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FIXATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 1894 M. le président. M. le ministre des travaux publics, obligé de se rendre à la Chambre des députés, demande au Sénat de vouloir bien intervertir l'ordre du jour et de discuter en premier lieu le budget du ministère des travaux publics. Il n'y a pas d'opposition ?. Nous allons continuer la discussion du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894 en abordant immédiatement le budget du ministère des travaux publics. Ministère des travaux publics. 30 PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES 1 section. — Dépenses ordinaires. § 1er. — Personnel. « Chap. 1er. — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale, 1,409,300 fr. » — (Adopté.) « Chap. 2. — Frais de voyage et de perception, 20,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 3. — Personnel du corps des ponts et chaussées. — Enseignement et école des ponts et chaussées, 4,375,764 fr. » (Adopté.) « Chap. 4. — Personnel des sous-ingénieurs des ponts et chaussées, 136,400 fr. » Il y a sur ce chapitre 4 et sur les chapitres 5, 6, 7 et 9, un amendement de MM. Bisseuil, Combes, Barbedette, Benoist, Bégis, Brugnot, Baduel, Bernard, Le. Très, Alexandre Lefèvre, Monsservin, Volten, Brunet, Le Monnier, Bruel, Nioche, Galtier, Xavier Blanc, Denormandie et Anglès, qui demandent le rétablissement des suppléments de crédits votés par la Chambre des députés sur chacun de ces chapitres. La parole est à M. Bisseuil. M. Bisseuil. Messieurs, je vous demande la permission de discuter simultanément les divers relèvements de crédits qui font l'objet de notre amendement. Tous ces articles, du reste, s'appliquent aux agents subalternes des ponts et chaussées ou des mines. Nous demandons, dans cet amendement, le rétablissement des suppléments de crédits qui ont été votés par la Chambre. Ces suppléments de crédits s'appliquent au chapitre 4, pour 55,500 fr. ; au chapitre 5, pour 578,400 fr. ; au chapitre 7, pour 38,300 fr. ; au chapitre 9, pour 500,000 fr. En principe, messieurs, j'admets absolument la théorie qui vous a été exposée avec une très grande autorité à
Baduel, Bernard, Le. Très, Alexandre Lefèvre, Monsservin, Volten, Brunet, Le Monnier, Bruel, Nioche, Galtier, Xavier Blanc, Denormandie et Anglès, qui demandent le rétablissement des suppléments de crédits votés par la Chambre des députés sur chacun de ces chapitres. La parole est à M. Bisseuil. M. Bisseuil. Messieurs, je vous demande la permission de discuter simultanément les divers relèvements de crédits qui font l'objet de notre amendement. Tous ces articles, du reste, s'appliquent aux agents subalternes des ponts et chaussées ou des mines. Nous demandons, dans cet amendement, le rétablissement des suppléments de crédits qui ont été votés par la Chambre. Ces suppléments de crédits s'appliquent au chapitre 4, pour 55,500 fr. ; au chapitre 5, pour 578,400 fr. ; au chapitre 7, pour 38,300 fr. ; au chapitre 9, pour 500,000 fr. En principe, messieurs, j'admets absolument la théorie qui vous a été exposée avec une très grande autorité à notre dernière séance par M. le rapporteur général de la commission des finances. Il faut, surtout dans les conditions budgétaires où nous nous trouvons, se prémunir contre toute dépense qui n'est pas marquée au coin de la nécessité. J'espère vous démontrer que cette nécessité existe dans les cas prévus par notre amendement. Je prétends qu'il s'agit ici d'un devoir de l'État. Je n'ai pas besoin d'insister bien longuement sur le mérite des agents dont nous nous occupons. Tout le monde sait quel est leur dévouement