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en différentes Paroisses, sans que les bans aient été contrôlés dans lesdites différentes Paroisses : Faisons aussi défenses aux Greffiers des Insinuations Ecclésiastiques, d'insinuer les dispenses de mariages qui pourront être accordées, qu'il ne leur fasse apparu du paiement desdits droits de Contrôle desdites dispenses, à la peine de deux cents livres d'amende, et de répondre en leur propre et privé nom desdits droits de Contrôle : Et pour prévenir les fraudes que font les Parties contractantes en déguisant leurs qualités pour payer de moindres droits que ceux qu'ils doivent, conformément audit Tarif, et en avoir des preuves certaines contre ceux qui auront déguisé leurs véritables qualités : Enjoignons aux Curés et Vicaires qui enregistrent les célébrations de mariages, d'inscrire sur leurs Registres les mêmes qualités que les Parties contractions auront prises par leurs bans de mariage, et ce, sous les peines que dessus : Faisons pareillement défenses aux Trésoriers de France des Bureaux de nos Finances, de modérer les amendes encourues par les contrevenants, à peine d'en répondre en leur propre et privé nom : Ordonnons que dans les Villes, Bourgs et lieux dans lesquels il n'y a point de Maître ni Jurande, tous les particuliers qui exercent en chef et pour leur compte quelque Art, Métier ou Profession, payeront les droits portés par ledit Tarif, comme s'ils étaient Maître; comme aussi que les Habitants des Faubourgs des Villes payeront de même que les Habitants desdites Villes, sans distinction. Faisons aussi défenses aux Parties contradictantes de faire contrôler leurs bans dans d'autres Bureaux que celui de leur domicile, ou au plus prochain Bureau, encore qu'il n'y en ait point établis dans les lieux de leur domicile, pourvu néanmoins que ce soit de la même Généralité; et seront au surplus notredit Edit du mois de Mars 1702, et les Arrêts du Conseil rendus en conséquence exécutés selon leur forme et teneur, en ce qui n'y est point dérogé par ces présentes: Si DONNONS EN MANDATEMENT à nos aimés et féaux les Gens tenant notre Cour de Parlement de Dijon, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer,
chef et pour leur compte quelque Art, Métier ou Profession, payeront les droits portés par ledit Tarif, comme s'ils étaient Maître; comme aussi que les Habitants des Faubourgs des Villes payeront de même que les Habitants desdites Villes, sans distinction. Faisons aussi défenses aux Parties contradictantes de faire contrôler leurs bans dans d'autres Bureaux que celui de leur domicile, ou au plus prochain Bureau, encore qu'il n'y en ait point établis dans les lieux de leur domicile, pourvu néanmoins que ce soit de la même Généralité; et seront au surplus notredit Edit du mois de Mars 1702, et les Arrêts du Conseil rendus en conséquence exécutés selon leur forme et teneur, en ce qui n'y est point dérogé par ces présentes: Si DONNONS EN MANDATEMENT à nos aimés et féaux les Gens tenant notre Cour de Parlement de Dijon, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant tous Edits, Déclarations, Arrêts, et autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes ; aux copie desquelles collationnées par l'un de nos aimés et féaux Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original. Car tel est notre plaisir; en témoin de quoi Nous y avons fait mettre notre Sceau à cédites présentes. DONNÉ à Marly le douzième jour de Mai l'an de grâce mil sept cents cinquante-cinq, et de notre Règne le soixante-deuxième. Signé, LOUIS. Par le Roi, PHELYPEAUX Vu au Conseil, CHAMILLART. Enregistré, en Parlement à Dijon les Chambres assemblées le vingt-deuxième jour de Juin 1705 TARIF ALPHABÉTIQUE, CONTENANT les droits que sa Majesté veut et ordonne être levés à l'avenir pour le Contrôle et enregistrement de chacune publication de Bans de mariage, conforme à l'Edit du mois de Mars 1702, et Arrêt du Conseil rendus en conséquence. A A Gens des États ou Pays d'États, vingt livres. Audienciers de la Grande Chancellerie de France, vingt-cinq livres. Auditeurs des Chambres des Comptes, vingt livres. Avocats Généraux des Parlements, Cours des Aides, Chambres des Comptes, Cours des Monnaies, Grand
