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mentionnées dans le rapport de M. le Préfet : Pour hospitalisation : MM. Etienne Emile et Le Béguec Noël-Marie. A domicile : Mme veuve Maquart-Royer Irma. La Commission rejette la demande de M. Demissy Henri, lequel atteint de tuberculose pulmonaire, ne peut être considéré comme incurable. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Caserne de gendarmerie de Magenta. — Adduction d'eau potable M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Dans votre séance du 18 février 1931, vous avez admis le principe de l'installation de l'eau potable dans les casernes de gendarmerie situées dans les communes où un projet d'adduction d'eau est en cours de réalisation. La commune de Dizy-Magenta exécute actuellement des travaux d'adduction d'eau et l'installation de canalisations d'eau potable à la caserne de Magenta pourrait être réalisée. Afin d'éviter des frais inutiles et suivant la procédure fixée par votre décision susvisée, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'autoriser à faire le nécessaire auprès de M. le Maire de Dizy-Magenta pour l'amorce d'un branchement au droit de la caserne de gendarmerie. Suivant le projet établi par M. l'Architecte départemental de Reims, l'installation comprendrait la pose d'un robinet sur chaque évier et dans la buanderie, ainsi qu'un poste d'incendie. Ce projet sera soumis au Conseil général lors de sa prochaine session pour vote du crédit nécessaire, soit 4.100 francs. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Autorise M. le Préfet à faire le nécessaire auprès de M. le Maire de Dizy-Magenta pour l'amorce d'un branchement au droit de la caserne de gendarmerie. Palais de Justice de Châlons. — Chauffage central Résultats d'un concours M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Dans votre séance du 20 Juin 1934, vous avez approuvé les cahiers des charges et devis descriptif établis par M. l'Architecte départemental de Châlons en vue de l'ouverture d'un concours pour les travaux de chauffage central à exécuter au Palais de Justice de Châlons. J'ai l'honneur de vous rendre compte que par décision de la Commission technique, réunie le 10 août 1934, ces travaux ont été adjugés à M. Henri
ainsi qu'un poste d'incendie. Ce projet sera soumis au Conseil général lors de sa prochaine session pour vote du crédit nécessaire, soit 4.100 francs. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Autorise M. le Préfet à faire le nécessaire auprès de M. le Maire de Dizy-Magenta pour l'amorce d'un branchement au droit de la caserne de gendarmerie. Palais de Justice de Châlons. — Chauffage central Résultats d'un concours M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Dans votre séance du 20 Juin 1934, vous avez approuvé les cahiers des charges et devis descriptif établis par M. l'Architecte départemental de Châlons en vue de l'ouverture d'un concours pour les travaux de chauffage central à exécuter au Palais de Justice de Châlons. J'ai l'honneur de vous rendre compte que par décision de la Commission technique, réunie le 10 août 1934, ces travaux ont été adjugés à M. Henri Bertrand, entrepreneur de chauffage central, 33 à 39 boulevard de la Paix à Reims, moyennant le prix forfaitaire de 49.800 francs et avec application d'un rabais de 27 % sur les prix de la série de la Société des Architectes de la Marne (Edition du 1er mars 1932), pour les travaux en plus ou en moins, le cas échéant. Je vous serais obligé de bien vouloir approuver les procès-verbaux des réunions de la Commission technique des 12 juillet, 30 juillet et 10 août 1934 et m'autoriser à signer avec M. H. Bertrand, à Reims, un marché de gré à gré pour l'exécution de ces travaux. La Commission départementale, après délibération, Approuve les procès-verbaux des réunions de la Commission technique des 12 Juillet, 30 Juillet et 10 Août 1934 ; Autorise M. le Préfet à signer avec M. Bertrand, à Reims, un marché de gré à gré pour l'exécution des travaux dont il s'agit. Ancienne Sous-Préfecture de Sainte-Ménehould Aliénation du mobilier M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant Dans sa séance du 1er mai 1934, le Conseil général a approuvé l'aliénation des bâtiments et du mobilier de l'ancien hôtel de la Sous-Préfecture de Sainte-Ménehould. J'ai l'honneur de
