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51 Pensions de retraite et d'invalidité du personnel auxiliaire. — Service des comptes courants et chèques postaux. 52 Dépenses diverses. — Service des comptes courants et chèques postaux 53 Part contributive de la France aux frais généraux des bureaux internationaux de Berne 54 Subvention au service maritime entre Calais et Douvres. 55 Subvention aux services maritimes de la côte occidentale d'Afrique. 56 Subvention à la compagnie française des câbles télégraphiques pour l'exploitation des câbles sous-marins 57 Frais d'exploitation du câble Saint-Louis-Dakar. 58 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. 59 Remboursements sur produits des postes, des télégraphes et des téléphones 60 Répartition de produits d'amendes. Total pour la 5e partie RÉCAPITULATION DE LA 2e SECTION 3e partie. — Services généraux des ministères. 3e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 893 exploitation des impôts et revenus publics 658 5e partie. — Remboursements, restitutions et non-valeurs. Total pour la 28e section (postes et télégraphes), 49 080.4, RÉCAPITULATION Ln s# 1, 4"";,8 1re section. — Commerce et industrie 49.$° 2e section. — Postes et télégraphes 49 291 Total pour le ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes 50. Ministère du travail et de la prévoyance sociale. 5e partie. — Services généraux des ministères. 795 1 Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale 2 Indemnités, allocations diverses, secours au personnel de l'administration centrale 3 Traitements du personnel de service de l'administration centrale 11 4 Indemnités, allocations diverses, secours au personnel de service de l'administration centrale. 5 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale 6 Achats de livres; abonnements aux revues et journaux 7 Impressions 8 Conseil supérieur du travail 9 Office du travail. Traitements 10 Office du travail. — Frais de missions et dépenses diverses 10 bis Participation de la France au fonctionnement de l'organisme permanent pour la réglementation internationale du travail 11 Association nationale française pour la protection légale des travailleurs et office international du travail.—Laboratoires d'études sur le travail professionnel. — Association internationale pour l'lutte contre le chômage. MONTANT m *3 5* MINISTRE ET SERVICES DES CREDITS i—
travail et de la prévoyance sociale. 5e partie. — Services généraux des ministères. 795 1 Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale 2 Indemnités, allocations diverses, secours au personnel de l'administration centrale 3 Traitements du personnel de service de l'administration centrale 11 4 Indemnités, allocations diverses, secours au personnel de service de l'administration centrale. 5 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale 6 Achats de livres; abonnements aux revues et journaux 7 Impressions 8 Conseil supérieur du travail 9 Office du travail. Traitements 10 Office du travail. — Frais de missions et dépenses diverses 10 bis Participation de la France au fonctionnement de l'organisme permanent pour la réglementation internationale du travail 11 Association nationale française pour la protection légale des travailleurs et office international du travail.—Laboratoires d'études sur le travail professionnel. — Association internationale pour l'lutte contre le chômage. MONTANT m *3 5* MINISTRE ET SERVICES DES CREDITS i— averts. national de chômage 1.400.000 Office central de placement des chômeurs et réfugiés, Salaires du personnel auxiliaire. 3.181 Office central de placement des chômeurs et réfugiés. T M et dépenses diverses. 2.083 Subventions aux caisses de secours contre le chômage involontaire et aux bureaux publics de ce même, office national des mutilés et réformés de la guerre. 2.233.333 11 Inspection du travail. — Traitements. 57.474 17 inspection du travail. Indemnités et dépenses diverses 38.962 Bureau des ouvriers mineurs. — 19 Indemnités et dépenses diverses 85.433 Congés à la sécurité des ouvriers mineurs. — 20 Frais de fonctionnement de la commission centrale des salaires des ouvrières à domicile dans l'industrie du vêtement (loi du 10 juillet 1915). 1.250 21 Encouragements et médailles aux syndicats professionnels. 625 22 Encouragements aux sociétés ouvrières de production et de crédit 99.166 23 Subventions aux fédérations de sociétés ouvrières de production et de crédit. 1.250 encouragements aux sociétés et unions de sociétés coopératives de consommation. 25.000 26 Encouragements aux institutions de crédit mutuel. 417 27 Dépenses diverses concernant la prévoyance sociale. 28 Subventions au comité permanent international des assurances sociales 666 Assurance Sociales. 29 Subvention à l'Alliance d'hygiène sociale. 16 Encouragements aux comités de patronage des
