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à : En recettes : 15.045.818 fr. 77 ; En dépenses : 14.733.714 fr. 18. 131 — CHAPITRE V. — BUDGET. Il présente donc un excédent de recettes de 312.104 fr. 59 applicable aux nouvelles dépenses qui pourront être décidées au cours de la session, excédent qui serait porté à 716.935 fr. 42 si vous décidiez, comme il est dit ci-dessus, l'annulation de l'emprunt de 2.000.000 de francs s'appliquant à des dépenses de chômage actuellement payées. Après chacun des chapitres et articles ci-après auxquels des modifications sont apportées, vous trouverez l'explication sommaire de chaque modification. RECETTES. D'après le compte de l'exercice 1935, les fonds libres s'élèvent à 7.114.653 fr. 25. À ce chiffre viennent s'ajouter les ressources suivantes : Recettes ordinaires. CHAP. 7. Art. 7. — Subvention de l'État pour l'assistance médicale gratuite en exécution de l'article 29, § 1er, de la loi du 15 juillet 1893 142.500 » Art. 9. — Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 325.000 » A reporter... 467.500 » — 132 — CHAPITRE V. — BUDGET. Report.. 467.500 » Art. 10. — Subvention de l'État pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources en exécution de l'article 28 de la loi du 14 juillet 1905 45.000 » Art. 11. — Majoration mensuelle de 20 francs de la subvention de l'État attribuée aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources. 50.000 » Art. 13. — Contingents des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, infirmes et incurables. 40.000 » Art. 16. — Contingents des familles pour les aliénés 30.220 » Art. 17. — Contingents des communes pour les aliénés 132.000 » Art 42. — Subvention de l'État pour les aliénés à la charge du Département et des communes 31.600 » Art. 44. — Sommes dues par l'État pour contributions aux dépenses d'assistance médicale gratuite (545.000 francs) et d'assistance aux vieillards (1.058.530 francs) d'exercices antérieurs 1.603.530 » A reporter 2.399.850 » — 133 — CHAPITRE V. — BUDGET. Report 2.399.850 » CHAPITRE 8. Art. 30. — Prélèvement sur le montant de l'emprunt de 7.461.831
ressources en exécution de l'article 28 de la loi du 14 juillet 1905 45.000 » Art. 11. — Majoration mensuelle de 20 francs de la subvention de l'État attribuée aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources. 50.000 » Art. 13. — Contingents des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, infirmes et incurables. 40.000 » Art. 16. — Contingents des familles pour les aliénés 30.220 » Art. 17. — Contingents des communes pour les aliénés 132.000 » Art 42. — Subvention de l'État pour les aliénés à la charge du Département et des communes 31.600 » Art. 44. — Sommes dues par l'État pour contributions aux dépenses d'assistance médicale gratuite (545.000 francs) et d'assistance aux vieillards (1.058.530 francs) d'exercices antérieurs 1.603.530 » A reporter 2.399.850 » — 133 — CHAPITRE V. — BUDGET. Report 2.399.850 » CHAPITRE 8. Art. 30. — Prélèvement sur le montant de l'emprunt de 7.461.831 fr. 52 applicable à diverses dépenses extraordinaires en compensation des sommes payées en 1935 pour ces dépenses sur les fonds généraux en attendant le versement de l'emprunt opéré après la clôture de l'exercice 1935 et par suite encaissé au compte de l'exercice 1936. ... 1.974.961 54 » Art. 31. — Contribution de la commune de Saint-Léonard pour réfection d'un mur mitoyen de la caserne de gendarmerie 3.000 » TOTAL des recettes ordinaires. 4.377.811 54 » Recettes extraordinaires. CHAP. 10. Art. 4. — Emprunt de 7.461.831 fr. 52 c. autorisé par décret du 3 février 1934 et applicable à diverses dépenses extraordinaires 886.869 98 » CHAP. 13. Art. 8. — Subvention de l'État pour l'établissement d'une ligne d'alimentation du Syndicat de Saint-Priest-Taurion 39.151 » A reporter 926.020 98 » 134 CHAPITRE V. BUDGET. Report 926.020 98 » Art. 9. — Contribution de la commune de Nieul pour remise en état et transformation du réseau d'électrification du bourg racheté 14.160 » CHAP. 14. Art. 11. — Subvention de l'État pour le classement d'un nouveau réseau de chemins de grande communication 150.000 » Art. 5. — Subvention de l'État pour remise en état des chemins de grande communication à circulation intense 378.000 »
