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ne s'appelle pas un pur et simple enregistrement, je ne sais quel nom lui donner. Quant à des garanties, il n'y en a pas. Savez-vous quelles sont, pour l'ouverture d'une école primaire libre, les conditions imposées par la loi de 1850 ? — Je me permets d'ajouter, entre parenthèses, qu'un cours libre, s'adressant à un nombreux auditoire, me paraît avoir une gravité bien autre que l'ouverture d'une simple école primaire... (Rumeurs et exclamations à gauche), infiniment plus, je le répète, par la matière de l'enseignement. Lorsque vous ne donnez aux enfants, dans les écoles primaires, que des leçons de lecture et d'écriture, que les premiers éléments de l'arithmétique, vous conviendrez que cela ne peut pas être assimilé à des cours publics dans lesquels toutes les doctrines, quelles qu'elles soient, peuvent être librement répandues; je répète qu'il n'y a pas d'analogie. M. Pascal Duprat. Vous avez raison ! il n'y en a pas en effet. M. le ministre. Pour l'ouverture d'une école primaire libre, le législateur exige un mois tout entier, tandis que vous demandez dix jours seulement pour l'ouverture des cours libres, et non-seulement il a voulu un mois entier, mais il a imposé, pendant ce mois, l'affichage à la porte de la mairie, et de plus il a autorisé le préfet à faire opposition, sauf recours devant le conseil départemental. Tel est l'ensemble de garanties, de précautions, de réserves dont la loi de 1850 entoure la fondation des écoles primaires libres. Qu'est-ce que vous avez fait pour les cours isolés, pour les cours libres qui, je le répète, au point de vue social, ont des conséquences de la plus haute, de la plus incontestable gravité ? (C'est vrai ! — Très bien! très bien! à droite.) Vous n'avez absolument rien fait. Encore une fois, ne me prenez pas pour un ennemi... (Interruptions à gauche), pour un adversaire des cours. Je vous l'ai déclaré en commençant, je vous le déclare de nouveau, je ne vais pas jusqu'où va l'amendement de l'honorable M. Fournier et de ses collègues, et si vous me donnez des garanties, alors je vous donnerai les cours.
porte de la mairie, et de plus il a autorisé le préfet à faire opposition, sauf recours devant le conseil départemental. Tel est l'ensemble de garanties, de précautions, de réserves dont la loi de 1850 entoure la fondation des écoles primaires libres. Qu'est-ce que vous avez fait pour les cours isolés, pour les cours libres qui, je le répète, au point de vue social, ont des conséquences de la plus haute, de la plus incontestable gravité ? (C'est vrai ! — Très bien! très bien! à droite.) Vous n'avez absolument rien fait. Encore une fois, ne me prenez pas pour un ennemi... (Interruptions à gauche), pour un adversaire des cours. Je vous l'ai déclaré en commençant, je vous le déclare de nouveau, je ne vais pas jusqu'où va l'amendement de l'honorable M. Fournier et de ses collègues, et si vous me donnez des garanties, alors je vous donnerai les cours. Vous ne pouvez pas cependant exiger davantage de moi. (Rires et exclamations ironiques à gauche. — Approbation à droite.) M. Pascal Duprat. Quelles sont ces garanties ? M. le ministre. Vous me demandez quelles sont ces garanties? Permettez-moi de me retourner du côté des auteurs de la loi et de leur dire : Je vous signale une lacune dans votre projet, ce n'est pas à moi de la combler. (Nouvelles exclamations à gauche.) Un membre. Pourquoi pas? M. le ministre. Lorsque vous aurez modifiés les articles 1 et 3, lorsque vous aurez présenté à cette Chambre, qui n'est nullement hostile à la liberté de l'enseignement supérieur, puisqu'elle le réclame, un texte qui puisse lui inspirer confiance, vous ne trouverez pas la résistance que vous trouvez dans ce moment-ci. Je le répète, ce n'est pas une opposition de principe que je vous fais, et si vous apportez des articles modifiés dans des conditions telles que nous puissions les accepter, nous les accepterons. (Interruptions à gauche. — Parlez! parlez! à droite.) En théorie vous pouvez avoir parfaitement raison; mais nous ne faisons pas de la théorie, nous faisons de la législation. Un membre à gauche. Vous êtes le Gouvernement! dites quelles garanties
