jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
l'administration des douanes, et le cautionnement spécial à leur imposer, à raison des actes auxquels donnera lieu l'exécution de la présente loi, seront fixés par un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique. « La responsabilité de la régie des douanes, du fait de ses agents, ne s'applique pas aux attributions conférées aux receveurs par les dispositions qui précèdent. « La loi sera exécutoire à partir du 1er mai 1875. » (L'article 30, ainsi modifié, est mis aux voix et adopté.) Le projet de loi est ensuite consacré par un vote d'ensemble. M. le général baron de Chabaud La Tour, ministre de l'intérieur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 220 millions. Je demande à l'Assemblée, en raison de l'importance du chiffre de l'emprunt, de vouloir bien renvoyer ce projet de loi à l'examen d'une commission spéciale. L'Assemblée me permettra d'exprimer le vœu que cette commission soit nommée le plus tôt possible. (Oui! oui! — Très-bien! au centre et à droite.) M. le président. Il n'y a pas d'opposition?... Plusieurs membres. L'urgence! Il faut déclarer l'urgence! M. de Stampand. Il faut attendre, pour se prononcer sur l'urgence, que la commission soit nommée! M. Malens. C'est un projet de loi d'intérêt local; il doit être renvoyé à la commission des intérêts locaux. À droite. Non! non! M. Malens. Je demande l'application du règlement. M. le ministre de l'intérieur. J'ai proposé le renvoi à une commission spéciale; mais c'est à l'Assemblée à décider. Je ne verrais après tout, pour mon compte, aucune objection à ce que le projet fût renvoyé à la commission des intérêts locaux. À droite. Une commission spéciale! M. Malens. C'est pour que l'examen soit plus rapide que j'ai demandé le renvoi à la commission des intérêts locaux. M. le président. Puisqu'il y a contestation, je mets aux voix la proposition de M. le ministre de l'intérieur, tendant à ce que le projet de loi concernant l'emprunt de la ville de Paris soit renvoyé à une commission spéciale. (L'Assemblée,
faut attendre, pour se prononcer sur l'urgence, que la commission soit nommée! M. Malens. C'est un projet de loi d'intérêt local; il doit être renvoyé à la commission des intérêts locaux. À droite. Non! non! M. Malens. Je demande l'application du règlement. M. le ministre de l'intérieur. J'ai proposé le renvoi à une commission spéciale; mais c'est à l'Assemblée à décider. Je ne verrais après tout, pour mon compte, aucune objection à ce que le projet fût renvoyé à la commission des intérêts locaux. À droite. Une commission spéciale! M. Malens. C'est pour que l'examen soit plus rapide que j'ai demandé le renvoi à la commission des intérêts locaux. M. le président. Puisqu'il y a contestation, je mets aux voix la proposition de M. le ministre de l'intérieur, tendant à ce que le projet de loi concernant l'emprunt de la ville de Paris soit renvoyé à une commission spéciale. (L'Assemblée, consultée, décide qu'une commission spéciale sera nommée pour l'examen du projet de loi concernant l'emprunt à contracter par la ville de Paris.) M. le ministre de l'intérieur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie (exercice 1874), un crédit supplémentaire de 1 million 258,823 fr. 55. Je demande le renvoi de ce projet à la commission du budget. M. le président. Il n'y a pas d'opposition?... Le projet sera renvoyé à la commission du budget. M. le ministre de l'intérieur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction primaire. Je demande le renvoi de ce projet à la commission des intérêts locaux. M. le président. Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission des intérêts locaux. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi de M. de Pressensé et plusieurs de ses collègues, relative à la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux. Voix diverses. A demain!
dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie (exercice 1874), un crédit supplémentaire de 1 million 258,823 fr. 55. Je demande le renvoi de ce projet à la commission du budget. M. le président. Il n'y a pas d'opposition?... Le projet sera renvoyé à la commission du budget. M. le ministre de l'intérieur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction primaire. Je demande le renvoi de ce projet à la commission des intérêts locaux. M. le président. Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission des intérêts locaux. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi de M. de Pressensé et plusieurs de ses collègues, relative à la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux. Voix diverses. A demain! A demain! — Non non! M. le président. Le premier orateur inscrit contre le projet de loi est M. Alfred Giraud: Je lui donne la parole. M. Alfred Giraud. Messieurs, l'heure est bien avancée, et, vu l'importance de la question, je demande le renvoi de la discussion à demain. (Oui! oui! — "Non!") M. le président. M. Giraud demande le renvoi à demain. Je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, se prononce pour le renvoi à demain de la discussion.) M. le président. Demain, à deux heures, séance publique: Suite de l'ordre du jour, auquel je propose d'ajouter: 1re délibération sur la proposition de loi présentée par la commission d'enquête sur l'état de l'industrie houillère, et tendant à modifier la loi du 21 avril 1810 concernant les mines; 1re délibération sur le projet de loi tendant à maintenir la mise en état de siège prononcée par le gouverneur général de l'Algérie; Discussion du projet de loi relatif à l'emplacement du fort de Bellevue à Constantine, et à l'aliénation de deux immeubles du domaine militaire; 2e délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur; 1re délibération: 1° sur la proposition de M. Léonce de Lavergne
oui! — "Non!") M. le président. M. Giraud demande le renvoi à demain. Je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, se prononce pour le renvoi à demain de la discussion.) M. le président. Demain, à deux heures, séance publique: Suite de l'ordre du jour, auquel je propose d'ajouter: 1re délibération sur la proposition de loi présentée par la commission d'enquête sur l'état de l'industrie houillère, et tendant à modifier la loi du 21 avril 1810 concernant les mines; 1re délibération sur le projet de loi tendant à maintenir la mise en état de siège prononcée par le gouverneur général de l'Algérie; Discussion du projet de loi relatif à l'emplacement du fort de Bellevue à Constantine, et à l'aliénation de deux immeubles du domaine militaire; 2e délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur; 1re délibération: 1° sur la proposition de M. Léonce de Lavergne et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission chargée de faire une enquête sur la situation de l'Algérie; 2° sur la proposition de M. Crémieux et plusieurs de ses collègues, relative au régime légal de l'Algérie; 1re délibération sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à faire à l'Etat l'avance d'une somme de 10 millions pour l'achèvement du bassin de Penhouët dans le port de Saint-Nazaire; 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'assurer d'une manière plus complète la conservation des registres hypothécaires. Il n'y a pas d'observation... L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à cinq heures.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU VENDREDI 11 DÉCEMBRE 1874 SOMMAIRE. — Procès-verbal : M. Humbert. = Dépôt, par M. Courbet-Poulard, au nom de la 28e commission d'intérêt local, de rapports sur trois projets de lois portant établissement de surtaxes à l'octroi des communes de Milizac, de Ploudaniel et de Plouigneau (Finistère). Dépôt, par M. Méline, au nom de la même commission, d'un rapport sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes sur l'alcool à l'octroi de la
