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noms suivent : (Rang du 3 septembre 1917.) M. Moreau (C.-H.), du 1550e régiment d'infanterie. (Rang du 3 mai 1919.) M. Cavalié (A.-L.), du 35e régiment d'infanterie. VÉTÉRINAIRES MILITAIRES NOMINATIONS Armée active. Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1919, sont nommés au grade de vétérinaire aide-major de 1re classe de l'armée active les vétérinaires aides-majors de 2e classe ci-après désignés : (pour prendre rang du 5 février 1919.) M. Mahuet (M.-J.-F.), du C. O. A., de Perthes. (Pour prendre rang du 21 avril 1919.) M. Lepinat (M.-L.-H.-M.), du 28e R. A. M. GÉNIE ADMISSION A L'HONORARIAT Armée territoriale. Par décision ministérielle du 12 juillet 1919 et par application de la loi du 24 avril 1916, sont placés dans la position d'officier honoraire : Avec le grade de lieutenant du génie honoraire. M. Chapelain (Michel), en résidence à Besançon (Doubs). M. Tredille (Léon), en résidence à Paris, 30, boulevard du Montparnasse. SERVICE DE LA JUSTICE, redevisé en 1919 Par décret en date du 12 juillet 1919, sur la proposition du président du conseil, ministre de la guerre, sont nommés dans le cadre des officiers d'administration de justice militaire, (tribunaux), les officiers d'administration de justice militaire ci-après désignés, savoir Au grade d'officier d'administration de justice : (Tour unique, choix.) Les officiers d'administration de justice suivants : M. Dégrigny, greffier militaire de 1re classe. M. Thibaut, greffier de 2e classe, en résidence à Paris, en remplacement de M. Thierry. Au grade d'officier d'administration de justice de 2e classe, (Tour unique, choix.) M. Goubon, en résidence à Paris, capitaine d'administration de 2e classe, greffier militaire de 1re classe, en résidence à Paris, en remplacement de M. Thierry. Au grade d'officier d'administration de justice de 3e classe, (Tour unique, choix.) M. Guéry, officier d'administration de justice de 3e classe, en résidence à Lyon. Au grade d'officier d'administration de justice de 4e classe, (Tour unique, choix.) M. Chors, en résidence à Paris, capitaine d'administration de 2e classe, greffier militaire de 1re classe, en remplacement de M. Thierry. ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPARATION, 1919, le capitaine à l'aviation (E.-J.),
ci-après désignés, savoir Au grade d'officier d'administration de justice : (Tour unique, choix.) Les officiers d'administration de justice suivants : M. Dégrigny, greffier militaire de 1re classe. M. Thibaut, greffier de 2e classe, en résidence à Paris, en remplacement de M. Thierry. Au grade d'officier d'administration de justice de 2e classe, (Tour unique, choix.) M. Goubon, en résidence à Paris, capitaine d'administration de 2e classe, greffier militaire de 1re classe, en résidence à Paris, en remplacement de M. Thierry. Au grade d'officier d'administration de justice de 3e classe, (Tour unique, choix.) M. Guéry, officier d'administration de justice de 3e classe, en résidence à Lyon. Au grade d'officier d'administration de justice de 4e classe, (Tour unique, choix.) M. Chors, en résidence à Paris, capitaine d'administration de 2e classe, greffier militaire de 1re classe, en remplacement de M. Thierry. ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPARATION, 1919, le capitaine à l'aviation (E.