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tout autre culte. Au cours de toute cette période et dans le cadre constitutionnel et concordataire de la confessionnalité religieuse de l'État, la politique des différents gouvernements, conservateurs ou libéraux, a oscillé entre des tendances favorables à l'Église ou anticléricales et une tolérance plus ou moins large envers les religions non catholiques. Un changement radical va se produire avec l'instauration de la Deuxième République et sa Constitution de 1931. Pour la première fois dans l'histoire du constitutionnalisme espagnol, il est explicite établi que « l'État espagnol n'a pas de religion officielle » (article 3). Cette simple affirmation inspirée de l'article 137.1 de la Constitution allemande de Weimar, de 1919 pouvait être interprétée comme une déclaration de neutralité religieuse sans plus. Mais il n'en fut malheureusement pas ainsi. La législation républicaine provisoire qui précéda la constitution, la Constitution elle-même dans plusieurs de ses articles et, surtout, la législation ultérieure, sont d'un sectarisme évident. L'Église fut attaquée et poursuivie : la Compagnie de Jésus, dissoute, vit ses biens confisqués ; les ordres religieux et les congrégations furent soumis à une loi spéciale qui limitait leurs droits les plus élémentaires, notamment dans le domaine de l'enseignement religieux, qui leur était interdit ; les cimetières et un grand nombre d'autres biens ecclésiastiques furent sécularisés ; l'école laïque fut imposée et l'enseignement religieux aboli ; la dotation accordée au culte et au clergé, supprimée, de même que l'assistance religieuse aux forces armées ; le mariage civil devient obligatoire ; et on supprima tous les symboles religieux des centres publics, etc. Plus grave que la loi fut cependant son application par les autorités nationales, provinciales et municipales : expulsion de prélats et de curés alors que des infractions et des attentats contre des personnes et des lieux sacrés étaient tolérés ; propagande systématique contre tout ce qui représente une valeur ou une signification religieuse. La persécution religieuse a atteint son point culminant dans la zone républicaine, à l'exception du Pays Basque, pendant la Guerre civile (1936-1939) : douze évêques, plus de sept mille prêtres, religieux et religieuses ainsi que d'innombrables fidèles ont été assassinés ; des
cimetières et un grand nombre d'autres biens ecclésiastiques furent sécularisés ; l'école laïque fut imposée et l'enseignement religieux aboli ; la dotation accordée au culte et au clergé, supprimée, de même que l'assistance religieuse aux forces armées ; le mariage civil devient obligatoire ; et on supprima tous les symboles religieux des centres publics, etc. Plus grave que la loi fut cependant son application par les autorités nationales, provinciales et municipales : expulsion de prélats et de curés alors que des infractions et des attentats contre des personnes et des lieux sacrés étaient tolérés ; propagande systématique contre tout ce qui représente une valeur ou une signification religieuse. La persécution religieuse a atteint son point culminant dans la zone républicaine, à l'exception du Pays Basque, pendant la Guerre civile (1936-1939) : douze évêques, plus de sept mille prêtres, religieux et religieuses ainsi que d'innombrables fidèles ont été assassinés ; des temples et des objets sacrés, massivement détruits ; toute forme de culte ou de manifestation religieuse est interdite. Le système de confessionnalité catholique de l'État espagnol commence avec la Guerre civile (1936) dans la zone nationaliste, il atteint son épanouissement avec le Concordat de 1953 et la Loi fondamentale du Royaume de 1958, et finit avec les nouveaux Accords avec le Saint-Siège de 1976 et 1979 et la Constitution de 1978. Sans oublier les lois fondamentales de l'État ni la législation en matière religieuse, nous centrerons notre attention sur le Concordat de 1953, qui contient, d'une manière complète et systématique, la réglementation des relations entre l'Église et l'État. 1. Genèse du Concordat de 1953. Le Concordat espagnol de 1953 n'est pas comme on pourrait penser, vu la date de sa signature, un mois avant l'accord avec les États-Unis le fruit précipité de négociations conditionnées par la situation internationale d'isolement de l'Espagne après la fin de la seconde Guerre mondiale. Au contraire, le Concordat est le résultat final et le dernier maillon d'un long processus qui dure dix-sept ans et dans lequel on peut distinguer deux périodes fondamentales : la période où l'État légifère unilatéralement, avec le consentement de l'Église, en
