jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Les officiers d'artillerie et de pontonniers savent par expérience que le transport et la conduite des équipages de pont ne peuvent être assurés que par des hommes exercés. La conduite d'un haquet, chargé de son bateau et de sa nacelle, la manœuvre de cette voiture pour le chargement et le déchargement exigent un assez long apprentissage, qui ferait défaut au corps des transports militaires, dont l'aptitude se borne à conduire des voitures en guides sur les routes. Il importe, en outre, que les conducteurs ne soient pas étrangers au chargement des voitures dans lesquelles chaque agrès a sa place marquée, ainsi qu'au déchargement, dont la rapidité n'est compatible qu'avec un ordre parfait. Ces conditions ne peuvent être remplies que par le train d'artillerie, qui a été exercé à ces manœuvres dans les écoles de l'arme. Enfin, nous vous demandons de supprimer le sixième paragraphe de l'article 6, qui dispose qu'un bataillon de sapeurs-mineurs et une compagnie de pontonniers sont détachés pour assurer le service en Algérie. Le Gouvernement pense que c'est là un détail qu'il est inutile d'inscrire dans la loi. On ne saurait, en effet, prévoir les nécessités du service : il peut se faire que, à un moment donné, ces troupes soient inutiles ou qu'elles deviennent complètement inutiles. C'est ce qui aura lieu notamment pour la compagnie de pontonniers qui, employée aujourd'hui pour le service des chantiers, pourra sans doute rentrer en France quand ce service aura été assuré par le corps des ponts et chaussées. GÉNIE Le Gouvernement est d'accord avec votre commission pour la formation de 20 bataillons du génie ; mais il ne serait pas d'avis que chacun de ces bataillons formât un corps distinct, comme l'indique le projet de loi. La commission a reconnu elle-même les inconvénients de cette formation en constatant la nécessité de réunir ces bataillons, en temps de paix, par groupes de quatre ou cinq, dans une même école régimentaire, afin que l'instruction technique de l'arme puisse se faire à la fois avec le plus d'économie, avec le plus d'unité possible et de la manière la plus avantageuse, au point de
donné, ces troupes soient inutiles ou qu'elles deviennent complètement inutiles. C'est ce qui aura lieu notamment pour la compagnie de pontonniers qui, employée aujourd'hui pour le service des chantiers, pourra sans doute rentrer en France quand ce service aura été assuré par le corps des ponts et chaussées. GÉNIE Le Gouvernement est d'accord avec votre commission pour la formation de 20 bataillons du génie ; mais il ne serait pas d'avis que chacun de ces bataillons formât un corps distinct, comme l'indique le projet de loi. La commission a reconnu elle-même les inconvénients de cette formation en constatant la nécessité de réunir ces bataillons, en temps de paix, par groupes de quatre ou cinq, dans une même école régimentaire, afin que l'instruction technique de l'arme puisse se faire à la fois avec le plus d'économie, avec le plus d'unité possible et de la manière la plus avantageuse, au point de vue de l'enseignement spécial à donner aux troupes du génie. Cette nécessité étant admise par tout le monde, il est hors de doute que le meilleur groupement des bataillons est le groupement régimentaire tel qu'il est constitué depuis 1815, c'est-à-dire avec un colonel commandant le régiment, tout en étant directeur de l'école technique, exerçant par suite une autorité incontestée sur l'instruction générale, sur la discipline et sur l'administration des troupes. Toute autre formation de groupes de bataillons détruit la responsabilité en la divisant et en laissant indéterminées les attributions du commandement. La proposition qui vous est faite nous paraît devoir constituer une organisation peu militaire, fertile en conflits et qui soutiendrait difficilement l'épreuve de l'expérience. D'autres motifs encore nous empêchent de nous associer au projet de la Commission. Il résulte de la composition du bataillon de sapeurs-mineurs (série D, tableau n° 1), qu'à chaque compagnie est adjoint un petit détachement de sapeurs-conducteurs, composé de 1 brigadier et de 8 cavaliers. Chacun de ces petits détachements ne pourra, s'il reste isolé, arriver à apprendre la conduite des voitures des parcs de compagnie. D'un autre côté, si l'on réunit tous ces détachements par école, il faudra leur donner des cadres d'instruction, et
