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aucune inquiétude. Loin de là, elle nous rassure. C'est à l'étranger que le prince Napoléon pourrait, un jour ou l'autre, devenir un prétendant dangereux. De loin, il aurait peut-être l'air de quelque chose. Sa qualité de prétendant se trouverait naturellement affichée. Rien ne l'obligerait à la dissimuler, tout l'inviterait à la proclamer bien haut. À quoi bon une loi d'exil? À quoi bon des mesures rigoureuses? Un médecin ne perçoit, un abcès que lorsqu'il ne peut pas le guérir par résolution et résorption. Le parti bonapartiste n'a pas de chef ; ce n'est pas à nous à lui en désigner un. Laissons-le se désagréger, se décomposer en paix. Tout ce qu'il y a de jeune et de sincère dans ce parti viendra naturellement à la République. Elle vit, ce qui est un avantage. Elle est solidement fondée sur la volonté populaire; elle est une réalité actuelle et présente, ce qui vaut mieux que les espérances aléatoires et lointaines que l'on pourrait reporter sur ce qu'il y a, nous venons de le voir, de plus fragile au milieu de la tête d'un prince. La République française dit que, d'après les renseignements reçus au ministère de l'intérieur, les messes bonapartiStes dites avant hier dans les départements ont été peu nombreuses, et le personnel qui y assistait beaucoup moins considérable que d'habitude. . 1 "VEcho rochelais, journal bonapartiste, cite l'extrait suivant de la Correspondance bonapartiste adressée aux journaux de province : "C'est uniquement du prince Jérôme que dépend l'avenir du parti impérialiste; si, n'écouant aucune suggestion de son ambition et de son orgueil, il consent à se désister en faveur de son fils aîné Victor, rien n'est perdu, pas même l'honneur, car celui-ci a été sauvé par l'intrépidité de notre malheureux prince. "Mais si le prince Jérôme s'entête à faire valoir ses droits et à profiter quand même des très incontestables assurément que lui confère le plébiscite de 1870, il ne nous reste plus qu'à pleurer l'effondrement de notre parti" COURRIER PARLEMENTAIRE Versailles, 28 juin. Encore une journée remplie par les séances publiques, c’est-à-dire peu d'animation dans la coulisse parlementaire. Au Sénat, c’est
hier dans les départements ont été peu nombreuses, et le personnel qui y assistait beaucoup moins considérable que d'habitude. . 1 "VEcho rochelais, journal bonapartiste, cite l'extrait suivant de la Correspondance bonapartiste adressée aux journaux de province : "C'est uniquement du prince Jérôme que dépend l'avenir du parti impérialiste; si, n'écouant aucune suggestion de son ambition et de son orgueil, il consent à se désister en faveur de son fils aîné Victor, rien n'est perdu, pas même l'honneur, car celui-ci a été sauvé par l'intrépidité de notre malheureux prince. "Mais si le prince Jérôme s'entête à faire valoir ses droits et à profiter quand même des très incontestables assurément que lui confère le plébiscite de 1870, il ne nous reste plus qu'à pleurer l'effondrement de notre parti" COURRIER PARLEMENTAIRE Versailles, 28 juin. Encore une journée remplie par les séances publiques, c’est-à-dire peu d'animation dans la coulisse parlementaire. Au Sénat, c’est l'interpellation Gavardie sur les hécatombes faites par le garde des sceaux dans la magistrature qui attire quelque public. Je n’ai pas cru devoir vous envoyer une physionomie de la séance, parce que les interpellations de M. de Gavardie ne sont prises au sérieux que par lui-même. Le ministre est bien décidé à répondre en quelques mots seulement, et chacun estime que plus il sera bref, mieux il donnera au Sénat et au pays l'idée du peu d'importance qu’il faut attacher à la présence de M. de Gavardie à la tribune. A la Chambre, on continue l'examen du projet de loi sur l'enseignement supérieur. M. de la Bassetière