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d’Eymoutiers à Gentioux et d’Eymoutiers à Beaumont. — Demande de création d’un arrêt. — Vœu. M. FRAISSEIX donne lecture de la demande suivante formulée par les commerçants d’Eymoutiers en ce qui concerne un arrêt d’autobus : Les commerçants et particuliers soussignés, ont l’honneur de solliciter de M. le Maire d’Eymoutiers que soit rétabli, rue Farges, un arrêt des autobus des lignes d’Eymoutiers à Gentioux et d’Eymoutiers à Bourganeuf par Beaumont. Ce quartier se trouvant très éloigné de la gare, un arrêt de ces autobus faciliterait à tout point de vue les habitants de cette rue et des environs. De l’avis unanime, l’arrêt pourrait se faire sur la place, face au moulin de M. Léon Bourg. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’observation? Le vœu est adopté et envoyé à l’Administration pour étude. Commission sanitaire du Dorât : Désignation d’un délégué du Conseil général. M. THOMAS, rapporteur, s’exprime en ces termes : Aux termes de l’article 20 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, chaque Commission sanitaire de circonscription comprend nécessairement un conseiller général élu par ses collègues. M. le docteur Trouvé, que nous avions désigné pour représenter l’Assemblée départementale à la Commission sanitaire du Dorât étant décédé, M. le Préfet nous demande de pourvoir à son remplacement et de désigner l’un de nos collègues. M. le Préfet ayant signalé que M. Lotte, conseiller général — 317 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. du Dorât, faisait déjà partie de cette Commission sanitaire en qualité de pharmacien, votre 3e Commission vous propose de désigner M. Grellier. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’observation? Adopté. Chemins de fer départementaux de la Dordogne : Lignes de pénétration en Haute-Vienne. — Déclassement des tronçons de La Chabroulie à Saint-Mathieu et des Landes à Saint-Yrieix. M. THOMAS, rapporteur, s’exprime en ces termes : À notre séance du 20 octobre 1934, nous avions été informé de la décision du Conseil général de la Dordogne tendant à la suppression des trains-vapeur sur certaines lignes du réseau des chemins de fer de la Dordogne et nous avions donné
Commission sanitaire du Dorât étant décédé, M. le Préfet nous demande de pourvoir à son remplacement et de désigner l’un de nos collègues. M. le Préfet ayant signalé que M. Lotte, conseiller général — 317 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. du Dorât, faisait déjà partie de cette Commission sanitaire en qualité de pharmacien, votre 3e Commission vous propose de désigner M. Grellier. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’observation? Adopté. Chemins de fer départementaux de la Dordogne : Lignes de pénétration en Haute-Vienne. — Déclassement des tronçons de La Chabroulie à Saint-Mathieu et des Landes à Saint-Yrieix. M. THOMAS, rapporteur, s’exprime en ces termes : À notre séance du 20 octobre 1934, nous avions été informé de la décision du Conseil général de la Dordogne tendant à la suppression des trains-vapeur sur certaines lignes du réseau des chemins de fer de la Dordogne et nous avions donné délégation à la Commission départementale pour suivre cette question et prendre une décision. À sa réunion du 29 novembre 1934, la Commission départementale a adopté la décision prise dans le département de la Dordogne en ce qui concerne les parties des lignes pénétrant en Haute-Vienne, des Landes à Saint-Yrieix et de la Chabroulie à Saint-Mathieu. En raison de l’intérêt qu’il y avait à procéder à l’enlèvement des voies, notamment dans la traversée de Saint-Yrieix, nous avions autorisé, à notre réunion du 17 mai 1935, l’enlèvement de cette voie. Comme cette opération ne pourrait être réalisée qu’après déclassement des voies, la Commission départementale a décidi, à sa réunion du 29 août 1935, le déclassement des parties des lignes sus-indiquées. M. le Préfet nous signale qu’en vue de procéder à l'instruction du déclassement, M. le Ministre des Travaux publics a autorisé, par dépêche du 7 novembre 1935, la mise — 318 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. à l’enquête du projet. Selon l’arrêté préfectoral du 27 novembre 1935, l’enquête a eu lieu au chef-lieu des communes de Saint-Yrieix et de Saint-Mathieu, du 1er au 31 décembre 1935. La Commission d’enquête, chargée d’examiner les réclamations présentées, s’est réunie le 10 janvier 1936 et
