jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ou à la brosse, ni lissées, ni grainées, ni quadrillées, ni imprimées, ni maroquinées, ni lustrées, ni mates. 100 kilos. 200 » 50 c. De vache et autres grandes peaux teintes ou noircies au bain ou à la brosse, lisées, grainées, quadrillées, imprimées, 50 maroquinées, lustrées ou mates, 200 » , l'fi d fl d. Crouponnées pour sellerie fine, peaux de cochon, qu'elles soient de couleur naturelle, noires, brunies ou teintes 160 » Peaux préparées à l'aide d'un tannage minéral autre qu'à base exclusive d'alumine : Seulement tannées ou mégissées : (autres que de chèvre, de chevreau, de mouton et d'agneau) non refendues ni égalisées : 25 1i 3125 'i Entières, , , , , , , , — 125 » 40 » Croupes, , , , , , , 160 » 22 50 ? Dépouilles et crochets. , , , , , 90 » Corroyées : c. De veau et autres petites peaux, qu'elles soient de couleur naturelle, teintes ou noircies au bain ou à la brosse, lissées, grainées, quadrillées, imprimées, maroquinées, lustrées ou mates, , , , , , 300 » d. De vache et autres grandes peaux teintes ou noircies au bain ou à la brosse, lissées, grainées, quadrillées, imprimées, maroquinées, lustrées ou mates. — 250 » quatre, lustrées ou mates, , , , , , N 3-1 e. Croupes pour sellerie fine, peaux de cochon, qu'elles soient de couleur naturelle, noires, brunies ou teintes 200 COEFFICIENT UNITÉS TARIF de la DESIGNATION DES MARCHANDISES de la perception. général minimum. majoration. fr. c. fr. e. Végétal. ye préparées à l'aide d'un tannage 100 125 » 4,5 végétal, , , , , , -., ., 100 kilos. 500 » 125 » 4,5 100 kilos. 500 » 125 » 4,5 peaux préparées à l'aide d'un tannage minéral autre qu'à base exclusive d'alumine: 6 Deo, 587 50 146 87 4,5 chèvre, de chevreau, de mouton, d'agneau. 587 50 146 87 4,5 Courroies b 562 50 140 62 4,5 '188 b. 4Uyr , , , , , , , , , , 562 50 140 62 4,5 Courroies, bandes et lanières pour
grainées, quadrillées, imprimées, maroquinées, lustrées ou mates. — 250 » quatre, lustrées ou mates, , , , , , N 3-1 e. Croupes pour sellerie fine, peaux de cochon, qu'elles soient de couleur naturelle, noires, brunies ou teintes 200 COEFFICIENT UNITÉS TARIF de la DESIGNATION DES MARCHANDISES de la perception. général minimum. majoration. fr. c. fr. e. Végétal. ye préparées à l'aide d'un tannage 100 125 » 4,5 végétal, , , , , , -., ., 100 kilos. 500 » 125 » 4,5 100 kilos. 500 » 125 » 4,5 peaux préparées à l'aide d'un tannage minéral autre qu'à base exclusive d'alumine: 6 Deo, 587 50 146 87 4,5 chèvre, de chevreau, de mouton, d'agneau. 587 50 146 87 4,5 Courroies b 562 50 140 62 4,5 '188 b. 4Uyr , , , , , , , , , , 562 50 140 62 4,5 Courroies, bandes et lanières pour courroies, cordes, rubans, filatures, tuyaux en cuir, plaques et mesures non brutes, peaux dépouillées Pour cordes, bandes et morceaux et en coupés, manchons et ouvrages en peau de cuir, pour pneumatiques, filatures, tissages et machines en cuir naturel ; tanné ou non À une ou à l'aide d'un tannage végétal, corroyé ou non ou en cuir non tanné. Ou h. é Végétal 260 65 » 4,2 années, joue. Ou Parcheminé — 260 » 65 r » 4,2 l'_, que numine 6 d Un tanné minéral autre 3"5 81 25, e alumine, , , quart — 325 » 81 25 • 4,2 UV6rt^s 0 U™' 'Tannins et Publicat' POUR reliure de livres Journaux et papiers Unis 0 non fictionales, en peau, étoffe, carton, n'ayant pas n'ayant pas Exemptes. Ateliers Ouils ou décorés et autres (1) — Droits des nos 49i Exemptes. „ 491 bf., on 491 ter, Hack; ®®8 dyes n'amo-éW. • selon le cas. 3.000 kilos peau pesant: 2.000 kilogrammes et Plus et renfermant : Au moins 10 grammes de fer, 10 de fer grisé ou de fer 13, V 13 8 4,4 chaudière 50 0/0 de fer, grosse ou de fer Noulissez de grossi on de fer grisé ou
