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Lettres avec valeur déclarée. Tarif des lettres ordinaires augmenté du droit fixe de recommandation de 25 centimes et d'un droit proportionnel d'assurance, calculé à raison de 20 centimes jusqu'à 500 francs et de 10 centimes par 500 francs ou fraction excédant. Maximum de déclaration. — 5,000 francs. Poids et dimensions. — Les mêmes que pour les lettres ordinaires. Maximum de l'indemnité due en cas de perte (sauf le cas de force majeure) ou de spoliation. — Le montant de la valeur déclarée ou de la spoliation. ART. 9. — Boîtes valeur déclarée. Tarif des échantillons augmenté d'un droit fixe de recommandation de 25 centimes et d'un droit proportionnel d'assurance (le même que celui des lettres); Maximum de déclaration. — 5,000 francs. Dimensions maxima. — Longueur 30 centimètres, hauteur et largeur 20 centimètres; épaisseur des parois des boîtes en bois : 8 millimètres au moins. Maximum de l'indemnité due en cas de perte (sauf le cas de force majeure) ou de spoliation. — Montant de la valeur déclarée ou de la spoliation. ART. 10. — Avis de réception des objets recommandés ou chargés. 20 centimes. ART. 11. — Envois postaux par exprès. 1.— Définition.— La distribution par exprès consiste à faire remettre sans délai au domicile du destinataire, par un porteur spécialement chargé de la course, toute correspondance pour laquelle l'expéditeur a demandé ce mode de remise et acquitté un droit fixe en sus de l'affranchissement ordinaire. 2.— Objets admissibles.— Tous les objets de correspondance postale, même ceux qui sont soumis à la recommandation ou au chargement, peuvent être distribués par exprès. 3. — Taxes applicables. Affranchissement. — La taxe applicable à la distribution des exprès postaux est fixée comme suit : a) À l'intérieur des villes et des bourgs ; 0 fr. 25 par objet; b) En dehors des villes et des bourgs : 0 fr. 50 pour le premier kilomètre et 0 fr. 30 pour les kilomètres suivants. Les objets restent d'ailleurs soumis au tarif d'affranchissement ordinaire d'après leur nature et, le cas échéant, aux divers droits de recommandation ou de déclaration. Ils doivent être complètement affranchis en timbres-poste.
remettre sans délai au domicile du destinataire, par un porteur spécialement chargé de la course, toute correspondance pour laquelle l'expéditeur a demandé ce mode de remise et acquitté un droit fixe en sus de l'affranchissement ordinaire. 2.— Objets admissibles.— Tous les objets de correspondance postale, même ceux qui sont soumis à la recommandation ou au chargement, peuvent être distribués par exprès. 3. — Taxes applicables. Affranchissement. — La taxe applicable à la distribution des exprès postaux est fixée comme suit : a) À l'intérieur des villes et des bourgs ; 0 fr. 25 par objet; b) En dehors des villes et des bourgs : 0 fr. 50 pour le premier kilomètre et 0 fr. 30 pour les kilomètres suivants. Les objets restent d'ailleurs soumis au tarif d'affranchissement ordinaire d'après leur nature et, le cas échéant, aux divers droits de recommandation ou de déclaration. Ils doivent être complètement affranchis en timbres-poste. Les correspondances sur lesquelles la taxe complète d'exprès n'est pas représentée par des timbres-poste en sus des droits ordinaires, sont traitées suivant les règles habituelles du service et comprises dans les distributions normales. 4. — Mode de dépôt. — Les objets non soumis à la formalité du chargement ou de la recommandation, à distribuer par exprès, peuvent être déposés aux guichets des bureaux, dans des boîtes spéciales, ou dans les boîtes de ville ou rurales. Ils peuvent aussi être remis également entre les mains des facteurs locaux et ruraux qui sont tenus de les recevoir. Les objets recommandés ou chargés à distribuer par exprès ne peuvent être déposés qu'au guichet et les limites d'heures fixées pour les autres chargements leur sont applicables. L'expéditeur qui veut faire profiter sa correspondance de ce mode de distribution doit l'indiquer sur la suscription en y inscrivant la mention « par exprès » ou toute autre de même nature. Cependant en l'absence même de cette mention, la présence des timbres-poste représentant la taxe spéciale d'exprès est considérée comme une demande tacite et la correspondance ainsi affranchie est traitée comme objet à distribuer par exprès. 5. — Responsabilité. — L'Administration n'encourt aucune responsabilité pécuniaire pour retard
