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dans la déclaration sur la liberté religieuse. Peut-être pourraient-ils être mis en meilleure lumière. Toutes ces raisons font que l'actuelle déclaration me semble mériter une pleine approbation. J'ai dit et vous remercie de votre attention. Pour comprendre toute la signification de l'intervention du cardinal Journet sur la liberté religieuse, il resterait à analyser aussi ses interventions sur le Schéma XIII, sur sa conception des rapports entre l'Église et le monde. Toute l'évolution de la pensée préconciliaire du théologien suisse Charles Journet sur la liberté religieuse montre que le cardinal reconnaît en la liberté de religion une liberté spécifique inscrite dans la nature de l'homme, image de Dieu. Marie-Agnès CABANNE Fribourg Suisse. Publié dans Doc. cath., 17 oct. 1965, n° 1457, col. 1799-1800. TAURAN, La doctrine pontificale des relations internationales d'après les discours du Pape Jean-Paul II au corps diplomatique. Mgr G. CHELI, La place et le rôle du Saint-Siège dans les relations internationales. M. MERLE, Le Saint-Siège dans les relations Est-Ouest. M. FLORY, Le Saint-Siège dans le dialogue Nord-Sud. C. de MONTCLOS-ALIX, Le Saint-Siège et l'Europe. A. WENGER, La politique orientale du Saint-Siège. J.-B. d'ONDRIO, Les concordats et conventions postconciliaires. M.-F. FURET, Le désarmement, la paix et le nucléaire. M. BORRMANS, Le Saint-Siège et les États islamiques. S. FERRARI, Le Saint-Siège, l'État d'Israël et les lieux saints de Jérusalem. G. APOLLIS, La médiation internationale du Pape Jean-Paul II dans l'affaire du canal de Beagle. J.-B. d'ONDRIO, le Saint-Siège et la Chine, avertissement. J. HEYNDRICKX, L'Église en Chine et le Saint-Siège. J. CHARBONNIER, La sinisation de l'Église en Chine. Mgr Jorge MEJIA, Le Saint-Siège et les idéologies dites de « Libération » en Amérique Latine. J.-P. de GANDT, L'extension des relations diplomatiques du Saint-Siège depuis 1900. Coll. Éthique et Société. Coéd. Cerf-Cujas. 1989, 469 pages, 185 F. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET ÉGLISE CATHOLIQUE Méconnaissance des réalités ou conflit de doctrine ? 1. La célébration du bicentenaire de la Révolution française de 1789 a donné une nouvelle occasion aux plus grands noms de l'analyse historienne et politologique de brosser un bilan notamment des relations qu'ont entretenues jusqu'à nos jours la République française et
BORRMANS, Le Saint-Siège et les États islamiques. S. FERRARI, Le Saint-Siège, l'État d'Israël et les lieux saints de Jérusalem. G. APOLLIS, La médiation internationale du Pape Jean-Paul II dans l'affaire du canal de Beagle. J.-B. d'ONDRIO, le Saint-Siège et la Chine, avertissement. J. HEYNDRICKX, L'Église en Chine et le Saint-Siège. J. CHARBONNIER, La sinisation de l'Église en Chine. Mgr Jorge MEJIA, Le Saint-Siège et les idéologies dites de « Libération » en Amérique Latine. J.-P. de GANDT, L'extension des relations diplomatiques du Saint-Siège depuis 1900. Coll. Éthique et Société. Coéd. Cerf-Cujas. 1989, 469 pages, 185 F. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET ÉGLISE CATHOLIQUE Méconnaissance des réalités ou conflit de doctrine ? 1. La célébration du bicentenaire de la Révolution française de 1789 a donné une nouvelle occasion aux plus grands noms de l'analyse historienne et politologique de brosser un bilan notamment des relations qu'ont entretenues jusqu'à nos jours la République française et l'Église catholique. Il en ressort que subsistent notamment deux approches des droits et des devoirs de la liberté religieuse et de religion, l'une catholique et l'autre rationaliste. Capables de coopérer, ces deux approches le sont, tout en demeurant profondément différentes et capables parfois encore de rappeler leurs différences comme en témoigne l'affaire du foulard islamique où le Conseil d'État a, une fois de plus, admirablement su rétablir la paix. La France a ses propres divergences, qu'elle finit par soumettre à un régime régulateur. En deux siècles nous n'assistons pas seulement à une régulation de conflits politico-religieux, le débat politico-religieux s'est aussi enrichi. Du côté de la régulation, tous les dossiers Églises-État en cours témoignent d'une orientation politique et d'une pratique administrative soucieuses de concorde. Du côté de la subsistance des deux approches anthropologiques et sociales, leur rencontre a su appréhender la place de la liberté religieuse et de religion au sein des droits de l'homme d'une part, appréhender d'autre part la place de la référence aux familles spirituelles et de pensée auxquelles appartiennent les français, pour nourrir les débats publics en éthique, apprécier enfin la valeur de la culture religieuse et sa place dans le développement intégral de la personnalité
