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d'eau, des études pour les conduites de gaz, des passages des câbles d'électricité, des concessions sur la voie publique, etc., etc. Leur attribution n'est pas comparable à celles des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, car nombre d'entre eux sont à la tête de nos grandes usines, tels que le service des Eaux, de l'Assainissement, etc. Les services spéciaux qu'ils dirigent et leur responsabilité qui en découle exigent des connaissances techniques et administratives très approfondies et les mettent continuellement à la disposition de l'Administration. Aussi, ce n'est pas sans une certaine émotion que nous les avons vus momentanément, il faut bien l'espérer, exclus, du bénéfice des majorations temporaires, alors que leurs chefs directs, les ingénieurs en chef, dont la dernière classe du cadre chevauchait sur la première classe du cadre des ingénieurs, se voient octroyer une majoration de 3,000 fr. Ce sont toutes ces raisons qui nous ont fait formuler des réserves et penser que l'affaire qui nous était soumise n'était pas au point. Quoi qu'il en soit, nous vous demandons donc des conclusions conformes à un mémoire de M. le Préfet de la Seine tendant à l'attribution d'indemnités temporaires à certaines catégories d'agents de la Préfecture de la Seine. Nous vous proposons, au nom du Comité du budget de disjoindre du projet de délibération qui nous est soumis la partie D relative au Secrétariat du Conseil municipal qui concerne exclusivement le Bureau. Cette partie sera renvoyée au Bureau qui examinera la question et fera part à M. le Préfet de ses suggestions. M. Fiancette. Mais pourquoi changer et ne pas accorder les mêmes avantages à tous les mêmes avantage ? M. Georges Lemarchand, rapporteur général du personnel. — Monsieur Fiancette je n'ai pas mission de rapporter cette partie spéciale du mémoire qui relève des attributions du Bureau du Conseil municipal. Non seulement nous voulons accorder les mêmes avantages, mais tenons à rappeler que nous avons même fait bénéficier notre personnel direct d'avantages spéciaux qu'il est dans notre intention de maintenir. Or, le mémoire fait des réserves qu'au mois de juillet dernier nous n'avons pas cru devoir appliquer à notre
Nous vous proposons, au nom du Comité du budget de disjoindre du projet de délibération qui nous est soumis la partie D relative au Secrétariat du Conseil municipal qui concerne exclusivement le Bureau. Cette partie sera renvoyée au Bureau qui examinera la question et fera part à M. le Préfet de ses suggestions. M. Fiancette. Mais pourquoi changer et ne pas accorder les mêmes avantages à tous les mêmes avantage ? M. Georges Lemarchand, rapporteur général du personnel. — Monsieur Fiancette je n'ai pas mission de rapporter cette partie spéciale du mémoire qui relève des attributions du Bureau du Conseil municipal. Non seulement nous voulons accorder les mêmes avantages, mais tenons à rappeler que nous avons même fait bénéficier notre personnel direct d'avantages spéciaux qu'il est dans notre intention de maintenir. Or, le mémoire fait des réserves qu'au mois de juillet dernier nous n'avons pas cru devoir appliquer à notre personnel des Secrétariats. Dans ces conditions, nous vous proposons de renvoyer cette partie du mémoire au Bureau qui vous fera connaître ses propositions. M. Fiancette. Vous êtes extrêmement aimable, Monsieur Lemarchand, et votre déclaration est faite sur un tel ton que je ne saurais protester. M. Georges Lemarchand, rapporteur général du personnel. — Il est tout naturel que le Bureau s'occupe de notre personnel. M. Fiancette. — Je n'y vois pas d'inconvénient. M. Georges Lemarchand, rapporteur général du personnel. — C'est pour maintenir les droits et