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dit beaucoup de bien. TENOTOJI. (Revue Minéralurgique). 4 . Revue de Jurisprudence Architecte. — Emploi de vieux bois. — Responsabilité. Lorsqu'une entreprise a employé des pièces de bois déjà atteintes de germes de contamination, sans avoir pris aucune mesure propre à lui faire reconnaître l'existence de ce vice caché et que l'architecte a manqué de surveillance en acceptant les bois, sans vérification préalable, une part dans les frais de réfection rendus nécessaires par l'emploi de ces matériaux doit être mise à la charge de chacun d'eux. — (Conseil d'État, 25 juin 1897). Architecte, — Matériaux défectueux tolérés. — Responsabilité. L'architecte est responsable des vices du plan par lui dressé. Il répond aussi de la mauvaise qualité des matériaux employés par l'entrepreneur et sa responsabilité de ce chef n'est couverte, ni par les ordres du propriétaire, ni par ses protestations personnelles contre l'emploi de matériaux défectueux, lorsqu'on s'incline ensuite devant une sentence arbitrale, qui a déclaré les fournitures faites par l'entrepreneur, il a eu le tort de laisser supposer au propriétaire que cette décision n'était pas incompatible avec la bonne exécution du plan. — (Tribunal civil de Limoges, 8 novembre 1899). Ce titre est délivré aux élèves d'une faculté de médecine qui ont satisfait aux examens de sortie. La seule différence existant entre ces diplômés et ceux sortant de l'école dentaire de Paris, c'est que les premiers ont le droit de pratiquer seuls l'anesthésie générale, tandis que les seconds ne peuvent le faire qu'avec l'assistance d'un médecin. Mais, ajoute M. Sintès, comme on ne pratique jamais seul l'anesthésie, cette interdiction ne constitue aucune difficulté pour les opérations chirurgicales effectuées par les diplômés de l'école dentaire de Paris. De sorte, demandons-nous, que seuls les élèves sortant d'une Faculté de médecine ont le droit de prendre le titre de chirurgien-dentiste ? C'est une erreur. La jurisprudence est formelle à ce sujet. L'usurpation d'un titre n'est punie par la loi que lorsqu'elle est jointe à l'exercice illégal. Ainsi l'officier de santé qui usurpe le titre de docteur en médecine n'est passible d'aucune peine, puisque la loi de 1892 lui ayant permis de continuer à
qui ont satisfait aux examens de sortie. La seule différence existant entre ces diplômés et ceux sortant de l'école dentaire de Paris, c'est que les premiers ont le droit de pratiquer seuls l'anesthésie générale, tandis que les seconds ne peuvent le faire qu'avec l'assistance d'un médecin. Mais, ajoute M. Sintès, comme on ne pratique jamais seul l'anesthésie, cette interdiction ne constitue aucune difficulté pour les opérations chirurgicales effectuées par les diplômés de l'école dentaire de Paris. De sorte, demandons-nous, que seuls les élèves sortant d'une Faculté de médecine ont le droit de prendre le titre de chirurgien-dentiste ? C'est une erreur. La jurisprudence est formelle à ce sujet. L'usurpation d'un titre n'est punie par la loi que lorsqu'elle est jointe à l'exercice illégal. Ainsi l'officier de santé qui usurpe le titre de docteur en médecine n'est passible d'aucune peine, puisque la loi de 1892 lui ayant permis de continuer à exercer son art, il ne pratique point l'exercice illégal. Au même titre, les diplômés de l'école dentaire de Paris ne pouvents être poursuivis pour usurpation du titre de chirurgien-dentiste, puisque la loi leur permet également de continuer leur