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se sont produits en Égypte, M. Jules Ferry déclare ajourner l'interpellation qu'il se proposait d’adresser au Cabinet, sur sa politique dans la question égyptienne. L’enseignement libre La Chambre se rend à la discussion du projet de loi relatif à l’enseignement libre. Malgré l’opposition de M. Mercier, l'article 9, autorisant la fermeture des établissements contraires à la morale et à la Constitution, est adopté. L’article 10 est également voté. M. Frappel combat l’article qui exempte les petits séminaires des établissements d’enseignement libre. Le ministre de l’instruction publique répond que les petits séminaires sont devenus des écoles communes, et qu’ils doivent rentrer dans le droit commun. La Chambre adopte l’article et les suivants. Le projet est voté par 351 voix contre 24. La prochaine séance est renvoyée à mardi. AU SÉNAT La réforme de l’instruction criminelle Après avoir adopté de nombreux articles, modifiés du Code d’instruction criminelle, le Sénat s’est ajourné à jeudi prochain. Paris, 27 mai, 6 h. 40 soir. La Crise égyptienne On assure du Caire que Chérif Pacha se refuse à former un Cabinet. Depuis le 2 mai courant, les Actions de la Compagnie Parisienne de Voitures Littérales sont admises à la bourse officielle de Paris. À partir du 1er juin prochain, la Compagnie publiera chaque mois le tableau des résultats de l'exploitation. Société "La meilleure, le plus économique et le seul chasseur d'asticots et de chenilles. Éléments énergiques ; B. JURAU, rue Bab-el-Oued, 33, Alger. Soufre extra-sublimé, trituré, raffiné - Prix exceptionnels, facilités de paiement. IL A ÉTÉ PERDU SES AE Iouer. Partie à la personne qui les aurait trouvés de les rapporter à l’Agence "Havas". Théâtre du Châtelet PLATEAU SAUCIÈRE (MUSTAPHA) Dimanche, 28 Mai 1882 La Tour de Nesle à Pont-à-Mousson, parodie vaudeville en 3 actes et 5 grands tableaux. Le billon de logement, grande patente en 1 acte. Lever du rideau à 8 h. 1/4. UN HOMME âgé de 38 ans demande un emploi comme gardien ou employé surveillant des travaux ou dans un bureau. S’adresser au bureau du journal. UN tonnelier connaissant la fabrication des vins de raisins secs, désirerait trouver un emploi. S’adresser à
1er juin prochain, la Compagnie publiera chaque mois le tableau des résultats de l'exploitation. Société "La meilleure, le plus économique et le seul chasseur d'asticots et de chenilles. Éléments énergiques ; B. JURAU, rue Bab-el-Oued, 33, Alger. Soufre extra-sublimé, trituré, raffiné - Prix exceptionnels, facilités de paiement. IL A ÉTÉ PERDU SES AE Iouer. Partie à la personne qui les aurait trouvés de les rapporter à l’Agence "Havas". Théâtre du Châtelet PLATEAU SAUCIÈRE (MUSTAPHA) Dimanche, 28 Mai 1882 La Tour de Nesle à Pont-à-Mousson, parodie vaudeville en 3 actes et 5 grands tableaux. Le billon de logement, grande patente en 1 acte. Lever du rideau à 8 h. 1/4. UN HOMME âgé de 38 ans demande un emploi comme gardien ou employé surveillant des travaux ou dans un bureau. S’adresser au bureau du journal. UN tonnelier connaissant la fabrication des vins de raisins secs, désirerait trouver un emploi. S’adresser à l’Agence "Havas". Le Gérant : J. MYOT VENTE au licitation EN DEUX LOTS DE 1° CENe GRANDE & BELLE MAISON Sise à Alger, formant l’angle de la place de la Lyre et de la rue Mandou, ayant son entrée place de la Lyre, sur laquelle elle porte son 1. comprenant un rez-de-chaussée divisé en magasins, donnant sur la place de la Lyre et la rue Mandou ; un entre 2° UNE AUTRE 3° Lot. A. SON Cette maison de quatre étages au-dessus du rez-de-chaussée et est couverte en terrasse. L’assignation aura lieu le vendredi neuf juin 1882, à une heure de relevée, à l’audience des criées du Tribunal civil d’Alger, séant en cette ville au palais de justice, rue de l’Etal-Major, n° 1. MISES A PRIX 1° Lot 200.000 fr. 2° Lot 40.000 fr. Frais et remise proportionnelle en sus. Pour renseignements, s’adresser à M. Blasselle, défenseur poursuivant, et à M. Jobert et Bordet, dessus conseillers, et pour prendre communication du dossier au greffe du Tribunal civil d'Alger, où il est déposé. AVIS Aux Ouvriers Meuniers leur de bien au courant de son mer et méritant toute commune pour une place de longue durée. s’adresser à M. Dulioust, Moulin Bab-el-Oued,
