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a donc du presbytère de Saint-Ambroise une quatrième solution à examiner : le terre-plein formé par les ruines de Crussol; je signale l'emplacement au Directeur des Travaux en lui demandant cette dernière solution. Il faut enfin terminer la réfection de cette chambre selon la demande des ouvriers et par le chef du Service technique. M. le Directeur administratif des Travaux. Nous ferons instruire cette nouvelle proposition. M. V. Gelez. — Je demande simplement au Conseil, pour garantir l'avenir, d'adopter la proposition que j'ai déposée dans les mains du Président, et dont il va vous être lue. Le Conseil, — Vous êtes saisis de la Proposition suivante, déposée par M. Gelez : "Le Conseil "Délibère : "L'Administration est invitée à prévoir immédiatement le transfert et la reconstruction de la Chambre des égoutiers du 11e arrondissement. "Par suite, à en comprendre la dépense dans le crédit global de 300,000 francs qui sera inscrit au plan de campagne du service des Eaux et Assainissement, duquel l'Administration poursuit l'élaboration en ce moment. "Signé : V. Gelez. " Lemarchand. — Je demande le renvoi à la Commission. M. Gelez. Je ne m'oppose pas au renvoi à la Commission. La proposition de M. Gelez est renvoyée à la Commission. Le Conseil, par M. le Sous-Secrétaire d'Etat des Beaux-arts, d'une statue en marbre de M. Descamps "Grisette 1831". M. Emile Turot, au nom de la 4e Commission. Messieurs, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant : Le Conseil, "Sur le mémoire, en date du 19 novembre 1908, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine propose d'accepter l'offre faite par le Sous-Secrétaire d'Etat des Beaux-arts d'une statue en marbre "Grisette 1830" de M. Descamps, devant être placée dans le square de la Folle-Méroveille, "Délibère : "Faite au premier. Est acceptée l'offre du Sous-Secrétaire d'Etat des Beaux-arts d'une statue en marbre "Grisette" de M. Descamps. "Art. 2 Cette statue sera placée près du kiosque (à bois) à l'entrée du faubourg du Temple. "Art. 3 Des remerciements seront adressés au Sous-Secrétaire d'Etat des Beaux-arts pour ce nouveau don que l'Etat fait
à la Commission. Le Conseil, par M. le Sous-Secrétaire d'Etat des Beaux-arts, d'une statue en marbre de M. Descamps "Grisette 1831". M. Emile Turot, au nom de la 4e Commission. Messieurs, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant : Le Conseil, "Sur le mémoire, en date du 19 novembre 1908, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine propose d'accepter l'offre faite par le Sous-Secrétaire d'Etat des Beaux-arts d'une statue en marbre "Grisette 1830" de M. Descamps, devant être placée dans le square de la Folle-Méroveille, "Délibère : "Faite au premier. Est acceptée l'offre du Sous-Secrétaire d'Etat des Beaux-arts d'une statue en marbre "Grisette" de M. Descamps. "Art. 2 Cette statue sera placée près du kiosque (à bois) à l'entrée du faubourg du Temple. "Art. 3 Des remerciements seront adressés au Sous-Secrétaire d'Etat des Beaux-arts pour ce nouveau don que l'Etat fait à la ville de Paris. Les coûts sont estimés à 1909, 1679. 65. -Ordre du Jour sur une proposition de l'heure du jour sur une proposition de l'arrêté relative aux mesures d'hygiène à prendre en vue des Infections. Agents du service de la Commission du Marché aux bestiaux. L'instance de la Commission Massard, au nom de la 2e Commission. Le Conseil municipal a renvoyé à l'Administration une proposition par laquelle il invite l'Administration à mettre à la disposition des ouvriers de la Désinfection du Marché aux bestiaux le matériel et les locaux nécessaires pour qu'ils puissent prendre des soins de propreté. Cette proposition, qui date du mois de décembre 1908, n'a plus d'objet ; les améliorations réclamées par notre collègue ont été réalisées. Il n'y a donc plus lieu d'en délibérer. Ces conclusions sont adoptées (1908, C. 1458). 66.— Ordre du jour sur une pétition du Syndicat des entrepreneurs des abattoirs de porcs de Paris, demandant que des travaux soient effectués à la porcherie. M. Emile Massard, au nom de la 2e Commission. — Messieurs, dans sa séance du 21 juin 1907, le Conseil municipal a renvoyé à l'Administration deux pétitions du Syndicat des entrepreneurs d'abattoirs de porcs de Paris
