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à 12 ou 15 p. 100, l'Arabe ne peut être que ruiné, puis dépouillé par l'usurier prêteur. Il y a donc là, au point de vue de la propriété territoriale, une question capitale que votre commission aura à examiner et qu'il faut absolument résoudre. Je ne vous parlerai pas de la population civile : elle peut avoir ses défauts, mais elle a aussi des qualités admirables ; il faut rendre justice à son énergie un peu turbulente, à son activité, à sa fécondité ; il lui faudra quelques règles. (Bruit.) Quant aux étrangers, il y a des mesures très sérieuses à prendre. Remarquez que les populations de la Méditerranée sont portées à venir s'installer en Algérie. Comme on vous le disait, vous y avez déjà jusqu'à 75,000 Espagnols, vous avez encore les Maltais, les Italiens. Ces trois races, à elles seules, forment une masse qui équilibre presque la race française... M. Farcy. Et les Allemands? M. Jean Brunet. Eh bien, messieurs, je dis que vous avez à prendre des mesures législatives pour ne pas laisser ces étrangers dans une position fausse et qui pourrait devenir abusive et dangereuse. Vous devez chercher à les nationaliser le plus tôt possible, et non pas à les tenir à l'écart et à les chasser, comme cela arrive trop souvent, de la plupart des installations et de vos travaux. Facilitez la nationalisation, parce qu'un étranger d'origine, quand il sera installé là, avec ses intérêts bien solidement fixés au sol, deviendra au bout de quelque temps un aussi bon Français que la plupart des Français d'origine. Vous voyez donc, messieurs, sans aller plus loin, que, dans toutes ces questions vitales et capitales de l'Algérie, vous avez énormément à faire. Par conséquent, la commission que vous nommerez aura un travail qu'il ne faut pas exagérer, mais qui, en restant dans les principes généraux, sera d'une importance extrême à réaliser... M. le général Pellissier. Elle en aura tant, qu'elle ne fera rien ! M. Jean Brunet. Avant tout, il faut éviter que la commission ne tombe trop dans le détail; il faut qu'elle se tienne au sommet des
pas à les tenir à l'écart et à les chasser, comme cela arrive trop souvent, de la plupart des installations et de vos travaux. Facilitez la nationalisation, parce qu'un étranger d'origine, quand il sera installé là, avec ses intérêts bien solidement fixés au sol, deviendra au bout de quelque temps un aussi bon Français que la plupart des Français d'origine. Vous voyez donc, messieurs, sans aller plus loin, que, dans toutes ces questions vitales et capitales de l'Algérie, vous avez énormément à faire. Par conséquent, la commission que vous nommerez aura un travail qu'il ne faut pas exagérer, mais qui, en restant dans les principes généraux, sera d'une importance extrême à réaliser... M. le général Pellissier. Elle en aura tant, qu'elle ne fera rien ! M. Jean Brunet. Avant tout, il faut éviter que la commission ne tombe trop dans le détail; il faut qu'elle se tienne au sommet des grandes questions, afin que désormais on ne soit plus exposé à ces bouleversements de fond en comble que l'on a vus. Eh bien, si cette commission doit remplir ce rôle élevé, faut-il, comme le propose le projet, nommer une commission de vingt membres choisis parmi trente candidats désignés par les bureaux? Je crois que ce serait là une très-grande faute. Il y a pour la désignation de ces membres une chance aléatoire que personne ne peut prévoir : les chances du tirage au sort, les opinions de partis, les affections personnelles joueront un rôle beaucoup trop grand. Vous savez ce qui se passe dans nos bureaux. Le sort préside à leur composition, et il peut arriver que dans tel bureau l'homme le plus capable dans les affaires d'Algérie se trouve mis de côté sur la liste des candidats et soit ainsi enlevé au choix de toute l'Assemblée; vous ne pouvez admettre un mode pareil. On vous propose une commission de vingt membres. Or, nous savons tous ce que c'est que les commissions; nous savons tous que pour cette Assemblée, — et cela a été vrai aussi pour les Assemblées antérieures, — pour les gouvernements, pour tous les ministères, la lèpre
