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eu lieu quelques mois plus tard à l’occasion du concours de Paris. Le congrès de l’Automobile-Club a été dirigé par M. Michel Lévy dont la compétence et la haute culture scientifique ont été souvent mises à contribution par le ministère de l’agriculture pour présider les jurys d'appareils. Tous ses collaborateurs ont pu apprécier avec quelle science il a conduit la question des utilisations de l'alcool et avec quel talent il sait défendre une cause qu’il connaît parfaitement. M. Mougeot, ministre de l’agriculture, a complété l'œuvre de l'entreprise par ses prédécesseurs en encourageant les concours organisés par nos associations agricoles et nous devons le féliciter d’avoir pris l’initiative de l'important congrès auquel il nous a permis d’assister et de collaborer. De l’étranger, de tous les points de la France il a été répondu à son appel : 1,600 congressistes sont venus affirmer l’intérêt qu’ils portent à la question des utilisations de l'alcool d’industrie. M. le ministre de l’agriculture, après l’organisation des travaux du congrès à une commission qui, après avoir divisé son programme en un certain nombre de questions, en remit l’étude aux hommes qui, par leurs connaissances spéciales, semblaient les plus qualifiés pour en soutenir la discussion. Les vœux qui ont été adoptés sont, à notre avis, appelés à donner les plus utiles indications et leur réalisation apportera de précieuses améliorations dans notre régime économique. Le compte rendu général du congrès suivi d’intéressants documents sur la législation des alcools a été publié le 10 mai 1903. Nous avons la conviction, messieurs, que tous ces efforts produiront de féconds résultats et il est apparu à votre commission que les hommes dévoués qui avaient fourni depuis de nombreuses années un travail incessant et désintéressé devaient être de la part du Gouvernement de la République l’objet d'un témoignage de reconnaissance. Le ministre de l’agriculture a trouvé pour l'aider à entreprendre cette grande œuvre de la vulgarisation de l'alcool d’industrie, les membres des jurys, les commissaires des concours, les organisateurs et rapporteurs des congrès qui ont assumé une lourde tâche et votre commission serait heureuse de voir récompenser certains d’entre eux par l’attribution de
ont été adoptés sont, à notre avis, appelés à donner les plus utiles indications et leur réalisation apportera de précieuses améliorations dans notre régime économique. Le compte rendu général du congrès suivi d’intéressants documents sur la législation des alcools a été publié le 10 mai 1903. Nous avons la conviction, messieurs, que tous ces efforts produiront de féconds résultats et il est apparu à votre commission que les hommes dévoués qui avaient fourni depuis de nombreuses années un travail incessant et désintéressé devaient être de la part du Gouvernement de la République l’objet d'un témoignage de reconnaissance. Le ministre de l’agriculture a trouvé pour l'aider à entreprendre cette grande œuvre de la vulgarisation de l'alcool d’industrie, les membres des jurys, les commissaires des concours, les organisateurs et rapporteurs des congrès qui ont assumé une lourde tâche et votre commission serait heureuse de voir récompenser certains d’entre eux par l’attribution de la croix de la Légion d’honneur. Le projet du Gouvernement est d’autant plus justifié qu’il serait impossible de prélever une quelconque de ces récompenses sur le contingent beaucoup trop restreint du ministère de l’agriculture. Ce contingent, est absolument insuffisant pour permettre de récompenser les mérites des agriculteurs, des savants et des fonctionnaires qui dépendent des nombreux services du ministère. Et c’est en raison de ces considérations que votre commission a l’honneur de vous proposer l'adoption du projet de loi voté par la Chambre des députés dans sa séance du 26 juin 1903, dont la teneur suit : « Article unique. — A l’occasion des divers concours, expositions et congrès destinés à généraliser en France les emplois industriels de l'alcool, le Gouvernement est autorisé à faire dans l’ordre national de la Légion d’honneur des promotions et nominations imputables sur la réserve créée par l’article 2 de la loi du 28 janvier 1897 et dont le nombre ne pourra dépasser deux croix d'officier et huit de chevalier. » IV RAPPORT fait par M. Beaupin concernant le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Mont-de-Marsan à Luxey. Messieurs, la Chambre
