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et en les examiner à loisir et se prononcer sur eux en plein connaissance de cause. Il examine ensuite le projet et indique que les 5 millions 623 millions désignés seront certainement insuffisants pour faire face aux dépenses des trois prochains mois, la plus grande partie devant être consacrée au paiement des dépenses de guerre. Comme il faut répondre aux efforts désespérés des Allemands, qui comptent sur nous-mêmes les moyens les plus malmémorables, des dépenses nouvelles seront indispensables ; la commission des finances, on peut en être sûr, n'y fera aucune opposition. Sur les 24 millions d'argent que les Chambres ont votés par les quatorze premiers mois de la guerre, le ministère de la guerre absorbe, à lui tout seul, 16 milliards 238 millions, soit 73 % du total ; la dette publique compte dans le total pour moins de 7 % ; les dépenses de sécurité sociale représentent près de 11 %. Le rapporteur ne songe pas à s'élever contre le principe de ces dernières dépenses ; il estime cependant qu'il faut réagir contre cette opinion que les familles de tous les mobilisés, sans exception, ont droit aux allocations militaires, alors qu'elles devraient être réservées aux seules familles nécessiteuses. La commission des finances s'est également inquiétée des achats nécessaires au maintien de la population civile, au sens où il ne semble pas que le gouvernement ait l'unité de vues indispensable. Conçoit-on, par exemple, que ce soit le ministre de la guerre qui achète la farine destinée à la population civile ? N'est-ce pas plutôt l'affaire du ministère du commerce ? — Le ministère de la guerre n'en sera plus changé désormais, interrompt M. Riel. M. Aimond examine alors les conditions dans lesquelles on fait face aux énormes dépenses qu'entraîne l'état de guerre, au moyen des bons et obligations de la Défense nationale, des impôts et des avances de la Banque de France. Il signale les difficultés sérieuses que nous éprouvons à assurer le paiement de nos obligations à l'étranger, mais exprime sa confiance dans le ministère des finances pour que notre agriculture financière ne faiblisse pas. Il termine par
La commission des finances s'est également inquiétée des achats nécessaires au maintien de la population civile, au sens où il ne semble pas que le gouvernement ait l'unité de vues indispensable. Conçoit-on, par exemple, que ce soit le ministre de la guerre qui achète la farine destinée à la population civile ? N'est-ce pas plutôt l'affaire du ministère du commerce ? — Le ministère de la guerre n'en sera plus changé désormais, interrompt M. Riel. M. Aimond examine alors les conditions dans lesquelles on fait face aux énormes dépenses qu'entraîne l'état de guerre, au moyen des bons et obligations de la Défense nationale, des impôts et des avances de la Banque de France. Il signale les difficultés sérieuses que nous éprouvons à assurer le paiement de nos obligations à l'étranger, mais exprime sa confiance dans le ministère des finances pour que notre agriculture financière ne faiblisse pas. Il termine par cette déclaration : « Nous supporterons tous les sacrifices qu'il faudra pour soutenir la guerre jusqu'au bout. Les commissions du Parlement exercent leur contrôle permanent, dont on connaîtra plus tard le détail, sur les actes de l'administration. Elles collaborent avec le gouvernement. La commission des finances du Sénat estime qu'il y a des dépenses qu'on fait trop largement ; elle se approprie à cet égard toutes les propositions prononcées par le ministre des finances à la Chambre des députés. « Il y a émulation pour le mieux-faire entre le gouvernement et les commissions parlementaires. Tous voulons améliorer la défense nationale pour rendre certaine le salut de la patrie. » (Applaudissements.) DECLARATIONS DE M. VIVIANI M. Viviani monte à la tribune. Il se défend de vouloir fournir aucune explication au point de vue financier ; c'est le rôle de son collègue des finances, mais il tient à prendre acte des paroles du rapporteur en ce qui concerne la collaboration du gouvernement et des commissions pour le bien public. Il veut aussi apporter des paroles de netteté, de loyauté, de cordialité, afin de dissiper certains malentendus. Après ce préambule, il examine ce qui a été fait dans le passé, au point de
