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150 p., 79 F. UNIVERS SCOLAIRES 1 ET RELIGIONS Jean-Paul Willaime (Dir.) Coll. Sciences humaines et religions. Cerf, 1990, 148 p., 95 F. VERS UNE « SÉPARATION CONTRACTUELLE » LE NOUVEAU RÉGIME DES CULTES EN ITALIE Après l'approbation de l'art. 7 de la Constitution italienne de 1948 qui consacrait de nouveau le système concordataire, il fut souhaité, même de la part des partisans les plus convaincus de cette disposition, un réajustement des Accords du Latran de 1929 aux valeurs de la nouvelle Charte constitutionnelle. Cependant, jusqu'au milieu des années soixante, on ne parla plus en politique de telles modifications, pas plus que l'on ne procéda à la stipulation des accords avec les confessions non catholiques prévus par l'art. 8 de la constitution. On peut même affirmer avec assez d'évidence que dans la législation ordinaire et dans la jurisprudence, il y eut un traitement de faveur à l'égard de la confession catholique. Cependant, à partir des années soixante, on assiste à une profonde transformation de la culture et des mœurs de la société italienne, qui investit de larges secteurs de la vie associative. En même temps se produit une évolution complexe dans l'Église et dans la culture catholique qui, influencée aussi par le Concile Vatican II, entraîne une réflexion nouvelle sur ses modes de présence et d'action dans la société italienne. Durant cette période, les rapports de force commencent à changer entre les lignes catholiques et les lignes laïques dans la société comme dans les organismes représentatifs. Par ailleurs, surtout dans les vingt dernières années, de nombreuses réformes législatives sont intervenues sur des matières voisines de celles du Concordat, qui ont dans leur ensemble modifié le contenu d'une partie de la discipline concordataire et ouvert de nouvelles aires de tensions. À ce propos, le professeur Jemolo, l'un des spécialistes les plus connus du droit civil ecclésiastique italien, proposait en 1974, plutôt que d'affronter les problèmes d'un nouveau Concordat, de continuer, comme l'Église catholique l'avait si souvent fait dans le passé, à laisser tomber les « feuilles sèches » du Concordat de 1929 par la voie des modifications tacites. Parallèlement à ces
par le Concile Vatican II, entraîne une réflexion nouvelle sur ses modes de présence et d'action dans la société italienne. Durant cette période, les rapports de force commencent à changer entre les lignes catholiques et les lignes laïques dans la société comme dans les organismes représentatifs. Par ailleurs, surtout dans les vingt dernières années, de nombreuses réformes législatives sont intervenues sur des matières voisines de celles du Concordat, qui ont dans leur ensemble modifié le contenu d'une partie de la discipline concordataire et ouvert de nouvelles aires de tensions. À ce propos, le professeur Jemolo, l'un des spécialistes les plus connus du droit civil ecclésiastique italien, proposait en 1974, plutôt que d'affronter les problèmes d'un nouveau Concordat, de continuer, comme l'Église catholique l'avait si souvent fait dans le passé, à laisser tomber les « feuilles sèches » du Concordat de 1929 par la voie des modifications tacites. Parallèlement à ces évolutions structurelles à la fois de type social et juridique, il faut rappeler la nouvelle orientation de la Cour constitutionnelle en matière de droit civil ecclésiastique. La nécessité d'une réforme du Concordat lui-même s'est faite de plus en plus pressante dans un contexte social et politique très modifié. Pendant ces années étaient aussi survenues des mutations marquantes dans l'Église qui, sous les pontificats de Jean XXIII et Paul VI, avaient mûri la réception des nouvelles instances établies dans les déclarations conciliaires. La première manifestation formelle d'une volonté politique en faveur de la révision des Accords se concrétise dans une motion de la Chambre des députés d'octobre 1967, suivie de la création d'une Commission gouvernementale chargée d'étudier le problème. La soudaine polémique à propos de la loi sur le divorce (1970), considérée par l'Église également comme une « blessure » portée à la discipline concordataire en matière de mariage, et le référendum abrogatif qui s'ensuivit (1974), firent apparaître comme inopportune l'aventure d'une négociation pour une modification concordataire. Et jusqu'à la fin de 1976, le problème resta de fait en suspens. Cependant, durant cette période, ne manquèrent pas par ailleurs les voix qui souhaitaient l'abandon du régime concordataire et la réglementation de