des fonctionnaires qui dépendent des nombreux services du ministère. Et c’est en raison de ces considérations que votre commission a l’honneur de vous proposer l'adoption du projet de loi voté par la Chambre des députés dans sa séance du 26 juin 1903, dont la teneur suit : « Article unique. — A l’occasion des divers concours, expositions et congrès destinés à généraliser en France les emplois industriels de l'alcool, le Gouvernement est autorisé à faire dans l’ordre national de la Légion d’honneur des promotions et nominations imputables sur la réserve créée par l’article 2 de la loi du 28 janvier 1897 et dont le nombre ne pourra dépasser deux croix d'officier et huit de chevalier. » IV RAPPORT fait par M. Beaupin concernant le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Mont-de-Marsan à Luxey. Messieurs, la Chambre des députés, dans sa séance du 30 juin, a adopté le projet de loi déclarant d’utilité publique la construction d’un chemin de fer d’intérêt local de Mont-de-Marsan à Luxey, dans le département des Landes, joignant la gare du Crouleau des Landes, qui dépend de la compagnie du Midi, à la gare de Luxey, du chemin de fer économique de la Gironde prolongé jusqu’en ce point dans les Landes. Les communes des cantons traversés ont pu fournir une subvention considérable sans avoir à s’imposer extraordinairement. Le département des Landes fournit ensuite une grande subvention, et n’est fait appel à l’État que dans les parties de la loi de 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local. Les ministres de l'intérieur, des travaux publics et des finances ont donné un avis favorable ; le conseil d’État a été entendu ainsi que le conseil général des ponts et chaussées. Toutes les formalités ont été remplies. Il ne reste plus qu'à consacrer le projet par vos suffrages. Votre commission a l’honneur de vous demander un vote favorable. Voici le texte du projet de loi : "Art. 1er. — Est déclaré d'utilité publique" l'établissement, dans le département des Landes, du chemin de fer d'intérêt local
gare de Luxey, du chemin de fer économique de la Gironde prolongé jusqu’en ce point dans les Landes. Les communes des cantons traversés ont pu fournir une subvention considérable sans avoir à s’imposer extraordinairement. Le département des Landes fournit ensuite une grande subvention, et n’est fait appel à l’État que dans les parties de la loi de 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local. Les ministres de l'intérieur, des travaux publics et des finances ont donné un avis favorable ; le conseil d’État a été entendu ainsi que le conseil général des ponts et chaussées. Toutes les formalités ont été remplies. Il ne reste plus qu'à consacrer le projet par vos suffrages. Votre commission a l’honneur de vous demander un vote favorable. Voici le texte du projet de loi : "Art. 1er. — Est déclaré d'utilité publique" l'établissement, dans le département des Landes, du chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Luxey à Mont-de-Marsan (gare du Midi), par ou près La Brocas, Cère et Mont-de-Marsan-Saint-Jean-d'Août. Art. 2. — La présente déclaration de nécessité publique sera considérée comme n'étant ni avenue, si les expropriations nécessaires pour l'établissement de ladite ligne ne sont pas accomplies dans un délai de quatre ans à partir de la promulgation de la présente loi. Ce délai pourra, en cas d'insuffisance reconnue, être prorogé par décret. Art. 3. — Le département des Landes est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation de la ligne dont il s'agit, chemin de fer d'intérêt local, conformément aux dispositions de la loi du 4 avril 1880 et conformément aux clauses et conditions de la convention passée le 10 juillet 1902 entre le préfet des Landes, d'une part, et M. Ortal, d'autre part, ainsi que des prix et du cahier des charges annexés à cette convention. Une copie, certifiée conforme de ces conventions, des prix et du cahier des charges, restera annexée à la présente loi. Art. 4. — Pour l'application des articles 13 et 14 de la loi du 4 avril 1880 et 12 du règlement d'administration publique du 20 mars 1882, le montant du capital
