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à répondre en rien des fautes de gestion, et aussi de ne toucher aucune remunération. L'année 1883 fut l'année inaugurale de la prospérité de la banque. En 1884, plus de cent mille francs d' bénéfices furent distribués. M. Delton avait livré un compte à un sieur lorsqu'il fut découvert, truqueur, et la chute fut très rude. Dernièrement, lorsqu'un incident concernant la banque arrivait à l'audience, les membres de la deuxième Chambre, en signe de protestation, quittaient l'audience en sautant sur les chandelles, ce qui faisait tomber le public dans la plus complète joie. car ka liste et co iii iiquïeut que le, failli était au moins 100 francs, et la banque avait sur lui une garantie hypothécaire de 30,000 fr. La surprise du Conseil fut grande quand on découvrit que Deltour, qui avait d'abord produit à la faillite pour 13,000 fr., avait fait ensuite une seconde production pour 92,000 fr. Des explications furent demandées au gérant et le Conseil provoqua la vérification des écritures de la gérance; l'honorable expert s'y procéda et n'y trouva rien. Plus tard, lorsque Deltour eut quitté la Société et que les écritures furent examinées à nouveau, on y trouva des modifications accompagnées de mentions des plus singulières. Entre autres choses, des doubles bilans avaient été imprimes après coup. La seconde catastrophe s'appelle le krach calaisien de 1836 ; toutes les banques ont sombré. Elles ont fait perdre à leurs actionnaires ou à leurs créanciers plus de vingt millions. La banque Deltour a été moins malheureuse ; elle n'a pas un sou de passif. Elle a été mise en liquidation ; elle avait alors treize cent mille francs de passif et quinze cent mille francs d'actif. Mais pour payer les dettes, il fallait remettre l'actif, c'est-à-dire les 3/4 des actions. Un gros actionnaire, M. Dubrocucq, rechercha si la société n'était pas dans des conditions qui la rendissent nulle devant la loi. Ces investigations firent dénoncer au parquet Deltour qui fut condamné, par le tribunal de Courogne sur-Mer et par la Cour d'assises de Douai, en 1848, à plusieurs mois d'emprisonnement pour infractions à la loi des
plus singulières. Entre autres choses, des doubles bilans avaient été imprimes après coup. La seconde catastrophe s'appelle le krach calaisien de 1836 ; toutes les banques ont sombré. Elles ont fait perdre à leurs actionnaires ou à leurs créanciers plus de vingt millions. La banque Deltour a été moins malheureuse ; elle n'a pas un sou de passif. Elle a été mise en liquidation ; elle avait alors treize cent mille francs de passif et quinze cent mille francs d'actif. Mais pour payer les dettes, il fallait remettre l'actif, c'est-à-dire les 3/4 des actions. Un gros actionnaire, M. Dubrocucq, rechercha si la société n'était pas dans des conditions qui la rendissent nulle devant la loi. Ces investigations firent dénoncer au parquet Deltour qui fut condamné, par le tribunal de Courogne sur-Mer et par la Cour d'assises de Douai, en 1848, à plusieurs mois d'emprisonnement pour infractions à la loi des sociétés. Prétendant que les fautes du gérant n'avaient pas dû échapper au conseil de surveillance, M. Dubrocucq, dont le refus de paiement avait entraîné la déclaration de faillite de la société, forma un syndicat pour actionner les Membres ou Conseil en responsabilité. Il n'en fut pas moins condamné à solder ses actions et la faillite fut rapportée. L'action en responsabilité est venue au mois d'août 1891 devant le tribunal de commerce de Calais. Les débats ont été longs et animés. Pendant plusieurs jours, Messieurs Théry et Allaert, du barreau de Douai, pour M. Dubrocucq et consorts ; M. Petit, de Calais, et M. Dubron, du barreau de Douai, pour le conseil de surveillance, ont occupé les instants du tribunal. Le 8 décembre 1891, les magistrats rendirent un jugement exonérant les membres du Conseil de toute responsabilité. M. Dubrocucq et ses amis n'ont pas accepté cette sentence. M. Albert a défendu leurs prétentions devant la Cour et soutenu leur demande en dommages-intérêts. D'après lui, si les membres du Conseil avaient vérifié la caisse et le portefeuille, comme la loi le leur ordonnait, ils auraient découvert des valeurs soumises à leur examen, il y en avait de désincorporées ; leur faute lourde
