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Quelle est la portée de l'instruction judiciaire? Il ne m'appartient pas de le vérifier, je ne connais même pas les termes de l'ordonnance de non-lieu ; mais il est facile de les saisir par les explications de l'honorable M. Ricard. Et ici, il est de mon devoir, au moment où j'aborde ce sujet, non pas pour m'opposer à une enquête parlementaire, mais au moins pour sauvegarder de grands principes, il est de mon devoir de dire que, malgré vous, inconsciemment, par une porte dérobée, vous entrez dans le sanctuaire de la justice. (Rumeurs et dénégations à gauche.) Vous y pénétrez avec les passions, les haines, les aveuglements de partis; et votre enquête parlementaire, que vous désirez faire, n'est que la mise en échec de la magistrature française; elle s'en souviendra, n'en ayez garde. Oh ! oh! à gauche. Mais, vous le voulez ? Eh bien, je vous oppose dès à présent mes déclarations, et, dans l'enquête parlementaire qui sera faite, je ne serai pas seul à les renouveler. Il y a ici des hommes qui appartiennent à la même réunion que moi, vous pouvez les interroger : il n'en est pas un qui ne dise exactement ce que je vais vous déclarer. Nous n'avons jamais connu de comité central de l'Appel au peuple rayonnant sur toute la France. (Rires ironiques à gauche.) Nous n'avons jamais connu de réunion prenant à Paris, quel que fût son objet, le nom et le titre de Comité central de l'Appel au peuple : je vous défie qu'on trouve une pièce, un document, une indication de nature à établir ou à laisser soupçonner l'existence d'un comité central de l'Appel au peuple. La commission dont je faisais partie n'a jamais été autre chose que ceci : une commission intérieure, sans manifestation publique... M. Haentjens. J'affirme sur l'honneur que tout cela est vrai, et j'en fais partie. M. Rouher.... ne s'étant jamais adressée aux départements, n'ayant jamais établi de ramifications, d'agences, n'ayant jamais créé une organisation, ayant été perpétuellement sur le terrain du droit et de la légitime défense, c'est-à-dire tâchant de soutenir ses doctrines et ses
vous déclarer. Nous n'avons jamais connu de comité central de l'Appel au peuple rayonnant sur toute la France. (Rires ironiques à gauche.) Nous n'avons jamais connu de réunion prenant à Paris, quel que fût son objet, le nom et le titre de Comité central de l'Appel au peuple : je vous défie qu'on trouve une pièce, un document, une indication de nature à établir ou à laisser soupçonner l'existence d'un comité central de l'Appel au peuple. La commission dont je faisais partie n'a jamais été autre chose que ceci : une commission intérieure, sans manifestation publique... M. Haentjens. J'affirme sur l'honneur que tout cela est vrai, et j'en fais partie. M. Rouher.... ne s'étant jamais adressée aux départements, n'ayant jamais établi de ramifications, d'agences, n'ayant jamais créé une organisation, ayant été perpétuellement sur le terrain du droit et de la légitime défense, c'est-à-dire tâchant de soutenir ses doctrines et ses convictions par la presse périodique ou non périodique. Le jour où on est venu frapper à notre porte pour nous demander un concours pécuniaire, nous l'avons donné dans les limites de nos ressources. Demandez dans le département de la Nièvre si, une seule fois, le nom du comité y a été prononcé, si cette commission, qui avait été formée sur ma demande, a été indiquée comme un moyen d'influence, comme un moyen d'action. Voulez-vous connaître le but de cette réunion ? C'était une commission de contrôle que j'avais réclamée moi-même pour l'emploi des deniers qui étaient mis à ma disposition. (Rumeurs à gauche.) Oui, je ne voulais pas seul avoir la disposition des deniers qui m'ont été remis par mes amis. J'ai dit à quelques-uns d'entre eux : Venez à moi, conseillez-moi, décidez quand nous ferons tel ou tel sacrifice, quand nous donnerons telle ou telle somme d'argent pour tel ou tel emploi ; je ne veux pas faire cette œuvre seul. (Nouvelles rumeurs à gauche.) Hors de là il n'y a rien, absolument rien. Tout ce qui a été allégué à cet égard est matériellement faux. Faites votre enquête ; poussez-la aussi loin que vous voudrez, vous ne trouverez
