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savoir quelle valeur avait la circulaire ; 2° Existait-il à Paris un comité permanent? La communication faite par le ministre, le 7 juillet, n'était relative qu'au premier point. Aux yeux de la sous-commission, elle établissait que la pièce lue par M. Girard était sans valeur et n'avait laissé aucune trace dans la lutte électorale. Quant à la deuxième partie, la plus importante, M. le ministre de la justice en avait extrait une seule pièce qu'il avait spontanément jointe à celles qui se rapportaient à la circulaire. Ce document, inconnu jusque-là, avait à bon droit paru assez grave à M. le ministre pour qu'il crût de son devoir d'en saisir la sous-commission. En voici le texte : « EXTRAIT DES PIÈCES SAISIES CHEZ LE SIÈGEUR MANSARD. (PROCÈS-VERBAL DU 26 JUIN 1873) — 1er SCELLÉ Extrait de la séance du vendredi 1er mai 1874. Le comité s'occupe ensuite de l'élection de la Nièvre, et, sur la proposition de M. le président, il est décidé que la somme de 5,000 francs, mise primitivement à la disposition de M. le baron de Bourgoing, sera portée au chiffre de 10,000 francs... Certifié exact par nous greffier soussigné, Signé E. MICHEL. » Quel était ce comité? Était-il licite et avait-il eu une action licite dans l'élection? Pour fixer son jugement sur ces points n'était-il pas nécessaire de réclamer dans son intégrité une pièce dont on n'avait envoyé qu'un extrait ? La commission pouvait-elle invoquer l'autorité d'un document qui a été donné aussi incomplet ? La pièce dont M. le ministre avait tiré cet extrait devait contenir le nombre, les noms des membres de ce comité, la date de sa fondation, la signature de son président, le lieu et le but de ses réunions. Quel est le juge, messieurs, qui voudrait user d'une pièce aussi incomplète, et n'est-ce pas la mission de préparer un jugement que vos collègues ont reçue de vous ? Si cet extrait de pièce avait semblé à M. le ministre de nature à porter atteinte aux résultats de l'élection, les membres de la sous-commission ne devaient-ils pas dès lors se montrer exigeants pour
Était-il licite et avait-il eu une action licite dans l'élection? Pour fixer son jugement sur ces points n'était-il pas nécessaire de réclamer dans son intégrité une pièce dont on n'avait envoyé qu'un extrait ? La commission pouvait-elle invoquer l'autorité d'un document qui a été donné aussi incomplet ? La pièce dont M. le ministre avait tiré cet extrait devait contenir le nombre, les noms des membres de ce comité, la date de sa fondation, la signature de son président, le lieu et le but de ses réunions. Quel est le juge, messieurs, qui voudrait user d'une pièce aussi incomplète, et n'est-ce pas la mission de préparer un jugement que vos collègues ont reçue de vous ? Si cet extrait de pièce avait semblé à M. le ministre de nature à porter atteinte aux résultats de l'élection, les membres de la sous-commission ne devaient-ils pas dès lors se montrer exigeants pour en connaître la véritable autorité. C'est ce qu'ils ont essayé de faire valoir auprès de M. le ministre. Enfin, ne se trouvait-il pas dans le dossier dont cet extrait de pièce avait été détaché d'autres éléments pour l'instruction parlementaire confiée à la sous-commission? La suite vous prouvera combien cette pensée était fondée. Les termes mêmes de « somme primitivement fixée à 5,000 fr., » puis, plus tard, la déclaration de M. de Bourgoing que, 20,000 fr. lui ont été remis, font penser qu'il existait dans les procès-verbaux une première délibération qui n'a