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et à la construction des lignes télégraphiques et téléphoniques subventionnées par la colonie ; ° Matériel et approvisionnement des compagnies de navigation subventionnées par l'État ou la colonie, autres que celles faisant le transport des marchandises et des voyageurs entre les divers ports de la colonie ; ° Vivres, y compris les vins ordinaires, à l'exclusion de tous autres vins et spiritueux, importés à destination directe de l'ordinaire des troupes, connaissements à l'appui (Délibération du Conseil général du 14 octobre 1916, décret du 5 août 1917). ° Machines agricoles et industrielles (moteurs compris) et leurs pièces détachées, appareils à sucre, moulins à sucre, turbines, chaudières multifibulaires, pompes à vapeur, locomotives, wagons, rails, constructions métalliques et, en général, tout matériel agricole servant à la culture et tout matériel industriel servant à la fabrication du sucre. Exemption valable pendant cinq ans à partir de la date de promulgation dans la colonie du décret qui l'aura approuvée. (Délibération du Conseil général du 15 mai 1918. Décret du 14 mai 1919 ; arrêté de promulgation du 23 juin 1919.) GUADELOUPE ET DÉPENDANCES SERVICE LOCAL BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1923. BASSE-TERRE. IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT 1923 COLONIE DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES. EXPOSÉ DES MOTIFS DU PROJET DE BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR L'EXERCICE 1923. Basse-Terre, le 5 mai 1923. MESSIEURS LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX, En conformité de l'article 115 de la loi de finances du 31 juillet 1920, j'ai l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de budget supplémentaire et rectificatif pour l'Exercice 1923. Les additions et modifications proposées auront pour effet de porter à la somme de 17,024 771f tant en recettes qu'en dépenses, les prévisions du budget primitif qui ont été arrêtées à la somme de 17 158 080 Le budget nouveau accuse donc un accroissement de 1,866,094 sur les prévisions premières. Cette majoration est constituée principalement par les plus-values devant résulter tant de l'effrit du prix des sucres que de l'augmentation de la production sucrière pour la campagne 1923. L'excédent de recette à attendre de ces circonstances peut être évalué à 1,300,320f D'autre part la mise en vigueur de l'impôt personnel établi par décret du
DE BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR L'EXERCICE 1923. Basse-Terre, le 5 mai 1923. MESSIEURS LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX, En conformité de l'article 115 de la loi de finances du 31 juillet 1920, j'ai l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de budget supplémentaire et rectificatif pour l'Exercice 1923. Les additions et modifications proposées auront pour effet de porter à la somme de 17,024 771f tant en recettes qu'en dépenses, les prévisions du budget primitif qui ont été arrêtées à la somme de 17 158 080 Le budget nouveau accuse donc un accroissement de 1,866,094 sur les prévisions premières. Cette majoration est constituée principalement par les plus-values devant résulter tant de l'effrit du prix des sucres que de l'augmentation de la production sucrière pour la campagne 1923. L'excédent de recette à attendre de ces circonstances peut être évalué à 1,300,320f D'autre part la mise en vigueur de l'impôt personnel établi par décret du 30 octobre 1922 conformément à la délibération du Conseil général du 3 juin 1922 doit fournir une recette supplémentaire que l'on peut très approximativement évaluer, faute de toute donnée précise, à 800,000 En outre, les restes à recouvrer des exercices antérieurs à reporter à l'Exercice 1923, se montent ensemble à la somme de 142 000 Enfin pour parvenir à l'équilibre du budget supplémentaire, il a été nécessaire de recourir à un prévuement de 14,571 àrs fonds libres de la Caisse de réserve. Sur le montant de ces ressources nouvelles qui s'élèvent ainsi à 1,866,691f L'Administration a jugé indispensable de consacrer une somme de 762,333 francs pour effectuer le parfait paiement des rappels de solde dus à ce jour aux fonctionnaires et agents rétribués sur les fonds du budget local. L'intervention du décret portant application, au personnel de l'Enseignement, des dispositions de la loi Ferry n'ayant eu lieu qu'à la date du 1er mars 1923, il n'a pas été possible d'utiliser avant la clôture de l'Exercice 1922 la prévision de 35,905 francs suivant au budget supplémentaire et destinée à couvrir les compléments de solde à attribuer pour l'année 1922 aux fonctionnaires de l'enseignement primaire. Cette somme a dû en conséquence être
