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3e Commission, après examen du dossier, vous propose de maintenir le crédit voté à votre précédente session. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions du rapport sont adoptées. Institutrice détachée à l'École nationale d'agriculture de Rennes-Coëtlogon : Demande d'indemnité de frais de voyage. M. FÈVRE, rapporteur, s'exprime comme suit : Mme Génois (Marcelle), institutrice de la Haute-Vienne, dont nous avons autorisé le détachement à l'École nationale d'agriculture de Rennes-Coëtlogon, pour l'année scolaire 1935-1936, sollicite l'attribution d'une indemnité de frais de voyages de Rennes à Limoges, à raison de trois voyages se répartissant ainsi : — un voyage aller en octobre; — un voyage aller et retour aux vacances de Noël; — un voyage aller et retour aux vacances de Pâques; — un voyage retour en juillet. Le prix du voyage étant de 136 francs, l'indemnité à allouer serait de 408 francs. Votre 3e Commission a le regret de ne pouvoir souscrire à cette demande et vous propose le rejet. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? La proposition est adoptée. Sociétés de secours mutuels : Subventions. M. FÈVRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous communique les comptes rendus des opérations des Sociétés de secours mutuels du Département afférentes à l'année 1934, ainsi que l'état de répartition de la subvention départementale de 12.000 francs allouée en 1935 en faveur de ces Associations. Votre 3° Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la répartition faite. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Acte est donné. Lotissements défectueux : Désignation d'un conseiller général pour faire partie du Comité de conciliation prévu par l'article 77 du décret du 11 avril 1928. M. FÈVRE, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet nous informe que l'article 11 de la loi du 15 mars 1928, relative à l'aménagement des lotissements défectueux dispose : « Le lotisseur, le vendeur, le bailleur, etc., dont la responsabilité se trouverait engagée en ce qui concerne l'aménagement des lotissements, notamment par application des lois des 14 mars 1919, 19 juillet 1924, et du droit commun,
des Sociétés de secours mutuels du Département afférentes à l'année 1934, ainsi que l'état de répartition de la subvention départementale de 12.000 francs allouée en 1935 en faveur de ces Associations. Votre 3° Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la répartition faite. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Acte est donné. Lotissements défectueux : Désignation d'un conseiller général pour faire partie du Comité de conciliation prévu par l'article 77 du décret du 11 avril 1928. M. FÈVRE, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet nous informe que l'article 11 de la loi du 15 mars 1928, relative à l'aménagement des lotissements défectueux dispose : « Le lotisseur, le vendeur, le bailleur, etc., dont la responsabilité se trouverait engagée en ce qui concerne l'aménagement des lotissements, notamment par application des lois des 14 mars 1919, 19 juillet 1924, et du droit commun, seront mis en cause, soit par les Associations syndicales, soit, à défaut, par le Préfet agissant au nom du Département. Le Préfet exercera contre eux tous recours pour les contraindre, soit à effectuer les travaux d'aménagement, soit à rembourser les dépenses entraînées par ces travaux. » Suivant l'article 77 du décret du 11 avril 1928, portant règlement d'administration publique, pour l'application de ladite loi, nous devons désigner chaque année, à notre prochaine session ordinaire, un membre de notre Assemblée pour faire partie du Comité de conciliation devant lequel devront être convoqués les lotisseurs avant l'engagement des instances. Ce mandat est actuellement confié à M. Charlet. Votre 3e Commission vous propose de maintenir notre collègue, M. Charlet. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Prêts d'honneur : Vote d'une nouvelle dotation. M. DEBRÉGEAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous informe que le crédit affecté aux bourses de l'enseignement supérieur et de l'enseignement secondaire, attribuées sous forme de prêts d'honneur remboursables, ne présente à l'heure actuelle qu'un reliquat de 7. 320 francs qui sera à peine suffisant pour permettre le renouvellement des prêts accordés aux élèves continuant leurs études pendant la prochaine année scolaire. Il
décret du 11 avril 1928, portant règlement d'administration publique, pour l'application de ladite loi, nous devons désigner chaque année, à notre prochaine session ordinaire, un membre de notre Assemblée pour faire partie du Comité de conciliation devant lequel devront être convoqués les lotisseurs avant l'engagement des instances. Ce mandat est actuellement confié à M. Charlet. Votre 3e Commission vous propose de maintenir notre collègue, M. Charlet. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Prêts d'honneur : Vote d'une nouvelle dotation. M. DEBRÉGEAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous informe que le crédit affecté aux bourses de l'enseignement supérieur et de l'enseignement secondaire, attribuées sous forme de prêts d'honneur remboursables, ne présente à l'heure actuelle qu'un reliquat de 7. 