la recommandation, à distribuer par exprès, peuvent être déposés aux guichets des bureaux, dans des boîtes spéciales, ou dans les boîtes de ville ou rurales. Ils peuvent aussi être remis également entre les mains des facteurs locaux et ruraux qui sont tenus de les recevoir. Les objets recommandés ou chargés à distribuer par exprès ne peuvent être déposés qu'au guichet et les limites d'heures fixées pour les autres chargements leur sont applicables. L'expéditeur qui veut faire profiter sa correspondance de ce mode de distribution doit l'indiquer sur la suscription en y inscrivant la mention « par exprès » ou toute autre de même nature. Cependant en l'absence même de cette mention, la présence des timbres-poste représentant la taxe spéciale d'exprès est considérée comme une demande tacite et la correspondance ainsi affranchie est traitée comme objet à distribuer par exprès. 5. — Responsabilité. — L'Administration n'encourt aucune responsabilité pécuniaire pour retard dans la distribution ou non remise par exprès; mais dans le cas de non remise par exprès elle est tenue au remboursement de la taxe d'exprès. ART. 12. — Tarif pour l'extérieur. Les correspondances échangées avec l'extérieur sont soumises aux tarifs de l'Union postale universelle, tels qu'ils sont promulgués dans la Métropole. TITRE II, — Colis postaux. ART. 13. — Colis postaux originaires de l'intérieur. 1. — Les colis postaux sont divisés en trois catégories: de 3 kilos, de 5 kilos, de 10 kilos, ils peuvent être assurés jusqu'à 500 francs (maximum) moyennant un droit de 20 centimes par 300 francs ou fraction de 300 francs. 2. — La taxe de transport est fixée à 60 centimes, par colis de 3 kilos, 80 centimes par colis de 5 kilos, 1 fr. 25 par colis de 10 kilos. 3. Un droit de timbre de 10 centimes est dû pour chaque bulletin d'expédition. 4. — Un seul bulletin d'expédition peut servir pour trois colis postaux du même expéditeur au même destinataire. 5. Moyennant 20 centimes, taxe d'un accusé de réception, l'expéditeur est avisé de la livraison. Les colis postaux sont livrés au guichet. Dimensions. — Maximum de longueur jusqu'à 5 kilos :
la Métropole. TITRE II, — Colis postaux. ART. 13. — Colis postaux originaires de l'intérieur. 1. — Les colis postaux sont divisés en trois catégories: de 3 kilos, de 5 kilos, de 10 kilos, ils peuvent être assurés jusqu'à 500 francs (maximum) moyennant un droit de 20 centimes par 300 francs ou fraction de 300 francs. 2. — La taxe de transport est fixée à 60 centimes, par colis de 3 kilos, 80 centimes par colis de 5 kilos, 1 fr. 25 par colis de 10 kilos. 3. Un droit de timbre de 10 centimes est dû pour chaque bulletin d'expédition. 4. — Un seul bulletin d'expédition peut servir pour trois colis postaux du même expéditeur au même destinataire. 5. Moyennant 20 centimes, taxe d'un accusé de réception, l'expéditeur est avisé de la livraison. Les colis postaux sont livrés au guichet. Dimensions. — Maximum de longueur jusqu'à 5 kilos : 60 centimètres ; De 5 à 10 kilos : 1 m 50. Limites de volume. Jusqu'à 5 kilos : 25 décimètres cubes ; de 5 à 10 kilos : 50 décimètres cubes. Les colis de 0 à 5 kilos renfermant des parapluies, cannes, cartes, plans et objets similaires, peuvent atteindre 1 mètre de longueur, à la condition de ne pas dépasser 20 centimètres en largeur ou épaisseur. Maximum de l'indemnité due en cas de perte (sauf le cas de force majeure) ou de spoliation. Colis de 0 à 5 kilos 15 francs. 