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l'avis formel de M. l'Ingénieur en chef. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Téléphones : Installation d'une cabine communale. M. GRELLIER, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet nous soumet la proposition présentée par M. le Directeur régional des P. T. T. relative à l'installation de la cabine téléphonique suivante qui n'avait pu être comprise dans le programme de 1935, qui nous a été soumis à notre dernière session en vue du vote de l'avance remboursable à faire à l'Etat : cabine de La Thière (commune de Magnac-Laval), et ligne avec Magnac-Laval, dont le montant de l'avance est fixé à 17.500 francs. Il nous invite à examiner cette proposition et, s'il y a lieu, à voter le crédit nécessaire pour l'avance remboursable à faire à l'État. Toutefois, il nous indique que cette somme pourra être imputée sur l'avance versée à l'État pour la convention n° 1 sur laquelle existe une disponibilité de 32.000 francs. M. le Préfet nous signale, en outre, que selon les dispositions de l'article 58 de la loi du 31 mars 1932, les nouvelles conventions stipulent : « Pour chaque versement total ou partiel, la somme versée sera remboursée par l'Administration des P. T. T. au moyen d'annuités constantes, sans intérêt, dans un délai de 5 ans. Ce délai commencera à courir pour chaque versement : du premier jour du trimestre (1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre) qui suivra la date de versement. » Votre 3e Commission vous propose d'adopter les propositions qui nous sont soumises et de voter le crédit nécessaire qui sera imputé sur la disponibilité qui résulte de l'avance faite à l'État en exécution de la convention n° 1 et de donner délégation à la Commission départementale pour l'examen et l'adoption de la convention à intervenir avec l'État. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation ? Les propositions de la 3e Commission sont adoptées. Conférence régionale des P. T. T. : Communication d'un compte rendu. M. GRELLIER, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous communique le compte rendu de la Conférence régionale
P. T. T. au moyen d'annuités constantes, sans intérêt, dans un délai de 5 ans. Ce délai commencera à courir pour chaque versement : du premier jour du trimestre (1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre) qui suivra la date de versement. » Votre 3e Commission vous propose d'adopter les propositions qui nous sont soumises et de voter le crédit nécessaire qui sera imputé sur la disponibilité qui résulte de l'avance faite à l'État en exécution de la convention n° 1 et de donner délégation à la Commission départementale pour l'examen et l'adoption de la convention à intervenir avec l'État. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation ? Les propositions de la 3e Commission sont adoptées. Conférence régionale des P. T. T. : Communication d'un compte rendu. M. GRELLIER, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous communique le compte rendu de la Conférence régionale des P. T. T. qui a eu lieu à Limoges, le 2 décembre 1935, ainsi qu'un graphique. SÉANCE DU 12 MAI 1936. Votre 3e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation ? Acte est donné. Chemins de fer départementaux de la Dordogne : Lignes de pénétration en Haute-Vienne. — Facilités de circulation au personnel. M. RANGER, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous informe que par lettre du 27 décembre 1935, le secrétaire du Syndicat du personnel des chemins de fer départementaux de la Dordogne a signalé que le Conseil général de la Dordogne avait accordé au personnel de ce réseau six permis supplémentaires sur les autobus et sollicitait les mêmes avantages sur les lignes de pénétration en Haute-Vienne. Après examen de cette demande, M. l'Ingénieur en chef du contrôle a estimé qu'il n'y avait aucun inconvénient à adopter la même disposition à l'égard de ce personnel sur les lignes pénétrant en Haute-Vienne. Cette proposition a été soumise à la Commission départementale à sa réunion du 30 janvier 1936, mais cette Assemblée estimant qu'il y aurait intérêt à traiter cette affaire d'une façon générale