été prononcé, si cette commission, qui avait été formée sur ma demande, a été indiquée comme un moyen d'influence, comme un moyen d'action. Voulez-vous connaître le but de cette réunion ? C'était une commission de contrôle que j'avais réclamée moi-même pour l'emploi des deniers qui étaient mis à ma disposition. (Rumeurs à gauche.) Oui, je ne voulais pas seul avoir la disposition des deniers qui m'ont été remis par mes amis. J'ai dit à quelques-uns d'entre eux : Venez à moi, conseillez-moi, décidez quand nous ferons tel ou tel sacrifice, quand nous donnerons telle ou telle somme d'argent pour tel ou tel emploi ; je ne veux pas faire cette œuvre seul. (Nouvelles rumeurs à gauche.) Hors de là il n'y a rien, absolument rien. Tout ce qui a été allégué à cet égard est matériellement faux. Faites votre enquête ; poussez-la aussi loin que vous voudrez, vous ne trouverez que ceci : quelques hommes se réunissant pour disposer de quelques fonds en les employant à la défense de leur parti ; ne faisant rien de plus, ne faisant rien de moins ; restant dans les limites de la loi, n'étant pas plus de vingt. Vous ferez défiler devant votre enquête parlementaire les hommes qui font partie de ce comité. La France les connaîtra; elle n'a sans doute point oublié complètement leurs noms... (Bruyantes exclamations à gauche) : les célébrités du jour ne sont peut-être pas de nature à les lui faire oublier. (Nouvelles exclamations à gauche.) M. Berlet. Nous ne vous oublions pas ! M. Rouher. Je me résume. La confusion que vous voulez faire entre notre commission et un comité central de l'Appel au peuple, tel qu'il a été défini par M. Girard et par M. le garde des sceaux, tel qu'il a été défini par moi-même, est une confusion absolue. Il n'y a rien de vrai; vous confondez deux comités qui n'ont aucun caractère d'analogie, et dans le but, et dans les moyens; c'est ce que la justice a décidé. Vous voulez que le parlement en connaisse ? Allez, continuez, et vous verrez ce que sont les
enquête parlementaire les hommes qui font partie de ce comité. La France les connaîtra; elle n'a sans doute point oublié complètement leurs noms... (Bruyantes exclamations à gauche) : les célébrités du jour ne sont peut-être pas de nature à les lui faire oublier. (Nouvelles exclamations à gauche.) M. Berlet. Nous ne vous oublions pas ! M. Rouher. Je me résume. La confusion que vous voulez faire entre notre commission et un comité central de l'Appel au peuple, tel qu'il a été défini par M. Girard et par M. le garde des sceaux, tel qu'il a été défini par moi-même, est une confusion absolue. Il n'y a rien de vrai; vous confondez deux comités qui n'ont aucun caractère d'analogie, et dans le but, et dans les moyens; c'est ce que la justice a décidé. Vous voulez que le parlement en connaisse ? Allez, continuez, et vous verrez ce que sont les deux comités qui ont été incriminés et qui ont été ensuite l'objet d'une ordonnance de non-lieu. Vous les distinguerez; vous verrez si, à un degré quelconque, nous avons méconnu les lois de notre pays, si, à un degré quelconque, nous avons violé les institutions qui nous régissent. Vous acquerrez cette conviction, bon gré mal gré, et comme vous je vote l'enquête parlementaire. (Mouvements divers. — Aux voix! aux voix! — Longue agitation.) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur les conclusions du 5e bureau tendant à une enquête parlementaire sur les faits de l'élection. M. Haentjens. Je demande la parole pour la position de la question. M. le président. M. Haentjens a la parole, M. Haentjens. Nous voudrions vous proposer, messieurs, de vous prononcer sur deux points : d'abord sur la validation de l'élection et, ensuite, sur l'enquête. (Non! — Aux voix! à gauche.) Je crois que vous devez à un de nos collègues qui attend, depuis huit mois, de vous prononcer sur la validité de son élection : il ne faut pas qu'il soit victime de luttes politiques ; ensuite nous voterons pour l'enquête parlementaire. (Réclamations diverses.) M. de Tréveneuc. On ne peut mettre aux voix que les conclusions
