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devant être reversé aux producteurs coloniaux. « DE L'ORGANISATION DU MARCHÉ DES CÉRÉALES DANS L'AVENIR : « Le Conseil général de la Marne, « Considérant que les lois de Juillet 1933 et suivantes, régissant le marché du blé, ont été votées en vue de faire face à une situation exceptionnelle, mais qu'il y a lieu d'envisager une organisation permanente du marché des céréales, émet le vœu : « Que soit créé un organisme national professionnel géré par les agriculteurs, sous le contrôle de l'État. « Dans cet organisme serait représentés, à titre consultatif, les consommateurs et toutes les professions intéressées. « Il aura pour but d'équilibrer la production avec les besoins de la consommation et en tenant compte des conditions économiques et de l'intérêt des consommateurs, d'assurer aux producteurs un prix de vente, en lui assurant la juste rémunération de son travail et du capital engagé. « Cet organisme serait doté d'une caisse autonome approvisionnée : « 1° Par les cotisations au quintal des producteurs ; « 2° Par les taxes à la mouture ; « 3° Par le produit des droits de douane à l'importation des céréales en année déficitaire. » Sans discussion les conclusions du rapport de M. Patizel sont adoptées. 96Ô SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 M. Jacquy. — Je veux m'associer aux conclusions du rapport de M. Patizel et souligner qu'il y a longtemps déjà j'ai dit que nous allions à la surproduction, et que les choses qui arrivent ne m'étonnent pas outre mesure, mais je veux ajouter que ceux qui prétendent qu'il faut revenir à la liberté du commerce se trompent singulièrement ; les conditions sont changées et ce ne serait plus revenir à la liberté dans les conditions actuelles du marché, ce serait revenir non pas à la loi de l'offre et de la demande, mais uniquement à la loi de l'offre. Quand on voit ce qui se passe actuellement avec les lois votées, on se demande ce que le commerce pourrait bien faire avec l'unique loi de l'offre. Quant à l'admission temporaire, comme l'a dit mon collègue, M. Patizel, on ne peut pas
Patizel sont adoptées. 96Ô SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 M. Jacquy. — Je veux m'associer aux conclusions du rapport de M. Patizel et souligner qu'il y a longtemps déjà j'ai dit que nous allions à la surproduction, et que les choses qui arrivent ne m'étonnent pas outre mesure, mais je veux ajouter que ceux qui prétendent qu'il faut revenir à la liberté du commerce se trompent singulièrement ; les conditions sont changées et ce ne serait plus revenir à la liberté dans les conditions actuelles du marché, ce serait revenir non pas à la loi de l'offre et de la demande, mais uniquement à la loi de l'offre. Quand on voit ce qui se passe actuellement avec les lois votées, on se demande ce que le commerce pourrait bien faire avec l'unique loi de l'offre. Quant à l'admission temporaire, comme l'a dit mon collègue, M. Patizel, on ne peut pas la supprimer, mais on pourrait tout de même, j'ajoute — si l'on se décidait enfin à faire une politique agricole de longue haleine, faire en sorte que les blés spéciaux dont nous avons besoin viennent du Maroc et de l'Algérie. Il y a un contingentement qui est fourni à la France par l'Algérie et le Maroc : 1/3 de blés durs, et 2/3 de blés tendres ; il n'y aurait qu'à demander à ces Colonies de faire uniquement des blés durs, puisqu'elles le peuvent, et nous n'aurions plus besoin des blés étrangers. Je termine en vous demandant de vouloir bien voter le vœu suivant par lequel je réclame l'observation de la loi de taxation du prix du blé français : « Le Conseil général de la Marne, « Considérant qu'en Juillet dernier, le Congrès de l'Association nationale de la meunerie française, réuni à Paris, a décidé : « De ne pas tenir compte du prix légal du blé fixé par M. le Ministre de l'Agriculture, selon la loi de Juillet 1934 et de prendre à sa charge les amendes susceptibles d'être infligées à ses membres délinquants, « Considérant par ailleurs, que cette décision a été immédiatement publiée par la Presse,
