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l'autre, ce résultat n’a point lieu sans que des frais de procedure aient déjà été faits, ce qui accroît d’autant les marges formidables de l’emprunt. Que si la somme prêtée est considérable, si le débiteur ne sait se résigner à temps à vendre une de son bien (et ce sacrifice coûte beaucoup à l'économie du paysan), débordé par les intérêts et les frais de courtage, d’atténuements de temps de complaisance, de compensations de poursuites, etc., notre homme courbera plus en plus la tête, jusqu’au jour où il sera dévoré par son impitoyable allié, c’est-à-dire exproprié par l'usure. L’humeur processive mène le plaideur, chargé de chez l’usurier; l’usure jette le débiteur à la porte de sa propre maison. Ne doit-on pas encore appeler au passif de l’agriculture cette vaine paperwork assiérée, tous ces actes infinis, les procédures multipliées du morcellement agricole, — concomitant de vente, d’échange, de mutations, de donations, testaments, etc.? N’est-ce pas elle aussi qui nourrit, ainsi pour la meilleure part, ces nuées d’avocats pulluent comme les sauterneilles en Égypte; elle met en whois pour la meilleure part ces études d’avoués, d’huisiers, de notaires, d’agents d’affaires, dont le prix monte là-dans des proportions effrayantes? Que trésor ne faut-il pas que Dieu ait caché dans la terre pour que résiste et lutte encore au milieu de ces plaies qui la déchirent et la rongent? Eugène Bonnemêche. (A suivre) CONSEILS SYNDICAUX MIXTES ET LES PRUD'HOMMES Nous avons parlé ici déjà des fois des conseils mixtes, organisations patrons et ouvriers. Il ne sera pas inutile de suivre en France et en Angleterre le développement parallèle de ces institutions si utiles. Cela fut bien digne de remarque, ce fut en 1791, dans la même loi même où fut promulguée la constitution qui dissolvait les jurandes, les maîtrises, les corporations, en voilà le temps que les titres et les privilèges nobiliaires, à la fin, se forma à Lyon la première cour d’arbitres industrieux. Des différends assez graves ayant surgi dans plusieurs fabriques, un conseil mixte reçut la mission de les apaiser. Il y réussit; d’autres cours semblables se formèrent dans différentes localités et reçurent
que Dieu ait caché dans la terre pour que résiste et lutte encore au milieu de ces plaies qui la déchirent et la rongent? Eugène Bonnemêche. (A suivre) CONSEILS SYNDICAUX MIXTES ET LES PRUD'HOMMES Nous avons parlé ici déjà des fois des conseils mixtes, organisations patrons et ouvriers. Il ne sera pas inutile de suivre en France et en Angleterre le développement parallèle de ces institutions si utiles. Cela fut bien digne de remarque, ce fut en 1791, dans la même loi même où fut promulguée la constitution qui dissolvait les jurandes, les maîtrises, les corporations, en voilà le temps que les titres et les privilèges nobiliaires, à la fin, se forma à Lyon la première cour d’arbitres industrieux. Des différends assez graves ayant surgi dans plusieurs fabriques, un conseil mixte reçut la mission de les apaiser. Il y réussit; d’autres cours semblables se formèrent dans différentes localités et reçurent le nom de conseil de prud’hommes. Le premier empire avait sanctionné l’organisation de ces conseils, qui étaient d’ailleurs restés complètement locaux. La révolution de février reprit le principe de l'étendre à toute la France, de telle sorte que l'on compte chez nous à cette heure plus de 150 de ces tribunaux. Le trait caractéristique des conseils de prud'hommes est que, dans tous les cas, ils agissent d'abord par voie de conciliation, et que ce n'est qu'après avoir échoué dans cette œuvre de pacification, qu'ils ont le pouvoir de rendre leurs décisions exécutoires. Tout le monde reconnaît le bienfait de cette institution. Ces conseils, par le fait même de leur composition, répandent un esprit d'équité dans les différents métiers sur lesquels s'étend leur juridiction; ils détruisent dans leur berceau beaucoup de ces différends personnels qui s'envenimeraient vite sans cela, au point de devenir des luttes de classes; enfin ils habituent l'employeur ou patron et l'employé à s'associer dans un but de conciliation et de justice. A vrai dire, les ouvriers, surtout à Paris, ne se louent pas toujours de leurs prud'hommes, auxquels ils reprochent de répondre à des catégories industrielles trop générales, et de ne pas être suffisamment éclairés sur les
