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du Gouvernement local 1940 Pages 20 août 1622 A. E. — Arrêté portant retrait à M. André Reinewald, de la concession provisoire d'un terrain de 34 hectares sis à Filigbé (cercle de Forécariah) 389 20 août 1623 A. E. — Arrêté accordant à M. André Reinewald la concession provisoire d'un terrain de 49 hectares, sis à Sabakouré (cercle de Forécariah) 389 20 août ..... 1624 A. E. — Arrêté portant résiliation de la location d'un terrain de 80 ares sis à Kaporo (cercle de Conakry) consentie à M. Delobel et attribuant à l'intéressé la concession provisoire dudit terrain 389 20 août 1625 A. E. — Arrêté portant remise gracieuse des 9/10e d'une amende d'enregistrement encourue par M. Moussa Niaki Sy 389 20 août 1626 A. E. — Arrêté fixant le prix maximum de vente de la quinine 389 20 août ..... 1627 A. E. — Arrêté ordonnant le remboursement à la Ci, F. A. O. d'une amende sur contrat d'assurance 389 20 août 1628 F. o. — Arrêté portant admission en non valeur de cinq ordres de recette du budget local restant à recouvrer à la clôture des exercices 1934, 1937, 1938, et 1939 390 22 août 1604 A. G. — Arrêté autorisant l'Administrateur-maire de la commune mixte de Kindia à réunir la Commission municipale en session extraordinaire 390 1940 Pages 22 août 1612 A. G. — Décision autorisant Mme de Salkovska à installer un poste récepteur radio-électrique privé, à son domicile à Conakry 390 24 août..... 1643 A. G. — Décision rapportant des autorisations de détention de postes privés de T. S. F 390 24 août 1647 c. — Arrêté habilitant M. Devaux (Louis), commis principal des Services financiers, à dresser des contraventions pour infraction à la Police de la circulation et du roulage et aux mesures de protection du domaine public. 390 26 août..... 1649 A. E. bis. — Arrêté désignant les boulangeries autorisées à la vente du pain à Conakry. 390 Rectificatif 391 Commune mixte de Conakry 1er mai 26. — Arrêté municipal fixant le prix de vente au détail de la viande de boucherie pour la
— Arrêté autorisant l'Administrateur-maire de la commune mixte de Kindia à réunir la Commission municipale en session extraordinaire 390 1940 Pages 22 août 1612 A. G. — Décision autorisant Mme de Salkovska à installer un poste récepteur radio-électrique privé, à son domicile à Conakry 390 24 août..... 1643 A. G. — Décision rapportant des autorisations de détention de postes privés de T. S. F 390 24 août 1647 c. — Arrêté habilitant M. Devaux (Louis), commis principal des Services financiers, à dresser des contraventions pour infraction à la Police de la circulation et du roulage et aux mesures de protection du domaine public. 390 26 août..... 1649 A. E. bis. — Arrêté désignant les boulangeries autorisées à la vente du pain à Conakry. 390 Rectificatif 391 Commune mixte de Conakry 1er mai 26. — Arrêté municipal fixant le prix de vente au détail de la viande de boucherie pour la ville de Conakry 391 Actes du Gouvernement local INSERTIONS SOMMAIRES Mutations diverses 391 Aflfai res politiques 391 Agriculture, Service Zootechnique, Eaux et Forêts 392 Communes mixtes 392 Chemin de fer 392 Douanes 392 Enseignement 393 Police et Prisons 394 Postes, Télégraphes et Téléphones 394 Santé et Assistance médicale 394 Service météorologique 395 Service radiotélégraphique 395 Travaux publics 395 Trésor 395 Affaires diverses 395 Nécrologie 395 PARTIE NON OFFICIELLE Avis ET COMMUNICATIONS Inscription maritime. — Avis de vente 396 Inspection du travail. — Avis 397 Avis de souscription aux Bons d'armement 397 Annonces 397 Références au « Journal officiel » de l'Afrique occidentale française. Textes intéressant la Guinée et non insérés au Journal officiel de cette Colonie. Actes du Pouvoir central 1940 Pages 31 juillet.... Décret qui lève de plein droit les mesures de sequestre prises en application du décret du 1er septembre 1939, relatif à la déclaration et à la mise sous séquestre des biens appartenant à des ennemis à l'encontre des ressortissants et personnes morales allemandes ou italiennes (arrêté de promulgation n° 1573 A. E., du 8 août 1940) 826 Actes du Gouvernement général 1940 29 juillet.... 1522 c. M. — Arrêté levant l'état de siège en Côte d'Ivoire
