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jonction ; la première de ces opérations est terminée ; la deuxième le sera dans quelque temps ; ne serait-il pas déplorable que cette belle et grande ligne de navigation fut neutralisée par les lenteurs que l'État met à compléter la canalisation de l'Oise ? A M. le rédacteur du Courrier français. Lyon, 20 décembre 1835. Monsieur, Vous avez entretenu vos lecteurs des troubles qui, à plusieurs reprises, ont tout récemment agité notre école vétérinaire et inquiété notre populeuse cité. Ces troubles étaient graves en effet, puisqu'ils ont nécessité l'intervention dans l'école de la troupe de ligne et de la gendarmerie, puisqu'ils ont été suivis du renvoi d'un grand nombre d'élèves et du départ volontaire de quelques autres. Comme vous, nous avions d'abord attribué ces agitations à la destitution vraiment brutale du vénérable directeur de cet établissement, M. Bredin. Mieux informés aujourd'hui, nous pouvons vous en faire connaître la véritable cause; elle est un fleuron de plus ajouter à la couronne d'illégalités dont semblent s'enorgueillir nos ministres. Voici les faits : Une ordonnance royale, délibérée en conseil d'État, portant la date du 1er septembre 1825, a établi la constitution des écoles vétérinaires qu'elle régit encore aujourd'hui. Entre autres dispositions, cette ordonnance porte : "Art. 4. Chaque école sera administrée par un directeur qui surveillera toutes les parties de l'instruction, et qui occupera une des chaires de l'établissement. "Art. 8. Les emplois qui tiennent spécialement à l'instruction, tels que ceux d'inspecteur-général, de directeur, de professeur, etc., ne pourront être remplis que par des vétérinaires munis de diplômes ou de tout autre titre en tenant lieu, comme certificats d'études ou anciens brevets." Or, M. Maffre de Merche, qui vient d'être nommé directeur de l'école de Lyon, n'est pas et n'a jamais été vétérinaire ; il n'a pas de diplôme ni de certificat d'études ou d'ancien brevet. Sa nomination est donc une violation flagrante de l'art. 8 de l'ordonnance royale de 1825. Sa gestion dans l'École sera encore une continuelle infraction à l'art. 4, puisque, n'étant pas vétérinaire, il ne peut remplir l'obligation formelle que lui impose cet article, de surveiller toutes les
ordonnance porte : "Art. 4. Chaque école sera administrée par un directeur qui surveillera toutes les parties de l'instruction, et qui occupera une des chaires de l'établissement. "Art. 8. Les emplois qui tiennent spécialement à l'instruction, tels que ceux d'inspecteur-général, de directeur, de professeur, etc., ne pourront être remplis que par des vétérinaires munis de diplômes ou de tout autre titre en tenant lieu, comme certificats d'études ou anciens brevets." Or, M. Maffre de Merche, qui vient d'être nommé directeur de l'école de Lyon, n'est pas et n'a jamais été vétérinaire ; il n'a pas de diplôme ni de certificat d'études ou d'ancien brevet. Sa nomination est donc une violation flagrante de l'art. 8 de l'ordonnance royale de 1825. Sa gestion dans l'École sera encore une continuelle infraction à l'art. 4, puisque, n'étant pas vétérinaire, il ne peut remplir l'obligation formelle que lui impose cet article, de surveiller toutes les parties de l'instruction, et d'occuper une des chaires de l'établissement. Tel est, M. le rédacteur, l'acte ministériel qui a provoque l'explosion de mécontentement qui s'est manifestée dans l'école, non pas à l'occasion du départ de M. Bredin auquel on n'a donné que de vifs et bien sincères regrets, mais bien lors de l'arrivée de son successeur dans lequel les élèves ne virent qu'un instrument d'illégalité contre lequel ils eurent l'imprudence de réagir avec l'irréflexion de leur âge. Les malheureux savent à présent ce qu'il en coûte de résister à l'arbitraire. Vous et vos lecteurs jugerez qui d'eux ou de M. le ministre du commerce a assumé la plus grande somme de culpabilité dans cette malheureuse affaire. Il n'y aura donc plus aucun trouble, aucune agitation en France, sans qu'on ne puisse y retrouver l'action du pouvoir ! Veuillez agréer, etc. Un de vos abonnés. TRIBUNAUX. La cour de cassation a procédé aujourd'hui à la réception et à l'installation de M. Voysin de Gartempe fils, récemment nommé conseiller, et de M. Frank-Carré, avocat-général. La cour s'est ensuite occupée du pourvoi formé par Lacenaire et Avril contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine qui les a condamnés à la peine
