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financiers dont, nous trouvons l'écho dans le Financial Times. Bien que notre Président du Conseil ne nous ait pas tenus au courant de ses intentions, nous serions fort surpris qu'il songeât au monopole des Assurances pour parer au déficit du prochain budget. M. Edouard Daladier est un homme de gouvernement trop avisé pour se lancer dans une aventure qui serait pour nos finances publiques et pour notre ordre économique, la pire des mésaventures. Aussi, tout en surveillant, avec attention les événements et en se tenant prêts, s'il y avait lieu, à leur faire face, nos lecteurs ne doivent pas s'alarmer et ajouter plus d'importance qu'il ne faut à quelques balles de essai lancées, on ne sait par qui, mais sûrement par des gens qui prendront longtemps encore leurs désirs, pour des réalités. . . . LA MUTUALITÉ AGRICOLE Pour équilibrer son budget, elle doit majorer ses tarifs Un document Nous avons sous les yeux et nous mettons sous ceux de nos lecteurs une Circulaire du 15 août 1933, de la Caisse Régionale des Mutuelles Agricoles de la Gironde. Nous la publions sans commentaires. Mais l'on remarquera que ce n'est point parce qu'une Société est Mutuelle agricole, qu'elle n'a pas à subir elle aussi le contre-coup des événements. La Caisse Régionale de la Gironde estime que les tarifs qu'elle appliquait en 1923 ne sont plus en concordance avec le coût des sinistres. Nous ne lui reprocherons pas de faire subir à ses tarifs les majorations qu'elle juge indispensables ou simplement utiles, ni même de fixer des frais de gestion qui sont allés jusqu'à 25 %. On reconnaîtra cependant que les partisans de la Mutualité Agricole qui ont souvent critiqué les tarifs des Compagnies et des Mutuelles se voient, eux aussi, par la force des choses, dans l'obligation d'augmenter le taux de leurs cotisations pour faire face à des déficits existants ou éventuels. Cette constatation faite, voici le texte de la circulaire. Caisse Régionale des Mutuelles Agricoles contre les Accidents Monsieur et Cher Collègue, Comme suite à la décision prise à l'Assemblée Générale du 3 avril dernier, et en vertu de la
subir elle aussi le contre-coup des événements. La Caisse Régionale de la Gironde estime que les tarifs qu'elle appliquait en 1923 ne sont plus en concordance avec le coût des sinistres. Nous ne lui reprocherons pas de faire subir à ses tarifs les majorations qu'elle juge indispensables ou simplement utiles, ni même de fixer des frais de gestion qui sont allés jusqu'à 25 %. On reconnaîtra cependant que les partisans de la Mutualité Agricole qui ont souvent critiqué les tarifs des Compagnies et des Mutuelles se voient, eux aussi, par la force des choses, dans l'obligation d'augmenter le taux de leurs cotisations pour faire face à des déficits existants ou éventuels. Cette constatation faite, voici le texte de la circulaire. Caisse Régionale des Mutuelles Agricoles contre les Accidents Monsieur et Cher Collègue, Comme suite à la décision prise à l'Assemblée Générale du 3 avril dernier, et en vertu de la loi du 13 juillet 1930, relative aux contrats d'assurance, toutes les Caisses Locales doivent trouver dans l'obligation de réviser les polices de "Loi" Accidents du travail et les polices de "Tiers", responsabilité civile. La révision porte sur deux points : La première a pour objet de mettre les clauses et conditions des polices en harmonie avec celles édictées par la loi de 1930. La deuxième vise à l'aménagement des anciens tarifs de cotisation qui n'ayant pas été modifiés depuis 1923, ne sont plus actuellement en concordance avec le coût des sinistres. Pour équilibrer les recettes et les dépenses, un premier effort vous avait été demandé; en 