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réforme le jugement de première instance, ordonne que le règlement provisoire sera corrigé en ce qu'il a rejeté le privilège réclamé par l'administration des domaines ; ordonne que ladite administration sera colloquée par privilège sur les sommes à distribuer sur la succession de Charles-Thomas Paumelle pour le montant en principal et accessoires de sa créance ayant pour objet les droits de mutation de ladite succession. Rapprochez des arts. 1148, 1204, 1206, 1589G et 13111 du Journal. — Notez sur notre Dictionnaire, au mot Succession, n. 826, 827. ART. 14087. DÉCISIONS DIVERSES. Failli-Faillite. Vente (meubles). Commissaire-priseur. Courtier. — Les courtiers de commerce et les commissaires-priseurs ont le droit exclusif de faire, dans le lieu de leur résidence, des ventes publiques de marchandises provenant des faillites, Attendu que la loi du 27 vent. an 9, et celle du 28 avril 4816, portant création des commissaires-priseurs, leur ont conféré exclusivement le droit de faire les prisées de meubles et ventes publiques aux enchères d’effets mobiliers dans le chef-lieu de leur établissement, et que l'art. 37 du décret du 14 juin 1813 (inst. gén. n. 659) ne donne ce droit aux héritiers, concurremment avec les notaires et les greffiers, que dans les lieux pour lesquels il n'est point établi de commissaires-priseurs; que, relativement aux effets mobiliers et marchandises du failli, ce droit a été étendu aux courtiers de commerce, tant par l'ancien art. 492 du Code de commerce que par le nouvel art. 486; mais qu'en ce qui concerne les attributions respectives des commissaires-priseurs et des officiers publics autres que les courtiers, lesdits articles n'ont introduit aucune règle spéciale, ni modifié en rien la législation générale; que le nouvel art. 406, en attribuant au juge-commissaire la détermination de la classe d'officiers publics dans laquelle les syndics choisiront celui dont ils voudront employer le ministère pour procéder à la vente, aux enchères publiques, des effets mobiliers ou marchandises du failli, a pris soin de dire expressément que la classe ainsi déterminée par le juge-commissaire sera celle des courtiers ou de tous autres officiers publics préposés à cet effet, et qu'en s'exprimant ainsi l'article 486 s'en
lesquels il n'est point établi de commissaires-priseurs; que, relativement aux effets mobiliers et marchandises du failli, ce droit a été étendu aux courtiers de commerce, tant par l'ancien art. 492 du Code de commerce que par le nouvel art. 486; mais qu'en ce qui concerne les attributions respectives des commissaires-priseurs et des officiers publics autres que les courtiers, lesdits articles n'ont introduit aucune règle spéciale, ni modifié en rien la législation générale; que le nouvel art. 406, en attribuant au juge-commissaire la détermination de la classe d'officiers publics dans laquelle les syndics choisiront celui dont ils voudront employer le ministère pour procéder à la vente, aux enchères publiques, des effets mobiliers ou marchandises du failli, a pris soin de dire expressément que la classe ainsi déterminée par le juge-commissaire sera celle des courtiers ou de tous autres officiers publics préposés à cet effet, et qu'en s'exprimant ainsi l'article 486 s'en est évidemment référé aux lois et règlements qui déterminent les conditions suivant lesquelles les diverses classes d'officiers publics sont préposés aux ventes mobilières; que l'art. 4 de la loi du 25 juin 1841 (inst. gén. n. 1636), loin de déroger à l'art. 486 et aux lois maintenues par cet article, s'est, au contraire, expressément référé à l'article 486, quant aux ventes de marchandises après faillite, et