de l'école technique, exerçant par suite une autorité incontestée sur l'instruction générale, sur la discipline et sur l'administration des troupes. Toute autre formation de groupes de bataillons détruit la responsabilité en la divisant et en laissant indéterminées les attributions du commandement. La proposition qui vous est faite nous paraît devoir constituer une organisation peu militaire, fertile en conflits et qui soutiendrait difficilement l'épreuve de l'expérience. D'autres motifs encore nous empêchent de nous associer au projet de la Commission. Il résulte de la composition du bataillon de sapeurs-mineurs (série D, tableau n° 1), qu'à chaque compagnie est adjoint un petit détachement de sapeurs-conducteurs, composé de 1 brigadier et de 8 cavaliers. Chacun de ces petits détachements ne pourra, s'il reste isolé, arriver à apprendre la conduite des voitures des parcs de compagnie. D'un autre côté, si l'on réunit tous ces détachements par école, il faudra leur donner des cadres d'instruction, et l'on arrivera alors à former la compagnie de sapeurs-conducteurs qui existe en ce moment dans les régiments de génie. Enfin le bataillon isolé compte 3 officiers comptables, 1 capitaine et deux lieutenants ou sous-lieutenants, le même nombre que celui qui existe dans un régiment composé de 4 ou 5 bataillons. On multiplierait donc ainsi, dans le corps du génie, le nombre déjà trop considérable d'officiers n'ayant que des aptitudes et des fonctions étrangères à la spécialité de l'arme. Il est même utile de faire remarquer que les bataillons formant corps exigeraient l'emploi de quarante lieutenants ou sous-lieutenants aux fonctions de trésorier ou d'officier d'habillement, c'est-à-dire le sixième des officiers de ces grades qui en feraient partie. Or, ce chiffre représente exactement le nombre des officiers issus de la troupe qui, aux termes du décret du 16 octobre 1850, peuvent entrer dans l'état-major du génie, et comme, dans la pratique, on ne saurait appeler aux fonctions de comptable des officiers sortant de l'École d'application, il arriverait nécessairement que tous les officiers de troupe, à classer dans l'état-major de l'arme, y parviendraient sans avoir jamais eu d'autre emploi que celui de comptable. Pour toutes ces raisons, messieurs, nous demandons, avec votre commission,
On multiplierait donc ainsi, dans le corps du génie, le nombre déjà trop considérable d'officiers n'ayant que des aptitudes et des fonctions étrangères à la spécialité de l'arme. Il est même utile de faire remarquer que les bataillons formant corps exigeraient l'emploi de quarante lieutenants ou sous-lieutenants aux fonctions de trésorier ou d'officier d'habillement, c'est-à-dire le sixième des officiers de ces grades qui en feraient partie. Or, ce chiffre représente exactement le nombre des officiers issus de la troupe qui, aux termes du décret du 16 octobre 1850, peuvent entrer dans l'état-major du génie, et comme, dans la pratique, on ne saurait appeler aux fonctions de comptable des officiers sortant de l'École d'application, il arriverait nécessairement que tous les officiers de troupe, à classer dans l'état-major de l'arme, y parviendraient sans avoir jamais eu d'autre emploi que celui de comptable. Pour toutes ces raisons, messieurs, nous demandons, avec votre commission, les bataillons de combat; mais, nous appuyant sur l'opinion unanime du conseil supérieur de la guerre, nous réclamons avec instance des régiments d'instruction, à qui il appartiendra, au moment de la mobilisation, d'envoyer dans les corps d'armée les bataillons qui leur seront affectés d'avance, et qui, même en temps de paix, participeront avec eux aux manœuvres d'ensemble. SECTIONS DES COMMIS DES BUREAUX DES ÉTAT-MAJORS Votre commission propose, d'une part, de créer des sections composées uniquement de commis de l'état-major et, d'autre part, d'affecter au service du recrutement 432 sous-officiers et 144 caporaux et soldats, qui cesseraient de compter aux corps dont ils font partie et qui seraient mis à la suite dans les corps stationnés sur le territoire de la région. Cette disposition présenterait un double inconvénient : le premier, de créer, pour les bureaux de l'état-major, des sections dont l'effectif trop faible, 30 hommes environ, ne justifierait pas l'existence; le second, de laisser subsister sur les contrôles des corps de troupe des hommes qui, bien qu'étant à la suite, pourraient être, dans les situations, une source d'erreurs, tant au point de vue du commandement qu'au point de vue de l'administration. Il importe de dégager complètement les corps de troupe
