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Mauzé. M. Giraudias, rapporteur : Messieurs, L'an dernier, le Conseil municipal de Mauzé-sur-le-Mignon ayant proposé de faire construire une nouvelle caserne de gendarmerie, le Conseil général, dans sa séance du 26 août 1898, autorisa l'administration à accepter les offres de cette commune. Depuis, le Conseil municipal est revenu sur sa première résolution ; il fallait donc compter sur l'initiative privée. Deux propriétaires ont fait des propositions : M. Cardinaud et M. Guinouard ; le premier voulant construire, le second voulant aménager seulement une ancienne construction. Il s'agit de choisir entre les deux propositions, entre les deux projets. Premier projet. — La caserne serait construite au long du chemin de la gare (presque en face de l'emplacement où la commune de Mauzé avait d'abord offert d'édifier la nouvelle caserne), à 140 mètres du chemin de fer, à 200 mètres de la mairie et du champ de foire, à 400 mètres du télégraphe et de la grande route. Le terrain sur lequel s'éleverait cette caserne, dans la partie la plus élevée, la plus aérée et, partant, la plus saine de la ville, a 31 ares 31 centiares ; il est de forme rectangulaire ; la façade sur le chemin de la gare présentera un développement de 34 mètres. Le devis du projet de construction, dressé par M. Mongeaud, architecte départemental, suivant les plans adoptés par l'administration militaire, s'élève à 16,000 fr. ; le terrain a coûté 10,000 fr. ; M. Cardinaud, le propriétaire, est prêt à consentir un bail, pour une durée minimum de 30 années, moyennant un loyer annuel de 1,200 fr. Deuxième projet. — Il s'agirait simplement de l'aménagement d'un ancien hôtel de la poste, édifié route de La Rochelle à Niort, à 400 mètres de la mairie et du champ de foire, à 950 mètres de la gare, à 520 mètres du télégraphe ; le terrain, sur le bord d'un bras du Mignon, dans un quartier quelque peu humide, de forme très irrégulière, a une contenance de 29 ares 13 centiares ; M. Guinouard, le propriétaire, demande un loyer annuel de 1,150 fr., pour un bail de 30 ans.
présentera un développement de 34 mètres. Le devis du projet de construction, dressé par M. Mongeaud, architecte départemental, suivant les plans adoptés par l'administration militaire, s'élève à 16,000 fr. ; le terrain a coûté 10,000 fr. ; M. Cardinaud, le propriétaire, est prêt à consentir un bail, pour une durée minimum de 30 années, moyennant un loyer annuel de 1,200 fr. Deuxième projet. — Il s'agirait simplement de l'aménagement d'un ancien hôtel de la poste, édifié route de La Rochelle à Niort, à 400 mètres de la mairie et du champ de foire, à 950 mètres de la gare, à 520 mètres du télégraphe ; le terrain, sur le bord d'un bras du Mignon, dans un quartier quelque peu humide, de forme très irrégulière, a une contenance de 29 ares 13 centiares ; M. Guinouard, le propriétaire, demande un loyer annuel de 1,150 fr., pour un bail de 30 ans. Votre première Commission, messieurs, n'a pas hésité entre les deux projets qui lui ont été présentés ; elle a donné la préférence au projet Cardinaud, et elle est convaincue que le Conseil général, ratifiant son vote, autorisera M. le Préfet à traiter, aux conditions sus établies, avec M. Cardinaud, maire de Mauzé, agissant en l'espèce en son propre et privé nom. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Dépôt de projets de vœux. M. le Président. — Je reçois de plusieurs de nos collègues un vœu tendant à ce que les Commissions cantonales chargées de réviser les listes d'indigents ne fassent ces listes que pour un an. Un autre vœu sur la liberté de l'enseignement. Renvois à la Commission des vœux. Édifices religieux. DEMANDES NOUVELLES. M. de Cumont, rapporteur : Messieurs, Le Conseil général a pour tâche difficile pendant cette session de répondre à un nombre particulièrement considérable de demandes relatives à des édifices religieux, et le crédit habituel de 1,500 fr. devra être réparti dans des proportions minimes. Il est vrai qu'à cette somme pourront être ajoutées celles de 400 fr., réservée sur le crédit de 1899, et de 300 fr. rendue disponible par l'abandon du projet de construction
