jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Girod sur les mesures que M. le ministre du commerce compte prendre pour enrayer la hausse des alcools et pour rendre impossible un accaparement dont l'article 419 du code pénal n'assure pas suffisamment la répression. À deux heures. — 2e SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1910, d'un crédit extraordinaire de 5 millions pour allocations extraordinaires aux viticulteurs (urgence déclarée). (Nos 519-551-564. M. Charles Dumont (Jura), rapporteur.) 2.— Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911. (Nos 197-384-386. — M. Charles Dumont, rapporteur général.) Suite de l'agriculture (urgence déclarée). (N° 378. — M. Fernand David, rapporteur.) Affaires étrangères (urgence déclarée). (N° 361. — M. Paul Deschanel, rapporteur.) Instruction publique (urgence déclarée). (N° 370. — M. Steeg, rapporteur), et discussion de l'interpellation de M. Gilbert Laurent sur les dispositions que le ministre de l'instruction publique compte prendre pour réorganiser en France l'enseignement médical. Intérieur. (N° 363. — M. Malvy, rapporteur.) Cultes. (N° 365. — M. Malvy, rapporteur.) Service pénitentiaire (urgence déclarée). (N° 364. — M. Félix Chautemps, rapporteur.) Guerre (2e section. — Troupes coloniales) et colonies (Titre VII. Dépenses militaires). (N° 367. M. Augagneur, rapporteur.) Suite des finances chapitres 90, 91, 102, 106 réservés). (N° 356. — M. Massé, rapporteur.) Suite des conventions et garanties d'intérêts (chapitres 57, 59 réservés). (N° 380. — M. Albert Thomas, rapporteur.) Suite de la Légion d'honneur (chapitre 6 réservé). (N° 360. — M. Louis Marin, rapporteur.) Suite du commerce et de l'industrie (chapitre 13 réservé). (N° 372. — M. Lauraine, rapporteur.) La première séance du lundi 12 décembre est la 34e de la session extraordinaire de 1910; les billets portant la date dudit jour et valables pour la journée comprennent : Galeries. — Depuis M. Raffin-Duchêne, jusques et y compris M. Albert Sarraut. Tribunes. — Depuis M. Dubuisson, jusques et y compris M. Fernand-Brun. Les billets distribués pour le mardi 13 décembre comprennent : Galeries. — Depuis M. Sarrazin, jusques et y compris M. Treignier. Tribunes. — Depuis M. Abel Ferry, jusques et y compris M. Gioux. Les billets distribués
des finances chapitres 90, 91, 102, 106 réservés). (N° 356. — M. Massé, rapporteur.) Suite des conventions et garanties d'intérêts (chapitres 57, 59 réservés). (N° 380. — M. Albert Thomas, rapporteur.) Suite de la Légion d'honneur (chapitre 6 réservé). (N° 360. — M. Louis Marin, rapporteur.) Suite du commerce et de l'industrie (chapitre 13 réservé). (N° 372. — M. Lauraine, rapporteur.) La première séance du lundi 12 décembre est la 34e de la session extraordinaire de 1910; les billets portant la date dudit jour et valables pour la journée comprennent : Galeries. — Depuis M. Raffin-Duchêne, jusques et y compris M. Albert Sarraut. Tribunes. — Depuis M. Dubuisson, jusques et y compris M. Fernand-Brun. Les billets distribués pour le mardi 13 décembre comprennent : Galeries. — Depuis M. Sarrazin, jusques et y compris M. Treignier. Tribunes. — Depuis M. Abel Ferry, jusques et y compris M. Gioux. Les billets distribués le lundi 12 décembre et valables pour le jeudi 15 décembre comprennent : Galeries. — Depuis M. Trouin, jusques et y compris M. d'Aramon. Tribunes. — Depuis M. Girod, jusques et y compris M. Lucien Hubert. Convocation du lundi 12 décembre. Commission de comptabilité, à deux heures. Ministère de l'intérieur et des cultes. Errata à la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département des Hautes-Pyrénées (Journal officiel du 16 janvier 1909) : Page 529, fabrique de l'église de Loures, supprimer de la liste : 1° un titre de rente de 132 fr., no 554,091, série 6 ; 2° un titre de rente de 132 fr., no 554,092, série 6, provenant du legs Peyrégue. Page 530, mense de l'église de Sorp, ajouter à la liste des biens: "Deux titres de rente, l'un de 132 fr., série 6, no 554,091, l'autre de 132 fr., série 6, no 554,092, provenant d'un legs Peyrègne". Errata à la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département du Pas-de-Calais (Journal officiel du 20 avril 1909) : Page 4127, fabrique de l'église d'Izel-lez-Equerchin, en regard du titre de
