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M. le Préfet de la Haute-Vienne. Vous m'avez transmis, le 12 août dernier, un vœu du Conseil général de la Haute-Vienne, demandant : 1° Que la correspondance qui existait, avant le 15 mai dernier, à Bussière-Galant, entre les trains 1415 (ancien 1511) de Limoges et 1006 (ancien 1138) sur Saillant-Chassenon soit rétablie; 2° Que les collectivités intéressées soient consultées avant tout changement d'horaires important. La Compagnie d'Orléans, consultée, me fait savoir que dans son service, au 15 mai prochain, elle a prévu le rétablissement de cette correspondance au moyen d'une avance du 1415. En ce qui concerne le second point, la Compagnie ajoute qu'elle se tient en contact permanent avec les Chambres de commerce et les Offices de transport, qui représentent les intérêts économiques, de façon à pouvoir donner satisfaction à leurs desiderata dans toute la mesure du possible. Je vous prie de vouloir bien porter ces renseignements à la connaissance du Conseil général. P. le Ministre et par autorisation : P. le Conseiller d'Etat, directeur général des chemins de fer et des routes, Le Sous-Directeur, Signé : E. THÉVENEZ. Chemin de fer P.-O.-Midi : Arrêt de l'express 52 à Saint-Sulpice-Laurière. Paris, le 5 mars 1936. Le Ministre des travaux publics à M. le Préfet de la Haute-Vienne. Vous m'avez transmis, le 29 février dernier, un vœu du Conseil général de votre Département demandant l'arrêt à Saint-Sulpice-Laurière de l'express 52 Toulouse Paris. La question a déjà été examinée à plusieurs reprises. Cet examen a fait ressortir que, pour améliorer les relations de jour de Toulouse avec Paris, la Compagnie a dû reporter, dans son service au 15 mai dernier, de Brive à Toulouse l'origine de l'express 52 et, pour éviter un départ trop matinal de cette dernière gare, retarder la circulation du train et tendre sa marche au maximum. D'autre part, les relations du Dorât et de Guéret avec Paris via Saint-Sulpice-Laurière, loin d'avoir été lésées, ont été notablement améliorées depuis le 15 mai 1935. Avant cette date, en effet, les voyageurs qui utilisaient les trains 963 (SS3 actuel), du Dorât et 2419 (1915 actuel) de Guéret trouvaient à Saint-Sulpice,
publics à M. le Préfet de la Haute-Vienne. Vous m'avez transmis, le 29 février dernier, un vœu du Conseil général de votre Département demandant l'arrêt à Saint-Sulpice-Laurière de l'express 52 Toulouse Paris. La question a déjà été examinée à plusieurs reprises. Cet examen a fait ressortir que, pour améliorer les relations de jour de Toulouse avec Paris, la Compagnie a dû reporter, dans son service au 15 mai dernier, de Brive à Toulouse l'origine de l'express 52 et, pour éviter un départ trop matinal de cette dernière gare, retarder la circulation du train et tendre sa marche au maximum. D'autre part, les relations du Dorât et de Guéret avec Paris via Saint-Sulpice-Laurière, loin d'avoir été lésées, ont été notablement améliorées depuis le 15 mai 1935. Avant cette date, en effet, les voyageurs qui utilisaient les trains 963 (SS3 actuel), du Dorât et 2419 (1915 actuel) de Guéret trouvaient à Saint-Sulpice, pour se rendre à Paris, le train 60 qui ne circulait que du 13 avril au 15 octobre et du 22 décembre au 1er janvier, ainsi que les lundis et samedis le reste de l'année; ils devaient, les autres jours, en hiver, attendre le 52, alors que maintenant ils disposent, toute l'année, du train 1616 + 82, arrivant à Paris à 15 h. 49, comme le train 60 avant le 15 mai. Dans ces conditions, le vœu du Conseil général ne peut pas être accueilli favorablement. Je vous prie de vouloir bien en aviser cette Assemblée. P. le Ministre et par autorisation : P. le Conseiller d'Etat, directeur général des chemins de fer et des routes, Le Sous-Directeur, Signé : B. THÉVENEZ. Chemin de fer P.-O.-Midi : Mise en correspondance, à Saint-Germain-les-Belles, du train 1651, de Limoges avec l'autobus de Saint-Yrieix. Paris, le 27 mars 1936. Le Ministre des travaux publics à M. le Préfet de la Haute-Vienne. Vous m'avez transmis, le 29 février, un vœu du Conseil général de la Haute-Vienne insistant pour obtenir la mise en correspondance, à Saint-Germain-les-Belles, du train 1651, de Limoges, avec l'autobus de Saint-Yrieix. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'à la suite de
