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le déclassement du chemin rural de Sommepy à Gratreuil de la commune de Sommepy, reconnu sous le n° 1. Commune de Coole. — Déplacement du chemin rural reconnu n° 14 dit « de l'Abbaye » La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet : • Vu la délibération en date du 1er août 1933, par laquelle le Conseil municipal de Coole a décidé le déplacement du chemin rural n° 14, dit « de l'Abbaye », dans la partie aboutissant à la route nationale n° 34, sur la propriété de M. Mortas Césaire ; Vu le dossier du projet, notamment le plan parcellaire et l'état parcellaire ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé sur ce projet les 25, 26 et 27 août 1934, ensemble l'avis du commissaire-enquêteur ; SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 773 Vu l'avis de M. le Sous-Préfet de Vitry-le-François du 14 septembre 1934 ; Vu la décision de la Commission départementale du 8 Septembre 1924 qui a prononcé la reconnaissance du chemin rural « de l'Abbaye » ; Vu la loi du 20 août 1881, notamment les articles 4 et 13. ARRÊTE : Est autorisé le déplacement du chemin rural n° 14 dit « de l'Abbaye », dans la partie aboutissant à la route nationale n° 34, sur la propriété de M. Mortas Césaire. La largeur et les limites du chemin dans la nouvelle section sont fixées conformément aux indications du plan qui a servi de base à l'information. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans un délai de 2 ans. Chemins de fer de la banlieue de Reims et extensions. — Traversée de Reims. — Abaissement et convertissement de la voie C. B. R. avenue Brébant. — Approbation de l'adjudication. M. le Préfet donne à la commission lecture du rapport suivant : Au cours de sa réunion du 18 juillet 1934, votre Commission a approuvé le projet présenté par MM. les Ingénieurs du Service du Contrôle pour l'abaissement et le convertissement de la
14 dit « de l'Abbaye », dans la partie aboutissant à la route nationale n° 34, sur la propriété de M. Mortas Césaire. La largeur et les limites du chemin dans la nouvelle section sont fixées conformément aux indications du plan qui a servi de base à l'information. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans un délai de 2 ans. Chemins de fer de la banlieue de Reims et extensions. — Traversée de Reims. — Abaissement et convertissement de la voie C. B. R. avenue Brébant. — Approbation de l'adjudication. M. le Préfet donne à la commission lecture du rapport suivant : Au cours de sa réunion du 18 juillet 1934, votre Commission a approuvé le projet présenté par MM. les Ingénieurs du Service du Contrôle pour l'abaissement et le convertissement de la voie C.B.R., avenue Brébant, à Reims, en autorisant, d'autre part, la mise en adjudication des travaux. Celle-ci a eu lieu le 29 août 1934, à la Préfecture. Ainsi que l'indique le procès-verbal annexé au dossier, les travaux ont été adjugés, sous réserve de ratification par votre Commission, à M. Gautier Pierre, entrepreneur de travaux publics à Reims, 80, rue de Bétheniville, moyennant le rabais très intéressant de 22 centimes par franc, ce qui ramène le montant des travaux à l'entreprise de 37,473 fr. 54 à 29,229 fr. 37. 774 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. Gautier qui, du reste, a déjà effectué des travaux identiques, présente toutes les garanties désirables de capacité et de solvabilité. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien ratifier l'adjudication, prononcée, à titre provisoire, en faveur de M. Gautier Pierre, en donnant votre approbation au procès-Verbal ci-joint. La Commission Départementale, après délibération, Approuve le procès-verbal d'adjudication qui lui est soumis. Services publics de transports par véhicules automobiles. — Ligne de Sermaize-Pargny-Le Buisson. — Modification de l'horaire M. le Préfet donne à la Commission. lecture du rapport suivant : Par délibération du 30 juin dernier, le Conseil municipal de Maurupt-le-Montois a demandé une
Pierre, entrepreneur de travaux publics à Reims, 80, rue de Bétheniville, moyennant le rabais très intéressant de 22 centimes par franc, ce qui ramène le montant des travaux à l'entreprise de 37,473 fr. 54 à 29,229 fr. 37. 774 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. Gautier qui, du reste, a déjà effectué des travaux identiques, présente toutes les garanties désirables de capacité et de solvabilité. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien ratifier l'adjudication, prononcée, à titre provisoire, en faveur de M. Gautier Pierre, en donnant votre approbation au procès-Verbal ci-joint. La Commission Départementale, après délibération, Approuve le procès-verbal d'adjudication qui lui est soumis. Services publics de transports par véhicules automobiles. — Ligne de Sermaize-Pargny-Le Buisson. — Modification de l'horaire M. le Préfet donne à la Commission. lecture du rapport suivant : Par délibération du 30 juin dernier, le Conseil municipal de Maurupt-le-Montois a demandé une modification de l'horaire de l'autobus du matin, de telle sorte que la correspondance avec le train Est de 7 h. 13 à Pargny, soit toujours assurée. La Société Générale des Transports Départementaux, consultée, a fait connaître qu'il était possible, pour répondre au désir exprimé par l'Assemblée communale de Maurupt, d'avancer de 14 minutes l'horaire de la voiture au départ de Sermaize-gare (6 h. 20 au lieu de 6 h. 34). Cette proposition n'a soulevé aucune objection de la part de M. le Directeur départemental des Postes. Le nouvel horaire pourrait être mis en application à partir du 1er. octobre 1934. Avant de revêtir cet horaire de l'homologation préfectorale, j'ai l'honneur, Messieurs, de le soumettre à votre agrément conformément aux dispositions de l'art. II du cahier des charges; La Commission Départementale, après délibération, Donne avis favorable à la modification d'horaire dont il s'agit. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 775 Communication du livre des fonds départementaux Conformément aux prescriptions de l'article 76 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de vous soumettre le livre des fonds départementaux indiquant la situation des recettes et des dépenses du département arrêtées au 31 août 1934. Cette situation s'établit comme suit : Total général
de 14 minutes l'horaire de la voiture au départ de Sermaize-gare (6 h. 20 au lieu de 6 h. 34). Cette proposition n'a soulevé aucune objection de la part de M. le Directeur départemental des Postes. Le nouvel horaire pourrait être mis en application à partir du 1er. octobre 1934. Avant de revêtir cet horaire de l'homologation préfectorale, j'ai l'honneur, Messieurs, de le soumettre à votre agrément conformément aux dispositions de l'art. II du cahier des charges; La Commission Départementale, après délibération, Donne avis favorable à la modification d'horaire dont il s'agit. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 775 Communication du livre des fonds départementaux Conformément aux prescriptions de l'article 76 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de vous soumettre le livre des fonds départementaux indiquant la situation des recettes et des dépenses du département arrêtées au 31 août 1934. Cette situation s'établit comme suit : Total général des recettes 57.434.755 » Total général des mandatements 38.139.254 04 Excédent de recettes 19.295.500 96 constitué uniquement par le reliquat de l'exercice 1933. Les opérations financières propres à l'exercice 1934 sont les suivantes : Total général des recouvrements 37.737.139 88 Total général des mandatements 38.139.254 04 Excédent des dépenses : 402.114 16 Je vous serais obligé de bien vouloir me donner acte de cette communication. La Commission Départementale, après examen, Donne acte à M. le Préfet de sa communication. Commune de Somsois. — Demande d'un prêt départemental à taux réduit pour réparations à la mairie-école M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Au cours de l'exécution de réparations importantes à l'école de Somsois, la commune s'est trouvée dans la nécessité de renouveler complètement un solivage, ce qui l'a entraînée à des dépenses supplémentaires, non prévues au budget communal et l'a amenée à solliciter un secours extraordinaire de 8.000 francs. 776 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Cette demande vous a été soumise lors de votre séance du 19 décembre 1933 et en l'absence de crédits suffisants sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle, vous avez autorisé en faveur de cette commune un prêt à
402.114 16 Je vous serais obligé de bien vouloir me donner acte de cette communication. La Commission Départementale, après examen, Donne acte à M. le Préfet de sa communication. Commune de Somsois. — Demande d'un prêt départemental à taux réduit pour réparations à la mairie-école M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Au cours de l'exécution de réparations importantes à l'école de Somsois, la commune s'est trouvée dans la nécessité de renouveler complètement un solivage, ce qui l'a entraînée à des dépenses supplémentaires, non prévues au budget communal et l'a amenée à solliciter un secours extraordinaire de 8.000 francs. 