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fr. » — (Adopté.) « Chap. 2. — Personnel des postes, 40,725 fr. » — (Adopté.) « Chap. 3. — Matériel des postes, 27,125 fr. » (Adopté.) 2e section. Service des télégraphes. « Chap. 1er. — Personnel, 3,164,798 fr. » (Adopté.) La Chambre des députés, ayant chiffre supérieur, celui de M. le rapporteur général. La voix de la commission maintient le chiffre de 3, 1 8 M. le président. Je mets au vote le chiffre de 3,164,798 fr. est adopté. « Chap. 2. — Personnel de l'Algérie, 1,740,611 fr. » (Adopté.) « Chap. 3. — Dépenses diverses, 66,280 fr. » (Adopté.) 3e section. Travaux publics. « Chap. 1er. — Personnel, traitements et indemnités, 62,400 fr. » (Adopté.) « Chap. 2. — Matériel de l'exploitation. — (Adopté.) Ministère de l'agriculture. PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES 1re section. Inspection de l'agriculture. « Chap. 1er. — Personnel de l'enseignement agricole et des établissements d'élevage, 40,725 fr. » — (Adopté.) « Chap. 2. — Matériel de l'enseignement agricole et des établissements d'élevage, fr. » (Adopté.) « Chap. 3. — Subventions à diverses institutions agricoles, 36,500 fr. » (Adopté.) « Chap. 4. — Encouragements à l'agriculture (Concours en Algérie). » (Adopté.) « Chap. 5. — Défenses contre le phylloxéra et les invasions de sauterneilles, 5,500 fr. » (Adopté.) « Chap. 6. — Encouragements à l'agriculture, 130,000 fr. » (Adopté.) « Chap. 7. — Encouragements à l'industrie et à l'agriculture en Algérie, 50,000 fr. » (Adopté.) « Chap. 8. — Ouvrages hydrauliques en Algérie, 680,000 fr. » (Adopté.) « Chap. 9. — Frais de visite des vignobles, 278,000 fr. » — (Adopté.) PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES REVENUS PUBLICS « Chap. 1er. — Personnel des agents des contributions en Algérie, 1,106,500 fr. » (Adopté.) « Chap. 2. — Personnel des préposés inspecteurs et ouvriers en Algérie, 108,600 fr. » (Adopté.) « Chap. 3. — Indemnités au personnel des travaux en Algérie, 758,000 fr. » —(Adopté.) « Chap. 4. — Travaux en Algérie, 1,094,000 fr. » — « Chap. 5. — Dépenses diverses du service en Algérie, 117,000 fr. » — 5e section.
Défenses contre le phylloxéra et les invasions de sauterneilles, 5,500 fr. » (Adopté.) « Chap. 6. — Encouragements à l'agriculture, 130,000 fr. » (Adopté.) « Chap. 7. — Encouragements à l'industrie et à l'agriculture en Algérie, 50,000 fr. » (Adopté.) « Chap. 8. — Ouvrages hydrauliques en Algérie, 680,000 fr. » (Adopté.) « Chap. 9. — Frais de visite des vignobles, 278,000 fr. » — (Adopté.) PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES REVENUS PUBLICS « Chap. 1er. — Personnel des agents des contributions en Algérie, 1,106,500 fr. » (Adopté.) « Chap. 2. — Personnel des préposés inspecteurs et ouvriers en Algérie, 108,600 fr. » (Adopté.) « Chap. 3. — Indemnités au personnel des travaux en Algérie, 758,000 fr. » —(Adopté.) « Chap. 4. — Travaux en Algérie, 1,094,000 fr. » — « Chap. 5. — Dépenses diverses du service en Algérie, 117,000 fr. » — 5e section. des travaux publics. « Chap. 1er. — Fraises ordinaires. » « Chap. 2. — Entretien des routes en Algérie, » (Adopté.) « Chap. 3. — Travaux ordinaires en Algérie (Ponts, phares, feux et alarmes), » (Adopté.) « Chap. 4. — Travaux ordinaires en Algérie (chemins ordinaires, ponts, etc. et chausées et au contrôle des constructions aériennes), 5,300 fr. » (Adopté.) « Chap. 5. — Travaux ordinaires en Algérie (chemins de fer, voies ferrées; matériel et travaux), » (Adopté.) « Chap. 6. — Travaux ordinaires en Algérie (bâtiments, palais nationaux), » (Adopté.) « Chap. 7. — Travaux ordinaires en Algérie (bâtiments). et entretien des édifices, 100,000 fr. (Adopté). Débets extraordinaires. Débets Obligatoires assimilables dettes d'État. Si le remboursement des avances et des travaux d'amélioration des ports maritimes en Algérie, 492,000 fr. n (Adopté.) Chap. 9. — Garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer algériens, 20,800,000 fr. — (Adopté.) § 2. — Travaux. Chap. 10. — Travaux neufs des routes nationales et des chemins non classés de l'Algérie, 1,662,000 fr. — (Adopté.) Chap. 11. — Amélioration des ports en Algérie, 1,363,000 fr. — (Adopté.) Chap. 12. — Études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État en Algérie, 120,000 fr.