de Mauzé, agissant en l'espèce en son propre et privé nom. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Dépôt de projets de vœux. M. le Président. — Je reçois de plusieurs de nos collègues un vœu tendant à ce que les Commissions cantonales chargées de réviser les listes d'indigents ne fassent ces listes que pour un an. Un autre vœu sur la liberté de l'enseignement. Renvois à la Commission des vœux. Édifices religieux. DEMANDES NOUVELLES. M. de Cumont, rapporteur : Messieurs, Le Conseil général a pour tâche difficile pendant cette session de répondre à un nombre particulièrement considérable de demandes relatives à des édifices religieux, et le crédit habituel de 1,500 fr. devra être réparti dans des proportions minimes. Il est vrai qu'à cette somme pourront être ajoutées celles de 400 fr., réservée sur le crédit de 1899, et de 300 fr. rendue disponible par l'abandon du projet de construction d'un presbytère protestant à Moncoutant; de sorte que pendant la session actuelle et celles d'avril et août 1900 nous aurons à notre disposition une somme de 2,200 fr. Indépendamment des douze demandes nouvelles qui vous sont présentées, nous pouvons accueillir favorablement celle de la commune de Puyhardy, qui, prête à exécuter le projet de reconstruction presque complète de son église, qui a été approuvé par la préfecture le 25 septembre 1876, sollicite le rétablissement de la subvention de 950 fr. qui lui a été accordée par le Conseil général dans sa séance du 22 août 1876 (page 296). Les travaux ayant subi des retards, le rapport de M. Cotelle, alors préfet des Deux-Sèvres, à la session d'août 1878, porte ces mots (page 101) : « Selon toutes probabilités les affaires de Puyhardy (et de Villiers-sur-Chizé) sont ajournées pour longtemps. Il n'y aurait donc aucun inconvénient à disposer actuellement des deux subventions que vous avez accordées, à la condition toutefois de les renouveler ultérieurement lorsque ces communes se trouveront en mesure d'en faire emploi ». Le Conseil général accepta pleinement la proposition de M. le Préfet. En ce moment le Conseil municipal et le Conseil de fabrique, qui ont réuni une
exécuter le projet de reconstruction presque complète de son église, qui a été approuvé par la préfecture le 25 septembre 1876, sollicite le rétablissement de la subvention de 950 fr. qui lui a été accordée par le Conseil général dans sa séance du 22 août 1876 (page 296). Les travaux ayant subi des retards, le rapport de M. Cotelle, alors préfet des Deux-Sèvres, à la session d'août 1878, porte ces mots (page 101) : « Selon toutes probabilités les affaires de Puyhardy (et de Villiers-sur-Chizé) sont ajournées pour longtemps. Il n'y aurait donc aucun inconvénient à disposer actuellement des deux subventions que vous avez accordées, à la condition toutefois de les renouveler ultérieurement lorsque ces communes se trouveront en mesure d'en faire emploi ». Le Conseil général accepta pleinement la proposition de M. le Préfet. En ce moment le Conseil municipal et le Conseil de fabrique, qui ont réuni une grande partie des ressources nécessaires, sont d'accord pour l'exécution immédiate des plans et devis approuvés en 1876, et l'engagement pris par le département vis-à-vis de cette petite commune, dont le centime est de 2 fr. 75, pourra être rempli par l'inscription de cette subvention de 950 fr. par moitié au budget rectificatif de 1899, chapitre XIII, et au budget supplémentaire de 1900. Les 2,200 fr. dont nous pouvons disposer pourront