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vous demande de bien vouloir donner votre approbation à ces divers comptes et budgets de la Maison départementale de Santé de Châlons ». Adopté. Assistance aux femmes en couches Revision des taux d'allocation. Période 1935-1939 (Rapport du Préfet, page 92) M. Regnault, rapporteur : « Votre 3e Commission, après examen de cette liste, vous propose d'accepter les taux qui vous sont présentés par les Conseils municipaux ». Adopté. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Caisse départementale des Retraites Admission et versements rétroactifs. — Dr Mouradoff interne de l'Asile d'Aliénés M. Pougnard, rapporteur : « Vous avez renvoyé ce matin à la 5e Commission la demande de M. le docteur Mouradoff qui désire être affilié à la Caisse départementale de Retraites. « Après un nouvel examen de la question et en raison des nouveaux renseignements fournis, l'intéressé, naturalisé français depuis quelques mois seulement, n'ayant pu nous adresser sa demande plutôt, étant étranger. Nous vous proposons de l'admettre aux charges et bénéfices de la Caisse départementale des Retraites et de l'autoriser à effectuer les versements rétroactifs indiqués au rapport de M. le Préfet. » Ces conclusions sont adoptées. Bâtiments départementaux Casernes de gendarmerie de Magenta et Ay Adduction d'eau potable (Rapport du Préfet, page 113) M. Kindler, rapporteur : « Votre 5e Commission vous invite à approuver les propositions de M. le Préfet, et, par conséquent, d'inscrire au budget de 1935 un crédit de 4.100 francs pour la gendarmerie de Magenta et un crédit de 3-500 francs pour celle d'Ay ». Adopté. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Bâtiments départementaux. Caserne de gendarmerie d'Epernay Aménagement de W.C. dans le bâtiment principal (Rapport du Préfet, page 113) M. Kindler, rapporteur : « Votre 5e Commission vous propose, conformément au rapport de M. le Préfet, d'approuver le projet présenté par M. l'Architecte départemental et d'inscrire un crédit de 25.000 francs au budget de 1935 ». Adopté. Bâtiments départementaux. Palais de Justice d'Epernay. — Grosses réparations (Rapport du Préfet, page 117) M. Kindler, rapporteur : « Votre 5e Commission est d'accord avec M. le Préfet pour que soient exécutés le plus tôt possible les travaux
Préfet, page 113) M. Kindler, rapporteur : « Votre 5e Commission vous invite à approuver les propositions de M. le Préfet, et, par conséquent, d'inscrire au budget de 1935 un crédit de 4.100 francs pour la gendarmerie de Magenta et un crédit de 3-500 francs pour celle d'Ay ». Adopté. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Bâtiments départementaux. Caserne de gendarmerie d'Epernay Aménagement de W.C. dans le bâtiment principal (Rapport du Préfet, page 113) M. Kindler, rapporteur : « Votre 5e Commission vous propose, conformément au rapport de M. le Préfet, d'approuver le projet présenté par M. l'Architecte départemental et d'inscrire un crédit de 25.000 francs au budget de 1935 ». Adopté. Bâtiments départementaux. Palais de Justice d'Epernay. — Grosses réparations (Rapport du Préfet, page 117) M. Kindler, rapporteur : « Votre 5e Commission est d'accord avec M. le Préfet pour que soient exécutés le plus tôt possible les travaux de réparations du Palais de Justice d'Epernay. « Elle vous propose, en conséquence, d'approuver le rapport de M. le Préfet et d'inscrire au budget de 1935 un crédit de 94.000 fr. » M. Merlin. — Je suis le premier à souhaiter que la justice, à Epernay, soit mise à l'abri des intempéries, seulement il y aurait peut-être une précision à demander à M. le Rapporteur : Je vois bien une dépense de 94.000 francs environ prévue pour la toiture ; mais est-ce qu'un examen plus approfondi de la question ne permettrait pas de constater si c'est en général toute la toiture qui est en mauvais état, ou s'il y a des parties qui exigent des réparations immédiates, tandis que d'autres parties de la réparation peuvent être ajournées, ce qui permettrait... M. Kindler. — Il faudrait demander à l'architecte départemental. 844. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 M. Merlin— On pourrait peut-être sérier la dépense tout en donnant satisfaction à Epernay et à la justice. ' ' M. Buirette. — Il est évident que si l'on refait toute la toiture... M. Patizel. — C'est peut-être au tarif des Beaux-Arts ! ! ! M. Buirette. — Nous avons des exemples pour d'autres
