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20. Indemnité annuelle aux 21 gendarmes des brigades de Niort pour privation de jardin à raison de 30 fr. par homme 630 » » Voté le 22 août. Art. 21. Timbre des mandats à la charge du département 1.000 »» Adopté. L'article 22 est le total du chapitre XVI sont réservés. CHAPITRE XVII. — Dépenses facultatives afférentes aux exercices antérieurs. Art. 1er. Réserve pour paiement de dettes afférentes aux frais de transport des voyageurs indigents, enfants assistés, aliénés et enfants du 1er âge (circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur du 31 juillet 1888.) 1.000 »» Adopté. 344 SÉANCE DU 25 AOÛT.- Art. 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours dans un autre département en 1898 385 85 A été adopté précédemment. Art. 3. Dépenses d'assistance médicale des indigents ayant le domicile de secours communal en 1898 4.506 51 A été adopté précédemment. Art. 4. Réserve pour paiement des dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1899 8.091 87 A été adopté précédemment. Total du chapitre XVII 13 984 23 Adopté. CHAPITRE XVIII. —Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. § 1«r. Imposition extraordinaire de 12 centimes votée par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871 modifiée par la loi du 12 juillet 1898 [maximum 12 centimes]. CHEMINS VICINAUX. Dépenses en dehors du programme des travaux subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880. Art. 1 à 39. Chemins de grande communication et d'intérêt commun (entretien) 87.525 » » Rapport lu et adopté. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. Art. 40. 4e annuité à verser à la ville de Niort pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 28 juin 1895 pour la Construction d'un lycée de jeunes filles 2.205 »» Adopté. ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE. Art. 41. Subventions pour construction de maisons d'école 77.000 »» Adopté. SÉANCE DU 25 AOÛT. 315 Art. 42. Subvention à la Société de secours mutuels des instituteurs 500 »» Voté le 22 août. BÉPENSES DIVERSES. Art. 43. Remboursement aux communes de la prestation employée sur les anciennes routes départementales
par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871 modifiée par la loi du 12 juillet 1898 [maximum 12 centimes]. CHEMINS VICINAUX. Dépenses en dehors du programme des travaux subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880. Art. 1 à 39. Chemins de grande communication et d'intérêt commun (entretien) 87.525 » » Rapport lu et adopté. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. Art. 40. 4e annuité à verser à la ville de Niort pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 28 juin 1895 pour la Construction d'un lycée de jeunes filles 2.205 »» Adopté. ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE. Art. 41. Subventions pour construction de maisons d'école 77.000 »» Adopté. SÉANCE DU 25 AOÛT. 315 Art. 42. Subvention à la Société de secours mutuels des instituteurs 500 »» Voté le 22 août. BÉPENSES DIVERSES. Art. 43. Remboursement aux communes de la prestation employée sur les anciennes routes départementales et dépenses diverses des chemins de grande communication et d'intérêt commun 5.000 »» Voté le 23 août. Art. 44. Réserve pour subvention en faveur des chemins vicinaux ordinaires et ruraux 5.000 »» Voté le 23 août. Art. 45. Pensions de réforme aux anciens cantoniers du service vicinal et secours à leurs veuves 18.000 »» Voté le 23 août. Art. 46. Subvention à la caisse départementale des retraites 24.000 »» Voté le 23 août. Art. 47. Réserve pour épidémies 2.000 » » Adopté. Art. 48. Contrôle des chemins ruraux 500 »» Adopté. Art. 49. Encouragement à l'industrie mulassière 1.500 »» Rapport lu et adopté. Art. 50. Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. (Loi du 29 mars 1897, art. 43.). 3.003 »» Rapport lu et adopté. Art. 51. Frais d'hospitalisation des vieillards, des infirmes et des incurables indigents 5.000 »» M. Emile Garran. — M. Pellevoisin, obligé de s'absenter, m'a prié de donner lecture de son rapport : Messieurs, Un tableau inscrit dans le rapport de M. le Préfet présente les résultats du service d'hospitalisation des vieillards et incurables pendant l'année 1898. La dépense totale, y compris les secours distribués à domicile et les frais de transport, s'élève
leurs veuves 18.000 »» Voté le 23 août. Art. 46. Subvention à la caisse départementale des retraites 24.000 »» Voté le 23 août. Art. 47. Réserve pour épidémies 2.000 » » Adopté. Art. 48. Contrôle des chemins ruraux 500 »» Adopté. Art. 49. Encouragement à l'industrie mulassière 1.500 »» Rapport lu et adopté. Art. 50. Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. (Loi du 29 mars 1897, art. 43.). 3.003 »» Rapport lu et adopté. Art. 51. Frais d'hospitalisation des vieillards, des infirmes et des incurables indigents 5.000 »» M. Emile Garran. — M. Pellevoisin, obligé de s'absenter, m'a prié de donner lecture de son rapport : Messieurs, Un tableau inscrit dans le rapport de M. le Préfet présente les résultats du service d'hospitalisation des vieillards et incurables pendant l'année 1898. La dépense totale, y compris les secours distribués à domicile et les frais de transport, s'élève à 40.080 80 En déduisant la somme de 4.827 94 qui représente la part contributive des familles et des communes, il reste à la charge du département 5.252 89 Le crédit alloué pour les frais d'hospitalisation étant de 5.000 »» il existe un déficit de 252 89 D'autre part, il a été prélevé sur le crédit de 1898 une somme de 588 27 pour solder le déficit de 1897, ce qui porte la dette de 1898 à 844 46 Mais le département a encaissé, au cours du même exercice, une somme de 324 88 provenant de la succession d'un incurable, décédé en 1894, ce qui ramène en fin de compte à 546 28 le déficit réel existant au paragraphe 5 des cotisations municipales. M. le Préfet espère que le crédit inscrit au budget de 1899 suffira pour faire face à ce déficit et aux besoins du service. Votre première Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet des résultats exposés ci-dessus et de voter un crédit de 5,000 fr. pour l'hospitalisation des vieillards et incurables pendant l'année 1900. Ce crédit est inscrit au budget primitif chapitre XVIII, § 1« article 54. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées.
a été prélevé sur le crédit de 1898 une somme de 588 27 pour solder le déficit de 1897, ce qui porte la dette de 1898 à 844 46 Mais le département a encaissé, au cours du même exercice, une somme de 324 88 provenant de la succession d'un incurable, décédé en 1894, ce qui ramène en fin de compte à 546 28 le déficit réel existant au paragraphe 5 des cotisations municipales. M. le Préfet espère que le crédit inscrit au budget de 1899 suffira pour faire face à ce déficit et aux besoins du service. Votre première Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet des résultats exposés ci-dessus et de voter un crédit de 5,000 fr. pour l'hospitalisation des vieillards et incurables pendant l'année 1900. Ce crédit est inscrit au budget primitif chapitre XVIII, § 1« article 54. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE DU 25 AOÛT. 347 M. le Président : Art. 52. Réparation à la prison départementale de Bressuire. — Complément de la dépense portée au chapitre 1er, art. 39 , 2.808 57 Art. 53. Grosses réparations aux bâtiments de la préfecture 2.500 » » Art. 54. Grosses réparations aux bâtiments de la sous-préfecture de Melle 450 »» Art. 55. Grosses réparations aux bâtiments de l'école normale de Niort 260 » » Art. 56. Grosses réparations aux bâtiments du tribunal de Bressuire 260 »» Art. 57. Grosses réparations aux bâtiments du tribunal de Parthenay 2.757 »» Art. 58. Honoraires de l'architecte sur travaux crédités ci-dessus, art. 53 à 57 311 35 Adoptés dans un rapport précédemment lu par M. Guillaud. Art. 59. Subvention à l'État pour décoration d'un salon de la préfecture 2.500 » » Voté le 22 août. Art. 60. Réserve pour dépenses diverses extraordinaires 643 67 Adopté. Service des emprunts départementaux. Art. 61. Service de l'emprunt de 900,000 fr. autorisé par la loi du 26 mai 1875 pour les chemins vicinaux 36.000 »» Adopté. Art. 62. Service de l'emprunt de 89,500 fr. autorisé par la loi du 14 août 1879 (art. 1er, § 2) pour le rachat des ponts
de la sous-préfecture de Melle 450 »» Art. 55. Grosses réparations aux bâtiments de l'école normale de Niort 260 » » Art. 56. Grosses réparations aux bâtiments du tribunal de Bressuire 260 »» Art. 57. Grosses réparations aux bâtiments du tribunal de Parthenay 2.757 »» Art. 58. Honoraires de l'architecte sur travaux crédités ci-dessus, art. 53 à 57 311 35 Adoptés dans un rapport précédemment lu par M. Guillaud. Art. 59. Subvention à l'État pour décoration d'un salon de la préfecture 2.500 » » Voté le 22 août. Art. 60. Réserve pour dépenses diverses extraordinaires 643 67 Adopté. Service des emprunts départementaux. Art. 61. Service de l'emprunt de 900,000 fr. autorisé par la loi du 26 mai 1875 pour les chemins vicinaux 36.000 »» Adopté. Art. 62. Service de l'emprunt de 89,500 fr. autorisé par la loi du 14 août 1879 (art. 1er, § 2) pour le rachat des ponts à péage (partie) 1.789 86 Adopté. Art. 63. Service de l'emprunt de 183,500 fr. autorisé par la loi du 6 avril 1881, pour les écoles normales 7.340 »» Adopté. 348 SÉANCE DU 25 AOÛT. Art. 64. Service de l'emprunt de 16,600 fr. autorisé par la loi du 14 décembre 1882, pour l'école maternelle annexée à l'école normale de Niort 664 » » Adopté. Art. 65. Service de l'emprunt de 240,000 fr. autorisé par la loi du 25 février 1886, pour la reconstruction de l'école normale de Parthenay 6.036 95 Adopté. Art. 66. Service de l'emprunt de 34,000 fr. autorisé par la loi du 2 décembre 1896 pour travaux vicinaux à subventionner 1.870 »» Adopté. Art. 67. Service de l'emprunt de 34,800 fr. autorisé par la loi du 24 décembre 1897 pour travaux vicinaux à subventionner 1.914 »» Adopté. Art. 68. Service de l'emprunt de 37,600 fr. autorisé par la délibération du Conseil général du 25 août 1898 pour travaux vicinaux à subventionner 2.068 »» Adopté. Total du § 1er 301.406 40 Adopté. § 2. Imposition extraordinaire de 0 c. 93, autorisée par la loi du 24 avril 1889. Dépenses diverses d'intérêt départemental. Art. 1er. Dépenses des enfants assistés en 1897
