jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
dispositions de nature à franchir cette dernière étape dans la lutte antituberculeuse. Après que M. Betoulle eut justifié le mode de répartition des dépenses du Cluzeau par le degré d'utilisation qu'implique la population de chaque département, M. le Président fait connaître que, selon le vœu exprimé à la dernière réunion, il s'est mis en rapport avec M. le docteur Gaumet. Il lui a signalé l'intérêt qu'il y aurait pour le Comité d'hygiène sociale de la Creuse de collaborer avec l'Entente pour l'organisation et le fonctionnement des œuvres qu'il projette. Il a demandé à M. Gaumet de vouloir bien assister à la prochaine réunion du Conseil d'administration, espérant ainsi éviter la dispersion d'efforts tendant à un but commun. M. Gaumet lui a répondu qu'il se rendrait volontiers à sa convocation, exprimant toutefois le désir que la réunion ait lieu un samedi. En raison de la proximité des élections législatives et de la session des Conseils généraux, la réunion a dû être fixée au jeudi 23 avril. Il est bien entendu que bonne note est prise pour l'avenir de la préférence de M. Gaumet pour le samedi. Quoi qu'il en soit, M. le Président confirme les déclarations qu'il a faites aux séances précédentes, à savoir : offre de collaboration au Comité d'hygiène sociale de la Creuse en vue de la création d'un sanatorium de cure pour hommes dans ce département. À défaut de cette collaboration, l'Entente entreprendra, au moyen de ses ressources propres, l'œuvre projetée, les délégués de la Creuse étant d'ores et déjà mandatés pour choisir l'emplacement qui conviendra le mieux. Ultérieurement, MM. les Architectes seront chargés de dresser le projet de construction au vu duquel le Conseil d'administration statuera définitivement. (Assentiment unanime.) Budget supplémentaire de l'exercice 1936. Ce budget comprend : En recettes : 1° Le reliquat disponible de l'exercice antérieur... 1.808.236 22 2° Les restes à recouvrer de l'exercice 1935 108.906 66 3° Les participations complémentaires aux dépenses de création du Cluzeau : a) Départements 325.000 » b) Etat 225.000 » 4° Une somme de 740.250 francs à provenir d'un emprunt dont le vote est proposé, applicable aux travaux
précédentes, à savoir : offre de collaboration au Comité d'hygiène sociale de la Creuse en vue de la création d'un sanatorium de cure pour hommes dans ce département. À défaut de cette collaboration, l'Entente entreprendra, au moyen de ses ressources propres, l'œuvre projetée, les délégués de la Creuse étant d'ores et déjà mandatés pour choisir l'emplacement qui conviendra le mieux. Ultérieurement, MM. les Architectes seront chargés de dresser le projet de construction au vu duquel le Conseil d'administration statuera définitivement. (Assentiment unanime.) Budget supplémentaire de l'exercice 1936. Ce budget comprend : En recettes : 1° Le reliquat disponible de l'exercice antérieur... 1.808.236 22 2° Les restes à recouvrer de l'exercice 1935 108.906 66 3° Les participations complémentaires aux dépenses de création du Cluzeau : a) Départements 325.000 » b) Etat 225.000 » 4° Une somme de 740.250 francs à provenir d'un emprunt dont le vote est proposé, applicable aux travaux d'extension du sanatorium de Boulon-les-Roses 740.250 » 5° Le remboursement à l'Entente, par le budget du sanatorium de Boulon, de la première semestrialité de l'emprunt de 740.250 francs, échéant en 1936 24.913 16 6° Le remboursement à l'Entente, par le sanatorium de Boulon, du solde des avances qui lui ont été consenties pour son fonds de roulement 12.942 61 Soit, au total 3.245.248 65 En dépenses : 1° Une augmentation du crédit de réserve pour dépenses imprévues. 8.940 49 2° Le complément de crédit pour l'achèvement des travaux du sanatorium du Cluzeau 2.396.145 » 3° La constitution d'un fonds de roulement à mettre à la disposition du sanatorium du Cluzeau. 75.000 » 4° Les travaux d'extension du sanatorium de Boulon-les-Roses 740.250 » 5° Le service de l'emprunt de 740.250 francs (première semestrialité) 24.913 16 TOTAL égal 3.245.248 65 SÉANCE DU 14 MAI 1936. Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration vote le budget supplémentaire de 1936, tel qu'il lui est proposé par M. le Préfet. Sanatorium de Boulon-les-Roses. Rapport moral du directeur. M. le Président donne lecture du rapport moral présenté par M. le Médecin directeur du sanatorium de Boulon-les-Roses. Il résulte de ce rapport que les résultats obtenus au
