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sont produites, et faire un empièrement avec mortier avant de refaire le bitumage. Pour ces raisons, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil « Délibère : « Sera compris au plus prochain plan de campagne des travaux à effectuer dans les écoles, le défonçage, l'empierrement et le bitumage de la cour de récréation de l'école de garçons rue Godefroy-Cavaignac. « L'Administration est invitée, en outre, lors de l'exécution de ces travaux, à baisser le niveau du sol, côté du préau couvert, afin d'éviter la pente très dangereuse qui existe actuellement. « Signé : Ranvier. » Renvoyée à l'Administration. M. Ranvier. — Messieurs, l'école de garçons, 22, rue Saint-Maur, a deux entrées, l'une pour les élèves, sur la rue Saint Maur, la deuxième, située rue Duranti, pouvant servir en cas de danger. Le service de la cantine se sert actuellement de l'entrée 22, rue Saint-Maur, où il faut faire monter à la voiturette les marchés de l'entrée, alors qu'il serait préférable de se servir de l'entrée de la rue Duranti. Malheureusement, cette porte ne se fermant qu'à l'intérieur, il faut attendre le départ et le retour de la femme de service pour ouvrir ou fermer cette porte, d'où perte de temps pour le personnel. Afin d'éviter cet inconvénient, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil. Délibère : L'Administration est invitée à étudier la possibilité d'ouvrir un portillon dans la porte charretière située rue Duranti et appartenant à l'école de garçons 22, rue Saint-Maur, pour permettre l'accès plus facile de la voiture de la cantine. Signé : Ranvier. Renvoyée à l'Administration. M. Ranvier. — Messieurs, n'ayant pu obtenir l'inscription au plan de campagne présenté par M. Rebeillard, du bitumage de la cour de l'école de filles, 19, rue des Taillandiers, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante, dont je demande le renvoi à l'Administration : « Le Conseil Délibère : Sera compris au plus prochain plan de campagne le bitumage de la cour de récréation de l'école de filles, 19, rue des Taillandiers. Signé : Ranvier. » Renvoyée à l'Administration. 44. — Fixation de
d'où perte de temps pour le personnel. Afin d'éviter cet inconvénient, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil. Délibère : L'Administration est invitée à étudier la possibilité d'ouvrir un portillon dans la porte charretière située rue Duranti et appartenant à l'école de garçons 22, rue Saint-Maur, pour permettre l'accès plus facile de la voiture de la cantine. Signé : Ranvier. Renvoyée à l'Administration. M. Ranvier. — Messieurs, n'ayant pu obtenir l'inscription au plan de campagne présenté par M. Rebeillard, du bitumage de la cour de l'école de filles, 19, rue des Taillandiers, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante, dont je demande le renvoi à l'Administration : « Le Conseil Délibère : Sera compris au plus prochain plan de campagne le bitumage de la cour de récréation de l'école de filles, 19, rue des Taillandiers. Signé : Ranvier. » Renvoyée à l'Administration. 44. — Fixation de la date et de l'ordre du jour de la prochaine séance. M. le Président. — À quelle date le Conseil entend-il fixer sa prochaine séance? Voices nombreuses. — Demain matin. M. le Président. — La prochaine séance aura lieu demain matin à dix heures. M. Chausse. — Je demande à présenter mes différents rapports sur les dépenses de l'Enseignement dès l'ouverture de la séance. M. Lemarchand. — Je demande également à présenter demain matin mes rapports sur le personnel. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi ordonné. (M. Félix Roussel reprend place au fauteuil de la présidence.) 45. — Question de M. Roger Lambelin sur le rôle qu'aurait joué, d'après certains journaux, un instituteur de la ville de Paris dans les scandales dévoilés par l'affaire Flachon. M. Roger Lambelin. — Au cours de l'affaire Flachon, qui se déroule lamentablement au Palais de justice, il a été fait, dans la presse, allusion directe à un fonctionnaire de l'enseignement de la ville de Paris. Il paraît qu'un instituteur, encore en fonctions, serait — je veux essayer de dire en termes convenables des choses qui le sont peu — le commensal, l'associé, le collaborateur d'une personne
