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1,000 francs nécessaires, Les conclusions sont adoptées. M. Rémy donne lecture des rapports suivants : Commune de Mirepoix, Pont suspendu et avenue d'accès. — Demande de classement comme annexe du chemin de grande communication n° 22. — « Par une délibération, en date du 20 février dernier, le conseil municipal de la commune de Mirepoix auquel la société concessionnaire du pont de Mirepoix, sur le Tarn, a cédé le dit pont et ses dépendances, demande leur classement comme annexe du chemin de grande communication n° 22, de Villebrumous à Mezens. Établi au passage d'un chemin rural reliant la route départementale n° 46 de Montauban à Lavaur, au chemin de grande communication n° 22, d'une longueur d'au moins 400 mètres, ce pont présente la plus grande utilité non seulement pour les habitants de Mirepoix, mais encore pour plusieurs autres communes du canton de Villemur, situées sur la rive droite du Tarn, et pour quelques communes du département du Tarn, dont les voies de communication déjà terminées ou sur le point de l'être, viennent se relier au n° 22. Il se trouve placé sur la ligne la plus directe entre Villemur et Bessières, centres commerciaux importants, et entre lesquels il existe des rapports incessants. C'est, en outre, ce pont que doivent emprunter les habitants de la commune de Mirepoix pour aboutir aux stations de Bessières et de la Magdelaine sur le chemin de fer de Montauban à Castres. La suppression successive des droits de péage sur tous les autres ponts dans cette partie du département (ponts de Buzet, Bessières, Layrac et Villemur) explique, en quelque sorte, la proposition du Conseil municipal de Mirepoix et la faible dépense annuelle qu'occasionnerait l'entretien de cet ouvrage et de ses annexes, dépense qui pourra s'élever à la somme de 1,300 francs, ne paraît pas un empêchement suffisant pour ne point donner suite à une demande si bien justifiée. La délibération du Conseil municipal mentionne, d'ailleurs, qu'il est tout disposé à faire tous les sacrifices compatibles avec les ressources dont il dispose. Votre 3° Commission a donc l'honneur de vous proposer de prendre en considération la délibération
rapports incessants. C'est, en outre, ce pont que doivent emprunter les habitants de la commune de Mirepoix pour aboutir aux stations de Bessières et de la Magdelaine sur le chemin de fer de Montauban à Castres. La suppression successive des droits de péage sur tous les autres ponts dans cette partie du département (ponts de Buzet, Bessières, Layrac et Villemur) explique, en quelque sorte, la proposition du Conseil municipal de Mirepoix et la faible dépense annuelle qu'occasionnerait l'entretien de cet ouvrage et de ses annexes, dépense qui pourra s'élever à la somme de 1,300 francs, ne paraît pas un empêchement suffisant pour ne point donner suite à une demande si bien justifiée. La délibération du Conseil municipal mentionne, d'ailleurs, qu'il est tout disposé à faire tous les sacrifices compatibles avec les ressources dont il dispose. Votre 3° Commission a donc l'honneur de vous proposer de prendre en considération la délibération du Conseil municipal de Mirepoix et d'accepter, en principe, la donation faite par la Société concessionnaire du pont avec ses dépendances et leur classement comme annexe du chemin de grande communication n° 22, sous la réserve : 1° Que l'ouvrage dont il s'agit et ses avenues d'accès seront préalablement mis en bon état d'entretien aux frais et par les soins des concessionnaires ou de la commune sous la surveillance des agents voyageurs; 2° Que la commune de Mirepoix prendra l'engagement de fournir un contingent annuel pour l'entretien de la nouvelle annexe et de ses dépendances, contingent qui sera fixé ultérieurement par le Conseil général. Les conclusions sont adoptées. Chemin de fer.— Facilités de circulation. — « Un grand nombre de Conseils généraux ou d'arrondissements, de Chambres de commerce et de Chambres consultatives des arts et manufactures ont émis, en ces dernières années, le vœu que de nouvelles facilités de circulation sur les voies ferrées soient accordées au public et, en particulier, aux voyageurs de commerce. Les Compagnies de chemin de fer ont été invitées par M. le ministre des travaux publics, par une circulaire en date du 29 novembre 1886, à rechercher le moyen de répondre à un vœu si
