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4 (Section Bansot-Poukha) aura droit à l'indemnité mensuelle de monture de 150 fr. à compter du 1er Mai 1920, date à laquelle il s'est procuré une monture. La dépense en résultant sera imputée au Budget Local du Laos, chapitre 14, article 3, paragraphe 4. Bourses et Secours Par arrêtés du Résident Supérieur au Laos A. — du 22 Août 1920: Il est attribué sur les fonds du Budget local du Laos pour l'année 1920-1921 des bourses et secours scolaires aux enfants des fonctionnaires, agents et colons dont les noms suivent: Concession de secours renouvelables: Fortin (Marie) fille d'un surveillant des P. T. T. décédé 100 fr. Fortin (Eugénie) soeur de la précédente 100 fr. Fortin (Alphonse) frère de la précédente 100 fr. Laurent (Maurice) fils d'un Garde Principal de 3e classe de la Garde Indigène 100 fr. (Sous réserve de la production du certificat de scolarité dans un établissement payant). La dépense occasionnée par les allocations ci-dessus sera prélevée sur les crédits prévus au chapitre 19, article 5, paragraphe 1 du Budget local du Laos de l'exercice en cours sous la rubrique "Bourses et Secours", B. du 17 Septembre 1920: Le secours de 600 fr. accordé à chacune des deux enfants métis Marie et Hélène et compris dans la subvention mensuelle globale accordée au Pensionnat de Nong-Seng par arrêtés des 28 Août 1917 et 30 Octobre 1919, continuera à leur être alloué à Vientiane où elles sont autorisées à continuer leurs études. La subvention globale accordée au Pensionnat de Nong-Seng sera réduite de 700 fr. à 580 fr. C. — du 27 Septembre 1920 : Une bourse scolaire de 1930 fr. par an est accordée à chacun des élèves Boluix, Jules et Okliny, Lac pour faire leurs études à l'Ecole pratique des Mécaniciens Asiatiques à Saigon. Cette dépense est imputable au chapitre 19, Ire section, article 5 de l'exercice courant. Elle sera payée à l'Economat de l'établissement sus-indiqué. D. — du 29 Septembre 1920 : La bourse scolaire de 700 fr. accordée à chacune des deux élèves Chao Ratthida et Cliao Montha par arrêtés des 11 Janvier 1917 et 9
enfants métis Marie et Hélène et compris dans la subvention mensuelle globale accordée au Pensionnat de Nong-Seng par arrêtés des 28 Août 1917 et 30 Octobre 1919, continuera à leur être alloué à Vientiane où elles sont autorisées à continuer leurs études. La subvention globale accordée au Pensionnat de Nong-Seng sera réduite de 700 fr. à 580 fr. C. — du 27 Septembre 1920 : Une bourse scolaire de 1930 fr. par an est accordée à chacun des élèves Boluix, Jules et Okliny, Lac pour faire leurs études à l'Ecole pratique des Mécaniciens Asiatiques à Saigon. Cette dépense est imputable au chapitre 19, Ire section, article 5 de l'exercice courant. Elle sera payée à l'Economat de l'établissement sus-indiqué. D. — du 29 Septembre 1920 : La bourse scolaire de 700 fr. accordée à chacune des deux élèves Chao Ratthida et Cliao Montha par arrêtés des 11 Janvier 1917 et 9 Décembre 1918 sus-visés pour accomplir leurs études à Saigon, est supprimée. NOMINATIONS ET MOUVEMENTS DU PERSONNEL EUROPÉEN Nominations Par décret du 31 Août 1920 sont promus dans le personnel des Services Civils de l'Indochine : i— Au grade d'Administrateur de 1re classe MM. Haudebert (Marie-Louis-Christian), Administrateur de 2e classe. Les nominations ci-dessus énumérées ont effet, au point de vue exclusif de l'ancienneté : A compter du 30 Juin 1920, pour MM. Haudebert... , Mouvements B. — du 3 Septembre 1920 : A défaut de personnel du 2e degré, M. Chevalier, professeur de 5e classe du 1er degré, en service à l'École primaire franco-indigène de garçons de Vientiane, est chargé, à titre provisoire, d'une chaire au cours d'enseignement complémentaire annexé à la dite école. M. Chevalier, aura droit, en cette qualité, à l'indemnité mensuelle de vingt cinq piastres (25 $ 80) prévue par l'article 230 du Règlement général de l'Instruction publique. Cette dépense est imputable au chapitre 19, Ire section, article 3 de l'exercice courant. L'article premier de l'arrêté N° 402 du 26 Mai 1923 est modifié comme suit : M. Houel, Receveur des Douanes et Régies à Paksé est désigné pour remplir à compter du 1er Mai 1920 les fonctions
