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Forains & autres faisant commerce ou nourriture de Porcs, ne pourront en acheter ni en vendre que dans les villes où il y a Foires & Marchés, à peine de confiscation desdits Porcs, & de cent livres d'amende pour chacune contravention. LE Roi en son Conseil ayant été informé, que les Marchands de Porcs, Charcutiers & autres Particuliers qui en font commerce, pour éluder l'exécution de l'Édit du mois de Mai, portant création des Offices de Jurés-Vendeurs-Auhteurs de Porcs, & s'empêcher de payer les droits portés par icelui, au lieu d'emmener comme il était d'usage avant ledit Édit les Porcs qu'ils veulent vendre dans les Villes, Bourgs & lieux où il y a Foires & Marchés les jours à ce destinés, ils les conduisent dans les Campagnes aux environs des lieux où se tiennent lesdites Foires & Marchés, & sous prétexte que dans les Champs & Campagnes où ils les ont vendus il n'y a ni Foires ni Marchés, ils refusent de payer les droits attribués auxdits Offices, ce qui empêche entièrement l'établissement & la vente d'iceux, & même fait un tort considérable au Commerce & aux Seigneurs particuliers qui ont droit de Foires & Marchés; Et comme cela est contraire à tous les Édits, Règlements & Ordonnances rendus concernant la vente des Bétail, & notamment à ceux du Roi Charles VII. de l'année 1404, de Louis XI. 1479, & Henri IV. en 1605, confirmés par Édit de sa Majesté du mois de Mars 1644, par lequel il est expressement défendu à tous Marchands Forains & autres faisant nourriture de Porcs, d'en vendre ni acheter que dans les lieux où il y a Foires & Marchés, & d'aller audit-devant desdits Marchands à peine de mille livres d'amende & confiscation des Marchandises. À quoi, étant nécessaire de pourvoir, le Rapport du Sieur Fleuriau d'Armenonville Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Directeur des Finances : LE ROI EN SON CONSEIL a ordonné & ordonne, que ledit Édit du mois de Mai dernier & l'Arrêt du Conseil du 21 Juin ensuivant seront exécutés selon leur forme & teneur ; ce faisant, que les Marchands
contraire à tous les Édits, Règlements & Ordonnances rendus concernant la vente des Bétail, & notamment à ceux du Roi Charles VII. de l'année 1404, de Louis XI. 1479, & Henri IV. en 1605, confirmés par Édit de sa Majesté du mois de Mars 1644, par lequel il est expressement défendu à tous Marchands Forains & autres faisant nourriture de Porcs, d'en vendre ni acheter que dans les lieux où il y a Foires & Marchés, & d'aller audit-devant desdits Marchands à peine de mille livres d'amende & confiscation des Marchandises. À quoi, étant nécessaire de pourvoir, le Rapport du Sieur Fleuriau d'Armenonville Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Directeur des Finances : LE ROI EN SON CONSEIL a ordonné & ordonne, que ledit Édit du mois de Mai dernier & l'Arrêt du Conseil du 21 Juin ensuivant seront exécutés selon leur forme & teneur ; ce faisant, que les Marchands Forains & autres faisant commerce ou nourriture de Porcs, ne pourront en acheter ni en vendre que dans les Villes & lieux où il y a Foires & Marchés, à peine de confiscation desdits Porcs & de cent livres d'amende pour chacune contravention. Fait sa Majesté tres-expresses inhibitions & défenses à toutes personnes d'aller audit-devant des Marchands sur les chemins pour acheter leurs Porcs, sous les mêmes peines que dessus : Enjoint sa Majesté aux Sieurs Intendans et Commissaires départis dans les Provinces de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt qui sera exécuté nonobstant oppositions ou appels quelconques; & si aucunes interviennent, sa Majesté s'en est reservé, & à son Conseil la connaissance, & l'interdit à toutes ses Cours & autres Juges. FAIT au Conseil d'État du Roi, tenu à Fontainebleau le quatrième Octobre mil sept cents quatre. Collationné. Signée DE L'ÀBSTRE. En Sceau par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois & Diois, Provence, Forcalquier & Terres adjacentes : À nos amés & fidèles Conseillers, en nos Conseils les Sieurs Intendans & Commissaires départis pour l'exécution de nos Ordres dans les Provinces & Généralités de notre Royaume, SALUT
