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fériés, 2.780 francs par vacance ; b) Tournées de nuit et services extraordinaires, 2.085 francs par vacance. 18° Indemnités allouées aux agents du Service du contrôle des eaux, chargés de la surveillance des eaux, distribuées en banlieue par les compagnies concessionnaires et la commune de Saint-Maur-des-Fossés : Chef de service, 130.000 francs par an ; Chef adjoint du service, 72.000 francs par an ; Ingénieur hydrologue divisionnaire, 72.000 francs par an ; Ingénieurs hydrologues divisionnaires, 36.000 francs par an ; Ingénieur des travaux d'hydrologie, 3.600 francs par an ; Ingénieur des travaux de Paris, 54.500 francs par an ; Adjoint technique, 36.000 francs par an ; Adjoint technique, 9.600 francs par an. 19° Vacances attribuées au receveur des Catacombes, 1.900 francs par séance. 20° Indemnité allouée aux agents de service des Services des machines et de la distribution des eaux assurant pendant la journée le service du téléphone, 2.900 francs par mois. 21° Indemnité : a) Pour le passage des bateaux aux écluses et aux ponts, 22 francs le jour et 29 francs la nuit ; b) Pour le jaugeage et l'établissement des laissez-passer, 29 francs. 22° Prime pour qualité de l'eau, 75 francs par jour. 23° Indemnité pour tenue de carnets en faveur des cimentiers du service des égouts faisant fonctions de chef d'équipe, 320 francs par mois. 24° Prime de monte à défaut en faveur des éboueurs remplaçant les conducteurs d'autotombereaux des ordures ménagères, 2.150 francs par mois. 25° Prime de conduite de voiturette allouée aux aides de laboratoires conduisant les voiturettes du service, destinées à les transporter sur les lieux du contrôle, 35 francs de l'heure. II. — Indemnités représentatives de frais : 1° Indemnité de blanchissage en faveur des huissiers et des agents de service faisant fonction d'huissier, 3.300 francs par an. 2° Indemnité de campagne en faveur de certains agents du personnel technique attachés exceptionnellement et d'une manière continue à la surveillance des grands chantiers : Ingénieurs divisionnaires et chefs de subdivision, 1.365 francs par mois ; Ingénieurs des travaux de Paris et adjoints de subdivision, 945 francs par mois. 3° Indemnité pour frais et
de carnets en faveur des cimentiers du service des égouts faisant fonctions de chef d'équipe, 320 francs par mois. 24° Prime de monte à défaut en faveur des éboueurs remplaçant les conducteurs d'autotombereaux des ordures ménagères, 2.150 francs par mois. 25° Prime de conduite de voiturette allouée aux aides de laboratoires conduisant les voiturettes du service, destinées à les transporter sur les lieux du contrôle, 35 francs de l'heure. II. — Indemnités représentatives de frais : 1° Indemnité de blanchissage en faveur des huissiers et des agents de service faisant fonction d'huissier, 3.300 francs par an. 2° Indemnité de campagne en faveur de certains agents du personnel technique attachés exceptionnellement et d'une manière continue à la surveillance des grands chantiers : Ingénieurs divisionnaires et chefs de subdivision, 1.365 francs par mois ; Ingénieurs des travaux de Paris et adjoints de subdivision, 945 francs par mois. 3° Indemnité pour frais et entretien des bureaux, allouée aux inspecteurs contrôleurs de la navigation : 1re, 2e, 38, 5e, 68 sections, 22.500 francs par an ; 4e section, 19.000 francs par an. 4° Prime pour fourniture d'outillage personnel, 22 francs par jour. 5° Indemnité kilométrique pour visite de drains, 14 francs par kilomètre. III. — Indemnités pour responsabilité personnelle. 1° Indemnité de responsabilité de l'agent comptable de la Dette municipale, 56.000 francs par an. 2° Indemnités de vacances allouées aux agents chargés d'assurer la paye des ouvriers du service de nuit à la Direction des eaux et de l'assainissement : Agents chargés de la paye de un à douze ouvriers, 180 francs par vacance ; Agents chargés de la paye de treize à vingt-quatre ouvriers, 310 francs par vacance ; Agents chargés de la paye de plus de vingt-quatre ouvriers, 390 francs par vacance. 3° Indemnité de recettes allouée à des éclusiers des écluses extrêmes chargés de la perception de certains compléments des droits de navigation : Quatre éclusiers, 900 francs par vacance ; Deux éclusiers, 350 francs par vacance. 4° Indemnité de transport de fonds allouée à des surveillants de navigation du canal Saint-Martin et du canal de Saint-Denis : Un surveillant de