pour l'école maternelle annexée à l'école normale de Niort 664 » » Adopté. Art. 65. Service de l'emprunt de 240,000 fr. autorisé par la loi du 25 février 1886, pour la reconstruction de l'école normale de Parthenay 6.036 95 Adopté. Art. 66. Service de l'emprunt de 34,000 fr. autorisé par la loi du 2 décembre 1896 pour travaux vicinaux à subventionner 1.870 »» Adopté. Art. 67. Service de l'emprunt de 34,800 fr. autorisé par la loi du 24 décembre 1897 pour travaux vicinaux à subventionner 1.914 »» Adopté. Art. 68. Service de l'emprunt de 37,600 fr. autorisé par la délibération du Conseil général du 25 août 1898 pour travaux vicinaux à subventionner 2.068 »» Adopté. Total du § 1er 301.406 40 Adopté. § 2. Imposition extraordinaire de 0 c. 93, autorisée par la loi du 24 avril 1889. Dépenses diverses d'intérêt départemental. Art. 1er. Dépenses des enfants assistés en 1897 79 50 Art. 2. Dépenses des enfants assistés en 1898 3.782 23 Art. 3. Dépenses des aliénés en 1897 128 80 Art. 4. Dépenses des aliénés en 1898 511 »» Art. 5. Dépenses du service de la vaccination en 1898. 7 80 Art. 6. Dépenses du service de la protection du 1er âge en 1898 1-128 26 Sur les articles 4 à 6, les rapports ont été lus précédemment et adoptés. SÉANCE DU 25 AOÛT. 349 Art. 7. Tribunal de Parthenay. — Menues dépenses en 1897 96 25 Adopté le 22 août. Art. 8. Dépenses d'entretien des aliénés indigents des Deux-Sèvres. — Complément de la dépense portée au chapitre VII, art. 1er 5.000 »» Rapport lu et adopté. Art. 9. Réparations à la prison départementale de Bressuire, solde de la dépense créditée aux chapitres Ier, art. 39. et XVIII, § 1er, art. 47 12.625 15 Rapport lu et adopté. Total du § 2 23.358 99 Adopté. § 3. Imposition extraordinaire de 0 c. 13 autorisée par la loi du 23 mai 1889. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 23 mai 1889. Emprunt de 75,400 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories : Intérêts et remboursement..
du 1er âge en 1898 1-128 26 Sur les articles 4 à 6, les rapports ont été lus précédemment et adoptés. SÉANCE DU 25 AOÛT. 349 Art. 7. Tribunal de Parthenay. — Menues dépenses en 1897 96 25 Adopté le 22 août. Art. 8. Dépenses d'entretien des aliénés indigents des Deux-Sèvres. — Complément de la dépense portée au chapitre VII, art. 1er 5.000 »» Rapport lu et adopté. Art. 9. Réparations à la prison départementale de Bressuire, solde de la dépense créditée aux chapitres Ier, art. 39. et XVIII, § 1er, art. 47 12.625 15 Rapport lu et adopté. Total du § 2 23.358 99 Adopté. § 3. Imposition extraordinaire de 0 c. 13 autorisée par la loi du 23 mai 1889. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 23 mai 1889. Emprunt de 75,400 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories : Intérêts et remboursement.. 3.265 23 Total du § 3 3.265 23 Adopté. § 4. Imposition extraordinaire de 0 c. 158 autorisée par la loi du 17 mars 1890. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 17 mars 1890. Emprunt de 94,800 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories ; Intérêts et remboursement. . 3.968 51 Total du §4 3.968 51 Adopté. § 5. Imposition extraordinaire de 3 c. 40 autorisée par la loi du 28 décembre 1891. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1879, art. 1er, § 1er. Emprunt de 2,090,200 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories : intérêts et remboursement 83.608 »•» Adopté. Art. 1er. Service de l'annuité due à la Compagnie rétrocessionnaire du réseau départemental de tramways à vapeur 150.703 20 Total du § 11 150.703 20 Adopté. § 12. Imposition extraordinaire de 1 c. 00 autorisée par le décret du 5 avril 1899. Art. 1er. Subvention à la caisse départementale de retraites des cantonniers du service vicinal 25.117 20 Total du § 12 25.117 20 Adopté. SÉANCE DU 25 AOÛT. § 13. Imposition extraordinaire de 5 c. 00 autorisée par le décret du 1er août 1899, Art. 1
