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l'Ingénieur en chef de hâter les études en vue de l'inscription du projet à un prochain programme subventionné. Je vous soumets à ce sujet un rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal qui signale que l'avant-projet de cette lacune d'une longueur de 1.810 mètres a été adopté par le Conseil général le 26 août 1910. Le terrain traversé est très accidenté et la construction nécessitera des terrassements importants ainsi que la construction d'un ponceau de 2 mètres d'ouverture. Tenant compte de la dépense de la dernière partie construite sur le territoire de la commune du Buis, il estime que la dépense peut être évaluée à 280.000 francs. Sur cette dépense, la part du Département serait, en application du barème annexé au décret du 4 avril 1935, de 70 p. 100, soit : 196.000 francs; la subvention de l'État serait de 30 p. 100, soit : 84.000 francs. Selon les propositions de M. l'Ingénieur en chef, je vous prie de vouloir bien décider si vous désirez que ce projet soit inscrit au programme de 1936 à subventionner en 1937 ou à tout autre programme. Conseil général. CHAPITRE n. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Chemins de grande communication : Réfection des chaussées des chemins à circulation particulièrement intense. — Programme de 1936. Par dépêche du 14 janvier 1936, M. le Ministre de l'Intérieur a demandé de lui adresser d'urgence le programme de 1936 de réfection des chaussées des chemins vicinaux soumis à une circulation particulièrement intense. Un programme a été établi à cet effet par M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal, dont le montant s'élève à 952.680 francs, dont 900.000 francs de dépenses subventionnables. Ce programme a été soumis à la Commission départementale, qui l'a adopté à sa réunion du 29 janvier 1936 et sollicité la subvention de l'État. Ainsi que l'indique M. l'Ingénieur en chef, dans le rapport que je vous soumets, le programme présenté comprend les itinéraires suivants : Eymoutiers, Saint-Léonard, par la rive droite de la Vienne; Saint-Yrieix, Saint-Germain-les-Belles; Châlus, Dournazac, Marval, Milhaguet, Saint-Mathieu; Saint-Hilaire-Bonneval, Le Vigen, par la vallée de
de grande communication : Réfection des chaussées des chemins à circulation particulièrement intense. — Programme de 1936. Par dépêche du 14 janvier 1936, M. le Ministre de l'Intérieur a demandé de lui adresser d'urgence le programme de 1936 de réfection des chaussées des chemins vicinaux soumis à une circulation particulièrement intense. Un programme a été établi à cet effet par M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal, dont le montant s'élève à 952.680 francs, dont 900.000 francs de dépenses subventionnables. Ce programme a été soumis à la Commission départementale, qui l'a adopté à sa réunion du 29 janvier 1936 et sollicité la subvention de l'État. Ainsi que l'indique M. l'Ingénieur en chef, dans le rapport que je vous soumets, le programme présenté comprend les itinéraires suivants : Eymoutiers, Saint-Léonard, par la rive droite de la Vienne; Saint-Yrieix, Saint-Germain-les-Belles; Châlus, Dournazac, Marval, Milhaguet, Saint-Mathieu; Saint-Hilaire-Bonneval, Le Vigen, par la vallée de la Briance; Partie de l'itinéraire Limoges, Rochechouart, G. C. 10 près d'Aixe; Saint-Junien, Saint-Laurent-sur-Gorre, Nexon; Laurière, Bessines, transversale R. N. 714 à R. N. 20. Par dépêche du 10 avril, M. le Ministre de l'Intérieur a adopté le programme arrêté à 900.000 francs et alloué une subvention de 378.000 francs. Par suite, la dépense à la charge du Département pour l'exécution des travaux, dont la dépense totale s'élève à 952.680 francs, serait de 574.680 francs. Je vous signale que le montant de la subvention de l'État, soit 378.000 francs, a été inscrit en recette dans les prévisions budgétaires qui vous sont soumises; le montant du programme adopté par M. le Ministre, soit 900.000 francs, a été inscrit en dépense. Je vous prie de vouloir bien examiner l'état programme qui vous est soumis et prendre une décision. Chemins vicinaux : Programme subventionné en 1936. J'ai l'honneur de vous informer que le programme de construction des chemins vicinaux à subventionner en 1936, que vous avez adopté à votre séance du 9 novembre 1935, a été soumis à M. le Ministre de l'Intérieur qui a fait connaître par dépêche du 10 avril 1936 que, pour l'exécution de ce programme s'élevant à 2.455.000 francs
