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menus des cantines scolaires permettent à leurs enfants l’observance des préceptes islamiques ; d’ailleurs, beaucoup d’écoles en tiennent compte. Dans un autre domaine, une circulaire ministérielle du 28 novembre 1975 donnait des recommandations sur la création des « carrés musulmans » dans les cimetières communaux L’abattage rituel doit également être réglementé ; les préoccupations d’hygiène et de tranquillité manifestées par les pouvoirs publics ne se concilient pas toujours facilement avec les exigences de la communauté musulmane, particulièrement lors de la grande fête annuelle de l’Aïd-el-Kebir. L’État se préoccupe aussi des « visiteurs » musulmans dans les hôpitaux ou les prisons, ou encore d’éventuelles émissions islamiques à la télévision le dimanche. Citons enfin le projet d'Institut musulman, qui serait un établissement d'enseignement supérieur privé, régi par la loi de 1875, mais dont l'organisation ne laisse pas les pouvoirs publics indifférents. Toutes ces questions suscitent d'amples débats, dans le monde musulman, dans l'ensemble de l'opinion publique française, au sein des partis politiques ou des pouvoirs publics, locaux ou centraux. 1. Cette circulaire rappelle la loi du 14 nov. 1881 sur les cimetières, celle du 2 déc. 1905, et l'article 97-4° du Code d'administration communale. Ces textes interdisent aux maires d'établir des distinctions, pour des motifs religieux, lors des inhumations. Cependant les maires peuvent « autoriser des regroupements de fait », tout en préservant la neutralité du cimetière. 2. Le décret du 18 mai 1981 réglemente l'abattage rituel. Il impose que les sacrificateurs soient habilités par un organisme religieux agréé, sur proposition du ministre de l'Intérieur, par le ministre de l'Agriculture. En l'absence d'un tel organisme religieux agréé, le préfet peut accorder des autorisations individuelles, ce qui est forcément le cas pour l'Islam. D'autre part, l'abattage doit avoir lieu dans un abattoir, avec utilisation d'un matériel agréé ; cette dernière obligation choque les musulmans. 3. En l'absence d'un organisme représentatif des musulmans de France, le recteur de la Mosquée de Paris fut souvent appelé à en discuter avec les administrations concernées. Dans ces discussions, les positions adoptées sont souvent liées aux opinions de chacun sur l'intégration des immigrés. Pourtant, musulmans et immigrés sont
pour des motifs religieux, lors des inhumations. Cependant les maires peuvent « autoriser des regroupements de fait », tout en préservant la neutralité du cimetière. 2. Le décret du 18 mai 1981 réglemente l'abattage rituel. Il impose que les sacrificateurs soient habilités par un organisme religieux agréé, sur proposition du ministre de l'Intérieur, par le ministre de l'Agriculture. En l'absence d'un tel organisme religieux agréé, le préfet peut accorder des autorisations individuelles, ce qui est forcément le cas pour l'Islam. D'autre part, l'abattage doit avoir lieu dans un abattoir, avec utilisation d'un matériel agréé ; cette dernière obligation choque les musulmans. 3. En l'absence d'un organisme représentatif des musulmans de France, le recteur de la Mosquée de Paris fut souvent appelé à en discuter avec les administrations concernées. Dans ces discussions, les positions adoptées sont souvent liées aux opinions de chacun sur l'intégration des immigrés. Pourtant, musulmans et immigrés sont loin de se confondre. Dans cette étude, nous laissons totalement de côté l'actuel débat sur cette politique d'intégration et limitons notre travail aux questions relatives à l'exercice du culte musulman en France. Parmi les musulmans vivant en France, guère plus de 10 fréquentent les mosquées, régulièrement ou épisodiquement. Pourtant ces édifices revêtent une importance certaine aux yeux de tous ceux qui estiment se rattacher à l'Islam, tout comme les églises gardent une signification même pour les catholiques non-pratiquants. Il importe de décrire globalement la situation actuelle de ces lieux de culte musulman en France, avant d'envisager les négociations avec diverses autorités locales auxquelles chaque ouverture doit donner lieu. 1. SITUATION GÉNÉRALE DES LIEUX DE CULTE MUSULMANS EN FRANCE Il est difficile d'évaluer quantitativement le nombre de lieux de culte musulmans. Lorsqu'ils obéissent à un régime juridique précis, ces locaux sont le plus souvent gérés par une association. Mais la France compte de nombreuses « familles » islamiques distinctes dont la coordination reste délicate. 1. Comme toute religion, l'Islam peut se pratiquer dans des réunions privées ou publiques. Au regard du droit français, la réunion est dite privée si elle a lieu dans un local fermé, sur « invitation », et
