jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
correctionnelle. Eh bien, je vous déclare que si j'avais été appelé à juger la question de savoir si un tour de force ou un exercice de dislocation était ou n'était pas périlleux, j'aurais décliné ma compétence, j'aurais dit : Vous n'avez pas un fait matériel à m'offrir, et par conséquent, j'acquitte. [Très bien sur divers bancs à gauche.] Voilà la situation dans laquelle vous mettez les magistrats, et je vous déclare que, quant à moi, je ne puis suivre la commission, quelle que soit l'excellence des motifs qui l'animent, quels que soient les sentiments d'humanité qui ont dicté son projet. Sans doute, il est bon et généreux de protéger l'enfance ; mais je crois que ce but ne sera pas atteint. Les intentions de la commission sont excellentes; mais sa loi est mauvaise, surtout dans son article 1er, et je le repousse par les raisons que j'ai indiquées et que je résume en peu de mots. Cet article est inutile et il est dangereux : il a pour but de réprimer des faits pour ainsi dire insaisissables, qui laisseront la conscience du juge livrée à tous les hasards de l'appréciation, et c'est ce qu'il faut éviter en matière pénale. Je fais appel à tous ceux qui, comme jurisconsultes, comme magistrats, ont étudié les questions de cette nature, et j'ai la profonde et intime conviction qu'il n'en est aucun qui voudrait consacrer la disposition de l'article 1er du projet de loi. (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs à gauche.) M. Emile Lenoël. Je viens, au nom de la commission, répondre aux observations qu'a présentées l'honorable M. Faye. À la fin de son discours il disait, portant en quelque sorte un défi à tout homme de droit : « Si quelqu'un se sent le courage de soutenir que le texte de loi présenté à l'Assemblée est un texte légal et juridique, qu'il monte à la tribune ! » J'y suis monté pour répondre à ce défi..., (Très bien! très bien!), et je crois que j'aurai l'assentiment de l'Assemblée quand j'affirmerai que dans quelques instants elle votera l'article actuellement en question. (Parlez!
fais appel à tous ceux qui, comme jurisconsultes, comme magistrats, ont étudié les questions de cette nature, et j'ai la profonde et intime conviction qu'il n'en est aucun qui voudrait consacrer la disposition de l'article 1er du projet de loi. (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs à gauche.) M. Emile Lenoël. Je viens, au nom de la commission, répondre aux observations qu'a présentées l'honorable M. Faye. À la fin de son discours il disait, portant en quelque sorte un défi à tout homme de droit : « Si quelqu'un se sent le courage de soutenir que le texte de loi présenté à l'Assemblée est un texte légal et juridique, qu'il monte à la tribune ! » J'y suis monté pour répondre à ce défi..., (Très bien! très bien!), et je crois que j'aurai l'assentiment de l'Assemblée quand j'affirmerai que dans quelques instants elle votera l'article actuellement en question. (Parlez! parlez!) L'honorable préopinant a dit que le texte de l'article 1er du projet de loi était un texte inutile et dangereux. Il y a, il faut bien en convenir, dans les arguments qu'il a invoqués à l'appui de sa double affirmation, une contradiction singulière que je montrerai tout à l'heure. Mais je prends les deux objections. Et d'abord, la loi est inutile! Et pourquoi la loi est-elle inutile? Parce que, dit-il, les articles 319 et 320 du code pénal ont suffisamment pourvu aux faits que la loi qui vous est soumise a pour but de réprimer et de punir. Eh bien, c'est là une confusion regrettable et qui me surprend profondément de la part d'un légiste aussi habile que mon excellent collègue, j'allais dire confrère, M. Faye. Comment! la loi est inutile parce qu'il existe dans le code pénal les articles 319 et 320! Mais que disent ces articles? Ils supposent le malheur arrivé; ils prévoient qu'à la suite d'un acte d'imprudence imputable à un agent quelconque, il y a eu homicide ou blessures; le fait est consommé, et ces articles 319 et 320, qui n'ont rien de préventif, comme il le disait lui-même, qui sont des textes purement répressifs,
