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fondé sur une conception politique contemporaine d'un État démocratique et social qui, par rapport aux droits de l'homme et en particulier au droit à la liberté religieuse, ne se limite pas simplement à les reconnaître et à les protéger, mais les encourage, les favorise et les rend effectifs par le moyen d'un dialogue et d'une collaboration positive avec les Églises. Si nous ajoutons à cette valorisation positive du système le fait qu'on y est parvenu avec le consensus de toutes les forces politiques du pays, nous pouvons raisonnablement espérer une future stabilité. Pourtant, dans la pratique, les problèmes et les difficultés ne manquent pas. Leur étude détaillée dépasse, de loin, l'objet de cette communication. Une brève indication suffira. Un bilan des résultats de cette première décennie (1979-1989) nous offre des lumières, des ombres et aussi des gris. Parmi les aspects positifs rappelons : En lignes générales et hormis les exceptions que nous indiquerons on peut affirmer que les Accords avec le Saint-Siège ont été, pour l'essentiel, respectés, et que l'Église jouit aujourd'hui en Espagne d'une entière liberté quant à l'exercice de ses fonctions, sans aucune limitation ou intervention abusive du pouvoir politique. Sont également satisfaisants, mais pas toujours sans réserve, les accords atteints à la commission mixte technique Gouvernement-Conférence Épiscopale sur des sujets tels que ceux relatifs à la personnalité juridique des entités ecclésiastiques, aux fondations, à l'enseignement de la religion dans les centres scolaires, au patrimoine artistique et documentaire de l'Église, à l'assistance religieuse dans les hôpitaux, à l'aide économique à l'Église et aux exemptions et bonifications fiscales. Il y a des matières qui sont actuellement en cours de négociation avec de bonnes perspectives, à savoir celles relatives à l'assistance religieuse aux Forces armées et dans les centres pénitentiaires. La Direction générale des Affaires religieuses et les Confessions protestante et juive sont aussi actuellement en pourparlers afin d'élaborer un projet de convention qui sera soumis à la Commission relative à la liberté religieuse et éventuellement à l'approbation postérieure des Cortès générales. Sont négatifs, par contre, les aspects suivants : Les Accords avec le Saint-Siège n'ont pas été suffisamment respectés,
les accords atteints à la commission mixte technique Gouvernement-Conférence Épiscopale sur des sujets tels que ceux relatifs à la personnalité juridique des entités ecclésiastiques, aux fondations, à l'enseignement de la religion dans les centres scolaires, au patrimoine artistique et documentaire de l'Église, à l'assistance religieuse dans les hôpitaux, à l'aide économique à l'Église et aux exemptions et bonifications fiscales. Il y a des matières qui sont actuellement en cours de négociation avec de bonnes perspectives, à savoir celles relatives à l'assistance religieuse aux Forces armées et dans les centres pénitentiaires. La Direction générale des Affaires religieuses et les Confessions protestante et juive sont aussi actuellement en pourparlers afin d'élaborer un projet de convention qui sera soumis à la Commission relative à la liberté religieuse et éventuellement à l'approbation postérieure des Cortès générales. Sont négatifs, par contre, les aspects suivants : Les Accords avec le Saint-Siège n'ont pas été suffisamment respectés, au moins dans les matières suivantes : Mariage canonique. L'article VI de l'Accord sur les affaires juridiques a été violé, à notre avis, par la Loi 30-1981 du 7 juillet, modifiant la réglementation du mariage dans le Code civil. Est aussi fréquemment ignoré l'article XIV de l'Accord sur l'enseignement et les affaires culturelles, où il est dit que « l'État veillera à ce que soient respectés dans