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l'Université. » Il faudrait que je fusse pour mon compte, et que vous fussiez aussi bien étrangers aux précédents de cette controverse pour ne pas savoir que toutes les discussions en 1828, en 1836, en 1844 et même en 1850, ont toujours roulé sur la revendication, formée dans l'intérêt religieux, d'une participation à l'enseignement public de l'Etat. Et si vous voulez bien vous reporter au rapport de la commission, vous verrez que M. Laboulaye lui-même a proclamé le principe de la publicité et que, la force de la vérité venant à dominer son langage, il a écrit que les fondateurs. de l'enseignement libre ouvriraient publiquement des cours, à une seule condition : « Le premier venu — ce sont ses propres expressions — ouvrira une chaire, » et c'est une singulière ouverture de chaire que la déclaration que l'enseignement sera distribué dans une enceinte close, toutes les portes fermées. On me dit qu'aujourd'hui on ne peut entrer aux cours qu'avec des cartes. Messieurs, l'enseignement du Collège de France est distribué sans condition de cartes à tout auditeur qui se présente; l'enseignement de nos facultés de droit, de nos facultés des lettres et des sciences se distribue sans condition de cartes, et M. Laboulaye, pour répondre à une argumentation que je croyais grave avec la gravité qui est dans son caractère et dans ses habitudes, M. Laboulaye aurait dû me dire à quelles conditions se subordonne l'octroi des cartes... Mais je maintiens que, même dans les cas de trouble, dans les cas d'émotion publique, on ne refuse des cartes à personne ; les cartes ne sont exigées que par exception, qu'autant qu'il s'agit de ces organisateurs de désordres qui cherchent à exploiter l'émotion générale. La publicité, messieurs, mais elle est de l'essence de l'enseignement public ! C'est là ce qui résulte de la loi de 1808, ce qui résulte du décret-loi de 1811, et permettez-moi d'ajouter à l'honneur de la Restauration, — qui se serait démenti dans des conditions moins favorables, en 1825, — que c'est aussi ce qui résulte d'une ordonnance de 1815. La publicité toujours, la publicité partout !
et M. Laboulaye, pour répondre à une argumentation que je croyais grave avec la gravité qui est dans son caractère et dans ses habitudes, M. Laboulaye aurait dû me dire à quelles conditions se subordonne l'octroi des cartes... Mais je maintiens que, même dans les cas de trouble, dans les cas d'émotion publique, on ne refuse des cartes à personne ; les cartes ne sont exigées que par exception, qu'autant qu'il s'agit de ces organisateurs de désordres qui cherchent à exploiter l'émotion générale. La publicité, messieurs, mais elle est de l'essence de l'enseignement public ! C'est là ce qui résulte de la loi de 1808, ce qui résulte du décret-loi de 1811, et permettez-moi d'ajouter à l'honneur de la Restauration, — qui se serait démenti dans des conditions moins favorables, en 1825, — que c'est aussi ce qui résulte d'une ordonnance de 1815. La publicité toujours, la publicité partout ! Sans cette publicité, messieurs, vous n'avez pas la véritable liberté de l'enseignement; la publicité est absolument inhérente au principe de la liberté de l'enseignement public. (Vives marques d'approbation à gauche.) Plusieurs membres. Et la première partie de votre amendement, l'abandonnez-vous ? M. Bertauld. On me fait observer, — et en effet, la brièveté de la réponse de l'honorable rapporteur était de nature à ne pas me laisser un bien durable souvenir de toutes les parties de la réfutation qu'il avait entreprise et si lestement conduite ; — on me fait observer que je ne suis pas revenu sur la première partie de mon amendement. Qu'a dit M. le rapporteur de cette délimitation touchant l'ordre public et les bonnes mœurs ? que c'était inutile ! Messieurs, les principes sont toujours utiles, et vous en ayez la preuve même dans ce que vous a confessé M. le rapporteur. En effet, lisez avec soin le dispositif du projet de loi, et vous verrez qu'il accorde au procureur de la République le droit de s'opposer à l'ouverture d'un cours, quand le programme indiquera un sujet, — ce sont ses termes, — contraire à l'ordre public ou à la morale publique et religieuse. Il faut