des mutilés et réformés de la guerre. 2.233.333 11 Inspection du travail. — Traitements. 57.474 17 inspection du travail. Indemnités et dépenses diverses 38.962 Bureau des ouvriers mineurs. — 19 Indemnités et dépenses diverses 85.433 Congés à la sécurité des ouvriers mineurs. — 20 Frais de fonctionnement de la commission centrale des salaires des ouvrières à domicile dans l'industrie du vêtement (loi du 10 juillet 1915). 1.250 21 Encouragements et médailles aux syndicats professionnels. 625 22 Encouragements aux sociétés ouvrières de production et de crédit 99.166 23 Subventions aux fédérations de sociétés ouvrières de production et de crédit. 1.250 encouragements aux sociétés et unions de sociétés coopératives de consommation. 25.000 26 Encouragements aux institutions de crédit mutuel. 417 27 Dépenses diverses concernant la prévoyance sociale. 28 Subventions au comité permanent international des assurances sociales 666 Assurance Sociales. 29 Subvention à l'Alliance d'hygiène sociale. 16 Encouragements aux comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale 1.500 30 Participation de l'Etat aux subventions accordées par les communes aux offices publics et aux sociétés d'habitations à bon marché pour les constructions d'immeubles principalement affectés aux familles nombreuses visées aux articles 2 et 13 de la loi du 14 juillet 1913. 1.686 Remboursement des avances faites à l'Etat par la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, par application de la loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché 149 858 32 Remboursement à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse des frais d'administration du service des avances relatives à la petite propriété. 1.250 Remboursements de frais de voyage et de séjour aux membres du conseil supérieur de la mutualité. 333 Subventions aux sociétés de secours mutuels. 5,., t:it:i 36 Dépenses honorifiques de la mutualité. 68 37 Remboursement des pensions de retraite des membres des sociétés de secours mutuels allocation d'intérêts aux sociétés de secours mutuels. (Loi du 1er avril 1898.) 258.333 Rembournements des assurances vieillissements obligatoires et facultatifs 7.392.500 40 Remboursement des versements des assurés facultatifs. 129.166 Remboursements au décès 375.000 42 Remboursements de gestion et allocations forfaitaires. 158.333
juillet 1913. 1.686 Remboursement des avances faites à l'Etat par la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, par application de la loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché 149 858 32 Remboursement à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse des frais d'administration du service des avances relatives à la petite propriété. 1.250 Remboursements de frais de voyage et de séjour aux membres du conseil supérieur de la mutualité. 333 Subventions aux sociétés de secours mutuels. 5,., t:it:i 36 Dépenses honorifiques de la mutualité. 68 37 Remboursement des pensions de retraite des membres des sociétés de secours mutuels allocation d'intérêts aux sociétés de secours mutuels. (Loi du 1er avril 1898.) 258.333 Rembournements des assurances vieillissements obligatoires et facultatifs 7.392.500 40 Remboursement des versements des assurés facultatifs. 129.166 Remboursements au décès 375.000 42 Remboursements de gestion et allocations forfaitaires. 158.333 Distribution du service des retraites dans les départements et les communes. — Indemnités et dépenses. 305.400 Administration du service des retraites dans les départements et les communes. — Impressions des timbres-retraite. 196.029 Contrôleurs des retraites ouvrières et paysannes. 2 '08 Traitements 2.408 Cots de retraites ouvrières et paysannes. 16 caisses de tournées 1-333 45 Conseil supérieur des retraites ouvrières et paysannes et commission consultative d'invalidité. 1580 46 Administration des retraites ouvrières et paysannes et contrôle des assurances sociales. 583 Avances remboursables aux caisses d'assurances sur les premiers établissements. caisse nationale des retraites pour la vieillesse. — 83 Émulation sur les pensions 98 Subventions aux pensions de retraite. 5 Subvention à la caisse autonome des retraites des mineurs 4/5.000 52 Aux vieux serviteurs attachés à la personne 1008 53 Côtisations des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. Personnel 1 dû role des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. Frais de tournées et indemnités diverses. 800 Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. Matériel et dépenses diverses. 2.666 Total montant des CRÉDITS avancés. Personnel 2.979 60 Surveillance des opérations de réassurances et d'assurances directes. — Frais de tournées et indemnités diverses 6%; 61 Surveillance des opérations de réassurances
