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Châlons, Reims, Troyes, Amiens, Soisson, Moulins, Riom, Clermont, Limoges : Et quant aux autres Villes et Bourgs fermés de notre Royaume, quarante sols seulement par bœuf et vache, et pareils droits que dessus par veau, genisse, mouton, brebis et chevres ; voulons que lesdits droits leur soient payés comptant à leurs Commis et Préposés dans les Bureaux qui seront établis à cet effet aux entrées desdites Villes et Bourgs. N'entendons néanmoins que les viandes pour la nourriture des Pauvres renfermés dans les Hôpitaux et Hôtels-Dieu de notre Royaume soient sujettes au paiement desdits droits, dont Nous les déchargeons expressément jusqu'à concurrence de leur juste consommation, ainsi qu'elle sera par Nous réglée. N'entendons pareillement assujettir auxdits droits les viandes qui seront salées pour servir aux arteries de mer. Et afin d'assurer aux Villes et Bourgs de notre Royaume dans lesquelles Nous voulons que lesdits Offices soient établis, les avantages que Nous nous sommes proposés de leur procurer par cet établissement, Nous avons de la même autorité que dessus réuni et réunis lesdits Offices d'Inspecteurs des Boucheries créés par le présent Édit, ensemble les fonctions et droits y attribués aux Corps et Communautés desdites Villes et Bourgs, pour en jouir et disposer comme de leurs autres biens et revenus patrimoniaux, à la charge de Nous payer les hommes auxquelles la finance en sera réglée par les Rôles que Nous ferons arrêter en notre Conseil, en quatre termes et paiements égaux de six mois en six mois, le premier comptant. Auquel effet voulons que les Sieurs Intendants et Commissaires députés dans nos Provinces et Généralités, ou ceux qui seront par eux subdélégués à cet effet, il soit procédé avec les formalités ordinaires, et après les publications requises à l'adjudication des droits attribués auxdits Offices, à commencer du premier Avril prochain, au profit de ceux qui se chargeront du paiement de ladite finance, et deux sols pour livre dans les termes ci-dessus, moyennant une jouissance de moins de durée, et feront la condition desdites Villes et Bourgs meilleure. Après quoi voulons que le revenu desdits droits soit baillé à ferme au profit desdites Villes
comme de leurs autres biens et revenus patrimoniaux, à la charge de Nous payer les hommes auxquelles la finance en sera réglée par les Rôles que Nous ferons arrêter en notre Conseil, en quatre termes et paiements égaux de six mois en six mois, le premier comptant. Auquel effet voulons que les Sieurs Intendants et Commissaires députés dans nos Provinces et Généralités, ou ceux qui seront par eux subdélégués à cet effet, il soit procédé avec les formalités ordinaires, et après les publications requises à l'adjudication des droits attribués auxdits Offices, à commencer du premier Avril prochain, au profit de ceux qui se chargeront du paiement de ladite finance, et deux sols pour livre dans les termes ci-dessus, moyennant une jouissance de moins de durée, et feront la condition desdites Villes et Bourgs meilleure. Après quoi voulons que le revenu desdits droits soit baillé à ferme au profit desdites Villes et Bourgs, pour en être le produit employé à l'aquitanement de leurs charges, et au paiement de leurs dettes ou autres emplois qui seront jugés les plus utiles pour leur avantage. Si DONNONS EN MANDATEMENT à nos aimés et fidèles Conseillers les Gens tenant nos Cours de Parlement, Chambre de nos Comptes et Cour des Aides à Dijon, que notre présent Édit ils aient à faire lire, publier et régie, et le contenu en icelui faire exécuter selon sa forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en quelque manière que ce soit, nonobstant tous Édits, Déclarations, Règlements et autres choses à ce contraires, jusqu'à quelles Nous avons dérogé et dérogeons par le présent Édit, CAR tel est notre plaisir : Et afin que ce soit chose ferme et fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Sceau. Donné à Versailles au mois de Février l'an de grâce 1704, et de notre Règne le soixante-unième. Signé, GOUJON. Et Ferrand de Dijon le 15 Mars 1704. EDIT DU ROI » PORTANT création des Offices de Prévôtiers-Receveurs et Payeurs des Rentes des Fabriques et Confraties en Chacune des Paroisses de la Ville de Paris, et autres Villes du Royaume, avec