ne pourra malheureusement pas continuer son éloge des jésuites, car il est retenu chez lui par une indisposition. C’est M. Janvier de la Motte qui doit lui succéder. Le discours de ce nouvel orateur pourrait avoir une saveur particulière. Vous savez que bonapartiste il est passé récemment dans le camp républicain, et l’on suppose que son morceau d'éloquence ne sera pas sans contenir quelques révélations importantes. La commission des douanes, qui vient de se réunir, s’est occupée de la gabegie et des boutons de toutes espèces. Je me contenterai de vous dire qu'elle
décidé à répondre en quelques mots seulement, et chacun estime que plus il sera bref, mieux il donnera au Sénat et au pays l'idée du peu d'importance qu’il faut attacher à la présence de M. de Gavardie à la tribune. A la Chambre, on continue l'examen du projet de loi sur l'enseignement supérieur. M. de la Bassetière ne pourra malheureusement pas continuer son éloge des jésuites, car il est retenu chez lui par une indisposition. C’est M. Janvier de la Motte qui doit lui succéder. Le discours de ce nouvel orateur pourrait avoir une saveur particulière. Vous savez que bonapartiste il est passé récemment dans le camp républicain, et l’on suppose que son morceau d'éloquence ne sera pas sans contenir quelques révélations importantes. La commission des douanes, qui vient de se réunir, s’est occupée de la gabegie et des boutons de toutes espèces. Je me contenterai de vous dire qu'elle a admis les chiffres fixés au projet du gouvernement, ce qui revient à dire qu'elle admet une majoration de 24 p. 100. La commission de la presse a également siégé aujourd'hui. Elle a consacré la séance entière à la discussion de l'article 33, qui vise les attaques au gouvernement et à la République. Elle a adopté ledit article après une vive discussion. Toutefois, la commission fait subir une modification à l'article, en substituant le mot outrages au mot attaques, qui lui paraît beaucoup trop vague et qui laisserait trop de prise à l'arbitraire du magistrat. Quant à la commission du conseil supérieur de l'instruction publique, elle continue la lecture du rapport de M. Challemet non achevée hier, comme j’ai eu l'occasion de vous écrire... "Quelques journaux ont prêté ce matin à M. le sénateur Testelin, le projet de déposer une proposition sur le bureau du Sénat, tendant à faire prêter le serment à la Constitution, par les généraux et officiers de l'armée. On ajoutait même que cette proposition était vue de fort bon œil par le gouvernement. La vérité est que M. Testelin l'a lui-même l'initiative. Il ajourne du reste le dépôt de sa motion. Mais le gouvernement n'a point
à la République. Elle a adopté ledit article après une vive discussion. Toutefois, la commission fait subir une modification à l'article, en substituant le mot outrages au mot attaques, qui lui paraît beaucoup trop vague et qui laisserait trop de prise à l'arbitraire du magistrat. Quant à la commission du conseil supérieur de l'instruction publique, elle continue la lecture du rapport de M. Challemet non achevée hier, comme j’ai eu l'occasion de vous écrire... "Quelques journaux ont prêté ce matin à M. le sénateur Testelin, le projet de déposer une proposition sur le bureau du Sénat, tendant à faire prêter le serment à la Constitution, par les généraux et officiers de l'armée. On ajoutait même que cette proposition était vue de fort bon œil par le gouvernement. La vérité est que M. Testelin l'a lui-même l'initiative. Il ajourne du reste le dépôt de sa motion. Mais le gouvernement n'a point eu à se préoccuper de cette affaire jusqu'ici, et je sais de bonne source qu'il réserve son avis pour le moment qui lui paraîtra opportun. Voilà en quelques mots les principaux bruits des couloirs. Pour terminer, je vous dirai que mes informations particulières