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exécution, la chute, le malheur et la misère de celles qu'elles entraînent;— Qu'il résulte de ce qui précède que Léonie S..., est fondée à demander des dommages-intérêts à l'auteur du tort moral et matériel qu'elle subit.— Attendu que le tribunal a des éléments suffisants d'appréciation pour fixer à 1,000 fr. les dommages-intérêts; — Attendu, en ce qui concerne la pension alimentaire pour l'entretien de l'enfant naturel de Léonie S...: — Que, dans une lettre du 6 mars 1867 qui sera enregistrée avec le présent jugement, W... lui écrit : « Pourquoi aller jusqu'à craindre pour les moyens d'existence de ton enfant? Est-ce que, quand le moment sera venu, je ne serai pas là pour l'aider?... Non, Léonie, n'aie pas peur; que mon père veuille ou non que tu sois ma femme, je ne en serai pas moins le père de ton enfant, et par conséquent, je devrai contribuer autant qu'il me sera possible à le rendre heureux... Crois bien que tu trouveras toujours en moi aide et protection. » — Attendu que W..., en prenant de pareils engagements, remplissait une obligation naturelle; que cette obligation était dépourvue de sanction, mais que les promesses ci-dessus relatées, faites par lui spontanément, donnent ouverture contre lui à une action civile; — Attendu qu'il y a donc lieu de condamner W... au paiement d'une pension alimentaire; que le tribunal doit arbitrer le chiffre de la pension à servir en prenant pour base les besoins de l'enfant, la part de responsabilité qui incombe à la mère et les ressources de W...; — Qu'il résulte des faits et documents de la cause que le tribunal a des éléments d'appréciation suffisants pour fixer à 365 fr. par an la pension alimentaire à servir par W... à Léonie S..., jusqu'à la majorité de l'enfant né le 26 septembre 1869; — Par ces motifs, — Condamne W... à payer à Léonie S...: — 1° Une somme de 1,000 fr. à titre de dommages-intérêts; — 2° Une pension alimentaire de 365 fr. par an, payable par semestre et d'avance, du jour de la demande jusqu'à la majorité de l'enfant né
ouverture contre lui à une action civile; — Attendu qu'il y a donc lieu de condamner W... au paiement d'une pension alimentaire; que le tribunal doit arbitrer le chiffre de la pension à servir en prenant pour base les besoins de l'enfant, la part de responsabilité qui incombe à la mère et les ressources de W...; — Qu'il résulte des faits et documents de la cause que le tribunal a des éléments d'appréciation suffisants pour fixer à 365 fr. par an la pension alimentaire à servir par W... à Léonie S..., jusqu'à la majorité de l'enfant né le 26 septembre 1869; — Par ces motifs, — Condamne W... à payer à Léonie S...: — 1° Une somme de 1,000 fr. à titre de dommages-intérêts; — 2° Une pension alimentaire de 365 fr. par an, payable par semestre et d'avance, du jour de la demande jusqu'à la majorité de l'enfant né le 26 septembre 1869; — Condamne W... aux dépens, y compris ceux d'enregistrement de la lettre susvisée, qui seront recouvrés par l'administration de l'Enregistrement conformément à la loi. » Appel par Louis W... « La Cour, — Sur les 1,000 fr. de dommages-intérêts: — Considérant qu'il résulte de l'ensemble de la correspondance de W... avec Léonie S... qu'il y a eu, de la part du premier, une promesse de mariage antérieure à toute relation intime entre eux, et que c'est dans la confiance que cette promesse serait réalisée que les relations intimates ont suivi; — Considérant qu'un préjudice a été causé par l'inexécution de la promesse, et que les premiers juges ont fixé la réparation; — Sur la pension de 365 fr.: — Considérant que la même correspondance, et notamment la lettre du 6 mars 1869, insérée au jugement, ainsi que les faits et circonstances de la cause, établissent que W... a librement et formellement, pour des motifs licites, pour satisfaire à des obligations de foi intérieur, contracté l'engagement de pourvoir aux moyens d'existence de l'enfant du sexe masculin dont Léonie S... est accouchée le 17 novembre 1869, inscrit sous les noms de Louis-Adolphe, engagement accepté par elle pour son
