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Chancelleries au Jugement de tous les Procès, tant civiles que criminels, même hors les cas de l'Edit des Présidiaux immédiatement après celui qui y présidera, sans néanmoins qu'en ladite qualité ils y puissent présider ni avoir part aux éperces, si ce n'est dans les Sièges où lesdits Présidents l'ont en droit & en possession de présider au Jugement des Procès qui sont hors les cas de l'Edit, & d'avoir part aux éperces que nous y avons confirmés en tant que besoin : Voulons que ceux qui prêteront leurs deniers auxdits Présidents pour l'acquisition desdits droits & augmentations de gages aient un privilège & préférence à tous autres créanciers sur le prix d'iceux, auquel effet mention en sera faite dans leurs quitances de finance par le Trésorier de nos Revenus Casuels. Si donnons en mandement à nos amés & fidèles Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Dijon, que ces Présentes ils aient à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelles garder & exécuter selon leur forme & teneur, nonobstant. tant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Règlements & autres choses à ce contraires, auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par ces Présentes, aux copies desquelles collationnées par l'un de nos amis & feaux Conseillers-Secrétaires, voulons que soi soit joué comme à l'original, CAR tel est notre plaisir. En témoignage de quoi Nous y avons fait mettre notre Sceau à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le quatrième jour d'Août l'an de grâce mille sept cents cinq, & de notre Règne le soixantième et troisième. Signé, LOUIS ; Par le Roi, Phelypeaux. Vu au Conseil, CHAMILLART. Régistrée en Parlement à Dijon en la Chambre des Vacances le Jeudi 24 Septembre 1705, EDIT DU ROI, PORTANT SUPPRESSION des Offices de Contrôleurs des Recèveurs des Gabelles qui n'ont pas été levés LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: À tous présents & à venir, SALUT. Par notre Édit du mois de Février 1704, Nous avons créé en titre d'Office de nos Conseillers. Contrôleurs des Recèveurs de nos Gabelles de France, & des petites Gabelles, avec obligation
l'un de nos amis & feaux Conseillers-Secrétaires, voulons que soi soit joué comme à l'original, CAR tel est notre plaisir. En témoignage de quoi Nous y avons fait mettre notre Sceau à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le quatrième jour d'Août l'an de grâce mille sept cents cinq, & de notre Règne le soixantième et troisième. Signé, LOUIS ; Par le Roi, Phelypeaux. Vu au Conseil, CHAMILLART. Régistrée en Parlement à Dijon en la Chambre des Vacances le Jeudi 24 Septembre 1705, EDIT DU ROI, PORTANT SUPPRESSION des Offices de Contrôleurs des Recèveurs des Gabelles qui n'ont pas été levés LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: À tous présents & à venir, SALUT. Par notre Édit du mois de Février 1704, Nous avons créé en titre d'Office de nos Conseillers. Contrôleurs des Recèveurs de nos Gabelles de France, & des petites Gabelles, avec obligation de tenir un Registre pour assujettir les Gabellans au devoir en Gabelle, une autre des obligations des prêts de sel, & un autre de la recette & dépense en sel, auxquels Offices Nous avons attribué cent soixante-quatorze mille huit cents livres de gages, à commencer du premier Février 1704, quatre sols d'augmentation par Midhi dans les Gabelles de France trois sols dans les petites Gabelles; un droit de Franc-salé d'un demi Minot dans les Gabelles de France, & d'un Minot dans les petites Gabelles, la moitié des bons de masse & des excédents de vente, six deniers pour la décharge de chaque obligation dans les Greniers de vente volontaire, & cinq sols pour chacune de quatre quittances par an des Recèveurs dans les Greniers d'impôts: Et par autre Édit du mois de Janvier 1705, Nous aurions aussi créé en titre d'Office de Conseillers-Contrôleurs des Recettes Générales des Gabelles pour assurer d'autant plus le maniement desdites Recettes. Et d'autant que Nous avons été informé que les fonctions dont nous avons chargé les Contrôleurs des Recettes particulières par ledit Édit, ne sont pas allées bien remplies par ceux qui ont acquis lesdits Offices, quoiqu'elles soient toutes essentielles à la régie desdites Gabelles,