conviction, bon gré mal gré, et comme vous je vote l'enquête parlementaire. (Mouvements divers. — Aux voix! aux voix! — Longue agitation.) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur les conclusions du 5e bureau tendant à une enquête parlementaire sur les faits de l'élection. M. Haentjens. Je demande la parole pour la position de la question. M. le président. M. Haentjens a la parole, M. Haentjens. Nous voudrions vous proposer, messieurs, de vous prononcer sur deux points : d'abord sur la validation de l'élection et, ensuite, sur l'enquête. (Non! — Aux voix! à gauche.) Je crois que vous devez à un de nos collègues qui attend, depuis huit mois, de vous prononcer sur la validité de son élection : il ne faut pas qu'il soit victime de luttes politiques ; ensuite nous voterons pour l'enquête parlementaire. (Réclamations diverses.) M. de Tréveneuc. On ne peut mettre aux voix que les conclusions du bureau. M. le président. M. Haentjens propose à l'Assemblée de se prononcer sur la validation de l'élection, et il demande que cette proposition soit mise aux voix avant les conclusions du bureau. M. Haentjens. Nous demandons l'enquête parlementaire à propos de l'interpellation de M. Gohlet. Plusieurs membres. Mais l'interpellation n'a pas encore eu lieu ! M. le président. Il y a là une question de priorité qui me préoccupait tout à l'heure. J'ai fait rechercher les précédents et j'en ai un sous les yeux, d'après lequel, lorsqu'une commission propose une enquête, si l'annulation est demandée, — il s'agit alors d'annulation, — elle a la priorité sur les conclusions du bureau. Je crois qu'il en est de même lorsque la validation est demandée, car c'est alors un amendement aux conclusions du bureau. (Marques d'assentiment.) M. Schœlcher. Il n'y a pas de rapport du bureau au sujet de la validation. L'enquête est une mesure préliminaire. (Aux voix! aux voix! — Longue agitation.) M. le président. Je poserai la question lorsque le silence sera rétabli ; il m'est impossible, en ce moment, de dominer le bruit des conversations. Sur plusieurs bancs. Écoutez! Écoutez! M. Rouher. Je demande la parole sur la position
n'a pas encore eu lieu ! M. le président. Il y a là une question de priorité qui me préoccupait tout à l'heure. J'ai fait rechercher les précédents et j'en ai un sous les yeux, d'après lequel, lorsqu'une commission propose une enquête, si l'annulation est demandée, — il s'agit alors d'annulation, — elle a la priorité sur les conclusions du bureau. Je crois qu'il en est de même lorsque la validation est demandée, car c'est alors un amendement aux conclusions du bureau. (Marques d'assentiment.) M. Schœlcher. Il n'y a pas de rapport du bureau au sujet de la validation. L'enquête est une mesure préliminaire. (Aux voix! aux voix! — Longue agitation.) M. le président. Je poserai la question lorsque le silence sera rétabli ; il m'est impossible, en ce moment, de dominer le bruit des conversations. Sur plusieurs bancs. Écoutez! Écoutez! M. Rouher. Je demande la parole sur la position de la question. M. le président. Vous avez la parole. M. Rouher. On me fait observer, messieurs, que voter distinctement et d'abord sur la question de la validité de l'élection rendrait difficile le vote de l'enquête parlementaire, qui semblerait n'avoir plus de base. Comme je n'entends pas qu'il y ait