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Bulletin des lois. Fait à Paris, le 20 mai 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, RAOUL PÉRET. Le ministre des finances, RENÉ RENOULT. AVENANT A L'ARRANGEMENT CONCLU LES 24 OCTOBRE 1909 ET 22 JANVIER 1910 ENTRE LA FRANCE ET LA RUSSIE POUR RÉGLER LES RELATIONS TÉLÉGRAPHIQUES ENTRE LES DEUX PAYS En vertu des dispositions de l'article 17 de la convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg, les soussignés ont arrêté d'un commun accord les dispositions suivantes: 1° Le texte de l'article 1er de l'arrangement des 24 octobre 1909-22 janvier 1910 est remplacé par le texte suivant : Art. 1er. — Les taxes terminales par mot pour les télégrammes ordinaires échangés par les voies normales entre la France et la Russie sont fixées comme suit : Pour la France, à 8 centimes. Pour la Russie d'Europe (y compris la Finlande, le Caucase et la Transcaspie) et pour la Russie d'Asie, à 20 centimes ; 2° Les dispositions de l'article 3 de l'arrangement susvisé sont abrogées. Fait en double expédition : Paris, le 27 juin 1912. Pour la France : Le sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes, CH. CHAUMET. Saint-Pétersbourg, les 6-19 avril 1912. Pour la Russie : Le directeur général des postes et des télégraphes de l'empire de l'Empire, SEVASTIANOFF. Par arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes en date du 26 mai 1914: M. Chauchard (Jean-Baptiste), inspecteur des postes et des télégraphes à Aurillac (service électrique), est nommé en la même qualité à Tours (service électrique) en remplacement de M. Soussens, non acceptant. -M. Marchai (Jules-Edouard), rédacteur à la direction de la Seine, est nommé inspecteur des postes et des télégraphes à Aurillac (service électrique), en remplacement de M. Chauchard. Par arrêté du ministre du commerce de l'industrie, des postes et des télégraphes en date du 26 mai 1914, M. Combe (Joseph-Emile), commis principal à Creil, est nommé sous-chef de section des postes et des télégraphes à Saint-Etienne R. P., en remplacement de M. Yerdon, non acceptant. Ministère de l'agriculture. Le
CHAUMET. Saint-Pétersbourg, les 6-19 avril 1912. Pour la Russie : Le directeur général des postes et des télégraphes de l'empire de l'Empire, SEVASTIANOFF. Par arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes en date du 26 mai 1914: M. Chauchard (Jean-Baptiste), inspecteur des postes et des télégraphes à Aurillac (service électrique), est nommé en la même qualité à Tours (service électrique) en remplacement de M. Soussens, non acceptant. -M. Marchai (Jules-Edouard), rédacteur à la direction de la Seine, est nommé inspecteur des postes et des télégraphes à Aurillac (service électrique), en remplacement de M. Chauchard. Par arrêté du ministre du commerce de l'industrie, des postes et des télégraphes en date du 26 mai 1914, M. Combe (Joseph-Emile), commis principal à Creil, est nommé sous-chef de section des postes et des télégraphes à Saint-Etienne R. P., en remplacement de M. Yerdon, non acceptant. Ministère de l'agriculture. Le Président de la République française, Vu l'article 16 du décret du 14 janvier 1888 portant organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture ; Vu l'arrêté ministériel du 1er septembre 1883 portant organisation de l'administration des haras; Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 1911 instituant une commission de classement de grade et de classe du personnel de cette administration ; Vu les décrets des 23 mai et 2 juillet 1913 déterminant les règles générales de l'avancement dans le personnel des haras ; Sur le rapport du ministre de l'agriculture, Décrète : A. — AVANCEMENT Art. 1er. — Toute nomination à un grade est faite à la dernière classe de ce grade; tout avancement de classe, dans une classe, à lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure. Art. 2. — Aucun agent ne peut recevoir un avancement de grade ou de classe s'il ne figure au tableau d'avancement. Toutefois, il est fait exception à cette règle pour la promotion au grade qui s'obtient à la sortie de l'école des haras; Art. 3. — Aucun agent ne peut être promu à une classe supérieure s'il ne compte au moins deux ans d'ancienneté dans sa classe. Les avancements de classe sont attribués
