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semble-t-il, prendre lui-même l'initiative de la revision douanière. C'eût été plus régulier, et c'était aussi son devoir. (Très bien!) M. Doumergue, ministre du commerce, n'hésitait pas, il y a deux ans, à déclarer combien cette revision était urgente. Il ne semble pas que, depuis, le Gouvernement ait conservé cette opinion. Je n'ai, pour ma part, jamais compris pourquoi il avait abdiqué ainsi une des prérogatives essentielles du pouvoir exécutif. Je le regrette d'autant plus qu'on aurait pu certainement éviter bien des à coups dangereux, bien des inquiétudes et des craintes inutiles. C'est peut-être, je crois, la première fois qu'une grande commission dépose ses rapports, les publie, sans avoir au préalable entendu le Gouvernement et s'être mis d'accord avec lui. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. le président de la commission. Mais non sans l'avoir sollicité à plusieurs reprises. M. J. Thierry. Il aurait peut-être convenu d'attendre encore un peu. M. Georges Gérald. J'ai fait en son temps mes observations et mes réserves sur cette procédure nouvelle. Je tiens à dégager ma responsabilité à la tribune sur ce point. L'accord ne s'est fait ou plutôt les pourparlers en vue de cet accord ne sont intervenus qu'après la publication et la distribution des rapports, ce qui est contraire, je crois, à tous les précédents, en tout cas au bon fonctionnement du régime parlementaire. (Très bien! très bien! au centre.) La tâche de toute la commission s'est trouvée ainsi fort compliquée. Je crois, en effet, qu'une grande commission ne peut avancer utilement son travail et aboutir que par le contact incessant avec les pouvoirs publics. Il saute aux yeux que chaque fois qu'une grande commission s'écarte de ce contact, elle est exposée à voir remettre son travail sur le métier. La responsabilité suggère en effet et fournit aux ministres comme aux grandes administrations des éléments, des renseignements, des vues spéciales, qui sont indispensables pour une œuvre d'intérêt général comme celle-ci. Très bien! Très bien! Malgré cela, le but de quelques-uns de mes collègues de la commission et moi avons poursuivi a été moins de relever systématiquement les droits du tarif minimum
la distribution des rapports, ce qui est contraire, je crois, à tous les précédents, en tout cas au bon fonctionnement du régime parlementaire. (Très bien! très bien! au centre.) La tâche de toute la commission s'est trouvée ainsi fort compliquée. Je crois, en effet, qu'une grande commission ne peut avancer utilement son travail et aboutir que par le contact incessant avec les pouvoirs publics. Il saute aux yeux que chaque fois qu'une grande commission s'écarte de ce contact, elle est exposée à voir remettre son travail sur le métier. La responsabilité suggère en effet et fournit aux ministres comme aux grandes administrations des éléments, des renseignements, des vues spéciales, qui sont indispensables pour une œuvre d'intérêt général comme celle-ci. Très bien! Très bien! Malgré cela, le but de quelques-uns de mes collègues de la commission et moi avons poursuivi a été moins de relever systématiquement les droits du tarif minimum que de mettre le tarif général en mesure de servir efficacement d'arme dans les négociations à intervenir. Pour nous, malgré l'effort subi, et que même avec le Gouvernement nous n'avons pas tout à fait repoussé, la révision restera avant tout, je l'espère, par la sagesse du Parlement mieux éclairé par le Gouvernement, une opération de péréquation et de mise au point. Que sur certains points, on soit allé trop loin, on ait dépassé la mesure, les doléances reçues, les inquiétudes exprimées, les retouches apportées, les concessions faites l'indiquent suffisamment. Il reste encore quelque chose à faire assurément dans ce grand travail qui fait honneur certes à la commission et qui se décompose ainsi: le tarif de 1892 comportait 1,706 articles, les retouches du fait de la révision élèvent ce nombre à 2,162; il y a donc 456 articles nouveaux spécialisés. Non, pas des articles, des positions nouvelles. Plus exactement, en effet, des positions, nouvelles. L'œuvre de la commission comprend 842 articles maintenus sans modifications au tarif minimum, 510 augmentés au tarif minimum, 40 diminués, 456 nouveaux spécialisés et 814 augmentés au tarif général. Il y en a 66 diminutions. J'en ai compté 40 et M. Thierry en a compté 57.