ses actions et la faillite fut rapportée. L'action en responsabilité est venue au mois d'août 1891 devant le tribunal de commerce de Calais. Les débats ont été longs et animés. Pendant plusieurs jours, Messieurs Théry et Allaert, du barreau de Douai, pour M. Dubrocucq et consorts ; M. Petit, de Calais, et M. Dubron, du barreau de Douai, pour le conseil de surveillance, ont occupé les instants du tribunal. Le 8 décembre 1891, les magistrats rendirent un jugement exonérant les membres du Conseil de toute responsabilité. M. Dubrocucq et ses amis n'ont pas accepté cette sentence. M. Albert a défendu leurs prétentions devant la Cour et soutenu leur demande en dommages-intérêts. D'après lui, si les membres du Conseil avaient vérifié la caisse et le portefeuille, comme la loi le leur ordonnait, ils auraient découvert des valeurs soumises à leur examen, il y en avait de désincorporées ; leur faute lourde a été de laisser porter aux inventaires, comme bons appartenant, un portefeuille bourré d'effets irrécouvrables. Dans tous les cas, quand les membres du Conseil ont eu des doutes sur la gérance, ils auraient dû les communiquer aux actionnaires. Si les actionnaires avaient été informés de ces réticences du Conseil, le premier quart seulement aurait été versé et l'on aurait évité la seconde émission. Me Dubron, qui défend les membres du Conseil, fait ressortir la haute honorabilité, la pure bonne foi et le désintéressement de ses clients. Comme l'a dit, le tribunal, personne n'aurait pu faire mieux qu'ils n'ont fait et les subtilités de la gérance en auraient trompé de plus habiles. L'avocat du Conseil explique le mécanisme des procédés de la gérance; tout le monde y aurait été pris. Le conseil a tenu ce qu'il avait promis; tout ce qu'il a vu et pu voir, il l'a soigneusement contrôlé; c'est à lui qu'on doit d'avoir évité les irréparables désastres qui ont atteint les autres banques. Alors que tout était perdu, c'est lui qui, pour sauver l'honneur, n'a pas hésité à cautionner pour un demi-million la Société Deltour chez un banquier de Lille. Il serait bien rigoureux de reprocher aux membres
premier quart seulement aurait été versé et l'on aurait évité la seconde émission. Me Dubron, qui défend les membres du Conseil, fait ressortir la haute honorabilité, la pure bonne foi et le désintéressement de ses clients. Comme l'a dit, le tribunal, personne n'aurait pu faire mieux qu'ils n'ont fait et les subtilités de la gérance en auraient trompé de plus habiles. L'avocat du Conseil explique le mécanisme des procédés de la gérance; tout le monde y aurait été pris. Le conseil a tenu ce qu'il avait promis; tout ce qu'il a vu et pu voir, il l'a soigneusement contrôlé; c'est à lui qu'on doit d'avoir évité les irréparables désastres qui ont atteint les autres banques. Alors que tout était perdu, c'est lui qui, pour sauver l'honneur, n'a pas hésité à cautionner pour un demi-million la Société Deltour chez un banquier de Lille. Il serait bien rigoureux de reprocher aux membres du Conseil de n'avoir pas vu clair dans les livres, lorsque l'expert qui les a examinés en 1886 et 1887 n'y avait lui-même rien trouvé de répréhensible. Les membres du Conseil ne revendiquent pas la responsabilité : ils disent ce qu'ils sont, ce qu'ils ont