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commission qui sont présents. Je ne puis réunir les autres membres de la commission. M. Schœlcher. On ne peut donc pas dire que vous ayez consulté la commission. Je demande le renvoi à la commission. M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'amendement de M. Lucet. Plusieurs membres à gauche. Le renvoi à la commission ! M. le président. Puisqu'on insiste sur le renvoi à la commission, je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, ne prononce pas le renvoi de l'amendement à la commission.) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'amendement de M. Lucet. (L'amendement de M. Lucet, mis aux voix, n'est pas adopté.) M. le président. M. Jean Brunet a proposé un amendement dont j'ai déjà donné lecture. Je lui donne la parole pour le développer. M. Brunet. Mon amendement consiste à réduire la commission à neuf membres nommés directement par l'Assemblée et au scrutin de liste. Je me bornerai à dire ceci : cette commission, qui doit être composée d'hommes choisis avec le plus grand soin pour leur compétence algérienne, doit être chargée d'aboutir d'une manière rapide à la solution des grands principes et des grandes institutions de la colonie. Chacun de ces membres sera donc appelé à agir d'une manière continue. Il n'est aucun de nous, parmi les hommes pratiques, habitués au service des commissions qui, ne sache qu'au-delà d'un certain chiffre de commissaires les discussions dégénèrent dans des longueurs et des détails qui font perdre le temps; réduisons-le donc au strict nécessaire. Avec ce chiffre de neuf membres, vous pourrez, dans le cas où vous aurez à faire une enquête en Algérie, vous pourrez détacher trois ou quatre membres, et il en restera toujours assez au siège de la société pour procéder au travail courant. Je me borne donc à vous dire que je suis convaincu qu'avec ce nombre-là vous pourrez parer à l'étude de toutes les questions et perdre le moins de temps possible. J'ai l'honneur de me souvenir que M. le rapporteur m'a fait l'honneur de me dire qu'il se ralliait à mon amendement; j'ai donc l'honneur de le maintenir. (Aux voix ! aux voix
d'une manière continue. Il n'est aucun de nous, parmi les hommes pratiques, habitués au service des commissions qui, ne sache qu'au-delà d'un certain chiffre de commissaires les discussions dégénèrent dans des longueurs et des détails qui font perdre le temps; réduisons-le donc au strict nécessaire. Avec ce chiffre de neuf membres, vous pourrez, dans le cas où vous aurez à faire une enquête en Algérie, vous pourrez détacher trois ou quatre membres, et il en restera toujours assez au siège de la société pour procéder au travail courant. Je me borne donc à vous dire que je suis convaincu qu'avec ce nombre-là vous pourrez parer à l'étude de toutes les questions et perdre le moins de temps possible. J'ai l'honneur de me souvenir que M. le rapporteur m'a fait l'honneur de me dire qu'il se ralliait à mon amendement; j'ai donc l'honneur de le maintenir. (Aux voix ! aux voix !) M. le général Robert. La commission ne se rallie pas à l'amendement. (Aux voix !) M. le rapporteur. Messieurs, je répète que la commission n'attache pas une grande importance au chiffre des membres de la commission. M. Brunet propose le chiffre de neuf; la commission paraît préférer le chiffre de quinze, et elle vous demande de le voter. M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'amendement de M. Brunet. (L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.) M. le président. La commission a modifié l'article 2. Elle propose de le rédiger ainsi : « Art. 2. — Cette commission sera composée de quinze membres nommés au scrutin de liste par l'Assemblée nationale. L'élection au scrutin de liste aura lieu dans les bureaux. » Je consulte l'Assemblée sur cet article. (L'article 2, ainsi libellé, est mis aux voix et adopté.) « Art. 3. — Les députés de l'Algérie feront partie de la commission avec voix consultative. « La commission pourra s'adjoindre des membres étrangers. Ils auront voix consultative. » M. le président. La commission retire le premier paragraphe, et l'article 3 se trouve par là réduit à un seul paragraphe ainsi conçu : « La commission pourra s'adjoindre des membres étrangers.