aux lois et règlements qui déterminent les attributions des différentes classes d'officiers publics, quant au mobilier du failli; qu'en fait, la Cour royale de Caen a rejeté l'opposition formée par les commissaires-priseurs d'Alençon, demandeurs en cassation, à l'ordonnance par laquelle le juge-commissaire de la faillite Lechevalier avait désigné la classe des huissiers comme celle dans laquelle les syndics auraient à choisir l'officier public chargé de la vente des marchandises dépendant de l'actif de la faillite; qu'en jugeant ainsi, et, par suite, en déclarant mal fondée l'action desdits commissaires-priseurs contre l'huissier Mercier, elle a formellement violé les lois et décret précités; casse. — Arrêt de la Cour de cassation du 5 janv. 1846. — Notez sur notre Dictionnaire, aux mots Commissaire-priseur, n. 1; Courtier de commerce, n. 7 et suiv.; Failli-Faillite, n. 60, 61; Vente
s'est, au contraire, expressément référé à l'article 486, quant aux ventes de marchandises après faillite, et aux lois et règlements qui déterminent les attributions des différentes classes d'officiers publics, quant au mobilier du failli; qu'en fait, la Cour royale de Caen a rejeté l'opposition formée par les commissaires-priseurs d'Alençon, demandeurs en cassation, à l'ordonnance par laquelle le juge-commissaire de la faillite Lechevalier avait désigné la classe des huissiers comme celle dans laquelle les syndics auraient à choisir l'officier public chargé de la vente des marchandises dépendant de l'actif de la faillite; qu'en jugeant ainsi, et, par suite, en déclarant mal fondée l'action desdits commissaires-priseurs contre l'huissier Mercier, elle a formellement violé les lois et décret précités; casse. — Arrêt de la Cour de cassation du 5 janv. 1846. — Notez sur notre Dictionnaire, aux mots Commissaire-priseur, n. 1; Courtier de commerce, n. 7 et suiv.; Failli-Faillite, n. 60, 61; Vente (meubles), n. 91. ART. 14088. Questions diverses proposées par MM. les abonnés. 1. Amende en matière civile. Recouvrement. Contrainte par corps. — Paul a été condamné par corps, pour dénégation d'écriture, à 150 fr. d'amende envers le domaine, par application de l'art. 213 du Code de procédure civile. Les actes de poursuites doivent-ils être faits à la requête de l'administration, au nom du procureur du roi, et la contrainte par corps peut-elle être exercée après un simple commandement et sur la réquisition de ce magistrat aux agents de la force publique ? — R. une amende de cette nature, nous dit-on, n'est pas une peine, dans le sens attaché à ce mot par le Code criminel, c'est une suite de l'action civile, et l'infraction à laquelle elle s'applique n'est pas un délit, en sorte qu'il n'est pas nécessaire que les poursuites soient faites au nom du procureur du roi. Nous croyons, en effet, que l'art. 197 du Code d'instruction criminelle n'est pas applicable à l'espèce, et qu'il suffit que l'amende ait été prononcée au profit du domaine pour que l'administration soit autorisée à la recouvrer en son nom. D'un autre côté, il résulte d'un arrêt de la Cour de cassation
de poursuites doivent-ils être faits à la requête de l'administration, au nom du procureur du roi, et la contrainte par corps peut-elle être exercée après un simple commandement et sur la réquisition de ce magistrat aux agents de la force publique ? — R. une amende de cette nature, nous dit-on, n'est pas une peine, dans le sens attaché à ce mot par le Code criminel, c'est une suite de l'action civile, et l'infraction à laquelle elle s'applique n'est pas un délit, en sorte qu'il n'est pas nécessaire que les poursuites soient faites au nom du procureur du roi. Nous croyons, en effet, que l'art. 197 du Code d'instruction criminelle