jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
liberté doit être une possibilité d'action. M'voilà pourquoi nous remettons aux associations un instrument assez puissant pour leur permettre d'accomplir leur œuvre et assez inoffensif pour que l'association ne puisse jamais empiéter sur ce permis de l'État, dans la traduction par des paroles. Nous expliquons ces principes une fois, nous devons donner la liberté aux associations parce que la liberté d'association est un droit parce que l'État a l'organisation de son contrôle de façon à savoir ce qui se passe, quels sont l'objet, le nombre des associés et quels sont les noms des administrateurs. À ces associations on peut donner la petite personnalité civile, le droit de recevoir des contributions, de posséder des immeubles mais un local où les puissent s'asseoir et préparer leur œuvre. Très bien, très bien! à gauche. Dans quelle mesure le projet donné moment se rapproche-t-il du droit commun. En général, le gouvernement déclare que les associations ont le droit de se former, mais qu'elles n'auront pas la petite personnalité civile. Nous aurons des revendications à présenter sur ce point. L'article 2 fait peser sur toutes les associations une menace dont nous donnerons compte aussi une avis au gouvernement. Il est clair que les associations ne peuvent avoir le droit de commettre impunément les délits pour lesquels l'individu isolé est puni, mais le gouvernement va plus loin, il dit que l'objet de l'association ne peut être contraire à l'unité nationale, pour prévoir des tendances séparatistes qui n'existent pas plus en France que dans la plus omique de nos colonies. Mais, en admettant que ces tendances puissent exister, c'est par les mœurs bien plus que par les lois, qu'on les peut détruire par l'action prudente et énergique du gouvernement, qu'on les peut combattre efficacement et le gouvernement ici est armé par les lois existantes aussi bien contre les personnes que contre les individus. Très bien, très bien! Voilà ce qu'il veut la propagande de certaines idées qu'il juge déloyales. Mais, si cette propagande reste philosophique, il est à son oblige de la laisser passer et si elle a recours à des délits ou des crimes, le code
peuvent avoir le droit de commettre impunément les délits pour lesquels l'individu isolé est puni, mais le gouvernement va plus loin, il dit que l'objet de l'association ne peut être contraire à l'unité nationale, pour prévoir des tendances séparatistes qui n'existent pas plus en France que dans la plus omique de nos colonies. Mais, en admettant que ces tendances puissent exister, c'est par les mœurs bien plus que par les lois, qu'on les peut détruire par l'action prudente et énergique du gouvernement, qu'on les peut combattre efficacement et le gouvernement ici est armé par les lois existantes aussi bien contre les personnes que contre les individus. Très bien, très bien! Voilà ce qu'il veut la propagande de certaines idées qu'il juge déloyales. Mais, si cette propagande reste philosophique, il est à son oblige de la laisser passer et si elle a recours à des délits ou des crimes, le code pénal suffit à la réprimer. L'article 11 dit que l'autorisation préalable sera nécessaire aux associations entre Français et étrangers, que cette autorisation sera donnée par une loi pour celles dont le siège et la direction seront à l'étranger, par le gouvernement pour les autres. À quoi principalement avez-vous établi cette distinction? En quoi la présence d'étrangers influencera-t-elle le caractère naturel du droit d'association? Je comprends que le gouvernement ait certaines réserves et qu'il se réserve le plein droit d'approuver ou de refuser en chaque cas, la petite personnalité civile. Mais pourquoi une telle restriction? Toujours par la crainte de certaines propagandes? Mais si ces propagandes demeurent philosophiques, on ne les empêche, et contre les autres le gouvernement est suffisamment armé. La vente c'est qu'on a trop broché sur le vieux fonds de l'histoire et qu'on s'est trop inspiré des idées libérales de l'étranger. Alors les relations internationales paraissaient toujours suspectes. Depuis le progrès a fait son œuvre et les idées progressistes sont devenues la propriété de tous les nobles esprits. Très bien, cet texte parle des associations dont les membres vivent en commun. Je crois bien que si on enseigne qu'on ne doit employer la communauté seulement lorsqu'il manque ou
