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de commissaires, soit en moins 3,000 fr. Enfin, les indemnités pour charges de famille subissent une diminution de 100 fr. Si on rapproche le total des diminutions de celles des augmentations on constate que les crédits de la police ont été réduits effectivement de 4,025 francs. A reporter. 193,914 fr. 44,250 fr. Il plut à la suite Reporter. 99,944 fr. 44,550 fr. ART. 4. — ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES. Les crédits de cet article avaient été prévus au budget de 1922 pour un chiffre supérieur à celui des effectifs réels. La rectification qui a été opérée à ce sujet au projet de budget a donné lieu à une diminution de 5,750 fr. Par ailleurs la solde du gardien de la prison de Saint-Martin avait été prévue à une rubrique spéciale du budget de 1922, alors que cette allocation figurait déjà dans le crédit global inscrit pour l'ensemble des gardiens surveillants des prisons, soit en moins 876 fr. Au titre de la prison de Grand-Bourg un crédit de 3,300 fr. figurait en 1922 pour la rémunération d'un gardien. Par mesure d'économie, l'Administration a confié ces fonctions au Brigadier de police de la localité moyennant une indemnité de 3,000 francs, soit en moins 3,009 fr. Enfin les allocations pour charges de famille ont subi une réduction de 4,508 fr. La diminution totale opérée à cet effet s'élève ainsi à 42,825 francs. ART. 5. — SERVICES MILITAIRES ET MARITIMES. À la 1ère Section, Inscription maritime, les crédits proposés sont inférieurs de 14,574 francs à ceux de l'année dernière. Cette différence s'explique comme suit : D'une part, le commis principal du Secrétariat général qui remplissait les fonctions de Chef du service doit être replacé comme il a été déjà dit dans son service d'origine. Le crédit afférent à son traitement de 43,607 francs devient par suite libre, soit en moins 43,807 fr. D'autre part, il a paru équitable d'allouer une indemnité de fonctions de 2,400 francs au chef du service des Douanes qui a été chargé de la direction de l'Inscription maritime, soit en plus 2,400 fr. Une économie de 2,767 francs a été réalisée par
fr. Enfin les allocations pour charges de famille ont subi une réduction de 4,508 fr. La diminution totale opérée à cet effet s'élève ainsi à 42,825 francs. ART. 5. — SERVICES MILITAIRES ET MARITIMES. À la 1ère Section, Inscription maritime, les crédits proposés sont inférieurs de 14,574 francs à ceux de l'année dernière. Cette différence s'explique comme suit : D'une part, le commis principal du Secrétariat général qui remplissait les fonctions de Chef du service doit être replacé comme il a été déjà dit dans son service d'origine. Le crédit afférent à son traitement de 43,607 francs devient par suite libre, soit en moins 43,807 fr. D'autre part, il a paru équitable d'allouer une indemnité de fonctions de 2,400 francs au chef du service des Douanes qui a été chargé de la direction de l'Inscription maritime, soit en plus 2,400 fr. Une économie de 2,767 francs a été réalisée par suite de la mise à la retraite d'un syndic, soit 2,767 fr. En outre, au titre de l'indemnité de cherté de vie, il y a lieu de prévoir une diminution de 36 fr. Par ailleurs, les mutations opérées dans le personnel ont entraîné une économie de 84 fr. Enfin une indemnité de 600 francs a été prévue en faveur du Capitaine du port de Pointe-à-Pitre, pour le rémunérer du travail supplémentaire qu'il effectue en qualité d'Inspecteur de la navigation, soit en plus 600 fr. À la 2e Section, — Service militaire un relèvement de crédit de 800 francs a été opéré pour couvrir l'augmentation automatique de solde dont bénéficie le commis principal faisant fonctions des ordonnanances des dépenses militaires, soit en plus 800 fr. ART. 6. — GENDARMERIE COLONIALE. Le crédit de la Gendarmerie coloniale ont été prévus pour 1923 pour 4,108,011 francs contre 1,033,000 francs. Ils sont donc en augmentation de 75,021 francs sur ceux de l'année précédente. Cette différence porte essentiellement sur le chiffre des incorrections. Le nombre des militaires devant bénéficier de congés anticipatifs en 1923 étant de beaucoup inférieur à celui de 1922, il n'a pas d'équivalence de pouvoir comparer comme pour l'exercice précédent les disponibilités
