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reçoivent une indemnité pour les charges militaires dont le sort est traditionnellement et nécessairement lié à la charge des indemnités de résidence des personnels civils. Parallèlement à la révision qui fait l'objet du décret ci-joint, des modifications du régime de l'indemnité pour charges militaires, dans les conditions qui ont été également étudiées par le Comité supérieur des économies dont les conclusions ont été formulées sur ce point dans sa séance du 14 mars 1934. Ces réformes doivent procurer une économie qui, pour l'indemnité de résidence, sera de l'ordre de 49 millions de francs, et, en ce qui concerne les indemnités pour charges militaires, dont le volume total est légèrement inférieur à celui de l'indemnité de résidence, de 40 millions de francs. La date d'effet de ces nouvelles dispositions sera arrêtée au 1er août 1934. En fixant ce point de départ alors que la révision du régime des autres indemnités est réalisée depuis le 1er août 1933, le Gouvernement entend marquer toute sa sollicitude à l'égard des serviteurs du pays. Les droits du Préfet en matière de transports Le Conseil d'Etat a rendu, le 11 juillet, deux arrêts fort intéressants, dans lesquels il a été amené à préciser sa jurisprudence et à la compléter. Dans un premier arrêt (Méley et Fédération nationale des transports contre le Préfet de la Loire), il a jugé que les pouvoirs du Maire résultant de la loi du 28 février 1884 appartiennent également au Préfet de la Seine. la totalité des parcours de certaines entreprises ; qu'il peut, non seulement fixer les points de stationnement, mais aussi interdire la descente ou la remontée des voyageurs en dehors de ces mêmes points et fixer, en respectant le principe d'égalité entre les entreprises prises en concurrence, placées dans les mêmes conditions, des points d'arrêt différents pour les véhicules de chacune d'elles. Dans la détermination des points d'arrêt, il peut tenir compte de l'existence d'un service concédé. Dans un second arrêt (Beaumont contre Préfet du Pas-de-Calais), il a reconnu que le Préfet peut, dans les limites de sa compétence, assujettir les lignes de transport en commun à des prescriptions
à la compléter. Dans un premier arrêt (Méley et Fédération nationale des transports contre le Préfet de la Loire), il a jugé que les pouvoirs du Maire résultant de la loi du 28 février 1884 appartiennent également au Préfet de la Seine. la totalité des parcours de certaines entreprises ; qu'il peut, non seulement fixer les points de stationnement, mais aussi interdire la descente ou la remontée des voyageurs en dehors de ces mêmes points et fixer, en respectant le principe d'égalité entre les entreprises prises en concurrence, placées dans les mêmes conditions, des points d'arrêt différents pour les véhicules de chacune d'elles. Dans la détermination des points d'arrêt, il peut tenir compte de l'existence d'un service concédé. Dans un second arrêt (Beaumont contre Préfet du Pas-de-Calais), il a reconnu que le Préfet peut, dans les limites de sa compétence, assujettir les lignes de transport en commun à des prescriptions générales concernant les horaires, les tarifs, l'affichage des prix et les points de stationnement. D'autre part, statuant sur la question de savoir si le Préfet peut assujettir ces entreprises à son autorisation administrative, il a spécifié que le Préfet excéderait ses pouvoirs en décidant, par voie de disposition générale applicable à tout le département, que l'ouverture d'une ligne quelconque ne pourrait avoir lieu que moyennant son autorisation, mais qu'il pouvait édicter une telle mesure « en ce qui concerne les lignes à l'égard desquelles des circonstances spéciales la rendraient nécessaire » et il a admis comme constituant ces circonstances « notamment l'encombrement des voies parcourues ». La révision générale du code de procédure civile Décret du 23 juillet 1934 Le Garde des Sceaux, ayant été appelé à plusieurs reprises à son attention sur l'intérêt que présenteraient la refonte et la simplification de la procédure devant les tribunaux judiciaires. Si les règles sages et prudentes édictées par le législateur de 1806 méritent qu'on leur rende hommage, il n'en est pas moins incontestable que sur certains points et malgré les réformes partielles déjà réalisées les dispositions du Code de procédure civile ont vieilli et qu'il est nécessaire d'y apporter des perfectionnements essentiels
