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de 1.852.616 17. Les dépenses, pour celle de 1.722.057 09. Eût l'excédent des recettes à 130. Elallenduque, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient, au 31 décembre 1897, à 251.762 46 Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 93.304 94 Art. 2. — Statuant sur les opérations de l'exercice 1898, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des Comptes, le Conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion 1898 que pendant les mois complémentaires de la gestion 1898, savoir : En recette, pour fr 1.829.083 22 En dépense, pour fr 1.704.938 34 D'où il résulte un excédent de recettes de 124.144 88 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II. Le résultat définitif de l'exercice 1897, avait présenté un excédent de recettes de 93.411 90 Le résultat définitif de l'exercice 1898, égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recette de 217.550 78 Art. 3. — Le Conseil demande qu'il plaise à la Cour des Comptes, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, exiger du comptable, savoir : À Niort, le 1er août 1899. Le Président du Conseil, Le Secrétaire, CHAPITRE II Budget de report de 1898 sur 1899. L'article 63, paragraphe 1er, de la loi du 10 août 1871, dispose que « les fonds départementaux qui n'auront pu recevoir leur emploi dans le cours de l'exercice seront reportés, après clôture, sur l'exercice en cours d'exécution avec l'affectation qu'ils avaient au budget voté par le Conseil général. » Comme complément de cette première indication, le paragraphe 2 du même article de loi porte que « les fonds libres provenant d'emprunts, de centimes ordinaires et extraordinaires recouvrés et à recouvrer dans le cours de l'exercice ou de toute autre recette, seront cumulés, suivant la nature de leur origine, avec les ressources de l'exercice en cours, pour recevoir l'affectation nouvelle qui pourra leur être donnée par le Conseil général dans le budget rectificatif de l'exercice courant. » BUDGET DE REPORT. Le budget de report de 1898 à 1899, que j'ai l'honneur de communiquer au Conseil, présente les résultats suivants : RECETTES. Les diverses ressources qui
de la loi du 10 août 1871, dispose que « les fonds départementaux qui n'auront pu recevoir leur emploi dans le cours de l'exercice seront reportés, après clôture, sur l'exercice en cours d'exécution avec l'affectation qu'ils avaient au budget voté par le Conseil général. » Comme complément de cette première indication, le paragraphe 2 du même article de loi porte que « les fonds libres provenant d'emprunts, de centimes ordinaires et extraordinaires recouvrés et à recouvrer dans le cours de l'exercice ou de toute autre recette, seront cumulés, suivant la nature de leur origine, avec les ressources de l'exercice en cours, pour recevoir l'affectation nouvelle qui pourra leur être donnée par le Conseil général dans le budget rectificatif de l'exercice courant. » BUDGET DE REPORT. Le budget de report de 1898 à 1899, que j'ai l'honneur de communiquer au Conseil, présente les résultats suivants : RECETTES. Les diverses ressources qui doivent servir à payer, pendant le reste de l'exercice 1899, les dépenses allouées et reportées de 1898 ont pour origine les natures de recettes ci-après : Centimes ordinaires 3.707 00 Produits éventuels ordinaires 1.833 83 Subventions éventuelles de la vicinalité... 2.008 85 Centimes extraordinaires : Loi du 10 août 1871 3. 404 03 Loi du 24 avril 1889 5. 418 90 Loi du 28 décembre 1891 900 00 Loi du 21 juillet 1896 450 04 Loi du 12 juillet 1897 42.344 75 Loi du 20 juillet 1897 67.789 14 Loi du 30 novembre 1894 450 00 Loi du 28 juin 1895 48 30 Loi du 7 novembre 1896.... 42.589 08 Loi du 10 juillet 1897 502 94 Fonds d'emprunt 13.430 00 Produits éventuels extraordinaires 1.282 05 Total des recettes afférentes aux dépenses reportées 18.685 705 51 DEPENSES. Les dépenses à payer au moyen de ces ressources se classent dans les proportions suivantes et selon les constatations du compte entre les trois catégories qui composent le budget de report, savoir : Dépenses mandatées et non payées 81.6 1' 42 Dépenses faites, mais non mandatées 185.949 09 Dépenses à continuer 185.949 09 Total 180.705 51 BUDGET DE REPORT. 11 Ces trois catégories