et quels services ils rendent à l'État. On s'accorde aussi d'une manière générale à reconnaître que leur traitement est inférieur à ce qu'il devrait être. Pour calmer leur légitime impatience, on leur a fait entrevoir une réorganisation du corps des ponts et chaussées et la perspective, pour quelques-uns d'entre eux, d'arriver au grade d'ingénieur. Mais ils ne peuvent pas se dissimuler et il ne faut pas que nous nous dissimulions nous-mêmes qu'un bien petit nombre pourrait atteindre ce grade. D'ailleurs, la loi n'est qu'à l'état de projet et nous savons tous que d'un projet de loi à une loi il y a souvent bien loin. Il faut aller au plus pressé ; et le plus
notre amendement. Je prétends qu'il s'agit ici d'un devoir de l'État. Je n'ai pas besoin d'insister bien longuement sur le mérite des agents dont nous nous occupons. Tout le monde sait quel est leur dévouement et quels services ils rendent à l'État. On s'accorde aussi d'une manière générale à reconnaître que leur traitement est inférieur à ce qu'il devrait être. Pour calmer leur légitime impatience, on leur a fait entrevoir une réorganisation du corps des ponts et chaussées et la perspective, pour quelques-uns d'entre eux, d'arriver au grade d'ingénieur. Mais ils ne peuvent pas se dissimuler et il ne faut pas que nous nous dissimulions nous-mêmes qu'un bien petit nombre pourrait atteindre ce grade. D'ailleurs, la loi n'est qu'à l'état de projet et nous savons tous que d'un projet de loi à une loi il y a souvent bien loin. Il faut aller au plus pressé ; et le plus pressé, c'est de permettre aux conducteurs des ponts et chaussées de vivre. Ils ne le peuvent pas, messieurs, avec leur trop faible traitement quand ils ont une famille à leur charge. Examinons, en effet, la situation qui leur est faite. Après leur admission — admission qui a lieu au concours — ils attendent sept ou huit ans avant d'avoir leur commission ; de sorte qu'ils n'entrent dans la carrière qu'à vingt-sept ou vingt-huit ans, et ils y entrent avec un traitement de 1,700 francs. Voilà donc des agents pleins de mérite et de savoir, ayant subi un concours difficile, qui débutent à l'âge de vingt-sept ou vingt-huit ans, avec un traitement de 140 fr. par mois, sujet à la retenue pour la retraite. Il faut aussi que vous sachiez que l'avancement dans le corps des conducteurs des ponts et chaussées est extrêmement lent. Sur ce point, il n'y aura pas de contestation de la part de M. le ministre des travaux publics. Il est à peu près constant que lorsque l'avancement se fait à l'ancienneté, il faut une période de neuf ans pour franchir un grade ; de sorte qu'un conducteur ayant débuté à l'âge de vingt-sept ou vingt-huit ans
— ils attendent sept ou huit ans avant d'avoir leur commission ; de sorte qu'ils n'entrent dans la carrière qu'à vingt-sept ou vingt-huit ans, et ils y entrent avec un traitement de 1,700 francs. Voilà donc des agents pleins de mérite et de savoir, ayant subi un concours difficile, qui débutent à l'âge de vingt-sept ou vingt-huit ans, avec un traitement de 140 fr. par mois, sujet à la retenue pour la retraite. Il faut aussi que vous sachiez que l'avancement dans le corps des conducteurs des ponts et chaussées est extrêmement lent. Sur ce point, il n'y aura pas de contestation de la part de M. le ministre des travaux publics. Il est à peu près constant que lorsque l'avancement se fait à l'ancienneté, il faut une période de neuf ans pour franchir un grade ; de sorte qu'un conducteur ayant débuté à l'âge de vingt-sept ou vingt-huit ans avec un traitement de 1,700 fr., n'a, à trente-six ans, que 2,000 fr., et qu'il lui faut arriver à quarante-six ans