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la vente dont s'agit n'a été consentie par Aulagnier que sous la condition expresse du nantissement stipulé à son profit; — Attendu que des faits ainsi relevés, il ressort que les conventions librement intervenues entre les parties, au moment de la vente, ne peuvent être ni en fait, ni en droit, critiquées par le syndic, et que c'est à tort qu'il en demande la nullité; — Par ces motifs, le tribunal déclare Aulagnier, en mai, mal fondé en sa demande, l'en déboute; condamne, en outre, Aulagnier, en mai, par les voies de droit aux dépens. Appel. — ARRÊT. LA COUR, — Considérant que Aulagnier n'entend pas réclamer le privilège ni le droit de revendication établis. par le § 4 de l'article 2101 du Code civil au profit du vendeur d'effets mobiliers, lesquels droit et privilège ne sont point admis en cas de faillite, aux termes de l'article 550 du Code de commerce ; qu'il réclame seulement un droit de créancier gagiste sur des pierres et planches gravées, représentant des œuvres musicales, lesquelles lui ont été données en nantissement par son débiteur ; Considérant que ce nantissement a été régulièrement constitué par un acte sous seing privé du 28 juillet 1866, et que les choses données en gage sont restées en la possession de tiers convenus entre les parties ; qu'il a été ainsi satisfait aux prescriptions des articles 2074, 2075 et 2076 du Code civil, et aux articles 91 et 92 du Code de commerce, modifiés par la loi du 23 mai 1863 ; Considérant que le droit de gage peut être conféré aussi bien au créancier d'un prix de vente qu'à tout autre créancier ; que la loi ne contient, à cet égard, aucune prohibition; que ce droit a pu être conféré par l'acte de vente même, comme il aurait pu l'être ultérieurement ; Considérant que le droit accordé au débiteur, dans l'espèce, par une stipulation expresse du contrat de gage, de se servir des pierres et planches lithographiées pour tirer des exemplaires des ouvrages, n'en altère aucunement la substance lesdites planches et pierres lithographiées qui sont le signe
et que les choses données en gage sont restées en la possession de tiers convenus entre les parties ; qu'il a été ainsi satisfait aux prescriptions des articles 2074, 2075 et 2076 du Code civil, et aux articles 91 et 92 du Code de commerce, modifiés par la loi du 23 mai 1863 ; Considérant que le droit de gage peut être conféré aussi bien au créancier d'un prix de vente qu'à tout autre créancier ; que la loi ne contient, à cet égard, aucune prohibition; que ce droit a pu être conféré par l'acte de vente même, comme il aurait pu l'être ultérieurement ; Considérant que le droit accordé au débiteur, dans l'espèce, par une stipulation expresse du contrat de gage, de se servir des pierres et planches lithographiées pour tirer des exemplaires des ouvrages, n'en altère aucunement la substance lesdites planches et pierres lithographiées qui sont le signe du droit de propriété, devant toujours rester en la possession des tiers désignés ; Considérant que vainement l'appelant soutient qu'à raison de la nature du nantissement et des conditions exigées pour sa validité, les œuvres de l'esprit échappent à ce contrat; que l'œuvre de l'esprit, lorsqu'elle se réalise par l'impression, la gravure ou par toute autre manière, constitue une propriété qui rentre tout à la fois dans la classe des droits corporels et dans celle des droits incorporels ; qu'à ce double titre elle peut faire la matière d'un nantissement, aux termes de l'article 2073 du Code civil ; Considérant que, pour les compositions musicales, c'est dans les planches ou les pierres lithographiées qui réalisent l'œuvre de l'esprit, que résident le droit de propriété sur cette œuvre, qu'elles en sont le signe le plus apparent et le plus certain ; que dans l'usage elles remplacent même les autres titres, et qu'elles dispensent celui qui en a la légitime possession de toute autre preuve de sa propriété ; Considérant dès lors que la remise qui en a été faite à des tiers convenus entre les parties, a eu pour effet d'assurer un droit de gage tout à la fois sur l'objet
