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est fixé à trente (30) L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : Itinéraire : Hanoi — Sontay (Aller et Retour) Les points de stationnement et l'itinéraire dans la Ville de Hanoi seront fixés par arrêté du Résident Maire. Points de stationnement : à Sontay (Avenue Courbet) Points d'arrêt intermédiaires : Cau-Giay, Cau-Gien, Pho-Nhin, Pho-Lai, Tram-Choi, Cau-Chang, Pho-Phung, Trang-Chuong, Quai-Chô, Ngoc-Tao, Bun-Thuong, Phuc-Dai-Dong, Cau-Tro Art. 4. — L'entreprise sera en outre soumise aux conditions ci-après: Le gabarit d'encombrement de la voiture dans le sens de la largeur ne devra en aucun cas, dépasser 2m08 toutes saillies comprises. La vitesse maximum de la voiture en aucun cas n'excédera vingt-cinq kilomètres à l'heure (25 km). L'entrepreneur devra se soumettre à l'horaire approuvé par l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin. Art. 5. — L'Administrateur Maire de la Ville de Hanoi, les Administrateurs Résidents Chefs des Provinces de Hanoi et de Sontay et l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 11 Septembre 1926 P. Le Résident Supérieur et par Décret l'Administrateur Directeur des Bureaux Signé: DOUGUET " N° 306 — Décision rapportant celle du 4 Mai 1925 autorisant M. LARRIVE à mettre en circulation une voiture automobile destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi et Sontay, (Du 11 Septembre 1926) Le Résident Supérieur au Tonkin, Officier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911 portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs, Vu l'arrêté du Gouverneur Général en date du 29 Septembre 1913 portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine ; Vu l'arrêté du Résident Supérieur du Tonkin en date du 31 Janvier 1924 dit "Code de la Route" et les textes subséquents réglementant la police du roulage et notamment les dispositions spéciales aux véhicules automobiles affectés aux Services publics de transport en commun ; Vu l'arrêté du 27 Décembre 1921 modifiant celui du 31 Janvier 1924 ; Vu la décision N° 1408-A du 4
rapportant celle du 4 Mai 1925 autorisant M. LARRIVE à mettre en circulation une voiture automobile destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi et Sontay, (Du 11 Septembre 1926) Le Résident Supérieur au Tonkin, Officier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911 portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs, Vu l'arrêté du Gouverneur Général en date du 29 Septembre 1913 portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine ; Vu l'arrêté du Résident Supérieur du Tonkin en date du 31 Janvier 1924 dit "Code de la Route" et les textes subséquents réglementant la police du roulage et notamment les dispositions spéciales aux véhicules automobiles affectés aux Services publics de transport en commun ; Vu l'arrêté du 27 Décembre 1921 modifiant celui du 31 Janvier 1924 ; Vu la décision N° 1408-A du 4 Mai 1925 autorisant M. LARRIVE à mettre en circulation la voiture automobile Berliet N° T. 2274 pour le service public de transport de voyageurs entre Hanoi — 4 colonnes et vice-versa ; Vu la demande en date du 31 Mars 1926 par laquelle M. LARRIVE sollicite l'autorisation d'établir un service public de transports en commun entre Hanoi et Sontay ; Vu l'engagement pris par M. LARRIVE en date du 25 Mai 1926 ; Vu le P. V. de visite de la voiture T.2274 en date du 23 Avril 1926 visé par les Administrateurs Résidents de France à Hanoi et à Sontay et l'Administrateur Maire de la Ville de Hanoi ; Sur la proposition de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, DÉCIDE : Article premier. — Est rapportée la décision N° 1468/A du 4 Mai 1925 susvisée. Art. 2. — M. LARRIVE demeurant à Hanoi est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 25-11-24 sous le N° T.2274 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi-Sontay et vice-versa. Caractéristiques de la voiture : Marque: Berliet Carrosserie: Camionnette Bandages: (Roues avant pneumatiques 820 x 120 Roues arrière id 820 X
