jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
non pas l'étendue réelle des propriétés des concourants, mais la cote de leurs contributions, comme par exemple 10 ares pour ceux qui paient moins de 50 fr. 20 ares pour ceux qui paient de 50 à 100 fr, 30 ares pour ceux qui paient de 100 à 200 et 40 ares pour tous ceux qui paient plus de 200 francs. Vous verrez Messieurs, quel est celui de ces deux moyens qu'il convient de préférer. Le programme devra encore déterminer un délai pendant lequel ceux qui voudront concourir seront tenus d'en faire la déclaration au secrétaire du comice. Il devra aussi, suivant la nature des primes et des récompenses proposées organiser les moyens propres à préparer le jugement du concours et à déterminer le mérite des concourants. Ces moyens consistent à nommer un ou plusieurs jury, qui visitent les cultures des concourants, qui procèdent, s'ils le jugent convenable, en leur présence et prennent soit auprès d'eux soit auprès de tierces personnes de la localité tous les renseignements qu'ils croient nécessaires et les consignent avec leur avis dans un rapport motivé qui doit servir à éclairer le comice. Après avoir procédé au jugement du concours les comices fixeront l'époque de la séance solennelle dans laquelle les primes et récompenses seront décernées. Les règlements de certains comices déterminent même les époques de leurs divers travaux et veulent par exemple, que le programme soit publié dans le mois de janvier que les concourants se fassent inscrire jusqu'au mois d'avril que les commissaires ou les jury soient nommés et fassent leurs tournées en mai, juin et juillet que le concours soit jugé au mois d'août et la séance solennelle, pour la distribution des primes tenue en septembre. Il nous a paru Messieurs, qu'une infinité de motifs et de circonstances pouvaient déranger ces prévisions, et que déterminer ainsi des époques fixes c'était créer des embarras qui pourraient gêner la marche d'une institution naissante. Laissons au zèle des comices le soin d'introduire plus tard cette formalité dans leurs opérations. Le projet contient encore plusieurs dispositions relatives aux primes, et qu'il suffit de vous signaler, en passant pour
solennelle dans laquelle les primes et récompenses seront décernées. Les règlements de certains comices déterminent même les époques de leurs divers travaux et veulent par exemple, que le programme soit publié dans le mois de janvier que les concourants se fassent inscrire jusqu'au mois d'avril que les commissaires ou les jury soient nommés et fassent leurs tournées en mai, juin et juillet que le concours soit jugé au mois d'août et la séance solennelle, pour la distribution des primes tenue en septembre. Il nous a paru Messieurs, qu'une infinité de motifs et de circonstances pouvaient déranger ces prévisions, et que déterminer ainsi des époques fixes c'était créer des embarras qui pourraient gêner la marche d'une institution naissante. Laissons au zèle des comices le soin d'introduire plus tard cette formalité dans leurs opérations. Le projet contient encore plusieurs dispositions relatives aux primes, et qu'il suffit de vous signaler, en passant pour vous en faire comprendre l'utilité. On ne doit des primes purement gratuites qu'à ceux qui sont dans l'impossibilité de se soumettre aux conditions de l'association et d'y apporter le tribut de leur cotisation personnelle: c'est par ce motif que tout individu qui paie 40 francs d'impôts et au-dessus ne sera pas admis au concours s'il n'est membre du comice. Les primes sont des récompenses personnelles, qui doivent être exclusivement attribuées à l'homme industrieux, qui a travaillé pour les mériter; les fermiers qui en obtiendront ne les partageront pas avec leurs maîtres. Les propriétaires qui en obtiendront seront même invités à leur en faire part dans la proportion du contentement qu'ils éprouvent de cette faveur. Celui qui aura reçu une prime pour un genre de culture quelconque ou pour tout autre objet déterminé ne pourra plus en obtenir une nouvelle pour l'objet qui la lui aura méritée le même objet ne pouvant concourir deux fois mais s'il l'a maintenu, entretenu, renouvelé et augmenté avec persévérance et mieux qu'aucun autre il aura pour récompense une mention d'honneur constatée par le don d'une médaille de bronze. Il peut arriver que parmi les membres du comice qui auront obtenu des primes, il s'en trouve