la gravure ou par toute autre manière, constitue une propriété qui rentre tout à la fois dans la classe des droits corporels et dans celle des droits incorporels ; qu'à ce double titre elle peut faire la matière d'un nantissement, aux termes de l'article 2073 du Code civil ; Considérant que, pour les compositions musicales, c'est dans les planches ou les pierres lithographiées qui réalisent l'œuvre de l'esprit, que résident le droit de propriété sur cette œuvre, qu'elles en sont le signe le plus apparent et le plus certain ; que dans l'usage elles remplacent même les autres titres, et qu'elles dispensent celui qui en a la légitime possession de toute autre preuve de sa propriété ; Considérant dès lors que la remise qui en a été faite à des tiers convenus entre les parties, a eu pour effet d'assurer un droit de gage tout à la fois sur l'objet matériel et sur le droit de propriété des œuvres musicales, conformément d'ailleurs aux stipulations expresses des parties ; Adoptant au surplus les motifs qui ont déterminé les premiers juges, Confirme. 15 janvier 1874.— 4° Ch. — MM. Falconnet, pès.; Dacroux av. généra., c. conf.; Malapert et Leberquier, av. COUR D'APPEL DE PARIS, 21 janvier 1874. Titres au porteur volés vendus à un changeur et revendus sur la demande du changeur à la Bourse par un agent de change. Revendication non admissible, après la revente, aux mains du changeur à moins de faute ou d'imprudence commise au moment de l'achat. La revendication des meubles perdus ou volés n'est admissible qu'entre les mains de celui qui détient la chose volée elle-même. En conséquence le changeur qui, après avoir acheté des titres au porteur isolés, les a fait revendre à la Bourse, ne peut plus tard être poursuivi en restitution par l'ancien propriétaire, si d'ailleurs il n'a commis, en les achetant, aucune faute ou imprudence qui puisse entraîner contre lui l'application des articles 1382 et 1333 du Code civil, le prix d'achat n'ayant même été payé par lui qu'au domicile du vendeur. STEIN ET Cie C. WINDLING. 3 décembre 1872, jugement du tribunal
DE PARIS, 21 janvier 1874. Titres au porteur volés vendus à un changeur et revendus sur la demande du changeur à la Bourse par un agent de change. Revendication non admissible, après la revente, aux mains du changeur à moins de faute ou d'imprudence commise au moment de l'achat. La revendication des meubles perdus ou volés n'est admissible qu'entre les mains de celui qui détient la chose volée elle-même. En conséquence le changeur qui, après avoir acheté des titres au porteur isolés, les a fait revendre à la Bourse, ne peut plus tard être poursuivi en restitution par l'ancien propriétaire, si d'ailleurs il n'a commis, en les achetant, aucune faute ou imprudence qui puisse entraîner contre lui l'application des articles 1382 et 1333 du Code civil, le prix d'achat n'ayant même été payé par lui qu'au domicile du vendeur. STEIN ET Cie C. WINDLING. 3 décembre 1872, jugement du tribunal civil de la Seine, ainsi conçu ; Attendu qu'il résulte des documents de la cause que Stein a, le 25 juillet 1867, acheté des obligations du Trésor à un tiers, qui les avait lui-même récemment volées au préjudice de Windling, et que, le 29 du même mois, il les a vendues à la Bourse de Paris, par le ministère d'un agent de change ; qu'il a, en outre, touché dix coupons d'intérêts des mêmes obligations. Attendu que Stein, après avoir acheté, même sans fausse foi, mais en dehors des conditions déterminées par l'article 2280 du Code civil, les titres volés au demandeur, était exposé à la revendication que ce dernier pouvait exercer contre lui ; qu'en vendant les titres à la Bourse et en touchant les coupons d'intérêts échus, il a réalisé à son profit la valeur des titres volés, en même temps qu'il a mis le propriétaire dépouillé dans l'impossibilité de les revendiquer entre les mains d'un tiers détenteur, sans lui payer son prix d'acquisition ; Attendu que Stein n'a pu par cette vente ni par la perception des intérêts, ni améliorer sa situation et s'approprier la valeur des titres volés, en se mettant à l'abri de toute réclamation,
