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vicinal font ressortir les avantages résultant de l'exécution des travaux et le Conseil municipal, désirant les voir exécuter très rapidement et ignorant sans doute que le — 270, SÉANCE DU 12 MAI 1936. Conseil général pouvait les subventionner, s'est engagé à voter la totalité des ressources destinées à assurer la dépense. Dans leurs conclusions, MM. les Ingénieurs estiment que les travaux intéressent particulièrement le chemin de grande communication n° 63 et qu'ils doivent raisonnablement être subventionnés par le Département. Le Conseil municipal, appelé à se prononcer sur l'approbation du projet définitif, a demandé, par une nouvelle délibération du 19 avril 1936, que le Département prenne à sa charge la somme de 10.000 francs représentant la différence entre le montant du devis et le crédit prévisionnel de 17.143 fr. 86 inscrit au budget communal à titre de contingent à la réalisation du projet. Les travaux seront exécutés par le Département et M. l'Ingénieur en chef propose d'accepter la demande du Conseil municipal. Votre 2e Commission vous propose d'approuver le projet qui nous est soumis, et d'inscrire au budget supplémentaire : en dépenses, un crédit de 27.000 francs et, en recettes, la somme de 17.000 francs à titre de contingent communal. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. M. LE PRÉSIDENT sort de la salle des séances et M. LASVERGNAS, vice-président, le remplace. Chemin de grande communication n° 78 : Réfection du pont de la Papeterie, commune de Saint-Sulpice-Laurière. — Vœu. M. COUPARD donne lecture du vœu suivant : Le Conseiller général de Laurière demande à M. le Préfet de bien vouloir prendre en considération les diverses •271 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. délibérations de la commune de Saint-Sulpice-Laurière demandant la réfection du pont de la Papeterie, reliant ce lieu au bourg de Saint-Sulpice. Ce pont, qui est situé sur le chemin de grande communication n° 78, ne peut rester en cet état avec un écrou limitant la charge des voitures. On a placé sur le pont de la Papeterie, dont la réfection est demandée, une pancarte avec cette indication : « Pont dangereux, ne pas excéder le
LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. M. LE PRÉSIDENT sort de la salle des séances et M. LASVERGNAS, vice-président, le remplace. Chemin de grande communication n° 78 : Réfection du pont de la Papeterie, commune de Saint-Sulpice-Laurière. — Vœu. M. COUPARD donne lecture du vœu suivant : Le Conseiller général de Laurière demande à M. le Préfet de bien vouloir prendre en considération les diverses •271 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. délibérations de la commune de Saint-Sulpice-Laurière demandant la réfection du pont de la Papeterie, reliant ce lieu au bourg de Saint-Sulpice. Ce pont, qui est situé sur le chemin de grande communication n° 78, ne peut rester en cet état avec un écrou limitant la charge des voitures. On a placé sur le pont de la Papeterie, dont la réfection est demandée, une pancarte avec cette indication : « Pont dangereux, ne pas excéder le chargement de deux tonnes ». Je demande au Conseil général d'examiner la possibilité d'une réparation qui est absolument nécessaire. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Le vœu est adopté et envoyé pour examen à l'Administration compétente. Tramways départementaux : Réduction des tarifs des petits parcours ouvriers. M. FOUSSAT, rapporteur, s'exprime ainsi : À notre séance du 9 novembre dernier, nous avons émis un vœu tendant à ce que la Compagnie des C. D. H.-V. procède à une révision des tarifs applicables aux petits parcours pour les ramener au moins au barème qui leur était appliqué avant la dernière modification. Comme suite à ce vœu, M. le Préfet nous soumet le rapport suivant de M. l'Ingénieur en chef : La Compagnie des C. D. H.-V. a été invitée à examiner cette demande et à formuler toutes propositions utiles. Par lettre du 10 avril, elle fait connaître ce qui suit : « Les nouveaux tarifs d'abonnement à mensualités constantes, appliqués depuis le 1er juillet 1935, sont plus avantageux pendant les quatre premiers mois que les anciens tarifs dégressifs. » Les prix mensuels uniformes donnent la possibilité à l'abonné d'interrompre son abonnement en cours d'année, en cas de maladie, congé,
