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avec le Saint-Siège. Comme il a déjà été dit, le changement a été lent et progressif et, bien que les difficultés ne manquèrent pas, il s'est consolidé sans traumatisme ni violence. Sans entrer dans certaines légères modifications qui eurent lieu peu après l'entrée en vigueur du Concordat, en ce qui concerne le mariage civil des apostats, on peut discerner cinq étapes dans l'histoire du changement. Le premier fruit du Concile : la liberté religieuse La première des réformes fut introduite par la Loi organique de l'État du 10 janvier 1967. Elle modifiait le deuxième paragraphe de l'article 6 du Fuero des Espagnols de sorte que, tout en conservant la confessionnalité catholique, son caractère excluant disparaissait. Le nouveau texte était ainsi rédigé : « La profession et la pratique de la religion catholique, qui est celle de l'État espagnol, jouira de la protection officielle. L'État assumera la protection de la liberté religieuse, qui sera garantie par une tutelle juridique efficace permettant de sauvegarder en même temps la morale et l'ordre public. » Le changement était non seulement exigé par l'Église, fidèle à la doctrine conciliaire qui avait solennellement proclamé et considéré fondamental le droit à la liberté religieuse, mais aussi par la propre dynamique interne de l'ordre juridique espagnol, puisque l'Etat s'engageait, en vertu de la Loi fondamentale du Royaume du 17 mai 1955, à adapter toute sa législation à la doctrine de l'Église catholique, apostolique et romaine. La réforme fut faite par une Loi organique de l'État, étant donné le rang de Loi fondamentale qu'avait le Fuero des Espagnols, et après son approbation par le Saint-Siège, étant donné que le texte légal était incorporé au Concordat. Une fois supprimé l'obstacle constitutionnel et concordataire, l'État promulga la Loi réglementant l'exercice du droit civil à la liberté religieuse, du 28 juin 1967. Début de la révision formelle du Concordat : l'État et l'Église renoncent à leurs privilèges respectifs. La réforme en profondeur du Concordat commence formellement avec l'accord signé par le premier Gouvernement de la Monarchie, presque un an après la mort de Franco, avec le Saint-Siège le 28 juillet 1976. Les
la propre dynamique interne de l'ordre juridique espagnol, puisque l'Etat s'engageait, en vertu de la Loi fondamentale du Royaume du 17 mai 1955, à adapter toute sa législation à la doctrine de l'Église catholique, apostolique et romaine. La réforme fut faite par une Loi organique de l'État, étant donné le rang de Loi fondamentale qu'avait le Fuero des Espagnols, et après son approbation par le Saint-Siège, étant donné que le texte légal était incorporé au Concordat. Une fois supprimé l'obstacle constitutionnel et concordataire, l'État promulga la Loi réglementant l'exercice du droit civil à la liberté religieuse, du 28 juin 1967. Début de la révision formelle du Concordat : l'État et l'Église renoncent à leurs privilèges respectifs. La réforme en profondeur du Concordat commence formellement avec l'accord signé par le premier Gouvernement de la Monarchie, presque un an après la mort de Franco, avec le Saint-Siège le 28 juillet 1976. Les négociations avaient commencé beaucoup avant. Bien que la Loi organique de 1967 ait résolu le problème de la liberté religieuse, ceux relatifs aux privilèges respectifs de l'État et de l'Église restaient entiers. Si pour l'Église le droit de présentation des évêques, contraire à la doctrine conciliaire, représentait un sérieux obstacle pour sa propre organisation et sa liberté de mouvement, pour l'État, lui aussi, les privilèges de l'Église, et en particulier le privilège du for des prêtres, créaient de graves difficultés. Il était donc nécessaire de trouver une solution adéquate. Dans cette situation, le pape Paul VI envoya, le 29 avril 1968, une lettre personnelle au général Franco lui demandant expressément, conformément au désir du Concile, de renoncer au « privilège » de présentation. Le chef de l'État espagnol répondit au pape le 12 juin de la même année, lui manifestant sa sincère disposition à renoncer à ce « droit » mais considérant que cette renonciation devait se faire dans le cadre plus large d'une révision globale, qui dans l'esprit du Concile, affecterait aussi les privilèges que l'Église avait dans l'ordre juridique espagnol. Les premiers pas vers une révision totale du Concordat de 1953 commencèrent en automne de l'année 1968. Les