3. 404 03 Loi du 24 avril 1889 5. 418 90 Loi du 28 décembre 1891 900 00 Loi du 21 juillet 1896 450 04 Loi du 12 juillet 1897 42.344 75 Loi du 20 juillet 1897 67.789 14 Loi du 30 novembre 1894 450 00 Loi du 28 juin 1895 48 30 Loi du 7 novembre 1896.... 42.589 08 Loi du 10 juillet 1897 502 94 Fonds d'emprunt 13.430 00 Produits éventuels extraordinaires 1.282 05 Total des recettes afférentes aux dépenses reportées 18.685 705 51 DEPENSES. Les dépenses à payer au moyen de ces ressources se classent dans les proportions suivantes et selon les constatations du compte entre les trois catégories qui composent le budget de report, savoir : Dépenses mandatées et non payées 81.6 1' 42 Dépenses faites, mais non mandatées 185.949 09 Dépenses à continuer 185.949 09 Total 180.705 51 BUDGET DE REPORT. 11 Ces trois catégories de dépenses s'appliquent selon leur nature et d'après l'imputation primitive que le Conseil général leur a donnée, sur les ressources suivantes : DÉSIGNATION Mandats DÉPENSES DéPenses non à Total. DES RESSOURCES. non payés mandatées continuer. Centimes ordinaires 31148 00 3.395 52 3.707 00 Produits éventuels ordinaires 1.833 83 1.833 83 Produits éventuels de la vicinalité 6 00 2.602 85 2.608 85 Centimes extraordinaires : Loi du 10 août 1871 3.404 03 3.404 03 Loi du 24 avril 1889 5.418 90 5.418 90 Loi du 28 décembre 1891... 900 00 900 00 Loi du 21 juillet 1896 450 64 450 64 Loi du 12 juillet 1897 42.314 75 42.344 75 Loi du 20 juillet 1897 67.789 14 67.789 14 Loi du 30 novembre 1894.. 450 00 450 00 Loi du 28 juin 1895 48 30 48 30 Loi du 7 novembre 1896.... 42.589 08 42.589 08 589 08 Loi du 10 juillet 1897 502 94 502 94 Fonds d'emprunt 13.430 00 13.436 00 Produits éventuels extraordinaires 1.282 05 1.282 05 Total 816 42 185.949 09 186.765 51 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. CHAPITRE III. Budget rectificatif de 1898. Chacune des dépenses créditées du budget rectificatif fait l'objet d'un rapport spécial accompagné
Produits éventuels de la vicinalité 6 00 2.602 85 2.608 85 Centimes extraordinaires : Loi du 10 août 1871 3.404 03 3.404 03 Loi du 24 avril 1889 5.418 90 5.418 90 Loi du 28 décembre 1891... 900 00 900 00 Loi du 21 juillet 1896 450 64 450 64 Loi du 12 juillet 1897 42.314 75 42.344 75 Loi du 20 juillet 1897 67.789 14 67.789 14 Loi du 30 novembre 1894.. 450 00 450 00 Loi du 28 juin 1895 48 30 48 30 Loi du 7 novembre 1896.... 42.589 08 42.589 08 589 08 Loi du 10 juillet 1897 502 94 502 94 Fonds d'emprunt 13.430 00 13.436 00 Produits éventuels extraordinaires 1.282 05 1.282 05 Total 816 42 185.949 09 186.765 51 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. CHAPITRE III. Budget rectificatif de 1898. Chacune des dépenses créditées du budget rectificatif fait l'objet d'un rapport spécial accompagné de pièces justificatives. L'énumération ci-après donne l'imputation des opérations tant en recettes qu'en dépenses soit au budget ordinaire, soit au budget extraordinaire. BUDGET ORDINAIRE. RESSOURCES. 1° Fonds libres de 1898 15.837 05 2° Reprise de crédits : Chapitre XIV, article 2. — Entretien de bourses au lycée de Niort ou aux collèges de Melle, Parthenay et Saint-Maixent 341 25 Chapitre XVI, article 20. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues 521 84 3° Recettes nouvelles : Chapitre V, article 9. — Subvention de l'État pour le paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents 409 34 Chapitre V, article 10. — Contingents des communes pour le paiement des pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents 489 81 Total des ressources 15.837 05 DÉPENSES. CHAPITRE Ier. — Dépenses obligatoires. Art. 24. — Loyer des casernes, au nombre de 34 138 27 Art. 43. — Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires, 40 BUDGET RECTIFICATIF. 13 Dépenses obligatoires afférentes aux exercices antérieurs. Art. 48. — Dépenses du service sanitaire en 1898 1.338 20 Art. 49. — Dépenses d'entretien du mobilier de la sous-préfecture de Bressuire en 1895, 1896, 1897 24 Total
