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en commun et ne font pas les mêmes vœux. Si ils font le vœu de célibat, et ils ont d'autant plus de mérite à l'observer qu'enveloppés par la vie mondaine, ils ne sont pas soustraits, comme les moines reclus, aux tentations diurnes; s'ils ne font pas vœu d'obéissance, nous savons qu'ils obéissent aux ordres de leur façade, cette association naturelle, logique, éternelle des congrégations et de l'État. Pourquoi tenir envers elles une attitude d'hostilité? (Très bien ! très bien ! sur diverses bancs.) Le gouvernement penserait-il que cette union n'est qu'éphémère? Ne sait-il pas que l'État et les congrégations sont unies comme le corps et l'âme? Et qu'on n'aille pas recourir à ce subterfuge des libéraux qui consiste à distinguer entre catholiques et cléricaux. Il me suffirait de rappeler la réponse de M. Buffet à Jules Ferry. M. le comte de Mun, dites-la, elle est magnifique, nous l'acceptons tout entière. L'alignement de cette alliance est durable, qu'allons-nous faire? Est-ce que, nous référant aux luttes anciennes entre l'Église et les congrégations, nous pouvons croire qu'elles disparaîtront. (Non, en aucune façon.) Autrefois, la société était une personne morale avant des vastes propriétés, et on comprend que, quand une contre-reformation venait s'établir dans un diocèse, il s'était trouvé entre l'Église et cette congrégation une rivalité pécuniaire. D'autre part, l'Église avait des privilèges contestés, elle avait le droit de juridiction, elle tenait les registres de l'état civil. La Révolution, par un acte de justice et de logique, a mis aux possession du pays les biens du clergé et créé la constitution civile du clergé. L'Église catholique n'avait plus pour aucune raison d'animosité contre les congrégations. Bien aparté par la violence, les libéraux sous la Restauration et sous Louis-Philippe, ont essayé, par la douceur, de gagner l'Église catholique, afin de la servir d'elle dans un intérêt commun à tous. Où la violence de Bonaparte, la tactique de la Dufaure et de Thiers ont échoué, que voulez-vous faire ? Dira-t-on qu'il faut se préoccuper des desservants et essayer de se les rattacher par les liens de gratitude ? Ils ont intérêt à garder le recours du
un diocèse, il s'était trouvé entre l'Église et cette congrégation une rivalité pécuniaire. D'autre part, l'Église avait des privilèges contestés, elle avait le droit de juridiction, elle tenait les registres de l'état civil. La Révolution, par un acte de justice et de logique, a mis aux possession du pays les biens du clergé et créé la constitution civile du clergé. L'Église catholique n'avait plus pour aucune raison d'animosité contre les congrégations. Bien aparté par la violence, les libéraux sous la Restauration et sous Louis-Philippe, ont essayé, par la douceur, de gagner l'Église catholique, afin de la servir d'elle dans un intérêt commun à tous. Où la violence de Bonaparte, la tactique de la Dufaure et de Thiers ont échoué, que voulez-vous faire ? Dira-t-on qu'il faut se préoccuper des desservants et essayer de se les rattacher par les liens de gratitude ? Ils ont intérêt à garder le recours du pape contre leurs évêques. En sorte que, par en haut comme par en bas, l'Église est enchaînée à l'ultramontanisme. Vous voyez les raisons de toutes sortes qui ne font que l'alliance entre l'Église et les congrégations est durable, éternelle. Applaudissements légers. Si on vous disait que le Concordat est là pour mettre aux mains des évêques un droit juridictionnel. C'est M. Jonnart, que nous regretterions de ne pas voir à son banc s'il n'accomplissait pas passé pour le bien de la République une œuvre de travail et de pacification (Applaudissements), celui qui a défendu cette thèse, et sa plume était à la fois posée face au cardinal Richelieu, au surnom de "Tiers" c'est-à-dire à l'appui du tribunal de la Seine, ils s'adressaient des félicitations aux assomptionnistes. Il faut en finir avec ces expédients et se demander ce que nous ferons si une nouvelle déclaration du pape intervient. Que vous ne blâmez pas en la forme cette déclaration, cela est sûr, bien qu'on puisse se demander à quoi sert alors notre ambassadeur au Saint-Siège, jusqu'à ce qu'il est toujours à la presse que l'on fait ces communications. (On rit.) Nous demandons qu'on prenne enfin la raison, qu'on force l'Église à respecter