pas admis au concours s'il n'est membre du comice. Les primes sont des récompenses personnelles, qui doivent être exclusivement attribuées à l'homme industrieux, qui a travaillé pour les mériter; les fermiers qui en obtiendront ne les partageront pas avec leurs maîtres. Les propriétaires qui en obtiendront seront même invités à leur en faire part dans la proportion du contentement qu'ils éprouvent de cette faveur. Celui qui aura reçu une prime pour un genre de culture quelconque ou pour tout autre objet déterminé ne pourra plus en obtenir une nouvelle pour l'objet qui la lui aura méritée le même objet ne pouvant concourir deux fois mais s'il l'a maintenu, entretenu, renouvelé et augmenté avec persévérance et mieux qu'aucun autre il aura pour récompense une mention d'honneur constatée par le don d'une médaille de bronze. Il peut arriver que parmi les membres du comice qui auront obtenu des primes, il s'en trouve qui plus flattés de l'honneur de les avoir mérités que des récompenses pécuniaires qui y sont attachées, consentiront à se mettre hors de concours et à faire l'abandon de la prime à celui qui l'aura le plus méritée après eux, si c'est un simple laboureur ou qui croiront devoir l'affecter à la fondation d'une nouvelle prime, pour être décernée l'année suivante. Cette conduite généreuse devra être honorablement proclamée et constatée encore par le don d'une médaille de bronze. Un des plus pressants moyens pour obtenir des améliorations est de répandre les procédés reconnus avantageux par l'expérience et c'est dans ce but que nous avons cru devoir soumettre tous ceux qui obtiendront des primes à faire connaître les moyens et procédés qu'ils auront employés pour les cultures et les objets qui les leur auront mérités et ce sous peine d'en être privés. Nous ne devions pas négliger un des meilleurs moyens d'exciter l'émulation dans les campagnes et d'honorer les travaux agricoles. Lorsque les comices jugeront convenable d'établir des concours de charrues et de proposer des primes pour l'élévation des bestiaux et l'amélioration de leurs races, ces concours auront lieu et les récompenses seront décernées dans une fête agricole qui sera célébrée
à la fondation d'une nouvelle prime, pour être décernée l'année suivante. Cette conduite généreuse devra être honorablement proclamée et constatée encore par le don d'une médaille de bronze. Un des plus pressants moyens pour obtenir des améliorations est de répandre les procédés reconnus avantageux par l'expérience et c'est dans ce but que nous avons cru devoir soumettre tous ceux qui obtiendront des primes à faire connaître les moyens et procédés qu'ils auront employés pour les cultures et les objets qui les leur auront mérités et ce sous peine d'en être privés. Nous ne devions pas négliger un des meilleurs moyens d'exciter l'émulation dans les campagnes et d'honorer les travaux agricoles. Lorsque les comices jugeront convenable d'établir des concours de charrues et de proposer des primes pour l'élévation des bestiaux et l'amélioration de leurs races, ces concours auront lieu et les récompenses seront décernées dans une fête agricole qui sera célébrée successivement dans les cantons de l'arrondissement qui présenteront le plus grand nombre de membres du comice. Les prix de moralité à décerner aux valets de ferme leur seront remis dans cette solennité. Il sera pourvu aux frais de ces fêtes par une cotisation volontaire entre les membres du comice sans qu'ils paient être pris sur le montant de la cotisation annuelle ou des subventions uniquement affectées à la fondation des primes. Enfin, Messieurs, votre Société destinée à imprimer le mouvement à cet ensemble d'institutions agricoles et à constater les résultats de leurs travaux devra se faire représenter