à tout le département, que l'ouverture d'une ligne quelconque ne pourrait avoir lieu que moyennant son autorisation, mais qu'il pouvait édicter une telle mesure « en ce qui concerne les lignes à l'égard desquelles des circonstances spéciales la rendraient nécessaire » et il a admis comme constituant ces circonstances « notamment l'encombrement des voies parcourues ». La révision générale du code de procédure civile Décret du 23 juillet 1934 Le Garde des Sceaux, ayant été appelé à plusieurs reprises à son attention sur l'intérêt que présenteraient la refonte et la simplification de la procédure devant les tribunaux judiciaires. Si les règles sages et prudentes édictées par le législateur de 1806 méritent qu'on leur rende hommage, il n'en est pas moins incontestable que sur certains points et malgré les réformes partielles déjà réalisées les dispositions du Code de procédure civile ont vieilli et qu'il est nécessaire d'y apporter des perfectionnements essentiels pour mettre ses dispositions en harmonie avec le droit et la pratique modernes. Le moment présent me paraît au meilleur opportun pour reprendre l'examen d'une réforme depuis longtemps réclamée et qui est de nature à favoriser l'œuvre de la justice civile en la rendant plus prompte, plus simple et moins coûteuse. À cet effet, le Garde des Sceaux a nommé une Commission, composée de MM. le Gérant : J. BAERT. Les droits du Préfet de police dans les immeubles privés M. Raoul Brandon, conseiller municipal de Paris et député, vient de demander à MM. les Préfets de la Seine et de la Police s'il leur paraît pas utile d'indiquer à la population parisienne, pour sauver les biens, meubles et immeubles en cas de bombardement aérien, d'ordonner aux propriétaires des immeubles : De tenir toujours dans les combles de l'immeuble quelques sacs de sable sec : le sable, à l'exclusion de tout autre élément, étant le seul susceptible d'éteindre les bombes incendiaires de C à 800 kg. D'avoir à sa disposition : une pelle à manche pour recevoir la bombe, une grande pince d'un développement de 15 centimètres pour la saisir, et un seau rempli de sable pour l'y déposer, elle
coûteuse. À cet effet, le Garde des Sceaux a nommé une Commission, composée de MM. le Gérant : J. BAERT. Les droits du Préfet de police dans les immeubles privés M. Raoul Brandon, conseiller municipal de Paris et député, vient de demander à MM. les Préfets de la Seine et de la Police s'il leur paraît pas utile d'indiquer à la population parisienne, pour sauver les biens, meubles et immeubles en cas de bombardement aérien, d'ordonner aux propriétaires des immeubles : De tenir toujours dans les combles de l'immeuble quelques sacs de sable sec : le sable, à l'exclusion de tout autre élément, étant le seul susceptible d'éteindre les bombes incendiaires de C à 800 kg. D'avoir à sa disposition : une pelle à manche pour recevoir la bombe, une grande pince d'un développement de 15 centimètres pour la saisir, et un seau rempli de sable pour l'y déposer, elle s'y consumera seule et sans danger ; une échelle pour atteindre les combles. Les propriétaires parisiens doivent apposer dans leurs immeubles une plaque ou une affiche indiquant l'emplacement de l'avertisseur d'incendie le plus proche. Ils doivent, en outre, apposer et maintenir constamment dans les couloirs d'entrée de chaque immeuble, ou en tout autre endroit où elle pourra être facilement vue, une plaque ou une affiche indiquant, d'une façon apparente, le plan des sous-sols dudit immeuble, afin de faciliter la reconnaissance du foyer d'incendie en cas de feu de cave. Sur 80.000 immeubles à Paris, 10.000 seulement sont possesseurs de ces plaques. M. Raoul Brandon avait rappelé que la Cour de Cassation, dans son jugement du 3 mai 1929, déclare légale et obligatoire l'ordonnance de police des 10 mars et 11 juillet 1927 et qu'elle ne porte pas atteinte au droit de propriété. La Chambre syndicale des propriétés immobilieres de la Ville de Paris a introduit deux recours devant le Conseil d'Etat pour déclarer comme entachées d'illégalité les deux ordonnances de police précitées. Ces deux requêtes ont été rejetées. M. Raoul Brandon avait demandé au Préfet de police, si oui ou non, ces ordonnances sont applicables dans Paris. M. Raoul Brandon
