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sera l'objet des délibérations du conseil de la République du travail, lors de sa prochaine session. Il y a trois ans, les travailleurs du pays apprirent avec horreur que le Gouvernement d'alors avait renié sa promesse parlementaire un projet de loi. Nous avons espéré qu'il serait revendiqué, car ce projet semble, depuis, dans les cartons. Je tiens c'est là une réforme attendue et légitime impatience par tous les travailleurs et je prie le Gouvernement de bien vouloir faire examiner rapidement. Parmi les réformes sociales les plus urgentes il reste la nécessité de faire passer par le Sénat le projet de loi que nous avons fait voter l'année dernière, en concertant les dispositions sur l'assistance aux accidents du travail. En temps je prie le Gouvernement d'accueillir favorablement les propositions que nous avons faites au Parlement tendant à porter à l'avenir la limite du salaire entrant en considération pour le calcul des rentes accidentaires, à augmenter sensiblement les allocations supplémentaires destinées aux victimes des accidents du travail. Il se trouve très souvent dans la pratique que le salaire est insuffisant, et il serait essentiel d'y apporter remède. J'estime indispensable d'insister également sur la nécessité de perfectionner les mesures destinées à prévenir les accidents du travail. La commission de la sécurité, devrait prendre comme objectif d'organiser des études très sérieuses dans ce domaine. J'estime également, monsieur le président, de vouloir bien activer la Prestation de la caisse autonome ouvrière des mineurs et des caisses mineures alsaciennes et lorraines. Dans le domaine des assurances sociales de Lorraine, de vastes réformes s'imposent. Vous avez vu les tables de propositions de loi que nous vous avons soumises à ce sujet de l'assurance sociale de Lorraine. Nous espérons qu'il vous plaira de vouloir bien examiner ces questions. Un délai aussi rapproché que possible de la votaison sur une quatrième question joyeusement, à déjà trouvé en vous sa solution. Mais, l'heure est donnée, que la grande loi des assurances, malgré les critiques qu'on a dîmes avoir sur tel ou tel point, a été reçue par l'ensembles des travailleurs avec une évidente satisfaction. Si l'application de la loi aura,
accidents du travail. La commission de la sécurité, devrait prendre comme objectif d'organiser des études très sérieuses dans ce domaine. J'estime également, monsieur le président, de vouloir bien activer la Prestation de la caisse autonome ouvrière des mineurs et des caisses mineures alsaciennes et lorraines. Dans le domaine des assurances sociales de Lorraine, de vastes réformes s'imposent. Vous avez vu les tables de propositions de loi que nous vous avons soumises à ce sujet de l'assurance sociale de Lorraine. Nous espérons qu'il vous plaira de vouloir bien examiner ces questions. Un délai aussi rapproché que possible de la votaison sur une quatrième question joyeusement, à déjà trouvé en vous sa solution. Mais, l'heure est donnée, que la grande loi des assurances, malgré les critiques qu'on a dîmes avoir sur tel ou tel point, a été reçue par l'ensembles des travailleurs avec une évidente satisfaction. Si l'application de la loi aura, certes, été considérée comme la tâche énorme que constituera sa mise en application. devin, le gouvernement prend toute les mesures utiles, afin qu'au 1er Janvier 1930 l'ensemble des Français, en mai 1916, jouisse effectivement de cette nouvelle loi, qui apporte plus de bien-être dans les conditions afflux et des libérera de la peur de l'avenir. (Applaudissements.) Malgré toutes les suspicions qu'ont soulevé toutes les suspicions de quelques milieux, d'autres représentants des ouvriers d'Alsace, nous tenons à cœur de travailler, et pour des intérêts particuliers et de l'intérêt national. C'est nous, la grande déception et le ménage désordonné par le progrès. et c'est avec le profond regret que nous constatons que, sur le terrain où nous nous sommes crus devancer par d'autres. (Applaudissements.) tels que notre maître. Donc, que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que
de la peur de l'avenir. (Applaudissements.) Malgré toutes les suspicions qu'ont soulevé toutes les suspicions de quelques milieux, d'autres représentants des ouvriers d'Alsace, nous tenons à cœur de travailler, et pour des intérêts particuliers et de l'intérêt national. C'est nous, la grande déception et le ménage désordonné par le progrès. et c'est avec le profond regret que nous constatons que, sur le terrain où nous nous sommes crus devancer par d'autres. (Applaudissements.) tels que notre maître. Donc, que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que
