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de cette convention pussent être exactement connues et appréciées de l'Assemblée, j'ai cru devoir préparer la publication d'un Livre jaune, — pour me servir de l'expression de la chancellerie, — contenant tout l'histoire détaillée de cette négociation. Le livre est très-volumineux, et la correction des épreuves a demandé du temps; mais je suis en mesure de vous assurer qu'il vous sera distribué dans le courant de la semaine prochaine. Jusqu'alors — et ici je réponds à l'honorable M. Gambetta-la question reste entière. Ainsi que je l'ai déclaré dans diverses circonstances, c'est à vous seuls, messieurs, qu'il appartient de statuer définitivement. Je pourrais arrêter là mes explications, si je ne croyais devoir aussi répondre en quelques mots au mon honorable collègue, rapporteur de la commission des pétitions, au sujet des trois pétitions particulières qui vous ont été soumises. J'avoue qu'il m'eût été difficile, alors même que j'aurais eu l'honneur d'assister à votre séance, de le fixer sur les trois questions spéciales dont il vous a entretenus. Je ne le ferai pas davantage en ce moment. Il s'agit d'intérêts privés très respectables assurément, mais qui sont de nature contentieuse, et sur le règlement desquels la décision de l'Assemblée ne pourrait porter. L'affaire est, d'ailleurs, précédée par la question générale. Les réclamations présentées par les nationaux dont les pétitions ont été rapportées à cette tribune se sont poursuivies jusqu'à présent par la voie diplomatique. Il est malheureusement certain que nous n'avons point obtenu, du moins pour plusieurs d'entre eux, toutes les satisfactions que nous croyions pouvoir réclamer, et c'est précisément à cause de cette situation douloureuse, que je ne fais aucune difficulté de porter à votre connaissance, parce que près de cent réclamations émanant de Français sont en ce moment pendantes devant l'autorité égyptienne, attendant une solution; c'est, dis-je, à cause de cette circonstance que nous avons examiné avec un soin, avec un intérêt tout particulier, les projets de réformes judiciaires qui nous étaient proposés par le gouvernement du khédive. Nous avons en effet trouvé dans les termes mêmes de la convention à intervenir et dans les conditions que nous sommes parvenus à
est, d'ailleurs, précédée par la question générale. Les réclamations présentées par les nationaux dont les pétitions ont été rapportées à cette tribune se sont poursuivies jusqu'à présent par la voie diplomatique. Il est malheureusement certain que nous n'avons point obtenu, du moins pour plusieurs d'entre eux, toutes les satisfactions que nous croyions pouvoir réclamer, et c'est précisément à cause de cette situation douloureuse, que je ne fais aucune difficulté de porter à votre connaissance, parce que près de cent réclamations émanant de Français sont en ce moment pendantes devant l'autorité égyptienne, attendant une solution; c'est, dis-je, à cause de cette circonstance que nous avons examiné avec un soin, avec un intérêt tout particulier, les projets de réformes judiciaires qui nous étaient proposés par le gouvernement du khédive. Nous avons en effet trouvé dans les termes mêmes de la convention à intervenir et dans les conditions que nous sommes parvenus à y faire insérer, un moyen de résoudre promptement ces questions, moyen qui nous a semblé offrir en même temps aux intéressés les plus sérieuses garanties. Je tiens à vous donner dès aujourd'hui ces explications. Vous serez, je le répète, à nouveau saisis de la question dans quelques jours et, textes en mains, vous pourrez apprécier jusqu'à quel point nos arrangements assurent les satisfactions que je vous indique; dans le cas contraire, je me tiens à votre disposition pour vous fournir les informations complémentaires que vous pourriez désirer. (Très bien ! très bien !) M. Gambetta. Et la date de la convention ? M. le ministre. J'ai reçu, messieurs, à la date du 22 novembre, les derniers textes : mais je vous dois ici une explication. Quand le Livre jaune sera entre vos mains, vous vous apercevrez qu'il y a eu trois rédactions différentes. Je ne me suis considéré comme saisi officiellement que quand j'ai eu un texte absolument épuré, expurgé, et tel que je croyais pouvoir vous le soumettre. Ainsi, lorsque quelques-uns de nos honorables collègues ont cru pouvoir prétendre que je détenais depuis cinq mois un document signé et paraphé... M. Gambetta. Depuis quatre mois ! M. le ministre....