France par l'Algérie et le Maroc : 1/3 de blés durs, et 2/3 de blés tendres ; il n'y aurait qu'à demander à ces Colonies de faire uniquement des blés durs, puisqu'elles le peuvent, et nous n'aurions plus besoin des blés étrangers. Je termine en vous demandant de vouloir bien voter le vœu suivant par lequel je réclame l'observation de la loi de taxation du prix du blé français : « Le Conseil général de la Marne, « Considérant qu'en Juillet dernier, le Congrès de l'Association nationale de la meunerie française, réuni à Paris, a décidé : « De ne pas tenir compte du prix légal du blé fixé par M. le Ministre de l'Agriculture, selon la loi de Juillet 1934 et de prendre à sa charge les amendes susceptibles d'être infligées à ses membres délinquants, « Considérant par ailleurs, que cette décision a été immédiatement publiée par la Presse, que M. le Président du Conseil en a été informé le 27 Juillet, par lettre rendue publique, « Constatant qu'actuellement les prix payés par la meunerie française sur tout le territoire pour le blé de la récolte 1934, sont de 75 à 80 francs; au lieu de 108 (prix légal), « Qu'une information judiciaire ouverte depuis près de trois mois, n'a donné aucun résultat; bien que la décision de la meunerie soit un acte public et concerté d'insoumission à la loi, dont l'impunité peut entraîner des conséquences redoutables, « Demande instamment au gouvernement d'exiger l'application de la loi, Indemnités pour frais de fonctionnement de voitures automobiles pour le compte du Département M. Jacob, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Votre Commission vous propose de porter à 20.500 fr. le crédit de 15.000 fr. inscrit au chapitre 21, art. 4, destiné aux frais de fonctionnement des voitures automobiles utilisées pour le compte du département : un crédit de 4.000 fr. pour le Secrétaire général et 500 fr. à chaque Sous-Préfecture, avec effet du 1er Juillet 1934. « Elle vous demande en outre de réduire de 5.000 fr. à dater du 1er
« Qu'une information judiciaire ouverte depuis près de trois mois, n'a donné aucun résultat; bien que la décision de la meunerie soit un acte public et concerté d'insoumission à la loi, dont l'impunité peut entraîner des conséquences redoutables, « Demande instamment au gouvernement d'exiger l'application de la loi, Indemnités pour frais de fonctionnement de voitures automobiles pour le compte du Département M. Jacob, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Votre Commission vous propose de porter à 20.500 fr. le crédit de 15.000 fr. inscrit au chapitre 21, art. 4, destiné aux frais de fonctionnement des voitures automobiles utilisées pour le compte du département : un crédit de 4.000 fr. pour le Secrétaire général et 500 fr. à chaque Sous-Préfecture, avec effet du 1er Juillet 1934. « Elle vous demande en outre de réduire de 5.000 fr. à dater du 1er Novembre 1934, le crédit inscrit au chapitre 3, article 9 du budget. Adopté; Adductions d'eau. — Subventions, — Travaux urgents M. Merlin. Au cours de notre avant-dernière séance, à l’occasion des additions d’eau potable dans les communes, des observations ont été échangées qui traduisaient le sentiment unanime de l’Assemblée sur deux questions : 1° Sur la restriction des pourcentages des subventions allouées par l’État suivant l’article 1er du décret du 30 Juin 1934 ; 2° Sur la nécessité, rendue urgente par deux années consécutives de sécheresse, de subventionner les travaux permettant aux communes d’installer sans délai, si elles le demandent, les appareils élévatoires, ainsi que la conduite de refoulement et le réservoir, prévus comme faisant partie du système d’adduction et de distribution. Il est apparu que le Conseil général devait, dans un rapport spécial, se faire l’interprète des communes intéressées en appelant spécialement l’attention active de M. le Ministre de l’Agriculture sur ces deux problèmes. Première question. — Le décret du 30 Juin 1934, dans son article 1er, pose le principe de la réduction des subventions pour adduction d’eau en limitant pour l’avenir à 50 % le maximum de ces subventions. Mais l’article 2 du même décret prévoit que les