témoigne l'affaire du foulard islamique où le Conseil d'État a, une fois de plus, admirablement su rétablir la paix. La France a ses propres divergences, qu'elle finit par soumettre à un régime régulateur. En deux siècles nous n'assistons pas seulement à une régulation de conflits politico-religieux, le débat politico-religieux s'est aussi enrichi. Du côté de la régulation, tous les dossiers Églises-État en cours témoignent d'une orientation politique et d'une pratique administrative soucieuses de concorde. Du côté de la subsistance des deux approches anthropologiques et sociales, leur rencontre a su appréhender la place de la liberté religieuse et de religion au sein des droits de l'homme d'une part, appréhender d'autre part la place de la référence aux familles spirituelles et de pensée auxquelles appartiennent les français, pour nourrir les débats publics en éthique, apprécier enfin la valeur de la culture religieuse et sa place dans le développement intégral de la personnalité humaine. De cette appréhension positive et ouverte surgissant du débat entre les approches catholiques et républicaines, peut-on raisonnablement en déduire que la République modifiera son cadre de régulation juridique qui stipule que la République ne reconnaît aucun culte en vertu de l'article 2 de la loi de Séparation de 1905 ? Si des adaptations restent toujours possibles, le système de régulation hérité de 1905 n'est plus remis en question, y compris par l'Église catholique. Sans doute la République laïque admet-elle les quatre cultes reconnus du droit local d'Alsace-Moselle et le régime de reconnaissance légale de congrégations demanderesses en régime pourtant de séparation. Ces exceptions par exemple n'invalident point les principes de laïcité qui président à la régulation en vigueur en France des conflits politico-religieux possibles. La France ne met plus le primat sur l'éthique de la permission que l'État accordait à des cultes pour qu'ils existent sur le territoire national. Le législateur de 1905 a seulement espéré que la Séparation suffirait à faire évoluer le catholicisme vers l'idéal démocratique des Lumières par le biais de la vie associative des cultes. 2. Encore fallait-il que la République se détermine sur les conditions de cette liberté religieuse qu'offrait cette vie associative. Ces
? Si des adaptations restent toujours possibles, le système de régulation hérité de 1905 n'est plus remis en question, y compris par l'Église catholique. Sans doute la République laïque admet-elle les quatre cultes reconnus du droit local d'Alsace-Moselle et le régime de reconnaissance légale de congrégations demanderesses en régime pourtant de séparation. Ces exceptions par exemple n'invalident point les principes de laïcité qui président à la régulation en vigueur en France des conflits politico-religieux possibles. La France ne met plus le primat sur l'éthique de la permission que l'État accordait à des cultes pour qu'ils existent sur le territoire national. Le législateur de 1905 a seulement espéré que la Séparation suffirait à faire évoluer le catholicisme vers l'idéal démocratique des Lumières par le biais de la vie associative des cultes. 2. Encore fallait-il que la République se détermine sur les conditions de cette liberté religieuse qu'offrait cette vie associative. Ces associations respecteraient-elles les règles propres d'organisation du culte catholique ? Aujourd'hui encore des hésitations subsistent sur cette liberté des cultuelles. A cette occasion, peuvent se révéler, sans toutefois se durcir des traits significatifs du débat entre les deux approches en question s'agissant des droits et des devoirs de la liberté religieuse et de religion dans l'ordre juridique républicain en vigueur. Il s'agit de préciser les critères définissant une association cultuelle. Le critère de l'objet est-il suffisant ? Un second critère n'est-il pas à retenir également, à savoir qu'est nécessaire aussi la conformité de l'association cultuelle aux règles d'organisation du culte dont elle se réclame, comme le rappelle en particulier l'article 4 de la loi de séparation de 1905 ? Les conséquences de la prise en compte de l'objet exclusivement cultuel signifient que le simple constat par l'autorité administrative que l'association a un objet exclusivement cultuel suffit pour que l'autorité étatique compétente donne à cette association la qualification d'association cultuelle. Alors que, en retenant les deux critères, tant l'objet de l'association que sa conformité aux règles du culte concerné, ce constat de l'autorité administrative, que l'objet est exclusivement cultuel, doit donc alors être complété d'une utile et nécessaire consultation auprès des
