jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Réduction du Ministre sur le loyer d'occupation.. 25.000 fr. Crédit du budget rectifié, 9.717.460 fr. Réduction opérée par la Commission et acceptée par le Ministre sur les loyers de bureaux, 10.000 fr. Conséquence du nouveau mode de couchage de la garde républicaine 72.316 fr. 82.316 fr. 82.316 fr. Crédit définitif, 9.635.144 fr. Ce chapitre est une pilule amère qu'on est obligé d'avaler en fermant les yeux. Il est presque en totalité la simple constatation des conséquences d'un contrat onéreux qui lie l'État pour dix-huit années encore. On peut se faire une idée des conditions de ce contrat quand on y voit que l'adoption d'un nouveau système de couchage pour la garde républicaine seule fait descendre les dépenses de 72.316 francs à 58.380 francs. Il est profondément regrettable que l'article 195 du cahier des charges ait été supprimé avant l'adjudication. Cet article, en donnant à l'État la faculté de reprendre le service des lits militaires à l'aide d'experts dans un ou plusieurs corps d'armée, lui permettait de se soustraire à une exploitation coûteuse. La Commission a réduit le crédit pour les loyers de bureaux de l'intendance et de service de santé de 11.000 francs. C'est une indication qui a une double portée: inviter l'administration à utiliser ses nombreux bâtiments, et ne pas prendre les loyers les plus élevés, quand on manque de locaux. CHAPITRE XLV. Ecoles militaires (École technique). Réductions opérées par la Commission et acceptées par le Ministre: Sur l'École de médecine. 7.600 Au Val-de-Grâce, il y a un jardinier civil inutile et des primes de travail absolument injustifiables; le crédit des frais universitaires est supérieur aux dépenses. D'une manière générale, le chapitre du matériel des écoles militaires est d'une organisation qui laisse à désirer au point de vue de la gestion administrative. Ce chapitre rapproché du chapitre 11 fait ressortir dans toutes les écoles militaires le coût de chaque élève à un taux beaucoup trop élevé, et très supérieur au taux des établissements similaires de l'instruction publique. Il n'est pas exact, pour établir cette comparaison, de s'en tenir au chapitre du matériel; il ne serait pas juste non plus
portée: inviter l'administration à utiliser ses nombreux bâtiments, et ne pas prendre les loyers les plus élevés, quand on manque de locaux. CHAPITRE XLV. Ecoles militaires (École technique). Réductions opérées par la Commission et acceptées par le Ministre: Sur l'École de médecine. 7.600 Au Val-de-Grâce, il y a un jardinier civil inutile et des primes de travail absolument injustifiables; le crédit des frais universitaires est supérieur aux dépenses. D'une manière générale, le chapitre du matériel des écoles militaires est d'une organisation qui laisse à désirer au point de vue de la gestion administrative. Ce chapitre rapproché du chapitre 11 fait ressortir dans toutes les écoles militaires le coût de chaque élève à un taux beaucoup trop élevé, et très supérieur au taux des établissements similaires de l'instruction publique. Il n'est pas exact, pour établir cette comparaison, de s'en tenir au chapitre du matériel; il ne serait pas juste non plus de tout comprendre dans le personnel; mais tout compte fait, la conclusion n'est pas contestable; les élèves des écoles militaires coûtent à l'État un prix trop élevé. Comme cette situation peut être améliorée sans nuire en rien à la santé des élèves et au bien de leurs études, la Commission en recommande l'examen à l'attention du Ministre. PROJET DE LOI SUR LA RÉORGANISATION D'UNE ÉCOLE DU SERVICE DE SANTÉ MILITAIRE, M. le colonel Meinadier a déposé