paix, participeront avec eux aux manœuvres d'ensemble. SECTIONS DES COMMIS DES BUREAUX DES ÉTAT-MAJORS Votre commission propose, d'une part, de créer des sections composées uniquement de commis de l'état-major et, d'autre part, d'affecter au service du recrutement 432 sous-officiers et 144 caporaux et soldats, qui cesseraient de compter aux corps dont ils font partie et qui seraient mis à la suite dans les corps stationnés sur le territoire de la région. Cette disposition présenterait un double inconvénient : le premier, de créer, pour les bureaux de l'état-major, des sections dont l'effectif trop faible, 30 hommes environ, ne justifierait pas l'existence; le second, de laisser subsister sur les contrôles des corps de troupe des hommes qui, bien qu'étant à la suite, pourraient être, dans les situations, une source d'erreurs, tant au point de vue du commandement qu'au point de vue de l'administration. Il importe de dégager complètement les corps de troupe de tout ce qui est une non-valeur pour leur service propre. D'ailleurs, en fondant en un même corps les secrétaires du recrutement et ceux de l'état-major et en les plaçant sous l'autorité supérieure du chef d'état-major général, on reste dans l'esprit de l'article 1G de la loi du 24 juillet, qui est ainsi conçu : « Le général commandant un corps d'armée a sous ses ordres un service d'état-major placé sous la direction de son chef d'état-major général et divisé en deux sections : « 1° Section active; « 2° Section territoriale. « Un officier supérieur, faisant partie de la section territoriale et désigné par le ministre de la guerre, est chargé de contrôler le service du recrutement. » Le lien qui unit ces deux services permet donc de rattacher sans inconvénient les secrétaires de l'état-major et ceux du recrutement à un même centre. C'est ce qu'a fait le décret du 2 août dernier, et nous vous demandons de consacrer par la loi cette organisation. SECTIONS D'ADMINISTRATION Le nombre et la composition des troupes d'administration ne figurent pas dans le projet de loi sur l'administration de l'armée. Cette fixation doit tout naturellement trouver place dans la loi des cadres, comme
qui est ainsi conçu : « Le général commandant un corps d'armée a sous ses ordres un service d'état-major placé sous la direction de son chef d'état-major général et divisé en deux sections : « 1° Section active; « 2° Section territoriale. « Un officier supérieur, faisant partie de la section territoriale et désigné par le ministre de la guerre, est chargé de contrôler le service du recrutement. » Le lien qui unit ces deux services permet donc de rattacher sans inconvénient les secrétaires de l'état-major et ceux du recrutement à un même centre. C'est ce qu'a fait le décret du 2 août dernier, et nous vous demandons de consacrer par la loi cette organisation. SECTIONS D'ADMINISTRATION Le nombre et la composition des troupes d'administration ne figurent pas dans le projet de loi sur l'administration de l'armée. Cette fixation doit tout naturellement trouver place dans la loi des cadres, comme complément de l'organisation des personnels administratifs. Dans l'article 3 de la loi du 24 juillet 1873, vous avez spécifié que chaque région du territoire doit posséder des magasins généraux d'approvisionnement, destinés à contenir tout le matériel dont les troupes du corps d'armée sont tenues d'être pourvues, soit en temps de paix, soit en temps de guerre. La conséquence logique de cette disposition est l'obligation de doter chaque corps d'armée, pour les services administratifs, du personnel chargé de l'exploitation des établissements de ces services. D'autre part, aux termes de l'article 11 de la même loi, chaque région doit désormais fournir, autant que possible, les réservistes de toutes armes nécessaires à son corps d'armée; il était donc utile de créer dans chacune d'elles un centre, sur lequel seraient dirigés les réservistes de chaque spécialité. Il n'existait plus d'ailleurs aucune relation entre la constitution des sections des commis des bureaux de l'intendance, des infirmiers militaires, des ouvriers d'administration et les besoins nouveaux créés par la formation des corps d'armée, et il importait, pour assurer la bonne exécution du service et faciliter la mobilisation des hommes de la disponibilité et de la réserve destinés à ces troupes, de mettre cette constitution en harmonie avec