effet, la brièveté de la réponse de l'honorable rapporteur était de nature à ne pas me laisser un bien durable souvenir de toutes les parties de la réfutation qu'il avait entreprise et si lestement conduite ; — on me fait observer que je ne suis pas revenu sur la première partie de mon amendement. Qu'a dit M. le rapporteur de cette délimitation touchant l'ordre public et les bonnes mœurs ? que c'était inutile ! Messieurs, les principes sont toujours utiles, et vous en ayez la preuve même dans ce que vous a confessé M. le rapporteur. En effet, lisez avec soin le dispositif du projet de loi, et vous verrez qu'il accorde au procureur de la République le droit de s'opposer à l'ouverture d'un cours, quand le programme indiquera un sujet, — ce sont ses termes, — contraire à l'ordre public ou à la morale publique et religieuse. Il faut que la commission ait supposé des organisateurs de cours libres bien imprudents, je dirai même bien naïfs, pour avoir prévu le cas d'une pareille confidence. Qui est-ce qui se proposant d'ouvrir un cours public, viendra indiquer au recteur ou à l'inspecteur académique qu'il se heurtera aux principes de nos lois, de la morale publique et de la morale religieuse ? C'est une hypothèse chimérique. Il y avait une autre hypothèse, celle-là pleine de réalité, pleine d'intérêt, pleine d'actualité : il s'agissait de savoir si, après avoir fait un bon programme, le professeur ne ferait pas un mauvais cours. Vous croyez que la commission s'est occupée de cette hypothèse-là, de cette hypothèse pratique ? que la commission qui accordait le droit d'opposition préventive aurait accordé le droit d'opposition répressive ? Pas le moins du monde. Elle a même dit dans son rapport que la liberté ne subirait de restriction qu'autant que l'enseignement serait constitutif d'un crime ou d'un délit ; et, si M. le rapporteur m'avait fait l'honneur de m'écouter, sinon avec plus d'intérêt, du moins avec plus d'attention... (Sourires), il aurait vu que j'ai indiqué des cas, de nombreux cas où l'enseignement pourra être malsain, corrupteur, contagieux, sans cependant tomber
de la morale publique et de la morale religieuse ? C'est une hypothèse chimérique. Il y avait une autre hypothèse, celle-là pleine de réalité, pleine d'intérêt, pleine d'actualité : il s'agissait de savoir si, après avoir fait un bon programme, le professeur ne ferait pas un mauvais cours. Vous croyez que la commission s'est occupée de cette hypothèse-là, de cette hypothèse pratique ? que la commission qui accordait le droit d'opposition préventive aurait accordé le droit d'opposition répressive ? Pas le moins du monde. Elle a même dit dans son rapport que la liberté ne subirait de restriction qu'autant que l'enseignement serait constitutif d'un crime ou d'un délit ; et, si M. le rapporteur m'avait fait l'honneur de m'écouter, sinon avec plus d'intérêt, du moins avec plus d'attention... (Sourires), il aurait vu que j'ai indiqué des cas, de nombreux cas où l'enseignement pourra être malsain, corrupteur, contagieux, sans cependant tomber sous le coup des prescriptions de nos lois pénales. Eh bien, c'est un enseignement de ce genre que je demande le droit d'arrêter ; je crois que la société ne peut pas, sans abdiquer, accorder