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Commission des finances. — MM. Bonnet, de Cumont, Garran, Guillaud, Jouffrault, Primault, Richard, Taudière. Commission des veux. — MM. Cardinaud, Fleuret, Ganne, de La Porte, Ménard, Noirot. Recueil des usages locaux. M. Gentil. — Messieurs, vous venez de recevoir le volume concernant les Usages locaux. Vous vous rappelez que cette publication a été faite sous vos auspices et avec vos encouragements. S'il y avait encore des erreurs ou des lacunes, vous voudriez bien nous les signaler. C'est un travail qu'il y aurait avantage à faire à bref délai, car il paraît, que nous avons été devancés par une initiative particulière dans le canton de Châtillon-sur-Sèvre. Il importe donc de terminer l'ouvrage au plus tôt pour pouvoir le mettre rapidement en vente. Il ne faut pas oublier non plus que M. Martin, qui a coordonné ce recueil sous vos auspices, ne l'en fait pas moins à ses risques et périls ; aussi serait-il juste de prier M. le Préfet de recommander cette publication aux maires des communes, car elle est appelée à rendre de grands services partout où elle sera consultée. C'est à M. le Préfet que devront être signalées les lacunes et les erreurs. 18e SÉANCE DU 21 AOÛT. Règlement de l'ordre du jour. Sur la proposition de son Président, le Conseil général décide que les Commissions se réuniront à l'issue de la présente séance, puis demain matin et enfin une partie de l'après-midi. Séance publique demain mardi à quatre heures. Élection de la Commission départementale ; rapports non budgétaires des commissions. Mercredi, dès l'ouverture de la séance publique, discussion des conclusions du rapport de M. Sagot sur l'enseignement secondaire. La séance est levée à trois heures trente-cinq minutes, heure légale. Le Secrétaire, Le Président, GENTIL. André LEBON. SÉANCE DU 22 AOÛT. Séance du mardi 25 août 1899. Présidence de M. ANDRÉ LEBON. SOMMAIRE : Protection des enfants et filles mineures employées dans l'industrie. — Travaux d'irrigation et barrages sur le cours de la Boutonne : Communication d'une pétition. — Règlement de l'ordre du jour des Commissions. — Caisse des retraites des cantonniers. — Délégation à la Commission départementale pour
de l'ordre du jour. Sur la proposition de son Président, le Conseil général décide que les Commissions se réuniront à l'issue de la présente séance, puis demain matin et enfin une partie de l'après-midi. Séance publique demain mardi à quatre heures. Élection de la Commission départementale ; rapports non budgétaires des commissions. Mercredi, dès l'ouverture de la séance publique, discussion des conclusions du rapport de M. Sagot sur l'enseignement secondaire. La séance est levée à trois heures trente-cinq minutes, heure légale. Le Secrétaire, Le Président, GENTIL. André LEBON. SÉANCE DU 22 AOÛT. Séance du mardi 25 août 1899. Présidence de M. ANDRÉ LEBON. SOMMAIRE : Protection des enfants et filles mineures employées dans l'industrie. — Travaux d'irrigation et barrages sur le cours de la Boutonne : Communication d'une pétition. — Règlement de l'ordre du jour des Commissions. — Caisse des retraites des cantonniers. — Délégation à la Commission départementale pour les chemins vicinaux. — Chemins d'intérêt commun : Classement et déclassement. — Caisse départementale des retraites : Pensions Renaud et Rougier. — Édifices religieux et monuments historiques : Demandes anciennes. — Livre de la race bovine parthenaise. — Bâtiments et mobiliers scolaires : Demandes anciennes ; Demandes nouvelles ; Emploi des rabais. — Écoles nationales professionnelles : Création de bourses. — Renvoi de l'impôt. — Centimes additionnels départementaux. — Taxe personnelle et amendes. — Création de chambres d'agriculture. — Compte d'emploi des fonds d'abonnement. — Octrois de Parthenay et de Sauzé-Vaussais. — Don aux archives départementales. — Indemnités aux gendarmes de Niort. — Création d'une Chambre de commerce à Niort. — Assurance des bâtiments départementaux. — Casernement de la gendarmerie : Inscription d'un crédit au budget rectificatif. — Casernes prises à loyer. — Eaux curatives. — Contrôle des chemins ruraux. — Décoration d'un salon de la Préfecture. — Concours spécial d'animaux mulassiers. — Acquisition du chartrier de Saint-Loup. — Société de secours mutuels de Limalonges. — Monuments historiques : Répartition du crédit. — Subventions à diverses sociétés ou institutions. — Concours de l'administration des haras. — Annuaire des Deux-Sèvres : Demande de subvention. — Imprimerie de la Préfecture. — Tribunal
