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Pour l'ensemble du département 6.42 1.42 Il y a donc une légère augmentation en faveur de 1899 par rapport à 1898; 1899° à recouvrer sur les contributions de l'exercice précédent. Les restes à recouvrer sur les contributions de l'exercice 1898 sont actuellement de 5.661 fr. Il restait, au 30 juin 1898, sur l'exercice 1897, 0.092 fr. La situation, à ce point de vue, est meilleure que celle de l'année précédente. Les sommes restant à encaisser se rapportent, pour la majeure partie, à des cotes irrécouvrables qui seront admises en non-values. Il ne subsiste plus qu'une somme de 30 fr. 34 à recouvrer sur les contributions de l'exercice 1897. Il y a encore, à cet égard, amélioration ; au 30 juin 1898, les restes de l'avant-dernier exercice étaient de 100 fr. 85. 3° Taxes assimilées aux contributions directes. Les recouvrements sur les taxes assimilées de l'exercice courant sont de 111.773 fr. À la même époque de 1898 on avait 92.066 fr. L'évaluation en douzièmes donne : Pour 1899 5.98 Pour 1898 5.13 La situation est donc désormais des plus satisfaisantes. 4° Poursuites pour le recouvrement des contributions et des taxes assimilées. Les frais de poursuites se sont élevés, depuis le commencement de l'année, à 161 fr., ce qui représente une proportion de 0 fr. 05 pour 1,000 fr. de recouvrements. L'année dernière, à pareille époque, les frais étaient de 204 fr. 60 ; la proportion avec les recouvrements était de 0 fr. 06 %o. La faiblesse remarquable de ces proportions témoigne à la fois de la modération des percepteurs dans l'emploi des mesures de rigueur et de l'exactitude des contribuables du département des Deux-Sèvres. 5° Amendes et condamnations pécuniaires. Les condamnations prises en charge au titre de l'exercice 1899 depuis le 1er janvier s'élèvent à la somme de 24.752 fr. 41 Les recouvrements opérés s'élèvent à 8.209 fr. 63 ce qui donne une proportion de 34 %. Cette proportion provisoire s'élèvera très sensiblement d'ici à la fin de l'exercice. On a pris charge, pendant la durée de l'exercice 1898, d'une somme totale de 38.908 fr. 07 annulations déduites. Les recouvrements faits
de l'année, à 161 fr., ce qui représente une proportion de 0 fr. 05 pour 1,000 fr. de recouvrements. L'année dernière, à pareille époque, les frais étaient de 204 fr. 60 ; la proportion avec les recouvrements était de 0 fr. 06 %o. La faiblesse remarquable de ces proportions témoigne à la fois de la modération des percepteurs dans l'emploi des mesures de rigueur et de l'exactitude des contribuables du département des Deux-Sèvres. 5° Amendes et condamnations pécuniaires. Les condamnations prises en charge au titre de l'exercice 1899 depuis le 1er janvier s'élèvent à la somme de 24.752 fr. 41 Les recouvrements opérés s'élèvent à 8.209 fr. 63 ce qui donne une proportion de 34 %. Cette proportion provisoire s'élèvera très sensiblement d'ici à la fin de l'exercice. On a pris charge, pendant la durée de l'exercice 1898, d'une somme totale de 38.908 fr. 07 annulations déduites. Les recouvrements faits sur cet exercice étant de 21.810 fr. 78 il en ressort une proportion de 56 %. Ces résultats sont satisfaisants. 6° Produits éventuels départementaux. Le recouvrement de ces produits se fait en général avec facilité. Il reste à recouvrer, sur l'exercice 1898, une somme de 2,769 fr. 03, dont le recouvrement, ainsi que vous le savez, reste subordonné aux règlements d'affaires dont la solution n'appartient pas à mon service. 1° Versements des régies financières. Voici le montant des versements opérés au 30 juin 1899 à la Trésorerie générale, par les receveurs des régies financières : Enregistrement 1.419.103 04 Contributions indirectes 2.470.334 25 Postes et télégraphes 1.782.946 98 Total 5.672.384 27 8° Circulation monétaire. La circulation monétaire est normale. Nous avons dû néanmoins, pendant le semestre qui vient de s'écouler, répandre dans la circulation une assez notable quantité de pièces de monnaies divisionnaires d'argent, pour répondre aux besoins du public. 9° Dégrèvement des petites cotisations foncières. Le tableau ci-dessous fait ressortir le nombre des cotisants touchés par le dégrèvement et le montant de ce dégrèvement par arrondissement : Nombre Montant des cotisants. des dégrèvements. Arrondissement de Niort 29.576 68.805 19 — Bressuire 11.806 26.116 27 — Melle 24.707 61.937 66 —