ici le laissez-passer, et que les délits seront d'une très-difficile constatation. Pourquoi ? Parce que l'entrée ne sera permise qu'à l'inspecteur, dont on soupçonnera, dont on devinera la présence, alors même qu'on n'en sera pas prévenu. Et quand l'inspecteur sera là, qu'il aura décliné ses titres et qualités, il faudrait que le professeur fût d'une bien insigne maladresse, qu'il manquât singulièrement de dextérité de parole pour se livrer à des écarts d'expression ou à des écarts théoriques. Eh bien, si les écarts se sont produits hors de la présence de l'inspecteur, même quand ils constitueraient des délits, vous voyez quelle sera la sérieuse et peut-être invincible difficulté de constatation ; mais si surtout ils n'arrivent pas à la hauteur du crime ou du délit, s'ils constituent un poison contre lequel il importe de prémunir nos jeunes générations, pour ce cas-là, qu'a fait la commission ? Elle a dit : Je n'avais pas pensé à l'addition proposée par celui qui est en ce moment à cette
l'entrée ne sera permise qu'à l'inspecteur, dont on soupçonnera, dont on devinera la présence, alors même qu'on n'en sera pas prévenu. Et quand l'inspecteur sera là, qu'il aura décliné ses titres et qualités, il faudrait que le professeur fût d'une bien insigne maladresse, qu'il manquât singulièrement de dextérité de parole pour se livrer à des écarts d'expression ou à des écarts théoriques. Eh bien, si les écarts se sont produits hors de la présence de l'inspecteur, même quand ils constitueraient des délits, vous voyez quelle sera la sérieuse et peut-être invincible difficulté de constatation ; mais si surtout ils n'arrivent pas à la hauteur du crime ou du délit, s'ils constituent un poison contre lequel il importe de prémunir nos jeunes générations, pour ce cas-là, qu'a fait la commission ? Elle a dit : Je n'avais pas pensé à l'addition proposée par celui qui est en ce moment à cette tribune, et qui demande que le ministère public, investi du droit de prévenir, ait le droit d'arrêter. Mais quand nous serons arrivés, me dit l'honorable rapporteur, à cette partie de la discussion, nous aviserons, et peut-être nous montrerons-nous un peu plus faciles, un peu plus bienveillants, un peu plus sympathiques pour un amendement présenté ici par un membre de l'instruction publique, je l'avoue, un de ses plus humbles représentants. Voulez-vous me permettre, messieurs, de vous dire... (Exclamations sur divers bancs). Messieurs, je crois m'être livré à une discussion sérieuse... (Oui ! oui ! — Parlez !) M. Jules Ferry : Parlez, vous êtes dans le vif de la question ! M. Bertauld : Peut-être mieux, elle se sera, peut-être mieux entendue que celle qui n'a pas été écoutée, par le côté de l'Assemblée qui devrait l'accueillir avec le plus de faveur ; mes arguments resteront. et je crois que, sans donner un témoignage de fausseté ou d'outrecuidance, je peux dire, que l'honorable rapporteur, ne m'a pas répondu. Peut-être fera-t-il plus d'honneur à M. Cousin, le pair de France, de le faire. Voici, messieurs, ce qu'a dit M. Cousin à l'occasion de la discussion de la loi de 1844. Lui qui
pour un amendement présenté ici par un membre de l'instruction publique, je l'avoue, un de ses plus humbles représentants. Voulez-vous me permettre, messieurs, de vous dire... (Exclamations sur divers bancs). Messieurs, je crois m'être livré à une discussion sérieuse... (Oui ! oui ! — Parlez !) M. Jules Ferry : Parlez, vous êtes dans le vif de la question ! M. Bertauld : Peut-être mieux, elle se sera, peut-être mieux entendue que celle qui n'a pas été écoutée, par le côté de l'Assemblée qui devrait l'accueillir avec le plus de faveur ; mes arguments resteront. et je crois que, sans donner un témoignage de fausseté