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par ce qui précède, que le département des Deux-Sèvres, eu égard à sa population, est très suffisamment pourvu d'établissements hospitaliers. Ceux-ci sont distribués sur le territoire assez convenablement pour satisfaire à tous les besoins; il serait à désirer cependant, comme je l'ai demandé déjà dans mon rapport de 1897, que des hôpitaux fussent construits à Lezay et à Champdeniers, afin de desservir des agglomérations importantes qui sont trop éloignées des centres hospitaliers. CHAPITRE IV. Établissement du prix de revient moyen de la journée d'hospitalisation pendant les années 1894, 1895, 1896, 1897, 1898. — Fixation du prix à payer à chaque établissement, par journée d'hospitalisation, de 1900 à 1904 inclus. La loi du 15 juillet 1893 s'exprime ainsi, dans son article 24 : Le prix de journée des malades placés dans les hôpitaux aux frais des communes, des départements ou de l'Etat est réglé par arrêté du Préfet, sur les propositions des Commissions administratives de ces établissements et après avis du Conseil général du département, sans qu'on puisse imposer un prix de journée inférieur à la moyenne du prix de revient constaté pendant les cinq dernières années. Pour exécuter ces dispositions de la loi, M. le Ministre de l'intérieur, dans sa circulaire du 18 mai 1896, a donné les instructions suivantes qui sont toujours en vigueur : « Le prix de journée ne devra en aucun cas être inférieur à la moyenne du prix de revient constaté pendant les cinq dernières années. » C'est là un minimum établi par la loi en vue de sauvegarder les intérêts hospitaliers : fixer toujours systématiquement le prix de la journée à ce minimum ne serait ni juste, ni conforme à l'esprit de la loi. » Lorsque le prix de journée aura été établi, il est à désirer qu'il ait quelque fixité. La loi du 15 juillet 1893 ne parle pas expressément d'un délai de révision ; mais il est permis de conclure des termes de l'article 24 qu'en général la révision ne devra avoir lieu que tous les cinq ans. C'est le délai imparti par la loi du 7 juillet 1877 et par le
circulaire du 18 mai 1896, a donné les instructions suivantes qui sont toujours en vigueur : « Le prix de journée ne devra en aucun cas être inférieur à la moyenne du prix de revient constaté pendant les cinq dernières années. » C'est là un minimum établi par la loi en vue de sauvegarder les intérêts hospitaliers : fixer toujours systématiquement le prix de la journée à ce minimum ne serait ni juste, ni conforme à l'esprit de la loi. » Lorsque le prix de journée aura été établi, il est à désirer qu'il ait quelque fixité. La loi du 15 juillet 1893 ne parle pas expressément d'un délai de révision ; mais il est permis de conclure des termes de l'article 24 qu'en général la révision ne devra avoir lieu que tous les cinq ans. C'est le délai imparti par la loi du 7 juillet 1877 et par le décret du 1er août 1879 pour la révision du prix de journée dans les hôpitaux en ce qui concerne le traitement des malades militaires et la disposition de l'article 24, ainsi qu'en témoigne l'exposé des motifs, a été inspirée par la législation spéciale au traitement des militaires dans les hôpitaux civils. » Afin de nous conformer aux prescriptions qui précèdent, des tableaux ont été envoyés à toutes les commissions administratives des hôpitaux désignés par le règlement de 1894 comme devant recevoir des malades au compte de l'assistance médicale gratuite; ils étaient dressés suivant les instructions de M. le Ministre et les commissions étaient invitées à formuler des propositions de prix de journée. Cette opération est des plus importantes en ce qu'elle permet de se rendre un compte exact de la façon dont est gérée la fortune hospitalière de chaque établissement et en ce qu'elle donne une vue d'ensemble sur leur administration. La vérification des états fournis par les hôpitaux est faite au moyen des comptes administratifs approuvés. J'ai dressé, pour chaque hôpital, et par année, un tableau détaillé des dépenses classées dans l'ordre des états. Les comparaisons sont des plus instructives; malheureusement, je ne puis fournir ici ce travail qui
