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de la liquidation des marchés, des déchéances et des règlements de comptes. Enfin, un dernier chapitre est consacré aux marchés de fournitures passés avec les départements, les communes ou établissements publics et les colonies. Cet ouvrage est appelé à rendre de grands services aux intéressés, qui y trouveront réunies de très nombreuses solutions de jurisprudence éparses dans les recueils généraux qu’ils ne peuvent consulter. Il est indispensable aux représentants des diverses Administrations qui ont à passer des marchés ou à les liquider, comme aux entrepreneurs qui ont traité avec ces Administrations et à leurs conseils. 91e Année N° 3 Mars 1922 REVUE ADMINISTRATIVE MENSUELLE CONSACRÉE AUX TRAVAUX DES MAIRES, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES MEMBRES DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT DONNANT GRATUITEMENT DES CONSULTATIONS A SES ABONNÉS SUR LES QUESTIONS D'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET MUNICIPALE DE DROIT INDUSTRIEL ET DE LÉGISLATION AGRICOLE M. L. TÉTREAU, #.♦, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, Rédacteur en Chef. Le Numéro : 1 franc 50 COMITÉ CONSULTATIF Président : M. HENDLÉ, O. #, Conseiller d'État, ancien Directeur de l'Administration Départementale et Communale au Ministère de l'Intérieur; MM. L. TÉTREAU, 4, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation; LAGRANGE, O. #, ancien Auditeur, Secrétaire du Contentieux du Conseil d’État; ABONNEMENT : Étranger : 5 FRANCS PAR AN 7 — Il ne sera répondu à aucune demande de consultation si la bande du journal n’est pas jointe à la lettre avec un timbre-poste de 0 fr. 25. Les numéros de l'École des Communes qui manqueraient aux abonnés ne feront fournis gratuitement que pendant un délai de deux mois après la publication de ces numéros. SOCIÉTÉ ANONYME DES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES DE L’IMPRIMERIE PAUL DUPONT 4, Rue du Bouloi, Paris (1 er Arr.) LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE PAUL DUPONT 4, Rue du Bouloi, PARIS (1 er ). Vient de paraître Des Marchés de Fournitures par Louis TÉTREAU Docteur en Droit, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation. (un volume in-8° carré de 384 pages, broché : 20 francs.) On désigne sous le nom de Marchés de Fournitures les contrats qui
LAGRANGE, O. #, ancien Auditeur, Secrétaire du Contentieux du Conseil d’État; ABONNEMENT : Étranger : 5 FRANCS PAR AN 7 — Il ne sera répondu à aucune demande de consultation si la bande du journal n’est pas jointe à la lettre avec un timbre-poste de 0 fr. 25. Les numéros de l'École des Communes qui manqueraient aux abonnés ne feront fournis gratuitement que pendant un délai de deux mois après la publication de ces numéros. SOCIÉTÉ ANONYME DES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES DE L’IMPRIMERIE PAUL DUPONT 4, Rue du Bouloi, Paris (1 er Arr.) LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE PAUL DUPONT 4, Rue du Bouloi, PARIS (1 er ). Vient de paraître Des Marchés de Fournitures par Louis TÉTREAU Docteur en Droit, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation. (un volume in-8° carré de 384 pages, broché : 20 francs.) On désigne sous le nom de Marchés de Fournitures les contrats qui ont pour objet de procurer à l’État, aux départements, communes ou établissements publics, les matières ou denrées, les transports ou la main-d’œuvre nécessaires