présenter mes différents rapports sur les dépenses de l'Enseignement dès l'ouverture de la séance. M. Lemarchand. — Je demande également à présenter demain matin mes rapports sur le personnel. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi ordonné. (M. Félix Roussel reprend place au fauteuil de la présidence.) 45. — Question de M. Roger Lambelin sur le rôle qu'aurait joué, d'après certains journaux, un instituteur de la ville de Paris dans les scandales dévoilés par l'affaire Flachon. M. Roger Lambelin. — Au cours de l'affaire Flachon, qui se déroule lamentablement au Palais de justice, il a été fait, dans la presse, allusion directe à un fonctionnaire de l'enseignement de la ville de Paris. Il paraît qu'un instituteur, encore en fonctions, serait — je veux essayer de dire en termes convenables des choses qui le sont peu — le commensal, l'associé, le collaborateur d'une personne dont il a été beaucoup parlé et qui répond au nom de Mme Nitchevo. « L'Action française » a exprimé en ces termes son opinion sur cet instituteur : « L'instituteur B. est l'ami et le rabatteur de la nommée Guillemin (Gabrielle), dite Nitchevo, née le 9 septembre 1875 à Sceaux (Seine). Il rédige pour elle les annonces spéciales du « Supplément » — ex Supplément de la Lanterne — consacrées à la livraison des mineures. Il n'ignore donc pas ses occupations. « Or, la femme Nitchevo était — comme l'instruction l'a établi — la principale pourvoyeuse de l'immonde directeur de « la Lanterne ». Je demande à M. le Directeur de l'Enseignement s'il s'est ému de ces bruits, s'il a fait une enquête en vue de s'assurer de leur réalité, et enfin, éventuellement, quelles mesures il compte prendre pour débarrasser notre corps enseignant d'une brebis galeuse. M. le Directeur de l'Enseignement. — Je ne connais l'article de journal cité par M. Lambelin que depuis le moment où il a bien voulu me le communiquer, c'est-à dire depuis hier; en conséquence, je ne puis faire aucune réponse sur le fond. Du moment qu'un instituteur est mis aussi directement en cause,
Sceaux (Seine). Il rédige pour elle les annonces spéciales du « Supplément » — ex Supplément de la Lanterne — consacrées à la livraison des mineures. Il n'ignore donc pas ses occupations. « Or, la femme Nitchevo était — comme l'instruction l'a établi — la principale pourvoyeuse de l'immonde directeur de « la Lanterne ». Je demande à M. le Directeur de l'Enseignement s'il s'est ému de ces bruits, s'il a fait une enquête en vue de s'assurer de leur réalité, et enfin, éventuellement, quelles mesures il compte prendre pour débarrasser notre corps enseignant d'une brebis galeuse. M. le Directeur de l'Enseignement. — Je ne connais l'article de journal cité par M. Lambelin que depuis le moment où il a bien voulu me le communiquer, c'est-à dire depuis hier; en conséquence, je ne puis faire aucune réponse sur le fond. Du moment qu'un instituteur est mis aussi directement en cause, je manquerais à mon devoir si je ne faisais une enquête; je vais y procéder d'une façon complète. Quand le résultat en sera connu, je soumettrai, s'il y a lieu, les faits au Conseil départemental qui est qualifié pour en connaître, et vous pouvez être assurés qu'il saura prendre toute décision de nature à sauvegarder la dignité d'un personnel qui, même en admettant qu'il se soit produit quelque défaillance individuelle, reste toujours digne de votre confiance et de votre estime. (Très bien!) Je n'ajouterai qu'un mot sur une question soulevée par