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précède l’époque fixée pour la réunion, les commissaires ont le droit, toutes les fois qu’ils le jugent convenable, dans l’intérêt social, de prendre communication des livres et d’examiner les opérations de la Société. Ils peuvent, en cas d’urgence, convoquer l'Assemblée générale. S’il a été nommé plusieurs commissaires, l’un d’eux peut agir seul en cas de décès, de démission ou d'empêchement de l’autre ou des autres commissaires. Les commissaires ont droit à une rémunération dont l’importance est fixée par l’Assemblée générale. Assemblées générales Les actionnaires sont, réunis, chaque année, en Assemblée générale, avant la fin du mois de mars, aux jour, heure et lieu désignés dans l’avis de convocation. Des assemblées générales peuvent être convoquées extraordinairement, soit par les administrateurs, soit par les commissaires en cas d’urgence, soit sur la demande d’actionnaires représentant le quart au moins du capital social. Les convocations aux assemblées générales sont faites, cinq jours au moins à l’avance, par lettres recommandées à la poste, adressées à chacun des titulaires d’actions nominatives. Ces convocations seront valablement faites aux adresses des titulaires inscrites au registre des transferts. Les convocations doivent indiquer sommairement l’objet de la réunion. L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires de la Société. Tous les propriétaires d’actions qui veulent user du droit de réunion doivent, pour avoir le droit d’assister à l’Assemblée générale, déposer, cinq jours avant la réunion, leurs titres au siège social ou dans les caisses désignées par le Conseil d'administration. Les titulaires d'actions depuis cinq jours au moins avant la réunion ont le droit d’assister à l’Assemblée générale ou de s’y faire représenter par des mandataires. Nul ne peut représenter un actionnaire à l’Assemblée générale s’il n'est lui-même membre de cette Assemblée ou représentant légal d'un membre de l’Assemblée. La forme des pouvoirs est déterminée par le Conseil d’administration. L’Assemblée générale, régulièrement convoquée et constituée, représente l’universalité des actionnaires. L’Assemblée est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à son défaut, par un administrateur délégué par le Conseil. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux plus forts actionnaires présents, et, sur leur refus, par ceux qui viennent après
les propriétaires d’actions qui veulent user du droit de réunion doivent, pour avoir le droit d’assister à l’Assemblée générale, déposer, cinq jours avant la réunion, leurs titres au siège social ou dans les caisses désignées par le Conseil d'administration. Les titulaires d'actions depuis cinq jours au moins avant la réunion ont le droit d’assister à l’Assemblée générale ou de s’y faire représenter par des mandataires. Nul ne peut représenter un actionnaire à l’Assemblée générale s’il n'est lui-même membre de cette Assemblée ou représentant légal d'un membre de l’Assemblée. La forme des pouvoirs est déterminée par le Conseil d’administration. L’Assemblée générale, régulièrement convoquée et constituée, représente l’universalité des actionnaires. L’Assemblée est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à son défaut, par un administrateur délégué par le Conseil. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux plus forts actionnaires présents, et, sur leur refus, par ceux qui viennent après jusqu’à acceptation. Le Bureau désigne le secrétaire. Il est tenu une feuille de présence. Elle contient les noms et domiciles des actionnaires présents et représentés et le nombre des actions possédées par chacun d’eux. Cette feuille est certifiée par le Bureau ; elle est déposée au siège social et doit être communiquée à tout requérant. Les assemblées qui ont à délibérer dans des cas autres que ceux prévus aux articles 37° et 44° ci-après, doivent être composées d’un nombre d’actionnaires représentant la moitié au moins du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, l’Assemblée générale est convoquée de nouveau selon les formes prescrites par l’article 29°. Dans cette seconde réunion, les délibérations sont valables quel que soit le nombre d’actions représentées, mais elles ne peuvent porter que sur les objets mis à l’ordre du jour de la première réunion. Les délibérations sont prises à la majorité de voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sans limitation. L’Assemblée générale entend le rapport des administrateurs sur les affaires sociales ; elle entend également le rapport des commissaires sur la situation