ainsi être répartis entre les douze communes qui nous adressent des demandes de secours. Cherveux. Une restauration très importante de l'église de Cherveux a été jugée nécessaire, vu l'état de délabrement dans lequel elle se trouve : la construction d'un clocher et de sacristies, l'élargissement de la nef centrale, l'établissement de deux bas-côtés, la réfection des voûtes, etc., motivent une dépense de 28,417 fr. 40. La fabrique a réuni une somme de 20,000 fr. en souscriptions, le Conseil municipal a voté une somme de 400 fr. La commune, dont le centime est de 120 fr. 90, est grevée de 25 centimes 1/2 pour insuffisance de revenus et de 18 centimes 64/100 d'impositions extraordinaires. Votre deuxième Commission, en vous proposant d'allouer à Cherveux une subvention de 200 fr. doit, en outre,
budget rectificatif de 1899, chapitre XIII, et au budget supplémentaire de 1900. Les 2,200 fr. dont nous pouvons disposer pourront ainsi être répartis entre les douze communes qui nous adressent des demandes de secours. Cherveux. Une restauration très importante de l'église de Cherveux a été jugée nécessaire, vu l'état de délabrement dans lequel elle se trouve : la construction d'un clocher et de sacristies, l'élargissement de la nef centrale, l'établissement de deux bas-côtés, la réfection des voûtes, etc., motivent une dépense de 28,417 fr. 40. La fabrique a réuni une somme de 20,000 fr. en souscriptions, le Conseil municipal a voté une somme de 400 fr. La commune, dont le centime est de 120 fr. 90, est grevée de 25 centimes 1/2 pour insuffisance de revenus et de 18 centimes 64/100 d'impositions extraordinaires. Votre deuxième Commission, en vous proposant d'allouer à Cherveux une subvention de 200 fr. doit, en outre, témoigner de tout l'intérêt que lui inspire le concours généreux de ses habitants pour la réalisation d'un projet aussi utile. Brioux. L'église de Brioux a dû être abandonnée pour cause de danger depuis le 1er août 1897. Une reconstruction donc SÉANCE DU 24 AOÛT. est devenue indispensable et a donné lieu à un projet estimé 40,508 fr. 90. La commune contribue à la dépense par un emprunt de 5,000 fr. Les souscriptions obtenues par le Conseil de fabrique atteignent le chiffre de 14,736 fr. et la vente des vieux matériaux produira la somme de 4,700 fr. La commune de Brioux a fait de larges sacrifices, car elle supporte 19 centimes 17 d'imposition pour insuffisance de revenus et 18 centimes 71 pour dépenses extraordinaires, et son centime est de 116 fr. 42. Nous accordons à cette commune un secours de 200 fr. et nous nous permettons de recommander d'une manière toute particulière sa demande à M. le Ministre des Cultes. Chey. Le pasteur protestant de Chey trouvant très difficilement dans cette commune un logement convenable, le Conseil presbytéral a demandé la construction d'un presbytère protestant. La commune participe à la dépense totale de 19,500 fr. au moyen de l'abandon gratuit d'un
lieu à un projet estimé 40,508 fr. 90. La commune contribue à la dépense par un emprunt de 5,000 fr. Les souscriptions obtenues par le Conseil de fabrique atteignent le chiffre de 14,736 fr. et la vente des vieux matériaux produira la somme de 4,700 fr. La commune de Brioux a fait de larges sacrifices, car elle supporte 19 centimes 17 d'imposition pour insuffisance de revenus et 18 centimes 71 pour dépenses extraordinaires, et son centime est de 116 fr. 42. Nous accordons à cette commune un secours de 200 fr. et nous nous permettons de recommander d'une manière toute particulière sa demande à M. le Ministre des Cultes. Chey. Le pasteur protestant de Chey trouvant très difficilement dans cette commune un logement convenable, le Conseil presbytéral a demandé la construction d'un presbytère protestant. La commune participe à la dépense totale de 19,500 fr. au moyen de l'abandon gratuit d'un