deux questions : 1° Sur la restriction des pourcentages des subventions allouées par l’État suivant l’article 1er du décret du 30 Juin 1934 ; 2° Sur la nécessité, rendue urgente par deux années consécutives de sécheresse, de subventionner les travaux permettant aux communes d’installer sans délai, si elles le demandent, les appareils élévatoires, ainsi que la conduite de refoulement et le réservoir, prévus comme faisant partie du système d’adduction et de distribution. Il est apparu que le Conseil général devait, dans un rapport spécial, se faire l’interprète des communes intéressées en appelant spécialement l’attention active de M. le Ministre de l’Agriculture sur ces deux problèmes. Première question. — Le décret du 30 Juin 1934, dans son article 1er, pose le principe de la réduction des subventions pour adduction d’eau en limitant pour l’avenir à 50 % le maximum de ces subventions. Mais l’article 2 du même décret prévoit que les ministres de l’Agriculture et des Finances détermineront les conditions d’application de l’article 1er. Cet article fait présager des atténuations possibles à la rigueur de l’article 1er. Parmi ces possibilités, il en est une qui s’impose, c’est de conserver aux communes admises antérieurement au bénéfice d’une subvention, calculée d’après le régime antérieur au décret, le bénéfice de cette subvention pour l’ensemble des travaux prévus. Les communes, en effet, ont compté sur un concours déterminé de l’État, elles ont pris les dispositions budgétaires correspondantes ; elles ont même procédé à des adjudications de travaux. Il serait contraire à l’équité la plus élémentaire, que soient ruinés par une disposition rétroactive leurs plans, leurs projets et les mesures financières prises par elles. Il semble en conséquence au Conseil général que, parmi les modalités éventuelles prévues par l’article 2 du décret, doit figurer le maintien intégral des subventions antérieurement allouées par la Commission de répartition. Deuxième question. — Réalisation immédiate et subventionnée des travaux nécessaires, qui permettront d’urgence aux communes d’élever l’eau des puits forés à la surface du sol, et de limiter provisoirement l’exécution des travaux d’adduction, et de distribution à un premier travail destiné à assurer l’utilisation de l’eau potable. Sur ce point,
antérieur au décret, le bénéfice de cette subvention pour l’ensemble des travaux prévus. Les communes, en effet, ont compté sur un concours déterminé de l’État, elles ont pris les dispositions budgétaires correspondantes ; elles ont même procédé à des adjudications de travaux. Il serait contraire à l’équité la plus élémentaire, que soient ruinés par une disposition rétroactive leurs plans, leurs projets et les mesures financières prises par elles. Il semble en conséquence au Conseil général que, parmi les modalités éventuelles prévues par l’article 2 du décret, doit figurer le maintien intégral des subventions antérieurement allouées par la Commission de répartition. Deuxième question. — Réalisation immédiate et subventionnée des travaux nécessaires, qui permettront d’urgence aux communes d’élever l’eau des puits forés à la surface du sol, et de limiter provisoirement l’exécution des travaux d’adduction, et de distribution à un premier travail destiné à assurer l’utilisation de l’eau potable. Sur ce point, le Conseil général estime qu’il suffit aux communes intéressées, pour obtenir satisfaction, de rappeler les termes d’une réponse de M. le Ministre de l’Agriculture en date du 1er Août 1934, indiquant les solutions envisagées par lui dans les termes suivants : 1° Toutes les fois que les captages réalisés auront donné lieu à des vérifications