jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
(Marius-Philippe-Just), sous-brigadier de 1re classe; 25 ans 2 mois 14 jours de services. Pension avec jouissance du 1er août 1910 884 fr. Parent (Paul-Ulysse), préposé ; 27 ans 3 mois 18 jours de services. Pension avec jouissance du 1er septembre 1910 900 fr. Par décret du 22 novembre 1910, sur le rapport du ministre des finances, les quatorze pensions civiles ci-après sont approuvées : Administration centrale. Hottin (Charles-Auguste), percepteur ; 29 ans 1 mois 14 jours de services. (Infirmités.) Pension avec jouissance du 19 mai 1910. 2,099 fr. Raiff (Ferdinand), percepteur. Services militaires, 6 mois 26 jours ; services civils, 29 ans 1 mois 6 jours. (Infirmités.) Pension avec jouissance du 1er juillet 1910. 3,207 fr. Enregistrement. Paulet-Tournemire (Georges Ludovic-Augustin), receveur. Services militaires, 1 an ; services civils, 23 ans 6 mois 22 jours. (Infirmités.) Pension avec jouissance du 6 mars 1910 1,374 fr. Tutrice à l'interdiction Thérèse-Marie-Henriette Bousson, femme Paulet-Tournemire. Contributions indirectes. Bonifay (Théodore-Charles), préposé en chef d'octroi. Services militaires, 5 ans 18 jours ; services civils, 19 ans 9 mois 9 jours. (Infirmités.) Pension avec jouissance du 1er août 1910. 3,063 fr. Dufour (Ernest-Lazare), receveur à cheval. Services militaires, 4 ans 3 mois 6 jours ; services civils, 24 ans 5 mois 1 jour. (Accident de service.) Pension avec jouissance du 21 juillet 1910, 1,748 fr. Intérieur. Levin (Rose-Léonie), femme PRONNIER. Le mari surveillant d'école de préservation ; 21 ans 10 mois de services. (Infirmités.) Pension avec jouissance du 1er août 1910, 233 fr. Reynaud (Roch-Jean-Baptiste), commissaire spécial de police. Services militaires, 15 ans 2 mois 3 jours ; services civils, 20 ans 8 mois 17 jours. (Lutte soutenue à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.) Pension avec jouissance du 1er juin 1910, 1,500 fr. Guihot (Pélagie-Marie), femme CHANOIT, ouvrière à l'administration du mobilier national; 28 ans de services. (Infirmités.) Pension avec jouissance du 1er juillet 1910. 557 fr. Postes. Cassant (Victor), facteur. Services militaires, 10 mois 6 jours ; services civils, 18 ans 5 mois 29 jours. (Infirmités.) Pension avec jouissance du 30 juillet 1909 560 fr. Chatillon (Félix-Constant), facteur local ; 23 ans 2 mois de
24 ans 5 mois 1 jour. (Accident de service.) Pension avec jouissance du 21 juillet 1910, 1,748 fr. Intérieur. Levin (Rose-Léonie), femme PRONNIER. Le mari surveillant d'école de préservation ; 21 ans 10 mois de services. (Infirmités.) Pension avec jouissance du 1er août 1910, 233 fr. Reynaud (Roch-Jean-Baptiste), commissaire spécial de police. Services militaires, 15 ans 2 mois 3 jours ; services civils, 20 ans 8 mois 17 jours. (Lutte soutenue à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.) Pension avec jouissance du 1er juin 1910, 1,500 fr. Guihot (Pélagie-Marie), femme CHANOIT, ouvrière à l'administration du mobilier national; 28 ans de services. (Infirmités.) Pension avec jouissance du 1er juillet 1910. 557 fr. Postes. Cassant (Victor), facteur. Services militaires, 10 mois 6 jours ; services civils, 18 ans 5 mois 29 jours. (Infirmités.) Pension avec jouissance du 30 juillet 1909 560 fr. Chatillon (Félix-Constant), facteur local ; 23 ans 2 mois de services. (Infirmités.) Pension avec jouissance du 1er juillet 1910. 