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de deux chambres 260 » Tribunal de Bressuire : Remplacement de persiennes 200 » Tribunal de Parthenay : Réfection de la couverture 2.580 » Installation d'une distribution d'eau 477 » Ensemble 2.757 » Honoraires de l'architecte 344 25 § 2. Réparations à la prison départementale de Bressuire (solde de la dépense créditée ci-dessus 42.625 45 Total pour le budget primitif 30.488 83 Total pour le budget rectificatif 44.464 67 Total des dépenses créditées 44.653 50 Parmi les travaux détaillés ci-dessus figurent de nombreuses dépenses déjà engagées dans vos sessions précédentes et des réparations urgentes qui ne peuvent être ajournées. En conséquence, au nom de votre première Commission, j'ai l'honneur de vous proposer, messieurs, de vouloir bien voter les crédits, dont le montant est de 44,653 francs 50, nécessaires à pourvoir à ces dépenses. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE DU 25 AOÛT. M. le Président. — Le rapport de M. Guillaud concernant le budget rectificatif vient d'être adopté. J'appelle donc les articles seulement par ordre. Chapitre XVIII, § 1er. Grosses réparations aux bâtiments ou mobiliers départementaux. Art. 58. Restauration de la prison de Bressuire 1.000 » Art. 59. Préfecture 930 » Art. 60. Tribunal de Niort (solde des travaux de restauration de la salle des assises) 800 » Art. 61. Installation d'une boite à cartouches dans chaque logement des casernes de gendarmerie appartenant au département 112 » Art. 62. Caserne de gendarmerie de Niort 900 » Art. 63. Prison de Niort 200 » Art. 64. Caserne de gendarmerie de Bressuire 600 » Art. 65. Caserne de gendarmerie de Thouars 150 » Art. 66. Sous-préfecture de Parthenay 2.580 » Art. 67. Ecole normale de Parthenay 1.550 » Art. 68. Caserne de gendarmerie de Parthenay 100 » Art. 69. Caserne de gendarmerie d'Airvault 210 » Art. 70. Honoraires de l'architecte sur les travaux crédités aux articles 59 à 69 ci-dessus (partie) 340 07 Articles non modifiés 299.561 78 Total du § 1er 311.534 16 § 2. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 24 avril 1899. Dépenses diverses d'intérêt départemental. Art. 25. Restauration de la sous-préfecture de Bressuire. 572 »
travaux de restauration de la salle des assises) 800 » Art. 61. Installation d'une boite à cartouches dans chaque logement des casernes de gendarmerie appartenant au département 112 » Art. 62. Caserne de gendarmerie de Niort 900 » Art. 63. Prison de Niort 200 » Art. 64. Caserne de gendarmerie de Bressuire 600 » Art. 65. Caserne de gendarmerie de Thouars 150 » Art. 66. Sous-préfecture de Parthenay 2.580 » Art. 67. Ecole normale de Parthenay 1.550 » Art. 68. Caserne de gendarmerie de Parthenay 100 » Art. 69. Caserne de gendarmerie d'Airvault 210 » Art. 70. Honoraires de l'architecte sur les travaux crédités aux articles 59 à 69 ci-dessus (partie) 340 07 Articles non modifiés 299.561 78 Total du § 1er 311.534 16 § 2. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 24 avril 1899. Dépenses diverses d'intérêt départemental. Art. 25. Restauration de la sous-préfecture de Bressuire. 572 » Art. 27. Honoraires de l'architecte sur travaux de grosses réparations (complément de la dépense créditée au chapitre XVIII, § 1er, art. 70) 66 53 Art. 28. Grosses réparations aux toitures des bâtiments départementaux (travaux votés à la session d'avril) 1.739 12 Art. 29. Honoraires de l'architecte sur les travaux crédités ci-dessus 86 95 Art. 30. Indemnité à M. Jollit pour travaux à la prison de Niort 100 » Art. 31. Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 3.912 40 Cet article 34, ainsi que les suivants, s'appliquent à des dettes d'aliénés dont l'approbation est proposée, et sont compris dans un rapport de M. Pellevoisin qui sera lu à cette séance. Articles non modifiés 35.137 95 Adopté. Total du § 2 41.014 95 Adopté. §3. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 23 mai 1889. Art. 2. Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 252 95 Adopté. Articles non modifiés 3.244 22 Adopté. Total du § 3 3.497 17 Adopté. § 4. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 17 mars 1890. Art. 2. Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 181 01 Adopté. Articles non modifiés 3.942 97 Adopté. Total du § 4 4.123 98 Adopté. § 5. Imposition extraordinaire autorisée par la