art. Mais il est peu de ces diplômés qui prennent le titre de chirurgien, estimant avec raison qu'une réputation justement acquise vaut mieux qu'un parchemin. Sur cette déclaration, qui est confirmée du reste, par la « Revue de jurisprudence professionnelle » du journal Le Laboratoire, du 2 juin 1907, nous prenons congé de notre aimable concitoyen, non sans l'avoir remercié de son excellent accueil. D. Théâtre Municipal SAISON 1907-1908 ADMINISTRATION M. H. CARVALHO et G. THOMANN, directeurs. G. VIEULLE, secrétaire général. Et. BARDOL, premier chef d'orchestre. WIGGERS, deuxième chef d'orchestre. MAZARIN, régisseur général. GARTEAU, deuxième régisseur. RATEAU-GARNIER, contrôleur général. ROSSI, directeur des chœurs et de la musique de scène. A. TOLLET, pianiste. DENARD, chef machinistes. AFRILE, chef électricien. QUIGNON, peintre décorateur. RIVA, bibliothécaire. MONROSE-BARUSSEAUD, costumier. TABLEAU DE LA TROUPE Mmes Marie LAFARGUE (de l'Opéra), soprano dramatique. Lucette KERSOFF (de l'Opéra-Comique), première chanteuse légère. BASTIEN (du Théâtre-Royal de la Monnaie), contralto. Julia LOOZE, deuxième chanteuse légère (Théâtre Royal d'Anvers). Angèle DELAHAYE, première duguésne
de chirurgien, estimant avec raison qu'une réputation justement acquise vaut mieux qu'un parchemin. Sur cette déclaration, qui est confirmée du reste, par la « Revue de jurisprudence professionnelle » du journal Le Laboratoire, du 2 juin 1907, nous prenons congé de notre aimable concitoyen, non sans l'avoir remercié de son excellent accueil. D. Théâtre Municipal SAISON 1907-1908 ADMINISTRATION M. H. CARVALHO et G. THOMANN, directeurs. G. VIEULLE, secrétaire général. Et. BARDOL, premier chef d'orchestre. WIGGERS, deuxième chef d'orchestre. MAZARIN, régisseur général. GARTEAU, deuxième régisseur. RATEAU-GARNIER, contrôleur général. ROSSI, directeur des chœurs et de la musique de scène. A. TOLLET, pianiste. DENARD, chef machinistes. AFRILE, chef électricien. QUIGNON, peintre décorateur. RIVA, bibliothécaire. MONROSE-BARUSSEAUD, costumier. TABLEAU DE LA TROUPE Mmes Marie LAFARGUE (de l'Opéra), soprano dramatique. Lucette KERSOFF (de l'Opéra-Comique), première chanteuse légère. BASTIEN (du Théâtre-Royal de la Monnaie), contralto. Julia LOOZE, deuxième chanteuse légère (Théâtre Royal d'Anvers). Angèle DELAHAYE, première duguésne (Grands Concerts Classiques de Bruxelles). WETTESKKA, première chanteuse d'opérette, première duguésne. BELLON, soprano lyrique. DUPONT-VALGALIER, dûgne, mereduguésne. MORELLI et GELDA, deuxièmes duguésons. CARTIER, troisième duguésne. SARYAN, deuxième dûgne. MM. GIBERT (de l'Opéra), fort ténor. D'ERNST (du Métropolitain de New-York), premier ténor léger. VALDOR, baryton de grand opéra (Théâtre Royal de la Haye). VALAR, baryton d'opéra-comique. BOURGDIN, basse noble. GERVIEURES, basse d'opéra-comique (Théâtre des Arts de Rouen). LA BANIE, deuxième ténor léger, premier ténor d'opérette (Théâtre Khédivial du Caire). MARACHE, grand premier comique d'opérette. PICOT, trial. DESESQUIER, deuxième basse. DELHANGHE et SAUVAN, troisièmes basses. AUTISTES DE LA DANSE Mlles NORDETTI, maîtresse de ballet. DELANY, première danseuse noble. FRATELLI, première demi-caractère. GARBINI, première travesti. Marcelle et Marie LEROY-RONGIERAS, PORTES, DESTEHODI, MARC, FEIOMELLE, ALMA, ASFES, BERARD, RIBERT, VERDIN. CHOEURS Cadre de 36 choristes: 18 hommes, 18 dames. Orchestre: 46 musiciens. NOUVEAUTÉS Ariane de Massenet; Thérèse de Massenet; Fortunio de Messager; Fédora de Jordano; Orphée de Gluck. REPRISES Jeunesse — Les Contes d'Hoffmann — Le Timbre d'Argent — Marina. RÉPERTOIRE Opéras. — Sigurd — Hamlet — Faust — Hérodiade — Roméo — L'Africaine — La Juive — Les Huguenots — Guillaume Tell — La Favorite Lucie — Rigoletto. Opéras comiques. — Carmen — Paillasse
