jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
purement platonique ; je lui demande donc d'en inscrire dans le budget la conséquence financière. (Très bien! très bien! à gauche.) J'ai la conviction, d'ailleurs, que le projet de loi auquel je fais allusion, et qui a reçu un bon accueil des bureaux du Sénat, sera adopté par la Chambre haute. En tout cas, s'il ne devait pas l'être au cours de cette législature, si la Chambre ne devait pas obtenir l'intégralité de la réforme qu'elle a entendu réaliser, qu'elle en recueille du moins la principale partie, c'est-à-dire l'économie qui en résulte ! (Applaudissements à gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. Maurice Rouvier, ministre des finances. Messieurs, l'honorable M. Doumer demande à la Chambre d'escompter, dans le budget de 1890, l'application d'une loi votée par la Chambre mais non encore votée par le Sénat. Je pense, comme l'honorable préopinant, que le Sénat adoptera en principe la loi sur les trésoriers-payeurs généraux; mais je ne suis pas absolument certain, quelques efforts qui puissent être faits, qu'il vote sans aucune modification la loi dont M. Doumer a été le rapporteur, et il est de mon devoir de faire remarquer à la Chambre que le procédé qu'on lui conseille d'adopter, sans être absolument incorrect, n'est peut-être pas inspiré par la pensée de faire naître l'accord désirable entre les deux branches du Parlement, (Mouvements divers.) M. Doumer. Il est inspiré par le désir de réaliser une économie ! M. le ministre. La réalisation de l'économie est indépendante du vote qu'on vous demande d'émettre. En effet, de deux choses l'une : ou bien le Sénat votera la loi adoptée par la Chambre, et, comme aux termes de cette loi, la dépense de 34,000 fr. disparaîtra par là même; il importe peu dès lors que vous l'ayez inscrite dans le budget ou que vous ne l'ayez pas inscrite : c'est là un fait matériel indépendant de la question de forme, qui seule est posée à l'heure qu'il est devant vous; ou bien, au contraire, le Sénat ne votera pas votre projet de loi, soit qu'il le rejette complètement,
procédé qu'on lui conseille d'adopter, sans être absolument incorrect, n'est peut-être pas inspiré par la pensée de faire naître l'accord désirable entre les deux branches du Parlement, (Mouvements divers.) M. Doumer. Il est inspiré par le désir de réaliser une économie ! M. le ministre. La réalisation de l'économie est indépendante du vote qu'on vous demande d'émettre. En effet, de deux choses l'une : ou bien le Sénat votera la loi adoptée par la Chambre, et, comme aux termes de cette loi, la dépense de 34,000 fr. disparaîtra par là même; il importe peu dès lors que vous l'ayez inscrite dans le budget ou que vous ne l'ayez pas inscrite : c'est là un fait matériel indépendant de la question de forme, qui seule est posée à l'heure qu'il est devant vous; ou bien, au contraire, le Sénat ne votera pas votre projet de loi, soit qu'il le rejette complètement, soit qu'il en vote un autre différent, et alors il servira de peu que vous ayez supprimé ces 34,000 fr., car il faudra les remplacer en tout ou en partie. Je n'ajoute qu'un mot. Je me demande, et je demande à l'honorable M. Doumer, qui sait aussi bien que moi combien le Sénat est chatouilleux sur cette question de la préparation du budget combien il a toujours protesté contre le système qui consiste à lui forcer la main en quelque sorte, en inscrivant sous une formule budgétaire, financière, des lois organiques qui n'ont pas encore été sanctionnées par lui, je lui demande s'il est bien sûr d'avoir pris le meilleur moyen pour obtenir du Sénat le vote de la loi qui lui est chère? (Marques d'approbation au centre.) M. le président. La parole est à M. Doumer. M. Doumer. Messieurs, je réponds d'abord au dernier argument que vient de m'opposer M. le ministre des finances. Nous nous trouvons précisément en présence d'une proposition qui a cette bonne fortune de ne pas soulever l'objection portée à la tribune par l'honorable M. Rouvier. En effet, s'il existait, à l'heure actuelle, une loi sur les trésoriers-payeurs généraux et qu'il s'agissait de la modifier
