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l'un de ses collègues administrateurs a droit à deux voix. En cas d'absence, les administrateurs représentant vis-à-vis des tiers, de suffisamment chaque délibération et dans toutes autres circonstances en quoi ils sont présents et des extraits administratifs et des noms des administrateurs doivent être mentionnés sur un registre spécial, tenu au siège de la Société et signés par le Président et le secrétaire du Conseil d'administration. Les copies ou extraits à produire en instance, ou à titre des certificats par le président ou les deux administrateurs, ou par vice-président ou secrétaire. Article 23 Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus sans limitation et sans réserve pour agir au nom de la Société, et faire toutes opérations relatives à son objet. Tout ce qui n'est expressément réservé à l'Assemblée générale par les lois et par les présents statuts est de sa compétence. Il représente la Société sur toutes les opérations importantes concernant la Société; Il reçoit toutes les sommes dues à la Société et paie celles qu'elle doit, effectue tous retraits de cautionnement en espèces ou autrement, et en donne quittance ou décharge; il consent toutes levées de saisies mobilières ou immobilières, d'oppositions ou d'inscription hypothécaire et autres ainsi que tous désistements de privilège et autres droits, actions et garanties, le tout avec ou sans paiement, il consent toutes antériorités; autorise et exerce toutes instances judiciaires, soit. en demandant, soit en défendant, ainsi que tous désistements : Il traite, transige, et compromet sur tous les intérêts de la Société ; Il consent tous achats, ainsi que toutes sommes d'argent ou de fonds de commerce, de meubles, droits mobiliers et immobiliers quelconques consent et accepte tous traités, marchés, soumissions, entreprises à forfait ou autrement, contracte tous engagements et obligations ; Il accepte toutes concessions, il consent et accepte tous baux et locations, avec ou sans promesse de vente, avec ou sans les clauses ou fait partie toutes renonciations de dettes tolant ; Il statue sur les études, projets, plans travaux proposés pour l'exécution de tous investissements ; Il installe tous établissements. Ce qui est dit sous l'article 17 pour les émissions
tous désistements de privilège et autres droits, actions et garanties, le tout avec ou sans paiement, il consent toutes antériorités; autorise et exerce toutes instances judiciaires, soit. en demandant, soit en défendant, ainsi que tous désistements : Il traite, transige, et compromet sur tous les intérêts de la Société ; Il consent tous achats, ainsi que toutes sommes d'argent ou de fonds de commerce, de meubles, droits mobiliers et immobiliers quelconques consent et accepte tous traités, marchés, soumissions, entreprises à forfait ou autrement, contracte tous engagements et obligations ; Il accepte toutes concessions, il consent et accepte tous baux et locations, avec ou sans promesse de vente, avec ou sans les clauses ou fait partie toutes renonciations de dettes tolant ; Il statue sur les études, projets, plans travaux proposés pour l'exécution de tous investissements ; Il installe tous établissements. Ce qui est dit sous l'article 17 pour les émissions d'obligations, manifesterait également pour les emprunts de la Société aux taux, charges et conditions qu'il juge convenables, soit fermes, soit par voie d'ouverture de crédit, soit autrement; peut hypothéquer tous immeubles existants, consentir toutes antichambres et délégations, donner tous gages, autres garanties mobilières ou immobilières de quelque nature qu'elles soient et consentir toutes même, subrogations sans garantie. Et il accepterait en paiement toutes annuités et délégations, et accepterait tous gages, hypothèques et autres garanties, consentir et accepter en Paiement toutes anticambres et délégations, et accepter tous gages, hypothèques et autres garanties ; Il signe, accepte, négocie, endosse et acquitte tous billets, chèques, traites, lettres de change, endossements et effets de commerce ; Il cautionne et avalise ; Il autorise tous prêts, crédits et avances ; Il fixe l'ordre de libération des débiteurs de la Société, soit par annuités, dont il fixe le nombre et la quotité, soit autrement ; Il consent toutes prorogations de délai ; Il élit domicile partout où besoin est, Il autorise tous retraits, transferts, transports et aliénations de fonds, rentes, créances échues ou à échoir, biens et leurs quelconques appartenant à la Société, et ce, avec ou sans garanties ; Il délègue et transporte toutes créances,