1931 sous forme de frais de gestion fixés à 25 % puis réduits à 15 % l'année suivante. Cette mesure, prise sous l'empire de la nécessité, présentait un caractère provisoire : elle avait l'inconvénient de ne pas permettre une répartition équitable des cotisations en fonction des risques couverts par chacun des réassureurs, En plus de cela, les tarifs à l'hectare et le tarif au salaire avaient entre eux, actuellement, une discordance trop grande par suite de la fixité des premiers depuis 1923, Enfin des charges supplémentaires créées par le Législateur. (Fonds de majoration de
conditions des polices en harmonie avec celles édictées par la loi de 1930. La deuxième vise à l'aménagement des anciens tarifs de cotisation qui n'ayant pas été modifiés depuis 1923, ne sont plus actuellement en concordance avec le coût des sinistres. Pour équilibrer les recettes et les dépenses, un premier effort vous avait été demandé; en 1931 sous forme de frais de gestion fixés à 25 % puis réduits à 15 % l'année suivante. Cette mesure, prise sous l'empire de la nécessité, présentait un caractère provisoire : elle avait l'inconvénient de ne pas permettre une répartition équitable des cotisations en fonction des risques couverts par chacun des réassureurs, En plus de cela, les tarifs à l'hectare et le tarif au salaire avaient entre eux, actuellement, une discordance trop grande par suite de la fixité des premiers depuis 1923, Enfin des charges supplémentaires créées par le Législateur. (Fonds de majoration de rente 15 août 1929, Fonds de rééducation 4 mai 1930) sont venues accroître celles prévues par la loi de 1898. Dans ces conditions, le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a étudié, à plusieurs reprises, les modifications à apporter à l'ancienne tarification. Pour vous permettre de juger les augmentations des charges, à la lumière des faits, voici un tableau comparatif entre 1923 et 1933 des salaires moyens préfectoraux, des frais médicaux et de quelques fournitures pharmaceutiques usuelles. Tableau comparatif des Salaires préfectoraux, en Gironde Année 1923 Année 1933. Professions Salaires moyens Salaires moyens Pourcentage d'augmentation Homme Homme d'augmentation Journalier agricole 4.500 5.500 + 22 % Valet de ferme 4.800 6.000 + 25 % Charretier 4.800 6.000 + 25 % Berger 3.900 6.000 + 80 % Tableau comparatif des frais médicaux et pharmaceutiques Pourcentage Année 1924 Année 1933 d'augmentation Visites médicales 8,00 15,00 + 87 % Indemnité kilométrique 1,00 le km. 1,50 + 50 % Teinture d'iode 2,40 3,20 + 33 % Coton hydrophile 7,00 8,50 + 21 % Gaze 1,50 2,80 + 86% Liniment 3,00 4,10 + 36 % Eau oxygénée 0,90 3,00 + 233 % Devant l'accroissement des charges indiquées ci-dessus, le Conseil a été dans l'obligé de mettre
charges, à la lumière des faits, voici un tableau comparatif entre 1923 et 1933 des salaires moyens préfectoraux, des frais médicaux et de quelques fournitures pharmaceutiques usuelles. Tableau comparatif des Salaires préfectoraux, en Gironde Année 1923 Année 1933. Professions Salaires moyens Salaires moyens Pourcentage d'augmentation Homme Homme d'augmentation Journalier agricole 4.500 5.500 + 22 % Valet de ferme 4.800 6.000 + 25 % Charretier 4.800 6.000 + 25 % Berger 3.900 6.000 + 80 % Tableau comparatif des frais médicaux et pharmaceutiques Pourcentage Année 1924 Année 1933 d'augmentation Visites médicales 8,00 15,00 + 87 % Indemnité kilométrique 1,00 le km. 1,50 + 50 % Teinture d'iode 2,40 3,20 + 33 % Coton hydrophile 7,00 8,50 + 21 % Gaze 1,50 2,80 + 86% Liniment 3,00 4,10 + 36 % Eau oxygénée 0,90 3,00 + 233 % Devant l'accroissement des charges indiquées ci-dessus, le Conseil a été dans l'obligé de mettre en application et sera appliqué dès le 