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suivant : 1° Déré (Léa), d'Aiffres ; 2° Brajeul (Yvonne), d'Echiré. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président : Art. 12. Bourses dans les écoles primaires supérieures de filles 2.000 » M. Eugène Proust, rapporteur : Messieurs, Trois demi bourses sont actuellement vacantes aux écoles primaires supérieures de filles et nous avons à en faire l'attribution selon les indications fournies par les résultats du concours du mois de mai dernier. Après avoir examiné les titres des aspirantes, votre Commission vous propose l'attribution de ces trois demi bourses dans l'ordre suivant : 1° Paynaud (Célestine-Marie-Eugénie), de Bressuire ; 2° Prudhomme (Eugénie-Eliska-Louise), de La Chapelle-Gaudin ; 3° Déré (Léa), d'Aiffres. Quant aux demandes en complément de bourses qui nous ont été adressées, nous aurons le regret de ne pouvoir les accueillir, faute de disponibilités. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Rapporteur ajoute : Messieurs, comme il n'y a que trois bourses pour quatre écoles, il faudrait prier M. le Préfet de faire obtenir une bourse à la quatrième école, déshéritée de bourse départementale. M. le Président. — M. le Préfet a certainement entendu votre invitation. Le total du chapitre XIV est fixé à 27,310 fr. Adopté. CHAPITRE XVI. — Dépenses diverses. Art. 5. Subvention pour compléter le traitement des employés de la préfecture et des sous-préfectures 13.700 » M. Ménard, rapporteur : Messieurs, Dans son rapport (page 180), M. le Préfet a saisi le Conseil général d'une demande de M. le sous-préfet de Parthenay, tendant à obtenir du département une subvention supplémentaire de 300 fr., destinée à augmenter d'autant les appointements de l'expéditionnaire de la sous-préfecture, qui ne touche que 900 fr. après six ans de service, alors que ses collègues touchent respectivement 1,200 fr. à Bressuire, et 1,400 fr. à Melle. Votre Commission a examiné, avec la plus grande attention, la situation spéciale faite à l'expéditionnaire de la sous-préfecture de Parthenay, et elle a été frappée de la différence qui existe entre lui et ses collègues du département ; elle a voulu en rechercher la cause. En remontant à l'origine, elle a constaté que les
CHAPITRE XVI. — Dépenses diverses. Art. 5. Subvention pour compléter le traitement des employés de la préfecture et des sous-préfectures 13.700 » M. Ménard, rapporteur : Messieurs, Dans son rapport (page 180), M. le Préfet a saisi le Conseil général d'une demande de M. le sous-préfet de Parthenay, tendant à obtenir du département une subvention supplémentaire de 300 fr., destinée à augmenter d'autant les appointements de l'expéditionnaire de la sous-préfecture, qui ne touche que 900 fr. après six ans de service, alors que ses collègues touchent respectivement 1,200 fr. à Bressuire, et 1,400 fr. à Melle. Votre Commission a examiné, avec la plus grande attention, la situation spéciale faite à l'expéditionnaire de la sous-préfecture de Parthenay, et elle a été frappée de la différence qui existe entre lui et ses collègues du département ; elle a voulu en rechercher la cause. En remontant à l'origine, elle a constaté que les frais d'administration affectés par l'État aux traitements des bureaux des sous-préfectures, ont été fixés par les décrets du 14 novembre 1876 et 19 février 1877. SÉANCE DU 26 AOÛT. 339 En ce qui concerne les Deux-Sèvres ces allocations sont les suivantes : Bressuire 3.400 francs Melle 3.300 — Parthenay 3.200 — En 1894, le Conseil général, désirant augmenter le traitement des employés des sous-préfectures, vota un crédit de 900 fr. qui fut également réparti entre les trois arrondissements, de sorte que la sous-préfecture de Bressuire continua à toucher 100 fr. de plus que celle de Melle et 200 fr. de plus que celle de Parthenay. Cette inégalité de traitement provient donc exclusivement du fait de l'État. Cette différence est cependant bien moins sensible que celle qui existe entre le traitement de l'expéditionnaire de Parthenay et celui de ses collègues, et il s'en suit que si la répartition des allocations était faite à Parthenay comme dans les autres sous-préfectures, la situation de l'expéditionnaire de Parthenay se trouverait améliorée sans faire appel aux largesses du département. Pour remédier à la différence des allocations de l'État à chaque arrondissement, nous aurions à voter, au profit de la sous-préfecture de Melle, une somme de