leur dire : Je vous signale une lacune dans votre projet, ce n'est pas à moi de la combler. (Nouvelles exclamations à gauche.) Un membre. Pourquoi pas? M. le ministre. Lorsque vous aurez modifiés les articles 1 et 3, lorsque vous aurez présenté à cette Chambre, qui n'est nullement hostile à la liberté de l'enseignement supérieur, puisqu'elle le réclame, un texte qui puisse lui inspirer confiance, vous ne trouverez pas la résistance que vous trouvez dans ce moment-ci. Je le répète, ce n'est pas une opposition de principe que je vous fais, et si vous apportez des articles modifiés dans des conditions telles que nous puissions les accepter, nous les accepterons. (Interruptions à gauche. — Parlez! parlez! à droite.) En théorie vous pouvez avoir parfaitement raison; mais nous ne faisons pas de la théorie, nous faisons de la législation. Un membre à gauche. Vous êtes le Gouvernement! dites quelles garanties vous voulez. Quelques voix. N'interrompez pas ! M. le ministre. Lorsqu'il s'agit de voter une loi, il est bien naturel qu'on se préoccupe des conséquences que cette loi pourra produire. Eh bien, si l'on adoptait vos articles 2 et 3, je suis parfaitement convaincu que ce n'est pas l'enseignement supérieur que nous organiserons dans les conditions où nous voudrions tous qu'il fût organisé; ce serait le chaos, l'anarchie intellectuelle. (Exclamations à gauche.) L'anarchie, puisque vous la niez, se produira de deux manières. M. Tolain. Nous ne la nions pas, elle est ici! (Vives rumeurs à droite.-Cris : À l'ordre !) M. le président. Monsieur Tolain, je vous rappelle à l'ordre. (Bruit. — Approbation sur un grand nombre de bancs.) M. le ministre. Je reviens à ce mot d'anarchie qu'on conteste. L'anarchie, vous la produirez de deux manières : vous la produirez par la multiplicité infinie des cours, et vous la produirez également par la confusion des doctrines et des systèmes, confusion certaine, inévitable. (Rumeurs et interruptions à gauche.) Je suis fâché de ne pas entendre les interruptions... À droite. Continuez ! — Ne répondez pas ! M. le président. Répondre aux interruptions, c'est les encourager. Il vaut mieux n'y pas
que nous organiserons dans les conditions où nous voudrions tous qu'il fût organisé; ce serait le chaos, l'anarchie intellectuelle. (Exclamations à gauche.) L'anarchie, puisque vous la niez, se produira de deux manières. M. Tolain. Nous ne la nions pas, elle est ici! (Vives rumeurs à droite.-Cris : À l'ordre !) M. le président. Monsieur Tolain, je vous rappelle à l'ordre. (Bruit. — Approbation sur un grand nombre de bancs.) M. le ministre. Je reviens à ce mot d'anarchie qu'on conteste. L'anarchie, vous la produirez de deux manières : vous la produirez par la multiplicité infinie des cours, et vous la produirez également par la confusion des doctrines et des systèmes, confusion certaine, inévitable. (Rumeurs et interruptions à gauche.) Je suis fâché de ne pas entendre les interruptions... À droite. Continuez ! — Ne répondez pas ! M. le président. Répondre aux interruptions, c'est les encourager. Il vaut mieux n'y pas faire la moindre attention. M. le ministre. Permettez-moi de vous mettre sous les yeux une statistique qui vous fera connaître dans quelles proportions les cours peuvent se multiplier, et combien, en se multipliant, ils rendent la surveillance difficile. De plus, vous ne me contestez pas que si leur nombre s'accroît