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l'accès extérieur de l'ancien château. J'ai l'honneur de vous soumettre le devis que m'a adressé M. le Ministre de l'Education nationale en vue de la réparation du mur pignon situé à droite de l'accès extérieur de l'ancien château. Ce devis s'élève à la somme de 11.176 fr. 10. M. le Ministre a décidé d'autoriser l'exécution des travaux si le Département, propriétaire de l'immeuble, s'engageait à concourir dans la dépense pour la somme de 5.000 francs; le surplus, soit 6.176 fr. 10, étant mis à la charge de l'Etat. Les travaux sont urgents; des logements occupés par la gendarmerie ont été aménagés dans cette partie du château et il y a lieu de craindre, dans la situation actuelle, un écroulement qui pourrait provoquer des accidents. Vous voudrez bien statuer. Moyens de communication. — Électricité. — Hydraulique. — Assistance et hygiène publiques. I. — CHEMINS VICINAUX. Chemins vicinaux : Largeur des chaussées. — Vœu du Conseil général. À votre séance du 9 novembre 1935, vous avez émis un vœu tendant à l'élargissement de la chaussée des chemins vicinaux. Vous voudrez bien trouver ci-dessous le rapport que m'adresse à ce sujet M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal : Limoges, le 2 avril 1936. En réponse au vœu émis par le Conseil général dans sa séance du 9 novembre 1935, vœu tendant à porter la largeur de la chaussée des chemins vicinaux à construire, de 2 m,50 à 3 mètres, nous avons l'honneur de faire connaître que des instructions ont été adressées aux Ingénieurs du Service vicinal pour que, dans la préparation des projets définitifs, la largeur de chaussée de 3 mètres soit appliquée pour tous les chemins, sauf pour ceux prévus avec 5 mètres de plate-forme pour lesquels on continuera à appliquer la largeur de 2 m,50. Nous tenons néanmoins à attirer l'attention du Conseil général sur ce que cette mesure, dont l'application s'imposait en raison de la circulation actuelle, entraînera une augmentation de dépense d'environ 1 franc par mètre linéaire de chemin construit. La moyenne de construction étant d'environ 40 francs par mètre linéaire, il y aurait lieu d'augmenter d'environ 1/10ème
1936. En réponse au vœu émis par le Conseil général dans sa séance du 9 novembre 1935, vœu tendant à porter la largeur de la chaussée des chemins vicinaux à construire, de 2 m,50 à 3 mètres, nous avons l'honneur de faire connaître que des instructions ont été adressées aux Ingénieurs du Service vicinal pour que, dans la préparation des projets définitifs, la largeur de chaussée de 3 mètres soit appliquée pour tous les chemins, sauf pour ceux prévus avec 5 mètres de plate-forme pour lesquels on continuera à appliquer la largeur de 2 m,50. Nous tenons néanmoins à attirer l'attention du Conseil général sur ce que cette mesure, dont l'application s'imposait en raison de la circulation actuelle, entraînera une augmentation de dépense d'environ 1 franc par mètre linéaire de chemin construit. La moyenne de construction étant d'environ 40 francs par mètre linéaire, il y aurait lieu d'augmenter d'environ 1/10ème le montant des travaux attribués à chaque canton pour le programme. Le montant des programmes annuels étant de l'ordre de 2.000.000 de francs, c'est une dépense supplémentaire d'environ 200.000 francs dont 100.000 francs environ pour la part du Département. Signé : GIRARDOT. Chemins de grande communication : Travaux, de grosses réparations. — Augmentation du crédit. Je vous soumets un rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal signalant qu'à la suite des intempéries de l'hiver dernier un certain nombre de murs de soutènement et d'ouvrages d'art se sont démolis, et que, pour ne pas interrompre la circulation, il a dû engager d'urgence des dépenses dont le montant s'élève actuellement à 86.200 francs, soit un dépassement de 36.200 francs sur le crédit de 50.000 francs inscrit pour l'exercice 1936. Il indique que ce dépassement pourra être imputé pour partie sur le reliquat de 1935 de l'article 2, chapitre VI de 1935, qui est de l'ordre de 35.000 francs. M. l'Ingénieur en chef signale à ce sujet que précédemment ces dépenses étaient imputées sur les articles suivants : Chapitre VI (art. 2). — Travaux de grosses réparations sur les chemins de grande communication; Chapitre VI (art. 3). — Travaux imprévus et
