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et dans leur détail les décrets aujourd'hui (parus sur la journée de huit heures. Je suis bien certain qu'aucun d'eux ne serait capable de préciser à brûle-pourpoint la date du décret applicable à telle ou telle industrie déterminée que je lui indiquerais, ainsi que le nombre d'heures de dérogation pouvant être utilisées dans ladite industrie. Il ne pourrait me répondre qu'en se reportant au recueil des lois, décrets et arrêtés, publié par votre administration, qui remonte, si je ne me trompe, à 1915 et qui, par conséquent, est loin d'être à jour. Comment voulez-vous dès lors que les intéressés directs, patrons et ouvriers, puissent s'y reconnaître. Cela n'a d'ailleurs pu être obtenu que par une interprétation abusive des termes de la loi qui dit, en l'article 7 du livre II du code du travail, textuellement ceci : « Des règlements d'administration publique détermineront par professions, par industries, par catégories professionnelles, pour l'ensemble du territoire ou pour une région, les délais et conditions d'application de l'article précédent. » Or, on a singulièrement interprété le sens du mot « région », puisque, dès le premier décret paru à la date du 30 août 1919 et visant les industries du livre, les termes de la loi sont modifiés. On envisage déjà une réglementation locale et non plus seulement une réglementation régionale. Le texte que j'ai sous les yeux dit ceci : « Si les organisations patronales ou ouvrières de la profession, dans une localité, ou dans une région demandent qu'il soit fixé un régime uniforme de répartition du travail, etc. » Vous voyez, messieurs, qu'on a tout à fait élargi, de façon abusive, les termes de la loi elle-même. Cela a continué ainsi pour tous les décrets qui ont suivi, et cela continuera sans doute jusqu'à ce qu'il y ait un décret pour chaque catégorie d'entreprise dans chacune des 36.000 communes de France. Après avoir esquissé très rapidement le principe de la journée de huit heures ou d'une durée hebdomadaire équivalente, tous les décrets prévoient ensuite des dérogations permanentes pour certaines catégories d'ouvriers ou d'employés. Les décrets énumèrent soigneusement, jalousement, méticuleusement, ces catégories.
de la loi sont modifiés. On envisage déjà une réglementation locale et non plus seulement une réglementation régionale. Le texte que j'ai sous les yeux dit ceci : « Si les organisations patronales ou ouvrières de la profession, dans une localité, ou dans une région demandent qu'il soit fixé un régime uniforme de répartition du travail, etc. » Vous voyez, messieurs, qu'on a tout à fait élargi, de façon abusive, les termes de la loi elle-même. Cela a continué ainsi pour tous les décrets qui ont suivi, et cela continuera sans doute jusqu'à ce qu'il y ait un décret pour chaque catégorie d'entreprise dans chacune des 36.000 communes de France. Après avoir esquissé très rapidement le principe de la journée de huit heures ou d'une durée hebdomadaire équivalente, tous les décrets prévoient ensuite des dérogations permanentes pour certaines catégories d'ouvriers ou d'employés. Les décrets énumèrent soigneusement, jalousement, méticuleusement, ces catégories. Ils les classent, les numèrent et finissent par arriver à ce résultat, qui n'est pas fait pour nous surprendre, que quantité de travailleurs sont totalement privés de la journée de huit heures. On peut poser en principe que la loi n'est pas applicable aux chauffeurs, aux mécaniciens, aux électriciens, aux contremaîtres, aux surveillants, aux spécialistes, aux agents de maîtrise, aux gardiens, aux concierges, aux livreurs, aux basculeurs, aux carneaux de bureau, etc. Je m'arrête, messieurs, car il me serait impossible de les citer tous. Sous toutes sortes de prétextes, de motifs, prévus et définis pour le besoin de la cause, ou même exagérés à dessein, car il a tué la loi sous le poids d'une règlementation stérile. conir-ne type d'étude le décret du 31 décembre 1920 sur le travail dans la meunerie, collectivité puissante bénéficiant d'un large régime de faveur, je constate que les techniciens sont dans un moulin les conducteurs ou meuniers, les bluteurs, et, quand il s'agit de gros moulins, c'est-à-dire ceux qui font plus de 300 quintaux par jour, et c'est la grosse majorité dans la meunerie industrielle, les nettoyeurs. Ce sont les trois catégories fondamentales de l'exploitation. Le titre II de l'article 5 du décret prévoit
