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dont il a pris l'initiative, limiter à 46 millions l'augmentation de crédits qu'il sollicite, c'est parce qu'il a par ailleurs, fait subir à ses besoins de sérieuses compressions. Nous avons porté nos investigations sur ce point et présentons à ce sujet les observations ci-après : C'est principalement le Service de l'Intendance maritime qui est ici en jeu et votre Commission tient à attirer l'attention du Sénat sur la conscience et le soin dont témoigne l'établissement des prévisions de ce Service ; le calcul détaillé des crédits marque une préoccupation d'économie constante et digne d'éloges. L'examen attentif auquel s'est livrée votre Commission l'a conduite — nous le dirons à propos de la discussion des chapitres — à quelques redressements de détail. Mais il est équitable de reconnaître les mesures efficaces que le Département a déjà adoptées de son propre chef. Parmi ces mesures nous citerons : a) L'ajournement d'un certain nombre d'installations nouvelles du Service des subsistances; b) La revision de la composition du sac du marin; c) La mise en vigueur d'une réglementation très stricte des dépenses de chauffage et d'éclairage; d) La réduction, par rapport à 1923, des achats de charbon (54.835 tonnes), alors que l'augmentation des achats de combustibles liquides n'est que de 17.500 tonnes. Nous constatons, en définitive, que malgré une augmentation de 60 millions environ par rapport au budget exécuté de 1923, les crédits affectés à la flotte armée ont été en général calculés au projet de budget de 1925 avec un souci d'économie que nous nous plaisons à reconnaître. IV. — Ce que coûtent un officier marinier, un marin, un ouvrier. Maintenant que nous avons fixé tous ces détails, voyons ce que coûtent annuellement un officier marinier, un marin, un ouvrier. Les renseignements qui nous ont été fournis à ce sujet par M. le Ministre de la Marine sont consignés dans le tableau ci-après : PRODUIT DÉSIGNATION 1923 1925 TOTAL d'augmentation. francs. francs. % Officier marinier 9.381 9.744 3,9 Marin. 2.838 3.338 17,6 Ouvrier. 4.601 5.322 15,7 On voit que si le marin et l'ouvrier bénéficient en 1925 d'avantages notables, la situation de l'officier marinier
combustibles liquides n'est que de 17.500 tonnes. Nous constatons, en définitive, que malgré une augmentation de 60 millions environ par rapport au budget exécuté de 1923, les crédits affectés à la flotte armée ont été en général calculés au projet de budget de 1925 avec un souci d'économie que nous nous plaisons à reconnaître. IV. — Ce que coûtent un officier marinier, un marin, un ouvrier. Maintenant que nous avons fixé tous ces détails, voyons ce que coûtent annuellement un officier marinier, un marin, un ouvrier. Les renseignements qui nous ont été fournis à ce sujet par M. le Ministre de la Marine sont consignés dans le tableau ci-après : PRODUIT DÉSIGNATION 1923 1925 TOTAL d'augmentation. francs. francs. % Officier marinier 9.381 9.744 3,9 Marin. 2.838 3.338 17,6 Ouvrier. 4.601 5.322 15,7 On voit que si le marin et l'ouvrier bénéficient en 1925 d'avantages notables, la situation de l'officier marinier ne s'est guère améliorée. Le Département devra prêter à cet état de choses, dans la limite des crédits dont il dispose, la plus sérieuse attention. Il est essentiel de préserver de toute crise les cadres de la maistrance qui constituent l'armature même de nos équipages. V. — Les frais généraux du Département. Les dépenses diverses du budget, qui constituent, en quelque sorte, les frais généraux du Département — sont celles qui peuvent — si l'on n'y prend garde — donner lieu le plus facilement à des abus. Nous avons, en conséquence, jugé utile de consacrer à ces dépenses un examen spécial. Nous plaçons sous cette rubrique « frais généraux » les dépenses des chapitres dont nous donnons les numéros ci-après : 1, 2, 2 bis, 3, 4, 5,6,7, 8,34, 3b, 36,37,40,42, 43, 44 (art. 1 et 2) 45, 45 bis (art. 1), 45 ter. Nous avons à dessein exclu de cette liste Les chapitres E 1, E 2, E 3, E4 qui visent des opérations de liquidation de guerre. Au projet de budget de 1925, les dépenses diverses ainsi définies se totalisent à 54.152.092 francs. Nous avons fait le même calcul pour les chapitres correspondants des exercices 1913, 1922, 1923