FOUSSAT, rapporteur, s'exprime ainsi : À notre séance du 9 novembre dernier, nous avons émis un vœu tendant à ce que la Compagnie des C. D. H.-V. procède à une révision des tarifs applicables aux petits parcours pour les ramener au moins au barème qui leur était appliqué avant la dernière modification. Comme suite à ce vœu, M. le Préfet nous soumet le rapport suivant de M. l'Ingénieur en chef : La Compagnie des C. D. H.-V. a été invitée à examiner cette demande et à formuler toutes propositions utiles. Par lettre du 10 avril, elle fait connaître ce qui suit : « Les nouveaux tarifs d'abonnement à mensualités constantes, appliqués depuis le 1er juillet 1935, sont plus avantageux pendant les quatre premiers mois que les anciens tarifs dégressifs. » Les prix mensuels uniformes donnent la possibilité à l'abonné d'interrompre son abonnement en cours d'année, en cas de maladie, congé, chômage, etc., sans perdre le bénéfice des mensualités suivantes, à prix réduit. » Les nouveaux tarifs semblent d'ailleurs avoir été appréciés par le public, puisque le nombre des abonnements est passé de 320 en mars 1935 à 376 en mars 1936. » Dans le cas le plus défavorable, un abonnement pour 3 kilomètres coûtait autrefois : » — pour un mois : 40 fr. 90 : » — pour trois mois : 110 fr. 40 ; » — pour un an : 245 fr. 35. » Actuellement, le prix est de 30 francs par mois et, en payant pour l'année entière (réduction de 6 p. 100), de 338 fr. 40. » Le voyageur muni d'une carte d'abonnement peut utiliser, sans limite, tous les trains qui desservent le parcours porté sur la carte. » En admettant deux aller et retour par jour, cas des ouvriers qui vont déjeuner à leur domicile, le parcours annuel effectué est de : 3X2X2X300=3.600 kilomètres. » Le prix du kilomètre ressort ainsi à 338,40 : 3.600=0 fr. 094. » Ce prix est loin d'être rémunérateur et il apparaît particulièrement bas si on le compare au tarif des abonnements autobus qui est de l'ordre de 0 fr.
pour 3 kilomètres coûtait autrefois : » — pour un mois : 40 fr. 90 : » — pour trois mois : 110 fr. 40 ; » — pour un an : 245 fr. 35. » Actuellement, le prix est de 30 francs par mois et, en payant pour l'année entière (réduction de 6 p. 100), de 338 fr. 40. » Le voyageur muni d'une carte d'abonnement peut utiliser, sans limite, tous les trains qui desservent le parcours porté sur la carte. » En admettant deux aller et retour par jour, cas des ouvriers qui vont déjeuner à leur domicile, le parcours annuel effectué est de : 3X2X2X300=3.600 kilomètres. » Le prix du kilomètre ressort ainsi à 338,40 : 3.600=0 fr. 094. » Ce prix est loin d'être rémunérateur et il apparaît particulièrement bas si on le compare au tarif des abonnements autobus qui est de l'ordre de 0 fr. 13 au kilomètre. » Dans le cas d'un abonnement sur 4 kilomètres, on arrive aux résultats ci-après : x » Ancien tarif : » — pour un mois : 49 fr. 05 ; » — pour trois mois : 126 fr. 75 ; » — pour un an : 282 fr. 15. Le prix actuel est de 30 francs par mois et de 338 fr. 40 pour l'année entière, soit un prix de revient au kilomètre par : 4 x 1 x 2 X 300 = 2 400 fr. La Compagnie estime, dans ces conditions, qu'il y a lieu de maintenir les tarifs actuellement en vigueur. Nous proposons de porter les explications qui précèdent à la connaissance du Conseil général, comme suite à sa délibération du 9 novembre 1935. Votre 2° Commission vous propose de donner acte de cette communication. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Acte est donné. SÉANCE DU 12 MAI 1936. Inspection de l'Assistance publique : Conseil de famille des enfants assistés. — Nomination de deux membres. M. FOUSSAT, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet nous fait connaître qu'aux termes de l'article 12 de la loi du 27 juin 1904, le Conseil
fr. 15. Le prix actuel est de 30 francs par mois et de 338 fr. 40 pour l'année entière, soit un prix de revient au kilomètre par : 4 x 1 x 2 X 300 = 2 400 fr. La Compagnie estime, dans ces conditions, qu'il y a lieu de maintenir les tarifs actuellement en vigueur. Nous proposons de porter les explications qui précèdent à la connaissance du Conseil général, comme suite à sa délibération du 9 novembre 1935. Votre 2° Commission vous propose de donner acte de cette communication. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Acte est donné. SÉANCE DU 12 MAI 1936. Inspection de l'Assistance publique : Conseil de famille des enfants assistés. — Nomination de deux membres. M. FOUSSAT, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet nous fait connaître qu'aux termes de l'article 12 de la loi du 27 juin 1904, le Conseil de famille des enfants assistés doit comprendre sept membres désignés par le Conseil général. Ce Conseil, ayant eu récemment sa composition ramenée à cinq membres à la suite du décès de M. Thuillat, son président, et du départ de M. Schmitt, inspecteur d'Académie, M. le Préfet nous prie de bien vouloir combler ces vacances en désignant deux personnes qui nous sembleraient indiquées pour remplir ces fonctions. Votre 2° Commission vous propose de désigner M. Hepp, inspecteur d'Académie et M. Franck Delage, professeur honoraire de l'Université. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Les gardes d'enfants assistés. M. FOUSSAT. — Je profite de l'occasion pour signaler au Conseil général la situation faite aux familles qui ont la garde des enfants assistés. À la session budgétaire, pour l'application des décrets-lois, la Commission des économies a décidé de faire un abattement de 10 p. 100 à tous les services et notamment aux crédits concernant l'assistance. C'est ainsi que, par répercussion, les gardiennes d'enfants assistés ont été les victimes, sans préavis, de cette diminution. Ce n'était certainement pas l'esprit du Conseil général. SÉANCE DU 12 MAI 1936. Il s'agit en l'espèce de 400 enfants confiés ainsi. Je vous demande de rétablir
vouloir combler ces vacances en désignant deux personnes qui nous sembleraient indiquées pour remplir ces fonctions. Votre 2° Commission vous propose de désigner M. Hepp, inspecteur d'Académie et M. Franck Delage, professeur honoraire de l'Université. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Les gardes d'enfants assistés. M. FOUSSAT. — Je profite de l'occasion pour signaler au Conseil général la situation faite aux familles qui ont la garde des enfants assistés. À la session budgétaire, pour l'application des décrets-lois, la Commission des économies a décidé de faire un abattement de 10 p. 100 à tous les services et notamment aux crédits concernant l'assistance. C'est ainsi que, par répercussion, les gardiennes d'enfants assistés ont été les victimes, sans préavis, de cette diminution. Ce n'était certainement pas l'esprit du Conseil général. SÉANCE DU 12 MAI 1936. Il s'agit en l'espèce de 400 enfants confiés ainsi. Je vous demande de rétablir le crédit tout au moins pour le 2e semestre. Au 1er octobre, à la session budgétaire, le Conseil général pourra examiner, s'il y a lieu, d'apporter quelques modifications au tarif en vigueur. De toute façon, les intéressés devront en être prévenus en temps utile. Actuellement, il est alloué : 135 francs au lieu de 150 francs pour les jeunes enfants jusqu'à 2 ans; 105 francs au lieu de 120 francs pour les jeunes enfants de 2 à 6 ans; 90 francs au lieu de 105 francs pour les jeunes enfants de 7 à 13 ans. M. LASVERGNAS. — Nous n'avons pas examiné cette affaire pour qu'on fasse un abattement sur les salaires. Comme on avait dit que le nombre des enfants avait diminué et qu'on pouvait réduire le crédit, nous avons posé la question aux services. Pour ma part, je ne crois pas qu'on puisse opérer des abattements sur des sommes aussi peu importantes que ces salaires. D'ailleurs, dans notre esprit, nous pensions qu'il y avait une diminution de charges entraînant une diminution de crédit, mais non de salaires. Je pense que nous nous mettrons d'accord pour le rétablissement du crédit, au moins en ce qui concerne le deuxième semestre
francs au lieu de 150 francs pour les jeunes enfants jusqu'à 2 ans; 105 francs au lieu de 120 francs pour les jeunes enfants de 2 à 6 ans; 90 francs au lieu de 105 francs pour les jeunes enfants de 7 à 13 ans. M. LASVERGNAS. — Nous n'avons pas examiné cette affaire pour qu'on fasse un abattement sur les salaires. Comme on avait dit que le nombre des enfants avait diminué et qu'on pouvait réduire le crédit, nous avons posé la question aux services. Pour ma part, je ne crois pas qu'on puisse opérer des abattements sur des sommes aussi peu importantes que ces salaires. D'ailleurs, dans notre esprit, nous pensions qu'il y avait une diminution de charges entraînant une diminution de crédit, mais non de salaires. Je pense que nous nous mettrons d'accord pour le rétablissement du crédit, au moins en ce qui concerne le deuxième semestre de l'année en cours et, à la session budgétaire, nous avisérerons pour l'avenir. M. PLANTADIS. — Je m'associe à mon collègue Foussat, car j'ai reçu pour ma part des réclamations assez nombreuses. M. DELHUME. — Je m'étonne que des gens se plaignent de cette réduction, car, au contraire, j'ai entendu dire qu'on ne trouvait pas assez d'enfants. M. ROCHE. — Cela m'étonne, car, comme je faisais partie de la Commission des économies, je me souviens très bien dans quelles conditions nous avions proposé la réduction de crédit : c'est parce qu'on nous avait dit que le nombre des enfants assistés était en régression. M. le Président rentre et reprend la présidence. M. ROCHE. — Je suis surpris de ce qui vient d'être dit par M. Delhoume lorsqu'il déclare que, dans son canton, il y a des femmes qui cherchent des enfants assistés depuis trois ans. Voici d'ailleurs ce qui s'est passé : pour équilibrer le budget, on nous avait fait remarquer qu'il était possible de faire une économie sur le crédit global, mais jamais il n'avait été dans mon esprit de diminuer le salaire des gardiennes d'une certaine somme. On avait donc diminué le crédit global qui comprend tous les