météorologique 395 Service radiotélégraphique 395 Travaux publics 395 Trésor 395 Affaires diverses 395 Nécrologie 395 PARTIE NON OFFICIELLE Avis ET COMMUNICATIONS Inscription maritime. — Avis de vente 396 Inspection du travail. — Avis 397 Avis de souscription aux Bons d'armement 397 Annonces 397 Références au « Journal officiel » de l'Afrique occidentale française. Textes intéressant la Guinée et non insérés au Journal officiel de cette Colonie. Actes du Pouvoir central 1940 Pages 31 juillet.... Décret qui lève de plein droit les mesures de sequestre prises en application du décret du 1er septembre 1939, relatif à la déclaration et à la mise sous séquestre des biens appartenant à des ennemis à l'encontre des ressortissants et personnes morales allemandes ou italiennes (arrêté de promulgation n° 1573 A. E., du 8 août 1940) 826 Actes du Gouvernement général 1940 29 juillet.... 1522 c. M. — Arrêté levant l'état de siège en Côte d'Ivoire 817 30 juillet.... 1526 T. P. — Décision fixant les modalités de dépôt et de retrait à la B. A. O. par le Service des Mines de l'or extrait des exploitations en régie ou provenant d'achats administratifs 818 7 août 1563 s. E. — Arrêté portant démobilisation du personnel des Douanes 826 8 août 1575 s. J. — Arrêté portant désignation des établissements pénitentiaires dans l'enceinte desquels seront faites les exécutions capitales ordonnées par les juridictions françaises et les juridictions indigènes 837 9 août ..... '1594 D. N. — Arrêté suspendant provisoirement les dispositions de l'article 3 de l'arrêté 1212 D. N. du 28 mai 1934, relatif aux dépôts d'hydrocarbures 838 12 août 1606 E. — Décision donnant droit à l'allocation journalière représentative de la ration à tous les élèves des écoles fédérales en déplacement 839 PARTIE OFFICIELLE ACTES DU POUVOIR CENTRAL N° 1533 A. P. — ARRÊTÉ du Gouverneur général promulguant en Afrique occidentale française le décret-loi du 20 mai 1940, relatif à la cession obligatoire à la Banque de France de l'or détenu par les personnes morales françaises ou établies en territoire français. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL, HAUT COMMISSAIRE DE L'AFRIQUE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le
Douanes 826 8 août 1575 s. J. — Arrêté portant désignation des établissements pénitentiaires dans l'enceinte desquels seront faites les exécutions capitales ordonnées par les juridictions françaises et les juridictions indigènes 837 9 août ..... '1594 D. N. — Arrêté suspendant provisoirement les dispositions de l'article 3 de l'arrêté 1212 D. N. du 28 mai 1934, relatif aux dépôts d'hydrocarbures 838 12 août 1606 E. — Décision donnant droit à l'allocation journalière représentative de la ration à tous les élèves des écoles fédérales en déplacement 839 PARTIE OFFICIELLE ACTES DU POUVOIR CENTRAL N° 1533 A. P. — ARRÊTÉ du Gouverneur général promulguant en Afrique occidentale française le décret-loi du 20 mai 1940, relatif à la cession obligatoire à la Banque de France de l'or détenu par les personnes morales françaises ou établies en territoire français. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL, HAUT COMMISSAIRE DE L'AFRIQUE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920 et 30 mars 1925; Vu le décret du 2 janvier 1920, fixant le mode de promulgation et de publication des textes réglementaires en Afrique occidentale française; Vu le décret du 25 juin 1940, portant création d'un Haut Commissariat de l’Afrique française; Vu le décret-loi du 9 septembre 1939, prohibant ou réglementant en temps de guerre l’exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l’or, promulgué en Afrique occidentale française par arrêté du 12 septembre 1939; Vu le décret-loi du 9 septembre 1939, relatif à la déclaration des avoirs à l’étranger, promulgué en Afrique occidentale française par arrêté du 18 novembre 1939, ARRÊTE: Article premier. — Est promulgué en Afrique occidentale française le décret-loi du 20 mai 1940, relatif à la cession obligatoire à la Banque de France de l’or détenu par les personnes morales françaises ou établies en territoire français. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 31 juillet 1940. P. BOISSON. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Président du Conseil,
décret du 25 juin 1940, portant création d'un Haut Commissariat de l’Afrique française; Vu le décret-loi du 9 septembre 1939, prohibant ou réglementant en temps de guerre l’exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l’or, promulgué en Afrique occidentale française par arrêté du 12 septembre 1939; Vu le décret-loi du 9 septembre 1939, relatif à la déclaration des avoirs à l’étranger, promulgué en Afrique occidentale française par arrêté du 18 novembre 1939, ARRÊTE: Article premier. — Est promulgué en Afrique occidentale française le décret-loi du 20 mai 1940, relatif à la cession obligatoire à la Banque de France de l’or détenu par les personnes morales françaises ou établies en territoire français. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 31 juillet 1940. P. BOISSON. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre de la Défense nationale et de la Guerre, du Ministre des Colonies, du Ministre des Finances et du Ministre de l’Intérieur; Vu le décret du 9 septembre 1939, prohibant ou réglementant, en temps de guerre, l’exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l’or, modifié par les décrets du 20 janvier et du 24 avril 1940; Vu le décret du 9 septembre 1939, relatif aux avoirs à l’étranger, et le décret du 4 octobre 1939, fixant les conditions d’application du décret précédent; Vu la loi du 8 décembre 1939, modifiant l’article 36 de la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation de la Nation en temps de guerre; Le Conseil des Ministres entendu, DÉCRÈTE: Article premier. — Les personnes morales visées à l'article 2 ci-dessous sont tenues de céder à la Banque de France, ou aux établissements désignés par elle et agissant pour son compte, au plus tard le 30 juin 1940, les lingots, barres et monnaies d’or de toute nature, et plus généralement les objets d’or non travaillés qu’elles possèdent en France ou à l’étranger. Art. 2. — L’obligation prévue à l'article 1er s’applique à toutes les personnes morales françaises ayant leur siège en France,
les décrets du 20 janvier et du 24 avril 1940; Vu le décret du 9 septembre 1939, relatif aux avoirs à l’étranger, et le décret du 4 octobre 1939, fixant les conditions d’application du décret précédent; Vu la loi du 8 décembre 1939, modifiant l’article 36 de la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation de la Nation en temps de guerre; Le Conseil des Ministres entendu, DÉCRÈTE: Article premier. — Les personnes morales visées à l'article 2 ci-dessous sont tenues de céder à la Banque de France, ou aux établissements désignés par elle et agissant pour son compte, au plus tard le 30 juin 1940, les lingots, barres et monnaies d’or de toute nature, et plus généralement les objets d’or non travaillés qu’elles possèdent en France ou à l’étranger. Art. 2. — L’obligation prévue à l'article 1er s’applique à toutes les personnes morales françaises ayant leur siège en France, en