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première fois depuis 1924, un nombre plus faible de naissances qu'en 1927, malgré une réduction de la mortalité. Les chiffres relatifs à l'ensemble du territoire de l'U.R.S.S. ne permettent pas d'arriver à une conclusion ferme en ce qui concerne la tendance de la natalité parce qu'ils s'arrêtent à 1927 pour l'Ukraine dont les chiffres sont connus pour 1928 et 1929, on constate une diminution rapide non seulement du taux de la natalité, mais encore du nombre des naissances lui-même. Les statistiques soviétiques publiées par les rapports épidémiologiques de Genève montrent que, dans les grandes villes de Russie et d'Ukraine, le taux de la natalité décroît bien plus rapidement encore, ainsi que le montre le tableau suivant Le taux de la natalité s'est en effet réduit de moitié en six ans à Leningrad, en quatre ans à Kiev et à Odessa, constituant un phénomène démographique extraordinaire, tel qu'on n'en a jamais constaté parmi des populations qui ne sont en proie ni à une épidémie, ni à une famine grave, ni à une guerre. « Or, dit M. Boverat, il s'agit d'une population dont la situation économique, tout en restant précaire, s'est sensiblement améliorée. » D'autre part, la remarque que nous faisions plus haut sur l'âge moyen de la population russe, s'impose de nouveau pour les villes, dont la composition par âges de leur population s'est très sensiblement modifiée, et cela dans un sens qui aurait dû relever leur fécondité dans une très forte proportion. Les Compagnies suisses ont célébré, il y a quelque temps, le cinquantenaire de la mise en exploitation du tunnel du Saint-Gothard. Les quelques précisions suivantes rappelleront les étapes de l'entreprise très considérable à l'époque du percement du souterrain, conformément à la « convention internationale de Gothard », conclue le 15 septembre 1869, entre l'Allemagne, l'Italie et la Suisse. Les travaux furent commencés le 4 juin 1872, par l'entreprise Louis-Favre, sur le versant Nord, et le 2 juillet suivant sur le versant Sud le souterrain proprement dit fut attaqué le 13 septembre de la même année (entrée Sud). Ce souterrain est long de 14 998 mètres, de Goeschenen
plus haut sur l'âge moyen de la population russe, s'impose de nouveau pour les villes, dont la composition par âges de leur population s'est très sensiblement modifiée, et cela dans un sens qui aurait dû relever leur fécondité dans une très forte proportion. Les Compagnies suisses ont célébré, il y a quelque temps, le cinquantenaire de la mise en exploitation du tunnel du Saint-Gothard. Les quelques précisions suivantes rappelleront les étapes de l'entreprise très considérable à l'époque du percement du souterrain, conformément à la « convention internationale de Gothard », conclue le 15 septembre 1869, entre l'Allemagne, l'Italie et la Suisse. Les travaux furent commencés le 4 juin 1872, par l'entreprise Louis-Favre, sur le versant Nord, et le 2 juillet suivant sur le versant Sud le souterrain proprement dit fut attaqué le 13 septembre de la même année (entrée Sud). Ce souterrain est long de 14 998 mètres, de Goeschenen (extrémité Nord, 1109 mètres d'altitude) à Airolo (extrémité Sud, 1144 mètres d'altitude) le souterrain passe donc sous le col du Saint-Gothard. L'ensemble des travaux, d'abord évalué à 187 millions, en coûta 227 millions. Le délai d'exécution, fixé d'abord à huit années, fut prolongé de ce fait de près de quatre ans l'inauguration eut lieu le 23 mai 1882, et le tunnel fut enfin livré à l'exploitation le 1er juin. Voici, d'après la Revue Générale des Chemins de fer, quelques renseignements permettant d'apprécier les progrès réalisés dans la rapidité du voyage, grâce à l'ouverture de la nouvelle voie et aux progrès réalisés dans l'exploitation de cette voie elle-même Pendant l'été 1881, c'est-à-dire avant l'ouverture de la ligne du chemin de fer, on voyageait de la façon suivante en bateau de Lucerne (dép. 5 h.) à Fluelen en diligence de Fluelen (dép. 7 h. 40) à Bellinzone (arr. 20 h. 35), en chemin de fer (lignes tessinoises) de Bellinzone (dép. 21 h. 20) à Lugano (arr. 2 h. 55), en chemin de fer de Lugano (dép. 3 h. 10) à Côme et à Milan (arr. 8 h. 30). Le voyage Lucerne-Milan durait vingt-sept heures trente. En 1882, le train direct du Saint-Gothard
