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employée en démolitions de maisons. Je vous demande pardon, messieurs, de la rapidité avec laquelle je coule sur chaque objet; mais je comprends combien il est nécessaire de terminer promptement cette discussion. (Mais non.— Parlez! — Ne vous pressez pas !) J'arrive immédiatement à l'objet qui, pour moi, je vous l'ai dit, est le plus important dans cette discussion: c'est le cimetière de Méry-sur-Oise. M. Barthélemy Saint-Hilaire. Il n'en est pas question dans le projet! M. le comte de Durfort de Civrac. Je vous demande pardon, il en est question. Le débat a été soulevé dans la commission. La commission a cru nous donner une satisfaction, elle l'a cru certainement avec une bonne foi parfaite; cependant, je ne puis considérer cette satisfaction que comme une illusion: elle est plus apparente que réelle. Qu’a fait la commission ? Au lieu d’affecter 12 millions à la création du cimetière de Méry-sur-Oise, la commission nous demande d’appliquer ces 12 millions aux cimetières nouveaux à créer à Paris. Dans son rapport, l’honorable M. André (de la Seine) vous dit : « Quelle que soit la solution définitivement adoptée, il s’agira pour la ville d’une dépense considérable, probablement supérieure aux 12 millions qu’elle demande à prélever pour cet objet sur le produit de son prochain emprunt. Nous proposons donc d’accepter sans modification le chiffre ainsi prévu, mais en changeant l’intitulé de son affectation, pour l’attribuer simplement aux « Dépenses de création de nouveaux cimetières », 12,000,000.» Messieurs, j’aurais parfaitement compris, l’année dernière, ce nouvel intitulé, comme l’appelle M. le rapporteur. Mais aujourd’hui la situation n’est plus la même : nous sommes en face d’une délibération formelle, — ferme, comme on dit aujourd’hui, — du conseil municipal de Paris. Le conseil municipal de Paris a voté la création d’un cimetière à Méry-sur-Oise... (Dénégations sur quelques bancs à gauche), il en a voté le principe, tout au moins ; mais quoique ce principe seulement ait été voté, d’après différents extraits d’une délibération du conseil municipal de Paris, extraits que j’ai sous les yeux, il est évident que ce conseil regarde le projet de création de ce cimetière
prélever pour cet objet sur le produit de son prochain emprunt. Nous proposons donc d’accepter sans modification le chiffre ainsi prévu, mais en changeant l’intitulé de son affectation, pour l’attribuer simplement aux « Dépenses de création de nouveaux cimetières », 12,000,000.» Messieurs, j’aurais parfaitement compris, l’année dernière, ce nouvel intitulé, comme l’appelle M. le rapporteur. Mais aujourd’hui la situation n’est plus la même : nous sommes en face d’une délibération formelle, — ferme, comme on dit aujourd’hui, — du conseil municipal de Paris. Le conseil municipal de Paris a voté la création d’un cimetière à Méry-sur-Oise... (Dénégations sur quelques bancs à gauche), il en a voté le principe, tout au moins ; mais quoique ce principe seulement ait été voté, d’après différents extraits d’une délibération du conseil municipal de Paris, extraits que j’ai sous les yeux, il est évident que ce conseil regarde le projet de création de ce cimetière comme devant recevoir l’exécution la plus complète. Il y est dit, en effet : « Ce chapitre (celui des pompes funèbres) ne pourra être l’objet de changements que lorsque la décision relative au cimetière de Méry sera entrée dans la période d’exécution, alors seulement il sera possible de déterminer les nouvelles conditions de l’exploitation des pompes funèbres. » Et plus loin : « Il y aura lieu de préparer un nouveau cahier des charges de l’entreprise des pompes funèbres, et surtout lorsqu’il s’agira d’entreprendre l’installation du cimetière parisien de Méry-sur-Oise, dont l’adoption restera l’un des actes les plus considérables du conseil municipal actuel. ». D’après ces termes, le conseil municipal de Paris considère donc sa création d’un cimetière à Méry comme un fait accompli. Si vous accordez aujourd’hui 12 millions pour les cimetières de Paris dans l’emprunt de 220 millions qu’on vous demande l’autorisation de contracter, le conseil municipal nouveau, qui n’a pas été consulté, mais qui, suivant l’opinion la plus répandue, doit exécuter toutes les volontés de l’ancien conseil, — même celles qu’il a exprimées in extremis, — le conseil municipal nouveau dis-je, lorsqu’il sera installé, devra nécessairement, de la manière la plus positive, — c’est du moins l’avis