combien le Sénat est chatouilleux sur cette question de la préparation du budget combien il a toujours protesté contre le système qui consiste à lui forcer la main en quelque sorte, en inscrivant sous une formule budgétaire, financière, des lois organiques qui n'ont pas encore été sanctionnées par lui, je lui demande s'il est bien sûr d'avoir pris le meilleur moyen pour obtenir du Sénat le vote de la loi qui lui est chère? (Marques d'approbation au centre.) M. le président. La parole est à M. Doumer. M. Doumer. Messieurs, je réponds d'abord au dernier argument que vient de m'opposer M. le ministre des finances. Nous nous trouvons précisément en présence d'une proposition qui a cette bonne fortune de ne pas soulever l'objection portée à la tribune par l'honorable M. Rouvier. En effet, s'il existait, à l'heure actuelle, une loi sur les trésoriers-payeurs généraux et qu'il s'agissait de la modifier par un article du budget, je pourrais prétendre que vous en avez le droit, mais alors l'objection de M. le ministre des finances serait là tout entière. Mais nous ne sommes pas en présence d'un fait pareil. Actuellement, il n'y a pas, dans toute notre législation, une loi concernant les trésoriers-payeurs généraux. Nous aurions donc pu faire la réforme tout entière par voie budgétaire. Nous avons pensé qu'il était préférable, — conformément aux précédents du ministère des finances, qui, en 1886, avait déposé un projet de loi sur la matière, — de faire une loi séparée. Eh bien, de deux choses l'une : et ici je reprends l'alternative que présentait, il y a un instant, M. Rouvier, — puisque le Sénat votera comme j'en suis convaincu, la réforme, avant le 31 décembre, et alors la suppression de ce crédit de 34,000 fr., ou plus exactement l'économie de 1,500,000 fr. qui résulte des quatre amendements que nous avons déposés, ne vous gênera en aucune manière, puisqu'une nouvelle loi pourrait rétablir les crédits; ou bien le Sénat ne votera pas le projet de loi que la Chambre a adopté, et alors je vous demande, messieurs, si vous n'avez pas l'intention de faire
trésoriers-payeurs généraux. Nous aurions donc pu faire la réforme tout entière par voie budgétaire. Nous avons pensé qu'il était préférable, — conformément aux précédents du ministère des finances, qui, en 1886, avait déposé un projet de loi sur la matière, — de faire une loi séparée. Eh bien, de deux choses l'une : et ici je reprends l'alternative que présentait, il y a un instant, M. Rouvier, — puisque le Sénat votera comme j'en suis convaincu, la réforme, avant le 31 décembre, et alors la suppression de ce crédit de 34,000 fr., ou plus exactement l'économie de 1,500,000 fr. qui résulte des quatre amendements que nous avons déposés, ne vous gênera en aucune manière, puisqu'une nouvelle loi pourrait rétablir les crédits; ou bien le Sénat ne votera pas le projet de loi que la Chambre a adopté, et alors je vous demande, messieurs, si vous n'avez pas l'intention de faire tous vos efforts pour que cette réforme, cette économie soit réalisée. (Marques d'assentiment sur divers bancs à gauche.) Eh bien, vous avez la faculté d'en assurer la réalisation. Supposez que nos quatre amendements soient adoptés et inscrits dans le budget, et que le Sénat ne vote pas la loi. Que ferait le ministre des finances? Se conformant à la loi de finances de 1890, à la décision de la Chambre, ou plus exactement du Parlement, qui aurait inscrit ce crédit il demanderait à M. le Président de la République de signer un décret modifiant le décret du 21 novembre 1865. La situation est donc bien simple. Vous pouvez, je crois, voter, la conscience absolument rassurée, l'économie de 1 million et demi que nous vous proposons et dont ce premier amendement n'est pour ainsi dire que la préface. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur général, M. Burdeau, rapporteur général. Messieurs, la commission du budget n'a pas à entrer dans le fond de la question qui vous est soumise par une voie détournée; elle n'a pas à donner son avis sur l'utilité de la suppression du service des trésoriers-payeurs généraux, tel qu'il