réparations. — Augmentation du crédit. Je vous soumets un rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal signalant qu'à la suite des intempéries de l'hiver dernier un certain nombre de murs de soutènement et d'ouvrages d'art se sont démolis, et que, pour ne pas interrompre la circulation, il a dû engager d'urgence des dépenses dont le montant s'élève actuellement à 86.200 francs, soit un dépassement de 36.200 francs sur le crédit de 50.000 francs inscrit pour l'exercice 1936. Il indique que ce dépassement pourra être imputé pour partie sur le reliquat de 1935 de l'article 2, chapitre VI de 1935, qui est de l'ordre de 35.000 francs. M. l'Ingénieur en chef signale à ce sujet que précédemment ces dépenses étaient imputées sur les articles suivants : Chapitre VI (art. 2). — Travaux de grosses réparations sur les chemins de grande communication; Chapitre VI (art. 3). — Travaux imprévus et spéciaux des chemins de grande communication. Or, le premier de ces crédits, qui était de 100.000 francs en 1935, a été réduit à 50.000 francs pour 1936. Le second, qui était de 200.000 francs en 1933, a été ramené à 100.000 francs en 1934 et supprimé en 1935. Le crédit de 50.000 francs inscrit au budget de 1936, au chapitre VI, article 2, est donc nettement insuffisant et il demande, pour parer aux éventualités à la suite d'intempéries nouvelles, de le porter au chiffre de 150.000 francs pour l'exercice en cours. De plus, M. l'Ingénieur en chef signale qu'en présence des dégâts mentionnés ci-dessus et provenant de circonstances atmosphériques exceptionnelles, il a fait procéder à une étude pour rechercher quel serait le montant des dépenses à engager pour la reconstruction ou la réparation des ouvrages d'art et murs de soutènement dont l'état s'est aggravé au cours de l'hiver dernier et dont la remise en état devrait logiquement être effectuée en 1936-1937 et au plus tard en 1938. De cette étude, il résulte que le montant de la dépense serait de l'ordre de 430.000 francs, dont une partie (30.000 francs), consistant en réparations de 150 à 1.000 francs, pourrait être imputée
de 50.000 francs inscrit au budget de 1936, au chapitre VI, article 2, est donc nettement insuffisant et il demande, pour parer aux éventualités à la suite d'intempéries nouvelles, de le porter au chiffre de 150.000 francs pour l'exercice en cours. De plus, M. l'Ingénieur en chef signale qu'en présence des dégâts mentionnés ci-dessus et provenant de circonstances atmosphériques exceptionnelles, il a fait procéder à une étude pour rechercher quel serait le montant des dépenses à engager pour la reconstruction ou la réparation des ouvrages d'art et murs de soutènement dont l'état s'est aggravé au cours de l'hiver dernier et dont la remise en état devrait logiquement être effectuée en 1936-1937 et au plus tard en 1938. De cette étude, il résulte que le montant de la dépense serait de l'ordre de 430.000 francs, dont une partie (30.000 francs), consistant en réparations de 150 à 1.000 francs, pourrait être imputée sur les crédits d'entretien; l'autre partie devrait être imputée sur l'article 2 du chapitre 6 où un crédit exceptionnel de 200.000 francs devrait être prévu pour chacune des années 1937 et 1938. Je vous prie de vouloir bien examiner les propositions qui vous sont soumises et prendre une décision. Chemin de grande communication n° 27 : Commune de Bessines-sur-Gartempe. — Réfection de caniveaux dans la traversée du bourg. Par délibération du 10 novembre 1935, le Conseil municipal de Bessines-sur-Gartempe a demandé la réfection des caniveaux du chemin de grande communication n° 27 dans la traversée du bourg et s'est engagé à payer sa part contributive dans la dépense. Après examen de la situation signalée, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal indique, dans son rapport que je vous soumets, que le chemin de grande communication n° 27 traverse le bourg sur une longueur de 200 mètres environ. Les caniveaux sont en mauvais état et leur reconstruction avait déjà été envisagée à la suite de la réalisation d'alignements. Le montant de la dépense est évalué à 6.000 francs sur lequel la part de la commune est évaluée, comme d'usage, au tiers, soit 2.000 francs. Le surplus, deux tiers, serait au compte
de grande communication n° 27 : Commune de Bessines-sur-Gartempe. — Réfection de caniveaux dans la traversée du bourg. Par délibération du 10 novembre 1935, le Conseil municipal de Bessines-sur-Gartempe a demandé la réfection des caniveaux du chemin de grande communication n° 27 dans la traversée du bourg et s'est engagé à payer sa part contributive dans la dépense. Après examen de la situation signalée, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal indique, dans son rapport que je vous soumets, que le chemin de grande communication n° 27 traverse le bourg sur une longueur de 200 mètres environ. Les caniveaux sont en mauvais état et leur reconstruction avait déjà été envisagée à la suite de la