Royaume de 1958, et finit avec les nouveaux Accords avec le Saint-Siège de 1976 et 1979 et la Constitution de 1978. Sans oublier les lois fondamentales de l'État ni la législation en matière religieuse, nous centrerons notre attention sur le Concordat de 1953, qui contient, d'une manière complète et systématique, la réglementation des relations entre l'Église et l'État. 1. Genèse du Concordat de 1953. Le Concordat espagnol de 1953 n'est pas comme on pourrait penser, vu la date de sa signature, un mois avant l'accord avec les États-Unis le fruit précipité de négociations conditionnées par la situation internationale d'isolement de l'Espagne après la fin de la seconde Guerre mondiale. Au contraire, le Concordat est le résultat final et le dernier maillon d'un long processus qui dure dix-sept ans et dans lequel on peut distinguer deux périodes fondamentales : la période où l'État légifère unilatéralement, avec le consentement de l'Église, en matière religieuse ; et celle où, à partir de 1941, on recourt à des Accords avec le Saint-Siège. Pendant la première période, qui commence en pleine guerre civile, l'État abolit systématiquement les principales lois et réglementations promulguées pendant la Deuxième République en matière religieuse, telles que les relatives au mariage civil obligatoire, à la dissolution de la Compagnie de Jésus, à la sécularisation des cimetières, aux confessions et aux congrégations religieuses, au divorce civil, à la dotation du clergé, au corps ecclésiastique de l'armée et au repos dominical, pour nous en tenir aux normes ayant force de loi. La deuxième période commence avec l'Accord sur la manière d'exercer le privilège de présentation entre le Gouvernement espagnol et le Saint-Siège, du 7 juin 1941 : cet accord fut atteint après de fortes tensions qui furent sur le point de provoquer la rupture des relations entre l'Église et l'État. L'une des causes principales du conflit avait été la signature, en 1939, entre l'Espagne et l'Allemagne, d'une « convention de collaboration spirituelle et culturelle » qui d'ailleurs ne fut jamais ratifiée précisément en raison des protestations de l'Église espagnole, qui voyait en elle un instrument dangereux de pénétration de l'idéologie national-socialiste en Espagne.
civil obligatoire, à la dissolution de la Compagnie de Jésus, à la sécularisation des cimetières, aux confessions et aux congrégations religieuses, au divorce civil, à la dotation du clergé, au corps ecclésiastique de l'armée et au repos dominical, pour nous en tenir aux normes ayant force de loi. La deuxième période commence avec l'Accord sur la manière d'exercer le privilège de présentation entre le Gouvernement espagnol et le Saint-Siège, du 7 juin 1941 : cet accord fut atteint après de fortes tensions qui furent sur le point de provoquer la rupture des relations entre l'Église et l'État. L'une des causes principales du conflit avait été la signature, en 1939, entre l'Espagne et l'Allemagne, d'une « convention de collaboration spirituelle et culturelle » qui d'ailleurs ne fut jamais ratifiée précisément en raison des protestations de l'Église espagnole, qui voyait en elle un instrument dangereux de pénétration de l'idéologie national-socialiste en Espagne. L'Accord fut fondamental pour la configuration du système politique et religieux espagnol. Son contenu va bien au-delà de ce que suggère son titre, qui se réfère au privilège de présentation des évêques. À travers cet Accord le vieux contentieux sur la vigueur du Concordat de 1851 était résolu, la confessionnalité catholique de l'État, solennellement proclamée, et ce dernier s'engageait à conclure au plus tôt un nouveau concordat avec le Saint-Siège, assurant dans l'intervalle l'obligation de ne pas légiférer en des matières mixtes sans l'accord préalable du Saint-Siège. L'Accord de 1941 débloqua les relations entre l'Église et l'État et ouvrit la voie à de nouveaux accords de collaboration avec le Saint-Siège, signés entre 1946 et 1950, sur la provision des bénéfices non-consistoriaux, les séminaires et les universités d'études ecclésiastiques ainsi que sur l'assistance religieuse aux Forces armées. Le Saint-Siège promulgua aussi, entre 1947 et 1953, d'autres dispositions unilatéralement bien que négociées au préalable avec le Gouvernement espagnol qui rétablissaient le Tribunal de la Rote espagnole et accordaient à l'Espagne une série de privilèges liturgiques. Le Concordat, qui fut signé le 27 août 1953, en plus d'intégrer les accords et les dispositions antérieures, comprend aussi de nouvelles normes qui allaient constituer un
