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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS PARLEMENTAIRES COMPTE RENDU IN EXTENSO DES SÉANCES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS QUESTIONS ÉCRITES ET RÉPONSES DES MINISTRES A CES QUESTIONS Abonnements à l'Édition des DÉBATS PARLEMENTAIRES FRANCE, COLONIES ET PAYS DE PROTECTORAT FRANÇAIS : 60 fr. ÉTRANGER 135 fr. (pour les pays accordant une réduction de 50 % sur les tarifs postaux) ET 335 fr. (pour les autres pays), (Compte chèque postal : 100.97, Paris.) JOINT À LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réclamations DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION QUAI VOLTAIRE, N31, PARIS 70 POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE AJOUTER 1 FR. 50 Ce numéro comprend également le compte rendu de la séance du même jour de la Chambre des députés. SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1940 — COMPTE RENDU IN EXTENSO 21e SÉANCE Séance du Vendredi 22 Mars 1940. 1 SOMMAIRE t. — Procès-verbal. 2. — Communication du Gouvernement. — No 67. 3 — Demandes d'interpellation: 1° De M. Henri Elby sur la création de certains camps d'aviation; 2° De M. Paul Bénazet, sur les méthodes et le programme d'action du Gouvernement; 3° De M. Charles Reibel, sur l'organisation du haut commandement des forces terrestres et aériennes. Observations de MM. Daniel-Vincent, président de la commission de l'armée; Paul Bénazet et Charles Reibel. Jonction des trois interpellations et fixation de la date de discussion au 9 avril 1940. 4. — Demande, par le Gouvernement, de la discussion immédiate du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant: 1° autorisation d'engagement de dépenses; 2° ouverture de crédits de paiement au titre du deuxième trimestre de l'année 1940 pour les besoins de la défense nationale. Application de l'article 88 du règlement. Observation de M. Joseph Calluaux, président de la commission des finances. Suspension et reprise de la séance. Dépôt et lecture, par M. Abel Gardey, rapporteur général, d'un rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant: 1° autorisation d'engagement de dépenses; 2° ouverture de crédits de paiement au titre du deuxième trimestre de l'année 1940 pour les besoins de
président de la commission de l'armée; Paul Bénazet et Charles Reibel. Jonction des trois interpellations et fixation de la date de discussion au 9 avril 1940. 4. — Demande, par le Gouvernement, de la discussion immédiate du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant: 1° autorisation d'engagement de dépenses; 2° ouverture de crédits de paiement au titre du deuxième trimestre de l'année 1940 pour les besoins de la défense nationale. Application de l'article 88 du règlement. Observation de M. Joseph Calluaux, président de la commission des finances. Suspension et reprise de la séance. Dépôt et lecture, par M. Abel Gardey, rapporteur général, d'un rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant: 1° autorisation d'engagement de dépenses; 2° ouverture de crédits de paiement au titre du deuxième trimestre de l'année 1940 pour les besoins de la défense nationale. — N° 68. Déclaration de l'urgence. Discussion immédiate ordonnée. Décrets désignant des commissaires du Gouvernement. Discussion des articles: Art. 1er (état A). — Adoption. Art. 2. — Adoption. Art. 3 (état B). — Adoption. Art. 4. — Adoption. Art. 5 (état C). — Adoption. Art. 6 et 7. — Adoption. Art. 8: M. Josse. — Adoption. Art. 9. — Adoption. Adoption au scrutin de l'ensemble du projet de loi. 5. — Règlement de l'ordre du jour. Fixation de la prochaine séance au mardi 9 avril. PRESIDENCE DE M. JULES JEANNENEY La séance est ouverte à quinze heures. PROCES-VERBAL M. Louis Gros, l'un des secrétaires donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT M. le président. La parole est à M. le vice-président, du conseil pour une communication du Gouvernement. M. Camille Chautemps, vice-président du conseil, ministre de la coordination. Messieurs, la France est engagée dans la guerre totale. Un ennemi puissant, organisé, résolu transforme en moyens de guerre et concentre pour triompher toutes les activités humaines. Aidé par la trahison des Soviets, il porte la lutte dans tous les domaines et conclut tous les coups qu'il frappe, avec une sorte