nominations ci-dessus énumérées ont effet, au point de vue exclusif de l'ancienneté : A compter du 30 Juin 1920, pour MM. Haudebert... , Mouvements B. — du 3 Septembre 1920 : A défaut de personnel du 2e degré, M. Chevalier, professeur de 5e classe du 1er degré, en service à l'École primaire franco-indigène de garçons de Vientiane, est chargé, à titre provisoire, d'une chaire au cours d'enseignement complémentaire annexé à la dite école. M. Chevalier, aura droit, en cette qualité, à l'indemnité mensuelle de vingt cinq piastres (25 $ 80) prévue par l'article 230 du Règlement général de l'Instruction publique. Cette dépense est imputable au chapitre 19, Ire section, article 3 de l'exercice courant. L'article premier de l'arrêté N° 402 du 26 Mai 1923 est modifié comme suit : M. Houel, Receveur des Douanes et Régies à Paksé est désigné pour remplir à compter du 1er Mai 1920 les fonctions de Régisseur-Comptable et sera chargé de régler les dépenses afférentes aux travaux d'entretien de la Navigation du Mékong entre Khong et Huon-Hin ainsi que la solde du personnel de la chaloupe Sithan. Le montant de l'avance de 1,000 $ 01 faite au Régisseur-Comptable est ramené à Mille piastres imputables sur le chapitre 24, article 3, paragraphe 4. Les articles 2 et 3 de l'arrêté N° 125 du 27 Février 1919 sont modifiés comme suit : M. Houel, Receveur des Douanes et Régies à Paksé est nommé Régisseur-comptable chargé du paiement des salaires des coolies, des travaux à la tâche et des menues dépenses de la Route Coloniale N° 10 (Paksé-Oubone). Le montant de l'avance de 1,000 $ 00 faite au Régisseur-comptable est ramené à deux mille piastres imputables sur le chapitre 25, section G, article 11, paragraphe 6. L'arrêté N° 403 du 27 Mai 1920 nommant M. Robert régisseur-Comptable est rapporté. M. Roche, Délégué à Khong sera chargé d'assurer à compter du 1er Septembre 1920, en qualité de Régisseur-comptable le paiement des dépenses afférentes aux travaux neufs et d'entretien du balisage du Mékong de Khong à Khong, chapitre 24, article 3, paragraphe 1 et chapitre 25, article 5, paragraphe 1er
le chapitre 24, article 3, paragraphe 4. Les articles 2 et 3 de l'arrêté N° 125 du 27 Février 1919 sont modifiés comme suit : M. Houel, Receveur des Douanes et Régies à Paksé est nommé Régisseur-comptable chargé du paiement des salaires des coolies, des travaux à la tâche et des menues dépenses de la Route Coloniale N° 10 (Paksé-Oubone). Le montant de l'avance de 1,000 $ 00 faite au Régisseur-comptable est ramené à deux mille piastres imputables sur le chapitre 25, section G, article 11, paragraphe 6. L'arrêté N° 403 du 27 Mai 1920 nommant M. Robert régisseur-Comptable est rapporté. M. Roche, Délégué à Khong sera chargé d'assurer à compter du 1er Septembre 1920, en qualité de Régisseur-comptable le paiement des dépenses afférentes aux travaux neufs et d'entretien du balisage du Mékong de Khong à Khong, chapitre 24, article 3, paragraphe 1 et chapitre 25, article 5, paragraphe 1er de l'exercice 1920. Le montant de l'avance qui pourra être faite sera de Deux mille piastres renouvelable par fractions de 500 $ 00 au fur et à mesure des justifications produites. M. Roche aura droit, en cette qualité, à une indemnité de responsabilité de un et demi pour cent du montant de l'encaisse initial de 2,000 $ 00, C. du 8 Septembre 1920: M. Jaubert, Surveillant principal de 1re classe des Travaux Publics, de retour de France est affecté