équivoque sur la déclaration que j'ai faite; en ce qui me concerne, j'accepte purement et simplement l'enquête parlementaire. Sur divers bancs. Ah! ah ! — Très bien ! M. Haentjens. Je retire ma proposition de statuer immédiatement sur la validité de l'élection. (Mouvements divers. — Le bruit et l'agitation se renouvellent.) M. le président. Il y a une question à poser devant l'Assemblée, mais pour qu'on ne dise pas qu'on a mal compris, je me ferai, comme toujours, une règle de ne la poser que lorsque le silence sera complètement rétabli. (Très bien! très bien! — Écoutez! Écoutez! — Le silence se rétablit.) La question de priorité que j'indiquais tout à l'heure n'existe plus, puisque la proposition de M. Haentjens de statuer immédiatement sur la validité de l'élection est retirée; je n'ai donc plus à mettre aux voix que les conclusions du bureau, tendant à ordonner une enquête parlementaire sur
équivoque sur la déclaration que j'ai faite; en ce qui me concerne, j'accepte purement et simplement l'enquête parlementaire. Sur divers bancs. Ah! ah ! — Très bien ! M. Haentjens. Je retire ma proposition de statuer immédiatement sur la validité de l'élection. (Mouvements divers. — Le bruit et l'agitation se renouvellent.) M. le président. Il y a une question à poser devant l'Assemblée, mais pour qu'on ne dise pas qu'on a mal compris, je me ferai, comme toujours, une règle de ne la poser que lorsque le silence sera complètement rétabli. (Très bien! très bien! — Écoutez! Écoutez! — Le silence se rétablit.) La question de priorité que j'indiquais tout à l'heure n'existe plus, puisque la proposition de M. Haentjens de statuer immédiatement sur la validité de l'élection est retirée; je n'ai donc plus à mettre aux voix que les conclusions du bureau, tendant à ordonner une enquête parlementaire sur les faits de l'élection. Je consulte l'Assemblée sur ces conclusions. (Les conclusions du bureau sont mises aux voix et adoptées.) M. le président. Maintenant, je soumettrai à l'Assemblée une observation qui est soulevée par le vote même qu'elle vient d'émettre. En adoptant les conclusions du bureau, l'Assemblée a décidé qu'il serait procédé à une enquête parlementaire. D'après les précédents, les enquêtes parlementaires ordonnées par les Assemblées ont toujours été faites par des commissions nommées dans les bureaux. Par conséquent, l'Assemblée aurait ultérieurement, au jour qu'elle fixera, à faire nommer par les bureaux la commission qui sera chargée de l'enquête qu'elle vient d'ordonner. (Marques d'assentiment.) Voilà la simple observation que je voulais faire. L'Assemblée indiquera ultérieurement le jour qui lui conviendra pour la nomination de la commission. L'ordre du jour appelle l'interpellation de M. Goblet: (Exclamations sur plusieurs bancs.) Quelques membres. C'est fini ! c'est fini ! M. le président. La parole est à M. Goblet. M. Goblet. Messieurs, j'ai peine à comprendre, je l'avoue, que le Gouvernement ait cru devoir se désintéresser dans le débat qui vient de s'engager. Je crois que j'avais dès à présent entre les mains des documents suffisants pour obtenir de lui des explications qu'il était
serait procédé à une enquête parlementaire. D'après les précédents, les enquêtes parlementaires ordonnées par les Assemblées ont toujours été faites par des commissions nommées dans les bureaux. Par conséquent, l'Assemblée aurait ultérieurement, au jour qu'elle fixera, à faire nommer par les bureaux la commission qui sera chargée de l'enquête qu'elle vient d'ordonner. (Marques d'assentiment.) Voilà la simple observation que je voulais faire. L'Assemblée indiquera ultérieurement le jour qui lui conviendra pour la nomination de la commission. L'ordre du jour appelle l'interpellation de M. Goblet: (Exclamations sur plusieurs bancs.) Quelques membres. C'est fini ! c'est fini ! M. le président. La parole est à