indemnité de 600 francs a été prévue en faveur du Capitaine du port de Pointe-à-Pitre, pour le rémunérer du travail supplémentaire qu'il effectue en qualité d'Inspecteur de la navigation, soit en plus 600 fr. À la 2e Section, — Service militaire un relèvement de crédit de 800 francs a été opéré pour couvrir l'augmentation automatique de solde dont bénéficie le commis principal faisant fonctions des ordonnanances des dépenses militaires, soit en plus 800 fr. ART. 6. — GENDARMERIE COLONIALE. Le crédit de la Gendarmerie coloniale ont été prévus pour 1923 pour 4,108,011 francs contre 1,033,000 francs. Ils sont donc en augmentation de 75,021 francs sur ceux de l'année précédente. Cette différence porte essentiellement sur le chiffre des incorrections. Le nombre des militaires devant bénéficier de congés anticipatifs en 1923 étant de beaucoup inférieur à celui de 1922, il n'a pas d'équivalence de pouvoir comparer comme pour l'exercice précédent les disponibilités s'élevant à 251,440 francs. Cette somme a été ramenée à 275,440 fr. ce qui correspond en réel à une augmentation effective de crédit de 76,440 francs, sans plus. En plus, 174,154 fr. 44,649 En moins, 474,454 fr. 44,649 Par contre, il y a lieu de signaler l'insuffisance économique de 1,419 fr. provenant des frais de mutations, en moins, 1,418. ART.— DÉPENSES DES EXERCICES 1923, Pour les raisons déjà données au chapitre 9, un crédit de 9,170 fr. a été inscrit au titre des rappels de solde. Ce crédit, toutefois, n'a pas une signification purement théorique. En effet, il fera face aux dépenses en quelque sorte accidentelles, de rappels de solde, c'est-à-dire à celles qui sont imprévisibles par le départ définitif de tels ou tels fonctionnaires (mises à la retraite, décès, démissions, changement de colonie). La prévision correspondante du budget supplémentaire étant de 45,533 francs, il en résulte une différence en moins de 36,363 fr. La situation du chapitre 4 se résume comme suit : Total des augmentations et des diminutions... 174,454 fr. 1,414M Différence en plus 91,728 fr. Le résultat change si l'on rapproche les prévisions du projet de budget aux crédits primitifs de 1922. Ceux-ci s'élèvaient en effet à
fr. provenant des frais de mutations, en moins, 1,418. ART.— DÉPENSES DES EXERCICES 1923, Pour les raisons déjà données au chapitre 9, un crédit de 9,170 fr. a été inscrit au titre des rappels de solde. Ce crédit, toutefois, n'a pas une signification purement théorique. En effet, il fera face aux dépenses en quelque sorte accidentelles, de rappels de solde, c'est-à-dire à celles qui sont imprévisibles par le départ définitif de tels ou tels fonctionnaires (mises à la retraite, décès, démissions, changement de colonie). La prévision correspondante du budget supplémentaire étant de 45,533 francs, il en résulte une différence en moins de 36,363 fr. La situation du chapitre 4 se résume comme suit : Total des augmentations et des diminutions... 174,454 fr. 1,414M Différence en plus 91,728 fr. Le résultat change si l'on rapproche les prévisions du projet de budget aux crédits primitifs de 1922. Ceux-ci s'élèvaient en effet à 2,235,080 fr. Les crédits proposés pour 1923 se montent à 2,372,336 fr. Ils sont supérieurs de 137,256 fr. Par rapport aux évaluations primitives de 1922. CHAPITRE V. — Services d'administration générale (Matériel). Prévisions de 1922............ 41,873 fr. Prévisions pour 1923.... 