civils. » Afin de nous conformer aux prescriptions qui précèdent, des tableaux ont été envoyés à toutes les commissions administratives des hôpitaux désignés par le règlement de 1894 comme devant recevoir des malades au compte de l'assistance médicale gratuite; ils étaient dressés suivant les instructions de M. le Ministre et les commissions étaient invitées à formuler des propositions de prix de journée. Cette opération est des plus importantes en ce qu'elle permet de se rendre un compte exact de la façon dont est gérée la fortune hospitalière de chaque établissement et en ce qu'elle donne une vue d'ensemble sur leur administration. La vérification des états fournis par les hôpitaux est faite au moyen des comptes administratifs approuvés. J'ai dressé, pour chaque hôpital, et par année, un tableau détaillé des dépenses classées dans l'ordre des états. Les comparaisons sont des plus instructives; malheureusement, je ne puis fournir ici ce travail qui est incomplet parce qu'un grand nombre de commissions n'ont pas encore envoyé leurs comptes de 1898. Si je reçois ces derniers avant l'ouverture de la session du Conseil général, je pourrai achever cette partie de mon rapport en un rapport supplémentaire; si nous ne les recevons pas, il y aura lieu de demander à l'assemblée de déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour donner l'avis exigé par l'article 24 de la loi précitée. Mais, quelle que soit l'époque à laquelle les circonstances me permettent de présenter ce travail, je demande, en raison de son importance et de son intérêt, qu'il soit inséré dans les publications du Conseil général. CHAPITRE V. Dépenses du service. — Aperçu de ce que coûterait à la population générale du département les frais de maladies calculés d'après les résultats obtenus pour l'assistance médicale gratuite. — Proposition d'une addition au règlement pour atténuer les dépenses de médicaments. Dans son rapport, M. le Préfet fait connaître le chiffre considérable auquel se sont élevées les dépenses d'assistance médicale gratuite en 1898 et qui est de 82,810 fr. 02. Ce qui frappe le plus dans les nombres dont l'addition donne ce total, c'est la somme importante attribuée aux
lieu de demander à l'assemblée de déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour donner l'avis exigé par l'article 24 de la loi précitée. Mais, quelle que soit l'époque à laquelle les circonstances me permettent de présenter ce travail, je demande, en raison de son importance et de son intérêt, qu'il soit inséré dans les publications du Conseil général. CHAPITRE V. Dépenses du service. — Aperçu de ce que coûterait à la population générale du département les frais de maladies calculés d'après les résultats obtenus pour l'assistance médicale gratuite. — Proposition d'une addition au règlement pour atténuer les dépenses de médicaments. Dans son rapport, M. le Préfet fait connaître le chiffre considérable auquel se sont élevées les dépenses d'assistance médicale gratuite en 1898 et qui est de 82,810 fr. 02. Ce qui frappe le plus dans les nombres dont l'addition donne ce total, c'est la somme importante attribuée aux médicaments : 37,997 Fr. 11. Il m'a paru intéressant de rechercher ce qu'aurait rapporté aux médecins et aux pharmaciens en 1898, l'exercice de leur profession s'il avait eu lieu dans les conditions de nombre de malades et de prix que présente le fonctionnement de l'assistance médicale gratuite. En 1898, pour inscrits 14,450 Nous avons eu, soignés à domicile 5,712 Si nous appliquons cette proportion à la population totale des Deux-Sèvres telle qu'elle est fixée par le recensement de 1896 : 346,694 habitants, nous aurons, pour le nombre des soignés : 5,712 X 346,694 = 13,746. En supposant que ces 137,046 soignés aient payé leurs médecins au même taux que l'assistance médicale gratuite, qui a donné 24,854 fr. pour 5,712 malades, les médecins du département auraient reçu : 137,046 X 24,854 = 597,539 Fr. Comme 80 médecins environ exercent dans le département, la part de chacun d'eux serait de 7,500 fr. en nombre rond. Pour les médicaments, nous avons dépensé 37,997 fr. 11 ; 20 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. la dépense totale du département aurait été, sur les mêmes bases, de : 37,997,500 fr. - 10,260 = 923,905 francs. Sur les 37,997 fr. que nous avons payés pour médicaments, 10,260