nos Comptes et Cour des Aides à Dijon, que notre présent Édit ils aient à faire lire, publier et régie, et le contenu en icelui faire exécuter selon sa forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en quelque manière que ce soit, nonobstant tous Édits, Déclarations, Règlements et autres choses à ce contraires, jusqu'à quelles Nous avons dérogé et dérogeons par le présent Édit, CAR tel est notre plaisir : Et afin que ce soit chose ferme et fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Sceau. Donné à Versailles au mois de Février l'an de grâce 1704, et de notre Règne le soixante-unième. Signé, GOUJON. Et Ferrand de Dijon le 15 Mars 1704. EDIT DU ROI » PORTANT création des Offices de Prévôtiers-Receveurs et Payeurs des Rentes des Fabriques et Confraties en Chacune des Paroisses de la Ville de Paris, et autres Villes du Royaume, avec des Gages au denier seize. Donné à Versailles au mois de Février 1704; Régistré en Parlement. LOUIS par sa grâce de Dieu Roi de France et de Navarre À tous présents et à venir, SALUT : Les revenus des Fabriques et Confraties ayant jusqu'à présent été administrés par des Marguilliers comptables, lesquels se renouvellent toutes les années, Nous avons souvent reçu des plaintes de la dissipation qui en a été faite, ce qui Nous a donné lieu d'écouter la proposition qui Nous a été faite de les ériger en titre d'Office dont la valeur servira de garantie pour leur maniement, et afin de rendre cet établissement encore plus utile au public Nous avons jugé à propos de leur commettre le soin d'arrêter les mémoires de tous les frais funéraires dont l'excès se trouve souvenir à charge à nos Sujets : À CES CAUSES Nous avons créé et érigé ; créons et érigeons en titre d'Offices formés et héréditaires un Trésorier-Receveur et Payeur des revenus des Fabriques et Confraties en chacune des Paroisses de notre bonne Ville de Paris et autres Villes de notre Royaume, lesquels seront Marguilliers permanents, et auront rang immédiatement après les Marguilliers honoraires dans les Paroisses où
comptables, lesquels se renouvellent toutes les années, Nous avons souvent reçu des plaintes de la dissipation qui en a été faite, ce qui Nous a donné lieu d'écouter la proposition qui Nous a été faite de les ériger en titre d'Office dont la valeur servira de garantie pour leur maniement, et afin de rendre cet établissement encore plus utile au public Nous avons jugé à propos de leur commettre le soin d'arrêter les mémoires de tous les frais funéraires dont l'excès se trouve souvenir à charge à nos Sujets : À CES CAUSES Nous avons créé et érigé ; créons et érigeons en titre d'Offices formés et héréditaires un Trésorier-Receveur et Payeur des revenus des Fabriques et Confraties en chacune des Paroisses de notre bonne Ville de Paris et autres Villes de notre Royaume, lesquels seront Marguilliers permanents, et auront rang immédiatement après les Marguilliers honoraires dans les Paroisses où il y en a, et le premier rang dans celles où il n'y en a point; et jouiront des mêmes honneurs, droits, privilèges et fonctions dont jouissent les autres Marguilliers, pour par lesdits Trésoriers faire la recette et dépense de tous les revenus desdites Fabriques et Confraties. Février 1704. Les fraternités, sur lesquelles ils ne pourront néanmoins prétendre aucunes taxations : Auront lesdits Trésoriers-Receveurs & Payeurs la garde des archives des fabriques & Confréries, dont les dites seront remises par bref inventaires par ceux qui