être communiquée à tout requérant. Les assemblées qui ont à délibérer dans des cas autres que ceux prévus aux articles 37° et 44° ci-après, doivent être composées d’un nombre d’actionnaires représentant la moitié au moins du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, l’Assemblée générale est convoquée de nouveau selon les formes prescrites par l’article 29°. Dans cette seconde réunion, les délibérations sont valables quel que soit le nombre d’actions représentées, mais elles ne peuvent porter que sur les objets mis à l’ordre du jour de la première réunion. Les délibérations sont prises à la majorité de voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sans limitation. L’Assemblée générale entend le rapport des administrateurs sur les affaires sociales ; elle entend également le rapport des commissaires sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les administrateurs ; Elle discute, approuve ou redresse les comptes ; elle fixe les dividendes à répartir ; Elle nomme les administrateurs et les commissaires ; Elle détermine l’allocation du Conseil d’administration en jets de présence et celle des commissaires ; Elle délibère sur toutes autres propositions portées à l’ordre du jour. Enfin, elle prononce souverainement sur tous les intérêts de la Société et confère au Conseil les autorisations nécessaires pour tous les cas où les pouvoirs à lui attribués seraient insuffisants. La délibération contenant l’approbation du bilan et des comptes doit être précédée du rapport des commissaires, à peine de nullité. L’Assemblée générale convoquée extraordinairement peut, mais seulement sur l’initiative du Conseil d’administration, apporter aux statuts les modifications dont l’utilité est reconnue par lui : Elle peut décider, notamment : La création de titres d’actions nominatifs ou au porteur, au choix de chaque actionnaire ; L’augmentation ou la réduction du capital social ; L’amortissement total ou partiel de ce capital, au moyen d’un prélèvement sur les bénéfices ; La prorogation, la réduction de durée ou la dissolution anticipée de la Société ; La fusion ou l’alliance de
des commissaires ; Elle délibère sur toutes autres propositions portées à l’ordre du jour. Enfin, elle prononce souverainement sur tous les intérêts de la Société et confère au Conseil les autorisations nécessaires pour tous les cas où les pouvoirs à lui attribués seraient insuffisants. La délibération contenant l’approbation du bilan et des comptes doit être précédée du rapport des commissaires, à peine de nullité. L’Assemblée générale convoquée extraordinairement peut, mais seulement sur l’initiative du Conseil d’administration, apporter aux statuts les modifications dont l’utilité est reconnue par lui : Elle peut décider, notamment : La création de titres d’actions nominatifs ou au porteur, au choix de chaque actionnaire ; L’augmentation ou la réduction du capital social ; L’amortissement total ou partiel de ce capital, au moyen d’un prélèvement sur les bénéfices ; La prorogation, la réduction de durée ou la dissolution anticipée de la Société ; La fusion ou l’alliance de la Société avec d’autres sociétés constituées ou à constituer ; Le transport ou la vente à tous tiers ou l’apport à toute société de tout ou partie des biens, droits et obligations de la Société. Le transfert du siège social ; L’Assemblée générale a même le droit de modifier les statuts sur les éléments essentiels, notamment en ce qui concerne la répartition des bénéfices, l’organisation, la composition et le vote des Assemblées générales, et l’objet social, mais sans pouvoir le changer complètement ni l’altérer dans son essence ; L’Assemblée générale extraordinaire se compose de tous les actionnaires, qui ont autant de voix qu’ils possèdent d’actions, sans limitation. L’Assemblée générale extraordinaire n'est régulièrement constituée et ne peut délibérer valablement qu’autant que les actionnaires présents ou représentés comprennent les trois quarts au moins du capital. Les résolutions, pour être valables, doivent être prises par les deux tiers au moins des voix. Si les modifications proposées concernent l’objet ou la forme de la Société, la délibération ne peut être prise qu’à une assemblée générale constituée comme il vient d'être dit. Dans tous les autres cas où il est nécessaire de convoquer une assemblée extraordinaire, si la première assemblée ne réunit pas les trois
statuts sur les éléments essentiels, notamment en ce qui concerne la répartition des bénéfices, l’organisation, la composition et le vote des Assemblées générales, et l’objet social, mais sans pouvoir le changer complètement ni l’altérer dans son essence ; L’Assemblée générale extraordinaire se compose de tous les actionnaires, qui ont autant de voix qu’ils possèdent d’actions, sans limitation. L’Assemblée générale extraordinaire n'est régulièrement constituée et ne peut délibérer valablement qu’autant que les actionnaires présents ou représentés comprennent les trois quarts au moins du capital. Les résolutions, pour être valables, doivent être prises par les deux tiers au moins des voix. Si les modifications proposées concernent l’objet ou la forme de la Société, la délibération ne peut être prise qu’à une assemblée générale constituée comme il vient d'être dit. Dans tous les autres cas où il est nécessaire de convoquer une assemblée extraordinaire, si la première assemblée ne réunit pas les trois quarts du capital social, une seconde assemblée peut être convoquée. Les convocations à cette seconde assemblée sont faites par deux insertions, à quinze jours d’intervalle, dans le bulletin annexe du « Journal Officiel » et dans un journal d’annonces légales de l’arrondissement du siège social. Elles doivent reproduire l’ordre du jour de la première assemblée et indiquer la date de cette assemblée et son résultat. La seconde assemblée peut délibérer valablement si elle se compose d’un nombre d’actionnaires représentant la moitié au moins du capital social. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix. Si la seconde assemblée ne réunit pas la moitié du capital social, il peut être convoqué dans les mêmes formes que ci-dessus, une troisième assemblée, qui délibère valablement si elle se compose d’un nombre d’actionnaires représentant un tiers du capital social, et les délibérations doivent être également prises à la majorité des deux tiers des voix. Les délibérations de l'Assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le Bureau. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil ou, à son