et au contrôle des constructions aériennes), 5,300 fr. » (Adopté.) « Chap. 5. — Travaux ordinaires en Algérie (chemins de fer, voies ferrées; matériel et travaux), » (Adopté.) « Chap. 6. — Travaux ordinaires en Algérie (bâtiments, palais nationaux), » (Adopté.) « Chap. 7. — Travaux ordinaires en Algérie (bâtiments). et entretien des édifices, 100,000 fr. (Adopté). Débets extraordinaires. Débets Obligatoires assimilables dettes d'État. Si le remboursement des avances et des travaux d'amélioration des ports maritimes en Algérie, 492,000 fr. n (Adopté.) Chap. 9. — Garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer algériens, 20,800,000 fr. — (Adopté.) § 2. — Travaux. Chap. 10. — Travaux neufs des routes nationales et des chemins non classés de l'Algérie, 1,662,000 fr. — (Adopté.) Chap. 11. — Amélioration des ports en Algérie, 1,363,000 fr. — (Adopté.) Chap. 12. — Études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État en Algérie, 120,000 fr. — (Adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'article 10r de la loi de finances. J'en donne lecture avec les chiffres rectifiés : Art. 1er. — Des crédits sont ouverts aux ministres, pour les dépenses générales du budget de l'exercice 1894, conformément aux états A et B, annexés à la présente loi. Ces crédits s'appliquent : 1° À la dette publique, pour 1,284,568,168 francs ; 2° Aux pouvoirs publics, pour 13,171,720 francs ; 3° Aux services généraux des ministères, pour 1,725,074,180 fr.; 4° Aux frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics, pour 373,081,255 fr. ; 5° Aux remboursements et restitutions, non-valeurs et primes, pour 43,125,300 fr. Total général conforme au total des états A et B annexés à la présente loi, 3,439,020,623 fr. Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er, et les états A et B y annexés sont mis aux voix et adoptés.) M. le président. Art. 2. — Sur cette somme de 3,439,020,623 fr. : 1° Les crédits ouverts aux ministres pour les dépenses du budget général de l'exercice 1894 (Algérie non comprise) s'élèvent à 3,368,902,091 fr., conformément à l'état A annexé à la présente loi. Ces crédits s'appliquent : 1°
la présente loi. Ces crédits s'appliquent : 1° À la dette publique, pour 1,284,568,168 francs ; 2° Aux pouvoirs publics, pour 13,171,720 francs ; 3° Aux services généraux des ministères, pour 1,725,074,180 fr.; 4° Aux frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics, pour 373,081,255 fr. ; 5° Aux remboursements et restitutions, non-valeurs et primes, pour 43,125,300 fr. Total général conforme au total des états A et B annexés à la présente loi, 3,439,020,623 fr. Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er, et les états A et B y annexés sont mis aux voix et adoptés.) M. le président. Art. 2. — Sur cette somme de 3,439,020,623 fr. : 1° Les crédits ouverts aux ministres pour les dépenses du budget général de l'exercice 1894 (Algérie non comprise) s'élèvent à 3,368,902,091 fr., conformément à l'état A annexé à la présente loi. Ces crédits s'appliquent : 1° À la dette publique, pour 1,284,568,168 francs ; 2° Aux pouvoirs publics, pour 13,171,720 francs; 3° Aux services généraux des ministères pour 1,670,694,987 fr. ; 4° Aux frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics, pour 358,334,719 fr. ; 5° Aux remboursements et restitutions, non-valeurs et primes, pour 42,132,500 francs. Total général, conforme à l'état A annexé à la présente loi, 3,368,902,094 fr. 2° Les crédits ouverts aux ministres, pour les dépenses de l'exercice 1894 en Algérie, conformément à l'état B annexé à la présente loi, s'élèvent à 70,118,529 fr. Ces crédits s'appliquent : 1° Aux services généraux des ministères, pour 54,379,193 fr. 2° Aux frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics, pour 14,746,536 fr. Aux remboursements et restitutions, non-valeurs et primes, pour 992,800 fr. Total égal, conforme à l'état B annexé à la présente loi, 70,118,529 fr. Total général (France et Algérie), 3 milliards 439,020,623 fr. Je crois devoir proposer au Sénat, pour en finir avec les tableaux, de voter immédiatement les budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'État. Nous passerions alors à l'article 40. (Assentiment.) TITRE II Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général. Art.
