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qui n'a pu être réglé complètement en raison de l'insuffisance du crédit inscrit. CHAPITRE XV. § 1er. — Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres VII à XIV. Articles. 35. — Frais de voyage et de nourriture en route de boursiers aveugles et sourds-muets et des personnes les accompagnant 39 60 » A reporter 39 60 » CHAPITRE V. BUDGET. Reporter 39 60 » Articles. 37. — Subventions aux Sociétés de secours mutuels en 1935 1.595 » 36. — Envoi de malades indigents aux eaux thermales en 1935 900 » TOTAL du paragraphe 1er 2.534 60 » OBSERVATIONS. — Art. 35, 36 et 37. — Mandats de l'exercice précédent non payés et dont le réordonnancement devra être opéré ou dépenses dont les mémoires ont été produits tardivement. § 2. — Ecole professionnelle de La Faye pour les pupilles difficiles (filles) de l'Assistance publique. 7. — Entretien des bâtiments » § 3. — Domaine de La Faye. 4. — Dépenses d'exercices clos (mandat impayé). » Rappel du paragraphe 1er. 2.534 60 » Rappel du paragraphe 2 » TOTAL du chapitre XV 2.534 60 » CHAPITRE XVI. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. Article. 7. — Fournitures de 1935 143 » TOTAL du chapitre XVI 143 » OBSERVATIONS. — Mandat impayé. CHAPITRE XVII. SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES ORDINAIRES DES COMMUNES. Article. 2. — Subventions pour les bibliothèques communales, scolaires. 45 » Crédit nécessaire pour régler une dépense de l'exercice précédent. CHAPITRE XVIII. ENCOURAGEMENTS AUX LETTRES, AUX SCIENCES ET AUX ARTS. Article. 1er. — Dépenses ordinaires du cours d'accouchement. » CHAPITRE XIX. ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTURE, AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE. Articles. 25. — Fonctionnement de la station agronomique 5.000 » 57. — Frais d'organisation et d'administration du concours spécial de la race porcine limousine. . . 2.200 » 58. — Subvention aux Syndicats d'élevage en 1935 100 » 59. — Primes aux pouliches en 1935.. 200 » TOTAL du chapitre XIX. 7.500 » CHAPITRE V. BUDGET. OBSERVATIONS. — Art. 25. — Rétablissement du crédit alloué qui, par suite d'une erreur, avait été diminué de 5.000 francs de trop au budget primitif. Art. 57. — Concours annuel. Un rapport
OBSERVATIONS. — Mandat impayé. CHAPITRE XVII. SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES ORDINAIRES DES COMMUNES. Article. 2. — Subventions pour les bibliothèques communales, scolaires. 45 » Crédit nécessaire pour régler une dépense de l'exercice précédent. CHAPITRE XVIII. ENCOURAGEMENTS AUX LETTRES, AUX SCIENCES ET AUX ARTS. Article. 1er. — Dépenses ordinaires du cours d'accouchement. » CHAPITRE XIX. ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTURE, AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE. Articles. 25. — Fonctionnement de la station agronomique 5.000 » 57. — Frais d'organisation et d'administration du concours spécial de la race porcine limousine. . . 2.200 » 58. — Subvention aux Syndicats d'élevage en 1935 100 » 59. — Primes aux pouliches en 1935.. 200 » TOTAL du chapitre XIX. 7.500 » CHAPITRE V. BUDGET. OBSERVATIONS. — Art. 25. — Rétablissement du crédit alloué qui, par suite d'une erreur, avait été diminué de 5.000 francs de trop au budget primitif. Art. 57. — Concours annuel. Un rapport spécial est présenté. Art. 58 et 59. — Mandats impayés de l'exercice 1935 à réordonnancer. CHAPITRE XX. DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Article. 