468 fr. Galoppin (Auguste-Félix), facteur rural. Services militaires, 4 ans 5 mois 28 jours ; services civils, 28 ans. (Accident de service.) Pension avec jouissance du 1er juillet 1910. 709 fr. Silvestre (Baptiste-Jules), facteur rural. Services militaires, 2 ans 6 mois 12 jours ; services civils, 15 ans 1 mois 8 jours. (Infirmités.) Pension avec jouissance du 16 décembre 1909, 325 fr. Soupène (Jean), facteur rural; 22 ans 3 mois 5 jours de services. (Infirmités.) Pension avec jouissance du 16 juin 1910, 463 fr. Suize (Alexandre), facteur rural. Services militaires, 4 ans 13 jours; services civils, 25 ans 29 jours. (Accident de service.) Pension avec jouissance du 16 juin 1910. 671 fr. Par décret du 25 novembre 1910, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée : Moulinay (Alfred-Auguste), préposé des douanes ; 22 ans 4 mois 19 jours de services. (Accident de service.) Pension avec jouissance du 1er juillet 1910. 646 fr. Nominations à des emplois réservés. À défaut de candidats militaires acceptant et par décision du directeur de l'asile national des convalescents en date du 1er novembre 1910 MM. Gouel (Charles), Ruffet (Louis), Roudeal
12 jours ; services civils, 15 ans 1 mois 8 jours. (Infirmités.) Pension avec jouissance du 16 décembre 1909, 325 fr. Soupène (Jean), facteur rural; 22 ans 3 mois 5 jours de services. (Infirmités.) Pension avec jouissance du 16 juin 1910, 463 fr. Suize (Alexandre), facteur rural. Services militaires, 4 ans 13 jours; services civils, 25 ans 29 jours. (Accident de service.) Pension avec jouissance du 16 juin 1910. 671 fr. Par décret du 25 novembre 1910, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée : Moulinay (Alfred-Auguste), préposé des douanes ; 22 ans 4 mois 19 jours de services. (Accident de service.) Pension avec jouissance du 1er juillet 1910. 646 fr. Nominations à des emplois réservés. À défaut de candidats militaires acceptant et par décision du directeur de l'asile national des convalescents en date du 1er novembre 1910 MM. Gouel (Charles), Ruffet (Louis), Roudeal (Martial), Tourasse (Paul) ont été nommés servants audit établissement. Par décision du directeur de l'hospice national des Quinze-Vingts en date du 1er décembre 1910, M. Octobre, ex-soldat au 1er régiment d'infanterie coloniale, a été nommé aide de cuisine audit établissement. Ont été nommés, par arrêtés préfectoraux : Expéditionnaires. Candidats militaires : Préfecture des Alpes-Maritimes. — M. Le Bihan. Préfecture des Basses-Pyrénées. — M. Sancar Préfecture de la Somme. — M. Gaillard. À défaut de candidats militaires : Préfecture du Nord. — M. Brienne (Marcel). Concierge. Sous-préfecture de Compiègne. — À défaut de candidats militaires, Mme Flaire, née Cavenet, Cantonniers du service vicinal. À défaut de candidats militaires : Aisne. — MM. Bourgeois (Ernest), Legrand (Charles), Lavancier (Jules), Moroy (René), Guaydamour (Rose), Mien (Lucien), Payen (Joseph), Lefèvre (Emile), Parmentier (Jules), Olivier (Victor). Alpes-Maritimes. — M. Félixine (Louis). Ardèche. — MM. Audibert (Emile), Soubeyran (Elie), Enjolras (Auguste). Aube. M. Ilouplon (René). Aveyron. — M. Garrigues (Germain). Calvados. — MM. Levon (Léon), Jules dit Montreuil (Ferdinand), Dauge (Albert). Cantal. — MM. Charles (Jean), Hermet (Pierre), Corrèze. M. Neige (Léonard). Côte-d'Azur. — MM. Clémencet (Baptiste), Collin (Léon), Foulét (Eugène). Gironde. — MM. Cluchard (Pierre), Conard (Gabriel). Landes. — M. Dugarry (Firmin). Loire. — M.