320 francs qui sera à peine suffisant pour permettre le renouvellement des prêts accordés aux élèves continuant leurs études pendant la prochaine année scolaire. Il y aurait donc lieu d'envisager le vote d'une nouvelle dotation. Je vous signale que nous avons déjà voté deux dotations de 50.000 francs chacune. Votre 3ème Commission vous propose de voter une troisième dotation de 50.000 francs qui permettra de faire face aux paiements des prêts d'honneur accordés conformément aux décisions du Conseil général. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. SÉANCE DU 12 MAI 1936. Chasse : Ouverture en 1936. — Arrêté réglementaire. M. DEBRÉGEAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet un projet d'arrêté proposé par le Service des eaux et forêts fixant l'ouverture de la chasse, en 1936, au dimanche 6 septembre, pour toute espèce de gibier, sauf pour le faisan, dont la chasse ne serait ouverte que le dimanche 27 septembre. La chasse à la caille serait clôturée le 29 novembre et celle de la perdrix le 6 décembre suivant. Autre 3ème Commission accepte les propositions qui nous sont faites, étant bien entendu que toutes les dispositions prévues pour 1935 seront respectées. M. LE PRÉSIDENT. —Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Concours de la race porcine limousine. M. DEBRÉGEAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : Comme les années précédentes,
décisions du Conseil général. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. SÉANCE DU 12 MAI 1936. Chasse : Ouverture en 1936. — Arrêté réglementaire. M. DEBRÉGEAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet un projet d'arrêté proposé par le Service des eaux et forêts fixant l'ouverture de la chasse, en 1936, au dimanche 6 septembre, pour toute espèce de gibier, sauf pour le faisan, dont la chasse ne serait ouverte que le dimanche 27 septembre. La chasse à la caille serait clôturée le 29 novembre et celle de la perdrix le 6 décembre suivant. Autre 3ème Commission accepte les propositions qui nous sont faites, étant bien entendu que toutes les dispositions prévues pour 1935 seront respectées. M. LE PRÉSIDENT. —Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Concours de la race porcine limousine. M. DEBRÉGEAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : Comme les années précédentes, un Concours spécial de la race porcine limousine aura lieu, en 1936, dans la Haute-Vienne. Pour la tenue de ce concours, le crédit habituel de 2.200 francs est prévu au budget supplémentaire de l'exercice courant. Votre 3ème Commission vous propose d'accepter ce crédit. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Conseil général — 282 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. Concours spécial de la race ovine de la Charmoise : Frais d'organisation. M. DEBRÉGEAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : Par arrêté en date du 16 mars 1936, M. le Ministre de l'Agriculture a décidé que le Concours spécial d'animaux de la race ovine de la Charmoise aurait lieu cette année dans la Haute-Vienne. Ce Concours se tiendra à Limoges dans le courant du mois de mai. Selon les instructions ministérielles, les frais d'organisation et d'administration doivent être supportés par le budget départemental. Comme le Concours spécial de la race bovine limousine, pour l'organisation duquel vous avez déjà voté un crédit de 3.600 francs ne doit pas se tenir cette année dans le département, M. le Préfet nous demande, conformément à la proposition de M. le Directeur des Services agricoles, de reporter ce crédit au profit de
pas d'opposition? Adopté. Conseil général — 282 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. Concours spécial de la race ovine de la Charmoise : Frais d'organisation. M. DEBRÉGEAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : Par arrêté en date du 16 mars 1936, M. le Ministre de l'Agriculture a décidé que le Concours spécial d'animaux de la race ovine de la Charmoise aurait lieu cette année dans la Haute-Vienne. Ce Concours se tiendra à Limoges dans le courant du mois de mai. Selon les instructions ministérielles, les frais d'organisation et d'administration doivent être supportés par le budget départemental. Comme le Concours spécial de la race bovine limousine, pour l'organisation duquel vous avez déjà voté un crédit de 3.600 francs ne doit pas se tenir cette année dans le département, M. le Préfet nous demande, conformément à la proposition de M. le Directeur des Services agricoles, de reporter ce crédit au profit de l'organisation du concours de la race ovine de la Charmoise. Votre 3ème Commission vous propose d'accepter les propositions qui nous sont faites de reporter au profit de l'organisation du Concours de la race ovine de la Charmoise le crédit de 3.600 francs déjà voté en faveur de la race bovine limousine. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Direction des Services agricoles : Loyer des bureaux et frais de propagande. M. DEBRÉGEAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : Un crédit de 1.200 francs est inscrit annuellement au budget à titre de participation du Département dans le paiement du loyer des bureaux de la Direction des Services agricoles. Des crédits plus importants ayant été alloués par l'Etat pour assurer le fonctionnement des Services agricoles, M. le Directeur expose, dans son rapport joint au dossier, que le crédit de 1.200 francs, n'apparaît plus nécessaire et qu'il y a lieu de l'annuler purement et simplement ou de lui donner une autre affectation. M. le Directeur des Services agricoles indique que ce crédit pourrait servir à parer à l'insuffisance des frais de déplacement des deux professeurs d'agriculture, ou pourrait être affecté au Service de propagande par tracts illustrés et projections cinématographiques.
