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Quant à ceux de la même catégorie qui exercent des professions médicale, vétérinaire ou pharmaceutique, ils seront affranchis de cette obligation. Dans la deuxième catégorie, le projet que nous vous soumettons fait appel aux officiers démissionnaires ou retraités. Les officiers démissionnaires qui n'ont pas encore atteint le temps voulu pour passer dans l'armée territoriale, sont naturellement soumis à toutes les obligations du service actif: ils serviront en qualité d'officiers. Les autres, quoiqu'ils appartiennent en droit à l'armée territoriale, pourront, dans les cas où le ministre le jugera nécessaire, entrer dans le cadre des officiers de réserve et même y être maintenus après l'âge de quarante ans, s'ils sont encore en état de faire un bon service. Les officiers retraités se divisent en deux classes : ceux qui, ayant bénéficié des dispositions de la loi du 5 janvier 1872, se sont retirés à vingt-cinq ans de service et ceux qui ont accompli leurs trente années de services. Aux premiers, la nouvelle loi, par une juste réciprocité des avantages qui leur sont accordés, impose l'obligation de rester, jusqu'à leur trentième année de service, à la disposition de l'autorité militaire. En temps de guerre, ils seront employés activement si leur état de santé le permet. Quant aux autres, c'est-à-dire à ceux qui sont parvenus à leur trentième année de service, on trouvera parmi eux bon nombre d'officiers qui pourront se rendre encore fort utiles dans les dépôts ou dans les emplois sédentaires; mais on ne leur conférera le titre d'officiers de réserve qu'autant qu'ils demanderont à être nommés ou maintenus dans le cadre de ces officiers. Outre ces diverses catégories, le présent projet de loi admet encore les officiers de marine retraités qui ne seraient pas réservés pour le service de leur arme; ils connaissent tous le service de l'artillerie et lui constitueront un précieux appoint. On pourrait craindre que la nouvelle loi, en permettant de constituer largement un corps d'officiers de réserve, ne privât, par contre, l'armée territoriale d'une partie des éléments destinés à composer son cadre d'officiers et qu'on ne se trouvât, en même temps, en désaccord avec les principes posés
le permet. Quant aux autres, c'est-à-dire à ceux qui sont parvenus à leur trentième année de service, on trouvera parmi eux bon nombre d'officiers qui pourront se rendre encore fort utiles dans les dépôts ou dans les emplois sédentaires; mais on ne leur conférera le titre d'officiers de réserve qu'autant qu'ils demanderont à être nommés ou maintenus dans le cadre de ces officiers. Outre ces diverses catégories, le présent projet de loi admet encore les officiers de marine retraités qui ne seraient pas réservés pour le service de leur arme; ils connaissent tous le service de l'artillerie et lui constitueront un précieux appoint. On pourrait craindre que la nouvelle loi, en permettant de constituer largement un corps d'officiers de réserve, ne privât, par contre, l'armée territoriale d'une partie des éléments destinés à composer son cadre d'officiers et qu'on ne se trouvât, en même temps, en désaccord avec les principes posés par la loi d'organisation. Mais il y a lieu de remarquer, en premier lieu, que l'armée territoriale n'étant qu'une armée de réserve, il importe avant tout d'organiser solidement l'armée de première ligne, destinée à soutenir le premier choc de l'ennemi, et, en second lieu, qu'il ne sera pas nécessaire de placer dans le cadre des officiers de réserve tous ceux qui sont visés dans le présent projet. Enfin, la loi réservant au ministre de la guerre le soin de décider celui des deux cadres dans lequel il jugerait préférable de placer les officiers qui, par leur âge, devraient appartenir à l'armée territoriale, il n'y a pas à craindre que cette dernière ait à souffrir de l'application de ces dispositions. En donnant au ministre de la guerre les moyens de satisfaire aux obligations prévues par l'article 13 de la loi du 24 juillet 1873, la loi devait, en même temps, exiger certaines garanties de la part des candidats au grade d'officiers auxiliaires ou de réserve. En ce qui concerne les officiers retraités ou démissionnaires, il suffira de constater leur aptitude physique, le temps passé par eux dans l'armée étant une preuve suffisante de leurs connaissances militaires. Quant aux officiers provenant des
