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en armées. Quoi qu'il en soit, le corps d'armée ou l'armée de Paris, comme vous voudrez, renferme douze divisions ; c'est donc déjà douze divisions enlevées aux autres corps. Le quatorzième corps, qui est à Lyon, renferme aussi deux divisions étrangères à sa circonscription. Il y a donc, comme vous le voyez, pour les dix-sept autres corps d'armée, quatorze divisions en tout ; en sorte que trois seulement sont au complet, et que, parmi les autres, il y en a qui n'ont qu'une division, d'autres même qui n'en ont pas du tout. De sorte que, dans le premier cas, pour commander une division, il y a un général de division, un général commandant en chef, un état-major très nombreux et très coûteux. Il y a même des cas où il n'y a pas de division, et, dans ce cas, les états-majors sont des états-majors in partibus, c'est-à-dire sans troupe et sans division. À Lyon, au moins, les choses se passent d'une manière conforme à la loi, car les divisions détachées des corps voisins sont, comme la loi le permet, placées sous les ordres du commandant supérieur du même corps, gouverneur de la ville. Eh bien, dans son rapport, votre commission se demande si, dès aujourd'hui, il n'y aurait pas lieu de réunir également au commandement de Paris le commandement d'un des corps d'armée qui y convergent. Ce n'est qu'un vœu platonique et je viens le transformer en une résolution formelle. Je demande positivement qu'on ajoute à l'article 1er ainsi conçu : « Les commandements des places de Paris et Lyon sont confiés à des commandants supérieurs nommés par le Président de la République, » le paragraphe suivant : « mais ils devront toujours exercer en même temps le commandement d'un des corps d'armée qui y convergent. » Vous voyez, messieurs, qu'il en résultera l'économie considérable d'un grand état-major, et c'est au moment où nous allons discuter la loi d'organisation de l'armée, loi qui entraînera des dépenses énormes, que nous devons prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser toutes les économies possibles. (Oui ! oui ! — Très bien ! très
se demande si, dès aujourd'hui, il n'y aurait pas lieu de réunir également au commandement de Paris le commandement d'un des corps d'armée qui y convergent. Ce n'est qu'un vœu platonique et je viens le transformer en une résolution formelle. Je demande positivement qu'on ajoute à l'article 1er ainsi conçu : « Les commandements des places de Paris et Lyon sont confiés à des commandants supérieurs nommés par le Président de la République, » le paragraphe suivant : « mais ils devront toujours exercer en même temps le commandement d'un des corps d'armée qui y convergent. » Vous voyez, messieurs, qu'il en résultera l'économie considérable d'un grand état-major, et c'est au moment où nous allons discuter la loi d'organisation de l'armée, loi qui entraînera des dépenses énormes, que nous devons prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser toutes les économies possibles. (Oui ! oui ! — Très bien ! très bien ! à gauche.) Ce que je vous demande, au reste, ce n'est que l'exécution complète de la loi du 24 juillet 1873 qui prescrit que, dans l'intérieur de la France, il ne doit y avoir que dix-huit corps d'armée. N'en faites donc pas inutilement dix-neuf. Je ne vous demande que l'exécution de la loi, et je suis convaincu que vous m'approuverez tous. (Nouvelles marques d'approbation.) M. le président. M. le général Guillemaut propose une disposition additionnelle à l'article 1er, mais ne conteste pas l'article lui-même. Je consulte l'Assemblée d'abord sur l'article 1er. Je la consulterai ensuite sur la disposition additionnelle proposée par M. le général Guillemaut. « Art. 1er. — Les commandements des places de Paris et Lyon sont confiés à des commandants supérieurs nommés par le Président de la République. » (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) M. le président. Vient maintenant la disposition additionnelle proposée par M. le général Guillemaut : « Mais ils devront toujours exercer en même temps le commandement d'un des corps d'armée qui y convergent. » M. Lestourgie. Quelle est l'opinion du Gouvernement? Nous demandons à la connaître. M. le général Chareton, rapporteur. Messieurs, l'honorable général Guillemaut vous propose de donner des
