jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
députés étaient absents par congé: MM. Bringer, Herriot, Marcombes, Robert et Thibault. 2 députés ne peuvent prendre part au vote MM. Duclos et Marty. Tous les autres députés ont voté pour. A LA COMMISSION DES COLONIES La commission des colonies de la Chambre a décidé d'entendre le ministre des Colonies sur la crise des produits agricoles coloniaux et sur le sauvetage de la Banque française de l'Afrique. LES ASSURANCES SOCIALES M. Pierre Laval, ministre du Travail, a été entendu hier par la commission d'assurances et de prévoyance sociales de la Chambre sur les conditions dans lesquelles s'effectue l'application de la loi sur les assurances sociales. Il a apporté à cette commission les explications qu'il avait apportées la veille à la commission du Sénat et insisté sur la nécessité de veiller à la répression des abus et de ne pas dépasser les limites financières inscrites dans la loi. Se faisant l'interprète de la commission, le docteur Grinda a adressé de chaleureuses félicitations au ministre pour les résultats dus à son initiative et à son activité. L'EXAMEN DU BUDGET DE 1931-1932 La commission des finances de la Chambre, que préside M. Malvy, a terminé hier l'examen du budget du ministère de l'Intérieur. Elle a repoussé la création d'une police d'Etat à Limoges et Longwy-Briey, création que proposait le gouvernement. = POUR TROUVER LES GENS de MAISON = = UTILISEZ LES PETITES ANNONCES CLASSÉES DE "EXCELSIOR" = DERNIÈRE HEURE LA FIN DE LA CONFÉRENCE IMPÉRIALE DE LONDRES LONDRES, 14 novembre. — Après une dernière réunion, qui s'est tenue aujourd'hui au Foreign Office, la conférence impériale, qui avait fait naître tant d'espérance, s'est terminée par un échec. En effet, en dehors de la promesse faite par le gouvernement britannique que les droits préférentiels impériaux ne pourront pas être abolis avant trois années, la conférence a fait peu de choses dans le domaine économique. Alors que les premiers ministres des Dominions comptaient rentrer dans leurs pays, avec un nouvel accord général sur les principales questions économiques interimpériales, ils vont maintenant se trouver placés devant les amères critiques de leurs Parlements respectifs et il n'y a
Elle a repoussé la création d'une police d'Etat à Limoges et Longwy-Briey, création que proposait le gouvernement. = POUR TROUVER LES GENS de MAISON = = UTILISEZ LES PETITES ANNONCES CLASSÉES DE "EXCELSIOR" = DERNIÈRE HEURE LA FIN DE LA CONFÉRENCE IMPÉRIALE DE LONDRES LONDRES, 14 novembre. — Après une dernière réunion, qui s'est tenue aujourd'hui au Foreign Office, la conférence impériale, qui avait fait naître tant d'espérance, s'est terminée par un échec. En effet, en dehors de la promesse faite par le gouvernement britannique que les droits préférentiels impériaux ne pourront pas être abolis avant trois années, la conférence a fait peu de choses dans le domaine économique. Alors que les premiers ministres des Dominions comptaient rentrer dans leurs pays, avec un nouvel accord général sur les principales questions économiques interimpériales, ils vont maintenant se trouver placés devant les amères critiques de leurs Parlements respectifs et il n'y a pas de doute que le gouvernement travailliste de la mère patrie sera lui aussi amoindri par cet important échec. Il a été convenu que la session économique de la conférence se réunira à Ottawa, au Canada, avant la fin de l'année prochaine. Le communiqué officiel publié à la fin de la séance plénière dit que le gouvernement anglais a déclaré aux représentants des Dominions que les intérêts du Royaume-Uni empêchent toute politique économique qui porterait préjudice à son commerce extérieur ou qui viendrait s'ajouter au fardeau déjà supporté par le peuple de la Grande-Bretagne. En ce qui concerne la création de la fameuse base navale de