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l'École de Bordeaux, a notablement diminué ces dernières années. Tandis qu'il dépassait jadis annuellement deux cents pour une moyenne d'une cinquantaine d'élus, il atteint actuellement à peine une centaine, chiffre très sensiblement inférieur au nombre de places offertes au concours. Celles-ci ont dû, en effet, être considérablement augmentées pour compenser l'absence de recrutement pendant la guerre et l'accroissement du nombre des démissions et des retraites anticipées. Il résulte de cette rupture d'équilibre un abaissement incontestable de la valeur intrinsèque des concurrents, les derniers de promotion, qu'il faut bien recevoir pour faire nombre, n'arrivant à obtenir et avec beaucoup d'indulgence qu'une note nettement inférieure à une faible moyenne. Avant la guerre, on exigeait la note 12 ou 13 minimum pour l'admission à l'École de Bordeaux. Actuellement ce minimum est descendu à 7. On pouvait espérer, en tenant compte de l'état d'esprit d'avant-guerre, que les élèves sortant de l'École de santé navale continueraient à préférer la marine aux troupes coloniales et qu'une seconde sélection, favorable à la marine, serait ainsi réalisée. Des constatations récemment faites ont démenti ces espérances. De plus en plus les élèves, considérant la situation faite à leurs aînés et l'avenir qui leur est réservé, s'éloignent de la marine. Beaucoup d'entre eux, classés parmi les premiers, optent pour les troupes coloniales, non pas dans l'espoir d'une carrière plus brillante dans le Corps de santé colonial, dont les destinées sont également fort aléatoires, mais parce qu'ils comptent l'abandonner à la première occasion pour entrer dans le Corps des médecins de colonisation dont la situation pécuniaire est sérieusement avantagée. Cette désaffection nuit à l'intérêt général parce que le médecin de la marine est plus souvent exposé que son camarade colonial à l'isolement complet dans des situations sanitaires difficiles, responsable de quelques centaines d'hommes. Rien ne permet mieux de juger l'abaissement du niveau de la valeur professionnelle des jeunes promotions que les constatations des professeurs de l'École d'application. A côté de quelques très bons éléments qui ont su résister au nouveau courant, on trouve actuellement trop d'officiers inférieurs à la tâche qu'ils sont appelés à accomplir. La crise du recrutement est d'autant
Beaucoup d'entre eux, classés parmi les premiers, optent pour les troupes coloniales, non pas dans l'espoir d'une carrière plus brillante dans le Corps de santé colonial, dont les destinées sont également fort aléatoires, mais parce qu'ils comptent l'abandonner à la première occasion pour entrer dans le Corps des médecins de colonisation dont la situation pécuniaire est sérieusement avantagée. Cette désaffection nuit à l'intérêt général parce que le médecin de la marine est plus souvent exposé que son camarade colonial à l'isolement complet dans des situations sanitaires difficiles, responsable de quelques centaines d'hommes. Rien ne permet mieux de juger l'abaissement du niveau de la valeur professionnelle des jeunes promotions que les constatations des professeurs de l'École d'application. A côté de quelques très bons éléments qui ont su résister au nouveau courant, on trouve actuellement trop d'officiers inférieurs à la tâche qu'ils sont appelés à accomplir. La crise du recrutement est d'autant plus grave qu'on note également chez les médecins en service la désaffection de la marine. De nombreuses démissions sont enregistrées tous les ans, avant ou après le passage à l'École d'application. De même, les retraites anticipées se multiplient depuis la fin des hostilités. Et, bien entendu, ce sont le plus souvent des médecins très instruits et très actifs, qui, anxieux de l'avenir de leurs enfants, abandonnent une carrière médiocre, pour une situation civile bien supérieure. Le Corps a ainsi perdu depuis 1919, 120 unités soit plus du tiers des effectifs ! Les causes de la crise. Il faut avant tout attribuer cette crise au fait que les médecins de la marine, conscients de leur valeur scientifique et professionnelle, sont tout naturellement portés à comparer leur solde avec les émoluments de leurs confrères civils. Si des dépenses supplémentaires qu'entraîne le port de l'uniforme et la fréquence des déménagements sont communes à tous les corps d'officiers, les médecins sont, de plus, normalement contraints, pour se tenir au courant des progrès incessants de la science, d'acheter des livres coûteux, de s'abonner à des périodiques scientifiques, de perfectionner leur instruction, en consacrant des congés d'études à la fréquentation des facultés et des laboratoires, d'acheter