en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que
en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être convaincus que si nous en sommes heureux d'être conv Vous avez raison de le souligner, car je n'ai voulu parler — et je m'excuse de cette confession — que des plus favorisés ! En évoquant ces insuffisances, j'ai le sentiment d'être l'interprète de la Chambre tout entière et des membres du Gouvernement. Nous devons avant tout, et plus que jamais encore, honorer et aider la vieillesse. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Hélas ! les vieillards ont trop souvent été la rançon des réformes que nous proposions au Parlement, qu'il s'agisse de la loi sur les pensions de guerre, des assurances sociales ou de cette loi de 1905, qu'un bloc de dynamite aurait dû faire sauter depuis longtemps. Ne laissons pas les vieillards mourir de faim : ce ne serait digne ni du Parlement, ni de la France. (Applaudissements.) M. Auguste Desoblin. Nos interventions en faveur des malheureux vieillards sont vaines. Vous avez
en sommes heureux d'être conv Vous avez raison de le souligner, car je n'ai voulu parler — et je m'excuse de cette confession — que des plus favorisés ! En évoquant ces insuffisances, j'ai le sentiment d'être l'interprète de la Chambre tout entière et des membres du Gouvernement. Nous devons avant tout, et plus que jamais encore, honorer et aider la vieillesse. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Hélas ! les vieillards ont trop souvent été la rançon des réformes que nous proposions au Parlement, qu'il s'agisse de la loi sur les pensions de guerre, des assurances sociales ou de cette loi de 1905, qu'un bloc de dynamite aurait dû faire sauter depuis longtemps. Ne laissons pas les vieillards mourir de faim : ce ne serait digne ni du Parlement, ni de la France. (Applaudissements.) M. Auguste Desoblin. Nos interventions en faveur des malheureux vieillards sont vaines. Vous avez été ministre du travail: il vous appartenait de voter un projet de loi qui aurait permis, par une augmentation des allocations, de soulager ces infortunés. Pourquoi l'avez-vous pas fait ? H. le ministre du travail. Me permettez-vous, monsieur Durafour, une observation, monsieur Antoine Durafour. Volontiers, M. le ministre du travail. Le Gouvernement a eu les mêmes préoccupations que vous et en établissant ce budget, il les a classées par ordre d'urgence. Nous avons, cela va sans dire, cherché à assurer aux vieillards ce qui leur est nécessaire pour vivre. M. Alexandre Luquet. Comment cela s'est-il traduit en fait ? M. le ministre du travail. Vous écoutez ma réponse. Depuis plus de deux mois, nous négocions avec le ministre des finances pour trouver une solution qui permette de maintenir l'équilibre du budget, améliore considérablement le sort des vieillards, en leur donnant le secours qui leur est indispensable; et lors de la discussion des chapitres, je demanderai à la Chambre de réserver ce chapitre concernant les allocations aux vieillards, afin de pouvoir lui soumettre cette solution avant qu'elle aborde l'examen de la loi de finances. Je répète qu'il s'agira d'une solution qui n'imposera pas de dépenses supplémentaires au budget de 1929. (Applaudissements.)
Le Gouvernement a eu les mêmes préoccupations que vous et en établissant ce budget, il les a classées par ordre d'urgence. Nous avons, cela va sans dire, cherché à assurer aux vieillards ce qui leur est nécessaire pour vivre. M. Alexandre Luquet. Comment cela s'est-il traduit en fait ? M. le ministre du travail. Vous écoutez ma réponse. Depuis plus de deux mois, nous négocions avec le ministre des finances pour trouver une solution qui permette de maintenir l'équilibre du budget, améliore considérablement le sort des vieillards, en leur donnant le secours qui leur est indispensable; et lors de la discussion des chapitres, je demanderai à la Chambre de réserver ce chapitre concernant les allocations aux vieillards, afin de pouvoir lui soumettre cette solution avant qu'elle aborde l'examen de la loi de finances. Je répète qu'il s'agira d'une solution qui n'imposera pas de dépenses supplémentaires au budget de 1929. (Applaudissements.) M. Antoine Durafour. La seconde question que je signale à la bienveillante attention de M. le ministre du travail est celle des mutilés du travail. Des lois ont été votées, depuis 1922, en vue de réparer le préjudice résultant, pour les victimes du travail, du jeu du forfait de la loi de 1898 établi sur les faibles salaires d'avant guerre. La fédération nationale des mutilés du travail, puissante organisation qui groupe 80.000 adhérents et rayonne dans 80 départements, a organisé, dans le