la correspondance de W... avec Léonie S... qu'il y a eu, de la part du premier, une promesse de mariage antérieure à toute relation intime entre eux, et que c'est dans la confiance que cette promesse serait réalisée que les relations intimates ont suivi; — Considérant qu'un préjudice a été causé par l'inexécution de la promesse, et que les premiers juges ont fixé la réparation; — Sur la pension de 365 fr.: — Considérant que la même correspondance, et notamment la lettre du 6 mars 1869, insérée au jugement, ainsi que les faits et circonstances de la cause, établissent que W... a librement et formellement, pour des motifs licites, pour satisfaire à des obligations de foi intérieur, contracté l'engagement de pourvoir aux moyens d'existence de l'enfant du sexe masculin dont Léonie S... est accouchée le 17 novembre 1869, inscrit sous les noms de Louis-Adolphe, engagement accepté par elle pour son enfant; — Considérant que l'obligation qui résulte de l'engagement ci-dessus ne dérive pas de la paternité de W... sur laquelle il n'y a pas à se prononcer, mais d'un devoir de conscience expressément formulé dans sa lettre; — Considérant, sur le quantum et la durée de la pension, que les premiers juges en ont fait une juste appréciation;—Adoptant, au surplus, leurs motifs en ce qu'ils ne sont pas contraires à ceux qui précèdent, — Confirme. » M. Rohault de Fleury, pr.; M. Manuel, av. gén.; MM. Eschasseriaux et Pougy, avocats; MM. Bonne et Houdard, avoués, N° 3901. MARIAGE. — PROJET, — RUPTURE. — DOMMAGES-INTÉRÊTS. La rupture d'un projet de mariage ne peut donner lieu à des dommages-intérêts au profit d'une jeune fille, si elle ne justifie pas qu'elle a usé de moyens déloyaux pour lui faire concevoir l'espérance d'un mariage arbitrairement rompu à la veille de sa réalisation. Spécialement, un futur époux peut impunément renoncer au mariage projeté à une époque où les deux futurs ont conservé leur entière liberté d'action (1). Fille Berthe c. Lagille 28 juin 1875. — Banc de première instance. 8 avril 1874, jugement du tribunal civil de la Seine: «Le tribunal, — Attendu que la
premiers juges en ont fait une juste appréciation;—Adoptant, au surplus, leurs motifs en ce qu'ils ne sont pas contraires à ceux qui précèdent, — Confirme. » M. Rohault de Fleury, pr.; M. Manuel, av. gén.; MM. Eschasseriaux et Pougy, avocats; MM. Bonne et Houdard, avoués, N° 3901. MARIAGE. — PROJET, — RUPTURE. — DOMMAGES-INTÉRÊTS. La rupture d'un projet de mariage ne peut donner lieu à des dommages-intérêts au profit d'une jeune fille, si elle ne justifie pas qu'elle a usé de moyens déloyaux pour lui faire concevoir l'espérance d'un mariage arbitrairement rompu à la veille de sa réalisation. Spécialement, un futur époux peut impunément renoncer au mariage projeté à une époque où les deux futurs ont conservé leur entière liberté d'action (1). Fille Berthe c. Lagille 28 juin 1875. — Banc de première instance. 8 avril 1874, jugement du tribunal civil de la Seine: «Le tribunal, — Attendu que la demoiselle Berthe ne justifie pas qu'Achille ait usé de moyens déloyaux pour lui faire concevoir l'espérance d'un mariage qu'il aurait rompu arbitrairement à la veille de sa réalisation ;— Que si des projets d'union ont existé entre eux, (1) Voir ci-dessus, p. 43. Achille s'en est départi à une époque et dans des conditions où ils avaient conservé l'un et l'autre leur entière liberté d'action ; — Que, d'ailleurs, la demoiselle Berthe ne justifie pas d'un préjudice qui pourrait être apprécié en justice; — Par ces motifs ; — Déclare la demoiselle Berthe mal fondée dans sa demande, l'en déboute et la condamne aux dépens. » Appel par Berthe. « La Cour, — Adoptant, etc.,— Confirme. » M. Rolland de Villargues, f. f. de pr.; M. Dubard, subst.; M. de Léodc ci. Limet, avocats; MM. Eschasseriaux et Houdard, avoués. N° 3902. MARIAGE.— PROJET.— RUPTURE.— CADEAUX.-RESTITUTION. DOMMAGES-INTÉRÊTS. Les dons faits à une jeune fille en vue d'un mariage projeté, sont conditionnels et restituables si le mariage ne se réalise pas (1). Godon c. veuve Dubert. 6 juillet 1875. — 4e chambre. 14 mars 1874, jugement du tribunal de la Seine : « Le tribunal, ~ En ce qui touche la demande