catholique de l'État, solennellement proclamée, et ce dernier s'engageait à conclure au plus tôt un nouveau concordat avec le Saint-Siège, assurant dans l'intervalle l'obligation de ne pas légiférer en des matières mixtes sans l'accord préalable du Saint-Siège. L'Accord de 1941 débloqua les relations entre l'Église et l'État et ouvrit la voie à de nouveaux accords de collaboration avec le Saint-Siège, signés entre 1946 et 1950, sur la provision des bénéfices non-consistoriaux, les séminaires et les universités d'études ecclésiastiques ainsi que sur l'assistance religieuse aux Forces armées. Le Saint-Siège promulgua aussi, entre 1947 et 1953, d'autres dispositions unilatéralement bien que négociées au préalable avec le Gouvernement espagnol qui rétablissaient le Tribunal de la Rote espagnole et accordaient à l'Espagne une série de privilèges liturgiques. Le Concordat, qui fut signé le 27 août 1953, en plus d'intégrer les accords et les dispositions antérieures, comprend aussi de nouvelles normes qui allaient constituer un ensemble ordonné et systématique réglant pratiquement toutes les matières qui font l'objet de relations entre l'Église et l'État. Le Concordat de 1953 constitue ainsi l'expression juridique suprême du système politico-religieux de confessionnalité pendant la période franquiste. 2. Contenu et traits caractéristiques du Concordat de 1953. La confessionnalité catholique de l'État constitue le principe de base qui informe et conditionne tout le système politique et religieux. Deux conséquences en dérivent : d'une part, la situation privilégiée de l'Église dans l'ordre juridique de l'État et de l'autre, l'intervention de l'État dans la vie et l'organisation de l'Église. * La confessionnalité catholique de l'État, principe fondamental qui donne son unité et sa cohérence au système, est solennellement proclamée à l'article 1er du Concordat : « La Religion catholique, apostolique et romaine continue à être la seule religion de la nation espagnole, elle jouit des droits et des prérogatives qui lui correspondent conformément à la Loi divine et au Droit canon. » Cette confessionnalité est également affirmée dans les Lois fondamentales de l'État espagnol : à l'article 6 du Fuero des Espagnols de 1945, incorporé au Concordat dans son Protocole final ; dans la Loi de Succession à la tête de l'État, de 1947
constitue le principe de base qui informe et conditionne tout le système politique et religieux. Deux conséquences en dérivent : d'une part, la situation privilégiée de l'Église dans l'ordre juridique de l'État et de l'autre, l'intervention de l'État dans la vie et l'organisation de l'Église. * La confessionnalité catholique de l'État, principe fondamental qui donne son unité et sa cohérence au système, est solennellement proclamée à l'article 1er du Concordat : « La Religion catholique, apostolique et romaine continue à être la seule religion de la nation espagnole, elle jouit des droits et des prérogatives qui lui correspondent conformément à la Loi divine et au Droit canon. » Cette confessionnalité est également affirmée dans les Lois fondamentales de l'État espagnol : à l'article 6 du Fuero des Espagnols de 1945, incorporé au Concordat dans son Protocole final ; dans la Loi de Succession à la tête de l'État, de 1947 ; et dans la Loi fondamentale du Royaume, de 1958. Il s'agit d'une confessionnalité expresse, c'est-à-dire qu'elle est proclamée explicitement, formellement et solennellement, aussi bien dans les Lois Fondamentales de l'État, que dans le Concordat avec le Saint-Siège, constituant ainsi un principe juridique supérieur, valable pour interpréter toutes les lois et combler les lacunes éventuelles, et contre lequel ne pourra prévaloir aucune loi ou norme juridique quelle que soit sa catégorie ou sa nature. La confessionnalité de l'État espagnol était doctrinale ou théologique. Elle n'était pas uniquement sociologique, c'est-à-dire, fondée sur des raisons démographiques, historiques, culturelles, voire politiques. Son fondement dernier constituait un véritable jugement de valeur : la religion catholique, apostolique et romaine est l'« unique vraie » religion. Il en résultera la prétention de réaliser cet idéal religieux et éthique dans l'ordre juridique espagnol à son état pur et non seulement dans la mesure où la réalité sociologique du pays le permette. Finalement, nous nous trouvons face à une confessionnalité qui exclut toute autre religion. Seul le culte privé est toléré. L'article 6, alinéa 2 du Fuero des Espagnols dit : « Personne ne sera dérangé pour des raisons de croyance religieuse ou pour la pratique privée de