la Commission Massard, au nom de la 2e Commission. Le Conseil municipal a renvoyé à l'Administration une proposition par laquelle il invite l'Administration à mettre à la disposition des ouvriers de la Désinfection du Marché aux bestiaux le matériel et les locaux nécessaires pour qu'ils puissent prendre des soins de propreté. Cette proposition, qui date du mois de décembre 1908, n'a plus d'objet ; les améliorations réclamées par notre collègue ont été réalisées. Il n'y a donc plus lieu d'en délibérer. Ces conclusions sont adoptées (1908, C. 1458). 66.— Ordre du jour sur une pétition du Syndicat des entrepreneurs des abattoirs de porcs de Paris, demandant que des travaux soient effectués à la porcherie. M. Emile Massard, au nom de la 2e Commission. — Messieurs, dans sa séance du 21 juin 1907, le Conseil municipal a renvoyé à l'Administration deux pétitions du Syndicat des entrepreneurs d'abattoirs de porcs de Paris et du département de la Seine, relatives à l'exécution de divers travaux aux porcheries des Abattoirs de La Villette et, en particulier, à l'amélioration de l'éclairage dans le brûleur et le pendaire. Depuis cette époque, les travaux réclamés ont été exécutés. Il n'y a donc plus lieu d'en délibérer. Ces conclusions sont adoptées (1906, P. 2966). 67. — Ordre du jour sur une proposition de M. Lajarrige tendant à la mise à la disposition de la Société de secours mutuels des tripiers du département de la Seine d'un local à l'Abattoir de La Villette. M. Emile Massard, au nom de la 2e Commission. — Messieurs, dans sa séance du 21 juin 1907, le Conseil municipal a renvoyé à l'Administration une proposition de M. Lajarrige tendant à mettre à la disposition de la Société de secours mutuels des tripiers du département de la Seine un local à l'Abattoir de La Villette. Aucun des bureaux attribués aux chambres syndicales ne se trouvant vacant, on avait mis à la disposition des intéressés, et avec leur agrément, le caboulot n° 178 du bâtiment M; à l'Abattoir de La Villette. Il demeure entendu que si, dans la suite, un des cinq bureaux affectés à l'usage
conclusions sont adoptées (1906, P. 2966). 67. — Ordre du jour sur une proposition de M. Lajarrige tendant à la mise à la disposition de la Société de secours mutuels des tripiers du département de la Seine d'un local à l'Abattoir de La Villette. M. Emile Massard, au nom de la 2e Commission. — Messieurs, dans sa séance du 21 juin 1907, le Conseil municipal a renvoyé à l'Administration une proposition de M. Lajarrige tendant à mettre à la disposition de la Société de secours mutuels des tripiers du département de la Seine un local à l'Abattoir de La Villette. Aucun des bureaux attribués aux chambres syndicales ne se trouvant vacant, on avait mis à la disposition des intéressés, et avec leur agrément, le caboulot n° 178 du bâtiment M; à l'Abattoir de La Villette. Il demeure entendu que si, dans la suite, un des cinq bureaux affectés à l'usage des chambres syndicales devenait disponible, il serait attribué à la Société de secours mutuels des tripiers, en remplacement du local qui lui a été concédé. Ces conclusions sont adoptées (1906, C. 963). 68. — Ordre du jour sur une pétition du Syndicat général des travailleurs des abattoirs généraux. M. Emile Massard, au nom de la 28 Commission. — Messieurs, dans sa séance du 12 novembre dernier, le Conseil municipal a renvoyé à l'Administration une pétition du Syndicat général des travailleurs des abattoirs (section des abatteurs de porcs), en date du 13 février 1909, réclamant, au nom de la corporation des abatteurs de porcs, alors en grève, la modification de l'arrêté du 11 novembre 1897, qui a décidé que les abattoirs à porcs seraient ouverts à cinq heures du matin et que tout le travail devait y être terminé à onze heures du soir, heure de la fermeture définitive des abattoirs. La réclamation des abatteurs de porcs, en ce qui concerne la fixation de leurs heures de travail, a fait l'objet, de la part de l'Administration, d'une étude, à la suite de laquelle il n'a pas paru possible de modifier l'arrêté précité du 11 novembre 1897. En effet, le 14 février
Massard, au nom de la 28 Commission. — Messieurs, dans sa séance du 12 novembre dernier, le Conseil municipal a renvoyé à l'Administration une pétition du Syndicat général des travailleurs des abattoirs (section des abatteurs de porcs), en date du 13 février 1909, réclamant, au nom de la corporation des abatteurs de porcs, alors en grève, la modification de l'arrêté du 11 novembre 1897, qui a décidé que les abattoirs à porcs seraient ouverts à cinq heures du matin et que tout le travail devait y être terminé à onze heures du soir, heure de la fermeture définitive des abattoirs. La réclamation des abatteurs de porcs, en ce qui concerne la fixation de leurs heures de travail, a fait l'objet, de la part de l'Administration, d'une étude, à la suite de laquelle il n'a pas paru possible de modifier l'arrêté précité du 11 novembre 