souvent des médecins très instruits et très actifs, qui, anxieux de l'avenir de leurs enfants, abandonnent une carrière médiocre, pour une situation civile bien supérieure. Le Corps a ainsi perdu depuis 1919, 120 unités soit plus du tiers des effectifs ! Les causes de la crise. Il faut avant tout attribuer cette crise au fait que les médecins de la marine, conscients de leur valeur scientifique et professionnelle, sont tout naturellement portés à comparer leur solde avec les émoluments de leurs confrères civils. Si des dépenses supplémentaires qu'entraîne le port de l'uniforme et la fréquence des déménagements sont communes à tous les corps d'officiers, les médecins sont, de plus, normalement contraints, pour se tenir au courant des progrès incessants de la science, d'acheter des livres coûteux, de s'abonner à des périodiques scientifiques, de perfectionner leur instruction, en consacrant des congés d'études à la fréquentation des facultés et des laboratoires, d'acheter des instruments spéciaux. Tandis que dans la vie civile, le diplôme de docteur en médecine confère à son détenteur une situation morale et matérielle favorable très enviée, dans la marine, comme d'ailleurs dans l'armée, il les met dans la situation inférieure d'assimilés, leur créant une réelle infériorité vis-à-vis de leurs camarades issus de l'Ecole navale, et les privant des prérogatives qui sont l'apanouissement du commandement. Et peu nombreux sont ceux qui ont la certitude d'atteindre un grade leur assurant une pension de retraite en rapport avec la somme de travail intellectuel qu'ils ont dépensée pour conquérir leur diplôme et se maintenir à la hauteur de leurs obligations professionnelles. N'est-il pas anormal que le même grade de quatre galons vienne trop souvent couronner la carrière d'un médecin atteint par la limite d'âge et d'un officier des équipages, et qu'un médecin favorisé obtienne son cinquième galon six à huit ans après un capitaine de frégate ? C'est que les médecins qui ont dû faire des études beaucoup plus longues que les officiers des autres corps, obtiennent leur premier galon, longtemps après eux, retard que les années ne font qu'aggraver : l'examen comparatif des différentes lois actuelles des cadres montre que la proportion
camarades issus de l'Ecole navale, et les privant des prérogatives qui sont l'apanouissement du commandement. Et peu nombreux sont ceux qui ont la certitude d'atteindre un grade leur assurant une pension de retraite en rapport avec la somme de travail intellectuel qu'ils ont dépensée pour conquérir leur diplôme et se maintenir à la hauteur de leurs obligations professionnelles. N'est-il pas anormal que le même grade de quatre galons vienne trop souvent couronner la carrière d'un médecin atteint par la limite d'âge et d'un officier des équipages, et qu'un médecin favorisé obtienne son cinquième galon six à huit ans après un capitaine de frégate ? C'est que les médecins qui ont dû faire des études beaucoup plus longues que les officiers des autres corps, obtiennent leur premier galon, longtemps après eux, retard que les années ne font qu'aggraver : l'examen comparatif des différentes lois actuelles des cadres montre que la proportion des hauts grades à partir de celui correspondant à capitaine de frégate est inférieure à 15 % pour les médecins, alors qu'elle dépasse, pour les officiers de vaisseau 20 %, qu'elle est de 22 % pour les commissaires, de 28 % pour les ingénieurs d'artillerie navale, de 30 % pour les ingénieurs des constructions navales (auxquels, comme techniciens, les médecins pourraient être logiquement comparés). On ne peut donc s'étonner que les médecins quittent prématurément une carrière qui ne leur procure pas les satisfactions morales et matérielles auxquelles ils peuvent, à bon endroit, prétendre. Ils n'attendent pas la limite d'âge, parce qu'ils prévoient qu'il serait alors trop tard pour se créer une clientèle. Ils préfèrent abandonner le service de la marine dès qu'ils ont droit à leur retraite dont la solde est de peu inférieure à la solde d'activité. Ainsi la Marine ne tardera pas à être privée de praticiens instruits et expérimentés. L'hygiène des bâtiments et la santé des équipages en souffriront. L'hôpital lui-même n'inspirera plus confiance. Des négligences, des insuffisances techniques dans la sélection des recrues, des ouvriers, ainsi que dans l'application de la législation des réformes et des pensions d'invalidité, se révéleront à la longue, avec des répercussions