Chemins de fer départementaux de la Dordogne : Lignes de pénétration en Haute-Vienne. — Facilités de circulation au personnel. M. RANGER, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous informe que par lettre du 27 décembre 1935, le secrétaire du Syndicat du personnel des chemins de fer départementaux de la Dordogne a signalé que le Conseil général de la Dordogne avait accordé au personnel de ce réseau six permis supplémentaires sur les autobus et sollicitait les mêmes avantages sur les lignes de pénétration en Haute-Vienne. Après examen de cette demande, M. l'Ingénieur en chef du contrôle a estimé qu'il n'y avait aucun inconvénient à adopter la même disposition à l'égard de ce personnel sur les lignes pénétrant en Haute-Vienne. Cette proposition a été soumise à la Commission départementale à sa réunion du 30 janvier 1936, mais cette Assemblée estimant qu'il y aurait intérêt à traiter cette affaire d'une façon générale pour éviter des demandes successives du personnel des transports départementaux, a décidé de nous soumettre cette demande pour étude générale de la question. Dans son nouveau rapport, qui nous est soumis, M. l'Ingénieur en chef du contrôle indique que les six permis supplémentaires demandés, valables dans les autobus, les jours creux où il n'y a pas d'affluence de voyageurs, ne seront utilisés que par le personnel de la Compagnie des chemins de fer départementaux de la Dordogne sur les autobus de substitution de cette Compagnie circulant sur les trois tronçons de pénétration en Haute-Vienne. Il ne lui paraît pas qu'il y ait lieu de généraliser cette affaire et de déroger aux usages admis jusqu'à ce jour qui consistent à adopter en Haute-Vienne des mesures analogues à celles prises en Dordogne. Votre 2e Commission vous demande d'adopter la proposition de M. l'Ingénieur en chef et d'accorder les six permis demandés. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation ? Adopté. Transport des bois de châtaignier : Réduction des tarifs. — Vœu. M. GLANGEAUD donne lecture du vœu suivant auquel s'associent MM. PLANTADIS, DEBRÉGEAS et ROMAIN : Le Conseil général, ému par la crise très grave que traverse le commerce des
creux où il n'y a pas d'affluence de voyageurs, ne seront utilisés que par le personnel de la Compagnie des chemins de fer départementaux de la Dordogne sur les autobus de substitution de cette Compagnie circulant sur les trois tronçons de pénétration en Haute-Vienne. Il ne lui paraît pas qu'il y ait lieu de généraliser cette affaire et de déroger aux usages admis jusqu'à ce jour qui consistent à adopter en Haute-Vienne des mesures analogues à celles prises en Dordogne. Votre 2e Commission vous demande d'adopter la proposition de M. l'Ingénieur en chef et d'accorder les six permis demandés. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation ? Adopté. Transport des bois de châtaignier : Réduction des tarifs. — Vœu. M. GLANGEAUD donne lecture du vœu suivant auquel s'associent MM. PLANTADIS, DEBRÉGEAS et ROMAIN : Le Conseil général, ému par la crise très grave que traverse le commerce des marchandises fabriquées avec les bois de taillis de châtaigniers, ce qui cause un grave préjudice aux commerçants de cette matière ainsi qu'aux propriétaires de bois taillis et aux ouvriers qui ne trouvent plus de travail, constate que cette triste situation est due pour partie aux tarifs de transports imposés par les Compagnies des chemins de fer. Ainsi, un wagon de bois d'une valeur de 2.000 francs, payera pour être expédié en gare de Bordeaux, 860 francs; pour Marmande, 866 francs, et de 1.050 à 1.150 pour une gare de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales, départements gros acheteurs. Les prix de transport sont les mêmes qu'il y a 5 à 6 ans et les marchandises se vendent 40 à 50 p. 100 moins cher. Le Conseil émet le vœu que la question soit étudiée par la Compagnie des chemins de fer et qu'une diminution sensible sur le coût des transports soit accordée par les Compagnies qui, à l'heure actuelle, sont plus chers que les transporteurs par camions. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition ? Le vœu est adopté. Port d'insigne. M. PLANTADIS dépose le vœu suivant : Le Conseil général, considérant qu'il est inadmissible de voir des fonctionnaires
les Compagnies des chemins de fer. Ainsi, un wagon de bois d'une valeur de 2.000 francs, payera pour être expédié en gare de Bordeaux, 860 francs; pour Marmande, 866 francs, et de 1.050 à 1.150 pour une gare de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales, départements gros acheteurs. Les prix de transport sont les mêmes qu'il y a 5 à 6 ans et les marchandises se vendent 40 à 50 p. 100 moins cher. Le Conseil émet le vœu que la question soit étudiée par la Compagnie des chemins de fer et qu'une diminution sensible sur le coût des transports soit accordée par les Compagnies qui, à l'heure actuelle, sont plus chers que les transporteurs par camions. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition ? Le vœu est adopté. Port d'insigne. M. PLANTADIS dépose le vœu suivant : Le Conseil général, considérant qu'il est inadmissible de voir des fonctionnaires arborer impudiquement pendant l'exercice de leurs fonctions l'insigne de « Croix de Feu », proteste contre cette provocation fasciste envers les citoyens amis de la République, et demande au gouvernement de prendre toutes mesures nécessaires pour mettre fin à ce scandale. M. PLANTADIS ajoute : Si j'ai présenté ce vœu, c'est parce que, dans le canton de Saint-Yrieix, un fonctionnaire arbore dans son service l'insigne des « Croix de Feu ». M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition ? Adopté. SÉANCE DU 12 MAI 1936. M. LE PRÉSIDENT. — Quelqu'un demande-t-il la parole ? Il n'y a plus de dossiers pour aujourd'hui. Réunion dans les Commissions demain, à 14 h. 30, et séance publique à 15 h. 30. La séance est levée à 17 h. 30. Le Président, L. RETOULLE. Le Secrétaire, L. ROCHE. SÉANCE DU 13 MAI 1936 Présidence de M. BETOULLE, président. La séance est ouverte à 16 h. 10. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Sont présents : MM. Betoulle, président; Debrègeas et Lasvergnas, vice-présidents; Coupard, Roche et Charlet, secrétaires; Rasset, Retout, Charrière, Delhoume, Descubes, Fèvre, Foussat, Fraisseix, Gendraud, Glangeaud, Grellier, Leclerc, Mazurier, Plantadis, Ranger, Regaudie, Romain, Saumon, Texier, Thomas et Valadas. Excusé :
c'est parce que, dans le canton de Saint-Yrieix, un fonctionnaire arbore dans son service l'insigne des « Croix de Feu ». M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition ? Adopté. SÉANCE DU 12 MAI 1936. M. LE PRÉSIDENT. — Quelqu'un demande-t-il la parole ? Il n'y a plus de dossiers pour aujourd'hui. Réunion dans les Commissions demain, à 14 h. 30, et séance publique à 15 h. 30. La séance est levée à 17 h. 30. Le Président, L. RETOULLE. Le Secrétaire, L. ROCHE. SÉANCE DU 13 MAI 1936 Présidence de M. BETOULLE, président. La séance est ouverte à 16 h. 10. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Sont présents : MM. Betoulle, président; Debrègeas et Lasvergnas, vice-présidents; Coupard, Roche et Charlet, secrétaires; Rasset, Retout, Charrière, Delhoume, Descubes, Fèvre, Foussat, Fraisseix, Gendraud, Glangeaud, Grellier, Leclerc, Mazurier, Plantadis, Ranger, Regaudie, Romain, Saumon, Texier, Thomas et Valadas. Excusé : Rardon. M. ROCHE, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance, qui est adopté sans observation. Visite de Naugeat. M. LE PRÉSIDENT. — Conformément à l'invitation qui avait été faite au Conseil général par M. le Directeur et la Commission administrative de la Maison départementale de santé de Naugeat, un certain nombre de conseillers généraux se sont rendus ce matin à notre établissement départemental. La délégation a été heureuse de constater la situation tout à fait florissante des domaines du Cluzeau et des Rayles; le bétail est dans un état parfait et nous nous sommes rendu compte qu'il était l'objet de tous les soins. Des améliorations très importantes ont été apportées à la tenue des étables, la sélection des bêtes est faite d'une façon très minutieuse et, avec des dépenses réduites, on obtient un rendement étonnant d'après les chiffres qui nous ont été fournis. J'ai cru devoir, comme je l'avais fait à nos visites précédentes, féliciter vivement, au nom du Conseil général, le Directeur et ses collaborateurs pour les efforts constants dont ils ont fait preuve et les heureux résultats qu'ils obtiennent dans l'administration de l'asile de Naugeat. Voulez-vous me permettre d'ajouter un mot? Vous ne serez
de Naugeat, un certain nombre de conseillers généraux se sont rendus ce matin à notre établissement départemental. La délégation a été heureuse de constater la situation tout à fait florissante des domaines du Cluzeau et des Rayles; le bétail est dans un état parfait et nous nous sommes rendu compte qu'il était l'objet de tous les soins. Des améliorations très importantes ont été apportées à la tenue des étables, la sélection des bêtes est faite d'une façon très minutieuse et, avec des dépenses réduites, on obtient un rendement étonnant d'après les chiffres qui nous ont été fournis. J'ai cru devoir, comme je l'avais fait à nos visites précédentes, féliciter vivement, au nom du Conseil général, le Directeur et ses collaborateurs pour les efforts constants dont ils ont fait preuve et les heureux résultats qu'ils obtiennent dans l'administration de l'asile de Naugeat. Voulez-vous me permettre d'ajouter un mot? Vous ne serez pas surpris que j'aie éprouvé ce matin un sentiment de tristesse au souvenir de la visite d'octobre dernier, et en constatant avec peine que celui qui l'avait guidée n'était plus là aujourd'hui. Victor Thuillat, dont la disparition trop rapide a causé dans notre département un vide que rien ne comblera, avait consacré pendant trente années le meilleur de lui-même aux œuvres de solidarité, d'assistance et de prévoyance sociales. C'était l'âme agissante des Commissions qu'il présidait avec une autorité, une conscience et une probité que nul ne saurait contester. C'est grâce à lui, à ses efforts, à sa ténacité, que notre établissement départemental a pu devenir prospère et être l'un des premiers de notre pays. Je salue, puisque j'en ai ici l'occasion, la mémoire de celui qui fut mon ami de toujours et le plus cher, et qui fut aussi l'homme devant lequel on était obligé de s'incliner avec respect. Je vous demande de reporter sur son fils, que M. le Préfet a bien voulu nommer à la Commission administrative de Naugeat, la sympathie, l'amitié et la reconnaissance que nous avions pour son père. (Approbation.) — 343 — SÉANCE DU 13 MAI 1936 Personnel départemental : Modification au règlement de la
