jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
31.891 (en 1923) à 37.500. Nous avons, dans le cours de notre rapport, fait le tableau de la redoutable crise des équipages et demandé que tout le possible fût fait pour l'enrayer. Si elle persistait, c'est l'existence de la marine elle-même qui serait en jeu. Nous avons donc constaté avec satisfaction, en étudiant le projet de budget, que le Département avait prévu un certain nombre de mesures ayant pour objet d'augmenter le bien-être du matelot et d'atténuer par là l'une des causes qui dissuadent les jeunes gens de servir dans la flotte. Nous avons noté dans cet ordre d'idées : Au chapitre 5, un relèvement de crédits de 7.000 francs pour la reconstitution des bibliothèques des équipages ; Au chapitre 11, un crédit de 1.500.000 francs pour amélioration de la solde des quartiers-maîtres et marins ayant plus de trois ans de services ; Au chapitre 17, l'augmentation des rations de viande et de légumes. Au chapitre 18, un crédit de 600.000 francs pour munir d'un drap le hamac des quartiers-maîtres et matelots rengagés. Au chapitre 19, un crédit de 340.000 francs pour amélioration du bien-être des équipages. Nous ne songeons donc pas à imposer au Département une réduction de l'effectif théorique de 55.000 hommes auquel il s'est arrêté ; mais nous nous demandons si, dans l'état actuel des choses, cet effectif moyen théorique pourra être atteint en 1925. Au mois d'avril 1924, le déficit total atteignait 4.686 hommes ; il s'est élevé au 1er novembre à 6.000 hommes environ et cela malgré une légère reprise des engagements sur laquelle nous reviendrons plus loin. Le déficit moyen en 1924 a donc été de l'ordre de 5.000 hommes. Or le projet de budget pour 1925 stipule que tous les incomplets, qui s'élevaient en 1924 à 1.178.455 francs sont supprimés. Nous avons demandé à M. le Ministre de la Marine quelles mesures ont été prises en vue d'éviter absolument en 1925 les vides qui se sont produits dans les effectifs en 1924. Nous lui avons demandé aussi quels sont les effets dès à présent constatés de la loi du 25 juillet 1923 relative
théorique de 55.000 hommes auquel il s'est arrêté ; mais nous nous demandons si, dans l'état actuel des choses, cet effectif moyen théorique pourra être atteint en 1925. Au mois d'avril 1924, le déficit total atteignait 4.686 hommes ; il s'est élevé au 1er novembre à 6.000 hommes environ et cela malgré une légère reprise des engagements sur laquelle nous reviendrons plus loin. Le déficit moyen en 1924 a donc été de l'ordre de 5.000 hommes. Or le projet de budget pour 1925 stipule que tous les incomplets, qui s'élevaient en 1924 à 1.178.455 francs sont supprimés. Nous avons demandé à M. le Ministre de la Marine quelles mesures ont été prises en vue d'éviter absolument en 1925 les vides qui se sont produits dans les effectifs en 1924. Nous lui avons demandé aussi quels sont les effets dès à présent constatés de la loi du 25 juillet 1923 relative à l'allocation de primes d'engagement et de primes de maintien au service et quels sont, pour 1925, les effets escomptés de cette loi. Il nous a répondu, dans les termes ci-après : Pour réaliser progressivement cet effectif — 55 hommes — le département se propose de faire un appel plus large au contigent bi-annuel. C'est ainsi que le contingent qui vient d'être incorporé, doit fournir 6.000 hommes environ, dont 1.800 pour le contingent de novembre 1924 et 3.600 pour le contingent de mai 1925. Il se pourrait, cependant, que l'effectif moyen de 55.000 hommes ne fût pas complètement atteint, mais M. le Vice-Amiral, Chef d'état-major général, a déjà fait connaître au Ministre, dans une note du 15 novembre courant (dont un extrait est ci-annexé) les raisons qui empêchent de prévoir un incomplet. Nous reproduisons ci-après l'extrait de la note du Chef d'état-major général à laquelle il vient d'être fait allusion, Des considérations exposées au § 2, on pourrait conclure que l'effectif moyen peut n'être que de 54.000 hommes environ et qu'il y aurait eu lieu de faire entrer dans le projet de budget soumis au Parlement un incomplet. Il n'en est rien. Les prévisions d'effectifs ne peuvent, en effet, être
