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court. Crispo. — Vap. suéd. «Arcus», décharge camion 3.300 tonnes de charbon venant de Newcastle. Agt. Jacob Petersen; court. Bergeret. — Vap. fr. «Réfrigéré», débarque un chargement de 550 tonnes de granulats et de fer. Agt. Transit Maritime. — Voil. ital. «Régina», décharge 180 muids de douelles. S.A. PROCHAINS DEPARTS p;^ Société Les Affréteurs Réunis S.a — V.C.V.O. Je 22, vap. jap. affrété «Taïga Maru-Ko», pour Rouen direct. — Vers le 25, vap. fr. «Vénus», pour Bordeaux, Nantes et Brest. — Vers le 20, vap. grec «Niephoros-Antipatros», pour Marseille et Cette. — Vers le 25, vap. fr. «Eole», pour New-York. Afrique — Vers le 25, vap. «Maréchal-Foch», pour Marseille et Celle. — Vers le 22, vap. «Arucas», pour Dakar. — Vers le 25, vap. «Vulcain», pour Rouen, direct — Vers le 22, vap. «Nice», pour Boulogne-sur-Mer, Djidjelli, Philippeville, Bône et Tunis. — Vers le 22, vap. «Maréchal-Joffre», pour Ténès, Moslaguen, Arzew et Oran. — Tous les jours, les vap. «Mayenne», «Ville-d'Arzew» et «Jeanne-Antoinette» partent pour Tipaza, Cherchell et les plages. Agents généraux pour l'Algérie, H. et J. Laurens. — Vers le 18 février, paquebot français «Manouba», C.N.M., pour Marseille, avec des passagers et marchandises diverses. Agt. Coudray et fils; court. Bergeret. — Le 26 février, vap. fr. «Eugène-Idéal», C.G.T., pour Marseille, avec des passagers et colis postaux, service postal et chargement de marchandises diverses. Agt. de Sérigny. — Vers le 20 février, vap. «Péronne», tiers et demi Abbal, pour La Nouvelle, avec vin et marchandises diverses. Agt. H. Debusscher; court. Bergeret. — Vers le 30, vap. fr. «Mécanicien-Moutte», pour Toulon; via Nice, avec vin, marchandises diverses, et céréales. Agts. de Sérigny et Coudray et fils; court. Bergeret. — Vers le 5 mars, vap. «Nord», C.B.V., pour Dunkerque, avec un chargement de l'extérieur marchandises diverses. Agt. H. Debusscher; court. Bergeret. — Vers le 30 février, vap. fr. «Mustapha-Halli», pour Port-Vendres et St. Celfe, avec passagers, colis postaux, service postal et chargement de marchandises diverses. Agt. Coudray et fils; court. Bergeret. — Le 20, paquebot fr. «Duc-d'Aumale», C.G.T., pour Marseille, avec des passagers, colis postaux, service postal et un chargement de mardi,
Bergeret. — Le 26 février, vap. fr. «Eugène-Idéal», C.G.T., pour Marseille, avec des passagers et colis postaux, service postal et chargement de marchandises diverses. Agt. de Sérigny. — Vers le 20 février, vap. «Péronne», tiers et demi Abbal, pour La Nouvelle, avec vin et marchandises diverses. Agt. H. Debusscher; court. Bergeret. — Vers le 30, vap. fr. «Mécanicien-Moutte», pour Toulon; via Nice, avec vin, marchandises diverses, et céréales. Agts. de Sérigny et Coudray et fils; court. Bergeret. — Vers le 5 mars, vap. «Nord», C.B.V., pour Dunkerque, avec un chargement de l'extérieur marchandises diverses. Agt. H. Debusscher; court. Bergeret. — Vers le 30 février, vap. fr. «Mustapha-Halli», pour Port-Vendres et St. Celfe, avec passagers, colis postaux, service postal et chargement de marchandises diverses. Agt. Coudray et fils; court. Bergeret. — Le 20, paquebot fr. «Duc-d'Aumale», C.G.T., pour Marseille, avec des passagers, colis postaux, service postal et un chargement de mardi, diverses. Agt. de Sérigny. — Le 22, paquebot fr. «Ville-de-Tunis», C.G.T., pour Marseille, avec des passagers, colis postaux, service postal et un chargement de mardi, diverses. Agt. de Sérigny. — Vers le 18, voil. fr. «Jacqueline», pour Naples, avec un complet chargement de mardi, diverses. Agt. H. Debussière; court. Bergeret. — Vers le 25, vap. esp. «Ibàï-Aurès», pour Cette, avec un chargement de fûts de vin et des marchandises diverses. Agt. Rigoleau; court. Crispo. — Le 