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car l'inachèvement de ces bâtiments inflige au budget, des recettes de la ville une perte facile à expliquer; une partie de ces dépenses pourra être couverte par des ressources spéciales. Il suffirait donc, pour faire face à l'indispensable, de demander seulement à l'emprunt 13,000,000 3° La loi du 24 juillet 1872 a autorisé pour les nouveaux établissements scolaires une dépense de 18 millions, dont 6 millions sont aujourd'hui dépensés et dont le surplus est engagé. Le solde à payer devrait être prélevé sur les fonds de l'emprunt, soit 12,000,000 4° Enfin, on peut comprendre dans la nomenclature des sommes constituant la partie obligatoire de l'emprunt la somme nécessaire pour combler le déficit prévu au budget de 1874, soit 7,000,000 Total ................. 55,500,000 Votre commission a été d'avis que cette seconde partie de l'emprunt avait presque au même titre que la première, un caractère obligatoire et ne pouvait soulever aucune objection sérieuse. C. — Travaux engagés ou projetés. Le solde de l'emprunt, dans les prévisions du conseil municipal, devrait s'appliquer à des travaux d'architecture, à des restaurations de monuments existants, à des constructions nouvelles, savoir : Service hospitalier 3,500,000 Bâtiments communaux 4,000,000 Agrandissement des facultés et établissements scientifiques 4,000,000 21 Voirie : Création des voies nouvelles 31,500,000 Travaux de pavage 2,000,000 Service des eaux et égouts 2,500,000 3° Cimetière de Montfermeil, et construction d'un chemin de fer spécial .... 12,000,000 Ensemble ........... 59,500,000 Cette partie du projet devait soulever, plus que les deux autres, des objections sérieuses. Chacun s'est demandé si ces dernières dépenses avaient un caractère d'urgence manifeste et si, tenant compte des difficultés budgétaires qui se sont accusées pendant les derniers exercices, il ne serait pas préférable d'ajourner toute opération nouvelle et de borner strictement l'emprunt à la somme nécessaire pour liquider l'arriéré et faire face aux dépenses les plus urgentes. On a été jusqu'à dire que ce projet faisait en quelque sorte revivre les traditions d'une autre époque et semblait indiquer, de la part de l'administration municipale, le désir de rentrer dans la voie des dépenses de luxe, chargeant inutilement les budgets de l'avenir d'un poids excessif. Quelques
: Création des voies nouvelles 31,500,000 Travaux de pavage 2,000,000 Service des eaux et égouts 2,500,000 3° Cimetière de Montfermeil, et construction d'un chemin de fer spécial .... 12,000,000 Ensemble ........... 59,500,000 Cette partie du projet devait soulever, plus que les deux autres, des objections sérieuses. Chacun s'est demandé si ces dernières dépenses avaient un caractère d'urgence manifeste et si, tenant compte des difficultés budgétaires qui se sont accusées pendant les derniers exercices, il ne serait pas préférable d'ajourner toute opération nouvelle et de borner strictement l'emprunt à la somme nécessaire pour liquider l'arriéré et faire face aux dépenses les plus urgentes. On a été jusqu'à dire que ce projet faisait en quelque sorte revivre les traditions d'une autre époque et semblait indiquer, de la part de l'administration municipale, le désir de rentrer dans la voie des dépenses de luxe, chargeant inutilement les budgets de l'avenir d'un poids excessif. Quelques membres de la commission, admettant en principe l'utilité de certains travaux neufs, ont critiqué la répartition préparée. Enfin une voix s'est élevée pour demander le renvoi du projet tout entier à un examen complet du nouveau conseil municipal. L'examen de votre commission devait donc être particulièrement attentif. Il a porté en détail sur chacune des opérations projetées et, sous la réserve des observations qui vont suivre, nous devons dire qu'ici encore nous concluons à l'approbation par l'Assemblée. Et d'abord, quant aux 16 millions demandés pour divers services hospitaliers et communaux, pour les travaux d'égouts, de pavage et pour la part contributive de la ville dans le projet de reconstruction des facultés de sciences, ils ont un caractère indispensable, et l'emprunt seul peut les fournir. En ce qui touche les opérations de voirie que le conseil croit utile d'entreprendre, elles ont fait l'objet de discussions prolongées, et c'est en procédant de retranchement en retranchement que l'on a pu ramener leur chiffre des 46 millions proposés par le préfet aux 31,500,000 francs demandés aujourd'hui (voir tableau annexé.) Nous les avons examinées nous-mêmes de très-près. Cette somme se répartit entre vingt-quatre opérations diverses, dont une seule, l'achèvement du boulevard Saint-Germain, comporte un chiffre
