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Incompétence Les articles 6 et 7 du décret du 8 juillet 1914 sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes. Art. 2. — Directeurs administratifs. — Les postes de directeurs administratifs des asiles publics autonomes d’aliénés sont à la nomination directe du Ministre. Toutefois, une vacance sur trois est obligatoirement réservée aux receveurs-économes et secrétaires de direction des asiles publics autonomes d’aliénés inscrits sur la liste spéciale d’aptitude prévue à l’article 4. Sur cette liste pourront être également inscrits les chefs et sous-chefs de bureau de l’administration centrale du Ministère de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociales, les receveurs-économes, receveurs, économes et secrétaires de direction des établissements nationaux de bienfaisance, les inspecteurs de l'assistance publique, les receveurs-économes, receveurs, économes et secrétaires de direction des asiles publics départementaux d’aliénés, les receveurs et économes des quartiers d’aliénés des hospices, sous la réserve qu’ils aient au moins dix ans de services publics ou dans des établissements publics d’assistance, qu’ils soient âgés de moins de quarante-cinq ans et qu’ils aient formulé leur demande par la voie hiérarchique avant la réunion de la Commission chargée de dresser la liste d’aptitude. Art. 3. — Receveurs-économes, receveurs, économes et secrétaires de direction. — Les postes de receveur-économe, de receveur, d’économe et de secrétaire de direction des asiles publics autonomes d’aliénés sont réservés, dans la proportion de deux vacances sur trois, aux commis aux écritures de ces établissements, aux commis aux écritures des asiles départementaux d’aliénés ainsi qu’aux rédacteurs principaux et aux commis d’ordre principaux du Ministère de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociales, aux sous-inspecteurs de l’Assistance publique et aux commis aux écritures des établissements hospitaliers départementaux et communaux tenant la comptabilité en matière complète, conformément au décret de 1899. Les uns et les autres, sauf les commis aux écritures des asiles publics autonomes d’aliénés, devront être âgés de moins de quarante-cinq ans et avoir formulé leur demande par la voie hiérarchique avant la réunion de la Commission chargée de dresser la liste d’aptitude. Ils devront, en outre, de même que les commis aux écritures des asiles publics autonomes d’aliénés, avoir été inscrits
de receveur-économe, de receveur, d’économe et de secrétaire de direction des asiles publics autonomes d’aliénés sont réservés, dans la proportion de deux vacances sur trois, aux commis aux écritures de ces établissements, aux commis aux écritures des asiles départementaux d’aliénés ainsi qu’aux rédacteurs principaux et aux commis d’ordre principaux du Ministère de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociales, aux sous-inspecteurs de l’Assistance publique et aux commis aux écritures des établissements hospitaliers départementaux et communaux tenant la comptabilité en matière complète, conformément au décret de 1899. Les uns et les autres, sauf les commis aux écritures des asiles publics autonomes d’aliénés, devront être âgés de moins de quarante-cinq ans et avoir formulé leur demande par la voie hiérarchique avant la réunion de la Commission chargée de dresser la liste d’aptitude. Ils devront, en outre, de même que les commis aux écritures des asiles publics autonomes d’aliénés, avoir été inscrits sur la liste spéciale d’aptitude et compter au moins six ans de services publics ou dans des établissements publics d’assistance. Art. 4. — Une Commission, composée du directeur de la mutualité et de l’assistance, président, d’un inspecteur général des services administratifs, du chef du 1er bureau de la direction de la mutualité et de l’assistance, du directeur comptant le plus d’années de services dans les asiles publics autonomes d’aliénés, dresse chaque année, sur la proposition des directeurs des établissements nationaux de bienfaisance, la liste des receveurs-économes, receveurs, économes et secrétaires de direction de ces établissements aptes à remplir les fonctions de directeur; sur la proposition des directeurs des établissements d’aliénés, ou des présidents des Commissions administratives des hospices, la liste des receveurs-économes, receveurs, économes et secrétaires de direction de ces établissements aptes à remplir les fonctions de directeur et sur la proposition de chacun des directeurs de l’administration centrale, la liste des fonctionnaires de leur direction aptes à remplir les fonctions de directeur et ayant adressé une demande à cet effet. La même Commission dresse, chaque année, sur les mêmes propositions et pour les fonctionnaires des établissements hospitaliers, départementaux et communaux visés à l’article 3, sur la proposition du président
