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bureaux de Mézières et de Bussière-Boffy, qui devra être remis aussi chaque matin en gare de Bellac, par le même employé, à l’autobus de la Souterraine et qui part de Bellac à 8 h. 25 et qui dessert ces deux localités. M. LE PRÉSIDENT. — Je ne veux pas vous faire la moindre peine, monsieur Ranger; nous allons émettre votre vœu et l’envoyer aux autorités compétentes pour qu’elles l’examinent avec la plus grande bienveillance. M. RANGER. — Je vous remercie, monsieur le Président. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’opposition? Adopté. Elections à la Chambre de commerce : Bureau de vote. — Vœu. M. RANGER dépose le vœu suivant : Le Conseil général, considérant que les bourgs de Saint-Barbant et de Saint-Martial-sur-Isop se touchent, émet le vœu que lors des prochaines élections à la Chambre de commerce, les électeurs de la commune de Saint-Martial soient autorisés à voter à la mairie de Saint-Barbant au lieu de les obliger à aller remplir ce devoir à celle de Mézières-sur-Issoire. M. THOMAS. — Je voudrais ajouter quelque chose au vœu de notre collègue Ranger. Je demanderai qu’un bureau de vote soit établi dans toutes les communes du Département en raison des difficultés que les électeurs rencontrent pour aller voter. M. RANGER. — Je signale qu’aux dernières élections beaucoup d’électeurs n’ont pas pu voter. M. ROCHE. — Les candidats ont été élus tout de même. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’opposition? Le vœu est émis. M. LE PRÉSIDENT. — Je rappelle que les Commissions vont se réunir, ce soir, dans leurs salles respectives pour examiner les affaires qui leur sont soumises. Elles se réuniront également, demain matin, à 9 heures. Pour ceux qui n’étaient pas présents, je rappelle que, mercredi matin, les conseillers généraux sont invités à visiter les fermes du Cluzeau et des Bayles, par le Directeur de la Maison départementale de santé de Naugeat. Je demande instamment aux Commissions de fonctionner avec la plus grande régularité, car je suis certain que, comme moi, vous voudrez terminer la session au plus tard jeudi. Personne ne demande la parole?
difficultés que les électeurs rencontrent pour aller voter. M. RANGER. — Je signale qu’aux dernières élections beaucoup d’électeurs n’ont pas pu voter. M. ROCHE. — Les candidats ont été élus tout de même. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’opposition? Le vœu est émis. M. LE PRÉSIDENT. — Je rappelle que les Commissions vont se réunir, ce soir, dans leurs salles respectives pour examiner les affaires qui leur sont soumises. Elles se réuniront également, demain matin, à 9 heures. Pour ceux qui n’étaient pas présents, je rappelle que, mercredi matin, les conseillers généraux sont invités à visiter les fermes du Cluzeau et des Bayles, par le Directeur de la Maison départementale de santé de Naugeat. Je demande instamment aux Commissions de fonctionner avec la plus grande régularité, car je suis certain que, comme moi, vous voudrez terminer la session au plus tard jeudi. Personne ne demande la parole? Il en est ainsi décidé. La prochaine séance publique aura lieu demain à 14 h. 30. La séance est levée à 16 h, 40. Le Président, L. BETOULLE. Le Secrétaire, L. ROCHE. SÉANCE DU 12 MAI 1936 Présidence de M. L. BETOULLE, président. La séance est ouverte à 15 heures. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Sont présents : MM. Betoulle, président; Debrégeas et Lasvergnas, vice-présidents; Coupard, Roche et Charlet, secrétaires; Basset, Betout, Charrière, Delhoume, Descubes, Fèvre, Foussat, Fraisseix, Glangeaud, Grellier, Leclerc, Lotte, Mazurier, Plantadis, Ranger, Regaudie, Romain, Saumon, Thomas et Valadas. Excusé : Bardon. M. ROCHE, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance, qui est adopté sans observation. Le Petit Chasseur limousin : Demande de subvention. M. LE PRÉSIDENT. — J’ai reçu du secrétaire du Petit Chasseur Limousin la lettre que voici : Suivant les termes de votre honorée lettre du 8 avril écoulé, je me permets de vous renouveler notre demande de subvention par le Conseil général de la Haute-Vienne. Je vous rappelle que notre organisation ayant un but d'intérêt général, s’occupe de l’organisation et du repeuplement des chasses dans tout le département de la Haute-Vienne. D'autre part, les chasseurs étant de parfaits
M. LE PRÉFET assiste à la séance. Sont présents : MM. Betoulle, président; Debrégeas et Lasvergnas, vice-présidents; Coupard, Roche et Charlet, secrétaires; Basset, Betout, Charrière, Delhoume, Descubes, Fèvre, Foussat, Fraisseix, Glangeaud, Grellier, Leclerc, Lotte, Mazurier, Plantadis, Ranger, Regaudie, Romain, Saumon, Thomas et Valadas. Excusé : Bardon. M. ROCHE, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance, qui est adopté sans observation. Le Petit Chasseur limousin : Demande de subvention. M. LE PRÉSIDENT. — J’ai reçu du secrétaire du Petit Chasseur Limousin la lettre que voici : Suivant les termes de votre honorée lettre du 8 avril écoulé, je me permets de vous renouveler notre demande de subvention par le Conseil général de la Haute-Vienne. Je vous rappelle que notre organisation ayant un but d'intérêt général, s’occupe de l’organisation et du repeuplement des chasses dans tout le département de la Haute-Vienne. D'autre part, les chasseurs étant de parfaits contribuables, j'ose espérer que vous pourrez obtenir facilement une grosse subvention et vous en remercie sincèrement à l'avance. SÉANCE DU 12 MAI 1936. Veuillez croire, mon cher Président, à l'expression de mes sentiments respectueux et dévoués. Le Secrétaire, Signé : Bené VIGIEE, 3, rue Auguste-Renoir, à Limoges. M. LE PRÉSIDENT. — Je vous propose l'envoi de cette demande à l'examen de la 3e Commission. Il n'y a pas d'opposition? Envoyé à la 3e Commission. La Fauvette limousine. M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu la demande de subvention suivante : Le Conseil d'administration de la Fauvette limousine, symphonie et chorale scolaire, déclarée à la Préfecture en date du 24 mars 1936, groupant dans ses deux sections 90 enfants âgés de 6 à 15 ans, a l'honneur de vous solliciter une subvention pour lui permettre de poursuivre sa délicate tâche sur l'enseignement musical populaire, et lui permettre d'organiser des voyages d'études. Connaissant l'intérêt que vous portez aux groupements scolaires, nous vous prions, Monsieur le Président du Conseil général, de bien vouloir accueillir favorablement notre demande. Veuillez agréer, Monsieur le Président du Conseil général, l'expression de nos sentiments les plus distingués. Signé : AVEEAL. M. LE PRÉSIDENT. — Je propose l'envoi de cette
— Je vous propose l'envoi de cette demande à l'examen de la 3e Commission. Il n'y a pas d'opposition? Envoyé à la 3e Commission. La Fauvette limousine. M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu la demande de subvention suivante : Le Conseil d'administration de la Fauvette limousine, symphonie et chorale scolaire, déclarée à la Préfecture en date du 24 mars 1936, groupant dans ses deux sections 90 enfants âgés de 6 à 15 ans, a l'honneur de vous solliciter une subvention pour lui permettre de poursuivre sa délicate tâche sur l'enseignement musical populaire, et lui permettre d'organiser des voyages d'études. Connaissant l'intérêt que vous portez aux groupements scolaires, nous vous prions, Monsieur le