dans toutes les séances solennelles que les comices tiendront hors du lieu de sa résidence, par un ou plusieurs de ses membres qu'elle députera à cet effet. Elle devra aussi faire insérer dans ses mémoires l'analyse des travaux particuliers de chaque comice, les programmes des primes qu'ils auront proposées et les procès-verbaux de leurs distributions pour livrer ainsi à une honorable publicité les noms des propriétaires et cultivateurs qui auront bien mérité du pays et se seront empressés d'entrer franchement dans les voies d'amélioration et de progrès destinées à régénérer notre agriculture. Je devrais peut-être ici, Messieurs, m'excuser d'avoir trop longtemps fatigué votre
qu'ils paient être pris sur le montant de la cotisation annuelle ou des subventions uniquement affectées à la fondation des primes. Enfin, Messieurs, votre Société destinée à imprimer le mouvement à cet ensemble d'institutions agricoles et à constater les résultats de leurs travaux devra se faire représenter dans toutes les séances solennelles que les comices tiendront hors du lieu de sa résidence, par un ou plusieurs de ses membres qu'elle députera à cet effet. Elle devra aussi faire insérer dans ses mémoires l'analyse des travaux particuliers de chaque comice, les programmes des primes qu'ils auront proposées et les procès-verbaux de leurs distributions pour livrer ainsi à une honorable publicité les noms des propriétaires et cultivateurs qui auront bien mérité du pays et se seront empressés d'entrer franchement dans les voies d'amélioration et de progrès destinées à régénérer notre agriculture. Je devrais peut-être ici, Messieurs, m'excuser d'avoir trop longtemps fatigué votre attention mais j'ai encore une dernière proposition à vous faire ; elle excitera, je l'espère, toutes vos sympathies et me félicite d'avoir à couronner ainsi dignement la tâche qui m'a été confiée. Que cette médaille que vous proposerez pour récompense au travail éclairé serve aussi à acquitter la dette du pays envers la mémoire d'un de ses plus illustres enfants en attendant que la munificence du Gouvernement et la reconnaissance de nos concitoyens lui élève sur une de nos places publiques un monument plus digne de sa gloire. Qu'elle offre à la vénération des cultivateurs que vous jugerez dignes de cette distinction les traits de Castel, qui naquit, comme eux, d'un père laboureur au milieu d'une exploitation rurale qui apprit à diriger la charrue de ses mains encore débiles, et qui plus tard s'éleva par son mérite au fait des illustrations et des grandeurs. Ce bronze muet aura son éloquence, et la France entière applaudira au choix d'un si noble sujet d'encouragement. décret RÈGLEMENT POUR l'organisation DES COMICES AGRICOLES DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE. ARTICLE PREMIER. La Société d'agriculture commerce, sciences et arts de la ville de Mende, chef-lieu du département de la Lozère, sera le centre d'action de
pays envers la mémoire d'un de ses plus illustres enfants en attendant que la munificence du Gouvernement et la reconnaissance de nos concitoyens lui élève sur une de nos places publiques un monument plus digne de sa gloire. Qu'elle offre à la vénération des cultivateurs que vous jugerez dignes de cette distinction les traits de Castel, qui naquit, comme eux, d'un père laboureur au milieu d'une exploitation rurale qui apprit à diriger la charrue de ses mains encore débiles, et qui plus tard s'éleva par son mérite au fait des illustrations et des grandeurs. Ce bronze muet aura son éloquence, et la France entière applaudira au choix d'un si noble sujet d'encouragement. décret RÈGLEMENT POUR l'organisation DES COMICES AGRICOLES DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE. ARTICLE PREMIER. La Société d'agriculture commerce, sciences et arts de la ville de Mende, chef-lieu du département de la Lozère, sera le centre d'action de toutes les institutions départementales qui auront pour objet la perfectionnement de l'agriculture et les encouragements à donner pour parvenir à cet important résultat. ARTICLE 2. Il sera établi