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pas de l'y contraindre : mais il n'y a pas lieu de demander au département, comme l'insinue la Compagnie, de faire un sacrifice pour réaliser cette amélioration, car elle sera, tôt ou tard, obligée d'y arriver par la force des choses. Mais il y a lieu de protester contre la suppression de certains trains qui n'ont pas été remplacés par d'autres ; ce que la Compagnie n'avait pas le droit de faire. Les trains supplémentaires du mardi ont été remplacés par les trains supplémentaires du samedi. Il n'y a rien à dire à cela, si ce n'est de se féliciter de ce changement qui a donné déjà les meilleurs résultats bien que ce ne soit pas actuellement la bonne saison pour les foires et marchés. Mais les trains supplémentaires des jours de marché de Bressuire ont été supprimés aussi sans être remplacés. Il y aurait nécessité de pourvoir à leur remplacement par un train supplémentaire qui viendrait de Montreuil-Bellay à Argenton-Château les jours de foire de cette dernière localité, comme il est dit plus haut. Ce train serait d'autant plus utile que ce jour-là le train ordinaire ne suffit pas et qu'on est souvent obligé d'entasser les voyageurs dans les wagons en mettant plus que le nombre réglementaire et de se servir même des fourgons, ce qui ne devrait pas être permis. Une observation enfin pour terminer. Les trains supplémentaires du samedi ont donné les meilleurs résultats ; ils prennent beaucoup de voyageurs pour le marché de Saumur. Pourquoi n'en établirait-on pas le lundi pour les marchés de Doué-La-Fontaine ? Ils donneraient, au moins, d'aussi bons résultats. Votre Commission estime qu'il y a lieu d'émettre des vœux dans le sens des différentes observations et desiderata que nous venons d'avoir l'honneur de présenter. En outre, elle vous propose de donner un avis favorable aux vœux suivants, sous les réserves et observations qui suivent quelques-uns d'entre eux et d'en transmettre l'expression à la Compagnie. Jouffrault, Garran, Ricochon, Guillaud, Sagot et vicomte de Chabot, demandent à la Compagnie française, l'établissement d'une double voie à la halte de la Coudre (Bel-Air). Pétition de divers
wagons en mettant plus que le nombre réglementaire et de se servir même des fourgons, ce qui ne devrait pas être permis. Une observation enfin pour terminer. Les trains supplémentaires du samedi ont donné les meilleurs résultats ; ils prennent beaucoup de voyageurs pour le marché de Saumur. Pourquoi n'en établirait-on pas le lundi pour les marchés de Doué-La-Fontaine ? Ils donneraient, au moins, d'aussi bons résultats. Votre Commission estime qu'il y a lieu d'émettre des vœux dans le sens des différentes observations et desiderata que nous venons d'avoir l'honneur de présenter. En outre, elle vous propose de donner un avis favorable aux vœux suivants, sous les réserves et observations qui suivent quelques-uns d'entre eux et d'en transmettre l'expression à la Compagnie. Jouffrault, Garran, Ricochon, Guillaud, Sagot et vicomte de Chabot, demandent à la Compagnie française, l'établissement d'une double voie à la halte de la Coudre (Bel-Air). Pétition de divers habitants du bourg de l'Absie et délibération du Conseil municipal de cette même commune, demandant l'établissement d'un pont sur le chemin vicinal ordinaire n° 2 pour permettre le passage de la voie de tramways de Parthenay à St-Laurs. Délibération du Conseil municipal de Fomperron et pétition de divers habitants des communes de Vausseroux et de Vautebis, demandant l'établissement d'un abri pour les voyageurs et d'un quai d'embarquement à la halte de St-Maixent (Ville) En ce qui concerne la demande formulée ci-dessus par divers conseillers municipaux relativement à l'établissement d'un abri pour voyageurs et d'un quai à bestiaux à la halte de St-Maixent-Ville, l'administration a fait connaître que les pétitions allaient être adressées à la fois au Conseil municipal de St-Maixent et à la Compagnie, pour qu'un accord puisse s'établir sur l'emplacement à choisir et qu'il ne pourrait être statué qu'après cette consultation. SÉANCE DU 24 AOÛT. 224 Études nouvelles. Votre Commission a pris connaissance des études de lignes nouvelles, présentées par le service vicinal, sur l'invitation du Conseil général. Ces lignes sont au nombre de quatre : 4° De Saint-Maixent à Coulonges-sur-l'Autise ; 2° De l'Absie à la Morellière ; 3° D'Argenton-l'Église à Vrines ; 4° De St-Hilaire-la-Palud à Brioux,