terrain, estimé 400 fr., et d'un emprunt de 5,200fr. représentant le capital amortissable en 30 ans de la somme de 300 fr. payée par la commune au ministre protestant pour indemnité de logement. Des souscriptions volontaires ont produit la somme de 6,300 fr., de sorte que le déficit est de 8,000 fr. Votre deuxième Commission vous propose, Messieurs, d'attribuer à la commune de Chey, dont le centime est de 78 fr. 70 et qui est imposée de 34 centimes 60 pour insuffisance de revenus, une subvention de 100 fr. Misse. La commune de Misse est obligée de faire exécuter au presbytère des travaux urgents, car l'état de vétusté et de délabrement de ce dernier est tel qu'un retard rendrait bientôt nécessaires des reconstructions plus coûteuses. SÉANCE DU 24 AOÛT. 207 Le devis du projet s'élève à la somme de 2,968 fr. 86 qui sera supportée par le Conseil municipal et le Conseil de fabrique jusqu'à concurrence de 1,723 fr. 51. Le centime de Misse ne produit que la somme de 44 fr. 65, ses charges sont 28 centimes 92 pour insuffisance de revenus et 5 centimes 63 pour dépenses extraordinaires. Nous vous prions d'allouer à cette commune, dont la demande
8,000 fr. Votre deuxième Commission vous propose, Messieurs, d'attribuer à la commune de Chey, dont le centime est de 78 fr. 70 et qui est imposée de 34 centimes 60 pour insuffisance de revenus, une subvention de 100 fr. Misse. La commune de Misse est obligée de faire exécuter au presbytère des travaux urgents, car l'état de vétusté et de délabrement de ce dernier est tel qu'un retard rendrait bientôt nécessaires des reconstructions plus coûteuses. SÉANCE DU 24 AOÛT. 207 Le devis du projet s'élève à la somme de 2,968 fr. 86 qui sera supportée par le Conseil municipal et le Conseil de fabrique jusqu'à concurrence de 1,723 fr. 51. Le centime de Misse ne produit que la somme de 44 fr. 65, ses charges sont 28 centimes 92 pour insuffisance de revenus et 5 centimes 63 pour dépenses extraordinaires. Nous vous prions d'allouer à cette commune, dont la demande est incontestablement fondée, un secours de 100 fr. Soudan. Le Conseil presbytéral de Soudan, d'accord avec le Conseil municipal de cette commune, présente un projet de construction d'un temple. Le devis des travaux s'élève à la somme de 9,430 fr. dont 380 sont affectés à l'acquisition d'un terrain. La commune concourt à la dépense pour 1,220 fr., montant de la capitalisation du loyer actuel de la salle servant au culte protestant. Des collectes ont produit la somme de 2,710 fr. La commune a un centime de 59 fr. 70 et supporte 59 centimes 26 d'imposition pour insuffisance de revenus et 10 centimes 74 pour dépenses extraordinaires. Nous vous proposons d'accorder à Soudan une subvention de 100 fr. La Couarde. Une somme égale, si vous l'approuvez, sera aussi allouée à la commune de la Couarde, qui a décidé la construction d'un temple protestant ; car le culte y est actuellement célébré dans la maison d'école des garçons. Le devis se monte à la somme de 9,700 fr. dont 800 seront payés par le Conseil municipal. Le Conseil presbytéral ne peut participer à la dépense, et les ressources de la commune ne sont pas considérables, puisque le centime y est de 47
concourt à la dépense pour 1,220 fr., montant de la capitalisation du loyer actuel de la salle servant au culte protestant. Des collectes ont produit la somme de 2,710 fr. La commune a un centime de 59 fr. 70 et supporte 59 centimes 26 d'imposition pour insuffisance de revenus et 10 centimes 74 pour dépenses extraordinaires. Nous vous proposons d'accorder à Soudan une subvention de 100 fr. La Couarde. Une somme égale, si vous l'approuvez, sera aussi allouée à la commune de la Couarde, qui a décidé la construction d'un temple protestant ; car le culte y est actuellement célébré dans la maison d'école des garçons. Le devis se monte à la somme de 9,700 fr. dont 800 seront payés par le Conseil municipal. Le Conseil presbytéral ne peut participer à la dépense, et les ressources de la commune ne sont pas considérables, puisque le centime y est de 47 fr. 52 et qu'elle est grevée de 48 centimes 64 pour insuffisance de revenus. 