le journal dont vous avez cité l'extrait. Il a parlé d'interventions qui se seraient produites dans le but d'étouffer certaines affaires. Or, je déclare que jamais ni un ministre, ni un personnage politique quelconque ne m'a fait l'injure de me demander d'étouffer une affaire. Quand des dénonciations sont parvenues à ma connaissance j'ai toujours pris, sous ma responsabilité et avec la plus entière indépendance, les décisions qui me paraissaient les plus conformes à l'intérêt général et à la justice. (Très bien! Très bien!) M. Roger Lambelin. — Je me félicite d'avoir provoqué les déclarations de M. le Directeur de l'Enseignement, mais je ne l'avais pas accusé d'avoir subi des
décision de nature à sauvegarder la dignité d'un personnel qui, même en admettant qu'il se soit produit quelque défaillance individuelle, reste toujours digne de votre confiance et de votre estime. (Très bien!) Je n'ajouterai qu'un mot sur une question soulevée par le journal dont vous avez cité l'extrait. Il a parlé d'interventions qui se seraient produites dans le but d'étouffer certaines affaires. Or, je déclare que jamais ni un ministre, ni un personnage politique quelconque ne m'a fait l'injure de me demander d'étouffer une affaire. Quand des dénonciations sont parvenues à ma connaissance j'ai toujours pris, sous ma responsabilité et avec la plus entière indépendance, les décisions qui me paraissaient les plus conformes à l'intérêt général et à la justice. (Très bien! Très bien!) M. Roger Lambelin. — Je me félicite d'avoir provoqué les déclarations de M. le Directeur de l'Enseignement, mais je ne l'avais pas accusé d'avoir subi des influences quelconques. Puisqu'une enquête, ainsi que je le demande, va être ouverte, c'est que la personnalité dont il s'agit est sinon connue, du moins grandement soupçonnée et qu'il sera facile à l'Administration de se documenter. (Exclamations.) Une voix. — Il arrive souvent qu'on ouvre une enquête contre X. M. Roger Lambelin. — Ce ne sera pas le cas. Je peux d'ailleurs vous conseiller de demander au parquet communication de la pièce cotée 399 bis dans le dossier de cette triste affaire de mœurs. Vous serez peut-être surpris que l'instituteur en question n'ait pas été inculpé dans les poursuites. Mais cet ordre d'idées nous ferait sortir de nos attributions municipales. Je me borne donc à prendre acte des déclarations de M. le Directeur, et je pense que, après l'enquête qui va se poursuivre — d'urgence, j'espère — un fonctionnaire indigne ne continuera pas à enseigner dans une école de la ville de Paris. L'incident est clos. 46. — Budget. M. Le Corbeiller, au nom du Comité du budget et du contrôle. — L'Administration a proposé au chap. 37, art 11, un crédit de 25,000 francs qui servirait uniquement à l'établissement des cadres pour les élections de 1912 Nous avons fait des
Lambelin. — Ce ne sera pas le cas. Je peux d'ailleurs vous conseiller de demander au parquet communication de la pièce cotée 399 bis dans le dossier de cette triste affaire de mœurs. Vous serez peut-être surpris que l'instituteur en question n'ait pas été inculpé dans les poursuites. Mais cet ordre d'idées nous ferait sortir de nos attributions municipales. Je me borne donc à prendre acte des déclarations de M. le Directeur, et je pense que, après l'enquête qui va se poursuivre — d'urgence, j'espère — un fonctionnaire indigne ne continuera pas à enseigner dans une école de la ville de Paris. L'incident est clos. 46. — Budget. M. Le Corbeiller, au nom du Comité du budget et du contrôle. — L'Administration a proposé au chap. 37, art 11, un crédit de 25,000 francs qui servirait uniquement à l'établissement des cadres pour les élections de 1912 Nous avons fait des observations sur le chiffre que nous avons réduit à 18,000 francs. Nous avons supprimé aussi un embellissement qui consistait en une tablette mobile surmontant le cadre et