pour mettre aux mains des évêques un droit juridictionnel. C'est M. Jonnart, que nous regretterions de ne pas voir à son banc s'il n'accomplissait pas passé pour le bien de la République une œuvre de travail et de pacification (Applaudissements), celui qui a défendu cette thèse, et sa plume était à la fois posée face au cardinal Richelieu, au surnom de "Tiers" c'est-à-dire à l'appui du tribunal de la Seine, ils s'adressaient des félicitations aux assomptionnistes. Il faut en finir avec ces expédients et se demander ce que nous ferons si une nouvelle déclaration du pape intervient. Que vous ne blâmez pas en la forme cette déclaration, cela est sûr, bien qu'on puisse se demander à quoi sert alors notre ambassadeur au Saint-Siège, jusqu'à ce qu'il est toujours à la presse que l'on fait ces communications. (On rit.) Nous demandons qu'on prenne enfin la raison, qu'on force l'Église à respecter le Concordat, car il n'est pas admissible qu'elle soit ultramontaine vingt-neuf jours par mois et gallicane le jour où elle vient recueillir son salaire. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche; Interruptions à droite.) Ou bien si cela est impossible comme je le crois, votre contrat sera rompu par la logique des choses et il faut dire la vérité, à l'Église de déposer ses privilèges et de former sous une association religieuse. Est-ce qu'en frappant les congrégations, nous ne risquons pas de détruire des œuvres où certaines âmes cherchent dans la prière l'oubli des souffrances ? C'est Berryer qui, en 1825, a apporté pour la première fois ces plaintes à la tribune et aucun des orateurs catholiques qui siègent avec nous n'aura de reproduire ces plaintes sous une plus magnifique ampleur. Ce n'est pas qu'un joli orateur comme M. de Montais ne pût porter le poids de cet héritage (Applaudissements), très bien, très vrai. Mais le gouvernement pourrait répondre qu'il n'anéantit pas ces congrégations, qu'il les laisse un répit. Depuis le jour où Berryer a parlé, que sont-ils devenus ces asiles ? Nous les connaissons, on y aiguise, pour poignarder les républicains dans le dos, toutes les calomnies (Applaudissements à
logique des choses et il faut dire la vérité, à l'Église de déposer ses privilèges et de former sous une association religieuse. Est-ce qu'en frappant les congrégations, nous ne risquons pas de détruire des œuvres où certaines âmes cherchent dans la prière l'oubli des souffrances ? C'est Berryer qui, en 1825, a apporté pour la première fois ces plaintes à la tribune et aucun des orateurs catholiques qui siègent avec nous n'aura de reproduire ces plaintes sous une plus magnifique ampleur. Ce n'est pas qu'un joli orateur comme M. de Montais ne pût porter le poids de cet héritage (Applaudissements), très bien, très vrai. Mais le gouvernement pourrait répondre qu'il n'anéantit pas ces congrégations, qu'il les laisse un répit. Depuis le jour où Berryer a parlé, que sont-ils devenus ces asiles ? Nous les connaissons, on y aiguise, pour poignarder les républicains dans le dos, toutes les calomnies (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche): on y encaisse la l'encaisse métallique des coups d'État césariens. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs. — Interruptions à droite.) Suis-je le premier à tenir ce langage ? Il y a longtemps que des catholiques éminents ont dirigé de violents réquisitoires contre les congrégations, ai-je rappeler l'arrêt du Parlement de 1767, les plaintes de Montlosier, catholique pratiquant ? (Applaudissements à gauche.) Avez-vous oublié les discours de Dufaure, de Thiers ? Faut-il rappeler cette page brûlante du duc de Broglie ? Que voulaient-ils ces catholiques, ces libéraux ? Ils défendaient l'Église et voulaient s'emparer d'une partie de la pensée catholique pour la faire servir à leur thèse. Comment alors n'aurions-nous pas le droit de pousser un cri d'alarme quand nous défendons la cause de la société civile. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche). À quoi a servi la Révolution ? Nous avons vu les congrégations s'accroître, les couvents s'amonceler, et augmenter chaque année la population qui va y porter ses vœux. On ne peut porter remède à cette situation sans en déterminer les causes. Or, il y a une cause sociale, une cause morale et une cause politique. Comment expliquer qu'il y ait aujourd'hui
rappeler l'arrêt du Parlement de 1767, les plaintes de Montlosier, catholique pratiquant ? (Applaudissements à gauche.) Avez-vous oublié les discours de Dufaure, de Thiers ? Faut-il rappeler cette page brûlante du duc de Broglie ? Que voulaient-ils ces catholiques, ces libéraux ? Ils défendaient l'Église et voulaient s'emparer d'une partie de la pensée catholique pour la faire servir à leur thèse. Comment alors n'aurions-nous pas le droit de pousser un cri d'alarme quand nous défendons la cause de la société civile. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche). À quoi a servi la Révolution ? Nous avons vu les congrégations s'accroître, les couvents s'amonceler, et augmenter chaque année la population qui va y porter ses vœux. On ne peut porter remède à cette situation sans en déterminer les causes. Or, il y a une cause sociale, une cause morale et une cause politique. Comment expliquer qu'il y ait aujourd'hui 160.000 femmes dans les couvents au lieu de 21.000 qui y trouvaient au moment de la Révolution ? C'est que la société civile n'a donné à la femme ni droits, ni protection, et que la société religieuse, au contraire, les a accueillies dans leur solitude et les a entraînées dans les ordres. Quant aux hommes, la vocation religieuse pour beaucoup d'entre eux, a été donnée par la crainte de l'âpre lutte pour l'existence. Il y a aussi une cause morale. La société laïque fait entendre un langage moins doux que celui de la société religieuse : Elle demande le labeur, l'effort, l'action et prescrit non seulement de accomplir son devoir, mais aussi de le chercher. Il y a enfin une cause politique. Jusqu'en 1848, les libéraux ont combattu les congrégations. Ils se sont aperçus alors de l'inanitude de leurs efforts et se sont rapprochés d'elle pour lutter contre le socialisme. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Sous Louis-Philippe, on compte une auto-risation, une par an ; sous la seconde République, 207, cinquante par an ; enfin, sous le second empire, 182 jusqu'en 1860, c'est-à-dire plus de 20 ans de ces congrégations, il a fallu donner un aliment. On a laissé tomber
les ordres. Quant aux hommes, la vocation religieuse pour beaucoup d'entre eux, a été donnée par la crainte de l'âpre lutte pour l'existence. Il y a aussi une cause morale. La société laïque fait entendre un langage moins doux que celui de la société religieuse : Elle demande le labeur, l'effort, l'action et prescrit non seulement de accomplir son devoir, mais aussi de le chercher. Il y a enfin une cause politique. Jusqu'en 1848, les libéraux ont combattu les congrégations. Ils se sont aperçus alors de l'inanitude de leurs efforts et se sont rapprochés d'elle pour lutter contre le socialisme. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Sous Louis-Philippe, on compte une auto-risation, une par an ; sous la seconde République, 207, cinquante par an ; enfin, sous le second empire, 182 jusqu'en 1860, c'est-à-dire plus de 20 ans de ces congrégations, il a fallu donner un aliment. On a laissé tomber entre leurs mains l'assistance publique et le cerveau de l'état. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Que faire pour remédier à cette situation ? On ne peut réglementer les congrégations, je dirai même qu'on ne peut les supprimer parce qu'elles constituent un fait politique et économique. Il faut entrer chez elles et les remplacer. Il faut que la charité religieuse fasse place à la solidarité. Il faut transformer les couvents en ateliers d'assurance sociale vers lesquels on détournera tous ceux qui ont de la foi. Il faut encore reprendre l'enseignement. Dites-vous bien que, même après cela, vous n'auriez résolu qu'une partie du problème. La loi est en discussion n'est qu'une escarmouche, suivi de la belle expression de M. de Mont, la société fondée sur la volonté de l'homme va se rencontrer avec la société fondée sur la volonté de Dieu. Les congrégations vous menacent, non seulement par leurs agissements personnels, mais encore par la propagation de la foi. Il semble que la République ait laissé tomber près d'elle ce noble pouvoir supérieur qui s'appelle le prestige de la présence de réformes, la terreur du prolétaire lui ont fait perdre sa primitive beauté. Ne craignez pas la bataille, et, si vous trouvez
et les remplacer. Il faut que la charité religieuse fasse place à la solidarité. Il faut transformer les couvents en ateliers d'assurance sociale vers lesquels on détournera tous ceux qui ont de la foi. Il faut encore reprendre l'enseignement. Dites-vous bien que, même après cela, vous n'auriez résolu qu'une partie du problème. La loi est en discussion n'est qu'une escarmouche, suivi de la belle expression de M. de Mont, la société fondée sur la volonté de l'homme va se rencontrer avec la société fondée sur la volonté de Dieu. Les congrégations vous menacent, non seulement par leurs agissements personnels, mais encore par la propagation de la foi. Il semble que la République ait laissé tomber près d'elle ce noble pouvoir supérieur qui s'appelle le prestige de la présence de réformes, la terreur du prolétaire lui ont fait perdre sa primitive beauté. Ne craignez pas la bataille, et, si vous trouvez en face de vous cette religion divine qui poétise la souffrance en lui promettant les réparations futures, offrez-lui la religion de l'humanité, qui aussi poétise la souffrance, parce qu'elle lui offre en récompense le bonheur des générations futures. Applaudissements sur les bancs des majorités. Il ne peut se faire que vous trouviez appros de vous des hommes qui, écrasés par l'aveuglement religieux, ne se mêlent à votre action qu'avec tristesse parce qu'ils sont tourmentés par le besoin de se survivre, ils n'ont qu'à donner le surplus et le meilleur d'eux-mêmes à cette puissance la seule qui soit vivante et immortelle, à la justice. Le centre, la gauche et l'extrême gauche se lèvent, applaudissent. Pendant ces dix minutes il est impossible d'entendre rien autre chose que les vivats répétés de la majorité républicaine, et M. Viviani ne peut rejoindre son banc. Ses collègues forment une haie compacte sur son pas et chacun veut serrer la main du leader socialiste et lui exprimer son admiration. Enfin, après une vingtaine de secondes, le président déclare la séance levée. Qui oserait affronter la tribune immédiatement après M. Viviani! HÉLÈNE SÉE. SÉNAT La Haute Assemblée a abordé la discussion des articles du budget de 1901,
vous trouviez appros de vous des hommes qui, écrasés par l'aveuglement religieux, ne se mêlent à votre action qu'avec tristesse parce qu'ils sont tourmentés par le besoin de se survivre, ils n'ont qu'à donner le surplus et le meilleur d'eux-mêmes à cette puissance la seule qui soit vivante et immortelle, à la justice. Le centre, la gauche et l'extrême gauche se lèvent, applaudissent. Pendant ces dix minutes il est impossible d'entendre rien autre chose que les vivats répétés de la majorité républicaine, et M. Viviani ne peut rejoindre son banc. Ses collègues forment une haie compacte sur son pas et chacun veut serrer la main du leader socialiste et lui exprimer son admiration. Enfin, après