été consenties pour son fonds de roulement 12.942 61 Soit, au total 3.245.248 65 En dépenses : 1° Une augmentation du crédit de réserve pour dépenses imprévues. 8.940 49 2° Le complément de crédit pour l'achèvement des travaux du sanatorium du Cluzeau 2.396.145 » 3° La constitution d'un fonds de roulement à mettre à la disposition du sanatorium du Cluzeau. 75.000 » 4° Les travaux d'extension du sanatorium de Boulon-les-Roses 740.250 » 5° Le service de l'emprunt de 740.250 francs (première semestrialité) 24.913 16 TOTAL égal 3.245.248 65 SÉANCE DU 14 MAI 1936. Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration vote le budget supplémentaire de 1936, tel qu'il lui est proposé par M. le Préfet. Sanatorium de Boulon-les-Roses. Rapport moral du directeur. M. le Président donne lecture du rapport moral présenté par M. le Médecin directeur du sanatorium de Boulon-les-Roses. Il résulte de ce rapport que les résultats obtenus au sanatorium de Boulon sont bons. Des travaux d'amélioration importants ont été exécutés dans l'établissement et dans la propriété. Malgré toutes ces dépenses, la situation financière est florissante. En dépit d'un recrutement parfois pénible, l'effectif s'est maintenu toujours au complet. 31.372 journées de présence sont totalisées en 1935 contre 29.100 en 1934. L'exercice se clôt avec un excédent de recettes de 200.694 fr. 89. Dans cette somme, figurent, pour 19.786 fr. 40, les bénéfices de l'exploitation agricole. Le Conseil d'administration donne acte de cette communication et joint ses félicitations à celles adressées par la Commission de surveillance à M. le docteur Batier pour les résultats heureux de sa gestion. D'autre part, la Commission de surveillance, dans sa séance du 20 avril, a décidé de proposer : 1° Que les émoluments du directeur et de l'économe, soumis à retenues pour la constitution de pensions de retraites, seront majorés de 10 p. 100 pour tenir compte des avantages en nature qui leur sont concédés ; 2° L'affiliation de l'économe à la Caisse départementale de retraites de la Corrèze. Le Conseil d'administration ratifie ces deux propositions, étant entendu que les fonctionnaires des sanatoria de l'Entente seront admis à cotiser aux Caisses de retraites des
1934. L'exercice se clôt avec un excédent de recettes de 200.694 fr. 89. Dans cette somme, figurent, pour 19.786 fr. 40, les bénéfices de l'exploitation agricole. Le Conseil d'administration donne acte de cette communication et joint ses félicitations à celles adressées par la Commission de surveillance à M. le docteur Batier pour les résultats heureux de sa gestion. D'autre part, la Commission de surveillance, dans sa séance du 20 avril, a décidé de proposer : 1° Que les émoluments du directeur et de l'économe, soumis à retenues pour la constitution de pensions de retraites, seront majorés de 10 p. 100 pour tenir compte des avantages en nature qui leur sont concédés ; 2° L'affiliation de l'économe à la Caisse départementale de retraites de la Corrèze. Le Conseil d'administration ratifie ces deux propositions, étant entendu que les fonctionnaires des sanatoria de l'Entente seront admis à cotiser aux Caisses de retraites des départements sur le territoire desquels ils sont ou seront situés. Compte administratif du directeur. Sur la proposition de M. le Préfet, le Conseil approuve le compte administratif du directeur pour l'exercice 1935. Ce compte a été examiné par la Commission de surveillance le 20 avril 1936, laquelle Commission a donné un avis favorable à son adoption. Il se résume comme suit : Recettes recouvrées 883.655 09 Dépenses payées. 718.456 20 Excédent de recettes 165.198 89 SÉANCE DU 14 MAI 1936. Décision modificative de 1935 et budget supplémentaire de l'exercice 1936. M. le Préfet soumet au Conseil un projet de décision modifiant les crédits inscrits au budget de l'exercice 1935 et le budget supplémentaire du sanatorium pour l'exercice 1936. La décision modificative comporte des virements de crédit pour la somme de 13.500 fr. 50. Le budget supplémentaire prévoit l'emploi du reliquat disponible à la clôture de l'exercice 1935 et les restes à recouvrer du même exercice (35.496 francs), soit au total 200.694 fr. 89. Ces documents, après avoir été examinés par la Commission de surveillance, ont été l'objet d'un avis favorable. Après en avoir délibéré, la Commission les approuve. Travaux d'extension du sanatorium de Boulon-les-Roses. M. le Président expose que le
