jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
à son organisation. Vint ensuite la constitution du 14 janvier 1852, qui stipula à son tour que l'Algérie et les colonies seraient régies par des sénatusconsultes. C'est ainsi qu'ont été proposés, sous l'Empire, des sénatus-consultes sur la propriété indigène, sur l'état des personnes et sur la naturalisation des indigènes. A la fin de l'empire, et après l'enquête remarquable faite en Algérie par M. le comte de Le Hon, le Corps législatif, dans la séance du 9 mars 1870, et sur les déclarations des organes du Gouvernement, décida que l'Algérie cesserait de relever du Sénat et que ses destinées seraient réglées par le Corps législatif. Ce vote fut rendu à l'unanimité. Telle était la situation de la question quand le 4 Septembre intervint et empêcha qu'il fût donné suite soit à la décision du 9 mars 1870 rendue par le Corps législatif, soit au projet de constitution qui avait été dès lors proposé par le Gouvernement. Il advint, dans le cours des années 1871 et 1872, que, malgré ces votes du Corps législatif de l'empire, le pouvoir exécutif, l'administration actuelle crut devoir statuer par voie de décrets sur certains objets, sur certaines matières qui paraissaient appartenir au domaine de la loi, et les députés algériens prirent l'initiative de déposer une proposition qui était conçue en ces termes : « Jusqu'à la promulgation d'une loi sur l'administration générale de l'Algérie, aucune modification ne sera apportée aux institutions et lois qui la régissent actuellement que par des lois spéciales. » Le mot « lois spéciales » était employé comme nous l'avons trouvé employé dans l'article 109 de la Constitution de 1848. Il est certain que la proposition émanée de l'initiative des députés de l'Algérie ne fut pas repoussée par les ministres qui siégeaient alors sur les bancs du Gouvernement. Tout au contraire, l'honorable M. Batbie, l'honorable M. de Broglie, l'honorable M. Beulé acceptèrent cette rédaction, et demandèrent à l'Assemblée que notre proposition fût adoptée d'urgence. (Bruit.) Messieurs, tout à l'heure il vous avait paru convenable que nous discutions à l'instant même cette question de l'Algérie. Je vous prierai de vouloir bien me prêter
et les députés algériens prirent l'initiative de déposer une proposition qui était conçue en ces termes : « Jusqu'à la promulgation d'une loi sur l'administration générale de l'Algérie, aucune modification ne sera apportée aux institutions et lois qui la régissent actuellement que par des lois spéciales. » Le mot « lois spéciales » était employé comme nous l'avons trouvé employé dans l'article 109 de la Constitution de 1848. Il est certain que la proposition émanée de l'initiative des députés de l'Algérie ne fut pas repoussée par les ministres qui siégeaient alors sur les bancs du Gouvernement. Tout au contraire, l'honorable M. Batbie, l'honorable M. de Broglie, l'honorable M. Beulé acceptèrent cette rédaction, et demandèrent à l'Assemblée que notre proposition fût adoptée d'urgence. (Bruit.) Messieurs, tout à l'heure il vous avait paru convenable que nous discutions à l'instant même cette question de l'Algérie. Je vous prierai de vouloir bien me prêter un peu d'attention. (Parlez ! parlez!) Je disais que quand les députés de l'Algérie ont proposé cette résolution qu'il ne serait statué sur les matières ressortissant à la loi que par des lois spéciales et non plus par la voie des décrets, nous avons obtenu alors l'assentiment du Gouvernement lui-même, et je vous citais les noms des honorables ministres qui demandaient l'urgence. C'étaient MM. de Broglie, Beulé, Batbie, Ernoul. Cependant comme l'urgence n'avait pas été déclarée, quelques membres de l'Assemblée vinrent au-devant de notre proposition et lui donnèrent un caractère plus général. C'est la proposition qui porte le nom de MM. d'Harcourt, de Lavergne, Chaper et de plusieurs de nos collègues. Ces messieurs vinrent alors vous demander qu'une commission de vingt membres fût nommée par l'Assemblée, au scrutin de liste, pour faire une enquête sur la situation de l'Algérie et préparer une loi sur le régime de ce qu'ils appelaient cette colonie. Ainsi il semblait que la proposition faite par M. le comte d'Harcourt fût beaucoup plus étendue, pour ainsi dire beaucoup plus libérale que la nôtre, puisqu'il demandait une sorte de constitution faite par l'Assemblée nationale en faveur de l'Algérie, tandis que nous, nous demandions simplement qu'on ne touchât