public de transports en commun entre Hanoi et Sontay ; Vu l'engagement pris par M. LARRIVE en date du 25 Mai 1926 ; Vu le P. V. de visite de la voiture T.2274 en date du 23 Avril 1926 visé par les Administrateurs Résidents de France à Hanoi et à Sontay et l'Administrateur Maire de la Ville de Hanoi ; Sur la proposition de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, DÉCIDE : Article premier. — Est rapportée la décision N° 1468/A du 4 Mai 1925 susvisée. Art. 2. — M. LARRIVE demeurant à Hanoi est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 25-11-24 sous le N° T.2274 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi-Sontay et vice-versa. Caractéristiques de la voiture : Marque: Berliet Carrosserie: Camionnette Bandages: (Roues avant pneumatiques 820 x 120 Roues arrière id 820 X 120 jumelées Tare: Essieu avant 662 k. ) (Essieu arrière 1052 k. ) 1714 kgs. Art. 3. — Par application de l'art. Art. 33 du Code de la Route la présente autorisation est subordonnée aux conditions ci-après : Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 2964 kilos se décomposant comme suit: Tare 1715 kg 664 Personnes 25 x 50= 1250 kg Bagages 1250 kg Marchandises Répartition de la charge (avant 1078) maximum par essieu (arr. 1886) 2964 kg Le nombre maximum des personnes transportées chauffeur et employés de l'entreprise compris est fixé à vingt-cinq (25) L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : Itinéraire: Hanoi-Son Tay (aller et retour) Les points de stationnements et l'itinéraire dans la Ville de Hanoi seront fixés par arrêté du Résident Maire. Points de stationnement: à Sontay (Avenue Courbet) Points d'arrêt intermédiaire : Cau-Giay, Cau-Gien, Pho-Nhon, Pho-Lai, Tram-Choi, Cau-Chang, Pho-Phung, Trang-Chuoi, Quai-Chè, Ngoc-Tao, Bun-Thuong, Pho-Dai-Dong, Cau-Tro, Art. 4 — L'entreprise sera en outre soumise aux conditions ci-après: Le gabarit d'encombrement de la voiture dans le sens de la largeur ne devra en aucun cas, dépasser 1m 76 toutes saillies comprises. La vitesse maximum de la voiture en aucun cas
kilos se décomposant comme suit: Tare 1715 kg 664 Personnes 25 x 50= 1250 kg Bagages 1250 kg Marchandises Répartition de la charge (avant 1078) maximum par essieu (arr. 1886) 2964 kg Le nombre maximum des personnes transportées chauffeur et employés de l'entreprise compris est fixé à vingt-cinq (25) L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : Itinéraire: Hanoi-Son Tay (aller et retour) Les points de stationnements et l'itinéraire dans la Ville de Hanoi seront fixés par arrêté du Résident Maire. Points de stationnement: à Sontay (Avenue Courbet) Points d'arrêt intermédiaire : Cau-Giay, Cau-Gien, Pho-Nhon, Pho-Lai, Tram-Choi, Cau-Chang, Pho-Phung, Trang-Chuoi, Quai-Chè, Ngoc-Tao, Bun-Thuong, Pho-Dai-Dong, Cau-Tro, Art. 4 — L'entreprise sera en outre soumise aux conditions ci-après: Le gabarit d'encombrement de la voiture dans le sens de la largeur ne devra en aucun cas, dépasser 1m 76 toutes saillies comprises. La vitesse maximum de la voiture en aucun cas n'excédera trente kilomètres à l'heure (30 km). L'entrepreneur devra se soumettre à l'horaire approuvé par l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin. Art. 5. — L'Administrateur Maire de la Ville de Hanoi, les Administrateurs Résidents Chefs des provinces de Hadong et de Sontay et l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 11 Septembre 1926 P. le Résident Supérieur et par Délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux, Signé: DOUGUET 666 