et combler les lacunes éventuelles, et contre lequel ne pourra prévaloir aucune loi ou norme juridique quelle que soit sa catégorie ou sa nature. La confessionnalité de l'État espagnol était doctrinale ou théologique. Elle n'était pas uniquement sociologique, c'est-à-dire, fondée sur des raisons démographiques, historiques, culturelles, voire politiques. Son fondement dernier constituait un véritable jugement de valeur : la religion catholique, apostolique et romaine est l'« unique vraie » religion. Il en résultera la prétention de réaliser cet idéal religieux et éthique dans l'ordre juridique espagnol à son état pur et non seulement dans la mesure où la réalité sociologique du pays le permette. Finalement, nous nous trouvons face à une confessionnalité qui exclut toute autre religion. Seul le culte privé est toléré. L'article 6, alinéa 2 du Fuero des Espagnols dit : « Personne ne sera dérangé pour des raisons de croyance religieuse ou pour la pratique privée de son culte. Aucune cérémonie ou manifestation extérieure autre que celles de la religion catholique ne sera permise. » La conséquence logique de la confessionnalité de l'État sera la situation privilégiée de la religion et de l'Église catholique dans l'ordre juridique espagnol. Il est certain que les véritables « privilèges » de l'Église sont en nombre inférieur à celui qui pourrait découler d'une lecture superficielle du Concordat. Certains « privilèges » ne sont qu'apparents, vu qu'ils résultent de l'application à l'Église ou au clergé du droit commun. Dans d'autres cas, il s'agit de véritables droits naturels, mais qui, n'étant pas reconnus également à tous, ou n'ayant pas la même ampleur pour les autres personnes ou groupes sociaux, placent l'Église dans une véritable « situation privilégiée ». La législation de l'État favorise dans de nombreux domaines : protection de la religion catholique, son culte et ses lieux sacrés ; aide à l'action pastorale de l'Église ; l'enseignement devra suivre le dogme et la morale catholiques ; statut privilégié du clergé ; présence des prélats dans les institutions politiques et administratives de l'État ; régime spécial pour les associations et les publications de l'Église ; mariage canonique ayant des effets civils et obligatoire
de l'Église sont en nombre inférieur à celui qui pourrait découler d'une lecture superficielle du Concordat. Certains « privilèges » ne sont qu'apparents, vu qu'ils résultent de l'application à l'Église ou au clergé du droit commun. Dans d'autres cas, il s'agit de véritables droits naturels, mais qui, n'étant pas reconnus également à tous, ou n'ayant pas la même ampleur pour les autres personnes ou groupes sociaux, placent l'Église dans une véritable « situation privilégiée ». La législation de l'État favorise dans de nombreux domaines : protection de la religion catholique, son culte et ses lieux sacrés ; aide à l'action pastorale de l'Église ; l'enseignement devra suivre le dogme et la morale catholiques ; statut privilégié du clergé ; présence des prélats dans les institutions politiques et administratives de l'État ; régime spécial pour les associations et les publications de l'Église ; mariage canonique ayant des effets civils et obligatoire pour les catholiques ; dotation économique et exemptions fiscales ; etc. La contrepartie de cette situation privilégiée de l'Église catholique sont les privilèges que l'Église catholique accorde à son tour à l'État espagnol. Le principal service que l'Église rend à l'État espagnol est, sans aucun doute et bien qu'il ne soit exprimé dans aucun texte légal, l'appui et le soutien moral au régime politique alors en place, appui et soutien d'une valeur inestimable, à des moments d'isolement, de blocus et de harcèlement international. Parmi les privilèges proprement dits que l'Église accorde à l'État espagnol on notera celui de la présentation des évêques, bien que la forme adoptée en soit beaucoup plus modérée que celle de l'ancien droit de patronat exercé par la monarchie espagnole jusqu'à la Deuxième République. Disparaît, d'autre part toute intervention étatique dans la nomination des curés, et celle qui est maintenue pour les autres bénéfices non consistoriaux est pratiquement symbolique. L'Église accorde aussi à l'État une série de privilèges liturgiques et une certaine intervention dans l'érection de nouveaux diocèses ou provinces ecclésiastiques, ainsi que dans la modification de ses circonscriptions territoriales. III LA TRANSITION Le changement du système politico-religieux espagnol commence formellement par l'Accord avec le Saint-Siège
