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Eugène Lintilhac, rapporteur de la commission des finances, est entendu. L'incident est clos. Le Sénat adopte quatre projets de loi d'intérêt local concernant les octrois d'Aniche et de Bourbourg-ville (Nord), de Langres (Haute-Marne) et de Sainte-Adresse (Seine-Inférieure). Le Sénat prononce la prise en considération de la proposition de M. Gomot et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de déterminer les conditions auxquelles seront soumises désormais les autorisations d'ouverture pour les abattoirs publics. Le Sénat adopte, après déclaration d'urgence : Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention monétaire et des protocoles en vue de l'exécution des articles 1er et 17 de la convention, signée à Paris, le 4 avril 1908, entre la France, la Belgique, la Italie et la Suisse ; la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à compléter l'article 83 de la loi du 21 mars 1895 sur l'extradition, par la disposition qui figurait au dernier paragraphe de l'article 73 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la création de stations hydrominérales et rétablissement des taxes spéciales dans lesdites stations pour favoriser le développement de l'industrie hydrominérale. M. le président donne lecture d'un arrêté désignant en qualité de commissaires du Gouvernement, MM. Maringer, directeur de l'administration départementale et corrégulier, et Mirman, directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques. L'urgence est déclarée. Sur l'article 1er (De la création des stations hydrominérales et climatiques), sont entendus : MM. Grosjean, Denoix, rapporteur. Les articles 1 à 4 sont adoptés. Sur l'article 5 (Comptabilité à tenir par les communes ou syndicats de communes), M. Denoix, rapporteur, est entendu. Les articles 5 et 6 sont adoptés. Sur l'article 7 (De la création facultative d'une chambre d'industrie thermale ou climatique dans chaque station hydrominérale ou climatique), sont entendus : M. Delvo, Denoix, rapporteur. Les articles 7 à 10 et dernier sont adoptés. Sur l'ensemble du projet de loi, sont entendus : MM. Louis Tillaye, Fortier, Dell, rapporteur ;
et rétablissement des taxes spéciales dans lesdites stations pour favoriser le développement de l'industrie hydrominérale. M. le président donne lecture d'un arrêté désignant en qualité de commissaires du Gouvernement, MM. Maringer, directeur de l'administration départementale et corrégulier, et Mirman, directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques. L'urgence est déclarée. Sur l'article 1er (De la création des stations hydrominérales et climatiques), sont entendus : MM. Grosjean, Denoix, rapporteur. Les articles 1 à 4 sont adoptés. Sur l'article 5 (Comptabilité à tenir par les communes ou syndicats de communes), M. Denoix, rapporteur, est entendu. Les articles 5 et 6 sont adoptés. Sur l'article 7 (De la création facultative d'une chambre d'industrie thermale ou climatique dans chaque station hydrominérale ou climatique), sont entendus : M. Delvo, Denoix, rapporteur. Les articles 7 à 10 et dernier sont adoptés. Sur l'ensemble du projet de loi, sont entendus : MM. Louis Tillaye, Fortier, Dell, rapporteur ; Pélissier. L'ensemble du projet de loi, avec quelques modifications de l'intitulé, est adopté. M. le président annonce qu'il a reçu de M. Cordelet le rapport sur la proposition de loi modifiant l'article 37 de la loi du 17 mars 1909 sur la vente et le nantissement des fonds de commerce. Il donne M. Pauliat, au nom de la commission des comptes, dépose le rapport sur : 1° Le projet de résolution portant au vote définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1908 ; 2° Le projet de résolution portant sur le vote du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1909 ; 3° L'évaluation des ressources de la caisse des retraites des employés du Sénat. M. le président règle l'ordre du jour : Le Sénat décide qu'il se réunira le samedi 23 mars, à deux heures et demie aux bureaux, et à trois heures en séance publique. La séance est levée à quatre heures et vingt minutes. Rambourg du sujet du décret portant délimitation de la zone M. Cordelet présente la proposition de loi de Cordelet ayant pour objet de modifier l'article 10 de la loi du 17 mars 1909, relative à la cession et