provisoirement à la Subdivision de Navigation à Kabao en qualité de Chef de Subdivision, en remplacement de M. Battut appelé à une autre destination. M. Jaubert sera placé en résidence à Kabao à compter du jour de son arrivée dans ce poste. La solde et les accessoires de solde de M. Jaubert seront supportés par le Budget Général, chapitre 23, article G. D. — du 15 Septembre 1920: M. Eche, Surveillant principal de 1re classe des Travaux Publics, précédemment en service sur la Route du Mékong à la Mer, de retour de France, est affecté à la Navigation du Mékong à Paksé sous les ordres de M. Gioiahti, Chef de Subdivision. M. Eche sera placé en résidence à Paksé à compter
montant de l'encaisse initial de 2,000 $ 00, C. du 8 Septembre 1920: M. Jaubert, Surveillant principal de 1re classe des Travaux Publics, de retour de France est affecté provisoirement à la Subdivision de Navigation à Kabao en qualité de Chef de Subdivision, en remplacement de M. Battut appelé à une autre destination. M. Jaubert sera placé en résidence à Kabao à compter du jour de son arrivée dans ce poste. La solde et les accessoires de solde de M. Jaubert seront supportés par le Budget Général, chapitre 23, article G. D. — du 15 Septembre 1920: M. Eche, Surveillant principal de 1re classe des Travaux Publics, précédemment en service sur la Route du Mékong à la Mer, de retour de France, est affecté à la Navigation du Mékong à Paksé sous les ordres de M. Gioiahti, Chef de Subdivision. M. Eche sera placé en résidence à Paksé à compter du jour de son arrivée dans ce poste. La solde et les accessoires de solde de M. Eche seront supportés par le Budget Général, chapitre 23, article G. Par arrêtés du Résident Supérieur pour le Laos: A. — du 1er Septembre 1920: M. Lamache, (Joseph-Charles) est nommé, à titre provisoire, agent journalier à quatre piastres ( 5 $ 00 ) par jour pour être employé au Magasin local du Laos à compter du 1er Septembre 1920. Cette dépense sera imputable au chapitre 11, article 2, du budget local du Laos de l'exercice 1920. B. — du 12 Septembre 1920 : M. Puymaly, Maréchal des Logis, faisant fonctions de Garde Principal du 7e Territoire Militaire, est désigné pour remplir les fonctions de chargé de transits à Muong-Khoua pour compter du 1er Août 1920, en remplacement de M. Cappolani, Maréchal des logis évacué. En cette qualité, M. Puymaly percevra une indemnité mensuelle de dix piastres (10 $ 00) imputée au chapitre 10, Ire section, article 2, paragraphe 2 du Budget Local du Laos de l'exercice courant. C. — du 3 Septembre 1920: Les articles 2 et 3 de l'arrêté N° 123 du 27 Février 1919 sont modifiés comme suit : M. Houel,
agent journalier à quatre piastres ( 5 $ 00 ) par jour pour être employé au Magasin local du Laos à compter du 1er Septembre 1920. Cette dépense sera imputable au chapitre 11, article 2, du budget local du Laos de l'exercice 1920. B. — du 12 Septembre 1920 : M. Puymaly, Maréchal des Logis, faisant fonctions de Garde Principal du 7e Territoire Militaire, est désigné pour remplir les fonctions de chargé de transits à Muong-Khoua pour compter du 1er Août 1920, en remplacement de M. Cappolani, Maréchal des logis évacué. En cette qualité, M. Puymaly percevra une indemnité mensuelle de dix piastres (10 $ 00) imputée au chapitre 10, Ire section, article 2, paragraphe 2 du Budget Local du Laos de l'exercice courant. C. — du 3 Septembre 1920: Les articles 2 et 3 de l'arrêté N° 123 du 27 Février 1919 sont modifiés comme suit : M. Houel, Receveur des Douanes et Régies à Paksé, est nommé Régisseur-comptable, chargé du paiement des salaires des coolies, des travaux à la tâche et des menues dépenses de la Route de Paksé à Dasia. Le montant de l'avance de 4,000 $ 00 faite au Régisseur-comptable est ramené à Mille piastres imputables sur le chapitre 15, article 1er, paragraphe