large au contigent bi-annuel. C'est ainsi que le contingent qui vient d'être incorporé, doit fournir 6.000 hommes environ, dont 1.800 pour le contingent de novembre 1924 et 3.600 pour le contingent de mai 1925. Il se pourrait, cependant, que l'effectif moyen de 55.000 hommes ne fût pas complètement atteint, mais M. le Vice-Amiral, Chef d'état-major général, a déjà fait connaître au Ministre, dans une note du 15 novembre courant (dont un extrait est ci-annexé) les raisons qui empêchent de prévoir un incomplet. Nous reproduisons ci-après l'extrait de la note du Chef d'état-major général à laquelle il vient d'être fait allusion, Des considérations exposées au § 2, on pourrait conclure que l'effectif moyen peut n'être que de 54.000 hommes environ et qu'il y aurait eu lieu de faire entrer dans le projet de budget soumis au Parlement un incomplet. Il n'en est rien. Les prévisions d'effectifs ne peuvent, en effet, être établies avec une précision suffisante. Chaque année, dès le mois de décembre, la Marine doit demander à la Guerre l'incorporation en mai de l'année suivante d'un contingent donné. Le contingent que la Marine demandera en décembre à la Guerre pour mai 1925 sera de 5.000 ou de 6.000 hommes selon l'allure des courbes d'engagements et de rengagements à ce moment. Si, par la suite, le nombre des engagés et rengagés se relève, l'inscription d'un incomplet obligerait le Département à arrêter ces engagements. Or il est prouvé qu'une telle mesure a des répercussions considérables et pendant un temps très long, sur le rendement de cette source de recrutement quand elle est ouverte à nouveau. D'autre part, on risquerait d'être amené à faire un appel de plus en plus grand au recrutement général, appel qui entraînerait, à supposer que la Guerre puisse y satisfaire, un abaissement dans la qualité du personnel spécialisé et une crise grave dans la formation des gradés de nature à compromettre notre établissement naval. Quant aux effets dès à présent constatés des mesures prises pour favoriser ce recrutement, M. le Ministre de la Marine les expose comme suit : "Une propagande en faveur du recrutement de l'armée de
l'allure des courbes d'engagements et de rengagements à ce moment. Si, par la suite, le nombre des engagés et rengagés se relève, l'inscription d'un incomplet obligerait le Département à arrêter ces engagements. Or il est prouvé qu'une telle mesure a des répercussions considérables et pendant un temps très long, sur le rendement de cette source de recrutement quand elle est ouverte à nouveau. D'autre part, on risquerait d'être amené à faire un appel de plus en plus grand au recrutement général, appel qui entraînerait, à supposer que la Guerre puisse y satisfaire, un abaissement dans la qualité du personnel spécialisé et une crise grave dans la formation des gradés de nature à compromettre notre établissement naval. Quant aux effets dès à présent constatés des mesures prises pour favoriser ce recrutement, M. le Ministre de la Marine les expose comme suit : "Une propagande en faveur du recrutement de l'armée de mer a été entreprise au moyen d'affiches, de notices et de tracts. Cette propagande, destinée à faire mieux connaître les avantages qu'offre la carrière maritime, et, en particulier, ceux tout récemment consentis par le Parlement (primes d'engagement et pécule), a déjà donné les résultats que font ressortir les tableaux ci-dessous : 1° Engagements. ATTAQUES D'ARMES DE FEU (DE FÉVRIER À MAI) JUILLET AOUT SEPTEMBRE 1923. 436 355 360 357 305 232 223 303 286 1914. 363 326 302 110 336 253 298 398 404 2° Rengagements. ANNÉE 1er TRIMESTRE 2e TRIMESTRE 3e TRIMESTRE 1923. 