en détail sur chacune des opérations projetées et, sous la réserve des observations qui vont suivre, nous devons dire qu'ici encore nous concluons à l'approbation par l'Assemblée. Et d'abord, quant aux 16 millions demandés pour divers services hospitaliers et communaux, pour les travaux d'égouts, de pavage et pour la part contributive de la ville dans le projet de reconstruction des facultés de sciences, ils ont un caractère indispensable, et l'emprunt seul peut les fournir. En ce qui touche les opérations de voirie que le conseil croit utile d'entreprendre, elles ont fait l'objet de discussions prolongées, et c'est en procédant de retranchement en retranchement que l'on a pu ramener leur chiffre des 46 millions proposés par le préfet aux 31,500,000 francs demandés aujourd'hui (voir tableau annexé.) Nous les avons examinées nous-mêmes de très-près. Cette somme se répartit entre vingt-quatre opérations diverses, dont une seule, l'achèvement du boulevard Saint-Germain, comporte un chiffre élevé, justifié par l'importance qu'elle offre pour la circulation de la rive gauche de la Seine ; dont les autres ne sont que des compléments et des régularisations d'opérations en cours. Il n'y a là aucune amorce de grands percements nouveaux. Votre commission n'a pas pensé, d'ailleurs, qu'il lui appartint de discuter en détail la situation ou l'opportunité particulière à chaque opération de voirie. Une analyse du tableau d'emploi soumis à notre examen a démontré que, par ces travaux, les quartiers les plus éloignés du centre et les plus maltraités, trouveraient un commencement de compensation à l'abandon notoire dans lequel ils ont vécu depuis leur réunion à l'ancien Paris en 1860. Il a paru ainsi que ce chiffre de 31 millions, mis en regard des 5 ou 600 millions qu'exigerait l'achèvement des travaux de luxe prévus par l'ancienne administration, était une modeste mais légitime satisfaction donnée à des intérêts impossibles à méconnaître. Quel motif suffisant y aurait-il, d'ailleurs, d'infirmer les décisions d'un conseil dont personne ne conteste les droits et qui paraît d'ailleurs avoir agi avec mesure ? Les votes sont un fait accompli. L'opération d'emprunt se présente à nous comme un projet d'ensemble. Il n'y a aucun intérêt à
de discuter en détail la situation ou l'opportunité particulière à chaque opération de voirie. Une analyse du tableau d'emploi soumis à notre examen a démontré que, par ces travaux, les quartiers les plus éloignés du centre et les plus maltraités, trouveraient un commencement de compensation à l'abandon notoire dans lequel ils ont vécu depuis leur réunion à l'ancien Paris en 1860. Il a paru ainsi que ce chiffre de 31 millions, mis en regard des 5 ou 600 millions qu'exigerait l'achèvement des travaux de luxe prévus par l'ancienne administration, était une modeste mais légitime satisfaction donnée à des intérêts impossibles à méconnaître. Quel motif suffisant y aurait-il, d'ailleurs, d'infirmer les décisions d'un conseil dont personne ne conteste les droits et qui paraît d'ailleurs avoir agi avec mesure ? Les votes sont un fait accompli. L'opération d'emprunt se présente à nous comme un projet d'ensemble. Il n'y a aucun intérêt à risquer d'en bouleverser l'économie, ni à provoquer un ajournement des consolidations et des liquidations devenues nécessaires. Nous avons donc jugé qu'il était difficile d'accepter le projet autrement que tout entier. C'est pour ce motif que nous vous proposerons de rejeter l'amendement qu'a présenté notre collègue M. le comte de Dufort de Civrac, qui propose de réduire l'emprunt au chiffre de 200,000,000. Nous rappelons ici, pour mémoire, que si l'emprunt est approuvé par l'Assemblée, c'est par les soins de la préfecture de la Seine que s'en pourra suivre l'exécution sans que le nouveau conseil ait qualité pour y apporter aucune modification. Quant à renvoyer le projet tout entier pour un nouvel examen par le conseil nouvellement élu, nous n'en avons pas admis la pensée par peur de ne pas exposer la ville à des inconvénients trop sensibles. Cimetière et chemin de fer de Méry. Reste une question, celle des cimetières et chemin de fer de Méry-sur-Seine, aux dépenses desquels la ville demande à affecter sur le produit de l'emprunt une somme de 12 millions. L'Assemblée nationale n'a point oublié les débats ardents et prolongés auxquels a donné lieu la question des cimetières au sein du conseil municipal. Jusqu'au dernier moment la