14. — Indemnité aux instituteurs et institutrices des postes déshérités 3.253 » OBSERVATIONS. — Art. 14. — Crédit nécessaire pour le paiement de sommes restant dues pour 1935. CHAPITRE XXI. DÉPENSES DIVERSES. Articles. 28. — Subvention au Syndicat d'initiative du Limousin. .-: 1.000 » 47. — Dépenses d'exercices clos 80 » TOTAL du chapitre XXI 1.080 » OBSERVATIONS. — Art. 28. — Augmentation de subvention volontaire en 1935 mais dont l'inscription au budget primitif a été omise. Art. 47. — Mandats impayés. Dépenses extraordinaires. CHAPITRE XXII. DETTE DU DÉPARTEMENT. Articles. 14. — Service de l'emprunt de 3.646,392 francs, autorisé par décret du 24 janvier 1922 125.660 81 » 15. — Service de l'emprunt de 1.430.604 francs, autorisé par décret du 1er février 1924 53.552 41 » 16. — Service de l'emprunt de 4.500.000 francs, autorisé par délibération du 2 octobre 1925 (intérêts)... 29.944 31 » 17. — Service de l'emprunt de 4.500.000 francs, autorisé par délibération du 2 octobre 1925 (remboursement du capital) 623.000 » 27. — Service de l'emprunt de 9.848.990 francs, autorisé par décret du 30
CHAPITRE XXI. DÉPENSES DIVERSES. Articles. 28. — Subvention au Syndicat d'initiative du Limousin. .-: 1.000 » 47. — Dépenses d'exercices clos 80 » TOTAL du chapitre XXI 1.080 » OBSERVATIONS. — Art. 28. — Augmentation de subvention volontaire en 1935 mais dont l'inscription au budget primitif a été omise. Art. 47. — Mandats impayés. Dépenses extraordinaires. CHAPITRE XXII. DETTE DU DÉPARTEMENT. Articles. 14. — Service de l'emprunt de 3.646,392 francs, autorisé par décret du 24 janvier 1922 125.660 81 » 15. — Service de l'emprunt de 1.430.604 francs, autorisé par décret du 1er février 1924 53.552 41 » 16. — Service de l'emprunt de 4.500.000 francs, autorisé par délibération du 2 octobre 1925 (intérêts)... 29.944 31 » 17. — Service de l'emprunt de 4.500.000 francs, autorisé par délibération du 2 octobre 1925 (remboursement du capital) 623.000 » 27. — Service de l'emprunt de 9.848.990 francs, autorisé par décret du 30 décembre 1930 293.315 18 » 28. — Service de l'emprunt de 4.500.000 francs, autorisé par décret du 22 janvier 1932 145.590 28 » 29. Service de l'emprunt de 8.889.270 francs, autorisé par décret du 22 janvier 1932 287.598 07 A reporter. .. . 1.558.661 06 — 149 — CHAPITRE V. BUDGET. Report 1.558.661 06 Articles. 30.— Service de l'emprunt de 8.805.970 fr. 39, autorisé par décret du 12 janvier 1933. . 330.209 40 31. — Service de l'emprunt de 6.437.454 fr. 61, autorisé par décret du 12 janvier 1933. 160.595 66 33. — Service de l'emprunt de 7.461.831 fr. 52, autorisé par décret du 3 février 1934 360.089 33 35. — Service de l'emprunt de 510.000 francs, autorisé par décret du 3 février 1934. 64.080 47 36. — Service de l'emprunt de 5.729.173 fr. 67 autorisé par décret du 2 mars 1935. 382.171 16 37. — Service de l'emprunt de 2.000.000 de francs autorisé par décret du 2 mars 1935 139.477 » TOTAL du chapitre XXII 2.995.284 08 OBSERVATIONS. — Art. 14, 15, 27, 28, 29, 30, 31, 33, 35, 36 et 37. — Somme provenant des fonds non employés d'impositions, affectés au remboursement d'emprunts et à reporter d'année en
