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recettes n'ont donné lieu qu'à des observations de détail auxquelles il n'a pas paru nécessaire de faire une place dans ce rapport. Quant au budget des dépenses, il a soulevé quelques observations qu'il ne convient pas de passer sous silence. En ce qui touche les travaux courants d'architecture, on a remarqué que la somme de 3,548,000 portée au budget ordinaire était minime, eu égard aux besoins consacrés par l'expérience, et qu'il n'y aurait plus aucune élasticité dans cette partie du service quand on aurait retranché du budget extraordinaire les 3,220,589 fr. qui s'y trouvaient inscrits et que l'on propose de porter aux ressources de l'emprunt. Même observation a été faite en ce qui touche les comptes avec l'Assistance publique. On a rappelé que la subvention extraordinaire qui lui avait été attribuée pendant ces dernières années n'avait jamais été inférieure à 7 ou 800,000 fr. Il en résultait que sa dotation serait insuffisante, si la subvention extraordinaire était réduite à 200,000 fr., conformément aux prévisions qui nous sont soumises. À ces observations il a été répondu que le nombre et l'importance des travaux d'architecture à doter au moyen de l'emprunt permettaient de retrancher pour bien des années les allocations précédentes inscrites au budget. Et, quant à l'Assistance publique, il est constant que sur des allocations antérieurement consenties elle a pu faire face à de véritables reconstructions, accroissement de bâtiments et réaménagements. Or ce qui a été fait ainsi et ce que l'on pourra faire encore au moyen des sommes à prélever sur le produit de l'emprunt nous permettent d'espérer que dorénavant, et de longtemps, on n'aura que des sommes minimes à inscrire à ce chapitre. Enfin, sur l'observation faite que la somme portée au budget pour retranchements et alignements avait été réduite au point de paraître manifestement insuffisante, il a été constaté que dans les années 1872 à 1874 on est arrivé non seulement à satisfaire aux dépenses courantes, mais on a pu encore éteindre la presque totalité de l'arriéré existant de ce chef; il n'est donc plus nécessaire de doter aussi largement ce chapitre que pendant les exercices précédents. En
au budget. Et, quant à l'Assistance publique, il est constant que sur des allocations antérieurement consenties elle a pu faire face à de véritables reconstructions, accroissement de bâtiments et réaménagements. Or ce qui a été fait ainsi et ce que l'on pourra faire encore au moyen des sommes à prélever sur le produit de l'emprunt nous permettent d'espérer que dorénavant, et de longtemps, on n'aura que des sommes minimes à inscrire à ce chapitre. Enfin, sur l'observation faite que la somme portée au budget pour retranchements et alignements avait été réduite au point de paraître manifestement insuffisante, il a été constaté que dans les années 1872 à 1874 on est arrivé non seulement à satisfaire aux dépenses courantes, mais on a pu encore éteindre la presque totalité de l'arriéré existant de ce chef; il n'est donc plus nécessaire de doter aussi largement ce chapitre que pendant les exercices précédents. En résumé, votre commission voit dans les chiffres inscrits en recettes et dépenses des garanties d'équilibre véritables ; sans doute elle eût désiré trouver inscrite au budget de 1875 une réserve plus considérable et mieux assurée, car la réserve actuellement obtenue en prévision doit servir pour partie à doter le futur emprunt. Elle se trouvera donc amoindrie dans l'avenir de tout ce que l'on projette d'en retrancher. Le vœu qui s'est exprimé à cet égard dans le sein de la commission n'a pas été jusqu'à demander un nouvel appel aux facultés contributives de la ville. Les charges qu'elle a dû s'imposer pour faire face à la liquidation de son passif arriéré et aux conséquences de la guerre, sont bien récentes, et l'on ne peut songer à les aggraver encore. Nous avons la confiance qu'on peut éviter cette extrémité, car l'état des finances municipales s'est déjà bien amélioré, et ce qui s'est fait permet de bien augurer de ce qui pourra se faire encore. Mais la situation reste difficile, et des mesures d'ordre et de prudence financière sont aussi nécessaires que jamais. Quoi qu'il en soit, s'il est admis que l'emprunt pour son chiffre de 220 millions s'applique à des opérations utiles