la mutualité et de l’assistance, du directeur comptant le plus d’années de services dans les asiles publics autonomes d’aliénés, dresse chaque année, sur la proposition des directeurs des établissements nationaux de bienfaisance, la liste des receveurs-économes, receveurs, économes et secrétaires de direction de ces établissements aptes à remplir les fonctions de directeur; sur la proposition des directeurs des établissements d’aliénés, ou des présidents des Commissions administratives des hospices, la liste des receveurs-économes, receveurs, économes et secrétaires de direction de ces établissements aptes à remplir les fonctions de directeur et sur la proposition de chacun des directeurs de l’administration centrale, la liste des fonctionnaires de leur direction aptes à remplir les fonctions de directeur et ayant adressé une demande à cet effet. La même Commission dresse, chaque année, sur les mêmes propositions et pour les fonctionnaires des établissements hospitaliers, départementaux et communaux visés à l’article 3, sur la proposition du président de la Commission administrative, la liste des commis aux écritures, rédacteurs principaux et commis d’ordre principaux, aptes à remplir les fonctions de receveur-économe, de receveur, d’économe ou de secrétaire de direction des asiles publics autonomes d’aliénés. Le receveur-économe, le receveur ou l’économe, le secrétaire de direction des asiles autonomes d’aliénés comptant le plus d’années de services dans son emploi est alors adjoint à la Commission. Art. 5. — Si, au moment où s’ouvre la vacance d’un des postes prévus aux articles 2 et 3 du présent décret, aucun des fonctionnaires auxquels il devait être réservé ne figure sur la liste d’aptitude, le titulaire peut être choisi en dehors de ces fonctionnaires. Art. 6. — Les fonctionnaires du personnel supérieur administratif des asiles publics autonomes d’aliénés seront admis à faire valoir leurs droits à la retraite à partir de soixante ans, et ne pourront être maintenus en activité passé soixante-cinq ans, sauf le cas prévu par le décret du 3 décembre 1918. Transitoirement, les fonctionnaires de ce personnel ayant dépassé soixante-cinq ans au jour de la promulgation du présent décret pourront être maintenus en activité par décision spéciale du Ministre et après avis de la Commission spéciale d’aptitude instituée par l’article
comptant le plus d’années de services dans son emploi est alors adjoint à la Commission. Art. 5. — Si, au moment où s’ouvre la vacance d’un des postes prévus aux articles 2 et 3 du présent décret, aucun des fonctionnaires auxquels il devait être réservé ne figure sur la liste d’aptitude, le titulaire peut être choisi en dehors de ces fonctionnaires. Art. 6. — Les fonctionnaires du personnel supérieur administratif des asiles publics autonomes d’aliénés seront admis à faire valoir leurs droits à la retraite à partir de soixante ans, et ne pourront être maintenus en activité passé soixante-cinq ans, sauf le cas prévu par le décret du 3 décembre 1918. Transitoirement, les fonctionnaires de ce personnel ayant dépassé soixante-cinq ans au jour de la promulgation du présent décret pourront être maintenus en activité par décision spéciale du Ministre et après avis de la Commission spéciale d’aptitude instituée par l’article 4, dans laquelle ne pourra alors siéger le fonctionnaire intéressé. Art. 7. — Les fonctionnaires du personnel supérieur administratif des asiles publics autonomes d’aliénés pourront faire entrer en ligne de compte, pour le calcul de leur pension de retraite, leurs années de services militaires et les années de services civils accomplis par eux dans d’autres administrations soumises aux dispositions de la loi du 9 juin 1853. Art. 8. — Les fonctionnaires retraités ou en état de bénéficier d’une retraite d’ancienneté en raison de leurs fonctions ne pourront être admis ou maintenus dans les cadres des asiles publics autonomes d’aliénés. Art 9. — Le Ministre de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociale est chargé de l’exécution du présent décret. En vue de rétablir une répartition équitable des dépenses, un décret, en date du 16 octobre 1920, a relevé le montant des traitements que les communes doivent servir aux comptables, en diminuant par suite d’une quotité égale la portion des traitements fixée à la charge du Trésor. Pour la quotité de ce relèvement, il avait paru possible de s’inspirer des mesures prises en faveur des receveurs spéciaux et de maintenir, de cette manière, le principe de la rémunération équivalente de