BUDGET. Report 1.558.661 06 Articles. 30.— Service de l'emprunt de 8.805.970 fr. 39, autorisé par décret du 12 janvier 1933. . 330.209 40 31. — Service de l'emprunt de 6.437.454 fr. 61, autorisé par décret du 12 janvier 1933. 160.595 66 33. — Service de l'emprunt de 7.461.831 fr. 52, autorisé par décret du 3 février 1934 360.089 33 35. — Service de l'emprunt de 510.000 francs, autorisé par décret du 3 février 1934. 64.080 47 36. — Service de l'emprunt de 5.729.173 fr. 67 autorisé par décret du 2 mars 1935. 382.171 16 37. — Service de l'emprunt de 2.000.000 de francs autorisé par décret du 2 mars 1935 139.477 » TOTAL du chapitre XXII 2.995.284 08 OBSERVATIONS. — Art. 14, 15, 27, 28, 29, 30, 31, 33, 35, 36 et 37. — Somme provenant des fonds non employés d'impositions, affectés au remboursement d'emprunts et à reporter d'année en année, pour assurer le paiement de la dernière semestrialité à l'établissement prêteur. Art. 16. — Somme réservée pour le paiement des intérêts échus et non encore réclamés par les porteurs de bons de l'emprunt départemental, par souscription publique émis en 1926. Art. 17. — Somme réservée pour le remboursement des bons de l'emprunt départemental, par souscription publique 1926, sortis à des tirages antérieurs et non encore remboursés. CHAPITRE V. — BUDGET. CHAPITRE XXIII. ACQUISITION D'IMMEUBLES ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Articles. 7. — Construction d'un pavillon pour le service vicinal 103.837 90 6. — Construction d'un aéroport à Limoges 3.271.931 08 8. — Construction d'une caserne de gendarmerie à Saint-Germain-les-Belles. Saint-Germain-les-Belles. » 9. — Dépenses d'exercices clos (aéroport et pavillon service vicinal). 10.549 » 10. — Ecole normale d'instituteurs : amélioration de l'alimentation en eau potable 1.600 » 11. — Gendarmerie de Bessines-sur-Gartempe : réparations (2e tranche). .. . 18.000 » TOTAL du chapitre XXIII 3.439.340 98 OBSERVATIONS. — Art. 6. — La somme de 3.271.931 fr. 08 représente le reliquat de l'emprunt de 4.500.000 francs volé et contracté en 1932 pour la construction d'un aéroport et la 1ère tranche de la subvention de l'Etat (2.000.000 francs). Art. 7, 8
bons de l'emprunt départemental, par souscription publique 1926, sortis à des tirages antérieurs et non encore remboursés. CHAPITRE V. — BUDGET. CHAPITRE XXIII. ACQUISITION D'IMMEUBLES ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Articles. 7. — Construction d'un pavillon pour le service vicinal 103.837 90 6. — Construction d'un aéroport à Limoges 3.271.931 08 8. — Construction d'une caserne de gendarmerie à Saint-Germain-les-Belles. Saint-Germain-les-Belles. » 9. — Dépenses d'exercices clos (aéroport et pavillon service vicinal). 10.549 » 10. — Ecole normale d'instituteurs : amélioration de l'alimentation en eau potable 1.600 » 11. — Gendarmerie de Bessines-sur-Gartempe : réparations (2e tranche). .. . 18.000 » TOTAL du chapitre XXIII 3.439.340 98 OBSERVATIONS. — Art. 6. — La somme de 3.271.931 fr. 08 représente le reliquat de l'emprunt de 4.500.000 francs volé et contracté en 1932 pour la construction d'un aéroport et la 1ère tranche de la subvention de l'Etat (2.000.000 francs). Art. 7, 8 et 10. -Les sommes figurant à ces articles concernent des entreprises décidées dans vos précédentes sessions et qui, n'ayant pas été employées, doivent être reportées, pour permettre l'exécution ou l'achèvement des travaux envisagés. Art. 9. — Mandats de 1935 impayés à réordonnancer. Art. 11. — Crédit voté en 1935 et non employé par suite de la mise en adjudication tardive des travaux et qu'il y a par suite lieu de reporter pour payer les dépenses. — 151 — CHAPITRE V. — BUDGET. CHAPITRE XXV. EMPLOI DES LIBÉRALITÉS FAITES AU DÉPARTEMENT. Articles. 1er. — Dépenses de fonctionnement de la pouponnière installée à l'Ecole de La Faye. 297 95 2. — Emploi de dons faits au profit des Enfants assistés 620 » TOTAL du chapitre XXV 917 95 OBSERVATIONS. — Art. 1 et 2. — Reliquats de donations non utilisés et à reporter avec leur affectation. CHAPITRE XXVII. CONSTRUCTION ET RECTIFICATION DE CHEMINS VICINAUX. Articles. 1. — Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 et du programme de désenclavement. 500.000 » 14. — Chemins de grande communication à la circulation particulièrement intense. Remise en état 900.000 » 21