du Département. Les dépenses diverses du budget, qui constituent, en quelque sorte, les frais généraux du Département — sont celles qui peuvent — si l'on n'y prend garde — donner lieu le plus facilement à des abus. Nous avons, en conséquence, jugé utile de consacrer à ces dépenses un examen spécial. Nous plaçons sous cette rubrique « frais généraux » les dépenses des chapitres dont nous donnons les numéros ci-après : 1, 2, 2 bis, 3, 4, 5,6,7, 8,34, 3b, 36,37,40,42, 43, 44 (art. 1 et 2) 45, 45 bis (art. 1), 45 ter. Nous avons à dessein exclu de cette liste Les chapitres E 1, E 2, E 3, E4 qui visent des opérations de liquidation de guerre. Au projet de budget de 1925, les dépenses diverses ainsi définies se totalisent à 54.152.092 francs. Nous avons fait le même calcul pour les chapitres correspondants des exercices 1913, 1922, 1923 et 1924 (les chiffres relatifs à ce dernier exercice n'étant qu'approximatifs). Nous donnons dans le tableau ci-après le résultat de nos calculs. Nous indiquons, en même temps, pour chacun des exercices considérés, le montant global des dépenses et la part qui, dans ce montant global, revient aux frais généraux. EXERCICES 1913 1922 1923 1924 1925 Frais généraux 13,7(1) 39,1 46,8 55,5 54,1 Montant global des dépenses. 502 734 981 1.220 1.351 Pourcentage des frais généraux 2,7 5,3 4,8 4,5 4 (1) Les chiffres des deux premières lignes du tableau représentent des millions de francs. Les observations que suggère l'examen de ce tableau sont les suivantes : De 1922 à 1924 les frais généraux de la Marine, sous l'influence de la hausse générale des prix, sont montés de 39,1 millions à 55,5 millions. Notons en passant que cette augmentation (400/0) est restée inférieure à l'augmentation des dépenses totales (75 0/0). De 1924 à 1925 les frais généraux — en dépit de l'allocation d'indemnités nouvelles au personnel et de l'augmentation du prix des transports — accusent une légère diminution de 1.400.000 francs. Ils se fixent à un chiffre sensiblement égal à 4 fois le chiffre de 1913. Si l'on tient compte de
1913 1922 1923 1924 1925 Frais généraux 13,7(1) 39,1 46,8 55,5 54,1 Montant global des dépenses. 502 734 981 1.220 1.351 Pourcentage des frais généraux 2,7 5,3 4,8 4,5 4 (1) Les chiffres des deux premières lignes du tableau représentent des millions de francs. Les observations que suggère l'examen de ce tableau sont les suivantes : De 1922 à 1924 les frais généraux de la Marine, sous l'influence de la hausse générale des prix, sont montés de 39,1 millions à 55,5 millions. Notons en passant que cette augmentation (400/0) est restée inférieure à l'augmentation des dépenses totales (75 0/0). De 1924 à 1925 les frais généraux — en dépit de l'allocation d'indemnités nouvelles au personnel et de l'augmentation du prix des transports — accusent une légère diminution de 1.400.000 francs. Ils se fixent à un chiffre sensiblement égal à 4 fois le chiffre de 1913. Si l'on tient compte de la complexité grandissante d'une administration comme celle de la marine militaire et du coefficient de dépréciation de la valeur de l'argent qui est précisément de l'ordre de 4, on trouve, dans ce résultat, l'indice d'un effort de compression accompli par tous les services du Ministère de la Marine et que nous aurions mauvaise grâce à ne pas constater. La diminution progressive du pourcentage des frais généraux par rapport au montant global des dépenses (5,3% en 1922 contre 4 en 1925) témoigne également du souci de réduire les dépenses improductives. Nous nous faisons un devoir d'attirer l'attention du Sénat sur les résultats ainsi obtenus. Est-ce dire qu'il n'y ait plus rien à faire dans ce sens ? Nous ne le pensons pas. En 1913, la Marine ne consacrait que 2,7 0 de ses dépenses aux frais généraux d'administration. Il faut tendre à se rapprocher de ce taux. Nous faisons confiance à M. le Ministre de la Marine pour persévérer dans la voie ouverte par ses prédécesseurs et dans laquelle il s'est à son tour engagé. SIXIÈME PARTIE EXAMEN DES CHAPITRES TITRE PREMIER Dépenses ordinaires. CHAPITRE PREMIER. — Traitements du Ministre et du personnel de l'administration centrale. Crédit accordé pour l'exercice 1924
