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— Il est institué, à compter du 1er janvier 1955, une taxe de balayage au profit du budget communal de Tuléar. ART. 3. — La taxe est établie au nom des propriétaires d'immeubles bâtis et non bâtis en bordure des voies publiques situés dans le périmètre communal. ART. 4. La taxe est calculée d'après la superficie des voies publiques dont le balayage incombe aux propriétaires riverains. Cette surface est déterminée en multipliant la longueur de l'immobilier riverain par la moitié de la largeur de la voie publique, sans que cette demi-largeur puisse dépasser six mètres. ART. 5. Le tarif de la taxe est fixé à 5 francs par mètre carré. ART. 6. — La taxe est établie par soin de l'administration municipale. Son assiette, son recouvrement et son contentieux sont assurés comme en matière de contributions directes. ART. 7. — Le receveur municipal et l'agent voyer communal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera. Tuléar, le 13 août 1955. CLEMENT. APPROVÉ en commission permanente du conseil de gouvernement : Tananarive, le 26 septembre 1955. Pour le Haut Commissaire de la République Française en mission et par délégation: Le Gouverneur de la France d'Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. PROVINCE DE TAMATAVE COMMUNE DE SAINTE-MARIE ARRETE MUNICIPAL N° 27 fixant les valeurs vénales des bâtiments communaux de Sainte-Marie servant de logements. L'administrateur-maire de la Commune de Sainte-Marie, Vu l'arrêté du 13 février 1897 créant la commune de Sainte-Marie; Vu le décret du 9 octobre 1913 relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar et les textes qui l'ont modifié; Vu le décret du 26 mai 1937 et les textes qui l'ont modifié; Vu la note-circulaire n° 1309-FD/m du 23 avril 1954 de la direction des finances et de la comptabilité; Vu la délibération du 26 août 1955 du conseil municipal de Sainte-Marie; Sous réserve de l'approbation, en conseil de gouvernement, du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et dépendances, Arrête : ARTICLE PREMIER. Sont fixées ce qu'il suit les valeurs vénales des
par délégation: Le Gouverneur de la France d'Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. PROVINCE DE TAMATAVE COMMUNE DE SAINTE-MARIE ARRETE MUNICIPAL N° 27 fixant les valeurs vénales des bâtiments communaux de Sainte-Marie servant de logements. L'administrateur-maire de la Commune de Sainte-Marie, Vu l'arrêté du 13 février 1897 créant la commune de Sainte-Marie; Vu le décret du 9 octobre 1913 relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar et les textes qui l'ont modifié; Vu le décret du 26 mai 1937 et les textes qui l'ont modifié; Vu la note-circulaire n° 1309-FD/m du 23 avril 1954 de la direction des finances et de la comptabilité; Vu la délibération du 26 août 1955 du conseil municipal de Sainte-Marie; Sous réserve de l'approbation, en conseil de gouvernement, du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et dépendances, Arrête : ARTICLE PREMIER. Sont fixées ce qu'il suit les valeurs vénales des immeubles servant de logements et appartenant à la commune de Sainte-Marie : Villa Francou, Villa Betty I : valeur vénale 1.944. Villa Betty II : valeur vénale 3.240. Villa Betty III : valeur vénale 2.561.152 Villa Betty IV : valeur vénale 2.552. Logement directeur école européenne 2. 