ferait le ministre des finances? Se conformant à la loi de finances de 1890, à la décision de la Chambre, ou plus exactement du Parlement, qui aurait inscrit ce crédit il demanderait à M. le Président de la République de signer un décret modifiant le décret du 21 novembre 1865. La situation est donc bien simple. Vous pouvez, je crois, voter, la conscience absolument rassurée, l'économie de 1 million et demi que nous vous proposons et dont ce premier amendement n'est pour ainsi dire que la préface. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur général, M. Burdeau, rapporteur général. Messieurs, la commission du budget n'a pas à entrer dans le fond de la question qui vous est soumise par une voie détournée; elle n'a pas à donner son avis sur l'utilité de la suppression du service des trésoriers-payeurs généraux, tel qu'il fonctionne aujourd'hui. Il y a sur ce point un vote de la Chambre qui a exprimé le désir de voir introduire une réforme dans ce service des trésoriers-payeurs généraux. — La volonté! La justification du budget n'a à soulever, à cet égard, aucune difficulté; mais il s'agit de savoir si la route que nous prenons est la plus sûre pour arriver là où veut aller la Chambre. Messieurs, voilà une réforme à laquelle vous avez reconnu le caractère législatif ordinaire. Vous pouviez, comme l'a dit l'honorable M. Doumer, ne pas lui reconnaître ce caractère, mais discuter pas cette question; il est de la Chambre et de son droit, elle a suivi la voie ordinaire, et reconnu, je le répète, un caractère législatif à cette réforme. Le Sénat, à l'heure actuelle, est saisi de cette question posée sur le terrain législatif proprement dit; il est en possession, comme dans toutes les questions de cet ordre, d'une prérogative égale à la vôtre, de par la Constitution. Le pouvoir où vous changez le caractère de la loi, vous dites qu'elle est budgétaire, la prérogative du Sénat devient évidemment inférieure à la vôtre, et par conséquent, sur ce point-là, vous modifiez le droit de
la route que nous prenons est la plus sûre pour arriver là où veut aller la Chambre. Messieurs, voilà une réforme à laquelle vous avez reconnu le caractère législatif ordinaire. Vous pouviez, comme l'a dit l'honorable M. Doumer, ne pas lui reconnaître ce caractère, mais discuter pas cette question; il est de la Chambre et de son droit, elle a suivi la voie ordinaire, et reconnu, je le répète, un caractère législatif à cette réforme. Le Sénat, à l'heure actuelle, est saisi de cette question posée sur le terrain législatif proprement dit; il est en possession, comme dans toutes les questions de cet ordre, d'une prérogative égale à la vôtre, de par la Constitution. Le pouvoir où vous changez le caractère de la loi, vous dites qu'elle est budgétaire, la prérogative du Sénat devient évidemment inférieure à la vôtre, et par conséquent, sur ce point-là, vous modifiez le droit de la Chambre haute. Pensez-vous, messieurs, qu'à l'heure présente le vrai moyen d'obtenir d'elle un assentiment à votre proposition soit précisément d'aller, à l'heure où une commission du Sénat paraît, nous dit M. Doumer, être favorable à votre proposition, mêler à la question une question de prérogatives, une question de droit constitutionnel, une question de rapports entre les deux Chambres. Voilà, messieurs, les observations que votre commission du budget ne pouvait pas ne pas vous faire. M. Leydet. Elle