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projet de loi voté par la Chambre des députés, le 28 décembre 1916, en faveur du personnel des grandes compagnies, avec effet rétroactif à partir du 1er novembre 1916 : 3° Le produit des augmentations de taxe prévues à l'article 1er sera porté à un compte spécial et réparti à raison des 2/3 pour la société, 1/3 pour le département, sur le réseau principal de l'Allier et la ligne de Dompierre à Lapalisse. Il sera versé aux recettes de l'exploitation sur les lignes de Varennes-Donjon, Lapalisse, le Mavet et Donjon-Digoin ; 4° Le présent arrangement sera soumis à M. le ministre des travaux publics pour être approuvé par décret, conformément à la loi du 30 novembre 1916 ; les effets en prendront fin avec l'année qui suivra la cessation des hostilités; 5° Les frais de timbre et d'enregistrement du présent arrangement, tels qu'ils sont prévus à l'article 40 de la loi du 31 juillet 1913, sont à la charge de la société générale des chemins de fer économiques. Fait en triple exemplaire, le 18 octobre 1917. Le préfet de l'Allier, Le directeur de la société. MAESTRACCI. F. BERTHELIER. RELÈVEMENT DES TARIFS. 1er Voyageurs. 1 Prix des billets simples portés de: Allier. 1re classe : 0 fr. 0824 à 0 fr. 1236. 2e classe : 0 fr. 05665 à 0 fr. 07725. Dompierre-Lapalisse. 1re classe : 0 fr. 0324 à 0 fr. 103. 2e classe : 0 fr. 05665 à 0 fr. 07725. Réduction de 25 p. 100 prévue au tarif spécial G. Y. n° 1, ramenée à 15 p. 100. (Billets d'aller et retour.) Réduction de 50 p. 100 prévue au tarif spécial G. V. n° 4, ramenée à 35 p. 100. (Billets d'excursion collectifs.) Majoration des prix des billets délivrés aux conditions des tarifs communs G. V. -nos 101 et 102 (lignes de Sancoins à Lapeyrouse et de Moulins à Cosne-sur-l'Oil), en tenant compte du relèvement des prix des billets délivrés en trafic intérieur sur le réseau de l'Allier. Réduction de 25 p. 100 prévue au tarif spécial commun G. V. n° 102, ramenée à 15 p. 100. (Billets
Allier. 1re classe : 0 fr. 0824 à 0 fr. 1236. 2e classe : 0 fr. 05665 à 0 fr. 07725. Dompierre-Lapalisse. 1re classe : 0 fr. 0324 à 0 fr. 103. 2e classe : 0 fr. 05665 à 0 fr. 07725. Réduction de 25 p. 100 prévue au tarif spécial G. Y. n° 1, ramenée à 15 p. 100. (Billets d'aller et retour.) Réduction de 50 p. 100 prévue au tarif spécial G. V. n° 4, ramenée à 35 p. 100. (Billets d'excursion collectifs.) Majoration des prix des billets délivrés aux conditions des tarifs communs G. V. -nos 101 et 102 (lignes de Sancoins à Lapeyrouse et de Moulins à Cosne-sur-l'Oil), en tenant compte du relèvement des prix des billets délivrés en trafic intérieur sur le réseau de l'Allier. Réduction de 25 p. 100 prévue au tarif spécial commun G. V. n° 102, ramenée à 15 p. 100. (Billets d'aller et retour. Relations directes Orléans-Allier), 20 Grande vitesse. Droit d'enregistrement de 10 centimes (articles 24 et 38 des conditions générales d'application des tarifs généraux) porté à 15 centimes. Frais de manutention (article 25 des conditions générales d'application des tarifs généraux) portés de 1 fr. 50 à 2 fr. 20. Frais de manutention (article 39 des conditions générales d'application des tarifs généraux), portés de 2 fr., 1 fr., 40 centimes et 20 centimes à 3 fr., 1 fr. 50, 60 centimes et 30 centimes. 3° Petite vitesse. Droit d'enregistrement de 10 centimes (articles 13 et 26 des conditions générales d'application des tarifs généraux), porté à 15 centimes. Frais de manutention (article 14 des conditions générales d'application des tarifs généraux) portés de 1 fr. 50 à 2 fr. 20 et de 1 fr. à 1 fr. 50. Frais de transbordement portés de 15 centimes à 30 centimes. Droits de transmission portés de 20 centimes à 30 centimes Frais de manutention (article 27 des conditions générales d'application des tarifs généraux) portés de 2 fr. 1 fr., 40 centimes et 20 centimes à 3 fr., 1 fr. 50, 60 centimes et 30 centimes. Taxe de 20 centimes par tonne, pour frais de gare,