et consentir toutes même, subrogations sans garantie. Et il accepterait en paiement toutes annuités et délégations, et accepterait tous gages, hypothèques et autres garanties, consentir et accepter en Paiement toutes anticambres et délégations, et accepter tous gages, hypothèques et autres garanties ; Il signe, accepte, négocie, endosse et acquitte tous billets, chèques, traites, lettres de change, endossements et effets de commerce ; Il cautionne et avalise ; Il autorise tous prêts, crédits et avances ; Il fixe l'ordre de libération des débiteurs de la Société, soit par annuités, dont il fixe le nombre et la quotité, soit autrement ; Il consent toutes prorogations de délai ; Il élit domicile partout où besoin est, Il autorise tous retraits, transferts, transports et aliénations de fonds, rentes, créances échues ou à échoir, biens et leurs quelconques appartenant à la Société, et ce, avec ou sans garanties ; Il délègue et transporte toutes créances, à tous loyers ou redevances échus ou échoir, aux prix et conditions qu'il juge convenables ; Il fonde et concourt à la fondation de toutes sociétés françaises et étrangères, fait à des sociétés constituées ou à constituer tous apports aux conditions qu'il juge convenables ; il souscrit, achète et revend toutes actions, obligations, parts d'intérêts ou participations, il intéresse la Société dans toutes participations et tous syndicats ; Il nomme et révoque tous directeurs, administrateurs, délégués, ingénieurs, représentants, mandataires, employés ou agents, détermine leurs attributions, traitements, salaires et gratifications, à porter aux frais généraux, soit d'une manière fixe, soit autrement. Il détermine les conditions de leur retraite ou de leur révocation ; Il décide la création et la suppression de tous comités consultatifs ; Il fixe les dépenses générales d'administration ; Il détermine le placement des fonds disponibles et règle l'emploi des capitaux composant les fonds de réserve de toute nature, fonds de prévoyance ou d'amortissement ; il peut au surplus en disposer comme bon lui semble pour tous les besoins sociaux sans être tenu à en faire un emploi spécial ; Il peut prendre en toutes circonstances toutes les mesures qu'il juge opportunes pour sauvegarder les valeurs appartenant à
toutes actions, obligations, parts d'intérêts ou participations, il intéresse la Société dans toutes participations et tous syndicats ; Il nomme et révoque tous directeurs, administrateurs, délégués, ingénieurs, représentants, mandataires, employés ou agents, détermine leurs attributions, traitements, salaires et gratifications, à porter aux frais généraux, soit d'une manière fixe, soit autrement. Il détermine les conditions de leur retraite ou de leur révocation ; Il décide la création et la suppression de tous comités consultatifs ; Il fixe les dépenses générales d'administration ; Il détermine le placement des fonds disponibles et règle l'emploi des capitaux composant les fonds de réserve de toute nature, fonds de prévoyance ou d'amortissement ; il peut au surplus en disposer comme bon lui semble pour tous les besoins sociaux sans être tenu à en faire un emploi spécial ; Il peut prendre en toutes circonstances toutes les mesures qu'il juge opportunes pour sauvegarder les valeurs appartenant à la Société ou déposées par des tiers ; il détermine les conditions auxquelles la Société reçoit des titres et des fonds en dépôt et en compte courant ; Il achète tous brevets et licences de brevets, dépose tous modèles, marques de fabrique, procédés et demandes de brevets ; Il autorise la cession de tous brevets et la concession de toutes licences de brevets ou l'abandon de tous brevets par cessation de paiement des annuités ou de toute autre manière ; Il convoque les Assemblées générales ; Il représente la Société vis-à-vis des tiers et de toutes administrations ; Il arrête les comptes qui doivent être soumis à l'Assemblée, fait, s'il le trouve utile, un rapport sur les comptes et sur la situation des affaires sociales ; Il propose la fixation des termes à répartir. Les pouvoirs ci-dessus conférés au Conseil d'administration sont enonciatifs et non limitatifs de ses droits et laissent subsister dans leur entier les dispositions du paragraphe premier du présent article. Le Conseil peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres les pouvoirs qu'il juge convenables pour l'exécution de ses décisions et pour l'administration courante de la Société. Il peut aussi conférer à un ou plusieurs directeurs