que l'exécution de la loi, et je suis convaincu que vous m'approuverez tous. (Nouvelles marques d'approbation.) M. le président. M. le général Guillemaut propose une disposition additionnelle à l'article 1er, mais ne conteste pas l'article lui-même. Je consulte l'Assemblée d'abord sur l'article 1er. Je la consulterai ensuite sur la disposition additionnelle proposée par M. le général Guillemaut. « Art. 1er. — Les commandements des places de Paris et Lyon sont confiés à des commandants supérieurs nommés par le Président de la République. » (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) M. le président. Vient maintenant la disposition additionnelle proposée par M. le général Guillemaut : « Mais ils devront toujours exercer en même temps le commandement d'un des corps d'armée qui y convergent. » M. Lestourgie. Quelle est l'opinion du Gouvernement? Nous demandons à la connaître. M. le général Chareton, rapporteur. Messieurs, l'honorable général Guillemaut vous propose de donner des fonctions cumulatives aux commandants des places de Paris et de Lyon. C'est là un point complètement étranger à la loi en discussion. En effet, il s'agit dans la loi de leur donner des attributions judiciaires ; la proposition de M. le général Guillemaut ne rentre pas du tout dans les dispositions qu'elle a eu en vue. L'honorable général pourrait en faire l'objet d'une proposition particulière. Cependant je crois devoir répondre en quelques mots à ses observations. Il vous demande de donner au gouverneur de Paris, en même temps que le commandement de l'armée de Paris, le commandement d'un des corps d'armée qui y convergent. Il y en a quatre qui convergent à Paris. Lequel de ces quatre corps d'armée devrait être réuni au commandement de l'armée de Paris? C'est une question que le Gouvernement devrait résoudre. Mais là n'est pas la difficulté. Il y a autre chose. Le commandement du gouverneur de Paris est un emploi spécial. Or, au moment de la mobilisation, il faudrait donc que l'officier général, qui a fait des études spéciales pour la défense de Paris, fût obligé de s'éloigner avec son état-major et remplacé par un officier général qui ne connaîtrait pas les moyens de
dispositions qu'elle a eu en vue. L'honorable général pourrait en faire l'objet d'une proposition particulière. Cependant je crois devoir répondre en quelques mots à ses observations. Il vous demande de donner au gouverneur de Paris, en même temps que le commandement de l'armée de Paris, le commandement d'un des corps d'armée qui y convergent. Il y en a quatre qui convergent à Paris. Lequel de ces quatre corps d'armée devrait être réuni au commandement de l'armée de Paris? C'est une question que le Gouvernement devrait résoudre. Mais là n'est pas la difficulté. Il y a autre chose. Le commandement du gouverneur de Paris est un emploi spécial. Or, au moment de la mobilisation, il faudrait donc que l'officier général, qui a fait des études spéciales pour la défense de Paris, fût obligé de s'éloigner avec son état-major et remplacé par un officier général qui ne connaîtrait pas les moyens de défense de la capitale ? Il y aurait là un très grand danger pour cette défense même. (C'est vrai — Très bien! à droite.) M. le général Guillemaut. Messieurs, la proposition que je vous ai faite est tellement peu étrangère au projet de loi, que je vous demande la permission de vous lire exactement le paragraphe du rapport de la commission dont je vous ai parlé tout à l'heure. Le voici : « Mais on peut cependant se demander dès aujourd'hui s'il n'y aurait pas moyen, puisqu'on s'est mis dans l'obligation de créer dans Paris un grand commandement qui impose au budget de très lourdes charges, de faire pour Paris ce que l'on a fait pour Lyon, c'est-à-dire d'attribuer au gouverneur de la capitale le commandement d'un des quatre corps d'armée qui y convergent...» Vous le voyez, messieurs, ce sont les termes mêmes dont je me suis servi dans mon argumentation. « ... afin de réaliser, par compensation, l'économie de ce commandement et de l'état-major qui en est la conséquence. » (Très bien ! très bien! à gauche.) Je peux vous dire que ce qu'on fait pour Lyon, on peut le faire pour Paris. Nouvelles marques d'approbation à gauche. M.