distinction? En quoi la présence d'étrangers influencera-t-elle le caractère naturel du droit d'association? Je comprends que le gouvernement ait certaines réserves et qu'il se réserve le plein droit d'approuver ou de refuser en chaque cas, la petite personnalité civile. Mais pourquoi une telle restriction? Toujours par la crainte de certaines propagandes? Mais si ces propagandes demeurent philosophiques, on ne les empêche, et contre les autres le gouvernement est suffisamment armé. La vente c'est qu'on a trop broché sur le vieux fonds de l'histoire et qu'on s'est trop inspiré des idées libérales de l'étranger. Alors les relations internationales paraissaient toujours suspectes. Depuis le progrès a fait son œuvre et les idées progressistes sont devenues la propriété de tous les nobles esprits. Très bien, cet texte parle des associations dont les membres vivent en commun. Je crois bien que si on enseigne qu'on ne doit employer la communauté seulement lorsqu'il manque ou que le substantif manque. Mais le gouvernement a-t-il donné pour lui une telle répugnance qu'il n'ose pas l'employer? (Applaudissements de l'extrême gauche et à droite.) Si les congrégations n'échappent pas à la "vie en commun", c'est que vous aurez beaucoup de candeur et la preuve en sera que vous abaisserez à une œuvre de police, intolérable pour venti comment les choses se passent à l'intérieur des communautés. (Interjection: "Vous arrivez à justifier les exceptions dans lesquelles les congrégations sont exemptes. Je suis obligé de faire appel au droit et à la loi. Parlez! parlez!) Je ne voudrais pas qu'un malheureux dise que nous faisons une œuvre de hanine non da raison. Il me serait facile de vous prouver que nous montrons dans cette œuvre moins de novateurs que de plagiaires. On nous reproche de ne pas voulloir la liberté puisque nous séparons les congrégations des associations. Même si il n'y avait pas entre lesunes et les autres des différences profondes qui s'opposent à l'assimilation complète, nous aurions le droit de prendre vis-à-vis des congrégations des dispositions plus avantageuses. Le législateur qui a créé les associations relevant des sociétés commerciales a été lui aussi de même de tenir de force une
à une œuvre de police, intolérable pour venti comment les choses se passent à l'intérieur des communautés. (Interjection: "Vous arrivez à justifier les exceptions dans lesquelles les congrégations sont exemptes. Je suis obligé de faire appel au droit et à la loi. Parlez! parlez!) Je ne voudrais pas qu'un malheureux dise que nous faisons une œuvre de hanine non da raison. Il me serait facile de vous prouver que nous montrons dans cette œuvre moins de novateurs que de plagiaires. On nous reproche de ne pas voulloir la liberté puisque nous séparons les congrégations des associations. Même si il n'y avait pas entre lesunes et les autres des différences profondes qui s'opposent à l'assimilation complète, nous aurions le droit de prendre vis-à-vis des congrégations des dispositions plus avantageuses. Le législateur qui a créé les associations relevant des sociétés commerciales a été lui aussi de même de tenir de force une unité de législation; mais, il ne peut y parvenir : nous avons des textes différents dansonymes, et je suis surpris pour entendre désirez qu'elles aient un privilège. Lorsqu'il a été question d'appliquer les articles 211 et 213 du code pénal si on leur assure les associations incites aux congrégations non autorisées, il s'est trouvé des avocats en nous pour soutenir qu'elles y échapperaient. formant des associations permanentes, alors que la loi était applicable aux associations laïques réunissant une loi par mois. Après avoir soi dit tenus de telles hérésies juridiques, on est mal justifié à parler du droit commun. Tinct venu Mais nous avons à nous déterminer par de tels arguments; si les associations et les congrégations se ressemblent, pourquoi cette loi et, eue suite d'arrêts du Parlement et de lois sur cette matière spéciale des congrégations? On nous dira que les groupements humains, aux prix philosophiques qu'ils fussent, étaient autrefois l'objet du la défiance générale, et qu'aujourd'hui il n'y a plus de motifs pour faire une différence. aujourd'hui il entre dans l'association et la congrégation. On répond que autrefois il y a toujours eu une et différence philosophique et juridique entre l'une et l'autre, et que la congrégation était
autorisées, il s'est trouvé des avocats en nous pour soutenir qu'elles y échapperaient. formant des associations permanentes, alors que la loi était applicable aux associations laïques réunissant une loi par mois. Après avoir soi dit tenus de telles hérésies juridiques, on est mal justifié à parler du droit commun. Tinct venu Mais nous avons à nous déterminer par de tels arguments; si les associations et les congrégations se ressemblent, pourquoi cette loi et, eue suite d'arrêts du Parlement et de lois sur cette matière spéciale des congrégations? On nous dira que les groupements humains, aux prix philosophiques qu'ils fussent, étaient autrefois l'objet du la défiance générale, et qu'aujourd'hui il n'y a plus de motifs pour faire une différence. aujourd'hui il entre dans