jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
les articles sur son sommier de consistance et est déchargé du recouvrement. Est et demeure rapporté l’arrêté du 13 février 1928, accordant à M. Dupille deux permis d’établissement de 100 et 200 mètres carrés, au confluent de la M’Vigné et de la crique Otoum Afané (circonscription de l’Estuaire, subdivision de Médègue). Ces terrains font retour au Domaine quitte et libre de toutes charges. Les redevances domaniales dues pour ces différentes autorisations d’occuper pour les exercices 1929, 1930 et 1931 sont déclarées irrécouvrables et le receveur des Domaines est autorisé à rayer les articles sur son sommier de consistance et est déchargé du recouvrement. Est et demeure rapporté l’arrêté du 29 avril 1926, accordant à M. J. W. Messan un permis d’occuper de 2.500 mètres carrés, dans la plaine de Virié (circonscription de l’Estuaire). Le terrain en question fait retour au Domaine quitte et libre de toutes charges. Les redevances domaniales dues pour cette autorisation d’occuper pour les exercices 1929, 1930 et 1931 sont déclarées irrécouvrables et le receveur des Domaines est autorisé à rayer les articles sur son sommier de consistance et est déchargé du recouvrement. Sont et demeurent rapportés les arrêtés n° 1.033 du 10 octobre 1927 et 1.094 du 17 octobre 1928, accordant à M. G. Ternon : 1° Un permis d’occuper de 2.500 mètres carrés, à Mahendji, sur la rive gauche de la Noya (circonscription de l’Estuaire) ; 2° Un permis d’occuper de 2.500 mètres carrés, sur la rive droite de la Noya, à 75 mètres du village de Vanayem (circonscription de l’Estuaire). Les terrains en question font retour au Domaine quitte et libre de toutes charges. Par arrêté en date du 14 mars 1932, est autorisé le remboursement, à M. Méry-Riboulet, commerçant à Libreville, de la somme de 5.473 francs, droits d’enregistrement indûment perçus sur l’acte de vente du 17 mars 1930, par la veuve Paulin Auleley, née Elise Holt, lui a vendu le permis de coupe industrielle n° 2.114 ayant appartenu à feu son mari, enregistré à Libreville le 23 janvier 1931, vol. 29, fol. 96, n° 47. L’avis de clôtures de bornages a eu
du 17 octobre 1928, accordant à M. G. Ternon : 1° Un permis d’occuper de 2.500 mètres carrés, à Mahendji, sur la rive gauche de la Noya (circonscription de l’Estuaire) ; 2° Un permis d’occuper de 2.500 mètres carrés, sur la rive droite de la Noya, à 75 mètres du village de Vanayem (circonscription de l’Estuaire). Les terrains en question font retour au Domaine quitte et libre de toutes charges. Par arrêté en date du 14 mars 1932, est autorisé le remboursement, à M. Méry-Riboulet, commerçant à Libreville, de la somme de 5.473 francs, droits d’enregistrement indûment perçus sur l’acte de vente du 17 mars 1930, par la veuve Paulin Auleley, née Elise Holt, lui a vendu le permis de coupe industrielle n° 2.114 ayant appartenu à feu son mari, enregistré à Libreville le 23 janvier 1931, vol. 29, fol. 96, n° 47. L’avis de clôtures de bornages a eu lieu : Le 8 mars 1932, pour la propriété dite « Propriété Legros 1 », d’une contenance de 831 mètres carrés. 875, sise à Port-Gentil. Réquisition n° 43, insérée au Journal officiel du 1er décembre 1931, page 957. Le 8 mars 1932, pour la propriété dite « Propriété Legros II », d’une contenance de 1.125 mètres carrés, sise à Port-Gentil. Réquisition n° 44, insérée au Journal officiel du 1er décembre 1931, page 957. Le 6 juillet 1931, pour la propriété dite « Hélène », d’une contenance de 2.543 mètres carrés. 6184, sise à Port-Gentil. Réquisition n° 365, insérée au Journal officiel du 1er juillet 1928, page 652. Le 24 octobre 1931, pour la propriété dite « Mission Sainte-Anne », d’une contenance de 200 hectares, sise à Fernan-Vaz (circonscription des Ouragons). Réquisition n° 38, insérée au Journal officiel du 1er juin 1931, page 457. La présente insertion fait courir le délai de deux mois imparti par l’article 13 du décret du 28 mars 1899 pour la réception des oppositions à la Conservation foncière de Libreville. Par arrêté en date du 14 mars 1932, l’article 1er, § 13 de l’arrêté n° 51 du 23 janvier 1926, portant concession définitive à la Société