sur le bureau du Sénat, dans la séance du 29 octobre 1888, le rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but la réorganisation d'une école du service de santé militaire. La commission, en présentant son rapport, a demandé que le projet de loi fût envoyé à la commission des finances pour avoir son avis, ce que le Sénat a adopté. Le projet primitif recevra très probablement quelques modifications qui nécessiteront son renvoi à la Chambre des députés. Mais ce léger retard n'empêchera pas la loi d'être votée assez rapidement, et il ne restera plus pour arriver au fonctionnement de la nouvelle école qu'à s'entendre avec la municipalité de l'une des
en recommande l'examen à l'attention du Ministre. PROJET DE LOI SUR LA RÉORGANISATION D'UNE ÉCOLE DU SERVICE DE SANTÉ MILITAIRE, M. le colonel Meinadier a déposé sur le bureau du Sénat, dans la séance du 29 octobre 1888, le rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but la réorganisation d'une école du service de santé militaire. La commission, en présentant son rapport, a demandé que le projet de loi fût envoyé à la commission des finances pour avoir son avis, ce que le Sénat a adopté. Le projet primitif recevra très probablement quelques modifications qui nécessiteront son renvoi à la Chambre des députés. Mais ce léger retard n'empêchera pas la loi d'être votée assez rapidement, et il ne restera plus pour arriver au fonctionnement de la nouvelle école qu'à s'entendre avec la municipalité de l'une des villes qui se sont mises sur les rangs, et qui, quelle qu'elle soit, a déjà prévu les aménagements nécessaires. La délibération était portée à l'ordre du jour du jeudi 8 novembre, sous la réserve que la commission des finances aurait donné son avis; cet avis n'ayant pu être produit, la délibération a dû être remise. Voici le texte de la discussion à laquelle a donné lieu cet ajournement: M. le colonel Meinadier, Messieurs, le projet de loi sur la réorganisation d'une école du service de santé militaire est extrêmement urgent. Il est nécessaire de reconstituer le plus tôt possible, et dans les meilleures conditions possibles, le recrutement du corps de santé militaire; c'est d'une importance tout à fait exceptionnelle. La commission des finances a convoqué pour demain, avant la séance publique, M. le Ministre de la guerre; je demande donc, d'accord avec l'honorable M. de Freycinet, que la séance ne commence qu'à trois heures, ce qui permettra à la commission des finances d'effectuer le dépôt de son avis et au Sénat de statuer immédiatement. (Interruptions.) M. Tirard. Messieurs, la commission des finances, saisie du projet de loi en question, s'est réunie et a remis le dossier à l'un de ses
délibération a dû être remise. Voici le texte de la discussion à laquelle a donné lieu cet ajournement: M. le colonel Meinadier, Messieurs, le projet de loi sur la réorganisation d'une école du service de santé militaire est extrêmement urgent. Il est nécessaire de reconstituer le plus tôt possible, et dans les meilleures conditions possibles, le recrutement du corps de santé militaire; c'est d'une importance tout à fait exceptionnelle. La commission des finances a convoqué pour demain, avant la séance publique, M. le Ministre de la guerre; je demande donc, d'accord avec l'honorable M. de Freycinet, que la séance ne commence qu'à trois heures, ce qui permettra à la commission des finances d'effectuer le dépôt de son avis et au Sénat de statuer immédiatement. (Interruptions.) M. Tirard. Messieurs, la commission des finances, saisie du projet de loi en question, s'est réunie et a remis le dossier à l'un de ses membres qui lui a lu aujourd'hui son