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qui permet aux condamnés de droit commun de faire leur service dans les corps de troupe réguliers. Il y a là un danger contre lequel il faut se prémunir. Il faut garder précieusement, il faut protéger sans cesse contre les mauvais exemples, contre les entrainements néfastes, les contingents annuels de notre jeunesse où tant de bonne humeur, de vaillance et de patriotisme pourrait être à jamais souillé par les leçons répétées chaque jour du vice, de la débauche et du crime. Il faut éloigner de notre Armée ces débauchés de la vie et ne pas permettre plus longtemps la promiscuité avec nos fils qui ont gardé les saines traditions de la famille et le sentiment du devoir envers la Patrie. Aussi ne saurais-je mieux terminer cette allocution qu'en vous priant de vous associer à moi pour adresser au nom de notre Association le vœu suivant au Parlement : "Les Vétérans des Armées de Terre et de Mer 1870-1871, réunis en Congrès annuel, à la Mairie du IVe arrondissement de Paris, justement préoccupés des conséquences de la loi de 1906 qui autorise l'incorporation des condamnés de droit commun dans les Régiments, sollicitent du Parlement la modification de cette loi, afin de rassurer les pères de famille qu'un contact de cette nature préoccupe à juste titre et qui peut avoir les plus luctueuses conséquences sur la discipline et l'esprit militaire qui sont les facteurs essentiels de la force de l'Armée Nationale." (Applaudissements prolongés.) Le calme rétabli, M. le Président donne la parole à M. le Secrétaire Général pour la lecture du rapport qu'il a établi au nom du Conseil Général. Mais aussitôt Un Délégué se lève, désirant poser une question ; il demande si, à la suite des discussions, le Congrès est souverain pour les décisions qu'il prendra. Plusieurs voix répondent que non. Et M. le Président Général dit que les statuts, répondant à la question, il est donc inutile de discuter sur ce point. De nombreuses protestations se font entendre lorsque ce Délégué prétend que dans ces conditions le Congrès ne sert à rien. M. le Président Général invite à nouveau
rassurer les pères de famille qu'un contact de cette nature préoccupe à juste titre et qui peut avoir les plus luctueuses conséquences sur la discipline et l'esprit militaire qui sont les facteurs essentiels de la force de l'Armée Nationale." (Applaudissements prolongés.) Le calme rétabli, M. le Président donne la parole à M. le Secrétaire Général pour la lecture du rapport qu'il a établi au nom du Conseil Général. Mais aussitôt Un Délégué se lève, désirant poser une question ; il demande si, à la suite des discussions, le Congrès est souverain pour les décisions qu'il prendra. Plusieurs voix répondent que non. Et M. le Président Général dit que les statuts, répondant à la question, il est donc inutile de discuter sur ce point. De nombreuses protestations se font entendre lorsque ce Délégué prétend que dans ces conditions le Congrès ne sert à rien. M. le Président Général invite à nouveau M. le Secrétaire Général à prendre la parole. M. J. Hussenot-Desenonges s'exprime ainsi : Rapport du Conseil Général d'Administration sur la situation morale et administrative de la Société. Reporteur : M. J. HUBSBKOT l. DESSENONGES Secrétaire Général Bien que quelques Camarades aient exprimé le désir que le Congrès se mette au travail et que ses Commissions se constituent et fonctionnent aussitôt après l'allocution de notre Président Général. Votre Conseil Général a cependant estimé qu'il devait porter à votre connaissance les principaux événements intéressant notre Société qui se sont passés depuis que nous nous sommes réunis. Je m'efforcerai cependant d'être aussi bref que possible pour répondre à ce désir. C'est aussi par des décès que je dois encore cette année commencer mon rapport. Le Conseil Général a eu la douleur de perdre deux de ses Membres. Le Commandant Frestel, enlevé quelques mois après son entrée au Conseil Général ; et le Capitaine de Grand-Boulogne, connu de tous depuis plus de dix années qu'il faisait partie du Conseil Général ; apprécié et estimé, le dévouement qu'il n'a cessé d'apporter dans l'exercice de ses fonctions l'avait élevé à l'une des Vice-Présidences de notre Société. De notre Comité d'Honneur à peine formé, nous avons