ajoutée comme à l'original. Car tel est notre plaisir; en témoin de quoi Nous y avons fait mettre notre Sceau à cédites présentes. DONNÉ à Marly le douzième jour de Mai l'an de grâce mil sept cents cinquante-cinq, et de notre Règne le soixante-deuxième. Signé, LOUIS. Par le Roi, PHELYPEAUX Vu au Conseil, CHAMILLART. Enregistré, en Parlement à Dijon les Chambres assemblées le vingt-deuxième jour de Juin 1705 TARIF ALPHABÉTIQUE, CONTENANT les droits que sa Majesté veut et ordonne être levés à l'avenir pour le Contrôle et enregistrement de chacune publication de Bans de mariage, conforme à l'Edit du mois de Mars 1702, et Arrêt du Conseil rendus en conséquence. A A Gens des États ou Pays d'États, vingt livres. Audienciers de la Grande Chancellerie de France, vingt-cinq livres. Auditeurs des Chambres des Comptes, vingt livres. Avocats Généraux des Parlements, Cours des Aides, Chambres des Comptes, Cours des Monnaies, Grand Conseil, et autres Cours Supérieures, chacun vingt-cinq livres. Avocats du Roi aux Bureaux des Finances, comme les Trésoriers de France, vingt-cinq livres. Audienciers présidants des Cours Supérieures, vingt-cinq livres. Avocats du Roi en l'Élection et Grenier à Sel de Paris, comme les autres Officiers de ladite Élection et Greniers à Sel, dix livres. A gens de Change, douze livres. Aides d'Échancellerie, de Paneterie, de Fruiterie, et de Fourrier de la Maison du Roi, ou des Maisons Royales, comme les autres Officiers desdites Maisons, chacun six livres. Aides Majors des Régiments, des Bataillons, des Villes, Places de Guerre, Forteresses, comme les autres Officiers de Guerre, chacun douze livres. Assesseurs et Conseillers des Hôtels de Villes, payeront : Savoir, dans celles où il y a Cour Supérieure, et dans celles où il y a Bureau des Finances, chacun douze livres. Assesseurs et Conseillers des Hôtels de Villes payeront : Savoir, dans celles de Maréchaux. Arles, Nîmes, Arras, Valenciennes, Douai, Angers, Le Mans, Charters, Reims & Troyes, chacun 12 livres. À tous les autres de ces Villes, neuf livres. Architectes, Entrepreneurs de Bâtiments dans les Villes où il y a Cour Supérieure ou Bureau des Finances & dans celles ci-dessus nommées, douze livres.
Sel, dix livres. A gens de Change, douze livres. Aides d'Échancellerie, de Paneterie, de Fruiterie, et de Fourrier de la Maison du Roi, ou des Maisons Royales, comme les autres Officiers desdites Maisons, chacun six livres. Aides Majors des Régiments, des Bataillons, des Villes, Places de Guerre, Forteresses, comme les autres Officiers de Guerre, chacun douze livres. Assesseurs et Conseillers des Hôtels de Villes, payeront : Savoir, dans celles où il y a Cour Supérieure, et dans celles où il y a Bureau des Finances, chacun douze livres. Assesseurs et Conseillers des Hôtels de Villes payeront : Savoir, dans celles de Maréchaux. Arles, Nîmes, Arras, Valenciennes, Douai, Angers, Le Mans, Charters, Reims & Troyes, chacun 12 livres. À tous les autres de ces Villes, neuf livres. Architectes, Entrepreneurs de Bâtiments dans les Villes où il y a Cour Supérieure ou Bureau des Finances & dans celles ci-dessus nommées, douze livres. Ceux demeurant dans d'autres Villes, neuf livres. Avocats du Roi dans les Présidiaux, Sénéchaussées, Bailliages, Amiraumes, Table de Marbre, Connellablie & autres Juridictions Royales ressortissantes nûement aux Parlements, comme les