— En 1894, le Conseil général, désirant augmenter le traitement des employés des sous-préfectures, vota un crédit de 900 fr. qui fut également réparti entre les trois arrondissements, de sorte que la sous-préfecture de Bressuire continua à toucher 100 fr. de plus que celle de Melle et 200 fr. de plus que celle de Parthenay. Cette inégalité de traitement provient donc exclusivement du fait de l'État. Cette différence est cependant bien moins sensible que celle qui existe entre le traitement de l'expéditionnaire de Parthenay et celui de ses collègues, et il s'en suit que si la répartition des allocations était faite à Parthenay comme dans les autres sous-préfectures, la situation de l'expéditionnaire de Parthenay se trouverait améliorée sans faire appel aux largesses du département. Pour remédier à la différence des allocations de l'État à chaque arrondissement, nous aurions à voter, au profit de la sous-préfecture de Melle, une somme de 100 fr., et 200 fr. au profit de la sous-préfecture de Parthenay. L'égalité de traitement entre les trois sous-préfectures ne semble pas s'imposer, surtout si on tient compte de la différence du nombre des communes. D'un autre côté, personne ne contestera que le personnel des sous-préfectures est renouvelable comme celui des autres services et si on tient compte des années de service des fonctionnaires pour établir leur traitement, les besoins de subventions pour chaque arrondissement devraient varier suivant les circonstances ; et c'est précisément, à notre avis, ce qui justifie les subventions départementales. Pour cela, les allocations de l'État devraient être égales pour chaque sous-préfecture du département ; il ne resterait plus qu'à établir un règlement fixant l'échelle des traitements de chaque employé suivant leur rang d'ancienneté, et ce serait à partir de ces suppléments de traitement que seraient employées les subventions du Conseil général. Si telle est votre manière de voir, nous vous proposons d'émettre le vœu que l'État mette les allocations des sous-préfectures de Melle et Parthenay au même chiffre que l'allocation attribuée à la sous-préfecture de Bressuire. Respectueuse des droits acquis, votre Commission ne peut vous proposer la réalisation complète de cette réforme qu'au fur et à
des autres services et si on tient compte des années de service des fonctionnaires pour établir leur traitement, les besoins de subventions pour chaque arrondissement devraient varier suivant les circonstances ; et c'est précisément, à notre avis, ce qui justifie les subventions départementales. Pour cela, les allocations de l'État devraient être égales pour chaque sous-préfecture du département ; il ne resterait plus qu'à établir un règlement fixant l'échelle des traitements de chaque employé suivant leur rang d'ancienneté, et ce serait à partir de ces suppléments de traitement que seraient employées les subventions du Conseil général. Si telle est votre manière de voir, nous vous proposons d'émettre le vœu que l'État mette les allocations des sous-préfectures de Melle et Parthenay au même chiffre que l'allocation attribuée à la sous-préfecture de Bressuire. Respectueuse des droits acquis, votre Commission ne peut vous proposer la réalisation complète de cette réforme qu'au fur et à mesure des vacances et, pour ne créer aucun précédent, elle a le regret de ne pouvoir vous proposer d'accepter la demande de M. le sous-préfet de Parthenay et vous propose, en conséquence, de rejeter la demande de crédit qui vous est faite au chapitre XVI, article 5 du budget de 1900. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. En conséquence, le chiffre de l'article 5 est ramené à 13,400 fr. Nous pouvons maintenant voter l'article 22, qui comprend la réserve. Il est fixé au chiffre de 7,019 fr. 40 et le total du chapitre XVI est de 49,286 fr. Budget primitif de 1900. RÉSULTATS GÉNÉRAUX. Les augmentations votées au cours de notre session s'élèvent à 1,500 fr. et les diminutions à 2,450 fr. Soit au total une réduction de 950 fr. qui est venue augmenter la réserve. SÉANCE DU 26 AOÛT. 341 RECETTES PAR CHAPITRES. Budget ordinaire. Chap. 1 Centimes additionnels ordinaires. 700.085 10 2 Revenus et produits des propriétés départementales 3.600 40 3 Produits des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives. 10 40 4 Produit des droits concédés au département 1.000 80 5 Subventions pour les dépenses du budget ordinaire 77 6 Ressources éventuelles
1900. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. En conséquence, le chiffre de l'article 5 est ramené à 13,400 fr. Nous pouvons maintenant voter l'article 22, qui comprend la réserve. Il est fixé au chiffre de 7,019 fr. 40 et le total du chapitre XVI est de 49,286 fr. Budget primitif de 1900. RÉSULTATS GÉNÉRAUX. Les augmentations votées au cours de notre session s'élèvent à 1,500 fr. et les diminutions à 2,450 fr. Soit au total une réduction de 950 fr. qui est venue augmenter la réserve. SÉANCE DU 26 AOÛT. 341 RECETTES PAR CHAPITRES. Budget ordinaire. Chap. 1 Centimes additionnels ordinaires. 700.085 10 2 Revenus et produits des propriétés départementales 3.600 40 3 Produits des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives. 10 40 4 Produit des droits concédés au département 1.000 80 5 Subventions pour les dépenses du budget ordinaire 77 6 Ressources éventuelles du service vicinal 116.000 80 7 Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux 89.253 44 8 Remboursement d'avances 7.400 80 9 Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les recettes du budget ordinaire 10 Total des recettes ordinaires 1.150.578 31 Budget extraordinaire. 10 Centimes additionnels extraordinaires 808.723 59 11 Emprunts 237.600 80 Produits éventuels extraordinaires : 12 Produits des biens aliénés 3.000 80 13 Dons et legs 2.000 80 14 Remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées 8.599 03 15 Recettes accidentelles 1.000 80 16 Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts 3.000 80 Total des produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts 8.599 03 Total des recettes extraordinaires 1.054.922 62 Rappel des recettes ordinaires 1.150.578 31 Total général des recettes 2.205.500 93 DÉPENSES PAR CHAPITRES. Budget ordinaire. Chap. 1 Dépenses obligatoires 113.140 74 2 Propriétés départementales 13.974 85 3 Routes départementales 444.200 80 4 Chemins vicinaux 44 5 Chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux 44 6 Enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 7.600 80 7 Aliénés 110.000 80 8 Assistance et hygiène publiques 73.146 05 9 Cultes 23.000 80 10 Archives départementales 5.933
additionnels extraordinaires 808.723 59 11 Emprunts 237.600 80 Produits éventuels extraordinaires : 12 Produits des biens aliénés 3.000 80 13 Dons et legs 2.000 80 14 Remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées 8.599 03 15 Recettes accidentelles 1.000 80 16 Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts 3.000 80 Total des produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts 8.599 03 Total des recettes extraordinaires 1.054.922 62 Rappel des recettes ordinaires 1.150.578 31 Total général des recettes 2.205.500 93 DÉPENSES PAR CHAPITRES. Budget ordinaire. Chap. 1 Dépenses obligatoires 113.140 74 2 Propriétés départementales 13.974 85 3 Routes départementales 444.200 80 4 Chemins vicinaux 44 5 Chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux 44 6 Enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 7.600 80 7 Aliénés 110.000 80 8 Assistance et hygiène publiques 73.146 05 9 Cultes 23.000 80 10 Archives départementales 5.933 80 11 Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts 11.100 80 12 Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie 26.450 80 13 Subventions aux communes 1.800 80 14 Instruction publique 27.310 80 15 Cadastre 11.500 80 16 Dépenses diverses 49.286 80 17 Dépenses facultatives des exercices antérieurs 13.984 23 Total des dépenses du budget ordinaire 1.150.578 31 Budget extraordinaire. 