9096 Logement médecin-résident.. 1.869.096 Logement chef station radio. ART. 2. — Ces valeurs vénales serviront à déterminer les valeurs locatives des immeubles désignés ci-dessus. ART. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Sainte-Marie, le 26 août 1955. PIERRE FAUCHE. APPROVÉ en commission permanente du conseil de gouvernement : Tananarive, le 26 septembre 1955. Pour le Haut Commissaire de la République Française en mission et par délégation: Le Gouverneur de la France d'Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. PROVINCE DE TAMATAVE COMMUNE DE SAINTE-MARIE ARRETE MUNICIPAL N° 28 complétant l'article 3 de l'arrêté municipal no 18 du 20 janvier 1955 créant une taxe de roulage à Sainte-Marie. L'administrateur-maire de la commune de Sainte-Marie, Vu l'arrêté du 13 février 1897 créant la commune de Sainte-Marie; Vu le décret du 9 octobre 1913 relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar et les textes qui l'ont modifié;
1.869.096 Logement chef station radio. ART. 2. — Ces valeurs vénales serviront à déterminer les valeurs locatives des immeubles désignés ci-dessus. ART. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Sainte-Marie, le 26 août 1955. PIERRE FAUCHE. APPROVÉ en commission permanente du conseil de gouvernement : Tananarive, le 26 septembre 1955. Pour le Haut Commissaire de la République Française en mission et par délégation: Le Gouverneur de la France d'Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. PROVINCE DE TAMATAVE COMMUNE DE SAINTE-MARIE ARRETE MUNICIPAL N° 28 complétant l'article 3 de l'arrêté municipal no 18 du 20 janvier 1955 créant une taxe de roulage à Sainte-Marie. L'administrateur-maire de la commune de Sainte-Marie, Vu l'arrêté du 13 février 1897 créant la commune de Sainte-Marie; Vu le décret du 9 octobre 1913 relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar et les textes qui l'ont modifié; Vu l'arrêté municipal n° 18 du 20 janvier 1955 créant une taxe de roulage dans la commune de Sainte-Marie; Vu l'avis émis par le conseil municipal de Sainte-Marie dans sa délibération du 26 août 1955; Sous réserve de l'approbation, en conseil de gouvernement du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Arrêté : ARTICLE PREMIER. L'article 3 de l'arrêté municipal n° 18 du 20 janvier 1955 est complété comme suit : « art. 3 (nouveau). § 2 : Les transports, les maisons de commerce, d'importation et d'exportation qui assurent eux-mêmes leurs transports, les transporteurs patentés après habilitation de l'administration municipale, devront en fin de mois établir aux fins de liquidation une déclaration des marchandises qui seront entrées dans le périmètre urbain ou qui en seront sorties. Les contrôles nécessaires seront effectués auprès du service des douanes et des compagnies aériennes qui devront fournir tous renseignements utiles.» (Le reste sans changement.) ART. 2. Le receveur municipal, le secrétaire de mairie, les agents percepteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Sainte-Marie, le 26 août 1955. PIERRE FAUCHE. APPROVÉ en commission permanente du conseil de gouvernement : Tananarive, le 26 septembre 1955 Pour
