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qui concerne Paris, l'installation défectueuse de l'Infirmerie spéciale de la Préfecture de Police, l'avait au contraire toujours poussé à demander l'augmentation des placements volontaires, afin de diminuer d'autant le nombre des malades appelés à passer par ce service. Notre distingué collègue a signalé, en termes sévères, l'insuffisance de cette Infirmerie. Il n'a pas été le seul. J'ai, pour ma part, réclamé, à bien des reprises, dans des rapports largement motivés, adressés soit au Préfet de Police, soit au Conseil Général, des modifications devenues absolument nécessaires. Mais les réclamations les plus pressantes s'étaient toujours heurtées à des difficultés qu'on jugeait insurmontables. Je n'ai pas voulu admettre qu'elles fussent aussi invincibles que cela et j'ai poursuivi, sans relâche, cette réforme urgente, secondé d'ailleurs par le concours des chefs de l'Administration, concours devenu particulièrement actif et efficace depuis que M. Lépine est Préfet de Police. Je considère comme une bonne fortune de pouvoir annoncer au Congrès de Nancy que le Conseil Général de la Seine vient de décider de faire aménager, dans des locaux suffisamment distincts du dépôt, une nouvelle infirmerie spéciale. Il y a lieu de le féliciter hautement de cette résolution destinée à remédier à des inconvénients multiples et particulièrement graves, vu la progression incessante du nombre des personnes conduites à cette infirmerie pour y être examinées. Et puisque je parle de l'Infirmerie spéciale, je dois à la vérité de dire que mes éminents prédécesseurs dans la direction de ce service, Lasègue et Legrand du Saulle, se sont émus, maintes fois, de l'insuffisance de la plupart des certificats médicaux joints aux dossiers administratifs. J'ai, avec regret, dû taire la même constatation. Tardieu (2) avait été également frappé de ce fait. « La plupart des certificats, dit-il, sont loin de répondre à l'importance de la mesure qu'ils ont pour objet d'autoriser. La loi a eu soin d'énoncer cependant que le certificat d'admission devrait indiquer expressément les particularités de la maladie d'où résulterait la nécessité du placement dans une maison d'aliénés. Si donc les certificats sont généralement insuffisants, il faut s'en prendre à ceux qui les rédigent trop légèrement et à ceux qui
vu la progression incessante du nombre des personnes conduites à cette infirmerie pour y être examinées. Et puisque je parle de l'Infirmerie spéciale, je dois à la vérité de dire que mes éminents prédécesseurs dans la direction de ce service, Lasègue et Legrand du Saulle, se sont émus, maintes fois, de l'insuffisance de la plupart des certificats médicaux joints aux dossiers administratifs. J'ai, avec regret, dû taire la même constatation. Tardieu (2) avait été également frappé de ce fait. « La plupart des certificats, dit-il, sont loin de répondre à l'importance de la mesure qu'ils ont pour objet d'autoriser. La loi a eu soin d'énoncer cependant que le certificat d'admission devrait indiquer expressément les particularités de la maladie d'où résulterait la nécessité du placement dans une maison d'aliénés. Si donc les certificats sont généralement insuffisants, il faut s'en prendre à ceux qui les rédigent trop légèrement et à ceux qui les acceptent sans contrôle. » Il conviendrait, ce n'est pas douteux, de veiller à ce que la loi fût, sur ce point, plus strictement observée, et pour en bien préciser l'importance, le projet de révision voté par le Sénat exige, avec raison, plus qu'un simple certificat ; il prescrit que ce certificat sera un véritable rapport ; il sera circonstancié, par conséquent ; il énoncera la date de la dernière visite faite au malade par le signataire, sans que cette date puisse remonter à plus de huit jours, les symptômes observés et les preuves de la folie, constatées personnellement par