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à l’origine à 1.351.062.729 francs. Ils ont été réduits par la Chambre de 44.089.967 francs. Rappelons que, dans cette somme globale, 6.314.000 francs correspondent à la suppression des indemnités exceptionnelles de cherté de vie, mesure qui est elle-même la conséquence de l’inscription au projet de budget du Ministère des Finances d’un crédit nouveau afférent à la révision des traitements. Ainsi les crédits du budget de la Marine pour 1925 ont été fixés en définitive par la Chambre à 1.306.972.762 francs. On voit qu’ils dépassent de près de 87 millions le montant total des dépenses de la Marine évaluées pour 1924. Les réductions que nous vous proposerons plus loin et qui se montent à 60.218.567 francs auront pour effet si vous les acceptez — de ramener à 27 millions environ, la différence entre les crédits alloués à la Marine pour 1925 et le montant global de ses dépenses évaluées pour 1924. En 1922, les dépenses de la Marine avaient été de 734 millions. De 1922 à 1924, l’augmentation a donc été de : 1.220 — 734 = 486 millions, soit 66 0/0. L'importance de cette augmentation ne doit pas surprendre. Il faut se rappeler en effet que c’est en 1922 que la Marine a touché le point le plus bas de la courbe que trace dans le temps son évolution. Les 734 millions qu’elle a dépensés cette année-là correspondaient à moins de 250 millions d’avant-guerre, alors qu’elle dépensait 502 millions en 1913 et que son budget de 1914 s’élevait à 642 millions. Si l’on mesure l’activité d’un Département au chiffre de ses dépenses annuelles, on peut dire qu’en 1922, l’activité du Département de la Marine était inférieure de plus de 50 à celle d’avant-guerre. La continuation de cet état de choses eût conduit la Marine française à une mort rapide. Nous avons dit qu’une marine forte est indispensable au pays. Un effort de redressement était nécessaire. Les chiffres ci-dessus montrent qu’il est en voie de réalisation. D’ailleurs, en dépit des sacrifices par lesquels il s’est traduit, le budget de la Marine est loin d’avoir subi le coefficient d’augmentation des autres budgets
la Marine a touché le point le plus bas de la courbe que trace dans le temps son évolution. Les 734 millions qu’elle a dépensés cette année-là correspondaient à moins de 250 millions d’avant-guerre, alors qu’elle dépensait 502 millions en 1913 et que son budget de 1914 s’élevait à 642 millions. Si l’on mesure l’activité d’un Département au chiffre de ses dépenses annuelles, on peut dire qu’en 1922, l’activité du Département de la Marine était inférieure de plus de 50 à celle d’avant-guerre. La continuation de cet état de choses eût conduit la Marine française à une mort rapide. Nous avons dit qu’une marine forte est indispensable au pays. Un effort de redressement était nécessaire. Les chiffres ci-dessus montrent qu’il est en voie de réalisation. D’ailleurs, en dépit des sacrifices par lesquels il s’est traduit, le budget de la Marine est loin d’avoir subi le coefficient d’augmentation des autres budgets français depuis la guerre. Ainsi que l’observe la note préliminaire placée en tête du projet de budget, l’augmentation pour la Marine est de 60 0/0 en 1923-1924, alors qu’elle atteint 181 0/0 pour le budget général (non compris le Service de la dette, les budgets des Régions libérées et d’Alsace-Lorraine), alors que pour certains budgets particuliers (Finances, Instruction publique, Affaires étrangères) elle dépasse 300 0/0 et même 400 0/0. Mais le chiffre des crédits alloués à un Département importe moins au résultat final que la manière dont ces crédits sont dépensés. Une Administration sage réussira à faire œuvre utile, même avec des crédits modérés; une Administration imprévoyante gaspillera des sommes considérables sans profit pour le bien public. Votre Commission des finances a donc recherché comment avaient été utilisés par la Marine les crédits des derniers budgets. Les dépenses du Département peuvent être classées sous deux rubriques distinctes : Celles qui ont pour objet d'accroître véritablement notre puissance sur mer et que l'on peut appeler les « dépenses d'accroissement ». Elles se rapportent aux constructions de bâtiments neufs, aux travaux neufs de l'aéronautique et de la défense des côtes, aux grands ouvrages maritimes et immobiliers, à la constitution des stocks de