à Madagascar et Dépendances, Arrêté : ARTICLE PREMIER. L'article 3 de l'arrêté municipal n° 18 du 20 janvier 1955 est complété comme suit : « art. 3 (nouveau). § 2 : Les transports, les maisons de commerce, d'importation et d'exportation qui assurent eux-mêmes leurs transports, les transporteurs patentés après habilitation de l'administration municipale, devront en fin de mois établir aux fins de liquidation une déclaration des marchandises qui seront entrées dans le périmètre urbain ou qui en seront sorties. Les contrôles nécessaires seront effectués auprès du service des douanes et des compagnies aériennes qui devront fournir tous renseignements utiles.» (Le reste sans changement.) ART. 2. Le receveur municipal, le secrétaire de mairie, les agents percepteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Sainte-Marie, le 26 août 1955. PIERRE FAUCHE. APPROVÉ en commission permanente du conseil de gouvernement : Tananarive, le 26 septembre 1955 Pour le Haut Commissaire de la République Française en mission et par délégation : Le Gouverneur de la France d'Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. PROVINCE DE FIANARANTSOA BUREAU DES FINANCES Par arrêté provincial n° 310-FP du chef de la province de Fianarantsoa, en date du 24 septembre 1955, le montant maximum de la caisse d'avances de la subdivision des travaux publics de Fianarantsoa, précédemment fixé à 3.000.000, est ramené à 500.000 francs. Cette caisse d'avances est exclusivement destinée au paiement des salaires des cantonniers, ouvriers et employés de route, à l'extérieur de Fianarantsoa. Le plafond de la caisse d'avances de l'hôpital mixte de Fianarantsoa est ramené de 300.000 à 150.000 francs. La caisse d'avances de la Compagnie du Génie 1/2 à Fianarantsoa, créée par arrêté provincial n° 10/FP du 12 février 1948, est supprimée à compter du 1er novembre 1955. PROVINCE DE MAJUNGA Par arrêté provincial n° 253-FB2 du chef de la province de Majunga, en date du 26 septembre 1955, sont annulés au budget provincial de Majunga, exercice 1955, les crédits suivants : CHAPITRE 090 ART. 02, § 01 : «Main-d'œuvre permanente pour les travaux exécutés par les chefs de district»... 2.622.000 CHAPITRE 136 ART. 03, § 05 : «Dépenses
de la caisse d'avances de la subdivision des travaux publics de Fianarantsoa, précédemment fixé à 3.000.000, est ramené à 500.000 francs. Cette caisse d'avances est exclusivement destinée au paiement des salaires des cantonniers, ouvriers et employés de route, à l'extérieur de Fianarantsoa. Le plafond de la caisse d'avances de l'hôpital mixte de Fianarantsoa est ramené de 300.000 à 150.000 francs. La caisse d'avances de la Compagnie du Génie 1/2 à Fianarantsoa, créée par arrêté provincial n° 10/FP du 12 février 1948, est supprimée à compter du 1er novembre 1955. PROVINCE DE MAJUNGA Par arrêté provincial n° 253-FB2 du chef de la province de Majunga, en date du 26 septembre 1955, sont annulés au budget provincial de Majunga, exercice 1955, les crédits suivants : CHAPITRE 090 ART. 02, § 01 : «Main-d'œuvre permanente pour les travaux exécutés par les chefs de district»... 2.622.000 CHAPITRE 136 ART. 03, § 05 : «Dépenses diverses et imprévues». 8.661.000 CHAPITRE 195 ART. 01, § 01 : «Versément au budget d'équipement et d'investissement» 18.416.000 TOTAL 29.699.000 Sont ouverts au budget provincial de Majunga, exercice 1955, les crédits supplémentaires ci-après : Au CHAPITRE 060 ART. 01, § 01 : «Bureau provincial des finances et sous-ordonnancements» (Cadres généraux et métropolitains). 