Mais je prends les deux objections. Et d'abord, la loi est inutile! Et pourquoi la loi est-elle inutile? Parce que, dit-il, les articles 319 et 320 du code pénal ont suffisamment pourvu aux faits que la loi qui vous est soumise a pour but de réprimer et de punir. Eh bien, c'est là une confusion regrettable et qui me surprend profondément de la part d'un légiste aussi habile que mon excellent collègue, j'allais dire confrère, M. Faye. Comment! la loi est inutile parce qu'il existe dans le code pénal les articles 319 et 320! Mais que disent ces articles? Ils supposent le malheur arrivé; ils prévoient qu'à la suite d'un acte d'imprudence imputable à un agent quelconque, il y a eu homicide ou blessures; le fait est consommé, et ces articles 319 et 320, qui n'ont rien de préventif, comme il le disait lui-même, qui sont des textes purement répressifs, punissent l'auteur, l'agent du délit, du délit qui n'existe que lorsque les blessures ou la mort de la victime en ont constitué l'existence et montré la gravité. Ce n'est pas là ce que nous avons en vue: nous demandons à l'Assemblée de prévenir de semblables faits, en s'inspirant du point de vue moral et du point de vue matériel. Je ne veux pas autrement insister sur le point de vue moral, après les éloquentes paroles de mon honorable ami M. Talion; mais c'est cependant celui qui nous a le plus vivement émus et qui nous a engagés à présenter une loi pour atteindre tous les faits dont nous voulons prévenir les fâcheuses conséquences, et que les articles 319 et 320 du code pénal ne répriment que lorsque ces conséquences se produisent. Et en effet, messieurs, de quoi s'agit-il? L'Assemblée le sait; on le lui a dit, on le lui a répété encore dans cette séance: il s'agit pour nous, dans cette loi, d'empêcher qu'on fasse exécuter en public, par des enfants de moins de seize ans, des tours de force périlleux et des exercices de dislocation. C'est là, en effet, la mesure préventive, et c'est pourquoi je m'en réfère encore
de vue moral et du point de vue matériel. Je ne veux pas autrement insister sur le point de vue moral, après les éloquentes paroles de mon honorable ami M. Talion; mais c'est cependant celui qui nous a le plus vivement émus et qui nous a engagés à présenter une loi pour atteindre tous les faits dont nous voulons prévenir les fâcheuses conséquences, et que les articles 319 et 320 du code pénal ne répriment que lorsque ces conséquences se produisent. Et en effet, messieurs, de quoi s'agit-il? L'Assemblée le sait; on le lui a dit, on le lui a répété encore dans cette séance: il s'agit pour nous, dans cette loi, d'empêcher qu'on fasse exécuter en public, par des enfants de moins de seize ans, des tours de force périlleux et des exercices de dislocation. C'est là, en effet, la mesure préventive, et c'est pourquoi je m'en réfère encore ici aux observations de l'honorable M. Talion. Pour ce qui est des exercices de dislocation, — des médecins au besoin monteraient à cette tribune pour démontrer à l'Assemblée combien ils sont dangereux pour la santé et la vie de l'enfant, — le père qui les fait faire à son enfant se rend coupable d'un véritable abus d'autorité, attendu que ces exercices soumettent l'enfant à une véritable torture. Quant aux tours périlleux, ah! M. Faye dit ceci : Mais votre loi est impossible, parce qu'on ne pourra pas déterminer quels seront les tours de force périlleux ! Qu'est-ce qui constituera le danger ? Messieurs, j'ai une réponse bien simple à faire, je l'ai déjà faite lors de la seconde lecture; cette réponse est celle-ci, et M. Faye me la fournit lui-même : Les articles 319 et 320 imposent aux juges correctionnels l'obligation de dire, quand le malheur est arrivé, quand les blessures ou la mort sont un fait acquis, ce qui constitue l'imprudence. Eh bien, il ne leur sera pas plus difficile de dire ce qui constitue l'imprudence dans le tour de force que de dire ce qui constitue l'imprudence dans le délit de blessures par imprudence. Il y a toujours
se rend coupable d'un véritable abus d'autorité, attendu que ces exercices soumettent l'enfant à une véritable torture. Quant aux tours périlleux, ah! M. Faye dit ceci : Mais votre loi est impossible, parce qu'on ne pourra pas déterminer quels seront les tours de force périlleux ! Qu'est-ce qui constituera le danger ? Messieurs, j'ai une réponse bien simple à faire, je l'ai déjà faite lors de la seconde lecture; cette réponse est celle-ci, et M. Faye me la fournit lui-même : Les articles 319 et 320 imposent aux juges correctionnels l'obligation de dire, quand le malheur est arrivé, quand les blessures ou la mort sont un fait acquis, ce qui constitue l'imprudence. Eh bien, il ne leur sera pas plus difficile de dire ce qui constitue l'imprudence dans le tour de force que de dire ce qui constitue l'imprudence dans le délit de blessures par imprudence. Il y a toujours nécessité d'apprécier l'imprudence, d'apprécier le danger, le péril; seulement, dans notre loi, à nous, le juge sera appelé