des intempéries, seulement il y aurait peut-être une précision à demander à M. le Rapporteur : Je vois bien une dépense de 94.000 francs environ prévue pour la toiture ; mais est-ce qu'un examen plus approfondi de la question ne permettrait pas de constater si c'est en général toute la toiture qui est en mauvais état, ou s'il y a des parties qui exigent des réparations immédiates, tandis que d'autres parties de la réparation peuvent être ajournées, ce qui permettrait... M. Kindler. — Il faudrait demander à l'architecte départemental. 844. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 M. Merlin— On pourrait peut-être sérier la dépense tout en donnant satisfaction à Epernay et à la justice. ' ' M. Buirette. — Il est évident que si l'on refait toute la toiture... M. Patizel. — C'est peut-être au tarif des Beaux-Arts ! ! ! M. Buirette. — Nous avons des exemples pour d'autres bâtiments; il y a des parties de toitures qui pouvaient durer mais on a tout refait alors qu'on pouvait, pour la première année, se contenter d'une dépense modique, qu'on aurait renouvelée au fur et à mesure des disponibilités budgétaires. M. Kindler. — La couverture dont il s'agit est en très mauvais état depuis la guerre. M. l'Architecte départemental: -r~ Le projet qui vous est soumis comprend la réfection complète de toute la couverture ; cette année, nous avons essayer de faire des réparations partielles ; dès qu'on touche une ardoise, il faut la remplacer. Nous avons ainsi dépensé 3.000 francs pour rien. M. Merlin. — Voilà une réponse technique qui me donne satisfaction ; vous estimez en un mot, M. l'Architecte départemental, qu'il faut refaire l'ensemble et qu'il n'est pas possible de réparer par parties ? M. l'Architecte départemental. — On pourrait refaire la toiture en deux morceaux : un côté une année et l'autre côté l'année suivante. M. le Président, — Vous avez entendu la réponse de M. l'Architecte. M. Buirette, — Le prix donné est-il établi au prix de la série des Architectes de la Marne, ou est-ce un prix qui a déjà été discuté ? M. l'Architecte
mauvais état depuis la guerre. M. l'Architecte départemental: -r~ Le projet qui vous est soumis comprend la réfection complète de toute la couverture ; cette année, nous avons essayer de faire des réparations partielles ; dès qu'on touche une ardoise, il faut la remplacer. Nous avons ainsi dépensé 3.000 francs pour rien. M. Merlin. — Voilà une réponse technique qui me donne satisfaction ; vous estimez en un mot, M. l'Architecte départemental, qu'il faut refaire l'ensemble et qu'il n'est pas possible de réparer par parties ? M. l'Architecte départemental. — On pourrait refaire la toiture en deux morceaux : un côté une année et l'autre côté l'année suivante. M. le Président, — Vous avez entendu la réponse de M. l'Architecte. M. Buirette, — Le prix donné est-il établi au prix de la série des Architectes de la Marne, ou est-ce un prix qui a déjà été discuté ? M. l'Architecte départemental. — C'est le prix de la série avec un petit abattement ; il est possible que l'adjudication donne un prix un peu inférieur, mais un rabais a déjà été appliqué dans le montant de la dépense qui figure au rapport. M. Bouilly. — Vous pouvez compter 50 %. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 845 M. Férin. — Il y a un vœu du Conseil d'arrondissement de Vitry qui demande la révision des barèmes de la série des Architectes de la Marne. Actuellement, en effet, on voit des abatements de 50 % sur cette série et, naturellement, les particuliers n'en profitent pas; seules les Administrations en bénéficient par suite des adjudications. Le Conseil d'arrondissement de Vitry, comme je viens de le dire, a demandé la révision de ces barèmes, ce qui servirait à tout le département. Si ce vœu passe devant vous aujourd'hui ou demain je vous demande de l'adopter, et d'en appuyer les conclusions de toute votre autorité. M. Buirette. — Que cette révision ait lieu le plus tôt possible, ce sera le mieux. M. Boulet. — On a parlé de cette révision à la Commission départementale. C'est en 1932, en effet, que la série actuelle des prix
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 845 M. Férin. — Il y a un vœu du Conseil d'arrondissement de Vitry qui demande la révision des barèmes de la série des Architectes de la Marne. Actuellement, en effet, on voit des abatements de 50 % sur cette série et, naturellement, les particuliers n'en profitent pas; seules les Administrations en bénéficient par suite des adjudications. Le Conseil d'arrondissement de Vitry, comme je viens de le dire, a demandé la révision de ces barèmes, ce qui servirait à tout le département. Si ce vœu passe devant vous aujourd'hui ou demain je vous demande de l'adopter, et d'en appuyer les conclusions de toute votre autorité. M. Buirette. — Que cette révision ait lieu le plus tôt possible, ce sera le mieux. M. Boulet. — On a parlé de cette révision à la Commission départementale. C'est