un rez-de-chaussée divisé en magasins, donnant sur la place de la Lyre et la rue Mandou ; un entre 2° UNE AUTRE 3° Lot. A. SON Cette maison de quatre étages au-dessus du rez-de-chaussée et est couverte en terrasse. L’assignation aura lieu le vendredi neuf juin 1882, à une heure de relevée, à l’audience des criées du Tribunal civil d’Alger, séant en cette ville au palais de justice, rue de l’Etal-Major, n° 1. MISES A PRIX 1° Lot 200.000 fr. 2° Lot 40.000 fr. Frais et remise proportionnelle en sus. Pour renseignements, s’adresser à M. Blasselle, défenseur poursuivant, et à M. Jobert et Bordet, dessus conseillers, et pour prendre communication du dossier au greffe du Tribunal civil d'Alger, où il est déposé. AVIS Aux Ouvriers Meuniers leur de bien au courant de son mer et méritant toute commune pour une place de longue durée. s’adresser à M. Dulioust, Moulin Bab-el-Oued, Alger. NOTA. -On exigera les meilleurs renseignements. 4377 1 vendre ou à louer Pour le premier octobre prochain LA PROPRIÉTÉ Appelée Bordj-el-Habbib Située à l’Oued-Sly à proximité de la gare de ce village. Sa contenance est de 176 000 mètres carrés définies et d’un seul tenant vastes équipements, source, norias, bassin réservoir. S'adresser à M. Kargier Lagrange À Bourkika. 4323 À LOUER DEUX MAGNIFIQUES PROPRIÉTÉS Situées à Duperré, de la contenance d'environ cent hectares chacune, terres de premier choix propres à toutes cultures, eau abondante, bâtiments d’exploitation en parfait état. Pour visiter, s’adresser sur les lieux à M. et pour traiter, à M. Emile ALCAY. à Alger. 3966 À VIS Aux Cultivateurs Malouines À louer pour le premier octobre prochain, l’ancienne ferme Valois, communément connue à ville, de la contenance de 43 hectares, déjà hés et d’un seul tenant. Une nappe d’eau considérable, se trouve sur toute la propriété à moins de 50 mètres de la surface du sol. Le propriétaire, voulant dispensaire telle eau, fera tous les travaux d’aménagement et tous les couverts nécessaires. S'adresser à M. Farge-Lagrange À Bourkika. 4321 vu mirait par lots de 3 à 6 hectares limités par des haies naturales s'adresser à M. le
bassin réservoir. S'adresser à M. Kargier Lagrange À Bourkika. 4323 À LOUER DEUX MAGNIFIQUES PROPRIÉTÉS Situées à Duperré, de la contenance d'environ cent hectares chacune, terres de premier choix propres à toutes cultures, eau abondante, bâtiments d’exploitation en parfait état. Pour visiter, s’adresser sur les lieux à M. et pour traiter, à M. Emile ALCAY. à Alger. 3966 À VIS Aux Cultivateurs Malouines À louer pour le premier octobre prochain, l’ancienne ferme Valois, communément connue à ville, de la contenance de 43 hectares, déjà hés et d’un seul tenant. Une nappe d’eau considérable, se trouve sur toute la propriété à moins de 50 mètres de la surface du sol. Le propriétaire, voulant dispensaire telle eau, fera tous les travaux d’aménagement et tous les couverts nécessaires. S'adresser à M. Farge-Lagrange À Bourkika. 4321 vu mirait par lots de 3 à 6 hectares limités par des haies naturales s'adresser à M. le propriétaire, rue Chataignier et place de l'Ile, n° 2 ou à l’Agence Havas. 4331 Maladies des Yeux Traités par la pierre divine La fondante, très appréciée dans toutes pharmacies. Envoi Fonds de Commerce D'HUILES Bien achalandé, situé au centre de la ville, à céder pour cause de départ. Conditions avantageuses. Renseigner l'adresse à l’Agence Havas SOUS le n 4363, 4363 M. F. Bachet (fer), infirme le public, que sa femme ayant quitté le domicile conjugal le 27 février 1882, il n'aura aucun acte ni aucune dette contractés par elle depuis cette époque. 4326 Grands et Petits APPARTEMENTS À LOUER Présentement rue Michelet, 82, à l'Agence Supérieure. A VENDRE Une action de 1,000 fr de la commandite Meunier et F. et Cie à Mustapha. S'adresser soi-même à MM. Voisin et Pizot. 4330 FONCIERÉ Compagnie d'assurances en France et en Algérie Incendie, récoltes, assurances militaires. — Assurances des Transports terrestres, valeurs et marchandises. — Accidents de chevaux et voitures. On demande des agents pour Algérie et la province. — S'adresser aux bureaux rue LEDRU-ROUIN, n° 1, Alger. 4355 CARRELAGES MOSAÏQUES INCRUSTÉS Fabrique BUSSON ET BERGER, de Barcelone Dépôt Central : 133, ALGER Prix de Vente : depuis 10 fr. jusqu’à 20 fr.