bureaux? Je crois que ce serait là une très-grande faute. Il y a pour la désignation de ces membres une chance aléatoire que personne ne peut prévoir : les chances du tirage au sort, les opinions de partis, les affections personnelles joueront un rôle beaucoup trop grand. Vous savez ce qui se passe dans nos bureaux. Le sort préside à leur composition, et il peut arriver que dans tel bureau l'homme le plus capable dans les affaires d'Algérie se trouve mis de côté sur la liste des candidats et soit ainsi enlevé au choix de toute l'Assemblée; vous ne pouvez admettre un mode pareil. On vous propose une commission de vingt membres. Or, nous savons tous ce que c'est que les commissions; nous savons tous que pour cette Assemblée, — et cela a été vrai aussi pour les Assemblées antérieures, — pour les gouvernements, pour tous les ministères, la lèpre des commissions nous ronge peu à peu. Ainsi on pourrait dire que, dans ce moment, il y a peut-être trois cents commissions en fonction dans le Gouvernement français. Sans doute, ces commissions rendent de grands services pour fournir des renseignements; mais pour amener des décisions, non ! C'est pour cela que je vous demande non pas une grande commission, dans laquelle l'exactitude et la responsabilité disparaissent en même temps que la rigueur logique du travail, où l'on passera son temps trop souvent à des discussions infinies sur de petits détails; mais je vous demande un conseil sérieusement actif, une réunion d'hommes pratiques et profondément éclairés, dont la position sera largement assurée, dont la responsabilité sera en évidence, d'hommes dévoués à leur travail, qui chercheront à connaître tous les points capitaux de la question et qui les résoudront. J'ai été fort étonné, je l'avoue, de voir M. le rapporteur renoncer à la demande qu'il avait faite, d'une manière un peu vague, il est vrai, de donner à cette commission la mission de faire une enquête. Mais, est-ce qu'il sera possible à cette grande commission de travailler sans faire une enquête? Est-ce qu'elle s'enfermera à Paris dans un bureau pour centraliser seulement
que je vous demande non pas une grande commission, dans laquelle l'exactitude et la responsabilité disparaissent en même temps que la rigueur logique du travail, où l'on passera son temps trop souvent à des discussions infinies sur de petits détails; mais je vous demande un conseil sérieusement actif, une réunion d'hommes pratiques et profondément éclairés, dont la position sera largement assurée, dont la responsabilité sera en évidence, d'hommes dévoués à leur travail, qui chercheront à connaître tous les points capitaux de la question et qui les résoudront. J'ai été fort étonné, je l'avoue, de voir M. le rapporteur renoncer à la demande qu'il avait faite, d'une manière un peu vague, il est vrai, de donner à cette commission la mission de faire une enquête. Mais, est-ce qu'il sera possible à cette grande commission de travailler sans faire une enquête? Est-ce qu'elle s'enfermera à Paris dans un bureau pour centraliser seulement les enquêtes et les propositions qui ont été faites par l'honorable M. Le Hon et par l'honorable M. Béhic? Cela ne serait pas sérieux, car, depuis l'époque de ces rapports, il s'est passé du temps; il y a eu des changements et surtout des faits considérables, qui, on peut le dire, ont amené un vrai bouleversement dans l'ensemble de l'Algérie. Eh bien! comment ferait cette commission pour connaître exactement l'état des choses? Est-ce qu'elle ne sera pas obligée d'aller en Algérie, ayant en main, si vous le voulez, les remarquables rapports qui ont déjà été faits, mais tenant surtout à savoir, de visu, quel est l'état réel des choses, quelle est l'importance des changements et des bouleversements qui ont eu lieu, des grands besoins qu'il faut satisfaire? En résumé, messieurs, je vous dis ceci : Nous avons dans l'Algérie une position des plus admirables à tous les points de vue, tant au point de vue politique qu'au point de vue militaire, commercial et civilisateur. Déjà, vous le voyez, notre commerce général avec l'Algérie est monté à 500 millions par an. Eh bien, il y a là une grosse question à laquelle vous devez attacher une attention et une importance extrêmes.