placer dans le cadre des officiers de réserve tous ceux qui sont visés dans le présent projet. Enfin, la loi réservant au ministre de la guerre le soin de décider celui des deux cadres dans lequel il jugerait préférable de placer les officiers qui, par leur âge, devraient appartenir à l'armée territoriale, il n'y a pas à craindre que cette dernière ait à souffrir de l'application de ces dispositions. En donnant au ministre de la guerre les moyens de satisfaire aux obligations prévues par l'article 13 de la loi du 24 juillet 1873, la loi devait, en même temps, exiger certaines garanties de la part des candidats au grade d'officiers auxiliaires ou de réserve. En ce qui concerne les officiers retraités ou démissionnaires, il suffira de constater leur aptitude physique, le temps passé par eux dans l'armée étant une preuve suffisante de leurs connaissances militaires. Quant aux officiers provenant des autres catégories, il a paru nécessaire de leur imposer un stage dans un corps de troupe ou un service de l'armée active, et de les soumettre à des épreuves théoriques et pratiques, telles qu'elles sont prescrites par la loi d'organisation générale pour les engagés conditionnais qui aspirent au grade d'officier. Toutefois on a cru pouvoir dispenser du stage les anciens officiers de la garde nationale mobile qui ont fait la dernière guerre; mais ils n'en sont pas moins tenus de subir les épreuves théoriques et pratiques. LE SERVICE DES OFFICIERS DE REVERSE, EN TEMPS DE PAIX, N'EST PAS DE NATURE A LEUR PERMETTRE L'ACCÈS AUX FONCTIONS D'OFFICIER SUPERIEUR, CAR ELLES EXIGENT DES CONNAISSANCE ET UNE INITIATIVE QUI NE PEUVENT S'ACQUÉRIR QUE PAR UN SERVICE CONTINU DANS L'ARMEE ACTIVE. Aussi a-t-on pensé devoir limiter leur avancement au grade de capitaine. Tout l'avancement est donné au choix: c'était la conséquence naturelle de la diversité des catégories où se recruteront les officiers de réserve; mais cet avancement au choix est soumis à des conditions spéciales d'ancienneté, relativement aux officiers de l'armée active. Le candidat à l'avancement devra, non seulement posséder les deux années de grade exigées pour l'avancement aux grades inférieurs dans l'armée
Toutefois on a cru pouvoir dispenser du stage les anciens officiers de la garde nationale mobile qui ont fait la dernière guerre; mais ils n'en sont pas moins tenus de subir les épreuves théoriques et pratiques. LE SERVICE DES OFFICIERS DE REVERSE, EN TEMPS DE PAIX, N'EST PAS DE NATURE A LEUR PERMETTRE L'ACCÈS AUX FONCTIONS D'OFFICIER SUPERIEUR, CAR ELLES EXIGENT DES CONNAISSANCE ET UNE INITIATIVE QUI NE PEUVENT S'ACQUÉRIR QUE PAR UN SERVICE CONTINU DANS L'ARMEE ACTIVE. Aussi a-t-on pensé devoir limiter leur avancement au grade de capitaine. Tout l'avancement est donné au choix: c'était la conséquence naturelle de la diversité des catégories où se recruteront les officiers de réserve; mais cet avancement au choix est soumis à des conditions spéciales d'ancienneté, relativement aux officiers de l'armée active. Le candidat à l'avancement devra, non seulement posséder les deux années de grade exigées pour l'avancement aux grades inférieurs dans l'armée active, mais encore être plus ancien que tous les officiers de l'armée active du même grade dans son arme, ou dans le service dont il fait partie. Il serait injuste, en effet, de donner à l'officier de réserve un avancement plus rapide qu'aux officiers du même grade de l'armée active; de plus, s'il arrivait qu'un lieutenant de l'armée active se trouvât sous les ordres d'un capitaine de réserve moins ancien que lui dans le grade de lieutenant, il en résulterait peut-être de graves inconvénients pour la discipline et le