de vous lire exactement le paragraphe du rapport de la commission dont je vous ai parlé tout à l'heure. Le voici : « Mais on peut cependant se demander dès aujourd'hui s'il n'y aurait pas moyen, puisqu'on s'est mis dans l'obligation de créer dans Paris un grand commandement qui impose au budget de très lourdes charges, de faire pour Paris ce que l'on a fait pour Lyon, c'est-à-dire d'attribuer au gouverneur de la capitale le commandement d'un des quatre corps d'armée qui y convergent...» Vous le voyez, messieurs, ce sont les termes mêmes dont je me suis servi dans mon argumentation. « ... afin de réaliser, par compensation, l'économie de ce commandement et de l'état-major qui en est la conséquence. » (Très bien ! très bien! à gauche.) Je peux vous dire que ce qu'on fait pour Lyon, on peut le faire pour Paris. Nouvelles marques d'approbation à gauche. M. le rapporteur. La question que pose M. le général Guillemaut, nous nous la sommes également posée nous-mêmes. M. le ministre a été consulté et il a fait de très-sérieuses objections à ce que le commandement de Paris fût cumulé avec le commandement d'un corps d'armée. Nous avons dû nous rendre à ses objections. Du reste, M. le ministre de la guerre est ici. M. Lestourgie. Qu'il parle alors! (On rit.) M. le rapporteur. Il peut vous dire lui-même les motifs de son opposition. M. le général de Cissey, ministre de la guerre. Messieurs, je suis d'autant plus à l'aise pour défendre le projet de loi, que je n'en suis pas l'auteur. Il a été fait dans un autre ordre d'idées que celui qui me dominait lors de mon premier ministère. Mais je le déclare, l'état où se trouve la France maintenant qu'elle est partagée en différents territoires militaires, conformément à la loi que vous avez votée, exige le maintien du projet tel que la commission le propose, c'est-à-dire que le commandement supérieur de Paris reste entre les mains du gouverneur. Cela est indispensable, Paris ne peut former une circonscription, c'est impossible. Il faut absolument se préoccuper de l'étendue du territoire
à ses objections. Du reste, M. le ministre de la guerre est ici. M. Lestourgie. Qu'il parle alors! (On rit.) M. le rapporteur. Il peut vous dire lui-même les motifs de son opposition. M. le général de Cissey, ministre de la guerre. Messieurs, je suis d'autant plus à l'aise pour défendre le projet de loi, que je n'en suis pas l'auteur. Il a été fait dans un autre ordre d'idées que celui qui me dominait lors de mon premier ministère. Mais je le déclare, l'état où se trouve la France maintenant qu'elle est partagée en différents territoires militaires, conformément à la loi que vous avez votée, exige le maintien du projet tel que la commission le propose, c'est-à-dire que le commandement supérieur de Paris reste entre les mains du gouverneur. Cela est indispensable, Paris ne peut former une circonscription, c'est impossible. Il faut absolument se préoccuper de l'étendue du territoire : il faut s'occuper des ressources de toute nature, en hommes et en chevaux, pour la mobilisation. Or, Paris à lui tout seul alimente au moins trois corps d'armée, et il y aurait inconvénient à grouper exclusivement les hommes de la capitale dans un même corps. On a toujours reconnu qu'il fallait les mélanger convenablement avec d'autres, qu'ils avaient un entrain, un nerf, un élan qui enlevaient le caractère froid des autres hommes, mais que, abandonnés à eux-mêmes, ils présentaient des inconvénients souvent très-graves. (Oui ! oui ! — Très bien ! très bien ! à droite.) On a donc été dans la nécessité de partitionner Paris en quatre; et il faut bien que quelqu'un commande l'ensemble. Vous avez voté une loi qui a fait de Paris une immense forteresse, puisque l'enceinte va à plusieurs kilomètres au-delà de Versailles. Voulez-vous que ce commandement soit exercé par un général qui en sera retiré du jour au lendemain? Non, assurément. Quant à moi, je regarde, au point de vue militaire, le maintien du commandement supérieur de Paris comme indispensable, et je vous demande de vouloir bien voter le projet de loi tel que votre commission vous l'a présenté. (Très bien! très bien!)