1897. En effet, le 14 février 1909, soit le lendemain même de la pétition susvisée, un accord était intervenu entre patrons abatteurs de porcs et ouvriers pour décider que le travail se terminerait, à l'avenir, à sept heures du soir. Mais, au mois de juin dernier, le Syndicat des titulaires du pavillon 5 des Halles centrales (charcuterie) et le Syndicat des patrons abatteurs de porcs de La Villette saisis, d'après leur déclaration, de demandes d'ouvriers tendant à ce que le travail soit terminé à 7 heures du soir en semaine et à 10 heures du matin le dimanche, ont adressé à l'Administration une pétition demandant : « 1° Que le travail prenne fin à huit heures, pendant la semaine, sans fixation d'heure pour son commencement ; « 2° Que le travail s'effectue, le dimanche, de huit heures du matin à sept heures du soir. » La Chambre syndicale des ouvrières et ouvriers abatteurs de porcs, consultée sur cette modification, a déclaré s'en tenir, en ce qui concerne la fixation des heures de travail en semaine, à l'accord du 14 février 1909, et a demandé, par suite, que la fin du travail soit fixée à sept heures du soir En ce qui concerne le dimanche, la dite
(charcuterie) et le Syndicat des patrons abatteurs de porcs de La Villette saisis, d'après leur déclaration, de demandes d'ouvriers tendant à ce que le travail soit terminé à 7 heures du soir en semaine et à 10 heures du matin le dimanche, ont adressé à l'Administration une pétition demandant : « 1° Que le travail prenne fin à huit heures, pendant la semaine, sans fixation d'heure pour son commencement ; « 2° Que le travail s'effectue, le dimanche, de huit heures du matin à sept heures du soir. » La Chambre syndicale des ouvrières et ouvriers abatteurs de porcs, consultée sur cette modification, a déclaré s'en tenir, en ce qui concerne la fixation des heures de travail en semaine, à l'accord du 14 février 1909, et a demandé, par suite, que la fin du travail soit fixée à sept heures du soir En ce qui concerne le dimanche, la dite Chambre syndicale a déclaré se désintéresser de la question de fixation des heures de travail, à la condition que les ouvriers bénéficient du repos hebdomadaire. Étant donné cette divergence de vues, nous nous étions demandé s'il ne serait pas possible de donner satisfaction aux intéressés dans la mesure où ils étaient d'accord, en décidant que les abattoirs à porcs seraient fermés à huit heures du soir au lieu de onze heures. M. le Préfet de police, consulté, a fait connaître qu'il avait cherché, de son côté, à concilier les intérêts en présence. Les représentants des syndicats patronaux avaient accueilli favorablement un projet reposant sur la division de l'année en deux parties égales, en adoptant sept heures du soir pour la fermeture en morte-saison, et huit heures pendant la période où les abattages sont le plus nombreux. Mais les représentants des ouvriers ont refusé, sous menace de grève, d'accepter cette mesure transactionnelle et ont réclamé le maintien de l'accord du 14 février. Dans ces conditions, Monsieur le Préfet de police a considéré qu'il était préférable de maintenir l'état de choses actuel, en laissant aux patrons le soin de s'entendre avec leurs ouvriers pour prendre tous les arrangements qu'il leur conviendrait au
étaient d'accord, en décidant que les abattoirs à porcs seraient fermés à huit heures du soir au lieu de onze heures. M. le Préfet de police, consulté, a fait connaître qu'il avait cherché, de son côté, à concilier les intérêts en présence. Les représentants des syndicats patronaux avaient accueilli favorablement un projet reposant sur la division de l'année en deux parties égales, en adoptant sept heures du soir pour la fermeture en morte-saison, et huit heures pendant la période où les abattages sont le plus nombreux. Mais les représentants des ouvriers ont refusé, sous menace de grève, d'accepter cette mesure transactionnelle et ont réclamé le maintien de l'accord du 14 février. Dans ces conditions, Monsieur le Préfet de police a considéré qu'il était préférable de maintenir l'état de choses actuel, en laissant aux patrons le soin de s'entendre avec leurs ouvriers pour prendre tous les arrangements qu'il leur conviendrait au sujet de la durée du travail. En présence du désaccord des intéressés, le rapporteur de la 2e Commission ne peut que se rallier à l'avis exposé par M. le Préfet de police et vous propose, en conséquence, de passer à l'ordre du jour. L'ordre du jour est prononcé (1909, P. 277). 69. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une pétition de M. Jean de Saint-Maurice. M. Emile Massard, au nom de la 2e Commission. Jean de Saint-Maurice, architecte, nous a soumis un appareil qui pourrait rendre les plus grands services à la circulation. J'en ai parlé avec détails dans mon rapport sur cette question. Je vous demande de renvoyer la pétition de M. Jean de Saint-Maurice à l'Administration, avec avis favorable. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé (1910, P. 1548). 70. — Renvoi à l'Administration de trois pétitions. M. Deslandres, au nom de la 6e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les pétitions suivantes : 1° De M. Lafontaine relative à la destruction des rats dans les égouts (1910, P. 1547); 2° De M. Camille Charpentier, ouvrier constructeur mécanicien de précision, 2, rue Massillon, sollicitant une subvention pour la mise en état d'une
277). 69. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une pétition de M. Jean de Saint-Maurice. M. Emile Massard, au nom de la 2e Commission. Jean de Saint-Maurice, architecte, nous a soumis un appareil qui pourrait rendre les plus grands services à la circulation. J'en ai parlé avec détails dans mon rapport sur cette question. Je vous demande de renvoyer la pétition de M. Jean de Saint-Maurice à l'Administration, avec avis favorable. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé (1910, P. 1548). 70. — Renvoi à l'Administration de trois pétitions. M. Deslandres, au nom de la 6e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les pétitions suivantes : 1° De M. Lafontaine relative à la destruction des rats dans les égouts (1910, P. 1547); 2° De M. Camille Charpentier, ouvrier constructeur mécanicien de précision, 2, rue Massillon, sollicitant une subvention pour la mise en état d'une chaudière à vaporisation rapide (1910, P. 1769); 3° De M. Louis Pregnat, 6, rue Le Regrattier, relative à la destruction des rats (1910, P. 1880). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 71. — Assurance de l'exposition rétrospective de la ville de Paris à l'Exposition de Turin. M. Louis Dausset, au nom de la Commission des Expositions. — Messieurs, la ville de Paris participe, comme vous le savez, à l'exposition de Turin et elle y organise, notamment, une exposition rétrospective pour laquelle elle sollicitera le concours de collectionneurs particulièrement qualifiés. Pour mettre la responsabilité financière de la Ville à l'abri de toute réclamation la Commission des expositions a été d'avis qu'il y avait lieu de contracter une assurance tant à son profit qu'au profit des prêteurs. Elle s'est adressée à cet égard à huit des principales compagnies d'assurances françaises qui nous ont soumis des polices en conséquence. Ce sont l'Urbaine, le Phénix, le Monde, la Confiance, la Foncière, l'Aigle, le Soleil et la Réunion Française. Votre Commission après avoir pris connaissance de ces polices, qui ont reçu l'approbation du service du Contentieux de la Ville, vous propose de les ratifier et de voter en conséquence le projet de délibération suivant :
nom de la Commission des Expositions. — Messieurs, la ville de Paris participe, comme vous le savez, à l'exposition de Turin et elle y organise, notamment, une exposition rétrospective pour laquelle elle sollicitera le concours de collectionneurs particulièrement qualifiés. Pour mettre la responsabilité financière de la Ville à l'abri de toute réclamation la Commission des expositions a été d'avis qu'il y avait lieu de contracter une assurance tant à son profit qu'au profit des prêteurs. Elle s'est adressée à cet égard à huit des principales compagnies d'assurances françaises qui nous ont soumis des polices en conséquence. Ce sont l'Urbaine, le Phénix, le Monde, la Confiance, la Foncière, l'Aigle, le Soleil et la Réunion Française. Votre Commission après avoir pris connaissance de ces polices, qui ont reçu l'approbation du service du Contentieux de la Ville, vous propose de les ratifier et de voter en conséquence le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Sur le rapport de M. Louis Dausset, au nom de la Commission des expositions, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est autorisé à accepter au nom de la ville de Paris les polices présentées par les compagnies d'assurances l'Urbaine, le Phénix, le Monde, la Confiance, la Foncière, l'Aigle, le Soleil et la Réunion Française pour l'assurance de l'exposition rétrospective de la ville de Paris à l'Exposition de Turin. « Il est ouvert à cet effet un crédit de 7,500 francs. La dépense sera imputée sur les crédits de l'Exposition de Turin. » Adopté (1910, C. ). 72. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une pétition de MM. Le Saché, Virvaire et Cie. M. Henri Rousselle, au nom de la 5e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration, avec avis favorable, une pétition de MM. Le Saché, Virvaire et Cie, 6, rue d'Oran, demandant à fournir du matériel de buanderie et de désinfection pour les établissements hospitaliers. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé (1910, P. 1751). 73. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Gauvin. M. Henri Rousselle, au nom de la 5e Commission. — Nous
Monde, la Confiance, la Foncière, l'Aigle, le Soleil et la Réunion Française pour l'assurance de l'exposition rétrospective de la ville de Paris à l'Exposition de Turin. « Il est ouvert à cet effet un crédit de 7,500 francs. La dépense sera imputée sur les crédits de l'Exposition de Turin. » Adopté (1910, C. ). 72. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une pétition de MM. Le Saché, Virvaire et Cie. M. Henri Rousselle, au nom de la 5e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration, avec avis favorable, une pétition de MM. Le Saché, Virvaire et Cie, 6, rue d'Oran, demandant à fournir du matériel de buanderie et de désinfection pour les établissements hospitaliers. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé (1910, P. 1751). 73. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Gauvin. M. Henri Rousselle, au nom de la 5e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une pétition de M. Gauvin, chauffeur à l'Assistance publique, relative à sa situation. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1910, P. 1736). 74. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Delpech relative au pavage en bois dans les rues Emériau, Rouelle et Saint-Charles, au droit des écoles. M. Delpech. — Messieurs, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil « Délibère : « L'Administration est invitée à comprendre dans le prochain plan de campagne le convertissement en bois du pavage des rues Emériau, Rouelle et Saint-Charles, au droit des écoles. « Signé : Delpech. » Renvoyée à l'Administration. 75. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Adolphe Chérioux relative à la construction de trottoirs rue Blomet, n° 152. M. Adolphe Chérioux. — Messieurs, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil « Délibère : « L'Administration est invitée à comprendre dans le prochain plan de campagne la construction de trottoirs au droit du n° 152 de la rue Blomet. « Signé : Adolphe Chérioux. » Renvoyée à l'Administration. 76. — Renvoi à la 6e Commission d'une proposition de M. Patanne relative au prix de l'eau fournie
au droit des écoles. M. Delpech. — Messieurs, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil « Délibère : « L'Administration est invitée à comprendre dans le prochain plan de campagne le convertissement en bois du pavage des rues Emériau, Rouelle et Saint-Charles, au droit des écoles. « Signé : Delpech. » Renvoyée à l'Administration. 75. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Adolphe Chérioux relative à la construction de trottoirs rue Blomet, n° 152. M. Adolphe Chérioux. — Messieurs, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil « Délibère : « L'Administration est invitée à comprendre dans le prochain plan de campagne la construction de trottoirs au droit du n° 152 de la rue Blomet. « Signé : Adolphe Chérioux. » Renvoyée à l'Administration. 76. — Renvoi à la 6e Commission d'une proposition de M. Patanne relative au prix de l'eau fournie aux maîtres de lavoirs pendant la période des inondations. M. Patanne. — Messieurs, pendant la période des inondations de janvier et février derniers, l'Administration ne put fournir de l'eau de rivière aux maîtres de lavoirs de certains arrondissements de Paris, notamment à celui du 20e arrondissement. Il fut alors indiqué, après discussion au Conseil, que l'eau de source serait alors livrée aux conditions de l'eau de rivière pour les maîtres de lavoirs. Or aujourd'hui, la Compagnie des eaux insiste à réclamer aux consommateurs d'eau le tarif élevé de l'eau de source. En conséquence, les soussignés ont l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil la proposition suivante dont ils demandent renvoi à la 6e Commission : « Le Conseil « Délibère : « Il ne sera réclamé aux maîtres de lavoirs pour la période des inondations, que le prix de l'eau de rivière, bien qu'en certains cas ils leur ait été livré de l'eau de source. « Signé : Patenne, Landrin, Paul Berthaut. » Renvoyée à la 6e Commission. 77. — Renvoi à la 6e Commission d'une proposition de M. André Gent relative à l'assainissement, sur les fonds d'emprunt, de différents immeubles du quartier de La Chapelle. M. André Gent.