à toutes personnes d'aller audit-devant des Marchands sur les chemins pour acheter leurs Porcs, sous les mêmes peines que dessus : Enjoint sa Majesté aux Sieurs Intendans et Commissaires départis dans les Provinces de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt qui sera exécuté nonobstant oppositions ou appels quelconques; & si aucunes interviennent, sa Majesté s'en est reservé, & à son Conseil la connaissance, & l'interdit à toutes ses Cours & autres Juges. FAIT au Conseil d'État du Roi, tenu à Fontainebleau le quatrième Octobre mil sept cents quatre. Collationné. Signée DE L'ÀBSTRE. En Sceau par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois & Diois, Provence, Forcalquier & Terres adjacentes : À nos amés & fidèles Conseillers, en nos Conseils les Sieurs Intendans & Commissaires départis pour l'exécution de nos Ordres dans les Provinces & Généralités de notre Royaume, SALUT : Nous vous mandons & enjoignons de tenir la main chacun en droit soi à l'exécution de l'Arrêt dont l'extrait est ci-attaché sous le Contrescel, de notre Chancellerie, ce jourd'hui donné en notre Conseil d'État pour le recouvrement de la finance qui doit être payée par les engagistes des Greffes pour l'attribution des droits des Greffes d'animation des Voyages & par ceux des préséance pour l'attribution des droits de préséance des Demandeurs & de l'augmentation de celles des Défendeurs, ensemble pour les trois sols attribués aux Greffiers en Chef créés par notre Édit du mois de Décembre 1699, sur les revenus des Greffes à Nous appartenants : Commandons au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis, de signifier ledit Arrêt à tous qu'il appartient à ce qu'aucun n'en ignore, & de faire en outre pour l'entière exécution d'icelui à la Requête & diligence de Charles de la Cour de Beauval, tous commandements, sommations & autres acts & Exploits nécessaires sans autre permission, nonobstant Clameur de Haro, Chartrier Normand & Lettres à ce contraires : Voulons qu'aux copies dudit Arrêt & des présentes collationnées par l'un de nos amés & fidèles Conseillers-Secretaires, foi soit ajoutée comme aux originaux, CAR tel
pour l'attribution des droits des Greffes d'animation des Voyages & par ceux des préséance pour l'attribution des droits de préséance des Demandeurs & de l'augmentation de celles des Défendeurs, ensemble pour les trois sols attribués aux Greffiers en Chef créés par notre Édit du mois de Décembre 1699, sur les revenus des Greffes à Nous appartenants : Commandons au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis, de signifier ledit Arrêt à tous qu'il appartient à ce qu'aucun n'en ignore, & de faire en outre pour l'entière exécution d'icelui à la Requête & diligence de Charles de la Cour de Beauval, tous commandements, sommations & autres acts & Exploits nécessaires sans autre permission, nonobstant Clameur de Haro, Chartrier Normand & Lettres à ce contraires : Voulons qu'aux copies dudit Arrêt & des présentes collationnées par l'un de nos amés & fidèles Conseillers-Secretaires, foi soit ajoutée comme aux originaux, CAR tel est notre plaisir. Donné à Fontainebleau le 7 jour d'Octobre l'an de grâce 1704, & de notre Règne le soixante-deuxième. Par Roi Dauphin, Comte de Provence en son Conseil, DE L'ÀBSTRE. attaché sous le Contrôle de notre Chancellerie, ce jourd'hui donné en notre Conseil d'État pour les causes y contenues : Commandons au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis de signifier ledit Arrêt à tous qu'il appartient à ce qu'aucun n'en ignore ; et faire en outre pour l'entière exécution d'icelui tous Commandements, Sommations, défenses, y contenues sur les peines y portées & autres Acts & Exploits nécessaires, sans autre permission, nonobstant Clameur de Haro, Charter Normande & Lettres à ce contaires, voulons qu'aux copies dudit Arrêt & des présentes, collationnées par l'un de nos âmes & feaux Conseillers-Secretaires, foi soit ajoutée comme aux originaux, CAR tel est notre plaisir. DONNÉ à Fontainebleau le quatrième Octobre mil sept cents quatre, & de notre Règne le soixante-deuxième. Signé, Par le Roi en son Conseil EDIT DU ROI, PORTE-TANT à LIRE ET À S'ÉTABLIR dans chacune des Villes du Royaume où il y a Corporation ou Jurade, UN GREFFE pour inscrire et enregistrer tous les Brevets d'Apprentissage, Lettres de Maîtrise,
: Commandons au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis de signifier ledit Arrêt à tous qu'il appartient à ce qu'aucun n'en ignore ; et faire en outre pour l'entière exécution d'icelui tous Commandements, Sommations, défenses, y contenues sur les peines y portées & autres Acts & Exploits nécessaires, sans autre permission, nonobstant Clameur de Haro, Charter Normande & Lettres à ce contaires, voulons qu'aux copies dudit Arrêt & des présentes, collationnées par l'un de nos âmes & feaux Conseillers-Secretaires, foi soit ajoutée comme aux originaux, CAR tel est notre plaisir. DONNÉ à Fontainebleau le quatrième Octobre mil sept cents quatre, & de notre Règne le soixante-deuxième. Signé, Par le Roi en son Conseil EDIT DU ROI, PORTE-TANT à LIRE ET À S'ÉTABLIR dans chacune des Villes du Royaume où il y a Corporation ou Jurade, UN GREFFE pour inscrire et enregistrer tous les Brevets d'Apprentissage, Lettres de Maîtrise, Acts de réception des Maîtres, ensemble les Acts d'élection des Syndics & Jurez dans lesdites Communautés, avec leurs réceptions en ces qualités LOUIS par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : À tous présents & à venir, Salut. Les Brevets d'apprentissage, Lettres de Maîtrise, & les Délibérations des Communautés d'Arts & Métiers pour l'élection de leurs Jurez, sont des Acts très-importants pour l'état des Particuliers en faveur desquels ils sont expédiés ; il arrive souvent néanmoins que ces sortes d'Acts se perdent, & que ceux en faveur desquels ils ont été passés ne sont pas en état d'en justifier dans les besoins qu'ils peuvent en avoir, ce qui leur cause souvent un préjudice considérable, Nous avons cru par cette raison qu'il était nécessaire d'assurer en faveur des Apprentis, des Maîtres, & des Jurez, la certitude desdits Acts, & Nous avons ordonné que le moyen le plus certain pour y parvenir, était d'établir dans toutes les Villes & lieux de notre Royaume où il y a Corps de Maîtrise & Jurade, un Greffe où tous les Brevets d'apprentissage, réceptions de Maîtres & Délibérations pour l'élection des Jurez & Syndics desdites Communautés seront enregistrés, & d'en régler les
Délibérations des Communautés d'Arts & Métiers pour l'élection de leurs Jurez, sont des Acts très-importants pour l'état des Particuliers en faveur desquels ils sont expédiés ; il arrive souvent néanmoins que ces sortes d'Acts se perdent, & que ceux en faveur desquels ils ont été passés ne sont pas en état d'en justifier dans les besoins qu'ils peuvent en avoir, ce qui leur cause souvent un préjudice considérable, Nous avons cru par cette raison qu'il était nécessaire d'assurer en faveur des Apprentis, des Maîtres, & des Jurez, la certitude desdits Acts, & Nous avons ordonné que le moyen le plus certain pour y parvenir, était d'établir dans toutes les Villes & lieux de notre Royaume où il y a Corps de Maîtrise & Jurade, un Greffe où tous les Brevets d'apprentissage, réceptions de Maîtres & Délibérations pour l'élection des Jurez & Syndics desdites Communautés seront enregistrés, & d'en régler les droits à des sommes si faibles qu'elles ne seront point à charge à nos Sujets: Et comme Nous avons à l'intention prière desdites Communautés, réunis à leurs Corps les Auditeurs de leurs Comptes, au