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de justice comprenant le Tribunal civil, le Tribunal de commerce et la Cour d'assises, dépendant du Département. La dépense était évaluée à 45.000 francs et vous aviez voté une première tranche de crédit de 25.000 francs; le complément devait être inscrit au budget supplémentaire de 1936. Après consultation de constructeurs spécialistes, M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, a proposé de traiter pour cette installation avec M. Ronnefond, dont les offres sont les plus avantageuses et ne s'élèvent qu'à 24.700 francs. — 180 — CHAPITRE 1er. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Ces propositions ont été soumises à la Commission départementale qui les a adoptées à sa réunion du 30 avril dernier. Par suite, le crédit que vous avez voté est suffisant et il n'y a pas lieu d'inscrire au budget supplémentaire le complément du crédit que vous aviez décidé. CHAPITRE II MOYENS DE COMMUNICATION. — ÉLECTRICITÉ HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES I. CHEMINS VICINAUX. Chemins vicinaux : Programme de construction des chemins à subventionner en 1937. J'ai l'honneur de vous soumettre l'état présenté par M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal pour la construction de chemins vicinaux devant constituer le programme à subventionner en 1937. Ainsi que l'indique M. l'Ingénieur en chef dans son rapport annexé, ses propositions ont été établies en tenant compte du montant des travaux à exécuter par canton fixé par vous à votre session d'octobre 1933. Deux cantons, ceux d'Eymoutiers et de Rochechouart, ayant eu au programme antérieur une dotation supérieure au chiffre fixé, n'y figurent pas. Le montant du programme présenté s'élève à 2.368.000 francs nécessitant : Une participation des communes de. . 479.500 francs La subvention du Département de. 1.053.310 francs Une subvention de l'Etat de 762.190 francs M. l'Ingénieur en chef fait remarquer que la commune de Saint-Ronnet-Riance, inscrite pour une dépense de 150.000 francs, n'est subventionnée que sur 90.000 francs, représentant le chiffre à inscrire à un programme pour le canton de Pierre-Ruffière; le complément, soit : 60.000 francs, sera inscrit au programme suivant. En outre, la commune de Saint-Junien prendra à sa charge une dépense de 13.000 francs pour la construction
en chef dans son rapport annexé, ses propositions ont été établies en tenant compte du montant des travaux à exécuter par canton fixé par vous à votre session d'octobre 1933. Deux cantons, ceux d'Eymoutiers et de Rochechouart, ayant eu au programme antérieur une dotation supérieure au chiffre fixé, n'y figurent pas. Le montant du programme présenté s'élève à 2.368.000 francs nécessitant : Une participation des communes de. . 479.500 francs La subvention du Département de. 1.053.310 francs Une subvention de l'Etat de 762.190 francs M. l'Ingénieur en chef fait remarquer que la commune de Saint-Ronnet-Riance, inscrite pour une dépense de 150.000 francs, n'est subventionnée que sur 90.000 francs, représentant le chiffre à inscrire à un programme pour le canton de Pierre-Ruffière; le complément, soit : 60.000 francs, sera inscrit au programme suivant. En outre, la commune de Saint-Junien prendra à sa charge une dépense de 13.000 francs pour la construction de caniveaux qui n'est pas subventionnée par l'Etat. Par suite, les dépenses subventionnables du programme qui vous est soumis s'élèvent à 2.368.000 — (60.000 + 13.000) = 2.295.000 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner le programme qui vous est soumis et prendre une décision. Chemin de grande communication n° 39 : Commune de Châteauneuf-la-Forêt. — Réfection de caniveaux. Le Conseil municipal de Châteauneuf-la-Forêt a demandé la construction de bordures de trottoirs le long du chemin de grande communication n° 39 dans la traverse de la place publique, en remplacement des caniveaux existants, pour améliorer l'écoulement des eaux. Après examen de la question, des dispositions ont été arrêtées d'un commun accord entre la Municipalité et le Service vicinal pour remédier à la situation actuelle. Elles consistent simplement, en ce qui concerne les travaux de voirie proprement dits, en la réfection de 60 mètres de caniveaux dont le coût est évalué d'après les propositions ci-jointes de M. l'Ingénieur en chef, à 1.200 francs. Ces travaux devant constituer une amélioration pour l'entretien du chemin, M. l'Ingénieur en chef propose de répartir la dépense à raison des 4/50ème au compte du Département, soit 960 francs, et de 1/5ème au compte de la
