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de Dartmouth, ont été complètement démolis par les vagues et le vent. À Teignmouth, la belle digue courant sur plusieurs kilomètres le long de la mer, est détruite. Le nouveau brise-lames de Brixham est fortement endommagé en plus de vingt endroits, où des blocs pesant sept tonnes ont été lancés comme des morceaux de paille. L'Écosse, l'Irlande et le nord de l'Angleterre sont sous la neige. Il faut remonter à 1893 et même à 1881. dit-on, pour trouver l'équivalent du rude hiver que nous avons, même dans le sud de l'Angleterre. Les détroits scandinaves vont-ils être fermés par la glace? LE MONDE. 20 janvier. On télégraphie de Copenhague au Times que la glace commence à gêner la navigation dans le grand et petit Belt et dans le Sund. Ces détroits sont encore ouverts, mais si la gelée persiste, ils ne tarderont pas à être complètement pris. La navigation suspendue sur le Rhin Genève. 29 janvier. Suivant une information venue de Cologne, la navigation serait complètement suspendue sur le Rhin, par suite des glaces. EXEMPTÉS ET RÉFORMÉS La commission a terminé ses travaux. Le texte définitif du projet PARIS, 29 janvier. La Chambre discutera, après-demain, le projet de loi sur les réformes et les exemptés. Voici le rapport fait par M. Gaudet, docteur en droit, président de la commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi relatif à la visite par les commissions spéciales de réforme des exempteés et réformés « Les hommes des classes mobilisées non incorporés, exception faite de ceux placés en sursis d'appel, des réformés n° 1 et de certains auxiliaires, se divisent en cinq catégories : 1° Les hommes exempteés et réformés avant le 2 août 1914 2° Les hommes réformés n° 2 entre le 2 août et le 31 décembre 1914 3° Les hommes réformés n° 2 entre le 1er janvier et le 16 août 1915 4° Les hommes réformés n° 2 depuis le 17 août 1915 5° Les exemptés des classes 1915 à 1917. « Le sort de la première catégorie a été réglé par le décret-loi du 9 septembre 1915, celui de la
réformes et les exemptés. Voici le rapport fait par M. Gaudet, docteur en droit, président de la commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi relatif à la visite par les commissions spéciales de réforme des exempteés et réformés « Les hommes des classes mobilisées non incorporés, exception faite de ceux placés en sursis d'appel, des réformés n° 1 et de certains auxiliaires, se divisent en cinq catégories : 1° Les hommes exempteés et réformés avant le 2 août 1914 2° Les hommes réformés n° 2 entre le 2 août et le 31 décembre 1914 3° Les hommes réformés n° 2 entre le 1er janvier et le 16 août 1915 4° Les hommes réformés n° 2 depuis le 17 août 1915 5° Les exemptés des classes 1915 à 1917. « Le sort de la première catégorie a été réglé par le décret-loi du 9 septembre 1915, celui de la deuxième catégorie, par la loi du 6 avril 1915, ceux des troisième et quatrième catégories, par la loi du 17 août 1915 (loi Ditbiez) enfin, celui de la cinquième catégorie a été arrêté par la loi du 13 avril 1916. Exceptons, dès à présent, cette dernière catégorie que le projet soumis à votre examen ne vise pas. L'application des textes précités aux quatre premières catégories a déjà soumis les hommes exemptés et réformés n° 2 avant la guerre à une seule visite depuis la mobilisation. Par contre, elle a astreint deux visites, qu'ils ont subies depuis la même époque ou qu'ils subiront, les hommes réformés n° 2 postérieurement au 2 août 1914. Le gouvernement vous propose de soumettre les exemptés et réformés n° 2 d'avant la guerre à une seconde visite. Votre commission estime qu'il y a lieu, en principe, d'accepter le nouveau projet du gouvernement et cela pour les raisons suivantes D'abord, il est équitable, en vue d'établir l'égalité entre les hommes appartenant aux quatre premières catégories de leur appliquer le même statut militaire. Ensuite, le vote du projet que nous proposons permettra de récupérer des effectifs destinés à alimenter directement les formations combattantes ou à libérer des mobilisés