en tout autre endroit où elle pourra être facilement vue, une plaque ou une affiche indiquant, d'une façon apparente, le plan des sous-sols dudit immeuble, afin de faciliter la reconnaissance du foyer d'incendie en cas de feu de cave. Sur 80.000 immeubles à Paris, 10.000 seulement sont possesseurs de ces plaques. M. Raoul Brandon avait rappelé que la Cour de Cassation, dans son jugement du 3 mai 1929, déclare légale et obligatoire l'ordonnance de police des 10 mars et 11 juillet 1927 et qu'elle ne porte pas atteinte au droit de propriété. La Chambre syndicale des propriétés immobilieres de la Ville de Paris a introduit deux recours devant le Conseil d'Etat pour déclarer comme entachées d'illégalité les deux ordonnances de police précitées. Ces deux requêtes ont été rejetées. M. Raoul Brandon avait demandé au Préfet de police, si oui ou non, ces ordonnances sont applicables dans Paris. M. Raoul Brandon avait encore signalé aux Préfets s'il n'y aurait pas lieu d'indiquer les prescriptions qui suivent pour les habitants des immeubles de Paris : Dans le cas de commencement d'incendie provoqué par une bombe incendiaire, se servir de l'extincteur d'incendie. Ne pas oublier de fermer le gaz et de couper le courant électrique. M. Raoul Brandon avait demandé au Préfet de Police s'il n'est pas nécessaire de faire apposer dans tous les immeubles par les concierges, les ordonnances de police des 10 mars et 11 juillet 1927, indiquant l'emplacement des avertisseurs d'incendie et de police et des services à prévenir en cas d'urgence par le commissaire de police, médecin, pharmacien, ambulance, etc. Les mesures indiquées par M. Raoul-Duong Brandon et destinées à protéger la population contre les attaques aériennes ont été examinées en leur temps par la Commission départementale dans laquelle figurent les services d'Architecture. Ces mesures qui répondent d'une façon générale aux souhaits transmis par M. Brandon, seront portées à la connaissance du public par voie d'affiches et de communiqué de presse dès que le projet de loi sur la Défense passive aura été adopté par le Parlement. Quant aux ordonnances de police des 10 mars et 11 juillet 1927
courant électrique. M. Raoul Brandon avait demandé au Préfet de Police s'il n'est pas nécessaire de faire apposer dans tous les immeubles par les concierges, les ordonnances de police des 10 mars et 11 juillet 1927, indiquant l'emplacement des avertisseurs d'incendie et de police et des services à prévenir en cas d'urgence par le commissaire de police, médecin, pharmacien, ambulance, etc. Les mesures indiquées par M. Raoul-Duong Brandon et destinées à protéger la population contre les attaques aériennes ont été examinées en leur temps par la Commission départementale dans laquelle figurent les services d'Architecture. Ces mesures qui répondent d'une façon générale aux souhaits transmis par M. Brandon, seront portées à la connaissance du public par voie d'affiches et de communiqué de presse dès que le projet de loi sur la Défense passive aura été adopté par le Parlement. Quant aux ordonnances de police des 10 mars et 11 juillet 1927 qui prévoient, d'une part, l'apposition dans les couloirs d'entrée des immeubles, d'une part, le plan des caves, elles sont en effet obligatoires. La Cour de Cassation, par arrêt du 3 mai 1929, et le Conseil d'Etat, par décision du 21 juillet 1933, ont référé le recours dont ces ordonnances avaient fait l'objet et par là même reconnu la légalité des pouvoirs du Préfet de Police en la circonstance. À la suite de ces décisions, la teneur de ces textes a été portée à la connaissance des propriétaires par la voie de la presse, en octobre dernier. Vers une cité parisienne des arts et de la pensée En vue de préparer la création d'une « Cité internationale des Arts et de la Pensée », dans le quartier de Plaisance, c'est-à-dire près du quartier Latin et de la Cité universitaire, le Conseil municipal a réservé 25 millions consacrés, en principe, à l'assainissement de l'îlot insalubre, c'est-à-dire à la démolition de l'îlot sur lequel elle pourrait être installée. TARIF PREFECTORAL du 9 juillet 1934 des commissions à percevoir pour la désinfection des véhicules ayant amené des animaux au Marché aux bestiaux et aux Abattoirs parisiens : 1° Lavage complet, brossage et désinfection :