de quinze, et elle vous demande de le voter. M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'amendement de M. Brunet. (L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.) M. le président. La commission a modifié l'article 2. Elle propose de le rédiger ainsi : « Art. 2. — Cette commission sera composée de quinze membres nommés au scrutin de liste par l'Assemblée nationale. L'élection au scrutin de liste aura lieu dans les bureaux. » Je consulte l'Assemblée sur cet article. (L'article 2, ainsi libellé, est mis aux voix et adopté.) « Art. 3. — Les députés de l'Algérie feront partie de la commission avec voix consultative. « La commission pourra s'adjoindre des membres étrangers. Ils auront voix consultative. » M. le président. La commission retire le premier paragraphe, et l'article 3 se trouve par là réduit à un seul paragraphe ainsi conçu : « La commission pourra s'adjoindre des membres étrangers. Ils auront voix consultative. » (Mouvements divers.) M. le rapporteur. Nous retirons l'article. M. le président. L'article 3 n'étant pas maintenu par la commission... M. Schœlcher. On parle toujours au nom de la commission; mais elle n'a pas été consultée ! M. le général Pellissier. Un ne lui a rien demandé. M. Schœlcher. Encore une fois, la commission n'a pas été consultée. M. le président. Veuillez ne pas interrompre, monsieur Schœlcher. M. Schœlcher. Je dis que la commission n'a pas été consultée. M. le président. Le rapporteur est l'organe de la commission. Si vous voulez prendre la parole, montez à la tribune. M. le rapporteur. Messieurs, quand il se présente des amendements au cours de la discussion, le rapporteur ne peut pas réunir la commission dans un bureau pour la consulter. (Interruptions à gauche) M. Ricard. Alors la commission, c'est le rapporteur ! (Bruit.) M. le président. Je réclame le silence. Il est impossible à aucun orateur de se faire entendre au milieu de semblables interruptions. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Il est parfaitement exact que je n'ai pu consulter... M. le ministre de l'intérieur. Toute la commission ! M. le rapporteur.... toute la commission;
demandé. M. Schœlcher. Encore une fois, la commission n'a pas été consultée. M. le président. Veuillez ne pas interrompre, monsieur Schœlcher. M. Schœlcher. Je dis que la commission n'a pas été consultée. M. le président. Le rapporteur est l'organe de la commission. Si vous voulez prendre la parole, montez à la tribune. M. le rapporteur. Messieurs, quand il se présente des amendements au cours de la discussion, le rapporteur ne peut pas réunir la commission dans un bureau pour la consulter. (Interruptions à gauche) M. Ricard. Alors la commission, c'est le rapporteur ! (Bruit.) M. le président. Je réclame le silence. Il est impossible à aucun orateur de se faire entendre au milieu de semblables interruptions. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Il est parfaitement exact que je n'ai pu consulter... M. le ministre de l'intérieur. Toute la commission ! M. le rapporteur.... toute la commission; c'est vrai. À gauche. Ah ! ah ! M. le rapporteur. Ni même la majorité des membres de la commission. C'est un fait qui se produit tous les jours dans toutes les délibérations. (Réclamations à gauche.) Maintenant, puisqu'il y a discussion sur ce point, l'Assemblée va décider elle-même. Les membres de la commission que j'ai pu consulter sont d'avis que le texte primitif soit soumis tel qu'il est au vote de l'Assemblée et que l'Assemblée soit appelée à statuer. M. le président. Alors je vais consulter l'Assemblée sur le texte primitif de l'article 3. Un membre à gauche. On l'a retiré. M. le président. Permettez, on a contesté tout à l'heure le droit de retrait, parce que la commission n'avait pas pu délibérer. M. le rapporteur, vient prier l'Assemblée de décider la question. Je vais donc soumettre à l'Assemblée le texte de l'article 3 tel qu'il avait été rédigé par la commission. (Oui ! oui ! — Très bien ! très bien !) « Art. 3. — Les députés de l'Algérie feront partie de la commission avec voix consultative. « La commission pourra s'adjoindre des membres étrangers. Ils auront voix consultative. » Quelques membres. La division ! (Exclamations.) M. le