des rabais. — Écoles nationales professionnelles : Création de bourses. — Renvoi de l'impôt. — Centimes additionnels départementaux. — Taxe personnelle et amendes. — Création de chambres d'agriculture. — Compte d'emploi des fonds d'abonnement. — Octrois de Parthenay et de Sauzé-Vaussais. — Don aux archives départementales. — Indemnités aux gendarmes de Niort. — Création d'une Chambre de commerce à Niort. — Assurance des bâtiments départementaux. — Casernement de la gendarmerie : Inscription d'un crédit au budget rectificatif. — Casernes prises à loyer. — Eaux curatives. — Contrôle des chemins ruraux. — Décoration d'un salon de la Préfecture. — Concours spécial d'animaux mulassiers. — Acquisition du chartrier de Saint-Loup. — Société de secours mutuels de Limalonges. — Monuments historiques : Répartition du crédit. — Subventions à diverses sociétés ou institutions. — Concours de l'administration des haras. — Annuaire des Deux-Sèvres : Demande de subvention. — Imprimerie de la Préfecture. — Tribunal de Parthenay. — Reconstitution du vignoble. — Caisse départementale des retraites : Situation. — Dépôt de projets de vœux. — Règlement de l'ordre du jour. La séance est ouverte à quatre heures, heure légale. Étaient présents : MM. AYMÉ baron DE LA CHEVRELIÈRE, AYLÉ DE LA CHEVRELIÈRE (Maurice), BOURSIER, CARDINAUD, DE CHABOT, DE CUMONT, DUCROCQ, FLEURET, GARRAN DE BALZAN, GENTIL, GIRAUDIAS, GUILLAUD, JACQUET-LAMOTTE, JOUFFRAL, DE LA PORTE, André LEBON, DE MAUSSABRÉ, MÉNARD, NOIROT, PELLEVOISIN, PRIMAULT, PROUST, PUICHAUD, RICHARD, SAGOT, DE TALLOUET-ROY, TAUDIÈRE. Absents : MM. BONNET, DELISLE, GANNE, RICHON. M. le Préfet assiste à la séance. M. Gentil, l'un des secrétaires, lit le procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal, est adopté. Circulaire du Ministre du Commerce relative au fonctionnement des Commissions chargées de donner leur avis sur l'application de la loi du 2 novembre 1892 (protection des enfants et filles mineures employées dans l'industrie). M. le Président. — Messieurs, j'ai reçu de M. le Préfet la communication suivante : Messieurs, J'ai l'honneur de vous communiquer la circulaire que je viens de recevoir de M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes au sujet de l'application de la loi du 2 novembre 1892, concernant le travail
DE CHABOT, DE CUMONT, DUCROCQ, FLEURET, GARRAN DE BALZAN, GENTIL, GIRAUDIAS, GUILLAUD, JACQUET-LAMOTTE, JOUFFRAL, DE LA PORTE, André LEBON, DE MAUSSABRÉ, MÉNARD, NOIROT, PELLEVOISIN, PRIMAULT, PROUST, PUICHAUD, RICHARD, SAGOT, DE TALLOUET-ROY, TAUDIÈRE. Absents : MM. BONNET, DELISLE, GANNE, RICHON. M. le Préfet assiste à la séance. M. Gentil, l'un des secrétaires, lit le procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal, est adopté. Circulaire du Ministre du Commerce relative au fonctionnement des Commissions chargées de donner leur avis sur l'application de la loi du 2 novembre 1892 (protection des enfants et filles mineures employées dans l'industrie). M. le Président. — Messieurs, j'ai reçu de M. le Préfet la communication suivante : Messieurs, J'ai l'honneur de vous communiquer la circulaire que je viens de recevoir de M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes au sujet de l'application de la loi du 2 novembre 1892, concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. J'y joins l'arrêté que j'ai pris à la date du 21 juillet 1897 pour nommer la Commission prévue par l'article 24 de la loi précitée. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien délibérer sur les considérations développées dans la circulaire de M. le Ministre. Le Préfet, SAGEBIEN. « Paris, le 17 août 1899. » Monsieur le Préfet, La loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, dispose que les Conseils généraux devront instituer une ou plusieurs commissions chargées de présenter, sur l'exécution de la loi et les améliorations dont elle serait susceptible, des rapports qui seront transmis au Ministre du Commerce et communiqués à la Commission supérieure instituée par l'article 22. Ces commissions sont constituées depuis plusieurs années dans tous les départements ; mais elles n'ont manifesté, jusqu'à ce jour, qu'une très faible vitalité. Quelques-unes se sont réunies deux ou trois fois ; d'autres, une fois ; le plus grand nombre ne se sont jamais réunies. Comment expliquer ce défaut d'activité? Je pense que la cause principale s'en trouve dans la manière dont ces commissions ont