accomplis par eux dans d’autres administrations soumises aux dispositions de la loi du 9 juin 1853. Art. 8. — Les fonctionnaires retraités ou en état de bénéficier d’une retraite d’ancienneté en raison de leurs fonctions ne pourront être admis ou maintenus dans les cadres des asiles publics autonomes d’aliénés. Art 9. — Le Ministre de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociale est chargé de l’exécution du présent décret. En vue de rétablir une répartition équitable des dépenses, un décret, en date du 16 octobre 1920, a relevé le montant des traitements que les communes doivent servir aux comptables, en diminuant par suite d’une quotité égale la portion des traitements fixée à la charge du Trésor. Pour la quotité de ce relèvement, il avait paru possible de s’inspirer des mesures prises en faveur des receveurs spéciaux et de maintenir, de cette manière, le principe de la rémunération équivalente de ces deux catégories de comptables. L’expérience a fait ressortir que, par suite des économies que comporte l’exécution de ce service par les percepteurs, les communes, qui confiaient à ces comptables les fonctions de receveurs municipaux, se trouvaient supporter une quotité de la dépense totale notablement supérieure à celle que représenterait l’importance relative des opérations effectuées pour le compte des communes et de l’État. Il a donc semblé qu’il convenait de réduire notablement, en ce qui concerne les percepteurs-receveurs municipaux, le taux du supplément de traitement attribué aux receveurs spéciaux par le décret du 13 octobre 1919 et étendu à tous les receveurs municipaux et hospitaliers par le décret du 16 octobre 1920. Comme conclusion des travaux d’une Commission dont faisaient partie, en dehors des fonctionnaires appartenant aux départements ministériels intéressés, des représentants des maires, et que présidait M. Mazurier, sénateur et président du groupe des sénateurs-maires, le nouveau taux a paru pouvoir être équitablement fixé à 80 p. 100 du traitement en vigueur en 1919, antérieurement au décret du 13 octobre de la même année. Ce tarif serait appliqué d’une manière uniforme pour chaque commune et établissement, sans tenir compte du montant de la rémunération totale que reçoit le percepteur,
l’importance relative des opérations effectuées pour le compte des communes et de l’État. Il a donc semblé qu’il convenait de réduire notablement, en ce qui concerne les percepteurs-receveurs municipaux, le taux du supplément de traitement attribué aux receveurs spéciaux par le décret du 13 octobre 1919 et étendu à tous les receveurs municipaux et hospitaliers par le décret du 16 octobre 1920. Comme conclusion des travaux d’une Commission dont faisaient partie, en dehors des fonctionnaires appartenant aux départements ministériels intéressés, des représentants des maires, et que présidait M. Mazurier, sénateur et président du groupe des sénateurs-maires, le nouveau taux a paru pouvoir être équitablement fixé à 80 p. 100 du traitement en vigueur en 1919, antérieurement au décret du 13 octobre de la même année. Ce tarif serait appliqué d’une manière uniforme pour chaque commune et établissement, sans tenir compte du montant de la rémunération totale que reçoit le percepteur, en raison des divers services municipaux et hospitaliers dont il est chargé. Il est bien entendu, d’autre part, que les dispositions proposées conservent un caractère transitoire et qu’elles ne mettent aucun obstacle à ce que, par l’exercice de la faculté de révision que prévoit le décret du 27 juin 1876, la rémunération afférente aux fonctions de receveur municipal et hospitalier reste en proportion avec l’importance des budgets communaux. Tel est l’objet du projet de décret ci-joint que nous vous prions, si vous en acceptez les dispositions, de vouloir bien revêtir de votre signature. Le Président de la République française, Vu les articles 136 et 149 de la loi du 5 avril 1884; Vu les ordonnances des 17 avril et 23 mai 1839; Vu les décrets des 27 juin 1876, 1er avril 1891, 5 décembre 1908, 13 octobre 1913 et 16 octobre 1920; Sur la proposition des Ministres de l’Intérieur, des Finances et de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociales. Décrète : Article unique — Le barème porté à l’article 1er du décret du 16 octobre 1920, complétant le décret du 27 juin 1876, est remplacé par le nouveau barème ci-après : Receveurs spéciaux : 200 p. 100 sur