fait et qu'ils ont fait de leur mieux. Même en admettant loyalement qu'il n'était pas impossible de faire mieux : seulement, il aurait fallu pour cela avoir des connaissances techniques dont ils ne se sont jamais prévalus. La Cour, dit en terminant Me Dubron, appréciera si, dans ces conditions, en frappant ceux qui par eux-mêmes et par leurs familles, ont été jusqu'à concurrence d'un tiers environ, les victimes du sinistre, elle doit atteindre — et atteindre sévèrement — d'honnêtes gens dont le malheur ne faciliterait pas à l'avenir le recrutement des conseils de surveillance. La Cour de Douai a rendu samedi, à une heure, son arrêt où, en proclamant la bonne foi des membres du conseil de surveillance, elle déclare que c'est par leur défaut de vigilance que les actionnaires ont pu être trempés par le gérant. Si les membres du conseil s'étaient montrés diligents, ils n'auraient peut-être pas sauvé le premier quart des actions,
de leur mieux. Même en admettant loyalement qu'il n'était pas impossible de faire mieux : seulement, il aurait fallu pour cela avoir des connaissances techniques dont ils ne se sont jamais prévalus. La Cour, dit en terminant Me Dubron, appréciera si, dans ces conditions, en frappant ceux qui par eux-mêmes et par leurs familles, ont été jusqu'à concurrence d'un tiers environ, les victimes du sinistre, elle doit atteindre — et atteindre sévèrement — d'honnêtes gens dont le malheur ne faciliterait pas à l'avenir le recrutement des conseils de surveillance. La Cour de Douai a rendu samedi, à une heure, son arrêt où, en proclamant la bonne foi des membres du conseil de surveillance, elle déclare que c'est par leur défaut de vigilance que les actionnaires ont pu être trempés par le gérant. Si les membres du conseil s'étaient montrés diligents, ils n'auraient peut-être pas sauvé le premier quart des actions, mais la deuxième émission n'aurait pas eu lieu. En conséquence, les membres du conseil de surveillance sont condamnés à rembourser aux actionnaires, 120 fr. par action de la première émission et, intégralement, les actions de la deuxième, pour lesquelles ils paieront 500 fr. sauf ristourne du dividende de la faillite, soit alors 400 fr. Mais cette condamnation est prononcée sans solidarité, les fautes étant divisibles. M. Valdelivre et Monsisson, commissaires aux enregistrements, sont condamnés chacun à payer les cinq vingt-cinqèmes ; les autres à payer les trois vingt-cinqèmes des remboursements ci-dessus. Devant la Cour, les intérêts des syndics de la faillite Ranquaux étaient défendus par Me Bertrand, du barreau de Douai. CANONNIERS À VOS PIÈCES ! Proclamation aux troupes « Canonniers, je suis fière de vous et de vos concitoyens. L'année n'a pas été banale pour votre corporation et les Fêtes de Lille ont été avant tout la glorification de mes troupes. Du haut du ciel, leur demeure dernière, les bons canonniers lillois Gvigneur, Nicquet, avec leur vaillant ami le barbier Mues, tous les vétérans en un mot, me chargent de vous transmettre leurs félicitations. Camarades, on est content de vous, la cité de Lille, les canons et les canonniers
soit alors 400 fr. Mais cette condamnation est prononcée sans solidarité, les fautes étant divisibles. M. Valdelivre et Monsisson, commissaires aux enregistrements, sont condamnés chacun à payer les cinq vingt-cinqèmes ; les autres à payer les trois vingt-cinqèmes des remboursements ci-dessus. Devant la Cour, les intérêts des syndics de la faillite Ranquaux étaient défendus par Me Bertrand, du barreau de Douai. CANONNIERS À VOS PIÈCES ! Proclamation aux troupes « Canonniers, je suis fière de vous et de vos concitoyens. L'année n'a pas été banale pour votre corporation et les Fêtes de Lille ont été avant tout la glorification de mes troupes. Du haut du ciel, leur