aux collèges de Melle, Parthenay et Saint-Maixent 341 25 Chapitre XVI, article 20. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues 521 84 3° Recettes nouvelles : Chapitre V, article 9. — Subvention de l'État pour le paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents 409 34 Chapitre V, article 10. — Contingents des communes pour le paiement des pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents 489 81 Total des ressources 15.837 05 DÉPENSES. CHAPITRE Ier. — Dépenses obligatoires. Art. 24. — Loyer des casernes, au nombre de 34 138 27 Art. 43. — Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires, 40 BUDGET RECTIFICATIF. 13 Dépenses obligatoires afférentes aux exercices antérieurs. Art. 48. — Dépenses du service sanitaire en 1898 1.338 20 Art. 49. — Dépenses d'entretien du mobilier de la sous-préfecture de Bressuire en 1895, 1896, 1897 24 Total 1.562 47 CHAPITRE II. — Propriétés départementales immobilières. Art. 4. — Service des eaux (abonnements) 71 70 CHAPITRE IV. — Chemins vicinaux. Le projet de budget autographié que j'aurai l'honneur de vous soumettre contient le détail d'un certain nombre d'augmentations ou de diminutions concernant les chemins vicinaux; mais ces modifications n'affectent pas les disponibilités budgétaires. CHAPITRE VIII. — Assistance et hygiène publiques. Art. 10. — Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. 899 15 Art. 17. — Subvention aux établissements de bienfaisance (emploi du revenu de la fondation Genin) 2 Total 901 15 CHAPITRE X. — Archives départementales. Art. 7. — Acquisition du Chartrier de St-Loup, 1er 1/3. 834 CHAPITRE XII. — Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie. Art. 8. — Concours de l'administration des haras. Primes de conservation 600 CHAPITRE XIV. — Instruction publique. Enseignement primaire. Art. 13. — Bourses dans les écoles primaires supérieures de garçons 604 15 CHAPITRE XVI. — Dépenses diverses. Art. 21. — Indemnité aux 21 gendarmes de Niort pour privation de jardin, à raison de 30 fr. par homme 30 CHAPITRE XVII. — Dépenses facultatives de l'exercice précédent. Art. 8. — Dépenses du service des enfants assistés en 1898
n'affectent pas les disponibilités budgétaires. CHAPITRE VIII. — Assistance et hygiène publiques. Art. 10. — Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. 899 15 Art. 17. — Subvention aux établissements de bienfaisance (emploi du revenu de la fondation Genin) 2 Total 901 15 CHAPITRE X. — Archives départementales. Art. 7. — Acquisition du Chartrier de St-Loup, 1er 1/3. 834 CHAPITRE XII. — Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie. Art. 8. — Concours de l'administration des haras. Primes de conservation 600 CHAPITRE XIV. — Instruction publique. Enseignement primaire. Art. 13. — Bourses dans les écoles primaires supérieures de garçons 604 15 CHAPITRE XVI. — Dépenses diverses. Art. 21. — Indemnité aux 21 gendarmes de Niort pour privation de jardin, à raison de 30 fr. par homme 30 CHAPITRE XVII. — Dépenses facultatives de l'exercice précédent. Art. 8. — Dépenses du service des enfants assistés en 1898 722 67 Art. 9. — Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 9.822 37 Art. 10. — Subvention du 4ème trimestre 1898 due à deux élèves boursiers aux écoles nationales d'agriculture de Rennes et Montpellier 100 Art. 11. — Service des eaux des bâtiments départementaux de Parthenay et de Melle, dépenses des exercices antérieurs 503 16 Art. 12. — Dépenses pour travaux géodésiques effectués en 1898 (travaux d'intérêt public à la charge des tiers) 10 95 Art. 13. — Restitution à la commune d'Amourette pour trop perçu en 1898 pour réglementation d'un barrage établi sur le ruisseau de Château-Gaillard (travaux d'intérêt public à la charge des tiers) 3 10 Total 11.255 58 RÉCAPITULATION. Chapitre Ier 1.540 47 Chapitre II 71 70 Chapitre VIII 901 15 Chapitre X 834 A reporter 3.347 32 BUDGET RECTIFICATIF. 15 Reporter 3.347 32 Chapitre XII 000 Chapitre XIV 604 15 Chapitre XVI 30 Chapitre XVII 11.255 58 Total 15.837 05 Le total des dépenses du budget ordinaire étant de 15.837 05 Et les ressources de 15.837 05 Il y a balance BUDGET EXTRAORDINAIRE. RESSOURCES. 1° Fonds libres de 1898 : Loi du 10 août 1871 8.668 85 — 24 avril 1889 1.258 10 — 23 mai