recouvrement, ainsi que vous le savez, reste subordonné aux règlements d'affaires dont la solution n'appartient pas à mon service. 1° Versements des régies financières. Voici le montant des versements opérés au 30 juin 1899 à la Trésorerie générale, par les receveurs des régies financières : Enregistrement 1.419.103 04 Contributions indirectes 2.470.334 25 Postes et télégraphes 1.782.946 98 Total 5.672.384 27 8° Circulation monétaire. La circulation monétaire est normale. Nous avons dû néanmoins, pendant le semestre qui vient de s'écouler, répandre dans la circulation une assez notable quantité de pièces de monnaies divisionnaires d'argent, pour répondre aux besoins du public. 9° Dégrèvement des petites cotisations foncières. Le tableau ci-dessous fait ressortir le nombre des cotisants touchés par le dégrèvement et le montant de ce dégrèvement par arrondissement : Nombre Montant des cotisants. des dégrèvements. Arrondissement de Niort 29.576 68.805 19 — Bressuire 11.806 26.116 27 — Melle 24.707 61.937 66 — Parthenay 13.674 30.537 20 Totaux 79.763 187.396 32 Le Trésorier Général, SUSANE. CONTRIBUTIONS DIRECTES. 205 CONTRIBUTIONS DIRECTES. RAPPORT DU DIRECTEUR. Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser, en vue de la prochaine session du Conseil général, le rapport que vous avez bien voulu me demander sur la situation du département en ce qui concerne mon administration. J'y joins les documents que les règlements prescrivent de mettre sous les yeux de cette assemblée pour le répartement de l'impôt. Depuis la loi du 8 août 1890, qui a soumis la contribution foncière des propriétés bâties au régime de la quotité, les seuls impôts de répartition sont la contribution foncière des propriétés non bâties, la contribution personnelle et mobilière et la contribution des portes et fenêtres. La loi relative aux contributions directes pour l'année 1900 a assigné au département des Deux-Sèvres les contingents suivants : Contribution foncière Contribution Contribution des propriétés non bâties. Personnelle-mobilière. portes et fenêtres 1.147.738 392.240 225.130 C'est chacune de ces sommes que le Conseil général a mission de répartir entre les arrondissements. Dans sa séance du 25 août 1898, l'assemblée départementale a distribué les contingents des contributions directes pour l'année 1899 de la manière suivante : 206 TROISIÈME
département en ce qui concerne mon administration. J'y joins les documents que les règlements prescrivent de mettre sous les yeux de cette assemblée pour le répartement de l'impôt. Depuis la loi du 8 août 1890, qui a soumis la contribution foncière des propriétés bâties au régime de la quotité, les seuls impôts de répartition sont la contribution foncière des propriétés non bâties, la contribution personnelle et mobilière et la contribution des portes et fenêtres. La loi relative aux contributions directes pour l'année 1900 a assigné au département des Deux-Sèvres les contingents suivants : Contribution foncière Contribution Contribution des propriétés non bâties. Personnelle-mobilière. portes et fenêtres 1.147.738 392.240 225.130 C'est chacune de ces sommes que le Conseil général a mission de répartir entre les arrondissements. Dans sa séance du 25 août 1898, l'assemblée départementale a distribué les contingents des contributions directes pour l'année 1899 de la manière suivante : 206 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE Ier. Contribution Contribution Contribution foncière ARRONDISSEMENTS. personnel des portes des propriétés non bâties. mobilière. et fenêtres. Niort 351.581 167.511 100.128 Bressuire 261.983 76.670 48.397 Melle 284.778 72.128 36.084 Parthenay 249.385 73.431 38.893 Totaux 1.147.727 389.740 223.502 Depuis l'année dernière, aucun changement n'a été apporté dans les limites des arrondissements ; d'un autre côté, aucune réclamation n'a été présentée contre les contingents. Si donc le Conseil général adopte le même système de répartition que les années précédentes, il devra prendre pour base de sa nouvelle répartition les contingents ci-dessus assignés pour 1899 et leur faire subir les modifications résultant des pertes et accroissements de matière imposable survenus depuis la dernière opération de répartition. Je vais indiquer ci-après pour chaque contribution, les modifications dont il s'agit et les nouveaux contingents qui en résultent. CONTRIBUTION FONCIÈRE DES PROPRIÉTÉS NON BATIES. Le retour à la matière imposable de terrains ayant cessé de faire partie du domaine improductif de l'Etat, du département ou des communes, a produit une augmentation en principal de 21 fr. Au contraire, les cessions de terrains pour cause d'utilité publique ont produit une diminution de principal de 10 fr. CONTRIBUTIONS DIRECTES. 207 Ces faits et leurs conséquences sur