et je vous citais les noms des honorables ministres qui demandaient l'urgence. C'étaient MM. de Broglie, Beulé, Batbie, Ernoul. Cependant comme l'urgence n'avait pas été déclarée, quelques membres de l'Assemblée vinrent au-devant de notre proposition et lui donnèrent un caractère plus général. C'est la proposition qui porte le nom de MM. d'Harcourt, de Lavergne, Chaper et de plusieurs de nos collègues. Ces messieurs vinrent alors vous demander qu'une commission de vingt membres fût nommée par l'Assemblée, au scrutin de liste, pour faire une enquête sur la situation de l'Algérie et préparer une loi sur le régime de ce qu'ils appelaient cette colonie. Ainsi il semblait que la proposition faite par M. le comte d'Harcourt fût beaucoup plus étendue, pour ainsi dire beaucoup plus libérale que la nôtre, puisqu'il demandait une sorte de constitution faite par l'Assemblée nationale en faveur de l'Algérie, tandis que nous, nous demandions simplement qu'on ne touchât à aucune matière ressortissant de la loi que par des lois spéciales. Ainsi, messieurs, le différend qui existe entre M. le comte d'Harcourt et nous sur la question va de l'absolu au contingent, ou du général au particulier. Cependant nous n'avions pas pensé qu'il fût nécessaire de faire une enquête parlementaire sur l'Algérie, nous avions pensé qu'il était moins nécessaire encore de faire une sorte de constitution de l'Algérie. L'Algérie a eu déjà beaucoup de constitutions ; il a été fait un grand nombre d'organisations sur le régime général de l'Algérie ; ces organisations sont au nombre de vingt-huit suivant les uns, de vingt-trois suivant les autres, de treize au moins suivant le premier président de la cour d'Alger, M. de Ménerville, sans compter la quatorzième, qui est celle que M. le général Chanzy est chargé d'appliquer depuis moins d'une année. Lorsque nous avons vu que l'on demandait une autre constitution pour l'Algérie au moment même où le général Chanzy, comme gouverneur civil, s'occupait d'en appliquer une nouvelle, nous avons cru qu'il y avait quelque chose de dangereux, d'inopportun, de téméraire, de contraire à une bonne administration comme à l'intérêt bien entendu des administrés de tenter une quinzième expérience. Permettez-moi,
parlementaire sur l'Algérie, nous avions pensé qu'il était moins nécessaire encore de faire une sorte de constitution de l'Algérie. L'Algérie a eu déjà beaucoup de constitutions ; il a été fait un grand nombre d'organisations sur le régime général de l'Algérie ; ces organisations sont au nombre de vingt-huit suivant les uns, de vingt-trois suivant les autres, de treize au moins suivant le premier président de la cour d'Alger, M. de Ménerville, sans compter la quatorzième, qui est celle que M. le général Chanzy est chargé d'appliquer depuis moins d'une année. Lorsque nous avons vu que l'on demandait une autre constitution pour l'Algérie au moment même où le général Chanzy, comme gouverneur civil, s'occupait d'en appliquer une nouvelle, nous avons cru qu'il y avait quelque chose de dangereux, d'inopportun, de téméraire, de contraire à une bonne administration comme à l'intérêt bien entendu des administrés de tenter une quinzième expérience. Permettez-moi, pour justifier mon opinion à ce sujet, de vous citer le rapport fait en 1872 sur l'avant-dernière constitution que M. l'amiral de Gueydon s'était chargé d'établir, par M. M. le premier président de la cour d'Alger. de Ménerville : « L'Algérie expérimente, en ce moment, la douzième ou la treizième