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Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui signale que les travaux d'adduction d'eau de Saint-Sulpice-les-Feuilles étant presque achevés, il y a lieu de procéder à l'installation d'un branchement pour alimenter en eau potable la caserne de gendarmerie. Cette caserne ne dispose, actuellement, que d'un puits situé dans la cour à 30 mètres de l'immeuble. Après examen des prix des entrepreneurs consultés, M. l'Ingénieur en chef indique que le branchement s'élevant à 217 fr. 95, pourrait être fait par la Société des ouvriers plombiers. Quant à l'installation intérieure, elle pourrait être exécutée par M. Labadie, le montant de son devis étant inférieur. Par suite, la dépense d'installation s'élèverait à 217 fr. 95 + 186 fr. 30 = 1.704 francs. D'autre part, M. l'Ingénieur en chef indique qu'en ce qui concerne la consommation de l'eau, le prix a été fixé par le Conseil municipal à 1 franc le mètre cube avec minimum d'abonnement de 25 francs par an. Toutefois, pendant la période sèche, du 1er août au 31 octobre, les abonnés n'auront droit qu'à une fourniture mensuelle égale à 1/12 de leur consommation annuelle au prix de 1 franc le mètre cube, le supplément consommé sera payé 3 francs le mètre cube. Sur ce tarif la commune consent pour le Département une réduction de 50 p. 100. Se basant sur des précédents, il évalue à 50 mètres cubes la quantité d'eau nécessaire aux besoins de la gendarmerie, soit une dépense annuelle de 50X1/2=.. 25 à laquelle s'ajoute les frais d'entretien du branchement, soit 8 TOTAL... 33 La dépense d'eau supplémentaire sera, en tous cas, à la charge des intéressés, et ce supplément sera payé conformément au tarif en vigueur. M. l'Ingénieur en chef propose le vote d'un crédit de 1.710 francs pour l'installation de l'eau potable. Votre Commission vous demande d'adopter les propositions de M. l'Ingénieur en chef et de voter le crédit demandé. M. LE PRÉSIDENT.—Il n'y a pas d'observation. Adopté. Tramways départementaux : Distributions d'énergie électrique. — Rachat des distributions exploitées par l'Union électrique rurale dans les communes de Bessines, Morterolles et
consommé sera payé 3 francs le mètre cube. Sur ce tarif la commune consent pour le Département une réduction de 50 p. 100. Se basant sur des précédents, il évalue à 50 mètres cubes la quantité d'eau nécessaire aux besoins de la gendarmerie, soit une dépense annuelle de 50X1/2=.. 25 à laquelle s'ajoute les frais d'entretien du branchement, soit 8 TOTAL... 33 La dépense d'eau supplémentaire sera, en tous cas, à la charge des intéressés, et ce supplément sera payé conformément au tarif en vigueur. M. l'Ingénieur en chef propose le vote d'un crédit de 1.710 francs pour l'installation de l'eau potable. Votre Commission vous demande d'adopter les propositions de M. l'Ingénieur en chef et de voter le crédit demandé. M. LE PRÉSIDENT.—Il n'y a pas d'observation. Adopté. Tramways départementaux : Distributions d'énergie électrique. — Rachat des distributions exploitées par l'Union électrique rurale dans les communes de Bessines, Morterolles et Fromental. M. RANGER, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle relatif au rachat des distributions d'énergie électrique exploitées par l'Union électrique rurale dans les communes de Bessines, Morterolles et Fromental, et dont il résulte que les permissions de voirie accordées à cette Société par les communes de Bessines et de Morterolles, et qui expirent le 15 juin 1936, n'ont pas été renouvelées; un arrêté préfectoral du 11 mai 1934, pris en exécution de la loi du 27 février 1925, a sanctionné le refus des communes de renouveler ces permissions. La Société, en accusant réception de cette décision, a demandé qu'il soit procédé au rachat amiable de ses distributions par les collectivités intéressées et a avisé ses abonnés qu'elle cesserait ses fournitures de courant le 15 juin 1936. Les Municipalités ont, par suite, invité la Compagnie des C. D. H.-V à prendre les dispositions nécessaires pour assurer les fournitures. Selon les indications du rapport de M. l'Ingénieur en chef, l'indemnité globale demandée par cette Société est de 50.000 francs et se décompose comme suit : Indemnité due par la commune de Bessines (Ligne d'alimentation H. T. Réseau de