-J.), du 1er escadron de l'Aviation, appelle ci-après : M. le chef de staff du conseil des opérations de l'armée, le 3e bureau, le 10 juillet 1919 : page 161 de : "Le tableau des promotions du 10 juillet 1919." Le même, du 10 juillet 1919 : page 174 du 7e bureau : "rang, du 7 août 1919." M. Léon Eugene, du 7e bureau. M. Reichlich (Maxime-Leon), autrefois major à l'école d'apprentissage. Lieutenant d'ingénieur (Au sens militaire), Gérard-Abel, 6e division, la 20e unité de service, copie polonaise. Georges ELe), du 6e régiment d'infanterie, hors rang, le 13 mai 1919 : page 11031, 1re colonne, au lieu de "Thélier", lisez "Tessier" (Edmond) du 2e bataillon de chasseurs. Décorations, juillet 1919 : page 7258, 1re colonne, après "Tessier (Pierre-Charles) attaché de 1re classe et cadet d'artillerie, lisez "Tessier (Louis) sergent de 1er classe, intendant militaire de 2e classe conservateur des eaux et forêts". Pensions, 488e tableau annexé au décret du 20 mai 1919 : l'intendant a accorder des pensions de reforme aux adjudants-chefs de l'Afrique Occidentale Française, soldats, au lieu de 152 fr., lisez "152 fr.". Ministère de la Marine, rapport au Président de la République Française, Paris, le 10 juillet 1919. Sur
bureau : "rang, du 7 août 1919." M. Léon Eugene, du 7e bureau. M. Reichlich (Maxime-Leon), autrefois major à l'école d'apprentissage. Lieutenant d'ingénieur (Au sens militaire), Gérard-Abel, 6e division, la 20e unité de service, copie polonaise. Georges ELe), du 6e régiment d'infanterie, hors rang, le 13 mai 1919 : page 11031, 1re colonne, au lieu de "Thélier", lisez "Tessier" (Edmond) du 2e bataillon de chasseurs. Décorations, juillet 1919 : page 7258, 1re colonne, après "Tessier (Pierre-Charles) attaché de 1re classe et cadet d'artillerie, lisez "Tessier (Louis) sergent de 1er classe, intendant militaire de 2e classe conservateur des eaux et forêts". Pensions, 488e tableau annexé au décret du 20 mai 1919 : l'intendant a accorder des pensions de reforme aux adjudants-chefs de l'Afrique Occidentale Française, soldats, au lieu de 152 fr., lisez "152 fr.". Ministère de la Marine, rapport au Président de la République Française, Paris, le 10 juillet 1919. Sur le conseil du 10 juillet 1919 ayant autorisé l'ouverture de recrutement d'un autre corps. J'ai l'honneur de soumettre au projet de décret concernant l'application de l'article 11 de la loi du 6 septembre 1913 sur les engagements et les rengagements dans le corps militaire des armuriers de la marine. Priez de agréer, monsieur le Président, respectueusement, le ministre de la marine, GEORGES LEYGUES. Vu l'acte de la République française, décret du 16 septembre 1913 sur les engagements et les rengagements dans le corps militaire des armuriers de la marine ; 19 juin 1919 fixant la durée des recrutements et des rengagements dans l'armée de mer ; Sur le rapport du ministre de la marine, Décrète : Art. 1er. — L'article 14 du décret du 16 septembre 1913 sur les engagements et rengagements dans le corps militaire des armuriers de la marine est remplacé par le suivant : Art. 1er (nouveau). Les rengagements dans le corps militaire des armuriers de la marine sont contractés pour une durée de un, deux, trois, quatre ou cinq ans. Les rengagements sont renouvelables jusqu'à une durée totale de quinze années de services effectifs. Art. 2. — Le ministre est chargé de l'exécution du présent décret.