une vingtaine de secondes, le président déclare la séance levée. Qui oserait affronter la tribune immédiatement après M. Viviani! HÉLÈNE SÉE. SÉNAT La Haute Assemblée a abordé la discussion des articles du budget de 1901, relatifs au régime des successions. M. Monestier, rapporteur général présente un bref historique du projet de loi, relatif à la réforme du régime des successions, projet aujourd'hui incorporé dans la loi des finances de l'exercice 1901. Il fait ressortir, ensuite, les deux caractéristiques principales de la réforme votée par la Chambre et approuvée par la commission du Sénat. La première de ces caractéristiques est l'heureuse innovation, qui consacre la mesure, depuis si longtemps réclamée, de la déduction des dettes du passif successoral. La seconde caractéristique est la suppression de la vieille inéquité qui posait depuis un siècle sur les usufruitiers et les co-propriétaires. L'orateur pense qu'à l'heure actuelle, il n'y a plus de divergences de vues sur ces deux points; il compte que l'unanimité du Sénat, sauf discussion des détails, du projet, ratifiera sans hésiter ces deux modèles de réformes. La discussion donne lieu à un échange fréquent d'applaudissements. Elle continuera demain. H. S. DOCUMENTS OFFICIELS Sous ce titre, la Fronde publie une série de rapports officiels relatifs à l'Imposition. Direction des services d'architecture et des promenades et plantations de Ville de Paris. La hauteur minimale des bâtiments, fixée à 10 mètres, est abaissée à 7 mètres jusqu'à 11 mètres
Chambre et approuvée par la commission du Sénat. La première de ces caractéristiques est l'heureuse innovation, qui consacre la mesure, depuis si longtemps réclamée, de la déduction des dettes du passif successoral. La seconde caractéristique est la suppression de la vieille inéquité qui posait depuis un siècle sur les usufruitiers et les co-propriétaires. L'orateur pense qu'à l'heure actuelle, il n'y a plus de divergences de vues sur ces deux points; il compte que l'unanimité du Sénat, sauf discussion des détails, du projet, ratifiera sans hésiter ces deux modèles de réformes. La discussion donne lieu à un échange fréquent d'applaudissements. Elle continuera demain. H. S. DOCUMENTS OFFICIELS Sous ce titre, la Fronde publie une série de rapports officiels relatifs à l'Imposition. Direction des services d'architecture et des promenades et plantations de Ville de Paris. La hauteur minimale des bâtiments, fixée à 10 mètres, est abaissée à 7 mètres jusqu'à 11 mètres pour les voies les plus étroites, de 1 à 6 mètres de largeur et ces hauteurs intermédiaires entre 12 mètres et 18 mètres sont autorisées pour les voies plus larges, à partir de 6 mètres jusqu'à 20 mètres et au-dessus, au lieu des quatre étages constants, de 12 mètres, 18 mètres et 20 mètres. La même règle est applicable au rayon de courbure suivant une échelle de 6 mètres, à 10 mètres, au lieu de l'échelle actuelle, parlant de 5 mètres pour atteindre seulement 8 m. 50. En outre, il est ajouté au rayon de courbure une tangente à 45 degrés, qui permet l'élévation du faîtage des bruyères à une hauteur limitée par la rencontre des pourtours admis sur les cours, et sans que la hauteur des murs séparateurs puisse jamais dépasser de plus d'un mètre le point le plus élevé de cercle auquel donnent droit les pourtours des rues ou des cours intérieures aux limites des constructions. Ces dispositions sont avantageuses pour les constructeurs sans nuire à la salubrité, car elles n'enlèvent pas la moindre rayon de lumière aux habitations situées de l'autre côté des rues ou des cours. Pour les bâtiments, situés à l'angle de voies d'inégales largeurs,
