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par l'article 1° du code d'instruction criminelle. « Toute décision d'un conseil de revision ordonnant qu'il soit sursis à l'exécution du jugement rendu par un conseil de guerre ou que le condamné soit mis en liberté provisoire est, par les soins du commissaire du Gouvernement, immédiatement transmise au général commandant la circonscription, au ministre de la guerre et au ministre de la justice. « Il n'est dérogé en rien aux dispositions des articles 443 à 447 du code d'instruction criminelle. » Art. 6. — L'article 135 du code de justice militaire pour l'armée de mer est complété par les dispositions suivantes: « En tout état de cause, le rapporteur pourra, sur la demande de l'inculpé et sur les conclusions du commissaire du Gouvernement, ordonner que l'inculpé sera mis provisoirement en liberté. Le commissaire du Gouvernement et l'inculpé pourront former opposition à ladite ordonnance ; l'opposition devra être formée dans un délai de vingt-quatre heures, qui courra, contre le commissaire du Gouvernement, à compter du jour de l'ordonnance, et contre le prévenu, à compter de la communication qui lui est donnée de l'ordonnance par le greffier. Cette communication sera faite dans les vingt-quatre heures de la date de l'ordonnance. L'opposition sera portée devant le préfet maritime, qui a décerné l'ordre d'informer, et qui statuera d'urgence. La mise en liberté provisoire n'est accordée qu'à charge par le bénéficiaire qu'il prenne l'engagement de se représenter à tous les actes de la procédure et pour la partie de l'exécution du jugement aussitôt qu'il en sera requis et sans préjudice du droit que conserve le rapporteur ou la juridiction saisie de l'affaire, de décerner un mandat d'arrêt ou de dépôt, si des circonstances nouvelles rendent cette mesure nécessaire et notamment si l'inculpé cité ou absent ne comparaît pas. Si l'inculpé n'est pas militaire ou marinal, la mise en liberté provisoire pourra être subordonnée à l'obligation de fournir une cautionnement dans les conditions prévues par les articles 120 à 121 du code d'instruction criminelle. La mise en liberté provisoire peut être demandée en tout état de cause par l'inculpé, au préfet maritime dans les quatre-vingt-quinze jours
portée devant le préfet maritime, qui a décerné l'ordre d'informer, et qui statuera d'urgence. La mise en liberté provisoire n'est accordée qu'à charge par le bénéficiaire qu'il prenne l'engagement de se représenter à tous les actes de la procédure et pour la partie de l'exécution du jugement aussitôt qu'il en sera requis et sans préjudice du droit que conserve le rapporteur ou la juridiction saisie de l'affaire, de décerner un mandat d'arrêt ou de dépôt, si des circonstances nouvelles rendent cette mesure nécessaire et notamment si l'inculpé cité ou absent ne comparaît pas. Si l'inculpé n'est pas militaire ou marinal, la mise en liberté provisoire pourra être subordonnée à l'obligation de fournir une cautionnement dans les conditions prévues par les articles 120 à 121 du code d'instruction criminelle. La mise en liberté provisoire peut être demandée en tout état de cause par l'inculpé, au préfet maritime dans les quatre-vingt-quinze jours suivant la citation de l'information jusqu'à la comparution devant le conseil de guerre et jusqu'à la décision du conseil de revision ou de la cour de cassation, si un pourvoi a été formé. La mise en liberté provisoire peut être également demandée au conseil de guerre, si l'affaire n'est pas jugée au-delà du temps fixé par l'ordre de mise en jugement. Si le jugement a été cassé, la mise en liberté provisoire sera demandée au Préfet maritime de l'arrondissement où siège le conseil de guerre de renvoi. Art. 7. — L'article 191 du code de justice militaire pour l'armée de mer est remplacé par les dispositions suivantes : Si le conseil de revision annule either incompétence le jugement, il prononce et, s'il l'annule pour tout autre motif, il renvoie devant la juridiction compétente s'il l'annule pour toute autre motif, il renvoie devant le conseil de guerre de l'arrondissement qui n'en a pas connu ou, à défaut d'un second conseil de guerre dans l'arrondissement, devant celui d'un des arrondissements voisins. Si le conseil de revision reconnaît que la procédure et le jugement ont été réguliers en la forme, mais s'il estime que le concessionnaire se trouve dans l'un des cas prévus