nous aurions mauvaise grâce à ne pas constater. La diminution progressive du pourcentage des frais généraux par rapport au montant global des dépenses (5,3% en 1922 contre 4 en 1925) témoigne également du souci de réduire les dépenses improductives. Nous nous faisons un devoir d'attirer l'attention du Sénat sur les résultats ainsi obtenus. Est-ce dire qu'il n'y ait plus rien à faire dans ce sens ? Nous ne le pensons pas. En 1913, la Marine ne consacrait que 2,7 0 de ses dépenses aux frais généraux d'administration. Il faut tendre à se rapprocher de ce taux. Nous faisons confiance à M. le Ministre de la Marine pour persévérer dans la voie ouverte par ses prédécesseurs et dans laquelle il s'est à son tour engagé. SIXIÈME PARTIE EXAMEN DES CHAPITRES TITRE PREMIER Dépenses ordinaires. CHAPITRE PREMIER. — Traitements du Ministre et du personnel de l'administration centrale. Crédit accordé pour l'exercice 1924 10.015.304 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 11.694.141 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 11.694.141 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 11.684.941 fr. Articles premier, 2, 2 bis, 3, 3bis. L'augmentation de crédits demandée (152.470 fr.) résulte — à l'exception d'un supplément de traitement de 3.000 francs alloué au chef du matériel — de l'application de la loi du 28 décembre 1923, relative à l'augmentation des indemnités de résidence et de charges de famille et des lois du 1er avril 1923 et du 17 avril 1924 relatives à l'attribution de bonifications d'ancienneté pour services militaires. D'autre part, les réductions annoncées en 1923, savoir : 16 unités du personnel de l'administration centrale; 11 agents du service intérieur ont été réalisées. Sur les crédits calculés pour payer l'effectif ainsi réduit, un abattement de 183.339 francs est prévu pour incomplètes dont 60.800 francs correspondent à une nouvelle réduction de 8 rédacteurs stagiaires. Il ne paraît pas possible d'aller au-delà tant que la réorganisation complète du personnel de l'Administration centrale, qui est à nos yeux si nécessaire, ne sera pas réalisée. Pour citer un exemple, un bureau important du Ministère de la Marine comme le bureau du budget ne comprend
francs alloué au chef du matériel — de l'application de la loi du 28 décembre 1923, relative à l'augmentation des indemnités de résidence et de charges de famille et des lois du 1er avril 1923 et du 17 avril 1924 relatives à l'attribution de bonifications d'ancienneté pour services militaires. D'autre part, les réductions annoncées en 1923, savoir : 16 unités du personnel de l'administration centrale; 11 agents du service intérieur ont été réalisées. Sur les crédits calculés pour payer l'effectif ainsi réduit, un abattement de 183.339 francs est prévu pour incomplètes dont 60.800 francs correspondent à une nouvelle réduction de 8 rédacteurs stagiaires. Il ne paraît pas possible d'aller au-delà tant que la réorganisation complète du personnel de l'Administration centrale, qui est à nos yeux si nécessaire, ne sera pas réalisée. Pour citer un exemple, un bureau important du Ministère de la Marine comme le bureau du budget ne comprend à l'heure actuelle que : 1 sous-chef ; 1 rédacteur stagiaire. Par contre, le Département a demandé au Chapitre 6 le remplacement de 2 gardiens de bureau actuellement affectés au magasin du Service hydrographique, par 2 ouvriers des constructions navales. De ce fait, 2 gardiens de bureau deviendront disponibles et sont à supprimer. D'où une réduction de 9.200 francs sur les crédits du chapitre 1er (art. 3). Article 