jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
par un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique et inséré au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Colonie. Il est pourvu au paiement des dépenses inscrites d'office comme il est dit ci-dessus et, à défaut, au moyen d'une majoration de taxes faite par le décret d'inscription d'office. B. — Les Conseils généraux des colonies délibèrent sur le mode d'assiette et les règles de perception des taxes et contributions autres que les droits de douane, qui restent soumis aux dispositions de la loi du 11 janvier 1892. Ces délibérations ne sont applicables qu'après avoir été approuvées par décrets en Conseil d'Etat. Ces décrets devront être rendus dans les neuf mois de la date de la clôture de la session où les délibérations auront été prises. Passé ce délai, ces délibérations seront considérées comme approuvées; elles deviendront définitives et exécutoires. Si le Conseil d'Etat estime qu'il y a lieu de procéder à un complément d'information ou que la délibération qui lui est soumise ne peut être approuvée qu'après certaines modifications, son avis indique les pièces et les renseignements à produire ou les modifications qu'il juge nécessaire d'apporter au texte dont il est saisi. Cet avis est communiqué d'urgence au Ministre des colonies qui, dans les quinze jours de sa réception, le notifie au président du Conseil général et au président de la Commission coloniale par l'intermédiaire du Gouverneur. Cette double notification interrompt le délai de neuf mois ci-dessus spécifié. Si le Conseil général, appelé à se prononcer à nouveau, adopte les modifications proposées par le Conseil d'Etat, sa délibération devient exécutoire par arrêté du Gouverneur rendu dans le délai d'un mois à dater de la clôture de la session. Au cas contraire, la nouvelle délibération reste soumise aux mêmes conditions de validité que la délibération primitive. C. — Les Conseils généraux des colonies votent également les tarifs des taxes et contributions de toute nature nécessaires pour l'acquittement des dépenses de la colonie autres que les droits de douane. Les délibérations des Conseils généraux relatives aux tarifs des taxes et contributions sont définitives et
Cet avis est communiqué d'urgence au Ministre des colonies qui, dans les quinze jours de sa réception, le notifie au président du Conseil général et au président de la Commission coloniale par l'intermédiaire du Gouverneur. Cette double notification interrompt le délai de neuf mois ci-dessus spécifié. Si le Conseil général, appelé à se prononcer à nouveau, adopte les modifications proposées par le Conseil d'Etat, sa délibération devient exécutoire par arrêté du Gouverneur rendu dans le délai d'un mois à dater de la clôture de la session. Au cas contraire, la nouvelle délibération reste soumise aux mêmes conditions de validité que la délibération primitive. C. — Les Conseils généraux des colonies votent également les tarifs des taxes et contributions de toute nature nécessaires pour l'acquittement des dépenses de la colonie autres que les droits de douane. Les délibérations des Conseils généraux relatives aux tarifs des taxes et contributions sont définitives et deviennent exécutoires si, dans le délai de quatre mois pour les colonies de l'Atlantique et de six mois pour les autres colonies, elles n'ont pas été annulées par décret rendu sur le rapport motivé du Ministre des colonies. Ce délai court à partir de la date de la clôture de la session. Ces délibérations peuvent être rendues immédiatement exécutoires par décision du Ministre des colonies. Le délai d'annulation des dispositions relatives aux tarifs, prises en même temps que des délibérations portant sur le mode d'assiette et les règles de perception des taxes et contributions est réduit à un mois, à dater du jour où ces dernières seront devenues définitives. EXTRAIT DE LA LOI DE FINANCES DU 31 JUILLET 1920. Art. 115. Dans leur première session ordinaire, dont la date de convocation ne pourra être repoussée au-delà du 1er juin, les Conseils généraux de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion voteront un budget supplémentaire ou rectificatif du budget de l'exercice courant. Les fonds libres de l'exercice antérieur et de l'exercice courant, ceux provenant d'emprunt, de recettes ordinaires ou extraordinaires recouvrées ou à recouvrer dans le courant de l'exercice, seront cumulés suivant la nature de leur origine avec les