la circulaire de M. le Ministre. Le Préfet, SAGEBIEN. « Paris, le 17 août 1899. » Monsieur le Préfet, La loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, dispose que les Conseils généraux devront instituer une ou plusieurs commissions chargées de présenter, sur l'exécution de la loi et les améliorations dont elle serait susceptible, des rapports qui seront transmis au Ministre du Commerce et communiqués à la Commission supérieure instituée par l'article 22. Ces commissions sont constituées depuis plusieurs années dans tous les départements ; mais elles n'ont manifesté, jusqu'à ce jour, qu'une très faible vitalité. Quelques-unes se sont réunies deux ou trois fois ; d'autres, une fois ; le plus grand nombre ne se sont jamais réunies. Comment expliquer ce défaut d'activité? Je pense que la cause principale s'en trouve dans la manière dont ces commissions ont été composées. Aux termes de l'article 24 de la loi, les inspecteurs divisionnaires et départementaux, les président et vice-président du conseil de prud'hommes du chef-lieu ou du principal centre industriel du département et, s'il y a lieu, l'ingénieur des mines, en font partie de droit. Mais, à côté d'eux, les Conseils généraux n'ont guère appelé à y siéger (indépendamment de quelques membres des Conseils d'hygiène) que des patrons choisis d'ailleurs parmi les individualités les plus autorisées; ce n'est que dans quelques cas tout à fait exceptionnels qu'ils se sont adressés à des ouvriers et à des représentants de syndicats. Je pense que pour obtenir de ces commissions une action réellement utile il convient d'y faire entrer, à côté des membres de droit et des hygiénistes, un certain nombre de représentants des associations patronales et ouvrières (chambres de commerce, bourses de travail, syndicats professionnels). La loi du 2 novembre 1892 étant une loi de protection ouvrière, et les commissions départementales du travail ayant pour objet de faire des rapports sur son exécution et d'exprimer des vœux sur les améliorations dont elle serait susceptible, il est juste qu'ouvriers et patrons y soient représentés par un nombre égal de mandataires. Le rapprochement, à
Conseils généraux n'ont guère appelé à y siéger (indépendamment de quelques membres des Conseils d'hygiène) que des patrons choisis d'ailleurs parmi les individualités les plus autorisées; ce n'est que dans quelques cas tout à fait exceptionnels qu'ils se sont adressés à des ouvriers et à des représentants de syndicats. Je pense que pour obtenir de ces commissions une action réellement utile il convient d'y faire entrer, à côté des membres de droit et des hygiénistes, un certain nombre de représentants des associations patronales et ouvrières (chambres de commerce, bourses de travail, syndicats professionnels). La loi du 2 novembre 1892 étant une loi de protection ouvrière, et les commissions départementales du travail ayant pour objet de faire des rapports sur son exécution et d'exprimer des vœux sur les améliorations dont elle serait susceptible, il est juste qu'ouvriers et patrons y soient représentés par un nombre égal de mandataires. Le rapprochement, à l'intérieur de ces commissions, d'ouvriers et patrons délégués les uns et les autres de groupements organisés, ne saurait manquer de donner lieu à des échanges de vues du plus haut intérêt. J'ajouterai que les commissions départementales ainsi composées, échapperaient, désormais, au reproche encouru par quelques-unes d'elles d'être un obstacle et non une aide à l'activité des inspecteurs du travail. Elles faciliteraient au contraire leur tâche en mettant en rapports directs et suivis les agents de l'État et les représentants autorisés des ouvriers trop souvent embarrassés jusqu'ici pour faire parvenir leurs plaintes par une voie régulière. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de soumettre ces considérations à l'appréciation du Conseil général de votre département, lors de la session qui va s'ouvrir. Vous voudrez bien me rendre compte des décisions que celle assemblée aura cru devoir prendre. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, A. MILLERAND. SÉANCE DU 22 AOÛT. S'il n'y a pas d'opposition, nous renverrons cette question à l'examen de la troisième Commission. Adopté. Pétition d'habitants de la vallée de la Boutonne. M. le Président. — J'ai reçu d'un certain nombre d'habitants de la vallée
