jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
86 £35,544 37 535,544 37 , 2 Gouvernement (Personnel) * 181,075 45,500 226,575 225,815 78 225,790 78 25 3 Gouvernement (Matériel) 100,000 » 100,000 70,066 81 70,066 81 , i Services d'administration générale (Personnel.) 2,027,000 50 379,237 59 2,406,238 09 2,404,053 62 2,184 47 5 Services d'administration générale (Matériel.) •• ■• 400,718 40 126,000 526,718 40 5 4,95147 513,576 27 1,375 20 6 Services financiers (Personnel) 2 377,358 2:5,499 99 2,592,857 99 2,590,334 83 2,523 16 7 Services financiers (Matériel) 117,035 85,011 202,046 188,068 97 188,018 97 50 ' 8 Dépenses des exploitations industrielles (Personnel) 1,178,060 24 „ 1,178,060 24 1,150,417 31 1,142, '.00 22 8,017 09 1 9 Dépenses des exploitations industrielles (suaires) £90,000 a 390,000 328,861 17 318,609 17 252 _ 10 Dépenses des exploitations industrielles (Matériel 2,;.'73,S;7 8t ' " « 2,973,357 86 2,520,932 75 2,518,840 80 2,091 95 3 11 Services d'intérêt social et économique (Personnel) ... 1,529,746 392,000 1,921,746 t,9i6,752 25 1913,507 59 3,244 66 j 12 Services d'intérêt social et économique (Matériel) .. .. 525O0U 13t,OO0 661,000 656,753 33 656,753 33 » 13 Dépenses diverses (Personnel) 85,0UÙ 0 86,000 73,07187 72,776 87 295 *4 Dépenses diverses (Matériel) «10,927 121,661 55 932,588 55 93i'588 55 932,311 31 277 24 15 Fonds secrets ....', 4/.'0O &gt; 4,000 4,000 4,000 , 16 Dépenses imprévues 3°,4&lt;!0 » 39,430 39,29131 39,286 31 5 17 Dépenses d'ordre 3,359,599 15 » 3,359,599 15 808,907 70 802,207 41 6&gt;700 29 18 Dépenses extraordinaires. 284,000 » 284,000 99,937 87 99,937 87 , 19 Dépenses du budget supplémentaire » ' 2,144,055 2,144,055 1,815,798 93 1,815,773 93 25 Chapitre additionnel j » j 224,37156 . : 24,371 56 224,37156 224,37156 '» I Totaux ... / 16.954,562 | 3,869,336 69 20,823,898 69 17,105,228 08 17,078,162 02 27,066 061 Le rapprochement du montant des crédits, soit 20,823,898 69du 69du total des émissions, soit. . 17,105,228 08 fait ressortir un excédent de crédit de 3,718,670 61 sur les émissions. En raison du déficit constaté dans le recouvrement des recettes, il n'a pas été possible à l'Administration d'utiliser dans leur intégralité les autorisations de dépenses accordées par le Conseil
932,311 31 277 24 15 Fonds secrets ....', 4/.'0O &gt; 4,000 4,000 4,000 , 16 Dépenses imprévues 3°,4&lt;!0 » 39,430 39,29131 39,286 31 5 17 Dépenses d'ordre 3,359,599 15 » 3,359,599 15 808,907 70 802,207 41 6&gt;700 29 18 Dépenses extraordinaires. 284,000 » 284,000 99,937 87 99,937 87 , 19 Dépenses du budget supplémentaire » ' 2,144,055 2,144,055 1,815,798 93 1,815,773 93 25 Chapitre additionnel j » j 224,37156 . : 24,371 56 224,37156 224,37156 '» I Totaux ... / 16.954,562 | 3,869,336 69 20,823,898 69 17,105,228 08 17,078,162 02 27,066 061 Le rapprochement du montant des crédits, soit 20,823,898 69du 69du total des émissions, soit. . 17,105,228 08 fait ressortir un excédent de crédit de 3,718,670 61 sur les émissions. En raison du déficit constaté dans le recouvrement des recettes, il n'a pas été possible à l'Administration d'utiliser dans leur intégralité les autorisations de dépenses accordées par le Conseil général, c'est ce qui explique l'écart considérable qui existe entre le montant des crédits et celui des ordonnancements. Les crédits supplémentaires ouverts au cours de l'exercice se sont montés à 3,869,336 fr, 69. Ils se justifient tout d'abord par l'établissement, pour la première fois, du budget supplémentaire institué par l'article 116 de la loi de finances du 31 juillet 1920. Ce budget s'élevait à 2,144,055 fr. D'autre part, l'Administration a dû recourir à l'ouverture de nouveaux crédits en vue du versement : 1° au budget rectificatif de 1922, d'une partie des fonds libres de l'Exercice 1921. 