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élever les barrières douanières. La commission a reconnu qu'elle avait été trop loin dans cette voie, puisqu'elle est revenue, d'accord avec le Gouvernement sur ses premières décisions. Peut-être - et je le souhaite - a-t-elle pas encore dit son dernier mot sur ce terrain des concessions. À l'heure actuelle, le désaccord porte surtout sur quatre points essentiels, sur lesquels j'ai le devoir de m'expliquer. Ce sont : les soies qui, par répercussion, mettent en cause la convention avec la Suisse, les graines oléagineuses, les tissus et les aciers. En ce qui concerne les soies, la thèse soutenue par la commission a pour conséquence de dénoncer purement et simplement la convention avec la Suisse. C'est très grave; j'ai déjà indiqué mon sentiment en disant que les dénonciations des accords conclus devaient être faits suivant des circonstances dont le Gouvernement est seul juge; et j'ai indiqué également, par les avantages résultant de la convention, combien il serait périlleux de la dénoncer sans être sûr du lendemain. En ce qui concerne les graines oléagineuses, à la tribune comme à la commission, je suis obligé de maintenir mon opposition. Elle ont déjà été repoussées à la Chambre en 1891 par 123 voix de majorité, après une discussion qui a été certainement une des plus brillantes et des plus fortes que l'on ait vues. On croyait la question enterrée. Elle a reparu en 1901 et 1902 : je l'ai combattue. Elle renaît pour protéger ce qu'aucune protection n'eût pu sauver, ne saurait restaurer, et cela, au risque de compromettre, en vue de je ne sais quel intérêt secondaire ou même fini; et pour l'instant son existence simplement hypothétique des intérêts de tout premier ordre. Ce n'est qu'une affirmation. Vous le démontrerez. Oui, à son heure. Les arguments invoqués ne sont ni nouveaux ni probants. Mais, par contre, l'appui que nous donnerions au mouvement d'impérialisme économique qui se dessine dans certains pays amis. Sans doute; mais encore faut-il leur enlever cet argument qu'ils considèrent comme probant, et le contre-coup funeste qui en résultera directement sur plusieurs industries capitales et par représailles sur certaines branches de son
après une discussion qui a été certainement une des plus brillantes et des plus fortes que l'on ait vues. On croyait la question enterrée. Elle a reparu en 1901 et 1902 : je l'ai combattue. Elle renaît pour protéger ce qu'aucune protection n'eût pu sauver, ne saurait restaurer, et cela, au risque de compromettre, en vue de je ne sais quel intérêt secondaire ou même fini; et pour l'instant son existence simplement hypothétique des intérêts de tout premier ordre. Ce n'est qu'une affirmation. Vous le démontrerez. Oui, à son heure. Les arguments invoqués ne sont ni nouveaux ni probants. Mais, par contre, l'appui que nous donnerions au mouvement d'impérialisme économique qui se dessine dans certains pays amis. Sans doute; mais encore faut-il leur enlever cet argument qu'ils considèrent comme probant, et le contre-coup funeste qui en résultera directement sur plusieurs industries capitales et par représailles sur certaines branches de son activité commerciale affirment et justifient mon hostilité. Il en est de même pour les fers, les aciers et les textiles : Les aciers rapides sont, pour ainsi dire, des matières premières qui n'en sont pas, tout en en étant. Si on les taxe autrement que comme matières premières, le taux est difficile à établir, parce que le régime de la production peut varier avec le progrès d'un moment à l'autre ; si on les taxe très lourdement, comme matières premières, parce qu'ils sont d'un prix élevé, on grève d'un coup des industries importantes, telles que l'industrie automobile, et on grève en même temps tout l'outillage industriel moderne. La question des textiles est une grave question qui intéresse plus particulièrement l'industrie anglaise. Je n'entrerai point dans les détails, cette incursion nous mènerait trop loin. Sur ces différents points, je me rangerai à l'attitude du Gouvernement. Il faut bien qu'on se pénètre de cette vérité, qu'un système douanier ne doit pas être une tente sous laquelle on peut s'abriter dans la plus douce quiétude. Il doit, par sa souplesse autant que par son adaptation intelligente aux contingences multiples et aux phénomènes complexes qui règlent, dans le monde moderne, les conditions des échanges