n'est pas applicable à l'espèce, et qu'il suffit que l'amende ait été prononcée au profit du domaine pour que l'administration soit autorisée à la recouvrer en son nom. D'un autre côté, il résulte d'un arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 1823 (art. 7534 de ce Journal, et inst. gén. n. 1537, sect. 2, n. 230), que les poursuites pour le recouvrement des amendes prononcées en vertu du Code de procédure civile, notamment de l'art. 213, peuvent être exercées par voie de contrainte et de saisie-exécution, sans que l'administration soit tenue de se conformer aux règles tracées par le même Code pour l'exécution des jugements. En ce qui concerne la contrainte par corps, il nous semble que l'on doit procéder de la manière déterminée par l'article 33 de la loi du 17 avril 1832 (art. 40,303 de ce Journal, et prier M. le procureur du roi de faire effectuer l'incarcération dans l'intérêt de l'état. 2. Contrainte par corps. Délit de chasse dans une forêt communale. Droit de capture. Comptabilité. — Lorsque la répression d'un délit de chasse, constaté par un garde forestier dans un bois communal, a été poursuivie par l'administration des forêts, et qu'après le jugement de condamnation la contrainte par corps a été exercée, quoique le condamné soit insolvable, mais afin que le délit ne reste pas impuni, le droit de capture payé, à titre d'avance, par l'administration de l'enregistrement, et tombé en non-valeur, doit-il être
l'administration soit tenue de se conformer aux règles tracées par le même Code pour l'exécution des jugements. En ce qui concerne la contrainte par corps, il nous semble que l'on doit procéder de la manière déterminée par l'article 33 de la loi du 17 avril 1832 (art. 40,303 de ce Journal, et prier M. le procureur du roi de faire effectuer l'incarcération dans l'intérêt de l'état. 2. Contrainte par corps. Délit de chasse dans une forêt communale. Droit de capture. Comptabilité. — Lorsque la répression d'un délit de chasse, constaté par un garde forestier dans un bois communal, a été poursuivie par l'administration des forêts, et qu'après le jugement de condamnation la contrainte par corps a été exercée, quoique le condamné soit insolvable, mais afin que le délit ne reste pas impuni, le droit de capture payé, à titre d'avance, par l'administration de l'enregistrement, et tombé en non-valeur, doit-il être remboursé par l'administration des forêts ? — R. Oui, s'il est reconnu, comme nous l'avons dit art. 12,658-2 et 13,992-1 de ce Journal, que l'amende résultant du délit de chasse est une amende forestière. Dans ce cas, le remboursement du droit de capture doit être demandé, conformément aux circulaires de la comptabilité du 21 déc. 1837, n. 44, S 11, et du 28 déc. 1838, n. 46, S 10. C'est par conséquent au conservateur des forêts à délivrer le mandat de paiement au profit du receveur qui a fait l'avance et qui doit la régulariser. 3. Manutention. Vice de perception. Forcement. Supplément, Sommier certain. — Le vérificateur qui relève une perception comme insuffisante peut-il porter au sommier certain le supplément de droit qui lui paraît dû sans avoir pris l'assentiment du receveur en exercice chargé de recouvrer ce supplément ? — R. Non. Il doit faire reconnaître l'erreur, soit de fait, soit de droit, par le receveur qui a fait la perception, ou par son successeur ; et si, loin de reconnaître le vice de perception, le receveur en exercice défend la perception critiquée ou diffère d'opinion avec le vérificateur, ce dernier doit alors faire une proposition de forcement dans
