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d'économies importantes : la fusion du Service hydrographique de la Marine et du Service géographique de l'armée. Une première observation s'impose, c'est que les techniques des deux métiers ne se ressemblent pas. Les objectifs poursuivis sont différents, il s'agit dans un cas de mesurer des altitudes, dans l'autre de mesurer des profondeurs ; les appareils employés ne sont pas les mêmes, non plus que les méthodes. Il faudra donc toujours à côté des officiers du Service géographique de l'armée des ingénieurs hydrographes spécialistes. Si une preuve était nécessaire, l'organisation en vigueur aux États-Unis nous la fournirait : il existe là-bas un service civil, le « Coast and geodésie Survey » qui dresse les cartes terrestres et une petite partie des cartes marines, celles des plages, baies et ports. Cependant l'Amirauté dispose d'un Service hydrographique bien à elle dont elle a estimé ne pas pouvoir se passer pour les opérations au large. On pourrait de même concevoir chez nous que l'hydrographie côtière échappât aux attributions du Service hydrographique. Elle serait beaucoup plus logiquement rattachée aux Services maritimes des Travaux publics, qui ont la charge de dresser les cartes des ports et estuaires. Mais ces Services des Travaux publics ont chaque année recours, pour les travaux auxquels ils attachent le plus d'importance, aux ingénieurs de la Marine. D'autre part, le Service hydrographique de la Marine sera toujours indispensable pour les travaux du large. On ne voit pas l'avantage qu'il y aurait à mutiler un corps dont l'organisation actuelle répond parfaitement aux services que l'on attend de lui. Tout autre est la question de la publication des cartes. Les opérations à la mer et la préparation de la carte originale une fois faites par les hommes du métier, rien n'empêche que la gravure et l'impression — en un mot les opérations d'atelier — soient faites pour le Service hydrographique et pour le Service géographique, dans les mêmes locaux et par les mêmes ouvriers, ces locaux et ces ouvriers étant, bien entendu, ceux du Service géographique de l'armée dont les besoins sont beaucoup plus considérables. A vrai dire, les procédés de fabrication ne sont
recours, pour les travaux auxquels ils attachent le plus d'importance, aux ingénieurs de la Marine. D'autre part, le Service hydrographique de la Marine sera toujours indispensable pour les travaux du large. On ne voit pas l'avantage qu'il y aurait à mutiler un corps dont l'organisation actuelle répond parfaitement aux services que l'on attend de lui. Tout autre est la question de la publication des cartes. Les opérations à la mer et la préparation de la carte originale une fois faites par les hommes du métier, rien n'empêche que la gravure et l'impression — en un mot les opérations d'atelier — soient faites pour le Service hydrographique et pour le Service géographique, dans les mêmes locaux et par les mêmes ouvriers, ces locaux et ces ouvriers étant, bien entendu, ceux du Service géographique de l'armée dont les besoins sont beaucoup plus considérables. A vrai dire, les procédés de fabrication ne sont pas tout à fait les mêmes car les cartes marines, gravées sur papier fort, destinées à durer longtemps, et sur lesquelles l'officier de quart crayonne pour tracer la route du navire, diffèrent des cartes terrestres que l'officier plie et met dans sa poche et qui durent peu. De plus, la Marine tire à 1.200 exemplaires, et la Guerre à 100.000. Aussi certains procédés de gravure sur cuivre en usage à la Marine ne sont-ils pas employés à la Guerre. Sous ces réserves, le Service hydrographique pourrait cependant passer au Service géographique de l'armée une bonne partie des commandes qu'il donne en ce moment à l'industrie, car il ne dispose d'aucun atelier lui appartenant en propre. La tentative d'ailleurs a déjà été faite sur une petite échelle. Mais le Service géographique ayant livré avec plusieurs mois de retard les cartes qui lui avaient été commandées, la Marine a fait appel de nouveau à l'industrie. Il suffirait sans doute pour renouer le lien d'un peu de bonne volonté de part et d'autre. Il y a, nous ne nous le dissimulons pas, un écueil à éviter : c'est que la Marine, dans cette association ne joue le rôle du parent pauvre ; il
