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certificats des médecins. Sauf les observations ci-dessous, les nouveaux registres sont bien tenus, surtout à Thouars, où le secrétaire semble se donner beaucoup de peine pour obtenir et faire des déclarations régulières. L'indemnité proposée pour l'avenir de 0 fr. 70 par inscription au registre matricule et délivrance de carnet à la nourrice et de 0 fr. 30 pour chaque souche d'avis blanc ou rose semble équitable et devoir être acceptée sans observation par les secrétaires de mairies. ARRONDISSEMENT DE MELLE. Canton de Melle : 13 communes. — M. GOILLAUD, juge. Registres bien tenus, excepté dans les communes de Paizay-le-Tort et de Sompt. Dans toutes les autres communes, le service des écritures a été régulièrement fait, sauf une interversion de registre dans la commune de Saint-Romans. J'en ai fait l'observation au maire et j'espère ne plus avoir à la renouveler. Une seule nourrice a omis de se munir du certificat médical. MM. Brunet, secrétaire de la mairie de Melle, et Baud, secrétaire de la mairie de Saint-Léger-lès-Melle, méritent une mention particulière pour leur zèle et la bonne tenue de leurs registres. Je n'ai pu faire le recensement des enfants parce que je n'ai pas conservé mon rapport de l'année dernière et que deux communes seulement m'ont communiqué leurs anciens registres. Cette année encore, j'ai cru devoir, faute d'avis contraire, allouer aux secrétaires les mêmes indemnités que les années précédentes, bien qu'elles ne soient plus en concordance avec les nouveaux registres. Dans son intéressant rapport, M. l'Inspecteur départemental annonce les modifications qui vont être apportées aux nouveaux registres ; je les crois de nature à ne plus laisser place à aucune difficulté. Canton de Brioux : 21 communes. — M. POUILLADE, juge suppléant. En général, la tenue des registres se fait régulièrement. Dans deux communes, les déclarations ne portent pas de signature, le certificat médical fait souvent défaut ainsi que celui du maire. Canton de Celles : 12 communes. — M. ALZAC, juge. 6 nourrissons dans 6 communes. Registres bien tenus, pas d'observation. Canton de Chef-Boutonne : 16 communes. — M. DUPONT, juge. Registres régulièrement tenus, pas d'observation. Canton de Lezay :
que deux communes seulement m'ont communiqué leurs anciens registres. Cette année encore, j'ai cru devoir, faute d'avis contraire, allouer aux secrétaires les mêmes indemnités que les années précédentes, bien qu'elles ne soient plus en concordance avec les nouveaux registres. Dans son intéressant rapport, M. l'Inspecteur départemental annonce les modifications qui vont être apportées aux nouveaux registres ; je les crois de nature à ne plus laisser place à aucune difficulté. Canton de Brioux : 21 communes. — M. POUILLADE, juge suppléant. En général, la tenue des registres se fait régulièrement. Dans deux communes, les déclarations ne portent pas de signature, le certificat médical fait souvent défaut ainsi que celui du maire. Canton de Celles : 12 communes. — M. ALZAC, juge. 6 nourrissons dans 6 communes. Registres bien tenus, pas d'observation. Canton de Chef-Boutonne : 16 communes. — M. DUPONT, juge. Registres régulièrement tenus, pas d'observation. Canton de Lezay : 10 communes. — M. MILLETEAU, juge. 22 placements dans huit communes. Registres généralement bien tenus. Pas d'observation. Canton de La Mothe-Saint-Hubert : 8 communes. — M. TARDY, juge. Registres bien tenus. Les Commissions locales ne fonctionnent pas dans le canton. Cependant elles auraient quelque utilité dans les communes de La Mothe et de Pamproux. Canton de Sauzé-Vaussais : 12 communes. — M. MÉNARD, juge. 10 nourrissons dans six communes. Les omissions les plus fréquentes sont celles des certificats des médecins et des maires. Les anciens registres sont généralement en mauvais état. Il serait utile de