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M. BIAIS-LANGOUMOIS Monsieur le ministre, Je vous prie d'accepter l'hommage de notre profonde gratitude pour la bienveillance dont vous avez fait preuve en acceptant de venir présider la célébration du cinquantième anniversaire de la société de secours mutuels des ouvriers sédentaires d'Angoulème. Permettez-moi de mêler à nos remerciements les sentiments de respectueuse sympathie qui nous animent en l'endroit de M. Etienne, ministre de l'intérieur, en qui nous sommes fiers de voir, par l'origine de sa famille, un enfant de notre Charente, nous pourrions presque dire, de notre cité. En venant au milieu de nous, vous montrez une fois de plus quel intérêt vous portez aux œuvres de concorde et de paix sociale parmi lesquelles la mutualité occupe le premier rang. Messieurs, messieurs, L'origine de notre société qui date de 1855, a été laborieuse, car il fallait alors une réelle persévérance pour triompher des obstacles. Je n'entreprendrai pas de suivre les différentes phases par lesquelles elle est passée, je me bornerai à faire constater combien l'idée de nos fondateurs a été féconde, combien leur généreuse initiative a été, par la suite, couronnée de succès et combien l'exemple persévérant de ceux qui nous ont précédé est digne d'être loué et honoré. Nos fondateurs et ceux qui leur ont depuis succédé avaient en eux cet amour du bien qui, doublé de l'énergie, fait la réussite des nobles entreprises et qui a permis à notre société d'occuper constamment le rang le plus digne parmi les institutions humanitaires de notre ville. Les premiers, nous avons admis la participation de la femme et de l'enfant, formant ainsi le foyer familial. Si nous comparons notre effectif actuel à celui d'il y a vingt ans, par exemple, nous constatons qu'il n'a point augmenté malgré les progrès qu'a fait la mutualité, mais cet état de choses a pour raison que, dans cette période, les créations de sociétés nouvelles ont été nombreuses. Devons-nous le regretter? Je ne le pense pas, car repoussant toute idée d'égoïsme, nous devons nous féliciter au contraire en voyant que nous avons servi de modèle et d'exemple. Si le nombre des mutualistes s'est accru, là est
fondateurs et ceux qui leur ont depuis succédé avaient en eux cet amour du bien qui, doublé de l'énergie, fait la réussite des nobles entreprises et qui a permis à notre société d'occuper constamment le rang le plus digne parmi les institutions humanitaires de notre ville. Les premiers, nous avons admis la participation de la femme et de l'enfant, formant ainsi le foyer familial. Si nous comparons notre effectif actuel à celui d'il y a vingt ans, par exemple, nous constatons qu'il n'a point augmenté malgré les progrès qu'a fait la mutualité, mais cet état de choses a pour raison que, dans cette période, les créations de sociétés nouvelles ont été nombreuses. Devons-nous le regretter? Je ne le pense pas, car repoussant toute idée d'égoïsme, nous devons nous féliciter au contraire en voyant que nous avons servi de modèle et d'exemple. Si le nombre des mutualistes s'est accru, là est le principal. Pour notre société, à côté de nos efforts moraux, je pourrais indiquer combien de services matériels elle a rendus; je me bornerai à indiquer que depuis sa fondation, durant le demi-siècle qui s'est écoulé, elle a donné à ses membres, en secours de toute nature, plus de 11 750 000 francs, exactement 11 750 000 francs. Depuis la loi de 1898, qui nous a ouvert une ère nouvelle, elle a collaboré très activement à la création des grands Services de la mutualité : Union départementale, comité d'arrondissement, fédération régionale, elle a été l'une des premières à organiser des conférences, congrès et manifestations mutualistes. Maintenant, elle reçoit la légitime récompense de ses efforts constants par les marques unanimes d'intérêt dont elle est l'objet. Nos projets de fêtes de cinquantenaire ont rencontré partout le plus bienveillant accueil : nos membres honoraires ont affirmé une fois de plus leur attachement, par les souscriptions et les sommes nombreuses que nous avons reçues d'eux, ainsi que des commerçants et de nombreux donateurs qui tous nous ont comblés. M. le préfet de la Charente, M. le maire d'Angoulême nous ont prodigué leurs encouragements en nous donnant leur appui notre municipalité et notre conseil général