organisation administrative qui lui est donnée depuis la conquête ! Comment un pays soumis à de pareilles vicissitudes pourrait-il rapidement progresser, quelles que soient l'énergie et la persévérance de ses intrépides colons ? » Voilà, messieurs, l'avis du premier magistrat du pays sur un projet de constitution qu'une commission de vingt membres pourrait faire en faveur de l'Algérie d'ici à deux ans, car je pense qu'il lui faudra du temps. Dans ces conditions, nous ne croyons pas utile de demander à l'Assemblée et au Gouvernement autre chose que ce que l'Assemblée et le Gouvernement font tous les jours pour l'Algérie, depuis surtout que M. le général Chanzy a été nommé gouverneur général civil. Tous les jours, messieurs, on vous distribue des projets de lois concernant l'Algérie, émanés de l'initiative même du Gouvernement. Les distributions de tous les mois vous apportent sept ou huit projets qui intéressent notre pays, et je
organisation administrative qui lui est donnée depuis la conquête ! Comment un pays soumis à de pareilles vicissitudes pourrait-il rapidement progresser, quelles que soient l'énergie et la persévérance de ses intrépides colons ? » Voilà, messieurs, l'avis du premier magistrat du pays sur un projet de constitution qu'une commission de vingt membres pourrait faire en faveur de l'Algérie d'ici à deux ans, car je pense qu'il lui faudra du temps. Dans ces conditions, nous ne croyons pas utile de demander à l'Assemblée et au Gouvernement autre chose que ce que l'Assemblée et le Gouvernement font tous les jours pour l'Algérie, depuis surtout que M. le général Chanzy a été nommé gouverneur général civil. Tous les jours, messieurs, on vous distribue des projets de lois concernant l'Algérie, émanés de l'initiative même du Gouvernement. Les distributions de tous les mois vous apportent sept ou huit projets qui intéressent notre pays, et je n'ai pas besoin de vous rappeler les votes que vous avez déjà rendus dans les années précédentes. Ainsi, je vois parmi les lois principales que vous avez votées en 1871 une loi sur l'installation des émigrants d'Alsace-Lorraine; une loi sur l'élévation de la limite maxima de l'émission des billets de la Banque de l'Algérie; en 1872, la promulgation en Algérie de tous les nouveaux impôts que vous avez établis, — et on les a promulgués tous, à l'exception peut-être de l'impôt sur les allumettes chimiques dont l'application a paru impossible chez nous. Vous avez fait des lois sur les conseils généraux de l'Algérie, sur l'établissement et la conservation de la propriété indigène en Algérie, sur la création de tribunaux de première instance et de justice de paix, sur l'emprunt de la ville d'Alger; tout récemment encore vous délibériez sur les mesures à prendre pour empêcher les incendies des forêts ; cette loi a produit en Algérie les effets les plus utiles, car nous n'ayons pas eu le moindre incendie à déplorer depuis qu'ont été promulguées les sages mesures que vous aviez prises. A l'heure où je vous parle, messieurs, il vous a été distribué d'autres projets; j'en cite quelques-uns :
la Banque de l'Algérie; en 1872, la promulgation en Algérie de tous les nouveaux impôts que vous avez établis, — et on les a promulgués tous, à l'exception peut-être de l'impôt sur les allumettes chimiques dont l'application a paru impossible chez nous. Vous avez fait des lois sur les conseils généraux de l'Algérie, sur l'établissement et la conservation de la propriété indigène en Algérie, sur la création de tribunaux de première instance et de justice de paix, sur l'emprunt de la ville d'Alger; tout récemment encore vous délibériez sur les mesures à prendre pour empêcher les incendies des forêts ; cette loi a produit en Algérie les effets les plus utiles, car nous n'ayons pas eu le moindre incendie à déplorer depuis qu'ont été promulguées les sages mesures que vous aviez prises. A l'heure où je vous parle, messieurs, il vous a été distribué d'autres projets; j'en cite quelques-uns : les lois