1er janvier 1934 de relever les tarifs à l'hectare pour l'année 1934. Il sera mis à la parité du tarif au salaire. CORRECTION ### Le Cinquante-Septième Année N° 2780 — 24 Septembre 1933 Paix DU NOMBRE : V FR. 50 TÉLÉPHONE : TRUDEAU 72-06 CHÈQUES POSTAUX : 238-39 PARIS TÉLÉGRAMMES : ARGUS 2 CHATEAUOUN-PARIS SOMMAIRE Monopole. La Mutualité Agricole. Chronique des Assurances. Réponses Ministérielles. Placement de Risques Spéciaux. Ecole Polytechnique d'Assurance par correspondance. Sociétés à l'Orme Tontantière. La Mutualité; Société-Internationale d'Épargne; Cie Suisse de Réassurances. Assurances Automobiles. L'Assurance à l'Étranger. À propos de la Valeur vénale de l'Automobile assurée. Évaluations des dommages causés par la grêle aux céréales de grande culture. Instruction Pratique. La situation de l'Assurance Transports. Assureurs-Conseils. — Service des Consultations. Revue de Jurisprudence. Offres et Demandes. — Avis Divers. Valeurs d'Assurances. Annonces Judiciaires et Légales. Cours des Actions d'Assurances. Annonces. Par arrêté du Préfet de la Seine du 6 Janvier 1933 Le Journal Officiel d'Annonces Judiciaires et Légales a été désigné comme Journal Officiel d'Annonces Judiciaires et Légales pour recevoir en 1933, dans le département de la Seine, toutes Annonces judiciaires et légales en matière de procédure civile et de
72-06 CHÈQUES POSTAUX : 238-39 PARIS TÉLÉGRAMMES : ARGUS 2 CHATEAUOUN-PARIS SOMMAIRE Monopole. La Mutualité Agricole. Chronique des Assurances. Réponses Ministérielles. Placement de Risques Spéciaux. Ecole Polytechnique d'Assurance par correspondance. Sociétés à l'Orme Tontantière. La Mutualité; Société-Internationale d'Épargne; Cie Suisse de Réassurances. Assurances Automobiles. L'Assurance à l'Étranger. À propos de la Valeur vénale de l'Automobile assurée. Évaluations des dommages causés par la grêle aux céréales de grande culture. Instruction Pratique. La situation de l'Assurance Transports. Assureurs-Conseils. — Service des Consultations. Revue de Jurisprudence. Offres et Demandes. — Avis Divers. Valeurs d'Assurances. Annonces Judiciaires et Légales. Cours des Actions d'Assurances. Annonces. Par arrêté du Préfet de la Seine du 6 Janvier 1933 Le Journal Officiel d'Annonces Judiciaires et Légales a été désigné comme Journal Officiel d'Annonces Judiciaires et Légales pour recevoir en 1933, dans le département de la Seine, toutes Annonces judiciaires et légales en matière de procédure civile et de commerce et Sociétés (Statuts, Annonces d'Assemblées, Publications de Comptes-Rendus et Bilans, etc.). NOM DÉSIGNE Il ne saurait en être sérieusement question Quelques bruits tendancieux ont circulé mardi matin dans certains journaux financiers dont, nous trouvons l'écho dans le Financial Times. Bien que notre Président du Conseil ne nous ait pas tenus au courant de ses intentions, nous serions fort surpris qu'il songeât au monopole des Assurances pour parer au déficit du prochain budget. M. Edouard Daladier est un homme de gouvernement trop avisé pour se lancer dans une aventure qui serait pour nos finances publiques et pour notre ordre économique, la pire des mésaventures. Aussi, tout en surveillant, avec attention les événements et en se tenant prêts, s'il y avait lieu, à leur faire face, nos lecteurs ne doivent pas s'alarmer et ajouter plus d'importance qu'il ne faut à quelques balles de essai lancées, on ne sait par qui, mais sûrement par des gens qui prendront longtemps encore leurs désirs, pour des réalités. . . . LA MUTUALITÉ AGRICOLE Pour équilibrer son budget, elle doit majorer ses tarifs Un document Nous avons sous les yeux et nous mettons sous ceux de nos lecteurs une Circulaire du 15 août 1933, de