750 000 francs, exactement 11 750 000 francs. Depuis la loi de 1898, qui nous a ouvert une ère nouvelle, elle a collaboré très activement à la création des grands Services de la mutualité : Union départementale, comité d'arrondissement, fédération régionale, elle a été l'une des premières à organiser des conférences, congrès et manifestations mutualistes. Maintenant, elle reçoit la légitime récompense de ses efforts constants par les marques unanimes d'intérêt dont elle est l'objet. Nos projets de fêtes de cinquantenaire ont rencontré partout le plus bienveillant accueil : nos membres honoraires ont affirmé une fois de plus leur attachement, par les souscriptions et les sommes nombreuses que nous avons reçues d'eux, ainsi que des commerçants et de nombreux donateurs qui tous nous ont comblés. M. le préfet de la Charente, M. le maire d'Angoulême nous ont prodigué leurs encouragements en nous donnant leur appui notre municipalité et notre conseil général ont entouré d'un cadre grandiose notre fête de famille. Aujourd'hui, et en ce moment, les plus hautes personnalités, les autorités nombreuses qui nous entourent nous donnent une marque précieuse de leur estime. Les présidents, les membres de nos sociétés d'Angoulême et de la région nous apportent la preuve de leur solidarité. Une phalange d'artistes distingués dont le talent est apprécié de tous, nous gratifie d'un concert des plus bruyants, Notre excellente musique militaire, nous prodigue son soutien gracieux. Un membre éminent du conseil supérieur de la mutualité, à l'heure, par sa chaude parole enflammée fait vibrer les cœurs les plus indifférents aux idées mutualistes. On s'attendrit, on pleure même... devant les souffrances que la mutualité maternelle et enfantine peut prévenir et soulager. Sa belle causerie terminée, toutes les mains se tendent vers lui ; les adhésions se groupent ; une nouvelle société de secours mutuels est créée. Voilà le but louable entre tous : « amener les campagnes à la mutualité. » Voilà vingt-cinq ans que cela dure, vingt-cinq ans que M. Pierre Lacroix donne à notre grande cause son temps, sa peine et son argent. Je sais son origine modeste ; il ne m'en voudra certainement pas de le
solidarité. Une phalange d'artistes distingués dont le talent est apprécié de tous, nous gratifie d'un concert des plus bruyants, Notre excellente musique militaire, nous prodigue son soutien gracieux. Un membre éminent du conseil supérieur de la mutualité, à l'heure, par sa chaude parole enflammée fait vibrer les cœurs les plus indifférents aux idées mutualistes. On s'attendrit, on pleure même... devant les souffrances que la mutualité maternelle et enfantine peut prévenir et soulager. Sa belle causerie terminée, toutes les mains se tendent vers lui ; les adhésions se groupent ; une nouvelle société de secours mutuels est créée. Voilà le but louable entre tous : « amener les campagnes à la mutualité. » Voilà vingt-cinq ans que cela dure, vingt-cinq ans que M. Pierre Lacroix donne à notre grande cause son temps, sa peine et son argent. Je sais son origine modeste ; il ne m'en voudra certainement pas de le dire. Mais s'il n'a pu sacrifier sa fortune à la mutualité — puisqu'il n'est pas riche — tout ce qu'il a gagné dans sa vie de travail passe au profit de la mutualité. Voilà l'homme. Au risque de blesser sa modestie, je ne pouvais m'empêcher de le proclamer. Je m'arrête, ne voulant pas vous priver plus longtemps du plaisir et de l'intérêt de l'entendre. Que le ministre de l'intérieur, notre éminent compatriote, qui nous rend si fiers aujourd'hui en présidant notre fête, me permette de m'adresser respectueusement à lui pour lui dire, après des voix bien plus autorisées que la mienne, que la Mutualité française attend avec une légitime impatience la haute sanction qui, seule, peut couronner l'œuvre de notre aussi modeste que vaillant ami qui, parfait mutualiste, sert véritablement la cause de la démocratie, et fait aimer la République. M. le ministre répond à ces deux discours en excellents termes ; il exprime toute sa satisfaction de présider cette fête et est heureux d'en constater le succès. Il fait l'éloge de la mutualité, et notamment des sociétés qui ont su admettre la femme dans leur sein et faire ainsi œuvre de paix sociale, de concorde, d'entente et d'amour. La