lors de l'arrivée de son successeur dans lequel les élèves ne virent qu'un instrument d'illégalité contre lequel ils eurent l'imprudence de réagir avec l'irréflexion de leur âge. Les malheureux savent à présent ce qu'il en coûte de résister à l'arbitraire. Vous et vos lecteurs jugerez qui d'eux ou de M. le ministre du commerce a assumé la plus grande somme de culpabilité dans cette malheureuse affaire. Il n'y aura donc plus aucun trouble, aucune agitation en France, sans qu'on ne puisse y retrouver l'action du pouvoir ! Veuillez agréer, etc. Un de vos abonnés. TRIBUNAUX. La cour de cassation a procédé aujourd'hui à la réception et à l'installation de M. Voysin de Gartempe fils, récemment nommé conseiller, et de M. Frank-Carré, avocat-général. La cour s'est ensuite occupée du pourvoi formé par Lacenaire et Avril contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine qui les a condamnés à la peine de mort. M. Lacenaire, avocat, a développé quatre moyens à l'appui du pourvoi. Le premier était fondé sur ce que les accusés n'étaient pas présents au moment où la cour d'assises a ordonné qu'il serait tiré au sort deux jurés suppléants ; suivant le défenseur, cette adjonction de deux membres du jury diminuait le droit de récusation des accusés, et ils auraient en conséquence dû être interpellés sur l'opportunité d'une pareille mesure avant que la cour rendit l'arrêt qui la prescrivit. Les autres moyens étaient beaucoup moins importants; ils étaient tirés de ce que le président avait ordonné la jonction des deux accusations relatives à l'assassinat du passage du Cheval-Rouge et au crime de la rue Montorgueil, de ce que plusieurs témoins avaient traversé la salle durante l'audition d'autres témoins, et n'étaient par conséquent pas restés complètement étrangers au débat, avant d'être entendus par la cour d'assises. Enfin, de ce que la cour d'assises avait entendu sans prestation de serment un témoin, en se fondant sur ce qu'il avait été condamné à une peine afflictive et infamante, bien que la preuve légale et authentique de cette condamnation ne fut pas sous les yeux de la cour. M. le procureur général
du jury diminuait le droit de récusation des accusés, et ils auraient en conséquence dû être interpellés sur l'opportunité d'une pareille mesure avant que la cour rendit l'arrêt qui la prescrivit. Les autres moyens étaient beaucoup moins importants; ils étaient tirés de ce que le président avait ordonné la jonction des deux accusations relatives à l'assassinat du passage du Cheval-Rouge et au crime de la rue Montorgueil, de ce que plusieurs témoins avaient traversé la salle durante l'audition d'autres témoins, et n'étaient par conséquent pas restés complètement étrangers au débat, avant d'être entendus par la cour d'assises. Enfin, de ce que la cour d'assises avait entendu sans prestation de serment un témoin, en se fondant sur ce qu'il avait été condamné à une peine afflictive et infamante, bien que la preuve légale et authentique de cette condamnation ne fut pas sous les yeux de la cour. M. le procureur général Dupin a porté la parole. Il a facilement réfuté les trois derniers moyens que nous venons d'indiquer. Sur le premier moyen, M. le procureur général a pensé que le droit de récusation assuré aux accusés par la loi n'avait pas été lésé par la procédure suivie devant la cour d'assises. Il a en effet observé que les accusés avaient assisté à la