Renseigner l'adresse à l’Agence Havas SOUS le n 4363, 4363 M. F. Bachet (fer), infirme le public, que sa femme ayant quitté le domicile conjugal le 27 février 1882, il n'aura aucun acte ni aucune dette contractés par elle depuis cette époque. 4326 Grands et Petits APPARTEMENTS À LOUER Présentement rue Michelet, 82, à l'Agence Supérieure. A VENDRE Une action de 1,000 fr de la commandite Meunier et F. et Cie à Mustapha. S'adresser soi-même à MM. Voisin et Pizot. 4330 FONCIERÉ Compagnie d'assurances en France et en Algérie Incendie, récoltes, assurances militaires. — Assurances des Transports terrestres, valeurs et marchandises. — Accidents de chevaux et voitures. On demande des agents pour Algérie et la province. — S'adresser aux bureaux rue LEDRU-ROUIN, n° 1, Alger. 4355 CARRELAGES MOSAÏQUES INCRUSTÉS Fabrique BUSSON ET BERGER, de Barcelone Dépôt Central : 133, ALGER Prix de Vente : depuis 10 fr. jusqu’à 20 fr. le mètre carré, pris au dépôt. Les nouveaux carrelages n'ont rien de commun avec leurs concurrents confectionnés en ciment comprimé. Aucune espèce de chimie n’entre dans la confection de ce genre de carrelage, qui ne peut subir aucune entaille par l'effet du frottement continu d’instruments tranchants, si bien acérés qu'ils soient. Le dépositaire a à son service des ouvriers spéciaux pour la mise de ces carrelages. Les commandes doivent être établies un mois à l’avance. Le choix du dessin peut être laissé au domicile du dépositaire et sur nature. Dépôt unique : Joseph TOURNEUR, rue Pisy, 21, Alger CORTEFX DE COMMERCE MACHINES AGICOLES LEGUMES 3e BROTHERS Le Prix : Médaille d'Or avec prime de 300 fr. pour les Laitières perfectionnées et construites spécialement pour l’Algérie, de la Société Française de Mécanique Agricole de Lyon. prix : Médaille d’Or pour pompe centrifuge, avec prime de 150 fr. de la même maison. 1er Prix : Médaille d’Or avec 200 fr. de prime, pour les semoirs Ben Reid et Cie. Ce concours est le seul, cette année, organisé par le Gouvernement, pour les semoirs. Faucheuses défouleurs, La Merveilleuse GRAND ASSORTIMENT D’INSTRUMENTS AGRICOLES Facilité de Paiement, Intérêts 5 % 998 a Compagnie Générale des
soient. Le dépositaire a à son service des ouvriers spéciaux pour la mise de ces carrelages. Les commandes doivent être établies un mois à l’avance. Le choix du dessin peut être laissé au domicile du dépositaire et sur nature. Dépôt unique : Joseph TOURNEUR, rue Pisy, 21, Alger CORTEFX DE COMMERCE MACHINES AGICOLES LEGUMES 3e BROTHERS Le Prix : Médaille d'Or avec prime de 300 fr. pour les Laitières perfectionnées et construites spécialement pour l’Algérie, de la Société Française de Mécanique Agricole de Lyon. prix : Médaille d’Or pour pompe centrifuge, avec prime de 150 fr. de la même maison. 1er Prix : Médaille d’Or avec 200 fr. de prime, pour les semoirs Ben Reid et Cie. Ce concours est le seul, cette année, organisé par le Gouvernement, pour les semoirs. Faucheuses défouleurs, La Merveilleuse GRAND ASSORTIMENT D’INSTRUMENTS AGRICOLES Facilité de Paiement, Intérêts 5 % 998 a Compagnie Générale des Transports Maritimes Rue des Templiers 3 Marseille. — Société anonyme. — Capital : 12 Service Régulier Locomobile LE VAPEUR FRANÇAIS ANJOU Capitaine JUFLET Partira directement pour Marseille, le mercredi 31 courant. Pour frais et passage, s’adresser au bureau de la Cie, sur le quai. 3939 Marbrerie Algérienne COLONNES ET PORTAILS en marbre: Style Mauresque et autres en tous genres Spécialité pour églises Entreprise DE TOUS