jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
qu’il montait avec un soldat fut tout à coup prise par un courant et entraînée à la dérive ; il dit ensuite comment il vit le toit sur lequel Jeanne s’était réfugiée s’effondrer avec fracas, entraînant la malheureuse dans sa chute. — Je suis allé voir les cadavres qui ont été retrouvés, ajouta-t-il, afin de savoir si Jeanne se trouvait parmi eux. — Tu l’as reconnue ? demanda Cécile avec une affection réelle. — Non, je n'ai pu la reconnaître, répondit Léon. Il y avait des corps si horriblement mutilés qu’il était impossible de connaître qui ils étaient. — Pauvre Jeanne ! soupira la jeune fille. — Voici ce que je suppose, reprit le frère de Cécile. Quand Jeanne est partie de chez nous, poussée par cette folle frayeur qui s’empara tout à coup d'elle à la vue de Fernand, elle doit avoir erré par la ville, comme elle faisait avant que je la trouve ; elle doit avoir repris sa vie nomade et misérable, mangeant ici, couchant là, excitant le rire et la pitié. Quelque infâme libertin l’aura attirée chez lui et il aura abusé de sa folie, sentiment d’indignation. — Ce serait possible, fit Cécile avec un sentiment d'indignation. — Comment expliquer autrement ce que j'ai vu aujourd’hui ? Comment admettre alors qu'elle ait eu un enfant ? Comment interpréter sa présence dans le couvent du Refuge ? — C’est vrai, tu as raison, Léon ; mais c’est infâme ! — Oui, c’est infâme ! — Mais ne pourrait-on pas arriver à savoir ce qui est arrivé à cette pauvre fille ? — On le pourrait, répondit Léon bousserée ; mais les religieuses du Refuge ne me donneront des renseignements ? Consentiront-elles à me dire, à moi, qu'on a aucun titre pour m’occuper de Jeanne, comment il se fait qu’elle ait été enfermée dans un couvent ? — Pauvre Jeanne ! soupira de nouveau Cécile. Il me semble encore la voir le jour où elle vit Fernand pour la première fois. Tu te rappelles-tu ses yeux égarés, l’expression de terreur qui prit sa figure, les cris qu'elle poussa
d'indignation. — Comment expliquer autrement ce que j'ai vu aujourd’hui ? Comment admettre alors qu'elle ait eu un enfant ? Comment interpréter sa présence dans le couvent du Refuge ? — C’est vrai, tu as raison, Léon ; mais c’est infâme ! — Oui, c’est infâme ! — Mais ne pourrait-on pas arriver à savoir ce qui est arrivé à cette pauvre fille ? — On le pourrait, répondit Léon bousserée ; mais les religieuses du Refuge ne me donneront des renseignements ? Consentiront-elles à me dire, à moi, qu'on a aucun titre pour m’occuper de Jeanne, comment il se fait qu’elle ait été enfermée dans un couvent ? — Pauvre Jeanne ! soupira de nouveau Cécile. Il me semble encore la voir le jour où elle vit Fernand pour la première fois. Tu te rappelles-tu ses yeux égarés, l’expression de terreur qui prit sa figure, les cris qu'elle poussa ? — Oui, il me semble encore la voir ; mais d'où pouvait provenir cette terreur subite à la vue d’une personne qu’elle ne connaissait pas ? Cécile parut réfléchir un instant. Elle se rappela le trouble de Fernand au moment où Jeanne poussa un cri de frayeur. D'où pouvait provenir ce trouble ? Était-il dû à l'expression violente qu'it sur lui l'apparition subite de la Folie à l'aspect désordonné ? Cécile ne le crut pas. Elle savait que Fernand était bravé et son trouble ne pouvait dénoter le moindre sentiment de peur. À quoi fallait-il donc l'attribuer ? Une étrange pensée s’empara de l'esprit de la jeune fille. Elle calcula dans son esprit combien il y avait de temps que Jeanne était partie de la maison à la vue de Fernand. Il y a dix mois, se dit-elle. — À quoi songes-tu ? lui demanda son frère, en la voyant pensive. Cécile hésita à répondre. — Tiens, pourquoi ne te le dirais-je pas ? répondit-elle après un instant de silence. Je pensais à une remarque que je t'ai faite et qui me frappa le jour où Jeanne eut un accès de folie à la vue de Fernand et qu’elle