nouvelles conditions de l’exploitation des pompes funèbres. » Et plus loin : « Il y aura lieu de préparer un nouveau cahier des charges de l’entreprise des pompes funèbres, et surtout lorsqu’il s’agira d’entreprendre l’installation du cimetière parisien de Méry-sur-Oise, dont l’adoption restera l’un des actes les plus considérables du conseil municipal actuel. ». D’après ces termes, le conseil municipal de Paris considère donc sa création d’un cimetière à Méry comme un fait accompli. Si vous accordez aujourd’hui 12 millions pour les cimetières de Paris dans l’emprunt de 220 millions qu’on vous demande l’autorisation de contracter, le conseil municipal nouveau, qui n’a pas été consulté, mais qui, suivant l’opinion la plus répandue, doit exécuter toutes les volontés de l’ancien conseil, — même celles qu’il a exprimées in extremis, — le conseil municipal nouveau dis-je, lorsqu’il sera installé, devra nécessairement, de la manière la plus positive, — c’est du moins l’avis de la commission, — mettre à exécution les décisions de son prédécesseur. Eh bien, est-ce là ce que vous voulez? Vous savez combien cette question du cimetière, soulevée dans les dernières années de l’Empire, renouvelée depuis par les préfets de la Seine qui se sont succédé, vous savez combien cette question a excité d’émotion dans la population. Voulez-vous que cette question, qui est aujourd’hui soumise à vos délibérations, mais qui peut vous échapper, soit décidée en dehors de vous? Il nous a été dit par des hommes des plus autorisés, avec une grande loyauté : Le conseil municipal de Paris ; non seulement veut la création du cimetière de Méry-sur-Oise, mais, pour l’exécuter, il veut n’avoir pas besoin de l’Assemblée nationale; il pourra se passer de son intervention. Il s’est trouvé des légistes pour affirmer que la ville de Paris peut transporter son cimetière dans un département voisin sans avoir recours à vous. On vous a dit, on vous a répété dans la commission qu’une seule circonstance pourrait amener la discussion devant vous, ce serait purement et simplement la création d’un chemin de fer spécial; mais que, comme on redoutait cette discussion dans l’Assemblée, des arrangements seraient pris, probablement, avec
question a excité d’émotion dans la population. Voulez-vous que cette question, qui est aujourd’hui soumise à vos délibérations, mais qui peut vous échapper, soit décidée en dehors de vous? Il nous a été dit par des hommes des plus autorisés, avec une grande loyauté : Le conseil municipal de Paris ; non seulement veut la création du cimetière de Méry-sur-Oise, mais, pour l’exécuter, il veut n’avoir pas besoin de l’Assemblée nationale; il pourra se passer de son intervention. Il s’est trouvé des légistes pour affirmer que la ville de Paris peut transporter son cimetière dans un département voisin sans avoir recours à vous. On vous a dit, on vous a répété dans la commission qu’une seule circonstance pourrait amener la discussion devant vous, ce serait purement et simplement la création d’un chemin de fer spécial; mais que, comme on redoutait cette discussion dans l’Assemblée, des arrangements seraient pris, probablement, avec des compagnies existantes pour éviter tout débat devant vous. C’est, messieurs, sous l’impression que j’ai éprouvée que je suis monté à cette tribune pour vous dire: Prenez garde ! la