des arrondissements ; d'un autre côté, aucune réclamation n'a été présentée contre les contingents. Si donc le Conseil général adopte le même système de répartition que les années précédentes, il devra prendre pour base de sa nouvelle répartition les contingents ci-dessus assignés pour 1899 et leur faire subir les modifications résultant des pertes et accroissements de matière imposable survenus depuis la dernière opération de répartition. Je vais indiquer ci-après pour chaque contribution, les modifications dont il s'agit et les nouveaux contingents qui en résultent. CONTRIBUTION FONCIÈRE DES PROPRIÉTÉS NON BATIES. Le retour à la matière imposable de terrains ayant cessé de faire partie du domaine improductif de l'Etat, du département ou des communes, a produit une augmentation en principal de 21 fr. Au contraire, les cessions de terrains pour cause d'utilité publique ont produit une diminution de principal de 10 fr. CONTRIBUTIONS DIRECTES. 207 Ces faits et leurs conséquences sur les contingents sont résumés dans le tableau suivant : ARRONDISSEMENTS à DIFFÉRENCES àAjouter. à retrancher. En Propriétés Niort 351.581 7 16 9 351.590 Bressuire 261.983 11 261.984 Melle 284.778 12 284.779 Parthenay 249.385 22 249.385 Totaux 1147.727 50 1147.738 CONTRIBUTION PERSONNELLE-MOBILIÈRE. Les seules modifications qu'il y ait lieu de faire subir aux contingents de cette contribution sont celles qui résultent des constructions nouvelles ou des démolitions. (Loi du 4 août 1844). Ces modifications et leurs conséquences sur les contingents se répartissent par arrondissement comme il suit : ARRONDISSEMENTS Contribution à Ajouter. à Retranche. En Propriétés Niort 167.511 989 2.095 1.106 168.617 Bressuire 76.670 475 1.127 652 77.322 Melle 72.128 366 471 105 72.233 Parthenay 73.431 255 892 637 74.068 Totaux 389.740 2.085 4.585 2.500 392.240 CONTRIBUTION DES PORTES ET FENÊTR ES. Les contingents de la contribution des portes et fenêtres ne sont à modifier qu'en raison des ouvertures recensées dans les constructions nouvelles ou supprimées par suite 208 TROISIEME PARTIE. CHAPITRE Ier. de démolitions ou d'affectation à un service public. La part contributive de chaque arrondissement est établie dans le tableau suivant : ARRONDISSEMENTS à Ajouter. à retrancher. En Propriétés Niort 100.128 707 1.299 592 100.720 Bressuire 48.397 367 926
subir aux contingents de cette contribution sont celles qui résultent des constructions nouvelles ou des démolitions. (Loi du 4 août 1844). Ces modifications et leurs conséquences sur les contingents se répartissent par arrondissement comme il suit : ARRONDISSEMENTS Contribution à Ajouter. à Retranche. En Propriétés Niort 167.511 989 2.095 1.106 168.617 Bressuire 76.670 475 1.127 652 77.322 Melle 72.128 366 471 105 72.233 Parthenay 73.431 255 892 637 74.068 Totaux 389.740 2.085 4.585 2.500 392.240 CONTRIBUTION DES PORTES ET FENÊTR ES. Les contingents de la contribution des portes et fenêtres ne sont à modifier qu'en raison des ouvertures recensées dans les constructions nouvelles ou supprimées par suite 208 TROISIEME PARTIE. CHAPITRE Ier. de démolitions ou d'affectation à un service public. La part contributive de chaque arrondissement est établie dans le tableau suivant : ARRONDISSEMENTS à Ajouter. à retrancher. En Propriétés Niort 100.128 707 1.299 592 100.720 Bressuire 48.397 367 926 559 48.956 Melle 36.084 255 416 161 36.245 Parthenay 38.893 226 542 316 39.209 Totaux 223.502 1.555 3.183 1.628 225.130 CHANGEMENT DE CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE. Par décret du 9 janvier 1899, une portion du territoire de la commune de Boësse a été annexée