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date, il le comprend fort bien. Vous m'autoriserez sans doute à négocier avec M. le Rapporteur général la question des voies et moyens financiers. Il faut que la part de la Ville soit imputée sur le prochain budget. Il n'est pas de dépense plus productive de recettes. L'équilibre, en effet, s'établit ainsi : part de la Ville dans le percement de la porte, 60.000 francs environ. Somme une fois versée ! Surcroît de trafic de la ligne métropolitaine n° 7, 100 francs nets par jour, soit plus de 35,000 fr. par an. Plus vous attendrez à engager cette dépense nécessaire, plus important sera le manque à gagner de la Ville, associée du Métropolitain. Donner 60,000 francs pour s'assurer un gain annuel de 35,000 francs, c'est une opération de premier ordre. Le Conseil l'a compris. Je ne doute pas que M. le Rapporteur général, dont la sagacité nous est connue, ne nous offre les moyens financiers d'une opération aussi profitable à nos finances. M. le Président — En présence des explications de M. le Directeur des Travaux et de M. Emile Desvaux, je mets aux voix le renvoi de la proposition de M. Emile Desvaux à l'Administration, avec avis très favorable, pour étude d'urgence. Le renvoi à l'Administration de la proposition de M. Emile Desvaux, avec avis très favorable, pour étude d'urgence, est prononcé (1910; C. ). 17. — Renvoi à la Commission du personnel d'une pétition des ouvriers d'état de la carrosserie. M. Ranvier, au nom de la 2e Commission. — Nous vous prions de renvoyer à la Commission du personnel, avec avis conforme, pour assimilation aux ouvriers d'état, la pétition des ouvriers de la carrosserie et des ateliers divers du service municipal des Pompes funèbres. Les pétitionnaires protestent également contre les nouvelles classes créées dans ce service, création entraînant pour eux une diminution de salaire en les plaçant dans une classe inférieure à celle à laquelle ils ont droit. Le renvoi à la Commission du personnel est prononcé (1910, P. 1742). 18. — Renvoi à l'Administration d'une pétition du Syndicat central des travailleurs municipaux (Pompes funèbres) relative à la
pour étude d'urgence. Le renvoi à l'Administration de la proposition de M. Emile Desvaux, avec avis très favorable, pour étude d'urgence, est prononcé (1910; C. ). 17. — Renvoi à la Commission du personnel d'une pétition des ouvriers d'état de la carrosserie. M. Ranvier, au nom de la 2e Commission. — Nous vous prions de renvoyer à la Commission du personnel, avec avis conforme, pour assimilation aux ouvriers d'état, la pétition des ouvriers de la carrosserie et des ateliers divers du service municipal des Pompes funèbres. Les pétitionnaires protestent également contre les nouvelles classes créées dans ce service, création entraînant pour eux une diminution de salaire en les plaçant dans une classe inférieure à celle à laquelle ils ont droit. Le renvoi à la Commission du personnel est prononcé (1910, P. 1742). 18. — Renvoi à l'Administration d'une pétition du Syndicat central des travailleurs municipaux (Pompes funèbres) relative à la situation des ordonnateurs. M Ranvier, au nom de la 2e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration, pour examen, une pétition du Syndicat des Pompes funèbres demandant la suppression des chefs de convoi et protestant contre le contrôle exercé par eux sur les porteurs. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1910, P. 1719). 19. — Ordre du jour sur une pétition de M. Néraud. M. Ranvier, au nom de la 2e Commission. — Nous avons été saisis d'une pétition de M. Néraud sollicitant l'exonération de certaines taxes qu'il devra payer pour l'inhumation d'un membre de sa famille dans un nouveau caveau par suite du mauvais état dans lequel se trouve celui qui lui appartenait. Votre 2e Commission, tout en le regrettant, ne peut donner satisfaction au pétitionnaire, le caveau n'étant pas dans les conditions exigées par le règlement. Nous vous proposons donc de passer à l'ordre du jour. L'ordre du jour est prononcé (1910, P. 1602). 20. — Renvoi à la Commission du personnel d'une pétition du Syndicat central des travailleurs municipaux (Pompes funèbres) relative aux salaires des porteurs. M. Ranvier, au nom de la 2e Commission. — Nous vous prions de renvoyer à la Commission du personnel