50,000 francs; 2° à la Caisse de réserve du reliquat définitif du dit Exercice 174,371 fr. 56. Enfin, il est nécessaire d'ajouter que certaines dotations du budget de 1921, en particulier celles afférentes au relèvement définitif des soldes, ont été reconnues insuffisantes et ont dû être complétées en cours d'exercice. En résumé, la situation définitive de cet exercice se traduit comme suit : Recettes du budget primitif 14,963,105 40 » » Budget supplémentaire _, 115,056 62 Total des recouvrements 17,078,1602 Dépenses du budget primitif 14,982,685 83 » » budget supplémentaire. .... 2,040,145 49 Total des paiements.. . 17,078,162 02 B. — Situation, au 31
116 de la loi de finances du 31 juillet 1920. Ce budget s'élevait à 2,144,055 fr. D'autre part, l'Administration a dû recourir à l'ouverture de nouveaux crédits en vue du versement : 1° au budget rectificatif de 1922, d'une partie des fonds libres de l'Exercice 1921. 50,000 francs; 2° à la Caisse de réserve du reliquat définitif du dit Exercice 174,371 fr. 56. Enfin, il est nécessaire d'ajouter que certaines dotations du budget de 1921, en particulier celles afférentes au relèvement définitif des soldes, ont été reconnues insuffisantes et ont dû être complétées en cours d'exercice. En résumé, la situation définitive de cet exercice se traduit comme suit : Recettes du budget primitif 14,963,105 40 » » Budget supplémentaire _, 115,056 62 Total des recouvrements 17,078,1602 Dépenses du budget primitif 14,982,685 83 » » budget supplémentaire. .... 2,040,145 49 Total des paiements.. . 17,078,162 02 B. — Situation, au 31 août 1922, de l'exercice en cours d'exécution Le budget primitif de l'exercice 1922 avait été arrêté comme suit, en recettes : Recettes propre au Service local 14,630,780 Total des recettes ordinaires 15,462,780 Recettes extraordinaires 503,000 Total général 16,030,780 A cette somme, il convient d'ajouter le montant des ressources supplémentaires incorporées au budget rectificatif, soit 1,247,831 fr. Les prévisions des recettes avaient été ainsi arrêtées définitivement à 17,278,611 fr. Au 31 août dernier, les recouvrements effectués s'élevaient à la somme de . • . : . H&gt; 736,045 04 La provision budgétaire pour les huit premiers mois de l'année étant de 11,519,074 fr. il en résulte une moins-value de 783,028 96 Ce déficit n'est qu'apparent. Pour s'en rendre compte, il suffit de signaler que les recouvrements effectués par les divers comptables au 31 août dernier, n'avaient pas encore, à cette date, été complètement centralisés au Trésor. Pour ce qui a trait aux services des Douanes et des Contributions, les recettes réalisées et non encore centralisées se montaient respectivement à 41,191 fr. 23 et 57,858 frs. 57 soit ensemble une somme de 98,049 fr. 80, supérieure de 207,533 fr. 84 à la moins-value de 783,028 fr. 90 précitée: — XVI Cette plus-value
au budget rectificatif, soit 1,247,831 fr. Les prévisions des recettes avaient été ainsi arrêtées définitivement à 17,278,611 fr. Au 31 août dernier, les recouvrements effectués s'élevaient à la somme de . • . : . H&gt; 736,045 04 La provision budgétaire pour les huit premiers mois de l'année étant de 11,519,074 fr. il en résulte une moins-value de 783,028 96 Ce déficit n'est qu'apparent. Pour s'en rendre compte, il suffit de signaler que les recouvrements effectués par les divers comptables au 31 août dernier, n'avaient pas encore, à cette date, été complètement centralisés au Trésor. Pour ce qui a trait aux services des Douanes et des Contributions, les