328 472 490 1924. 597 634 583 ------ Le nombre des engagements n'a pas augmenté aussi tôt que celui des rengagements, parce que le public a été informé plus tard que les hommes sous les drapeaux, des nouveaux avantages de carrière accordés aux marins. Il convient d'observer, cependant, que l'effet de la concession des primes d'engagement instituées par la loi du 25 juillet 1923 et versées effectivement depuis le 19 septembre suivant, s'est fait sentir dès le mois de janvier 1924 et a déterminé dans les engagements de 5 ans, ceux que la Marine recherche le plus, la progression que montre le tableau ci-dessous : ANNÉES
: 1° Engagements. ATTAQUES D'ARMES DE FEU (DE FÉVRIER À MAI) JUILLET AOUT SEPTEMBRE 1923. 436 355 360 357 305 232 223 303 286 1914. 363 326 302 110 336 253 298 398 404 2° Rengagements. ANNÉE 1er TRIMESTRE 2e TRIMESTRE 3e TRIMESTRE 1923. 328 472 490 1924. 597 634 583 ------ Le nombre des engagements n'a pas augmenté aussi tôt que celui des rengagements, parce que le public a été informé plus tard que les hommes sous les drapeaux, des nouveaux avantages de carrière accordés aux marins. Il convient d'observer, cependant, que l'effet de la concession des primes d'engagement instituées par la loi du 25 juillet 1923 et versées effectivement depuis le 19 septembre suivant, s'est fait sentir dès le mois de janvier 1924 et a déterminé dans les engagements de 5 ans, ceux que la Marine recherche le plus, la progression que montre le tableau ci-dessous : ANNÉES JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE TOTAL 1923. 12 66 62 62 64 53 62 63 51 545 1924. 102 83 71 66 74 46 86 105 112 745 La progression constante des engagements pendant les mois de juin, juillet, août, et septembre derniers permet d'escompter plus de 6.000 engagés au cours de l'année prochaine. Quant à la concession des primes de maintien au service allouées aux inscrits maritimes, elle n'a eu aucune répercussion sur les effectifs et ne pouvait pas en avoir étant donné qu'elle est considérée comme la compensation pécuniaire d'un service obligatoire spécial. Il résulte de cet ensemble de déclarations : 1° Que M. le Ministre de la Marine pense que l'effectif moyen de 55.000 hommes « pourrait n'être pas complètement atteint, en 1925 ». 2° Que, dans un rapport de M. le Vice-amiral chef d'état-major général lui-même, certaines considérations pourraient amener à conclure « que l'effectif moyen peut n'être que de 54.000 hommes environ ». Mais M. le Chef d'Etat-major général expose que les prévisions d'effectifs ne peuvent être établies avec une précision suffisante et il craint, si le nombre des engagés et rengagés se relève par la suite, que l'inscription d'un incomplet
de 6.000 engagés au cours de l'année prochaine. Quant à la concession des primes de maintien au service allouées aux inscrits maritimes, elle n'a eu aucune répercussion sur les effectifs et ne pouvait pas en avoir étant donné qu'elle est considérée comme la compensation pécuniaire d'un service obligatoire spécial. Il résulte de cet ensemble de déclarations : 1° Que M. le Ministre de la Marine pense que l'effectif moyen de 55.000 hommes « pourrait n'être pas complètement atteint, en 1925 ». 2° Que, dans un rapport de M. le Vice-amiral chef d'état-major général lui-même, certaines considérations pourraient amener à conclure « que l'effectif moyen peut n'être que de 54.000 hommes environ ». Mais M. le Chef d'Etat-major général expose que les prévisions d'effectifs ne peuvent être établies avec une précision suffisante et il craint, si le nombre des engagés et rengagés se relève par la suite, que l'inscription d'un incomplet arrête ces engagements. Ces craintes seraient fondées si le Département avait fait, en ce qui concerne le nombre des engagés pour 1925, des prévisions très étroites ; il pourrait alors arriver en effet que le nombre des engagements réels dépassât le nombre d'engagements prévus et qu'une insuffisance de crédits se manifestât qui aurait pour effet de tarir la source de recrutement à laquelle la Marine attache le plus de prix. Examinons donc comment ont été faites les prévisions du nombre d'engagés : Le Département compte sur 6.900 engagés pour l'année 1925, soit une moyenne mensuelle de 575 unités. Or, de janvier à septembre 1923, c'est-à-dire pendant la période qui a précédé l'application de la loi sur les primes d'engagement, la moyenne mensuelle des engagements a été de 317. En 1924, cette moyenne a été : 1er trimestre 330 2e trimestre 300 3e trimestre. 