», d’une contenance de 1.125 mètres carrés, sise à Port-Gentil. Réquisition n° 44, insérée au Journal officiel du 1er décembre 1931, page 957. Le 6 juillet 1931, pour la propriété dite « Hélène », d’une contenance de 2.543 mètres carrés. 6184, sise à Port-Gentil. Réquisition n° 365, insérée au Journal officiel du 1er juillet 1928, page 652. Le 24 octobre 1931, pour la propriété dite « Mission Sainte-Anne », d’une contenance de 200 hectares, sise à Fernan-Vaz (circonscription des Ouragons). Réquisition n° 38, insérée au Journal officiel du 1er juin 1931, page 457. La présente insertion fait courir le délai de deux mois imparti par l’article 13 du décret du 28 mars 1899 pour la réception des oppositions à la Conservation foncière de Libreville. Par arrêté en date du 14 mars 1932, l’article 1er, § 13 de l’arrêté n° 51 du 23 janvier 1926, portant concession définitive à la Société du Haut-Ogooué de différents terrains sur lesquels sont installées des factoreries, est rectifié comme suit : 13. Terrain d’une superficie de 152 ha. 75 a., situé à Franceville (circonscription du Haut-Ogooué, colonie du Moyen-Congo), sur la rive droite de la rivière Passa et délimité GOUVERNEMENT DU MOYEN-CONGO Par arrêté en date du 16 mars 1932, est rendu exécutoire le rôle des patentes concernant l’année 1931, de la subdivision de Madingou, s’élevant à 7.375 francs. Par arrêté en date du 16 mars 1932, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1932, détaillés ci-après : Taxe personnelle (tarif général) Brazzaville 23.340 » Taxe des prestations Franceville 157 50 Impôt foncier sur les propriétés bâties Franceville 36 » Impôt foncier sur les propriétés non bâties Pangala 100 » Franceville 400 » Okondja 50 » Impôt sur les traitements et salaires Impfondo 984 80 Patentes (droit fixe) Franceville Okondja 2.500 » 600 » Patentes (taxe sur le chiffre d'affaires) Franceville 270 » Okondja 270 » Par arrêté en date du 23 mars 1932, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1931, détaillés ci-après : Taxe des prestations Berbérati 180 » Madingou... Mouyondzi..
date du 16 mars 1932, est rendu exécutoire le rôle des patentes concernant l’année 1931, de la subdivision de Madingou, s’élevant à 7.375 francs. Par arrêté en date du 16 mars 1932, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1932, détaillés ci-après : Taxe personnelle (tarif général) Brazzaville 23.340 » Taxe des prestations Franceville 157 50 Impôt foncier sur les propriétés bâties Franceville 36 » Impôt foncier sur les propriétés non bâties Pangala 100 » Franceville 400 » Okondja 50 » Impôt sur les traitements et salaires Impfondo 984 80 Patentes (droit fixe) Franceville Okondja 2.500 » 600 » Patentes (taxe sur le chiffre d'affaires) Franceville 270 » Okondja 270 » Par arrêté en date du 23 mars 1932, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1931, détaillés ci-après : Taxe des prestations Berbérati 180 » Madingou... Mouyondzi.. Pointe-Noire Sibiti Madingou Patentes Licences 15.975 » 550 » 50 » 13.250 » Par arrêté en date du 23 mars 1932, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1932, détaillés ci-après : Taxe personnelle (tarif général) Sibiti Bambio 660 » 240 » Taxe des prestations Brazzaville 15.840 » Sibiti : 2.400 » Impôt foncier sur les propriétés non bâties Sibiti 200 » Berbérati 4.950 » Carnot 1.600 » Patentes (droit fixe) Boko Sibiti Berbérati Carnot Nola Bambio 200 » 8.200 » 11.200 » 7.900 » 5.800 » 2. 200 » Patentes (taxe sur le chiffre d’affaires) Sibiti 1.620 » Carnot 150 » Par arrêté en date du 30 mars 1932, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1932, détaillés ci-après : Taxe personnelle (tarif général) Madingou-Kayes 2.220 » Impôt foncier sur les propriétés non bâties Kinkala 750 » Par arrêté en date du 30 mars 1932, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1931, détaillés ci-après : Patentes Pointe-Noire 9.750 » Licences Pointe-Noire 13.600 » Pointe-Noire Pointe-Noire DECISIONS NOMINATIONS MUTATIONS En date du 18 mars 1932. M. Delory (Gabriel), administrateur adjoint de