toute l'année, du train 1616 + 82, arrivant à Paris à 15 h. 49, comme le train 60 avant le 15 mai. Dans ces conditions, le vœu du Conseil général ne peut pas être accueilli favorablement. Je vous prie de vouloir bien en aviser cette Assemblée. P. le Ministre et par autorisation : P. le Conseiller d'Etat, directeur général des chemins de fer et des routes, Le Sous-Directeur, Signé : B. THÉVENEZ. Chemin de fer P.-O.-Midi : Mise en correspondance, à Saint-Germain-les-Belles, du train 1651, de Limoges avec l'autobus de Saint-Yrieix. Paris, le 27 mars 1936. Le Ministre des travaux publics à M. le Préfet de la Haute-Vienne. Vous m'avez transmis, le 29 février, un vœu du Conseil général de la Haute-Vienne insistant pour obtenir la mise en correspondance, à Saint-Germain-les-Belles, du train 1651, de Limoges, avec l'autobus de Saint-Yrieix. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'à la suite de l'instruction à laquelle j'ai fait procéder, l'exploitation commune des réseaux P.-O.-Midi a reconnu la possibilité, au moyen d'une légère modification de ses horaires, de réaliser, d'accord avec la Société des chemins de fer départementaux, la correspondance demandée à partir du 15 mai prochain. L'autobus partira de Saint-Germain-les-Belles à 6 h. 42, soit 4 minutes après l'arrivée du train 1651; il passera à Coussac-Bonneval à 7 h. 19 et arrivera à Saint-Yrieix à 7 h. 45. Il correspondra à chacune de ces gares au train 1452, retardé en conséquence. Satisfaction sera ainsi donnée à la demande du Conseil général. Je vous prie de l'en informer. P. le Ministre et par autorisation : P. le Conseiller d'Etat, directeur général des chemins de fer et des routes, Le Sous-Directeur, Signé : R. THÉVENEZ. Téléphones : Installations de cabines communales. Limoges, le 30 janvier 1936. Le Directeur régional des postes et des télégraphes à M. le Préfet de la Haute-Vienne. Vous avez bien voulu me transmettre un extrait des procès-verbaux des délibérations du Conseil général de la Haute-Vienne relatif à l'installation de cabines téléphoniques dans diverses localités du Département. 1° Banèche, commune de Peyrilhac. La cabine téléphonique a été mise en service le 15
42, soit 4 minutes après l'arrivée du train 1651; il passera à Coussac-Bonneval à 7 h. 19 et arrivera à Saint-Yrieix à 7 h. 45. Il correspondra à chacune de ces gares au train 1452, retardé en conséquence. Satisfaction sera ainsi donnée à la demande du Conseil général. Je vous prie de l'en informer. P. le Ministre et par autorisation : P. le Conseiller d'Etat, directeur général des chemins de fer et des routes, Le Sous-Directeur, Signé : R. THÉVENEZ. Téléphones : Installations de cabines communales. Limoges, le 30 janvier 1936. Le Directeur régional des postes et des télégraphes à M. le Préfet de la Haute-Vienne. Vous avez bien voulu me transmettre un extrait des procès-verbaux des délibérations du Conseil général de la Haute-Vienne relatif à l'installation de cabines téléphoniques dans diverses localités du Département. 1° Banèche, commune de Peyrilhac. La cabine téléphonique a été mise en service le 15 janvier courant. 2° Magnaud, commune d'Arnac-la-Poste. La cabine sera livrée à l'exploitation le 1er février prochain. 3° La Villaubrun, commune d'Arnac-la-Poste. La mise en service de la cabine est prévue pour le 15 février au plus tard. Le projet d'installation de la cabine de Poulouzat est incorporé dans la convention n° 4 actuellement soumise à la signature du Ministre des P. T. T. Sous réserve du versement par le Département des avances correspondantes, sa réalisation aura lieu au cours de la présente année. Je vous signale, par ailleurs, que mon service s'est occupé tout particulièrement des relations téléphoniques entre les communes de Meilhac et de Burgnac. Les mesures adoptées ont permis d'assurer ces relations sans attente. Le docteur Basset qui avait mis la question à l'ordre du jour du Conseil général a été avisé des résultats obtenus et s'en est déclaré satisfait. Le Directeur régional, GOUPY. Postes : Avance de la distribution du courrier dans les communes d'Ambazac et de La Jonchère. Limoges, le 10 mars 1936. Le Directeur régional des postes et des télégraphes à M. le Préfet de la Haute-Vienne. Vous avez bien voulu me transmettre un vœu émis le 30 novembre dernier par le Conseil général de