Singapour, il a été décidé que la politique tendant à l'établissement d'une base navale défendue serait maintenue, mais que les dépenses nécessaires pour compléter l'équipement des docks et des travaux de défense, c'est-à-dire les dépenses autres que celles pour lesquelles des contrats ont déjà été passés et sont en cours d'exécution, ne pourront pas être engagées avant 1935. A signaler que la décision du gouvernement de Londres de maintenir pendant une nouvelle durée de trois années les droits préférentiels actuellement accordés aux Dominions constitue une défaite pour la politique préconisée avec tant de vigueur
la séance plénière dit que le gouvernement anglais a déclaré aux représentants des Dominions que les intérêts du Royaume-Uni empêchent toute politique économique qui porterait préjudice à son commerce extérieur ou qui viendrait s'ajouter au fardeau déjà supporté par le peuple de la Grande-Bretagne. En ce qui concerne la création de la fameuse base navale de Singapour, il a été décidé que la politique tendant à l'établissement d'une base navale défendue serait maintenue, mais que les dépenses nécessaires pour compléter l'équipement des docks et des travaux de défense, c'est-à-dire les dépenses autres que celles pour lesquelles des contrats ont déjà été passés et sont en cours d'exécution, ne pourront pas être engagées avant 1935. A signaler que la décision du gouvernement de Londres de maintenir pendant une nouvelle durée de trois années les droits préférentiels actuellement accordés aux Dominions constitue une défaite pour la politique préconisée avec tant de vigueur par P. Snowden, chancelier de l'Échiquier. M. JASPAR A RETIRÉ LA DÉMISSION DU CABINET BELGE BRUXELLES, 14 novembre. — Le roi a reçu en audience ce soir, au Palais de Laeken, le premier ministre, M. Jaspar, auquel il a fait part à nouveau de sa résolution de ne pas accepter la démission du cabinet. Dans ces conditions, M. Jaspar a retiré la démission du cabinet. Les Chambres sont convoquées pour mardi prochain. Le parti libéral roumain reprend sa place au Parlement BUCAREST, 14 novembre. — Le parti libéral, dont M. Vintila Bratiano est le chef, répondant à l'appel du roi, a décidé de reprendre sa participation aux travaux du Parlement qu'il avait quitté il y a dix-huit mois. Collision d'avions à Madrid Deux morts, un blessé. MADRID, 14 novembre. — Au cours du vol d'une escadrille à l'aéroport des Quatre-Vents, deux avions sont entrés en collision. Deux mécaniciens ont été tués, leurs parachutes n'ayant pas fonctionné. Un pilote a eu une jambe fracturée, l'autre pilote est indemne. Un autobus chargé d'écoliers tombe dans un fossé. Quatre morts et nombreux blessés. BUCAREST, 14 novembre. — Entre Targul-Ocna et Bacau, un grave accident d'autobus s'est produit. Un autobus chargé d'élèves des écoles
la démission du cabinet. Dans ces conditions, M. Jaspar a retiré la démission du cabinet. Les Chambres sont convoquées pour mardi prochain. Le parti libéral roumain reprend sa place au Parlement BUCAREST, 14 novembre. — Le parti libéral, dont M. Vintila Bratiano est le chef, répondant à l'appel du roi, a décidé de reprendre sa participation aux travaux du Parlement qu'il avait quitté il y a dix-huit mois. Collision d'avions à Madrid Deux morts, un blessé. MADRID, 14 novembre. — Au cours du vol d'une escadrille à l'aéroport des Quatre-Vents, deux avions sont entrés en collision. Deux mécaniciens ont été tués, leurs parachutes n'ayant pas fonctionné. Un pilote a eu une jambe fracturée, l'autre pilote est indemne. Un autobus chargé d'écoliers tombe dans un fossé. Quatre morts et nombreux blessés. BUCAREST, 14 novembre. — Entre Targul-Ocna et Bacau, un grave accident d'autobus s'est produit. Un autobus chargé d'élèves des écoles a versé dans un fossé et un grand nombre d'enfants ont été blessés. Deux d'entre eux sont morts sur place