hors d'une certaine mesure, il devient impossible que toutes ces chaires soient occupées par des hommes d'une réelle valeur et véritablement dignes de la mission qu'ils doivent remplir. Un membre à gauche. On n'ira pas les écouter ! M. le ministre. Ainsi voilà la progression dans le nombre des cours. En 1863, on en comptait 20; en 1864, 300; en 1865, 816; en 1866, 1,000; en 1867 et 1868, 732. Il y a eu cette dernière année-là une certaine diminution sur l'année précédente. Pour moi, je ne suis pas du tout convaincu que ce grand nombre de cours publics puisse s'appeler un progrès, et je dis qu'il serait préférable qu'un nombre fût limité de façon à ce que les chaires pussent être occupées par des hommes de savoir et de mérite. Or, l'absence de toutes garanties dans votre projet de loi aura pour effet certain de faire surgir de tous
hors d'une certaine mesure, il devient impossible que toutes ces chaires soient occupées par des hommes d'une réelle valeur et véritablement dignes de la mission qu'ils doivent remplir. Un membre à gauche. On n'ira pas les écouter ! M. le ministre. Ainsi voilà la progression dans le nombre des cours. En 1863, on en comptait 20; en 1864, 300; en 1865, 816; en 1866, 1,000; en 1867 et 1868, 732. Il y a eu cette dernière année-là une certaine diminution sur l'année précédente. Pour moi, je ne suis pas du tout convaincu que ce grand nombre de cours publics puisse s'appeler un progrès, et je dis qu'il serait préférable qu'un nombre fût limité de façon à ce que les chaires pussent être occupées par des hommes de savoir et de mérite. Or, l'absence de toutes garanties dans votre projet de loi aura pour effet certain de faire surgir de tous côtés des professeurs et des orateurs de hasard, qui se tiendront pour très-capables d'occuper une chaire et de parler au public. Le jour où les articles 2 et 3 seraient votés dans leur teneur, ce ne serait plus 700 et quelques cours que vous auriez; vous en auriez dans toutes les grandes villes, dans toutes les petites villes, et jusque dans les moindres bourgades. Un membre à gauche. Tant mieux ! M. le ministre. Vous dites : Tant mieux ! moi je dis : Tant pis ! et j'ai raison de le dire. (Exclamations ironiques sur quelques bancs à gauche.) Même dans un grand pays comme la France, où le goût des lettres est si répandu, on ne trouve pas beaucoup d'hommes qui soient vraiment capables d'enseigner les autres. (Interruptions à gauche. — Assentiment à droite.) Ils sont en très-petit nombre et, par conséquent, la plupart de vos chaires seraient occupées par des incapables, plusieurs le feraient par des hommes dangereux. (Rumeurs à gauche. — Très-bien ! à droite.) Permettez-moi de vous dire encore, — vous ne serez probablement pas d'accord non plus avec moi sur cette question, — que la liberté la plus dangereuse dans ses effets est la
les grandes villes, dans toutes les petites villes, et jusque dans les moindres bourgades. Un membre à gauche. Tant mieux ! M. le ministre. Vous dites : Tant mieux ! moi je dis : Tant pis ! et j'ai raison de le dire. (Exclamations ironiques sur quelques bancs à gauche.) Même dans un grand pays comme la France, où le goût des lettres est si répandu, on ne trouve pas beaucoup d'hommes qui soient vraiment capables d'enseigner les autres. (Interruptions à gauche. — Assentiment à droite.) Ils sont en très-petit nombre et, par conséquent, la plupart de vos chaires seraient occupées par des incapables, plusieurs le feraient par des hommes dangereux. (Rumeurs à gauche. — Très-bien ! à droite.) Permettez-moi de vous dire encore, — vous ne serez probablement pas d'accord non plus avec moi sur cette question, — que la liberté la plus dangereuse dans ses effets est la liberté de la parole sous la forme qu'elle prend dans les articles que je combats, ou tout au moins