la session. Ces délibérations peuvent être rendues immédiatement exécutoires par décision du Ministre des colonies. Le délai d'annulation des dispositions relatives aux tarifs, prises en même temps que des délibérations portant sur le mode d'assiette et les règles de perception des taxes et contributions est réduit à un mois, à dater du jour où ces dernières seront devenues définitives. EXTRAIT DE LA LOI DE FINANCES DU 31 JUILLET 1920. Art. 115. Dans leur première session ordinaire, dont la date de convocation ne pourra être repoussée au-delà du 1er juin, les Conseils généraux de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion voteront un budget supplémentaire ou rectificatif du budget de l'exercice courant. Les fonds libres de l'exercice antérieur et de l'exercice courant, ceux provenant d'emprunt, de recettes ordinaires ou extraordinaires recouvrées ou à recouvrer dans le courant de l'exercice, seront cumulés suivant la nature de leur origine avec les ressources de l'exercice en cours d'exécution, pour recevoir l'affectation nouvelle qui pourra leur être donnée par le Conseil général, sous réserve toutefois du maintien des crédits nécessaires à l'acquittement des restes à payer de l'exercice précédent et à la dotación minimum, fixée par décret, de la caisse de réserve de la colonie. Le budget supplémentaire est préparé, délibéré, voté et arrêté dans les mêmes formes que le budget primitif. Art. 116. Dans les colonies pourvues de Conseils généraux, les crédits supplémentaires reconnus nécessaires en cours d'exercice et les prélèvements sur la caisse de réserve seront votés, arrêtés et approuvés dans les mêmes conditions et par les mêmes autorités que les budgets. En cas d'urgence, des crédits supplémentaires pourront être ouverts et des prélèvements sur la caisse de réserve opérés après avis de la commission coloniale, par arrêtés du Gouverneur. Ces arrêtés contiendront l'indication des voies et moyens affectés au paiement des dépenses ainsi autorisées. 11 devront être soumis à la ratification du Conseil général dans sa plus prochaine session. Arrêté promulguant le décret du 5 décembre 1921 fixant la nomenclature des dépenses obligatoires à la Guadeloupe. LE GOUVERNEUR P. I. DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR.
la colonie. Le budget supplémentaire est préparé, délibéré, voté et arrêté dans les mêmes formes que le budget primitif. Art. 116. Dans les colonies pourvues de Conseils généraux, les crédits supplémentaires reconnus nécessaires en cours d'exercice et les prélèvements sur la caisse de réserve seront votés, arrêtés et approuvés dans les mêmes conditions et par les mêmes autorités que les budgets. En cas d'urgence, des crédits supplémentaires pourront être ouverts et des prélèvements sur la caisse de réserve opérés après avis de la commission coloniale, par arrêtés du Gouverneur. Ces arrêtés contiendront l'indication des voies et moyens affectés au paiement des dépenses ainsi autorisées. 11 devront être soumis à la ratification du Conseil général dans sa plus prochaine session. Arrêté promulguant le décret du 5 décembre 1921 fixant la nomenclature des dépenses obligatoires à la Guadeloupe. LE GOUVERNEUR P. I. DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR. Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1827-22 août 1833 ; Vu le décret du 5 décembre 1921 fixant la nomenclature des dépenses obligatoires du budget local de la Guadeloupe ; Vu le câblogramme ministériel (Colonies) n°162, ARRÊTE : Article 1er. Est promulgué à la Guadeloupe et dans ses Dépendances, le décret du 5 décembre 1921 fixant la nomenclature des dépenses obligatoires du budget du service local de la Guadeloupe. Art. 2. Le présent arrêté sera, avec le tableau annexé au décret susvisé enregistré, notifié et publié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 21 décembre 1921. JOCELYN ROBERT. Décret fixant la nomenclature des dépenses obligatoires à la Guadeloupe. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Pensions, des primes et allocations de Guerre, chargé de l'intérim du Ministère des Colonies ; Vu l'article 33 de la loi de Finances du 13 avril 1900, modifié par l'article 55 de la loi de Finances du 29 juin 1918 ; La Section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies du Conseil d'Etat entendu, DÉCRÈTE : Article 1er. La nomenclature des dépenses obligatoires, du budget du Service local de la Guadeloupe est fixée conformément
ses Dépendances, le décret du 5 décembre 1921 fixant la nomenclature des dépenses obligatoires du budget du service local de la Guadeloupe. Art. 2. Le présent arrêté sera, avec le tableau annexé au décret susvisé enregistré, notifié et publié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 21 décembre 1921. JOCELYN ROBERT. Décret fixant la nomenclature des dépenses obligatoires à la Guadeloupe. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Pensions, des primes et allocations de Guerre, chargé de l'intérim du Ministère des Colonies ; Vu l'article 33 de la loi de Finances du 13 avril 1900, modifié par l'article 55 de la loi de Finances du 29 juin 1918 ; La Section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies du Conseil d'Etat entendu, DÉCRÈTE : Article 1er. La nomenclature des dépenses obligatoires, du budget du Service local de la Guadeloupe est fixée conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 5 décembre 1920. A. MILLERAND. Par le Président de la République : Le Ministre des pensions, des primes et des allocations de guerre, chargé de l'intérim du Ministère des Colonies, MAGINOT Tableau fixant la nomenclature des dépenses obligatoires du budget en Service local de la Guadeloupe. NOMMÉCLATURE DES DÉPENSES OBLIGATOIRES conformément aux chapitres du budget. gouvernement du budget. 1 Gouvernement (Personnel). Traitement, frais de représentation et de tournée. Frais de premier établissement. Cabinet du Gouverneur et personnel du Gouvernement Mission d'inspection. 2 Gouvernement (Matériel). Service intérieur, mobilier. Impression des budgets et Comptes. Mission d'Inspection (Logement, ameublement, fournière de l'INS. 3 Services d'Administration générale (Personnel). I Secrétariat général. Justice. Police générale. Prisons. Services maritimes et rurales. Gendarmerie, Services d'Administration générale (Matériel). I Secrétariat général. Justice. Prisons. Services militaires et maritimes. Gendarmerie. 4 Services financiers (Personnel). Trésorerie. Contributions Douanes. Enregistrement 5 Services financiers (Matériel). Trésorerie. Contributions. Douanes. Enregistrement 6 Dépenses des exploitations industrielles (Personnel). Postes, télégraphes et téléphones. Agriculture et élevage. 7 Dépenses des exploitations industrielles (Main-d'oeuvre). Agriculture. HUMAIN de la NOMMÉCLATURE DES DÉPENSES OBLIGATOIRES conformément aux chapitres du budget. du budget.