quatre ans à partir de la promulgation de la présente loi. Ce délai pourra, en cas d'insuffisance reconnue, être prorogé par décret. Art. 3. — Le département des Landes est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation de la ligne dont il s'agit, chemin de fer d'intérêt local, conformément aux dispositions de la loi du 4 avril 1880 et conformément aux clauses et conditions de la convention passée le 10 juillet 1902 entre le préfet des Landes, d'une part, et M. Ortal, d'autre part, ainsi que des prix et du cahier des charges annexés à cette convention. Une copie, certifiée conforme de ces conventions, des prix et du cahier des charges, restera annexée à la présente loi. Art. 4. — Pour l'application des articles 13 et 14 de la loi du 4 avril 1880 et 12 du règlement d'administration publique du 20 mars 1882, le montant du capital de premier établissement de référence, désignée à l'article 1er ci-dessus, est fixé, savoir : Pour la section de Luxey à Mont-de-Marsan-Saint-Jean-d'Août, à la somme de 1,780,145 fr. Pour la ligne entière de Luxey à Mont-de-Marsan (gare du Midi), à la somme de 2,016,000 fr. Le maximum de la charge annuelle pour la première section, de Luxey à Mont-de-Marsan-Saint-Jean-d'Août, à la somme de 36,245 fr. et pour la ligne entière à la somme de 41,000 fr. La subvention de l'Etat pour chaque année sera, en ce cas, calculée d'après les dépenses réellement engagées. Dans tous les cas où conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi, le département prend part à ces dépenses d'exploitation, l'Etat verse : proportionnellement à sa subvention, les bénéfices réalisés par le département. Ce document a été déposé sur le bureau du Sénat le jeudi 9 juillet. Séance publique. Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à ouvrir un crédit de 10,000 fr. pour subventionner l'expédition scientifique du pôle sud. Rapport et délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la colonie de Madagascar à s'acquitter de l'achèvement du chemin de fer
pour la première section, de Luxey à Mont-de-Marsan-Saint-Jean-d'Août, à la somme de 36,245 fr. et pour la ligne entière à la somme de 41,000 fr. La subvention de l'Etat pour chaque année sera, en ce cas, calculée d'après les dépenses réellement engagées. Dans tous les cas où conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi, le département prend part à ces dépenses d'exploitation, l'Etat verse : proportionnellement à sa subvention, les bénéfices réalisés par le département. Ce document a été déposé sur le bureau du Sénat le jeudi 9 juillet. Séance publique. Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à ouvrir un crédit de 10,000 fr. pour subventionner l'expédition scientifique du pôle sud. Rapport et délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la colonie de Madagascar à s'acquitter de l'achèvement du chemin de fer de Tananarive à la côte orientale de l'île, à 21 millions, constituant le reliquat de l'emprunt de 60 millions autorisé par la loi du 14 avril 1900. (Nos 177 et 226, année 1903). M. Saint-Germain (Oran), rapporteur, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet des avenants à la Convention incluse par le Gouvernement général en vue de la construction et de l'exploitation du chemin de fer de Bône à Cagliari. (Nos 205 et 227, année 1903). M. Saint-Germain (Oran), rapporteur, sur le projet de loi, ayant pour objet l'annulation de crédits en vue d'une réorganisation des trunkes aux frontières. Article (année 1903). — M. Saint-Germain (Oran), rapporteur, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le Gouvernement à contracter un emprunt de 65 millions pour financer divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général. (Nos 190 et 230, année 1903). M. Saint-Germain (Oran), rapporteur, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention commerciale signée en janvier 1902 entre la France et la république du Nicaragua. (Nos 145 et 212, année 1903). M. Expert, rapporteur, sur le projet de loi, portant approbation de
objet des avenants à la Convention incluse par le Gouvernement général en vue de la construction et de l'exploitation du chemin de fer de Bône à Cagliari. (Nos 205 et 227, année 1903). M. Saint-Germain (Oran), rapporteur, sur le projet de loi, ayant pour objet l'annulation de crédits en vue d'une réorganisation des trunkes aux frontières. Article (année 1903). — M. Saint-Germain (Oran), rapporteur, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le Gouvernement à contracter un emprunt de 65 millions pour financer divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général. (Nos 190 et 230, année 1903). M. Saint-Germain (Oran), rapporteur, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention commerciale signée en janvier 1902 entre la France et la république du Nicaragua. (Nos 145 et 212, année 1903). M. Expert, rapporteur, sur le projet de loi, portant approbation de la convention commerciale relative à la Jamaïque, signée le 8 août 1902 entre la France et la Grande-Bretagne. M. Expert, rapporteur, sur le projet de loi, portant approbation de la convention commerciale entre les Pays-Bas néerlandaises, signée le 29 novembre 1902 entre la France et les Pays-Bas. (Nos 144 et 215, année 1903). Chambre des députés, projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention commerciale, du 4 février 1902, entre la France et la République du Honduras. (Nos 144 et 215, année 1903). M. Bert-Bezançon, rapporteur, Chambre des députés, projet de loi, adopté par la Chambre des députés, à propos de l'organisation du commerce et de la navigation entre la France et le Venezuela, du 19 mai 1902 entre la France et la République du Venezuela. (No 216, année 1903). Chambre des députés, proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, à créer un corps des ingénieurs et des architectes ou le havre en Algérie. (Nos 53, année 1902, et 50, année 1903). — M. Dehau, rapporteur. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des diverses manifestations entreprises par le Gouvernement, pour
215, année 1903). Chambre des députés, projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention commerciale, du 4 février 1902, entre la France et la République du Honduras. (Nos 144 et 215, année 1903). M. Bert-Bezançon, rapporteur, Chambre des députés, projet de loi, adopté par la Chambre des députés, à propos de l'organisation du commerce et de la navigation entre la France et le Venezuela, du 19 mai 1902 entre la France et la République du Venezuela. (No 216, année 1903). Chambre des députés, proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, à créer un corps des ingénieurs et des architectes ou le havre en Algérie. (Nos 53, année 1902, et 50, année 1903). — M. Dehau, rapporteur. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des diverses manifestations entreprises par le Gouvernement, pour généraliser, en France, les emplois industriels de l'alcool. (N° 211, année 1903). — M. Tigger, rapporteur. Urgence déclarée. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'intérêt public au chemin de fer entre le local, de Mont-de-Marsan à Luxey (Landes). (N° et année 1903. - M. Beaupin, rapporteur. — Urgence déclarée.) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association en ce qui concerne la compétence du tribunal qui a ordonné la liquidation. (N° 140 et 157, année 1903. — M. Saint-Germain, rapporteur. — Urgence déclarée.) Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modififier le tarif général des douanes. — Suite au Décret sur les bestiaux et les mandes abattus. (N° et année 1903. — M. Viger, rapporteur. Urgence déclarée.) Libération suite du projet de loi relatif à la congrégation des salésiens de Bonne-Berge. (N° 490, 492, et 192, année 1902, et 193, année 1903. — M. Saint-Germain (Oran), rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des
M. Beaupin, rapporteur. — Urgence déclarée.) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association en ce qui concerne la compétence du tribunal qui a ordonné la liquidation. (N° 140 et 157, année 1903. — M. Saint-Germain, rapporteur. — Urgence déclarée.) Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modififier le tarif général des douanes. — Suite au Décret sur les bestiaux et les mandes abattus. (N° et année 1903. — M. Viger, rapporteur. Urgence déclarée.) Libération suite du projet de loi relatif à la congrégation des salésiens de Bonne-Berge. (N° 490, 492, et 192, année 1902, et 193, année 1903. — M. Saint-Germain (Oran), rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Paris-Montparnasse à Chartres. (N° 91, année 1902, et 59, année 1903. — M. Emile Labiche, rapporteur.) N° 482, année 1903. — M. Gauthier (Aude), rapporteur de la commission des finances. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Clemenceau et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la réduction de la vénalité des offices ministériels. (N° 321, année 1902, et 66, année 1903. — M. Hippolyte Carnot, rapporteur.) Suite de la 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant les conseils de prud'hoines. (N° 88, année 1901, et 372, année 1902. — M. Savary, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi de M. Cordellet ayant pour objet de faire rentrer les employés de commerce dans le droit commun, au point de vue de la juridiction, par l'abrogation du 1er de l'article 634 du code de commerce. (N° 272 et 337, année 1902. M. Savary, rapporteur.) 3e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la réforme de la législation sur la garantie. (N° 315, année 1900, 101, année 1901, et