4. — Personnel militaire détaché. L'augmentation des crédits demandés est de 1.488.694 francs. L'augmentation réelle n'est que de 288.485 francs dont : 138.485 francs pour hausse des salaires ouvriers ; 150.000 francs pour attribution de primes de rendement au personnel du Service technique des constructions navales (loi du 12 avril 1924). Pour le reste — soit 1.200.000 francs en chiffre rond — il s'agit de mouvements d'ordre qui ne donnent pas lieu à observations de notre part. Article 5. — Conseil, Comités, Commissions. À l'exception du salaire d'un ouvrier des Constructions navales, toutes les augmentations qui figurent à cet article ont un caractère inévitable (indemnités tarifées). La demande d'un ouvrier supplémentaire des Constructions navales est largement compensée par la suppression d'un officier des Directions de travaux et d'un agent technique. Nous proposons,
sont à supprimer. D'où une réduction de 9.200 francs sur les crédits du chapitre 1er (art. 3). Article 4. — Personnel militaire détaché. L'augmentation des crédits demandés est de 1.488.694 francs. L'augmentation réelle n'est que de 288.485 francs dont : 138.485 francs pour hausse des salaires ouvriers ; 150.000 francs pour attribution de primes de rendement au personnel du Service technique des constructions navales (loi du 12 avril 1924). Pour le reste — soit 1.200.000 francs en chiffre rond — il s'agit de mouvements d'ordre qui ne donnent pas lieu à observations de notre part. Article 5. — Conseil, Comités, Commissions. À l'exception du salaire d'un ouvrier des Constructions navales, toutes les augmentations qui figurent à cet article ont un caractère inévitable (indemnités tarifées). La demande d'un ouvrier supplémentaire des Constructions navales est largement compensée par la suppression d'un officier des Directions de travaux et d'un agent technique. Nous proposons, en définitive, de fixer les crédits du chapitre premier à : 11.694,141 fr. — 9.200 fr. = 11.684.941fr. Nous présentons à propos du chapitre premier une observation : Ce chapitre est actuellement administré par deux directions : le cabinet du Ministre (bureau du service intérieur) suit les crédits des 3 premiers articles (traitements du Ministre et du personnel civil de l'Administration centrale) ; la direction de l'Intendance maritime (bureau de la solde) suit de son côté les crédits des articles 4 et 5 (personnel militaire détaché). Cette dualité est contraire au bien du service : chacun des bureaux administrateurs est menacé en effet de subir le contre-coup des dépassements de crédits qu'aura pu effectuer l'autre ; il peut avoir inversement une tendance à profiter des crédits non utilisés par son voisin. Pour remédier à cet état de choses il conviendrait d'affecter à l'avenir le chapitre premier au seul personnel civil administré par le service intérieur, et d'attribuer un chapitre spécial au personnel militaire détaché. Ce chapitre pourrait être le chapitre 3 qui est actuellement relatif aux « personnels divers en service à Paris ». Le chapitre 3 ainsi modifié comprendrait donc le personnel militaire détaché à Paris, aussi bien à
premiers articles (traitements du Ministre et du personnel civil de l'Administration centrale) ; la direction de l'Intendance maritime (bureau de la solde) suit de son côté les crédits des articles 4 et 5 (personnel militaire détaché). Cette dualité est contraire au bien du service : chacun des bureaux administrateurs est menacé en effet de subir le contre-coup des dépassements de crédits qu'aura pu effectuer l'autre ; il peut avoir inversement une tendance à profiter des crédits non utilisés par son voisin. Pour remédier à cet état de choses il conviendrait d'affecter à l'avenir le chapitre premier au seul personnel civil administré par le service intérieur, et d'attribuer un chapitre spécial au personnel militaire détaché. Ce chapitre pourrait être le chapitre 3 qui est actuellement relatif aux « personnels divers en service à Paris ». Le chapitre 3 ainsi modifié comprendrait