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n'est plus qu'une question de forme. Aux termes de cette transaction, débattue entre le conseil municipal et le Gouvernement, « l'Etat s'engage à payer à la ville une somme de 2,500,000 francs par annuités de 500,000 francs, à partir du 1er janvier 1876 et sans intérêt. Ce paiement est fait pour solde de tout compte à raison de la créance de la ville contre l'Etat pour l'opération dite des terrains du lazaret, de la Joliette et d'Arenc au sujet de laquelle la ville ayant rempli tous ses engagements ne pourra plus être recherchée en rien, toutes les suites de l'opération demeurant exclusivement à la charge de l'Etat. » Il est donc visible, et les termes mêmes de la transaction que je viens de mettre sous vos yeux l'établissent clairement, que les affectations spéciales qu'indiquait M. le rapporteur disparaissent. L'Etat, qui était débiteur de 7 millions environ, se libère vis-à-vis de Marseille par le paiement d'une somme infiniment moindre, d'une somme de 2,500,000 fr.; mais, à raison de l'atténuation de la dette, il exonère la ville des affectations spéciales des charges qui lui incombent en vertu d'un décret précédent. Messieurs, je me suis efforcé d'établir que l'emprunt n'est point indispensable; que dans certaines de ses parties il est inutile, dans d'autres sans avantages, qu'il est même onéreux pour les finances de la ville. Je vous demande de le rejeter. Messieurs, il y a au fond de toute cette affaire deux politiques financières en présence: celle de l'empire, celle que la commission municipale a suivie, et qui consiste à faire face à la liquidation des charges du passé par des prélèvements faits sur l'avenir, à couvrir des emprunts par de nouveaux emprunts. En présence de ce système se dresse une autre politique, la vôtre, celle que vous avez appliquée aux finances de l'Etat, et qui consiste à faire face à ses obligations par des ressources réelles et non par des emprunts. C'est ce dernier système que le conseil municipal élu de Marseille avait adopté sur votre exemple. Vous avez à vous prononcer entre ces deux systèmes financiers. Vous ne pouvez voter le
dans certaines de ses parties il est inutile, dans d'autres sans avantages, qu'il est même onéreux pour les finances de la ville. Je vous demande de le rejeter. Messieurs, il y a au fond de toute cette affaire deux politiques financières en présence: celle de l'empire, celle que la commission municipale a suivie, et qui consiste à faire face à la liquidation des charges du passé par des prélèvements faits sur l'avenir, à couvrir des emprunts par de nouveaux emprunts. En présence de ce système se dresse une autre politique, la vôtre, celle que vous avez appliquée aux finances de l'Etat, et qui consiste à faire face à ses obligations par des ressources réelles et non par des emprunts. C'est ce dernier système que le conseil municipal élu de Marseille avait adopté sur votre exemple. Vous avez à vous prononcer entre ces deux systèmes financiers. Vous ne pouvez voter le projet d'emprunt qu'on vous demande d'approuver sans vous déjuger, sans vous mettre en contradiction avec vous-mêmes, sans encourager cette politique détestable qui a courbé nos grandes villes sous le poids de dettes accablantes et qui, d'emprunts en emprunts, finirait par nous conduire à l'abîme ! (Très bien ! très bien ! à gauche. — Aux voix ! aux voix !) M. le rapporteur. Il est très-facile, messieurs, de dire : L'impôt vaut mieux que l'emprunt! Mais encore faut-il que l'impôt soit possible. Vous savez que les communes sont limitées dans leurs moyens d'impôts : elles n'ont que les centimes additionnels et