: Préfecture des Alpes-Maritimes. — M. Le Bihan. Préfecture des Basses-Pyrénées. — M. Sancar Préfecture de la Somme. — M. Gaillard. À défaut de candidats militaires : Préfecture du Nord. — M. Brienne (Marcel). Concierge. Sous-préfecture de Compiègne. — À défaut de candidats militaires, Mme Flaire, née Cavenet, Cantonniers du service vicinal. À défaut de candidats militaires : Aisne. — MM. Bourgeois (Ernest), Legrand (Charles), Lavancier (Jules), Moroy (René), Guaydamour (Rose), Mien (Lucien), Payen (Joseph), Lefèvre (Emile), Parmentier (Jules), Olivier (Victor). Alpes-Maritimes. — M. Félixine (Louis). Ardèche. — MM. Audibert (Emile), Soubeyran (Elie), Enjolras (Auguste). Aube. M. Ilouplon (René). Aveyron. — M. Garrigues (Germain). Calvados. — MM. Levon (Léon), Jules dit Montreuil (Ferdinand), Dauge (Albert). Cantal. — MM. Charles (Jean), Hermet (Pierre), Corrèze. M. Neige (Léonard). Côte-d'Azur. — MM. Clémencet (Baptiste), Collin (Léon), Foulét (Eugène). Gironde. — MM. Cluchard (Pierre), Conard (Gabriel). Landes. — M. Dugarry (Firmin). Loire. — M. Ferrier (Jean). Marne. — MM. Brissot (Ernest), Louvet (Gaston), Oury (Paul). Oise. — MM. Mignan (Maxime), Lafaux (Marcel), Pucelle (Jules). Pas-de-Calais. — M. Pochet (Jules). Puy-de-Dôme. — M. Chabanne (Antoine). Pyrénées (Hautes-). — M. Mandret (Joseph). Saône (Haute-). — MM. Terrier (Emile), Maudinas (Xavier). Sarthe. — MM. Fouquet (Auguste), Daguenet (Eugène), Saulday (Auguste), Morin (Louis). Seine-Inférieure. — MM. Mezerel (Julien), Bleriot (Emile), Amiot (Jules). Tarn. — M. Vidal (Aimé). Vosges. — MM. Valentin (Aimé), Joseph (Marie), Bombarde (Jules). Yonne. — M. Charpentier (Georges). Par arrêté du directeur général des manufactures de l'État en date du 9 décembre 1910, a été nommé ouvrier titulaire du cadre technique (chauffeur) à la manufacture des tabacs de Nancy, M. Pasqualini (Antoine-François), présenté pour un emploi de cette spécialité par la commission de classement. Par arrêté du directeur général des manufactures de l'État en date du 9 décembre 1910, a été nommé ouvrier titulaire du cadre technique (ouvrier électricien) à la manufacture des tabacs de Paris (Reuilly), M. Edon (Marcel-Alexandre), présenté pour un emploi de cette spécialité par la commission de classement. Par décision ministérielle du 30 novembre 1910, l'ex-cavalier Dolbois (Joseph-Louis), du 2e régiment de chasseurs d'Afrique, a été nommé à l'emploi de gardien
(Eugène), Saulday (Auguste), Morin (Louis). Seine-Inférieure. — MM. Mezerel (Julien), Bleriot (Emile), Amiot (Jules). Tarn. — M. Vidal (Aimé). Vosges. — MM. Valentin (Aimé), Joseph (Marie), Bombarde (Jules). Yonne. — M. Charpentier (Georges). Par arrêté du directeur général des manufactures de l'État en date du 9 décembre 1910, a été nommé ouvrier titulaire du cadre technique (chauffeur) à la manufacture des tabacs de Nancy, M. Pasqualini (Antoine-François), présenté pour un emploi de cette spécialité par la commission de classement. Par arrêté du directeur général des manufactures de l'État en date du 9 décembre 1910, a été nommé ouvrier titulaire du cadre technique (ouvrier électricien) à la manufacture des tabacs de Paris (Reuilly), M. Edon (Marcel-Alexandre), présenté pour un emploi de cette spécialité par la commission de classement. Par décision ministérielle du 30 novembre 1910, l'ex-cavalier Dolbois (Joseph-Louis), du 2e régiment de chasseurs d'Afrique, a été nommé à l'emploi de gardien de manège de 5e classe à l'école d'application de cavalerie, en exécution des articles 69 et 73 de la loi du 21 mars 1905. Par arrêté du 7 décembre 1910, le préfet du Rhône a nommé gardien de la paix de l'agglomération lyonnaise, M. Fayolle (Jean-Marie); 2e tour (candidat civil à défaut de candidats militaires). CHEMINS DE FER ALGÉRIENS DE L'ÉTAT (Réseau de l'Est-Algérien.) Ont été admis : En qualité de facteur, M. Filippi (Antoine), le 27 octobre 1910, 2e tour. En qualité de poseur, M. Francès (François), le 2 novembre 1910 (à défaut de candidats militaires). PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNEE 1910 SESSION EXTRAORDINAIRE Ordre du jour du mardi 13 décembre. À trois heures. — SÉANCE publique. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la Prorogation d'une surtaxe sur l'alcool de traite (Finistère). (N°S 9, fasc, 50, et 101, fasc. 52, année 1910. M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre, des distributions de pensions aux anciens fonctionnaires des préfectures et des services d'Etat. (N°S 45, fasc. 50, et 107, fasc. 52, année 1910. M. Auguste Baudin, rapporteur.) députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de
à défaut de candidats militaires). CHEMINS DE FER ALGÉRIENS DE L'ÉTAT (Réseau de l'Est-Algérien.) Ont été admis : En qualité de facteur, M. Filippi (Antoine), le 27 octobre 1910, 2e tour. En qualité de poseur, M. Francès (François), le 2 novembre 1910 (à défaut de candidats militaires). PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNEE 1910 SESSION EXTRAORDINAIRE Ordre du jour du mardi 13 décembre. À trois heures. — SÉANCE publique. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la Prorogation d'une surtaxe sur l'alcool de traite (Finistère). (N°S 9, fasc, 50, et 101, fasc. 52, année 1910. M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre, des distributions de pensions aux anciens fonctionnaires des préfectures et des services d'Etat. (N°S 45, fasc. 50, et 107, fasc. 52, année 1910. M. Auguste Baudin, rapporteur.) députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Trégunc (Finistère), (Nos 98, fasc. 50, et 108, fasc. 52, année 1910. M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) » Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Kimmily (Haute-Savoie). (Nos 95, fasc. 50, et 111, fasc. 52, année 1910. — M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1° l'octroi de décrets au titre du budget général de l'exercice 1910; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1910 au titre du budget général; 3° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1910 au titre des budgets annexes. (N°. 37e et 387, année 1910. — M. Gauthier, rapporteur 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de régler le cumul des pensions de veuve d'orphelins avec des traitements ou indemnités de retraite d'activité. (Nos 376 et 385, année 1910. — M. Bienvenu Martin, rapporteur.) Discussion de l'interpellation de M. Jénouvier sur la manière dont est exploité le réseau de l'État. Suite de la 2e délibération sur la proposition de loi concernant la limitation des débits d'alcool et de liqueurs alcooliques à consommer en lieu
— M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1° l'octroi de décrets au titre du budget général de l'exercice 1910; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1910 au titre du budget général; 3° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1910 au titre des budgets annexes. (N°. 37e et 387, année 1910. — M. Gauthier, rapporteur 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de régler le cumul des pensions de veuve d'orphelins avec des traitements ou indemnités de retraite d'activité. (Nos 376 et 385, année 1910. — M. Bienvenu Martin, rapporteur.) Discussion de l'interpellation de M. Jénouvier sur la manière dont est exploité le réseau de l'État. Suite de la 2e délibération sur la proposition de loi concernant la limitation des débits d'alcool et de liqueurs alcooliques à consommer en lieu et la réglementation des débits de spiritueux de toute nature. (Nos 86 et 134, année 1909; 113, année 1904; 21, année 1905; 