Contribution de la commune de Saint-Léonard pour réfection d'un mur mitoyen de la caserne de gendarmerie 3.000 » TOTAL des recettes ordinaires. 4.377.811 54 » Recettes extraordinaires. CHAP. 10. Art. 4. — Emprunt de 7.461.831 fr. 52 c. autorisé par décret du 3 février 1934 et applicable à diverses dépenses extraordinaires 886.869 98 » CHAP. 13. Art. 8. — Subvention de l'État pour l'établissement d'une ligne d'alimentation du Syndicat de Saint-Priest-Taurion 39.151 » A reporter 926.020 98 » 134 CHAPITRE V. BUDGET. Report 926.020 98 » Art. 9. — Contribution de la commune de Nieul pour remise en état et transformation du réseau d'électrification du bourg racheté 14.160 » CHAP. 14. Art. 11. — Subvention de l'État pour le classement d'un nouveau réseau de chemins de grande communication 150.000 » Art. 5. — Subvention de l'État pour remise en état des chemins de grande communication à circulation intense 378.000 » Art. 6. — Participation de la commune de Maisonnais dans la dépense de construction d'une déviation du chemin de grande communication n° 8 bis A? 1.875 » Art. 7. — Subvention de l'État pour la construction d'une déviation du chemin de grande communication n° 8 bis A, commune de Maisonnais 1.375 » Art. 8. — Subvention de l'État pour les travaux de rectification du chemin de grande communication n° 116 aux abords du pont de Chez-Robinet, communes de Saint-Junien et de Saint-Martin-de-Jussac 8.000 » A reporter 1.479.430 98 » 135 CHAPITRE V. — BUDGET. Report 1.479.430 98 » Art. 9. — Contribution de la commune de Pierrebufière dans la dépense d'élargissement du passage supérieur de la ligne de Limoges à Montauban, sur la route nationale n° 20 à Pierrebufière. ... 11.000 » Art. 10. — Contribution de la commune de Cieux pour reconstruction d'un mur de soutènement du chemin de grande communication n° 3.... 2.000 » Art. 11. — Contribution de la commune de Magnac-Laval pour la réfection de caniveaux des chemins de grande communication nos 2, 7, 91 (2e tranche) 10.000 » Art. 12. — Contribution de la commune de Nieul pour la construction de bordures de caniveaux des
1.375 » Art. 8. — Subvention de l'État pour les travaux de rectification du chemin de grande communication n° 116 aux abords du pont de Chez-Robinet, communes de Saint-Junien et de Saint-Martin-de-Jussac 8.000 » A reporter 1.479.430 98 » 135 CHAPITRE V. — BUDGET. Report 1.479.430 98 » Art. 9. — Contribution de la commune de Pierrebufière dans la dépense d'élargissement du passage supérieur de la ligne de Limoges à Montauban, sur la route nationale n° 20 à Pierrebufière. ... 11.000 » Art. 10. — Contribution de la commune de Cieux pour reconstruction d'un mur de soutènement du chemin de grande communication n° 3.... 2.000 » Art. 11. — Contribution de la commune de Magnac-Laval pour la réfection de caniveaux des chemins de grande communication nos 2, 7, 91 (2e tranche) 10.000 » Art. 12. — Contribution de la commune de Nieul pour la construction de bordures de caniveaux des chemins de grande communication nos 28 et 39 (2e tranche) 7.500 » Art. 13. — Contribution de la commune de Limoges pour la surélévation à la traversée de l'étang de La Crouzille, du chemin de grande communication n° 113 10.000 » CHAP. 15. Art. 12. — Subvention de l'État pour rétablissement d'un aéroport à Limoges 2.000.000 » A reporter.... 3.519. 930 98 CHAPITRE V. BUDGET. Report 3,519,930 98 Art. 13. — Remboursement, par la commune de Saint-Germain-les-Belles, du prix du terrain nécessaire à la construction d'une caserne de gendarmerie. 