au travail et que ses Commissions se constituent et fonctionnent aussitôt après l'allocution de notre Président Général. Votre Conseil Général a cependant estimé qu'il devait porter à votre connaissance les principaux événements intéressant notre Société qui se sont passés depuis que nous nous sommes réunis. Je m'efforcerai cependant d'être aussi bref que possible pour répondre à ce désir. C'est aussi par des décès que je dois encore cette année commencer mon rapport. Le Conseil Général a eu la douleur de perdre deux de ses Membres. Le Commandant Frestel, enlevé quelques mois après son entrée au Conseil Général ; et le Capitaine de Grand-Boulogne, connu de tous depuis plus de dix années qu'il faisait partie du Conseil Général ; apprécié et estimé, le dévouement qu'il n'a cessé d'apporter dans l'exercice de ses fonctions l'avait élevé à l'une des Vice-Présidences de notre Société. De notre Comité d'Honneur à peine formé, nous avons également la douleur d'enregistrer la disparition du Général Février. De ce Chef respecté de tous nous conserverons le souvenir, comme celui de tous nos Camarades décédés, à quelque titre qu'ils aient appartenu à notre Société, connus ou inconnus. Fidèle à son principe, le Conseil Général s'est encore adressé cette année pour la composition de son Comité d'Honneur, à tous les Généraux avant commandant un Corps d'Armée et à tous les Amiraux avant commandant une Escadre ou remplissant les fonctions de Préfet Maritime qui ont été versés dans le cadre de réserve dans le courant de l'année. J'ai le plaisir de vous annoncer que les Généraux de Lacroix et Coupillat, et les Amiraux de Marolles et Germinet nous ont fait l'honneur d'accepter de se mettre, eux aussi, à la tête de notre Société. (Applaudissements.), Bien que vous l'ayez déjà appris par notre journal "Le Vétéran", nous tenons également à vous rappeler le très grand honneur que nous ont fait deux des plus éminents membres du barreau parisien, MM. Poincaré et Millerand, en acceptant de faire partie de notre Comité Judiciaire. (Applaudissements.) Ne pouvant plus consacrer à la Direction et à l'Administration de notre Société tout le temps qu'ils auraient souhaité, nos
pour la composition de son Comité d'Honneur, à tous les Généraux avant commandant un Corps d'Armée et à tous les Amiraux avant commandant une Escadre ou remplissant les fonctions de Préfet Maritime qui ont été versés dans le cadre de réserve dans le courant de l'année. J'ai le plaisir de vous annoncer que les Généraux de Lacroix et Coupillat, et les Amiraux de Marolles et Germinet nous ont fait l'honneur d'accepter de se mettre, eux aussi, à la tête de notre Société. (Applaudissements.), Bien que vous l'ayez déjà appris par notre journal "Le Vétéran", nous tenons également à vous rappeler le très grand honneur que nous ont fait deux des plus éminents membres du barreau parisien, MM. Poincaré et Millerand, en acceptant de faire partie de notre Comité Judiciaire. (Applaudissements.) Ne pouvant plus consacrer à la Direction et à l'Administration de notre Société tout le temps qu'ils auraient souhaité, nos Camarades Marbeau, d'Aubigny et Grillot ont cru devoir donner leur démission de Membre du Conseil Général, et notre Camarade Boisseau, sa démission de Membre de la Commission du Contrôle Général. À tous nous sommes reconnaissants du dévouement avec lequel ils ont rempli leur mandat. Il en est un pourtant dont nous regrettons plus amèrement la retraite, tant ses sages conseils nous étaient précieux, c'est