est prononcé (1910, P. 1719). 19. — Ordre du jour sur une pétition de M. Néraud. M. Ranvier, au nom de la 2e Commission. — Nous avons été saisis d'une pétition de M. Néraud sollicitant l'exonération de certaines taxes qu'il devra payer pour l'inhumation d'un membre de sa famille dans un nouveau caveau par suite du mauvais état dans lequel se trouve celui qui lui appartenait. Votre 2e Commission, tout en le regrettant, ne peut donner satisfaction au pétitionnaire, le caveau n'étant pas dans les conditions exigées par le règlement. Nous vous proposons donc de passer à l'ordre du jour. L'ordre du jour est prononcé (1910, P. 1602). 20. — Renvoi à la Commission du personnel d'une pétition du Syndicat central des travailleurs municipaux (Pompes funèbres) relative aux salaires des porteurs. M. Ranvier, au nom de la 2e Commission. — Nous vous prions de renvoyer à la Commission du personnel une pétition de la Chambre syndicale des Pompes funèbres relative à une réclamation des porteurs au sujet des journées supplémentaires et à l'incorporation en quatre classes de tous les porteurs. Le renvoi à la Commission du personnel est prononcé (1910, P. 1986). 21. — Renvoi à la Commission du personnel, avec avis favorable, d'une pétition de M. Barbier, président de la Société des chefs de convois de la Ville, demandant une amélioration de leur traitement. M. Ranvier, au nom de la 2e Commission. — Nous vous demandons le renvoi, avec avis favorable, à la Commission du personnel, d'une pétition des chefs de convoi relative à l'amélioration de leur traitement. Alors que dans tous les services les employés ou ouvriers ont reçu ou vont recevoir satisfaction, il ne semble pas juste de les ignorer parce qu'ils font partie du service des Pompes funèbres. Comme les autres, ils ont droit à notre sollicitude et nous espérons que la Commission du personnel leur donnera satisfaction, le crédit nécessaire n'étant que de 5,200 francs. Le renvoi à la Commission du personnel, avec avis favorable, est prononcé (1910, P. 2131). 22 — Renvoi à l'Administration d'une pétition du Syndicat central des travailleurs municipaux (Pompes funèbres)
avec avis favorable, d'une pétition de M. Barbier, président de la Société des chefs de convois de la Ville, demandant une amélioration de leur traitement. M. Ranvier, au nom de la 2e Commission. — Nous vous demandons le renvoi, avec avis favorable, à la Commission du personnel, d'une pétition des chefs de convoi relative à l'amélioration de leur traitement. Alors que dans tous les services les employés ou ouvriers ont reçu ou vont recevoir satisfaction, il ne semble pas juste de les ignorer parce qu'ils font partie du service des Pompes funèbres. Comme les autres, ils ont droit à notre sollicitude et nous espérons que la Commission du personnel leur donnera satisfaction, le crédit nécessaire n'étant que de 5,200 francs. Le renvoi à la Commission du personnel, avec avis favorable, est prononcé (1910, P. 2131). 22 — Renvoi à l'Administration d'une pétition du Syndicat central des travailleurs municipaux (Pompes funèbres) relative à la situation du cocher Thibaut. Ranvier, au nom de la 2e Commission. — Nous vous prions de renvoyer à l'Administration une pétition de la Chambre syndicale du personnel des Pompes funèbres sollicitant la réintégration du cocher Thibaut (Georges). Le renvoi à l'Administration est prononcé (1910, P. 1853). 