années étaient aussi survenues des mutations marquantes dans l'Église qui, sous les pontificats de Jean XXIII et Paul VI, avaient mûri la réception des nouvelles instances établies dans les déclarations conciliaires. La première manifestation formelle d'une volonté politique en faveur de la révision des Accords se concrétise dans une motion de la Chambre des députés d'octobre 1967, suivie de la création d'une Commission gouvernementale chargée d'étudier le problème. La soudaine polémique à propos de la loi sur le divorce (1970), considérée par l'Église également comme une « blessure » portée à la discipline concordataire en matière de mariage, et le référendum abrogatif qui s'ensuivit (1974), firent apparaître comme inopportune l'aventure d'une négociation pour une modification concordataire. Et jusqu'à la fin de 1976, le problème resta de fait en suspens. Cependant, durant cette période, ne manquèrent pas par ailleurs les voix qui souhaitaient l'abandon du régime concordataire et la réglementation de la matière selon le droit commun. Sur ces problèmes, il faut accorder une importance toute particulière à quelques sentences de la Cour constitutionnelle italienne où, dès 1971, fut niée la priorité sur les normes constitutionnelles des normes concordataires et des lois issues des Accords du Latran, car, si celles-ci ont une position prééminente par rapport à la loi commune, elles ne peuvent cependant entrer en conflit avec les principes suprêmes de la Constitution. En application de cette orientation, la Cour a successivement déclaré directement inconstitutionnelle, sur plusieurs points, l'importante loi (1929) de mise en œuvre du Concordat en matière matrimoniale. En octobre 1976, le président du Conseil (Andreotti) nomma une Commission avec la tâche précise de négocier les propositions de modification du Concordat. Sur cette base démarra un processus bilatéral de négociations qui entraîna la rédaction de nombreuses hypothèses d'accords ; quelques-unes d'entre elles furent présentées et discutées devant les deux Chambres. Il en a résulté un nouveau mode de procédure qui diffère du processus propre à l'élaboration des traités internationaux. Le Parlement et l'exécutif ont été conduits à entretenir des rapports plus étroits sur un sujet délicat aussi pour les partis politiques, et en particulier (mais pas uniquement) ceux
une position prééminente par rapport à la loi commune, elles ne peuvent cependant entrer en conflit avec les principes suprêmes de la Constitution. En application de cette orientation, la Cour a successivement déclaré directement inconstitutionnelle, sur plusieurs points, l'importante loi (1929) de mise en œuvre du Concordat en matière matrimoniale. En octobre 1976, le président du Conseil (Andreotti) nomma une Commission avec la tâche précise de négocier les propositions de modification du Concordat. Sur cette base démarra un processus bilatéral de négociations qui entraîna la rédaction de nombreuses hypothèses d'accords ; quelques-unes d'entre elles furent présentées et discutées devant les deux Chambres. Il en a résulté un nouveau mode de procédure qui diffère du processus propre à l'élaboration des traités internationaux. Le Parlement et l'exécutif ont été conduits à entretenir des rapports plus étroits sur un sujet délicat aussi pour les partis politiques, et en particulier (mais pas uniquement) ceux de l'opposition. Différentes circonstances ont joué, faisant que les pourparlers avancèrent fort lentement ; il s'agit d'une procédure sensiblement longue, de changements nombreux de Gouvernement accompagnés par les vicissitudes complexes de la politique durant ces dernières années et de la tension qui en résulta pour l'approbation de quelques lois, en particulier la loi sur l'interruption de grossesse, et, enfin, de la difficulté à trouver un point d'accord sur l'un ou l'autre sujet, par exemple pour le régime matrimonial, l'enseignement de la religion dans les écoles publiques, les entités ecclésiastiques, c'est-à-dire les institutions ecclésiastiques ayant une personnalité morale ou juridique. En janvier 1984, le président du Conseil (Craxi) présenta aux Chambres une motion par laquelle le Gouvernement demandait l'autorisation de mener à terme la négociation avec le Saint-Siège, en prenant pour base les critères généraux du schéma de l'accord. Le président s'engagea personnellement dans cette négociation, mettant en lumière la reprise des propositions concordataires prévues par les gouvernements précédents et la souplesse du nouveau texte, présenté comme un concordat « cadre » qui limitait à l'essentiel le contenu du pacte et renvoyait le développement des différentes matières à des accords ultérieurs. En même temps, le président du Conseil informa le Parlement