tribunaux. Le trait caractéristique des conseils de prud'hommes est que, dans tous les cas, ils agissent d'abord par voie de conciliation, et que ce n'est qu'après avoir échoué dans cette œuvre de pacification, qu'ils ont le pouvoir de rendre leurs décisions exécutoires. Tout le monde reconnaît le bienfait de cette institution. Ces conseils, par le fait même de leur composition, répandent un esprit d'équité dans les différents métiers sur lesquels s'étend leur juridiction; ils détruisent dans leur berceau beaucoup de ces différends personnels qui s'envenimeraient vite sans cela, au point de devenir des luttes de classes; enfin ils habituent l'employeur ou patron et l'employé à s'associer dans un but de conciliation et de justice. A vrai dire, les ouvriers, surtout à Paris, ne se louent pas toujours de leurs prud'hommes, auxquels ils reprochent de répondre à des catégories industrielles trop générales, et de ne pas être suffisamment éclairés sur les détails des différentes branches d'une profession, pour pouvoir se prononcer en experts, à l'égard des points contestés. Ce que nous avons dit ici des conseils syndicaux mixtes montre que ces réclamations sont fondées; il devrait y avoir autant de catégories de prud'hommes qu'il y a de branches de professions, et la sphère d'action de ces cours d'arbitres devrait s'étendre bien plus loin. C'est pourquoi le cours naturel des choses a amené la création des conseils syndicaux. Nous ne pensons pas, quant à nous, que ces nouveaux conseils doivent en rien diminuer l'intérêt qui s'attache aux cours de prud'hommes et nous avons vu avec regret, dans les élections récentes, patrons et ouvriers négliger d'exercer leurs droits d'électeurs à ce point que certaines élections ont dû être recommencées et que bon nombre des nouveaux prud'hommes parisiens ont été nommés avec un chiffre de voix si faible que leur autorité morale en sera inévitablement amoindrie. Mais nous reviendrons sur ce point; il nous suffit à cette heure de constater la sagesse qui a présidé à l'institution des prud'hommes et de prouver l'excellence de ces cours mixtes d'arbitres, en signalant les résultats que l'application d'un principe si fécond a produit au-delà du détroit. Dès
la sphère d'action de ces cours d'arbitres devrait s'étendre bien plus loin. C'est pourquoi le cours naturel des choses a amené la création des conseils syndicaux. Nous ne pensons pas, quant à nous, que ces nouveaux conseils doivent en rien diminuer l'intérêt qui s'attache aux cours de prud'hommes et nous avons vu avec regret, dans les élections récentes, patrons et ouvriers négliger d'exercer leurs droits d'électeurs à ce point que certaines élections ont dû être recommencées et que bon nombre des nouveaux prud'hommes parisiens ont été nommés avec un chiffre de voix si faible que leur autorité morale en sera inévitablement amoindrie. Mais nous reviendrons sur ce point; il nous suffit à cette heure de constater la sagesse qui a présidé à l'institution des prud'hommes et de prouver l'excellence de ces cours mixtes d'arbitres, en signalant les résultats que l'application d'un principe si fécond a produit au-delà du détroit. Dès 1849, nous voyons les Anglais occupés d'importer chez eux cette institution. Dans un recueil populaire, Politics for the People, notre savant ami, M. Ludlow recommanda pour la première fois l'établissement de cours de prud'hommes; et depuis il est fréquemment revenu sur ce sujet. D'autres l'ont imité. Graduellement l'idée s'est emparée des esprits, a pénétré dans le Parlement, s'est transformée en bills, a fait son chemin dans les comités. Dans la Chambre