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Empire, un significatif et douloureux pendant. L'État, avec les innombrables fonctionnaires et fonctionnaires qu'il entraîne à sa suite, se sépare nettement de la Nation. C'est un second transfert et non moins grave que le premier, qui s'effectue. L'autorité abandonne les organes légaux et constitutionnels et tombe dans l'appartenance de syndicats révolutionnaires, dont le conseil des ministres et les deux Chambres n'osent pas réprimer les usurpations. Dans ces conditions, l'illusion d'un nouveau redressement financier n'est plus permise. L'annonce même en est purement dérisoire. Supposé qu'il puisse s'accomplir, avec le même succès en 1933 qu'en 1926, combien de temps les effets s'en feraient-ils sentir? Est-ce qu' aussitôt revenues, les disponibilités ne seraient pas immédiatement absorbées par des parties prenantes qui contiennent mal leurs impatiences avides? Quelques mois après, il faudrait songer à un troisième redressement financier, qui deviendrait alors un défi à l'impossible. Le processus dans lequel nous a engagés l'universelle capitulation devant le collectivisme d'État, aura son terme inévitable dans une nouvelle faillite de l'État et une dévaluation totale du franc, point de départ de graves troubles sociaux et politiques. Jusqu'ici, on avait pu croire que de pareilles éventualités ne menaçaient qu'une catégorie sociale d'individus, jugés peu dignes d'intérêt et à qui l'État, en les spoliant, faisait encore beaucoup d'honneur. Mais la loi d'airain de la répercussion rend aujourd'hui à plein et se fait cruellement sentir. Le Fisc ne ménage pas plus les moyens que les gros. Et voici qu'il se met en devoir de grignoter les petits. On peut donc aujourd'hui parler des richesses de la Nation avec quelque chance de faire comprendre qu'il s'agit en réalité de défendre contre l'état socialiste le patrimoine, les biens, l'épargne, les gains, les économies de chacun et que les petits propriétaires, rentiers, industriels, commerçants, artisans et ouvriers, à qui l'on avait persuadé de rompre la solidarité des classes sont aussi menacés que leurs supérieurs sociaux par un Fisc dévorant et exacteur. Nous avons d'ailleurs l'exacte mesure de la confiance dont jouit l'État socialiste en dépit de ses succès électoraux auprès de M. Toutlemonde. Le 4½ p. 100 1932, émis à 100 francs, est
qui l'État, en les spoliant, faisait encore beaucoup d'honneur. Mais la loi d'airain de la répercussion rend aujourd'hui à plein et se fait cruellement sentir. Le Fisc ne ménage pas plus les moyens que les gros. Et voici qu'il se met en devoir de grignoter les petits. On peut donc aujourd'hui parler des richesses de la Nation avec quelque chance de faire comprendre qu'il s'agit en réalité de défendre contre l'état socialiste le patrimoine, les biens, l'épargne, les gains, les économies de chacun et que les petits propriétaires, rentiers, industriels, commerçants, artisans et ouvriers, à qui l'on avait persuadé de rompre la solidarité des classes sont aussi menacés que leurs supérieurs sociaux par un Fisc dévorant et exacteur. Nous avons d'ailleurs l'exacte mesure de la confiance dont jouit l'État socialiste en dépit de ses succès électoraux auprès de M. Toutlemonde. Le 4½ p. 100 1932, émis à 100 francs, est tombé au-dessous de 84 francs. Il se capitalise donc à 5,40 p. 100. Le loyer de l'argent pour les emprunts à long terme se relève lui aussi. Le Crédit Foncier qui, au mois d'avril dernier prétendait encore aux départements et aux communes au taux de 5,35 p. 100 exige aujourd'hui 6,35 p. 100. On estime à environ 30 milliards le capital qui se cache, se terre et se refuse. Et c'est par excellence, si l'on ose dire, le capital démocratique, le bas de laine. Il nous indique plus sûrement l'état d'âme des couches profondes que n'importe quelle manifestation électorale. À ce propos, il convient de faire observer que les modérés prennent bien leur temps pour s'étonner qu'en présence d'une situation économique et financière dont on ne pourra sortir sans une vigoureuse réaction nationale, les cœurs ne lui reviennent pas en foule. C'est oublier trop aisément que le corps électoral n'a guère plus de motifs de distinguer entre des partis, qui, malgré la diversité des étiquettes dont ils s'affublent et les aliments artificiels qu'ils donnent à leurs querelles, professent, en somme, les mêmes principes socialistes et font tous la même politique quand ils sont au pouvoir. D'où cette conclusion à laquelle