tenus au courant de ses intentions, nous serions fort surpris qu'il songeât au monopole des Assurances pour parer au déficit du prochain budget. M. Edouard Daladier est un homme de gouvernement trop avisé pour se lancer dans une aventure qui serait pour nos finances publiques et pour notre ordre économique, la pire des mésaventures. Aussi, tout en surveillant, avec attention les événements et en se tenant prêts, s'il y avait lieu, à leur faire face, nos lecteurs ne doivent pas s'alarmer et ajouter plus d'importance qu'il ne faut à quelques balles de essai lancées, on ne sait par qui, mais sûrement par des gens qui prendront longtemps encore leurs désirs, pour des réalités. . . . LA MUTUALITÉ AGRICOLE Pour équilibrer son budget, elle doit majorer ses tarifs Un document Nous avons sous les yeux et nous mettons sous ceux de nos lecteurs une Circulaire du 15 août 1933, de la Caisse Régionale des Mutuelles Agricoles de la Gironde. Nous la publions sans commentaires. Mais l'on remarquera que ce n'est point parce qu'une Société est Mutuelle agricole, qu'elle n'a pas à subir elle aussi le contre-coup des événements. La Caisse Régionale de la Gironde estime que les tarifs qu'elle appliquait en 1923 ne sont plus en concordance avec le coût des sinistres. Nous ne lui reprocherons pas de faire subir à ses tarifs les majorations qu'elle juge indispensables ou simplement utiles, ni même de fixer des frais de gestion qui sont allés jusqu'à 25 %. On reconnaîtra cependant que les partisans de la Mutualité Agricole qui ont souvent critiqué les tarifs des Compagnies et des Mutuelles se voient, eux aussi, par la force des choses, dans l'obligation d'augmenter le taux de leurs cotisations pour faire face à des déficits existants ou éventuels. Cette constatation faite, voici le texte de la circulaire. Caisse Régionale des Mutuelles Agricoles contre les Accidents Monsieur et Cher Collègue, Comme suite à la décision prise à l'Assemblée Générale du 3 avril dernier, et en vertu de la loi du 13 juillet 1930, relative aux contrats d'assurance, toutes les Caisses Locales doivent trouver dans l'obligation de réviser
en 1923 ne sont plus en concordance avec le coût des sinistres. Nous ne lui reprocherons pas de faire subir à ses tarifs les majorations qu'elle juge indispensables ou simplement utiles, ni même de fixer des frais de gestion qui sont allés jusqu'à 25 %. On reconnaîtra cependant que les partisans de la Mutualité Agricole qui ont souvent critiqué les tarifs des Compagnies et des Mutuelles se voient, eux aussi, par la force des choses, dans l'obligation d'augmenter le taux de leurs cotisations pour faire face à des déficits existants ou éventuels. Cette constatation faite, voici le texte de la circulaire. Caisse Régionale des Mutuelles Agricoles contre les Accidents Monsieur et Cher Collègue, Comme suite à la décision prise à l'Assemblée Générale du 3 avril dernier, et en vertu de la loi du 13 juillet 1930, relative aux contrats d'assurance, toutes les Caisses Locales doivent trouver dans l'obligation de réviser les polices de "Loi" Accidents du travail et les polices de "Tiers", responsabilité civile. La révision porte sur deux points : La première a pour objet de mettre les clauses et conditions des polices en harmonie avec celles édictées par la loi de 1930. La deuxième vise à l'aménagement des anciens tarifs de cotisation qui n'ayant pas été modifiés depuis 1923, ne sont plus actuellement en concordance avec le coût des sinistres. Pour équilibrer les recettes et les dépenses, un premier effort vous avait été demandé; en 1931 sous forme de frais de gestion fixés à 25 % puis réduits à 15 % l'année suivante. Cette mesure, prise sous l'empire de la nécessité, présentait un caractère provisoire : elle avait l'inconvénient de ne pas permettre une répartition équitable des cotisations en fonction des risques couverts par chacun des réassureurs, En plus de cela, les tarifs à l'hectare et le tarif au salaire avaient entre eux, actuellement, une discordance trop grande par suite de la fixité des premiers depuis 1923, Enfin des charges supplémentaires créées par le Législateur. (Fonds de majoration de rente 15 août 1929, Fonds de rééducation 4 mai 1930) sont venues accroître celles prévues par la loi de