demeure dernière, les bons canonniers lillois Gvigneur, Nicquet, avec leur vaillant ami le barbier Mues, tous les vétérans en un mot, me chargent de vous transmettre leurs félicitations. Camarades, on est content de vous, la cité de Lille, les canons et les canonniers devenant alors l'émulation de l'art. Ils n'ont pas voulu des éports, ils restent à se souvenir, et à m'aime le premier coup de feu, on les verrait bien vite se reformer et reprendre leur place à côté des camarades. À eux, les disparus, un cordial adieu, et à vous, les survivants, bonne fête. » La maréchale de l'armée du Nord, Signé : Maintenant Barbe. Tel m'est tombé des nues l'ordre du jour de la vierge canonnière... et canonisée, de la glorieuse sainte Barbe, patronne de nos arsenaux, dont elle sanctifie les canons, sanctifiée elle-même par ceux de l'Église. Ce que c'est, pourtant, qu'un hasard de mots! Parce qu'en l'an 285 — bien avant l'invention de la poudre à canon, et partant du canon lui-même — parce que, tandis qu'on décapitait la vierge martyre, un coup de tonnerre a éclaté, pan!... il n'en fallut pas davantage, on le dit du moins, pour que Barbe la sainte devînt, du coup, — par l'assonance d'un coup de foudre à un coup de canon, la protectrice désignée des canonniers. Pan, pan ! Aussi, comme elle se rattrape, là-haut! et comme elle veut se montrer digne de son nouveau titre ! Entendez-vous parfois, dans les
survivants, bonne fête. » La maréchale de l'armée du Nord, Signé : Maintenant Barbe. Tel m'est tombé des nues l'ordre du jour de la vierge canonnière... et canonisée, de la glorieuse sainte Barbe, patronne de nos arsenaux, dont elle sanctifie les canons, sanctifiée elle-même par ceux de l'Église. Ce que c'est, pourtant, qu'un hasard de mots! Parce qu'en l'an 285 — bien avant l'invention de la poudre à canon, et partant du canon lui-même — parce que, tandis qu'on décapitait la vierge martyre, un coup de tonnerre a éclaté, pan!... il n'en fallut pas davantage, on le dit du moins, pour que Barbe la sainte devînt, du coup, — par l'assonance d'un coup de foudre à un coup de canon, la protectrice désignée des canonniers. Pan, pan ! Aussi, comme elle se rattrape, là-haut! et comme elle veut se montrer digne de son nouveau titre ! Entendez-vous parfois, dans les chaudes journées d'été, l'orage gronder aux quatre coins du ciel. Pan, pan, boum, boum !.. C'est sainte Barbe qui commande l'exercice à feu et qui fait tonner toutes les batteries du paradis. Aussi est-elle adorée de son peuple d'artilleurs. Au fond des mines aussi, on la respecte, et la grève est vite oubliée quand il s'agit de la fêter; il faut que le 4 décembre, pour la Sainte-Barbe, on ait fait sa petite « éparnègale », et l'on travaille fermement, pour que dans la maisonnette il y ait beaucoup de joie en son honneur. Et dans les casernes donc! Ce jour-là, les chambrées se décorent : on improvise des trophées; le sabre s'épand plus largement sur le plancher, et le dessinateur de la troupe, armé, comme d'un pinceau, du balai de la chambrée, vous peint à la fresque la sainte allégorique, en l'entourant d'inscriptions fantaisistes : « Vive la classe ! M... « Encore 299 jours à tirer !» etc., etc... Et dans la cour de la citadelle les canons reluisent sous un soleil d'automne, en grand uniforme eux aussi, tout comme leurs artilleurs qui se rendent au réfectoire. Vous connaissez le menu de cette année à Lille, le maître