471,719 fr. En plus pour 1923 427,846 fr. Cette différence se décompose comme suit : ART. 1er. — SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. L'Administration, se conformant à la homogénéité-type arrêtée au décret du 30 décembre 1912, a classé cette année les dépenses de matériel des purificatours et de l'hôtel du Secrétaire général à un article spécial. Ces dépenses paissaient être à tort confondues jusqu'ici avec celles des bureaux du Secrétariat général. En effet, les recettes de crédit dont bénéficie le matériel du Secrétaire général affectent principalement les frais de transport et d'entretien des jardins. Les moyens de transport qui doivent être mis à la disposition du Secrétaire général, conformément aux vœux émis par le Conseil général dans sa session de juin 1922, ont donné lieu à l'inscription d'un crédit nouveau de 3,000 fr. D'autre part, la prévision est fixée à 25,000 fr. pour permettre l'entretien des jardins de l'hôtel, soit en plus 20,000 fr. Enfin, les crédits pour entretien de l'ameublement de bureaux
se décompose comme suit : ART. 1er. — SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. L'Administration, se conformant à la homogénéité-type arrêtée au décret du 30 décembre 1912, a classé cette année les dépenses de matériel des purificatours et de l'hôtel du Secrétaire général à un article spécial. Ces dépenses paissaient être à tort confondues jusqu'ici avec celles des bureaux du Secrétariat général. En effet, les recettes de crédit dont bénéficie le matériel du Secrétaire général affectent principalement les frais de transport et d'entretien des jardins. Les moyens de transport qui doivent être mis à la disposition du Secrétaire général, conformément aux vœux émis par le Conseil général dans sa session de juin 1922, ont donné lieu à l'inscription d'un crédit nouveau de 3,000 fr. D'autre part, la prévision est fixée à 25,000 fr. pour permettre l'entretien des jardins de l'hôtel, soit en plus 20,000 fr. Enfin, les crédits pour entretien de l'ameublement de bureaux et achat d'ouvrages ont subi un relèvement de 4,400 fr. ART. 2. — SECRÉTARIAT CENTRAL. Le renouvellement de divers articles de mobilier nécessite le relèvement de 300 fr. à 1,000 fr. des crédits de matériel, soit, en plus, 400 fr. De même, la prévision de 5,000 fr. pour fourniture d'imprimés a été majorée de 2,010 fr., le chiffre de 7,000 fr. correspondant à la réalité, soit, en plus, 2,000 fr. À reporter 11,800 fr. En plus. En moins. Rapport 44,800 fr. ART. 3. — SERVICE JUDICIAIRE. Pour les raisons déjà indiquées au chapitre IV, le crédit de 44,000 fr. pour allocation aux avocats de l'Administration a été transporté de cet article à l'article 1er du chapitre précédent, soit; en moins 41,000 fr. À l'titre mobilier des tribunaux, greffes bureaux, la prévision de 500 fr. a été relevée de 1,500 fr. pour permettre la remise en état de divers articles d'ameublement, soit, en plus, 1,500 fr. Les bibliothèques des parquets, greffes, etc., sont insuffisamment dotées. Pour permettre l'acquisition des ouvrages de droit indispensables au travail des magistrats, le crédit de 4,500 fr. a été majoré de 4,500 fr., soit, en plus, 4,500 fr. ART. 4. — ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES. À cet article,
a été majorée de 2,010 fr., le chiffre de 7,000 fr. correspondant à la réalité, soit, en plus, 2,000 fr. À reporter 11,800 fr. En plus. En moins. Rapport 44,800 fr. ART. 3. — SERVICE JUDICIAIRE. Pour les raisons déjà indiquées au chapitre IV, le crédit de 44,000 fr. pour allocation aux avocats de l'Administration a été transporté de cet article à l'article 1er du chapitre précédent, soit; en moins 41,000 fr. À l'titre mobilier des tribunaux, greffes bureaux, la prévision de 500 fr. a été relevée de 1,500 fr. pour permettre la remise en état de divers articles d'ameublement, soit, en plus, 1,500 fr. Les bibliothèques des parquets, greffes, etc., sont insuffisamment dotées. Pour permettre l'acquisition des ouvrages de droit indispensables au travail des magistrats, le crédit de 4,500 fr. a été majoré de 4,500 fr., soit, en plus, 