contremaîtres, aux surveillants, aux spécialistes, aux agents de maîtrise, aux gardiens, aux concierges, aux livreurs, aux basculeurs, aux carneaux de bureau, etc. Je m'arrête, messieurs, car il me serait impossible de les citer tous. Sous toutes sortes de prétextes, de motifs, prévus et définis pour le besoin de la cause, ou même exagérés à dessein, car il a tué la loi sous le poids d'une règlementation stérile. conir-ne type d'étude le décret du 31 décembre 1920 sur le travail dans la meunerie, collectivité puissante bénéficiant d'un large régime de faveur, je constate que les techniciens sont dans un moulin les conducteurs ou meuniers, les bluteurs, et, quand il s'agit de gros moulins, c'est-à-dire ceux qui font plus de 300 quintaux par jour, et c'est la grosse majorité dans la meunerie industrielle, les nettoyeurs. Ce sont les trois catégories fondamentales de l'exploitation. Le titre II de l'article 5 du décret prévoit qu'ils pourront faire toute l'année douze heures de travail effectif journalier. C'est un des exemples les plus frappants, je dirai même les plus cruels, d'une violation permanente de la loi. Cela n'exclut pas, d'ailleurs, le droit, pour les moulins, d'effectuer deux cent soixante heures supplémentaires par an. Si vous désirez connaître un autre type de décret subversif, vous le trouverez dans celui du 9 août 1920, modifié, s'appliquant à la métallurgie et au travail des métaux. Vous y lirez, à l'article 5, treize catégories de dérogation permanentes, comportant un nombre si considérable d'ouvriers divers qu'on se demande vraiment s'il reste encore dans ces entreprises des salariés pour bénéficier de la journée de huit heures (Applaudissements à l'extrême gauche.) Dans les verreries, les dérogations permanentes, énumérées à l'article 5, comprennent quatorze catégories différentes, et elles sont applicables tantôt exclusivement aux hommes adultes, tantôt aux adultes des deux sexes. Il en est à peu près de même, à quelques variations près, pour toutes les grandes catégories d'industries. Après la série de ces dérogations permanentes, nous arrivons aux dérogations par récupération. Elles envisagent un certain nombre de cas. Je n'en retiendrai qu'un seul, celui qui a trait aux jours de fêtes légales ou
connaître un autre type de décret subversif, vous le trouverez dans celui du 9 août 1920, modifié, s'appliquant à la métallurgie et au travail des métaux. Vous y lirez, à l'article 5, treize catégories de dérogation permanentes, comportant un nombre si considérable d'ouvriers divers qu'on se demande vraiment s'il reste encore dans ces entreprises des salariés pour bénéficier de la journée de huit heures (Applaudissements à l'extrême gauche.) Dans les verreries, les dérogations permanentes, énumérées à l'article 5, comprennent quatorze catégories différentes, et elles sont applicables tantôt exclusivement aux hommes adultes, tantôt aux adultes des deux sexes. Il en est à peu près de même, à quelques variations près, pour toutes les grandes catégories d'industries. Après la série de ces dérogations permanentes, nous arrivons aux dérogations par récupération. Elles envisagent un certain nombre de cas. Je n'en retiendrai qu'un seul, celui qui a trait aux jours de fêtes légales ou aux jours de fêtes locales. Le bénéfice de la récupération est subordonné à une autorisation délivrée par l'inspecteur du travail, après consultation des syndicats patronaux et des syndicats ouvriers de la région, aux chefs d'entreprise, qui en font la demande. J'ai calculé que si, dans une section d'inspection, 500 industriels seulement, sur les 5.000 ou 6.000 que peut compter chaque section, avaient recours aux heures de récupération, l'inspecteur