donc le personnel militaire détaché à Paris, aussi bien à l'Administration centrale proprement dite que dans les services annexes. En dehors de la simplification budgétaire obtenue, cette réforme permettrait aux Commissions des finances et au Parlement de mieux saisir, dans un coup d’œil d’ensemble, les effectifs totaux des officiers et agents de toute catégorie présents à Paris. Nous demandons à M. le Ministre de la Marine de la faire étudier. CHAPITRE 2. — Indemnités et allocations diverses, travaux supplémentaires du personnel de l'Administration centrale. Crédit accordé pour 1924 128.802 fr. Crédit demandé pour 1925, 116.802 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 116.802 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 116.802 fr. Le Gouvernement a proposé, d’une part, une réduction de 12.500 fr. pour économies. Il a demandé, d'autre part, une augmentation de 500 francs pour indemnité à un professeur faisant partie de la Commission d'examen pour l'emploi de rédacteur. Jusqu'à présent tous les membres de cette Commission appartenaient aux cadres de l'administration centrale. Des incidents récents ont semblé indiquer que la Commission ainsi composée n’offrait pas d'absolues garanties d'impartialité. D'où la nécessité de recourir à une personnalité n'appartenant pas au Ministère (professeur de faculté, par exemple) à laquelle on donnera une indemnité de 500 francs. CHAPITRE 2
M. le Ministre de la Marine de la faire étudier. CHAPITRE 2. — Indemnités et allocations diverses, travaux supplémentaires du personnel de l'Administration centrale. Crédit accordé pour 1924 128.802 fr. Crédit demandé pour 1925, 116.802 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 116.802 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 116.802 fr. Le Gouvernement a proposé, d’une part, une réduction de 12.500 fr. pour économies. Il a demandé, d'autre part, une augmentation de 500 francs pour indemnité à un professeur faisant partie de la Commission d'examen pour l'emploi de rédacteur. Jusqu'à présent tous les membres de cette Commission appartenaient aux cadres de l'administration centrale. Des incidents récents ont semblé indiquer que la Commission ainsi composée n’offrait pas d'absolues garanties d'impartialité. D'où la nécessité de recourir à une personnalité n'appartenant pas au Ministère (professeur de faculté, par exemple) à laquelle on donnera une indemnité de 500 francs. CHAPITRE 2 bis. — Indemnités exceptionnelles et temporaires au personnel supérieur de l'administration centrale. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 146.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 146.000 fr. Ce chapitre a été supprimé par la Chambre (conséquence de l'inscription au budget du Ministère des Finances d'un crédit nouveau afférent à la révision des traitements et des soldes). CHAPITRE 3. — Personnels divers en service à Paris Crédit accordé pour l'exercice 1924 2.402.400 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 2.629.918 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 2.629.918 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 2.519.918 fr. L'augmentation de 227.518 francs constatée dans les demandes du Département s'explique comme suit : 1° Huit officiers de plus qu'en 1924 sont payés sur ce chapitre (4 officiers de marine et 4 ingénieurs). Ils suivront les cours des Écoles de radiotélégraphie, d'optique, et du froid. Nous avons montré, dans notre étude générale sur la marine de guerre, la nécessité de développer les études scientifiques. L'augmentation du nombre des élèves suivant les cours des Écoles spéciales est donc à encourager. Mais il y a un abus à éviter. La formation d'officiers spécialistes coûte cher à l'État ; il ne faut pas que ces officiers, aussitôt