l'octroi. Pour les centimes additionnels, nous sommes à l'extrême limite. En voici le chiffre. La ville de Marseille a imposé 29 centimes et cinq sixièmes additionnels, le tout sans compter 12, 15, 20 centimes peut-être qu'elle supporte dans la dette départementale. Elle ne peut pas aller au-delà, tous les centimes que la loi l'autorise à prélever sur les contribuables sont épuisés; elle ne peut rien de ce côté. Quant à son octroi, il a été remanié récemment, avec l'approbation du Gouvernement; il ne peut pas rendre au-delà de ce qu'il rend aujourd'hui. On vous a cité des chiffres et
! à gauche. — Aux voix ! aux voix !) M. le rapporteur. Il est très-facile, messieurs, de dire : L'impôt vaut mieux que l'emprunt! Mais encore faut-il que l'impôt soit possible. Vous savez que les communes sont limitées dans leurs moyens d'impôts : elles n'ont que les centimes additionnels et l'octroi. Pour les centimes additionnels, nous sommes à l'extrême limite. En voici le chiffre. La ville de Marseille a imposé 29 centimes et cinq sixièmes additionnels, le tout sans compter 12, 15, 20 centimes peut-être qu'elle supporte dans la dette départementale. Elle ne peut pas aller au-delà, tous les centimes que la loi l'autorise à prélever sur les contribuables sont épuisés; elle ne peut rien de ce côté. Quant à son octroi, il a été remanié récemment, avec l'approbation du Gouvernement; il ne peut pas rendre au-delà de ce qu'il rend aujourd'hui. On vous a cité des chiffres et des documents. Quand on cite un document, il faut le citer complet. Voici le rapport de M. Ducoin qu'on a invoqué comme déclarant que l'emprunt n'est pas nécessaire : « Une seule chose, cependant pourrait encore sauver la situation et détourner l'emprunt en attendant l'année moins obligée de 1880, ce serait la réalisation de notre créance sur l'Etat et la compagnie immobilière. — On sait ce que vaut une créance sur cette compagnie. Le dossier de cette affaire sera prêt aux premiers jours; quant à celui des terrains du lazaret qui constitue la ville de Marseille créancière de l'Etat pour une somme de plus de 7 millions, il nous a été remis dernièrement. Nous allons l'examiner sans retard et proposer à votre approbation les mesures à prendre pour faire rentrer le plus tôt possible, dans la caisse de la commune, une somme aussi importante. Nous pourrons peut-être de la sorte éviter d'ouvrir une fois encore le grand-livre de la dette municipale. » Ainsi, on compte sur une rentrée de 7 millions de francs, qui se trouve réduite à 2 millions 400,000 francs, exigibles à longues échéances, et même avec cette somme de 7 millions on doutait que l'on pût éviter
serait la réalisation de notre créance sur l'Etat et la compagnie immobilière. — On sait ce que vaut une créance sur cette compagnie. Le dossier de cette affaire sera prêt aux premiers jours; quant à celui des terrains du lazaret qui constitue la ville de Marseille créancière de l'Etat pour une somme de plus de 7 millions, il nous a été remis dernièrement. Nous allons l'examiner sans retard et proposer à votre approbation les mesures à prendre pour faire rentrer le plus tôt possible, dans la caisse de la commune, une somme aussi importante. Nous pourrons peut-être de la sorte éviter d'ouvrir une fois encore le grand-livre de la dette municipale. » Ainsi, on compte sur une rentrée de 7 millions de francs, qui se trouve réduite à 2 millions 400,000 francs, exigibles à longues échéances, et même avec cette somme de 7 millions on doutait que l'on pût éviter un emprunt, on disait : « Peut-être pourrons-nous de la sorte éviter d'ouvrir une fois encore le grand-livre de la dette municipale. » Comme vous le