non une aide à l'activité des inspecteurs du travail. Elles faciliteraient au contraire leur tâche en mettant en rapports directs et suivis les agents de l'État et les représentants autorisés des ouvriers trop souvent embarrassés jusqu'ici pour faire parvenir leurs plaintes par une voie régulière. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de soumettre ces considérations à l'appréciation du Conseil général de votre département, lors de la session qui va s'ouvrir. Vous voudrez bien me rendre compte des décisions que celle assemblée aura cru devoir prendre. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, A. MILLERAND. SÉANCE DU 22 AOÛT. S'il n'y a pas d'opposition, nous renverrons cette question à l'examen de la troisième Commission. Adopté. Pétition d'habitants de la vallée de la Boutonne. M. le Président. — J'ai reçu d'un certain nombre d'habitants de la vallée de la Boutonne, une pétition tendant à restreindre les travaux d'irrigation et de barrages effectués sur le cours de la Boutonne. À proprement parler, cette question relève plutôt de l'Administration des ponts et chaussées; mais, étant donnés le nombre et la qualité des signatures, il y aurait lieu de renvoyer l'affaire à la troisième Commission, qui verra si elle juge bon d'appuyer de son autorité auprès des ponts et chaussées les revendications exprimées dans la pétition. Adopté. Observations sur l'ordre du jour des Commissions. M. le Président. — Si le Conseil général le veut bien, la Commission des finances pourra se réunir à l'issue de cette séance. J'ai, en effet, à la saisir de deux ou trois affaires qui sont nées depuis la distribution du rapport de M. le Préfet. La Commission des chemins de fer se réunirait demain à une heure, avant l'ouverture de la séance publique. Quant à la Commission des vœux, je rappellerai à nos collègues que, dans la dernière session, il a été décidé qu'aucun vœu ne serait soumis à nos délibérations s'il n'était pas déposé au moins vingt-quatre heures avant la dernière séance, laquelle aura lieu vendredi ou plus probablement samedi. Il serait plus prudent
l'affaire à la troisième Commission, qui verra si elle juge bon d'appuyer de son autorité auprès des ponts et chaussées les revendications exprimées dans la pétition. Adopté. Observations sur l'ordre du jour des Commissions. M. le Président. — Si le Conseil général le veut bien, la Commission des finances pourra se réunir à l'issue de cette séance. J'ai, en effet, à la saisir de deux ou trois affaires qui sont nées depuis la distribution du rapport de M. le Préfet. La Commission des chemins de fer se réunirait demain à une heure, avant l'ouverture de la séance publique. Quant à la Commission des vœux, je rappellerai à nos collègues que, dans la dernière session, il a été décidé qu'aucun vœu ne serait soumis à nos délibérations s'il n'était pas déposé au moins vingt-quatre heures avant la dernière séance, laquelle aura lieu vendredi ou plus probablement samedi. Il serait plus prudent de les déposer au plus tard jeudi, et je réunirais ensuite la Commission des vœux. Renvoi à une prochaine séance de l'élection de la Commission départementale. M. le Président. — Dans sa dernière séance, le Conseil général a décidé de procéder aujourd'hui à l'élection de la Commission départementale; mais un certain nombre de nos collègues se sont trouvés dans l'obligation de s'absenter, et il serait plus convenable de renvoyer l'élection à une séance ultérieure. (Marques d'assentiment.) Caisse de retraites des cantonniers. M. Jouffrault, rapporteur : Messieurs, Par un décret du 24 avril 1899, délibéré en Conseil d'État et qui a été communiqué au Conseil général lors de sa dernière session, le département des Deux-Sèvres a été autorisé à s'imposer pendant 14 ans à partir de 1900, d'un centime extraordinaire dans le but de faire les avances nécessaires pour la création d'une Caisse de retraites pour les cantonniers. Il ne reste plus pour le Conseil général qu'à constituer le Conseil d'administration tel qu'il est prévu par l'article 9 des statuts. Aux termes de cet article, le Conseil général doit désigner quatre de ses membres, un par arrondissement, pour faire partie de ce Conseil d'administration. En conséquence, votre première Commission vous demande