ans l'inauguration eut lieu le 23 mai 1882, et le tunnel fut enfin livré à l'exploitation le 1er juin. Voici, d'après la Revue Générale des Chemins de fer, quelques renseignements permettant d'apprécier les progrès réalisés dans la rapidité du voyage, grâce à l'ouverture de la nouvelle voie et aux progrès réalisés dans l'exploitation de cette voie elle-même Pendant l'été 1881, c'est-à-dire avant l'ouverture de la ligne du chemin de fer, on voyageait de la façon suivante en bateau de Lucerne (dép. 5 h.) à Fluelen en diligence de Fluelen (dép. 7 h. 40) à Bellinzone (arr. 20 h. 35), en chemin de fer (lignes tessinoises) de Bellinzone (dép. 21 h. 20) à Lugano (arr. 2 h. 55), en chemin de fer de Lugano (dép. 3 h. 10) à Côme et à Milan (arr. 8 h. 30). Le voyage Lucerne-Milan durait vingt-sept heures trente. En 1882, le train direct du Saint-Gothard couvrait le parcours Lucerne (dép. 10 h.) à Chiasso (arr. 17 h. 25) en sept heures vingt-cinq, et le parcours Lucerne-Milan en neuf heures quarante et une. On mettait trente-quatre heures pour aller de Londres à Milan par le Saint-Gothard. En 1913, on allait de Lucerne à Milan en cinq heures cinquante-sept et de Londres à Milan en trente heures. Aujourd'hui, il faut cinq heures trente-deux pour aller de Lucerne à Milan et vingt-deux heures de Londres à Milan. Ainsi, le gain de temps est de trois heures vingt par rapport à 1882 et de trente-neuf minutes par rapport à 1913. Mieux, les effets de la Petite Entente dont le combat presque partout l'action politique, le fascisme encourage inlassablement les relations commerciales des deux pays. Combinazione. Soyons sûrs qu'il continuera avec ardeur dans cette voie. L'Italie, volontiers germanophile, ne plaît pas moins à Vienne, où, on le sait déjà, le Reich n'est point précisément mal vu. Sans doute, l'Autriche éprouve encore quelque amertume de la perte du Trentin et de Trieste. Bien des difficultés politiques gênent les rapports des deux pays. Mais le gouvernement de Rome, qui emploie, à Trente, souvent la manière forte, sait pratiquer aussi, et quand il
heures cinquante-sept et de Londres à Milan en trente heures. Aujourd'hui, il faut cinq heures trente-deux pour aller de Lucerne à Milan et vingt-deux heures de Londres à Milan. Ainsi, le gain de temps est de trois heures vingt par rapport à 1882 et de trente-neuf minutes par rapport à 1913. Mieux, les effets de la Petite Entente dont le combat presque partout l'action politique, le fascisme encourage inlassablement les relations commerciales des deux pays. Combinazione. Soyons sûrs qu'il continuera avec ardeur dans cette voie. L'Italie, volontiers germanophile, ne plaît pas moins à Vienne, où, on le sait déjà, le Reich n'est point précisément mal vu. Sans doute, l'Autriche éprouve encore quelque amertume de la perte du Trentin et de Trieste. Bien des difficultés politiques gênent les rapports des deux pays. Mais le gouvernement de Rome, qui emploie, à Trente, souvent la manière forte, sait pratiquer aussi, et quand il le faut, la manière douce. Il s'efforce de faire oublier les mauvais souvenirs de la guerre, en attirant le peu qui reste de la vieille Autriche dans l'orbite de la jeune et bouillonnante Italie. Courtoises et réciproques visites officielles. Traité d'amitié et d'arbitrage, Mgr Seipel suit à Rome, en février 1930, aux côtés du Duce, le convoi funèbre du ministre fasciste Bagni. Sur l'Anschluss, le Duce dit : « Non », mais ce « non » est italien. En tout cas, les « affaires doivent prendre le devant et