des communes, M. McKinnon s'est fait le promoteur de l'institution nouvelle; dans la Chambre haute, lord Saint-Léonards y a attaché son nom, et elle est enfin devenue la loi du pays par l'adoption du bill connu sous le nom Equitable Councils of Conciliation, 1867, bill complété d'ailleurs par l'acte voté par le parlement, en 1872, dans le but d'accroître l'autorité des conseils d'arbitres, patrons et ouvriers, en donnant à ces conseils le droit d'obliger les parties et les témoins à déposer devant eux, d'exiger la production de tous livres, comptes ou documents de nature à les éclairer sur les points contestés, et de faire exécuter leurs décisions arbitrales lorsque, par une déclaration préalable, les employeurs et les ouvriers se seraient engagés à se soumettre à leur juridiction. Bien plus
des esprits, a pénétré dans le Parlement, s'est transformée en bills, a fait son chemin dans les comités. Dans la Chambre des communes, M. McKinnon s'est fait le promoteur de l'institution nouvelle; dans la Chambre haute, lord Saint-Léonards y a attaché son nom, et elle est enfin devenue la loi du pays par l'adoption du bill connu sous le nom Equitable Councils of Conciliation, 1867, bill complété d'ailleurs par l'acte voté par le parlement, en 1872, dans le but d'accroître l'autorité des conseils d'arbitres, patrons et ouvriers, en donnant à ces conseils le droit d'obliger les parties et les témoins à déposer devant eux, d'exiger la production de tous livres, comptes ou documents de nature à les éclairer sur les points contestés, et de faire exécuter leurs décisions arbitrales lorsque, par une déclaration préalable, les employeurs et les ouvriers se seraient engagés à se soumettre à leur juridiction. Bien plus timide que la législation anglaise sur ces matières d'ailleurs si compliquées. Cependant, en dépit des défauts de ces lois, elles furent dès l'origine chaudement appuyées par les sociétés de métiers (Trades Unions). Dans l'année des grandes grèves, en 1859, plus de soixante professions, dont la plupart, comme le conseil des Métiers-Unis de Glasgow, étaient des corps déjà formés, avaient exprimé le désir de voir s'élaborer des cours de conciliation. En 1871, lord Saint-Léonards publia une lettre qui prouvait que plus de 100,000 ouvriers avaient appuyé son bill établissant l'arbitrage. Le noble philanthrope eût pu s'autoriser d'adhésions bien plus nombreuses; car l'année précédente, la conférence de Sheffield, laquelle représentait 200,000 travailleurs, avait adopté à l'unanimité une résolution qui déclarait que les délégués « approuvaient hautement » l'établissement de cours de conciliation; qu'ils « regrettaient entièrement » le retrait du bill qu'ils « s'engageaient à faire tous leurs efforts pour obtenir l'établissement de semblables cours. » Les lois nouvelles n'ont pas réalisé tout le bien qu'en attendaient les ouvriers; mais l'appui qu'ils ont donné à l'œuvre de conciliation prouve qu'ils étaient animés d'un sincère désir d'arriver à faire triompher leurs justes réclamations sans recourir aux grèves. La législation reconnue insuffisante, patrons et
Métiers-Unis de Glasgow, étaient des corps déjà formés, avaient exprimé le désir de voir s'élaborer des cours de conciliation. En 1871, lord Saint-Léonards publia une lettre qui prouvait que plus de 100,000 ouvriers avaient appuyé son bill établissant l'arbitrage. Le noble philanthrope eût pu s'autoriser d'adhésions bien plus nombreuses; car l'année précédente, la conférence de Sheffield, laquelle représentait 200,000 travailleurs, avait adopté à l'unanimité une résolution qui déclarait que les délégués « approuvaient hautement » l'établissement de cours de conciliation; qu'ils « regrettaient entièrement » le retrait du bill qu'ils « s'engageaient à faire tous leurs efforts pour obtenir l'établissement de semblables cours. » Les lois nouvelles n'ont pas réalisé tout le bien qu'en attendaient les ouvriers; mais l'appui qu'ils ont donné à l'œuvre de conciliation prouve qu'ils étaient animés d'un