communes de Vausseroux et de Vautebis, demandant l'établissement d'un abri pour les voyageurs et d'un quai d'embarquement à la halte de St-Maixent (Ville) En ce qui concerne la demande formulée ci-dessus par divers conseillers municipaux relativement à l'établissement d'un abri pour voyageurs et d'un quai à bestiaux à la halte de St-Maixent-Ville, l'administration a fait connaître que les pétitions allaient être adressées à la fois au Conseil municipal de St-Maixent et à la Compagnie, pour qu'un accord puisse s'établir sur l'emplacement à choisir et qu'il ne pourrait être statué qu'après cette consultation. SÉANCE DU 24 AOÛT. 224 Études nouvelles. Votre Commission a pris connaissance des études de lignes nouvelles, présentées par le service vicinal, sur l'invitation du Conseil général. Ces lignes sont au nombre de quatre : 4° De Saint-Maixent à Coulonges-sur-l'Autise ; 2° De l'Absie à la Morellière ; 3° D'Argenton-l'Église à Vrines ; 4° De St-Hilaire-la-Palud à Brioux, par Mauzé, Beauvoir et Chizé. Sans se prononcer d'une façon absolue sur le tracé de chacune de ces lignes qui peuvent comporter certaines variantes, votre Commission a retenu le chiffre total de la dépense qui s'élève, en chiffre rond, à 5,400,000 fr. Elle fait observer à ce sujet que d'autres lignes, comprises dans le second réseau, classées au moment de la formation du premier réseau des tramways des Deux-Sèvres, et qui ne doivent pas perdre leur rang de classement, viendront encore augmenter cette dépense. De plus, elle estime que, dans des délibérations précédentes de l'Assemblée départementale, la ligne de Saint-Maixent à Coulonges est passée de la deuxième catégorie à la première, et que c'est sur cette ligne que doit porter le premier effort du département. En ce qui concerne la ligne de Saint-Hilaire-la-Palud à Brioux, il semble que, conformément aux conclusions de l'Administration, cette ligne serait mieux classée comme chemin de fer d'intérêt local et que sa construction et son exploitation devraient être confiées de préférence à la Compagnie des Chemins de fer départementaux. Chemins de fer d'intérêt général. La Commission émet des avis favorables en ce qui concerne les vœux suivants : 222 SÉANCE DU 24 AOÛT. Le Conseil
lignes, comprises dans le second réseau, classées au moment de la formation du premier réseau des tramways des Deux-Sèvres, et qui ne doivent pas perdre leur rang de classement, viendront encore augmenter cette dépense. De plus, elle estime que, dans des délibérations précédentes de l'Assemblée départementale, la ligne de Saint-Maixent à Coulonges est passée de la deuxième catégorie à la première, et que c'est sur cette ligne que doit porter le premier effort du département. En ce qui concerne la ligne de Saint-Hilaire-la-Palud à Brioux, il semble que, conformément aux conclusions de l'Administration, cette ligne serait mieux classée comme chemin de fer d'intérêt local et que sa construction et son exploitation devraient être confiées de préférence à la Compagnie des Chemins de fer départementaux. Chemins de fer d'intérêt général. La Commission émet des avis favorables en ce qui concerne les vœux suivants : 222 SÉANCE DU 24 AOÛT. Le Conseil général des Deux-Sèvres, s'associant aux nombreux pétitionnaires de La Ferrière, Saurais, Oroux, Doux, Thénezay, Vasles, Vausseroux, Vautébis et Saint-Martin-du-Fouilloux, communes desservies par