3 à 5 kilos 25 francs. 5 à 10 kilos 40 francs. ART. 14. — Colis postaux internationaux. 1. — Taxes de transport. Les colis postaux pour l'extérieur sont soumis aux taxes prévues par les Conventions de l'Union postale universelle promulguées dans la Métropole. 2. — Frais de factage et formalités en douane. Tous les colis originaire de l'extérieur sont, en outre, soumis au droit de 50 centimes prévu par l'article 7 de la Convention de l'Union postale universelle du 5 juin 1906, concernant l'échange des colis postaux, pour le factage et l'accomplissement des formalités en douane. ART. 15. — Droits de magasinage sur les colis postaux. Tout
1 mètre de longueur, à la condition de ne pas dépasser 20 centimètres en largeur ou épaisseur. Maximum de l'indemnité due en cas de perte (sauf le cas de force majeure) ou de spoliation. Colis de 0 à 5 kilos 15 francs. 3 à 5 kilos 25 francs. 5 à 10 kilos 40 francs. ART. 14. — Colis postaux internationaux. 1. — Taxes de transport. Les colis postaux pour l'extérieur sont soumis aux taxes prévues par les Conventions de l'Union postale universelle promulguées dans la Métropole. 2. — Frais de factage et formalités en douane. Tous les colis originaire de l'extérieur sont, en outre, soumis au droit de 50 centimes prévu par l'article 7 de la Convention de l'Union postale universelle du 5 juin 1906, concernant l'échange des colis postaux, pour le factage et l'accomplissement des formalités en douane. ART. 15. — Droits de magasinage sur les colis postaux. Tout colis postal de l'intérieur qui n'est pas retiré dans un délai de deux jours à partir de la date de l'avis adressé au destinataire par le bureau de destination est frappé à compter du troisième jour, d'un droit de magasinage de 20 centimes par jour, Tout colis de l'extérieur qui n'est pas retiré dans un délai de dix jours, à partir de la date de l'expédition de l'avis adressé au destinataire, est frappé d'un droit de magasinage de 40 centimes par jour. ART. 16. — Colis postaux contre remboursement. 1. — Taxe additionnelle spéciale : 20 centimes par 20 francs ou fraction de 20 francs. Maximum des remboursements : 500 francs. 2. — Responsabilité. — La perte d'un colis postal grevé de remboursement engage la responsabilité de la colonie dans les conditions indiquées au paragraphe 8 de l'article 13 précédent, 3. — Après la livraison de l'objet, l'Administration est responsable du montant du remboursement, à moins qu'il ne soit prouvé que le colis ou le bulletin d'expédition y afférent ne portait pas, lors de l'arrivée dans la colonie, les désignations prescrites par les règlements. 4. — La perception du montant des remboursements est exigible en numéraire. TITRE 3. — Taxes
n'est pas retiré dans un délai de dix jours, à partir de la date de l'expédition de l'avis adressé au destinataire, est frappé d'un droit de magasinage de 40 centimes par jour. ART. 16. — Colis postaux contre remboursement. 1. — Taxe additionnelle spéciale : 20 centimes par 20 francs ou fraction de 20 francs. Maximum des remboursements : 500 francs. 2. — Responsabilité. — La perte d'un colis postal grevé de remboursement engage la responsabilité de la colonie dans les conditions indiquées au paragraphe 8 de l'article 13 précédent, 3. — Après la livraison de l'objet, l'Administration est responsable du montant du remboursement, à moins qu'il ne soit prouvé que le colis ou le bulletin d'expédition y afférent ne portait pas, lors de l'arrivée dans la colonie, les désignations prescrites par les règlements. 4. — La perception du montant des remboursements est exigible en numéraire. TITRE 3. — Taxes des télégrammes. ART. 17. — Responsabilité. La colonie n'est soumise à aucune responsabilité à raison du service de la télégraphie privée. ART. 18. — Télégrammes simples transmis par les lignes de la colonie. Jusqu'à 10 mots : 50 centimes (minimum de perception) chaque mot en sus : 5 centimes. ART. 19. — Télégrammes de presse. 