prestations Brazzaville 15.840 » Sibiti : 2.400 » Impôt foncier sur les propriétés non bâties Sibiti 200 » Berbérati 4.950 » Carnot 1.600 » Patentes (droit fixe) Boko Sibiti Berbérati Carnot Nola Bambio 200 » 8.200 » 11.200 » 7.900 » 5.800 » 2. 200 » Patentes (taxe sur le chiffre d’affaires) Sibiti 1.620 » Carnot 150 » Par arrêté en date du 30 mars 1932, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1932, détaillés ci-après : Taxe personnelle (tarif général) Madingou-Kayes 2.220 » Impôt foncier sur les propriétés non bâties Kinkala 750 » Par arrêté en date du 30 mars 1932, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1931, détaillés ci-après : Patentes Pointe-Noire 9.750 » Licences Pointe-Noire 13.600 » Pointe-Noire Pointe-Noire DECISIONS NOMINATIONS MUTATIONS En date du 18 mars 1932. M. Delory (Gabriel), administrateur adjoint de 1re classe des colonies, retour de congé, est mis à la disposition du chef de la circonscription du Chemin de Fer, en qualité de chef de la subdivision de Loudima, en remplacement de M. Capurro, appelé à d’autres fonctions. En date du 19 mars. La décision du 19 juin 1931, nommant M. Barberet chef de la subdivision de N’Gabé, est et demeure rapportée : M. Barberet (Jules), adjoint principal hors classe des Services civils, est affecté aux bureaux du Gouvernement du Moyen-Congo. M. Arnould, adjoint de 1re classe des Services civils, actuellement régisseur de la prison centrale de Brazzaville, est mis à la disposition du chef du bureau des Finances, en remplacement de M. Pigeon, en instance de rapatriement. Impôt foncier sur les propriétés bâties Madingou 870 » Sibiti 90 » Le Gendarme Garrabé est nommé régisseur de la prison centrale de Brazzaville, en remplacement de M. Arnould, adjoint des Services civils, appelé à d’autres fonctions. En date du 20 mars. Le capitaine d’administration Chardonnet, mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo, est affecté à l’hôpital général de Brazzaville, en remplacement du capitaine d’administration Renaud, rapatriable. Il assurera les mêmes services et aura droit aux mêmes indemnités que cet
nommant M. Barberet chef de la subdivision de N’Gabé, est et demeure rapportée : M. Barberet (Jules), adjoint principal hors classe des Services civils, est affecté aux bureaux du Gouvernement du Moyen-Congo. M. Arnould, adjoint de 1re classe des Services civils, actuellement régisseur de la prison centrale de Brazzaville, est mis à la disposition du chef du bureau des Finances, en remplacement de M. Pigeon, en instance de rapatriement. Impôt foncier sur les propriétés bâties Madingou 870 » Sibiti 90 » Le Gendarme Garrabé est nommé régisseur de la prison centrale de Brazzaville, en remplacement de M. Arnould, adjoint des Services civils, appelé à d’autres fonctions. En date du 20 mars. Le capitaine d’administration Chardonnet, mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo, est affecté à l’hôpital général de Brazzaville, en remplacement du capitaine d’administration Renaud, rapatriable. Il assurera les mêmes services et aura droit aux mêmes indemnités que cet officier. Les frais de traversée, la solde et accessoires de solde de cet officier, sont à la charge du budget du Moyen-Congo. Le sergent infirmier Dragyn est affecté à l’hôpital général de Brazzaville, à compter du 1er février 1932, en remplacement de l’adjudant infirmier Lesteven, rapatrié. En date du 22 mars. M. Boissin (Marcel), géomètre de 3e classe du cadre local, est mis à la disposition du chef de la circonscription du Kouilou, en remplacement de M. Bert, rapatriable. En date du 30 mars. M. Rouvier (Frédéric), commis de 1re classe du cadre local des P. T. T., retour de congé, est mis à la disposition du chef du Service des P. T. T. du Moyen-Congo, pour servir à la recette principale, en remplacement numérique de M. Cat, commis principal de 2e classe des P. T. T., rapatrié. En date du 31 mars. M. Jaubert (Jean), administrateur adjoint de 1re classe des colonies, est mis à la disposition du chef de la circonscription de la Likouala-Mossaka. CONGES En date du 22 mars 1932. Un congé administratif de six mois est accordé à M. Pigeon (Marcel), commis de 1re classe des Services civils. En date du 25 mars. Un congé administratif
mars. M. Boissin (Marcel), géomètre de 3e classe du cadre local, est mis à la disposition du chef de la circonscription du Kouilou, en remplacement de M. Bert, rapatriable. En date du 30 mars. M. Rouvier (Frédéric), commis de 1re classe du cadre local des P. T. T., retour de congé, est mis à la disposition du chef du Service des P. T. T. du Moyen-Congo, pour servir à la recette principale, en remplacement numérique de M. Cat, commis principal de 2e classe des P. T. T., rapatrié. En date du 31 mars. M. Jaubert (Jean), administrateur adjoint de 1re classe des colonies, est mis à la disposition du chef de la circonscription de la Likouala-Mossaka. CONGES En date du 22 mars 1932. Un congé administratif de six mois est accordé à M. Pigeon (Marcel), commis de 1re classe des Services civils. En date du 25 