vendues à la Bourse de Paris, par le ministère d'un agent de change ; qu'il a, en outre, touché dix coupons d'intérêts des mêmes obligations. Attendu que Stein, après avoir acheté, même sans fausse foi, mais en dehors des conditions déterminées par l'article 2280 du Code civil, les titres volés au demandeur, était exposé à la revendication que ce dernier pouvait exercer contre lui ; qu'en vendant les titres à la Bourse et en touchant les coupons d'intérêts échus, il a réalisé à son profit la valeur des titres volés, en même temps qu'il a mis le propriétaire dépouillé dans l'impossibilité de les revendiquer entre les mains d'un tiers détenteur, sans lui payer son prix d'acquisition ; Attendu que Stein n'a pu par cette vente ni par la perception des intérêts, ni améliorer sa situation et s'approprier la valeur des titres volés, en se mettant à l'abri de toute réclamation, ni empêcher la situation du propriétaire volé, le placant dans la nécessité de rembourser aux détenteurs de ces titres leur prix d'acquisition ; Que sa bonne foi ne saurait l'autoriser à retenir le profit qu'il a retiré de la chose d'autrui, et qu'il est tenu en conséquence de rendre au demandeur lesdits titres, ou le prix qui lui en a été payé par son acquéreur et la somme qu'il a touchée à l'titre d'intérêts; que ces deux sommes ne sont pas inférieures à 4,706 francs, réclamés par le demandeur ; À l'égard des dommages-intérêts : Attendu que Stein n'a commis aucune faute de nature à lui faire obligation à des dommages-intérêts. outre la restitution de la somme que lui a produite la vente des valeurs dont il s'agit et la perception des coupons d'intérêts ; Par ces motifs, le tribunal condamne Stein et Cie à rendre au demandeur les dix obligations du trésor dont il s'agit, avec les coupons d'intérêts y afférents lors de l'achat qu'en a fait Stein, sinon à lui payer la somme de 4,706 francs. Déclare Windling mal fondé dans le surplus de sa demande, et l'en déboute. — Condamne Stein et Cie aux dépens, etc. à
demandeur lesdits titres, ou le prix qui lui en a été payé par son acquéreur et la somme qu'il a touchée à l'titre d'intérêts; que ces deux sommes ne sont pas inférieures à 4,706 francs, réclamés par le demandeur ; À l'égard des dommages-intérêts : Attendu que Stein n'a commis aucune faute de nature à lui faire obligation à des dommages-intérêts. outre la restitution de la somme que lui a produite la vente des valeurs dont il s'agit et la perception des coupons d'intérêts ; Par ces motifs, le tribunal condamne Stein et Cie à rendre au demandeur les dix obligations du trésor dont il s'agit, avec les coupons d'intérêts y afférents lors de l'achat qu'en a fait Stein, sinon à lui payer la somme de 4,706 francs. Déclare Windling mal fondé dans le surplus de sa demande, et l'en déboute. — Condamne Stein et Cie aux dépens, etc. à la M. Stein et Cie ont interjeté appel de ce jugement. — ARRÊT. » LA Cour Considérant qu'aux termes de l'article 2279 du Code civil, la revendication ne peut être utilement exercée qu'entre les mains de celui qui détient la chose volée; — Que les valeurs présentées à Stein et Cie, et par eux acquises, ont été vendues à La Bourse par Parguez, agent de change, les 29 et 30 juillet 1867; — Que la demande introduite par Windling est postérieure à cette négociation ; » Considérant, d'ailleurs, qu'il