en bon état d'entretien aux frais et par les soins des concessionnaires ou de la commune sous la surveillance des agents voyageurs; 2° Que la commune de Mirepoix prendra l'engagement de fournir un contingent annuel pour l'entretien de la nouvelle annexe et de ses dépendances, contingent qui sera fixé ultérieurement par le Conseil général. Les conclusions sont adoptées. Chemin de fer.— Facilités de circulation. — « Un grand nombre de Conseils généraux ou d'arrondissements, de Chambres de commerce et de Chambres consultatives des arts et manufactures ont émis, en ces dernières années, le vœu que de nouvelles facilités de circulation sur les voies ferrées soient accordées au public et, en particulier, aux voyageurs de commerce. Les Compagnies de chemin de fer ont été invitées par M. le ministre des travaux publics, par une circulaire en date du 29 novembre 1886, à rechercher le moyen de répondre à un vœu si légitime que justifie, de reste, l'extension des relations commerciales qui ont une si grande importance pour la prospérité du pays. Elles sont déjà entrées dans cette voie, mais il est à désirer que ces facilités accordées au public soient, en quelque sorte, complétées par l'application, dans la plus large mesure, de tarifs de faveur pour le transport des bestiaux et de nos divers produits. Au nom de votre 3e commission, j'ai l'honneur de vous proposer de donner acte à le Préfet de la communication de M. le ministre. Ces conclusions sont adoptées. M. Cauvet donne lecture des rapports suivants : Route départementale n° 35. — Pont de Cintegabelle sur l'Ariège. — Allongement et exhaussement du mur en aile de la culée droite. — Le pont de Cintegabelle a eu sa solidité générale compromise par les grandes crues de ces derniers temps. Ses culées et ses piles ont subi des affouffements considérables et ont nécessité des travaux importants pour leur consolidation. 50,000 francs ont été ainsi dépensés ces dernières années pour éviter les graves dangers dont on était menacé. Il reste encore à construire, ou plutôt à terminer un mur, en retour, en aval de la culée de droite et qui
de tarifs de faveur pour le transport des bestiaux et de nos divers produits. Au nom de votre 3e commission, j'ai l'honneur de vous proposer de donner acte à le Préfet de la communication de M. le ministre. Ces conclusions sont adoptées. M. Cauvet donne lecture des rapports suivants : Route départementale n° 35. — Pont de Cintegabelle sur l'Ariège. — Allongement et exhaussement du mur en aile de la culée droite. — Le pont de Cintegabelle a eu sa solidité générale compromise par les grandes crues de ces derniers temps. Ses culées et ses piles ont subi des affouffements considérables et ont nécessité des travaux importants pour leur consolidation. 50,000 francs ont été ainsi dépensés ces dernières années pour éviter les graves dangers dont on était menacé. Il reste encore à construire, ou plutôt à terminer un mur, en retour, en aval de la culée de droite et qui protègera cette culée contre tous les tourbillonnements de l'Ariège à sa sortie de l'arche. Dès 1878, le service vicinal avait signalé l'utilité de ce mur et, depuis cette date, il n'a pas cessé d'en demander la construction. Dès 1886, l'intérêt départemental, venait se joindre l'intérêt de la commune qui y trouvait un moyen d'embellissement par l'agrandissement d'une place. Les difficultés qui, jusqu'à présent, avaient empêché l'entente des deux administrations portaient sur la part contributive demandée à la commune. Mais celle-ci a entièrement consenti à ce qui