Il donne M. Pauliat, au nom de la commission des comptes, dépose le rapport sur : 1° Le projet de résolution portant au vote définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1908 ; 2° Le projet de résolution portant sur le vote du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1909 ; 3° L'évaluation des ressources de la caisse des retraites des employés du Sénat. M. le président règle l'ordre du jour : Le Sénat décide qu'il se réunira le samedi 23 mars, à deux heures et demie aux bureaux, et à trois heures en séance publique. La séance est levée à quatre heures et vingt minutes. Rambourg du sujet du décret portant délimitation de la zone M. Cordelet présente la proposition de loi de Cordelet ayant pour objet de modifier l'article 10 de la loi du 17 mars 1909, relative à la cession et l'enlèvement des fonds de commerce (Non-banking) en rapport avec M. Cordelet. La salle du mardi 23 mars est la 21e de la session ordinaire de l'année 1909. Les billets distribués pour cette séance comprennent : Depuis M. Cicéron, jusques et y compris M. Méreaux. Depuis M. Fortier, jusques et y compris M. Lavieille. Les billets distribués ce jour seront valables jusqu'à la 22e séance et comprennent : Depuis M. Desgenais, jusques et y compris M. Ermant. Depuis M. Huguet, jusques et y compris M. Maurice-Faure. Organisation des bureaux du 19 mars 1909. (Tirage du 16 mars.) 1er bureau. — Président, M. Boissier ; secrétaire, M. Le Marié. 2e bureau. — Président, M. Gomot ; secrétaire, M. Couyba. 3e bureau. — Président, M. Danelle-Bernard ; secrétaire, M. Paul Le Roux. 4e bureau. Président, M. Delobeau ; secrétaire, M. Guillaume Poulie. 5e bureau. — Président, M. J. Cazot ; secrétaire, M. Lucien Cornet. 6e bureau. — Président, M. Poirrier ; secrétaire, M. de Las Cases. 7e bureau. — Président, M. Goüin ; secrétaire, M. le Rey mond. 8e bureau. — Président, M. Arthur Latapy ; secrétaire, M. Jeanneney. 9e bureau. Président, M. Emile Labiche ; secrétaire, M. Touron. 1ère COMMISSION DES CONGÉS
compris M. Lavieille. Les billets distribués ce jour seront valables jusqu'à la 22e séance et comprennent : Depuis M. Desgenais, jusques et y compris M. Ermant. Depuis M. Huguet, jusques et y compris M. Maurice-Faure. Organisation des bureaux du 19 mars 1909. (Tirage du 16 mars.) 1er bureau. — Président, M. Boissier ; secrétaire, M. Le Marié. 2e bureau. — Président, M. Gomot ; secrétaire, M. Couyba. 3e bureau. — Président, M. Danelle-Bernard ; secrétaire, M. Paul Le Roux. 4e bureau. Président, M. Delobeau ; secrétaire, M. Guillaume Poulie. 5e bureau. — Président, M. J. Cazot ; secrétaire, M. Lucien Cornet. 6e bureau. — Président, M. Poirrier ; secrétaire, M. de Las Cases. 7e bureau. — Président, M. Goüin ; secrétaire, M. le Rey mond. 8e bureau. — Président, M. Arthur Latapy ; secrétaire, M. Jeanneney. 9e bureau. Président, M. Emile Labiche ; secrétaire, M. Touron. 1ère COMMISSION DES CONGÉS bureau 1. M. d'Estournelles de Clastel. — 2e bureau, M. Séguillon. 3e bureau, M. Boudenont. 4e bureau, M. Pélissier. 5e bureau, M. Roll. 6e bureau, M. Alcide Dussolier. — 7e bureau, M. Genet. — 8e bureau, M. Leglos. 9e bureau, M. Gaston Menier. 2e COMMISSION DES PÉTITIONS bureau 1. M. César Duval. 2e bureau, M. Desgenais. 3e bureau, M. Daumy. 4e bureau, M. Vincent. 