jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Le Commissaire à l'Intérieur, A. PHILIP. Le Commissaire à la Coordination des Affaires musulmanes, CATROUX. Le Commissaire à la Justice, à l'Education nationale et à la Santé publique, J. ABADIE. Le Commissaire aux Affaires étrangères, R. PLEVEN. Le Commissaire aux Finances, COUVE DE MURVILLE. Le Commissaire à l'Armement, à l'Approvisionnement et à la Reconstruction, Jean MONNET. Le Commissaire à la Production et au Commerce, DIETHELM. Le Commissaire aux Communications et à la Marine marchande, René MAYER. Le Commissaire aux Colonies, R. PLEVEN. Le Commissaire au Travail et à la Prévoyance sociale, A. TIXIER. Le Commissaire à l'Information, H. BONNET. Par « exploitation maritime du port », on entend l'établissement et l'application des règlements généraux relatifs à la conduite des navires, à leur pilotage et à leur amarrage, ainsi que la rédaction et l'application des consignes nautiques. Art. 5. — Le personnel de la Marine marchande demeure requis dans les conditions prévues par la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la Nation en temps de guerre et par l'arrêté interministériel du 9 décembre 1939 relatif à la réquisition des personnels du Commerce. Art. 6. — L'Office de la Marine marchande d'Afrique est supprimé et le compte spécial prévu par l'ordonnance du 28 novembre 1942 prend, à compter de la date de publication de la présente ordonnance, l'intitulé suivant : « Compte spécial de la Marine marchande et des Transports maritimes ». Art. 7. Sont abrogés, dans les territoires où ils sont en vigueur, les textes suivants : — l'article 1er du texte dit « Décret du 17 avril 1942 » ; — l'alinéa 2 du paragraphe 1er et le paragraphe 2 de l'article 4; les articles 7 et 10 du texte dit « Loi du 7 avril 1942 »; — l'ordonnance n° 12 du 21 novembre 1942; — l'article 3 de l'ordonnance du 26 mars 1943. Art. 8. — Des décrets fixeront les conditions d'application de la présente ordonnance qui sera exécutée comme loi. Art. 9. — Les décrets du 2 juin 1943 et 4 juillet 1943 sont révisés comme suit : 1°. — A l'article 3 de la
l'ordonnance du 28 novembre 1942 prend, à compter de la date de publication de la présente ordonnance, l'intitulé suivant : « Compte spécial de la Marine marchande et des Transports maritimes ». Art. 7. Sont abrogés, dans les territoires où ils sont en vigueur, les textes suivants : — l'article 1er du texte dit « Décret du 17 avril 1942 » ; — l'alinéa 2 du paragraphe 1er et le paragraphe 2 de l'article 4; les articles 7 et 10 du texte dit « Loi du 7 avril 1942 »; — l'ordonnance n° 12 du 21 novembre 1942; — l'article 3 de l'ordonnance du 26 mars 1943. Art. 8. — Des décrets fixeront les conditions d'application de la présente ordonnance qui sera exécutée comme loi. Art. 9. — Les décrets du 2 juin 1943 et 4 juillet 1943 sont révisés comme suit : 1°. — A l'article 3 de la première ordonnance : À la fin de l'alinéa 1er, remplacer : « &lt;… les transports de force» par « les travaux de force ». Ajouter in fine : « En ce qui concerne les ports et les voies de navigation, la même disposition s'applique à l'infrastructure et à l'outillage ». 2°. — À l'article 4 de la première ordonnance : Remplacer, à l'alinéa 1er, la mention « les ports de la zone » par « les ports et les voies de navigation de la zone ». Ajouter, à l'alinéa 2, la mention « et des voies de navigation ». 3°. — A l'article 6 de la première ordonnance : À l'alinéa 1er, après la mention « l'arrêté du 11 juin 1942 », ajouter : « sur les ports et voies de navigation ». Alger, le 7 juillet 1943. DE GAULLE. Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire aux Communications et à la Marine marchande, René MAYER. Le Commissaire aux Finances, COUVE DE MURVILLE. Ordonnance du 1er juillet 1943 portant amnistie (rectificatif) Rectificatif au J.O.R.F. N° 4 du 1er juillet 1943, page 14: 1°. — A l'article 1er. : Au lieu de : « Le décret-loi du