ses moyens de communication les sentiments des catholiques ». Les normes, élaborées ou déjà promulguées, dans nombre de Communautés autonomes, sur les services sociaux ne s'en tiennent pas souvent non plus à l'article V de l'Accord sur les affaires juridiques. • Une interprétation minimisante de certains préceptes constitutionnels sur les droits de l'homme a, de même, conduit à des conflits entre l'Église et l'État dans des matières telles que l'avortement et le droit à la vie ; la liberté de l'enseignement ; la non-discrimination pour des raisons religieuses d'associations et de fondations de l'Église, etc. Nous pouvons finir en disant que les principes qui inspirent l'actuel système politico-religieux espagnol, sont, non seulement acceptables mais extrêmement positifs. Le sont aussi les instruments juridiques accords et conventions, d'une part, et commissions mixtes d'interprétation et d'exécution,
les affaires culturelles, où il est dit que « l'État veillera à ce que soient respectés dans ses moyens de communication les sentiments des catholiques ». Les normes, élaborées ou déjà promulguées, dans nombre de Communautés autonomes, sur les services sociaux ne s'en tiennent pas souvent non plus à l'article V de l'Accord sur les affaires juridiques. • Une interprétation minimisante de certains préceptes constitutionnels sur les droits de l'homme a, de même, conduit à des conflits entre l'Église et l'État dans des matières telles que l'avortement et le droit à la vie ; la liberté de l'enseignement ; la non-discrimination pour des raisons religieuses d'associations et de fondations de l'Église, etc. Nous pouvons finir en disant que les principes qui inspirent l'actuel système politico-religieux espagnol, sont, non seulement acceptables mais extrêmement positifs. Le sont aussi les instruments juridiques accords et conventions, d'une part, et commissions mixtes d'interprétation et d'exécution, de l'autre pour l'application desdits principes. C'est pourquoi nous pensons qu'à travers le dialogue, la patience et la ténacité, les problèmes et les difficultés que l'on rencontre encore dans la pratique seront progressivement résolus. José GIMENEZ M. de CARVAJAL Professeur de Droit ecclésiastique et des relations entre l'Église et l'État à l'Université complutense, Madrid. Traduction française de Maria Jésus SÁNCHEZ BENITO revue par Antonio TRUYOL Y SERRA, professeur de philosophie du droit et de droit international public (Université complutense, Madrid) et juge au Tribunal constitutionnel espagnol. Texte lu par le professeur Truyol et commenté en séance par l'auteur et lui-même. Bibliographie La bibliographie sur ce sujet est abondante. On peut consulter sur l'histoire les ouvrages suivants à caractère général qui renvoient, eux aussi, à une abondante bibliographie : Historia de la Iglesia en España, sous la direction de Ricardo García Villoslada, Ve tome, La Iglesia en la España contemporánea, Madrid 1979 ; et la rubrique « Iglesia y Estado » dans le Diccionario de Historia Eclesiástica de España, sous la direction de Quintín Aldea, Tomás Martín et José Vives, tome II, Madrid, 1972. À caractère plus spécialisé les ouvrages de Palacio Atard, V. La Segunda República y la Iglesia, Madrid,
à l'Université complutense, Madrid. Traduction française de Maria Jésus SÁNCHEZ BENITO revue par Antonio TRUYOL Y SERRA, professeur de philosophie du droit et de droit international public (Université complutense, Madrid) et juge au Tribunal constitutionnel espagnol. Texte lu par le professeur Truyol et commenté en séance par l'auteur et lui-même. Bibliographie La bibliographie sur ce sujet est abondante. On peut consulter sur l'histoire les ouvrages suivants à caractère général qui renvoient, eux aussi, à une abondante bibliographie : Historia de la Iglesia en España, sous la direction de Ricardo García Villoslada, Ve