Marine tire à 1.200 exemplaires, et la Guerre à 100.000. Aussi certains procédés de gravure sur cuivre en usage à la Marine ne sont-ils pas employés à la Guerre. Sous ces réserves, le Service hydrographique pourrait cependant passer au Service géographique de l'armée une bonne partie des commandes qu'il donne en ce moment à l'industrie, car il ne dispose d'aucun atelier lui appartenant en propre. La tentative d'ailleurs a déjà été faite sur une petite échelle. Mais le Service géographique ayant livré avec plusieurs mois de retard les cartes qui lui avaient été commandées, la Marine a fait appel de nouveau à l'industrie. Il suffirait sans doute pour renouer le lien d'un peu de bonne volonté de part et d'autre. Il y a, nous ne nous le dissimulons pas, un écueil à éviter : c'est que la Marine, dans cette association ne joue le rôle du parent pauvre ; il serait déplorable qu'elle n'obtînt pas ses cartes avec la rapidité désirable. Il faut se rappeler qu'en matière d'hydrographie des questions de sécurité de navigation sont en jeu. Il pourrait être nécessaire dans certains cas de donner aux travaux de la Marine un tour de priorité. Nous demandons à M. le Ministre de la Marine d'étudier, d'accord avec son collègue de la Guerre, la suggestion que nous lui présentons. CHAPITRE 8. — Contrôle de l'Administration de la Marine. Crédit accordé pour l'exercice 1924 : 1.127.723 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 : 1.165.354 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés : 1.155.604 fr. Crédit proposé par la Commission des finances : 1.130.604 fr. La Chambre a opéré sur les crédits du chapitre 8 un abattement de 9.750 francs à titre indicatif en vue d'inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi des cadres. Nous constatons que le chapitre du contrôle est un des rares chapitres du budget de la Marine pour lequel le détail des augmentations et diminutions de crédits n'est pas indiqué dans la colonne « observations ». Cette lacune devra être comblée au prochain budget. Nous avons signalé, dans le cours de notre rapport, que le corps
Ministre de la Marine d'étudier, d'accord avec son collègue de la Guerre, la suggestion que nous lui présentons. CHAPITRE 8. — Contrôle de l'Administration de la Marine. Crédit accordé pour l'exercice 1924 : 1.127.723 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 : 1.165.354 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés : 1.155.604 fr. Crédit proposé par la Commission des finances : 1.130.604 fr. La Chambre a opéré sur les crédits du chapitre 8 un abattement de 9.750 francs à titre indicatif en vue d'inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi des cadres. Nous constatons que le chapitre du contrôle est un des rares chapitres du budget de la Marine pour lequel le détail des augmentations et diminutions de crédits n'est pas indiqué dans la colonne « observations ». Cette lacune devra être comblée au prochain budget. Nous avons signalé, dans le cours de notre rapport, que le corps du contrôle, est, avec celui des mécaniciens et des ingénieurs d'artillerie, le seul qui ne prévoit pas d'incomplets dans le cadre de ses officiers généraux. Cette exception ne se justifie pas. Nous proposons en conséquence une réduction de crédits de 20.000 francs. Le Département de la Marine demande 48.000 francs pour frais d'employés à Paris, 130.000 francs pour frais d'employés dans les ports. L'allocation annuelle fixée par décret du 29 mars 1924 est de 43.000 francs pour Paris et de 130.000 francs pour les ports. Nous proposons une réduction de crédits de 5.000 francs. Les crédits du chapitre sont ainsi fixés à : 1.155.604 - 20.000 - 5.000 = 1.130.604 francs. CHAPITRE 9. — Officiers de marine et officiers des équipages de la flotte. Crédit accordé pour l'exercice 1924 : 31.224.394 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 : 31.892.183 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés : 31.592.183 fr. Crédit proposé par la Commission des finances : 31.463.600 fr. La Chambre a opéré sur ce chapitre un abattement de 300.000 francs à titre indicatif en vue d'inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi des cadres. Article premier. — Officiers de marine. Les effectifs adoptés comme base du
pour frais d'employés à Paris, 130.000 francs pour frais d'employés dans les ports. L'allocation annuelle fixée par décret du 29 mars 1924 est de 43.000 francs pour Paris et de 130.000 francs pour les ports. Nous proposons une réduction de crédits de 5.000 francs. Les crédits du chapitre sont ainsi fixés à : 1.155.604 - 20.000 - 5.000 = 1.130.604 francs. CHAPITRE 9. — Officiers de marine et officiers des équipages de la flotte. Crédit accordé pour l'exercice 1924 : 31.224.394 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 : 31.892.183 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés : 31.592.183 fr. Crédit proposé par la Commission des finances : 31.463.600 fr. La Chambre a opéré sur ce chapitre un abattement de 300.000 francs à titre indicatif en vue d'inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi des cadres. Article premier. — Officiers de marine. Les