un avis favorable à son adoption. Il se résume comme suit : Recettes recouvrées 883.655 09 Dépenses payées. 718.456 20 Excédent de recettes 165.198 89 SÉANCE DU 14 MAI 1936. Décision modificative de 1935 et budget supplémentaire de l'exercice 1936. M. le Préfet soumet au Conseil un projet de décision modifiant les crédits inscrits au budget de l'exercice 1935 et le budget supplémentaire du sanatorium pour l'exercice 1936. La décision modificative comporte des virements de crédit pour la somme de 13.500 fr. 50. Le budget supplémentaire prévoit l'emploi du reliquat disponible à la clôture de l'exercice 1935 et les restes à recouvrer du même exercice (35.496 francs), soit au total 200.694 fr. 89. Ces documents, après avoir été examinés par la Commission de surveillance, ont été l'objet d'un avis favorable. Après en avoir délibéré, la Commission les approuve. Travaux d'extension du sanatorium de Boulon-les-Roses. M. le Président expose que le projet d'extension du sanatorium de Boulon a été transmis au Ministère de la Santé publique aux fins d'approbation et de subvention de l'État. Des renseignements recueillis auprès du Ministère, il résulte que les plans et devis, sauf de légères modifications demandées par le Comité technique visant les lavabos et l'emplacement de la fosse septique, sont sur le point d'être approuvés. Toutefois, il n'y a pas lieu d'espérer — les fonds provenant du Parie mutuel étant engagés pour une période de trois ans — une allocation de l'État pour la réalisation dudit projet. Dans ces conditions, vu l'urgence, M. le Président demande au Conseil d'administration de décider : Qu'un emprunt de 740.250 francs sera contracté à la Caisse de crédit aux départements et communes ou à tout autre établissement prêteur, s'il y a lieu, au taux maximum d'intérêt de 5,35 p. 100. Cet emprunt, pour le service duquel les trois Départements associés ont accordé leur garantie, sera remboursable en 30 années, à partir de 1936. Les annuités d'amortissement seront remboursées à l'Entente interdépartementale par le budget du sanatorium de Boulon. L'autorisation d'inclure ces annuités dans ledit budget sera demandée au Ministère, observation faite que cette inscription n'entraînera pas un relèvement du
de la fosse septique, sont sur le point d'être approuvés. Toutefois, il n'y a pas lieu d'espérer — les fonds provenant du Parie mutuel étant engagés pour une période de trois ans — une allocation de l'État pour la réalisation dudit projet. Dans ces conditions, vu l'urgence, M. le Président demande au Conseil d'administration de décider : Qu'un emprunt de 740.250 francs sera contracté à la Caisse de crédit aux départements et communes ou à tout autre établissement prêteur, s'il y a lieu, au taux maximum d'intérêt de 5,35 p. 100. Cet emprunt, pour le service duquel les trois Départements associés ont accordé leur garantie, sera remboursable en 30 années, à partir de 1936. Les annuités d'amortissement seront remboursées à l'Entente interdépartementale par le budget du sanatorium de Boulon. L'autorisation d'inclure ces annuités dans ledit budget sera demandée au Ministère, observation faite que cette inscription n'entraînera pas un relèvement du prix de journée. Une bonification d'intérêts sera sollicitée de la Caisse de crédit aux départements et communes, l'exécution des travaux projetés étant de nature, dans une certaine mesure, à pallier le chômage qui sévit dans le département. Le président et le secrétaire reçoivent tous pouvoirs pour modifications ou compléments à apporter à cette délibération, en vue de faciliter la négociation dudit emprunt. Une discussion s'engage, à l'issue de laquelle, le Conseil d'administration approuve la résolution proposée par son président. Toutefois, il reste entendu que les travaux ne seront mis en adjudication, qu'après l'autorisation donnée par le Ministère d'imputer les annuités de l'emprunt sur le budget du sanatorium. SÉANCE DU 14 MAI 1936. Commission de surveillance. Le mandat de M. Fraisseix, délégué de l'Entente interdépartementale, est renouvelé pour une période de trois années. Organisation du sanatorium du Cluzeau. Le sanatorium du Cluzeau devant ouvrir ses portes prochainement, M. Vialatou estime que la question de la nomination du personnel de direction doit être résolue. La Commission de surveillance dudit établissement, qui a pris connaissance du décret-loi du 30 octobre 1935, a émis l'avis que ce personnel devait être composé : d'un directeur administratif, d'un ou plusieurs médecins spécialisés chefs de service et