n° 39 : Commune de Châteauneuf-la-Forêt. — Réfection de caniveaux. Le Conseil municipal de Châteauneuf-la-Forêt a demandé la construction de bordures de trottoirs le long du chemin de grande communication n° 39 dans la traverse de la place publique, en remplacement des caniveaux existants, pour améliorer l'écoulement des eaux. Après examen de la question, des dispositions ont été arrêtées d'un commun accord entre la Municipalité et le Service vicinal pour remédier à la situation actuelle. Elles consistent simplement, en ce qui concerne les travaux de voirie proprement dits, en la réfection de 60 mètres de caniveaux dont le coût est évalué d'après les propositions ci-jointes de M. l'Ingénieur en chef, à 1.200 francs. Ces travaux devant constituer une amélioration pour l'entretien du chemin, M. l'Ingénieur en chef propose de répartir la dépense à raison des 4/50ème au compte du Département, soit 960 francs, et de 1/5ème au compte de la commune, soit 240 francs. Cette dernière accepte de verser son contingent. Si vous adoptez les propositions qui vous sont soumises, vous aurez donc à décider l'inscription au budget : 1° en recettes, d'un crédit de 240 francs à récupérer sur la commune; 2° en dépenses, d'un crédit de 1.200 francs pour assurer l'exécution des travaux par le Département. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision. Chemin de grande communication n° 63 : Commune de Folles. — Projet d'amélioration du raccordement avec le chemin vicinal ordinaire n° 10. Je vous soumets le rapport de M. l'Ingénieur en chef signalant que, dans la traversée de Folles, à l'embranchement du chemin vicinal ordinaire n° 10, au droit du groupe scolaire, le chemin de grande communication n° 63, de Lathus à Laurière, n'a qu'une largeur de 3 m. 80, insuffisante pour le croisement de deux voitures et dans une partie où la visibilité est mauvaise, ce qui rend ce passage très dangereux. La Municipalité de Folles a demandé l'élargissement de ce chemin, acquis les terrains nécessaires, et a inscrit au budget additionnel de 1935 une somme de 17.143 fr. 86 pour l'exécution de ces travaux qui s'élèvent, suivant le projet ci-annexé, à
pour assurer l'exécution des travaux par le Département. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision. Chemin de grande communication n° 63 : Commune de Folles. — Projet d'amélioration du raccordement avec le chemin vicinal ordinaire n° 10. Je vous soumets le rapport de M. l'Ingénieur en chef signalant que, dans la traversée de Folles, à l'embranchement du chemin vicinal ordinaire n° 10, au droit du groupe scolaire, le chemin de grande communication n° 63, de Lathus à Laurière, n'a qu'une largeur de 3 m. 80, insuffisante pour le croisement de deux voitures et dans une partie où la visibilité est mauvaise, ce qui rend ce passage très dangereux. La Municipalité de Folles a demandé l'élargissement de ce chemin, acquis les terrains nécessaires, et a inscrit au budget additionnel de 1935 une somme de 17.143 fr. 86 pour l'exécution de ces travaux qui s'élèvent, suivant le projet ci-annexé, à la somme de 27.000 francs. Les propositions de MM. les Ingénieurs du Service vicinal font ressortir les avantages résultant de l'exécution des travaux, et le Conseil municipal, désireux de les voir exécuter très rapidement et ignorant sans doute que le Conseil général pouvait les subventionner, s'est engagé à voter la totalité des ressources destinées à assurer la