des exercices antérieurs 503 16 Art. 12. — Dépenses pour travaux géodésiques effectués en 1898 (travaux d'intérêt public à la charge des tiers) 10 95 Art. 13. — Restitution à la commune d'Amourette pour trop perçu en 1898 pour réglementation d'un barrage établi sur le ruisseau de Château-Gaillard (travaux d'intérêt public à la charge des tiers) 3 10 Total 11.255 58 RÉCAPITULATION. Chapitre Ier 1.540 47 Chapitre II 71 70 Chapitre VIII 901 15 Chapitre X 834 A reporter 3.347 32 BUDGET RECTIFICATIF. 15 Reporter 3.347 32 Chapitre XII 000 Chapitre XIV 604 15 Chapitre XVI 30 Chapitre XVII 11.255 58 Total 15.837 05 Le total des dépenses du budget ordinaire étant de 15.837 05 Et les ressources de 15.837 05 Il y a balance BUDGET EXTRAORDINAIRE. RESSOURCES. 1° Fonds libres de 1898 : Loi du 10 août 1871 8.668 85 — 24 avril 1889 1.258 10 — 23 mai 1889 252 95 — 17 mars 1890 189 01 — 28 décembre 1891 1.887 26 — 14 avril 1892... 173 11 — 14 avril 1893 80 29 — 20 décembre 1893 893 94 — 21 juillet 1896 213 29 — 12 juillet 1897 402 88 — 20 juillet 1897 1.421 84 — 22 décembre 1893 859 03 — 10 juillet 1897 430 91 Total 16.716 46 16.710 40 2° Reprise de crédits : Chapitre XVIII, § 1er art. 48. — Réserve pour dépenses diverses extraordinaires 1.310 53 Chapitre XVIII, § 2, art. 25. — Restauration de la sous-préfecture de Bressuire 4.646 90 Total des ressources 22.673 89 16 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. DÉPENSES. CHAPITRE XVIII. — Dépenses imputables sur centimes extraordinaires. Art. 45. — Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents 50 31 Art. 58. — Restauration de la prison de Bressuire 1.000 Grosses réparations aux bâtiments et mobilier départementaux. Art. 19. — Préfecture 930 Art. 60. — Tribunal de Niort (solde des travaux de restauration de la salle des assises) 800 Art. 61. — Installation d'une boîte à cartouches dans chaque logement des casernes de gendarmerie appartenant au département 112 Art. 62. — Caserne de
84 — 22 décembre 1893 859 03 — 10 juillet 1897 430 91 Total 16.716 46 16.710 40 2° Reprise de crédits : Chapitre XVIII, § 1er art. 48. — Réserve pour dépenses diverses extraordinaires 1.310 53 Chapitre XVIII, § 2, art. 25. — Restauration de la sous-préfecture de Bressuire 4.646 90 Total des ressources 22.673 89 16 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. DÉPENSES. CHAPITRE XVIII. — Dépenses imputables sur centimes extraordinaires. Art. 45. — Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents 50 31 Art. 58. — Restauration de la prison de Bressuire 1.000 Grosses réparations aux bâtiments et mobilier départementaux. Art. 19. — Préfecture 930 Art. 60. — Tribunal de Niort (solde des travaux de restauration de la salle des assises) 800 Art. 61. — Installation d'une boîte à cartouches dans chaque logement des casernes de gendarmerie appartenant au département 112 Art. 62. — Caserne de gendarmerie de Niort 900 Art. 63. — Prison de Niort 200 Art. 64. — Caserne de gendarmerie de Bressuire 600 Art. 63. — Caserne de gendarmerie de Thouars 150 Art. 66. — Sous-préfecture de Parthenay 2.580 Art. 67. — École normale de Parthenay 1 550 Art. 68. — Caserne de gendarmerie de Parthenay 100 Art. 69. — Caserne de gendarmerie d'Airvault 210 Honoraires de l'architecte sur les travaux crédités aux articles 59 à 69 ci-dessus (partie) 310 07 Total 9.972 38 § 2. Imposition extraordinaire de 1 centime autorisée par la loi du 24 avril 1889. Dépenses diverses d'intérêt départemental. Art. 27. — Honoraires de l'architecte sur travaux de grosses réparations. Complément de la dépense crédité au chapitre XVIII, § 1, art. 70 60f 53 Art. 28. — Grosses réparations aux toitures des bâtiments départementaux (travaux votés à la session d'avril). 1.739 12 Art 29. — Honoraires de l'architecte sur les travaux crédités ci-dessus 86 95 Art. 30. — Indemnité à M. Jollit pour travaux à la prison de Niort (vote d'avril 1899) 100 00 Art. 31. — Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 3.912 40 Total du § 2 5.905 00 § 3. Imposition extraordinaire de 0 centime 13