la Haye). VALAR, baryton d'opéra-comique. BOURGDIN, basse noble. GERVIEURES, basse d'opéra-comique (Théâtre des Arts de Rouen). LA BANIE, deuxième ténor léger, premier ténor d'opérette (Théâtre Khédivial du Caire). MARACHE, grand premier comique d'opérette. PICOT, trial. DESESQUIER, deuxième basse. DELHANGHE et SAUVAN, troisièmes basses. AUTISTES DE LA DANSE Mlles NORDETTI, maîtresse de ballet. DELANY, première danseuse noble. FRATELLI, première demi-caractère. GARBINI, première travesti. Marcelle et Marie LEROY-RONGIERAS, PORTES, DESTEHODI, MARC, FEIOMELLE, ALMA, ASFES, BERARD, RIBERT, VERDIN. CHOEURS Cadre de 36 choristes: 18 hommes, 18 dames. Orchestre: 46 musiciens. NOUVEAUTÉS Ariane de Massenet; Thérèse de Massenet; Fortunio de Messager; Fédora de Jordano; Orphée de Gluck. REPRISES Jeunesse — Les Contes d'Hoffmann — Le Timbre d'Argent — Marina. RÉPERTOIRE Opéras. — Sigurd — Hamlet — Faust — Hérodiade — Roméo — L'Africaine — La Juive — Les Huguenots — Guillaume Tell — La Favorite Lucie — Rigoletto. Opéras comiques. — Carmen — Paillasse — Mireille — Lakmé — Le Barbier — Manon — Werther — La Navarraise — Cavalleria Rusticana — Tosca — Mignon. Opérettes. — La Mascotte — Le Grand Mogol — La Poupée — Miss Hallyett — Les Saltimbanques — Les Petites Michu — Les Mousquetaires au Couvent — Véronique. — La Cigale et la Fourmi — La Princesse des Canaries — La Fille du Tamour Major — Mam'zelle Nitouche — Les 28 jours de Clairette — Les Charbonniers. Jeudi, 23 octobre, ouverture de la saison par « Lakmé ». 10 par tonne pour charbon et autres marchandises valant moins de 50 francs, 1 fr. 20 la tonne pour les autres marchandises. Charbon. — Qualité : Newcastle et Cardiff, de préférence le Cardiff. Quantité moyenne à Alger en temps normal : 20,000 tonnes. Eau douce pour rapprovisionnement des navires. — Eau livrée à bord jusqu'à 5 tonnes (avec un minimum de livraison de 3 tonnes) : 3 francs la tonne. Eau livrée à bord, jusqu'à 15 tonnes : 2 fr. 50 la tonne. Eau livrée à bord, au-dessus de 15 tonnes : 1 fr. la tonne. Avec une majoration, pour fourniture de nuit, de 1 franc la tonne. Eau livrée à
La Cigale et la Fourmi — La Princesse des Canaries — La Fille du Tamour Major — Mam'zelle Nitouche — Les 28 jours de Clairette — Les Charbonniers. Jeudi, 23 octobre, ouverture de la saison par « Lakmé ». 10 par tonne pour charbon et autres marchandises valant moins de 50 francs, 1 fr. 20 la tonne pour les autres marchandises. Charbon. — Qualité : Newcastle et Cardiff, de préférence le Cardiff. Quantité moyenne à Alger en temps normal : 20,000 tonnes. Eau douce pour rapprovisionnement des navires. — Eau livrée à bord jusqu'à 5 tonnes (avec un minimum de livraison de 3 tonnes) : 3 francs la tonne. Eau livrée à bord, jusqu'à 15 tonnes : 2 fr. 50 la tonne. Eau livrée à bord, au-dessus de 15 tonnes : 1 fr. la tonne. Avec une majoration, pour fourniture de nuit, de 1 franc la tonne. Eau livrée à quai avec les moyens du bord : 1 franc la tonne. Navires de guerre, — De 1 à 10 tonnes, 2 fr. la tonne. Au-dessus de 10 tonnes, 1 fr. 25 la tonne. Provisions fraîches. — Peuvent être livrées de jour et de nuit très rapidement et à prix très réduit. AVANTAGES POUR LES RÉMORQUEURS D'EXTRÉME-ORIENT Distances. — Les avantages d'Alger, station de charbonnage, sont bien connus de tous les armateurs de navires. La position est située entre la Mer Noire, les ports d'Égypte et le Royaume-Uni et permet aux navires de ne faire qu'une escale en Méditerranée, au lieu de deux. GUSURMI POUR SAÏD ALGER Anvers 3.165 3.385 1.775 Copenhague..... 