dépense. Dans leurs conclusions, MM. les Ingénieurs estiment que les travaux intéressent particulièrement le chemin de grande communication n° 63 et qu'ils doivent raisonnablement être subventionnés par le Département. Le Conseil municipal, appelé à se prononcer sur l'approbation du projet définitif, a demandé, par une nouvelle délibération du 19 avril 1936, que le Département prenne à sa charge la somme de 10.000 francs représentant la différence entre le montant du devis et le crédit prévisionnel de 17.143 fr. 08 inscrit au budget communal à titre de contingent à la réalisation du projet. Les travaux seront exécutés par le Département et M. l'Ingénieur en chef propose d'accepter la demande du Conseil municipal. Si vous acceptez l'offre de la commune, vous aurez donc à approuver le projet qui vous est soumis et à prévoir l'inscription au budget supplémentaire : en dépenses, d'un crédit de 27.000
totalité des ressources destinées à assurer la dépense. Dans leurs conclusions, MM. les Ingénieurs estiment que les travaux intéressent particulièrement le chemin de grande communication n° 63 et qu'ils doivent raisonnablement être subventionnés par le Département. Le Conseil municipal, appelé à se prononcer sur l'approbation du projet définitif, a demandé, par une nouvelle délibération du 19 avril 1936, que le Département prenne à sa charge la somme de 10.000 francs représentant la différence entre le montant du devis et le crédit prévisionnel de 17.143 fr. 08 inscrit au budget communal à titre de contingent à la réalisation du projet. Les travaux seront exécutés par le Département et M. l'Ingénieur en chef propose d'accepter la demande du Conseil municipal. Si vous acceptez l'offre de la commune, vous aurez donc à approuver le projet qui vous est soumis et à prévoir l'inscription au budget supplémentaire : en dépenses, d'un crédit de 27.000 francs, et, en recettes, de la somme de 17.000 francs à titre de contingent communal. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision. Chemins de grande communication : Remise en état des chemins vicinaux classés dans le nouveau réseau. — Programme de 1936. A votre séance du 9 novembre 1935, vous avez adopté un programme de travaux de remise en état de chemins vicinaux classés dans le réseau des chemins de grande communication par décision du 28 septembre 1932. Ce programme était calculé pour l'année 1936, en tenant compte d'une subvention de l'Etat de 62.828 francs égale à celle allouée pour l'année 1935. Or, par dépêche du 14 janvier 1936, M. le Ministre de l'Intérieur a demandé de lui adresser des propositions en vue de l'attribution d'une subvention au titre de l'année 1936. M. l'Ingénieur en chef a présenté un état des chemins restant à remettre en état et dont le montant s'élève à 1.738.560 francs, pour permettre à M. le Ministre de faire connaître la tranche de travaux qu'il acceptait de subventionner. Cet état a été adopté par la Commission départementale le 29 janvier 1936 qui a sollicité la subvention la plus élevée possible. Ces propositions ont été
1935, vous avez adopté un programme de travaux de remise en état de chemins vicinaux classés dans le réseau des chemins de grande communication par décision du 28 septembre 1932. Ce programme était calculé pour l'année 1936, en tenant compte d'une subvention de l'Etat de 62.828 francs égale à celle allouée pour l'année 1935. Or, par dépêche du 14 janvier 1936, M. le Ministre de l'Intérieur a demandé de lui adresser des propositions en vue de l'attribution d'une subvention au titre de l'année 1936. M. l'Ingénieur en chef a présenté un état des chemins restant à remettre en état et dont le montant s'élève à 1.738.560 francs, pour permettre à M. le Ministre de faire connaître la tranche de travaux qu'il acceptait de subventionner. Cet état a été adopté par la Commission départementale le 29 janvier 1936 qui a sollicité la subvention la plus élevée possible. Ces propositions ont été adressées à M. le Ministre dès le 30 janvier, en le priant de vouloir bien faire