pour obtenir un traitement de 2,400 fr. Bien peu, — j'exagère peut-être, — mais un certain nombre seulement arrivent au grade de conducteur de 1re classe. À ce moment, ces fonctionnaires ont généralement soixante ans d'âge et quarante années de services, et leur traitement de 1re classe n'est que de 2,800 fr. Très peu arrivent au grade de conducteur principal de 2° classe au traitement de 3,200 fr. Il est très rare qu'à ce moment-là, ils aient moins de soixante-quatre ans d'âge et de quarante-cinq ans de services. Ces indications, messieurs, me paraissent largement suffisantes pour vous démontrer qu'il n'est pas possible de laisser ces modestes fonctionnaires dans la situation où ils se trouvent et qu'une augmentation raisonnable de leur traitement s'impose. Les mêmes raisons, bien plus pressantes encore, militent en faveur des commis des ponts et chaussées. Ces modestes et utiles agents débutent à 800 fr. Il leur reste moins de sept ans pour passer de la 3e classe et c'est généralement à l'âge de trente et quelques années qu'ils peuvent espérer un traitement maximum de la 1re
ces fonctionnaires ont généralement soixante ans d'âge et quarante années de services, et leur traitement de 1re classe n'est que de 2,800 fr. Très peu arrivent au grade de conducteur principal de 2° classe au traitement de 3,200 fr. Il est très rare qu'à ce moment-là, ils aient moins de soixante-quatre ans d'âge et de quarante-cinq ans de services. Ces indications, messieurs, me paraissent largement suffisantes pour vous démontrer qu'il n'est pas possible de laisser ces modestes fonctionnaires dans la situation où ils se trouvent et qu'une augmentation raisonnable de leur traitement s'impose. Les mêmes raisons, bien plus pressantes encore, militent en faveur des commis des ponts et chaussées. Ces modestes et utiles agents débutent à 800 fr. Il leur reste moins de sept ans pour passer de la 3e classe et c'est généralement à l'âge de trente et quelques années qu'ils peuvent espérer un traitement maximum de la 1re classe, qui est de 1,800 fr. J'observe que, autrefois, le grade de commissaire était presque infailliblement suivi par celui d'ingénieur; mais depuis l'arrêté du 17 octobre 1878, lorsqu'on a mis en suspension les grands travaux que vous savez avoir programmés sous le nom de M. de Freycinet, l'avancement des subalternes sont dans l'impossibilité de vivre avec leurs trop modestes traitement. Il est temps de faire disparaître les insupportabilités d'une situation qu'ils ont été conduits à accepter et qui a trop duré et de leur offrir une rémunération en rapport avec les services qu'ils rendent. L'ensemble des relèvements auxquels j'ai fait allusion s'appliquant aux agents subalternes des ponts et chaussées monte à 1,625. Dans notre amendement, je dépeigné le moyen de parer à cette insuffisance ; il n'est pas le moment de discuter la question. Je laisse d'ailleurs à la commission des finances le soin de chercher très moyens, si ceux que nous suggérons ne lui paraissent pas suffisants. Mais nous avons tenu, en effet, à vous signaler une dépense, à vous faire observer qu'elle correspond à une dépense, et que nous ne voyons pas de déficit dans le budget. M. Ernest Boulanger, rapporteur : Très bien ! Je suis tout