— Indemnités pour responsabilité personnelle. 1° Indemnité de responsabilité de l'agent comptable de la Dette municipale, 56.000 francs par an. 2° Indemnités de vacances allouées aux agents chargés d'assurer la paye des ouvriers du service de nuit à la Direction des eaux et de l'assainissement : Agents chargés de la paye de un à douze ouvriers, 180 francs par vacance ; Agents chargés de la paye de treize à vingt-quatre ouvriers, 310 francs par vacance ; Agents chargés de la paye de plus de vingt-quatre ouvriers, 390 francs par vacance. 3° Indemnité de recettes allouée à des éclusiers des écluses extrêmes chargés de la perception de certains compléments des droits de navigation : Quatre éclusiers, 900 francs par vacance ; Deux éclusiers, 350 francs par vacance. 4° Indemnité de transport de fonds allouée à des surveillants de navigation du canal Saint-Martin et du canal de Saint-Denis : Un surveillant de navigation, 700 francs par vacance ; Un surveillant de navigation, 1.800 francs par vacance. 5° Indemnité allouée aux régisseurs des propriétés de la Ville de Paris, 455 francs par vacance avec maximum de vingt-quatre vacances par an et par agent. IV. — Indemnités pour travaux pénibles, dangereux, sales et insalubres. 1° Indemnité de risque allouée à certains agents des entrepôts de Bercy et Saint-Bernard : Brigadiers et vérificateurs, 31.000 francs par an ; Préposés, 22.000 francs par an. 2° Indemnité pour travaux pénibles allouée à des agents de service de l'équipe du matériel, 70 francs par jour. 3° Indemnité aux agents de service de l'équipe du matériel faisant fonction de chefs de voiture, 1.050 francs par mois. 4° Indemnité pour taille et échenillage des arbres au-dessus de 8 mètres, 95 francs par jour. 5° Prime pour la destruction d'animaux nuisibles, fixée comme suit par tête d'animal : a) Chiens pris et conduits en fourrière, 140 francs ; b) Chats, 70 francs ; c) Blaireaux et renards, 700 francs ; d) Fouines, putois, martres, buses, émouchets, éperviers, 350 francs ; e) Hermines et belettes, 110 francs ; f) Pies, geais, corbeaux, écureuils, rats, taupes, 70 francs. 6° Prime pour conduite de
1° Indemnité de risque allouée à certains agents des entrepôts de Bercy et Saint-Bernard : Brigadiers et vérificateurs, 31.000 francs par an ; Préposés, 22.000 francs par an. 2° Indemnité pour travaux pénibles allouée à des agents de service de l'équipe du matériel, 70 francs par jour. 3° Indemnité aux agents de service de l'équipe du matériel faisant fonction de chefs de voiture, 1.050 francs par mois. 4° Indemnité pour taille et échenillage des arbres au-dessus de 8 mètres, 95 francs par jour. 5° Prime pour la destruction d'animaux nuisibles, fixée comme suit par tête d'animal : a) Chiens pris et conduits en fourrière, 140 francs ; b) Chats, 70 francs ; c) Blaireaux et renards, 700 francs ; d) Fouines, putois, martres, buses, émouchets, éperviers, 350 francs ; e) Hermines et belettes, 110 francs ; f) Pies, geais, corbeaux, écureuils, rats, taupes, 70 francs. 6° Prime pour conduite de véhicules à gazogène, 130 francs par jour. 7° Prime de doublage en faveur des ouvriers du Service des machines travaillant pendant seize heures consécutives, 185 francs par jour. 8° Prime pour conduite en double des conducteurs de machines conduisant exceptionnellement deux machines, 155 francs par jour. 9° Indemnité pour conduite de chariots électriques, 900 fr. par mois. 10° Indemnité de plonge aux scaphandriers, 280 francs de l'heure. 