à dire à l'avance ce qui sera périlleux, tandis qu'il le dit après, lorsqu'il y a mort de l'enfant, dans le cas de l'article 319. Par conséquent, l'objection ne se soutient pas un instant, en présence de l'observation qui nous a été faite par M. Faye lui-même. Mais est-ce tout? Est-ce qu'on ne trouve pas dans notre législation des cas nombreux, je pourrais dire innombrables, dans lesquels le juge est ainsi appelé à déterminer, sans que le législateur ait pu le définir, ce qui constitue le caractère prévu, indiqué par le texte de la loi? Par exemple, en matière de séparation de corps, la séparation de corps peut être prononcée pour injures, sévices, cruautés. Il faut bien, en cette matière, que le juge apprécie et dise ce qui constitue les sévices, les cruautés. Jamais, que je sache, ni un jurisconsulte, ni un tribunal n'ont reproché à ces mots de notre code civil une élasticité telle, qu'il ne fût pas permis à la conscience d'un juge de se prononcer en toute sûreté et de dire s'il y a sévices motivant la séparation de
un instant, en présence de l'observation qui nous a été faite par M. Faye lui-même. Mais est-ce tout? Est-ce qu'on ne trouve pas dans notre législation des cas nombreux, je pourrais dire innombrables, dans lesquels le juge est ainsi appelé à déterminer, sans que le législateur ait pu le définir, ce qui constitue le caractère prévu, indiqué par le texte de la loi? Par exemple, en matière de séparation de corps, la séparation de corps peut être prononcée pour injures, sévices, cruautés. Il faut bien, en cette matière, que le juge apprécie et dise ce qui constitue les sévices, les cruautés. Jamais, que je sache, ni un jurisconsulte, ni un tribunal n'ont reproché à ces mots de notre code civil une élasticité telle, qu'il ne fût pas permis à la conscience d'un juge de se prononcer en toute sûreté et de dire s'il y a sévices motivant la séparation de corps. L'honorable M. Faye a dit encore : Votre loi est inutile, parce que si vous voulez vous reporter aux lois concernant l'organisation de la police municipale et aux lois de police en général, vous verrez que les préfets dans les départements, que le préfet de police aujourd'hui, comme chef de la sûreté en France, sont investis du droit de s'opposer à certains exercices qui sont considérés comme dangereux pour ceux qui les exécutent, ou comme attentatoires à la morale publique. Il vaut bien mieux, a ajouté M. Faye, s'en référer aux règlements de police. En vérité, messieurs, il y a là une bien singulière contradiction que je promettais à l'Assemblée, au début de mes observations, de lui faire toucher du doigt. Comment! la loi est inutile, et c'est parce qu'elle est inutile qu'il n'en faut pas! Tout à l'heure elle sera dangereuse, et ce que M. Faye trouve bon et non pas inutile ni dangereux, c'est un règlement de police. Eh bien, j'avoue que ce règlement étant, lui aussi, obligatoire, mais applicable non plus par le juge correctionnel, mais par le juge de simple police, il me semble au moins étrange et, pour dire toute ma pensée, incompréhensible qu'une
de la sûreté en France, sont investis du droit de s'opposer à certains exercices qui sont considérés comme dangereux pour ceux qui les exécutent, ou comme attentatoires à la morale publique. Il vaut bien mieux, a ajouté M. Faye, s'en référer aux règlements de police. En vérité, messieurs, il y a là une bien singulière contradiction que je promettais à l'Assemblée, au début de mes observations, de lui faire toucher du doigt. Comment! la loi est inutile, et c'est parce qu'elle est inutile qu'il n'en faut pas! Tout à l'heure elle sera dangereuse, et ce que M. Faye trouve bon et non pas inutile ni dangereux, c'est un règlement de police. Eh bien, j'avoue que ce règlement étant, lui aussi, obligatoire, mais applicable non plus par le juge correctionnel, mais par le juge de simple police, il me semble au moins étrange et, pour dire toute ma pensée, incompréhensible qu'une loi soit inutile là où un règlement municipal, où un règlement de police est jugé utile et même indispensable par mon honorable contradicteur. J'ajoute que l'inconvénient de ce règlement de police, c'est d'être, précisément, aux termes de la loi des 16 et 24 août 1797, laissé à l'appréciation, je dirai volontiers dans le sens que l'Assemblée comprend, à l'arbitrage du magistrat municipal; tandis que la loi, elle, a cet avantage d'être également exécutoire partout et par tous et de ne pas permettre que, dans un département, un préfet qui partagerait l'opinion de l'honorable M. Faye pût autoriser les exercices périlleux ou dangereux que nous voulons empêcher, alors que, très certainement, l'orateur qui lui répond en ce moment, s'il était préfet dans un département voisin, ferait un règlement absolument contraire; en sorte que, suivant que le saltimbanque se trouverait dans le ressort de l'honorable M. Faye ou de l'orateur qui lui répond, il serait soumis à des prescriptions à des règles absolument différentes. C'est là quelque chose de mauvais, de déplorable; et si l'Assemblée reconnaît, — comme M. Faye lui-même, puisqu'il fait appel à des règlements de police, — si l'Assemblée reconnaît que les actes que nous voulons empêcher, sont des