sont dans l'impossibilité de vivre avec leurs trop modestes traitement. Il est temps de faire disparaître les insupportabilités d'une situation qu'ils ont été conduits à accepter et qui a trop duré et de leur offrir une rémunération en rapport avec les services qu'ils rendent. L'ensemble des relèvements auxquels j'ai fait allusion s'appliquant aux agents subalternes des ponts et chaussées monte à 1,625. Dans notre amendement, je dépeigné le moyen de parer à cette insuffisance ; il n'est pas le moment de discuter la question. Je laisse d'ailleurs à la commission des finances le soin de chercher très moyens, si ceux que nous suggérons ne lui paraissent pas suffisants. Mais nous avons tenu, en effet, à vous signaler une dépense, à vous faire observer qu'elle correspond à une dépense, et que nous ne voyons pas de déficit dans le budget. M. Ernest Boulanger, rapporteur : Très bien ! Je suis tout d'accord. De la part de M. le rapporteur général : Je demande à M. le rapporteur de la commission des travaux publics de la parole. Le président : Personne ne demande la parole ? Voix nombreuses : Au nom de M. le rapporteur, je demande à M. le rapporteur général la parole. Le président : La parole est à M. le rapporteur général. Sénat voit, depuis longtemps quelle ardeur les intérêts de l'Etat tentent à l'assaut du budget. C'est une faute ingrate pour la commission, si elle des que de venir chaque fois s'opposer à la production de ces dépenses. Mais c'est un devoir que nous bien comprendre. Je ne puis, messieurs, au début de ces propositions, ce que je lui ai dit vers la situation financière aggravée cette année, de donner lieu aux commandements dont on compte le budget. Il est en effet, messieurs, oublié que les subventions qu'on introduit dans le troisième titre sont des dépenses qui tentent le déficit et que par trois choses que l'impôt ne peut pas se borner à être la cause de la défense des contrôles. Il est vrai que leurs intérêts méritent d'être gardés. Je veux dire, en effet, que le traitement
la parole. Le président : La parole est à M. le rapporteur général. Sénat voit, depuis longtemps quelle ardeur les intérêts de l'Etat tentent à l'assaut du budget. C'est une faute ingrate pour la commission, si elle des que de venir chaque fois s'opposer à la production de ces dépenses. Mais c'est un devoir que nous bien comprendre. Je ne puis, messieurs, au début de ces propositions, ce que je lui ai dit vers la situation financière aggravée cette année, de donner lieu aux commandements dont on compte le budget. Il est en effet, messieurs, oublié que les subventions qu'on introduit dans le troisième titre sont des dépenses qui tentent le déficit et que par trois choses que l'impôt ne peut pas se borner à être la cause de la défense des contrôles. Il est vrai que leurs intérêts méritent d'être gardés. Je veux dire, en effet, que le traitement des commis des ponts et chaussées, honorable collègue M. le docteur au Sénat, quelle est la juste augmentation de ces traitements. Il y a plusieurs années à cette tribune, j'ai exposé la situation. Nous rendons toute justice à ceux qui nous savent parfaitement qu'ils sont en demande. Il est clair que les constructions des chaussées qui débutent à 1,700 fr., qui en 30 fr., n'ont pas une rémunération correcte en rapport avec les services qu'ils ont. Il est pas moins certain qu'en ce qui concerne les commis des ponts et chaussées, leur situation est encore plus intolérable, si je m'exprime ainsi. Ces commis des ponts et chaussées touchent aujourd'hui, et chaussées touchent aujourd'hui 800 fr. au début et finissent, je crois, avec 1,200 fr. Mais que le Sénat me permette de vous dire ceci : Est-ce qu'en accorder 100 fr. en accorder plus, à chacun de ces agents vous apportez une solution à cet état de choses ? Pas une solution, messieurs, une satisfaction que vous pourriez leur donner pour quatre ou cinq mois ; mais cela n'est pas cesser leurs revendications. Il est de l'âge de ce qu'ils doivent obtenir comme chose : c'est une réorganisation de leurs cadres.