y a des dépenses qu'on fait trop largement ; elle se approprie à cet égard toutes les propositions prononcées par le ministre des finances à la Chambre des députés. « Il y a émulation pour le mieux-faire entre le gouvernement et les commissions parlementaires. Tous voulons améliorer la défense nationale pour rendre certaine le salut de la patrie. » (Applaudissements.) DECLARATIONS DE M. VIVIANI M. Viviani monte à la tribune. Il se défend de vouloir fournir aucune explication au point de vue financier ; c'est le rôle de son collègue des finances, mais il tient à prendre acte des paroles du rapporteur en ce qui concerne la collaboration du gouvernement et des commissions pour le bien public. Il veut aussi apporter des paroles de netteté, de loyauté, de cordialité, afin de dissiper certains malentendus. Après ce préambule, il examine ce qui a été fait dans le passé, au point de vue du contrôle. « Le Parlement a le contrôle, le Gouvernement a l'exécution. C'est là le principe essentiel de toute démocratie. Or, ce principe a été appliqué généralement depuis dix mois. « Le contrôle parlementaire doit compporter permanence de la session ; M. le président de la guerre a présenté aux commissions de l'armée, de la Chambre et du Sénat des règles sur lesquelles on s'est mis d'accord au sujet de l'exercice du contrôle de ces deux commissions. « Certes, les commissions parlementaires se sont trouvées à certains moments en divergence avec le gouvernement ; mais cela était inévitable et de la discussion devait jaillir la vérité et l'accord. « La commission de l'année du Sénat a abouti à certaines conclusions ; quelques-uns des grands services de la guerre ont échappé à la critique ; pour d'autres, il y a eu des lacunes, des flottements, des erreurs. Ces fautes, ces erreurs sont en voie de réparation rapide. La collaboration de la commission de l'armée avec le gouvernement accélérera l'accomplissement de l'œuvre nécessaire. « N'omettons surtout des transports industriels indispensables. « Mais il y a un élément moral. Le gouvernement doit avoir la confiance de l'assemblée devant laquelle il se présente.
aux commissions de l'armée, de la Chambre et du Sénat des règles sur lesquelles on s'est mis d'accord au sujet de l'exercice du contrôle de ces deux commissions. « Certes, les commissions parlementaires se sont trouvées à certains moments en divergence avec le gouvernement ; mais cela était inévitable et de la discussion devait jaillir la vérité et l'accord. « La commission de l'année du Sénat a abouti à certaines conclusions ; quelques-uns des grands services de la guerre ont échappé à la critique ; pour d'autres, il y a eu des lacunes, des flottements, des erreurs. Ces fautes, ces erreurs sont en voie de réparation rapide. La collaboration de la commission de l'armée avec le gouvernement accélérera l'accomplissement de l'œuvre nécessaire. « N'omettons surtout des transports industriels indispensables. « Mais il y a un élément moral. Le gouvernement doit avoir la confiance de l'assemblée devant laquelle il se présente. Nous avons besoin d'une confiance, mais non aveugle ; nous ne voulons ni d'un optimisme béat ni d'un désenchantment morose qui broie les ressorts de la justice. Nous idolâtrons au Sénat une confiance raisonnable, méthodique. Nous continuerons à fournir le spectacle de notre union à l'hourdoum et aussi à ceux qui combattent pour nous. Ce pays, habitué à la critique, il a suffi d'un grand geste pour le rendre docile. Il est prêt à tout, il est prêt au lourde et patient effort, qui sera la rançon de la paix du monde. Nous devons à la France, à nos héroïques combattants, de fortifier davantage notre union et notre concorde. Nous aurons légué à nos descendants deux beaux héritages : celui de l'héroïsme de nos soldats, celui de l'union des partis, qui se sont réconciliés dans la religion de la patrie. M. HERVEY INTERROGE M. Hervey se réjouit du langage qu'il vient d'entendre et accorde tout son concours au gouvernement pour la libération du territoire et l'écrasement de l'Allemagne, mais il lui paraît indispensable de poser à ce dernier quelques questions. D'abord, est-il bien nécessaire d'importer en ce moment 30.000 têtes de bétail ? Etant donné la ration accordée à nos
qui combattent pour nous. Ce pays, habitué à la critique, il a suffi d'un grand geste pour le rendre docile. Il est prêt à tout, il est prêt au lourde et patient effort, qui sera la rançon de la paix du monde. Nous devons à la France, à nos héroïques combattants, de fortifier davantage notre union et notre concorde. Nous aurons légué à nos descendants deux beaux héritages : celui de l'héroïsme de nos soldats, celui de l'union des partis, qui se sont réconciliés dans la religion de la patrie. M. HERVEY INTERROGE M. Hervey se réjouit du langage qu'il vient d'entendre et accorde tout son concours au gouvernement pour la libération du territoire et l'écrasement de l'Allemagne, mais il lui paraît indispensable de poser à ce