les ingénieurs des constructions navales (auxquels, comme techniciens, les médecins pourraient être logiquement comparés). On ne peut donc s'étonner que les médecins quittent prématurément une carrière qui ne leur procure pas les satisfactions morales et matérielles auxquelles ils peuvent, à bon endroit, prétendre. Ils n'attendent pas la limite d'âge, parce qu'ils prévoient qu'il serait alors trop tard pour se créer une clientèle. Ils préfèrent abandonner le service de la marine dès qu'ils ont droit à leur retraite dont la solde est de peu inférieure à la solde d'activité. Ainsi la Marine ne tardera pas à être privée de praticiens instruits et expérimentés. L'hygiène des bâtiments et la santé des équipages en souffriront. L'hôpital lui-même n'inspirera plus confiance. Des négligences, des insuffisances techniques dans la sélection des recrues, des ouvriers, ainsi que dans l'application de la législation des réformes et des pensions d'invalidité, se révéleront à la longue, avec des répercussions sur le Trésor. Le remède — Besoins pour l'avenir. Il importe de conjurer la crise et nous aboutissons, pour la Marine, aux conclusions de ceux qui ont étudié la crise analogue du Service de santé militaire ou colonial. Les Cadres. Pour attirer une élite dans le Corps de santé naval, il faut assurer à ses membres un avancement qui satisfasse les ambitions légitimes. De même que la Marine a su attirer dans le Corps du génie maritime, par des avantages de carrière, les premiers élèves de l'Ecole polytechnique, de même elle aura des médecins d'élite si elle leur accorde la possibilité d'accéder aux hauts grades dans une proportion équivalente à celle des ingénieurs d'artillerie navale ou du génie maritime c'est-à-dire 28 à 30 %. Cette péréquation des grades sera facilitée si on attribue aux jeunes médecins sortant de l'Ecole de Bordeaux une majoration d'ancienneté, ou si l'on adopte tout autre solution leur faisant entrevoir des avantages de carrière presque immédiats. Avantages moraux. 1° Il faut conserver et améliorer encore l'armature solide des Ecoles de santé navales, Ecoles-annexes, Ecole principale, Ecole d'application ; 2° Il serait utile, de revenir aux anciennes dispositions qui conféraient le grade d'aspirant aux élèves de l'Ecole
il faut assurer à ses membres un avancement qui satisfasse les ambitions légitimes. De même que la Marine a su attirer dans le Corps du génie maritime, par des avantages de carrière, les premiers élèves de l'Ecole polytechnique, de même elle aura des médecins d'élite si elle leur accorde la possibilité d'accéder aux hauts grades dans une proportion équivalente à celle des ingénieurs d'artillerie navale ou du génie maritime c'est-à-dire 28 à 30 %. Cette péréquation des grades sera facilitée si on attribue aux jeunes médecins sortant de l'Ecole de Bordeaux une majoration d'ancienneté, ou si l'on adopte tout autre solution leur faisant entrevoir des avantages de carrière presque immédiats. Avantages moraux. 1° Il faut conserver et améliorer encore l'armature solide des Ecoles de santé navales, Ecoles-annexes, Ecole principale, Ecole d'application ; 2° Il serait utile, de revenir aux anciennes dispositions qui conféraient le grade d'aspirant aux élèves de l'Ecole principale de Bordeaux pour toute la durée de leurs études ; et le grade de médecin de 26 classe auxiliaire aux élèves de l'Ecole d'application ; 3° Les médecins de la marine devraient avoir les prérogatives des officiers de marine, jouir en toutes circonstances des honneurs et des préséances dus à ces officiers, et dans leurs rapports avec eux, prendre rang selon leur grade et leur ancienneté de service ; Le cadre des professeurs actuellement prévu pour les trois ports-écoles devrait être élargi par la création de médecins et chirurgiens des hôpitaux, nommés également au concours ; il assurerait ainsi le service de tous les hôpitaux de la Marine dans des conditions identiques de compétence et de stabilité. Ainsi l'émulation des concours, l'entraînement à l'enseignement, l'exercice d'un service d'hôpital intéressant, entrecoupé bien entendu des embarquements réglementaires, formeraient un groupe de praticiens distingués, continuant les traditions glorieuses des anciens maîtres de la médecine navale. Avantages matériels. Il ne nous appartient pas ici de préconiser des mesures qui pourraient se traduire par des dépenses nouvelles, mais il serait désirable que dans l'aménagement des crédits mis à sa disposition, le Ministre pût faire à l'avenir les propositions nécessaires pour que les médecins de