7. — Adoption. Art. 8: M. Josse. — Adoption. Art. 9. — Adoption. Adoption au scrutin de l'ensemble du projet de loi. 5. — Règlement de l'ordre du jour. Fixation de la prochaine séance au mardi 9 avril. PRESIDENCE DE M. JULES JEANNENEY La séance est ouverte à quinze heures. PROCES-VERBAL M. Louis Gros, l'un des secrétaires donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT M. le président. La parole est à M. le vice-président, du conseil pour une communication du Gouvernement. M. Camille Chautemps, vice-président du conseil, ministre de la coordination. Messieurs, la France est engagée dans la guerre totale. Un ennemi puissant, organisé, résolu transforme en moyens de guerre et concentre pour triompher toutes les activités humaines. Aidé par la trahison des Soviets, il porte la lutte dans tous les domaines et conclut tous les coups qu'il frappe, avec une sorte de génie de la destruction dont nous ne méconnaissons point ce qu'il a de grandiose en même temps que d'odieux. Par le fait même, l'enjeu de cette guerre totale est un enjeu total. Vaincre c'est tout sauver. Succomber c'est perdre tout. Messieurs, le Parlement, exprimant le sentiment national, a mesuré dans toute leur étendue ces terribles réalités. Aussi le Gouvernement qui se présente devant vous n'a-t-il pas d'autre raison d'être et n'en veut-il pas d'autre que celle-ci: susciter, rassembler, diriger toutes les énergies françaises pour combattre et pour vaincre; écraser la trahison, d'où qu'elle vienne. (Très bien! très bien! et applaudissements.) Grâce à votre confiance et avec votre appui nous accomplirons cette tâche. S'il nous fallait un autre réconfort, nous n'aurions qu'à compter les ressources immenses de la patrie et de l'empire, nous n'aurions qu'à regarder, les yeux dans les yeux, nos admirables alliés, nous n'aurions qu'à évoquer la vaillance de notre peuple, le labeur de nos ouvriers et de nos paysans, la force de nos armées, l'ardeur de nos soldats, la valeur de leurs chefs; nous n'aurions, enfin, qu'à penser au génie éternel de la France. (Applaudissements.) " DEMANDES D'INTERPELLATION M. le président. M. Henri Elby demande à interpeller
dans toute leur étendue ces terribles réalités. Aussi le Gouvernement qui se présente devant vous n'a-t-il pas d'autre raison d'être et n'en veut-il pas d'autre que celle-ci: susciter, rassembler, diriger toutes les énergies françaises pour combattre et pour vaincre; écraser la trahison, d'où qu'elle vienne. (Très bien! très bien! et applaudissements.) Grâce à votre confiance et avec votre appui nous accomplirons cette tâche. S'il nous fallait un autre réconfort, nous n'aurions qu'à compter les ressources immenses de la patrie et de l'empire, nous n'aurions qu'à regarder, les yeux dans les yeux, nos admirables alliés, nous n'aurions qu'à évoquer la vaillance de notre peuple, le labeur de nos ouvriers et de nos paysans, la force de nos armées, l'ardeur de nos soldats, la valeur de leurs chefs; nous n'aurions, enfin, qu'à penser au génie éternel de la France. (Applaudissements.) " DEMANDES D'INTERPELLATION M. le président. M. Henri Elby demande à interpeller M. le ministre de la marine sur la création de certains camps d'aviation; M. Paul Bénazet demande à interpeller le Gouvernement sur ses méthodes et son programme d'action. Enfin M. Charles Reibel demande à interpeller M. le ministre de la défense nationale sur l'organisation du haut commandement des forces terrestres et aériennes. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la fixation de la date de discussion de ces interpellations?... M. Daniel Vincent, président de la commission de l'armée. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Daniel Vincent. M. Daniel Vincent, président de la commission de l'armée. Je demande la parole. Je désirerais faire part au Sénat des résultats d'une délibération de la commission de l'armée qui a eu lieu avant l'ouverture de cette séance quant aux relations qu'il serait possible d'établir entre les interpellations annoncées et l'examen des questions qui touchent à la défense nationale. La fixation de la date des interpellations me permettra peut-être d'apporter un élément utile à la solution de cette question. En effet, lors de récentes discussions, M. Daladier, président du conseil, nous a fait entrevoir un débat consacré à l'utilisation des crédits affectés à la défense nationale. Ce débat aura une certaine
et aériennes. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la fixation de la date de discussion de ces interpellations?... M. Daniel Vincent, président de la commission de l'armée. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Daniel Vincent. M. Daniel Vincent, président de la commission de l'armée. Je demande la parole. Je désirerais faire part au Sénat des résultats d'une délibération de la commission de l'armée qui a eu lieu avant l'ouverture de cette séance quant aux relations qu'il serait possible d'établir entre les interpellations annoncées et l'examen des questions qui touchent à la défense nationale. La fixation de la date des interpellations me permettra peut-être d'apporter un élément utile à la solution de cette question. En effet, lors de récentes discussions, M. Daladier, président du conseil, nous a fait entrevoir un débat consacré à l'utilisation des crédits affectés à la défense nationale. Ce débat aura une certaine ampleur. Il permettra à nos commissions de défense nationale de vous rendre compte du mandat que vous leur avez confié et qu'elles ont rempli. À quelle date peut-il se placer ? Sans doute le Sénat va voter les crédits sans délai et il ne paraît pas opportun que les deux débats soient successifs. Mais il se serait par contre véritablement tardif d'envisager, pour la fixation de la date dont il s'agit, la rentrée des Chambres, dont nous ne connaissons pas le jour. Dans ces conditions, messieurs, il nous paraît que le débat qui a été annoncé pourrait être utilement joint aux interpellations qui, parmi celles qui sont déposées, touchent à la défense nationale. M. Paul Bénazet. Elles y touchent toutes. M. Daniel Vincent, président de la commission de l'armée. Pour ce débat la commission de l'armée se permet de proposer la date du mardi 9 avril. (Très bien! très bien! et applaudissements.) M. le président. M. Daniel Vincent demande au Sénat de fixer au mardi 9 avril la discussion des interpellations qui concernent la défense nationale. M. Henri Laudier. Quel est l'avis du Gouvernement ? M. Camille Chautemps, vice-président du conseil, ministre de la coordination. Le Gouvernement est d'accord. M.
débats soient successifs. Mais il se serait par contre véritablement tardif d'envisager, pour la fixation de la date dont il s'agit, la rentrée des Chambres, dont nous ne connaissons pas le jour. Dans ces conditions, messieurs, il nous paraît que le débat qui a été annoncé pourrait être utilement joint aux interpellations qui, parmi celles qui sont déposées, touchent à la défense nationale. M. Paul Bénazet. Elles y touchent toutes. M. Daniel Vincent, président de la commission de l'armée. Pour ce débat la commission de l'armée se permet de proposer la date du mardi 9 avril. (Très bien! très bien! et applaudissements.) M. le président. M. Daniel Vincent demande au Sénat de fixer au mardi 9 avril la discussion des interpellations qui concernent la défense nationale. M. Henri Laudier. Quel est l'avis du Gouvernement ? M. Camille Chautemps, vice-président du conseil, ministre de la coordination. Le Gouvernement est d'accord. M. le président. La parole est à M. Bénazet. M. Paul Bénazet. Nous sommes d'accord, M. le président de la commission de l'armée et moi-même au nom de la commission de l'air, pour proposer au Sénat d'accepter cette procédure simple. Le Sénat va avoir à se prononcer sur des crédits considérables. Il va sans dire que nul d'entre nous n'a l'intention de rien refuser au Gouvernement pour atteindre les buts de guerre que nous connaissons. Mais, tout de même, il faut que le Sénat sache d'où nous venons et où nous allons. Il est nécessaire que sur chacun de ces points puisse s'établir une discussion ouverte, franche et sincère. Il y a un nouveau Gouvernement. J'ai demandé à l'interpeller sur ses méthodes et sur son programme d'action. Ce sont deux expressions qui correspondent, je le crois, absolument au sentiment du pays, au sentiment du Sénat et même au sentiment de la Chambre des députés. Très volontiers, j'accepte que mon interpellation, dont le caractère est général, soit discutée en même temps que celles qui ont comme objet la défense nationale, que dis-je ? non pas simplement la défense nationale, mais l'obtention de la victoire par des moyens, par des procédés qui doivent
Il va sans dire que nul d'entre nous n'a l'intention de rien refuser au Gouvernement pour atteindre les buts de guerre que nous connaissons. Mais, tout de même, il faut que le Sénat sache d'où nous venons et où nous allons. Il est nécessaire que sur chacun de ces points puisse s'établir une discussion ouverte, franche et sincère. Il y a un nouveau Gouvernement. J'ai demandé à l'interpeller sur ses méthodes et sur son programme d'action. Ce sont deux expressions qui correspondent, je le crois, absolument au sentiment du pays, au sentiment du Sénat et même au sentiment de la Chambre des députés. Très volontiers, j'accepte que mon interpellation, dont le caractère est général, soit discutée en même temps que celles qui ont comme objet la défense nationale, que dis-je ? non pas simplement la défense nationale, mais l'obtention de la victoire par des moyens, par des procédés qui doivent être tout autres que des moyens et des procédés de pure administration. D'ailleurs, pour permettre au Sénat de discuter librement sur un sujet aussi grave, un comité secret apparaît nécessaire et c'est aussi, je crois, l'avis de M. le président de la commission