n'en a pas délibéré ! M. le rapporteur général. Elle vient d'en délibérer à l'instant. (Exclamations à gauche.) Mais, messieurs, il a toujours été reconnu que la commission du budget avait le droit de délibérer au cours de la discussion! (Marques d'assentiment.) Sans cela, comment la discussion même pourrait-elle avancer? Je m'étonne que M. Leydet, qui a pris part plus d'une fois — et l'autre jour encore — à des délibérations de ce genre, m'oppose cette objection. M. Leydet. Oui, mais c'était pour appuyer les délibérations prises et vous me feriez peut-être regretter d'avoir été si respectueux des décisions de la commission dans la question des chambres de commerce françaises, par exemple, contre mon opinion personnellement. Je demande qu'on soit tout aussi
constitutionnel, une question de rapports entre les deux Chambres. Voilà, messieurs, les observations que votre commission du budget ne pouvait pas ne pas vous faire. M. Leydet. Elle n'en a pas délibéré ! M. le rapporteur général. Elle vient d'en délibérer à l'instant. (Exclamations à gauche.) Mais, messieurs, il a toujours été reconnu que la commission du budget avait le droit de délibérer au cours de la discussion! (Marques d'assentiment.) Sans cela, comment la discussion même pourrait-elle avancer? Je m'étonne que M. Leydet, qui a pris part plus d'une fois — et l'autre jour encore — à des délibérations de ce genre, m'oppose cette objection. M. Leydet. Oui, mais c'était pour appuyer les délibérations prises et vous me feriez peut-être regretter d'avoir été si respectueux des décisions de la commission dans la question des chambres de commerce françaises, par exemple, contre mon opinion personnellement. Je demande qu'on soit tout aussi respectueux aujourd'hui des autres décisions prises en commission. M. le rapporteur général. Ces décisions, auxquelles vous faites allusion, ont été prises en pleine séance de la Chambre, au banc même de la commission, comme celle que j'apporte à la tribune en ce moment. Messieurs, il était du devoir de la commission, qui doit s'efforcer de servir les volontés exprimées par la Chambre, de vous présenter ces observations, de vous détourner d'une route sur laquelle vous pouvez rencontrer des obstacles, alors qu'il en est une autre toute ouverte devant vous et qui paraît plus favorable. Mais, ces observations faites, elle n'a d'autre chose à faire que de s'incliner devant le vote de la Chambre. (Mouvements divers.) M. le président. Je mets aux voix le chapitre 13, dont M. Doumer demande la suppression. Les partisans de l'amendement voteront contre le chapitre. J'ai reçu une demande de scrutin signée de MM. Laroche, Labordère, Basly, Camellias, Gaulier, Pajot, Leydet, Maillard, Maurice-Paquet, l'Mathé, Peytral, Brugeilles, Brelay, Roret, Charonnat, Préveraud, Anatole de La Forge, Wickersheimer, Sigismond Lacroix, Camille Cousset, Ceccaldi. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin
commission, qui doit s'efforcer de servir les volontés exprimées par la Chambre, de vous présenter ces observations, de vous détourner d'une route sur laquelle vous pouvez rencontrer des obstacles, alors qu'il en est une autre toute ouverte devant vous et qui paraît plus favorable. Mais, ces observations faites, elle n'a d'autre chose à faire que de s'incliner devant le vote de la Chambre. (Mouvements divers.) M. le président. Je mets aux voix le chapitre 13, dont M. Doumer demande la suppression. Les partisans de l'amendement voteront contre le chapitre. J'ai reçu une demande de scrutin signée de MM. Laroche, Labordère, Basly, Camellias, Gaulier, Pajot, Leydet, Maillard, Maurice-Paquet, l'Mathé, Peytral, Brugeilles, Brelay, Roret, Charonnat, Préveraud, Anatole de La Forge, Wickersheimer, Sigismond Lacroix, Camille Cousset, Ceccaldi. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 543 Majorité absolue 272 pour l'adoption. 