corroyé ou non ou en cuir non tanné. Ou h. é Végétal 260 65 » 4,2 années, joue. Ou Parcheminé — 260 » 65 r » 4,2 l'_, que numine 6 d Un tanné minéral autre 3"5 81 25, e alumine, , , quart — 325 » 81 25 • 4,2 UV6rt^s 0 U™' 'Tannins et Publicat' POUR reliure de livres Journaux et papiers Unis 0 non fictionales, en peau, étoffe, carton, n'ayant pas n'ayant pas Exemptes. Ateliers Ouils ou décorés et autres (1) — Droits des nos 49i Exemptes. „ 491 bf., on 491 ter, Hack; ®®8 dyes n'amo-éW. • selon le cas. 3.000 kilos peau pesant: 2.000 kilogrammes et Plus et renfermant : Au moins 10 grammes de fer, 10 de fer grisé ou de fer 13, V 13 8 4,4 chaudière 50 0/0 de fer, grosse ou de fer Noulissez de grossi on de fer grisé ou de fer 20, 4.4 chaudière, « bijouterie, 1 (1) Les articles de l'espèce garnis de métal précieux ou de tabletterie acquittent séparément sur ces garnitures le droit de la perception générale. 525 quinqu. Appareils de chargement pour hauts fourneaux ; guéridons de hauts fourneaux ; poches à fontes ; mélangeurs à fontes ; convertisseurs d'aciérie ; chariots de coulée ; trains de laminoirs divers ; 3 rouleaux entraîneurs ; rippeurs pour laminoirs; 12 » appareils de chargement de fours Martin, etc. 100 kilos. 48 » x 526 Chaudières à vapeur : en tôle de fer ou d'acier, simples ou munies de bouillons, de réchauffeurs, ne comportant pas de tubes, — 36 » •2,6 526 bis En tôle de fer ou d'acier à foyer intérieur ne 10 50 comportant pas de petits tubes. — 4-2 » 2,8 526 quat. Multitubulaires. et éléments de ces chaudières. -72 » Ex-526 Chaudières découvertes, gazomètres, récipients en tôle de fer ou d'acier non galvanisée, d'une épaisseur de 6 millimètres et au-dessus, — 3" 8 Il De 1 à 5 millimètres — 44 » Ex-52ô Calorifères à vapeur et à eau chaude et leurs chaudières, 2,6 Ex-526 Calorifères à vapeur et à eau chaude et leurs
à fontes ; convertisseurs d'aciérie ; chariots de coulée ; trains de laminoirs divers ; 3 rouleaux entraîneurs ; rippeurs pour laminoirs; 12 » appareils de chargement de fours Martin, etc. 100 kilos. 48 » x 526 Chaudières à vapeur : en tôle de fer ou d'acier, simples ou munies de bouillons, de réchauffeurs, ne comportant pas de tubes, — 36 » •2,6 526 bis En tôle de fer ou d'acier à foyer intérieur ne 10 50 comportant pas de petits tubes. — 4-2 » 2,8 526 quat. Multitubulaires. et éléments de ces chaudières. -72 » Ex-526 Chaudières découvertes, gazomètres, récipients en tôle de fer ou d'acier non galvanisée, d'une épaisseur de 6 millimètres et au-dessus, — 3" 8 Il De 1 à 5 millimètres — 44 » Ex-52ô Calorifères à vapeur et à eau chaude et leurs chaudières, 2,6 Ex-526 Calorifères à vapeur et à eau chaude et leurs chaudières. 5 » 1 sexiès chaudières, calorifères à pétrole, à l'exclusion des 3,5 532 b" C 1, d d 1 b 20 » é9 3S 532 bts Cylindres de laminoirs bruts — 30 opt ¡JI 0 553. ! Les appareils de service ou de sûreté payent les droits applicables suivant parois de la chaudière d'une façon fixe et permanente. Les fontes du foyer sont taxées séparément et au droits du 6e Perception. Les tubes en acier emboutis ou sans soudure compris dans les chaudières payent les droits des tubes de l'espèce. Les objets qui sont fabriqués en tôle galvanisée, émaillée ou étamée, ou en tôle de moins de 1 millimètre d'épaisseur, payent les droits inscrits au n° 568. Poutrelles et colonnes pleines ou creuses, non ornées; bâtis de colonnes simplement percés de trous ; cornues pour la fabrication du gaz ; barreaux pleins de grilles et leurs assemblages ; grilles et plaques de foyers ; barres droites à sections pleines; cuves de grandes dimensions pour usages industriels ; 12 trappes de regard, plaques d’égouts et objets analogues d’un moulage grossier. Ajoutés d’ustensiles b. Cuvelages de mines en fonte moulée. Droits du 553 a) III 553 bis Ouvrages en fonte moulée,