et des cultes. Errata à la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département des Hautes-Pyrénées (Journal officiel du 16 janvier 1909) : Page 529, fabrique de l'église de Loures, supprimer de la liste : 1° un titre de rente de 132 fr., no 554,091, série 6 ; 2° un titre de rente de 132 fr., no 554,092, série 6, provenant du legs Peyrégue. Page 530, mense de l'église de Sorp, ajouter à la liste des biens: "Deux titres de rente, l'un de 132 fr., série 6, no 554,091, l'autre de 132 fr., série 6, no 554,092, provenant d'un legs Peyrègne". Errata à la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département du Pas-de-Calais (Journal officiel du 20 avril 1909) : Page 4127, fabrique de l'église d'Izel-lez-Equerchin, en regard du titre de rente de 69 fr., au lieu de : "section 5, no 684,309, legs Lefebvre", lire dans les 3e et 5e colonnes : "69 fr., section 5, no 719,283, legs Julie Fremy, jusqu'à concurrence de 50 fr., et le surplus, soit 19 fr., remboursement de rentes sur particuliers". Page 4160, fabrique de l'église de Raye, ajouter à la liste des biens dans les 3e et 5e colonnes: "terre à labour de 11 ares, legs veuve Grumez". Page 4167, fabrique de l'église d'Andruïcœur, 1er le titre de rente de 139 fr., série 1, no 502,728, a l'origine suivante : "4 fr. legs Arnaud ; 37 fr., legs veuve Vernalde, née Popieul ; 12 fr., legs veuve Lefebvre, née Dubrucq; 86 fr., remboursement de rentes sur particuliers" ; 2° en regard du titre de rente de 55 fr., série 1, no 616,656, et 107 fr., série 1, no 624,468, provenant du legs Dupré, supprimer dans la 6e colonne : "Entretien de l'église". AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des affaires étrangères. Un nouveau délai, qui sera irrévocablement le dernier, est accordé aux Français qui ont à formuler des réclamations à l'occasion des troubles dont la province de Rio-Grande-do-Sul (Brésil) a été le théâtre en 1893.
de l'église de Raye, ajouter à la liste des biens dans les 3e et 5e colonnes: "terre à labour de 11 ares, legs veuve Grumez". Page 4167, fabrique de l'église d'Andruïcœur, 1er le titre de rente de 139 fr., série 1, no 502,728, a l'origine suivante : "4 fr. legs Arnaud ; 37 fr., legs veuve Vernalde, née Popieul ; 12 fr., legs veuve Lefebvre, née Dubrucq; 86 fr., remboursement de rentes sur particuliers" ; 2° en regard du titre de rente de 55 fr., série 1, no 616,656, et 107 fr., série 1, no 624,468, provenant du legs Dupré, supprimer dans la 6e colonne : "Entretien de l'église". AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des affaires étrangères. Un nouveau délai, qui sera irrévocablement le dernier, est accordé aux Français qui ont à formuler des réclamations à l'occasion des troubles dont la province de Rio-Grande-do-Sul (Brésil) a été le théâtre en 1893. Il est indiqué, en renouvellement des avis précédemment publiés au Journal officiel du 10 octobre 1908 et du 30 juillet 1910, que les réclamants qui ne l'auraient pas déjà fait, devront se faire connaître sans retard et remettre un dossier dûment composé de pièces probantes de leurs droits avec la justification de leur qualité de Français, soit au ministère des affaires étrangères, à Paris, soit à la légation de France à Pétropolis (Brésil). Passé le 25 décembre 1910, aucune réclamation ni aucune production ne pourront être admises. Ministère des finances. DIRECTION GÉNÉRALE DES MANUFACTURES DE L'ÉTAT Un concours (programme no 1) pour le recrutement du personnel admissible aux emplois supérieurs de la culture et de la comptabilité dans les manufactures