comme dépendances de celle Société un comice agricole dans chaque arrondissement. ARTICLE 3. Les comices se composeront de tous les propriétaires et fermiers de l'arrondissement qui voudront en faire partie et qui se feront inscrire, soit au secrétariat de la préfecture ou de la sous-préfecture, soit chez les secrétaires des comices lorsqu'ils se seront constitués et auront organisé leur bureau. ARTICLE 4 Tout propriétaire ou fermier qui voudra faire partie d'un comice s'oblige à payer une cotisation annuelle de cinq francs. Le montant des cotisations ne pourra être affecté qu'aux menus frais des comices et à la fondation des primes d'encouragement qui seront distribuées aux cultivateurs de l'arrondissement. ARTICLE 5. En établissant une cotisation uniforme pour tous les membres des comices, il est bien entendu qu'on n'a pas voulu imposer des bornes à la liberalité de ceux qui voudraient contribuer pour une plus forte somme ou qui se proposeraient de fonder encore des primes qu'ils soumettraient à l'approbation et au jugement du comice. Tous les dons concernant cet objet seront reçus avec
fermiers de l'arrondissement qui voudront en faire partie et qui se feront inscrire, soit au secrétariat de la préfecture ou de la sous-préfecture, soit chez les secrétaires des comices lorsqu'ils se seront constitués et auront organisé leur bureau. ARTICLE 4 Tout propriétaire ou fermier qui voudra faire partie d'un comice s'oblige à payer une cotisation annuelle de cinq francs. Le montant des cotisations ne pourra être affecté qu'aux menus frais des comices et à la fondation des primes d'encouragement qui seront distribuées aux cultivateurs de l'arrondissement. ARTICLE 5. En établissant une cotisation uniforme pour tous les membres des comices, il est bien entendu qu'on n'a pas voulu imposer des bornes à la liberalité de ceux qui voudraient contribuer pour une plus forte somme ou qui se proposeraient de fonder encore des primes qu'ils soumettraient à l'approbation et au jugement du comice. Tous les dons concernant cet objet seront reçus avec reconnaissance, et les noms des fondateurs seront honorablement mentionnés dans les procès-verbaux et programmes des comices. ARTICLE 6. La Société d'agriculture de Mende confondra dans le même crédit toutes les subventions que l'Etat et le département destineront à l'encouragement de l'agriculture. Elle prélèvera sur ces subventions les frais relatifs à l'impression de ses mémoires dans lesquels seront insérées les analyses des travaux des comices, ses frais de bureau, tous ceux relatifs à l'entretien de son jardin d'expériences, à l'acquisition de modèles d'instruments perfectionnés et à la fondation de prix départementaux, s'il est jugé convenable d'en établir. Le surplus sera distribué entre les divers comices suivant l'importance de leur circonscription et le nombre de leurs souscripteurs pour être joint au montant des cotisations annuelles et servir à l'établissement des primes qui seront distribuées par chaque comice. ARTICLE 7. Des qu’il y aura vingt souscripteurs dans chaque arrondissement, ils seront convoqués pour se constituer en comice et préparer à la formation de leur bureau, qui se composera d’un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d’un trésorier, qui seront élus au scrutin et à la pluralité des voix. Les comices se réuniront une fois par mois à Mende dans le local consacré aux
l'impression de ses mémoires dans lesquels seront insérées les analyses des travaux des comices, ses frais de bureau, tous ceux relatifs à l'entretien de son jardin d'expériences, à l'acquisition de modèles d'instruments perfectionnés et à la fondation de prix départementaux, s'il est jugé convenable d'en établir. Le surplus sera distribué entre les divers comices suivant l'importance de leur circonscription et le nombre de leurs souscripteurs pour être joint au montant des cotisations annuelles et servir à l'établissement des primes qui seront distribuées par chaque comice. ARTICLE 7. Des qu’il y aura vingt souscripteurs dans chaque arrondissement, ils seront convoqués pour se