voyez, le président du conseil municipal, si hostile à l'emprunt, reconnaissait cependant qu'il y avait là, dans un temps prochain, une nécessité indispensable à laquelle il ne pourrait pas échapper. Maintenant, voulez-vous les chiffres ? (Non ! non ! — Aux voix !) Deux chiffres seulement, ce ne sont pas des allégations, ce sont les chiffres officiels. (Parlez !) Que dit le budget ordinaire? Solde, 14,097,528 des recettes ordinaires et extraordinaires. Dépenses ordinaires et extraordinaires, 14,671,529 fr. Excédant des recettes, 15,988 fr. Le budget supplémentaire porte en recettes 1,644,391 fr. 60, en dépenses 3,136,416 fr. 49, excédant de dépenses, 1,492,024 fr. 89. Ainsi, vous le voyez, d'après le budget officiel que j'ai entre les mains, nous aurions un déficit de 1 million 492,000 francs. En admettant que, par des économies très rigoureuses, on puisse encore parvenir à le réduire de 492,000 francs, nous aurions toujours un déficit de 1 million, auquel il faut faire face par l'emprunt qui est proposé. (Très bien! très bien! — Aux voix! aux voix!) M. le général baron de
laquelle il ne pourrait pas échapper. Maintenant, voulez-vous les chiffres ? (Non ! non ! — Aux voix !) Deux chiffres seulement, ce ne sont pas des allégations, ce sont les chiffres officiels. (Parlez !) Que dit le budget ordinaire? Solde, 14,097,528 des recettes ordinaires et extraordinaires. Dépenses ordinaires et extraordinaires, 14,671,529 fr. Excédant des recettes, 15,988 fr. Le budget supplémentaire porte en recettes 1,644,391 fr. 60, en dépenses 3,136,416 fr. 49, excédant de dépenses, 1,492,024 fr. 89. Ainsi, vous le voyez, d'après le budget officiel que j'ai entre les mains, nous aurions un déficit de 1 million 492,000 francs. En admettant que, par des économies très rigoureuses, on puisse encore parvenir à le réduire de 492,000 francs, nous aurions toujours un déficit de 1 million, auquel il faut faire face par l'emprunt qui est proposé. (Très bien! très bien! — Aux voix! aux voix!) M. le général baron de Chabannes La Tour, ministre de l'intérieur. J'ajouterai quelques mots aux explications que vient de donner l'honorable M. Clapier. La théorie exposée tout à l'heure par M. Rouvier, c'est qu'il faut créer des ressources quand on est en déficit. Mais, messieurs, veuillez remarquer que ce qu'on vous propose ici n'est qu'une transformation des voies et moyens pour parer à des emprunts déjà existants ou à des nécessités imposées à la ville de Marseille; on n'engage nullement la ville de Marseille dans des dépenses nouvelles. M. Rouvier a oublié une chose, c'est que quand on ne peut pas créer des ressources, il y a cependant un moyen d'échapper au déficit: c'est, alors qu'on a des échéances à courts termes, d'éloigner les termes de paiement et de substituer à ces échéances d'autres échéances plus reculées. C'est le tout, le mécanisme du projet de loi. Il est établi d'une manière certaine, ainsi que l'a démontré l'honorable M. Clapier, que la ville de Marseille serait en déficit, sur son budget annuel, d'une somme d'environ 1 million, s'il lui fallait payer les annuités à bref délai que nécessiterait actuellement le service de ses emprunts. Eh bien, on propose de transformer au moyen de l'emprunt qui est