devant porter le nom du candidat. Nous avons jugé cet embellissement inutile. La dépense que nous vous proposons serait donc moindre que celle de l'Administration si un de nos collègues, M. Alpy, ne nous avait demandé d'augmenter le nombre des cadres. Ceux-ci sont, en effet, au nombre de 1,400. Ce chiffre était suffisant pour les élections législatives. Il paraît insuffisant pour les élections municipales, les candidats étant beaucoup plus nombreux. L'augmentation des cadres proposée par M. Alpy élèverait la somme nécessaire à l'établissement et à la pose de ces 4,000 cadres au chiffre de 57,000 francs, soit une augmentation de 32,000 francs. La 2e Commission, étant divisée sur la question, n'apporte pas de conclusion et se contente de vous exposer les deux côtés de la question, les chiffres qu'entraînent ces deux différents projets et de vous prier de vous prononcer. M. Armand Grébauval. — J'appelle l'attention du Conseil sur les observations de M. le Rapporteur. Personnellement, je ne suis pas partisan de la proposition de M. Alpy augmentant le nombre des cadres; je
de l'Administration si un de nos collègues, M. Alpy, ne nous avait demandé d'augmenter le nombre des cadres. Ceux-ci sont, en effet, au nombre de 1,400. Ce chiffre était suffisant pour les élections législatives. Il paraît insuffisant pour les élections municipales, les candidats étant beaucoup plus nombreux. L'augmentation des cadres proposée par M. Alpy élèverait la somme nécessaire à l'établissement et à la pose de ces 4,000 cadres au chiffre de 57,000 francs, soit une augmentation de 32,000 francs. La 2e Commission, étant divisée sur la question, n'apporte pas de conclusion et se contente de vous exposer les deux côtés de la question, les chiffres qu'entraînent ces deux différents projets et de vous prier de vous prononcer. M. Armand Grébauval. — J'appelle l'attention du Conseil sur les observations de M. le Rapporteur. Personnellement, je ne suis pas partisan de la proposition de M. Alpy augmentant le nombre des cadres; je n'en vois pas l'utilité. M. Alpy. — Le Conseil a reconnu cette utilité, puisqu'il a voté ma proposition. M. Armand Grébauval. — Je trouve excessif de porter le crédit de 25,000 à 57,000 francs. Ce chiffre de 57,000 francs est égal à celui que vous avez voté hier, sur mon rapport; pour le nettoyage décennal des façades. Je me déclare donc opposé à l'application de la proposition de M. le Président de la Commission des indemnités. M. Alpy. — Cette observation dans la bouche de M. le Président de la Commission du personnel m'étonne. M. Armand Grébauval. — Je préfère de pas économiser sur les salaires et moins dépenser sur le matériel, même si c'est à mon profit électoral. M. Landrin. — Je suis partisan de l'augmentation de crédit que nécessiterait l'application de la motion, dont l'initiative est due à une Commission dont je faisais partie avec M. Alpy. Cette Commission avait été chargée d'étudier la question de l'affichage en période électorale. Vous avez pu constater vous-mêmes que les candidats qui n'ont pas assez d'argent à leur disposition pour se faire connaître voient leurs affiches recouvertes complètement par celles d'adversaires plus fortunés. Nous avons à cette Commission pensé qu'il était
rapport; pour le nettoyage décennal des façades. Je me déclare donc opposé à l'application de la proposition de M. le Président de la Commission des indemnités. M. Alpy. — Cette observation dans la bouche de M. le Président de la Commission du personnel m'étonne. M. Armand Grébauval. — Je préfère de pas économiser sur les salaires et moins dépenser sur le matériel, même si c'est à mon profit électoral. M. Landrin. — Je suis partisan de l'augmentation de crédit que nécessiterait l'application de la motion, dont l'initiative est due à une Commission dont je faisais partie avec M. Alpy. Cette Commission avait été chargée d'étudier