parois de la chaudière d'une façon fixe et permanente. Les fontes du foyer sont taxées séparément et au droits du 6e Perception. Les tubes en acier emboutis ou sans soudure compris dans les chaudières payent les droits des tubes de l'espèce. Les objets qui sont fabriqués en tôle galvanisée, émaillée ou étamée, ou en tôle de moins de 1 millimètre d'épaisseur, payent les droits inscrits au n° 568. Poutrelles et colonnes pleines ou creuses, non ornées; bâtis de colonnes simplement percés de trous ; cornues pour la fabrication du gaz ; barreaux pleins de grilles et leurs assemblages ; grilles et plaques de foyers ; barres droites à sections pleines; cuves de grandes dimensions pour usages industriels ; 12 trappes de regard, plaques d’égouts et objets analogues d’un moulage grossier. Ajoutés d’ustensiles b. Cuvelages de mines en fonte moulée. Droits du 553 a) III 553 bis Ouvrages en fonte moulée, non tournés ni polis : Tuyaux cylindriques droits, pour canalisations, de moins de 7 millimètres d’épaisseur, tuyaux dits raccords de canalisations, tels que : coudes, embranchements, raccords droits (y compris les raccords munis de brides brutes percées à la mèche). 20 554 Fonte mécanique ou d’ornement pesant : 4 ) Plus de 50 kilogrammes par unité, 16 5 De 5 à 50 kilogrammes 20 6 Moins de 5 kilogrammes 24 UNITÉS TARIF COEFFICIENT DÉSIGNATION DES MARCHANDISES de perception. général. minimum. majoration. Primes sur les produits à l’unité : 28 7 4' 5 Plus de 60 kilogrammes 100 kilos. 28 7 4,5 Moins de 60 kilogrammes 36 11 4,5 Ouvrages en fonte trompée (durcie par coulée en fer). 5 Plus de 55 kilogrammes Pesant par unité : Plus de 100 kilogrammes. 16 4 5 Moins de 100 kilogrammes 32 8 5 Tournés, fondus, ajustés, montés ou non sur supports en fer. 48 5 7 Plus de 100 kilogrammes 68 12 5 Moins de 100 kilogrammes 88 17 5 Poêles, chaudières, cheminées calorifères fourneaux de cuiserie. Cuisinières, enrobement en fonte, et les piècesractées pour appareils, ornementés. Ou ces appareils, ornementés. 6 Ou non ornés, décorés par des applications d’email en une seule
Plus de 50 kilogrammes par unité, 16 5 De 5 à 50 kilogrammes 20 6 Moins de 5 kilogrammes 24 UNITÉS TARIF COEFFICIENT DÉSIGNATION DES MARCHANDISES de perception. général. minimum. majoration. Primes sur les produits à l’unité : 28 7 4' 5 Plus de 60 kilogrammes 100 kilos. 28 7 4,5 Moins de 60 kilogrammes 36 11 4,5 Ouvrages en fonte trompée (durcie par coulée en fer). 5 Plus de 55 kilogrammes Pesant par unité : Plus de 100 kilogrammes. 16 4 5 Moins de 100 kilogrammes 32 8 5 Tournés, fondus, ajustés, montés ou non sur supports en fer. 48 5 7 Plus de 100 kilogrammes 68 12 5 Moins de 100 kilogrammes 88 17 5 Poêles, chaudières, cheminées calorifères fourneaux de cuiserie. Cuisinières, enrobement en fonte, et les piècesractées pour appareils, ornementés. Ou ces appareils, ornementés. 6 Ou non ornés, décorés par des applications d’email en une seule couleur. 24 5 Émail ou de vernis. 36 9 5 Outre, ces appareils contenant des pièces de fonte et toole, ornés, étamés, vernissés ou décorés par des applications d’email en une seule couleur. 48 19 5 Plusieurs applications d’email en une seule couleur. 76 19 5 UNITÉS TARIF COEFFICIENT du DÉSIGNATION DES MARCHANDISES de perception. général. minimum. majoration. 557 bis Ouvrages en fonte moulée, Poteries et autres objets non repris aux nos 552 à 557 du tarif. 100 kilos. 16 558 bis Petits ouvrages non dénommés en fer ou en acier, pièces pour grilles, barrières de passages à niveau, pour marquises, serres, kiosques, vérandas, châssis fixes ou mobiles, fers à vitrage assemblés ou non en châssis, fermetures en toole pour magasins et, en général, toutes pièces comprenant un ou plusieurs éléments percés, ou ajustés, ou assemblés avec rivets ou boulons, chaque élément pesant moins de 5 kilogrammes le mètre courant. 40 558 ter Ferrures de voitures et spécialement celles rentrant dans la construction du matériel roulant des chemins de fer (y compris les tampons de choc et crochets de traction), pesant : 12 11 15 kilogrammes et plus 46 13 18 kilogrammes. Moins de 18 kilogrammes. 60 5 559 Serrures