satisfaisantes, je serai disposé à accorder aux communes qui le demanderont une dérogation aux règles en vigueur, c’est-à-dire à les mettre en mesure (tout en réservant la possibilité ultérieure d’une subvention) d’installer sans délai les appareils élévatoires ainsi que la conduite de refoulement et le réservoir prévus au projet d’utilisation ; 2° Par ailleurs, et dès que j’en aurai la possibilité, j’envisagerai l’attribution à ces communes des subventions qu’elles escomptent. Toutefois, en raison de la limitation et de l’échelonnement des crédits correspondant aux participations de l’État qui ont été autorisées par l’article 1er de la loi du 7 Juillet 1934, je serai vraisemblablement amené à n’attribuer d’abord que la part de subvention correspondant à la première série d’installation susvisée, c’est-à-dire : station de pompage et réservoir. Le Conseil général estimera sans doute qu’il est opportun et urgent que le présent rapport où sont résumés ses
donné lieu à des vérifications satisfaisantes, je serai disposé à accorder aux communes qui le demanderont une dérogation aux règles en vigueur, c’est-à-dire à les mettre en mesure (tout en réservant la possibilité ultérieure d’une subvention) d’installer sans délai les appareils élévatoires ainsi que la conduite de refoulement et le réservoir prévus au projet d’utilisation ; 2° Par ailleurs, et dès que j’en aurai la possibilité, j’envisagerai l’attribution à ces communes des subventions qu’elles escomptent. Toutefois, en raison de la limitation et de l’échelonnement des crédits correspondant aux participations de l’État qui ont été autorisées par l’article 1er de la loi du 7 Juillet 1934, je serai vraisemblablement amené à n’attribuer d’abord que la part de subvention correspondant à la première série d’installation susvisée, c’est-à-dire : station de pompage et réservoir. Le Conseil général estimera sans doute qu’il est opportun et urgent que le présent rapport où sont résumés ses préoccupations et ses desiderata, soit, par M. le Préfet, transmis à M. le Ministre de l’Agriculture, en vue : 1° d’obtenir les dérogations sollicitées à l’article 1er du décret du 30 Juin 1934 ; 2° d’obtenir que la solution provisoire envisagée pour mettre l’eau à la disposition des usagers à l’aide de travaux d’urgence et partiels soit, de la part de M. le Ministre de l’Agriculture, l’objet de dispositions rapides permettant de mettre en pratique la méthode envisagée dans sa lettre du 1er Août 1934. Le Conseil général adopte les conclusions de M. Merlin. — Enfin, la Commission vous demande d’ouvrir un crédit de 2.000 francs pour fournitures de livres dans divers établissements afin de faire droit à deux demandes de Mlle Calay, du Petit Bétheny, pour l’École Primaire Supérieure de Reims 200 fr. de M. Labosse, de Reims, pour le Lycée de jeunes filles de Reims 200 fr. soit 400 fr. — École d’Horlogerie de Cluses, pour le jeune Dupont, de Reims 1.000 fr. Budget départemental. — Décision Modificative n° 2 M. Jacob, au nom de la 1re Commission, donne lecture du rapport suivant : 'MESSIEURS, 'M. le Préfet a déposé sur le bureau de la première Commission ses
l’aide de travaux d’urgence et partiels soit, de la part de M. le Ministre de l’Agriculture, l’objet de dispositions rapides permettant de mettre en pratique la méthode envisagée dans sa lettre du 1er Août 1934. Le Conseil général adopte les conclusions de M. Merlin. — Enfin, la Commission vous demande d’ouvrir un crédit de 2.000 francs pour fournitures de livres dans divers établissements afin de faire droit à deux demandes de Mlle Calay, du Petit Bétheny, pour l’École Primaire Supérieure de Reims 200 fr. de M. Labosse, de Reims, pour le Lycée de jeunes filles de Reims 200 fr. soit 400 fr. — École d’Horlogerie de Cluses, pour le jeune Dupont, de Reims 1.000 fr. Budget départemental. — Décision Modificative n° 2 M. Jacob, au nom de la 1re Commission, donne lecture du rapport suivant : 'MESSIEURS, 'M. le Préfet a déposé sur le bureau de la première Commission ses propositions relatives à l’établissement de la décision modificative n° 2 portant modification aux crédits des chapitres des budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 1934. 