pour sa propre organisation et sa liberté de mouvement, pour l'État, lui aussi, les privilèges de l'Église, et en particulier le privilège du for des prêtres, créaient de graves difficultés. Il était donc nécessaire de trouver une solution adéquate. Dans cette situation, le pape Paul VI envoya, le 29 avril 1968, une lettre personnelle au général Franco lui demandant expressément, conformément au désir du Concile, de renoncer au « privilège » de présentation. Le chef de l'État espagnol répondit au pape le 12 juin de la même année, lui manifestant sa sincère disposition à renoncer à ce « droit » mais considérant que cette renonciation devait se faire dans le cadre plus large d'une révision globale, qui dans l'esprit du Concile, affecterait aussi les privilèges que l'Église avait dans l'ordre juridique espagnol. Les premiers pas vers une révision totale du Concordat de 1953 commencèrent en automne de l'année 1968. Les négociations, aussi bien à Rome qu'à Madrid, furent difficiles, et elles se prolongèrent, sans aboutir à des résultats positifs, pendant des années, jusqu'à la mort du général Franco. Les problèmes concernaient non seulement le fond, mais aussi la forme et la méthode de la réforme. L'Accord du 28 juillet 1976 est bref et réaliste. Dans le préambule, une fois établis les principes qui, vu la nouvelle situation et la doctrine du Concile Vatican II, doivent régir leurs relations, l'Église et l'État : 1° reconnaissent la nécessité d'une nouvelle réglementation ; 2° s'engagent à la mettre en œuvre par des accords spécifiques appelés à remplacer progressivement les dispositions concordataires correspondantes et, 3° considèrent comme sujets prioritaires la liberté de l'Église dans la nomination des évêques et l'égalité des citoyens face à l'administration de la justice. L'accord en soi comprend deux articles : dans le premier le droit de présentation est remplacé par la notification préalable (prénotification) remise au Gouvernement. Dans le deuxième, le privilège du for des prêtres et des religieux est abrogé. Après la résolution des deux problèmes les plus urgents et les plus conflictuels, les négociations se poursuivent pour la révision des autres articles du Concordat. Le gouvernement espagnol
est bref et réaliste. Dans le préambule, une fois établis les principes qui, vu la nouvelle situation et la doctrine du Concile Vatican II, doivent régir leurs relations, l'Église et l'État : 1° reconnaissent la nécessité d'une nouvelle réglementation ; 2° s'engagent à la mettre en œuvre par des accords spécifiques appelés à remplacer progressivement les dispositions concordataires correspondantes et, 3° considèrent comme sujets prioritaires la liberté de l'Église dans la nomination des évêques et l'égalité des citoyens face à l'administration de la justice. L'accord en soi comprend deux articles : dans le premier le droit de présentation est remplacé par la notification préalable (prénotification) remise au Gouvernement. Dans le deuxième, le privilège du for des prêtres et des religieux est abrogé. Après la résolution des deux problèmes les plus urgents et les plus conflictuels, les négociations se poursuivent pour la révision des autres articles du Concordat. Le gouvernement espagnol voulait établir un délai maximum de deux ans pour la révision ou abrogation définitive ; mais le Saint-Siège ne se prononça pas sur ce point. Le délai ne fut finalement pas respecté et presque deux années et demie se sont écoulées avant la signature, le 3 janvier 1979, des autres Accords. Dans cet intervalle, en décembre 1978, la nouvelle Constitution avait été promulguée, son élaboration ayant pratiquement coïncidé dans le temps avec les négociations des Accords. La consolidation du nouveau système : la Constitution de 1978. Le changement politique espagnol, après la mort de Franco le 20 novembre 1975, se produit à partir de la légalité en vigueur grâce à la Loi pour la réforme politique, adoptée par les Cortès franquistes le 18 novembre 1976 et ratifiée par référendum le 15 décembre de la même année. La possibilité d'élaborer une constitution était ainsi ouverte. Le processus constitutionnel commence le 15 juin 1977, avec les élections générales aux Cortès qui ont une faculté constituante, et finit le 29 décembre 1978, avec sa publication dans le Journal Officiel de l'État et l'entrée en vigueur du texte constitutionnel. Ce dernier acte avait été précédé de l'adoption par le Congrès des Députés et le