776 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Cette demande vous a été soumise lors de votre séance du 19 décembre 1933 et en l'absence de crédits suffisants sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle, vous avez autorisé en faveur de cette commune un prêt à taux réduit de 8.000 francs sous réserve de la présentation d'un dossier régulier par la municipalité. J'ai l'honneur de vous soumettre ce dossier, lequel comprend une délibération du conseil municipal sollicitant un prêt départemental à taux réduit non pas de 8.000 francs mais de 10.000 francs se rapportant à des travaux de remplacement du carrelage et diverses autres réparations. L'assemblée communale ayant voté une imposition de centimes additionnels pour assurer le service de cet emprunt, rien ne s'oppose, à mon avis, à ce que le prêt que vous avez consenti le 19 décembre 1933 soit porté de 8.000 fr. à 10.000 francs. La Commission Départementale, après délibération, Décide de porter à 10.000 francs le prêt de 8.000 francs accordé à la commune de Somsois le 19 décembre 1933 Adductions — Emprunt A. M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant ; Par délibération des 8 et 10 septembre 1934, les Conseils municipaux des communes de Chenay et Merfy, sollicitent des prêts à court terme s'élevant chacun à 9.300 francs et correspondant à la quote-part de la commune dans les dépenses de forage qui ont dépassé les prévisions. Rien ne paraît s'opposer à la délivrance de ces prêts,
travaux de remplacement du carrelage et diverses autres réparations. L'assemblée communale ayant voté une imposition de centimes additionnels pour assurer le service de cet emprunt, rien ne s'oppose, à mon avis, à ce que le prêt que vous avez consenti le 19 décembre 1933 soit porté de 8.000 fr. à 10.000 francs. La Commission Départementale, après délibération, Décide de porter à 10.000 francs le prêt de 8.000 francs accordé à la commune de Somsois le 19 décembre 1933 Adductions — Emprunt A. M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant ; Par délibération des 8 et 10 septembre 1934, les Conseils municipaux des communes de Chenay et Merfy, sollicitent des prêts à court terme s'élevant chacun à 9.300 francs et correspondant à la quote-part de la commune dans les dépenses de forage qui ont dépassé les prévisions. Rien ne paraît s'opposer à la délivrance de ces prêts, la situation jointe de l'Emprunt départemental A, présentant un disponible suffisant. En conséquence, sur la proposition de M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées et en application des dispositions prises par le Conseil général au cours de sa deuxième session de 1929 et de sa première session de 1934 pour aider les communes à réaliser leurs projets d'adduction d'eau potable, au moyen de prêts à taux réduit, j'ai l'honneur de vous demander d'autoriser la délivrance des prêts sollicités. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 777 La Commission Départementale, Accorde un prêt de 9.300 francs à chacune des communes de Chenay et de Merfy. Adductions d'eau. — Prêts pour branchements M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant Sans sa séance du 30 octobre 1931, le Conseil général a voté un crédit de 1.000.000 de francs pour consentir des prêts à taux réel aux communes pour les aider à couvrir les frais d'installation du branchement d'eau allant de la canalisation principale au mur intérieur des maisons, compteur compris. Au cours de sa deuxième session de 1933, l'assemblée départementale a voté un second crédit de 1.500.000 de francs pour continuer à consentir des prêts en 1934. Je viens d'être
pour aider les communes à réaliser leurs projets d'adduction d'eau potable, au moyen de prêts à taux réduit, j'ai l'honneur de vous demander d'autoriser la délivrance des prêts sollicités. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 777 La Commission Départementale, Accorde un prêt de 9.300 francs à chacune des communes de Chenay et de Merfy. Adductions d'eau. — Prêts pour branchements M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant Sans sa séance du 30 octobre 1931, le Conseil général a voté un crédit de 1.000.000 de francs pour consentir des prêts à taux réel aux communes pour les aider à couvrir les frais d'installation du branchement d'eau allant de la canalisation principale au mur intérieur des maisons, compteur compris. Au cours de sa deuxième session de 1933, l'assemblée départementale a voté un second crédit de 1.500.000 de francs pour continuer à consentir des prêts en 1934. Je viens d'être saisi des demandes suivantes : Villers-aux-Noeuds : 16.000 francs. Montbré : 25.000 francs. Les Conseils municipaux de ces communes ayant pris les engagements financiers exigés pour la garantie de ces emprunts ; d'autre part, les disponibilités des emprunts départementaux le permettant, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir accorder les prêts sollicités. La Commission Départementale, après examen, Accorde les prêts suivants : Villers-aux-Noeuds : 16.000 frs ; Montbré : 25.000 francs. Convention entre le département de la Marne et la Caisse nationale de Crédit agricole M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un relevé donnant des renseignements sur les opérations effectuées en août 1934 par la 778 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Caisse Régionale de Reims, en application de la convention intervenue avec la Caisse Nationale de Crédit Agricole. • Huit (8) prêts nouveaux ont été consentis pour un total de 31.600 francs, dont 20.600 francs par des vignerons et 11.000 à des cultivateurs. Dix-huit (18) prêts ont été renouvelés pour un total de 91.950 fr., dont 52. 950 fr. à des vignerons et 39.000 fr. à des cultivateurs. Dix prêts ont été remboursés pour une somme