constituer en comice et préparer à la formation de leur bureau, qui se composera d’un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d’un trésorier, qui seront élus au scrutin et à la pluralité des voix. Les comices se réuniront une fois par mois à Mende dans le local consacré aux réunions de la Société d'agriculture à Marvejols et à Florac à l’hôtel de la sous-préfecture ou dans les locaux qui seront ultérieurement désignés. Ils seront présidés par M. le Préfet ou par MM. les Sous-préfets dans leurs arrondissements respectifs et en l’absence de ces fonctionnaires, par leur président ou vice-président. Ils ne pourront s'occuper que d'économie rurale et domestique. Toute autre délibération leur est interdite. Le secrétaire fera la correspondance, rédigera les procès-verbaux des séances, qui seront consignés, par ordre de date, dans un registre à ce destiné; il sera le conservateur des archives. Le trésorier percevra, le montant des cotisations et des subventions accordées aux comices; il rendra ses comptes annuels devant une commission, composée du président ou vice-président du secrétaire et de trois autres membres, nommés à cet effet. Tout habitant propriétaire ou fermier, payant 50 francs d'impôt dans le département ou ailleurs, qui ne fera point partie du comice ainsi que tout membre qui n'aura pas payé exactement sa cotisation dans le délai prescrit ne pourront concourir pour la distribution des primes non plus que leurs métayers ou fermiers. Tout membre du comice qui laissera arriérer deux années de cotisation cessera d'en faire partie et sera rayé
Ils ne pourront s'occuper que d'économie rurale et domestique. Toute autre délibération leur est interdite. Le secrétaire fera la correspondance, rédigera les procès-verbaux des séances, qui seront consignés, par ordre de date, dans un registre à ce destiné; il sera le conservateur des archives. Le trésorier percevra, le montant des cotisations et des subventions accordées aux comices; il rendra ses comptes annuels devant une commission, composée du président ou vice-président du secrétaire et de trois autres membres, nommés à cet effet. Tout habitant propriétaire ou fermier, payant 50 francs d'impôt dans le département ou ailleurs, qui ne fera point partie du comice ainsi que tout membre qui n'aura pas payé exactement sa cotisation dans le délai prescrit ne pourront concourir pour la distribution des primes non plus que leurs métayers ou fermiers. Tout membre du comice qui laissera arriérer deux années de cotisation cessera d'en faire partie et sera rayé de la liste à la fin de la deuxième année. Dès que le secrétaire de chaque comice aura effectué le recouvrement des cotisations, le bureau du comice se réunira pour certifier le bordereau des fonds en caisse et transmettra ce bordereau au secrétaire périaluel de la Société d'agriculture. Sur le vu des bordereaux constatant le montant des cotisations recouvrées dans chaque comice, la Société d'agriculture fera entre eux la distribution dont il est parlé à l'article 6 ci-dessus, et dans les proportions qui y sont indiquées. Dès que le bureau du comice aura connaissance du montant des sommes dont il pourra disposer, il convoquera le comice pour faire le programme des primes et récompenses à distribuer. Ce programme en déterminera le nombre et la quotité, fixera l'étendue que devra avoir chaque culture pour être admise à concourir ainsi que toutes les autres conditions du concours. Il indiquera un délai pendant lequel ceux qui voudront concourir seront tenus d'en faire la déclaration au secrétaire du comice et il organisera, suivant la nature des primes et des récompenses proposées, les moyens propres à déterminer le mérite des concurrents et à préparer le jugement du comice. Les primes seront plus multipliées que considérables,