jour de la première assemblée et indiquer la date de cette assemblée et son résultat. La seconde assemblée peut délibérer valablement si elle se compose d’un nombre d’actionnaires représentant la moitié au moins du capital social. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix. Si la seconde assemblée ne réunit pas la moitié du capital social, il peut être convoqué dans les mêmes formes que ci-dessus, une troisième assemblée, qui délibère valablement si elle se compose d’un nombre d’actionnaires représentant un tiers du capital social, et les délibérations doivent être également prises à la majorité des deux tiers des voix. Les délibérations de l'Assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le Bureau. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil ou, à son défaut, par deux administrateurs. Les délibérations prises conformément à la loi et aux statuts obligent tous les actionnaires, même les absents ou dissidents. État semestriel. — Inventaire. — Fonds de réserve. Répartition des bénéfices. L’année sociale commence le premier novembre et finit le trente et un octobre de chaque année. Le premier exercice commencera le temps écoulé jusqu'au 31 octobre 1920. Il est dressé chaque semestre un état sommaire de la situation active et passive de la Société. Cet état est mis à la disposition des commissaires. Il est en outre établi chaque année, conformément à l’article 9 du Code de Commerce, un inventaire contenant l’indication de l’actif et du passif de la Société. L’inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes sont mis à la disposition des commissaires, le 40e jour au plus tard avant l'Assemblée générale, ils sont présentés à cette Assemblée. Quinze jours avant l’Assemblée générale, tout actionnaire peut prendre, au siège social, communication de l’inventaire et de la liste des actionnaires et se faire délivrer, à ses frais, copie du bilan résumant l’inventaire et du rapport des commissaires. Les produits de la Société, constatés par l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des participations
Le premier exercice commencera le temps écoulé jusqu'au 31 octobre 1920. Il est dressé chaque semestre un état sommaire de la situation active et passive de la Société. Cet état est mis à la disposition des commissaires. Il est en outre établi chaque année, conformément à l’article 9 du Code de Commerce, un inventaire contenant l’indication de l’actif et du passif de la Société. L’inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes sont mis à la disposition des commissaires, le 40e jour au plus tard avant l'Assemblée générale, ils sont présentés à cette Assemblée. Quinze jours avant l’Assemblée générale, tout actionnaire peut prendre, au siège social, communication de l’inventaire et de la liste des actionnaires et se faire délivrer, à ses frais, copie du bilan résumant l’inventaire et du rapport des commissaires. Les produits de la Société, constatés par l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des participations dans les bénéfices par le personnel, des charges sociales et de tous amortissements industriels décidés par le Conseil d’administration, constituent les bénéfices nets. Il est entendu toutefois que sera considéré comme charge sociale la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans que, si les bénéfices d’une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes. Sur ces bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours si la réserve vient à être entamée ; 2° Et une somme qui sera fixée chaque année par l’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, et qui sera, soit reportée à nouveau sur les exercices suivants, soit affectée à d’autres amortissements supplémentaires, soit portée à un fonds de prévoyance ou de réserve extraordinaire. Le solde est réparti comme suit : 1° 20 % au Conseil d'administration, pour être répartis entre eux comme bon leur
leurs actions sont libérées et non amorties, sans que, si les bénéfices d’une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes. Sur ces bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours si la réserve vient à être entamée ; 2° Et une somme qui sera fixée chaque année par l’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, et qui sera, soit reportée à nouveau sur les exercices suivants, soit affectée à d’autres amortissements supplémentaires, soit portée à un fonds de prévoyance ou de réserve extraordinaire. Le solde est réparti comme suit : 1° 20 % au Conseil d'administration, pour être répartis entre eux comme bon leur semblera ; 2° Et 50 % aux actionnaires. Le fonds de prévoyance ou de réserve extraordinaire peut être employé, notamment suivant ce qui sera décidé par