sur la candidature future de Blanqui à Bordeaux, me font croire que cette affaire aura moins de retentissement que la première fois. Il paraît qu'il faut rabattre énormément des exagérations mises en circulation par les journaux qui patronnent la candidature de Blanqui. On a parlé, notamment, d'un banquet de 1,200 couverts à Bordeaux ; tout se réduit à un ou deux dîners, dans lesquels on compte jusqu'à trente convives. E. P. SÉNAT Séance du 28 juin 1870. Présidence de M. Martel. La séance est ouverte à deux heures. M. LE PRÉSIDENT donne lecture d'une lettre par laquelle M. Glaudet, sénateur du département des Vosges, adresse au Sénat sa démission ; la maladie dont il est atteint ne lui laisse pas d'espoir de rétablissement. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. de Gavardie sur les atteintes qui auraient été portées à la liberté et à la dignité de la magistrature. M. de Gavardie a la
Bordeaux, me font croire que cette affaire aura moins de retentissement que la première fois. Il paraît qu'il faut rabattre énormément des exagérations mises en circulation par les journaux qui patronnent la candidature de Blanqui. On a parlé, notamment, d'un banquet de 1,200 couverts à Bordeaux ; tout se réduit à un ou deux dîners, dans lesquels on compte jusqu'à trente convives. E. P. SÉNAT Séance du 28 juin 1870. Présidence de M. Martel. La séance est ouverte à deux heures. M. LE PRÉSIDENT donne lecture d'une lettre par laquelle M. Glaudet, sénateur du département des Vosges, adresse au Sénat sa démission ; la maladie dont il est atteint ne lui laisse pas d'espoir de rétablissement. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. de Gavardie sur les atteintes qui auraient été portées à la liberté et à la dignité de la magistrature. M. de Gavardie a la parole. M. DE GAVARDIE réclame toute l'attention de l'Assemblée, moins pour lui-même que pour la magistrature elle-même, qui, malgré quelques imperfections inévitables dans les choses humaines, est digne de toutes les sympathies et de tous les respects. Je viens, dit l'orateur, demander à M. le garde des sceaux pourquoi il persiste dans son œuvre de soi-disant épuration, qui n’est qu'une désorganisation progressive, certaine, intolérable. Au lendemain même où j'adressais un appel solennel à M. le ministre de la justice, il continuait à prononcer de nombreuses révocations. L'orateur fait la comparaison des révocations prononcées à diverses époques. Il établit notamment qu'en 1815 presque tous les membres de la cour de Paris furent maintenus ; il n'y avait que 14 révocations dans toute la France. En 1830 ou 1831, il n'y avait que 30 révocations ; en 1848 et 1849, 51 révocations ; 60, en 1850 et 1851. Donc, en soixante années, on ne compte que 150 révocations. Que voyons-nous en regard de cette statistique ? Dans les cinq mois du ministère de M. le garde des sceaux, il y a déjà eu 539 révocations. Plusieurs voix à gauche : Ce n’est pas assez. Il se plaint ensuite qu'on ait élevé un
persiste dans son œuvre de soi-disant épuration, qui n’est qu'une désorganisation progressive, certaine, intolérable. Au lendemain même où j'adressais un appel solennel à M. le ministre de la justice, il continuait à prononcer de nombreuses révocations. L'orateur fait la comparaison des révocations prononcées à diverses époques. Il établit notamment qu'en 1815 presque tous les membres de la cour de Paris furent maintenus ; il n'y avait que 14 révocations dans toute la France. En 1830 ou 1831, il n'y avait que 30 révocations ; en 1848 et 1849, 51 révocations ; 60, en 1850 et 1851. Donc, en soixante années, on ne compte que 150 révocations. Que voyons-nous en regard de cette statistique ? Dans les cinq mois du ministère de M. le garde des sceaux, il y a déjà eu 539 révocations. Plusieurs voix à gauche : Ce n’est pas