5e bureau, M. Raymond Leygue. 6e bureau, M. Merlet. 7e bureau, M. Boissy d'Anglas. 8e bureau, M. Saillard. 9e bureau, M. Pousse. 3e COMMISSION D'INTÉRÊT LOCAL 1er bureau,M. Cauvin. 2e bureau, M. Trouillot. 3e bureau, M. l'aul Le Roux. 4e bureau, M Alexandre Lefèvre. — 5e bureau,M. Dargan. 6e bureau. M. Aguillon 7e bureau, M.Garnillier. 8e bureau, M. Monnier. 9e bureau, Audiffred. COMMISSION D'INITIATIVE PARLEMENTAIRE 1er bureau. — MM. Jénouvrier, Lemarié. 2e bureau. — MM. Ancel, Couyba. 3e bureau. — MM. Defumade, Philibot. 4e bureau. — MM. Delobeau, Catalogne. 5e bureau. MM. Lucien Cornet, Pédebidon. 6e bureau. — MM. Basire, de Las Cases. 7e bureau. MM. Le Cour Grandmaison, Surreaux. 8e bureau. — MM. Fortier, Deaupin, 9e bureau. — MM. Grosjean, Jean Codet. COMMISSION chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Paul Strauss
César Duval. 2e bureau, M. Desgenais. 3e bureau, M. Daumy. 4e bureau, M. Vincent. 5e bureau, M. Raymond Leygue. 6e bureau, M. Merlet. 7e bureau, M. Boissy d'Anglas. 8e bureau, M. Saillard. 9e bureau, M. Pousse. 3e COMMISSION D'INTÉRÊT LOCAL 1er bureau,M. Cauvin. 2e bureau, M. Trouillot. 3e bureau, M. l'aul Le Roux. 4e bureau, M Alexandre Lefèvre. — 5e bureau,M. Dargan. 6e bureau. M. Aguillon 7e bureau, M.Garnillier. 8e bureau, M. Monnier. 9e bureau, Audiffred. COMMISSION D'INITIATIVE PARLEMENTAIRE 1er bureau. — MM. Jénouvrier, Lemarié. 2e bureau. — MM. Ancel, Couyba. 3e bureau. — MM. Defumade, Philibot. 4e bureau. — MM. Delobeau, Catalogne. 5e bureau. MM. Lucien Cornet, Pédebidon. 6e bureau. — MM. Basire, de Las Cases. 7e bureau. MM. Le Cour Grandmaison, Surreaux. 8e bureau. — MM. Fortier, Deaupin, 9e bureau. — MM. Grosjean, Jean Codet. COMMISSION chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Paul Strauss et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 2 du décret du 23 prairial an XII (zone de servitude des cimetières dans les villes). 1er bureau, M. Boissier. — 2e bureau, M. Léon Barbier. — 3e bureau, M. Félix Martin. — 4e bureau, M. Guillaume Poulie. — 5e bureau, M. Lucien Cornet. — 6e bureau, M. le vicomte de Montfort. — 7e bureau, M. Paul Strauss. — 8e bureau, M. Peytraï. — 9e bureau, M. Mir. COMMISSION chargée de l'examen des deux propositions de loi de M. Clamens, ayant pour objet : la 1re, l'exécution de la peine des travaux forcés dans des maisons de force, en France, en Algérie et dans les colonies ; la 2e, le remplacement de la relégation des récidivistes par la peine des travaux forcés à temps. 1er bureau. — MM. Hillot, Clamens. 2e bureau. — MM. Lozé, Edouard Vilar. 3e bureau. — MM. Sculfort, Paul Le Roux. 4e bureau. — MM. Ferdinand Dreyfus, Guillaume Poulie. 5e bureau. — MM. Vidal de Saint-Urbain, Pédebidon. 6e bureau. — MM. Pauliat, de Las Cases. 7e bureau. — MM. Jouffray, Guillier. 8e bureau. — MM. Cordelier, Tillaye. 9e bureau. — MM. Bérenger, Grosjean. COMMISSION chargée de l'examen
M. Lucien Cornet. — 6e bureau, M. le vicomte de Montfort. — 7e bureau, M. Paul Strauss. — 8e bureau, M. Peytraï. — 9e bureau, M. Mir. COMMISSION chargée de l'examen des deux propositions de loi de M. Clamens, ayant pour objet : la 1re, l'exécution de la peine des travaux forcés dans des maisons de force, en France, en Algérie et dans les colonies ; la 2e, le remplacement de la relégation des récidivistes par la peine des travaux forcés à temps. 1er bureau. — MM. Hillot, Clamens. 2e bureau. — MM. Lozé, Edouard Vilar. 3e bureau. — MM. Sculfort, Paul Le Roux. 4e bureau. — MM. Ferdinand Dreyfus, Guillaume Poulie. 5e bureau. — MM. Vidal de Saint-Urbain, Pédebidon. 6e bureau. — MM. Pauliat, de Las Cases. 7e bureau. — MM. Jouffray, Guillier. 8e bureau. — MM. Cordelier, Tillaye. 9e bureau. — MM. Bérenger, Grosjean. COMMISSION chargée de l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des travaux et expériences d'aviation et du premier congrès international de la route. 