grade et de classe du personnel de cette administration ; Vu les décrets des 23 mai et 2 juillet 1913 déterminant les règles générales de l'avancement dans le personnel des haras ; Sur le rapport du ministre de l'agriculture, Décrète : A. — AVANCEMENT Art. 1er. — Toute nomination à un grade est faite à la dernière classe de ce grade; tout avancement de classe, dans une classe, à lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure. Art. 2. — Aucun agent ne peut recevoir un avancement de grade ou de classe s'il ne figure au tableau d'avancement. Toutefois, il est fait exception à cette règle pour la promotion au grade qui s'obtient à la sortie de l'école des haras; Art. 3. — Aucun agent ne peut être promu à une classe supérieure s'il ne compte au moins deux ans d'ancienneté dans sa classe. Les avancements de classe sont attribués par moitié au choix et par moitié à l'ancienneté. L'ancienneté pour l'attribution des classes se calcule d'après la date de la nomination dans la classe. À égale dans la classe, on part de l'ancienneté de grade, et si celle-ci est également la même, du temps total des services dans l'administration. S'il y a encore parité, la priorité est déterminée par le rang de sortie de l'école. Art. 4. — Les avancements de grade sont attribués savoir : Pour le grade de sous-directeur : moitié au choix, moitié à l'ancienneté. Pour le grade de directeur ; exclusivement au choix. Pour le grade d'inspecteur général : exclusivement au choix. Art. 5.—Les avancements de grade sont attribués, savoir : Pour le grade de vétérinaire : moitié au choix, moitié à l'ancienneté. Pour le grade de vétérinaire principal : exclusivement au choix. Art. 6. — Les avancements de grade sont attribués, savoir : Pour le grade d'adjudant ou de brigadier chef : exclusivement au choix. L'ancienneté pour l'attribution des grades se calcule d'après la date de nomination dans le grade. À égale dans le grade, on procède comme il est dit à l'article 3. Art. 7. Ne peuvent être portés au tableau d'avancement de
S'il y a encore parité, la priorité est déterminée par le rang de sortie de l'école. Art. 4. — Les avancements de grade sont attribués savoir : Pour le grade de sous-directeur : moitié au choix, moitié à l'ancienneté. Pour le grade de directeur ; exclusivement au choix. Pour le grade d'inspecteur général : exclusivement au choix. Art. 5.—Les avancements de grade sont attribués, savoir : Pour le grade de vétérinaire : moitié au choix, moitié à l'ancienneté. Pour le grade de vétérinaire principal : exclusivement au choix. Art. 6. — Les avancements de grade sont attribués, savoir : Pour le grade d'adjudant ou de brigadier chef : exclusivement au choix. L'ancienneté pour l'attribution des grades se calcule d'après la date de nomination dans le grade. À égale dans le grade, on procède comme il est dit à l'article 3. Art. 7. Ne peuvent être portés au tableau d'avancement de grade, savoir : Pour le grade de sous-directeur : que les surveillants ayant au moins quatre ans de grade, avec un minimum de deux années dans les fonctions actives. Pour le grade de directeur : que les sous-directeurs ayant au moins cinq ans de grade, avec un minimum de quatre années dans les fonctions actives. Pour le grade d'inspecteur général : que les directeurs ayant au moins cinq ans de grade, avec un minimum de quatre années dans les fonctions actives, et moins de cinquante-sept ans d'âge. Art. 8. — Le nombre des candidats à porter sur chacun des tableaux d'avancement est préalablement déterminé par le ministre sur la proposition du directeur de l'administration des haras. Art. 9. — Chaque année, au commencement de décembre, un comité spécial dresse, pour l'année suivante, les tableaux d'avancement de classe et de grade pour les inspecteurs généraux, directeurs, sous-directeurs, surveillants, vétérinaires principaux, vétérinaires, adjudants et brigadiers chefs. Ce comité comprend : Le ministre de l'agriculture, président. Le directeur des haras, vice-président. Le chef ou, à son défaut, un chef adjoint du cabinet du ministre. Les inspecteurs généraux des haras. Deux représentants du personnel pour chacun des grades de directeur, sous-directeur, surveillant, vétérinaire, adjudant