recettes réalisées et non encore centralisées se montaient respectivement à 41,191 fr. 23 et 57,858 frs. 57 soit ensemble une somme de 98,049 fr. 80, supérieure de 207,533 fr. 84 à la moins-value de 783,028 fr. 90 précitée: — XVI Cette plus-value réelle de 207,533 fr. 84 a été obtenue pour sa plus forte part sur les droits à la sortie sur les rhums. Les recettes effectuées à ce dernier titre se montaient déjà, en effet, au 31 août 1922 à 2,198,914 fr. 46 contre une prévision totale de 1,345,000 francs soit une augmentation de 1,302,252 fr. 79 sur l'évaluation budgétaire pour l'année entière. Cette situation est l'heureuse conséquence des mesures prises dans la métropole en faveur de la production coloniale. Cette reprise du commerce des rhums exerce une influence quelque peu favorable sur l'état général. Pour ce motif, les droits d'enregistrement sont en accroissement de 112,149 fr. 09 sur la prévision budgétaire. Les recettes du service des Postes sont également en excédent. (Réalisation 245,609 fr. 04 contre une prévision de 198,666 fr. 65, soit en plus 37,042 fr. 39 Par contre, il y a lieu de faire ressortir les mécomptes qu'ont laissés certains produits. En premier lieu, les droits de Douane, en raison de la substitution de plus en plus marquée des produits français aux marchandises étrangères dans le commerce général, sont en diminution de 25,546 fr. 74 sur la prévision budgétaire de 933,333 fr. 33 pour les huit premiers mois.
une augmentation de 1,302,252 fr. 79 sur l'évaluation budgétaire pour l'année entière. Cette situation est l'heureuse conséquence des mesures prises dans la métropole en faveur de la production coloniale. Cette reprise du commerce des rhums exerce une influence quelque peu favorable sur l'état général. Pour ce motif, les droits d'enregistrement sont en accroissement de 112,149 fr. 09 sur la prévision budgétaire. Les recettes du service des Postes sont également en excédent. (Réalisation 245,609 fr. 04 contre une prévision de 198,666 fr. 65, soit en plus 37,042 fr. 39 Par contre, il y a lieu de faire ressortir les mécomptes qu'ont laissés certains produits. En premier lieu, les droits de Douane, en raison de la substitution de plus en plus marquée des produits français aux marchandises étrangères dans le commerce général, sont en diminution de 25,546 fr. 74 sur la prévision budgétaire de 933,333 fr. 33 pour les huit premiers mois. Les cours des sucres restant encore assez peu rémunérateurs, l'exportation de cette denrée a considérablement diminué. On peut évaluer à 9,000 tonnes le déficit qui sera obtenu sur la sortie de 29,000 tonnes escomptées au budget de 1922. Au 31 août la moins-value constatée sur les droits à l'exportation des sucres s'élevait déjà à 375,745 fr. 73. Enfin, il convient de signaler qu'au 31 août dernier, les impôts sur rôles venant seulement d'être mis en recouvrement, les sommes encaissées au titre de ces impôts ne s'élevaient qu'à 258,732 fr. 27 contre une prévision de 805,486 fr. 67 pour les huit premiers mois. Situation des recettes de l'exercice 1922 au 31 août 1922. ÉVALUATIONS résultant ÉVALUATIONS DESIGNATION DES RECCETES. du ticket, de base supplémentaire Chapitre 1er. — Impôts perçus sur rôles : 1,024,230 175,500 1,200,730 258,732 27 Chapitre 2 — Contributions percues sur liquidations 12,697,225 8,098,136 41 Chapitre 3. — Produits des exploitations industrielles 461,915 248,036 22 Chapitre 4. — Produits perçus sur ordre de recettes... 615,510 50,003 665,513 255,571 77 Chapitre 5 — Prélèvements ordinaires sur la caisse de réserves 866,317 42 860,330 42 Chapitre 6 — Recettes de l'exercices antérieurs 28,900 50,000 58 46 58 46,831 44 Chapitre 7.