primes, pour 42,132,500 francs. Total général, conforme à l'état A annexé à la présente loi, 3,368,902,094 fr. 2° Les crédits ouverts aux ministres, pour les dépenses de l'exercice 1894 en Algérie, conformément à l'état B annexé à la présente loi, s'élèvent à 70,118,529 fr. Ces crédits s'appliquent : 1° Aux services généraux des ministères, pour 54,379,193 fr. 2° Aux frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics, pour 14,746,536 fr. Aux remboursements et restitutions, non-valeurs et primes, pour 992,800 fr. Total égal, conforme à l'état B annexé à la présente loi, 70,118,529 fr. Total général (France et Algérie), 3 milliards 439,020,623 fr. Je crois devoir proposer au Sénat, pour en finir avec les tableaux, de voter immédiatement les budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'État. Nous passerions alors à l'article 40. (Assentiment.) TITRE II Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général. Art. 40. — Les budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'État sont fixés, en recettes et en dépenses pour l'exercice 1894, à la somme de 107 millions 221,936 fr., conformément à l'état M. annexé à la présente loi. — Ministère des finances. FABRICATION DES MONNAIES ET MÉDAILLONS 1° Service administratif. Chap. 1. — Personnel du service administratif, 63,000 fr. — (Adopté.) Chap. 2. — Matériel du service administratif, 72,000 fr. — (Adopté.) Chap. 3. — Dépenses diverses du service administratif, 12,800 fr. — (Adopté.) Service d'exploitation. DÉPENSES FIXES D'EXPLOITATION Chap. 4. Personnel, 145,100 fr. — (Adopté.) Chap. 5. Matériel, 6,500 fr. — (Adopté.) DÉPENSES D'EXPLOITATION NON SUSCEPTIBLES D'ÉVALUATION FIXE Chap. 6. — Personnel, 85,000 fr. (Adopté.) Chap. 7. — Matériel, 64,500 fr. — (Adopté.) Chap. 8. — Dépenses éventuelles et compléments de pensions aux ouvriers et pensions aux veuves d'ouvriers, 6,000 fr. Chap. 9. — Dépenses d'ordre. (Achat d'or et d'argent pour la fabrication des médailles), 1 million de fr. — (Adopté.) Chap. 10. — Service des monnaies de bronze, 32,000 fr. — (Adopté.) Chap. 11. — Circulation monétaire. (Frais d'entretien des monnaies courantes), 120,000 fr. — (Adopté.) Chap. 12. — Application au Trésor de l'excédent des recettes
Service administratif. Chap. 1. — Personnel du service administratif, 63,000 fr. — (Adopté.) Chap. 2. — Matériel du service administratif, 72,000 fr. — (Adopté.) Chap. 3. — Dépenses diverses du service administratif, 12,800 fr. — (Adopté.) Service d'exploitation. DÉPENSES FIXES D'EXPLOITATION Chap. 4. Personnel, 145,100 fr. — (Adopté.) Chap. 5. Matériel, 6,500 fr. — (Adopté.) DÉPENSES D'EXPLOITATION NON SUSCEPTIBLES D'ÉVALUATION FIXE Chap. 6. — Personnel, 85,000 fr. (Adopté.) Chap. 7. — Matériel, 64,500 fr. — (Adopté.) Chap. 8. — Dépenses éventuelles et compléments de pensions aux ouvriers et pensions aux veuves d'ouvriers, 6,000 fr. Chap. 9. — Dépenses d'ordre. (Achat d'or et d'argent pour la fabrication des médailles), 1 million de fr. — (Adopté.) Chap. 10. — Service des monnaies de bronze, 32,000 fr. — (Adopté.) Chap. 11. — Circulation monétaire. (Frais d'entretien des monnaies courantes), 120,000 fr. — (Adopté.) Chap. 12. — Application au Trésor de l'excédent des recettes sur les dépenses, 52,200 fr. — (Adopté.) Chap. 13. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. — (Mémoire.) Chap. 14. — Dépenses des exercices clos. — (Mémoire.) Ministère de la justice. IMPRIMERIE NATIONALE M. Blavier. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Blavier. M. Blavier. Messieurs, je prends la parole sur le budget annexe ressortissant au ministère de la justice et concernant l'Imprimerie nationale, pour poser une question à M. le ministre de la justice. L'Imprimerie nationale a un but qui semble parfaitement déterminé : c'est de faire les impressions qui nécessitent une discrétion exceptionnelle, puis de servir, au besoin, de type pour les expériences à faire sur la manière la plus avantageuse, la plus économique de procéder en matière de typographie. Tel est le but de l'Imprimerie nationale. Mais, manifestement, elle n'a pas été créée pour faire concurrence à l'industrie privée. C'est ainsi que les choses ont toujours été comprises et les différentes administrations se sont adressées, depuis longtemps, à l'industrie privée pour les impressions nécessaires à leurs besoins. Le bruit s'est répandu dernièrement que l'administration de l'Imprimerie nationale avait l'intention de remettre en vigueur une ordonnance qui, à la vérité, permettrait
M. Blavier. Messieurs, je prends la parole sur le budget annexe ressortissant au ministère de la justice et concernant l'Imprimerie nationale, pour poser une question à M. le ministre de la justice. L'Imprimerie nationale a un but qui semble parfaitement déterminé : c'est de faire les impressions qui nécessitent une discrétion exceptionnelle, puis de servir, au besoin, de type pour les expériences à faire sur la manière la plus avantageuse, la plus économique de procéder en matière de typographie. Tel est le but de l'Imprimerie nationale. Mais, manifestement, elle n'a pas été créée pour faire concurrence à l'industrie privée. C'est ainsi que les choses ont toujours été comprises et les différentes administrations se sont adressées, depuis longtemps, à l'industrie privée pour les impressions nécessaires à leurs besoins. Le bruit s'est répandu dernièrement que l'administration de l'Imprimerie nationale avait l'intention de remettre en vigueur une ordonnance qui, à la vérité, permettrait d'obliger toutes les administrations de l'Etat à faire leurs impressions à l'Imprimerie nationale, à abandonner leurs fournisseurs habituels qui sont des imprimeurs de province, pour reporter à l'Imprimerie nationale toutes les impressions relatives aux services publics. Il y aurait de ce chef un dommage considérable causé à ces industriels qui se sont montés spécialement en vue des fournitures importantes qu'ils font, depuis de nombreuses années, à nos différentes administrations publiques. Des réclamations se sont élevées et ont été adressées à M. le président du conseil. On s'est trompé : c'était à M. le garde des sceaux qu'elles auraient dû être adressées ; mais je suppose qu'il a dû en avoir connaissance. Ces réclamations émanent de la chambre des imprimeurs-typographes et des imprimeurs-lithographes, qui ont réclamé contre ce qu'ils considèrent comme une nouvelle prétention de l'Imprimerie nationale. Je dois dire que je n'ai rien trouvé, dans les propositions du budget, qui fût de nature à justifier les craintes qui s'étaient manifestées, car, en comparant les crédits qui sont demandés pour l'exercice 1894, avec ceux qui ont été adoptés pour 1893, on ne trouve pas de modifications sensibles, en particulier, dans le chapitre « Produit des impressions diverses » qui serait évidemment
se sont montés spécialement en vue des fournitures importantes qu'ils font, depuis de nombreuses années, à nos différentes administrations publiques. Des réclamations se sont élevées et ont été adressées à M. le président du conseil. On s'est trompé : c'était à M. le garde des sceaux qu'elles auraient dû être adressées ; mais je suppose qu'il a dû en avoir connaissance. Ces réclamations émanent de la chambre des imprimeurs-typographes et des imprimeurs-lithographes, qui ont réclamé contre ce qu'ils considèrent comme une nouvelle prétention de l'Imprimerie nationale. Je dois dire que je n'ai rien trouvé, dans les propositions du budget, qui fût de nature à justifier les craintes qui s'étaient manifestées, car, en comparant les crédits qui sont demandés pour l'exercice 1894, avec ceux qui ont été adoptés pour 1893, on ne trouve pas de modifications sensibles, en particulier, dans le chapitre « Produit des impressions diverses » qui serait évidemment le chapitre auquel apparaîtrait l'augmentation résultant des