gendarmerie de Parthenay 100 Art. 69. — Caserne de gendarmerie d'Airvault 210 Honoraires de l'architecte sur les travaux crédités aux articles 59 à 69 ci-dessus (partie) 310 07 Total 9.972 38 § 2. Imposition extraordinaire de 1 centime autorisée par la loi du 24 avril 1889. Dépenses diverses d'intérêt départemental. Art. 27. — Honoraires de l'architecte sur travaux de grosses réparations. Complément de la dépense crédité au chapitre XVIII, § 1, art. 70 60f 53 Art. 28. — Grosses réparations aux toitures des bâtiments départementaux (travaux votés à la session d'avril). 1.739 12 Art 29. — Honoraires de l'architecte sur les travaux crédités ci-dessus 86 95 Art. 30. — Indemnité à M. Jollit pour travaux à la prison de Niort (vote d'avril 1899) 100 00 Art. 31. — Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 3.912 40 Total du § 2 5.905 00 § 3. Imposition extraordinaire de 0 centime 13 autorisée par la loi du 23 mai 1889. Art. 2. — Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 252 95 § 4. Imposition extraordinaire de 0 centime 15 autorisée par la loi du 17 mai 1890. Art. 2. — Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 181 01 § 5. Imposition extraordinaire de 3 centimes 40 autorisée par la loi du 28 décembre 1891. Art. 4. — Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 1 887 26 § 6. Imposition extraordinaire de O centime 19 autorisée par la loi du 14 avril 1892. Art. 2. — Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 173 11 § 7. Imposition extraordinaire de 0 centime 10 autorisée par la loi du 14 avril 1893. Art. 2. Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 80 29 § 8. Imposition extraordinaire de 0 centime 08 autorisée par la loi du 20 décembre 1893. Art. 2. — Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 893 94 § 9. Imposition extraordinaire de 0 centime 90 autorisée par la loi du 21 juillet 1890. Art. 2. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal, part du département en exécution de l'art. 28 de la loi du 15 juillet 1893
de 3 centimes 40 autorisée par la loi du 28 décembre 1891. Art. 4. — Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 1 887 26 § 6. Imposition extraordinaire de O centime 19 autorisée par la loi du 14 avril 1892. Art. 2. — Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 173 11 § 7. Imposition extraordinaire de 0 centime 10 autorisée par la loi du 14 avril 1893. Art. 2. Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 80 29 § 8. Imposition extraordinaire de 0 centime 08 autorisée par la loi du 20 décembre 1893. Art. 2. — Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 893 94 § 9. Imposition extraordinaire de 0 centime 90 autorisée par la loi du 21 juillet 1890. Art. 2. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal, part du département en exécution de l'art. 28 de la loi du 15 juillet 1893 182 52 Art. 5. — Restitution à diverses communes pour trop perçu en 1898 30 77 Total du § 9 213 29 § 10. Imposition extraordinaire de 1 centime 70 autorisée par la loi du 12 juillet 1897. Art. 1er. — Subvention pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt général de Ferrières-Courçon à Epannes. 402 88 § 11. Imposition extraordinaire de 6 centimes autorisée par la loi du 20 juillet 1897. Art. 1er. — Annuité due à la Compagnie rétrocessionnaire du réseau départemental de tramways à vapeur... 1.421 84 § 16. Imposition extraordinaire de 1 centime 66 autorisée par la loi du 10 juillet 1897. Travaux d'entretien du chemin d'intérêt commun n° 2. 430 91 § 17. Imposition extraordinaire de 3 centimes autorisée par la loi du 22 décembre 1883. Art. 1er. — Dépenses des aliénés en 1898 (solde) 859 03 Récapitulation du chapitre XVIII. Total du § 1er 9.972 38 — 2 5.905 00 — 3 252 95 — 4 181 01 — 5 1 887 20 — 6 173 11 — 7 80 29 — 8 893 94 — 9 213 29 — 10 402 88 — 11 1.421 84 — 16 430 91 — 17 859 03