de ladite section devrait écrire de ce fait, chaque année, 15.000 lettres au minimum et les enregistrer autant. En effet, d'après les prescriptions réglementaires, l'inspecteur doit, avant d'accorder l'autorisation, consulter les organisations patronales et ouvrières intéressées. Or, en admettant même qu'il n'y ait que deux organisations à consulter, ce qui n'est pas souvent le cas, comme il y a en moyenne dix jours de fêtes légales par an, un simple calcul permet d'arriver au chiffre que j'ai indiqué. Je n'insiste pas sur la somme de travail inutile et encombrant qui résulte de ces textes officiels si ceux-ci sont observés. Encore n'ai-je tablé que sur un petit nombre d'entreprises et que sur un seul cas de récupération. J'arrive, enfin, à une troisième série de dérogations dénommées dérogations temporaires. Ici, ce n'est pas moins
seulement, sur les 5.000 ou 6.000 que peut compter chaque section, avaient recours aux heures de récupération, l'inspecteur de ladite section devrait écrire de ce fait, chaque année, 15.000 lettres au minimum et les enregistrer autant. En effet, d'après les prescriptions réglementaires, l'inspecteur doit, avant d'accorder l'autorisation, consulter les organisations patronales et ouvrières intéressées. Or, en admettant même qu'il n'y ait que deux organisations à consulter, ce qui n'est pas souvent le cas, comme il y a en moyenne dix jours de fêtes légales par an, un simple calcul permet d'arriver au chiffre que j'ai indiqué. Je n'insiste pas sur la somme de travail inutile et encombrant qui résulte de ces textes officiels si ceux-ci sont observés. Encore n'ai-je tablé que sur un petit nombre d'entreprises et que sur un seul cas de récupération. J'arrive, enfin, à une troisième série de dérogations dénommées dérogations temporaires. Ici, ce n'est pas moins compliqué car le nombre d'heures accordées annuellement varie non seulement d'une entreprise à l'autre, mais encore souvent d'une année à l'autre pour une même catégorie d'entreprises. Là encore divers cas sont prévus. Je n'en veux envisager qu'un seul, celui qui prévoit des dérogations temporaires pour surcroît extraordinaire de travail. Je tiens à vous donner un aperçu des divergences profondes qui existent entre les divers décrets édictés à ce jour. Certaines entreprises peuvent bénéficier de 52 heures de dérogation par an, d'autres de 60, 80, 90, 100, 104, 120, 150, 180, 200 et jusqu'à 250 et 260 heures pour surcroît extraordinaire de travail. Vous allez sans doute, monsieur le ministre, me répondre que vous avez voulu donner le plus de souplesse possible à la loi. Je ne saurais me contenter de cette réponse, car l'excès de souplesse, qui favorise l'abus, s'éloigne beaucoup trop du principe d'égalité qui est la condition essentielle des meilleures lois. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Pourriez-vous m'expliquer, par exemple, pourquoi les pâtissiers de la Seine ont droit à 80 heures de dérogation, alors que ceux de l'Aube ont droit à 100 heures, ceux de Montpellier à 104 heures, ceux de Nîmes, ville voisine de la
tiens à vous donner un aperçu des divergences profondes qui existent entre les divers décrets édictés à ce jour. Certaines entreprises peuvent bénéficier de 52 heures de dérogation par an, d'autres de 60, 80, 90, 100, 104, 120, 150, 180, 200 et jusqu'à 250 et 260 heures pour surcroît extraordinaire de travail. Vous allez sans doute, monsieur le ministre, me répondre que vous avez voulu donner le plus de souplesse possible à la loi. Je ne saurais me contenter de cette réponse, car l'excès de souplesse, qui favorise l'abus, s'éloigne beaucoup trop du principe d'égalité qui est la condition essentielle des meilleures lois. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Pourriez-vous m'expliquer, par exemple, pourquoi les pâtissiers de la Seine ont droit à 80 heures de dérogation, alors que ceux de l'Aube ont droit à 100 heures, ceux de Montpellier à 104 heures, ceux de Nîmes, ville voisine de la précédente, à 120 heures, ceux de Bordeaux à 120 heures également, ceux de Meurthe-et-Moselle et d'ailleurs à 150 heures; pourquoi les pharmaciens ont droit à 52 heures à Cherbourg, 50 heures à Lyon, 116 heures à Troyes, 130 à Châlons-sur-Marne, 100 ou 150 heures ailleurs, suivant le cas ? Pour le commerce de détail, on trouve que 22 heures suffisent aux établissements de Saint-Etienne, alors que dans un certain nombre d'autres villes ce chiffre est porté à 150 heures, auxquelles viennent encore s'ajouter 50 heures supplémentaires pour les années 1928 et 1929 — nouvelle complication — et 25 heures pour les années 1930 et 1931. Je pourrais ainsi continuer indéfiniment, si je ne craignais d'abuser de vos instants, en variant les exemples à l'infini. (Parlez! parlez!) Que c'est-il produit, en réalité, dans la pratique ? Certains de vos inspecteurs du travail, monsieur le ministre, qui se trouvent dans l'impossibilité, et cela se conçoit, de tenir une comptabilité sérieuse de toutes ces heures de dérogation qui se superposent et s'enchevrent à plaisir, se contentent de classer sans contrôle les avis qui leur sont adressés; d'autres ont trouvé plus pratique de bloquer toutes ces heures de récupération et de les répartir sur
le commerce de détail, on trouve que 22 heures suffisent aux établissements de Saint-Etienne, alors que dans un certain nombre d'autres villes ce chiffre est porté à 150 heures, auxquelles viennent encore s'ajouter 50 heures supplémentaires pour les années 1928 et 1929 — nouvelle complication — et 25 heures pour les années 1930 et 1931. Je pourrais ainsi continuer indéfiniment, si je ne craignais d'abuser de vos instants, en variant les exemples à l'infini. (Parlez! parlez!) Que c'est-il produit, en réalité, dans la pratique ? Certains de vos inspecteurs du travail, monsieur le ministre, qui se trouvent dans l'impossibilité, et cela se conçoit, de tenir une comptabilité sérieuse de toutes ces heures de dérogation qui se superposent et s'enchevrent à plaisir, se contentent de classer sans contrôle les avis qui leur sont adressés; d'autres ont trouvé plus pratique de bloquer toutes ces heures de récupération et de les répartir sur les 52 semaines de l'année, obtenant ainsi un horaire permanent de 53 ou 54 heures par semaine au lieu de 48, ce qui est, à n'en pas douter, une violation lagrande de la loi et ce qui n'a pas manqué de provoquer les protestations du personnel et aussi celles, permettez-moi d'insister sur ce point, de certains patrons consciencieux qui se sont vu de ce fait concurrencé par des concurrents moins scrupuleux. En fait, on aboutit, avec ce système que nous ne saurions approuver, non pas à la journée de 8 heures avec dérogations, mais à la journée de 9 heures sans dérogations. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Voilà, messieurs, ce qui a été fait d'une loi qui, à son origine, avait été considérée par tous les travailleurs comme une de leurs plus belles conquêtes dans l'ordre social et sur laquelle ils fondaient les plus belles espérances. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Il est très facile, monsieur le ministre, de remédier à ces innombrables abus. L'ultracapitalisme, en fusionnant ces multiples règlements d'administration publique en un petit nombre de décrets, nationaux ou régionaux, comme le veut la loi, comportant tous à peu près le même nombre d'heures supplémentaires. Ensuite, en assujettissant rapidement à la
d'insister sur ce point, de certains patrons consciencieux qui se sont vu de ce fait concurrencé par des concurrents moins scrupuleux. En fait, on aboutit, avec ce système que nous ne saurions approuver, non pas à la journée de 8 heures avec dérogations, mais à la journée de 9 heures sans dérogations. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Voilà, messieurs, ce qui a été fait d'une loi qui, à son origine, avait été considérée par tous les travailleurs comme une de leurs plus belles conquêtes dans l'ordre social et sur laquelle ils fondaient les plus belles espérances. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Il est très facile, monsieur le ministre, de remédier à ces innombrables abus. L'ultracapitalisme, en fusionnant ces multiples règlements d'administration publique en un petit nombre de décrets, nationaux ou régionaux, comme le veut la loi, comportant tous à peu près le même nombre d'heures supplémentaires. Ensuite, en assujettissant rapidement à la loi du 23 avril 1919 toutes les corporations qui n'en bénéficient pas encore. Il n'y a aucune raison, en effet, pour que des travailleurs ne puissent profiter des avantages de la loi, parce qu'il n'existera pas de syndicat professionnel de leur corporation. Et si l'article 7 du livre II du code du travail prescrit que les organisations patronales et ouvrières intéressées doivent être consultées pour l'élaboration des règlements — ce qui n'entraîne d'ailleurs nullement l'obligation pour vous de suivre leur avis — cet article dit aussi que ces règlements peuvent être pris d'office, et c'est ce que je vous demande de faire. Puis, il faudrait supprimer totalement les heures de récupération correspondant aux jours de fêtes légales et locales. Enfin, il faudrait prescrire — et c'est la condition essentielle — que, dans tous les cas, ainsi que le prévoit très nettement la convention internationale des huit heures, la rémunération des heures supplémentaires sera majorée d'au moins 25 p. 100. Vous verrez, alors, qu'on recourra beaucoup moins aux heures supplémentaires. Le contrôle de la loi sera largement facilité, la tâche de vos inspecteurs sera simplifiée et c'est alors, mais alors seulement, que nous pourrons considérer la loi de huit heures comme
code du travail prescrit que les organisations patronales et ouvrières intéressées doivent être consultées pour l'élaboration des règlements — ce qui n'entraîne d'ailleurs nullement l'obligation pour vous de suivre leur avis — cet article dit aussi que ces règlements peuvent être pris d'office, et c'est ce que je vous demande de faire. Puis, il faudrait supprimer totalement les heures de récupération correspondant aux jours de fêtes légales et locales. Enfin, il faudrait prescrire — et c'est la condition essentielle — que, dans tous les cas, ainsi que le prévoit très nettement la convention internationale des huit heures, la rémunération des heures supplémentaires sera majorée d'au moins 25 p. 100. Vous verrez, alors, qu'on recourra beaucoup moins aux heures supplémentaires. Le contrôle de la loi sera largement facilité, la tâche de vos inspecteurs sera simplifiée et c'est alors, mais alors seulement, que nous pourrons considérer la loi de huit heures comme véritablement existante. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Puisque j'ai fait allusion aux inspecteurs du travail, laissez-moi vous dire, monsieur le ministre, que vous n'avez pas fait, à leur égard, un effort budgétaire suffisant. M. Louis Loucheur, ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. J'en ai fait un. M. Louis Gros. Vous en avez fait un, je le reconnais, mais j'aurais voulu qu'il fut plus grand. M. le ministre du travail. Moi aussi. M. Louis Gros. Tout le monde est d'accord pour reconnaître l'insuffisance numérique de ce corps de fonctionnaires. Le conseil supérieur du travail, dans sa dernière session, a adopté, à l'unanimité, le vœu que le nombre des inspecteurs du travail soit augmenté. Le congrès national des commissions départementales du travail a émis le même vœu, en octobre dernier, en son congrès de Paris. Enfin, toutes les organisations ouvrières, sans exception, expriment le vif désir que cette augmentation soit rapide et efficace. Vous en avez vous-même, monsieur le ministre — et vous l'avez fait très justement remarquer — reconnu la nécessité, puisque vous prévoyez la création de dix postes nouveaux. Je pense que c'est tout à fait insuffisant. Ce ne sont pas dix