de la Chabroulie à Saint-Mathieu. En raison de l’intérêt qu’il y avait à procéder à l’enlèvement des voies, notamment dans la traversée de Saint-Yrieix, nous avions autorisé, à notre réunion du 17 mai 1935, l’enlèvement de cette voie. Comme cette opération ne pourrait être réalisée qu’après déclassement des voies, la Commission départementale a décidi, à sa réunion du 29 août 1935, le déclassement des parties des lignes sus-indiquées. M. le Préfet nous signale qu’en vue de procéder à l'instruction du déclassement, M. le Ministre des Travaux publics a autorisé, par dépêche du 7 novembre 1935, la mise — 318 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. à l’enquête du projet. Selon l’arrêté préfectoral du 27 novembre 1935, l’enquête a eu lieu au chef-lieu des communes de Saint-Yrieix et de Saint-Mathieu, du 1er au 31 décembre 1935. La Commission d’enquête, chargée d’examiner les réclamations présentées, s’est réunie le 10 janvier 1936 et a émis, à l’unanimité, un avis favorable au déclassement de la partie de la ligne située entre les Landes et Saint-Yrieix et un avis défavorable au déclassement de la partie de la ligne de la Chabroulie à Saint-Mathieu, en demandant le maintien de la voie. Par rapport des 12-13 février 1936, sur les résultats de l'enquête, M. l'Ingénieur en chef du contrôle a estimé qu'il y avait lieu de prononcer le déclassement de ces deux lignes, les statistiques ayant montré sobrement que le trafic était insignifiant et l'exploitation déficitaire malgré tous les ménagements de tarifs mis en vigueur. Il a indiqué, en outre, que les autobus de substitution rendront tous les services désirables pour les voyageurs, ainsi que les camions pour le transport des marchandises. Enfin le dossier a été transmis le 19 février 1936 à M. le Ministre des travaux publics pour décision. Par dépêche du 17 avril, M. le Ministre a fait connaître qu'il était disposé à poursuivre le déclassement des voies sus-indiquées après que le dossier sera complété par la décision de la Commission départementale à la suite de l'enquête. Selon les indications de M. l'Ingénieur en chef du contrôle, la Commission départementale a confirmé son avis
1936, sur les résultats de l'enquête, M. l'Ingénieur en chef du contrôle a estimé qu'il y avait lieu de prononcer le déclassement de ces deux lignes, les statistiques ayant montré sobrement que le trafic était insignifiant et l'exploitation déficitaire malgré tous les ménagements de tarifs mis en vigueur. Il a indiqué, en outre, que les autobus de substitution rendront tous les services désirables pour les voyageurs, ainsi que les camions pour le transport des marchandises. Enfin le dossier a été transmis le 19 février 1936 à M. le Ministre des travaux publics pour décision. Par dépêche du 17 avril, M. le Ministre a fait connaître qu'il était disposé à poursuivre le déclassement des voies sus-indiquées après que le dossier sera complété par la décision de la Commission départementale à la suite de l'enquête. Selon les indications de M. l'Ingénieur en chef du contrôle, la Commission départementale a confirmé son avis favorable au déclassement des lignes dont il s'agit à sa réunion du 30 avril. M. le Ministre a demandé, en outre, que lui soient soumis les avenants intervenus avec la Société fermière pour modifier le cahier des charges et la convention d'affermage suivant les nécessités du déclassement des lignes en cause. De plus, il a demandé