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sur la question de savoir s'il faut supprimer les baccalauréats. MM. Bonnet et Taudière demandent le renvoi à la Commission... M. Aymé, baron de la Chevillière... à la condition que ce soit le renvoi à la session d'avril. (Assentiment). M. le Président. — Je mets aux voix la proposition de renvoi. Le renvoi est ordonné et le reste de la discussion est ajourné. En conséquence, la réponse sur le paragraphe 3, devenu le paragraphe 2, de la deuxième question, est suspendue, car la question du maintien ou de la suppression du baccalauréat était un amendement à la deuxième question. Troisième question. L'enseignement primaire supérieur est-il bien organisé dans le département ? Projet de réponse. Le Conseil général constate qu'un seul établissement complet de ce genre, l'école de Bressuire, existe dans le département. Bien dirigé, prospère, possédant des ateliers de travail manuel bien installés et outillés, elle donne des résultats satisfaisants. Mais ses salles de classes et de dessin trop petites, ses préaux et ses dortoirs insuffisants, ses collections d'histoire naturelle rudimentaires, son cabinet de physique réduit au strict nécessaire, le manque de cartes géographiques et de modèles de dessin, ne lui permettent pas de donner à son enseignement tous les développements désirables. Les cinq cours complémentaires institués à Thouars, Argenton-Château, La Mothe, Breloux, Chef-Boutonne, complètent mal l'enseignement primaire supérieur dans les Deux-Sèvres. Avec un personnel trop restreint, insuffisamment préparé peut-être, avec un matériel d'enseignement incomplet, ils ne peuvent imprimer assez fortement à leur enseignement la direction agricole qui convient à leurs milieux. Adopté sans discussion. Quatrième question. Sous quelle forme, en dehors des bourses, les départements pourraient-ils s'intéresser à l'enseignement secondaire ? Devraient-ils être autorisés à entretenir des établissements d'enseignement secondaire avec ou sans le concours de l'Etat ? Serait-il désirable, à ce point de vue, que certains lycées fussent transformés en établissements départementaux subventionnés par l'Etat ? Projet de réponse. « L'enseignement secondaire, centralisé entre les mains de l'Etat, est forcément uniforme. Les programmes sont les mêmes pour tous. Cela se comprend pour l'enseignement classique, fait de connaissances générales. » Il en est autrement pour l'enseignement moderne. Celui-ci doit
développements désirables. Les cinq cours complémentaires institués à Thouars, Argenton-Château, La Mothe, Breloux, Chef-Boutonne, complètent mal l'enseignement primaire supérieur dans les Deux-Sèvres. Avec un personnel trop restreint, insuffisamment préparé peut-être, avec un matériel d'enseignement incomplet, ils ne peuvent imprimer assez fortement à leur enseignement la direction agricole qui convient à leurs milieux. Adopté sans discussion. Quatrième question. Sous quelle forme, en dehors des bourses, les départements pourraient-ils s'intéresser à l'enseignement secondaire ? Devraient-ils être autorisés à entretenir des établissements d'enseignement secondaire avec ou sans le concours de l'Etat ? Serait-il désirable, à ce point de vue, que certains lycées fussent transformés en établissements départementaux subventionnés par l'Etat ? Projet de réponse. « L'enseignement secondaire, centralisé entre les mains de l'Etat, est forcément uniforme. Les programmes sont les mêmes pour tous. Cela se comprend pour l'enseignement classique, fait de connaissances générales. » Il en est autrement pour l'enseignement moderne. Celui-ci doit se particulariser en s'adaptant aux exigences de chaque région. Il est donc nécessaire que les départements, par l'organe de leurs conseils généraux, s'intéressent au bon fonctionnement de cet enseignement, qui doit avoir surtout un caractère professionnel. » Il faut donc organiser à leur profit et par suite au profit de tous, un contrôle efficace. » Quoique moins nécessaire pour l'enseignement classique, ce contrôle ne pourrait qu'être profitable, comme d'ailleurs tout ce qui tendra à décentraliser, dans la mesure du possible, les services de l'Etat ». M. Ricochon. — Je voudrais faire quelques observations sur le paragraphe 1er de la question. Je trouve que la Commission n'y répond pas... M. le Président. — Je donne cette indication officieuse : j'ai causé avec un membre de l'enseignement secondaire de ce que voulait dire ce paragraphe. Dans beaucoup de cas, me disait-il, il serait utile que l'administration locale fût associée au recrutement du personnel de l'enseignement secondaire et qu'on ne pût pas faire monter en grade les professeurs sans un contrôle déterminé. Quant à moi, je crois que si nous devions entrer dans cet ordre d'idées, cela nous entraînerait trop loin. M. Ricochon. Je voudrais que le Conseil général votât un certain crédit