à ces officiers, et dans leurs rapports avec eux, prendre rang selon leur grade et leur ancienneté de service ; Le cadre des professeurs actuellement prévu pour les trois ports-écoles devrait être élargi par la création de médecins et chirurgiens des hôpitaux, nommés également au concours ; il assurerait ainsi le service de tous les hôpitaux de la Marine dans des conditions identiques de compétence et de stabilité. Ainsi l'émulation des concours, l'entraînement à l'enseignement, l'exercice d'un service d'hôpital intéressant, entrecoupé bien entendu des embarquements réglementaires, formeraient un groupe de praticiens distingués, continuant les traditions glorieuses des anciens maîtres de la médecine navale. Avantages matériels. Il ne nous appartient pas ici de préconiser des mesures qui pourraient se traduire par des dépenses nouvelles, mais il serait désirable que dans l'aménagement des crédits mis à sa disposition, le Ministre pût faire à l'avenir les propositions nécessaires pour que les médecins de la Marine, les professeurs, les chirurgiens des hôpitaux ne soient jamais placés dans une situation d'infériorité, pour qu'ils puissent se trouver rémunérés des dépenses que représentent leurs longues études, ainsi que des travaux remarquables par leur portée scientifique et leur valeur technique qu'ils sont appelés à produire. Nous ne faisons rien de plus que d'appeler l'attention du Ministre sur la crise que traverse un corps d'élite, qu'il serait bien difficile de reconstituer lorsque nous l'aurions laisser s'épuiser. Les ressources ainsi mises à la disposition du Département ont été modifiées par un certain nombre de lois et décrets portant ouverture et annulation de crédits, savoir : En plus En moins Loi du 25 juillet 1923 (attribution de primes d'engagement, réengagements et maintien au service). 7.621.000 fr. Loi du 26 juillet 1923 (érection d'un monument aux marins morts pour la France) 200.000 Loi du 27 décembre 1923 (crédits supplémentaires) 54.495.923 2.165.120 fr. Loi du 31 mars 1924 (crédits supplémentaires). 5.178.404 6.415.000 Loi du 31 mars 1924 (bonifications d'ancienneté pour services militaires du personnel de l’Administration centrale) 110.370 En plus En moins Loi du 30 juin 1924 (crédits de régularisation) 781.550 13.992.400 Décrets de fonds de concours 569.970 1.907 TOTAUX. 68.957.217 fr. 22.574.427
rien de plus que d'appeler l'attention du Ministre sur la crise que traverse un corps d'élite, qu'il serait bien difficile de reconstituer lorsque nous l'aurions laisser s'épuiser. Les ressources ainsi mises à la disposition du Département ont été modifiées par un certain nombre de lois et décrets portant ouverture et annulation de crédits, savoir : En plus En moins Loi du 25 juillet 1923 (attribution de primes d'engagement, réengagements et maintien au service). 7.621.000 fr. Loi du 26 juillet 1923 (érection d'un monument aux marins morts pour la France) 200.000 Loi du 27 décembre 1923 (crédits supplémentaires) 54.495.923 2.165.120 fr. Loi du 31 mars 1924 (crédits supplémentaires). 5.178.404 6.415.000 Loi du 31 mars 1924 (bonifications d'ancienneté pour services militaires du personnel de l’Administration centrale) 110.370 En plus En moins Loi du 30 juin 1924 (crédits de régularisation) 781.550 13.992.400 Décrets de fonds de concours 569.970 1.907 TOTAUX. 68.957.217 fr. 22.574.427 fr. Différence en plus 46.382.790 fr. D’autre part, en exécution de la loi du 16 juillet 1923, une somme de 181.346.780 francs a été reportée, de l’exercice 1922, sur 1923; et en exécution de la loi du 30 juin 1924, une somme de 273.970.940 francs a été reportée, de 1923, sur 1924. Au total, par le jeu des lois de reports, les crédits ouverts au Département de la Marine, sur l’exercice 1923, se sont trouvés réduits de 92.624.160 fr. La Marine a donc disposé, en 1923, de ressources s’élevant à : 1.028.237.008 fr. + 46.382.790 fr. — 92.624.160 fr. Budget voté. Crédits supplémentaires. Crédits de reports. soit: 981.995.638 fr. De quelles ressources le Département a-t-il disposé en 1924 ? On sait que le Titre Ier (dépenses ordinaires) du budget de 1923, a été reconduit sur 1924. Les crédits ainsi reconduits se montaient à 1.005.437.008 francs. En ce qui concerne les dépenses extraordinaires, la loi du 29 décembre 1923 a ouvert au Ministre de la Marine un total de crédits de 32.800.000 francs, en augmentation de 10 millions sur les crédits extraordinaires de l’exercice précédent. Les ressources ainsi mises à la disposition du Département ont été modifiées par un certain nombre