le Gouvernement, une opération de péréquation et de mise au point. Que sur certains points, on soit allé trop loin, on ait dépassé la mesure, les doléances reçues, les inquiétudes exprimées, les retouches apportées, les concessions faites l'indiquent suffisamment. Il reste encore quelque chose à faire assurément dans ce grand travail qui fait honneur certes à la commission et qui se décompose ainsi: le tarif de 1892 comportait 1,706 articles, les retouches du fait de la révision élèvent ce nombre à 2,162; il y a donc 456 articles nouveaux spécialisés. Non, pas des articles, des positions nouvelles. Plus exactement, en effet, des positions, nouvelles. L'œuvre de la commission comprend 842 articles maintenus sans modifications au tarif minimum, 510 augmentés au tarif minimum, 40 diminués, 456 nouveaux spécialisés et 814 augmentés au tarif général. Il y en a 66 diminutions. J'en ai compté 40 et M. Thierry en a compté 57. Vérifiez! il y en a 66. Cela n'a d'ailleurs aucune importance. Ne marchandons pas. Au contraire, la refonte du tarif général visait un changement complet de politique douanière. En effet, quelle est la situation créée par les lois du 29 décembre 1891 et du 11 janvier 1892? La France a deux tarifs: l'un, le tarif général, qui devait être, dans l'esprit des auteurs de la réforme, le tarif de droit commun, et qui est devenu le tarif d'exception, et l'autre, le tarif minimum, qui devait être le tarif exceptionnel et qui est devenu le tarif de droit commun, appliqué aux pays qui nous concédaient par réciprocité des avantages équivalents. Notre régime comporte donc la liberté — liberté relative — pour le Gouvernement de négocier des accords avec les pays étrangers pour préciser les avantages en échange desquels nous donnerons la faveur de tout ou partie de notre tarif minimum. Mais en vue de réserver l'entière maîtrise de nos tarifs dont ils sont très jaloux, les protectionnistes français ont fait adopter la loi du 29 décembre 1891 qui confère au Gouvernement le droit de dénoncer toute convention commerciale par un préavis de douze mois. Or, qu'est-il arrivé? D'une part, le faible
deux tarifs: l'un, le tarif général, qui devait être, dans l'esprit des auteurs de la réforme, le tarif de droit commun, et qui est devenu le tarif d'exception, et l'autre, le tarif minimum, qui devait être le tarif exceptionnel et qui est devenu le tarif de droit commun, appliqué aux pays qui nous concédaient par réciprocité des avantages équivalents. Notre régime comporte donc la liberté — liberté relative — pour le Gouvernement de négocier des accords avec les pays étrangers pour préciser les avantages en échange desquels nous donnerons la faveur de tout ou partie de notre tarif minimum. Mais en vue de réserver l'entière maîtrise de nos tarifs dont ils sont très jaloux, les protectionnistes français ont fait adopter la loi du 29 décembre 1891 qui confère au Gouvernement le droit de dénoncer toute convention commerciale par un préavis de douze mois. Or, qu'est-il arrivé? D'une part, le faible écart — 20 à 25 p. 100 en moyenne — laissé entre nos deux tarifs n'a pas paru jusqu'ici pour nos cocontractants une menace suffisante pour les amener à nous consentir des avantages correspondants appréciables. Le manque de souplesse du régime de 1892 résultant de l'impossibilité de sortir du taux des droits du tarif minimum, ultimatum intangible offert ne varietur à l'adoption du monde civilisé tout entier, l'échec relatif des négociations auxquelles il a donné lieu ont mis nos négociateurs dans cette situation quelque peu ridicule que M. Léon Say a définie de manière si pittoresque quand il disait : « Pareil mandat a pour effet de changer les négociations internationales en ombres chinoises. Le négociateur français paraît, un tarif minimum à la main, le montre et se retire. Le lendemain, il recommence. Il n'a rien à dire, puisqu'il ne peut rien accorder. C'est enfantin et peu digne d'une grande nation. » (Applaudissements.) D'un autre côté, l'incertitude du lendemain, du fait de l'instabilité permanente du régime conventionnel soumis, en raison de la durée uniforme d'un an, aux caprices les plus divers, aux événements les plus inattendus, n'a jamais encouragé beaucoup à consentir des sacrifices aussi importants que ceux accordés à