sols d'augmentation par Midhi dans les Gabelles de France trois sols dans les petites Gabelles; un droit de Franc-salé d'un demi Minot dans les Gabelles de France, & d'un Minot dans les petites Gabelles, la moitié des bons de masse & des excédents de vente, six deniers pour la décharge de chaque obligation dans les Greniers de vente volontaire, & cinq sols pour chacune de quatre quittances par an des Recèveurs dans les Greniers d'impôts: Et par autre Édit du mois de Janvier 1705, Nous aurions aussi créé en titre d'Office de Conseillers-Contrôleurs des Recettes Générales des Gabelles pour assurer d'autant plus le maniement desdites Recettes. Et d'autant que Nous avons été informé que les fonctions dont nous avons chargé les Contrôleurs des Recettes particulières par ledit Édit, ne sont pas allées bien remplies par ceux qui ont acquis lesdits Offices, quoiqu'elles soient toutes essentielles à la régie desdites Gabelles, & que les difficultés desdites fonctions ont empêché ceux qui se font présentés de les acquérir, ainsi que les Contrôleurs des Recettes générales des Gabelles parce que la plupart desdites Recettes sont mêlées avec celles des Traités non créés en titre d'office, Nous avons résolu pour la conservation des ventes du sel, & de l'ordre de la régie desdites Fermes de supprimer ceux des offices de Contrôleurs des Recettes générales & particulières qui ne sont pas vendus attendu que la plus grande partie reste encore à vendre: À CES causes, de l'avis de notre Conseil & de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons dit, statué & ordonné; disons, statuons & ordonnons, voulons & nous plaît, que lesdits Offices de Contrôleurs desdites Recettes générales & particulières des Gabelles qui n'ont point été vendus soient & demeurent éteints & supprimés, & qu'en conséquence les gages appartenant auxdits Offices dont nous avons fait le fonds pour cette année cessent d'être payés, à commencer du premier Juillet dernier, & qu'ils soient à l'avenir retranchés des États: Que les Francs-salés & les droits de six deniers & de cinq sols portés par ledit Édit du mois de Février 1704 demeurent aussi
du sel, & de l'ordre de la régie desdites Fermes de supprimer ceux des offices de Contrôleurs des Recettes générales & particulières qui ne sont pas vendus attendu que la plus grande partie reste encore à vendre: À CES causes, de l'avis de notre Conseil & de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons dit, statué & ordonné; disons, statuons & ordonnons, voulons & nous plaît, que lesdits Offices de Contrôleurs desdites Recettes générales & particulières des Gabelles qui n'ont point été vendus soient & demeurent éteints & supprimés, & qu'en conséquence les gages appartenant auxdits Offices dont nous avons fait le fonds pour cette année cessent d'être payés, à commencer du premier Juillet dernier, & qu'ils soient à l'avenir retranchés des États: Que les Francs-salés & les droits de six deniers & de cinq sols portés par ledit Édit du mois de Février 1704 demeurent aussi retranchés & supprimés, & que les bons de masse & excédents de vente & autres émoluments que lesdits Contrôleurs Titulaires devaient partager avec les Recèveurs dans les Greniers où les Contrôleurs n'y avaient point de part avant ledit Édit, appartiennent en entier auxdits Recèveurs des Greniers, dont les Contrôleurs n'ont point été vendus, tels qu'ils ont été & seront réglés par les Adjudicataires de nos Fermes: Et quant aux droits imposés par augmentation sur le prix du sel, savoir de quatre sols dans les Gabelles de France, & de trois sols dans les petites Gabelles, voulons & nous plaît qu'ils continuent d'être perçus; savoir ceux qui ont été vendus au profit des Contrôleurs qui les ont acquis, & ceux restants à vendre à notre profit, dont le recouvrement sera fait par les Recèveurs des Greniers à Sel pour Nous en compter dudit jour premier Juillet dernier. Si DONNONS EN MANDAMENT à nos aimés & scellés Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aides à Dijon, que notre présent Édit ils aient à faire, lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelui faire exécuter, sans permettre qu'il y soit contrevenu en quelque sorte
point été vendus, tels qu'ils ont été & seront réglés par les Adjudicataires de nos Fermes: Et quant aux droits imposés par augmentation sur le prix du sel, savoir de quatre sols dans les Gabelles de France, & de trois sols dans les petites Gabelles, voulons & nous plaît qu'ils continuent d'être perçus; savoir ceux qui ont été vendus au profit des Contrôleurs qui les ont acquis, & ceux restants à vendre à notre profit, dont le recouvrement sera fait par les Recèveurs des Greniers à Sel pour Nous en compter dudit jour premier Juillet dernier. Si DONNONS EN MANDAMENT à nos aimés & scellés Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aides à Dijon, que notre présent Édit ils aient à faire, lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelui faire exécuter, sans permettre qu'il y soit contrevenu en quelque sorte & manière que ce soit, nonobstant tous Édits, Déclarations, Ordonnances, Règlements, Arrêts & autres choses à ce contraires, auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par le présent Édit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos amis & scellés Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir; Et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours Nous y avons fait mettre notre Sceau. DONNÉ à Versailles au mois d'Août l'an de grâce mille sept cents cinq, & de notre Règne le soixantième et troisième. Signé, LOUIS; Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX. Visa, PHELYPEAUX. Vu au Conseil, CHAMILLART. Et scellé du grand Sceau de cire verte, en lacs de soie rouge & verte. Régistrée en Parlement à Dijon les Chambres assemblées le 3 Décembre 1705. DÉCLARATION DU ROI CONCERNANT les augmentations de Gages des Officiers des Chancelleries. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: À tous ceux qui ces présentes Lettres verront. SALUT. Par notre Édit du mois d'Octobre dernier, Nous avons créé des augmentations de Gages en faveur de nos Conseillers-Sécritaires & autres Officiers des Chancelleries près les Cours & Présidiaux de notre Royaume, qui
est notre plaisir; Et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours Nous y avons fait mettre notre Sceau. DONNÉ à Versailles au mois d'Août l'an de grâce mille sept cents cinq, & de notre Règne le soixantième et troisième. Signé, LOUIS; Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX. Visa, PHELYPEAUX. Vu au Conseil, CHAMILLART. Et scellé du grand Sceau de cire verte, en lacs de soie rouge & verte. Régistrée en Parlement à Dijon les Chambres assemblées le 3 Décembre 1705. DÉCLARATION DU ROI CONCERNANT les augmentations de Gages des Officiers des Chancelleries. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: À tous ceux qui ces présentes Lettres verront. SALUT. Par notre Édit du mois d'Octobre dernier, Nous avons créé des augmentations de Gages en faveur de nos Conseillers-Sécritaires & autres Officiers des Chancelleries près les Cours & Présidiaux de notre Royaume, qui nous payeraient la finance pour laquelle ils seraient à cet effet employés dans les Rolls que nous ferions arrêter en notre Conseil en exécution de notre dit Édit, & les 2 sols pour livre d'icelle ainsi comme il est porté par icelui, lesquelles augmentations de Gages Nous aurions rendues héréditaires par notre Déclaration du 17 Mars 1705 : Depuis plusieurs desdits Officiers Nous auraient fait tres-humblement remontrer qu'ils trouveraient beaucoup plus de facilité à lever lesdites augmentations de Gages s'il nous plaisait leur accorder la faculté de les désunir de leurs Offices, & de les vendre ou en disposer séparément, ensemble en faire faire le sondage avec ceux des Gages & augmentations de Gages des Officiers de notre Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aides à Paris, ou autres à choix des Acquéreurs, à quoi désirant pourvoir & traiter favorablement lesdits Officiers: À CES CAUSES & autres à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit & déclaré; disons & déclarons, voulons & Nous plaît, que nos Conseillers-Secrétaires & autres Officiers des Chancelleries près nos Cours & Présidiaux qui payeront la finance des augmentations de
par notre Déclaration du 17 Mars 1705 : Depuis plusieurs desdits Officiers Nous auraient fait tres-humblement remontrer qu'ils trouveraient beaucoup plus de facilité à lever lesdites augmentations de Gages s'il nous plaisait leur accorder la faculté de les désunir de leurs Offices, & de les vendre ou en disposer séparément, ensemble en faire faire le sondage avec ceux des Gages & augmentations de Gages des Officiers de notre Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aides à Paris, ou autres à choix des Acquéreurs, à quoi désirant pourvoir & traiter favorablement lesdits Officiers: À CES CAUSES & autres à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit & déclaré; disons & déclarons, voulons & Nous plaît, que nos Conseillers-Secrétaires & autres Officiers des Chancelleries près nos Cours & Présidiaux qui payeront la finance des augmentations de gages ci-dessus attribués par notre Édit du mois d'Octobre dernier, puissent les désunir du Corps de leurs Offices, les vendre & en disposer héréditairement ainsi & comme ils aviseront bon être, & à leurs désirs que bon leur semblera, sans que pour raison de ce, ceux qui acquereront pour eux lesdites augmentations de Gages puissent être