mètres et 20 mètres. La même règle est applicable au rayon de courbure suivant une échelle de 6 mètres, à 10 mètres, au lieu de l'échelle actuelle, parlant de 5 mètres pour atteindre seulement 8 m. 50. En outre, il est ajouté au rayon de courbure une tangente à 45 degrés, qui permet l'élévation du faîtage des bruyères à une hauteur limitée par la rencontre des pourtours admis sur les cours, et sans que la hauteur des murs séparateurs puisse jamais dépasser de plus d'un mètre le point le plus élevé de cercle auquel donnent droit les pourtours des rues ou des cours intérieures aux limites des constructions. Ces dispositions sont avantageuses pour les constructeurs sans nuire à la salubrité, car elles n'enlèvent pas la moindre rayon de lumière aux habitations situées de l'autre côté des rues ou des cours. Pour les bâtiments, situés à l'angle de voies d'inégales largeurs, le retour de l'extrémité sur les voies les plus étroites n'excède plus que sur une fois et demie, au lieu de deux fois et demie, la largeur de ces voies. Toutefois, dans les carrefours, aux angles des voies et sur les pans coupés, la hauteur des bâtiments peut correspondre à la largeur de l'espace libre au droit de ces bâtiments, mais seulement pour la partie qui est située au droit de ces carrefours ou pans coupés sans aucune répercussion sur les lacets en retour. Il. Les bâtiments ou parties de bâtiments construits en arrière de l'alignement (qui doit toujours être articulé) peuvent monter à la hauteur correspondant à la largeur alignée qui sépare la nouvelle façade des immeubles légalement opposés, au lieu d'être limités, comme aujourd'hui, par le retrait réglementaire ce qui concerne les bâtiments et parties seulement dans le même sens que les bâtiments construits à l'alignement. Cette disposition, tout à l'avantage de l'hygiène et aussi des constructeurs, permettra aux propriétaires d'élargir les voies étroites de leur propre initiative. 5' à hauteur des bâtiments sur cours, y compris la façade des bâtiments élevés à l'alignement des voies publiques ou privées, n'est plus régie par la façade sur la rue
la largeur de l'espace libre au droit de ces bâtiments, mais seulement pour la partie qui est située au droit de ces carrefours ou pans coupés sans aucune répercussion sur les lacets en retour. Il. Les bâtiments ou parties de bâtiments construits en arrière de l'alignement (qui doit toujours être articulé) peuvent monter à la hauteur correspondant à la largeur alignée qui sépare la nouvelle façade des immeubles légalement opposés, au lieu d'être limités, comme aujourd'hui, par le retrait réglementaire ce qui concerne les bâtiments et parties seulement dans le même sens que les bâtiments construits à l'alignement. Cette disposition, tout à l'avantage de l'hygiène et aussi des constructeurs, permettra aux propriétaires d'élargir les voies étroites de leur propre initiative. 5' à hauteur des bâtiments sur cours, y compris la façade des bâtiments élevés à l'alignement des voies publiques ou privées, n'est plus régie par la façade sur la rue et subordonnée à certaines conditions de cours. Cette hauteur, applicable à tous les bâtiments, est proportionnelle à l'espace libre au droit de l'axe des habitations, c'est-à-dire pouvant se voir l'habitation de jour ou de nuit. Ce prospect, ou ce relèvement, doit être égal à la moitié au moins de la largeur qui serait nécessaire pour monter à la même hauteur sur la rue, et à la condition d'avoir toujours un prospect minimum de 4 mètres et une surface de cour d'au moins 25 mètres. Ce prospect varierait entre 4 mètres et 10 mètres suivant la hauteur des bâtiments, au lieu d'être uniformément fixé, comme maintenant, à 5 et 6 mètres de largeur moyenne avec une surface de cour de 30, 40 ou 60 mètres selon les cas. Le rayon de comble correspondrait à la hauteur ainsi déterminée, et les règles relatives aux bâtiments construits en tout ou en partie en arrière de l'alignement seraient applicables aux bâtiments élevés en retrait sur cour, la retraite étant égale au un demi prospect. Ces dispositions, des plus favorables à l'hygiène, constituent l'innovation capitale des règles. Les enclos restent divisés en deux catégories. Les enclos des cabinets d'aisances conservent les mêmes dimensions de 4