des droits du tarif minimum, ultimatum intangible offert ne varietur à l'adoption du monde civilisé tout entier, l'échec relatif des négociations auxquelles il a donné lieu ont mis nos négociateurs dans cette situation quelque peu ridicule que M. Léon Say a définie de manière si pittoresque quand il disait : « Pareil mandat a pour effet de changer les négociations internationales en ombres chinoises. Le négociateur français paraît, un tarif minimum à la main, le montre et se retire. Le lendemain, il recommence. Il n'a rien à dire, puisqu'il ne peut rien accorder. C'est enfantin et peu digne d'une grande nation. » (Applaudissements.) D'un autre côté, l'incertitude du lendemain, du fait de l'instabilité permanente du régime conventionnel soumis, en raison de la durée uniforme d'un an, aux caprices les plus divers, aux événements les plus inattendus, n'a jamais encouragé beaucoup à consentir des sacrifices aussi importants que ceux accordés à des concurrents plus habiles parce que mieux armés. Un négociant ou un industriel fait à un client, même fidèle, des conditions différentes pour un contrat de cinq ou dix ans que pour une fourniture aléatoire et sans lendemain. (Très bien! Très bien!) Aussi avons-nous eu beaucoup de peine à conclure nos accords et avons-nous dû subir des guerres de tarifs désastreuses, notamment avec l'Italie, la Suisse, l'Espagne et le Portugal, par suite de la trop grande modération de notre tarif général par rapport au tarif minimum. (Très bien! très bien!) Enfin, quand nous avons abouti à un accord, on a pu souvent constater que nous donnions presque toujours, comme en Russie, par exemple, plus que nous ne recevions. (Très bien! très bien!) Les auteurs du régime de 1892 ont été hypnotisés par le marché intérieur. Il en vaut la peine. Sans doute, mais nous voulons, nous croyons, nous, indispensable de ne pas perdre de vue aussi le marché extérieur. Ce serait folie au premier chef d'enfermer un grand pays comme la France dans un cercle d'airain et d'étouffer son génie d'expansion qui rayonne sur l'univers entier. Il y a une nécessité à la fois politique et économique à ce que
nos accords et avons-nous dû subir des guerres de tarifs désastreuses, notamment avec l'Italie, la Suisse, l'Espagne et le Portugal, par suite de la trop grande modération de notre tarif général par rapport au tarif minimum. (Très bien! très bien!) Enfin, quand nous avons abouti à un accord, on a pu souvent constater que nous donnions presque toujours, comme en Russie, par exemple, plus que nous ne recevions. (Très bien! très bien!) Les auteurs du régime de 1892 ont été hypnotisés par le marché intérieur. Il en vaut la peine. Sans doute, mais nous voulons, nous croyons, nous, indispensable de ne pas perdre de vue aussi le marché extérieur. Ce serait folie au premier chef d'enfermer un grand pays comme la France dans un cercle d'airain et d'étouffer son génie d'expansion qui rayonne sur l'univers entier. Il y a une nécessité à la fois politique et économique à ce que la France vive de la vie commune du monde civilisé. (Applaudissements.) Si, sous la sauvegarde de ces deux conditions du régime de 1892 : irréductibilité du tarif minimum, déjà élevé, et instabilité, nous gardions notre liberté d'action, nos adversaires gardaient aussi la