service. Si les officiers de réserve devaient toujours appartenir au corps de troupe dans lequel ils sont placés au moment de leur nomination, on aurait pu se contenter de la condition d'une ancienneté supérieure à celle des seuls officiers de ce corps; mais les corps et les officiers eux-mêmes pouvant changer de région, on est forcé d'exiger des conditions d'ancienneté sur toute l'arme. Afin d'apprécier l'aptitude des officiers postulants, on les oblige à prouver, par un stage, et par des épreuves théoriques et pratiques, qu'ils sont réellement en état de remplir convenablement l'emploi auquel ils aspirent. Une certaine latitude serait laissée aux jeunes gens qui désireraient faire leur stage à leurs
de plus, s'il arrivait qu'un lieutenant de l'armée active se trouvât sous les ordres d'un capitaine de réserve moins ancien que lui dans le grade de lieutenant, il en résulterait peut-être de graves inconvénients pour la discipline et le service. Si les officiers de réserve devaient toujours appartenir au corps de troupe dans lequel ils sont placés au moment de leur nomination, on aurait pu se contenter de la condition d'une ancienneté supérieure à celle des seuls officiers de ce corps; mais les corps et les officiers eux-mêmes pouvant changer de région, on est forcé d'exiger des conditions d'ancienneté sur toute l'arme. Afin d'apprécier l'aptitude des officiers postulants, on les oblige à prouver, par un stage, et par des épreuves théoriques et pratiques, qu'ils sont réellement en état de remplir convenablement l'emploi auquel ils aspirent. Une certaine latitude serait laissée aux jeunes gens qui désireraient faire leur stage à leurs frais : on les autoriserait à l'accomplir, avec l'assentiment du ministre de la guerre, à une époque et dans un corps de leur choix. Indépendamment de l'économie qui en résulterait pour l'État, on peut espérer que cette faculté sera des plus favorables à la bonne éducation militaire de ces officiers, qui auront plus de cœur de remplir leurs obligations dans le milieu qu'ils auront choisi et où ils doivent obtenir leur avancement. En dernier lieu, le projet dispose que la nomination n'est pas acquise de droit au candidat qui a satisfait aux examens ; il faut encore qu'il y ait une vacance et que son classement sur la liste de proposition garantisse son aptitude. Quant aux limites dans lesquelles se feront les nominations, elles seront déterminées par les besoins mêmes de la mobilisation, qui seront définis chaque année. Enfin, il est fait application effective de l'article de réserve des dispositions contenues dans le titre I et dans les sections II, III et iv du titre II de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers. TROISIÈME PARTIE L'Armée territoriale Il nous reste, messieurs, à vous exposer l'organisation que nous proposons de donner à l'armée territoriale. COMPOSITION DE L'ARMÉE
qui auront plus de cœur de remplir leurs obligations dans le milieu qu'ils auront choisi et où ils doivent obtenir leur avancement. En dernier lieu, le projet dispose que la nomination n'est pas acquise de droit au candidat qui a satisfait aux examens ; il faut encore qu'il y ait une vacance et que son classement sur la liste de proposition garantisse son aptitude. Quant aux limites dans lesquelles se feront les nominations, elles seront déterminées par les besoins mêmes de la mobilisation, qui seront définis chaque année. Enfin, il est fait application effective de l'article de réserve des dispositions contenues dans le titre I et dans les sections II, III et iv du titre II de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers. TROISIÈME PARTIE L'Armée territoriale Il nous reste, messieurs, à vous exposer l'organisation que nous proposons de donner à l'armée territoriale. COMPOSITION DE L'ARMÉE TERRITORIALE Infanterie. L'effectif des troupes d'infanterie à encadrer dépend des ressources dont on dispose et des exigences auxquelles il faut satisfaire. L'armée territoriale comprend en principe cinq classes. Ces cinq classes, d'après le recensement de