366 Moyenne générale 391 3e trimestre 366 4e trimestre 477 L'augmentation, par rapport à la moyenne de 1923, est de 64 unités. Le progrès est appréciable. Il ne faudrait pas faire preuve cependant d'un optimisme excessif. Pour réaliser les prévisions du Département qui escompte pour 1925 une moyenne de 575 engagements il faudrait que l'augmentation du nombre
manifestât qui aurait pour effet de tarir la source de recrutement à laquelle la Marine attache le plus de prix. Examinons donc comment ont été faites les prévisions du nombre d'engagés : Le Département compte sur 6.900 engagés pour l'année 1925, soit une moyenne mensuelle de 575 unités. Or, de janvier à septembre 1923, c'est-à-dire pendant la période qui a précédé l'application de la loi sur les primes d'engagement, la moyenne mensuelle des engagements a été de 317. En 1924, cette moyenne a été : 1er trimestre 330 2e trimestre 300 3e trimestre. 366 Moyenne générale 391 3e trimestre 366 4e trimestre 477 L'augmentation, par rapport à la moyenne de 1923, est de 64 unités. Le progrès est appréciable. Il ne faudrait pas faire preuve cependant d'un optimisme excessif. Pour réaliser les prévisions du Département qui escompte pour 1925 une moyenne de 575 engagements il faudrait que l'augmentation du nombre des engagements entre 1924 et 1925 fût triple de la précédente. Cela nous paraît bien difficile à admettre, surtout si nous nous référons aux résultats des derniers mois qui ne sont pas très encourageants : décembre, 336 engagés ; janvier, 365 engagés. Notons en outre qu'au 5 janvier 1925 l'effectif total des marins des équipages était de 53.189 hommes seulement en déficit de 1.811 unités ou 3.3 par rapport à l'effectif budgétaire. Notons enfin que le cadre réel des quartiers-maîtres et matelots brevetés présente actuellement, par rapport au chiffre budgétaire, un déficit qui est compensé par un excédent de matelots sans spécialité dont la solde est moindre. Nous concluons qu'il est possible, sans compromettre en aucune façon le recrutement des engagés, de prévoir au chapitre 11 une réduction de crédits pour incomplets que nous proposons de fixer à 1.350.000 francs. Examinons maintenant les crédits demandés pour primes d'engagement, de rengagement et allocations diverses. 1° Primes d'engagement. La loi du 25 juillet 1923 a institué des primes d'engagement pour le paiement desquelles le Département demande, au budget de 1925, une somme de 7.225.000 francs. D'après les renseignements qui nous ont été fournis par M. le Ministre de la Marine, ce chiffre
total des marins des équipages était de 53.189 hommes seulement en déficit de 1.811 unités ou 3.3 par rapport à l'effectif budgétaire. Notons enfin que le cadre réel des quartiers-maîtres et matelots brevetés présente actuellement, par rapport au chiffre budgétaire, un déficit qui est compensé par un excédent de matelots sans spécialité dont la solde est moindre. Nous concluons qu'il est possible, sans compromettre en aucune façon le recrutement des engagés, de prévoir au chapitre 11 une réduction de crédits pour incomplets que nous proposons de fixer à 1.350.000 francs. Examinons maintenant les crédits demandés pour primes d'engagement, de rengagement et allocations diverses. 