6,35 p. 100. On estime à environ 30 milliards le capital qui se cache, se terre et se refuse. Et c'est par excellence, si l'on ose dire, le capital démocratique, le bas de laine. Il nous indique plus sûrement l'état d'âme des couches profondes que n'importe quelle manifestation électorale. À ce propos, il convient de faire observer que les modérés prennent bien leur temps pour s'étonner qu'en présence d'une situation économique et financière dont on ne pourra sortir sans une vigoureuse réaction nationale, les cœurs ne lui reviennent pas en foule. C'est oublier trop aisément que le corps électoral n'a guère plus de motifs de distinguer entre des partis, qui, malgré la diversité des étiquettes dont ils s'affublent et les aliments artificiels qu'ils donnent à leurs querelles, professent, en somme, les mêmes principes socialistes et font tous la même politique quand ils sont au pouvoir. D'où cette conclusion à laquelle les ligues et syndicats de contribuables sont de plus en plus irrésistiblement amenés, c'est à savoir que la résistance à la frénésie de gaspillage, à la poussée collectiviste, sur le terrain parlementaire, n'est qu'un leurre. On avait fondé de grands espoirs sur le Sénat. Ils ne peuvent survivre à l'expérience qui vient de s'achever. Si l'honorable M. François Milan, sénateur de la Savoie, président de la Caisse autonome d'amortissement, a eu l'héroïsme le mot n'est pas trop fort de repousser un budget en déficit, cet héroïsme n'a pas été contagieux. Nous avons eu, au début de l'année, un magistral discours de M. Jeanneney, président de la Haute Assemblée. Discours d'alerte et d'angoisse, qui a obtenu les honneurs de l'affichage, mais qui ne s'est réalisé dans aucune mesure effective. Comme président de la Commission sénatoriale des Finances, M. Joseph Caillaux, et comme rapporteurs généraux d'icelle, MM. Henry Roy et Régner, se sont livrés à de remarquables et courageux exposés. Quel en a été l'effet utile? Nul, absolument nul. En gros, le Sénat a tout laissé passer. Les corrections et les améliorations de détail que nous lui devons, ne sont certes pas négligeables, mais le socialisme en marche a bu, cette année,
qui vient de s'achever. Si l'honorable M. François Milan, sénateur de la Savoie, président de la Caisse autonome d'amortissement, a eu l'héroïsme le mot n'est pas trop fort de repousser un budget en déficit, cet héroïsme n'a pas été contagieux. Nous avons eu, au début de l'année, un magistral discours de M. Jeanneney, président de la Haute Assemblée. Discours d'alerte et d'angoisse, qui a obtenu les honneurs de l'affichage, mais qui ne s'est réalisé dans aucune mesure effective. Comme président de la Commission sénatoriale des Finances, M. Joseph Caillaux, et comme rapporteurs généraux d'icelle, MM. Henry Roy et Régner, se sont livrés à de remarquables et courageux exposés. Quel en a été l'effet utile? Nul, absolument nul. En gros, le Sénat a tout laissé passer. Les corrections et les améliorations de détail que nous lui devons, ne sont certes pas négligeables, mais le socialisme en marche a bu, cette année, comme les précédentes, avec aisance et facilité, cet obstacle le veto sénatorial. Nous avons pu saluer encore cette année, au passage, de très vieilles connaissances, c'est-à-dire les sages et judicieuses réformes que l'École des Sciences Politiques propose et défend, depuis un demi-siècle, avec une persévérance et une logique dignes d'un meilleur sort. Oh! que sages et judicieuses! On ne saura jamais à quel point il serait opportun et salutaire d'ôter aux députés, à l'imitation de ce qui se passe en Angleterre, l'initiative des