travaux en plus ou en moins, le cas échéant. Je vous serais obligé de bien vouloir approuver les procès-verbaux des réunions de la Commission technique des 12 juillet, 30 juillet et 10 août 1934 et m'autoriser à signer avec M. H. Bertrand, à Reims, un marché de gré à gré pour l'exécution de ces travaux. La Commission départementale, après délibération, Approuve les procès-verbaux des réunions de la Commission technique des 12 Juillet, 30 Juillet et 10 Août 1934 ; Autorise M. le Préfet à signer avec M. Bertrand, à Reims, un marché de gré à gré pour l'exécution des travaux dont il s'agit. Ancienne Sous-Préfecture de Sainte-Ménehould Aliénation du mobilier M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant Dans sa séance du 1er mai 1934, le Conseil général a approuvé l'aliénation des bâtiments et du mobilier de l'ancien hôtel de la Sous-Préfecture de Sainte-Ménehould. J'ai l'honneur de vous rendre compte qu'il a été procédé, le 28 juillet 1934, par M. Auterbe, commissaire-priseur à Sainte-Ménehould, à la vente du mobilier de l'ancienne Sous-Préfecture ne pouvant être utilisé dans d'autres bâtiments départementaux. Le produit de cette vente, déduction faite des frais, s'est élevé à la somme nette de 1.137 fr. 70, La Commission départementale, après délibération, Approuve le procès-verbal de vente dressé à la suite de cette opération, et s'il n'attire aucune observation de votre Assemblée, de m'autoriser à le revêtir de ma signature. La Commission départementale, après délibération, Approuve le procès-verbal dont il s'agit et autorise M. le Préfet à le revêtir de sa signature. Hôtel de la Préfecture. — Acquisition de mobilier pour l'appartement de M. le Secrétaire général M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Dans sa séance extraordinaire du 25 janvier 1930, le Conseil général a approuvé le projet de reconstruction et d'aménagement de l'Hôtel de la Préfecture, à la suite de l'incendie du 31 octobre 1929. Les travaux exécutés à l'aile gauche des bâtiments comportaient l'aménagement d'un logement pour M. le Secrétaire général. Mais cet aménagement n'avait pas été terminé, M. Jacquemart ayant des meubles personnels dont il avait
fr. 70, La Commission départementale, après délibération, Approuve le procès-verbal de vente dressé à la suite de cette opération, et s'il n'attire aucune observation de votre Assemblée, de m'autoriser à le revêtir de ma signature. La Commission départementale, après délibération, Approuve le procès-verbal dont il s'agit et autorise M. le Préfet à le revêtir de sa signature. Hôtel de la Préfecture. — Acquisition de mobilier pour l'appartement de M. le Secrétaire général M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Dans sa séance extraordinaire du 25 janvier 1930, le Conseil général a approuvé le projet de reconstruction et d'aménagement de l'Hôtel de la Préfecture, à la suite de l'incendie du 31 octobre 1929. Les travaux exécutés à l'aile gauche des bâtiments comportaient l'aménagement d'un logement pour M. le Secrétaire général. Mais cet aménagement n'avait pas été terminé, M. Jacquemart ayant des meubles personnels dont il avait été nécessaire de prévoir le placement. Par suite de la nomination dans la Marne de M. Le Baube, secrétaire général, qui est marié et père de deux enfants, il est devenu indispensable de compléter l'ameublement de cet appartement. J'ai donc l'honneur de vous demander de bien vouloir autoriser le prélèvement sur le crédit des dépenses imprévues (chap. 21, art. 26) et jusqu'à concurrence d'une somme de 5.000 fr. au maximum, les dépenses nécessaires à l'acquisition des objets mobiliers indispensables. Il appartiendra au Conseil général, lors de sa prochaine session de ratifier votre décision. La Commission départementale, après délibération, Autorise le prélèvement sur le crédit des dépenses imprévues (chap. 21, art. 26) et jusqu'à concurrence d'une somme de 5.000 francs au maximum, les dépenses nécessaires à l'acquisition des objets mobiliers indispensables pour l'appartement de M. le Secrétaire général. Liquidation de pension de l'ancien cantonnier Martin demeurant à Montmirail M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Par arrêté en date du 28 mai 1934, j'ai accepté la démission du cantonnier Martin Prosper-Arthur, en résidence à Montmirail, à dater du 1er juillet 1934, et autorisé le Service vicinal à procéder à la liquidation de pension. Il ressort des