Algérie, dans les colonies françaises et territoires africains sous mandat français, aux personnes morales étrangères dont le principal champ d’activité est en France, en Algérie, dans les colonies françaises et territoires africains sous mandat français et aux établissements en France, en Algérie, dans les colonies françaises et territoires africains sous mandat français des personnes morales étrangères. Art. 3. — Des dérogations à l'obligation prévue à l'article 1er peuvent être accordées par le Ministre des Finances pour les besoins professionnels. Le Ministre des Finances peut, à cet effet, déléguer ses pouvoirs à la Banque de France. Art. 4. — Les infractions aux dispositions du présent décret sont constatées et réprimées dans les conditions établies par le décret du 9 septembre 1939, prohibant ou réglementant, en temps de guerre, l’exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l’or, modifié par les décrets du 20 janvier et du 24 avril 1940. Elles sont passibles des pénalités établies par le décret du 9 septembre 1939, relatif aux avoirs à l’étranger. Art. 5. — Le Président du Conseil, Ministre de la Défense nationale et de la Guerre, le Ministre de l’Intérieur, le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont
sous mandat français des personnes morales étrangères. Art. 3. — Des dérogations à l'obligation prévue à l'article 1er peuvent être accordées par le Ministre des Finances pour les besoins professionnels. Le Ministre des Finances peut, à cet effet, déléguer ses pouvoirs à la Banque de France. Art. 4. — Les infractions aux dispositions du présent décret sont constatées et réprimées dans les conditions établies par le décret du 9 septembre 1939, prohibant ou réglementant, en temps de guerre, l’exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l’or, modifié par les décrets du 20 janvier et du 24 avril 1940. Elles sont passibles des pénalités établies par le décret du 9 septembre 1939, relatif aux avoirs à l’étranger. Art. 5. — Le Président du Conseil, Ministre de la Défense nationale et de la Guerre, le Ministre de l’Intérieur, le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera soumis à la ratification des Chambres dans les conditions prévues par la loi du 8 décembre 1939. Fait à Paris, le 20 mai 1940. ALBERT LEBRUN. PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE: Le Président du Conseil, Ministre de la Défense nationale et de la Guerre, Paul REYNAUD. Le Ministre des Colonies, Louis ROLLIN. Le Ministre de l’Intérieur, Georges MANDEL. Le Ministre des Finances, Lucien LAMOUREUX. (Voir l’avis de la Banque de France publié au Journal officiel de l’Afrique occidentale française du 15 juin 1940, page 683). ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL 1622 A. E. — Par arrêté du Gouverneur, en date du 20 août 1940, est rapporté l’arrêté du 29 septembre 1936, accordant à M. André Reinewald, planteur domicilié à Coyah, la concession provisoire d’un terrain de 34 hectares, sis à Filigbé (cercle de Forécariah). Dans le délai de six mois, à compter de la notification du présent arrêté, M. André Reinewald aura la faculté d’enlever les constructions et aménagements par lui établis sur le terrain ci-dessus désigné. Ce délai révolu, ledit terrain fera retour au domaine de l’Etat, tel qu’il se trouvera, avec tout ce qu’il