l'association et la congrégation. On répond que autrefois il y a toujours eu une et différence philosophique et juridique entre l'une et l'autre, et que la congrégation était plus mal est traitée que l'association. Il fallait, pour former une congrégation, obtenir l'autorisation de l'évêque, le consentement des parties intéressées, un décret, l'autorisation du roi, et enfin des lettres patentes enregistrées au Parlement. Vous voyez que en France chez la fille aînée de l'Église, les rois gouvernaient une répugnance toute laïque, à l'égard des congrégations. (On rit.) Quant à l'association, je ne dirai pas qu'elle avait toute liberté, car en réalité l'association s'en était profondément éloignée. Cependant, la première association établie à la fin du XVIIIe siècle, celle des agriculteurs de France, fut fondée avec la seule autorisation du roi; autorisation précaire, si l'on veut, mais bien différente des formalités qu'exigées. Comment fut-elle traitée le premier hipmft1 En février 1790, la Constituante décrétait : La loi ne reconnaîtra plus de vœux religieux solennels; les ordres désormais religieux où de même vœux sont exigés sont et peuvent supprimés en France, sans que d'autres puissent jamais s'y établir à l'avenir. (Applaudissements qui à l'extrême gauche et sur divers bancs à la droite.) La Constituante décida ensuite que les moines, qui n'existaient alors en grand nombre, vivraient pour l'avenir dans des asiles de retraite; mais c'était là simple catt mLes associations furent
toute laïque, à l'égard des congrégations. (On rit.) Quant à l'association, je ne dirai pas qu'elle avait toute liberté, car en réalité l'association s'en était profondément éloignée. Cependant, la première association établie à la fin du XVIIIe siècle, celle des agriculteurs de France, fut fondée avec la seule autorisation du roi; autorisation précaire, si l'on veut, mais bien différente des formalités qu'exigées. Comment fut-elle traitée le premier hipmft1 En février 1790, la Constituante décrétait : La loi ne reconnaîtra plus de vœux religieux solennels; les ordres désormais religieux où de même vœux sont exigés sont et peuvent supprimés en France, sans que d'autres puissent jamais s'y établir à l'avenir. (Applaudissements qui à l'extrême gauche et sur divers bancs à la droite.) La Constituante décida ensuite que les moines, qui n'existaient alors en grand nombre, vivraient pour l'avenir dans des asiles de retraite; mais c'était là simple catt mLes associations furent aussi l'objet des préoccupations des philosophes et des penseurs de l'époque. L'Assemblée nationale déclarait « que les citoyens ont le droit de former des sociétés libres, à charge de se conformer aux lois. » C'est l'association qui va naître, rudimentaire, car parce qu'elle n'a pas encore l'orientation libre, mais le principe de la liberté est proclamé. Ce régime institué par la Constituante a-t-il été éphémère ? Il a vécu sous la Convention, sous le Directoire, le Consulat et sous les premières années de l'Empire. Il n'a été brisé que par les lois de Napoléon. Quel était donc le régime de la France pendant ces vingt années ? C'est la suppression des congrégations et la liberté d'association. Aujourd'hui il s'agit de savoir si les mesures et les lois du passé peuvent s'appliquer à la différence entre la congrégation et l'association de la doctrine qui est la nature des choses. L'une repose sur le contrat, l'autre sur les vœux, le (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche). Peut-on bien se taire de parler des vœux à cette tribune ? Pouvons-nous nous en préoccuper sans violer le domaine de la conscience ? Comme l'a rappelé M. "de la Constituante avait déclaré que la
principe de la liberté est proclamé. Ce régime institué par la Constituante a-t-il été éphémère ? Il a vécu sous la Convention, sous le Directoire, le Consulat et sous les premières années de l'Empire. Il n'a été brisé que par les lois de Napoléon. Quel était donc le régime de la France pendant ces vingt années ? C'est la suppression des congrégations et la liberté d'association. Aujourd'hui il s'agit de savoir si les mesures et les lois du passé peuvent s'appliquer à la différence entre la congrégation et l'association de la doctrine qui est la nature des choses. L'une repose sur le contrat, l'autre sur les vœux, le (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche). Peut-on bien se taire de parler des vœux à cette tribune ? Pouvons-nous nous en préoccuper sans violer le domaine de la conscience ? Comme l'a rappelé M. "de la Constituante avait déclaré que la nation ne reconnaissait plus les vœux. Il ne faut cependant pas tronquer les textes. La Constituante a dit qu'elle ne reconnaissait pas les congrégations. Si vous étiez en présence de ces congrégations, dont les membres, après avoir prononcé des vœux