rapport. Par conséquent, il n'y a pas eu de temps perdu. La lecture du projet d'avis a soulevé des objections, et précisément pour gagner du temps et rentrer dans l'ordre d'idées qu'indiquait tout à l'heure M. le président, la commission a tenu compte d'observations qui ont été recueillies sur divers bancs de cette Assemblée; de même, elle a pensé qu'avant d'aborder la discussion devant le Sénat il était nécessaire, pour la clarté et la rapidité du débat, d'entendre d'abord MM. les Ministres de l'intérieur et de l'instruction publique. Ils ont bien voulu accepter rendez-vous pour demain, et la commission, ainsi qu'on vient de le dire, se réunira à deux heures. Nous ne pouvons promettre positivement que, de deux à trois heures, le travail de la commission sera complètement terminé et que l'on pourra entamer la discussion. Si la commission est prête, comme le rapport de M. Roger est fait il a été lu au Sénat on pourra délibérer; mais, encore une fois, nous ne pouvons pas prendre d'engagement ferme à cet égard. M. Roger, rapporteur. Je demande que ce projet de loi ne soit pas mis à l'ordre du jour de demain; je
d'observations qui ont été recueillies sur divers bancs de cette Assemblée; de même, elle a pensé qu'avant d'aborder la discussion devant le Sénat il était nécessaire, pour la clarté et la rapidité du débat, d'entendre d'abord MM. les Ministres de l'intérieur et de l'instruction publique. Ils ont bien voulu accepter rendez-vous pour demain, et la commission, ainsi qu'on vient de le dire, se réunira à deux heures. Nous ne pouvons promettre positivement que, de deux à trois heures, le travail de la commission sera complètement terminé et que l'on pourra entamer la discussion. Si la commission est prête, comme le rapport de M. Roger est fait il a été lu au Sénat on pourra délibérer; mais, encore une fois, nous ne pouvons pas prendre d'engagement ferme à cet égard. M. Roger, rapporteur. Je demande que ce projet de loi ne soit pas mis à l'ordre du jour de demain; je ne sais pas si mon rapport sera complètement prêt. M. le président. Messieurs, il y a une disposition du règlement qui peut nous aider à résoudre la question. La délibération ne peut avoir lieu sans que l'avis de la commission ait été imprimé et annexé au rapport principal. On ne peut donc pas mettre le projet de loi à l'ordre du jour de demain. M. Testelin. Il a été déposé le 10 mars : il n'y a donc pas une si grande urgence. M. le président. Mais, si nous ne nous réunissions pas avant lundi, ce jour-là nous nous trouverions en présence de la même difficulté qu'aujourd'hui : le projet de loi ne pourrait pas venir en discussion parce qu'il ne figurerait pas à l'ordre du jour. Il est donc nécessaire, si nous voulons que cette affaire soit mise en délibération lundi, de nous réunir demain, afin de recevoir le dépôt de l'avis et en ordonner l'impression et la distribution à domicile, et de régler en conséquence l'ordre du jour de lundi. Si donc il n'y a pas d'opposition, le Sénat se réunira demain vendredi, en séance publique, à trois heures. (Adhésion.) M. Roger, rapporteur, a déposé, le 9 novembre,