n° 4 actuellement soumise à la signature du Ministre des P. T. T. Sous réserve du versement par le Département des avances correspondantes, sa réalisation aura lieu au cours de la présente année. Je vous signale, par ailleurs, que mon service s'est occupé tout particulièrement des relations téléphoniques entre les communes de Meilhac et de Burgnac. Les mesures adoptées ont permis d'assurer ces relations sans attente. Le docteur Basset qui avait mis la question à l'ordre du jour du Conseil général a été avisé des résultats obtenus et s'en est déclaré satisfait. Le Directeur régional, GOUPY. Postes : Avance de la distribution du courrier dans les communes d'Ambazac et de La Jonchère. Limoges, le 10 mars 1936. Le Directeur régional des postes et des télégraphes à M. le Préfet de la Haute-Vienne. Vous avez bien voulu me transmettre un vœu émis le 30 novembre dernier par le Conseil général de la Haute-Vienne, concernant la première distribution postale à Ambazac et à La Jonchère. J'ai l'honneur de vous faire connaître que depuis le 1er décembre dernier, le transport du premier courrier se fait par autobus entre Limoges et Ambazac, ce qui a permis d'avancer d'une heure la première distribution dans cette dernière localité. Pareille mesure n'a pu être appliquée à La Jonchère où le courrier ne peut parvenir avant 7 h. 39. Mes services ne perdent pas de vue cette question qui sera remise à l'étude dès que les nouveaux horaires de la Compagnie des chemins de fer me seront communiqués. Le Directeur régional, GOUPY. CHAPITRE IV. — VOEUX. 3° La Villaubrun, commune d'Arnac-la-Poste. La mise en service de la cabine est prévue pour le 15 février au plus tard. Le projet d'installation de la cabine de Poulouzat est incorporé dans la convention n° 4 actuellement soumise à la signature du Ministre des P. T. T. Sous réserve du versement par le Département des avances correspondantes, sa réalisation aura lieu au cours de la présente année. Je vous signale, par ailleurs, que mon service s'est occupé tout particulièrement des relations téléphoniques entre les communes de Meilhac et de Burgnac. Les mesures
dernière localité. Pareille mesure n'a pu être appliquée à La Jonchère où le courrier ne peut parvenir avant 7 h. 39. Mes services ne perdent pas de vue cette question qui sera remise à l'étude dès que les nouveaux horaires de la Compagnie des chemins de fer me seront communiqués. Le Directeur régional, GOUPY. CHAPITRE IV. — VOEUX. 3° La Villaubrun, commune d'Arnac-la-Poste. La mise en service de la cabine est prévue pour le 15 février au plus tard. Le projet d'installation de la cabine de Poulouzat est incorporé dans la convention n° 4 actuellement soumise à la signature du Ministre des P. T. T. Sous réserve du versement par le Département des avances correspondantes, sa réalisation aura lieu au cours de la présente année. Je vous signale, par ailleurs, que mon service s'est occupé tout particulièrement des relations téléphoniques entre les communes de Meilhac et de Burgnac. Les mesures adoptées ont permis d'assurer ces relations sans attente. Le docteur Basset qui avait mis la question à l'ordre du jour du Conseil général a été avisé des résultats obtenus et s'en est déclaré satisfait. Le Directeur régional, GOUPY. Postes : Avance de la distribution du courrier dans les communes d'Ambazac et de La Jonchère. Limoges, le 10 mars 1936. Le Directeur régional des postes et des télégraphes à M. le Préfet de la Haute-Vienne. Vous avez bien voulu me transmettre un vœu émis le 30 novembre dernier par le Conseil général de la Haute-Vienne, concernant