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collaboration loyale des hommes que le Président du Conseil a groupés autour de lui, il pourra, par des initiatives courageuses et hardies, apporter le calme dans les cœurs et dans les consciences, assurer la Paix extérieure et améliorer la situation économique de notre Pays. » M. Léonce Bernheim. — Je suis tenté d'appliquer, à la proposition de notre collègue Jacquy, la tradition du Conseil général qui veut que des vœux à caractère purement politique n'y soient pas présentés. D'autre part, je crois que le Conseil général, qui a déjà voté jusqu'à présent un certain nombre de vœux qui constituent une désapprobation de la politique poursuivie sous la forme des décrets-lois, poursuivie par le Gouvernement Doumergue, ne serait-ce que pour les écoles laïques, se déjugerait en votant une adresse de félicitations. Par conséquent, ce qui, à mon sens, serait le mieux, c'est que Monsieur Jacquy veuille bien retirer sa motion et ne la soumette pas à la discussion du Conseil général, ou je me verrais contraint de voter contre. M. Jacquy. — Je ne suis pas étonné des observations présentées par Monsieur Bernheim, mais je ferai remarquer, une fois de plus, qu'à chaque instant Monsieur Bernheim, s'il dit qu'il ne présente pas de vœux à caractère politique, s'arrange pour en faire adopter sous une forme déguisée. Je n'ai peut-être pas sa finesse, ni son talent d'avocat pour masquer la politique sous des fleurs de réthorique, mais toujours est-il que lui-même et d'autres, ici, ont proposé souvent des vœux de ce genre. Dans tous les cas, je maintiens mon vœu et je demande à mes Collègues de se prononcer à son égard. Les moments sont assez graves. Lorsqu'on vient dire que les Conseils généraux n'ont pas à faire de politique, je réponds que ce sont des assemblées élues et qu'à un moment comme celui que nous traversons, il peut être bon, il est logique en tout cas que ces assemblées élues par le suffrage universel, fassent connaître leurs sentiments. En d'autres circonstances, ceux de mes collègues qui formulent des objections ont eu grand soin de faire connaître leurs sentiments. Pour le moment,
pas de vœux à caractère politique, s'arrange pour en faire adopter sous une forme déguisée. Je n'ai peut-être pas sa finesse, ni son talent d'avocat pour masquer la politique sous des fleurs de réthorique, mais toujours est-il que lui-même et d'autres, ici, ont proposé souvent des vœux de ce genre. Dans tous les cas, je maintiens mon vœu et je demande à mes Collègues de se prononcer à son égard. Les moments sont assez graves. Lorsqu'on vient dire que les Conseils généraux n'ont pas à faire de politique, je réponds que ce sont des assemblées élues et qu'à un moment comme celui que nous traversons, il peut être bon, il est logique en tout cas que ces assemblées élues par le suffrage universel, fassent connaître leurs sentiments. En d'autres circonstances, ceux de mes collègues qui formulent des objections ont eu grand soin de faire connaître leurs sentiments. Pour le moment, je fais connaître les miens et je dis qu'il appartient au Conseil général de se prononcer. Il suffit pour cela d'avoir un peu de courage. M. Margaine : Si vous trouvez naturel d'exprimer votre opinion, vous ne serez pas surpris que j'exprime la mienne en votant contre. M. Patizel : Je trouve, Messieurs, que le vœu de Monsieur Jacquy est tout-à-fait inopportun. Monsieur Bernheim l'a dit, c'est un peu contraire aux règles qui régissent les Conseils généraux. Monsieur Jacquy vient de rappeler lui-même que Monsieur Bernheim les condamnait mais s'arrangeait pour en présenter. Aujourd'hui c'est Monsieur Jacquy qui en présente un et c'est Monsieur Bernheim qui le combat. Ils sont dans la règle ! Pour ma part, je ne veux pas approuver par avance toute la politique d'un Gouvernement. M. Léonce Bernheim : Quand il y a 8 mois qu'elle dure ! M. Patizel : ...Et je ne pourrai jamais l'approuver tant qu'elle se manifestera, et quel qu'en soit le chef, sous la forme de suppressions d'écoles primaires. Plusieurs voix : Très bien. M. Patizel : Je ne veux pas risquer d'être en contradiction avec moi-même ; je veux rester libre. Le Conseil général décidera, mais, pour ma part, je
