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— 4,568 agents, 4,630,000 francs; Catégorie E.F. — 1,430 agents, 1,110,000 francs; Total, 6,548,000 francs. Nord-Sud : Le personnel du Nord-Sud atteint environ le cinquième de celui du Métropolitain et la dépense supplémentaire annuelle atteindrait 1,100,000 francs. La dépense nouvelle pour le Métropolitain et le Nord-Sud serait de 7,648,000 francs. L'Administration nous fait observer que si l'on ramenait l'augmentation aux chiffres primitivement proposés comme base d'examen et de discussion par les Compagnies du Métropolitain et du Nord-Sud et que si l'on excluait des avantages accordés aux agents de la catégorie A le bénéfice du treizième mois, c'est-à-dire du mois supplémentaire annuel proposé en faveur des agents de cette catégorie, la dépense pourrait ainsi être diminuée de 1,900,000 francs et ramenée au chiffre de 4,600,000 francs. Seulement M. le Préfet omet de vous dire que les chiffres primitifs des Compagnies devaient servir de base de discussion et que, parallèlement, le personnel de son côté avait présenté des propositions dont le taux était sensiblement supérieur aux taux des traitements et salaires admis, en dernier ressort et d'un commun accord, par les Compagnies et leur personnel, lors de la dernière réunion de la Commission mixte du personnel. Ces chiffres, ainsi que nous vous le disons ci-dessus, ont été également acceptés par les quatre représentants du Conseil municipal à la Commission mixte du personnel. Ce sont ces échelles de traitements et de salaires, qui résultent de l'accord de la grande majorité de la Commission mixte, que nous vous demanderons de bien vouloir ratifier et de mettre à la disposition des Compagnies, les crédits nécessaires à leur application. Une autre question est envisagée par le mémoire préfectoral, il s'agit de la date de départ des améliorations que, par délibération du 13 juillet 1922, et en vertu de la convention, vous avez cru devoir faire remonter à janvier 1921. Il est vrai que le ministre des Travaux publics, s'inspirant du précédent qu'il avait innové à propos de la S. T. C. R. P., a décidé de ramener au 1er juillet 1921, la rétroactivité des augmentations envisagées. En ce qui nous concerne, nous vous demanderons de confirmer
le disons ci-dessus, ont été également acceptés par les quatre représentants du Conseil municipal à la Commission mixte du personnel. Ce sont ces échelles de traitements et de salaires, qui résultent de l'accord de la grande majorité de la Commission mixte, que nous vous demanderons de bien vouloir ratifier et de mettre à la disposition des Compagnies, les crédits nécessaires à leur application. Une autre question est envisagée par le mémoire préfectoral, il s'agit de la date de départ des améliorations que, par délibération du 13 juillet 1922, et en vertu de la convention, vous avez cru devoir faire remonter à janvier 1921. Il est vrai que le ministre des Travaux publics, s'inspirant du précédent qu'il avait innové à propos de la S. T. C. R. P., a décidé de ramener au 1er juillet 1921, la rétroactivité des augmentations envisagées. En ce qui nous concerne, nous vous demanderons de confirmer notre vote précédent, qui correspond d'ailleurs au texte de la convention, car il n'est pas douteux qu'en fixant, au 1er janvier 1921, l'effet rétroactif de la prime sur les recettes vous n'ayez entendu, comme suite aux suggestions de vos rapporteurs, faire remonter au 1er janvier 1921 la rétroactivité des traitements et salaires ainsi que celles des charges de familles. Enfin, il est normal, ainsi que le prévoit le mémoire préfectoral, qu'avant de faire le rappel aux intéressés des nouvelles augmentations les compagnies devront retenir leurs agents, à partir de la date de la rétroactivité, les sommes nécessaires à assurer le versement de 5 % aux caisses de retraites. C'est dans ces conditions que nous vous proposons d'adopter le projet de délibération ci-après : « Le Conseil, Vu le mémoire par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les nouvelles échelles de salaires établies pour le personnel de la Compagnie du chemin de fer métropolitain et la Société du chemin de fer Nord-Sud de Paris ; Vu les procès-verbaux de la Commission mixte du personnel instituée en exécution de l'art. 9 des conventions intervenues le 26 mars 1921 et le 18 juillet 1921 entre la Ville de Paris et