de tournées 1-333 45 Conseil supérieur des retraites ouvrières et paysannes et commission consultative d'invalidité. 1580 46 Administration des retraites ouvrières et paysannes et contrôle des assurances sociales. 583 Avances remboursables aux caisses d'assurances sur les premiers établissements. caisse nationale des retraites pour la vieillesse. — 83 Émulation sur les pensions 98 Subventions aux pensions de retraite. 5 Subvention à la caisse autonome des retraites des mineurs 4/5.000 52 Aux vieux serviteurs attachés à la personne 1008 53 Côtisations des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. Personnel 1 dû role des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. Frais de tournées et indemnités diverses. 800 Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. Matériel et dépenses diverses. 2.666 Total montant des CRÉDITS avancés. Personnel 2.979 60 Surveillance des opérations de réassurances et d'assurances directes. — Frais de tournées et indemnités diverses 6%; 61 Surveillance des opérations de réassurances et d'assurances directes. — Matériel et dépenses diverses 458 62 Service d'observation des prix. Personnel 4.979 63 Statistique générale de la France. Personnel 18.100 64 Statistique générale de la France et service d'observation des prix. — Indemnités diverses, allocations de famille, secours au personnel. — Missions à l'étranger. 116 65 Matériel des services de la statistique générale de la France et de l'observation des prix. 5.500 66 Subvention à l'office permanent de l'institut international de statistique. 833 67 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille. 8.671 68 Frais de fonctionnement du fonds spécial de prévoyance des blessés de la guerre victimes d'accidents du travail. Mémoire. 69 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire. 70 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. 35.416 71 Dépenses des exercices clos. Mémoire. 72 Rappels d'arrérages, allocations et bonifications des retraites ouvrières et paysannes. Mémoire. Total pour le ministère du travail et de la prévoyance sociale. 14.323.863 Ministère des colonies. 5e partie. — Services généraux des ministères. Titre Ier. — Dépenses civiles. 1re SECTION. — DÉPENSES D'INTÉRÊT comIdi Traitement du ministre et personnel civil de l'administration centrale 83.lio 2 Personnel militaire de l'administration centrale. 29.377 3
Matériel des services de la statistique générale de la France et de l'observation des prix. 5.500 66 Subvention à l'office permanent de l'institut international de statistique. 833 67 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille. 8.671 68 Frais de fonctionnement du fonds spécial de prévoyance des blessés de la guerre victimes d'accidents du travail. Mémoire. 69 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire. 70 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. 35.416 71 Dépenses des exercices clos. Mémoire. 72 Rappels d'arrérages, allocations et bonifications des retraites ouvrières et paysannes. Mémoire. Total pour le ministère du travail et de la prévoyance sociale. 14.323.863 Ministère des colonies. 5e partie. — Services généraux des ministères. Titre Ier. — Dépenses civiles. 1re SECTION. — DÉPENSES D'INTÉRÊT comIdi Traitement du ministre et personnel civil de l'administration centrale 83.lio 2 Personnel militaire de l'administration centrale. 29.377 3 Traitements et salaires des agents de service de l'administration centrale. 18.885 4 Personnel de l'administration centrale. — Indemnités et allocations diverses 5 Matériel de l'administration centrale. 16.273 6 Frais d'impression, publication de documents et abonnements. 6.661 7 Secours 3.000 8 Frais du service télégraphique. 41.696 9 Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. — Personnel 24.039 10 Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. Indemnités, suppléments et allocations diverses 2.834 11 Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. — Matériel 12 Inspection des colonies. 0.734 13 Solde des inspecteurs généraux des colonies du cadre de réserve 3.031 14 Subventions à des sociétés et à des œuvres intéressant les colonies 17. 15 Etudes agricoles coloniales. — Traitements Mémoire. 16 Etudes agricoles coloniales. Indemnités et allocations diverses 17 Subvention au jardin colonial 18 Bourses et subvention à l'école coloniale 19 Subventions à diverses compagnies pour les câbles sous-marins. 20 Frais d'exploitation et d'entretien du câble du Tonkin 21 Frais d'exploitation du câble Saïgon-Pontianak. 2.500 22 Traitements de disponibilité des gouverneurs et des secrétaires généraux. 1.800 23 Service des phares à Saint-Pierre et Miquelon, Personnel 24 Service des phares à Saint-Pierre et Miquelon 772