pas été plus soumise à votre sous-commission que ne l'a été la 3e délibération. le ministre de la justice ne crut pas devoir compléter le document qu'il avait joint au dossier, et sur le deuxième point il déclara qu'aucun autre fait se rapportant à l'élection de la Nièvre ne se trouvait dans le dossier du comité. D'ailleurs, ajoutait-il, ce dossier appartient à la justice et le secret doit être absolu. Il a paru sage à la sous-commission de ne pas insister. Les séances suivantes ont été consacrées à entendre notre collègue, M. le baron de Bourgoing, puis M. le préfet de la Nièvre, qui se rendit dans la
était fondée. Les termes mêmes de « somme primitivement fixée à 5,000 fr., » puis, plus tard, la déclaration de M. de Bourgoing que, 20,000 fr. lui ont été remis, font penser qu'il existait dans les procès-verbaux une première délibération qui n'a pas été plus soumise à votre sous-commission que ne l'a été la 3e délibération. le ministre de la justice ne crut pas devoir compléter le document qu'il avait joint au dossier, et sur le deuxième point il déclara qu'aucun autre fait se rapportant à l'élection de la Nièvre ne se trouvait dans le dossier du comité. D'ailleurs, ajoutait-il, ce dossier appartient à la justice et le secret doit être absolu. Il a paru sage à la sous-commission de ne pas insister. Les séances suivantes ont été consacrées à entendre notre collègue, M. le baron de Bourgoing, puis M. le préfet de la Nièvre, qui se rendit dans la sous-commission la veille même de la prorogation. Le 4 décembre la sous-commission a repris ses travaux. Cinq mois s'étaient écoulés depuis que M. le ministre avait opposé le secret d'une instruction judiciaire à la demande de communication des pièces se rattachant à l'élection de la Nièvre. La sous-commission a cru alors devoir reproduire sa demande. Le 3 août, le dossier entier avait été remis au ministre. L'instruction n'était-elle point terminée? Non. M. le ministre avait remis de nouveau, le 17 novembre, le dossier au juge instructeur. Les mêmes difficultés se présentaient et le même respect pour le secret d'une instruction judiciaire entravait la sous-commission dans sa recherche des documents jugés nécessaires. Le 14 décembre, le 5e bureau, informé de ces faits, décida qu'une nouvelle démarche serait faite auprès du ministre. Elle amena M. le ministre à transmettre une seconde pièce, ou pour être plus exact, un nouvel extrait qu'il jugeait jusqu'alors sans importance et qui n'a pas paru tel à la sous-commission. En voici les termes : « AFFAIRE DU COMITÉ DE L'APPEL AU PEUPLE (EXTRAIT D'UN DES PROCÈS-VERBAUX SAISIS AU DOMICILE DU SIEUR MANSARD) « Séance du mardi 14 avril 1874. « Monsieur le baron de Bourgoing ayant été
alors devoir reproduire sa demande. Le 3 août, le dossier entier avait été remis au ministre. L'instruction n'était-elle point terminée? Non. M. le ministre avait remis de nouveau, le 17 novembre, le dossier au juge instructeur. Les mêmes difficultés se présentaient et le même respect pour le secret d'une instruction judiciaire entravait la sous-commission dans sa recherche des documents jugés nécessaires. Le 14 décembre, le 5e bureau, informé de ces faits, décida qu'une nouvelle démarche serait faite auprès du ministre. Elle amena M. le ministre à transmettre une seconde pièce, ou pour être plus exact, un nouvel extrait qu'il jugeait jusqu'alors sans importance et qui n'a pas paru tel à la sous-commission. En voici les termes : « AFFAIRE DU COMITÉ DE L'APPEL AU PEUPLE (EXTRAIT D'UN DES PROCÈS-VERBAUX SAISIS AU DOMICILE