23. — Ordre du jour sur une pétition de la Chambre syndicale du personnel des Pompes funèbres de la ville de Paris sollicitant la réintégration de M. Christophe, 53, rue Hallé, ancien porteur aux Pompes funèbres. M. Ranvier, au nom de la 28 Commission. — Le Conseil municipal a renvoyé à l'Administration, le 9 juillet dernier, une pétition de la Chambre syndicale des Pompes funèbres tendant à la réintégration de M. Christophe, ancien porteur. Cet ouvrier a été licencié, le 1er avril 1909, après visite du médecin en chef, qui l'a reconnu atteint de diverses maladies qui le mettent dans l'impossibilité de continuer ses fonctions, et non, comme il était dit dans la pétition, pour une hernie contractée dans le service. Dans ces conditions, nous vous prions de passer à l'ordre du jour sur cette pétition. L'ordre du jour est prononcé (1910, P. 834. 24. — Renvoi à la Commission du
— Ordre du jour sur une pétition de la Chambre syndicale du personnel des Pompes funèbres de la ville de Paris sollicitant la réintégration de M. Christophe, 53, rue Hallé, ancien porteur aux Pompes funèbres. M. Ranvier, au nom de la 28 Commission. — Le Conseil municipal a renvoyé à l'Administration, le 9 juillet dernier, une pétition de la Chambre syndicale des Pompes funèbres tendant à la réintégration de M. Christophe, ancien porteur. Cet ouvrier a été licencié, le 1er avril 1909, après visite du médecin en chef, qui l'a reconnu atteint de diverses maladies qui le mettent dans l'impossibilité de continuer ses fonctions, et non, comme il était dit dans la pétition, pour une hernie contractée dans le service. Dans ces conditions, nous vous prions de passer à l'ordre du jour sur cette pétition. L'ordre du jour est prononcé (1910, P. 834. 24. — Renvoi à la Commission du personnel d'une pétition du Syndicat central des travailleurs des services municipaux et départementaux (Chambre syndicale des Pompes funèbres), relative au contrat collectif du travail. M. Ranvier, au nom de la 2e Commission. Nous vous demandons de renvoyer à la Commission du personnel une pétition de la Chambre syndicale des Pompes funèbres relative à l'application au service municipal du contrat de travail, signé le 25 janvier 1910, entre les vétérinaires et les ouvriers maréchaux. Le renvoi à la Commission du personnel est prononcé (1910, P. 1985). 25. — Renvoi à l'Administration, avec avis conforme, d'une pétition du Syndicat central des travailleurs des services municipaux et départementaux (Chambre syndicale du personnel des Pompes funèbres) relative à la situation des porteurs de ce service. M. Ranvier, au nom de la 2e Commission. — Nous vous proposons le renvoi à l'Administration, avec avis conforme, d'une pétition de la Chambre syndicale des Pompes funèbres protestant contre le titre de surnuméraire donné lors des dernières nominations faites dans le service des porteurs. Nous prions l'Administration de changer ce titre de surnuméraire inscrit sur les nominations et d'inscrire les titulaires dans la classe à laquelle ils doivent appartenir. Le renvoi à l'Administration, avec avis conforme, est prononcé
funèbres relative à l'application au service municipal du contrat de travail, signé le 25 janvier 1910, entre les vétérinaires et les ouvriers maréchaux. Le renvoi à la Commission du personnel est prononcé (1910, P. 1985). 25. — Renvoi à l'Administration, avec avis conforme, d'une pétition du Syndicat central des travailleurs des services municipaux et départementaux (Chambre syndicale du personnel des Pompes funèbres) relative à la situation des porteurs de ce service. M. Ranvier, au nom de la 2e Commission. — Nous vous proposons le renvoi à l'Administration, avec avis conforme, d'une pétition de la Chambre syndicale des Pompes funèbres protestant contre le titre de surnuméraire donné lors des dernières nominations faites dans le service des porteurs. Nous prions l'Administration de changer ce titre de surnuméraire inscrit sur les nominations et d'inscrire les titulaires dans la classe à laquelle ils doivent appartenir. Le renvoi à l'Administration, avec avis conforme, est prononcé (1910, P. 1983). 