Ministre de la Défense nationale et de la Guerre, Paul REYNAUD. Le Ministre des Colonies, Louis ROLLIN. Le Ministre de l’Intérieur, Georges MANDEL. Le Ministre des Finances, Lucien LAMOUREUX. (Voir l’avis de la Banque de France publié au Journal officiel de l’Afrique occidentale française du 15 juin 1940, page 683). ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL 1622 A. E. — Par arrêté du Gouverneur, en date du 20 août 1940, est rapporté l’arrêté du 29 septembre 1936, accordant à M. André Reinewald, planteur domicilié à Coyah, la concession provisoire d’un terrain de 34 hectares, sis à Filigbé (cercle de Forécariah). Dans le délai de six mois, à compter de la notification du présent arrêté, M. André Reinewald aura la faculté d’enlever les constructions et aménagements par lui établis sur le terrain ci-dessus désigné. Ce délai révolu, ledit terrain fera retour au domaine de l’Etat, tel qu’il se trouvera, avec tout ce qu’il contiendra et franc de toutes dettes et charges. 1623 A. E. — Par arrêté du Gouverneur, en date du 20 août 1940, il est accordé pour une durée de sept ans, à compter de la date du présent arrêté, à M. André Reinewald, planteur domicilié à Coyah, la concession provisoire en vue de la culture du bananier, d’un terrain d’une superficie de quarante-neuf hectares, sis à Sabakouré (cercle de Forécariah), et délimité conformément au plan joint au présent arrêté, savoir: A l’Est, par une ligne brisée. GABC, de 21 éléments droits, d’une longueur totale de 3.522 mètres; Au Nord, par une ligne brisée CDH, de 7 éléments droits, d’une longueur totale de 1.832 mètres; A l’Ouest, par une ligne brisée HIJEF de 21 éléments droits, d’une longueur totale de 4.099 mètres; Au Sud, par une ligne droite d’une longueur de 190 mètres. Le point A se trouve à 1.536 mètres au Nord, 35 grades Ouest, du wharf de Sabakouré et la ligne EA forme avec cette direction un angle de 135 grades. L'angle G mesure 100 grades et les angles suivants mesurent respectivement 185, 220, 204,5, 207, 175, 256, 126, 124, 121,5, 332, 246, 231,5, 174,5, 160, 192, 213, 259,
en vue de la culture du bananier, d’un terrain d’une superficie de quarante-neuf hectares, sis à Sabakouré (cercle de Forécariah), et délimité conformément au plan joint au présent arrêté, savoir: A l’Est, par une ligne brisée. GABC, de 21 éléments droits, d’une longueur totale de 3.522 mètres; Au Nord, par une ligne brisée CDH, de 7 éléments droits, d’une longueur totale de 1.832 mètres; A l’Ouest, par une ligne brisée HIJEF de 21 éléments droits, d’une longueur totale de 4.099 mètres; Au Sud, par une ligne droite d’une longueur de 190 mètres. Le point A se trouve à 1.536 mètres au Nord, 35 grades Ouest, du wharf de Sabakouré et la ligne EA forme avec cette direction un angle de 135 grades. L'angle G mesure 100 grades et les angles suivants mesurent respectivement 185, 220, 204,5, 207, 175, 256, 126, 124, 121,5, 332, 246, 231,5, 174,5, 160, 192, 213, 259, 164,5, 110,85, 147, 312, 187, 187,5, 226,5, 168,5, 100, 100, 231,5, 173,5, 212,5, 160,254, 237, 223,5, 237,5, 210,5, 250, 91,230, 226, 196,5, 291, 139, 94, 266,5, 196,5, et 100 grades. Le concessionnaire sera tenu annuellement au paiement de la somme de deux cent quarante-cinq francs à titre de redevance. La présente concession est soumise aux clauses et conditions déterminées par le cahier des charges annexé au présent arrêté et accordée sous réserve expresse des droits des tiers. 1624 A. E. — Par arrêté du Gouverneur, en date du 20 août 1940, est résiliée la location consentie à M. Hippolyte Delobel, par arrêté du 8 novembre 1938, d'un terrain de 80 ares, sis à Kaporo (cercle de Conakry). La concession provisoire du dit terrain lui est accordée pour une durée de deux ans, à compter de la date du présent arrêté, en vue de la culture d'orangers et autres arbres fruitiers. Le concessionnaire sera tenu annuellement au paiement de la somme de cent francs à titre de redevance. La présente concession est soumise aux clauses et conditions déterminées par le cahier des charges annexé au présent arrêté et accordée sous réserve expresse des droits des tiers. 1625 A. E. — Par