11° Prime pour l'enlèvement du poisson avarié aux Halles centrales, 29 francs de l'heure. 12° Indemnité pour travaux dans l'ossuaire municipal, 58 francs par jour. 13° Prime aux piqueurs de bouillie pour détartrage des chaudières, 85 francs par jour. 14° Prime en faveur des ouvriers des postes de stérilisation chargés de l'échange ou du maniement des bouteilles de chlore, 70 francs par jour. 15° Prime d'extraction dans les galeries d'aspiration des pompes de l'usine d'Auteuil, 130 francs par jour. 16° Prime allouée aux ouvriers du Service des grilles du siphon Mirabeau, 50 francs par jour. 17° Prime d'extraction dans les bassins B et C de l'usine d'Auteuil, 50 francs par jour. 18° Prime d'insalubrité allouée aux aides d'usine des bassins de Saint-Ouen et de l'usine d'Alfortville, 95 francs par jour. 19° Indemnité pour
de chariots électriques, 900 fr. par mois. 10° Indemnité de plonge aux scaphandriers, 280 francs de l'heure. 11° Prime pour l'enlèvement du poisson avarié aux Halles centrales, 29 francs de l'heure. 12° Indemnité pour travaux dans l'ossuaire municipal, 58 francs par jour. 13° Prime aux piqueurs de bouillie pour détartrage des chaudières, 85 francs par jour. 14° Prime en faveur des ouvriers des postes de stérilisation chargés de l'échange ou du maniement des bouteilles de chlore, 70 francs par jour. 15° Prime d'extraction dans les galeries d'aspiration des pompes de l'usine d'Auteuil, 130 francs par jour. 16° Prime allouée aux ouvriers du Service des grilles du siphon Mirabeau, 50 francs par jour. 17° Prime d'extraction dans les bassins B et C de l'usine d'Auteuil, 50 francs par jour. 18° Prime d'insalubrité allouée aux aides d'usine des bassins de Saint-Ouen et de l'usine d'Alfortville, 95 francs par jour. 19° Indemnité pour curage des puisards des passages souterrains, 6 francs de l'heure avec maximum de 48 francs par jour. 20° Gratification pour actes de sauvetage, 3.500 francs par personne vivante et 1.750 francs par personne morte. 21° Indemnité allouée aux surveillants de travaux à l'occasion de l'accomplissement de travaux pénibles, 65 francs par jour avec maximum mensuel de 1.625 francs. 22° Prime en faveur des ouvriers occupés au désensablement du bassin Macdonald, 180 francs par jour. 23° Indemnité pour travail dans les égouts en faveur des ouvriers non égoutiers, 58 francs par demi-journée. 24° Prime pour conduite de camions de 10 tonnes et plus allouée aux conducteurs des Transports automobiles municipaux qui effectuent un service continu d'enlèvement des mâchefers dans les usines de traitement des ordures ménagères d'Electricité de France, 185 francs par jour. 25° Prime pour incinération des ordures ménagères du pavillon VI des Halles centrales, 37 francs de l'heure avec maximum journalier de 296 francs. 26° Prime d'ozone allouée aux ouvriers de l'usine de Saint-Maur, 70 francs par jour. 27° Indemnité pour travaux dangereux : établissement et suppression d'échafaudage volants en éventail, travail au plateau ou la corde à nœuds, travail sur l'eau, dans l'eau, au-dessus des voies de chemins
par jour avec maximum mensuel de 1.625 francs. 22° Prime en faveur des ouvriers occupés au désensablement du bassin Macdonald, 180 francs par jour. 23° Indemnité pour travail dans les égouts en faveur des ouvriers non égoutiers, 58 francs par demi-journée. 24° Prime pour conduite de camions de 10 tonnes et plus allouée aux conducteurs des Transports automobiles municipaux qui effectuent un service continu d'enlèvement des mâchefers dans les usines de traitement des ordures ménagères d'Electricité de France, 185 francs par jour. 25° Prime pour incinération des ordures ménagères du pavillon VI des Halles centrales, 37 francs de l'heure avec maximum journalier de 296 francs. 