religieuse et de religion dans l'ordre juridique républicain en vigueur. Il s'agit de préciser les critères définissant une association cultuelle. Le critère de l'objet est-il suffisant ? Un second critère n'est-il pas à retenir également, à savoir qu'est nécessaire aussi la conformité de l'association cultuelle aux règles d'organisation du culte dont elle se réclame, comme le rappelle en particulier l'article 4 de la loi de séparation de 1905 ? Les conséquences de la prise en compte de l'objet exclusivement cultuel signifient que le simple constat par l'autorité administrative que l'association a un objet exclusivement cultuel suffit pour que l'autorité étatique compétente donne à cette association la qualification d'association cultuelle. Alors que, en retenant les deux critères, tant l'objet de l'association que sa conformité aux règles du culte concerné, ce constat de l'autorité administrative, que l'objet est exclusivement cultuel, doit donc alors être complété d'une utile et nécessaire consultation auprès des autorités du culte en question, étant donné que ces autorités cultuelles sont les seules en mesure de juger de la conformité de l'association demanderesse aux règles d'organisation interne de ce culte. Rappelons que selon l'article 19 de la loi de séparation du 9 décembre 1905, est cultuelle l'association dont l'objet est uniquement le culte, à l'exclusion de toute autre activité. Il serait dommageable pour le respect, la promotion de la liberté religieuse et de religion en France, que soit ensuite écartée de cette considération pour l'article 19, l'application de l'article 4 de la même loi de Séparation qui dispose, comme nous le verrons dans cet article, que les associations cultuelles ont à se conformer aux règles d'organisation du culte concerné. Que dans ces conditions, cet article ne concerne point uniquement la dévolution des biens, dont traite particulièrement cet article 4. 1. Deux arrêts du Conseil d'État font respecter déjà ce critère de l'article 19, Église du Christ scientiste, 13 octobre 1983, Témoins de Jéhovah, 1985. 1. QUAND L'ÉTAT POST-RÉVOLUTIONNAIRE S'ENTEND À UNE ÉTHIQUE DE PERMISSION DES PRINCIPAUX CULTES 1. Révolution, raison, religion S'il est un dilemme du bicentenaire de la révolution française de 1789, c'est sans doute le difficile rapport
est uniquement le culte, à l'exclusion de toute autre activité. Il serait dommageable pour le respect, la promotion de la liberté religieuse et de religion en France, que soit ensuite écartée de cette considération pour l'article 19, l'application de l'article 4 de la même loi de Séparation qui dispose, comme nous le verrons dans cet article, que les associations cultuelles ont à se conformer aux règles d'organisation du culte concerné. Que dans ces conditions, cet article ne concerne point uniquement la dévolution des biens, dont traite particulièrement cet article 4. 1. Deux arrêts du Conseil d'État font respecter déjà ce critère de l'article 19, Église du Christ scientiste, 13 octobre 1983, Témoins de Jéhovah, 1985. 1. QUAND L'ÉTAT POST-RÉVOLUTIONNAIRE S'ENTEND À UNE ÉTHIQUE DE PERMISSION DES PRINCIPAUX CULTES 1. Révolution, raison, religion S'il est un dilemme du bicentenaire de la révolution française de 1789, c'est sans doute le difficile rapport entre l'Église catholique et la Révolution. Les historiens se demandent généralement si cela n'est pas dû à ce que les révolutionnaires ignoraient le concept de laïcité2. Du fait de ces conditions notamment, le conflit qui a éclaté avec l'Église catholique à l'occasion de la Constitution civile du clergé votée le 12 juillet 1790, a duré cent cinquante ans. Comme René Rémond le rappelle, si la question religieuse est au cœur des controverses sur la révolution de 1789, ainsi qu'elle est à l'origine de nombreuses ruptures du 19e siècle, il ne faut pas en déduire la conviction d'une incompatibilité absolue entre l'intuition de la Révolution et l'Église ; en témoigne leur coopération durant les premiers mois de cette révolution. Mais les révolutionnaires, qui sont en train de changer radicalement l'organisation de la société, estiment qu'il est normal de faire de même, et par eux-seuls avec les mêmes moyens, pour l'Église catholique et pour l'organisation générale propre de cette dernière. Avec la Constitution civile du clergé, puis avec l'obligation pour les prêtres de prêter un premier serment schismatique, l'Église et partant la société vont profondément et durablement s'opposer. Les prolongements gallicans du 19e siècle ne peuvent exprimer toute la radicalité de la