J'en ai fait un. M. Louis Gros. Vous en avez fait un, je le reconnais, mais j'aurais voulu qu'il fut plus grand. M. le ministre du travail. Moi aussi. M. Louis Gros. Tout le monde est d'accord pour reconnaître l'insuffisance numérique de ce corps de fonctionnaires. Le conseil supérieur du travail, dans sa dernière session, a adopté, à l'unanimité, le vœu que le nombre des inspecteurs du travail soit augmenté. Le congrès national des commissions départementales du travail a émis le même vœu, en octobre dernier, en son congrès de Paris. Enfin, toutes les organisations ouvrières, sans exception, expriment le vif désir que cette augmentation soit rapide et efficace. Vous en avez vous-même, monsieur le ministre — et vous l'avez fait très justement remarquer — reconnu la nécessité, puisque vous prévoyez la création de dix postes nouveaux. Je pense que c'est tout à fait insuffisant. Ce ne sont pas dix inspecteurs de plus qui vous permettront d'assurer un contrôle efficace des innombrables lois sociales dont la surveillance leur incombe et dont notre honorable rapporteur a fait une très longue énumération dans son remarquable rapport; il faudrait, au moins, doubler le nombre actuel. Je n'ignore pas que vous vous trouvez en présence de difficultés d'ordre budgétaire assez sérieuses. Aussi bien ne vous demanderai-je pas de faire cet effort d'un seul coup; mais vous pourriez facilement, semble-t-il, accepter d'envisager une augmentation de vingt à une vingtaine de posts par an, pendant quelques années. M. le ministre du travail. Des postes d'inspecteurs adjoints. M. Louis Gros. Evidemment. Je ne peux bien que cette augmentation soit une réorganisation complète de celle voilà mais c'est une question sur laquelle serons appelés à revenir. Pour l'essentiel, s'agit d'employer convenablement nos lois. Vous reconnaissez, en effet, que le monde que le corps de vos inspecteurs est insuffisant, quel que soit le nombre. Je suis certain que, lorsque vous Providencier feriez un effort sur ce point, vous trouveriez dans cette Chambre une majorité qui approuverait jusqu'au bout. (Très bien! à l'extrême gauche.) Et ici se greffe immédiatement la question que je vous demande de considérer avec la volonté
présence de difficultés d'ordre budgétaire assez sérieuses. Aussi bien ne vous demanderai-je pas de faire cet effort d'un seul coup; mais vous pourriez facilement, semble-t-il, accepter d'envisager une augmentation de vingt à une vingtaine de posts par an, pendant quelques années. M. le ministre du travail. Des postes d'inspecteurs adjoints. M. Louis Gros. Evidemment. Je ne peux bien que cette augmentation soit une réorganisation complète de celle voilà mais c'est une question sur laquelle serons appelés à revenir. Pour l'essentiel, s'agit d'employer convenablement nos lois. Vous reconnaissez, en effet, que le monde que le corps de vos inspecteurs est insuffisant, quel que soit le nombre. Je suis certain que, lorsque vous Providencier feriez un effort sur ce point, vous trouveriez dans cette Chambre une majorité qui approuverait jusqu'au bout. (Très bien! à l'extrême gauche.) Et ici se greffe immédiatement la question que je vous demande de considérer avec la volonté le plus rapidement possible, c'est des mesures pour vous aider, l'avez deviné sans doute, à régler ouvriers à l'hygiène et à la sécurité dans les secteurs et industries les plus menacés. Je tiens à rappeler que le conseil du travail s'est prononcé, en sa dernière session, en faveur de la création de ces délégués ouvriers, à laquelle ont expressément fait consensus toutes les organisations ouvrières, sans exception. (Très bien! très bien à l'extrême gauche.) Je n'évoquerai que sobrement la Chambre des catastrophes récentes qui ont ému tous les gens du travail. La conséquence de ces catastrophes ne nous efface d'ailleurs aucunement mot. Je veux dire que, douloureux; il faut faire mieux convaincu que la création des délégués ne peut que rendre justice et à la générosité de laquelle la Chambre est connue de la Chambre tout entière. Et les applaudissements à l'extrême gauche. Au surplus, l'expérience nous a déjà montré combien profitable, que nous n'avons encore de délégués mineurs, démontre le désir sincère que le patronat est prêt à la création de délégués — il est donc facile de l'obtenir satisfaction par là. Aussi, monsieur le ministre, pour l'instant, à l'insistance de bien vouloir déposer, le plus possible, un projet