la gare de La Ferrière-Thénezay, demande que cette nombreuse population ne reste pas privée de train pour la direction de Parthenay, de 5 h. 44 du matin à 2 h., c'est-à-dire plus de 8 h. M. le Directeur des chemins de fer de l'Etat est donc instamment prié d'accorder satisfaction à toute cette contrée, soit en autorisant un arrêt à La Ferrière de l'express n° 864, soit en faisant ajouter une voiture de voyageurs au train de marchandises n° 4858, train qui part de La Ferrière vers 8 h. 40 du matin. Comte de TALHOUET-ROY, Aymé, baron DE LA CHEVRELIÈRE, Paul TAUDIÈRE, E. GARRAN, C. PUICHAUD. Le Conseil général des Deux-Sèvres émet le vœu que l'Administration des chemins de fer de l'Etat assure exactement la correspondance du courrier de Paris avec les cantons de Coulonges et Moncoutant et Niort. Paul TAUDIÈRE, E. DE MAUSSABRÉ, Maurice AYMÉ DE LA CHEVRELIÈRE, Am. DUCROCQ, Comte DE TALHOUET-ROY, Ch. DE GUMONT, Vicomte G. DE CHABOT, C. JOUFFRAULT, E. NOIROT. Le Conseil général des Deux-Sèvres, Considérant que l'établissement d'un arrêt de trains, sur
2 h., c'est-à-dire plus de 8 h. M. le Directeur des chemins de fer de l'Etat est donc instamment prié d'accorder satisfaction à toute cette contrée, soit en autorisant un arrêt à La Ferrière de l'express n° 864, soit en faisant ajouter une voiture de voyageurs au train de marchandises n° 4858, train qui part de La Ferrière vers 8 h. 40 du matin. Comte de TALHOUET-ROY, Aymé, baron DE LA CHEVRELIÈRE, Paul TAUDIÈRE, E. GARRAN, C. PUICHAUD. Le Conseil général des Deux-Sèvres émet le vœu que l'Administration des chemins de fer de l'Etat assure exactement la correspondance du courrier de Paris avec les cantons de Coulonges et Moncoutant et Niort. Paul TAUDIÈRE, E. DE MAUSSABRÉ, Maurice AYMÉ DE LA CHEVRELIÈRE, Am. DUCROCQ, Comte DE TALHOUET-ROY, Ch. DE GUMONT, Vicomte G. DE CHABOT, C. JOUFFRAULT, E. NOIROT. Le Conseil général des Deux-Sèvres, Considérant que l'établissement d'un arrêt de trains, sur le territoire de la commune de Saint-Symphorien, au lieu dit le Pas-Chauvin, ne soulève plus les mêmes objections de la part de l'Administration des chemins de fer de SÉANCE DU 24 AOÛT. 223 l'Etat ; que cette Administration se borne à exprimer la pensée que l'établissement de l'arrêt demandé devrait avoir lieu seulement après la pose de la seconde voie sur la ligne de Niort à La Rochelle ; que le ministère des travaux publics, saisi d'un projet relatif à cette seconde voie, exigée par l'accroissement de la circulation, ne saurait manquer de l'approuver ; que, dès lors, il est possible de mener de front les études en vue de la création de l'arrêt du Pas-Chauvin et l'instruction administrative en cours pour la seconde voie ; Émet le vœu que, pour donner satisfaction aux vœux réitérés du Conseil général, le projet concernant l'arrêt du Pas-Chauvin soit mis, dès à présent, à l'étude en vue d'une très prochaine exécution. A. DE LA PORTE, Am. DUCROCQ, C. MÉNARD, CARDINAUD, C. JOUFFRAULT. Le Conseil général des Deux-Sèvres, considérant : 4° Que le droit de timbre de 0 fr. 35 c. sur les expéditions en grande vitesse et de 0 fr. 70 c. sur
avoir lieu seulement après la pose de la seconde voie sur la ligne de Niort à La Rochelle ; que le ministère des travaux publics, saisi d'un projet relatif à cette seconde voie, exigée par l'accroissement de la circulation, ne saurait manquer de l'approuver ; que, dès lors, il est possible de mener de front les études en vue de la création de l'arrêt du Pas-Chauvin et l'instruction administrative en cours pour la seconde voie ; Émet le vœu que, pour donner satisfaction aux vœux réitérés du Conseil général, le projet concernant l'arrêt du Pas-Chauvin soit mis, dès à présent, à l'étude en vue d'une très prochaine exécution. A. DE LA PORTE, Am. DUCROCQ, C. MÉNARD, CARDINAUD, C. JOUFFRAULT. Le Conseil général des Deux-Sèvres, considérant : 4° Que le droit de timbre de 0 fr. 35 c. sur les expéditions