se trouveront dépositaires dans le dépôt ordinaire, auquel il y aura deux serrures, dont le Curé gardera une clé & le Trésorier l'autre : Seront les fonds qui se trouveront entre les mains des Marguilliers comptables en exercice remis auxdits Trésoriers : Voulons qu'à l'avenir les frais funéraires, tant pour ce qui regarde lesdites Fabriques & Confréries, que ce qui regarde les Jurés-Crieurs, soient réglés & arrêtés par lesdits Trésoriers, auxquels Nous attribuons pour cet effet un sol pour livre en sus desdits frais : Défendons auxdits Jurés-Crieurs & tous autres d'en recevoir le paiement que sur les mémoires arrêtés par lesdits Trésoriers, & après qu'il leur sera apparu du paiement de leur sol pour
fraternités, sur lesquelles ils ne pourront néanmoins prétendre aucunes taxations : Auront lesdits Trésoriers-Receveurs & Payeurs la garde des archives des fabriques & Confréries, dont les dites seront remises par bref inventaires par ceux qui se trouveront dépositaires dans le dépôt ordinaire, auquel il y aura deux serrures, dont le Curé gardera une clé & le Trésorier l'autre : Seront les fonds qui se trouveront entre les mains des Marguilliers comptables en exercice remis auxdits Trésoriers : Voulons qu'à l'avenir les frais funéraires, tant pour ce qui regarde lesdites Fabriques & Confréries, que ce qui regarde les Jurés-Crieurs, soient réglés & arrêtés par lesdits Trésoriers, auxquels Nous attribuons pour cet effet un sol pour livre en sus desdits frais : Défendons auxdits Jurés-Crieurs & tous autres d'en recevoir le paiement que sur les mémoires arrêtés par lesdits Trésoriers, & après qu'il leur sera apparu du paiement de leur sol pour livre, à peine d'en répondre en leur propre & privé non : Et pour leur donner moyen d'exercer avec assiduité les fonctions desdits Offices, leur attribuons en outre quarante-trois mites sept cents cinquante livres de gages effectifs, desquels sera fait fonds dans les états des recettes générales des Finances, à commencer du premier du présent mois, & dont la répartition sera faite entre eux par les Rôles qui en seront arrêtés en notre Conseil : Jouiront aussi lesdits Trésoriers-Payeurs & Receveurs, de l'exemption de logement de gens de Guerre, collège, tutelle, curatelle, guet & garde, ensemble de la milice pour eux & pour leurs enfants, & autres charges publiques : Permettons aux Fabriques de réunir lesdits Offices en payant la finance qui sera fixée par les Rôles que Nous ferons arrêter en notre Conseil ; & à cet effet d'en prêter les deniers nécessaires, sans que pour ladite réunion lesdites Fabriques & Confréries soient tenues de prendre aucunes provisions de Nous, mais jouiront des gages & droits attribués auxdits Offices sur les simples quittances de finances, & celles des deux sols pour livre : Seront les Fabriques & Confréries qui voudront réunir lesdits Offices tenus d'en faire leur soumission aux
commencer du premier du présent mois, & dont la répartition sera faite entre eux par les Rôles qui en seront arrêtés en notre Conseil : Jouiront aussi lesdits Trésoriers-Payeurs & Receveurs, de l'exemption de logement de gens de Guerre, collège, tutelle, curatelle, guet & garde, ensemble de la milice pour eux & pour leurs enfants, & autres charges publiques : Permettons aux Fabriques de réunir lesdits Offices en payant la finance qui sera fixée par les Rôles que Nous ferons arrêter en notre Conseil ; & à cet effet d'en prêter les deniers nécessaires, sans que pour ladite réunion lesdites Fabriques & Confréries soient tenues de prendre aucunes provisions de Nous, mais jouiront des gages & droits attribués auxdits Offices sur les simples quittances de finances, & celles des deux sols pour livre : Seront les Fabriques & Confréries qui voudront réunir lesdits Offices tenus d'en faire leur soumission aux mains de celui que Nous chargerons de l'exécution du présent Edit, & ce dans deux mois du jour de l'enregistrement