à la commune d'Argenton-Château. Ce changement, affectant deux communes du même arrondissement (Bressuire), n'a pas de répercussion sur le répartement entre les arrondissements. Mais il y aura lieu de le signaler à l'attention du Conseil d'arrondissement à qui il appartiendra, de retrancher du contingent attribué à la commune cédante, le principal de l'impôt afférent à la partie distraite, pour l'ajouter au contingent de la commune cessionnaire. J'ai déjà eu l'honneur de vous fournir le 24 mars 1899 tous les documents destinés à être mis sous les yeux du Conseil d'arrondissement en vue de cette opération. CENTIMES DÉPARTEMENTAUX. Le produit des centimes départementaux votés par le Conseil général se décompose comme suit : Contribution foncière ..., 1.022.420 16 — personnelle-mobilière 249.966 71 portes et fenêtres 87.188 35 — patentes 110. 881 59 Total 1.470.456.081 Des rôles supplémentaires sont encore à émettre pour 1899 en ce qui concerne la contribution des patentes et le produit total des centimes départementaux ne
communes du même arrondissement (Bressuire), n'a pas de répercussion sur le répartement entre les arrondissements. Mais il y aura lieu de le signaler à l'attention du Conseil d'arrondissement à qui il appartiendra, de retrancher du contingent attribué à la commune cédante, le principal de l'impôt afférent à la partie distraite, pour l'ajouter au contingent de la commune cessionnaire. J'ai déjà eu l'honneur de vous fournir le 24 mars 1899 tous les documents destinés à être mis sous les yeux du Conseil d'arrondissement en vue de cette opération. CENTIMES DÉPARTEMENTAUX. Le produit des centimes départementaux votés par le Conseil général se décompose comme suit : Contribution foncière ..., 1.022.420 16 — personnelle-mobilière 249.966 71 portes et fenêtres 87.188 35 — patentes 110. 881 59 Total 1.470.456.081 Des rôles supplémentaires sont encore à émettre pour 1899 en ce qui concerne la contribution des patentes et le produit total des centimes départementaux ne sera définitivement connu que le 31 janvier 1900, après l'émission des rôles du quatrième trimestre 1899 ; mais il y a lieu de présumer que le principal de cette contribution sera sensiblement le même qu'en 1898, aucune cause importante ne paraissant devoir le modifier. La loi relative aux contributions directes ayant maintenu pour 1900 le régime créé par l'article 26 de la loi du 8 août 1890 relativement au mode de calcul des centimes départementaux et communaux, il est nécessaire, comme les années précédentes, de placer sous les yeux du Conseil général les principaux chiffres qui ont servi au calcul des centimes applicables à la contribution foncière ; le tableau ci-dessous présente ces principaux. Propriétés non bâties. bâties. Arrondissement de Niort 394.537 174.346 — de Bressuire. 262.306 54.607 — de Melle 344.010 61.058 — de Parthenay 259.245 54.241 Totaux... 1.260.098 344.252 TAXE PERSONNELLE ET TARIFS DE CONVERSION. Les prix moyens de la journée de travail adoptés par le Conseil général dans sa séance du 24 août 1898 pour servir de base à la fixation du taux de la taxe personnelle sont indiqués par séries décroissantes à la dernière page de l'état n° 6 annexé au présent rapport. Pour la taxe
ayant maintenu pour 1900 le régime créé par l'article 26 de la loi du 8 août 1890 relativement au mode de calcul des centimes départementaux et communaux, il est nécessaire, comme les années précédentes, de placer sous les yeux du Conseil général les principaux chiffres qui ont servi au calcul des centimes applicables à la contribution foncière ; le tableau ci-dessous présente ces principaux. Propriétés non bâties. bâties. Arrondissement de Niort 394.537 174.346 — de Bressuire. 262.306 54.607 — de Melle 344.010 61.058 — de Parthenay 259.245 54.241 Totaux... 