2°. — À l'article 4 de la première ordonnance : Remplacer, à l'alinéa 1er, la mention « les ports de la zone » par « les ports et les voies de navigation de la zone ». Ajouter, à l'alinéa 2, la mention « et des voies de navigation ». 3°. — A l'article 6 de la première ordonnance : À l'alinéa 1er, après la mention « l'arrêté du 11 juin 1942 », ajouter : « sur les ports et voies de navigation ». Alger, le 7 juillet 1943. DE GAULLE. Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire aux Communications et à la Marine marchande, René MAYER. Le Commissaire aux Finances, COUVE DE MURVILLE. Ordonnance du 1er juillet 1943 portant amnistie (rectificatif) Rectificatif au J.O.R.F. N° 4 du 1er juillet 1943, page 14: 1°. — A l'article 1er. : Au lieu de : « Le décret-loi du 26 novembre 1939... Lire : « Le décret-loi du 26 septembre 1939... 2°. — Après : Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire à l'Intérieur, A. PHILIP. Ajouter : Le Commissaire à la Justice, à l'Education nationale et à la Santé publique, J. ABADIE. Ordonnance du 23 juin 1943 portant abrogation de l'ordonnance du 29 mai 1943 modifiant l'ordonnance du 11 mai 1943 instituant la semaine de 48 heures dans l'industrie algérienne (rectificatif). Rectificatif au J.O.R.F. N° 4 du 1er juillet 1943, page 14 : Ajouter in-fine : Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire au Travail et à la Prévoyance sociale, A. TIXIER. Ordonnance du 30 juin 1943 concernant les réparations à certains personnels civils des formations militaires et des entreprises travaillant pour la Défense nationale (rectificatif). Rectificatif au J.O.R.F. N° 4 du 1er juillet 1943, page 14 : Ajouter in-fine : Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire aux Finances, COUVE DE MURVILLE. DECRETS décret du 5 juillet 1943 chargeant le Commissaire aux Colonies de l'intérim du Commissariat aux Affaires étrangères. Le Comité français de la Libération nationale, Vu le décret du 3 juin 1943 fixant
23 juin 1943 portant abrogation de l'ordonnance du 29 mai 1943 modifiant l'ordonnance du 11 mai 1943 instituant la semaine de 48 heures dans l'industrie algérienne (rectificatif). Rectificatif au J.O.R.F. N° 4 du 1er juillet 1943, page 14 : Ajouter in-fine : Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire au Travail et à la Prévoyance sociale, A. TIXIER. Ordonnance du 30 juin 1943 concernant les réparations à certains personnels civils des formations militaires et des entreprises travaillant pour la Défense nationale (rectificatif). Rectificatif au J.O.R.F. N° 4 du 1er juillet 1943, page 14 : Ajouter in-fine : Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire aux Finances, COUVE DE MURVILLE. DECRETS décret du 5 juillet 1943 chargeant le Commissaire aux Colonies de l'intérim du Commissariat aux Affaires étrangères. Le Comité français de la Libération nationale, Vu le décret du 3 juin 1943 fixant l'organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 7 juin 1943 portant création de Commissariats du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 7 juin 1943 portant nomination de Commissaires du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 1er juillet 1943 organisant la suppléance d'un des Présidents du Comité français de la Libération nationale; Vu la délibération en date du 3 juillet 1943 constatant l'absence de l'un des Présidents du Comité français de la Libération nationale; Décrète : Article unique. — M. Pleven, Commissaire aux Colonies, est chargé de l'intérim du Commissariat aux Affaires étrangères pendant l'absence de M. René Massigli. Alger, le 5 juillet 1943. DE GAULLE. Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire à la Justice, à l'Education nationale et à la Santé publique, J. ABADIE. Décret du 7 juillet 1943 chargeant le Commissaire au Travail et à la Prévoyance sociale de l'intérim du Commissariat à l'Intérieur. Le Comité français de la Libération nationale, Vu le décret du 3 juin 1943 fixant l'organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 7 juin 1943 portant