Je trouve, Messieurs, que le vœu de Monsieur Jacquy est tout-à-fait inopportun. Monsieur Bernheim l'a dit, c'est un peu contraire aux règles qui régissent les Conseils généraux. Monsieur Jacquy vient de rappeler lui-même que Monsieur Bernheim les condamnait mais s'arrangeait pour en présenter. Aujourd'hui c'est Monsieur Jacquy qui en présente un et c'est Monsieur Bernheim qui le combat. Ils sont dans la règle ! Pour ma part, je ne veux pas approuver par avance toute la politique d'un Gouvernement. M. Léonce Bernheim : Quand il y a 8 mois qu'elle dure ! M. Patizel : ...Et je ne pourrai jamais l'approuver tant qu'elle se manifestera, et quel qu'en soit le chef, sous la forme de suppressions d'écoles primaires. Plusieurs voix : Très bien. M. Patizel : Je ne veux pas risquer d'être en contradiction avec moi-même ; je veux rester libre. Le Conseil général décidera, mais, pour ma part, je ne vote pas le vœu présenté par Monsieur Jacquy. M. le Président : Il a été rappelé que le Conseil général devait s'opposer au vote de tous vœux ou motions à tendance politique. Je vais vous demander si vous entendez maintenir la décision prise. M. Jacquy : Il ne faudrait tout de même pas se payer de mots. Ici, la décision prise il y a de nombreuses années a été violée maintes et maintes fois. Vous avez courte mémoire, Messieurs, et l'un de vos collègues l'a reconnu lors d'une des dernières sessions sur mon intervention. Il a dit, et c'est exact, on sort cette décision pour les besoins de la cause, c'est-à-dire quand on ne veut se prononcer au sujet de certaines adresses. M. Margaine : J'oppose la question préalable. M. Jacob : Telle que la question est posée, la question préalable devient elle-même une question politique ; nous ne pouvons l'éviter ; il faut voter pour ou contre. M. Léonce Bernheim : Maintenons la décision prise. M. Jacquy : Je m'élève... M. le Président : Je mets aux voix. Que ceux qui sont d'avis de maintenir cette décision lèvent la main. Le maintien de la décision, c'est-à-dire le rejet
tout de même pas se payer de mots. Ici, la décision prise il y a de nombreuses années a été violée maintes et maintes fois. Vous avez courte mémoire, Messieurs, et l'un de vos collègues l'a reconnu lors d'une des dernières sessions sur mon intervention. Il a dit, et c'est exact, on sort cette décision pour les besoins de la cause, c'est-à-dire quand on ne veut se prononcer au sujet de certaines adresses. M. Margaine : J'oppose la question préalable. M. Jacob : Telle que la question est posée, la question préalable devient elle-même une question politique ; nous ne pouvons l'éviter ; il faut voter pour ou contre. M. Léonce Bernheim : Maintenons la décision prise. M. Jacquy : Je m'élève... M. le Président : Je mets aux voix. Que ceux qui sont d'avis de maintenir cette décision lèvent la main. Le maintien de la décision, c'est-à-dire le rejet du vœu est adopté par 19 voix. M. Jacob : On a voté dans la confusion. M. Jacquy : Vous me permettrez de dire que je regrette l'acte auquel vous venez de vous livrer, et vous me permettrez de vous apporter demain des textes qui prouveront la véracité de mes dires. Je n'ai pas l'habitude de jouer avec les mots ; je dis ce que j'ai à dire, de même que, lorsque j'émets un vote, je ne déguise pas ma pensée. Ce que vous avez fait c'est tout simplement une petite