cette année, donnent un contingent de 994,000 hommes d'infanterie; mais, en raison des réformes, des exemptions, en raison aussi des besoins des administrations publiques et des services auxiliaires auxquels il faudra pourvoir, on ne doit guère compter en incorporer plus de la moitié, soit 500,000 hommes environ ; ce sont là nos ressources. Or ce chiffre de 500,000 hommes est précisément celui qui nous est nécessaire pour assurer, conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 21 juillet 1873, la défense ou la garde des places fortes, des lignes d'étapes, des côtes et des points stratégiques, pour fournir les garnisons des grandes villes, enfin pour constituer un certain nombre de brigades ou de divisions destinées à tenir campagne. Nos ressources des cinq classes sont donc suffisantes pour faire face aux exigences de la situation. Pour en constituer les cadres, il suffit de remarquer que cet effectif total de 500,000 hommes correspond à un effectif moyen de 3,600 pour chacune des 144 subdivisions de
exemptions, en raison aussi des besoins des administrations publiques et des services auxiliaires auxquels il faudra pourvoir, on ne doit guère compter en incorporer plus de la moitié, soit 500,000 hommes environ ; ce sont là nos ressources. Or ce chiffre de 500,000 hommes est précisément celui qui nous est nécessaire pour assurer, conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 21 juillet 1873, la défense ou la garde des places fortes, des lignes d'étapes, des côtes et des points stratégiques, pour fournir les garnisons des grandes villes, enfin pour constituer un certain nombre de brigades ou de divisions destinées à tenir campagne. Nos ressources des cinq classes sont donc suffisantes pour faire face aux exigences de la situation. Pour en constituer les cadres, il suffit de remarquer que cet effectif total de 500,000 hommes correspond à un effectif moyen de 3,600 pour chacune des 144 subdivisions de région. Ces 3,600 hommes formeront un régiment, dont il reste à déterminer le nombre des bataillons. Messieurs, il est un principe très sage, très rationnel, posé par votre commission dans le titre II de son projet, et auquel nous nous sommes efforcés de demeurer fidèles le plus possible, c'est celui de l'analogie, de la similitude de composition entre l'armée territoriale et l'armée active. Or, nos régiments de l'armée active comprendront trois bataillons de 1,000 hommes environ. Tout naturellement nous sommes arrivés à composer nos régiments de l'armée territoriale du même nombre de bataillons au même effectif. Votre commission vous propose un régiment à 2 bataillons de 1,000 hommes. Outre que cette composition a le défaut de sacrifier le principe d'analogie rappelé plus haut, elle a pour nous un bien plus grave inconvénient, celui de ne nous donner que 300,000 hommes d'infanterie, au lieu de 500,000 qui nous sont nécessaires. Chaque subdivision fournira donc un régiment composé de 3 bataillons. Il n'y aura d'exception que pour la seule subdivision d'Aix, dont le contingent de 12,000 hommes sera partagé en 6 bataillons. Cette subdivision a, du reste, déjà été divisée en deux circonscriptions, dans le but de faciliter la mise en route
de l'analogie, de la similitude de composition entre l'armée territoriale et l'armée active. Or, nos régiments de l'armée active comprendront trois bataillons de 1,000 hommes environ. Tout naturellement nous sommes arrivés à composer nos régiments de l'armée territoriale du même nombre de bataillons au même effectif. Votre commission vous propose un régiment à 2 bataillons de 1,000 hommes. Outre que cette composition a le défaut de sacrifier le principe d'analogie rappelé plus haut, elle a pour nous un bien plus grave inconvénient, celui de ne nous donner que 300,000 hommes d'infanterie, au lieu de 500,000 qui nous sont nécessaires. Chaque subdivision fournira donc un régiment composé de 3 bataillons. Il n'y aura d'exception que pour la seule subdivision d'Aix, dont le contingent de 12,000 hommes sera partagé en 6 bataillons. Cette