tous, un contrôle efficace. » Quoique moins nécessaire pour l'enseignement classique, ce contrôle ne pourrait qu'être profitable, comme d'ailleurs tout ce qui tendra à décentraliser, dans la mesure du possible, les services de l'Etat ». M. Ricochon. — Je voudrais faire quelques observations sur le paragraphe 1er de la question. Je trouve que la Commission n'y répond pas... M. le Président. — Je donne cette indication officieuse : j'ai causé avec un membre de l'enseignement secondaire de ce que voulait dire ce paragraphe. Dans beaucoup de cas, me disait-il, il serait utile que l'administration locale fût associée au recrutement du personnel de l'enseignement secondaire et qu'on ne pût pas faire monter en grade les professeurs sans un contrôle déterminé. Quant à moi, je crois que si nous devions entrer dans cet ordre d'idées, cela nous entraînerait trop loin. M. Ricochon. Je voudrais que le Conseil général votât un certain crédit pour cet enseignement classique auquel on reproche d'être trop idéaliste, afin qu'il saisisse de plus près la vie réelle et permette, par exemple, à certains professeurs de faire des promenades de vacances, de conduire des élèves visiter un port de mer voisin ou autre chose. Il n'est pas besoin ici d'argent : il suffit de l'initiative du professeur, sans qu'il y ait à recourir à des secours pécuniaires étrangers. Quand, par exemple, un professeur de cosmographie désirera conduire ses élèves un soir d'été sous la voûte étoilée, pour leur montrer les étoiles, quand un professeur d'histoire naturelle demandera à conduire ses élèves dans la campagne et à transformer en leçon de choses la promenade ordinaire du jeudi ou du dimanche pour leur faire connaître le terrain où ils marchent, pour déterminer les plantes domestiques qui y croissent, si tel autre professeur demande à descendre dans la salle d'étude pour entrer dans une intimité plus grande avec ses élèves, ces initiatives diverses pourront donner lieu à quelques dépenses, et il ne faut pas qu'elles soient paralysées parce qu'il n'y aurait pas un crédit spécial à ses tentatives. Un crédit pourrait alors être demandé. M. le Président. — Faites-vous une proposition de
d'argent : il suffit de l'initiative du professeur, sans qu'il y ait à recourir à des secours pécuniaires étrangers. Quand, par exemple, un professeur de cosmographie désirera conduire ses élèves un soir d'été sous la voûte étoilée, pour leur montrer les étoiles, quand un professeur d'histoire naturelle demandera à conduire ses élèves dans la campagne et à transformer en leçon de choses la promenade ordinaire du jeudi ou du dimanche pour leur faire connaître le terrain où ils marchent, pour déterminer les plantes domestiques qui y croissent, si tel autre professeur demande à descendre dans la salle d'étude pour entrer dans une intimité plus grande avec ses élèves, ces initiatives diverses pourront donner lieu à quelques dépenses, et il ne faut pas qu'elles soient paralysées parce qu'il n'y aurait pas un crédit spécial à ses tentatives. Un crédit pourrait alors être demandé. M. le Président. — Faites-vous une proposition de réponse au questionnaire de la Chambre des députés ? La Chambre ne s'intéressera pas à une simple demande de crédit : il lui faut un texte. M. Georges Richard. — Je me joins à la proposition de M. Ricochon. M. Ricochon. — Il ne peut être évidemment question aujourd'hui que d'un texte général que vous voudrez bien m'aider à formuler, mon cher président, parce que je sais que vous vous en acquittez bien ; mais plus tard, je demanderai un crédit au Conseil. M. le Président. — M. Ricochon propose donc d'ajouter au paragraphe 1er ce qui suit : ce Il pourrait cependant être complété par des voyages scientifiques auxquels s'intéresseraient par voie de subventions les départements ou les municipalités. » Le paragraphe 1er de la Commission est mis d'abord aux voix et adopté. L'amendement ou l'addition de M. Ricochon est ensuite adopté ; puis le Conseil vote les trois autres paragraphes et l'ensemble de la réponse à la quatrième question. SÉANCE DU 24 AOÛT. 195 M. le Président : Cinquième question. Le Conseil général ne devrait-il pas être consulté sur les traités passés par l'Etat avec les villes en ce qui concerne les collèges communaux ? Projet de réponse.