que les constructions des chaussées qui débutent à 1,700 fr., qui en 30 fr., n'ont pas une rémunération correcte en rapport avec les services qu'ils ont. Il est pas moins certain qu'en ce qui concerne les commis des ponts et chaussées, leur situation est encore plus intolérable, si je m'exprime ainsi. Ces commis des ponts et chaussées touchent aujourd'hui, et chaussées touchent aujourd'hui 800 fr. au début et finissent, je crois, avec 1,200 fr. Mais que le Sénat me permette de vous dire ceci : Est-ce qu'en accorder 100 fr. en accorder plus, à chacun de ces agents vous apportez une solution à cet état de choses ? Pas une solution, messieurs, une satisfaction que vous pourriez leur donner pour quatre ou cinq mois ; mais cela n'est pas cesser leurs revendications. Il est de l'âge de ce qu'ils doivent obtenir comme chose : c'est une réorganisation de leurs cadres. Je n'ai pas étendu sur ce point. Le corps des conducteurs des ponts et chaussées, de l'avenir; ces agents ne peuvent pas se maintenir qu'avec des efforts inouïs comme ce qu'il est fermé, les commis des chaussées ne peuvent pas parvenir à devenir conducteurs ! Messieurs, que ce que vous êtes et conducteurs leur institution. Je ne le crois pas. Permettez-moi de vous donner connaissance de quelques plaintes et de certaines situations auxquelles sont parvenues comme ça du budget. Écoutez ce que dernièrement des conducteurs des ponts et chaussées, ils acceptent volontiers la nouvelle de traitement que si les état sont donnés; mais ils disent : « Nous allons à considérer l'amélioration donnée à notre situation par la députation comme un indice de l'attention des pouvoirs publics envers quelques-unes des satisfactions conséquentes sont dues. » Ce trouvé ce n'est qu'une amorce. Pas la solution du problème. Et, quant aux commis des ponts et chaussées, voici ce qu'ils disent : « Ils seraient heureux d'être mis en proportionnellement à la classification à faire, puisqu'ils sont en service. » Mais, comme j'ai dit. Tant que vous n'organiserez ce service, et jusqu'à ce que vous n'acceptiez à très bref temps une solution de
êtes et conducteurs leur institution. Je ne le crois pas. Permettez-moi de vous donner connaissance de quelques plaintes et de certaines situations auxquelles sont parvenues comme ça du budget. Écoutez ce que dernièrement des conducteurs des ponts et chaussées, ils acceptent volontiers la nouvelle de traitement que si les état sont donnés; mais ils disent : « Nous allons à considérer l'amélioration donnée à notre situation par la députation comme un indice de l'attention des pouvoirs publics envers quelques-unes des satisfactions conséquentes sont dues. » Ce trouvé ce n'est qu'une amorce. Pas la solution du problème. Et, quant aux commis des ponts et chaussées, voici ce qu'ils disent : « Ils seraient heureux d'être mis en proportionnellement à la classification à faire, puisqu'ils sont en service. » Mais, comme j'ai dit. Tant que vous n'organiserez ce service, et jusqu'à ce que vous n'acceptiez à très bref temps une solution de cette question, vous aurez grevé le budget d'une dépense futile pour l'œuvre que je soutiens, demandent la commission et elle demande que M. le ministre des finances veuille bien étudier la question à l'exactitude et à recevoir à titre exceptionnel les votes de la Chambre et du Sénat. Venir pour le budget de 1895, je l'ai déjà dit, la réorganisation qui donnerait aux agents et mettrait un temps donné à leurs nécessités est à l'intérêt des agents, vous le voyez bien. Pourquoi ? Parce que, messieurs, cette année, la situation est demandée, on viendra à l'octroyer. Vous avez reçu 200 fr., et il y a des murmures à droite. Vous montrerez quelles sont les situations de ces fonctionnaires et véritablement je m'étonne, permettez-moi de vous le dire, de rencontrer de ce côté de l'Assemblée (l'orateur désigne la droite) une contradiction à mes paroles. Comment ! c'est cette partie du Sénat qui vient protester ? Voix nombreuses à droite. Personne ne dit rien. M. le rapporteur général. Lorsque je prêche l'économie, la réduction des dépenses, je suis surpris, je le répète, de me voir contredire de ce côté du Sénat. M. le baron de Lareinty. Nous protestons contre vos attaques. M.