la question de l'affichage en période électorale. Vous avez pu constater vous-mêmes que les candidats qui n'ont pas assez d'argent à leur disposition pour se faire connaître voient leurs affiches recouvertes complètement par celles d'adversaires plus fortunés. Nous avons à cette Commission pensé qu'il était indispensable qu'il y eût un nombre de cadres suffisant pour que chaque candidat pût y apposer ses affiches. Vous savez que la proposition en a été faite au Conseil municipal. Le Conseil a adopté le principe dont nous demandons aujourd'hui le réalisation. Nous ne pouvons assurer cette réalisation qu'en vous demandant une augmentation de crédit. Notre collègue M. Alpy nous apportera tout à l'heure les chiffres exacts. Les crédits qu'il vous demandera permettront d'ailleurs de n'exécuter qu'un nombre restreint de cadres. Il ne serait pas digne du Conseil municipal de refuser ces crédits, parce que si les conseillers sortants sont assez connus pour ne pas avoir besoin d'abus d'affichage, il faut laisser aux nouveaux candidats la faculté de se faire connaître des électeurs. Je me permets de vous citer un fait personnel. J'avais été appelé à assister à une réunion publique en banlieue. J'avais oublié le lieu exact de la réunion, je comptais sur les affiches pour me renseigner. J'ai parcouru toute la commune sans pouvoir trouver une affiche de la réunion. Il ne se trouvait pas une place sur les murs où le candidat sortant n'ait apposé ses affiches. Il n'y avait aucune autre affiche que celle du conseiller
demandant une augmentation de crédit. Notre collègue M. Alpy nous apportera tout à l'heure les chiffres exacts. Les crédits qu'il vous demandera permettront d'ailleurs de n'exécuter qu'un nombre restreint de cadres. Il ne serait pas digne du Conseil municipal de refuser ces crédits, parce que si les conseillers sortants sont assez connus pour ne pas avoir besoin d'abus d'affichage, il faut laisser aux nouveaux candidats la faculté de se faire connaître des électeurs. Je me permets de vous citer un fait personnel. J'avais été appelé à assister à une réunion publique en banlieue. J'avais oublié le lieu exact de la réunion, je comptais sur les affiches pour me renseigner. J'ai parcouru toute la commune sans pouvoir trouver une affiche de la réunion. Il ne se trouvait pas une place sur les murs où le candidat sortant n'ait apposé ses affiches. Il n'y avait aucune autre affiche que celle du conseiller sortant. Vous voyez, Messieurs, quel est le sort de celui qui ne peut pas couvrir les murs de ses affiches. Notre devoir, notre dignité, Messieurs, de laisser une place suffisante à nos concurrents. C'est une dépense de 32,000 francs. M. Rollin. — Vous allez plus que doubler le nombre actuel des cadres. M. Alpy. — Je vais m'en expliquer. M. Landrin. — C'est une dépense qui ne se renouvellera pas, les cadres devant nous rester; les finances de la Ville ne seront donc pas mises en péril par cette dépense qui sera bien employée et qui s'impose dans un intérêt de justice électorale. M. Alpy. — M. Landrin a excellemment plaidé la cause que je voulais défendre. Je ne me que m'en rapporter à ce qu'il vous a dit et je ne peux pas croire que ceux qui l'ont entendu refusent le relèvement de crédit qui vous est proposé. D'autre part, le Conseil municipal a déjà pris la question de principe lorsqu'il a adopté la création de 2,000 cadres individuels avant les élections législatives. C'est qu'il avait reconnu, dès cette époque, que ces 2,000 cadres individuels devaient servir, à chacun des candidats en présence dans toutes les circonscriptions, de lieux