d'un texte général que vous voudrez bien m'aider à formuler, mon cher président, parce que je sais que vous vous en acquittez bien ; mais plus tard, je demanderai un crédit au Conseil. M. le Président. — M. Ricochon propose donc d'ajouter au paragraphe 1er ce qui suit : ce Il pourrait cependant être complété par des voyages scientifiques auxquels s'intéresseraient par voie de subventions les départements ou les municipalités. » Le paragraphe 1er de la Commission est mis d'abord aux voix et adopté. L'amendement ou l'addition de M. Ricochon est ensuite adopté ; puis le Conseil vote les trois autres paragraphes et l'ensemble de la réponse à la quatrième question. SÉANCE DU 24 AOÛT. 195 M. le Président : Cinquième question. Le Conseil général ne devrait-il pas être consulté sur les traités passés par l'Etat avec les villes en ce qui concerne les collèges communaux ? Projet de réponse. « Evidemment. Il y a toujours dans ce cas, un intérêt départemental à côté de l'intérêt communal. On ne saurait soutenir que le collège n'intéresse que la ville où il est fondé. Les intérêts du canton, souvent de plusieurs cantons même s'y trouvent liés et l'intervention départementale serait absolument justifiée. » Le Conseil général a-t-il des observations à présenter en ce qui concerne les établissements d'enseignement secondaire du département au point de vue de leur distribution, de leur installation, de leur régime et des résultats obtenus ? Réponse. « Le Conseil général constate que les quatre établissements d'enseignement secondaire, bien installés et bien tenus d'ailleurs, ne répondent pas, quant aux résultats, aux besoins de la région. » Le Conseil estime que les collèges de Saint-Maixent et de Melle, qui ne sont pas de plein exercice, et que le collège de Parthenay, doivent, pour répondre aux besoins de la contrée et des pères de famille, comporter : » 1° L'enseignement moderne aussi complet que possible ; » 2° Un cours complémentaire d'enseignement primaire supérieur ; » 3° Un ou plusieurs professeurs distribuant l'enseignement classique jusqu'à la quatrième, et au-delà s'ils y sont autorisés. » Deuxième question. Y aurait-il lieu de développer,
» Le Conseil général a-t-il des observations à présenter en ce qui concerne les établissements d'enseignement secondaire du département au point de vue de leur distribution, de leur installation, de leur régime et des résultats obtenus ? Réponse. « Le Conseil général constate que les quatre établissements d'enseignement secondaire, bien installés et bien tenus d'ailleurs, ne répondent pas, quant aux résultats, aux besoins de la région. » Le Conseil estime que les collèges de Saint-Maixent et de Melle, qui ne sont pas de plein exercice, et que le collège de Parthenay, doivent, pour répondre aux besoins de la contrée et des pères de famille, comporter : » 1° L'enseignement moderne aussi complet que possible ; » 2° Un cours complémentaire d'enseignement primaire supérieur ; » 3° Un ou plusieurs professeurs distribuant l'enseignement classique jusqu'à la quatrième, et au-delà s'ils y sont autorisés. » Deuxième question. Y aurait-il lieu de développer, de restreindre ou de modifier telle ou telle branche d'enseignement, afin de mieux répondre aux voeux et aux besoins de la région ? Réponse. « Le Conseil général croit qu'il y a lieu : » 1° De développer l'enseignement primaire supérieur en l'instituant aux Collèges de Parthenay, Melle et Saint-Maixent ; en créant dans la mesure du possible, dans chaque canton, soit au chef-lieu, soit dans une commune rurale mieux autorisée, des cours d'enseignement primaire supérieur, annexés à l'école primaire. » 2° De modifier l'enseignement secondaire moderne en lui imprimant une direction scientifique plus sensiblement différente de celle de l'enseignement classique, c'est-à-dire plus propre à développer le goût des carrières actives, agricoles, commerciales ou industrielles. » Enfin, on répondra mieux aux voeux et aux besoins de la région en donnant de plus en plus, aux établissements d'enseignement primaire supérieur et secondaire moderne, le caractère d'écoles professionnelles, agricoles dans les centres ruraux, industrielles et commerciales dans les villes. » Troisième question. L'enseignement primaire supérieur est-il bien organisé dans le département ? Réponse. « Le Conseil général constate qu'un seul établissement complet de ce genre, l'école de Bressuire, existe dans le département. Bien dirigé, prospère, possédant des ateliers de travail manuel bien