Par suite, la dépense à la charge du Département pour l'exécution des travaux, dont la dépense totale s'élève à 952.680 francs, serait de 574.680 francs. Je vous signale que le montant de la subvention de l'État, soit 378.000 francs, a été inscrit en recette dans les prévisions budgétaires qui vous sont soumises; le montant du programme adopté par M. le Ministre, soit 900.000 francs, a été inscrit en dépense. Je vous prie de vouloir bien examiner l'état programme qui vous est soumis et prendre une décision. Chemins vicinaux : Programme subventionné en 1936. J'ai l'honneur de vous informer que le programme de construction des chemins vicinaux à subventionner en 1936, que vous avez adopté à votre séance du 9 novembre 1935, a été soumis à M. le Ministre de l'Intérieur qui a fait connaître par dépêche du 10 avril 1936 que, pour l'exécution de ce programme s'élevant à 2.455.000 francs qui comportait une dépense de 1.143.260 francs à la charge du Département et 834.530 francs de subvention de l'État, il n'a pu allouer qu'une subvention de 300.000 francs et qu'il y a lieu en conséquence de réduire le montant du programme. Après examen de cette décision, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal signale dans son rapport qu'un certain nombre de projets de ce programme sont approuvés ou soumis aux municipalités pour le vote de la participation communale et qu'ils pourront être transmis à M. le Ministre de l'Intérieur dans un délai assez court. Leur montant s'élève à 920.700 francs, comportant une participation du Département de 436.682 francs et une subvention de l'État de 310.024 francs un peu supérieure à celle allouée. Il propose en conséquence de comprendre les projets dans le programme subventionné par l'État Pour le reliquat du programme que vous avez adopté le 9 novembre 1935 dont le montant s'élève à 1.485.000 francs, la contribution du Département serait de 697.100 francs et celle de l'État de 510.300 francs. Par suite du défaut de subvention de l'État, la charge du Département se trouverait portée à 1.207.400 francs s'il se substituait à l'État. La charge totale du Département pour
du Service vicinal signale dans son rapport qu'un certain nombre de projets de ce programme sont approuvés ou soumis aux municipalités pour le vote de la participation communale et qu'ils pourront être transmis à M. le Ministre de l'Intérieur dans un délai assez court. Leur montant s'élève à 920.700 francs, comportant une participation du Département de 436.682 francs et une subvention de l'État de 310.024 francs un peu supérieure à celle allouée. Il propose en conséquence de comprendre les projets dans le programme subventionné par l'État Pour le reliquat du programme que vous avez adopté le 9 novembre 1935 dont le montant s'élève à 1.485.000 francs, la contribution du Département serait de 697.100 francs et celle de l'État de 510.300 francs. Par suite du défaut de subvention de l'État, la charge du Département se trouverait portée à 1.207.400 francs s'il se substituait à l'État. La charge totale du Département pour l'exécution du programme que vous avez adopté s'établirait comme suit : Programme subventionné par l'État à l'aide de la subvention de 300.000 francs 426.682 francs Part du Département sur le programme non subventionné par l'État. 697.100 francs Substitution éventuelle du Département à l'État. 510.630 francs TOTAL 1.634.412 francs Vous voudrez bien examiner cette situation et décider si vous adoptez l'exécution du programme réduit subventionné par l'État, dont la part du Département est de 426.682 francs, ou si vous entendez exécuter intégralement le programme — 45 — CHAPITRE H. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. de l'État par un programme départemental dont la dépense serait de 1.207.400 francs, ce qui porterait la charge du Département pour ces deux programmes à 1.634.412 francs. II. — AUTOBUS. — CHEMINS DE FER ET TRAMWAYS. ÉLECTRICITÉ. — HYDRAULIQUE. — AÉROPORT. Autobus : Réseau départemental. — Lignes de pénétration en Creuse. — Versement de la subvention du département de la Creuse. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport suivant de M. l'Ingénieur en chef du Contrôle au sujet du refus du Conseil général de la Creuse de verser au Département le montant de la subvention que l'on espérait de l'État pour les
bien examiner cette situation et décider si vous adoptez l'exécution du programme réduit subventionné par l'État, dont la part du Département est de 426.682 francs, ou si vous entendez exécuter intégralement le programme — 45 — CHAPITRE H. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. de l'État par un programme départemental dont la dépense serait de 1.207.400 francs, ce qui porterait la charge du Département pour ces deux programmes à 1.634.412 francs. II. — AUTOBUS. — CHEMINS DE FER ET TRAMWAYS. ÉLECTRICITÉ. — HYDRAULIQUE. — AÉROPORT. Autobus : Réseau départemental. — Lignes de pénétration en Creuse. — Versement de la subvention du département de la Creuse. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport suivant de M. l'Ingénieur en chef du Contrôle au sujet du refus du Conseil général de la Creuse de verser au Département le montant de la subvention que l'on espérait de l'État pour les lignes d'autobus du réseau départemental pénétrant en Creuse. Vous voudrez bien examiner cette affaire et prendre une décision. Limoges, le 15 avril 1936. Par une délibération en date du 7 novembre 1935 dont le texte n’a été communiqué à M. le Préfet de la Haute-Vienne que le 6 mars écoulé, le Conseil général de la Creuse a refusé de se substituer à l’État dans le paiement de la subvention afférente aux lignes d’autobus de la Haute-Vienne pénétrant dans la Creuse. On sait, en effet, que l’État a refusé d’accorder une subvention pour l’exploitation du réseau d’autobus des chemins de fer départementaux de la Haute-Vienne. Or, la part prévue pour l’État en ce qui concerne les tronçons de pénétration dans la Creuse s’était élevée pour les années 1933, 1934, à 109.312 fr. 75. Cette somme a été avancée par le département de la Haute-Vienne, qui, en présence de la décision défavorable de l’Administration supérieure, a demandé à la Creuse de lui en effectuer le remboursement. Le Conseil général de ce dernier département a opposé à cette demande un refus formel; les raisons qui se dégagent de la délibération semblent être les suivantes : Ce remboursement n’est pas, pour la Creuse, une
le Conseil général de la Creuse a refusé de se substituer à l’État dans le paiement de la subvention afférente aux lignes d’autobus de la Haute-Vienne pénétrant dans la Creuse. On sait, en effet, que l’État a refusé d’accorder une subvention pour l’exploitation du réseau d’autobus des chemins de fer départementaux de la Haute-Vienne. Or, la part prévue pour l’État en ce qui concerne les tronçons de pénétration dans la Creuse s’était élevée pour les années 1933, 1934, à 109.312 fr. 75. Cette somme a été avancée par le département de la Haute-Vienne, qui, en présence de la décision défavorable de l’Administration supérieure, a demandé à la Creuse de lui en effectuer le remboursement. Le Conseil général de ce dernier département a opposé à cette demande un refus formel; les raisons qui se dégagent de la délibération semblent être les suivantes : Ce remboursement n’est pas, pour la Creuse, une obligation. Les tronçons de lignes en question favorisent la Haute-Vienne qui doit supporter les