de celui-ci, après lequel temps lesdites Fabriques & Confréries ne pourront, sous quelque cause & prétexte que soit prétendre, aucune préférence ni être reçus à rembourser ceux qui auront acquis lesdits Offices : Dispensons pareillement les particuliers qui achèteront aucuns desdits Offices, dont la finance sera au-dessous de cinq cents livres, de prendre aucunes Provisions de Nous ; & leur permettons d'exercer lesdits offices en vertu des amples quittances de finances, & sera par Nous pourvu aux autres Offices sur les quittances du Trésorier de nos Revenus Casuels, & celles du Marc d'or : Seront lesdits Trésoriers reçus auxdits offices par les Officiers auxquels appartient la connaissance des contestations qui surviennent au sujet de la réception des comptes des revenus des Fabriques, sans frais pour la première fois, & en payant dix livres pour tous droits à l'avenir, & instalés par les Curés & Marguilliers sans frais ; Voulons que ceux qui achèteront lesdits Offices ni leurs enfants ne puissent être augmentés à la Taille & à la Capitation à cause de l'acquisition desdits offices : Permettons à toutes personnes
lesdits Offices : Dispensons pareillement les particuliers qui achèteront aucuns desdits Offices, dont la finance sera au-dessous de cinq cents livres, de prendre aucunes Provisions de Nous ; & leur permettons d'exercer lesdits offices en vertu des amples quittances de finances, & sera par Nous pourvu aux autres Offices sur les quittances du Trésorier de nos Revenus Casuels, & celles du Marc d'or : Seront lesdits Trésoriers reçus auxdits offices par les Officiers auxquels appartient la connaissance des contestations qui surviennent au sujet de la réception des comptes des revenus des Fabriques, sans frais pour la première fois, & en payant dix livres pour tous droits à l'avenir, & instalés par les Curés & Marguilliers sans frais ; Voulons que ceux qui achèteront lesdits Offices ni leurs enfants ne puissent être augmentés à la Taille & à la Capitation à cause de l'acquisition desdits offices : Permettons à toutes personnes d'acheter un ou plusieurs desdits Offices dans une même Ville sans incompatibilité d'autres Charges ni commerce, avec faculté aux Acheteurs de commettre à l'exercice & fonctions desdits Offices sur leur simple Procuration, dont ils demeureront civilement responsables : Confirmons en tant que besoin est aux acheteurs desdits Offices dans la succession d'iceux, sans qu'ils soient tenus pour raison de ce de Nous payer à l'avenir aucune finance, dont Nous les avons dispensés & dispensons : Ordonnons que ceux qui prêteront leurs deniers, tant auxdites Fabriques qu'aux Acheteurs desdits Offices auront un privilège spécial sur lesdits Offices, gages & droits y appartenant, & qu'à cet effet mention en soit faite dans lesdites quittances de finances par le Trésorier de nos Revenus Casuels: Si DONNONS EN MANDATEMENT à nos aimés & féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Dijon, que le présent Edit ils fassent lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelui garder, & observer selon sa forme & teneur, cessant & faisant cesser tous troubles & éléancements, nonobstant tous Edits, Déclarations, Règlements & autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé, & dérogeons par le présent Edit ; aux copies duquel collationnées par l'un de