ports de commerce de la métropole. — Personnel 24.039 10 Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. Indemnités, suppléments et allocations diverses 2.834 11 Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. — Matériel 12 Inspection des colonies. 0.734 13 Solde des inspecteurs généraux des colonies du cadre de réserve 3.031 14 Subventions à des sociétés et à des œuvres intéressant les colonies 17. 15 Etudes agricoles coloniales. — Traitements Mémoire. 16 Etudes agricoles coloniales. Indemnités et allocations diverses 17 Subvention au jardin colonial 18 Bourses et subvention à l'école coloniale 19 Subventions à diverses compagnies pour les câbles sous-marins. 20 Frais d'exploitation et d'entretien du câble du Tonkin 21 Frais d'exploitation du câble Saïgon-Pontianak. 2.500 22 Traitements de disponibilité des gouverneurs et des secrétaires généraux. 1.800 23 Service des phares à Saint-Pierre et Miquelon, Personnel 24 Service des phares à Saint-Pierre et Miquelon 772 Matériel 772 MONTANT total des 2e MINISTRES. 25 Missions scientifiques et commerciales dans les colonies et d'intérêt colonial à l'étranger 1.145 26 Mission de délimitation en Afrique équatoriale 417 27 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille. 6.279 28 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire. 2e SECTION. — SUBVENTIONS TEMPORAIRES AUX BUDGETS LOCAUX ET A DIVERS CHEMINS DE FER COLONIAUX 29 Subvention au budget local de Saint-Pierre et Miquelon. 21.045 30 Subvention au budget local des établissements français d'Océanie 14.500 31 Subvention au budget du protectorat des îles Wallis. 2.083 32 Subvention au budget spécial des Nouvelles-Hébrides. 29.167 33 Subvention au budget général de l'Afrique équatoriale française pour organiser la lutte contre la maladie du sommeil. 16.667 34 Subvention extraordinaire au budget général de l'Afrique équatoriale française pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 12 juillet 1909. 79.150 35 Subvention extraordinaire au budget local de la côte française des Somalis pour le paiement de l'annuité afférente à l'emprunt relatif au prolongement du chemin de fer éthiopien jusqu'à Diré-Daoua (convention du 6 février et loi du 6 avril 1902). 36 Garantie d'intérêts à la compagnie du chemin de fer
ou de donations. Mémoire. 2e SECTION. — SUBVENTIONS TEMPORAIRES AUX BUDGETS LOCAUX ET A DIVERS CHEMINS DE FER COLONIAUX 29 Subvention au budget local de Saint-Pierre et Miquelon. 21.045 30 Subvention au budget local des établissements français d'Océanie 14.500 31 Subvention au budget du protectorat des îles Wallis. 2.083 32 Subvention au budget spécial des Nouvelles-Hébrides. 29.167 33 Subvention au budget général de l'Afrique équatoriale française pour organiser la lutte contre la maladie du sommeil. 16.667 34 Subvention extraordinaire au budget général de l'Afrique équatoriale française pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 12 juillet 1909. 79.150 35 Subvention extraordinaire au budget local de la côte française des Somalis pour le paiement de l'annuité afférente à l'emprunt relatif au prolongement du chemin de fer éthiopien jusqu'à Diré-Daoua (convention du 6 février et loi du 6 avril 1902). 36 Garantie d'intérêts à la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien. 310.500 37 Frais de contrôle remboursables par la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien 6.550 38 Contribution de l'Etat aux dépenses des services hospitaliers dans certaines colonies 6.310 39 Contribution de l'Etat aux dépenses du service de l'inscription maritime dans certaines colonies. 6.590 40 Subvention au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion. 41 Frais de change afférents aux dépenses du chemin de fer et du port de la Réunion payables dans la métropole. 417 42 Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. 126.950 Total pour le titre ler 972.744 Titre II. — Services pénitentiaires. 43 Administration pénitentiaire. — Personnel 296.115 44 Administration pénitentiaire. — Indemnités et allocations diverses 20.185 45 Administration pénitentiaire. — Frais de police secrète. 542 46 Administration pénitentiaire. — Hôpitaux. 45.000 47 Administration pénitentiaire. — Vivres. 230.833 48 Administration pénitentiaire. — Habillement et couchage. 44.667 49 Administration pénitentiaire. Frais de transport. 55.333 50 Administration pénitentiaire. — Matériel 71.450 Total pour le titre II. 764.125 Titre III. — Dépenses des exercices clos et périmés. 51 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. 52 Dépenses des exercices clos. Mémoire. Total pour le ministère des colonies 1.736.869 Ministère de l'agriculture et