33,423 » TOTAL des recettes extraordinaires 3,553,353 98 Rappel des recettes ordinaires 4,377,811 54 TOTAL des recettes nouvelles pour 1936 7,931,165 52 Report des fonds libres de 1935 7,114,653 25 TOTAL général des recettes. 15,045,818 77 DÉPENSES. Dépenses ordinaires. CHAPITRE PREMIER. PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES. Articles. 1er. — Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture.... 1,857 55 3. — Entretien des casernes de gendarmerie appartenant au Département.... 6,696 70 A reporter.... 8,554 25 CHAPITRE V. — BUDGET. Articles Report 8,554 25 12r— Contributions dues pour les propriétés du Département 2,400 » 13. — Chauffage et éclairage des bâtiments départementaux 17,715 70 26. — Contributions dues pour les propriétés
rétablissement d'un aéroport à Limoges 2.000.000 » A reporter.... 3.519. 930 98 CHAPITRE V. BUDGET. Report 3,519,930 98 Art. 13. — Remboursement, par la commune de Saint-Germain-les-Belles, du prix du terrain nécessaire à la construction d'une caserne de gendarmerie. 33,423 » TOTAL des recettes extraordinaires 3,553,353 98 Rappel des recettes ordinaires 4,377,811 54 TOTAL des recettes nouvelles pour 1936 7,931,165 52 Report des fonds libres de 1935 7,114,653 25 TOTAL général des recettes. 15,045,818 77 DÉPENSES. Dépenses ordinaires. CHAPITRE PREMIER. PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES. Articles. 1er. — Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture.... 1,857 55 3. — Entretien des casernes de gendarmerie appartenant au Département.... 6,696 70 A reporter.... 8,554 25 CHAPITRE V. — BUDGET. Articles Report 8,554 25 12r— Contributions dues pour les propriétés du Département 2,400 » 13. — Chauffage et éclairage des bâtiments départementaux 17,715 70 26. — Contributions dues pour les propriétés du Département en 1935 12,302 07 27. — Fourniture d'eau pour les propriétés du Département en 1935 8,866 75 28. — Entretien des casernes de gendarmerie en 1935 4 80 29. — Assurance des bâtiments départementaux en 1935 56 » 30. — Château de Rochechouart : réparations des dégâts causés aux locaux. 20,000 » TOTAL du chapitre Ier 69,899 57 OBSERVATIONS. — Art. 12. — L'augmentation de crédit prévue est destinée au paiement de l'impôt foncier dû pour l'aéroport de Feytiat. Art. 30. — À la suite d'un ouragan survenu au début de 1935, le château de Rochechouart avait subi des dégâts considérables. En raison de la durée des réparations effectuées aux bâtiments, les réparations intérieures n'ont pu être faites que tardivement; de ce fait, les dépenses n'ont pu être réglées avant la clôture de l'exercice 1935 et le crédit est reporté à l'exercice 1936 pour en assurer le paiement. Les sommes figurant aux autres articles constituent des reliquats de crédits qu'il convient de reporter, pour permettre le paiement de dépenses non réglées avant la clôture de l'exercice 1935, par suite du retard apporté dans la production des factures ou mémoires ou en raison de mandats restés impayés. Conseil général
aux locaux. 20,000 » TOTAL du chapitre Ier 69,899 57 OBSERVATIONS. — Art. 12. — L'augmentation de crédit prévue est destinée au paiement de l'impôt foncier dû pour l'aéroport de Feytiat. Art. 30. — À la suite d'un ouragan survenu au début de 1935, le château de Rochechouart avait subi des dégâts considérables. En raison de la durée des réparations effectuées aux bâtiments, les réparations intérieures n'ont pu être faites que tardivement; de ce fait, les dépenses n'ont pu être réglées avant la clôture de l'exercice 1935 et le crédit est reporté à l'exercice 1936 pour en assurer le paiement. Les sommes figurant aux autres articles constituent des reliquats de crédits qu'il convient de reporter, pour permettre le paiement de dépenses non réglées avant la clôture de l'exercice 1935, par suite du retard apporté dans la production des factures ou mémoires ou en raison de mandats restés impayés. Conseil général 10 — 138 — CHAPITRE V. - BUDGET. CHAPITRE II. BATIMENTS PRIS À LOYER PAR LE DÉPARTEMENT. Néant. CHAPITRE III. MOBILIER DÉPARTEMENTAL. Article. 4. — Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des Tribunaux 6,200 » TOTAL du chapitre III 6,200 » Report d'un crédit voté en 1935 pour remplacer le mobilier du Tribunal de Rochechouart, détruit par un ouragan. CHAPITRE IV. PERSONNEL ET ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT. § 1. — Personnel. Articles. 22. — Rémunération du personnel auxiliaire de la Préfecture et des Sous-Préfectures en 1935 40 » 23. — Complément de pension aux retraités de la Caisse départementale de retraites en 1935 2,949 50 TOTAL du paragraphe 1er 2,989 50 — 139 — CHAPITRE V. — BUDGET. § 2. — Matériel. Articles. 10. — Frais de timbre à la charge du Département » 19. — Frais d'impression pour les recettes et les dépenses départementales en 1935 » TOTAL du paragraphe 2...... » TOTAL du chapitre IV : Paragraphe 1er 2,989 50 Paragraphe 2. . . » OBSERVATIONS. — Art. 22 et 23. — Mandats impayés à réordonnancer. CHAPITRE VI. CHEMINS VICINAUX. Articles. 1. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication 203,690 28 2. — Travaux de
remplacer le mobilier du Tribunal de Rochechouart, détruit par un ouragan. CHAPITRE IV. PERSONNEL ET ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT. § 1. — Personnel. Articles. 22. — Rémunération du personnel auxiliaire de la Préfecture et des Sous-Préfectures en 1935 40 » 23. — Complément de pension aux retraités de la Caisse départementale de retraites en 1935 2,949 50 TOTAL du paragraphe 1er 2,989 50 — 139 — CHAPITRE V. — BUDGET. § 2. — Matériel. Articles. 10. — Frais de timbre à la charge du Département » 19. — Frais d'impression pour les recettes et les dépenses départementales en 1935 » TOTAL du paragraphe 2...... » TOTAL du chapitre IV : Paragraphe 1er 2,989 50 Paragraphe 2. . . » OBSERVATIONS. — Art. 22 et 23. — Mandats impayés à réordonnancer. CHAPITRE VI. CHEMINS VICINAUX. Articles. 1. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication 203,690 28 2. — Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication 150,000 » 8. — Bonification de la pension de retraite de cantonniers des chemins de grande communication. 30,000 » A reporter.... 383,690 28 -140 — CHAPITRE V. — BUDGET. Report 383,690 28 Articles. 10. — Acquisition de rouleaux compresseurs pour le cylindrage des chemins vicinaux * 20,328 » 11. — Travaux d'entretien des chemins de grande communication en 1935 866 » TOTAL du chapitre VI 404,884 28 OBSERVATIONS. — Art. 1. — La somme figurant à cet article représente le reliquat laissé par le crédit de 1935; elle est reportée sur la proposition de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal pour payer des dépenses engagées en 1935. Art. 2. — Augmentation du crédit prévu au budget primitif, celui-ci étant insuffisant pour réparer les dégâts causés par les intempéries qui ont occasionné des éboulements de murs de soutènement. Art. 8. — Augmentation nécessaire par les mises à la retraite envisagées en 1936. Art. 10. — Reliquat du crédit voté qu'il y a lieu de reporter en vue du paiement du solde du marché. Art. 11. — Mandats impayés à réordonnancer. CHAPITRE VII. ENFANTS ASSISTÉS. § 1. — Dépenses entrant en ligne de compte
chemins vicinaux * 20,328 » 11. — Travaux d'entretien des chemins de grande communication en 1935 866 » TOTAL du chapitre VI 404,884 28 OBSERVATIONS. — Art. 1. — La somme figurant à cet article représente le reliquat laissé par le crédit de 1935; elle est reportée sur la proposition de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal pour payer des dépenses engagées en 1935. Art. 2. — Augmentation du crédit prévu au budget primitif, celui-ci étant insuffisant pour réparer les dégâts causés par les intempéries qui ont occasionné des éboulements de murs de soutènement. Art. 8. — Augmentation nécessaire par les mises à la retraite envisagées en 1936. Art. 10. — Reliquat du crédit voté qu'il y a lieu de reporter en vue du paiement du solde du marché. Art. 11. — Mandats impayés à réordonnancer. CHAPITRE VII. ENFANTS ASSISTÉS. § 1. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'État et des communes. Articles. 8. — Frais de séjour à l'École professionnelle départementale de pupilles difficiles ou vicieux, des pupilles de la Haute-Vienne, 2,000 » A reporter... . 2,000 » — 141 — CHAPITRE V. BUDGET. Report 2,000 » Articles. 27. — Organisation d'un service d'assistance maternelle, dépenses de nourrices sédentaires et frais de transport. 4,000 » 29. — Dépenses d'exercice clos 436 » TOTAL du paragraphe 1er 6,436 » § 2. — Dépenses à la charge exclusive du Département. Art. 2. — Dépenses d'entretien du matériel et des locaux affectés au Service des enfants assistés 1,200 » TOTAL du paragraphe 2 1,200 » § 3. — Dépenses payées sur ressources spéciales. Art. 1er. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes (emploi du produit des biens des pupilles décédés). 37 57 TOTAL du paragraphe 3 37 57 Rappel du paragraphe 1er 6,436 » Rappel du paragraphe 2 1,200 » TOTAL du chapitre VII 7,673 57 OBSERVATIONS. — Art. 8 et 27. — Augmentations de crédits reconnues indispensables, d'après les constatations faites au cours du 1er trimestre. Art. 29. — Mandats impayés à réordonnancer.
Organisation d'un service d'assistance maternelle, dépenses de nourrices sédentaires et frais de transport. 4,000 » 29. — Dépenses d'exercice clos 436 » TOTAL du paragraphe 1er 6,436 » § 2. — Dépenses à la charge exclusive du Département. Art. 2. — Dépenses d'entretien du matériel et des locaux affectés au Service des enfants assistés 1,200 » TOTAL du paragraphe 2 1,200 » § 3. — Dépenses payées sur ressources spéciales. Art. 1er. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes (emploi du produit des biens des pupilles décédés). 37 57 TOTAL du paragraphe 3 37 57 Rappel du paragraphe 1er 6,436 » Rappel du paragraphe 2 1,200 » TOTAL du chapitre VII 7,673 57 OBSERVATIONS. — Art. 8 et 27. — Augmentations de crédits reconnues indispensables, d'après les constatations faites au cours du 1er trimestre. Art. 29. — Mandats impayés à réordonnancer. Art. 1er du paragraphe 3. — Reliquat des fonds laissés par des pupilles décédés, dont le montant doit être affecté à l'attribution de dots de mariage aux pupilles. Art. 1er du paragraphe 2. Augmentation de crédit pour dépenses de téléphone et d'entretien des bureaux du service. CHAPITRE VIII. PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE. Art. 9. — Dépenses d'exercices clos. ... 20 » Art. 10. — Reversement à l'État d'une somme perçue en trop à titre de participation aux dépenses du service 249 » TOTAL du chapitre VIII 269 » CHAPITRE IX. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. Articles. 1er. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 300.000 » 2. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental 50.000 » 3. — Dépenses d'exercices clos 452.639 » TOTAL du chapitre IX. 802.639 » CHAPITRE V. — BUDGET. OBSERVATIONS. — Art. 1 et 2. — L'insuffisance des crédits primitivement inscrits ayant été constatée, il est nécessaire de les augmenter. Cette insuffisance provient des réductions opérées précédemment sur les crédits demandés. Art. 6. — Mémoires d'assistance à domicile fournis après la clôture de l'exercice et états de frais de séjour de malades hospitalisés dans