1° Primes d'engagement. La loi du 25 juillet 1923 a institué des primes d'engagement pour le paiement desquelles le Département demande, au budget de 1925, une somme de 7.225.000 francs. D'après les renseignements qui nous ont été fournis par M. le Ministre de la Marine, ce chiffre a été calculé de la manière suivante : L'allocation à payer au moment de l'incorporation est fixée à 500 francs pour chaque année de service que l'homme s'engage à accomplir au-delà de la durée légale (18 mois). Le Département compte sur 1.800 engagés de 5 ans, 500 engagés de 4 ans, 4.600 engagés de 3 ans. Les prévisions budgétaires s'établissent alors comme suit : 1.800 engagés à 1.750 fr = 3.150.000 fr. 500 engagés à 1.250 fr = 625.000 4.600 engagés à 750 fr = 3.450.000 Total 7.225.000 fr. Mais une circulaire ministérielle du 22 janvier 1925 précisant les modalités d'application d'un décret du 10 janvier 1925, relatif à la solde des marins des équipages de la flotte, dispose que l'allocation de 500 francs sera scindée en deux parties de 500 francs chacune. La première sera payée au moment de l'incorporation et la deuxième au moment où l'intéressé obtiendra le brevet élémentaire d'une spécialité. Or, il faut une moyenne de 6 mois pour que l'homme obtienne un tel brevet. Puisque le Département attendra pour payer la 2e partie de la prime que ce brevet ait été obtenu, les engagés du 2e semestre de 1925 ne toucheront, au titre de cet
ans, 4.600 engagés de 3 ans. Les prévisions budgétaires s'établissent alors comme suit : 1.800 engagés à 1.750 fr = 3.150.000 fr. 500 engagés à 1.250 fr = 625.000 4.600 engagés à 750 fr = 3.450.000 Total 7.225.000 fr. Mais une circulaire ministérielle du 22 janvier 1925 précisant les modalités d'application d'un décret du 10 janvier 1925, relatif à la solde des marins des équipages de la flotte, dispose que l'allocation de 500 francs sera scindée en deux parties de 500 francs chacune. La première sera payée au moment de l'incorporation et la deuxième au moment où l'intéressé obtiendra le brevet élémentaire d'une spécialité. Or, il faut une moyenne de 6 mois pour que l'homme obtienne un tel brevet. Puisque le Département attendra pour payer la 2e partie de la prime que ce brevet ait été obtenu, les engagés du 2e semestre de 1925 ne toucheront, au titre de cet exercice, que la moitié de leur prime soit 250 francs (au lieu de 500 francs) par année de service en sus de la durée légale, l'autre moitié étant reportée sur 1926. Il est possible, dans ces conditions, d'opérer sur les crédits du chapitre 11, au titre des primes d'engagement, un abattement de 1.806.250 francs se décomposant comme suit : 900 engagés de 5 ans à 875 fr = 787.500 fr. 250 engagés de 4 ans à 625 fr = 156.250 2.300 engagés de 3 ans à 375 fr. = 862.500 Total 1.806.250 fr. 2° Primes de rengagement. Aux termes du décret du 10 janvier 1925 dont il a été question plus haut, la prime de réengagement qui était payée en totalité, au moment où le nouveau lien commençait à courir, ne sera désormais payée qu'en partie au début du réengagement; le solde sera réglé à l'expiration du contrat. Il en résultera sur 1925 une diminution de dépenses de 1.193.750 francs environ. 3° Allocations diverses. — Le Département a demandé 574.000 francs pour allocation de soldes particulières et primes diverses aux armuriers, télépointeurs, radiotélégraphistes, gradés des équipages de sous-marins, toutes spéciales qui ne se recrutent plus. Il a demandé 167.400 francs