MAGINOT Tableau fixant la nomenclature des dépenses obligatoires du budget en Service local de la Guadeloupe. NOMMÉCLATURE DES DÉPENSES OBLIGATOIRES conformément aux chapitres du budget. gouvernement du budget. 1 Gouvernement (Personnel). Traitement, frais de représentation et de tournée. Frais de premier établissement. Cabinet du Gouverneur et personnel du Gouvernement Mission d'inspection. 2 Gouvernement (Matériel). Service intérieur, mobilier. Impression des budgets et Comptes. Mission d'Inspection (Logement, ameublement, fournière de l'INS. 3 Services d'Administration générale (Personnel). I Secrétariat général. Justice. Police générale. Prisons. Services maritimes et rurales. Gendarmerie, Services d'Administration générale (Matériel). I Secrétariat général. Justice. Prisons. Services militaires et maritimes. Gendarmerie. 4 Services financiers (Personnel). Trésorerie. Contributions Douanes. Enregistrement 5 Services financiers (Matériel). Trésorerie. Contributions. Douanes. Enregistrement 6 Dépenses des exploitations industrielles (Personnel). Postes, télégraphes et téléphones. Agriculture et élevage. 7 Dépenses des exploitations industrielles (Main-d'oeuvre). Agriculture. HUMAIN de la NOMMÉCLATURE DES DÉPENSES OBLIGATOIRES conformément aux chapitres du budget. du budget. 8 Dépenses des exploitations industrielles (Matériel). Postes, télégraphes et téléphones. Agriculture. Bâtiments appartenant à la Colonie (grosses réparations et entretien). 9 Services d'intérêt social et économique (Personnel). Police sanitaire Hygiène et prophylaxie. Assistance publique: aliénés, lépreux. Assistance médicale gratuite ; assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources ; service des enfants assistés ; éducation des pupilles de l'assistance publique ; assistance aux familles nombreuses. Instruction publique (Chef de Service). Enseignement primaire : Traitement et allocations au personnel des écoles primaires et des écoles maternelles ; Traitement et allocations au personnel des écoles primaires supérieures et des écoles pratiques d'agriculture et d'industrie. Traitement du personnel de l'Administration et de l'Inspection. Frais de tournée et de déplacement des fonctionnaires de l'Inspection ; Allocations afférentes aux médailles d'or et d'argent ; Immigration ; Inspection du travail. 10 Service d'intérêt social et économique (Matériel). Police sanitaire. Hygiène et prophylaxie. Assistance publique, : aliénés, lépreux. Assistance médicale gratuite, assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources ; service des enfants assistés ; éducation des pupilles de l'Assistance publique, assistance aux familles nombreuses. Instruction publique ; Enseignement primaire ; L'achat et l'entretien du mobilier affecté aux bureaux
de ressources ; service des enfants assistés ; éducation des pupilles de l'assistance publique ; assistance aux familles nombreuses. Instruction publique (Chef de Service). Enseignement primaire : Traitement et allocations au personnel des écoles primaires et des écoles maternelles ; Traitement et allocations au personnel des écoles primaires supérieures et des écoles pratiques d'agriculture et d'industrie. Traitement du personnel de l'Administration et de l'Inspection. Frais de tournée et de déplacement des fonctionnaires de l'Inspection ; Allocations afférentes aux médailles d'or et d'argent ; Immigration ; Inspection du travail. 10 Service d'intérêt social et économique (Matériel). Police sanitaire. Hygiène et prophylaxie. Assistance publique, : aliénés, lépreux. Assistance médicale gratuite, assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources ; service des enfants assistés ; éducation des pupilles de l'Assistance publique, assistance aux familles nombreuses. Instruction publique ; Enseignement primaire ; L'achat et l'entretien du mobilier affecté aux bureaux du service de l'Instruction publique ; entretien et renouvellement du mobilier et du matériel. Frais de bureau et d'imprimés du Chef du Service de l'Instruction publique. Immigration : 11 Dépenses diverses (Matériel). Accessoires de solde. Enseignement secondaire (Subvention au Lycée). Subvention et entretien d'élèves dans les cours normaux. Participation de la Colonie dans les dépenses extraordinaires de création d'écoles. Dépenses imprévues. Vu pour être annexé au décret du 5 décembre 1921. Le Ministre des pensions, des primes et des allocations de