1. — Les télégrammes destinés à la publicité, exclusivement adressés à des agences, journaux ou publications périodiques, sont admis à bénéficier d'une réduction de 50 pour 100 sur le tarif ordinaire. En cas de fraction de demi-décime, il est perçu le demi-décime entier. 2. Pour que le tarif réduit soit applicable, les télégrammes doivent : 1°Être adressés à un journal par un correspondant autorisé porteur d'une carte d'identité; 2°Être rédigés en langage clair; 3° Ne contenir que des informations destinées à être publiées dans le journal à l'exclusion de toute communication en provenance ou à destination d'un tiers; 4°Être adressés par le correspondant au journal désigné par la carte. 3. —Il est interdit aux journaux ou publications destinataires de vendre, de distribuer ou de communiquer le contenu des télégrammes de presse taxés à prix réduit aux particuliers, 4. — Toute irrégularité, tout abus dans l'usage
19. — Télégrammes de presse. 1. — Les télégrammes destinés à la publicité, exclusivement adressés à des agences, journaux ou publications périodiques, sont admis à bénéficier d'une réduction de 50 pour 100 sur le tarif ordinaire. En cas de fraction de demi-décime, il est perçu le demi-décime entier. 2. Pour que le tarif réduit soit applicable, les télégrammes doivent : 1°Être adressés à un journal par un correspondant autorisé porteur d'une carte d'identité; 2°Être rédigés en langage clair; 3° Ne contenir que des informations destinées à être publiées dans le journal à l'exclusion de toute communication en provenance ou à destination d'un tiers; 4°Être adressés par le correspondant au journal désigné par la carte. 3. —Il est interdit aux journaux ou publications destinataires de vendre, de distribuer ou de communiquer le contenu des télégrammes de presse taxés à prix réduit aux particuliers, 4. — Toute irrégularité, tout abus dans l'usage de ces cartes entraînerait leur retrait immédiat. 5. — Les cartes d'identité sont délivrées aux directeurs de journaux sur une demande spéciale adressée par eux au Gouverneur. ART. 20. — Télégrammes par poste. 1. — Les télégrammes à acheminer, à partir du bureau télégraphique d'arrivée, comme lettres ordinaires sont expédiés sans frais. Ils doivent porter en préambule la mention taxée Poste. 2. — Ceux à acheminer comme lettres recommandées acquittent la taxe de recommandation postale (25 centimes) et portent en préambule la mention taxée P. R. ou Poste recommandée. ART. 21. — Télégrammes avec accusé de réception 1. L'expéditeur d'un télégramme est avisé par poste, aussitôt après la remise à l'adresse indiquée, de la date et de l'heure auxquelles cette remise a été effectuée, s'il inscrit sur la minute de son télégramme, l'indication éventuelle taxée « accusé de réception postal », ou P. G. P., acquitte une taxe supplémentaire de 20 centimes et indique son nom et son adresse au bas de la minute du télégramme. 2. L'expéditeur est avisé par fil aussitôt après la remise à l'adresse indiquée s'il a inscrit sur la minute de son télégramme l'indication éventuelle taxée « accusé de réception » ou P. C. et
sans frais. Ils doivent porter en préambule la mention taxée Poste. 2. — Ceux à acheminer comme lettres recommandées acquittent la taxe de recommandation postale (25 centimes) et portent en préambule la mention taxée P. R. ou Poste recommandée. ART. 21. — Télégrammes avec accusé de réception 1. L'expéditeur d'un télégramme est avisé par poste, aussitôt après la remise à l'adresse indiquée, de la date et de l'heure auxquelles cette remise a été effectuée, s'il inscrit sur la minute de son télégramme, l'indication éventuelle taxée « accusé de réception postal », ou P. G. P., acquitte une taxe supplémentaire de 20 centimes et indique son nom et son adresse au bas de la minute du télégramme. 