avait consacré pendant trente années le meilleur de lui-même aux œuvres de solidarité, d'assistance et de prévoyance sociales. C'était l'âme agissante des Commissions qu'il présidait avec une autorité, une conscience et une probité que nul ne saurait contester. C'est grâce à lui, à ses efforts, à sa ténacité, que notre établissement départemental a pu devenir prospère et être l'un des premiers de notre pays. Je salue, puisque j'en ai ici l'occasion, la mémoire de celui qui fut mon ami de toujours et le plus cher, et qui fut aussi l'homme devant lequel on était obligé de s'incliner avec respect. Je vous demande de reporter sur son fils, que M. le Préfet a bien voulu nommer à la Commission administrative de Naugeat, la sympathie, l'amitié et la reconnaissance que nous avions pour son père. (Approbation.) — 343 — SÉANCE DU 13 MAI 1936 Personnel départemental : Modification au règlement de la Caisse des retraites. M. LECLERC, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous communique : J'ai été saisi d'une pétition signée par une importante majorité des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures tendant à obtenir une modification du régime des retraites actuellement en vigueur. Par cette requête, qui figure au dossier, le personnel demande, par analogie avec les règles appliquées aux fonctionnaires de l'Etat, que la limite d'âge soit abaissée de 65 à 60 ans, avec dérogation en faveur des employés qui auront élevé au moins trois enfants. Le désir exprimé par le personnel me paraît légitime. Je l'appuie donc d'un avis favorable. Si vous admettez cette manière de voir, il y aura lieu de compléter l'article 7 du règlement de la Caisse départementale des retraites de la façon suivante : « Quelle que soit la durée des services, la mise à la retraite d'office des employés départementaux est prononcée par le Préfet dès qu'ils ont atteint l'âge de 60 ans révolus. Cet âge est reporté à 63 ans pour ceux qui auront élevé au moins trois enfants. » Par ailleurs, le personnel, dans la même pétition, demande au Conseil général de bien vouloir examiner la possibilité
qui figure au dossier, le personnel demande, par analogie avec les règles appliquées aux fonctionnaires de l'Etat, que la limite d'âge soit abaissée de 65 à 60 ans, avec dérogation en faveur des employés qui auront élevé au moins trois enfants. Le désir exprimé par le personnel me paraît légitime. Je l'appuie donc d'un avis favorable. Si vous admettez cette manière de voir, il y aura lieu de compléter l'article 7 du règlement de la Caisse départementale des retraites de la façon suivante : « Quelle que soit la durée des services, la mise à la retraite d'office des employés départementaux est prononcée par le Préfet dès qu'ils ont atteint l'âge de 60 ans révolus. Cet âge est reporté à 63 ans pour ceux qui auront élevé au moins trois enfants. » Par ailleurs, le personnel, dans la même pétition, demande au Conseil général de bien vouloir examiner la possibilité de faire bénéficier de bonifications d'annuités les employés qui désireraient prendre une retraite anticipée. Après examen des propositions de M. le Préfet, votre 1re Commission vous propose d'accepter la modification du règlement qui nous est soumis et de limiter à 60 ans l'âge de la retraite des employés départementaux. Toutefois, elle vous demande de décider que pour les employés qui ont élevé trois enfants et plus, cette limite soit portée à 65 ans par analogie avec le personnel de l'Etat. Elle vous propose, en outre, de décider que la limite d'âge sera augmentée d'une année par enfant pour ceux qui auront élevé moins de 3 enfants jusqu'à 16 ans ou ayant moins de 16 ans. En ce qui concerne les bonifications dont il est question dans la demande du personnel, votre 1re Commission vous propose d'ajourner cette question pour étude afin de connaître quel sera le nombre de ces années de bonification et leur montant pour apprécier la répercussion de cette disposition sur la Caisse des retraites qui, ne l'oublions pas, est constituée par le versement des fonctionnaires, mais aussi pour une large part par le Département. M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole ? M. LE PRÉFET.