tome, La Iglesia en la España contemporánea, Madrid 1979 ; et la rubrique « Iglesia y Estado » dans le Diccionario de Historia Eclesiástica de España, sous la direction de Quintín Aldea, Tomás Martín et José Vives, tome II, Madrid, 1972. À caractère plus spécialisé les ouvrages de Palacio Atard, V. La Segunda República y la Iglesia, Madrid, 1972; Meer Lecha-Marzo, F. La cuestión religiosa en las Cortes constituyentes de la II República Española, Pamplona, 1975 ; et surtout : Montero Moreno A. Historia de la persecución religiosa en España 1936-1939, Madrid 1961. Sur les aspects juridico-canonique et pastoral nombre d'articles ont été publiés, entre les années 1976 et 1989, dans des revues, comme Revista Española de Derecho Canónico (Salamanca); lus Canonicum (Pamplona); Estudios Eclesiásticos (Madrid) ; Anuario de Derecho Eclesiástico del Estado (Madrid), à partir de 1985 ; Iglesia Viva (Salamanca). Certaines revues ont consacré des numéros monographiques à ce sujet, à noter lus Canonicum, n° 37 (janvier-juin 1979) Estudios Eclesiásticos, n° 49 (octobre-décembre 1974), n° 52 (avril-juin 1977), n° 61 (juillet-septembre 1986) et n° 62 (juillet-décembre 1987). De nombreux Congrès, Semaines, Journées et Symposiums ont traité cette matière. Rappelons : La Institución concordataria en la actualidad (Travaux de la XIIIe Semaine de Droit Canon) Salamanque 1971 ; El hecho religioso en la nueva Constitución española (Travaux de la XIe Semaine de Droit Canon) Salamanque 1979 ; Constitución y Relaciones Iglesia-Estado en la actualidad (Compte rendu du Ier symposium hispano-allemand) Salamanque 1978 Constitución y Acuerdos Iglesia-Estado (Compte rendu du IIe Symposium hispano-allemand) Madrid 1988 ; Acuerdos Iglesia-Estado
et 1989, dans des revues, comme Revista Española de Derecho Canónico (Salamanca); lus Canonicum (Pamplona); Estudios Eclesiásticos (Madrid) ; Anuario de Derecho Eclesiástico del Estado (Madrid), à partir de 1985 ; Iglesia Viva (Salamanca). Certaines revues ont consacré des numéros monographiques à ce sujet, à noter lus Canonicum, n° 37 (janvier-juin 1979) Estudios Eclesiásticos, n° 49 (octobre-décembre 1974), n° 52 (avril-juin 1977), n° 61 (juillet-septembre 1986) et n° 62 (juillet-décembre 1987). De nombreux Congrès, Semaines, Journées et Symposiums ont traité cette matière. Rappelons : La Institución concordataria en la actualidad (Travaux de la XIIIe Semaine de Droit Canon) Salamanque 1971 ; El hecho religioso en la nueva Constitución española (Travaux de la XIe Semaine de Droit Canon) Salamanque 1979 ; Constitución y Relaciones Iglesia-Estado en la actualidad (Compte rendu du Ier symposium hispano-allemand) Salamanque 1978 Constitución y Acuerdos Iglesia-Estado (Compte rendu du IIe Symposium hispano-allemand) Madrid 1988 ; Acuerdos Iglesia-Estado Español en el último decenio (VIIe Journée d'information de la « Asociación Española de Canonistes ») Barcelona 1987 ; La Iglesia en España sin concordato. Una hipótesis de trabajo (Communications des IJ journées de réflexion) Madrid 1976 ; Problemas entre Iglesia y Estado. Vías de solución en derecho comparado (Communications des IIe journées d'études) Madrid 1978 ; La asignación tributaria para fines religiosos (VIe journées d'études), Madrid 1989. Parmi les ouvrages élaborés avec la collaboration de plusieurs auteurs, rappelons : El fenómeno religioso en España. Aspectos jurídico-políticos, Instituto de Estudios Políticos, Madrid 1972 Iglesia y Comunidad Política, Universidad Pontificale, Salamanque, 1974 ; Iglesia y Sociedad en España 1939-1975, Madrid 1977 ; Los Acuerdos entre la Iglesia y España, sous la direction de C. Corral et L. de Echeverría, Madrid 1980 ; Iglesia y Estado en España. Régime jurídico de sus relaciones, sous la direction de J.G.M. de Carvajal et C. Corral, Madrid 1980; Al servicio de la Iglesia y del Pueblo (Homenaje al Cardenal Tarancón en su 75 aniversario), Madrid 1984; Iglesia, Estado y Sociedad en España. 1930-1982, Barcelona 1984. Parmi les publications, sur cette matière, de l'auteur de la communication, José Gimenez y Martinez de Carvajal, outre le livre