alors que pour certains budgets particuliers (Finances, Instruction publique, Affaires étrangères) elle dépasse 300 0/0 et même 400 0/0. Mais le chiffre des crédits alloués à un Département importe moins au résultat final que la manière dont ces crédits sont dépensés. Une Administration sage réussira à faire œuvre utile, même avec des crédits modérés; une Administration imprévoyante gaspillera des sommes considérables sans profit pour le bien public. Votre Commission des finances a donc recherché comment avaient été utilisés par la Marine les crédits des derniers budgets. Les dépenses du Département peuvent être classées sous deux rubriques distinctes : Celles qui ont pour objet d'accroître véritablement notre puissance sur mer et que l'on peut appeler les « dépenses d'accroissement ». Elles se rapportent aux constructions de bâtiments neufs, aux travaux neufs de l'aéronautique et de la défense des côtes, aux grands ouvrages maritimes et immobiliers, à la constitution des stocks de guerre. Celles qui ont pour objet d'assurer le fonctionnement de notre établissement naval — ce terme étant pris dans son sens le plus large — et que l'on peut appeler les dépenses de service courant ; elles comprennent les dépenses de personnel militaire, celles des services d'intendance et de santé, celles des arsenaux (à l'exception des dépenses de constructions neuves), celles du chapitre entretien de l'aéronautique et diverses dépenses telles que frais de l'Administration centrale, du contrôle, des recherches scientifiques, frais de déplacement, de justice et réparations civiles, subventions, frais de communications télégraphiques, dépenses à l'extérieur, solde des officiers généraux du cadre de réserve, dépenses secrètes, indemnités de démobilisation, frais de réquisitions, résiliations de marchés. Si nous voulons accroître la puissance de notre marine militaire tout en ménageant nos finances, il va sans dire que nous devons comprimer dans toute la mesure du possible les dépenses de la deuxième catégorie et réserver, au contraire, le maximum de ressources aux dépenses qui ont pour objet le développement de notre patrimoine naval. Avec un budget entièrement absorbé par les dépenses de service courant, la Marine se bornerait à assurer l'entretien de son personnel et de son matériel. Elle tournerait en quelque sorte
celles des arsenaux (à l'exception des dépenses de constructions neuves), celles du chapitre entretien de l'aéronautique et diverses dépenses telles que frais de l'Administration centrale, du contrôle, des recherches scientifiques, frais de déplacement, de justice et réparations civiles, subventions, frais de communications télégraphiques, dépenses à l'extérieur, solde des officiers généraux du cadre de réserve, dépenses secrètes, indemnités de démobilisation, frais de réquisitions, résiliations de marchés. Si nous voulons accroître la puissance de notre marine militaire tout en ménageant nos finances, il va sans dire que nous devons comprimer dans toute la mesure du possible les dépenses de la deuxième catégorie et réserver, au contraire, le maximum de ressources aux dépenses qui ont pour objet le développement de notre patrimoine naval. Avec un budget entièrement absorbé par les dépenses de service courant, la Marine se bornerait à assurer l'entretien de son personnel et de son matériel. Elle tournerait en quelque sorte à vide. Mais elle irait peu à peu vers la ruine totale. Car une flotte veille vite ; il ne suffit pas de la réparer. Il faut la renouveler, sous peine de la voir disparaître. Un budget dans lequel aucune part ne serait faite aux dépenses d'accroissement serait un budget de rendement nul. Ce serait en même temps un budget de mort pour notre marine et une charge inutile imposée au pays. C'est donc à la part qu'il fait aux dépenses d'accroissement que se mesure le rendement du budget que nous examinons. Nous avons, dans le tableau ci-dessous, indiqué pour chacun des exercices 1913, 1921, 1922, 1923, 1924, le montant global des dépenses d'accroissement et celui des dépenses de service courant (pour l'année 1924, les chiffres sont approximatifs). Nous en avons déduit — conformément à la définition que nous venons de donner — les rendements de ces divers budgets et nous avons fait la même discrimination et le même calcul pour les demandes de crédits inscrites au projet de budget de 1925. DÉSIGNATION 1913 1921 1922 1923 1924 1925 Dépenses de service courant (1). 216 703 612 662 760 780 Dépenses d'accroissement. 286 130 122 319 460 571 Dépenses totale.