ci-dessus 86 95 Art. 30. Indemnité à M. Jollit pour travaux à la prison de Niort 100 » Art. 31. Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 3.912 40 Cet article 34, ainsi que les suivants, s'appliquent à des dettes d'aliénés dont l'approbation est proposée, et sont compris dans un rapport de M. Pellevoisin qui sera lu à cette séance. Articles non modifiés 35.137 95 Adopté. Total du § 2 41.014 95 Adopté. §3. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 23 mai 1889. Art. 2. Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 252 95 Adopté. Articles non modifiés 3.244 22 Adopté. Total du § 3 3.497 17 Adopté. § 4. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 17 mars 1890. Art. 2. Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 181 01 Adopté. Articles non modifiés 3.942 97 Adopté. Total du § 4 4.123 98 Adopté. § 5. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 28 décembre 1891. Art. 4. Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 1.887 26 Adopté. SÉANCE DU 25 AOÛT. Articles non modifiés 85.749 33 Adopté. Total du § 5 87.636 59 Adopté. § 6. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 14 avril 1892. Art. 2. Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 173 11 Adopté. Articles non modifiés 4,816 42 Adopté. Total du § 6 4.989 53 Adopté. § 7. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 14 avril 1893. Art. 2. Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 80 29 Adopté. Articles non modifiés 2.620 31 Adopté. Total du § 7 2.700 60 Adopté. § 8. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 20 décembre 1893. Art. 2. Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 893 94 Adopté. Articles non modifiés 2.046 35 Adopté. Total du § 8 2.940 29 Adopté. § 9. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 21 juillet 1896. Art. 2. Dépense d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal, part du département en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893 18.592 63 Adopté. Art. 5. Restitution à diverses communes pour trop perçu en 1898 30 77 Adopté. Articles
en 1898 (partie) 173 11 Adopté. Articles non modifiés 4,816 42 Adopté. Total du § 6 4.989 53 Adopté. § 7. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 14 avril 1893. Art. 2. Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 80 29 Adopté. Articles non modifiés 2.620 31 Adopté. Total du § 7 2.700 60 Adopté. § 8. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 20 décembre 1893. Art. 2. Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 893 94 Adopté. Articles non modifiés 2.046 35 Adopté. Total du § 8 2.940 29 Adopté. § 9. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 21 juillet 1896. Art. 2. Dépense d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal, part du département en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893 18.592 63 Adopté. Art. 5. Restitution à diverses communes pour trop perçu en 1898 30 77 Adopté. Articles non modifiés 4.500 64 Adopté. Total du § 9 23.124 04 Adopté. M. le Président. — Les articles qui suivent constituent des rattachements d'ordre au budget de l'exercice courant. 10. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 12 juillet 1897. Art. 1er. Subvention promise à l'Etat pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt général de Ferrière-Courçon à Epannes 85.172 29 Total du § 10 : 85.172 29 Adopté. § 11. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 20 juillet 1897. Art. 1er. Annuité due à la Compagnie rétrocessionnaire du réseau départemental de tramways à vapeur 218.945 12 Total du § 11 : 218.945 12 Adopté. SÉANCE DU 25 AOÛT. 284 § 16. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 10 juillet 1897. Art. 2. Travaux d'entretien du chemin d'intérêt communal n° 2 430 91 M. Jouffrault, rapporteur : Messieurs, La plus-value de l'imposition de 4 c. 66 autorisée par la loi du 10 juillet 1897 pour l'entretien des chemins vicinaux d'intérêt communal, laisse libre une somme de 430 fr. 94 applicable au même objet et que M. l'Agent-Voyer en chef propose d'affecter à la ligne n° 2. Je vous prie, messieurs, de vouloir bien donner votre approbation à cette affectation
de fer d'intérêt général de Ferrière-Courçon à Epannes 85.172 29 Total du § 10 : 85.172 29 Adopté. § 11. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 20 juillet 1897. Art. 1er. Annuité due à la Compagnie rétrocessionnaire du réseau départemental de tramways à vapeur 218.945 12 Total du § 11 : 218.945 12 Adopté. SÉANCE DU 25 AOÛT. 284 § 16. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 10 juillet 1897. Art. 2. Travaux d'entretien du chemin d'intérêt communal n° 2 430 91 M. Jouffrault, rapporteur : Messieurs, La plus-value de l'imposition de 4 c. 66 autorisée par la loi du 10 juillet 1897 pour l'entretien des chemins vicinaux d'intérêt communal, laisse libre une somme de 430 fr. 94 applicable au même objet et que M. l'Agent-Voyer en chef propose d'affecter à la ligne n° 2. Je vous prie, messieurs, de vouloir bien donner votre approbation à cette affectation qui est comprise au budget rectificatif, chapitre XVIII, paragraphe 46. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Articles non modifiés 502 94 Adopté. Total du § 16 933 85 Adopté. § 17. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 22 décembre 1888. Art. 1er. Dépenses des aliénés en 1898 (solde) 859 03 Total du § 17 859 03 Adopté. Le budget rectificatif est terminé, sauf la réserve dont le chiffre sera établi et fourni demain par les bureaux. 282 SÉANCE DU 25 AOÛT. Suite du budget primitif de 1900. M. le Président : DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE. CHAPITRE Ier. — Dépenses obligatoires. Assistance médicale gratuite. (Loi du 15 juillet 1893.) Art. 40. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal. Part du département en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893. (Emploi de la subvention de l'Etat prévue au chapitre V des recettes, article 7 A) 22 301 64 M. Pellevoisin, rapporteur : Messieurs, Les prévisions budgétaires pour le service de l'assistance médicale gratuite en 1900 sont résumées de la manière suivante dans le rapport de M. le Préfet. DÉPENSES. 4° Dépenses départementales proprement dites 4.050 » 2° Dépenses des indigents ayant
859 03 Total du § 17 859 03 Adopté. Le budget rectificatif est terminé, sauf la réserve dont le chiffre sera établi et fourni demain par les bureaux. 282 SÉANCE DU 25 AOÛT. Suite du budget primitif de 1900. M. le Président : DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE. CHAPITRE Ier. — Dépenses obligatoires. Assistance médicale gratuite. (Loi du 15 juillet 1893.) Art. 40. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal. Part du département en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893. (Emploi de la subvention de l'Etat prévue au chapitre V des recettes, article 7 A) 22 301 64 M. Pellevoisin, rapporteur : Messieurs, Les prévisions budgétaires pour le service de l'assistance médicale gratuite en 1900 sont résumées de la manière suivante dans le rapport de M. le Préfet. DÉPENSES. 4° Dépenses départementales proprement dites 4.050 » 2° Dépenses des indigents ayant le domicile de secours communal 80.000 » 3° Dépenses des indigents n'ayant ni le domicile de secours communal, ni le domicile de secours départemental 4.000 » 4° Dépenses des indigents ayant le domicile de secours dans un autre département.. 500 » Total général 85.550 » RECETTES. Produit d'impositions extraordinaires 27.257 56 Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite : Subvention pour les malades sans domicile de secours 4.000 » Subvention au département à raison des charges couvertes par des centimes spéciaux. 22.304 64 Contingent des communes 34.490 80 Remboursement des avances faites à d'autres départements 500 » Total 85.550 » Votre première Commission vous propose d'approuver les chiffres ci-dessus et leur incorporation au budget départemental de 1900, telle qu'elle est établie au rapport de M. le Préfet. Incorporation au budget départemental de 1900 des recettes et des dépenses du service de l'assistance médicale gratuite : Prévisions pour l'exercice 1900 ; — Paiement de la dette de 1898 ; — Augmentation des ressources de 1899. DÉPENSES. Chapitre Ier. Art. 40. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1900, des indigents ayant le domicile de secours communal. (Subvention de l'Etat prévue au chapitre V, art. 7, A) 22.304 64 Art. 45. Dépenses d'assistance médicale
56 Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite : Subvention pour les malades sans domicile de secours 4.000 » Subvention au département à raison des charges couvertes par des centimes spéciaux. 22.304 64 Contingent des communes 34.490 80 Remboursement des avances faites à d'autres départements 500 » Total 85.550 » Votre première Commission vous propose d'approuver les chiffres ci-dessus et leur incorporation au budget départemental de 1900, telle qu'elle est établie au rapport de M. le Préfet. Incorporation au budget départemental de 1900 des recettes et des dépenses du service de l'assistance médicale gratuite : Prévisions pour l'exercice 1900 ; — Paiement de la dette de 1898 ; — Augmentation des ressources de 1899. DÉPENSES. Chapitre Ier. Art. 40. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1900, des indigents ayant le domicile de secours communal. (Subvention de l'Etat prévue au chapitre V, art. 7, A) 22.304 64 Art. 45. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1898, des indigents ayant le domicile de secours communal. (Subvention de l'Etat prévue au chapitre V, art. 7, B).... 4.480 92 284 SÉANCE DU 25 AOÛT. Art. 46. Réserve pour les dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1899, des indigents ayant le domicile de secours communal. (Subvention de l'Etat prévue au chapitre V, art. 7, C) 4.446 32 Chapitre VIII. Art. 7. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1900, des indigents ayant le domicile de secours communal. (Contingent des communes) 34.490 80 Art. 8. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1900, des indigents ayant le domicile de secours dans un autre département 500 » Art. 9. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1900, des indigents n'ayant ni le domicile de secours communal ni le domicile de secours départemental 4.000 » Chapitre XVII. Art. 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1898, des indigents ayant le domicile de secours dans un autre département 385 85 Art. 3. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1898, des indigents ayant le domicile de secours communal 4.500 54 Art. 4. Réserve pour les dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1899, des indigents ayant le domicile de secours communal 8.094 87 Chapitre XVIII. Impositions extraordinaires de l'année 1899, autorisée par la
prévue au chapitre V, art. 7, C) 4.446 32 Chapitre VIII. Art. 7. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1900, des indigents ayant le domicile de secours communal. (Contingent des communes) 34.490 80 Art. 8. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1900, des indigents ayant le domicile de secours dans un autre département 500 » Art. 9. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1900, des indigents n'ayant ni le domicile de secours communal ni le domicile de secours départemental 4.000 » Chapitre XVII. Art. 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1898, des indigents ayant le domicile de secours dans un autre département 385 85 Art. 3. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1898, des indigents ayant le domicile de secours communal 4.500 54 Art. 4. Réserve pour les dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1899, des indigents ayant le domicile de secours communal 8.094 87 Chapitre XVIII. Impositions extraordinaires de l'année 1899, autorisée par la loi du 21 juillet 1896 et de l'année 1899, autorisée par le décret du 29 juillet 1899. §9. Art. 4e1'. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1900, des indigents ayant le domicile de secours départemental 2.050 » Art. 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1900, des indigents ayant le domicile de secours communal. (Complément de la dépense portée au chapitre Ier, art. 40 et au chapitre VIII, art. 7) 48.555 48 Art. 3. Frais de contrôle du service 2.000 » § 14. Art. 4er. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1898, des indigents ayant le domicile de secours départemental 282 06 Art. 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1898, des indigents ayant le domicile de secours communal 5.483 93 Art. 3. Réserve pour les dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1899, des indigents ayant le domicile de secours communal 4.652 25 Art. 4. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1900, des indigents ayant le domicile de secours communal. (Complément de la dépense portée au chapitre Ier, art. 40 et au chapitre VIII, art. 7) 4.652 08 Total 47.879 74 286 SÉANCE DU 25 AOÛT. RECETTES. Recettes ordinaires. Chapitre V. Art. 7. Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite : 4° Subvention pour l'assistance des
secours communal. (Complément de la dépense portée au chapitre Ier, art. 40 et au chapitre VIII, art. 7) 48.555 48 Art. 3. Frais de contrôle du service 2.000 » § 14. Art. 4er. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1898, des indigents ayant le domicile de secours départemental 282 06 Art. 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1898, des indigents ayant le domicile de secours communal 5.483 93 Art. 3. Réserve pour les dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1899, des indigents ayant le domicile de secours communal 4.652 25 Art. 4. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1900, des indigents ayant le domicile de secours communal. (Complément de la dépense portée au chapitre Ier, art. 40 et au chapitre VIII, art. 7) 4.652 08 Total 47.879 74 286 SÉANCE DU 25 AOÛT. RECETTES. Recettes ordinaires. Chapitre V. Art. 7. Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite : 4° Subvention pour l'assistance des malades sans domicile de secours 4. 000 » 2° Subvention au département à raison des charges couvertes par des impositions extraordinaires spéciales : A. Dépenses présumées de 4900 22.301 64 B. Solde des dépenses de 4898 4.480 92 C. Augmentation des dépenses de 4899... 4.446 32 Art. 8. Contingent des communes pour l'assistance médicale gratuite : A. Dépenses présumées de 4900 34.490 80 B. Solde des dépenses de 4898 4.892 36 C. Augmentation des dépenses de 4899.. 8.094 87 Chapitre VIII. Art. 4. Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite des indigents ayant leur domicile de secours dans un autre département 500 »» Chapitre X. Produit de l'imposition de 0° 90 autorisée par la loi du 24 juillet 4896 22.605 48 Produit de l'imposition de 0° 60 autorisée par le décret du 29 juillet 4899 45.070 32 Total 447.879 74 SÉANCE DU 25 AOÛT. 287' J'ai l'honneur de signaler au Conseil que la période quinquennale pour laquelle les prix de journée d'hospitalisation avait été fixés, dans les différents hôpitaux et hospices du département, se termine avec l'année 4899. Il y aurait lieu par conséquent d'établir ces mêmes prix pour une nouvelle période de 5 années commençant en 4900. La