volontiers dans le sens que l'Assemblée comprend, à l'arbitrage du magistrat municipal; tandis que la loi, elle, a cet avantage d'être également exécutoire partout et par tous et de ne pas permettre que, dans un département, un préfet qui partagerait l'opinion de l'honorable M. Faye pût autoriser les exercices périlleux ou dangereux que nous voulons empêcher, alors que, très certainement, l'orateur qui lui répond en ce moment, s'il était préfet dans un département voisin, ferait un règlement absolument contraire; en sorte que, suivant que le saltimbanque se trouverait dans le ressort de l'honorable M. Faye ou de l'orateur qui lui répond, il serait soumis à des prescriptions à des règles absolument différentes. C'est là quelque chose de mauvais, de déplorable; et si l'Assemblée reconnaît, — comme M. Faye lui-même, puisqu'il fait appel à des règlements de police, — si l'Assemblée reconnaît que les actes que nous voulons empêcher, sont des actes mauvais, préjudiciables, dangereux, immoraux, on me concédera que l'Assemblée, qui a le droit, elle, de faire des lois applicables partout, peut voter les dispositions que nous réclamons d'elle, afin qu'elles soient également exécutoires sur tout le territoire français. M. Faye. Il y a cette différence que, selon moi, l'Assemblée fera sur cette matière une mauvaise loi, et que la police pourrait faire une réglementation excellente. M. Emile Lenoël. Il ne m'est pas possible, je l'avoue, de comprendre comment ce que la police pourrait faire par de bons règlements, l'Assemblée ne pourrait pas le faire par une bonne loi. (Très bien! très bien! C'est juste!) L'honorable M. Faye dit : Le commissaire de police, d'après la proposition de loi, doit assister à ces spectacles forains, et s'il pense qu'un tour de force, exécuté par un enfant de moins de seize ans ou qui paraîtra âgé de moins de seize ans, est un tour de force périlleux, ce commissaire de police verbalisera; et voyez, alors, quel scandale! Le spectacle sera troublé! Je réponds à M. Faye que notre proposition renferme des articles qui ont précisément pour objet et, nous l'espérons, auront pour effet d'empêcher que cette circonstance puisse se produire. En
fera sur cette matière une mauvaise loi, et que la police pourrait faire une réglementation excellente. M. Emile Lenoël. Il ne m'est pas possible, je l'avoue, de comprendre comment ce que la police pourrait faire par de bons règlements, l'Assemblée ne pourrait pas le faire par une bonne loi. (Très bien! très bien! C'est juste!) L'honorable M. Faye dit : Le commissaire de police, d'après la proposition de loi, doit assister à ces spectacles forains, et s'il pense qu'un tour de force, exécuté par un enfant de moins de seize ans ou qui paraîtra âgé de moins de seize ans, est un tour de force périlleux, ce commissaire de police verbalisera; et voyez, alors, quel scandale! Le spectacle sera troublé! Je réponds à M. Faye que notre proposition renferme des articles qui ont précisément pour objet et, nous l'espérons, auront pour effet d'empêcher que cette circonstance puisse se produire. En effet, d'après ces articles, le directeur — si vous trouvez le mot un peu ambitieux, je dirai le maître de ces tristes barraques — doit porter avec lui un passeport, un livret indiquant le nom, l'âge, le lieu d'origine des enfants qu'il occupe. Je crois donc que des faits, des scandales tels que ceux que redoute l'honorable M. Faye ne pourront se produire que difficilement... M. Léopold Faye. Vous ne m'avez pas compris ! M. Emile Lenoël....d'autant plus que notre proposition indique également que l'officier de police municipale sera dans l'obligation, avant d'autoriser la représentation, de se faire exhiber et les extrait d'âge et ces livrets dont nécessairement le chef de la bande devra toujours être porteur. Mais enfin, comme il sera possible d'avoir des enfants qui ne soient pas soumis à l'exhibition et que ces enfants pourront bien, eux, n'avoir pas douze ans, et qu'on pourra bien frauder la loi, l'objection de M. Faye, dans cette partie, peut subsister encore. J'avoue que, pour moi, la perspective de voir troubler les loisirs de l'excercice par la présence du commissaire de police qui viendra verbaliser est une chose qui me touche peu, et j'avoue que, quant à la crainte de porter