de rendement nul. Ce serait en même temps un budget de mort pour notre marine et une charge inutile imposée au pays. C'est donc à la part qu'il fait aux dépenses d'accroissement que se mesure le rendement du budget que nous examinons. Nous avons, dans le tableau ci-dessous, indiqué pour chacun des exercices 1913, 1921, 1922, 1923, 1924, le montant global des dépenses d'accroissement et celui des dépenses de service courant (pour l'année 1924, les chiffres sont approximatifs). Nous en avons déduit — conformément à la définition que nous venons de donner — les rendements de ces divers budgets et nous avons fait la même discrimination et le même calcul pour les demandes de crédits inscrites au projet de budget de 1925. DÉSIGNATION 1913 1921 1922 1923 1924 1925 Dépenses de service courant (1). 216 703 612 662 760 780 Dépenses d'accroissement. 286 130 122 319 460 571 Dépenses totale. 502 833 734 981 1.220 t.331 Rendements (quotient du montant des dépenses d'accroissement par le montant des dépenses totale). 56,9 15,8 16,6 32,5 37,7 42,4 (1) Les chiffres du tableau représentent des millions de francs. L'examen de ce tableau permet de faire les constatations suivantes : Les dépenses de service courant, aussi bien que les dépenses d'accroissement, ont subi depuis 1922 une progression continue. Mais, tandis que les premières augmentaient de 27 % augmentation justifiée par l'augmentation générale des prix — les secondes s'accrossaient de 368 %. Quant aux rendements des budgets de ces cinq dernières années, ils se sont progressivement améliorés, partant de 15,8 % en 1921 pour dépasser 42 % en 1925. Ces chiffres donnent la mesure des améliorations réalisées. Votre Commission des finances se fait un devoir de les signaler à l'attention du Sénat, sans dissimuler, hélas! la tâche considérable qui reste à accomplir pour refaire la marine française. Les demandes de crédits du Département pour les dépenses de service courant s'élevaient au projet de budget de 1925 à 780 millions. Elles ont été réduites par la Chambre des Députés de 25 millions environ. Les abattements nouveaux que vous propose votre Commission des finances portent sur près
courant, aussi bien que les dépenses d'accroissement, ont subi depuis 1922 une progression continue. Mais, tandis que les premières augmentaient de 27 % augmentation justifiée par l'augmentation générale des prix — les secondes s'accrossaient de 368 %. Quant aux rendements des budgets de ces cinq dernières années, ils se sont progressivement améliorés, partant de 15,8 % en 1921 pour dépasser 42 % en 1925. Ces chiffres donnent la mesure des améliorations réalisées. Votre Commission des finances se fait un devoir de les signaler à l'attention du Sénat, sans dissimuler, hélas! la tâche considérable qui reste à accomplir pour refaire la marine française. Les demandes de crédits du Département pour les dépenses de service courant s'élevaient au projet de budget de 1925 à 780 millions. Elles ont été réduites par la Chambre des Députés de 25 millions environ. Les abattements nouveaux que vous propose votre Commission des finances portent sur près de 21 millions. Au total les crédits dont disposera le Département en 1925 pour assurer le fonctionnement de ses services, le paiement de son personnel, l'entretien de son matériel, seront de l'ordre de 735 millions. Ce chiffre, rapproché du chiffre correspondant de 1913 (216 millions) fait apparaître un coefficient d'augmentation de 3,4 inférieur à l'indice général de l'augmentation des prix et au taux de dépréciation de notre monnaie. On peut en conclure que le Département et les Commissions financières ont fait subir déjà aux dépenses courantes une compression appréciable. L'honorable M. Henry Bérenger, au temps où il était rapporteur de la Marine, n'a pas manqué de pénétrer avec soin dans tous ces détails. Notre conclusion prend toute sa signification si l'on songe que les charges de la Marine ont considérablement augmenté depuis la guerre par la création de nombreux services nouveaux (aéronautique, défense des côtes, services de communications, recherches scientifiques, etc.) Le seul chapitre « Entretien de l'aéronautique maritime » sera doté en 1925 de près de 54 millions. En 1913 la dépense était 90 fois moindre (600.000 francs). Nous pensons cependant que de nouveaux efforts doivent permettre de réduire encore les dépenses courantes de la marine militaire. Votre Commission