de voirie accordées à cette Société par les communes de Bessines et de Morterolles, et qui expirent le 15 juin 1936, n'ont pas été renouvelées; un arrêté préfectoral du 11 mai 1934, pris en exécution de la loi du 27 février 1925, a sanctionné le refus des communes de renouveler ces permissions. La Société, en accusant réception de cette décision, a demandé qu'il soit procédé au rachat amiable de ses distributions par les collectivités intéressées et a avisé ses abonnés qu'elle cesserait ses fournitures de courant le 15 juin 1936. Les Municipalités ont, par suite, invité la Compagnie des C. D. H.-V à prendre les dispositions nécessaires pour assurer les fournitures. Selon les indications du rapport de M. l'Ingénieur en chef, l'indemnité globale demandée par cette Société est de 50.000 francs et se décompose comme suit : Indemnité due par la commune de Bessines (Ligne d'alimentation H. T. Réseau de Bessines-Bourg, Le Mas et La Roche) 7.227 Indemnité due par la commune de Morterolles (Ligne d'alimentation H. T. Réseau de Morterolles-Bourg) 4.090 Prix du réseau de Fromental (Ligne d'alimentation H. V. Réseau de Villars et de la Traverse) 5.480 Compteurs 3.540 Usine 29.663 TOTAL 50.000 Cette indemnité s'applique au rachat de tous les réseaux et à celui de l'usine du Mas, sur la Dordogne. M. l'Ingénieur en chef indique que le réseau de Fromental n'a pas l'objet d'aucune permission de voirie, mais qu'il y a intérêt à la reprise de la totalité des réseaux. Dans le cadre de ses accords avec le Département, la Compagnie des C. D. H.-V. doit reprendre et exploiter les réseaux à racheter. Il propose donc d'autoriser la Compagnie des C. D. H.-V. à reprendre les réseaux aux conditions suivantes : a) Les dépenses de reprise seraient remboursées par le Département à la Compagnie sans majoration; b) Le capital avancé serait l'objet d'un emprunt dont les annuités seraient prélevées chaque année sur les bénéfices du compte de vente d'énergie électrique; c) Lorsque le Département reprendrait les réseaux pour les exploiter, les réseaux rachetés lui seraient rétrocédés sans aucune indemnité. M. l'Ingénieur en chef signale que, déduction
de tous les réseaux et à celui de l'usine du Mas, sur la Dordogne. M. l'Ingénieur en chef indique que le réseau de Fromental n'a pas l'objet d'aucune permission de voirie, mais qu'il y a intérêt à la reprise de la totalité des réseaux. Dans le cadre de ses accords avec le Département, la Compagnie des C. D. H.-V. doit reprendre et exploiter les réseaux à racheter. Il propose donc d'autoriser la Compagnie des C. D. H.-V. à reprendre les réseaux aux conditions suivantes : a) Les dépenses de reprise seraient remboursées par le Département à la Compagnie sans majoration; b) Le capital avancé serait l'objet d'un emprunt dont les annuités seraient prélevées chaque année sur les bénéfices du compte de vente d'énergie électrique; c) Lorsque le Département reprendrait les réseaux pour les exploiter, les réseaux rachetés lui seraient rétrocédés sans aucune indemnité. M. l'Ingénieur en chef signale que, déduction faite de la valeur de l'usine, l'indemnité de 20.337 francs lui paraît extrêmement raisonnable, si l'on tient compte que les recettes effectuées par l'U. E. R. se sont élevées à 35.744 francs en 1934 et à 33.272 francs en 1935. Le prix demandé pour l'usine du Mas ressort à 29.663 francs auquel viendront s'ajouter les frais de cession proprement dit. L'état des installations permet d'assurer une production annuelle de 300.000 kilowatts. L'alimentation des réseaux U. E. R. se faisant actuellement en 2.200 volts, leur raccordement au réseau C. D. H.