comédie. Plusieurs voix : Exclamations. Merci ! Protestations. M. Thiénot : Je suis encore un peu nouveau dans cette assemblée, mais permettez-moi de préciser que, tout à l'heure, je n'ai rien dit lorsqu'il s'est agi de voter la proposition de Monsieur Gueu concernant la réouverture des écoles primaires ; mais étant donné qu'il s'agit d'une critique politique, je déclare voter contre. M. Léonce Bernheim : J'ai parlé de la défense laïque. M. Thiénot : Sous une forme qui est une attaque contre les décrets-lois et l'action du Gouvernement. M. Jacquy : J'aime mieux ne pas insister, et je quitte la séance. Politique du blé M. Léonce Bernheim présente le
dires. Je n'ai pas l'habitude de jouer avec les mots ; je dis ce que j'ai à dire, de même que, lorsque j'émets un vote, je ne déguise pas ma pensée. Ce que vous avez fait c'est tout simplement une petite comédie. Plusieurs voix : Exclamations. Merci ! Protestations. M. Thiénot : Je suis encore un peu nouveau dans cette assemblée, mais permettez-moi de préciser que, tout à l'heure, je n'ai rien dit lorsqu'il s'est agi de voter la proposition de Monsieur Gueu concernant la réouverture des écoles primaires ; mais étant donné qu'il s'agit d'une critique politique, je déclare voter contre. M. Léonce Bernheim : J'ai parlé de la défense laïque. M. Thiénot : Sous une forme qui est une attaque contre les décrets-lois et l'action du Gouvernement. M. Jacquy : J'aime mieux ne pas insister, et je quitte la séance. Politique du blé M. Léonce Bernheim présente le vœu suivant : « Le Conseil général de la Marne, « Considérant que la loi du 10 Juillet 1933, qui a fixé un cours minimum du blé, en ce moment 108 francs le quintal, est en voie de faillite complète ; « Qu'elle ne protège pas les producteurs, qui, boycottés par la meunerie, sont obligés d'accepter des prix qui descendent jusqu'à 70 fr. et même moins, avec cette circonstance aggravante que, souvent, ils sont contraints de porter dans les marchés le prix minimum légal ; « Qu'elle protège encore moins les consommateurs, qui, eux, n'ont jamais connu la baisse du pain et continuent de le payer dans notre région au prix de 1 fr. 50. 85 le kilo, qui correspond à un cours du blé d'environ 130 francs ; « Considérant qu'il n'y a pas d'autre solution, capable de protéger à la fois les intérêts des producteurs et ceux des consommateurs, d'empêcher les effets désastreux de la spéculation, de rendre impossibles les abus et les fraudes, notamment celles de l'admission temporaire, et d'obvier aux conséquences si nuisibles pour les autres branches de la production, d'un protectionnisme excessif sur le blé, que la création d'un Office public du Blé, tant de
par la meunerie, sont obligés d'accepter des prix qui descendent jusqu'à 70 fr. et même moins, avec cette circonstance aggravante que, souvent, ils sont contraints de porter dans les marchés le prix minimum légal ; « Qu'elle protège encore moins les consommateurs, qui, eux, n'ont jamais connu la baisse du pain et continuent de le payer dans notre région au prix de 1 fr. 50. 85 le kilo, qui correspond à un cours du blé d'environ 130 francs ; « Considérant qu'il n'y a pas d'autre solution, capable de protéger à la fois les intérêts des producteurs et ceux des consommateurs, d'empêcher les effets désastreux de la spéculation, de rendre impossibles les abus et les fraudes, notamment celles de l'admission temporaire, et d'obvier aux conséquences si nuisibles pour les autres branches de la production, d'un protectionnisme excessif sur le blé, que la création d'un Office public du Blé, tant de fois proposé au Parlement et soumis au Conseil général par les socialistes ; « Qu'en tout cas, et jusqu'à ce qu'un tel Office ait été créé, il convient de prendre des mesures énergiques pour faire baisser le prix