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nos Édits du mois d'Avril 1704, entre les mains de notre très cher & très aimé fils le Comte de Toulouse Amiral de France ; & qu'à cet effet les Lettres de Provisions signées de notre main & contre-ordonnées par le Secrétaire d'État, ayant le département de ladite Marine leur soient adressées. Et à l'égard des Archers créés par le même Édit, voulons que les Lettres de Provision que nous leur ferons expéditionner soient adressées aux Prévôts, & en leur absence à leurs Lieutenants entre les mains desquels ils prêteront serment, & en suite seront par eux reçus & inscrits dans les fonctions de leurs Charges nonobstant la disposition des Édits de création du mois d'Avril 1704, à laquelle nous avons dérogé pour ce regard seulement ; Voulons que ceux qui acquerront les Offices d'Inspecteurs généraux de la marine, Inspecteurs des vivres, Commissaires aux Clôtures, Prévôts, Lieutenants, Exempts, Procureurs pour nous, Greffiers & Archers jouissent des gages qui leur sont attribués par lesdits Édits du mois d'Avril 1704 du jour de l'expédition de la quittance de Finance du Trésor de nos Revenus Casuels, & qu'en conséquence lesdits gages soient passés dans les comptes des Trésoriers de la Marine & des Galères sans difficulté, laquelle clause voulons être insérée dans leurs Provisions. Et étant informé que les Commissaires de la Marine & Galères créés par notre Édit du mois de Mars 1702 qui ont obtenu les premières provisions, n'ont pu néanmoins prêter serment ni être reçus dans la fonction de leurs Offices, que quelque temps après l'expédition de leurs Provisions, qui néanmoins ont été payés de leurs gages & appointements du jour qu'ils ont été pourvus suivant les États expédiés pour la marine. Voulons que les quittances desdits Commissaires soient passées & allouées dans la dépense des comptes de nos Trésoriers sans difficulté, nonobstant que les actes de prestation de serment & de réception soient portés dans les Provisions, sans qu'ils soient tenus d'obtenir d'autres Lettres de validation. Si donnons EN MANDATEMENT à nos âmes & fidèles les gens tenant notre Cour de Parlement à Dijon, que ces présentes ils aient
Galères sans difficulté, laquelle clause voulons être insérée dans leurs Provisions. Et étant informé que les Commissaires de la Marine & Galères créés par notre Édit du mois de Mars 1702 qui ont obtenu les premières provisions, n'ont pu néanmoins prêter serment ni être reçus dans la fonction de leurs Offices, que quelque temps après l'expédition de leurs Provisions, qui néanmoins ont été payés de leurs gages & appointements du jour qu'ils ont été pourvus suivant les États expédiés pour la marine. Voulons que les quittances desdits Commissaires soient passées & allouées dans la dépense des comptes de nos Trésoriers sans difficulté, nonobstant que les actes de prestation de serment & de réception soient portés dans les Provisions, sans qu'ils soient tenus d'obtenir d'autres Lettres de validation. Si donnons EN MANDATEMENT à nos âmes & fidèles les gens tenant notre Cour de Parlement à Dijon, que ces présentes ils aient à saisis, publier & enregistrer, & le contenu en icelles, garder & exécuter selon leur forme & teneur, nonobstant tous Édits, Ordonnances & autres règlements à ce contraires, auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons pour ce regard seulement, aux copies desquelles collectonnées par l'un de nos âmes & fidèles Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit adjointe comme à l'original, CAR cela est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Sceau à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le trentième jour de Juin, l'an de grâce 1704, & de notre Règne le 62e. Signé, LOUIS. CORRECTION ### DONNÉ à Versailles le sixième jour de Mai l'an de grâce mille sept cents quatre, & de notre règne le soixante-unième. Signé, LOUIS. Vu au Conseil, CHAMBRE. Régistré en Parlement à Dijon les Chambres assemblées le 9 Juin 1704. DECLARATION DU ROI, PORTANT attribution de Privilèges aux Officiers de la Marine. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, SALUT. À notre édit du mois de Mars mille sept cents deux & du mois d'Avril mil sept cents quatre, Nous avons créé en titres d'Offices plusieurs emplois dans la Marine