guerre chargé de l'intérim du Ministère des Colonies. MAGINOT. COLONIE DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, EXPOSÉ DES MOTIFS DU PROJET DE BUDGET POUR L'EXERCICE 1923. Basse-Terre, le 25 septembre 1922. MESSIEURS LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX, Conformément aux dispositions du Sénatus-consulte du 4 juillet 1866 et du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies, j'ai l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de budget du Service local pour l'exercice 1923. Avant d'examiner l'économie générale de ce projet, il importe de vous signaler : 1° Les résultats définitifs de l'exercice 1921 ; 2° La situation, au 30 août 1922, de l'exercice 1923. A. — Résultats de l'exercice 1921. RECETTES. Le budget de l'exercice 1921, clos le 31
la Colonie dans les dépenses extraordinaires de création d'écoles. Dépenses imprévues. Vu pour être annexé au décret du 5 décembre 1921. Le Ministre des pensions, des primes et des allocations de guerre chargé de l'intérim du Ministère des Colonies. MAGINOT. COLONIE DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, EXPOSÉ DES MOTIFS DU PROJET DE BUDGET POUR L'EXERCICE 1923. Basse-Terre, le 25 septembre 1922. MESSIEURS LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX, Conformément aux dispositions du Sénatus-consulte du 4 juillet 1866 et du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies, j'ai l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de budget du Service local pour l'exercice 1923. Avant d'examiner l'économie générale de ce projet, il importe de vous signaler : 1° Les résultats définitifs de l'exercice 1921 ; 2° La situation, au 30 août 1922, de l'exercice 1923. A. — Résultats de l'exercice 1921. RECETTES. Le budget de l'exercice 1921, clos le 31 mai 1922, avait été arrêté en recettes comme suit : Recettes propres au budget primitif. 13,310,862 85 Recettes d'ordre. 3,359,599 15 Total des recettes ordinaires 16,670,462 40 Recettes extraordinaires....... 284,000 00 Recettes du budget supplémentaire 2,144,055 00 Total général des recettes 19,098,617 40 À la clôture de l'exercice, les recettes perçues se répartissaient de la manière suivante : Recettes propres au budget primitif 14,212,347 81 Recettes d'ordre. 614,698 62 Total des recettes ordinaires 14,827,046 43 Recettes extraordinaires. 13,059,050 Recettes du budget supplémentaire 2,115,156 62 Total 17,076,162 02 présentant sur les prévisions 19,098,617 00 une moins-value de , 2,022,454 98 Le tableau ci-après donne les différences constatées sur les différents chapitres de recettes entre les prévisions du budget de 1921 et les recouvrements effectués ; SUMMÉ NATURE DES RECETTES. DES RECOUVREMENTS. PLUS-VALUE. Impôts perçus sur rôles Frais de poursuites 690,440 870,161 70 181,116 74 Chapitre 2. — Contributions perçues sur liquidations Droits d'entrée et à la sortie 6,561,274 5,308,251 41 1,253,022 59 Droits accessoires. 1,018,000 1,073,703 55 55,703 55 Droits de consommation 2,595,900 3,791,285 40 1,195,385 40 Enregistrements 1,408,700 1,670,706 00 262,006 00 Timbres 220,000 308,835 83 88,835 83 Domaines 7,260 12,288 28 5,028 28 11,811,074 12,165,010 47 1,606,959 06 1,253,022
perçues se répartissaient de la manière suivante : Recettes propres au budget primitif 14,212,347 81 Recettes d'ordre. 614,698 62 Total des recettes ordinaires 14,827,046 43 Recettes extraordinaires. 13,059,050 Recettes du budget supplémentaire 2,115,156 62 Total 17,076,162 02 présentant sur les prévisions 19,098,617 00 une moins-value de , 2,022,454 98 Le tableau ci-après donne les différences constatées sur les différents chapitres de recettes entre les prévisions du budget de 1921 et les recouvrements effectués ; SUMMÉ NATURE DES RECETTES. DES RECOUVREMENTS. PLUS-VALUE. Impôts perçus sur rôles Frais de poursuites 690,440 870,161 70 181,116 74 Chapitre 2. — Contributions perçues sur liquidations Droits d'entrée et à la sortie 6,561,274 5,308,251 41 1,253,022 59 Droits accessoires. 