et salaires ainsi que celles des charges de familles. Enfin, il est normal, ainsi que le prévoit le mémoire préfectoral, qu'avant de faire le rappel aux intéressés des nouvelles augmentations les compagnies devront retenir leurs agents, à partir de la date de la rétroactivité, les sommes nécessaires à assurer le versement de 5 % aux caisses de retraites. C'est dans ces conditions que nous vous proposons d'adopter le projet de délibération ci-après : « Le Conseil, Vu le mémoire par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les nouvelles échelles de salaires établies pour le personnel de la Compagnie du chemin de fer métropolitain et la Société du chemin de fer Nord-Sud de Paris ; Vu les procès-verbaux de la Commission mixte du personnel instituée en exécution de l'art. 9 des conventions intervenues le 26 mars 1921 et le 18 juillet 1921 entre la Ville de Paris et les Compagnies du Métropolitain et du Nord-Sud; lesdites conventions approuvées par décret du 29 décembre 1921 et notamment l'art. 9 desdites conventions ; Sur le rapport (Imp. n° 149 de 1922) présenté par MM. Georges Lemarchand, Marcel Héraud et Fernand-Laurent, au nom de la Commission du Métropolitain, Vu, Délibère : Article premier. La Compagnie du chemin de fer Métropolitain et la Société du chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris sont autorisées à accorder à ceux de leurs agents appelés à bénéficier du nouveau statut, les nouvelles échelles de salaires arrêtées par la Commission mixte du personnel et annexées à la présente délibération sous les réserves suivantes : a) Les salaires du personnel des gardiens de bureau seront limités à l'échelle fixée pour les employés de même grade de la S.T.C.F.P. b) Les salaires du personnel des catégories B, C, D seront fixés aux taux proposés par les compagnies concessionnaires ratifiés par la Commission mixte du personnel, tels qu'ils figurent au projet de statut annexé au rapport imprimé n° 149 de 1922 et à la présente délibération. Le nouveau régime prendra effet au 1er janvier 1921. La Compagnie du chemin de fer Métropolitain et la Société du chemin de
Article premier. La Compagnie du chemin de fer Métropolitain et la Société du chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris sont autorisées à accorder à ceux de leurs agents appelés à bénéficier du nouveau statut, les nouvelles échelles de salaires arrêtées par la Commission mixte du personnel et annexées à la présente délibération sous les réserves suivantes : a) Les salaires du personnel des gardiens de bureau seront limités à l'échelle fixée pour les employés de même grade de la S.T.C.F.P. b) Les salaires du personnel des catégories B, C, D seront fixés aux taux proposés par les compagnies concessionnaires ratifiés par la Commission mixte du personnel, tels qu'ils figurent au projet de statut annexé au rapport imprimé n° 149 de 1922 et à la présente délibération. Le nouveau régime prendra effet au 1er janvier 1921. La Compagnie du chemin de fer Métropolitain et la Société du chemin de fer électrique Nord-Sud auront à tenir compte de l'avance de 60 % déjà consentie à leurs agents et à prendre, d'autre part, les mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement du régime de retraites actuellement envisagé sur la base d'une retenue de 5 % des traitements et salaires. Art. 2. — La Compagnie du chemin de fer Métropolitain et la Société du chemin de fer électrique Nord-Sud sont, en conséquence autorisées à porter à leur compte d'exploitation les frais supplémentaires résultant de l'application des dispositions ci-dessus. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la Commission. Il n'y a pas d'opposition? Adopté (1922, 1632). M. le Préfet de la Seine. — M. le rapporteur a rappelé les observations qui ont été formulées au cours de mon mémoire sur les propositions de la Commission mixte. Je ne les rappellerai pas, mais je tiens à faire les réserves suivantes sur le vote que vous venez d'éffectuer notamment en ce qui concerne la rétroactivité des augmentations au 1er janvier 1921. Attribution de majorations temporaires au personnel supérieur. M. Georges Lemarchand, rapporteur général du personnel, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, loin de moi la
La Compagnie du chemin de fer Métropolitain et la Société du chemin de fer électrique Nord-Sud sont, en conséquence autorisées à porter à leur compte d'exploitation les frais supplémentaires résultant de l'application des dispositions ci-dessus. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la Commission. Il n'y a pas d'opposition? Adopté (1922, 1632). M. le Préfet de la Seine. — M. le rapporteur a rappelé les observations qui ont été formulées au cours de mon mémoire sur les propositions de la Commission mixte. Je ne les rappellerai pas, mais je tiens à faire les réserves suivantes sur le vote que vous venez d'éffectuer notamment en ce qui concerne la rétroactivité des augmentations au 1er janvier 1921. Attribution de majorations temporaires au personnel supérieur. M. Georges Lemarchand, rapporteur général du personnel, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, loin de moi la pensée de reproduire en séance publique les renseignements que j'ai fournis au Comité du budget. Toutefois, laissez-moi