-V. présenterait de sérieuses difficultés s'ils doivent être séparés de l'usine du Mas. L'utilisation de l'usine permettra donc d'alimenter la région desservie sans interruption, jusqu'à ce que les lignes aient pu être mises en état de recevoir du courant à 5.500 volts, provenant du réseau C. D. H.-V. À ce moment, l'usine pourrait être équipée à peu de frais de manière à fonctionner en parallèle avec les usines alimentant C. D. H.-V., en particulier Châteauponsac et les Barils, et à leur fournir un appoint d'énergie appréciable. Les dépenses à engager ultérieurement pour la mise en parallèle de l'usine du Mas avec le réseau C. D. H.-V. seraient d'environ 20.200 francs. l'Ingénieur
francs auquel viendront s'ajouter les frais de cession proprement dit. L'état des installations permet d'assurer une production annuelle de 300.000 kilowatts. L'alimentation des réseaux U. E. R. se faisant actuellement en 2.200 volts, leur raccordement au réseau C. D. H.-V. présenterait de sérieuses difficultés s'ils doivent être séparés de l'usine du Mas. L'utilisation de l'usine permettra donc d'alimenter la région desservie sans interruption, jusqu'à ce que les lignes aient pu être mises en état de recevoir du courant à 5.500 volts, provenant du réseau C. D. H.-V. À ce moment, l'usine pourrait être équipée à peu de frais de manière à fonctionner en parallèle avec les usines alimentant C. D. H.-V., en particulier Châteauponsac et les Barils, et à leur fournir un appoint d'énergie appréciable. Les dépenses à engager ultérieurement pour la mise en parallèle de l'usine du Mas avec le réseau C. D. H.-V. seraient d'environ 20.200 francs. l'Ingénieur en chef estime que cette opération est intéressante pour le Département. Il indique que cette affaire doit être réglée le plus rapidement possible pour permettre, le cas échéant, à la Compagnie d'assurer au 15 juin la desserte des abonnés. Il propose, en conséquence, d'autoriser la Compagnie à traiter avec la Société U. E. R. le rachat de l'usine du Mas dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves, que pour la reprise des réseaux, et, à cet effet, de voter un crédit de 50.000 francs. Les frais de cession ne pouvant être exactement chiffrés seraient avancés par la Compagnie et feraient, en temps utile, l'objet d'une ouverture de crédit complémentaire. Votre 2° Commission vous demande d'adopter les propositions de M. l'Ingénieur en chef du Contrôle et d'autoriser le rachat de l'usine et des réseaux suivant les conditions sus-indiquées. Elle vous propose, en outre, de voter un crédit de 50.000 francs pour le règlement de l'acquisition. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Téléphone : Demande de création de postes téléphoniques. Voeu. M. RANGER. — Je viens vous demander, Monsieur le Président, la création de trois postes téléphoniques : commune de Bussière-Boffy, pour un village; commune de
Société U. E. R. le rachat de l'usine du Mas dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves, que pour la reprise des réseaux, et, à cet effet, de voter un crédit de 50.000 francs. Les frais de cession ne pouvant être exactement chiffrés seraient avancés par la Compagnie et feraient, en temps utile, l'objet d'une ouverture de crédit complémentaire. Votre 2° Commission vous demande d'adopter les propositions de M. l'Ingénieur en chef du Contrôle et d'autoriser le rachat de l'usine et des réseaux suivant les conditions sus-indiquées. Elle vous propose, en outre, de voter un crédit de 50.000 francs pour le règlement de l'acquisition. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Téléphone : Demande de création de postes téléphoniques. Voeu. M. RANGER. — Je viens vous demander, Monsieur le Président, la création de trois postes téléphoniques : commune de Bussière-Boffy, pour un village; commune de Bussière-Poitevine, pour deux villages. Voici mon vœu : Le Conseil général considérant que les villages du Grand-Pic (commune de Bussière-Boffy), de Champagnac — 368 — SÉANCE DU 13 MAI 1936. et de la Berguerie (commune de Bussière-Poitevine), sont éloignés de leurs bureaux de poste; Demande l'installation de postes téléphoniques, qui devront être mis à la disposition du public, dans ces trois hameaux importants. M. LE PRÉSIDENT. — Ce vœu est envoyé à la Commission compétente et transmis à l'Administration intéressée. M. LECLERC. — Je voudrais prier M. le Préfet d'intervenir pour deux questions intéressant le canton de Rochechouart. Le 12 janvier, le Conseil municipal de Vayres a demandé l'installation d'une cabine téléphonique à l'école du hameau des Combes qui a deux maîtres et se trouve un centre assez important. L'Administration avait répondu que, pour donner suite à ce vœu, il fallait que la commune engageât une dépense de 800 ou 1.000 francs par an. Or, je crois savoir que d'autres postes ont été créés sans cette obligation. J'appelle donc l'attention de M. le Préfet sur l'importance de ce village qui possède une école à deux maîtres et qui justifie largement l'installation demandée. D'autre part, je voudrais prier M. le Préfet
devront être mis à la disposition du public, dans ces trois hameaux importants. M. LE PRÉSIDENT. — Ce vœu est envoyé à la Commission compétente et transmis à l'Administration intéressée. M. LECLERC. — Je voudrais prier M. le Préfet d'intervenir pour deux questions intéressant le canton de Rochechouart. Le 12 janvier, le Conseil municipal de Vayres a demandé l'installation d'une cabine téléphonique à l'école du hameau des Combes qui a deux maîtres et se trouve un centre assez important. L'Administration avait répondu que, pour donner suite à ce vœu, il fallait que la commune engageât une dépense de 800 ou 1.000 francs par an. Or, je crois savoir que d'autres postes ont été créés sans cette obligation. J'appelle donc l'attention de M. le Préfet sur l'importance de ce village qui possède une école à deux maîtres et qui justifie largement l'installation demandée. D'autre part, je voudrais prier M. le Préfet de faire hâter l'installation de l'agence postale demandée par le Conseil municipal de Videix et pour laquelle j'ai encore écrit récemment. M. LE PRÉFET. — Je saisirai le plus tôt possible l'Administration des P. T. T. de vos demandes. En ce qui concerne l'agence postale de Videix, je crois savoir que le dossier est à l'instruction et qu'on pourra donner prochainement une réponse. M. LECLERC. — Merci, Monsieur le Préfet. SÉANCE DU 13 MAI 1936 Bâtiments départementaux : Ecole normale d'instituteurs. Grosses réparations. M. LASVERGNAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, signalant qu'au début de l'hiver, en novembre 1935, des fuites importantes ont été constatées dans les deux chaudières du chauffage central de l'École normale d'instituteurs. Ces fuites sont dues à des poussées de rouille et il a fallu changer aussitôt deux sections à la chaudière 210 et une section à la chaudière 26, plus quelques accessoires. Ces diverses réparations, qui sont énumérées dans son rapport, se sont élevées à 3.589 fr. 84. En vue du règlement de ces dépenses, M. l'Ingénieur en chef propose le vote d'un crédit de 3.590 francs, le crédit
que le dossier est à l'instruction et qu'on pourra donner prochainement une réponse. M. LECLERC. — Merci, Monsieur le Préfet. SÉANCE DU 13 MAI 1936 Bâtiments départementaux : Ecole normale d'instituteurs. Grosses réparations. M. LASVERGNAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, signalant qu'au début de l'hiver, en novembre 1935, des fuites importantes ont été constatées dans les deux chaudières du chauffage central de l'École normale d'instituteurs. Ces fuites sont dues à des poussées de rouille et il a fallu changer aussitôt deux sections à la chaudière 210 et une section à la chaudière 