aux services publics. Les marchés de l’État, spécialement ceux des Ministères de la Guerre et de la Marine, sont de beaucoup les plus considérables de ces contrats. M. TÉTREAU s’est attaché à l’étude des questions juridiques concernant ces divers marchés, auxquels la guerre a donné une importance particulière. L’auteur a réalisé une œuvre pratique et claire, écartant les discussions doctrinales, dégageant les principes et mettant à la portée des intéressés les solutions données par la jurisprudence du Conseil d’État ou des tribunaux judiciaires, dont il analyse de très nombreuses décisions. La première partie de cet ouvrage traite de la formation des marchés, des adjudications ou marchés de gré à gré, des clauses des cahiers, des charges. Une étude spéciale est faite de l’enregistrement des marchés et des contributions concernant les fournisseurs, notamment depuis la loi du 10 juillet 1916. Dans la 2e partie, relative à l’Exécution des Marchés, l’auteur examine les questions de compétence et de procédure auxquelles donne lieu la discussion des intérêts en présence, soit devant le Ministre, soit devant le Conseil d’État. Ces questions
M. TÉTREAU s’est attaché à l’étude des questions juridiques concernant ces divers marchés, auxquels la guerre a donné une importance particulière. L’auteur a réalisé une œuvre pratique et claire, écartant les discussions doctrinales, dégageant les principes et mettant à la portée des intéressés les solutions données par la jurisprudence du Conseil d’État ou des tribunaux judiciaires, dont il analyse de très nombreuses décisions. La première partie de cet ouvrage traite de la formation des marchés, des adjudications ou marchés de gré à gré, des clauses des cahiers, des charges. Une étude spéciale est faite de l’enregistrement des marchés et des contributions concernant les fournisseurs, notamment depuis la loi du 10 juillet 1916. Dans la 2e partie, relative à l’Exécution des Marchés, l’auteur examine les questions de compétence et de procédure auxquelles donne lieu la discussion des intérêts en présence, soit devant le Ministre, soit devant le Conseil d’État. Ces questions sont délicates et les erreurs commises dans les discussions préparatoires compromettent parfois le succès de l’instance à engager. Il étudie spécialement, en donnant de nombreux exemples, les règles d’interprétation des marchés, l'influence des événements de force majeure, notamment de la guerre, sur les prix ou indemnités; il traite des divers cas d’inexécution ou de résiliation, des retenues et pénalités spéciales aux fournisseurs, de la liquidation des marchés, des déchéances et des règlements de comptes. Enfin, un dernier chapitre est consacré aux marchés de fournitures passés avec les départements, les communes ou établissements publics et les colonies. Cet ouvr Conseiller d’État, ancien Directeur de l’Administration Départementale et Communale au Ministère de l'Intérieur; MM. L. TÉTREAU, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation; LAGRANGE, O., ancien Auditeur, Secrétaire du Contentieux du Conseil d’État; ABONNEMENT : Étranger: MM. MONSARRAT, Sous-Directeur à l'Administration centrale du Ministère de l’Intérieur; BIDAUX (Georges), Docteur en droit, Sous-Chef du Bureau du Contentieux des Départements et des Communes, au Ministère de l'Intérieur. 5 FRANCS PAR AN 7 — Il ne sera répondu à aucune demande de consultation si la bande du journal n’est pas jointe à la lettre avec un timbre-poste de 0 fr. 25. Les