emprunt. Elle se trouvera donc amoindrie dans l'avenir de tout ce que l'on projette d'en retrancher. Le vœu qui s'est exprimé à cet égard dans le sein de la commission n'a pas été jusqu'à demander un nouvel appel aux facultés contributives de la ville. Les charges qu'elle a dû s'imposer pour faire face à la liquidation de son passif arriéré et aux conséquences de la guerre, sont bien récentes, et l'on ne peut songer à les aggraver encore. Nous avons la confiance qu'on peut éviter cette extrémité, car l'état des finances municipales s'est déjà bien amélioré, et ce qui s'est fait permet de bien augurer de ce qui pourra se faire encore. Mais la situation reste difficile, et des mesures d'ordre et de prudence financière sont aussi nécessaires que jamais. Quoi qu'il en soit, s'il est admis que l'emprunt pour son chiffre de 220 millions s'applique à des opérations utiles ou nécessaires, et, d'autre part, s'il est démontré qu'il existe au budget des ressources suffisantes pour le gager sûrement, nous pensons que l'Assemblée n'hésitera pas à y donner son approbation. Or, les ressources existent. Les voici telles que nous les fournissent les documents officiels. L'emprunt doit rendre à la ville la disponibilité de : Pour les intérêts de l'emprunt de la Vannerie 1.170.000 Pour l'annuité de l'emprunt de la rue Curial 517.016 20 Pour les intérêts des bons de la caisse municipale 3.200.000 Pour les intérêts des bons de la caisse des travaux 854.003 50 Pour la somme actuellement inscrite au budget extraordinaire pour continuation des travaux d'architecture... 3.220.589 35 Il reste enfin, pour la réserve du budget 7.084.347 08 Ensemble 16.045.956 13 sur lesquels peuvent être prélevés sans inconvénient tous les services de l'emprunt. Il restera encore ....... 4.045.956 13 Pour faire face aux intérêts du solde de la dette flottante (environ 1 million) et à 200,000 fr. de subvention extraordinaire à l'Assistance publique ; il restera donc encore une marge de 2 1 /2 à 3 millions pour l'imprévu. Cette réserve sera-t-elle suffisante ? L'expérience tend à nous le faire espérer. Car, si l'on se reporte aux comptes
la disponibilité de : Pour les intérêts de l'emprunt de la Vannerie 1.170.000 Pour l'annuité de l'emprunt de la rue Curial 517.016 20 Pour les intérêts des bons de la caisse municipale 3.200.000 Pour les intérêts des bons de la caisse des travaux 854.003 50 Pour la somme actuellement inscrite au budget extraordinaire pour continuation des travaux d'architecture... 3.220.589 35 Il reste enfin, pour la réserve du budget 7.084.347 08 Ensemble 16.045.956 13 sur lesquels peuvent être prélevés sans inconvénient tous les services de l'emprunt. Il restera encore ....... 4.045.956 13 Pour faire face aux intérêts du solde de la dette flottante (environ 1 million) et à 200,000 fr. de subvention extraordinaire à l'Assistance publique ; il restera donc encore une marge de 2 1 /2 à 3 millions pour l'imprévu. Cette réserve sera-t-elle suffisante ? L'expérience tend à nous le faire espérer. Car, si l'on se reporte aux comptes des budgets qui se sont succédé depuis 1869, on verra que les sommes prélevées sur les réserves pour faire face à des besoins imprévus ont varié de 500,000 à 1,900,000 francs, et encore ce dernier chiffre n'a-t-il été atteint qu'une fois dans des circonstances tout à fait exceptionnelles. FORME DES TITRES ET CONDITIONS D'ÉMISSION DE L'EMPRUNT L'annuité maximum de 5 fr. 60 p. 100 que l'article 1er du projet de loi autorise la ville à affecter au service de l'intérêt et de l'amortissement de son emprunt ne paraît pas excéder la limite de ce qui sera strictement nécessaire pour attirer les capitaux et leur fournir une rémunération suffisante. L'importance du chiffre de l'opération, les nécessités pressantes auxquelles elle doit pourvoir, tout commande de ne négliger aucun moyen d'en assurer le succès. C'est pour ce motif que, cette fois encore, le Gouvernement, se conformant d'ailleurs à tous les précédents, vient appuyer auprès de l'Assemblée la demande de la ville, de distribuer annuellement, sous forme de lots, une somme de 900,000 francs. Il est certain que cette combinaison, qui attribue aux titres à émettre un revenu fixe d'environ 4 1/2 p. 100, en laissant ouvert en outre un profit se rattachant aux