prérogatives du Conseil municipal et de son Bureau que je parle ainsi. Dans ces conditions, après avoir disjoint la partie D du projet de délibération présenté par M. le Préfet, partie qu'examinera le Bureau au cours de la journée de demain, je vous demande, en tenant compte des réserves faites au Comité du budget, en ce qui concerne le personnel technique, je vous demande, dis-je, des conclusions modifiées au mémoire de M. le Préfet de la Seine et, en outre, des conclusions conformes au mémoire de M. le Préfet de police, qui nous propose d'allouer les indemnités dans les conditions ci-après : 4,000 francs pour les chefs de service, commissaires de police et fonctionnaires
du personnel. — Il est tout naturel que le Bureau s'occupe de notre personnel. M. Fiancette. — Je n'y vois pas d'inconvénient. M. Georges Lemarchand, rapporteur général du personnel. — C'est pour maintenir les droits et prérogatives du Conseil municipal et de son Bureau que je parle ainsi. Dans ces conditions, après avoir disjoint la partie D du projet de délibération présenté par M. le Préfet, partie qu'examinera le Bureau au cours de la journée de demain, je vous demande, en tenant compte des réserves faites au Comité du budget, en ce qui concerne le personnel technique, je vous demande, dis-je, des conclusions modifiées au mémoire de M. le Préfet de la Seine et, en outre, des conclusions conformes au mémoire de M. le Préfet de police, qui nous propose d'allouer les indemnités dans les conditions ci-après : 4,000 francs pour les chefs de service, commissaires de police et fonctionnaires assimilés des services extérieurs ; 3,000 francs pour les chefs de bureau, commissaires de police et assimilés; 2,000 francs pour les sous-chefs de bureau, commissaires de police et assimilés. Ces améliorations seraient consenties aux fonctionnaires de la police en la même forme que pour la Préfecture de la Seine et la majoration serait réservée en ce qui concerne les directeurs généraux, directeurs, sous-directeurs et chefs de division. Voici les projets de délibération : « Le Conseil, « Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 24 décembre 1922 relatif à l'attribution d'indemnités temporaires, non soumises à retenues pour la retraite, à diverses catégories du personnel de la Préfecture de la Seine et des Administrations annexes ; « Vu la délibération du 13 juillet 1922 relative à la modification de l'échelle des traitements des chefs et sous-chefs, ladite délibération spécifiant que les améliorations consenties « constituent une avance qui devra être reprise éventuellement dans le cas d'améliorations futures des cadres » ; « Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle, « Délibère : « Article premier. — Est autorisée à partir du 1er juillet
la majoration serait réservée en ce qui concerne les directeurs généraux, directeurs, sous-directeurs et chefs de division. Voici les projets de délibération : « Le Conseil, « Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 24 décembre 1922 relatif à l'attribution d'indemnités temporaires, non soumises à retenues pour la retraite, à diverses catégories du personnel de la Préfecture de la Seine et des Administrations annexes ; « Vu la délibération du 13 juillet 1922 relative à la modification de l'échelle des traitements des chefs et sous-chefs, ladite délibération spécifiant que les améliorations consenties « constituent une avance qui devra être reprise éventuellement dans le cas d'améliorations futures des cadres » ; « Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle, « Délibère : « Article premier. — Est autorisée à partir du 1er juillet 1922, dans les conditions ci-après indiquées, l'attribution d'indemnités temporaires, non soumises à retenues pour la Retraite, aux diverses catégories énumérées ci-dessous du personnel de la Préfecture de la Seine et des Administrations annexes. « I. Personnel intérieur. 