2. L'expéditeur est avisé par fil aussitôt après la remise à l'adresse indiquée s'il a inscrit sur la minute de son télégramme l'indication éventuelle taxée « accusé de réception » ou P. C. et payé une taxe supplémentaire de 50 centimes. ART. 22. — Télégrammes avec collationnement. Le collationnement consiste dans la réception intégrale du télégramme de bureau à bureau. L'expéditeur d'un télégramme obtient le collationnement en inscrivant sur la minute du télégramme qu'il expédie l'indication éventuelle taxée « collationnement » ou T. G., et en acquittant une taxe supplémentaire égale au quart de la taxe d'un télégramme ordinaire du même nombre de mots. La taxe minimum est toutefois fixée à 25 centimes. ART. 23. — Télégrammes multiples. 1. Le télégramme multiple est celui qui est adressé soit à plusieurs destinataires dans une même localité, soit à un même destinataire, mais à plusieurs domiciles dans une même localité, soit enfin à un ou plusieurs destinataires dans des localités différentes desservies par un même bureau téléphonique. L'expéditeur d'un télégramme multiple doit inscrire avant l'adresse l'indication « x adresse » ou T. M. x, qui entre dans le nombre de mots taxés. Il peut demander que la copie remise à un ou plusieurs destinataires reproduise toutes les adresses, ainsi que les indications « adresses » ou T. M. x, en inscrivant avant l'adresse de ce ou ces destinataires l'indication éventuelle taxée en « communique toutes adresses
et en acquittant une taxe supplémentaire égale au quart de la taxe d'un télégramme ordinaire du même nombre de mots. La taxe minimum est toutefois fixée à 25 centimes. ART. 23. — Télégrammes multiples. 1. Le télégramme multiple est celui qui est adressé soit à plusieurs destinataires dans une même localité, soit à un même destinataire, mais à plusieurs domiciles dans une même localité, soit enfin à un ou plusieurs destinataires dans des localités différentes desservies par un même bureau téléphonique. L'expéditeur d'un télégramme multiple doit inscrire avant l'adresse l'indication « x adresse » ou T. M. x, qui entre dans le nombre de mots taxés. Il peut demander que la copie remise à un ou plusieurs destinataires reproduise toutes les adresses, ainsi que les indications « adresses » ou T. M. x, en inscrivant avant l'adresse de ce ou ces destinataires l'indication éventuelle taxée en « communique toutes adresses » ou C. T. A. La taxe des télégrammes multiples se compose : 1° D'une taxe calculée d'après le nombre total des mots à transmettre comme s'il s'agissait d'un télégramme unique. 2° D'un droit de copie de 1 franc par chaque série de 100 mots taxés, plus 0 fr. 50 pour l'excédent, s'il y a lieu; ce droit est répété autant de fois qu'il y a d'adresses moins un. Pour la perception de ce droit, la longueur de chaque copie est calculée d'après le libellé qui sera remis à chaque destinataire. Tout expéditeur peut affranchir la réponse qu'il demande à son correspondant en inscrivant sur la minute de son télégramme l'une des indications éventuelles taxées : Réponse payée ou R. P. H. Réponse payée X mots ou R. P. X. La taxe à percevoir pour la réponse est celle d'un télégramme établi d'après les indications relatives à cette réponse. Si l'expéditeur n'indique pas le nombre de mots de la réponse, celle-ci est taxée comme devant avoir 10 mots, soit 50 centimes au minimum. L'expéditeur ou le destinataire d'un télégramme, ou le fondé de pouvoir de l'un d'eux, a le droit de se faire délivrer une copie certifiée conforme à la