Intérêts et remboursement. . 3.968 51 Total du §4 3.968 51 Adopté. § 5. Imposition extraordinaire de 3 c. 40 autorisée par la loi du 28 décembre 1891. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1879, art. 1er, § 1er. Emprunt de 2,090,200 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories : intérêts et remboursement 83.608 »•» Adopté. Art. 1er. Service de l'annuité due à la Compagnie rétrocessionnaire du réseau départemental de tramways à vapeur 150.703 20 Total du § 11 150.703 20 Adopté. § 12. Imposition extraordinaire de 1 c. 00 autorisée par le décret du 5 avril 1899. Art. 1er. Subvention à la caisse départementale de retraites des cantonniers du service vicinal 25.117 20 Total du § 12 25.117 20 Adopté. SÉANCE DU 25 AOÛT. § 13. Imposition extraordinaire de 5 c. 00 autorisée par le décret du 1er août 1899, Art. 1 à 62. Travaux d'entretien des chemins d'intérêt commun 125.586 »» Total du § 13 125.586 »» Adopté. § 14. Imposition extraordinaire de 0 c. 60 autorisée par le décret du 29 juillet 1899. Art. 1er. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours départemental en 1898 282 06 Art. 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1898. 5.483 93 Art. 3. Réserve pour paiement des dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1899 4.652 25 Art. 4. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1900. 4.652 08 Le rapport a été déjà voté. Total du § 14 15.070 32 Adopté. RÉCAPITULATION DU CHAPITRE XVIII. § 1er 301.406 40 § 2 23.358 99 § 3 3.265 23 § 4 3.968 51 § 5 85.398 48 § 6 4.847 62 § 7 2.637 31 § 8 2.059 61 § 9 22.605 48 § 10 42.699 24 § 11 150.703 20 § 12 25.117 20 § 13 125.586 00 § 14 15.070 32 Total du chapitre XVIII 808.723 59 Adopté. SÉANCE DU 25 AOÛT. CHAPITRE XIX. — Dépenses imputables sur fonds
06 Art. 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1898. 5.483 93 Art. 3. Réserve pour paiement des dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1899 4.652 25 Art. 4. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1900. 4.652 08 Le rapport a été déjà voté. Total du § 14 15.070 32 Adopté. RÉCAPITULATION DU CHAPITRE XVIII. § 1er 301.406 40 § 2 23.358 99 § 3 3.265 23 § 4 3.968 51 § 5 85.398 48 § 6 4.847 62 § 7 2.637 31 § 8 2.059 61 § 9 22.605 48 § 10 42.699 24 § 11 150.703 20 § 12 25.117 20 § 13 125.586 00 § 14 15.070 32 Total du chapitre XVIII 808.723 59 Adopté. SÉANCE DU 25 AOÛT. CHAPITRE XIX. — Dépenses imputables sur fonds d'emprunts. § 1er. Emprunt départemental de 200,000 fr. autorisé par décret du 9 mai 1899 et exclusivement applicable au paiement de la subvention due pour la construction de la ligne de Ferrières-Courçon à Epannes. On propose d'affecter aux besoins de l'exercice l'intégralité de l'emprunt, soit 200,000 fr. Emploi détaillé de l'emprunt pour 1900. Art. 1er. Subvention pour l'établissement de la ligne d'intérêt général de Ferrières-Courçon à Epannes 200.000 »» Total du § 1er 200.000 »» Adopté. § 2. Emprunt départemental de 37,600 fr. autorisé par le décret du 1899 et applicable aux travaux vicinaux à exécuter et à subventionner en 1900 par application de la loi du 12 mars 1880. On propose d'affecter aux besoins de l'exercice l'intégralité de l'emprunt, soit 37,600 fr. Emploi détaillé de l'emprunt pour 1900. Art. 1er. Chemin d'intérêt commun n° 51. Rectification des côtes de Guivaleau et de La Coudrette, communes d'Etusson et de Saint-Maurice-la-Fougereuse 5.000 »» Art. 2. Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires 32.600 »» Total du § 2 37.600 »» M. Jouffrault, rapporteur : Messieurs, Pour se conformer à l'instruction des 20 et 25 mars 1893, relative à l'application de la loi du 12 mars 1880, le Conseil
l'emprunt pour 1900. Art. 1er. Subvention pour l'établissement de la ligne d'intérêt général de Ferrières-Courçon à Epannes 200.000 »» Total du § 1er 200.000 »» Adopté. § 2. Emprunt départemental de 37,600 fr. autorisé par le décret du 1899 et applicable aux travaux vicinaux à exécuter et à subventionner en 1900 par application de la loi du 12 mars 1880. On propose d'affecter aux besoins de l'exercice l'intégralité de l'emprunt, soit 37,600 fr. Emploi détaillé de l'emprunt pour 1900. Art. 1er. Chemin d'intérêt commun n° 51. Rectification des côtes de Guivaleau et de La Coudrette, communes d'Etusson et de Saint-Maurice-la-Fougereuse 5.000 »» Art. 2. Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires 32.600 »» Total du § 2 37.600 »» M. Jouffrault, rapporteur : Messieurs, Pour se conformer à l'instruction des 20 et 25 mars 1893, relative à l'application de la loi du 12 mars 1880, le Conseil général a, dans sa dernière session d'avril, arrêté l'état préparatoire qui doit servir de base au programme de 1900. 324 SÉANCE DU 25 AOÛT. Le programme définitif de 1900 se divise en deux parties : La première correspond à l'attribution : 4° De la subvention de l'Etat 47.000 »» 2° De la subvention du Département, 37.583 »» 3° De la participation des communes pour une somme de 23.592 »» Ce qui donne un total de dépenses prévues de 408.665 »» et qui constitue le programme ferme. La deuxième ne renferme qu'un seul chemin, qui se trouve dans la commune d'Amure, à la dépense duquel est affectée une somme de 4,948 fr. Il sera possible de donner satisfaction à la commune d'Amure qui, depuis la session d'avril, a demandé la construction de son chemin vicinal ordinaire n° 6, pour desservir le groupement de La Gorre et du Pont d'Epannes, par suite des adjudications qui ont eu lieu les 24, 22, 23 et 24 juin dernier, portant sur 48 projets. Car les disponibilités résultant des rabais de ces adjudications ont permis de faire passer au programme ferme de 1899 les projets des chemins nos 2 de Nanteuil, 2 de Sainte-Néomaye et 7
De la subvention du Département, 37.583 »» 3° De la participation des communes pour une somme de 23.592 »» Ce qui donne un total de dépenses prévues de 408.665 »» et qui constitue le programme ferme. La deuxième ne renferme qu'un seul chemin, qui se trouve dans la commune d'Amure, à la dépense duquel est affectée une somme de 4,948 fr. Il sera possible de donner satisfaction à la commune d'Amure qui, depuis la session d'avril, a demandé la construction de son chemin vicinal ordinaire n° 6, pour desservir le groupement de La Gorre et du Pont d'Epannes, par suite des adjudications qui ont eu lieu les 24, 22, 23 et 24 juin dernier, portant sur 48 projets. Car les disponibilités résultant des rabais de ces adjudications ont permis de faire passer au programme ferme de 1899 les projets des chemins nos 2 de Nanteuil, 2 de Sainte-Néomaye et 7 d'Exireuil, qui feront l'objet d'adjudications ultérieures. En conséquence, votre première Commission vous demande d'approuver, tant dans son ensemble que dans ses détails, les propositions contenues dans le tableau ci-après : ÉTAT DES TRAVAUX À SUBVENTIONNER EN 1900 PORTE CLÉVIS CANTONS. COMMUNES. 