19, vap. fr. «Ville-d'Alger», C. A.R., pour Tipaza, Cherchell et les plages, avec un complet chargement. de fûts de vin, des et des marchandises diverses. Agts. H. et J. Laurens, sont vers le 10 m., vap. «Capitaine-Coulé Lion», C.N.M., pour Cette et Marseille, avec fûts de vin et marchandises diverses. Agt. ImCoudrav et fils; court. Bergeret. Vers le 23, paquebot brésilien «Bagé», à, en gérance à la S.G.T.M., pour Marseille avec passagers militaires et mardi. diverses marchandises. Agt. Carol; court. Crispo. Le 25 février, vap. ang. «El Kahira» C.F.B.N.V. pour Marseille avec fûts de vin, marchandises diverses. Agt. Olivier et Cie. Court. Bergeret. Le 11, vap. fr. «Le Non-et-Tony», de Beni-Saf, avec marchandises diverses. Cons. N. H. Mazella. Le 11, vap. ang. «Kalāmo», de
— Vers le 25, vap. esp. «Ibàï-Aurès», pour Cette, avec un chargement de fûts de vin et des marchandises diverses. Agt. Rigoleau; court. Crispo. — Le 19, vap. fr. «Ville-d'Alger», C. A.R., pour Tipaza, Cherchell et les plages, avec un complet chargement. de fûts de vin, des et des marchandises diverses. Agts. H. et J. Laurens, sont vers le 10 m., vap. «Capitaine-Coulé Lion», C.N.M., pour Cette et Marseille, avec fûts de vin et marchandises diverses. Agt. ImCoudrav et fils; court. Bergeret. Vers le 23, paquebot brésilien «Bagé», à, en gérance à la S.G.T.M., pour Marseille avec passagers militaires et mardi. diverses marchandises. Agt. Carol; court. Crispo. Le 25 février, vap. ang. «El Kahira» C.F.B.N.V. pour Marseille avec fûts de vin, marchandises diverses. Agt. Olivier et Cie. Court. Bergeret. Le 11, vap. fr. «Le Non-et-Tony», de Beni-Saf, avec marchandises diverses. Cons. N. H. Mazella. Le 11, vap. ang. «Kalāmo», de Rishaug, pour charbonner. Cons. Strick. Le 12, vap. fr. «Raflegerant», de Dunkerque, avec marchandises diverses. Cons. Le Transit Maritime, Le 12, vap. ang. «Aleppo», de New York, pour charbonner. Cons. Strick. Le 12, vap. ang. «Newly-Hall», d'Alexandrie, pour charbonner. Cons. Strick. Le 12, vap. ang. «Toejorn», de BrittWest-Hartlepool, avec du charbon. Cons. Anglo-Africain. Le 12, vap. fr. «Nord», d'Alger, avec mardi, divers. Cons. L. Rey. Le 12, vap. fr. «Hirondelle», de Melilla, avec passagers. Cons. N. Mazella. Le 13, vap. ang. «Rossinn», de Newport, avec du charbon. Cons. Anglo-Africain. Le 13, vap. fr. «Sérieux», de Nantes, avec marchandises diverses. Cons. S.A.P. Le 13, vap. fr. «Sidi-Brahim», de Marseille, avec mardi; divers. Cons. Pages. Le 13, vap. fr. «Gérés», de Rouen et Brest, avec mardi, divers. Cons. Pages et Scolli. Le 13, vap. fr. «Georges-Henri», de Moslateneni, avec marchandises diverses. Cons. S.A.P. Le 13, vap. esp. «Balear», de Melilla, avec passagers. Cons. Tintoré. Le 13, vap. fr. «Garonne», de King's Spoon, arrivé lest. Le 16, vap. fr. «Faraman», de Port Said, arrivé lest. Cons. N. Mazella. Le 16, vap. fr. «Peloton», de Marseille, avec mardi, divers. Cons. C.G.T. Le 12, vap. fr. «Vence», pour Cette, avec marchandises diverses. Cons. Deros. Le
charbon. Cons. Anglo-Africain. Le 12, vap. fr. «Nord», d'Alger, avec mardi, divers. Cons. L. Rey. Le 12, vap. fr. «Hirondelle», de Melilla, avec passagers. Cons. N. Mazella. Le 13, vap. ang. «Rossinn», de Newport, avec du charbon. Cons. Anglo-Africain. Le 13, vap. fr. «Sérieux», de Nantes, avec marchandises diverses. Cons. S.A.P. Le 13, vap. fr. «Sidi-Brahim», de Marseille, avec mardi; divers. Cons. Pages. Le 13, vap. fr. «Gérés», de Rouen et Brest, avec mardi, divers. Cons. Pages et Scolli. Le 13, vap. fr. «Georges-Henri», de Moslateneni, avec marchandises diverses. Cons. S.A.P. Le 13, vap. esp. «Balear», de Melilla, avec passagers. Cons. Tintoré. Le 13, vap. fr. «Garonne», de King's Spoon, arrivé lest. Le 16, vap. fr. «Faraman», de Port Said, arrivé lest. Cons. N. Mazella. Le 16, vap. fr. «Peloton», de Marseille, avec mardi, divers. Cons. C.G.T. Le 12, vap. fr. «Vence», pour Cette, avec marchandises diverses. Cons. Deros. Le 32, vap. fr. «Arménie», pour Casablanca, marchandises diverses. Cons. Pages. Le 12, vap. esp. «Pepé-Fernando», pour Alicante, sur lest. Cons. Médina. Le 12, vap. ang. «Kalomo», pour Londres, après avoir charbonné. Cons. Strick. Le 12, vap. fr. «N.