apporter à cette délibération, en vue de faciliter la négociation dudit emprunt. Une discussion s'engage, à l'issue de laquelle, le Conseil d'administration approuve la résolution proposée par son président. Toutefois, il reste entendu que les travaux ne seront mis en adjudication, qu'après l'autorisation donnée par le Ministère d'imputer les annuités de l'emprunt sur le budget du sanatorium. SÉANCE DU 14 MAI 1936. Commission de surveillance. Le mandat de M. Fraisseix, délégué de l'Entente interdépartementale, est renouvelé pour une période de trois années. Organisation du sanatorium du Cluzeau. Le sanatorium du Cluzeau devant ouvrir ses portes prochainement, M. Vialatou estime que la question de la nomination du personnel de direction doit être résolue. La Commission de surveillance dudit établissement, qui a pris connaissance du décret-loi du 30 octobre 1935, a émis l'avis que ce personnel devait être composé : d'un directeur administratif, d'un ou plusieurs médecins spécialisés chefs de service et d'un receveur-économe. M. le Président donne lecture du décret-loi susvisé et fait remarquer que le règlement qui doit déterminer les conditions de son exécution n'est pas encore intervenu. Que, d'autre part, le décret du 30 octobre 1935 ne comporte aucune obligation, quant à son application. Qu'il serait prudent, pendant les premiers mois de fonctionnement, de ne pas engager de dépenses excessives de personnel (les recettes étant forcément faibles), le fonds de roulement serait vite épuisé. Qu'il vaut mieux tenter l'expérience avec un personnel administratif composé uniquement d'un médecin directeur et d'un receveur-économe ; que, d'ailleurs, rien ne s'opposerait, si les besoins l'exigeaient, à la nomination du receveur-économe au grade de directeur administratif s'il avait donné des preuves de compétence et de dévouement. Qu'au surplus, deux logements actuellement sont prévus : celui du médecin et celui du receveur-économe : qu'il est indispensable que ces deux fonctionnaires habitent le sanatorium ; qu'enfin, les fonctions de directeur administratif, comportant la connaissance parfaite des attributions du receveur-économe, il serait intéressant d'adopter la solution proposée qui donnerait toute garantie quant à la valeur du fonctionnaire qui serait nommé. En ce qui touche la question des médecins spécialistes, il semble qu'avant d'arrêter toutes décisions, il conviendrait
premiers mois de fonctionnement, de ne pas engager de dépenses excessives de personnel (les recettes étant forcément faibles), le fonds de roulement serait vite épuisé. Qu'il vaut mieux tenter l'expérience avec un personnel administratif composé uniquement d'un médecin directeur et d'un receveur-économe ; que, d'ailleurs, rien ne s'opposerait, si les besoins l'exigeaient, à la nomination du receveur-économe au grade de directeur administratif s'il avait donné des preuves de compétence et de dévouement. Qu'au surplus, deux logements actuellement sont prévus : celui du médecin et celui du receveur-économe : qu'il est indispensable que ces deux fonctionnaires habitent le sanatorium ; qu'enfin, les fonctions de directeur administratif, comportant la connaissance parfaite des attributions du receveur-économe, il serait intéressant d'adopter la solution proposée qui donnerait toute garantie quant à la valeur du fonctionnaire qui serait nommé. En ce qui touche la question des médecins spécialistes, il semble qu'avant d'arrêter toutes décisions, il conviendrait d'attendre la nomination du médecin directeur. Ce dernier pourrait faire des propositions d'accord avec la Commission de surveillance. Il aurait intérêt, s'il ne peut suffire à la tâche, de s'entourer de compétences. Saisi par la Commission de surveillance, le Conseil d'administration, après examen, demanderait au Ministère d'approuver l'organisation qui serait envisagée. Cette suggestion est d'ailleurs conforme à l'avis déjà donné par le Ministère. M. Betoulle fait remarquer que le sanatorium du Cluzeau sera, en réalité, un centre de triage et chirurgical. Si l'emplacement du Cluzeau a été retenu c'est uniquement parce qu'il se trouve à proximité de la ville de Limoges, qui possède des spécialistes réputés. Rien ne prouve — l'expérience par l'Entente en a été faite — que le médecin-directeur, désigné par le Ministère, ait les qualités nécessaires pour diriger un établissement de l'importance du Cluzeau. Il s'imposera difficilement aux spécialistes auxquels il devra faire appel. Ces derniers n'accepteront pas un médecin placé au-dessus d'eux. Ils voudront, ce qui est légitime, être maîtres dans leurs services. M. Betoulle se range donc à l'avis de la Commission de surveillance. M. Vialatou estime qu'on ne doit pas augmenter d'une seule unité le cadre du personnel de direction. Au surplus, dit-il, il