et dans des conditions où ils avaient conservé l'un et l'autre leur entière liberté d'action ; — Que, d'ailleurs, la demoiselle Berthe ne justifie pas d'un préjudice qui pourrait être apprécié en justice; — Par ces motifs ; — Déclare la demoiselle Berthe mal fondée dans sa demande, l'en déboute et la condamne aux dépens. » Appel par Berthe. « La Cour, — Adoptant, etc.,— Confirme. » M. Rolland de Villargues, f. f. de pr.; M. Dubard, subst.; M. de Léodc ci. Limet, avocats; MM. Eschasseriaux et Houdard, avoués. N° 3902. MARIAGE.— PROJET.— RUPTURE.— CADEAUX.-RESTITUTION. DOMMAGES-INTÉRÊTS. Les dons faits à une jeune fille en vue d'un mariage projeté, sont conditionnels et restituables si le mariage ne se réalise pas (1). Godon c. veuve Dubert. 6 juillet 1875. — 4e chambre. 14 mars 1874, jugement du tribunal de la Seine : « Le tribunal, ~ En ce qui touche la demande principale : — Attendu qu'un projet de mariage a existé entre D... fils et Mlle G...; que, dans ces circonstances, la demoiselle G... a reçu de D... les objets ci-après : une chaîne en or du prix de 525 fr. ; une montre en or à remontoir, 230 fr. ; une broche en or, 70 fr.; une paire de pendants en or, 65 fr.; une alliance en or, 28 fr.; deux timbales en argent, 88 fr.; une chaîne en or, 60 fr.; une bague serpent en or, 28 fr.; un peigne Boudin à quatorze dents, 13 fr.; soit au total 1,104 fr. ; — Qu'elle a reçu en outre les objets ci-après : un jupon blanc estimé 10 fr.; une palatine en laine neuve estimée 35 fr.; un foulard de soie neuf estimé 6 fr.; deux tabliers, l'un en toile, l'autre en cotonnade, estimés 5 fr. 50 c, ensemble 26 fr. 50 c, et enfin pour argent prêté à la demoiselle G... pour acheter des bagues à ses parrain et marraine, 40 fr.; le tout formant un total de 1,170 fr. ; — Attendu que le projet de mariage étant rompu, c'est avec raison que D... père réclame à G...
une broche en or, 70 fr.; une paire de pendants en or, 65 fr.; une alliance en or, 28 fr.; deux timbales en argent, 88 fr.; une chaîne en or, 60 fr.; une bague serpent en or, 28 fr.; un peigne Boudin à quatorze dents, 13 fr.; soit au total 1,104 fr. ; — Qu'elle a reçu en outre les objets ci-après : un jupon blanc estimé 10 fr.; une palatine en laine neuve estimée 35 fr.; un foulard de soie neuf estimé 6 fr.; deux tabliers, l'un en toile, l'autre en cotonnade, estimés 5 fr. 50 c, ensemble 26 fr. 50 c, et enfin pour argent prêté à la demoiselle G... pour acheter des bagues à ses parrain et marraine, 40 fr.; le tout formant un total de 1,170 fr. ; — Attendu que le projet de mariage étant rompu, c'est avec raison que D... père réclame à G... les objets ci-dessus détaillés; que les dons en pareille matière sont conditionnels et restituables si le mariage ne doit pas se réaliser; que, d'ailleurs et spécialement, la future qui reçoit des bijoux ne peut honorablement les porter que comme femme de celui qui les lui a offerts ; — En ce qui touche la demande reconventionnelle à fin de dommages-intérêts ;— Attendu qu'il n'est pas établi que la rupture du projet de mariage ait causé un préjudice quelconque à la demoiselle G.. ; — Par ces motifs, — Sans s'arrêter à la demande reconventionnelle en dommages-intérêts de G..., laquelle est rejetée : — Condamne G... à rendre et restituer la somme de 40 fr., espèces remises, à rendre et restituer dans les dix jours du présent jugement tous les bijoux et effets ci-dessus mentionnés; — Dit qu'à défaut de ce faire dans ledit délai et icelui passé, G... est condamné par le présent jugement et sans qu'il soit besoin d'autre, à payer au demandeur la somme de 1,130 fr., valeur représentative desdits objets, le tout sans dommages-intérêts; — Condamne en outre G... aux dépens. » Appel par G... « La Cour, — Adoptant, etc., — Confirme. » M. Delaborde, f.