aura lieu vers le commencement de l'année prochaine. Les jeunes gens qui désirent s'y présenter devront se faire inscrire avant le 25 décembre 1910 dans les bureaux de l'une des directions sises à Alger, Béthune, Bordeaux, Cahors, Chambéry, Châteauroux, Dieppe, Dijon, Grenoble, le Havre, Le Mans, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Morlaix, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Paris (Reuilly), Périgueux, Riom, Tonneins, Toulouse et Vesoul. Les demandes d'inscription devront être accompagnées des pièces suivantes : 1° Un extrait légalisé de l'acte de
justification de leur qualité de Français, soit au ministère des affaires étrangères, à Paris, soit à la légation de France à Pétropolis (Brésil). Passé le 25 décembre 1910, aucune réclamation ni aucune production ne pourront être admises. Ministère des finances. DIRECTION GÉNÉRALE DES MANUFACTURES DE L'ÉTAT Un concours (programme no 1) pour le recrutement du personnel admissible aux emplois supérieurs de la culture et de la comptabilité dans les manufactures aura lieu vers le commencement de l'année prochaine. Les jeunes gens qui désirent s'y présenter devront se faire inscrire avant le 25 décembre 1910 dans les bureaux de l'une des directions sises à Alger, Béthune, Bordeaux, Cahors, Chambéry, Châteauroux, Dieppe, Dijon, Grenoble, le Havre, Le Mans, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Morlaix, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Paris (Reuilly), Périgueux, Riom, Tonneins, Toulouse et Vesoul. Les demandes d'inscription devront être accompagnées des pièces suivantes : 1° Un extrait légalisé de l'acte de naissance constatant que le postulant est Français ou naturalisé et qu'il aura au 1er novembre de l'année du concours vingt ans au moins et vingt-six ans au plus ; 2° Un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de sa commune ; 3° Un certificat de libération ou d'exemption du service de l'armée active ; 4° Le diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire ou, à défaut, un certificat d'admissibilité à l'école polytechnique ou une pièce authentique constatant que le candidat a occupé classé dans les 150 premiers sur la liste d'admissibilité à l'école navale; 5° Un certificat légalisé d'un médecin assermenté constatant que le postulant n'a aucun vice de constitution ni aucune infirmité qui le rendrait impropre à un service actif. Des exemplaires du programme sont déposés dans les bureaux des chefs de service en résidence dans les villes susindiquées où seront passés les examens écrits. Quant aux épreuves orales, elles auront lieu dans les localités qui seront désignées ultérieurement. Un avis spécial adressé aux candidats admis à ces épreuves leur indiquera la ville où ils doivent se rendre ainsi que le lieu, le jour et l'heure fixés pour l'examen. Concours pour l'admission dans les bureaux de
ou d'exemption du service de l'armée active ; 4° Le diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire ou, à défaut, un certificat d'admissibilité à l'école polytechnique ou une pièce authentique constatant que le candidat a occupé classé dans les 150 premiers sur la liste d'admissibilité à l'école navale; 5° Un certificat légalisé d'un médecin assermenté constatant que le postulant n'a aucun vice de constitution ni aucune infirmité qui le rendrait impropre à un service actif. Des exemplaires du programme sont déposés dans les bureaux des chefs de service en résidence dans les villes susindiquées où seront passés les examens écrits. Quant aux épreuves orales, elles auront lieu dans les localités qui seront désignées ultérieurement. Un avis spécial adressé aux candidats admis à ces épreuves leur indiquera la ville où ils doivent se rendre ainsi que le lieu, le jour et l'heure fixés pour l'examen. Concours pour l'admission dans les bureaux de l'administration centrale. Un concours pour l'admission à l'emploi de rédacteur stagiaire