département de la Loire-Inférieure à faire à l'Etat l'avance d'une somme de 10 millions pour l'achèvement du bassin de Penhouët dans le port de Saint-Nazaire; 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'assurer d'une manière plus complète la conservation des registres hypothécaires. Il n'y a pas d'observation... L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à cinq heures.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU VENDREDI 11 DÉCEMBRE 1874 SOMMAIRE. — Procès-verbal : M. Humbert. = Dépôt, par M. Courbet-Poulard, au nom de la 28e commission d'intérêt local, de rapports sur trois projets de lois portant établissement de surtaxes à l'octroi des communes de Milizac, de Ploudaniel et de Plouigneau (Finistère). Dépôt, par M. Méline, au nom de la même commission, d'un rapport sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes sur l'alcool à l'octroi de la commune de Saint Marc (Finistère). Rapport de M. Duparc, au nom du 8e bureau, sur l'élection de la Martinique. — Admission de M. Godissart. 1re délibération sur la proposition de MM. de Pressensé et autres, relative à la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux : MM. Alfred Giraud, de Pressensé, Bertauld, le ministre de l'instruction publique et des cultes, Jean Brunet, Bardoux, rapporteur, Chesnelong. — Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera à une 2e délibération. Rapport, par M. Balsan, au nom du 1er bureau, sur l'élection de l'Oise. — Admission de M. le duc de Mouchy. 3e délibération sur la proposition de loi présentée par la commission d'enquête sur l'état de l'industrie houillère, et tendant à modifier la loi du 21 avril 1810, concernant les mines : MM. Ducarre, rapporteur, le ministre des travaux publics. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Félix Voisin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. le président. M. Humbert a demandé la parole sur le procès-verbal. M. Humbert. J'ai l'honneur de signaler à l'Assemblée une faute d'impression qui s'est glissée dans le Journal officiel, à la page 8185, 3e
Giraud, de Pressensé, Bertauld, le ministre de l'instruction publique et des cultes, Jean Brunet, Bardoux, rapporteur, Chesnelong. — Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera à une 2e délibération. Rapport, par M. Balsan, au nom du 1er bureau, sur l'élection de l'Oise. — Admission de M. le duc de Mouchy. 3e délibération sur la proposition de loi présentée par la commission d'enquête sur l'état de l'industrie houillère, et tendant à modifier la loi du 21 avril 1810, concernant les mines : MM. Ducarre, rapporteur, le ministre des travaux publics. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Félix Voisin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. le président. M. Humbert a demandé la parole sur le procès-verbal. M. Humbert. J'ai l'honneur de signaler à l'Assemblée une faute d'impression qui s'est glissée dans le Journal officiel, à la page 8185, 3e colonne, relativement au texte de mon amendement, adopté par la commission et par l'Assemblée, sur l'article 18 du projet de loi relatif à l'hypothèque des navires. Voici ce que je lis dans le Journal officiel : « Dans tous les cas de propriété autres... », le texte de mon amendement porte : « Dans tous les cas de copropriété... », et en effet c'est dans ces termes qu'il a été lu par l'honorable M. Dupont, ainsi que cela est constaté à la colonne précédente. Il y a donc là simplement une faute matériel de l'impression; je demande qu'elle soit rectifiée afin qu'elle ne passe pas dans le texte définitif du projet de loi. Je suis d'accord avec l'honorable M. Dupont, rapporteur de la loi. M. le président. Il n'y a pas d'objection ?... La rectification sera faite au procès-verbal et au texte de la loi. Il n'y a pas d'autres réclamations sur le procès-verbal? Le procès-verbal est adopté. M. Courbet-Poulard. J'ai l'honneur de déposer, au nom de la 28e commission d'intérêt local, les rapports sur trois projets de lois, portant : Le 1er, établissement d'une surtaxe sur les alcools et les absinthes, à l'octroi de Milizac (Finistère); Le 2e, établissement
porte : « Dans tous les cas de copropriété... », et en effet c'est dans ces termes qu'il a été lu par l'honorable M. Dupont, ainsi que cela est constaté à la colonne précédente. Il y a donc là simplement une faute matériel de l'impression; je demande qu'elle soit rectifiée afin qu'elle ne passe pas dans le texte définitif du projet de loi. Je suis d'accord avec l'honorable M. Dupont, rapporteur de la loi. M. le président. Il n'y a pas d'objection ?... La rectification sera faite au procès-verbal et au texte de la loi. Il n'y a pas d'autres réclamations sur le procès-verbal? Le procès-verbal est adopté. M. Courbet-Poulard. J'ai l'honneur de déposer, au nom de la 28e commission d'intérêt local, les rapports sur trois projets de lois, portant : Le 1er, établissement d'une surtaxe sur les alcools et les absinthes, à l'octroi de Milizac (Finistère); Le 2e, établissement d'une surtaxe sur les alcools et les absinthes, à l'octroi de Ploudaniel (Finistère); Le 3e, établissement d'une surtaxe sur les alcools et les absinthes, à l'octroi de Plouigneau (Finistère). M. Méline. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la 28e commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes sur l'alcool à l'octroi de la commune de Saint-Marc (Finistère). M. le président. Ces rapports seront imprimés et distribués. La parole est à M. Duparc pour un rapport d'élection. M. Duparc. Messieurs, votre 6e bureau a été saisi de l'examen du dossier relatif à l'élection d'un député à la Martinique en remplacement de M. Pory-Papy. Il a bien voulu me charger de vous faire la rapport du résultat de ses investigations, et c'est ce rapport que je viens vous présenter. Il résulte de l'examen auquel le bureau s'est livré, que l'élection dont il s'agit a donné lieu à deux tours de scrutin, l'un le dimanche 26 juillet, et l'autre le dimanche 9 août 1874. Le bureau central de l'île, réuni à Fort-de-France le 28 juillet, constate dans son procès-verbal du même jour que le nombre des électeurs inscrits était de 35,463,
sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes sur l'alcool à l'octroi de la commune de Saint-Marc (Finistère). M. le président. Ces rapports seront imprimés et distribués. La parole est à M. Duparc pour un rapport d'élection. M. Duparc. Messieurs, votre 6e bureau a été saisi de l'examen du dossier relatif à l'élection d'un député à la Martinique en remplacement de M. Pory-Papy. Il a bien voulu me charger de vous faire la rapport du résultat de ses investigations, et c'est ce rapport que je viens vous présenter. Il résulte de l'examen auquel le bureau s'est livré, que l'élection dont il s'agit a donné lieu à deux tours de scrutin, l'un le dimanche 26 juillet, et l'autre le dimanche 9 août 1874. Le bureau central de l'île, réuni à Fort-de-France le 28 juillet, constate dans son procès-verbal du même jour que le nombre des électeurs inscrits était de 35,463, dont le quart est de 8,866 ; que le nombre des votants n'a été que de 5,890 ; que les voix se sont réparties sur onze candidats et qu'il y a eu 8 bulletins blancs et nuls ; que M. Godissart (François), a obtenu 5,648 suffrages et que ses concurrents, au nombre de dix, n'ont réuni, entre tous, que 234 voix, mais que M. Godissart, bien qu'il ait eu la majorité absolue des suffrages exprimés, n'a pas obtenu le quart des voix des électeurs inscrits, quart exigé par la loi, et qu'ainsi la votation a été sans résultat et qu'il y avait lieu à un second tour de scrutin. Ce second tour de scrutin a eu lieu le 9 août. Le même bureau central, dans son procès-verbal du 11 du même mois, a constaté que le nombre des votants a été de 6,322 ; que les voix se sont encore réparties sur 11 candidats; que M. Godissart a obtenu 6,208 voix, que ses concurrents, entre tous, en ont obtenu 108, et qu'il y a eu 6 bulletins blancs et nuls. Il est ainsi constant que M. Godissart a obtenu la majorité relative, suffisante dans un second tour de scrutin. Aucune
au nombre de dix, n'ont réuni, entre tous, que 234 voix, mais que M. Godissart, bien qu'il ait eu la majorité absolue des suffrages exprimés, n'a pas obtenu le quart des voix des électeurs inscrits, quart exigé par la loi, et qu'ainsi la votation a été sans résultat et qu'il y avait lieu à un second tour de scrutin. Ce second tour de scrutin a eu lieu le 9 août. Le même bureau central, dans son procès-verbal du 11 du même mois, a constaté que le nombre des votants a été de 6,322 ; que les voix se sont encore réparties sur 11 candidats; que M. Godissart a obtenu 6,208 voix, que ses concurrents, entre tous, en ont obtenu 108, et qu'il y a eu 6 bulletins blancs et nuls. Il est ainsi constant que M. Godissart a obtenu la majorité relative, suffisante dans un second tour de scrutin. Aucune réclamation ni protestation n'a été élevée contre les opérations électorales du 9 août, c'est ce qui résulte de tous les procès-verbaux. Cependant, bien que ces opérations aient été parfaitement régulières, votre 6e bureau ne peut s'empêcher d'exprimer le regret que les électeurs de la Martinique aient mis si peu d'empressement à se rendre au scrutin. M. Godissart a justifié de ses conditions d'âge et de nationalité par la production d'un extrait de son acte de naissance, constatant qu'il est né le 25 avril 1825, à Fort-Royal, aujourd'hui Fort-de-France (île de la Martinique). En conséquence, votre 6e bureau, à l'unanimité, vous propose de valider son élection et de prononcer son admission. M. le président. Le 6e bureau conclut à la validation de l'élection de la Martinique. Je consulte l'Assemblée. (Le vote a lieu.) M. le président. Les conclusions du 6e bureau sont adoptées. En conséquence, M. Godissart est admis. L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur la proposition de MM. de Pressensé et plusieurs de ses collègues, relative à la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux. La parole est à M. Giraud. M. Alfred Giraud. Messieurs, je rends justice aux intentions généreuses qui ont inspiré les auteurs