soit exprimé dans aucun texte légal, l'appui et le soutien moral au régime politique alors en place, appui et soutien d'une valeur inestimable, à des moments d'isolement, de blocus et de harcèlement international. Parmi les privilèges proprement dits que l'Église accorde à l'État espagnol on notera celui de la présentation des évêques, bien que la forme adoptée en soit beaucoup plus modérée que celle de l'ancien droit de patronat exercé par la monarchie espagnole jusqu'à la Deuxième République. Disparaît, d'autre part toute intervention étatique dans la nomination des curés, et celle qui est maintenue pour les autres bénéfices non consistoriaux est pratiquement symbolique. L'Église accorde aussi à l'État une série de privilèges liturgiques et une certaine intervention dans l'érection de nouveaux diocèses ou provinces ecclésiastiques, ainsi que dans la modification de ses circonscriptions territoriales. III LA TRANSITION Le changement du système politico-religieux espagnol commence formellement par l'Accord avec le Saint-Siège de 1976, se complète avec la promulgation de la Constitution de 1978 et la signature des Accords avec le Saint-Siège de 1979. Cependant, l'étude de tout le phénomène de la transition ne saurait se réduire à l'aspect juridico-formel. Il faut tenir compte des antécédents historiques et des causes qui ont poussé à la réforme. 1. Les antécédents du changement. Le Concordat de 1953 était déjà inadéquat en lui-même pour son époque. En son sein se trouvaient les germes de son inviabilité. Sans nier ses mérites et ses valeurs qui ne peuvent se comprendre que dans leur contexte historique, qu'il n'y a pas lieu d'analyser ici le Concordat présente une série de contraintes et de défauts par rapport aux aspects techniques, juridiques, sociologiques et doctrinaux. * Dans son aspect technique et juridique, le Concordat ne présentait pas toujours une solution claire et sans équivoque sur des sujets qui pouvaient tourner au conflit, une fois passés les premiers temps d'euphorie. Il y avait parmi eux des sujets aussi importants que ceux relatifs à la nomination des évêques, au privilège du for ecclésiastique, à l'inviolabilité des lieux sacrés, à la possibilité du mariage canonique des apostats, etc. Lorsque, plus tard, surtout à partir
poussé à la réforme. 1. Les antécédents du changement. Le Concordat de 1953 était déjà inadéquat en lui-même pour son époque. En son sein se trouvaient les germes de son inviabilité. Sans nier ses mérites et ses valeurs qui ne peuvent se comprendre que dans leur contexte historique, qu'il n'y a pas lieu d'analyser ici le Concordat présente une série de contraintes et de défauts par rapport aux aspects techniques, juridiques, sociologiques et doctrinaux. * Dans son aspect technique et juridique, le Concordat ne présentait pas toujours une solution claire et sans équivoque sur des sujets qui pouvaient tourner au conflit, une fois passés les premiers temps d'euphorie. Il y avait parmi eux des sujets aussi importants que ceux relatifs à la nomination des évêques, au privilège du for ecclésiastique, à l'inviolabilité des lieux sacrés, à la possibilité du mariage canonique des apostats, etc. Lorsque, plus tard, surtout à partir des années soixante, les tensions entre l'Église et l'État se multiplièrent, le Concordat se révéla inefficace pour apporter une solution claire aux nouveaux problèmes. * Le manque de réalisme politique et juridique fut un autre grand défaut du Concordat et de la législation complémentaire. On répéta, en sens inverse, la même erreur de la Deuxième République. Dans les deux cas, on légiféra sur une base fictive et utopique : en fonction de l'Espagne que « souhaitaient » les dirigeants et non pas de l'Espagne « telle qu'elle était ». Ni tous les Espagnols n'étaient athées ou agnostiques en 1931, ni tous n'étaient de fervents catholiques dix ans plus tard, en 1941. Les législateurs avaient oublié que les meilleures normes juridiques ne sont pas nécessairement celles au meilleur contenu, mais celles qui répondent le mieux une fois sauvegardés le minimum éthique et les droits fondamentaux à la situation réelle et concrète de la société à laquelle elles s'adressent. Ils confondirent l'éthique et le droit ; la bonté absolue de la morale et la bonté instrumentale de la norme juridique. Ainsi, et paradoxalement, la prétendue perfection objective du Concordat fut l'une des causes de son inapplicabilité à une société qui n'était pas