dépenses. Ce droit, nos législateurs se l'ont retiré plusieurs fois, au moyen de dispositions réglementaires, dont la plus ancienne et la plus célèbre est l'amendement Berthelot, qui date du début du siècle. Seulement par un malheureux hasard, cette interdiction tutélaire semble être éludée avec d'autant plus de facilité qu'elle est rédigée avec plus de sévérité. Que n'a-t-on pas préconisé encore en ces derniers temps? Que le droit de dresser son propre budget et d'ordonnancer les dépenses de sa propre administration fût retiré à chaque ministre et que le ministre des Finances fût constitué en supériorité sur ses collègues à l'exemple de ce qui se passe, en Angleterre, avec le premier lord de la Trésorerie et le chancelier
meilleur sort. Oh! que sages et judicieuses! On ne saura jamais à quel point il serait opportun et salutaire d'ôter aux députés, à l'imitation de ce qui se passe en Angleterre, l'initiative des dépenses. Ce droit, nos législateurs se l'ont retiré plusieurs fois, au moyen de dispositions réglementaires, dont la plus ancienne et la plus célèbre est l'amendement Berthelot, qui date du début du siècle. Seulement par un malheureux hasard, cette interdiction tutélaire semble être éludée avec d'autant plus de facilité qu'elle est rédigée avec plus de sévérité. Que n'a-t-on pas préconisé encore en ces derniers temps? Que le droit de dresser son propre budget et d'ordonnancer les dépenses de sa propre administration fût retiré à chaque ministre et que le ministre des Finances fût constitué en supériorité sur ses collègues à l'exemple de ce qui se passe, en Angleterre, avec le premier lord de la Trésorerie et le chancelier de l'Échiquier, de ce qui se passait sous l'Ancien Régime, avec le contrôleur général des Finances. Que la Commission des Finances fût supprimée, qui, à la Chambre, sous prétexte de contrôle, ne fait que retarder le vote du budget sans améliorer celui-ci, et devient de plus en plus le foyer d'une conjuration permanente de ministres contre le cabinet en exercice. Ce sont réformes qui forcent l'adhésion. Pourquoi faut-il seulement qu'elles soient vouées à ne jamais sortir de l'ordre académique. Qui attachera le grelot? Personne n'a jamais pu l'attacher. On demande ainsi au régime parlementaire de se réformer lui-même. C'est perdre son temps à la plus oiseuse des besognes. Le Parlement ne peut, ni ne veut se réformer. Il s'est même mis, en souscrivant à la sécession de notre constitution administrative, en s'inclinant devant l'usurpation de la bureaucratie centralisée et syndicaliste, dans l'impossibilité de fonder une politique d'économies sérieuses et substantielles sur la réforme de l'État. Il n'y a plus désormais d'efficaces et de valables que les pressions extérieures sur le parlement et, dans les limites de la légalité, l'action directe de ceux qui ne se résignent pas à l'avènement définitif du collectivisme. Et le reste n'est que littérature. Mais, ces
d'une conjuration permanente de ministres contre le cabinet en exercice. Ce sont réformes qui forcent l'adhésion. Pourquoi faut-il seulement qu'elles soient vouées à ne jamais sortir de l'ordre académique. Qui attachera le grelot? Personne n'a jamais pu l'attacher. On demande ainsi au régime parlementaire de se réformer lui-même. C'est perdre son temps à la plus oiseuse des besognes. Le Parlement ne peut, ni ne veut se réformer. Il s'est même mis, en souscrivant à la sécession de notre constitution administrative, en s'inclinant devant l'usurpation de la bureaucratie centralisée et syndicaliste, dans l'impossibilité de fonder une politique d'économies sérieuses et substantielles sur la réforme de l'État. Il n'y a plus désormais d'efficaces et de valables que les pressions extérieures sur le parlement et, dans les limites de la légalité, l'action directe de ceux qui ne se résignent pas à l'avènement définitif du collectivisme. Et le reste n'est que littérature. Mais, ces pressions, cette action, encore faut-il qu'elles s'unifient et qu'elles s'exercent dans le bon sens. C'est à déterminer cette unité et cette