re section d'état-civil de Colombes (Seine), inscrit au paragraphe A de la liste de classement publiée au Journal Officiel du 1er juin 1919, a été admis en concours montrant 4e classe à l'admissibilité (application des lois des 17 avril 1918 et décret du 4 juillet
750 fr. 1919. RY (Joseph). — Jouissance du 8 mars, 750 fr. 1919. GARNIER (Pierre). — Jouissance du 16 mars, 652 fr. Sauf les sommes perçues depuis le 16 mars 1915 sur la pension de 653 fr., concédée par décret du 10 octobre 1917, et que la présente annule. 1919. CHARDON (Vital-Gustave). — Jouissance du février, 750 fr. 1919. CHARDON (Vital-Gustave). Jouissance du 1er mars, 750 fr. L'HOTELLIER (Jean-Marie). — Jouissance du 748 fr. Allocation à des emplois réservés. Ministère de la Justice, à l'ordre du garde des sceaux, ministre de justice, date du 26 juillet 1919, M. Ramet, major à retrait, ex-soldat à la 1re section d'état-civil de Colombes (Seine), inscrit au paragraphe A de la liste de classement publiée au Journal Officiel du 1er juin 1919, a été admis en concours montrant 4e classe à l'admissibilité (application des lois des 17 avril 1918 et décret du 4 juillet 1919) par arrêté n° 1308 de l'intérieur, du 13 juillet 1918 du préfet de l'Isère en date du 13 juillet 1918, David-Trabut (Marius-Pierre Charles) est nommé, à défaut de candidats militaires, cantonnier sur le chemin de grande communication n° 6 à la résidence de Lans. Par arrêté du préfet de l'Yonne en date du 10 juillet 1919, M. Petit (Lazare) est nommé, à défaut de candidats militaires, cantonnier stagiaire sur les chemins de grande communication nos 128 et 166, à la résidence d'Annecy. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Par arrêté du doyen de la faculté de droit de l'université de Poitiers en date du 19 juillet 1919, M. Grimaldi (Don-Mathieu), a été nommé, à défaut de candidats militaires classés, garçon de salle à ladite faculté. Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 24 juillet 1919, M. Fatoux (Eugène-Félicien), ex-maréchal des logis au 9e régiment d'artillerie de campagne, est nommé gardien au Conservatoire national de musique et de déclamation. DIRECTION DES CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT Par décision du 23 juillet 1919 : Ont été admis en qualité d'agents à l'essai, à défaut de candidats militaires : Commis : MM. Boucquin (Eugène), Doublet
l'Yonne en date du 10 juillet 1919, M. Petit (Lazare) est nommé, à défaut de candidats militaires, cantonnier stagiaire sur les chemins de grande communication nos 128 et 166, à la résidence d'Annecy. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Par arrêté du doyen de la faculté de droit de l'université de Poitiers en date du 19 juillet 1919, M. Grimaldi (Don-Mathieu), a été nommé, à défaut de candidats militaires classés, garçon de salle à ladite faculté. Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 24 juillet 1919, M. Fatoux (Eugène-Félicien), ex-maréchal des logis au 9e régiment d'artillerie de campagne, est nommé gardien au Conservatoire national de musique et de déclamation. DIRECTION DES CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT Par décision du 23 juillet 1919 : Ont été admis en qualité d'agents à l'essai, à défaut de candidats militaires : Commis : MM. Boucquin (Eugène), Doublet (Fernand), Chiquet (Francis), Créancier (Lucien) et Bienaimé (Jean). Dessinateurs : MM. Vérité (Georges), Campech (René) et Tabone (Fernande). Piqueurs : MM. Gillet (Georges), Dupin (Robert), Chauliac (Marcel), David (Henri), Sébilleau (Joseph), Dehaut (Jean), Ponsart (Emile), Debray (Gaston), Echard (André). MM. Martinaud (René) et Jenifer (Lucien) ont été nommés en qualité de distributeurs, à défaut de candidats militaires. Ont été admis en qualité d'ouvriers à l'essai des ateliers et dépôts, à défaut de candidats militaires : Aide-monteur : M. Rocton (Emile). Chaudronnier en fer ; M. Ponce (Georges). Tourneurs : MM. Loiseau (Pierre) et Desplains (Georges). MM. Morin (Eugène), Bourasseau (Henri), Juncker (François), Chériaux (Pierre) et Gaudin (Adrien) ont été nommés en qualité d'ouvriers des ateliers et dépôts (manœuvres), à défaut de candidats militaires. Par décision du 25 juillet 1919 : Ont été admis en qualité d'agents à l'essai à défaut de candidats militaires : Dessinateur : M. Maudet (Jean). Homme d'équipe (services actifs) : M. Le Bœuf (Edouard). M. Lagune (Jean) a été admis en qualité d'ouvrier à l'essai des ateliers et dépôts (nettoyeur), à défaut de candidats militaires. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE (Service des postes et des télégraphes.) Par arrêté du 11 avril 1919, les candidats classés au titre