; en créant dans la mesure du possible, dans chaque canton, soit au chef-lieu, soit dans une commune rurale mieux autorisée, des cours d'enseignement primaire supérieur, annexés à l'école primaire. » 2° De modifier l'enseignement secondaire moderne en lui imprimant une direction scientifique plus sensiblement différente de celle de l'enseignement classique, c'est-à-dire plus propre à développer le goût des carrières actives, agricoles, commerciales ou industrielles. » Enfin, on répondra mieux aux voeux et aux besoins de la région en donnant de plus en plus, aux établissements d'enseignement primaire supérieur et secondaire moderne, le caractère d'écoles professionnelles, agricoles dans les centres ruraux, industrielles et commerciales dans les villes. » Troisième question. L'enseignement primaire supérieur est-il bien organisé dans le département ? Réponse. « Le Conseil général constate qu'un seul établissement complet de ce genre, l'école de Bressuire, existe dans le département. Bien dirigé, prospère, possédant des ateliers de travail manuel bien installés et outillés, elle donne des résultats satisfaisants. Mais ses salles de classes et de dessin trop petites, ses préaux et ses dortoirs insuffisants, ses collections d'histoire naturelle rudimentaires, son cabinet de physique réduit au strict nécessaire, le manque de cartes géographiques et de modèles de dessin, ne lui permettent pas de donner à son enseignement tous les développements désirables. » Les cinq cours complémentaires institués à Thouars, Argenton-Château, La Mothe, Breloux, Chef-Boutonne, complètent mal l'enseignement primaire supérieur dans les Deux-Sèvres. Avec un personnel trop restreint, insuffisamment préparé peut-être, avec un matériel d'enseignement incomplet, ils ne peuvent imprimer assez fortement à leur enseignement la direction agricole qui convient à leurs milieux. » Quatrième question. Sous quelle forme, en dehors des bourses, les départements pourraient-ils s'intéresser à l'enseignement secondaire ? Devraient-ils être autorisés à entretenir des établissements d'enseignement secondaire avec ou sans le concours de l'Etat ? Serait-il désirable, à ce point de vue, que certains lycées fussent transformés en établissement départementaux subventionnés par l'Etat ? Réponse. « L'enseignement secondaire, centralisé entre les mains de l'Etat, est forcément uniforme. Les programmes sont les mêmes pour tous. Cela se comprend pour l'enseignement classique, fait de connaissances générales. » Il pourrait cependant être
pas de donner à son enseignement tous les développements désirables. » Les cinq cours complémentaires institués à Thouars, Argenton-Château, La Mothe, Breloux, Chef-Boutonne, complètent mal l'enseignement primaire supérieur dans les Deux-Sèvres. Avec un personnel trop restreint, insuffisamment préparé peut-être, avec un matériel d'enseignement incomplet, ils ne peuvent imprimer assez fortement à leur enseignement la direction agricole qui convient à leurs milieux. » Quatrième question. Sous quelle forme, en dehors des bourses, les départements pourraient-ils s'intéresser à l'enseignement secondaire ? Devraient-ils être autorisés à entretenir des établissements d'enseignement secondaire avec ou sans le concours de l'Etat ? Serait-il désirable, à ce point de vue, que certains lycées fussent transformés en établissement départementaux subventionnés par l'Etat ? Réponse. « L'enseignement secondaire, centralisé entre les mains de l'Etat, est forcément uniforme. Les programmes sont les mêmes pour tous. Cela se comprend pour l'enseignement classique, fait de connaissances générales. » Il pourrait cependant être complété par des voyages scientifiques auxquels s'intéresseraient par voie de subventions les départements ou les municipalités. » Il en est autrement pour l'enseignement moderne. Celui-ci doit se particulariser en s'adaptant aux exigences de chaque région. Il est donc nécessaire que les départements, par l'organe de leurs conseils généraux, s'intéressent au bon fonctionnement de cet enseignement, qui doit avoir surtout un caractère professionnel. » Il faut donc organiser à leur profit et par suite au profit de tous, un contrôle efficace. » Quoique moins nécessaire pour l'enseignement classique, ce contrôle ne pourrait qu'être profitable, comme d'ailleurs tout ce qui tendra à décentraliser, dans la mesure du possible, les services de l'Etat. » Cinquième question. Le Conseil général ne devrait-il pas être consulté sur les traités passés par l'Etat avec les villes en ce qui concerne les collèges communaux ? Réponse. « Evidemment. Il y a toujours dans ce cas, un intérêt départemental à côté de l'intérêt communal. On ne saurait soutenir que le collège n'intéresse que la ville où il est fondé. Les intérêts du canton, souvent de plusieurs cantons même, s'y trouvent liés et l'intervention départementale serait absolument justifiée. » Sixième question. Ne devrait-il pas être saisi chaque année, par