la cession de tous brevets et la concession de toutes licences de brevets ou l'abandon de tous brevets par cessation de paiement des annuités ou de toute autre manière ; Il convoque les Assemblées générales ; Il représente la Société vis-à-vis des tiers et de toutes administrations ; Il arrête les comptes qui doivent être soumis à l'Assemblée, fait, s'il le trouve utile, un rapport sur les comptes et sur la situation des affaires sociales ; Il propose la fixation des termes à répartir. Les pouvoirs ci-dessus conférés au Conseil d'administration sont enonciatifs et non limitatifs de ses droits et laissent subsister dans leur entier les dispositions du paragraphe premier du présent article. Le Conseil peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres les pouvoirs qu'il juge convenables pour l'exécution de ses décisions et pour l'administration courante de la Société. Il peut aussi conférer à un ou plusieurs directeurs membres du Conseil d'administration ou non, les pouvoirs qu'il juge convenables pour la direction technique ou commerciale de la Société et passer avec ce ou ces directeurs des traités ou conventions. Le Conseil détermine les attributions du ou des administrateurs délégués ou directeurs et leur rémunération fixe ou proportionnelle à porter aux frais généraux ; cette rémunération proportionnelle pouvant être égale à dix pour cent du solde bénéficiaire du compte d'exploitation diminué des charges indicatives au paragraphe deuxième de l'article 44, exception faite bien entendu de cette rémunération proportionnelle ; il fixe s'il y a lieu les cautionnements qu'ils doivent déposer dans la caisse sociale, soit en numéraire, soit en actions de la Société ou autres valeurs. Le Conseil peut aussi conférer à telle personne que bon lui semble et par mandat spécial des pouvoirs soit permanents, soit pour un objet déterminé et dans des conditions de rémunération fixe ou proportionnelle qu'il établit. Les retraites de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs ou dépositaires et les souscriptions, endossements, acceptations, avals ou acquits d'effets de commerce doivent porter, soit les signatures de deux administrateurs, soit celle d'un administrateur délégué, soit enfin celle d'un mandataire général ou spécial nommé
porter aux frais généraux ; cette rémunération proportionnelle pouvant être égale à dix pour cent du solde bénéficiaire du compte d'exploitation diminué des charges indicatives au paragraphe deuxième de l'article 44, exception faite bien entendu de cette rémunération proportionnelle ; il fixe s'il y a lieu les cautionnements qu'ils doivent déposer dans la caisse sociale, soit en numéraire, soit en actions de la Société ou autres valeurs. Le Conseil peut aussi conférer à telle personne que bon lui semble et par mandat spécial des pouvoirs soit permanents, soit pour un objet déterminé et dans des conditions de rémunération fixe ou proportionnelle qu'il établit. Les retraites de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs ou dépositaires et les souscriptions, endossements, acceptations, avals ou acquits d'effets de commerce doivent porter, soit les signatures de deux administrateurs, soit celle d'un administrateur délégué, soit enfin celle d'un mandataire général ou spécial nommé par le Conseil. Tous les actes engageant la Société autorisés par le Conseil devront porter soit les signatures de deux administrateurs, soit la signature d'un mandataire spécial ou général nommé par le Conseil. Article 28 Il est interdit aux administrateurs de prendre ou conserver un intérêt direct ou indirect dans une entreprise ou dans un marché fait avec la Société, ou pour son compte, à moins qu'ils n'y soient autorisés par l'Assemblée générale, conformément à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867. Les administrateurs peuvent s'engager conjointement avec la Société envers les tiers, Article 30 L'Assemblée générale nomme chaque année un ou plusieurs commissaires, associés ou non, chargés de faire un rapport à l'Assemblée générale de l'année suivante sur la situation de la Société, le bilan et les comptes présentés par le Conseil d'administration. Les commissaires sont rééligibles. Ils peuvent en cas d'urgence convoquer l'Assemblée générale. Si l'Assemblée générale a nommé plusieurs commissaires, l'un d'eux peut agir seul en cas de décès, démission, refus ou empêchement des autres. Les commissaires ont droit à une rémunération dont l'importance fixée par l'Assemblée générale est maintenue jusqu'à décision nouvelle de sa part. Article 31 L'Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'université des