peut donc pas mettre le projet de loi à l'ordre du jour de demain. M. Testelin. Il a été déposé le 10 mars : il n'y a donc pas une si grande urgence. M. le président. Mais, si nous ne nous réunissions pas avant lundi, ce jour-là nous nous trouverions en présence de la même difficulté qu'aujourd'hui : le projet de loi ne pourrait pas venir en discussion parce qu'il ne figurerait pas à l'ordre du jour. Il est donc nécessaire, si nous voulons que cette affaire soit mise en délibération lundi, de nous réunir demain, afin de recevoir le dépôt de l'avis et en ordonner l'impression et la distribution à domicile, et de régler en conséquence l'ordre du jour de lundi. Si donc il n'y a pas d'opposition, le Sénat se réunira demain vendredi, en séance publique, à trois heures. (Adhésion.) M. Roger, rapporteur, a déposé, le 9 novembre, l'avis de la commission des finances, et la délibération est portée à l'ordre du jour de la séance du mardi 13 novembre. On examine, paraît-il, en ce moment, au ministère de la guerre, la question de savoir s'il n'y aurait pas utilité à créer dans le corps des médecins militaires des aides de santé à l'instar de ce qui existe en Allemagne et en Autriche. Les titulaires de ce grade, intermédiaire entre le médecin et l'infirmier, constituent un personnel qui peut être utilisé dans les régiments, les hôpitaux militaires et les ambulances. Ils ont une sorte d'instruction médicale primaire et remplacent dans l'armée les surveillantes des hôpitaux. Cette création permettrait aux médecins de se décharger d'une partie de leurs fonctions les moins importantes. Les aides de santé seraient, en outre, chargés d'accompagner les soldats aux bains, aux exercices à feu et à toutes les manœuvres, de façon à pouvoir donner les premiers secours en cas d'accident. [La France militaire, 26 octobre 1888.] Le nom de M. le médecin-inspecteur ARNOULD, professeur d'hygiène à la Faculté de médecine de Lille, membre de l'Académie de médecine, figure en tête des médecins et pharmaciens auxquels le Ministre du commerce et de l'industrie, sur la
des aides de santé à l'instar de ce qui existe en Allemagne et en Autriche. Les titulaires de ce grade, intermédiaire entre le médecin et l'infirmier, constituent un personnel qui peut être utilisé dans les régiments, les hôpitaux militaires et les ambulances. Ils ont une sorte d'instruction médicale primaire et remplacent dans l'armée les surveillantes des hôpitaux. Cette création permettrait aux médecins de se décharger d'une partie de leurs fonctions les moins importantes. Les aides de santé seraient, en outre, chargés d'accompagner les soldats aux bains, aux exercices à feu et à toutes les manœuvres, de façon à pouvoir donner les premiers secours en cas d'accident. [La France militaire, 26 octobre 1888.] Le nom de M. le médecin-inspecteur ARNOULD, professeur d'hygiène à la Faculté de médecine de Lille, membre de l'Académie de médecine, figure en tête des médecins et pharmaciens auxquels le Ministre du commerce et de l'industrie, sur la proposition du comité consultatif d'hygiène publique de France, a décerné des récompenses pour s'être distingués par leur participation dévouée aux travaux des conseils d'hygiène publique et de salubrité pendant les années 1884 et 1885. M. le DR ARNOULD a obtenu la médaille d'or décernée pour 1884. En 1848, les officiers du service de santé militaire avaient adopté, à Paris, un lieu de réunion, le café Tabourey, près de l'Odéon. Une petite salle du rez-de-chaussée leur était réservée et pendant plusieurs années beaucoup se rencontrèrent là chaque soir : ce rendez-vous était très suivi. Cet usage n'aurait plus sa raison d'être aujourd'hui qu'il existe un cercle militaire fort bien aménagé et de beaucoup préférable. Mais le Cercle militaire n'empêche pas l'existence d'un autre centre où les médecins militaires puissent se retrouver une fois par mois pour causer entre eux librement des choses qui les intéressent. Ces réunions, pleines de cordialité, ne contribueraient pas peu à entretenir l'esprit de corps si désirable ; le médecin de passage à Paris, le jour où elles se tiendraient, serait toujours sûr de serrer des mains amies en s'y rendant. Toutes ces raisons, les médecins militaires des dix-huit régions qui ont pris part aux manœuvres du