anciens tarifs de cotisation qui n'ayant pas été modifiés depuis 1923, ne sont plus actuellement en concordance avec le coût des sinistres. Pour équilibrer les recettes et les dépenses, un premier effort vous avait été demandé; en 1931 sous forme de frais de gestion fixés à 25 % puis réduits à 15 % l'année suivante. Cette mesure, prise sous l'empire de la nécessité, présentait un caractère provisoire : elle avait l'inconvénient de ne pas permettre une répartition équitable des cotisations en fonction des risques couverts par chacun des réassureurs, En plus de cela, les tarifs à l'hectare et le tarif au salaire avaient entre eux, actuellement, une discordance trop grande par suite de la fixité des premiers depuis 1923, Enfin des charges supplémentaires créées par le Législateur. (Fonds de majoration de rente 15 août 1929, Fonds de rééducation 4 mai 1930) sont venues accroître celles prévues par la loi de 1898. Dans ces conditions, le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a étudié, à plusieurs reprises, les modifications à apporter à l'ancienne tarification. Pour vous permettre de juger les augmentations des charges, à la lumière des faits, voici un tableau comparatif entre 1923 et 1933 des salaires moyens préfectoraux, des frais médicaux et de quelques fournitures pharmaceutiques usuelles. Tableau comparatif des Salaires préfectoraux, en Gironde Année 1923 Année 1933. Professions Salaires moyens Salaires moyens Pourcentage d'augmentation Homme Homme d'augmentation Journalier agricole 4.500 5.500 + 22 % Valet de ferme 4.800 6.000 + 25 % Charretier 4.800 6.000 + 25 % Berger 3.900 6.000 + 80 % Tableau comparatif des frais médicaux et pharmaceutiques Pourcentage Année 1924 Année 1933 d'augmentation Visites médicales 8,00 15,00 + 87 % Indemnité kilométrique 1,00 le km. 1,50 + 50 % Teinture d'iode 2,40 3,20 + 33 % Coton hydrophile 7,00 8,50 + 21 % Gaze 1,50 2,80 + 86% Liniment 3,00 4,10 + 36 % Eau oxygénée 0,90 3,00 + 233 % Devant l'accroissement des charges indiquées ci-dessus, le Conseil a été dans l'obligé de mettre en application et sera appliqué dès le 1er janvier 1934 de relever les tarifs à l'hectare pour l'année 1934.
frais médicaux et de quelques fournitures pharmaceutiques usuelles. Tableau comparatif des Salaires préfectoraux, en Gironde Année 1923 Année 1933. Professions Salaires moyens Salaires moyens Pourcentage d'augmentation Homme Homme d'augmentation Journalier agricole 4.500 5.500 + 22 % Valet de ferme 4.800 6.000 + 25 % Charretier 4.800 6.000 + 25 % Berger 3.900 6.000 + 80 % Tableau comparatif des frais médicaux et pharmaceutiques Pourcentage Année 1924 Année 1933 d'augmentation Visites médicales 8,00 15,00 + 87 % Indemnité kilométrique 1,00 le km. 1,50 + 50 % Teinture d'iode 2,40 3,20 + 33 % Coton hydrophile 7,00 8,50 + 21 % Gaze 1,50 2,80 + 86% Liniment 3,00 4,10 + 36 % Eau oxygénée 0,90 3,00 + 233 % Devant l'accroissement des charges indiquées ci-dessus, le Conseil a été dans l'obligé de mettre en application et sera appliqué dès le 1er janvier 1934 de relever les tarifs à l'hectare pour l'année 1934. Il sera mis à la parité du tarif au salaire. CORRECTION ### Le Cinquante-Septième Année N° 2780 — 24 Septembre 1933 Paix DU NOMBRE : V FR. 