de l'armée. M. le président. Vous demandez au Sénat, mon cher collègue, de fixer au 9 avril la date de discussion de votre interpellation ? M. Paul Bénazet. Parfaitement, monsieur le président. M. Camille Chautemps, vice-président du conseil, ministre de la coordination. Le Gouvernement accepte volontiers la date du 9 avril. M. le président. La parole est à M. Reibel. M. Charles Reibel. J'accepte également volontiers la date du 9 avril pour la discussion de mon interpellation. M. le président. Le Sénat paraît donc désirer joindre les trois interpellations dont j'ai donné connaissance pour en discuter le 9 avril. (Assentiment.) Il n'y a pas d'opposition. Il en est ainsi décidé. DEFENSE NATIONALE — CREDITS (Adoption d'un projet de loi.) M. le président. Je suis saisi par le Gouvernement d'une demande de discussion immédiate applicable au projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant 1° autorisation d'engagement de dépenses; 2° ouverture de crédits de paiement au
au Sénat, mon cher collègue, de fixer au 9 avril la date de discussion de votre interpellation ? M. Paul Bénazet. Parfaitement, monsieur le président. M. Camille Chautemps, vice-président du conseil, ministre de la coordination. Le Gouvernement accepte volontiers la date du 9 avril. M. le président. La parole est à M. Reibel. M. Charles Reibel. J'accepte également volontiers la date du 9 avril pour la discussion de mon interpellation. M. le président. Le Sénat paraît donc désirer joindre les trois interpellations dont j'ai donné connaissance pour en discuter le 9 avril. (Assentiment.) Il n'y a pas d'opposition. Il en est ainsi décidé. DEFENSE NATIONALE — CREDITS (Adoption d'un projet de loi.) M. le président. Je suis saisi par le Gouvernement d'une demande de discussion immédiate applicable au projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant 1° autorisation d'engagement de dépenses; 2° ouverture de crédits de paiement au titre du deuxième trimestre de l'année 1940 pour les besoins de la défense nationale. Conformément à l'article 88 du règlement, avis va en être immédiatement affiché dans la salle des conférences et la décision du Sénat ne pourra intervenir qu'après le délai d'une heure. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Monsieur le président, la commission des finances insiste auprès du Sénat pour qu'il examine aujourd'hui même ce projet de loi concernant les crédits afférents à la défense nationale. Elle demande en conséquence au Sénat de bien vouloir suspendre sa séance jusqu'à seize heures et demie. (A ce moment, M. Edouard Daladier, ministre de la défense nationale et de la guerre, entrant en séance, est salué par de vifs applaudissements.) M. le président. La commission des finances demande au Sénat de discuter aujourd'hui même le projet de loi concernant les crédits afférents à la défense nationale et de suspendre sa séance jusqu'à seize heures et demie, heure à laquelle elle sera en mesure de déposer son rapport. Il n'y a pas d'opposition ? La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures vingt minutes, est reprise à seize heures, trente minutes.) M. le président. La séance est
commission des finances. Monsieur le président, la commission des finances insiste auprès du Sénat pour qu'il examine aujourd'hui même ce projet de loi concernant les crédits afférents à la défense nationale. Elle demande en conséquence au Sénat de bien vouloir suspendre sa séance jusqu'à seize heures et demie. (A ce moment, M. Edouard Daladier, ministre de la défense nationale et de la guerre, entrant en séance, est salué par de vifs applaudissements.) M. le président. La commission des finances demande au Sénat de discuter aujourd'hui même le projet de loi concernant les crédits afférents à la défense nationale et de suspendre sa séance jusqu'à seize heures et demie, heure à laquelle elle sera en mesure de déposer son rapport. Il n'y a pas d'opposition ? La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures vingt minutes, est reprise à seize heures, trente minutes.) M. le président. La séance est reprise. Je rappelle au Sénat que j'ai été saisi d'une demande de discussion immédiate applicable au projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant: 1° autorisation d'engagement de dépenses; 2° ouverture de crédits de paiement au titre du deuxième trimestre de l'année 1940 pour les besoins de la défense nationale. Le délai prévu par l'article 88 du règlement est expiré. La parole est à M. Abel Gardey, rapporteur général de la commission des finances, pour le dépôt de son rapport. M. Abel Gardey, rapporteur général de la commission des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant: 1° autorisation d'engagement de dépenses; 2° ouverture de crédits, ment au titre du deuxième trimestre de l'année 1940 pour les besoins de la défense nationale. M. le président. S'il n'y a pas d'opposition, veuillez donner lecture du rapport. Messieurs, la loi du 29 décembre dernier, consacrant la nouvelle procédure adoptée par le Gouvernement pour la présentation des crédits militaires, a fixé à 249 milliards de francs le montant des dépenses que les ministres étaient autorisés à