cas d’inexécution ou de résiliation, des retenues et pénalités spéciales aux fournisseurs, de la liquidation des marchés, des déchéances et des règlements de comptes. Enfin, un dernier chapitre est consacré aux marchés de fournitures passés avec les départements, les communes ou établissements publics et les colonies. Cet ouvr Conseiller d’État, ancien Directeur de l’Administration Départementale et Communale au Ministère de l'Intérieur; MM. L. TÉTREAU, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation; LAGRANGE, O., ancien Auditeur, Secrétaire du Contentieux du Conseil d’État; ABONNEMENT : Étranger: MM. MONSARRAT, Sous-Directeur à l'Administration centrale du Ministère de l’Intérieur; BIDAUX (Georges), Docteur en droit, Sous-Chef du Bureau du Contentieux des Départements et des Communes, au Ministère de l'Intérieur. 5 FRANCS PAR AN 7 — Il ne sera répondu à aucune demande de consultation si la bande du journal n’est pas jointe à la lettre avec un timbre-poste de 0 fr. 25. Les numéros de l’École des Communes qui manqueraient aux abonnés ne seront fournis gratuitement que pendant un délai de deux mois après la publication de ces numéros. SOCIÉTÉ ANONYME DES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES DE L’IMPRIMERIE PAUL DUPONT 4, Rue du Bouloi, Paris (1e Arr.) CHEMINS DE FER DE PARIS A LYON ET A LA MEDITERRANEE Services Automobiles de la Route Thermale d’Auvergne Vichy, Châtel-Guyon, Royat, St-Nectaire, Le Mont-Dore, La Bourboule. Pour permettre aux baigneurs d’excursionner en Auvergne, les Compagnies des Chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée et de Paris-Orléans mettent, en marche, du 15 juin au 15 septembre, les services automobiles désignés ci-après : 1° Les lundis, mercredis et vendredis, un service spécial, aller et retour dans la même journée et dans chaque sens, entre Vichy, Royat, Le Mont-Dore et La Bourboule; 2° Les mardis, jeudis, samedis et dimanches, deux circuits : L’un, au départ de Vichy, passera par Aigueperse, Châtel-Guyon, Riom, Clermont-Ferrand, Royat, Volvic, Châtel-Guyon, Randan; L’autre, au départ de La Bourboule, passera par le Mont-Dore, Orcival, Col de la Morena, Royat, Clermont-Ferrand, Royat, Lac d’Aydat, Saint-Nectaire, Lac Chambon, Col de Dyane. Ces deux circuits sont en correspondance à Clermont-Ferrand et à Royat et permettent aux touristes de se rendre, dans la
A LA MEDITERRANEE Services Automobiles de la Route Thermale d’Auvergne Vichy, Châtel-Guyon, Royat, St-Nectaire, Le Mont-Dore, La Bourboule. Pour permettre aux baigneurs d’excursionner en Auvergne, les Compagnies des Chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée et de Paris-Orléans mettent, en marche, du 15 juin au 15 septembre, les services automobiles désignés ci-après : 1° Les lundis, mercredis et vendredis, un service spécial, aller et retour dans la même journée et dans chaque sens, entre Vichy, Royat, Le Mont-Dore et La Bourboule; 2° Les mardis, jeudis, samedis et dimanches, deux circuits : L’un, au départ de Vichy, passera par Aigueperse, Châtel-Guyon, Riom, Clermont-Ferrand, Royat, Volvic, Châtel-Guyon, Randan; L’autre, au départ de La Bourboule, passera par le Mont-Dore, Orcival, Col de la Morena, Royat, Clermont-Ferrand, Royat, Lac d’Aydat, Saint-Nectaire, Lac Chambon, Col de Dyane. Ces deux circuits sont en correspondance à Clermont-Ferrand et à Royat et permettent aux touristes de se rendre, dans la même journée, de