est difficile à établir, parce que le régime de la production peut varier avec le progrès d'un moment à l'autre ; si on les taxe très lourdement, comme matières premières, parce qu'ils sont d'un prix élevé, on grève d'un coup des industries importantes, telles que l'industrie automobile, et on grève en même temps tout l'outillage industriel moderne. La question des textiles est une grave question qui intéresse plus particulièrement l'industrie anglaise. Je n'entrerai point dans les détails, cette incursion nous mènerait trop loin. Sur ces différents points, je me rangerai à l'attitude du Gouvernement. Il faut bien qu'on se pénètre de cette vérité, qu'un système douanier ne doit pas être une tente sous laquelle on peut s'abriter dans la plus douce quiétude. Il doit, par sa souplesse autant que par son adaptation intelligente aux contingences multiples et aux phénomènes complexes qui règlent, dans le monde moderne, les conditions des échanges et de la vie économique internationale, faciliter les relations, développer les affaires au lieu de les restreindre, en n'écrasant personne, tout en permettant aux industries nationales de soutenir la concurrence à armes légales, mais loyales. (Applaudissements,) Notre commerce d'exportation n'a jamais diminué d'importance, il grandit certes, mais non pas en proportion de celui des autres pays. Prenons-y garde ! D'une façon générale, nous relevons une ligne montante jusqu'en 1866 et jusqu'en 1875, avec de 1875 à 1891 une ligne horizontale formant palier, et après 1891 la ligne remonte légèrement, si légèrement que cette constatation appelle réflexion. Jusqu'en 1869 nous sommes dans la liste des pays exportateurs au deuxième rang; en 1880, nous passons au quatrième rang après les Etats-Unis qui prennent le deuxième rang et l'Allemagne, le troisième. En 1889, l'Angleterre restant toujours tête de colonne, l'Allemagne prend le second rang, les Etats-Unis le troisième. Nous restons au quatrième rang. Ce n'est assurément ni la faute du libre-échange ni celle de la protection. Il y a d'autres causes multiples de ces phénomènes économiques. Si cependant les derniers exercices accusent un mouvement sérieux en avant, il est permis de l'attribuer aux conventions commerciales conclues récemment avec plusieurs pays : le lendemain
proportion de celui des autres pays. Prenons-y garde ! D'une façon générale, nous relevons une ligne montante jusqu'en 1866 et jusqu'en 1875, avec de 1875 à 1891 une ligne horizontale formant palier, et après 1891 la ligne remonte légèrement, si légèrement que cette constatation appelle réflexion. Jusqu'en 1869 nous sommes dans la liste des pays exportateurs au deuxième rang; en 1880, nous passons au quatrième rang après les Etats-Unis qui prennent le deuxième rang et l'Allemagne, le troisième. En 1889, l'Angleterre restant toujours tête de colonne, l'Allemagne prend le second rang, les Etats-Unis le troisième. Nous restons au quatrième rang. Ce n'est assurément ni la faute du libre-échange ni celle de la protection. Il y a d'autres causes multiples de ces phénomènes économiques. Si cependant les derniers exercices accusent un mouvement sérieux en avant, il est permis de l'attribuer aux conventions commerciales conclues récemment avec plusieurs pays : le lendemain inspire moins de défiance. La statistique de nos rapports avec la Suisse et l'Italie illustre cette affirmation. (Très bien! très bien!) Il s'agit donc moins de remanier le taux des droits que de donner plus de souplesse au système, de liberté aux négociateurs. Une refonte générale du tarif s'expliquerait d'autant moins — et nous n'y avons point songé — que la France est forte, riche et prospère en regard de la crise mondiale qui a récemment sévi et dont elle n'a souffert que par répercussion. Sa créance sur l'étranger est considérable, lui assurant une puissante réserve d'or. Si elle est menacée dans son expansion par la faiblesse de sa natalité et l'arrêt de sa population, elle vaut encore par ses réserves financières, l'importance de ses économies. Et si nous avons quelques sujets d'inquiétude et d'alarme, nous avons des raisons de ne pas nous résigner à ce que certains chiffres traduisent notre décadence, encore plus de ne pas abdiquer en rêvant sur notre passé glorieux. De tout cet ensemble de faits une conclusion se dégage, c'est que dans le développement commercial et industriel, nous n'avons pas marché d'un pas aussi rapide que d'autres et qu'il nous faut rejoindre au plus tôt.