en mains, vous pourrez apprécier jusqu'à quel point nos arrangements assurent les satisfactions que je vous indique; dans le cas contraire, je me tiens à votre disposition pour vous fournir les informations complémentaires que vous pourriez désirer. (Très bien ! très bien !) M. Gambetta. Et la date de la convention ? M. le ministre. J'ai reçu, messieurs, à la date du 22 novembre, les derniers textes : mais je vous dois ici une explication. Quand le Livre jaune sera entre vos mains, vous vous apercevrez qu'il y a eu trois rédactions différentes. Je ne me suis considéré comme saisi officiellement que quand j'ai eu un texte absolument épuré, expurgé, et tel que je croyais pouvoir vous le soumettre. Ainsi, lorsque quelques-uns de nos honorables collègues ont cru pouvoir prétendre que je détenais depuis cinq mois un document signé et paraphé... M. Gambetta. Depuis quatre mois ! M. le ministre.... ils se sont absolument trompés. Lorsque vous verrez les textes, vous vous prononcerez. C'est une question de bonne foi. M. Gambetta. Je demande la parole. M. le marquis de Plœuc. Acceptez-vous le renvoi de la pétition ? M. le ministre. L'Assemblée a ordonné le renvoi au ministre des affaires étrangères de la pétition signée par soixante de nos nationaux résidant à Alexandrie. C'est là pour moi une décision sans appel devant laquelle je ne puis que m'incliner avec respect. Et comment hésiterais-je à l'accepter, lorsque demain vous allez être appelés à prononcer entre la pétition et le texte qui vous sera soumis? J'aurais beau, en effet, regretter la décision que vous avez prise, la discussion éclatante qui va être ouverte n'en serait pas moins un fait acquis. M. le marquis de Plœuc. Mais la seconde pétition, en acceptez-vous le renvoi ? M. Gambetta. Acceptez-vous le renvoi de la pétition sur laquelle l'Assemblée ne s'est pas prononcée ? M. de Tillancourt. Celle qui est signée par trois négociants du Caire ? M. le ministre. Je vais répondre. Je le répète, je m'incline devant la décision prise par l'Assemblée qui a ordonné le renvoi au ministre des affaires étrangères d'une pétition signée
de la pétition signée par soixante de nos nationaux résidant à Alexandrie. C'est là pour moi une décision sans appel devant laquelle je ne puis que m'incliner avec respect. Et comment hésiterais-je à l'accepter, lorsque demain vous allez être appelés à prononcer entre la pétition et le texte qui vous sera soumis? J'aurais beau, en effet, regretter la décision que vous avez prise, la discussion éclatante qui va être ouverte n'en serait pas moins un fait acquis. M. le marquis de Plœuc. Mais la seconde pétition, en acceptez-vous le renvoi ? M. Gambetta. Acceptez-vous le renvoi de la pétition sur laquelle l'Assemblée ne s'est pas prononcée ? M. de Tillancourt. Celle qui est signée par trois négociants du Caire ? M. le ministre. Je vais répondre. Je le répète, je m'incline devant la décision prise par l'Assemblée qui a ordonné le renvoi au ministre des affaires étrangères d'une pétition signée par soixante négociants protestant contre la réforme judiciaire telle qu'ils la croyaient introduite. Ils verront peut-être qu'ils n'étaient pas exactement renseignés. Quant à l'autre pétition, celle de trois Français habitant le Caire, je ferai remarquer que la commission ne m'a pas fait l'honneur de m'appeler dans son sein pour me demander des explications. J'aurais été obligé de la prévenir que, en ce qui touche la pétition de M. Maillet, je n'ai pu trouver jusqu'à présent dans les archives du ministère des affaires étrangères aucun document qui s'y rapporte. Je ne saurais donc encore émettre à cet égard aucun avis motivé. Quant à l'affaire de M. Paget, elle me paraît assez compliquée et assez grave. M. Paget, si je suis bien informé, faisait partie d'un groupe de deux ou trois personnes qui furent expulsées d'une usine dont elles étaient locataires, je ne sais plus dans quel endroit, pour cause, je crois, de dit salubrité publique. Une indemnité fut offerte aux intéressés. Deux d'entre eux l'acceptèrent. M. Paget, pour des raisons et à des titres qu'il est inutile de développer ici, refusa et introduisit une réclamation sous une forme plus générale et pour des sommes plus considérables. Le consul de France s'est