26° Prime d'ozone allouée aux ouvriers de l'usine de Saint-Maur, 70 francs par jour. 27° Indemnité pour travaux dangereux : établissement et suppression d'échafaudage volants en éventail, travail au plateau ou la corde à nœuds, travail sur l'eau, dans l'eau, au-dessus des voies de chemins de fer en exploitation ; démolition complète de bâtiments pour la partie au-dessus de six mètres du sol ; travail de charpente ou serrurerie à plus de vingt-cinq mètres et moins de trente-cinq mètres de haut ; travail de peinture ou de vitrerie en coupole ou en cage d'escalier ou sur ferme quand il y a plus de six mètres entre les pieds de l'ouvrier et le sol, 30 francs de l'heure. 28° Indemnité pour travaux pénibles ou particulièrement salissants : a) Dégorgement de branchements de collecteurs principaux et de chutes de water-closets, travail en égout collectant les eaux usées, travaux particulièrement salissants nécessitant des frais supplémentaires de lavage, 215 francs par jour ; b) Découverte de vieilles tuiles, travail continu au chalumeau, au pistolet, à la peinture au vermorel, au marteau pneumatique pesant plus de trente-cinq kilos (prime réduite de moitié pour les marteaux pneumatiques pesant moins de trente-cinq kilos), grattage et nettoyage à fond de charpentes métalliques, 150 francs par jour. 29° Indemnité pour descente en galerie et travail dans l'eau, 145 francs par jour. 30° Indemnité pour travail dans l'eau, 145 francs par jour. 31° Indemnité pour fauchage de l'herbe dans les pièces d'eau, 145 francs par
sur ferme quand il y a plus de six mètres entre les pieds de l'ouvrier et le sol, 30 francs de l'heure. 28° Indemnité pour travaux pénibles ou particulièrement salissants : a) Dégorgement de branchements de collecteurs principaux et de chutes de water-closets, travail en égout collectant les eaux usées, travaux particulièrement salissants nécessitant des frais supplémentaires de lavage, 215 francs par jour ; b) Découverte de vieilles tuiles, travail continu au chalumeau, au pistolet, à la peinture au vermorel, au marteau pneumatique pesant plus de trente-cinq kilos (prime réduite de moitié pour les marteaux pneumatiques pesant moins de trente-cinq kilos), grattage et nettoyage à fond de charpentes métalliques, 150 francs par jour. 29° Indemnité pour descente en galerie et travail dans l'eau, 145 francs par jour. 30° Indemnité pour travail dans l'eau, 145 francs par jour. 31° Indemnité pour fauchage de l'herbe dans les pièces d'eau, 145 francs par jour. V. — Primes de bonne conduite des machines : Prime journalière de quantité : 1° Chauffeurs : Lorsque la consommation de charbon est comprise : Entre 2.000 et 2.250 kilos, 23 francs ; Entre 2.251 et 2.500 kilos, 37 francs ; Entre 2.501 et 2.750 kilos, 56 francs ; Entre 2.751 et 3.000 kilos, 74 francs ; Entre 3.001 et 3.250 kilos, 94 francs. 2° Aides d'usine : Pour roulage d'une quantité de charbon : De 2.000 à 2.250 kilos, 13 francs ; De 2.251 à 2.500 kilos, 26 francs ; De 2.501 à 2.750 kilos, 42 francs ; De 2.751 à 3.000 kilos, 55 francs ; De 3.001 à 3.250 kilos, 67 francs. Prime journalière de qualité : 1° Chauffeurs : a) Prime individuelle établie d'après les indications du diagramme de pression de la vapeur sur le collecteur général : Très bien, 65 francs ; Bien, 37 francs ; Assez bien, 26 francs ; b) Prime collective établie d'après les indications du diagramme de pression de la vapeur sur le collecteur général : Très bien, 17 francs ; Bien, 12 francs ; Assez bien, 7 francs. 2° Conducteurs de machines : Prime journalière calculée d'après les notes données