26. — Ajournement de la discussion d'une question de M. Adrien Oudin sur l'abus des palissades installées sur les trottoirs pour les travaux particuliers. M. Adrien Oudin. — Messieurs; je vous demande d'ajourner à une séance ultérieure la discussion de la question que j'ai fait inscrire à l'ordre du jour au sujet de l'abus des palissades installées sur la voie publique pour des travaux particuliers, L'ajournement que je vous demande est motivé par l'impossibilité dans laquelle je me suis trouvé de m'en entretenir avec M. le Préfet de police. Je cède donc à M. Froment-Meurice, qui me l'a demandé, le tour de parole qui m'avait été réservé. M. le Président. — La question de M. Adrien Oudin viendra à une séance ultérieure. L'incident est clos. 27. — Question de M. Froment-Meurice sur l'ouverture projetée de nouveaux chantiers de canalisations électriques rue Royale et rue Saint Honoré. M. Froment-Meurice. — Je remercie M. Adrien Oudin qui me permet de prendre la parole. La question que je veux poser présente un caractère d'extrême urgence puisque les travaux contre lesquels je veux protester devaient commencer aujourd'hui ; ces travaux vont bouleverser le carrefour des rues Royale et Saint-Honoré. Je demande
l'ordre du jour au sujet de l'abus des palissades installées sur la voie publique pour des travaux particuliers, L'ajournement que je vous demande est motivé par l'impossibilité dans laquelle je me suis trouvé de m'en entretenir avec M. le Préfet de police. Je cède donc à M. Froment-Meurice, qui me l'a demandé, le tour de parole qui m'avait été réservé. M. le Président. — La question de M. Adrien Oudin viendra à une séance ultérieure. L'incident est clos. 27. — Question de M. Froment-Meurice sur l'ouverture projetée de nouveaux chantiers de canalisations électriques rue Royale et rue Saint Honoré. M. Froment-Meurice. — Je remercie M. Adrien Oudin qui me permet de prendre la parole. La question que je veux poser présente un caractère d'extrême urgence puisque les travaux contre lesquels je veux protester devaient commencer aujourd'hui ; ces travaux vont bouleverser le carrefour des rues Royale et Saint-Honoré. Je demande au Conseil d'imposer à la Compagnie parisienne d'électricité de surseoir aux travaux qu'elle projette sur ce point. Depuis dix-huit mois cette Société a construit rue Pasquier, rue Royale et rue Saint-Honoré, des canalisations très profondes et très importantes. Les travaux au carrefour des rues Royale et Saint-Honoré se sont terminés en juin à la suite de pourparlers, de mises en demeure, de retards sans nombre. Aujourd'hui on s'aperçoit qu'il est indispensable de construire une chambre pour l'établissement d'une pompe d'évacuation pour les eaux d'inondations. Malgré mon opposition formelle, l'Administration m'écrit que les travaux vont commencer au moment même où la saison parisienne est dans son plein, où les commerçants doivent avoir la liberté d'accès de leurs magasins, déjà si éprouvés au cours des deux dernières années. Récemment tous nos collègues protestaient contre l'exécution de travaux de ce genre avenue de l'Opéra ; c'est le moment que l'Administration choisit pour ouvrir de nouveaux chantiers dans des quartiers qui en sont fatigués, pour exécuter des travaux qui hätlaient parfaitement pu être prévus et exécutés dès l'année dernière. M. le Directeur administratif des Travaux. — Non, ces travaux ne pouvaient être prévus l'année dernière. Ce sont des travaux imposés à la Compagnie parisienne
en juin à la suite de pourparlers, de mises en demeure, de retards sans nombre. Aujourd'hui on s'aperçoit qu'il est indispensable de construire une chambre pour l'établissement d'une pompe d'évacuation pour les eaux d'inondations. Malgré mon opposition formelle, l'Administration m'écrit que les travaux vont commencer au moment même où la saison parisienne est dans son plein, où les commerçants doivent avoir la liberté d'accès de leurs magasins, déjà si éprouvés au cours des deux dernières années. Récemment tous nos collègues protestaient contre l'exécution de travaux de ce genre avenue de l'Opéra ; c'est le moment que l'Administration choisit pour ouvrir de nouveaux