la comptabilité du 21 déc. 1837, n. 44, S 11, et du 28 déc. 1838, n. 46, S 10. C'est par conséquent au conservateur des forêts à délivrer le mandat de paiement au profit du receveur qui a fait l'avance et qui doit la régulariser. 3. Manutention. Vice de perception. Forcement. Supplément, Sommier certain. — Le vérificateur qui relève une perception comme insuffisante peut-il porter au sommier certain le supplément de droit qui lui paraît dû sans avoir pris l'assentiment du receveur en exercice chargé de recouvrer ce supplément ? — R. Non. Il doit faire reconnaître l'erreur, soit de fait, soit de droit, par le receveur qui a fait la perception, ou par son successeur ; et si, loin de reconnaître le vice de perception, le receveur en exercice défend la perception critiquée ou diffère d'opinion avec le vérificateur, ce dernier doit alors faire une proposition de forcement dans la forme déterminée par l'art. 4 de l’annexe du règlement annexé à l'arrêté gén. n. 1351. Cette proposition doit être provisoirement mentionnée au sommier des edits à éclaircir, jusqu'à ce que le directeur ou l'administration ait statué. 4. Pension alimentaire. Réduction. — Un fils avait constitué une pension alimentaire de 1,200 fr. par an à sa mère, qui, ayant subséquemment acquis quelques ressources, a consenti à réduire cette pension à 800 fr. De quel droit cette réduction est-elle passible ? — R. Aux termes de l'art. 208 du Code civil, les aliments sont fixés dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit. Le chiffre en est donc toujours variable, de sorte que l'acte qui le réduit ne contient qu'une fixation nouvelle du taux de la pension alimentaire, et n'est passible que du droit fixe de 1 fr., déterminé par l'art. 68, S 1, n. 7, de la loi du 22 frimaire an 7. — V. notre Dictionnaire, aux mots Aliments, n. 5 ; Pension alimentaire, n. 9. NOMINATIONS ET CHANGEMENTS. Arrêté du Ministre des finances du 12 octobre 184. M. ARTAIX DE TALARAC, vérificateur de 3e classe au département
1,200 fr. par an à sa mère, qui, ayant subséquemment acquis quelques ressources, a consenti à réduire cette pension à 800 fr. De quel droit cette réduction est-elle passible ? — R. Aux termes de l'art. 208 du Code civil, les aliments sont fixés dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit. Le chiffre en est donc toujours variable, de sorte que l'acte qui le réduit ne contient qu'une fixation nouvelle du taux de la pension alimentaire, et n'est passible que du droit fixe de 1 fr., déterminé par l'art. 68, S 1, n. 7, de la loi du 22 frimaire an 7. — V. notre Dictionnaire, aux mots Aliments, n. 5 ; Pension alimentaire, n. 9. NOMINATIONS ET CHANGEMENTS. Arrêté du Ministre des finances du 12 octobre 184. M. ARTAIX DE TALARAC, vérificateur de 3e classe au département de l'Aveyron, est nommé receveur et conservateur des hypothèques à Prades (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. Bruzac, en disponibilité. SOMMAIRE DES ARTICLES DE CE NUMÉRO. 14,081. — Cautionnement. Evaluation. Insuffisance. P. 509. 11,082. — Remplacement militaire. Quittance. Bail. Marché. P. 511. 14,083. — Transaction. Vente. Paiement des droits. P. 512. 14,084. — Société. Dissolution. Partage. Cession. P. 513. 14,085. — Testament. Obligation. Liquidation. P. 516. 14,086. — Succession. Paiement des droits. Privilège. P. 517. 11,087. — Décisions diverses. Failli-Faillite. P. 522. 11,088. — Questions diverses. 1. Amende. — 2. Contrainte par corps. — 3. Manutention. — 4. Pension alimentaire. P. 523 et suiv.
14,084. — Société. Dissolution. Partage. Cession. P. 513. 14,085. — Testament. Obligation. Liquidation. P. 516. 14,086. — Succession. Paiement des droits. Privilège. P. 517. 11,087. — Décisions diverses. Failli-Faillite. P. 522. 11,088. — Questions diverses. 1. Amende. — 2. Contrainte par corps. — 3. Manutention. — 4. Pension alimentaire. P. 523 et suiv.