années dans les fonctions actives. Pour le grade d'inspecteur général : que les directeurs ayant au moins cinq ans de grade, avec un minimum de quatre années dans les fonctions actives, et moins de cinquante-sept ans d'âge. Art. 8. — Le nombre des candidats à porter sur chacun des tableaux d'avancement est préalablement déterminé par le ministre sur la proposition du directeur de l'administration des haras. Art. 9. — Chaque année, au commencement de décembre, un comité spécial dresse, pour l'année suivante, les tableaux d'avancement de classe et de grade pour les inspecteurs généraux, directeurs, sous-directeurs, surveillants, vétérinaires principaux, vétérinaires, adjudants et brigadiers chefs. Ce comité comprend : Le ministre de l'agriculture, président. Le directeur des haras, vice-président. Le chef ou, à son défaut, un chef adjoint du cabinet du ministre. Les inspecteurs généraux des haras. Deux représentants du personnel pour chacun des grades de directeur, sous-directeur, surveillant, vétérinaire, adjudant ou brigadier chef et brigadier. Le chef du bureau du personnel remplit les fonctions de secrétaire du comité avec voix consultative. Art. 10. — Les représentants du personnel sont élus annuellement par leurs pairs, conformément aux prescriptions contenues dans la circulaire du 25 octobre 1912. Les représentants du personnel ne prennent part aux délibérations qu'en ce qui concerne les fonctionnaires de leur grade. Art. 11. — Les directeurs portés au tableau d'avancement et non promus avant l'âge de cinquante-et-un ans, sont rayés d'office dudit tableau ; ils peuvent toutefois être promus au grade supérieur, à titre honorifique, au moment de leur admission à la retraite. Art. 12. — Les dossiers communiqués au comité ne contiennent que des pièces administratives régulières et signées. Art. 13. — Le comité se réunit sur la convocation du ministre au sein de la première quinzaine de décembre, ses délibérations sont secrètes. Le vote a lieu à la majorité absolue et au scrutin secret. Art. 14. Le ministre arrête les tableaux qui ne sont valables que pour l'année. Ces tableaux sont publiés au Journal officiel, dans l'ordre d'inscription déterminé par le ministre. Le ministre a la faculté d'ajouter ou de retrancher des noms à ceux proposés
prennent part aux délibérations qu'en ce qui concerne les fonctionnaires de leur grade. Art. 11. — Les directeurs portés au tableau d'avancement et non promus avant l'âge de cinquante-et-un ans, sont rayés d'office dudit tableau ; ils peuvent toutefois être promus au grade supérieur, à titre honorifique, au moment de leur admission à la retraite. Art. 12. — Les dossiers communiqués au comité ne contiennent que des pièces administratives régulières et signées. Art. 13. — Le comité se réunit sur la convocation du ministre au sein de la première quinzaine de décembre, ses délibérations sont secrètes. Le vote a lieu à la majorité absolue et au scrutin secret. Art. 14. Le ministre arrête les tableaux qui ne sont valables que pour l'année. Ces tableaux sont publiés au Journal officiel, dans l'ordre d'inscription déterminé par le ministre. Le ministre a la faculté d'ajouter ou de retrancher des noms à ceux proposés par le comité, les radiations ou inscriptions d'office sont publiées au Journal officiel avec motifs. Art. 15. — Le rang d'inscription détermine l'ordre d'attribution des classes des grades. Les nominations sont publiées au Journal officiel ; il est fait mention, cas échéant, du tour de choix ou d'ancienneté. Art. 16. — Par mesure transitoire, et pour respecter les droits acquis, tous les services de quelque ordre que ce soit, rendus à la date du 2 juillet 1913 par les fonctionnaires des haras, sont comptés comme services actifs donnant droit à l'inscription au tableau d'avancement. B. — DISCIPLINE Art. 17. — Les peines disciplinaires sont : La réprimande verbale ou écrite. Le blâme avec ou sans publicité, et en tout cas mentionné au dossier. La radiation du tableau d'avancement. Le déplacement disciplinaire. La descente de classe. La rétrogradation. La mise en disponibilité d'office. La révocation. Art. 18. — La réprimande et le blâme sont infligés par tous les chefs qui régulent l'étendue de la publicité dans tout ou partie du service qui leur est confié. Les autres peines sont prononcées par le ministre. Art. 19. — L'agent contre lequel est posée l'application d'une peine autre que la réprimande et le blâme