TRAVAUX concernant la MAHBERIE et L’ARCHITECTURE FAUBOURG BAB-EL-OUED Scierie, Tours, Mécanique à vapeur. Route Malakoff, TO (Près la Salpétrière). Usine fondée en 1879 DAVID SI OR A & C' BUREAUX Transférés rue Malakoff, 30 ALGER Médaille de Vermeil Exposition 1881 Alger Cheminées, Carrelages Marbre brut blanc BOS ET DÉTAIL à des prix avantageux COMPAGNIE FRANÇAISE DU PHÉNIX FONDÉE EN 1819 A Votre Service SUR LA VIE Capital Garanties Assurances vie entière. Id. mixtes, id. mixtes 65 MILLIONS Capital Doublé SIMON LUTHIER — FABRICANT D'ACCORDEURS DE PIANOS EXEDE DE VILLEME PRUNES PURIFIAUTES Les Prunes Préparées Brutto, Naturelles, Mélange à volonté, on trouve en quantité, grandes, unies douces tout saufs nains rougés, adjutés. 3 f, 5 c. Dépôt chez MM. Monnet, Place du Gouvernement; Le Gourmet et Peyron, rue d’Isly; Obrecht, successeur de Fleury, rue Bab-Azoun à
en marbre: Style Mauresque et autres en tous genres Spécialité pour églises Entreprise DE TOUS TRAVAUX concernant la MAHBERIE et L’ARCHITECTURE FAUBOURG BAB-EL-OUED Scierie, Tours, Mécanique à vapeur. Route Malakoff, TO (Près la Salpétrière). Usine fondée en 1879 DAVID SI OR A & C' BUREAUX Transférés rue Malakoff, 30 ALGER Médaille de Vermeil Exposition 1881 Alger Cheminées, Carrelages Marbre brut blanc BOS ET DÉTAIL à des prix avantageux COMPAGNIE FRANÇAISE DU PHÉNIX FONDÉE EN 1819 A Votre Service SUR LA VIE Capital Garanties Assurances vie entière. Id. mixtes, id. mixtes 65 MILLIONS Capital Doublé SIMON LUTHIER — FABRICANT D'ACCORDEURS DE PIANOS EXEDE DE VILLEME PRUNES PURIFIAUTES Les Prunes Préparées Brutto, Naturelles, Mélange à volonté, on trouve en quantité, grandes, unies douces tout saufs nains rougés, adjutés. 3 f, 5 c. Dépôt chez MM. Monnet, Place du Gouvernement; Le Gourmet et Peyron, rue d’Isly; Obrecht, successeur de Fleury, rue Bab-Azoun à Alger, L. Fond et Gobbi, ph. à Oran. AGENCE HAVAS Société Anonyme. — Capital : 8,500,000 succursale d’Alger : Boulevard de la République, & 83 VICES TÉLÉGRAPHIE POLITIQUE, FINANCIER, COMMERCIAL ET MARITIME Régie & fermage des journaux Algériens Annonces dans tous les journaux de France et de l’Étranger envoyées gratuitement à toutes les succursales CARRÉLAGES MOSAÏQUES EN CIMENT COMPRIMÉ DE LA MAISON V VE RAYNAUD & C IE Médaille d’argent à l’Exposition d’Alger 1881 Bureaux chez M. L. CASTAING, rue de Constantine 20, à Alger. — Prix de vente, depuis 1 fr jusqu’à 10 fr, le mètre carré pris à l'usine. Envoi franco d’albums, sur demande formelle. 1CO1 COMPAGNIE TRANSPORTS MARITIMES PAQUEBOTS-POSTES FRANÇAIS AGENCE PRINCIPALE DE L’ALGÉRIE A ALGER Fret, transits assurances maritimes et mutualités sur le quai Départ de la semaine du 24 mai au 1er juin 1882 Le paquebot ADELE CAPEL, cap. Holley partira pour Marseille avec billets directs pour Paris le mardi 30 mai 1882, à 6 heures du soir. Le paquebot V. DE RÔME cap. Blanc, partira pour Philippeville, Guelma, Bône, Tunis, avec escales si le temps le permet, à Dellys, Bougie, Djidjelli, Collo, la côte de Barbarie et Malte, correspondance avec la ligne d'Italie, le