moins — et nous n'y avons point songé — que la France est forte, riche et prospère en regard de la crise mondiale qui a récemment sévi et dont elle n'a souffert que par répercussion. Sa créance sur l'étranger est considérable, lui assurant une puissante réserve d'or. Si elle est menacée dans son expansion par la faiblesse de sa natalité et l'arrêt de sa population, elle vaut encore par ses réserves financières, l'importance de ses économies. Et si nous avons quelques sujets d'inquiétude et d'alarme, nous avons des raisons de ne pas nous résigner à ce que certains chiffres traduisent notre décadence, encore plus de ne pas abdiquer en rêvant sur notre passé glorieux. De tout cet ensemble de faits une conclusion se dégage, c'est que dans le développement commercial et industriel, nous n'avons pas marché d'un pas aussi rapide que d'autres et qu'il nous faut rejoindre au plus tôt. Mais c'est moins à une formule qu'il faut en demander les moyens, qu'à une doctrine, qu'à des règles de conduite qui tout en sauvegardant la prospérité de notre marché intérieur, ne gênent pas, n'entravent pas, ne paralysent pas mais conservent, fortifient, améliorent notre expansion au dehors. Très bien! Très bien! Doser la protection suivant les industries dont les besoins sont reconnus, établir des tarifs modérés compensateurs, maintenir l'entrée en franchise des matières premières, se préoccuper des desiderata de nos clients, entretenir de bonnes relations avec les puissances peut-être plus énergiquement que nous ne le faisons généralement, tout en faisant respecter nos droits et nos intérêts, obtenir d'elles en échange les avantages financiers que leur assurent nos ressources et nos économies, l'importance de notre marché, des avantages sérieux, tant au point de vue des taux des droits que des conditions de leur application, ou encore la reconnaissance officielle dans leur législation intérieure des garanties légales données à nos produits d'alimentation agricoles et viticoles que nul autre pays au monde ne peut offrir, telles sont les conditions nécessaires d'une bonne politique commerciale. (Applaudissements.) Certes, j'ai une foi économique : la liberté. Mais je ne peux entrer dans la pratique, sans tenir compte
Doser la protection suivant les industries dont les besoins sont reconnus, établir des tarifs modérés compensateurs, maintenir l'entrée en franchise des matières premières, se préoccuper des desiderata de nos clients, entretenir de bonnes relations avec les puissances peut-être plus énergiquement que nous ne le faisons généralement, tout en faisant respecter nos droits et nos intérêts, obtenir d'elles en échange les avantages financiers que leur assurent nos ressources et nos économies, l'importance de notre marché, des avantages sérieux, tant au point de vue des taux des droits que des conditions de leur application, ou encore la reconnaissance officielle dans leur législation intérieure des garanties légales données à nos produits d'alimentation agricoles et viticoles que nul autre pays au monde ne peut offrir, telles sont les conditions nécessaires d'une bonne politique commerciale. (Applaudissements.) Certes, j'ai une foi économique : la liberté. Mais je ne peux entrer dans la pratique, sans tenir compte des contingences multiples ni des ressources spéciales et presque uniques de notre production, aller jusqu'au bout des idées qui m'ont séduit, mais qui ne sont que des théories. Je ne peux pas dire : Tout ou rien. Non. Je ne peux pas davantage me rallier à la théorie du « tout est pour le mieux », si décourageante pour la masse et si favorable aux usurpations de la force et de la ruse, au conservatisme des satisfaits, et qui est en réalité la plus pessimiste. Elle limite aux habitudes prises la conception de la vie, alors qu'il n'y a pas de progrès qui ne menace quelqu'un. Dans ce jeu complexe d'intérêts si divers, le Gouvernement sera notre arbitre, s'il veut avoir résolument une attitude et la défendre. Je ne m'engagerai définitivement qu'avec lui. C'est sa responsabilité qui est en jeu plus encore que la nôtre. Nous passons, la France reste. Je reste avec la France, avec l'intérêt supérieur et permanent du pays contre des intérêts particuliers. Il ne peut s'agir de protéger ou de favoriser telle ou telle branche, mais bien le travail tout entier : c'est-à-dire les produits qui entrent comme ceux qui sortent — le marché intérieur et