ce qui touche la demande reconventionnelle à fin de dommages-intérêts ;— Attendu qu'il n'est pas établi que la rupture du projet de mariage ait causé un préjudice quelconque à la demoiselle G.. ; — Par ces motifs, — Sans s'arrêter à la demande reconventionnelle en dommages-intérêts de G..., laquelle est rejetée : — Condamne G... à rendre et restituer la somme de 40 fr., espèces remises, à rendre et restituer dans les dix jours du présent jugement tous les bijoux et effets ci-dessus mentionnés; — Dit qu'à défaut de ce faire dans ledit délai et icelui passé, G... est condamné par le présent jugement et sans qu'il soit besoin d'autre, à payer au demandeur la somme de 1,130 fr., valeur représentative desdits objets, le tout sans dommages-intérêts; — Condamne en outre G... aux dépens. » Appel par G... « La Cour, — Adoptant, etc., — Confirme. » M. Delaborde, f. f. de pr.; M. Ducrecux, av. gén.; M. Pilet-Desjardins, avocats; MM. Desrousseaux et Pouzin, avoués. N° 3903. MARIAGE.— PROMESSE.— RUPTURE.— DOMMAGES-INTÉRÊTS. Les promesses de mariage n'enchaînent pas la liberté des futurs, ni, en cas de minorité de ceux-ci, la liberté de leurs ascendants. Il appartient souverainement au père de famille, jusqu'à la dernière heure, de dénouer l'alliance promise, s'il a un juste sujet de dégager sa parole, et il n'est comptable d'aucune indemnité s'il n'a été ni négligent, ni imprudent, ni en faute. Mais il doit une indemnité, s'il n'a pas suffisamment allié la prudence et la prévoyance avec l'exercice légitime de sa puissance paternelle, s'il a par caprice, inconstance ou décision tardive, engagé dans des démarches et dépenses onéreuses le futur auquel il a signifié une brusque rupture (1). 1) La Cour de Paris (1ère ch., 26 janvier 1864; Bulletin, -1864, p. 1171) a cependant jugé qu'un futur époux n'est pas recevable dans une demande en dommages-intérêts pour les dépenses qu'il a faites en vue du mariage projeté s'il ne justifie pas qu'elles ont été exigées de lui et que le projet a été rompu. 16 décembre 1874. — 3e chambre. M. D., agréé par M. B., comme futur
jusqu'à la dernière heure, de dénouer l'alliance promise, s'il a un juste sujet de dégager sa parole, et il n'est comptable d'aucune indemnité s'il n'a été ni négligent, ni imprudent, ni en faute. Mais il doit une indemnité, s'il n'a pas suffisamment allié la prudence et la prévoyance avec l'exercice légitime de sa puissance paternelle, s'il a par caprice, inconstance ou décision tardive, engagé dans des démarches et dépenses onéreuses le futur auquel il a signifié une brusque rupture (1). 1) La Cour de Paris (1ère ch., 26 janvier 1864; Bulletin, -1864, p. 1171) a cependant jugé qu'un futur époux n'est pas recevable dans une demande en dommages-intérêts pour les dépenses qu'il a faites en vue du mariage projeté s'il ne justifie pas qu'elles ont été exigées de lui et que le projet a été rompu. 16 décembre 1874. — 3e chambre. M. D., agréé par M. B., comme futur gendre, a commandé à S., tapissier, un mobilier livrable le 20 décembre 1869, sur un devis de 32,000 fr. et a loué pour trois, six ou neuf années un appartement d'un loyer annuel de 6,500 fr. Le 3 janvier 1870, tout est rompu; B. retire sa parole, D. prévient S. que les meubles commandés lui sont devenus inutiles et sollicite la résiliation de son bail qu'il n'obtient qu'au prix d'une somme de 1,300 fr., S. demande à D. l'exécution de son marché, ou 8,500 fr. de dommages-intérêts et il prétend que les meubles ayant été commandés en vue du mariage de Mlle B. et choisis par elle, B. doit être aussi condamné. D. prétend que les meubles n'ayant pas été livrés avant le 20 décembre 1869 jour fixé pour la livraison, le marché est résilié, et en outre, il actionne en garantie B., auquel il demande aussi le remboursement des 1,300 fr. payés pour la résiliation du bail. B. répond qu'il n'a pris aucun engagement, qu'il est étranger à toutes ces opérations et qu'en refusant sa fille à D., il n'a fait qu'user de son droit de père de famille. 18 mars 1873, jugement du tribunal civil de la Seine