18 Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires 808.723 59 19 Dépenses imputables sur fonds d'emprunts 237.600 80 20 Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires 8.599 03 Total des dépenses du budget extraordinaire 1.054.922 62 Rappel des dépenses du budget ordinaire 1.150.578 31 Total général des dépenses 2.205.500 93 Adopté. SÉANCE DU 26 AOÛT. 343 BALANCE DU BUDGET. BUDGET ORDINAIRE. Recettes 1.150.578 31 Dépenses 1.150.578 31 Il y a balance 0, BUDGET EXTRAORDINAIRE. Recettes 1.054.922 62 Dépenses 1.054.922 62 Il y a balance 0, Total des recettes 2.205.500 93 Total des dépenses 2.205.500 93 Il y a balance 0, L'ensemble du budget de 1900, mis aux voix, est adopté. Commission des voeux. M. Ménard. — Messieurs, votre Commission des voeux s'est réunie hier pendant la suspension de la séance et elle a accepté plusieurs voeux qui avaient
23 Total des dépenses du budget ordinaire 1.150.578 31 Budget extraordinaire. 18 Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires 808.723 59 19 Dépenses imputables sur fonds d'emprunts 237.600 80 20 Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires 8.599 03 Total des dépenses du budget extraordinaire 1.054.922 62 Rappel des dépenses du budget ordinaire 1.150.578 31 Total général des dépenses 2.205.500 93 Adopté. SÉANCE DU 26 AOÛT. 343 BALANCE DU BUDGET. BUDGET ORDINAIRE. Recettes 1.150.578 31 Dépenses 1.150.578 31 Il y a balance 0, BUDGET EXTRAORDINAIRE. Recettes 1.054.922 62 Dépenses 1.054.922 62 Il y a balance 0, Total des recettes 2.205.500 93 Total des dépenses 2.205.500 93 Il y a balance 0, L'ensemble du budget de 1900, mis aux voix, est adopté. Commission des voeux. M. Ménard. — Messieurs, votre Commission des voeux s'est réunie hier pendant la suspension de la séance et elle a accepté plusieurs voeux qui avaient été déposés par nos collègues. Elle les a divisés en deux catégories et elle a classé dans la première tous ceux qui se rapportaient à l'agriculture. Le Conseil général des Deux-Sèvres, Vu le voeu émis par le Comité départemental de l'Exposition de 1900, en sa séance du 30 novembre 1898, ainsi conçu : "Le Comité départemental des Deux-Sèvres de l'Exposition de 1900, " Considérant que l'industrie mulassière présente pour toute la région du Poitou une importance considérable ; " Que les mules et mulets rendent à l'armée et aux colonies des services importants, que ces services ne sont pas moins appréciés dans les pays montagneux où ces animaux remplacent les chevaux avec beaucoup d'avantages ; " Que'il serait, dès lors, du plus grand intérêt pour les visiteurs de l'Exposition de voir à côté des animaux reproducteurs, leurs produits, les mules et mulets ; " Que déjà lors de l'Exposition universelle de 1867 une exhibition de mules eut lieu à Billancourt ; " Emet le voeu qu'une classe spéciale de mules et mulets, avec primes en argent, soit annexée au concours d'animaux reproducteurs mulassiers (étalons, juments, baudets, ânesses), qui doit se tenir à Paris à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900.