Entre 2.751 et 3.000 kilos, 74 francs ; Entre 3.001 et 3.250 kilos, 94 francs. 2° Aides d'usine : Pour roulage d'une quantité de charbon : De 2.000 à 2.250 kilos, 13 francs ; De 2.251 à 2.500 kilos, 26 francs ; De 2.501 à 2.750 kilos, 42 francs ; De 2.751 à 3.000 kilos, 55 francs ; De 3.001 à 3.250 kilos, 67 francs. Prime journalière de qualité : 1° Chauffeurs : a) Prime individuelle établie d'après les indications du diagramme de pression de la vapeur sur le collecteur général : Très bien, 65 francs ; Bien, 37 francs ; Assez bien, 26 francs ; b) Prime collective établie d'après les indications du diagramme de pression de la vapeur sur le collecteur général : Très bien, 17 francs ; Bien, 12 francs ; Assez bien, 7 francs. 2° Conducteurs de machines : Prime journalière calculée d'après les notes données après proposition des contremaîtres et chefs d'ateliers par le chef de la circonscription : Groupe A : Très bien, 37 francs ; Bien, 19 francs ; Assez bien, 8 francs ; Groupe B : Très bien, 56 francs ; Bien, 27 francs ; Assez bien, 14 francs. 3° Chefs d'atelier (première catégorie) : La prime journalière est calculée d'après les notes proposées par le chef de circonscription et approuvées par l'ingénieur en chef : Très bien, 150 francs ; Bien, 113 francs ; Assez bien, 74 francs. 4° Chefs d'atelier (deuxième catégorie) : La prime est établie d'après les notes données par le chef de circonscription et approuvées par l'ingénieur en chef : Très bien, 121 francs ; Bien, 89 francs ; Assez bien, 60 francs. 5° Contremaîtres : Prime établie d'après les notes données par le chef d'atelier et approuvées par le chef de circonscription : Très bien, 94 francs ; Bien, 71 francs ; Assez bien, 46 francs. VI. — Prime de rendement accordée aux ouvriers cordonniers de l'atelier de la Villette. Les taux de la prime de rendement accordée aux ouvriers cordonniers de l'atelier de la Villette, tels qu'ils résultent de l'arrêté du 30 juillet 1956, sont
(première catégorie) : La prime journalière est calculée d'après les notes proposées par le chef de circonscription et approuvées par l'ingénieur en chef : Très bien, 150 francs ; Bien, 113 francs ; Assez bien, 74 francs. 4° Chefs d'atelier (deuxième catégorie) : La prime est établie d'après les notes données par le chef de circonscription et approuvées par l'ingénieur en chef : Très bien, 121 francs ; Bien, 89 francs ; Assez bien, 60 francs. 5° Contremaîtres : Prime établie d'après les notes données par le chef d'atelier et approuvées par le chef de circonscription : Très bien, 94 francs ; Bien, 71 francs ; Assez bien, 46 francs. VI. — Prime de rendement accordée aux ouvriers cordonniers de l'atelier de la Villette. Les taux de la prime de rendement accordée aux ouvriers cordonniers de l'atelier de la Villette, tels qu'ils résultent de l'arrêté du 30 juillet 1956, sont portés au coefficient 1,2. (1) L'indemnité allouée pour travail de charpente ou serrurerie effectué plus de trente-cinq mètres est augmentée de sept francs par palier de cinq mètres au-dessus de trente-cinq mètres. VII. — Primes de bon entretien en faveur des ouvriers des ateliers de la Direction technique des eaux et de l'assainissement : Chef d'atelier de première catégorie : note très bien, 150 fr. ; note bien, 113 francs ; note assez bien, 74 francs. Chef d'atelier de deuxième catégorie : note très bien, 121 francs ; note bien, 89 francs ; note assez bien, 60 francs. Contremaître : note très bien, 94 francs ; note bien 71 fr. ; note assez bien, 46 francs. Maître ouvrier d'état et ouvrier d'état : note très bien, 65 francs ; note bien, 46 francs ; note assez bien, 28 francs. Aide d'atelier : note très bien, 56 francs ; note bien, 27 fr. ; note assez bien, 14 francs. Art. 2. — Les crédits supplémentaires nécessaires à l'application des majorations d'indemnités prévues à l'art. 1er ci-dessus, évalués à 14.636.000 francs pour l'année 1958, seront ouverts comme suit au budget du même exercice par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve),