question, vous n’aurez pas à la discuter plus tard ; la question sera décidée aujourd’hui même par le vote que vous allez émettre, si vous ne retranchez pas 12 millions des 220 millions qui vous sont demandés aujourd’hui. (Très bien ! sur plusieurs bancs.) Messieurs, tout le monde s’est ému de cette nécropole nouvelle qui était préparée à une distance considérable de Paris. Quel en sera le résultat? Pour accepter un pareil fait, il faudrait qu’il nous fût démontré qu’il est impossible d’établir un cimetière sur d’autres points. Sous ce rapport-là, rien n’est prêt ; j’en trouve la preuve dans la délibération même du conseil municipal. Dans le rapport de M. Dehaynin je lis : « Le conseil n’est pas encore saisi des plans et devis de cette grande opération ; cependant on ne saurait l’ajourner au-delà de quelques mois. C’est donc notre devoir de l’imputer sur le tableau d’emploi des fonds de l’emprunt. Mais, comment évaluer, dès à présent, le chiffre probable de la dépense ? La commission a
vous allez émettre, si vous ne retranchez pas 12 millions des 220 millions qui vous sont demandés aujourd’hui. (Très bien ! sur plusieurs bancs.) Messieurs, tout le monde s’est ému de cette nécropole nouvelle qui était préparée à une distance considérable de Paris. Quel en sera le résultat? Pour accepter un pareil fait, il faudrait qu’il nous fût démontré qu’il est impossible d’établir un cimetière sur d’autres points. Sous ce rapport-là, rien n’est prêt ; j’en trouve la preuve dans la délibération même du conseil municipal. Dans le rapport de M. Dehaynin je lis : « Le conseil n’est pas encore saisi des plans et devis de cette grande opération ; cependant on ne saurait l’ajourner au-delà de quelques mois. C’est donc notre devoir de l’imputer sur le tableau d’emploi des fonds de l’emprunt. Mais, comment évaluer, dès à présent, le chiffre probable de la dépense ? La commission a pris le seul parti qui s’offrait à elle : c’était de laisser à l’administration la responsabilité d’une estimation qu’il nous était matériellement impossible de contrôler. » C’est dans cet état, c’est quand rien n’est prêt, quand les plans et devis n’ont pas été présentés au conseil municipal, c’est quand vous ne savez rien des dépenses qu’entraînera cette création que nous voterions dès à présent, avant d’être suffisamment renseignés, les fonds qui nous sont demandés et qui sont nécessaires à l’exécution ! Je cherche, autant que possible, à résumer toutes les raisons qui me paraissent devoir mettre obstacle au vote que l’on vous demande aujourd’hui. Au nom de quel intérêt demande-t-on aujourd’hui cette création? On vous dit qu’à Paris les cimetières ne sont plus suffisants. Je vous ferai encore une citation, mais j’en serai sobre ; c’est une question adressée par M. Arrault au conseil municipal. " le rapporteur énumère les contenus des terrains libres dans les divers cimetières, savoir : Sud (ancien périmètre), 11,320 mètres ; Sud (nouveau périmètre), 9,868 mètres ; Est (ancien périmètre), 7,865 mètres; Est (place réservée pour une gare), 7,579 mètres; Est (nouveau périmètre), 23,419 mètres. Vous voyez qu'il reste encore des terrains considérables dans les
ne savez rien des dépenses qu’entraînera cette création que nous voterions dès à présent, avant d’être suffisamment renseignés, les fonds qui nous sont demandés et qui sont nécessaires à l’exécution ! Je cherche, autant que possible, à résumer toutes les raisons qui me paraissent devoir mettre obstacle au vote que l’on vous demande aujourd’hui. Au nom de quel intérêt demande-t-on aujourd’hui cette création? On vous dit qu’à Paris les cimetières ne sont plus suffisants. Je vous ferai encore une citation, mais j’en serai sobre ; c’est une question adressée par M. Arrault au conseil municipal. " le rapporteur énumère les contenus des terrains libres dans les divers cimetières, savoir : Sud (ancien périmètre), 11,320 mètres ; Sud (nouveau périmètre), 9,868 mètres ; Est (ancien périmètre), 7,865 mètres; Est (place réservée pour une gare), 7,579 mètres; Est (nouveau périmètre), 23,419 mètres. Vous voyez qu'il reste encore des terrains considérables dans les anciens cimetières, et j'appelle votre attention sur la réponse du préfet de la Seine. Le préfet de la Seine ajoute : "Que ces terrains proviennent, pour la majeure partie, d'agrandissements récents, et qu'ils n'ont pas encore reçu de sépultures. Ils peuvent donc suffire aux concessions perpétuelles, qui ne représentent guère que la dixième partie du chiffre des inhumations." Que sera donc ce nouveau cimetière ? Sera-ce le cimetière de ceux qui pourront acheter ces terrains? sera-ce le cimetière des riches ? Ce sera évidemment le cimetière de ceux qui ne pourront pas acheter les terrains ; ce sera le cimetière des pauvres. S'il y a dans la vie des inégalités inévitables, et dans l'ordre de la Providence même, devons-nous les prolonger jusque devant la mort, qui les égalise toutes ? (Très bien ! très bien ! à droite.) Ne devons-nous pas, autant que possible, préserver les populations de ces atteintes qu'on veut porter au dernier sentiment religieux qui les anime? (Nouvelles marques d'approbation.) Si une partie de ces populations a perdu la foi religieuse, il lui est resté, on l'a toujours reconnu dans Paris, le respect et le culte des morts ; il lui est resté la religion du tombeau.
que la dixième partie du chiffre des inhumations." Que sera donc ce nouveau cimetière ? Sera-ce le cimetière de ceux qui pourront acheter ces terrains? sera-ce le cimetière des riches ? Ce sera évidemment le cimetière de ceux qui ne pourront pas acheter les terrains ; ce sera le cimetière des pauvres. S'il y a dans la vie des inégalités inévitables, et dans l'ordre de la Providence même, devons-nous les prolonger jusque devant la mort, qui les égalise toutes ? (Très bien ! très bien ! à droite.) Ne devons-nous pas, autant que possible, préserver les populations de ces atteintes qu'on veut porter au dernier sentiment religieux qui les anime? (Nouvelles marques d'approbation.) Si une partie de ces populations a perdu la foi religieuse, il lui est resté, on l'a toujours reconnu dans Paris, le respect et le culte des morts ; il lui est resté la religion du tombeau. Ce ne sont pas là de vains mots, car il y a là l'espérance d'une vie future, il y a la confiance dans un monde meilleur, où l'on retrouvera ceux que l'on a perdus. (Très bien ! très bien ! à droite.) Ce sont ces sentiments-là qu'il faut respecter, qu'il faut encourager et conserver. On nous dit : Pas de sentiment! restons dans la pratique ! Est-ce possible, quand tout ce que l'on veut atteint et blesse le cœur humain dans ses sentiments les plus profonds, dans ses affections les plus chères? (Très bien! très bien!) Sur ces considérations, messieurs, je vous demande de ne pas accepter cet emprunt de 220 millions. Vous ne serez pas à même de revenir plus tard sur cette question. Ce n'est pas seulement là une question municipale ; c'est plus que cela; on l'a dit, c'est une question de la France tout entière. Nous avons tous nos morts à Paris... (C'est vrai! c'est vrai!); tous nous sommes intéressés dans la question, et on voudrait que l'Assemblée nationale tranchât cette question ! C'est impossible ! (Vif mouvement d'approbation et d'adhésion à droite.) M. le ministre de l'intérieur. Messieurs, personne ne s'associe plus vivement que moi