dire, ont amené un vrai bouleversement dans l'ensemble de l'Algérie. Eh bien! comment ferait cette commission pour connaître exactement l'état des choses? Est-ce qu'elle ne sera pas obligée d'aller en Algérie, ayant en main, si vous le voulez, les remarquables rapports qui ont déjà été faits, mais tenant surtout à savoir, de visu, quel est l'état réel des choses, quelle est l'importance des changements et des bouleversements qui ont eu lieu, des grands besoins qu'il faut satisfaire? En résumé, messieurs, je vous dis ceci : Nous avons dans l'Algérie une position des plus admirables à tous les points de vue, tant au point de vue politique qu'au point de vue militaire, commercial et civilisateur. Déjà, vous le voyez, notre commerce général avec l'Algérie est monté à 500 millions par an. Eh bien, il y a là une grosse question à laquelle vous devez attacher une attention et une importance extrêmes. Il faut donc absolument, au lieu de laisser aller les choses à l'aventure, — passez-moi le mot, — comme elles vont un peu aujourd'hui, à la discrétion de certaines personnalités d'une grande valeur mais qui peuvent disparaître ou changer, il faut absolument inaugurer un système législatif qui pose les bases essentielles de notre position, de notre administration, de notre gouvernement en Algérie, et que ces bases servent de règles que personne ne pourra transgresser. C'est là le devoir que pourra remplir votre commission. D'un autre côté, il faut que cette commission ne soit pas appelée à gaspiller inutilement ses efforts. C'est pour cela que je vous propose : 1° de la nommer immédiatement; 2° de la nommer vous-mêmes au scrutin de liste, en choisissant, sans esprit de parti, dans votre sein, les hommes que vous jugerez les plus capables. Enfin, je demande que cette commission ne soit que de neuf membres, afin qu'elle puisse s'occuper des points principaux des questions et non pas se perdre dans les détails. Mes propositions sont d'accord avec celles de la commission ; seulement elles sont plus simples, plus précises et plus efficaces pour conduire à des solutions que vous pourrez sanctionner le plus tôt
essentielles de notre position, de notre administration, de notre gouvernement en Algérie, et que ces bases servent de règles que personne ne pourra transgresser. C'est là le devoir que pourra remplir votre commission. D'un autre côté, il faut que cette commission ne soit pas appelée à gaspiller inutilement ses efforts. C'est pour cela que je vous propose : 1° de la nommer immédiatement; 2° de la nommer vous-mêmes au scrutin de liste, en choisissant, sans esprit de parti, dans votre sein, les hommes que vous jugerez les plus capables. Enfin, je demande que cette commission ne soit que de neuf membres, afin qu'elle puisse s'occuper des points principaux des questions et non pas se perdre dans les détails. Mes propositions sont d'accord avec celles de la commission ; seulement elles sont plus simples, plus précises et plus efficaces pour conduire à des solutions que vous pourrez sanctionner le plus tôt possible. Faites cela, messieurs, et quand vous l'aurez fait, vous pourrez vous féliciter d'avoir rendu à la France un des plus grands services qu'elle puisse désirer en ce moment. (Très bien ! très-bien ! sur divers bancs à droite.) M. le général Robert. L'amendement que vient de proposer l'honorable M. Brunet pourrait jeter quelque incertitude sur la manière dont nous aurons à poser les questions qui sont soumises, à l'heure qu'il est, à nos délibérations. Cet amendement n'a pas été imprimé. Je viens d'en recueillir le texte sur le bureau de M. le président, et, avant d'en parler, je crois qu'il est utile que je vous le lise et qu'on veuille bien l'entendre. Voici en quels termes il est conçu : « L'Assemblée nationale nommera en séance publique et au scrutin de liste une commission de neuf membres qui sera chargée de présenter une loi sur le régime général de l'Algérie, en s'éclairant par une enquête tant en France qu'en Algérie. » Cet amendement, qui forme un article unique, remplace évidemment, pour tous ceux qui ont bien voulu lire le projet de la commission, les trois articles de ce projet. En quoi diffère-t-il de la rédaction de la commission? Ce