des IIe journées d'études) Madrid 1978 ; La asignación tributaria para fines religiosos (VIe journées d'études), Madrid 1989. Parmi les ouvrages élaborés avec la collaboration de plusieurs auteurs, rappelons : El fenómeno religioso en España. Aspectos jurídico-políticos, Instituto de Estudios Políticos, Madrid 1972 Iglesia y Comunidad Política, Universidad Pontificale, Salamanque, 1974 ; Iglesia y Sociedad en España 1939-1975, Madrid 1977 ; Los Acuerdos entre la Iglesia y España, sous la direction de C. Corral et L. de Echeverría, Madrid 1980 ; Iglesia y Estado en España. Régime jurídico de sus relaciones, sous la direction de J.G.M. de Carvajal et C. Corral, Madrid 1980; Al servicio de la Iglesia y del Pueblo (Homenaje al Cardenal Tarancón en su 75 aniversario), Madrid 1984; Iglesia, Estado y Sociedad en España. 1930-1982, Barcelona 1984. Parmi les publications, sur cette matière, de l'auteur de la communication, José Gimenez y Martinez de Carvajal, outre le livre en collaboration avec Carlos Corral, Relaciones de la Iglesia y el Estado, Madrid 1976, on peut citer certains travaux monographiques, à savoir : Temática general de la revisión del Concordato español, dans « La Institución concordataria en la actualidad », Salamanca 1971 Renuncia de privilegios por parte de la Iglesia, dans « Boletín de Asociación Católica de Propagandistas », Madrid 1973 ; El nuevo régimen concordado español : del Concordato de 1953 a los actuales acuerdos de 1976 y 1979, Symposium sudaméricano-allemand sur l’Église et l’État, Quito 1980; La presencia de la Iglesia en la escuela, dans « Educación y Sociedad pluralista », « Fundación Oriol-Urquijo », Madrid 1980; Principios informadores del actual régimen español de relaciones entre la Iglesia y el Estado, dans « Iglesia y Estado en España. Régimen jurídico de sus relaciones », Madrid 1980; El Concordato español de 1953, dans « Iglesia, Estado y Sociedad en España, 1930-1982 », Barcelona 1984; Iglesia-Estado, dans « Diccionario del Sistema Político Español », Madrid 1984; Asistencia religiosa en los Centros hospitalarios, dans « Acuerdos Iglesia-Estado Español en el último decenio », Barcelona 1987 El Derecho Constitucional y la Libertad religiosa (Doctrina, Jurisprudencia y Práctica administrativa) dans « Constitución y
dans « Boletín de Asociación Católica de Propagandistas », Madrid 1973 ; El nuevo régimen concordado español : del Concordato de 1953 a los actuales acuerdos de 1976 y 1979, Symposium sudaméricano-allemand sur l’Église et l’État, Quito 1980; La presencia de la Iglesia en la escuela, dans « Educación y Sociedad pluralista », « Fundación Oriol-Urquijo », Madrid 1980; Principios informadores del actual régimen español de relaciones entre la Iglesia y el Estado, dans « Iglesia y Estado en España. Régimen jurídico de sus relaciones », Madrid 1980; El Concordato español de 1953, dans « Iglesia, Estado y Sociedad en España, 1930-1982 », Barcelona 1984; Iglesia-Estado, dans « Diccionario del Sistema Político Español », Madrid 1984; Asistencia religiosa en los Centros hospitalarios, dans « Acuerdos Iglesia-Estado Español en el último decenio », Barcelona 1987 El Derecho Constitucional y la Libertad religiosa (Doctrina, Jurisprudencia y Práctica administrativa) dans « Constitución y Acuerdos Iglesia-Estado ». Compte rendu du IIe Symposium hispano-allemand, Madrid 1988. CERF 365 p. 1989 220 F André CLAIR ÉTHIQUE ET HUMANISME Essai sur la modernité DIRE LA VIE MORALE La rationalité éthique comme discours sur le raisonnable. L’impossibilité du discours éthique : la mise en question de Wittgenstein. Éthique