la somme de 142 000 Enfin pour parvenir à l'équilibre du budget supplémentaire, il a été nécessaire de recourir à un prévuement de 14,571 àrs fonds libres de la Caisse de réserve. Sur le montant de ces ressources nouvelles qui s'élèvent ainsi à 1,866,691f L'Administration a jugé indispensable de consacrer une somme de 762,333 francs pour effectuer le parfait paiement des rappels de solde dus à ce jour aux fonctionnaires et agents rétribués sur les fonds du budget local. L'intervention du décret portant application, au personnel de l'Enseignement, des dispositions de la loi Ferry n'ayant eu lieu qu'à la date du 1er mars 1923, il n'a pas été possible d'utiliser avant la clôture de l'Exercice 1922 la prévision de 35,905 francs suivant au budget supplémentaire et destinée à couvrir les compléments de solde à attribuer pour l'année 1922 aux fonctionnaires de l'enseignement primaire. Cette somme a dû en conséquence être reportée au budget rectificatif de 1923, soit 35,905 francs. L'Administration propose d'employer le reste disponible des ressources supplémentaires à des œuvres d'intérêt économique et social. Dans cet ordre d'idées, le Service des Travaux Publics a été doté de nouveaux crédits s'élevant ensemble à 404,911 francs et destinés à faire face à des travaux d'entretien et de grosses réparations des routes et des bâtiments de la Colonie, ainsi qu'à l'acquisition de divers immeubles. En vue de la création de nouvelles écoles de hameau, le crédit de 120,000 francs inscrit au budget primitif a été majoré de 20,000 francs. Le Service de l'Agriculture, dont l'organisation se poursuit activement, a bénéficié d'une majoration de crédits de 55,000 francs en chiffres ronds. La création d'un Service d'hygiène et de prophylaxie, dont la nécessité se fait sentir depuis longtemps, pourra être entreprise dans le courant du deuxième semestre. Un premier crédit de 50,000 francs a été prévu à cette fin au budget supplémentaire. Les autres prévisions du budget ont trait principalement au renouvellement d'une partie du matériel usé des différents services. Telle est, dans ses grandes lignes, l'économie du budget supplémentaire de l'Exercice 1923. Les différences résultant de la comparaison par chapitre des évaluations primitives
à des travaux d'entretien et de grosses réparations des routes et des bâtiments de la Colonie, ainsi qu'à l'acquisition de divers immeubles. En vue de la création de nouvelles écoles de hameau, le crédit de 120,000 francs inscrit au budget primitif a été majoré de 20,000 francs. Le Service de l'Agriculture, dont l'organisation se poursuit activement, a bénéficié d'une majoration de crédits de 55,000 francs en chiffres ronds. La création d'un Service d'hygiène et de prophylaxie, dont la nécessité se fait sentir depuis longtemps, pourra être entreprise dans le courant du deuxième semestre. Un premier crédit de 50,000 francs a été prévu à cette fin au budget supplémentaire. Les autres prévisions du budget ont trait principalement au renouvellement d'une partie du matériel usé des différents services. Telle est, dans ses grandes lignes, l'économie du budget supplémentaire de l'Exercice 1923. Les différences résultant de la comparaison par chapitre des évaluations primitives avec les propositions nouvelles se justifient comme suit : I—RECEVOTES. CHAPITRE I. — Impôts perçus sur rôles Fixations du budget primitif 1,417,440 Fixations nouvelles proposées 1,789,440 En plus 372,000 Cette augmentation s'explique par la mise en application de l'impôt personnel dont l'assiette et le mode de perception ont été approuvés par le décret du 30 octobre 1922 rendu en conformité de la délibération du Conseil général du 3 juin 1922. Les ressources que doit procurer cet impôt, en 1923, sont évaluées à 300,000 fr. Il convient de signaler d'autre part que les restes des exercices antérieurs seront reportés en 1923 à donner lieu à une recette supplémentaire de 72,000 fr. Cette dernière somme comprend l'impôt sur le revenu afférent à l'Exercice 1922 est compris pour une somme de 40,000 fr. Total égal 372,000 fr. CHAPITRE II — Contributions perçues sur liquidations. Fixations du budget primitif 12,744,460 Fixations nouvelles proposées 14,044,740 En plus 1,300,320 L'augmentation dont il s'agit porte uniquement sur les droits à la sortie : Les prévisions du budget primitif étaient basées sur une exportation de 22,000 tonnes de sucre, se décomposant comme suit : 20,000 tonnes 1er jet à 70 francs les 100 kilos soit 21,000,000 à 8