paix, soit en temps de guerre. La conséquence logique de cette disposition est l'obligation de doter chaque corps d'armée, pour les services administratifs, du personnel chargé de l'exploitation des établissements de ces services. D'autre part, aux termes de l'article 11 de la même loi, chaque région doit désormais fournir, autant que possible, les réservistes de toutes armes nécessaires à son corps d'armée; il était donc utile de créer dans chacune d'elles un centre, sur lequel seraient dirigés les réservistes de chaque spécialité. Il n'existait plus d'ailleurs aucune relation entre la constitution des sections des commis des bureaux de l'intendance, des infirmiers militaires, des ouvriers d'administration et les besoins nouveaux créés par la formation des corps d'armée, et il importait, pour assurer la bonne exécution du service et faciliter la mobilisation des hommes de la disponibilité et de la réserve destinés à ces troupes, de mettre cette constitution en harmonie avec la division du territoire en régions. C'est en s'inspirant de ces considérations que le Président de la République, par un décret en date du 2 août dernier, a mis provisoirement la composition des sections d'administration en rapport avec les nécessités nouvelles et les prescriptions de la loi du 24 juillet 1873. Cette organisation comporte : 25 sections de commis et ouvriers militaires d'administration ; 25 sections d'infirmiers militaires. Elles sont réparties comme ci-après : Une section de chacune des deux catégories ci-dessus pour chaque corps d'armée...... 18 Une section de chacune des deux catégories ci-dessus pour chacune des trois divisions de l'Algérie (19e corps) 3 Trois sections de chacune des deux catégories ci-dessus pour le gouvernement militaire de Paris, et une pour celui de Lyon 4 Total 25 Les considérations qui précèdent vous montrent que cette organisation provisoire des sections d'administration répond aux besoins de notre armée, et nous vous proposons de lui donner la sanction de la loi. Le cadre de chaque section serait composé comme l'indique le tableau F. Afin de diminuer autant que possible les charges du budget, les sections seraient, en principe, commandées et administrées par un officier d'administration comptable, gérant un établissement et auquel on
1873. Cette organisation comporte : 25 sections de commis et ouvriers militaires d'administration ; 25 sections d'infirmiers militaires. Elles sont réparties comme ci-après : Une section de chacune des deux catégories ci-dessus pour chaque corps d'armée...... 18 Une section de chacune des deux catégories ci-dessus pour chacune des trois divisions de l'Algérie (19e corps) 3 Trois sections de chacune des deux catégories ci-dessus pour le gouvernement militaire de Paris, et une pour celui de Lyon 4 Total 25 Les considérations qui précèdent vous montrent que cette organisation provisoire des sections d'administration répond aux besoins de notre armée, et nous vous proposons de lui donner la sanction de la loi. Le cadre de chaque section serait composé comme l'indique le tableau F. Afin de diminuer autant que possible les charges du budget, les sections seraient, en principe, commandées et administrées par un officier d'administration comptable, gérant un établissement et auquel on adjoindrait deux ou trois adjudants d'administration, selon les besoins. TRAIN DES ÉQUIPAGES Nous sommes d'accord avec la commission pour la création de 20 escadrons du train des équipages. Un escadron serait affecté au service spécial de chaque corps d'armée, et le vingtième formerait le noyau des parcs généraux d'armée, qui seraient complétés au moyen d'hommes de l'armée territoriale et des chevaux et voitures que fournirait la réquisition. Quant au nombre des compagnies, il peut être réduit à trois par escadron. Le dédoublement, en cas de guerre, permettrait d'obtenir quatre compagnies montées, une compagnie légère et une compagnie de dépôt. Ce nombre est suffisant. Le train d'artillerie étant maintenu, la nouvelle dénomination, corps des transports militaires, proposée par la commission et entièrement synonyme de l'ancienne, ne nous paraît pas devoir être adoptée. ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE Les dispositions concernant l'état-major général de l'armée font l'objet de l'article 10 du projet qui vous a été présenté. LE GOUVERNEMENT, d'accord avec la commission, propose à l'Assemblée des voter cet article, mais en y introduisant une disposition spéciale. Le cadre d'activité des généraux de division est fixé à 100; celui des généraux de brigades est fixé à 200. Le Gouvernement et votre commission estiment