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES de perception. général. minimum. majoration. 557 bis Ouvrages en fonte moulée, Poteries et autres objets non repris aux nos 552 à 557 du tarif. 100 kilos. 16 558 bis Petits ouvrages non dénommés en fer ou en acier, pièces pour grilles, barrières de passages à niveau, pour marquises, serres, kiosques, vérandas, châssis fixes ou mobiles, fers à vitrage assemblés ou non en châssis, fermetures en toole pour magasins et, en général, toutes pièces comprenant un ou plusieurs éléments percés, ou ajustés, ou assemblés avec rivets ou boulons, chaque élément pesant moins de 5 kilogrammes le mètre courant. 40 558 ter Ferrures de voitures et spécialement celles rentrant dans la construction du matériel roulant des chemins de fer (y compris les tampons de choc et crochets de traction), pesant : 12 11 15 kilogrammes et plus 46 13 18 kilogrammes. Moins de 18 kilogrammes. 60 5 559 Serrures : 15 Entièrement en fer. 80 25 À palastre en fer, avec partie de cuivre ou de laiton. 20 5 Sans être à gorges. 20 55 20 55 À gorges. 40 25 Sans être à gorges. 100 30 À gorges. 120 30 559 bis Cadenas à coffre entièrement en fer brut, sans décor et ni vernis : Sans être à gorges. 60 20 À gorges (clé à panneton divisé). 80 30 Clés, Pênes et autres ferrures de toutes portes, fiches, charbons en tole, loquets, cadenas et tous autres objets en fer brut, ébarbés ou non, tournés, laminés ou grèsés pour ferrures de meubles, portes, croisées en fer ou en acier : En fils de fer ou d'acier de 70 kilogrammes de résistance par mètre de 70 kilogrammes de résistance par mètre carré de section et d'un diamètre de : Plus de 2 millimètres 36 9 3,8(1) Plus de 2 millimètres 56 14 3,8(1) Moins de 5 millimètres — 48 12 3,8(1) Moins de 2 millimètres 56 14 3,8(1) Etrange 88 22 3,8(1) Par mètre, de 17e kilogrammes de résistance de : Par mètre carré de section et d'un diamètre de : Plus de 2 millimètres 48 15 4(1) Moins de
brut, sans décor et ni vernis : Sans être à gorges. 60 20 À gorges (clé à panneton divisé). 80 30 Clés, Pênes et autres ferrures de toutes portes, fiches, charbons en tole, loquets, cadenas et tous autres objets en fer brut, ébarbés ou non, tournés, laminés ou grèsés pour ferrures de meubles, portes, croisées en fer ou en acier : En fils de fer ou d'acier de 70 kilogrammes de résistance par mètre de 70 kilogrammes de résistance par mètre carré de section et d'un diamètre de : Plus de 2 millimètres 36 9 3,8(1) Plus de 2 millimètres 56 14 3,8(1) Moins de 5 millimètres — 48 12 3,8(1) Moins de 2 millimètres 56 14 3,8(1) Etrange 88 22 3,8(1) Par mètre, de 17e kilogrammes de résistance de : Par mètre carré de section et d'un diamètre de : Plus de 2 millimètres 48 15 4(1) Moins de 2 millimètres — 60 15 4(1) Moins de 5 millimètres — 68 17 4(1) Plus de résistance 128 32 4(1) Par mètre, de 175 kilogrammes de résistance de: Par mètre carré de section et d'un diamètre de : Plus de 2 millimètres 68 80 20 4(1) Moins de 2 millimètres 112 28 4(1) Moins de 1 millimètre 112 28 4(1) Moins de 5 millimètres — 164 41 4(1) Moins de 1 millimètre 220 55 4(1) Pour les bois en fer ou en acier, l'emmente en effet, en caoutchouc ou autres matériaux semblables, doigts simples et pour médecins, gants divers, bonnets de laine, etc., que les talons en caoutchouc sans accessoires métalliques. Copie de NUMÉROS UNITÉS TARIF d'entrée. perception générale. Ex-620 bis Ouvrages en amiante ou en asbeste : Papier ou carton ; En feuilles (découpées ou non) de format rectangulaire, 100 kilos. Faconnés, découpés, en format non rectangulaire, armés ou non de fils, toiles ou autres matériaux métalliques, 200 kilos. Fils et cordes associés ou non à d'autres matériaux, 260 kilos. Tresses, tissus et autres ouvrages avec ou sans incorporation d'autres matières, 75 kilos. Ex-644 Brosserie : Commune, montée en bois : Garnie de fibres végétales, de baleine, de fils