limousine. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Direction des Services agricoles : Loyer des bureaux et frais de propagande. M. DEBRÉGEAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : Un crédit de 1.200 francs est inscrit annuellement au budget à titre de participation du Département dans le paiement du loyer des bureaux de la Direction des Services agricoles. Des crédits plus importants ayant été alloués par l'Etat pour assurer le fonctionnement des Services agricoles, M. le Directeur expose, dans son rapport joint au dossier, que le crédit de 1.200 francs, n'apparaît plus nécessaire et qu'il y a lieu de l'annuler purement et simplement ou de lui donner une autre affectation. M. le Directeur des Services agricoles indique que ce crédit pourrait servir à parer à l'insuffisance des frais de déplacement des deux professeurs d'agriculture, ou pourrait être affecté au Service de propagande par tracts illustrés et projections cinématographiques. Votre 3ème Commission enregistre l'annulation pure et simple du crédit qui n'est plus nécessaire pour parfaire le prix du loyer des bureaux occupés par la Direction des Services agricoles. M. LE PRÉSIDENT. — Acte est donné de cette communication. Syndicats d'élevage : Subventions. — Demande d'augmentation de crédit. M. DEBRÉGEAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous communique le rapport par lequel M. le Directeur des Services agricoles demande que le crédit de 2.000 francs, inscrit au budget pour subventions aux Syndicats d'élevage, soit porté à 5.000 francs en raison des nombreux syndicats qui ont été créés. Votre 3ème Commission, après étude du dossier, vous propose de donner satisfaction à la demande de M. le Directeur des Services agricoles et de porter le crédit de 2.000 à 5.000 francs, de manière à pouvoir verser à chaque Syndicat d'élevage une somme annuelle de 100 francs, M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Chemin de grande communication n° 126 : Commune de Saint-Junien. — Réfection des caniveaux. M. DELHOUME, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous signale que, par délibération du 20 février 1936, le Conseil municipal de Saint-Junien a demandé la réfection des caniveaux
rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous communique le rapport par lequel M. le Directeur des Services agricoles demande que le crédit de 2.000 francs, inscrit au budget pour subventions aux Syndicats d'élevage, soit porté à 5.000 francs en raison des nombreux syndicats qui ont été créés. Votre 3ème Commission, après étude du dossier, vous propose de donner satisfaction à la demande de M. le Directeur des Services agricoles et de porter le crédit de 2.000 à 5.000 francs, de manière à pouvoir verser à chaque Syndicat d'élevage une somme annuelle de 100 francs, M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Chemin de grande communication n° 126 : Commune de Saint-Junien. — Réfection des caniveaux. M. DELHOUME, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous signale que, par délibération du 20 février 1936, le Conseil municipal de Saint-Junien a demandé la réfection des caniveaux du chemin de grande communication n° 126 (avenue Delescluze) et il s'est engagé à prendre à la charge de la commune un tiers de la dépense. Après examen de cette demande, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal indique, dans son rapport, que les caniveaux sont, en effet, en mauvais état et que leur réfection s'impose. La dépense, évaluée à 15.000 francs, se décompose comme suit : Caniveaux : 710 m. à 20 francs 14.200 » Érection et exhaussement de 4 puisards 480 » Construction de 2 puisards avec grilles 320 » TOTAL 15.000 » Il propose en conséquence le vote d'un crédit de 15.000 francs, avec participation de la commune pour un tiers à la dépense comme d'usage. Votre 2ème Commission vous propose d'adopter les conclusions de M. l'Ingénieur en chef et d'inscrire en dépense un crédit de 15.000 francs et en recette un crédit de 5. SÉANCE du 12 MAI 1936. à titre de participation communale à l'exécution des travaux. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Chemin de grande communication n° 21 : Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre. — Réfection des caniveaux dans la traversée de la commune. M. DELHOUME, rapporteur, s'exprime comme suit : M.