scandales tels que ceux que redoute l'honorable M. Faye ne pourront se produire que difficilement... M. Léopold Faye. Vous ne m'avez pas compris ! M. Emile Lenoël....d'autant plus que notre proposition indique également que l'officier de police municipale sera dans l'obligation, avant d'autoriser la représentation, de se faire exhiber et les extrait d'âge et ces livrets dont nécessairement le chef de la bande devra toujours être porteur. Mais enfin, comme il sera possible d'avoir des enfants qui ne soient pas soumis à l'exhibition et que ces enfants pourront bien, eux, n'avoir pas douze ans, et qu'on pourra bien frauder la loi, l'objection de M. Faye, dans cette partie, peut subsister encore. J'avoue que, pour moi, la perspective de voir troubler les loisirs de l'excercice par la présence du commissaire de police qui viendra verbaliser est une chose qui me touche peu, et j'avoue que, quant à la crainte de porter atteinte à la liberté et à l'indépendance du saltimbanque, je m'en soucie encore très peu. Non pas cependant que je fasse bon marché de ses droits et de sa liberté pas plus que des droits et de la liberté de qui que ce soit ; mais nous sommes en présence des principes généraux de notre législation, dont l'Assemblée elle-même a fait, en 1874, une mémorable application : je veux parler de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures. En effet, messieurs, vous avez établi des dispositions très sévères pour protéger l'enfant dans les manufactures, là où il ne reçoit que de bons exemples et de bons enseignements, où il apprend un travail utile qui devra en faire plus tard un bon père de famille et un bon citoyen. Vous avez cru devoir faire cela, vous avez bien fait et nous avons voté la loi. Lorsque vous avez édicté ces dispositions protectrices de l'enfant dans les manufactures, vous avez dans des articles subséquents indiqué que des inspecteurs spéciaux seront appelés à constater les contraventions qui pourront être commises dans ces lieux où sont exercés des travaux honorables ; et non seulement vous avez confié ce droit à des
des principes généraux de notre législation, dont l'Assemblée elle-même a fait, en 1874, une mémorable application : je veux parler de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures. En effet, messieurs, vous avez établi des dispositions très sévères pour protéger l'enfant dans les manufactures, là où il ne reçoit que de bons exemples et de bons enseignements, où il apprend un travail utile qui devra en faire plus tard un bon père de famille et un bon citoyen. Vous avez cru devoir faire cela, vous avez bien fait et nous avons voté la loi. Lorsque vous avez édicté ces dispositions protectrices de l'enfant dans les manufactures, vous avez dans des articles subséquents indiqué que des inspecteurs spéciaux seront appelés à constater les contraventions qui pourront être commises dans ces lieux où sont exercés des travaux honorables ; et non seulement vous avez confié ce droit à des inspecteurs spéciaux, mais vous avez encore dit dans le paragraphe dernier de l'article 1 : « Les dispositions ci-dessus ne dérogent pas aux règles du droit commun, quant aux constatations des infractions commises à la présente loi. » L'inconvénient de faire entrer le commissaire de police dans les spectacles forains ne me paraît pas plus grand que celui de faire entrer des inspecteurs spéciaux dans les ateliers ou les manufactures. M. Léopold Faye. Ce n'est pas ce que j'ai dit. M. Emile Lenoël. Nous avons répondu, je crois, aux objections qui nous ont été faites. J'appelle maintenant votre attention, messieurs, sur un fait que nous avons déjà signalé lors de la seconde lecture, c'est-à-dire sur ce fait que la loi italienne a édicté, en cette matière, des dispositions plus sévères encore que celles que nous vous soumettons. En effet, au lieu de s'arrêter à l'âge de seize ans, la loi italienne, votée récemment, prohibe d'une façon absolue l'exhibition des enfants âgés de moins de dix-huit ans dans tous les spectacles forains. Voici ce que porte l'article 2 de cette loi : « Quiconque, dans l'intérieur du royaume, garde auprès de lui dans l'exercice des professions indiquées plus haut, des individus