moyen de quoi les Comptes ne se rendent presque jamais, ce qui met les affaires desdites Communautés dans un grand désordre, Nous avons jugé à propos de donner à ces nouveaux Officiers le soin de faire rendre lesdits Comptes, & de les faire arrêter. À CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance, & autorité Royale, Nous avons par le présent Edit perpétuel & irrévocable dit & ordonné, d'ordre & ordonnons, voulois & nous plaît, qu'il soit établi dans chacune des Villes de notre Royaume où il y a Maîtrise ou Jurade, un Greffe pour inscrire & enregistrer tous les Brevets d'apprentissage, Lettres de Maîtrise, Acts de réception des Maîtres, ensemble les Acts d'élection des Syndics & Jurez dans les dites Communautés, avec leurs réceptions en ces qualités. Seront lesdits Acts nuls, à moins qu'ils n'aient été inscrits dans lesdits Greffes; & ne pourront ceux au profit desquels ils auront été expédiés s'en servir, à peine de cent livres d'amende.
Communautés dans un grand désordre, Nous avons jugé à propos de donner à ces nouveaux Officiers le soin de faire rendre lesdits Comptes, & de les faire arrêter. À CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance, & autorité Royale, Nous avons par le présent Edit perpétuel & irrévocable dit & ordonné, d'ordre & ordonnons, voulois & nous plaît, qu'il soit établi dans chacune des Villes de notre Royaume où il y a Maîtrise ou Jurade, un Greffe pour inscrire & enregistrer tous les Brevets d'apprentissage, Lettres de Maîtrise, Acts de réception des Maîtres, ensemble les Acts d'élection des Syndics & Jurez dans les dites Communautés, avec leurs réceptions en ces qualités. Seront lesdits Acts nuls, à moins qu'ils n'aient été inscrits dans lesdits Greffes; & ne pourront ceux au profit desquels ils auront été expédiés s'en servir, à peine de cent livres d'amende. Faisons déclarations, sous peine de pareille amende, aux Syndics & Jurez des Communautés de procéder à la réception des Maîtres, élection ou réception des nouveaux Syndics ou Jurez, que tous lesdits Acts mentionnés ci-dessus n'auront été enregistrés & inscrits; auquel enregistrement seront sujets les Brevets d'apprentissage ci-devant passés, à l'effet de quoi ceux qui subsistent encore aujourd'hui seront rapportés auxdits Greffes, pour y être enregistrés avant qu'il puisse être procédé à la réception desdits Apprentis à la Maîtrise; & ne pourront pareillement les Maîtres également reçus parvenir à la Jurade qu'ils n'auront fait inscrire leurs Acts de réception à la Maîtrise. Et pour faire lesdits Enregistrements & inscrire lesdits Acts, Nous avons, du même pouvoir & autorité que dessus, créé & érigé, créons & érigeons en titre d'Office formé & héréditaire des Greffiers des Enregistrements, pour être établis en nombre suffisant, tant dans notre bonne Ville de Paris que dans les autres Villes & lieux de notre Royaume où il y a Maîtrise Jurade, & faire les Enregistrements desdits Brevets d'apprentissage, Certificats contenant que les Apprentis ont servi le temps prescrit pour faire leurs apprentissages, consentements que donnent les Jurez pour la réception à la Maîtrise, élections des Jurez, Syndics,
de quoi ceux qui subsistent encore aujourd'hui seront rapportés auxdits Greffes, pour y être enregistrés avant qu'il puisse être procédé à la réception desdits Apprentis à la Maîtrise; & ne pourront pareillement les Maîtres également reçus parvenir à la Jurade qu'ils n'auront fait inscrire leurs Acts de réception à la Maîtrise. Et pour faire lesdits Enregistrements & inscrire lesdits Acts, Nous avons, du même pouvoir & autorité que dessus, créé & érigé, créons & érigeons en titre d'Office formé & héréditaire des Greffiers des Enregistrements, pour être établis en nombre suffisant, tant dans notre bonne Ville de Paris que dans les autres Villes & lieux de notre Royaume où il y a Maîtrise Jurade, & faire les Enregistrements desdits Brevets