jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Conseil général de la somme de 8.000 francs allouée pour le prix du terrain des ateliers d'Aixe-sur-Vienne, inutilisés par la Compagnie des chemins de fer départementaux de la Haute Vienne et propose la combinaison suivante : La Commune ne demanderait pas au Département cette somme de 8.000 francs et prendrait à ses frais le transfert de la voie C. D. H.-V., actuellement sur le champ de foire, aux abords de la gare P. O.; elle ferait don au Département d'une gare et prendreait à sa charge la construction d'une voie de garage à établir sur les dépendances de la gare P.-O. Ces dispositions présenteraient les avantages suivants : le Département n'aurait rien à débourser, la gare C. D. H.-V. serait à proximité de la gare P. O. pour la plus grande commodité des usagers; la construction de la voie de garage faciliterait la circulation sur la route nationale. Le projet aurait été communiqué à la Compagnie des C. D. H.-V. et aux services locaux de la Compagnie P.-O. qui n'ont fait aucune objection. Il est certain que la construction d'une voie de garage et d'une gare de tramways aux abords de la gare P.-O. d'Aixe présenterait de sérieux avantages. Mais avant de prendre une décision, il semble que la question doive faire l'objet d'une étude plus approfondie. Il conviendrait, avant toute chose, d'établir un projet très détaillé permettant de se rendre compte des dispositions adoptées et de chiffrer la dépense avec précision. Il y a quelques mois, la Compagnie des tramways avait bien étudié la possibilité de construire une voie aboutissant dans la cour de la gare P.-O., mais le dessin qui a été fourni à l'époque, un simple croquis, est totalement insuffisant pour servir de base à une étude définitive. D'autre part, les services locaux de la Compagnie d'Orléans n'ont aucun pouvoir de décision; il conviendra d'avoir l'avis des Services centraux de ladite Compagnie et ceux-ci exigeront à n'en pas douter, un projet détaillé. En définitive, les propositions du Conseil municipal d'Aixe-sur-Vienne nous paraissent susceptibles d'un examen approfondi, mais il conviendrait auparavant que M. — 193 — CHAPITRE n.
avant de prendre une décision, il semble que la question doive faire l'objet d'une étude plus approfondie. Il conviendrait, avant toute chose, d'établir un projet très détaillé permettant de se rendre compte des dispositions adoptées et de chiffrer la dépense avec précision. Il y a quelques mois, la Compagnie des tramways avait bien étudié la possibilité de construire une voie aboutissant dans la cour de la gare P.-O., mais le dessin qui a été fourni à l'époque, un simple croquis, est totalement insuffisant pour servir de base à une étude définitive. D'autre part, les services locaux de la Compagnie d'Orléans n'ont aucun pouvoir de décision; il conviendra d'avoir l'avis des Services centraux de ladite Compagnie et ceux-ci exigeront à n'en pas douter, un projet détaillé. En définitive, les propositions du Conseil municipal d'Aixe-sur-Vienne nous paraissent susceptibles d'un examen approfondi, mais il conviendrait auparavant que M. — 193 — CHAPITRE n. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. le Maire d'Aixe se mit en rapports avec la Compagnie des C. D. H.-V. pour établir un projet détaillé des installations à créer, puis avec les Services centraux de la Compagnie P.-O. Midi afin d'avoir leur accord. Une fois ces conditions remplies, la question pourrait être utilement soumise au Conseil général qui trancherait. En définitive, nous proposons de soumettre l'affaire au Conseil général en demandant à cette Assemblée d'admettre le principe du transfert de la gare C. D. H.-V. d'Aixe-sur-Vienne et d'inviter M. le Maire à fournir un dossier détaillé permettant d'étudier l'affaire. Je vous prie de vouloir bien examiner cette question. Tramways départementaux : Distributions d'énergie électrique. — Rachat des distributions exploitées par l'Union électrique rurale dans les communes de Bessines, Morterolles et Fromental. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Contrôle relatif au rachat des distributions d'énergie électrique exploitées par l'Union Electrique rurale dans les communes de Bessines, Morterolles et Fromental. Les permissions de voirie accordées à cette Société par les communes de Bessines et de Morterolles et qui expirent le 15 juin 1936 n'ont pas été renouvelées, et un arrêté préfectoral