soumis à votre examen ne vise pas. L'application des textes précités aux quatre premières catégories a déjà soumis les hommes exemptés et réformés n° 2 avant la guerre à une seule visite depuis la mobilisation. Par contre, elle a astreint deux visites, qu'ils ont subies depuis la même époque ou qu'ils subiront, les hommes réformés n° 2 postérieurement au 2 août 1914. Le gouvernement vous propose de soumettre les exemptés et réformés n° 2 d'avant la guerre à une seconde visite. Votre commission estime qu'il y a lieu, en principe, d'accepter le nouveau projet du gouvernement et cela pour les raisons suivantes D'abord, il est équitable, en vue d'établir l'égalité entre les hommes appartenant aux quatre premières catégories de leur appliquer le même statut militaire. Ensuite, le vote du projet que nous proposons permettra de récupérer des effectifs destinés à alimenter directement les formations combattantes ou à libérer des mobilisés susceptibles de servir dans ces formations, qu'ils rejoindront immédiatement. LES COMMISSIONS DE RÉFORME « Pour que cette récupération puisse donner le maximum de forces militaires utiles, sans, cependant, trop entrer dans l'activité économique du pays, il nous a paru inévitable de soumettre à la révision les hommes de l'armée territoriale et nécessaire de conserver à la vie civile des hommes de la R.A.T. Il Quant au choix et à la composition de l'organisme qui devra assurer cette révision, votre commission a pensé devoir écarter les conseils de révision, qui sont occupés, en ce moment et pour un laps de temps encore assez long, à examiner la classe 1918. Admettant le principe même de la loi, qui est de donner au gouvernement la faculté d'opérer, dès maintenant, les récupérations prévues, si nous était imposé, comme conséquence logique, de mettre à sa disposition des organes de révision pouvant fonctionner tout de suite. Mais il fallait aussi et surtout que ces organes offrent, par leur composition, les garanties les plus grandes et les plus réelles au point de vue de l'examen des hommes visités et des décisions devant résulter de cette visite. Soulcieux d'assurer au maximum ces garanties, votre commission a décidé d'instituer
et nécessaire de conserver à la vie civile des hommes de la R.A.T. Il Quant au choix et à la composition de l'organisme qui devra assurer cette révision, votre commission a pensé devoir écarter les conseils de révision, qui sont occupés, en ce moment et pour un laps de temps encore assez long, à examiner la classe 1918. Admettant le principe même de la loi, qui est de donner au gouvernement la faculté d'opérer, dès maintenant, les récupérations prévues, si nous était imposé, comme conséquence logique, de mettre à sa disposition des organes de révision pouvant fonctionner tout de suite. Mais il fallait aussi et surtout que ces organes offrent, par leur composition, les garanties les plus grandes et les plus réelles au point de vue de l'examen des hommes visités et des décisions devant résulter de cette visite. Soulcieux d'assurer au maximum ces garanties, votre commission a décidé d'instituer des commissions de réforme, qui seront présidées par le préfet ou son représentant, assisté d'un membre du conseil général, choisi par la commission départementale, de deux médecins militaires, dont l'un, au moins, professeur agrégé de faculté ou médecin chef des hôpitaux, nommé au concours en professeur de plein exercice de médecine ou, à défaut, un médecin ayant au moins quinze ans de pratique médicale. Fera aussi partie de la commission un fonctionnaire de l'intendance Le commandant de recrutement devra assister aux opérations. Il remplira son rôle normal d'agent de renseignements, soit qu'on lui demande pour mieux éclairer une situation, soit qu'il constie