la première distribution postale à Ambazac et à La Jonchère. J'ai l'honneur de vous faire connaître que depuis le 1er décembre dernier, le transport du premier courrier se fait par autobus entre Limoges et Ambazac, ce qui a permis d'avancer d'une heure la première distribution dans cette dernière localité. Pareille mesure n'a pu être appliquée à La Jonchère où le courrier ne peut parvenir avant 7 h. 39. Mes services ne perdent pas de vue cette question qui sera remise à l'étude dès que les nouveaux horaires de la Compagnie des chemins de fer me seront communiqués. Le Directeur régional, GOUPY. CHAPITRE V. Budget. BUDGET
et de La Jonchère. Limoges, le 10 mars 1936. Le Directeur régional des postes et des télégraphes à M. le Préfet de la Haute-Vienne. Vous avez bien voulu me transmettre un vœu émis le 30 novembre dernier par le Conseil général de la Haute-Vienne, concernant la première distribution postale à Ambazac et à La Jonchère. J'ai l'honneur de vous faire connaître que depuis le 1er décembre dernier, le transport du premier courrier se fait par autobus entre Limoges et Ambazac, ce qui a permis d'avancer d'une heure la première distribution dans cette dernière localité. Pareille mesure n'a pu être appliquée à La Jonchère où le courrier ne peut parvenir avant 7 h. 39. Mes services ne perdent pas de vue cette question qui sera remise à l'étude dès que les nouveaux horaires de la Compagnie des chemins de fer me seront communiqués. Le Directeur régional, GOUPY. CHAPITRE V. Budget. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1936. Aux termes de l'article 63 de la loi du 10 août 1871, modifié par la loi du 29 juin 1899, les fonds libres de l'exercice antérieur provenant d'emprunts, de centimes recouvrés ou à recouvrer au cours de l'exercice ou de toute autre recette sont cumulés au budget supplémentaire, suivant la nature de leur origine, avec les ressources de l'exercice en cours d'exécution, sous réserve du maintien des crédits nécessaires à l'acquittement des restes à payer de l'exercice précédent. Le budget supplémentaire doit donc, avant toute nouvelle dépense, satisfaire au paiement des reliquats dus sur l'exercice écoulé et aux obligations contractées antérieurement par le Département. Tenant compte de ces prescriptions, le projet de budget supplémentaire de l'exercice 1936, que je vous présente, prévoit d'abord les crédits ayant une affectation spéciale qui doit leur être conservée jusqu'à l'achèvement de l'entreprise pour l'exécution de laquelle ils ont été créés, puis ceux qui sont destinés à acquitter les dettes des précédents exercices, et enfin les crédits nouveaux dont l'inscription doit être faite en exécution de décisions antérieures et les augmentations de crédits jugés nécessaires pour permettre la marche régulière des Services. Les premiers s'élèvent à 10.484.128 fr. 78; les seconds à
supplémentaire, suivant la nature de leur origine, avec les ressources de l'exercice en cours d'exécution, sous réserve du maintien des crédits nécessaires à l'acquittement des restes à payer de l'exercice précédent. Le budget supplémentaire doit donc, avant toute nouvelle dépense, satisfaire au paiement des reliquats dus sur l'exercice écoulé et aux obligations contractées antérieurement par le Département. Tenant compte de ces prescriptions, le projet de budget supplémentaire de l'exercice 1936, que je vous présente, prévoit d'abord les crédits ayant une affectation spéciale qui doit leur être conservée jusqu'à l'achèvement de l'entreprise pour l'exécution de laquelle ils ont été créés, puis ceux qui sont destinés à acquitter les dettes des précédents exercices, et enfin les crédits nouveaux dont l'inscription doit être faite en exécution de décisions antérieures et les augmentations de crédits jugés nécessaires pour permettre la marche régulière des Services. Les premiers s'élèvent à 10.484.128 fr. 78; les seconds à 1.657.513 fr. 15 et les derniers à 2.592.072 francs 25. Les ressources se composent : 1° De fonds d'emprunts, de subventions ou de contributions de l'Etat et des communes non