non employé par suite de la mise en adjudication tardive des travaux et qu'il y a par suite lieu de reporter pour payer les dépenses. — 151 — CHAPITRE V. — BUDGET. CHAPITRE XXV. EMPLOI DES LIBÉRALITÉS FAITES AU DÉPARTEMENT. Articles. 1er. — Dépenses de fonctionnement de la pouponnière installée à l'Ecole de La Faye. 297 95 2. — Emploi de dons faits au profit des Enfants assistés 620 » TOTAL du chapitre XXV 917 95 OBSERVATIONS. — Art. 1 et 2. — Reliquats de donations non utilisés et à reporter avec leur affectation. CHAPITRE XXVII. CONSTRUCTION ET RECTIFICATION DE CHEMINS VICINAUX. Articles. 1. — Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 et du programme de désenclavement. 500.000 » 14. — Chemins de grande communication à la circulation particulièrement intense. Remise en état 900.000 » 21 — Chemins de grande communication. Classement d'un nouveau réseau. Remise en état 191.422 20 15. — Chemin de grande communication n° 105. Construction entre les parties exécutées côté Saint-Martin-le-Mault Saint-Martin-le-Mault et le village de Lavaud 80.721 » A reporter... . 1.672.143 20 — 152 — CHAPITRE V. — BUDGET. Report........ 1.672.143 20 Articles. 16. — Chemin de grande communication n° 20. Reconstruction du pont de Mayères, commune de Verneuil-sur-Vienne. . 9.751 94 10. — Chemin de grande communication n° 8 bis A, commune de Raisonnais. Construction d'une déviation. 12.500 » 13. — Chemin de grande communication n° 83. Surélévation à la traversée de l'étang de la Crouzille 36.300 » 17. — Chemin de grande communication n° 96. Construction aux abords du village du Buis. 78.550 » 11. — Chemin de grande communication n° 101. Elargissement du pont de Dieulidou, commune d'Oradour-sur-Glane. . 6.082 » 22. — Chemin de grande communication n° 39, commune de Nieul. Elargissement du pont de la Filature. 60.000 » 18. — Chemin de grande communication n° 2. Réfection de caniveaux à Saint-Georges-les-Landes. . 3.783 » 19. — Chemin de grande communication n° 21. Reconstruction d'un mur de soutènement à Gorre. 12.900 » 26. — Chemin de
1.672.143 20 Articles. 16. — Chemin de grande communication n° 20. Reconstruction du pont de Mayères, commune de Verneuil-sur-Vienne. . 9.751 94 10. — Chemin de grande communication n° 8 bis A, commune de Raisonnais. Construction d'une déviation. 12.500 » 13. — Chemin de grande communication n° 83. Surélévation à la traversée de l'étang de la Crouzille 36.300 » 17. — Chemin de grande communication n° 96. Construction aux abords du village du Buis. 78.550 » 11. — Chemin de grande communication n° 101. Elargissement du pont de Dieulidou, commune d'Oradour-sur-Glane. . 6.082 » 22. — Chemin de grande communication n° 39, commune de Nieul. Elargissement du pont de la Filature. 60.000 » 18. — Chemin de grande communication n° 2. Réfection de caniveaux à Saint-Georges-les-Landes. . 3.783 » 19. — Chemin de grande communication n° 21. Reconstruction d'un mur de soutènement à Gorre. 