connaître, avant votre session, la tranche de travaux qu'il adoptait pour vous permettre de voter la part de dépense restant à la charge du Département. Je vous signale qu'aucune décision n'est encore intervenue. Par suite, le programme à réaliser en 1936 ne sera que celui que vous avez adopté à votre séance du 9 novembre 1935. Cantonniers : Facilités de circulation sur les tramways et autobus. — Allocations aux titulaires de la Médaille d'honneur. Les cantonniers et chefs cantonniers des chemins de grande communication ont formulé une pétition tendant à obtenir, d'une part, pour eux et leur famille, le bénéfice du demi-tarif sur les tramways et autobus départementaux, et, d'autre part, l'attribution d'une allocation à ceux d'entre eux qui sont titulaires d'une Médaille d'honneur. En ce qui concerne la première revendication, la Compagnie des C. D. H.-V. et autobus n'est pas d'avis d'accueillir favorablement la demande des cantonniers, une révision étant actuellement envisagée dans un sens restrictif, en vue d'attribuer les facilités de circulation sur le réseau en 1937. Par ailleurs, M. l'Ingénieur en chef fait observer que les cantonniers de l'Etat, titulaires de
suite, le programme à réaliser en 1936 ne sera que celui que vous avez adopté à votre séance du 9 novembre 1935. Cantonniers : Facilités de circulation sur les tramways et autobus. — Allocations aux titulaires de la Médaille d'honneur. Les cantonniers et chefs cantonniers des chemins de grande communication ont formulé une pétition tendant à obtenir, d'une part, pour eux et leur famille, le bénéfice du demi-tarif sur les tramways et autobus départementaux, et, d'autre part, l'attribution d'une allocation à ceux d'entre eux qui sont titulaires d'une Médaille d'honneur. En ce qui concerne la première revendication, la Compagnie des C. D. H.-V. et autobus n'est pas d'avis d'accueillir favorablement la demande des cantonniers, une révision étant actuellement envisagée dans un sens restrictif, en vue d'attribuer les facilités de circulation sur le réseau en 1937. Par ailleurs, M. l'Ingénieur en chef fait observer que les cantonniers de l'Etat, titulaires de la Médaille d'honneur, ne reçoivent actuellement aucune allocation. La dépense s'élèverait, dans le cas où vous décideriez néanmoins d'accorder cet avantage aux cantonniers départementaux, à 5.000 ou 6.000 francs environ. Je vous communique ci-joint la demande des cantonniers, le rapport de M. l'Ingénieur en chef et la réponse de M. le Directeur de l'exploitation des C. D. H.-V., et je vous prie de prendre une décision. Chemin de grande communication n° 129, de Châteauneuf-la-Forêt à Peyrat-le-Château : Construction de la partie comprise entre le point kilométrique 1 km. 579 et les abords de la halte de Bussy-Varache. Je vous soumets, avec un rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal, l'avant-projet de construction de la partie du chemin de grande communication n° 129 de Châteauneuf à Peyrat-le-Château, comprise entre le point kilométrique 1 km. 579 de la partie construite sur la commune d'Eymoutiers et les abords de la halte de Russy-Varache sur une longueur de 2.374 m. 27. La construction de cette lacune a été demandée à votre séance du 16 mai 1935. Ainsi qu'il est indiqué dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef, le nouveau tracé étudié correspond autant que possible, selon la préférence que vous avez
le Directeur de l'exploitation des C. D. H.