112 28 4(1) Moins de 1 millimètre 112 28 4(1) Moins de 5 millimètres — 164 41 4(1) Moins de 1 millimètre 220 55 4(1) Pour les bois en fer ou en acier, l'emmente en effet, en caoutchouc ou autres matériaux semblables, doigts simples et pour médecins, gants divers, bonnets de laine, etc., que les talons en caoutchouc sans accessoires métalliques. Copie de NUMÉROS UNITÉS TARIF d'entrée. perception générale. Ex-620 bis Ouvrages en amiante ou en asbeste : Papier ou carton ; En feuilles (découpées ou non) de format rectangulaire, 100 kilos. Faconnés, découpés, en format non rectangulaire, armés ou non de fils, toiles ou autres matériaux métalliques, 200 kilos. Fils et cordes associés ou non à d'autres matériaux, 260 kilos. Tresses, tissus et autres ouvrages avec ou sans incorporation d'autres matières, 75 kilos. Ex-644 Brosserie : Commune, montée en bois : Garnie de fibres végétales, de baleine, de fils ou de lamelles d'acier ou de cuivre, de morceaux de peau chamoisée ou de feutre en matières végétales ou en poils ; grossiers ; Garnie de fibres animales (autres que de baleine), de poils ou de crins, de feutre en laine pure ou mélangée de poils ou de moins 60 de 25 % de matières végétales, Garnie de matières végétales et animales ou de feutre en laine mélangée de 25 % et 45 % plus de matières végétales, Brosserie fine montée en bois, en os, corne, buffle, carton moulé, laqué, ivoire et écaille factices, celluloïd, caoutchouc durci, caséine durcie et autres matières plastiques similaires. Ex-620 bis Ouvrages en amiante ou en asbeste (1) : Papier ou carton : En feuilles (découpées ou non) de format rectangulaire, 100 kilos. Faconnés, découpés, en format non rectangulaire, armés ou non de fils, toiles ou autres matériaux métalliques, 200 kilos. Fils et cordes associés ou non à d'autres matériaux, 260 kilos. Tresses, tissus et autres ouvrages avec ou sans incorporation d'autres matières, 75 kilos. Ex-644 Brosserie : Commune, montée en bois : Garnie de fibres végétales, de baleine, de fils ou de lamelles d'acier ou de cuivre, de morceaux de peau chamoisée ou de
de 25 % de matières végétales, Garnie de matières végétales et animales ou de feutre en laine mélangée de 25 % et 45 % plus de matières végétales, Brosserie fine montée en bois, en os, corne, buffle, carton moulé, laqué, ivoire et écaille factices, celluloïd, caoutchouc durci, caséine durcie et autres matières plastiques similaires. Ex-620 bis Ouvrages en amiante ou en asbeste (1) : Papier ou carton : En feuilles (découpées ou non) de format rectangulaire, 100 kilos. Faconnés, découpés, en format non rectangulaire, armés ou non de fils, toiles ou autres matériaux métalliques, 200 kilos. Fils et cordes associés ou non à d'autres matériaux, 260 kilos. Tresses, tissus et autres ouvrages avec ou sans incorporation d'autres matières, 75 kilos. Ex-644 Brosserie : Commune, montée en bois : Garnie de fibres végétales, de baleine, de fils ou de lamelles d'acier ou de cuivre, de morceaux de peau chamoisée ou de feutre en matières végétales ou en poils ; grossiers ; Garnie de fibres animales (autres que de baleine), de poils ou de crins, de feutre en laine pure ou mélangée de poils ou de moins 60 de 25 % de matières végétales, Garnie de matières végétales et animales ou de feutre en laine mélangée de 25 % et 45 % plus de matières végétales, Brosserie fine montée en bois, en os, corne, buffle, carton moulé, laqué, ivoire et écaille