encore employés et par conséquent reportés : 5.531.315 francs 52; 2° De l'excédent disponible constaté au compte de l'exercice 1935 : 7.114.653 fr. 25; 3° De subventions et de contributions supplémentaires pour les services d'assistance : 2.399.850 francs. Au nombre des crédits inscrits pour les dépenses d'assistance figure une somme de 1.058.526 francs représentant un trop-perçu sur les contributions de l'Etat pour l'assistance aux vieillards en 1932 et 1934. L'Etat étant, de son côté, redevable au Département de soldes de contributions d'assistance dont le montant est supérieur à la somme à lui reverser, j'ai porté en recettes une partie de cette créance, afin d'augmenter les ressources disponibles à réserver pour les autres dépenses. D'autre part, deux emprunts de 2.861.831 fr. 52 et de 2.000.000 de francs, affectés l'un à des dépenses diverses extraordinaires, l'autre au versement de subventions aux fonds communaux de chômage et de secours exceptionnels aux chômeurs, n'ont pu encore être contractés. Néanmoins, une partie des dépenses imputées sur le premier et la totalité de celles auxquelles avait
: 7.114.653 fr. 25; 3° De subventions et de contributions supplémentaires pour les services d'assistance : 2.399.850 francs. Au nombre des crédits inscrits pour les dépenses d'assistance figure une somme de 1.058.526 francs représentant un trop-perçu sur les contributions de l'Etat pour l'assistance aux vieillards en 1932 et 1934. L'Etat étant, de son côté, redevable au Département de soldes de contributions d'assistance dont le montant est supérieur à la somme à lui reverser, j'ai porté en recettes une partie de cette créance, afin d'augmenter les ressources disponibles à réserver pour les autres dépenses. D'autre part, deux emprunts de 2.861.831 fr. 52 et de 2.000.000 de francs, affectés l'un à des dépenses diverses extraordinaires, l'autre au versement de subventions aux fonds communaux de chômage et de secours exceptionnels aux chômeurs, n'ont pu encore être contractés. Néanmoins, une partie des dépenses imputées sur le premier et la totalité de celles auxquelles avait à faire face le second ont été payées et prélevées sur les autres ressources, c'est-à-dire sur les fonds libres dont le montant se trouve ainsi diminué d'autant. Afin de compenser en partie cette diminution, j'ai reporté aux recettes ordinaires une somme égale à celle qui a été payée sur les fonds généraux pour les dépenses comprises dans l'emprunt de 2.861.831 fr. 52, soit --129 CHAPITRE V. — BUDGET. 1.974.961 fr. 54. Cette somme, qui, si l'emprunt avait été réalisé, aurait augmenté l'excédent disponible, retrouve ainsi sa destination régulière et peut être employée aussi bien pour les dépenses ordinaires qu'extraordinaires. Les ressources couvrant ainsi les dépenses avec un reliquat disponible de 312.104 fr. 59, je n'ai pas cru devoir faire la même opération pour l'emprunt de 2.000.000 de francs. Les dépenses pour lesquelles il a été voté étant entièrement réglées, vous voudrez bien examiner s'il y a lieu d'en poursuivre la réalisation pour rétablir complètement l'excédent disponible qui aurait dû ressortir à la clôture de l'exercice 1935, ou si, au contraire, son annulation vous paraît devoir être prononcée. Par là-même se trouverait également supprimée l'imposition spéciale affectée au remboursement dont le recouvrement cesserait alors en 1937; le produit de 1935 et
fonds généraux pour les dépenses comprises dans l'emprunt de 2.861.831 fr. 52, soit --129 CHAPITRE V. — BUDGET. 