1 « A. — Chefs de service, chefs et sous-chefs de bureau et assimilés : « Chefs de service, 4,000 francs. 1 « Chefs de bureau, (3,000 fr. — 1,000 fr.) = 2,000 francs. 1 « Sous-chefs de bureau (2,000 fr.— 1,000 fr.) = 1,000 francs. « Ces indemnités seront portées respectivement à 3,000 francs et 2,000 francs pour les chefs et sous-chefs qui étaient de 1re classe le 1er juillet 1922 antérieurement à la réorganisation opérée par application de la délibération susvisée du 13 juillet 1922. « Les chefs et sous-chefs affectés à la 2e classe de leur grade du fait de cette réorganisation recevront ces indemnités de 3,000 francs et 2,000 francs du jour où ils compteront deux ans de stage dans les 2e et 1re classes qui ont été réunies à cette date. « Ceux qui, postérieurement au 1er juillet 1922, ont été ou seront promus à la 1re classe par le jeu normal de l'avancement biennal bénéficieront de ces
assimilés : « Chefs de service, 4,000 francs. 1 « Chefs de bureau, (3,000 fr. — 1,000 fr.) = 2,000 francs. 1 « Sous-chefs de bureau (2,000 fr.— 1,000 fr.) = 1,000 francs. « Ces indemnités seront portées respectivement à 3,000 francs et 2,000 francs pour les chefs et sous-chefs qui étaient de 1re classe le 1er juillet 1922 antérieurement à la réorganisation opérée par application de la délibération susvisée du 13 juillet 1922. « Les chefs et sous-chefs affectés à la 2e classe de leur grade du fait de cette réorganisation recevront ces indemnités de 3,000 francs et 2,000 francs du jour où ils compteront deux ans de stage dans les 2e et 1re classes qui ont été réunies à cette date. « Ceux qui, postérieurement au 1er juillet 1922, ont été ou seront promus à la 1re classe par le jeu normal de l'avancement biennal bénéficieront de ces indemnités après un stage de deux ans dans cette classe. « B.— Personnel du Secrétariat du Cabinet du Préfet de la Seine : « Secrétaires chefs, 4,000 francs. « Secrétaires (4.000 fr. — 1,000 fr.) = 3,000 francs. « Secrétaires-adjoints (3,000 fr. — 1,000 fr.) = 2,000 francs. « C. — Personnel de l'inspection générale : « Inspecteurs généraux, 4,000 francs. « Inspecteurs généraux adjoints, 4,000 fr. « Inspecteurs, 4,000 francs. « Inspecteurs adjoints (3,000 fr. — 1,000 fr.) = 2,000 francs. « (À titre transitoire, les inspecteurs qui, par suite de la suppression de la classe à 17,000 francs au 1er juillet 1922, ont été portés au traitement de 18,000 francs, ne recevront qu'une indemnité de 3,000 francs jusqu'au jour où ils auraient été promus au traitement de 18,000 francs si la réforme du 1er juillet 1922 n'avait pas été opérée.) « Partie D du mémoire est renvoyée au Bureau du Conseil municipal. « II. — Personnel extérieur des administrations annexes. « Les agents du personnel extérieur et des administrations annexes dont la situation est équivalente à celle des chefs de service, chefs et sous-chefs de bureau, bénéficieront des indemnités temporaires dans les mêmes conditions que les employés de
— Personnel de l'inspection générale : « Inspecteurs généraux, 4,000 francs. « Inspecteurs généraux adjoints, 4,000 fr. « Inspecteurs, 4,000 francs. « Inspecteurs adjoints (3,000 fr. — 1,000 fr.) = 2,000 francs. « (À titre transitoire, les inspecteurs qui, par suite de la suppression de la classe à 17,000 francs au 1er juillet 1922, ont été portés au traitement de 18,000 francs, ne recevront qu'une indemnité de 3,000 francs jusqu'au jour où ils auraient été promus au traitement de 18,000 francs si la réforme du 1er juillet 1922 n'avait pas été opérée.) « Partie D du mémoire est renvoyée au Bureau du Conseil municipal. « II. — Personnel extérieur des administrations