en 1932, en effet, que la série actuelle des prix des Architectes a été établie. On constate des rabais de 50% et l'on est amené à conclure que ces barèmes ne sont plus à la page. M. le Secrétaire général. — On a demandé à l'Architecte de Châlons d'envisager la révision de ces barèmes. M. Buirette. — Vous devez avoir des travaux témoins à Reims au point de vue toiture ? M. Boulet. — C'est à l'un de ceux-là que je fais allusion. M. le Président. — La dépense de 90.000 francs pourrait être réduite dans d'importants proportions ; cela permettrait peut-être de tout faire en même temps ? M. Férin. — Comme je viens de le dire, le Conseil d'arrondissement de Vitry a émis un vœu demandant la révision des prix de la série de la Marne ; antérieurement, cette demande avait déjà été présentée; on a fait une réponse quelconque, une réponse qui voulait dire qu'on ne voulait rien changer. Le moment est venu de reprendre la question (très bien, très bien). M. Merlin. — Je m'excuse presque d'avoir soulevé cette question ; mais je ne le regrette pas pourvu que le Tribunal d'Epernay ne souffre pas des intempéries. 846 DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 M. le
des travaux témoins à Reims au point de vue toiture ? M. Boulet. — C'est à l'un de ceux-là que je fais allusion. M. le Président. — La dépense de 90.000 francs pourrait être réduite dans d'importants proportions ; cela permettrait peut-être de tout faire en même temps ? M. Férin. — Comme je viens de le dire, le Conseil d'arrondissement de Vitry a émis un vœu demandant la révision des prix de la série de la Marne ; antérieurement, cette demande avait déjà été présentée; on a fait une réponse quelconque, une réponse qui voulait dire qu'on ne voulait rien changer. Le moment est venu de reprendre la question (très bien, très bien). M. Merlin. — Je m'excuse presque d'avoir soulevé cette question ; mais je ne le regrette pas pourvu que le Tribunal d'Epernay ne souffre pas des intempéries. 846 DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 M. le Président. — Vous êtes en présence d'un rapport qui fixe, à 90.000 francs les travaux de réfection de la toiture du Palais de Justice d'Epernay, mais on semble escompter un rabais important par une adjudication. Qu'en pensez-vous ? M. Bouilly. — C'est entendu, mais le fait d'avoir estimé ces travaux à un prix aussi élevé va mettre les entrepreneurs dans la position de ne pas faire le rabais maximum, et nous ne bénéficierons pas complètement des avantages de l'adjudication. M. le Secrétaire général. — Votez seulement un crédit de 50.000 francs pour la réfection totale de cette toiture. M. Buirette. Mettez en adjudication, et c'est tout ; autrement vous tromperez les entrepreneurs. M. le Président — C'est cela ; acceptez purement et simplement le chiffre proposé, et mettez en adjudication. M. Bouilly. — On pourrait à la rigueur prévoir un coefficient de rabais, de 30 % au minimum ; cela peut très bien se faire. M. le Président. — Mais alors vous n'aurez pas de soumission avec un rabais plus important que celui que vous aurez vous-même déterminé par ce moyen. M. Hodin.— Le mieux est de tabler sur un crédit réduit à 50.000 francs. M. Patizel. — Ce qui
à un prix aussi élevé va mettre les entrepreneurs dans la position de ne pas faire le rabais maximum, et nous ne bénéficierons pas complètement des avantages de l'adjudication. M. le Secrétaire général. — Votez seulement un crédit de 50.000 francs pour la réfection totale de cette toiture. M. Buirette. Mettez en adjudication, et c'est tout ; autrement vous tromperez les entrepreneurs. M. le Président — C'est cela ; acceptez purement et simplement le chiffre proposé, et mettez en adjudication. M. Bouilly. — On pourrait à la rigueur prévoir un coefficient de rabais, de 30 % au minimum ; cela peut très bien se faire. M. le Président. — Mais alors vous n'aurez pas de soumission avec un rabais plus important que celui que vous aurez vous-même déterminé par ce moyen. M. Hodin.— Le mieux est de tabler sur un crédit réduit à 50.000 francs. M. Patizel. — Ce qui a effrayé le Conseil général, ou du moins moi, c'est ce chiffre de 94.000 francs pour la réparation d'une couverture ; je ne connais pas le Palais de Justice d'Epernay, mais ce doit être, d'après les chiffres, un immense bâtiment ? Le Conseil général pourrait accepter de voter les conclusions du rapport en indiquant à l'Administration que, considérant que les barèmes de 1932 sont aujourd'hui très exagérés, à tel point que pour la Sous-Préfecture de Reims, nous avons eu des rabais allant jusqu'à 42 %, il lui est demandé de faire le nécessaire et tout le possible pour provoquer des concurrences convenables et éviter les ententes entre entrepreneurs (ce qui se fait souvent) de façon à obtenir un rabais correspondant au coût actuel des réparations. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Nous ne devons pas indiquer un chiffre que nous ne pouvons déterminer avec exactitude. M.Hodin. — Je me rallie à ce que vient de dire M. Patizel, mais je vois un moyen plus concret de réaliser ce qu'il désire : au lieu de rabais normal, à la somme que nous entendons dépenser pour ces travaux (75.000 fr. par exemple) ce qui marquera déjà que nous entendons avoir un rabais