Président du Conseil général, de bien vouloir accueillir favorablement notre demande. Veuillez agréer, Monsieur le Président du Conseil général, l'expression de nos sentiments les plus distingués. Signé : AVEEAL. M. LE PRÉSIDENT. — Je propose l'envoi de cette demande à l'examen de la 3e Commission. Il n'y a pas d'opposition? Envoyé à la 3e Commission. SÉANCE DU 12 MAI 1936. Tribunal de commerce de Limoges : Demande de crédit supplémentaire. M. LE PRÉSIDENT. — M. le Président du Tribunal de commerce nous demande le vote d'un crédit destiné à suppléer à l'insuffisance du crédit alloué. Je vous propose l'envoi de cette demande à l'examen de la 3e Commission. Il n'y a pas d'opposition? Envoyé à la 3e Commission. La parole est ensuite donnée aux rapporteurs pour la lecture de leurs rapports. Commission du châtaignier : Rétablissement de la subvention départementale. M. COUPARD, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous communique la nouvelle délibération prise par la Commission du châtaignier demandant à nouveau le rétablissement de la subvention précédemment allouée par le Département pour encouragement à la culture du châtaignier. Votre 3e Commission ne méconnaît pas le bien-fondé de la demande, mais, en raison de la situation financière, elle vous propose de l'ajourner. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. SÉANCE DU 12 MAI 1936. Doryphore : Proposition de M. le Ministre de l'Agriculture pour l'inscription d'un crédit au budget. M. COUPARD, rapporteur,
à suppléer à l'insuffisance du crédit alloué. Je vous propose l'envoi de cette demande à l'examen de la 3e Commission. Il n'y a pas d'opposition? Envoyé à la 3e Commission. La parole est ensuite donnée aux rapporteurs pour la lecture de leurs rapports. Commission du châtaignier : Rétablissement de la subvention départementale. M. COUPARD, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous communique la nouvelle délibération prise par la Commission du châtaignier demandant à nouveau le rétablissement de la subvention précédemment allouée par le Département pour encouragement à la culture du châtaignier. Votre 3e Commission ne méconnaît pas le bien-fondé de la demande, mais, en raison de la situation financière, elle vous propose de l'ajourner. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. SÉANCE DU 12 MAI 1936. Doryphore : Proposition de M. le Ministre de l'Agriculture pour l'inscription d'un crédit au budget. M. COUPARD, rapporteur, s'exprime ainsi : A votre dernière session, vous aviez accordé une subvention de 5.000 francs pour inciter l'Etat à rétablir les crédits supplémentaires qui avaient pour but d'acheter le matériel nécessaire à la lutte contre le doryphore. En rentrant en séance, j'avais demandé d'affecter ces 5.000 francs à l'Union fédérale des Syndicats agricoles; je n'ai sans doute pas été entendu, car rien ne figure au rapport; je n'incrimine personne, mais c'est pour cela que j'ai rédigé le rapport suivant : A votre séance du 5 novembre dernier, vous aviez accordé sur ma demande, et après une assez longue discussion, une somme de 5.000 francs au Syndicat départemental de défense, dans le but d'inciter l'Etat à rétablir le crédit qu'il avait supprimé et qui était destiné à subventionner l'arséniate servant à combattre le doryphore. Or, l'Etat ne s'est pas associé à notre geste et selon son désir, le Département ne peut se substituer à lui. Sa décision rend donc notre geste inopérant. Devant cette situation, votre 3e Commission vous demande de changer la destination du crédit de 5.000 francs et de l'attribuer à l'Union fédérale des Syndicats qui la répartira entre les syndicats cantonaux pour achat de matériel contre le doryphore.