215 et 305, (texte adopté en 1ère délibération), année 1907; 16 et 6 nouvelles rédactions de la commission, et 393, année 1910. — M. Eugène Guérin, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet l'extension aux exploitations forestières des dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. (Nos 33, année 1909; 136 et 136 rectifié, A (texte adopté en 1ère délibération), et 364, année 1910. — M. Henry Boucher, rapporteur.) La séance du mardi 13 décembre est la 18e session extraordinaire et la 110e de l'année 1910. Les billets distribués pour cette séance comprennent : 1er étage. Depuis M. Poirson, jusques et jusqu'au compris M. Ringot. Tribunes. Depuis M. de Las Cases, jusques et jusqu'au compris M. Milliès-Lacroix. Les billets distribués ce jour seront valables sur la môme séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Riotteau, jusques et jusqu'au M. de Selves. Tribunes. Depuis M. Mir, jusques et jusqu'au M. Razimbaud. Convocation du lundi 12 décembre. Association des présidents des sous-commissions d'enquête
délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet l'extension aux exploitations forestières des dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. (Nos 33, année 1909; 136 et 136 rectifié, A (texte adopté en 1ère délibération), et 364, année 1910. — M. Henry Boucher, rapporteur.) La séance du mardi 13 décembre est la 18e session extraordinaire et la 110e de l'année 1910. Les billets distribués pour cette séance comprennent : 1er étage. Depuis M. Poirson, jusques et jusqu'au compris M. Ringot. Tribunes. Depuis M. de Las Cases, jusques et jusqu'au compris M. Milliès-Lacroix. Les billets distribués ce jour seront valables sur la môme séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Riotteau, jusques et jusqu'au M. de Selves. Tribunes. Depuis M. Mir, jusques et jusqu'au M. Razimbaud. Convocation du lundi 12 décembre. Association des présidents des sous-commissions d'enquête sur la liquidation des congrès; à trois heures. Local du 8e bureau. Convocation du mercredi 14 décembre. 1ère audition relative à la suppression des congés de guerre; — à trois heures. — Local du 3e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 10e législature. Session extraordinaire de 1910. REPARTITION DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES Réponse de M. le ministre du travail et de la solidarité sociale à la question n° 166, posée par M. Borderie, député, le 2 décembre 1910. M. Borderie, député, demande à M. le ministre du travail si, aux termes de l'article 18 de la loi du 1er avril 1898, un maire successivement refuser à une société de secours mutuels approuvée le local décidé par ses assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. Réponse. En règle, les sociétés de secours mutuels ont pour usage de demander des locaux que résonne à leurs assemblées générales. Dans sa réponse à la question écrite n° 211, posée par M. Emanuelpour, le 26 mars 1910, le ministre du travail s'est déjà expliqué sur le droit que les sociétés de secours mutuels tiennent de l'article 18 de la loi du 1er avril 1898. (Voir l'annexe au compte rendu in extenso de la séance du 8 avril 1910
ÉCRITES Réponse de M. le ministre du travail et de la solidarité sociale à la question n° 166, posée par M. Borderie, député, le 2 décembre 1910. M. Borderie, député, demande à M. le ministre du travail si, aux termes de l'article 18 de la loi du 1er avril 1898, un maire successivement refuser à une société de secours mutuels approuvée le local décidé par ses assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. Réponse. En règle, les sociétés de secours mutuels ont pour usage de demander des locaux que résonne à leurs assemblées générales. Dans sa réponse à la question écrite n° 211, posée par M. Emanuelpour, le 