subdivision a, du reste, déjà été divisée en deux circonscriptions, dans le but de faciliter la mise en route des réservistes. Outre les 3 bataillons, chaque régiment comprend un cadre de compagnie de dépôt, qui pourra se subdiviser en un nombre de sections égal à celui des bataillons. Ce cadre est destiné 1° à venir en aide aux bureaux de la subdivision, au moyen de ses éléments, qui sont domiciliés au chef-lieu de la subdivision et plus généralement au lieu de rassemblement de chacun des bataillons, et seront appelés le premier jour de la mobilisation; 2° à recevoir, une fois la mobilisation terminée, 191 retardataires et les hommes de remplacement; 3° à donner un commencement d'instruction aux hommes qui n'ont jamais été exercés. L'organisation des bataillons en régiment a été acceptée, en vue des facilités qu'elle offre pour l'administration des compagnies au moyen d'un conseil d'administration central unique établi au chef-lieu de la subdivision; mais nous nous réservons de ne nommer de commandant de régiment que là où les besoins du service prévu par le plan de mobilisation rendront cette nomination nécessaire. Dans les autres cas, les bataillons seront commandés directement par leurs chefs de bataillon, tout en relevant, pour l'administration, du conseil central du chef-lieu de la subdivision. Lorsque des bataillons isolés, appartenant à des subdivisions différentes, seront
domiciliés au chef-lieu de la subdivision et plus généralement au lieu de rassemblement de chacun des bataillons, et seront appelés le premier jour de la mobilisation; 2° à recevoir, une fois la mobilisation terminée, 191 retardataires et les hommes de remplacement; 3° à donner un commencement d'instruction aux hommes qui n'ont jamais été exercés. L'organisation des bataillons en régiment a été acceptée, en vue des facilités qu'elle offre pour l'administration des compagnies au moyen d'un conseil d'administration central unique établi au chef-lieu de la subdivision; mais nous nous réservons de ne nommer de commandant de régiment que là où les besoins du service prévu par le plan de mobilisation rendront cette nomination nécessaire. Dans les autres cas, les bataillons seront commandés directement par leurs chefs de bataillon, tout en relevant, pour l'administration, du conseil central du chef-lieu de la subdivision. Lorsque des bataillons isolés, appartenant à des subdivisions différentes, seront réunis, soit dans une place, soit pour tout autre service, il sera pourvu au commandement supérieur au moyen des officiers sans troupe mis à la disposition du ministre de la guerre par l'article 44 du projet, lequel n'est que la reproduction de l'article 43 du projet de votre commission. Artillerie et génie. — Les ressources en hommes d'infanterie, artillerie, génie présentent des différences assez notables d'une subdivision à une autre; mais ces différences apparaissent d'une manière encore bien plus sensible quand on compare les ressources en artilleurs des dix-huit régions. Votre commission vous propose de constituer 12 batteries enrégimentées par corps d'armée. Mais, dans l'état actuel, les ressources de la plupart des corps ne le permettent pas et, en présence de cette difficulté, nous croyons plus sage de ne rien édicter d'absolu. Nous vous demandons de décider que le nombre des batteries sera subordonné aux ressources de recrutement de la région. Là où nous pourrons en créer un grand nombre, nous le ferons ; mais là aussi où nous ne pourrons en former que sept, huit ou neuf, nous vous demandons de ne pas être obligés de laisser vacants un certain nombre de numéros de batteries, qui n'arriveront peut-être jamais