— Par mesure transitoire, et pour respecter les droits acquis, tous les services de quelque ordre que ce soit, rendus à la date du 2 juillet 1913 par les fonctionnaires des haras, sont comptés comme services actifs donnant droit à l'inscription au tableau d'avancement. B. — DISCIPLINE Art. 17. — Les peines disciplinaires sont : La réprimande verbale ou écrite. Le blâme avec ou sans publicité, et en tout cas mentionné au dossier. La radiation du tableau d'avancement. Le déplacement disciplinaire. La descente de classe. La rétrogradation. La mise en disponibilité d'office. La révocation. Art. 18. — La réprimande et le blâme sont infligés par tous les chefs qui régulent l'étendue de la publicité dans tout ou partie du service qui leur est confié. Les autres peines sont prononcées par le ministre. Art. 19. — L'agent contre lequel est posée l'application d'une peine autre que la réprimande et le blâme est invité à produire ses moyens de défense et de justification dans un procès-verbal d'enquête testimoniale. Il doit recevoir communication de toutes les pièces relatives à l'enquête et être mis à même de prendre connaissance de son dossier individuel conformément aux conditions prévues par l'article 8 de la loi du 22 avril 1905. Au vu des résultats de l'enquête, le ministre décide de la comparution de l'agent inculpé devant le conseil de discipline. Art. 20. — Ce conseil de discipline comprend : Du directeur inspecteur général, dont. Du chef ou, à son défaut, du chef adjoint du cabinet du ministre. De deux inspecteurs généraux. Du chef de bureau du personnel, secrétaire. De deux agents du grade de l'inspecteur présentant le personnel. En cas d'absence ou d'empêchement des membres de droit, il est pourvu à la pléanance, suivant décision du ministre, des directeurs. Le ministre désigne le rapporteur parmi les membres du conseil de discipline. La procédure devant le conseil de discipline est fixée par arrêté ministériel. Art. 21. Le conseil de discipline se réunit toutes les fois que le ministre en nécessité sur la demande du inspecteur général des haras. Art. 22. — La présence de l'un des membres du
22 avril 1905. Au vu des résultats de l'enquête, le ministre décide de la comparution de l'agent inculpé devant le conseil de discipline. Art. 20. — Ce conseil de discipline comprend : Du directeur inspecteur général, dont. Du chef ou, à son défaut, du chef adjoint du cabinet du ministre. De deux inspecteurs généraux. Du chef de bureau du personnel, secrétaire. De deux agents du grade de l'inspecteur présentant le personnel. En cas d'absence ou d'empêchement des membres de droit, il est pourvu à la pléanance, suivant décision du ministre, des directeurs. Le ministre désigne le rapporteur parmi les membres du conseil de discipline. La procédure devant le conseil de discipline est fixée par arrêté ministériel. Art. 21. Le conseil de discipline se réunit toutes les fois que le ministre en nécessité sur la demande du inspecteur général des haras. Art. 22. — La présence de l'un des membres du conseil est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Le conseil délibère et vote au bulletin secret. En cas de partage, l'avis le plus favorable à l'intéressé est adopté. Ne peut siéger devant le conseil, le fonctionnaire sur la plainte duquel la poursuite a été décidée. Art. 23. — L'officier, l'employé ou le sous-agent traduit devant le conseil de discipline peut prendre comme défenseur un agent de l'administration des haras. Art. 24. — Les représentants du personnel au conseil de discipline sont élus par leurs pairs suivant un mode de votation fixé par arrêté ministériel. Art. 25. — L'agent déféré devant un conseil d'enquête peut récuser un des membres élus, qui est alors remplacé par un suppléant. Art. 26. — Dans les cas graves et urgents, si l'intérêt du service l'exige, les inspecteurs généraux et les directeurs peuvent, à charge d'en rendre compte immédiatement au directeur général, suspendre un agent de ses fonctions jusqu'à ce qu'une décision ait été prise à cet égard, après avis du conseil de discipline. Art. 27. En cas de cessation collective ou concertée du service, toutes peines disciplinaires peuvent être prononcées sans l'intervention du conseil de discipline et sans l'accomplissement des formalités ci-dessus spécifiées. Art.