Vichy à La Bourboule ou vice-versa, en voyant, au passage, les différentes stations thermales de l’Auvergne. CHEMINS DE FER DE PARIS A LYON ET A LA MEDITERRANEE Améliorations du Service des Trains pour le Morvan, Vichy, l’Auvergne, le Forez et le Midi. À partir du 31 Mai : Express de nuit : couchettes 1er, 2e, 3e. — Paris (20 h. 20). — Clermont-Ferrand, Issoire, St-Nectaire, Brioude, Nîmes, St-Flour, Béziers. À partir du 1er Juin : Express de nuit : toutes classes. — Paris (22 h. 55). Clamecy, Avallon, Autun. Rapide de jour : Paris (14 h. 30). Vichy, St-Etienne. À partir du 20 juin (jusqu’au 19 août), les mardis, jeudis et samedis : Rapide de jour : lits-salon, 1er, W.-R. Paris (10 h. 40), Vichy. CHEMIN DE FER DE PARIS À ORLÉANS Saison Thermale d’Auvergne Service à partir du 1er Juin 1922 Trains de nuit. — A). Départ de Paris-Quai d’Orsay à 22 h. 05, arrivée à Chambley (Néris-les-Bains) 5 h. 45, à Eygurande 7 h. 25, à la Bourboule 7 h. 16, au Mont-Dore 7 h. 30, à Saint-Nectaire 9 h. 30 (Service automobile entre Le Mont-Dore et Saint-Nectaire). Voitures directes toutes classes. Wagon-Lits avec couchettes
: Express de nuit : couchettes 1er, 2e, 3e. — Paris (20 h. 20). — Clermont-Ferrand, Issoire, St-Nectaire, Brioude, Nîmes, St-Flour, Béziers. À partir du 1er Juin : Express de nuit : toutes classes. — Paris (22 h. 55). Clamecy, Avallon, Autun. Rapide de jour : Paris (14 h. 30). Vichy, St-Etienne. À partir du 20 juin (jusqu’au 19 août), les mardis, jeudis et samedis : Rapide de jour : lits-salon, 1er, W.-R. Paris (10 h. 40), Vichy. CHEMIN DE FER DE PARIS À ORLÉANS Saison Thermale d’Auvergne Service à partir du 1er Juin 1922 Trains de nuit. — A). Départ de Paris-Quai d’Orsay à 22 h. 05, arrivée à Chambley (Néris-les-Bains) 5 h. 45, à Eygurande 7 h. 25, à la Bourboule 7 h. 16, au Mont-Dore 7 h. 30, à Saint-Nectaire 9 h. 30 (Service automobile entre Le Mont-Dore et Saint-Nectaire). Voitures directes toutes classes. Wagon-Lits avec couchettes entre Paris et Le Mont-Dore. B). Départ de Paris-Quai d’Orsay à 19 h. 30, arrivée à Vic-sur-Cère 9 h. 02. Voitures directes de toutes classes. Train de jour. — Départ de Paris-Quai d’Orsay à 8 h 15, arrivée à Chambley (Néris-les-Bains) 14 h. 49, à Eygurande 15 h. 06, à La Bourboule 17 h. 59, au Mont-Dore 18 h. 20, à Saint-Nectaire 20 h. (Service automobile entre Saint-Nectaire et Le Mont-Dore). Voitures directes toutes classes. Wagon-Restaurant entre Paris et Eygurande. Ces deux circuits sont en correspondance à Clermont-Ferrand et à Royat et permettent aux touristes de se rendre, dans la même journée, de Vichy à La Bourboule ou vice versa, en voyant, au passage, les différentes stations thermales de l’Auvergne. CHEMINS DE FER DE PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANÉE Améliorations du Service des Trains pour le Morvan, Vichy, l’Auvergne, le Forez et le Midi. À partir du 31 Mai : Express de nuit : couchettes 1er, 2e, 3e. — Paris (20 h. 20). (à partir du 1er juin : 20 h. 45). — Clermont-Ferrand, Issoire, St-Nectaire, Brioude, Nîmes, St-Flour, Béziers. À partir du 1er Juin : Express de nuit : toutes classes. — Paris (22 h. 55). Clamecy,
