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la neutralité de l'État. La séparation a un caractère positif et non pas offensif. Elle a rendu la liberté à des Églises fortement intégrées dans l'appareil d'État. Il s'agissait notamment des Églises territoriales protestantes/Landeskirchen se confondant avec les frontières d'un royaume, d'un grand-duché ou d'une principauté. Le prince détenait à la fois la souveraineté spirituelle et temporelle. Par ailleurs, l'État est désormais préservé d'influences religieuses ou de conception de l'univers qui contraindraient l'ensemble des citoyens et des résidents. Les paragraphes 2, 4 et 5 de l'article 137 WR V garantissent la liberté de s'associer et d'acquérir la capacité juridique pour les collectivités religieuses et de conception de l'univers. La capacité juridique s'obtient soit dans le cadre du droit public, soit dans le cadre du droit privé. A l'heure actuelle près de 90 des groupements religieux bénéficient du statut de corporation de droit public. Les Églises qui en ont été dotées avant 1919 ont conservé ce privilège. Les autres peuvent éventuellement en bénéficier : « si du fait de leur constitution et du nombre de leurs membres, ils offrent la garantie de la durée ». Cette insertion dans la société par le biais du droit public s'interprète à la lumière du principe de séparation et d'autonomie des corps religieux. Il ne s'agit pas d'une dilution dans l'appareil administratif. Les autres religions, croyances ou conceptions s'inscrivent sur le registre des associations conformément aux prescriptions du Code civil. Mais le statut d'association inscrite ou non inscrite comme celui de corporation de droit public ne constitue qu'un cadre légal s'adaptant au principe constitutionnel d'autonomie des collectivités religieuses. Le droit à la pastorale au sein même d'institutions publiques telles l'armée, les établissements hospitaliers, pénitentiaires et autres est confirmé. Les dimanches et les fêtes légales sont garantis par la loi en tant que jours de repos et de recueillement spirituel. Les nouvelles religions controversées sont exclues de cette prérogative. Les groupements islamiques, essentiellement formés de Turcs, font l'objet de discussions, sans que pour l'instant une solution soit prévisible. Voir « Der Islam in der Bundesrepublik Deutschland », in Essener Gespräche, 20, 1986, 205 p. En droit
principe de séparation et d'autonomie des corps religieux. Il ne s'agit pas d'une dilution dans l'appareil administratif. Les autres religions, croyances ou conceptions s'inscrivent sur le registre des associations conformément aux prescriptions du Code civil. Mais le statut d'association inscrite ou non inscrite comme celui de corporation de droit public ne constitue qu'un cadre légal s'adaptant au principe constitutionnel d'autonomie des collectivités religieuses. Le droit à la pastorale au sein même d'institutions publiques telles l'armée, les établissements hospitaliers, pénitentiaires et autres est confirmé. Les dimanches et les fêtes légales sont garantis par la loi en tant que jours de repos et de recueillement spirituel. Les nouvelles religions controversées sont exclues de cette prérogative. Les groupements islamiques, essentiellement formés de Turcs, font l'objet de discussions, sans que pour l'instant une solution soit prévisible. Voir « Der Islam in der Bundesrepublik Deutschland », in Essener Gespräche, 20, 1986, 205 p. En droit allemand, la propriété des Églises et collectivités religieuses est assurée. Les constitutions ont ainsi voulu prévenir toute sécularisation abusive des biens nécessaires au fonctionnement d'une structure religieuse. La disposition vaut sans aucune restriction pour les res sacrae, les biens dits sacrés (édifices religieux par exemple). En cas d'expropriation, l'administration s'applique avec plus de souplesse pour les autres biens (terres et immeubles de rapport) tout en tenant compte des besoins des Églises. Les groupements religieux et de conception de l'univers s'autofinancent (quêtes, cotisations). Quand ils sont dotés du statut de corporation de droit public, ils peuvent être autorisés à lever des impôts sur la base des rôles des contributions dans les limites fixées par le droit de l'État fédéré concerné. Dans cette hypothèse c'est l'administration des finances qui est compétente. L'impôt est par la suite reversé aux instances religieuses. Enfin, les prestations versées par l'État aux Églises sur la base de lois, d'accords ou de titres constitutifs particuliers restent garantis. Le droit fondamental de liberté religieuse (Art. 4 GG) et les Kirchenartikel de la Constitution de Weimar (Art. 140 GG) constituent le noyau des dispositions constitutionnelles en matière de religion. Mais d'autres articles de la Charte de 1949 s'étendent aux convictions