la rémunération afférente aux fonctions de receveur municipal et hospitalier reste en proportion avec l’importance des budgets communaux. Tel est l’objet du projet de décret ci-joint que nous vous prions, si vous en acceptez les dispositions, de vouloir bien revêtir de votre signature. Le Président de la République française, Vu les articles 136 et 149 de la loi du 5 avril 1884; Vu les ordonnances des 17 avril et 23 mai 1839; Vu les décrets des 27 juin 1876, 1er avril 1891, 5 décembre 1908, 13 octobre 1913 et 16 octobre 1920; Sur la proposition des Ministres de l’Intérieur, des Finances et de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociales. Décrète : Article unique — Le barème porté à l’article 1er du décret du 16 octobre 1920, complétant le décret du 27 juin 1876, est remplacé par le nouveau barème ci-après : Receveurs spéciaux : 200 p. 100 sur la tranche de traitement allant jusqu’à 2.500 francs. 50 p. 100 sur la tranche de 2.501 fr. à 5.000 francs. 25 p. 100 sur la tranche de 5.001 fr. à 10.000 fr. 10 p. 100 sur la tranche de 10.001 fr. à 15.000 fr. 5 p. 100 sur la tranche de 15.001 fr. à 20.000 fr. Percepteurs receveurs municipaux : 80 p. 100 uniformément Circulaire relative à la simplification des services publics dans les départements. Le Ministre de l’Intérieur à MM. les préfets, Paris, 19 décembre 1921. Les circonstances actuelles ont placé au premier rang des préoccupations du Gouvernement le souci d’assurer au pays une administration aussi simplifiée et aussi peu onéreuse que possible. Au moment où l’aggravation de ses charges oblige la nation entière à un effort considérable, on ne saurait admettre que le moindre sacrifice consenti au fonctionnement des services publics ne correspondît pas à une nécessité absolue. Mieux que personne, vous pouvez aider le Gouvernement dans cette œuvre de réorganisation administrative et de compression des dépenses. Représentant du pouvoir central, votre devoir est de suivre la marche générale des administrations. Vous voudrez bien, en conséquence, en vue de satisfaire aux intentions du Gouvernement, porter votre attention sur
de 15.001 fr. à 20.000 fr. Percepteurs receveurs municipaux : 80 p. 100 uniformément Circulaire relative à la simplification des services publics dans les départements. Le Ministre de l’Intérieur à MM. les préfets, Paris, 19 décembre 1921. Les circonstances actuelles ont placé au premier rang des préoccupations du Gouvernement le souci d’assurer au pays une administration aussi simplifiée et aussi peu onéreuse que possible. Au moment où l’aggravation de ses charges oblige la nation entière à un effort considérable, on ne saurait admettre que le moindre sacrifice consenti au fonctionnement des services publics ne correspondît pas à une nécessité absolue. Mieux que personne, vous pouvez aider le Gouvernement dans cette œuvre de réorganisation administrative et de compression des dépenses. Représentant du pouvoir central, votre devoir est de suivre la marche générale des administrations. Vous voudrez bien, en conséquence, en vue de satisfaire aux intentions du Gouvernement, porter votre attention sur tous les services soumis à votre autorité ou placés sous votre contrôle et, d’une façon générale, sur tous ceux qui existent dans le cadre de votre département. Sans vous immiscer, bien entendu, dans la gestion de ceux de ces services qui ne dépendent pas de vous, vous ne sauriez cependant vous désintéresser de leur fonctionnement et, par suite, des améliorations qu’à votre avis ils pourraient recevoir. Les suggestions dont vous croirez pouvoir et devoir me saisir, et que je vous demande au nom du Gouvernement, feront de ma part l’objet de communications immédiates à ceux de mes collègues qu’elles intéresseraient, le désire que vous me les fassiez parvenir, le 15 janvier prochain au plus tard. Le Gouvernement a manifesté, à maintes reprises, sa volonté très ferme de réduire le nombre des fonctionnaires. Votre devoir le plus strict est de seconder ses vues à cet égard en recherchant la suppression de tous les emplois qui ne répondent pas à une absolue nécessité. Moins que jamais, la pérennité d’un titre ou d’une fonction ne saurait être admise comme un motif de maintien. La tradition ne devra jamais être invoquée en cette matière, si elle n’est appuyée par la constatation d’un rendement effectif