sur le crédit des dépenses imprévues (chap. 21, art. 26) et jusqu'à concurrence d'une somme de 5.000 fr. au maximum, les dépenses nécessaires à l'acquisition des objets mobiliers indispensables. Il appartiendra au Conseil général, lors de sa prochaine session de ratifier votre décision. La Commission départementale, après délibération, Autorise le prélèvement sur le crédit des dépenses imprévues (chap. 21, art. 26) et jusqu'à concurrence d'une somme de 5.000 francs au maximum, les dépenses nécessaires à l'acquisition des objets mobiliers indispensables pour l'appartement de M. le Secrétaire général. Liquidation de pension de l'ancien cantonnier Martin demeurant à Montmirail M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Par arrêté en date du 28 mai 1934, j'ai accepté la démission du cantonnier Martin Prosper-Arthur, en résidence à Montmirail, à dater du 1er juillet 1934, et autorisé le Service vicinal à procéder à la liquidation de pension. Il ressort des renseignements fournis par le Service vicinal et consignés sur le tableau ci-joint que le cantonnier Martin entré au service le 1er Avril 1901 est âgé de 60 ans et se trouve dans les conditions requises pour obtenir la liquidation de sa pension en application du règlement du 26 Novembre 1931. La rente complémentaire à lui servir par le département à dater du 1er juillet 1934 s'élève suivant décompte ci-joint, à la somme de 6.820 francs. En outre, M. Martin ayant un enfant né le 17 Novembre 1921, âgé de moins de 16 ans, recevra en supplément de sa pension jusqu'au 30 Novembre 1937, l'indemnité pour charges de famille annuelle de 1.920 francs. En attendant que les rentes à servir aux époux Martin soient définitivement arrêtées par la Caisse nationale des Retraites, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien, statuant ici conformément à la délégation que vous a donnée le Conseil général dans sa séance du 1er Mai 1934 : 1° Fixer provisoirement à 6.820 francs la rente complémentaire à la charge du département ; 2° Allouer à M. Martin, pour la période du 1er Juillet 1934 au 3 Novembre 1937, une indemnité annuelle de 1.920 fr. pour charges
La rente complémentaire à lui servir par le département à dater du 1er juillet 1934 s'élève suivant décompte ci-joint, à la somme de 6.820 francs. En outre, M. Martin ayant un enfant né le 17 Novembre 1921, âgé de moins de 16 ans, recevra en supplément de sa pension jusqu'au 30 Novembre 1937, l'indemnité pour charges de famille annuelle de 1.920 francs. En attendant que les rentes à servir aux époux Martin soient définitivement arrêtées par la Caisse nationale des Retraites, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien, statuant ici conformément à la délégation que vous a donnée le Conseil général dans sa séance du 1er Mai 1934 : 1° Fixer provisoirement à 6.820 francs la rente complémentaire à la charge du département ; 2° Allouer à M. Martin, pour la période du 1er Juillet 1934 au 3 Novembre 1937, une indemnité annuelle de 1.920 fr. pour charges de famille. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 1er Mai 1934, Fixe provisoirement à 6.820 francs, la rente complémentaire à verser par le département à M. Martin à partir du 1er juillet 1934 ; Alloue à M. Martin pour la période du 1er juillet 1934 au 3 novembre 1937, une indemnité annuelle de 1.920 francs pour charges de famille. Chemins de grande communication. — Demande de secours de Mme Hoyon, née Collard, à Janvilliers M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Par lettre du 27 juin 1934, Mme Hoyon, née Collard Lucie, demeurant à Janvilliers, sollicite l'attribution d'un secours du département en qualité de veuve d'un ancien cantonnier. Il ressort des renseignements fournis par le service vicinal et consignés sur le bulletin ci-joint que la situation pénible de Mme Hoyon justifie l'attribution d'un secours. L'intéressée n'a pour subvenir à ses besoins et à ceux de son enfant âgé de 11 ans, qu'une modeste allocation annuelle de 675 francs servie par le département et le fruit peu rémunérateur et irrégulier de durs travaux des champs auxquels elle se trouve astreinte bien que de santé précaire.