sacrifices correspondants. En droit, il n’apparaît pas que l’on puisse obliger le département de la Creuse à effectuer le remboursement en question; la convention particulière (dite additionnelle) conclue le 8 avril 1934 (avec effet du 21 décembre 1932) avec la Compagnie des chemins de fer départementaux de la Haute-Vienne, prévoit, en effet, en son article 3 que la subvention à verser à l’entrepreneur par le département de la Haute-Vienne avec le concours des départements intéressés et éventuellement l’État est fixée à 712.886 francs, etc., et en son article 10 que le Département centralisera s’il y a lieu les subventions de l’État et des différents intéressés et restera seul chargé de verser la somme due à l’entrepreneur. La convention interdépartementale intervenue les 26 mars et 7 avril 1934 entre les départements de la Creuse et la Haute-Vienne spécifie : 1° Que le département de la Creuse versera chaque année au département de la Haute-Vienne une somme de 27.476 francs représentant sa part dans la subvention totale (part du Département) ; 2° Qu’il abandonnera au département de la Haute-Vienne la subvention de l’État correspondant aux tronçons de lignes
décembre 1932) avec la Compagnie des chemins de fer départementaux de la Haute-Vienne, prévoit, en effet, en son article 3 que la subvention à verser à l’entrepreneur par le département de la Haute-Vienne avec le concours des départements intéressés et éventuellement l’État est fixée à 712.886 francs, etc., et en son article 10 que le Département centralisera s’il y a lieu les subventions de l’État et des différents intéressés et restera seul chargé de verser la somme due à l’entrepreneur. La convention interdépartementale intervenue les 26 mars et 7 avril 1934 entre les départements de la Creuse et la Haute-Vienne spécifie : 1° Que le département de la Creuse versera chaque année au département de la Haute-Vienne une somme de 27.476 francs représentant sa part dans la subvention totale (part du Département) ; 2° Qu’il abandonnera au département de la Haute-Vienne la subvention de l’État correspondant aux tronçons de lignes situés dans le département de la Creuse et il prêtera son concours, s’il est nécessaire, pour en assurer l’encaissement par la Haute-Vienne. La cas où l’État refuserait toute subvention n’est donc pas prévu et aucun texte ne spécifie que dans ce cas le département de la Creuse doive se substituer à l’État. Il nous a paru toutefois équitable que le département de la Creuse qui, contrairement à ce que semble affirmer la délibération du Conseil général, est très sérieusement intéressé au maintien des lignes aboutissant à la Souterraine, Bénévent, Saint-Moreil, le Theil, Bourganeuf, prenant compte à la Haute-Vienne du sacrifice considérable consenti par ce département pour réaliser les lignes communes et c’est pourquoi nous avons proposé de lui demander le remboursement de la part de subvention qui devait être supportée par l’État. Il appartiendra au Conseil général, à qui nous proposons de communiquer le présent rapport avec le dossier de l’affaire, de décider de quelle façon il convient de répondre au geste du département de la Creuse. Voudra-t-on continuer à examiner avec attention et bienveillance les demandes de modifications d’itinéraires qui nous parviennent de temps à autre de la Creuse? Ne voudra-t-on pas rechercher avec la Compagnie une solution tendant