de 3,4 inférieur à l'indice général de l'augmentation des prix et au taux de dépréciation de notre monnaie. On peut en conclure que le Département et les Commissions financières ont fait subir déjà aux dépenses courantes une compression appréciable. L'honorable M. Henry Bérenger, au temps où il était rapporteur de la Marine, n'a pas manqué de pénétrer avec soin dans tous ces détails. Notre conclusion prend toute sa signification si l'on songe que les charges de la Marine ont considérablement augmenté depuis la guerre par la création de nombreux services nouveaux (aéronautique, défense des côtes, services de communications, recherches scientifiques, etc.) Le seul chapitre « Entretien de l'aéronautique maritime » sera doté en 1925 de près de 54 millions. En 1913 la dépense était 90 fois moindre (600.000 francs). Nous pensons cependant que de nouveaux efforts doivent permettre de réduire encore les dépenses courantes de la marine militaire. Votre Commission des finances croit devoir présenter à ce sujet quelques observations : 1° LES ARSENAUX.— Votre Commission exprime le regret que le projet de loi sur les arsenaux, voté par la Chambre des Députés sous la précédente législature, n'ait pas abouti. Sans doute une partie des économies que l'on était en droit d'escompter du nouveau régime des arsenaux est-elle aujourd'hui acquise du fait des réductions d'effectifs qui ont été réalisées en 1922-1923-1924. L'honorable M. Henry Bérenger, rapporteur général, l'a montré dans l'avis qu'il a donné au nom de la Commission des finances du Sénat sur le projet de loi en cause. Mais M. Henry Bérenger a montré aussi qu'il était permis d'attendre de l'application intégrale de la loi une économie supplémentaire de plusieurs millions. Nous pensons que les mesures envisagées, soit à l'égard du 36e Arrondissement maritime et des services militaires qui y sont rattachés, soit en ce qui concerne l'arsenal de Rochefort, condamné tant par le Conseil supérieur de la marine que par les techniciens, étaient des mesures judicieuses et avantageuses au point de vue économique. Nous espérons que le Ministre de la Marine, qui a cru devoir retirer le projet de loi déjà voté par la Chambre, soumettra au
droit d'escompter du nouveau régime des arsenaux est-elle aujourd'hui acquise du fait des réductions d'effectifs qui ont été réalisées en 1922-1923-1924. L'honorable M. Henry Bérenger, rapporteur général, l'a montré dans l'avis qu'il a donné au nom de la Commission des finances du Sénat sur le projet de loi en cause. Mais M. Henry Bérenger a montré aussi qu'il était permis d'attendre de l'application intégrale de la loi une économie supplémentaire de plusieurs millions. Nous pensons que les mesures envisagées, soit à l'égard du 36e Arrondissement maritime et des services militaires qui y sont rattachés, soit en ce qui concerne l'arsenal de Rochefort, condamné tant par le Conseil supérieur de la marine que par les techniciens, étaient des mesures judicieuses et avantageuses au point de vue économique. Nous espérons que le Ministre de la Marine, qui a cru devoir retirer le projet de loi déjà voté par la Chambre, soumettra au Parlement une solution permettant de réaliser des économies du même ordre. LES HÔPITAUX MARITIMES. — La question des hôpitaux maritimes, maintes fois agitée, a été reprise dans le rapport du 10 décembre 