provenir ce trouble ? Était-il dû à l'expression violente qu'it sur lui l'apparition subite de la Folie à l'aspect désordonné ? Cécile ne le crut pas. Elle savait que Fernand était bravé et son trouble ne pouvait dénoter le moindre sentiment de peur. À quoi fallait-il donc l'attribuer ? Une étrange pensée s’empara de l'esprit de la jeune fille. Elle calcula dans son esprit combien il y avait de temps que Jeanne était partie de la maison à la vue de Fernand. Il y a dix mois, se dit-elle. — À quoi songes-tu ? lui demanda son frère, en la voyant pensive. Cécile hésita à répondre. — Tiens, pourquoi ne te le dirais-je pas ? répondit-elle après un instant de silence. Je pensais à une remarque que je t'ai faite et qui me frappa le jour où Jeanne eut un accès de folie à la vue de Fernand et qu’elle disparut. — Quelle est cette remarque ? demanda Léon. — As-tu vu comme Fernand était pâle ? Quel trouble s’est emparé de lui au moment où il s’est trouvé en face de Jeanne ? Léon ne répondit pas. Il ne cherchait pas à faire un appel à ses souvenirs, car il savait très bien qu’il n’avait pas fait la même observation que sa soeur ; mais il croyait ce qu’elle venait de lui dire. Il y réfléchissait. Il cherchait lui-même à trouver une explication au trouble de Fernand de Maurens. Une pensée lui vint. Il la repoussa avec empressement. — Eh bien ! que dis-tu, Léon ? demanda Cécile. — Je dis, répondit-il, qu'il faut que je sache ce que Jeanne la Folle est devenue en sortant d'ici, qu'il faut que je sache comment elle a été enfermée au couvent du Refuge et si c'est vrai qu'elle a eu un enfant. — Et si c'est vrai ? dit Cécile. — Si c'est vrai, répondit Léon, je chercherai cet enfant et nous le garderons en souvenir de la pauvre Jeanne. — Que tu es bon, dit Cécile avec affection, en prenant la main de son frère. Oui, nous le recueillerons ce
il savait très bien qu’il n’avait pas fait la même observation que sa soeur ; mais il croyait ce qu’elle venait de lui dire. Il y réfléchissait. Il cherchait lui-même à trouver une explication au trouble de Fernand de Maurens. Une pensée lui vint. Il la repoussa avec empressement. — Eh bien ! que dis-tu, Léon ? demanda Cécile. — Je dis, répondit-il, qu'il faut que je sache ce que Jeanne la Folle est devenue en sortant d'ici, qu'il faut que je sache comment elle a été enfermée au couvent du Refuge et si c'est vrai qu'elle a eu un enfant. — Et si c'est vrai ? dit Cécile. — Si c'est vrai, répondit Léon, je chercherai cet enfant et nous le garderons en souvenir de la pauvre Jeanne. — Que tu es bon, dit Cécile avec affection, en prenant la main de son frère. Oui, nous le recueillerons ce petit orphelin ; il ne faut pas qu'il soit malheureux. Nous l’élèverons, n'est-ce pas ? — Oui, répondit Léon Fornsère. Dès aujourd'hui, je vais m'en occuper. Il faut que je sache ce qui lui est arrivé. (texte manquant)
BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASATION. N.°7. N.° 78. ANNULATION, sur le recours en cassation du Procureur général de la Cour impériale de la Haye, d'un Arrêt de la Cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône, du 12 Février 1813, rendu en faveur de Clasina Pasman. Du 12 Avril 1813. NOTICE ET MOTIFS. À la suite de l'arrêt de cassation du 29 octobre 1812, rapporté à la page 460 du tome précédent, Clasina Pasman a été traduite devant la cour d'assises du département des Bouches-de-la-Meuse, et le 12 février 1813, il est intervenu en cette cour, un arrêt ainsi conçu : « Considérant que, par la lettre de la déclaration du jury, à