sincère désir d'arriver à faire triompher leurs justes réclamations sans recourir aux grèves. La législation reconnue insuffisante, patrons et ouvriers ont dû chercher eux-mêmes le moyen d'arriver entre eux à une certaine entente. M. Mundella semble avoir le plus complètement réussi jusqu'ici. C'est le moment de dire un mot de cet homme de bien et de son système. Fils d'un réfugié italien, M. A. J. Mundella, membre du parlement pour Sheffield, est l'un des directeurs associés d'une importante manufacture de bonneterie de Nottingham, dans laquelle il fut autrefois employé comme ouvrier. Il a réussi, dans sa ville natale, à pacifier la plupart des différends qui avaient surgi entre maîtres et ouvriers. Il a été même assez heureux depuis pour faire appliquer son système d'arbitrage professionnel dans d'autres villes manufacturières. Ayant assisté Londres, en 1868, à une réunion dans laquelle il exposa son idée, nous retrouvons son discours dans nos notes et nous en extrayons le passage suivant : « Comme centre industriel, a-t-il dit, Nottingham a eu peut-être plus qu'aucun autre en Europe à souffrir des luttes entre le capital et le travail. Ces luttes forment depuis 1710 le trait saillant de l'histoire du comté. C’est déjà que dominait le Luddisme, société secrète ainsi appelée du nom d’un de ses chefs, et qui, vers 1811, semblait s’être donné pour
pour Sheffield, est l'un des directeurs associés d'une importante manufacture de bonneterie de Nottingham, dans laquelle il fut autrefois employé comme ouvrier. Il a réussi, dans sa ville natale, à pacifier la plupart des différends qui avaient surgi entre maîtres et ouvriers. Il a été même assez heureux depuis pour faire appliquer son système d'arbitrage professionnel dans d'autres villes manufacturières. Ayant assisté Londres, en 1868, à une réunion dans laquelle il exposa son idée, nous retrouvons son discours dans nos notes et nous en extrayons le passage suivant : « Comme centre industriel, a-t-il dit, Nottingham a eu peut-être plus qu'aucun autre en Europe à souffrir des luttes entre le capital et le travail. Ces luttes forment depuis 1710 le trait saillant de l'histoire du comté. C’est déjà que dominait le Luddisme, société secrète ainsi appelée du nom d’un de ses chefs, et qui, vers 1811, semblait s’être donné pour but de briser les machines : déjà, des hommes furent pendus par demi-douzaines à la fois pour bris de mécaniques. Dans la boutonnerie, la guerre était à l’état chronique. Une branche se mettait en grève, et aussitôt les neuf ou dix autres soutenaient celle-là. Enfin, en 1860, au milieu d’une grève qui avait duré trois mois, on proposa, parmi les patrons, de renvoyer des ateliers — to lock out — les ouvriers de toutes branches jusqu’à ce qu’ils consentissent à passer par les conditions qu’il s’agissait de leur imposer. Toutefois, plusieurs d’entre nous s’opposèrent à l’exécution de ce projet; j’y fis objection; deux ou trois patrons se joignirent à moi, et nous disions : « Essayons d’adopter quelque plan meilleur, quelque procédé qui résolve la question une fois pour toutes. » Nous nous rendîmes auprès des ouvriers; nous nous humiliâmes, comme plusieurs patrons dirent alors... Nous parlâmes ainsi aux travailleurs : « Nous avons besoin de nous entendre avec vous pour trouver un système plus profitable aux uns et aux autres. Vous dépensez chaque semaine un shilling ou un shilling et demi pour combler les écarts de prix : essayons plutôt de fixer de concert les prix doivent être. »