demander des explications. J'aurais été obligé de la prévenir que, en ce qui touche la pétition de M. Maillet, je n'ai pu trouver jusqu'à présent dans les archives du ministère des affaires étrangères aucun document qui s'y rapporte. Je ne saurais donc encore émettre à cet égard aucun avis motivé. Quant à l'affaire de M. Paget, elle me paraît assez compliquée et assez grave. M. Paget, si je suis bien informé, faisait partie d'un groupe de deux ou trois personnes qui furent expulsées d'une usine dont elles étaient locataires, je ne sais plus dans quel endroit, pour cause, je crois, de dit salubrité publique. Une indemnité fut offerte aux intéressés. Deux d'entre eux l'acceptèrent. M. Paget, pour des raisons et à des titres qu'il est inutile de développer ici, refusa et introduisit une réclamation sous une forme plus générale et pour des sommes plus considérables. Le consul de France s'est préoccupé de cette situation et a appuyé les réclamations de M. Paget. Ces réclamations n'ont point encore reçu satisfaction. Le gouvernement égyptien, sur cette question comme sur beaucoup d'autres, — je vous ai dit qu'il y avait cent réclamations pendantes, — n'a point encore statué. L'affaire en est là. Ce que vous désirez, messieurs, c'est que le ministère des affaires étrangères se préoccupe des intérêts des nationaux engagés dans les affaires égyptiennes, et vous avez raison. Ce que je puis vous affirmer, à mon tour, c'est que le ministère des affaires étrangères, sous tous ses titulaires différents, n'a jamais cessé un seul jour de s'en préoccuper avec la plus vive sollicitude. Reste l'affaire de M. Bouju, l'affaire dite des matrons. Il y a là, messieurs, une situation assez complexe. Le gouvernement égyptien avait consenti en faveur d'un de ses nationaux la concession d'une exploitation de nitrates. Cette concession lui fut ensuite contestée par le gouvernement égyptien. Mais entre temps l'indigène avait traité avec M. Bouju pour la livraison d'un certain nombre de kilogrammes de cette matière. M. Bouju avait pu faire prononcer mainlevée d'une première saisie opérée sur l'ordre du gouvernement égyptien, mais il n'avait pu obtenir néanmoins la délivrance
que vous désirez, messieurs, c'est que le ministère des affaires étrangères se préoccupe des intérêts des nationaux engagés dans les affaires égyptiennes, et vous avez raison. Ce que je puis vous affirmer, à mon tour, c'est que le ministère des affaires étrangères, sous tous ses titulaires différents, n'a jamais cessé un seul jour de s'en préoccuper avec la plus vive sollicitude. Reste l'affaire de M. Bouju, l'affaire dite des matrons. Il y a là, messieurs, une situation assez complexe. Le gouvernement égyptien avait consenti en faveur d'un de ses nationaux la concession d'une exploitation de nitrates. Cette concession lui fut ensuite contestée par le gouvernement égyptien. Mais entre temps l'indigène avait traité avec M. Bouju pour la livraison d'un certain nombre de kilogrammes de cette matière. M. Bouju avait pu faire prononcer mainlevée d'une première saisie opérée sur l'ordre du gouvernement égyptien, mais il n'avait pu obtenir néanmoins la délivrance de toutes les marchandises vendues, dont la propriété lui était ainsi contestée. C'est là, au premier chef, une affaire contentieuse, et c'est en raison de ce caractère même, qui est commun à un grand nombre de nos réclamations, qu'il me paraît fort nécessaire que, dans leur intérêt, nos nationaux puissent s'adresser à un tribunal leur offrant des garanties sérieuses. C'est là ce qui rend plus intéressant encore ce projet de réforme judiciaire que vous aurez à examiner. S'il vous plaît, messieurs, de renvoyer cette pétition au ministère des affaires étrangères, je suis, bien entendu, à votre disposition. Mais, je le répète, aucune de ces deux questions n'est nouvelle pour nous, et je pourrais, en vous produisant les pièces, vous prouver que, il y a quelques mois encore, nous nous en occupions avec une sollicitude persévérante. (Très bien! très bien!) M. le président. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à faire à l'État l'avance d'une somme de 10 millions pour assurer le prompt achèvement du bassin de Penhouët, en cours d'exécution dans le port de Saint-Nazaire. « Art. 1er. — Le ministre des travaux publics est autorisé
s'adresser à un tribunal leur offrant des garanties sérieuses. C'est là ce qui rend plus intéressant encore ce projet de réforme judiciaire que vous aurez à examiner. S'il vous plaît, messieurs, de renvoyer cette pétition au ministère des affaires étrangères, je suis, bien entendu, à votre disposition. Mais, je le répète, aucune de ces deux questions n'est nouvelle pour nous, et je pourrais, en vous produisant les pièces, vous prouver que, il y a quelques mois encore, nous nous en occupions avec une sollicitude persévérante. (Très bien! très bien!) M. le président. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à faire à l'État l'avance d'une somme de 10 millions pour assurer le prompt achèvement du bassin de Penhouët, en cours d'exécution dans le port de Saint-Nazaire. « Art. 1er. — Le ministre des travaux publics est autorisé à accepter l'offre faite par le département de la Loire-Inférieure, ainsi qu'il résulte de la délibération, en date du 2 décembre 1873, de son conseil général, d'avancer à l'État une somme de dix millions de francs (10,000,000 fr.) pour être affectée à l'achèvement du bassin dit de Penhouët, en cours d'exécution dans le port de Saint-Nazaire. » (L'article 1er est mis aux voix et adopté.) « Art. 2. — Le département est autorisé à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra excéder six pour cent (6 p. 100), la somme de dix millions de francs (10,000,000 fr.) mentionnée dans l'article qui précède. « Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec la faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations. « Si l'emprunt est contracté auprès d'un établissement public de crédit, le département devra se conformer aux conditions statutaires de cet établissement, sans toutefois que la commission perçue en sus de l'intérêt puisse dépasser quarante-cinq centimes pour chaque franc (0 fr. 45 p. 100). « Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des
d'exécution dans le port de Saint-Nazaire. » (L'article 1er est mis aux voix et adopté.) « Art. 2. — Le département est autorisé à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra excéder six pour cent (6 p. 100), la somme de dix millions de francs (10,000,000 fr.) mentionnée dans l'article qui précède. « Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec la faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations. « Si l'emprunt est contracté auprès d'un établissement public de crédit, le département devra se conformer aux conditions statutaires de cet établissement, sans toutefois que la commission perçue en sus de l'intérêt puisse dépasser quarante-cinq centimes pour chaque franc (0 fr. 45 p. 100). « Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront, au préalable, soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. » — (Adopté.) « Art. 3. — Les fonds successivement versés par le département jusqu'à concurrence de ladite somme de dix millions (10,000,000 fr.) porteront intérêt à quatre pour cent (4 p. 100) à dater de leur versement. « L'amortissement, calculé au même taux de quatre pour cent. (4 p. 100), s'effectuera en vingt annuités, à partir du premier versement. » (Adopté.) « Art. 4. — Il sera établi au port de Saint-Nazaire, à partir du 1er janvier 1875, par application de l'article 4 de la loi du 19 mai 1866, un droit de trente-cinq centimes (0 fr. 35), par tonneau de jauge, sur tout navire français ou étranger entrant chargé ou venant prendre charge dans le port. « Seront exempts de ce droit les navires français se livrant au petit cabotage entre les ports français ou à la navigation fluviale, ainsi que le matériel naval de l'État. » — (Adopté.) « Art. 5. — La perception du droit spécial est concédée au département. Les produits en seront exclusivement affectés au paiement de la différence entre le taux de l'intérêt payé par l'État
à dater de leur versement. « L'amortissement, calculé au même taux de quatre pour cent. (4 p. 100), s'effectuera en vingt annuités, à partir du premier versement. » (Adopté.) « Art. 4. — Il sera établi au port de Saint-Nazaire, à partir du 1er janvier 1875, par application de l'article 4 de la loi du 19 mai 1866, un droit de trente-cinq centimes (0 fr. 35), par tonneau de jauge, sur tout navire français ou étranger entrant chargé ou venant prendre charge dans le port. « Seront exempts de ce droit les navires français se livrant au petit cabotage entre les ports français ou à la navigation fluviale, ainsi que le matériel naval de l'État. » — (Adopté.) « Art. 5. — La perception du droit spécial est concédée au département. Les produits en seront exclusivement affectés au paiement de la différence entre le taux de l'intérêt payé par l'État au département et celui payé par le département aux souscripteurs de l'emprunt qu'il est autorisé à contracter. La perception du droit spécial cessera aussitôt après l'entier remboursement de la somme formant cette différence. » — (Adopté.) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à une 3e délibération. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à une 3e délibération.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 2e délibération : 1° sur la proposition de M. de Lavergne et de plusieurs de ses collègues, relative à la nomination d'une commission chargée de faire une enquête sur la situation de l'Algérie et de préparer un projet de loi sur le régime de cette colonie ; 2° sur la proposition de M. Crémieux et de plusieurs de ses collègues, relative au régime légal de l'Algérie. La parole est à M. Alexis Lambert. M. Alexis Lambert. Messieurs, le hasard a voulu que la question algérienne vienne aujourd'hui à votre ordre du jour, non parce qu'il y avait urgence à discuter l'Algérie, mais parce que cet ordre du jour était vide et qu'il faut prolonger probablement les instants qui doivent vous retenir ici pendant cette séance. (Réclamations diverses.) M.