A. D. — du 8 Septembre 1920 : M. Jaubert, Surveillant principal de 1re classe des Travaux Publics sera chargé des fonctions de comptable en matières en remplacement de M. Battut appelé à une autre destination. Cette mutation datera de la date du visa par l'ordonnateur en matières, du procès-verbal de mutation de comptable établi conformément à l'article 82 de l'arrêté du 23 Décembre 1912. M. Jaubert aura droit en cette qualité à l'indemnité de responsabilité de un pour mille qui lui sera décomptée ultérieurement sur la valeur de l'encaisse au 31 Décembre 1920. L'arrêté N° 333 du 20 Avril 1920 affectant M. Battut à la subdivision de Navigation à Kabao, est rapporté. Battut, Surveillant du cadre temporaire des Travaux Publics, précédemment en service à la Subdivision de Navigation à Kabao, est affecté sur la Route Coloniale N4 (Section Vientiane-Muong-Chim) sous les ordres
sur le chapitre 15, article 1er, paragraphe A. D. — du 8 Septembre 1920 : M. Jaubert, Surveillant principal de 1re classe des Travaux Publics sera chargé des fonctions de comptable en matières en remplacement de M. Battut appelé à une autre destination. Cette mutation datera de la date du visa par l'ordonnateur en matières, du procès-verbal de mutation de comptable établi conformément à l'article 82 de l'arrêté du 23 Décembre 1912. M. Jaubert aura droit en cette qualité à l'indemnité de responsabilité de un pour mille qui lui sera décomptée ultérieurement sur la valeur de l'encaisse au 31 Décembre 1920. L'arrêté N° 333 du 20 Avril 1920 affectant M. Battut à la subdivision de Navigation à Kabao, est rapporté. Battut, Surveillant du cadre temporaire des Travaux Publics, précédemment en service à la Subdivision de Navigation à Kabao, est affecté sur la Route Coloniale N4 (Section Vientiane-Muong-Chim) sous les ordres de M. Baron, Chef de Subdivision. La solde et les accessoires de solde de M. Battut seront supportés par le Budget Local, chapitre 14, articles 1 et 3. E. — du 11 Septembre 1920: M. Cognet, préposé de 1ère classe des Douanes et Régies, est désigné pour remplir provisoirement les fonctions de Gérant du compte-courant à Thakhek pendant l’absence de M. Bacon, Commis des Services Civils. M. Cognet aura droit à l’indemnité de responsabilité prévue par l’arrêté du 13 Février 1910. F. — du 12 Septembre 1920: M. Baudenne, Antonin, Administrateur de 4e classe des Services Civils, rentrant de congé, est désigné pour remplir provisoirement les fonctions de Chef du 2e Bureau à la Résidence Supérieure du Laos à compter du 12 Septembre 1920, Il aura droit, en cette qualité, à un supplément de fonctions de six cents piastres par an (600 $) prévu par l’arrêté du 6 Février 1916, G. — du 15 Septembre 1920: L’arrêté N264 du 30 Mars 1920 nommant M. Giocanli, gérant-comptable pour le temps des salaires des travaux à la tâche et des menues dépenses de la Route locale N13 de Paksé à Dasia dans la province de Banane sera rapporté pour compter du 15
fonctions de Gérant du compte-courant à Thakhek pendant l’absence de M. Bacon, Commis des Services Civils. M. Cognet aura droit à l’indemnité de responsabilité prévue par l’arrêté du 13 Février 1910. F. — du 12 Septembre 1920: M. Baudenne, Antonin, Administrateur de 4e classe des Services Civils, rentrant de congé, est désigné pour remplir provisoirement les fonctions de Chef du 2e Bureau à la Résidence Supérieure du Laos à compter du 12 Septembre 1920, Il aura droit, en cette qualité, à un supplément de fonctions de six cents piastres par an (600 $) prévu par l’arrêté du 6 Février 1916, G. — du 15 Septembre 1920: L’arrêté N264 du 30 Mars 1920 nommant M. Giocanli, gérant-comptable pour le temps des salaires des travaux à la tâche et des menues dépenses de la Route locale N13 de Paksé à Dasia dans la province de Banane sera rapporté pour compter du 15 Septembre 