26, plus quelques accessoires. Ces diverses réparations, qui sont énumérées dans son rapport, se sont élevées à 3.589 fr. 84. En vue du règlement de ces dépenses, M. l'Ingénieur en chef propose le vote d'un crédit de 3.590 francs, le crédit d'entretien ne permettant pas d'y faire face. M. le Préfet nous indique qu'à la suite des renseignements demandés à M. le Directeur de l'École normale d'instituteurs, il résulte que le montant des reliquats des crédits votés pour cet établissement, s'élève à la fin de l'exercice 1935 : 1° Pour les crédits ordinaires à 2.431 30 2° Pour les crédits extraordinaires à 3.394 66 Soit, au total. 5.825 96 Il nous propose de décider l'imputation du crédit de 3.590 francs qui nous est demandé : 1° sur le reliquat des crédits ordinaires; soit 2.431 30 2° Le complément sur les crédits extraordinaires, soit 1.158 70 TOTAL 3.590 » Le reliquat disponible sera encore de 2.235 fr. 96. — 370 — SÉANCE DU 13 MAI 1936 Votre 1° Commission vous propose d'adopter les propositions de M. l'Ingénieur en chef et de décider l'imputation du crédit, sur les disponibilités signalées par M. le Préfet. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Bâtiments départementaux : École normale d'institutrices. Demande d'installation d'un monte-plats pour le réfectoire. M. LASVERGNAS, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, au sujet de la
crédits ordinaires à 2.431 30 2° Pour les crédits extraordinaires à 3.394 66 Soit, au total. 5.825 96 Il nous propose de décider l'imputation du crédit de 3.590 francs qui nous est demandé : 1° sur le reliquat des crédits ordinaires; soit 2.431 30 2° Le complément sur les crédits extraordinaires, soit 1.158 70 TOTAL 3.590 » Le reliquat disponible sera encore de 2.235 fr. 96. — 370 — SÉANCE DU 13 MAI 1936 Votre 1° Commission vous propose d'adopter les propositions de M. l'Ingénieur en chef et de décider l'imputation du crédit, sur les disponibilités signalées par M. le Préfet. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Bâtiments départementaux : École normale d'institutrices. Demande d'installation d'un monte-plats pour le réfectoire. M. LASVERGNAS, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, au sujet de la demande de Mme la Directrice de l'École normale d'institutrices, tendant à l'installation d'un monte-plats pour le réfectoire. M. l'Ingénieur en chef signale que le réfectoire actuel est situé au sous-sol, à côté de la cuisine, dans une salle mal éclairée et humide. Comme les réductions dans les promotions d'élèves-maîtresses permettent de disposer de la salle de classe située au-dessus de la cuisine, la transformation de cette pièce en réfectoire pourrait avoir des avantages pour le bien-être des élèves, mais, pour cela, l'installation d'un monte-plats est indispensable. Il indique que le prix d'un appareil, mis en place, avec moteur électrique et benne à deux plateaux, mesurant 0m,60 de largeur, 0m,45 de profondeur, pour une hauteur de 0m,75 serait de 4.600 francs. M. le Préfet nous signale qu'à la suite des renseignements demandés à Mme la Directrice de l'École normale d'institutrices, il résulte que le montant des reliquats des crédits votés pour cet établissement, s'élève à la fin de l'exercice 1935, à la somme de 1.177 fr. 36. Il nous propose d'affecter ce reliquat à l'installation projetée et de voter le complément, soit : 2.822 fr. 40, — 371 — SÉANCE DU 13 MAI 1936. Votre Commission, rappelant que le Conseil général