réalisation d'alignements. Le montant de la dépense est évalué à 6.000 francs sur lequel la part de la commune est évaluée, comme d'usage, au tiers, soit 2.000 francs. Le surplus, deux tiers, serait au compte du Département, soit 4.000 francs. TOTAL: 6.000 francs. M. l'Ingénieur en chef signale à ce sujet que la municipalité fait procéder actuellement à l'aménagement du champ de foire, et que la pose des bordures en pierre avec demi-caniveaux jointoyés au ciment est envisagée en bordure du chemin de grande communication n° 27 sur une longueur de 80 mètres. Il estime qu'il y a lieu de tenir compte des travaux ainsi exécutés par la commune et de les déduire de sa part contributive. Suivant le prix du mètre compté dans son évaluation, M. l'ingénieur en chef indique que la participation de la Commune serait ramenée à 350 francs. Par suite, la dépense de réfection des caniveaux par le Département s'élèverait à 4.350 francs. Il y aurait lieu d'inscrire : — en recette, la part de la commune, soit : 350 francs; — en dépense, le montant des travaux, soit : 4.350 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner ces propositions et prendre une décision. Chemin de grande communication n° 126 : Commune de Saint-Junien. — Réfection des caniveaux. Par délibération du 20 février 1936, le Conseil municipal de Saint-Junien a demandé la réfection des caniveaux du chemin de grande communication
n° 27 sur une longueur de 80 mètres. Il estime qu'il y a lieu de tenir compte des travaux ainsi exécutés par la commune et de les déduire de sa part contributive. Suivant le prix du mètre compté dans son évaluation, M. l'ingénieur en chef indique que la participation de la Commune serait ramenée à 350 francs. Par suite, la dépense de réfection des caniveaux par le Département s'élèverait à 4.350 francs. Il y aurait lieu d'inscrire : — en recette, la part de la commune, soit : 350 francs; — en dépense, le montant des travaux, soit : 4.350 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner ces propositions et prendre une décision. Chemin de grande communication n° 126 : Commune de Saint-Junien. — Réfection des caniveaux. Par délibération du 20 février 1936, le Conseil municipal de Saint-Junien a demandé la réfection des caniveaux du chemin de grande communication n° 126 (avenue Delescluze) et il s'est engagé à prendre à la charge de la commune un tiers de la dépense. Après examen de cette demande, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal a présenté les propositions ci-jointes tendant à l'exécution des travaux dont le montant, évalué à 15.000 francs, se décompose comme suit : Caniveaux (710 m. 1 à 20 francs) 14.200 francs Réfection et exhaussement de 4 puisards 480 francs Construction de 2 puisards avec grilles 320 francs TOTAL: 15.000 francs. 15.000 37 CHAPITRE n. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Si vous acceptez les propositions qui vous sont soumises, vous aurez à décider l'inscription au budget : — en dépenses, d'un crédit de 15.000 francs; — en recettes, d'un crédit de 5.000 francs à titre de participation communale à l'exécution des travaux. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision. Chemin de grande communication n° 21 : Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre. — Réfection des caniveaux dans la traversée de la commune. Par délibération du 19 janvier 1936, le Conseil municipal de Saint-Laurent-sur-Gorre a demandé la réfection des caniveaux du chemin de grande communication n° 21 dans la traversée de la commune et s'est
se décompose comme suit : Caniveaux (710 m. 1 à 20 francs) 14.200 francs Réfection et exhaussement de 4 puisards 480 francs Construction de 2 puisards avec grilles 320 francs TOTAL: 15.000 francs. 15.000 37 CHAPITRE n. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Si vous acceptez les propositions qui vous sont soumises, vous aurez à décider l'inscription au budget : — en dépenses, d'un crédit de 15.000 francs; — en recettes, d'un crédit de 5.000 francs à titre de participation communale à l'exécution des travaux. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision. Chemin de grande communication n° 21 : Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre. — Réfection des caniveaux dans la traversée de la commune. Par délibération du 19 janvier 1936, le Conseil municipal de Saint-Laurent-sur-Gorre a demandé la réfection des caniveaux du chemin de grande communication n° 21 dans la traversée de la commune et s'est engagé à voter sa participation à la dépense. Après examen de cette demande, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal indique dans son rapport, que je vous soumets, que les caniveaux dont il s'agit sont situés sur le côté droit du chemin de grande communication n° 21 entre les points kilométriques 15.217 et 15.331,85 et, sur le côté gauche, entre 15.246 et 15.326. Ces caniveaux à pierres sèches présentent des flaches où l'eau croupit, ce qui est malpropre et dangereux pour la santé publique. Il propose, en conséquence, leur réfection et indique que la dépense s'établirait comme suit : — 38 — CHAPITRE II. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Caniveaux et puisards. 9.500 » Raccordement avec la chaussée 500 » Imprévus. 1.000 » TOTAL. 11.000 » La participation de la commune, selon l'usage, serait d'un tiers de la dépense, soit : 3.667 francs. Le surplus serait à la charge du Département. Le Conseil municipal, ayant déjà voté un crédit de 2.500 francs pour ces travaux, sera invité à voter le complément. Si vous adoptez cette demande, vous devrez inscrire : — en recette, la part de la commune, soit : 3.667 francs; — en dépense,
kilométriques 15.217 et 15.331,85 et, sur le côté gauche, entre 15.246 et 15.326. Ces caniveaux à pierres sèches présentent des flaches où l'eau croupit, ce qui est malpropre et dangereux pour la santé publique. Il propose, en conséquence, leur réfection et indique que la dépense s'établirait comme suit : — 38 — CHAPITRE II. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Caniveaux et puisards. 9.500 » Raccordement avec la chaussée 500 » Imprévus. 1.000 » TOTAL. 11.000 » La participation de la commune, selon l'usage, serait d'un tiers de la dépense, soit : 3.667 francs. Le surplus serait à la charge du Département. Le Conseil municipal, ayant déjà voté un crédit de 2.500 francs pour ces travaux, sera invité à voter le complément. Si vous adoptez cette demande, vous devrez inscrire : — en recette, la part de la commune, soit : 3.667 francs; — en dépense, le montant des travaux, soit : 11.000 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner cette question et prendre une décision. Chemin de grande communication n° 32 : Commune de Saint-Brice-sur-Vienne. — Réfection des caniveaux dans la traversée du bourg. Par délibération du 1er mars dernier, le Conseil municipal de Saint-Brice-sur-Vienne a demandé la réfection des caniveaux du chemin de grande communication n° 32 dans la traversée du bourg et s'est engagé à voter sa participation à la dépense. Je vous soumets le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal sur l'examen de cette demande et duquel il résulte que les caniveaux dans cette traversée sont en mauvais état. La chaussée étant étroite, ils ont eu à souffrir du passage de véhicules lourds, les pavés se sont déversés et de nombreuses flaches existent dans lesquelles l'eau séjourne. M. l'Ingénieur en chef estime que leur réfection s'impose sur une longueur de 450 mètres entre les points kilométriques 45.150 à 45.260 et 45.380 à 46.720. La dépense qui en résulterait est évaluée à 9.000 francs. Selon l'usage, la participation de la commune doit être fixée au tiers, soit à 3.000 francs. Celle du Département serait de 6.000 francs. Si vous
Saint-Brice-sur-Vienne a demandé la réfection des caniveaux du chemin de grande communication n° 32 dans la traversée du bourg et s'est engagé à voter sa participation à la dépense. Je vous soumets le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal sur l'examen de cette demande et duquel il résulte que les caniveaux dans cette traversée sont en mauvais état. La chaussée étant étroite, ils ont eu à souffrir du passage de véhicules lourds, les pavés se sont déversés et de nombreuses flaches existent dans lesquelles l'eau séjourne. M. l'Ingénieur en chef estime que leur réfection s'impose sur une longueur de 450 mètres entre les points kilométriques 45.150 à 45.260 et 45.380 à 46.720. La dépense qui en résulterait est évaluée à 9.000 francs. Selon l'usage, la participation de la commune doit être fixée au tiers, soit à 3.000 francs. Celle du Département serait de 6.000 francs. Si vous adoptez les propositions qui vous sont soumises, il y aura lieu d'inscrire : — en recette, la participation de la commune, soit : 3.000 francs; — en dépense, le montant des travaux à exécuter, soit : 9.000 francs. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision. Chemins de grande communication nos 6, 44, 84 : Commune de Saint-Sulpice-les-Feuilles. — Réfection des caniveaux dans la traversée du bourg. Par délibération du 15 septembre dernier, le Conseil municipal de Saint-Sulpice-les-Feuilles a demandé l'étude de la réfection des caniveaux des chemins de grande communication nos 6, 44, 84 dans la traversée du bourg et s'est engagé à voter sa participation à la dépense. M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal indique dans son rapport qu'à la suite des travaux d'adduction d'eau, il a été nécessaire de prévoir la réfection des caniveaux démolis pour le passage des conduites de distribution. D'après le cahier des charges de l'entreprise, la Société des ouvriers plombiers, chargée des travaux, devait remettre les caniveaux dans leur état primitif. Comme ces caniveaux se trouvaient en très mauvais état avant leur démolition, la commune a décidé de les refaire dans de bonnes conditions. La Société des ouvriers plombiers ayant à