des Syndicats agricoles; je n'ai sans doute pas été entendu, car rien ne figure au rapport; je n'incrimine personne, mais c'est pour cela que j'ai rédigé le rapport suivant : A votre séance du 5 novembre dernier, vous aviez accordé sur ma demande, et après une assez longue discussion, une somme de 5.000 francs au Syndicat départemental de défense, dans le but d'inciter l'Etat à rétablir le crédit qu'il avait supprimé et qui était destiné à subventionner l'arséniate servant à combattre le doryphore. Or, l'Etat ne s'est pas associé à notre geste et selon son désir, le Département ne peut se substituer à lui. Sa décision rend donc notre geste inopérant. Devant cette situation, votre 3e Commission vous demande de changer la destination du crédit de 5.000 francs et de l'attribuer à l'Union fédérale des Syndicats qui la répartira entre les syndicats cantonaux pour achat de matériel contre le doryphore. D'autre part, M. le Préfet nous fait connaître que le Département de l'Agriculture subventionnerait les départements anciennement atteints par le fléau pour l'achat collectif d'appareils à traction. Votre 3e Commission serait heureuse de voir étendre les subventions aux pulvérisateurs mobiles munis de rampes SÉANCE DU 12 MAI 1936. à grand travail. Ces appareils coûtent beaucoup moins cher que les appareils à traction. Ils rendent le même travail et entraînent un entretien moins onéreux. De plus, les traitements ne pouvant se faire que par beau temps, la multiplication de ces appareils favoriserait les traitements qui, de ce fait, pourraient s'opérer en temps voulu et lorsque la température serait favorable. C'est pourquoi votre 3e Commission vous demande de se ranger à son avis. M. LE PRÉSIDENT. — Je dois fournir quelques explications à propos de ce crédit de 5.000 francs pour la lutte contre le doryphore demandé par notre collègue Coupard. Au cours d'une longue discussion, il remarqua avec juste raison que l'Etat ne faisait pas ce qu'il fallait pour la défense contre le doryphore. C'est alors qu'il demanda au Conseil général de voter non pas un crédit pour se substituer à l'Etat, mais un crédit de principe, une subvention indicative de
travail. Ces appareils coûtent beaucoup moins cher que les appareils à traction. Ils rendent le même travail et entraînent un entretien moins onéreux. De plus, les traitements ne pouvant se faire que par beau temps, la multiplication de ces appareils favoriserait les traitements qui, de ce fait, pourraient s'opérer en temps voulu et lorsque la température serait favorable. C'est pourquoi votre 3e Commission vous demande de se ranger à son avis. M. LE PRÉSIDENT. — Je dois fournir quelques explications à propos de ce crédit de 5.000 francs pour la lutte contre le doryphore demandé par notre collègue Coupard. Au cours d'une longue discussion, il remarqua avec juste raison que l'Etat ne faisait pas ce qu'il fallait pour la défense contre le doryphore. C'est alors qu'il demanda au Conseil général de voter non pas un crédit pour se substituer à l'Etat, mais un crédit de principe, une subvention indicative de 5.000 francs que quelques-uns voulaient voir fixer à 10.000 francs. Le crédit de 5.000 francs fut voté. À la dernière séance de la session, au cours de laquelle le budget a été voté, notre collègue Lasvergnas, président et rapporteur de la Commission des économies, a fait connaître quelles étaient les modifications qui avaient été apportées par cette Commission. Certains crédits avaient été rognés; cela n'était pas pour être désobligeant à l'égard des différentes organisations recevant des subventions, mais seulement parce que nous voulions équilibrer le budget, et ces réductions étaient indispensables. M. Grellier a protesté contre la réduction des subventions accordées aux Syndicats agricoles et, à ce — 249 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. moment-là, notre collègue Coupard a dit : « J'abandonne le crédit de 5.000 francs. » On a appelé mon attention sur cet incident et je me suis reporté non seulement à ma mémoire, mais encore au procès-verbal. Or, loin de ma pensée de mettre en doute ce que vient de nous déclarer Coupard, à savoir qu'il avait l'intention d'indiquer que les 5.000 francs devaient être affectés à la lutte contre le doryphore. 000 francs votés pour la défense du doryphore soient affectés aux Syndicats agricoles.