ne voulant pas vous priver plus longtemps du plaisir et de l'intérêt de l'entendre. Que le ministre de l'intérieur, notre éminent compatriote, qui nous rend si fiers aujourd'hui en présidant notre fête, me permette de m'adresser respectueusement à lui pour lui dire, après des voix bien plus autorisées que la mienne, que la Mutualité française attend avec une légitime impatience la haute sanction qui, seule, peut couronner l'œuvre de notre aussi modeste que vaillant ami qui, parfait mutualiste, sert véritablement la cause de la démocratie, et fait aimer la République. M. le ministre répond à ces deux discours en excellents termes ; il exprime toute sa satisfaction de présider cette fête et est heureux d'en constater le succès. Il fait l'éloge de la mutualité, et notamment des sociétés qui ont su admettre la femme dans leur sein et faire ainsi œuvre de paix sociale, de concorde, d'entente et d'amour. La mutualité réunira les enfants de la même patrie, les apprendra à se connaître, à s'apprécier et à s'unir dans un même sentiment de fraternité. M. Pierre Lacroix remercie le ministre des paroles qu'il vient d'adresser à la mutualité ; il connaît ses sentiments et l'intérêt qu'il porte à l'œuvre mutuelle, sentiments cruement partagés par Gambetta dont M. Etienne était l'ami intime. Les orateurs sont fréquemment applaudis. Le cortège officiel quitte le théâtre pour se rendre à l'hôtel de ville, où M. Etienne doit présider l'ouverture du congrès de la propriété industrielle. Le concert continue, et les divers interprètes sont fort applaudis. La conférence de M. Pierre Lacroix est abrégée en raison de l'heure tardive ; néanmoins, l'orateur mutualiste obtient un beau succès, et les arguments qu'il développe en faveur de l'œuvre dont il est un des plus fervents apôtres, ne manqueront pas de porter l'efficacité. La fête se termine par le tirage d'une tombola. Voici la liste des numéros gagnants (lire de gauche à droite) : 14.952 66014, 918 8.79P, 13 899, 6,024 2,830 5.909 2.010 2,797 2,010 14.079 11,895 3,931 10,124 4,495 109 12,645 091 3.512 10,785 1,204 14 873 9,782 10,181 14.287 982 8.758 4,904 14,029 870 8,485
sentiments cruement partagés par Gambetta dont M. Etienne était l'ami intime. Les orateurs sont fréquemment applaudis. Le cortège officiel quitte le théâtre pour se rendre à l'hôtel de ville, où M. Etienne doit présider l'ouverture du congrès de la propriété industrielle. Le concert continue, et les divers interprètes sont fort applaudis. La conférence de M. Pierre Lacroix est abrégée en raison de l'heure tardive ; néanmoins, l'orateur mutualiste obtient un beau succès, et les arguments qu'il développe en faveur de l'œuvre dont il est un des plus fervents apôtres, ne manqueront pas de porter l'efficacité. La fête se termine par le tirage d'une tombola. Voici la liste des numéros gagnants (lire de gauche à droite) : 14.952 66014, 918 8.79P, 13 899, 6,024 2,830 5.909 2.010 2,797 2,010 14.079 11,895 3,931 10,124 4,495 109 12,645 091 3.512 10,785 1,204 14 873 9,782 10,181 14.287 982 8.758 4,904 14,029 870 8,485 535 5,150 11,014 2,447 5,590 14.880 9.010 1 853 12,837 7,054 14,773 6,339 3,587 0,087 12,794 13.846 14.198 9,851 2.132 14 707 10,097 6,023 1.456 8.801 12.342 11,635 2.990 8,450 13.512 886 4.990 11,062 4,539 10,865 537 13,924 13,810 5,593 9.789 4,543 7.452 2.865 4.905 9.933 9,574 775 13,290 12.025 981 11.010 13.184 13.905 9.085 2.173 4,002 1 103 823. 11,663 3.584 1.260 5,854 5 538 2,551 9,532 4.896 5,300 12,681. 11.008 2.845 11.018 2.787 11,0QJ 13,m l -&amp;7 h). ,&lt;) '''" /08 •' 3,$54 3.9ïr-~"^67r 'd""", 25 ^?T:fo7 11.490 5,753 684 12,394 9,255 8.054 863 250 2,253 12,842 14.074 7.302 12.533 1 3, 7.10 4.334 12.500 14.153 12 747 12,647 12.307 687 1&gt;£Û4 1.120 11775 1.316 12,026 14,930 13,472 12,811 9.165 1.900 8.111 13,806 ~ 4.766 6,449 2,197 9.267 2.955 95 12,763 13.897 4,881. 4.074 3.316 0.109 14,694 8 535 1° 079 1,387 14,423 4,038 2,218 1,213 13.918 11,058 2.484 9.288 1000 4.205 1,300 11,178 4,487 14,741 6,053 4,198 4.093 6.136 2,940 14,307 8,045 3,152 13.375 2,787 10,7M 1.641 8,436 146 11,445 2,522 4.743 5.966 6.866 1.270 3,515 3,173 14.103 13,31 9 1.434 12,647 7,023 12.080 5.290 1,738 12.157 13,268 5,060 11,822 1,643 10.860 10,100 12,933 5.893 0,257 14.323