conditions remplies, la question pourrait être utilement soumise au Conseil général qui trancherait. En définitive, nous proposons de soumettre l'affaire au Conseil général en demandant à cette Assemblée d'admettre le principe du transfert de la gare C. D. H.-V. d'Aixe-sur-Vienne et d'inviter M. le Maire à fournir un dossier détaillé permettant d'étudier l'affaire. Je vous prie de vouloir bien examiner cette question. Tramways départementaux : Distributions d'énergie électrique. — Rachat des distributions exploitées par l'Union électrique rurale dans les communes de Bessines, Morterolles et Fromental. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Contrôle relatif au rachat des distributions d'énergie électrique exploitées par l'Union Electrique rurale dans les communes de Bessines, Morterolles et Fromental. Les permissions de voirie accordées à cette Société par les communes de Bessines et de Morterolles et qui expirent le 15 juin 1936 n'ont pas été renouvelées, et un arrêté préfectoral du 11 mai 1934, pris en exécution de la loi du 27 février 1925, a sanctionné le refus des communes de renouveler ces permissions. La Société, en accusant réception de cette décision, a demandé qu'il soit procédé au rachat amiable de ses distributions par les collectivités intéressées et a avisé ses abonnés qu'elle cesserait ses fournitures de courant le 15 juin 1936. Les Municipalités ont, par suite, invité la Compagnie des C. D. H.-V. à prendre les dispositions nécessaires pour assurer les fournitures. Selon les indications du rapport de M. l'Ingénieur en chef, l'indemnité globale demandée par cette Société est de 50.000 francs et se décomposerait comme suit : Indemnité due par la commune de Bessines (ligne d'alimentation H. T., réseau de Bessines-bourg, Le Mas et La Roche) 7.227 » Indemnité due par la commune de Morterolles (ligne d'alimentation H. T., réseau de Morterolles-bourg) 4.090 » Reprise du réseau de Fromental (ligne d'alimentation H. T., réseaux de Villars et de La Traverse) 5.480 » Compteurs 3.540 » Usine 29.663 » TOTAL 50.000 » Cette indemnité s'applique au rachat de tous les réseaux et à celui de l'usine du Mas sur la Gartempe. Rien que le réseau de Fromental n'ait fait
ses abonnés qu'elle cesserait ses fournitures de courant le 15 juin 1936. Les Municipalités ont, par suite, invité la Compagnie des C. D. H.-V. à prendre les dispositions nécessaires pour assurer les fournitures. Selon les indications du rapport de M. l'Ingénieur en chef, l'indemnité globale demandée par cette Société est de 50.000 francs et se décomposerait comme suit : Indemnité due par la commune de Bessines (ligne d'alimentation H. T., réseau de Bessines-bourg, Le Mas et La Roche) 7.227 » Indemnité due par la commune de Morterolles (ligne d'alimentation H. T., réseau de Morterolles-bourg) 4.090 » Reprise du réseau de Fromental (ligne d'alimentation H. T., réseaux de Villars et de La Traverse) 5.480 » Compteurs 3.540 » Usine 29.663 » TOTAL 50.000 » Cette indemnité s'applique au rachat de tous les réseaux et à celui de l'usine du Mas sur la Gartempe. Rien que le réseau de Fromental n'ait fait l'objet d'aucune permission de voirie, il y a intérêt à la reprise de la totalité des réseaux. Dans le cadre de ses accords avec le Département, la Compagnie des C. D. H.-V. doit reprendre et exploiter les réseaux à racheter. Il y aurait donc lieu d'autoriser la Compagnie des C. D. H.-V. à reprendre les réseaux aux conditions suivantes : a) Les dépenses de reprise seraient remboursées par le Département à la Compagnie sans majorations; b) Le capital avancé ferait l'objet d'un emprunt dont les annuités seraient prélevées chaque année sur les bénéfices du compte de vente d'énergie électrique; c) Lorsque le Département reprendrait les réseaux pour les exploiter, les réseaux rachetés lui seraient rétrocédés sans aucune indemnité. M. l'Ingénieur en chef signale que, déduction faite de la valeur de l'usine, l'indemnité de 20.337 francs lui paraît extrêmement raisonnable, si l'on tient compte que les recettes effectuées par l'U. E. R. se sont élevées à 35.744 francs en 1934 et à 33.272 francs en 1935. Le prix demandé pour l'usine du Mas ressort à 29.663 francs auquel viendront s'ajouter les frais de cession proprement dit. L'état des installations permet d'assurer une production annuelle de 300.000 kilowatts-heure. L'alimentation des réseaux U.