N° 307. — Décision rapportant celle du 22 Mai 1925 et autorisant M. LARRIVÉ à mettre en circulation une voiture automobile destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi et Son Tay (Du 11 Septembre 1926) Le Résident Supérieur au Tonkin, Officier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911 portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs; Vu l'arrêté du Gouverneur Général en date du 29 Septembre 1913 portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine; Vu l'arrêté du Résident Supérieur du Tonkin en date du 31 Janvier 1924 dit "Code de la Route et les textes
la Circonscription Territoriale du Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 11 Septembre 1926 P. le Résident Supérieur et par Délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux, Signé: DOUGUET 666 N° 307. — Décision rapportant celle du 22 Mai 1925 et autorisant M. LARRIVÉ à mettre en circulation une voiture automobile destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi et Son Tay (Du 11 Septembre 1926) Le Résident Supérieur au Tonkin, Officier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911 portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs; Vu l'arrêté du Gouverneur Général en date du 29 Septembre 1913 portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine; Vu l'arrêté du Résident Supérieur du Tonkin en date du 31 Janvier 1924 dit "Code de la Route et les textes subséquents réglementant la police du roulage et notamment les dispositions spéciales aux véhicules automobiles affectés aux services publics de transport en commun; Vu l'arrêté du 27 Décembre 1924 modifiant celui du 31 Janvier 1924; Vu la décision N° 1638/A du 22 Mai 1925 autorisant M. LARRIVÉ à mettre en circulation la voiture automobile a Latil M0 T-2455 pour le service public de transport des voyageurs entre Hanoi, Phu-Ly, 4 colonnes et vice-versa; Vu la demande en date du 31 Mars 1926 par laquelle M. LARRIVÉ sollicite l'autorisation d'établir un service de transports en commun entre Hanoi et Sontay; Vu l'engagement pris par M. LARRIVÉ en date du 25 Mai 1926; Vu le 1er V. de visite de la voiture T. 2455 en date du 25 Avril 1926 -visé par des Administrateurs Résidents de France à Hadong et à Sontay et l'Administrateur Maire de la Ville de Hanoi; Sur la proposition de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, DÉCIDE : Article premier. — Est rapportée la décision N° 1638/A du 22 Mai 1925 sus-visée. Art. 2. — M. LARRIVÉ demeurant à Hanoi est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 14-2-25 sous le N°
la voiture automobile a Latil M0 T-2455 pour le service public de transport des voyageurs entre Hanoi, Phu-Ly, 4 colonnes et vice-versa; Vu la demande en date du 31 Mars 1926 par laquelle M. LARRIVÉ sollicite l'autorisation d'établir un service de transports en commun entre Hanoi et Sontay; Vu l'engagement pris par M. LARRIVÉ en date du 25 Mai 1926; Vu le 1er V. de visite de la voiture T. 2455 en date du 25 Avril 1926 -visé par des Administrateurs Résidents de France à Hadong et à Sontay et l'Administrateur Maire de la Ville de Hanoi; Sur la proposition de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, DÉCIDE : Article premier. — Est rapportée la décision N° 1638/A du 22 Mai 1925 sus-visée. Art. 2. — M. LARRIVÉ demeurant à Hanoi est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 14-2-25 sous le N° T. 2455 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi-Sontay et vice-versa. Caractéristiques de la voiture: Marque: Latil Carrosserie: Camionnette Pneus avant pneumatique 955 X 155 Pneus arrière id 955 x 155 — 667 Art. 3. — Par application de l'art. 83 du Code de la Route la présente autorisation est subordonnée aux conditions ci-après : Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 3840 kilos se décomposant comme suit: Tare 9340 kilos Personnes . . . 