qu'il fallait les mélanger convenablement avec d'autres, qu'ils avaient un entrain, un nerf, un élan qui enlevaient le caractère froid des autres hommes, mais que, abandonnés à eux-mêmes, ils présentaient des inconvénients souvent très-graves. (Oui ! oui ! — Très bien ! très bien ! à droite.) On a donc été dans la nécessité de partitionner Paris en quatre; et il faut bien que quelqu'un commande l'ensemble. Vous avez voté une loi qui a fait de Paris une immense forteresse, puisque l'enceinte va à plusieurs kilomètres au-delà de Versailles. Voulez-vous que ce commandement soit exercé par un général qui en sera retiré du jour au lendemain? Non, assurément. Quant à moi, je regarde, au point de vue militaire, le maintien du commandement supérieur de Paris comme indispensable, et je vous demande de vouloir bien voter le projet de loi tel que votre commission vous l'a présenté. (Très bien! très bien!) M. le général Guillemaut. Messieurs, je n'ai nullement l'intention d'enlever le commandement de Paris au commandant supérieur actuel, Sur divers bancs. On n'a pensé rien de pareil! M. le général Guillemaut. J'ai seulement l'intention de réunir à son commandement le commandement d'un des quatre corps d'armée qui convergent vers Paris. Ce que je demande pour Paris se fait à Lyon; or, ce qui se fait à Lyon peut se faire à Paris; et je ne comprends pas comment, quand on a trouvé que douze commandements étaient parfaitement suffisants, dix-sept et même dix-huit ne suffisent pas, et qu'il soit nécessaire d'en créer un dix-neuvième. (Mouvements divers. — Aux voix ! aux voix !) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la disposition additionnelle à l'article 4, proposée par M. le général Guillemaut. (L'Assemblée, consultée, n'aime pas la disposition additionnelle.) "Art. 2. — Les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, dont le territoire est réparti entre les corps d'armée environnant Paris, seront, ainsi que les troupes qui s'y trouvent stationnées, sous le commandement du commandant supérieur de Paris. "De même, le département du Rhône, dont le territoire est réparti entre les corps d'armée environnant Lyon, ainsi que les communes de Miribel,
Ce que je demande pour Paris se fait à Lyon; or, ce qui se fait à Lyon peut se faire à Paris; et je ne comprends pas comment, quand on a trouvé que douze commandements étaient parfaitement suffisants, dix-sept et même dix-huit ne suffisent pas, et qu'il soit nécessaire d'en créer un dix-neuvième. (Mouvements divers. — Aux voix ! aux voix !) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la disposition additionnelle à l'article 4, proposée par M. le général Guillemaut. (L'Assemblée, consultée, n'aime pas la disposition additionnelle.) "Art. 2. — Les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, dont le territoire est réparti entre les corps d'armée environnant Paris, seront, ainsi que les troupes qui s'y trouvent stationnées, sous le commandement du commandant supérieur de Paris. "De même, le département du Rhône, dont le territoire est réparti entre les corps d'armée environnant Lyon, ainsi que les communes de Miribel, de Rilleux, de Neyron et de Sathonay, du département de l'Ain; celles de Balan, de Béligneux et de Saint-Maurice-de-Gonidon, du même département, comprenant le camp de la Vabonne; ainsi que la commune de Feyzin du département de l'Isère, dont les territoires sont rattachés par la présente loi à la circonscription de la place de Lyon, seront, ainsi que les troupes qui s'y trouvent stationnées, sous le commandement du commandant supérieur de Lyon." (L'article 2 est mis aux voix et adopté.) "Art. 3. — Toutes les mesures relatives à la mobilisation dans les circonscriptions précitées seront prises par les commandants de corps d'armée entre lesquels leur territoire se trouve réparti. "Quant aux troupes stationnées dans le département de la Seine, Seine-et-Oise et du Rhône, ainsi que dans les territoires ci-dessus mentionnés, elles seront, au point de vue de la discipline générale, du service, des mesures d'ordre public, sous l'autorité des commandants supérieurs de Paris et de Lyon; mais elles relèveront de leur commandant de corps d'armée, sous le rapport de la mobilisation, de l'instruction, de la discipline intérieure, du personnel et de l'administration." — (Adopté.) "Art. 4. — Les territoires définis par les articles ci-dessus ne pourront être étendus qu'en vertu
de la place de Lyon, seront, ainsi que les troupes qui s'y trouvent stationnées, sous le commandement du commandant supérieur de Lyon." (L'article 2 est mis aux voix et adopté.) "Art. 3. — Toutes les mesures relatives à la mobilisation dans les circonscriptions précitées seront prises par les commandants de corps d'armée entre lesquels leur territoire se trouve réparti. "Quant aux troupes stationnées dans le département de la Seine, Seine-et-Oise et du Rhône, ainsi que dans les territoires ci-dessus mentionnés, elles seront, au point de vue de la discipline générale, du service, des mesures d'ordre public, sous l'autorité des commandants supérieurs de Paris et de Lyon; mais elles relèveront de leur commandant de corps d'armée, sous le rapport de la mobilisation, de l'instruction, de la discipline intérieure, du personnel et de l'administration." — (Adopté.) "Art. 4. — Les territoires définis par les articles ci-dessus ne pourront être étendus qu'en vertu d'une loi. 1) — (Adopté.) "DISPOSITIONS TRANSITOIRE "Art. 5. — Jusqu'à ce qu'il ait été statué sur l'organisation du commandement des places en temps de paix et en temps de guerre, les commandants supérieurs des places de Paris et de Lyon conserveront le titre de gouverneurs, qui leur est actuellement attribué." (Adopté.) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la 3ème délibération. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la 3e délibération.) M. le général Chareton monte à la tribune et, se tournant vers M. le président, s'entretient à voix basse avec lui. M. le président. M. le général Chareton, rapporteur de la commission de l'armée, me fait remarquer qu'on a renvoyé par erreur à cette commission un projet de loi relatif à la justice militaire, et dont une commission spéciale déjà nommée aurait dû être saisie. M. le général Chareton. Et cette dernière commission demande à en être saisie. M. le président. S'il n'y a pas d'opposition le projet dont il s'agit sera renvoyé à cette commission spéciale. (Mouvements divers.) M. Langlois. La commission de l'armée demande qu'un projet de loi, qui lui a été renvoyé, par erreur, dit-elle, soit renvoyé
attribué." (Adopté.) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la 3ème délibération. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la 3e délibération.) M. le général Chareton monte à la tribune et, se tournant vers M. le président, s'entretient à voix basse avec lui. M. le président. M. le général Chareton, rapporteur de la commission de l'armée, me fait remarquer qu'on a renvoyé par erreur à cette commission un projet de loi relatif à la justice militaire, et dont une commission spéciale déjà nommée aurait dû être saisie. M. le général Chareton. Et cette dernière commission demande à en être saisie. M. le président. S'il n'y a pas d'opposition le projet dont il s'agit sera renvoyé à cette commission spéciale. (Mouvements divers.) M. Langlois. La commission de l'armée demande qu'un projet de loi, qui lui a été renvoyé, par erreur, dit-elle, soit renvoyé à une commission spéciale de révision du code de justice militaire. Je demande d'abord ce que c'est que cette commission spéciale. M. le général comte de Chabaud La Tour, ministre de l'Intérieur. C'est une commission nommée par l'Assemblée et qui existe depuis cinq ou six mois. M. Langlois. Mais à quel propos? M. le général Robert. À propos d'un projet de loi contenant plusieurs modifications à apporter au code de justice militaire. M. Langlois. Je comprends qu'il ait été nommé dans les bureaux une commission spéciale à propos d'un projet de loi présenté par le Gouvernement ou d'une proposition de loi émanant de l'un de nos collègues; mais, une fois que cette commission a déposé son rapport, elle n'existe plus. M. le général Chareton. Mais elle n'a rien déposé! M. Langlois. C'est une question que je pose. M. le général Billot. Messieurs, j'ai l'honneur d'appartenir à la commission de l'armée d'une part, et, d'autre part, à une commission qui a été saisie, il y a quelques mois, d'un projet de loi présenté par le Gouvernement dans le but d'apporter au code de justice militaire quelques modifications devenues indispensables par suite de la loi que vous avez votée pour la réorganisation
quel propos? M. le général Robert. À propos d'un projet de loi contenant plusieurs modifications à apporter au code de justice militaire. M. Langlois. Je comprends qu'il ait été nommé dans les bureaux une commission spéciale à propos d'un projet de loi présenté par le Gouvernement ou d'une proposition de loi émanant de l'un de nos collègues; mais, une fois que cette commission a déposé son rapport, elle n'existe plus. M. le général Chareton. Mais elle n'a rien déposé! M. Langlois. C'est une question que je pose. M. le général Billot. Messieurs, j'ai l'honneur d'appartenir à la commission de l'armée d'une part, et, d'autre part, à une commission qui a été saisie, il y a quelques mois, d'un projet de loi présenté par le Gouvernement dans le but d'apporter au code de justice militaire quelques modifications devenues indispensables par suite de la loi que vous avez votée pour la réorganisation de l'armée. La commission que vous avez nommée pour l'examen de ce projet de loi avait à peu près terminé son travail lorsque survint la dernière prorogation de l'Assemblée. Un nouveau projet de loi relatif également à des questions de justice militaire a été déposé par M. le ministre de la guerre et a été renvoyé à la commission de la réorganisation de l'armée. Cette commission a pensé que, puisque le nouveau projet rentrait, à certains égards, dans celui qui concerne la révision du code de justice militaire, il était naturel qu'elle s'en dessaisisse et prît l'Assemblée de le renvoyer à l'examen d'une commission qui a déjà étudié les modifications à apporter au code de justice militaire, et pourra vous présenter son travail d'ensemble (Oui! oui! — Très bien!) M. Ernest Picard. Messieurs, j'aurai l'honneur, avant la fin de la semaine, de vous proposer — avec le concours, je l'espère, de quelques-uns de mes collègues, — une disposition législative qui mette un terme à un état de choses dont les inconvénients se sont révélés hier et se révèlent encore aujourd'hui. Le règlement permet à l'Assemblée de ne pas faire examiner préalablement dans les bureaux tels ou tels projets de lois,