à se rendre au scrutin. M. Godissart a justifié de ses conditions d'âge et de nationalité par la production d'un extrait de son acte de naissance, constatant qu'il est né le 25 avril 1825, à Fort-Royal, aujourd'hui Fort-de-France (île de la Martinique). En conséquence, votre 6e bureau, à l'unanimité, vous propose de valider son élection et de prononcer son admission. M. le président. Le 6e bureau conclut à la validation de l'élection de la Martinique. Je consulte l'Assemblée. (Le vote a lieu.) M. le président. Les conclusions du 6e bureau sont adoptées. En conséquence, M. Godissart est admis. L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur la proposition de MM. de Pressensé et plusieurs de ses collègues, relative à la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux. La parole est à M. Giraud. M. Alfred Giraud. Messieurs, je rends justice aux intentions généreuses qui ont inspiré les auteurs de la proposition relative à la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux. Je respecte leurs convictions sincères; mais il m'est impossible, comme membre de la minorité de la commission et comme membre de l'Assemblée nationale, de m'associer au projet de loi. À Dieu ne plaise, messieurs, que je veuille rien dire ou rien faire qui puisse atténuer la force du sentiment religieux. Je considère comme profondément juste et profondément vraie cette pensée du poète : L'homme est l'être qui prie et c'est là sa grandeur. Ce n'est pas surtout dans notre pays, si malheureux et si éprouvé, que je dirai rien qui puisse blesser les âmes religieuses. Notre pays a besoin de se relever par la pratique des vertus chrétiennes, par le sentiment élevé des devoirs que la religion nous inspire, et ce n'est qu'ainsi qu'il pourra arriver à cette résurrection morale dont parlait en termes éloquents notre éminent collègue Mgr l'évêque d'Orléans. (Très-bien! à droite.) Si donc j'étais convaincu que la proposition de l'honorable M. de Pressensé pût servir d'une façon quelconque la cause du christianisme, je dirai même la cause du spiritualisme philosophique, je n'y ferais aucune espèce d'opposition et je serais heureux de m'y
je veuille rien dire ou rien faire qui puisse atténuer la force du sentiment religieux. Je considère comme profondément juste et profondément vraie cette pensée du poète : L'homme est l'être qui prie et c'est là sa grandeur. Ce n'est pas surtout dans notre pays, si malheureux et si éprouvé, que je dirai rien qui puisse blesser les âmes religieuses. Notre pays a besoin de se relever par la pratique des vertus chrétiennes, par le sentiment élevé des devoirs que la religion nous inspire, et ce n'est qu'ainsi qu'il pourra arriver à cette résurrection morale dont parlait en termes éloquents notre éminent collègue Mgr l'évêque d'Orléans. (Très-bien! à droite.) Si donc j'étais convaincu que la proposition de l'honorable M. de Pressensé pût servir d'une façon quelconque la cause du christianisme, je dirai même la cause du spiritualisme philosophique, je n'y ferais aucune espèce d'opposition et je serais heureux de m'y associer. Mais je suis convaincu au contraire que cette proposition, si elle était adoptée par l'Assemblée nationale, ne produirait que des résultats désastreux. (C'est vrai !— Très-bien! à droite). Je crois, messieurs, qu'il est complètement inopportun de changer la législation existante en matière de cultes. Que dit, en effet, la législation ? Elle distingue d'une manière complète entre la liberté de conscience et la liberté des cultes. L'honorable rapporteur a constamment confondu la liberté de conscience et la liberté des cultes. M. Bardoux, rapporteur. C'est vrai ! c'est la même chose ! M. Alfred Giraud. Vous dites que c'est la même chose. Eh bien, tous les législateurs, tous les jurisconsultes et tous les publicistes qui se sont occupés de cette question, déclarent au contraire, avec la saine raison, qu'il y a une différence complète entre la liberté de conscience et la liberté des cultes. (Assentiment à droite.) Qu'est-ce en effet, messieurs, que la liberté de conscience ? La liberté de conscience est la liberté de croire ou de ne pas croire. C'est la liberté de s'incliner devant les vérités que la raison admet ; c'est le droit de ne pas être forcé de se livrer à des actes qu'elle réprouve