et génie. — Les ressources en hommes d'infanterie, artillerie, génie présentent des différences assez notables d'une subdivision à une autre; mais ces différences apparaissent d'une manière encore bien plus sensible quand on compare les ressources en artilleurs des dix-huit régions. Votre commission vous propose de constituer 12 batteries enrégimentées par corps d'armée. Mais, dans l'état actuel, les ressources de la plupart des corps ne le permettent pas et, en présence de cette difficulté, nous croyons plus sage de ne rien édicter d'absolu. Nous vous demandons de décider que le nombre des batteries sera subordonné aux ressources de recrutement de la région. Là où nous pourrons en créer un grand nombre, nous le ferons ; mais là aussi où nous ne pourrons en former que sept, huit ou neuf, nous vous demandons de ne pas être obligés de laisser vacants un certain nombre de numéros de batteries, qui n'arriveront peut-être jamais à être remplis. Du moment que le nombre des batteries n'est pas le même pour toutes les régions, il n'y a plus lieu de grouper ces unités en régiments, d'autant plus que les commandants de ces régiments se trouveraient n'avoir de fonctions à remplir ni en paix ni en guerre, leurs batteries ne devant pas plus être réunies en groupes dans un cas que dans l'autre. Si, pour l'armée active, et en temps de paix surtout, il est indispensable de réunir les batteries par régiments, dans l'intérêt de l'instruction et de l'administration intérieure, cette organisation est inutile pour les batteries de l'armée territoriale qui, aussitôt après leur formation, seront appelées à agir isolément. Toutefois, on a prévu le cas où, dans une place ou dans un corps d'armée, les batteries devront être réunies sous un commandement supérieur. Ce commandement sera exercé par des officiers supérieurs qu'on attacherait spécialement à la place ou au corps d'armée. Le génie de l'armée territoriale est organisé suivant les mêmes principes. L'effectif des batteries d'artillerie et des compagnies du génie est constitué, pour un tiers, par d'anciens soldats de l'arme et, pour les deux tiers, par des auxiliaires incorporés à l'avance. Cette mesure, réclamée du
leurs batteries ne devant pas plus être réunies en groupes dans un cas que dans l'autre. Si, pour l'armée active, et en temps de paix surtout, il est indispensable de réunir les batteries par régiments, dans l'intérêt de l'instruction et de l'administration intérieure, cette organisation est inutile pour les batteries de l'armée territoriale qui, aussitôt après leur formation, seront appelées à agir isolément. Toutefois, on a prévu le cas où, dans une place ou dans un corps d'armée, les batteries devront être réunies sous un commandement supérieur. Ce commandement sera exercé par des officiers supérieurs qu'on attacherait spécialement à la place ou au corps d'armée. Le génie de l'armée territoriale est organisé suivant les mêmes principes. L'effectif des batteries d'artillerie et des compagnies du génie est constitué, pour un tiers, par d'anciens soldats de l'arme et, pour les deux tiers, par des auxiliaires incorporés à l'avance. Cette mesure, réclamée du reste par le comité de l'artillerie, est justifiée par la nécessité de subvenir aux besoins considérables de ces deux armes, sans être obligé de désorganiser, au moment de la guerre, les unités constituées de l'infanterie. Un certain nombre de batteries d'artillerie seront organisées de manière à pouvoir servir, soit comme batteries de sortie pour la défense mobile des places, soit comme batteries montées destinées aux corps d'armée, divisions ou brigades de l'armée active. Cavalerie. — L'organisation de la cavalerie dépendant principalement des ressources en chevaux disponibles, après qu'on aura assuré le service de remonte de l'armée active, et ces ressources n'étant pas encore suffisamment déterminées aujourd'hui, il a semblé plus sage de ne pas entrer dans les détails de l'organisation de cette arme. On s'est borné à affirmer de nouveau le principe que les unités constituées de l'armée territoriale, aussi bien pour la cavalerie que pour les autres armes, comportent les mêmes effectifs et les mêmes cadres que dans l'armée active. Quant à l'effectif permanent et soldé prévu par l'article 29 de la loi du 24 juillet 1873, l'organisation récente des subdivisions de région permettant de confier la tenue des contrôles de l'armée territoriale à chaque dépôt de recrutement de