effectifs adoptés comme base du calcul des prévisions budgétaires de l'exercice 1925 sont en diminution de 42 unités sur ceux de 1923. En 1923 un abattement de 600.000 francs avait été consenti en prévision du vote du projet de loi des cadres alors déposé sur le bureau de la Chambre. Ce projet de loi n'a été ni rapporté, ni discuté. Le Département demande donc le rétablissement de ce crédit de 600.000 francs, partiellement compensé par une augmentation de 265.000 francs à la rubrique « incomplets » et par une réduction de 50.000 francs pour réduction nouvelle du cadre des officiers généraux. Au total 315.000 francs. La Chambre a voté, d'autre part, une réduction de 300.000 francs sur le chapitre. L'abattement global 315.000 + 300.000 francs est donc supérieur de 15.000 francs à celui de 1924 ; mais la situation des dépenses engagées au 31 décembre 1924 laisse prévoir sur les crédits de ce dernier exercice un excédent de 100.000 francs ; en 1923 le disponible s'était élevé à 120.000 francs. Il paraît possible, dans ces conditions, d'augmenter les incomplètes de 70.000 francs. L'examen détaillé des diverses augmentations de crédits demandées par le Département montre que la plupart d'entre elles sont la conséquence de lois ou
été ni rapporté, ni discuté. Le Département demande donc le rétablissement de ce crédit de 600.000 francs, partiellement compensé par une augmentation de 265.000 francs à la rubrique « incomplets » et par une réduction de 50.000 francs pour réduction nouvelle du cadre des officiers généraux. Au total 315.000 francs. La Chambre a voté, d'autre part, une réduction de 300.000 francs sur le chapitre. L'abattement global 315.000 + 300.000 francs est donc supérieur de 15.000 francs à celui de 1924 ; mais la situation des dépenses engagées au 31 décembre 1924 laisse prévoir sur les crédits de ce dernier exercice un excédent de 100.000 francs ; en 1923 le disponible s'était élevé à 120.000 francs. Il paraît possible, dans ces conditions, d'augmenter les incomplètes de 70.000 francs. L'examen détaillé des diverses augmentations de crédits demandées par le Département montre que la plupart d'entre elles sont la conséquence de lois ou décrets nouveaux, ou résultent de l'application d'indemnités tarifées. Font exception : a) Un crédit de 70.875 francs pour accorder au personnel volant non-pilote de l'aéronautique les mêmes indemnités qu'au personnel pilote. b) Un crédit de 28.000 francs pour doubler les indemnités (qui varient actuellement de 200 à 648 francs par mois) des officiers séjournant à l'étranger pour s'y préparer au brevet d'interprète. Dans les pays à change élevé la situation faite à ces officiers est telle que le Département a dû suspendre momentanément ces missions. c) Un crédit de 9.360 francs pour doubler l'indemnité de résidence des officiers supérieurs en service à terre en Indo-Chine, à Madagascar, au Sénégal, au Cameroun. d) Un crédit de 6.000 francs à titre d'indemnité pour frais de représentation du commandant de la marine à Beyrouth qui, actuellement, n'en touche aucune. e) Un crédit de 44.039 francs pour augmentation des indemnités de frais de service. f) Un crédit de 32.679 francs pour payer la solde de 10 enseignes de vaisseau de réserve volontaires rappelés pour faire des stages de longue durée à l'aéronautique. Il y a là une innovation intéressante qui aura pour effet d'éviter dans une certaine mesure l'engorgement des cadres subalternes et de
mois) des officiers séjournant à l'étranger pour s'y préparer au brevet d'interprète. Dans les pays à change élevé la situation faite à ces officiers est telle que le Département a dû suspendre momentanément ces missions. c) Un crédit de 9.360 francs pour doubler l'indemnité de résidence des officiers supérieurs en service à terre en Indo-Chine, à Madagascar, au Sénégal, au Cameroun. d) Un crédit de 6.000 francs à titre d'indemnité pour frais de représentation du commandant de la marine à Beyrouth qui, actuellement, n'en touche aucune. e) Un crédit de 44.039 francs pour augmentation des indemnités de frais de service. f) Un crédit de 32.679 francs pour payer la solde de 10 enseignes de vaisseau de réserve volontaires rappelés pour faire des stages de longue durée à l'aéronautique. Il y a là une innovation intéressante qui aura pour effet d'éviter dans une certaine mesure l'engorgement des cadres subalternes et de préparer en outre, pour le temps de guerre, des pilotes de l'aéronautique civile. Les augmentations de crédits que nous venons d'énumérer nous paraissent justifiées à l'exception de celle concernant l'indemnité de résidence des officiers supérieurs en service à terre aux colonies et de celle concernant les frais de service. Pour la première nous jugeons inopportun