-D.-d'Afrique», pour Alger, avec marchandises diverses. Cons. S.A.P. Le 12, vap. ang. «Pontos», pour Rotterdam. Cons. Anglo-Africain. Le 12, vap. ang. «Newly-Hall», pour Boston. Cons. Strick. Le 12, vap. ang. «Harvestehude», pour Le 13, vap. fr. «Réfrigérant», pour Alger, sur lest. Cons. T.M. Le 13, vap. esp. «Balear», pour Alicante, avec passagers. Cons. Tintoré. Le 13, vap. esp. «Juan-Bautista», pour Valence, sur lest. Cons. Médina. Le 13, vap. fr. «Léon-et-Tony», pour Beni-Saf. Cons. N. Mazella. Le 23, vap. fr. «Georges-Henri», avec marchandises diverses, pour Moslateneni. Cons. S.A.P. Le 13, vap. ang. «Aleppo», pour Le Havre, après avoir charbonné. Cons. Strick. Le 13, vap. fr. «Sérieux», pour Béni-Saf, avec mardi, divers. Cons. S.A.P. Le 13, vap. fr. «Maréchal-Joffre», pour Arzew, avec mardi, divers. Cons. Pages et Scolli. Le 13, vap. ang. «Toejorn», pour Curaçao, avec mardi-ch. divers. Cons Anglo-Africain. Le 11, vap. fr. «Oregon», pour Bordeaux, avec mardi, divers. Cons. C.G.T. Le 14, vap. esp. «Virgen-del-Pilar», pour Alicante, avec Alfa. Cons. Médina. Le 14,
pour Rotterdam. Cons. Anglo-Africain. Le 12, vap. ang. «Newly-Hall», pour Boston. Cons. Strick. Le 12, vap. ang. «Harvestehude», pour Le 13, vap. fr. «Réfrigérant», pour Alger, sur lest. Cons. T.M. Le 13, vap. esp. «Balear», pour Alicante, avec passagers. Cons. Tintoré. Le 13, vap. esp. «Juan-Bautista», pour Valence, sur lest. Cons. Médina. Le 13, vap. fr. «Léon-et-Tony», pour Beni-Saf. Cons. N. Mazella. Le 23, vap. fr. «Georges-Henri», avec marchandises diverses, pour Moslateneni. Cons. S.A.P. Le 13, vap. ang. «Aleppo», pour Le Havre, après avoir charbonné. Cons. Strick. Le 13, vap. fr. «Sérieux», pour Béni-Saf, avec mardi, divers. Cons. S.A.P. Le 13, vap. fr. «Maréchal-Joffre», pour Arzew, avec mardi, divers. Cons. Pages et Scolli. Le 13, vap. ang. «Toejorn», pour Curaçao, avec mardi-ch. divers. Cons Anglo-Africain. Le 11, vap. fr. «Oregon», pour Bordeaux, avec mardi, divers. Cons. C.G.T. Le 14, vap. esp. «Virgen-del-Pilar», pour Alicante, avec Alfa. Cons. Médina. Le 14, vap. amer. «Sabotowan», pour Alger, avec mardi-ch. divers. Cons. Olivier. Le 14, vap. fr. «Riff», pour Mostaganem. Le 24, vap. fr. «Nord», pour Dunkerque, avec mardi, divers. Cons. L. Rey. Le 14, vap. fr. «Sidi-Brahim», pour Marseille, avec marchandises diverses. Cons. Pages et Rent. Jurisprudence Commerciale Bénéfices de guerre. Forfait des Capitaux engagés Les bénéfices réalisés pendant un exercice ne sauraient être retenus dans la détermination du montant des capitaux engagés au cours de l'exercice. C'est, par suite, le capital engagé au premier jour de l'exercice qui doit être regardé comme constituant le capital engagé pendant toute la durée de cet exercice. Ainsi en a décidé la Commission Kupérieure dans le cas suivant: Considérant que le bénéfice normalement a été déterminé d'après le montant des capitaux engagés dans l'entreprise, à la date du 1er août 1914; Considérant que le sieur X... fait valoir que ses bénéfices étant laissés par lui dans son entreprise se trouvent incorporés au capital au fur et à mesure de leur réalisation, et que, dès lors, le montant des capitaux réellement engagés pendant la période d'imposition correspond à la moyenne des capitaux engagés au 1er août 1934 d'une part, et au 31 décembre 1935 d'autre part;