3.705 3.835 1315 Dundee 3.425 3.545 2.035 Hambourg 3.430 3.550 2.040 Hague 2.965 3.085 1.575 Huit 3.241 3.3G1 1.851 Liverpool 3.080 3.200 1.690 Les vapeurs qui voudront charbonner à Alger auront le pilote et la libre pratique le jour et la nuit. Le service de la santé envoie un agent pour donner l'entrée au navire. Il y a deux cales sèches libres et de bonnes maisons pour réparations de machines. La profondeur des eaux dans le port varie de 6 à 10 brasses, c'est-à-dire de 10 à 16 mètres.
réduit. AVANTAGES POUR LES RÉMORQUEURS D'EXTRÉME-ORIENT Distances. — Les avantages d'Alger, station de charbonnage, sont bien connus de tous les armateurs de navires. La position est située entre la Mer Noire, les ports d'Égypte et le Royaume-Uni et permet aux navires de ne faire qu'une escale en Méditerranée, au lieu de deux. GUSURMI POUR SAÏD ALGER Anvers 3.165 3.385 1.775 Copenhague..... 3.705 3.835 1315 Dundee 3.425 3.545 2.035 Hambourg 3.430 3.550 2.040 Hague 2.965 3.085 1.575 Huit 3.241 3.3G1 1.851 Liverpool 3.080 3.200 1.690 Les vapeurs qui voudront charbonner à Alger auront le pilote et la libre pratique le jour et la nuit. Le service de la santé envoie un agent pour donner l'entrée au navire. Il y a deux cales sèches libres et de bonnes maisons pour réparations de machines. La profondeur des eaux dans le port varie de 6 à 10 brasses, c'est-à-dire de 10 à 16 mètres. Poste d'isolement. — Les mesures quarantainaires sont moins rigoureuses qu'à Malte et Gibraltar et les vapeurs charbonnant ne sont désinfectés que s'ils ont des cas de maladie contagieuse à bord. Le poste d'isolement pour les vapeurs des provenances infectées est placé à proximité du centre, afin que toutes les facilités pour ravitaillement soient données aux navires. Nous tenons ces renseignements de la Direction de la Santé qui avait fait préparer ce tableau afin de l'envoyer aux Consuls français de la Méditerranée et de la Mer Rouge. (Bulletin de la Chambre de Commerce —T . ♦..-.-. Renseignements à l'usage des Navires FRÉQUENTANT LE PORT D'ORAN DROITS DE A. : E A. Y 3B 3EI Pilotage. — Le tarif ci-dessous est appliqué par tonneau de jauge nette légale: Entrée. — Vapeurs 0,025; Voiliers 0,05. Sortie. — Vapeurs 0,015; Voiliers 0,03. Tout bâtiment à voiles remorqué par un navire à vapeur est exonéré de la moitié des droits. Amarrage. — L'amarrage est facultatif, le droit fixe de 15 francs n'est dû qu'autant que le navire a usé du canot du pilotage pour s'amarrer. Expédition en douane. — Vapeurs faisant des opérations de commerce quel que soit le tonnage et le chargement (entrée et
pour ravitaillement soient données aux navires. Nous tenons ces renseignements de la Direction de la Santé qui avait fait préparer ce tableau afin de l'envoyer aux Consuls français de la Méditerranée et de la Mer Rouge. (Bulletin de la Chambre de Commerce —T . ♦..-.