de la doubler et nous proposons en conséquence un abattement de 9.360 francs. Quant au supplément de frais de service de 44.039 francs il correspond à une majoration de 41 qui est excessive. On constate en effet que l'Intendance a demandé pour frais de service une augmentation de 554 francs seulement sur 50.000 francs ; le service de Santé 198 francs sur 7.320 ; l'Artillerie navale inscrit les mêmes crédits qu'en 1923. Les Constructions navales consentent une diminution de 2.739 francs sur 6.390 francs. Nous proposons sur les frais de service une réduction de 14.039 francs. D'autre part, un crédit de 16.416 francs a été demandé pour relever les indemnités de frais de représentation des commandants de la Marine en Indo-Chine, au Sénégal, au Maroc. Ces indemnités sont théoriquement : Indo-Chine 18.900 fr. Sénégal 8.640 Maroc 6.372 Mais par suite des dispositions restrictives du décret
la première nous jugeons inopportun de la doubler et nous proposons en conséquence un abattement de 9.360 francs. Quant au supplément de frais de service de 44.039 francs il correspond à une majoration de 41 qui est excessive. On constate en effet que l'Intendance a demandé pour frais de service une augmentation de 554 francs seulement sur 50.000 francs ; le service de Santé 198 francs sur 7.320 ; l'Artillerie navale inscrit les mêmes crédits qu'en 1923. Les Constructions navales consentent une diminution de 2.739 francs sur 6.390 francs. Nous proposons sur les frais de service une réduction de 14.039 francs. D'autre part, un crédit de 16.416 francs a été demandé pour relever les indemnités de frais de représentation des commandants de la Marine en Indo-Chine, au Sénégal, au Maroc. Ces indemnités sont théoriquement : Indo-Chine 18.900 fr. Sénégal 8.640 Maroc 6.372 Mais par suite des dispositions restrictives du décret du 8 avril 1923 sur la solde, les deux premières sont réduites respectivement de 6.048 francs et 5.184 francs. C'est dire qu'au Sénégal l'indemnité tombe à 3.456 francs. Nous proposons d'accorder les crédits nécessaires pour remonter les indemnités d'Indo-Chine et du Sénégal aux chiffres théoriques. En ce qui concerne le commandant de la marine au Maroc qui n'est pas touché par les dispositions restrictives du décret du 8 avril 1923 visé ci-dessus, il n'y a aucune raison de relever son indemnité actuelle et nous proposons de rejeter la demande de crédits de 5.184 francs qui le concerne. Article 2. — Officiers des équipages. La déduction de 10.000 francs pour incomplètes est insuffisante ; elle n'est que de 0,3 du total des crédits de l'article, bien inférieure à celles que propose le Département pour les autres corps d'officiers (la proportion d'incomplètes est de 1,5 pour les officiers de marine). Nous proposons de porter l'abattement à 40.000 francs par une réduction de crédit de 30.000 francs. Nous proposons en définitive une diminution de 70.000+9.360 + 14.039 + 5.184 + 30.000 = 128.583 francs qui ramène les crédits du chapitre 9 à 31.463.600 francs. À propos du chapitre 9 nous croyons utile de
commandant de la marine au Maroc qui n'est pas touché par les dispositions restrictives du décret du 8 avril 1923 visé ci-dessus, il n'y a aucune raison de relever son indemnité actuelle et nous proposons de rejeter la demande de crédits de 5.184 francs qui le concerne. Article 2. — Officiers des équipages. La déduction de 10.000 francs pour incomplètes est insuffisante ; elle n'est que de 0,3 du total des crédits de l'article, bien inférieure à celles que propose le Département pour les autres corps d'officiers (la proportion d'incomplètes est de 1,5 pour les officiers de marine). Nous proposons de porter l'abattement à 40.000 francs par une réduction de crédit de 30.000 francs. Nous proposons en définitive une diminution de 70.000+9.360 + 14.039 + 5.184 + 30.000 = 128.583 francs qui ramène les crédits du chapitre 9 à 31.463.600 francs. À propos du chapitre 9 nous croyons utile de reprendre une suggestion présentée par M. le Contrôleur des dépenses engagées dans son rapport sur l'exécution du budget de 1923. Il s'agit de la redevance annuelle payée par les élèves de l'École navale. Cette redevance n'a pas varié depuis le 4 mai 1833 date de l'ordonnance royale qui en a fixé le taux à 700 francs par an. Il n'est pas besoin d'insister sur son insuffisance. Les redevances payées par les élèves de Saint-Cyr et de Polytechnique sont d'ailleurs de 1.400 francs par an. Nous demandons à M. le Ministre de la Marine d'étudier le relèvement de la redevance de l'École navale. CHAPITRE 10. — Officiers mécaniciens. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 6.098.689 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 6.246.780 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 6.240.534 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 6.236.440 fr. La Chambre a opéré sur le chapitre 10 un abattement de 6.246 francs pour inviter le Gouvernement à déposer une loi des cadres. Ce chapitre ne donne pas lieu à observations de notre part, sauf en ce qui concerne l'indemnité pour frais de service qui est plus de deux fois supérieure à celle de 1923. Cette dernière était déjà sensiblement double