laquelle cette cour est liée en droit, il constate uniquement que le vol dont Clasina Pasman a été déclarée complice, a été commis après que Myntje Van Palmen a été privée violemment de la vie en sa présence, et qu'ainsi ce vol n'a pas été commis à l'aide du meurtre précédent ; que, par suite, le délit commis par Clasina Pasman tombe dans les termes de l'art. 401 du code pénal ; la cour a condamné Clasina Pasman à un emprisonnement de cinq ans. Le procureur général de la cour impériale de la Haye s'est pourvu en Cassation, contre cet arrêt; et conformément à la loi du 16 septembre 1807, l'affaire a été portée devant les sections réunies, présidées par Son Éxcellence le Grand-juge ministre de la justice. Suit la teneur du nouvel arrêt de cassation : Ouï le rapport de M. Lasagni, conseiller en la Cour, et les conclusions de M. le comte Merlin, procureur général ; Vu l'art. 401 du code d'instruction criminelle, les articles 62, 63 du code pénal ; Et attendu que, dans l'espèce, il a été déclaré par le jury, et que, par la cour d'assises des Bouches-de-la-Meuse elle-même, d'après cette déclaration, il a été reconnu, 1° que Clasina Pasman était coupable d'avoir emporté, mis en gage, vendu, recelé des effets provenant d'un vol commis par son père ; 2° que ladite Clasina Pasman, non seulement avait su, au temps du
général de la cour impériale de la Haye s'est pourvu en Cassation, contre cet arrêt; et conformément à la loi du 16 septembre 1807, l'affaire a été portée devant les sections réunies, présidées par Son Éxcellence le Grand-juge ministre de la justice. Suit la teneur du nouvel arrêt de cassation : Ouï le rapport de M. Lasagni, conseiller en la Cour, et les conclusions de M. le comte Merlin, procureur général ; Vu l'art. 401 du code d'instruction criminelle, les articles 62, 63 du code pénal ; Et attendu que, dans l'espèce, il a été déclaré par le jury, et que, par la cour d'assises des Bouches-de-la-Meuse elle-même, d'après cette déclaration, il a été reconnu, 1° que Clasina Pasman était coupable d'avoir emporté, mis en gage, vendu, recelé des effets provenant d'un vol commis par son père ; 2° que ladite Clasina Pasman, non seulement avait su, au temps du recelé, que le vol avait été commis à la suite d'un meurtre, mais qu'elle avait même été présente audit meurtre ; Qu'ainsi, tous les éléments et circonstances voulus par la loi pour condamner le receleur à la peine de mort, encourue par l'auteur principal, savoir le vol précédé du meurtre de la part de l'auteur principal, et la reconnaissance de ce vol, avec sa circonstance aggravante, au temps du recelé, de la part du receleur, étaient constatés; et que, dès lors, l'unique exception portée par l'art. 63 du code pénal, n'était point applicable ; Que néanmoins la cour d'assises du département des Bouches-de-la-Meuse, sur ces faits ainsi déclarés, n'a prononcé contre ladite Pasman que les peines correctionnelles ordonnées par l'art. 401 ; Qu'elle s'est fondée, pour rejeter l'application de l'article 62, sur ce qu'il n'était pas établi par la déclaration du jury, que le vol avait été commis à l'aide du meurtre qui l'avait précédé ; Mais que le refus d'appliquer cet article, a été une violation manifeste de ses dispositions ; Que, d'après cet art. 62, en effet, ceux-là sont réputés complices, et doivent conséquemment être punis de la même peine que l'auteur du crime, conformément à l'art. 59,