convergence des efforts que le présent travail a l'ambition de concourir. La solution que nous préconisions en 1921, n'a rien perdu de sa fraîcheur et de son actualité. Le principe en est irréductible et irréformable. Il prend les choses à l'inverse du collectivisme. Il défend les intérêts de la Nation contre l'État spoliateur. Et tout un ordre de conséquences s'en déduit aussitôt irrésistiblement. Il ne faut pas vouloir de choses contradictoires, c'est-à-dire professer le Tout à l'État! Tout par l'État et réclamer, dans le même temps, la diminution des impôts. Veut-on mettre un terme à l'ère des dépenses sans fin, des dettes sans mesures, des impôts exacteurs? Veut-on soustraire la propriété individuelle et l'héritage à la collectivisation par voie budgétaire? En voici les moyens immédiats et médiats. POUR EN SORTIR Il y a la porte de la faillite. Et c'est vers cette issue que la France se dirige, pour peu qu'elle subisse l'emprise de la démagogie collectiviste ou collectivisante. Si la Nation tient, au contraire, à conserver son ordre social et à retrouver le calme et la sécurité, elle
principe en est irréductible et irréformable. Il prend les choses à l'inverse du collectivisme. Il défend les intérêts de la Nation contre l'État spoliateur. Et tout un ordre de conséquences s'en déduit aussitôt irrésistiblement. Il ne faut pas vouloir de choses contradictoires, c'est-à-dire professer le Tout à l'État! Tout par l'État et réclamer, dans le même temps, la diminution des impôts. Veut-on mettre un terme à l'ère des dépenses sans fin, des dettes sans mesures, des impôts exacteurs? Veut-on soustraire la propriété individuelle et l'héritage à la collectivisation par voie budgétaire? En voici les moyens immédiats et médiats. POUR EN SORTIR Il y a la porte de la faillite. Et c'est vers cette issue que la France se dirige, pour peu qu'elle subisse l'emprise de la démagogie collectiviste ou collectivisante. Si la Nation tient, au contraire, à conserver son ordre social et à retrouver le calme et la sécurité, elle en a les moyens, peu nombreux à la vérité, très opposés au préjugé régnant mais certains. Dès la rentrée d'octobre, il faudra parer au plus pressé, c'est-à-dire boucher le trou des déficits acquis et irréparables, soit une quinzaine de milliards. Un emprunt de liquidation s'impose, auquel, d'ailleurs, il a été fait allusion pendant le récent débat, devant le Sénat. Or, cet emprunt est devenu aussi inévitable que difficile. Lorsqu'on considère, en effet, la triste condition du nouveau quatre et demi, né de la conversion à laquelle M. Germain Martin a attaché son nom, on ne voit pas quel type de rente un ministre pourrait proposer aux souscripteurs éventuels. On sait, par l'expérience presque désastreuse des emprunts en obligations de chemins de fer, à quel point l'épargne molestée et bernée de tant de façons, se montre réfractaire et rétive. Et ici nous touchons au nœud même de la question financière et de la question sociale en France. Quand le gouvernement et le Parlement le voudront sérieusement, ils trouveront, pour liquider le déficit et solder l'arriéré, autant d'argent qu'il sera nécessaire et ce, au taux le plus modeste qui se puisse actuellement pratiquer, soit 3 p. 100. Il suffira d'affranchir cette nouvelle
fait allusion pendant le récent débat, devant le Sénat. Or, cet emprunt est devenu aussi inévitable que difficile. Lorsqu'on considère, en effet, la triste condition du nouveau quatre et demi, né de la conversion à laquelle M. Germain Martin a attaché son nom, on ne voit pas quel type de rente un ministre pourrait proposer aux souscripteurs éventuels. On sait, par l'expérience presque désastreuse des emprunts en obligations de chemins de fer, à quel point l'épargne molestée et bernée de tant de façons, se montre réfractaire et rétive. Et ici nous touchons au nœud même de la question financière et de la question sociale en France. Quand le gouvernement et le Parlement le voudront sérieusement, ils trouveront, pour liquider le déficit et solder l'arriéré, autant d'argent qu'il