transformation des voies et moyens pour parer à des emprunts déjà existants ou à des nécessités imposées à la ville de Marseille; on n'engage nullement la ville de Marseille dans des dépenses nouvelles. M. Rouvier a oublié une chose, c'est que quand on ne peut pas créer des ressources, il y a cependant un moyen d'échapper au déficit: c'est, alors qu'on a des échéances à courts termes, d'éloigner les termes de paiement et de substituer à ces échéances d'autres échéances plus reculées. C'est le tout, le mécanisme du projet de loi. Il est établi d'une manière certaine, ainsi que l'a démontré l'honorable M. Clapier, que la ville de Marseille serait en déficit, sur son budget annuel, d'une somme d'environ 1 million, s'il lui fallait payer les annuités à bref délai que nécessiterait actuellement le service de ses emprunts. Eh bien, on propose de transformer au moyen de l'emprunt qui est soumis à vos délibérations ces annuités en des annuités à longue échéance. Or, l'emprunt de 1,6 millions qu'on vous demande d'autoriser étant remboursable en cinquante annuités, le chiffre de chaque annuité sera notablement diminué, et non seulement le budget de la ville de Marseille se trouvera ramené à l'équilibre, mais les recettes dépasseront les dépenses, et la ville sera ainsi en mesure de faire exécuter quelques-uns des travaux qui présentent le plus d'urgence. (Très bien! — Aux voix! aux voix!) M. Maurice Rouvier. (Aux voix!) Je n'ai qu'un mot à dire. J'ai soutenu que, s'il y avait un déficit permanent, il fallait le couvrir par des recettes permanentes; mais ce n'était là qu'un argument subsidiaire. J'ai nié le déficit et il n'a pas été établi, ce déficit, ni par M. Clapier, ni par M. le ministre. M. le rapporteur, montrant un dossier. Il est établi par le budget de Marseille! M. Maurice Rouvier. Je nie qu'il y ait obligatoirement 1 million de déficit entre les recettes et les dépenses. On peut assurément créer ce déficit, si l'on veut élever arbitrairement le chiffre des dépenses. Le budget de Marseille a atteint jusqu'à 30 millions sous l'Empire. En 1869, il s'élevait encore
les recettes dépasseront les dépenses, et la ville sera ainsi en mesure de faire exécuter quelques-uns des travaux qui présentent le plus d'urgence. (Très bien! — Aux voix! aux voix!) M. Maurice Rouvier. (Aux voix!) Je n'ai qu'un mot à dire. J'ai soutenu que, s'il y avait un déficit permanent, il fallait le couvrir par des recettes permanentes; mais ce n'était là qu'un argument subsidiaire. J'ai nié le déficit et il n'a pas été établi, ce déficit, ni par M. Clapier, ni par M. le ministre. M. le rapporteur, montrant un dossier. Il est établi par le budget de Marseille! M. Maurice Rouvier. Je nie qu'il y ait obligatoirement 1 million de déficit entre les recettes et les dépenses. On peut assurément créer ce déficit, si l'on veut élever arbitrairement le chiffre des dépenses. Le budget de Marseille a atteint jusqu'à 30 millions sous l'Empire. En 1869, il s'élevait encore à 17 millions. Il y a ici des membres de la députation des Bouches-du-Rhône qui faisaient partie des conseils municipaux de ce temps-là. M. Clapier lui-même y a siégé; ils n'ont pas oublié ces chiffres. M. Clapier aimait alors à défendre les franchises communales avec un zèle louable, je me plais à lui rendre justice sur ce point. (Rires à gauche.) Mais j'ai basé mon argumentation sur le budget arrêté par le dernier conseil municipal pour l'exercice 1874, et j'ai établi que si l'on avait respecté les votes de ce conseil, le budget pouvait se solder par un excédant. Je n'ai donc point demandé de grever de nouveaux impôts la ville de Marseille. Ils seraient inutiles. J'ai simplement soutenu qu'avec une sage administration des deniers communaux, on peut équilibrer le budget sans recourir ni à l'impôt ni à l'emprunt. Voilà ce que j'ai dit et ce que je maintiens. (Aux voix! aux voix!) M. le président. Je mets aux voix l'article unique du projet de loi dont j'ai déjà donné lecture. (L'article unique est mis aux voix et adopté). M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris... M.