de la part de l'auteur principal, et la reconnaissance de ce vol, avec sa circonstance aggravante, au temps du recelé, de la part du receleur, étaient constatés; et que, dès lors, l'unique exception portée par l'art. 63 du code pénal, n'était point applicable ; Que néanmoins la cour d'assises du département des Bouches-de-la-Meuse, sur ces faits ainsi déclarés, n'a prononcé contre ladite Pasman que les peines correctionnelles ordonnées par l'art. 401 ; Qu'elle s'est fondée, pour rejeter l'application de l'article 62, sur ce qu'il n'était pas établi par la déclaration du jury, que le vol avait été commis à l'aide du meurtre qui l'avait précédé ; Mais que le refus d'appliquer cet article, a été une violation manifeste de ses dispositions ; Que, d'après cet art. 62, en effet, ceux-là sont réputés complices, et doivent conséquemment être punis de la même peine que l'auteur du crime, conformément à l'art. 59, qui ont sciemment recelé des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ; Que, dans l'espèce, les objets recelés par Clasina Pasman avaient été enlevés à l'aide d'un vol qui, d'après les circonstances, était qualifié crime par la loi ; Que le jury ayant déclaré que le vol avait été commis à la suite d'un meurtre, le fait du vol et le fait du meurtre se liaient, relativement à l'auteur principal, de manière à ne former qu'un même crime, et à soumettre cet auteur principal à la peine de mort, d'après l'art. 304 ; Que ces deux faits, inséparables à son égard, ne pouvaient être divisés en faveur de Clasina Pasman, qui, ayant recelé les objets volés, sachant qu'ils provenaient d'un vol commis à la suite d'un meurtre, et ne pouvant ainsi se prévaloir de l'exception portée par l'art. 63, devait être condamnée à la même peine que l'auteur principal, d'après les articles 62 et 59 ; Que l'arrêt de la cour d'assises du département des Bouches-de-la-Meuse contient donc une fausse application de l'article 401, et une violation formelle des articles 59 et 63 du code pénal ; D'après ces motifs, LA COUR casse et annule cet arrêt
avait été commis à la suite d'un meurtre, le fait du vol et le fait du meurtre se liaient, relativement à l'auteur principal, de manière à ne former qu'un même crime, et à soumettre cet auteur principal à la peine de mort, d'après l'art. 304 ; Que ces deux faits, inséparables à son égard, ne pouvaient être divisés en faveur de Clasina Pasman, qui, ayant recelé les objets volés, sachant qu'ils provenaient d'un vol commis à la suite d'un meurtre, et ne pouvant ainsi se prévaloir de l'exception portée par l'art. 63, devait être condamnée à la même peine que l'auteur principal, d'après les articles 62 et 59 ; Que l'arrêt de la cour d'assises du département des Bouches-de-la-Meuse contient donc une fausse application de l'article 401, et une violation formelle des articles 59 et 63 du code pénal ; D'après ces motifs, LA COUR casse et annule cet arrêt ; Renvoie, &c. ; Ordonne, &c. Fait et jugé, &c. Sections réunies. N° 782: ANNULATION, sur le pourvoi du Procureur impérial criminel du département du Mont-Tonnerre, d'un Arrêt rendu par la Cour d'assises du dit département, le 28 mars, au procès contre Guillaume Jung. Du 6 Avril 1813. NOTICE ET MOTIFS : SUR l'accusation dirigée contre Guillaume Jung, la déclaration du jury a porté qu'il était coupable d'un vol commis pendant la nuit dans un jardin attenant à une maison habitée. Ce fait rentrait dans la disposition de l'art. 386, n.° 1, du code pénal, qui punit de la peine de la réclusion le vol commis dans un lieu habité ou servant à l'habitation, combiné avec l'art. 390 du même code, qui répute maison habitée tout logement destiné à l'habitation et ce qui en dépend ; et cependant la cour d'assises n'a regardé ce fait que comme un vol simple, auquel elle a appliqué les peines correctionnelles portées par l'art. 4° du même code : d'où résultait une fausse application de cet article; et la violation des susdits art. 386 et 390, ce qui a motivé l'arrêt de cassation dont la teneur suit : Ouï le rapport fait par M.