pourvoir les communes de Clussais, Limalonges, Lorigné, Montalembert, de registres du nouveau modèle, comme les autres. ARRONDISSEMENT DE PARTHENAY. Canton de Parthenay : 11 communes. — M. WEIBEL, juge. 27 enfants placés dans sept communes. Registres généralement bien tenus. Les omissions les plus fréquentes et les plus graves sont celles qui concernent les certificats des médecins et des maires. Pas d'observations générales. Canton d'Airvault : 9 communes. — M. FAVREAU, juge. 6 nourrissons, dans cinq communes. En général, les registres sont à peu près bien tenus. Seules les communes d'Airvault, Saint-Jean-de-Marnes et Soulières possèdent les registres nouveau modèle. Il serait à désirer que chaque commune
Mothe et de Pamproux. Canton de Sauzé-Vaussais : 12 communes. — M. MÉNARD, juge. 10 nourrissons dans six communes. Les omissions les plus fréquentes sont celles des certificats des médecins et des maires. Les anciens registres sont généralement en mauvais état. Il serait utile de pourvoir les communes de Clussais, Limalonges, Lorigné, Montalembert, de registres du nouveau modèle, comme les autres. ARRONDISSEMENT DE PARTHENAY. Canton de Parthenay : 11 communes. — M. WEIBEL, juge. 27 enfants placés dans sept communes. Registres généralement bien tenus. Les omissions les plus fréquentes et les plus graves sont celles qui concernent les certificats des médecins et des maires. Pas d'observations générales. Canton d'Airvault : 9 communes. — M. FAVREAU, juge. 6 nourrissons, dans cinq communes. En général, les registres sont à peu près bien tenus. Seules les communes d'Airvault, Saint-Jean-de-Marnes et Soulières possèdent les registres nouveau modèle. Il serait à désirer que chaque commune fût pourvue de ces registres, dont la tenue est beaucoup plus facile que les anciens. Canton de Mazières-en-Gâtine : 12 communes. — M. SABIRON, juge. 37 nourrissons dans 9 communes. Irrégularités les plus fréquentes : absence du certificat du médecin et du maire, causes des décès non mentionnées, omission des dates des déclarations des parents. Canton de Menigoute : 10 communes. — M. MALLAT, juge. 13 nourrissons dans 5 communes. Registres assez bien tenus. Quelques communes ont abandonné les anciens registres et ne se servent que des nouveaux qui sont encore plus encombrants par leur volume que les anciens dont le format était cependant beaucoup trop grand. Les mentions à rayer sur ces nouveaux registres ne servent qu'à embrouiller la vérification. En effet, celles qui doivent régulièrement l'être, ne le sont pas la plupart du temps, et souvent aussi, par mégarde, les secrétaires de mairie donnent un trait de plume sur celles qui ne devraient pas l'être, d'où une véritable confusion. D'un autre côté, les secrétaires sont très embarrassés pour dresser leurs états d'émoluments, car les imprimés ASSISTANCE. 495 qui leur sont fournis à ce sujet ne concordent plus avec les nouveaux registres. Certains d'entre eux disent qu'ils n'y comprennent
dates des déclarations des parents. Canton de Menigoute : 10 communes. — M. MALLAT, juge. 13 nourrissons dans 5 communes. Registres assez bien tenus. Quelques communes ont abandonné les anciens registres et ne se servent que des nouveaux qui sont encore plus encombrants par leur volume que les anciens dont le format était cependant beaucoup trop grand. Les mentions à rayer sur ces nouveaux registres ne servent qu'à embrouiller la vérification. En effet, celles qui doivent régulièrement l'être, ne le sont pas la plupart du temps, et souvent aussi, par mégarde, les secrétaires de mairie donnent un trait de plume sur celles qui ne devraient pas l'être, d'où une véritable confusion. D'un autre côté, les secrétaires sont très embarrassés pour dresser leurs états d'émoluments, car les imprimés ASSISTANCE. 