dont je demande la modification. Qu'est-ce donc que cette liberté de la parole ? C'est une liberté absolument sans contrôle. La liberté de la presse a bien ses périls, je le reconnais, moi ancien journaliste... (Rires à gauche), qui ai pratiqué le journalisme pendant vingt ans. Je crois que je les connais mieux que la plupart de nos honorables collègues, même que ceux dont j'entends les rires dans ce moment-ci. J'ai pratiqué la presse plus longtemps qu'eux, je la connais mieux qu'eux. (Oh! oh! à gauche. — Parlez ! à droite.) Messieurs, la liberté de la presse, que j'aime, mais dont je reconnais et dont je redoute aussi les périls, a au moins son contrôle. (Interruptions à gauche. ) M. le président. Je rappellerai à l'ordre les interrupteurs. Les interruptions, depuis que M. le ministre est à la tribune, ont été presque incessantes. (Bruyantes exclamations à gauche.) Les interruptions, depuis que M. le ministre est à la tribune, ont été presque incessantes. (Protestations à gauche.) Si les professeurs des cours libres que vous demandez sont aussi souvent interrompus!... (Rires approbatifs et
reconnais, moi ancien journaliste... (Rires à gauche), qui ai pratiqué le journalisme pendant vingt ans. Je crois que je les connais mieux que la plupart de nos honorables collègues, même que ceux dont j'entends les rires dans ce moment-ci. J'ai pratiqué la presse plus longtemps qu'eux, je la connais mieux qu'eux. (Oh! oh! à gauche. — Parlez ! à droite.) Messieurs, la liberté de la presse, que j'aime, mais dont je reconnais et dont je redoute aussi les périls, a au moins son contrôle. (Interruptions à gauche. ) M. le président. Je rappellerai à l'ordre les interrupteurs. Les interruptions, depuis que M. le ministre est à la tribune, ont été presque incessantes. (Bruyantes exclamations à gauche.) Les interruptions, depuis que M. le ministre est à la tribune, ont été presque incessantes. (Protestations à gauche.) Si les professeurs des cours libres que vous demandez sont aussi souvent interrompus!... (Rires approbatifs et applaudissements à droite.) M. le ministre. Je dis que la liberté de la presse a au moins son contrôle; ce contrôle, il est dans la polémique, il est dans la contradiction. Vous faites un article qui ne me convient pas : je prends ma plume et je vous réponds ; je cherche à vous réfuter par les arguments les plus propres à vous convaincre, ou du moins à convaincre le public auquel je m'adresse. Mais, avec la liberté des cours telle que vous l'organisez, où est le contrôle? Voilà un orateur qui monte dans sa chaire; il peut se faire qu'il s'adresse à un public illettré ou même passionné ; il entasse tous les paradoxes, toutes les erreurs; personne ne le contredit, et comme nulle protestation ne se fait entendre, l'auditoire se retire convaincu que l'orateur a raison et il prend pour parole d'évangile tout ce qu'on lui a débité.... (Réclamations à gauche.) C'est incontestable ! (Oui ! oui ! — Très bien ! à droite.) C'est absolument incontestable, et je vous dis que c'est là l'immense péril des cours libres organisés de cette manière. Vous pouvez le nier; on peut tout nier; mais la chose niée ne cesse pas
je cherche à vous réfuter par les arguments les plus propres à vous convaincre, ou du moins à convaincre le public auquel je m'adresse. Mais, avec la liberté des cours telle que vous l'organisez, où est le contrôle? Voilà un orateur qui monte dans sa chaire; il peut se faire qu'il s'adresse à un public illettré ou même passionné ; il entasse tous les paradoxes, toutes les erreurs; personne ne le contredit, et comme nulle protestation ne se fait entendre, l'auditoire se retire convaincu que l'orateur a raison et il prend pour parole d'évangile tout ce qu'on lui a débité.... (Réclamations à gauche.) C'est incontestable ! (Oui ! oui ! — Très bien ! à droite.) C'est absolument incontestable, et je vous dis que c'est là l'immense péril des cours libres organisés de cette manière. Vous pouvez le nier; on peut tout nier; mais la chose niée ne cesse pas pour cela d'être vraie. (Rires ironiques à gauche.) Je me résume, messieurs, en demandant à la commission de modifier ces articles 2 et 3. Je répète une fois de plus que je ne suis nullement hostile au principe de la liberté qu'elle réclame, et j'avoue que je suis surpris des récriminations qui s'élèvent. Si j'avais déclaré au début que, quelque chose qu'il arrive, quelque forme qu'on pût donner à ces articles, quelles que fussent les garanties offertes, je les repousserais d'avance et quand même, vous auriez pu m'accuser de parti pris et dire : Voilà un ministre radicalement hostile à toute liberté. Je n'ai rien dit de semblable ; j'ai demandé que la commission veuille bien revoir ces articles, les présenter sous une forme acceptable pour ceux qui veulent à la fois une vraie liberté et une autorité sérieuse. Je suis très libéral, mais j'aime beaucoup l'autorité. (Rires sur quelques bancs à gauche.) J'aime beaucoup l'autorité, et je crois qu'elle est plus nécessaire encore dans les temps où nous sommes qu'elle ne l'a jamais été. (Mouvements divers.) Je veux, je le répète, la liberté vraie... (Rumeurs à gauche.) Je ne veux pas de la liberté qui franchit ses rives et
récriminations qui s'élèvent. Si j'avais déclaré au début que, quelque chose qu'il arrive, quelque forme qu'on pût donner à ces articles, quelles que fussent les garanties offertes, je les repousserais d'avance et quand même, vous auriez pu m'accuser de parti pris et dire : Voilà un ministre radicalement hostile à toute liberté. Je n'ai rien dit de semblable ; j'ai demandé que la commission veuille bien revoir ces articles, les présenter sous une forme acceptable pour ceux qui veulent à la fois une vraie liberté et une autorité sérieuse. Je suis très libéral, mais j'aime beaucoup l'autorité. (Rires sur quelques bancs à gauche.) J'aime beaucoup l'autorité, et je crois qu'elle est plus nécessaire encore dans les temps où nous sommes qu'elle ne l'a jamais été. (Mouvements divers.) Je veux, je le répète, la liberté vraie... (Rumeurs à gauche.) Je ne veux pas de la liberté qui franchit ses rives et ravage tout sur son passage. (Très bien! très bien! à droite.) Si c'est là la liberté que vous voulez, ce n'est pas la mienne. (Vif assentiment et applaudissements à droite.) M. Henry Fournier monte à la tribune. Plusieurs membres à droite. Demandez renvoi à la commission ! M. Henry Fournier. Messieurs, je me bornerai à demander à l'Assemblée de renvoyer mon amendement à la commission. À droite. Très bien ! — Appuyé ! appuyé ! À gauche. Non ! non ! M. Henry Fournier. M. le ministre demande qu'on lui offre des garanties pour que la liberté individuelle des cours ne dégénère pas en une liberté périlleuse et dont nous ne voulot pas. Cette garantie, je crois vous l'avoir dit, la commission de 1870 l'a cherchée. (Interruptions; diverses.) M. Gaslonde. Bornez-vous à demander le renvoi ! M. Henry Fournier. La garantie que demande M. le ministre, la commission extraparlementaire de 1870 l'a cherchée dans une juridiction exceptionnelle. Je crois vous avoir démontré que cette juridiction était impossible. (Aux voix! le renvoi!) Mais peut-être d'autres garanties peuvent-elles être trouvées par notre commission. -Nous ne nous refusons pas à un examen nouveau de notre amendement. Je me borne donc, quant à présent