Accords. Dans cet intervalle, en décembre 1978, la nouvelle Constitution avait été promulguée, son élaboration ayant pratiquement coïncidé dans le temps avec les négociations des Accords. La consolidation du nouveau système : la Constitution de 1978. Le changement politique espagnol, après la mort de Franco le 20 novembre 1975, se produit à partir de la légalité en vigueur grâce à la Loi pour la réforme politique, adoptée par les Cortès franquistes le 18 novembre 1976 et ratifiée par référendum le 15 décembre de la même année. La possibilité d'élaborer une constitution était ainsi ouverte. Le processus constitutionnel commence le 15 juin 1977, avec les élections générales aux Cortès qui ont une faculté constituante, et finit le 29 décembre 1978, avec sa publication dans le Journal Officiel de l'État et l'entrée en vigueur du texte constitutionnel. Ce dernier acte avait été précédé de l'adoption par le Congrès des Députés et le Sénat, le 31 octobre ; la ratification populaire par référendum, le 6 décembre ; et la sanction du roi devant les Cortès, le 27 décembre. Le consensus des diverses idéologies et de toutes les forces politiques et sociales avait été recherché pour élaborer et adopter la Constitution. Son fruit a été un texte accepté par la grande majorité bien qu'avec de nombreuses ambiguïtés. En matière religieuse les discussions avaient tourné autour de la confession de l'État et le statut de l'Église dans l'ordre juridique ainsi que de certains droits de l'homme, tels que le droit à la vie, à la liberté religieuse, à l'éducation et l'enseignement, et ceux relatifs à la famille, etc. Sur le point concret des relations Église-État les positions extrêmes et sectaires si fréquentes dans la discussion d'autres constitutions furent évitées, et grâce en grande partie à l'attitude de dialogue et de compréhension de l'épiscopat et des forces catholiques l'on parvint à un texte équilibré et, surtout, qui allait dans le sens de la doctrine du Concile Vatican II. L'article fondamental de la Constitution en matière religieuse est le 16, il dit textuellement : La liberté idéologique, religieuse et de culte des individus et des communautés est
été un texte accepté par la grande majorité bien qu'avec de nombreuses ambiguïtés. En matière religieuse les discussions avaient tourné autour de la confession de l'État et le statut de l'Église dans l'ordre juridique ainsi que de certains droits de l'homme, tels que le droit à la vie, à la liberté religieuse, à l'éducation et l'enseignement, et ceux relatifs à la famille, etc. Sur le point concret des relations Église-État les positions extrêmes et sectaires si fréquentes dans la discussion d'autres constitutions furent évitées, et grâce en grande partie à l'attitude de dialogue et de compréhension de l'épiscopat et des forces catholiques l'on parvint à un texte équilibré et, surtout, qui allait dans le sens de la doctrine du Concile Vatican II. L'article fondamental de la Constitution en matière religieuse est le 16, il dit textuellement : La liberté idéologique, religieuse et de culte des individus et des communautés est garantie sans autres limitations quant à ses manifestations, que celles nécessaires au maintien de l'ordre public protégé par la loi. Personne ne pourra être obligé à déclarer son idéologie, sa religion ou ses croyances. Aucune confession n'aura le caractère de religion d'État. Les pouvoirs publics tiendront compte des croyances religieuses de la société espagnole et entretiendront de ce fait des relations de coopération avec l'Église catholique et les autres confessions. » La collaboration entre l'Église et l'Etat : les Accords de 1979. Cinq jours après la promulgation de la Constitution, le 3 janvier 1979, quatre Accords sont signés, dans la Cité du Vatican, entre l'État espagnol et le Saint-Siège. Ils complétaient ainsi l'Accord « de base » de 1976, mettant un terme à la révision et à l'abrogation complète de l'ancien Concordat de 1953. Les négociations dans un climat de compréhension et de dialogue constructif, mais non exempt de difficultés avaient duré plus de deux ans depuis l'Accord « de base » de 1976 et plus de dix ans depuis le début, en 1968, des premières conversations avec le gouvernement du général Franco. Au cours de la dernière période, les négociations pour parvenir à ces Accords coïncidèrent avec le processus