du pain à un niveau qui corresponde aux prix réels du blé ; « Emet le vœu que le Gouvernement et le Parlement en viennent enfin à la création d'un Office public du Blé, tel que souvent défini en ces dernières années à la Chambre, « Et, d'ici là, demande aux pouvoirs publics de prendre les mesures les plus énergiques contre la vie chère et, spécialement, pour faire baisser le prix du pain à un niveau correspondant aux prix réellement pratiqués sur le blé. » 624 SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 M. Patizel. — Je crois qu'on ne peut pas renvoyer ce vœu comme ceux qui ont trait à la question du blé, à la Commission pour la rédaction d'un vœu général. Il est fait en effet une proposition très concrète sur laquelle la Commission a besoin d'avoir l'opinion du Conseil général. Je félicite d'ailleurs Monsieur Bernheim d'être fidèle à ses idées sur la question. Plusieurs fois déjà, il nous entretient de
; « Emet le vœu que le Gouvernement et le Parlement en viennent enfin à la création d'un Office public du Blé, tel que souvent défini en ces dernières années à la Chambre, « Et, d'ici là, demande aux pouvoirs publics de prendre les mesures les plus énergiques contre la vie chère et, spécialement, pour faire baisser le prix du pain à un niveau correspondant aux prix réellement pratiqués sur le blé. » 624 SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 M. Patizel. — Je crois qu'on ne peut pas renvoyer ce vœu comme ceux qui ont trait à la question du blé, à la Commission pour la rédaction d'un vœu général. Il est fait en effet une proposition très concrète sur laquelle la Commission a besoin d'avoir l'opinion du Conseil général. Je félicite d'ailleurs Monsieur Bernheim d'être fidèle à ses idées sur la question. Plusieurs fois déjà, il nous entretient de l'Office du Blé, mais je ne puis être de son avis lorsqu'il dit que la loi a fait faillite en ce qui concerne la taxation du blé ; c'est peut-être aller un peu loin. Je reconnais avec lui qu'une certaine fraude est impossible à éviter ; les cultivateurs qui ont besoin d'argent sont obligés de vendre et subissent les prix de la meunerie, et c'est avec raison qu'il a ajouté que, comme les vignerons, ils sont parfois obligés de reconnaître par écrit, pour ces opérations illégales, qu'ils ont reçu le prix légal de 108 francs. Je tiens à souligner (et c'est peut-être une des raisons pour lesquelles tout à l'heure je n'ai pas suivi Monsieur Jacquy) que nous sommes en face d'un scandale peut-être sans précédent : la loi sur le blé a été votée en Juillet ; un nouveau prix minimum a été fixé et quelques jours après le Congrès de la Meunerie se réunissait et décidait : 1° de ne pas tenir compte du prix légal ; 2° que les amendes susceptibles de leur être infligées de ce fait seraient supportées par leur association. On ne s'est pas contenté de prendre ces dispositions illégales, on les a publiées
besoin d'argent sont obligés de vendre et subissent les prix de la meunerie, et c'est avec raison qu'il a ajouté que, comme les vignerons, ils sont parfois obligés de reconnaître par écrit, pour ces opérations illégales, qu'ils ont reçu le prix légal de 108 francs. Je tiens à souligner (et c'est peut-être une des raisons pour lesquelles tout à l'heure je n'ai pas suivi Monsieur Jacquy) que nous sommes en face d'un scandale peut-être sans précédent : la loi sur le blé a été votée en Juillet ; un nouveau prix minimum a été fixé et quelques jours après le Congrès de la Meunerie se réunissait et décidait : 1° de ne pas tenir compte du prix légal ; 2° que les amendes susceptibles de leur être infligées de ce fait seraient supportées par leur association. On ne s'est pas contenté de prendre ces dispositions illégales, on les a publiées dans la presse et, le 27 Juillet dernier, on