était exigé d'elle, c'est-à-dire à un sacrifice de 3,250 francs représentant la moitié du prix de la construction. En conséquence et conformément au rapport de M. le Préfet, la 4e Commission propose au Conseil général de prendre à la charge du département la seconde moitié de ce prix, soit 3,250 francs à répartir ainsi qu'il suit : « Un premier crédit de 2,000 fr. sera inscrit au budget rectificatif de l'année courante; « Le solde, soit 1,250 francs sera alloué au budget de 1888. » Les conclusions sont adoptées. Route départementale n° 7. — Pont suspendu de Blagnac sur la Garonne. — Projet de consolidation et d'élargissements — Le pont suspendu de Blagnac a
trouvait un moyen d'embellissement par l'agrandissement d'une place. Les difficultés qui, jusqu'à présent, avaient empêché l'entente des deux administrations portaient sur la part contributive demandée à la commune. Mais celle-ci a entièrement consenti à ce qui était exigé d'elle, c'est-à-dire à un sacrifice de 3,250 francs représentant la moitié du prix de la construction. En conséquence et conformément au rapport de M. le Préfet, la 4e Commission propose au Conseil général de prendre à la charge du département la seconde moitié de ce prix, soit 3,250 francs à répartir ainsi qu'il suit : « Un premier crédit de 2,000 fr. sera inscrit au budget rectificatif de l'année courante; « Le solde, soit 1,250 francs sera alloué au budget de 1888. » Les conclusions sont adoptées. Route départementale n° 7. — Pont suspendu de Blagnac sur la Garonne. — Projet de consolidation et d'élargissements — Le pont suspendu de Blagnac a été l'objet de plusieurs délibérations du Conseil général depuis 1878, date de la cessation du péage. On a d'abord procédé à des réparations urgentes et on a dépensé alors une somme de plus de 6,000 francs. Puis le mouvement sur ce pont ayant fortement augmenté et étant arrivé jusqu'à 600 colliers par jour, deux graves objections ont été formulées. D'une part, les câbles, ayant plus de quarante années d'existence, n'offraient plus la sécurité qu'on doit exiger dans ces ouvrages; secondement, le tablier n'ayant qu'une voie, la circulation des véhicules était très gênée et il se formait des encombrements. Deux projets ont été examinés à l’effet de parer à ces divers inconvénients; premièrement, on a proposé de remplacer le pont suspendu par un ouvrage en maçonnerie, ou bien par un tablier métallique; mais la somme nécessaire à l’exécution de l’un ou l’autre de ces ouvrages, ayant été fixée à 500,000 francs environ, le Conseil général a reconnu que, dans l’état actuel des divers besoins de la vicinalité, les ressources financières du département ne permettaient pas d’exécuter ce projet dans un assez bref délai. Est survenue alors une étude du service vicinal proposant : 4° de donner au tablier une largeur de
colliers par jour, deux graves objections ont été formulées. D'une part, les câbles, ayant plus de quarante années d'existence, n'offraient plus la sécurité qu'on doit exiger dans ces ouvrages; secondement, le tablier n'ayant qu'une voie, la circulation des véhicules était très gênée et il se formait des encombrements. Deux projets ont été examinés à l’effet de parer à ces divers inconvénients; premièrement, on a proposé de remplacer le pont suspendu par un ouvrage en maçonnerie, ou bien par un tablier métallique; mais la somme nécessaire à l’exécution de l’un ou l’autre de ces ouvrages, ayant été fixée à 500,000 francs environ, le Conseil général a reconnu que, dans l’état actuel des divers besoins de la vicinalité, les ressources financières du département ne permettaient pas d’exécuter ce projet dans un assez bref délai. Est survenue alors une étude du service vicinal proposant : 4° de donner au tablier une largeur de 4m40 pour la voie charretière, ce qui permettrait le passage simultané de deux véhicules, plus deux trottoirs en bordure, de 0m40 l’un, destinés aux piétons; 2° de consolider ou de refaire, suivant les cas, les