une entreprise ou dans un marché fait avec la Société, ou pour son compte, à moins qu'ils n'y soient autorisés par l'Assemblée générale, conformément à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867. Les administrateurs peuvent s'engager conjointement avec la Société envers les tiers, Article 30 L'Assemblée générale nomme chaque année un ou plusieurs commissaires, associés ou non, chargés de faire un rapport à l'Assemblée générale de l'année suivante sur la situation de la Société, le bilan et les comptes présentés par le Conseil d'administration. Les commissaires sont rééligibles. Ils peuvent en cas d'urgence convoquer l'Assemblée générale. Si l'Assemblée générale a nommé plusieurs commissaires, l'un d'eux peut agir seul en cas de décès, démission, refus ou empêchement des autres. Les commissaires ont droit à une rémunération dont l'importance fixée par l'Assemblée générale est maintenue jusqu'à décision nouvelle de sa part. Article 31 L'Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'université des actionnaires. Les résolutions prises conformément aux statuts obligent tous les actionnaires, présents, absents, mécontents ou dissentants. Article 32 Chaque année, le Conseil d'administration convoque une Assemblée générale ordinaire, dont l'objet est indiqué à l'article 38 ci-après et qui est tenue dans les six mois qui suivront la clôture de l'exercice. Des Assemblées générales, dites Assemblées générales extraordinaires, peuvent être convoquées à toute époque de l'année, soit par le Conseil d'administration quand il en reconnaît l'utilité, soit par le ou les commissaires, dans les cas prévus par la loi et les statuts. Elles se constituent et délibèrent dans des conditions variables suivant les objets de leurs délibérations, sur lesquels elles sont appelées les t Les réunions ont lieu au siège social ou à un autre local indiqué dans l'avis de convocation. Les convocations, sauf les exceptions prévues aux articles 38, 40, 47 et 50 ci-après, sont faites par avis insérés vingt jours avant la réunion pour l'Assemblée générale ordinaire et dix jours au moins avant la réunion pour les Assemblées générales extraordinaires, siège social d'annonces légales du Pour les Assemblées générales extraordinaires, l'avis de convocation doit indiquer l'objet de la réunion. Article 33 de toutes les Assemblées générales se composent des
Des Assemblées générales, dites Assemblées générales extraordinaires, peuvent être convoquées à toute époque de l'année, soit par le Conseil d'administration quand il en reconnaît l'utilité, soit par le ou les commissaires, dans les cas prévus par la loi et les statuts. Elles se constituent et délibèrent dans des conditions variables suivant les objets de leurs délibérations, sur lesquels elles sont appelées les t Les réunions ont lieu au siège social ou à un autre local indiqué dans l'avis de convocation. Les convocations, sauf les exceptions prévues aux articles 38, 40, 47 et 50 ci-après, sont faites par avis insérés vingt jours avant la réunion pour l'Assemblée générale ordinaire et dix jours au moins avant la réunion pour les Assemblées générales extraordinaires, siège social d'annonces légales du Pour les Assemblées générales extraordinaires, l'avis de convocation doit indiquer l'objet de la réunion. Article 33 de toutes les Assemblées générales se composent des actionnaires propriétaires de une ou plusieurs actions libérées des versements exigibles. Nul ne peut se faire représenter aux Assemblées générales que par un mandat de lui-même et membre de l'Assemblée, sauf les cas prévus au présent article et à l'article 50 ci-après. La forme des pouvoirs et le délai pour se présenter sont déterminés par le Conseil d'administration. Les Sociétés en nom collectif sont valablement représentées par un de leurs membres ou par un mandataire; les Sociétés en commandite par un de leurs gérants ou par un mandataire, les Sociétés anonymes par un délégué pourvu d'une autorisation du Conseil d'administration ont à se faire représenter par leurs administrateurs s'ils ont une administration de leurs biens les mineurs ou interdits par leurs tutleurs le tout sans qu'il soit nécessaire que l'associé, le gérant ou leurs fondés de pouvoirs le délégué du Conseil, le père pour ou le tuteur soient personnellement actionnaires de la présente Société. L'usufruitier représente de plein droit le nom du propriétaire, ainsi qu'il est dit à Article 34 Les cessionnaires d'actions doivent pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter aux Assemblées générales être inscrits sur les registres de la Société depuis un mois au moins