les a signifiées au président du Conseil lui-même. C'est un acte d'insoumission à la loi, public et collectif. Le garde des sceaux a ouvert une information judiciaire à ce sujet. Depuis 3 mois elle n'a donné aucun résultat. Je dis que c'est un scandale que nous ne pouvons pas admettre et je demanderai au Conseil général de prendre position à ce sujet. Nous ne pouvons pas permettre en effet que le Gouvernement ait la faiblesse de tolérer des actes d'insubordination semblables de la part de gens qui sont sans doute bien en cour. M. Léonce Bernheim. — Il est moins tolérant pour les instituteurs. M. Patizel. — Nous sommes d'accord. M. Bernheim pose la question de la création d'un office du blé. Je demande que le Conseil général se prononce à ce sujet parce qu'il ne serait pas facile, à votre Commission, d'assembler les autres vœux concernant la réglementation de la production du blé si cette question n'était pas traitée. Depuis la dernière session, le Conseil général s'est prononcé pour l'organisation professionnelle suivant les modalités du projet de loi Margaine-Férin. Aujourd'hui, dans les milieux agricoles, nous en sommes encore à l'organisation
c'est un scandale que nous ne pouvons pas admettre et je demanderai au Conseil général de prendre position à ce sujet. Nous ne pouvons pas permettre en effet que le Gouvernement ait la faiblesse de tolérer des actes d'insubordination semblables de la part de gens qui sont sans doute bien en cour. M. Léonce Bernheim. — Il est moins tolérant pour les instituteurs. M. Patizel. — Nous sommes d'accord. M. Bernheim pose la question de la création d'un office du blé. Je demande que le Conseil général se prononce à ce sujet parce qu'il ne serait pas facile, à votre Commission, d'assembler les autres vœux concernant la réglementation de la production du blé si cette question n'était pas traitée. Depuis la dernière session, le Conseil général s'est prononcé pour l'organisation professionnelle suivant les modalités du projet de loi Margaine-Férin. Aujourd'hui, dans les milieux agricoles, nous en sommes encore à l'organisation professionnelle sous le contrôle de l'Etat. Que le Conseil général se prononce sur la proposition qui lui est faite. M. Léonce Bernheim. — A vrai dire, et je sais que personne ne me contredira, chacune des mesures qui sont envisagées par le Gouvernement, constitue une parcelle du plan que nous proposons. Ce sont des emprunts à nos doctrines sur l'office du blé. Le prix minimum ? N'est-ce pas un emprunt à la condition de la fixation des cours pour rémunérer les producteurs ? Aujourd'hui je vois des hommes politiques qui ne sont pas socialistes, demander qu'on achète les excédents des stocks disponibles. Or, vous savez que l'Office aurait dans ses attributions celle de réglementer les stocks de manière à les faire correspondre le plus possible aux besoins de la consommation. Je constate donc que, par morceaux, on prend les éléments de nos propositions concernant l'office du blé, mais que tous ces éléments, appliqués fragmentairement, ne peuvent aboutir à un résultat fécond et le déroulement des événements ne le prouve que trop. C'est pourquoi je demande au Conseil général (qui a toujours fait preuve de clairvoyance et comprend des hommes éminemment compétents que je ne veux pas nommer), devançant même la