le signataire, la marche de la maladie, ainsi que les motifs d'où résulte la nécessité de faire traiter le malade dans un établissement d'aliénés et de l'y tenir enfermé. C'est à cette occasion qu'il est permis de signaler un desideratum. Les certificats rapports seraient infiniment plus exacts et plus probants si les connaissances en pathologie mentale étaient plus répandues parmi nos confrères. Comme le rappelait éloquemment, l'année dernière, notre cher et éminent président du Congrès de Bordeaux, M. le professeur Joffroy (1), l'enseignement des maladies mentales n'existe en France qu'à l'état d'ébauche. « Un n'exige, disait-il, de l'étudiant, aucun stage
ce certificat sera un véritable rapport ; il sera circonstancié, par conséquent ; il énoncera la date de la dernière visite faite au malade par le signataire, sans que cette date puisse remonter à plus de huit jours, les symptômes observés et les preuves de la folie, constatées personnellement par le signataire, la marche de la maladie, ainsi que les motifs d'où résulte la nécessité de faire traiter le malade dans un établissement d'aliénés et de l'y tenir enfermé. C'est à cette occasion qu'il est permis de signaler un desideratum. Les certificats rapports seraient infiniment plus exacts et plus probants si les connaissances en pathologie mentale étaient plus répandues parmi nos confrères. Comme le rappelait éloquemment, l'année dernière, notre cher et éminent président du Congrès de Bordeaux, M. le professeur Joffroy (1), l'enseignement des maladies mentales n'existe en France qu'à l'état d'ébauche. « Un n'exige, disait-il, de l'étudiant, aucun stage dans un asile, aucun examen spécial et le plus souvent, il recevra un diplôme de docteur sans avoir assisté à une seule leçon d'aliénation mentale, sans avoir examiné un seul aliéné ! Trop longtemps, la clinique cérébrale a été délaissée par les médecins comme une science quelque peu étrangère à leur art. C'était, là, comme un rameau presque détaché du tronc, et pourtant il lui emprunte sa vie, ses tendances naturelles et ses lois essentielles. La connaissance des maladies mentales n'est pas une instruction de luxe ; elle est de tous points indispensable, puisque, à tout instant de son existence professionnelle, le médecin peut être appelé à examiner des aliénés, à se prononcer sur les problèmes si graves, que soulève, au point de vue social et humanitaire, la question de la folie. Il y a donc encore beaucoup à faire pour que l'enseignement pratique de la pathologie cérébrale soit ce qu'il doit être en France. Hélas ! nous ne sommes plus ici à l'avant-garde du progrès ; nous oublions la tradition française, et la comparaison avec ce qui existe chez beaucoup de nations voisines n'est pas précisément à notre avantage. L'INTERNEMENT DES IRRESPONSABLES. — Si, à un point de vue
leur art. C'était, là, comme un rameau presque détaché du tronc, et pourtant il lui emprunte sa vie, ses tendances naturelles et ses lois essentielles. La connaissance des maladies mentales n'est pas une instruction de luxe ; elle est de tous points indispensable, puisque, à tout instant de son existence professionnelle, le médecin peut être appelé à examiner des aliénés, à se prononcer sur les problèmes si graves, que soulève, au point de vue social et humanitaire, la question de la folie. Il y a donc encore beaucoup à faire pour que l'enseignement pratique de la pathologie cérébrale soit ce qu'il doit être en France. Hélas ! nous ne sommes plus ici à l'avant-garde du progrès ; nous oublions la tradition française, et la comparaison avec ce qui existe chez beaucoup de nations voisines n'est pas précisément à notre avantage. L'INTERNEMENT DES IRRESPONSABLES. — Si, à un point de vue exclusivement scientifique, l'individu que sa folie a entraîné à un attentat ou à un délit ne se différencie pas sensiblement d'un aliéné ordinaire, puisqu'il n'y a, là, qu'un