5 z o (fi « &lt;! " _^^____^^__^__ ____________________ i. :F:R,O&lt;3-:R-A.:M::M:: 1» Chemin d'intérêt commun n° 51 de Menomblet à Doué. Rectification des côtes de Guivaleau et de la Coudrette, communes d'Etusson et de Saint-Maurice-la-Fougereuse Chemins vicinaux ordinaires. Niort St-Maixent (2e) Sainte-Néomaye — Frontenay Bessines Parthenay Parthenay Amailloux Bressuire Argenton-Château Bouillé-Loretz Parthenay Menigoute Saint-Martin-de-Montoillet Melle Chef-Boutonne Loubigné Niort St-Maixent (2e) Saint-Eanne — St-Maixent (1er) Breloux — — (2e) Souvigné Melle Celles-sur-Belle Vitré Niort Champdeniers Cours — Coulonges Le Busseau — Frontenay Amure Total du programme ferme II. PROGRAMME : Niort | Frontenay | Amure Ensemble PORTION DE DÉPENSE A PAYER S «• S " ^'■■■ ii* 1 ■ 3 ■§ on o "° PAR LES COMMUNES PAR LE DÉPARTEMENT PAR L'ÉTAT r O O *2 « Proportion Somme. Proportion Somme. Proportion Somme. , 0/0. 0/0^ 0/0. ELAME. » I 678 I 8.146J » I » I 63.65 | 5.180J 36.35 | 2.961 4 662 5.236 30.45 1.595 29.55 1.547
i. :F:R,O&lt;3-:R-A.:M::M:: 1» Chemin d'intérêt commun n° 51 de Menomblet à Doué. Rectification des côtes de Guivaleau et de la Coudrette, communes d'Etusson et de Saint-Maurice-la-Fougereuse Chemins vicinaux ordinaires. Niort St-Maixent (2e) Sainte-Néomaye — Frontenay Bessines Parthenay Parthenay Amailloux Bressuire Argenton-Château Bouillé-Loretz Parthenay Menigoute Saint-Martin-de-Montoillet Melle Chef-Boutonne Loubigné Niort St-Maixent (2e) Saint-Eanne — St-Maixent (1er) Breloux — — (2e) Souvigné Melle Celles-sur-Belle Vitré Niort Champdeniers Cours — Coulonges Le Busseau — Frontenay Amure Total du programme ferme II. PROGRAMME : Niort | Frontenay | Amure Ensemble PORTION DE DÉPENSE A PAYER S «• S " ^'■■■ ii* 1 ■ 3 ■§ on o "° PAR LES COMMUNES PAR LE DÉPARTEMENT PAR L'ÉTAT r O O *2 « Proportion Somme. Proportion Somme. Proportion Somme. , 0/0. 0/0^ 0/0. ELAME. » I 678 I 8.146J » I » I 63.65 | 5.180J 36.35 | 2.961 4 662 5.236 30.45 1.595 29.55 1.547 . 40 2.094 8 200 1.130 30.45 344 29.55 334 40 452 5 2640 16.362 15.45 2.528 36.35 5.948 48.20 7.886 12 423 6.754 20.45 1.381 34.10 2.303 45.45 3.070 4 648 4.012 15.45 620 36.35 1.458 48.20 1.934 10 1994 8.210 20.45 1.679 34.10 2.800 45.45 3.731 4 1268 4.687 30.45 1.427 29.55 1.385 40 1.875 8 630 6.581 45.45 2.991 22.70 1.494 31.85 2.096 22 1187 6.519 25.45 1.659 31.80 2.073 42.75 2.787 7 978 3.711 30.45 1.130 29.55 1.097 40 1.484 2 863 4.710 20.45 963 34.10 1.606 45.45 2.141 7 3232 27.138 20. 45 5.550 34.10 9.254 45.45 12.334 6 132 4.741 20.45 969 34.10 1.617 45 45 2.155 108.665 23.592 37.583 47.000 SÉANCE DU 25 AOÛT. Comme vous le voyez dans le tableau qui précède, la part contributive de l'État est de 47,000 fr. et celle des communes de 23,592 fr. ; quant à la quote-part du Département dans la dépense du programme, elle est assurée d'ores et déjà par le vote émis par le Conseil général, dans sa session d'avril dernier, d'un emprunt à la Caisse des retraites de 37,600 fr., qui serait remboursé en 30 années au moyen d'une imposition extraordinaire spéciale de