envisagée. Cette suggestion est d'ailleurs conforme à l'avis déjà donné par le Ministère. M. Betoulle fait remarquer que le sanatorium du Cluzeau sera, en réalité, un centre de triage et chirurgical. Si l'emplacement du Cluzeau a été retenu c'est uniquement parce qu'il se trouve à proximité de la ville de Limoges, qui possède des spécialistes réputés. Rien ne prouve — l'expérience par l'Entente en a été faite — que le médecin-directeur, désigné par le Ministère, ait les qualités nécessaires pour diriger un établissement de l'importance du Cluzeau. Il s'imposera difficilement aux spécialistes auxquels il devra faire appel. Ces derniers n'accepteront pas un médecin placé au-dessus d'eux. Ils voudront, ce qui est légitime, être maîtres dans leurs services. M. Betoulle se range donc à l'avis de la Commission de surveillance. M. Vialatou estime qu'on ne doit pas augmenter d'une seule unité le cadre du personnel de direction. Au surplus, dit-il, il est absolument nécessaire que Le Cluzeau ait un médecin résidant dans l'établissement. Cette lacune serait certainement relevée par les collectivités qui enverront leurs malades au Cluzeau. Or, deux logements seulement sont construits. MM. Betoulle et Marcland ne pensent pas que l'objection présentée par M. Vialatou soit de nature à éloigner la clientèle. Il est de règle, à peu près commune, dans les hôpitaux, que les médecins ne résident pas dans ces établissements. Dans ces cas urgents, il est toujours possible de les mander par téléphone ou de faire appel à leurs adjoints. En ce qui touche plus spécialement Le Cluzeau, on pourrait envisager, grâce à l'Ecole de médecine, le détachement de deux internes. M. Faissat se préoccupe de savoir si l'organisation envisagée par la Commission de surveillance n'aurait pas pour effet de priver la collectivité du bénéfice de l'article 3 de la loi du 7 septembre 1919. M. le Président ne peut, à ce sujet, que rappeler les termes d'une communication ministérielle dont il a donné lecture au cours de la réunion du 25 avril 1935. Le sanatorium du Cluzeau, auquel des subventions ont été accordées, pour sa création, sur le crédit des sanatoriums, doit, d'après le décret du 10
la clientèle. Il est de règle, à peu près commune, dans les hôpitaux, que les médecins ne résident pas dans ces établissements. Dans ces cas urgents, il est toujours possible de les mander par téléphone ou de faire appel à leurs adjoints. En ce qui touche plus spécialement Le Cluzeau, on pourrait envisager, grâce à l'Ecole de médecine, le détachement de deux internes. M. Faissat se préoccupe de savoir si l'organisation envisagée par la Commission de surveillance n'aurait pas pour effet de priver la collectivité du bénéfice de l'article 3 de la loi du 7 septembre 1919. M. le Président ne peut, à ce sujet, que rappeler les termes d'une communication ministérielle dont il a donné lecture au cours de la réunion du 25 avril 1935. Le sanatorium du Cluzeau, auquel des subventions ont été accordées, pour sa création, sur le crédit des sanatoriums, doit, d'après le décret du 10 août 1920, être administré par un médecin-directeur, nommé par le Ministère. Normalement, ce médecin-directeur doit, avec le concours d'un médecin adjoint, également nommé par le Ministère, assurer par lui-même le service médical. S'il croit devoir faire appel à certains spécialistes de Limoges, c'est uniquement pour certains actes médicaux qu'il ne pourrait effectuer lui-même, tels que phrénicectomie, thoracectomie, etc. Dans ce cas, c'est au médecin-directeur qu'il appartient de désigner les médecins ou les chirurgiens dont le concours éventuel lui est nécessaire. Mais ces derniers ne sauraient, comme cela se passe dans un hôpital, avoir pour eux seuls un service de malades, échappant ainsi à l'autorité médicale du médecin-directeur. M. le Président croit, cependant, qu'il sera possible de donner quelques apaisements aux médecins spécialistes en introduisant dans le règlement intérieur que le Conseil d'administration sera appelé à voter des dispositions leur accordant une certaine indépendance vis-à-vis du médecin-directeur. Il propose de demander à nouveau au Ministère si l'organisation proposée par la Commission de surveillance est de nature à entraîner la suppression des avantages accordés aux collectivités par la loi du 7 septembre 1919. Dans l'affirmative, la désignation d'un médecin-directeur serait demandée. 456 — SÉANCE DU 14 MAI 1936. La nomination d'un receveur-économe