que les meubles commandés lui sont devenus inutiles et sollicite la résiliation de son bail qu'il n'obtient qu'au prix d'une somme de 1,300 fr., S. demande à D. l'exécution de son marché, ou 8,500 fr. de dommages-intérêts et il prétend que les meubles ayant été commandés en vue du mariage de Mlle B. et choisis par elle, B. doit être aussi condamné. D. prétend que les meubles n'ayant pas été livrés avant le 20 décembre 1869 jour fixé pour la livraison, le marché est résilié, et en outre, il actionne en garantie B., auquel il demande aussi le remboursement des 1,300 fr. payés pour la résiliation du bail. B. répond qu'il n'a pris aucun engagement, qu'il est étranger à toutes ces opérations et qu'en refusant sa fille à D., il n'a fait qu'user de son droit de père de famille. 18 mars 1873, jugement du tribunal civil de la Seine : «Le tribunal, — Sur la demande de S. contre B. : — Attendu que sans motifs légitimes. — La rupture d'un mariage peut, dans certaines circonstances, être une cause de dommages-intérêts. Par exemple, une jeune fille, après avoir fait une promesse de mariage, reprend subitement sa parole, sans alléguer contre celui qu'elle délaisse aucun fait personnel qui puisse expliquer et justifier suffisamment la rupture, elle doit l'indemniser des dépenses dont, par son engagement téméraire, elle a été l'occasion, pourvu, toutefois, qu'elles ne soient pas prématurées, imprudentes et excessives (Trib. de la Seine, 4e ch., 12 décembre 1862; Gaz., 1er janvier 1863). Un futur époux renonce à un mariage la veille même du jour de sa célébration; il invoque tout à coup des raisons tirées de son âge, de sa santé; ses tardives réflexions causent à la future un dommage matériel et moral dont il doit réparation (Paris, 1ère ch., 21 mars 1858; Gaz., 6 février 1857 et 31 mars 1858). Un homme marié a l'impudence de demander en mariage une fille qui, confiante en ses promesses et en l'avenir qu'elles paraissent lui assurer, quitte la place qu'elle occupe, épuise ses faibles ressources pour son entretien et diverses acquisitions. Après
contre celui qu'elle délaisse aucun fait personnel qui puisse expliquer et justifier suffisamment la rupture, elle doit l'indemniser des dépenses dont, par son engagement téméraire, elle a été l'occasion, pourvu, toutefois, qu'elles ne soient pas prématurées, imprudentes et excessives (Trib. de la Seine, 4e ch., 12 décembre 1862; Gaz., 1er janvier 1863). Un futur époux renonce à un mariage la veille même du jour de sa célébration; il invoque tout à coup des raisons tirées de son âge, de sa santé; ses tardives réflexions causent à la future un dommage matériel et moral dont il doit réparation (Paris, 1ère ch., 21 mars 1858; Gaz., 6 février 1857 et 31 mars 1858). Un homme marié a l'impudence de demander en mariage une fille qui, confiante en ses promesses et en l'avenir qu'elles paraissent lui assurer, quitte la place qu'elle occupe, épuise ses faibles ressources pour son entretien et diverses acquisitions. Après la rupture, le tribunal lui accorde la réparation de ce dommage matériel. Elle parle en vain d'un dommage moral; on lui répond que sa considération n'a reçu aucune atteinte, parce qu'une révélation opportune de la vérité l'a préservée du piège qui lui était tendu (Tribunal de la Seine, 19 et 26 mai 1857; Gaz., 16 juin). IV année. — N° 261-262. » — 50 — S. ne justifie d'aucun engagement moral pris à son égard par B., à l'occasion du mobilier qu'il s'était engagé à confectionner sur un devis présenté et accepté avec ses conditions de prix par T. D. ; — Qu'alors même qu'il serait établi, suivant ce que le prétend S., que les échantillons et les modèles auraient été soumis à la famille B., ces circonstances, que les convenances les plus élémentaires expliquent, ne sauraient avoir l'effet d'un engagement direct de la part du chef de ladite famille de garantir le paiement de ces fournitures; — Que S. a si bien compris que ce fait ne pourrait avoir pour lui qu'une satisfaction, une garantie purement morale, qu'il n'a ni proposé ni exigé, ce qu'il n'aurait pas manqué de faire si telle eût été la condition de sa livraison,
