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par les assemblées financières algériennes, M. Hervey signale notamment celles-ci : la application à l'Algérie des modifications apportées par la métropole à l'établissement des impôts sur le revenu et en particulier rabaissement à 30 % du taux de l'impôt global et la suppression du décime en plus. De même pour les dispositions concernant les valeurs mobilières et les taxes dues par les sociétés. De même encore l'application à l'Algérie des articles 33 de la loi du 4 avril 1920 et 18 de la loi du 10 décembre 1920, sur les mutations par décès en plus, l'augmentation de 10 % des droits de finances aux successions et donations. De même la législation sur le chèque. Modification du régime fiscal des droits fixes et minima de l'enregistrement. Majoration des droits d'enregistrement des ventes d'immeubles et de fonds de commerce. Le droit fixe de 20 % ad valorement sur les spiritueux est remplacé par une taxe de 700 francs par hectolitre d'alcool. Codification de toutes les lois concernant les valeurs mobilières. Exemption de l'impôt sur le revenu des créances pour les prêts consentis à leurs adhérents, par les sociétés indigènes de prévoyance. Relèvement à 1 fr. 75 de la taxe de visite sanitaire sur les animaux vivants de l'espèce ovine, importés et exportés. Sans discussion, les conclusions du rapport de M. Harvey furent adoptées à l'unanimité des 283 votants. Le contingentement des rhums Au cours de l'examen du budget par le Sénat, M. Aubert, sénateur de La Réunion demande à la Haute Assemblée de bien vouloir maintenir, comme l'avait fait la Chambre, jusqu'au 31 décembre 1938, le contingent de 200.000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1925 pour l'importation des rhums provenant des colonies françaises. M. Chéron, rapporteur général rappela que la commission des finances avait limité la période au 31 décembre 1939. M. Henry Déranger demanda la parole. Je me joins, dit-il, à mon collègue et ami M. Aubert, pour demander au Sénat d'accepter le texte de la Chambre en ce qui concerne le régime du contingentement des rhums. Ce régime est à la base
sur les animaux vivants de l'espèce ovine, importés et exportés. Sans discussion, les conclusions du rapport de M. Harvey furent adoptées à l'unanimité des 283 votants. Le contingentement des rhums Au cours de l'examen du budget par le Sénat, M. Aubert, sénateur de La Réunion demande à la Haute Assemblée de bien vouloir maintenir, comme l'avait fait la Chambre, jusqu'au 31 décembre 1938, le contingent de 200.000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1925 pour l'importation des rhums provenant des colonies françaises. M. Chéron, rapporteur général rappela que la commission des finances avait limité la période au 31 décembre 1939. M. Henry Déranger demanda la parole. Je me joins, dit-il, à mon collègue et ami M. Aubert, pour demander au Sénat d'accepter le texte de la Chambre en ce qui concerne le régime du contingentement des rhums. Ce régime est à la base même de l'industrie de nos vieilles colonies depuis la guerre. Elles sont, en effet, des pays de monoculture. Depuis deux siècles déjà c'est sur le sucre et le sous-produit de la canne sucre, c'est-à-dire sur le rhum que reposent la vie et l'existence des 750.000 bons Français d'outre-mer qui travaillent sous les tropiques, en même temps que les droits de sortie sur les micros et les rhums qui sont la base même de nos budgets locaux, lesquels ont à faire face par leurs seuls moyens à toutes les dépenses obligatoires imposées par la métropole. L'orateur rappelle comment le 31 décembre 1922 le Parlement avait voté un texte instituant un régime du contingentement. Ce régime établissait l'équilibre entre les intérêts des viticulteurs de la métropole et ceux des fabricants de rhums de nos vieilles colonies. Il consistait à exempter de la surtaxe 100.000 hectolitres de rhum par. Par les lois successives de 1923 et 1925, le nombre d'hectolitres a été relevé à 200.000. Ce régime a donc un certain caractère de précarité et d'instabilité. M. Henry Déranger. Cependant à partir de 1925, l'on peut dire que nous sommes entrés dans une stabilité relative où nos industries sucrières et rhumières ont pu,
sous les tropiques, en même temps que les droits de sortie sur les micros et les rhums qui sont la base même de nos budgets locaux, lesquels ont à faire face par leurs seuls moyens à toutes les dépenses obligatoires imposées par la métropole. L'orateur rappelle comment le 31 décembre 1922 le Parlement avait voté un texte instituant un régime du contingentement. Ce régime établissait l'équilibre entre les intérêts des viticulteurs de la métropole et ceux des fabricants de rhums de nos vieilles colonies. Il consistait à exempter de la surtaxe 100.000 hectolitres de rhum par. Par les lois successives de 1923 et 1925, le nombre d'hectolitres a été relevé à 200.000. Ce régime a donc un certain caractère de précarité et d'instabilité. M. Henry Déranger. Cependant à partir de 1925, l'on peut dire que nous sommes entrés dans une stabilité relative où nos industries sucrières et rhumières ont pu, je ne dis pas sans peine, développer, et sans doute maintenir. La Chambre et la Commission des finances du Sénat sont d'accord pour demander la stabilisation de ce régime provisoire qui a été imposé aux vieilles colonies. M. l'Abbé Bérenger. En effet, comment des plantations de cannes et des usines de sucre et de rhum pourraient-elles être maintenues dans nos colonies si elles ne pouvaient pas procéder avec sécurité à des immobilisations importantes de capitaux, qui doivent être ensuite amortis sur de longues années d'exploitation régulière ? Cette stabilisation seule leur permettra de soutenir la lutte économique dans la concurrence universelle qui, à l'heure présente, entraîne toutes nos Antilles françaises vers la production intensive du sucre et du rhum. Aucune agriculture, aucune industrie, aucun commerce du sucre et du rhum, par conséquent aucune vie réelle de nos populations d'outre-mer ne pourrait subsister sans le régime d'exception rendu obligatoire par la loi. Mais tout ce qui est instable et provisoire n'est-il pas l'ennemi du commerce, de l'industrie et de l'agriculture ? (tous bien !) C'est pour cette raison que la commission des finances n'est pas en désaccord sur le fond avec M. Henry Bérenger, mais elle a pensé que cette stabilité
de sucre et de rhum pourraient-elles être maintenues dans nos colonies si elles ne pouvaient pas procéder avec sécurité à des immobilisations importantes de capitaux, qui doivent être ensuite amortis sur de longues années d'exploitation régulière ? Cette stabilisation seule leur permettra de soutenir la lutte économique dans la concurrence universelle qui, à l'heure présente, entraîne toutes nos Antilles françaises vers la production intensive du sucre et du rhum. Aucune agriculture, aucune industrie, aucun commerce du sucre et du rhum, par conséquent aucune vie réelle de nos populations d'outre-mer ne pourrait subsister sans le régime d'exception rendu obligatoire par la loi. Mais tout ce qui est instable et provisoire n'est-il pas l'ennemi du commerce, de l'industrie et de l'agriculture ? (tous bien !) C'est pour cette raison que la commission des finances n'est pas en désaccord sur le fond avec M. Henry Bérenger, mais elle a pensé que cette stabilité ne serait garantie que jusqu'en 1934. M. Henry Déranger. Messieurs, la vie des nations et des colonies ne se mesure pas au compte-gouttes. Ce qui est possible pour des maisons de commerce n'est certes pas possible pour de grands organismes historiques et, par suite, si l'on s'en tient à une période d'années aussi limitée, on porte obstacle au développement de la vie de ces organismes. La Chambre a stabilisé le régime actuel pour dix années. Dix années, dit M. Henry Bérenger, c'est encore une période bien courte dans l'histoire séculaire de mes Antilles ! Je vais cependant demander à la Commission des finances d'accepter le texte de la Chambre en stabilisant la limite dix ans de contingentement des rhums sur le rythme minimum qui a été fixé, c'est-à-dire ou moins, 200.000 hectolitres par an. L'orateur put se faire appel à de plus hautes considérations : Nos vieilles Antilles, dit-il, et aussi La Réunion sont attachées à la métropole non seulement depuis la République mais aussi depuis les plus gracieuses époques du notre monarchie. Elles figurent parmi les uniques provinces de France. Malgré les difficultés de la dernière guerre où elles ont pris d'ailleurs une très glorieuse et héroïque part, elles
période d'années aussi limitée, on porte obstacle au développement de la vie de ces organismes. La Chambre a stabilisé le régime actuel pour dix années. Dix années, dit M. Henry Bérenger, c'est encore une période bien courte dans l'histoire séculaire de mes Antilles ! Je vais cependant demander à la Commission des finances d'accepter le texte de la Chambre en stabilisant la limite dix ans de contingentement des rhums sur le rythme minimum qui a été fixé, c'est-à-dire ou moins, 200.000 hectolitres par an. L'orateur put se faire appel à de plus hautes considérations : Nos vieilles Antilles, dit-il, et aussi La Réunion sont attachées à la métropole non seulement depuis la République mais aussi depuis les plus gracieuses époques du notre monarchie. Elles figurent parmi les uniques provinces de France. Malgré les difficultés de la dernière guerre où elles ont pris d'ailleurs une très glorieuse et héroïque part, elles tiennent fidèlement et honorablement le drapeau de la France sous des cieux plus brûlants et plus pénibles, avec la difficulté de races plus nombreuses. Pour la paix sociale, pour l'ordre politique, autant que pour le développement industriel et commercial, il est utile que vous nous donniez la stabilité. Vous avez déjà voulu, sur mon rapport, il y a quelques jours, voter une loi instituant des lois consultatives du travail et de l'agriculture en Guadeloupe, en Martinique et en Réunion, loi qui réserve à l'égalité les intérêts des travailleurs de toutes les catégories. En votant aujourd'hui les dix ans de la stabilisation du contingentement des rhums vous achèverez de nous donner un statut vital. (Vifs applaudissements.) La Commission des finances et le Sénat tout entier ne pouvaient se dérober à cet éloquent appel et le texte de la Chambre fut adopté à l'unanimité des 283 votants. CONSEIL DES DOUANES ET CONVENTIONS Les vins tunisiens La Commission sénatoriale des Douanes et conventions s'est réunie vendredi après-midi, sous la présidence de M. Chupsul. Elle a examiné le projet de loi voté par la Chambre tendant à modifier le régime douanier applicable aux vins et autres produits tunisiens. M. Lauraine a donné lecture des
déjà voulu, sur mon rapport, il y a quelques jours, voter une loi instituant des lois consultatives du travail et de l'agriculture en Guadeloupe, en Martinique et en Réunion, loi qui réserve à l'égalité les intérêts des travailleurs de toutes les catégories. En votant aujourd'hui les dix ans de la stabilisation du contingentement des rhums vous achèverez de nous donner un statut vital. (Vifs applaudissements.) La Commission des finances et le Sénat tout entier ne pouvaient se dérober à cet éloquent appel et le texte de la Chambre fut adopté à l'unanimité des 283 votants. CONSEIL DES DOUANES ET CONVENTIONS Les vins tunisiens La Commission sénatoriale des Douanes et conventions s'est réunie vendredi après-midi, sous la présidence de M. Chupsul. Elle a examiné le projet de loi voté par la Chambre tendant à modifier le régime douanier applicable aux vins et autres produits tunisiens. M. Lauraine a donné lecture des conclusions de son rapport qui tendent à la ratification du texte de la Chambre. La Commission a décidé d'accepter ce texte mais avec cette restriction que les alcools, vins, etc., importés en France en franchise seront fabriqués avec des produits de provenance tunisienne et qu'ils ne seront pas notamment le résultat d'un mélange où entrerait de l'alcool d'industrie de provenance française. M. Lauraine aura avec le Ministre une entrevue à ce sujet. Institut de médecine coloniale - La distribution des diplômes aux élèves de l'Institut de médecine coloniale, présidée par M. Charlety, recteur de l'Université de Paris, vient d'avoir lieu à la Faculté de Médecine. Le professeur Roger, doyen de la Faculté, directeur de l'Institut, en rappelle la fondation en 1910 par les professeurs Brouardet et Blanchard. Il constate avec plaisir le zèle et l'assiduité dont ont fait preuve les élèves pendant la durée des cours, ainsi qu'en témoignent les excellentes notes obtenues à l'examen de sortie. Le professeur Brumpt, secrétaire général, a lu le compte rendu de cette vingt et unième session. Elle a compté 67 élèves, dont 28 français et 39 étrangers, chiffres qui sont les plus élevés obtenus jusqu'ici. Depuis sa fondation, l'Institut a délivré 692 diplômes
résultat d'un mélange où entrerait de l'alcool d'industrie de provenance française. M. Lauraine aura avec le Ministre une entrevue à ce sujet. Institut de médecine coloniale - La distribution des diplômes aux élèves de l'Institut de médecine coloniale, présidée par M. Charlety, recteur de l'Université de Paris, vient d'avoir lieu à la Faculté de Médecine. Le professeur Roger, doyen de la Faculté, directeur de l'Institut, en rappelle la fondation en 1910 par les professeurs Brouardet et Blanchard. Il constate avec plaisir le zèle et l'assiduité dont ont fait preuve les élèves pendant la durée des cours, ainsi qu'en témoignent les excellentes notes obtenues à l'examen de sortie. Le professeur Brumpt, secrétaire général, a lu le compte rendu de cette vingt et unième session. Elle a compté 67 élèves, dont 28 français et 39 étrangers, chiffres qui sont les plus élevés obtenus jusqu'ici. Depuis sa fondation, l'Institut a délivré 692 diplômes : 332 à des français, 360 à des étrangers. La présence de ces derniers montre à quel point l'enseignement médical de notre pays est apprécié au-delà de nos frontières. Il serait très désirable de voir augmenter encore le nombre des élèves français. Malheureusement, les situations offertes aux docteurs civils dans la plupart de nos colonies ne sont pas suffisamment rémunérateurs et honorifiques pour les attirer. M. le médecin inspecteur des troupes coloniales Houillon, remplaçant M. le médecin inspecteur général Audibert, a retracé le rôle essentiel du médecin dans l'œuvre civilisatrice de la colonisation et en fait ressortir toute l'importance. M. le recteur Charlety fait l'éloge du corps professoral de l'Institut, et de l'enseignement qu'il donne aux élèves; il félicite les nouveaux diplômés et leur adresse tous ses souhaits pour la réussite de leur carrière. Magistrature coloniale - M. Wbon, Juge de 1ère classe à la Cour de Fer de Lyon, émis à fort risque de voir son droit à la retraite, a été nommé Juge de paix à Oujda (Marie-Fer-de-Poitiers). L'Exposition Coloniale de Paris - Dans un mémoire qu'il vient de présenter au Conseil municipal, le préfet de la Seine informe l'assemblée de la décision prise par le gouvernement, de
la plupart de nos colonies ne sont pas suffisamment rémunérateurs et honorifiques pour les attirer. M. le médecin inspecteur des troupes coloniales Houillon, remplaçant M. le médecin inspecteur général Audibert, a retracé le rôle essentiel du médecin dans l'œuvre civilisatrice de la colonisation et en fait ressortir toute l'importance. M. le recteur Charlety fait l'éloge du corps professoral de l'Institut, et de l'enseignement qu'il donne aux élèves; il félicite les nouveaux diplômés et leur adresse tous ses souhaits pour la réussite de leur carrière. Magistrature coloniale - M. Wbon, Juge de 1ère classe à la Cour de Fer de Lyon, émis à fort risque de voir son droit à la retraite, a été nommé Juge de paix à Oujda (Marie-Fer-de-Poitiers). L'Exposition Coloniale de Paris - Dans un mémoire qu'il vient de présenter au Conseil municipal, le préfet de la Seine informe l'assemblée de la décision prise par le gouvernement, de reporter à 1931 la date de l'exposition coloniale, primitivement fixée à 1929. Pour permettre la construction du Palais des Colonies, M. Paul Léonju demande également l'autorisation de mettre, à titre d'avance sur la subvention promise, à la disposition du commissariat général, une subvention de 4 millions de francs. Toutefois, cette somme ne sera versée que si l'État et les colonies effectuent des versements d'une importance au moins égale. Le préfet de la Seine demande en outre au Conseil municipal l'autorisation de proroger la convention passée entre la Ville et l'État à propos de l'Exposition coloniale de 1931. Un article prévoyait, en effet, que la convention serait nulle si la combinaison financière qui doit garantir les recettes n'était pas réalisée le 31 décembre 1927. Or, l'exposition est ajournée à cet article pourrait donc jouer; mais l'État a demandé la prorogation de la convention. Académie des sciences morales et politiques - Lettres inédites de Gallieni - M. André Lebon vient de communiquer à l'Académie quelques extraits de lettres inédites de Gallieni sur la pacification de Madagascar de 1896 à 1898, qui éclairent le rôle de ce général à Madagascar. M. Lebon résume d'abord à grands traits la situation profondément troublée de l'île
somme ne sera versée que si l'État et les colonies effectuent des versements d'une importance au moins égale. Le préfet de la Seine demande en outre au Conseil municipal l'autorisation de proroger la convention passée entre la Ville et l'État à propos de l'Exposition coloniale de 1931. Un article prévoyait, en effet, que la convention serait nulle si la combinaison financière qui doit garantir les recettes n'était pas réalisée le 31 décembre 1927. Or, l'exposition est ajournée à cet article pourrait donc jouer; mais l'État a demandé la prorogation de la convention. Académie des sciences morales et politiques - Lettres inédites de Gallieni - M. André Lebon vient de communiquer à l'Académie quelques extraits de lettres inédites de Gallieni sur la pacification de Madagascar de 1896 à 1898, qui éclairent le rôle de ce général à Madagascar. M. Lebon résume d'abord à grands traits la situation profondément troublée de l'île au moment où Gallieni, dès les premiers jours de septembre 1896, débarqua à Tamatave. Gallieni arrive, muni d'instructions très précises pour prendre le contrôle de ce qui a été fait jusqu'alors, mais en même temps très larges pour lui permettre d'adopter toutes les mesures que les circonstances imprévues rendraient nécessaires. Gallieni, avec une prodigieuse activité, aussi méthodique qu'intense; avec un esprit à la fois objectif, inventif et élastique, opère en quelques mois un redressement intégral de la situation et crée de toutes pièces un édifice administratif adapté aux besoins variés et parfois contradictoires du pays. Quelques semaines d'observation attentive lui suffirent pour acquérir une vision claire des choses. Mais la question de politique intérieure malgache se complique d'un problème extérieur et, qui pis est, de querelles confessionnelles. « On n'enlève pas aux Malgaches cette idée que tout protestant est un Anglais et tout catholique un Français. » À mesure que la pression française s'était reserrée dans les années qui ont précédé l'expédition du général Descelles en 1895, beaucoup d'indigènes, la reine Ranavalo en tête, ont embrassé le protestantisme. Gallieni est et veut demeurer neutre en matière confessionnelle; il l'est par tempérament personnel, et entend le rester par raisonnement politique. Cela
Gallieni, avec une prodigieuse activité, aussi méthodique qu'intense; avec un esprit à la fois objectif, inventif et élastique, opère en quelques mois un redressement intégral de la situation et crée de toutes pièces un édifice administratif adapté aux besoins variés et parfois contradictoires du pays. Quelques semaines d'observation attentive lui suffirent pour acquérir une vision claire des choses. Mais la question de politique intérieure malgache se complique d'un problème extérieur et, qui pis est, de querelles confessionnelles. « On n'enlève pas aux Malgaches cette idée que tout protestant est un Anglais et tout catholique un Français. » À mesure que la pression française s'était reserrée dans les années qui ont précédé l'expédition du général Descelles en 1895, beaucoup d'indigènes, la reine Ranavalo en tête, ont embrassé le protestantisme. Gallieni est et veut demeurer neutre en matière confessionnelle; il l'est par tempérament personnel, et entend le rester par raisonnement politique. Cela est, en effet, nécessaire à tous égards. Pour réaliser ses vues, il s'ingénie à multiplier les moyens d'action : en parfait accord avec le ministère des Colonies, il fait venir de France quelques maîtres laïques pour ouvrir quelques écoles-types; il obtient du protestantisme français, malgré la médiocrité de ses ressources, tant en argent qu'en personnel disponible, de venir se substituer à quelques-uns des missionnaires anglais; aux ceux d'entre ceux-ci qui restent dans l'île, il impose d'enseigner notre langue dans leurs écoles, et met au besoin des moniteurs français, pris dans l'armée, sous leurs ordres, leurs maisons d'enseignement lui semblant être la seule de leurs entreprises digne d'être conservée, soutenue, étendue; à l'évêque, auquel se trouve appartenir à la Compagnie de Jésus, il « parle très rude » pour qu'il se tienne tranquille et ne cherche point à grossir abusivement ses ouailles. Quoi que puisse dire Luther ou Lovola, je ne laisserai se produire aucun désordre et je ne m'écarqueterai en rien du programme politique que je crois bon pour l'avenir et la prospérité de notre colonie. (12 mars 1897.) Ainsi sa pacifie les esprits, en même temps que prennent fin les troubles insurrectionnels. D'autres difficultés se rencontrent encore, auxquelles Gallieni
tant en argent qu'en personnel disponible, de venir se substituer à quelques-uns des missionnaires anglais; aux ceux d'entre ceux-ci qui restent dans l'île, il impose d'enseigner notre langue dans leurs écoles, et met au besoin des moniteurs français, pris dans l'armée, sous leurs ordres, leurs maisons d'enseignement lui semblant être la seule de leurs entreprises digne d'être conservée, soutenue, étendue; à l'évêque, auquel se trouve appartenir à la Compagnie de Jésus, il « parle très rude » pour qu'il se tienne tranquille et ne cherche point à grossir abusivement ses ouailles. Quoi que puisse dire Luther ou Lovola, je ne laisserai se produire aucun désordre et je ne m'écarqueterai en rien du programme politique que je crois bon pour l'avenir et la prospérité de notre colonie. (12 mars 1897.) Ainsi sa pacifie les esprits, en même temps que prennent fin les troubles insurrectionnels. D'autres difficultés se rencontrent encore, auxquelles Gallieni fait face avec une dextérité et un célérité égales. Il rencontre les réquisitions. M. Lacroix qui préside reçoit M. Puni le moine nouvellement élu et, rappelle sa farouche science coloniale au Madagascar et au Maroc. La destruction des œufs du Stégomya. M. Houynaud dépose les additions qu'il propose aux « instructions répondues en A.O.K. pour guider les européens dans la lutte contre la lièvre jumelé. Ce nouveau texte rédigé à la suite des observations faites par M. Houynaud sur le rôle des œufs du moustique stégomya vont être transmises au gouvernement général de l'A.O.F., qui les a déjà demandées. L'Institut oriental de Moscou. M. C. Honin fait une communication sur l'Institut oriental de Moscou dont sont formés les agents de la propagande soviétique destinés à l'Asie centrale et à l'Extrême-Orient et qui, peu contents, a pu être visité par lui au cours d'un récent voyage à Moscou. « La politique pour l'Indigène » M. K. de Houynaud, associé étranger de l'Institut, développe sur l'Agriculture italienne et l'agriculture tropicale les cinq règles suivantes : 1) l'amélioration et le développement des cultures indigènes, une action très nette sur la stabilité de la famille indigène, sur la santé des indigènes et sur la