à l'administration centrale des finances s'ouvrira à Paris, dans le courant du mars de mars 1911. L'administration a fixé approximativement à quinze le nombre de places susceptibles d'être mises à la disposition des candidats; mais ce nombre pourra être augmenté suivant les besoins du service, au moment de l'ouverture de la session. Les candidats doivent avoir satisfait aux obligations du service militaire et avoir accompli leur vingt-deuxième année au moins et leur trentième année au plus au 1er janvier 1911. Ils doivent, en outre, être pourvus du diplôme de bachelier. Les jeunes gens qui désireraient y prendre part devront adresser leur demande au ministère des finances (direction du personnel), avant le 31 janvier 1911, date à laquelle la liste d'inscription sera irrévocablement close. NOTA. — Le programme du concours sera envoyé à toute personne qui en fera la demande au ministère des finances (direction du personnel, 1er bureau). INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES Un examen pour l'admission à l'emploi d'adjoint à l'inspection générale des finances aura lieu dans la première quinzaine du mois de mars 1911. Les candidats devront se faire inscrire au ministère des finances (service de l'inspection générale);
augmenté suivant les besoins du service, au moment de l'ouverture de la session. Les candidats doivent avoir satisfait aux obligations du service militaire et avoir accompli leur vingt-deuxième année au moins et leur trentième année au plus au 1er janvier 1911. Ils doivent, en outre, être pourvus du diplôme de bachelier. Les jeunes gens qui désireraient y prendre part devront adresser leur demande au ministère des finances (direction du personnel), avant le 31 janvier 1911, date à laquelle la liste d'inscription sera irrévocablement close. NOTA. — Le programme du concours sera envoyé à toute personne qui en fera la demande au ministère des finances (direction du personnel, 1er bureau). INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES Un examen pour l'admission à l'emploi d'adjoint à l'inspection générale des finances aura lieu dans la première quinzaine du mois de mars 1911. Les candidats devront se faire inscrire au ministère des finances (service de l'inspection générale); la liste d'inscription sera irrévocablement close le samedi 14 janvier 1911, à quatre heures du soir. Ministère du commerce et de l'industrie BUREAU COMMERCIAUX N° 1476. — 9 décembre 1910. DISTRIBUTION COMMERCIALE ÉTRANGÈRE France-Canada. Rectifications à l'arrêté concernant la délivrance des certificats d'analyse accompagnant les vins français exportés au Canada (1). — Le Moniteur officiel du commerce du 15 septembre 1910 a reproduit, pages 298 et 299, un arrêté du 6 juillet 1910, publié au Journal officiel par les soins du ministère de l'agriculture et concernant la délivrance des certificats d'analyse accompagnant les vins français exportés au Canada. Page 299. — Dans la liste des directeurs des laboratoires du service de la répression des fraudes, au lieu de : « M. Bordier, à Grenoble (Isère) », lire : « M. N., à Grenoble (Isère) » ; au lieu de : « M. Fournier, à Lézignan (Aude) », lire : « M. Dufour, à Lézignan (Aude) »; au lieu de : « Sully (Thomas), à Nîmes (Gard) », lire : « Sully-Thomas, à Nîmes (Gard) ». Belgique. Tarif des douanes. — Conversion des droits ad valorem en droits spécifiques. — Le Moniteur belge, a publié les quatre arrêtés royaux suivants en