de disposer de la salle de classe située au-dessus de la cuisine, la transformation de cette pièce en réfectoire pourrait avoir des avantages pour le bien-être des élèves, mais, pour cela, l'installation d'un monte-plats est indispensable. Il indique que le prix d'un appareil, mis en place, avec moteur électrique et benne à deux plateaux, mesurant 0m,60 de largeur, 0m,45 de profondeur, pour une hauteur de 0m,75 serait de 4.600 francs. M. le Préfet nous signale qu'à la suite des renseignements demandés à Mme la Directrice de l'École normale d'institutrices, il résulte que le montant des reliquats des crédits votés pour cet établissement, s'élève à la fin de l'exercice 1935, à la somme de 1.177 fr. 36. Il nous propose d'affecter ce reliquat à l'installation projetée et de voter le complément, soit : 2.822 fr. 40, — 371 — SÉANCE DU 13 MAI 1936. Votre Commission, rappelant que le Conseil général a adopté le vœu présenté par les professeurs tendant à rapporter le décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à la soi-disant réorganisation des Écoles normales, vous propose de ne pas prendre en considération la demande présentée. M. LE PRÉSIDENT. — Je voudrais donner quelques explications. En vue de l'application du décret-loi qui réorganise les Écoles normales et fait disparaître une année d'études, le Conseil d'administration de l'École normale avait proposé la transformation d'une classe en un réfectoire. Or, vous savez que le décret-loi visant les Écoles normales a été vivement critiqué. Le Conseil général, ayant reçu l'écho de ces récriminations, a émis un vœu pour que le décret-loi soit rapporté. Comme il le sera peut-être, il apparaît au Conseil général qu'il serait prématuré de décider la transformation d'une classe en réfectoire. C'est pour cela que l'Assemblée départementale a décidé d'ajourner la demande qui lui a été faite. M. LASVERGNAS. — Nous sommes tout à fait d'accord et la 1ère Commission s'est inspirée de ces indications pour ne pas prendre la demande en considération. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Les conclusions sont adoptées. SÉANCE DU 13 MAI 1936. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Magnac-Laval. — Réfection de
décret-loi qui réorganise les Écoles normales et fait disparaître une année d'études, le Conseil d'administration de l'École normale avait proposé la transformation d'une classe en un réfectoire. Or, vous savez que le décret-loi visant les Écoles normales a été vivement critiqué. Le Conseil général, ayant reçu l'écho de ces récriminations, a émis un vœu pour que le décret-loi soit rapporté. Comme il le sera peut-être, il apparaît au Conseil général qu'il serait prématuré de décider la transformation d'une classe en réfectoire. C'est pour cela que l'Assemblée départementale a décidé d'ajourner la demande qui lui a été faite. M. LASVERGNAS. — Nous sommes tout à fait d'accord et la 1ère Commission s'est inspirée de ces indications pour ne pas prendre la demande en considération. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Les conclusions sont adoptées. SÉANCE DU 13 MAI 1936. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Magnac-Laval. — Réfection de la clôture des jardins. M. LASVERGNAS, rapporteur, s'exprime comme suit : À notre séance du 8 novembre 1935, nous avons rejeté comme trop onéreuses les propositions qui nous étaient soumises pour la réfection des clôtures des jardins de la gendarmerie de Magnac-Laval, et nous avons demandé une nouvelle étude de cette question. M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, indiquant dans quelles conditions cette clôture pourrait être établie et dont la dépense s'élèverait à 3.500 francs. Votre Commission vous propose d'adopter les propositions de M. l'Ingénieur en chef et de voter le crédit demandé sous réserve des disponibilités budgétaires. Dans le cas contraire, le crédit serait ajourné. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Le crédit voté a été maintenu. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Saint-Léonard-de-Noblat. — Grosses réparations. M. LASVERGNAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, signalant que M. le Maire de Saint-Léonard a prescrit, par arrêté, pour toutes maisons riveraines des rues et places de l'agglomération, l'installation de chéneaux ou de gouttières assurant l'écoulement des eaux de pluie par des tuyaux