mars. Un congé administratif de sept mois est accordé à M. Richer, ouvrier d’art de 2e classe des Travaux publics. DIVERS En date du 17 mars 1932. Le médecin commandant Fouques est nommé agent principal de la santé de la circonscription du Kouilou, pour compter du 1er février 1932. En date du 22 mars. M. Descamps (Jean), administrateur de 1re classe des colonies, chef de Cabinet du Lieutenant-Gouverneur, est nommé inspecteur des Affaires administratives ad hoc, pour siéger à la séance du Conseil d’Administration du 30 mars 1932. En date du 29 mars. M. Lagarde (Alain), adjoint de 2e classe des Services civils, en service au Cabinet du Lieutenant-Gouverneur, est nommé secrétaire-archiviste-greffier ad hoc, pour siéger à la séance du Conseil d’Administration du 30 mars 1932, en remplacement de M. Descamps, chargé d’autres fonctions. En date du 30 mars. Sont désignés pour faire partie de la commission locale d’évaluation des valeurs devant servir à l’établissement du tableau mercurial officiel pour le 2e semestre 1932 : MM. le chef du bureau central des Douanes de Brazzaville, président ; le chef du bureau des Finances du Moyen-Congo ; Anjard, directeur de la C. F. H. B. C. ; Lariot, directeur de la C. C. S. O.
M. Descamps (Jean), administrateur de 1re classe des colonies, chef de Cabinet du Lieutenant-Gouverneur, est nommé inspecteur des Affaires administratives ad hoc, pour siéger à la séance du Conseil d’Administration du 30 mars 1932. En date du 29 mars. M. Lagarde (Alain), adjoint de 2e classe des Services civils, en service au Cabinet du Lieutenant-Gouverneur, est nommé secrétaire-archiviste-greffier ad hoc, pour siéger à la séance du Conseil d’Administration du 30 mars 1932, en remplacement de M. Descamps, chargé d’autres fonctions. En date du 30 mars. Sont désignés pour faire partie de la commission locale d’évaluation des valeurs devant servir à l’établissement du tableau mercurial officiel pour le 2e semestre 1932 : MM. le chef du bureau central des Douanes de Brazzaville, président ; le chef du bureau des Finances du Moyen-Congo ; Anjard, directeur de la C. F. H. B. C. ; Lariot, directeur de la C. C. S. O. ; Barrière, directeur de l’Interfina, membres ; Moulin, adjoint principal des Services civils, ayant voix consultative, secrétaire. En date du 18 mars. Le commis de 7e classe Juquelier (Paul), du cadre indigène des P. T. T., actuellement en service à M’Pouïa, est affecté à la recette principale des P. T. T., à Brazzaville. Le commis de 7e classe M’Pini (Michel), du cadre indigène des P. T. T., provisoirement en service à M’Vouti, est nommé gérant du bureau auxiliaire de M’Pouïa, en remplacement du commis indigène Juquelier, appelé à d’autres fonctions. En date du 24 mars. L’interprète stagiaire Yambelé, en service à Boda (Lobaye), est titularisé et nommé à la 4e classe de son emploi, à compter du 7 mars 1932. L’infirmier stagiaire Almeïda (Joachim), en service à l’hôpital de Pointe-Noire, est licencié de son emploi, pour compter du 1er avril 1932. PERMIS MINIERS PERMIS DE RECHERCHES Par arrêtés en date du 22 mars 1932 : Il est accordé à la Société Afrique et Congo, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, le droit de recherches minières à l’intérieur du périmètre ainsi défini : Permis n° 291. — Carré de 10
T., à Brazzaville. Le commis de 7e classe M’Pini (Michel), du cadre indigène des P. T. T., provisoirement en service à M’Vouti, est nommé gérant du bureau auxiliaire de M’Pouïa, en remplacement du commis indigène Juquelier, appelé à d’autres fonctions. En date du 24 mars. L’interprète stagiaire Yambelé, en service à Boda (Lobaye), est titularisé et nommé à la 4e classe de son emploi, à compter du 7 mars 1932. L’infirmier stagiaire Almeïda (Joachim), en service à l’hôpital de Pointe-Noire, est licencié de son emploi, pour compter du 1er avril 1932. PERMIS MINIERS PERMIS DE RECHERCHES Par arrêtés en date du 22 mars 1932 : Il est accordé à la Société Afrique et Congo, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, le droit de recherches minières à l’intérieur du périmètre ainsi défini : Permis n° 291. — Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. — E.-O., dont le centre se trouve exactement à l’entrée du village de Ignafini, par la piste venant de Bacoula. Il est accordé à la Société Afrique et Congo, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, le droit de recherches minières à l’intérieur du périmètre ainsi défini : Permis n° 292. — Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. E.