sur le recrutement militaire en Algérie, sur le jury, sur l'établissement de l'impôt foncier et de la cotisation personnelle et mobilière, pour la création d'une seconde chambre près les tribunaux d'Oran et de Constantine. Vous aurez encore à discuter la question des rachats de droits d'usage et de cantonnement dans les forêts de l'Etat. Vous voyez, messieurs, que, depuis quelque temps, le Gouvernement et le gouverneur général se sont empressés, sans que l'Assemblée l'ait décrété, de présenter une série de lois spéciales pour chaque matière. D'un autre côté, avant qu'aucune grande constitution soit faite pour notre pays, l'Assemblée et le Gouvernement nous ont donné toutes les lois particulières qui nous étaient nécessaires pour la bonne marche des affaires administratives et de la politique intérieure du pays. C'est dans ce sens, messieurs, que je viens combattre la proposition de M. le comte d'Harcourt. Je viens vous dire : du moment que sur cette grave question du régime légal de l'Algérie nous avons des lois existantes et une administration qui les fait exécuter ; du moment que toutes les questions sont réglées selon les progrès de l'Algérie et les nécessités gouvernementales, je viens vous dire : Nous ne demandons pas
cantonnement dans les forêts de l'Etat. Vous voyez, messieurs, que, depuis quelque temps, le Gouvernement et le gouverneur général se sont empressés, sans que l'Assemblée l'ait décrété, de présenter une série de lois spéciales pour chaque matière. D'un autre côté, avant qu'aucune grande constitution soit faite pour notre pays, l'Assemblée et le Gouvernement nous ont donné toutes les lois particulières qui nous étaient nécessaires pour la bonne marche des affaires administratives et de la politique intérieure du pays. C'est dans ce sens, messieurs, que je viens combattre la proposition de M. le comte d'Harcourt. Je viens vous dire : du moment que sur cette grave question du régime légal de l'Algérie nous avons des lois existantes et une administration qui les fait exécuter ; du moment que toutes les questions sont réglées selon les progrès de l'Algérie et les nécessités gouvernementales, je viens vous dire : Nous ne demandons pas une constitution ; nous demandons que chaque matière soit traitée à part, comme il le faut ; pas de loi générale, autant de lois spéciales qu'il conviendra d'en faire, et ces lois spéciales, réunies dans une sorte de code, ces lois mariées les unes aux autres seront, sous cette forme, la constitution du pays algérien. M. Ernest Picard. Lisez la proposition de loi ! M. Alexis Lambert. On me demande de lire la proposition de la commission. Voici l'article premier de cette proposition : « Une commission sera chargée de préparer une loi sur le régime de l'Algérie, en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » M. Ernest Picard. C'est une commission qui nomme une commission. M. Alexis Lambert. Oui, c'est une commission qui demande la nomination d'une commission pour faire une loi générale sur l'Algérie. Voici ce qui arriverait si vous la nommiez. Nous avons des commissions élues pour statuer sur des intérêts algériens : il y a une commission sur le jury ; il y en a une présidée par M. Picard pour le rachat et l'usage dans les forêts ; il y a une commission sur le recrutement en Algérie, c'est la commission de l'armée
la constitution du pays algérien. M. Ernest Picard. Lisez la proposition de loi ! M. Alexis Lambert. On me demande de lire la proposition de la commission. Voici l'article premier de cette proposition : « Une commission sera chargée de préparer une loi sur le régime de l'Algérie, en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » M. Ernest Picard. C'est une commission qui nomme une commission. M. Alexis Lambert. Oui, c'est une commission qui demande la nomination d'une commission pour faire une loi générale sur l'Algérie. Voici ce qui arriverait si vous la nommiez. Nous avons des commissions élues pour statuer sur des intérêts algériens : il y a une