sucres s'élevait déjà à 375,745 fr. 73. Enfin, il convient de signaler qu'au 31 août dernier, les impôts sur rôles venant seulement d'être mis en recouvrement, les sommes encaissées au titre de ces impôts ne s'élevaient qu'à 258,732 fr. 27 contre une prévision de 805,486 fr. 67 pour les huit premiers mois. Situation des recettes de l'exercice 1922 au 31 août 1922. ÉVALUATIONS résultant ÉVALUATIONS DESIGNATION DES RECCETES. du ticket, de base supplémentaire Chapitre 1er. — Impôts perçus sur rôles : 1,024,230 175,500 1,200,730 258,732 27 Chapitre 2 — Contributions percues sur liquidations 12,697,225 8,098,136 41 Chapitre 3. — Produits des exploitations industrielles 461,915 248,036 22 Chapitre 4. — Produits perçus sur ordre de recettes... 615,510 50,003 665,513 255,571 77 Chapitre 5 — Prélèvements ordinaires sur la caisse de réserves 866,317 42 860,330 42 Chapitre 6 — Recettes de l'exercices antérieurs 28,900 50,000 58 46 58 46,831 44 Chapitre 7. — Recettes d'ordre... 631,000 10,000 741,000 750,334 30 Chapitre 8 — Recettes extraordinaires 563,000 563,000 441,772 19 Chapitre 9. — Prélèvements extraordinaires à la caisse de réserve.... Mémoire. Total 16,031,780 01 17,278,611 00 10,736,045 69 XVII — De même que les recettes, les dépenses du budget de 1922 avaient été arrêtées comme suit: Budget primitif. Dépenses propres au service local. 14,830,780 00 Dépenses d'ordre 637,000 00 Total des dépenses ordinaires 15,467,780 00 Dépenses extraordinaires 563,000 00 Total général 16,030,780 00 Augmentation résultant du budget supplémentaire 1,247,831 00 Prévisions définitives 17,278,611 00 Au 31 août dernier le montant des ordonnancements était de: 9,659,780 96 comparé au montant du budget, soit 17,278,611 00 Ces ordonnancements étaient inférieurs de 7,618,830 04 à la totalité des prévisions budgétaires. Le rapprochement du montant des émissions, soit 9,659,780 96 de l'évaluation budgétaire pour les huit premiers mois soit 11,519,074 00 fait ressortir un excédent de crédit de 1,859,293 04 Aucune remarque particulière ne s'impose au sujet du budget des dépenses dont l'exécution s'effectue normalement. L'excédent de crédit s'explique par ce fait qu'à la date du 31 août dernier, l'Administration n'avait pas encore entrepris l'engagement des dépenses prévues au budget supplémentaire. Il y a lieu d'ajouter que
arrêtées comme suit: Budget primitif. Dépenses propres au service local. 14,830,780 00 Dépenses d'ordre 637,000 00 Total des dépenses ordinaires 15,467,780 00 Dépenses extraordinaires 563,000 00 Total général 16,030,780 00 Augmentation résultant du budget supplémentaire 1,247,831 00 Prévisions définitives 17,278,611 00 Au 31 août dernier le montant des ordonnancements était de: 9,659,780 96 comparé au montant du budget, soit 17,278,611 00 Ces ordonnancements étaient inférieurs de 7,618,830 04 à la totalité des prévisions budgétaires. Le rapprochement du montant des émissions, soit 9,659,780 96 de l'évaluation budgétaire pour les huit premiers mois soit 11,519,074 00 fait ressortir un excédent de crédit de 1,859,293 04 Aucune remarque particulière ne s'impose au sujet du budget des dépenses dont l'exécution s'effectue normalement. L'excédent de crédit s'explique par ce fait qu'à la date du 31 août dernier, l'Administration n'avait pas encore entrepris l'engagement des dépenses prévues au budget supplémentaire. Il y a lieu d'ajouter que plusieurs charges propres au budget primitif n'avaient pas encore été acquittées à la date précitée. Le tableau suivant donne la situation détaillée des dépenses de l'Exercice 1922. TASSEMENT BUDGET CHARGE DÉCREDITS supplémentaire CHARGE DÉCRÉDITS FONDS DÉFICIENCE Emissions entre les émissions OBSERVATIONS. PAGES. primitifs. définitifs. distribués. rectificatif. et les crédits. Au dernier