de distributeurs, à défaut de candidats militaires. Ont été admis en qualité d'ouvriers à l'essai des ateliers et dépôts, à défaut de candidats militaires : Aide-monteur : M. Rocton (Emile). Chaudronnier en fer ; M. Ponce (Georges). Tourneurs : MM. Loiseau (Pierre) et Desplains (Georges). MM. Morin (Eugène), Bourasseau (Henri), Juncker (François), Chériaux (Pierre) et Gaudin (Adrien) ont été nommés en qualité d'ouvriers des ateliers et dépôts (manœuvres), à défaut de candidats militaires. Par décision du 25 juillet 1919 : Ont été admis en qualité d'agents à l'essai à défaut de candidats militaires : Dessinateur : M. Maudet (Jean). Homme d'équipe (services actifs) : M. Le Bœuf (Edouard). M. Lagune (Jean) a été admis en qualité d'ouvrier à l'essai des ateliers et dépôts (nettoyeur), à défaut de candidats militaires. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE (Service des postes et des télégraphes.) Par arrêté du 11 avril 1919, les candidats classés au titre militaire par application de la loi du 17 avril 1916 désignés ci-après ont été nommés : À l'emploi de surveillant du cadre algérien des postes et des télégraphes à Alger (direction). M. LaTahge (F.), candidat militaire classé au paragraphe C de la 10e liste spéciale (36e tour). À l'emploi de facteur receveur du cadre algérien des postes et des télégraphes. À Ras-el-Oued, M. Gorini; À Pont du Chéliff, M. Bou, candidats militaires classés au paragraphe C de la 10e liste spéciale. À l'emploi de facteur du cadre algérien des postes et des télégraphes. À Oran R. P., M. Magescas, À Sétif, M. Mariani; À Mostaganem, M. Dartois, candidat militaire classé au paragraphe C de la 10e liste spéciale. Par arrêté du gouverneur général de l'Algérie en date de ce jour, M. Avocat, candidat militaire inscrit sur la 11e liste de classement, a été nommé gardien de bureau au gouvernement général de l'Algérie. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1919 session toulousaine Ordre du jour du jeudi 31 juillet. À seize heures et demie. — réunion dans LES BUREAUX Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, prorogeant la durée des brevets d'invention. (N° 319,
facteur receveur du cadre algérien des postes et des télégraphes. À Ras-el-Oued, M. Gorini; À Pont du Chéliff, M. Bou, candidats militaires classés au paragraphe C de la 10e liste spéciale. À l'emploi de facteur du cadre algérien des postes et des télégraphes. À Oran R. P., M. Magescas, À Sétif, M. Mariani; À Mostaganem, M. Dartois, candidat militaire classé au paragraphe C de la 10e liste spéciale. Par arrêté du gouverneur général de l'Algérie en date de ce jour, M. Avocat, candidat militaire inscrit sur la 11e liste de classement, a été nommé gardien de bureau au gouvernement général de l'Algérie. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1919 session toulousaine Ordre du jour du jeudi 31 juillet. À seize heures et demie. — réunion dans LES BUREAUX Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, prorogeant la durée des brevets d'invention. (N° 319, année c 1919.) À dix-sept heures et demie, séance publique Discussion : 1° du projet de résolution portant règlement définitif : 1° du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1918; 2° du compte des recettes et des dépenses de la caisse des retraites des anciens sénateurs et de celle des employés du Sénat pour 1918; 2° du projet de résolution portant rectification du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1919. (N° 315, année 1919. Guillaume Poulle, rapporteur. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, relatif à l'institution d'un nouveau régime temporaire de l'alcool. (Nos 51 et 561. année 1918, 21, 304 et 350, année 1919. M. Millières-Lacroix, rapporteur. — Urgence déclarée. Délibération sur le projet de loi tendant à modifier les dispositions du paragraphe 5 de l'article 5 de la loi du 18 mars 1919 tendant à la création d'un registre du commerce. (Nos 231 et 322, année 1919. M. Emile Dupont, rapporteur.) Délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'exécution des travaux urgents après la guerre. (Nos 275 et 364,