MOTIFS : SUR l'accusation dirigée contre Guillaume Jung, la déclaration du jury a porté qu'il était coupable d'un vol commis pendant la nuit dans un jardin attenant à une maison habitée. Ce fait rentrait dans la disposition de l'art. 386, n.° 1, du code pénal, qui punit de la peine de la réclusion le vol commis dans un lieu habité ou servant à l'habitation, combiné avec l'art. 390 du même code, qui répute maison habitée tout logement destiné à l'habitation et ce qui en dépend ; et cependant la cour d'assises n'a regardé ce fait que comme un vol simple, auquel elle a appliqué les peines correctionnelles portées par l'art. 4° du même code : d'où résultait une fausse application de cet article; et la violation des susdits art. 386 et 390, ce qui a motivé l'arrêt de cassation dont la teneur suit : Ouï le rapport fait par M. Audier-Massion, conseiller, et les conclusions de M. Thuriot, avocat général; Vu l'art. 4 de code d'instruction criminelle; Vu encore les articles 386 et 390 du Code pénal; Attendu qu'il résulte de la déclaration du jury, que Guillaume Jung a commis un vol, pendant la nuit, dans un jardin attenant à une maison habitée; que l'art. 390 assimile aux vols faits dans des lieux habités, ceux qui ont été commis dans les dépendances desdites habitations, comme cours, basses-cours, granges, écuries, etc.; Que un jardin clos et attenant à une maison habitée, est une dépendance de cette habitation, lors même qu'il aurait une clôture particulière, qui, dès lors, fait partie de l'enceinte générale; Que, par la réunion des deux circonstances du vol commis pendant la nuit et dans un lieu habité, le vol rentrait dans un des cas prévus par l'art. 386, n.° 1, du code pénal, auquel la loi applique la peine de la réclusion; d'où il suit qu'en appliquant à ce vol les peines correctionnelles portées par l'art. 40 du dit code, la cour d'assises du Mont-Tonnerre a fait une fausse application de cet article, et, par suite, a violé les art. 386, n.° 1, et 390 du même code;
une maison habitée; que l'art. 390 assimile aux vols faits dans des lieux habités, ceux qui ont été commis dans les dépendances desdites habitations, comme cours, basses-cours, granges, écuries, etc.; Que un jardin clos et attenant à une maison habitée, est une dépendance de cette habitation, lors même qu'il aurait une clôture particulière, qui, dès lors, fait partie de l'enceinte générale; Que, par la réunion des deux circonstances du vol commis pendant la nuit et dans un lieu habité, le vol rentrait dans un des cas prévus par l'art. 386, n.° 1, du code pénal, auquel la loi applique la peine de la réclusion; d'où il suit qu'en appliquant à ce vol les peines correctionnelles portées par l'art. 40 du dit code, la cour d'assises du Mont-Tonnerre a fait une fausse application de cet article, et, par suite, a violé les art. 386, n.° 1, et 390 du même code; LA COUR casse et annule l'arrêt rendu par la cour d'assises du département du Mont-Tonnerre, le 19 mars dernier, au procès contre Guillaume Jung. Renvoie, etc. Ordonne, etc. Fait et jugé par la Cour de cassation, section criminelle, etc. (N.° 80. ) ANNULLATION, sur le pourvoi de Jean Bortayre, d'un Arrêt contre lui rendu le 19 Mars 1813, par la Cour d'assises du département des Hautes-Pyrénées. Du 22 Avril 1813. NOTICE ET MOTIFS. JEAN BORTAYRE avait été mis en jugement devant la cour d'assises du département des Hautes-Pyrénées: le jury avait déclaré coupable de homicide volontaire, suivi de vol; et, par arrêt du 24 novembre 1812, la cour d'assises, sans annuler cette déclaration, et sans énoncer ni unanimité des Juges, ni qu'aucun d'eux fût convaincu que les jurés s'étaient trompés, avait renvoyé l'affaire à sa prochaine session. Cet arrêt a été cassé le 22 janvier 1813, et l'accusé a été renvoyé, en état d'ordonnance de prise de corps, devant la cour d'assises du département des Hautes-Pyrénées, pour y être jugé, conformément à la loi, sur la déclaration du jury, qui reprenait sa force par l'annulation de l'arrêt du 24 novembre 1812. En exécution de l'arrêt de cassation, Bortayre, qui avait