câbles d'amarre et pièces de suspension du tablier, de manière à donner une entière sécurité à la circulation. L'ensemble de ces travaux exigeait une dépense de 4 00,000 francs. Dans votre séance du 1er septembre 1886, vous avez décidé que 70,000 francs révéraient au département et 30,000 francs devraient être fournis par les communes les plus intéressées, notamment celles qui réclamaient l'amélioration de la situation actuelle. Vous avez, en outre, décidé que si ces communes n’acceptaient pas de contribuer à la dépense dans la proportion ci-dessus, un simple projet de réparation, proposé également par MM. les agents voyers et dont le devis s’élève à 30,000 francs serait mis à exécution par les soins de la Commission départementale. Le rapport de M. le Préfet (page 25) nous fait connaître qu'en effet l’entente n'a pu être établie entre les divers intéressés. Il ne reste donc plus qu'à confirmer la décision prise, le 1er septembre dernier, par le Conseil général, et déléguer à nouveau, à la Commission départementale,
à la circulation. L'ensemble de ces travaux exigeait une dépense de 4 00,000 francs. Dans votre séance du 1er septembre 1886, vous avez décidé que 70,000 francs révéraient au département et 30,000 francs devraient être fournis par les communes les plus intéressées, notamment celles qui réclamaient l'amélioration de la situation actuelle. Vous avez, en outre, décidé que si ces communes n’acceptaient pas de contribuer à la dépense dans la proportion ci-dessus, un simple projet de réparation, proposé également par MM. les agents voyers et dont le devis s’élève à 30,000 francs serait mis à exécution par les soins de la Commission départementale. Le rapport de M. le Préfet (page 25) nous fait connaître qu'en effet l’entente n'a pu être établie entre les divers intéressés. Il ne reste donc plus qu'à confirmer la décision prise, le 1er septembre dernier, par le Conseil général, et déléguer à nouveau, à la Commission départementale, les pouvoirs nécessaires pour approuver, s’il y a lieu, le projet de consolidation du pont de Blagnac, plus les marchés à passer en vue d’assurer la bonne exécution des travaux, Les 30,000 francs à dépenser pour l’exécution de ce projet seront ainsi répartis : Pour 15,300 francs, déjà votés par le Conseil général; Pour les 14,700 francs restant, à voter prochainement. Les conclusions sont adoptées. M. Dario donne lecture des rapports suivants : Chemin de grande communication n° 4, de Saint-Réat à Boulogne. — Demande de classement au rang des routes départementales. — « Le Conseil d’arrondissement de Saint-Gaudens a émis dans ses sessions de juillet 1884 et 1885, et a renouvelé dans sa session d’août 1886, un vœu tendant à obtenir le classement dans le réseau des routes départementales du chemin de grande communication n° 4, de Saint-Béat à Boulogne. " La question fut soumise à vos délibérations dans les séances des 29 août 1884 et 28 août 1885 ; elle fut repoussée par vous, motifs pris de ce que la situation financière du département ne permettait pas d'augmenter l’étendue du réseau des routes départementales et que l’importance du chemin dont il s’agit n’est pas suffisante pour justifier son
le Conseil général; Pour les 14,700 francs restant, à voter prochainement. Les conclusions sont adoptées. M. Dario donne lecture des rapports suivants : Chemin de grande communication n° 4, de Saint-Réat à Boulogne. — Demande de classement au rang des routes départementales. — « Le Conseil d’arrondissement de Saint-Gaudens a émis dans ses sessions de juillet 1884 et 1885, et a renouvelé dans sa session d’août 1886, un vœu tendant à obtenir le classement dans le réseau des routes départementales du chemin de grande communication n° 4, de Saint-Béat à Boulogne. " La question fut soumise à vos délibérations dans les séances des 29 août 1884 et 28 août 1885 ; elle fut repoussée par vous, motifs pris de ce que la situation financière du département ne permettait pas d'augmenter