et deux autres pendant leur transport à l'hôpital. L'instituteur qui accompagnait les élèves a été très grièvement blessé. Le chauffeur de l'autobus a été arrêté. LA COMMISSION GENEVOISE POUR LE DÉSARMEMENT (Suite de la page 1, colonne 6.) La majorité comprend la Grèce, la Belgique, l'Empire britannique, la Tchécoslovaquie, la Roumanie, la Pologne, le Japon, la France, la Finlande, la Perse, la Yougoslavie, les Etats-Unis; la minorité : la Turquie, l'Italie, l'Allemagne, l'Union des républiques socialistes soviétiques, les Pays-Bas. Par 11 voix contre 9, la commission préparatoire a également rejeté une proposition analogue de la délégation italienne. Ont voté pour la proposition italienne: l'Allemagne, l'Italie, le Canada, l'Irlande, les Pays-Bas, la Suède, l'Union des républiques socialistes soviétiques, la Turquie, le Venezuela. Ont voté contre : la Belgique, la Finlande, l'Espagne, la France, la Grèce, le Japon, la Perse, la Pologne, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie, la Roumanie. Parmi les abstentionnistes figurent la Bulgarie, la Chine, la Norvège, les Etats-Unis. Par 9 voix contre 9 et 7 abstentions, la commission n'a pas adopté une proposition allemande tendant à la limitation directe de
DÉSARMEMENT (Suite de la page 1, colonne 6.) La majorité comprend la Grèce, la Belgique, l'Empire britannique, la Tchécoslovaquie, la Roumanie, la Pologne, le Japon, la France, la Finlande, la Perse, la Yougoslavie, les Etats-Unis; la minorité : la Turquie, l'Italie, l'Allemagne, l'Union des républiques socialistes soviétiques, les Pays-Bas. Par 11 voix contre 9, la commission préparatoire a également rejeté une proposition analogue de la délégation italienne. Ont voté pour la proposition italienne: l'Allemagne, l'Italie, le Canada, l'Irlande, les Pays-Bas, la Suède, l'Union des républiques socialistes soviétiques, la Turquie, le Venezuela. Ont voté contre : la Belgique, la Finlande, l'Espagne, la France, la Grèce, le Japon, la Perse, la Pologne, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie, la Roumanie. Parmi les abstentionnistes figurent la Bulgarie, la Chine, la Norvège, les Etats-Unis. Par 9 voix contre 9 et 7 abstentions, la commission n'a pas adopté une proposition allemande tendant à la limitation directe de tout le matériel de guerre. Ont voté pour la proposition allemande : le Canada, la Suède, l'Allemagne, les Etats-Unis, l'Italie, les Pays-Bas, la Turquie, l'Union des républiques socialistes soviétiques, le Venezuela. Ont voté contre : la Belgique, la Finlande, la France, le Japon, la Perse, la Pologne, la Roumanie, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie. Parmi les abstentionnistes figurent la Bulgarie, la Chine, l'Espagne, la Grèce, la Norvège, la Grande-Bretagne. La commission du désarmement se trouvait en présence d'un dernier système de limitation du matériel : celui de la limitation par voie budgétaire. Par 16 voix contre 3 et 6 abstentions, la commission a voté la proposition suivante de lord Cecil : La commission se rallie en majorité au principe de la limitation par voie budgétaire du matériel terrestre, tout en reconnaissant que certains membres de la commission préfèrent la méthode par voie de limitation directe au moyen d'une énumération spécifique et que certains autres désiraient voir adopter une combinaison de ces deux méthodes. Ont voté pour cette résolution : Belgique, Canada, Grande-Bretagne, Espagne, Irlande, Finlande, France, Grèce, Japon, Norvège, Pays-Bas, Perse, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie et Yougoslavie. Ont voté contre Allemagne, Italie et U. R. S. S. Se sont abstenus : Bulgarie,