faut encourager et conserver. On nous dit : Pas de sentiment! restons dans la pratique ! Est-ce possible, quand tout ce que l'on veut atteint et blesse le cœur humain dans ses sentiments les plus profonds, dans ses affections les plus chères? (Très bien! très bien!) Sur ces considérations, messieurs, je vous demande de ne pas accepter cet emprunt de 220 millions. Vous ne serez pas à même de revenir plus tard sur cette question. Ce n'est pas seulement là une question municipale ; c'est plus que cela; on l'a dit, c'est une question de la France tout entière. Nous avons tous nos morts à Paris... (C'est vrai! c'est vrai!); tous nous sommes intéressés dans la question, et on voudrait que l'Assemblée nationale tranchât cette question ! C'est impossible ! (Vif mouvement d'approbation et d'adhésion à droite.) M. le ministre de l'intérieur. Messieurs, personne ne s'associe plus vivement que moi aux sentiments si élevés, si respectables que vient d'exprimer M. le comte de Durfort de Civrac. Si la question était posée comme il l'a posée, je n'hésiterais pas, et je me joindrais à lui pour vous prier de suspendre tout ce qui aurait l'air d'une décision, car vous ne connaissez pas encore tous les éléments de cette grave question. Le rapport de votre commission a parfaitement maintenu le véritable sens qu'il faut attribuer à l'emploi des 12 millions que l'honorable M. de Civrac vous propose de retrancher du chiffre de l'emprunt. Il s'agit de savoir si, dans cet emprunt important que la ville de Paris demande à contracter, il faut, oui ou non, inscrire une prévision relativement à l'agrandissement de ses cimetières. Il n'y a pas de doute qu'il y aura à cet égard des dépenses considérables à faire pour pourvoir à cette douloureuse nécessité; mais je dis à mon honorable collègue que l'approbation de l'emprunt, dans son ensemble, ne préjuge en rien de la solution de la question. Comme M. le rapporteur l'a fait remarquer, la décision du conseil municipal ne tranche pas cette question ; c'est au conseil d'Etat qu'il appartiendra de l'examiner dans tous ses éléments, dans
pas encore tous les éléments de cette grave question. Le rapport de votre commission a parfaitement maintenu le véritable sens qu'il faut attribuer à l'emploi des 12 millions que l'honorable M. de Civrac vous propose de retrancher du chiffre de l'emprunt. Il s'agit de savoir si, dans cet emprunt important que la ville de Paris demande à contracter, il faut, oui ou non, inscrire une prévision relativement à l'agrandissement de ses cimetières. Il n'y a pas de doute qu'il y aura à cet égard des dépenses considérables à faire pour pourvoir à cette douloureuse nécessité; mais je dis à mon honorable collègue que l'approbation de l'emprunt, dans son ensemble, ne préjuge en rien de la solution de la question. Comme M. le rapporteur l'a fait remarquer, la décision du conseil municipal ne tranche pas cette question ; c'est au conseil d'Etat qu'il appartiendra de l'examiner dans tous ses éléments, dans ses détails, et de prendre une décision en tenant compte de toutes les nécessités, de toutes les impressions ; j'espère, ou plutôt je ne peux douter que cette décision sera formulée de manière à ne blesser en rien ces sentiments si excellents, que nous voit s être si satisfaits de constater dans le cœur des habitants de Paris, qui se sont toujours placés au premier rang par leur culte pour leurs chers morts. (Très bien ! très bien ! ) Il est évident que tout ce qui serait blessant pour cette religion des tombeaux, qui n'est que la manifestation des espérances de la vie éternelle, devra être évité avec une respectueuse attention et une fermeté absolue ; le conseil d'Etat saura certainement s'inspirer au plus haut degré des sentiments que je viens d'exprimer. Voilà la vérité sur la question. Mais, lorsqu'il s'agit d'autoriser la ville de Paris à contracter un emprunt qui, je l'espère, ne sera pas de longtemps suivi d'emprunts nouveaux, il ne serait pas prudent d'enlever du chiffre de l'emprunt une prévision qui doit nécessairement y trouver place. Il est bien à croire que les dépenses que nécessitera l'agrandissement des cimetières dépasseront le chiffre de 12 millions. C'est