inscrits 14,450 Nous avons eu, soignés à domicile 5,712 Si nous appliquons cette proportion à la population totale des Deux-Sèvres telle qu'elle est fixée par le recensement de 1896 : 346,694 habitants, nous aurons, pour le nombre des soignés : 5,712 X 346,694 = 13,746. En supposant que ces 137,046 soignés aient payé leurs médecins au même taux que l'assistance médicale gratuite, qui a donné 24,854 fr. pour 5,712 malades, les médecins du département auraient reçu : 137,046 X 24,854 = 597,539 Fr. Comme 80 médecins environ exercent dans le département, la part de chacun d'eux serait de 7,500 fr. en nombre rond. Pour les médicaments, nous avons dépensé 37,997 fr. 11 ; 20 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. la dépense totale du département aurait été, sur les mêmes bases, de : 37,997,500 fr. - 10,260 = 923,905 francs. Sur les 37,997 fr. que nous avons payés pour médicaments, 10,260 fr. ont été touchés par les médecins. Si, sur les 923,905 fr. auxquels sont évalués la dépense totale des médicaments dans les Deux-Sèvres, les médecins ont prélevé une part proportionnelle à celle qu'ils ont reçus de l'assistance médicale gratuite, il leur aura été versé : 10,260 X 923,905 = 249,475. Les médecins auraient donc reçu, pour consultations, visites et médicaments, la somme de 847,014 fr., non compris les accouchements et les opérations que nous n'avons pas fait figurer dans les nombres empruntés à l'assistance médicale. Si l'on compte 80 médecins exerçant, la part de chacun d'eux peut être évaluée à 10,588 fr. Je crains qu'en lisant les lignes qui précèdent, un certain nombre de médecins regrettent que leur résultat définitif ne soit lui aussi qu'une hypothèse. Cependant, je crois avoir suffisamment démontré que l'assistance médicale gratuite a été, en 1898, largement rémunératrice pour les médecins, surtout si l'on considère que les 10,260 fr. de médicaments fournis ne l'ont été que par 43 médecins. Fournitures de médicaments. — Si nous recherchons maintenant la dépense de médicaments par tête d'inscrits et de soignés, nous voyons qu'elle a été en 1898 : Pour les premiers, de 21 fr. 03 Pour les seconds, de
Les médecins auraient donc reçu, pour consultations, visites et médicaments, la somme de 847,014 fr., non compris les accouchements et les opérations que nous n'avons pas fait figurer dans les nombres empruntés à l'assistance médicale. Si l'on compte 80 médecins exerçant, la part de chacun d'eux peut être évaluée à 10,588 fr. Je crains qu'en lisant les lignes qui précèdent, un certain nombre de médecins regrettent que leur résultat définitif ne soit lui aussi qu'une hypothèse. Cependant, je crois avoir suffisamment démontré que l'assistance médicale gratuite a été, en 1898, largement rémunératrice pour les médecins, surtout si l'on considère que les 10,260 fr. de médicaments fournis ne l'ont été que par 43 médecins. Fournitures de médicaments. — Si nous recherchons maintenant la dépense de médicaments par tête d'inscrits et de soignés, nous voyons qu'elle a été en 1898 : Pour les premiers, de 21 fr. 03 Pour les seconds, de 6 fr. 64 Nous sommes loin des 90 fr. que le règlement départemental fixait comme prévision de consommation de médicaments par tête d'inscrit, avant l'application de la loi du 15 juillet 1893. Il y a lieu de remarquer toutefois, comme le démontrera le rapport suivant, que des épidémies importantes ont sévi dans plusieurs circonscriptions. L'accroissement continu