fait l'objet et par là même reconnu la légalité des pouvoirs du Préfet de Police en la circonstance. À la suite de ces décisions, la teneur de ces textes a été portée à la connaissance des propriétaires par la voie de la presse, en octobre dernier. Vers une cité parisienne des arts et de la pensée En vue de préparer la création d'une « Cité internationale des Arts et de la Pensée », dans le quartier de Plaisance, c'est-à-dire près du quartier Latin et de la Cité universitaire, le Conseil municipal a réservé 25 millions consacrés, en principe, à l'assainissement de l'îlot insalubre, c'est-à-dire à la démolition de l'îlot sur lequel elle pourrait être installée. TARIF PREFECTORAL du 9 juillet 1934 des commissions à percevoir pour la désinfection des véhicules ayant amené des animaux au Marché aux bestiaux et aux Abattoirs parisiens : 1° Lavage complet, brossage et désinfection : Petites voitures de moins de 3 tonnes de charge utile, touristes, camionnettes, petites remorques et voitures à cheval : par unité : 1 fr. 75. Moyennes voitures de 3 tonnes à 4 tonnes 950 de charge utile et voitures à deux chevaux : par unité : 4 francs. Grandes voitures de 5 tonnes et plus de charge utile : par unité 7 francs. 2° Véhicules lavés et désinfectés par les soins de leurs propriétaires : Pour dépense d'eau par unité : 1 franc. DÉCRET DU 24 JUILLET 1934 sur la réforme du régime des pensions d'ancienneté Article premier. — Le décret intervenant pour aménager, conformément au décret du 30 juin 1934, les décrets des 4 avril et 10 mai 1934 portant réforme du régime des pensions d'ancienneté sera exécuté après avis d'une commission composée comme suit : M. Amel, président de chambre à la Cour des Comptes, président. M. Bonifas, conseiller d'État. Un inspecteur général des finances, directeur du budget et du contrôle financier ou son représentant. Le directeur de la Défense inscrite ou son représentant. M. Marfy, directeur honoraire au Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones. Un général Lequime. Un représentant de l'Union syndicale des pensionnés civils et militaires
de 5 tonnes et plus de charge utile : par unité 7 francs. 2° Véhicules lavés et désinfectés par les soins de leurs propriétaires : Pour dépense d'eau par unité : 1 franc. DÉCRET DU 24 JUILLET 1934 sur la réforme du régime des pensions d'ancienneté Article premier. — Le décret intervenant pour aménager, conformément au décret du 30 juin 1934, les décrets des 4 avril et 10 mai 1934 portant réforme du régime des pensions d'ancienneté sera exécuté après avis d'une commission composée comme suit : M. Amel, président de chambre à la Cour des Comptes, président. M. Bonifas, conseiller d'État. Un inspecteur général des finances, directeur du budget et du contrôle financier ou son représentant. Le directeur de la Défense inscrite ou son représentant. M. Marfy, directeur honoraire au Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones. Un général Lequime. Un représentant de l'Union syndicale des pensionnés civils et militaires de France et des colonies. Un représentant de l'Association nationale des officiers en retraite des armées de terre, de mer et de l'air. Un représentant de l'Entente générale des retraités civils et militaires de France et des colonies. Des membres du Conseil d'État, de la Cour des Comptes et de l'inspection générale des finances pourront être appointés à la Commission en qualité de rapporteurs. Un sous-chef de bureau à la direction de la Dette inscrite remplira les fonctions de secrétaire. Art. 2. — La Commission prévue à l'article précédent donnera son avis sur les aménagements à apporter, en vertu du décret sus-visé du 30 juin 1934, au décret du 5 mai 1934 concernant les pensions locales d'Alsace et de Lorraine. Elle comprendra, pour les délibérations relatives à cet objet, le directeur général des services d'Alsace et de Lorraine ou son représentant. Art. 3. — La Commission prévue à l'article 1er donnera son avis sur les modifications à apporter, en vertu du décret sus-visé du 30 juin 1934, aux régimes de pensions institués par les lois du 29 juin 1927 et 21 mars 1928. Elle comprendra, pour les délibérations relatives à cet objet, le directeur du contrôle des administrations financières et
l'inspection générale des finances pourront être appointés à la Commission en qualité de rapporteurs. Un sous-chef de bureau à la direction de la Dette inscrite remplira les fonctions de secrétaire. Art. 2. — La Commission prévue à l'article précédent donnera son avis sur les aménagements à apporter, en vertu du décret sus-visé du 30 juin 1934, au décret du 5 mai 1934 concernant les pensions locales d'Alsace et de Lorraine. Elle comprendra, pour les délibérations relatives à cet objet, le directeur général des services d'Alsace et de Lorraine ou son représentant. Art. 3. — La Commission prévue à l'article 1er donnera son avis sur les modifications à apporter, en vertu du décret sus-visé du 30 juin 1934, aux régimes de pensions institués par les lois du 29 juin 1927 et 21 mars 1928. Elle comprendra, pour les délibérations relatives à cet objet, le directeur du contrôle des administrations financières et des dépenses en immature