Frais de manutention (article 39 des conditions générales d'application des tarifs généraux), portés de 2 fr., 1 fr., 40 centimes et 20 centimes à 3 fr., 1 fr. 50, 60 centimes et 30 centimes. 3° Petite vitesse. Droit d'enregistrement de 10 centimes (articles 13 et 26 des conditions générales d'application des tarifs généraux), porté à 15 centimes. Frais de manutention (article 14 des conditions générales d'application des tarifs généraux) portés de 1 fr. 50 à 2 fr. 20 et de 1 fr. à 1 fr. 50. Frais de transbordement portés de 15 centimes à 30 centimes. Droits de transmission portés de 20 centimes à 30 centimes Frais de manutention (article 27 des conditions générales d'application des tarifs généraux) portés de 2 fr. 1 fr., 40 centimes et 20 centimes à 3 fr., 1 fr. 50, 60 centimes et 30 centimes. Taxe de 20 centimes par tonne, pour frais de gare, applicable aux marchandises transportées aux conditions des tarifs spéciaux. Suppression des barèmes et prix exceptionnels applicables, suivant les dispositions des tarifs spéciaux P. V. nos 2 et 12 aux transports des houilles, agglomérés de houille, coke et escarbilles. Les prix exceptionnels des paragraphes 2, 4, 5, 6, 7 et 8 du P. V. 2 et du paragraphe 1° du P. V. 12 sont augmentés de 30 centimes. Frais de gare du P. V. 6 portés de 20 centimes à 30 centimes. Suspension de l'application du tarif spécial commun P. V. no 107 (intérêt général et intérêt local Cher et Allier) et de l'application des chapitres 23 et 25 du même tarif (P.L M. Economiques et P. 0.-Economiques). Vu pour être annexé à l'accord en date du 18 octobre 1917. Le préfet de l'Allier, Signé : maestracci. Le directeur de la société générale des chemins de fer économiques, Signé : F. BERTHELIER. — —— Aux termes d'un arrêté en date du 22 décembre 1917, M. Ménage (Paul), sous-ingénieur principal des ponts et chaussées, mis en disponibilité avec demi-traitement pour raisons de santé, a été rappelé à l'activité et affecté, dans le département de la Charente-Inférieure, au service maritime (bureau de l'ingénieur
du P. V. 2 et du paragraphe 1° du P. V. 12 sont augmentés de 30 centimes. Frais de gare du P. V. 6 portés de 20 centimes à 30 centimes. Suspension de l'application du tarif spécial commun P. V. no 107 (intérêt général et intérêt local Cher et Allier) et de l'application des chapitres 23 et 25 du même tarif (P.L M. Economiques et P. 0.-Economiques). Vu pour être annexé à l'accord en date du 18 octobre 1917. Le préfet de l'Allier, Signé : maestracci. Le directeur de la société générale des chemins de fer économiques, Signé : F. BERTHELIER. — —— Aux termes d'un arrêté en date du 22 décembre 1917, M. Ménage (Paul), sous-ingénieur principal des ponts et chaussées, mis en disponibilité avec demi-traitement pour raisons de santé, a été rappelé à l'activité et affecté, dans le département de la Charente-Inférieure, au service maritime (bureau de l'ingénieur du 2e arrondissement, à Rochefort), à dater du 1er janvier 1918, en remplacement provisoire de M. Pigeonnier, mobilisé. Du 15 novembre 1917, date d'expiration de sa mise en disponibilité avec demi-traitement, au 1er janvier 1918, M. Ménage sera maintenu dans la même situation. — —— Aux termes d'un arrêté en date du 22 décembre 1917, M. Papin (Edmond), adjoint technique principal de 3e classe des ponts et chaussées, précédemment détaché au service des travaux publics de l'Indo-Chine, a été réintégré dans les cadres du personnel métropolitain et attaché, dans le département du Morbihan, au service ordinaire (bureaux des ingénieurs, à Vannes), à dater du 1er janvier 1913, en remplacement de M. Monnier, décédé. Aux termes d'un arrêté en date du 22 décembre 1917, a été rapporté l'arrêté en date du 5 du même mois (Journal officiel du 7), par lequel M. Rauzy, sous-ingénieur principal des ponts et chaussées au Havre (service des ports maritimes, 1re section), a été affecté au service maritime du département de la Charente-Inférieure (bureau de l'ingénieur du 2e arrondissement, à Rochefort). Aux termes d'un arrêté en date du 22 décembre 1917, M. Rauzy, sous-ingénieur principal des ponts et chaussées, attaché, dans le département de la Seine-Inférieure,