1.300.000 Au CHAPITRE 060 ART. 01, § 03 : «Bureau provincial des finances et sous-ordonnancements» (cadre local et assimilés) 2.200.000 TOTAL 3.500.000 Au CHAPITRE 085 francs. ART. 02, § 05 : «Service de l'agriculture. Achat de fournitures techniques». 1.677.000 Au CHAPITRE 130, ART. 01 : § 01 : «Relève. Frais de transport et des indemnités représentatives de transport du personnel à l'extérieur de la province. 11.000.000 § 02 : «Relève. Indemnités de déplacement définitifs (Personnel provenant de l'extérieur de la province). 900.000 § 03 : «Relève. Solde du personnel en congés. 10.000.000 TOTAL 21.900.000 Au CHAPITRE 145, ART. 01 : § 01 700.000 § 02 422.000 1.122.000 destinés aux travaux ci-après : IMPUTATION DESIGNATION CRÉDIT TOTAL 145-01-01 Ecole européenne à Nossi-Bé, 700.000 145-01-02 Logement de l'adjoint au chef de province à Majunga. 12.421.000 Villa Ambohimanga à Majunga. 300.000 1.122.000 Au CHAPITRE 176, ART. 03, § 01 : «Subventions
et métropolitains). 1.300.000 Au CHAPITRE 060 ART. 01, § 03 : «Bureau provincial des finances et sous-ordonnancements» (cadre local et assimilés) 2.200.000 TOTAL 3.500.000 Au CHAPITRE 085 francs. ART. 02, § 05 : «Service de l'agriculture. Achat de fournitures techniques». 1.677.000 Au CHAPITRE 130, ART. 01 : § 01 : «Relève. Frais de transport et des indemnités représentatives de transport du personnel à l'extérieur de la province. 11.000.000 § 02 : «Relève. Indemnités de déplacement définitifs (Personnel provenant de l'extérieur de la province). 900.000 § 03 : «Relève. Solde du personnel en congés. 10.000.000 TOTAL 21.900.000 Au CHAPITRE 145, ART. 01 : § 01 700.000 § 02 422.000 1.122.000 destinés aux travaux ci-après : IMPUTATION DESIGNATION CRÉDIT TOTAL 145-01-01 Ecole européenne à Nossi-Bé, 700.000 145-01-02 Logement de l'adjoint au chef de province à Majunga. 12.421.000 Villa Ambohimanga à Majunga. 300.000 1.122.000 Au CHAPITRE 176, ART. 03, § 01 : «Subventions diverses» 1.550.000 RÉCAPITULATION Chapitre 060. 3.500.000 — 085 1.677.000 — 130. 21.900.000 — 145, 1.122.000 — 176. 1.500.000 29.699.000 Sont annulés au budget provincial de Majunga, budget d'investissement, les crédits suivants : 1° EN RECETTES Chapitre 510, Art. 01 : § 01 : Participation de budget ordinaire aux dépenses d'équipement et d'investissement... 18.416.000 2° EN DÉPENSES Chapitre 520, Art. 02 : § 02 ; Routes et ponts (travaux publics). 15.000.000 Chapitre 520, Art. 06 : § 01 : Equipement sportif. 900.000 Chapitre 530, Art. 01 : § 01 : Constructions-bâtiments pour services et entreprises publics. 7.277.000 § 02 : Constructions-bâtiments pour habitation 4.000.000 11.277.000 27.177.000 Sont ouverts au budget provincial, exercice 1955, budget d'investissement, les crédits ci-après : Au CHAPITRE 520 ART. 02, § 02 : «Routes et ponts. Travaux publics pont de Mamboina» 4.161.000 Au CHAPITRE 530 ART. 01, § 01 : «Constructions-bâtiments pour services et entreprises publics». Reconstruction bâtiment du détachement de la garde de Maevatanàna 1.000.000 Au CHAPITRE 540 ART. 01, § 01 : «Acquisition d'immeubles» 3.600.000 8.761.000 COMMUNE DE TANANARIVE ARRETE MUNICIPAL N° 1222-55/CC prescrivant les modalités d'application de l'instruction du 22 juillet 1955 sur la comptabilité des matières et des immeubles à Madagascar et Dépendances.