annexes. « Les agents du personnel extérieur et des administrations annexes dont la situation est équivalente à celle des chefs de service, chefs et sous-chefs de bureau, bénéficieront des indemnités temporaires dans les mêmes conditions que les employés de ces catégories. « Est réservée toutefois la question de l'attribution des indemnités temporaires aux agents de l'Assistance publique appartenant aux catégories qui, dans les établissements relevant du ministère de l'Hygiène, ne reçoivent pas le complément de traitement, cette question étant subordonnée à une entente préalable entre l'Administration et le ministère de l'Hygiène. « III. — Personnel technique. « Inspecteurs généraux, 4,000 francs. « Inspecteurs généraux adjoints, 4,000 fr. « Ingénieurs en chef et assimilés, 3,000 fr. « Ingénieurs des Travaux publics de la Ville de Paris, 2,000 francs. « Toutefois, cette somme de 2,000 francs n'est donnée qu'à titre d'indication, l'attribution d'une indemnité temporaire à ces agents étant subordonnée à une entente préalable entre l'Administration et le ministère des Travaux publics. « L'attribution éventuelle d'indemnités temporaires aux agents de l'Assistance publique et aux ingénieurs des Travaux publics de la Ville de Paris, pour lesquels la question est réservée, pourra être effectuée sans nouvelle délibération du Conseil municipal. « Art. 2. — Les crédits ci-après sont ouverts : « Budget supplémentaire de l'exercice 1922, chap. 10, article à créer, 810,500 francs ; « Budget primitif de l'exercice 1923, chap. 10, article à créer, 1,621,000 francs. « L'Administration est autorisée à effectuer
de l'Hygiène. « III. — Personnel technique. « Inspecteurs généraux, 4,000 francs. « Inspecteurs généraux adjoints, 4,000 fr. « Ingénieurs en chef et assimilés, 3,000 fr. « Ingénieurs des Travaux publics de la Ville de Paris, 2,000 francs. « Toutefois, cette somme de 2,000 francs n'est donnée qu'à titre d'indication, l'attribution d'une indemnité temporaire à ces agents étant subordonnée à une entente préalable entre l'Administration et le ministère des Travaux publics. « L'attribution éventuelle d'indemnités temporaires aux agents de l'Assistance publique et aux ingénieurs des Travaux publics de la Ville de Paris, pour lesquels la question est réservée, pourra être effectuée sans nouvelle délibération du Conseil municipal. « Art. 2. — Les crédits ci-après sont ouverts : « Budget supplémentaire de l'exercice 1922, chap. 10, article à créer, 810,500 francs ; « Budget primitif de l'exercice 1923, chap. 10, article à créer, 1,621,000 francs. « L'Administration est autorisée à effectuer la ventilation de ces crédits suivant les besoins des services. ». Adopté (1922, 1632). M. Georges Lemarchand, rapporteur général du personnel. Le second projet de délibération est ainsi conçu : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 30 décembre 1922 de M. le Préfet de police, se référant au mémoire de M. le Préfet de la Seine, demandant l'attribution d'indemnités temporaires, non soumises à retenues pour la retraite, à diverses catégories du personnel de la Préfecture de police ; « Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, « Délibère : « Article premier. — Est autorisée, à partir du 1er juillet 1922, dans les conditions indiquées au mémoire de M. le Préfet de la Seine, l'attribution d'indemnités temporaires non soumises à retenues, aux catégories de personnel ayant bénéficié de la délibération du 13 juillet 1922, relative à la modification de l'échelle des traitements des chefs de services, chefs de bureau, sous-chefs de bureau, commissaires de police et fonctionnaires de tous ordres assimilés aux susdits. « Art. 2. — Les crédits ci-après sont ouverts : « Budget supplémentaire de l'année 1922 : « Chap.