voulons que foi soit adjointe comme à l'original, CAR cela est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Sceau à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le trentième jour de Juin, l'an de grâce 1704, & de notre Règne le 62e. Signé, LOUIS. CORRECTION ### DONNÉ à Versailles le sixième jour de Mai l'an de grâce mille sept cents quatre, & de notre règne le soixante-unième. Signé, LOUIS. Vu au Conseil, CHAMBRE. Régistré en Parlement à Dijon les Chambres assemblées le 9 Juin 1704. DECLARATION DU ROI, PORTANT attribution de Privilèges aux Officiers de la Marine. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, SALUT. À notre édit du mois de Mars mille sept cents deux & du mois d'Avril mil sept cents quatre, Nous avons créé en titres d'Offices plusieurs emplois dans la Marine auparavant exerçés par Commis, dans la confiance que ceux à qui par nos Édits & nos Lettres de provision nous conférons le caractère immuable de notre officier acquérant auront avec plus d'application & plus promptement les connaissances nécessaires pour remplir toutes les fonctions auxquelles nous avons attribué. des Privilèges & accordé des exemptions dont les Nobles jouissent; c'est sur ce même motif qu'ayant considéré les qualités, & les privilèges que nous avons donné par notre Édit aux inspecteurs généraux de la Marine, & réglé les fonctions qu'ils doivent faire dans nos Ports & Havres, Nous avons estimé qu'en les amplifiant & faisant passer à leurs enfants & postérité les privilèges de Noblesse qu'ils ne doivent avoir qu'autant de temps qu'ils posséderont ces charges, ils seraient plus attachés à notre service par honneur & par intérêts. À CES CAUSES, de l'avis de notre Conseil & de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, expliquant & augmentant notre Édit du mois d'Avril dernier 1704, voulons & nous plaît, que ceux qui seront par nous pourvus des Offices cités Inspecteurs Généraux de la Marine & Galères, jouissent des mêmes exemptions & privilèges dont jouissent les Nobles dans notre Royaume sans distinction, &
accordé des exemptions dont les Nobles jouissent; c'est sur ce même motif qu'ayant considéré les qualités, & les privilèges que nous avons donné par notre Édit aux inspecteurs généraux de la Marine, & réglé les fonctions qu'ils doivent faire dans nos Ports & Havres, Nous avons estimé qu'en les amplifiant & faisant passer à leurs enfants & postérité les privilèges de Noblesse qu'ils ne doivent avoir qu'autant de temps qu'ils posséderont ces charges, ils seraient plus attachés à notre service par honneur & par intérêts. À CES CAUSES, de l'avis de notre Conseil & de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, expliquant & augmentant notre Édit du mois d'Avril dernier 1704, voulons & nous plaît, que ceux qui seront par nous pourvus des Offices cités Inspecteurs Généraux de la Marine & Galères, jouissent des mêmes exemptions & privilèges dont jouissent les Nobles dans notre Royaume sans distinction, & qu'après vingt années de service accomplis, soit par eux ou par leurs enfants successivement, en sorte que les années de service du père & celles du service des enfants composent le nombre de 20 années ensemble la Noblesse leur soit acquise & à leur postérité mâles & femelles nés & à naître en légitime mariage & qu'ils en jouissent tant & si longuement qu'ils ne seraient affectés dérogeant. Voulons qu'après ces vingt années de service expirées de la manière ci-devant déclarée ils soient inscrits dans le catalogue des Nobles de notre Royaume. Voulons