succession d'iceux, sans qu'ils soient tenus pour raison de ce de Nous payer à l'avenir aucune finance, dont Nous les avons dispensés & dispensons : Ordonnons que ceux qui prêteront leurs deniers, tant auxdites Fabriques qu'aux Acheteurs desdits Offices auront un privilège spécial sur lesdits Offices, gages & droits y appartenant, & qu'à cet effet mention en soit faite dans lesdites quittances de finances par le Trésorier de nos Revenus Casuels: Si DONNONS EN MANDATEMENT à nos aimés & féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Dijon, que le présent Edit ils fassent lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelui garder, & observer selon sa forme & teneur, cessant & faisant cesser tous troubles & éléancements, nonobstant tous Edits, Déclarations, Règlements & autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé, & dérogeons par le présent Edit ; aux copies duquel collationnées par l'un de nos aimés & féaux Conseillers, Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir: Et afin que ce soit chose ferme & fiable à toujours nous y avons, fait mettre notre Sceau. Donné à Versailles au mois de Février, l'an de grâce 1704, & de notre Règne le 61. Signé LOUIS; Et plus basse du Roy, PHI. LIPPEAUX. Vu au Conseil, CHAMILLARD. Et scellé du grand Sceau de cire verte en lacs de soie rouge & verte. LE RAPPORTEUR A NOUS RÉVOLI, FRANÇOIS FERRAND CHEVALIER Seigneur de Villewilan, Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Intendant de Justice, Police & Finances en Bourgogne & Franche, Commissaire d’Affaires départi par Sa Majesté pour l'execution de ses Ordres en dites Provinces. EU le présent Edit NOUS ORDONNONS qu'il sera exécuté selon sa forme & teneur dans l'étendue de notre Département. Fait à Dijon ce 17 Avril 1704. Signé, FERRAND: Et plus bas, Par Monseigneur, ROBIN, ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY. ZV 1 commet Maître "Jacques Terme pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des Offices de Trésorier des Fabriques & Confrées de la Ville
notre Règne le 61. Signé LOUIS; Et plus basse du Roy, PHI. LIPPEAUX. Vu au Conseil, CHAMILLARD. Et scellé du grand Sceau de cire verte en lacs de soie rouge & verte. LE RAPPORTEUR A NOUS RÉVOLI, FRANÇOIS FERRAND CHEVALIER Seigneur de Villewilan, Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Intendant de Justice, Police & Finances en Bourgogne & Franche, Commissaire d’Affaires départi par Sa Majesté pour l'execution de ses Ordres en dites Provinces. EU le présent Edit NOUS ORDONNONS qu'il sera exécuté selon sa forme & teneur dans l'étendue de notre Département. Fait à Dijon ce 17 Avril 1704. Signé, FERRAND: Et plus bas, Par Monseigneur, ROBIN, ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY. ZV 1 commet Maître "Jacques Terme pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des Offices de Trésorier des Fabriques & Confrées de la Ville et Fauxbourgs de Paris, & des autres Villes du Royaume, créés par Édit du mois de Février 1704. Du 16 Février 1704. EXTRAIT DES REGISTRES du Conseil d'État. LE ROY ayant par son Édit du présent mois de Février, créé des Offices de Trésoriers, Receveurs & Payeurs des revenus des Fabriques & Confréries dans chacune des Paroisses de la Ville & Fauxbourgs de Paris, & de toutes les autres Villes du Royaume où il y a présidial, Bailliage, Sénéchaussée, Élection, Grenier à Sel, Vigueries & autres Justices Royales; Sa Majesté a voulu par Arrêt de ce jour, chargé Jacques Pesme Bourgeois de Paris de l'excécution dudit Édit : Et voulant qu'il soit incessamment procédé aux diligences pour ce nécessaires : Oui le Rapport du Sieur Fleuriau d'Armenonville Conseiller au Conseil Royal, Directeur des Finances : SA MAJESTÉ EN SON CONSEIL a ordonné & ordonne, que ledit Pesme, qu'elle pour ce commis, fera incessamment toutes les diligences nécessaires pour la vente desdits Offices : Que les sommes qui en proviendront seront reçues par ledit Pesme ; savoir le principal sur les quittances du Trésorier des revenus Casuels en exercice ; & en attendant l'expédition d'icelles sur les récépissés dudit Pesme, ses