D. H.-V. à reprendre les réseaux aux conditions suivantes : a) Les dépenses de reprise seraient remboursées par le Département à la Compagnie sans majorations; b) Le capital avancé ferait l'objet d'un emprunt dont les annuités seraient prélevées chaque année sur les bénéfices du compte de vente d'énergie électrique; c) Lorsque le Département reprendrait les réseaux pour les exploiter, les réseaux rachetés lui seraient rétrocédés sans aucune indemnité. M. l'Ingénieur en chef signale que, déduction faite de la valeur de l'usine, l'indemnité de 20.337 francs lui paraît extrêmement raisonnable, si l'on tient compte que les recettes effectuées par l'U. E. R. se sont élevées à 35.744 francs en 1934 et à 33.272 francs en 1935. Le prix demandé pour l'usine du Mas ressort à 29.663 francs auquel viendront s'ajouter les frais de cession proprement dit. L'état des installations permet d'assurer une production annuelle de 300.000 kilowatts-heure. L'alimentation des réseaux U. E. R. se faisant actuellement en 2.200 volts, leur raccordement au réseau C. D. H.-V. présenterait de sérieuses difficultés s'ils doivent être séparés de l'usine du Mas. L'utilisation de l'usine permettra donc d'alimenter la région desservie sans interruption jusqu'à ce que les lignes aient pu être mises en état de recevoir du courant à 5.500 volts provenant du réseau C. D. H.-V. À ce moment, l'usine pourrait être équipée à peu de frais de manière à fonctionner en parallèle avec les usines alimentant C. D. H.-V., en particulier Châteauponsac et Les Rarils, et à leur fournir un appoint d'énergie appréciable. Les dépenses à engager ultérieurement pour la mise en parallèle de l'usine du Mas avec le réseau C. D. H.-V. serait d'environ 20.200 francs. M. l'Ingénieur en chef estime que cette opération est intéressante pour le Département et propose de donner suite à la proposition d'achat de l'usine. Il signale que cette affaire doit être réglée le plus rapidement possible pour permettre, le cas échéant, à la Compagnie d'assurer au 15 juin la desserte des abonnés. Il propose en conséquence d'autoriser la Compagnie à traiter avec la Société U. E. R. le rachat de l'usine du Mas dans les mêmes
recevoir du courant à 5.500 volts provenant du réseau C. D. H.-V. À ce moment, l'usine pourrait être équipée à peu de frais de manière à fonctionner en parallèle avec les usines alimentant C. D. H.-V., en particulier Châteauponsac et Les Rarils, et à leur fournir un appoint d'énergie appréciable. Les dépenses à engager ultérieurement pour la mise en parallèle de l'usine du Mas avec le réseau C. D. H.-V. serait d'environ 20.200 francs. M. l'Ingénieur en chef estime que cette opération est intéressante pour le Département et propose de donner suite à la proposition d'achat de l'usine. Il signale que cette affaire doit être réglée le plus rapidement possible pour permettre, le cas échéant, à la Compagnie d'assurer au 15 juin la desserte des abonnés. Il propose en conséquence d'autoriser la Compagnie à traiter avec la Société U. E. R. le rachat de l'usine du Mas dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves que pour la reprise des réseaux et, à cet effet, de voter un crédit de 50.000 francs. Les frais de cession, ne pouvant être exactement chiffrés, seraient avancés par la Compagnie et feraient en temps utile l'objet d'une ouverture de crédit complémentaire. Je vous prie de vouloir bien examiner ces propositions et prendre une décision. Chemins de fer départementaux de la Dordogne : Lignes de pénétration en Haute-Vienne. — Déclassement des tronçons de La Chabroulie à Saint-Mathieu et des Landes à Saint-Yrieix. A votre séance du 20 octobre 1934, vous avez été informé de la décision du Conseil général de la Dordogne, tendant à la suppression des trains-vapeur sur certaines lignes du réseau des chemins de fer de la Dordogne, et vous aviez donné délégation à la Commission départementale pour suivre cette question et prendre une décision. À sa réunion du 29 novembre 1934, la Commission départementale a adopté la décision prise dans le département de la Dordogne en ce qui concerne les parties des lignes pénétrant en Haute-Vienne, des Landes à Saint-Yrieix et de La Chabroulie à Saint-Mathieu. En raison de l'intérêt qu'il y avait à procéder à l'enlèvement des voies, notamment dans