autres Officiers desdites Juridictions, chacun douze livres. Avocats du Roi dans les autres Juridictions : savoir, des Eaux & Forêts, Maréchaussées, des Traités, & autres qui ne ressortissent pas nûement aux Parlements, comme les autres Officiers desdites Juridictions, chacun neuf livres. Avocats plaidant & servant près des Cours Supérieures, du Conseil, & des Bureaux des finances, chacun douze livres. Tous ceux qui prennent la qualité d'Avocats en Parlements, & qui résident dans les Villes où il y a Cour Supérieure, payeront douze livres. Arpenteurs Royaux des Villes où il y a Cour Supérieure, de celles où il y a Bureaux des Finances, & de celles de Marseille, Nîmes, Arles, Angers, le Mans, Chartres, Arras, Valenciennes, Douai, Reims & Troyes, comme les Notaires Royaux, 9 livres. Ceux des autres Villes & Bourgs, comme les Notaires, six livres. Et ceux des Villages, comme les Notaires Royaux desdits Villages, quatre livres. Adjoints aux Enquêtes, payeront comme les autres Officiers des Juridictions près lesquelles ils seront établis. Apothicaires des Villes où il y a
Maréchaussées, des Traités, & autres qui ne ressortissent pas nûement aux Parlements, comme les autres Officiers desdites Juridictions, chacun neuf livres. Avocats plaidant & servant près des Cours Supérieures, du Conseil, & des Bureaux des finances, chacun douze livres. Tous ceux qui prennent la qualité d'Avocats en Parlements, & qui résident dans les Villes où il y a Cour Supérieure, payeront douze livres. Arpenteurs Royaux des Villes où il y a Cour Supérieure, de celles où il y a Bureaux des Finances, & de celles de Marseille, Nîmes, Arles, Angers, le Mans, Chartres, Arras, Valenciennes, Douai, Reims & Troyes, comme les Notaires Royaux, 9 livres. Ceux des autres Villes & Bourgs, comme les Notaires, six livres. Et ceux des Villages, comme les Notaires Royaux desdits Villages, quatre livres. Adjoints aux Enquêtes, payeront comme les autres Officiers des Juridictions près lesquelles ils seront établis. Apothicaires des Villes où il y a Cour Supérieure, de celles où il y a Bureau des Finances, & de celles de Marseille, Nîmes, Arles, Angers, le Mans, Chartres, Arras, Valenciennes, Douai, Reims & Troyes, douze livres. Ceux des autres Villes & Bourgs, & ceux des Hôpitaux & Valettes du Roi, six livres. Ambulans dans les Fermes & affaires du Roi, comme les autres Commis des Fermes, neuf livres. Aides d'Echansonnerie, Panettierie, Fruiterie & Fourrier, & Avertisseurs de chez le Roi & des Maisons Royales, comme les autres Officiers de pareille qualité, six livres. Aides à Mouleurs & Déchargeurs de Bois, six livres. Agents des affaires de maisons, ou Intendants des maisons, 4 livres. Archers de la Marine, des Maréchaussées, des Monnaies & des autres Compagnies, exploitants & non exploitants, comme les Huissiers & Sergens Royaux, quatre livres. Archers ou Gardes-Sel pour veiller aux Faux-monnayeurs & aux fraudes entrées & sorties des Fermes, quatre livres. Avocats Fiscaux des Duchés & Pairies, comme les Procureurs Fiscaux des justices des Seigneurs, quatre livres. Artisans ou Maîtres de quelque Art, Maîtrise ou Profession que ce soit, tant en lieu où il y a Maîtrise ou Franchise, qu'autres, même ceux qui jouissent des Privilèges de la Maison du Roi, ou autres