leur. Quand on fait un contrat, il faut être deux : un contrat fait par une seule des parties ne vaut rien. Les résultats, je les ai indiqués, ils étaient prévus. À peine le projet était-il esquissé, que les effets fâcheux s'en faisaient sentir aussitôt. Je lis sous la signature d'un économiste. « La Belgique, une de nos meilleures clientes, et qui a tant de raisons pour désirer le maintien des bons rapports commerciaux avec nous, a dû renoncer à traiter sur les bases de ce tarif prétendu réduit. Elle a repris sa liberté d'action : c’est là un fait très grave qui, malheureusement, ne sera pas isolé. Si encore les clauses du tarif minimum présentaient quelques conditions de durée, si les nations désireuses de traiter quand même avec nous pouvaient compter sur un modus vivendi de quelques années, peut-être pourrait-on risquer quelques tentatives de pourparlers avec les peuples dont nous avons le plus intérêt à conserver la
être deux : un contrat fait par une seule des parties ne vaut rien. Les résultats, je les ai indiqués, ils étaient prévus. À peine le projet était-il esquissé, que les effets fâcheux s'en faisaient sentir aussitôt. Je lis sous la signature d'un économiste. « La Belgique, une de nos meilleures clientes, et qui a tant de raisons pour désirer le maintien des bons rapports commerciaux avec nous, a dû renoncer à traiter sur les bases de ce tarif prétendu réduit. Elle a repris sa liberté d'action : c’est là un fait très grave qui, malheureusement, ne sera pas isolé. Si encore les clauses du tarif minimum présentaient quelques conditions de durée, si les nations désireuses de traiter quand même avec nous pouvaient compter sur un modus vivendi de quelques années, peut-être pourrait-on risquer quelques tentatives de pourparlers avec les peuples dont nous avons le plus intérêt à conserver la clientèle ; mais le cas est prévu. Le Gouvernement ne pourrait être admis à appliquer le tarif minimum que sine die : même le délai d'un an paraissait exorbitant. Ainsi, non seulement nos plénipotentaires ne seront même pas autorisés à discuter les conditions draconiennes du tarif minimum, mais il leur sera interdit de garantir la moindre durée d'application de ces tarifs. L'étranger ne pouvait guère faire de concession en échange d'aussi prodigieux avantages. » Fort heureusement, avec le temps et par la force des choses, nous avons pu reprendre nos relations, et M. Thierry a indiqué par des chiffres que je n'aurai pas besoin de répéter combien était précieux ce marché. J'ajoute qu'il n'est pas seulement précieux au point de vue économique, mais aussi au point de vue politique. M. Thierry a donné ces chiffres jusqu'en 1907; je peux les compléter, notamment pour les vins qui nous intéressent plus particulièrement. En 1893, sur 22 millions de vins en bouteilles, 19 millions venaient de France; et sur 19 millions de vins en fût, 14 millions sont venus de France. Devant ces résultats, il a paru nécessaire pour l'avenir d'améliorer un état de choses inefficace. Pour y parvenir, la Commission des douanes
sera interdit de garantir la moindre durée d'application de ces tarifs. L'étranger ne pouvait guère faire de concession en échange d'aussi prodigieux avantages. » Fort heureusement, avec le temps et par la force des choses, nous avons pu reprendre nos relations, et M. Thierry a indiqué par des chiffres que je n'aurai pas besoin de répéter combien était précieux ce marché. J'ajoute qu'il n'est pas seulement précieux au point de vue économique, mais aussi au point de vue politique. M. Thierry a donné ces chiffres jusqu'en 1907; je peux les compléter, notamment pour les vins qui nous intéressent plus particulièrement. En 1893, sur 22 millions de vins en bouteilles, 19 millions venaient de France; et sur 19 millions de vins en fût, 14 