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milieu du bruit. Vous et vos amis vous avez fait tout ce que vous avez pu pour empêcher qu'on poursuive les criminels du 16 mai. (Agitation.) M. le président. Messieurs, veuillez garder le silence ! M. le président du conseil. Monsieur Perin, je ne peux vous répondre, je ne vous entends pas ! M. Georges Perin. J'ai dit que vous et vos amis vous aviez fait tout pour empêcher qu'on poursuive les criminels du 16 mai ! (Vives réclamations au centre et sur divers bancs à gauche.) M. le président. Monsieur Perin, je ne peux pas admettre. M. Clémenceau. C'est M. le ministre qui nous a interpellés. M. le président. M. Clémenceau est inscrit ; il prendra la parole tout à l'heure ; mais je le prie de réserver son discours pour le moment où il occupera la tribune. M. Georges Perin. Que le ministère soit plus modeste ! M. le président. Monsieur Perin, vous n'avez pas la parole ! M. Georges Perin. Il n'a pas à monter au Capitole ! (Vives exclamations sur un grand nombre de bancs.) M. le président. Monsieur Perin, je vous rappelle à l'ordre. M. Georges Perin. Monsieur le président, je m'incline devant votre autorité. M. le président. Mais enfin, monsieur Perin, vous devez respecter le droit de parole de vos collègues. M. Georges Perin. C'est vrai, mais c'est M. le ministre qui nous a interpellés ! M. le président du conseil. Vous vous trompez ; je ne vous ai point interpellé, monsieur ! C'est vous qui m'interrompez violemment depuis que je suis à la tribune. M. Georges Perin. le ministre nous a désignés. M. le président. Monsieur Perin, M. le ministre ne vous a pas interpellés. Vous avez plusieurs fois interrompu ; je vous ai rappelé à l'ordre ; je regrette que vous m'y ayez forcé, car vous pourrez fort bien venir tout à l'heure vous expliquer à cette tribune. Je vous prie de ne plus interrompre. Monsieur le président du conseil, veuillez bien continuer. M. le président du conseil. J'entendais dire tout à l'heure que le ministère montait au Capitole. Ce n'est assurément
M. le président. Mais enfin, monsieur Perin, vous devez respecter le droit de parole de vos collègues. M. Georges Perin. C'est vrai, mais c'est M. le ministre qui nous a interpellés ! M. le président du conseil. Vous vous trompez ; je ne vous ai point interpellé, monsieur ! C'est vous qui m'interrompez violemment depuis que je suis à la tribune. M. Georges Perin. le ministre nous a désignés. M. le président. Monsieur Perin, M. le ministre ne vous a pas interpellés. Vous avez plusieurs fois interrompu ; je vous ai rappelé à l'ordre ; je regrette que vous m'y ayez forcé, car vous pourrez fort bien venir tout à l'heure vous expliquer à cette tribune. Je vous prie de ne plus interrompre. Monsieur le président du conseil, veuillez bien continuer. M. le président du conseil. J'entendais dire tout à l'heure que le ministère montait au Capitole. Ce n'est assurément pas l'attitude qu'il prétend prendre en ce moment ; mais ce qui a bien eu le droit de monter au Capitole à un certain jour, c'est, quoi que vous en disiez, la majorité des 363. (Bravos au centre et sur plusieurs bancs à gauche.) Oui ! c'est elle qui, avec le concours du pays, a abattu le gouvernement personnel; c'est elle, et c'est ici son œuvre propre, due à sa clairvoyance, — c'est elle qui a engagé la politique du pays dans une ligne de conduite qui était celle de la résistance décidée aux empiétements de cette force à moitié politique et à moitié religieuse qu'on appelle le cléricalisme. (Applaudissements à gauche.) Eh bien ! messieurs, vos détracteurs oublient cela et ils vous demandent de faire des lois. il faut les faire, messieurs, et c'est pourquoi nous avons jugé indispensable de faire entrer dans le programme de cette dernière année parlementaire le programme même du travail législatif que nous vous avons proposé. Dans ce nombre considérable de propositions de lois émanées de l'initiative parlementaire et de projets de lois émanés de l'initiative du Gouvernement, il y a à faire un choix. Qui serait autorisé pour le faire? Assurément, le cabinet