modifications qui avaient été apportées par cette Commission. Certains crédits avaient été rognés; cela n'était pas pour être désobligeant à l'égard des différentes organisations recevant des subventions, mais seulement parce que nous voulions équilibrer le budget, et ces réductions étaient indispensables. M. Grellier a protesté contre la réduction des subventions accordées aux Syndicats agricoles et, à ce — 249 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. moment-là, notre collègue Coupard a dit : « J'abandonne le crédit de 5.000 francs. » On a appelé mon attention sur cet incident et je me suis reporté non seulement à ma mémoire, mais encore au procès-verbal. Or, loin de ma pensée de mettre en doute ce que vient de nous déclarer Coupard, à savoir qu'il avait l'intention d'indiquer que les 5.000 francs devaient être affectés à la lutte contre le doryphore. 000 francs votés pour la défense du doryphore soient affectés aux Syndicats agricoles. C'est possible, c'était sûrement son intention, puisqu'il nous l'affirme, mais la proposition n'a pas été faite au Conseil général. M. COUPARD. — Elle n'a pas été entendue probablement à cause du bruit. M. LE PRÉSIDENT. — C'est possible, mais je ne suis pas responsable du bruit et vous conviendrez bien que le rôle de président est assez difficile pour mener les débats lorsque des collègues parlent à la fois de choses différentes. Mais, ce que j'affirme, c'est que le Conseil général n'a pas été appelé à statuer sur l'affectation de ce crédit de 5.000 francs. Coupard a dit : « Je l'abandonne » ; qu'il ait eu l'intention de le faire affecter aux Syndicats agricoles, je ne le conteste pas, mais cela n'a pas été fait. M. COUPARD. — Je n'avais pas de raison d'abandonner ce crédit. M. LE PRÉSIDENT. — Je n'en sais rien, mais je répète que, ce que le Conseil général ne pouvait pas faire, c'était de prendre une décision sur une proposition qui n'était pas formulée. Nous nous sommes déjà expliqués là-dessus et nous devons nous en rapporter au compte rendu sténographique. J'ajoute que je tiens à couvrir en Conseil 17. — 250 — SÉANCE DU
que le rôle de président est assez difficile pour mener les débats lorsque des collègues parlent à la fois de choses différentes. Mais, ce que j'affirme, c'est que le Conseil général n'a pas été appelé à statuer sur l'affectation de ce crédit de 5.000 francs. Coupard a dit : « Je l'abandonne » ; qu'il ait eu l'intention de le faire affecter aux Syndicats agricoles, je ne le conteste pas, mais cela n'a pas été fait. M. COUPARD. — Je n'avais pas de raison d'abandonner ce crédit. M. LE PRÉSIDENT. — Je n'en sais rien, mais je répète que, ce que le Conseil général ne pouvait pas faire, c'était de prendre une décision sur une proposition qui n'était pas formulée. Nous nous sommes déjà expliqués là-dessus et nous devons nous en rapporter au compte rendu sténographique. J'ajoute que je tiens à couvrir en Conseil 17. — 250 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. je couvre en même temps le sténographe qui accomplit son travail avec une conscience et une probité professionnelles auxquelles je suis heureux de rendre hommage. Vous conviendrez d'ailleurs, en jetant un coup d'oeil sur le volume de la deuxième session, que sa tâche n'est pas toujours facile. Vous remarquerez également que l'importance de cet ouvrage est telle que l'impression de ce volume revient à un prix extrêmement élevé; aussi, si vous le voulez bien, mes chers collègues, je profiterai de cette occasion pour vous prier de réduire un peu vos observations. Vous agirez ainsi dans l'intérêt des finances du Département, car je vous assure qu'il n'y a pas mal de prose qui pourrait être enlevée sans inconvénient. Voulez-vous me permettre encore un mot, car je ne voudrais pas que cet incident puisse laisser un doute dans l'esprit de qui que ce soit. Coupard dit : « Ce que j'ai voulu, c'est que ces 5.000 francs abandonnés pour la lutte contre le doryphore reviennent aux Syndicats agricoles. » M. COUPARD. — Je le confirme. M. LE PRÉSIDENT. — La 3e Commission n'y voit aucun inconvénient. Le crédit n'a pas été supprimé du budget, mais il a été bloqué