sera nécessaire et ce, au taux le plus modeste qui se puisse actuellement pratiquer, soit 3 p. 100. Il suffira d'affranchir cette nouvelle rente de l'impôt global sur les revenus et des impôts successoraux et ce sera, dans l'instant même, la mobilisation de tous les capitaaux épargnés et inactifs, une véritable ruée vers les guichets publics. Rien n'est plus sûr que cet oracle. Qui pourrait douter du succès? Nous avons à plusieurs reprises versé cette suggestion dans des oreilles autorisées. Et l'objection, que nous ont faite aussitôt les personnages consultables par nous pressentis, a été celle-ci : « La création d'un pareil type de rente porterait un coup mortel à l'impôt général sur le revenu, car il fournirait un commode alibi fiscal à tous les assujettis qui, à toutes les représentations de contrôleurs sur l'insuffisance de leur déclaration ne manqueraient pas de répondre « Toute ma fortune mobilière est placée en rentes exonérées! » On ne peut donc pas envisager un procédé qui, pratiquement, équivaudrait à la destruction de la fiscalité personnelle et finirait par en entraîner l'abrogation de jure après avoir déterminé l'abrogation de facto. Ce qui, de la part des personnages consultables susvisés, revient à dire que, placés entre les deux membres de cette alternative ou rétablir notre situation financière et restaurer virtuellement l'impôt réel, c'est-à-dire l'impôt indiciaire, fondé sur les
versé cette suggestion dans des oreilles autorisées. Et l'objection, que nous ont faite aussitôt les personnages consultables par nous pressentis, a été celle-ci : « La création d'un pareil type de rente porterait un coup mortel à l'impôt général sur le revenu, car il fournirait un commode alibi fiscal à tous les assujettis qui, à toutes les représentations de contrôleurs sur l'insuffisance de leur déclaration ne manqueraient pas de répondre « Toute ma fortune mobilière est placée en rentes exonérées! » On ne peut donc pas envisager un procédé qui, pratiquement, équivaudrait à la destruction de la fiscalité personnelle et finirait par en entraîner l'abrogation de jure après avoir déterminé l'abrogation de facto. Ce qui, de la part des personnages consultables susvisés, revient à dire que, placés entre les deux membres de cette alternative ou rétablir notre situation financière et restaurer virtuellement l'impôt réel, c'est-à-dire l'impôt indiciaire, fondé sur les choses, ou maintenir l'impôt personnel et inquisitorial et perpétuer une situation presque désespérée, ils ne connaissent pas d'hésitation. Périssent nos finances plutôt qu'un faux principe. Que le dogme de l'impôt marxiste avec toute la mystique dont il s'accompagne triomphe sur les ruines de notre crédit et tienne en échec tout essai de redressement logique et expérimental voilà la doctrine de l'École Dirigeante. L'impôt personnel a été conçu, dès 1895, par Paul Doumer, vulgarisé par M. Joseph Caillaux, devenu radical-socialiste, et réalisé par un modéré radicalisant Alexandre Ribot. Ce sont d'illustres patronages; on en convient. Mais, comme disait Pascal, des moines ne sont pas des raisons. On en va répétant, pour se faire illusion, que l'impôt personnel est entré dans les mœurs françaises. Ce n'est pas vrai. Il est subi, mais non accepté. Et c'est entre le Fisc et l'assujetti une lutte sourde et perpétuelle, pour laquelle, chaque année, le Fisc demande au Parlement de nouvelles armes, alors que l'impôt réel serait acquitté avec empressement et fournirait à l'État des ressources plus abondantes qu'un impôt sans cesse discuté et remis en question dans sa légitimité. Une erreur a été commise de bonne foi. Quel est donc cet étrange point d'honneur qui