ENFANTS DU PREMIER ÂGE. Art. 9. — Dépenses d'exercices clos. ... 20 » Art. 10. — Reversement à l'État d'une somme perçue en trop à titre de participation aux dépenses du service 249 » TOTAL du chapitre VIII 269 » CHAPITRE IX. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. Articles. 1er. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 300.000 » 2. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental 50.000 » 3. — Dépenses d'exercices clos 452.639 » TOTAL du chapitre IX. 802.639 » CHAPITRE V. — BUDGET. OBSERVATIONS. — Art. 1 et 2. — L'insuffisance des crédits primitivement inscrits ayant été constatée, il est nécessaire de les augmenter. Cette insuffisance provient des réductions opérées précédemment sur les crédits demandés. Art. 6. — Mémoires d'assistance à domicile fournis après la clôture de l'exercice et états de frais de séjour de malades hospitalisés dans d'autres départements envoyés tardivement; mandats impayés à réordonnancer. CHAPITRE X. ASSISTANCE AUX VIEILLARDS, AUX INFIRMES ET AUX INCURABLES. Articles. 2. — Allocations mensuelles 150.000 » 14. — Dépenses d'exercices clos.. 2.197 40 » 16. — Reversement à l'État de sommes perçues en trop au titre des exercices 1932 et 1934 1.058.526 03 » TOTAL du chapitre X 1.210.723 43 » OBSERVATIONS. — Art. 2. — Insuffisance de crédit constatée par suite de l'augmentation du nombre des assistés résultant de la prolongation de la crise économique. Art. 14. — Mandats de 1935 impayés, à réordonnancer. Art. 16. — Somme perçue en trop par le Département à titre de contributions de l'État et dont M. le Ministre de la Santé publique demande le remboursement. CHAPITRE XI. ASSISTANCE AUX FAMILLES NOMBREUSES. Néant. CHAPITRE XII. ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES ET À L'ALLAITEMENT MATERNEL. Articles. 7. — Dépenses d'exercices clos 330 » TOTAL du chapitre XII 330 » CHAPITRE V. BUDGET. OBSERVATIONS. — Art. 7. — Mandats impayés dont le réordonnancement a été demandé. CHAPITRE XIII. PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE. Article. 6. — Dépenses d'exercices clos 222 » Mandats impayés à réordonnancer. CHAPITRE XIV. ALIÉNÉS. Articles. 1er. — Dépenses d'entretien des aliénés indigents
1.058.526 03 » TOTAL du chapitre X 1.210.723 43 » OBSERVATIONS. — Art. 2. — Insuffisance de crédit constatée par suite de l'augmentation du nombre des assistés résultant de la prolongation de la crise économique. Art. 14. — Mandats de 1935 impayés, à réordonnancer. Art. 16. — Somme perçue en trop par le Département à titre de contributions de l'État et dont M. le Ministre de la Santé publique demande le remboursement. CHAPITRE XI. ASSISTANCE AUX FAMILLES NOMBREUSES. Néant. CHAPITRE XII. ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES ET À L'ALLAITEMENT MATERNEL. Articles. 7. — Dépenses d'exercices clos 330 » TOTAL du chapitre XII 330 » CHAPITRE V. BUDGET. OBSERVATIONS. — Art. 7. — Mandats impayés dont le réordonnancement a été demandé. CHAPITRE XIII. PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE. Article. 6. — Dépenses d'exercices clos 222 » Mandats impayés à réordonnancer. CHAPITRE XIV. ALIÉNÉS. Articles. 1er. — Dépenses d'entretien des aliénés indigents 270.000 » 4.— Dépenses d'exercices clos .... 115.000 » TOTAL du chapitre XIV 385.000 » OBSERVATIONS. — Art. 1er. — Augmentation de crédit basée sur les constatations faites pour le 1er trimestre 1936. Art. 4. — Somme restant due à l'Asile de Naugeat sur le montant du 4e trimestre 1935 qui n'a pu être réglé complètement en raison de l'insuffisance du crédit inscrit. CHAPITRE XV. § 1er. — Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres VII à XIV. Articles. 35. — Frais de voyage et de nourriture en route de boursiers aveugles et sourds-muets et des personnes les accompagnant 39 60 » A reporter 39 60 » CHAPITRE V. BUDGET. Reporter 39 60 » Articles. 37. — Subventions aux Sociétés de secours mutuels en 1935 1.595 » 36. — Envoi de malades indigents aux eaux thermales en 1935 900 » TOTAL du paragraphe 1er 2.534 60 » OBSERVATIONS. — Art. 35, 36 et 37. — Mandats de l'exercice précédent non payés et dont le réordonnancement devra être opéré ou dépenses dont les mémoires ont été produits tardivement. § 2. — Ecole professionnelle de La Faye pour les pupilles difficiles (filles) de l'Assistance publique. 7. — Entretien des bâtiments » § 3.