ouvrir les voies. Et c'est encore Trieste qu'usa de utile appât. Trieste, dit le fascisme à Vienne, est votre débouche naturelle. Le traité de Saint-Germain l'a reconnu lui-même, puisqu'il a décidé que vous auriez, pour y parvenir, de même qu'aux autres ports adriatiques devenus italiens, une liberté complète de transit à travers les territoires récemment (art. 311). Et, depuis cette date, toutes facilités vous ont été données par les arrangements que nous avons conclus. Aussi, continuellement au point de vue commercial vous conservez comme, chez tous les autres ports. À L'ÊME OFFICIEL Questions et réponses Bénéfices industriels et commerciaux. Évaluation du stock. Le déficit ne peut être imputé rétroactivement aux exercices
1930, aux côtés du Duce, le convoi funèbre du ministre fasciste Bagni. Sur l'Anschluss, le Duce dit : « Non », mais ce « non » est italien. En tout cas, les « affaires doivent prendre le devant et ouvrir les voies. Et c'est encore Trieste qu'usa de utile appât. Trieste, dit le fascisme à Vienne, est votre débouche naturelle. Le traité de Saint-Germain l'a reconnu lui-même, puisqu'il a décidé que vous auriez, pour y parvenir, de même qu'aux autres ports adriatiques devenus italiens, une liberté complète de transit à travers les territoires récemment (art. 311). Et, depuis cette date, toutes facilités vous ont été données par les arrangements que nous avons conclus. Aussi, continuellement au point de vue commercial vous conservez comme, chez tous les autres ports. À L'ÊME OFFICIEL Questions et réponses Bénéfices industriels et commerciaux. Évaluation du stock. Le déficit ne peut être imputé rétroactivement aux exercices antérieurs. M. Henri Guernut demande à M. le ministre des Finances 1° si un commerçant qui est dans l'impossibilité d'établir chaque année un inventaire et qui, ayant fondé sur un prix de vente éventuel son compte d'exploitation, constate, après plusieurs années, une grande différence à son désavantage entre le prix de vente demandé et la valeur marchande de son stock et se trouve imposé pour des bénéfices inexistants en partie puisque la valeur du stock a été dénommée au-dessus de sa valeur réelle, doit attendre la liquidation complète de son stock surestimé pour faire ressortir un déficit considérable et peut rétablir, dès que ce déficit apparaît, la valeur réelle et marchande de son stock 2° si le déficit ressortant à la réévaluation du stock surestimé s'appliquant en réalité aux années précédentes, on peut obliger ce contribuable à payer les impositions qui ont été établies précédemment sur des bases erronées. Réponse. Les marchandises en stock à la fin d'un exercice peuvent être évaluées soit au prix de revient, soit au cours du jour de l'inventaire, lorsque ce cours est inférieur au prix de revient. Le contribuable visé par la question aura donc la possibilité, lors de son prochain inventaire, de redresser
de vente demandé et la valeur marchande de son stock et se trouve imposé pour des bénéfices inexistants en partie puisque la valeur du stock a été dénommée au-dessus de sa valeur réelle, doit attendre la liquidation complète de son stock surestimé pour faire ressortir un déficit considérable et peut rétablir, dès que ce déficit apparaît, la valeur réelle et marchande de son stock 2° si le déficit ressortant à la réévaluation du stock surestimé s'appliquant en réalité aux années précédentes, on peut obliger ce contribuable à payer les impositions qui ont été établies précédemment sur des bases erronées. Réponse. Les marchandises en stock à la fin d'un exercice peuvent être évaluées soit au prix de revient, soit au cours du jour de l'inventaire, lorsque ce cours est inférieur au prix de revient. Le contribuable visé par la question aura donc la possibilité, lors de son prochain inventaire, de redresser ses écritures, en adoptant le cours des marchandises à cette date. Mais le déficit que ce mode