tout est pour le mieux », si décourageante pour la masse et si favorable aux usurpations de la force et de la ruse, au conservatisme des satisfaits, et qui est en réalité la plus pessimiste. Elle limite aux habitudes prises la conception de la vie, alors qu'il n'y a pas de progrès qui ne menace quelqu'un. Dans ce jeu complexe d'intérêts si divers, le Gouvernement sera notre arbitre, s'il veut avoir résolument une attitude et la défendre. Je ne m'engagerai définitivement qu'avec lui. C'est sa responsabilité qui est en jeu plus encore que la nôtre. Nous passons, la France reste. Je reste avec la France, avec l'intérêt supérieur et permanent du pays contre des intérêts particuliers. Il ne peut s'agir de protéger ou de favoriser telle ou telle branche, mais bien le travail tout entier : c'est-à-dire les produits qui entrent comme ceux qui sortent — le marché intérieur et l'exportation. — Nous réaliserons ce double effort par le moyen des traités de commerce. C'est pour le moment l'œuvre essentielle, rénovatrice à laquelle même les pays les plus fermement protectionnistes comme l'Allemagne se sont fermement attachés. Nous y devons revenir résolument, si nous voulons reprendre et tenir la place qui nous est légitimement due dans la conquête des marchés du monde, si nous voulons amortir l'acuité des luttes entre les grandes nations rivales. C'est l'appel énergique de ceux qui comme moi ont le constant souci de défendre la grandeur de la France, d'assurer et de maintenir sa prospérité. (Vifs applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Paul Boncour. M. Paul-Boncour. Messieurs, dans le très remarquable discours qui a ouvert cette discussion, M. Beauregard invitait les représentants de la viticulture qui siègent dans cette Chambre à venir dire à cette tribune ce qu'ils pensaient des répercussions que pouvaient avoir sur notre exportation viticole certaines des élévations de tarifs proposées par la commission. J'ignore quel est, sur ce point, le sentiment de mes collègues et s'il est unanime ; je sais qu'un certain nombre ont pensé, comme moi, qu'il ne convenait pas que nous manquions au rendez-vous que nous avait
nous est légitimement due dans la conquête des marchés du monde, si nous voulons amortir l'acuité des luttes entre les grandes nations rivales. C'est l'appel énergique de ceux qui comme moi ont le constant souci de défendre la grandeur de la France, d'assurer et de maintenir sa prospérité. (Vifs applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Paul Boncour. M. Paul-Boncour. Messieurs, dans le très remarquable discours qui a ouvert cette discussion, M. Beauregard invitait les représentants de la viticulture qui siègent dans cette Chambre à venir dire à cette tribune ce qu'ils pensaient des répercussions que pouvaient avoir sur notre exportation viticole certaines des élévations de tarifs proposées par la commission. J'ignore quel est, sur ce point, le sentiment de mes collègues et s'il est unanime ; je sais qu'un certain nombre ont pensé, comme moi, qu'il ne convenait pas que nous manquions au rendez-vous que nous avait assigné M. Beauregard (Très bien! très bien!) et je demande, pour ma part, la permission de dire, très simplement et très brièvement d'ailleurs, les raisons pour lesquelles, sans qu'il nous appartienne