impressions de toutes les administrations publiques. Il n'y a, en effet, qu'une différence de quelques mille francs qui, évidemment, ne paraît pas permettre de croire que M. le ministre de la justice puisse accepter cette modification radicale contre laquelle les industriels réclament. Je voudrais demander à M. le ministre de vouloir bien confirmer ce qui me paraît être la conséquence de cette demande de crédits budgétaires et de déclarer qu'il n'a pas l'intention de changer le régime actuel, qui est un régime existant depuis de nombreuses années et dont la modification apporterait une perturbation des plus considérables dans des installations qui ont été faites exprès. Je pourrais citer, notamment à Angers, un industriel qui a fondé un établissement considérable, en vue de faire toutes les impressions de l'instruction publique. Si on lui enlève brusquement ce travail, on viendra troubler absolument son industrie et on lui occasionnera évidemment des pertes considérables. J'espère que M. le ministre me permettra de rassurer complètement ces intérêts qui se sont émus et qui sont nombreux, en dehors même de la ville d'Angers. M. Eugène Guérin, garde des sceaux, ministre de la justice. J'ai le regret de ne pas
voudrais demander à M. le ministre de vouloir bien confirmer ce qui me paraît être la conséquence de cette demande de crédits budgétaires et de déclarer qu'il n'a pas l'intention de changer le régime actuel, qui est un régime existant depuis de nombreuses années et dont la modification apporterait une perturbation des plus considérables dans des installations qui ont été faites exprès. Je pourrais citer, notamment à Angers, un industriel qui a fondé un établissement considérable, en vue de faire toutes les impressions de l'instruction publique. Si on lui enlève brusquement ce travail, on viendra troubler absolument son industrie et on lui occasionnera évidemment des pertes considérables. J'espère que M. le ministre me permettra de rassurer complètement ces intérêts qui se sont émus et qui sont nombreux, en dehors même de la ville d'Angers. M. Eugène Guérin, garde des sceaux, ministre de la justice. J'ai le regret de ne pas partager le sentiment de l'honorable M. Blavier et de ne pouvoir apporter à cette tribune une réponse favorable à la question qu'il vient de me poser. L'honorable M. Blavier s'est fait l'écho de réclamations, qui ne me sont d'ailleurs pas parvenues et qui émanent de quelques industriels ayant conclu avec les ministères des traités pour diverses impressions. Il me demande si j'ai l'intention de modifier la situation actuelle et d'exiger à l'avenir que toutes les impressions des administrations publiques et des ministères soient réservées à l'Imprimerie nationale. M. Blavier. C'est parfaitement là le but de ma question ! M. le ministre. Je puis répondre à M. Blavier que rien n'est changé à l'état de choses actuellement existant. Mais il ne se rend peut-être pas très bien compte de l'organisation et du fonctionnement de l'Imprimerie nationale. M. le rapporteur général. C'est cela ! M. le ministre. Je vous demande la permission, messieurs, de vous faire connaître cette organisation. C'est une ordonnance du 23 juillet 1823 qui régit l'Imprimerie nationale. Aux termes de l'article 2 de cette ordonnance, « l'Imprimerie nationale doit être chargée de l'impression du Bulletin des lois et de toutes les impressions des départements ministériels ainsi que des administrations