prie de vouloir bien examiner ces propositions et prendre une décision. Chemins de fer départementaux de la Dordogne : Lignes de pénétration en Haute-Vienne. — Déclassement des tronçons de La Chabroulie à Saint-Mathieu et des Landes à Saint-Yrieix. A votre séance du 20 octobre 1934, vous avez été informé de la décision du Conseil général de la Dordogne, tendant à la suppression des trains-vapeur sur certaines lignes du réseau des chemins de fer de la Dordogne, et vous aviez donné délégation à la Commission départementale pour suivre cette question et prendre une décision. À sa réunion du 29 novembre 1934, la Commission départementale a adopté la décision prise dans le département de la Dordogne en ce qui concerne les parties des lignes pénétrant en Haute-Vienne, des Landes à Saint-Yrieix et de La Chabroulie à Saint-Mathieu. En raison de l'intérêt qu'il y avait à procéder à l'enlèvement des voies, notamment dans la traversée de Saint-Yrieix, vous avez autorisé, à votre réunion du 17 mai 1935, l'enlèvement de cette voie. Comme cette opération ne pouvait être réalisée qu'après déclassement des voies, la Commission départementale a décidé, à sa réunion du 29 août 1935, le déclassement des parties des lignes susindiquées. En vue de procéder à l'instruction du déclassement, M. le Ministre des Travaux publics a autorisé, par dépêche du 7 novembre 1935, la mise à l'enquête du projet. Selon l'arrêté préfectoral du 27 novembre 1935, l'enquête a eu lieu au chef-lieu des communes de Saint-Yrieix et de Saint-Mathieu du 1er au 31 décembre 1935. La Commission d'enquête chargée d'examiner les réclamations présentées, s'est réunie le 10 janvier 1936 et a émis, à l'unanimité, un avis favorable au déclassement de la partie de la ligne située entre les Landes et Saint-Yrieix; et un avis défavorable au déclassement de la partie de la ligne de La Chabroulie à Saint-Mathieu en demandant le maintien de la voie. Par rapport des 12-13 février 1936, sur les résultats de l'enquête, M. l'Ingénieur en chef du Contrôle a estimé qu'il y avait lieu de prononcer le déclassement de ces deux lignes, les statistiques ayant montré surabondamment que le
de procéder à l'instruction du déclassement, M. le Ministre des Travaux publics a autorisé, par dépêche du 7 novembre 1935, la mise à l'enquête du projet. Selon l'arrêté préfectoral du 27 novembre 1935, l'enquête a eu lieu au chef-lieu des communes de Saint-Yrieix et de Saint-Mathieu du 1er au 31 décembre 1935. La Commission d'enquête chargée d'examiner les réclamations présentées, s'est réunie le 10 janvier 1936 et a émis, à l'unanimité, un avis favorable au déclassement de la partie de la ligne située entre les Landes et Saint-Yrieix; et un avis défavorable au déclassement de la partie de la ligne de La Chabroulie à Saint-Mathieu en demandant le maintien de la voie. Par rapport des 12-13 février 1936, sur les résultats de l'enquête, M. l'Ingénieur en chef du Contrôle a estimé qu'il y avait lieu de prononcer le déclassement de ces deux lignes, les statistiques ayant montré surabondamment que le trafic était insignifiant et l'exploitation déficitaire malgré tous les aménagements de tarifs mis en vigueur. Il a indiqué, en outre, que