et d'investissement... 18.416.000 2° EN DÉPENSES Chapitre 520, Art. 02 : § 02 ; Routes et ponts (travaux publics). 15.000.000 Chapitre 520, Art. 06 : § 01 : Equipement sportif. 900.000 Chapitre 530, Art. 01 : § 01 : Constructions-bâtiments pour services et entreprises publics. 7.277.000 § 02 : Constructions-bâtiments pour habitation 4.000.000 11.277.000 27.177.000 Sont ouverts au budget provincial, exercice 1955, budget d'investissement, les crédits ci-après : Au CHAPITRE 520 ART. 02, § 02 : «Routes et ponts. Travaux publics pont de Mamboina» 4.161.000 Au CHAPITRE 530 ART. 01, § 01 : «Constructions-bâtiments pour services et entreprises publics». Reconstruction bâtiment du détachement de la garde de Maevatanàna 1.000.000 Au CHAPITRE 540 ART. 01, § 01 : «Acquisition d'immeubles» 3.600.000 8.761.000 COMMUNE DE TANANARIVE ARRETE MUNICIPAL N° 1222-55/CC prescrivant les modalités d'application de l'instruction du 22 juillet 1955 sur la comptabilité des matières et des immeubles à Madagascar et Dépendances. L'administrateur en chef de la France d'Outre-mer, maire de Tananarive, Vu le décret du 9 octobre 1913 relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar et les textes subséquents; Vu l'arrêté général n° 1695 du 22 juillet 1955 abrogeant l'instruction générale du 5 juillet 1909 et prescrivant l'application de l'instruction générale du 22 juillet 1955 sur la comptabilité des matières et des immeubles à Madagascar et Dépendances, Arrête : ARTICLE PREMIER. — A compter du 1er août 1955, les prises en charge et les opérations comptables concernant la comptabilité-matières de la commune de Tananarive seront effectuées sur le chapitre XI «Achat de matériel» tel qu'il figure au budget communal et enregistrées sur le grand-livre modèle 3. Les existants des autres chapitres arrêtés au 31 décembre 1955 seront repris en compte dans ce chapitre unique à l'aide d'un état d'enchaînement des comptes. ART. 2. — Les matières et objets de toute nature d'une valeur unitaire égale ou inférieure à 5.000 francs et qui ont été pris en compte matériel jusqu'au 31 juillet 1955 seront passés en comptabilité administrative sur un registre, modèle 28 T.P. pour la comptabilité administrative, folioté qui sera numéroté par les soins du secrétaire général
l'application de l'instruction générale du 22 juillet 1955 sur la comptabilité des matières et des immeubles à Madagascar et Dépendances, Arrête : ARTICLE PREMIER. — A compter du 1er août 1955, les prises en charge et les opérations comptables concernant la comptabilité-matières de la commune de Tananarive seront effectuées sur le chapitre XI «Achat de matériel» tel qu'il figure au budget communal et enregistrées sur le grand-livre modèle 3. Les existants des autres chapitres arrêtés au 31 décembre 1955 seront repris en compte dans ce chapitre unique à l'aide d'un état d'enchaînement des comptes. ART. 2. — Les matières et objets de toute nature d'une valeur unitaire égale ou inférieure à 5.000 francs et qui ont été pris en compte matériel jusqu'au 31 juillet 1955 seront passés en comptabilité administrative sur un registre, modèle 28 T.P. pour la comptabilité administrative, folioté qui sera numéroté par les soins du secrétaire général de mairie. Un répertoire alphabétique reproduira en première page la liste des matières et objets consommables énumérés à l'annexe II de l'instruction du 22 juillet 1955; des lignes resteront libres à chaque lettre de ce répertoire afin de permettre l'adjonction de nouveaux articles. Les pages de ce registre comporteront quatre colonnes : date d'entrée; provenance; désignation (par lot s'il y a lieu); destination. Les bons de sortie seront classés dans un classeur à onglets. ART. 3. La comptabilité du dépositaire-comptable de la voirie sera constituée d'un ou de plusieurs fichiers selon la nature et le lieu des approvisionnements. Un répertoire des fiches existantes au magasin ou sur les lieux d'approvisionnement sera ouvert après avoir été visé par le secrétaire général de mairie. À cet effet, les fiches mises en service porteront le numéro d'ordre (précédé ou suivi d'un indicatif) donné par le répertoire. Aucune fiche ne sera mise en service si elle ne porte pas le visa du dépositaire-comptable. Ce dernier délivrera les fiches sur la demande des magasiniers ou des surveillants de stock. Les reports d'une fiche à la suivante pour un même article seront suivis de manière à déterminer les stocks au moment des contrôles ou inventaires. ART.