est vite oubliée quand il s'agit de la fêter; il faut que le 4 décembre, pour la Sainte-Barbe, on ait fait sa petite « éparnègale », et l'on travaille fermement, pour que dans la maisonnette il y ait beaucoup de joie en son honneur. Et dans les casernes donc! Ce jour-là, les chambrées se décorent : on improvise des trophées; le sabre s'épand plus largement sur le plancher, et le dessinateur de la troupe, armé, comme d'un pinceau, du balai de la chambrée, vous peint à la fresque la sainte allégorique, en l'entourant d'inscriptions fantaisistes : « Vive la classe ! M... « Encore 299 jours à tirer !» etc., etc... Et dans la cour de la citadelle les canons reluisent sous un soleil d'automne, en grand uniforme eux aussi, tout comme leurs artilleurs qui se rendent au réfectoire. Vous connaissez le menu de cette année à Lille, le maître d'hôte de la troupe, interviewé par moi, me l'a conté tout en se léchant les lèvres, « Mais oui. » « Oui oui. » « Fronde, » « C'est. » Et au dessert, le plus ancien artilleur, le plus bas gradné, entonnera la fameuse chanson de bataille, reprise en chœur au refrain par tous les « bleus » du mois de novembre. Quant à nos Canonniers sédentaires lillois, ils ont battu et largement dans leur banquet du Centenaire le glorieux fait d'armes inscrit en lettres d'or sur le drapeau de Sainte-Barbe et leur fête de dimanche n'est que le raccord, comme en dit chez nous, le « rebond » de cette dure et naïve année. Une messe avec la musique des Canonniers, beaucoup de fleurs, c'est encore fort joli comme lendemain de fête; joignez-y, pour tenir les basses dans ce concert, quelques coups de canon, musique préférée de sainte Barbe, et vous comprendrez que la sainte ait de quoi se tenir pour satisfaite. Il me souvient qu'aux fêtes du Centenaire, au moment où le corps des Canonniers faisait son entrée sur la Grande-Place, devant les bureaux de l'Echo du Nord, j'ai vu, là-bas, là-bas, dans le fond du ciel embrumé,
au refrain par tous les « bleus » du mois de novembre. Quant à nos Canonniers sédentaires lillois, ils ont battu et largement dans leur banquet du Centenaire le glorieux fait d'armes inscrit en lettres d'or sur le drapeau de Sainte-Barbe et leur fête de dimanche n'est que le raccord, comme en dit chez nous, le « rebond » de cette dure et naïve année. Une messe avec la musique des Canonniers, beaucoup de fleurs, c'est encore fort joli comme lendemain de fête; joignez-y, pour tenir les basses dans ce concert, quelques coups de canon, musique préférée de sainte Barbe, et vous comprendrez que la sainte ait de quoi se tenir pour satisfaite. Il me souvient qu'aux fêtes du Centenaire, au moment où le corps des Canonniers faisait son entrée sur la Grande-Place, devant les bureaux de l'Echo du Nord, j'ai vu, là-bas, là-bas, dans le fond du ciel embrumé, une toute petite lucarne bleue qui s'entrouvrait; c'était sainte Barbe, accoudée à la fenêtre du paradis, qui regardait les Canonniers défiler et applaudissait des deux mains à leur triomphe. Donc, vive Sainte-Barbe ! Pan, pan, boum, boum ! ASTHON. P. S. — Pourquoi sainte Barbe est-elle aussi la patronne des chômeurs? Peut-être en raison de nos petits chapeaux — dits melons — qui affectent la forme d'un boulet de canon ? ou bien le coup sec du chômage rappelle-t-il le coup de canon ?... Quoiqu'il en soit, la corporation des patrons, employés et ouvriers chapeliers et casquettiers de Lille fera célébrer lundi 5 décembre, à onze heures, en l'église Saint-Etienne, une messe en l'honneur de la patronne : qu'on se le dise. ASTH. REGION NORD M. — M. le préfet du Nord présidera dimanche matin, à huit heures, à la mairie du IVe, l'assemblée générale de l'assistance amicale de prévoyance de la Préfecture de police, dont il est le fondateur et dont il est resté le président élu. Cette association, qui compte 2,700 adhérents, bien qu'elle n'ait que 10 ans d'existence, possède un capital qui dépasse actuellement 700,000 francs. En France des étrangers, La circulaire suivante relative aux jeunes gens