(1). — Le Moniteur officiel du commerce du 15 septembre 1910 a reproduit, pages 298 et 299, un arrêté du 6 juillet 1910, publié au Journal officiel par les soins du ministère de l'agriculture et concernant la délivrance des certificats d'analyse accompagnant les vins français exportés au Canada. Page 299. — Dans la liste des directeurs des laboratoires du service de la répression des fraudes, au lieu de : « M. Bordier, à Grenoble (Isère) », lire : « M. N., à Grenoble (Isère) » ; au lieu de : « M. Fournier, à Lézignan (Aude) », lire : « M. Dufour, à Lézignan (Aude) »; au lieu de : « Sully (Thomas), à Nîmes (Gard) », lire : « Sully-Thomas, à Nîmes (Gard) ». Belgique. Tarif des douanes. — Conversion des droits ad valorem en droits spécifiques. — Le Moniteur belge, a publié les quatre arrêtés royaux suivants en date du 21 septembre : 1 Albert, roi des Belges, A tous présents et à venir, salut. Vu l'article 4 de la loi du 16 juin 1905, ayant concédé : Le gouvernement est autorisé à convertir les droits ad valorem figurant au tarif des douanes en droits spécifiques équivalents. Les mesures prises en vertu du présent article seront soumises immédiatement aux dépens, si elles sont réunies, sinon dans leur prochaine session. Les droits spécifiques ne seront appliqués que neuf mois après la publication des arrêtés royaux y relatifs. Considérant qu'il y a lieu d'user, pour certains produits marchandises, du pouvoir que cet article donne au Gouvernement; ce que, Sur la proposition du ministre des finances Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique. — A partir du 1er janvier 1911, des droits d'entrée sur les marchandises mentionnées ci-après sont fixés comme il suit — NOMBRE d'ordre MARCHANDISES : Unités. du tarif. Base. L ——————— — kilos Ex. 25. Fruits secs désignés ci-après : kilogrammes. 12. » Amandes. 100 2 50 Dattes comestibles importées en boîtes, caissettes, paniers ou autres emballages d'un poids de 8 à 10 kilos ou moins (1) 100 2 50 Dattes comestibles importées autrement. 100 2 50
mesures prises en vertu du présent article seront soumises immédiatement aux dépens, si elles sont réunies, sinon dans leur prochaine session. Les droits spécifiques ne seront appliqués que neuf mois après la publication des arrêtés royaux y relatifs. Considérant qu'il y a lieu d'user, pour certains produits marchandises, du pouvoir que cet article donne au Gouvernement; ce que, Sur la proposition du ministre des finances Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique. — A partir du 1er janvier 1911, des droits d'entrée sur les marchandises mentionnées ci-après sont fixés comme il suit — NOMBRE d'ordre MARCHANDISES : Unités. du tarif. Base. L ——————— — kilos Ex. 25. Fruits secs désignés ci-après : kilogrammes. 12. » Amandes. 100 2 50 Dattes comestibles importées en boîtes, caissettes, paniers ou autres emballages d'un poids de 8 à 10 kilos ou moins (1) 100 2 50 Dattes comestibles importées autrement. 100 2 50 Dattes destinées exclusivement à la distillation ou à la fabrication du vinaigre 100 2 50 Marrons et châtaignes (3) ; 7 » Noisettes en coques. 100 11 » Noisettes sans coques 100 5 » Noix communes en coques 100 10 Noix communes sans coques 100 7 50 Noix du Brésil. 100 2 100 10 Noix de coco (4) 100 10 Noyaux d'abricots, de pêches et de prunes. 100 9 » Pommes pelées 5 » Pommes non pelées (5) 100 1 50 Pommes, trognons et pelures. 100 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (1) Poids résultant de la pesée cumulée du contenant et du contenu. (2) Les importateurs doivent justifier, à la satisfaction des agents de la douane, que ces fruits sont réellement essentuels à leur usage. (3) Non revêtus de leur enveloppe épineuse. 4) En coques ou partiellement dépourvue de leur chair fibreuse. (5) Y compris les pommes en tranches, quartiers ou morceaux. (6) À l'exclusion des trognons et pelures destinés à la distillation. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le roi des Belges, À tous présents et à venir, salut. Vu l'article 4 de la loi du 16 juin 1905, ainsi conçu : Le gouvernement est autorisé à