-. Renseignements à l'usage des Navires FRÉQUENTANT LE PORT D'ORAN DROITS DE A. : E A. Y 3B 3EI Pilotage. — Le tarif ci-dessous est appliqué par tonneau de jauge nette légale: Entrée. — Vapeurs 0,025; Voiliers 0,05. Sortie. — Vapeurs 0,015; Voiliers 0,03. Tout bâtiment à voiles remorqué par un navire à vapeur est exonéré de la moitié des droits. Amarrage. — L'amarrage est facultatif, le droit fixe de 15 francs n'est dû qu'autant que le navire a usé du canot du pilotage pour s'amarrer. Expédition en douane. — Vapeurs faisant des opérations de commerce quel que soit le tonnage et le chargement (entrée et sortie) 40 fr. Navire en relâche, ou faisant escale 20 fr. pour l'entrée et la sortie, Droits de quai. — Les droits de quais ne sont perçus dans les ports de l'Algérie que sur les marchandises, passagers, animaux et voitures débarqués. Ils sont perçus suivant la quantité de marchandise débarquée, proportionnellement à la jauge du navire, savoir : 1 franc par tonneau de jauge nette si le nombre de tonnes débarquées (1.000 kilogrammes) est supérieur à la moitié de la jauge du navire ; 0 fr. 50 s'il est égal ou inférieur à la moitié de la jauge nette et supérieur au quart de cette jauge ; 0 fr. 25 s'il est égal ou inférieur au quart de la jauge nette et supérieur au dixième de cette jauge; 0 fr. 10 s'il est égal ou inférieur au dixième de la jauge nette. Droits de reconnaissance. — Les navires qui font opération de commerce paient des droits de reconnaissance : 1° Navires naviguant au cabotage français, d'une mer à l'autre, par tonneau de jauge 0,05 ; 2° Navires naviguant au cabotage international, par tonneau de jauge 0,10 c. 3° Navires naviguant au long cours, par tonneau de jauge 0,10 c.; Les
proportionnellement à la jauge du navire, savoir : 1 franc par tonneau de jauge nette si le nombre de tonnes débarquées (1.000 kilogrammes) est supérieur à la moitié de la jauge du navire ; 0 fr. 50 s'il est égal ou inférieur à la moitié de la jauge nette et supérieur au quart de cette jauge ; 0 fr. 25 s'il est égal ou inférieur au quart de la jauge nette et supérieur au dixième de cette jauge; 0 fr. 10 s'il est égal ou inférieur au dixième de la jauge nette. Droits de reconnaissance. — Les navires qui font opération de commerce paient des droits de reconnaissance : 1° Navires naviguant au cabotage français, d'une mer à l'autre, par tonneau de jauge 0,05 ; 2° Navires naviguant au cabotage international, par tonneau de jauge 0,10 c. 3° Navires naviguant au long cours, par tonneau de jauge 0,10 c.; Les navires en relâche forcée ou volontaire (pour charbonner ou pour cause d'avarie) sont exempts des droits de reconnaissance. Les navires provenant des ports infectés paient un droit de station de 0,03 par jour et par tonneau de jauge, compté par demi-journée. Taxes de péage. — Le port d'Oran est le seul en Algérie où aucune taxe de péage ne soit perçue, tant sur les navires en relâche, que sur ceux qui y font escale pour prendre ou laisser tout ou partie de leur chargement. Charbons. — Il existe en permanence, à Oran, un stock de 10 à 15.000 tonnes de charbon de Cardiff et environ 1.000 tonnes de charbon de Newcastle, cette dernière espèce n'étant que très rarement demandée par les navires. Les prix pratiqués à Oran sont toujours très faibles. Eau douce— De l'eau douce d'excellente qualité est livrée à bord des navires dans d'excellentes conditions de célérité moyennant le prix de 3 fr. la tonne. Provisions fraîches. — Le ravitaillement en légumes, viande et poisson est assuré de jour et de nuit, pour les navires faisant escale à Oran. Le prix des vivres est toujours très avantageux dans ce port. Avantages pour les relâcheurs. — Le port d'Oran