DU SIEUR MANSARD) « Séance du mardi 14 avril 1874. « Monsieur le baron de Bourgoing ayant été introduit, donne au comité des renseignements sur la situation du département de la Nièvre au point de vue de la prochaine élection, que l'on croit devoir être fixée au 17 mai prochain. » « La présente copie délivrée à M. le procureur de la République sur sa réquisition expresse le mardi 15 décembre 1874. « Le greffier, « Signé : MIGNARD. » Cette communication très tardive attestant encore l'existence d'un comité dont elle ne précise en aucune façon les conditions légales, confirmait la sous-commission dans son désir de rechercher la lumière là où de nouveau il lui était démontré qu'elle se trouvait. Le 14 avril, c'est-à-dire 40 jours avant l'élection, ce comité préparait la lutte. Il était donc permanent et, suivant l'expression du ministre, son action rayonnait sur les départements. À plusieurs reprises, M. le ministre avait déclaré que dans sa pensée aucune pièce traitant de l'élection autre que celle adressée par lui en juillet n'existait au dossier. Il en apportait cependant une nouvelle sur l'insistance du bureau. Celui-ci n'est-il pas en droit de penser que l'opinion du ministre sur l'importance des pièces pouvait différer de celle des membres du bureau ? Sur le point de savoir si les communications
mardi 15 décembre 1874. « Le greffier, « Signé : MIGNARD. » Cette communication très tardive attestant encore l'existence d'un comité dont elle ne précise en aucune façon les conditions légales, confirmait la sous-commission dans son désir de rechercher la lumière là où de nouveau il lui était démontré qu'elle se trouvait. Le 14 avril, c'est-à-dire 40 jours avant l'élection, ce comité préparait la lutte. Il était donc permanent et, suivant l'expression du ministre, son action rayonnait sur les départements. À plusieurs reprises, M. le ministre avait déclaré que dans sa pensée aucune pièce traitant de l'élection autre que celle adressée par lui en juillet n'existait au dossier. Il en apportait cependant une nouvelle sur l'insistance du bureau. Celui-ci n'est-il pas en droit de penser que l'opinion du ministre sur l'importance des pièces pouvait différer de celle des membres du bureau ? Sur le point de savoir si les communications réclamées par la sous-commission lui seraient faites, M. le ministre a répondu au 5e bureau qu'en cas de poursuites il réservait son appréciation, mais qu'en cas d'une ordonnance de non-lieu, il s'engageait formellement à n'autoriser le procureur général à restituer aucune pièce. Depuis, M. le ministre a renouvelé cette promesse à M. le président de la sous-commission. Le 18 décembre, une lettre du ministre informait le 58 bureau qu'une ordonnance de non-lieu avait été rendue. La sous-commission délibéra et soumit de nouveau ses conclusions tendant à obtenir le complément des pièces qu'elle avait reçues. Après une discussion approfondie, une majorité de 24 voix contre 18 a décidé que la demande de communication de pièces ne devait pas être reprise, quelques-uns des membres qui ont composé cette majorité ayant émis l'avis que cette communication ne devait pas être demandée quant à présent, les autres s'étant élevés en principe contre cette communication. Votre 5e bureau a pensé qu'il importait d'entourer l'œuvre du pouvoir judiciaire du respect que la loi indique, mais qu'il ne pouvait être pris dans la vérification de l'élection de la Nièvre aucune conclusion sans l'examen complet de l'action exercée par le comité de l'Appel au peuple sur cette élection.