particulier la loi sur l'interruption de grossesse, et, enfin, de la difficulté à trouver un point d'accord sur l'un ou l'autre sujet, par exemple pour le régime matrimonial, l'enseignement de la religion dans les écoles publiques, les entités ecclésiastiques, c'est-à-dire les institutions ecclésiastiques ayant une personnalité morale ou juridique. En janvier 1984, le président du Conseil (Craxi) présenta aux Chambres une motion par laquelle le Gouvernement demandait l'autorisation de mener à terme la négociation avec le Saint-Siège, en prenant pour base les critères généraux du schéma de l'accord. Le président s'engagea personnellement dans cette négociation, mettant en lumière la reprise des propositions concordataires prévues par les gouvernements précédents et la souplesse du nouveau texte, présenté comme un concordat « cadre » qui limitait à l'essentiel le contenu du pacte et renvoyait le développement des différentes matières à des accords ultérieurs. En même temps, le président du Conseil informa le Parlement que le Gouvernement aurait à signer à brève échéance les premiers accords avec les confessions non catholiques. Le 18 février 1984 a été signé à Rome, l'Accord de révision du Concordat entre l'État italien et le Saint-Siège, Concordat signé en 1929 par Mussolini, chef du gouvernement italien d'une part, et de l'autre par le cardinal Gasparri, plénipotentiaire du Saint-Siège. Cet acte faisait partie des Accords du Latran qui mirent fin à la « question romaine ». Accords qui ont pris une importance toute particulière du fait qu'ils résolvaient le conflit entre l'Église catholique et l'État italien, conflit qui remonte à la période du Risorgimento, et était devenu particulièrement critique après la conquête de Rome et de ce qui restait de l'État pontifical par les troupes italiennes en septembre 1870. En effet, le Pape ne s'était pas résigné à cet état de choses qui entravait son pouvoir temporel. Il se considérait lui-même comme prisonnier, ne sortant plus des palais apostoliques et il n'acceptait pas non plus la « loi des garanties » (1871), par laquelle l'État italien avait réglementé unilatéralement l'exercice des pouvoirs du Pontife romain et le statut du Saint-Siège. Les Accords du Latran il est bien connu comportaient un
de l'autre par le cardinal Gasparri, plénipotentiaire du Saint-Siège. Cet acte faisait partie des Accords du Latran qui mirent fin à la « question romaine ». Accords qui ont pris une importance toute particulière du fait qu'ils résolvaient le conflit entre l'Église catholique et l'État italien, conflit qui remonte à la période du Risorgimento, et était devenu particulièrement critique après la conquête de Rome et de ce qui restait de l'État pontifical par les troupes italiennes en septembre 1870. En effet, le Pape ne s'était pas résigné à cet état de choses qui entravait son pouvoir temporel. Il se considérait lui-même comme prisonnier, ne sortant plus des palais apostoliques et il n'acceptait pas non plus la « loi des garanties » (1871), par laquelle l'État italien avait réglementé unilatéralement l'exercice des pouvoirs du Pontife romain et le statut du Saint-Siège. Les Accords du Latran il est bien connu comportaient un traité et un concordat. Le traité résolut le conflit de caractère international entre le Saint-Siège et l'État italien, sanctionnant en particularité naissance de l'État-Cité du Vatican, sanction assortie de toute une série de garanties. Le concordat réglementa les relations internes entre l'État et l'Église catholique. Le 21 février 1984, au siège de la Présidence du Conseil des Ministres à Rome, une « Entente » entre le gouvernement italien et la Table vaudoise a été signée par le président du Conseil des Ministres, M. Bettino Craxi et le Modérateur de l'Église vaudoise, le Pasteur Giorgio Bouchard. La signature de cette première Entente est très significative aussi pour l'histoire de la liberté religieuse en Italie, parce que pour la première fois une confession religieuse non catholique a eu les honneurs d'une cérémonie solennelle de l'État et a vu régler ses relations avec l'État sur la base d'un accord avec elle. Par la conclusion de cette première Entente avec une minorité religieuse, l'Italie s'est engagée sur la voie du respect concret de deux principes fondamentaux de la Constitution : celui de l'égale dignité morale et juridique de tous les citoyens sans distinction de foi religieuse et celui de l'égale liberté religieuse pour tous.