208 SÉANCE DU 24 AOÛT. Vançais. Le presbytère protestant de Vançais, à la construction duquel le Conseil municipal avait consacré une somme de 7,000 fr., n'a pas été achevé. Le projet actuel de travaux prévoyant une dépense de 1,070 fr., le Conseil municipal a voté en sa faveur une somme de 50 fr. Des souscriptions ont, en outre, produit 600 fr. Pour aider à faire cesser le déficit de 420 fr., nous vous proposons de donner une subvention de 100 fr. à la commune de Vançais, dont le centime est de 52 fr. 97, et qui est chargée de 24 centimes d'imposition pour insuffisance de revenus et de 9 centimes 73 d'impositions extraordinaires. Bouillé-Loretz. Le Conseil de fabrique de cette commune s'est imposé des sacrifices considérables pour supporter à lui seul le paiement des dépenses de restauration de l'église, dépenses dont le chiffre est de 16,400 fr. Au moment de l'exécution des travaux, il a été constaté que la flèche était trop endommagée pour qu'il fût possible de la restaurer. Les frais de reconstruction s'élevant à la somme de 5,250 fr., le Conseil municipal de Bouillé-Loretz
dépense de 1,070 fr., le Conseil municipal a voté en sa faveur une somme de 50 fr. Des souscriptions ont, en outre, produit 600 fr. Pour aider à faire cesser le déficit de 420 fr., nous vous proposons de donner une subvention de 100 fr. à la commune de Vançais, dont le centime est de 52 fr. 97, et qui est chargée de 24 centimes d'imposition pour insuffisance de revenus et de 9 centimes 73 d'impositions extraordinaires. Bouillé-Loretz. Le Conseil de fabrique de cette commune s'est imposé des sacrifices considérables pour supporter à lui seul le paiement des dépenses de restauration de l'église, dépenses dont le chiffre est de 16,400 fr. Au moment de l'exécution des travaux, il a été constaté que la flèche était trop endommagée pour qu'il fût possible de la restaurer. Les frais de reconstruction s'élevant à la somme de 5,250 fr., le Conseil municipal de Bouillé-Loretz a voté à cette occasion un emprunt de 1,000 fr. Pour prouver son intérêt mérité à l'entreprise projetée par cette commune, la deuxième Commission regrette de ne pouvoir lui donner un secours de plus de 200 fr., espérant que M. le Ministre des Cultes voudra bien faire disparaître le déficit. La commune de Bouillé-Loretz, dont le centime équivaut à 95 fr. 42, est grevée de 10 centimes pour insuffisance de revenus et de 5 centimes pour dépenses extraordinaires. Courlay. La restauration de l'église de Courlay, commencée en SÉANCE DU 24 AOÛT. 209 1895, se poursuit, et le projet qui nous est présenté se compose de la construction d'une sacristie, de l'ouverture et du changement de quelques fenêtres, de la démolition d'une tribune et de plusieurs modifications dans le sanctuaire. Dans le but de payer les 12,122 fr. 23, montant des devis, la fabrique a voté un emprunt de 5,000 fr. et le Conseil municipal, une somme de 4,000 fr. Nous vous demandons une subvention de 200 fr. en faveur de cette commune dont le centime est de 95 fr. et qui est imposée de 69 centimes pour insuffisance de revenus et de 26 centimes pour dépenses extraordinaires. Brie. La commune