des Capitaux engagés Les bénéfices réalisés pendant un exercice ne sauraient être retenus dans la détermination du montant des capitaux engagés au cours de l'exercice. C'est, par suite, le capital engagé au premier jour de l'exercice qui doit être regardé comme constituant le capital engagé pendant toute la durée de cet exercice. Ainsi en a décidé la Commission Kupérieure dans le cas suivant: Considérant que le bénéfice normalement a été déterminé d'après le montant des capitaux engagés dans l'entreprise, à la date du 1er août 1914; Considérant que le sieur X... fait valoir que ses bénéfices étant laissés par lui dans son entreprise se trouvent incorporés au capital au fur et à mesure de leur réalisation, et que, dès lors, le montant des capitaux réellement engagés pendant la période d'imposition correspond à la moyenne des capitaux engagés au 1er août 1934 d'une part, et au 31 décembre 1935 d'autre part; Considérant que, dans toute entreprise, la détermination des bénéfices ne peut se faire que par l'opération de l'inventaire qui clôture l'exercice; que, jusqu'à ce moment, les bénéfices effectivement réalisés restent indéterminés, s'ils existent en fait dans l'entreprise, ne peuvent avoir que le caractère de disponibilités de trésorerie, mais ne sauraient être regardés comme définitivement fixés dans l'entreprise; Que ce n'est donc qu'à la clôture de l'exercice qu'il peut être statué sur l'emploi des bénéfices déterminés par le bilan, et que s'il y a lieu, ces bénéfices peuvent être incorporés. Que c'est, par suite, le capital engagé au premier jour de l'exercice qui doit être regardé comme constituant le capital engagé pendant toute la durée de l'exercice, et qui doit, dès lors, servir à la détermination forfaitaire du bénéfice normalement de l'exercice. Enchères Volontaires à Marseille au Palais de la Bourse le 2 Mars Remorqueur français FULTON Coque bois doublée cuivre. Construit 1879, 13,25X3,60X1.85. Cal. 2,40. Moteur Comp. 90 HP. Chaud. 1896 8 noeuds. Mise à prix : 15.000 francs. Renseignements complémentaires et visiter F. BARBE, 414, rue Beauvau, Marseille. LÀ GAZETTE COLOMIENNE ALGERIEN Pour la légalisation de la signature de l’Imprimeur. — L’Adjoint délégué, Le Gérant
être regardés comme définitivement fixés dans l'entreprise; Que ce n'est donc qu'à la clôture de l'exercice qu'il peut être statué sur l'emploi des bénéfices déterminés par le bilan, et que s'il y a lieu, ces bénéfices peuvent être incorporés. Que c'est, par suite, le capital engagé au premier jour de l'exercice qui doit être regardé comme constituant le capital engagé pendant toute la durée de l'exercice, et qui doit, dès lors, servir à la détermination forfaitaire du bénéfice normalement de l'exercice. Enchères Volontaires à Marseille au Palais de la Bourse le 2 Mars Remorqueur français FULTON Coque bois doublée cuivre. Construit 1879, 13,25X3,60X1.85. Cal. 2,40. Moteur Comp. 90 HP. Chaud. 1896 8 noeuds. Mise à prix : 15.000 francs. Renseignements complémentaires et visiter F. BARBE, 414, rue Beauvau, Marseille. LÀ GAZETTE COLOMIENNE ALGERIEN Pour la légalisation de la signature de l’Imprimeur. — L’Adjoint délégué, Le Gérant
LE GLANEUR D’OLORON ET DES BASSES-PYRÉNÉES Journal Hebdomadaire, Littéraire, Agricole, Commercial, Industriel et d’Annonces PARAISSANT LE SAMEDI ON S’ABONNE : À Oloron, au bureau du journal, rue Justice. PRIX D’ABONNEMENT: Pour la ville, un an, 8 fr. — Hors ville, 10 fr. On reçoit les annonces, à Paris, à l’Agence Havas, 8, place de la Bourse, chez MM. Dongrel et Bullier, 33, rue Vivienne et chez M. A. Ewig, rue Fléchier, 2. PRIX DES ANNONCES : Judiciaires, 20 cent, la ligne. — Orignales, 26 cent. Réclames, 30 c. — Un numéro légalisé 40 c. Les annonces légales et judiciaires peuvent être insérées dans le Glaneur d’Oloron pour tout le département. — Les lettres non affranchies sont refusées, OLRON Nous avons annoncé que le Sénat a voté le projet de loi tendant à accorder l’amnistie aux insoumis et déserteurs, tel que la Chambre des députés l’avait adopté. En raison du nombre considérable des familles et des personnes pour lesquelles ce projet offre un grand intérêt, nous donnons le texte de la loi qui sera bientôt promulguée : Art. — Amnistie est accordée aux sous-officiers, brigadiers, caporaux et soldats de l’armée de terre, insoumis ou déserteurs. La même amnistie est accordée : 1° Aux officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins des équipages de la flotte; 2° Aux sous-officiers, brigadiers, caporaux et soldats des troupes de la marine ; 3° Aux agents divers embarqués, ainsi qu’aux individus faisant partie des différents corps de la marine, assimilés aux équipages de la flotte ou aux troupes de la marine. Elle est étendue aux marins de l’inscription maritime, déserteurs des bâtiments de commerce, sans qu’elle puisse être opposée en aucun cas aux droits des tiers. Art. 2. — L’amnistie est entière et sans condition de servir. 1° Pour les insoumis et déserteurs âgés de plus de quarante ans ; 2° Pour les insoumis et déserteurs que des infirmités rendent impropres à tout service actif ou auxiliaire dans les armées de terre ou de mer. Art. 3. — L’amnistie est conditionnelle pour les hommes âgés de moins de quarante ans, c’est-à-dire avec obligation de servir dans les conditions
1° Aux officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins des équipages de la flotte; 2° Aux sous-officiers, brigadiers, caporaux et soldats des troupes de la marine ; 3° Aux agents divers embarqués, ainsi qu’aux individus faisant partie des différents corps de la marine, assimilés aux équipages de la flotte ou aux troupes de la marine. Elle est étendue aux marins de l’inscription maritime, déserteurs des bâtiments de commerce, sans qu’elle puisse être opposée en aucun cas aux droits des tiers. Art. 2. — L’amnistie est entière et sans condition de servir. 1° Pour les insoumis et déserteurs âgés de plus de quarante ans ; 2° Pour les insoumis et déserteurs que des infirmités rendent impropres à tout service actif ou auxiliaire dans les armées de terre ou de mer. Art. 3. — L’amnistie est conditionnelle pour les hommes âgés de moins de quarante ans, c’est-à-dire avec obligation de servir dans les conditions suivantes : Les insoumis ayant moins de trente ans seront tenus d’accomplir le service auquel ils étaient assujettis ; Les insoumis qui ont accompli le temps de service actif, mais n’ont pas répondu aux appels de la réserve, auront à passer ou à compléter dans un corps ou dans un dépôt, le temps de service pour lequel ils auraient été appelés, conformément à l’article 20 de la loi du 18 novembre 1875 ; Les déserteurs ayant moins de trente ans auront à compléter le temps de service qu’ils avaient à faire au moment où ils ont manqué à l’appel ; Néanmoins les hommes désignés dans les trois paragraphes qui précèdent ne sont pas astreints à un service actif au-delà de leur trentième année révolue. Le bénéfice de cette disposition s’étendra aux hommes omis dans les tableaux de recrutement ; Après trente ans, les uns et les autres seront soumis aux obligations de la classe à laquelle ils appartiennent par leur âge ; Les insoumis et déserteurs âgés de moins de trente ans, qui seraient mariés ou veufs, avec un ou plusieurs enfants, ne seront pareillement soumis qu’aux obligations de la classe à laquelle ils appartiennent par leur âge ; Les