les autobus de substitution rendront tous les services désirables pour les voyageurs ainsi que les camions pour le transport des marchandises. Enfin, le dossier a été transmis le 19 février 1936 à M. le Ministre des Travaux publics pour décision. Par dépêche du 17 avril, M. le Ministre a fait connaître qu'il était disposé à poursuivre le déclassement des voies susindiquées après que le dossier sera complété par la décision de la Commission départementale à la suite de l'enquête. Selon les indications de M. l'Ingénieur en chef du Contrôle, la Commission départementale a confirmé son avis favorable au déclassement des lignes dont il s'agit à sa réunion du 30 avril. M. le Ministre a demandé, en outre, que lui soit soumis les avenants intervenus avec la Société fermière pour modifier le cahier des charges et la convention d'affermage suivant les nécessités du déclassement des lignes en cause. De plus, il a demandé l'engagement du Département d'effectuer la dépose des voies sur les routes nationales, dans les délais et suivant les modalités à fixer par le service de la voirie
février 1936 à M. le Ministre des Travaux publics pour décision. Par dépêche du 17 avril, M. le Ministre a fait connaître qu'il était disposé à poursuivre le déclassement des voies susindiquées après que le dossier sera complété par la décision de la Commission départementale à la suite de l'enquête. Selon les indications de M. l'Ingénieur en chef du Contrôle, la Commission départementale a confirmé son avis favorable au déclassement des lignes dont il s'agit à sa réunion du 30 avril. M. le Ministre a demandé, en outre, que lui soit soumis les avenants intervenus avec la Société fermière pour modifier le cahier des charges et la convention d'affermage suivant les nécessités du déclassement des lignes en cause. De plus, il a demandé l'engagement du Département d'effectuer la dépose des voies sur les routes nationales, dans les délais et suivant les modalités à fixer par le service de la voirie routière, et de payer les frais de remise en état des routes. Pour régler cette question, M. l'Ingénieur en chef indique, dans le rapport que je vous soumets, que la Compagnie fermière a été invitée à présenter les avenants demandés par M. le Ministre pour vous les soumettre au cours de votre session. Toutefois, au cas où ces avenants ne pourraient pas être présentés, M. l'Ingénieur en chef vous propose de donner délégation à la Commission départementale pour les examiner et les approuver. En ce qui concerne la dépose des voies et la remise en état des chaussées, M. l'Ingénieur en chef indique qu'il y aurait lieu d'attendre les résultats des dispositions prises en Dordogne, et de l'autoriser à traiter avec les maisons qui seront chargées de l'enlèvement des voies dans ce département. Il signale que les longueurs de voies à déposer sont les suivantes : — ligne de La Chabroulie à Saint-Mathieu : 2.800 mètres; — ligne des Landes à Saint-Yrieix : 1.200 mètres. Total approximatif : 4.000 mètres. La dépense serait de l'ordre de 15 fr. x 4.000 m. = 60.000 francs. Il propose le vote de ce crédit. Je vous prie de vouloir bien examiner les propositions
de votre session. Toutefois, au cas où ces avenants ne pourraient pas être présentés, M. l'Ingénieur en chef vous propose de donner délégation à la Commission départementale pour les examiner et les approuver. En ce qui concerne la dépose des voies et la remise en état des chaussées, M. l'Ingénieur en chef indique qu'il y aurait lieu d'attendre les résultats des dispositions prises en Dordogne, et de l'autoriser à traiter avec les maisons qui seront chargées de l'enlèvement des voies dans ce département. Il signale que les longueurs de voies à déposer sont les suivantes : — ligne de La Chabroulie à Saint-Mathieu : 2.800 mètres; — ligne des Landes à Saint-Yrieix : 1.200 mètres. Total approximatif : 4.000 mètres. La dépense serait de l'ordre de 15 fr. x 4.000 m. = 60.000 francs. Il propose le vote de ce crédit. Je vous prie de vouloir bien examiner les propositions qui vous sont soumises et prendre une décision. Chemins de fer P.