se présenter sont déterminés par le Conseil d'administration. Les Sociétés en nom collectif sont valablement représentées par un de leurs membres ou par un mandataire; les Sociétés en commandite par un de leurs gérants ou par un mandataire, les Sociétés anonymes par un délégué pourvu d'une autorisation du Conseil d'administration ont à se faire représenter par leurs administrateurs s'ils ont une administration de leurs biens les mineurs ou interdits par leurs tutleurs le tout sans qu'il soit nécessaire que l'associé, le gérant ou leurs fondés de pouvoirs le délégué du Conseil, le père pour ou le tuteur soient personnellement actionnaires de la présente Société. L'usufruitier représente de plein droit le nom du propriétaire, ainsi qu'il est dit à Article 34 Les cessionnaires d'actions doivent pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter aux Assemblées générales être inscrits sur les registres de la Société depuis un mois au moins avant le jour fixé pour la réunion. Article 36 Délibérations des Assemblées générales -Le Conseil d'administration ou, si la convocation a été faite par eux, la convocation a été faite par eux Il est porté que des propositions qui émanent des actionnaires qui ont été communiquées au Conseil cinq jours au moins avant la convocation de l'Assemblée, avec la signature de cinq actionnaires ayant le droit d'assister à l'Assemblée, représentant au moins le dixième du capital social. Il ne peut être mis en délibération que les objets portés à l'ordre du jour. Article 37 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil, à son défaut par un vice-président et en leur absence par un administrateur désigné par le Conseil. Les deux actionnaires présents et acceptants, ou les mandataires acceptants des deux actionnaires qui possèdent le plus grand nombre d'actions sont appelés à remplir les fonctions de scrutateurs. Le bureau désigne le secrétaire, qui peut être pris en dehors des actionnaires. Les délibérations sont prises à la majorité des voix sous réserve de ce qui est dit aux articles 40, 47 et 50. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Sauf les exceptions prévues aux articles 40,
au moins avant la convocation de l'Assemblée, avec la signature de cinq actionnaires ayant le droit d'assister à l'Assemblée, représentant au moins le dixième du capital social. Il ne peut être mis en délibération que les objets portés à l'ordre du jour. Article 37 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil, à son défaut par un vice-président et en leur absence par un administrateur désigné par le Conseil. Les deux actionnaires présents et acceptants, ou les mandataires acceptants des deux actionnaires qui possèdent le plus grand nombre d'actions sont appelés à remplir les fonctions de scrutateurs. Le bureau désigne le secrétaire, qui peut être pris en dehors des actionnaires. Les délibérations sont prises à la majorité des voix sous réserve de ce qui est dit aux articles 40, 47 et 50. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Sauf les exceptions prévues aux articles 40, 47 et 50, chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il représente d'actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, sans limitation. Le scrutin secret a lieu lorsqu'il est réclamé par un ou plusieurs actionnaires représentant le quart au moins du capital social. Article 38 Les Assemblées générales ordinaires et les Assemblées générales convoquées extraordinairement, autres que celles qui ont à délibérer dans les cas prévus aux articles 40, 47 et 50 des présents statuts, doivent être composées d'un nombre d'actionnaires représentant le quart au moins du capital social. Si une première Assemblée ne réunit pas ce nombre, il en est convoqué une deuxième et elle délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première réunion. Cette deuxième Assemblée doit, pour les Assemblées ordinaires seulement, avoir lieu à quinze jours d'intervalle au moins après la première, mais les convocations peuvent n'être faites que dix jours à l'avance. Article 39 L'Assemblée générale ordinaire entend le rapport du Conseil d'administration sur les affaires sociales; elle entend également le rapport du ou des commissaires sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les