essai de redressement logique et expérimental voilà la doctrine de l'École Dirigeante. L'impôt personnel a été conçu, dès 1895, par Paul Doumer, vulgarisé par M. Joseph Caillaux, devenu radical-socialiste, et réalisé par un modéré radicalisant Alexandre Ribot. Ce sont d'illustres patronages; on en convient. Mais, comme disait Pascal, des moines ne sont pas des raisons. On en va répétant, pour se faire illusion, que l'impôt personnel est entré dans les mœurs françaises. Ce n'est pas vrai. Il est subi, mais non accepté. Et c'est entre le Fisc et l'assujetti une lutte sourde et perpétuelle, pour laquelle, chaque année, le Fisc demande au Parlement de nouvelles armes, alors que l'impôt réel serait acquitté avec empressement et fournirait à l'État des ressources plus abondantes qu'un impôt sans cesse discuté et remis en question dans sa légitimité. Une erreur a été commise de bonne foi. Quel est donc cet étrange point d'honneur qui interdit au Parlement de la réparer? De quelle essence est donc cette tyrannie collectiviste qui pèse si lourdement sur les consciences et sur les intelligences et qui met le sceau inviolable de ses tabous sur les mesures législatives dont l'expérience a cent fois prononcé la faillite? Notre proposition, au surplus, peut s'autoriser d'un précédent non négligeable. N'est-ce pas le père de l'impôt sur le revenu d'un titre qu'il aime à s'entendre donner n'est-ce pas M. Joseph Caillaux, lui-même, qui, ministre des Finances en 1925, a jugé bon de conférer à son fameux emprunt à garantie de change l'immunité de l'impôt général sur le revenu? Ce jour-là M. Joseph Caillaux a reconnu, de la façon la plus explicite et la plus solennelle que, dans la balance où se pèsent les décisions de l'homme d'État, ses anciennes affirmations de doctrinaire ne sauraient l'emporter sur les intérêts présents du Trésor. Si, dans une circonstance critique, le « père de l'impôt personnel » a laissé fléchir l'absolu du principe devant les brutales contingences du moment, son exemple n'est-il pas valable dans la passe difficile où la Nation va s'engager? Tant il est vrai que le problème financier, jusqu'au plus détail, est invariablement réductible à
peut s'autoriser d'un précédent non négligeable. N'est-ce pas le père de l'impôt sur le revenu d'un titre qu'il aime à s'entendre donner n'est-ce pas M. Joseph Caillaux, lui-même, qui, ministre des Finances en 1925, a jugé bon de conférer à son fameux emprunt à garantie de change l'immunité de l'impôt général sur le revenu? Ce jour-là M. Joseph Caillaux a reconnu, de la façon la plus explicite et la plus solennelle que, dans la balance où se pèsent les décisions de l'homme d'État, ses anciennes affirmations de doctrinaire ne sauraient l'emporter sur les intérêts présents du Trésor. Si, dans une circonstance critique, le « père de l'impôt personnel » a laissé fléchir l'absolu du principe devant les brutales contingences du moment, son exemple n'est-il pas valable dans la passe difficile où la Nation va s'engager? Tant il est vrai que le problème financier, jusqu'au plus détail, est invariablement réductible à l'alternative de préférer le marxisme à la France ou la France au marxisme. Mais, une fois lancé et souscrit l'emprunt que nous venons de préconiser, le salut financier n'en serait pas pour autant assuré. La France obtiendrait seulement un répit pour remettre définitivement la maison en ordre et s'épargner une seconde récidive dont les suites deviendraient inconjurables. Elle resterait aux prises avec un budget trop lourd, avec une dette exagérée. Quinze ans se sont écoulés, depuis l'armistice et jusqu'ici toute tentative de réformer les abus, émonder les excroissances parasitaires, comprimer les dépenses inutiles qui accompagnent et suivent inévitablement les grandes guerres, à la faveur des désordres qu'elles provoquent, est demeurée inutile. Les travaux de la commission, présidée par M. Louis Marin en 1931, sont tombés dans l'oubli. La procédure des décrets-lois et des pleins pouvoirs s'est achevée en pure bouffonnerie. Le Conseil des Ministres n'étant en somme qu'une sorte de commission exécutive, étroitement subordonnée aux Chambres, est dans l'impuissance absolue de conquérir sur elles assez d'autonomie pour léser leurs intérêts électoraux. On l'a bien vu en 1928, quand le cabinet Poincaré s'est vu dans l'humiliante obligation de rétablir la plupart des emplois administratifs qu'il avait supprimés. Aucune illusion n'est à