à M. le président de la sous-commission. Le 18 décembre, une lettre du ministre informait le 58 bureau qu'une ordonnance de non-lieu avait été rendue. La sous-commission délibéra et soumit de nouveau ses conclusions tendant à obtenir le complément des pièces qu'elle avait reçues. Après une discussion approfondie, une majorité de 24 voix contre 18 a décidé que la demande de communication de pièces ne devait pas être reprise, quelques-uns des membres qui ont composé cette majorité ayant émis l'avis que cette communication ne devait pas être demandée quant à présent, les autres s'étant élevés en principe contre cette communication. Votre 5e bureau a pensé qu'il importait d'entourer l'œuvre du pouvoir judiciaire du respect que la loi indique, mais qu'il ne pouvait être pris dans la vérification de l'élection de la Nièvre aucune conclusion sans l'examen complet de l'action exercée par le comité de l'Appel au peuple sur cette élection. Et s'appuyant sur ces deux considérations qui consacrent la séparation du pouvoir judiciaire et du pouvoir parlementaire, votre 58 bureau, par une majorité de 34 voix contre 8, vous demande d'ordonner une enquête parlementaire sur cette élection. (Mouvements en sens divers.) M. le président. M. le garde des sceaux a la parole. M. Tailhand, garde des sceaux, ministre de la justice. Messieurs, le Gouvernement croit devoir se désintéresser du débat qui va probablement s'ouvrir à l'occasion du rapport dont vous venez d'entendre la lecture ; il n'entend ni contredire les conclusions du rapport ni y adhérer. (Exclamations et rumeurs à gauche.) L'Assemblée décidera dans sa sagesse s'il convient, en effet, d'ordonner une enquête ou de passer outre à la validation de l'élection de M. de Bourgoing. Quant au texte du rapport, j'aurais le droit de réclamer contre certaines indications qui sont énoncées dans ce document où l'on me fait l'honneur de parler beaucoup de ma personne, tandis que l'on garde un silence à peu près absolu sur les faits accomplis dans le département de la Nièvre pendant la période électorale. (Très bien ! — C'est vrai! sur divers bancs à droite et au centre.) Mais, comme j'aurai à répondre dans
la parole. M. Tailhand, garde des sceaux, ministre de la justice. Messieurs, le Gouvernement croit devoir se désintéresser du débat qui va probablement s'ouvrir à l'occasion du rapport dont vous venez d'entendre la lecture ; il n'entend ni contredire les conclusions du rapport ni y adhérer. (Exclamations et rumeurs à gauche.) L'Assemblée décidera dans sa sagesse s'il convient, en effet, d'ordonner une enquête ou de passer outre à la validation de l'élection de M. de Bourgoing. Quant au texte du rapport, j'aurais le droit de réclamer contre certaines indications qui sont énoncées dans ce document où l'on me fait l'honneur de parler beaucoup de ma personne, tandis que l'on garde un silence à peu près absolu sur les faits accomplis dans le département de la Nièvre pendant la période électorale. (Très bien ! — C'est vrai! sur divers bancs à droite et au centre.) Mais, comme j'aurai à répondre dans quelques instants à l'interpellation de l'honorable M. Goblet, je trouverai une occasion toute naturelle et je me réserve le droit de faire entendre, au besoin, mes protestations que je me borne à consigner quant à présent, sur tous ces faits, sur tous ces détails ; et alors, je m'expliquerai complètement sur mes rapports, soit avec la commission, soit avec le 5e bureau. (Mouvements divers.) M. le président. Quelqu'un demande-t-il la parole?... Je vais consulter l'Assemblée sur les conclusions du 56 bureau. Le 5e bureau propose à l'Assemblée d'ordonner une enquête parlementaire. Voix à droite. Sur quoi? Sur quoi ? M. Pagès-Duport. Le rapport n'a rien précisé. M. le président. Le 5e bureau propose une enquête parlementaire; je ne suis pas chargé de commenter les conclusions du bureau, mais de les mettre aux voix. M. Courcelle. Alors l'interpellation avant, monsieur le président! Nous saurons au moins à quoi nous en tenir. M. le rapporteur. L'enquête devra porter sur les faits relatifs à l'élection de la Nièvre. (Bruit.) M. le président. M. le rapporteur dit que l'enquête parlementaire, demandée par le bureau, portera sur les faits relatifs à l'élection de la Nièvre. Voix à droite. Quels faits? Quels faits? M. le président.