accident ou même parfois un véritable symptôme de son délire, il faut convenir, cependant, qu'au point de vue social, il s'est créé une situation à part dont la collectivité est bien forcée de s'inquiéter. Le délire, ou la démence, constitue, en vertu de l'art. 64 du code pénal, un droit à l'excuse légale, mais non un droit à la récidive, et la société qui n'a pu ou n'a su être assez prévoyante pour empêcher la première offense, oublierait la plus élémentaire prudence en ne prenant pas ses précautions à l'effet d'en éviter le retour. Tout n'est pas fini quand le délinquant ou le criminel a bénéficié d'une ordonnance de non-lieu ou d'un acquittement en raison de son état mental. Cet aliéné qui échappe ainsi à la responsabilité de ses actes, va-t-il pouvoir se remettre, au gré de sa folie, en conflit avec les lois ? Si oui, il est certain que sa présence dans la société est un danger permanent ; c'est ce dont le législateur de 1838 a bien compté, il
une situation à part dont la collectivité est bien forcée de s'inquiéter. Le délire, ou la démence, constitue, en vertu de l'art. 64 du code pénal, un droit à l'excuse légale, mais non un droit à la récidive, et la société qui n'a pu ou n'a su être assez prévoyante pour empêcher la première offense, oublierait la plus élémentaire prudence en ne prenant pas ses précautions à l'effet d'en éviter le retour. Tout n'est pas fini quand le délinquant ou le criminel a bénéficié d'une ordonnance de non-lieu ou d'un acquittement en raison de son état mental. Cet aliéné qui échappe ainsi à la responsabilité de ses actes, va-t-il pouvoir se remettre, au gré de sa folie, en conflit avec les lois ? Si oui, il est certain que sa présence dans la société est un danger permanent ; c'est ce dont le législateur de 1838 a bien compté, il est vrai, sur l'art. 18 qui stipule : qu'à Paris, le Préfet de Police et, dans les départements, les Préfets ordonnent d'office le placement dans un établissement d'aliénés, de toute personne interdite ou non dont l'état d'aliénation compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes. En fait, que se passe-t-il ? Les délinquants qui ont bénéficié d'une ordonnance de non-lieu, les criminels acquittés en cour d'assises, sur les conclusions de l'expertise médico-légale, sont généralement mis à la disposition de l'autorité administrative, à charge par celle-ci de pourvoir à leur envoi dans un asile d'aliénés. Si le rapport médico-légal n'a pas plus de quinze jours de date, l'Administration ne juge pas nécessaire de faire procéder à un nouvel examen par un médecin délégué par elle. L'aliéné est transféré directement à l'asile par ses soins. Mais tout ce qui est fait, ainsi, n'est réglé que par une sorte de compromis qui ne lie pas autrement le pouvoir administratif. Ce n'est là qu'une petite partie des inconvénients de la situation existante. L'Administration est entrée dans les vues de la Justice et de la Science ; elle a pourvu au placement de l'aliéné. La société, dès lors tranquillisée, peut se croire à l'abri pour
? Les délinquants qui ont bénéficié d'une ordonnance de non-lieu, les criminels acquittés en cour d'assises, sur les conclusions de l'expertise médico-légale, sont généralement mis à la disposition de l'autorité administrative, à charge par celle-ci de pourvoir à leur envoi dans un asile d'aliénés. Si le rapport médico-légal n'a pas plus de quinze jours de date, l'Administration ne juge pas nécessaire de faire procéder à un nouvel examen par un médecin délégué par elle. L'aliéné est transféré directement à l'asile par ses soins. Mais tout ce qui est fait, ainsi, n'est réglé que par une sorte de compromis qui ne lie pas autrement le pouvoir administratif. Ce n'est là qu'une petite partie des inconvénients de la situation existante. L'Administration est entrée dans les vues de la Justice et de la Science ; elle a pourvu au placement de l'aliéné. La