de Civrac, qui propose de réduire l'emprunt au chiffre de 200,000,000. Nous rappelons ici, pour mémoire, que si l'emprunt est approuvé par l'Assemblée, c'est par les soins de la préfecture de la Seine que s'en pourra suivre l'exécution sans que le nouveau conseil ait qualité pour y apporter aucune modification. Quant à renvoyer le projet tout entier pour un nouvel examen par le conseil nouvellement élu, nous n'en avons pas admis la pensée par peur de ne pas exposer la ville à des inconvénients trop sensibles. Cimetière et chemin de fer de Méry. Reste une question, celle des cimetières et chemin de fer de Méry-sur-Seine, aux dépenses desquels la ville demande à affecter sur le produit de l'emprunt une somme de 12 millions. L'Assemblée nationale n'a point oublié les débats ardents et prolongés auxquels a donné lieu la question des cimetières au sein du conseil municipal. Jusqu'au dernier moment la solution a paru douteuse, et quand la majorité s'est enfin prononcée pour la translation de tout le service des inhumations dans un cimetière unique et éloigné de Paris, l'opinion publique, en dehors du conseil, est restée inquiète et émue. Votre commission n'avait pas à prendre parti dans ce débat, tranché par une décision dont le conseil d'Etat seul a qualité pour approuver ou contester la mise à exécution. Elle doit se borner à mentionner ici ce fait absolument avéré de l'insuffisance de ressources que présentent les cimetières actuellement existants. Quelle que soit la solution définitivement adoptée, il s'agira pour la ville d'une dépense considérable, probablement supérieure aux 12 millions qu'elle demande à prélever pour cet objet sur le produit de son prochain emprunt. Nous proposons donc d'accepter sans modification le chiffre ainsi prévu mais en changeant l'intitulé de son affectation, pour l'attribuer simplement aux « Dépenses de création de nouveaux cimetières », 12,000,000 fr. Frais de négociation de l'emprunt. Sous cette rubrique, la ville demande enfin à prélever sur le produit de l'emprunt une somme de 7,230,190 fr. Le chiffre paraîtrait élevé, s'il s'agissait, en effet, de frais de négociation ; mais d'après les détails fournis à la commission, il
par une décision dont le conseil d'Etat seul a qualité pour approuver ou contester la mise à exécution. Elle doit se borner à mentionner ici ce fait absolument avéré de l'insuffisance de ressources que présentent les cimetières actuellement existants. Quelle que soit la solution définitivement adoptée, il s'agira pour la ville d'une dépense considérable, probablement supérieure aux 12 millions qu'elle demande à prélever pour cet objet sur le produit de son prochain emprunt. Nous proposons donc d'accepter sans modification le chiffre ainsi prévu mais en changeant l'intitulé de son affectation, pour l'attribuer simplement aux « Dépenses de création de nouveaux cimetières », 12,000,000 fr. Frais de négociation de l'emprunt. Sous cette rubrique, la ville demande enfin à prélever sur le produit de l'emprunt une somme de 7,230,190 fr. Le chiffre paraîtrait élevé, s'il s'agissait, en effet, de frais de négociation ; mais d'après les détails fournis à la commission, il s'applique pour 5,000,000 de fr. à la prévision des sommes que la ville devra bonifier, à titre d'escompte, aux souscripteurs qui désireront libérer leurs titres par anticipation. La somme applicable aux frais matériels et autres est donc prévue pour 2,230,190 fr., soit 1 p. 100 environ de la somme à emprunter. C'est une proportion très modérée et qui n'a pas paru devoir soulever d'observation. En rapprochant tous les chiffres qui précèdent, nous trouvons donc : Affectés à la liquidation du passif ancien 97,709,810 À l'extinction ou à la conversion d'engagements récents 55,500,000 À la dotation d'opérations nouvelles 59,500,000 212,769,810 En ajoutant enfin pour les frais et escomptes 7,230,190 fr 7,230,190 nous arrivons bien au chiffre de l'emprunt projeté, soit............... 220,000,000 SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE C'est ici, parmi les diverses questions soumises à notre examen, celle qu'il importe le plus d'éclaircir. Pour autoriser l'opération dont il s'agit, l'Assemblée a besoin d'être fixée sur l'équilibre financier de la ville et sur la solidité des prévisions qui lui servent de base. L'on comprend en effet qu'il y a une corrélation étroite entre le chiffre des ressources de la ville et celui de l'emprunt qu'elle projette. Si les recettes actuellement inscrites au budget