sur mes rapports, soit avec la commission, soit avec le 5e bureau. (Mouvements divers.) M. le président. Quelqu'un demande-t-il la parole?... Je vais consulter l'Assemblée sur les conclusions du 56 bureau. Le 5e bureau propose à l'Assemblée d'ordonner une enquête parlementaire. Voix à droite. Sur quoi? Sur quoi ? M. Pagès-Duport. Le rapport n'a rien précisé. M. le président. Le 5e bureau propose une enquête parlementaire; je ne suis pas chargé de commenter les conclusions du bureau, mais de les mettre aux voix. M. Courcelle. Alors l'interpellation avant, monsieur le président! Nous saurons au moins à quoi nous en tenir. M. le rapporteur. L'enquête devra porter sur les faits relatifs à l'élection de la Nièvre. (Bruit.) M. le président. M. le rapporteur dit que l'enquête parlementaire, demandée par le bureau, portera sur les faits relatifs à l'élection de la Nièvre. Voix à droite. Quels faits? Quels faits? M. le président. Si quelqu'un demande la parole pour faire une proposition, je la lui donnerai. Si personne ne la demande, je n'ai qu'une chose à faire : consulter l'Assemblée sur les conclusions du bureau. (Très-bien! Très-bien!) Quelques membres. Il y a une demande de scrutin! Autres membres. Elle est retirée. M. le président. On avait remis entre mes mains une demande de scrutin... M. Lepère. S'il n'y a pas de contestations, je retire ma demande de scrutin. M. Raoul Duval. Je demande la parole. Plusieurs membres à droite. Non! Non! Ne parlez pas! Sur divers bancs. Si! Si! Parlez! M. le président. M. Raoul Duval a la parole. M. Raoul Duval Messieurs, j'ai demandé la parole parce qu'il m'a paru important de préciser exactement la question qui est soumise à votre vote. J'ai écouté le rapport qui vient de nous être lu et j'y ai vu deux ordres de faits très-distincts, l'un ayant trait à un comité qui aurait été permanent et dont l'existence serait, dans la pensée du rapporteur, une violation de la loi actuellement existante. Ceci, au point de vue de l'élection, n'est pas fait pour déterminer la religion de l'Assemblée. La légalité d'un pareil comité ressortirait de la justice.
président. On avait remis entre mes mains une demande de scrutin... M. Lepère. S'il n'y a pas de contestations, je retire ma demande de scrutin. M. Raoul Duval. Je demande la parole. Plusieurs membres à droite. Non! Non! Ne parlez pas! Sur divers bancs. Si! Si! Parlez! M. le président. M. Raoul Duval a la parole. M. Raoul Duval Messieurs, j'ai demandé la parole parce qu'il m'a paru important de préciser exactement la question qui est soumise à votre vote. J'ai écouté le rapport qui vient de nous être lu et j'y ai vu deux ordres de faits très-distincts, l'un ayant trait à un comité qui aurait été permanent et dont l'existence serait, dans la pensée du rapporteur, une violation de la loi actuellement existante. Ceci, au point de vue de l'élection, n'est pas fait pour déterminer la religion de l'Assemblée. La légalité d'un pareil comité ressortirait de la justice. Il paraît ne pas avoir existé, puisqu'il y a eu une ordonnance de non-lieu. (Interruptions à gauche.) Permettez!... Si je me trompe, il sera facile de répondre. L'autre côté de la question est celui-ci : Y a-t-il eu un comité qui, siégeant à Paris, a rendu des services d'influence ou d'argent à l'élection de l'honorable M. de Bourgoing? Cela me paraît absolument incontestable, mais je ne vois pas là un motif de nature à faire invalider une élection contre laquelle on n'articule aucun grief, contre laquelle il ne s'élève aucune protestation. Tous les jours, quand il s'agit d'une élection républicaine, nous voyons les journaux de cette opinion — et je les en approuve — porter en tête de leurs colonnes : « Candidats des comités républicains, candidats républicains. » Il est certain qu'au point de vue électoral tous les partis ont le droit, je vais même plus loin, je dis « ont le devoir » de défendre par tous les moyens possibles les candidats qui répondent à leurs préférences politiques. Si donc il n'y a pas d'autres motifs pour ordonner une enquête que ceux du rapport, nous ne devons pas adopter des conclusions qui, passant par-dessus l'élection de la Nièvre,