pays, d'admirables campagnes de propagande. C'est à son action énergique et bienfaisante qu'est dû, pour une grande part, le vote par le Parlement de ces lois généreuses. Mais ce n'est là qu'une étape, et la route est longue qu'il reste à parcourir. Le travail constitue la plus inéluctable nécessité de la vie des peuples, et ceux qui, sans motifs valables, demeurent oisifs ne devraient pas avoir droit au titre de citoyens français. (Applaudissements) La solidarité nationale doit se former étroite et fraternelle autour de ceux qui tombent sur les champs d'honneur du travail. Ces victimes, nous les égalons, dans notre respect et notre gratitude, aux victimes de guerre elles-mêmes. Et, dans un sentiment magnifique de fraternité et de
loi de 1898 établi sur les faibles salaires d'avant guerre. La fédération nationale des mutilés du travail, puissante organisation qui groupe 80.000 adhérents et rayonne dans 80 départements, a organisé, dans le pays, d'admirables campagnes de propagande. C'est à son action énergique et bienfaisante qu'est dû, pour une grande part, le vote par le Parlement de ces lois généreuses. Mais ce n'est là qu'une étape, et la route est longue qu'il reste à parcourir. Le travail constitue la plus inéluctable nécessité de la vie des peuples, et ceux qui, sans motifs valables, demeurent oisifs ne devraient pas avoir droit au titre de citoyens français. (Applaudissements) La solidarité nationale doit se former étroite et fraternelle autour de ceux qui tombent sur les champs d'honneur du travail. Ces victimes, nous les égalons, dans notre respect et notre gratitude, aux victimes de guerre elles-mêmes. Et, dans un sentiment magnifique de fraternité et de justice, ce sont ces dernières elles-mêmes, ce sont leurs associations, ce sont leurs délégués dans cette assemblée, mon ami, le colonel Picot, mon ami, M. Dormann, qui demandent au Parlement de faire cesser au plus tôt une disparité de traitement que rien ne justifie, et la complète égalité du sort des victimes de la guerre et des victimes du travail. Que la réalité soit loin de ces espérances généreuses ! La fédération nationale des mutilés du travail a établi, en prenant pour base le salaire moyen annuel de 1.500 fr., qui était celui du début du siècle, un parallélisme remarquable, que je dois rapidement placer sous vos yeux. La mutilé du travail de 10 p. 100 — compte tenu de sa rente et de la majoration — touche 75 fr. par an; un mutilé de guerre, au même taux, reçoit 480 fr.; pour un taux de 20 p. 100, les chiffres sont de 150 fr. et 960 fr.; pour un taux de 30 p. 100, de 485 fr. et de 1.440 fr. Enfin, un veuve de guerre, suivant les cas, reçoit 15.080 fr., 19.710 fr. ou 21.115 fr. Je ne parle pas de la situation lamentable des veuves qui touchent
des victimes de la guerre et des victimes du travail. Que la réalité soit loin de ces espérances généreuses ! La fédération nationale des mutilés du travail a établi, en prenant pour base le salaire moyen annuel de 1.500 fr., qui était celui du début du siècle, un parallélisme remarquable, que je dois rapidement placer sous vos yeux. La mutilé du travail de 10 p. 100 — compte tenu de sa rente et de la majoration — touche 75 fr. par an; un mutilé de guerre, au même taux, reçoit 480 fr.; pour un taux de 20 p. 100, les chiffres sont de 150 fr. et 960 fr.; pour un taux de 30 p. 100, de 485 fr. et de 1.440 fr. Enfin, un veuve de guerre, suivant les cas, reçoit 15.080 fr., 19.710 fr. ou 21.115 fr. Je ne parle pas de la situation lamentable des veuves qui touchent 600 fr., des orphelins qui reçoivent 450 fr. ou des ascendants qui perçoivent 300 fr. Pour répondre à une observation que je vois éclore sur les lèvres de l'éminent directeur du contrôle des assurances privées, mon ami, M. Suinien, à qui tous les mutilés de France doivent tant de gratitude, je répète que ces calculs sont établis sur la base du salaire moyen de 1.500 fr., antérieur à la guerre. (Mouvements divers.) Que de déchirements, dans ces chiffres ! Que de douleurs et de détresse ils renferment ! J'évoque, à la minute où je parle, une époque douloureuse dont je garderai longtemps le souvenir. Nous conduisions une délégation de grands mutilés du travail à la présidence du conseil: il y avait là des hommes amputés des deux jambes ou des deux bras, il y avait même un aveugle privé de ses deux bras; il était conduit par sa petite fille âgée d'une douzaine d'années. M. Eugène Chassaing. Il y a, en France, cinquante aveugles privés des deux bras. M. Antoine Durafour. Devant cette petite malheureuse qui pleurait, le chef du Gouvernement ne nous dissimula pas qu'il ne croyait pas qu'il y eût en France des infortunes aussi douloureuses. (Mouvements divers.)