d'estimation pourrait faire apparaître ne saurait être imputé rétroactivement sur les bénéfices accusés pour les exercices précédents. (J. O. du 26 avril 1932.) Bénéfices Industriels et commerciaux. Dégrèvement accordé au commerçant dont le conjoint consacre une partie de son temps aux soins du ménage. M. André Payer rappelle à M. le ministre des Finances que la loi du 31 mars 1930, en son article 8, stipule « Lorsque le bénéfice n'excède pas 20 000 francs, le montant de l'impôt est réduit de 20 pour cent pour le chef d'entreprise dont le conjoint travaille exclusivement avec lui » et demande 1° si le mot « exclusivement » doit être compris dans le sens que l'épouse, qui aide son mari dans son travail, ne doit pas travailler entre temps pour d'autres employeurs ou bien s'occuper entre temps des soins du ménage ou qu'elle doit travailler avec son mari, du matin au soir, sans s'occuper de quoi que ce soit, telle une employée 2° si l'administration peut être admise à ne pas appliquer la réduction de 20 lorsque l'épouse, dont aucun salaire ne peut être porté
conjoint consacre une partie de son temps aux soins du ménage. M. André Payer rappelle à M. le ministre des Finances que la loi du 31 mars 1930, en son article 8, stipule « Lorsque le bénéfice n'excède pas 20 000 francs, le montant de l'impôt est réduit de 20 pour cent pour le chef d'entreprise dont le conjoint travaille exclusivement avec lui » et demande 1° si le mot « exclusivement » doit être compris dans le sens que l'épouse, qui aide son mari dans son travail, ne doit pas travailler entre temps pour d'autres employeurs ou bien s'occuper entre temps des soins du ménage ou qu'elle doit travailler avec son mari, du matin au soir, sans s'occuper de quoi que ce soit, telle une employée 2° si l'administration peut être admise à ne pas appliquer la réduction de 20 lorsque l'épouse, dont aucun salaire ne peut être porté aux frais généraux, travaille avec son mari quelques heures par jour et, entre temps, s'occupe des soins du ménage ajoute a) qu'il résulterait de cette dernière interprétation que si le mari, aidé de façon intermittente par sa femme, réalise un bénéfice taxable dans la catégorie de 15 à 20 000 francs, il réaliserait certainement un bénéfice supérieur à 20 000 francs, si son travail nécessitait l'emploi de son épouse, chaque jour, d'une façon permanente, de 8 heures du matin à 6 heures du soir, telle qu'une employée b) que, dans ce cas, il n'y aurait pas lieu d'appliquer la réduction prévue par l'article 8, de telle sorte que la disposition de cet article n'atteindrait aucun but. RéPONSE. Dès l'instant que la femme ne travaille dans aucune entreprise autre que celle de son mari, le fait qu'elle consacre une partie de son temps aux soins du ménage ne met pas obstacle à l'application de la réduction de 20 (J. O. du 26 avril 1932.) Traitements et salaires. Gratification allouée à un employé après trente ans de services et destinée à tenir lieu de pension de retraite. Est imposable. M. Roumagoux expose à M. le ministre des Finances que certains patrons accordent
francs, il réaliserait certainement un bénéfice supérieur à 20 000 francs, si son travail nécessitait l'emploi de son épouse, chaque jour, d'une façon permanente, de 8 heures du matin à 6 heures du soir, telle qu'une employée b) que, dans ce cas, il n'y aurait pas lieu d'appliquer la réduction prévue par l'article 8, de telle sorte que la disposition de cet article n'atteindrait aucun but. RéPONSE. Dès l'instant que la femme ne travaille dans aucune entreprise autre que celle de son mari, le fait qu'elle consacre une partie de son temps aux soins du ménage ne met pas obstacle à l'application de la réduction de 20 (J. O. du 26 avril 1932.) Traitements et salaires. Gratification allouée à un employé après trente ans de services et destinée à tenir lieu de pension de retraite. Est imposable. M. Roumagoux expose à M. le ministre des