1er bureau, M. d'Estournelles de Clastel — 2e bureau, M. Gomot. — 3e bureau, M. Viger — 4e bureau, M. Catalogne. — 5e bureau, M. Eugène Lintilhac. — 6e bureau, M. de Montfort — 7e bureau, M. Emile Rey mond. — 8e bureau M. Jeanneney. — 9e bureau, M. Audiffred. Convocations du samedi 20 mars. Commission de l'enseignement supérieur ; — à deux heures. — Local du 3e bureau. Commission relative à la situation des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains, — à trois heures. Local du 6e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 6e législature. — Session ordinaire de 1909. Bulletin de la séance du vendredi 19 mars PRÉSIDENCE DE M. MAURICE FERTEAUX VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal de la séance du mardi 10 mars, lu par M. Poullan, l'un des secrétaires, est adopté. M. le président fait connaître qu'il a reçu quatre demandes d'interpellation de MM. Alfred Le Roy, Massabuau, le marquis de Rosanbo et Sembat sur la grève des postes et des télégraphes.
— 5e bureau, M. Eugène Lintilhac. — 6e bureau, M. de Montfort — 7e bureau, M. Emile Rey mond. — 8e bureau M. Jeanneney. — 9e bureau, M. Audiffred. Convocations du samedi 20 mars. Commission de l'enseignement supérieur ; — à deux heures. — Local du 3e bureau. Commission relative à la situation des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains, — à trois heures. Local du 6e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 6e législature. — Session ordinaire de 1909. Bulletin de la séance du vendredi 19 mars PRÉSIDENCE DE M. MAURICE FERTEAUX VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal de la séance du mardi 10 mars, lu par M. Poullan, l'un des secrétaires, est adopté. M. le président fait connaître qu'il a reçu quatre demandes d'interpellation de MM. Alfred Le Roy, Massabuau, le marquis de Rosanbo et Sembat sur la grève des postes et des télégraphes. M Barthou, ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, est entendu sur la date de la discussion. La jonction des quatre interpellations et la discussion immédiate sont ordonnées. MM. Alfred Le Roy, Massabuau, le marquis de Rosanbo, Sembat, Siman, sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes; Houanet, Charles Dumont, Barthou, ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sont entendus. Une motion tendant à l'affichage du discours de M. le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est présentée. M. Sembat, autour d'une demande d'ajournement de la motion d'affichage, est entendu. A la majorité de 318 voix contre 187, sur 405 votants, l'ajournement n'est pas adopté. A la majorité de 307 voix contre 138, sur 445 votants, la motion tendant à l'affichage est adoptée. Le renvoi à demain, mis aux voix, n'est pas adopté. La Chambre, consultée, décide que la séance sera suspendue jusqu'à neuf heures et demie. La séance, suspendue à huit heures un quart, est reprise à neuf-heures et demie. MM. Dedouet, Charles Benoist, Willm, le ministre des travaux publics sont entendus. La clôture de la discussion générale est prononcée. MM. le président, le ministre des travaux publics sont entendus sur les ordres
Dumont, Barthou, ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sont entendus. Une motion tendant à l'affichage du discours de M. le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est présentée. M. Sembat, autour d'une demande d'ajournement de la motion d'affichage, est entendu. A la majorité de 318 voix contre 187, sur 405 votants, l'ajournement n'est pas adopté. A la majorité de 307 voix contre 138, sur 445 votants, la motion tendant à l'affichage est adoptée. Le renvoi à demain, mis aux voix, n'est pas adopté. La Chambre, consultée, décide que la séance