je répète que ces calculs sont établis sur la base du salaire moyen de 1.500 fr., antérieur à la guerre. (Mouvements divers.) Que de déchirements, dans ces chiffres ! Que de douleurs et de détresse ils renferment ! J'évoque, à la minute où je parle, une époque douloureuse dont je garderai longtemps le souvenir. Nous conduisions une délégation de grands mutilés du travail à la présidence du conseil: il y avait là des hommes amputés des deux jambes ou des deux bras, il y avait même un aveugle privé de ses deux bras; il était conduit par sa petite fille âgée d'une douzaine d'années. M. Eugène Chassaing. Il y a, en France, cinquante aveugles privés des deux bras. M. Antoine Durafour. Devant cette petite malheureuse qui pleurait, le chef du Gouvernement ne nous dissimula pas qu'il ne croyait pas qu'il y eût en France des infortunes aussi douloureuses. (Mouvements divers.) J'ai parlé trop tôt ou trop tard, puisque voici M. le président du conseil. M. Raymond Poincaré, président du conseil. Je vous ai entendu et je vous remercie de votre amabilité. M. Antoine Durafour. Je me suis borné à traduire fidèlement les impressions que nous a laissées cette entrevue et qui ont été partagées par tous ceux qui ont eu l'honneur d'y prendre part. Que vous demandons-nous aujourd'hui ? Un effort de bonté, un effort de justice. La fédération nationale défend un programme net, pondéré, humain: le réajustement de toutes les rentes, sur les bases d'un salaire de 8.000 fr. Elle demande le bénéfice de la réforme pour ceux qui en ont été injustement exclus: les agriculteurs, les gens de maison, les travailleurs de l'Algérie. Nous voulons abolir la distinction inadmissible que les lois antérieures établissent entre les travailleurs des villes et les travailleurs de la campagne. Nous réclamons aussi, nous, députés de la métropole, la totale assimilation aux travailleurs français de ces travailleurs de l'Algérie que nous ne distinguons pas des nôtres et que nous confondons dans une même affection. (Très bien! très bien!) M. Emile Morinaud. Très bien! M. Antoine Durafour. Et j'ajoute que je suis heureux d'apporter
qui ont été partagées par tous ceux qui ont eu l'honneur d'y prendre part. Que vous demandons-nous aujourd'hui ? Un effort de bonté, un effort de justice. La fédération nationale défend un programme net, pondéré, humain: le réajustement de toutes les rentes, sur les bases d'un salaire de 8.000 fr. Elle demande le bénéfice de la réforme pour ceux qui en ont été injustement exclus: les agriculteurs, les gens de maison, les travailleurs de l'Algérie. Nous voulons abolir la distinction inadmissible que les lois antérieures établissent entre les travailleurs des villes et les travailleurs de la campagne. Nous réclamons aussi, nous, députés de la métropole, la totale assimilation aux travailleurs français de ces travailleurs de l'Algérie que nous ne distinguons pas des nôtres et que nous confondons dans une même affection. (Très bien! très bien!) M. Emile Morinaud. Très bien! M. Antoine Durafour. Et j'ajoute que je suis heureux d'apporter celle thèse de solidarité nationale, en présence de mes collègues algériens, et notamment, de notre collègue M. Thomson, que j'ai la joie, dans ce débat, de voir présent à son banc. (Applaudissements.) J'aborde, messieurs, et j'en aurai bientôt fini, la dernière partie de ma tâche. Il s'agit de marquer d'un mot quelquesunes des réformes dont l'état parlementaire permet d'escompter le vote rapide et qui pourraient ainsi constituer les réformes sociales de l'année. Je signale d'abord tout l'intérêt que notre groupe attache à l'enlèvement rapide des conventions internationales qui n'ont pas encore été ratifiées. Nous avons l'honneur de compter deux Français à la tête du bureau international du travail et, de ce fait, nous devons, plus que quiconque, observer strictement les obligations résultant des engagements que nous avons pris. (Très bien! très bien!) Or, en cette matière, nous sommes dépassés déjà par la Bulgarie, la Belgique, la Hollande, la Grande-Bretagne, la Hongrie, les Pays-Bas, la Tchécoslovaquie. Je demande au Gouvernement de se déposer devant les Chambres les projets de ratification dont elles ne sont pas encore saisies, et de prier le Sénat d'entériner, dans le plus bref délai, les projets qui sont en instance devant lui. (Applaudissements.) La commission du travail