société, dès lors tranquillisée, peut se croire à l'abri pour longtemps. Il faut qu'elle se détrompe. Dans quelques mois — parfois il faut compter seulement par semaines — l'individu ainsi séquestré comme un être dangereux pour l'ordre public et la sûreté des personnes est élargi, et ce n'est plus guère une surprise, maintenant, pour les médecins qui sont appelés fréquemment à intervenir comme experts, de se heurter dans la rue avec tel individu déféré récemment à la Justice à la suite d'un attentat, déclaré irresponsable après sérieux examen et interné dans un asile d'aliénés. On a dirigé cet homme sur un service, sans même le faire suivre d'une notice qui éclairerait le médecin de l'asile sur les particularités de l'individualité clinique confiée à ses soins. A son arrivée, cet irresponsable est assez souvent calme, paisible. Il s'adapte au régime de l'asile, s'y conduit bien. La demande de sortie est bientôt introduite et, ne trouvant pas dans l'état actuel de quoi justifier la maintenue, mal éclairé d'ailleurs, ainsi que je l'ai dit, sur les circonstances qui avaient entraîné la séquestration, le médecin signe la mise en liberté. D'autres fois, ce passé lui est mieux connu. Il sait que l'aliéné a commis un crime. mais, il y a des années. et la
à intervenir comme experts, de se heurter dans la rue avec tel individu déféré récemment à la Justice à la suite d'un attentat, déclaré irresponsable après sérieux examen et interné dans un asile d'aliénés. On a dirigé cet homme sur un service, sans même le faire suivre d'une notice qui éclairerait le médecin de l'asile sur les particularités de l'individualité clinique confiée à ses soins. A son arrivée, cet irresponsable est assez souvent calme, paisible. Il s'adapte au régime de l'asile, s'y conduit bien. La demande de sortie est bientôt introduite et, ne trouvant pas dans l'état actuel de quoi justifier la maintenue, mal éclairé d'ailleurs, ainsi que je l'ai dit, sur les circonstances qui avaient entraîné la séquestration, le médecin signe la mise en liberté. D'autres fois, ce passé lui est mieux connu. Il sait que l'aliéné a commis un crime. mais, il y a des années. et la vie se déroule, à l'asile, sans accidents pathologiques nouveaux ; que faut-il faire ? C'est un épileptique qui a tué en plein vertige. Des années se passent sans un accès convulsif ou délirant. L'état de l'interné ne nécessite plus sa présence à l'asile et ce qui l'y fait maintenir, c'est la crainte seule d'une rechute possible. Cette crainte, pour légitime qu'elle soit, va-t-elle suffire pour priver indéfiniment cet homme de sa liberté ? Ici les avis sont partagés. Les uns réclament l'internement à vie de l'aliéné homicide, plus préoccupés, en ce cas, de la tranquillité sociale que du souci de la liberté individuelle. et on les comprend. Les autres ne pouvant se résoudre à cette rigueur si absolue, font valoir le caractère si grave de l'inflexibilité de ce principe, sans base certaine, et on les comprend non moins bien. Mais tout ceci donne la mesure des perplexités par lesquelles peut passer le médecin à qui, seul, incombe, actuellement, la responsabilité de la décision d'où peut résulter un crime de plus ou qui va condamner un malheureux, devenu indemne de tout délire, à un internement perpétuel. Voici un homme qui, par son délit ou son crime, a motivé l'intervention de la