30 x 50 = 1500 kg Bagages 1500 kg Marchandises Répartition de la charge maximum l'avant 1500 kg par essieu arrière 2390 kg Le nombre maximum des personnes transportées chauffeur employés de l'entreprise compris est fixé à trente (30) L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : Itinéraire: Hanoi — Sontay (aller et retour) Les points de stationnement de l'itinéraire dans la Ville de Hanoi seront fixés par arrêté du Résident Maire. Point de stationnement à Sontay (Avenue Courbet) Points d'arrêt intermédiaire : Cau-Giây, Cau-Giên, Pho-Nhon, Pho-Lai, Tram-Choi, Cau-Chang, Pho-Phung, Trang-Chuoi, Quai-Chè, Ngoc-Tao, Bun-Thuong, Pho-Dai-Dong, Cau-Tro. Art. 4. — L'entreprise sera en outre soumise aux conditions ci-après : Le gabarit d'encombrement de la
la Route la présente autorisation est subordonnée aux conditions ci-après : Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 3840 kilos se décomposant comme suit: Tare 9340 kilos Personnes . . . 30 x 50 = 1500 kg Bagages 1500 kg Marchandises Répartition de la charge maximum l'avant 1500 kg par essieu arrière 2390 kg Le nombre maximum des personnes transportées chauffeur employés de l'entreprise compris est fixé à trente (30) L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : Itinéraire: Hanoi — Sontay (aller et retour) Les points de stationnement de l'itinéraire dans la Ville de Hanoi seront fixés par arrêté du Résident Maire. Point de stationnement à Sontay (Avenue Courbet) Points d'arrêt intermédiaire : Cau-Giây, Cau-Giên, Pho-Nhon, Pho-Lai, Tram-Choi, Cau-Chang, Pho-Phung, Trang-Chuoi, Quai-Chè, Ngoc-Tao, Bun-Thuong, Pho-Dai-Dong, Cau-Tro. Art. 4. — L'entreprise sera en outre soumise aux conditions ci-après : Le gabarit d'encombrement de la voiture dans le sens de la largeur ne devra en aucun cas, dépasser 1m 98 toutes saillies comprises. La vitesse maximum de la voiture en aucun cas n'excédera vingt-cinq kilomètres à l'heure (25 km). 668 Art. 5. — L'Administrateur Maire de la Ville de Hanoi, les Administrateurs Résidents Chefs des provinces de Hadong et de Sontay et l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, Le 11 Septembre 1926 P. Le Résident Supérieur et par Délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux, Signé: DOUGUET N° 308. — Arrêté fixant les points de stationnement de la voiture automobile T-3M appartenant à M. TRAN VAN-CAO dit TIEU-NAM-SOM. (Du 11 Septembre 1926) L'Administrateur des Services Civils Maire de la Ville de Hanoi, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 11 Juillet 1901; Vu la décision N° 11336-A du 6 Septembre 1926 du Résident Supérieur au Tonkin, autorisant M. IRAN-VANCAO dit TIEU-NAM-SON, demeurant à Hanoi, à mettre en circulation une voiture automobile n° T-343 destinée à un service de transport de voyageurs entre Hanoi et Hadong ; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer le service
provinces de Hadong et de Sontay et l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, Le 11 Septembre 1926 P. Le Résident Supérieur et par Délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux, Signé: DOUGUET N° 308. — Arrêté fixant les points de stationnement de la voiture automobile T-3M appartenant à M. TRAN VAN-CAO dit TIEU-NAM-SOM. (Du 11 Septembre 1926) L'Administrateur des Services Civils Maire de la Ville de Hanoi, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 11 Juillet 1901; Vu la décision N° 11336-A du 6 Septembre 1926 du Résident Supérieur au Tonkin, autorisant M. IRAN-VANCAO dit TIEU-NAM-SON, demeurant à Hanoi, à mettre en circulation une voiture automobile n° T-343 destinée à un service de transport de voyageurs entre Hanoi et Hadong ; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer le service des voitures de transports en commun, dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement et d'arrêt et un itinéraire, dans la Ville de Hanoi, ARRÊTE : Article premier. — La voiture automobile n° T-343 que M. TIEN-VAN-CAO dit TIEU-NAM-SON est autorisé à mettre en circulation entre Hanoi et Hadong ne pourra stationner dans le périmètre de la Ville que "Place de la Gare" à l'endroit affecté au stationnement des autobus et qui lui sera indiqué par M. le Commissaire Central. 