vous rappeler qu'au mois de juillet dernier vous avez dû augmenter les traitements des rédacteurs et rédacteurs principaux, que vous avez d'ailleurs fusionnés en un seul cadre. Cette augmentation de traitement était justifiée par la crise de recrutement qui s'est fait lourdement sentir, principalement sur le personnel en question, qui doit alimenter les cadres de notre personnel supérieur. Le dernier concours a en effet donné ce résultat paradoxal : sur 30 places à pourvoir on a dû recruter 23 femmes. C'est ainsi que vous avez décidé que le traitement de début des rédacteurs, qui était à cette époque de 6,500 francs, soit supérieur de 500 francs au personnel de l'Etat, de même catégorie, serait porté à 8,000 francs et qu'avec la fusion des deux cadres, rédacteurs et rédacteurs principaux, la première classe du nouveau cadre ainsi formé serait fixée à 12,000 francs. Il faut dire qu'en ce qui concerne les rédacteurs de Ire classe, l'augmentation a été plus apparente que réelle, puisque, par le fait de leur passage de la classe de 11,000 à celle de 12,000, ils perdaient le bénéfice de l'indemnité
par la crise de recrutement qui s'est fait lourdement sentir, principalement sur le personnel en question, qui doit alimenter les cadres de notre personnel supérieur. Le dernier concours a en effet donné ce résultat paradoxal : sur 30 places à pourvoir on a dû recruter 23 femmes. C'est ainsi que vous avez décidé que le traitement de début des rédacteurs, qui était à cette époque de 6,500 francs, soit supérieur de 500 francs au personnel de l'Etat, de même catégorie, serait porté à 8,000 francs et qu'avec la fusion des deux cadres, rédacteurs et rédacteurs principaux, la première classe du nouveau cadre ainsi formé serait fixée à 12,000 francs. Il faut dire qu'en ce qui concerne les rédacteurs de Ire classe, l'augmentation a été plus apparente que réelle, puisque, par le fait de leur passage de la classe de 11,000 à celle de 12,000, ils perdaient le bénéfice de l'indemnité de cherté de vie de 730 francs, de telle sorte que leur augmentation effective se trouve réduite à 270 francs. En même temps que l'on procédait au relèvement de l'échelle des rédacteurs, on supprimait la dernière classe de sous-chefs de bureau. Ceux de ces agents qui étaient dans la classe de 11,000 passèrent dans la classe de 12,000; ceux de la classe de 12,000 à la classe de 13,000 et ceux de la classe de 13,000, à la classe de 14,000. Comme la classe de 14,000 est restée la première classe du cadre, les fonctionnaires qui à l'époque bénéficiaient de la première classe n'ont pas été augmentés; il en a été de même en ce qui concerne les chefs de bureau : on supprima la classe de 14,000 et tous les agents du cadre bénéficièrent d'une promotion de classe, sauf ceux qui, étant de Ire classe, y restèrent sans augmentation. Les chefs de service et les hauts fonctionnaires ne furent pas augmentés davantage. Il y est une anomalie de la réforme du mois de juillet dernier. Toutefois, nous devons signaler que le bureau du Comité du budget, en juillet dernier, sur la proposition d'un de ses membres, avait, — mesure
de 11,000 passèrent dans la classe de 12,000; ceux de la classe de 12,000 à la classe de 13,000 et ceux de la classe de 13,000, à la classe de 14,000. Comme la classe de 14,000 est restée la première classe du cadre, les fonctionnaires qui à l'époque bénéficiaient de la première classe n'ont pas été augmentés; il en a été de même en ce qui concerne les chefs de bureau : on supprima la classe de 14,000 et tous les agents du cadre bénéficièrent d'une promotion de classe, sauf ceux qui, étant de Ire classe, y restèrent sans augmentation. Les chefs de service et les hauts fonctionnaires ne furent pas augmentés davantage. Il y est une anomalie de la réforme du mois de juillet dernier. Toutefois, nous devons signaler que le bureau du Comité du budget, en juillet dernier, sur la proposition d'un de ses membres, avait, — mesure à laquelle celui qui vous parle resta étranger — que l'augmentation ainsi consentie constituerait une avance à reprendre sur les majorations ultérieures des traitements; de là est intervenue la réserve restrictive qui figure dans la délibération du juillet dernier à laquelle, je tiens à le rappeler, le rapporteur général du personnel est resté étranger. En même temps que s'opérait l'augmentation d'une partie des cadres supérieurs du Personnel municipal, les ingénieurs des travaux publics de la Ville de Paris voyaient leur cadre modifié par la création d'une nouvelle première classe à 18,000 francs. Par contre, Les agents, au lieu de recevoir comme leurs collègues du personnel intérieur, une augmentation de classe dans l'ensemble de leur cadre, virent cette augmentation exclusivement limitée à ceux de leur catégorie qui comptaient deux années de services révolus dans l'ancienne première classe à 17,000 fr. ; c'est dire que ces agents n'ont pas bénéficié d'augmentation au mois de juillet dernier. En ce qui concerne la réforme qui nous est proposée aujourd'hui, nous devons dire qu'elle est justifiée par la crise de nivellement. En effet, les augmentations successives, et principalement celle plus générale ayant pour objet la cherté de vie, ont abouti à ce résultat qu'elles ont