des dépenses de médicaments préoccupe, à juste titre, l'administration et l'assemblée départementale et sans prétendre avoir trouvé une panacée pour guérir cette plaie de notre budget, je crois qu'on pourrait faire quelque chose pour l'empêcher de s'étendre. Le moyen que je propose est le suivant : obliger le privé de ressources, admis à l'assistance médicale, à désigner, dans les localités où les médecins ne fournissent pas de médicaments, le pharmacien chez lequel ils ont l'intention de se servir pendant l'année. Le médecin choisi étant, naturellement, le fournisseur des indigents qu'il soigne dans les localités où ne s'exerce pas le privilège d'un pharmacien, il en résulte que tous les fournisseurs de médicaments nous sont connus ainsi que le chiffre exact de leur clientèle provenant de l'assistance médicale gratuite. Sur les ressources mises à sa disposition par le Conseil général pour frais de médicaments pendant un
sévi dans plusieurs circonscriptions. L'accroissement continu des dépenses de médicaments préoccupe, à juste titre, l'administration et l'assemblée départementale et sans prétendre avoir trouvé une panacée pour guérir cette plaie de notre budget, je crois qu'on pourrait faire quelque chose pour l'empêcher de s'étendre. Le moyen que je propose est le suivant : obliger le privé de ressources, admis à l'assistance médicale, à désigner, dans les localités où les médecins ne fournissent pas de médicaments, le pharmacien chez lequel ils ont l'intention de se servir pendant l'année. Le médecin choisi étant, naturellement, le fournisseur des indigents qu'il soigne dans les localités où ne s'exerce pas le privilège d'un pharmacien, il en résulte que tous les fournisseurs de médicaments nous sont connus ainsi que le chiffre exact de leur clientèle provenant de l'assistance médicale gratuite. Sur les ressources mises à sa disposition par le Conseil général pour frais de médicaments pendant un exercice, l'administration préfectorale fixe la dépense qui pourra être faite par tête d'inscrit. La somme totale à laquelle pourront s'élever les médicaments à délivrer par chaque médecin ou pharmacien à l'ensemble des indigents qui les ont désignés leur sera notifiée et ils ne seront fondés à réclamer le paiement d'excédents que s'ils ont été autorisés spécialement à dépasser leurs crédits primitifs. En notant, sur un registre particulier, les fournitures faites aux indigents, les médecins et pharmaciens peuvent se rendre compte à chaque instant de la situation de leurs crédits et provoquer, s'il y a lieu, avant qu'ils ne soient épuisés, l'ouverture de crédits nouveaux, en justifiant de la nécessité de cette mesure, par un rapport motivé. CHAPITRE VI. Des communes qui assurent elles-mêmes le service d'assistance médicale sans être soumises au règlement départemental. Huit communes ont pour l'assistance médicale gratuite, une organisation spéciale, ce sont : Niort, Saint-Maixent, Melle, Parthenay, Bressuire, Argenton-Château, Châtillon, Thouars. Seules, les communes d'Argenton-Château et Châtillon ont été régulièrement autorisées à bénéficier de l'article 35 de la loi du 15 juillet 1893, les autres profitent d'une tolérance à laquelle il importe de mettre fin le plus tôt possible. Thouars et Saint-Maixent en ont élaboré des projets
que s'ils ont été autorisés spécialement à dépasser leurs crédits primitifs. En notant, sur un registre particulier, les fournitures faites aux indigents, les médecins et pharmaciens peuvent se rendre compte à chaque instant de la situation de leurs crédits et provoquer, s'il y a lieu, avant qu'ils ne soient épuisés, l'ouverture de crédits nouveaux, en justifiant de la nécessité de cette mesure, par un rapport motivé. CHAPITRE VI. Des communes qui assurent elles-mêmes le service d'assistance médicale sans être soumises au règlement départemental. Huit communes ont pour l'assistance médicale gratuite, une organisation spéciale, ce sont : Niort, Saint-Maixent, Melle, Parthenay, Bressuire, Argenton-Château, Châtillon, Thouars. Seules, les