668 Elle suivra obligatoirement pour se rendre de Hanoi à Hadong et vice-versa l'itinéraire suivant dans la traversée de la Ville : Place de la Gare — Route Mandarine vers Hadong. Le point de départ de Hanoi pour Hadong devra être obligatoirement place de la Gare et la voiture automobile T-343 ne pourra emprunter en Ville d'autre itinéraire que celui fixé ci-dessus. L'exploitant sera tenu, pour tout ce qui précède, de se conformer à toutes les instructions qui pourront lui être données par les agents qualifiés de la police. Art. 2. — Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 11 Septembre 1926 Signé: DUPUY N° 309. — Arrêté
entre Hanoi et Hadong ne pourra stationner dans le périmètre de la Ville que "Place de la Gare" à l'endroit affecté au stationnement des autobus et qui lui sera indiqué par M. le Commissaire Central. 668 Elle suivra obligatoirement pour se rendre de Hanoi à Hadong et vice-versa l'itinéraire suivant dans la traversée de la Ville : Place de la Gare — Route Mandarine vers Hadong. Le point de départ de Hanoi pour Hadong devra être obligatoirement place de la Gare et la voiture automobile T-343 ne pourra emprunter en Ville d'autre itinéraire que celui fixé ci-dessus. L'exploitant sera tenu, pour tout ce qui précède, de se conformer à toutes les instructions qui pourront lui être données par les agents qualifiés de la police. Art. 2. — Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 11 Septembre 1926 Signé: DUPUY N° 309. — Arrêté rapportant toutes les dispositions de l'arrêté du 5 Octobre 1925 et fixant les points de stationnement des voitures automobiles N° T-2823, T-2896, T-2964, et T-2455 appartenant à M. LARRIVE (Charles). (Du 15 Septembre 1926) L'Administrateur des Services Civils Maire de la Ville de Hanoi, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu les décisions N° 3112-A, 3413-A, et 3115-A du 11 Septembre 1920 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant M. LARRIVE (Charles) entrepreneur de transport demeurant à Hanoi, à mettre en circulation les voitures automobiles destinées au service de transport des voyageurs entre Hanoi — Sontay; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer le service des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner les lieux de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la Ville de Hanoi ; Vu l'arrêté municipal N° 437 en date du 5 Octobre 1925, 669 ARRÊTE; Article premier. — Est rapporté dans toutes les dispositions l'arrêté municipal N° 437 du 5 Octobre 1925 susvisé. Art. 2. Les voitures automobiles N° T-2823, T-2896, T-2964, et T-2455 que M. LARRIVE (Charles) est autorisé à mettre en circulation entre Hanoi— Sontay ne pourront stationner
le décret du 11 Juillet 1908; Vu les décisions N° 3112-A, 3413-A, et 3115-A du 11 Septembre 1920 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant M. LARRIVE (Charles) entrepreneur de transport demeurant à Hanoi, à mettre en circulation les voitures automobiles destinées au service de transport des voyageurs entre Hanoi — Sontay; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer le service des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner les lieux de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la Ville de Hanoi ; Vu l'arrêté municipal N° 437 en