LA CHARENTE ORGANE RÉPUBLICAIN QUOTIDIEN Trente-neuvième année 2 JUIN 1910. ABONNEMENTS: CHARENTE ABONNEMENTS LIMITROPHES (Seine-et-Oise, rien, B-YUnr) Deux-Sèvres) - Trois mois 5 f. 50 - Six mois 10 f. - Un an 48 f. Pour les départements limitrophes, un franc de plus par trimestre. Les abonnements ou renouvelements partent des le, 10. Ils doivent être payés d'avance. - Après huit jours de retard, l'abonné est facturé par la poste. Direction, Préfecture, Administration : 6, Rue Angoulême, Périgueux. Directeur politique : PAUL MAIRAT, député. Administrateur : ERNEST DU PUY. PUBLICITÉ: Annonces (4e page), la ligne 30 c. Réclames (dern. col. de la 3e page) Faits divers . 45 Chronique locale 50 ON TRAITE A FORFAIT La publicité est payable d'avance. Les annonces sont reçues directement dans nos bureaux et à Paris, dans les agences; nous déclinons toute responsabilité quant à leur tenue. — Le journal publie les annonces judiciaires et légales. TÉLÉPHONE C-37 Une expérience à tenter Conformément à un des derniers votes de la Chambre, le bataillon des tirailleurs sénégalais, plus connu sous le nom de troupes noires, qui doit tenir garnison en Algérie, vient d'être débarqué à Oran et dirigé sur l'Extrême-Sud. Il sera réparti dans des camps spéciaux, à la limite des Hauts-Plateaux algériens. C'est le premier essai des contingents de l'Afrique occidentale française, tant dans notre armée d'Afrique que dans notre armée métropolitaine mobilisée. L'idée mère en revient au lieutenant colonel Mangin, le second de la mission Marchand, et elle a provoqué déjà de nombreux articles de presse. On ne peut qu'être séduit au premier abord par cet appel aux noirs africains pour compléter nos effectifs de guerre. Mais, comme on l'a fait observer fort justement à la Chambre, c'est tout un vaste problème d'organisation militaire qui se pose, et particulièrement en ce qui concerne notre armée d'Afrique dont le recrutement et la constitution sont l'objet de propositions et d'études tendant à les remanier radicalement. Aussi, le ministre de la guerre, responsable, n'a pas voulu s'engager à la légère et, avant de justifier ou de rejeter l'appel au soldat noir, faut-il connaître à préalable notre armée d'Afrique,
à la limite des Hauts-Plateaux algériens. C'est le premier essai des contingents de l'Afrique occidentale française, tant dans notre armée d'Afrique que dans notre armée métropolitaine mobilisée. L'idée mère en revient au lieutenant colonel Mangin, le second de la mission Marchand, et elle a provoqué déjà de nombreux articles de presse. On ne peut qu'être séduit au premier abord par cet appel aux noirs africains pour compléter nos effectifs de guerre. Mais, comme on l'a fait observer fort justement à la Chambre, c'est tout un vaste problème d'organisation militaire qui se pose, et particulièrement en ce qui concerne notre armée d'Afrique dont le recrutement et la constitution sont l'objet de propositions et d'études tendant à les remanier radicalement. Aussi, le ministre de la guerre, responsable, n'a pas voulu s'engager à la légère et, avant de justifier ou de rejeter l'appel au soldat noir, faut-il connaître à préalable notre armée d'Afrique, savoir ce qu'elle est actuellement, ce qu'elle pourrait et devrait être et en quoi elle est réformable. Évidemment, si tout ce que les promoteurs de cette idée en attendent, était assuré, le grave problème du renforcement de notre armée métropolitaine, en rapport avec l'accroissement de l'armée allemande, serait résolu. On trouverait cent mille, deux cent mille, trois cent mille hommes dans l'immense réservoir soudanais en état de porter les armes et de donner un vigoureux coup de pied. Mais un tel éffort est-il possible, et ne faudrait-il pas y renoncer à cause de ses inconvénients graves ? L'Algérie et la Tunisie peuvent-elles être privées des troupes composées de Français ? Les 15.000 Français de France constituent le noyau le plus solide, le plus important du 19e corps, celui dont la présence est nécessaire pour prouver aux musulmans que la France a des hommes et est capable d'imposer sa domination sans le concours des corps indigènes et de la légion étrangère. « Ramener en France une partie de ces effectifs français serait, dit M. Ardouin-Dumazet, l'écrivain militaire bien connu, la plus grave imprudence ; on ne pourrait s'y risquer qu'en remplaçant le contingent métropolitain par des soldats de métier ; les