-V., et je vous prie de prendre une décision. Chemin de grande communication n° 129, de Châteauneuf-la-Forêt à Peyrat-le-Château : Construction de la partie comprise entre le point kilométrique 1 km. 579 et les abords de la halte de Bussy-Varache. Je vous soumets, avec un rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal, l'avant-projet de construction de la partie du chemin de grande communication n° 129 de Châteauneuf à Peyrat-le-Château, comprise entre le point kilométrique 1 km. 579 de la partie construite sur la commune d'Eymoutiers et les abords de la halte de Russy-Varache sur une longueur de 2.374 m. 27. La construction de cette lacune a été demandée à votre séance du 16 mai 1935. Ainsi qu'il est indiqué dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef, le nouveau tracé étudié correspond autant que possible, selon la préférence que vous avez manifestée à votre réunion du 16 mai 1935, au tracé vert anciennement étudié, alors qu'à sa séance du 29 décembre 1887 la Commission départementale avait fixé son choix sur le tracé orange. Le nouveau tracé, figuré en rouge sur le plan joint au dossier, répond aux conditions requises de courbes et de déclivités. Il suit un terrain très accidenté. Les terrassements seront importants et onéreux en raison de la nature rocheuse du sol. La largeur de la plate-forme du chemin est prévue de 6 mètres, non compris deux fossés de 1 mètre d'ouverture. La chaussée aurait 4 mètres. Le projet soumis à l'enquête réglementaire n'a soulevé aucune observation. Par délibération du 10 mai 1936, le Conseil municipal d'Eymoutiers a donné un avis favorable. Le Conseil d'arrondissement sera également appelé à donner son avis à sa prochaine réunion. Je vous propose, afin qu'une décision puisse intervenir aussitôt après l'avis du Conseil d'arrondissement, si vous acceptez le projet présenté, de donner délégation à la Commission départementale pour prononcer : 1° Le classement de la partie susvisée du chemin de grande communication n° 129, d'une longueur de 2.374 m. 27 avec une largeur de 6 mètres, non compris les fossés ou banquettes, ce
et de déclivités. Il suit un terrain très accidenté. Les terrassements seront importants et onéreux en raison de la nature rocheuse du sol. La largeur de la plate-forme du chemin est prévue de 6 mètres, non compris deux fossés de 1 mètre d'ouverture. La chaussée aurait 4 mètres. Le projet soumis à l'enquête réglementaire n'a soulevé aucune observation. Par délibération du 10 mai 1936, le Conseil municipal d'Eymoutiers a donné un avis favorable. Le Conseil d'arrondissement sera également appelé à donner son avis à sa prochaine réunion. Je vous propose, afin qu'une décision puisse intervenir aussitôt après l'avis du Conseil d'arrondissement, si vous acceptez le projet présenté, de donner délégation à la Commission départementale pour prononcer : 1° Le classement de la partie susvisée du chemin de grande communication n° 129, d'une longueur de 2.374 m. 27 avec une largeur de 6 mètres, non compris les fossés ou banquettes, ce qui portera la longueur totale du chemin à 2.992 mètres; — CHAPITRE II. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. 2° L'ouverture de ce chemin suivant le tracé rouge du nouveau plan; 3° Le déclassement de la partie du chemin de grande communication n° 129 construite entre l'origine du tracé rouge (ancien tracé vert) et l'origine du tracé orange abandonné qui n'est pas suivi par le nouveau tracé et son classement comme chemin de grande communication sous le numéro 129 annexe. Cette partie constitue, en effet, le prolongement de ce chemin récemment classé chemin de grande communication et dont la longueur sera ainsi portée de 2.869 mètres à 4.830 mètres. Chemins vicinaux ordinaires : Programme de désenclavement. — Commune de Rempnat. — Demande d'inscription du chemin de Pradoux. Par pétition du 6 avril 1936, les habitants du hameau de Pradoux (commune de Rempnat) demandent la construction d'un chemin vicinal ordinaire destiné à relier ce hameau au chef-lieu de la commune. Cette construction, déjà demandée en 1933 au titre de la loi sur le désenclavement, fut rejetée sur les propositions du Service vicinal, le hameau de Pradoux ne comptant à l'époque qu'une population de 47 habitants, alors que,