pour l'excédent, s'il y a lieu; ce droit est répété autant de fois qu'il y a d'adresses moins un. Pour la perception de ce droit, la longueur de chaque copie est calculée d'après le libellé qui sera remis à chaque destinataire. Tout expéditeur peut affranchir la réponse qu'il demande à son correspondant en inscrivant sur la minute de son télégramme l'une des indications éventuelles taxées : Réponse payée ou R. P. H. Réponse payée X mots ou R. P. X. La taxe à percevoir pour la réponse est celle d'un télégramme établi d'après les indications relatives à cette réponse. Si l'expéditeur n'indique pas le nombre de mots de la réponse, celle-ci est taxée comme devant avoir 10 mots, soit 50 centimes au minimum. L'expéditeur ou le destinataire d'un télégramme, ou le fondé de pouvoir de l'un d'eux, a le droit de se faire délivrer une copie certifiée conforme à la minute. La copie ne comporte que le préambule, les mots soumis à la taxe et le nom et l'adresse de l'expéditeur, si ces derniers renseignements ont été portés par lui sur l'original. Cette copie n'est délivrée qu'pendant les délais de conservation des archives et contre paiement d'une somme de 50 centimes par chaque série indivisible de 100 mots contenue dans le télégramme. L'enregistrement d'un nom de convention ou d'une adresse abrégée est subordonné à l'admission, par le Receveur des Postes et Téléphones, du nom ou de l'adresse proposés, et au versement d'une taxe d'abonnement, qui est fixée à 40 francs par an courant du 1er janvier, ou 20 francs par semestre courant du 1er janvier ou du 1er juillet ou 5 francs pour un mois courant à partir du premier du mois. Ces taxes d'abonnement donnent lieu à la délivrance d'une quittance qui est revêtue d'un timbre de 25 centimes lorsque l'encaissement excède 10 francs. Tout télégramme empruntant le réseau de télégraphie sans fil est taxé comme radiotélégramme. La taxe des radiotélégrammes est en entier perçue sur l'expéditeur. Radiotélégrammes simples, 20 centimes par mot (minimum de perception, 1 franc). Correspondance avec les navires. Il est ouvert, sous la dénomination de
centimes par chaque série indivisible de 100 mots contenue dans le télégramme. L'enregistrement d'un nom de convention ou d'une adresse abrégée est subordonné à l'admission, par le Receveur des Postes et Téléphones, du nom ou de l'adresse proposés, et au versement d'une taxe d'abonnement, qui est fixée à 40 francs par an courant du 1er janvier, ou 20 francs par semestre courant du 1er janvier ou du 1er juillet ou 5 francs pour un mois courant à partir du premier du mois. Ces taxes d'abonnement donnent lieu à la délivrance d'une quittance qui est revêtue d'un timbre de 25 centimes lorsque l'encaissement excède 10 francs. Tout télégramme empruntant le réseau de télégraphie sans fil est taxé comme radiotélégramme. La taxe des radiotélégrammes est en entier perçue sur l'expéditeur. Radiotélégrammes simples, 20 centimes par mot (minimum de perception, 1 franc). Correspondance avec les navires. Il est ouvert, sous la dénomination de station côtière, à la correspondance avec les navires, la station de Pointe à Pitre. Elle assurera les communications radiotélégraphiques inférieures avec les postes suivants : Désirade, les Saintes, Marie-Galante, Saint-Barthélemy et Saint-Martin au fur et à mesure que ces dépendances seront dotées de la télégraphie sans fil. La taxe des radiotélégrammes échangés avec les navires comprend : 1° La taxe pour la transmission sur les bâtisses du réseau intérieur (soit télégraphique, soit radiotélégraphique) calculée d'après les règles générales ; 2° La taxe côtière fixée à 30 centimes par mot (minimum de perception) ; 3° La taxe de bord. Sont admis les radiotélégrammes spéciaux prévus par l'article XXXVI du règlement radiotélégraphique international : Tarii des contributions et taxes locales. 1° Radiotélégrammes avec réponse payée : Même taxe que pour le radiotélégramme initial. Si l'expéditeur n'indique pas le nombre de mots de la réponse, celle-ci est taxée comme devant avoir 10 mots. 2° Radiotélégrammes avec envoi : Taxe supplémentaire égale au quart de la taxe d'un télégramme ordinaire du même nombre de mots. La taxe minimum est toutefois fixée à 3 francs. 3° Radiotélégrammes à remettre par exprès : Seulement dans le cas où le montant des frais d'exprès est perçu sur