de son devoir de les présenter lui-même, en vue de la solution la plus juste ou la plus utile. La loi se bornera à son rôle qui ne devra en aucun cas être caractérisé par la dénomination qui sert à désigner sa fonction dans l'ensemble des catégories du personnel militaire. LES ENGAGÉS SÉCIAUX Il s'agissait ensuite d'examiner s'il n'y aurait pas lieu d'admettre au bénéfice d'une dispense certaines catégories. La commission de l'armée s'est prononcée, à cet égard, en faveur de trois catégories. D'abord, les engagés spéciaux qui ont contracté leur engagement avant le 23 novembre 1916 ou
médecine ou, à défaut, un médecin ayant au moins quinze ans de pratique médicale. Fera aussi partie de la commission un fonctionnaire de l'intendance Le commandant de recrutement devra assister aux opérations. Il remplira son rôle normal d'agent de renseignements, soit qu'on lui demande pour mieux éclairer une situation, soit qu'il constie de son devoir de les présenter lui-même, en vue de la solution la plus juste ou la plus utile. La loi se bornera à son rôle qui ne devra en aucun cas être caractérisé par la dénomination qui sert à désigner sa fonction dans l'ensemble des catégories du personnel militaire. LES ENGAGÉS SÉCIAUX Il s'agissait ensuite d'examiner s'il n'y aurait pas lieu d'admettre au bénéfice d'une dispense certaines catégories. La commission de l'armée s'est prononcée, à cet égard, en faveur de trois catégories. D'abord, les engagés spéciaux qui ont contracté leur engagement avant le 23 novembre 1916 ou dont la demande a été acceptée avant cette date. Nous estimons qu'on ne peut vraiment contester que ces hommes se sont liés, au service du pays en toute bonne foi. Ils y ont d'ailleurs été abondamment invités par le ministre qui leur a fait suivre qu'on avait besoin d'eux et que l'on comptait les voir répondre en nombre à l'appel qui leur était fait. Quant aux engagés spéciaux dont l'engagement est postérieur au 23 novembre, les conditions particulières qu'il est inutile de rappeler et que tout le monde connaît dont leur engagement a été entouré, n'ont pas permis, à notre sens, qu'il leur soit reconnu un titre valable à la dispense. Certains engagés spéciaux ont vu résilier leur engagement par la suite pour raison d'inaptitude physique. Nous avons cru devoir décider qu'ils ne seraient pas touchés par la présente loi. Il est bien entendu qu'ils auront fourni toutes pièces justificatives. Nous avons également jugé qu'il était juste de tenir quittes les hommes âgés de plus de 40 ans appartenant aux classes de mobilisation postérieures à la classe 1895, ces hommes devant être versés dans leur classe d'âge et en suivre le sort. Vous avons, néanmoins, pensé qu'il fallait refuser cette
que l'on comptait les voir répondre en nombre à l'appel qui leur était fait. Quant aux engagés spéciaux dont l'engagement est postérieur au 23 novembre, les conditions particulières qu'il est inutile de rappeler et que tout le monde connaît dont leur engagement a été entouré, n'ont pas permis, à notre sens, qu'il leur soit reconnu un titre valable à la dispense. Certains engagés spéciaux ont vu résilier leur engagement par la suite pour raison d'inaptitude physique. Nous avons cru devoir décider qu'ils ne seraient pas touchés par la présente loi. Il est bien entendu qu'ils auront fourni toutes pièces justificatives. Nous avons également jugé qu'il était juste de tenir quittes les hommes âgés de plus de 40 ans appartenant aux classes de mobilisation postérieures à la classe 1895, ces hommes devant être versés dans leur classe d'âge et en suivre le sort. Vous avons, néanmoins, pensé qu'il fallait refuser cette dispense aux hommes de ces classes qui sont insoumis. Cette restriction nous a paru de justifier d'elle-même. LES CLASSES 1888 ET 1889 ET LES PÈRES DE FAMILLES NOMBREUSES Votre commission a décidé de vous proposer l'adoption d'un article additionnel, visant les hommes des classes 