référant au mémoire de M. le Préfet de la Seine, demandant l'attribution d'indemnités temporaires, non soumises à retenues pour la retraite, à diverses catégories du personnel de la Préfecture de police ; « Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, « Délibère : « Article premier. — Est autorisée, à partir du 1er juillet 1922, dans les conditions indiquées au mémoire de M. le Préfet de la Seine, l'attribution d'indemnités temporaires non soumises à retenues, aux catégories de personnel ayant bénéficié de la délibération du 13 juillet 1922, relative à la modification de l'échelle des traitements des chefs de services, chefs de bureau, sous-chefs de bureau, commissaires de police et fonctionnaires de tous ordres assimilés aux susdits. « Art. 2. — Les crédits ci-après sont ouverts : « Budget supplémentaire de l'année 1922 : « Chap. 15, art. 1er, 315,000 francs. « Budget primitif de l'exercice 1923 : « Chap. 15, art. 1er, 630,000 francs. « L'Administration est autorisée à effectuer la ventilation de ces crédits suivant les besoins des services. » Adopté (1922, 1632 bis). M. Georges Lemarchand. — Dans cet ordre d'idées, je demanderai à M. le Préfet de la Seine, qui a pris tout à l'heure l'engagement de faire des compressions dans ses services administratifs, de bien vouloir en faire dans le personnel intérieur, comme on en a fait dans le personnel technique. M. le Préfet de la Seine. — Je suis tout disposé à envisager des compressions de personnel, aussi bien que des réductions de dépenses de toutes sortes. (Très bien !) M. Froment-Meurice, président du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Je demande à M. le Préfet de la Seine de réunir la Commission des compressions dont les travaux ont été suspendus parce que les services avaient à proposer les réductions qu'ils pouvaient effectuer. La Commission pourrait se réunir dans l'intersession. M. le Préfet de la Seine. — J'ai prescrit que les travaux de cette Commission soient reprises. Elle va fonctionner à nouveau, dès que les sessions du
à M. le Préfet de la Seine, qui a pris tout à l'heure l'engagement de faire des compressions dans ses services administratifs, de bien vouloir en faire dans le personnel intérieur, comme on en a fait dans le personnel technique. M. le Préfet de la Seine. — Je suis tout disposé à envisager des compressions de personnel, aussi bien que des réductions de dépenses de toutes sortes. (Très bien !) M. Froment-Meurice, président du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Je demande à M. le Préfet de la Seine de réunir la Commission des compressions dont les travaux ont été suspendus parce que les services avaient à proposer les réductions qu'ils pouvaient effectuer. La Commission pourrait se réunir dans l'intersession. M. le Préfet de la Seine. — J'ai prescrit que les travaux de cette Commission soient reprises. Elle va fonctionner à nouveau, dès que les sessions du Conseil municipal et du Conseil général seront closes. M. Fiancette. — Nous sommes tout à fait d'accord. M. Georges Lemarchand. — À titre indicatif, je vous demanderai de réduire de 1,000 francs le crédit du personnel intérieur. Sur 16 millions, cela ne paraîtra pas beaucoup, mais c'est une indication que je demande au Conseil d'approuver, Je lui soumets donc le projet de délibération suivant : « Le Conseil « Délibère : « Une réduction de 1,000 francs sera effectuée sur le chap. 2, art. 4 (Personnel), portion à la charge de la Ville de Paris des traitements et indemnités fixes du personnel des services intérieurs de la Préfecture de la Seine. « Le crédit de 16,982,923 fr. 91 c. sera ramené à 15,981,923 fr. 91 c. pour indiquer la ferme volonté du Conseil municipal d'obtenir de l'Administration des réductions effectives du nombre des fonctionnaires dépendant de cette catégorie, » M. le Préfet de la Seine. — Cette réduction n'ajoutera rien au désir exprimé par le Conseil municipal et qui est partagé par l'Administration. (Marques d'assentiment.) M. Fiancette. — C'est moi qui ai rapporté le budget du personnel intérieur. Vous m'aviez demandé, Monsieur Lemarchand, de réduire le crédit de 1,000 francs.