-O.-Midi : Ligne de Saint-Sulpice-Laurière à Montluçon. — Création d'une halte au lieu dit « La Barrière du Petit-Bosgiraud », commune de Laurière. En réponse au vœu que vous avez émis à votre séance du 8 novembre 1935, j'ai l'honneur de vous communiquer la dépêche suivante de M. le Ministre des Travaux publics : Paris, le 11 mai 1936. Le Ministre des Travaux publics à M. le Préfet de la Haute-Vienne. Vous m'avez transmis, le 29 février dernier, une délibération du Conseil général de la Haute-Vienne en date du 25 novembre 1935, tendant à obtenir la création d'une halte sur la ligne de Saint-Sulpice-Laurière à Montluçon, au lieu dit « La Barrière du Petit-Bosgiraud ». Saisie de la question, la Compagnie d'Orléans a fait observer qu'indépendamment des difficultés d'ordre technique que présenterait la création de cette halte, à raison de la forte déclivité du profil de la ligne, les recettes à attendre de la mise en service du nouvel arrêt ne seraient pas suffisantes pour compenser les dépenses qu'entraînerait son établissement. Dans ces conditions, et d'accord avec le Service du contrôle de l'Exploitation commerciale, j'estime qu'il n'y a pas
l'honneur de vous communiquer la dépêche suivante de M. le Ministre des Travaux publics : Paris, le 11 mai 1936. Le Ministre des Travaux publics à M. le Préfet de la Haute-Vienne. Vous m'avez transmis, le 29 février dernier, une délibération du Conseil général de la Haute-Vienne en date du 25 novembre 1935, tendant à obtenir la création d'une halte sur la ligne de Saint-Sulpice-Laurière à Montluçon, au lieu dit « La Barrière du Petit-Bosgiraud ». Saisie de la question, la Compagnie d'Orléans a fait observer qu'indépendamment des difficultés d'ordre technique que présenterait la création de cette halte, à raison de la forte déclivité du profil de la ligne, les recettes à attendre de la mise en service du nouvel arrêt ne seraient pas suffisantes pour compenser les dépenses qu'entraînerait son établissement. Dans ces conditions, et d'accord avec le Service du contrôle de l'Exploitation commerciale, j'estime qu'il n'y a pas lieu de donner suite à la délibération du Conseil général de la Haute-Vienne. Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'Etat, Directeur général des chemins de fer et des routes, Signature : Illisiole. Vaccination antivariolique : Demande d'augmentation du prix de la dose de vaccin. J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre de M. l'Économiste de l'Institut vaccinal de Tours demandant à ce que soit porté à quinze centimes le prix de la dose de vaccin antivariolique. Le supplément de dépense serait d'environ 1.650 francs. Vous voudrez bien statuer sur cette demande. MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Poliomyélite : Centre de séro-immunologie de Bordeaux. Demande de subvention. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen une demande présentée par M. le Directeur du Centre de séro-immunologie de Bordeaux à l'effet d'obtenir une subvention annuelle. Actuellement le sérum utilisé provient de l'Institut Pasteur, 22, rue du Docteur-Roux, à Paris. Vous voudrez bien statuer sur cette demande. Entente interdépartementale Haute-Vienne Corrèze Creuse : Désignation d'un membre du Conseil d'administration en remplacement de M. Thuillat. Aux termes de l'article 3 du décret du 28 juillet 1931, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 9 juin