de Ferrières-Courçon à Epannes. 402 88 § 11. Imposition extraordinaire de 6 centimes autorisée par la loi du 20 juillet 1897. Art. 1er. — Annuité due à la Compagnie rétrocessionnaire du réseau départemental de tramways à vapeur... 1.421 84 § 16. Imposition extraordinaire de 1 centime 66 autorisée par la loi du 10 juillet 1897. Travaux d'entretien du chemin d'intérêt commun n° 2. 430 91 § 17. Imposition extraordinaire de 3 centimes autorisée par la loi du 22 décembre 1883. Art. 1er. — Dépenses des aliénés en 1898 (solde) 859 03 Récapitulation du chapitre XVIII. Total du § 1er 9.972 38 — 2 5.905 00 — 3 252 95 — 4 181 01 — 5 1 887 20 — 6 173 11 — 7 80 29 — 8 893 94 — 9 213 29 — 10 402 88 — 11 1.421 84 — 16 430 91 — 17 859 03 Total 22.073 89 Les dépenses du budget extraordinaire étant de 22.673 80 Et les ressources de 22.673 89 Il y a balance 0 00 66 (décret du 3 décembre 1898) qui arrive à expiration le 31 décembre prochain et dont le renouvellement a été décidé à la session d'avril dernier est, conformément à la délibération du Conseil général portée dans le présent budget à 5 cent, et applicable exclusivement à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. L'imposition nouvelle de 0 c. 60 comprise au budget est destinée à assurer spécialement le paiement des dettes afférentes au service de l'assistance médicale gratuite en 1898 et à augmenter la dotation de ce service pour 1899 et 1900. Des rapports spéciaux sont présentés sur ces deux questions. 2° Emprunts. La réalisation de l'emprunt autorisé par le décret du 9 mai 1899 pour assurer le paiement de la subvention due par le Département pour le chemin de fer de Ferrières-Courçon à Épannes est prévue pour la totalité, soit 200.000 00 L'emprunt à contracter près de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, pour assurer en 1899 l'exécution des travaux à subventionner en exécution de la loi du 12 mars 1880,
est, conformément à la délibération du Conseil général portée dans le présent budget à 5 cent, et applicable exclusivement à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. L'imposition nouvelle de 0 c. 60 comprise au budget est destinée à assurer spécialement le paiement des dettes afférentes au service de l'assistance médicale gratuite en 1898 et à augmenter la dotation de ce service pour 1899 et 1900. Des rapports spéciaux sont présentés sur ces deux questions. 2° Emprunts. La réalisation de l'emprunt autorisé par le décret du 9 mai 1899 pour assurer le paiement de la subvention due par le Département pour le chemin de fer de Ferrières-Courçon à Épannes est prévue pour la totalité, soit 200.000 00 L'emprunt à contracter près de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, pour assurer en 1899 l'exécution des travaux à subventionner en exécution de la loi du 12 mars 1880, est également prévu en recettes pour sa totalité, soit 37.000 00 Dépenses ordinaires. CHAPITRE I. — Dépenses obligatoires. Art. 13. — Entretien des bâtiments de l'École normale de filles à Niort 600 00 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Le crédit d'entretien, jugé insuffisant, est augmenté de 200 fr. Un rapport spécial justifie cette modification. Art. 14. — Mobilier de l'école normale d'instituteurs : Acquisitions 5,300 00 Entretien 400 00 Diminution de 700 fr. représentant le solde de l'acquisition effectuée en 1899 des draps et couvertures dont la dépense est obligatoire pour le département. Art. 15. — Mobilier de l'école normale d'institutrices : Entretien 50,) 00 Augmentation de 100 fr. demandée par l'architecte départemental. Art. 18. — Entretien de la caserne de Niort 700 (X) Augmentation de 100 fr. demandée par l'architecte. Art. 24. — Loyer des casernes au nombre de 34 40 465 00 Augmentation de 600 fr., résultant de : 1° Augmentation du bail de la caserne d'Argenton-Château à partir du 1er janvier 1900 200 00 2° Augmentation du bail de la caserne de Châtillon à partir du 1er janvier 1900 300 00 3° Augmentation du bail de la caserne de Secondigny à partir du 1er octobre 1899 100