la proposition de loi de M. Clemenceau et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la réduction de la vénalité des offices ministériels. (N° 321, année 1902, et 66, année 1903. — M. Hippolyte Carnot, rapporteur.) Suite de la 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant les conseils de prud'hoines. (N° 88, année 1901, et 372, année 1902. — M. Savary, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi de M. Cordellet ayant pour objet de faire rentrer les employés de commerce dans le droit commun, au point de vue de la juridiction, par l'abrogation du 1er de l'article 634 du code de commerce. (N° 272 et 337, année 1902. M. Savary, rapporteur.) 3e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la réforme de la législation sur la garantie. (N° 315, année 1900, 101, année 1901, et 187, année 1903. — M. Charles Prévet, rapporteur.) Errata au compte rendu de l'enceinte de la session du mardi 2 juin 1903 (Journal officiel du 1er juillet). Page 1161, colonne 1, ligne 26, et colonne 2, avant-dernière ligne : Les mots "adoptés par la Chambre" devront être supprimés. Ajout au procès-verbal de la chambre du jeudi 2 juillet. SUR LE PASSAGE À LA DISCUSSION DE L'ARTICLE 2 DU PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter l'article 2 de la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d'association en ce qui concerne la compétence du tribunal qui a ordonné la liquidation. Nombre des votants, 96 Majorité ts absolue, 134 Pour l'adoption 178 Contre, 88 Le Sénat a adopté. ont voté POUR MM. Aguillon. Alasseur. Aucoin. Aunay. Basire. Bassinet. Bataille. Bayol. Beaupin. Belle. Béraud. Berdoly. Bernard. Bertrand. Bôzine. Bidault. Bixot de Fonteny. Blase (Philippe). Boissier. Boissy d'Anglas. Bonnefoy-Sibourg. Borne. Bouffier. Bouguon. Bouilliez (Achille). Boulanger (Ernest). Brisson (Jules). Calvet. Cassou. Cazot (Jules). Chabrié. Chantagrel. Charles Dupuy. Chaumier. Cicéron. Clemenceau. Combes. Colonnat. Cordonnier. Canu. Cordelet. Costes. Couteaux. Crémeuy. Crozet-Forneyron. Darcel (Emile). Darbois. Decrais (Albert). Defarge. Delépine (Frédéric). Destable. Destieux-Junca. Deville. Dumas (Léon). Dutilleux. Durand (Emile). Dupor (François). Duprat
procès-verbal de la chambre du jeudi 2 juillet. SUR LE PASSAGE À LA DISCUSSION DE L'ARTICLE 2 DU PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter l'article 2 de la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d'association en ce qui concerne la compétence du tribunal qui a ordonné la liquidation. Nombre des votants, 96 Majorité ts absolue, 134 Pour l'adoption 178 Contre, 88 Le Sénat a adopté. ont voté POUR MM. Aguillon. Alasseur. Aucoin. Aunay. Basire. Bassinet. Bataille. Bayol. Beaupin. Belle. Béraud. Berdoly. Bernard. Bertrand. Bôzine. Bidault. Bixot de Fonteny. Blase (Philippe). Boissier. Boissy d'Anglas. Bonnefoy-Sibourg. Borne. Bouffier. Bouguon. Bouilliez (Achille). Boulanger (Ernest). Brisson (Jules). Calvet. Cassou. Cazot (Jules). Chabrié. Chantagrel. Charles Dupuy. Chaumier. Cicéron. Clemenceau. Combes. Colonnat. Cordonnier. Canu. Cordelet. Costes. Couteaux. Crémeuy. Crozet-Forneyron. Darcel (Emile). Darbois. Decrais (Albert). Defarge. Delépine (Frédéric). Destable. Destieux-Junca. Deville. Dumas (Léon). Dutilleux. Durand (Emile). Dupor (François). Duprat (A.-L.-B.). Eyma (François). Fabry. Fayard. Folliet. Forest (Jacques). Fougeirol. Francoz. Frézoul. Gallier. Garnier. Garreau. Gassier. Gauthier (Aude). Gérard (Albert). Giacobbi. Giguet. Gillot. Girard (Alfred). Girard (Théodore). Girault. Giresse. Godin (Louis). Goujon. Goûtant. Gravin. Guérin (Eugène). Guérin (Henri). Guillemaut. Guillier. Guyot. Haulon. Hugot. Huguot. Jouffroy (Camille). Jouffray. Knight. Labrousse. Lacombes. Latappy. Laterrade. Le Chevalier (Georges). Lecointe (Alexandre). Leconte (Victor). Leydet (Victor). Limousin-Laplanche. Lordèreau. Louis Blanc. Lagnière. Magnin. Martin (Félix). Maurice (Faure). Mazière. Mora. Millard (Édouard). Millon (Eugène). Monier (Frépsc). Muracciole. Olivier (Saint-Martin). Ournac. Parisot (Louis). Paul (Gérard). Pauliat. Paul Strauss. Pédehidou. Leurier (Antoine). Petitjean. Peyrot. Peytral. Pic-Paris. Piettre. Piot. Pochon. Pontmartin (Raymond). Poirier. Ponnay (Roger). Potier. Pradal. Prillieux. Prou. Ratier (Antoine). Ricard (Henri). Ringot. Hollande. Rouvier (Maurice). Rouvier (Paul). Saint-Germain. Saint-Homme. Saléon (Charles). Sauvan. Savary. Sigallas. Signard. Tassin. Thézard (Léopold). Thounens. Thuillier. Trarieux. Urvagat. Vallée. Velten. Viger. War (Ernest). Villard. Ville. Vinet. Viseur. Vuillod. Waldeck-Rousseau. ONT VOTÉ CONTRE MM. Audiffret-Pasquier (duc d'). Héjary (duc de). Bérenger. Bernot. Billot (général). Blois (comte de). Bodinier. Boissel (Victor). Bonnafous. Boularan. Bourgairol. Camparan. Carné (marquis de). Chauveau (Franck). Corcecharron (comte de). Cueville (vice-amiral de). Demarçay (baron). Denis (Gustave). Diancourt. Dubays. Fresney. Duchesne. Fourquet. Fleutot (Paul). Forgémol de Bost (comte de). Fortieu (Froment). Gaulhier (Haute-Saône). Gayot