commission sur le jury ; il y en a une présidée par M. Picard pour le rachat et l'usage dans les forêts ; il y a une commission sur le recrutement en Algérie, c'est la commission de l'armée ; il y en a une pour l'établissement de l'impôt foncier en Algérie. Si vous nommez une commission pour faire une loi générale ou une constitution pour l'Algérie, elle va ressembler à ces commissions dont on se plaignait récemment à cette tribune; non-seulement elle prendra beaucoup de mois pour rédiger une constitution, mais elle va dessaisir — car, comment concevoir une commission unique sans cela ? — elle va dessaisir les autres commissions spéciales instituées à cette heure, celle du jury, celle du recrutement, toutes enfin; et alors il y aura dans cette Assemblée une centralisation composée de quelques députés qui dessaisiront de leurs attributions beaucoup de leurs collègues très compétents chacun pour examiner les questions particulières qui leur étaient soumises. (Approbation sur divers bancs à gauche.) Il en résultera que chaque intérêt particulier, au lieu d'être étudié par des hommes compétents, comme vous les nommez dans les bureaux, sera traité par une commission générale, compétente, je le veux bien, mais très absorbante, qui prendra tout et qui ne rendra rien. (Nouvelle approbation et rires sur les mêmes bancs.) M. le général Robert. Il s'agit d'une enquête ! M. Alexis Lambert. J'entends parler d'enquête. Je n'ai pas encore abordé cette
une constitution, mais elle va dessaisir — car, comment concevoir une commission unique sans cela ? — elle va dessaisir les autres commissions spéciales instituées à cette heure, celle du jury, celle du recrutement, toutes enfin; et alors il y aura dans cette Assemblée une centralisation composée de quelques députés qui dessaisiront de leurs attributions beaucoup de leurs collègues très compétents chacun pour examiner les questions particulières qui leur étaient soumises. (Approbation sur divers bancs à gauche.) Il en résultera que chaque intérêt particulier, au lieu d'être étudié par des hommes compétents, comme vous les nommez dans les bureaux, sera traité par une commission générale, compétente, je le veux bien, mais très absorbante, qui prendra tout et qui ne rendra rien. (Nouvelle approbation et rires sur les mêmes bancs.) M. le général Robert. Il s'agit d'une enquête ! M. Alexis Lambert. J'entends parler d'enquête. Je n'ai pas encore abordé cette question ; j'ai parlé seulement d'une commission générale qui absorbera tout et ne laissera subsister aucune des commissions spéciales qui ont été déjà nommées. Ainsi, chaque fois que le ministre de l'intérieur, sur la proposition du gouverneur général, demandera une nouvelle loi à l'Assemblée, celle-ci, au lieu de confier l'étude de cette loi à des hommes compétents, à des financiers s'il s'agit de finances, à des forestiers s'il s'agit de forêts, la renverra à cette commission dite de constitution, de telle sorte que cette commission paralysera la marche de l'administration et, en même temps, jettera dans l'inquiétude les habitants de l'Algérie. Messieurs, j'ai terminé cette partie de la discussion touchant ce régime légal, elle sera probablement reprise par quelques-uns de mes collègues. Maintenant, je vais essayer de vous démontrer, d'abord que le projet de constitution qui est contenu dans le rapport de M. le comte d'Harcourt est inopportun, ensuite qu'il est téméraire et dangereux en ce qui concerne les indigènes, enfin qu'il est inquiétant pour tous les intérêts qui sont établis en Algérie. Messieurs, je pourrais commencer par la question des indigènes, qui est celle qui préoccupe à bien juste titre les membres de cette Assemblée, qui préoccupe le plus