143 Contre. 400 La Chambre des députés n'a pas adopté. Par suite du rejet du chapitre 13, la numérotation des chapitres suivants avance d'une unité. "Chap. 13 (ancien 14).-Frais relatifs au domaine d'Ecouen, 5,775 fr." (Le chapitre 13 nouveau est mis aux voix et adopté.) "Chap. 14. — Travaux extraordinaires, — Gratifications aux employés. — Dépenses diverses, 12,000 fr." — (Adopté.) "Chap. 15. — Prix de décorations et médailles, 80,000 fr." — (Adopté.) "Chap. 16. — Prix de brevets et augmentations de décrets relatifs au port de décorations étrangères." Distribution, à titre de secours, aux membres de l'ordre et à leurs orphelins, de l'excédent du produit des brevets et des droits de chancellerie, 160,000 francs. — (Adopté.) "Chap. 17. — Subventions supplémentaires aux anciens militaires de l'armée de terre mis à la retraite de 1814 à 1861, 6,000 francs. — (Adopté.) "Chap. 18. — Remboursement de sommes versées à charge de restitution, 10,000 fr. — (Adopté.) "Chap. 19. — Pensions viagères concédées en vertu de la loi du 5 mai 1869, 28,000 francs. — (Adopté.) "Chap. 20. — Dépenses des exercices périmés non frappés de déchéance. — (Mémoire.) "Chap. 21.
mis aux voix et adopté.) "Chap. 14. — Travaux extraordinaires, — Gratifications aux employés. — Dépenses diverses, 12,000 fr." — (Adopté.) "Chap. 15. — Prix de décorations et médailles, 80,000 fr." — (Adopté.) "Chap. 16. — Prix de brevets et augmentations de décrets relatifs au port de décorations étrangères." Distribution, à titre de secours, aux membres de l'ordre et à leurs orphelins, de l'excédent du produit des brevets et des droits de chancellerie, 160,000 francs. — (Adopté.) "Chap. 17. — Subventions supplémentaires aux anciens militaires de l'armée de terre mis à la retraite de 1814 à 1861, 6,000 francs. — (Adopté.) "Chap. 18. — Remboursement de sommes versées à charge de restitution, 10,000 fr. — (Adopté.) "Chap. 19. — Pensions viagères concédées en vertu de la loi du 5 mai 1869, 28,000 francs. — (Adopté.) "Chap. 20. — Dépenses des exercices périmés non frappés de déchéance. — (Mémoire.) "Chap. 21. — Dépenses des exercices clos. — (Mémoire.) M. le président. Nous arrivons au budget des postes et des télégraphes. La parole est à M. Le Gavrian. M. Le Gavrian. Messieurs, j'ai examiné il y a six mois, à propos du budget de 1889, la situation du budget des postes et des télégraphes. Je n'y reviendrai donc que très brièvement. Je constate d'abord que les recettes des postes et des télégraphes ont continué leur marche ascendante, avec une progression à laquelle on ne pouvait s'attendre. C'est ainsi que les prévisions du budget de 1889, pour les quatre premiers mois de l'année, étaient, pour les postes de 41 millions, pour les télégraphes de 8,809,000 fr., soit, ensemble, moins de 50 millions. Or les recettes réalisées, d'après le Journal officiel du 10 mai 1889, s'élèvent pendant ces quatre mois, de janvier à avril, pour les postes à 45,171,000 fr., pour les télégraphes à 10,007,000 fr., soit plus de 55 millions de francs, dépassant les prévisions de 5 millions 341,500 fr. J'avais donc raison, messieurs, de dire que la progression s'affirme de plus en plus dans ce service, et ces résultats sont obtenus indépendamment de l'Exposition, puisque l'Exposition n'était pas ouverte à la 1ère
des télégraphes. Je n'y reviendrai donc que très brièvement. Je constate d'abord que les recettes des postes et des télégraphes ont continué leur marche ascendante, avec une progression à laquelle on ne pouvait s'attendre. C'est ainsi que les prévisions du budget de 1889, pour les quatre premiers mois de l'année, étaient, pour les postes de 41 millions, pour les télégraphes de 8,809,000 fr., soit, ensemble, moins de 50 millions. Or les recettes réalisées, d'après le Journal officiel du 10 mai 1889, s'élèvent pendant ces quatre mois, de janvier à avril, pour les postes à 45,171,000 fr., pour