le budget de 1895, je l'ai déjà dit, la réorganisation qui donnerait aux agents et mettrait un temps donné à leurs nécessités est à l'intérêt des agents, vous le voyez bien. Pourquoi ? Parce que, messieurs, cette année, la situation est demandée, on viendra à l'octroyer. Vous avez reçu 200 fr., et il y a des murmures à droite. Vous montrerez quelles sont les situations de ces fonctionnaires et véritablement je m'étonne, permettez-moi de vous le dire, de rencontrer de ce côté de l'Assemblée (l'orateur désigne la droite) une contradiction à mes paroles. Comment ! c'est cette partie du Sénat qui vient protester ? Voix nombreuses à droite. Personne ne dit rien. M. le rapporteur général. Lorsque je prêche l'économie, la réduction des dépenses, je suis surpris, je le répète, de me voir contredire de ce côté du Sénat. M. le baron de Lareinty. Nous protestons contre vos attaques. M. Buffet. Nous avons toujours réclamé des économies, nous ne provoquons pas d'augmentation de dépenses. M. le rapporteur. Nous verrons cela au vote que vous allez émettre. M. le baron de Lareinty. Chacun est libre de voter comme il l'entend. M. le rapporteur général. Voilà, messieurs, les considérations que je voulais vous soumettre. Je répète que nous sommes en présence d'un budget qui n'a pas de ressources; vous serez obligé de payer les dépenses qu'on vous propose de faire avec le déficit, c'est-à-dire avec des bons du Trésor. Voulez-vous en arriver à cette extrémité ? Avez-vous oublié la situation financière du budget ? Ce matin même, si vous avez ouvert votre distribution, vous avez dû remarquer le cri d'alarme jeté, à la Chambre des députés, par la commission du budget dans le rapport sur les crédits supplémentaires. C'est un incident qu'il est bon de noter. On vous propose de voter 50 millions de crédits supplémentaires, et à cette occasion on a fait le compte du budget de 1893. Il se solde à l'heure qu'il est par 112 millions de déficit, et voici ce que dit à cet égard le rapporteur de la commission du budget : « Cette situation montre clairement
vous soumettre. Je répète que nous sommes en présence d'un budget qui n'a pas de ressources; vous serez obligé de payer les dépenses qu'on vous propose de faire avec le déficit, c'est-à-dire avec des bons du Trésor. Voulez-vous en arriver à cette extrémité ? Avez-vous oublié la situation financière du budget ? Ce matin même, si vous avez ouvert votre distribution, vous avez dû remarquer le cri d'alarme jeté, à la Chambre des députés, par la commission du budget dans le rapport sur les crédits supplémentaires. C'est un incident qu'il est bon de noter. On vous propose de voter 50 millions de crédits supplémentaires, et à cette occasion on a fait le compte du budget de 1893. Il se solde à l'heure qu'il est par 112 millions de déficit, et voici ce que dit à cet égard le rapporteur de la commission du budget : « Cette situation montre clairement au pays la nécessité de plus en plus urgente d'une politique financière prudente devant tendre à la limitation rigoureuse de toutes les augmentations de dépenses. Il ne sera pas trop, pour y parvenir, de toute l'énergie du Gouvernement et des Chambres. » Cette énergie, messieurs, nous l'avons quant à nous ; nous espérons que M. le ministre des finances, défenseur né des intérêts du Trésor, voudra bien s'associer à nos efforts. J'ajoute que si vous faites la modification qui vous est proposée, vous ne savez pas où vous vous engagez. Car, dans le corps des ponts et chaussées, il n'y a pas que les conducteurs et les commis qui aient une situation intéressante. Je recevais ce matin même d'un ingénieur très distingué une note où il me dit que si l'on augmente la situation des conducteurs et commis des ponts et chaussées, il est de toute nécessité d'augmenter aussi celle des cantonniers ; et il en donne des raisons que je ne veux pas vous indiquer. Les cantonniers sont aussi intéressants que les commis et les conducteurs ; ils ont des traitements absolument insuffisants. Savez-vous quelle est la moyenne des traitements des cantonniers ? C'est vingt-sept sous par jour. M.