& affaires du Roi, comme les autres Commis des Fermes, neuf livres. Aides d'Echansonnerie, Panettierie, Fruiterie & Fourrier, & Avertisseurs de chez le Roi & des Maisons Royales, comme les autres Officiers de pareille qualité, six livres. Aides à Mouleurs & Déchargeurs de Bois, six livres. Agents des affaires de maisons, ou Intendants des maisons, 4 livres. Archers de la Marine, des Maréchaussées, des Monnaies & des autres Compagnies, exploitants & non exploitants, comme les Huissiers & Sergens Royaux, quatre livres. Archers ou Gardes-Sel pour veiller aux Faux-monnayeurs & aux fraudes entrées & sorties des Fermes, quatre livres. Avocats Fiscaux des Duchés & Pairies, comme les Procureurs Fiscaux des justices des Seigneurs, quatre livres. Artisans ou Maîtres de quelque Art, Maîtrise ou Profession que ce soit, tant en lieu où il y a Maîtrise ou Franchise, qu'autres, même ceux qui jouissent des Privilèges de la Maison du Roi, ou autres maisons Royales, & ceux qui travaillent sous les Privileges des veuves dans les Villes où il y a Maîtrise, ou dans les lieux de franchises, payeront - Scavoir - dans la Ville de Paris, cinq livres. Dans celle où il y a Cour Supérieure; dans celles où il y a Bureau des Finances, & dans celles de Marseille, Nîmes, Arles, Angers, le Mans, Chartres, Arras, Valenciennes, Douai, Reims & Troyes, trois livres. Dans toutes les autres Villes où il y a Maîtrise ou non, deux livres. Et dans les Bourgs & Paroisses, une livre. Affineurs-Départeurs d'or & d'argent, Aiguilliers, Armuriers & Arquebusiers, comme Artisans, réglés ci-dessus selon les Villes de leurs demeures. Aprentis de tel Art, Métier ou Profession que ce soit, payeront comme Garçons & Compagnons, le tiers de ce que les Maîtres devraient payer, selon les Villes & lieux de leurs demeures. Barons & tous ceux qui prennent cette qualité, payeront comme les Comtes & Marquis, vingt-cinq livres. Brigadiers des Armées du Roi, tant de Terre que de Mer, & les Chefs de Brigades, payeront comme les Colonels, vingt-cinq livres. Bailli d'un Bailliage Royal ressortissant nûement au Parlement, comme principal Officier de justice, douze livres. Banquiers en Cour
Bureau des Finances, & dans celles de Marseille, Nîmes, Arles, Angers, le Mans, Chartres, Arras, Valenciennes, Douai, Reims & Troyes, trois livres. Dans toutes les autres Villes où il y a Maîtrise ou non, deux livres. Et dans les Bourgs & Paroisses, une livre. Affineurs-Départeurs d'or & d'argent, Aiguilliers, Armuriers & Arquebusiers, comme Artisans, réglés ci-dessus selon les Villes de leurs demeures. Aprentis de tel Art, Métier ou Profession que ce soit, payeront comme Garçons & Compagnons, le tiers de ce que les Maîtres devraient payer, selon les Villes & lieux de leurs demeures. Barons & tous ceux qui prennent cette qualité, payeront comme les Comtes & Marquis, vingt-cinq livres. Brigadiers des Armées du Roi, tant de Terre que de Mer, & les Chefs de Brigades, payeront comme les Colonels, vingt-cinq livres. Bailli d'un Bailliage Royal ressortissant nûement au Parlement, comme principal Officier de justice, douze livres. Banquiers en Cour de Rome, douze livres. Banquiers de Change, douze livres. Bourgeois de Paris, douze livres. Bourgeois des Villes où il y a Cour Supérieure, de celles où il y a Bureau des Finances, & de celles de Marseille, Nîmes, Arles, Angers, le Mans, Chartres, Arras, Valenciennes, Douai, Reims & Troyes, neuf livres. Et des autres Villes, six livres. Bateliers sur les Rivières qui sont propriétaires de grands bâteaux, & font commerce, payeront six livres. Barbiers & Perruquiers des Villes où il y a Cour Supérieure, de celles où il y a Bureau des Finances, & de celles de Marseille, Nîmes, Arles, Angers, le Mans, Chartres, Arras, Valenciennes, Douai, Reims & Troyes, neuf livres. Ceux des autres Villes, six livres. Bailli d'un Bailliage Royal qui ne ressortit pas nûement au Parlement, neuf livres. Brigadiers des Gardes-Sel ou des droits d'Entrées & de Sorties, Buralistes des droits du Roi dans les Villes, comme les autres Commis des Fermes, neuf livres. Et dans les Bourgs & Paroisses, six livres. Bouconniers chez le Roi, comme bas Officiers, six livres. Boulangers du Roi ou des Maisons Royales, comme bas Officiers de chez le Roi, six livres. Bailli d'un Seigneur, comme les Juges des Seigneurs, quatre livres.