siège de la Présidence du Conseil des Ministres à Rome, une « Entente » entre le gouvernement italien et la Table vaudoise a été signée par le président du Conseil des Ministres, M. Bettino Craxi et le Modérateur de l'Église vaudoise, le Pasteur Giorgio Bouchard. La signature de cette première Entente est très significative aussi pour l'histoire de la liberté religieuse en Italie, parce que pour la première fois une confession religieuse non catholique a eu les honneurs d'une cérémonie solennelle de l'État et a vu régler ses relations avec l'État sur la base d'un accord avec elle. Par la conclusion de cette première Entente avec une minorité religieuse, l'Italie s'est engagée sur la voie du respect concret de deux principes fondamentaux de la Constitution : celui de l'égale dignité morale et juridique de tous les citoyens sans distinction de foi religieuse et celui de l'égale liberté religieuse pour tous. Entre 1984 et 1987, la législation « civile » s'est donc profondément modifiée : malgré beaucoup de retard, le dispositif juridique s'est adapté aux principes de la Constitution de la République (1948) en matière de liberté religieuse et de relations entre l'État, l'Église catholique et les autres confessions religieuses. Au cours des trois années, le Gouvernement de la République a d'abord signé un Accord avec l’Église catholique pour la modification du Concordat de 1929 (18 février 1984), un Protocole additionnel à l’Accord susdit (18 février 1984) (cf. appendice I) et un Protocole approuvant les nouvelles dispositions sur les entités et les biens ecclésiastiques (15 novembre 1984). Ces dispositions ont par la suite trouvé leur traduction dans la loi du 20 mai 1985, n° 222 ; elles ont été intégrées dans le Décret d’application de cette loi n° 222 (13 février 1987, n° 33), dans le projet de nouvelle « loi sur le mariage » présenté au Parlement en 1987, et dans l’« Entente » entre le Ministère de l’Instruction publique et la Conférence épiscopale italienne sur l’enseignement de la religion dans les écoles publiques (16 décembre 1985, n°751). Mais le gouvernement a en outre signé une « Entente » au
cours des trois années, le Gouvernement de la République a d'abord signé un Accord avec l’Église catholique pour la modification du Concordat de 1929 (18 février 1984), un Protocole additionnel à l’Accord susdit (18 février 1984) (cf. appendice I) et un Protocole approuvant les nouvelles dispositions sur les entités et les biens ecclésiastiques (15 novembre 1984). Ces dispositions ont par la suite trouvé leur traduction dans la loi du 20 mai 1985, n° 222 ; elles ont été intégrées dans le Décret d’application de cette loi n° 222 (13 février 1987, n° 33), dans le projet de nouvelle « loi sur le mariage » présenté au Parlement en 1987, et dans l’« Entente » entre le Ministère de l’Instruction publique et la Conférence épiscopale italienne sur l’enseignement de la religion dans les écoles publiques (16 décembre 1985, n°751). Mais le gouvernement a en outre signé une « Entente » au sens de l’art. 8 de la Constitution avec les Églises vaudoises et méthodistes (21 février 1987), avec l’Union italienne des Églises adventistes du septième jour (29 décembre 1986), avec les Assemblées de Dieu pentecôtistes (29 décembre 1986) et avec l’Union des communautés israélites italiennes (27 février 1987). Entre 1987 et 1989, le Parlement italien a approuvé toutes ces « Ententes ». Concernant l’Église catholique, on a ajouté une « Entente » déterminant les fêtes religieuses qui en plus des dimanches jouissent de la reconnaissance civile. Toutefois, des « Ententes » ultérieures entre les parties (gouvernement italien, Saint-Siège ou Conférence épiscopale) devront être élaborées sur les points suivants : a) la reconnaissance par l'État des titres académiques délivrés par les Universités pontificales et concernant les disciplines ecclésiastiques ; b) les modalités de l’assistance spirituelle aux catholiques appartenant aux forces armées, ou bien se trouvant dans les hôpitaux et les maisons de soin, ou bien encore étant détenus dans des maisons d’arrêt ou de prévention ; c) les dispositions opportunes en vue d'appliquer la loi italienne concernant les biens culturels d’intérêt religieux appartenant aux entités et aux institutions ecclésiastiques ; les procédures spécifiques pour la conservation des archives et des bibliothèques de