de agréer, monsieur le Président, respectueusement, le ministre de la marine, GEORGES LEYGUES. Vu l'acte de la République française, décret du 16 septembre 1913 sur les engagements et les rengagements dans le corps militaire des armuriers de la marine ; 19 juin 1919 fixant la durée des recrutements et des rengagements dans l'armée de mer ; Sur le rapport du ministre de la marine, Décrète : Art. 1er. — L'article 14 du décret du 16 septembre 1913 sur les engagements et rengagements dans le corps militaire des armuriers de la marine est remplacé par le suivant : Art. 1er (nouveau). Les rengagements dans le corps militaire des armuriers de la marine sont contractés pour une durée de un, deux, trois, quatre ou cinq ans. Les rengagements sont renouvelables jusqu'à une durée totale de quinze années de services effectifs. Art. 2. — Le ministre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 juillet 1919. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de la marine, GEORGES LEYGUES. Par arrêté ministériel du 15 juillet 1919, ont été inscrits au tableau d'avancement pour le grade de capitaine de vaisseau de résidence fixe : MM. les capitaines de frégate du service général : Courtoux (Pierre-Jean-Maurice). Cathelot-Junca (André-Auguste). TABLEAU SUPPLÉMENTAIRE D'AVANCEMENT POUR L'ANNÉE 1919 DES INGÉNIEURS D'ARTILLERIE NAVALE. Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe. Les ingénieurs principaux : MM. Paquelier (P.-E.-R.). Sugot (G.-P.-P.). Guilbert (E.). Juy (E.-E.). Par décision ministérielle du 15 juillet 1919, a été promu dans le corps des équipages de la flotte, par application de l'article 278 du décret du 17 juillet 1908 et des circulaires des 27 septembre et 21 octobre 1916, au grade de second maître de manœuvre, pour compter du 11 juin 1919 : Le quartier-maître chef de quart Sanche (Faustin), 104445-2, du Tirailleur. Par décision du 16 juillet 1919 : M. le commis de 3e classe des directions de travaux Marguef, du port de Brest, a été désigné pour continuer ses services à l'établissement d'Indret. M. le commis de 3e classe Galand, du port de Cherbourg, a été
de frégate du service général : Courtoux (Pierre-Jean-Maurice). Cathelot-Junca (André-Auguste). TABLEAU SUPPLÉMENTAIRE D'AVANCEMENT POUR L'ANNÉE 1919 DES INGÉNIEURS D'ARTILLERIE NAVALE. Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe. Les ingénieurs principaux : MM. Paquelier (P.-E.-R.). Sugot (G.-P.-P.). Guilbert (E.). Juy (E.-E.). Par décision ministérielle du 15 juillet 1919, a été promu dans le corps des équipages de la flotte, par application de l'article 278 du décret du 17 juillet 1908 et des circulaires des 27 septembre et 21 octobre 1916, au grade de second maître de manœuvre, pour compter du 11 juin 1919 : Le quartier-maître chef de quart Sanche (Faustin), 104445-2, du Tirailleur. Par décision du 16 juillet 1919 : M. le commis de 3e classe des directions de travaux Marguef, du port de Brest, a été désigné pour continuer ses services à l'établissement d'Indret. M. le commis de 3e classe Galand, du port de Cherbourg, a été désigné pour continuer ses services au port de Lorient. M. le commis de 3e classe Olivier, de l'établissement de Guérigny, a été désigné pour continuer ses services au port de Lorient. M. le commis principal de 2e classe Le Marquer, du port de Rochefort, a été désigné pour continuer ses services à Lorient. M. le commis de 1re classe Griffon, du port de Toulon, a été désigné pour continuer ses services à Rochefort. Par décision ministérielle en date du 16 juillet 1919 : M. Picard (Ferdinand-André), officier de 2e classe des directions de travaux, du port de Cherbourg, est affecté à Paris, en remplacement de M. Pilven, retraité. M. Métèraud (Jules), officier de 1re classe, du port de Toulon, est affecté, sur sa demande, à Rochefort, en remplacement de M. Mirande retraité. M. Guérard (Alfred-Marius), officier de 2e classe, du port de Brest, est affecté, sur sa demande, à Toulon, en remplacement de M. Métèraud (Jules), affecté à Rochefort. Par modification à la décision ministérielle du 3 avril 1919 (Journal officiel du 5), les épreuves écrites du concours annoncé commenceront à Paris, le 11 août 1919 au lieu du 1er août. Comme conséquence, la réouverture de l'école du commissariat, prévue