TITRES ET CONDITIONS D'ÉMISSION DE L'EMPRUNT L'annuité maximum de 5 fr. 60 p. 100 que l'article 1er du projet de loi autorise la ville à affecter au service de l'intérêt et de l'amortissement de son emprunt ne paraît pas excéder la limite de ce qui sera strictement nécessaire pour attirer les capitaux et leur fournir une rémunération suffisante. L'importance du chiffre de l'opération, les nécessités pressantes auxquelles elle doit pourvoir, tout commande de ne négliger aucun moyen d'en assurer le succès. C'est pour ce motif que, cette fois encore, le Gouvernement, se conformant d'ailleurs à tous les précédents, vient appuyer auprès de l'Assemblée la demande de la ville, de distribuer annuellement, sous forme de lots, une somme de 900,000 francs. Il est certain que cette combinaison, qui attribue aux titres à émettre un revenu fixe d'environ 4 1/2 p. 100, en laissant ouvert en outre un profit se rattachant aux chances d'un tirage au sort, est de nature à favoriser le placement de l'emprunt et son prompt classement. Lors du dernier emprunt, il a été présenté quelques observations à la tribune de l'Assemblée sur l'avantage exceptionnellement accordé ainsi à la ville de Paris pour ses émissions, et l'on a été jusqu'à dire que par son adhésion à cette combinaison financière l'Etat consacrait lui-même la violation de la loi de 1836 sur la loterie. Nous admettons sans peine qu'il eût été préférable de renoncer aux précédents sur lesquels on s'appuie pour demander à l'Assemblée d'autoriser encore aujourd'hui ce qu'elle a autorisé en 1871. Mais la conséquence certaine de ce changement serait d'obliger la ville à prélever sur son budget pour le service de l'emprunt une annuité sensiblement supérieure. Or, nous avons vu que ses ressources sont engagées jusqu'aux extrêmes limites et que l'opération telle qu'elle nous est présentée ne laissera subsister aux mains de l'administration municipale qu'une réserve suffisante mais faible. D'ailleurs est-il exact de dire que l'addition aux intérêts d'une somme complémentaire, répartie par voie de tirage, doit être assimilée aux loteries que la loi a entendu proscrire? Le prétendre, c'est dépasser la mesure de la vérité. Entre la perte
jusqu'à dire que par son adhésion à cette combinaison financière l'Etat consacrait lui-même la violation de la loi de 1836 sur la loterie. Nous admettons sans peine qu'il eût été préférable de renoncer aux précédents sur lesquels on s'appuie pour demander à l'Assemblée d'autoriser encore aujourd'hui ce qu'elle a autorisé en 1871. Mais la conséquence certaine de ce changement serait d'obliger la ville à prélever sur son budget pour le service de l'emprunt une annuité sensiblement supérieure. Or, nous avons vu que ses ressources sont engagées jusqu'aux extrêmes limites et que l'opération telle qu'elle nous est présentée ne laissera subsister aux mains de l'administration municipale qu'une réserve suffisante mais faible. D'ailleurs est-il exact de dire que l'addition aux intérêts d'une somme complémentaire, répartie par voie de tirage, doit être assimilée aux loteries que la loi a entendu proscrire? Le prétendre, c'est dépasser la mesure de la vérité. Entre la perte totale de la mise ou le gain inopinément réalisé, la loterie n'offre au porteur aucune rémunération régulière et légitime. Il n'en est nullement ainsi des emprunts à lots et spécialement de ceux de la ville qui, bien loin d'être au nombre des valeurs de jeu ou de pure spéculation, se distinguent entre toutes comme des valeurs sérieuses où se porte régulièrement l'épargne. Votre commission vous