'Ces propositions se montent en recettes à 818.270 francs et en dépenses à 694.617 fr. 36, soit un excédent de recettes de 123.652 fr. 64. 'Aux dépenses il convient d'ajouter les crédits que vous avez votés au cours de votre deuxième session, ainsi qu'une somme de 4.415 fr. 60 montant de mémoires impayés des exercices antérieurs, parvenus après l'établissement de la décision modificative et une somme de 4.213 fr. 45, subvention à l’Office d’Hygiène Sociale provenant de la vente du Timbre antituberculeux dont l’inscription a été omise au budget supplémentaire. 'Ces dépenses dont le total s’élève à 56.234 fr. 21 seront couvertes par les disponibilités budgétaires. 'En résumé, votre première Commission vous propose : '1° d'arrêter définitivement la décision modificative n° 2 du Budget de 1934 en recettes à 818.270 francs et en dépenses à 750.851 fr. 57 ; '2° d'autoriser M. le Préfet à en demander l'approbation par décret à M. le Ministre de l'Intérieur. » Ces conclusions sont adoptées. SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 965 Budget départemental de l'Exercice 1935 M. Jacob, au nom
dépenses il convient d'ajouter les crédits que vous avez votés au cours de votre deuxième session, ainsi qu'une somme de 4.415 fr. 60 montant de mémoires impayés des exercices antérieurs, parvenus après l'établissement de la décision modificative et une somme de 4.213 fr. 45, subvention à l’Office d’Hygiène Sociale provenant de la vente du Timbre antituberculeux dont l’inscription a été omise au budget supplémentaire. 'Ces dépenses dont le total s’élève à 56.234 fr. 21 seront couvertes par les disponibilités budgétaires. 'En résumé, votre première Commission vous propose : '1° d'arrêter définitivement la décision modificative n° 2 du Budget de 1934 en recettes à 818.270 francs et en dépenses à 750.851 fr. 57 ; '2° d'autoriser M. le Préfet à en demander l'approbation par décret à M. le Ministre de l'Intérieur. » Ces conclusions sont adoptées. SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 965 Budget départemental de l'Exercice 1935 M. Jacob, au nom de la 1re Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Vous avez lu, Messieurs, les commentaires dont M. le Préfet a accompagné le dépôt de son projet de budget. « Je vais vous les rappeler brièvement en les accompagnant des observations de votre première Commission. « M. le Préfet insiste d'abord sur le fait que le budget de 1935 est, dans son projet, équilibré sans augmentation du nombre de centimes. Malgré certaine pression de l'opinion publique, il n'a pas proposé de diminution, même à titre symbolique, du nombre de ces centimes se montrant respectueux de la politique que le département a entendu suivre en matière d'équipement routier et d'adduction d'eau, politique qu'il approuve comme votre première Commission et que le Conseil général désire continuer, dans la limite des moyens départementaux. « M. le Préfet vous indique ensuite le montant des charges supplémentaires imposées au Département par les deux principaux chefs de dépenses nouvelles et déjà effectuées, routes et adductions d'eau. « Elles se résument ainsi : 2.674. 171 francs pour les routes, 774.849 francs pour les adductions d'eau. En tout 3.449.020 francs, soit 43 centimes. « La valeur du centime n'a pas suivi la progression constatée les