édifices revêtent une importance certaine aux yeux de tous ceux qui estiment se rattacher à l'Islam, tout comme les églises gardent une signification même pour les catholiques non-pratiquants. Il importe de décrire globalement la situation actuelle de ces lieux de culte musulman en France, avant d'envisager les négociations avec diverses autorités locales auxquelles chaque ouverture doit donner lieu. 1. SITUATION GÉNÉRALE DES LIEUX DE CULTE MUSULMANS EN FRANCE Il est difficile d'évaluer quantitativement le nombre de lieux de culte musulmans. Lorsqu'ils obéissent à un régime juridique précis, ces locaux sont le plus souvent gérés par une association. Mais la France compte de nombreuses « familles » islamiques distinctes dont la coordination reste délicate. 1. Comme toute religion, l'Islam peut se pratiquer dans des réunions privées ou publiques. Au regard du droit français, la réunion est dite privée si elle a lieu dans un local fermé, sur « invitation », et avec un contrôle possible des participants. Si une des conditions fait défaut, la réunion est dite publique. Les célébrations religieuses lors de réunions privées sont libres et échappent le plus souvent, non seulement au contrôle, mais à la simple connaissance des pouvoirs publics. Nous constaterons pourtant qu'une grande partie du culte islamique est ainsi célébrée lors de réunions privées, souvent peu connues et difficiles à saisir. A l'opposé, le lieu de culte public se définit comme étant le local affecté de façon permanente à l'exercice public d'un culte. Les définitions théoriques semblent claires, toutefois en matière cultuelle la distinction se révèle parfois plus délicate en pratique. Concrètement, lorsque des musulmans désirent se retrouver pour la prière, ils commencent par se regrouper, à quatre ou cinq, pour prier ensemble, dans une chambre ; la réunion est incontestablement privée ; progressivement, d'autres se joignent à eux, ce qui ne modifie pas automatiquement le caractère privé des réunions ; cependant, devenant plus nombreux, le groupe va chercher un autre local, qui s'ouvrira peut-être à d'autres croyants du quartier. Telle est l'évolution suivie par la plupart des lieux de culte musulman ; on conçoit que la distinction entre lieux de culte privés ou publics
culte islamique est ainsi célébrée lors de réunions privées, souvent peu connues et difficiles à saisir. A l'opposé, le lieu de culte public se définit comme étant le local affecté de façon permanente à l'exercice public d'un culte. Les définitions théoriques semblent claires, toutefois en matière cultuelle la distinction se révèle parfois plus délicate en pratique. Concrètement, lorsque des musulmans désirent se retrouver pour la prière, ils commencent par se regrouper, à quatre ou cinq, pour prier ensemble, dans une chambre ; la réunion est incontestablement privée ; progressivement, d'autres se joignent à eux, ce qui ne modifie pas automatiquement le caractère privé des réunions ; cependant, devenant plus nombreux, le groupe va chercher un autre local, qui s'ouvrira peut-être à d'autres croyants du quartier. Telle est l'évolution suivie par la plupart des lieux de culte musulman ; on conçoit que la distinction entre lieux de culte privés ou publics ne soit pas aisée, et que les intéressés eux-mêmes ne la fassent pas toujours. Outre cette diversité tenant à l'accueil des participants dans la salle de prière, la variété des lieux de culte musulmans vient aussi de la richesse de leurs installations annexes. Les musulmans gérant une mosquée joignent, généralement, à leurs préoccupations purement spirituelles, des objectifs d'ordre social, culturel, ou éducatif. Une mosquée doit dépasser le seul lieu de prière. Elle comporte aussi, dans la mesure du possible, une école coranique de plusieurs pièces, où les enfants se rassemblent pour apprendre le Coran et la langue arabe. On trouve parfois encore, une bibliothèque, des salles de réunion, un restaurant et des bains. Là où quelques-unes de ces installations fonctionnent, existe un véritable « centre islamique », et non plus seulement un lieu de culte. De ce développement empirique en France, il s'ensuit une grande diversification des catégories de mosquées. Aujourd'hui, la France compte quatre mosquées au sens architectural du terme, c'est-à-dire avec un minaret (Paris Mantes-la-Jolie, Evry et Forbach dans le bassin houiller de Lorraine), qui sont de véritables centres islamiques, et plus de mille autres lieux de culte musulman (simple lieu de prière, ou centre islamique plus large