Messieurs, je me bornerai à demander à l'Assemblée de renvoyer mon amendement à la commission. À droite. Très bien ! — Appuyé ! appuyé ! À gauche. Non ! non ! M. Henry Fournier. M. le ministre demande qu'on lui offre des garanties pour que la liberté individuelle des cours ne dégénère pas en une liberté périlleuse et dont nous ne voulot pas. Cette garantie, je crois vous l'avoir dit, la commission de 1870 l'a cherchée. (Interruptions; diverses.) M. Gaslonde. Bornez-vous à demander le renvoi ! M. Henry Fournier. La garantie que demande M. le ministre, la commission extraparlementaire de 1870 l'a cherchée dans une juridiction exceptionnelle. Je crois vous avoir démontré que cette juridiction était impossible. (Aux voix! le renvoi!) Mais peut-être d'autres garanties peuvent-elles être trouvées par notre commission. -Nous ne nous refusons pas à un examen nouveau de notre amendement. Je me borne donc, quant à présent à vous demander de le renvoyer à la commission. À droite. Appuyé ! — Aux voix ! aux voix ! M. le rapporteur. Messieurs, nous sommes en présence de deux questions différentes. M. le ministre nous a dit qu'il était favorable à la liberté des cours, mais qu'il demandait des garanties. Ceci est une proposition. L'amendement de M. Fournier est la destruction de la liberté des cours. La commission ne peut accepter le renvoi de cet amendement. (Très bien ! à gauche.) Nous l'avons examiné. C'est là négation même de la loi. (Réclamations sur plusieurs bancs à droite.) M. le comte de Douhet. Vous le direz et vous le prouverez quand reviendra la discussion. M. le rapporteur. Quant aux observations de M. le ministre, elles ne portent pas sur l'article 2 qui établit la liberté des cours, elles portent sur l'article 3 qui stipule les garanties qu'on devra donner. La seule observation que je ferai à M. le ministre est celle-ci : il me semble que M. le ministre s'est un peu trop désintéressé dans la question. (Sourires à gauche.) Une commission ne peut pas trouver les garanties que l'Etat a le droit de réclamer. Si le ministre veut dire
garanties. Ceci est une proposition. L'amendement de M. Fournier est la destruction de la liberté des cours. La commission ne peut accepter le renvoi de cet amendement. (Très bien ! à gauche.) Nous l'avons examiné. C'est là négation même de la loi. (Réclamations sur plusieurs bancs à droite.) M. le comte de Douhet. Vous le direz et vous le prouverez quand reviendra la discussion. M. le rapporteur. Quant aux observations de M. le ministre, elles ne portent pas sur l'article 2 qui établit la liberté des cours, elles portent sur l'article 3 qui stipule les garanties qu'on devra donner. La seule observation que je ferai à M. le ministre est celle-ci : il me semble que M. le ministre s'est un peu trop désintéressé dans la question. (Sourires à gauche.) Une commission ne peut pas trouver les garanties que l'Etat a le droit de réclamer. Si le ministre veut dire quelles garanties il exige, nous ne demandons pas mieux que de l'entendre. M. le comte de Douhet. Vous l'entendrez dans la commission. M. le rapporteur. Nous sommes tout prêts ; nous avons toujours été prêts à l'entendre. (Très bien ! à gauche.) En ce moment, la question est sur l'article 2 et sur l'amendement de M. Fournier. Eh bien, cet amendement que M. le ministre ne voit pas avec une grande faveur, qui, selon nous, serait le renversement même de la loi... (Interruptions à droite.) Pardon, messieurs, c'est le renversement de la loi pour la majorité de la commission ; c'est une autre loi que vous ferez. Eh bien, ceux qui veulent faire cette autre loi voteront le renvoi à la commission. Cet amendement, nous l'avons examiné ; je suis monté à la tribune pour le combattre, et nous vous demandons de ne pas nous le renvoyer. (Mouvements en sens divers.) M. Lucien Brun. Je ne veux dire qu'un mot. M. le ministre de l'instruction publique vient de vous dire qu'il n'était point l'adversaire de la liberté des cours, mais qu'il demandait des garanties. Il me paraît, à moi, que l'amendement de MM. Adnet, Buisson et Fournier ne fait autre