présente concession est soumise aux clauses et conditions déterminées par le cahier des charges annexé au présent arrêté et accordée sous réserve expresse des droits des tiers. 1624 A. E. — Par arrêté du Gouverneur, en date du 20 août 1940, est résiliée la location consentie à M. Hippolyte Delobel, par arrêté du 8 novembre 1938, d'un terrain de 80 ares, sis à Kaporo (cercle de Conakry). La concession provisoire du dit terrain lui est accordée pour une durée de deux ans, à compter de la date du présent arrêté, en vue de la culture d'orangers et autres arbres fruitiers. Le concessionnaire sera tenu annuellement au paiement de la somme de cent francs à titre de redevance. La présente concession est soumise aux clauses et conditions déterminées par le cahier des charges annexé au présent arrêté et accordée sous réserve expresse des droits des tiers. 1625 A. E. — Par arrêté du Gouverneur, en date du 20 août 1940, est accordée à M. Moussa Niaki Sy, interprète, domicilié à Conakry, la remise gracieuse des 9/10 de une amende de mille deux cent soixante francs, encourue par défaut d'enregistrement, dans le délai réglementaire, d'un acte sous signatures privées, en date du 17 juin 1936, passé entre lui et M. Barry Sékou Oumar, portant vente d'un immeuble sis à Kindia. 1626 A. E. — Par arrêté du Gouverneur, en date du 20 août 1940, le prix maximum de vente de la quinine est porté de 37 francs (arrêté 1276 A. E. du 27 juin 1940) à 47 fr. 50, les 100 cachets ou comprimés de 0 gr. 25. 1627 A. E. — Par arrêté du Gouverneur, en date du 20 août 1940, est accordée à la Compagnie Française de l'Afrique Occidentale, la remise gracieuse de l'amende de 100 à 1.000 francs encourue par elle, pour défaut de déclaration dans le délai réglementaire d'une police d'assurance contre l'incendie n° 413.239, souscrite au Lloyd's de Londres, le 5 décembre 1939. Est ordonné le remboursement à la Compagnie Française de l'Afrique Occidentale, de la somme de 2.884 fr. 85, montant d'une amende acquittée par elle
17 juin 1936, passé entre lui et M. Barry Sékou Oumar, portant vente d'un immeuble sis à Kindia. 1626 A. E. — Par arrêté du Gouverneur, en date du 20 août 1940, le prix maximum de vente de la quinine est porté de 37 francs (arrêté 1276 A. E. du 27 juin 1940) à 47 fr. 50, les 100 cachets ou comprimés de 0 gr. 25. 1627 A. E. — Par arrêté du Gouverneur, en date du 20 août 1940, est accordée à la Compagnie Française de l'Afrique Occidentale, la remise gracieuse de l'amende de 100 à 1.000 francs encourue par elle, pour défaut de déclaration dans le délai réglementaire d'une police d'assurance contre l'incendie n° 413.239, souscrite au Lloyd's de Londres, le 5 décembre 1939. Est ordonné le remboursement à la Compagnie Française de l'Afrique Occidentale, de la somme de 2.884 fr. 85, montant d'une amende acquittée par elle le 26 mars 1940; pour paiement hors délai de la taxe affectée à une police d'assurance contre l'incendie n° 413.239, souscrite au Lloyd's de Londres, le 5 décembre 1939. 1628 F O. — Par arrêté du Gouverneur, en date du 20 août 1940, sont admis en non valeur et seront définitivement annulés dans les écritures de l'Ordonnateur et du Trésorier-payeur les titres de recettes ci-après s'élevant à la somme de 3.690 fr. 60 figurant aux restes à recouvrer du budget local à la clôture des exercices 1934, 1937, 1938 et 1939. « NUMÉRO de la DATE REDEVABLE MONTANT LIQUIDATION Exercice 1934 1006 23 mai 1934 Leroy, planteur à Kéniendé 259 80 1007 23 mai 1934 Leroy, planteur à Kéniendé 64 95 Total exercice 1934... 324 75 Exercice 1937 4340 18 mars 1938 Receveur municipal de la commune mixte Kindia 3.148 35 Exercice 1938 4556 17 mai 1939 Agent spécial de Bofia 101 50 Exercice 1940 3816 2 avril 1940 Diallo Amadou Ouri, à Kankan 116 Report exercice 1934... 324 75 — 1937... 3.148 35 — 1938... 101 50 Total ......... 3.690 60 1604 A. G. — Par arrêté du Gouverneur en date du 22 août 1940, l'administrateur-maire de la commune