M. Goblet. M. Goblet. Messieurs, j'ai peine à comprendre, je l'avoue, que le Gouvernement ait cru devoir se désintéresser dans le débat qui vient de s'engager. Je crois que j'avais dès à présent entre les mains des documents suffisants pour obtenir de lui des explications qu'il était tenu de fournir à l'Assemblée. Mais en présence du vote qui vient d'être émis, je ne puis pas m'empêcher de reconnaître que l'enquête qui a été ordonnée doit être un élément important dans la question que je voulais vous soumettre. Il n'est pas douteux que le résultat de cette enquête ne doive apporter une lumière plus complète sur des faits qui touchent aux plus grands intérêts du pays. Je demande donc que l'Assemblée veuille bien ajourner la discussion de cette interpellation jusqu'après le résultat de l'enquête qu'elle vient d'ordonner. (M. le garde des sceaux fait un signe d'assentiment.) M. Goblet. M. le garde des sceaux me fait signe qu'il accepte cet ajournement. (Aux voix! aux voix!) Sur divers bancs. Retirez votre interpellation! Elle est maintenant inutile! — Non! non! L'ajournement! M. le président. M. Goblet demande à l'Assemblée l'ajournement de son interpellation jusqu'après l'enquête. M. le garde des sceaux. Le Gouvernement accepte. (Bruit et interruptions diverses.) M. le président. J'explique à l'Assemblée la proposition de M. Goblet: il vient de demander l'ajournement de son interpellation jusqu'après l'enquête. C'est sur cette demande d'ajournement que je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, adopte l'ajournement.) M. le président. L'Assemblée veut-elle avoir séance publique demain?... (Non!
ne doive apporter une lumière plus complète sur des faits qui touchent aux plus grands intérêts du pays. Je demande donc que l'Assemblée veuille bien ajourner la discussion de cette interpellation jusqu'après le résultat de l'enquête qu'elle vient d'ordonner. (M. le garde des sceaux fait un signe d'assentiment.) M. Goblet. M. le garde des sceaux me fait signe qu'il accepte cet ajournement. (Aux voix! aux voix!) Sur divers bancs. Retirez votre interpellation! Elle est maintenant inutile! — Non! non! L'ajournement! M. le président. M. Goblet demande à l'Assemblée l'ajournement de son interpellation jusqu'après l'enquête. M. le garde des sceaux. Le Gouvernement accepte. (Bruit et interruptions diverses.) M. le président. J'explique à l'Assemblée la proposition de M. Goblet: il vient de demander l'ajournement de son interpellation jusqu'après l'enquête. C'est sur cette demande d'ajournement que je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, adopte l'ajournement.) M. le président. L'Assemblée veut-elle avoir séance publique demain?... (Non! non! — Oui! oui!) M. Alfred André. Je demande la parole. Messieurs, d'accord avec Mme la ministre de l'intérieur, je viens demander à l'Assemblée de mettre à son ordre du jour de demain la discussion du projet de loi relatif à l'emprunt de 220 millions de la ville de Paris. (Interruptions diverses.) Ces interruptions me démontrent que, à vos yeux, ce projet a une importance capitale. En effet, il ne peut pas être ajourné pour des motifs qu'il me serait facile de démontrer, et malgré le désir que l'Assemblée peut avoir de se séparer, comme nous avons la pensée que ce projet, qui n'a que trois articles, ne soulèvera pas ici de longues discussions, nous vous demandons, je le répète, d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien le placer à votre ordre du jour de demain. Sur divers bancs. Appuyé! appuyé! — Après les vacances! M. Clapier. Comme membre de la commission des intérêts locaux, je dois dire à l'Assemblée qu'il existe sept à huit projets d'intérêt local excessivement urgents. Je viens, en son nom, supplier l'Assemblée de ne pas en ajourner plus longtemps la discussion et de donner à des intérêts très respectables la satisfaction dont ils ont besoin.