formation, par la voie du sort, du jury de jugement; qu'à ce moment ils avaient eu connaissance de l'arrêt que la cour venait de rendre, et qu'ils auraient pu présenter alors les observations qu'ils auraient jugées convenables. M. Dupin a conclu au rejet du pourvoi, et a fait ressortir en terminant combien il est remarquable qu'une affaire dans laquelle les accusés avaient étalé toute la forfanterie du crime, ne présentât aucun moyen solide de cassation. La cour, par des motifs analogues à ceux développés par le réquisitoire de M. Dupin, a rejeté le pourvoi. — Morel, cordonnier, âgé de trente-deux ans, comparaissait ce matin devant la cour d'assises, comme accusé d'une tentative d'assassinat commise avec préméditation. Voici les faits établis par le débat: Dans la nuit du 12 au 13 juillet dernier, la femme Jouanne, âgée de soixante-seize
Il a en effet observé que les accusés avaient assisté à la formation, par la voie du sort, du jury de jugement; qu'à ce moment ils avaient eu connaissance de l'arrêt que la cour venait de rendre, et qu'ils auraient pu présenter alors les observations qu'ils auraient jugées convenables. M. Dupin a conclu au rejet du pourvoi, et a fait ressortir en terminant combien il est remarquable qu'une affaire dans laquelle les accusés avaient étalé toute la forfanterie du crime, ne présentât aucun moyen solide de cassation. La cour, par des motifs analogues à ceux développés par le réquisitoire de M. Dupin, a rejeté le pourvoi. — Morel, cordonnier, âgé de trente-deux ans, comparaissait ce matin devant la cour d'assises, comme accusé d'une tentative d'assassinat commise avec préméditation. Voici les faits établis par le débat: Dans la nuit du 12 au 13 juillet dernier, la femme Jouanne, âgée de soixante-seize ans, marchande à la toilette, rue Maison Neuve, fut réveillée par des coups frappés violemment à la porte de sa boutique. Elle entendit bientôt la voix de Morel, qui habitait une maison voisine. Il la priait d'ouvrir sa porte pour qu'il pût allumer sa chandelle et porter des secours à sa femme qui était dangereusement malade. L'officeuse veuve Jouanne prend sa lumière, ouvre sa porte, mais à l'instant, Morel se précipite sur elle, lui assène sur la tête plusieurs coups d'un instrument contondant, et, la saisissant à la gorge, s'efforce de l'entraîner dans son arrière boutique. La femme Jouanne pousse des cris aigus, elle se débat; dans la lutte, Morel pose la béquille sur laquelle il s'appuie sur le pied de la malheureuse femme qui, par un brusque mouvement, fait perdre l'équilibre à son antagoniste, le renverse dans la rue, et, en fermant sa porte, se met à l'abri de nouvelles violences. Morel, interpellé par M. le président de Vergès, soutient qu'il était tellement ivre, qu'il ne peut se rappeler les faits qui lui sont imputés. M. le président a déclaré qu'il posera au jury, comme résultat du débat, la question de savoir si l'accusé n'a pas porté des blessures
sa femme qui était dangereusement malade. L'officeuse veuve Jouanne prend sa lumière, ouvre sa porte, mais à l'instant, Morel se précipite sur elle, lui assène sur la tête plusieurs coups d'un instrument contondant, et, la saisissant à la gorge, s'efforce de l'entraîner dans son arrière boutique. La femme Jouanne pousse des cris aigus, elle se débat; dans la lutte, Morel pose la béquille sur laquelle il s'appuie sur le pied de la malheureuse femme qui, par un brusque mouvement, fait perdre l'équilibre à son antagoniste, le renverse dans la rue, et, en fermant sa porte, se met à l'abri de nouvelles violences. Morel, interpellé par M. le président de Vergès, soutient qu'il était tellement ivre, qu'il ne peut se rappeler les faits qui lui sont imputés. M. le président a déclaré qu'il posera au jury, comme résultat du débat, la question de savoir si l'accusé n'a pas porté des blessures faites avec l'intention de donner la mort. L'avocat général a soutenu l'accusation qui a été combattue par Me Paul