Tchécoslovaquie, la Yougoslavie. Parmi les abstentionnistes figurent la Bulgarie, la Chine, l'Espagne, la Grèce, la Norvège, la Grande-Bretagne. La commission du désarmement se trouvait en présence d'un dernier système de limitation du matériel : celui de la limitation par voie budgétaire. Par 16 voix contre 3 et 6 abstentions, la commission a voté la proposition suivante de lord Cecil : La commission se rallie en majorité au principe de la limitation par voie budgétaire du matériel terrestre, tout en reconnaissant que certains membres de la commission préfèrent la méthode par voie de limitation directe au moyen d'une énumération spécifique et que certains autres désiraient voir adopter une combinaison de ces deux méthodes. Ont voté pour cette résolution : Belgique, Canada, Grande-Bretagne, Espagne, Irlande, Finlande, France, Grèce, Japon, Norvège, Pays-Bas, Perse, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie et Yougoslavie. Ont voté contre Allemagne, Italie et U. R. S. S. Se sont abstenus : Bulgarie, Etats-Unis, Suède, Turquie, Venezuela et Chine. On arrête la Toux avec la plus grande facilité lorsqu'on fait appel à l'agent thérapeutique par excellence de toutes les affections pulmonaires, les merveilleux comprimés de Broncodyl. Car Broncodyl arrête la toux, et supprime l'irritation en quelques heures, jugule un rhume en trois jours. Broncodyl est dans toutes les pharmacies 10 fr. 60 l'étui-pochette. Une ville de Birmanie détruite par un cyclone Une centaine de morts RANGOON, 14 novembre. — Un violent cyclone, suivant la côte ouest, de la Basse-Birmanie, a détruit presque complètement la ville de Kyoukpyou, qui comptait une population de 4.000 habitants. Une centaine de personnes ont été tuées. Plusieurs bateaux, qui étaient amarrés dans le port, ont été coulés ou entraînés vers la haute mer. Un navire chilien fait naufrage : Dix-sept noyés NEW YORK, 14 novembre. — On mande de Puerto-Monti (Chili), à l'Associated Press, que le navire chilien Laura, de 1.925 tonnes, a fait naufrage près de Chonchi. Dix-sept personnes ont péri. Dernières nouvelles sportives Mrs Bruce est arrivée à Shanghaï SHANGHAÏ, 14 novembre. — L'aviatrice anglaise Mrs Victor Bruce, qui se rend, par la voie des airs d'Angleterre au Japon, est arrivée à Shanghaï, venant d'Amoy. LA
Broncodyl est dans toutes les pharmacies 10 fr. 60 l'étui-pochette. Une ville de Birmanie détruite par un cyclone Une centaine de morts RANGOON, 14 novembre. — Un violent cyclone, suivant la côte ouest, de la Basse-Birmanie, a détruit presque complètement la ville de Kyoukpyou, qui comptait une population de 4.000 habitants. Une centaine de personnes ont été tuées. Plusieurs bateaux, qui étaient amarrés dans le port, ont été coulés ou entraînés vers la haute mer. Un navire chilien fait naufrage : Dix-sept noyés NEW YORK, 14 novembre. — On mande de Puerto-Monti (Chili), à l'Associated Press, que le navire chilien Laura, de 1.925 tonnes, a fait naufrage près de Chonchi. Dix-sept personnes ont péri. Dernières nouvelles sportives Mrs Bruce est arrivée à Shanghaï SHANGHAÏ, 14 novembre. — L'aviatrice anglaise Mrs Victor Bruce, qui se rend, par la voie des airs d'Angleterre au Japon, est arrivée à Shanghaï, venant d'Amoy. LA PROTECTION DE L'ÉPARGNE Deux projets de loi ont été déposés hier sur le bureau de la Chambre par le ministre des finances. La protection des obligataires L'un est relatif à la protection des obligataires. Son titre premier est consacré au statut des groupements d'obligataires. Toute émission d'obligations doit être précédée de la rédaction d'un cahier des charges, lequel fixe d'une manière précise le régime des obligations, tant en ce qui concerne le capital que les intérêts (article premier). Lorsque des sûretés sont constituées avant l'émission des titres, un gérant d'affaires les accepte au nom de la masse (art. 2). Le fonctionnement des masses d'obligataires met en jeu deux organes essentiels : les assemblées d'obligataires et le représentant des masses. Le titre II groupe une série de dispositions dont l'objet est soit d'améliorer la qualité des obligations émises sur le marché français, soit d'assurer aux obligataires la communication de renseignements utiles, soit de sanctionner pénalement les diverses dispositions de la loi, soit enfin d'établir un régime transitoire pour les obligations déjà émises. Un article décide que la nouvelle législation sera applicable aux obligations émises après la promulgation de la loi. Elle pourra s'appliquer également aux obligations émises antérieurement, à condition que