que lesdits Inspecteurs Généraux de la Marine & des Galères jouissent du droit de Committimus au grand Sceau & de deux mitons de sel de franchise, à les prendre & recevoir dans le Grenier le plus proche de leur résidence, dont nous tiendrons compte à nos Fermiers généraux des Gabelles. Voulons aussi que les inspecteurs généraux de la Marine & des Galères prêtent serment, ensemble les Commissaires aux Clôtures, Inspecteurs des vivres, Prévôts, Lieutenants, Exempts, Procureurs pour nous, & Greffiers créés par nos Édits du mois d'Avril 1704, entre les mains de notre très cher & très aimé fils le Comte de Toulouse Amiral de France; &
à naître en légitime mariage & qu'ils en jouissent tant & si longuement qu'ils ne seraient affectés dérogeant. Voulons qu'après ces vingt années de service expirées de la manière ci-devant déclarée ils soient inscrits dans le catalogue des Nobles de notre Royaume. Voulons que lesdits Inspecteurs Généraux de la Marine & des Galères jouissent du droit de Committimus au grand Sceau & de deux mitons de sel de franchise, à les prendre & recevoir dans le Grenier le plus proche de leur résidence, dont nous tiendrons compte à nos Fermiers généraux des Gabelles. Voulons aussi que les inspecteurs généraux de la Marine & des Galères prêtent serment, ensemble les Commissaires aux Clôtures, Inspecteurs des vivres, Prévôts, Lieutenants, Exempts, Procureurs pour nous, & Greffiers créés par nos Édits du mois d'Avril 1704, entre les mains de notre très cher & très aimé fils le Comte de Toulouse Amiral de France; & qu'à cet effet les Lettres de Provisions signées de notre main & contre-ordonnées par le Secrétaire d'État, ayant le département de ladite Marine leur soient adressées. Et à l'égard des Archers créés par le même Édit, voulons que les Lettres de Provision que nous leur ferons expédier soient adressées aux Prévôts, & en leur absence à leurs Lieutenants entre les mains desquels ils prêteront serment, & en suite seront par eux reçus & inscrits dans les fonctions de leurs Charges nonobstant la disposition des Édits de création du mois d'Avril 1704, à laquelle nous avons dérogé pour ce regard seulement; Voulons que ceux qui acquerront les Offices d'Inspecteurs généraux de la marine, Inspecteurs des vivres, Commissaires aux Clôtures, Prévôts, Lieutenants, Exempts, Procureurs pour nous, Greffiers & Archers jouissent des gages qui leur sont attribués par lesdits Édits du mois d'Avril 1704 du jour de l'expédition de la quittance de Finance du Trésor de nos Revenus Casuels, & qu'en conséquence lesdits gages soient passés dans les comptes des Trésoriers de la Marine & des Galères sans difficulté, laquelle clause voulons être insérée dans leurs Provisions. Et étant informé que les Commissaires de la Marine & Galères créés par notre Édit du
Prévôts, & en leur absence à leurs Lieutenants entre les mains desquels ils prêteront serment, & en suite seront par eux reçus & inscrits dans les fonctions de leurs Charges nonobstant la disposition des Édits de création du mois d'Avril 1704, à laquelle nous avons dérogé pour ce regard seulement; Voulons que ceux qui acquerront les Offices d'Inspecteurs généraux de la marine, Inspecteurs des vivres, Commissaires aux Clôtures, Prévôts, Lieutenants, Exempts, Procureurs pour nous, Greffiers & Archers jouissent des gages qui leur sont attribués par lesdits Édits du mois d'Avril 1704 du jour de l'expédition de la quittance de Finance du Trésor de nos Revenus Casuels, & qu'en conséquence lesdits gages soient passés dans les comptes des Trésoriers de la Marine & des Galères sans difficulté, laquelle clause voulons être insérée dans leurs Provisions. Et étant informé que les Commissaires de la Marine & Galères créés par notre Édit du mois de Mars 1702 qui ont obtenu les premières provisions, n'ont pu néanmoins prêter serment ni être reçus dans la fonction de leurs Offices, que quelque temps après l'expédition