100 2 100 10 Noix de coco (4) 100 10 Noyaux d'abricots, de pêches et de prunes. 100 9 » Pommes pelées 5 » Pommes non pelées (5) 100 1 50 Pommes, trognons et pelures. 100 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (1) Poids résultant de la pesée cumulée du contenant et du contenu. (2) Les importateurs doivent justifier, à la satisfaction des agents de la douane, que ces fruits sont réellement essentuels à leur usage. (3) Non revêtus de leur enveloppe épineuse. 4) En coques ou partiellement dépourvue de leur chair fibreuse. (5) Y compris les pommes en tranches, quartiers ou morceaux. (6) À l'exclusion des trognons et pelures destinés à la distillation. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le roi des Belges, À tous présents et à venir, salut. Vu l'article 4 de la loi du 16 juin 1905, ainsi conçu : Le gouvernement est autorisé à convertir les droits ad valorem figurant au tarif des douanes en droits spécifiques équivalents. Les mesures prises en vertu du présent article seront soumises immédiatement aux Chambres, si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session. Les droits spécifiques ne seront applicables que neuf mois après la publication des arrêtés royaux y relatifs. Considérant qu'il y a lieu d'user, pour les marchandises ci-après spécifiées, du pouvoir que cet article donne au gouvernement ; Sur la proposition de notre ministre des finances, Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique, — À partir du 1er juillet 1911, les droits d'entrée sur les marchandises ci-dessous sont fixés comme suit: NUMÉRO DROITS D'ENTRÉE d'ordre MARCHANDISES ——————————————————— au tarif. Base. Quotité. Ex. 64. Châles et écharpes de laine (1) : kilogrammes. fr. c. En laine pure: (2) Pesant moins de 250 grammes par mètre carré, 100 180 Pesant 250 grammes et plus par mètre carré. 100 140 Mélangés de soie, laine dominant en poids (3), 100 300 Autres (4). 100 80 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (1) À l'exclusion des châles et écharpes de cachemire des Indes. (2) Sont assimilés aux articles en laine pure de ladite classe : a) Les articles composés en majeure partie
arrêtés royaux y relatifs. Considérant qu'il y a lieu d'user, pour les marchandises ci-après spécifiées, du pouvoir que cet article donne au gouvernement ; Sur la proposition de notre ministre des finances, Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique, — À partir du 1er juillet 1911, les droits d'entrée sur les marchandises ci-dessous sont fixés comme suit: NUMÉRO DROITS D'ENTRÉE d'ordre MARCHANDISES ——————————————————— au tarif. Base. Quotité. Ex. 64. Châles et écharpes de laine (1) : kilogrammes. fr. c. En laine pure: (2) Pesant moins de 250 grammes par mètre carré, 100 180 Pesant 250 grammes et plus par mètre carré. 100 140 Mélangés de soie, laine dominant en poids (3), 100 300 Autres (4). 100 80 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (1) À l'exclusion des châles et écharpes de cachemire des Indes. (2) Sont assimilés aux articles en laine pure de ladite classe : a) Les articles composés en majeure partie de laine et d'une partie de soie ne dépassant pas 5 p. 100, même lorsqu'ils renferment d'autres matériaux textiles que la laine et la soie ; b) Les articles en laine mélangés d'autres matières textiles que la soie, lorsque la proportion de ces matières n'excède pas 10 p. 100. (3) Ne sont considérés comme mélangés de soie que les articles renfermant plus de 5 p. 100 de ce textile. La dénomination soie s'applique à la soie proprement dite, à la bourre de soie et à la soie artificielle. (4) Cette catégorie comprend les châles et écharpes en laine mélangée, la laine dominant en poids, non dénommés ni compris ailleurs. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le roi des Belges, À tous présents et à venir, salut. Vu l'article 4 de la loi du 16 juin 1905, ainsi conçu : Le gouvernement est autorisé à convertir les droits ad valorem figurant au tarif des douanes en droits spécifiques équivalents. Les mesures prises en vertu du présent article seront soumises immédiatement aux Chambres, si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session. Les droits spécifiques ne seront applicables que neuf mois après la publication des arrêtés