1920. H. — du 16 Septembre 1920: M. Baudenne, Administrateur de 4e classe des Services Civils, Chef du 2e Bureau à la Résidence Supérieure du Laos, est désigné pour la signature des pièces et mandats de paiement, pendant l’absence de M. Hinebaut, un premier substitut des Bureaux, parti en mission. M. Boileau, Alexandre-Louis-Edouard-Joseph, Médecin de classe des Troupes Coloniales, nommé affecté au Laos, est désigné pour diriger l’Ambulance de Xieng-Khouang en remplacement du Médecin-Major de classe secrété au Cambodge. M. Boileau sera chargé en même temps de la Station vaccinale. I. — du 18 Septembre 1923: Sont désignés: 1. M. Bacon, Commis de 1ère classe des Services Civils en service à Thakhek pour servir sous les ordres de M. le Commissaire du Gouvernement à Savannakhet, en qualité de Gérant du Compte-courant. 2. M. Laroussinie, Commis Principal des Douanes et Régies en service à Savannakhet pour servir sous les ordres de M. le Commissaire du Gouvernement à Pakse, en qualité d’Adjoint Commissaire et de Gérant du Compte-Courant, 3. M. Fortuné, Commis de 1ère classe des Services Civils en service à Paksé, pour servir sous les ordres du Commissaire de du Gouvernement à Thakhek, en qualité d’Adjoint du Compte-courant. J. —
mission. M. Boileau, Alexandre-Louis-Edouard-Joseph, Médecin de classe des Troupes Coloniales, nommé affecté au Laos, est désigné pour diriger l’Ambulance de Xieng-Khouang en remplacement du Médecin-Major de classe secrété au Cambodge. M. Boileau sera chargé en même temps de la Station vaccinale. I. — du 18 Septembre 1923: Sont désignés: 1. M. Bacon, Commis de 1ère classe des Services Civils en service à Thakhek pour servir sous les ordres de M. le Commissaire du Gouvernement à Savannakhet, en qualité de Gérant du Compte-courant. 2. M. Laroussinie, Commis Principal des Douanes et Régies en service à Savannakhet pour servir sous les ordres de M. le Commissaire du Gouvernement à Pakse, en qualité d’Adjoint Commissaire et de Gérant du Compte-Courant, 3. M. Fortuné, Commis de 1ère classe des Services Civils en service à Paksé, pour servir sous les ordres du Commissaire de du Gouvernement à Thakhek, en qualité d’Adjoint du Compte-courant. J. — du 20 Septembre 1920: Le Garde principal de 3e classe Mathonière, précédemment en service au Tonkin, est mis à la disposition du Commissaire du Gouvernement de Luang-Prabang, pour servir à la Garde Indigène de cette province. K. — du 30 Septembre 1920: L'article 72 de l'arrêté N607 du 8 Septembre 1920 est modifié comme suit: M. Battut, Surveillant du Cadre Temporaire des Travaux Publics précédemment en service à la Subdivision de Navigation à Kabao, est affecté sur la route coloniale N4 entre km. 0 et km. 40 (Section Vientiane-Muong-Chim) sous les ordres de M. Fontan, Chef de Subdivision. M. Battut sera placé en résidence à Vientiane. Arrêté du Gouverneur Général de l’Indochine du 19 Août 1920 : Par application des dispositions transitoires de l'article 51 du Règlement Général de l’Instruction Publique, complétées par l’arrêté du 19 Octobre 1919, les professeurs et institutrices en service dans l’Enseignement du 1er degré en Indochine, titularisés en France, après un stage dans les cadres de l’Enseignement primaire métropolitain, sont reclassés, dans le cadre local, à partir du 1er Janvier 1920, conformément aux indications portées au tableau annexé au présent arrêté. Les Professeurs et Institutrices qui n’ont pas encore fourni les pièces justificatives nécessaires à