notre Camarade Marbeau. Nous souvenant en effet que nos anciens Statuts ne laissaient pour le service des pensions que l'intérêt de notre capital, c'est à lui que nous devons la division actuelle de notre fonds social lui permet de se servir des cotisations pour augmenter l'allocation déjà si modeste que nous accordons à ceux d'entre nous qui y ont droit. Aussi, et certainement en cela d'avoir votre approbation, le Conseil Général a-t-il estimé qu'il était juste et mérité de décerner au Camarade Marbeau le titre de « Membre d'Honneur » de notre Société pour les éminents services qu'il lui a rendus. Applaudissements. Ayant à pourvoir au remplacement du Capitaine de Grand-Boulogne comme Vice-Président Général de la Société, le Conseil Général est certain d'avoir été votre interprète à tous en désignant pour cette fonction le Général Olivier
nous regrettons plus amèrement la retraite, tant ses sages conseils nous étaient précieux, c'est notre Camarade Marbeau. Nous souvenant en effet que nos anciens Statuts ne laissaient pour le service des pensions que l'intérêt de notre capital, c'est à lui que nous devons la division actuelle de notre fonds social lui permet de se servir des cotisations pour augmenter l'allocation déjà si modeste que nous accordons à ceux d'entre nous qui y ont droit. Aussi, et certainement en cela d'avoir votre approbation, le Conseil Général a-t-il estimé qu'il était juste et mérité de décerner au Camarade Marbeau le titre de « Membre d'Honneur » de notre Société pour les éminents services qu'il lui a rendus. Applaudissements. Ayant à pourvoir au remplacement du Capitaine de Grand-Boulogne comme Vice-Président Général de la Société, le Conseil Général est certain d'avoir été votre interprète à tous en désignant pour cette fonction le Général Olivier porte-drapeau de la vieille armée. (Applaudissements.) Au cours de cette année, il a eu lieu, à Besançon, l'inauguration de la Statue du Général Jeanningros, le premier Président d'Honneur de notre Société; plus de 3.000 Camarades ont tenu à assister à cette cérémonie qui fut d'autant plus imposante que M. le Ministre de la Guerre avait tenu à la présider. Le pavoisement de la Ville et l'accueil fait par ses habitants témoignent de la sympathie de toute la population bisontine pour notre Société. Un Comité vient de se former pour lever une Statue au Général Lambert. Il A peine notre dernier Congrès était-il terminé que notre Camarade Pugnet, Membre de la Section de Saint-Chamond (Loire), renouvelait sa demande d'assistance judiciaire pour rendre les Membres de votre Conseil d'administration responsables des allocations qu'ils avaient décidé d'accorder aux ayants droit, considérant que cette allocation ne devait pas être supérieure à vingt francs. Par contre, le Camarade Maffre, Membre de la Section de Toulouse, adressait à Monsieur le Ministre de la Justice une plainte contre les Membres de votre Conseil d'administration, leur reprochant de ne pas distribuer une allocation assez élevée. Nous nous empressons d'ajouter que la Section de Toulouse, loin de s'associer à
Ministre de la Guerre avait tenu à la présider. Le pavoisement de la Ville et l'accueil fait par ses habitants témoignent de la sympathie de toute la population bisontine pour notre Société. Un Comité vient de se former pour lever une Statue au Général Lambert. Il A peine notre dernier Congrès était-il terminé que notre Camarade Pugnet, Membre de la Section de Saint-Chamond (Loire), renouvelait sa demande d'assistance judiciaire pour rendre les Membres de votre Conseil d'administration responsables des allocations qu'ils avaient décidé d'accorder aux ayants droit, considérant que cette allocation ne devait pas être supérieure à vingt francs. Par contre, le Camarade Maffre, Membre de la Section de Toulouse, adressait à Monsieur le Ministre de la Justice une plainte contre les Membres de votre Conseil