de la rédaction d'un cahier des charges, lequel fixe d'une manière précise le régime des obligations, tant en ce qui concerne le capital que les intérêts (article premier). Lorsque des sûretés sont constituées avant l'émission des titres, un gérant d'affaires les accepte au nom de la masse (art. 2). Le fonctionnement des masses d'obligataires met en jeu deux organes essentiels : les assemblées d'obligataires et le représentant des masses. Le titre II groupe une série de dispositions dont l'objet est soit d'améliorer la qualité des obligations émises sur le marché français, soit d'assurer aux obligataires la communication de renseignements utiles, soit de sanctionner pénalement les diverses dispositions de la loi, soit enfin d'établir un régime transitoire pour les obligations déjà émises. Un article décide que la nouvelle législation sera applicable aux obligations émises après la promulgation de la loi. Elle pourra s'appliquer également aux obligations émises antérieurement, à condition que l'initiative de la convocation d'une première assemblée soit prise soit par la société, soit par un obligataire. Les groupements d'obligataires existant actuellement qui ne se conformeraient pas aux dispositions de la loi nouvelle, dans un délai d'un an, seront dissous. Enfin, les derniers articles du projet établissent des sanctions sévères pour tous ceux qui enfreindraient les dispositions légales. Pour les sociétés de placement L'article premier a pour objet de préciser les règles auxquelles doivent se soumettre les sociétés qui voudront bénéficier des avantages fiscaux réservés aux sociétés de placement. Il a paru nécessaire de limiter très strictement l'objet de ces sociétés à la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, l'expérience de certains pays étrangers prouvant que l'extension des fonctions des investment trusts est, en général, fatale pour leur saine gestion. Leur sont interdites toutes autres opérations financières, industrielles et commerciales, notamment toute participation à des syndicats d'émission ou à des syndicats boursiers. Il demeure toutefois entendu que les sociétés de placement pourront librement effectuer toutes opérations d'emploi temporaire de leurs disponibilités, en attendant l'investissement définitif de ces fonds. Les autres prescriptions sont, pour la plupart, imposées par l'expérience : nécessité d'un capital social minimum — limitation des émissions d'obligations —
pour tous ceux qui enfreindraient les dispositions légales. Pour les sociétés de placement L'article premier a pour objet de préciser les règles auxquelles doivent se soumettre les sociétés qui voudront bénéficier des avantages fiscaux réservés aux sociétés de placement. Il a paru nécessaire de limiter très strictement l'objet de ces sociétés à la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, l'expérience de certains pays étrangers prouvant que l'extension des fonctions des investment trusts est, en général, fatale pour leur saine gestion. Leur sont interdites toutes autres opérations financières, industrielles et commerciales, notamment toute participation à des syndicats d'émission ou à des syndicats boursiers. Il demeure toutefois entendu que les sociétés de placement pourront librement effectuer toutes opérations d'emploi temporaire de leurs disponibilités, en attendant l'investissement définitif