1888 et 1889. M. Girard-Mailloux et plusieurs autres de nos collègues ont obtenu de la commission que soient visés également, dans cet article, les pères de familles les plus nombreuses, s'inspirant du désir unanime de la Chambre et soucieuse, en même temps, d'éviter toute erreur d'interprétation de nature à faire croire aux des catégories intéressées qu'ils seraient démobilisés et renvoyés définitivement dans leurs foyers. Votre commission a réalisé son accord sur un texte additionnel et a décidé de vous en demander instamment l'adoption. Ce texte décide qu'au fur et à mesure que les hommes récupérés par application de la présente loi seront instruits, les hommes des classes 1888 et 1889 en service aux armées seront tous renvoyés à l'intérieur pour être affectés à des emplois de la défense nationale aussi près que possible de chez eux ou chez eux, si possible, en commençant par ceux qui sont mobilisés depuis le début de la guerre et par
plusieurs autres de nos collègues ont obtenu de la commission que soient visés également, dans cet article, les pères de familles les plus nombreuses, s'inspirant du désir unanime de la Chambre et soucieuse, en même temps, d'éviter toute erreur d'interprétation de nature à faire croire aux des catégories intéressées qu'ils seraient démobilisés et renvoyés définitivement dans leurs foyers. Votre commission a réalisé son accord sur un texte additionnel et a décidé de vous en demander instamment l'adoption. Ce texte décide qu'au fur et à mesure que les hommes récupérés par application de la présente loi seront instruits, les hommes des classes 1888 et 1889 en service aux armées seront tous renvoyés à l'intérieur pour être affectés à des emplois de la défense nationale aussi près que possible de chez eux ou chez eux, si possible, en commençant par ceux qui sont mobilisés depuis le début de la guerre et par les pères de familles les plus nombreuses. Ces hommes permettront au ministre d'entreprendre sérieusement et avant peu la relève d'hommes de classes plus jeunes, qui seront renvoyés dans leur corps. Dans l'esprit de la commission, cet article, relatif à la relève des hommes des classes 1888 et 1889 vise également les gradés, sous-officiers et caporaux appartenant à ces classes. Nous estimons ainsi vous prononcer une mesure équitable, rationnelle et utile. Cette loi, telle que nous vous la présentons, est destinée à rétablir, le mieux possible, l'équilibre nécessaire dans l'application de notre législation actuelle. C'est, de plus, une loi d'effectifs. Elle va nous permettre de récupérer des soldats. Cela ne veut pas dire qu'avec elle la question des effectifs sera réglée. En effet, elle n'est qu'une loi spéciale en la matière. Le problème demeure entier, dans son ensemble et au point de vue très général où l'on doit se placer pour le mesurer et le résoudre, nous rendons, aujourd'hui, la nation armée de soldats qui ne peuvent être soustraits au plus impérieux des devoirs actuels. Cependant, personne ne saurait admettre que cette œuvre, déjà importante, équitable et utile, restât isolée. Il faut, évidemment, que d'autres dispositions soient prises. Il y a
les gradés, sous-officiers et caporaux appartenant à ces classes. Nous estimons ainsi vous prononcer une mesure équitable, rationnelle et utile. Cette loi, telle que nous vous la présentons, est destinée à rétablir, le mieux possible, l'équilibre nécessaire dans l'application de notre législation actuelle. C'est, de plus, une loi d'effectifs. Elle va nous permettre de récupérer des soldats. Cela ne veut pas dire qu'avec elle la question des effectifs sera réglée. En effet, elle n'est qu'une loi spéciale en la matière. Le problème demeure entier, dans son ensemble et au point de vue très général où l'on doit se placer pour le mesurer et le résoudre, nous rendons, aujourd'hui, la nation armée de soldats qui ne peuvent être soustraits au plus impérieux des devoirs