le concours du pays, a abattu le gouvernement personnel; c'est elle, et c'est ici son œuvre propre, due à sa clairvoyance, — c'est elle qui a engagé la politique du pays dans une ligne de conduite qui était celle de la résistance décidée aux empiétements de cette force à moitié politique et à moitié religieuse qu'on appelle le cléricalisme. (Applaudissements à gauche.) Eh bien ! messieurs, vos détracteurs oublient cela et ils vous demandent de faire des lois. il faut les faire, messieurs, et c'est pourquoi nous avons jugé indispensable de faire entrer dans le programme de cette dernière année parlementaire le programme même du travail législatif que nous vous avons proposé. Dans ce nombre considérable de propositions de lois émanées de l'initiative parlementaire et de projets de lois émanés de l'initiative du Gouvernement, il y a à faire un choix. Qui serait autorisé pour le faire? Assurément, le cabinet investi de votre confiance. Eh bien ! nous avons fait ce choix et nous vous disons : Il y a trois grands objets qui tiennent au cœur du pays : il y a les lois sur l'enseignement, il y a la loi sur la magistrature, il y a la loi sur la liberté de réunion et sur la liberté de la presse. Voix diverses à droite. Et la loi municipale ? — Et la loi sur les associations ? M. le président du conseil. Voilà trois lois qui, dans notre sentiment, ont ce double caractère — qui les recommande à votre attention et à votre activité, qui leur méritent la priorité dans vos travaux parlementaires, — d'être d'abord très urgentes, et ensuite d'avoir réuni l'accord du Gouvernement et de la majorité, sur leurs principales dispositions. Voilà ce que nous appelons un programme d'année parlementaire. Nous vous disons : ces lois d'abord, ces lois avant tout; et quand nous y aurons ajouté une loi sur les associations ou syndicats professionnels, la réforme de quelques articles de la loi du 15 mars 1850, le budget, la loi militaire sur l'administration et la loi sur l'avancement, qui sont notre dette vis-à-vis des défenseurs
sur la liberté de réunion et sur la liberté de la presse. Voix diverses à droite. Et la loi municipale ? — Et la loi sur les associations ? M. le président du conseil. Voilà trois lois qui, dans notre sentiment, ont ce double caractère — qui les recommande à votre attention et à votre activité, qui leur méritent la priorité dans vos travaux parlementaires, — d'être d'abord très urgentes, et ensuite d'avoir réuni l'accord du Gouvernement et de la majorité, sur leurs principales dispositions. Voilà ce que nous appelons un programme d'année parlementaire. Nous vous disons : ces lois d'abord, ces lois avant tout; et quand nous y aurons ajouté une loi sur les associations ou syndicats professionnels, la réforme de quelques articles de la loi du 15 mars 1850, le budget, la loi militaire sur l'administration et la loi sur l'avancement, qui sont notre dette vis-à-vis des défenseurs du pays ; quand nous aurons fait cela, nous aurons fourni à la course qui nous reste à parcourir une ampleur suffisante, et alors, si l'on veut, nous aborderons, car nous n'y résistons en rien, aux points que l'honorable M. Ballue citait dans son programme; nous pourrons nous livrer, si la Chambre le veut, à une discussion, que nous ne redoutons pas, sur la question de la séparation de l'Église et de l'État, mais tout à fait académique, vous en conviendrez, car vous savez qu'elle ne peut pas aboutir. Sur plusieurs bancs à gauche. Pourquoi? M. le président du conseil. Nous ferons cela, messieurs, quand vous le voudrez, nous le ferons, mais après les affaires, après les trois grandes affaires dont je viens de faire l'énumération. C'est, animé de ces sentiments, que, — il y a deux jours, — j'ai eu l'honneur d'apporter et de lire ici la déclaration du nouveau ministère. Cette déclaration, si je ne me trompe, fut applaudie par la majorité. Un membre à droite. Une petite majorité ! M. le président du conseil. Elle contenait un plan d'ordre du jour; j'apportai immédiatement ce plan d'ordre du jour à la tribune : la Chambre préféra un ordre