d'apprentissage, Certificats contenant que les Apprentis ont servi le temps prescrit pour faire leurs apprentissages, consentements que donnent les Jurez pour la réception à la Maîtrise, élections des Jurez, Syndics, ou autres Officiers, & réception d'iceux; le tout ainsi & en la forme ci-dessus prescrite. Jouiront les pourvus desdits Offices de soixante mille livres de gages effectifs que Nous leur avons attribués, & en outre des droits ci-après; savoir, dans notre bonne Ville & Faubourgs de Paris, pour l'enregistrement & inscription de chacun desdits Acts dans les Corps & Communautés de la première Classe, vingt livres: Pour ceux de la seconde, quinze livres: Pour ceux de la troisième, dix livres: Et pour la quatrième, six livres seulement; le tout suivant les Rôles dites Classes qui ont été arrêtés en notre Conseil. Les Marchands et Maîtres des Corps et Communautés de la première Classe dans les Villes où il y a Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides, ou Bureau des Finances, et autres principales Villes de notre Royaume, quinze livres chacun; ceux de la deuxième Classe, dix livres; ceux de la troisième, six livres; et ceux de la quatrième, trois livres. Les Marchands et Maîtres de la première Classe des Villes où il y a Prévôté, Bailliage ou Sénéchaussée, dix livres chacun; ceux de la deuxième, six livres; ceux de la troisième, quatre livres; et ceux de la quatrième,
inscription de chacun desdits Acts dans les Corps & Communautés de la première Classe, vingt livres: Pour ceux de la seconde, quinze livres: Pour ceux de la troisième, dix livres: Et pour la quatrième, six livres seulement; le tout suivant les Rôles dites Classes qui ont été arrêtés en notre Conseil. Les Marchands et Maîtres des Corps et Communautés de la première Classe dans les Villes où il y a Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides, ou Bureau des Finances, et autres principales Villes de notre Royaume, quinze livres chacun; ceux de la deuxième Classe, dix livres; ceux de la troisième, six livres; et ceux de la quatrième, trois livres. Les Marchands et Maîtres de la première Classe des Villes où il y a Prévôté, Bailliage ou Sénéchaussée, dix livres chacun; ceux de la deuxième, six livres; ceux de la troisième, quatre livres; et ceux de la quatrième, deux livres. Les Marchands et Maîtres des Corps et Communautés de la première Classe des autres moindres Villes et Bourgs clos où il y aura Prévôté et Jurade, six livres chacun; ceux de la deuxième, quatre livres; ceux de la troisième, trois livres; et ceux de la quatrième, une livre dix sols. Le tout aussi suivant les Rôles qui ont été arrêtés en notre Conseil pour la distribution desdites Villes, en conséquence de notre édit du mois de Mars 1664. Voulons que les Greffiers fassent à l'avenir les diligences nécessaires pour obliger les Jureurs et autres qui auront manié les deniers des Communautés, à en rendre compte annuellement, devant les Officiers à qui la connaissance en appartient. Seront toutes personnes reçues à acquerir lesdits Offices, et s'y pourront faire pourvoir en notre grande Chancellerie, sur les Quittances du Trésorier de nos Revenus Courants. Voulons qu'il soit procédé à leur réception auxdits Offices sur lesdites Provisions, par les Juges et Officiers à qui la connaissance du fait des Arts et Métiers appartient. Ordonnons en outre qu'il soit laissé fonds dans nos États la somme de soixante mille livres de gages efféctifs, que Nous avons attribués auxdits Officiers, pour être répartis entre