(Interruptions diverses.) Ces interruptions me démontrent que, à vos yeux, ce projet a une importance capitale. En effet, il ne peut pas être ajourné pour des motifs qu'il me serait facile de démontrer, et malgré le désir que l'Assemblée peut avoir de se séparer, comme nous avons la pensée que ce projet, qui n'a que trois articles, ne soulèvera pas ici de longues discussions, nous vous demandons, je le répète, d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien le placer à votre ordre du jour de demain. Sur divers bancs. Appuyé! appuyé! — Après les vacances! M. Clapier. Comme membre de la commission des intérêts locaux, je dois dire à l'Assemblée qu'il existe sept à huit projets d'intérêt local excessivement urgents. Je viens, en son nom, supplier l'Assemblée de ne pas en ajourner plus longtemps la discussion et de donner à des intérêts très respectables la satisfaction dont ils ont besoin. (Oui! oui!) Quelques membres. Dans huit jours! M. le président. S'il y a demain une séance publique... M. Emmanuel Arago. Je demande qu'il y ait demain réunion dans les bureaux pour la nomination des commissaires de l'enquête qui vient d'être ordonnée. (Exclamations diverses.) Sur divers bancs. Non! non! — Après les vacances! M. le président. L'ordre du jour des bureaux étant ordinairement réglé avant celui de la séance publique, je consulte d'abord l'Assemblée sur la proposition de M. Arago, qui demande qu'il y ait demain réunion dans les bureaux. Plusieurs membres. Non! non! — Pas de bureaux demain! — Plus tard! plus tard! M. le président. La question serait tranchée immédiatement par un vote si j'avais la puissance de dominer le bruit et de consulter l'Assemblée. A gauche. On n'insiste pas sur la demande de réunion dans les bureaux! M. le président. La proposition de M. Arago étant retirée, je n'ai pas à consulter l'Assemblée. S'il y a demain séance publique, je propose d'ajouter à l'ordre du jour qui ne comporte plus maintenant que la 2e délibération sur le projet de loi tendant à maintenir la mise en état de siège de la commune d'Alger, les objets suivants : Discussion
les vacances! M. le président. L'ordre du jour des bureaux étant ordinairement réglé avant celui de la séance publique, je consulte d'abord l'Assemblée sur la proposition de M. Arago, qui demande qu'il y ait demain réunion dans les bureaux. Plusieurs membres. Non! non! — Pas de bureaux demain! — Plus tard! plus tard! M. le président. La question serait tranchée immédiatement par un vote si j'avais la puissance de dominer le bruit et de consulter l'Assemblée. A gauche. On n'insiste pas sur la demande de réunion dans les bureaux! M. le président. La proposition de M. Arago étant retirée, je n'ai pas à consulter l'Assemblée. S'il y a demain séance publique, je propose d'ajouter à l'ordre du jour qui ne comporte plus maintenant que la 2e délibération sur le projet de loi tendant à maintenir la mise en état de siège de la commune d'Alger, les objets suivants : Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à contracter un emprunt de 600,000 fr. ; Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction primaire ; Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 20 millions de fr. ; Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 220 millions de fr. ; Il n'y a pas d'opposition ?... L'ordre du jour est ainsi réglé. M. Henri Vinay et plusieurs autres membres. Pas de séance demain ! Sur divers bancs. Si ! si ! (Bruit confus.) M. le président. Messieurs, je réclame le silence. Il est impossible de savoir ce que l'Assemblée désire, si le bruit des conversations couvre ma voix au moment même où j'essaye de poser les questions. Tout à l'heure, j'avais demandé si l'Assemblée avait l'intention d'avoir une séance publique demain. (Non! non! — Oui! oui!) Laissez-moi donc poser la question, elle sera plus vite résolue. J'ai soumis à l'Assemblée la question de savoir si elle voulait avoir, demain, une séance publique.