l’étendue du réseau des routes départementales et que l’importance du chemin dont il s’agit n’est pas suffisante pour justifier son classement dans une catégorie supérieure à celle qu’il occupe. " En suite d’un vœu qui vous a été présenté pendant votre session d’août,1886 (séance du 18 août) M. le Préfet vous a soumis de nouveau cette affaire et dans le rapport, imprimé qu’il vous a présenté, il conclut, pour les raisons indiquées plus haut, qu’il ne peut vous proposer d’accueillir le projet de classement en question. « Votre 3e Commission, partageant l’avis émis par M. le Préfet, et considérant que les motifs qui vous ont conduits à ne pas admettre ce classement, existent toujours, ne peut que vous proposer de maintenir vos décisions des 29 août 1884 et 28 août 1885. » M. L. Féral rappelle qu'à la dernière session, le Conseil général émit un vœu favorable au classement du chemin de Saint-Béat à Boulogne dans le réseau départemental. À son avis, les motifs qui l’avaient inspiré avaient une valeur réelle et il regrette que le rapport de M. le Préfet propose une autre solution. Les adversaires du classement proposé ne sauraient invoquer le caractère du chemin n° 4, car c’est un des plus importants de l’arrondissement de Saint-Gaudens, et les chemins que l’on classe au rang des routes départementales
raisons indiquées plus haut, qu’il ne peut vous proposer d’accueillir le projet de classement en question. « Votre 3e Commission, partageant l’avis émis par M. le Préfet, et considérant que les motifs qui vous ont conduits à ne pas admettre ce classement, existent toujours, ne peut que vous proposer de maintenir vos décisions des 29 août 1884 et 28 août 1885. » M. L. Féral rappelle qu'à la dernière session, le Conseil général émit un vœu favorable au classement du chemin de Saint-Béat à Boulogne dans le réseau départemental. À son avis, les motifs qui l’avaient inspiré avaient une valeur réelle et il regrette que le rapport de M. le Préfet propose une autre solution. Les adversaires du classement proposé ne sauraient invoquer le caractère du chemin n° 4, car c’est un des plus importants de l’arrondissement de Saint-Gaudens, et les chemins que l’on classe au rang des routes départementales sont, en général, ceux qui mettent en communication le chef-lieu du département ou de l’arrondissement avec les centres les plus considérables. Or, le chemin n° 4 traverse toute la partie du département comprise entre la ligne des Pyrénées et le Gers; il présente donc au plus haut degré le caractère de chemin d’intérêt général. Les adversaires du classement ne sauraient invoquer davantage la décision prise il y a de longues années par le Conseil de ne jamais classer de nouvelle route départementale avant que le réseau fût complètement terminé. Il ne peut s’agir là d’une règle absolue et aujourd’hui que le réseau départemental est terminé il peut subir des modifications. En 1880, on a fait un nouveau classement des routes départementales; on a adjoint deux chemins dans l’arrondissement de Toulouse, un ou deux dans l’arrondissement de Muret, un dans l’arrondissement de Villefranche, celui qui, passant par Garaman, et se prolongeant par Nailloux jusque dans l’Ariège, mettait en communication le Tarn et l’Ariège. Dans l’arrondissement de Saint-Gaudens, on classa le chemin de Boussens à Aurignac. Celui dont on demande aujourd’hui le classement met la vallée de la Save en communication avec la vallée de la Garonne. Or, le chemin n° 4