la crainte seule d'une rechute possible. Cette crainte, pour légitime qu'elle soit, va-t-elle suffire pour priver indéfiniment cet homme de sa liberté ? Ici les avis sont partagés. Les uns réclament l'internement à vie de l'aliéné homicide, plus préoccupés, en ce cas, de la tranquillité sociale que du souci de la liberté individuelle. et on les comprend. Les autres ne pouvant se résoudre à cette rigueur si absolue, font valoir le caractère si grave de l'inflexibilité de ce principe, sans base certaine, et on les comprend non moins bien. Mais tout ceci donne la mesure des perplexités par lesquelles peut passer le médecin à qui, seul, incombe, actuellement, la responsabilité de la décision d'où peut résulter un crime de plus ou qui va condamner un malheureux, devenu indemne de tout délire, à un internement perpétuel. Voici un homme qui, par son délit ou son crime, a motivé l'intervention de la loi, mais la Justice n'a devant elle qu'un irresponsable, qu'un aliéné, et elle désarme. Ce n'est peut-être pas une raison pour qu'elle le perde totalement de vue. Le jour où cet homme est sur le point de reparaître dans la société, n'est-il pas logique qu'elle exerce, à cet instant, un contrôle, tout en s'aidant des lumières de la science et qu'elle prenne, enfin, une responsabilité qui reste excessive lorsque c'est le médecin, seul, qui en supporte le poids ? Les critiques passionnées dirigées contre la loi du 30 juin 1838, ont eu, à peu près, pour unique objet la prétendue insuffisance des garanties qu'elle prescrit pour l'admission des malades à l'asile. Avec plus de vérité, on aurait pu lui adresser le reproche de n'avoir pas pris assez de précautions pour empêcher la sortie d'individus qui, tout affranchis qu'ils soient du délire qui avait motivé leur internement à la suite d'actes graves, n'en restent pas moins des êtres dangereux par la prévision légitime d'une rechute dont l'échéance suivra sans doute de près la mise en liberté. L'expérience de chaque jour a démontré qu'il y avait, là, une lacune importante, et c'est bien plus pour la combler que pour bouleverser toute l'économie
contrôle, tout en s'aidant des lumières de la science et qu'elle prenne, enfin, une responsabilité qui reste excessive lorsque c'est le médecin, seul, qui en supporte le poids ? Les critiques passionnées dirigées contre la loi du 30 juin 1838, ont eu, à peu près, pour unique objet la prétendue insuffisance des garanties qu'elle prescrit pour l'admission des malades à l'asile. Avec plus de vérité, on aurait pu lui adresser le reproche de n'avoir pas pris assez de précautions pour empêcher la sortie d'individus qui, tout affranchis qu'ils soient du délire qui avait motivé leur internement à la suite d'actes graves, n'en restent pas moins des êtres dangereux par la prévision légitime d'une rechute dont l'échéance suivra sans doute de près la mise en liberté. L'expérience de chaque jour a démontré qu'il y avait, là, une lacune importante, et c'est bien plus pour la combler que pour bouleverser toute l'économie des formalités requises au sujet de l'admission, que la révision de la loi semble opportune. Je suis ainsi amené, mais je ne peux le faire que sommairement, à examiner deux questions qui ne sauraient être omises dans ce rapport : 1° La création d'asiles spéciaux pour les aliénés dits criminels ; 2° Les mesures spéciales à prendre à l'égard des délirants alcooliques récidivistes. Les asiles spéciaux ou « asiles de sûreté » pour les aliénés dits criminels. — Il y a 25 ans environ que les sociétés savantes et les congrès spéciaux ont mis à l'ordre du jour de leurs discussions l'étude des mesures à prendre à l'effet d'augmenter les garanties de la société contre les actes délictueux ou criminels commis par les aliénés qui ont été l'objet d'une ordonnance de non-lieu ou d'un acquittement. En 1872, la société de législation comparée formulait des conclusions dans ce sens ; puis, ce fut le tour de la Société de médecine légale de France, en 1877. Un an plus tard, la question se précise et est serrée de près. Le Congrès international de médecine mentale, tenu à Paris, en 1878, émit, sur la proposition de M. Barbier, le vœu « que des