dépôt, le temps de service pour lequel ils auraient été appelés, conformément à l’article 20 de la loi du 18 novembre 1875 ; Les déserteurs ayant moins de trente ans auront à compléter le temps de service qu’ils avaient à faire au moment où ils ont manqué à l’appel ; Néanmoins les hommes désignés dans les trois paragraphes qui précèdent ne sont pas astreints à un service actif au-delà de leur trentième année révolue. Le bénéfice de cette disposition s’étendra aux hommes omis dans les tableaux de recrutement ; Après trente ans, les uns et les autres seront soumis aux obligations de la classe à laquelle ils appartiennent par leur âge ; Les insoumis et déserteurs âgés de moins de trente ans, qui seraient mariés ou veufs, avec un ou plusieurs enfants, ne seront pareillement soumis qu’aux obligations de la classe à laquelle ils appartiennent par leur âge ; Les hommes âgés de moins de quarante ans, qui se trouveraient dans les cas de dispense du service en temps de paix, prévus à l’article 17 de la loi du 27 juillet 1872, sont tenus de servir dans les conditions stipulées par les articles 25 et 26 de la loi précitée, Art. 4. — Les déserteurs et insoumis susceptibles de recevoir l’application de l'amnistie avec condition de servir, prévue par l’article 3, devront, ainsi que les marins inscrits, déserteurs du commerce, se présenter devant les autorités qui seront désignées par les ministres de la guerre et de la marine pour formuler leur déclaration de repentir, avant l’expiration des délais ci-après, qui compteront à partir de la promulgation de la présente loi, savoir : 3 mois pour ceux qui sont dans l'intérieur de la France et en Corse ; 6 mois pour ceux qui sont hors du territoire français, mais en Europe ou en Algérie ; 1 an pour ceux qui sont hors du territoire d’Europe ; 10 mois pour ceux qui sont au-delà du cap de Bonne-Espérance ou du cap Horn. Art. 5. — À l’expiration des délais fixés au précédent article, les insoumis et déserteurs qui ne se seront pas
Art. 4. — Les déserteurs et insoumis susceptibles de recevoir l’application de l'amnistie avec condition de servir, prévue par l’article 3, devront, ainsi que les marins inscrits, déserteurs du commerce, se présenter devant les autorités qui seront désignées par les ministres de la guerre et de la marine pour formuler leur déclaration de repentir, avant l’expiration des délais ci-après, qui compteront à partir de la promulgation de la présente loi, savoir : 3 mois pour ceux qui sont dans l'intérieur de la France et en Corse ; 6 mois pour ceux qui sont hors du territoire français, mais en Europe ou en Algérie ; 1 an pour ceux qui sont hors du territoire d’Europe ; 10 mois pour ceux qui sont au-delà du cap de Bonne-Espérance ou du cap Horn. Art. 5. — À l’expiration des délais fixés au précédent article, les insoumis et déserteurs qui ne se seront pas présentés pour réclamer le bénéfice de l’amnistie avec condition de servir, ou ceux qui, après avoir pris une feuille de route, ne se rendraient pas à leur destination, seront de nouveau recherchés et poursuivis s'il y a lieu. Art. 6. — Les autres faits étrangers à la désertion ou à l’intervention ayant entraîné des condamnations, soit contradictoires soit par contumace, ou étant l’objet de poursuites, sont exclus de la présente amnistie. Le ministre des postes et des télégraphes a consulté pendant une heure et demie avec la commission qui s’occupe de la création de caisses d’épargne postales. Le but de cette institution est de fournir aux travailleurs, notamment à ceux des campagnes, le moyen de placer leurs économies d’une façon sûre et productive. Le ministre a consenti aux modifications libérales proposées par la commission. Le ministre des finances sera entendu ultérieurement. On espère que le projet pourra être voté. La Commission chargée d’établir l’assiette et le recouvrement des contributions s’est occupée de déterminer la situation des percepteurs et des receveurs particuliers, ainsi que la hiérarchie, les attributions et les règles de l’avancement. Elle a décidé que les surnuméraires percepteurs ne pourront être employés que dans les perceptions et non plus