1923 de la Commission des réformes, présidée par l'honorable M. Louis Marin. Les réformes proposées visent la fermeture de l'un des hôpitaux de Toulon (Saint-Mandrier), d'un de ceux de Lorient (Port-Louis), la transformation en hôpital mixte de l'hôpital civil de Lorient, dit hôpital Bodélio. L'honorable M. Louis Marin a estimé à un million et demi les économies réalisables de ce chef. Votre Commission pense qu'une telle évaluation est sérieusement exagérée. En effet, dans un port comme Toulon, où se trouve concentrée la quasi-totalité de l'armée navale, on ne saurait songer à supprimer purement et simplement le vaste hôpital de Saint-Mandrier qui, situé de l'autre côté de la rade, est susceptible de rendre de précieux services en cas d'épidémie, sans développer dans une proportion assez importante les pavillons de l'hôpital Sainte-Anne. À Lorient, la suppression de l'hôpital Saint-Louis suppose au préalable la transformation en hôpital mixte de l'hôpital Bodélio, appartenant à la ville. Or, une enquête faite en 1922 par le Service de santé de la marine a montré
de l'un des hôpitaux de Toulon (Saint-Mandrier), d'un de ceux de Lorient (Port-Louis), la transformation en hôpital mixte de l'hôpital civil de Lorient, dit hôpital Bodélio. L'honorable M. Louis Marin a estimé à un million et demi les économies réalisables de ce chef. Votre Commission pense qu'une telle évaluation est sérieusement exagérée. En effet, dans un port comme Toulon, où se trouve concentrée la quasi-totalité de l'armée navale, on ne saurait songer à supprimer purement et simplement le vaste hôpital de Saint-Mandrier qui, situé de l'autre côté de la rade, est susceptible de rendre de précieux services en cas d'épidémie, sans développer dans une proportion assez importante les pavillons de l'hôpital Sainte-Anne. À Lorient, la suppression de l'hôpital Saint-Louis suppose au préalable la transformation en hôpital mixte de l'hôpital Bodélio, appartenant à la ville. Or, une enquête faite en 1922 par le Service de santé de la marine a montré que sur 334 lits que renferme l'hôpital Bodélio, 300 sont nécessaires à la ville ; le disponible est donc très faible et la constitution à Bodélio d'un hôpital mixte exigerait au préalable l'édification de nouveaux bâtiments. D'autre part, les installations de l'hôpital Bodélio présentent de multiples défectuosités et imperfections ; il n'existe pas en particulier de services pour contagieux. Il faudrait, si la Marine voulait utiliser cet hôpital, le mettre au préalable dans les conditions normales qu'exigent l'hygiène, la médecine et la chirurgie modernes et pour cela, l'agrandir et l'améliorer. La solution du problème hospitalier à Lorient n'est donc pas aussi simple que le laisse supposer le rapport de la Commission des réformes. Votre Commission des finances pense cependant qu'il y a quelque chose à faire. Lorient possède déjà un hôpital civil. Les services militaires qui sont installés dans ce port seront — il faut l'espérer — notablement réduits dans un avenir prochain. Votre Commission considère dans ces conditions, que la présence à Lorient de deux hôpitaux maritimes ne se justifie pas. Cette opinion prend plus de poids encore si l'on songe que l'un de ces hôpitaux, celui de Port-Louis, est très ancien, qu'il est installé dans un immeuble datant