à l’État. Il nous a paru toutefois équitable que le département de la Creuse qui, contrairement à ce que semble affirmer la délibération du Conseil général, est très sérieusement intéressé au maintien des lignes aboutissant à la Souterraine, Bénévent, Saint-Moreil, le Theil, Bourganeuf, prenant compte à la Haute-Vienne du sacrifice considérable consenti par ce département pour réaliser les lignes communes et c’est pourquoi nous avons proposé de lui demander le remboursement de la part de subvention qui devait être supportée par l’État. Il appartiendra au Conseil général, à qui nous proposons de communiquer le présent rapport avec le dossier de l’affaire, de décider de quelle façon il convient de répondre au geste du département de la Creuse. Voudra-t-on continuer à examiner avec attention et bienveillance les demandes de modifications d’itinéraires qui nous parviennent de temps à autre de la Creuse? Ne voudra-t-on pas rechercher avec la Compagnie une solution tendant à réduire ou même à supprimer certains tronçons peu productifs de pénétration dans la Creuse de façon à atténuer les lourdes charges supportées par la Haute-Vienne? Décidera-t-on de faire une nouvelle tentative amicale auprès du Conseil général de la Creuse pour "l’amener à modifier sa décision? Nous proposons de demander à l’Assemblée départementale de bien vouloir se prononcer sur ces questions. L’Ingénieur en chef, Signé : GRATKDOT. — 50 — CHAPITRE II. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Tramways départementaux : Affectation du fonds de renouvellement de l’exercice 1935. Je vous soumets le rapport de M. l’Ingénieur en chef du Contrôle au sujet de l’affectation du fonds de renouvellement de l’exercice 1935. Selon l’article 9 du dernier avenant à la convention de 1909, il vous appartient d’arrêter chaque année les dépenses à imputer sur ce fonds. Pour l’exercice 1935, la dotation s’établit comme suit : 1° Dotation (600 francs par kilomètre) 206.604 60 2° Intérêts pour 1935 des titres déposés. 23.570 39 3° 435 francs de rente 3 p. 100 amortissable des séries 1, 25 et 132 sorties au tirage de mars, remboursable pour un montant de 14.500 » 4° Produit de la vente des machines
à l’Assemblée départementale de bien vouloir se prononcer sur ces questions. L’Ingénieur en chef, Signé : GRATKDOT. — 50 — CHAPITRE II. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Tramways départementaux : Affectation du fonds de renouvellement de l’exercice 1935. Je vous soumets le rapport de M. l’Ingénieur en chef du Contrôle au sujet de l’affectation du fonds de renouvellement de l’exercice 1935. Selon l’article 9 du dernier avenant à la convention de 1909, il vous appartient d’arrêter chaque année les dépenses à imputer sur ce fonds. Pour l’exercice 1935, la dotation s’établit comme suit : 1° Dotation (600 francs par kilomètre) 206.604 60 2° Intérêts pour 1935 des titres déposés. 23.570 39 3° 435 francs de rente 3 p. 100 amortissable des séries 1, 25 et 132 sorties au tirage de mars, remboursable pour un montant de 14.500 » 4° Produit de la vente des machines à vapeur de l’usine de l’Aurence 26.297 15 5° Reliquat sur le crédit de 35.000 francs ouvert sur la dotation de l’exercice 1934 pour travaux de réparation du barrage d’Eymoutiers réalisés en 1935, 5.489 64 TOTAL 276.461 78 ' Si l’on ajoute à cette somme la valeur des titres déposés, soit 769.199 50 on obtient pour la valeur totale du fonds de renouvellement au 31 décembre 1935 1.045.661 28 — 51 — CHAPITRE II. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. La Compagnie des C. D. H.-V. propose d’imputer en 1936, sur le fonds de renouvellement, les dépenses suivantes : 1° La 12e annuité d’amortissement des dépenses de renouvellement de la voie de Limoges à Aixe 34.280 » 2° Les travaux de réparation des ouvrages de l’usine d’Eymoutiers à exécuter en 1936, selon les décisions du Conseil général du 16 mai 1935 et de la Commission départementale du 26 février 1936 320.000 » 3° Les frais de reconstitution d’une automotrice avec le matériel provenant des automotrices M. 12 et M. 17 60. TOTAL 414.280 » Vous trouverez au rapport de M. l'Ingénieur en chef, auquel vous voudrez bien vous reporter, ses explications sur les propositions de la