de la société espagnole et entretiendront de ce fait des relations de coopération avec l'Église catholique et les autres confessions. » La collaboration entre l'Église et l'Etat : les Accords de 1979. Cinq jours après la promulgation de la Constitution, le 3 janvier 1979, quatre Accords sont signés, dans la Cité du Vatican, entre l'État espagnol et le Saint-Siège. Ils complétaient ainsi l'Accord « de base » de 1976, mettant un terme à la révision et à l'abrogation complète de l'ancien Concordat de 1953. Les négociations dans un climat de compréhension et de dialogue constructif, mais non exempt de difficultés avaient duré plus de deux ans depuis l'Accord « de base » de 1976 et plus de dix ans depuis le début, en 1968, des premières conversations avec le gouvernement du général Franco. Au cours de la dernière période, les négociations pour parvenir à ces Accords coïncidèrent avec le processus d'élaboration de la Constitution. Les Accords étaient pratiquement terminés avant la promulgation de la Constitution mais, pour des raisons politiques et même d'efficacité juridique, l'on estima convenable d'accorder la priorité à la Constitution. Les Accords avec le Saint-Siège n'entrèrent en vigueur que le 4 décembre 1979, presque un an après leur signature. Puisque ils étaient considérés comme des traités internationaux et en avaient le rang, ils devaient être, conformément à l'article 94 de la toute récente Constitution, autorisés préalablement par les Cortès générales. Celles-ci se déclarèrent d'accord pratiquement à l'unanimité pour trois des Accords (affaires juridiques, économiques et militaires) et à une large majorité absolue pour le quatrième (l'enseignement et les affaires culturelles). Ces Accords constituent de véritables traités internationaux c'est ainsi que le Tribunal constitutionnel espagnol l'a reconnu à plusieurs reprises et, par conséquent, en vertu de l'article 96.1 de la Constitution, ils font partie de l'ordre juridique interne, leurs dispositions ne pouvant être abrogées, modifiées ou suspendues que selon les règles générales du droit international. Les Accords avec le Saint-Siège, bien qu'ils répondent à un même esprit et aux mêmes principes généraux, constituent en réalité quatre documents juridiques distincts et indépendants dont le contenu est, en bref, le
leur signature. Puisque ils étaient considérés comme des traités internationaux et en avaient le rang, ils devaient être, conformément à l'article 94 de la toute récente Constitution, autorisés préalablement par les Cortès générales. Celles-ci se déclarèrent d'accord pratiquement à l'unanimité pour trois des Accords (affaires juridiques, économiques et militaires) et à une large majorité absolue pour le quatrième (l'enseignement et les affaires culturelles). Ces Accords constituent de véritables traités internationaux c'est ainsi que le Tribunal constitutionnel espagnol l'a reconnu à plusieurs reprises et, par conséquent, en vertu de l'article 96.1 de la Constitution, ils font partie de l'ordre juridique interne, leurs dispositions ne pouvant être abrogées, modifiées ou suspendues que selon les règles générales du droit international. Les Accords avec le Saint-Siège, bien qu'ils répondent à un même esprit et aux mêmes principes généraux, constituent en réalité quatre documents juridiques distincts et indépendants dont le contenu est, en bref, le suivant : L'Accord sur les affaires juridiques. Il règle les matières suivantes : l'organisation de l'Église et le libre exercice de ses fonctions ; la personnalité juridique civile des entités ecclésiastiques ; les lieux sacrés et les jours fériés ; l'assistance religieuse aux personnes internées dans les centres hospitaliers ou pénitenciers ; la bienfaisance et l'assistance sociale ; le mariage canonique et ses effets civils. L'Accord sur l'enseignement et les affaires culturelles. Les sujets qui y sont traités sont relatifs : aux droits des parents sur l'éducation morale de leurs enfants ; à l'enseignement scolaire de la religion catholique ; aux séminaires et aux centres d'études ecclésiastiques ; aux centres d'enseignement et aux universités de l'Église ; aux médias ; au patrimoine historique, artistique et documentaire de l'Église. L'Accord sur les affaires économiques. Il règle, d'une part, l'aide économique accordée à l'Église et de l'autre, le régime d'exemption et de bonifications fiscales en faveur des entités, des lieux et des activités de l'Église. L'Accord sur l'assistance religieuse aux Forces armées et sur le service militaire des prêtres et des religieux. Le contenu est suffisamment exprimé dans le titre même de l'Accord. Puisque notre but est d'offrir uniquement une vision d'ensemble,