en grande vitesse et de 0 fr. 70 c. sur celles en petite vitesse grève lourdement le transport des marchandises à courte distance ; 2° Que pour les tramways ce droit a été abaissé à 0 fr. 40 c. ; 3° Que la différence entre les tramways et les chemins de fer d'intérêt local est purement nominal, que les uns et les autres rendent les mêmes services par les mêmes moyens et desservent les mêmes intérêts ; Émet le vœu que le droit de timbre soit fixé uniformément pour les chemins de fer d'intérêt local comme pour les tramways à 0 fr. 40 c. par expédition dans l'intérieur d'un même réseau d'intérêt local, sans être soumis au décime, étant entendu que le droit actuel ne sera pas 224 SÉANCE DU 24 AOÛT. réduit pour les expéditions en provenance ou à destination d'un réseau d'intérêt général. Le Conseil général des Deux-Sèvres, Vu les délibérations prises à ce sujet par le Conseil municipal de la commune de Saint-Georges-de-Rex, Emet le vœu qu'il soit procédé par la Compagnie des chemins de fer départementaux : 4° À l'installation d'une barrière à la bifurcation des chemins d'Indréau et de Sainte-Sabine, dans l'intérêt de la sécurité publique ; 2° À l'établissement d'un passage à niveau de
et les autres rendent les mêmes services par les mêmes moyens et desservent les mêmes intérêts ; Émet le vœu que le droit de timbre soit fixé uniformément pour les chemins de fer d'intérêt local comme pour les tramways à 0 fr. 40 c. par expédition dans l'intérieur d'un même réseau d'intérêt local, sans être soumis au décime, étant entendu que le droit actuel ne sera pas 224 SÉANCE DU 24 AOÛT. réduit pour les expéditions en provenance ou à destination d'un réseau d'intérêt général. Le Conseil général des Deux-Sèvres, Vu les délibérations prises à ce sujet par le Conseil municipal de la commune de Saint-Georges-de-Rex, Emet le vœu qu'il soit procédé par la Compagnie des chemins de fer départementaux : 4° À l'installation d'une barrière à la bifurcation des chemins d'Indréau et de Sainte-Sabine, dans l'intérêt de la sécurité publique ; 2° À l'établissement d'un passage à niveau de la rigole de Rimombeuf. A. DE LA PORTE, CARDINAUD, GENTIL, G. JOUFFRAULT, G. MÉNARD. Le Conseil général des Deux-Sèvres, Considérant qu'il importe au producteur, au commerçant comme au consommateur que le transport des marchandises soit exécuté rapidement et en toute sécurité sur nos voies ferrées ; Que, depuis longtemps et de tous côtés, des plaintes nombreuses, visant des retards de transport et de livraisons, se produisent, notamment aux époques de grandes expéditions ; Que'à ces époques, le matériel et le personnel des chemins de fer sont généralement insuffisants ; Que en beaucoup de gares, faute de matériel, les expéditeurs attendent des heures, quelquefois des demi-journées, le wagon dont ils ont besoin, que presque toujours ils manœuvrent eux-mêmes, faute de personnel ; Considérant que les longs délais accordés pour le transport et la livraison, soit en grande, soit en petite vitesse, sont incompatibles avec les nécessités commerciales ; Que certaines marchandises, fruits, volailles, poissons, beurres, etc., ne peuvent supporter de retards sans dommage sérieux ; Que, par exemple, quand on expédie le soir pour le marché de Paris, on compte bien, confiant dans l'horaire officiel du train, que la marchandise sera le lendemain, dès l'ouverture du marché, sur le carreau des