sur 1924. Au total, par le jeu des lois de reports, les crédits ouverts au Département de la Marine, sur l’exercice 1923, se sont trouvés réduits de 92.624.160 fr. La Marine a donc disposé, en 1923, de ressources s’élevant à : 1.028.237.008 fr. + 46.382.790 fr. — 92.624.160 fr. Budget voté. Crédits supplémentaires. Crédits de reports. soit: 981.995.638 fr. De quelles ressources le Département a-t-il disposé en 1924 ? On sait que le Titre Ier (dépenses ordinaires) du budget de 1923, a été reconduit sur 1924. Les crédits ainsi reconduits se montaient à 1.005.437.008 francs. En ce qui concerne les dépenses extraordinaires, la loi du 29 décembre 1923 a ouvert au Ministre de la Marine un total de crédits de 32.800.000 francs, en augmentation de 10 millions sur les crédits extraordinaires de l’exercice précédent. Les ressources ainsi mises à la disposition du Département ont été modifiées par un certain nombre de lois portant ouverture et annulations de crédits, savoir : En plus En moins Loi du 28 décembre 1923 (indemnités pour charges de famille et de résidence) 13.846.657 Loi du 12 avril 1924 (2ème tranche du programme naval) 18.915.000 150.000 Loi du 1er août 1924 (crédits supplémentaires et annulations). 31.440.850 401.247 Loi du 5 août 1924 (acquisition de deux pétroliers) 5.000.000 Loi du 31 décembre 1924 (crédits supplémentaires) 20.029.650 Loi du 10 mars 1925 (crédits supplémentaires et annulations) 31.413.499 62.661.688 TOTAUX. 120.645.656 fr. 63.212.935 fr. Différence en plus 57.432.721 fr. Enfin, en exécution de la loi du 30 juin 1924, des crédits, se montant à 273.920.940 francs, ont été reportés, de 1923, sur 1924. Au total, les ressources mises jusqu’à présent à la disposition du Département de la Marine, pour l’exercice 1924, s’élèvent à : 1.005.437.008 + 32.800.000 + 57.432.721 + 273.920.940 Budget Dépenses Crédits Crédits reconduit. extraordinaire. supplémentaires. de reports. soit : 1.369.590.669 fr. Il n’est pas possible de connaître dès à présent, avec précision, l'importance des reports de 1924 sur 1925 que demandera le Département de la Marine en fin d’exercice. Mais, d'après les renseignements qui nous ont été donnés, ces reports seront de l'ordre de 150 millions.
401.247 Loi du 5 août 1924 (acquisition de deux pétroliers) 5.000.000 Loi du 31 décembre 1924 (crédits supplémentaires) 20.029.650 Loi du 10 mars 1925 (crédits supplémentaires et annulations) 31.413.499 62.661.688 TOTAUX. 120.645.656 fr. 63.212.935 fr. Différence en plus 57.432.721 fr. Enfin, en exécution de la loi du 30 juin 1924, des crédits, se montant à 273.920.940 francs, ont été reportés, de 1923, sur 1924. Au total, les ressources mises jusqu’à présent à la disposition du Département de la Marine, pour l’exercice 1924, s’élèvent à : 1.005.437.008 + 32.800.000 + 57.432.721 + 273.920.940 Budget Dépenses Crédits Crédits reconduit. extraordinaire. supplémentaires. de reports. soit : 1.369.590.669 fr. Il n’est pas possible de connaître dès à présent, avec précision, l'importance des reports de 1924 sur 1925 que demandera le Département de la Marine en fin d’exercice. Mais, d'après les renseignements qui nous ont été donnés, ces reports seront de l'ordre de 150 millions. Le total des crédits dépensés en 1924 au titre du budget de la Marine s’élèverait donc en définitive à 1.220 millions. C'est de ce chiffre et du chiffre analogue établi plus haut pour 1923, que l’on peut utilement rapprocher les crédits sollicités par la Marine pour 1925. Ceux-ci se montaient à l’origine à 1.351.062.729 francs. Ils ont été réduits par la Chambre de 44.089.967 francs. Rappelons que, dans cette somme globale, 6.314.000 francs correspondent à la suppression des indemnités exceptionnelles de cherté de vie, mesure qui est elle-même la conséquence de l’inscription au projet de budget du Ministère des Finances d’un crédit nouveau afférent à la révision des traitements. Ainsi les crédits du budget de la Marine pour 1925 ont été fixés en définitive par la Chambre à 1.306.972.762 francs. On voit qu’ils dépassent de près de 87 millions le montant total des dépenses de la Marine évaluées pour 1924. Les réductions que nous vous proposerons plus loin et qui se montent à 60.218.567 francs auront pour effet si vous les acceptez — de ramener à 27 millions environ, la différence entre les crédits alloués à la Marine pour 1925 et le montant global de ses dépenses évaluées pour 1924.