colonnes : date d'entrée; provenance; désignation (par lot s'il y a lieu); destination. Les bons de sortie seront classés dans un classeur à onglets. ART. 3. La comptabilité du dépositaire-comptable de la voirie sera constituée d'un ou de plusieurs fichiers selon la nature et le lieu des approvisionnements. Un répertoire des fiches existantes au magasin ou sur les lieux d'approvisionnement sera ouvert après avoir été visé par le secrétaire général de mairie. À cet effet, les fiches mises en service porteront le numéro d'ordre (précédé ou suivi d'un indicatif) donné par le répertoire. Aucune fiche ne sera mise en service si elle ne porte pas le visa du dépositaire-comptable. Ce dernier délivrera les fiches sur la demande des magasiniers ou des surveillants de stock. Les reports d'une fiche à la suivante pour un même article seront suivis de manière à déterminer les stocks au moment des contrôles ou inventaires. ART. 4. — Les matériels fixés à demeure dans les ateliers, logements ou bureaux, acquis ou condamnés au cours d'un exercice seront consignés sur les états descriptifs prévus à l'article 51 de façon à permettre la mise à jour et la production, en fin d'exercice, des états prévus à l'article 259 de l'instruction générale du 22 juillet 1955. ART. 5. — Le secrétaire général de mairie, les comptables, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 4 octobre 1955. Louis SAGET. PRIX. MAIRIE DE TANANARIVE DECISION MUNICIPALE N° 26-55/SGM fixant les prix de détail des fruits, légumes, poissons et produits de la ferme à Tananarive. L'administrateur en chef de la France d'Outre-mer, maire de Tananarive, Vu le décret du 9 octobre 1913 relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar et les textes subséquents; Vu le décret du 14 avril 1943 sur le régime des prix à Madagascar; Vu l'arrêté général n° 1457-SE/P du 25 juillet 1953 portant réglementation des prix des fruits, légumes et produits de la ferme; Vu la décision municipale n° 228-55/SGM du 18 août 1955 fixant les
de l'instruction générale du 22 juillet 1955. ART. 5. — Le secrétaire général de mairie, les comptables, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 4 octobre 1955. Louis SAGET. PRIX. MAIRIE DE TANANARIVE DECISION MUNICIPALE N° 26-55/SGM fixant les prix de détail des fruits, légumes, poissons et produits de la ferme à Tananarive. L'administrateur en chef de la France d'Outre-mer, maire de Tananarive, Vu le décret du 9 octobre 1913 relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar et les textes subséquents; Vu le décret du 14 avril 1943 sur le régime des prix à Madagascar; Vu l'arrêté général n° 1457-SE/P du 25 juillet 1953 portant réglementation des prix des fruits, légumes et produits de la ferme; Vu la décision municipale n° 228-55/SGM du 18 août 1955 fixant les prix de détail des fruits, légumes, poissons et produits de la ferme à Tananarive; Vu la délibération de la commission municipale des merciales dans sa séance du 16 septembre 1955; Sous réserve de l'approbation du chef de la province de Tananarive, Décide : ARTICLE PREMIER. La décision municipale n° 228-55/SGM du 18 août 1955 susvisée est rapportée. ART. 2. — Les prix de détail des fruits, légumes, poissons et produits de la ferme ont été fixés comme suit : Légumes francs Brèdes (morelle, anamalaho), le 16/26 kilogramme 16/26 Manioc vert, le kilogramme. 5/6 Saonjo, le kilogramme 10/12 Patates le kilogramme 6/7 aricots en grains frais, le kilo, le 10 gramme, 25/30 pesses secs blancs, le kilo 30 gramme 30 pesses secs rouges, le kilogramme 30 pommes verts, le kilogramme. 25 marottes sans feuilles, le kilo 25 gramme 25 pommes avec feuilles, le kilogramme, 20 avets sans feuilles, le kilo 20 gramme, 20 Choux, le kilogramme 15 Oignons, le kilogramme 25 Tomates, le kilogramme. 40 01, le kilogramme 10 Petits pois d'Antsirabe, le kilogramme 30 Petits pois de Tananarive, le kilogramme 40 Salade laitue, la pièce 5/8 corée, la pièce. 5/8 son, le kilogramme 15 Choux-fleurs, le kilogramme. 30 Betteraves, le