la période du 1er juillet 1934 au 3 novembre 1937, une indemnité annuelle de 1.920 francs pour charges de famille. Chemins de grande communication. — Demande de secours de Mme Hoyon, née Collard, à Janvilliers M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Par lettre du 27 juin 1934, Mme Hoyon, née Collard Lucie, demeurant à Janvilliers, sollicite l'attribution d'un secours du département en qualité de veuve d'un ancien cantonnier. Il ressort des renseignements fournis par le service vicinal et consignés sur le bulletin ci-joint que la situation pénible de Mme Hoyon justifie l'attribution d'un secours. L'intéressée n'a pour subvenir à ses besoins et à ceux de son enfant âgé de 11 ans, qu'une modeste allocation annuelle de 675 francs servie par le département et le fruit peu rémunérateur et irrégulier de durs travaux des champs auxquels elle se trouve astreinte bien que de santé précaire. Certes Mme Hoyon a déjà obtenu courant janvier 1934, au titre de l'année 1933, un secours de 500 francs. Néanmoins et bien que le délai habituel d'un an soit loin d'être écoulé ici, la situation actuelle de l'intéressée semble devoir justifier l'attribution exceptionnelle d'un nouveau secours de même somme dès à présent. En considération de cette situation, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien, statuant ici conformément à la délégation que vous a donnée le Conseil général dans sa séance du 1er mai 1934, accorder à Mme Hoyon, née Collard, dès maintenant à titre exceptionnel, un nouveau secours de 500 francs sur les fonds du budget départemental de l'exercice 1934. La Commission départementale, Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 1er mai 1934, Accorde à Mme Hoyon, née Collard, à titre exceptionnel, un nouveau secours de 500 francs sur les fonds du budget départemental de l'exercice 1934. Commune de Souain Déclassement du chemin rural « de Tilleul » La Commission Départementale, sur la proposition de M. le Préfet ; Vu le projet de déclassement du chemin rural reconnu n° 6 dit « de Tilleul » de la Commune de Souain dressé sur la demande du
à présent. En considération de cette situation, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien, statuant ici conformément à la délégation que vous a donnée le Conseil général dans sa séance du 1er mai 1934, accorder à Mme Hoyon, née Collard, dès maintenant à titre exceptionnel, un nouveau secours de 500 francs sur les fonds du budget départemental de l'exercice 1934. La Commission départementale, Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 1er mai 1934, Accorde à Mme Hoyon, née Collard, à titre exceptionnel, un nouveau secours de 500 francs sur les fonds du budget départemental de l'exercice 1934. Commune de Souain Déclassement du chemin rural « de Tilleul » La Commission Départementale, sur la proposition de M. le Préfet ; Vu le projet de déclassement du chemin rural reconnu n° 6 dit « de Tilleul » de la Commune de Souain dressé sur la demande du Conseil municipal de la dite Commune ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 21, 22 et 23 Avril 1934 et l'avis du Commissaire-enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 Mai 1933 ; Vu les rapports et avis des agents du Service Vicinal ; Vu les propositions de M. le Préfet ; Vu les articles 4 et 16 de la loi du 20 Août 1881 ; « Considérant qu'il n'a pas été déposé de déclaration contraire au projet », « Prononce le déclassement du chemin rural « de Tilleul » de la Commune de Souain reconnu sous le n° 6. Commune d'Auménancourt-le-Grand. — Reconnaissance de chemins ruraux créés ou améliorés à la suite des opérations de remembrement. La Commission Départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu la délibération en date du 11 Juin 1933, par laquelle le Conseil municipal d'Auménancourt-le-Grand a demandé la reconnaissance des chemins ruraux ci-après désignés, créés ou améliorés à la suite des opérations de remembrement auxquelles il a été procédé dans cette localité, par application de la loi du 14 Mars 1919 ; Chemin des Fonds de la Garenne », « Chemin du Crayer
du Service Vicinal ; Vu les propositions de M. le Préfet ; Vu les articles 4 et 16 de la loi du 20 Août 1881 ; « Considérant qu'il n'a pas été déposé de déclaration contraire au projet », « Prononce le déclassement du chemin rural « de Tilleul » de la Commune de Souain reconnu sous le n° 6. Commune d'Auménancourt-le-Grand. — Reconnaissance de chemins ruraux créés ou améliorés à la suite des opérations de remembrement. La Commission Départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu la délibération en date du 11 Juin 1933, par laquelle le Conseil municipal d'Auménancourt-le-Grand a demandé la reconnaissance des chemins ruraux ci-après désignés, créés ou améliorés à la suite des opérations de remembrement auxquelles il a été procédé dans cette localité, par application de la loi du 14 Mars 1919 ; Chemin des Fonds de la Garenne », « Chemin du Crayer », « Chemin de la Tortue Raie », « Chemin des Poules », « Chemin de la Voielette », « Chemin des Petits Arbres », « Chemin des Fonds », « Chemin de la Tête des Fonds », « Chemin du Four », « Chemin de la Mairie », « Chemin de la Terrière », « Chemin de la Ceinture » et « Chemin de la Noue » ; Vu le tableau de reconnaissance des chemins considérés en date du 24 Octobre 1933 et les plans y annexés ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle le projet a été soumis les 29, 30 Novembre et 1er Décembre 1933 ; Vu la loi du 20 Août 1881, notamment l'article 4 ; ARRÊTE : Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visé sont reconnus comme chemins publics ruraux de la Commune d'Auménancourt-le-Grand avec les numéros 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13. La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans qui ont servi de base à l'enquête, Communication du Livre des fonds départementaux Conformément aux prescriptions de l'article 78 de la
Chemin de la Terrière », « Chemin de la Ceinture » et « Chemin de la Noue » ; Vu le tableau de reconnaissance des chemins considérés en date du 24 Octobre 1933 et les plans y annexés ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle le projet a été soumis les 29, 30 Novembre et 1er Décembre 1933 ; Vu la loi du 20 Août 1881, notamment l'article 4 ; ARRÊTE : Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visé sont reconnus comme chemins publics ruraux de la Commune d'Auménancourt-le-Grand avec les numéros 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13. La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans qui ont servi de base à l'enquête, Communication du Livre des fonds départementaux Conformément aux prescriptions de l'article 78 de la loi du 10 Août 1871, j'ai l'honneur, de vous soumettre le Livre des Fonds départementaux indiquant la situation des recettes et des dépenses du département arrêtées au 31 Juillet 1934. Cette situation s'établit comme suit : Total général des recettes : 50.418.589 58 Total général des mandatements : 33.940.828 88 Excédent de recettes 16.477.760 70 constitué uniquement par le reliquat de l'exercice 1933 que je n'avais pas fait apparaître jusqu'alors pour vous donner une situation exacte des opérations financières propres à l'exercice 1934, qui sont les suivantes : Total général des recettes : 30.720.974 46 Total général des mandatements 33.940.828 88 Excédent de dépenses 3.219.854 42 Je vous serais obligé de bien vouloir me donner acte de cette communication. La Commission Départementale, après examen, Donne acte à M. le Préfet de sa communication. Adductions d'eau. — Emprunt A. M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Par délibération du 27 juin 1934, le Conseil municipal de La Chapelle-Fleury sollicite un emprunt à court terme de 7.200 francs, correspondant d'une part à la quote part de la commune dans les dépenses supplémentaires du forage et d'autre part aux dépenses du deuxième essai de débit du forage, imposé
Excédent de recettes 16.477.760 70 constitué uniquement par le reliquat de l'exercice 1933 que je n'avais pas fait apparaître jusqu'alors pour vous donner une situation exacte des opérations financières propres à l'exercice 1934, qui sont les suivantes : Total général des recettes : 30.720.974 46 Total général des mandatements 33.940.828 88 Excédent de dépenses 3.219.854 42 Je vous serais obligé de bien vouloir me donner acte de cette communication. La Commission Départementale, après examen, Donne acte à M. le Préfet de sa communication. Adductions d'eau. — Emprunt A. M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Par délibération du 27 juin 1934, le Conseil municipal de La Chapelle-Fleury sollicite un emprunt à court terme de 7.200 francs, correspondant d'une part à la quote part de la commune dans les dépenses supplémentaires du forage et d'autre part aux dépenses du deuxième essai de débit du forage, imposé par le Ministère de l'Agriculture. Rien ne paraît s'opposer à la délivrance de ce prêt, la situation jointe de l'emprunt A présentant un disponible suffisant. En conséquence, sur la proposition de M. l'Ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées et en application des dispositions prises par le Conseil général au cours de sa deuxième session de 1929 et de sa première session de 1934 pour aider les communes à réaliser leurs projets d'adduction d'eau potable au moyen de prêts à taux réduit, j'ai l'honneur de vous demander d'autoriser la délivrance du prêt sollicité. La Commission départementale, après délibération, Autorise le prêt de 7.200 francs sollicité par la commune de La Chapelle-Fleury. Adduction d'eau. — Prêts pour branchements M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Dans sa séance du 30 octobre 1931, le Conseil général a voté un crédit de 1.000.000 de francs pour consentir des prêts à taux réel aux communes pour les aider à couvrir les frais d'installation du branchement d'eau allant de la canalisation principale au mur intérieur des maisons, compteur compris. Au cours de sa deuxième session de 1933, l'assemblée départementale a voté un second crédit de 1.000.000 de francs pour continuer à consentir