1,018,000 1,073,703 55 55,703 55 Droits de consommation 2,595,900 3,791,285 40 1,195,385 40 Enregistrements 1,408,700 1,670,706 00 262,006 00 Timbres 220,000 308,835 83 88,835 83 Domaines 7,260 12,288 28 5,028 28 11,811,074 12,165,010 47 1,606,959 06 1,253,022 69 Chapitre 3. — Produit des exploitations industrielles. Postes, Bureaux, Téléphones 219,315 325,173 81 105,858 81 Graphies sans fil. 1,500 2,011 99 511 99 Téléphones sumandats , 18,560 29,538 50 10,978 50 Imprimerie coloniale. 98,000 27,571 22 70,428 78 337,375 384,295 52 47,349 30 70,428 78 Chapitre 4. — Produits perçus sur ordres de recettes. Subventions, contingents 265,751 85 383,011 52 117,259 67 Revenus de la colonie 135,235 171,637 40 36,402 40 Produits divers , 87,300 58,109 24 20,809 24 Recettes imprévues 4,887 74,154 54 69,267 54 443,773 85 686,912 70 243,738 85 Chapitre 5. — Prélèvements ordinaires sur la Caisse de réserve, Mémoire. Chapitre 6. Recettes des exercices antérieurs... 28,900 105,967 42 77,067 42 Chapitre 7. — Recettes d'ordre. Recettes en atténuation Mémoire. Réceptions d'ordre proprement dites 637,000 614,529 66 22,470 34; Caisse des écoles .... , 885,803 15 883,803 15 Service d'Agriculture. 266,796 168 88 266,627 12; Service de l'hygiène et de l'assistance publique 627,000 627,000 Caisse des chemins vicinaux 945,000 945,000 3,359,599 15 614,698 51 2,744,900 61 Chapitres.— Recettes diverses. Uniques. Recettes extraordinaires.. 284,000 136,059 05 147,940 95 Chapitre 9. — Prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve., Mémoire. Dette supplémentaire. 1 1,826,667 1,001,204 85 174,537 85
perçus sur ordres de recettes. Subventions, contingents 265,751 85 383,011 52 117,259 67 Revenus de la colonie 135,235 171,637 40 36,402 40 Produits divers , 87,300 58,109 24 20,809 24 Recettes imprévues 4,887 74,154 54 69,267 54 443,773 85 686,912 70 243,738 85 Chapitre 5. — Prélèvements ordinaires sur la Caisse de réserve, Mémoire. Chapitre 6. Recettes des exercices antérieurs... 28,900 105,967 42 77,067 42 Chapitre 7. — Recettes d'ordre. Recettes en atténuation Mémoire. Réceptions d'ordre proprement dites 637,000 614,529 66 22,470 34; Caisse des écoles .... , 885,803 15 883,803 15 Service d'Agriculture. 266,796 168 88 266,627 12; Service de l'hygiène et de l'assistance publique 627,000 627,000 Caisse des chemins vicinaux 945,000 945,000 3,359,599 15 614,698 51 2,744,900 61 Chapitres.— Recettes diverses. Uniques. Recettes extraordinaires.. 284,000 136,059 05 147,940 95 Chapitre 9. — Prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve., Mémoire. Dette supplémentaire. 1 1,826,667 1,001,204 85 174,537 85 2 2,623,888 78,709 02 145,178 98 3 93,500 3,8K. 3 58,357 25 2,543,755 2,115,056 62 174,537 85 203,536 23 19,098.617 17,076,162 02 2,400,769 22 4,421,224 20 _ des éMISSIONS. PAIEMENTS. émis 5 « budgétaires supplémentaires. se -g ■ . crédits. et non payés. 1 Dettes exigibles.... 572,254 86 » 572,254 86 £35,544 37 535,544 37 , 2 Gouvernement (Personnel) * 181,075 45,500 226,575 225,815 78 225,790 78 25 3 Gouvernement (Matériel) 100,000 » 100,000 70,066 81 70,066 81 , i Services d'administration générale (Personnel.) 2,027,000 50 379,237 59 2,406,238 09 2,404,053 62 2,184 47 5 Services d'administration générale (Matériel.) •• ■• 400,718 40 126,000 526,718 40 5 4,95147 513,576 27 1,375 20 6 Services financiers (Personnel) 2 377,358 2:5,499 99 2,592,857 99 2,590,334 83 2,523 16 7 Services financiers (Matériel) 117,035 85,011 202,046 188,068 97 188,018 97 50 ' 8 Dépenses des exploitations industrielles (Personnel) 1,178,060 24 „ 1,178,060 24 1,150,417 31 1,142, '.00 22 8,017 09 1 9 Dépenses des exploitations industrielles (suaires) £90,000 a 390,000 328,861 17 318,609 17 252 _ 10 Dépenses des exploitations industrielles (Matériel 2,;.'73,S;7 8t ' " « 2,973,357 86 2,520,932 75 2,518,840 80 2,091 95 3 11 Services d'intérêt social et économique (Personnel)