l'engagement du Département de faire effectuer la dépose des voies sur les routes nationales dans les délais et suivant les modalités à fixer par le Service de la voirie routière et de payer les frais de remise en état des routiers. Pour régler cette question, M. l'Ingénieur en chef indique dans son rapport que la Compagnie fermière a été invitée à présenter les avenants demandés par M. le Ministre pour nous les soumettre au cours de notre session. Toutefois, au cas où ces avenants ne pourraient pas être présentés, M. l'Ingénieur en chef propose de donner délégation à la Commission départementale pour les examiner et les approuver. En ce qui concerne la dépose des voies et la remise en état des chaussées, M. l'ingénieur en chef indique qu'il y aurait lieu d'attendre les résultats des dispositions prises en Dordogne, et de l'autoriser à traiter
cause. De plus, il a demandé l'engagement du Département de faire effectuer la dépose des voies sur les routes nationales dans les délais et suivant les modalités à fixer par le Service de la voirie routière et de payer les frais de remise en état des routiers. Pour régler cette question, M. l'Ingénieur en chef indique dans son rapport que la Compagnie fermière a été invitée à présenter les avenants demandés par M. le Ministre pour nous les soumettre au cours de notre session. Toutefois, au cas où ces avenants ne pourraient pas être présentés, M. l'Ingénieur en chef propose de donner délégation à la Commission départementale pour les examiner et les approuver. En ce qui concerne la dépose des voies et la remise en état des chaussées, M. l'ingénieur en chef indique qu'il y aurait lieu d'attendre les résultats des dispositions prises en Dordogne, et de l'autoriser à traiter avec les maisons qui seront chargées de l'enlèvement des voies dans ce département. Il signale que les longueurs de voies à déposer sont les suivantes : Ligne de la Chabroulie à Saint-Mathieu 2.800 mètres Ligne des Landes à Saint-Yrieix 1.200 mètres Total approximatif 4.000 mètres La dépense serait de l'ordre de 15 fr. x 4.000 = 60.000 francs et propose le vote de ce crédit. Votre 2° Commission vous propose d'accepter les propositions qui nous sont soumises et de voter un crédit de 60.000 francs pour la dépose des voies et de donner délégation à la Commission départementale pour suivre et régler cette affaire. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. SÉANCE DU 12 MAI 1936. Tramways départementaux : Réparation des ouvrages de l'usine d'Eymoutiers. — Projet des travaux à exécuter. M. THOMAS, rapporteur, s'exprime comme suit : À notre séance du 16 mai 1935, nous avons adopté le projet des travaux de réparation du barrage d'Eymoutiers, dont la dépense totale était évaluée à 340.000 francs, et décidé leur imputation sur le fonds de renouvellement. Les travaux devaient être exécutés en deux étapes : 1° Été 1935. — Échelle à poissons, vanne de débit, pied du barrage,
de 15 fr. x 4.000 = 60.000 francs et propose le vote de ce crédit. Votre 2° Commission vous propose d'accepter les propositions qui nous sont soumises et de voter un crédit de 60.000 francs pour la dépose des voies et de donner délégation à la Commission départementale pour suivre et régler cette affaire. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. SÉANCE DU 12 MAI 1936. Tramways départementaux : Réparation des ouvrages de l'usine d'Eymoutiers. — Projet des travaux à exécuter. M. THOMAS, rapporteur, s'exprime comme suit : À notre séance du 16 mai 1935, nous avons adopté le projet des travaux de réparation du barrage d'Eymoutiers, dont la dépense totale était évaluée à 340.000 francs, et décidé leur imputation sur le fonds de renouvellement. Les travaux devaient être exécutés en deux étapes : 1° Été 1935. — Échelle à poissons, vanne de débit, pied du barrage, dont l'évaluation était de 35.000 francs; 2° Été 1936. — Travaux de barrage proprement dit nécessitant la vidange du bassin et l'arrêt