assez. Il se plaint ensuite qu'on ait élevé un avocat obscur à la haute situation de président du tribunal de Bordeaux. L'ontologie; de même pour le tribunal de Saint-Séverin; ensuite, qu'on ait nommé un président de tribunal sous l'influence d'un député, avocat devant lequel ce député avait à plaider. Il cite ensuite des mutations qu'il regrette. L'orateur dit qu'on a révoqué un procureur à la cour de Pau, parce qu'il n'a pas prêté serment devant la commission d'enquête parlementaire. "Ce n'est pas pour ce fait qu'il a été révoqué", dit M. le garde des sceaux. "Je vais vous prouver la vérité de ce que j'avance", dit M. de Gavardie. M. Tolain croit davantage les déclarations de M. le garde des sceaux que les vôtres, répond l'orateur et tente de démontrer qu'on ne peut forcer les magistrats à prêter le serment que la commission d'enquête exigeait. L'orateur parle alors du procureur de la République de Mont-de-Marsan. Ce magistrat avait pris les armes durant la guerre et avait noblement fait son devoir. M. Crémieux, le faucheur des magistrats, l'avait respecté. Or, dit l'orateur, le préfet des Landes, M. de Labordère, le frère du fameux major, demanda un service politique à ce magistrat; M. le sous-secrétaire d'État le sait. "Il est absolument
a révoqué un procureur à la cour de Pau, parce qu'il n'a pas prêté serment devant la commission d'enquête parlementaire. "Ce n'est pas pour ce fait qu'il a été révoqué", dit M. le garde des sceaux. "Je vais vous prouver la vérité de ce que j'avance", dit M. de Gavardie. M. Tolain croit davantage les déclarations de M. le garde des sceaux que les vôtres, répond l'orateur et tente de démontrer qu'on ne peut forcer les magistrats à prêter le serment que la commission d'enquête exigeait. L'orateur parle alors du procureur de la République de Mont-de-Marsan. Ce magistrat avait pris les armes durant la guerre et avait noblement fait son devoir. M. Crémieux, le faucheur des magistrats, l'avait respecté. Or, dit l'orateur, le préfet des Landes, M. de Labordère, le frère du fameux major, demanda un service politique à ce magistrat; M. le sous-secrétaire d'État le sait. "Il est absolument faux que je le sache", dit M. Goblet, sous-secrétaire à la justice. "C'est une série d'insultes et de diffamations", dit M. le garde des sceaux. "C'est vrai! c'est vrai!", répondent à gauche. "Ce sont des allégations qui n'ont aucune base certaine", dit M. Lenoel. "Je vais donner les preuves. Voulez-vous envoyer chercher M. Dufaure? il confirmera ce que je dis", dit M. de Gavardie. "Vives réclamations." "Mais cela devient intolérable", dit M. Magnin. "Je prie M. de Gavardie de ne pas abuser de la liberté que je lui laisse à la tribune", dit M. le président. "Je vais essayer de ne pas tomber dans l'abus et de rester dans la liberté. J'affirme qu'un service électoral a été demandé à l'honorable magistrat dont je parle; les faits que j'allègue sont certains et j'en prends toute la responsabilité, à ce point même que je consentirais, si cela est possible, à me dépouiller de mon immunité parlementaire. L'orateur poursuit : Le magistrat répond à M. le préfet : "Je ferai ce que ma conscience me dictera". Aussitôt M. le préfet Labordère adresse un rapport à M. le garde des sceaux Dufaure, dans lequel il dit que le procureur a organisé un système d'opposition