Ministère des Finances ou son représentant. Un petit débat sans commentaire au Conseil Général de la Seine Séance du 13 juillet renouvelé le marché d'enlèvement des sables, vases, fumiers et détruits des eaux d'égout provenant des bassins de dégrossissage et des grilles de l'usine de Clichy et des dérivations de Saint-Ouen. M. Gilbert Gaillard, au nom de la Commission. — Messieurs, je vous demande d'autoriser l'Administration à renouveler le marché d'enlèvement des sables, vases, fumiers et détruits des eaux d'égout provenant des bassins de dégrossissage et des grilles de l'usine de Clichy et des dérivations de Saint-Ouen. Mais je signale à Messieurs le Préfet de la Seine que le rapport de l'ingénieur sur la question n'a été établi que le 2 juin et que son propre mémoire ne nous a été adressé que le 10 juillet pour un renouvellement de marché devant prendre effet le 1er août. Il est absolument impossible, dans ces conditions, d'accueillir éventuellement les demandes qui pourraient nous être adressées par d'autres maisons. Je demande donc à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien donner les instructions utiles à ses services pour que de tels mémoires nous soient transmis assez à
et des dérivations de Saint-Ouen. M. Gilbert Gaillard, au nom de la Commission. — Messieurs, je vous demande d'autoriser l'Administration à renouveler le marché d'enlèvement des sables, vases, fumiers et détruits des eaux d'égout provenant des bassins de dégrossissage et des grilles de l'usine de Clichy et des dérivations de Saint-Ouen. Mais je signale à Messieurs le Préfet de la Seine que le rapport de l'ingénieur sur la question n'a été établi que le 2 juin et que son propre mémoire ne nous a été adressé que le 10 juillet pour un renouvellement de marché devant prendre effet le 1er août. Il est absolument impossible, dans ces conditions, d'accueillir éventuellement les demandes qui pourraient nous être adressées par d'autres maisons. Je demande donc à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien donner les instructions utiles à ses services pour que de tels mémoires nous soient transmis assez à temps pour nous permettre d'exercer notre droit de contrôle. M. le Préfet de la Seine, Je suis le premier à reconnaître que votre observation est très juste, et je m'appliquerai, soyez-en sûr, à ce qu'il en soit tenu compte.
BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ CENTRALE D'HORTICULTURE DE NANCY SOMMAIRE février. 1. Procès-verbal de la séance du 18 mai 1898 73 2. Procès-verbal de la séance du 12 juin 1898 70 3. Chronique horticole, 77 4. Culture des cépages à raisin de table 88 5. Les Philadelphies 98 6. Le Xanthoceras Serpillotia 101 7. Commission météorologique - Haute de Meurthe-et-Moselle 103 Le 13e bulletin de la Société centrale d'horticulture de Nancy paraît six fois par an, par cahiers de 30 à 40 pages. Chaque numéro contient le compte rendu des travaux de la Société durant les deux mois écoulés mentionnés sur la couverture, les procès-verbaux relatifs aux séances qui ont lieu pendant lesdits mois, lorsqu'ils ont été approuvés en séance (c'est-à-dire que le Bulletin du Janvier-Février ne peut paraître qu'après la séance de mars, etc.) ; enfin les rapports des Commissions et les comptes rendus des grandes Expositions horticoles, tant à Nancy qu'au dehors, etc. Il est envoyé gratuitement aux membres de la Société. Ceux-ci sont admis à visiter gratuitement les Expositions de la Société, à assister à toutes les séances ordinaires mensuelles. Pour faire partie de la Société, comme Membre titulaire ou comme Dame patronne, il suffit d'être présenté par deux membres et de payer la cotisation annuelle de 10 francs. Les jardiniers en plaine paient que 5 francs de cotisation. Les cotisations sont payables à partir du 1er janvier chez M. le Trésorier, rue de Metz, 61, ou aux séances de février et mars. Passé le 15 mars, la Société se charge de l'encaissement. Pour lui éviter ces frais, les membres sont priés, autant que possible, de verser leurs cotisations chez le Trésorier avant le 15 mars. Les membres de la Société qui ne recevraient pas les Bulletins régulièrement sont instamment priés d'en informer directement M. le Président, par écrit ; en cas de changement d'adresse on voudra bien le prévenir. NANCY IMPRIMERIE NAWEIBIBLNE, 15, RUE DE LA PÉPINIÈRE 1898 BUREAU DE LA SOCIÉTÉ POUR L'ANNEE 1898 Présidents d'honneur. MM. le Préfet de Meurthe-et-Moselle; le Maire de Nancy; VOLLAND, sénateur. Vice-président honoraire. Victor LEMOINE. Président Léon SIMON, 29, rue