12 juillet 1790, a duré cent cinquante ans. Comme René Rémond le rappelle, si la question religieuse est au cœur des controverses sur la révolution de 1789, ainsi qu'elle est à l'origine de nombreuses ruptures du 19e siècle, il ne faut pas en déduire la conviction d'une incompatibilité absolue entre l'intuition de la Révolution et l'Église ; en témoigne leur coopération durant les premiers mois de cette révolution. Mais les révolutionnaires, qui sont en train de changer radicalement l'organisation de la société, estiment qu'il est normal de faire de même, et par eux-seuls avec les mêmes moyens, pour l'Église catholique et pour l'organisation générale propre de cette dernière. Avec la Constitution civile du clergé, puis avec l'obligation pour les prêtres de prêter un premier serment schismatique, l'Église et partant la société vont profondément et durablement s'opposer. Les prolongements gallicans du 19e siècle ne peuvent exprimer toute la radicalité de la déchirure. Il s'agit-là d'un point de rupture dans ce qui constitue l'identité française dès la fin du 18e siècle. Au-delà de la terreur qui s'explique par le fait que la France se trouve menacée de toutes parts et singulièrement de l'étranger, que les réfractaires au serment constitutionnel apparaissent comme ayant, à tort ou à raison, parti lié avec l'étranger, ce conflit aura de profonds prolongements dans l'histoire 2. Jean-Marie MAYEUR, « A propos de la laïcité », in Esprit, 1961 ; Jean RIVERO, « De l'idéologie à la règle de droit ; la notion de laïcité dans la jurisprudence administrative », in Collectif, La laïcité, éd. PUF, Paris, 1960; Joël-Benoît d'ONORIO (Dir.), La laïcité au défi de la modernité, préface du cardinal Paul Poupard, éd. Téqui, Paris, 1990, 248 pages ; Jean BAUBÉROT, La laïcité, quel héritage? (de 1789 à nos jours), éd. Labor et Fides, Fribourg-Paris, 1990, 111 pages; Émile POULAT, « La laïcité au nom de l'État », in Documents épiscopaux, Paris, octobre 1990, n° 15, 15 pages; Gaston PIETRI, « Vers une expression nouvelle de la laïcité », ibid., janvier 1989, n° 1, 16 pages; Laurent LAOT, Catholicisme, politique, laïcité, éd. Ouvrières, Paris, 1990, 187 pages, etc
à tort ou à raison, parti lié avec l'étranger, ce conflit aura de profonds prolongements dans l'histoire 2. Jean-Marie MAYEUR, « A propos de la laïcité », in Esprit, 1961 ; Jean RIVERO, « De l'idéologie à la règle de droit ; la notion de laïcité dans la jurisprudence administrative », in Collectif, La laïcité, éd. PUF, Paris, 1960; Joël-Benoît d'ONORIO (Dir.), La laïcité au défi de la modernité, préface du cardinal Paul Poupard, éd. Téqui, Paris, 1990, 248 pages ; Jean BAUBÉROT, La laïcité, quel héritage? (de 1789 à nos jours), éd. Labor et Fides, Fribourg-Paris, 1990, 111 pages; Émile POULAT, « La laïcité au nom de l'État », in Documents épiscopaux, Paris, octobre 1990, n° 15, 15 pages; Gaston PIETRI, « Vers une expression nouvelle de la laïcité », ibid., janvier 1989, n° 1, 16 pages; Laurent LAOT, Catholicisme, politique, laïcité, éd. Ouvrières, Paris, 1990, 187 pages, etc plus récente de la France3. Assurément il marquera tout le 19e siècle jusqu'aux lois laïques, ainsi qu'au 20e siècle avec la loi du 1er juillet 1901, en faveur des associations mais en opposition aux congrégations religieuses catholiques, puis avec la loi de 1905 de la séparation des Églises et de l'État et ses nombreuses suites tumultueuses que le Conseil d'Etat tentera d'apaiser. Sans conteste, la terrible épreuve de la première guerre mondiale, où les souffrances seront endurées côte à côte par les uns et les autres, permettra de dépasser partiellement les préjugés et contribuera à un plus grand respect mutuel qui ouvrira, ensuite, une ère propice à la recherche de quelques ententes entre cléricaux et républicains laïcs, comme durant les années vingt. 2. Reconnaissance, autorisation : une éthique Sous la pression des événements et devant l'intransigeance de Bonaparte, alors Premier Consul de la République, le Pape Pie VII accepte de signer un concordat fort marqué par la modernité, comme le souligne l'historien Claude Langlois4 étant donné que ce concordat admet une forme de pluralisme religieux en France officiellement : l'Église catholique n'est plus la religion d'État, telle qu'elle l'avait été à la suite du Concordat signé à Bologne en 1516