chemin de fer et du port de la Réunion. 41 Frais de change afférents aux dépenses du chemin de fer et du port de la Réunion payables dans la métropole. 417 42 Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. 126.950 Total pour le titre ler 972.744 Titre II. — Services pénitentiaires. 43 Administration pénitentiaire. — Personnel 296.115 44 Administration pénitentiaire. — Indemnités et allocations diverses 20.185 45 Administration pénitentiaire. — Frais de police secrète. 542 46 Administration pénitentiaire. — Hôpitaux. 45.000 47 Administration pénitentiaire. — Vivres. 230.833 48 Administration pénitentiaire. — Habillement et couchage. 44.667 49 Administration pénitentiaire. Frais de transport. 55.333 50 Administration pénitentiaire. — Matériel 71.450 Total pour le titre II. 764.125 Titre III. — Dépenses des exercices clos et périmés. 51 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. 52 Dépenses des exercices clos. Mémoire. Total pour le ministère des colonies 1.736.869 Ministère de l'agriculture et du ravitaillement. AGRICULTURE 3e partie. — Services généraux des ministères. 1 Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale 146 666 2 Indemnités et allocations diverses, secours au personnel de l'administration centrale ; travaux extraordinaires, frais de déplacements. 3.500 3 Personnel de service de l'administration centrale. 11.270 4 Indemnités et allocations diverses, secours au personnel de service de l'administration centrale. 1. 138 5 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale. 18,750 MINISTÈRES ET SERVICES DES CRÉDITS. 6 Impressions de l'administration centrale, souscriptions aux publications, abonnements, autographes. 7 Mérite agricole et médailles agricoles 8 Dépenses de surveillance, de contrôle et de vernisquementation des comptes des sociétés de courses. 9 Participation de la France aux dépenses de l'institut international d'agriculture à Rome. 10 Traitement du délégué de la France au comité permanent de l'institut international d'agriculture à Rome. 11 Traitements des inspecteurs généraux de l'agriculture. 12 Indemnités, frais de tournées et de déplacements des inspecteurs généraux de l'agriculture. 13 Traitements des directeurs des services agricoles et professeurs d'agriculture. 14 Indemnités, frais de tournées, de déplacements et de secrétariat des directeurs des services agricoles et professeurs d'agriculture. 15 Personnel de l'enseignement ménager. 16 Matériel de l'enseignement ménager. 17 Personnel de l'institut national agronomique.
allocations diverses, secours au personnel de service de l'administration centrale. 1. 138 5 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale. 18,750 MINISTÈRES ET SERVICES DES CRÉDITS. 6 Impressions de l'administration centrale, souscriptions aux publications, abonnements, autographes. 7 Mérite agricole et médailles agricoles 8 Dépenses de surveillance, de contrôle et de vernisquementation des comptes des sociétés de courses. 9 Participation de la France aux dépenses de l'institut international d'agriculture à Rome. 10 Traitement du délégué de la France au comité permanent de l'institut international d'agriculture à Rome. 11 Traitements des inspecteurs généraux de l'agriculture. 12 Indemnités, frais de tournées et de déplacements des inspecteurs généraux de l'agriculture. 13 Traitements des directeurs des services agricoles et professeurs d'agriculture. 14 Indemnités, frais de tournées, de déplacements et de secrétariat des directeurs des services agricoles et professeurs d'agriculture. 15 Personnel de l'enseignement ménager. 16 Matériel de l'enseignement ménager. 17 Personnel de l'institut national agronomique. 18 Matériel de l'institut national agronomique. 19 Personnel des écoles nationales d'agriculture. 20 Matériel des écoles nationales d'agriculture. 21 Personnel des écoles spéciales et des établissements d'élevage. 22 Matériel des écoles spéciales et des établissements d'élevage. 23 Personnel des écoles pratiques, fermes-écoles, établissements divers et stations agricoles. 24 Matériel des écoles pratiques, fermes-écoles, établissements divers et stations agricoles. 25 Subventions à diverses institutions agricoles. 26 Indemnités et allocations diverses, frais de déplacement du personnel des établissements d'enseignement agricole et d'élevage, établissements divers et stations agricoles. 27 Encouragements à l'agriculture. — Missions et dépenses diverses. 28 Subventions aux offices agricoles départementaux et régionaux. 29 Subventions aux communes, aux syndicats et aux associations agricoles en vue de la destruction des campagnols. 30 Primes à la sériciculture. — Frais de répartition et de contrôle et allocations diverses aux agents des préfectures. 31 Encouragements aux expériences séricicoles. 32 Primes à la culture du lin et du chanvre. — Frais de répartition et de contrôle et allocations diverses aux agents des préfectures. 33 Primes et encouragements à la culture de l'olivier. — Frais de répartition et de contrôle et allocations diverses aux agents des préfectures. 34 Allocations, dépenses administratives et subventions pour le traitement, la