fixé le taux à 700 francs par an. Il n'est pas besoin d'insister sur son insuffisance. Les redevances payées par les élèves de Saint-Cyr et de Polytechnique sont d'ailleurs de 1.400 francs par an. Nous demandons à M. le Ministre de la Marine d'étudier le relèvement de la redevance de l'École navale. CHAPITRE 10. — Officiers mécaniciens. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 6.098.689 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 6.246.780 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 6.240.534 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 6.236.440 fr. La Chambre a opéré sur le chapitre 10 un abattement de 6.246 francs pour inviter le Gouvernement à déposer une loi des cadres. Ce chapitre ne donne pas lieu à observations de notre part, sauf en ce qui concerne l'indemnité pour frais de service qui est plus de deux fois supérieure à celle de 1923. Cette dernière était déjà sensiblement double de celle de 1922. Nous proposons de réduire le crédit demandé pour frais de service de 14.094 francs à 10.000 francs par un abattement de 4.094 francs. CHAPITRE 11. — Equipages de la flotte. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 145.061.588 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 158.997.179 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 158.734.179 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 153.784.179 fr. La Commission des finances de la Chambre avait proposé sur le chapitre 11 un abattement de 264.000 francs portant sur les 7.200.000 francs demandés par le Département pour payer les primes de maintien au service des inscrits maritimes faisant 36 mois de service actif. En séance, M. le Ministre de la Marine, d'accord avec la Commission a proposé de relever le crédit de ce chapitre de 1.000 francs pour la musique des équipages de la flotte à Lorient. L'abattement opéré par la Chambre sur les demandes du Gouvernement est en définitive de 263.000 francs. Nous présentons au sujet du chapitre 11 les observations ci-après : Article premier. — Équipages de la flotte. L'effectif budgétaire prévu pour 1925 est de 55.000 hommes, c'est le même que celui de 1923 maintenu pour 1924. Si cet effectif
par la Chambre des Députés. 158.734.179 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 153.784.179 fr. La Commission des finances de la Chambre avait proposé sur le chapitre 11 un abattement de 264.000 francs portant sur les 7.200.000 francs demandés par le Département pour payer les primes de maintien au service des inscrits maritimes faisant 36 mois de service actif. En séance, M. le Ministre de la Marine, d'accord avec la Commission a proposé de relever le crédit de ce chapitre de 1.000 francs pour la musique des équipages de la flotte à Lorient. L'abattement opéré par la Chambre sur les demandes du Gouvernement est en définitive de 263.000 francs. Nous présentons au sujet du chapitre 11 les observations ci-après : Article premier. — Équipages de la flotte. L'effectif budgétaire prévu pour 1925 est de 55.000 hommes, c'est le même que celui de 1923 maintenu pour 1924. Si cet effectif a été jugé suffisant pour 1925, malgré l'entrée en service des premières unités du programme naval de 1922, c'est parce que le Ministre a pris un ensemble de mesures pour réduire le personnel en service à terre de 16.679 (en 1923) à 11.200 et augmenter parallèlement le personnel embarqué de 31.891 (en 1923) à 37.500. Nous avons, dans le cours de notre rapport, fait le tableau de la redoutable crise des équipages et demandé que tout le possible fût fait pour l'enrayer. Si elle persistait, c'est l'existence de la marine elle-même qui serait en jeu. Nous avons donc constaté avec satisfaction, en étudiant le projet de budget, que le Département avait prévu un certain nombre de mesures ayant pour objet d'augmenter le bien-être du matelot et d'atténuer par là l'une des causes qui dissuadent les jeunes gens de servir dans la flotte. Nous avons noté dans cet ordre d'idées : Au chapitre 5, un relèvement de crédits de 7.000 francs pour la reconstitution des bibliothèques des équipages ; Au chapitre 11, un crédit de 1.500.000 francs pour amélioration de la solde des quartiers-maîtres et marins ayant plus de trois ans de services ; Au chapitre 17, l'augmentation des rations de