de l'usine, dont l'évaluation était de 305.000 francs. M. le Préfet nous informe que des indications fournies par M. l'Ingénieur en chef du contrôle, dans son rapport sur l'affectation du fonds de renouvellement de 1935, il résulte que les travaux de la première tranche, exécutée en 1935, ne se sont élevés qu'à 29.510 fr. 36 Le projet des travaux à exécuter en 1936, qui s'élève à... ; 320.000 fr. a été soumis à la Commission départementale à sa réunion du 27 février 1936. Il comporte une augmentation de 15.000 francs sur le projet initial, qui ne s'élevait qu'à 305.000 fr. M. l'Ingénieur en chef signale qu'au cours d'une visite faite sur les lieux, le 3 décembre 1935, des travaux supplémentaires ont été reconnus indispensables, notamment ceux de réparation de la face aval du barrage évalués à 82.000 francs, mais dont l'exécution ne sera réalisée qu'en 1937, après étanchement de la face amont en 1936. SÉANCE DU 12 MAI 1936. Au total, les travaux complémentaires sont évalués à 97.000 francs. Par suite de ces nouvelles évaluations, M. l'Ingénieur en
l'affectation du fonds de renouvellement de 1935, il résulte que les travaux de la première tranche, exécutée en 1935, ne se sont élevés qu'à 29.510 fr. 36 Le projet des travaux à exécuter en 1936, qui s'élève à... ; 320.000 fr. a été soumis à la Commission départementale à sa réunion du 27 février 1936. Il comporte une augmentation de 15.000 francs sur le projet initial, qui ne s'élevait qu'à 305.000 fr. M. l'Ingénieur en chef signale qu'au cours d'une visite faite sur les lieux, le 3 décembre 1935, des travaux supplémentaires ont été reconnus indispensables, notamment ceux de réparation de la face aval du barrage évalués à 82.000 francs, mais dont l'exécution ne sera réalisée qu'en 1937, après étanchement de la face amont en 1936. SÉANCE DU 12 MAI 1936. Au total, les travaux complémentaires sont évalués à 97.000 francs. Par suite de ces nouvelles évaluations, M. l'Ingénieur en chef indique que l'exécution complète des travaux devra être reportée sur trois exercices au lieu de deux. Soit : — pour 1935 : 29.510 fr. 36 (exécutés); — pour 1936 : 320.000 francs; — pour 1937 : 82.000 francs. Total : 431.510 fr. 36. Comme nous avions décidé l'imputation de la dépense primitivement évaluée à 340.000 francs sur le fonds de renouvellement, il y a lieu de décider que le complément, soit 91.510 fr. 36 sera également prélevé sur ce fonds suivant les conditions proposées par M. l'Ingénieur en chef dans son rapport spécial sur l'affectation du fonds de renouvellement des exercices 1935 et 1936. De plus, en raison de l'urgence, le projet de la tranche de 1936 a été soumis à la Commission départementale à sa réunion du 27 février 1936 qui l'a adopté et autorisé, la Compagnie des C. D. H.-V., sous le contrôle de M. l'Ingénieur en chef, à procéder à la consultation d'entrepreneurs spécialisés et à faire exécuter en régie les travaux de nettoyage de la retenue d'eau, et la peinture des conduites forcées. Votre 2° Commission vous propose d'accepter les propositions qui nous sont soumises et de décider l'imputation du complément de la dépense sur
la dépense primitivement évaluée à 340.000 francs sur le fonds de renouvellement, il y a lieu de décider que le complément, soit 91.510 fr. 36 sera également prélevé sur ce fonds suivant les conditions proposées par M. l'Ingénieur en chef dans son rapport spécial sur l'affectation du fonds de renouvellement des exercices 1935 et 1936. De plus, en raison de l'urgence, le projet de la tranche de 1936 a été soumis à la Commission départementale à sa réunion du 27 février 1936 qui l'a adopté et autorisé, la Compagnie des C. D. H.