jugée au-delà du temps fixé par l'ordre de mise en jugement. Si le jugement a été cassé, la mise en liberté provisoire sera demandée au Préfet maritime de l'arrondissement où siège le conseil de guerre de renvoi. Art. 7. — L'article 191 du code de justice militaire pour l'armée de mer est remplacé par les dispositions suivantes : Si le conseil de revision annule either incompétence le jugement, il prononce et, s'il l'annule pour tout autre motif, il renvoie devant la juridiction compétente s'il l'annule pour toute autre motif, il renvoie devant le conseil de guerre de l'arrondissement qui n'en a pas connu ou, à défaut d'un second conseil de guerre dans l'arrondissement, devant celui d'un des arrondissements voisins. Si le conseil de revision reconnaît que la procédure et le jugement ont été réguliers en la forme, mais s'il estime que le concessionnaire se trouve dans l'un des cas prévus par l'article 443 du code d'instruction criminelle, modifié par la loi du 8 juin 1895, donnant ouverture à la revision des procès criminels et correctionnels, il peut donner qu'il soit sursis à l'exécution de la peine jusqu'à l'accomplissement des mesures prescrites par l'article 454 du code d'instruction criminelle. Nul n'a le droit de provoquer cette mesure. Le conseil ne peut que l'ordonner. Dans le cas prévu au paragraphe 2 ci-dessus, le conseil de revision peut également ordonner, sur la demande du condamné, qu'il soit mis en liberté provisoire. Les décisions ordonnant qu'il soit sursis à l'exécution du jugement, ou que le condamné soit mis en liberté provisoire, cessent d'avoir effet si, dans les deux mois suivant la signification du jugement au condamné, celui-ci n'a pas fait et n'a pas fait faire sa demande de révision au ministre de la justice, ou si le ministre de la marine, au cas où il a seul qualité pour faire la demande en revision, l'a écartée sans avis de la commission prévue par l'article 454 du code d'instruction criminelle. Toute décision d'un conseil de revision ordonnant qu'il soit sursis à l'exécution du jugement rendu par un conseil de guerre, ou qu'un condamné soit mis
le droit de provoquer cette mesure. Le conseil ne peut que l'ordonner. Dans le cas prévu au paragraphe 2 ci-dessus, le conseil de revision peut également ordonner, sur la demande du condamné, qu'il soit mis en liberté provisoire. Les décisions ordonnant qu'il soit sursis à l'exécution du jugement, ou que le condamné soit mis en liberté provisoire, cessent d'avoir effet si, dans les deux mois suivant la signification du jugement au condamné, celui-ci n'a pas fait et n'a pas fait faire sa demande de révision au ministre de la justice, ou si le ministre de la marine, au cas où il a seul qualité pour faire la demande en revision, l'a écartée sans avis de la commission prévue par l'article 454 du code d'instruction criminelle. Toute décision d'un conseil de revision ordonnant qu'il soit sursis à l'exécution du jugement rendu par un conseil de guerre, ou qu'un condamné soit mis en liberté provisoirement, est, par les soins du commissaire du Gouvernement, immédiatement transmise au préfet maritime de l'arrondissement où siège le conseil, au ministre de la marine et au ministre de la justice. Il n'est dérogé en rien aux dispositions des articles 443 à 447 du code d'instruction criminelle. Art. 8. — L'article 