communes pour l'assistance médicale gratuite : A. Dépenses présumées de 4900 34.490 80 B. Solde des dépenses de 4898 4.892 36 C. Augmentation des dépenses de 4899.. 8.094 87 Chapitre VIII. Art. 4. Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite des indigents ayant leur domicile de secours dans un autre département 500 »» Chapitre X. Produit de l'imposition de 0° 90 autorisée par la loi du 24 juillet 4896 22.605 48 Produit de l'imposition de 0° 60 autorisée par le décret du 29 juillet 4899 45.070 32 Total 447.879 74 SÉANCE DU 25 AOÛT. 287' J'ai l'honneur de signaler au Conseil que la période quinquennale pour laquelle les prix de journée d'hospitalisation avait été fixés, dans les différents hôpitaux et hospices du département, se termine avec l'année 4899. Il y aurait lieu par conséquent d'établir ces mêmes prix pour une nouvelle période de 5 années commençant en 4900. La loi du 15 juillet 4893 s'exprime ainsi, dans son article 24 : Le prix de journée des malades placés dans les hôpitaux aux frais des communes, des départements ou de l'Etat est réglé par arrêté du Préfet, sur les propositions des Commissions administratives de ces établissements et après avis du Conseil général du département, sans qu'on puisse imposer un prix de journée inférieur à la moyenne du prix de revient constaté pendant les cinq dernières années. Pour exécuter ces dispositions de la loi, M. le Ministre de l'Intérieur, dans sa circulaire du 15 mai 4896, a donné les instructions suivantes qui sont toujours en vigueur : "Le prix de journée ne devra en aucun cas être inférieur à la moyenne du prix de revient constaté pendant les cinq dernières années. " C'est là un minimum établi par la loi en vue de sauvegarder les intérêts hospitaliers : fixer toujours systématiquement le prix de la journée à ce minimum ne serait ni juste, ni conforme à l'esprit de la loi. " Lorsque le prix de journée aura été établi, il est à désirer qu'il ait quelque fixité. La loi du 15 juillet 4893 ne parle pas expressément d'un délai de révision
Conseil général du département, sans qu'on puisse imposer un prix de journée inférieur à la moyenne du prix de revient constaté pendant les cinq dernières années. Pour exécuter ces dispositions de la loi, M. le Ministre de l'Intérieur, dans sa circulaire du 15 mai 4896, a donné les instructions suivantes qui sont toujours en vigueur : "Le prix de journée ne devra en aucun cas être inférieur à la moyenne du prix de revient constaté pendant les cinq dernières années. " C'est là un minimum établi par la loi en vue de sauvegarder les intérêts hospitaliers : fixer toujours systématiquement le prix de la journée à ce minimum ne serait ni juste, ni conforme à l'esprit de la loi. " Lorsque le prix de journée aura été établi, il est à désirer qu'il ait quelque fixité. La loi du 15 juillet 4893 ne parle pas expressément d'un délai de révision ; mais il est permis de conclure des termes de l'article 24 qu'en général la révision ne devra avoir lieu que tous les cinq ans. C'est le délai imparti par la loi du 7 juillet 288 SÉANCE DU 25 AOÛT. " 4877 et par le décret du 1er août 4879 pour la révision du prix de journée dans les hôpitaux en ce qui concerne le traitement des malades militaires et la disposition de l'article 24, ainsi qu'en témoigne l'exposé des motifs, a été inspirée par la législation spéciale au traitement des militaires dans les hôpitaux civils. " Afin de se conformer aux prescriptions qui précèdent, l'administration a envoyé des tableaux à toutes les commissions administratives des hôpitaux désignés par le règlement de 4894 comme devant recevoir des malades au compte de l'assistance médicale gratuite; ces tableaux étaient dressés suivant les instructions de M. le Ministre et les commissions étaient invitées à formuler des propositions de prix de journée. " L'administration n'ayant pas reçu les renseignements nécessaires des différentes commissions hospitalières n'a pu soumettre au Conseil général des propositions à cet effet. Dans ces conditions et la question devant être réglée avant la fin de l'année, votre première Commission vous propose