services à Lorient. M. le commis de 1re classe Griffon, du port de Toulon, a été désigné pour continuer ses services à Rochefort. Par décision ministérielle en date du 16 juillet 1919 : M. Picard (Ferdinand-André), officier de 2e classe des directions de travaux, du port de Cherbourg, est affecté à Paris, en remplacement de M. Pilven, retraité. M. Métèraud (Jules), officier de 1re classe, du port de Toulon, est affecté, sur sa demande, à Rochefort, en remplacement de M. Mirande retraité. M. Guérard (Alfred-Marius), officier de 2e classe, du port de Brest, est affecté, sur sa demande, à Toulon, en remplacement de M. Métèraud (Jules), affecté à Rochefort. Par modification à la décision ministérielle du 3 avril 1919 (Journal officiel du 5), les épreuves écrites du concours annoncé commenceront à Paris, le 11 août 1919 au lieu du 1er août. Comme conséquence, la réouverture de l'école du commissariat, prévue pour le 20 août, sera reportée au 1er septembre 1919. Erratum au Journal officiel du 13 juillet 1919, inscription au tableau spécial de la médaille militaire: page 7271, 1re colonne, 31e ligne au lieu de : "313 Vannes", lisez : "3313 Vannes". Errata au Journal officiel du 16 juillet 1919 page 7310, rapport au Président de la République et décret sur les hautes payes journalières d'ancienneté, au lieu de : "Paris, la 15 juillet", lisez : "Paris, le 5 juillet"; titre n° IV, a) Hautes payes d'ancienneté (allocations journalières), au lieu de : APRÈS GRADES 3 ans. 15 ans. 8 ans. 12 ans. 16 ans. 20 ans. 1er Groupe marin. 10 Marins français. Au Cadre de maistrance, 2e Groupe complaisant la 1re Période de service des officiers marins, 20 ans de service des officiers marins. 1) 1 20 » » ^PosU consentie et < * * Il » » » l~s admissu reengagés ) ». , * » 1) 0 # * * 9 » c » ire,, -, APRÈS GRADES 1 Qjjj 3 ans. 5 ans. 8 ans. 12 ans. 16 ans. 20 ans. , ers —— ——————-—————————————————————————————————., 1)).a.l" 10 M |Sh^'nies du 10 Marin3 français. 1Ita. iee eCOIllIW
page 7310, rapport au Président de la République et décret sur les hautes payes journalières d'ancienneté, au lieu de : "Paris, la 15 juillet", lisez : "Paris, le 5 juillet"; titre n° IV, a) Hautes payes d'ancienneté (allocations journalières), au lieu de : APRÈS GRADES 3 ans. 15 ans. 8 ans. 12 ans. 16 ans. 20 ans. 1er Groupe marin. 10 Marins français. Au Cadre de maistrance, 2e Groupe complaisant la 1re Période de service des officiers marins, 20 ans de service des officiers marins. 1) 1 20 » » ^PosU consentie et < * * Il » » » l~s admissu reengagés ) ». , * » 1) 0 # * * 9 » c » ire,, -, APRÈS GRADES 1 Qjjj 3 ans. 5 ans. 8 ans. 12 ans. 16 ans. 20 ans. , ers —— ——————-—————————————————————————————————., 1)).a.l" 10 M |Sh^'nies du 10 Marin3 français. 1Ita. iee eCOIllIW U cadre de m t tills a.ctif Jjj»ant Je demaistrance 2 » 2 » 2 » 2 » 2 Il 2 Il iV w is OU 1re Période de ( Officiers mariniers i 20 1 20 1 20 1 20 1 20 1 20 18 Ou ren Ou consentie et JI 1) » If » JI gagés. J) » t) : » » » » a » » » » » Errata au Journal officiel du 14 juillet 1919, inscriptions au tableau spécial de la médaille militaire : page 7316, 2e colonne, 38e ligne, au lieu de : « 20346 Tg », lire : « 20540 Tg ». * Page 7317, lre colonne, 18e ligne, au lieu de : « 63G2 Audierne Il, lire : « 6365 Audierne »; 3e colonne, 78e ligne, au lieu de : « Grevelines », lire : « Gravelines Il; 84e ligne, au lieu de : « 29740-1 », lire : « 29749-1 Il. Page 7318, 2e colonne, 29e ligne, au lieu de : « 53350 Il, lire : « 53350-5 » ; 35e ligne, au lieu de : « 516 Adge n, lire : « 596 Agde » ; 41e ligne, au lieu de