abattement de 1.806.250 francs se décomposant comme suit : 900 engagés de 5 ans à 875 fr = 787.500 fr. 250 engagés de 4 ans à 625 fr = 156.250 2.300 engagés de 3 ans à 375 fr. = 862.500 Total 1.806.250 fr. 2° Primes de rengagement. Aux termes du décret du 10 janvier 1925 dont il a été question plus haut, la prime de réengagement qui était payée en totalité, au moment où le nouveau lien commençait à courir, ne sera désormais payée qu'en partie au début du réengagement; le solde sera réglé à l'expiration du contrat. Il en résultera sur 1925 une diminution de dépenses de 1.193.750 francs environ. 3° Allocations diverses. — Le Département a demandé 574.000 francs pour allocation de soldes particulières et primes diverses aux armuriers, télépointeurs, radiotélégraphistes, gradés des équipages de sous-marins, toutes spéciales qui ne se recrutent plus. Il a demandé 167.400 francs pour attribuer au personnel volant non pilote de l'aéronautique les mêmes indemnités qu'au personnel pilote et 380.000 francs pour augmenter le cadre des officiers mariniers chauffeurs. Nous proposons d'accorder toutes ces augmentations qui nous paraissent justifiées. Article 2. — Marins des Directions de port. La situation des dépenses de 1924 fait ressortir que les prévisions de 1925 ont été trop largement calculées en ce qui concerne les indemnités pour charges militaires et les indemnités pour charges de famille. Celles-ci peuvent être réduites de 250.000 francs; celles-là de 350.000 francs. Les crédits du chapitre 11 sont ainsi fixés à : 158.734.179 - 1.350.000 - 1.806.250 - 1.193.750 250.000 - 350.000 = 153.784.179 francs. CHAPITRE 12. — Traitements de table. — Frais de réception des autorités à l'occasion de fêtes et de missions officielles. Crédit accordé pour l'exercice 1924 7.564.582 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 7.710.153 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 8.735.574 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 8.185.574 fr. L'augmentation de crédits de 145.571 francs demandés par le Département a pour cause unique l'accroissement des effectifs des états-majors embarqués; l'application à ces nouveaux effectifs des tarifs en vigueur, conduit au chiffre de 7.710.153 francs présenté
fait ressortir que les prévisions de 1925 ont été trop largement calculées en ce qui concerne les indemnités pour charges militaires et les indemnités pour charges de famille. Celles-ci peuvent être réduites de 250.000 francs; celles-là de 350.000 francs. Les crédits du chapitre 11 sont ainsi fixés à : 158.734.179 - 1.350.000 - 1.806.250 - 1.193.750 250.000 - 350.000 = 153.784.179 francs. CHAPITRE 12. — Traitements de table. — Frais de réception des autorités à l'occasion de fêtes et de missions officielles. Crédit accordé pour l'exercice 1924 7.564.582 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 7.710.153 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 8.735.574 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 8.185.574 fr. L'augmentation de crédits de 145.571 francs demandés par le Département a pour cause unique l'accroissement des effectifs des états-majors embarqués; l'application à ces nouveaux effectifs des tarifs en vigueur, conduit au chiffre de 7.710.153 francs présenté par le Gouvernement. La Commission des finances de la Chambre a proposé par rapport à ce chiffre un relèvement de crédits de 1 million 165.421 francs. Elle a justifié ce relèvement en faisant observer que le chapitre 17 (Vivres) faisait ressortir « une majoration de 28 environ sur le prix de base de la ration par rapport à l'exercice 1923 ». Elle a conclu qu'il paraissait juste de majorer d'une partie au moins de l'accroissement du prix des denrées, les tarifs de traitements de table des officiers, maîtres et seconds-maîtres. Elle a fixé cette majoration à 14 %, soit 1.065.421 francs. Elle a proposé, d'autre part, de porter de 100,000 à 200.000 francs la somme allouée pour frais de réception à l'occasion de fêtes et missions officielles. Elle a porté en définitive à 8.875.574 francs les crédits du chapitre. Sur ce total, M. le Ministre de la Marine a proposé en séance un abattement de 140.000 francs destiné à gager deux augmentations de crédits, l'une, de 80.000 francs sur le chapitre 23; l'autre, de 60.000 francs sur le chapitre 26, en vue d'attribuer des indemnités de fonctions au personnel technique du Service de la surveillance des travaux confiés à l'industrie