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la propriété industrielle a été ouvert à 4 h. A-, par M. Etienne. Cent trente congressistes, venus des divers points de la France, assistaient à cette séance. Louis par les commissaires du gouvernement français nous font augurer que les travaux de notre congrès ne seront pas stériles. Notre Association, jeune encore, fondée en 1899 seulement, a déjà contribué pour une large part à l'amélioration de la législation protectrice de la propriété industrielle et artistique. Votre passé nous est un sûr garant que nous pouvons compter sur vos efforts persévérants pour faire respecter nos marques françaises et conserver à nos producteurs et négociants français, dans le monde entier, leur bon renom de loyauté. Nous n'oublions pas, en apercevant les délégués de la Chambre de commerce de Paris, le concours actif qu'elle nous donne en toutes circonstances, les sacrifices qu'elle s'impose, et plus particulièrement je m'est agréable de rappeler son intervention pour l'organisation des locaux destinés à l'Office de la propriété industrielle. Nos collègues de diverses Chambres de commerce sont nombreux ici (je n'en cite aucun de peur d'en oublier), représentant des centres importants de commerce, d'industrie, et principalement de produits de la vigne, qui s'unissent dans un effort commun pour la défense de la propriété de leurs marques, pour l'indication exacte des provenances et l'extinction de la concurrence déloyale dont ils sont victimes. Nous devons un hommage particulier à nos sénateurs et députés de la Charente, qui en toutes circonstances, secondent nos efforts pour tous les progrès que nous réclamons, dans l'amélioration des moyens de transport si nécessaires à notre développement. À vous tous, sénateurs, députés, conseillers généraux, magistrats, fonctionnaires de tous les rangs, à vous tous, messieurs les congressistes, qui avez bien voulu répondre à notre appel, j'adresse nos plus sincères remerciements. Vous nous apportez, à la fois, les forces de l'intelligence et de l'expérience unies à celles du nombre. DISCOURS DE M. CHARLES LEGRAND Monsieur le ministre de l'intérieur, C'est une véritable bonne fortune pour notre association de pouvoir, en votre présence, ouvrir la première séance de ce congrès. Lors de votre trop court passage au ministère des colonies,
défense de la propriété de leurs marques, pour l'indication exacte des provenances et l'extinction de la concurrence déloyale dont ils sont victimes. Nous devons un hommage particulier à nos sénateurs et députés de la Charente, qui en toutes circonstances, secondent nos efforts pour tous les progrès que nous réclamons, dans l'amélioration des moyens de transport si nécessaires à notre développement. À vous tous, sénateurs, députés, conseillers généraux, magistrats, fonctionnaires de tous les rangs, à vous tous, messieurs les congressistes, qui avez bien voulu répondre à notre appel, j'adresse nos plus sincères remerciements. Vous nous apportez, à la fois, les forces de l'intelligence et de l'expérience unies à celles du nombre. DISCOURS DE M. CHARLES LEGRAND Monsieur le ministre de l'intérieur, C'est une véritable bonne fortune pour notre association de pouvoir, en votre présence, ouvrir la première séance de ce congrès. Lors de votre trop court passage au ministère des colonies, vous avez pu apprécier la solidarité étroite qui unit les destinées politiques des peuples et leurs destinées économiques. Or, la grandeur et la prospérité de l'industrie et du commerce d'un pays sont intimément liées à la protection de la propriété industrielle. Si la législation sur les brevets d'invention permet de développer, pour le plus grand profit du pays, l'esprit de création qui caractérise la race française, les lois sur les marques, sur le nom commercial, les indications de provenance facilitent l'expansion économique et cette pénétration civilisatrice, dont vous êtes le père, garantissent l'origine de nos produits nationaux, qui se répandent dans les contrées les plus lointaines, y font apprécier la probité, les qualités et le bon renom de la production française. C'est sur ces questions : marques de fabrique et de commerce ; nom commercial ; indications de provenance, que l'Association française pour la protection de la propriété industrielle est venue consulter aujourd'hui les producteurs charcutiers, car elles présentent pour eux, pour les viticulteurs, et je puis le dire sans crainte d'être démenti, pour la nation même, une importance vitale. Nous nous félicitons donc, monsieur le ministre, qu'un représentant autorisé du gouvernement de La République ait bien voulu nous donner