La Bourboule 17 h. 59, au Mont-Dore 18 h. 20, à Saint-Nectaire 20 h. (Service automobile entre Saint-Nectaire et Le Mont-Dore). Voitures directes toutes classes. Wagon-Restaurant entre Paris et Eygurande. Ces deux circuits sont en correspondance à Clermont-Ferrand et à Royat et permettent aux touristes de se rendre, dans la même journée, de Vichy à La Bourboule ou vice versa, en voyant, au passage, les différentes stations thermales de l’Auvergne. CHEMINS DE FER DE PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANÉE Améliorations du Service des Trains pour le Morvan, Vichy, l’Auvergne, le Forez et le Midi. À partir du 31 Mai : Express de nuit : couchettes 1er, 2e, 3e. — Paris (20 h. 20). (à partir du 1er juin : 20 h. 45). — Clermont-Ferrand, Issoire, St-Nectaire, Brioude, Nîmes, St-Flour, Béziers. À partir du 1er Juin : Express de nuit : toutes classes. — Paris (22 h. 55). Clamecy, Avallon, Autun. Rapide de jour : Paris (14 h. 30), Vichy, St-Etienne. À partir du 20 juin (jusqu’au 19 août), les mardis, jeudis et samedis : Rapide de jour : lits-salon, 1er, W.-R. Paris (10 h. 40), Vichy. CHEMIN DE FER DE PARIS À ORLÉANS Saison Thermale d’Auvergne Service à partir du 1er Juin 1922 Trains de nuit. — A). Départ de Paris-Quai d’Orsay à 22 h. 05, arrivée à Chamblet-Néris (Néris-les-Bains) 5 h. 45, à Evaux-les-Bains 7 h. 25, à la Bourboule 7 h. 10, au Mont-Dore 7 h. 30, à Saint-Nectaire 9 h. 30 (Service automobile entre Le Mont-Dore et Saint-Nectaire). Voitures directes toutes classes. Wagon-Lits avec couchettes entre Paris et Le Mont-Dore. B). Départ de Paris-Quai d’Orsay à 19 h. 30, arrivée à Vic-sur-Cère 9 h. 02. Voitures directes de toutes classes. Train de jour. — Départ de Paris-Quai d’Orsay à 8 h 15, arrivée à Chamblet-Néris (Néris-les-Bains) 14 h. 49, à Evaux-les-Bains 15 h. 00, à La Bourboule 17 h. 59, au Mont-Dore 18 h. 20, à Saint-Nectaire 20 h. Service automobile entre Saint-Nectaire et Le Mont-Dore. Voitures directes toutes classes; Wagon-Restaurant entre Paris et Eygurande. (1) Changement de train à Montluçon. 91e Année Juillet 1922
partir du 1er Juin 1922 Trains de nuit. — A). Départ de Paris-Quai d’Orsay à 22 h. 05, arrivée à Chamblet-Néris (Néris-les-Bains) 5 h. 45, à Evaux-les-Bains 7 h. 25, à la Bourboule 7 h. 10, au Mont-Dore 7 h. 30, à Saint-Nectaire 9 h. 30 (Service automobile entre Le Mont-Dore et Saint-Nectaire). Voitures directes toutes classes. Wagon-Lits avec couchettes entre Paris et Le Mont-Dore. B). Départ de Paris-Quai d’Orsay à 19 h. 30, arrivée à Vic-sur-Cère 9 h. 02. Voitures directes de toutes classes. Train de jour. — Départ de Paris-Quai d’Orsay à 8 h 15, arrivée à Chamblet-Néris (Néris-les-Bains) 14 h. 49, à Evaux-les-Bains 15 h. 00, à La Bourboule 17 h. 59, au Mont-Dore 18 h. 20, à Saint-Nectaire 20 h. Service automobile entre Saint-Nectaire et Le Mont-Dore. Voitures directes toutes classes; Wagon-Restaurant entre Paris et Eygurande. (1) Changement de train à Montluçon. 91e Année Juillet 1922 L’ÉCOLE DES COMMUNES REVUE ADMINISTRATIVE MENSUELLE CONSACRÉE AUX TRAVAUX DES MAIRES, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES MEMBRES DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT DONNANT GRATUITEMENT DES CONSULTATIONS À SES ABONNÉS SUR LES QUESTIONS D’ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET MUNICIPALE DE DROIT INDUSTRIEL ET DE LÉGISLATION AGRICOLE M. L. TÉTREAU, S., Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, Rédacteur en Chef. Le Numéro : 1 franc 50 COMITÉ CONSULTATIF Président : M. HENDLÉ, C. Conseiller d’État, ancien Directeur de l’Administration Départementale et Communale au Ministère de l’Intérieur, M. MONSARRAT, Sous-Directeur MM. L. TÉTREAU, S. Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation ; BIDAUX (Georges), é, Docteur en droit, Sous-Chef du Bureau du Contentieux des Départements et des Communes, au Ministère de l'Intérieur. LAGRANGE, C. ancien Auditeur, Secrétaire du Contentieux du Conseil d'Etat; ABONNEMENT : 15 francs par an Étranger : 17 Il ne sera répondu à aucune demande de consultation si la bande du journal n’est pas jointe à la lettre avec un timbre-poste de 0 fr. 25. Les numéros de l'École des Communes qui manqueraient aux abonnés ne seront fournis gratuitement que pendant un délai de deux mois après la publication de ces numéros. SOCIÉTÉ ANONYME
Conseil d’État et à la Cour de Cassation, Rédacteur en Chef. Le Numéro : 1 franc 50 COMITÉ CONSULTATIF Président : M. HENDLÉ, C. Conseiller d’État, ancien Directeur de l’Administration Départementale et Communale au Ministère de l’Intérieur, M. MONSARRAT, Sous-Directeur MM. L. TÉTREAU, S. Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation ; BIDAUX (Georges), é, Docteur en droit, Sous-Chef du Bureau du Contentieux des Départements et des Communes, au Ministère de l'Intérieur. LAGRANGE, C. ancien Auditeur, Secrétaire du Contentieux du Conseil d'Etat; ABONNEMENT : 15 francs par an Étranger : 17 Il ne sera répondu à aucune demande de consultation si la bande du journal n’est pas jointe à la lettre avec un timbre-poste de 0 fr. 25. Les numéros de l'École des Communes qui manqueraient aux abonnés ne seront fournis gratuitement que pendant un délai de deux mois après la publication de ces numéros. SOCIÉTÉ ANONYME DES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES DE L’IMPRIMERIE PAUL DYPONT 4, Rue du Bouloi, Paris (1er Arr.) En vente à la LIBRAIRIE PAUL DUPONT, 4, rue du Bouloi, Paris LES CHEMINS VICINAUX, par Gaston Monsarrat, sous-directeur au Ministère de l’Intérieur, chef de bureau du Contentieux et de la Voirie Vicinale, Rurale et Urbaine. Broché : 25 francs, franco : 26 fr. 50. SECRETAIRE DE MAIRIE, par J. Dubarry, 18e édition (1921). Broché : 25 fr., franco : 27 francs. FORMULAIRE DES MAIRES, par J. Dubarry, 7e édition (1921) Broché : 25 fr., franco : 27 francs. MARCHÉS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE, par G. Monsarrat, chef du bureau du Contentieux des Communes au Ministère de l’Intérieur. — Un fort volume in-16 1920. Broché : 15 francs (franco par poste : 16 fr. 75) CONTRATS ET CONCESSIONS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX DE BIENFAISANCE, par G. Monsarrat, chef du bureau du Contentieux des Communes au Ministère de l’Intérieur. — Un fort volume in-16 1920. Broché : 15 francs (franco par poste : 16 fr. 75). MANUEL FORMULAIRE DES OFFICIERS DE L’ETAT CIVIL, par M. A. de Taillandier, Conseiller à la Cour d’appel de Riom — 6e
Broché : 25 francs, franco : 26 fr. 50. SECRETAIRE DE MAIRIE, par J. Dubarry, 18e édition (1921). Broché : 25 fr., franco : 27 francs. FORMULAIRE DES MAIRES, par J. Dubarry, 7e édition (1921) Broché : 25 fr., franco : 27 francs. MARCHÉS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE, par G. Monsarrat, chef du bureau du Contentieux des Communes au Ministère de l’Intérieur. — Un fort volume in-16 1920. Broché : 15 francs (franco par poste : 16 fr. 75) CONTRATS ET CONCESSIONS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX DE BIENFAISANCE, par G. Monsarrat, chef du bureau du Contentieux des Communes au Ministère de l’Intérieur. — Un fort volume in-16 1920. Broché : 15 francs (franco par poste : 16 fr. 75). MANUEL FORMULAIRE DES OFFICIERS DE L’ETAT CIVIL, par M. A. de