date du 22 décembre 1917, M. Papin (Edmond), adjoint technique principal de 3e classe des ponts et chaussées, précédemment détaché au service des travaux publics de l'Indo-Chine, a été réintégré dans les cadres du personnel métropolitain et attaché, dans le département du Morbihan, au service ordinaire (bureaux des ingénieurs, à Vannes), à dater du 1er janvier 1913, en remplacement de M. Monnier, décédé. Aux termes d'un arrêté en date du 22 décembre 1917, a été rapporté l'arrêté en date du 5 du même mois (Journal officiel du 7), par lequel M. Rauzy, sous-ingénieur principal des ponts et chaussées au Havre (service des ports maritimes, 1re section), a été affecté au service maritime du département de la Charente-Inférieure (bureau de l'ingénieur du 2e arrondissement, à Rochefort). Aux termes d'un arrêté en date du 22 décembre 1917, M. Rauzy, sous-ingénieur principal des ponts et chaussées, attaché, dans le département de la Seine-Inférieure, au service des ports maritimes (1re section), à la résidence du Havre, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, par application de l'article 5, paragraphe 5, de la loi du 9 juin 1913, sur les pensions civiles. L'effet de cette disposition remontera au 16 décembre 1917, date à laquelle M. Rauzy a cessé ses fonctions. Par arrêté en date du 22 décembre 1917, a été acceptée, à dater du 1er janvier 1918, la démission de Mme veuve Cornu, éclusière hors classe, attachée, dans le département de la Nièvre, au service du canal du Nivernais (écluse no 34, à Dirol). Par arrêté en date du 22 décembre 1917, Mme veuve Charton (Renée) a été nommée éclusière hors classe et attachée, dans le département de la Nièvre, au service du canal du Nivernais (écluse no 13, à Dirol), à dater du 1er janvier 1918, en remplacement de Mme veuve Cornu, démissionnaire. Par arrêté en date du 22 décembre 1917, M. Cornu (Achille), a été nommé éclusier hors classe et attaché, dans le département de la Nièvre, au service du canal du Nivernais (écluse de Mont, n° 33, commune de Dirol), à dater du 1er janvier 1918, en remplacement
date à laquelle M. Rauzy a cessé ses fonctions. Par arrêté en date du 22 décembre 1917, a été acceptée, à dater du 1er janvier 1918, la démission de Mme veuve Cornu, éclusière hors classe, attachée, dans le département de la Nièvre, au service du canal du Nivernais (écluse no 34, à Dirol). Par arrêté en date du 22 décembre 1917, Mme veuve Charton (Renée) a été nommée éclusière hors classe et attachée, dans le département de la Nièvre, au service du canal du Nivernais (écluse no 13, à Dirol), à dater du 1er janvier 1918, en remplacement de Mme veuve Cornu, démissionnaire. Par arrêté en date du 22 décembre 1917, M. Cornu (Achille), a été nommé éclusier hors classe et attaché, dans le département de la Nièvre, au service du canal du Nivernais (écluse de Mont, n° 33, commune de Dirol), à dater du 1er janvier 1918, en remplacement de M. Lapertot, décédé, et dont l'emploi d'agent classe est supprimé. BUREAU DE COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES, DES TRANSPORTS MARITIMES ET DE LA BUREAUCRATIE HARCELLE RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 15 décembre 1917. Monsieur le Président, Les rapides progrès réalisés au cours des dernières années en matière de radiotélégraphie, les grands services déjà rendus par cette branche nouvelle de la science, en ce qui concerne l'établissement de communications maritimes, continentales et même internationales, ceux plus grands encore qu'elle est appelée à rendre dans un très prochain avenir, font un devoir au Gouvernement de prendre, dès à présent, toutes les mesures propres à assurer une utilisation rationnelle de la T.S.F., par l'adoption d'une organisation adéquate tant aux besoins à satisfaire qu'aux procédés techniques qui régissent l'exploitation de la télégraphie en général, dont la télégraphie sans fil n'est qu'un cas particulier. Dès avant les hostilités, les grandes commissions du Parlement s'étaient préoccupées à juste titre de ces questions et efforcées d'obtenir une entente entre les divers services intéressés. Les constatations faites depuis trois ans leur ont permis de préciser leur point de vue et leurs suggestions. Il n'est personne, à l'heure actuelle, qui ne