développer, pour le plus grand profit du pays, l'esprit de création qui caractérise la race française, les lois sur les marques, sur le nom commercial, les indications de provenance facilitent l'expansion économique et cette pénétration civilisatrice, dont vous êtes le père, garantissent l'origine de nos produits nationaux, qui se répandent dans les contrées les plus lointaines, y font apprécier la probité, les qualités et le bon renom de la production française. C'est sur ces questions : marques de fabrique et de commerce ; nom commercial ; indications de provenance, que l'Association française pour la protection de la propriété industrielle est venue consulter aujourd'hui les producteurs charcutiers, car elles présentent pour eux, pour les viticulteurs, et je puis le dire sans crainte d'être démenti, pour la nation même, une importance vitale. Nous nous félicitons donc, monsieur le ministre, qu'un représentant autorisé du gouvernement de La République ait bien voulu nous donner ce soir une preuve évidente de l'intérêt qu'il porte à l'étude des questions industrielles, tant dépendantes du développement et de l'existence même de notre commerce extérieur, et qui peut avoir sur les destinées du pays la plus grave répercussion; car l'avenir appartient à des peuples qui sauront imposer aux autres les produits de son sol et ceux de ses manufactures. Monsieur le président de la Chambre de commerce d'Angoulême, Non seulement l'Association française pour la protection de la propriété industrielle a répondu avec empressement à votre invitation, mais la Chambre de commerce de Paris, celles de nombreux syndicats professionnels ont tenu à vous envoyer des délégués pour marquer tout le prix qu'elles attachent aux modifications qu'il y aurait lieu d'apporter aux dispositions qui régissent les marques de fabrique et de commerce, les indications de provenance, le nom commercial. Pour les marques de fabrique, la loi du 23 juin 1857 n'est plus en harmonie avec les besoins de l'industrie moderne. Nous pensons avec vous, monsieur le président, que quiconque enrichit le patrimoine national d'une idée, d'une invention, d'un procédé nouveau a le droit d'en recueillir les fruits, par suite d'être protégé contre les rapines du plagiat et de la contrefaçon. La
les produits de son sol et ceux de ses manufactures. Monsieur le président de la Chambre de commerce d'Angoulême, Non seulement l'Association française pour la protection de la propriété industrielle a répondu avec empressement à votre invitation, mais la Chambre de commerce de Paris, celles de nombreux syndicats professionnels ont tenu à vous envoyer des délégués pour marquer tout le prix qu'elles attachent aux modifications qu'il y aurait lieu d'apporter aux dispositions qui régissent les marques de fabrique et de commerce, les indications de provenance, le nom commercial. Pour les marques de fabrique, la loi du 23 juin 1857 n'est plus en harmonie avec les besoins de l'industrie moderne. Nous pensons avec vous, monsieur le président, que quiconque enrichit le patrimoine national d'une idée, d'une invention, d'un procédé nouveau a le droit d'en recueillir les fruits, par suite d'être protégé contre les rapines du plagiat et de la contrefaçon. La marque de fabrique, n'est-il pas vrai, c'est la récompense de votre travail, le synonyme du crédit, que vous avez mérité, c'est le pavillon sous lequel vos produits sont désignés, qui protège aussi le consommateur en vous garantissant l'origine exacte des produits. L'Association a donc pensé que la loi française devait désormais défendre avec plus d'efficacité le producteur et le consommateur. Le souvenir des instants passés en votre compagnie ne fera que resserrer davantage les liens d'affection qui m'unissaient à cette belle et riche contrée de l'Angoumois qui, sous l'inspiration d'une chambre de commerce très avertie, donne, chaque jour, tant de gages de sa vitalité commerciale et industrielle. Bien que les questions qui font l'objet de vos débats ne concernent pas spécialement mon département, vos travaux, messieurs, touchent de trop près la chose publique pour que je n'en aie pas suivi avec attention le développement. En effet, lorsque votre association se fonda, en 1899, notre législation industrielle contenait, de l'aveu de tous, certaines imperfections. Alors que, dans d'autres pays, l'on s'efforçait d'adapter les lois en vigueur au grand essor économique du siècle, nous semblions redouter, en vertu de je ne sais quel scrupule, de suivre l'exemple qui nous était donné. Et