dix sols. Le tout aussi suivant les Rôles qui ont été arrêtés en notre Conseil pour la distribution desdites Villes, en conséquence de notre édit du mois de Mars 1664. Voulons que les Greffiers fassent à l'avenir les diligences nécessaires pour obliger les Jureurs et autres qui auront manié les deniers des Communautés, à en rendre compte annuellement, devant les Officiers à qui la connaissance en appartient. Seront toutes personnes reçues à acquerir lesdits Offices, et s'y pourront faire pourvoir en notre grande Chancellerie, sur les Quittances du Trésorier de nos Revenus Courants. Voulons qu'il soit procédé à leur réception auxdits Offices sur lesdites Provisions, par les Juges et Officiers à qui la connaissance du fait des Arts et Métiers appartient. Ordonnons en outre qu'il soit laissé fonds dans nos États la somme de soixante mille livres de gages efféctifs, que Nous avons attribués auxdits Officiers, pour être répartis entre eux à proportion de la somme qu'ils nous paieront pour l'acquisition desdits Offices. Et pour donner à ceux qui en seront pourvus les moyens d'y vivre avec affétiuation, Nous leur avons accordé l'exemption de Tutelle, Curatelle, nomination à icelles, logement de Gens de Guerre, Collecte des Tailles, du service de la Milice, pour eux et pour leurs enfants, et de toutes autres Charges publiques. Ne pourront les Acquéreurs desdits Offices être taxés à l'avenir pour raison d'iceux, soit pour confirmation d'heritage, supplément de finance, ou autrement, dont Nous les avons dés à présent déchargés et dispensés, déchargeons et dispensons. Permettons auxdits Acquéreurs d'emprunter les hommes dont ils auront besoin pour payer la somme desdits Offices, et de les affecter et hypothéquer pour sûreté d'icelles, sans qu'il soit besoin d'en faire mention dans les Quittances de finance, mais seulement dans les Contrats ou Obligations qu'ils feront à cet effet. Si DONNONS EN MANDAMENT à nos âmes et seaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides à Dijon, qu'en notre présente Édit ils aient à faire lire, publier et enregistrer, même en temps de Vacance, et le contenu en icelui, suivre, garder et observer
la Milice, pour eux et pour leurs enfants, et de toutes autres Charges publiques. Ne pourront les Acquéreurs desdits Offices être taxés à l'avenir pour raison d'iceux, soit pour confirmation d'heritage, supplément de finance, ou autrement, dont Nous les avons dés à présent déchargés et dispensés, déchargeons et dispensons. Permettons auxdits Acquéreurs d'emprunter les hommes dont ils auront besoin pour payer la somme desdits Offices, et de les affecter et hypothéquer pour sûreté d'icelles, sans qu'il soit besoin d'en faire mention dans les Quittances de finance, mais seulement dans les Contrats ou Obligations qu'ils feront à cet effet. Si DONNONS EN MANDAMENT à nos âmes et seaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides à Dijon, qu'en notre présente Édit ils aient à faire lire, publier et enregistrer, même en temps de Vacance, et le contenu en icelui, suivre, garder et observer selon sa forme et teneur, et le faire et faire exécuter tous troubles et empêchements qui pourraient être mis ou donnés, nonobstant tous Édits, Déclarations, Règlements et autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé et dérogeons par notre présent Édit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos âmes et seaux Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir: Et afin que ce soit chose ferme et fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Sceau. Donné à Versailles le mois d'Août l'an de grâce mille six cent soixante-et-un: Et de notre Règne le soixante-deuxième. Signé, LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX. Vu au Conseil, CHAMILLARD. Et scellé du grand Sceau de cire verte. ARRESTÉ DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, qui ordonne que Nicolas Cartier fera toutes les diligences nécessaires pour parvenir au recouvrement de la somme qui proviendra de la vente des Offices de Greffiers des Enregistrements des Brevets d'apprentissage, réceptions de Maîtres, élections de Jurés, Syndics et autres concernant tous les Corps des Marchands, Communautés d'Arts et Métiers du Royaume: Et en conséquence qu'il recevra lesdites sommes sur les Réceptions, où de ses Procureurs ou Commis. Le