défense nationale. Le délai prévu par l'article 88 du règlement est expiré. La parole est à M. Abel Gardey, rapporteur général de la commission des finances, pour le dépôt de son rapport. M. Abel Gardey, rapporteur général de la commission des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant: 1° autorisation d'engagement de dépenses; 2° ouverture de crédits, ment au titre du deuxième trimestre de l'année 1940 pour les besoins de la défense nationale. M. le président. S'il n'y a pas d'opposition, veuillez donner lecture du rapport. Messieurs, la loi du 29 décembre dernier, consacrant la nouvelle procédure adoptée par le Gouvernement pour la présentation des crédits militaires, a fixé à 249 milliards de francs le montant des dépenses que les ministres étaient autorisés à engager, pendant l'année 1940, pour la réalisation des programmes d'armement, et à 55 milliards de francs le montant total des paiements qui pourraient être faits, pendant le premier trimestre de 1940, au titre des dépenses de défense nationale. Le projet de loi sur lequel vous êtes appelés à délibérer aujourd'hui a pour objet essentiel d'ouvrir les crédits de paiements nécessaires pour solder les dépenses militaires du second trimestre de 1940. Il majore, par ailleurs, de 6 milliards et demi, les engagements de dépenses, dont le montant se trouve ainsi porté pour l'exercice en cours à 255 milliards et demi. En ce qui concerne les paiements, les crédits demandés pour le second trimestre de l'année ne dépassent pas dans l'ensemble les autorisations données pour le premier trimestre. C'est, d'une part, que malgré le développement des programmes, le rythme d'exécution de nos productions de guerre n'a pas été aussi rapide que l'on avait laissé espérer l'importance des crédits ouverts depuis le début des hostilités. C'est, d'autre part, que les administrations disposeront au cours du second trimestre de l'exercice 1940, non seulement de la partie non employée des crédits du premier trimestre, mais encore des sommes inutilisées sur l'exercice 1939 et qui seront
a pour objet essentiel d'ouvrir les crédits de paiements nécessaires pour solder les dépenses militaires du second trimestre de 1940. Il majore, par ailleurs, de 6 milliards et demi, les engagements de dépenses, dont le montant se trouve ainsi porté pour l'exercice en cours à 255 milliards et demi. En ce qui concerne les paiements, les crédits demandés pour le second trimestre de l'année ne dépassent pas dans l'ensemble les autorisations données pour le premier trimestre. C'est, d'une part, que malgré le développement des programmes, le rythme d'exécution de nos productions de guerre n'a pas été aussi rapide que l'on avait laissé espérer l'importance des crédits ouverts depuis le début des hostilités. C'est, d'autre part, que les administrations disposeront au cours du second trimestre de l'exercice 1940, non seulement de la partie non employée des crédits du premier trimestre, mais encore des sommes inutilisées sur l'exercice 1939 et qui seront reportées à l'exercice 1940 par décret simple. Le Gouvernement n'a pu donner à votre commission des finances que des indications approximatives sur les dépenses payées au cours des premiers mois de guerre, et par suite sur l'importance des disponibilités qui viendront grossir pendant le second trimestre de 1940 les dotations dont on vous demande l'ouverture dans le présent projet de loi. C'est grâce à ces crédits non employés qu'il a été possible de réduire de près de 4 milliards, pour le second trimestre de 1940, les crédits prévus pour l'exécution des programmes. Faute de renseignements précis sur les paiements effectués au cours des premiers mois de 1940 et même des derniers mois de l'exercice 1939, il est difficile à votre commission d'apprécier exactement les ouvertures de crédits proposées pour le second trimestre de 1940. Ce n'est donc que par le contrôle sur place que votre commission pourra s'assurer de l'évaluation correcte des besoins. Elle ne sera à même de vous présenter des observations sur les demandes de crédits elles-mêmes que lorsque le Gouvernement mettra à sa disposition des situations mensuelles d'emploi de crédits. Nous insistons vivement pour que les promesses faites à cet égard par les ministres de la défense