l’Assemblée générale, soit, à compléter aux actionnaires un premier dividende de 5 % en cas d’insuffisance de bénéfices d’un ou de plusieurs exercices, soit au rachat et à l'annulation d’actions de la Société, soit à l'amortissement total ou partiel, par voie de tirage au sort ou autrement, d'actions qui, après leur amortissement, intégal, seront remplacées par des actions de jouissance. En cas de perte de la moitié du capital social, les administrateurs sont tenus de provoquer la réunion de l’Assemblée générale de tous les actionnaires, à l’effet de statuer sur la question de savoir s’il y a lieu de continuer la Société ou de prononcer sa dissolution. L'Assemblée générale doit, pour pouvoir délibérer, réunir au moins la moitié du capital social. A l’expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l’Assemblée générale régulièrement constituée, sur la proposition des administrateurs, le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs. Les liquidateurs peuvent, en vertu d’une délibération de l’Assemblée générale, faire l’apport à une autre société ou la
au rachat et à l'annulation d’actions de la Société, soit à l'amortissement total ou partiel, par voie de tirage au sort ou autrement, d'actions qui, après leur amortissement, intégal, seront remplacées par des actions de jouissance. En cas de perte de la moitié du capital social, les administrateurs sont tenus de provoquer la réunion de l’Assemblée générale de tous les actionnaires, à l’effet de statuer sur la question de savoir s’il y a lieu de continuer la Société ou de prononcer sa dissolution. L'Assemblée générale doit, pour pouvoir délibérer, réunir au moins la moitié du capital social. A l’expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l’Assemblée générale régulièrement constituée, sur la proposition des administrateurs, le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs. Les liquidateurs peuvent, en vertu d’une délibération de l’Assemblée générale, faire l’apport à une autre société ou la cession à une société ou à toute autre personne, de tout ou partie des biens, droits et obligations de la Société dissoute. L’Assemblée générale régulièrement constituée conserve, pendant la liquidation, les mêmes attributions que durant le cours de la Société ; elle a notamment le pouvoir d’approuver les comptes de la liquidation et de donner quitus. A l’expiration de la Société et après le règlement de ses engagements, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions, si cet amortissement n’a pas encore eu lieu ; le surplus est réparti aux actionnaires. Pour extrait, (Signé) ; J. THÉRY. II. — Suivant un certifié par M. Jacques Théry, notaire à Tourcoing, le 15 novembre 1919, enregistré, MM. Jean-Baptiste Grau et Lehembre-Grau ont déclaré que les 400 actions de 500 fr. chacune de la Société anonyme fondée par eux, sous la dénomination « Société anonyme Jean-Raphaël Grau », qui étaient à entendre en espèces, ont été intégralement souscrites, v 3ô en numéraire par Joseph e M. Lucien Desrousseaux, notaire à Lille, boulevard de la Liberté, 143. Le lundi 29 DÉCEMBRE 1919, à 2 heures, Salle des Adjudications des notaires de Lille, 7, rue de Puebla,
la liquidation et de donner quitus. A l’expiration de la Société et après le règlement de ses engagements, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions, si cet amortissement n’a pas encore eu lieu ; le surplus est réparti aux actionnaires. Pour extrait, (Signé) ; J. THÉRY. II. — Suivant un certifié par M. Jacques Théry, notaire à Tourcoing, le 15 novembre 1919, enregistré, MM. Jean-Baptiste Grau et Lehembre-Grau ont déclaré que les 400 actions de 500 fr. chacune de la Société anonyme fondée par eux, sous la dénomination « Société anonyme Jean-Raphaël Grau », qui étaient à entendre en espèces, ont été intégralement souscrites, v 3ô en numéraire par Joseph e M. Lucien Desrousseaux, notaire à Lille, boulevard de la Liberté, 143. Le lundi 29 DÉCEMBRE 1919, à 2 heures, Salle des Adjudications des notaires de Lille, 7, rue de Puebla, VILLE DE BILLON, LILLE 55, 55 bis et cour Stevenaert DEUX MAISONS: Une à usage de commerce. L’autre à usage d’habitation, ET Sept petites Maisons dans la cour. Le tout d’une contenance de 352 m. carrés. Revenu annuel 2.551 fr. Mise-à-prix : 24.000 francs, avec droit aux dommages de guerre. Pour plus d’informations, s’adresser audit M. Lucien Desrousseaux, notaire. 25 ON DEMANDE pour séminaire St-Saulve, DOMESTIQUE d’intérieur ou FEMME de 40 à 50 ans. Écrire, avec préentions et références, à l'économe, séminaire St-Saulve. 2GG2 SECRETAIRE-VIEILLARD est demandé pour un jeune ménage. Prendre adresse au bureau du journal, 36, Grande-Rue, Roubaix, initiales F. L. 2663 chaque souscripteur une somme égale au quart du montant des actions par lui souscrites, soit au total 50 000 fr., déposés chez M. Joire, banquier à Tourcoing. Et ils ont représenté à l'appui de cette déclaration, un état contenant les noms, prénoms, qualités et demeures des souscripteurs, le nombre d’actions souscrites et le montant par chacun d’eux. Cette pièce, certifiée véritable, est demeurée annexée audit acte notarié. Pour extrait, (Signé) : J. THÉRY. III. — Des procès-verbaux, dont les copies ont été déposées pour mention à M. Théry, notaire, le 6 décembre 1919, de deux délibérations