dernier quelques questions. D'abord, est-il bien nécessaire d'importer en ce moment 30.000 têtes de bétail ? Etant donné la ration accordée à nos soldats pendant l'été, il croit qu'on pourait la diminuer légèrement et éviter cette importation d'où économie de 36 millions. Puis il constate qu'il n'y a pas toujours une collaboration assez étroite entre les divers services de la guerre ; les services de santé et de l'intendance, notamment, s'ignorent trop souvent. À propos des emprunts, il voudrait que le ministre des finances déclarât, comment, à son sens, il serait possible de mobiliser la richesse et sans porter atteinte à l'union morale du pays comme à sa richesse matérielle dont plus que jamais le besoin se fera sentir au lendemain de la guerre. LES EXPLICATIONS DE M. MILLERAND Ce n'est pas M. Ribot qui répond à M. Hervey, c'est le ministre de la guerre. Au moment, dit-il, où le Sénat est appelé à voter les crédits nécessaires à la défense nationale, je veux apporter au Sénat, comme je l'ai fait à la Chambre, des explications générales sur l'activité du ministère de la guerre depuis le début des hostilités. Cet exposé sera un puissant remède au péril qui pourrait venir de nous-mêmes, si nous étions capables de nous laisser aller au découragement. M. Millerand s'efforce ensuite de démontrer les progrès qu'il a vu
À propos des emprunts, il voudrait que le ministre des finances déclarât, comment, à son sens, il serait possible de mobiliser la richesse et sans porter atteinte à l'union morale du pays comme à sa richesse matérielle dont plus que jamais le besoin se fera sentir au lendemain de la guerre. LES EXPLICATIONS DE M. MILLERAND Ce n'est pas M. Ribot qui répond à M. Hervey, c'est le ministre de la guerre. Au moment, dit-il, où le Sénat est appelé à voter les crédits nécessaires à la défense nationale, je veux apporter au Sénat, comme je l'ai fait à la Chambre, des explications générales sur l'activité du ministère de la guerre depuis le début des hostilités. Cet exposé sera un puissant remède au péril qui pourrait venir de nous-mêmes, si nous étions capables de nous laisser aller au découragement. M. Millerand s'efforce ensuite de démontrer les progrès qu'il a vu depuis le début de la guerre. Après la mobilisation militaire, il lui a fallu décréter la mobilisation industrielle. Bien qu'il y ait eu des fléchissements, il a pu, du 1er août au 1er avril, sextupler la production. La courbe n'a pas cessé de monter pour la fabrication des éléments de nos canons de 75. La production de l'acier lourd a pas moins augmenté. Pour cela, la courbe a passé de 0 à 400 au 15 mai 1915. Les courbes sont tout aussi encouragiantes pour tous nos autres moyens de combat et il est décidé à suivre nos ennemis sur tous les terrains, quelles que soient les armes qu'ils emploient. M. Millerand nous a dit ensuite que l'on a créé un service spécial pour la fabrication des gaz asphyxiants. Nos savants sont à l'œuvre pour que les expériences de laboratoire se traduisent dans la pratique industrielle par de larges et promptes applications. Parlant en tête du service de santé, il se félicite que médecins civils et militaires rivalisent de zèle et que ces derniers soient placés de plus en plus aux fonctions qui conviennent à leurs études. Il regrette que des erreurs et des faiblesses aient été commises. Il n'en a
nos canons de 75. La production de l'acier lourd a pas moins augmenté. Pour cela, la courbe a passé de 0 à 400 au 15 mai 1915. Les courbes sont tout aussi encouragiantes pour tous nos autres moyens de combat et il est décidé à suivre nos ennemis sur tous les terrains, quelles que soient les armes qu'ils emploient. M. Millerand nous a dit ensuite que l'on a créé un service spécial pour la fabrication des gaz asphyxiants. Nos savants sont à l'œuvre pour que les expériences de laboratoire se traduisent dans la pratique industrielle par de larges et promptes applications. Parlant en tête du service de santé, il se félicite que médecins civils et militaires rivalisent de zèle et que ces derniers soient placés de plus en plus aux fonctions qui conviennent à leurs études. Il regrette que des erreurs et des faiblesses aient été commises. Il n'en a cependant pas été question passant au-dessus et à rendu à la vie civile 138 officiers généraux des zones de l'intérieur. Il continuera à cacher une part majeure de ses erreurs et des fautes. Des membres du Parlement ont pu féliciter les défaillances et les critiquer vivement ; ce sont des fautes lamentables. Mais il appartient au Parlement seul de distribuer le blâme ou l'éloge. « S'il est au plus haut degré souhaitable, que le gouvernement et le Parlement