178 du code de justice militaire pour l'armée de terre est ainsi modifié : Les articles 471, 474, 475, 476, 477 du code d'Instruction criminelle sont applicables aux jugements rendus par les conseils de guerre. Et dans le cas de contumace qui, après s'être représenté, obtiendra son renvoi de l'accusation, sera dispensé du paiement des frais occasionnés par la contumace. Et dans le même cas, les mesures de police prescrites par l'article 176 du présent code s'appliqueront à toute décision de justice rendue au profit du contumax. Art. 9. — L'article 230 du code de justice militaire pour l'armée de mer est ainsi modifié : Les articles 471, 474, 475, 476, 477 du code d'Instruction criminelle sont applicables aux jugements rendus par les conseils de guerre. Et dans le cas de contumace qui, après s'être représenté, obtiendra son renvoi de l'accusation, sera dispensé du paiement des frais
8. — L'article 178 du code de justice militaire pour l'armée de terre est ainsi modifié : Les articles 471, 474, 475, 476, 477 du code d'Instruction criminelle sont applicables aux jugements rendus par les conseils de guerre. Et dans le cas de contumace qui, après s'être représenté, obtiendra son renvoi de l'accusation, sera dispensé du paiement des frais occasionnés par la contumace. Et dans le même cas, les mesures de police prescrites par l'article 176 du présent code s'appliqueront à toute décision de justice rendue au profit du contumax. Art. 9. — L'article 230 du code de justice militaire pour l'armée de mer est ainsi modifié : Les articles 471, 474, 475, 476, 477 du code d'Instruction criminelle sont applicables aux jugements rendus par les conseils de guerre. Et dans le cas de contumace qui, après s'être représenté, obtiendra son renvoi de l'accusation, sera dispensé du paiement des frais occasionnés par la contumace. Et dans le même cas, les mesures de police prescrites par l'article 223 du présent code s'appliqueront à toute décision de justice rendue au profit du contumax. Art. 10. — La présente loi s'applique à l'Algérie et aux colonies. La présente loi, délibérée et adoptée par la Senat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 22 décembre 1917. R. Poincaré Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU. Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS NAIL. Le ministre de la marine, GEORGES LEYGUES. MINISTÈRE DE l'INTÉRIEUR Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 1917, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur: M. Mouchet, sous-préfet de Gray, est chargé de l'intérim de la sous-préfecture de Grasse, en remplacement de M. Benedetti, précédemment chargé de l'intérim de la préfecture du Gers. Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 décembre 1917, ont été autorisées à faire appel à la générosité publique, dans les conditions prévues par la loi du 30 mai 1915 et le décret du 18 septembre 1916, les
la Senat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 22 décembre 1917. R. Poincaré Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU. Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS NAIL. Le ministre de la marine, GEORGES LEYGUES. MINISTÈRE DE l'INTÉRIEUR Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 1917, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur: M. Mouchet, sous-préfet de Gray, est chargé de l'intérim de la sous-préfecture de Grasse, en remplacement de M. Benedetti, précédemment chargé de l'intérim de la préfecture du Gers. Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 décembre 1917, ont été autorisées à faire appel à la générosité publique, dans les conditions prévues par la loi du 30 mai 1915 et le décret du 18 septembre 1916, les œuvres de guerre ci-après dénommées : ALPES-MARITIMES Ouvrierie de la Fête, à Beausoleil. AUDE Foyer du soldat, à Carcassonne. CANTAL Association amicale de secours aux blessés indigents ou originaires des pays envahis, à Vie-sur-Cère. LOIRE Secours aux soldats et prisonniers de guerre, d'Andrézieux. Paquet de Régny. Comité des rapatriés et réfugiés des régions envahies, à Rive-de-Gier. TARN Comité départemental d'assistance aux militaires réformés pour tuberculose, à Albi. Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 décembre 1917, l'œuvre de guerre dite : « Cantine de la gare de Nevers » (Nièvre) a été autorisée à substituer à ce titre celui de : « Cantine des dames de Nevers. — Abri du soldat permissionnaire ». Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 décembre 1917 : M. Fauché, sous-inspecteur de l'assistance publique du Calvados, est nommé sous-inspecteur de l'assistance publique de la Gironde, en remplacement de M. Crispon, précédemment promu inspecteur. M. Piédagnel, sous-inspecteur de l'assistance publique de la Manche, est nommé sous-inspecteur de l'assistance publique du Calvados. PARLIS Par décret en date du 17 décembre 1917, rendu sur la proposition du ministre des finances : M. Wacongne (Louis-Oscar), directeur de 3e classe des douanes à Nancy
réfugiés des régions envahies, à Rive-de-Gier. TARN Comité départemental d'assistance aux militaires réformés pour tuberculose, à Albi. Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 décembre 1917, l'œuvre de guerre dite : « Cantine de la gare de Nevers » (Nièvre) a été autorisée à substituer à ce titre celui de : « Cantine des dames de Nevers. — Abri du soldat permissionnaire ». Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 décembre 1917 : M. Fauché, sous-inspecteur de l'assistance publique du Calvados, est nommé sous-inspecteur de l'assistance publique de la Gironde, en remplacement de M. Crispon, précédemment promu inspecteur. M. Piédagnel, sous-inspecteur de l'assistance publique de la Manche, est nommé sous-inspecteur de l'assistance publique du Calvados. PARLIS Par décret en date du 17 décembre 1917, rendu sur la proposition du ministre des finances : M. Wacongne (Louis-Oscar), directeur de 3e classe des douanes à Nancy (Meurthe-et-Moselle), est nommé en même qualité à Dunkerque (Nord), en remplacement de M. Pradel, appelé à d'autres fonctions. M. Frémin (Marie-Joseph-Paul-Constance-Auguste-Bienaimé), inspecteur principal de 1re classe des douanes à Bordeaux (Gironde) est nommé directeur de 3e classe des douanes à Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Wacongne, nommé à Dunkerque. Par décret en date du 21 décembre 1917, rendu sur le rapport du ministre des finances: M. Planacassagne (Jean-Camille), ancien trésorier payeur général à Carcassonne (Aude), admis à faire valoir ses droits à la retraite, par décret du 16 juin 1917, a été nommé trésorier payeur général honoraire. MINISTÈRE DE LA GUERRE Citations à l'ordre de l'armée. Les militaires dont les noms suivent sont cités à l'ordre de l'armée : GOING (Philippe-Charles-Eugène), de l'escadrille P. S. 127, mie 1726 (arme d'origine, maréchal artillerie) : excellent pilote, très calme, plein de courage et d'adresse. A exécuté de nombreux bombardements de jour. Le 11 octobre 1917, soumis à un tir d'artillerie très précis, blessé sérieusement par éclats d'obus à la tête, n'en a pas moins rempli sa mission et ramené son avion au terrain, faisant preuve dans la circonstance des plus belles qualités de sang-froid et d'énergie. Déjà cité à l'ordre de