emprunter. C'est une proportion très modérée et qui n'a pas paru devoir soulever d'observation. En rapprochant tous les chiffres qui précèdent, nous trouvons donc : Affectés à la liquidation du passif ancien 97,709,810 À l'extinction ou à la conversion d'engagements récents 55,500,000 À la dotation d'opérations nouvelles 59,500,000 212,769,810 En ajoutant enfin pour les frais et escomptes 7,230,190 fr 7,230,190 nous arrivons bien au chiffre de l'emprunt projeté, soit............... 220,000,000 SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE C'est ici, parmi les diverses questions soumises à notre examen, celle qu'il importe le plus d'éclaircir. Pour autoriser l'opération dont il s'agit, l'Assemblée a besoin d'être fixée sur l'équilibre financier de la ville et sur la solidité des prévisions qui lui servent de base. L'on comprend en effet qu'il y a une corrélation étroite entre le chiffre des ressources de la ville et celui de l'emprunt qu'elle projette. Si les recettes actuellement inscrites au budget et sur lesquelles on peut compter avec certitude ne suffisaient pas à gager sûrement l'emprunt ; s'il fallait prévoir à bref délai la nécessité d'ajouter de nouvelles taxes aux 40 millions de taxes municipales qu'il a fallu créer depuis quatre ans et dont la charge pèse lourdement sur la population parisienne, on serait amené à conclure que l'emprunt doit être fait pour un chiffre moindre, borné par exemple à la somme strictement nécessaire à la conversion de la dette flottante et des engagements à court terme qui écrasent les prochains exercices budgétaires. La commission a repris l'examen de la situation tout entière. Elle a cherché à vérifier les faits; elle a discuté elle-même les points qui avaient donné lieu dans le sein du conseil municipal à des débats vifs et prolongés. Si de cette discussion il résulte pour nous des divergences d'appréciation pouvant subsister encore sur quelques-uns des chapitres du budget des recettes, on doit reconnaître néanmoins que ses prévisions sont sérieusement établies. Le point capital était d'asseoir sur des éléments incontestables la réserve nécessaire au budget de 1875. Le conseil, pour y arriver lui-même, avait dû trancher un point particulièrement important : la fixation du chiffre des recettes de
parisienne, on serait amené à conclure que l'emprunt doit être fait pour un chiffre moindre, borné par exemple à la somme strictement nécessaire à la conversion de la dette flottante et des engagements à court terme qui écrasent les prochains exercices budgétaires. La commission a repris l'examen de la situation tout entière. Elle a cherché à vérifier les faits; elle a discuté elle-même les points qui avaient donné lieu dans le sein du conseil municipal à des débats vifs et prolongés. Si de cette discussion il résulte pour nous des divergences d'appréciation pouvant subsister encore sur quelques-uns des chapitres du budget des recettes, on doit reconnaître néanmoins que ses prévisions sont sérieusement établies. Le point capital était d'asseoir sur des éléments incontestables la réserve nécessaire au budget de 1875. Le conseil, pour y arriver lui-même, avait dû trancher un point particulièrement important : la fixation du chiffre des recettes de l'octroi. La commission des finances du conseil municipal proposait d'inscrire le chiffre de 111 millions comme prévision des recettes de l'octroi pour 1875. Prenant pour base le rendement moyen des anciens droits d'octroi pendant la dernière période triennale, elle calculait que le produit de cette recette devait être évalué à 101 millions seulement. En 1872, les produits de l'octroi se chiffraient par une somme de 100,500,000 fr. En 1873, par suite de certaines introductions anticipées faites par le commerce pour se garder contre la surélevation de droits prévus, les recettes s'élevèrent à 105 millions; mais ce fut au détriment de l'exercice suivant. En effet, les résultats partiels de 1874 actuellement connus font prévoir un rendement de 99 millions seulement. La période triennale donnerait donc une moyenne d'environ 101 millions de francs, soit, avec 10,500,000 fr. provenant des droits nouveaux, une recette totale de 111,500,000 fr. M. le préfet de la Seine a contesté devant le conseil ces calculs de la commission. Expliquant la moins-value de l'année 1874 par des circonstances toutes spéciales, il a soutenu que le produit des anciens droits d'octroi devait être porté au budget pour 102 millions et celui des nouveaux droits pour 11 millions, soit ensemble