chantiers dans des quartiers qui en sont fatigués, pour exécuter des travaux qui hätlaient parfaitement pu être prévus et exécutés dès l'année dernière. M. le Directeur administratif des Travaux. — Non, ces travaux ne pouvaient être prévus l'année dernière. Ce sont des travaux imposés à la Compagnie parisienne d'électricité à la suite des inondations de l'hiver dernier. La Compagnie a dressé un projet comportant l'installation de chambres de pompe et de puisards d'aspiration aux points bas de ses galeries pour mettre ses canalisations à l'abri des inondations. Ce projet est arrivé le 18 août à la Préfecture de la Seine; l'examen, par les divers services, en a pris deux mois, et en octobre j'ai transmis les projets d'arrêté à M. le Préfet en les lui signalant tout particulièrement et en lui faisant pressentir l'opposition de M. Froment-Meurice. Vous voyez donc, Messieurs, la situation : comment l'Administration pourrait-elle maintenant contremander des travaux qu'elle a imposés elle-même à la Compagnie d'électricité ? Si ces travaux n'étaient pas faits, tout le quartier serait, en cas de nouvelle inondation, privé d'électricité. Ce qu'elle peut faire, c'est de prendre toutes mesures nécessaires pour qu'ils soient terminés le plus tôt possible, et que, peu leur exécution, ils entravent le moins possible la circulation. Or, on a profité de l'existence d'un regard en face du n° 422 de la rue Saint-Honoré ; pour assurer l'évacuation des eaux, on a limité très étroitement l'étendue des chantiers : les accès des boutiques resteront assurés. Et sauf accident
la Seine; l'examen, par les divers services, en a pris deux mois, et en octobre j'ai transmis les projets d'arrêté à M. le Préfet en les lui signalant tout particulièrement et en lui faisant pressentir l'opposition de M. Froment-Meurice. Vous voyez donc, Messieurs, la situation : comment l'Administration pourrait-elle maintenant contremander des travaux qu'elle a imposés elle-même à la Compagnie d'électricité ? Si ces travaux n'étaient pas faits, tout le quartier serait, en cas de nouvelle inondation, privé d'électricité. Ce qu'elle peut faire, c'est de prendre toutes mesures nécessaires pour qu'ils soient terminés le plus tôt possible, et que, peu leur exécution, ils entravent le moins possible la circulation. Or, on a profité de l'existence d'un regard en face du n° 422 de la rue Saint-Honoré ; pour assurer l'évacuation des eaux, on a limité très étroitement l'étendue des chantiers : les accès des boutiques resteront assurés. Et sauf accident ou imprévu, nous vous engageons à ce que les travaux soient terminés vers le 15 décembre. M. d'Andigné. — On pouvait les prévoir à l'avance : dès l'an dernier certainement, M. Frédéric Brunet. — Le quartier de la Madeleine a eu sa part de travaux, en effet, et d'ennuis, par conséquent. M. Froment-Meurice. C'est précisément parce qu'il en a eu plus que sa part qu'il n'est pas satisfait. La Compagnie parisienne d'électricité se moque de nous. Les travaux se commencèrent il y a deux ans, ils se sont traînés sous les prétextes les plus extraséculaires. A un moment, la Compagnie fut obligée, une grève des ouvriers; cette grève n'était pas, il s'agissait d'une discussion entre elle et ses entrepreneurs à qui elle se refusait à payer des plus-values qu'ils réclamaient pour des travaux spécialement difficiles. L'Administration reconnut que les allégations de la Compagnie étaient fausses et fit retirer les chantiers. Puis on reprit les travaux deux mois après, ils étaient prévus pour 25 jours, ils se firent 80. Encore il est vrai qu'il y eut les fêtes. C'était l'occasion propice pour l'habiller les pompes qu'on réclame aujourd'hui. La question dépasse les limites d'un simple numéro trois. On se propose, en