la Chambre le veut, à une discussion, que nous ne redoutons pas, sur la question de la séparation de l'Église et de l'État, mais tout à fait académique, vous en conviendrez, car vous savez qu'elle ne peut pas aboutir. Sur plusieurs bancs à gauche. Pourquoi? M. le président du conseil. Nous ferons cela, messieurs, quand vous le voudrez, nous le ferons, mais après les affaires, après les trois grandes affaires dont je viens de faire l'énumération. C'est, animé de ces sentiments, que, — il y a deux jours, — j'ai eu l'honneur d'apporter et de lire ici la déclaration du nouveau ministère. Cette déclaration, si je ne me trompe, fut applaudie par la majorité. Un membre à droite. Une petite majorité ! M. le président du conseil. Elle contenait un plan d'ordre du jour; j'apportai immédiatement ce plan d'ordre du jour à la tribune : la Chambre préféra un ordre du jour contraire. Messieurs, je ne suis pas ici pour vous demander de changer l'ordre du jour. Dans notre pensée, la priorité à donner soit à la discussion de la loi sur la magistrature, soit à la discussion des lois sur l'enseignement, n'a jamais été une question de principe : c'est une question de semaines. (An ! ah ! à droite. — Très bien! très-bien! à gauche et au centre.) Je ne vous demande donc pas de donner aux lois sur l'enseignement, malgré le grand désir que j'en aurais et la conviction que j'ai encore que ces lois courent peut-être à cet ajournement quelque péril, le péril de ne pas aboutir avant le terme de la législature, je ne vous demande pas de leur donner un tour de faveur. Je ne viens pas non plus ici pour récriminer; je veux seulement expliquer à la Chambre le sentiment que nous a fait éprouver et que devait nous faire éprouver sa résolution, inattendue pour nous. Nous avons cru voir, messieurs, — et je suis ici pour parler avec une absolue franchise, — nous avons cru voir dans cette priorité intentionnelle donnée à la loi sur la magistrature une marque, je ne dirai
c'est une question de semaines. (An ! ah ! à droite. — Très bien! très-bien! à gauche et au centre.) Je ne vous demande donc pas de donner aux lois sur l'enseignement, malgré le grand désir que j'en aurais et la conviction que j'ai encore que ces lois courent peut-être à cet ajournement quelque péril, le péril de ne pas aboutir avant le terme de la législature, je ne vous demande pas de leur donner un tour de faveur. Je ne viens pas non plus ici pour récriminer; je veux seulement expliquer à la Chambre le sentiment que nous a fait éprouver et que devait nous faire éprouver sa résolution, inattendue pour nous. Nous avons cru voir, messieurs, — et je suis ici pour parler avec une absolue franchise, — nous avons cru voir dans cette priorité intentionnelle donnée à la loi sur la magistrature une marque, je ne dirai pas de défiance profonde, mais une marque de légère défiance (Ah! ah! à droite), une précaution prise contre les défaillances ou les divisions que quelques-uns pouvaient être enclins à nous imputer. Messieurs, je fais appel à la franchise de mes collègues et je leur demande si vraiment ce sentiment-là n'est pas entré dans leur cœur. (Non! non! sur divers bancs à gauche.) Pas de tous. (Rires ironiques à droite et interruptions diverses). Tel est le sentiment, je veux croire très mal fondé, que nous avons ressenti. Or, il nous paraissait qu'un sentiment de défiance, même léger, était souverainement injuste à un moment où le Gouvernement venait de faire sur la question de la magistrature une déclaration si péremptoire et si grave. Oui, messieurs, le Gouvernement vous a dit sur cette grande question des choses d'une extrême gravité et qu'aucun gouvernement n'avait jamais dites avant lui. À gauche. C'est vrai ! M. le président du conseil. Nous les avons dites en honnêtes gens que nous sommes, habitués à tenir notre parole et bien décidés à porter devant le Sénat, malgré les difficultés considérables que nous y rencontrerons, la situation actuelle, décidés à dire à ces hommes d'État, à ces politiques expérimentés