date du 5 Octobre 1925, 669 ARRÊTE; Article premier. — Est rapporté dans toutes les dispositions l'arrêté municipal N° 437 du 5 Octobre 1925 susvisé. Art. 2. Les voitures automobiles N° T-2823, T-2896, T-2964, et T-2455 que M. LARRIVE (Charles) est autorisé à mettre en circulation entre Hanoi— Sontay ne pourront stationner dans le périmètre de la Ville que "Place de la Gare" à l'endroit affecté au stationnement des autobus et qui lui sera indiqué par le Commissaire Central de Police. Elles suivront obligatoirement pour se rendre de Hanoi à Sontay et vice-versa l'itinéraire suivant dans la traversée de la Ville : Place de la Gare, puis Route Mandarine, Avenue Puginier, Boulevard Félix Faure et Route Sontay. Le point de départ de Hanoi pour Sontay devra être obligatoirement Place de la Gare et les voitures automobiles N° T-2813, T-2896, T-2247, T-2455, ne pourront emprunter en Ville d'autre itinéraire que celui fixé ci-dessus. L'exploitant sera tenu pour tout ce qui précède de se conformer à toutes instructions qu'il pourra recevoir des agents qualifiés de la Police. Art. 3. — Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 15 Septembre 1926 Signé: DUPUY 670 N° 310. — Arrêté autorisant la Ville de Hanoi à ester en justice dans les affaires Ville de Hanoi contre BACH-THAI-BOI, CHOY-BIEU-HUGUET et TRAN-THI-KHUê, CHOY-BIEU-HUGUET et DUC-LONG, LE MINEUR, NGUYEN-THINGO et NGUYEN-THI-NgOC, NGUYEN-THI-CHA et NGUYEN-KY-KIEM, déjà en instance, aux fins de résolution des contrats relatifs à des adjudications de terrains communaux. (du 15 Septembre
Place de la Gare, puis Route Mandarine, Avenue Puginier, Boulevard Félix Faure et Route Sontay. Le point de départ de Hanoi pour Sontay devra être obligatoirement Place de la Gare et les voitures automobiles N° T-2813, T-2896, T-2247, T-2455, ne pourront emprunter en Ville d'autre itinéraire que celui fixé ci-dessus. L'exploitant sera tenu pour tout ce qui précède de se conformer à toutes instructions qu'il pourra recevoir des agents qualifiés de la Police. Art. 3. — Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 15 Septembre 1926 Signé: DUPUY 670 N° 310. — Arrêté autorisant la Ville de Hanoi à ester en justice dans les affaires Ville de Hanoi contre BACH-THAI-BOI, CHOY-BIEU-HUGUET et TRAN-THI-KHUê, CHOY-BIEU-HUGUET et DUC-LONG, LE MINEUR, NGUYEN-THINGO et NGUYEN-THI-NgOC, NGUYEN-THI-CHA et NGUYEN-KY-KIEM, déjà en instance, aux fins de résolution des contrats relatifs à des adjudications de terrains communaux. (du 15 Septembre 1926) Le Résident Supérieur au Tonkin, Officier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911, fixant les pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs ; Vu le décret du 11 Juillet 1908 réorganisant les Municipalités de Saigon, Hanoi et Haiphong ; Vu la consultation à domicile du Conseil Municipal de Hanoi, N° C0, en date du 8 Septembre 1926; Sur la proposition de l'Administrateur-Maire de la Ville de Hanoi, ARRÊTE: Article premier. — La Ville de Hanoi est autorisée à ester en justice dans les affaires suivantes, déjà en instance, aux fins de résolution des contrats relatifs à des adjudications de terrains communaux : Ville de Hanoi contre Bach-Thai-Buoi, — Choï-Bieu-Huguel et Tran-thi-Khuê — Choï-Bieu-Huguet et Duc-Long — Le Mineur — Nguyen-thi-Ngo et Nguyen-thi-Ngoc — Nguyen-thi-Ca — Nguyen-ky-Kiem. Art. 2. — L'Administrateur-Maire de la Ville de Hanoi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 15 Septembre 1926 P. Le Résident Supérieur et par Délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux Signé: DOUGUET 671 N° 311. — Arrêté autorisant le sieur TRAN-NGOC-DINH, entrepreneur, à changer son nom en celui de TRAN-NGOC-DIEN. (Du 18 Septembre 1926) Le Résident Supérieur au Tonkin, Officier de la Légion d'Honneur,