avec plus de souplesse pour les autres biens (terres et immeubles de rapport) tout en tenant compte des besoins des Églises. Les groupements religieux et de conception de l'univers s'autofinancent (quêtes, cotisations). Quand ils sont dotés du statut de corporation de droit public, ils peuvent être autorisés à lever des impôts sur la base des rôles des contributions dans les limites fixées par le droit de l'État fédéré concerné. Dans cette hypothèse c'est l'administration des finances qui est compétente. L'impôt est par la suite reversé aux instances religieuses. Enfin, les prestations versées par l'État aux Églises sur la base de lois, d'accords ou de titres constitutifs particuliers restent garantis. Le droit fondamental de liberté religieuse (Art. 4 GG) et les Kirchenartikel de la Constitution de Weimar (Art. 140 GG) constituent le noyau des dispositions constitutionnelles en matière de religion. Mais d'autres articles de la Charte de 1949 s'étendent aux convictions et aux institutions les promouvant. L'article 7 par. 3 de la loi fondamentale classe l'enseignement religieux parmi les matières ordinaires des programmes des écoles publiques. Enfin, les articles 3 par. 33 et 33 par. 3 garantissent les individus contre toute discrimination notamment en raison de leurs croyances. La République fédérale d'Allemagne est comme l'indique son intitulé un État fédéral où chaque État fédéré s'est donné une constitution dont les dispositions mettent en évidence des particularismes régionaux dans le respect de la loi fondamentale. Ainsi la Rhénanie-Palatinat et le Bade-Wurtemberg reconnaissent les Églises comme étant des institutions favorisant et affermissant les fondements de l'existence humaine. Leur rôle social est donc reconnu. Inversement, Brême et la Hesse sont nettement plus séparatistes et s'en tiennent aux dispositions contenues dans la loi fondamentale. Cette reconnaissance par les constituants du besoin humain d'imaginer une conviction explicative de l'existence s'étend aux groupements institutionnalisés comme les Églises. L'article 7 fait partie des droits fondamentaux. Son paragraphe 3 ne s'applique pas à la ville-État de Brême et à Berlin (Art. 141 GG) dont le statut est particulier en raison de la présence des troupes d'occupation. La Constitution du Bade-Wurtemberg du 11 novembre 1952 protège également les activités caritatives
d'Allemagne est comme l'indique son intitulé un État fédéral où chaque État fédéré s'est donné une constitution dont les dispositions mettent en évidence des particularismes régionaux dans le respect de la loi fondamentale. Ainsi la Rhénanie-Palatinat et le Bade-Wurtemberg reconnaissent les Églises comme étant des institutions favorisant et affermissant les fondements de l'existence humaine. Leur rôle social est donc reconnu. Inversement, Brême et la Hesse sont nettement plus séparatistes et s'en tiennent aux dispositions contenues dans la loi fondamentale. Cette reconnaissance par les constituants du besoin humain d'imaginer une conviction explicative de l'existence s'étend aux groupements institutionnalisés comme les Églises. L'article 7 fait partie des droits fondamentaux. Son paragraphe 3 ne s'applique pas à la ville-État de Brême et à Berlin (Art. 141 GG) dont le statut est particulier en raison de la présence des troupes d'occupation. La Constitution du Bade-Wurtemberg du 11 novembre 1952 protège également les activités caritatives exercées par les collectivités religieuses (Art. 6), les séminaires (Art. 9) et les facultés de théologie au sein des universités d'État (Art. 10). 1. La liberté de conscience. La liberté de conscience est en RFA un droit fondamental distinct de la liberté de religion bien que les interpénétrations soient fréquentes. Pour le tribunal constitutionnel fédéral, elle est avant tout une instance permettant à l'individu de prendre des décisions éthiques. En ce sens, il peut y avoir une expression, une activité, une manifestation individuelle ou collective de cette décision. Elle apparaît notamment dans les conflits entre loi et morale dont le paragraphe 3 de l'article 4 GG est une explicitation. 2. Religion et conception de l'univers. La liberté de croire, de confesser, d'agir en conséquence s'applique à l'ensemble des convictions qu'elles ressortissent à l'immanence ou à la transcendance, puisque sont protégées dans la même formulation la religion et la conception de l'univers. Cette garantie très extensive dans son contenu vaut tout autant pour les individus et les groupes informels que pour les collectivités institutionnalisées telles les Églises. Ces convictions religieuses, anti-religieuses ou areligieuses comportent nécessairement un enseignement englobant. Elles répondent aux questions dites dernières (ou ultimes) en exprimant une opinion sur