seraient complétés au moyen d'hommes de l'armée territoriale et des chevaux et voitures que fournirait la réquisition. Quant au nombre des compagnies, il peut être réduit à trois par escadron. Le dédoublement, en cas de guerre, permettrait d'obtenir quatre compagnies montées, une compagnie légère et une compagnie de dépôt. Ce nombre est suffisant. Le train d'artillerie étant maintenu, la nouvelle dénomination, corps des transports militaires, proposée par la commission et entièrement synonyme de l'ancienne, ne nous paraît pas devoir être adoptée. ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE Les dispositions concernant l'état-major général de l'armée font l'objet de l'article 10 du projet qui vous a été présenté. LE GOUVERNEMENT, d'accord avec la commission, propose à l'Assemblée des voter cet article, mais en y introduisant une disposition spéciale. Le cadre d'activité des généraux de division est fixé à 100; celui des généraux de brigades est fixé à 200. Le Gouvernement et votre commission estiment que ces chiffres sont nécessaires; mais, par cela même qu'ils sont nécessaires, il est indispensable qu'ils soient effectifs, c'est-à-dire qu'ils ne comprennent que des officiers généraux possédant les aptitudes physiques voulues pour remplir dans l'armée active les fonctions de leur grade. Aussi le Gouvernement vous demande de donner au ministre de la guerre le droit de proposer au chef du pouvoir exécutif l'admission dans le cadre de réserve, sans attendre la limite d'âge, des officiers généraux qui, par suite de maladies, blessures, infirmités temporaires ou incurables, ne pourraient plus remplir leurs fonctions dans l'armée active. La loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers a confondu sous une même dénomination des positions absolument différentes, en désignant sous le titre de non activité une situation qui peut être imposée à l'officier pour cinq causes distinctes : Licenciement de corps ; Suppression d'emploi ; Rentrée de captivité à l'ennemi, lorsque l'officier prisonnier de guerre a été remplacé dans son emploi ; Infirmités temporaires ; Retrait ou suspension d'emploi. Les quatre premières causes sont, par leur nature, absolument indépendantes de la volonté de l'officier; la dernière, au contraire, est la conséquence d'un fait grave à la charge de celui qui est placé
de la guerre le droit de proposer au chef du pouvoir exécutif l'admission dans le cadre de réserve, sans attendre la limite d'âge, des officiers généraux qui, par suite de maladies, blessures, infirmités temporaires ou incurables, ne pourraient plus remplir leurs fonctions dans l'armée active. La loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers a confondu sous une même dénomination des positions absolument différentes, en désignant sous le titre de non activité une situation qui peut être imposée à l'officier pour cinq causes distinctes : Licenciement de corps ; Suppression d'emploi ; Rentrée de captivité à l'ennemi, lorsque l'officier prisonnier de guerre a été remplacé dans son emploi ; Infirmités temporaires ; Retrait ou suspension d'emploi. Les quatre premières causes sont, par leur nature, absolument indépendantes de la volonté de l'officier; la dernière, au contraire, est la conséquence d'un fait grave à la charge de celui qui est placé en non-activité. Cette confusion dans le texte de la loi a amené une confusion dans les idées, et l'on peut affirmer que la position de non-activité entraîne généralement avec elle dans le public et même dans l'armée la pensée d'une peine disciplinaire. On parvient difficilement, même en complétant l'expression de non-activité par la dénomination de la cause réelle qui l'a motivée, à chasser l'idée de répression qui s'y attache. Dès lors, on comprend que le Gouvernement pourrait hésiter à placer en non-activité des officiers généraux que des maladies ou des infirmités contractées au service de l'État mettraient momentanément dans l'impossibilité de servir activement. Pour porter remède à cette situation, il pourrait, dans une pensée de bienveillance, être tenté de placer l'officier général en disponibilité, c'est-à-dire de le priver momentanément de son emploi sans le rayer du cadre constitutif. Mais cette mesure présenterait le double inconvénient de n'être pas conforme à l'esprit de la loi et de faire occuper dans le cadre d'activité, au détriment du service, une vacance qui pourrait être plus utilement remplie. Préoccupé de cette situation, le Gouvernement a dû rechercher les moyens d'y remédier; il pense que ce but serait atteint si vous l'autorisiez à placer, par