d'administration, leur reprochant de ne pas distribuer une allocation assez élevée. Nous nous empressons d'ajouter que la Section de Toulouse, loin de s'associer à l'acte du Camarade Maffre, l'a réprouvé, et nous sommes d'autant plus heureux de le dire qu'il n'en est pas de même pour le camarade Pugnet, dont la Section de Saint-Chamond a approuvé pleinement la conduite. Le Conseil Général est persuadé que vous vous associerez à lui pour déplorer des façons de faire individuelles qui ne peuvent que causer un préjudice à notre Société et pour blâmer les Sections d'Antibes et de Montpellier qui, ne respectant pas les vœux exprimés par les précédents Congrès, ont envoyé des circulaires dans les Sections sans même en avoir avisé le Conseil Général. Comme suite à la proposition qui vous fut faite et que vous avez accueillie avec tant d'enthousiasme, votre Conseil Général a adressé à chaque Section la pétition à signer pour l'obtention de la Médaille de 1870-1871. Plus de 973 Sections ont déjà retourné ces pétitions recouvertes de 55.036 signatures. Mais ce n'est pas assez; il faut que, rentrés dans vos Sections, vous nous adressiez l'adhésion non pas seulement de ceux qui ont pris part à la campagne de 1870-1871, mais aussi de tous ceux qui nous approuvent d'avoir pris cette initiative. Ils sont nombreux, l'opinion publique est avec nous. Sans chercher à
de faire individuelles qui ne peuvent que causer un préjudice à notre Société et pour blâmer les Sections d'Antibes et de Montpellier qui, ne respectant pas les vœux exprimés par les précédents Congrès, ont envoyé des circulaires dans les Sections sans même en avoir avisé le Conseil Général. Comme suite à la proposition qui vous fut faite et que vous avez accueillie avec tant d'enthousiasme, votre Conseil Général a adressé à chaque Section la pétition à signer pour l'obtention de la Médaille de 1870-1871. Plus de 973 Sections ont déjà retourné ces pétitions recouvertes de 55.036 signatures. Mais ce n'est pas assez; il faut que, rentrés dans vos Sections, vous nous adressiez l'adhésion non pas seulement de ceux qui ont pris part à la campagne de 1870-1871, mais aussi de tous ceux qui nous approuvent d'avoir pris cette initiative. Ils sont nombreux, l'opinion publique est avec nous. Sans chercher à glorifier nos revers, cette médaille commémorative sera la marque distincte du devoir accompli par tous ceux dont la mort n'a pas voulu ni pourtant avaient d'avance fait le sacrifice de leur vie pour l'honneur de la France. (Applaudissements), Elle servira d'exemple, et elle est nécessaire à notre époque où on est trop tenté d'oublier son devoir pour ne faire valoir que ses droits. Après une longue attente, et le Conseil d'Etat ayant décidé que lorsqu'une modification est apportée à des Statuts approuvés, cette modification seule doit être soumise à l'approbation ministérielle et non l'ensemble des Statuts, la nouvelle rédaction de l'article 5 de nos Statuts, faite en conformité de la circulaire de M. le Ministre de la Guerre en date du 24 juillet 1906, a enfin reçu l'approbation ministérielle. Par la lecture de notre journal il vous a été facile de vous rendre compte que, se conformant au désir exprimé l'an dernier par le congrès, le Conseil Général a placé cette année, à l'exception toutefois des titres amortis, tous les fonds disponibles de la Société en fonds libre de la Caisse des Dépôts et Consignations qui atteint aujourd'hui la somme de 6.436.360 fr. 80. Voulant même que tout le fonds