Par décret en date du 21 décembre 1917, rendu sur le rapport du ministre des finances: M. Planacassagne (Jean-Camille), ancien trésorier payeur général à Carcassonne (Aude), admis à faire valoir ses droits à la retraite, par décret du 16 juin 1917, a été nommé trésorier payeur général honoraire. MINISTÈRE DE LA GUERRE Citations à l'ordre de l'armée. Les militaires dont les noms suivent sont cités à l'ordre de l'armée : GOING (Philippe-Charles-Eugène), de l'escadrille P. S. 127, mie 1726 (arme d'origine, maréchal artillerie) : excellent pilote, très calme, plein de courage et d'adresse. A exécuté de nombreux bombardements de jour. Le 11 octobre 1917, soumis à un tir d'artillerie très précis, blessé sérieusement par éclats d'obus à la tête, n'en a pas moins rempli sa mission et ramené son avion au terrain, faisant preuve dans la circonstance des plus belles qualités de sang-froid et d'énergie. Déjà cité à l'ordre de la division. (Ordre du 16 octobre 1917.) MASSELI (Julien-Ernest), colonel commandant l'artillerie d'un corps d'armée : commandant l'artillerie du corps d'armée, après avoir montré au cours de la dernière offensive de l'Aisne, les plus belles qualités, vient, après quelques semaines de repos, de diriger, devant Verdun, le feu d'une nombreuse artillerie, sur un terrain restreint, privé de couverts et battu par les feux croisés de l'ennemi, avec une méthode, une activité et une habileté qui ont permis les succès de l'infanterie. RENÉ (Jean), lieutenant commandant la 102e batterie du 45e rég. d'artillerie : évacué à la suite d'un accident, revenu à peine guéri, puis intoxiqué, a tenu à reprendre le commandement de sa batterie en pleine période de préparation. A donné ainsi à ses hommes un exemple d'énergie. QUENNOUELLE (Michel), sous-lieutenant au 46e rég. d'artillerie : excellent officier, brave et énergique. Blessé grièvement, le 3 septembre 1917, à son poste de combat, alors qu'il surveillait le tir de sa batterie. DOULIOT (Louis-Jules), chef d'escadron, commandant le 1er groupe du 29e rég. d'artillerie lourde, excellent officier supérieur, ayant fait de son groupe un instrument de combat susceptible du meilleur rendement. S'est dépensé en toutes circonstances sans avoir égard au danger et
artillerie, sur un terrain restreint, privé de couverts et battu par les feux croisés de l'ennemi, avec une méthode, une activité et une habileté qui ont permis les succès de l'infanterie. RENÉ (Jean), lieutenant commandant la 102e batterie du 45e rég. d'artillerie : évacué à la suite d'un accident, revenu à peine guéri, puis intoxiqué, a tenu à reprendre le commandement de sa batterie en pleine période de préparation. A donné ainsi à ses hommes un exemple d'énergie. QUENNOUELLE (Michel), sous-lieutenant au 46e rég. d'artillerie : excellent officier, brave et énergique. Blessé grièvement, le 3 septembre 1917, à son poste de combat, alors qu'il surveillait le tir de sa batterie. DOULIOT (Louis-Jules), chef d'escadron, commandant le 1er groupe du 29e rég. d'artillerie lourde, excellent officier supérieur, ayant fait de son groupe un instrument de combat susceptible du meilleur rendement. S'est dépensé en toutes circonstances sans avoir égard au danger et à la lassitude. Blessé à deux reprises différentes, n'a pas voulu se laisser évacuer. STANISLAS (Aristide), deuxième canonnier conducteur à la 10e batterie du 107e rég. d'artillerie lourde (7e groupe) : engagé volontaire, brave et courageux. Arrivé en renfort à la batterie aux heures les plus dures de la bataille de Verdun, s'est fait remarquer par son dévouement et son courage. Blessé mortellement sur la position, le 7 septembre 1917, a refusé de se laisser transporter avant qu'un de ses camarades blessé à ses côtés, ait reçu les soins nécessaires. DRAPEAU (Célestin), maréchal des logis à la 34e batterie du 111e rég. d'artillerie lourde (10e groupe de 155 C. S.), mie 13825 : chef de pièce qui s'est toujours signalé par son exemple entraînant et un héroïque esprit de patriotisme; le 7 septembre 1917, blessé mortellement en dirigeant, dans ses menus détails, le service de sa pièce, sous un violent bombardement par obus de gros calibre, a appelé ses servants par le cri : « A moi les gars ! » Puis ceux-ci, rassemblés, leur a dit : « C'est pour la France. » RAULIN, sous-lieutenant à la 34e batterie du 111e rég. d'artillerie lourde (10e groupe de 155 C.