et absolu : Wittgenstein en débat avec Kierkegaard. L’interrogation de Heidegger dans la Lettre sur l’humanisme. L’appréciation des mœurs : sentiment moral et sujet existentiel. VALEURS ET NORMES L’ordre comme finalité et l’ordre comme impératif (Aristote et Kant). Une éthique de la norme ou la moralité selon l’ordre de l’autorisation : Hobbes. Une éthique de la valeur ou la moralité sous le signe de l’invention : Nietzsche. LA CONSTITUTION DE LA VIE MORALE À la découverte de la moralité : vie selon l’innocence et conscience coupable (un texte de Kierkegaard). Le rapport à la loi comme éducateur de la moralité. L’AFFIRMATION HUMANISTE ET SES APORIES Un paradigme de l’humanisme : Thomas More. Servitude et liberté de la volonté : Érasme et Luther. Pascal et la recherche d’un « port dans la morale ». EN QUÊTE DE L’HUMANISME Chroniques en marque du dossier du colloque 1 Chronique LES LIEUX DE CULTE
et absolu : Wittgenstein en débat avec Kierkegaard. L’interrogation de Heidegger dans la Lettre sur l’humanisme. L’appréciation des mœurs : sentiment moral et sujet existentiel. VALEURS ET NORMES L’ordre comme finalité et l’ordre comme impératif (Aristote et Kant). Une éthique de la norme ou la moralité selon l’ordre de l’autorisation : Hobbes. Une éthique de la valeur ou la moralité sous le signe de l’invention : Nietzsche. LA CONSTITUTION DE LA VIE MORALE À la découverte de la moralité : vie selon l’innocence et conscience coupable (un texte de Kierkegaard). Le rapport à la loi comme éducateur de la moralité. L’AFFIRMATION HUMANISTE ET SES APORIES Un paradigme de l’humanisme : Thomas More. Servitude et liberté de la volonté : Érasme et Luther. Pascal et la recherche d’un « port dans la morale ». EN QUÊTE DE L’HUMANISME Chroniques en marque du dossier du colloque 1 Chronique LES LIEUX DE CULTE MUSULMANS EN FRANCE, RÉGIME JURIDIQUE ET RÉALITÉS Actuellement, la France compte près de trois millions de musulmans, l’Islam étant incontestablement la seconde religion de l’hexagone. Mais cette communauté n’est pas homogène, d’une part par l’appartement de ses membres à des nationalités très diverses et des courants spirituels eux aussi bien distincts, mais également par l’absence, jusqu’à une période très récente, d’organisme central reconnu par tous les intéressés. On manque de données précises pour décrire ces communautés musulmanes vivant en France. Les recensements font état des nationalités, mais ne fournissent aucune indication sur l’appartement à une religion donnée. De plus, en l’attente des résultats du recensement actuellement en cours, force est de se référer aux chiffres, déjà anciens, de 1982, et de se contenter d’approximations. Près de 3 millions de musulmans (presque tous sunites), dont un peu moins de 2 millions seraient des étrangers ; parmi eux, environ 800 000 Algériens, 450 000 Marocains, mais aussi des Tunisiens, des Turcs et des musulmans d’Afrique Noire. Les musulmans français sont des Français convertis (environ 30 000), ou des harkis (350 à 400 000) ainsi que des enfants nés en France de parents musulmans étrangers, qui aujourd’hui ont atteint l’âge adulte. Par eux,
distincts, mais également par l’absence, jusqu’à une période très récente, d’organisme central reconnu par tous les intéressés. On manque de données précises pour décrire ces communautés musulmanes vivant en France. Les recensements font état des nationalités, mais ne fournissent aucune indication sur l’appartement à une religion donnée. De plus, en l’attente des résultats du recensement actuellement en cours, force est de se référer aux chiffres, déjà anciens, de 1982, et de se contenter d’approximations. Près de 3 millions de musulmans (presque tous sunites), dont un peu moins de 2 millions seraient des étrangers ; parmi eux, environ 800 000 Algériens, 450 000 Marocains, mais aussi des Tunisiens, des Turcs et des