Fabriques & Confréries dans chacune des Paroisses de la Ville & Fauxbourgs de Paris, & de toutes les autres Villes du Royaume où il y a présidial, Bailliage, Sénéchaussée, Élection, Grenier à Sel, Vigueries & autres Justices Royales; Sa Majesté a voulu par Arrêt de ce jour, chargé Jacques Pesme Bourgeois de Paris de l'excécution dudit Édit : Et voulant qu'il soit incessamment procédé aux diligences pour ce nécessaires : Oui le Rapport du Sieur Fleuriau d'Armenonville Conseiller au Conseil Royal, Directeur des Finances : SA MAJESTÉ EN SON CONSEIL a ordonné & ordonne, que ledit Pesme, qu'elle pour ce commis, fera incessamment toutes les diligences nécessaires pour la vente desdits Offices : Que les sommes qui en proviendront seront reçues par ledit Pesme ; savoir le principal sur les quittances du Trésorier des revenus Casuels en exercice ; & en attendant l'expédition d'icelles sur les récépissés dudit Pesme, ses Procureurs & Commis, portant promesse de fournir lesdites quittances trois mois après ; & les deux sols pour livre sur celles dudit Pesme. Ordonne en outre sa Majesté, qu'en attendant la vente desdits offices, ledit Pesme jouira des gages & droits y attribués par ledit Édit, sans qu'il soit tenu d'en compter au Conseil ni ailleurs, sous quelque prétexte que ce puisse être, dont Sa Majesté l'a déchargé & décharge ; & lui permet de commettre à l'exercice desdits Offices sur ses simples Procurations y à la charge de demeurer civilement responsable de ceux qu'il commettra, lesquels seront reçus sans frais par les Officiers de Police : Et jouiront les dits Commis pendant le terme de leur Commission, des privilèges attribués auxdits Offices par ledit Édit. Veut Sa Majesté qu'il ne soit payé pour le Sceau des Provisions desdits Offices, y compris l'augmentation, que la somme de douze livres, pour le Marc d'Or dix livres, & pour le Garde des Rolls trois livres, le tout pour la première fois seulement, & sans tirer aucune conséquence. Et seront les pourvus desdits Offices, reçus & inscrits aux fonctions d'iceux par les Officiers de Police, en payant pour tous droits de réception &
d'en compter au Conseil ni ailleurs, sous quelque prétexte que ce puisse être, dont Sa Majesté l'a déchargé & décharge ; & lui permet de commettre à l'exercice desdits Offices sur ses simples Procurations y à la charge de demeurer civilement responsable de ceux qu'il commettra, lesquels seront reçus sans frais par les Officiers de Police : Et jouiront les dits Commis pendant le terme de leur Commission, des privilèges attribués auxdits Offices par ledit Édit. Veut Sa Majesté qu'il ne soit payé pour le Sceau des Provisions desdits Offices, y compris l'augmentation, que la somme de douze livres, pour le Marc d'Or dix livres, & pour le Garde des Rolls trois livres, le tout pour la première fois seulement, & sans tirer aucune conséquence. Et seront les pourvus desdits Offices, reçus & inscrits aux fonctions d'iceux par les Officiers de Police, en payant pour tous droits de réception & enregistrement de leurs Provisions, six livres, y compris les droits du Greffe. Réduit Sa Majesté les droits du contrôle des Exploits qui seront faits à la Requête dudit Pesme, ses Procureurs ou Commis en exécution dudit édit, à moitié: Et enjoint aux Sieurs Intendants & Commissaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume, de tenir exemptement la main à l'exécution du présent Arrêt, qui sera exécuté nonobstant oppositions, autres empêchements quelconques, pour lesquels ne sera différé; & donc si aucuns interviennent, Sa Majesté se réserve la connaissance, & icelle interdit à toutes les autres Cours & Juges. FAIT au Conseil d'État du Roi, tenu à Versailles le seize Février mil sept cents quatre. Collationné. Signé, GOUJON. LOUIS PAR LA GRÂCE DE DIEU Roi De France et DE NAVARRE, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois & Diois, Provence, Forcalquier, & Terres adjacentes : À nos aimés & fidèles Conseillers en nos Conseils, les Sieurs Intendants & Commissaires départis pour l'exécution de nos Ordres dans les Provinces & Généralités de notre Royaume, Salut. Nous vous mandons & enjoignons de tenir exemptement la main chacun en droit soi à l'exécution de l'Arrêt dont l'extrait est ci-attaché sous le contrescel de notre Chancellerie,