l'État et ses nombreuses suites tumultueuses que le Conseil d'Etat tentera d'apaiser. Sans conteste, la terrible épreuve de la première guerre mondiale, où les souffrances seront endurées côte à côte par les uns et les autres, permettra de dépasser partiellement les préjugés et contribuera à un plus grand respect mutuel qui ouvrira, ensuite, une ère propice à la recherche de quelques ententes entre cléricaux et républicains laïcs, comme durant les années vingt. 2. Reconnaissance, autorisation : une éthique Sous la pression des événements et devant l'intransigeance de Bonaparte, alors Premier Consul de la République, le Pape Pie VII accepte de signer un concordat fort marqué par la modernité, comme le souligne l'historien Claude Langlois4 étant donné que ce concordat admet une forme de pluralisme religieux en France officiellement : l'Église catholique n'est plus la religion d'État, telle qu'elle l'avait été à la suite du Concordat signé à Bologne en 1516 avec le Pape Léon X. Ce premier Concordat en France fut solennellement interprété en 1682 par la Déclaration gallicane des quatre articles. Érigée en loi du Royaume de France, cette Déclaration de 1682 devint à nouveau une loi d'État en 1802 à l'instigation du conseiller de Bonaparte pour les affaires religieuses, Portalis, l'inspirateur des Articles organiques. Ces derniers sont unilatéralement décidés par Bonaparte en 1802 pour la mise en œuvre du nouveau Concordat signé en 1801. Ces Articles organisent in fine l'exercice civil des deux cultes protestants luthérien et réformé. Quant à l'Église catholique, elle est dénommée ainsi par le Concordat de 1801 « La religion catholique apostolique et romaine ». Selon son préambule, cette religion est « la religion de la grande majorité des citoyens français ». Il est aujourd'hui d'usage de parler pour cette période allant de 1802 à 1905 de quatre cultes reconnus : catholique, réformé, luthérien et juif. L'acte de reconnaissance du culte catholique ayant nécessité plus que de simples décrets (culte juif) et qu'un ensemble d'articles organiques (les cultes protestants). Il fallut en effet recourir à un traité bilatéral 3. Émile POULAT, Liberté, laïcité, La guerre des deux France et le principe de la modernité,
religieuses, Portalis, l'inspirateur des Articles organiques. Ces derniers sont unilatéralement décidés par Bonaparte en 1802 pour la mise en œuvre du nouveau Concordat signé en 1801. Ces Articles organisent in fine l'exercice civil des deux cultes protestants luthérien et réformé. Quant à l'Église catholique, elle est dénommée ainsi par le Concordat de 1801 « La religion catholique apostolique et romaine ». Selon son préambule, cette religion est « la religion de la grande majorité des citoyens français ». Il est aujourd'hui d'usage de parler pour cette période allant de 1802 à 1905 de quatre cultes reconnus : catholique, réformé, luthérien et juif. L'acte de reconnaissance du culte catholique ayant nécessité plus que de simples décrets (culte juif) et qu'un ensemble d'articles organiques (les cultes protestants). Il fallut en effet recourir à un traité bilatéral 3. Émile POULAT, Liberté, laïcité, La guerre des deux France et le principe de la modernité, coll. Éthique &amp; société, coéd. Cerf-Cujas, 1987, 439 pages ; François LEBRUN (Dir.), Histoire des catholiques de France du XVIIIe siècle à nos jours, coll. pluriel, éd. Privat, 1980, 588 pages ; Romuald SZRAMKIEWICZ &amp; Jacques BOUINEAU, Histoire des institutions, 1750-1914, éd. Litec, 1989, 588 pages ; Bernard PLONGERON, Théologie et politique au siècle des Lumières (1770-1820), éd. Droz, Genève, 1973, 406 pages; Claude NICOLET, L'idée républicaine en France (1789-1924), éd. Gallimard, 1982, 512 pages. 4. Claude LANGLOIS, « Les trois cercles de la laïcisation », in Projet, 1989, n° 213, p. 113. de droit international ; un concordat selon le vocabulaire du droit public ecclésiastique une convention selon les termes mêmes du document6 signé par Pie VII et par Bonaparte 7. Un consentement que la France révolutionnaire n'avait pas attendu pour voter et faire promulguer la Constitution civile du clergé en 1790. Dans le Concordat signé en 1801, il est question de « reconnaissance mutuelle ». Le Préambule est consacré à ces deux reconnaissances du Gouvernement français et du Saint-Siège. En outre ce dernier reconnaît à l'article 16, « dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait auprès d'Elle (Sa Sainteté) l'ancien