Fabre. Au bout de vingt minutes de délibération, le jury déclare Morel coupable de tentative d'homicide. M. l'avocat général requiert l'application de la peine. La cour se retire en la chambre du conseil, et bientôt après elle prononce l'arrêt suivant «Considérant que la cour est unanimement convaincue que les juges, tout en observant les formes, se sont trompés au fond. »Vu l'art. 352 du code d'instruction criminelle, renvoie l'affaire à la prochaine session.» — Le tribunal de police correctionnelle a fait aujourd'hui pour la première fois l'application de l'art. 21 de la loi du 9 septembre 1835 qui prohibe l'établissement non autorisé des théâtres et spectacles. M. Christmann, qui se qualifie de doyen des professeurs de déclamation de Paris, et M. Tardif, qui se dit le plus ancien élève de M. Christmann, ont établi à Paris, rue des Guillemites, un petit théâtre où s'essayaient les talents de quelques jeunes amateurs. M. le préfet de police a originellement accordé pour ce théâtre une autorisation que depuis il a retirée pour des motifs que le débat, n'a pas fait connaître; MM. Christmann n'en
du conseil, et bientôt après elle prononce l'arrêt suivant «Considérant que la cour est unanimement convaincue que les juges, tout en observant les formes, se sont trompés au fond. »Vu l'art. 352 du code d'instruction criminelle, renvoie l'affaire à la prochaine session.» — Le tribunal de police correctionnelle a fait aujourd'hui pour la première fois l'application de l'art. 21 de la loi du 9 septembre 1835 qui prohibe l'établissement non autorisé des théâtres et spectacles. M. Christmann, qui se qualifie de doyen des professeurs de déclamation de Paris, et M. Tardif, qui se dit le plus ancien élève de M. Christmann, ont établi à Paris, rue des Guillemites, un petit théâtre où s'essayaient les talents de quelques jeunes amateurs. M. le préfet de police a originellement accordé pour ce théâtre une autorisation que depuis il a retirée pour des motifs que le débat, n'a pas fait connaître; MM. Christmann n'en ont pas moins continué à ouvrir leur salle à leurs parents et à leurs nombreux amis. Le 17 novembre, on devait représenter Défiance et Malice, et les billets, rédigés en forme d'invitation annonçaient que Mlle Angélina remplirait le rôle de jeune première. La réunion était considérable; le commissaire de police suivit la foule, et il dressa un procès-verbal qui constate que le prix des places était pour le parterre de 85 c. et pour la galerie d'un franc. De là procès en police correctionnelle. M. Hély d'Oissel, avocat du roi, a requis contre les prévenus, la peine portée par l'art. 21 de la loi du 9 septembre dernier. Les deux prévenus pour leur défense ont soutenu que l'entrée de leur salle était gratuite, et que des parents et amis y étaient seuls reçus. Si vous nous poursuivez, disaient-ils aux juges, punissez donc aussi Mme la duchesse d'Uzès, dans l'hôtel de laquelle est un théâtre auquel viennent souvent assister plus de 300 spectateurs. Malgré cette défense, la contravention était manifeste, et le tribunal a condamné les prévenus à un mois de prison et à 1,000 d'amende, minimum de la peine. — La cour royale, chambre des appels de police correctionnelle, présidée
suivit la foule, et il dressa un procès-verbal qui constate que le prix des places était pour le parterre de 85 c. et pour la galerie d'un franc. De là procès en police correctionnelle. M. Hély d'Oissel, avocat du roi, a requis contre les prévenus, la peine portée par l'art. 21 de la loi du 9 septembre dernier. Les deux prévenus pour leur défense ont soutenu que l'entrée de leur salle était gratuite, et que des parents et amis y étaient seuls reçus. Si vous nous poursuivez, disaient-ils aux juges, punissez donc aussi Mme la duchesse d'Uzès, dans l'hôtel de laquelle est un théâtre auquel viennent souvent assister plus de 300 spectateurs. Malgré cette défense, la contravention était manifeste, et le tribunal a condamné les