Arrêt contre lui rendu le 19 Mars 1813, par la Cour d'assises du département des Hautes-Pyrénées. Du 22 Avril 1813. NOTICE ET MOTIFS. JEAN BORTAYRE avait été mis en jugement devant la cour d'assises du département des Hautes-Pyrénées: le jury avait déclaré coupable de homicide volontaire, suivi de vol; et, par arrêt du 24 novembre 1812, la cour d'assises, sans annuler cette déclaration, et sans énoncer ni unanimité des Juges, ni qu'aucun d'eux fût convaincu que les jurés s'étaient trompés, avait renvoyé l'affaire à sa prochaine session. Cet arrêt a été cassé le 22 janvier 1813, et l'accusé a été renvoyé, en état d'ordonnance de prise de corps, devant la cour d'assises du département des Hautes-Pyrénées, pour y être jugé, conformément à la loi, sur la déclaration du jury, qui reprenait sa force par l'annulation de l'arrêt du 24 novembre 1812. En exécution de l'arrêt de cassation, Bortayre, qui avait été assisté d'un conseil à la séance du 24 novembre 1812, a été amené à celle de la cour d'assises des Hautes-Pyrénées, du 15 mars 1813; mais il n'y a été assisté d'aucun conseil, aucun n'ayant été choisi par lui, et aucun ne lui ayant été désigné, ainsi que l'exigeait l'art. 294 du code d'instruction criminelle; seulement il lui avait été nommé un interprète, au désir de l'art. 332 du même code: il n'a point réclamé contre le défaut d'assistance d'un conseil. Enfin, sur le réquisitoire du procureur impérial criminel, ayant été lui-même entendu en ses observations et conclusions, par le ministère de son interprète, la cour d'assises l'a condamné à la peine de mort, par arrêt du même jour, 15 mars 1813, en appliquant à la déclaration du jury, maintenue par l'arrêt de cassation, l'art. 304 du code pénal. Bortayre s'est pourvu en cassation de cette condamnation, et son pourvoi a été accueilli en ces termes : Ouï le rapport de M. le conseiller Bailly, rapporteur, et M. Pons (de Verdun), avocat général, en ses conclusions; Vu les arts. 294 et 363 du code d'instruction criminelle; Considérant que l'art. 294, ne limitant point aux débats l'assistance du conseil qu'elle
l'art. 294 du code d'instruction criminelle; seulement il lui avait été nommé un interprète, au désir de l'art. 332 du même code: il n'a point réclamé contre le défaut d'assistance d'un conseil. Enfin, sur le réquisitoire du procureur impérial criminel, ayant été lui-même entendu en ses observations et conclusions, par le ministère de son interprète, la cour d'assises l'a condamné à la peine de mort, par arrêt du même jour, 15 mars 1813, en appliquant à la déclaration du jury, maintenue par l'arrêt de cassation, l'art. 304 du code pénal. Bortayre s'est pourvu en cassation de cette condamnation, et son pourvoi a été accueilli en ces termes : Ouï le rapport de M. le conseiller Bailly, rapporteur, et M. Pons (de Verdun), avocat général, en ses conclusions; Vu les arts. 294 et 363 du code d'instruction criminelle; Considérant que l'art. 294, ne limitant point aux débats l'assistance du conseil qu'elle donne au juge de désigner à l'accusé qui n'en a point choisi, cette désignation ordonnée pour la totalité de la défense, est également voulue pour l'exercice du droit qui appartient à l'accusé, de plaider sur l'application à faire de la loi à la déclaration du jury; que la généralité du principe à cet égard est confirmée par l'article 364, puisqu'en défendant à l'accusé et à son conseil de plaider désormais que le fait est faux, il l'autorise à plaider sur la qualification de ce fait et sur l'application qui doit être faite de la loi; Considérant que néanmoins la cour d'assises du département des Hautes-Pyrénées a procédé sur la déclaration du jury émise en la cour d'assises du département des Basses-Pyrénées, au jugement de Jean Bortayre, et l'a condamné à la peine de mort, sans qu'il eût choisi, et sans que le président de la cour qui l'a ainsi jugé, lui eût désigné de conseil; Considérant qu'à la vérité, Bortayre était assisté d'un interprète; mais qu'un interprète ne fait qu'un avec l'accusé; que, d'ailleurs, son ministère a un objet différent de celui d'un conseil, et que par conséquent sa présence ne peut aucunement suppléer le conseil que la loi donne