je demande au Conseil d'approuver, Je lui soumets donc le projet de délibération suivant : « Le Conseil « Délibère : « Une réduction de 1,000 francs sera effectuée sur le chap. 2, art. 4 (Personnel), portion à la charge de la Ville de Paris des traitements et indemnités fixes du personnel des services intérieurs de la Préfecture de la Seine. « Le crédit de 16,982,923 fr. 91 c. sera ramené à 15,981,923 fr. 91 c. pour indiquer la ferme volonté du Conseil municipal d'obtenir de l'Administration des réductions effectives du nombre des fonctionnaires dépendant de cette catégorie, » M. le Préfet de la Seine. — Cette réduction n'ajoutera rien au désir exprimé par le Conseil municipal et qui est partagé par l'Administration. (Marques d'assentiment.) M. Fiancette. — C'est moi qui ai rapporté le budget du personnel intérieur. Vous m'aviez demandé, Monsieur Lemarchand, de réduire le crédit de 1,000 francs. Je ne l'ai pas proposé et ce budget a été voté sans cette réduction. On ne peut pas revenir maintenant sur ce vote. D'autre part, puisque M. le Préfet de la Seine promet de réunir la Commission des compressions, il n'y a aucune raison de réduire ce crédit; cela ne servirait à rien, la promesse de M. le Préfet nous suffit. M. Georges Lemarchand. — Evidemment, cette réduction est peu de chose, mais c'est une indication. Ce sera le premier geste que nous ferons en la matière. M. Froment-Meurice, président du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Je suis d'accord avec M. Fiancette ; je crois que ce geste est inutile. D'ailleurs, le Bureau du Comité du budget ne vous a pas chargé de faire cette proposition. J'estime que la promesse de M. le Préfet suffit. Georges Lemarchand. — Monsieur Président du Comité du budget, c'est à titre indicatif que je fais cette proposition. Permettez-moi de vous faire observer qu'il y a bien des années que nous demandons des compressions d'effectifs sans jamais obtenir de résultats tout en ce qui concerne le personnel sensible dont l'effectif a été, au contraire, sensiblement augmenté ainsi que je l'ai démontré
servirait à rien, la promesse de M. le Préfet nous suffit. M. Georges Lemarchand. — Evidemment, cette réduction est peu de chose, mais c'est une indication. Ce sera le premier geste que nous ferons en la matière. M. Froment-Meurice, président du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Je suis d'accord avec M. Fiancette ; je crois que ce geste est inutile. D'ailleurs, le Bureau du Comité du budget ne vous a pas chargé de faire cette proposition. J'estime que la promesse de M. le Préfet suffit. Georges Lemarchand. — Monsieur Président du Comité du budget, c'est à titre indicatif que je fais cette proposition. Permettez-moi de vous faire observer qu'il y a bien des années que nous demandons des compressions d'effectifs sans jamais obtenir de résultats tout en ce qui concerne le personnel sensible dont l'effectif a été, au contraire, sensiblement augmenté ainsi que je l'ai démontré au Comité du budget. M. Froment Meurice, président du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Nous allons y arriver. Georges Lemarchand. — Je le souhaite, mais n'y crois pas. Nous en parlons toujours sans jamais rien faire. Frédéric Brunet. — Peut-être faut-il aussi que le personnel intérieur, en soit moins compressible qu'autrefois, étant donné les nouvelles lois qui sont entrées en application et qui nécessitent un personnel plus nombreux. M. Georges Lemarchand. — C'est avec de semblables raisonnements qu'on ajourne toutes les réformes et toutes les réductions d'effectif. M. Emile Desvaux. — Mais puisqu'on va en délibérer dans l'intersession ! M. Georges Lemarchand. — Puisque M. le Préfet est d'accord, je n'insiste pas et je retire mon projet de délibération, mais nous prenons acte de ses déclarations. M. Frédéric Brunet. — J'ai peur des Commissions d'économie. Elles se soldent toujours par des dépenses, quand ce ne serait que celles du papier pour leurs procès-verbaux. M. Fiancette. — Vous n'insistez pas pour la réduction, Monsieur Lemarchand ? M. Georges Lemarchand. — Non. M. Fiancette. — On disait que vous faisiez un geste de mauvaise humeur, je n'ai pas voulu que vous alliez jusqu'au bout. M. Georges Lemarchand. —