l'origine du tracé rouge (ancien tracé vert) et l'origine du tracé orange abandonné qui n'est pas suivi par le nouveau tracé et son classement comme chemin de grande communication sous le numéro 129 annexe. Cette partie constitue, en effet, le prolongement de ce chemin récemment classé chemin de grande communication et dont la longueur sera ainsi portée de 2.869 mètres à 4.830 mètres. Chemins vicinaux ordinaires : Programme de désenclavement. — Commune de Rempnat. — Demande d'inscription du chemin de Pradoux. Par pétition du 6 avril 1936, les habitants du hameau de Pradoux (commune de Rempnat) demandent la construction d'un chemin vicinal ordinaire destiné à relier ce hameau au chef-lieu de la commune. Cette construction, déjà demandée en 1933 au titre de la loi sur le désenclavement, fut rejetée sur les propositions du Service vicinal, le hameau de Pradoux ne comptant à l'époque qu'une population de 47 habitants, alors que, légalement, sont seuls considérés comme enclavés les agglomérations de 50 à 99 habitants (art. 209 de la loi de finances de 1930). La population de Pradoux ayant augmenté et dépassant, d'après les résultats du dernier recensement, 50 habitants, je vous prie de vouloir bien examiner si vous estimez que ce village doit être — 192 — CHAPITRE n. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. ajouté à la liste des agglomérations à désenclaver dressée par le Conseil général d'après les résultats du recensement de 1931. Si votre décision est affirmative, les études de ce chemin seront reprisées après l'achèvement des études des projets inscrits au programme de 1936. II. -AUTOBUS. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. Tramways départementaux : Ateliers du dépôt d'Aixe-sur-Vienne. — Transfert de la gare. — Propositions du Conseil municipal d'Aixe-sur-Vienne. À votre séance du 5 novembre 1935, vous avez décidé le remboursement à la commune d'Aixe-sur-Vienne du prix du terrain sur lequel ont été construits les ateliers du dépôt inutilisés par la Compagnie des C. D. H.-V., et vous avez voté à cet effet un crédit de 8.000 francs. Comme suite à cette décision, M. le Maire d'Aixe-sur-Vienne a adressé, le 29 avril dernier, une délibération du
village doit être — 192 — CHAPITRE n. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. ajouté à la liste des agglomérations à désenclaver dressée par le Conseil général d'après les résultats du recensement de 1931. Si votre décision est affirmative, les études de ce chemin seront reprisées après l'achèvement des études des projets inscrits au programme de 1936. II. -AUTOBUS. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. Tramways départementaux : Ateliers du dépôt d'Aixe-sur-Vienne. — Transfert de la gare. — Propositions du Conseil municipal d'Aixe-sur-Vienne. À votre séance du 5 novembre 1935, vous avez décidé le remboursement à la commune d'Aixe-sur-Vienne du prix du terrain sur lequel ont été construits les ateliers du dépôt inutilisés par la Compagnie des C. D. H.-V., et vous avez voté à cet effet un crédit de 8.000 francs. Comme suite à cette décision, M. le Maire d'Aixe-sur-Vienne a adressé, le 29 avril dernier, une délibération du Conseil municipal du 26 mars qui présente des propositions pour le transfert de la gare aux frais de la Commune. Après examen de cette délibération, M. l'Ingénieur en chef du Contrôle indique ce qui suit : Par délibération en date du 26 mars 1936, le Conseil municipal d'Aixe-sur-Vienne remercie le Conseil général de la somme de 8.000 francs allouée pour le prix du terrain des ateliers d'Aixe-sur-Vienne, inutilisés par la Compagnie des chemins de fer départementaux de la Haute Vienne et propose la combinaison suivante : La Commune ne demanderait pas au Département cette somme de 8.000 francs et prendrait à ses frais le transfert de la voie C. D. H.-V., actuellement sur le champ de foire, aux abords de la gare P. O.; elle ferait don au Département d'une gare et prendreait à sa charge la construction d'une voie de garage à établir sur les dépendances de la gare P.-O. Ces dispositions présenteraient les avantages suivants : le Département n'aurait rien à débourser, la gare C. D. H.-V. serait à proximité de la gare P. O. pour la plus grande commodité des usagers; la construction de la voie de garage faciliterait la circulation sur la route nationale. Le projet