Pour le tribunal constitutionnel fédéral, elle est avant tout une instance permettant à l'individu de prendre des décisions éthiques. En ce sens, il peut y avoir une expression, une activité, une manifestation individuelle ou collective de cette décision. Elle apparaît notamment dans les conflits entre loi et morale dont le paragraphe 3 de l'article 4 GG est une explicitation. 2. Religion et conception de l'univers. La liberté de croire, de confesser, d'agir en conséquence s'applique à l'ensemble des convictions qu'elles ressortissent à l'immanence ou à la transcendance, puisque sont protégées dans la même formulation la religion et la conception de l'univers. Cette garantie très extensive dans son contenu vaut tout autant pour les individus et les groupes informels que pour les collectivités institutionnalisées telles les Églises. Ces convictions religieuses, anti-religieuses ou areligieuses comportent nécessairement un enseignement englobant. Elles répondent aux questions dites dernières (ou ultimes) en exprimant une opinion sur l'ensemble de l'univers, en donnant une réponse sur son origine, son but, son sens, ainsi que celui de l'être humain. Dans la religion la question de Dieu, de la divinité, du sacré est centrale mais sans référence nécessaire aux grandes religions monothéistes, dont les théologies se sont développées à partir de l'hypothèse d'un Dieu personnel (Islam, judaïsme, christianisme). La conception de l'univers par contre, édifie ses théories en utilisant des éléments naturels, ceux tirés de son environnement ou alors déduits d'une réflexion rationnelle sur cet environnement. La distinction entre immanence et transcendance est parfois difficile à déterminer. Il suffit de retenir l'élément commun aux deux formes de croyance, c'est-à-dire la certitude subjective par rapport à un enseignement englobant à caractère métaphysique. 3. Une garantie spécifique. La liberté religieuse n'est pas un privilège concédé par l'État aux collectivités religieuses mais une des garanties nécessaires au respect de la dignité humaine. Historiquement, il s'agissait avant tout de protéger les convictions minoritaires qu'elles soient religieuses, anti-religieuses ou areligieuses (religion et conception de l'univers) des contraintes socio-juridiques générées par la collusion de l'État et des Églises nationales ou territoriales. La liberté religieuse et de conception de l'univers repose sur la dignité et le libre
de l'hypothèse d'un Dieu personnel (Islam, judaïsme, christianisme). La conception de l'univers par contre, édifie ses théories en utilisant des éléments naturels, ceux tirés de son environnement ou alors déduits d'une réflexion rationnelle sur cet environnement. La distinction entre immanence et transcendance est parfois difficile à déterminer. Il suffit de retenir l'élément commun aux deux formes de croyance, c'est-à-dire la certitude subjective par rapport à un enseignement englobant à caractère métaphysique. 3. Une garantie spécifique. La liberté religieuse n'est pas un privilège concédé par l'État aux collectivités religieuses mais une des garanties nécessaires au respect de la dignité humaine. Historiquement, il s'agissait avant tout de protéger les convictions minoritaires qu'elles soient religieuses, anti-religieuses ou areligieuses (religion et conception de l'univers) des contraintes socio-juridiques générées par la collusion de l'État et des Églises nationales ou territoriales. La liberté religieuse et de conception de l'univers repose sur la dignité et le libre développement de la personnalité humaine dont les principes, déterminant pour le reste de la constitution, figurent en tête des droits fondamentaux. De ce fait, l'être humain a droit à une existence spirituelle et morale en tant que personnalité autonome. Ainsi les constituants ont-ils pris en compte un besoin humain particulier, celui qui invite l'individu à trouver une réponse à la question du sens de l'existence. La liberté religieuse est donc dans le système constitutionnel différente de la liberté d'opinion (Art. 5 Abs 1 und 2 GG). La seconde est une valorisation ponctuelle d'une réalité alors que la première serait liée à la structure même de la personnalité humaine. L'article 4 de la loi fondamentale de la RFA est très extensif et explicite. Il protège la croyance, la confession, c'est-à-dire la communication de cette conviction ainsi que son expression (par. 2 : liberté d'exercice du culte). Cette expression comprend les manifestations et les réunions religieuses mais également des activités sociales (charité) faisant éventuellement partie d'une autocompréhension religieuse ou de conception de l'univers. Elle se déroule en public ou en privé, individuellement, en famille, en communauté institutionnalisée ou informelle. Aucune limitation explicite ne figure plus dans l'article précité contrairement à l'article 135