d'argent à l'élection de l'honorable M. de Bourgoing? Cela me paraît absolument incontestable, mais je ne vois pas là un motif de nature à faire invalider une élection contre laquelle on n'articule aucun grief, contre laquelle il ne s'élève aucune protestation. Tous les jours, quand il s'agit d'une élection républicaine, nous voyons les journaux de cette opinion — et je les en approuve — porter en tête de leurs colonnes : « Candidats des comités républicains, candidats républicains. » Il est certain qu'au point de vue électoral tous les partis ont le droit, je vais même plus loin, je dis « ont le devoir » de défendre par tous les moyens possibles les candidats qui répondent à leurs préférences politiques. Si donc il n'y a pas d'autres motifs pour ordonner une enquête que ceux du rapport, nous ne devons pas adopter des conclusions qui, passant par-dessus l'élection de la Nièvre, par-dessus la tête de l'honorable M. de Bourgoing pour viser autre chose. Je crois qu'il n'est pas meilleur, en politique qu'en toute autre affaire, de statuer sur autre chose que ce dont on est saisi. Nous ne sommes actuellement saisis que de l'élection de M. de Bourgoing, et, pouvant mon compte je suis disposé à voter pour sa validation tant qu'on n'aura pas apporté la preuve ou l'articulation d'un fait de nature à la faire invalider. (Mouvements en sens divers.) M. Ricard. Je demande la parole. (Exclamations sur plusieurs bancs à droite.) À gauche. Parlez! parlez! M. le président. La parole est à M. Ricard. M. Ricard. Je demande à l'Assemblée la permission de lui expliquer, en quelques mots, quelles sont les raisons graves qui ont amené la sous-commission d'abord, et le 5e bureau ensuite, à penser qu'il était absolument impossible de valider l'élection de l'honorable M. de Bourgoing. Je veux, d'un autre côté, établir que le 5e bureau n'avait pas en sa possession les documents nécessaires pour acquérir, avec une absolue certitude, cette conviction qu'il fallait demander à l'Assemblée l'annulation de l'élection. Je comprends parfaitement, messieurs, ce qui vient d'être dit par notre honorable collègue M. Raoul Duval, et
compte je suis disposé à voter pour sa validation tant qu'on n'aura pas apporté la preuve ou l'articulation d'un fait de nature à la faire invalider. (Mouvements en sens divers.) M. Ricard. Je demande la parole. (Exclamations sur plusieurs bancs à droite.) À gauche. Parlez! parlez! M. le président. La parole est à M. Ricard. M. Ricard. Je demande à l'Assemblée la permission de lui expliquer, en quelques mots, quelles sont les raisons graves qui ont amené la sous-commission d'abord, et le 5e bureau ensuite, à penser qu'il était absolument impossible de valider l'élection de l'honorable M. de Bourgoing. Je veux, d'un autre côté, établir que le 5e bureau n'avait pas en sa possession les documents nécessaires pour acquérir, avec une absolue certitude, cette conviction qu'il fallait demander à l'Assemblée l'annulation de l'élection. Je comprends parfaitement, messieurs, ce qui vient d'être dit par notre honorable collègue M. Raoul Duval, et je veux immédiatement vous signaler la situation spéciale dans laquelle se présente l'élection qui vous est déférée. Ce sont des chiffres que tout d'abord il faut vous faire connaître, pour que vous puissiez apprécier sur quelle base fragile repose cette élection. Ces calculs, ils ont été faits par votre sous-commission. Les électeurs inscrits s'élevaient à 96,628 ; le chiffre des votants a été de 74,583 ; il y a eu 267 bulletins nuls; le nombre des suffrages exprimés a été de 74,316. M. de Bourgoing a obtenu 37,567 voix; M. Gudin, 32,128; M. le comte de Pazzis, 4,575. Le nombre des suffrages exprimés étant de 74,316, le chiffre de la majorité absolue était de 37,159, et M. de Bourgoing ayant obtenu 37,567 voix, il se présente avec 408 voix au-dessus de la majorité absolue des suffrages exprimés. (Interruptions et mouvements divers.) Ce que je retiens de ces chiffres, c'est que, s'il a pu se produire, par suite de manœuvres blâmables, un déplacement de 204 voix au préjudice des concurrents de M. de Bourgoing, l'élection ne peut pas être validée, et il faut rechercher, — c'est là le premier point, — si l'on ne rencontre pas, dès le début des investigations