JI 1) » If » JI gagés. J) » t) : » » » » a » » » » » Errata au Journal officiel du 14 juillet 1919, inscriptions au tableau spécial de la médaille militaire : page 7316, 2e colonne, 38e ligne, au lieu de : « 20346 Tg », lire : « 20540 Tg ». * Page 7317, lre colonne, 18e ligne, au lieu de : « 63G2 Audierne Il, lire : « 6365 Audierne »; 3e colonne, 78e ligne, au lieu de : « Grevelines », lire : « Gravelines Il; 84e ligne, au lieu de : « 29740-1 », lire : « 29749-1 Il. Page 7318, 2e colonne, 29e ligne, au lieu de : « 53350 Il, lire : « 53350-5 » ; 35e ligne, au lieu de : « 516 Adge n, lire : « 596 Agde » ; 41e ligne, au lieu de : « Fouronc », lire : « Gouronc ». i Page 7219, lre colonne, 31e ligne, au lieu de : ,,'" Boriton x, lire : « Coriton ». Errata au Journal officiel du 13 juillet 1919, circulaire du 10 juillet 1919 relative aux majorations de classe pour la démobilisation : page 7273, lre colonne, III, Cumul, au lieu de : "paragraphe I, D ci-dessus, titre B ». lire : « paragraphe 1 B ci-dessus, titre 3 » ; le renvoi : « (1) 5991-1/11 Paris, le 24 mars 1919 », porté au bas de la colonne, s'intercale entre les phrases: « Les dispositions de la présente circulaire entreront immédiatement en vigueur n, et : « En vue d'éviter des divergences d'interprétation Il. I MillSTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS V Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1919, rendu sur la proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Monod (François), attaché des musées nationaux, a été nommé conservateur adjoint des musées nationaux, en remplacement de M. Michon, promu conservateur. FINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DE LA MARINE MARCHANDE Le Président de la République française. Sur le rapport du ministre
page 7273, lre colonne, III, Cumul, au lieu de : "paragraphe I, D ci-dessus, titre B ». lire : « paragraphe 1 B ci-dessus, titre 3 » ; le renvoi : « (1) 5991-1/11 Paris, le 24 mars 1919 », porté au bas de la colonne, s'intercale entre les phrases: « Les dispositions de la présente circulaire entreront immédiatement en vigueur n, et : « En vue d'éviter des divergences d'interprétation Il. I MillSTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS V Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1919, rendu sur la proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Monod (François), attaché des musées nationaux, a été nommé conservateur adjoint des musées nationaux, en remplacement de M. Michon, promu conservateur. FINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DE LA MARINE MARCHANDE Le Président de la République française. Sur le rapport du ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande ; Vu le décret en date du 30 mars 1910, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Garonne, d'une ligne de tramway entre Marignac-Saint-Béat (gare des chemins de fer du midi) et le Pont-du-Roy (frontière d'Espagne) et approuvé la convention passée, le 23 mars 1910, entre le préfet de la Haute-Garonne, au nom du département, et MM. Bisson, Bergès et Ce, pour la concession de l'entreprise ; ensemble ladite convention, la série de prix et le cahier des charges y annexés ; Vu le décret du 26 juillet 1917 qui a modifié temporairement la convention de concession et les tarifs en vigueur sur ladite ligne ; Vu la délibération du conseil général de la Haute-Garonne, en date du 2 mai 1919; Vu le rapport du service du contrôle en date du 31 mars 1919; Vu la lettre du préfet de la Haute-Garonne en date du 22 mai 1919; Vu l'avenant passé, le 22 mai 1919, entre le préfet de la Haute-Garonne et MM. Bisson, Bergès et Ce pour une nouvelle modification temporaire des conditions d'exploitation du tramway de Marignac-Saint-Béat au Pont-du-Roy ; Vu l'avis du Conseil