-V., sous le contrôle de M. l'Ingénieur en chef, à procéder à la consultation d'entrepreneurs spécialisés et à faire exécuter en régie les travaux de nettoyage de la retenue d'eau, et la peinture des conduites forcées. Votre 2° Commission vous propose d'accepter les propositions qui nous sont soumises et de décider l'imputation du complément de la dépense sur le fonds de renouvellement, et d'homologuer la décision de la Commission départementale au sujet de la mise à exécution de la tranche des travaux de 1936. LE PRÉSIDENT, - Il n'y a pas d'opposition? Adopté. 322 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. Chemin de grande communication n° 96 : Construction de la dernière lacune sur la commune de Saint-Symphorien-sur-Couze. M. THOMAS, rapporteur, s'exprime ainsi : À nos séances des 15 et 16 mai 1935, nous avons décidé la construction de la dernière lacune du chemin de grande communication n° 96 sur le territoire de la commune de Saint-Symphorien-sur-Couze, et, à notre séance du 9 novembre 1935, nous avons demandé à M. l'Ingénieur en chef de hâter les études en vue de l'inscription du projet à un prochain programme subventionné. M. le Préfet nous soumet à ce sujet un rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal qui signale que l'avant-projet de cette lacune d'une longueur de 1.810 mètres a été adopté par le Conseil général le 26 août 1910. Le terrain traversé est très accidenté et la construction nécessitera des terrassements importants ainsi que la construction d'un ponceau de 2 mètres d'ouverture. Tenant compte de la dépense de la
de la dernière lacune sur la commune de Saint-Symphorien-sur-Couze. M. THOMAS, rapporteur, s'exprime ainsi : À nos séances des 15 et 16 mai 1935, nous avons décidé la construction de la dernière lacune du chemin de grande communication n° 96 sur le territoire de la commune de Saint-Symphorien-sur-Couze, et, à notre séance du 9 novembre 1935, nous avons demandé à M. l'Ingénieur en chef de hâter les études en vue de l'inscription du projet à un prochain programme subventionné. M. le Préfet nous soumet à ce sujet un rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal qui signale que l'avant-projet de cette lacune d'une longueur de 1.810 mètres a été adopté par le Conseil général le 26 août 1910. Le terrain traversé est très accidenté et la construction nécessitera des terrassements importants ainsi que la construction d'un ponceau de 2 mètres d'ouverture. Tenant compte de la dépense de la dernière partie construite sur le territoire de la commune du Buis, il estime que la dépense peut être évaluée à 280.000 francs. Sur cette dépense, la part du Département serait, en application du barème annexé au décret du 4 avril 1935, de 70 p. 100, soit : 196.000 francs; la subvention de l'État serait de 30 p. 100, soit : 84.000 francs. M. le Préfet nous demande de décider à quel programme ce projet devra être inscrit. Votre 2e Commission vous propose de décider l'inscription de ce projet au programme de 1936 à subventionner en 1937. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. -323 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. Syndicat d'initiative de Cieux : Vœux divers. M. THOMAS. — Mon collègue de Cieux m'a transmis une série de vœux d'un Syndicat d'initiative qui s'est créé à Cieux : 1° Demande l'élargissement de la route nationale 711 dans la traversée du bourg de Cieux; 2° Demande de remise en état et de goudronnage du chemin de grande communication n° 3 entre le chemin de grande communication n° 9 (près d'Oradour-sur-Glane) et la partie actuellement en bon état dans la commune de Blond; 3° Demande de classement, parmi