communes d'Argenton-Château et Châtillon ont été régulièrement autorisées à bénéficier de l'article 35 de la loi du 15 juillet 1893, les autres profitent d'une tolérance à laquelle il importe de mettre fin le plus tôt possible. Thouars et Saint-Maixent en ont élaboré des projets de règlement qui ne nous sont pas encore parvenus. Dans les six communes où le service n'est pas soumis au règlement départemental, il n'est pas dressé de liste d'assistance médicale. Celles du bureau de bienfaisance en tiennent lieu, et, le plus souvent, lorsqu'un indigent est admis par le bureau de bienfaisance, il reçoit une carte spéciale qui lui permet de recevoir les soins médicaux en cas de maladie. De toutes les localités citées plus haut, Bressuire est la seule qui, grâce à une fondation spéciale dite de soeur Cécile, puisse régulièrement délivrer des médicaments, les autres assurent ce service par la coopération des hospices et des bureaux de bienfaisance. Bien qu'aucune réclamation n'ait été formulée par les intéressés, j'estime qu'il y a lieu de mettre en demeure les municipalités de rentrer dans la légalité. Je suis préparé un projet de règlement communal qui pourrait être consulté avec fruit par toutes les villes qui voudraient avoir une organisation spéciale. Niort, le 2 août 1899. L'Inspecteur départemental, Th. MEIGE. CHAPITRE V. Édifices et mobiliers départementaux. Rapport de l'Architecte départemental sur l'état et les besoins des édifices et mobiliers appartenant au département au 1er juillet 1899. La visite annuelle des bâtiments départementaux a
bienfaisance, il reçoit une carte spéciale qui lui permet de recevoir les soins médicaux en cas de maladie. De toutes les localités citées plus haut, Bressuire est la seule qui, grâce à une fondation spéciale dite de soeur Cécile, puisse régulièrement délivrer des médicaments, les autres assurent ce service par la coopération des hospices et des bureaux de bienfaisance. Bien qu'aucune réclamation n'ait été formulée par les intéressés, j'estime qu'il y a lieu de mettre en demeure les municipalités de rentrer dans la légalité. Je suis préparé un projet de règlement communal qui pourrait être consulté avec fruit par toutes les villes qui voudraient avoir une organisation spéciale. Niort, le 2 août 1899. L'Inspecteur départemental, Th. MEIGE. CHAPITRE V. Édifices et mobiliers départementaux. Rapport de l'Architecte départemental sur l'état et les besoins des édifices et mobiliers appartenant au département au 1er juillet 1899. La visite annuelle des bâtiments départementaux a eu lieu : Pour l'arrondissement de Bressuire le 5 juin. — Parthenay le 14 juin. — Niort le 17 juin. — Melle le 20 juin. Les travaux reconnus nécessaires figurent dans les devis joints au présent rapport; en les énumérant ci-après par bâtiment, je rappellerai tout d'abord, comme j'ai l'habitude de le faire, ceux qui avaient été déjà proposés et qui n'ont pu être crédités, faute de ressources. ARRONDISSEMENT DE NIORT. Hôtel de la Préfecture. Le remplacement du portail et de la grille de la cour d'honneur devient de plus en plus urgent. Dépense 2.500fr. Propositions nouvelles. Des casiers ont dû être installés d'urgence dans le local créé pour les archives du service vicinal et dans une partie des combles du nouveau bâtiment, sur la demande de M. l'archiviste. Il y a lieu d'ouvrir un crédit pour solder la dépense qui s'élève à 600fr. Il convient également de remplacer le tapis du cabinet de M. le Préfet. Dépense 330fr. Je rappelle, pour mémoire, la décoration du salon blanc qui fait l'objet d'un rapport spécial. Palais de Justice. Les travaux déjà proposés, et qui n'ont pas été crédités, sont les suivants : 1° Installation de sonneries électriques. Dépense 460fr. 2° Pose