1.260.098 344.252 TAXE PERSONNELLE ET TARIFS DE CONVERSION. Les prix moyens de la journée de travail adoptés par le Conseil général dans sa séance du 24 août 1898 pour servir de base à la fixation du taux de la taxe personnelle sont indiqués par séries décroissantes à la dernière page de l'état n° 6 annexé au présent rapport. Pour la taxe des prestations en nature, le Conseil général, dans sa même séance du 24 août, a continué l'adoption du tarif de conversion en usage depuis 1876, lequel n'a donné lieu à aucune réclamation de la part des contribuables. RÉCLAMATIONS SUR LES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET LES TAXES ASSIMILÉES. Le nombre des réclamations de toute nature présentées pour 1897 s'est élevé à 5,836, soit 3,671 déclarations faites dans les mairies conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 21 juillet 1887, et 2,165 réclamations présentées dans les formes ordinaires. Pour 1898, il y a eu 4,127 déclarations dans les mairies et 2,422 réclamations ordinaires, soit au total 6,549 réclamations. Cette situation n'a rien d'anormal. Le tableau ci-dessous présente la comparaison du nombre et de la nature des réclamations pour les années 1897 et 1898. 1897 1898 Déclarations Déclarations festes '«r fictions dégrèvements » dans les mairies dégrèvements d'office Contribution foncière 95 350 132 543 — personnelle-mobilière. 736 278 1.043 275 — portes et fenêtres.... 151 393 224 409 — patentes 417 368 496 384 Demandes collectives pour pertes.. 4 1 Demandes des percepteurs 153 127 Taxes spéciales : Main-morte 2 — Poids et mesures. 35 31 — Voilures et chevaux. 149
de toute nature présentées pour 1897 s'est élevé à 5,836, soit 3,671 déclarations faites dans les mairies conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 21 juillet 1887, et 2,165 réclamations présentées dans les formes ordinaires. Pour 1898, il y a eu 4,127 déclarations dans les mairies et 2,422 réclamations ordinaires, soit au total 6,549 réclamations. Cette situation n'a rien d'anormal. Le tableau ci-dessous présente la comparaison du nombre et de la nature des réclamations pour les années 1897 et 1898. 1897 1898 Déclarations Déclarations festes '«r fictions dégrèvements » dans les mairies dégrèvements d'office Contribution foncière 95 350 132 543 — personnelle-mobilière. 736 278 1.043 275 — portes et fenêtres.... 151 393 224 409 — patentes 417 368 496 384 Demandes collectives pour pertes.. 4 1 Demandes des percepteurs 153 127 Taxes spéciales : Main-morte 2 — Poids et mesures. 35 31 — Voilures et chevaux. 149 201 — Billards 5 8 — Prestations.... 2.268 160 2.229 116 — Chiens 152 190 — Droits de visite... 2 1 — Taxe militaire 4 68 3 31 — Vélocipèdes....... 48 78 — Irrécouvrables... 25 Totaux 3.671 2.165 4.127 2.422 Le nombre total des demandes rejetées s'élevait à 892 en 1897 ; en 1898, il est de 774. Le Directeur, E. DURIVAUD. CONTRIBUTIONS INDIRECTES RAPPORT DU DIRECTEUR. Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser, en vue de la prochaine session du Conseil général, le rapport annuel présentant la situation des produits indirects de l'année expirée. I a a ft . « s .2 a ■ I j r^ • • à • a; £.2 » « , • : ^ : : ___ . _ . . . _ s.2 UB : § • • • 89UUBJ op : ^ • • • sîrapojd : m" : : : _ . . _ _ _, 42 CM • G-l | S ^ S : : : g o -a ts co • • t; Ho m • ■ ■ o O, in • ; ; m' — — — — oe • co --* oo co co m •
1897 ; en 1898, il est de 774. Le Directeur, E. DURIVAUD. CONTRIBUTIONS INDIRECTES RAPPORT DU DIRECTEUR. Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser, en vue de la prochaine session du Conseil général, le rapport annuel présentant la situation des produits indirects de l'année expirée. I a a ft . « s .2 a ■ I j r^ • • à • a; £.2 » « , • : ^ : : ___ . _ . . . _ s.2 UB : § • • • 89UUBJ op : ^ • • • sîrapojd : m" : : : _ . . _ _ _, 42 CM • G-l | S ^ S : : : g o -a ts co • • t; Ho m • ■ ■ o O, in • ; ; m' — — — — oe • co --* oo co co m • CD o o . O a oo co oo t-i o . . CM S CM CM CM -r« if) CO CO :•_; 2 «* o co oo PS «r< GO' CO oi s .£ m CM CM -H M -o CO CO CO . o ÎTT ÎB CM co co O ICI C3 •g oo 10 co co Q r-oo os o S o co co cô oo cô o 10 [0 LCM -s) 1 C0 «Joie in r°°_ ^ r 2 S ë °22 co" co' 0 3 S o oo _ T3 S . —' "s" 1 « 5 ~: 1 X ® " S 3 « j3 _ -CD 'CD S -S 'CD o c fi s .S e _ —( &lt;! &lt;! &lt;! Q &lt;i L'ensemble des produits réalisés en 1898 s'est élevé à la somme de 5,339,210 fr., ce qui a procuré un bénéfice de 177,247 fr. sur celui de la période correspondante. Le chapitre des boissons a donné la plus-value la plus sensible : 142,203 fr. dont 3,848 fr. pour les vins, cidres et bières et 139,355 fr. pour les alcools. Le bien-être survenu dans la classe laborieuse, par suite de l'abondance des
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