vous désintéresser de leur fonctionnement et, par suite, des améliorations qu’à votre avis ils pourraient recevoir. Les suggestions dont vous croirez pouvoir et devoir me saisir, et que je vous demande au nom du Gouvernement, feront de ma part l’objet de communications immédiates à ceux de mes collègues qu’elles intéresseraient, le désire que vous me les fassiez parvenir, le 15 janvier prochain au plus tard. Le Gouvernement a manifesté, à maintes reprises, sa volonté très ferme de réduire le nombre des fonctionnaires. Votre devoir le plus strict est de seconder ses vues à cet égard en recherchant la suppression de tous les emplois qui ne répondent pas à une absolue nécessité. Moins que jamais, la pérennité d’un titre ou d’une fonction ne saurait être admise comme un motif de maintien. La tradition ne devra jamais être invoquée en cette matière, si elle n’est appuyée par la constatation d’un rendement effectif et satisfaisant. A plus forte raison, les fonctions et les missions nées des circonstances exceptionnelles des années dernières ne sauraient elles amener la consolidation de services nouveaux. Et, si des accroissements de personnel ont paru nécessaires à certains services pour faire face à des tâches temporaires, la réduction du personnel de ces services devra désormais se poursuivre inflexiblement. Il n’est pas moins indispensable que vous vous rendiez exactement compte des analogies d’attributions qui permettraient de fondre plusieurs services en un seul et d’éviter les doubles emplois. Il arrive que des établissements susceptibles de se prêter un mutuel concours sont individuellement pourvus d’organes qui pourraient être communs. Dans ce cas, l’entente s’impose et les avantages secondaires de la commodité doivent être sacrifiés sans hésitation à une organisation moins coûteuse. Les formes de l’action administrative ne sont pas moins à considérer par vous, au double point de vue du personnel, qu’elles astreignent, parfois, à des tâches hors de proportion avec le résultat poursuivi, et des affaires dont elles retardent d’autant la solution. Sous réserve des sauvegardes que les procédures d’application des lois et règlements ont instituées au profit des administrés, vous devez considérer qu’aucune forme administrative ne tire, de son existence seule,
de ces services devra désormais se poursuivre inflexiblement. Il n’est pas moins indispensable que vous vous rendiez exactement compte des analogies d’attributions qui permettraient de fondre plusieurs services en un seul et d’éviter les doubles emplois. Il arrive que des établissements susceptibles de se prêter un mutuel concours sont individuellement pourvus d’organes qui pourraient être communs. Dans ce cas, l’entente s’impose et les avantages secondaires de la commodité doivent être sacrifiés sans hésitation à une organisation moins coûteuse. Les formes de l’action administrative ne sont pas moins à considérer par vous, au double point de vue du personnel, qu’elles astreignent, parfois, à des tâches hors de proportion avec le résultat poursuivi, et des affaires dont elles retardent d’autant la solution. Sous réserve des sauvegardes que les procédures d’application des lois et règlements ont instituées au profit des administrés, vous devez considérer qu’aucune forme administrative ne tire, de son existence seule, une suffisante raison d’être et qu’une loi ou un décret peut réformer ce qu’une loi ou un décret a institué. Toutes les fois que l’utilité de formalités écrites ne sera pas absolument démontrée, leur suppression devra être envisagée. Il est avéré que les administrations, comme les administrés, souffrent, en général, d’un abus du document qui accroît, sans mesure, le volume des dossiers en amenant des pertes de temps considérables. Souvent une conversation directe conduit rapidement à une solution, qu’un long échange de notes ne parvient pas à dégager. Une simplification dont l’effet serait de décharger le personnel d’un travail matériel trop absorbant, se rattacherait directement à l’objet des présentes instructions, en permettant une utilisation plus complète et moins onéreuse de ce même personnel. A plus forte raison, ces considérations s’imposent-elles, lorsqu’il s’agit d’agents techniques dont les occupations normales sont d’un tout autre caractère. Le Gouvernement vous saura gré de toutes les mesures et de tous les procédés qui vous permettront, en épargnant le temps de ses agents, de réaliser, sans doute, aussi de sérieuses économies matérielles. Vous devrez, aidé de votre expérience, rechercher la simplification, sans craindre de détacher vos regards de l’unité administrative à la tête de laquelle vous