des dernières années en matière de radiotélégraphie, les grands services déjà rendus par cette branche nouvelle de la science, en ce qui concerne l'établissement de communications maritimes, continentales et même internationales, ceux plus grands encore qu'elle est appelée à rendre dans un très prochain avenir, font un devoir au Gouvernement de prendre, dès à présent, toutes les mesures propres à assurer une utilisation rationnelle de la T.S.F., par l'adoption d'une organisation adéquate tant aux besoins à satisfaire qu'aux procédés techniques qui régissent l'exploitation de la télégraphie en général, dont la télégraphie sans fil n'est qu'un cas particulier. Dès avant les hostilités, les grandes commissions du Parlement s'étaient préoccupées à juste titre de ces questions et efforcées d'obtenir une entente entre les divers services intéressés. Les constatations faites depuis trois ans leur ont permis de préciser leur point de vue et leurs suggestions. Il n'est personne, à l'heure actuelle, qui ne reconnaisse la nécessité de préparer la réglementation du service radiotélégraphique public. D'autre part, si l'on ne veut pas courir le risque d'être dépassé par les événements et se trouver — à la paix — sans moyens matériels correspondants aux fonctions à assurer, le moment est venu, malgré les difficultés présentes, de dresser le plan général des travaux à exécuter. L'examen de ces diverses questions nous a paru devoir être confié à une commission extraparlementaire réunissant les concours de membres des commissions compétentes des deux Chambres et de fonctionnaires des administrations intéressées, afin de faciliter et de hâter l'ensemble des décisions à intervenir et cela en conformité des vues exprimées par le Parlement. Cette commission serait instituée auprès du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, qui est chargé de l'exercice du monopole général de la télégraphie, et serait placée sous sa présidence. Nous avons, en conséquence, préparé le projet de décret ci-joint. Si vous en approuvez les dispositions, nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien le revêtir de votre signature. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. Le président du conseil, ministre de la guerre GEORGES CLEMENCEAU. Le ministre du commerce, de
de dresser le plan général des travaux à exécuter. L'examen de ces diverses questions nous a paru devoir être confié à une commission extraparlementaire réunissant les concours de membres des commissions compétentes des deux Chambres et de fonctionnaires des administrations intéressées, afin de faciliter et de hâter l'ensemble des décisions à intervenir et cela en conformité des vues exprimées par le Parlement. Cette commission serait instituée auprès du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, qui est chargé de l'exercice du monopole général de la télégraphie, et serait placée sous sa présidence. Nous avons, en conséquence, préparé le projet de décret ci-joint. Si vous en approuvez les dispositions, nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien le revêtir de votre signature. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. Le président du conseil, ministre de la guerre GEORGES CLEMENCEAU. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, CLÉMENTEL. Le ministre de la marine, GEOORGES LEYGUES. Le ministre des colonies, HÉNRY SIMON. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de la guerre, du ministre du Commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, du ministre de la marine, du ministre des colonies, Décrète: Art. 1. — Il est institué, auprès du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, une commission extraparlementaire chargée: 1° De centraliser et d'examiner, conformément aux vues exprimées par le Parlement, toutes les questions d'ordre technique se rapportant à l'établissement des nouveaux réseaux radiotélégraphiques et à l'exploitation de la télégraphie sans fil dans les fonctions intérieures, intercoloniales et internationales; 2° A la suite de cet examen, de préparer, dans leurs grandes lignes, les dispositions législatives ou administratives propres à réaliser le plus rapidement possible l'organisation rationnelle du service radiotélégraphique, qui constitue l'un des éléments du service télégraphique général. Art. 2. Cette commission est ainsi composée : Trois membres du Sénat, six membres de la Chambre des députés. Le secrétaire général des postes et des télégraphes, Deux représentants de l'administration des postes et des télégraphes, Deux représentants du ministère de
de la marine, du ministre des colonies, Décrète: Art. 1. — Il est institué, auprès du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, une commission extraparlementaire chargée: 1° De centraliser et d'examiner, conformément aux vues exprimées par le Parlement, toutes les questions d'ordre technique se rapportant à l'établissement des nouveaux réseaux radiotélégraphiques et à l'exploitation de la télégraphie sans fil dans les fonctions intérieures, intercoloniales et internationales; 2° A la suite de cet examen, de préparer, dans leurs grandes lignes, les dispositions législatives ou administratives propres à réaliser le plus rapidement possible l'organisation rationnelle du service radiotélégraphique, qui constitue l'un des éléments du service télégraphique général. Art. 2. Cette commission est ainsi composée : Trois membres du Sénat, six membres de la Chambre des députés. Le secrétaire général des postes et des télégraphes, Deux représentants de l'administration des postes et des télégraphes, Deux représentants du ministère de la guerre, Deux représentants du ministère de la marine, Deux représentants du ministère des colonies, Un représentant du sous-secrétariat de l'aéronautique, Un représentant du sous-secrétariat des transports maritimes et de la marine marchande, Un représentant de l'industrie radiographique, Un représentant de l'association générale des agents des postes et des télégraphes. Art. 3. — La commission instituée par le présent décret sera présidée par le secrétaire d'État au commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, assisté de deux vice-présidents choisis parmi les membres du Parlement. Le secrétariat de la commission sera composé de deux secrétaires, qui auront une fonction consultative : Le chef de bureau de la correspondance télégraphique internationale à l'administration centrale des postes et des télégraphes ; L'ingénieur, chef du service de la télégraphie. Sophie sans fil au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Et de deux secrétaires adjoints pris parmi les fonctionnaires de l'administration centrale des postes et des télégraphes. Art. 4. — La désignation des membres de la commission fera l'objet d'un arrêté pris par le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, après indication par chacun des départements visés à l'article 2, de ses représentants. Art. 5. —