proposons. Ce sont des emprunts à nos doctrines sur l'office du blé. Le prix minimum ? N'est-ce pas un emprunt à la condition de la fixation des cours pour rémunérer les producteurs ? Aujourd'hui je vois des hommes politiques qui ne sont pas socialistes, demander qu'on achète les excédents des stocks disponibles. Or, vous savez que l'Office aurait dans ses attributions celle de réglementer les stocks de manière à les faire correspondre le plus possible aux besoins de la consommation. Je constate donc que, par morceaux, on prend les éléments de nos propositions concernant l'office du blé, mais que tous ces éléments, appliqués fragmentairement, ne peuvent aboutir à un résultat fécond et le déroulement des événements ne le prouve que trop. C'est pourquoi je demande au Conseil général (qui a toujours fait preuve de clairvoyance et comprend des hommes éminemment compétents que je ne veux pas nommer), devançant même la décision que le Parlement sera amené à prendre, d'envisager favorablement la solution de principe que je propose, avant de renvoyer le tout à la 4e Commission de façon que celle-ci puisse venir devant nous avec un texte concret qui deviendrait le point de départ de discussions utiles devant le Parlement. M. Margaine. — Un mot qui porte à confusion, c'est le mot office. Quand on prononce ce mot, on voit tout de suite un bureau avec des fonctionnaires qui viendraient discuter et imposer leurs lois. Or, c'est bien là l'idée... Ai. Léonce Bernheim. — Non. M. Margaine, — Si nous observons ce qui se passe en Allemagne, nous voyons que tous les cultivateurs sont groupés dans des organisations, pour ainsi dire prémonitoires : le groupement a lieu sous la direction du Ministre avec coordination. Si c'est cela que Monsieur Bernheim appelle office, j'en suis partisan. Mais si, au contraire, l'office veut dire bureaucratie, c'est impossible. Par conséquent ne discutons pas dans le vague, car sur ce mot office, nous n'avons peut-être pas les mêmes idées. M. Léonce Bernheim. — Je ne tiens pas au mot. Vous avez parfaitement raison, et je précise, une fois de plus, la chose : ce
M. Margaine. — Un mot qui porte à confusion, c'est le mot office. Quand on prononce ce mot, on voit tout de suite un bureau avec des fonctionnaires qui viendraient discuter et imposer leurs lois. Or, c'est bien là l'idée... Ai. Léonce Bernheim. — Non. M. Margaine, — Si nous observons ce qui se passe en Allemagne, nous voyons que tous les cultivateurs sont groupés dans des organisations, pour ainsi dire prémonitoires : le groupement a lieu sous la direction du Ministre avec coordination. Si c'est cela que Monsieur Bernheim appelle office, j'en suis partisan. Mais si, au contraire, l'office veut dire bureaucratie, c'est impossible. Par conséquent ne discutons pas dans le vague, car sur ce mot office, nous n'avons peut-être pas les mêmes idées. M. Léonce Bernheim. — Je ne tiens pas au mot. Vous avez parfaitement raison, et je précise, une fois de plus, la chose : ce n'est pas un office étatiste que je demande ; c'est le groupement de ceux qui sont intéressés à la production du blé et à la consommation du pain. M. Patizel. — Alors vous voilà d'accord. M. Léonce Bernheim. — J'ai défini maintes fois dans le détail ce que j'entends par Office du Blé ; je pensais n'avoir pas à dire qu'il s'agit essentiellement de grouper les représentants des corporations principales intéressées à la production du blé : cultivateurs et consommateurs surtout, sous le contrôle des délégués des pouvoirs publics qui, seuls, sont en possession des éléments statistiques indispensables. M. Patizel. — Dans ce cas on peut renvoyer la question à la Commission. M. Hodin. — J'ai écouté avec plaisir la discussion entre nos collègues Margaine et Bernheim, et j'ai remarqué avec plaisir qu'il y avait entre eux une petite différence d'interprétation : l'organisation sous la forme qu'envisage M. Bernheim, c'est une sorte d'étatisation et, en commerçant qui a déjà vu, étudié de façon très active et profonde des organisations analogues, laissez-moi vous dire qu'elle présente un réel danger. Office c'est synonyme d'étatisation et contre cela je m'élève vivement, parce que j'ai l'exemple d'expériences décisives qui sont loin d'avoir donné satisfaction.