495 qui leur sont fournis à ce sujet ne concordent plus avec les nouveaux registres. Certains d'entre eux disent qu'ils n'y comprennent absolument rien. Canton de Moncontant : 12 communes. — M. FORGEAU, juge. 23 nourrissons dans 8 communes. Registres régulièrement tenus. Les nourrices manquent quelquefois des certificats qu'elles doivent demander au maire et au médecin. Canton de Saint-Loup : 9 communes. — M. CORVAL, juge. 5 nourrissons dans 2 communes. Manquent les certificats des maires et médecins. Canton de Secondigny : 7 communes. — M. PELLOQUIN, juge. 48 nourrissons dans 7 communes. Pas d'observations. Canton de Thénezay : 9 communes. — M. LANGLAIS, juge. 14 nourrissons dans trois communes. Les nourrices manquent souvent des certificats du médecin et du maire. Toutes les communes du canton sont en possession des nouveaux registres, excepté la commune de Saurais, dans laquelle la loi de 1874 n'a pas encore été appliquée, et la commune de Doux, qui n'a eu que deux inscriptions depuis ladite loi. Des indemnités dues aux secrétaires de mairies. — Aux termes de la circulaire ministérielle du 21 juillet 1882, il est dû aux secrétaires de mairie un émolument de 0,50 c. pour chaque déclaration d'envoi d'un enfant en nourrice, en sevrage ou en garde ; 1 fr. pour chaque enfant placé dans la commune et 0,25 c. pour enfant sorti du
les certificats des maires et médecins. Canton de Secondigny : 7 communes. — M. PELLOQUIN, juge. 48 nourrissons dans 7 communes. Pas d'observations. Canton de Thénezay : 9 communes. — M. LANGLAIS, juge. 14 nourrissons dans trois communes. Les nourrices manquent souvent des certificats du médecin et du maire. Toutes les communes du canton sont en possession des nouveaux registres, excepté la commune de Saurais, dans laquelle la loi de 1874 n'a pas encore été appliquée, et la commune de Doux, qui n'a eu que deux inscriptions depuis ladite loi. Des indemnités dues aux secrétaires de mairies. — Aux termes de la circulaire ministérielle du 21 juillet 1882, il est dû aux secrétaires de mairie un émolument de 0,50 c. pour chaque déclaration d'envoi d'un enfant en nourrice, en sevrage ou en garde ; 1 fr. pour chaque enfant placé dans la commune et 0,25 c. pour enfant sorti du service (changement de résidence de la nourrice, sevrée ou gardeuse, retrait du décès de l'enfant), soit au total 1 fr. 75 pour l'inscription d'un enfant sur les deux registres des maires. C'est ainsi que l'ont pensé les secrétaires de mairie du canton de Thénezay, qui tous ont calculé leurs émoluments sur cette base, estimant que le registre matricule actuel est, à peu de chose près, l'ancien registre des maires n° 1 ; que le registre blanc (n° 1 nouveau) serait le n° 2, et qu'enfin le registre rose serait à vrai dire le n° 3, qui ne peut être utilisé en même temps que le registre blanc, contrairement au rapport de certain juge de paix. Je partage cette manière de voir pour les motifs suivants : Les états qui sont adressés aux secrétaires de mairie pour calculer leurs émoluments portent, savoir : 0 fr. 50 pour inscription d'un enfant au premier registre, etc. Or, de la nouvelle méthode d'inscription il résulte que si le registre matricule n'entre pas en ligne de compte, jamais un enfant ne pourra être inscrit sur les deux registres étant donné que le registre rose (n° 2) n'est destiné qu'à recevoir les déclarations de placement dans
sur cette base, estimant que le registre matricule actuel est, à peu de chose près, l'ancien registre des maires n° 1 ; que le registre blanc (n° 1 nouveau) serait le n° 2, et qu'enfin le registre rose serait à vrai dire le n° 3, qui ne peut être utilisé en même temps que le registre blanc, contrairement au rapport de certain juge de paix. Je partage cette manière de voir pour les motifs suivants : Les états qui sont adressés aux secrétaires de mairie pour calculer leurs émoluments portent, savoir : 0 fr. 50 pour inscription d'un enfant au premier registre, etc. Or, de la nouvelle