du rapport en indiquant à l'Administration que, considérant que les barèmes de 1932 sont aujourd'hui très exagérés, à tel point que pour la Sous-Préfecture de Reims, nous avons eu des rabais allant jusqu'à 42 %, il lui est demandé de faire le nécessaire et tout le possible pour provoquer des concurrences convenables et éviter les ententes entre entrepreneurs (ce qui se fait souvent) de façon à obtenir un rabais correspondant au coût actuel des réparations. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Nous ne devons pas indiquer un chiffre que nous ne pouvons déterminer avec exactitude. M.Hodin. — Je me rallie à ce que vient de dire M. Patizel, mais je vois un moyen plus concret de réaliser ce qu'il désire : au lieu de rabais normal, à la somme que nous entendons dépenser pour ces travaux (75.000 fr. par exemple) ce qui marquera déjà que nous entendons avoir un rabais de 25 % environ. M. Patizel. — Je ne suis pas de l'avis de M. Hodin. Si le chiffre de 95.000 francs m'effraie, je considère que je peux me tromper n'ayant pas les éléments en mains pour en juger. Ne limitons donc pas l'Administration, mais disons à l'Architecte départemental, à qui nous faisons confiance (je sais qu'il a réalisé des constructions à de très bonnes conditions) de faire jouer la concurrence au maximum pour que nos dépenses soient réduites au minimum. M: Hodin,. — Je demande la parole à nouveau pour dire que je ne puis être de l'avis de M. Patizel parce que la pratique administrative m'enseigne que lorsque un crédit est voté on a bien des chances pour qu'il soit dépensé. C'est bien pourquoi je suis d'avis de voter un crédit inférieur. M. Bouilly. — J'en reviens à mon idée de fixer un pourcentage de rabais minimum. M. Briancourt le fait et impose un rabais minimum pour les travaux des Ponts-et-Chaussées ; cela donne, tout le monde le sait, des résultats intéressants. Mle Président. — Ce serait une adjudication conditionnelle. M. Bouilly. — Mettez 25 % de rabais au minimum. M. Hodin. — Faites le chiffre exact auquel
qui nous faisons confiance (je sais qu'il a réalisé des constructions à de très bonnes conditions) de faire jouer la concurrence au maximum pour que nos dépenses soient réduites au minimum. M: Hodin,. — Je demande la parole à nouveau pour dire que je ne puis être de l'avis de M. Patizel parce que la pratique administrative m'enseigne que lorsque un crédit est voté on a bien des chances pour qu'il soit dépensé. C'est bien pourquoi je suis d'avis de voter un crédit inférieur. M. Bouilly. — J'en reviens à mon idée de fixer un pourcentage de rabais minimum. M. Briancourt le fait et impose un rabais minimum pour les travaux des Ponts-et-Chaussées ; cela donne, tout le monde le sait, des résultats intéressants. Mle Président. — Ce serait une adjudication conditionnelle. M. Bouilly. — Mettez 25 % de rabais au minimum. M. Hodin. — Faites le chiffre exact auquel correspond les 25 % de rabais et ouvrez un crédit de pareille somme ; ce sera beaucoup plus net. M. le Président, — M. l'Architecte me propose un autre moyen : faites des appels d'offres entre les entrepreneurs susceptibles de soumissionner, et si les offres ne répondent pas à ce que nous attendons, l'adjudication n'aura pas lieu. M. Hodin. — Appel d'offres, c'est une adjudication restreinte ; si nous voulons être couvert, nous, administration départementale, DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 c'est de faire des adjudications et non des appels d'offres qui limitent le nombre des offres. Cette méthode ne se recommande que pour des cas spéciaux, quand il s'agit de travaux d'art : une grille en fer forgé, etc., où il faut choisir et limiter. Ce choix parmi les seuls spécialistes, mais dans les travaux courants (plomberie, couverture, etc.) il faut absolument que nous restions dans le cadre de l'adjudication, c'est la seule méthode qui puisse donner toutes garanties. M. Antony. — Je pose une question : la série des prix des Architectes de la Marne est faite par les Architectes du Département réunis. Pourquoi demander 100 francs quand 50 francs peuvent suffire ? Faites donc réviser votre série.