soit 769.199 50 on obtient pour la valeur totale du fonds de renouvellement au 31 décembre 1935 1.045.661 28 — 51 — CHAPITRE II. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. La Compagnie des C. D. H.-V. propose d’imputer en 1936, sur le fonds de renouvellement, les dépenses suivantes : 1° La 12e annuité d’amortissement des dépenses de renouvellement de la voie de Limoges à Aixe 34.280 » 2° Les travaux de réparation des ouvrages de l’usine d’Eymoutiers à exécuter en 1936, selon les décisions du Conseil général du 16 mai 1935 et de la Commission départementale du 26 février 1936 320.000 » 3° Les frais de reconstitution d’une automotrice avec le matériel provenant des automotrices M. 12 et M. 17 60. TOTAL 414.280 » Vous trouverez au rapport de M. l'Ingénieur en chef, auquel vous voudrez bien vous reporter, ses explications sur les propositions de la Compagnie. Pour conclure, M. l'Ingénieur en chef propose, en raison de l'importance des dépenses, de fixer comme suit l'affectation de la dotation du fonds de renouvellement de l'exercice 1935 : a) 12e annuité d'amortissement des dépenses de renouvellement de la voie de Limoges à Aixe. 34.280 » b) Travaux de réparation des ouvrages de l'usine d'Eymoutiers à exécuter en 1936 (partie), 242.181 78 TOTAL. 276.461 78 Il propose également de décider que les dépenses ci-après seront prélevées sur la dotation du fonds de renouvellement de l'exercice 1936 : c) Travaux de réparation des ouvrages de l'usine d'Eymoutiers à exécuter en 1936 (complément). 77.818 22 d) Frais de reconstitution d'une automotrice. 60.000 » TOTAL. 137.818 22 Vous voudrez bien examiner les propositions qui vous sont soumises et prendre une décision. Tramways départementaux : Réparation des ouvrages de l'Usine d'Eymoutiers. — Projet des travaux à exécuter. A votre séance du 16 mai 1935, vous avez adopté le projet des travaux de réparation du barrage d'Eymoutiers dont la dépense totale était évaluée à 340.000 francs et décidé leur imputation sur le fonds de renouvellement. Les travaux devaient être exécutés en deux étapes : 1° Été 1935 : échelle à poissons, vanne de débit,
réparation des ouvrages de l'usine d'Eymoutiers à exécuter en 1936 (partie), 242.181 78 TOTAL. 276.461 78 Il propose également de décider que les dépenses ci-après seront prélevées sur la dotation du fonds de renouvellement de l'exercice 1936 : c) Travaux de réparation des ouvrages de l'usine d'Eymoutiers à exécuter en 1936 (complément). 77.818 22 d) Frais de reconstitution d'une automotrice. 60.000 » TOTAL. 137.818 22 Vous voudrez bien examiner les propositions qui vous sont soumises et prendre une décision. Tramways départementaux : Réparation des ouvrages de l'Usine d'Eymoutiers. — Projet des travaux à exécuter. A votre séance du 16 mai 1935, vous avez adopté le projet des travaux de réparation du barrage d'Eymoutiers dont la dépense totale était évaluée à 340.000 francs et décidé leur imputation sur le fonds de renouvellement. Les travaux devaient être exécutés en deux étapes : 1° Été 1935 : échelle à poissons, vanne de débit, pied du barrage, dont l'évaluation était de 35.000 francs; 2° Été 1936 : travaux de barrage proprement dit nécessitant la vidange du bassin, et l'arrêt de l'usine, dont l'évaluation était de 305.000 francs. Des indications fournies par M. l'Ingénieur en chef du Contrôle dans son rapport sur l'affectation du fonds de renouvellement de 1935, il résulte que les travaux de la 1re tranche, exécutés en 1935, ne se sont élevés qu'à 29.510 fr. 36. Le projet des travaux à exécuter en 1936, qui s'élève à 320.000 francs, a été soumis à la Commission départementale à sa réunion du 27 février 1936. Il comporte une augmentation de 15.000 francs sur le projet initial qui ne s'élevait qu'à 305.000 francs. M. l'Ingénieur en chef signale qu'au cours d'une visite faite sur les lieux, le 3 décembre 1935, des travaux supplémentaires ont été reconnus indispensables, notamment ceux de réparation de la face aval du barrage, évalués à 82.000 francs, mais dont l'exécution ne sera réalisée qu'en 1937, après étanchement de la face amont en 1936. Au total, les travaux complémentaires sont évalués à 97.000 francs. Par suite de ces nouvelles évaluations, M. l'Ingénieur en chef indique que l'exécution complète des travaux devra être