ou d'outrecuidance, je peux dire, que l'honorable rapporteur, ne m'a pas répondu. Peut-être fera-t-il plus d'honneur à M. Cousin, le pair de France, de le faire. Voici, messieurs, ce qu'a dit M. Cousin à l'occasion de la discussion de la loi de 1844. Lui qui combattait la liberté illimitée de l'enseignement secondaire, il réclamait, il exigeait la stipulation de ces conditions : respect de la loi, respect de l'ordre public et des bonnes mœurs. On a assez souvent accusé les doctrines philosophiques enseignées dans les écoles de l'Université ; et on nous recommande de les surveiller avec grand soin. Voudrait-on, par hasard, que nos inspecteurs ne pussent, à leur tour, surveiller l'enseignement philosophique des établissements particuliers? Ils doivent, au contraire, appliquer leur surveillance bien plus à la nature morale de l'enseignement qu'à toute autre chose. Ils doivent s'inquiéter et de la philosophie, et de l'histoire, et du droit public qu'on enseignerait dans certaines institutions. Les inspecteurs d'académie rechercheront donc avec prudence, avec sagesse, sous la direction de M. le ministre de l'instruction publique, les doctrines enseignées, et, s'il y en a qui soient contraires à la morale, et j'ajoute aussi contraires aux lois du royaume, ils en donneront avis au recteur de l'académie, qui s'adressera au tribunal civil. On a dit, et j'en ai été fort surpris, que de tels procès ne devraient être faits qu'à la suite de scandales publics. Mais, messieurs, ce n'est pas le scandale qui fait le mal ; le mal
surveiller avec grand soin. Voudrait-on, par hasard, que nos inspecteurs ne pussent, à leur tour, surveiller l'enseignement philosophique des établissements particuliers? Ils doivent, au contraire, appliquer leur surveillance bien plus à la nature morale de l'enseignement qu'à toute autre chose. Ils doivent s'inquiéter et de la philosophie, et de l'histoire, et du droit public qu'on enseignerait dans certaines institutions. Les inspecteurs d'académie rechercheront donc avec prudence, avec sagesse, sous la direction de M. le ministre de l'instruction publique, les doctrines enseignées, et, s'il y en a qui soient contraires à la morale, et j'ajoute aussi contraires aux lois du royaume, ils en donneront avis au recteur de l'académie, qui s'adressera au tribunal civil. On a dit, et j'en ai été fort surpris, que de tels procès ne devraient être faits qu'à la suite de scandales publics. Mais, messieurs, ce n'est pas le scandale qui fait le mal ; le mal gît dans la nature même et dans le danger réel des doctrines enseignées ; et quand même il n'y aurait pas scandale, un honnête inspecteur d'académie, s'il rencontre un enseignement contraire aux lois du royaume, contraire à l'autorité de la puissance civile, tout aussi bien que contraire à la morale religieuse, fera son devoir ; il n'attendra pas que le mal se soit tellement étendu, que le scandale public s'ensuive; dès qu'il le verra, même à son commencement, au lieu d'en attendre les progrès pour être plus sûr d'avoir raison, il interviendra et avertira M. le procureur du roi et le tribunal. Il en résultera non pas un procès ordinaire, mais un procès spécial, un procès d'école qui portera, non sur l'immoralité personnelle de l'instituteur, mais sur la moralité ou l'immoralité de l'enseignement. Eh bien, je vous demande, messieurs, en faveur de quelle théorie est l'autorité de M. Cousin? M. Cousin a-t-il pensé que la société ne pourrait intervenir à titre de répression que quand l'enseignement serait constitutif d'un délit ou d'un crime? C'est la doctrine de la commission, et c'est cette doctrine que j'attaque. Eh bien, ce que M. Cousin disait à l'occasion de l'enseignement secondaire... (interruptions.) Quelques voix.