des cadres. M. Alpy. — Je vais m'en expliquer. M. Landrin. — C'est une dépense qui ne se renouvellera pas, les cadres devant nous rester; les finances de la Ville ne seront donc pas mises en péril par cette dépense qui sera bien employée et qui s'impose dans un intérêt de justice électorale. M. Alpy. — M. Landrin a excellemment plaidé la cause que je voulais défendre. Je ne me que m'en rapporter à ce qu'il vous a dit et je ne peux pas croire que ceux qui l'ont entendu refusent le relèvement de crédit qui vous est proposé. D'autre part, le Conseil municipal a déjà pris la question de principe lorsqu'il a adopté la création de 2,000 cadres individuels avant les élections législatives. C'est qu'il avait reconnu, dès cette époque, que ces 2,000 cadres individuels devaient servir, à chacun des candidats en présence dans toutes les circonscriptions, de lieux d'asile ou de refuge contre le débordement abusif des affiches des concurrents. Ainsi, le Conseil a reconnu qu'il fallait au moins prescrire la confection de 4,000 cadres pour les élections législatives, soit une dépense de 20,000 francs, puisque chaque cadre établi dans des conditions simples revient, d'après les officiels, à une somme de 10 francs. M. Chausse. — Combien de cadres? M. Alpy. — 2,000 cadres, soit la moitié de ce que nous aurons, dès le principe, jugé nécessaire pour les élections municipales, et qu'il resterait, en outre, à payer la pose et le dessaisissement des cadres qui, pour chaque cadre, quelt également, dit-on, à 10 francs, chiffre qui paraît exagéré. Dans ces conditions, on l'avait, chargé de cette opération, crut bon de prendre sur lui de réduire à 1,400 les cadres prescrits. Je suis fort surpris et je demandais à l'honorable directeur des services d'Architecture pourquoi il en était ainsi; il me répondit que c'était ainsi; il me répondit que le matériel. Il a voté n'étant que de 20,000 francs il est autorisé à réserver les prix de pose à 50 francs et que si j'engageais un débat, ce ne serait plus 1,400 cadres, mais 600 cadres seulement qu'il
une somme de 10 francs. M. Chausse. — Combien de cadres? M. Alpy. — 2,000 cadres, soit la moitié de ce que nous aurons, dès le principe, jugé nécessaire pour les élections municipales, et qu'il resterait, en outre, à payer la pose et le dessaisissement des cadres qui, pour chaque cadre, quelt également, dit-on, à 10 francs, chiffre qui paraît exagéré. Dans ces conditions, on l'avait, chargé de cette opération, crut bon de prendre sur lui de réduire à 1,400 les cadres prescrits. Je suis fort surpris et je demandais à l'honorable directeur des services d'Architecture pourquoi il en était ainsi; il me répondit que c'était ainsi; il me répondit que le matériel. Il a voté n'étant que de 20,000 francs il est autorisé à réserver les prix de pose à 50 francs et que si j'engageais un débat, ce ne serait plus 1,400 cadres, mais 600 cadres seulement qu'il y aurait lieu de contrôler. J'ai donc accepté ce chiffre transactionnel en considérant qu'il serait suffisant, à la rigueur, à satisfaire aux besoins de la période des élections législatives à Paris. Il convient de remarquer, en effet, qu'il n'y a, aux élections à Paris, que 38 circonscriptions de députés avec 1,400 avant 200 candidats environ, et que pour les 80 circonscriptions municipales de Paris réunissant 350 à 400 candidats environ, il en faudrait au moins 600 cadres pour être indispensables. Sur ces renseignements, dont je me porte garant qu'ils vous indiquent suffisamment, Messieurs, le chiffre de 4,000 cadres correspond réellement aux besoins à prévoir pour les élections municipales. Il en resterait donc 2,600 à subvenir, or pour avoir 2,600 cadres nouveaux, il faudrait 5,000 francs, plus une somme, pour la table des cadres, que nous entendons réduire car il n'est pas admissible que le prix, évalué pour les grands formats collectifs, que vous connaissez, soit également acceptable pour de petits cadres plus onéreux et toujours placés en nombre. Pourquoi, en serrant le crédit sur la demande de M. le Rapporteur général du budget, nous avons limité à 32,000 francs le relèvement du crédit de 25,000 francs proposé à l'article dont