Art. 3. — La commission instituée par le présent décret sera présidée par le secrétaire d'État au commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, assisté de deux vice-présidents choisis parmi les membres du Parlement. Le secrétariat de la commission sera composé de deux secrétaires, qui auront une fonction consultative : Le chef de bureau de la correspondance télégraphique internationale à l'administration centrale des postes et des télégraphes ; L'ingénieur, chef du service de la télégraphie. Sophie sans fil au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Et de deux secrétaires adjoints pris parmi les fonctionnaires de l'administration centrale des postes et des télégraphes. Art. 4. — La désignation des membres de la commission fera l'objet d'un arrêté pris par le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, après indication par chacun des départements visés à l'article 2, de ses représentants. Art. 5. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 15 décembre 1917. R. Poincaré. Pour le président de la République : Président du conseil, ministre de la guerre, Georges Clémenceau. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Clémentel. Ministre de la marine, Georges Leygues. Le ministre des colonies, Henry Simon. Arrêté du ministre de l'intérieur, en date de décembre 1917: Rapine (Ephrem-Olivier-Marius), ex-soldat au 134e régiment d'infanterie, classé pour l'emploi civil commis d'inspection de l'Assistance publique de la Haute-Saône, en remplacement de M. Rieuiner, décédé (4e tour). Bouchard (Henri-Jules), ex-soldat au 1er régiment d'infanterie coloniale, classé pour l'emploi civil commis d'inspection de l'Assistance publique de la Meuse, en remplacement de M. Guichou, décédé (4e tour). Partie NON officielle Communiqués relatifs aux opérations militaires. COMMUNIQUÉS FRANÇAIS Paris, le 24 décembre 1917, 14 heures. Sur la rive droite de la Meuse, les Allemands ont lancé deux coups de main sur deux postes de la région de Bezonvaux et du bois des Caurières. Ces tentatives ont été repoussées sous nos feux. L'artillerie a été assez active sur la rive gauche dans le secteur de Béthune. Calme
postes et des télégraphes, Clémentel. Ministre de la marine, Georges Leygues. Le ministre des colonies, Henry Simon. Arrêté du ministre de l'intérieur, en date de décembre 1917: Rapine (Ephrem-Olivier-Marius), ex-soldat au 134e régiment d'infanterie, classé pour l'emploi civil commis d'inspection de l'Assistance publique de la Haute-Saône, en remplacement de M. Rieuiner, décédé (4e tour). Bouchard (Henri-Jules), ex-soldat au 1er régiment d'infanterie coloniale, classé pour l'emploi civil commis d'inspection de l'Assistance publique de la Meuse, en remplacement de M. Guichou, décédé (4e tour). Partie NON officielle Communiqués relatifs aux opérations militaires. COMMUNIQUÉS FRANÇAIS Paris, le 24 décembre 1917, 14 heures. Sur la rive droite de la Meuse, les Allemands ont lancé deux coups de main sur deux postes de la région de Bezonvaux et du bois des Caurières. Ces tentatives ont été repoussées sous nos feux. L'artillerie a été assez active sur la rive gauche dans le secteur de Béthune. Calme sur le reste du front. Aviation — Pendant les journées des 21 et 23 décembre, notre aviation de première ligne a montré une grande activité. Nos pilotes ont livré une centaine de combats, en volant au-dessus des lignes allemandes. Huit avions allemands ont été abattus, dont deux sont tombés en flammes ou ont été contraints de s'écraser sur le sol. Pendant cette période, nos avions de bombardement ont lancé dix-huit mille kilogrammes de projectiles sur les gares, usines, bivouacs et organisations de l'ennemi, en arrière du front. Paris, le 24 décembre 1917, 23 heures. Sur la rive droite de la Meuse, les deux artilleries ont montré une assez grande activité dans la région de Douaumont et sur le front du Bois Le Chaume. Rien à signaler sur le reste du front. COMMUNIQUÉS BRITANNIQUES 24 décembre 1917 (après-midi). Hier, dans la journée, l'ennemi a tenté un coup de main sur nos positions au sud-est d'Ypres : il a été repoussé. Pendant la nuit, deux nouveaux raids allemands ont échoué sur nos lignes dans la région de Monchy-le-Preux et à l'ouest de la Bassée. 21 décembre 1917, 21 h. 10. Un coup de main ennemi a été repoussé par nos feux ce