50 TÉLÉPHONE : TRUDEAU 72-06 CHÈQUES POSTAUX : 238-39 PARIS TÉLÉGRAMMES : ARGUS 2 CHATEAUOUN-PARIS SOMMAIRE Monopole. La Mutualité Agricole. Chronique des Assurances. Réponses Ministérielles. Placement de Risques Spéciaux. Ecole Polytechnique d'Assurance par correspondance. Sociétés à l'Orme Tontantière. La Mutualité; Société-Internationale d'Épargne; Cie Suisse de Réassurances. Assurances Automobiles. L'Assurance à l'Étranger. À propos de la Valeur vénale de l'Automobile assurée. Évaluations des dommages causés par la grê Les nouveaux tarifs principaux se prévoient ainsi : Nouvelle Ancienne tarification tarification l'hectare l'hectare 1° Tarification à l'hectare : Terres labourables 7,00 6.50 Cultures industrielles, lin, tabac, cultures maraîchères 14,00 13,50 Prairies 5,00 4,00 Vignes 20,00 16,00 Bruyères, landes 2,00 1,75 Bois 3,00 2,50 Jardins, vergers 20,00 20,00 2° Tarification au salaire : 1,60 % des salaires déclarés 1,60 % 1.50 % 3° Aucune police ne pourra être souscrite avec une cotisation inférieure aux minima suivants : Garantie des ouvriers permanents et occasionnels A) Terres non exploitées comprenant : bruyères, landes, marais, étangs, en principal minimum 80,00 60,00 B) Terres d'exploitation en général : prairies, terre
Réponses Ministérielles. Placement de Risques Spéciaux. Ecole Polytechnique d'Assurance par correspondance. Sociétés à l'Orme Tontantière. La Mutualité; Société-Internationale d'Épargne; Cie Suisse de Réassurances. Assurances Automobiles. L'Assurance à l'Étranger. À propos de la Valeur vénale de l'Automobile assurée. Évaluations des dommages causés par la grê Les nouveaux tarifs principaux se prévoient ainsi : Nouvelle Ancienne tarification tarification l'hectare l'hectare 1° Tarification à l'hectare : Terres labourables 7,00 6.50 Cultures industrielles, lin, tabac, cultures maraîchères 14,00 13,50 Prairies 5,00 4,00 Vignes 20,00 16,00 Bruyères, landes 2,00 1,75 Bois 3,00 2,50 Jardins, vergers 20,00 20,00 2° Tarification au salaire : 1,60 % des salaires déclarés 1,60 % 1.50 % 3° Aucune police ne pourra être souscrite avec une cotisation inférieure aux minima suivants : Garantie des ouvriers permanents et occasionnels A) Terres non exploitées comprenant : bruyères, landes, marais, étangs, en principal minimum 80,00 60,00 B) Terres d'exploitation en général : prairies, terre labourable, en principal minimum 100,00 60,00 C) Vignes, houblonnières, cultures maraîchères, en principal minimum 120,00 60,00 Garantie des ouvriers occasionnels seuls Ouvriers occasionnels employés moins de 75 journées 55,00 30,00 Ouvriers occasionnels employés moins de 75 à 150 journées, 70.00 D'autre part, l'attention du Conseil a été maintes fois attirée par des difficultés de règlement de sinistres provenant de l'interprétation de clauses et conditions de polices. Ces dernières restées très souvent trop vagues dans l'énoncé des conditions particulières. Cet énoncé étant d'ailleurs rendu impossible par l'imprécision des réponses faites au questionnaire que chaque assuré doit garnir lors de sa demande d'adhésion. Pour éviter, dans la mesure du possible, de pareils faits, le Conseil a fait subir quelques modifications au questionnaire ainsi qu'au libellé des polices et il attire particulièrement votre attention sur l'importance qu'il y a à répondre aussi exactement que possible aux questions posées qui s'adaptent à votre exploitation ainsi en ce qui concerne les risques spéciaux tels que : moteurs, tracteurs, transports réguliers et accidentels, élagage; et gibier des arbres, réparations aux parties carrossières, qui ne sont garantis que moyennant une prime, les risques spéciaux comportant une prime ont été souvent la cause de contestations par suite de