l'employé ou le sous-agent traduit devant le conseil de discipline peut prendre comme défenseur un agent de l'administration des haras. Art. 24. — Les représentants du personnel au conseil de discipline sont élus par leurs pairs suivant un mode de votation fixé par arrêté ministériel. Art. 25. — L'agent déféré devant un conseil d'enquête peut récuser un des membres élus, qui est alors remplacé par un suppléant. Art. 26. — Dans les cas graves et urgents, si l'intérêt du service l'exige, les inspecteurs généraux et les directeurs peuvent, à charge d'en rendre compte immédiatement au directeur général, suspendre un agent de ses fonctions jusqu'à ce qu'une décision ait été prise à cet égard, après avis du conseil de discipline. Art. 27. En cas de cessation collective ou concertée du service, toutes peines disciplinaires peuvent être prononcées sans l'intervention du conseil de discipline et sans l'accomplissement des formalités ci-dessus spécifiées. Art. 28. — Lorsque l'intérêt du service l'exige, il peut être procédé au changement d'office de résidence d'un agent sans avoir à prendre l'avis du conseil de discipline. Dans ce cas, l'intéressé devra être mis à même de prendre connaissance de son dossier, dans les conditions prévues par l'article 65 de la loi du 22 avril 1905. Le changement de résidence ainsi prononcé dans l'intérêt du service donne droit à une indemnité de déplacement. Art. 29. — Toutes les dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées. Art. 30. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 mai 1914. R. POIX GARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture, RAYNAUD. Le 21 mai 1914 est apparu au Journal officiel l'avancement du personnel de l'enseignement agricole pour 1914. — Personnel de l'enseignement agricole (professeurs et inspecteurs des écoles nationales d'agriculture) : M. Le Bozec, surveillant à l'école nationale d'agriculture de Rennes, doit conserver le n°4 du rang de classement de sa catégorie, et par suite, être rétabli entre MM. Esnault et Giraudeau. Ministère de la guerre. ARMÉE ACTIVE NOMINATIONS Service des poudres (corps des sous-agents techniques des poudres).
la loi du 22 avril 1905. Le changement de résidence ainsi prononcé dans l'intérêt du service donne droit à une indemnité de déplacement. Art. 29. — Toutes les dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées. Art. 30. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 mai 1914. R. POIX GARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture, RAYNAUD. Le 21 mai 1914 est apparu au Journal officiel l'avancement du personnel de l'enseignement agricole pour 1914. — Personnel de l'enseignement agricole (professeurs et inspecteurs des écoles nationales d'agriculture) : M. Le Bozec, surveillant à l'école nationale d'agriculture de Rennes, doit conserver le n°4 du rang de classement de sa catégorie, et par suite, être rétabli entre MM. Esnault et Giraudeau. Ministère de la guerre. ARMÉE ACTIVE NOMINATIONS Service des poudres (corps des sous-agents techniques des poudres). Par décision ministérielle du 6 mai 1914 et par application des dispositions des articles 8 et 16 de la loi du 20 mars 1912 relative à la création d'un corps d'ingénieurs militaires et de corps d'agents et de sous-agents militaires des poudres, sont nommés sous-agents techniques militaires des poudres de 3e classe, à compter du 1er juin 1914 : 2e tour (sous-officier). Landrodi (Alexis-Charles), adjudant au 21e rég. d'artillerie, pour être affecté à la poudrerie nationale du Ripault. 3e tour (sous-officier). Lange (Gabriel), sergent au 2e rég d'infanterie coloniale, pour être affecté à la poudrerie nationale de Saint-Médard. 4e tour (à défaut de candidat militaire). M. Jamain (Georges), auxiliaire de la poudrerie de Saint-Médard, pour être affecté à la poudrerie nationale d'Angoulême. 1er tour (candidat civil). M. Massoteau (Alfred), auxiliaire à la poudrerie du Ripault, pour être affecté à la poudrerie nationale de Sevran-Livry. 2e tour (à défaut de candidat militaire). M. Rainaud (Adrien), auxiliaire à la poudrerie d'Angoulême, pour être affecté à la poudrerie nationale de Saint-Médard. 3e tour (à défaut de candidat militaire). M. Collet (Joseph), auxiliaire à la poudrerie de Saint-Chamas, pour être affecté à la poudrerie nationale de Yonges. 4e tour (à défaut de candidat militaire).