les télégraphes à 10,007,000 fr., soit plus de 55 millions de francs, dépassant les prévisions de 5 millions 341,500 fr. J'avais donc raison, messieurs, de dire que la progression s'affirme de plus en plus dans ce service, et ces résultats sont obtenus indépendamment de l'Exposition, puisque l'Exposition n'était pas ouverte à la 1ère du quatrième mois de 1889. Il est donc permis d'espérer, pour l'année entière 1889, et sans tenir aucun compte d'un supplément inévitable mais momentané, qu'amènera l'Exposition, il est permis d'espérer, si la progression se continue, un supplément de recettes de 16 millions du chef des postes et des télégraphes. Lorsque les recettes générales des douanes, du timbrel, de l'enregistrement augmentent, il n'en résulte qu'un accroissement insignifiant dans la tâche des employés de ces administrations; mais lorsque les recettes des postes et des télégraphes s'accroissent de 1,300,000 fr. par mois, c'est-à-dire nécessitent la manipulation d'environ 12 millions de lettres, papiers d'affaires, journaux de plus que dans le mois précédent, vous devez bien penser qu'il en résulte un travail supplémentaire considérable pour le personnel du fait de ces 12 millions d'objets qu'il faut lever, timbrer, classer et transporter à domicile. Il faudrait augmenter le personnel pour lui permettre de s'occuper à cet accroissement de travail; mais il en résulterait un arrêt de l'avancement des employés actuels; aussi, ce personnel très dévoué préfère voir a soutenir sa besogne et faire face au travail excessif qui lui arrive. Tous les agents et surtout les sous-agents sont surchargés de travail à raison de la progression
les recettes générales des douanes, du timbrel, de l'enregistrement augmentent, il n'en résulte qu'un accroissement insignifiant dans la tâche des employés de ces administrations; mais lorsque les recettes des postes et des télégraphes s'accroissent de 1,300,000 fr. par mois, c'est-à-dire nécessitent la manipulation d'environ 12 millions de lettres, papiers d'affaires, journaux de plus que dans le mois précédent, vous devez bien penser qu'il en résulte un travail supplémentaire considérable pour le personnel du fait de ces 12 millions d'objets qu'il faut lever, timbrer, classer et transporter à domicile. Il faudrait augmenter le personnel pour lui permettre de s'occuper à cet accroissement de travail; mais il en résulterait un arrêt de l'avancement des employés actuels; aussi, ce personnel très dévoué préfère voir a soutenir sa besogne et faire face au travail excessif qui lui arrive. Tous les agents et surtout les sous-agents sont surchargés de travail à raison de la progression du mouvement des lettres et des télégrammes, et cette surcharge ne fera qu'augmenter, certainement, pendant toute la durée de l'Exposition. En somme, si les recettes totales des postes de 1889 donnent, comme nous en avons l'assurance, un très gros excédent, le personnel en portera tout le fardeau sans participer aux avantages, puisque la Chambre, dans le budget de 1889, n'a pas cru pouvoir augmenter les crédits. Je me hâte de reconnaître cependant que les réclamations respectueuses des agents et sous-agents des postes et des télégraphes, que nous avons portées à la tribune l'année dernière, ont été entendues par la direction générale, car les propositions du ministre du commerce pour 1890, admises par la commission du budget, en tiennent compte dans une certaine mesure. Nous avions demandé que la progression des traitements eût lieu sur place, pour les agents et les sous-agents des villes, par une augmentation régulière de deux ans en deux ans, comme cela était promis dans le rapport sur les postes et les télégraphes de 1884, qui fait pour ainsi dire loi en cette matière. Vous savez, en effet, messieurs, que le traitement de tous les agents et des sous-agents des villes est un traitement progressif; il part,