du 1er juillet 1943 organisant la suppléance d'un des Présidents du Comité français de la Libération nationale; Vu la délibération en date du 3 juillet 1943 constatant l'absence de l'un des Présidents du Comité français de la Libération nationale; Décrète : Article unique. — M. Pleven, Commissaire aux Colonies, est chargé de l'intérim du Commissariat aux Affaires étrangères pendant l'absence de M. René Massigli. Alger, le 5 juillet 1943. DE GAULLE. Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire à la Justice, à l'Education nationale et à la Santé publique, J. ABADIE. Décret du 7 juillet 1943 chargeant le Commissaire au Travail et à la Prévoyance sociale de l'intérim du Commissariat à l'Intérieur. Le Comité français de la Libération nationale, Vu le décret du 3 juin 1943 fixant l'organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 7 juin 1943 portant création de Commissariats du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 7 juin 1943 portant nomination de Commissaires du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 1er juillet 1943 organisant la suppléance d'un des Présidents du Comité français de la Libération nationale; Vu la délibération en date du 3 juillet 1943 constatant l'absence de l'un des Présidents du Comité français de la Libération nationale; Décrète : Article unique. — M. Tixier, Commissaire au Travail et à la Prévoyance sociale, est chargé de l'intérim du Commissariat à l'Intérieur pendant l'absence de M. André Philip. Alger, le 7 juillet 1943. DE GAULLE. Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire à la Justice, à l'Education nationale et à la Santé publique, J. ABADIE. ABADIE. Le Commissaire aux Affaires étrangères, MASSIGLI. Décret du 7 juillet 1943 portant nomination d'un juge de paix suppléant rétribué du Tribunal civil d'Alger Le Comité français de la Libération nationale, Sur le rapport du Commissaire à la Justice, à l'Education Nationale et à la Santé Publique ; Vu le décret du 1er juillet 1943 organisant la suppléance d'un des Présidents du Comité français de la Libération nationale: Vu la
délibération en date du 3 juillet 1943 constatant l'absence de l'un des Présidents du Comité français de la Libération nationale; Décrète : Article unique. — M. Tixier, Commissaire au Travail et à la Prévoyance sociale, est chargé de l'intérim du Commissariat à l'Intérieur pendant l'absence de M. André Philip. Alger, le 7 juillet 1943. DE GAULLE. Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire à la Justice, à l'Education nationale et à la Santé publique, J. ABADIE. ABADIE. Le Commissaire aux Affaires étrangères, MASSIGLI. Décret du 7 juillet 1943 portant nomination d'un juge de paix suppléant rétribué du Tribunal civil d'Alger Le Comité français de la Libération nationale, Sur le rapport du Commissaire à la Justice, à l'Education Nationale et à la Santé Publique ; Vu le décret du 1er juillet 1943 organisant la suppléance d'un des Présidents du Comité français de la Libération nationale: Vu la délibération en date du 3 juillet 1943 constatant l'absence de l'un des Présidents du Comité français de la Libération nationale, Décrète : Article 1er. — M. Coriat Jean, Paul, chargé de l'instruction au Tribunal civil d'Alger, est nommé juge de paix suppléant rétribué du ressort de la Cour d'appel d'Alger. Art 2. — Le Commissaire à la Justice, à l'Education nationale et à la Santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Journal officiel de l'Algérie. Alger, le 7 juillet 1943. DE GAULLE. Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire à la Justice, à l'Education nationale et à la Santé publique, J. ABADIE. COMMISSARIAT À L'INTÉRIEUR Décret du 27 juin 1943 instituant une délégation spéciale dans la commune de Grarem. Le Comité français de la Libération nationale, Sur le rapport du Commissaire à l'Intérieur ; Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 26 septembre 1939 relatif aux pouvoirs de tutelle administrative sur les conseils municipaux et les maires en temps de guerre; Vu les propositions du Gouverneur Général de l'Algérie,
Art 2. — Le Commissaire à la Justice, à l'Education nationale et à la Santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Journal officiel de l'Algérie. Alger, le 7 juillet 1943. DE GAULLE. Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire à la Justice, à l'Education nationale et à la Santé publique, J. ABADIE. COMMISSARIAT À L'INTÉRIEUR Décret du 27 juin 1943 instituant une délégation spéciale dans la commune de Grarem. Le Comité français de la Libération nationale, Sur le rapport du Commissaire à l'Intérieur ; Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 26 septembre 1939 relatif aux pouvoirs de tutelle administrative sur les conseils municipaux et les maires en temps de guerre; Vu les propositions du Gouverneur Général de l'Algérie, Décrète : Article 1er. Le Conseil municipal de la commune de Grarem est suspendu jusqu'à la cessation des hostilités. Art. 2. — Il est institué dans ladite commune une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le Conseil municipal et ainsi constituée : Président : M. Benêt, administrateur de la commune mixte d'El-Milia; Membres européens : M. Millet Maurice, M. Mazière Louis; Membre musulman : M. Meghzilli Mohamed Boudjemaâ. Art. 3. — Le Gouverneur Général de l'Algérie et le Préfet de Constantine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française et inséré au Journal Officiel de l'Algérie. Alger, le 27 juin 1943. DE GAULLE GIRAUD. Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire à l'Intérieur, André PHILIP. Décret du 28 juin 1943 instituant une délégation spéciale dans la commune de Félix-Fauré. Le Comité français de la Libération nationale. Sur le rapport du Commissaire à l'Intérieur; Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 26 septembre 1939 relatif aux pouvoirs de tutelle administrative sur les conseils municipaux et les maires
de la commune mixte d'El-Milia; Membres européens : M. Millet Maurice, M. Mazière Louis; Membre musulman : M. Meghzilli Mohamed Boudjemaâ. Art. 3. — Le Gouverneur Général de l'Algérie et le Préfet de Constantine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française et inséré au Journal Officiel de l'Algérie. Alger, le 27 juin 1943. DE GAULLE GIRAUD. Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire à l'Intérieur, André PHILIP. Décret du 28 juin 1943 instituant une délégation spéciale dans la commune de Félix-Fauré. Le Comité français de la Libération nationale. Sur le rapport du Commissaire à l'Intérieur; Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 26 septembre 1939 relatif aux pouvoirs de tutelle administrative sur les conseils municipaux et les maires en temps de guerre; Vu les propositions du Gouverneur Général de l'Algérie, Décrète : Article 1er. — Le Conseil municipal de la commune de Félix-Fauré est suspendu jusqu'à la cessation des hostilités. Art. 2. — Il est institué dans la dite commune une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le Conseil municipal et ainsi constituée : Président : M. Beyer Auguste, colonel; Membres européens : M. Boniface Marcel, propriétaire, M. Gn-ghin Yves, entrepreneur de menuiserie, M. Brun Gaston, propriétaire, M. Soler Joseph, propriétaire; Membres musulmans : M. Benzergha Amar, propriétaire, M. Sebaï Rabah, propriétaire. Art. 3. — Le Gouverneur Général de l'Algérie et le Préfet d'Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française et inséré au Journal Officiel de l'Algérie. Alger, le 28 juin 1943. GIRAUD DE GAULLE. Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire à l'Intérieur, A. PHILIP. Décret du 1er juillet 1943 instituant une délégation spéciale dans la commune d'Arzew. Le Comité français de la Libération nationale, Sur le rapport du Commissaire à l'Intérieur, Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français
décisions que le Conseil municipal et ainsi constituée : Président : M. Beyer Auguste, colonel; Membres européens : M. Boniface Marcel, propriétaire, M. Gn-ghin Yves, entrepreneur de menuiserie, M. Brun Gaston, propriétaire, M. Soler Joseph, propriétaire; Membres musulmans : M. Benzergha Amar, propriétaire, M. Sebaï Rabah, propriétaire. Art. 3. — Le Gouverneur Général de l'Algérie et le Préfet d'Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française et inséré au Journal Officiel de l'Algérie. Alger, le 28 juin 1943. GIRAUD DE GAULLE. Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire à l'Intérieur, A. PHILIP. Décret du 1er juillet 1943 instituant une délégation spéciale dans la commune d'Arzew. Le Comité français de la Libération nationale, Sur le rapport du Commissaire à l'Intérieur, Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 26 septembre 1939 relatif aux pouvoirs de tutelle administrative sur les conseils municipaux et les maires en temps de guerre; Vu les propositions du Gouverneur général de l'Algérie; Décrète : Article 1er. — Le conseil municipal de la commune d'Arzew est suspendu jusqu'à la cessation des hostilités. Art. 2. — Il est institué dans ladite commune une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi constituée : Président : M. Denis. Membres européens : MM. Sau Pierre; Solvès François, Gaisomiès René. Membres musulmans : MM. Rekkeb Habib; Kaouadji Amar. Art. 3. — Le Gouverneur général de l'Algérie et le Préfet d'Oran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Journal officiel de l'Algérie. Alger, le 1er juillet 1943. DE GAULLE GIRAUD. Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire à l'Intérieur, A. PHILIP. Décret du 1er juillet 1943 instituant une délégation spéciale dans la commune de Malherbe. Le Comité français de la Libération nationale. Sur le rapport du Commissaire à l'Intérieur, Vu l'ordonnance du 3