1989, le Parlement italien a approuvé toutes ces « Ententes ». Concernant l’Église catholique, on a ajouté une « Entente » déterminant les fêtes religieuses qui en plus des dimanches jouissent de la reconnaissance civile. Toutefois, des « Ententes » ultérieures entre les parties (gouvernement italien, Saint-Siège ou Conférence épiscopale) devront être élaborées sur les points suivants : a) la reconnaissance par l'État des titres académiques délivrés par les Universités pontificales et concernant les disciplines ecclésiastiques ; b) les modalités de l’assistance spirituelle aux catholiques appartenant aux forces armées, ou bien se trouvant dans les hôpitaux et les maisons de soin, ou bien encore étant détenus dans des maisons d’arrêt ou de prévention ; c) les dispositions opportunes en vue d'appliquer la loi italienne concernant les biens culturels d’intérêt religieux appartenant aux entités et aux institutions ecclésiastiques ; les procédures spécifiques pour la conservation des archives et des bibliothèques de ces mêmes entités et institutions. A l’avenir, si l’opportunité d’une réglementation bilatérale se faisait jour concernant d’autres sujets concordataires, elle pourrait faire l’objet d’autres accords entre l’État et le Saint-Siège ou entre les autorités gouvernementales compétentes et la Conférence épiscopale. Un principe nouveau de grande importance est à noter. Il concerne aussi bien la reconnaissance des différents niveaux de négociation et d’accord, que la reconnaissance prévue pour la première fois par un concordat de la capacité des épiscopats nationaux à traiter directement avec les autorités de l’État de questions traditionnellement réservées à la compétence du Saint-Siège. Il faut rattacher à ce principe la disposition de la loi 222 sur les entités ecclésiastiques qui, pour la première fois, reconnaît opie legis une personnalité juridique civile à la Conférence épiscopale italienne. Se trouve ainsi comblée une lacune qui empêchait le plein déploiement de l’une des institutions qualifiées reconnues par le Concile Vatican II et par le nouveau Codex iuris canonici. III Sans insister davantage ici sur des détails, disons que le système général des relations État-Église se présente aujourd’hui en Italie comme essentiellement directif, sur la base d’un accord-cadre. Autrement dit, il s’agit d’un ensemble de principes fondamentaux où vient se placer
concerne aussi bien la reconnaissance des différents niveaux de négociation et d’accord, que la reconnaissance prévue pour la première fois par un concordat de la capacité des épiscopats nationaux à traiter directement avec les autorités de l’État de questions traditionnellement réservées à la compétence du Saint-Siège. Il faut rattacher à ce principe la disposition de la loi 222 sur les entités ecclésiastiques qui, pour la première fois, reconnaît opie legis une personnalité juridique civile à la Conférence épiscopale italienne. Se trouve ainsi comblée une lacune qui empêchait le plein déploiement de l’une des institutions qualifiées reconnues par le Concile Vatican II et par le nouveau Codex iuris canonici. III Sans insister davantage ici sur des détails, disons que le système général des relations État-Église se présente aujourd’hui en Italie comme essentiellement directif, sur la base d’un accord-cadre. Autrement dit, il s’agit d’un ensemble de principes fondamentaux où vient se placer la législation sur les problèmes spécifiques d’intérêt commun des différentes parties. Système nouveau qui est en train de transformer en rapports de liberté une relation qui s’exprimait en termes défensifs ou concurrentiels pour la revendication des domaines de compétence et de contrôle des différents secteurs de la société. La réforme du Concordat de 1929 traduit bien cette mutation en soulignant trois aspects : d’abord le caractère laïque de l’État ; puis le principe de la liberté et du libre exercice des comportements individuels (le plus typique en est celui qui concerne l’instruction religieuse dans les écoles publiques) ; et enfin la substitution à la relation exclusive État-Saint-Siège de rapports bilatéraux entre l’Église et la République, articulés sur des plans et avec des instruments divers (concordats, ententes) : ils valorisent d’un côté les structures décentralisatrices et les autonomies régionales et locales, comme de l’autre l’organe central de la vie ecclésiale qu’est la Conférence épiscopale italienne (CEI). La CEI est désormais promue à un rôle décisif comme partenaire des pouvoirs publics, ceci également en application du Concile Vatican II et du nouveau Code de Droit canonique. Comme M. Hollerbach l’a écrit pour l’Allemagne fédérale, il peut être dit de l’Italie d’aujourd’hui et