pas entré dans leur cœur. (Non! non! sur divers bancs à gauche.) Pas de tous. (Rires ironiques à droite et interruptions diverses). Tel est le sentiment, je veux croire très mal fondé, que nous avons ressenti. Or, il nous paraissait qu'un sentiment de défiance, même léger, était souverainement injuste à un moment où le Gouvernement venait de faire sur la question de la magistrature une déclaration si péremptoire et si grave. Oui, messieurs, le Gouvernement vous a dit sur cette grande question des choses d'une extrême gravité et qu'aucun gouvernement n'avait jamais dites avant lui. À gauche. C'est vrai ! M. le président du conseil. Nous les avons dites en honnêtes gens que nous sommes, habitués à tenir notre parole et bien décidés à porter devant le Sénat, malgré les difficultés considérables que nous y rencontrerons, la situation actuelle, décidés à dire à ces hommes d'État, à ces politiques expérimentés auxquels nous parlerons : Malgré vos répugnances, voilà une situation, examinez-la, est-elle tolérable ? Et si elle n'est pas tolérable, il faut la changer. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Eh bien, à ce moment-là, la plus légère, la plus passagère défiance ne nous paraissait pas juste. On nous dit aujourd'hui qu'il n'y a eu entre la Chambre et le cabinet qu'un malentendu. Plusieurs membres au centre. C'est vrai! (Sourires à droite.) M. le président du conseil. Je suis heureux de recueillir l'expression de vos sentiments, et votre vote pourra la confirmer tout à l'heure. C'est à ce vote, messieurs, que je vous convie : le ministère ne peut s'en passer. On lui a reproché d'être mal né, eh bien : il veut naître à cette heure. (Rires ironiques à droite. — Applaudissements sur un grand nombre de bancs à gauche.) Il veut naître dans la clarté, il veut naître honorablement, et permettez-moi d'ajouter, car nous serons vos mandataires, il veut naître fièrement. (Très bien ! très bien ! au centre et à gauche.) On lui a reproché d'être le fruit de je ne sais quelle équivoque : qu'on indique, soit dans nos actes, soit dans nos paroles,
nous dit aujourd'hui qu'il n'y a eu entre la Chambre et le cabinet qu'un malentendu. Plusieurs membres au centre. C'est vrai! (Sourires à droite.) M. le président du conseil. Je suis heureux de recueillir l'expression de vos sentiments, et votre vote pourra la confirmer tout à l'heure. C'est à ce vote, messieurs, que je vous convie : le ministère ne peut s'en passer. On lui a reproché d'être mal né, eh bien : il veut naître à cette heure. (Rires ironiques à droite. — Applaudissements sur un grand nombre de bancs à gauche.) Il veut naître dans la clarté, il veut naître honorablement, et permettez-moi d'ajouter, car nous serons vos mandataires, il veut naître fièrement. (Très bien ! très bien ! au centre et à gauche.) On lui a reproché d'être le fruit de je ne sais quelle équivoque : qu'on indique, soit dans nos actes, soit dans nos paroles, où est l'équivoque ! Quant à vous, messieurs, nous vous demandons, de votre côté, de ne laisser dans le vote qui va intervenir ni équivoque, ni réticence ; il faut que chacun ici prenne position et accepte la responsabilité de son vote ; il faut que le ministère sache qui est avec lui, ou qui est contre lui, afin que le pays lui-même et le Président de la République sachent, à ne pas s'y méprendre, où est la majorité et ce qu'elle veut. (Vifs applaudissements à gauche et au centre.) M. le président. La parole est à M. Clémenceau. M. Clémenceau. Messieurs, M. Louis Le grand, M. le président du conseil de la lumière. Ils veulent dans la situation, nous ils prétendent dissiper les équivoques, nous devons nous entendre. Cela me fait penser. J'ai demandé la parole, non pour prononcer un discours, comme l'a pensé M. le président de la Chambre, mais pour dire ce qui me concerne, à faire la lumière et pour prendre la liberté de poser quelques questions relativement à des faits sur lesquels il me semble avoir glissé, trop légèrement, ou mégarde. Première question : le ministère a-t-il été mis en minorité dans notre dernière séance