-O., dont le centre est ainsi déterminé : Du centre de la source de la rivière Mampumu (affluent de la rive droite du Congo), faisant avec le Nord vrai un angle Ouest de 15°, on trace une ligne de 20 mètres de long. Le poteau signal est à l’extrémité de cette ligne. Il est accordé à la Société Afrique et Congo, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, le droit de recherches minières à l’intérieur du périmètre ainsi défini : Permis n° 293. — Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. — E.-O., dont le centre est ainsi déterminé : De la piste allant de Inoni au village de Léfini, part un embranchement de
cartes, le droit de recherches minières à l’intérieur du périmètre ainsi défini : Permis n° 292. — Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. E.-O., dont le centre est ainsi déterminé : Du centre de la source de la rivière Mampumu (affluent de la rive droite du Congo), faisant avec le Nord vrai un angle Ouest de 15°, on trace une ligne de 20 mètres de long. Le poteau signal est à l’extrémité de cette ligne. Il est accordé à la Société Afrique et Congo, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, le droit de recherches minières à l’intérieur du périmètre ainsi défini : Permis n° 293. — Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. — E.-O., dont le centre est ainsi déterminé : De la piste allant de Inoni au village de Léfini, part un embranchement de piste vers Ingali sensiblement N.-O. Le centre du permis est à 8 mètres au Sud vrai du point de rencontre des deux pistes. Il est accordé à la Société Afrique et Congo, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, le droit de recherches minières à l'intérieur du périmètre ainsi défini : Permis n° 294. — Carré de 10 kilomètres de côté orienté N.-S. — E.-O., dont le centre est à 60 mètres au Sud vrai du centre même du village de Léfini. 15 Avril 1932. JOURNAL OFFICIEL DE L’AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE Il est accordé à la Société Afrique et Congo, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de carte, le droit de recherches minières à l’intérieur du périmètre ainsi défini : Permis n° 295. — Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. — E.-O., dont le centre est ainsi déterminé : La Tsiamé, affluent de la rive droite du Congo, se jette dans celui-ci à la hauteur de M’Pila. Elle reçoit, rive gauche, l’affluent dénommé Mukara (ou Mukala), coulant sensiblement N.-S. — E.-O. Du confluent de ces deux rivières, on trace
droit de recherches minières à l'intérieur du périmètre ainsi défini : Permis n° 294. — Carré de 10 kilomètres de côté orienté N.-S. — E.-O., dont le centre est à 60 mètres au Sud vrai du centre même du village de Léfini. 15 Avril 1932. JOURNAL OFFICIEL DE L’AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE Il est accordé à la Société Afrique et Congo, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de carte, le droit de recherches minières à l’intérieur du périmètre ainsi défini : Permis n° 295. — Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. — E.-O., dont le centre est ainsi déterminé : La Tsiamé, affluent de la rive droite du Congo, se jette dans celui-ci à la hauteur de M’Pila. Elle reçoit, rive gauche, l’affluent dénommé Mukara (ou Mukala), coulant sensiblement N.-S. — E.-O. Du confluent de ces deux rivières, on trace une ligne de 40 mètres de longueur, faisant un angle de 20° Ouest avec le Nord vrai. Le centre du permis est à l’extrémité de cette droite. Il est accordé à la Société Afrique et Congo, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, le droit de recherches minières à l’intérieur du périmètre ainsi défini : Permis n° 296. — Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. — E.-O., dont le centre est ainsi déterminé : La rivière N’Kala, affluent de la rive droite du Congo, se jette dans celui-ci au poste à bois de la C. G. T. A. de Maluku. Du point de rencontre de la piste partant du village indigène et allant vers Kingoma, de la rivière N’Kala et de la piste venant de Longole, on trace une ligne de 20 mètres faisant un angle Est de 40° avec le Nord vrai. Le centre du permis est à l’extrémité de cette ligne. Il est accordé à la Société Afrique et Congo, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, le droit de recherches minières à l’intérieur du périmètre