La commune de Bouillé-Loretz, dont le centime équivaut à 95 fr. 42, est grevée de 10 centimes pour insuffisance de revenus et de 5 centimes pour dépenses extraordinaires. Courlay. La restauration de l'église de Courlay, commencée en SÉANCE DU 24 AOÛT. 209 1895, se poursuit, et le projet qui nous est présenté se compose de la construction d'une sacristie, de l'ouverture et du changement de quelques fenêtres, de la démolition d'une tribune et de plusieurs modifications dans le sanctuaire. Dans le but de payer les 12,122 fr. 23, montant des devis, la fabrique a voté un emprunt de 5,000 fr. et le Conseil municipal, une somme de 4,000 fr. Nous vous demandons une subvention de 200 fr. en faveur de cette commune dont le centime est de 95 fr. et qui est imposée de 69 centimes pour insuffisance de revenus et de 26 centimes pour dépenses extraordinaires. Brie. La commune de Brie a décidé la reconstruction de son église : un devis de 21,000 fr., qui a été mis en adjudication, s'applique uniquement à la nef et à la sacristie. On a dû renoncer à conserver l'ancien clocher, et il s'agit actuellement d'une dépense nouvelle de 9,282 fr. La commune a cru devoir consentir à un sacrifice plus important et a contracté un nouvel emprunt de 5,000 fr. Son centime n'est que de 39 fr. 79, et elle aura désormais à supporter 34 centimes extraordinaires et, en outre, 37 centimes 86 pour insuffisance de revenus. Nous vous prions de lui accorder un secours de 200 fr. Frontenay-Rohan-Rohan. L'église et le presbytère de Frontenay-Rohan-Rohan n'ayant été l'objet depuis de longues années de presque aucune dépense d'entretien nécessitent des réparations qui ont un caractère tout spécial d'urgence. Une partie de l'église pourrait, d'après l'architecte, très prochainement s'écrouler. Les travaux projetés s'élèvent à la somme de 7,750 fr. au paiement de laquelle le Conseil municipal s'est engagé pour celle de 2,000 fr. Le Conseil de fabrique SÉANCE DU 24 AOÛT. est dans l'impossibilité de contribuer à la dépense. Le centime de Frontenay-Rohan-Rohan est de 151 fr. 47, et la commune est grevée de
a cru devoir consentir à un sacrifice plus important et a contracté un nouvel emprunt de 5,000 fr. Son centime n'est que de 39 fr. 79, et elle aura désormais à supporter 34 centimes extraordinaires et, en outre, 37 centimes 86 pour insuffisance de revenus. Nous vous prions de lui accorder un secours de 200 fr. Frontenay-Rohan-Rohan. L'église et le presbytère de Frontenay-Rohan-Rohan n'ayant été l'objet depuis de longues années de presque aucune dépense d'entretien nécessitent des réparations qui ont un caractère tout spécial d'urgence. Une partie de l'église pourrait, d'après l'architecte, très prochainement s'écrouler. Les travaux projetés s'élèvent à la somme de 7,750 fr. au paiement de laquelle le Conseil municipal s'est engagé pour celle de 2,000 fr. Le Conseil de fabrique SÉANCE DU 24 AOÛT. est dans l'impossibilité de contribuer à la dépense. Le centime de Frontenay-Rohan-Rohan est de 151 fr. 47, et la commune est grevée de 9 centimes 94 pour insuffisance de revenus et de 12 centimes 51 pour dépenses extraordinaires. Nous vous demandons en faveur de celle-ci une subvention de 200 fr. La Forêt-sur-Sèvre. La réconstruction du presbytère ayant été décidée, un projet faisant prévoir une dépense de 17,000 fr. a été préparé. Le Conseil municipal participe à cette dernière au moyen d'un crédit de 1,700 fr. inscrit au budget additionnel de 1899 et d'un emprunt de 4,300 fr. La fabrique a aussi contracté un emprunt de 3,000 fr. et des dons particuliers produisent une somme de 3,000 fr. Les sacrifices faits par cette commune doivent être d'autant plus pris en considération que son centime n'est que de 55 fr. 55 et qu'elle est chargée de 122 centimes, dont 61 sont extraordinaires. Nous vous prions de lui accorder une subvention de 100 fr. Les douze demandes nouvelles ayant absorbé une somme totale de 1,800 fr., nous nous réserverions ainsi celle de 400 fr. qu'il serait possible au Conseil général de répartir en 1900 entre les communes qui solliciteraient des secours. Votre deuxième Commission, messieurs, vous demande en conséquence : 1° D'inscrire au budget rectificatif, chapitre XIII, un crédit de 475 fr., première moitié de la