ci-après troublés ni inquiétés dans la possession d'icelles, taxés ni recherchés, soit sous prétexte d'hérédité, confirmation d'icelle ou autrement, de quelque sorte & manière que ce puisse être : Pourront toutes sortes de personnes, nos Sujets ou étrangers, acquérir & posséder lesdites augmentations de Gages, sans qu'ils puissent être sujets aux droits d'Aubeinne ou confiscation, quand même ils seraient possédés par des Sujets des Princes avec lesquels Nous pourrions être en guerre. Voulons que le fonds desdites augmentations de gages soit fait sous le nom des Acquéreurs d'icelles si bon leur semble dans les états des Gages ou augmentations de Gages des Officiers de notre Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aides à Paris, ou des autres Cours de notre Royaume, ou tel autre que bon leur semblera à leur choix ; & leur seront lesdites augmentations de Gages payées sur leurs simples
lesdites augmentations de Gages puissent être ci-après troublés ni inquiétés dans la possession d'icelles, taxés ni recherchés, soit sous prétexte d'hérédité, confirmation d'icelle ou autrement, de quelque sorte & manière que ce puisse être : Pourront toutes sortes de personnes, nos Sujets ou étrangers, acquérir & posséder lesdites augmentations de Gages, sans qu'ils puissent être sujets aux droits d'Aubeinne ou confiscation, quand même ils seraient possédés par des Sujets des Princes avec lesquels Nous pourrions être en guerre. Voulons que le fonds desdites augmentations de gages soit fait sous le nom des Acquéreurs d'icelles si bon leur semble dans les états des Gages ou augmentations de Gages des Officiers de notre Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aides à Paris, ou des autres Cours de notre Royaume, ou tel autre que bon leur semblera à leur choix ; & leur seront lesdites augmentations de Gages payées sur leurs simples quittances, en rapportant pour la première fois copie collationnée de celle du Trésorier de nos Revenus Casuels, pour les sommes qu'ils auront payées pour ladite acquisition : Permettons aussi à toutes sortes de Communautés d'acquérir lesdites augmentations de Gages & de les posséder ; sans que pour raison de ce ils soient sujets à aucun droit d'Amortissement, dont Nous les avons dispensés & dispensons. Si DONNONS EN MANDAMENT à nos amis & feaux les Gens tenant notre Cour de Parlement & Cour des Aides à Dijon, que ces présentes ils aient à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelles suivre garder & observer selon leur forme & teneur, cessant & faisant cesser tous troubles & empêchements qui pourraient être mis ou donnés, nonobstant tous Édits, Déclarations, Arrêts, Règlements & autres choses à ce contraires, auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par ces Présentes, aux copies desquelles collationnées par l'un de nos amis & sceaux Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Sceau à cesdites présentes. DONNÉ à Versailles le dix-huitième jour d'Août l'an de grâce 1705, & de notre Règne
ils soient sujets à aucun droit d'Amortissement, dont Nous les avons dispensés & dispensons. Si DONNONS EN MANDAMENT à nos amis & feaux les Gens tenant notre Cour de Parlement & Cour des Aides à Dijon, que ces présentes ils aient à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelles suivre garder & observer selon leur forme & teneur, cessant & faisant cesser tous troubles & empêchements qui pourraient être mis ou donnés, nonobstant tous Édits, Déclarations, Arrêts, Règlements & autres choses à ce contraires, auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par ces Présentes, aux copies desquelles collationnées par l'un de nos amis & sceaux Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Sceau à cesdites présentes. DONNÉ à Versailles le dix-huitième jour d'Août l'an de grâce 1705, & de notre Règne le 63e. Signé, LOUIS: Par le Roi, PHILIPPE. Vu au Conseil. Enregistrée est au Parlement à Dijon les Chambres assemblées le 5 Février 1706. LETTRES PATENTES SUR LA CONSTITUTION du Pape touchant le Jansénisme. NOUS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : À tous ceux qui ces présentes Lettres verront, SALUT. Quelques précautions que nous ayons prises pendant tout le terme de notre règne pour étouffer toutes les contrefactions que les erreurs du livre de Jansénius avaient fait naître, Nous avons appris néanmoins que des esprits inquiets & indociles renouvellent tous les jours des disputes aussi téméraires que dangereuses sur la condamnation de cet Auteur, ne cessent point de troubler la paix que nous avons voulu procurer à l'Église; & comme cette condamnation a été prononcée par le Saint Siège, dont le Jugement a été accepté par l'Église de France, publié & exécuté dans nos États en vertu de nos Lettres patentes enregistrées en nos Cours de Parlements, Nous avons cru ne pouvoir rien faire de plus utile pour prévenir les desseins de ceux qui tâchent d'affaiblir le poids de cette condamnation que de demander à Notre Saint Père le Pape qu'il lui plût d'affermir