que nous attendons, l'adjudication n'aura pas lieu. M. Hodin. — Appel d'offres, c'est une adjudication restreinte ; si nous voulons être couvert, nous, administration départementale, DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 c'est de faire des adjudications et non des appels d'offres qui limitent le nombre des offres. Cette méthode ne se recommande que pour des cas spéciaux, quand il s'agit de travaux d'art : une grille en fer forgé, etc., où il faut choisir et limiter. Ce choix parmi les seuls spécialistes, mais dans les travaux courants (plomberie, couverture, etc.) il faut absolument que nous restions dans le cadre de l'adjudication, c'est la seule méthode qui puisse donner toutes garanties. M. Antony. — Je pose une question : la série des prix des Architectes de la Marne est faite par les Architectes du Département réunis. Pourquoi demander 100 francs quand 50 francs peuvent suffire ? Faites donc réviser votre série. M. le Président. — L'appel d'offres c'est un peu l'adjudication. M. Jacquy. — Non. Il y a un choix préalable ; ce n'est plus la libre concurrence entre les Entrepreneurs. M. le Président. — Mais dans le cahier des charges d'une adjudication il est possible d'insérer une clause particulière. M. Férin. — Evidemment. M. le Président. — Si l'adjudication n'atteint pas un rabais suffisant, l'attribution du lot n'a pas lieu. M. Hodin. — De ce fait vous limiterez vous-même le rabais parce que les entrepreneurs ne descendront pas plus bas que la limite que vous aurez fixée. M. Jacquy. — Je crois qu'on exagère beaucoup la difficulté. Actuellement les entrepreneurs sont à la recherche du travail et vous pouvez être certains que si vous faites une adjudication il y aura un rabais considérable, le plus important possible. Je vais même plus loin, je dis qu'il y a beaucoup d'entrepreneurs qui travaillent juste avec l'espoir de joindre les deux bouts pour conserver leur personnel et continuer leurs affaires. En ce moment de crise, il n'y a pas d'inconvénient à mettre en adjudication sur n'importe quel prix ; vous aurez le rabais complet, mais il faut l'adjudication libre. DEUXIÈME SÉANCE DU 19
Férin. — Evidemment. M. le Président. — Si l'adjudication n'atteint pas un rabais suffisant, l'attribution du lot n'a pas lieu. M. Hodin. — De ce fait vous limiterez vous-même le rabais parce que les entrepreneurs ne descendront pas plus bas que la limite que vous aurez fixée. M. Jacquy. — Je crois qu'on exagère beaucoup la difficulté. Actuellement les entrepreneurs sont à la recherche du travail et vous pouvez être certains que si vous faites une adjudication il y aura un rabais considérable, le plus important possible. Je vais même plus loin, je dis qu'il y a beaucoup d'entrepreneurs qui travaillent juste avec l'espoir de joindre les deux bouts pour conserver leur personnel et continuer leurs affaires. En ce moment de crise, il n'y a pas d'inconvénient à mettre en adjudication sur n'importe quel prix ; vous aurez le rabais complet, mais il faut l'adjudication libre. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 M. le Président. — Rallions-nous à cette idée ; l'adjudication aurait lieu sur les bases fixées par le rapport. Je mets donc aux voix le rapport sous la réserve d'une adjudication. M. Patizel. — Il y a plusieurs choses : les conclusions du rapport d'abord, le vote du crédit et, ensuite, une proposition qui réunit l'unanimité du Conseil général, c'est la nécessité urgente de procéder à la révision des prix de série. Je crois que le Conseil général doit en décider ; c'est une belle occasion. M. Jacquy. — Tout à fait d'accord pour la révision des prix de série. le Président, — Préférez-vous que le rapport soit renvoyé pour complément d'études. Cette proposition est adoptée. Biens diocésains de Reims. — Demande d'attribution (Rapport du Préfet, page 125) M. Kindler, rapporteur : « Votre 5e Commission propose au Conseil général de donner un avis favorable à la répartition des fonds et d'en donner acte à M. le Préfet du dépôt du rapport. » Adopté. Prisons. — Rapport de M. le Directeur de la circonscription pénitentiaire (Rapport du Préfet, page 465) M. Kindler, rapporteur : « Votre 5e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de