livres. Et des autres Villes, six livres. Bateliers sur les Rivières qui sont propriétaires de grands bâteaux, & font commerce, payeront six livres. Barbiers & Perruquiers des Villes où il y a Cour Supérieure, de celles où il y a Bureau des Finances, & de celles de Marseille, Nîmes, Arles, Angers, le Mans, Chartres, Arras, Valenciennes, Douai, Reims & Troyes, neuf livres. Ceux des autres Villes, six livres. Bailli d'un Bailliage Royal qui ne ressortit pas nûement au Parlement, neuf livres. Brigadiers des Gardes-Sel ou des droits d'Entrées & de Sorties, Buralistes des droits du Roi dans les Villes, comme les autres Commis des Fermes, neuf livres. Et dans les Bourgs & Paroisses, six livres. Bouconniers chez le Roi, comme bas Officiers, six livres. Boulangers du Roi ou des Maisons Royales, comme bas Officiers de chez le Roi, six livres. Bailli d'un Seigneur, comme les Juges des Seigneurs, quatre livres. Bonnetiers Marchands, Bouchers tenant Étaux & Boutiques, Boursiers-Gibeciers, Brasseurs tenant brasseries, Boulangers, comme les Marchands en détail, réglés ci-après selon les Villes & lieux de leurs demeures. Bombardiers, à la solde du Roi, Balanciers, Bateleurs d'or & d'argent, Bonnetiers Ouvriers, Bouquetiers & Bouquetières, Bourreliers, Boutonniers, Passementiers, Brodeurs, Bateliers, Voituriers ou Passagiers d'eau, comme les Artisans, ci-devant réglés, selon les Villes & lieux de leurs demeures. Omnes & tous ceux qui prennent cette qualité, vingt-cinq livres. Chefs d'Escadres, vingt-cinq livres. Chevaliers des Ordres du Roi, vingt-cinq livres. Colonels de Cavalerie, Dragons & Infanterie, vingt-cinq livres. Capitaines de Vaisseaux de guerre, vingt-cinq livres. Conseillers d'Etat, des Parlements, des Cours des Aides, Grand Conseil, Cours des Monnaies, & des autres Cours Supérieures chacun vingt-cinq livres. Contrôleurs de la Grande Chancellerie, vingt-cinq livres. Contrôleurs des Chancelleries près des Parlements, vingt livres. Contrôleurs de l'Ordinaire & Extraordinaire des Guerres, de la Marine, des Galères, du Marc d'Or, des Fortifications, de l'Artillerie, des Ponts & Chaussées, des Turcies & Levées, & des Lignes Suisses, chacun vingt-cinq livres. Correcteurs des Comptes, comme les Maîtres des Comptes; vingt-cinq livres. Commissaires des Saisies Réelles des Cours Supérieures, 20 livres. Commissaires des Guerres & de la Marine, vingt livres. Commissaires
Passagiers d'eau, comme les Artisans, ci-devant réglés, selon les Villes & lieux de leurs demeures. Omnes & tous ceux qui prennent cette qualité, vingt-cinq livres. Chefs d'Escadres, vingt-cinq livres. Chevaliers des Ordres du Roi, vingt-cinq livres. Colonels de Cavalerie, Dragons & Infanterie, vingt-cinq livres. Capitaines de Vaisseaux de guerre, vingt-cinq livres. Conseillers d'Etat, des Parlements, des Cours des Aides, Grand Conseil, Cours des Monnaies, & des autres Cours Supérieures chacun vingt-cinq livres. Contrôleurs de la Grande Chancellerie, vingt-cinq livres. Contrôleurs des Chancelleries près des Parlements, vingt livres. Contrôleurs de l'Ordinaire & Extraordinaire des Guerres, de la Marine, des Galères, du Marc d'Or, des Fortifications, de l'Artillerie, des Ponts & Chaussées, des Turcies & Levées, & des Lignes Suisses, chacun vingt-cinq livres. Correcteurs des Comptes, comme les Maîtres des Comptes; vingt-cinq livres. Commissaires des Saisies Réelles des Cours Supérieures, 20 livres. Commissaires des Guerres & de la Marine, vingt livres. Commissaires d'Artillerie, comme ceux des Guerres, vingt livres. Commis principaux