du service de santé militaire avaient adopté, à Paris, un lieu de réunion, le café Tabourey, près de l'Odéon. Une petite salle du rez-de-chaussée leur était réservée et pendant plusieurs années beaucoup se rencontrèrent là chaque soir : ce rendez-vous était très suivi. Cet usage n'aurait plus sa raison d'être aujourd'hui qu'il existe un cercle militaire fort bien aménagé et de beaucoup préférable. Mais le Cercle militaire n'empêche pas l'existence d'un autre centre où les médecins militaires puissent se retrouver une fois par mois pour causer entre eux librement des choses qui les intéressent. Ces réunions, pleines de cordialité, ne contribueraient pas peu à entretenir l'esprit de corps si désirable ; le médecin de passage à Paris, le jour où elles se tiendraient, serait toujours sûr de serrer des mains amies en s'y rendant. Toutes ces raisons, les médecins militaires des dix-huit régions qui ont pris part aux manœuvres du camp de Châlons se les sont dites au milieu d'un repas où ils fraternisaient, et ils ont formé le projet de se retrouver à Paris s'il leur était possible. Ils ont tenu parole, et le projet a passé dans le domaine de la réalité. Ils ont décidé qu'on se réunirait, vers neuf heures, le premier samedi de chaque mois, au café Soufflet (l'Abbey), rue des Écoles, et comme on ne saurait être trop nombreux, ils font appel à tous leurs camarades, c'est-à-dire à tous les médecins militaires de Paris, des environs, et d'autres lieux, qui trouveront bonne leur idée : ils seront reçus à bras ouverts. Qu'on se le dise. MARIAGES [La date placée entre parenthèses est celle de la célébration du mariage.] M. COLLINET (François-Marie-Lucien), médecin aide-major de 1er classe, au 152e de ligne, à Bruyères, et Mlle Rollet (Louise-Marguerite), à Thiaucourt (Meurthe-et-Moselle) [26 septembre 1888]. M. LULLIEN (Auguste-Michel), médecin major de 2e classe, au 19e de ligne, à Brest, et Mlle Le Gars (Henriette-Gabrielle), à Bohars (Finistère) [10 octobre 1888]. PENSIONS DE VEUVES [Décret du 6 septembre 1888. J. Mme CHARTIER (Charles-Edouard), née Judice (Louise-Marie), le 27 mai 1838, à Paris, domiciliée à Fontainebleau, veuve d'un médecin principal
vers neuf heures, le premier samedi de chaque mois, au café Soufflet (l'Abbey), rue des Écoles, et comme on ne saurait être trop nombreux, ils font appel à tous leurs camarades, c'est-à-dire à tous les médecins militaires de Paris, des environs, et d'autres lieux, qui trouveront bonne leur idée : ils seront reçus à bras ouverts. Qu'on se le dise. MARIAGES [La date placée entre parenthèses est celle de la célébration du mariage.] M. COLLINET (François-Marie-Lucien), médecin aide-major de 1er classe, au 152e de ligne, à Bruyères, et Mlle Rollet (Louise-Marguerite), à Thiaucourt (Meurthe-et-Moselle) [26 septembre 1888]. M. LULLIEN (Auguste-Michel), médecin major de 2e classe, au 19e de ligne, à Brest, et Mlle Le Gars (Henriette-Gabrielle), à Bohars (Finistère) [10 octobre 1888]. PENSIONS DE VEUVES [Décret du 6 septembre 1888. J. Mme CHARTIER (Charles-Edouard), née Judice (Louise-Marie), le 27 mai 1838, à Paris, domiciliée à Fontainebleau, veuve d'un médecin principal de 2e classe, avec lequel elle s'est mariée le 25 octobre 1873, qui a cessé d'être en activité le 10 août 1885 et qui est mort le 2 juin 1888 : 1,667 francs. Fabrique de Harnachements et d'Équipements Militaires. Spécialité pour MM. les Officiers du corps de santé. E. BIDAL 3, rue Richelieu, à Paris. Escompte au comptant, Abonnement, facilités de paiement. Envoi sur demande des Prix courants. VICTOR ROZIER, Directeur-gérant.