dans le mystère de leur cloître et au témoignage de leur conscience, s'abîment dans la contemplation, nous pourrions passer sans tourner la tête mais ne voyez-vous pas la force de ces vœux qui amènent dans les congrégations une diminution de 200,000 personnes prenant part à l'acte de la vie sociale et politique? (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Je soutiens que la loi votée et promulguée une autorisation sollicite autorisation. Mettons-nous dans la réalité des faits, Comment procéderons-nous pour nommer une commission, qui s'empressera de nommer un rapporteur. Le rapporteur se forra remettre les statuts et les vœux de la congrégation. Nous aurons à examiner ce que valent ces vœux. Dans quelle mesure le code civil et le droit public y font-ils référence ? Je ne parlerai pas des vœux de pauvreté et de chasteté. Je ne dirai pas qu'ils sont illicites, je les dis que ils sont anti-sociaux. Mais l'arrive au vœu d'obéissance. Je suis obligé de faire des
leur conscience, s'abîment dans la contemplation, nous pourrions passer sans tourner la tête mais ne voyez-vous pas la force de ces vœux qui amènent dans les congrégations une diminution de 200,000 personnes prenant part à l'acte de la vie sociale et politique? (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Je soutiens que la loi votée et promulguée une autorisation sollicite autorisation. Mettons-nous dans la réalité des faits, Comment procéderons-nous pour nommer une commission, qui s'empressera de nommer un rapporteur. Le rapporteur se forra remettre les statuts et les vœux de la congrégation. Nous aurons à examiner ce que valent ces vœux. Dans quelle mesure le code civil et le droit public y font-ils référence ? Je ne parlerai pas des vœux de pauvreté et de chasteté. Je ne dirai pas qu'ils sont illicites, je les dis que ils sont anti-sociaux. Mais l'arrive au vœu d'obéissance. Je suis obligé de faire des réserves, car ce vœu rend impossible toute association entre l'association et la congrégation. L'association comporte entre ses associés la liberté et l'égalité. La congrégation ne comporte entre ses adhérents ni la liberté ni l'égalité. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Qu'une association se crée : des centaines de personnes se présentent pour procéder à sa constitution. Elles discutent le choix des dirigeants, les dispositions des statuts ; elles peuvent même dissoudre l'association. Qu'une congrégation se réunisse. La parole n'est-elle donnée aux novices ? Pourront-ils même demander des comptes et briser l'association ? (Interruptions à gauche.) Quand une association prospère ou pende et qu'il est en désaccord sur les statuts, la dispute est tranchée par un jugement. Eu est-il de même pour elles? Sûr, on dira-t-on, la loi civile, en tout état de cause, n'interdit pas les vœux, le moindre sera libre de sortir, quand il voudra, de son couvent. Ne comprend pas sur les mots. En fait, est-il vrai et qu'il soit libre de sortir? Evidemment non. (Interuptions à droite.) Je veux pas dire par là qu'il n'y ait pas, près de nous, des exceptions fort honorables, mais je veux dire que celui qui, revenant sur sa parole imprudemment
se présentent pour procéder à sa constitution. Elles discutent le choix des dirigeants, les dispositions des statuts ; elles peuvent même dissoudre l'association. Qu'une congrégation se réunisse. La parole n'est-elle donnée aux novices ? Pourront-ils même demander des comptes et briser l'association ? (Interruptions à gauche.) Quand une association prospère ou pende et qu'il est en désaccord sur les statuts, la dispute est tranchée par un jugement. Eu est-il de même pour elles? Sûr, on dira-t-on, la loi civile, en tout état de cause, n'interdit pas les vœux, le moindre sera libre de sortir, quand il voudra, de son couvent. Ne comprend pas sur les mots. En fait, est-il vrai et qu'il soit libre de sortir? Evidemment non. (Interuptions à droite.) Je veux pas dire par là qu'il n'y ait pas, près de nous, des exceptions fort honorables, mais je veux dire que celui qui, revenant sur sa parole imprudemment donnée, songe à sortir de son grand couvent sur le seuil, il voit le spectacle de la rude civilité où la lutte pour la vie est si ardente, et il se demande comment il pourrait seul, sans amis, sans métier, prendre part à la lutte. (Applaudissements à gauche.) Cela ne pourrait se produire dans la vie de P. Paul de Casnac, regarde-t-il l'exemple de Viviani. Je réponds que la liberté n'est centree comme limites non seulement les lois écrites mais encore les lois naturelles. On a le droit d'user de sa liberté jusqu'au moment où des lois vous rappelez le beau jour où fut aboli l'esclavage. Par une sage disposition, on avait pour décider que l'on ne pourrait renoncer à sa liberté. Et on avait été bien inspiré : car le lendemain en survoyait des hommes tentés de retomber dans un nouvel esclavage d'autant plus ignoble qu'il était couvert par une apparence de volonté. (Applaudissements pour louer les services à titre perpétuel, Vous dites que le congréganiste fait de sa liberté ce qu'il veut. Quelle est donc cette distinction entre la liberté civile et la liberté religieuse? Il y a la liberté humaine. (Applaudissements) Et, maintenant, est-ce que je vais