1920 est modifié comme suit: M. Battut, Surveillant du Cadre Temporaire des Travaux Publics précédemment en service à la Subdivision de Navigation à Kabao, est affecté sur la route coloniale N4 entre km. 0 et km. 40 (Section Vientiane-Muong-Chim) sous les ordres de M. Fontan, Chef de Subdivision. M. Battut sera placé en résidence à Vientiane. Arrêté du Gouverneur Général de l’Indochine du 19 Août 1920 : Par application des dispositions transitoires de l'article 51 du Règlement Général de l’Instruction Publique, complétées par l’arrêté du 19 Octobre 1919, les professeurs et institutrices en service dans l’Enseignement du 1er degré en Indochine, titularisés en France, après un stage dans les cadres de l’Enseignement primaire métropolitain, sont reclassés, dans le cadre local, à partir du 1er Janvier 1920, conformément aux indications portées au tableau annexé au présent arrêté. Les Professeurs et Institutrices qui n’ont pas encore fourni les pièces justificatives nécessaires à leur reclassement seront l’objet d’un second arrêté. TABLEAU annexé à l’arrêté du 19 Août 1920. ANCIEN CLASSEMENT NOUVEAU CLASSEMENT I ==| " I Services Ancienneté dans l’Enseignement complémentaire, Ancienneté totale dans l’Enseignement ancien Classement Grades Soldes de rémunération Grades Soldes de à l’admission temporaire grade dans le cadre local | I. — PROFESSEURS I Brillant Principal 1000 1er Janvier 1884 Principal 1200 1er Janvier 1919 Hors classe 1919 • ; ; ; ; • ;;;;;; Permissions Par arrêté du Résident Supérieur du Laos : A. du 3 Septembre 1923: Une permission de quinze jours est accordée à M. Haelewyn, Médecin-Major de 2e classe, Chef de l’ambulance de Paksé, pour en jouir à Saigon. B. — du 25 Septembre 1920: Une permission de vingt-huit jours, pour se jouir à Hanoi, est accordée à M. Hamard, sergent mis Hors cadres pour servir à la brigade de la Garde Indigène de la province de Tranninh. Secours aux orphelins Par arrêté du Gouverneur Général de l’Indochine du 4 Septembre 1920 : Les nommés Fadovic Emile, Fadovic Henri, Fadovic René et Fadovic Jeanne, orphelins mineurs de M. Fadovic, Joseph, Interprète au titre européen décédé, après 20 ans et 5 mois de services, sont admis à
I. — PROFESSEURS I Brillant Principal 1000 1er Janvier 1884 Principal 1200 1er Janvier 1919 Hors classe 1919 • ; ; ; ; • ;;;;;; Permissions Par arrêté du Résident Supérieur du Laos : A. du 3 Septembre 1923: Une permission de quinze jours est accordée à M. Haelewyn, Médecin-Major de 2e classe, Chef de l’ambulance de Paksé, pour en jouir à Saigon. B. — du 25 Septembre 1920: Une permission de vingt-huit jours, pour se jouir à Hanoi, est accordée à M. Hamard, sergent mis Hors cadres pour servir à la brigade de la Garde Indigène de la province de Tranninh. Secours aux orphelins Par arrêté du Gouverneur Général de l’Indochine du 4 Septembre 1920 : Les nommés Fadovic Emile, Fadovic Henri, Fadovic René et Fadovic Jeanne, orphelins mineurs de M. Fadovic, Joseph, Interprète au titre européen décédé, après 20 ans et 5 mois de services, sont admis à faire valoir leurs droits à un secours annuel, pour compter du 30 Septembre 1919, lendemain du jour du décès de leur père. Le montant de ce secours est fixé à trois cent deux francs (302 fr. 50). Il sera payé par trimestre et à termes échus, les 15 Janvier, 15 Avril, 15 Juillet et 15 Octobre à M. Bouchet, Missionnaire, tuteur des orphelins Fadovic à charge par lui de le répartir par quarts entre chacun de ses pupilles. Retraite Par décret du 1er Juillet 1920 rendu sur la proposition du Ministre des Colonies : M. Bayle, Edmond-Benoît, Administrateur de 3e classe des Services Civils de l’Indochine, a été admis d’office et à titre d’ancienneté de service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du 17 Octobre 1920. NOMINATIONS ET MOUVEMENTS DU PERSONNEL INDIGÈNE Nominations — Soldes Par arrêté N° 2547 du Gouverneur Général de l'Indochine du 1er Septembre 1920 : Sont nommés au grade d'agent technique de 4e classe à la solde de a' et affectés comme suit les candidats titres reçus à la session de 1920 des examens de sortie de l'école des Travaux Publics : N° Mle 131 Du-Ngoc-Anh, Commission Territoriale de Controle