de le faire, ceux qui avaient été déjà proposés et qui n'ont pu être crédités, faute de ressources. ARRONDISSEMENT DE NIORT. Hôtel de la Préfecture. Le remplacement du portail et de la grille de la cour d'honneur devient de plus en plus urgent. Dépense 2.500fr. Propositions nouvelles. Des casiers ont dû être installés d'urgence dans le local créé pour les archives du service vicinal et dans une partie des combles du nouveau bâtiment, sur la demande de M. l'archiviste. Il y a lieu d'ouvrir un crédit pour solder la dépense qui s'élève à 600fr. Il convient également de remplacer le tapis du cabinet de M. le Préfet. Dépense 330fr. Je rappelle, pour mémoire, la décoration du salon blanc qui fait l'objet d'un rapport spécial. Palais de Justice. Les travaux déjà proposés, et qui n'ont pas été crédités, sont les suivants : 1° Installation de sonneries électriques. Dépense 460fr. 2° Pose de châssis derrière les grilles en fonte ajourée de la salle des Pas-Perdus. Dépense 110fr. 3° Remplacement par un dallage en ciment des dalles complètement usées de la galerie et du couloir de droite. Dépense 520fr. 4° Restauration de l'escalier du parquet. Dépense 380fr. 5° Aménagement de la nouvelle salle créée sur l'emplacement de la cour intérieure de droite. Dépense 460fr. 6° Fermeture de la galerie de gauche qui, deux fois par mois, sert de salle d'attente aux personnes sollicitant l'assistance judiciaire. Dépense 450fr. Total 2.386fr. Propositions nouvelles. 1° À l'occasion de la restauration de la salle des assises, il a été fait divers travaux que je n'avais pas compris dans mes prévisions parce que je pensais que l'exécution pouvait en être différée sans inconvénients; j'ai reconnu qu'il était préférable, à tous égards, de les exécuter en même temps que la restauration générale et j'ai cru pouvoir prendre sur moi de les commander. Il s'agit du remplacement des appareils d'éclairage qui étaient absolument insuffisants, et qui a entraîné la modification du tuyautage, et de la pose de verres coulés au jour pratiqué dans la coupole, à la place des verres ordinaires qui étaient en partie brisés. D'autre part, j'ai dû
créée sur l'emplacement de la cour intérieure de droite. Dépense 460fr. 6° Fermeture de la galerie de gauche qui, deux fois par mois, sert de salle d'attente aux personnes sollicitant l'assistance judiciaire. Dépense 450fr. Total 2.386fr. Propositions nouvelles. 1° À l'occasion de la restauration de la salle des assises, il a été fait divers travaux que je n'avais pas compris dans mes prévisions parce que je pensais que l'exécution pouvait en être différée sans inconvénients; j'ai reconnu qu'il était préférable, à tous égards, de les exécuter en même temps que la restauration générale et j'ai cru pouvoir prendre sur moi de les commander. Il s'agit du remplacement des appareils d'éclairage qui étaient absolument insuffisants, et qui a entraîné la modification du tuyautage, et de la pose de verres coulés au jour pratiqué dans la coupole, à la place des verres ordinaires qui étaient en partie brisés. D'autre part, j'ai dû faire installer, sur les instances de M. le Président, un store extérieur à la grande baie du midi et les dépenses pour les travaux prévus ont été un peu dépassées à raison de ce qu'il a fallu un lessivage exceptionnel, trois couches de peinture au lieu de deux en certains points, les raccords de plâtrerie et menuiserie ont été plus importants qu'on ne pouvait le supposer, etc. Il en résulte qu'il y a lieu de voter un crédit de 800 fr. pour solde des dépenses de restauration de la salle des assises. 2° Il est urgent de remettre en état la chambre des avocats et des avoués et d'en restaurer les sièges ; il y a lieu également d'approprier la chambre des huissiers et le couloir qui dessert ces deux pièces. Dépense 365fr. Ecole normale. Les travaux déjà proposés et non crédités sont les suivants : 1° Transformation en cloison mobile de la cloison qui sépare les deux salles de l'école maternelle. Dépense 270fr. 2° Peinture à l'huile des murs de la lingerie et réfection de tapisserie et de plafond dans deux chambres de maîtresses. Dépense 180fr. 3° Réfection de peinture et de tapisserie dans les logements de l'économe et