seul en Algérie où aucune taxe de péage ne soit perçue, tant sur les navires en relâche, que sur ceux qui y font escale pour prendre ou laisser tout ou partie de leur chargement. Charbons. — Il existe en permanence, à Oran, un stock de 10 à 15.000 tonnes de charbon de Cardiff et environ 1.000 tonnes de charbon de Newcastle, cette dernière espèce n'étant que très rarement demandée par les navires. Les prix pratiqués à Oran sont toujours très faibles. Eau douce— De l'eau douce d'excellente qualité est livrée à bord des navires dans d'excellentes conditions de célérité moyennant le prix de 3 fr. la tonne. Provisions fraîches. — Le ravitaillement en légumes, viande et poisson est assuré de jour et de nuit, pour les navires faisant escale à Oran. Le prix des vivres est toujours très avantageux dans ce port. Avantages pour les relâcheurs. — Le port d'Oran est fort bien situé, exactement à égale distance entre Port-Said et les grands ports du nord : Londres, Hambourg, Anvers. Grâce à ses dispositions spéciales les navires peuvent accoster bord à quai, devant les stocks de charbon et en cas d'urgence se ravitaillement ainsi très rapidement. La profondeur des eaux dans le port varie de 9 à 13 mètres. Les principales distances sont les suivantes : PORT D'ALGER CONSTANTINOPLE Londres... 3.247 3.133 Hamburg..... 3.361 3.247 Leith... 3.544 3.430 Dundee 3.553 3.530 Hambourg.... 3.567 3.453 Brest 3.545 3.431 Amsterdam 3.324 3.210 Anvers 3.286 3.172 Liverpool 3.201 3.087 Glasgow 3.297 3.189 La distance de Port Said à Oran est de 4.706 mille; et celle de Constantinople à Oran de 1.593 mille. L'escale d'Oran ne nécessite qu'un déroutement de 17 milles seulement. Organisation du service. — Les navires faisant escale à Oran auront le pilote de nuit comme de jour et la libre pratique leur sera donnée aussitôt leur arrivée sans distinction d'heure. Port d'isolément. — Les mesures quarantaires sont appliquées dans les mêmes conditions qu'à Alger, c'est-à-dire qu'elles sont moins rigoureuses qu'à Malte ou à Gibraltar. Les navires sont isolés dans le port, mais toutes les précautions sont prises pour qu'ils puissent
dans le port varie de 9 à 13 mètres. Les principales distances sont les suivantes : PORT D'ALGER CONSTANTINOPLE Londres... 3.247 3.133 Hamburg..... 3.361 3.247 Leith... 3.544 3.430 Dundee 3.553 3.530 Hambourg.... 3.567 3.453 Brest 3.545 3.431 Amsterdam 3.324 3.210 Anvers 3.286 3.172 Liverpool 3.201 3.087 Glasgow 3.297 3.189 La distance de Port Said à Oran est de 4.706 mille; et celle de Constantinople à Oran de 1.593 mille. L'escale d'Oran ne nécessite qu'un déroutement de 17 milles seulement. Organisation du service. — Les navires faisant escale à Oran auront le pilote de nuit comme de jour et la libre pratique leur sera donnée aussitôt leur arrivée sans distinction d'heure. Port d'isolément. — Les mesures quarantaires sont appliquées dans les mêmes conditions qu'à Alger, c'est-à-dire qu'elles sont moins rigoureuses qu'à Malte ou à Gibraltar. Les navires sont isolés dans le port, mais toutes les précautions sont prises pour qu'ils puissent charbonner rapidement et facilement. Résumé. — D'une façon générale le port d'Oran est d'un accès facile par tous les temps. Il offre aux navires un mouillage d'une sûreté exceptionnelle qui permet d'opérer même pendant les plus mauvais jours de l'hiver. (Commis par la Guerre de Commerce d'Oran) OFFICIER DEMISSIONNAIRE, chevalier de la Légion d'honneur, conseiller du Commerce extérieur de la France, expert près du tribunal et de la cour d'appel, publiciste, désire emploi de comptabilité ou de correspondance. Références de premier ordre. — S'adresser au Syndicat Commercial.