résulte de toutes les circonstances de la cause que Stein et Cie en achetant à Xavier Windling, frère de l'intimé, les valeurs dont s'agit, ont procédé avec une entière bonne foi; — Qu'ils se sont environnés de tous les renseignements qui pouvaient garantir la légitime propriété de ces valeurs en effet, les mains dudit Xavier Windling; que, notamment, ils n'ont payé partie du prix qu'à son domicile; que, conséquemment, ils n'ont commis aucune faute ni imprudence qui puisse entraîner l'application des articles 1382 et 1383 du Code civil; » Infirme ; — Déclare Alexis Windling malfondé dans sa demande, l'en déboute et le condamne aux dépens. » 21 janvier 1874.— N°
Cie, et par eux acquises, ont été vendues à La Bourse par Parguez, agent de change, les 29 et 30 juillet 1867; — Que la demande introduite par Windling est postérieure à cette négociation ; » Considérant, d'ailleurs, qu'il résulte de toutes les circonstances de la cause que Stein et Cie en achetant à Xavier Windling, frère de l'intimé, les valeurs dont s'agit, ont procédé avec une entière bonne foi; — Qu'ils se sont environnés de tous les renseignements qui pouvaient garantir la légitime propriété de ces valeurs en effet, les mains dudit Xavier Windling; que, notamment, ils n'ont payé partie du prix qu'à son domicile; que, conséquemment, ils n'ont commis aucune faute ni imprudence qui puisse entraîner l'application des articles 1382 et 1383 du Code civil; » Infirme ; — Déclare Alexis Windling malfondé dans sa demande, l'en déboute et le condamne aux dépens. » 21 janvier 1874.— N° ch. -MM. Falconnet, prés.; Laborie, subst., c. cont'., Cresson et Lecomte, av. COUR D'APPEL DE ROUEN, 28 mars 1872. Vente résolue de plein droit et sans sommation au profit du vendeur, en matière commerciale comme en matière civile, en cas de non-retirement de la marchandise au terme convenu. — Vente aux enchères de la marchandise menacée de dépréciation, sur la demande du vendeur, negotiorum gestor: perte à la charge de l'acheteur. L'article 1657 du Code civil qui déclare résolue de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, la vente de denrées et effets mobiliers (dans l'espèce de vente de marchandises à l'arrivée d'un navire désigné), quand le retirement n'en a pas été fait par l'acheteur au terme convenu, est applicable en matière commerciale comme en matière civile (1). Et si, par suite du défaut de retirement et des circonstances du moment, la marchandise subit une dépréciation, la perte en doit être mise au compte de l'acheteur. Le vendeur non payé de marchandises dont livraison n'a pas été prise par l'acheteur, au terme fixé, peut valablement disposer de ces marchandises et les faire revendre aux enchères publiques pour le compte et aux risques et périls de l'acheteur. Il en
aux enchères de la marchandise menacée de dépréciation, sur la demande du vendeur, negotiorum gestor: perte à la charge de l'acheteur. L'article 1657 du Code civil qui déclare résolue de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, la vente de denrées et effets mobiliers (dans l'espèce de vente de marchandises à l'arrivée d'un navire désigné), quand le retirement n'en a pas été fait par l'acheteur au terme convenu, est applicable en matière commerciale comme en matière civile (1). Et si, par suite du défaut de retirement et des circonstances du moment, la marchandise subit une dépréciation, la perte en doit être mise au compte de l'acheteur. Le vendeur non payé de marchandises dont livraison n'a pas été prise par l'acheteur, au terme fixé, peut valablement disposer de ces marchandises et les faire revendre aux enchères publiques pour le compte et aux risques et périls de l'acheteur. Il en est surtout ainsi lorsque l'acheteur, sommé de prendre livraison dans des circonstances où la marchandise était exposée à des causes de destruction (approches de