méthode d'inscription il résulte que si le registre matricule n'entre pas en ligne de compte, jamais un enfant ne pourra être inscrit sur les deux registres étant donné que le registre rose (n° 2) n'est destiné qu'à recevoir les déclarations de placement dans une autre commune, lesquelles déclarations ne peuvent figurer en même temps au registre blanc n° 1 et conséquemment ne donnent droit qu'à un émolument de 0,50 ; de même un enfant placé dans la commune où il est né ne peut figurer que sur le registre blanc n°1 et son inscription ne donne lieu qu'à un émolument de 1 fr., plus 0,25 pour retrait ou décès, soit 1 fr. 25. Il résulte de la circulaire ci-dessus énoncée que M. le Ministre de l'Intérieur a bien eu la pensée d'allouer la somme de 1 fr. 75 pour toute inscription d'enfant placé dans la commune où il est né quand il dit dans sa circulaire : « En définitive, une rémunération de 1 fr,75 sera acquise aux secrétaires de mairie par chaque enfant au profit duquel les formalités protectrices auront été intégralement remplies. » ASSISTANCE. 497 C'est pour ces multiples raisons que j'ai cru devoir signer tels qu'ils m'ont été soumis, les mémoires établis sur ces bases par les secrétaires de mairie de mon canton. C'est l'interprétation générale que mes collègues, du moins la grande majorité, font de la circulaire ministérielle sus-énoncée. J'ai cru devoir prévenir à nouveau les secrétaires de mairie
inscription ne donne lieu qu'à un émolument de 1 fr., plus 0,25 pour retrait ou décès, soit 1 fr. 25. Il résulte de la circulaire ci-dessus énoncée que M. le Ministre de l'Intérieur a bien eu la pensée d'allouer la somme de 1 fr. 75 pour toute inscription d'enfant placé dans la commune où il est né quand il dit dans sa circulaire : « En définitive, une rémunération de 1 fr,75 sera acquise aux secrétaires de mairie par chaque enfant au profit duquel les formalités protectrices auront été intégralement remplies. » ASSISTANCE. 497 C'est pour ces multiples raisons que j'ai cru devoir signer tels qu'ils m'ont été soumis, les mémoires établis sur ces bases par les secrétaires de mairie de mon canton. C'est l'interprétation générale que mes collègues, du moins la grande majorité, font de la circulaire ministérielle sus-énoncée. J'ai cru devoir prévenir à nouveau les secrétaires de mairie qu'à l'avenir leurs mémoires seront rejetés si toutes les formalités prescrites par la loi du 23 décembre 1874 ne sont pas fidèlement remplies et donne en même temps connaissance de l'art. 10 de ladite loi concernant la responsabilité de MM. les Maires. RÉSUMÉ des rapports de MM. les Juges de paix d'après le questionnaire de l'annexe au rapport annuel à fournir par l'Inspecteur des enfants assistés, en vertu de la circulaire du 19 mars 1884. 1° Combien de rapports annuels ont été envoyés par les juges de paix ? 2° Dans combien de communes la vérification des registres a-t-elle été faite dans l'année par les juges de paix ? 3° Dans combien de communes ces magistrats ont-ils constaté que ces registres étaient régulièrement tenus ? 4° Qu'ils l'étaient d'une manière défectueuse ? 5° Qu'ils n'étaient pas tenus du tout, bien qu'il y eut des placements dans la commune ? 6° Qu'ils étaient ouverts, mais dépourvus d'inscriptions, faute de déclarations de parents ou faute de placement d'enfants ? Trente-et-un. 354 communes ont expédié leurs registres de protection aux juges de paix pour qu'ils les vérifient dans leur cabinet. Dans 240 communes. Dans 4 communes. Néant. Pas d'inscription en 1898 dans 110