millions sont venus de France. Devant ces résultats, il a paru nécessaire pour l'avenir d'améliorer un état de choses inefficace. Pour y parvenir, la Commission des douanes a proposé, d'accord avec le Gouvernement dès le début de laisser entre, les tarifs un écart de 50 p. 100, le tarif minimum étant pris comme base, le tarif minimum étant pris contrairement à ce qui s'était passé en 1892. C'est peut-être le seul point sur lequel je suis en désaccord avec M. Thierry. Mon honorable collègue a critiqué cet écart, a considéré comme arbitraire, et il a montré, par l'exemple des Etats-Unis et par les conclusions qu'il a tirées de notre culte des relations avec le Brésil, qu'un écart ne paraissait pas devoir répondu concubert pour un culte poursuivi. Je crains qu'en ce qui concerne les Etats-Unis M. Thierry n'ait oublié une chose, c'est qu'on ne peut pas garantir par le tarif minimum des échanges avec le tarif minimum français : et bien plus élevé que le tarif français. Vous avez cité, monsieur Thierry, l'exemple du café. Vous avez dit : le droit du tarif minimum a été fixé à 16 à 136 fr., le jour où le Gouvernement sera obligé de mettre en application le droit du tarif minimum au double, soit 300 fr., le Brésil est entré dans un état de quiétude et de calme, parce qu'il
désaccord avec M. Thierry. Mon honorable collègue a critiqué cet écart, a considéré comme arbitraire, et il a montré, par l'exemple des Etats-Unis et par les conclusions qu'il a tirées de notre culte des relations avec le Brésil, qu'un écart ne paraissait pas devoir répondu concubert pour un culte poursuivi. Je crains qu'en ce qui concerne les Etats-Unis M. Thierry n'ait oublié une chose, c'est qu'on ne peut pas garantir par le tarif minimum des échanges avec le tarif minimum français : et bien plus élevé que le tarif français. Vous avez cité, monsieur Thierry, l'exemple du café. Vous avez dit : le droit du tarif minimum a été fixé à 16 à 136 fr., le jour où le Gouvernement sera obligé de mettre en application le droit du tarif minimum au double, soit 300 fr., le Brésil est entré dans un état de quiétude et de calme, parce qu'il sait bien que le Gouvernement ne fera pas un mauvais cadeau aux consommateurs en augmentant arbitrairement le droit d'imposition en francs. Pensez-vous qu'on puisse interdire sur un article de monopole comme le café ? M. Georges Gérald. Non au Brésil. Il est impossible comme on pourrait le faire sur un autre article de production courante. Porte L'exemple choisi par M. Thierry ne tient pas dans l'espèce. Mais, voici un exemple qui me vient de la situation actuelle de l'application des droits qui sont notre tarif général au tarif minimum s'agit des faïences fines. M. le directeur général des douanes confirmera en essence la conclusion que je vais dégager. Les faïences fines non décorées, vertes d'un vernis de couleur dorée, payent au tarif général 11 fr. les 100 kilos nets. au tarif minimum 9 francs, bruts. Or, à l'importation d'un droit au tarif réduit. Eh bien, les céramistes demandent application du tarif général à cause du poids des caisses nécessaires pour la poterie. 100 kilos au tarif minimum payent 9 fr. ; au tarif général 100 kilos, moins la tare de 10 kilos, moins — représentent net 80 kilos. 11 fr. les 100 kilos, 8 fr. 80. Si avait l'application du