de tous côtés, des plaintes nombreuses, visant des retards de transport et de livraisons, se produisent, notamment aux époques de grandes expéditions ; Que'à ces époques, le matériel et le personnel des chemins de fer sont généralement insuffisants ; Que en beaucoup de gares, faute de matériel, les expéditeurs attendent des heures, quelquefois des demi-journées, le wagon dont ils ont besoin, que presque toujours ils manœuvrent eux-mêmes, faute de personnel ; Considérant que les longs délais accordés pour le transport et la livraison, soit en grande, soit en petite vitesse, sont incompatibles avec les nécessités commerciales ; Que certaines marchandises, fruits, volailles, poissons, beurres, etc., ne peuvent supporter de retards sans dommage sérieux ; Que, par exemple, quand on expédie le soir pour le marché de Paris, on compte bien, confiant dans l'horaire officiel du train, que la marchandise sera le lendemain, dès l'ouverture du marché, sur le carreau des Halles ; Que tel est bien le sens du contrat intervenu entre l'expéditeur et le transporteur par le fait de l'expédition, celle-ci étant en règle ; Considérant que certains produits, ne pouvant voyager en bonnes conditions, que la nuit, à l'époque des chaleurs, l'intérêt général, d'accord avec l'intérêt particulier, exige que ces produits, — au premier rang desquels se placent les beurres, qui intéressent grandement notre département, — soient transportés par les trains de nuit, et livrés, dès le matin, aux destinataires ; Que tout retard de livraison diminue la valeur de cette marchandise, qui supporte si mal la chaleur, que les laiteries syndiquées en ont organisé, à grands frais, le transport en wagons réfrigérants ; Qu'en se prolongeant, le retard fait manquer la vente du jour choisi, causant ainsi une très grosse perte; Considérant que les retards signalés, attribués au chauffage des essieux, à la surcharge des trains, au manque de correspondance, etc., ne sauraient être imputés à force majeure, mais, au contraire : d'une part, à une surveillance imparfaite ; d'autre part, à l'insuffisance du personnel et surtout du personnel, malheureusement notoire pour toutes nos compagnies ; Considérant, d'autre part, que les délais dont elles jouissent et les
que ces produits, — au premier rang desquels se placent les beurres, qui intéressent grandement notre département, — soient transportés par les trains de nuit, et livrés, dès le matin, aux destinataires ; Que tout retard de livraison diminue la valeur de cette marchandise, qui supporte si mal la chaleur, que les laiteries syndiquées en ont organisé, à grands frais, le transport en wagons réfrigérants ; Qu'en se prolongeant, le retard fait manquer la vente du jour choisi, causant ainsi une très grosse perte; Considérant que les retards signalés, attribués au chauffage des essieux, à la surcharge des trains, au manque de correspondance, etc., ne sauraient être imputés à force majeure, mais, au contraire : d'une part, à une surveillance imparfaite ; d'autre part, à l'insuffisance du personnel et surtout du personnel, malheureusement notoire pour toutes nos compagnies ; Considérant, d'autre part, que les délais dont elles jouissent et les indemnités dérisoires qu'elles accordent leur permettent d'éluder aisément les réclamations ; Considérant également que les produits expédiés par le département des Deux-Sèvres, — au premier rang desquels, nous le répétons, se placent les beurres, — sont une source déjà énorme (elle atteint près d'un million) et toujours grandissante de bénéfices pour les compagnies de chemins de fer ; Emet le vœu : Que les compagnies de chemins de fer soient soumises à l'obligation effective de mettre leur matériel et leur personnel en mesure de suffire aux besoins du commerce, ainsi que le monopole dont elles sont investies leur en fait déjà une obligation morale. Eug. PROUST, Dr RICONDO, GUILLAUD, P. PRIMAULT, D. SAGOT, Am. DUCROCQ, GIRAUDIAS, A. GANNE, Dr PELLEVOISIN, A. DE LA PORTE, G. JOUFFRAULT, E. GARRAN, BOURSIER, JACQUET-LAMOTTE, C. MÉNARD, FLEURET. Le Conseil général des Deux-Sèvres émet le vœu que le train 854 (ligne de Nantes à Poitiers) s'arrête à son passage à 6 heures 45 du soir à La Berthelière. Ce train permettrait à beaucoup d'ouvriers de rentrer le soir à Parthenay leur travail terminé dans les campagnes. E. DE MAUSSABRÉ, C. PUICHAUD, AYMÉ baron DE LA CHEVRELIÈRE, LEBON, Maurice AYMÉ DE LA CHEVRELIÈRE, Paul TAUDIÈRE, Comte