collaborent, il n'est pas de collaboration possible sans confiance réciproque. Le sentiment de mon devoir et de mes responsabilités ne me permettra de continuer mes fonctions que si je suis soutenu dans mes efforts par les représentants du pays. » Répondant à une question de M. Jénault, ouvrier, le ministre de la guerre déclare qu'il s'est mis d'accord avec son collègue de l'agriculture pour que toutes les permissions individuelles soient accordées et que des équipées soient mises à la disposition des agronomes qui manquent de bras pour la fertilisation et la moisson. Sur ces déclarations, la discussion générale est close et les articles et le projet des douzièmes provisoires sont votés à l'unanimité. La prochaine séance est ensuivie aujourd'hui huit juillet, à
fautes lamentables. Mais il appartient au Parlement seul de distribuer le blâme ou l'éloge. « S'il est au plus haut degré souhaitable, que le gouvernement et le Parlement collaborent, il n'est pas de collaboration possible sans confiance réciproque. Le sentiment de mon devoir et de mes responsabilités ne me permettra de continuer mes fonctions que si je suis soutenu dans mes efforts par les représentants du pays. » Répondant à une question de M. Jénault, ouvrier, le ministre de la guerre déclare qu'il s'est mis d'accord avec son collègue de l'agriculture pour que toutes les permissions individuelles soient accordées et que des équipées soient mises à la disposition des agronomes qui manquent de bras pour la fertilisation et la moisson. Sur ces déclarations, la discussion générale est close et les articles et le projet des douzièmes provisoires sont votés à l'unanimité. La prochaine séance est ensuivie aujourd'hui huit juillet, à quatre heures. Au début de la séance, le Sénat avait adopté sans débat en première délibération le projet de loi conférant la personnalité civile à l'École centrale des Arts et Manufactures. LA COMMISSION DE L'ARMÉE La commission sénatoriale de l'armée s'est réunie hier, de dix heures du matin à midi et quart, sous la présidence de M. Boudenhee. Elle a entendu et approuvé, à l'unanimité, un rapport supplémentaire de M. Henry Cherbuliez sur les mitrailleuses. LA SÉANCE Ouverte à 4 heures 20, sous la présidence de M. Deschanel, la séance dure quelques minutes à peine, le temps de voter sans débat une proposition de loi de M. Louis Marin, tendant à étendre le cas d'admission des demandes en cassation contre les décisions des juges de paix. Elle est ensuite suspendue jusqu'à la fin de la discussion, au Sénat, du projet de loi sur les trois douzièmes provisoires des mois de juillet, août et septembre. Elle est reprise à six heures, mais le Sénat n'ayant apporté aucune modification au texte adopté par la Chambre, elle est levée cinq minutes plus tard, après la fixation de l'ordre du jour de la séance de demain. LES TRAVAUX PARLEMENTAIRES La conférence des présidents de
et quart, sous la présidence de M. Boudenhee. Elle a entendu et approuvé, à l'unanimité, un rapport supplémentaire de M. Henry Cherbuliez sur les mitrailleuses. LA SÉANCE Ouverte à 4 heures 20, sous la présidence de M. Deschanel, la séance dure quelques minutes à peine, le temps de voter sans débat une proposition de loi de M. Louis Marin, tendant à étendre le cas d'admission des demandes en cassation contre les décisions des juges de paix. Elle est ensuite suspendue jusqu'à la fin de la discussion, au Sénat, du projet de loi sur les trois douzièmes provisoires des mois de juillet, août et septembre. Elle est reprise à six heures, mais le Sénat n'ayant apporté aucune modification au texte adopté par la Chambre, elle est levée cinq minutes plus tard, après la fixation de l'ordre du jour de la séance de demain. LES TRAVAUX PARLEMENTAIRES La conférence des présidents de groupes et de grandes commissions a décidé, hier; que, pour le règlement de l'ordre du jour, les propositions suivantes seront soumises à l'approbation de la Chambre : 1° Inscription à l'ordre du jour du jeudi 1er juillet : la nomination, par suite de vacances, de membres de grandes commissions ; — le projet de loi concernant le chemin de fer de Morlaix à Brest ; — la proposition de loi relative aux commis greffiers des tribunaux de paix et de simple police ; — le projet de loi concernant les dépenses de la santé publique ; la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit pour l'assistance aux militaires en instance de réforme ou réformés atteints de tuberculose (amenée par M. Honnorat) ; — La discussion des conclusions de la commission de l'administration générale sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi concernant le droit d'enquête sur les services de la nation ; — la proposition de loi sur les obligations des Sénégalais ; — la proposition de loi concernant l'acquisition et l'introduction du bétail étranger sur pied; — la proposition de loi concernant l'échéance des effets de commerce ; le projet de loi concernant l'ivresse publique et