le Préfet insiste d'abord sur le fait que le budget de 1935 est, dans son projet, équilibré sans augmentation du nombre de centimes. Malgré certaine pression de l'opinion publique, il n'a pas proposé de diminution, même à titre symbolique, du nombre de ces centimes se montrant respectueux de la politique que le département a entendu suivre en matière d'équipement routier et d'adduction d'eau, politique qu'il approuve comme votre première Commission et que le Conseil général désire continuer, dans la limite des moyens départementaux. « M. le Préfet vous indique ensuite le montant des charges supplémentaires imposées au Département par les deux principaux chefs de dépenses nouvelles et déjà effectuées, routes et adductions d'eau. « Elles se résument ainsi : 2.674. 171 francs pour les routes, 774.849 francs pour les adductions d'eau. En tout 3.449.020 francs, soit 43 centimes. « La valeur du centime n'a pas suivi la progression constatée les années précédentes : évaluée à 79.995 francs pour 1934 et à 80.202 fr. 15, la recette supplémentaire n'est que de 82.000 francs alors qu'elle était de 260.000 francs au budget de 1934. Conséquence de la crise économique générale. « Deux économies importantes ont été réalisées : « 1° Réduction de 200.000 francs sur le chapitre personnel et Administration du Département ; « 2° La réorganisation du réseau d'autobus a ramené de 1.620.000 francs à 1.010.000 francs le crédit affecté à ce chapitre. 966 SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 « Pour le réseau routier, les propositions de l’Ingénieur en Chef du Service vicinal ont été ramenées de 5 millions à 2.500.000 francs en conformité des vues du Conseil général qui consistent à étendre sur 4 années au lieu de 2, l'exécution du programme du réseau vicinal. « Voilà, Messieurs, résumées les observations de M. le Préfet. « Votre première Commission, est d'avis que la situation financière du Département ne doit pas provoquer d'inquiétudes injustifiées, mais "appeler votre sérieuse attention. « Aussi bien pour les routes que pour les adductions d'eau, l'effort ne doit pas être arrêté, mais peut continuer à une allure prudente. « En ce qui concerne les routes, notre
200.000 francs sur le chapitre personnel et Administration du Département ; « 2° La réorganisation du réseau d'autobus a ramené de 1.620.000 francs à 1.010.000 francs le crédit affecté à ce chapitre. 966 SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 « Pour le réseau routier, les propositions de l’Ingénieur en Chef du Service vicinal ont été ramenées de 5 millions à 2.500.000 francs en conformité des vues du Conseil général qui consistent à étendre sur 4 années au lieu de 2, l'exécution du programme du réseau vicinal. « Voilà, Messieurs, résumées les observations de M. le Préfet. « Votre première Commission, est d'avis que la situation financière du Département ne doit pas provoquer d'inquiétudes injustifiées, mais "appeler votre sérieuse attention. « Aussi bien pour les routes que pour les adductions d'eau, l'effort ne doit pas être arrêté, mais peut continuer à une allure prudente. « En ce qui concerne les routes, notre situation se compare d'ailleurs avantageusement avec celle d'autres et nombreux départements aussi bien pour le résultat obtenu que par la charge assumée. « En ce qui concerne les adductions d'eau, nous faisons remarquer que l'effort fait par le Département a été d'une libéralité que nous ne désapprouvons pas ; nous coopérons volontiers à sa continuation, mais nous comptons nous opposer de toutes nos forces à son accentuation. « Enfin, Messieurs, nous engageons le Conseil général à ne plus compter qu'à titre tout à fait exceptionnel sur des ressources d'emprunt. « J'ai terminé, Messieurs, les considérations de votre première Commission. « Les dépenses prévues aux propositions de M. le Préfet se trouvent augmentées d'une somme de 96.125 francs. En tenant compte des réductions opérées sur les crédits inscrits pour des travaux à effectuer à la caserne de gendarmerie de Vanault-les-Dames et au Palais de Justice d'Epernay, correspondant à 0 centime 57 extraordinaire que nous vous proposons de reporter aux recettes ordinaires, ces dépenses se trouvent ramenées à 40.709 fr. 77. « Elles seront couvertes par une diminution de pareille somme du crédit des dépenses imprévues inscrit au chapitre 21. « Votre budget s'élève donc, en recettes et en dépenses à la