conséquent. M. Froment-Meurice. C'est précisément parce qu'il en a eu plus que sa part qu'il n'est pas satisfait. La Compagnie parisienne d'électricité se moque de nous. Les travaux se commencèrent il y a deux ans, ils se sont traînés sous les prétextes les plus extraséculaires. A un moment, la Compagnie fut obligée, une grève des ouvriers; cette grève n'était pas, il s'agissait d'une discussion entre elle et ses entrepreneurs à qui elle se refusait à payer des plus-values qu'ils réclamaient pour des travaux spécialement difficiles. L'Administration reconnut que les allégations de la Compagnie étaient fausses et fit retirer les chantiers. Puis on reprit les travaux deux mois après, ils étaient prévus pour 25 jours, ils se firent 80. Encore il est vrai qu'il y eut les fêtes. C'était l'occasion propice pour l'habiller les pompes qu'on réclame aujourd'hui. La question dépasse les limites d'un simple numéro trois. On se propose, en effet, de creuser 15 ou 20 puits entre l'Opéra et Saint-Roch. M. le Directeur administratif des travaux. — Aux points bas seulement. M. Froment-Meurice. — Les points bas sont chez nous, tous ces points bas sont chez nous, tous ces problèmes se résolveront dans le 8e et dans le 1er arrondissement. M. Levee, — Je m'associe aux protestations de mon collègue. M. Froment-Meurice. — J'avais pu avoir droit de m'étonner que la Compagnie n'ait pas encore entrepris les travaux ; somme tout, de son population qui subit les conséquences de son imprévoyance ou de son incurie. Les électeurs je proteste au nom de tous mes électeurs contre cette façon d'agir. Et était-il nécessaire que tous les travaux soient exécutés sur la voie publique ? La Compagnie qui achète des terrains ou pour des sous-sections, peut en louer des sous-sols pour remplacer ces terrains trop gênants. Dans le cas actuel, la ligne n° 8 du prolongement du tunnel est terminé, mais qui ne fonctionne pas encore, est à proximité, à une peine. Pourquoi ne pas s'en servir pour retirer les déblais ? Cela coûterait un peu plus cher peut-être, mais ce n'est pas impossible. M. le Directeur administratif des travaux. —
arrondissement. M. Levee, — Je m'associe aux protestations de mon collègue. M. Froment-Meurice. — J'avais pu avoir droit de m'étonner que la Compagnie n'ait pas encore entrepris les travaux ; somme tout, de son population qui subit les conséquences de son imprévoyance ou de son incurie. Les électeurs je proteste au nom de tous mes électeurs contre cette façon d'agir. Et était-il nécessaire que tous les travaux soient exécutés sur la voie publique ? La Compagnie qui achète des terrains ou pour des sous-sections, peut en louer des sous-sols pour remplacer ces terrains trop gênants. Dans le cas actuel, la ligne n° 8 du prolongement du tunnel est terminé, mais qui ne fonctionne pas encore, est à proximité, à une peine. Pourquoi ne pas s'en servir pour retirer les déblais ? Cela coûterait un peu plus cher peut-être, mais ce n'est pas impossible. M. le Directeur administratif des travaux. — Le tunnel est à une profondeur de 25 mètres et la galerie électrique à 10 mètres. M. Froment-Meurice. — Soyez tranquille, je trouverai. J'espère possible que satisfaction ne nous sera pas donnée. On se préoccupe toujours des dépenses aux compagnies, et on se méprend à l'intérêt des riverains. Pourquoi j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil, invite M. le Préfet de la Seine à faire prendre à la construction de la chambre souterraine, projetée par la Compagnie parisienne, entre l'angle de la rue Royale et de la Honore, jusqu'à ce que la Compagnie prenne les mesures nécessaires pour ne causerer d'ennuis aux riverains. » Le Directeur administratif des Travaux saisirait obligé de m'opposer à l'avis de la proposition de M. Froment-Meurice. La compagnie est en possession d'une autorisation de faire ces travaux et d'occuper la voie publique. Tout ce que nous examinons, c'est s'il est possible d'apporter quelques modifications aux dispositions de l'exécution. M. Froment-Meurice. Le 8 juillet, une ordonnance du Conseil municipal a décidé l'emprise ne serait faite sur la voie pour les travaux de la place de l'Opéra ne serait bon pour la place de l'Opéra ne pourrait ailleurs. Il n'est pas que les