constater dans le cœur des habitants de Paris, qui se sont toujours placés au premier rang par leur culte pour leurs chers morts. (Très bien ! très bien ! ) Il est évident que tout ce qui serait blessant pour cette religion des tombeaux, qui n'est que la manifestation des espérances de la vie éternelle, devra être évité avec une respectueuse attention et une fermeté absolue ; le conseil d'Etat saura certainement s'inspirer au plus haut degré des sentiments que je viens d'exprimer. Voilà la vérité sur la question. Mais, lorsqu'il s'agit d'autoriser la ville de Paris à contracter un emprunt qui, je l'espère, ne sera pas de longtemps suivi d'emprunts nouveaux, il ne serait pas prudent d'enlever du chiffre de l'emprunt une prévision qui doit nécessairement y trouver place. Il est bien à croire que les dépenses que nécessitera l'agrandissement des cimetières dépasseront le chiffre de 12 millions. C'est une raison de plus pour que dans l'évaluation du chiffre nécessaire pour ramener les finances de Paris à un état régulier, on inscrive une somme à valoir pour une grande dépense qui s'impose. Cette somme à valoir, je crois qu'on ne peut pas la retrancher d'un emprunt auquel le Gouvernement donne son entier assentiment. Il y a dans cet emprunt une consolidation des dettes antérieures pour 135 millions; il y a 85 millions de travaux absolument indispensables, qui, pour la plupart, ont trait aux dépenses engagées et dont les uns ont pour objet des reconstructions destinées à effacer une partie des désastres sauvages qui se sont accomplis dans Paris sous le règne affreux de la Commune. J'espère donc que vous voterez cet emprunt, et que par ce vote vous permettrez au travail de Paris, qui est celui de toute la France, de reprendre une partie de son activité qui a été suspendue depuis quatre années d'une manière presque complète et au préjudice d'intérêts si nombreux. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le général Robert. L'honorable ministre de l'intérieur vient, suivant moi, de déplacer la question et, en peu de mots, je veux demander à l'Assemblée de préciser le point
donne son entier assentiment. Il y a dans cet emprunt une consolidation des dettes antérieures pour 135 millions; il y a 85 millions de travaux absolument indispensables, qui, pour la plupart, ont trait aux dépenses engagées et dont les uns ont pour objet des reconstructions destinées à effacer une partie des désastres sauvages qui se sont accomplis dans Paris sous le règne affreux de la Commune. J'espère donc que vous voterez cet emprunt, et que par ce vote vous permettrez au travail de Paris, qui est celui de toute la France, de reprendre une partie de son activité qui a été suspendue depuis quatre années d'une manière presque complète et au préjudice d'intérêts si nombreux. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le général Robert. L'honorable ministre de l'intérieur vient, suivant moi, de déplacer la question et, en peu de mots, je veux demander à l'Assemblée de préciser le point où je crois devoir la poser. Que vient nous dire M. le ministre dans son argumentation en faveur du projet d'emprunt? Il vient de nous faire remarquer que ce sera le conseil d'Etat qui deviendra en dernier lieu le juge de la question de savoir si la ville de Paris aura ou n'aura pas un nouveau cimetière à une grande distance de ses murs, sur le territoire de la commune de Méry. C'est bien, en effet, le conseil d'Etat, je le reconnais, qui devra en dernier lieu... M. Gambetta. Ce sera l'Assemblée, si c'est nécessaire. M. le général Robert... permettre l'exécution des travaux en donnant un avis favorable à la déclaration d'utilité publique; c'est le conseil d'Etat qui aura à examiner cette grave question sous toutes ses faces et à en préparer la solution administrative. Mais il résulte alors des paroles mêmes du ministre que l'Assemblée a présentement une occasion qu'elle ne retrouvera pas plus tard de se prononcer sur la question de savoir si elle approuve ou non ce système qui consiste pour la ville de Paris à rejeter ses morts bien loin de son territoire: (Dénégations). Je dis que l'Assemblée ne doit pas laisser échapper cette unique occasion