à leurs préoccupations purement spirituelles, des objectifs d'ordre social, culturel, ou éducatif. Une mosquée doit dépasser le seul lieu de prière. Elle comporte aussi, dans la mesure du possible, une école coranique de plusieurs pièces, où les enfants se rassemblent pour apprendre le Coran et la langue arabe. On trouve parfois encore, une bibliothèque, des salles de réunion, un restaurant et des bains. Là où quelques-unes de ces installations fonctionnent, existe un véritable « centre islamique », et non plus seulement un lieu de culte. De ce développement empirique en France, il s'ensuit une grande diversification des catégories de mosquées. Aujourd'hui, la France compte quatre mosquées au sens architectural du terme, c'est-à-dire avec un minaret (Paris Mantes-la-Jolie, Evry et Forbach dans le bassin houiller de Lorraine), qui sont de véritables centres islamiques, et plus de mille autres lieux de culte musulman (simple lieu de prière, ou centre islamique plus large selon les cas). Leur ouverture constitue Kepel, Les Banlieues de l'Islam, naissance d'une religion en France, Paris, Seuil, 1987, p. 313. Les liens privilégiés entretenus avec l'Algérie sont souvent critiqués. Aujourd'hui, on peut difficilement contester que la Société des Habous et des Lieux Saints ait acquis la propriété de l'Institut musulman de la mosquée de Paris, et que cette société dépende, à l'heure actuelle, de l'Algérie. Le mouvement s'est intensifié. Le nombre des lieux de culte musulmans en France et leur capacité d'accueil reste inférieur à ce qu'il est dans la plupart des autres pays européens. La Direction centrale des Renseignements généraux avait tenté un inventaire en 1985, et répertoriait 500 lieux de prière. Mais on estimait alors qu'il en existait environ le double, et ce chiffre n'a cessé d'augmenter depuis. Récemment, le ministre de l'Intérieur répondait en ces termes à une question du sénateur André Fosset : « La dernière enquête sur les lieux de culte islamique remonte au mois de septembre 1989. Elle a permis de recenser 1 035 mosquées et lieux de prière. Les mosquées contenant 1 000 places et plus sont moins d'une dizaine en France (trois à Paris, une à Marseille, une à Lille, une
musulman de la mosquée de Paris, et que cette société dépende, à l'heure actuelle, de l'Algérie. Le mouvement s'est intensifié. Le nombre des lieux de culte musulmans en France et leur capacité d'accueil reste inférieur à ce qu'il est dans la plupart des autres pays européens. La Direction centrale des Renseignements généraux avait tenté un inventaire en 1985, et répertoriait 500 lieux de prière. Mais on estimait alors qu'il en existait environ le double, et ce chiffre n'a cessé d'augmenter depuis. Récemment, le ministre de l'Intérieur répondait en ces termes à une question du sénateur André Fosset : « La dernière enquête sur les lieux de culte islamique remonte au mois de septembre 1989. Elle a permis de recenser 1 035 mosquées et lieux de prière. Les mosquées contenant 1 000 places et plus sont moins d'une dizaine en France (trois à Paris, une à Marseille, une à Lille, une à Mantes-la-Jolie). Moins d'une centaine de lieux de prière contiennent de 100 à 600 places. Tous les autres lieux de culte peuvent accueillir de 8 à 30 ou 40 personnes seulement. Deux départements n'ont aucun lieu de culte répertorié : les Côtes d'Armor et la Lozère. Les régions de présence musulmane sont, par ordre d'importance décroissante : l'Ile de France, le Nord-Pas-de-Calais, la région Rhône-Alpes, la Lorraine, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La Bretagne, les pays de Loire, le Poitou-Charentes et le Limousin coïncident avec les zones où le culte musulman est le moins pratiqué. » Ces indications ne contredisent pas les conclusions de l'enquête récente menée, selon d'autres critères, par Bruno Etienne, qui mentionne cinq « mosquées cathédrales » de 1 000 places ou plus; une centaine d'autres lieux de culte qualifiés de « mosquées », c'est-à-dire affectés de façon permanente à l'exercice public du culte, mais dont une dizaine seulement peuvent offrir au moins 300 places. Finalement, lorsqu'on parle de mille lieux de culte, il importe de préciser que les neuf dixièmes d'entre eux sont de simples salles de prière, souvent ignorées des pouvoirs publics qui reconnaissent les difficultés rencontrées dans leurs tentatives pour en dresser l'inventaire : pièces,