propose donc, messieurs, d'adopter aussi la proposition relative au mode de réalisation de l'emprunt, formulée dans le troisième paragraphe de l'article 1er du projet de loi. L'exemption des droits proportionnels sur l'enregistrement des actes relatifs à l'emprunt qui en seraient susceptibles est une facilité qui a été précédemment consentie et qui se justifie par l'empêchement absolu que le paiement de droits proportionnels apporterait à certaines opérations toutes passagères auxquelles l'émission de l'emprunt peut donner lieu. Cette exception ne touche en rien aux droits de timbre sur les titres à mettre en circulation, droits dont les emprunts de la ville de Paris ne sont pas plus exemptés que les titres négociables des autres emprunts de villes. Comme conclusion de ce rapport il ne nous reste, messieurs, qu'à vous proposer le vote du projet de loi dont
distinguent entre toutes comme des valeurs sérieuses où se porte régulièrement l'épargne. Votre commission vous propose donc, messieurs, d'adopter aussi la proposition relative au mode de réalisation de l'emprunt, formulée dans le troisième paragraphe de l'article 1er du projet de loi. L'exemption des droits proportionnels sur l'enregistrement des actes relatifs à l'emprunt qui en seraient susceptibles est une facilité qui a été précédemment consentie et qui se justifie par l'empêchement absolu que le paiement de droits proportionnels apporterait à certaines opérations toutes passagères auxquelles l'émission de l'emprunt peut donner lieu. Cette exception ne touche en rien aux droits de timbre sur les titres à mettre en circulation, droits dont les emprunts de la ville de Paris ne sont pas plus exemptés que les titres négociables des autres emprunts de villes. Comme conclusion de ce rapport il ne nous reste, messieurs, qu'à vous proposer le vote du projet de loi dont nous transcrivons ci-dessous les articles, en donnant votre approbation aux tableaux qui s'y trouvent annexés. PROJET DE LOI Art. 1er. — La ville de Paris est autorisée à emprunter sur une somme de 220 millions, remboursable sur ses revenus, en soixante-quinse ans, à partir de 1875. Le produit de cet emprunt sera affecté au paiement des dettes et autres dépenses énumérées dans les tableaux annexés à la présente loi. Il sera statué sur le mode de réalisation par décret rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur. Toutefois, le chiffre total de l'annuité à servir ne pourra excéder 5 fr. 60 p. 100, le montant annuel des lots applicables aux obligations sorties à chaque tirage étant fixé à 900,000 fr. Art. 2. — L'émission des bons de la caisse municipale autorisée, jusqu'à concurrence de 60,000,000 fr., par la loi de finances du 5 août 1874, devra être ramenée, à la date du 31 décembre 1875, à la somme de 20,000,000 fr. Art. 3. — Les actes susceptibles d'enregistrement auxquels donnera lieu l'emprunt autorisé par l'article 1er, seront passibles du droit fixe de 1 franc. ANNEXÉS I. Tableau d'emploi des fonds à provenir de l'emprunt de 220 millions dressé conformément à
emprunt sera affecté au paiement des dettes et autres dépenses énumérées dans les tableaux annexés à la présente loi. Il sera statué sur le mode de réalisation par décret rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur. Toutefois, le chiffre total de l'annuité à servir ne pourra excéder 5 fr. 60 p. 100, le montant annuel des lots applicables aux obligations sorties à chaque tirage étant fixé à 900,000 fr. Art. 2. — L'émission des bons de la caisse municipale autorisée, jusqu'à concurrence de 60,000,000 fr., par la loi de finances du 5 août 1874, devra être ramenée, à la date du 31 décembre 1875, à la somme de 20,000,000 fr. Art. 3. — Les actes susceptibles d'enregistrement auxquels donnera lieu l'emprunt autorisé par l'article 1er, seront passibles du droit fixe de 1 franc. ANNEXÉS I. Tableau d'emploi des fonds à provenir de l'emprunt de 220 millions dressé conformément à la délibération du conseil municipal de Paris, du 27 novembre 1874, et annexé au projet de loi soumis à l'Assemblée nationale. Remboursement de partie de la dette flottante 40.000.000 Remboursement des bons de la caisse des travaux : Échéances de 1874... 