celui qui invite l'individu à trouver une réponse à la question du sens de l'existence. La liberté religieuse est donc dans le système constitutionnel différente de la liberté d'opinion (Art. 5 Abs 1 und 2 GG). La seconde est une valorisation ponctuelle d'une réalité alors que la première serait liée à la structure même de la personnalité humaine. L'article 4 de la loi fondamentale de la RFA est très extensif et explicite. Il protège la croyance, la confession, c'est-à-dire la communication de cette conviction ainsi que son expression (par. 2 : liberté d'exercice du culte). Cette expression comprend les manifestations et les réunions religieuses mais également des activités sociales (charité) faisant éventuellement partie d'une autocompréhension religieuse ou de conception de l'univers. Elle se déroule en public ou en privé, individuellement, en famille, en communauté institutionnalisée ou informelle. Aucune limitation explicite ne figure plus dans l'article précité contrairement à l'article 135 de la Constitution de Weimar de 1919 où les lois de l'État pouvaient concurrencer l'expression de la liberté de religion. Les collectivités religieuses, les communautés institutionnalisées, bénéficient également de l'article 4 GG et non pas exclusivement de l'article 140 GG/137 WRV. L'article 137 WR donne une explication particulière de la liberté religieuse en tant qu'elle s'applique aux groupements structurés de conception de l'univers et de religion comme les églises, quelle que soit par ailleurs leur forme juridique : corporation de droit public, association inscrite, association non inscrite, fondation, etc. Le principe d'autonomie de ces collectivités (Art. 137 Abs 3 WR) loin d'être un passe-droit s'inscrit en toute logique dans la perspective de la neutralité de l'État. En ce sens, elle est une des conditions préalables des relations entre les deux institutions. Affirmée explicitement en raison de la spécificité de la religion considérée comme constitutive de la dignité et de la personnalité humaine, le principe d'autonomie est lié à toutes les libertés publiques/Freiheitsrechte. L'État protège la liberté garantie sans s'immiscer. Le droit d'association est exemplaire à cet égard. L'article 137 Abs 3 WR assure aux groupements religieux et de conception de l'univers, une organisation et un fonctionnement en harmonie avec leur
liberté religieuse en tant qu'elle s'applique aux groupements structurés de conception de l'univers et de religion comme les églises, quelle que soit par ailleurs leur forme juridique : corporation de droit public, association inscrite, association non inscrite, fondation, etc. Le principe d'autonomie de ces collectivités (Art. 137 Abs 3 WR) loin d'être un passe-droit s'inscrit en toute logique dans la perspective de la neutralité de l'État. En ce sens, elle est une des conditions préalables des relations entre les deux institutions. Affirmée explicitement en raison de la spécificité de la religion considérée comme constitutive de la dignité et de la personnalité humaine, le principe d'autonomie est lié à toutes les libertés publiques/Freiheitsrechte. L'État protège la liberté garantie sans s'immiscer. Le droit d'association est exemplaire à cet égard. L'article 137 Abs 3 WR assure aux groupements religieux et de conception de l'univers, une organisation et un fonctionnement en harmonie avec leur autocompréhension. Ils mettent en œuvre leur droit interne et exercent leurs activités au moyen des formes juridiques existantes en les adaptant, le cas échéant, à leur structure propre. Le tribunal constitutionnel fédéral prend en compte l'ensemble de la mission des Églises y compris les activités caritatives dont la forme juridique peut être distincte de celle des églises et de leurs démembrements. Il suffit que ces institutions, remplissant pour partie la mission de la collectivité concernée, attestent d'un lien institutionnel avec elle. La neutralité de l'État empêche toute ingérence dans la détermination de la « mission » d'une religion. Cette non-ingérence est la garantie pour la mise en œuvre d'une liberté religieuse des collectivités de croyants qui trouve ses fondements dans son autonomie. La neutralité de l'État empêche toute ingérence dans les affaires internes des collectivités religieuses et de conception de l'univers, n'opère pas de discrimination entre les groupements et leurs membres, en face desquels il garde une certaine retenue/Zurockhaltung. Inversement, les collectivités religieuses ne s'immiscent pas dans les domaines qui relèvent de la compétence de l'État. Mais comme pour les limites de la liberté religieuse, les frontières entre la manifestation des convictions et la neutralité de l'État sont difficiles à