Vous remarquerez également que l'importance de cet ouvrage est telle que l'impression de ce volume revient à un prix extrêmement élevé; aussi, si vous le voulez bien, mes chers collègues, je profiterai de cette occasion pour vous prier de réduire un peu vos observations. Vous agirez ainsi dans l'intérêt des finances du Département, car je vous assure qu'il n'y a pas mal de prose qui pourrait être enlevée sans inconvénient. Voulez-vous me permettre encore un mot, car je ne voudrais pas que cet incident puisse laisser un doute dans l'esprit de qui que ce soit. Coupard dit : « Ce que j'ai voulu, c'est que ces 5.000 francs abandonnés pour la lutte contre le doryphore reviennent aux Syndicats agricoles. » M. COUPARD. — Je le confirme. M. LE PRÉSIDENT. — La 3e Commission n'y voit aucun inconvénient. Le crédit n'a pas été supprimé du budget, mais il a été bloqué avec un autre contre le doryphore. Pour ma part, si le Conseil général décide d'affecter le crédit de 5,000 francs aux Syndicats agricoles, je n'y vois aucun inconvénient. M. COUPARD. — C'est là ce que je ne comprends pas du tout; il a été inscrit au nom du Syndicat départemental de la lutte contre les ennemis de la culture, mais non pour le Comité départemental de lutte contre le doryphore. M. LE PRÉSIDENT. — Nous sommes d'accord, la SÉANCE DU 12 MAI 1936. rédaction en sera modifiée et le crédit de 5.000 francs voté sur votre proposition sera appliqué aux Syndicats agricoles. M. COUPARD. — Je précise bien que ces 5.000 francs devront être payés à l'Union des Syndicats qui en fera la distribution aux Syndicats cantonaux pour l'achat de matériel contre le doryphore. M. GRELLIER. — Notre collègue a fait appel à ma mémoire précisément au sujet de cette attribution de 5.000 francs. Je me suis souvenu que j'avais protesté contre les réductions appliquées par le Conseil général aux Syndicats agricoles. A cette occasion, M. Coupard est intervenu et a demandé qu'une subvention de 5.000 francs qui avait été accordée au Comité départemental de lutte contre les ennemis des
de la lutte contre les ennemis de la culture, mais non pour le Comité départemental de lutte contre le doryphore. M. LE PRÉSIDENT. — Nous sommes d'accord, la SÉANCE DU 12 MAI 1936. rédaction en sera modifiée et le crédit de 5.000 francs voté sur votre proposition sera appliqué aux Syndicats agricoles. M. COUPARD. — Je précise bien que ces 5.000 francs devront être payés à l'Union des Syndicats qui en fera la distribution aux Syndicats cantonaux pour l'achat de matériel contre le doryphore. M. GRELLIER. — Notre collègue a fait appel à ma mémoire précisément au sujet de cette attribution de 5.000 francs. Je me suis souvenu que j'avais protesté contre les réductions appliquées par le Conseil général aux Syndicats agricoles. A cette occasion, M. Coupard est intervenu et a demandé qu'une subvention de 5.000 francs qui avait été accordée au Comité départemental de lutte contre les ennemis des cultures... M. ROCHE. — Il n'y a pas eu de rapport inscrit. M. GRELLIER. — ...soit donnée aux Syndicats départementaux. Il n'y a pas eu d'opposition. M. FÈVRE. — Cette discussion est inutile, la question est réglée puisqu'on a accepté la proposition de Coupard. M. LE PRÉSIDENT. — J'accepte la proposition faite par Coupard, mais je ne puis pas laisser dire qu'il y a eu une interprétation erronée du Conseil général puisqu'il n'a pas été appelé à statuer là-dessus. Je rappelle que le procès-verbal, qui est exact, dit que Coupard a déclaré : « Je demande la suppression du crédit de 5.000 francs pour la lutte contre le doryphore. » A-t-il eu l'intention d'abandonner ces 5.000 francs pour qu'ils soient donnés aux Syndicats agricoles? C'est possible. Mais il n'y a pas eu de proposition ferme et ce serait une erreur de dire que le Conseil général a été appelé à statuer. Si j'insiste à ce sujet, c'est parce que j'ai à défendre le Bureau et le sténographe. D'ailleurs, voici le texte du vœu déposé par Coupard : Le Conseil général; Proteste énergiquement contre la suppression continue des subventions destinées à l'agriculture; Il constate avec regret qu'il n'existera bientôt plus pour