ainsi conçu : "Le Comité départemental des Deux-Sèvres de l'Exposition de 1900, " Considérant que l'industrie mulassière présente pour toute la région du Poitou une importance considérable ; " Que les mules et mulets rendent à l'armée et aux colonies des services importants, que ces services ne sont pas moins appréciés dans les pays montagneux où ces animaux remplacent les chevaux avec beaucoup d'avantages ; " Que'il serait, dès lors, du plus grand intérêt pour les visiteurs de l'Exposition de voir à côté des animaux reproducteurs, leurs produits, les mules et mulets ; " Que déjà lors de l'Exposition universelle de 1867 une exhibition de mules eut lieu à Billancourt ; " Emet le voeu qu'une classe spéciale de mules et mulets, avec primes en argent, soit annexée au concours d'animaux reproducteurs mulassiers (étalons, juments, baudets, ânesses), qui doit se tenir à Paris à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900. " Demande qu'il soit donné suite à ce voeu dans les conditions indiquées ci-dessus. " Am. DUCROCQ, GENTIL, Eug. PROUST, D. SAGOT, RICOCHON, C. PUICHAUD, Georges RICHARD. Le voeu, mis aux voix, est adopté. Le Conseil général des Deux-Sèvres émet le voeu que dans l'examen des conventions douanières récemment intervenues entre la France et les Etats-Unis, le Parlement apporte la plus grande attention à ce que l'agriculture française ne soit lésée, ni directement, ni indirectement, en aucune des branches de sa production. Paul TAUDIÈRE, E. DE MAUSSABRÉ, M. AYMÉ DE LA CHEVRELIÈRE, Am. DUCROCQ, Comte DE TALHOUET-ROY, Ch. DE CUMONT, E. NOIROT, Vicomte G. DE CHABOT. Le voeu, mis aux voix, est adopté. Le Conseil général des Deux-Sèvres, Considérant que les poulains de demi-sang de deux ans, très bien représentés à l'Exposition de 1889, ont fait l'admiration de tous les connaisseurs et ont donné lieu à des transactions importantes ; Adopte cette proposition. Que la suppression de cette catégorie au programme du concours hippique de l'Exposition de 1900 est l'objet de la protestation unanime des éleveurs de notre région et qu'elle leur causerait, si elle était maintenue, un réel préjudice ; Emet le vœu que la catégorie des poulains de
entre la France et les Etats-Unis, le Parlement apporte la plus grande attention à ce que l'agriculture française ne soit lésée, ni directement, ni indirectement, en aucune des branches de sa production. Paul TAUDIÈRE, E. DE MAUSSABRÉ, M. AYMÉ DE LA CHEVRELIÈRE, Am. DUCROCQ, Comte DE TALHOUET-ROY, Ch. DE CUMONT, E. NOIROT, Vicomte G. DE CHABOT. Le voeu, mis aux voix, est adopté. Le Conseil général des Deux-Sèvres, Considérant que les poulains de demi-sang de deux ans, très bien représentés à l'Exposition de 1889, ont fait l'admiration de tous les connaisseurs et ont donné lieu à des transactions importantes ; Adopte cette proposition. Que la suppression de cette catégorie au programme du concours hippique de l'Exposition de 1900 est l'objet de la protestation unanime des éleveurs de notre région et qu'elle leur causerait, si elle était maintenue, un réel préjudice ; Emet le vœu que la catégorie des poulains de demisang de deux ans soit représentée à l'Exposition universelle de 1900. Am. DUCROCQ, Dr RICOCHON, Eug. PROUST, D. SAGOT, C. PUICHAUD, Georges RICHARD, GENTIL. Le vœu, mis aux voix, est adopté. Le Conseil général des Deux-Sèvres renouvelle le vœu qu'une station d'étalons soit établie le plus tôt possible aux Aubiers. DELISLE, Vicomte G. DE CHABOT, Comte DE TALHOUET-ROY, Paul TAUDIÈRE, Ch. DE CUMONT, E. NOIROT. Le vœu, mis aux voix, est adopté. Le Conseil général des Deux-Sèvres renouvelle le vœu que les réservistes et les territoriaux ne soient pas conviés pendant la période des travaux intensifs de l'agriculture, soit du 15 mai au 30 septembre. AYMÉ, baron DE LA CHEVRELIÈRE, BOURSIER, Am. DUCROCQ, C. MÉNARD, E. DE MAUSSABRÉ, Comte DE TALHOUET-ROY, GENTIL. Le vœu, mis aux voix, est adopté. M. le Président — Je vais donner lecture au Conseil général d'un vœu concernant les chemins de fer et omis dans le rapport présenté dans la séance du 23. Le Conseil général des Deux-Sèvres, Vu les plaintes qui lui ont été transmises par quelques représentants du syndicat des marchands expéditeurs de bestiaux qui, par la voie de l'Administration des chemins de fer de l'Etat, ont souvent eu à souffrir dans leurs