26 mai 1857; Gaz., 16 juin). IV année. — N° 261-262. » — 50 — S. ne justifie d'aucun engagement moral pris à son égard par B., à l'occasion du mobilier qu'il s'était engagé à confectionner sur un devis présenté et accepté avec ses conditions de prix par T. D. ; — Qu'alors même qu'il serait établi, suivant ce que le prétend S., que les échantillons et les modèles auraient été soumis à la famille B., ces circonstances, que les convenances les plus élémentaires expliquent, ne sauraient avoir l'effet d'un engagement direct de la part du chef de ladite famille de garantir le paiement de ces fournitures; — Que S. a si bien compris que ce fait ne pourrait avoir pour lui qu'une satisfaction, une garantie purement morale, qu'il n'a ni proposé ni exigé, ce qu'il n'aurait pas manqué de faire si telle eût été la condition de sa livraison, engagement de B. ; — En ce qui touche la demande de T. D. à l'égard de B. en paiement de la somme de 1,300 fr. montant de l'indemnité que celui-ci aurait dû payer à son propriétaire pour obtenir la résiliation du bail qu'il avait contracté avec ce dernier en vue de la réalisation de son mariage avec Mlle B. ; — Avant dû qu'à l'égard de cette location, T. D. ne justifie d'aucun engagement de la part de B. ; — Que le fait par celui-ci d'avoir fait cesser à certain jour, et alors qu'il l'avait jusque-là acceptée, la recherche de la main de sa fille, était incontestablement dans le droit le plus respectable du père de famille; — Que l'exercice de ce droit, qui pouvait être parfaitement prévu par T. D., ne pourrait engager la responsabilité matérielle de B., que pour le cas où il serait démontré qu'après acceptation formelle, le refus du père de famille n'aurait été que l'effet d'un caprice dont les conséquences auraient occasionné au futur des dommages sérieux; — Que rien de pareil n'est allégué ni établi dans l'espèce; — En ce qui touche la demande de S. contre T. D. : — Attendu
vue de la réalisation de son mariage avec Mlle B. ; — Avant dû qu'à l'égard de cette location, T. D. ne justifie d'aucun engagement de la part de B. ; — Que le fait par celui-ci d'avoir fait cesser à certain jour, et alors qu'il l'avait jusque-là acceptée, la recherche de la main de sa fille, était incontestablement dans le droit le plus respectable du père de famille; — Que l'exercice de ce droit, qui pouvait être parfaitement prévu par T. D., ne pourrait engager la responsabilité matérielle de B., que pour le cas où il serait démontré qu'après acceptation formelle, le refus du père de famille n'aurait été que l'effet d'un caprice dont les conséquences auraient occasionné au futur des dommages sérieux; — Que rien de pareil n'est allégué ni établi dans l'espèce; — En ce qui touche la demande de S. contre T. D. : — Attendu que celui-ci ne conteste pas l'engagement pris par lui vis-à-vis de S.; que le fait du défaut de livraison des meubles au jour fixé a été sans influence sur la cause qui a empêché T. D. d'exécuter le marché; — Qu'à défaut par T. D. d'accepter l'offre de S., de lui livrer les meubles objet du marché, celui-ci est fondé à réclamer subsidiairement l'indemnité qui peut lui être due pour inexécution par T. D. de ses obligations, et la réparation des conséquences qu'elle a eues pour S.; — Par ces motifs, — Déclare S. et T. D. n'ont pas fondé dans leurs conclusions contre B.; — Les en déboute et les condamne tous deux solidairement aux dépens envers ce dernier; — Condamne T. D., à payer à S. la somme de 6,000 fr. en dommages-intérêts pour les causes susénoncées avec les intérêts du jour de la demande ; — Les condamne aux dépens envers toutes les parties. Appel par D.... « La Cour, — Sur l'indemnité réclamée par S... pour les fournitures non livrées et leur dépréciation;— Considérant que S... n'établit pas qu'il ait été prêt à livrer les tentures et tapisseries dont il s'agit au procès à la date