4,500 fr. ART. 4. — ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES. À cet article, les frais d'imprimerie et de bureau ont passé de 300 à 500 fr., soit, en plus, 200 fr. Ici, comme pour la plupart des services, le renouvellement du mobilier s'impose. Un premier crédit de 1,000 fr. a été inscrit à cette fin au projet, soit, en plus 1,000 fr. Le crédit de 8,000 fr. figurant au budget de 1922 pour habillement des détenus est maintenant insuffisant. Il a été relevé de 4,000 fr., soit, en plus, 4,000 fr. Quant à la prévision de 120,000 fr. pour vivres aux détenus, elle peut être portée à 125,000 fr. pour l'année prochaine, bien que les dépenses engagées au 31 juillet de l'année s'élèvent déjà à 87,513 fr., ce qui donne une moyenne mensuelle de 12,500 fr. en chiffres ronds. Mais il est à considérer que cette moyenne ne sera pas atteinte en 1923, étant donné que la baisse de certains produits d'alimentation, en particulier de la farine de manioc, permettra probablement à l'Administration de passer des marchés moins onéreux, et étant donné aussi une diminution sensible de l'effectif des détenus, constatée ces derniers mois. En plus 5,000 fr. En outre, la prévision de 5,000 fr. inscrite l'année dernière pour remboursement des journées d'hôpital
crédit de 8,000 fr. figurant au budget de 1922 pour habillement des détenus est maintenant insuffisant. Il a été relevé de 4,000 fr., soit, en plus, 4,000 fr. Quant à la prévision de 120,000 fr. pour vivres aux détenus, elle peut être portée à 125,000 fr. pour l'année prochaine, bien que les dépenses engagées au 31 juillet de l'année s'élèvent déjà à 87,513 fr., ce qui donne une moyenne mensuelle de 12,500 fr. en chiffres ronds. Mais il est à considérer que cette moyenne ne sera pas atteinte en 1923, étant donné que la baisse de certains produits d'alimentation, en particulier de la farine de manioc, permettra probablement à l'Administration de passer des marchés moins onéreux, et étant donné aussi une diminution sensible de l'effectif des détenus, constatée ces derniers mois. En plus 5,000 fr. En outre, la prévision de 5,000 fr. inscrite l'année dernière pour remboursement des journées d'hôpital nécessite une majoration égale somme, la dépense effectuée au 31 juillet s'élèvant déjà à 8,316 fr., soit, en plus 5,000 fr. ART. 5. — SERVICES MILITAIRES ET MARITIMES. Les crédits de 1922, soit 3,084 fr. ont été maintenus sans changement. ART. 6. — GENDARMERIE COLONIALE. Les crédits de matériel de la Gendarmerie passent de 485,645 fr. à 516,385 fr., soit une augmentation de 30,740 fr. L'effectif des chevaux de plusieurs brigades doit être complété. Ainsi se justifie la majoration de crédits de 20,000 francs apparaissant au titre des fourrages, soit en plus 20,000 fr. La prévision de 29,910 francs pour loyers des casernes a été perlée à 35,450 francs, chiffre conforme à la dépense réelle, soit en plus 5,540 fr. Enfin, d'autres articles de matériel (literie, mobilier, munitions, etc.), ont bénéficié d'une augmentation de 5,200 fr. L'article 7 « Dépenses des exercices clos », prévu pour mémoire en 1922, ne subit aucune modification. Le chapitre se termine donc comme suit : Total des augmentations et des diminutions 63,740 fr 11,000 fr Augmentation nette 52,740 fr CHAPITRE 6. — Services financiers. (Personnel). Budget de 1922. Prévisions du budget primitif 2,525,192 fr Augmentations résultant du budget supplémentaire 139,877 fr Crédits définitifs 2,665,069