de leurs Provisions, qui néanmoins ont été payés de leurs gages & appointements du jour qu'ils ont été pourvus suivant les États expédiés pour la marine. Voulons que les quittances desdits Commissaires soient passées & allouées dans la dépense des comptes de nos Trésoriers sans difficulté, nonobstant que les actes de prestation de serment & de réception soient portés dans les Provisions, sans qu'ils soient tenus d'obtenir d'autres Lettres de validation. Si donnons EN MANDATEMENT à nos âmes & fidèles les gens tenant notre Cour de Parlement à Dijon, que ces présentes ils aient à saisir, publier & enregistrer, & le contenu en icelles, garder & exécuter selon leur forme & teneur, nonobstant tous Édits, Ordonnances & autres règlements à ce contraires, auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons pour ce regard seulement, aux copies desquelles collectonnées par l'un de nos âmes & fidèles Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit adjointe comme à l'original, CAR cela est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Sceau à cesdites Présentes. DONNÉ
États expédiés pour la marine. Voulons que les quittances desdits Commissaires soient passées & allouées dans la dépense des comptes de nos Trésoriers sans difficulté, nonobstant que les actes de prestation de serment & de réception soient portés dans les Provisions, sans qu'ils soient tenus d'obtenir d'autres Lettres de validation. Si donnons EN MANDATEMENT à nos âmes & fidèles les gens tenant notre Cour de Parlement à Dijon, que ces présentes ils aient à saisir, publier & enregistrer, & le contenu en icelles, garder & exécuter selon leur forme & teneur, nonobstant tous Édits, Ordonnances & autres règlements à ce contraires, auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons pour ce regard seulement, aux copies desquelles collectonnées par l'un de nos âmes & fidèles Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit adjointe comme à l'original, CAR cela est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Sceau à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le trentième jour de Juin, l'an de grâce 1704, & de notre Règne le 62e. Signé, LOUIS. Par le Roi PHÉLÉPEAU Référencé en Parlement à Dijon les Chambres assemblées le 11 Décembre 1704. DECLARATION DU ROI, PORTANT que ceux qui ont été ou seront ci-après pourvus des Offices d'Echevins, Consuls, Capitouls, Jurats & autres titres semblables, créés dans les Hôtels & Maisons Communales des Villes lieu du Royaume par Édit du mois de janvier, jouissent du titre & qualité de Conseillers du Roi, &c. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : À tous ceux qui ces présentes Lettres verront, SA LUI : Par notre Édit du mois de Janvier dernier, Nous avons créé des Echevins, Consuls, Capitouls, Jurats & autres Officiers municipaux dans toutes les Villes de notre Royaume pour y remplir toutes les places qui l'étaient auparavant par élection, & Nous leur avons attribué outre les gages portés par notre dit Édit, mêmes & semblables Privilèges & Exemptions que Nous avons attribués aux Maires & leurs Lieutenants créés par nos Édits des mois d'Août 1692, & Mai 1702 : Mais ayant depuis été informé que Nous n'avons pas suffisamment pourvu par
d'Echevins, Consuls, Capitouls, Jurats & autres titres semblables, créés dans les Hôtels & Maisons Communales des Villes lieu du Royaume par Édit du mois de janvier, jouissent du titre & qualité de Conseillers du Roi, &c. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : À tous ceux qui ces présentes Lettres verront, SA LUI : Par notre Édit du mois de Janvier dernier, Nous avons créé des Echevins, Consuls, Capitouls, Jurats & autres Officiers municipaux dans toutes les Villes de notre Royaume pour y remplir toutes les places qui l'étaient auparavant par élection, & Nous leur avons attribué outre les gages portés par notre dit Édit, mêmes & semblables Privilèges & Exemptions que Nous avons attribués aux Maires & leurs Lieutenants créés par nos Édits des mois d'Août 1692, & Mai 1702 : Mais ayant depuis été informé que Nous n'avons pas suffisamment pourvu par cet Édit à tout ce qui pouvait rendre cet établissement aussi utile pour le repos & l'avantage de nos sujets que Nous nous l'étions proposé, que même il a été omis dans ledit Édit, contre notre intention, de décorer ceux qui seront pourvus de ces charges de la qualité de nos Conseillers, Nous avons estimé nécessaire d'y pourvoir : À ces causes & autres à ce Nous mouvants, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par ces Présentes signées de notre main, dit, déclaré & ordonné; disons, (déclarons & ordonnons), Voulons & Nous plaît, que ceux qui ont été ou seront ci-après pourvus des Offices d'Echevins, Consuls, Capitouls, Jurats & autres titres semblables créés dans les Hôtels & Maisons communales des Villes & lieux de notre Royaume par Édit du mois de Janvier dernier, jouissent du titre & qualités de nos Conseillers, nonobstant que par notre édit ladite qualité ait été omise : Voulons que tous Particuliers puissent les acquérir, exercer & porter sans aucune incompatibilité, pourvu qu'ils aient atteint l'âge de vingt deux ans accomplis, encore bien qu'ils n'aient pas naissance dans les Villes & lieux de l'établissement desdits Offices : Dérogeant à cet effet
nos Conseillers, Nous avons estimé nécessaire d'y pourvoir : À ces causes & autres à ce Nous mouvants, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par ces Présentes signées de notre main, dit, déclaré & ordonné; disons, (déclarons & ordonnons), Voulons & Nous plaît, que ceux qui ont été ou seront ci-après pourvus des Offices d'Echevins, Consuls, Capitouls, Jurats & autres titres semblables créés dans les Hôtels & Maisons communales des Villes & lieux de notre Royaume par Édit du mois de Janvier dernier, jouissent du titre & qualités de nos Conseillers, nonobstant que par notre édit ladite qualité ait été omise : Voulons que tous Particuliers puissent les acquérir, exercer & porter sans aucune incompatibilité, pourvu qu'ils aient atteint l'âge de vingt deux ans accomplis, encore bien qu'ils n'aient pas naissance dans les Villes & lieux de l'établissement desdits Offices : Dérogeant à cet effet à tous usages contraires : Jouiront lesdits Echevins, Consuls, Capitouls, Jurats, ensemble leurs Lieutenants de Maires des droits de robe de lainage & ainsi qu'en jouissent les Maires & les Consuls électifs dans les Villes & lieux où ils sont en usages d'en avoir : N'entendons que les pourvus desdits Offices d'Echevins, Consuls, Capitouls ou Jurats puissent être contraints en leurs personnes & biens pour raison de la Collecte des Tailles dans les lieux & pays de Tailles personnelles où l'impôt & la levée en est faite par les Echevins, dont Nous les avons déchargés & dispensés, en s'abstenant par eux du maniement des deniers qui seront reçus par les Echevins électifs seulement en la manière accoutumée. En joignons aux Communautés dans lesquelles le nombre d'Echevins électifs ne sera pas suffisant pour assurer le recouvrement des deniers de la Taille, de choisir parmi les Habitants les plus suibles des Collecteurs en nombre égal à celui des Echevins en charges : Les Jurats, Consuls, Capitouls ou Echevins assisteront à toutes les assemblées de Ville, soit qu'elles soient tenues pour le fait de Police dans les lieux où elles appartiennent aux Hôtels de Ville pour le logement des Gens de Guerre ou