par le décret du 30 octobre 1922 rendu en conformité de la délibération du Conseil général du 3 juin 1922. Les ressources que doit procurer cet impôt, en 1923, sont évaluées à 300,000 fr. Il convient de signaler d'autre part que les restes des exercices antérieurs seront reportés en 1923 à donner lieu à une recette supplémentaire de 72,000 fr. Cette dernière somme comprend l'impôt sur le revenu afférent à l'Exercice 1922 est compris pour une somme de 40,000 fr. Total égal 372,000 fr. CHAPITRE II — Contributions perçues sur liquidations. Fixations du budget primitif 12,744,460 Fixations nouvelles proposées 14,044,740 En plus 1,300,320 L'augmentation dont il s'agit porte uniquement sur les droits à la sortie : Les prévisions du budget primitif étaient basées sur une exportation de 22,000 tonnes de sucre, se décomposant comme suit : 20,000 tonnes 1er jet à 70 francs les 100 kilos soit 21,000,000 à 8 pour 10 2,000 tonnes 2° jet à 95 francs les 100 kilos soit : 1,500,000 à 8 pour 10 = 152,000 Au total 1,912,000 ; La loi du 30 décembre 1922 établissant le contingentement des rhums à l'exportation et le décret du 23 février 1923 rendu pour son application et aussi les hauts prix obtenus pour les sucres sur le marché métropolitain ont eu pour conséquence une intensification de la production sucrière pour 1923. Les résultats de la campagne sucrière se ressentiront, malheureusement, de l'influence d'une sécheresse persistante dans plusieurs centres de la Grande-Terre. Cette circonstance ne permet pas de compter sur une exportation de plus de 23,400 tonnes, chiffre dont il a été fait état, compte tenu par ailleurs du cours moyen réel actuellement connu, pour calculer la plus-value probable de cet article sur les prévisions du budget primitif. Une prudence d'autant plus grande s'impose dans cette évaluation que la restriction des quantités de rhums exportés, conséquence de l'application de la loi de contingentement, se traduira par un déchet de tiers sur l'unité d'hectolitres estimée lors de l'établissement du budget primitif; les 15 millions de litres prévus seront ramenés à 10,000,000 litres. La hausse des cours compensera vraisemblablement cette
aussi les hauts prix obtenus pour les sucres sur le marché métropolitain ont eu pour conséquence une intensification de la production sucrière pour 1923. Les résultats de la campagne sucrière se ressentiront, malheureusement, de l'influence d'une sécheresse persistante dans plusieurs centres de la Grande-Terre. Cette circonstance ne permet pas de compter sur une exportation de plus de 23,400 tonnes, chiffre dont il a été fait état, compte tenu par ailleurs du cours moyen réel actuellement connu, pour calculer la plus-value probable de cet article sur les prévisions du budget primitif. Une prudence d'autant plus grande s'impose dans cette évaluation que la restriction des quantités de rhums exportés, conséquence de l'application de la loi de contingentement, se traduira par un déchet de tiers sur l'unité d'hectolitres estimée lors de l'établissement du budget primitif; les 15 millions de litres prévus seront ramenés à 10,000,000 litres. La hausse des cours compensera vraisemblablement cette perte. Mais il serait d'un optimisme excessif de supposer que cette compensation permettra de couvrir exactement les prévisions de recettes arrêtées en novembre dernier. Il n'a pas paru opportun cependant de toucher à ces prévisions, qu'un calcul exact, s'appuyant sur les données recueillies à l'heure actuelle, aurait dû faire diminuer de 230,000 francs environ. On n'a pas fait état non plus d'une moins-value certaine sur les droits de sortie des denrées secondaires, pour éviter de compliquer par un trop grand nombre de retouches dans le délai des articles, l'établissement du budget rectificatif. Mais ces diverses indications témoignent de la nécessité de se montrer très prudent dans la fixation de la plus-value que donneront les droits sur les sucres. La nouvelle prévision de 23,400 tonnes qui a été adoptée pour les sucres se décompose comme suit : 21,400 tonnes 1er jet à 70 francs les 100 kilos soit : 36,800,000 à 8 pour 10 = 2,910,400 et 2,000 tonnes 2° jet à 95 francs les 100 kilos soit : 3,000,000 à 8 pour 100 = 240,000 3,150,400 Les évaluations primitives ayant été fixées à 1,912,000 la plus-value sur le principal du droit à la sortie peut donc être fixée au chiffre