les prêts sollicités. La Commission Départementale, après examen, Accorde les prêts suivants : Villers-aux-Noeuds : 16.000 frs ; Montbré : 25.000 francs. Convention entre le département de la Marne et la Caisse nationale de Crédit agricole M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un relevé donnant des renseignements sur les opérations effectuées en août 1934 par la 778 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Caisse Régionale de Reims, en application de la convention intervenue avec la Caisse Nationale de Crédit Agricole. • Huit (8) prêts nouveaux ont été consentis pour un total de 31.600 francs, dont 20.600 francs par des vignerons et 11.000 à des cultivateurs. Dix-huit (18) prêts ont été renouvelés pour un total de 91.950 fr., dont 52. 950 fr. à des vignerons et 39.000 fr. à des cultivateurs. Dix prêts ont été remboursés pour une somme totale de 25.056 fr. 15, dont 15.589 fr. par des vignerons et 9.467 fr. 15 par des cultivateurs. Le tableau ci-après donne la situation au 31 août 1934, des prêts consentis par les Caisses régionales avec la garantie du département, déduction faite des prêts remboursés : CAISSE RÉGIONALE . TOMBES AFFECTÉES: de ... „ Et de ... DES PRÊTS Vignerons Cultivateurs Châlons-sur-Marne. » 204 0CO » 204.000 ,» Reims ..... . 847.565 60 507 357 85 1 354 923 45 TOTAL. 847.565 60 711.357 85 1.558.923 45 Je vous serais obligé de bien vouloir me donner acte de la présente communication. La Commission Départementale, après examen, Donne acte à M. le Préfet de sa communication. Communication des dossiers des affaires soumises au Conseil général lors de sa deuxième session de 1934 M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 5 novembre 1926, j'ai l'honneur de vous communiquer la plupart des dossiers des affaires qui seront soumises à l'examen du Conseil général lors de sa prochaine session. SÉANCE DU 18 OCTOBRE1934 779 Je vous serais obligé de bien vouloir, si vous le jugez utile, formuler votre avis à
AFFECTÉES: de ... „ Et de ... DES PRÊTS Vignerons Cultivateurs Châlons-sur-Marne. » 204 0CO » 204.000 ,» Reims ..... . 847.565 60 507 357 85 1 354 923 45 TOTAL. 847.565 60 711.357 85 1.558.923 45 Je vous serais obligé de bien vouloir me donner acte de la présente communication. La Commission Départementale, après examen, Donne acte à M. le Préfet de sa communication. Communication des dossiers des affaires soumises au Conseil général lors de sa deuxième session de 1934 M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 5 novembre 1926, j'ai l'honneur de vous communiquer la plupart des dossiers des affaires qui seront soumises à l'examen du Conseil général lors de sa prochaine session. SÉANCE DU 18 OCTOBRE1934 779 Je vous serais obligé de bien vouloir, si vous le jugez utile, formuler votre avis à leur sujet. La Commission Départementale, après examen, Donne acte à M. le Préfet de cette communication. Au moment où la Commission Départementale se réunit pour la dernière fois avant les prochaines élections cantonales, ses membres tiennent à exprimer à leur président, M. Lancelot, et à leur secrétaire, M. Langlet, qui ne sollicitent pas le renouvellement de leurs mandats, leurs sentiments affectueux de gratitude et d'amitié. La Marne ne doit pas oublier les services rendus par ces élus toujours soucieux de l'intérêt général et de la prospérité du Département. M. le Préfet s'associe à cette manifestation de reconnaissance et de sympathie. La séance est levée à 16 heures. Le Président : LANCELOT. Le Secrétaire : LANGLET. PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 La séance est ouverte à 10 h. 15, sous la présidence de M. Louis Lenoir, Président. M. Charpentier, secrétaire, procède à l'appel nominal. Présents : MM. Gueu, Patizel, Bayen, Pougnant, Buirette, Louis Lenoir, Margaine, Laurent Antony, Regnault, Boulet, Kindler, Germé, Guérault, Merlin, Charpentier, Jacob, Isaac, Pérard, Léonce Bernheim, Jacquy, Thiénot, G. Laurent, Hodin, Hans, Rondeaux, Bichat, Bouilly, Férin et Heurlaut. Excusés : MM. Marchandeau, Adnet, Vallet et Buard. M. le Secrétaire général assiste à la séance. M. le Président.