et approuvé la convention passée, le 23 mars 1910, entre le préfet de la Haute-Garonne, au nom du département, et MM. Bisson, Bergès et Ce, pour la concession de l'entreprise ; ensemble ladite convention, la série de prix et le cahier des charges y annexés ; Vu le décret du 26 juillet 1917 qui a modifié temporairement la convention de concession et les tarifs en vigueur sur ladite ligne ; Vu la délibération du conseil général de la Haute-Garonne, en date du 2 mai 1919; Vu le rapport du service du contrôle en date du 31 mars 1919; Vu la lettre du préfet de la Haute-Garonne en date du 22 mai 1919; Vu l'avenant passé, le 22 mai 1919, entre le préfet de la Haute-Garonne et MM. Bisson, Bergès et Ce pour une nouvelle modification temporaire des conditions d'exploitation du tramway de Marignac-Saint-Béat au Pont-du-Roy ; Vu l'avis du Conseil général des ponts et chaussées, en date du 11 juin 1919; Vu la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local, modifiée par celle du 22 avril 1916 ; Vu la loi du 30 novembre 1916, relative à l'approbation des accords intervenus entre les concessionnaires de voies ferrées d'intérêt local et l'autorité concédante, à l'effet de modifier les contrats de concession pendant la durée de la guerre et une période consécutive d'une année au maximum, Décrète : Art. 1er. — Est approuvé l'avenant au cahier des charges susvisé du 23 mars 1910 intervenu le 22 mai 1919 entre le préfet de la Haute-Garonne, au nom du département, et MM. Bisson, Bergès et Co, pour une nouvelle modification temporaire des tarifs en vigueur sur le tramway de Marignac-Saint-Béat au Pont-du-Roy. Ledit avenant restera annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 5 juillet, 1919. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine
ferrées d'intérêt local et l'autorité concédante, à l'effet de modifier les contrats de concession pendant la durée de la guerre et une période consécutive d'une année au maximum, Décrète : Art. 1er. — Est approuvé l'avenant au cahier des charges susvisé du 23 mars 1910 intervenu le 22 mai 1919 entre le préfet de la Haute-Garonne, au nom du département, et MM. Bisson, Bergès et Co, pour une nouvelle modification temporaire des tarifs en vigueur sur le tramway de Marignac-Saint-Béat au Pont-du-Roy. Ledit avenant restera annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 5 juillet, 1919. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande, A. CLAVELLE AVENANT AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ AU DÉCRET DU 30 MARS 1910 Entre les soussignés Joseph Giraud, chevalier de la Légion d'honneur, préfet de la Haute-Garonne, agissant au nom et pour le compte du département en vertu de la délibération du conseil général du 2 mai 1919, D'une part ; Et MM. Bisson, Bergès et Cie, concessionnaires de l'exploitation et d'une partie de la construction du tramway électrique de Marignac au Pont-du-Roy (frontière d'Espagne), D'autre part, Il a été convenu ce qui suit: En raison de l'augmentation anormale des prix de la main-d'œuvre, des matériaux, des fournitures d'entretien et de toutes les conséquences de l'état de guerre qui ont affecté l'exploitation du tramway de Marignac depuis l'ouverture des hostilités et, notamment, après l'application de l'avenant approuvé, le 26 juillet 1917, par suite des charges qu'ont supportés les concessionnaires pour acquérir à des prix très élevés du matériel roulant supplémentaire afin de mettre le tramway à même de faire face au trafic très important que lui ont apporté les industries nouvelles créées dans la haute vallée de la Garonne, les modifications suivantes seront appliquées à l'article 23, titre IV, du cahier des charges, et à l'article 2, de