d'élever contre l'œuvre de la commission une objection de principe et une critique absolue, nous sommes décidés à ne l'accepter que si toutes les assurances nécessaires — d'abord données, et données par ceux qui ont qualité pour seuls le dire, par les membres du Gouvernement (Applaudissements sur diverses parties des élévations de tarifs proposées ne pas le point de départ d'une nouvelle guerre douanière, mais au contraire, vient de le demander si l'acceptation des élévations de tarifs proposées ne serait pas le point de départ de négociations tendant à un abaissement général des tarifs, dans lesquelles la viticulture ne serait ni victime ni ombre (Applaudissements et M. le président de la commission, M. le rapporteur. Nous sommes d'accord sur ce point. C'est M. d'Ellissagaray, « Ni victime ni ombre. » Il y a longtemps que cela lui est arrivé. Non, M. Lasies. Elle a toujours été ainsi. M. Paul-Boncour. Eh bien! elle ne sera pas être une fois de plus la victime. Pas être une fois de plus la
l'accepter que si toutes les assurances nécessaires — d'abord données, et données par ceux qui ont qualité pour seuls le dire, par les membres du Gouvernement (Applaudissements sur diverses parties des élévations de tarifs proposées ne pas le point de départ d'une nouvelle guerre douanière, mais au contraire, vient de le demander si l'acceptation des élévations de tarifs proposées ne serait pas le point de départ de négociations tendant à un abaissement général des tarifs, dans lesquelles la viticulture ne serait ni victime ni ombre (Applaudissements et M. le président de la commission, M. le rapporteur. Nous sommes d'accord sur ce point. C'est M. d'Ellissagaray, « Ni victime ni ombre. » Il y a longtemps que cela lui est arrivé. Non, M. Lasies. Elle a toujours été ainsi. M. Paul-Boncour. Eh bien! elle ne sera pas être une fois de plus la victime. Pas être une fois de plus la « côte-d'azur ». Pas être une fois de plus le « sésarié ». Car pas être une fois de plus le « sésarié ». Car le souvenir de ce qui était produit au lendemain des tarifs n'a pas suffi à tenir en éveil la fermeté de nos vignerons, les menaces très sérieuses et très publiques, qui ont été proférées par un certain nombre de pays étrangers, ne laissant aucun doute sur l'indemnité qui leur serait réservée, si on adoptait ces propositions. distinctement, sans autre délai, sans une autre précaution toutes les élévations de tarifs proposées par la commission des douanes. M. Lenoir. C'est très exact! M. Paul-Boncour. Sitôt que furent connues les conclusions à laquelle votre commission était arrivée à la suite d'une très laborieuse et très consciente enquête, ce fut, dans les divers pays producteurs de vins, un mécontentement qui traduisit sous des formes différentes mais qui, toujours, aboutissait à la même protestation : frapper notre exportation des prohibitions douanières. En Angleterre, où notre exportation viticole fournit, ne l'oublions pas, la plus grande part de la consommation totale, ce furent les bureaux de commerce qui menacèrent la France, inégalement lyriques, mais excitées. Les unes décidaient par excès. Les uns
très sérieuses et très publiques, qui ont été proférées par un certain nombre de pays étrangers, ne laissant aucun doute sur l'indemnité qui leur serait réservée, si on adoptait ces propositions. distinctement, sans autre délai, sans une autre précaution toutes les élévations de tarifs proposées par la commission des douanes. M. Lenoir. C'est très exact! M. Paul-Boncour. Sitôt que furent connues les conclusions à laquelle votre commission était arrivée à la suite d'une très laborieuse et très consciente enquête, ce fut, dans les divers pays producteurs de vins, un mécontentement qui traduisit sous des formes différentes mais qui, toujours, aboutissait à la même protestation : frapper notre exportation des