trouverait cent mille, deux cent mille, trois cent mille hommes dans l'immense réservoir soudanais en état de porter les armes et de donner un vigoureux coup de pied. Mais un tel éffort est-il possible, et ne faudrait-il pas y renoncer à cause de ses inconvénients graves ? L'Algérie et la Tunisie peuvent-elles être privées des troupes composées de Français ? Les 15.000 Français de France constituent le noyau le plus solide, le plus important du 19e corps, celui dont la présence est nécessaire pour prouver aux musulmans que la France a des hommes et est capable d'imposer sa domination sans le concours des corps indigènes et de la légion étrangère. « Ramener en France une partie de ces effectifs français serait, dit M. Ardouin-Dumazet, l'écrivain militaire bien connu, la plus grave imprudence ; on ne pourrait s'y risquer qu'en remplaçant le contingent métropolitain par des soldats de métier ; les troupes coloniales pourraient fort bien être en Algérie-Tunisie, elles seraient mieux qu'en France, mais ce ne serait là qu'un chassé-croisé. » M. Ardouin-Dumazet estime qu'accroître l'effectif de nos tirailleurs et de nos spahis par la conscription serait une lourde faute. Le volontariat actuel donne tout ce qu'il peut donner. L'obligation accroîtrait évidemment les effectifs, mais que seraient des troupes levées par force ? Et leur fidélité en cas de soulèvement ? Les Arabes et les Kabyles ne sont pas citoyens français et on ne saurait leur imposer le service militaire tant qu'ils n'ont pas demandé la naturalisation. Ce qui fait de nos régiments de turcos des corps incomparables, c'est que ces tirailleurs restent au service dix, douze, quinze ans, plus encore. Cependant, c'est sur ces corps de l'Afrique du Nord que l'on compterait pour compenser la diminution des contingents en France, c'est avec les Sénégalais et les Soudanais que l'on maintiendrait le respect des tribus arabes tentées de profiter du départ des autres troupes et qu'on supposerait à une tentative d'invasion par un ennemi européen ! Nos tirailleurs sénégalais sont de excellents soldats, mais ils le sont chez eux, sous leur climat, avec le genre de vie auquel ils sont
accroîtrait évidemment les effectifs, mais que seraient des troupes levées par force ? Et leur fidélité en cas de soulèvement ? Les Arabes et les Kabyles ne sont pas citoyens français et on ne saurait leur imposer le service militaire tant qu'ils n'ont pas demandé la naturalisation. Ce qui fait de nos régiments de turcos des corps incomparables, c'est que ces tirailleurs restent au service dix, douze, quinze ans, plus encore. Cependant, c'est sur ces corps de l'Afrique du Nord que l'on compterait pour compenser la diminution des contingents en France, c'est avec les Sénégalais et les Soudanais que l'on maintiendrait le respect des tribus arabes tentées de profiter du départ des autres troupes et qu'on supposerait à une tentative d'invasion par un ennemi européen ! Nos tirailleurs sénégalais sont de excellents soldats, mais ils le sont chez eux, sous leur climat, avec le genre de vie auquel ils sont habitués. Que deviendront les fils du Soudan pendant les marches hivernales ? Puis, amènera-t-on madame tirailleur et la tribu des nénigritards qui suivront les colonnes comme cela se pratique entre l'Atlantique et le Sénégal ? À plus forte raison, que deviendraient les noirs si on leur demandait de participer à une campagne en France ? M. Ardouin-Dumazet ne se fait pas d'illusions, sur ces deux points du service obligatoire en Algérie-Tunisie, de l'emploi des troupes noires en France et même dans l'Afrique du Nord. Que l'on accroisse le nombre des volontaires dans les turcos par des primes croissantes avec la durée du service, on pourra peut-être créer trois ou quatre bons régiments qui viendraient en France en cas de grande guerre. Quant aux troupes noires, il faut essayer de bonne foi leur acclimatation en Afrique. Si cela réussit, on pourra poursuivre et constituer une troupe destinée à défendre une colonie qui fait bien des envieux en Europe. Mais nous ne nous croyons pas encore à la merci d'un arrivage de soldats soudanais et il est à craindre que l'essai tenté aujourd'hui ne réussisse point. Nous souhaitons nous tromper. Aug. Faber. INFORMATIONS M. Maxime Lecomte, sénateur du Nord, vice-président du Sénat,