pourrait se produire dans la vie de P. Paul de Casnac, regarde-t-il l'exemple de Viviani. Je réponds que la liberté n'est centree comme limites non seulement les lois écrites mais encore les lois naturelles. On a le droit d'user de sa liberté jusqu'au moment où des lois vous rappelez le beau jour où fut aboli l'esclavage. Par une sage disposition, on avait pour décider que l'on ne pourrait renoncer à sa liberté. Et on avait été bien inspiré : car le lendemain en survoyait des hommes tentés de retomber dans un nouvel esclavage d'autant plus ignoble qu'il était couvert par une apparence de volonté. (Applaudissements pour louer les services à titre perpétuel, Vous dites que le congréganiste fait de sa liberté ce qu'il veut. Quelle est donc cette distinction entre la liberté civile et la liberté religieuse? Il y a la liberté humaine. (Applaudissements) Et, maintenant, est-ce que je vais examiner si le droit d'accord pour appliquer aux associations le principe de la publicité et les rendre qu'elles fassent connaître au gouvernement leurs statuts et les noms de leurs adhérents. Voulez-vous appliquer ce principe aux personnes? Et les congrégations seraient-elles libres de ne pas soumettre leur statut à la publicité? La réponse est qu'en France, il n'y a pas de congrégations, mais des sections de congrégations, qui vous apporteront leurs statuts sans briser l'unité de l'institution. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Et d'ailleurs, quelle arme aurait contre elles le gouvernement? Que nos collègues de droite les constituent demain une association de propagation religieuse ; nous n'aurons rien à dire, nous nous contenterons d'opposer association à association. Cette association ne disparaîtra pas tout à coup, tandis que les congrégations peuvent disparaître en un moment, coupé, sur un ordre reçu, se disperser aux quatre coins du monde. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Le droit commun qui pèse toujours lourdement sur les associations laïques, nous ne vons pas vous l'accorder; car le droit commun pour vous s'appelle le privilège. (Applaudissements) Pour la main morte, la discussion sera mieux à sa place si on l'article 11, et j'espère
La réponse est qu'en France, il n'y a pas de congrégations, mais des sections de congrégations, qui vous apporteront leurs statuts sans briser l'unité de l'institution. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Et d'ailleurs, quelle arme aurait contre elles le gouvernement? Que nos collègues de droite les constituent demain une association de propagation religieuse ; nous n'aurons rien à dire, nous nous contenterons d'opposer association à association. Cette association ne disparaîtra pas tout à coup, tandis que les congrégations peuvent disparaître en un moment, coupé, sur un ordre reçu, se disperser aux quatre coins du monde. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Le droit commun qui pèse toujours lourdement sur les associations laïques, nous ne vons pas vous l'accorder; car le droit commun pour vous s'appelle le privilège. (Applaudissements) Pour la main morte, la discussion sera mieux à sa place si on l'article 11, et j'espère d'ailleurs que des orateurs se lèveront parmi les républicains pour traiter ce sujet... Mais je me demande comment, après avoir condamné les vœux des congréganistes, vous pouvez subventionner sur le budget les prêtres de catholiques. Sans doute on peut faire entre eux cette différence que les prêtres ne vivent pas en commun et ne font pas les mêmes vœux. Si ils font le vœu de célibat, et ils ont d'autant plus de mérite à l'observer qu'enveloppés par la vie mondaine, ils ne sont pas soustraits, comme les moines reclus, aux tentations diurnes; s'ils ne font pas vœu d'obéissance, nous savons qu'ils obéissent aux ordres de leur façade, cette association naturelle, logique, éternelle des congrégations et de l'État. Pourquoi tenir envers elles une attitude d'hostilité? (Très bien ! très bien ! sur diverses bancs.) Le gouvernement penserait-il que cette union n'est qu'éphémère? Ne sait-il pas que l'État et les congrégations sont unies comme le corps et l'âme? Et qu'on n'aille pas recourir à ce subterfuge des libéraux qui consiste à distinguer entre catholiques et cléricaux. Il me suffirait de rappeler la réponse de M. Buffet à Jules Ferry. M. le comte de Mun, dites-la, elle est magnifique, nous l'acceptons tout entière.