passer à une 3e délibération. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à une 3e délibération.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 2e délibération : 1° sur la proposition de M. de Lavergne et de plusieurs de ses collègues, relative à la nomination d'une commission chargée de faire une enquête sur la situation de l'Algérie et de préparer un projet de loi sur le régime de cette colonie ; 2° sur la proposition de M. Crémieux et de plusieurs de ses collègues, relative au régime légal de l'Algérie. La parole est à M. Alexis Lambert. M. Alexis Lambert. Messieurs, le hasard a voulu que la question algérienne vienne aujourd'hui à votre ordre du jour, non parce qu'il y avait urgence à discuter l'Algérie, mais parce que cet ordre du jour était vide et qu'il faut prolonger probablement les instants qui doivent vous retenir ici pendant cette séance. (Réclamations diverses.) M. le président. L'Assemblée discute les projets de lois qu'elle a jugé à propos de porter à l'ordre du jour. On ne peut admettre une autre interprétation de ses décisions. Si l'orateur ne croit pas le moment opportun pour discuter la question mise à l'ordre du jour, il peut y renoncer, mais l'Assemblée ne peut abandonner le droit qui lui appartient de se prononcer sur les projets de lois qu'elle a inscrits à son ordre du jour. (Très bien! très bien!) M. Alexis Lambert. Je n'ai pas eu l'intention de dire rien qui puisse blesser ni le président de l'Assemblée, que je respecte, ni l'Assemblée elle-même. J'allais ajouter que l'ordre du jour était chargé de nombreux et importants projets de lois et que nous ne nous attendons pas à ce que la question d'organisation de l'Algérie et du régime légal qui peut lui être donné vienne aussitôt en cours de délibération. Cela dit, vous me permettrez d'entrer immédiatement dans le sujet. La constitution de 1848 avait stipulé, dans son article 109, que l'Algérie serait régie par des lois spéciales jusqu'à ce qu'une loi la soumît au régime de la constitution. C'est sous l'empire des dispositions de cet article 109 de la
mais l'Assemblée ne peut abandonner le droit qui lui appartient de se prononcer sur les projets de lois qu'elle a inscrits à son ordre du jour. (Très bien! très bien!) M. Alexis Lambert. Je n'ai pas eu l'intention de dire rien qui puisse blesser ni le président de l'Assemblée, que je respecte, ni l'Assemblée elle-même. J'allais ajouter que l'ordre du jour était chargé de nombreux et importants projets de lois et que nous ne nous attendons pas à ce que la question d'organisation de l'Algérie et du régime légal qui peut lui être donné vienne aussitôt en cours de délibération. Cela dit, vous me permettrez d'entrer immédiatement dans le sujet. La constitution de 1848 avait stipulé, dans son article 109, que l'Algérie serait régie par des lois spéciales jusqu'à ce qu'une loi la soumît au régime de la constitution. C'est sous l'empire des dispositions de cet article 109 de la constitution de 1848 que l'Assemblée constituante et l'Assemblée législative édictèrent un certain nombre de lois qui s'appliquaient à l'Algérie ; et déjà, à cette époque, l'Algérie se trouvait soumise, non plus au régime des décrets, mais au régime de la loi pour toutes les questions les plus importantes qui touchaient à son organisation. Vint ensuite la constitution du 14 janvier 1852, qui stipula à son tour que l'Algérie et les colonies seraient régies par des sénatusconsultes. C'est ainsi qu'ont été proposés, sous l'Empire, des sénatus-consultes sur la propriété indigène, sur l'état des personnes et sur la naturalisation des indigènes. A la fin de l'empire, et après l'enquête remarquable faite en Algérie par M. le comte de Le Hon, le Corps législatif, dans la séance du 9 mars 1870, et sur les déclarations des organes du Gouvernement, décida que l'Algérie cesserait de relever du Sénat et que ses destinées seraient réglées par le Corps législatif. Ce vote fut rendu à l'unanimité. Telle était la situation de la question quand le 4 Septembre intervint et empêcha qu'il fût donné suite soit à la décision du 9 mars 1870 rendue par le Corps législatif, soit au projet de constitution qui avait été dès