est avec lui, ou qui est contre lui, afin que le pays lui-même et le Président de la République sachent, à ne pas s'y méprendre, où est la majorité et ce qu'elle veut. (Vifs applaudissements à gauche et au centre.) M. le président. La parole est à M. Clémenceau. M. Clémenceau. Messieurs, M. Louis Le grand, M. le président du conseil de la lumière. Ils veulent dans la situation, nous ils prétendent dissiper les équivoques, nous devons nous entendre. Cela me fait penser. J'ai demandé la parole, non pour prononcer un discours, comme l'a pensé M. le président de la Chambre, mais pour dire ce qui me concerne, à faire la lumière et pour prendre la liberté de poser quelques questions relativement à des faits sur lesquels il me semble avoir glissé, trop légèrement, ou mégarde. Première question : le ministère a-t-il été mis en minorité dans notre dernière séance ? Un membre à droite. Non, en minorité. M. Clémenceau. J'énonce un fait : il est absolument impossible de nier. Je dis que le ministère a été mis en minorité dans la dernière séance. Un membre à gauche. Par la droite, dit M. Clémenceau. Je répéterai, si vous vouliez bien me laisser suivre mon raisonnement : que le ministère a été mis en minorité dans la dernière séance. J'ajouterai, toutefois, que le ministère a remis sa démission dans les mains de M. le Président de la République, je souligne encore qu'il a retiré sa démission, que, aujourd'hui, il se représente devant nous. M. Tirard, ministre de l'industrie et du commerce. C'est une erreur, monsieur ! M. Clémenceau. C'est une erreur, il y a des membres du ministère qui sont bien mal informés ! (Rires à droite.) Je les convie à cette tribune, si le descriptif vient, mais je doute qu'ils accepteront ce rendez-vous. J'observe que, si le ministère, en minorité de la Chambre, ne s'est pas conformé à la règle parlementaire en se retirant, et pour quoi il a cru pouvoir se présenter de nouveau devant la Chambre. Voilà la question que je lui pose. Et maintenant, puisque nous nous
me laisser suivre mon raisonnement : que le ministère a été mis en minorité dans la dernière séance. J'ajouterai, toutefois, que le ministère a remis sa démission dans les mains de M. le Président de la République, je souligne encore qu'il a retiré sa démission, que, aujourd'hui, il se représente devant nous. M. Tirard, ministre de l'industrie et du commerce. C'est une erreur, monsieur ! M. Clémenceau. C'est une erreur, il y a des membres du ministère qui sont bien mal informés ! (Rires à droite.) Je les convie à cette tribune, si le descriptif vient, mais je doute qu'ils accepteront ce rendez-vous. J'observe que, si le ministère, en minorité de la Chambre, ne s'est pas conformé à la règle parlementaire en se retirant, et pour quoi il a cru pouvoir se présenter de nouveau devant la Chambre. Voilà la question que je lui pose. Et maintenant, puisque nous nous mettons à faire la lumière, j'adresse une confidence à l'attention du ministère. Nous avons été fort surpris, hélas d'entre nous du moins, de ne voir dans la déclaration du Gouvernement aucun refus de répondre sur les causes de la dernière crise ministérielle. (Très bien ! très bien ! sur toute la salle à gauche.) Quand nous voyons le président du conseil s'appeler successivement M. de Flocon, M. de Flocon Ferry. Il doit y avoir une raison, ou bien des changements de personnes. Eh bien ! qu'on nous la fasse connaître, vous ne l'indiquez, qu'on nous la fasse connaître. Vous avez venus nous dire que personne ne vous avait succédé à M. de Freycinet avec les mêmes intentions du monde. Pour moi, je tiens, comme je l'admettrais également pour M. Guesde, la chute, M. Waddington et M. Baudin vous ont précédés; mais les intentions ne comptent pas, et cette bonne politesse nous donnez ne peut tenir lieu de raison. Or, nous croyons très sincèrement que vous devez une explication au pays nécessaire, une crise ministérielle n'aura pas lieu pendant les vacances en dehors de toute intervention du Parlement, le ministère du Pôle formé sans qu'aucun acte parlementaire ait indiqué au Président