de 230,000 francs environ. On n'a pas fait état non plus d'une moins-value certaine sur les droits de sortie des denrées secondaires, pour éviter de compliquer par un trop grand nombre de retouches dans le délai des articles, l'établissement du budget rectificatif. Mais ces diverses indications témoignent de la nécessité de se montrer très prudent dans la fixation de la plus-value que donneront les droits sur les sucres. La nouvelle prévision de 23,400 tonnes qui a été adoptée pour les sucres se décompose comme suit : 21,400 tonnes 1er jet à 70 francs les 100 kilos soit : 36,800,000 à 8 pour 10 = 2,910,400 et 2,000 tonnes 2° jet à 95 francs les 100 kilos soit : 3,000,000 à 8 pour 100 = 240,000 3,150,400 Les évaluations primitives ayant été fixées à 1,912,000 la plus-value sur le principal du droit à la sortie peut donc être fixée au chiffre de 1,238,400 si on ajoute à cette somme la plus-value afférente à la taxe additionnelle de 5 pour 100 soit 5 pour 100 sur 1,238,400= 61,920 l'augmentation nette des recettes dont il s'agit ressort par suite à 1,300,320 CHAPITRE IV. — Produits perçus sur ordre de recettes. Fixations du budget primitif 1,214,679 Fixations nouvelles proposées 1,281,679 En plus 67,000 Cette augmentation correspond au montant de la prime d'assurance de la Caserne de Gendarmerie de la Pointe-à-Pitre qui a été détruite par l'incendie du 23 décembre 1922. CHAPITRE V. — Prélèvements ordinaires sur la caisse de réserve. Fixations du budget primitif 1,000,000 Fixations nouvelles proposées 1,174,371 En plus 1,24,371 La situation de la Caisse de réserve au 1er juillet 1922 présentait un solde créditeur de 974,371 (non compris les centimes). Sur cette somme un premier prélèvement de 50,000 a été prévu pour équilibrer le budget primitif. En vue d'alignement du présent budget rectificatif, il y a lieu de procéder à un deuxième prélèvement de 124,371 soit au total 174,374 Après ces deux opérations, le montant du solde créditeur de la Caisse sera ramené au chiffre de 800,000 ce qui est égal (aux centimes près) au minimum réglementaire des fonds de réserve.
primitif 1,214,679 Fixations nouvelles proposées 1,281,679 En plus 67,000 Cette augmentation correspond au montant de la prime d'assurance de la Caserne de Gendarmerie de la Pointe-à-Pitre qui a été détruite par l'incendie du 23 décembre 1922. CHAPITRE V. — Prélèvements ordinaires sur la caisse de réserve. Fixations du budget primitif 1,000,000 Fixations nouvelles proposées 1,174,371 En plus 1,24,371 La situation de la Caisse de réserve au 1er juillet 1922 présentait un solde créditeur de 974,371 (non compris les centimes). Sur cette somme un premier prélèvement de 50,000 a été prévu pour équilibrer le budget primitif. En vue d'alignement du présent budget rectificatif, il y a lieu de procéder à un deuxième prélèvement de 124,371 soit au total 174,374 Après ces deux opérations, le montant du solde créditeur de la Caisse sera ramené au chiffre de 800,000 ce qui est égal (aux centimes près) au minimum réglementaire des fonds de réserve. 25,000 Tout laisse à penser, en effet, que l'emprunt projeté ne pourra être réalisé ni plus tôt que vers le mois de septembre ou octobre prochain. L'absence prolongée par cas de force majeure du Chef du Service des Travaux Publics, l'impossibilité de pourvoir ce service des unités indispensables, ont ajourné, et risquent d'ajourner longtemps encore, la réalisation des projets envisagés et qui répondent pourtant aux plus urgentes nécessités. L'augmentation nette qui ressort à ce chapitre est donc de 95,000 CHAPITRE II. — Gouvernement (Personnel). Fixations du budget primitif 184,910 Fixations nouvelles proposées 1,111,90 En plus 7,500 Le nouveau crédit de 7,500 est destiné à ouvrir d'une part les frais de premier Établissement au Gouverneur (5,000) et à faire face d'autre part à la dernière tranche du rappel de solde des employés du Gouvernement (2,500 francs) CHAPITRE III. — Gouvernement (Matériel). Fixations du budget primitif 88,790 Fixations nouvelles 115,790 En plus 27,000 Cette majoration doit être utilisée à l'acquittement du prix d'une voiture automobile pour le Service du Gouvernement dont l'acquisition a été déjà approuvée par la Commission Coloniale. CHAPITRE IV. — Services d'Administration générale (Personnel). Fixations du budget primitif 2,368,461 Fixations nouvelles 2,433,091 En plus 7,630 Prévision pour servir au