3e classe, à compter du 1er juin 1914 : 2e tour (sous-officier). Landrodi (Alexis-Charles), adjudant au 21e rég. d'artillerie, pour être affecté à la poudrerie nationale du Ripault. 3e tour (sous-officier). Lange (Gabriel), sergent au 2e rég d'infanterie coloniale, pour être affecté à la poudrerie nationale de Saint-Médard. 4e tour (à défaut de candidat militaire). M. Jamain (Georges), auxiliaire de la poudrerie de Saint-Médard, pour être affecté à la poudrerie nationale d'Angoulême. 1er tour (candidat civil). M. Massoteau (Alfred), auxiliaire à la poudrerie du Ripault, pour être affecté à la poudrerie nationale de Sevran-Livry. 2e tour (à défaut de candidat militaire). M. Rainaud (Adrien), auxiliaire à la poudrerie d'Angoulême, pour être affecté à la poudrerie nationale de Saint-Médard. 3e tour (à défaut de candidat militaire). M. Collet (Joseph), auxiliaire à la poudrerie de Saint-Chamas, pour être affecté à la poudrerie nationale de Yonges. 4e tour (à défaut de candidat militaire). M. Guédès (Auguste), auxiliaire à la poudrerie du Pont-de-Buis, pour être affecté à la poudrerie nationale de Yonges. 1er tour (candidat civil). M. Larrae (Prosper), auxiliaire à la poudrerie de Saint-Médard, pour être affecté à la poudrerie nationale du Pont-de-Buis. 2e tour (à défaut de candidat militaire). M. Blanchard (Eugène), auxiliaire à la poudrerie d'Angoulême, pour être affecté à la poudrerie nationale d'Esquarbies. MUTATIONS À COMPTER DU 1ER JUIN 1914. Le sous-agent technique militaire Etesse passe de la poudrerie nationale du Pont-de-Buis à celle du Moulin-Blanc. Le sous-agent technique militaire Taillandier passe de la poudrerie militaire du Bouchet à celle de Sevran-Livry. Infanterie coloniale. Par décision ministérielle du 29 mai 1914, sont nommés pour compter du 1er juin 1914, aux grades et emplois ci-après : COUPS DE TROUPE A VEMPOI d'adjudant-chef. Bougey (Louis-Paul), adjudant au 5e rég. Olivier (René-Marie), adjudant en service au Tonkin. Nové (Jean-Antoine), adjudant au 2e rég. du Maroc. Démangé (Charles-Célestin), adjudant au 23e rég. Barbaro (Joseph-Charles), E., adjudant au 24e rég. Boué de Lapeyrère (Edouard), E.-G., adjudant au 21e rég. Frézouls (Jean-Baptiste-Henri), adjudant en service à Madagascar. Giovanetti (Pascal), adjudant au 4e rég. de tirailleurs sénégalais. Pujol (Noël-Adrien), adjudant au 8e rég. Freychet (Auguste-Léon), adjudant au