14.029.700 — 1875... 10.208.200 — 1876... 10.159.800 À reporter 74.397.700 Report 74.397.700 Remboursement de la dette immobilière : Échéances de 1875... 5.600.819 — 1876... 3.587.941 — 1877... 2.183.350 Somme destinée à remplacer au budget de 1874 le produit des nouvelles taxes non approuvées... 7.000.000 Remboursement de l'emprunt de la Vanne 19.500.000 Remboursement de la dépense des travaux de la rue Curial 4.000.000 Remboursement des sommes dues à l'Assistance publique... 12.000.000 Achèvement de travaux d'architecture en cours, et réédification de l'Hôtel de Ville... 13.000.000 Construction d'écoles... 12 000 000 Création de nouveaux cimetières.. 12.000.000 Eaux et égouts 2.500.000 Travaux d'architecture à entreprendre 11.500.000 Pavages dans la zone annexée.... 2.000.000 Opération de voirie désignée au tableau ci-join 3 500.000 Frais de l'emprunt, 7.230.190 Total 220.000.000 DÉTAIL DES OPERATIONS DE VOIRIE DÉSIGNATION DES OPÉRATIONS Évaluation Revente de terrain. de la dépense. opération. Rue de Turenne (formation du débouché sur la rue Saint-Antoine). 255.000 135.560 Boulevard Henri IV 5.000.000 Rue Soufflot (acquisition des
74.397.700 Report 74.397.700 Remboursement de la dette immobilière : Échéances de 1875... 5.600.819 — 1876... 3.587.941 — 1877... 2.183.350 Somme destinée à remplacer au budget de 1874 le produit des nouvelles taxes non approuvées... 7.000.000 Remboursement de l'emprunt de la Vanne 19.500.000 Remboursement de la dépense des travaux de la rue Curial 4.000.000 Remboursement des sommes dues à l'Assistance publique... 12.000.000 Achèvement de travaux d'architecture en cours, et réédification de l'Hôtel de Ville... 13.000.000 Construction d'écoles... 12 000 000 Création de nouveaux cimetières.. 12.000.000 Eaux et égouts 2.500.000 Travaux d'architecture à entreprendre 11.500.000 Pavages dans la zone annexée.... 2.000.000 Opération de voirie désignée au tableau ci-join 3 500.000 Frais de l'emprunt, 7.230.190 Total 220.000.000 DÉTAIL DES OPERATIONS DE VOIRIE DÉSIGNATION DES OPÉRATIONS Évaluation Revente de terrain. de la dépense. opération. Rue de Turenne (formation du débouché sur la rue Saint-Antoine). 255.000 135.560 Boulevard Henri IV 5.000.000 Rue Soufflot (acquisition des maisons 17, 19 et 21) 1.000.000 900.000 Boulevard Saint-Germain (Hautefeuille-Odéon) 8.000.000 Rues du Four et du Vieux-Colombier, entre la rue de Rennes et le carrefour de la Croix-Rouge 2.300.000 850.000 Boulevard Saint-Germain, faux abords de l'église Saint-Germain-des-Prés 1.800.000 Rues de l'Aqueduc, du Chaudron et de Château-Landon 560.000 1 200 000 Rue de Fontaine-aux-Loups, entre la rue de la Glacière et l'avenue de Choisy. 2.500.000 200.000 Avenue de Montsouris 200.000 Rue d'Alsation, de l'avenue d'Orléans à l'avenue de Montsouris..... 2.800.000 Chemin des Plantes 150.000 Rue Croix-Nivert prolongée 420.000 Rue Péclet 100.000 Eglise d'Auteuil et abords 300.000 Rue Legendre 400.000 Place Jessaint 300.000 Rue Damrémont : 300.000 Rues Ordener, Caulaincourt, Championnet et boulevard Chasseloup-Laubat.... : 2.000.000 Rue Curial... 300.000 Rue des Couronnes prolongée et raccordement avec la rue de la Mare et la rue Piat 1.000 000 Complément de l'opération de la rue des Bois et abords 400.000 Rue Sorbier et rue Juillet 1.880.800 Dégagement de Notre-Dame-de-la-Croix, rue de la Dhuys et abords de la mairie ancienne 1.065.000 Imprévus et divers 1.970.000 35.000.000 3.285.560 Revente de divers terrains provenant de petites opérations 24.440 Produit total des reventes de terrains 3.500.000 3.500.000 Reste net 31. 500 . 000 Compte général du passif ancien