la Gendarmerie passent de 485,645 fr. à 516,385 fr., soit une augmentation de 30,740 fr. L'effectif des chevaux de plusieurs brigades doit être complété. Ainsi se justifie la majoration de crédits de 20,000 francs apparaissant au titre des fourrages, soit en plus 20,000 fr. La prévision de 29,910 francs pour loyers des casernes a été perlée à 35,450 francs, chiffre conforme à la dépense réelle, soit en plus 5,540 fr. Enfin, d'autres articles de matériel (literie, mobilier, munitions, etc.), ont bénéficié d'une augmentation de 5,200 fr. L'article 7 « Dépenses des exercices clos », prévu pour mémoire en 1922, ne subit aucune modification. Le chapitre se termine donc comme suit : Total des augmentations et des diminutions 63,740 fr 11,000 fr Augmentation nette 52,740 fr CHAPITRE 6. — Services financiers. (Personnel). Budget de 1922. Prévisions du budget primitif 2,525,192 fr Augmentations résultant du budget supplémentaire 139,877 fr Crédits définitifs 2,665,069 fr Projet de budget pour 1928 ; 2,595,687 fr En moins pour 1923 69,382 fr Cette diminution provient en grande partie des économies réalisées au titre du Service des Douanes où plusieurs agents du cadre métropolitain ont été mis à la retraite et remplacés par des agents du cadre local. Elle se décompose de la manière suivante : ART. 1er. — TRÉSOR. En plus En moins. La prévision pour 1923 est fixée à 489,875 francs contre 407,017 francs en 1922, soit une augmentation de 82,858 fr. qui doit être utilisée : 1°) À la réorganisation du personnel des Trésoreries, conformément aux dispositions du décret du 6 août 1911, (80,000 fr). 3° Au relèvement de la prévision de 7,942 francs pour remises afin de mettre le crédit en harmonie avec la dépense réelle, qui est de 10,800 francs environ, soit en plus, 2,858 fr. ART. 2. — CONTRIBUTIONS. Les crédits inscrits à cet article ont été ramenés de 1,004,795 francs à 903,095 francs, soit donc une diminution de 1,101 fr. D'une part, les frais de tournées des inspecteurs ont été réduits de 4,800 francs, car à cet article il ne sera payé désormais qu'un abonnement de 2,500 francs au lieu de
Elle se décompose de la manière suivante : ART. 1er. — TRÉSOR. En plus En moins. La prévision pour 1923 est fixée à 489,875 francs contre 407,017 francs en 1922, soit une augmentation de 82,858 fr. qui doit être utilisée : 1°) À la réorganisation du personnel des Trésoreries, conformément aux dispositions du décret du 6 août 1911, (80,000 fr). 3° Au relèvement de la prévision de 7,942 francs pour remises afin de mettre le crédit en harmonie avec la dépense réelle, qui est de 10,800 francs environ, soit en plus, 2,858 fr. ART. 2. — CONTRIBUTIONS. Les crédits inscrits à cet article ont été ramenés de 1,004,795 francs à 903,095 francs, soit donc une diminution de 1,101 fr. D'une part, les frais de tournées des inspecteurs ont été réduits de 4,800 francs, car à cet article il ne sera payé désormais qu'un abonnement de 2,500 francs au lieu de 8,100 fr. à chacun de ces fonctionnaires. Cet abonnement est destiné à couvrir seulement les frais de séjour des Inspecteurs hors de leur résidence, les moyens de transport devant être réglés sur les crédits du chapitre XIV et sur production des feuilles de routes qui seront délivrées aux intéressés. L'application de cette mesure permettra à l'Administration de contrôler d'une façon effective les tournées effectuées par les Inspecteurs. Soit en moins à cette rubrique. 4,800 fr. Une augmentation de 700 francs, opérée par ailleurs pour tenir compte des avancements et augmentations accordées au cours de l'année dernière, soit en plus 700 fr. ART. 3. -DOUANES. Les crédits de la Douane pour 1922 qui étaient fixés à 899,430 francs ont été réduits de 36,885 fr. Les causes de cette diminution ont été déjà données. Elles résultent de la substitution progressive des agents du cadre local à ceux du cadre métropolitain. Le détail des économies est donné dans le corps même du budget. ART. 4. -ENREGISTREMENT. L'application des arrêtés des 20 décembre 1921 et 31 août 1922 qui ont réellement définis les soldes des fonctionnaires et agents de ce service justifie la majoration de 622 fr. effectuée à la prévision de 213,950 francs