à toutes les succursales CARRÉLAGES MOSAÏQUES EN CIMENT COMPRIMÉ DE LA MAISON V VE RAYNAUD & C IE Médaille d’argent à l’Exposition d’Alger 1881 Bureaux chez M. L. CASTAING, rue de Constantine 20, à Alger. — Prix de vente, depuis 1 fr jusqu’à 10 fr, le mètre carré pris à l'usine. Envoi franco d’albums, sur demande formelle. 1CO1 COMPAGNIE TRANSPORTS MARITIMES PAQUEBOTS-POSTES FRANÇAIS AGENCE PRINCIPALE DE L’ALGÉRIE A ALGER Fret, transits assurances maritimes et mutualités sur le quai Départ de la semaine du 24 mai au 1er juin 1882 Le paquebot ADELE CAPEL, cap. Holley partira pour Marseille avec billets directs pour Paris le mardi 30 mai 1882, à 6 heures du soir. Le paquebot V. DE RÔME cap. Blanc, partira pour Philippeville, Guelma, Bône, Tunis, avec escales si le temps le permet, à Dellys, Bougie, Djidjelli, Collo, la côte de Barbarie et Malte, correspondance avec la ligne d'Italie, le mardi 31 mai 1882, à midi. Le paquebot COULIS cap. Claire, partira pour Marseille avec billets directs pour Paris, le vendredi 2 juin 1882 à 6 heures du soir. Le paquebot AJACCIO, caporal Ponzhevsky, partira pour Port-Vendres, cette et Marseille correspondance avec le chemin de fer du Midi à Port-Vendres, le dimanche 4 juin 1881, à midi. PRIX DES PLACES POUR MARSEILLE ET PORT-VENDRES DIRECTS !* Classe (nourriture comprise)... 80 fr. Pour Cette 88 fr. Pour Marseille par Port-Vendres Classe (nourriture comprise).. 105 fr. 2e Classe (nourriture comprise.) 3e Classe (avec couchette et nour.) 33 4e Classe (Pont avec nourriture)... 10 La Compagnie tient ouverte à la disposition de MM. les changement nombreux. Les bagages qui seront déposés et enregistrés au moins 3 heures avant le départ, bureau du Boulevard de la République, seront embarqués par les soins et sous la responsabilité de la Compagnie. MM. les fonctionnaires civils et militaires, voyageant à leurs frais, ainsi que leurs familles, jouiront sur les premières classes d’une réduction de 25 p. 0.|o. Connaissements directs pour New-York et pour la ligne d’Italie : (Syracuse, Catane, Messine, Livourne, Naples et Gênes). Un train spécial partant de Port-Vendres tous les lundis à 6 h. 40
le dimanche 4 juin 1881, à midi. PRIX DES PLACES POUR MARSEILLE ET PORT-VENDRES DIRECTS !* Classe (nourriture comprise)... 80 fr. Pour Cette 88 fr. Pour Marseille par Port-Vendres Classe (nourriture comprise).. 105 fr. 2e Classe (nourriture comprise.) 3e Classe (avec couchette et nour.) 33 4e Classe (Pont avec nourriture)... 10 La Compagnie tient ouverte à la disposition de MM. les changement nombreux. Les bagages qui seront déposés et enregistrés au moins 3 heures avant le départ, bureau du Boulevard de la République, seront embarqués par les soins et sous la responsabilité de la Compagnie. MM. les fonctionnaires civils et militaires, voyageant à leurs frais, ainsi que leurs familles, jouiront sur les premières classes d’une réduction de 25 p. 0.|o. Connaissements directs pour New-York et pour la ligne d’Italie : (Syracuse, Catane, Messine, Livourne, Naples et Gênes). Un train spécial partant de Port-Vendres tous les lundis à 6 h. 40 du matin, et correspondant à Narbonne, avec les trains 03 pour Cette et 122 rapide pour Bordeaux, prendra les passagers partis d'Alger, le dimanche à midi. Le train stationne sur le quai en face du débarcadère, et attend le paquebot en cas de retard. Billets aller-retour Paris (via Marseille). — Par suite d’un accord intervenu avec la Cie P.-L.-M. il peut être délivré à MM. les passagers des billets directs, d’Alger à Paris (Via Marseille). Cette combinaison, permet de ne s’occuper des bagages qu’à l'arrivée à Paris, tout en laissant la faculté d'un séjour de 48 heures à Marseille, et d’arrêts s’élevant à un total maximum de 24 heures dans les gares intermédiaires. Expédition de marchandises d’une agence quelconque de la Cie Transatlantique à toutes les gares des réseaux français et algériens de la Cie Paris Lyon-Méditerranée et réciproquement. Voyages circulaires à prix réduits en 90 Jours en France et en Algérie, combinés entre les Chemins de Fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, la Cie Générale Transatlantique et les Chemins de fer algériens P.-L.-M. Arrêt facultatif dans toutes les gares du parcours et aux arrêts des paqueots. Vu pour la légalisation de la signature J. MYOT :