Rue de Fontaine-aux-Loups, entre la rue de la Glacière et l'avenue de Choisy. 2.500.000 200.000 Avenue de Montsouris 200.000 Rue d'Alsation, de l'avenue d'Orléans à l'avenue de Montsouris..... 2.800.000 Chemin des Plantes 150.000 Rue Croix-Nivert prolongée 420.000 Rue Péclet 100.000 Eglise d'Auteuil et abords 300.000 Rue Legendre 400.000 Place Jessaint 300.000 Rue Damrémont : 300.000 Rues Ordener, Caulaincourt, Championnet et boulevard Chasseloup-Laubat.... : 2.000.000 Rue Curial... 300.000 Rue des Couronnes prolongée et raccordement avec la rue de la Mare et la rue Piat 1.000 000 Complément de l'opération de la rue des Bois et abords 400.000 Rue Sorbier et rue Juillet 1.880.800 Dégagement de Notre-Dame-de-la-Croix, rue de la Dhuys et abords de la mairie ancienne 1.065.000 Imprévus et divers 1.970.000 35.000.000 3.285.560 Revente de divers terrains provenant de petites opérations 24.440 Produit total des reventes de terrains 3.500.000 3.500.000 Reste net 31. 500 . 000 Compte général du passif ancien à la charge de la ville de Paris, tel qu'il a été constaté en 1871. Reliquat de la dette de la ville au Crédit foncier 97.547.100 Contribution de guerre 210.000.000 Réparations de divers édifices municipaux à la suite de la guerre et de l'insurrection 19.318.730 Frais de l'emprunt de liquidation, fait en 1871 4.793.270 Bons de la caisse municipale, autorisés aussitôt après la guerre... 63.000.000 Liquidation de la caisse des travaux et de la caisse de la boulangerie. 18.000.000 Bons de la caisse des travaux, arrivant à échéance de 1870 à 1876... 83. 290.300 Dette immobilière et règlement de diverses subventions et opérations 67. 1 1 .900 Dette envers l'Assistance publique 20.000.000 Déficit de l'exercice 1871.... 53.900.000 636.081.300 Remboursements effectués depuis 1871 sur le passif de la ville de Paris. Par le traité de consolidation, en 1871, avec le Crédit foncier 97.547.100 Par l'emprunt de 1871, de 350 millions : Contribution de guerre 21.000.000 Réparation des édifices municipaux 19.318.730 Frais de l'emprunt de liquidation de 1871 4793.270 Bons de la caisse municipale 63.000.000 Liquidation de la caisse de la boulangerie 18.000.000 Bons de la caisse des travaux, échéance 1871-1872 34.888.000 Par les prélèvements faits sur les 140 millions mis à
fait en 1871 4.793.270 Bons de la caisse municipale, autorisés aussitôt après la guerre... 63.000.000 Liquidation de la caisse des travaux et de la caisse de la boulangerie. 18.000.000 Bons de la caisse des travaux, arrivant à échéance de 1870 à 1876... 83. 290.300 Dette immobilière et règlement de diverses subventions et opérations 67. 1 1 .900 Dette envers l'Assistance publique 20.000.000 Déficit de l'exercice 1871.... 53.900.000 636.081.300 Remboursements effectués depuis 1871 sur le passif de la ville de Paris. Par le traité de consolidation, en 1871, avec le Crédit foncier 97.547.100 Par l'emprunt de 1871, de 350 millions : Contribution de guerre 21.000.000 Réparation des édifices municipaux 19.318.730 Frais de l'emprunt de liquidation de 1871 4793.270 Bons de la caisse municipale 63.000.000 Liquidation de la caisse de la boulangerie 18.000.000 Bons de la caisse des travaux, échéance 1871-1872 34.888.000 Par les prélèvements faits sur les 140 millions mis à la disposition de la ville par la loi des indemnités et sur les 45 millions de l'emprunt de 1869, restant à recouvrer : Bons de la caisse des travaux, échéance 1873 14.004.600 Dette immobilière, échéance 1871-72 23.151.900 Dette immobilière, échéance 1873-74 13. 081. 000 Assistance publique, subvention pour travaux 8.000.000 Solde des remboursements à effectuer 130.296.700 636.081.300 VILLE DE PARIS CONDITIONS D'ÉMISSION DES EMPRUNTS MUNICIPAUX RESTANT ACTUELLEMENT EN COURS DE REMBOURSEMENT. Emprunt de 60 millions autorisé par la loi du 2 mai 1855. 1° 150,000 obligations émises à 400 fr. remboursables à 500 fr. en 40 ans. Intérêt 15 francs par an, par obligation, soit 375 p ioo Prime de remboursement 100 f. par obligation représentant 2 fr. 50 par an, par obligation 0 62 1/2 1). 100 Lots 300,000 fr. par an ou 2 fr. par obligation 0 50 p. 100 4 87 1/2 p. 100 Emprunt de 453,548,925 fr. autorisé par la loi du 4 août 1860. 2° 287,618 obligations émises au taux de 462 fr. 50 l'une, remboursables à 500 fr. en 37 ans. Intérêts 25 fr. par an, par obligation, soit 3 22 1/2 p. 100 Prime de remboursement 37 fr. 50, par obligation en 37