et de l'assainissement : Chef d'atelier de première catégorie : note très bien, 150 fr. ; note bien, 113 francs ; note assez bien, 74 francs. Chef d'atelier de deuxième catégorie : note très bien, 121 francs ; note bien, 89 francs ; note assez bien, 60 francs. Contremaître : note très bien, 94 francs ; note bien 71 fr. ; note assez bien, 46 francs. Maître ouvrier d'état et ouvrier d'état : note très bien, 65 francs ; note bien, 46 francs ; note assez bien, 28 francs. Aide d'atelier : note très bien, 56 francs ; note bien, 27 fr. ; note assez bien, 14 francs. Art. 2. — Les crédits supplémentaires nécessaires à l'application des majorations d'indemnités prévues à l'art. 1er ci-dessus, évalués à 14.636.000 francs pour l'année 1958, seront ouverts comme suit au budget du même exercice par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve), dudit exercice : Chap. 17, art. 4, 405.000 francs. — 19, — rr, 1.434.000 francs. — 21, — 71, 138.000 francs. — 21, — 90, 377.000 francs. — 21. — 91, 290.000 francs. — 21, — 94, 98.000 francs. — 23, — 1", 103.000 francs. — 23, — 5, 600.000 francs. — 23, — 7, 3.433.000 francs — 23, — 36, 678.000 francs. — 23, — 39, 383.000 francs. — 23, — 40, 1.042.000 francs. — 23, — 48, 5.551.000 francs. — 23, — 51, 104.000 francs. 1958. 46. — Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables de l'Assistance publique afférentes aux exercices 1956 et antérieurs (MM. Tercinet et Dubar, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 27 février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet pour avis l'état présenté par M. le Receveur spécial de l'administration générale de l'Assistance publique des sommes mises en recouvrement sur l'exercice 1956 et les exercices antérieurs, et considérées comme non-valeurs ; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 13 mars 1958 ; Sur le rapport présenté par M. Tercinet, au nom de la 58 Commission, et par M. Dubar, au nom de
francs. — 23, — 7, 3.433.000 francs — 23, — 36, 678.000 francs. — 23, — 39, 383.000 francs. — 23, — 40, 1.042.000 francs. — 23, — 48, 5.551.000 francs. — 23, — 51, 104.000 francs. 1958. 46. — Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables de l'Assistance publique afférentes aux exercices 1956 et antérieurs (MM. Tercinet et Dubar, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 27 février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet pour avis l'état présenté par M. le Receveur spécial de l'administration générale de l'Assistance publique des sommes mises en recouvrement sur l'exercice 1956 et les exercices antérieurs, et considérées comme non-valeurs ; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 13 mars 1958 ; Sur le rapport présenté par M. Tercinet, au nom de la 58 Commission, et par M. Dubar, au nom de la Commission du budget, Emet un avis favorable : A la suppression dans les sommiers des restes à recouvrer de l'administration générale de l'Assistance publique de diverses créances s'élevant à la somme de 399.317.070 francs et relatives aux exercices 1956 et antérieurs, suivant le détail ci-après : Pour le budget général, 368.578.425 francs ; Pour le budget annexe des magasins généraux et services industriels, 468.735 francs ; Pour les services hors budget, 30.269.910 francs. 1958.^ 51. — Ouverture d'un concours public pour le recrutement à l'administration générale de l'Assistance publique de douze ouvriers d'état jardiniers (MM. André-Yves Breton et Dubar, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 28 février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'ouverture d'un concours public à l'administration générale de l'Assistance publique pour le recrutement de douze ouvriers d'état jardiniers ; Sur le rapport présenté par M. André-Yves Breton, au nom de la 5" Commission, et par M. Dubar, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Est autorisée, à l'Administration générale de l'Assistance publique, l'ouverture d'un concours public pour le recrutement de douze ouvriers d'état jardiniers. 1958. 52. — Résolution relative au compte de