de chemin d’intérêt général. Les adversaires du classement ne sauraient invoquer davantage la décision prise il y a de longues années par le Conseil de ne jamais classer de nouvelle route départementale avant que le réseau fût complètement terminé. Il ne peut s’agir là d’une règle absolue et aujourd’hui que le réseau départemental est terminé il peut subir des modifications. En 1880, on a fait un nouveau classement des routes départementales; on a adjoint deux chemins dans l’arrondissement de Toulouse, un ou deux dans l’arrondissement de Muret, un dans l’arrondissement de Villefranche, celui qui, passant par Garaman, et se prolongeant par Nailloux jusque dans l’Ariège, mettait en communication le Tarn et l’Ariège. Dans l’arrondissement de Saint-Gaudens, on classa le chemin de Boussens à Aurignac. Celui dont on demande aujourd’hui le classement met la vallée de la Save en communication avec la vallée de la Garonne. Or, le chemin n° 4 présente le même mouvement dans la circulation, et l’administration des postes reconnaissant les avantages sérieux de cette ligne y a établi un courrier. S’il avait été terminé en 1880, il n’est pas douteux qu’il aurait eu le même sort que le chemin d’Aurignac. L’objection qu’on pourrait tirer du prix excessif de la dépense n’a pas plus de valeur, car il s’élèverait à 7 ou 8,000 francs seulement. Ce n'est pas pour une somme aussi minime qu'on peut refuser aux communes intéressées le bénéfice du classement qu'elles sollicitent. Les raisons invoquées aujourd'hui dans le rapport de M. le Préfet sont celles que contenait la délibération de 1883; mais la dépense ne serait plus actuellement la même, puisque la chaussée, qu'il s'agissait alors de réparer, se trouve dans le même état que celles des routes départementales et ne nécessiterait par conséquent pas de travaux d'une importance telle qu'ils compromettent les finances du département. D'ailleurs, dans l'intérêt même de la vicinalité, on ne devrait pas laisser des chemins composés de tronçons de nature si différente, ici route départementale de Saint-Béat à Saint-Pé d'Ardèche; là chemin de grande communication de Saint-Pé d'Ardèche à Valentine; route départementale de Valentine à Saint Gaudens, enfin grande communication
de la dépense n’a pas plus de valeur, car il s’élèverait à 7 ou 8,000 francs seulement. Ce n'est pas pour une somme aussi minime qu'on peut refuser aux communes intéressées le bénéfice du classement qu'elles sollicitent. Les raisons invoquées aujourd'hui dans le rapport de M. le Préfet sont celles que contenait la délibération de 1883; mais la dépense ne serait plus actuellement la même, puisque la chaussée, qu'il s'agissait alors de réparer, se trouve dans le même état que celles des routes départementales et ne nécessiterait par conséquent pas de travaux d'une importance telle qu'ils compromettent les finances du département. D'ailleurs, dans l'intérêt même de la vicinalité, on ne devrait pas laisser des chemins composés de tronçons de nature si différente, ici route départementale de Saint-Béat à Saint-Pé d'Ardèche; là chemin de grande communication de Saint-Pé d'Ardèche à Valentine; route départementale de Valentine à Saint Gaudens, enfin grande communication de Saint-Gaudens à Boulogne. Pour concilier tous les intérêts, il faut classer comme route départementale la partie comprise entre Saint-Gaudens et Boulogne, ce qui représente une dépense d'environ 8,000 francs sur laquelle les communes auraient droit à une subvention du département de 20 p. 400, c'est-à-dire de 4 p. 800, ou 1,200 francs. Les habitants des communes comprises entre Saint-Béat et Sauvetat auraient toujours une route départementale d'un côté pour aller à Montréjeau, de l'autre pour aller à Saint-Gaudens par le pont de Miramont. Dans ces conditions, l'honorable membre demande au Conseil de déclarer d'ores et déjà que la partie du chemin n° 4, comprise entre Boulogne et Saint-Gaudens sera classée en 1888 comme route départementale. En le faisant, il ne s'engagerait pas à grand chose, car tôt ou tard l'unification des routes départementales, des chemins de grande communication et d'intérêt communal s'imposera. M. Niel fait observer qu'on l'a déjà repoussée. SÉANCE DU SAMEDI 23 AVRIL 1887. 447 Cette unification, continue M. L. Féral, le Conseil général de l'Hérault vient de la décider; c'est une mesure à laquelle tôt ou tard il faudra qu'on arrive. Elle a pu être refusée en 1879, par le Conseil général. Alors, en effet, il