Finances que certains patrons accordent une gratification à leurs employés dont ils se séparent après trente ans de service et demande 1° si cette gratification doit être considérée comme un salaire de l'année courante et, comme telle, si elle est passible de l'impôt général sur le revenu et de l'impôt linéaire sur les salaires de ladite année, ce qui aurait pour effet d'augmenter les impôts de l'intéressé l'année où il se trouve précisément sans situation 2° dans le cas où elle serait passible de l'impôt, si elle ne peut être déclarée seulement l'année qui suit la mise à la retraite afin d'éviter l'effet de la taxe progressive. Réponse. Par un arrêt du 1er février 1929, le Conseil d'Etat a jugé que l'indemnité versée à un employé cessant ses services, ne constitue pas un revenu annuel passible de l'impôt linéaire et de l'impôt général sur le revenu lorsqu'elle est destinée à tenir lieu de pension de retraite au bénéficiaire. Cette jurisprudence paraît susceptible de trouver son application dans le cas faisant l'objet de la question ci-dessus. (J. O., du 10 avril 1932.) Traitements et salaires. Conditions à remplir pour la déduction des versements faits en vertu d'un contrat d'assurance sur la vie. M. Bertrand d'Aramon expose
ladite année, ce qui aurait pour effet d'augmenter les impôts de l'intéressé l'année où il se trouve précisément sans situation 2° dans le cas où elle serait passible de l'impôt, si elle ne peut être déclarée seulement l'année qui suit la mise à la retraite afin d'éviter l'effet de la taxe progressive. Réponse. Par un arrêt du 1er février 1929, le Conseil d'Etat a jugé que l'indemnité versée à un employé cessant ses services, ne constitue pas un revenu annuel passible de l'impôt linéaire et de l'impôt général sur le revenu lorsqu'elle est destinée à tenir lieu de pension de retraite au bénéficiaire. Cette jurisprudence paraît susceptible de trouver son application dans le cas faisant l'objet de la question ci-dessus. (J. O., du 10 avril 1932.) Traitements et salaires. Conditions à remplir pour la déduction des versements faits en vertu d'un contrat d'assurance sur la vie. M. Bertrand d'Aramon expose à M. le ministre des Finances que, dans sa réponse à la question posée par M. J. Delorme, n° 13.599 (J. O. du 13 novembre). Qu'iriez-vous faire dans les ports allemands, plus éloignés, et, partant, moins pratiques ? L'Autriche n'est pas restée plus insensible à ces avances commerciales qu'aux amabilités diplomatiques. Chaque année, à mesure que sa situation économique s'améliorait, ou au moins devenait moins précaire, elle a pris à Trieste une plus grande place. Elle y occupe, aujourd'hui, la première parmi les pays étrangers qui y commercent. L'ensemble de ses opérations représente déjà près des deux tiers de celles qu'y fait l'Italie. Le tonnage de ses marchandises s'élève, en effet, à présent, à plus de 900 000 tonnes (au lieu de 300 en 1922). celui de l'Italie ne dépassant guère 1 200 000. Trieste est italienne, mais des intérêts autrichiens importants y demeurent, que le gouvernement de Rome ne combat point, mais encourage. Il attend de la politique qu'il suit d'heureux résultats, et ceuli-ci, d'abord, d'avoir dans la république d'Autriche, appauvrie et réduite territorialement à son ultime expression, une situation commerciale intéressante, ce qui constitue toujours, n'est-il pas vrai ? Un excellent atout. Le fascisme sait voir loin. Vis-à-vis