autre article de production courante. Porte L'exemple choisi par M. Thierry ne tient pas dans l'espèce. Mais, voici un exemple qui me vient de la situation actuelle de l'application des droits qui sont notre tarif général au tarif minimum s'agit des faïences fines. M. le directeur général des douanes confirmera en essence la conclusion que je vais dégager. Les faïences fines non décorées, vertes d'un vernis de couleur dorée, payent au tarif général 11 fr. les 100 kilos nets. au tarif minimum 9 francs, bruts. Or, à l'importation d'un droit au tarif réduit. Eh bien, les céramistes demandent application du tarif général à cause du poids des caisses nécessaires pour la poterie. 100 kilos au tarif minimum payent 9 fr. ; au tarif général 100 kilos, moins la tare de 10 kilos, moins — représentent net 80 kilos. 11 fr. les 100 kilos, 8 fr. 80. Si avait l'application du tarif général était due à l'importateur sur la base du tarif minimum. C'est une des appréhensions mal justifiées du tarif de 1892. Très honorables messieurs, Bien entendu, ce relèvement général me paraît aussi justifié. Mais à une condition, c'est que, lorsqu'en même temps, plus simples que les règles que l'on régit nos transactions, à quoi nous servirait de ce cadre ? À quoi nous servirait de l'énoncer un argument sérieux pour nos transactions, si l'on n'autorisait pas, au temps de nos négociateurs, une certaine liberté d'action ? Or que je l'Aussi j'estime, pour ma part, que cette position ne sera vraiment efficace que lorsqu'il s'agit des intérêts français, et surtout pour le commerce d'exportation, quand on apporte, comme le demande, par exemple, M. Payne, même modifié dans un deal d'entente, fatal, mais suivant les circonstances dont le Gouvernement est seul juge; car c'est la responsabilité non seulement du Gouvernement, bien plus encore que la responsabilité, qui est en jeu, s'il est permis à un Gouvernement de faire des fautes politiques, il ne peut non plus faire de fautes économiques. En bien sûr, Payne est trop cher. Deuxième lieu, cette revision devra permettre, au moins, d'anticiper des modifications de proposer des
régit nos transactions, à quoi nous servirait de ce cadre ? À quoi nous servirait de l'énoncer un argument sérieux pour nos transactions, si l'on n'autorisait pas, au temps de nos négociateurs, une certaine liberté d'action ? Or que je l'Aussi j'estime, pour ma part, que cette position ne sera vraiment efficace que lorsqu'il s'agit des intérêts français, et surtout pour le commerce d'exportation, quand on apporte, comme le demande, par exemple, M. Payne, même modifié dans un deal d'entente, fatal, mais suivant les circonstances dont le Gouvernement est seul juge; car c'est la responsabilité non seulement du Gouvernement, bien plus encore que la responsabilité, qui est en jeu, s'il est permis à un Gouvernement de faire des fautes politiques, il ne peut non plus faire de fautes économiques. En bien sûr, Payne est trop cher. Deuxième lieu, cette revision devra permettre, au moins, d'anticiper des modifications de proposer des amendements de proposition ou des conventions, compris les chiffres pris tant au tarif général que aux tarifs spéciaux et s'il y a lieu même. Enfin, dans cette perspective entre ces deux tarifs intermédiaires sont entre ces deux tarifs repris ces accords, les droits qui y sont établis pour toute la durée que prend à mon compte la proposition si bien que M. Thierry, appuyé sur les autorités contre laquelle la commission des sondages a souligné ces pourtant maîtrisables les droits repris que ces durées qu'ils comportent, que nous appuyons. Soient les modifications que nous apporterons à notre tarif. La thèse que je soutiens ce n'est pas tout à fait celle de la commission des douanes. J'expose ma thèse à la tribune. La conclusion que nous avons adoptée pour une stimulation à nous maintenir cinq ans, par exemple, indique que la politique douanière ne doit pas être immuable et tout en étant attentive pour toute en étant prévue pour ne pas contredire un forum politique mais pour une époque où les découvertes scientifiques, les progrès de la technologie, les événements sociaux déclenchent par leur brusquerie et sont susceptibles de se produire à n'importe quel moment des résultats aussi élevés ou aussi