26 mars 1910, le ministre du travail s'est déjà expliqué sur le droit que les sociétés de secours mutuels tiennent de l'article 18 de la loi du 1er avril 1898. (Voir l'annexe au compte rendu in extenso de la séance du 8 avril 1910 et le troisième fascicule du recueil des questions écrites dans l'annexe à l'état des travaux législatifs.) Réponse de M. le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes à la question n° 172, posée par M. Barthe, député, le 2 décembre 1910. M. Barthe, député, signale à M. le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes l'urgence de nommer à Pézenas (Hérault) un sixième facteur afin d'assurer le service de distribution des lettres qui provoque actuellement de justes réclamations dans divers quartiers de la ville mal desservis par suite de l'insuffisance du personnel. Réponse. L'administration ne méconnaît pas l'intérêt que présenterait cette mesure. Mais les emplois de facteur de ville accordés par les dernières lois de finances ont dû être utilisés, en premier lieu, pour alléger le service des sous-agents dont les tournées étaient particulièrement pénibles. Par suite, il n'a pas été possible, jusqu'à présent, d'autoriser la création d'emploi que nécessiterait l'amélioration de service demandée par la ville de Pézenas. L'examen de cette affaire sera repris, avec celui des projets similaires en instance, dès que les circonstances seront devenues plus favorables. Ordre du jour du lundi 12 décembre. À neuf heures du matin. — 1re SÉANCE PUBLIQUE
ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes l'urgence de nommer à Pézenas (Hérault) un sixième facteur afin d'assurer le service de distribution des lettres qui provoque actuellement de justes réclamations dans divers quartiers de la ville mal desservis par suite de l'insuffisance du personnel. Réponse. L'administration ne méconnaît pas l'intérêt que présenterait cette mesure. Mais les emplois de facteur de ville accordés par les dernières lois de finances ont dû être utilisés, en premier lieu, pour alléger le service des sous-agents dont les tournées étaient particulièrement pénibles. Par suite, il n'a pas été possible, jusqu'à présent, d'autoriser la création d'emploi que nécessiterait l'amélioration de service demandée par la ville de Pézenas. L'examen de cette affaire sera repris, avec celui des projets similaires en instance, dès que les circonstances seront devenues plus favorables. Ordre du jour du lundi 12 décembre. À neuf heures du matin. — 1re SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion des interpellations : 1° de M. de Monzie sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour enrayer la hausse artificielle du sucre sur le marché français et pour rendre impossible un accaparement dont l'article 419 du code pénal n'assure plus la répression; 2° de M. Girod sur les mesures que M. le ministre du commerce compte prendre pour enrayer la hausse des alcools et pour rendre impossible un accaparement dont l'article 419 du code pénal n'assure pas suffisamment la répression. À deux heures. — 2e SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1910, d'un crédit extraordinaire de 5 millions pour allocations extraordinaires aux viticulteurs (urgence déclarée). (Nos 519-551-564. M. Charles Dumont (Jura), rapporteur.) 2.— Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911. (Nos 197-384-386. — M. Charles Dumont, rapporteur général.) Suite de l'agriculture (urgence déclarée). (N° 378. — M. Fernand David, rapporteur.) Affaires étrangères (urgence déclarée). (N° 361. — M. Paul Deschanel, rapporteur.) Instruction publique (urgence déclarée). (N° 370. — M. Steeg, rapporteur), et discussion de l'interpellation de M. Gilbert Laurent sur les dispositions que le ministre de l'instruction publique compte