la salle à gauche.) Quand nous voyons le président du conseil s'appeler successivement M. de Flocon, M. de Flocon Ferry. Il doit y avoir une raison, ou bien des changements de personnes. Eh bien ! qu'on nous la fasse connaître, vous ne l'indiquez, qu'on nous la fasse connaître. Vous avez venus nous dire que personne ne vous avait succédé à M. de Freycinet avec les mêmes intentions du monde. Pour moi, je tiens, comme je l'admettrais également pour M. Guesde, la chute, M. Waddington et M. Baudin vous ont précédés; mais les intentions ne comptent pas, et cette bonne politesse nous donnez ne peut tenir lieu de raison. Or, nous croyons très sincèrement que vous devez une explication au pays nécessaire, une crise ministérielle n'aura pas lieu pendant les vacances en dehors de toute intervention du Parlement, le ministère du Pôle formé sans qu'aucun acte parlementaire ait indiqué au Président de la République comment il devait composer son cabinet, nous croyons qu'il vous doit des explications au pays dont le fait considérable. Nous croyons qu'il vous doit non seulement d'en dire plus à nous, mais nous permettez de pousser l'enquête, nous permettez de pousser l'enquête pas à pas de quoi — pourquoi vous n'en avez-vous dit un mot dans votre manifeste. Je désirerais particulièrement savoir. Être renseigné sur ce point, car je trouve très étrange qu'un événement aussi grave se produise sans que le Parlement ait ni ou le soit à cette heure. La crise, M. le ministre nous a dit que ce n'était pas une crise ministérielle. Tous les ministres qui sont à Parirots trouvent qu'il ne faut pas de crise ministérielle; c'est entendu. Chez à droite et sur plusieurs bancs à gauche, M. de Freycinet était probablement d'avis qu'il ne fallait pas de crise, qu'il ne fallait pas remplacer M. de Brocas. Pourquoi l'a-t-on remplacé par M. ? Je voudrais savoir, étant donné que vous vous êtes répandus dans la gallerie dans la situation actuelle, la Chambre dans la situation actuelle, quelle est votre situation vis-à-vis de nous, majorité parlementaire; car, je vous demande la permission de tous
— pourquoi vous n'en avez-vous dit un mot dans votre manifeste. Je désirerais particulièrement savoir. Être renseigné sur ce point, car je trouve très étrange qu'un événement aussi grave se produise sans que le Parlement ait ni ou le soit à cette heure. La crise, M. le ministre nous a dit que ce n'était pas une crise ministérielle. Tous les ministres qui sont à Parirots trouvent qu'il ne faut pas de crise ministérielle; c'est entendu. Chez à droite et sur plusieurs bancs à gauche, M. de Freycinet était probablement d'avis qu'il ne fallait pas de crise, qu'il ne fallait pas remplacer M. de Brocas. Pourquoi l'a-t-on remplacé par M. ? Je voudrais savoir, étant donné que vous vous êtes répandus dans la gallerie dans la situation actuelle, la Chambre dans la situation actuelle, quelle est votre situation vis-à-vis de nous, majorité parlementaire; car, je vous demande la permission de tous me faire cette question jusqu'à nouvel ordre de la politique, les députés reviennent de vacances, ils arrivent des départements. Qu'y ont-ils vu ? Ils ont vu que, conformément aux instructions des orders du jour bien connus, la France se défend, non pas la loi tout entière, mais une fraction de la loi, vous tolérez l'existence des contrôles de femmes non autorisées, puisque la loi vous tolère, vous ne devez empêcher des étrangers, sur le sol français, de faire ce que vous interdisez à des Français, ce qui est intolérable, et ce qui ne pourra pas durer. Très bien! À l'extrême gauche, on a très bien entendu. Pas seulement parce que vous avez fait exécuter, dis-je, si vous aviez fait exécuter la loi à la totalité, mais une fraction où ils se sont appliqués la loi, et, partout où ils se sont présentés, ils ont trouvé devant eux des obstacles qui ont résisté à l'autorité que vous ont donnée, ils ont rencontré des barricades à ces couverts, et on leur a résisté à ce qu'il a fallu faire le siège de certains monastères, certains en ont résisté, d'autres ont capitulé, mais le sang a coulé, il y a eu des morts