état et que leur réfection s'impose. La dépense, évaluée à 15.000 francs, se décompose comme suit : Caniveaux : 710 m. à 20 francs 14.200 » Érection et exhaussement de 4 puisards 480 » Construction de 2 puisards avec grilles 320 » TOTAL 15.000 » Il propose en conséquence le vote d'un crédit de 15.000 francs, avec participation de la commune pour un tiers à la dépense comme d'usage. Votre 2ème Commission vous propose d'adopter les conclusions de M. l'Ingénieur en chef et d'inscrire en dépense un crédit de 15.000 francs et en recette un crédit de 5. SÉANCE du 12 MAI 1936. à titre de participation communale à l'exécution des travaux. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Chemin de grande communication n° 21 : Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre. — Réfection des caniveaux dans la traversée de la commune. M. DELHOUME, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet nous signale que, par délibération du 19 janvier 1936, le Conseil municipal de Saint-Laurent-sur-Gorre a demandé la réfection des caniveaux du chemin de grande communication n° 21 dans la traversée de la commune, et s'est engagé à voter sa participation à la dépense. Après examen de cette demande, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal indique, dans son rapport, que les caniveaux dont il s'agit sont situés sur le côté droit du chemin de grande communication n° 21 entre les points kilométriques 15.217 et 15.331,85, et sur le côté gauche entre 15.246 et 15.326. Ces caniveaux à pierres sèches présentent des flâches où l'eau croupit, ce qui est malpropre et dangereux pour la santé publique. Il propose, en conséquence, leur réfection et indique que la dépense s'établirait comme suit : Caniveaux et puisards, 9.500 » Accordement avec la chaussée 500 » Imprévus 1.000 » TOTAL 11.000 » La participation de la Commune, selon l'usage, serait — 286 SÉANCE DU 12 MAI 1936. d'un tiers de la dépense, soit : 3.667 francs. Le surplus serait à la charge du Département. Le Conseil municipal, ayant déjà voté un crédit de 2.500 francs pour ces travaux, sera invité à voter le
M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal indique, dans son rapport, que les caniveaux dont il s'agit sont situés sur le côté droit du chemin de grande communication n° 21 entre les points kilométriques 15.217 et 15.331,85, et sur le côté gauche entre 15.246 et 15.326. Ces caniveaux à pierres sèches présentent des flâches où l'eau croupit, ce qui est malpropre et dangereux pour la santé publique. Il propose, en conséquence, leur réfection et indique que la dépense s'établirait comme suit : Caniveaux et puisards, 9.500 » Accordement avec la chaussée 500 » Imprévus 1.000 » TOTAL 11.000 » La participation de la Commune, selon l'usage, serait — 286 SÉANCE DU 12 MAI 1936. d'un tiers de la dépense, soit : 3.667 francs. Le surplus serait à la charge du Département. Le Conseil municipal, ayant déjà voté un crédit de 2.500 francs pour ces travaux, sera invité à voter le complément. Votre 2° Commission vous propose d'adopter les conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en chef et, sous réserve du vote par le Conseil municipal du complément de sa participation à la dépense, d'inscrire : — en recette, la part de la Commune, soit 3.667 » — en dépense, le montant des travaux, soit.. 11.000 » M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Chemin de grande communication n° 27 : Commune de Bessines-sur-Gartempe. — Réfection de caniveaux dans la traversée du bourg. M. DELHOUME, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous informe que, par délibération du 10 novembre 1935, le Conseil municipal de Bessines-sur-Gartempe a demandé la réfection des caniveaux du chemin de grande communication n° 27 dans la traversée du bourg et s'est engagé à payer sa part contributive dans la dépense. Après examen de la situation signalée, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal indique, dans son rapport, que le chemin de grande communication n° 27 traverse le bourg sur une longueur de 200 mètres environ. Les caniveaux sont en mauvais état et leur reconstruction avait déjà été envisagée à la suite de la réalisation d'alignements. Le montant de la dépense est