des traitements et des soldes). CHAPITRE 3. — Personnels divers en service à Paris Crédit accordé pour l'exercice 1924 2.402.400 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 2.629.918 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 2.629.918 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 2.519.918 fr. L'augmentation de 227.518 francs constatée dans les demandes du Département s'explique comme suit : 1° Huit officiers de plus qu'en 1924 sont payés sur ce chapitre (4 officiers de marine et 4 ingénieurs). Ils suivront les cours des Écoles de radiotélégraphie, d'optique, et du froid. Nous avons montré, dans notre étude générale sur la marine de guerre, la nécessité de développer les études scientifiques. L'augmentation du nombre des élèves suivant les cours des Écoles spéciales est donc à encourager. Mais il y a un abus à éviter. La formation d'officiers spécialistes coûte cher à l'État ; il ne faut pas que ces officiers, aussitôt instruits, puissent donner leur démission et frustrer l'État du bénéfice des connaissances spéciales qu'ils ont acquises à ses frais. Or, c'est ce qui s'est produit maintes fois jusqu'en 1923 ; la lacune du règlement est aujourd'hui comblée sur ce point. Deux décrets des 14 mai 1923 et 13 avril 1924 imposent à l'officier de demeurer pendant 5 ans au service de l'Etat à sa sortie de l'École. Si, pour des raisons majeures, il présente néanmoins sa démission et que celle-ci soit acceptée, il doit rembourser « le montant des dépenses faites par l'État pour les frais d'études et d'outillage à l'école précitée». Ce règlement marque un progrès sur la situation antérieure ; à vrai dire il n'est pas très rigoureux : la durée du lien au service aurait dû, semble-t-il, être augmentée et portée à 8 ans au moins. Quant au remboursement des dépenses faites par l'État pour « frais d'études et d'outillage » elles ne représentent qu'une très petite fraction des dépenses globales réelles, la part la plus importante de celles-ci étant constituée par la solde de l'officier intéressé. Il serait utile que l'arrêté du 13 avril 1924 fût modifié en tenant compte des observations qui précèdent. 2° Le
imposent à l'officier de demeurer pendant 5 ans au service de l'Etat à sa sortie de l'École. Si, pour des raisons majeures, il présente néanmoins sa démission et que celle-ci soit acceptée, il doit rembourser « le montant des dépenses faites par l'État pour les frais d'études et d'outillage à l'école précitée». Ce règlement marque un progrès sur la situation antérieure ; à vrai dire il n'est pas très rigoureux : la durée du lien au service aurait dû, semble-t-il, être augmentée et portée à 8 ans au moins. Quant au remboursement des dépenses faites par l'État pour « frais d'études et d'outillage » elles ne représentent qu'une très petite fraction des dépenses globales réelles, la part la plus importante de celles-ci étant constituée par la solde de l'officier intéressé. Il serait utile que l'arrêté du 13 avril 1924 fût modifié en tenant compte des observations qui précèdent. 2° Le développement des achats de matériel par l'Aéronautique en 1925 nécessite l'accroissement du personnel de magasin préposé à la garde de ce matériel : les 2 officiers d'administration et les 7 commis payés désormais sur le Chapitre 3 cessent de figurer au Chapitre 33. 3° La solde d'un pharmacien chimiste affecté au Laboratoire central de la Marine sera désormais payée sur le chapitre 3 (au lieu du chapitre 20). 4° Les indemnités de résidence et charges de famille ont été relevées par application de la loi du 28 décembre 1923 de 73.684 francs. 5° Les indemnités de conférences ont été augmentées. Le taux de ces indemnités était jusqu'à ce jour de 100 francs à l'École de guerre supérieure navale, de 40 francs seulement aux Écoles d'application du génie maritime et d'artillerie navale. Il est prévu que pour ces deux dernières écoles, l'indemnité sera doublée et portée à 80 francs. M. le Ministre de la Marine nous a fourni à ce sujet les explications complémentaires ci-après : Le crédit demandé est pour l'École du génie maritime de 24.800 francs correspondant à 310 conférences. Le crédit demandé pour l'École d'artillerie navale est de 25.360 francs se décomposant comme suit : — 293 conférences