vu des bordereaux constatant le montant des cotisations recouvrées dans chaque comice, la Société d'agriculture fera entre eux la distribution dont il est parlé à l'article 6 ci-dessus, et dans les proportions qui y sont indiquées. Dès que le bureau du comice aura connaissance du montant des sommes dont il pourra disposer, il convoquera le comice pour faire le programme des primes et récompenses à distribuer. Ce programme en déterminera le nombre et la quotité, fixera l'étendue que devra avoir chaque culture pour être admise à concourir ainsi que toutes les autres conditions du concours. Il indiquera un délai pendant lequel ceux qui voudront concourir seront tenus d'en faire la déclaration au secrétaire du comice et il organisera, suivant la nature des primes et des récompenses proposées, les moyens propres à déterminer le mérite des concurrents et à préparer le jugement du comice. Les primes seront plus multipliées que considérables, afin que le plus grand nombre possible de cultivateurs puisse y prendre part. La Société d'agriculture publiera une instruction dans laquelle elle déterminera dans l'ordre qui lui paraîtra le plus rationnel et le plus convenable aux localités, les objets qui devront être encouragés par des primes. Les comices seront invités à présenter leurs observations sur ce travail et à proposer toutes les modifications et additions qu'une étude plus approfondie des intérêts et des lois locaux pourra leur suggérer. Les fermiers qui obtiendront des primes pour quelque espace de culture que ce soit, ne les partageront point avec leurs maîtres. Les propriétaires qui feront valoir par des domestiques et qui obtiendront des primes, seront invités à leur faire part dans la provision du contentement qu'ils éprouvent de chacun d'eux. Celui qui aura reçu une prime pour un genre de culture quelconque ou pour tout autre objet déterminé, ne pourra plus en obtenir une nouvelle pour le même objet qui la lui aura méritée mais s'il l'a maintenu, entretenu, renouvelé et augmenté avec persévérance et mieux qu'aucun autre, il aura pour récompense une mention d'honneur constatée par le don d'une médaille en bronze. Celui qui aura mérité une prime et qui consentira
à présenter leurs observations sur ce travail et à proposer toutes les modifications et additions qu'une étude plus approfondie des intérêts et des lois locaux pourra leur suggérer. Les fermiers qui obtiendront des primes pour quelque espace de culture que ce soit, ne les partageront point avec leurs maîtres. Les propriétaires qui feront valoir par des domestiques et qui obtiendront des primes, seront invités à leur faire part dans la provision du contentement qu'ils éprouvent de chacun d'eux. Celui qui aura reçu une prime pour un genre de culture quelconque ou pour tout autre objet déterminé, ne pourra plus en obtenir une nouvelle pour le même objet qui la lui aura méritée mais s'il l'a maintenu, entretenu, renouvelé et augmenté avec persévérance et mieux qu'aucun autre, il aura pour récompense une mention d'honneur constatée par le don d'une médaille en bronze. Celui qui aura mérité une prime et qui consentira à se mettre hors de concours pour la faire l'abandon à celui qui l'aura le mieux méritée après lui, si c'est un simple laboureur, ou qui en affectera le montant à la fondation d'une nouvelle prime à décerner l'année suivante, aura aussi pour récompense une mention d'honneur constatée par le don d'une médaille en bronze. Tout cultivateur de l'arrondissement ou membre du comice agricole, auquel il sera accordé une prime pour un objet quelconque, sera tenu de faire connaître les moyens et procédés qu'il aura employés pour la culture de l'objet qui la lui aura méritée, sous peine d'en être privé. Lorsque les comices jugeront convenable d'établir des concours de charrues et de proposer des primes pour l'élever des bestiaux et l'amélioration de leurs races, ces concours auront lieu et les récompenses seront décernées dans une fête agricole qui sera célébrée successivement dans les cantons de l'arrondissement qui présenteront le plus grand nombre de membres du comice. Les prix de moralité à décerner aux valets de ferme seront exclusivement donnés dans cette fête, Article 17. Il sera pourvu aux frais qu'pourront occasionner cette fête agricole par une cotisation volontaire entre les membres du comice, sans qu'ils puissent être pris sur