plais à lui rendre justice sur ce point. (Rires à gauche.) Mais j'ai basé mon argumentation sur le budget arrêté par le dernier conseil municipal pour l'exercice 1874, et j'ai établi que si l'on avait respecté les votes de ce conseil, le budget pouvait se solder par un excédant. Je n'ai donc point demandé de grever de nouveaux impôts la ville de Marseille. Ils seraient inutiles. J'ai simplement soutenu qu'avec une sage administration des deniers communaux, on peut équilibrer le budget sans recourir ni à l'impôt ni à l'emprunt. Voilà ce que j'ai dit et ce que je maintiens. (Aux voix! aux voix!) M. le président. Je mets aux voix l'article unique du projet de loi dont j'ai déjà donné lecture. (L'article unique est mis aux voix et adopté). M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris... M. Paris (Pas-de-Calais). Je demande la parole pour une motion d'ordre. M. le président. Vous avez la parole. M. Paris (Pas-de-Calais). Messieurs, avant que cette discussion ne s'ouvre, je réponds au désir de plusieurs de mes honorables collègues en priant l'Assemblée de vouloir bien décider dès maintenant quel intervalle elle entend mettre entre sa séance d'aujourd'hui et sa prochaine séance. Il ne peut entrer dans l'esprit de personne que nous ayons à prendre ce qu'on appelle un congé; mais les usages parlementaires veulent qu'à partir de la Noël jusqu'au-delà de la nouvelle année, il y ait suspension de nos séances. Répondant au sentiment de plusieurs de nos collègues, j'ai l'honneur de proposer à l'Assemblée de suspendre ses séances à partir de ce jour et de les reprendre, par exemple, le 5 janvier qui est un mardi. (Oui! oui! — Non! non!) MM. Crambét et Edouard Lockroy. Jusqu'au 4 janvier! — C'est un lundi! Plusieurs membres à droite. Jusqu'au 11 janvier! M. Jules Favre. Je demande la parole. M. le président. Vous avez la parole. M. Jules Favre. Messieurs, je ne viens pas combattre dans son principe la proposition qui yous est faite par l'honorable préopinant. Je demande seulement que l'Assemblée s'ajourne
mettre entre sa séance d'aujourd'hui et sa prochaine séance. Il ne peut entrer dans l'esprit de personne que nous ayons à prendre ce qu'on appelle un congé; mais les usages parlementaires veulent qu'à partir de la Noël jusqu'au-delà de la nouvelle année, il y ait suspension de nos séances. Répondant au sentiment de plusieurs de nos collègues, j'ai l'honneur de proposer à l'Assemblée de suspendre ses séances à partir de ce jour et de les reprendre, par exemple, le 5 janvier qui est un mardi. (Oui! oui! — Non! non!) MM. Crambét et Edouard Lockroy. Jusqu'au 4 janvier! — C'est un lundi! Plusieurs membres à droite. Jusqu'au 11 janvier! M. Jules Favre. Je demande la parole. M. le président. Vous avez la parole. M. Jules Favre. Messieurs, je ne viens pas combattre dans son principe la proposition qui yous est faite par l'honorable préopinant. Je demande seulement que l'Assemblée s'ajourne au 4 janvier, et, de plus, je me permettrai de poser à M. le ministre de l'intérieur, que j'ai l'honneur de voir assis à son banc, une simple question. Lorsqu'au mois d'août dernier nous nous sommes séparés pour prendre un congé de quatre mois, vous n'avez point oublié en face de quelles graves questions nous étions placés, questions que nous avons laissées indécises. La première et la plus considérable, celle à l'occasion de laquelle la discussion était ouverte, touchait, vous le savez, à l'organisation du Gouvernement lui-même. A ce moment, nous étions sous le coup, je ne dirai pas d'une injonction, je ne voudrais pas me servir d'une semblable expression, mais de l'avertissement ferme, respectueux et résolu, venant de la part de M. le Président de la République, qui nous ouvrait les yeux sur les graves dangers que pouvait faire courir au pays un système de temporisation devenu impossible. Ceci se passait le 9 juillet 1874, et très certainement ceci ne fut pas étranger à la résolution prise par la célèbre — trop célèbre peut-être — commission des Trente qui, hâtant ses travaux, nous apporta un projet en règle, contenant les principales bases de notre nouvelle constitution. Ce fut à