101 millions seulement. En 1872, les produits de l'octroi se chiffraient par une somme de 100,500,000 fr. En 1873, par suite de certaines introductions anticipées faites par le commerce pour se garder contre la surélevation de droits prévus, les recettes s'élevèrent à 105 millions; mais ce fut au détriment de l'exercice suivant. En effet, les résultats partiels de 1874 actuellement connus font prévoir un rendement de 99 millions seulement. La période triennale donnerait donc une moyenne d'environ 101 millions de francs, soit, avec 10,500,000 fr. provenant des droits nouveaux, une recette totale de 111,500,000 fr. M. le préfet de la Seine a contesté devant le conseil ces calculs de la commission. Expliquant la moins-value de l'année 1874 par des circonstances toutes spéciales, il a soutenu que le produit des anciens droits d'octroi devait être porté au budget pour 102 millions et celui des nouveaux droits pour 11 millions, soit ensemble 113 millions. Il a fait ressortir le caractère d'abondance de la récolte du vin de 1874 et le développement dans la consommation qui devra en être la conséquence en 1875 (comparé à la pénurie de la récolte de 1873 et à la diminution qui s'en est suivie dans les transactions). Il a rappelé que la clémence exceptionnelle de l'hiver de 1873 avait amené une moins-value exceptionnelle dans le rendement des droits d'octroi sur les combustibles. Il a soutenu que la reprise assez marquée dans les travaux de bâtiment et les opérations de voirie prévues auraient sur les entrées de matériaux de construction une influence favorable. Il a fait ressortir enfin le relèvement nettement accusé qui s'est manifesté dans les recettes de depuis le mois d'octobre, relèvement qui se soutient en novembre et qui paraît devoir en définitive donner pour 1874 un résultat moins défavorable qu'on n'aurait pu le craindre. Ces conclusions ont été admises par le conseil municipal, après une discussion sérieuse. Sans contester le caractère hypothétique que conservent des prévisions budgétaires de cette nature, même sérieusement établies, nous sommes d'opinion nous-mêmes que le débat a éclairé et suffisamment justifié le chiffre inscrit au budget de la ville. S'il peut
Il a rappelé que la clémence exceptionnelle de l'hiver de 1873 avait amené une moins-value exceptionnelle dans le rendement des droits d'octroi sur les combustibles. Il a soutenu que la reprise assez marquée dans les travaux de bâtiment et les opérations de voirie prévues auraient sur les entrées de matériaux de construction une influence favorable. Il a fait ressortir enfin le relèvement nettement accusé qui s'est manifesté dans les recettes de depuis le mois d'octobre, relèvement qui se soutient en novembre et qui paraît devoir en définitive donner pour 1874 un résultat moins défavorable qu'on n'aurait pu le craindre. Ces conclusions ont été admises par le conseil municipal, après une discussion sérieuse. Sans contester le caractère hypothétique que conservent des prévisions budgétaires de cette nature, même sérieusement établies, nous sommes d'opinion nous-mêmes que le débat a éclairé et suffisamment justifié le chiffre inscrit au budget de la ville. S'il peut y avoir encore à ce sujet controverse ouverte, on peut dire qu'il en est de même de toutes les recettes basées sur des contributions indirectes ; on peut d'ailleurs penser que les moins-values possibles ne risqueraient pas de déranger notablement l'équilibre des budgets prochains. Les autres chapitres du budget des recettes n'ont donné lieu qu'à des observations de détail auxquelles il n'a pas paru nécessaire de faire une place dans ce rapport. Quant au budget des dépenses, il a soulevé quelques observations qu'il ne convient pas de passer sous silence. En ce qui touche les travaux courants d'architecture, on a remarqué que la somme de 3,548,000 portée au budget ordinaire était minime, eu égard aux besoins consacrés par l'expérience, et qu'il n'y aurait plus aucune élasticité dans cette partie du service quand on aurait retranché du budget extraordinaire les 3,220,589 fr. qui s'y trouvaient inscrits et que l'on propose de porter aux ressources de l'emprunt. Même observation a été faite en ce qui touche les comptes avec l'Assistance publique. On a rappelé que la subvention extraordinaire qui lui avait été attribuée pendant ces dernières années n'avait jamais été inférieure à 7 ou 800,000 fr. Il en résultait que sa dotation