du Trésor Royal, vingt livres. Commis principaux de l'Extraordinaire des Guerres, vingt livres. Commis principaux pour le Contrôle de toutes les Quittances de Finances, vingt livres. Caissiers des Fermes & Affaires du Roi dont les Recettes sont générales, comme les Receveurs Généraux des Fermes & des Postes: vingt livres. Contrôleurs du Grenier à Sel de Paris, comme les autres Officiers dudit Grenier, vingt livres. Contrôleurs Élus des Tailles à Paris, vingt livres. Contrôleurs des Épices & Amendes des Cours Supérieures, vingt livres. Ceux des autres Juridictions, douze livres. Contrôleurs Élus des Tailles dans les autres Élections du Royaume, douze livres. Capitaines d'Infanterie, Dragons & Cavalerie, même ceux de Compagnies Franches, douze livres. Capitaines de Vaisseaux Marchands armés en courte, ou voyages de longs cours; ceux des Vaisseaux de la Compagnie des Indes, de la Chine, du Sénégal & de Guinée, comme les Capitaines & Armées de terre, douze livres. Chefs des sept Offices chez le Roi ou dans les Maisons Royales, douze livres. Chevaliers du Guet, douze livres. Contrôleurs de la Maison du Roi, douze livres. Certificataires des Crées au Châtelet de Paris, douze livres. Commissaires au Châtelet de Paris &
Généraux des Fermes & des Postes: vingt livres. Contrôleurs du Grenier à Sel de Paris, comme les autres Officiers dudit Grenier, vingt livres. Contrôleurs Élus des Tailles à Paris, vingt livres. Contrôleurs des Épices & Amendes des Cours Supérieures, vingt livres. Ceux des autres Juridictions, douze livres. Contrôleurs Élus des Tailles dans les autres Élections du Royaume, douze livres. Capitaines d'Infanterie, Dragons & Cavalerie, même ceux de Compagnies Franches, douze livres. Capitaines de Vaisseaux Marchands armés en courte, ou voyages de longs cours; ceux des Vaisseaux de la Compagnie des Indes, de la Chine, du Sénégal & de Guinée, comme les Capitaines & Armées de terre, douze livres. Chefs des sept Offices chez le Roi ou dans les Maisons Royales, douze livres. Chevaliers du Guet, douze livres. Contrôleurs de la Maison du Roi, douze livres. Certificataires des Crées au Châtelet de Paris, douze livres. Commissaires au Châtelet de Paris & à la Police sur les Ports & aux Halles, comme les Officiers de Ville, douze livres. Commissaires Contrôleurs de la Boucherie, douze livres. Commissaires Verificateurs des Rolls dans un Grenier à Sel, douze livres. Contrôleurs de la Boucherie chez le Roi, dans les Maisons Royales, & de la Boucherie, chacun douze livres. Correcteurs de Cavalerie & Dragons, douze livres. Courtiers de Vins à Paris, douze livres. Crieurs ou Jureurs Crieurs à Paris, douze livres. Dans les autres Villes, quatre livres. Conseillers des Villes où il y a Cour Supérieure, de celles où il y a Bureau des Finances, & de celles de Marseille, Nîmes, Arles, Angers, Chartres, le Mans, Arras, Valenciennes, Douai, Reims & Troyes, chacun douze livres. Ceux des autres Villes, neuf livres. Capitouls & Consuls, comme lesdits Conseillers des Villes, & sur le même pied selon lesdites Villes. Commissaires aux Saisies Réelles, Certificataires des Crées, Commissaires-Enquêteurs & Examinateurs des Présidiaux, Sénéchaussées, Bailliages, Marechaussées, & autres Juridictions ressortissantes au Parlement, douze livres. Ceux des Eaux & Forêts des justices des Traités, des Maréchaussées, & des autres Juridictions non ressortissantes aux Parlements, neuf livres. Capitaines & Lieutenants de Bourgeoisie à Paris, douze livres. Charpentiers, Maîtres Entrepreneurs de Bâtiments, qui fournissent