de cette mesure permettra à l'Administration de contrôler d'une façon effective les tournées effectuées par les Inspecteurs. Soit en moins à cette rubrique. 4,800 fr. Une augmentation de 700 francs, opérée par ailleurs pour tenir compte des avancements et augmentations accordées au cours de l'année dernière, soit en plus 700 fr. ART. 3. -DOUANES. Les crédits de la Douane pour 1922 qui étaient fixés à 899,430 francs ont été réduits de 36,885 fr. Les causes de cette diminution ont été déjà données. Elles résultent de la substitution progressive des agents du cadre local à ceux du cadre métropolitain. Le détail des économies est donné dans le corps même du budget. ART. 4. -ENREGISTREMENT. L'application des arrêtés des 20 décembre 1921 et 31 août 1922 qui ont réellement définis les soldes des fonctionnaires et agents de ce service justifie la majoration de 622 fr. effectuée à la prévision de 213,950 francs inscrite au budget de 1922. Les traitements propres dits du personnel accusent une augmentation de 74,672 fr. par rapport aux crédits correspondants de 1922. Par contre, la dosation de 59,150 francs pour remises a été supprimée, car il ne permet jusqu'ici de prévoir que les comptables pourront dépasser le minimum des remises dont ils bénéficient sous la forme du supplément colonial de 65 % soit en moins 59,150 fr. ART. 5. — DÉPENSES D'EXERCICES CLOS. Cet article n'a été doté pour 1922 qu'au budget supplémentaire (439,877 francs) Le crédit de principe qui est inscrit pour 1923 s'élève à 10,000 francs et est inférieur au précédent de 129,877 fr. En résumé, le chapitre 6 pour 1923, comparé à celui de 1922, se présente comme suit : Total des augmentations et diminutions 158,330 fr 227,712 fr Soit en moins pour 1923 69,382 fr La comparaison des crédits primitifs de 1922 avec ceux du projet de budget donne les résultats ci-après. Prévisions primitives de 1922, 2,525,192 fr Crédits proposés pour 1923 2,595,687 fr En plus pour 1923 70,495 fr CHAPITRE VII. — Services financiers (Matériel). Prévisions de 1922 119,501 fr Prévisions pour 1923 138,816 fr En plus pour 1923 19,315 fr Cette différence
des remises dont ils bénéficient sous la forme du supplément colonial de 65 % soit en moins 59,150 fr. ART. 5. — DÉPENSES D'EXERCICES CLOS. Cet article n'a été doté pour 1922 qu'au budget supplémentaire (439,877 francs) Le crédit de principe qui est inscrit pour 1923 s'élève à 10,000 francs et est inférieur au précédent de 129,877 fr. En résumé, le chapitre 6 pour 1923, comparé à celui de 1922, se présente comme suit : Total des augmentations et diminutions 158,330 fr 227,712 fr Soit en moins pour 1923 69,382 fr La comparaison des crédits primitifs de 1922 avec ceux du projet de budget donne les résultats ci-après. Prévisions primitives de 1922, 2,525,192 fr Crédits proposés pour 1923 2,595,687 fr En plus pour 1923 70,495 fr CHAPITRE VII. — Services financiers (Matériel). Prévisions de 1922 119,501 fr Prévisions pour 1923 138,816 fr En plus pour 1923 19,315 fr Cette différence se décompose comme suit : À l'art. 4, Trésor, les frais de poursuites fixés précédemment à 6,400 fr. ont été, en raison du récent relèvement des tarifs, portés à 8,000 fr., soit en plus 1,600 fr. En plus. En moins. plus 1,600 fr Par contre, une diminution de 1,100 fr. a été opérée au titre de l'entretien des coffres-forts et des transports de fonds dans l'intérieur de la colonie, en moins 4,100 fr. De plus, la prévision de 215 fr. pour dépenses de matériel pour le service des mandats-poste a été supprimée et le crédit de 8,000 fr. pour frais d'impression étant suffisant pour couvrir cette dépense, soit en moins 215 fr. 4,600 fr "1,345 fr L'augmentation nette qui ressort à cet article est de 285 fr. ART. 2. CONTRIBUTIONS DIVERSES. La prévision de 4,000 fr. inscrite l'année dernière pour frais de bureau a été reconnue insuffisante et a été, pour ce motif, majorée de 1,000 fr. Pour la même raison, les frais d'impression ont passé de 43,460 à 46,000 fr., soit en plus 2,840 fr. Enfin un léger relèvement de 450 francs a été opéré au crédit d'achats d'instruments, soit en plus 450 fr. ART. 3. — DOUANES. L'augmentation