religieuse, fera son devoir ; il n'attendra pas que le mal se soit tellement étendu, que le scandale public s'ensuive; dès qu'il le verra, même à son commencement, au lieu d'en attendre les progrès pour être plus sûr d'avoir raison, il interviendra et avertira M. le procureur du roi et le tribunal. Il en résultera non pas un procès ordinaire, mais un procès spécial, un procès d'école qui portera, non sur l'immoralité personnelle de l'instituteur, mais sur la moralité ou l'immoralité de l'enseignement. Eh bien, je vous demande, messieurs, en faveur de quelle théorie est l'autorité de M. Cousin? M. Cousin a-t-il pensé que la société ne pourrait intervenir à titre de répression que quand l'enseignement serait constitutif d'un délit ou d'un crime? C'est la doctrine de la commission, et c'est cette doctrine que j'attaque. Eh bien, ce que M. Cousin disait à l'occasion de l'enseignement secondaire... (interruptions.) Quelques voix. Assez ! D'autres voix. Non! non! — Parlez! parlez! M. Bertauld. Il me semble qu'on n'en dit jamais trop, quand on défend une vérité méconnue, une vérité qui importe à notre ordre social, à notre civilisation. Je reprends : Eh bien, ce que M. Cousin disait pour l'enseignement secondaire, est-ce que ce n'est pas plus vrai encore pour l'enseignement supérieur qui n'a pas les mêmes conditions de programme, les mêmes conditions de discipline et qui, par conséquent, n'offre pas les mêmes garanties ? Ici je reviens à la loi et je constate qu'il n'y a qu'une hypothèse que la commission n'a pas prévue, c'est l'hypothèse des délits commis dans la distribution de l'enseignement, surtout l'hypothèse d'un enseignement qui, sans être un délit, sera en contradiction avec la morale publique et la morale religieuse. (Approbation sur divers bancs.) M. le rapporteur. Messieurs, si je n'ai répondu que par quelques mots aux objections de l'honorable M. Bertauld sur le danger de certains cours, sur les précautions à prendre, sur les mesures qu'il sera convenable d'apporter, c'est que nous avons rendez-vous pris sur tous ces points à l'article 6 qui règle la surveillance de l'Etat. Si l'on veut discuter la loi, on ne
que ce n'est pas plus vrai encore pour l'enseignement supérieur qui n'a pas les mêmes conditions de programme, les mêmes conditions de discipline et qui, par conséquent, n'offre pas les mêmes garanties ? Ici je reviens à la loi et je constate qu'il n'y a qu'une hypothèse que la commission n'a pas prévue, c'est l'hypothèse des délits commis dans la distribution de l'enseignement, surtout l'hypothèse d'un enseignement qui, sans être un délit, sera en contradiction avec la morale publique et la morale religieuse. (Approbation sur divers bancs.) M. le rapporteur. Messieurs, si je n'ai répondu que par quelques mots aux objections de l'honorable M. Bertauld sur le danger de certains cours, sur les précautions à prendre, sur les mesures qu'il sera convenable d'apporter, c'est que nous avons rendez-vous pris sur tous ces points à l'article 6 qui règle la surveillance de l'Etat. Si l'on veut discuter la loi, on ne faut pas tout confondre, tout mêler ensemble. Nous sommes en présence de l'article 1er, qui déclare que l'enseignement supérieur est libre. C'est le principe; plus tard nous verrons quelles en sont les conséquences et les exceptions. Eh bien, sur ce point seul, je disais que ce que demande l'honorable M. Bertauld, d'ajouter à notre article 1er : "L'enseignement supérieur est libre,": "sous la condition du respect des lois, de l'ordre public et des bonnes mœurs", est une chose inutile, et que pour les autres points, il trouvera satisfaction dans les articles ultérieurs du projet. En effet, je crois qu'une loi n'a jamais déclaré que ce qu'elle édicte n'est point contraire aux lois existantes, à l'ordre public et aux bonnes mœurs. En disant que l'enseignement est libre, personne n'entend qu'on pourra se mettre au-dessus des lois... M. Mettetal. Pourquoi ne pas le dire dans la loi ? M. le rapporteur. Pourquoi? Mais toutes les lois alors devraient le dire ! Ce sont là de ces vérités sociales qui n'ont pas besoin d'être exprimées et qui dominent toute la législation. Est-ce qu'il y a une loi quelconque qui puisse supposer qu'elle est contraire au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs
Bertauld, d'ajouter à notre article 1er : "L'enseignement supérieur est libre,": "sous la condition du respect des lois, de l'ordre public et des bonnes mœurs", est une chose inutile, et que pour les autres points, il trouvera satisfaction dans les articles ultérieurs du projet. En effet, je crois qu'une loi n'a jamais déclaré que ce qu'elle édicte n'est point contraire aux lois existantes, à l'ordre public et aux bonnes mœurs. En disant que l'enseignement est libre, personne n'entend qu'on pourra se mettre au-dessus des lois... M. Mettetal. Pourquoi ne pas le dire dans la loi ? M. le rapporteur. Pourquoi? Mais toutes les lois alors devraient le dire ! Ce sont là de ces vérités sociales qui n'ont pas besoin d'être exprimées et qui dominent toute la législation. Est-ce qu'il y a une loi quelconque qui puisse supposer qu'elle est contraire au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs ? Ce n'est pas le langage du législateur; cela est bien entendu, et l'ajouter dans une loi, ce serait faire supposer qu'il y a quelque chose d'extraordinaire dans cette loi qui n'est pas dans les autres. Je le répète, cela n'est pas dans les usages législatifs. Il est clair, du reste, que cela ne changerait absolument rien à l'esprit de la loi. Quant à la publicité, je le répète, la publicité telle qu'elle s'est établie par nos habitudes, n'est pas la publicité d'un lieu public, et je ne comprends pas que l'honorable M. Bertauld puisse nous demander de rétablir une publicité qui n'a jamais existé. En effet, puisque dès le premier jour où l'on aperçoit des troubles ou qu'on soupçonne qu'il y aura des troubles, on peut rétablir les cartes, il me semble que vous ne pouvez pas demander aux facultés libres ce qui n'existe pas pour les facultés de l'Etat. Je ne vois donc pas du tout où cela amènerait. J'ajouterai que rien ne me paraîtrait plus dangereux : La liberté du professeur ne serait plus entière. Et il est trop souvent gêné par une trop grande publicité ; ce serait bien pis s'il se trouvait gêné par l'arrivée
reste, que cela ne changerait absolument rien à l'esprit de la loi. Quant à la publicité, je le répète, la publicité telle qu'elle s'est établie par nos habitudes, n'est pas la publicité d'un lieu public, et je ne comprends pas que l'honorable M. Bertauld puisse nous demander de rétablir une publicité qui n'a jamais existé. En effet, puisque dès le premier jour où l'on aperçoit des troubles ou qu'on soupçonne qu'il y aura des troubles, on peut rétablir les cartes, il me semble que vous ne pouvez pas demander aux facultés libres ce qui n'existe pas pour les facultés de l'Etat. Je ne vois donc pas du tout où cela amènerait. J'ajouterai que rien ne me paraîtrait plus dangereux : La liberté du professeur ne serait plus entière. Et il est trop souvent gêné par une trop grande publicité ; ce serait bien pis s'il se trouvait gêné par l'arrivée de gens en général peu bienveillants qui viendraient pour savoir ce qu'on dit dans le cours. L'honorable M. Bertauld nous a dit : Vous ne pouvez vous en rapporter à un inspecteur. Je m'en rapporterai bien moins au public, à un public qui entendra de travers. Je me rappelle toujours cette histoire, du temps de Cromwell, d'un pasteur protestant qui fut accusé d'avoir dit en chaire : « Il n'y a point de Dieu ! » On l'avait entendu, disait-on, et quand on l'amena devant Cromwell, ce pasteur déclara qu'il l'avait dit en effet, mais que l'Écriture l'avait dit aussi dans le verset qu'il avait cité : « L'impie a dit dans son cœur : Il n'y a point de Dieu ! » (On rit.) Laissez entrer un public peu bienveillant, et cette histoire du temps passé sera l'histoire du temps présent. On dira que tel professeur enseigne de mauvaises doctrines. Je demande donc pour les facultés le droit de délivrer des cartes à ceux qui les payent, et j'insiste pour que le public n'ait pas le droit d'entrer dans une salle et d'assister à des cours qui ne sont pas faits pour lui. (Très bien! très bien!) M. le