actuels. Cependant, personne ne saurait admettre que cette œuvre, déjà importante, équitable et utile, restât isolée. Il faut, évidemment, que d'autres dispositions soient prises. Il y a une grande œuvre d'assainissement général et de récupération scrupuleuse à réaliser dans toutes les zones militaires où la fonction n'exige ni ne justifie la jeunesse et la robustesse de ceux qui la remplissent. Nous croyons savoir que le ministre de la guerre voit comme nous ce besoin véritable et qu'il est décidé à y satisfaire le plus tôt possible. Connaissant son énergie et sa faculté d'action rapide, nous pensons qu'il ne s'agit que d'une question de jours. Le ministre fera d'ailleurs, une tâche facile, s'il veille obstinément à l'application intégrale de la loi Dalbiez, charte de l'utilisation de nos effectifs. LA COOPÉRATION DES ALLIÉS Il est une autre face du problème aussi essentielle peut-être, plus essentielle encore : est la participation de nos alliés, soit qu'on envisage une relève de certaines de nos troupes par les leurs, soit qu'on veuille préconiser un amalgame. Mettons à côté les raisons de choisir entre ces deux formes de coopération. Cela est d'ordre strictement militaire c'est une affaire de commandement. Il reste la décision à prendre sur le principe et les interventions à faire auprès de nos alliés pour se mettre d'accord avec eux vite et bien. C'est le rôle du gouvernement. Il faut
est décidé à y satisfaire le plus tôt possible. Connaissant son énergie et sa faculté d'action rapide, nous pensons qu'il ne s'agit que d'une question de jours. Le ministre fera d'ailleurs, une tâche facile, s'il veille obstinément à l'application intégrale de la loi Dalbiez, charte de l'utilisation de nos effectifs. LA COOPÉRATION DES ALLIÉS Il est une autre face du problème aussi essentielle peut-être, plus essentielle encore : est la participation de nos alliés, soit qu'on envisage une relève de certaines de nos troupes par les leurs, soit qu'on veuille préconiser un amalgame. Mettons à côté les raisons de choisir entre ces deux formes de coopération. Cela est d'ordre strictement militaire c'est une affaire de commandement. Il reste la décision à prendre sur le principe et les interventions à faire auprès de nos alliés pour se mettre d'accord avec eux vite et bien. C'est le rôle du gouvernement. Il faut se hâter dans la voie d'un meilleur équilibre, si on ne veut rendre illusoires et inutilement périlleuses des mesures comme celles que le gouvernement nous demande aujourd'hui. La France n'est pas seule en jeu. On prend soin de nous le répéter souvent. Soit. Mais il serait inacceptable qu'elle n'en tire pas le soulagement qui lui est nécessaire et qu'elle a si bien gagné. On a pu compter sur la prodigalité merveilleuse et l'efficacité de son prestigieux effort. Il ne semble pas excessif qu'à son tour, elle se considère comme en droit d'attendre de ses courageux et loyaux alliés une juste et entière réciprocité. Les nations alliées se doivent elles-mêmes et doivent au droit qu'elles défendent d'éviter que l'affaiblissement de l'une d'entre elles ne devienne le prix principal de la victoire. Nous versons notre sang pour une cause éminemment juste. Il nous faut, avant tout, établir entre nous la justice. Nous devons sortir de la lutte tous grandis par la générosité d'un effort égal, mais tous également affectés par l'étendue de cet effort. On peut craindre d'affirmer que le nouvel effort qu'on demande, en ce moment, à la France donne aux considérations qui précèdent un singulier relief. Satisfaite du devoir accompli