envoyer chercher M. Dufaure? il confirmera ce que je dis", dit M. de Gavardie. "Vives réclamations." "Mais cela devient intolérable", dit M. Magnin. "Je prie M. de Gavardie de ne pas abuser de la liberté que je lui laisse à la tribune", dit M. le président. "Je vais essayer de ne pas tomber dans l'abus et de rester dans la liberté. J'affirme qu'un service électoral a été demandé à l'honorable magistrat dont je parle; les faits que j'allègue sont certains et j'en prends toute la responsabilité, à ce point même que je consentirais, si cela est possible, à me dépouiller de mon immunité parlementaire. L'orateur poursuit : Le magistrat répond à M. le préfet : "Je ferai ce que ma conscience me dictera". Aussitôt M. le préfet Labordère adresse un rapport à M. le garde des sceaux Dufaure, dans lequel il dit que le procureur a organisé un système d'opposition au gouvernement, et M. Dufaure dit, : "Vous avez un préfet bien maladroit", dit M. Jules Favre. "Vous aviez donc un espion dans le cabinet de M. Dufaure", dit M. de Gavardie. "Ces faits sont devenus publics. Voilà pourquoi je les cite. Cependant, un journal radical, avait adressé au procureur dont je parle un éloge mérité, et il y a deux mois M. le garde des sceaux, malgré mes efforts, a frappé ce magistrat. M. le sous-secrétaire d'État a annoncé cette révocation à un député; mais se trompant et croyant parler à un député de la gauche, il dit : nous vous avons débarrassé de ce magistrat. "On vous a très mal rapporté ma conversation", dit M. Goblet, sous-secrétaire d'État au ministère de la justice. "Ce sont des calomnies intolérables", dit M. Mathieu. "Ce sont des commérages, et ce n'est pas ainsi qu'on discute les affaires d'un grand pays", dit M. Jules Favre. (Très bien! à gauche.) "Messieurs, vous voyez mon émotion. Je réclame votre justice. Je me croyais plus énergique que cela. Mais je ne puis me détendre d'être ému en face de pareils faits." Je ne suis pas un homme de parti. (Oh! oh!) Si j'étais un homme
dont je parle un éloge mérité, et il y a deux mois M. le garde des sceaux, malgré mes efforts, a frappé ce magistrat. M. le sous-secrétaire d'État a annoncé cette révocation à un député; mais se trompant et croyant parler à un député de la gauche, il dit : nous vous avons débarrassé de ce magistrat. "On vous a très mal rapporté ma conversation", dit M. Goblet, sous-secrétaire d'État au ministère de la justice. "Ce sont des calomnies intolérables", dit M. Mathieu. "Ce sont des commérages, et ce n'est pas ainsi qu'on discute les affaires d'un grand pays", dit M. Jules Favre. (Très bien! à gauche.) "Messieurs, vous voyez mon émotion. Je réclame votre justice. Je me croyais plus énergique que cela. Mais je ne puis me détendre d'être ému en face de pareils faits." Je ne suis pas un homme de parti. (Oh! oh!) Si j'étais un homme de parti, je vous dirais bien autre chose. (Bruit.) M. le garde des sceaux : "Tout ce que dit M. de Gavardie est inexact." M. le président : "Monsieur le garde des sceaux, votre dénégation suffit." (Applaudissements à gauche.) Plusieurs voix : "La clôture!" M. de Gavardie continue en rappelant différents faits qui se seraient passés dans le ressort de la cour de Paris, et il signale notamment la nomination, comme substitut au tribunal de la Seine, d'un homme qui a prononcé des discours incendiaires sur la Commune. (Réclamations à gauche.) M. Boizard : "Je connais cette personne. C'est un parfait honnête homme." M. Testelin : "Il n'est pas permis de porter de pareilles accusations à la tribune." M. le président : "De quoi vous plaignez-vous? Les attaques qu'on porte contre des magistrats amènent immédiatement leur éloge de la part des membres les plus honorables de cette Assemblée." M. Tolain : "Fournissez des preuves contre M. de Beaurepaire, si vous l'attaquez." M. de Gavardie : "Il s'agit de faits publics." (Vives dénégations à gauche. — Non! Fournissez les preuves). Voulez-vous la vérité ou ne la voulez-vous pas? (Nouvelle interruption). Voix nombreuses à gauche : "Les preuves! les preuves!" M. le