les ministères des traités pour diverses impressions. Il me demande si j'ai l'intention de modifier la situation actuelle et d'exiger à l'avenir que toutes les impressions des administrations publiques et des ministères soient réservées à l'Imprimerie nationale. M. Blavier. C'est parfaitement là le but de ma question ! M. le ministre. Je puis répondre à M. Blavier que rien n'est changé à l'état de choses actuellement existant. Mais il ne se rend peut-être pas très bien compte de l'organisation et du fonctionnement de l'Imprimerie nationale. M. le rapporteur général. C'est cela ! M. le ministre. Je vous demande la permission, messieurs, de vous faire connaître cette organisation. C'est une ordonnance du 23 juillet 1823 qui régit l'Imprimerie nationale. Aux termes de l'article 2 de cette ordonnance, « l'Imprimerie nationale doit être chargée de l'impression du Bulletin des lois et de toutes les impressions des départements ministériels ainsi que des administrations qui en dépendent. » Il semble qu'en présence d'un texte aussi clair, le monopole de ces impressions devrait être exclusivement attribué à l'Imprimerie nationale. Cependant, dans la pratique, il n'en a pas toujours été ainsi. Un grand nombre de publications ont été confiées à l'industrie privée. Un de mes prédécesseurs, l'honorable M. Sarrien, s'est ému de cet état de choses et, le 11 avril 1887, il a nommé une commission chargée de procéder à la revision et à la réorganisation de l'ordonnance de 1823. L'honorable M. Boulanger, nommé rapporteur de cette commission, s'exprimait dans les termes suivants : « On a demandé s'il fallait permettre aux administrations publiques de s'adresser à l'industrie privée ; « L'interdiction résulte pour elle des termes mêmes de l'ordonnance de 1823 qui régit l'Imprimerie nationale. Cette ordonnance, rendue à une époque déjà éloignée, n'avait pu prévoir les besoins qui sont nés depuis, et on a été conduit à reconnaître qu'il y avait lieu de l'interpréter à nouveau. « Après avoir posé en principe que les grands services de l'Etat ont tout intérêt à faire vivre l'Imprimerie nationale et doivent le faire, on n'en a pas moins décidé que certaines exceptions pourraient être consenties. Ces exceptions
l'honorable M. Sarrien, s'est ému de cet état de choses et, le 11 avril 1887, il a nommé une commission chargée de procéder à la revision et à la réorganisation de l'ordonnance de 1823. L'honorable M. Boulanger, nommé rapporteur de cette commission, s'exprimait dans les termes suivants : « On a demandé s'il fallait permettre aux administrations publiques de s'adresser à l'industrie privée ; « L'interdiction résulte pour elle des termes mêmes de l'ordonnance de 1823 qui régit l'Imprimerie nationale. Cette ordonnance, rendue à une époque déjà éloignée, n'avait pu prévoir les besoins qui sont nés depuis, et on a été conduit à reconnaître qu'il y avait lieu de l'interpréter à nouveau. « Après avoir posé en principe que les grands services de l'Etat ont tout intérêt à faire vivre l'Imprimerie nationale et doivent le faire, on n'en a pas moins décidé que certaines exceptions pourraient être consenties. Ces exceptions sont difficiles à préciser, et la délimitation des travaux qui doivent être conservés à l'Imprimerie nationale paraît impraticable. » Sur la proposition de l'honorable M. Boulanger, on a créé une commission permanente composée de sénateurs, de députés, de membres du conseil d'Etat, de la cour de cassation, de l'Institut et de la cour des comptes. Cette commission est chargée d'examiner toutes les demandes formées par les départements ministériels, tendant à faire exception à la règle posée par l'ordonnance de 1823. Elle est juge de l'intérêt que peuvent avoir certaines administrations à ne pas s'adresser pour leurs publications à l'Imprimerie nationale. Voilà l'état de choses actuel ; nous n'avons rien à y changer. Je me permettrai, en terminant, de faire remarquer à l'honorable M. Blavier qu'il y a un double intérêt à faire rentrer à l'Imprimerie nationale le plus grand nombre possible de publications. Il y a, tout d'abord, l'intérêt du Trésor. Le Trésor, c'est incontestable, ne peut que bénéficier de ce que l'on augmente le nombre des travaux de l'Imprimerie nationale. Par cela même que vous diminuez les impressions dont elle a la charge, vous tendez à la rendre un fardeau pour l'État. J'ajoute, en second lieu, que, au profit