Par suite d’un accord intervenu avec la Cie P.-L.-M. il peut être délivré à MM. les passagers des billets directs, d’Alger à Paris (Via Marseille). Cette combinaison, permet de ne s’occuper des bagages qu’à l'arrivée à Paris, tout en laissant la faculté d'un séjour de 48 heures à Marseille, et d’arrêts s’élevant à un total maximum de 24 heures dans les gares intermédiaires. Expédition de marchandises d’une agence quelconque de la Cie Transatlantique à toutes les gares des réseaux français et algériens de la Cie Paris Lyon-Méditerranée et réciproquement. Voyages circulaires à prix réduits en 90 Jours en France et en Algérie, combinés entre les Chemins de Fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, la Cie Générale Transatlantique et les Chemins de fer algériens P.-L.-M. Arrêt facultatif dans toutes les gares du parcours et aux arrêts des paqueots. Vu pour la légalisation de la signature J. MYOT : L'adjoint délégué, Le Gérant,
LÉGISLATION ET ADMINISTRATION. Redevances emphytéotiques. Le Conseil d'État, qui, sur le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, tendant à lever les difficultés qu'éprouve l'exécution du décret impérial du 17 nivôse an XIII, portant que les redevances originairement imposées au profit du chapitre de l'église d'Aix, sur les héritages de divers particuliers, continueront d'être servies comme redevances emphytéotiques, et sans la charge des lots et demi-lots qui y avaient été ajoutée indûment et sans titre par les bailleurs : Vu ce décret, ensemble les lois, décrets, et les avis du Conseil d'État approuvés par Sa Majesté, sur la suppression du régime féodal; Considérant que le vœu du décret précité n'a point pu être d'ordonner le service des rentes auxquelles les lois reconnaîtraient un caractère essentiel de féodalité; Que si la non-féodalité de ces rentes est contestée, la question doit être portée devant les tribunaux; EST D'AVIS, 1°. que la disposition du décret impérial du 17 nivôse an 13, ci-dessus rappelée, ne peut s'entendre que de l'emphytéose à terme, par laquelle le bailleur, en concédant la jouissance, se réserve la propriété, de manière qu'elle repose toujours sur sa tête, et ne doit pas s'étendre aux titres qui, qualifiés d'emphytéose perpétuelle, abandonnent ensemble la jouissance et la propriété, ce qui n'est autre chose qu'une aliénation absolue, qui fait reposer la propriété sur la tête de l'acquéreur à pareil titre; 2°. Qu'à l'égard des redevances créées par des emphytéoses perpétuelles, elles doivent être considérées comme abolies, toutes les fois que, des titres y relatifs, il résulte que ces redevances sont ou récognitives de la seigneurie directe réservée par le bailleur, ou mélangées de droits récognitifs de cette seigneurie; et qu'en tout autre cas, les redevances sont maintenues. 3°. Que si, d'après ce principe, il existait encore des contestations sur la question de féodalité desdites rentes originairement dues au chapitre de l'église d'Aix, et aujourd'hui transférées aux hospices de la même ville, c'est aux tribunaux qu'il appartient de les juger. (Bulletin des Lois, n° 187.) Vols commis dans les arsenaux