musulmane sont, par ordre d'importance décroissante : l'Ile de France, le Nord-Pas-de-Calais, la région Rhône-Alpes, la Lorraine, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La Bretagne, les pays de Loire, le Poitou-Charentes et le Limousin coïncident avec les zones où le culte musulman est le moins pratiqué. » Ces indications ne contredisent pas les conclusions de l'enquête récente menée, selon d'autres critères, par Bruno Etienne, qui mentionne cinq « mosquées cathédrales » de 1 000 places ou plus; une centaine d'autres lieux de culte qualifiés de « mosquées », c'est-à-dire affectés de façon permanente à l'exercice public du culte, mais dont une dizaine seulement peuvent offrir au moins 300 places. Finalement, lorsqu'on parle de mille lieux de culte, il importe de préciser que les neuf dixièmes d'entre eux sont de simples salles de prière, souvent ignorées des pouvoirs publics qui reconnaissent les difficultés rencontrées dans leurs tentatives pour en dresser l'inventaire : pièces, caves, hangars exigus, n'accueillant généralement même pas une dizaine de personnes. Le plus souvent, les pratiquants n'ont que la jouissance et non la propriété de ces salles précaires, lieux de culte publics ou privés selon les cas, mais dont la gestion n'est pas toujours régie selon des règles juridiques précises. Pourtant, dès qu'un de ces lieux de culte prend une certaine extension, il importe de constituer une association prenant en charge sa gestion. Ces associations sont souvent composées et dirigées par des musulmans qui ne possèdent pas la nationalité française. Un décret-loi du 12 avril 1939, dont l'objectif était de limiter la propagande nazie en France, précisait le régime des associations étrangères. Bien que le texte ne les ait pas définies précisément, on admit que le critère essentiel à retenir était la direction de fait, assurée par des étrangers. Le régime juridique prévu exigeait, pour la constitution d'une association étrangère, une autorisation expresse donnée par le ministère de l'Intérieur, et toujours révocable. Le ministre faisait procéder à une enquête qui, pour les associations islamiques, tenait notamment compte de l'avis du conseiller pour les Affaires religieuses auprès du ministre des Affaires étrangères. Pour prendre sa décision, le ministre retenait un faisceau
Pourtant, dès qu'un de ces lieux de culte prend une certaine extension, il importe de constituer une association prenant en charge sa gestion. Ces associations sont souvent composées et dirigées par des musulmans qui ne possèdent pas la nationalité française. Un décret-loi du 12 avril 1939, dont l'objectif était de limiter la propagande nazie en France, précisait le régime des associations étrangères. Bien que le texte ne les ait pas définies précisément, on admit que le critère essentiel à retenir était la direction de fait, assurée par des étrangers. Le régime juridique prévu exigeait, pour la constitution d'une association étrangère, une autorisation expresse donnée par le ministère de l'Intérieur, et toujours révocable. Le ministre faisait procéder à une enquête qui, pour les associations islamiques, tenait notamment compte de l'avis du conseiller pour les Affaires religieuses auprès du ministre des Affaires étrangères. Pour prendre sa décision, le ministre retenait un faisceau de critères : l'association devait rassembler une proportion suffisamment importante des musulmans de la région ; elle ne devait pas être trop étroitement centrée sur un pays donné, mais mêler plusieurs nationalités ; ses membres, et surtout les présidents, ne devaient avoir subi aucune condamnation ; on souhaitait aussi qu'ils soient établis en France avec une relative stabilité (ce qui n'était pas favorable aux étudiants, population trop passagère) ; le ministre examinait aussi les projets de statuts de l'association et proposait parfois quelques modifications. Ce régime spécifique des associations étrangères fut aboli par la loi du 9 octobre 1981, l'une des premières mesures du gouvernement Mauroy. Elles sont désormais soumises au droit commun, et disposent, pour se constituer, des mêmes facilités que toute association : la déclaration doit seulement comporter l'indication de la nationalité des dirigeants. Cette réforme législative fut l'un des facteurs du développement, depuis 1981, des associations islamiques et, par voie de conséquence, des lieux de culte gérés par elles. L'association islamique peut, comme toute association à caractère religieux, être soit une association cultuelle de la loi de 1905 ayant un objet strictement cultuel, soit une association de la loi de 1901, mêlant éventuellement d'autres activités aux préoccupations