de quelles graves questions nous étions placés, questions que nous avons laissées indécises. La première et la plus considérable, celle à l'occasion de laquelle la discussion était ouverte, touchait, vous le savez, à l'organisation du Gouvernement lui-même. A ce moment, nous étions sous le coup, je ne dirai pas d'une injonction, je ne voudrais pas me servir d'une semblable expression, mais de l'avertissement ferme, respectueux et résolu, venant de la part de M. le Président de la République, qui nous ouvrait les yeux sur les graves dangers que pouvait faire courir au pays un système de temporisation devenu impossible. Ceci se passait le 9 juillet 1874, et très certainement ceci ne fut pas étranger à la résolution prise par la célèbre — trop célèbre peut-être — commission des Trente qui, hâtant ses travaux, nous apporta un projet en règle, contenant les principales bases de notre nouvelle constitution. Ce fut à propos de ce projet que dans la séance du 25 juillet dernier... (Interruptions et rumeurs à droite.) Voix diverses à droite. Cela n'a pas trait à la question ! — C'est inutile ! M. le président. Il importe, en effet, de bien déterminer quelle est la question qui est soumise en ce moment à l'Assemblée. M. Paris, sans attendre la fin de la séance, a proposé un règlement de l'ordre du jour, car la désignation du jour et de l'heure des séances est comprise dans l'ordre du jour : il a demandé à l'Assemblée de fixer sa prochaine séance publique au 5 janvier. D'autres membres proposent des dates différentes. J'ai cru que c'était sur cette question que M. Jules Favre avait demandé la parole,.. M. Jules Favre. Précisément, monsieur le président. — M. le président.... quand je la lui ai donnée. Lorsque le jour de la prochaine séance aura été fixé, il faudra régler l'ordre du jour de cette séance. Mais cette question ne se pose pas en ce moment devant l'Assemblée. (Assentiment à droite et au centre.) M. Alfred André (de la Seine). C'est la question de l'emprunt de la ville de Paris qui se pose en ce moment
en ce moment à l'Assemblée. M. Paris, sans attendre la fin de la séance, a proposé un règlement de l'ordre du jour, car la désignation du jour et de l'heure des séances est comprise dans l'ordre du jour : il a demandé à l'Assemblée de fixer sa prochaine séance publique au 5 janvier. D'autres membres proposent des dates différentes. J'ai cru que c'était sur cette question que M. Jules Favre avait demandé la parole,.. M. Jules Favre. Précisément, monsieur le président. — M. le président.... quand je la lui ai donnée. Lorsque le jour de la prochaine séance aura été fixé, il faudra régler l'ordre du jour de cette séance. Mais cette question ne se pose pas en ce moment devant l'Assemblée. (Assentiment à droite et au centre.) M. Alfred André (de la Seine). C'est la question de l'emprunt de la ville de Paris qui se pose en ce moment devant l'Assemblée. M. le président. J'ai sous les yeux un certain nombre de projets dont j'avais l'intention de proposer la mise à l'ordre du jour de la première séance publique, sauf le droit pour chacun des membres de l'Assemblée de réclamer soit des suppressions soit des additions à l'ordre du jour que j'indiquerai. Maintenant, l'orateur qui est à la tribune, s'adressant à M. le ministre de l'intérieur, — qui ne règle pas l'ordre du jour de l'Assemblée, lui pose une question. D'après la pratique constante, il faudrait, pour que la question puisse être posée, qu'elle eût été communiquée préalablement au ministre et acceptée par lui. (C'est cela! — Très bien !) Que si M. Jules Favre entend demander à l'Assemblée la mise à l'ordre du jour d'un projet de loi, cette question se posera naturellement au moment où l'on réglera cet ordre du jour. (Très bien! très bien!) M. Jules Favre. Je respecte infiniment les scrupules de légalité parlementaire qui ont déterminé M. le président à me faire l'observation que vous venez d'entendre. J'avoue que je croyais qu'il était convenable, pour ne pas prolonger une discussion qui peut se résumer en quelques mots, de régler l'ordre du jour de la