différents faits qui se seraient passés dans le ressort de la cour de Paris, et il signale notamment la nomination, comme substitut au tribunal de la Seine, d'un homme qui a prononcé des discours incendiaires sur la Commune. (Réclamations à gauche.) M. Boizard : "Je connais cette personne. C'est un parfait honnête homme." M. Testelin : "Il n'est pas permis de porter de pareilles accusations à la tribune." M. le président : "De quoi vous plaignez-vous? Les attaques qu'on porte contre des magistrats amènent immédiatement leur éloge de la part des membres les plus honorables de cette Assemblée." M. Tolain : "Fournissez des preuves contre M. de Beaurepaire, si vous l'attaquez." M. de Gavardie : "Il s'agit de faits publics." (Vives dénégations à gauche. — Non! Fournissez les preuves). Voulez-vous la vérité ou ne la voulez-vous pas? (Nouvelle interruption). Voix nombreuses à gauche : "Les preuves! les preuves!" M. le président : "Messieurs, il faut vous soumettre à la forme de langage de M. de Gavardie." M. de Gavardie : "Il serait plus convenable de dire de la justice." M. le président : "Eh bien! écoutez avec patience comme M. de Gavardie a demandé six séances pour faire son interpellation, je lui accorde deux." (Applaudissements et approbation à gauche.) M. de Gavardie cite des faits relatifs à la cour de Rennes. M. le garde des sceaux, je suis sûr que l'orateur est mal renseigné. M. de Gavardie cite d'autres faits fréquemment contestés par M. le garde des sceaux. M. le Garde des sceaux : "Sur un de ces faits, il y a une instruction." M. de Gavardie : "Et vous avez frappé avant la fin de l'instruction, c'est votre condamnation." (Vives exclamations à gauche.) M. Scheler : "L'ordre du jour!" DE GAVARDIE parle d'une destitution qui eut pour cause les rapports du destitué avec Mgr Dupanloup. (Assez assez !) Un destitué aurait commis le crime d'appartenir à une famille cléricale, un autre aurait été poursuivi par la haine d'un député de la gauche. M. LE PRÉSIDENT. — Je ne puis laisser la tribune ouverte à la diffamation. (Très bien !)
je lui accorde deux." (Applaudissements et approbation à gauche.) M. de Gavardie cite des faits relatifs à la cour de Rennes. M. le garde des sceaux, je suis sûr que l'orateur est mal renseigné. M. de Gavardie cite d'autres faits fréquemment contestés par M. le garde des sceaux. M. le Garde des sceaux : "Sur un de ces faits, il y a une instruction." M. de Gavardie : "Et vous avez frappé avant la fin de l'instruction, c'est votre condamnation." (Vives exclamations à gauche.) M. Scheler : "L'ordre du jour!" DE GAVARDIE parle d'une destitution qui eut pour cause les rapports du destitué avec Mgr Dupanloup. (Assez assez !) Un destitué aurait commis le crime d'appartenir à une famille cléricale, un autre aurait été poursuivi par la haine d'un député de la gauche. M. LE PRÉSIDENT. — Je ne puis laisser la tribune ouverte à la diffamation. (Très bien !) M. DE TRENENEUC. — Le fait cité par M. de Gavardie est vrai. (Bruit). M. NUMA BARAGNON. — Voilà la véritable enquête. M. LE PRÉSIDENT, à M. Baragnon. — Je vous rappelle à l'ordre. M. NUMA BARAGNON. — Monsieur le président... M. LE PRÉSIDENT. — D'après le règlement, vous ne pouvez avoir la parole qu'après la séance. M. DE GAVARDIE reproche à M. le garde des sceaux d'avoir fait ce que M. Crémieux n'avait jamais osé faire, M. Crémieux, il est vrai, était alors sain d'esprit. À gauche. — Oh ! oh à l'ordre ! à l'ordre ! M. LE PRÉSIDENT. — Je vous invite à retirer vos paroles. M. DE GAVARDIE retire ces paroles, et, reprenant sa discussion, cite différents magistrats révoqués pour des motifs politiques. L'orateur parle alors de la révocation du procureur général de Dijon, qui a été remplacé par l'avocat de M. Challemel-Lacoste. M. DE GAVARDIE dit qu'il devait citer de nombreux faits afin de prouver qu'il y a un système général de désorganisation de la magistrature. Sur ceux qu'il pourrait encore citer, il entend en retenir deux seulement. M. Ruben de Couder, membre de ce conseil général, qui est solidaire du conseil municipal, lequel est