est trop tenté d'oublier son devoir pour ne faire valoir que ses droits. Après une longue attente, et le Conseil d'Etat ayant décidé que lorsqu'une modification est apportée à des Statuts approuvés, cette modification seule doit être soumise à l'approbation ministérielle et non l'ensemble des Statuts, la nouvelle rédaction de l'article 5 de nos Statuts, faite en conformité de la circulaire de M. le Ministre de la Guerre en date du 24 juillet 1906, a enfin reçu l'approbation ministérielle. Par la lecture de notre journal il vous a été facile de vous rendre compte que, se conformant au désir exprimé l'an dernier par le congrès, le Conseil Général a placé cette année, à l'exception toutefois des titres amortis, tous les fonds disponibles de la Société en fonds libre de la Caisse des Dépôts et Consignations qui atteint aujourd'hui la somme de 6.436.360 fr. 80. Voulant même que tout le fonds libre de la Société prévu à l'article 24 de nos Statuts soit représenté par notre avoir au fonds libre de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Conseil Général a décidé de vendre 30.000 francs de notre rente 3 % pour en déposer le produit au fonds libre de la Caisse des Dépôts et Consignations; mais les exigences du Ministère des Finances d'une part et du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale d'autre part ont rendu jusqu'à présent cette opération impossible. Nous devons cette année déplorer une importante diminution dans notre recrutement ; beaucoup en attribuent la cause à la réduction de l'allocation ; mais en est-ce la véritable raison ? Et en constatant que cette diminution n'est pas spéciale à notre Société, n'est-il pas permis de penser que l'incertitude dans laquelle se trouve actuellement la classe prévoyante est la principale des causes qui font que la Mutualité en général recueille moins d'adhésions ? Quel que soit d'ailleurs le taux auquel a été ou pourra être ultérieurement fixée l'allocation, nous devons tous être convaincus que ce taux ne pourra jamais être élévé, par cela même que notre cotisation annuelle est minime, que nous ne la versons que pendant
Caisse des Dépôts et Consignations; mais les exigences du Ministère des Finances d'une part et du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale d'autre part ont rendu jusqu'à présent cette opération impossible. Nous devons cette année déplorer une importante diminution dans notre recrutement ; beaucoup en attribuent la cause à la réduction de l'allocation ; mais en est-ce la véritable raison ? Et en constatant que cette diminution n'est pas spéciale à notre Société, n'est-il pas permis de penser que l'incertitude dans laquelle se trouve actuellement la classe prévoyante est la principale des causes qui font que la Mutualité en général recueille moins d'adhésions ? Quel que soit d'ailleurs le taux auquel a été ou pourra être ultérieurement fixée l'allocation, nous devons tous être convaincus que ce taux ne pourra jamais être élévé, par cela même que notre cotisation annuelle est minime, que nous ne la versons que pendant un temps relativement court et que nous pouvons commencer à toucher la pension à un âge peu avancé et par conséquent la toucher plus longtemps. Aussi serait-il injuste de tenir rigueur aux Membres du Conseil Général qui, sans se préoccuper de l'impopularité qu'ils peuvent se créer, mais convaincus qu'ils défendent les intérêts de la Société, préconisent pour l'allocation actuelle un taux très réduit. Nous devrons donc chercher à remédier à cette situation, sans toutefois oublier que notre Société est avant tout une Société patriotique et que son rôle moral dépasse son rôle social. (Applause.) Se faisant notre interprète à tous, notre Président Général, l'année dernière, a offert à M. le Ministre de la Guerre, qui l'a accepté, le concours de tous les Membres de la Société n'appartenant plus à l'Armée, si jamais les circonstances l'exigeaient ; de cette organisation nous devons dès maintenant nous préoccuper de façon à être prêts lorsqu'il pourra être fait appel à notre concours. Sous le joug de leur passé, les Vétérans sauront toujours faire leur devoir et se sauront pour la Patrie. Sur leur dévouement la France peut toujours compter. (Applaudissements prolongés.) Cette lecture terminée, M. le Président Général donne aussitôt la parole à M.