pénitenciers ; la bienfaisance et l'assistance sociale ; le mariage canonique et ses effets civils. L'Accord sur l'enseignement et les affaires culturelles. Les sujets qui y sont traités sont relatifs : aux droits des parents sur l'éducation morale de leurs enfants ; à l'enseignement scolaire de la religion catholique ; aux séminaires et aux centres d'études ecclésiastiques ; aux centres d'enseignement et aux universités de l'Église ; aux médias ; au patrimoine historique, artistique et documentaire de l'Église. L'Accord sur les affaires économiques. Il règle, d'une part, l'aide économique accordée à l'Église et de l'autre, le régime d'exemption et de bonifications fiscales en faveur des entités, des lieux et des activités de l'Église. L'Accord sur l'assistance religieuse aux Forces armées et sur le service militaire des prêtres et des religieux. Le contenu est suffisamment exprimé dans le titre même de l'Accord. Puisque notre but est d'offrir uniquement une vision d'ensemble, en soulignant les principes de base qui inspirent tout le système, nous n'entrons pas dans une étude détaillée ni dans un jugement critique de la riche thématique objet de ces Accords. En termes généraux, l'évaluation est franchement positive. Il est vrai que maints aspects ne sont pas entièrement définis et concrétisés, ce qui pourrait supposer, pour certains, un grave défaut. À notre avis cela constitue, au contraire, une réussite remarquable. La vieille image du concordat unitaire et monolithique, rigide et détaillé, élaboré au plus haut niveau, s'est muée en un système d'accords particuliers avec le Saint-Siège avec le rang et la stabilité que leur donne leur condition de traités internationaux d'accords complétés par d'autres, réalisés à un niveau inférieur et, par conséquent, plus souples, tant en ce qui concerne leur élaboration que leur possible adaptation ultérieure à de nouvelles situations. Le développement des principes constitutionnels : La Loi organique de liberté religieuse de 1980. Le dernier document juridique fondamental, bien que de niveau inférieur à la Constitution et aux accords avec le Saint-Siège est la Loi organique de liberté religieuse du 5 juillet 1980. Cette loi développe les principes contenus à l'article 16 de la Constitution. Ce qui est le
concrétisés, ce qui pourrait supposer, pour certains, un grave défaut. À notre avis cela constitue, au contraire, une réussite remarquable. La vieille image du concordat unitaire et monolithique, rigide et détaillé, élaboré au plus haut niveau, s'est muée en un système d'accords particuliers avec le Saint-Siège avec le rang et la stabilité que leur donne leur condition de traités internationaux d'accords complétés par d'autres, réalisés à un niveau inférieur et, par conséquent, plus souples, tant en ce qui concerne leur élaboration que leur possible adaptation ultérieure à de nouvelles situations. Le développement des principes constitutionnels : La Loi organique de liberté religieuse de 1980. Le dernier document juridique fondamental, bien que de niveau inférieur à la Constitution et aux accords avec le Saint-Siège est la Loi organique de liberté religieuse du 5 juillet 1980. Cette loi développe les principes contenus à l'article 16 de la Constitution. Ce qui est le plus important, en ce qui concerne les autres religions, c'est la possibilité offerte aux Églises, Confessions et Communautés religieuses, inscrites au Registre des entités religieuses, et qui par leur ampleur et le nombre de leurs croyants ont atteint un enracinement notoire en Espagne, d'établir avec l'État des accords ou des conventions de coopération qui devront être, en toute éventualité, approuvés par une Loi des Cortès générales. Cette loi crée aussi une commission consultative à composition paritaire et à caractère stable, intégrée par des représentants de l'administration de l'État, des Églises et des Confessions, et par des personnes d'une compétence reconnue en la matière. Elle a pour fonction d'étudier toutes les questions relatives à l'application de la Loi et, en particulier, celles touchant lesdits accords et conventions de coopération. IV LE RÉGIME POLITICO-RELIGIEUX ACTUEL En décrivant les étapes de la transition et les instruments juridiques qui ont permis sa réalisation, nous avons mis en lumière, dans ses lignes générales, le contenu du système politico-religieux espagnol actuel. Il peut cependant être utile de faire une rapide synthèse des principes de base qui l'inspirent et que nous pouvons limiter aux quatre suivants : 1. La liberté religieuse. Le principe de la liberté religieuse