12.900 » 26. — Chemin de grande communication n° 32, commune de Saint-Brice. Subvention à la commune pour alignement de l'immeuble Delage 2.433 » A reporter 1.894.443 14 — 153 — CHAPITRE V. — BUDGET. Report 1.894.443 14 Articles. 12. — Chemins de grande communication n° 103, 104 et 107, commune de Bussière-Poitouvine. Amélioration des croisements avec la route nationale n° 147 23.000 » 23. — Chemin de grande communication n° 93, commune de Magnac-Laval. Magnac-Laval. 20.000 » 24. — Chemins de grande communication nos 2, 7, 91, commune de Magnac-Laval. Réfection de caniveaux (2e tranche) 19.700 » 25. — Chemins de grande communication nos 28 et 39, commune de Nieul. Construction de bordures de caniveaux (2e tranche) 14.659 » 27. — Chemin de grande communication n° 3, commune de Saint-Victour. Subvention à la commune pour alignement de l'immeuble Auriat Auriat 660 » 20. — Chemin de grande communication n° 3. Reconstruction d'un mur de soutènement à Cieux 40.000 » 21. — Chemin de grande communication n° 116. Rectification aux abords du pont de Chez-Robinet, communes de Saint-Junien, et de Saint-Martin-de-Jussac. 107.100 » 28. — Dépenses d'exercices clos... 3.242 » TOTAL du chapitre XXVII 2.122.804 14 Conseil général Les sommes portées aux articles ci-dessus du chapitre
avec la route nationale n° 147 23.000 » 23. — Chemin de grande communication n° 93, commune de Magnac-Laval. Magnac-Laval. 20.000 » 24. — Chemins de grande communication nos 2, 7, 91, commune de Magnac-Laval. Réfection de caniveaux (2e tranche) 19.700 » 25. — Chemins de grande communication nos 28 et 39, commune de Nieul. Construction de bordures de caniveaux (2e tranche) 14.659 » 27. — Chemin de grande communication n° 3, commune de Saint-Victour. Subvention à la commune pour alignement de l'immeuble Auriat Auriat 660 » 20. — Chemin de grande communication n° 3. Reconstruction d'un mur de soutènement à Cieux 40.000 » 21. — Chemin de grande communication n° 116. Rectification aux abords du pont de Chez-Robinet, communes de Saint-Junien, et de Saint-Martin-de-Jussac. 107.100 » 28. — Dépenses d'exercices clos... 3.242 » TOTAL du chapitre XXVII 2.122.804 14 Conseil général Les sommes portées aux articles ci-dessus du chapitre 27 concernent des crédits ou des reliquats de crédits affectés à des travaux auxquels ils sont affectés. Ces crédits doivent être reportés chaque année, jusqu'à l'achèvement des travaux, afin de permettre de régler le montant de ceux-ci. CHAPITRE XXVIII. CONSTRUCTION DE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. FRAIS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE DE CES VOIES FERRÉES. Articles. 6. — Déficit d'exploitation des tramways départementaux 100.000 » 8. — Remise en état et entretien supplémentaire des chemins parcourus par le service de transports automobiles 300.000 » 12. — Travaux d'amélioration et de remise en état du réseau et du matériel des tramways départementaux 374.478 20 » 10. — Tramways départementaux. Renforcement des installations de liaison avec la Compagnie centrale d'électricité (2e tranche) 152.349 » 13. — Construction de réseaux d'énergie électrique et de feeders et amélioration des usines de production en vue de l'électrification des campagnes 281.710 40 A reporter.... 1.208.537 60 CHAPITRE V. — BUDGET. Report 1.208.537 60 Articles. 16. — Tramways départementaux. Renforcement des installations de liaison avec la Compagnie centrale d'électricité (1re tranche) 74.653 » 17. — Acquisition de remorques à voyageurs et de wagons à marchandises pour les tramways départementaux et transformation 14.954 54
DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE DE CES VOIES FERRÉES. Articles. 6. — Déficit d'exploitation des tramways départementaux 100.000 » 8. — Remise en état et entretien supplémentaire des chemins parcourus par le service de transports automobiles 300.000 » 12. — Travaux d'amélioration et de remise en état du réseau et du matériel des tramways départementaux 374.478 20 » 10. — Tramways départementaux. Renforcement des installations de liaison avec la Compagnie centrale d'électricité (2e tranche) 152.349 » 13. — Construction de réseaux d'énergie électrique et de feeders et amélioration des usines de production en vue de l'électrification des campagnes 281.710 40 A reporter.... 1.208.537 60 CHAPITRE V. — BUDGET. Report 1.208.537 60 Articles. 16. — Tramways départementaux. Renforcement des installations de liaison avec la Compagnie centrale d'électricité (1re tranche) 74.653 » 17. — Acquisition de remorques à voyageurs et de wagons à marchandises pour les tramways départementaux et transformation 14.954 54 » 16. — Tramways départementaux. Alimentation en courant triphasé haute tension du Syndicat de Saint-Priest-Taurion 39.151 » 15. — Tramways départementaux. Distribution d'énergie électrique. Amélioration de la ligne Saint-Ouen Châteauponsac Bessines 75.877 » 18. — Tramways départementaux. Rachat du réseau d'électrification du bourg de Nieul et remise en état 14.160 » 14. — Chemins de fer départementaux. Modification des lignes 30.000 et 10.000 volts aux traversées du chemin de fer P.-O. de Vierzon à Brive. 4.150 » 20. — Tramways départementaux. Construction d'une ligne triphasée pour l'alimentation du réseau de Bessines-sur-Gartempe et réfection du réseau racheté 22.422 » A reporter 1.453.905 14 CHAPITRE V. — BUDGET. Report 1.453.905 14 Articles. 21. — Tramways départementaux. Remplacement des poteaux en bois par des poteaux en ciment armé 137.174 68 » 22. — Tramways départementaux. Remplacement du rail Vignole par du rail Broca dans la traverse de Saint-Lazare (commune de Limoges) 193 20 » 24. — Tramways départementaux. Ligne n° 4. Halte de Neuvic. Transformation en logement avec abri 540 » 25. — Tramways départementaux. Electrification. Règlement des installations faites par la Société "Union de Limoges" et les usagers d'Arthukéras 540 » 23. — Tramways départementaux. Remplacement du rail Vignole par du rail
» 14. — Chemins de fer départementaux. Modification des lignes 30.000 et 10.000 volts aux traversées du chemin de fer P.-O. de Vierzon à Brive. 4.150 » 20. — Tramways départementaux. Construction d'une ligne triphasée pour l'alimentation du réseau de Bessines-sur-Gartempe et réfection du réseau racheté 22.422 » A reporter 1.453.905 14 CHAPITRE V. — BUDGET. Report 1.453.905 14 Articles. 21. — Tramways départementaux. Remplacement des poteaux en bois par des poteaux en ciment armé 137.174 68 » 22. — Tramways départementaux. Remplacement du rail Vignole par du rail Broca dans la traverse de Saint-Lazare (commune de Limoges) 193 20 » 24. — Tramways départementaux. Ligne n° 4. Halte de Neuvic. Transformation en logement avec abri 540 » 25. — Tramways départementaux. Electrification. Règlement des installations faites par la Société "Union de Limoges" et les usagers d'Arthukéras 540 » 23. — Tramways départementaux. Remplacement du rail Vignole par du rail Broca dans la traverse d'Aixe-sur-Vienne 30 » TOTAL du chapitre XXVIII 1.706.471 32 » OBSERVATIONS. — Art. 6. — Augmentation