les intérêts de la Société, préconisent pour l'allocation actuelle un taux très réduit. Nous devrons donc chercher à remédier à cette situation, sans toutefois oublier que notre Société est avant tout une Société patriotique et que son rôle moral dépasse son rôle social. (Applause.) Se faisant notre interprète à tous, notre Président Général, l'année dernière, a offert à M. le Ministre de la Guerre, qui l'a accepté, le concours de tous les Membres de la Société n'appartenant plus à l'Armée, si jamais les circonstances l'exigeaient ; de cette organisation nous devons dès maintenant nous préoccuper de façon à être prêts lorsqu'il pourra être fait appel à notre concours. Sous le joug de leur passé, les Vétérans sauront toujours faire leur devoir et se sauront pour la Patrie. Sur leur dévouement la France peut toujours compter. (Applaudissements prolongés.) Cette lecture terminée, M. le Président Général donne aussitôt la parole à M. le Président de la Commission du Contrôle Général. M. Dubois, Président de la Commission du Contrôle Général, s'exprime ainsi : M. Rapport de la Commission du Contrôle Général Messieurs et chers Camarades, C'est pour nous un nouveau plaisir de nous trouver réunis auprès de vous, pour l'accomplissement de la tâche que vous nous avez confiée au Congrès de 1907 ; c'est aussi un honneur dont nous sommes fiers, qui nous fait supporter sans trop de poids, la somme de labeur à fournir. C'est encore une mission agréable à remplir, puisque notre contrôle méticuleux n'a pu rien découvrir qui soit contraire à une parfaite régularité dans tous les services administratifs du siège. Les procès-verbaux publiés périodiquement dans l'organe de notre Société, vous ont fait constater que, chaque semaine, nous consacrons environ deux heures à l'examen et la vérification de toutes les espèces et pièces comptables, les mouvements de fonds et de matériel, sans négliger les comptes des sections débitrices dont la liste est trop longue. Nous allons vous citer des chiffres arrêtés au 30 septembre 1909 inclus. Situation au 11 octobre 1909, Nombre des inscrits. 362.870 Effectif réel. 261.931 Admissions en 1909 (9 mois) 6.188 Démissions en 1909 (9 mois).. 200
que vous nous avez confiée au Congrès de 1907 ; c'est aussi un honneur dont nous sommes fiers, qui nous fait supporter sans trop de poids, la somme de labeur à fournir. C'est encore une mission agréable à remplir, puisque notre contrôle méticuleux n'a pu rien découvrir qui soit contraire à une parfaite régularité dans tous les services administratifs du siège. Les procès-verbaux publiés périodiquement dans l'organe de notre Société, vous ont fait constater que, chaque semaine, nous consacrons environ deux heures à l'examen et la vérification de toutes les espèces et pièces comptables, les mouvements de fonds et de matériel, sans négliger les comptes des sections débitrices dont la liste est trop longue. Nous allons vous citer des chiffres arrêtés au 30 septembre 1909 inclus. Situation au 11 octobre 1909, Nombre des inscrits. 362.870 Effectif réel. 261.931 Admissions en 1909 (9 mois) 6.188 Démissions en 1909 (9 mois).. 200 Décès des membres pensionnés (9 mois) 2.116 Décès des Vétérans pensionnés (9 mois) 1.358 Parmi les 261.931 membres formant l'effectif réel, nous relevons : Pensionnés 1908 à 1909 inclus. 63.940 Pensionnables en 1910. 25.120 Ensemble. 89.060 Soit une proportion de rentiers de 34 % pour 1910. Sur les pensions échues, il reste actuellement à payer : 4 de 1905 à 60 fr. Fr 200 6 de 1906 à 50 fr. 300 31 de 1907 à 50 fr 1.550 105 de 1908 à 50 fr. 5.250 769 de 1909 à 30 fr. 23.070 Total Fr. 30.370 Si ces pensions ne sont pas encore servies, c'est tout simplement parce que les dossiers des bénéficiaires sont incomplets ; le nombre ira en s'atténuant de jour en jour, au fur et à mesure des régularisations. COMPTES IRREGULIERS 1° Sections et Délégations n'ayant ni fonds ni états : 1 Section doit 4 trimestres de 1908 et 3 de 1909 ; 7 Sections et 4 délégations doivent 3 trimestres de 1909 ; 20 Sections et 1 délégation doivent 2 trimestres de 1909 ; 57 Sections et 5 délégations doivent 1 trimestre de 1909. Soit au total : 85 Sections et 10 délégations devant 144 états trimestriels.