Offices d'Echevins, Consuls, Capitouls ou Jurats puissent être contraints en leurs personnes & biens pour raison de la Collecte des Tailles dans les lieux & pays de Tailles personnelles où l'impôt & la levée en est faite par les Echevins, dont Nous les avons déchargés & dispensés, en s'abstenant par eux du maniement des deniers qui seront reçus par les Echevins électifs seulement en la manière accoutumée. En joignons aux Communautés dans lesquelles le nombre d'Echevins électifs ne sera pas suffisant pour assurer le recouvrement des deniers de la Taille, de choisir parmi les Habitants les plus suibles des Collecteurs en nombre égal à celui des Echevins en charges : Les Jurats, Consuls, Capitouls ou Echevins assisteront à toutes les assemblées de Ville, soit qu'elles soient tenues pour le fait de Police dans les lieux où elles appartiennent aux Hôtels de Ville pour le logement des Gens de Guerre ou autrement en quelque sorte & manière que ce puisse être sans aucune exception, & y auront rang, séance & voix délibérative, ainsi qu'il est porté par notre Édit du mois de Janvier dernier, après les Maires & leurs Lieutenants dans les lieux où ils seront établis : La réception des Maîtres dans les Corps & Communautés d'Arts & Métiers, & des Jurés dans lesdits Corps se fera dans les Villes & lieux où elle est accoutumée d'être faite par les Maires, leurs Lieutenants & les Echevins, Consuls, Capitouls ou Jurats à l'Hôtel de Ville & non ailleurs, & les Pourvus des Offices d'Echevins, Consuls, Capitouls ou Jurats présideront auxdites élections & réceptions en l'absence & légitimes empêchements desdits Maires & leurs Lieutenants exclusivement à tous autres Officiers, de même qu'aux actes des denrées qui ne pourront être faits, ailleurs qu'en l'Hôtel de Ville & maison communale dans les lieux où la Police appartiendra auxdits Hôtels de Ville : Seront présents : à la revue des troupes & logements de Gens de Guerre qui parferont par les Villes de leur établissement, & feront lesdites revues & logements en l'absence des Maires & leurs Lieutenants avec le Commissaire aux revues à l'exclusion
Maîtres dans les Corps & Communautés d'Arts & Métiers, & des Jurés dans lesdits Corps se fera dans les Villes & lieux où elle est accoutumée d'être faite par les Maires, leurs Lieutenants & les Echevins, Consuls, Capitouls ou Jurats à l'Hôtel de Ville & non ailleurs, & les Pourvus des Offices d'Echevins, Consuls, Capitouls ou Jurats présideront auxdites élections & réceptions en l'absence & légitimes empêchements desdits Maires & leurs Lieutenants exclusivement à tous autres Officiers, de même qu'aux actes des denrées qui ne pourront être faits, ailleurs qu'en l'Hôtel de Ville & maison communale dans les lieux où la Police appartiendra auxdits Hôtels de Ville : Seront présents : à la revue des troupes & logements de Gens de Guerre qui parferont par les Villes de leur établissement, & feront lesdites revues & logements en l'absence des Maires & leurs Lieutenants avec le Commissaire aux revues à l'exclusion de tous autres Officiers, dans les lieux où il n'y aura point d'Hôtel de Ville, les assemblées de Ville générales & particulières, ne pourront être faites que dans les maisons des Maires ou leurs Lieutenants, & dans celles des Echevins. des Echevins, Consuls, Capitouls ou Jurats en leur absence: Dans toutes les assemblées et cérémonies où le Corps de Ville se trouvera, lesdits Echevins, Capitouls ou Jurats auront, en l'absence des Maires et leurs Lieutenants à l'exclusion de tous autres, les mêmes honneurs, prérogatives, prééminences, rang, séance, fruits, profits et émoluments que lesdits Maires et leurs Lieutenants ; Voulons à cet effet que tous les Edits, Déclarations, Arrêts et Réglements rendus pour l'établissement desdits Maires et leurs Lieutenants, ensemble notre Edit du mois de Janvier dernier soient exécutés selon leur forme et teneur, en ce qui ne sera point contraire à ces Présentées, ainsi et comme s'ils avaient été expressément rendus en faveur des Jurats, Consuls, Capitouls et Echevins : Permettons à tous Seigneurs particuliers d'acquérir lesdits Offices de Lieutenants de Maires, Echevins, Consuls, Capitouls et Jurats pour les unir à leurs Seigneuries, et les faire fonctions de celles de leurs officiers, avec faculté de nommer et de choisir annuellement