soient établis en France avec une relative stabilité (ce qui n'était pas favorable aux étudiants, population trop passagère) ; le ministre examinait aussi les projets de statuts de l'association et proposait parfois quelques modifications. Ce régime spécifique des associations étrangères fut aboli par la loi du 9 octobre 1981, l'une des premières mesures du gouvernement Mauroy. Elles sont désormais soumises au droit commun, et disposent, pour se constituer, des mêmes facilités que toute association : la déclaration doit seulement comporter l'indication de la nationalité des dirigeants. Cette réforme législative fut l'un des facteurs du développement, depuis 1981, des associations islamiques et, par voie de conséquence, des lieux de culte gérés par elles. L'association islamique peut, comme toute association à caractère religieux, être soit une association cultuelle de la loi de 1905 ayant un objet strictement cultuel, soit une association de la loi de 1901, mêlant éventuellement d'autres activités aux préoccupations purement religieuses. Ces deux catégories obéissent à des régimes juridiques distincts et présentent des avantages différents pour leurs membres désireux de se procurer des ressources financières. Une association cultuelle ne bénéficie que d'une aide indirecte et limitée sur fonds publics, mais la générosité des particuliers à son égard est encouragée par d'importantes mesures fiscales. En revanche, une association de la loi de 1901 pourra recevoir une aide directe de l'État ou des collectivités publiques, mais les dons des particuliers risquent de rester plus limités. En combinant différentes dispositions législatives, les communautés désireuses d'entreprendre l'édification de mosquées disposent de moyens juridiques non négligeables pour faciliter le financement de leur projet. Force est de constater que les musulmans installés en France ignorent le plus souvent les subtilités de ces textes législatifs. Dans l'immense majorité des cas, les associations locales de musulmans sont des associations de la loi de 1901, et les avantages conférés par la loi de 1905 restent inconnus, malgré les efforts récents du gouvernement et de certaines municipalités pour transmettre l'information aux intéressés. Une bonne connaissance de cette dualité permettrait aux communautés concernées une meilleure mise en application des textes. Dans un même groupe peuvent exister deux associations : une
par d'importantes mesures fiscales. En revanche, une association de la loi de 1901 pourra recevoir une aide directe de l'État ou des collectivités publiques, mais les dons des particuliers risquent de rester plus limités. En combinant différentes dispositions législatives, les communautés désireuses d'entreprendre l'édification de mosquées disposent de moyens juridiques non négligeables pour faciliter le financement de leur projet. Force est de constater que les musulmans installés en France ignorent le plus souvent les subtilités de ces textes législatifs. Dans l'immense majorité des cas, les associations locales de musulmans sont des associations de la loi de 1901, et les avantages conférés par la loi de 1905 restent inconnus, malgré les efforts récents du gouvernement et de certaines municipalités pour transmettre l'information aux intéressés. Une bonne connaissance de cette dualité permettrait aux communautés concernées une meilleure mise en application des textes. Dans un même groupe peuvent exister deux associations : une cultuelle et une de la loi de 1901. Qu'elles soient cultuelles, ou non, les associations ainsi constituées en vue de l'édification d'une mosquée rassemblent généralement les musulmans d'une même localité, ceux résidant dans une même commune, voire, pour les grosses agglomérations, les habitants d'un même quartier. Ce regroupement local obéit à une logique évidente ; les associations se forment entre voisins, entre travailleurs logés dans un même foyer. Mais sur ce regroupement local interfèrent souvent des affinités par nationalité. L'association dans laquelle les ressortissants d'un pays donné sont nombreux se dit généralement ouverte à tout musulman ; pourtant en pratique les musulmans originaires ou ressortissants d'autres pays éprouvent des difficultés à se reconnaître dans une organisation qui leur semble liée à un autre pays que le leur. D'autres rapprochements s'effectuent en fonction de conceptions spirituelles et religieuses. En conséquence, dans de multiples villes coexistent plusieurs associations musulmanes distinctes dont chacune s'estime la plus apte à rassembler la communauté locale. La diversité des familles de pensée islamiques en France est une caractéristique essentielle de cette religion. L'Islam ignore tout clergé hiérarchisé, toute institution structurée comparable à une Église. Les musulmans s'unissent non pas auprès de « ministres du culte » proprement