chômeurs? Peut-être en raison de nos petits chapeaux — dits melons — qui affectent la forme d'un boulet de canon ? ou bien le coup sec du chômage rappelle-t-il le coup de canon ?... Quoiqu'il en soit, la corporation des patrons, employés et ouvriers chapeliers et casquettiers de Lille fera célébrer lundi 5 décembre, à onze heures, en l'église Saint-Etienne, une messe en l'honneur de la patronne : qu'on se le dise. ASTH. REGION NORD M. — M. le préfet du Nord présidera dimanche matin, à huit heures, à la mairie du IVe, l'assemblée générale de l'assistance amicale de prévoyance de la Préfecture de police, dont il est le fondateur et dont il est resté le président élu. Cette association, qui compte 2,700 adhérents, bien qu'elle n'ait que 10 ans d'existence, possède un capital qui dépasse actuellement 700,000 francs. En France des étrangers, La circulaire suivante relative aux jeunes gens nés en France d'un père étranger et d'une mère née en France vient d'être adressée par M. le préfet du Nord aux maires du département ; Monsieur le Maire. Au moment où il est procédé à la formation des tableaux de renseignement de la classe 1922, je crois devoir appeler votre attention sur l'arrêté rendu par la Cour de cassation le 7 décembre 1921. Aux termes de l'article 3 du Code civil. modifié par la loi du juin 29. L'enfant né en France d'un étranger qui lui-même y est né et Français sans faute de répudiation. La Cour de cassation a décidé que cette disposition s'applique même à l'enfant dont la mère est née en France. En conséquence, tous les jeunes gens nés en France, et dont le père ou la mère y sont nés, sont irrévocablement français et doivent subir le sort avec la classe à laquelle ils appartiennent par leur âge, sous peine d'être traités comme omis. Ils ne seront pas considérés comme omis, attendu que la majorité n'est reconnue admise qu'à l'âge de 18 ans. Il y a lieu de les inscrire sur les tableaux de recensement de la prochaine classe. Ils ne seront pas considérés comme
votre attention sur l'arrêté rendu par la Cour de cassation le 7 décembre 1921. Aux termes de l'article 3 du Code civil. modifié par la loi du juin 29. L'enfant né en France d'un étranger qui lui-même y est né et Français sans faute de répudiation. La Cour de cassation a décidé que cette disposition s'applique même à l'enfant dont la mère est née en France. En conséquence, tous les jeunes gens nés en France, et dont le père ou la mère y sont nés, sont irrévocablement français et doivent subir le sort avec la classe à laquelle ils appartiennent par leur âge, sous peine d'être traités comme omis. Ils ne seront pas considérés comme omis, attendu que la majorité n'est reconnue admise qu'à l'âge de 18 ans. Il y a lieu de les inscrire sur les tableaux de recensement de la prochaine classe. Ils ne seront pas considérés comme omis, attendu que la majorité n'est reconnue admise qu'à l'âge de 18 ans. Il y a lieu de les inscrire sur les tableaux de recensement de la prochaine classe. Ils ne seront pas considérés comme omis, attendu que la majorité n'est reconnue admise qu'à l'âge de 18 ans. Ils y a lieu de les inscrire sur les tableaux de recensement de la prochaine classe. Ils ne seront pas considérés comme omis, attendu que la majorité n'est reconnue admise qu'à l'âge de 18 ans. Ils y a lieu de les inscrire sur les tableaux de recensement de la prochaine classe. Ils ne seront pas considérés comme omis, attendu que la majorité n'est reconnue admise qu'à l'âge de 18 ans. Il y a lieu de les inscrire sur les tableaux de recensement de la prochaine classe. Ils ne seront pas considérés comme omis, attendu que la majorité n'est reconnue admise qu'à l'âge de 18 ans. Ils y a lieu de les inscrire sur les tableaux de recensement de la prochaine classe. Ils ne seront pas considérés comme omis, attendu que la majorité n'est reconnue admise qu'à l'âge de 18 ans. Ils y a lieu de les inscrire sur les tableaux de recensement