1.974.961 fr. 54. Cette somme, qui, si l'emprunt avait été réalisé, aurait augmenté l'excédent disponible, retrouve ainsi sa destination régulière et peut être employée aussi bien pour les dépenses ordinaires qu'extraordinaires. Les ressources couvrant ainsi les dépenses avec un reliquat disponible de 312.104 fr. 59, je n'ai pas cru devoir faire la même opération pour l'emprunt de 2.000.000 de francs. Les dépenses pour lesquelles il a été voté étant entièrement réglées, vous voudrez bien examiner s'il y a lieu d'en poursuivre la réalisation pour rétablir complètement l'excédent disponible qui aurait dû ressortir à la clôture de l'exercice 1935, ou si, au contraire, son annulation vous paraît devoir être prononcée. Par là-même se trouverait également supprimée l'imposition spéciale affectée au remboursement dont le recouvrement cesserait alors en 1937; le produit de 1935 et 1936, soit 404.830 fr. 83, pourrait être désaffecté et deviendrait disponible. Les principaux crédits supplémentaires se répartissent de la façon suivante : Entretien des chemins de grande communication 203.690 » Travaux de grosses réparations aux chemins de grande communication. . . 100.000 » Bonification de la pension de retraite des cantonniers des chemins de grande communication. . . 30.000 » Assistance médicale gratuite 802.639 » Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. 150.000 » Aliénés. 385.000 » Subventions aux communes pour construction de chemins vicinaux. 500.000 » - 130 — CHAPITRE V. BUDGET. Classement d'un nouveau réseau de chemins de grande communication. 191.400 » Remise en état des chemins de grande communication à circulation particulièrement intense 900.000 » Chemins de grande communication. — Travaux divers (construction, élargissement, déviation) ... 530.000 » Déficit d'exploitation des tramways départementaux 100.000 » Remise en état et entretien supplémentaire des chemins parcourus par les Services de transport par automobiles 300.000 » Annuités du Département aux Communes et aux Syndicats intercommunaux pour leur électrification. 300.000 » Subventions aux communes pour la construction de chemins ruraux d'exploitation agricole. 972.000 » Construction d'un aéroport. 3.271.900 » Travaux divers d'amélioration et de remise en état du réseau et du matériel
cantonniers des chemins de grande communication. . . 30.000 » Assistance médicale gratuite 802.639 » Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. 150.000 » Aliénés. 385.000 » Subventions aux communes pour construction de chemins vicinaux. 500.000 » - 130 — CHAPITRE V. BUDGET. Classement d'un nouveau réseau de chemins de grande communication. 191.400 » Remise en état des chemins de grande communication à circulation particulièrement intense 900.000 » Chemins de grande communication. — Travaux divers (construction, élargissement, déviation) ... 530.000 » Déficit d'exploitation des tramways départementaux 100.000 » Remise en état et entretien supplémentaire des chemins parcourus par les Services de transport par automobiles 300.000 » Annuités du Département aux Communes et aux Syndicats intercommunaux pour leur électrification. 300.000 » Subventions aux communes pour la construction de chemins ruraux d'exploitation agricole. 972.000 » Construction d'un aéroport. 3.271.900 » Travaux divers d'amélioration et de remise en état du réseau et du matériel des tramways départementaux.. 1.302.000 » Participation du Département aux travaux de l'hôpital-sanatorium du Cluzeau 134.195 » Les autres crédits sont peu élevés et constituent pour la plupart des reports de reliquats des années précédentes. Établi dans ces conditions, le projet de budget supplémentaire que j'ai l'honneur de vous soumettre s'élève à : En recettes : 15.045.818 fr. 77 ; En dépenses : 14.733.714 fr. 18. 131 — CHAPITRE V. — BUDGET. Il présente donc un excédent de recettes de 312.104 fr. 59 applicable aux nouvelles dépenses qui pourront être décidées au cours de la session, excédent qui serait porté à 716.935 fr. 42 si vous décidiez, comme il est dit ci-dessus, l'annulation de l'emprunt de 2.000.000 de francs s'appliquant à des dépenses de chômage actuellement payées. Après chacun des chapitres et articles ci-après auxquels des modifications sont apportées, vous trouverez l'explication sommaire de chaque modification. RECETTES. D'après le compte de l'exercice 1935, les fonds libres s'élèvent à 7.114.653 fr. 25. À ce chiffre viennent s'ajouter les ressources suivantes : Recettes ordinaires. CHAP. 7. Art. 7. — Subvention de l'État pour l'assistance médicale gratuite en exécution de l'article 29, § 1er, de la loi du 15 juillet 1893 142.500 » Art.