dire qu'on ne trouvait pas assez d'enfants. M. ROCHE. — Cela m'étonne, car, comme je faisais partie de la Commission des économies, je me souviens très bien dans quelles conditions nous avions proposé la réduction de crédit : c'est parce qu'on nous avait dit que le nombre des enfants assistés était en régression. M. le Président rentre et reprend la présidence. M. ROCHE. — Je suis surpris de ce qui vient d'être dit par M. Delhoume lorsqu'il déclare que, dans son canton, il y a des femmes qui cherchent des enfants assistés depuis trois ans. Voici d'ailleurs ce qui s'est passé : pour équilibrer le budget, on nous avait fait remarquer qu'il était possible de faire une économie sur le crédit global, mais jamais il n'avait été dans mon esprit de diminuer le salaire des gardiennes d'une certaine somme. On avait donc diminué le crédit global qui comprend tous les enfants assistés; or, les services ont interprété cette décision dans le sens de la réduction des salaires des gardiennes, afin de ne pas dépasser les disponibilités budgétaires. Je m'associe donc aux protestations de nos collègues en demandant à l'Administration d'appliquer l'ancien salaire pour le deuxième semestre en attendant que nous le rétablissions à notre prochaine session. C'est dans cet esprit que je vous demande d'accepter la proposition de M. Foussat. Dans ces conditions, à partir du 2e semestre 1936, les gardiennes toucheront : 150 francs pour les enfants jusqu'à 2 ans; 120 francs pour les enfants de 2 à 6 ans; 105 francs pour les enfants de 7 à 13 ans. L'Administration présentera, s'il y a lieu, une demande de crédit nécessaire pour rendre effective cette mesure. M. LE PRÉFET. — Je suis d'accord avec MM. Foussat et Roche sur le chiffre des salaires à accorder aux gardiennes à partir du 2e semestre 1936. Il y a au budget un crédit destiné à payer la pension des enfants assistés; ce crédit a été diminué de 10 p. 100; le service avait donc été obligé de répartir cette réduction sur le salaire des personnes qui gardent les enfants. M. LE PRÉSIDENT.
le rétablissions à notre prochaine session. C'est dans cet esprit que je vous demande d'accepter la proposition de M. Foussat. Dans ces conditions, à partir du 2e semestre 1936, les gardiennes toucheront : 150 francs pour les enfants jusqu'à 2 ans; 120 francs pour les enfants de 2 à 6 ans; 105 francs pour les enfants de 7 à 13 ans. L'Administration présentera, s'il y a lieu, une demande de crédit nécessaire pour rendre effective cette mesure. M. LE PRÉFET. — Je suis d'accord avec MM. Foussat et Roche sur le chiffre des salaires à accorder aux gardiennes à partir du 2e semestre 1936. Il y a au budget un crédit destiné à payer la pension des enfants assistés; ce crédit a été diminué de 10 p. 100; le service avait donc été obligé de répartir cette réduction sur le salaire des personnes qui gardent les enfants. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? La proposition est adoptée. Etablissement départemental de pisciculture : Demande de crédit supplémentaire. M. FÈYRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous communique le rapport par lequel M. l'Inspecteur des eaux et forêts demande le rétablissement du crédit de 12.100 francs précédemment alloué pour le fonctionnement de l'établissement départemental de pisciculture. Le crédit actuellement octroyé est de 10.000 francs. Lors de sa précédente session, le Conseil général soucieux de ne pas augmenter les charges des contribuables par de nouveaux centimes additionnels, avait demandé à la Commission dite « d'économie » de procéder à des réductions sur les divers crédits. Malgré l'intérêt que présente la demande de M. l'Inspecteur des eaux et forêts, votre 3° Commission vous propose de maintenir la décision déjà prise à votre dernière session. J'ajoute que, dans les dossiers qui nous sont soumis, il en est un certain nombre qui ont le même objet. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions du rapport sont adoptées. Génie rural : Frais de gestion. — Demande de crédit. M. FÈVRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous communique le rapport par lequel M. l'Ingénieur