personnel est resté étranger. En même temps que s'opérait l'augmentation d'une partie des cadres supérieurs du Personnel municipal, les ingénieurs des travaux publics de la Ville de Paris voyaient leur cadre modifié par la création d'une nouvelle première classe à 18,000 francs. Par contre, Les agents, au lieu de recevoir comme leurs collègues du personnel intérieur, une augmentation de classe dans l'ensemble de leur cadre, virent cette augmentation exclusivement limitée à ceux de leur catégorie qui comptaient deux années de services révolus dans l'ancienne première classe à 17,000 fr. ; c'est dire que ces agents n'ont pas bénéficié d'augmentation au mois de juillet dernier. En ce qui concerne la réforme qui nous est proposée aujourd'hui, nous devons dire qu'elle est justifiée par la crise de nivellement. En effet, les augmentations successives, et principalement celle plus générale ayant pour objet la cherté de vie, ont abouti à ce résultat qu'elles ont rapproché les traitements de certaines catégories moyennes ou subalternes, de telle sorte qu'il n'existe plus, pour l'instant, la même distance entre les différents traitements d'avant-guerre. Cette situation a contribué à niveler, entre les cadres, l'ordre hiérarchique que doit comporter toute administration bien organisée. En ce qui nous concerne, si nous avons fait des réserves au Comité du budget, à propos de la réforme actuelle, elles ne s'appliquaient pas au principe des améliorations qui nous sont proposées, que nous considérons comme entièrement justifiées, mais plutôt contre la méthode même de l'application de ces améliorations. En effet, les propositions qui nous sont faites laissent en dehors certaines catégories de personnel supérieur, tels que les directeurs et sous-directeurs. On peut constater qu'avec la nouvelle majoration, un chef de service touchera 1,000 francs de plus qu'un sous-directeur de 1re classe, puisqu'un chef de service de 1re classe, actuellement à 21,000 fr., l'aurait une augmentation de 4,000 francs, ce qui porte ses émoluments à 25,000 francs, alors qu'un sous-directeur de 1re classe n'a que 21,000 francs de traitement. Il y a donc là une première lacune qu'il faudra combler. D'autre part, on constate à propos de l'application de cette réforme que l'harmonie existant dans un
avons fait des réserves au Comité du budget, à propos de la réforme actuelle, elles ne s'appliquaient pas au principe des améliorations qui nous sont proposées, que nous considérons comme entièrement justifiées, mais plutôt contre la méthode même de l'application de ces améliorations. En effet, les propositions qui nous sont faites laissent en dehors certaines catégories de personnel supérieur, tels que les directeurs et sous-directeurs. On peut constater qu'avec la nouvelle majoration, un chef de service touchera 1,000 francs de plus qu'un sous-directeur de 1re classe, puisqu'un chef de service de 1re classe, actuellement à 21,000 fr., l'aurait une augmentation de 4,000 francs, ce qui porte ses émoluments à 25,000 francs, alors qu'un sous-directeur de 1re classe n'a que 21,000 francs de traitement. Il y a donc là une première lacune qu'il faudra combler. D'autre part, on constate à propos de l'application de cette réforme que l'harmonie existant dans un même cadre se trouve détruite. En effet, l'écart entre le rédacteur de 1re classe et le sous-chef de bureau de dernière classe, au lieu de chevaucher ainsi qu'il en a toujours été, se trouvera porté à 1,000 francs. En ce qui concerne le sous-chef de bureau de 1re classe et le chef de dernière classe, l'écart sera de 2,000 francs ; le chef de bureau de 2e classe sera à un écart de 2,000 francs avec le chef de bureau de 1re classe. Enfin, alors qu'actuellement l'écart entre le chef de service de 2e classe et le chef de bureau de 1re classe est de 1,000 francs, cet écart se trouvera porté à 2,000 francs. La réforme aboutira donc à un décalage complet des cadres. Notre réserve avait pour objet, tout en maintenant intégralement aux intéressés le bénéfice de la majoration avec effet rétroactif du 1er juillet 1922, de donner à l'Administration le temps de nous présenter une étude d'ensemble avec la révision effective et générale des échelles de traitement des catégories intéressées. Dans un autre ordre d'idées, la Commission chargée des études des indemnités de fonctions a terminé ses travaux, ainsi que je l'ai dit au Comité du budget.