jusqu'à la cessation des hostilités. Art. 2. — Il est institué dans ladite commune une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi constituée : Président : M. Denis. Membres européens : MM. Sau Pierre; Solvès François, Gaisomiès René. Membres musulmans : MM. Rekkeb Habib; Kaouadji Amar. Art. 3. — Le Gouverneur général de l'Algérie et le Préfet d'Oran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Journal officiel de l'Algérie. Alger, le 1er juillet 1943. DE GAULLE GIRAUD. Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire à l'Intérieur, A. PHILIP. Décret du 1er juillet 1943 instituant une délégation spéciale dans la commune de Malherbe. Le Comité français de la Libération nationale. Sur le rapport du Commissaire à l'Intérieur, Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 26 septembre 1939 relatif aux pouvoirs de tutelle administrative sur les conseils municipaux et les maires en temps de guerre; Vu les propositions du Gouverneur général de l'Algérie; Décrète : Article 1er. — Le conseil municipal de la commune de Malherbe est suspendu jusqu'à la cessation des hostilités. Art. 2. — Il est institué dans ladite commune une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi constituée : Président : M. Limerat Ulysse. Membres européens : MM. Eginard Henri, Liverato Henri. Membre musulman : M. Sadaoui Kaddour. Art. 3. Le Gouverneur général de l’Algérie et le Préfet d’Oran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Journal officiel de l’Algérie. Alger, le 1er juillet 1943. DE GAULLE GIRAUD. Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire à l’Intérieur, A. PHILIP. Décret du 1er juillet 1943 instituant une délégation spéciale dans la commune de Tafaraoui. Le Comité français de la Libération nationale, Sur le rapport du Commissaire à l’Intérieur,
municipal de la commune de Malherbe est suspendu jusqu'à la cessation des hostilités. Art. 2. — Il est institué dans ladite commune une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi constituée : Président : M. Limerat Ulysse. Membres européens : MM. Eginard Henri, Liverato Henri. Membre musulman : M. Sadaoui Kaddour. Art. 3. Le Gouverneur général de l’Algérie et le Préfet d’Oran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Journal officiel de l’Algérie. Alger, le 1er juillet 1943. DE GAULLE GIRAUD. Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire à l’Intérieur, A. PHILIP. Décret du 1er juillet 1943 instituant une délégation spéciale dans la commune de Tafaraoui. Le Comité français de la Libération nationale, Sur le rapport du Commissaire à l’Intérieur, Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 26 septembre 1939 relatif aux pouvoirs de tutelle administrative sur les conseils municipaux et les maires en temps de guerre; Vu les propositions du Gouverneur général de l’Algérie; Décrète : Article 1er. — Le conseil municipal de la commune de Tafaraoui est suspendu jusqu’à la cessation des hostilités. Art. 2. — Il est institué dans la dite commune une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi constituée : Président : M. Lassus-Pigat, administrateur-adjoint de la commune mixte de Saint-Lucien. Membres européens : MM. Roques Emile, cultivateur; Alenda Bernard, industriel; Delbosq Jean, propriétaire. Membre musulman : M. Boubernas Mohamed, Caïd. Art. 3. — Le Gouverneur général de l’Algérie et le Préfet d’Oran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Journal officiel de l’Algérie. Alger, le 1er juillet 1943. DE GAULLE GIRAUD. Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire à l’Intérieur, A. PHILIP. Décret du 1er juillet 1943 instituant une délégation spéciale dans