prévenus à un mois de prison et à 1,000 d'amende, minimum de la peine. — La cour royale, chambre des appels de police correctionnelle, présidée par M. Jacquinot-Godard, était saisie de l'appel interjeté par le ministère public du jugement du tribunal de police correctionnelle de la Seine, qui a acquitté MM. Cahuzac, Crevat, Baillet et Delaquis, évadés de Sainte-Pélagie, inculpés d'évasion par bris de prison. Les premiers juges avaient basé leur jugement sur ce qu'il n'était pas établi que chacun des prévenus eût pris une part personnelle au bris de prison. l'avocat général Didelot a développé les griefs de l'appel, et a combattu la décision du tribunal de la Seine. La défense des prévenus a été présentée par M. Plecque, Saunières et Duplan. La cour, après une assez longue délibération en la chambre du conseil, a infirmé la sentence du tribunal de la Seine. La cour a déclaré en droit, ainsi que l'avaient fait les premiers juges, que la condamnation pour évasion par bris de prison ne pouvait être prononcée qu'autant qu'il était justifié que chacun des prévenus avait personnellement coopéré au bris de la prison. Mais en fait elle a déclaré que les prévenus traduits devant elle avaient empêché un gardien de la prison de Ste-Pélagie d'entrer dans le caveau où se pratiquait l'ouverture du souterrain qui devait rendre les détenus à la liberté,
n'était pas établi que chacun des prévenus eût pris une part personnelle au bris de prison. l'avocat général Didelot a développé les griefs de l'appel, et a combattu la décision du tribunal de la Seine. La défense des prévenus a été présentée par M. Plecque, Saunières et Duplan. La cour, après une assez longue délibération en la chambre du conseil, a infirmé la sentence du tribunal de la Seine. La cour a déclaré en droit, ainsi que l'avaient fait les premiers juges, que la condamnation pour évasion par bris de prison ne pouvait être prononcée qu'autant qu'il était justifié que chacun des prévenus avait personnellement coopéré au bris de la prison. Mais en fait elle a déclaré que les prévenus traduits devant elle avaient empêché un gardien de la prison de Ste-Pélagie d'entrer dans le caveau où se pratiquait l'ouverture du souterrain qui devait rendre les détenus à la liberté, et elle a fait résulter de cette circonstance leur coopération au délit signalé par le ministère public. Elle les a en conséquence condamnés à six mois de prison et à 50 fr. d'amende. — Le tribunal d'Arras, réuni en chambre du conseil, avait déclaré à l'unanimité qu'il n'y avait pas lieu à suivre contre le rédacteur en chef du Propagateur et l'imprimeur de l'Almanach populaire du Pas-de-Calais. M. Sénéca, procureur du roi à Arras, s'est pourvu contre cette ordonnance, et la cour royale de Douai, chambre de mise en accusation, vient de renvoyer à la fois MM. Frédéric Degeorge, rédacteur du Propagateur; Jean Degeorge, imprimeur, et Gombert, éditeur de l'Almanach populaire du Pas-de-Calais, devant les prochaines assises de Saint-Omer. M. Leleux, rédacteur de l'Echo du Nord, est également renvoyé devant les prochaines assises de Douai, pour avoir reproduit un des articles incriminés de cet almanach. Ce n'est pas tout: M. Frédéric Degeorge est cité devant la cour d'assises de Douai pour avoir, dans son numéro du 21 décembre, reproduit un passage de la dernière plaidoirie de Ledru. On assure que des assises extraordinaires se tiendront en janvier pour le jugement de ces affaires. (Propagateur du Pas-de-Calais.) — Le Réparateur de