août 1922 2 199,915 + 962 200,877 434,223 86 243,878 44 659,178 56 Au dernier août 1922 3 94,560 + 94,560 47,280 28,263 30 66,296 70 4 2,235,080 + 45,533 2,280,613 1,535,579 66 1,337,964 94 942,648 06 5 418,979 + 418,979 225,000 211,214 207,765 6 2,525,192 +139,877 2,665,069 1,823,335 66 1,769,082 27 895,986 73 119,501 60,000 53,820 58 65,680 42 7 1,110,980 + 52,254 1,163,234 792,905 66 763,433 01 399,800 99 8 1,574,603 -667,766 906,837 787,301 80 409,265 34 497,571 68 9 1,515,470 +962,600 2,478,070 1,321,600 687,616 53 1,790,453 47 10 2,181,011 +139,317 2,320,328 1,593,323 50 1,464,028 03 856,299 97 11 860,875 + 30,900 891,775 475,600 464,799 73 426,975 27 12 96,850 + 50,000 146,850 106,495 33,615 15 113,234 85 13 1,257,349 + 94,154 1,351,503 710,000 645,290 48 706,212 52 15 4,000 + 4,000 2,666 67 2,666 67 1,333 33 16 28,358 + 28,358 20,000 17,434 39 10,923 61
dernier août 1922 2 199,915 + 962 200,877 434,223 86 243,878 44 659,178 56 Au dernier août 1922 3 94,560 + 94,560 47,280 28,263 30 66,296 70 4 2,235,080 + 45,533 2,280,613 1,535,579 66 1,337,964 94 942,648 06 5 418,979 + 418,979 225,000 211,214 207,765 6 2,525,192 +139,877 2,665,069 1,823,335 66 1,769,082 27 895,986 73 119,501 60,000 53,820 58 65,680 42 7 1,110,980 + 52,254 1,163,234 792,905 66 763,433 01 399,800 99 8 1,574,603 -667,766 906,837 787,301 80 409,265 34 497,571 68 9 1,515,470 +962,600 2,478,070 1,321,600 687,616 53 1,790,453 47 10 2,181,011 +139,317 2,320,328 1,593,323 50 1,464,028 03 856,299 97 11 860,875 + 30,900 891,775 475,600 464,799 73 426,975 27 12 96,850 + 50,000 146,850 106,495 33,615 15 113,234 85 13 1,257,349 + 94,154 1,351,503 710,000 645,290 48 706,212 52 15 4,000 + 4,000 2,666 67 2,666 67 1,333 33 16 28,358 + 28,358 20,000 17,434 39 10,923 61 17 637,000 +105,000 742,000 590,000 00 1,414,220 82 672,220 82 Chapitre d'ordre. En + aux émissions. 18 563,000 + 563,000 20,000 00 26,932 71 536,067 29 16,030,780 + 1,915,597 17,278,611 10,512,966 65 9,659,780 96 + 672,220 82 1 667,766 -8,291,050 86 Le rapprochement le plus rationnel et le plus instructif doit s'établir entre les données des deux documents successifs de même nature, c'est-à-dire entre les inscriptions du budget primitif de 1922 et celles du projet de budget primitif de 1923. En effet, le budget rectificatif de l'exercice actuel comprend jusqu'à concurrence de la somme de 1,297,831 francs des recettes d'un caractère en quelque sorte accidentel (prélèvement des fonds de réserve disponibles, restes à recouvrer et fonds libres de 1931) presque en totalité destinée à subvenir à des paiements dont la plus forte part représentant le solde à liquider des exercices antérieurs sort, par conséquent, assez de la normale annuelle. Au contraire le budget primitif de chacun des deux exercices, 1922 et 1923, s'alimente exclusivement, en principe, à l'aide des revenus normaux, réels, propres à l'exercice, pour faire face essentiellement aux charges régulières et permanentes de l'année budgétaire. Or, comparé au budget primitif de l'exercice 1922, qui avait été arrêté à
doit s'établir entre les données des deux documents successifs de même nature, c'est-à-dire entre les inscriptions du budget primitif de 1922 et celles du projet de budget primitif de 1923. En effet, le budget rectificatif de l'exercice actuel comprend jusqu'à concurrence de la somme de 1,297,831 francs des recettes d'un caractère en quelque sorte accidentel (prélèvement des fonds de réserve disponibles, restes à recouvrer et fonds libres de 1931) presque en totalité destinée à subvenir à des paiements dont la plus forte part représentant le solde à liquider des exercices antérieurs sort, par conséquent, assez de la normale annuelle. Au contraire le budget primitif de chacun des deux exercices, 1922 et 1923, s'alimente