pas le soulagement qui lui est nécessaire et qu'elle a si bien gagné. On a pu compter sur la prodigalité merveilleuse et l'efficacité de son prestigieux effort. Il ne semble pas excessif qu'à son tour, elle se considère comme en droit d'attendre de ses courageux et loyaux alliés une juste et entière réciprocité. Les nations alliées se doivent elles-mêmes et doivent au droit qu'elles défendent d'éviter que l'affaiblissement de l'une d'entre elles ne devienne le prix principal de la victoire. Nous versons notre sang pour une cause éminemment juste. Il nous faut, avant tout, établir entre nous la justice. Nous devons sortir de la lutte tous grandis par la générosité d'un effort égal, mais tous également affectés par l'étendue de cet effort. On peut craindre d'affirmer que le nouvel effort qu'on demande, en ce moment, à la France donne aux considérations qui précèdent un singulier relief. Satisfaite du devoir accompli hier, consciente de celui de l'heure présente, nous avons à cœur de ne jamais nous dérober. Aussi pouvons-nous sérieusement espérer que nos espérances si raisonnables, si justes recevront, demain, de ceux à qui elles s'adressent l'accueil que méritent nos sacrifices. En conséquence de l'exposé ci-dessus et réserve faite du règlement de la question des effectifs, envisagée dans son ensemble et dans son entier et qui devra être immédiatement entrepris et poursuivi sans désemparer, votre commission de l'armée vous propose d'adopter le projet de loi, dont la teneur suit. Le projet de loi Tous les hommes engagés. temps étémpts ou réformés n° 2 avant la mobilisation, le 2 août 1914, appartenant aux classes 1896 jusqu'à 1914 incluses, qui ont été visités par application du décret-loi du 9 septembre 1914 et maintenus dans leur position seront soumis à l'examen de commissions de réforme, dont la composition est déterminée dans les hommes de force faire dans le délai de quinze jours, à partir de la promulgation de la présente loi, une déclaration de situation militaire de la situation actuelle. ART. 2. Les commissions de réforme visées à l'article 1er, seront composées comme suit : 1° Le préfet ou son représentant, présidant de la
de la question des effectifs, envisagée dans son ensemble et dans son entier et qui devra être immédiatement entrepris et poursuivi sans désemparer, votre commission de l'armée vous propose d'adopter le projet de loi, dont la teneur suit. Le projet de loi Tous les hommes engagés. temps étémpts ou réformés n° 2 avant la mobilisation, le 2 août 1914, appartenant aux classes 1896 jusqu'à 1914 incluses, qui ont été visités par application du décret-loi du 9 septembre 1914 et maintenus dans leur position seront soumis à l'examen de commissions de réforme, dont la composition est déterminée dans les hommes de force faire dans le délai de quinze jours, à partir de la promulgation de la présente loi, une déclaration de situation militaire de la situation actuelle. ART. 2. Les commissions de réforme visées à l'article 1er, seront composées comme suit : 1° Le préfet ou son représentant, présidant de la commission 2° Un membre du conseil général, désigné par la commission 3° Deux médecins militaires, dont l'un, en moins, professeur agrégé de médecine ou médecin des hôpitaux, nommé au concours. ou professeur d'École de plein exercice de Médecine ou à défaut, un médecin de complément ayant au moins cinq ans de pratique médicale. Ces praticiens devront, être choisis en dehors du département et du département limitrophe. 4° Un de l'Intendance, le commandant au recrutement assistera aux opérations de la commission. Art. 2. Les commissions de réforme instituées par l'art. 2 auront qualité : A. En ce qui concerne les exemptés, pour prononcer leur classement dans le service armé, dans le service auxiliaire ou leur maintien dans la position d'exemptés B. En ce qui concerne les réformés n° 2, pour prononcer leur classement dans le service armé, dans le service auxiliaire, leur maintien dans la position de réforme n° 2 ou la transformation de leur réforme n° 2 en réforme temporaire. ART. 4. Les exemptés et réformés reconnus aptes au service armé ou au service auxiliaire suivront le sort de leur classe aux dates fixées par le ministre de la guerre. Ceux qui n'auront pas fait la déclaration prévue par l'article