musulmans d’Afrique Noire. Les musulmans français sont des Français convertis (environ 30 000), ou des harkis (350 à 400 000) ainsi que des enfants nés en France de parents musulmans étrangers, qui aujourd’hui ont atteint l’âge adulte. Par eux, le nombre des musulmans français croît rapidement, ce qui n’est pas sans conséquence politique, ne serait-ce que par le poids électoral qu’ils constituent. Comme pour les autres religions, le nombre de ceux qui observent telle pratique rituelle est sans rapport avec le nombre de ceux qui se considèrent comme appartenant à ladite religion. L’obligation la plus suivie par les musulmans résidant en France est celle du Ramadan. Mais on ignore combien s’astrent au jeûne, et de toutes façons beaucoup se disent musulmans sans se plier scrupuleusement à cette exigence. La République « laïque » n’entend pas se désintéresser du fait religieux. Les médias informent des efforts tentés par les pouvoirs publics pour permettre aux musulmans de vivre leur foi, de respecter leurs pratiques rituelles et cultuelles, tout en se conformant à une réglementation édictée par un État neutre mais soucieux tant de la liberté religieuse que de l’application des mesures de police en matière de sécurité ou d’hygiène notamment. Une circulaire ministérielle du 29 décembre 1976, relative à l’action culturelle en faveur des immigrés, prévoyait déjà une aide à l’implantation des lieux de culte, et aux mosquées existantes. Les pouvoirs publics doivent réglementer de nombreux domaines intéressant la pratique du
à ladite religion. L’obligation la plus suivie par les musulmans résidant en France est celle du Ramadan. Mais on ignore combien s’astrent au jeûne, et de toutes façons beaucoup se disent musulmans sans se plier scrupuleusement à cette exigence. La République « laïque » n’entend pas se désintéresser du fait religieux. Les médias informent des efforts tentés par les pouvoirs publics pour permettre aux musulmans de vivre leur foi, de respecter leurs pratiques rituelles et cultuelles, tout en se conformant à une réglementation édictée par un État neutre mais soucieux tant de la liberté religieuse que de l’application des mesures de police en matière de sécurité ou d’hygiène notamment. Une circulaire ministérielle du 29 décembre 1976, relative à l’action culturelle en faveur des immigrés, prévoyait déjà une aide à l’implantation des lieux de culte, et aux mosquées existantes. Les pouvoirs publics doivent réglementer de nombreux domaines intéressant la pratique du culte musulman : il importe de préciser les modalités de l’accueil des enfants musulmans dans les écoles publiques ; si ce ne fut qu’une infime partie des musulmans de France qui se déclarèrent expressément partisans du port du « foulard islamique », plus nombreux sont ceux qui demandent que les menus des cantines scolaires permettent à leurs enfants l’observance des préceptes islamiques ; d’ailleurs, beaucoup d’écoles en tiennent compte. Dans un autre domaine, une circulaire ministérielle du 28 novembre 1975 donnait des recommandations sur la création des « carrés musulmans » dans les cimetières communaux L’abattage rituel doit également être réglementé ; les préoccupations d’hygiène et de tranquillité manifestées par les pouvoirs publics ne se concilient pas toujours facilement avec les exigences de la communauté musulmane, particulièrement lors de la grande fête annuelle de l’Aïd-el-Kebir. L’État se préoccupe aussi des « visiteurs » musulmans dans les hôpitaux ou les prisons, ou encore d’éventuelles émissions islamiques à la télévision le dimanche. Citons enfin le projet d'Institut musulman, qui serait un établissement d'enseignement supérieur privé, régi par la loi de 1875, mais dont l'organisation ne laisse pas les pouvoirs publics indifférents. Toutes ces questions suscitent d'amples débats, dans le monde musulman, dans