de la commission que j'ai pu consulter sont d'avis que le texte primitif soit soumis tel qu'il est au vote de l'Assemblée et que l'Assemblée soit appelée à statuer. M. le président. Alors je vais consulter l'Assemblée sur le texte primitif de l'article 3. Un membre à gauche. On l'a retiré. M. le président. Permettez, on a contesté tout à l'heure le droit de retrait, parce que la commission n'avait pas pu délibérer. M. le rapporteur, vient prier l'Assemblée de décider la question. Je vais donc soumettre à l'Assemblée le texte de l'article 3 tel qu'il avait été rédigé par la commission. (Oui ! oui ! — Très bien ! très bien !) « Art. 3. — Les députés de l'Algérie feront partie de la commission avec voix consultative. « La commission pourra s'adjoindre des membres étrangers. Ils auront voix consultative. » Quelques membres. La division ! (Exclamations.) M. le président. On demande la division : elle est de droit. Je vais mettre séparément aux voix les deux paragraphes de l'article 3. (Les deux paragraphes de l'article 3, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) M. le président. Ainsi, il ne reste plus rien de l'article 3. Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à une 3e délibération. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à la 3e délibération.) M. le président. Voici le projet d'ordre du jour du lundi 21 décembre. À deux heures, séance publique : Discussion du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, des suppléments de crédits montant à la somme de 1,493,000 francs, applicables aux dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie ; 2e délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur ; 2e délibération sur la proposition de loi présentée par la commission des établissements pénitentiaires sur le régime des prisons départementales ; 3e délibération sur la proposition de M. Théophile Roussel, relative à la protection des enfants du premier âge, et en particulier des nourrissons ; 2e délibération sur le projet de loi tendant à maintenir la mise
l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à une 3e délibération. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à la 3e délibération.) M. le président. Voici le projet d'ordre du jour du lundi 21 décembre. À deux heures, séance publique : Discussion du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, des suppléments de crédits montant à la somme de 1,493,000 francs, applicables aux dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie ; 2e délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur ; 2e délibération sur la proposition de loi présentée par la commission des établissements pénitentiaires sur le régime des prisons départementales ; 3e délibération sur la proposition de M. Théophile Roussel, relative à la protection des enfants du premier âge, et en particulier des nourrissons ; 2e délibération sur le projet de loi tendant à maintenir la mise en état de siège prononcée par le gouverneur général civil de l'Algérie à l'égard de la commune d'Alger. Il n'y a pas d'objection ?... L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à six heures.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur le projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 1,020,000 francs sur les chapitres 8, 13 et 15 du budget de 1874, et annulation d'une somme égale sur le chapitre 5 du même budget. Nombre des votants 560 Majorité absolue 281 Pour l'adoption 560 Contre ............... o L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Abbatucci. Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Alexandre (Charles). Allemandt Amat. Amy. Ancel. Ancelon. Andelarre (le marquis d'). André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Aubry. Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Aymé de la Chevrollière. Babin-Chevaye. Bagneux (comte de). Balsan. Bamberger. Baragnon. Barante (le baron de). Barascud. Bardoux. Barodet. Barthe (Marcel). Bastard (le comte Octave de). Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beaussire. Beauvillé (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoit (Meuse). Berlet. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bernard
projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 1,020,000 francs sur les chapitres 8, 13 et 15 du budget de 1874, et annulation d'une somme égale sur le chapitre 5 du même budget. Nombre des votants 560 Majorité absolue 281 Pour l'adoption 560 Contre ............... o L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Abbatucci. Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Alexandre (Charles). Allemandt Amat. Amy. Ancel. Ancelon. Andelarre (le marquis d'). André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Aubry. Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Aymé de la Chevrollière. Babin-Chevaye. Bagneux (comte de). Balsan. Bamberger. Baragnon. Barante (le baron de). Barascud. Bardoux. Barodet. Barthe (Marcel). Bastard (le comte Octave de). Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beaussire. Beauvillé (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoit (Meuse). Berlet. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bernard Dutreil.. Bert. Besnard. Besson (Paul). Bethmont. Béthune (comte de). Bienvenüe. Bigot. Billy. Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Bocher. Boduin. Boffinton. Boisboissel (comte de). Boisse. Bompard. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnel (Léon). Bonnet. Boreau-Lajanado. Bottard. Bottieau. Bouillé (comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Bozérian. Brabant. Brelay. Breton (Paul). Brettes-Thurin (le comte de). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Broët. Broglie (duc de). Brun (Charles) (Var). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buée. Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duvergier. Caduc. Caillaux. Callet. Calmon. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac (de). Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Carron (Emile). Cazenove de Pradine. Casimir Perier. Casse (Germain). Castellane (le marquis de). Castelnau. Cazot. Cézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chabron (général de). Chamaillard (de). Chambrun (le comte de). Champagny (vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Chardon. Charreyron. Charton. Chatelin. Chaurand (baron). Chavassieu. Cheguillaume. Cherpin. Chesnelong. Chevandier. Chiris. Cintré (comte de). Cissey (général de), Clapier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Clément (Léon). Clerc. Clercq (de). Cochery. Colas. Colombet (de). Combarieu (de). Contaut. Cordier. Corne. Cornulier-Lucinière (le comte de). Cotte. Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crespin. Cumont
Bourgoing (baron de). Boyer. Bozérian. Brabant. Brelay. Breton (Paul). Brettes-Thurin (le comte de). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Broët. Broglie (duc de). Brun (Charles) (Var). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buée. Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duvergier. Caduc. Caillaux. Callet. Calmon. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac (de). Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Carron (Emile). Cazenove de Pradine. Casimir Perier. Casse (Germain). Castellane (le marquis de). Castelnau. Cazot. Cézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chabron (général de). Chamaillard (de). Chambrun (le comte de). Champagny (vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Chardon. Charreyron. Charton. Chatelin. Chaurand (baron). Chavassieu. Cheguillaume. Cherpin. Chesnelong. Chevandier. Chiris. Cintré (comte de). Cissey (général de), Clapier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Clément (Léon). Clerc. Clercq (de). Cochery. Colas. Colombet (de). Combarieu (de). Contaut. Cordier. Corne. Cornulier-Lucinière (le comte de). Cotte. Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crespin. Cumont (le vicomte Arthur de). Cunit. Daguenet. Daguilhon-Laselve. Dampierre (marquis de). Danelle-Bernardin. Daru (comte). Daumas. Dauphinot. Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delacroix. Delavau. Delille. Delisse-Engrand. Delord. Delpit. Delsol. Denormandie. Dépassé. Depeyre. Deregnaucourt. Desbons. Deschange. Deseilligny. Desjardins. Diesbach (comte de). Dietz-Monnin. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Douhet (comte de). Dréo. Drouin. Du Bodan. Dubois. Du Breuil de Saint-Germain. Ducarre. Du Chaffaut (comte). Duchâtel (comte). Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufay. Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Duparc. Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Dupouy. Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Durieu. Ernoul. Escarguel. Eschassériaux (baron). Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Féligonde (de). Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flaghac (baron de). Flotard. Folliet. Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Foubert. Fouquet. Fourcand. Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Fraissinet. Franclieu (marquis de). Frébault (général). Fresneau. Gagneur. Gailly. Gallicher. Galloni-d'Istria. Gambetta. Ganault. Ganivier. Gasselin de Fresnay. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gayot. George (Emile). Gérard. Germain. Germonière (de la). Gévelot. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Glas. Goblet. Godet de la Riboullerie. Godissard. Gouin. Gouvello (de). Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grasset (de). Greppo. Grivart. Grollier. Gueidan. Guichard. Guiche (marquis de la). Guinot.