ne sollicitent pas le renouvellement de leurs mandats, leurs sentiments affectueux de gratitude et d'amitié. La Marne ne doit pas oublier les services rendus par ces élus toujours soucieux de l'intérêt général et de la prospérité du Département. M. le Préfet s'associe à cette manifestation de reconnaissance et de sympathie. La séance est levée à 16 heures. Le Président : LANCELOT. Le Secrétaire : LANGLET. PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 La séance est ouverte à 10 h. 15, sous la présidence de M. Louis Lenoir, Président. M. Charpentier, secrétaire, procède à l'appel nominal. Présents : MM. Gueu, Patizel, Bayen, Pougnant, Buirette, Louis Lenoir, Margaine, Laurent Antony, Regnault, Boulet, Kindler, Germé, Guérault, Merlin, Charpentier, Jacob, Isaac, Pérard, Léonce Bernheim, Jacquy, Thiénot, G. Laurent, Hodin, Hans, Rondeaux, Bichat, Bouilly, Férin et Heurlaut. Excusés : MM. Marchandeau, Adnet, Vallet et Buard. M. le Secrétaire général assiste à la séance. M. le Président. — L'ordre du jour appelle la lecture des rapports de la 4e Commission. La parole est à M. Férin. Postes, Télégraphes et Téléphones M. Férin, au nom de la 4e Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, » Dans un rapport ci-annexé, M. le "Directeur départemental des Postes donne le compte-rendu du fonctionnement des services de cette Administration pour la période comprise entre le 1er Août 1933 et le 31 Juillet 1934. « Ce rapport précise, dans son dernier paragraphe, les travaux qui doivent être exécutés au cours de l'année 1935, le programme comprend : 782 PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 « 1° La construction d'un 2° circuit entre Châlons-surMarne et Bouy par utilisation d'un circuit Châlons-Mourmelon-le-Grand 4.700 » « 2° La construction d'un 2e circuit entre Vitry-le-François et Heiltz-le-Maurupt destiné à améliorer la qualité et la rapidité de l'échange des communications 63.000 » « 3° L'établissement d'un 2e circuit entre Châlons-surMarne et Courtisols par construction d'une section L'Epine-Courtisols 10.000 » « L'avance totale à consentir par le Département ressort ainsi à 77.700 francs. « Le remboursement aura lieu dans les conditions prévues par l'art. 58 de la loi de finances du 31 Mars 1932 qui stipule notamment
le compte-rendu du fonctionnement des services de cette Administration pour la période comprise entre le 1er Août 1933 et le 31 Juillet 1934. « Ce rapport précise, dans son dernier paragraphe, les travaux qui doivent être exécutés au cours de l'année 1935, le programme comprend : 782 PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 « 1° La construction d'un 2° circuit entre Châlons-surMarne et Bouy par utilisation d'un circuit Châlons-Mourmelon-le-Grand 4.700 » « 2° La construction d'un 2e circuit entre Vitry-le-François et Heiltz-le-Maurupt destiné à améliorer la qualité et la rapidité de l'échange des communications 63.000 » « 3° L'établissement d'un 2e circuit entre Châlons-surMarne et Courtisols par construction d'une section L'Epine-Courtisols 10.000 » « L'avance totale à consentir par le Département ressort ainsi à 77.700 francs. « Le remboursement aura lieu dans les conditions prévues par l'art. 58 de la loi de finances du 31 Mars 1932 qui stipule notamment : « Ces avances seront remboursées au moyen d'annuités constantes sans intérêts, services aux prêteurs par le Budget annexe des « Postes, Télégraphes et Téléphones, dans un délai qui sera fixé par les conventions passées en exécution des dispositions ci-dessus, et qui ne pourra être inférieur à 5 ans ». « Les propositions Ci-dessus ne soulèvent aucune objection de la part de M. le Préfet mais en ce qui concerne l'avance à consentir par le Département, elles doivent être sanctionnées par une décision de votre Assemblée. « Dès lors, M. le Préfet vous propose de vouloir bien, en lui donnant acte de la communication du compte-rendu de M. le Directeur départemental des Postes : « 1° Inscrire au budget départemental pour l'exercice 1935, la somme nécessaire au mandatement de l'avance totale, soit 77.700 fr. ; « 2° Donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les projets dans l'intervalle de vos deux sessions et pour approuver le ou les avenants à intervenir relativement à cet objet entre l'Etat et le Département. » Votre 4e Commission vous demande de ratifier les propositions de M. le Préfet. Adopté. PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 783 Garantie du Département pour les prêts