de ces fonds. Les autres prescriptions sont, pour la plupart, imposées par l'expérience : nécessité d'un capital social minimum — limitation des émissions d'obligations — interdiction de distribuer, à titre de dividende, les plus-values de capital, aussi longtemps que les réserves n'atteignent pas le montant du capital ; division et compensation des risques de placement par une répartition des investissements entre les différentes entreprises ; limitation des tantièmes et des frais de gestion. L'expérience américaine prouve qu'une semblable réglementation est nécessaire pour empêcher que les actionnaires ne soient frustrés d'une grande partie des produits de leur épargne. L'article 2 prévoit l'exonération de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, au profit des dividendes des actions de ces sociétés. Le but envisagé étant en effet de favoriser par une dispense d'impôts les épargnants pour le compte desquels les sociétés de placement possèdent, gèrent et font fructifier un portefeuille de valeurs mobilières, c'est-à-dire leurs actionnaires, les intérêts payés aux obligataires, ainsi que les tantièmes alloués aux administrateurs, sont logiquement exclus du bénéfice de l'exemption. L'imputation sur les dividendes distribués par la société du produit des valeurs de son portefeuille, devra s'entendre des produits effectivement encaissés, c'est-à-dire des produits bruts diminués des impôts supportés par la société lors de l'encaissement de ces produits. L'article 3 prévoit les pénalités applicables en cas d'infraction aux prescriptions posées dans les articles
prouve qu'une semblable réglementation est nécessaire pour empêcher que les actionnaires ne soient frustrés d'une grande partie des produits de leur épargne. L'article 2 prévoit l'exonération de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, au profit des dividendes des actions de ces sociétés. Le but envisagé étant en effet de favoriser par une dispense d'impôts les épargnants pour le compte desquels les sociétés de placement possèdent, gèrent et font fructifier un portefeuille de valeurs mobilières, c'est-à-dire leurs actionnaires, les intérêts payés aux obligataires, ainsi que les tantièmes alloués aux administrateurs, sont logiquement exclus du bénéfice de l'exemption. L'imputation sur les dividendes distribués par la société du produit des valeurs de son portefeuille, devra s'entendre des produits effectivement encaissés, c'est-à-dire des produits bruts diminués des impôts supportés par la société lors de l'encaissement de ces produits. L'article 3 prévoit les pénalités applicables en cas d'infraction aux prescriptions posées dans les articles précédents. LA RÉOUVERTURE DE LA BANQUE ADAM M. Roger Lehideux, président de l'Union Syndicale des Banquiers de Paris et de la Province, gérant de la banque Adam, a fait connaître que cet établissement a effectué, hier, sa réouverture matérielle. Une décision interviendra en vue de mettre à la disposition des déposants « une partie des sommes qui avaient été rendues provisoirement indisponibles par l'effet de la liquidation judiciaire ». Le renflouement du Crédit du Rhône LYON, 14 novembre. — Dans un communiqué, le Crédit du Rhône informe sa clientèle que le Crédit Lyonnais, ayant bien voulu, sur sa demande, et dans l'intérêt général de la place, lui donner tout le concours nécessaire à la reprise de ses paiements, ses bureaux et caisses seront ouverts à nouveau le mardi 18 novembre, à 9 heures. LA FIÈVRE DE L'EUROPE par M. RAYMOND POINCARÉ M. RAYMOND POINCARÉ (Suite de la page 1, colonne 1.) L'irritation de M. Hitler n'a donc, en ce qui nous concerne, aucune raison d'être. Mais ce qui est le plus choquant dans sa thèse, c'est la rupture de solidarité qu'il veut opérer entre les générations successives d'un même peuple. Il va jusqu'à écrire : « Bien que nous repoussions