— le projet de loi concernant le chemin de fer de Morlaix à Brest ; — la proposition de loi relative aux commis greffiers des tribunaux de paix et de simple police ; — le projet de loi concernant les dépenses de la santé publique ; la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit pour l'assistance aux militaires en instance de réforme ou réformés atteints de tuberculose (amenée par M. Honnorat) ; — La discussion des conclusions de la commission de l'administration générale sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi concernant le droit d'enquête sur les services de la nation ; — la proposition de loi sur les obligations des Sénégalais ; — la proposition de loi concernant l'acquisition et l'introduction du bétail étranger sur pied; — la proposition de loi concernant l'échéance des effets de commerce ; le projet de loi concernant l'ivresse publique et l'alcoolisme ; 2° Inscrire en tête de l'ordre du jour du vendredi 9 juillet : le projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la transcription en matière hypothécaire (sous réserve qu'il n'y aura pas débat) ; — le décret de loi concernant la vente des navires de mer pendant la durée des hostilités (sous réserve qu'il n'y aura pas débat) ; — le projet de loi, modifié par le Sénat, concernant le salaire des ouvrières à domicile dans l'industrie du vêtement (sous réserve qu'il n'y aura pas débat). L'HYGIENE ET L'ALIMENTATION DU SOLDAT La commission de l'hygiène publique a désigné ceux de ses membres qui seront chargés du contrôle de l'hygiène aux armées. La commission a entendu le rapport de M. Gilbert Laurent sur l'alimentation du soldat. LA COMMISSION DU BUDGET La commission du budget a, sur la proposition de M. Albert Godet, nommé une sous-commission chargée de l'examen de la question de l'organisation du contrôle de l'exécution du budget. Elle a désigné M. Jules Roche, rapporteur de sa proposition de résolution concernant les propriétaires de rente française dépossédés par des faits de guerre ; En réponse à l'invitation qui lui a été faite, la commission du budget déclare
la durée des hostilités (sous réserve qu'il n'y aura pas débat) ; — le projet de loi, modifié par le Sénat, concernant le salaire des ouvrières à domicile dans l'industrie du vêtement (sous réserve qu'il n'y aura pas débat). L'HYGIENE ET L'ALIMENTATION DU SOLDAT La commission de l'hygiène publique a désigné ceux de ses membres qui seront chargés du contrôle de l'hygiène aux armées. La commission a entendu le rapport de M. Gilbert Laurent sur l'alimentation du soldat. LA COMMISSION DU BUDGET La commission du budget a, sur la proposition de M. Albert Godet, nommé une sous-commission chargée de l'examen de la question de l'organisation du contrôle de l'exécution du budget. Elle a désigné M. Jules Roche, rapporteur de sa proposition de résolution concernant les propriétaires de rente française dépossédés par des faits de guerre ; En réponse à l'invitation qui lui a été faite, la commission du budget déclare qu'elle est prête à collaborer, comme elle l'a déjà fait, pour des objets déterminés, par l'organe de sous-commissions, avec les sous-commissions désignées par les grandes commissions qui en exprimeraient le désir. La marche des Russes Le mécontentement en Hongrie Rome, 29 juin. Le Corriere della Sera et plusieurs autres journaux relèvent le langage plein d'amertume tenu par les feuilles hongroises contre le gouvernement du comte Tisza et les patriotismes de la continuation de la guerre. La population voudrait prendre des réprésailles contre la récente russe pour obtenir des conditions de paix favorables. On considère, en effet, que seule la paix pourrait sauver la Hongrie, en raison de sa situation désespérée au point de vue économique et financier. Une grande opposition parlementaire s'organise à Budapest contre les gouvernements La fourberie allemande. Une note russe sur l'emploi des balles dum-dum Petrograd, 28 juin. La dissemination de récentes informations générales communique la note suivante : « D'après des renseignements parvenus au général staff, l'armée allemande a publié une déclaration infirmant que les soldats russes qui seront trouvés en possession de balles dum-dum ou autres projektils du même genre ne seront pas considérés comme prisonniers de guerre, mais immédiatement fusillés sur place. « Cette