; 2° Les mesures spéciales à prendre à l'égard des délirants alcooliques récidivistes. Les asiles spéciaux ou « asiles de sûreté » pour les aliénés dits criminels. — Il y a 25 ans environ que les sociétés savantes et les congrès spéciaux ont mis à l'ordre du jour de leurs discussions l'étude des mesures à prendre à l'effet d'augmenter les garanties de la société contre les actes délictueux ou criminels commis par les aliénés qui ont été l'objet d'une ordonnance de non-lieu ou d'un acquittement. En 1872, la société de législation comparée formulait des conclusions dans ce sens ; puis, ce fut le tour de la Société de médecine légale de France, en 1877. Un an plus tard, la question se précise et est serrée de près. Le Congrès international de médecine mentale, tenu à Paris, en 1878, émit, sur la proposition de M. Barbier, le vœu « que des asiles ou quartiers spéciaux soient affectés à l'internement des individus condamnés ou poursuivis par la Justice répressive et relaxés ou acquittés en raison de leur état mental ». Une commission, dans laquelle l'élément judiciaire, administratif et médical serait représenté, aurait mission de statuer sur les sorties des aliénés séquestrés à la suite d'un non-lieu ou d'un acquittement. M. Blanche, dans son rapport à l'Académie de médecine, en 1884, conclut de la même façon. Le Sénat s'est évidemment inspiré de ces vœux dans le projet de loi adopté en 1887 et les art. 36, 37, 38, 39 et 40 que nous avons reproduits plus haut régissent d'une manière satisfaisante cette situation. Les propositions de loi portées devant la Chambre des Députés par MM. Reinach et Lafont en maintiennent les dispositions générales. La nécessité de mieux défendre la société contre les aliénés dangereux que ne le fait la loi du 30 juin 1838 a donc été admise, et les voies et moyens pour arriver à ce but paraissent fournis par la nouvelle loi. Une distinction très importante, qui s'est imposée, d'ailleurs, à tous ceux qui ont traité cette question, est à faire suivant qu'il s'agit : 1° des criminels devenus aliénés au
la suite d'un non-lieu ou d'un acquittement. M. Blanche, dans son rapport à l'Académie de médecine, en 1884, conclut de la même façon. Le Sénat s'est évidemment inspiré de ces vœux dans le projet de loi adopté en 1887 et les art. 36, 37, 38, 39 et 40 que nous avons reproduits plus haut régissent d'une manière satisfaisante cette situation. Les propositions de loi portées devant la Chambre des Députés par MM. Reinach et Lafont en maintiennent les dispositions générales. La nécessité de mieux défendre la société contre les aliénés dangereux que ne le fait la loi du 30 juin 1838 a donc été admise, et les voies et moyens pour arriver à ce but paraissent fournis par la nouvelle loi. Une distinction très importante, qui s'est imposée, d'ailleurs, à tous ceux qui ont traité cette question, est à faire suivant qu'il s'agit : 1° des criminels devenus aliénés au cours de leur détention ; 2° des aliénés dits criminels. Admettre les premiers parmi les malades d'un asile semblerait un procédé si choquant que l'Administration pénitentiaire s'est depuis longtemps préoccupée de leur consacrer une sorte de vaste infirmerie spéciale, annexée à un établissement pénitentiaire et a attribué à cette catégorie d'individus, toujours marqués de tare morale première, en dépit d'une intervention morbide ultérieure, le quartier de Gaillon dont le fonctionnement est des plus réguliers et rend d'incontestables services. Si l'humanité commande de ne pas priver des soins spéciaux qui lui sont nécessaires le criminel, il importe cependant de le séparer des infortunés que leur état, seul, de déraison, a transformés en délinquants. Sur ce point, tout le monde est à peu près d'accord. Où on l'est un peu moins, c'est sur la question de savoir si les aliénés dits criminels doivent être gardés au milieu des autres malades d'un asile. Ce sont, a-t-on dit, des malades comme les autres ; ils n'ont été criminels que parce que ce sont des malades ; pourquoi, alors que la Justice les a déclarés irresponsables, vouloir leur faire une situation à part qui les marquera, quand même, d'une sorte de tare ? Les partisans