certain nombre de nos collègues se sont trouvés dans l'obligation de s'absenter, et il serait plus convenable de renvoyer l'élection à une séance ultérieure. (Marques d'assentiment.) Caisse de retraites des cantonniers. M. Jouffrault, rapporteur : Messieurs, Par un décret du 24 avril 1899, délibéré en Conseil d'État et qui a été communiqué au Conseil général lors de sa dernière session, le département des Deux-Sèvres a été autorisé à s'imposer pendant 14 ans à partir de 1900, d'un centime extraordinaire dans le but de faire les avances nécessaires pour la création d'une Caisse de retraites pour les cantonniers. Il ne reste plus pour le Conseil général qu'à constituer le Conseil d'administration tel qu'il est prévu par l'article 9 des statuts. Aux termes de cet article, le Conseil général doit désigner quatre de ses membres, un par arrondissement, pour faire partie de ce Conseil d'administration. En conséquence, votre première Commission vous demande de vouloir bien procéder à la nomination de ces quatre membres. M. le Président. — Il y aurait intérêt, Messieurs, à élire ces quatre membres aujourd'hui, car ils pourraient profiter de leur présence à Niort pour s'entendre avec la Caisse d'épargne sur les mesures financières à prendre. Le rapport vous indique que chaque arrondissement se trouve représenté par un délégué, et la Commission désigne à vos suffrages : M. Gentil, pour l'arrondissement de Niort ; M. Fleuret, pour l'arrondissement de Melle ; M. Eugène Proust, pour l'arrondissement de Parthenay; M. Jouffrault, qui est le propre père de la Caisse des retraites, pour l'arrondissement de Bressuire. Si personne ne réclame le scrutin secret, ces Messieurs sont désignés pour faire partie de la Commission et les conclusions de la Commission sont adoptées. (Assentiment.) Délégation à la Commission départementale pour les chemins vicinaux. M. Emile Garran, rapporteur : Messieurs, J'ai l'honneur de vous proposer, au nom de votre première Commission, de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les affaires vicinales suivantes : Arrondissement de Bressuire. 1° Chemin de grande communication n° 28, d'Airvault à Coulonges-Thouarsais. — Plan des traverses de Saint-Varent et de Soussigny, commune de Geay. 2°
indique que chaque arrondissement se trouve représenté par un délégué, et la Commission désigne à vos suffrages : M. Gentil, pour l'arrondissement de Niort ; M. Fleuret, pour l'arrondissement de Melle ; M. Eugène Proust, pour l'arrondissement de Parthenay; M. Jouffrault, qui est le propre père de la Caisse des retraites, pour l'arrondissement de Bressuire. Si personne ne réclame le scrutin secret, ces Messieurs sont désignés pour faire partie de la Commission et les conclusions de la Commission sont adoptées. (Assentiment.) Délégation à la Commission départementale pour les chemins vicinaux. M. Emile Garran, rapporteur : Messieurs, J'ai l'honneur de vous proposer, au nom de votre première Commission, de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les affaires vicinales suivantes : Arrondissement de Bressuire. 1° Chemin de grande communication n° 28, d'Airvault à Coulonges-Thouarsais. — Plan des traverses de Saint-Varent et de Soussigny, commune de Geay. 2° Chemin de grande communication n° 30, de Bressuire à la Chapelle-Saint-Laurent. — Plan de la traverse de Gouttevive, commune de Boismé. 3° Chemin d'intérêt communal n° 35, de la Châtaigneraie à Thouars. — Plan de la traverse de Saint-Varent. 4° Chemin d'intérêt communal n° 46, d'Airvault à Maulévrier. — Plan de la traverse de la Chapelle-Gaudin. 5° Chemin d'intérêt communal n° 47, de Saint-Varent à Saint-Jouin-les-Marnes. — Plans des traverses de Saint-Varent et de Riblaire. 6° Chemin d'intérêt communal n° 49, de la Chapelle-Saint-Laurent à la Pommeraye. — Plan des traverses de Cerizay, de Courlay et de Montravers. 7° Chemin d'intérêt communal n° 51, de Menomblet à Doué. — Plan du chemin sur les communes d'Ethusson et de Saint-Maurice-la-Fougereuse. 8° Chemin d'intérêt communal n° 52, de Bouillé-Lorelle à Saint-Maurice-la-Fougereuse. — Plan de la traverse de Genneton. Arrondissement de Melle. 1° Chemins de grande communication n° 10, de Sauzé-Vaussais à Coulonges et n° 4 bis, de Ruffec à Sauzé-Vaussais. — Plans de la traverse de Sauzé-Vaussais. 2° Chemin d'intérêt communal n° 41, de Melle à Arçais. — Plan de la traverse de Saint-Romans-lès-Melle. 3° Chemin d'intérêt communal n° 43, de Saint-Maixent à Chizé. — Plans des traverses de Secondigné et de