montant des travaux, soit.. 11.000 » M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Chemin de grande communication n° 27 : Commune de Bessines-sur-Gartempe. — Réfection de caniveaux dans la traversée du bourg. M. DELHOUME, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous informe que, par délibération du 10 novembre 1935, le Conseil municipal de Bessines-sur-Gartempe a demandé la réfection des caniveaux du chemin de grande communication n° 27 dans la traversée du bourg et s'est engagé à payer sa part contributive dans la dépense. Après examen de la situation signalée, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal indique, dans son rapport, que le chemin de grande communication n° 27 traverse le bourg sur une longueur de 200 mètres environ. Les caniveaux sont en mauvais état et leur reconstruction avait déjà été envisagée à la suite de la réalisation d'alignements. Le montant de la dépense est évalué à 6.000 francs, sur lequel : — la part de la Commune est évaluée comme d'usage au tiers, soit. 2.000 » — le surplus, deux tiers, serait au compte du Département, soit 4.000 » TOTAL 6.000 » M. l'Ingénieur en chef signale, à ce sujet, que la Municipalité fait procéder actuellement à l'aménagement du champ de foire, et que la pose des bordures en pierre, avec demi-caniveaux jointoyés au ciment, est envisagée en bordure du chemin de grande communication n° 27 sur une longueur de 80 mètres. Il estime qu'il y a lieu de tenir compte des travaux ainsi exécutés par la Commune et de les déduire de sa part contributive. Suivant le prix du mètre compté dans son évaluation, il indique que la participation de la Commune serait ramenée à 350 francs. Par suite, la dépense de réfection des caniveaux par le Département s'élèverait à 4.350 francs. Votre 2° Commission vous propose d'accepter les conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en chef et d'inscrire : — en recette, la part de la Commune, soit , 350 » — en dépense, le montant des travaux, soit 4.350 » M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Tramways
procéder actuellement à l'aménagement du champ de foire, et que la pose des bordures en pierre, avec demi-caniveaux jointoyés au ciment, est envisagée en bordure du chemin de grande communication n° 27 sur une longueur de 80 mètres. Il estime qu'il y a lieu de tenir compte des travaux ainsi exécutés par la Commune et de les déduire de sa part contributive. Suivant le prix du mètre compté dans son évaluation, il indique que la participation de la Commune serait ramenée à 350 francs. Par suite, la dépense de réfection des caniveaux par le Département s'élèverait à 4.350 francs. Votre 2° Commission vous propose d'accepter les conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en chef et d'inscrire : — en recette, la part de la Commune, soit , 350 » — en dépense, le montant des travaux, soit 4.350 » M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Tramways départementaux : Suppression de trains ou de services sur certaines lignes. — Protestations de Conseils municipaux et d'usagers. M. DELHOUME, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous soumet le rapport suivant de M. l'Ingénieur en chef du contrôle au sujet des protestations de Conseils municipaux et d'usagers, par suite de la suppression de trains ou services sur certaines lignes, conformément aux décisions prises par le Conseil général à sa dernière session : Limoges, le 4 avril 1936. Les nouveaux services mis en application sur le réseau des tramways départementaux, depuis le 16 décembre 1935, en exécution des décisions prises par le Conseil général, au cours de sa dernière session, ont provoqué un certain nombre de protestations de la part de Conseils municipaux et d'usagers. Ligne n° 1. — Délibération du Conseil municipal de Saint-Mathieu, du 22 décembre 1935, protestant contre la suppression des trains entre Saint-Mathieu et Rochechouart. Ligne n° 2. — Délibération du Conseil municipal de Saint-Sornin-Leulac, protestant contre la suppression du service autobus aller-retour du milieu de la journée, entre Saint-Sulpice-les-Feuilles et Châteauponsac. Ligne n° 5. — Délibérations des Conseils municipaux de Razès (du 4 janvier 1936), Saint-Sylvestre (du 13 février 1936), Saint-Léger-la-Montagne (du 26 février 1936),