DELISLE, Vicomte G. DE CHABOT, Comte DE TALHOUET-ROY, Paul TAUDIÈRE, Ch. DE CUMONT, E. NOIROT. Le vœu, mis aux voix, est adopté. Le Conseil général des Deux-Sèvres renouvelle le vœu que les réservistes et les territoriaux ne soient pas conviés pendant la période des travaux intensifs de l'agriculture, soit du 15 mai au 30 septembre. AYMÉ, baron DE LA CHEVRELIÈRE, BOURSIER, Am. DUCROCQ, C. MÉNARD, E. DE MAUSSABRÉ, Comte DE TALHOUET-ROY, GENTIL. Le vœu, mis aux voix, est adopté. M. le Président — Je vais donner lecture au Conseil général d'un vœu concernant les chemins de fer et omis dans le rapport présenté dans la séance du 23. Le Conseil général des Deux-Sèvres, Vu les plaintes qui lui ont été transmises par quelques représentants du syndicat des marchands expéditeurs de bestiaux qui, par la voie de l'Administration des chemins de fer de l'Etat, ont souvent eu à souffrir dans leurs intérêts de la lenteur des expéditions d'animaux sur Paris; Considérant que de Niort à Paris, soit une distance de 415 kilomètres, il faut actuellement 27 heures par l'Etat et 12 heures de plus, soit 39 heures, lorsque l'embarquement a lieu à une station intermédiaire; Considérant que la même longueur de parcours s'effectue en 12 heures ou 14 au plus par la Compagnie de l'Orléans; Considérant que par la saison des chaleurs les animaux entassés sans nourriture dans les wagons arrivent en mauvais état de vente ce qui est souvent une cause de perte pour l'expéditeur qui, pour se dédommager, en tient compte à l'éleveur dans ses prix d'achat; Considérant que le nombre des wagons affectés au transport des bestiaux est le plus souvent insuffisant; Emet le vœu que l'Administration des chemins de fer de l'Etat soit priée d'organiser son service de transport d'animaux de façon à réduire au strict minimum le délai de parcours et à assurer l'embarquement immédiat. GENTIL, Paul TAUDIÈRE. Le vœu, mis aux voix, est adopté. M. le Rapporteur — Je passe maintenant aux vœux divers: Le Conseil général des Deux-Sèvres émet le vœu que, par modification de la loi sur l'assistance médicale gratuite, les décisions de
parcours s'effectue en 12 heures ou 14 au plus par la Compagnie de l'Orléans; Considérant que par la saison des chaleurs les animaux entassés sans nourriture dans les wagons arrivent en mauvais état de vente ce qui est souvent une cause de perte pour l'expéditeur qui, pour se dédommager, en tient compte à l'éleveur dans ses prix d'achat; Considérant que le nombre des wagons affectés au transport des bestiaux est le plus souvent insuffisant; Emet le vœu que l'Administration des chemins de fer de l'Etat soit priée d'organiser son service de transport d'animaux de façon à réduire au strict minimum le délai de parcours et à assurer l'embarquement immédiat. GENTIL, Paul TAUDIÈRE. Le vœu, mis aux voix, est adopté. M. le Rapporteur — Je passe maintenant aux vœux divers: Le Conseil général des Deux-Sèvres émet le vœu que, par modification de la loi sur l'assistance médicale gratuite, les décisions de la Commission cantonale instituée pour la révision des listes dressées par les bureaux d'assistance et les Conseils municipaux soient valables pour un an. Paul TAUDIÈRE, Maurice AYMÉ DE LA CHEVRELIÈRE, E. DE MAUSSABRÉ, GUILLAUD, C. PUICHAUD, Dr PELLEVOISIN, Dr RICOCHON. Le vœu, mis aux voix, est adopté. Le Conseil général des Deux-Sèvres s'associe aux deux vœux suivants adoptés par le Conseil d'arrondissement: 1° Que des mesures énergiques soient prises pour réprimer le vagabondage, qui est pratiqué surtout dans les campagnes, où la police est insuffisante pour en assurer la répression. Le besoin de ces mesures se fait plus que jamais sentir; 2° Que l'administration veuille bien examiner les mesures qu'il conviendrait de prendre pour réglementer l'attelage des chiens dans le département. Dr PELLEVOISIN, BOURSIER, A. GANNE, C. MÉNARD, GUILLAUD, P. PRIMAULT, Georges RICHARD. Le vœu, mis aux voix, est adopté. Le Conseil général des Deux-Sèvres émet le vœu que le Sénat examine et vote au plus tôt la loi Berteau, sauvegarde des travailleurs des chemins de fer, votée le 17 décembre 1897, par la Chambre des députés, à la majorité de 430 voix contre 11. C. PUICHAUD, DELISLE, Paul TAUDIÈRE. M. Ménard, rapporteur. — Votre Commission, messieurs, a examiné de