Brunet pourrait jeter quelque incertitude sur la manière dont nous aurons à poser les questions qui sont soumises, à l'heure qu'il est, à nos délibérations. Cet amendement n'a pas été imprimé. Je viens d'en recueillir le texte sur le bureau de M. le président, et, avant d'en parler, je crois qu'il est utile que je vous le lise et qu'on veuille bien l'entendre. Voici en quels termes il est conçu : « L'Assemblée nationale nommera en séance publique et au scrutin de liste une commission de neuf membres qui sera chargée de présenter une loi sur le régime général de l'Algérie, en s'éclairant par une enquête tant en France qu'en Algérie. » Cet amendement, qui forme un article unique, remplace évidemment, pour tous ceux qui ont bien voulu lire le projet de la commission, les trois articles de ce projet. En quoi diffère-t-il de la rédaction de la commission? Ce n'est pas en ce qui concerne notre article 1er, puisqu'il reproduit dans un autre ordre de mots, mais exactement avec la même idée, cet article qui est ainsi conçu : « Une commission sera chargée de préparer une loi sur le régime de l'Algérie, en s'éclairant par une enquête s'il y a lieu. » La seule différence entre la pensée de M. Brunet et la pensée de la commission, c'est que l'amendement de M. Brunet rendrait l'enquête obligatoire, tandis que l'article de la commission la rend facultative. Voilà donc un premier point sur lequel on peut dire qu'à très-peu de chose près l'honorable M. Jean Brunet et la commission sont d'accord. Mais là où le texte de la commission diffère du texte de M. Brunet, c'est en ce qui concerne l'article 2. Tandis que la commission propose la nomination d'une commission de vingt membres, l'honorable M. Brunet propose la nomination d'une commission de neuf membres seulement; et ensuite, tandis que la commission propose un mode de nomination, un peu compliqué, je l'avoue, M. Brunet propose simplement la nomination des neuf membres au scrutin de liste en séance publique. Voilà les points essentiels sur lesquels l'amendement de M. Brunet diffère du
y a lieu. » La seule différence entre la pensée de M. Brunet et la pensée de la commission, c'est que l'amendement de M. Brunet rendrait l'enquête obligatoire, tandis que l'article de la commission la rend facultative. Voilà donc un premier point sur lequel on peut dire qu'à très-peu de chose près l'honorable M. Jean Brunet et la commission sont d'accord. Mais là où le texte de la commission diffère du texte de M. Brunet, c'est en ce qui concerne l'article 2. Tandis que la commission propose la nomination d'une commission de vingt membres, l'honorable M. Brunet propose la nomination d'une commission de neuf membres seulement; et ensuite, tandis que la commission propose un mode de nomination, un peu compliqué, je l'avoue, M. Brunet propose simplement la nomination des neuf membres au scrutin de liste en séance publique. Voilà les points essentiels sur lesquels l'amendement de M. Brunet diffère du projet de la commission. J'en conclus que l'Assemblée, pour rendre plus facile la décision qu'elle doit prendre, devra d'abord voter, non pas sur l'amendement de M. Brunet, mais sur l'article 1er de la commission. Ainsi, pour que cela puisse se faire régulièrement il est nécessaire que l'honorable M. Brunet veuille bien présenter son amendement non pas sur l'article 1er, pour lequel nous sommes d'accord avec lui, mais sur l'article 2, au sujet duquel notre texte diffère notablement du sien. Et pour compenser dans une certaine mesure cette concession, je crois pouvoir lui dire, au nom de plusieurs de mes collègues de la commission, que nous ne sommes pas du tout éloignés d'entrer dans la voie de son amendement, c'est-à-dire d'adhérer à cette pensée : que la commission, au lieu d'être de vingt membres, serait composée d'un nombre de membres inférieur à ce chiffre, et qu'au lieu d'être nommée par le mode un peu compliqué que nous avons adopté, elle serait nommée purement et simplement au scrutin de liste, soit en assemblée générale, soit dans les bureaux. Je demande donc, pour conclure, que l'honorable M. Brunet veuille bien retirer son amendement, en tant qu'il se rattacherait à l'article 1er, en se
bien présenter son amendement non pas sur l'article 1er, pour lequel nous sommes d'accord avec lui, mais sur l'article 2, au sujet duquel notre texte diffère notablement du sien. Et pour compenser dans une certaine mesure cette concession, je crois pouvoir lui dire, au nom de plusieurs de mes collègues de la commission, que nous ne sommes pas du tout éloignés d'entrer dans la voie de son amendement, c'est-à-dire d'adhérer à cette pensée : que la commission, au lieu d'être de vingt membres, serait composée d'un nombre de membres inférieur à ce chiffre, et qu'au lieu d'être nommée par le mode un peu compliqué que nous avons adopté, elle serait nommée purement et simplement au scrutin de liste, soit en assemblée générale, soit dans les bureaux. Je demande donc, pour conclure, que l'honorable M. Brunet veuille bien retirer son amendement, en tant qu'il se rattacherait à l'article 1er, en se réservant de le représenter comme se rattachant à l'article 2 et à l'article 3. M. le président. M. Brunet maintient-il son amendement ? M. Jean Brunet. Messieurs, il y a dans l'amendement que j'ai l'honneur de proposer une différence capitale avec l'article 1er. Comme M. le rapporteur, je demande une commission pour préparer une loi sur le régime de l'Algérie. Mais faites bien attention