de). Dréo. Drouin. Du Bodan. Dubois. Du Breuil de Saint-Germain. Ducarre. Du Chaffaut (comte). Duchâtel (comte). Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufay. Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Duparc. Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Dupouy. Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Durieu. Ernoul. Escarguel. Eschassériaux (baron). Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Féligonde (de). Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flaghac (baron de). Flotard. Folliet. Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Foubert. Fouquet. Fourcand. Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Fraissinet. Franclieu (marquis de). Frébault (général). Fresneau. Gagneur. Gailly. Gallicher. Galloni-d'Istria. Gambetta. Ganault. Ganivier. Gasselin de Fresnay. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gayot. George (Emile). Gérard. Germain. Germonière (de la). Gévelot. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Glas. Goblet. Godet de la Riboullerie. Godissard. Gouin. Gouvello (de). Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grasset (de). Greppo. Grivart. Grollier. Gueidan. Guichard. Guiche (marquis de la). Guinot. Guiter. Guyot. Hamille (Victor). Harcourt (comte d'). Harcourt (duc d'). Haussonville (le vicomte de). Hérisson. Hespel (le comte d'). Hèvre. Houssard. Humbert. Huon de Penanster. Jacques. Jaffré (l'abbé). Janzé (le baron de). Jocteur-Monrozier. Johnston. Joigneaux. Jordan. Joubert. Jouin. Jourdan. Journault. Jozon. Juigné (marquis de). Jullien. Keller. Kergariou ((le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridec (de). Kolb-Bernard. Krantz. Laboulaye. Lacave-Laplagne. La Caze (Léon). Lacombe (de). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lagrange (le baron A. de). Lambert (Alexis). Lambert de Sainte-Croix. Lanel. Langlois. Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochethulon (le marquis de). La Rochette (de). La Serve. Lassus (baron de). Latrade. Laurent-Pichat. Lavergne (Léonce de). Leblond. Lebourgeois. Lebreton. Lecamus. Le Chatelain. Lefébure. Lefèvre (Henri). Lefèvre-Pontalis (Amédée). LefèvrePontalis (Antonin). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Le Provost de Launay. Leroux (Aimé). Le Royer. Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levêque. Levert. Lherminier. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Littré. Lortal. Louvet. Loysel (général). Lucet. Luro. Lur-Saluces (marquis de). Madier de Montjau. Magne. Magniez. Magnin. Mahy (de). Maillé (comte de). Maillé. Malens. Maleville (marquis de). Malézieux. Mangini. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marchand. Marck. Margaine. Martell (Charente). Martin (Charles). Martin (Henri). Martin-d'Auray. Martin des
Kergorlay (le comte de). Kéridec (de). Kolb-Bernard. Krantz. Laboulaye. Lacave-Laplagne. La Caze (Léon). Lacombe (de). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lagrange (le baron A. de). Lambert (Alexis). Lambert de Sainte-Croix. Lanel. Langlois. Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochethulon (le marquis de). La Rochette (de). La Serve. Lassus (baron de). Latrade. Laurent-Pichat. Lavergne (Léonce de). Leblond. Lebourgeois. Lebreton. Lecamus. Le Chatelain. Lefébure. Lefèvre (Henri). Lefèvre-Pontalis (Amédée). LefèvrePontalis (Antonin). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Le Provost de Launay. Leroux (Aimé). Le Royer. Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levêque. Levert. Lherminier. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Littré. Lortal. Louvet. Loysel (général). Lucet. Luro. Lur-Saluces (marquis de). Madier de Montjau. Magne. Magniez. Magnin. Mahy (de). Maillé (comte de). Maillé. Malens. Maleville (marquis de). Malézieux. Mangini. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marchand. Marck. Margaine. Martell (Charente). Martin (Charles). Martin (Henri). Martin-d'Auray. Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Max Richard. Mayaud. Mazeau. Mazerat. Mazure (le général). Meaux (vicomte de). Médecin. Melun (comte de). Mercier. Mérode (de). Mervilleux du Vigniaux. Mestreau. Mettetal. Michal-Ladichère. Michel. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral de). Montgolfier (de). Montrieux. Moreau (Côte-d'Or). Moreau (Ferdinand). Morin. Mornay (marquis de). Mortemart (le marquis de). Morvan. Monchy (duc de). Murat (le comte Joachim). Murat-Sistrières. Nioche. Noël-Parfait. Nouaillant (le comte de). Ordinaire (fils). Pagès-Duport. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (marquis de). Passy. Pâtissier. Pelletan. Périn. Pernolet. Pérez. Petau. Peulvé. Philippoteaux. Picart (Alphonse). Pioger (de). Piou. Plœuc (le marquis de). Pompéry (de). Pontoi-Pontcarré (le marquis de). Pothuau (l'amiral). Pouyer-Quertier. Prax-Paris. Pressensé (de). Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (marquis de). Rambures (de). Rameau. Rampon (comte). Rampont. Ratier. Raudot. Ravinel (de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Rességuier (le comte de). Reymond (Loire). Ricard. Ricot. Riondel. Rive (Francisque). Robert (le général). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roquemauret de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Roudier. Rouher. Rousseau. Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Roys (marquis des). Sacase. Saint-Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saisset (amiral). Salneuve. Salvandy (de). Salvy. Sansas. Sarrette. Saussier