qui ces présentes Lettres verront, SALUT. Quelques précautions que nous ayons prises pendant tout le terme de notre règne pour étouffer toutes les contrefactions que les erreurs du livre de Jansénius avaient fait naître, Nous avons appris néanmoins que des esprits inquiets & indociles renouvellent tous les jours des disputes aussi téméraires que dangereuses sur la condamnation de cet Auteur, ne cessent point de troubler la paix que nous avons voulu procurer à l'Église; & comme cette condamnation a été prononcée par le Saint Siège, dont le Jugement a été accepté par l'Église de France, publié & exécuté dans nos États en vertu de nos Lettres patentes enregistrées en nos Cours de Parlements, Nous avons cru ne pouvoir rien faire de plus utile pour prévenir les desseins de ceux qui tâchent d'affaiblir le poids de cette condamnation que de demander à Notre Saint Père le Pape qu'il lui plût d'affermir par une nouvelle Constitution l'exécution de celles des Papes ses Prédécesseurs, qui sont devenues les lois de toute l'Église par l'acceptation qu'elle en a faite. Sa Sainteté excitée par les instances qui lui ont été faites de notre part, & animé par son propre zèle, ayant donné à cet ouvrage toute l'attention que l'importance de la matière pouvait méritée, a fait une Constitution en forme de Bulle le quinzeième Juillet dernier, par laquelle en confirmant de nouveau les Constitutions des Papes Innocent X. & Alexandre VII. reçues et publiées dans notre Royaume, elle rejette et condamne tous les prétextes dont les défenseurs de sectes se font servis pour en éluder l'exécution; et le Sieur Gualtieri, Archevêque, Évêque d'Imola, son Nonce ayant eu ordre de nous présenter de sa part un exemplaire de ladite Constitution, et de nous demander notre protection pour la faire exécuter, Nous l'avons reçue avec le respect que Nous avons pour le Saint Siège, et pour la personne de notre Saint Père le Pape, et Nous avons jugé à propos d'en envoyer une copie à la semblable du Clergé qui se tient présente à Paris par notre permission afin qu'elle puisse délibérer sur l'acceptation de cette Constitution
toute l'attention que l'importance de la matière pouvait méritée, a fait une Constitution en forme de Bulle le quinzeième Juillet dernier, par laquelle en confirmant de nouveau les Constitutions des Papes Innocent X. & Alexandre VII. reçues et publiées dans notre Royaume, elle rejette et condamne tous les prétextes dont les défenseurs de sectes se font servis pour en éluder l'exécution; et le Sieur Gualtieri, Archevêque, Évêque d'Imola, son Nonce ayant eu ordre de nous présenter de sa part un exemplaire de ladite Constitution, et de nous demander notre protection pour la faire exécuter, Nous l'avons reçue avec le respect que Nous avons pour le Saint Siège, et pour la personne de notre Saint Père le Pape, et Nous avons jugé à propos d'en envoyer une copie à la semblable du Clergé qui se tient présente à Paris par notre permission afin qu'elle puisse délibérer sur l'acceptation de cette Constitution dans les formes Ordinaires, et que le suffrage des Évêques se joignant ainsi à l'autorité du Saint Siège, ce concours et ce consentement unanime des membres avec leur Chef, puisse éteindre pour toujours dans notre Royaume une division de sentiments si contraires au bien et à l'honneur de l'Église: Les Délibérations de cette Assemblée ont répondu à notre attente, et par le Procès-verbal qui en a été représenté, Nous avons eu la satisfaction de voir que les Prélats de notre Royaume reconnaissant dans la Constitution de notre Saint Père le Pape l'esprit et la doctrine de l'Église, à laquelle le Clergé de France a toujours été si inviolablement attaché, l'ont acceptée avec la déférence qui est due au Chef visible qu'il a plu à Dieu de donner à son Église, et nous ont supplié en même temps de faire expédier nos Lettres Patentes pour la faire publier et exécuter dans notre Royaume: Et comme Nous reconnaissons avec plaisir que la plus grande gloire d'un Roi tîze Chrétien consiste à employer toute la puissance qu'il a reçue de Dieu à faire respecter et observer inviolablement les décisions de l'Église dont il a voulu que nous fussions les défenseurs et les protecteurs: