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de l'assemblée des associés en nom collectif, les votes ont lieu par tête; nul ne peut avoir plus d'une voix, fut-ce par délégation. Au sein de l’assemblée des commanditaires, les votes ont lieu par action, chaque action donnant une voix à son possesseur, toutefois, nul ne pourra posséder plus de dix voix. Art. 35. — L'assemblée des associés en nom collectif entend le rapport du conseil d'administration. L’assemblée des commanditaires entend le rapport du conseil de surveillance. Art. 36. — L’une et l'autre assemblée ont le droit de nommer une commission de contrôle et de s’ajourner pour entendre son rapport. TITRE VIII DES BÉNÉFICES Art. 37. — Les bénéfices nets réalisés dans le courant d'une année sont répartis de la manière suivante : 10 p. c. au fond de réserve; l'île 10 p. c. au directeur en plus de ses appointements fixes; 13° 10 p. c. aux membres du conseil de direction proportionnellement à leur nombre de présences aux séances du conseil; 24° 35 p. c. aux associés en nom collectif et en participation, et 35 p. c. aux associés commanditaires au prorata du capital représenté par leurs actions. Au cas où les 10 p. c. affectés au fonds de réserve ne produiraient pas une somme suffisante, les assemblées générales peuvent augmenter accidentellement cette somme et jusqu'à concurrence de la totalité du bénéfice. Art. 38. — La répartition de la part de bénéfice revenant aux associés en nom collectif et en participation se fait au prorata de leurs salaires de l’année sans tenir compte de la catégorie à laquelle ils appartiennent. 50 p. c. de la part revenant à chaque associé en participation n'est retenus et versés au fonds de réserve. Art. 39. — Le bénéfice net est représenté par le bénéfice brut, diminué de l’alcation faite des frais généraux et d’un intérêt de 5 p. c. au capital. Art. 40. — Les salaires payés aux associés travailleurs et la somme affectée à l’entretien et au renouvellement de l’outillage figurent dans les prix de revient. Art. 46. — La responsabilité pécuniaire des associés en nom collectif est bornée à la
réserve ne produiraient pas une somme suffisante, les assemblées générales peuvent augmenter accidentellement cette somme et jusqu'à concurrence de la totalité du bénéfice. Art. 38. — La répartition de la part de bénéfice revenant aux associés en nom collectif et en participation se fait au prorata de leurs salaires de l’année sans tenir compte de la catégorie à laquelle ils appartiennent. 50 p. c. de la part revenant à chaque associé en participation n'est retenus et versés au fonds de réserve. Art. 39. — Le bénéfice net est représenté par le bénéfice brut, diminué de l’alcation faite des frais généraux et d’un intérêt de 5 p. c. au capital. Art. 40. — Les salaires payés aux associés travailleurs et la somme affectée à l’entretien et au renouvellement de l’outillage figurent dans les prix de revient. Art. 46. — La responsabilité pécuniaire des associés en nom collectif est bornée à la part de leur cautionnement ci-dessus indiqué. Ce type de statuts soulève plusieurs objections que je veux indiquer brièvement et qui se rapportent à la forme en nom collectif pour les associés travailleurs. D’après la législation actuelle, qui n’a pas été faite pour la coopération, les associés en nom collectif sont responsables indéfiniment; d’autre part, le fisc juge à propos de leur imposer à chacun une patente. Il y a là deux graves difficultés qu’il appartient aux légistes de tourner. J’ai dû, pour mon compte, me borner à indiquer le plan théorique de l’édifice sans m’arrêter aux difficultés que crée l'encombrement actuel du terrain. Ce serait aux coopérateurs, si le moyen était reconnu bon, à réclamer de la prochaine Assemblée nationale la modification de la loi de 1867. Ils ne risquent rien d’ailleurs de la demander dans tous les cas, cette loi étant fort imparfaite. Ce qu’il faudrait réclamer ce serait, comme on le fit en 1865, la liberté des formes d’association, sauf lorsqu’elles présenteraient un caractère frauduleux. Pourquoi vouloir nous enfermer dans un cadre ? La mission du législateur est de nous dire, non ce que nous devons faire, mais ce que nous ne devons pas faire, en vertu de
responsables indéfiniment; d’autre part, le fisc juge à propos de leur imposer à chacun une patente. Il y a là deux graves difficultés qu’il appartient aux légistes de tourner. J’ai dû, pour mon compte, me borner à indiquer le plan théorique de l’édifice sans m’arrêter aux difficultés que crée l'encombrement actuel du terrain. Ce serait aux coopérateurs, si le moyen était reconnu bon, à réclamer de la prochaine Assemblée nationale la modification de la loi de 1867. Ils ne risquent rien d’ailleurs de la demander dans tous les cas, cette loi étant fort imparfaite. Ce qu’il faudrait réclamer ce serait, comme on le fit en 1865, la liberté des formes d’association, sauf lorsqu’elles présenteraient un caractère frauduleux. Pourquoi vouloir nous enfermer dans un cadre ? La mission du législateur est de nous dire, non ce que nous devons faire, mais ce que nous ne devons pas faire, en vertu de l’axiome : Tout ce qui n’est pas défendu est permis. Et M. Limousin. TITRE IX DU FONDS DE RESERVE Art. 41. Le fonds de réserve est formé par un a 10 p. c. sur les bénéfices nets et par la retenue des bénéfices des associés participants. Il sert à couvrir toutes sortes de risques que pourrait éprouver la société. Art. 42. — Lorsque le fonds de réserve égalera la moitié du capital social, les 10 p. c. indiqués dans l’article 37 cessent d’être versés. TITRE X DURÉE DE LA SOCIÉTÉ. — DISSOLUTION Art. 43. — La durée de la société est fixée à 15 années. Elle pourra être prolongée. Art. 44. — La société ne pourra être dissoute avant le délai dessus que s’il y a perte totale du fonds de réserve et des deux tiers au moins du capital social. Art. 45. — Au cas de dissolution anticipée, le cautionnement des associés en nom collectif qui ne serait pas représenté par des actions de la société, participerait aux pertes dans une proportion égale à celle du capital commanditaire. Voici la lettre de M. Harat que nous avons annoncée dans le dernier Bulletin. Notre prochain numéro contiendra les observations de
toutes sortes de risques que pourrait éprouver la société. Art. 42. — Lorsque le fonds de réserve égalera la moitié du capital social, les 10 p. c. indiqués dans l’article 37 cessent d’être versés. TITRE X DURÉE DE LA SOCIÉTÉ. — DISSOLUTION Art. 43. — La durée de la société est fixée à 15 années. Elle pourra être prolongée. Art. 44. — La société ne pourra être dissoute avant le délai dessus que s’il y a perte totale du fonds de réserve et des deux tiers au moins du capital social. Art. 45. — Au cas de dissolution anticipée, le cautionnement des associés en nom collectif qui ne serait pas représenté par des actions de la société, participerait aux pertes dans une proportion égale à celle du capital commanditaire. Voici la lettre de M. Harat que nous avons annoncée dans le dernier Bulletin. Notre prochain numéro contiendra les observations de M. Bonnemère. Monsieur, L’idée que vous avez émise dans l’avant-dernier numéro du Bulletin, de fondre, si c’est possible, en un seul les trois projets d’association agricole et industrielle dont vous avez fait mention, ayant été acceptée par les parties, permettez-moi de me livrer, ici, à quelques considérations susceptibles, à mon avis, d'éclairer le débat qui doit en être la conséquence. Et d’abord, il convient de rappeler les traits principaux du projet que nous patronnons, mes amis et moi : Domaine d'une étendue de 300 hectares au début, en bon fonds. — Population première de quatre-vingt-dix personnes environ, hommes, femmes et enfants. — Accroissement successif de cette population au fur et à mesure de l'augmentation des travaux, soit agricoles, soit industriels. — Participation des travailleurs à tous les avantages de l’entreprise. — Minimum d’alimentation donné à tous. La première nécessité qui s'impose à quiconque songe à fonder une commune, ou, si l’on veut, une colonie sociétaire, est celle de faire concorder l’importance de son projet avec le capital qu’on espère obtenir, et, aussi, avec les conditions économiques dans lesquelles l’industrie similaire s’exerce ordinairement. Par sa nature, d’ailleurs, une proposition de ce genre inspirera toujours aux détenteurs de fonds, quels qu’ils soient,
avis, d'éclairer le débat qui doit en être la conséquence. Et d’abord, il convient de rappeler les traits principaux du projet que nous patronnons, mes amis et moi : Domaine d'une étendue de 300 hectares au début, en bon fonds. — Population première de quatre-vingt-dix personnes environ, hommes, femmes et enfants. — Accroissement successif de cette population au fur et à mesure de l'augmentation des travaux, soit agricoles, soit industriels. — Participation des travailleurs à tous les avantages de l’entreprise. — Minimum d’alimentation donné à tous. La première nécessité qui s'impose à quiconque songe à fonder une commune, ou, si l’on veut, une colonie sociétaire, est celle de faire concorder l’importance de son projet avec le capital qu’on espère obtenir, et, aussi, avec les conditions économiques dans lesquelles l’industrie similaire s’exerce ordinairement. Par sa nature, d’ailleurs, une proposition de ce genre inspirera toujours aux détenteurs de fonds, quels qu’ils soient, un certain doute, une certaine défiance à l’égard de sa réussite : elle n’aura quelque chance d’être accueillie par eux, que si elle ne présente aucune exagération dans les moyens matériels dont elle a besoin. Telles sont les raisons qui nous ont déterminés dans la fixation du chiffre de notre capital ; et c’est parce que nous ne voulons pas nous heurter, impuissants, à des difficultés trop grandes, que nous nous sommes arrêtés au plan que nous avons produit. Ici vient se placer naturellement cette question : Une étendue extraordinaire de terre est-elle absolument nécessaire pour l’essai que nous voulons tenter, les uns et les autres? Nullement, répondrai-je, même en supposant qu’il y ait impossibilité d’augmenter ses possessions avec le temps, supposition qui n’est pas admissible. Les partisans d’un essai sociétaire ont tort de croire, généralement, qu’il est indispensable de baser la production agricole presque exclusivement sur la grande culture. On peut très bien adopter un mode d’exploitation rendant inutile ce grand territoire dont ils croient devoir s’assurer avant tout, et il est certain que le jardinage, la petite culture exercée sur une grande echelle, — sans exclure entièrement la grande culture, — constituerait un milieu d’activité bien plus favorable
capital ; et c’est parce que nous ne voulons pas nous heurter, impuissants, à des difficultés trop grandes, que nous nous sommes arrêtés au plan que nous avons produit. Ici vient se placer naturellement cette question : Une étendue extraordinaire de terre est-elle absolument nécessaire pour l’essai que nous voulons tenter, les uns et les autres? Nullement, répondrai-je, même en supposant qu’il y ait impossibilité d’augmenter ses possessions avec le temps, supposition qui n’est pas admissible. Les partisans d’un essai sociétaire ont tort de croire, généralement, qu’il est indispensable de baser la production agricole presque exclusivement sur la grande culture. On peut très bien adopter un mode d’exploitation rendant inutile ce grand territoire dont ils croient devoir s’assurer avant tout, et il est certain que le jardinage, la petite culture exercée sur une grande echelle, — sans exclure entièrement la grande culture, — constituerait un milieu d’activité bien plus favorable que cette dernière, à la réussite d’une association intégrale. Le système de Fourier, particulièrement, y trouverait de nombreux éléments de fonctionnement pour ses groupes et ses séries de travailleurs, au centre de cette production avide de soins et excessivement variée à laquelle donnerait lieu l’exploitation de vergers, de pépinières, de jardins potagers et fleuristes, de cultures industrielles, médicinales, etc. J’ose même dire qu’en pareil mode, avec 200 hectares seulement, on pourrait fonder une association pouvant recevoir, avec le temps, jusqu’à mille personnes de tout sexe et de tout âge ; et ce programme pourra être réalisé, si l’on consacre, par exemple, 50 hectares à la petite culture, 80 à la grande, et que le reste soit partagé en bois, prairies permanentes, bâtiments, chemins, etc. Les 50 hectares de jardins, à raison de huit personnes par hectare (trois hommes, deux femmes ou filles et trois enfants, ces derniers dès l’âge de six ans) occuperaient 400 individus. En portant ensuite à cent les autres travailleurs agricoles, les employés au service intérieur et les très-jeunes enfants, on aurait, en ajoutant un même nombre de travailleurs industriels, — soit 500, — les 1,000 personnes mentionnées plus haut. Maintenant, que l’on double, si l’on veut,
jardins potagers et fleuristes, de cultures industrielles, médicinales, etc. J’ose même dire qu’en pareil mode, avec 200 hectares seulement, on pourrait fonder une association pouvant recevoir, avec le temps, jusqu’à mille personnes de tout sexe et de tout âge ; et ce programme pourra être réalisé, si l’on consacre, par exemple, 50 hectares à la petite culture, 80 à la grande, et que le reste soit partagé en bois, prairies permanentes, bâtiments, chemins, etc. Les 50 hectares de jardins, à raison de huit personnes par hectare (trois hommes, deux femmes ou filles et trois enfants, ces derniers dès l’âge de six ans) occuperaient 400 individus. En portant ensuite à cent les autres travailleurs agricoles, les employés au service intérieur et les très-jeunes enfants, on aurait, en ajoutant un même nombre de travailleurs industriels, — soit 500, — les 1,000 personnes mentionnées plus haut. Maintenant, que l’on double, si l’on veut, ces divers termes, et l’on possédera sur une surface de 400 hectares une population de 2,000 individus ; presque celle du phalanstère. Dès lors, à quoi bon charger le projet de 14 à 15 cent mille francs pour achat de terres ? Il est vrai que ce plan si simple ne pourrait guère convenir qu'aux colonies ou communes d’essai ; et, en effet, on comprend que, si tout un pays était cultivé comme il vient d’être dit, ce pays risquerait fort de manquer de pain et de viande, quand la production jardinière, elle, serait si considérable, qu’on ne saurait qu’en faire. L’exemple ci-dessus, je l’espère, fera mieux comprendre qu’une longue discussion combien seront suffisants, au début, les 300 hectares que nous demandons, surtout si l’on veut bien se rappeler que nous laissons toutes portes ouvertes aux agrandissements ultérieurs. Mais, en bornant notre demande à cette quantité moyenne de terre, nous avons dû projeter, suivant les principes exposés plus haut, de faire de la culture jardinière dans une proportion plus qu’ordinaire. Cela a d’autant plus de raison d’être que notre intention étant, comme on le sait, de recevoir dans la colonie le plus d’enfants possible, nous serons toujours à même, par
ne pourrait guère convenir qu'aux colonies ou communes d’essai ; et, en effet, on comprend que, si tout un pays était cultivé comme il vient d’être dit, ce pays risquerait fort de manquer de pain et de viande, quand la production jardinière, elle, serait si considérable, qu’on ne saurait qu’en faire. L’exemple ci-dessus, je l’espère, fera mieux comprendre qu’une longue discussion combien seront suffisants, au début, les 300 hectares que nous demandons, surtout si l’on veut bien se rappeler que nous laissons toutes portes ouvertes aux agrandissements ultérieurs. Mais, en bornant notre demande à cette quantité moyenne de terre, nous avons dû projeter, suivant les principes exposés plus haut, de faire de la culture jardinière dans une proportion plus qu’ordinaire. Cela a d’autant plus de raison d’être que notre intention étant, comme on le sait, de recevoir dans la colonie le plus d’enfants possible, nous serons toujours à même, par ce moyen, de donner à ces jeunes êtres, — ainsi qu’aux femmes et aux filles, du reste, — des occupations en rapport avec les aptitudes des uns et des autres. D’un autre côté, si l’établissement possède des jardins en grande proportion, on voit de suite qu’il lui faut de grands débouchés pour l’écoulement de la masse de produits verts et frais qui sortiront de ses mains. De là la nécessité aussi, pour la société, de ne pas aller planter sa tente dans quelque partie écartée du pays, alléchée qu’on pourrait être par le bon marché du terrain. Une pareille pratique serait des plus mauvaises. Ces débouchés extraordinaires dont notre association aura besoin, surtout dans l’avenir, Paris pourrait largement nous les procurer. C’est donc à proximité de la capitale, et dans un rayon d’une vingtaine de lieues, que nous devrons nous établir, si rien n’y met obstacle. Dans ces conditions, tout sera possible à la société. Or, d’après mon opinion, il est peu probable que l’on trouve à cette distance de Paris une quantité de terres convenables, d’un seul tenant, beaucoup supérieure à 3 ou 400 hectares, en supposant même qu’on puisse s’en procurer la valeur. Ces observations étaient nécessaires pour
débouchés pour l’écoulement de la masse de produits verts et frais qui sortiront de ses mains. De là la nécessité aussi, pour la société, de ne pas aller planter sa tente dans quelque partie écartée du pays, alléchée qu’on pourrait être par le bon marché du terrain. Une pareille pratique serait des plus mauvaises. Ces débouchés extraordinaires dont notre association aura besoin, surtout dans l’avenir, Paris pourrait largement nous les procurer. C’est donc à proximité de la capitale, et dans un rayon d’une vingtaine de lieues, que nous devrons nous établir, si rien n’y met obstacle. Dans ces conditions, tout sera possible à la société. Or, d’après mon opinion, il est peu probable que l’on trouve à cette distance de Paris une quantité de terres convenables, d’un seul tenant, beaucoup supérieure à 3 ou 400 hectares, en supposant même qu’on puisse s’en procurer la valeur. Ces observations étaient nécessaires pour bien éclairer l’opinion sur ce point capital de l’affaire : l’étendue à donner au territoire. Il y a encore entre les projets rivaux une différence assez importante en ce qui concerne la composition du personnel. Sur ce point, aussi, nous croirons devoir insister, devant la Commission, pour le maintien de nos plans. La question humanitaire qu’il s’agit de résoudre, nous fait une loi de baser notre action sur la famille. Si le travailleur, dans l’association, n'est pas plus satisfait, plus heureux dans le milieu qu’il quitte; s’il n’y est pas entouré des siens sans inquiétude sur leur sort présent et à venir, nous tronquer dans les conditions de l’existence civilisée, et l’avenir de l’entreprise est compromis. D’ailleurs, l’opinion a réclamé une organisation sociale sur des principes nouveaux. Le monde ne s’intéresse que fort peu, moralement et financièrement, à une proposition qui ne lui promet la réalisation de ses vœux que dans un avenir plus ou moins éloigné. Des observations non moins sérieuses pourraient même être émises à l’appui des autres clauses de notre projet, mais cette lettre étant déjà longue, j’en resterai là pour le moment, en faisant toutefois remarquer que, suivant les conclusions auxquelles nous nous sommes livrés, l’admission
nos plans. La question humanitaire qu’il s’agit de résoudre, nous fait une loi de baser notre action sur la famille. Si le travailleur, dans l’association, n'est pas plus satisfait, plus heureux dans le milieu qu’il quitte; s’il n’y est pas entouré des siens sans inquiétude sur leur sort présent et à venir, nous tronquer dans les conditions de l’existence civilisée, et l’avenir de l’entreprise est compromis. D’ailleurs, l’opinion a réclamé une organisation sociale sur des principes nouveaux. Le monde ne s’intéresse que fort peu, moralement et financièrement, à une proposition qui ne lui promet la réalisation de ses vœux que dans un avenir plus ou moins éloigné. Des observations non moins sérieuses pourraient même être émises à l’appui des autres clauses de notre projet, mais cette lettre étant déjà longue, j’en resterai là pour le moment, en faisant toutefois remarquer que, suivant les conclusions auxquelles nous nous sommes livrés, l’admission presqu’immédiate, dans l’association, de femmes et d'enfants en proportion convenable, et leur alimentation parleante n’altérerait en rien le bon résultat économique que les administrateurs doivent, avant tout, chercher à obtenir. Agréez, Monsieur, mes très-cordiales civilités. E. Babar [Paris, 24 mars 1873.] LE SOCIALISME RATIONNEL ET LE POSITIF Puisque nous nous sommes donné la tâche d’expliquer les grandes manifestations de l’esprit humain au XIXe siècle, en ce qui touche la question sociale, et d’arriver à la confrontation du Socialisme et de la philosophie politique, qui nous occupera plus particulièrement, nous allons faire un examen rapide du rôle joué par le positivisme et de sa part de collaboration dans l’élaboration de la société harmonique pour laquelle l'école doit apporter ses matériaux. A vrai dire, le positivisme n’a encore donné son nom à aucun système si et détaillé de réformes économiques. Il y a tel de A. Comte qui penche pour l’indissolubilité matière de mariage, pour le patronat en tête d’industrie. Tel autre est partisan des syndicats ouvriers, du divorce et même des unions libres. Lui se dire positiviste l’un et l’autre, il suffit qu’ils s’opposent sur quelques points, fort importants sans doute, mais qui se rattachent plus à la philosophie générale qu’à
sommes donné la tâche d’expliquer les grandes manifestations de l’esprit humain au XIXe siècle, en ce qui touche la question sociale, et d’arriver à la confrontation du Socialisme et de la philosophie politique, qui nous occupera plus particulièrement, nous allons faire un examen rapide du rôle joué par le positivisme et de sa part de collaboration dans l’élaboration de la société harmonique pour laquelle l'école doit apporter ses matériaux. A vrai dire, le positivisme n’a encore donné son nom à aucun système si et détaillé de réformes économiques. Il y a tel de A. Comte qui penche pour l’indissolubilité matière de mariage, pour le patronat en tête d’industrie. Tel autre est partisan des syndicats ouvriers, du divorce et même des unions libres. Lui se dire positiviste l’un et l’autre, il suffit qu’ils s’opposent sur quelques points, fort importants sans doute, mais qui se rattachent plus à la philosophie générale qu’à la question sociale proprement dite, tel que des généralités que nous avons à examiner et discuter. Que la vraie classification des sciences trouvée par Auguste Comte, que l’éducation nationale doive être réformée dans ce sens, que la sociologie, raison de sa complexité, ait besoin de s’appuyer sur les sciences plus générales, en particulier sur la chimie et surtout sur l’étude des facultés de l'esprit : nous n’irons pas à l’encontre de ces principes, nous serons avec les positivistes quand ils rappellent au respect de la méthode d’observation les enthusiasmes trop portés à compter aveuglément sur l’intuition, à se laisser entraîner par hypothèses et par analogies téméraires. Bien la dominance de l’altruisme sur l’égoïsme nous persuader aussi, la condition nécessaire de la sociabilité, du progrès, le vrai titre de la supériorité morale, et pour l’avoir méconnue que les économistes ont fait une doctrine dure, sèche et étroite. Mais là où nous nous écartons des positivistes, lorsqu’ils amoindrissent si fort la part de la statistique dans les combinaisons des événements humains. Jusqu’à présent on avait supposé que de simples causes produisaient de grands effets : que, par exemple, comme l’a dit plaisamment Pascal, la face du monde aurait pu être changée, si