pour les compagnies de chemins de fer ; Emet le vœu : Que les compagnies de chemins de fer soient soumises à l'obligation effective de mettre leur matériel et leur personnel en mesure de suffire aux besoins du commerce, ainsi que le monopole dont elles sont investies leur en fait déjà une obligation morale. Eug. PROUST, Dr RICONDO, GUILLAUD, P. PRIMAULT, D. SAGOT, Am. DUCROCQ, GIRAUDIAS, A. GANNE, Dr PELLEVOISIN, A. DE LA PORTE, G. JOUFFRAULT, E. GARRAN, BOURSIER, JACQUET-LAMOTTE, C. MÉNARD, FLEURET. Le Conseil général des Deux-Sèvres émet le vœu que le train 854 (ligne de Nantes à Poitiers) s'arrête à son passage à 6 heures 45 du soir à La Berthelière. Ce train permettrait à beaucoup d'ouvriers de rentrer le soir à Parthenay leur travail terminé dans les campagnes. E. DE MAUSSABRÉ, C. PUICHAUD, AYMÉ baron DE LA CHEVRELIÈRE, LEBON, Maurice AYMÉ DE LA CHEVRELIÈRE, Paul TAUDIÈRE, Comte DE TALHOUET-ROY, E. NOIROT. Le Conseil général des Deux-Sèvres, Considérant que le Conseil général et le Conseil d'arrondissement de Niort, le premier, dans la session d'août 1898, le second, dans les sessions de juillet 1898 et 1899, et précédemment les maires des communes situées entre Benêt et le Breuil-Barret ont demandé, non pas le remplacement du train 472 par le nouveau train 460, mais seulement l'autorisation, pour les voyageurs de ces diverses communes, de se servir, sans augmentation de prix, du train 560, de 5 h. 5 du soir, l'ancien état de choses étant d'ailleurs maintenu ; Que le train 460 est parfois commode à des voyageurs qui ne vont pas plus loin que Niort, mais que l'ancien train 472 est, à un point de vue général, tout-à-fait nécessaire ; Qu'il peut seul desservir ceux qui ont été amenés à Niort pour leurs affaires, à 4 h. 4/4 du soir, par le train 447 et tous ceux qui y arrivent par les huit trains reçus par la gare de Niort de toutes les lignes de l'Etat, entre 5 h. 29 et 8 h. 4/2 du soir ; Que les objections faites aux vœux légitimes du Conseil général et du Conseil
demandé, non pas le remplacement du train 472 par le nouveau train 460, mais seulement l'autorisation, pour les voyageurs de ces diverses communes, de se servir, sans augmentation de prix, du train 560, de 5 h. 5 du soir, l'ancien état de choses étant d'ailleurs maintenu ; Que le train 460 est parfois commode à des voyageurs qui ne vont pas plus loin que Niort, mais que l'ancien train 472 est, à un point de vue général, tout-à-fait nécessaire ; Qu'il peut seul desservir ceux qui ont été amenés à Niort pour leurs affaires, à 4 h. 4/4 du soir, par le train 447 et tous ceux qui y arrivent par les huit trains reçus par la gare de Niort de toutes les lignes de l'Etat, entre 5 h. 29 et 8 h. 4/2 du soir ; Que les objections faites aux vœux légitimes du Conseil général et du Conseil d'arrondissement de Niort sont presque exclusivement financières et sont loin d'être convaincantes ; Qu'en effet, dans les chiffres mentionnés dans la lettre du 30 novembre 1898 de M. le Directeur des chemins de fer de l'Etat il n'est pas tenu compte : 4° Du nombre de voyageurs pour lesquels le train 447 est devenu inutile, puisqu'ils auraient à peine une heure à consacrer à Niort à leurs affaires avant le départ du train 460 ; 2° De ceux qui, arrivant à Niort après 5 h. 29 du soir et n'y pouvant passer douze heures d'attente, seraient forcés de retourner dans leurs communes en voitures ou à pied et dont beaucoup probablement se seraient rendus de même à Niort ; Que l'expérience d'une année a démontré, combien étaient fondés la gêne et les inconvénients résultant de cette regrettable innovation, Prie M. le Ministre des Travaux publics et M. le Directeur des chemins de fer de l'Etat de bien vouloir soumettre la question à une enquête impartiale et complète et émet de nouveau le vœu que l'ancien train quotidien 472 soit rétabli et que, dans le cas où le train actuel 460 ne serait pas maintenu, les voyageurs des communes situées entre