factices, celluloïd, caoutchouc durci, caséine durcie et autres matières plastiques similaires. (1) Suivent le régime du n° 820 bis : les marchandises non mentionnées ailleurs en amiante, Papier par exemple : tissus en amiante caoutchoutés, marchandises d'amiante caoutchoutées, etc., en tant qu'elles ne sont pas par là soumises à des droits plus élevés. du ———'———-———— '—————'——~M-'—————..!.mM~,m~ —— l,l", DE, d. UNITÉS TARIF COEFFICIENT COEFFICIENT d'entrée. DESIGNATION des MARCHANDISES de COEFFICIENT, perception de majoration. perception générale. minimum de majoration. fr. C. c. Ouvrages, fruits artificiels: en même façon que de n° 8 sur d'autres objets que les ouvrages en mode branches Pour vases et articles similaires Pour décorations et leurs parties teintées: en tout ou partie de tissus de soie naturelle ou
feutre en laine mélangée de 25 % et 45 % plus de matières végétales, Brosserie fine montée en bois, en os, corne, buffle, carton moulé, laqué, ivoire et écaille factices, celluloïd, caoutchouc durci, caséine durcie et autres matières plastiques similaires. (1) Suivent le régime du n° 820 bis : les marchandises non mentionnées ailleurs en amiante, Papier par exemple : tissus en amiante caoutchoutés, marchandises d'amiante caoutchoutées, etc., en tant qu'elles ne sont pas par là soumises à des droits plus élevés. du ———'———-———— '—————'——~M-'—————..!.mM~,m~ —— l,l", DE, d. UNITÉS TARIF COEFFICIENT COEFFICIENT d'entrée. DESIGNATION des MARCHANDISES de COEFFICIENT, perception de majoration. perception générale. minimum de majoration. fr. C. c. Ouvrages, fruits artificiels: en même façon que de n° 8 sur d'autres objets que les ouvrages en mode branches Pour vases et articles similaires Pour décorations et leurs parties teintées: en tout ou partie de tissus de soie naturelle ou artificielle pure ou mélangée. Valeur. 60 % 15 % En crin en crin et cotton et toutes autres matières 60 % 15 % non précieuses 60 % 15 % ART. 2. Coefficient raison de l'incidence des modifications des droits et exemptions ci-dessus prévus sur les importations de l'Union Belgo-Luxembourgeoise en France, la présente loi ne portera que Plein et entier effet qu'après la ratification, par les Parties contractantes, de la convention relative aux importations de l'Union Belgo-Luxembourgeoise en France, et la convention belgo-luxembourgeoise entre la France et l'Union Belgo-Luxembourgeoise. Fait à Paris, le 10 juillet 1923. Le Président de la République française, Signé : A. MILLERAND. Le gouvernement de la République : Le secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, Le secrétaire d'Etat à la Marine, Le secrétaire d'Etat à l'Air. Le Ministre des Finances, Signé: CH, DE LASTEYRIE. Le secrétaire d'Etat à l'Industrie, Signé : Lucien DIOR. Le Ministre de l'Agriculture, Le secrétaire d'Etat aux Régions libérées, Signé : HENRY CHÉRON. Pour les Régions libérées, Le secrétaire d'Etat à la Production industrielle, Signé : CHARLES RÉBEL.
France, la présente loi ne portera que Plein et entier effet qu'après la ratification, par les Parties contractantes, de la convention relative aux importations de l'Union Belgo-Luxembourgeoise en France, et la convention belgo-luxembourgeoise entre la France et l'Union Belgo-Luxembourgeoise. Fait à Paris, le 10 juillet 1923. Le Président de la République française, Signé : A. MILLERAND. Le gouvernement de la République : Le secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, Le secrétaire d'Etat à la Marine, Le secrétaire d'Etat à l'Air. Le Ministre des Finances, Signé: CH, DE LASTEYRIE. Le secrétaire d'Etat à l'Industrie, Signé : Lucien DIOR. Le Ministre de l'Agriculture, Le secrétaire d'Etat aux Régions libérées, Signé : HENRY CHÉRON. Pour les Régions libérées, Le secrétaire d'Etat à la Production industrielle, Signé : CHARLES RÉBEL.