peut être distincte de celle des églises et de leurs démembrements. Il suffit que ces institutions, remplissant pour partie la mission de la collectivité concernée, attestent d'un lien institutionnel avec elle. La neutralité de l'État empêche toute ingérence dans la détermination de la « mission » d'une religion. Cette non-ingérence est la garantie pour la mise en œuvre d'une liberté religieuse des collectivités de croyants qui trouve ses fondements dans son autonomie. La neutralité de l'État empêche toute ingérence dans les affaires internes des collectivités religieuses et de conception de l'univers, n'opère pas de discrimination entre les groupements et leurs membres, en face desquels il garde une certaine retenue/Zurockhaltung. Inversement, les collectivités religieuses ne s'immiscent pas dans les domaines qui relèvent de la compétence de l'État. Mais comme pour les limites de la liberté religieuse, les frontières entre la manifestation des convictions et la neutralité de l'État sont difficiles à déterminer dans la pratique. En effet, la liberté religieuse est une garantie hors de la portée et de la sphère de l'État qui pourtant assure certaines prestations ou une assistance aux fins de la concrétiser. Ainsi l'État soutient-il des activités au sein même des institutions publiques lorsque la liberté religieuse ne peut être réalisée sans cette aide. Telle est la légitimation retenue pour les aumôneries hospitalières, pénitentiaires, militaires. A cet égard, les progrès de la sécularisation et son corollaire, la perte d'influence des grandes institutions religieuses, ont accru les tensions entre neutralité et liberté au cours des dernières décennies. La relative homogénéité socio-religieuse ayant disparu, non-croyants, indifférents ou membres de groupements religieux récemment constitués contestent les manifestations religieuses classiques dans les lieux publics. En effet, dans nombre d'écoles une prière était et est encore prévue par la législation de certains États fédérés en introduction à l'enseignement. L'ensemble des élèves y participait alors que d'aucuns étaient d'ores et déjà dispensés des cours de religion en vertu de la garantie de liberté de religion. Suite à un recours introduit par des parents d'élèves, le tribunal constitutionnel de l'État fédéré de Hesse jugea que l'institution d'une prière interconfessionnelle placée au début des enseignements
ne peut être réalisée sans cette aide. Telle est la légitimation retenue pour les aumôneries hospitalières, pénitentiaires, militaires. A cet égard, les progrès de la sécularisation et son corollaire, la perte d'influence des grandes institutions religieuses, ont accru les tensions entre neutralité et liberté au cours des dernières décennies. La relative homogénéité socio-religieuse ayant disparu, non-croyants, indifférents ou membres de groupements religieux récemment constitués contestent les manifestations religieuses classiques dans les lieux publics. En effet, dans nombre d'écoles une prière était et est encore prévue par la législation de certains États fédérés en introduction à l'enseignement. L'ensemble des élèves y participait alors que d'aucuns étaient d'ores et déjà dispensés des cours de religion en vertu de la garantie de liberté de religion. Suite à un recours introduit par des parents d'élèves, le tribunal constitutionnel de l'État fédéré de Hesse jugea que l'institution d'une prière interconfessionnelle placée au début des enseignements dans une école publique est contraire à la constitution de ce même État dont les articles 9 et 48 font empêchement à toute contrainte en matière religieuse. La décision ne fit pas jurisprudence. Le tribunal administratif fédéral fut plus souple et dans un jugement de Salomon jugea que l'institution d'une prière à l'école publique n'est pas contraire aux libertés de l'élève non croyant, dès lors que la réglementation prévoit une possible exemption. Ainsi, grâce à la jurisprudence, est-il possible de distinguer la liberté religieuse négative de la liberté religieuse positive. La première protège l'abstention en matière religieuse. Le droit de ne pas faire état de ses convictions, de ne pas participer à des activités cultuelles au sein d'une sphère libre de toute intervention de l'État. En revanche, la liberté religieuse positive protège les expressions des croyances. Elles peuvent être soutenues par l'État et s'extérioriser dans les lieux publics comme les écoles. Le droit fondamental de liberté religieuse (Art. 4 GG) prévaut sur le principe de neutralité dans la mesure où les croyants ou des collectivités religieuses représentent une majorité de la population et que leurs activités ne sont pas imposées aux autres citoyens. LES LIMITES POSÉES A LA LIBERTÉ DE