de cette loi à des hommes compétents, à des financiers s'il s'agit de finances, à des forestiers s'il s'agit de forêts, la renverra à cette commission dite de constitution, de telle sorte que cette commission paralysera la marche de l'administration et, en même temps, jettera dans l'inquiétude les habitants de l'Algérie. Messieurs, j'ai terminé cette partie de la discussion touchant ce régime légal, elle sera probablement reprise par quelques-uns de mes collègues. Maintenant, je vais essayer de vous démontrer, d'abord que le projet de constitution qui est contenu dans le rapport de M. le comte d'Harcourt est inopportun, ensuite qu'il est téméraire et dangereux en ce qui concerne les indigènes, enfin qu'il est inquiétant pour tous les intérêts qui sont établis en Algérie. Messieurs, je pourrais commencer par la question des indigènes, qui est celle qui préoccupe à bien juste titre les membres de cette Assemblée, qui préoccupe le plus le gouverneur général de l'Algérie, responsable de la sécurité et de la tranquillité du pays. Les indigènes, messieurs, savent parfaitement, comme nous, que nous avons déjà traversé un grand nombre de régimes différents les uns des autres, et que, par exemple, depuis 1870, nous avons eu une sorte de constitution que l'Empire voulait nous donner avant sa chute. Nous en avons eu trois autres depuis, et je ne sais pas pourquoi on viendrait troubler les indigènes en leur faisant appréhender l'avénement d'une quatrième en quatre ans. S'il y avait un certain péril en la demeure ; si les indigènes vous réclamaient des garanties; s'il était nécessaire de leur en donner de nouvelles dans l'intérêt de la conservation de la conquête, oh ! messieurs, je serais le premier à vous apporter, par voie d'initiative individuelle, une proposition de loi destinée à rassurer ceux qui vivent au milieu et à côté des colons; mais il n'en est pas ainsi. Je voudrais bien, à cet égard, que l'Assemblée nationale m'autorisât à remonter un peu en arrière, et à lui expliquer combien il est imprudent, combien il est téméraire, même quand on est animé des meilleures intentions, de venir, à quelques mois de date,
que l'Empire voulait nous donner avant sa chute. Nous en avons eu trois autres depuis, et je ne sais pas pourquoi on viendrait troubler les indigènes en leur faisant appréhender l'avénement d'une quatrième en quatre ans. S'il y avait un certain péril en la demeure ; si les indigènes vous réclamaient des garanties; s'il était nécessaire de leur en donner de nouvelles dans l'intérêt de la conservation de la conquête, oh ! messieurs, je serais le premier à vous apporter, par voie d'initiative individuelle, une proposition de loi destinée à rassurer ceux qui vivent au milieu et à côté des colons; mais il n'en est pas ainsi. Je voudrais bien, à cet égard, que l'Assemblée nationale m'autorisât à remonter un peu en arrière, et à lui expliquer combien il est imprudent, combien il est téméraire, même quand on est animé des meilleures intentions, de venir, à quelques mois de date, discuter devant l'Assemblée nationale des questions qui touchent au culte, aux coutumes, aux droits que la capitulation d'Alger et notre politique ont réservés aux indigènes. Ainsi, après que vous avez discuté et adopté la loi sur la propriété de 1873, vous avez répandu une grande satisfaction parmi les Arabes qui composent les tribus et à qui la propriété individuelle était promise depuis de bien nombreuses années, sans qu'aucun texte de loi vint leur assurer autre chose que la propriété collective. C'est au moment où les Arabes, satisfaits de votre politique, commençaient à compter sur elle, qu'ici, à cette tribune, un des plus honorables membres de cette Assemblée, M. Peltereau-Villeneuve, en discutant une question de crédit qui touchait aux villages composés exclusivement d'Arabes chrétiens, a jeté sans le vouloir et sans le savoir une sorte de panique qui a régné en Algérie et dont j'ai retrouvé l'écho il y a à peine un mois, en passant dans la province de Constantine. Le discours prononcé alors par l'honorable M. Peltereau-Villeneuve vous parlait d'un certain Arabe des bords du Chélif, qui paraissait avoir déclaré que tout était pour le mieux dans la création des villages arabes chrétiens, et que les Arabes ne souffraient