subvention de l'État serait de 30 p. 100, soit : 84.000 francs. M. le Préfet nous demande de décider à quel programme ce projet devra être inscrit. Votre 2e Commission vous propose de décider l'inscription de ce projet au programme de 1936 à subventionner en 1937. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. -323 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. Syndicat d'initiative de Cieux : Vœux divers. M. THOMAS. — Mon collègue de Cieux m'a transmis une série de vœux d'un Syndicat d'initiative qui s'est créé à Cieux : 1° Demande l'élargissement de la route nationale 711 dans la traversée du bourg de Cieux; 2° Demande de remise en état et de goudronnage du chemin de grande communication n° 3 entre le chemin de grande communication n° 9 (près d'Oradour-sur-Glane) et la partie actuellement en bon état dans la commune de Blond; 3° Demande de classement, parmi les chemins de grande communication, du vicinal ordinaire n° 1 de Cieux au Chêne-Pinier. (Ce chemin relie deux routes nationales : la 711 et celle de Bellac à Saint-Junien. Il supporte un gros trafic et la commune ne peut pas l'entretenir dans un état suffisant de viabilité en raison de sa longueur (8 km. 500) et de l'usure rapide de la chaussée.) 4° Demande de prolongation jusqu'à Cieux du service spécial des tramways qui s'arrête à Oradour-sur-Glane, les dimanches et jours de fêtes. Le train de retour du soir partirait de Cieux vers 20 h. 30. (Il part actuellement d'Oradour-sur-Glane à 15 h. 30.) 5° Demande d'un arrêt suffisant à Chamboret de l'autobus Bessines-Cieux pour assurer la correspondance avec l'autobus Poitiers-Limoges, vers 17 h. 15. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Les vœux sont adoptés et transmis à l'Administration pour examen et rapports. — 324 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. Asile de vieillards et incurables du Séminaire : Installation du chauffage central. — Demande d'une subvention départementale. M. VALADAS, rapporteur, s'exprime comme suit : La Commission administrative des hospices de Limoges sollicite le concours financier du Département pour l'installation du chauffage central à l'Asile de vieillards
sa longueur (8 km. 500) et de l'usure rapide de la chaussée.) 4° Demande de prolongation jusqu'à Cieux du service spécial des tramways qui s'arrête à Oradour-sur-Glane, les dimanches et jours de fêtes. Le train de retour du soir partirait de Cieux vers 20 h. 30. (Il part actuellement d'Oradour-sur-Glane à 15 h. 30.) 5° Demande d'un arrêt suffisant à Chamboret de l'autobus Bessines-Cieux pour assurer la correspondance avec l'autobus Poitiers-Limoges, vers 17 h. 15. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Les vœux sont adoptés et transmis à l'Administration pour examen et rapports. — 324 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. Asile de vieillards et incurables du Séminaire : Installation du chauffage central. — Demande d'une subvention départementale. M. VALADAS, rapporteur, s'exprime comme suit : La Commission administrative des hospices de Limoges sollicite le concours financier du Département pour l'installation du chauffage central à l'Asile de vieillards et incurables du Séminaire. L'installation projetée remédirait à l'insuffisance et aux défectuosités des modes de chauffage utilisés actuellement, dont souffrent pendant l'hiver les assisés hospitalisés dans l'Asile. Votre 2e Commission vous propose de prendre à la charge du Département 50 p. 100 de la dépense, sous réserve que cette contribution ne sera pas supérieure à 75.000 francs et l'inscription du crédit au budget supplémentaire. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Entente interdépartementale Haute-Vienne Corrèze Creuse : Désignation d'un membre du Conseil d'administration en remplacement de M. Thuillat. M. VALADAS, rapporteur, s'exprime ainsi : Aux termes de l'article 3 du décret du 28 juillet 1931, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 9 juin 1930 sur les Ententes interdépartementales, les membres des Conseils d'administration de ces institutions doivent être pris au sein des Conseils généraux des départements intéressés. M. le Préfet nous prie, en conséquence, de désigner un membre de l'Assemblée départementale pour remplacer SÉANCE DU 12 MAI 1936. M. Thuillat, décédé récemment, comme membre du Conseil d'administration de l'Entente Haute-Vienne Corrèze Creuse. Votre 2° Commission vous propose de désigner notre collègue Eoche. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Tribunal