à ceci : M. le rapporteur vient de vous dire qu'il était disposé à retirer la fin de l'article 1er, qui est relatif à l'enquête. Or, ma conviction profonde est que, sans cette enquête supérieure, faite tant en France qu'en Algérie, la commission ne pourra pas aboutir. Par conséquent, il m'est impossible de retirer mon amendement en ce qui concerne la fin de l'article 1er. Tout ce que je puis faire, c'est de consentir à ce que la commission fasse voter d'abord la première partie de l'article 1er, c'est-à-dire la partie relative à la nomination d'une commission pour préparer la législation sur le nouveau régime de l'Algérie. Je la voterai avec elle; mais il sera bien entendu qu'on réservera la partie relative à l'enquête. M. le général Pellissier. Si la commission croit n'avoir pas besoin d'enquête,
commission pour préparer une loi sur le régime de l'Algérie. Mais faites bien attention à ceci : M. le rapporteur vient de vous dire qu'il était disposé à retirer la fin de l'article 1er, qui est relatif à l'enquête. Or, ma conviction profonde est que, sans cette enquête supérieure, faite tant en France qu'en Algérie, la commission ne pourra pas aboutir. Par conséquent, il m'est impossible de retirer mon amendement en ce qui concerne la fin de l'article 1er. Tout ce que je puis faire, c'est de consentir à ce que la commission fasse voter d'abord la première partie de l'article 1er, c'est-à-dire la partie relative à la nomination d'une commission pour préparer la législation sur le nouveau régime de l'Algérie. Je la voterai avec elle; mais il sera bien entendu qu'on réservera la partie relative à l'enquête. M. le général Pellissier. Si la commission croit n'avoir pas besoin d'enquête, vous ne pouvez pas la lui imposer ! M. le rapporteur. Je crois qu'il est très facile de s'entendre sur la proposition de M. Jean Brunet; Nous sommes d'accord avec lui sur la première partie de la proposition, qui est ainsi conçue : « Une commission sera chargée de préparer une loi sur le régime de l'Algérie. » M. Brunet n'a aucune objection à faire contre cette première partie. Je prie donc M. le président de vouloir bien la mettre aux voix. M. le président. Si M. Brunet retire son amendement, je consulterai l'Assemblée sur la première partie de l'article 1er de la commission ; mais je n'ai pas le droit de mettre aux voix la proposition primitive avant les amendements. Le projet de la commission propose la nomination d'une commission, détermine le nombre de ses membres, le mode de sa nomination, ses attributions, et règle ces trois points en trois articles. Brunet, lui, les résume, par amendement, en un seul article qui constitue un véritable contre-projet. Je dois donc mettre aux voix, en premier lieu, l'amendement de M. Brunet, s'il n'est pas retiré. M. Jean Brunet. Je retire mon amendement en ce qu'il a de relatif à la première
une loi sur le régime de l'Algérie. » M. Brunet n'a aucune objection à faire contre cette première partie. Je prie donc M. le président de vouloir bien la mettre aux voix. M. le président. Si M. Brunet retire son amendement, je consulterai l'Assemblée sur la première partie de l'article 1er de la commission ; mais je n'ai pas le droit de mettre aux voix la proposition primitive avant les amendements. Le projet de la commission propose la nomination d'une commission, détermine le nombre de ses membres, le mode de sa nomination, ses attributions, et règle ces trois points en trois articles. Brunet, lui, les résume, par amendement, en un seul article qui constitue un véritable contre-projet. Je dois donc mettre aux voix, en premier lieu, l'amendement de M. Brunet, s'il n'est pas retiré. M. Jean Brunet. Je retire mon amendement en ce qu'il a de relatif à la première partie de l'article 1er proposé par la commission ; mais je le maintiens en ce qu'il a de relatif à la fin de l'article 1er et aux deux articles suivants de la proposition sur laquelle l'Assemblée délibère en ce moment. (Très bien ! très bien !) M. le président. L'article 3 de la commission, — je l'ai déjà lu à l'Assemblée, — est ainsi conçu : « Une commission sera chargée de préparer une loi sur le régime de l'Algérie, en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » M. Jacques et M. Alexis Lambert proposent de retrancher de la fin de l'article 1er ces mots : « en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » Je consulterai donc successivement l'Assemblée sur les deux parties de l'article 1er. Et d'abord sur ces mots : « Une commission sera chargée de préparer une loi sur le régime de l'Algérie. » M. Lucet. Monsieur le président, il y a une demande de scrutin public. (Exclamations à droite.) M. le président. J'ai, en effet, reçu une demande de scrutin public; mais je pensais qu'elle s'appliquait au vote sur l'ensemble de l'article 1er. M. Alexis Lambert. C'est sur le principe de