paix d'après le questionnaire de l'annexe au rapport annuel à fournir par l'Inspecteur des enfants assistés, en vertu de la circulaire du 19 mars 1884. 1° Combien de rapports annuels ont été envoyés par les juges de paix ? 2° Dans combien de communes la vérification des registres a-t-elle été faite dans l'année par les juges de paix ? 3° Dans combien de communes ces magistrats ont-ils constaté que ces registres étaient régulièrement tenus ? 4° Qu'ils l'étaient d'une manière défectueuse ? 5° Qu'ils n'étaient pas tenus du tout, bien qu'il y eut des placements dans la commune ? 6° Qu'ils étaient ouverts, mais dépourvus d'inscriptions, faute de déclarations de parents ou faute de placement d'enfants ? Trente-et-un. 354 communes ont expédié leurs registres de protection aux juges de paix pour qu'ils les vérifient dans leur cabinet. Dans 240 communes. Dans 4 communes. Néant. Pas d'inscription en 1898 dans 110 communes. Pas d'inscription depuis l'ouverture des registres dans 3 communes. 7° Combien de communes ne sont pas munies des registres légaux ? Aucune. 8° Combien de contraventions ont été portées devant les tribunaux? Aucune. CHAPITRE III. Indemnités aux secrétaires de mairies. En 1897, de nombreuses difficultés avaient surgies pour l'adaptation aux registres nouveaux de la tarification admise dans le département sur les bases tracées par la circulaire ministérielle du 21 juillet 1887. En 1898, MM. les Juges de paix ont admis les mémoires des secrétaires de mairie sans observation et les décomptes ont été réglés comme suit : Indemnités à 1 fr. 75 : 268 469 »» — à 1 fr. 25 : 154 192 50 — à 0 fr. 50: 145 145»» Frais de timbre et de quittance à 0 fr. 70 : 18.. 12 60 Total 819 10 Sur cette somme, 773 fr. 25 ont été mandatés sur le chapitre VIII, article 2 du budget de 1898, et 35 fr. 85 pour lesquels les justifications n'ont été présentées qu'après la clôture de l'exercice, sont passés aux dettes. CHAPITRE IV. Rapports des médecins-inspecteurs. En 1898, nous avons eu 61 circonscriptions médicales. L'inspection a reçu 52 rapports de médecins-inspecteurs. La
aux registres nouveaux de la tarification admise dans le département sur les bases tracées par la circulaire ministérielle du 21 juillet 1887. En 1898, MM. les Juges de paix ont admis les mémoires des secrétaires de mairie sans observation et les décomptes ont été réglés comme suit : Indemnités à 1 fr. 75 : 268 469 »» — à 1 fr. 25 : 154 192 50 — à 0 fr. 50: 145 145»» Frais de timbre et de quittance à 0 fr. 70 : 18.. 12 60 Total 819 10 Sur cette somme, 773 fr. 25 ont été mandatés sur le chapitre VIII, article 2 du budget de 1898, et 35 fr. 85 pour lesquels les justifications n'ont été présentées qu'après la clôture de l'exercice, sont passés aux dettes. CHAPITRE IV. Rapports des médecins-inspecteurs. En 1898, nous avons eu 61 circonscriptions médicales. L'inspection a reçu 52 rapports de médecins-inspecteurs. La 17e circonscription, desservie par le docteur Filaudeau, a perdu dans le courant de l'année son inspecteur qui est décédé, après une courte maladie, victime du devoir professionnel. M. le docteur Filaudeau était un de nos plus zélés collaborateurs. Dans une circonscription très arriérée au point de vue de l'élevage infantile, il était parvenu, grâce à ses visites régulièrement faites et à ses conseils, à faire abandonner des usages surannés et dangereux et à faire pénétrer les principes d'hygiène moderne et de propreté. M. le docteur Filaudeau a été remplacé par le docteur Métayer, récemment installé. M. le docteur Bouchet, médecin-inspecteur de la 21e circonscription, n'a pu accomplir sa mission pendant la dernière moitié de l'année, pour des motifs qui ne sauraient être rappelés ici. Il a été remplacé définitivement par M. le docteur Seguin, de Parthenay. M. le docteur Vlantassopoulo, médecin-inspecteur de la 55e circonscription, à Couture-d'Argenson, a abandonné sa circonscription sans prévenir l'inspection. M. le docteur Moucher, médecin-inspecteur de la 56e circonscription, a été chargé d'assurer le service. M. le docteur Rillaud, médecin-inspecteur de la 57e circonscription, toujours malade, n'a pas fait de service en 1898 ; il a été remplacé, en fin d'année, par M. le docteur Fringuet.