de Verdun, s'est fait remarquer par son dévouement et son courage. Blessé mortellement sur la position, le 7 septembre 1917, a refusé de se laisser transporter avant qu'un de ses camarades blessé à ses côtés, ait reçu les soins nécessaires. DRAPEAU (Célestin), maréchal des logis à la 34e batterie du 111e rég. d'artillerie lourde (10e groupe de 155 C. S.), mie 13825 : chef de pièce qui s'est toujours signalé par son exemple entraînant et un héroïque esprit de patriotisme; le 7 septembre 1917, blessé mortellement en dirigeant, dans ses menus détails, le service de sa pièce, sous un violent bombardement par obus de gros calibre, a appelé ses servants par le cri : « A moi les gars ! » Puis ceux-ci, rassemblés, leur a dit : « C'est pour la France. » RAULIN, sous-lieutenant à la 34e batterie du 111e rég. d'artillerie lourde (10e groupe de 155 C. S.) : au cours de la préparation de l'attaque du 8 septembre 1917, après les très durs efforts fournis pour celles des 20 et 26 août, s'est surpassé, en particulier le 7 septembre, en sachant obtenir par son exemple entraînant, un dévouement absolu et un rendement magnifique de son personnel qui a servi ses pièces sous un bombardement ininterrompu. RUAVLX DE LA TRIBONNIÈRE, sous-lieutenant à la 33e batterie du 111e rég. d'artillerie lourde (10e groupe de 155 C. S.) : au cours de la préparation de l'attaque du 8 septembre 1917, après les très durs efforts fournis pour celles des 20 et 26 août s'est surpassé, en particulier le 7 septembre, en sachant obtenir par son sang-froid à toute épreuve, un dévouement absolu et un rendement magnifique de son personnel qui a servi ses pièces sous un bombardement ininterrompu. LÉO (Bernard), maréchal des logis à 23e S. A. M. A. du 116e rég. d'artillerie lourde, mie 3375 : gradé d'un courage et d'un dévouement à toute épreuve. S'est signalé maintes fois par sa bravoure et son sang-froid au cours de ravitaillements particulièrement difficiles et dangereux. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 16 septembre 1917. TILLÉBAUT (Robert), mIe 3317 ;
qui a servi ses pièces sous un bombardement ininterrompu. RUAVLX DE LA TRIBONNIÈRE, sous-lieutenant à la 33e batterie du 111e rég. d'artillerie lourde (10e groupe de 155 C. S.) : au cours de la préparation de l'attaque du 8 septembre 1917, après les très durs efforts fournis pour celles des 20 et 26 août s'est surpassé, en particulier le 7 septembre, en sachant obtenir par son sang-froid à toute épreuve, un dévouement absolu et un rendement magnifique de son personnel qui a servi ses pièces sous un bombardement ininterrompu. LÉO (Bernard), maréchal des logis à 23e S. A. M. A. du 116e rég. d'artillerie lourde, mie 3375 : gradé d'un courage et d'un dévouement à toute épreuve. S'est signalé maintes fois par sa bravoure et son sang-froid au cours de ravitaillements particulièrement difficiles et dangereux. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 16 septembre 1917. TILLÉBAUT (Robert), mIe 3317 ; GALLAND (Antoine), mIe 2856 ; MESSAN (Hubert), mIe 2983 : Chasseurs au 20e régiment de chasseurs à cheval : au cours de l'attaque du 26 août 1917, se sont portés en rampant sous de violents feux de mitrailleuses, jusqu'à vingt mètres d'une tranchée fortement défendue. Malgré le reflux de la première vague d’assaut, sont restés sur le terrain conquis, ont engagé le combat à la grenade contre deux mitrailleuses qu'ils ont réduites au silence. Se sont maintenus sur cette position avancée pendant sept heures, permettant ainsi la progression des fractions voisines et, par suite, l’enlèvement de la tranchée. ROUGE (Jean), mIe Rt 572, sergent à la 5e compagnie du 150e régiment d'infanterie : s’est brillamment comporté au cours de l’attaque du 26 août 1917 ; a ramené dans nos lignes, sous un violent bombardement d’artillerie ennemie, son commandant de compagnie grièvement blessé ; est retourné le lendemain 27 chercher dans les lignes avancées un de nos blessés grièvement atteint. BOISSAY (Fernand-Henri), sous-lieutenant au 161e régiment d'infanterie : excellent officier d’une haute valeur morale et d’un courage au-dessus de tout éloge. A fait preuve, en maintes circonstances, de belles qualités de commandement. Blessé très grièvement, le 31 juillet 1917, au cours