grève qui avait duré trois mois, on proposa, parmi les patrons, de renvoyer des ateliers — to lock out — les ouvriers de toutes branches jusqu’à ce qu’ils consentissent à passer par les conditions qu’il s’agissait de leur imposer. Toutefois, plusieurs d’entre nous s’opposèrent à l’exécution de ce projet; j’y fis objection; deux ou trois patrons se joignirent à moi, et nous disions : « Essayons d’adopter quelque plan meilleur, quelque procédé qui résolve la question une fois pour toutes. » Nous nous rendîmes auprès des ouvriers; nous nous humiliâmes, comme plusieurs patrons dirent alors... Nous parlâmes ainsi aux travailleurs : « Nous avons besoin de nous entendre avec vous pour trouver un système plus profitable aux uns et aux autres. Vous dépensez chaque semaine un shilling ou un shilling et demi pour combler les écarts de prix : essayons plutôt de fixer de concert les prix doivent être. » J'avais des idées fort élémentaires dérivées des règles de prud’hommes établis en France; nous nous sommes employés ces idées en pratique, et, bien qu’il ait fallu parfois pour aplanir les difficultés, nous avons vu, depuis huit années que nous n’avons pas eu à endurer une seule grève, et jamais, dans l’histoire de la profession de notre patron, il n’y a eu, entre patrons et ouvriers, une meilleure entente, un échange de sentiments plus cordiaux qu’à présent. Le lecteur ne doit pas oublier que ce discours a été prononcé en 1868, lors des grèves des industries atteintes, la bonneterie a échappé à toutes les crises et la ville de Nottingham est restée la plus prospère des trois royaumes. Ajoutons que M. Mundella a été appelé, soit comme arbitre, soit comme organisateur de bureaux de conciliation dans beaucoup de centres industriels où avaient surgi des différends entre capitalistes et travailleurs, et que, dans un grand nombre de cas, il a réussi à résoudre le conflit et à établir des conseils d’arbitres chargés de prévenir dans leur germe les conflits nouveaux qui pourraient se faire lever. Le trait saillant de la méthode Mundella est en ce qu'elle commence précisément où s’arrêtent nos prud’hommes;
l’histoire de la profession de notre patron, il n’y a eu, entre patrons et ouvriers, une meilleure entente, un échange de sentiments plus cordiaux qu’à présent. Le lecteur ne doit pas oublier que ce discours a été prononcé en 1868, lors des grèves des industries atteintes, la bonneterie a échappé à toutes les crises et la ville de Nottingham est restée la plus prospère des trois royaumes. Ajoutons que M. Mundella a été appelé, soit comme arbitre, soit comme organisateur de bureaux de conciliation dans beaucoup de centres industriels où avaient surgi des différends entre capitalistes et travailleurs, et que, dans un grand nombre de cas, il a réussi à résoudre le conflit et à établir des conseils d’arbitres chargés de prévenir dans leur germe les conflits nouveaux qui pourraient se faire lever. Le trait saillant de la méthode Mundella est en ce qu'elle commence précisément où s’arrêtent nos prud’hommes; elle ne se contente pas d'essayer à apaiser une querelle qui éclate; elle attaque à la source même la grande question du travail, elle va droit au règlement des prix. Ce que nous faisons, a ajouté M. Mundella, c’est d’arranger les prix. Et il nous a dit ensuite : Les moyens ont été employés souvent par les conseils pour éclairer les ouvriers sur le rapport vrai de la force de la concurrence étrangère; des patrons et des ouvriers ont été vu à frais communs en Allemagne et en France pour faire des investigations de nature à fixer les couts sur les conditions véritables que fait subir l’industrie des autres pays. De cette manière, a-t-il dit, les ouvriers connaissent aussi bien que les patrons ce qu’est la concurrence étrangère; d’après ce système, nous ne sommes exposés à aucune fluctuation violente, ni nous trouvons, au contraire, qu’il n’y a aucune rigidité, ni pour des diminutions, ni pour des augmentations trop rapides. Ici, les économistes de la vieille école pourront récrier à loisir; le lait leur a répondu d’avance et le fait celui-ci : Les dix manufacturiers et les dix ouvriers qui composent le comité d’arbitrage et de conciliation pour la bonneterie et