le chef de dernière classe, l'écart sera de 2,000 francs ; le chef de bureau de 2e classe sera à un écart de 2,000 francs avec le chef de bureau de 1re classe. Enfin, alors qu'actuellement l'écart entre le chef de service de 2e classe et le chef de bureau de 1re classe est de 1,000 francs, cet écart se trouvera porté à 2,000 francs. La réforme aboutira donc à un décalage complet des cadres. Notre réserve avait pour objet, tout en maintenant intégralement aux intéressés le bénéfice de la majoration avec effet rétroactif du 1er juillet 1922, de donner à l'Administration le temps de nous présenter une étude d'ensemble avec la révision effective et générale des échelles de traitement des catégories intéressées. Dans un autre ordre d'idées, la Commission chargée des études des indemnités de fonctions a terminé ses travaux, ainsi que je l'ai dit au Comité du budget. Elle a admis que lesdites indemnités seraient fonction des traitements des intéressés et suivraient des gradations, fixées au moyen de pourcentages « échelonnant entre 10 à 30 % des échelles de traitement et auraient pour objet de rémunérer les intéressés suivant la valeur de la fonction supplémentaire qui leur aura été confiée. L'Administration ne nous a pas encore fait connaître son avis sur ce sujet ; nous aurions préféré attendre cet avis avant de réaliser la majoration, même temporaire, qui nous est proposée. Quoi qu'il en soit, ayant fait nos observations au Comité du budget, sans insister outre mesure, reconnaissant bien volontiers que les intéressés sont insuffisamment payés, étant donnés surtout les hautes fonctions qu'ils occupent, et la cherté de la vie, nous avons, avec une certaine énergie, fait observer que le personnel technique des ingénieurs et ingénieurs-adjoints paraissait exclu du bénéfice de l'augmentation, parce que, est-il dit dans le mémoire, la loi qui a fixé la majoration le laisse en dehors. Le Ministre des Travaux publics sera consulté sur l'opportunité de l'application de ladite loi au personnel technique. Souhaitons que son avis soit favorable. Nous faisons observer qu'il ne faut pas confondre nos ingénieurs des travaux de Paris avec
été confiée. L'Administration ne nous a pas encore fait connaître son avis sur ce sujet ; nous aurions préféré attendre cet avis avant de réaliser la majoration, même temporaire, qui nous est proposée. Quoi qu'il en soit, ayant fait nos observations au Comité du budget, sans insister outre mesure, reconnaissant bien volontiers que les intéressés sont insuffisamment payés, étant donnés surtout les hautes fonctions qu'ils occupent, et la cherté de la vie, nous avons, avec une certaine énergie, fait observer que le personnel technique des ingénieurs et ingénieurs-adjoints paraissait exclu du bénéfice de l'augmentation, parce que, est-il dit dans le mémoire, la loi qui a fixé la majoration le laisse en dehors. Le Ministre des Travaux publics sera consulté sur l'opportunité de l'application de ladite loi au personnel technique. Souhaitons que son avis soit favorable. Nous faisons observer qu'il ne faut pas confondre nos ingénieurs des travaux de Paris avec ceux de n'importe quelle sous-préfecture. Nos collègues, qui sont en contact journalier avec ce personnel dans leur quartier, savent qu'ils sont chargés non seulement de la voie publique, mais encore de travaux de première importance, tels que construction du Métropolitain, des égouts, des galeries d'eau, de la pose de conduites d'eau, des études pour les conduites de gaz, des passages des câbles d'électricité, des concessions sur la voie publique, etc., etc. Leur attribution n'est pas comparable à celles des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, car nombre d'entre eux sont à la tête de nos grandes usines, tels que le service des Eaux, de l'Assainissement, etc. Les services spéciaux qu'ils dirigent et leur responsabilité qui en découle exigent des connaissances techniques et administratives très approfondies et les mettent continuellement à la disposition de l'Administration. Aussi, ce n'est pas sans une certaine émotion que nous les avons vus momentanément, il faut bien l'espérer, exclus, du bénéfice des majorations temporaires, alors que leurs chefs directs, les ingénieurs en chef, dont la dernière classe du cadre chevauchait sur la première classe du cadre des ingénieurs, se voient octroyer une majoration de 3,000 fr. Ce sont toutes ces raisons qui nous ont fait formuler