diplomatiques. Chaque année, à mesure que sa situation économique s'améliorait, ou au moins devenait moins précaire, elle a pris à Trieste une plus grande place. Elle y occupe, aujourd'hui, la première parmi les pays étrangers qui y commercent. L'ensemble de ses opérations représente déjà près des deux tiers de celles qu'y fait l'Italie. Le tonnage de ses marchandises s'élève, en effet, à présent, à plus de 900 000 tonnes (au lieu de 300 en 1922). celui de l'Italie ne dépassant guère 1 200 000. Trieste est italienne, mais des intérêts autrichiens importants y demeurent, que le gouvernement de Rome ne combat point, mais encourage. Il attend de la politique qu'il suit d'heureux résultats, et ceuli-ci, d'abord, d'avoir dans la république d'Autriche, appauvrie et réduite territorialement à son ultime expression, une situation commerciale intéressante, ce qui constitue toujours, n'est-il pas vrai ? Un excellent atout. Le fascisme sait voir loin. Vis-à-vis de la Hongrie, la politique italienne est bien plus précise encore et trouve, sur les bords du Danube, des sympathies et des encouragements multiples. Il y a quelque temps, la revue italienne la Vittoriosa publiait un long article intitulé: La mutilation de la Hongrie et l'Italie », où l'auteur, M. Louis Kovac, s'efforçait de montrer que, tandis que bien des éléments devaient séparer l'Italie des deux Etats slaves de l'Europe centrale (la Yougoslavie et la Tchécoslovaquie), il ne nous existait encore entre elle et la Hongrie Quelque chose. En 1931, p. 3863), il a fait connaître qu'un contribuable assujetti à l'impôt des traitements et salaires peut, pour la détermination de son traitement imposable, déduire les sommes qu'il verse à titre d'assurance sur la vie, à la double condition que la déduction de cette prime ne vienne pas se superposer à une seconde déduction de sommes destinées à la constitution d'une pension ou d'une retraite fait observer a) que ce critère est imprécis et parfois inéquitable b) que la constitution d'une assurance sur la vie correspond trop souvent à un besoin, celui de laisser un viatique immédiat à la femme et aux enfants en cas de décès du mari c) que,
Louis Kovac, s'efforçait de montrer que, tandis que bien des éléments devaient séparer l'Italie des deux Etats slaves de l'Europe centrale (la Yougoslavie et la Tchécoslovaquie), il ne nous existait encore entre elle et la Hongrie Quelque chose. En 1931, p. 3863), il a fait connaître qu'un contribuable assujetti à l'impôt des traitements et salaires peut, pour la détermination de son traitement imposable, déduire les sommes qu'il verse à titre d'assurance sur la vie, à la double condition que la déduction de cette prime ne vienne pas se superposer à une seconde déduction de sommes destinées à la constitution d'une pension ou d'une retraite fait observer a) que ce critère est imprécis et parfois inéquitable b) que la constitution d'une assurance sur la vie correspond trop souvent à un besoin, celui de laisser un viatique immédiat à la femme et aux enfants en cas de décès du mari c) que, par ailleurs, les retenues sur les traitements de fonctionnaires s'exercent très longtemps avant que le droit à pension pour la veuve ait été établi par des années de service en nombre suffisant d) que, pour couper court à toutes difficultés, il conviendrait d'autoriser la déduction susdite à concurrence des primes correspondant, au plus, au maximum du capital de l'assurance, profitant actuellement de la dispense des droits de timbre et d'enregistrement, capital, sauf erreur, fixé à 50000 francs e) qu'en cas d'adhésion favorable du ministre, cette déduction devrait être autorisée indifféremment pour toutes les assurances contractées soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, soit auprès d'une compagnie privée, sous réserve du maximum prévu et demande quelles mesures il compte prendre à ce sujet. Réponse. Les primes payées par un salarié en exécution d'un contrat d'assurance sur la vie ne sont susceptibles d'être admises en déduction dans l'évaluation du revenu imposable de l'intéressé que si elles répondent à la condition stipulée au dernier alinéa de l'article 1er du règlement d'administration publique du 30 décembre 1926, c'est-à-dire si elles peuvent être considérées comme tenant lieu de versements pour la constitution d'une retraite. Or, lorsqu'un salarié subissant déjà sur son traitement une