bon fonctionnement de cet enseignement, qui doit avoir surtout un caractère professionnel. » Il faut donc organiser à leur profit et par suite au profit de tous, un contrôle efficace. » Quoique moins nécessaire pour l'enseignement classique, ce contrôle ne pourrait qu'être profitable, comme d'ailleurs tout ce qui tendra à décentraliser, dans la mesure du possible, les services de l'Etat. » Cinquième question. Le Conseil général ne devrait-il pas être consulté sur les traités passés par l'Etat avec les villes en ce qui concerne les collèges communaux ? Réponse. « Evidemment. Il y a toujours dans ce cas, un intérêt départemental à côté de l'intérêt communal. On ne saurait soutenir que le collège n'intéresse que la ville où il est fondé. Les intérêts du canton, souvent de plusieurs cantons même, s'y trouvent liés et l'intervention départementale serait absolument justifiée. » Sixième question. Ne devrait-il pas être saisi chaque année, par le Préfet, d'un rapport de l'Inspecteur d'académie, sur le fonctionnement et les résultats de l'enseignement secondaire dans le département et être invité à présenter les observations qui lui sembleraient utiles dans l'intérêt du service ? Réponse. « Le Conseil général est actuellement saisi chaque année, d'un rapport de M. l'Inspecteur d'académie sur l'enseignement primaire et l'enseignement primaire supérieur. » Il est d'avis que l'intérêt qui s'attache, au point de vue départemental, à la connaissance des choses de l'enseignement secondaire, est au moins aussi justifié. » Il émet donc le vœu qu'au rapport annuel de M. l'Inspecteur s'ajoute un chapitre concernant l'enseignement secondaire : des garçons et des filles, bien entendu. » Nous pourrions ainsi nous rendre compte, apprécier les résultats ; savoir si les jeunes gens sortant de nos écoles pourront faire bonne figure à la ferme, au comptoir, à l'atelier ; si nos jeunes filles seront des ménagères capables de bien seconder leurs maris dans leurs travaux comme dans leurs épreuves ; rectifier, s'il y a lieu, par des avis et des conseils, l'orientation donnée aux études. » Et ainsi s'abaisseront enfin les barrières d'une centralisation abusive, bien faite pour la conservation des vieilles méthodes, mais peu propre au
d'académie sur l'enseignement primaire et l'enseignement primaire supérieur. » Il est d'avis que l'intérêt qui s'attache, au point de vue départemental, à la connaissance des choses de l'enseignement secondaire, est au moins aussi justifié. » Il émet donc le vœu qu'au rapport annuel de M. l'Inspecteur s'ajoute un chapitre concernant l'enseignement secondaire : des garçons et des filles, bien entendu. » Nous pourrions ainsi nous rendre compte, apprécier les résultats ; savoir si les jeunes gens sortant de nos écoles pourront faire bonne figure à la ferme, au comptoir, à l'atelier ; si nos jeunes filles seront des ménagères capables de bien seconder leurs maris dans leurs travaux comme dans leurs épreuves ; rectifier, s'il y a lieu, par des avis et des conseils, l'orientation donnée aux études. » Et ainsi s'abaisseront enfin les barrières d'une centralisation abusive, bien faite pour la conservation des vieilles méthodes, mais peu propre au mouvement incessant que réclame la science moderne en ses progrès infinis. » L'ensemble du projet, mis aux voix, est adopté et sera transmis à l'autorité compétente. 202 SÉANCE DU 24 AOÛT. La séance, suspendue à cinq heures moins le quart, est reprise à cinq heures. Casernement de la gendarmerie à Mauzé. M. Giraudias, rapporteur : Messieurs, L'an dernier, le Conseil municipal de Mauzé-sur-le-Mignon ayant proposé de faire construire une nouvelle caserne de gendarmerie, le Conseil général, dans sa séance du 26 août 1898, autorisa l'administration à accepter les offres de cette commune. Depuis, le Conseil municipal est revenu sur sa première résolution ; il fallait donc compter sur l'initiative privée. Deux propriétaires ont fait des propositions : M. Cardinaud et M. Guinouard ; le premier voulant construire, le second voulant aménager seulement une ancienne construction. Il s'agit de choisir entre les deux propositions, entre les deux projets. Premier projet. — La caserne serait construite au long du chemin de la gare (presque en face de l'emplacement où la commune de Mauzé avait d'abord offert d'édifier la nouvelle caserne), à 140 mètres du chemin de fer, à 200 mètres de la mairie et du champ de foire, à 400 mètres du