Taillandier, Conseiller à la Cour d’appel de Riom — 6e édition (1920). Prix : 9 francs (franco par poste : 10 fr.) LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS, par A. Gourdin, docteur en droit, sous-chef de bureau au Ministère de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociales, édition 1920. Broché : 7 fr 50 (franco par poste : 8 fr 25). DES MARCHÉS DE FOURNITURES, par Louis Tétreau, docteur en droit, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, édition 1921. Broché : 20 francs, franco par poste : 21 francs. CHEMIN DE FER DE PARIS À ORLÉANS ENREGISTREMENT A TITRE D’ESSAI DES BAGAGES DANS CERTAINS BUREAUX DE VILLE DE PARIS En dehors des gares de Paris-Quai d’Orsay et Paris-Austerlitz, les Bureaux de ville situés 6, rue de Londres, et 124, Boulevard Raspail (1), sont autorisés à effectuer tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, jusqu’au 1er octobre 1922, l’enregistrement des bagages pour toutes les destinations du Réseau d’Orléans et de ses au-delà sur présentation de billets de place dont les voyageurs devront être munis. Ceux-ci pourront d’ailleurs se procurer leurs billets et demander la location de leur place dans les bureaux sus-désignés. En outre de la taxe afférente au transport par Chemin de fer, il
25). DES MARCHÉS DE FOURNITURES, par Louis Tétreau, docteur en droit, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, édition 1921. Broché : 20 francs, franco par poste : 21 francs. CHEMIN DE FER DE PARIS À ORLÉANS ENREGISTREMENT A TITRE D’ESSAI DES BAGAGES DANS CERTAINS BUREAUX DE VILLE DE PARIS En dehors des gares de Paris-Quai d’Orsay et Paris-Austerlitz, les Bureaux de ville situés 6, rue de Londres, et 124, Boulevard Raspail (1), sont autorisés à effectuer tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, jusqu’au 1er octobre 1922, l’enregistrement des bagages pour toutes les destinations du Réseau d’Orléans et de ses au-delà sur présentation de billets de place dont les voyageurs devront être munis. Ceux-ci pourront d’ailleurs se procurer leurs billets et demander la location de leur place dans les bureaux sus-désignés. En outre de la taxe afférente au transport par Chemin de fer, il sera perçu pour le transport de ces bagages entre les bureaux ci-dessus et la gare de départ, les prix ci-après : Un colis 1 franc. Deux colis 1 fr. 60 Par colis en plus de deux 0 fr. 40 Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser aux Bureaux intéressés. (1) Le bureau situé 8, rue de Londres est ouvert de 9 à 12 heures et de 14 à 17 h. 30. 124, Blvd. Raspail est ouvert de 8 h. 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 h. 30. L’ÉCOLE DES COMMUNES REVUE ADMINISTRATIVE MENSUELLE CONSACRÉE AUX TRAVAUX DES MAIRES, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES MEMBRES DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT DONNANT GRATUITEMENT DES CONSULTATIONS À SES ABONNÉS SUR LES QUESTIONS D’ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET MUNICIPALE DE DROIT INDUSTRIEL ET DE LÉGISLATION AGRICOLE M. L. TÉTREAU, S., Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, Rédacteur en Chef. Le Numéro : 1 franc 50 COMITÉ CONSULTATIF Président : M. HENDLÉ, C. Conseiller d'État, ancien Directeur de l’Administration Départementale et Communale au Ministère de l’Intérieur; M. MONSARRAT, Sous-Directeur à l'Administration centrale du Ministère de l’Intérieur ; MM. L. TÉTREAU, S. Avocat au Conseil d’État et à la Cour de