il était parvenu, grâce à ses visites régulièrement faites et à ses conseils, à faire abandonner des usages surannés et dangereux et à faire pénétrer les principes d'hygiène moderne et de propreté. M. le docteur Filaudeau a été remplacé par le docteur Métayer, récemment installé. M. le docteur Bouchet, médecin-inspecteur de la 21e circonscription, n'a pu accomplir sa mission pendant la dernière moitié de l'année, pour des motifs qui ne sauraient être rappelés ici. Il a été remplacé définitivement par M. le docteur Seguin, de Parthenay. M. le docteur Vlantassopoulo, médecin-inspecteur de la 55e circonscription, à Couture-d'Argenson, a abandonné sa circonscription sans prévenir l'inspection. M. le docteur Moucher, médecin-inspecteur de la 56e circonscription, a été chargé d'assurer le service. M. le docteur Rillaud, médecin-inspecteur de la 57e circonscription, toujours malade, n'a pas fait de service en 1898 ; il a été remplacé, en fin d'année, par M. le docteur Fringuet. MM. les docteurs Bousseau, à Chollet, médecin de la 3e circonscription, demeurant à Chollet (pas d'enfant protégé, en 1898) ; Foucart, 10e circonscription, Oiron; Goupil, 13e circonscription, la Forêt-sur-Sèvre ; Besnard, 15e circonscription, Bressuire; Dulout, 60e circonscription, Sauzé-Vaussais, n'ont pas envoyé de rapport. Nous analysons ci-dessous les rapports que nous avons reçus. CHAPITRE IV. 1re circonscription : Docteur MOREAU, à Châtillon-sur-Sèvre. Régulièrement informé des placements : a reçu 11 avis. Régulièrement informé des changements, retraits, décès. A fait 170 visites réglementaires à 22 enfants. Pas de visite sur réquisition. Pas de décès. Alimentation généralement donnée au biberon. Les vaccinations se font sans résistance de la part des nourrices. Aucune nourrice ne s'est plainte de ne pas recevoir le salaire convenu. OBSERVATIONS. — L'état sanitaire de la circonscription a été bon. Quelques entérites bénignes ; pas de décès. L'application de la loi du 23 décembre 1874, bien faite dans la circonscription, donne les meilleurs résultats. En général, les nourrices tiennent le plus grand compte des conseils qui leur sont donnés dans l'intérêt de l'hygiène et de la santé de leurs nourrissons. C'est ainsi que le biberon à tube n'est plus employé par elles, bien qu'il soit encore trop répandu dans leur
avons reçus. CHAPITRE IV. 1re circonscription : Docteur MOREAU, à Châtillon-sur-Sèvre. Régulièrement informé des placements : a reçu 11 avis. Régulièrement informé des changements, retraits, décès. A fait 170 visites réglementaires à 22 enfants. Pas de visite sur réquisition. Pas de décès. Alimentation généralement donnée au biberon. Les vaccinations se font sans résistance de la part des nourrices. Aucune nourrice ne s'est plainte de ne pas recevoir le salaire convenu. OBSERVATIONS. — L'état sanitaire de la circonscription a été bon. Quelques entérites bénignes ; pas de décès. L'application de la loi du 23 décembre 1874, bien faite dans la circonscription, donne les meilleurs résultats. En général, les nourrices tiennent le plus grand compte des conseils qui leur sont donnés dans l'intérêt de l'hygiène et de la santé de leurs nourrissons. C'est ainsi que le biberon à tube n'est plus employé par elles, bien qu'il soit encore trop répandu dans leur entourage. C'est certainement à cette bonne hygiène qu'est due l'absence d'affections graves et de mortalité parmi les 22 enfants protégés, alors que la gastro-entérite grave a été fréquente et a fait d'assez nombreuses victimes dans la région. J'estime qu'il est de mon devoir de signaler le zèle dont font preuve MM. Plumant, secrétaire de mairie à Saint-Amand-sur-Sèvre, et Brisson, secrétaire de mairie à la Petite-Boissière, dans l'application de la loi. Grâce à eux, sept enfants à St-Amand et six à la Petite Boissière ont pu, cette année, bénéficier de la protection. J'ai déjà, dans le rapport sur l'exercice 1895, signalé le zèle de M. Plumant. 2e circonscription : Docteur BÉRAUD, à Châtillon-sur-Sèvre. Régulièrement informé des placements, a reçu 9 avis, plus régulièrement informé des changements, retraits, décès, a fait 54 visites réglementaires à 14 enfants. Pas de visite sur réquisitions. — 1 décès. Alimentation généralement donnée au biberon. Pas de difficulté pour vaccination ; pas de réclamation de nourrices pour salaire. OBSERVATIONS. — Les résultats de l'application de la loi du 23 décembre 1874 sont de plus en plus satisfaisants. Malheureusement le biberon à tube a toujours de trop nombreux partisans, d'où une morbidité élevée pendant les fortes chaleurs. Pourquoi