il n'existe pas en particulier de services pour contagieux. Il faudrait, si la Marine voulait utiliser cet hôpital, le mettre au préalable dans les conditions normales qu'exigent l'hygiène, la médecine et la chirurgie modernes et pour cela, l'agrandir et l'améliorer. La solution du problème hospitalier à Lorient n'est donc pas aussi simple que le laisse supposer le rapport de la Commission des réformes. Votre Commission des finances pense cependant qu'il y a quelque chose à faire. Lorient possède déjà un hôpital civil. Les services militaires qui sont installés dans ce port seront — il faut l'espérer — notablement réduits dans un avenir prochain. Votre Commission considère dans ces conditions, que la présence à Lorient de deux hôpitaux maritimes ne se justifie pas. Cette opinion prend plus de poids encore si l'on songe que l'un de ces hôpitaux, celui de Port-Louis, est très ancien, qu'il est installé dans un immeuble datant de 1650, qu'il est situé de l'autre côté de la rade, ce qui rend son exploitation onéreuse, et que d'importantes dépenses seraient nécessaires pour le moderniser. Il y aurait lieu, en conséquence, pour le Ministre de la Marine, d'étudier la réforme des hôpitaux maritimes de Lorient avec la ferme volonté d'aboutir à bref délai, d'examiner en particulier la solution qui consisterait à fermer Saint-Louis, en faisant subir à l'hôpital principal les améliorations et agrandissements nécessaires, pour que cet hôpital soit désormais en mesure de subvenir seul aux besoins de la marine militaire, et de dresser le devis financier de cette solution. EMPLOYÉS DE BUREAU. — Le personnel de gestion et d'exécution des Services administratifs de la marine comprend, à côté des officiers d'administration, des commis principaux, des commis et un personnel auxiliaire d'employés de bureau. Les soldes des commis s'échelonnent actuellement de 4.500 à 10.000 francs non compris diverses indemnités ; ces soldes vont être augmentées prochainement dans une proportion appréciable en même temps que celles de tous les autres fonctionnaires. Le traitement annuel des employés de bureau, au contraire, est de l'ordre de 4.000 francs. Il y aurait un intérêt évident au point de vue économique à réduire le
d'aboutir à bref délai, d'examiner en particulier la solution qui consisterait à fermer Saint-Louis, en faisant subir à l'hôpital principal les améliorations et agrandissements nécessaires, pour que cet hôpital soit désormais en mesure de subvenir seul aux besoins de la marine militaire, et de dresser le devis financier de cette solution. EMPLOYÉS DE BUREAU. — Le personnel de gestion et d'exécution des Services administratifs de la marine comprend, à côté des officiers d'administration, des commis principaux, des commis et un personnel auxiliaire d'employés de bureau. Les soldes des commis s'échelonnent actuellement de 4.500 à 10.000 francs non compris diverses indemnités ; ces soldes vont être augmentées prochainement dans une proportion appréciable en même temps que celles de tous les autres fonctionnaires. Le traitement annuel des employés de bureau, au contraire, est de l'ordre de 4.000 francs. Il y aurait un intérêt évident au point de vue économique à réduire le nombre des commis titulaires et à augmenter parallèlement le nombre des employés de bureau. Sans doute conviendrait-il d'appliquer ce principe avec modération car les employés de bureau, sans formation professionnelle préalable, seront incapables, dans la plupart des cas, de remplir convenablement la tâche d'un commis. Mais nous constatons que l'effectif budgétaire des commis pour 1925 est de 1.238 et qu'il n'est que de 81 pour les employés de bureau. Nous voudrions être assurés qu'aucun de ces 1.238 commis n'est affecté à une besogne pour laquelle un employé de bureau suffirait, et que, par exemple, la Marine ne dépense pas 8 ou 10.000 francs par an pour rétribuer un dactylo. FRAIS DE DÉPLACEMENT. Le chapitre des frais de déplacement est un de ceux qui, au cours de ces dernières années, ont tout particulièrement retenu l'attention des Commissions financières de la Chambre et du Sénat. Les dépenses de ce chapitre sont de deux sortes : d'une part, les frais de mission, d'autre part, les frais de déplacement proprement dits, alloués aux militaires changeant de résidence ou allant aux colonies. Dans le total des crédits du chapitre, les premiers n'entrent que pour une faible part. C'est surtout sur les seconds qu'il convient de