de crédit destinée à faire face à l'augmentation du déficit. Les sommes portées aux autres articles proviennent de crédits ou de reliquats de crédits affectés à des travaux votés au cours de sessions antérieures et dont certains n'ont pu encore être entrepris, et d'autres complètement réalisés. Ces crédits doivent, par suite, être reportés, avec leur affectation spéciale, jusqu'à ce que les entreprises qu'ils concernent aient été définitivement réglées. Par contre, un certain nombre d'entreprises ayant été complètement soldées, les reliquats des crédits qui leur étaient affectés deviennent libres; ils sont compris dans l'excédent disponible pour être employés à de nouvelles dépenses. CHAPITRE V. — BUDGET. CHAPITRE XXIX. CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES D'INTÉRÊT PUBLIC À LA CHARGE DE L'ÉTAT. Article. 2. — Participation du Département dans la dépense d'élargissement du passage supérieur de la ligne de Limoges à Montauban, sur la route nationale n° 20 à Pierrebuffière. 33.300 » Crédit voté en 1934 et non employé, à reporter, pour en permettre le versement, à titre de fonds de concours, à l'Etat, pour l'exécution des travaux envisagés. CHAPITRE XXX. CONTRIBUTION
cours de sessions antérieures et dont certains n'ont pu encore être entrepris, et d'autres complètement réalisés. Ces crédits doivent, par suite, être reportés, avec leur affectation spéciale, jusqu'à ce que les entreprises qu'ils concernent aient été définitivement réglées. Par contre, un certain nombre d'entreprises ayant été complètement soldées, les reliquats des crédits qui leur étaient affectés deviennent libres; ils sont compris dans l'excédent disponible pour être employés à de nouvelles dépenses. CHAPITRE V. — BUDGET. CHAPITRE XXIX. CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES D'INTÉRÊT PUBLIC À LA CHARGE DE L'ÉTAT. Article. 2. — Participation du Département dans la dépense d'élargissement du passage supérieur de la ligne de Limoges à Montauban, sur la route nationale n° 20 à Pierrebuffière. 33.300 » Crédit voté en 1934 et non employé, à reporter, pour en permettre le versement, à titre de fonds de concours, à l'Etat, pour l'exécution des travaux envisagés. CHAPITRE XXX. CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Articles. 2. — Annuités du Département aux communes et aux Syndicats intercommunaux pour leur électrification 300.000 » 9. — Subventions aux fonds de chômage. Exercices antérieurs 2.954 50 » 5. — Subventions aux communes pour la construction de chemins ruraux d'exploitation agricole 972.117 55 » A reporter.... 1.275.072 05 CHAPITRE V. — BUDGET. Report........ 1.275.072 05 Articles. 6. — Attributions aux communes sur le reliquat du fonds commun des amendes de police par la Commission départementale 12.942 71 » 7. — Lotissement défectueux. Participation du Département au remboursement des emprunts des Associations syndicales 7.000 » 8. — Lotissements défectueux. Frais de service (1,50 p. 100) 1.000 » 10. — Part contributive du Département aux travaux d'achèvement de l'Hôpital-sanatorium du Cluzeau 134.195 » 11. — Subvention pour la transformation de l'Ecole de médecine et de pharmacie de Limoges en Ecole de plein exercice 100.000 » TOTAL du chapitre XXX. ..... 1.530.209 76 » OBSERVATIONS. — Art. 2. — Le crédit prévu au budget primitif, soit 2.185.000 francs, étant insuffisant pour assurer le paiement total des annuités, il est nécessaire de l'augmenter. Art. 5. — Report du reliquat de l'exercice 1935.