et risquent d'ajourner longtemps encore, la réalisation des projets envisagés et qui répondent pourtant aux plus urgentes nécessités. L'augmentation nette qui ressort à ce chapitre est donc de 95,000 CHAPITRE II. — Gouvernement (Personnel). Fixations du budget primitif 184,910 Fixations nouvelles proposées 1,111,90 En plus 7,500 Le nouveau crédit de 7,500 est destiné à ouvrir d'une part les frais de premier Établissement au Gouverneur (5,000) et à faire face d'autre part à la dernière tranche du rappel de solde des employés du Gouvernement (2,500 francs) CHAPITRE III. — Gouvernement (Matériel). Fixations du budget primitif 88,790 Fixations nouvelles 115,790 En plus 27,000 Cette majoration doit être utilisée à l'acquittement du prix d'une voiture automobile pour le Service du Gouvernement dont l'acquisition a été déjà approuvée par la Commission Coloniale. CHAPITRE IV. — Services d'Administration générale (Personnel). Fixations du budget primitif 2,368,461 Fixations nouvelles 2,433,091 En plus 7,630 Prévision pour servir au parfait paiement des rappels de solde. CHAPITRE V. — Services d'administration générale (Matériel). Fixations du budget primitif 471,719 Fixations nouvelles 503,719 En plus 32,000 A l'article 1er. — Secrétaire général, il a été prévu un crédit de 4,006 pour compléter le mobilier de l'Hôtel conformément aux dispositions du décret du 23 janvier 1914. A l'article 2. — Libraire la prévision de 6,000 francs pour abonnement à diverses publications et achats de livres a été relevée de 4,000 pour l'acquisition de livres de droit pour les bibliothèques des Cour et Tribunaux. Le remplacement des différents articles du mobilier de l'Hôtel du Procureur Général motive également l'inscription d'un crédit de 4,000 A l'article 6. — Gendarmerie un crédit de 20,000 a été prévu au titre de premier acompte destiné à compléter la masse de remonte, dont l'avoir est devenu, par suite de circonstances, considérablement inférieur aux besoins du desserment, l'achat de plusieurs chevaux s'impose pour remplacer les montures surméruites, hors d'état de servir, et celles qui manquent à l'effectif. Cette dépense est inévitable. Et la somme inscrite est encore loin de répondre aux nécessités de la situation. Total égal 32,000 — IX — CHAPITRE VI. — Services financiers (Personnel). Fixations du budget
23 janvier 1914. A l'article 2. — Libraire la prévision de 6,000 francs pour abonnement à diverses publications et achats de livres a été relevée de 4,000 pour l'acquisition de livres de droit pour les bibliothèques des Cour et Tribunaux. Le remplacement des différents articles du mobilier de l'Hôtel du Procureur Général motive également l'inscription d'un crédit de 4,000 A l'article 6. — Gendarmerie un crédit de 20,000 a été prévu au titre de premier acompte destiné à compléter la masse de remonte, dont l'avoir est devenu, par suite de circonstances, considérablement inférieur aux besoins du desserment, l'achat de plusieurs chevaux s'impose pour remplacer les montures surméruites, hors d'état de servir, et celles qui manquent à l'effectif. Cette dépense est inévitable. Et la somme inscrite est encore loin de répondre aux nécessités de la situation. Total égal 32,000 — IX — CHAPITRE VI. — Services financiers (Personnel). Fixations du budget primitif 2,565,687 Fixations nouvelles 2,854,187 En plus 288,500 Sur ce nouveau crédit une somme de 255,000 francs doit être employée au parfait paiement des rappels de solde du personnel. Les travaux afférents à l'établissement des contributions directes prenant chaque jour une importance plus grande, le recrutement de nouveaux employés s'impose. L'Administration estime cependant qu'il ne convient pas d'augmenter encore le nombre des fonctionnaires et il lui paraît préférable d'accorder des frais de Service aux Receveurs chargés des directes, sauf à ces fonctionnaires à recruter sur ces fonds d'abonnement le nombre d'auxiliaires qu'ils jugeraient utiles d'employer. Ces frais de service sont évalués à 33,500 francs. CHAPITRE VII. — Services financiers (Matériel). Fixations du budget primitif 137,816 Fixations nouvelles 197,316 La plus 59,500 Ce relèvement de crédit se justifie comme suit : A l'article 1er la prévision de 61,000 francs au titre des frais de poursuites pour le recouvrement des recettes a été majorée de 1,000 pour tenir compte de la dépense effectuée. Pour le même motif, les frais d'impression ont passé de 3,000 à 6,000 francs, soit en plus 3,000 Le remplacement de coffres-forts s'impose dans plusieurs perceptions. À cette fin il a été prévu un crédit nouveau de 10,600 A