sera suspendue jusqu'à neuf heures et demie. La séance, suspendue à huit heures un quart, est reprise à neuf-heures et demie. MM. Dedouet, Charles Benoist, Willm, le ministre des travaux publics sont entendus. La clôture de la discussion générale est prononcée. MM. le président, le ministre des travaux publics sont entendus sur les ordres du jour. M. Vazeille, auteur d'un ordre du jour, est entendu. Les deux premiers paragraphes de l'ordre du jour, mis aux voix, sont adoptés. M. le ministre des travaux publics est entendu. À la majorité de 354 voix contre 188, sur 542 votants, le dernier paragraphe de l'ordre du jour n'est pas adopté. MM. Lasies, Dansette, marquis de Rosanbo, Yarenne, le ministre des travaux publics sont entendus sur les ordres du jour. La priorité n'est pas attribuée à l'ordre du jour de M. Lasies. M. Gioux retire la demande de priorité en faveur de son ordre du jour. MM. Maurice Barrès, Ferdinand Buisson, expliquent leur vote. 527 votants le premier paragraphe de l'ordre du jour (le Ai. i. ilejnacit, accepté par le Gouvernement est adopté. À la majorité de 316 voix contre 147, sur 493 votants, le deuxième paragraphe est adopté. Le troisième paragraphe est adopté. À la majorité de 308 voix contre 211, sur 579 votants, l'ensemble de l'ordre du jour de M. J. Reinach est adopté. Lundi, à deux heures, séance publique. La séance est levée à une heure cinq minutes. Ordre du jour du lundi 22 mars. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Vérification de
n'est pas adopté. MM. Lasies, Dansette, marquis de Rosanbo, Yarenne, le ministre des travaux publics sont entendus sur les ordres du jour. La priorité n'est pas attribuée à l'ordre du jour de M. Lasies. M. Gioux retire la demande de priorité en faveur de son ordre du jour. MM. Maurice Barrès, Ferdinand Buisson, expliquent leur vote. 527 votants le premier paragraphe de l'ordre du jour (le Ai. i. ilejnacit, accepté par le Gouvernement est adopté. À la majorité de 316 voix contre 147, sur 493 votants, le deuxième paragraphe est adopté. Le troisième paragraphe est adopté. À la majorité de 308 voix contre 211, sur 579 votants, l'ensemble de l'ordre du jour de M. J. Reinach est adopté. Lundi, à deux heures, séance publique. La séance est levée à une heure cinq minutes. Ordre du jour du lundi 22 mars. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Vérification de pouvoirs : Finistère, arrondissement de Quimperlé. (M. Jules-Louis Breton, rapporteur.) Rhône, 46 circonscription de l'arrondissement de Lyon. (M. Gustave Bouanet, rapporteur.) Var, 26 circonscription de l'arrondissement de Toulon. (M. Cosnard, rapporteur.) Puy-de-Dôme, arrondissement d'Ambert. (M. Corderoy, rapporteur.) Savoie, arrondissement de Moutiers. (M. Louis Marin, rapporteur.) 2. — discussion du projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère). (222e fasc., n° 516, et 224e fasc., no 518. — M. Guillemet, rapporteur.) 3. — Discussion du projet de résolution et de la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1908. (O 2380. — M. Pozzi, rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi tendant à l'ouverture au ministre des colonies, sur l'exercice 1908, d'un crédit de 1,420,290 fr., à titre de subvention extraordinaire à la colonie de la Martinique. (Nos 1686-2294. — M. Messimy, rapporteur). 5. — 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'emploi du reliquat de l'emprunt de 80 millions contracté par le protectorat de l'Annam-Tonkin. (Nos 923-2293. — M. Messimy, rapporteur). 6. — Discussion du projet de loi tendant à la régularisation d'un décret du 22