exclusivement, en principe, à l'aide des revenus normaux, réels, propres à l'exercice, pour faire face essentiellement aux charges régulières et permanentes de l'année budgétaire. Or, comparé au budget primitif de l'exercice 1922, qui avait été arrêté à la somme de 16,030,780, le projet de budget de 1923 accule une augmentation de 607,300 Dans cette dernière somme les recettes et dépenses d'ordre figurent seulement pour 520 francs et les recettes et dépenses exceptionnelles 52,000 francs. Il est à noter d'ailleurs, que ces dernières recettes et dépenses offrent, à l'examen, le même caractère de régularité et de permanence que les recettes et les dépenses ordinaires. Comme celles-ci elles ont leur source dans des impôts définitivement assis, et trouvent leur emploi dans des travaux d'intérêt général : en l'espèce, l'aménagement du port de la Pointe à Pitre, dont le projet définitivement approuvé, va être mis incessamment à exécution. Le chiffre de 600,000 francs donne donc, à quelques milliers de francs près, la mesure exacte de l'aggravation des charges normales de la Colonie d'un exercice à l'autre. Cette constatation n'a rien d'inattendu. Elle se formulait, très précisément, dans le discours d'ouverture à la dernière session du Conseil général. La nécessité de rechercher dans l'institution d'un nouvel impôt l'appoint des ressources indispensables pour compenser cette inévitable augmentation des dépenses, y était également affirmée. Le Conseil général s'inspirant des mêmes sentiments qui avaient dicté ses décisions au cours de la précédente session, n'a
l'examen, le même caractère de régularité et de permanence que les recettes et les dépenses ordinaires. Comme celles-ci elles ont leur source dans des impôts définitivement assis, et trouvent leur emploi dans des travaux d'intérêt général : en l'espèce, l'aménagement du port de la Pointe à Pitre, dont le projet définitivement approuvé, va être mis incessamment à exécution. Le chiffre de 600,000 francs donne donc, à quelques milliers de francs près, la mesure exacte de l'aggravation des charges normales de la Colonie d'un exercice à l'autre. Cette constatation n'a rien d'inattendu. Elle se formulait, très précisément, dans le discours d'ouverture à la dernière session du Conseil général. La nécessité de rechercher dans l'institution d'un nouvel impôt l'appoint des ressources indispensables pour compenser cette inévitable augmentation des dépenses, y était également affirmée. Le Conseil général s'inspirant des mêmes sentiments qui avaient dicté ses décisions au cours de la précédente session, n'a pas hésité à s'engager à nouveau, non sans mérite de sa part, dans la voie pénible, mais inéluctable, qui lui était ainsi montrée. Par délibération du 3 juin 1922, l'Assemblée locale a institué — ou plutôt rétabli — l'impôt personnel à la Guadeloupe et fixé à 10 francs le montant de la cotisation. En fait, s'il a été possible d'équilibrer le projet de budget de 1923, de trouver en recettes le contre-poids de l'accroissement des charges que doit subir le prochain exercice, ce résultat n'a pu être obtenu qu'en faisant entrer en ligne de compte le produit présumé de deux impôts qui ne figurent pas au budget de l'exercice actuel; un, l'impôt sur le revenu voté en novembre dernier, est encore d'être appliqué; l'autre, l'impôt personnel dont il vient d'être question, est en ce moment soumis à la ratification du Pouvoir central. Le rendement de ces contributions a été évalué, respectivement, à la somme de 250,000 et de 300,000 francs, soit au total 550,000 francs. Remarquons que ces évaluations manquent de toute base certaine. Il s'agit là, en effet, d'une expérience fiscale toute nouvelle, et dont le succès risque d'offrir certains aléas. En outre, je le répète, le premier de