MARS-AVRIL 1924 REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT (3e ANNÉE) LA TUTELLE ADMINISTRATIVE DE LA COMMUNE I La tutelle administrative des communes a des origines très anciennes. Le droit romain de l'époque impériale nous en offre déjà des exemples caractéristiques. Pour nous en tenir à l'ancien droit français, nous y discernerons clairement deux sources dont elle tire son origine et deux utilités principales en vue desquelles elle s'est progressivement développée. C'est d'abord l'intérêt des communes elles-mêmes qui a provoqué l'intervention des officiers royaux. Il faut se rappeler le rôle de la monarchie capétienne à l'égard des premières communes. Sans doute, il n'est pas vrai, en dépit de certains historiens officiels du dernier siècle, meilleurs courtisans que critiques, que les communes françaises aient été fondées par Louis le Gros. En présence d'un mouvement spontané qu'il ne semble pas avoir prévu beaucoup plus que tout autre, le roi de France n'a d'abord d'autre attitude que celle d'un spectateur attentif. Mais bientôt, ce spectateur manifeste sa bienveillance par des concessions de privilèges, de franchises, de sauvegardes. C'est que dans la bourgeoisie urbaine qui s'élève il a discerné une alliée précieuse contre la féodalité et il va s'efforcer, désormais, par une politique habile et constante de s'attacher ses bonnes villes, s'assurant ainsi les points principaux du royaume autant de places où exercer sa juridiction, où il levera ses impôts; et d'où il étendrait plus facilement son action sur le plat pays d'alentour. Au début, cette faveur royale n'allait qu'à seconder et à fortifier les autonomies communales. Mais ces cités entreprenantes se révélèrent médiocres administrateurs de leurs deniers. Au XVème, au XVIIe siècle, le désordre est dans leurs finances. Pour arrêter leur dilapidation et les sauver de la ruine, il faut soumettre leurs comptes à un juge, il faut subordonner leurs dépenses à un contrôle. Le roi prêtera donc aux communes, qu'il considère désormais à juste titre comme soumises à son autorité suprême, les juges de ses propres comptes, puis les intendants de ses propres deniers. Ainsi les corporations de France prenant à l'égard du pouvoir central la figure de mineurs, l'Etat s'attribuera sur
et constante de s'attacher ses bonnes villes, s'assurant ainsi les points principaux du royaume autant de places où exercer sa juridiction, où il levera ses impôts; et d'où il étendrait plus facilement son action sur le plat pays d'alentour. Au début, cette faveur royale n'allait qu'à seconder et à fortifier les autonomies communales. Mais ces cités entreprenantes se révélèrent médiocres administrateurs de leurs deniers. Au XVème, au XVIIe siècle, le désordre est dans leurs finances. Pour arrêter leur dilapidation et les sauver de la ruine, il faut soumettre leurs comptes à un juge, il faut subordonner leurs dépenses à un contrôle. Le roi prêtera donc aux communes, qu'il considère désormais à juste titre comme soumises à son autorité suprême, les juges de ses propres comptes, puis les intendants de ses propres deniers. Ainsi les corporations de France prenant à l'égard du pouvoir central la figure de mineurs, l'Etat s'attribuera sur elles le pouvoir de tutelle, d'une tutelle établie, comme nous le disions, dans l'intérêt du pupille lui-même, pour suppléer son incapacité. Cette époque cependant la tutelle des communes se présente aussi sous un autre aspect, comme une mesure de centralisation, conçue dans l'intérêt du tuteur, ou plus exactement dans l'intérêt public général et supérieur dont le roi est le gardien suprême. Et cela était fatal. Le pouvoir royal avait pris en France, plus fortement que dans aucun autre pays de l'Europe, la charge de l'unité nationale. Il ne pouvait donc souffrir aucune prétention rivale de la sienne à la souveraineté. Dans l'inlassable réaction qu'il soutenait contre les seigneuries particulières, il devait se heurter aux prétentions républicaines des communes. Alors il courbait sous l'écume de l'arbre cette exubérance de franchises et de privilèges dont un Etienne Marcel, par exemple, avait failli en des heures critiques tirer un parti si funeste pour la grande patrie. Aussi voyez comme nos villes, non seulement Paris, mais Lyon, Bordeaux, Poitiers, évoluèrent différemment de leurs sœurs italiennes : Venise, Gênes, Florence... Ainsi donc la tutelle des communes s'est développée à la fois dans deux directions différentes, tantôt comme une institution protectrice des communes et tantôt comme