précédemment alloué pour le fonctionnement de l'établissement départemental de pisciculture. Le crédit actuellement octroyé est de 10.000 francs. Lors de sa précédente session, le Conseil général soucieux de ne pas augmenter les charges des contribuables par de nouveaux centimes additionnels, avait demandé à la Commission dite « d'économie » de procéder à des réductions sur les divers crédits. Malgré l'intérêt que présente la demande de M. l'Inspecteur des eaux et forêts, votre 3° Commission vous propose de maintenir la décision déjà prise à votre dernière session. J'ajoute que, dans les dossiers qui nous sont soumis, il en est un certain nombre qui ont le même objet. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions du rapport sont adoptées. Génie rural : Frais de gestion. — Demande de crédit. M. FÈVRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous communique le rapport par lequel M. l'Ingénieur en chef du génie rural sollicite une subvention pour l'instruction des projets de construction de chemins ruraux subventionnés par le Département. Ce rapport se divise en deux parties : — la première concerne la participation du Département dans le salaire de deux dactylographes auxiliaires et d'un adjoint technique auxiliaire et dans l'achat de diverses fournitures, participation pour laquelle M. l'Ingénieur en chef sollicite l'octroi d'un crédit de 10.000 francs; — la seconde a trait à l'augmentation de l'indemnité allouée au personnel de cette Administration. Pour la première question, je crois devoir vous signaler que la rétribution des fonctionnaires du service du Génie rural est à la charge exclusive de l'État. Comme l'indique M. l'Ingénieur en chef, la partie matérielle des études qu'il entreprend est confiée par lui, dans la mesure des besoins, à des techniciens privés rémunérés sur les crédits budgétaires du Ministère de l'Agriculture. Le Département n'a donc pas à se substituer à l'État pour la rémunération de ces fonctionnaires sur les frais d'études. Quant à la seconde question, elle concerne le rétablissement, dans son intégralité, de l'indemnité allouée précédemment au personnel du service du Génie rural. À la suite de l'application des décrets-lois et des décisions prises par
dans l'achat de diverses fournitures, participation pour laquelle M. l'Ingénieur en chef sollicite l'octroi d'un crédit de 10.000 francs; — la seconde a trait à l'augmentation de l'indemnité allouée au personnel de cette Administration. Pour la première question, je crois devoir vous signaler que la rétribution des fonctionnaires du service du Génie rural est à la charge exclusive de l'État. Comme l'indique M. l'Ingénieur en chef, la partie matérielle des études qu'il entreprend est confiée par lui, dans la mesure des besoins, à des techniciens privés rémunérés sur les crédits budgétaires du Ministère de l'Agriculture. Le Département n'a donc pas à se substituer à l'État pour la rémunération de ces fonctionnaires sur les frais d'études. Quant à la seconde question, elle concerne le rétablissement, dans son intégralité, de l'indemnité allouée précédemment au personnel du service du Génie rural. À la suite de l'application des décrets-lois et des décisions prises par la Commission des économies, cette indemnité primitivement de 6.000 francs a été ramenée à votre dernière session de 3.650 francs à 1.825 francs. Cette réduction de crédit n'est pas spéciale à ce service. Elle a été opérée dans les mêmes conditions que pour d'autres fonctionnaires bénéficiaires d'une indemnité similaire. Votre 3e Commission, après examen du dossier, vous propose de maintenir le crédit voté à votre précédente session. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions du rapport sont adoptées. Institutrice détachée à l'École nationale d'agriculture de Rennes-Coëtlogon : Demande d'indemnité de frais de voyage. M. FÈVRE, rapporteur, s'exprime comme suit : Mme Génois (Marcelle), institutrice de la Haute-Vienne, dont nous avons autorisé le détachement à l'École nationale d'agriculture de Rennes-Coëtlogon, pour l'année scolaire 1935-1936, sollicite l'attribution d'une indemnité de frais de voyages de Rennes à Limoges, à raison de trois voyages se répartissant ainsi : — un voyage aller en octobre; — un voyage aller et retour aux vacances de Noël; — un voyage aller et retour aux vacances de Pâques; — un voyage retour en juillet. Le prix du voyage étant de 136 francs, l'indemnité à allouer serait de 408 francs. Votre 3e Commission a le