elle vous demande de décider que pour les employés qui ont élevé trois enfants et plus, cette limite soit portée à 65 ans par analogie avec le personnel de l'Etat. Elle vous propose, en outre, de décider que la limite d'âge sera augmentée d'une année par enfant pour ceux qui auront élevé moins de 3 enfants jusqu'à 16 ans ou ayant moins de 16 ans. En ce qui concerne les bonifications dont il est question dans la demande du personnel, votre 1re Commission vous propose d'ajourner cette question pour étude afin de connaître quel sera le nombre de ces années de bonification et leur montant pour apprécier la répercussion de cette disposition sur la Caisse des retraites qui, ne l'oublions pas, est constituée par le versement des fonctionnaires, mais aussi pour une large part par le Département. M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole ? M. LE PRÉFET. — Messieurs, je voudrais expliquer en quelques mots au Conseil général pourquoi j'ai appuyé la demande présentée par une partie du personnel de la Préfecture; je voudrais, en effet, qu'il n'y ait aucune espèce d'équivoque sur les raisons qui ont motivé mon avis favorable. Depuis que je suis à Limoges, et tout comme le Conseil général, j'ai apprécié le travail des employés de la Préfecture; je ne voudrais donc pas que la décision que l'Assemblée départementale prend aujourd'hui fût mal interprétée et considérée comme une sorte de blâme. Tout en reconnaissant les services rendus par les anciens employés depuis 30 et même 40 ans, j'ai donné un avis favorable parce que je considère que la crise économique que nous traversons nous impose comme premier devoir d'aider les jeunes en leur donnant, au mieux des intérêts du Département, tous les débouchés possibles. Nous devons leur faciliter leur entrée dans la carrière administrative. Voilà la raison pour laquelle j'ai appuyé d'un avis favorable la demande présentée par le personnel de la Préfecture, étant entendu qu'il n'y a à l'égard de ceux qui sont atteints par la mesure, aucun sentiment défavorable. Au contraire, je suis heureux, avec le Conseil général, de rendre hommage
et tout comme le Conseil général, j'ai apprécié le travail des employés de la Préfecture; je ne voudrais donc pas que la décision que l'Assemblée départementale prend aujourd'hui fût mal interprétée et considérée comme une sorte de blâme. Tout en reconnaissant les services rendus par les anciens employés depuis 30 et même 40 ans, j'ai donné un avis favorable parce que je considère que la crise économique que nous traversons nous impose comme premier devoir d'aider les jeunes en leur donnant, au mieux des intérêts du Département, tous les débouchés possibles. Nous devons leur faciliter leur entrée dans la carrière administrative. Voilà la raison pour laquelle j'ai appuyé d'un avis favorable la demande présentée par le personnel de la Préfecture, étant entendu qu'il n'y a à l'égard de ceux qui sont atteints par la mesure, aucun sentiment défavorable. Au contraire, je suis heureux, avec le Conseil général, de rendre hommage à la collaboration dévouée qu'ils nous ont donnée pendant de longues années. M. LE PRÉSIDENT. — C'est pour les mêmes raisons que le Conseil général a accepté les modifications soumises; il a apporté cependant une modification en faveur des fonctionnaires qui ont eu trois enfants, en fixant pour eux la limite d'âge à 65 ans. En cela il n'a fait qu'imiter l'État qui permet aux fonctionnaires ayant eu trois enfants de rester en exercice jusqu'à 65 ans. M. LECLERC. — Il y a une deuxième modification concernant les fonctionnaires ayant eu un enfant. M. LE PRÉSIDENT. — Je dis que, pour les fonctionnaires ayant eu trois enfants, la limite d'âge est reculée jusqu'à 65 ans, et pour les autres, suivant le nombre des enfants, la limite d'âge sera reculée d'un an. J'ajoute que ce sont les mêmes sentiments exprimés par M. le Préfet qui nous ont fait agir et que le Conseil général s'est prononcé dans le sens indiqué. Il ne faut donc y voir rien de désobligeant pour qui que ce soit, mais le désir d'aider les jeunes entrant dans la carrière à se faire une situation. M. LE PRÉFET. — Je demanderai également au Conseil général de vouloir