moyens ont été employés souvent par les conseils pour éclairer les ouvriers sur le rapport vrai de la force de la concurrence étrangère; des patrons et des ouvriers ont été vu à frais communs en Allemagne et en France pour faire des investigations de nature à fixer les couts sur les conditions véritables que fait subir l’industrie des autres pays. De cette manière, a-t-il dit, les ouvriers connaissent aussi bien que les patrons ce qu’est la concurrence étrangère; d’après ce système, nous ne sommes exposés à aucune fluctuation violente, ni nous trouvons, au contraire, qu’il n’y a aucune rigidité, ni pour des diminutions, ni pour des augmentations trop rapides. Ici, les économistes de la vieille école pourront récrier à loisir; le lait leur a répondu d’avance et le fait celui-ci : Les dix manufacturiers et les dix ouvriers qui composent le comité d’arbitrage et de conciliation pour la bonneterie et la ganterie fixent les prix pour chacun des articles manufacturés. Avec quels résultats, c’est ce que l’auteur du système va nous apprendre. « Nous dressons, dit-il, une table comprenant 600 articles, et nous convenons d’un prix pour chacun. Les maîtres mettent leurs noms au bas de ce tarif et les ouvriers y apposent les leurs, bien que nous ayons quelque peine à préparer ce tarif, nous n’en avons eu aucune difficulté sérieuse dans la pratique. Nous avons commencé sur une petite échelle; mais à présent, le comité d’arbitrage embrasse toute la bonneterie de Nottingham, de Leicester et de Derby, industrie qui emploie 100,000 personnes, et, dans les trois milles, 100,000 employés ont des prix uniformes pour les articles. Nous faisons tous un profit qui s’abat proportionnellement sur nos articles, et le système est à la fois plus avantageux pour nous et plus avantageux pour les ouvriers. » C’est tout d’abord que les conseils syndicaux mixtes se pourraient de semblables tables de prix, consenties des maîtres et par les ouvriers, et révisées quand il est besoin. Ne se bornent point à régler des différends, mais les préviennent. En effet, de ces tarifs adoptés en commun n’a d’ailleurs absolument rien de nouveau.
ouvriers y apposent les leurs, bien que nous ayons quelque peine à préparer ce tarif, nous n’en avons eu aucune difficulté sérieuse dans la pratique. Nous avons commencé sur une petite échelle; mais à présent, le comité d’arbitrage embrasse toute la bonneterie de Nottingham, de Leicester et de Derby, industrie qui emploie 100,000 personnes, et, dans les trois milles, 100,000 employés ont des prix uniformes pour les articles. Nous faisons tous un profit qui s’abat proportionnellement sur nos articles, et le système est à la fois plus avantageux pour nous et plus avantageux pour les ouvriers. » C’est tout d’abord que les conseils syndicaux mixtes se pourraient de semblables tables de prix, consenties des maîtres et par les ouvriers, et révisées quand il est besoin. Ne se bornent point à régler des différends, mais les préviennent. En effet, de ces tarifs adoptés en commun n’a d’ailleurs absolument rien de nouveau. Les ouvriers de tous les faits, constamment demandés des prix fixes pour leur travail. Les anciennes corporations françaises, de même que celles anciennes guildes des Anglais paraissent avoir eu pour objet principal le maintien de tarifs de cette nature. Convenus par les patrons et par les ouvriers. En France, il y a quarante ans, la corporation des avouats avait encore son tarif; les fabricants de soufflets et les vanniers avaient les leurs. Les prix variaient selon les provinces. Les vanniers suivaient ainsi trois différents tarifs; chez les ébénistes, l'échelle des prix s'était convertie en livre, un gros volume illustré. Dans la plupart des corps d'état, c'est la concurrence libre des maîtres qui a fait abandonner ces sortes de prix. Pendant, il y a, entre ces anciens tarifs et les prix par les conseils mixtes de M. Mundella, des différences essentielles. D’abord, il ne paraît pas que les règles fixes qui arrêtaient les tarifs dans les anciennes guildes aient été la représentation complète des aspects multiples du métier, tandis que les conseils de l'industrie comprennent des délégués de toutes les branches de la bonneterie, dont plusieurs travaillent en des ateliers complètement séparés. En second lieu, les anciens tarifs établissaient les usages