de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère). (222e fasc., n° 516, et 224e fasc., no 518. — M. Guillemet, rapporteur.) 3. — Discussion du projet de résolution et de la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1908. (O 2380. — M. Pozzi, rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi tendant à l'ouverture au ministre des colonies, sur l'exercice 1908, d'un crédit de 1,420,290 fr., à titre de subvention extraordinaire à la colonie de la Martinique. (Nos 1686-2294. — M. Messimy, rapporteur). 5. — 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'emploi du reliquat de l'emprunt de 80 millions contracté par le protectorat de l'Annam-Tonkin. (Nos 923-2293. — M. Messimy, rapporteur). 6. — Discussion du projet de loi tendant à la régularisation d'un décret du 22 août 1906 qui a ouvert au ministre des colonies, sur l'exercice 1906, au titre du budget annexe du chemin de fer de Rays au Niger, un crédit supplémentaire de 61,000 fr. (Nos 427-2295. — M. Messimy, rapporteur.) 7. — 1re délibération sur le projet de loi sur la réduction des délais de citation, d'assignation et de distance. (N° 402-2349. — M. Raynaud, rapporteur.) 8. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Sabatierie et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 907 du code de procédure civile, concernant les opérations de scellés. (Nos 1783-2350.—M. Raynaud, rapporteur.) 9. -Suite de la 1re délibération sur : 1° le projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer et des tribunaux maritimes, et portant suppression des établissements pénitentiaires militaires; 2° la proposition de loi de M. Massé, tendant à modifier les codes de justice militaire du 1er juin 1857 (armée de terre) et du 4 juin 1858 (armée de mer); 3° la proposition de loi de MM. César Trouin et Chanoz, tendant à soumettre en temps de paix aux juridictions répressives civiles les infractions aux codes de justice militaire et maritime,
délais de citation, d'assignation et de distance. (N° 402-2349. — M. Raynaud, rapporteur.) 8. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Sabatierie et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 907 du code de procédure civile, concernant les opérations de scellés. (Nos 1783-2350.—M. Raynaud, rapporteur.) 9. -Suite de la 1re délibération sur : 1° le projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer et des tribunaux maritimes, et portant suppression des établissements pénitentiaires militaires; 2° la proposition de loi de M. Massé, tendant à modifier les codes de justice militaire du 1er juin 1857 (armée de terre) et du 4 juin 1858 (armée de mer); 3° la proposition de loi de MM. César Trouin et Chanoz, tendant à soumettre en temps de paix aux juridictions répressives civiles les infractions aux codes de justice militaire et maritime, les contraventions, délits et crimes commis par les officiers de tous grades, les sous-officiers et les soldats des armées de terre et de mer; 4° la proposition de loi de M. Drelon, tendant à la suppression des conseils de guerre en temps de paix. (Nos 115-150-32573-920 et annexe 921-922.M. Fernand Labori, rapporteur.) 10. — 1re délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Dansette; 2° de M. Louis Martin et plusieurs de ses collègues; 3° de M. Massajuau; 4° de M. Etienne Flandin (Yonne), tendant à l'établissement du scrutin de liste avec représentation proportionnelle dans les élections à la Chambre des députés. (Nos 224-237-408-408-883-2353. — M. Varenne, rapporteur.) La séance du lundi 22 mars est la 40e de la session ordinaire de 1909; les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. — Depuis M. Clément (Clément), jusques et y compris M. Delafosse (Jules). Tribunes. — Depuis M. Couesnon, jusques et y compris M. Desplas. Les billets distribués pour le mardi 23 mars comprennent : Galeries. — Depuis M. Ferdinand Bougère, jusques et y compris M. Cazauvielle. Tribunes. — Depuis M. Butin, jusques et y compris M. Chastenet. Les billets distribués pour