lieu à suivre contre le rédacteur en chef du Propagateur et l'imprimeur de l'Almanach populaire du Pas-de-Calais. M. Sénéca, procureur du roi à Arras, s'est pourvu contre cette ordonnance, et la cour royale de Douai, chambre de mise en accusation, vient de renvoyer à la fois MM. Frédéric Degeorge, rédacteur du Propagateur; Jean Degeorge, imprimeur, et Gombert, éditeur de l'Almanach populaire du Pas-de-Calais, devant les prochaines assises de Saint-Omer. M. Leleux, rédacteur de l'Echo du Nord, est également renvoyé devant les prochaines assises de Douai, pour avoir reproduit un des articles incriminés de cet almanach. Ce n'est pas tout: M. Frédéric Degeorge est cité devant la cour d'assises de Douai pour avoir, dans son numéro du 21 décembre, reproduit un passage de la dernière plaidoirie de Ledru. On assure que des assises extraordinaires se tiendront en janvier pour le jugement de ces affaires. (Propagateur du Pas-de-Calais.) — Le Réparateur de Lyon rend compte d'une affaire qui avait attiré le 2-2 de ce mois une affluence inaccoutumée de curieux au palais de justice de Lyon, où douze ouvriers, accusés de faire partie d'une association de carbonari, comparaissaient devant la police correctionnelle. Voici l'analyse de cette affaire : Au commencement de juillet dernier, les funérailles d'un ouvrier de la Croix-Rousse donnèrent lieu à des manifestations qui jetèrent l'alarme parmi les autorités de Lyon. Trois cents jeunes gens avaient suivi le cercueil. Au moment où, les cérémonies religieuses terminées, les fossoyeurs se disposaient à couvrir la tombe, un jeune homme s'avança et lut un discours qui fit quelque sensation sur l'assistance. Plus tard, un élève en médecine fut arrêté à Lyon par ordre télégraphique, on le relâcha après huit jours de détention; mais ses papiers furent gardés. Une visite domiciliaire eut lieu chez un nommé Baume, ouvrier tailleur. Le commissaire de police saisit dans son secrétaire plusieurs insignes, une lettre signée Delorme, grand-maître de la Haute-Vente directrice de Lyon, les statuts d'une section Vellède, et le procès-verbal de la réception d'un membre de charbonnerie. Ces diverses pièces ont été lues à l'audience. Un tableau sur lequel étaient désignés les noms et la demeure
dernier, les funérailles d'un ouvrier de la Croix-Rousse donnèrent lieu à des manifestations qui jetèrent l'alarme parmi les autorités de Lyon. Trois cents jeunes gens avaient suivi le cercueil. Au moment où, les cérémonies religieuses terminées, les fossoyeurs se disposaient à couvrir la tombe, un jeune homme s'avança et lut un discours qui fit quelque sensation sur l'assistance. Plus tard, un élève en médecine fut arrêté à Lyon par ordre télégraphique, on le relâcha après huit jours de détention; mais ses papiers furent gardés. Une visite domiciliaire eut lieu chez un nommé Baume, ouvrier tailleur. Le commissaire de police saisit dans son secrétaire plusieurs insignes, une lettre signée Delorme, grand-maître de la Haute-Vente directrice de Lyon, les statuts d'une section Vellède, et le procès-verbal de la réception d'un membre de charbonnerie. Ces diverses pièces ont été lues à l'audience. Un tableau sur lequel étaient désignés les noms et la demeure de plusieurs membres de l'association fut également saisi dans le domicile de M. Baume. A l'aide de ces documents, la police arrêta successivement douze personnes qui comparaissaient devant le tribunal sous la prévention d'avoir transgressé la loi du 21 mars 1834. A l'audience, les prévenus, qui sont tous ouvriers et dont l'extérieur est modeste, nient les faits qui leur sont imputés. Le procureur du roi a prononcé un réquisitoire qui n'a pas duré moins de deux heures. Il a rattaché cette affaire aux sociétés secrètes qui viennent d'être découvertes tout récemment à Rennes, à Nantes et à Toulouse, parmi les sous-officiers et les soldats de quelques régiments. Après une heure de délibération, le tribunal a prononcé un jugement longuement motivé, qui renvoie dès fins de la plainte neuf des prévenus à l'égard desquels les preuves de coopération à la reconstitution du carbonarisme n'ont pas été établies. Trois ont été condamnés : un en cinq mois de prison et 50 fr. d'amende; le second en deux mois de prison et 50 fr. d'amande; le dernier en quinze jours de prison et aux dépens. Nous signalons à nos lecteurs le beau volume que forme la 2e année de la France maritime, une