prohibitions douanières. En Angleterre, où notre exportation viticole fournit, ne l'oublions pas, la plus grande part de la consommation totale, ce furent les bureaux de commerce qui menacèrent la France, inégalement lyriques, mais excitées. Les unes décidaient par excès. Les uns décidaient que, dans le cas où les tarifs pravaient une commission, ils seraient adoptés, les autres s'étaient repensés sérieusement de l'hypothèse selon laquelle, sous forme de droits de douane, ils délégueraient des pouvoirs sur les vins de France et les autres. "L'heure était venue de brandir le slogan de Bordeaux et de Bourgogne en tête, et proposaient brutalement de mêler les droits de douane. En Belgique, c'était le groupe parlementaire lui-même, en séance du 24 février dernier, faisant la déclaration suivante : "Le groupe agricole, ému des informations faites à la Chambre des communes françaises, prie le gouvernement de transmettre au Gouvernement agricole les protestations énergiques des Belges et d'examiner les mesures défensives, et en partie sur l'élimination de droits nouveaux sur le vin français." M. Jules-Armand Destrémont, la menace persiste pour M. Paul-Boncour. Et pour prévenir la menace, prenne toute sa valeur... Offre de peur de vous signaler le chiffre des importations viticoles en Belgique : 3,350,000 litres représentant une valeur de 1,640,000 francs. Or, dans ces 3,350,000 litres, ce qui représente en gros et en détail, c'est une constatation que nous verrons tout à l'heure — nous, à peu près la moitié, de l'Allemagne, mécontente des droits d'exportation
et de Bourgogne en tête, et proposaient brutalement de mêler les droits de douane. En Belgique, c'était le groupe parlementaire lui-même, en séance du 24 février dernier, faisant la déclaration suivante : "Le groupe agricole, ému des informations faites à la Chambre des communes françaises, prie le gouvernement de transmettre au Gouvernement agricole les protestations énergiques des Belges et d'examiner les mesures défensives, et en partie sur l'élimination de droits nouveaux sur le vin français." M. Jules-Armand Destrémont, la menace persiste pour M. Paul-Boncour. Et pour prévenir la menace, prenne toute sa valeur... Offre de peur de vous signaler le chiffre des importations viticoles en Belgique : 3,350,000 litres représentant une valeur de 1,640,000 francs. Or, dans ces 3,350,000 litres, ce qui représente en gros et en détail, c'est une constatation que nous verrons tout à l'heure — nous, à peu près la moitié, de l'Allemagne, mécontente des droits d'exportation sur le manioc, déclare qu'elle suivra volontiers... Non ! réplique M. Paul-Boncour. J'espère comme vous, mon honorable Collègue, que toutes ces menaces ne seront pas mises à exécution; qu'il n'y aura pas de situation factice que nous saurons dénouer si je la signale, c'est pour vous et le Gouvernement prévenir, et d'arracher de l'entailles antagonistes étrangères la diminution des droits qui pèsent déjà si lourdement sur l'agriculture rapporteur. Nous ne modifions pas les tarifs sur le manioc, mais s'il fallait être organisé ainsi, je le suis, mon honorable ami. La Suisse enfin, ne craint pas, regardant avec mécontentement de voir certains produits attaqués, introduits, à l'exportation desquels elle accorde la plus d'importance et notamment des textiles soieries, frappés non par l'augmentation du tarif général — ce qu'il n'a pas été — mais aussi, et même à l'exception parfaite du tarif minimal, élevés par le meilleur Gouvernement fait, je le tiens, mes amis, quelque opposition, si vous avez dit, avec beaucoup d'appui, à quel point l'histoire de nos relations avec la Suisse depuis l'origine de la république depuis quelques jours sur notre exportation nous fait voir notre cQntre-achat dans ces relations douanières étrangères. (Applaudissements.) La Suisse était, par le nombre de