communication nos 6, 44, 84 : Commune de Saint-Sulpice-les-Feuilles. — Réfection des caniveaux dans la traversée du bourg. Par délibération du 15 septembre dernier, le Conseil municipal de Saint-Sulpice-les-Feuilles a demandé l'étude de la réfection des caniveaux des chemins de grande communication nos 6, 44, 84 dans la traversée du bourg et s'est engagé à voter sa participation à la dépense. M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal indique dans son rapport qu'à la suite des travaux d'adduction d'eau, il a été nécessaire de prévoir la réfection des caniveaux démolis pour le passage des conduites de distribution. D'après le cahier des charges de l'entreprise, la Société des ouvriers plombiers, chargée des travaux, devait remettre les caniveaux dans leur état primitif. Comme ces caniveaux se trouvaient en très mauvais état avant leur démolition, la commune a décidé de les refaire dans de bonnes conditions. La Société des ouvriers plombiers ayant à sa charge une partie de cette réfection, un marché a été passé avec la Société pour la réfection complète. Le marché intervenu à cet effet s'élève, déduction faite de la part à la charge de la Société, à 19.581 francs. M. l'Ingénieur en chef signale, en outre, qu'il existe le long des chemins de grande communication nos 6, 44 et 84 des caniveaux en mauvais état et propose de procéder également à leur réfection. Il indique que la surface à refaire est de 258 mètres carrés et évalue la dépense à 258 x 29 = 7.482 francs. Par suite, le montant total des travaux s'élève à 19.581 + 7.482 = 27.063 francs. La part de la commune, selon l'usage, serait du tiers, soit : 9.021 francs. Si vous adoptez ces propositions, il y aura lieu d'inscrire : — en recette, la part de la commune : 9.021 francs; — en dépense, le montant de la dépense : 27.063 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner cette question et prendre une décision. — 41 — CHAPITRE II. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Chemin de grande communication n° 96 : Construction de la dernière lacune sur
long des chemins de grande communication nos 6, 44 et 84 des caniveaux en mauvais état et propose de procéder également à leur réfection. Il indique que la surface à refaire est de 258 mètres carrés et évalue la dépense à 258 x 29 = 7.482 francs. Par suite, le montant total des travaux s'élève à 19.581 + 7.482 = 27.063 francs. La part de la commune, selon l'usage, serait du tiers, soit : 9.021 francs. Si vous adoptez ces propositions, il y aura lieu d'inscrire : — en recette, la part de la commune : 9.021 francs; — en dépense, le montant de la dépense : 27.063 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner cette question et prendre une décision. — 41 — CHAPITRE II. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Chemin de grande communication n° 96 : Construction de la dernière lacune sur la commune de Saint-Symphorien-sur-Couze. À vos séances des 15 et 16 mai 1935, vous avez décidé la construction de la dernière lacune du chemin de grande communication n° 96 sur le territoire de la commune de Saint-Symphorien-sur-Couze et, à votre séance du 9 novembre 1935, vous avez demandé à M. l'Ingénieur en chef de hâter les études en vue de l'inscription du projet à un prochain programme subventionné. Je vous soumets à ce sujet un rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal qui signale que l'avant-projet de cette lacune d'une longueur de 1.810 mètres a été adopté par le Conseil général le 26 août 1910. Le terrain traversé est très accidenté et la construction nécessitera des terrassements importants ainsi que la construction d'un ponceau de 2 mètres d'ouverture. Tenant compte de la dépense de la dernière partie construite sur le territoire de la commune du Buis, il estime que la dépense peut être évaluée à 280.000 francs. Sur cette dépense, la part du Département serait, en application du barème annexé au décret du 4 avril 1935, de 70 p. 100, soit : 196.000 francs; la subvention de l'État serait de 30 p. 100, soit : 84.000 francs. Selon