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE CONSEIL DE LA QUALITÉ DE CITOYEN DE STATUT CIVIL FINANCIERS MÉTIS 19 septembre 1955. ERREUR n° 2052AP/3 à l'arrêté n° 1832-AP/3 du 1955 portant expulsion du territoire de Madagascar et Dépendances du sieur Ibrahim Hassanaly danois. Le sieur Ibrahim Hassanaly a son siège à Madagascar. EAUX ET FORETS 19 septembre 1955. ARRÊTÉ n° 2085. ARRÊTÉ n° 2085 du 29 août 1955 fixant les conditions d'admission au titre «Outre-mer» à l'école forestière des Barres d'élèves travaillant dans les travaux des eaux et forêts. LEVAGE ET INDUSTRIES ANIMALES 19 septembre 1955. DÉCISION n° 1093 autorisant à titre exceptionnel à Madagascar de l'introduction de producteurs bovins de race Brahman du sud de l'Amérique. FINANCES ET COMPTABILITÉ 20 septembre 1955. ARRÊTÉ n° 2411 A/CG portant autorisation d'ouverture de crédit supplémentaire au budget 1955 du bureau d'assistance sociale de Tuléar. 21 septembre 1955. ARRÊTÉ n° 2069 autorisant un virement de crédit au budget communal 1955 d'Antsirabe. 22 septembre 1955. ARRÊTÉ n° 2074AP/3 autorisant des virements de crédits au budget communal 1955 de Majunga. IMPRIMERIE OFFICIELLE 22 septembre 1955. ARRÊTÉ n° 2077-10 fixant le prix de vente de l'ouvrage «Réglementation générale du travail à Madagascar et Dépendances». 22 septembre 1955. — ARRÊTÉ n° 2078-10 fixant le prix de vente de la brochure «Instruction générale du 22 juillet 1955 sur la comptabilité des matières et des immeubles à Madagascar et Dépendances. JUSTICE 21 septembre 1955. ARRÊTÉ n° 2071AP/3 nommant M. Bailly Claude, inspecteur stagiaire de 2e classe des eaux et forêts, membre titulaire de la Cour criminelle de Fianarantsoa, pendant l'année 1955, en remplacement de M. Thérézien Yves, inspecteur des eaux et forêts. MINES 22 septembre 1955. ARRÊTÉ n° 2075MIN modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 276-MIN du 1er février 1955 mettant une avance de 800.000 francs à la disposition des géologues de la direction des mines et de la géologie à Tananarive, en 1955. ERRATUM à l'arrêté n° 240-MIN/CG du 12 septembre 1955 fixant la valeur sur le carreau de la mine des substances minérales, en vue du calcul de la taxe d'extraction (Journal officiel du 24 septembre 1955, p. 2290). RECIE DE