l'ennemi, guerre de 1870) s'est borné à solliciter un ajournement indéfini, puis s'est enfermé dans un silence absolu. En agissant ainsi, le vendeur se constitue le negotiorum gestor de l'acheteur; et, s'il résulte des circonstances que l'affaire a été gérée d'une manière utile et avantageuse bien qu'elle laisse une perte, cette perte doit être mise à la charge exclusive de l'acheteur. ANCIEN ET RACHINEL C. PORNIN ET ROLLAND — ARRÊT. LA COUR Attendu qu'en juin 1870 Pornin et Rolland ont rétrocedé à Ancien et Rachinel 32 fûts de suifs, à livrer au Havre, à l'arrivée du navire La Victoire, venant de Montevideo, et 5,000 kilos de la même marchandise, livrables au même lieu en septembre suivant : Attendu que le 9 août, Ancien et Rachinel ont été avertis de l'arrivée, et que le 1er septembre, par voie télégraphique, ils ont été mis en demeure de venir prendre livraison des 32 fûts et des 5,000 kilos qui seraient tenus à leur disposition le lendemain ; — Attendu que de la correspondance échangée entre les parties, il résulte
negotiorum gestor de l'acheteur; et, s'il résulte des circonstances que l'affaire a été gérée d'une manière utile et avantageuse bien qu'elle laisse une perte, cette perte doit être mise à la charge exclusive de l'acheteur. ANCIEN ET RACHINEL C. PORNIN ET ROLLAND — ARRÊT. LA COUR Attendu qu'en juin 1870 Pornin et Rolland ont rétrocedé à Ancien et Rachinel 32 fûts de suifs, à livrer au Havre, à l'arrivée du navire La Victoire, venant de Montevideo, et 5,000 kilos de la même marchandise, livrables au même lieu en septembre suivant : Attendu que le 9 août, Ancien et Rachinel ont été avertis de l'arrivée, et que le 1er septembre, par voie télégraphique, ils ont été mis en demeure de venir prendre livraison des 32 fûts et des 5,000 kilos qui seraient tenus à leur disposition le lendemain ; — Attendu que de la correspondance échangée entre les parties, il résulte que Ancien et Rachinel, subissant les effets de la crise causée par l'invasion étrangère et craignant de ne pouvoir faire face à leurs engagements, ont sollicité l'ajournement indéfini de la livraison des suifs, sans cependant que l'époque fixée pour la livraison fut expirée, mais que Pornin et Rolland, que leurs vendeurs pressaient de se livrer, n'ont fait aucune concession ; que loin de là, par leur lettre du 9 septembre, ils ont annoncé à Ancien et Rachinel que leurs vendeurs, fatigués d'attendre, allaient faire revendre la marchandise ; que, par suite, ils les rendaient responsables de la perte qu'occasionnait cette revente ; qu'alors, au lieu de répondre, Ancien et Rachinel se sont renfermés dans un silence absolu; — Attendu que, dans les premiers jours d'octobre, l'occupation de la Normandie par l'armée allemande devenant imminente et la marchandise pouvant se trouver exposée à des causes de destruction; il a été procédé à la revente, et que de l'opération il est résulté une perte de 2,087 fr. 65; que la revente faite à la requête des vendeurs originaires, par l'entremise d'un courtier, a atteint le cours le plus élevé et a eu lieu avec toute la prudence et la loyauté désirables ;
vendeurs pressaient de se livrer, n'ont fait aucune concession ; que loin de là, par leur lettre du 9 septembre, ils ont annoncé à Ancien et Rachinel que leurs vendeurs, fatigués d'attendre, allaient faire revendre la marchandise ; que, par suite, ils les rendaient responsables de la perte qu'occasionnait cette revente ; qu'alors, au lieu de répondre, Ancien et Rachinel se sont renfermés dans un silence absolu; — Attendu que, dans les premiers jours d'octobre, l'occupation de la Normandie par l'armée allemande devenant imminente et la marchandise pouvant se trouver exposée à des causes de destruction; il a été procédé à la revente, et que de l'opération il est résulté une perte de 2,087 fr. 65; que la revente faite à la requête des vendeurs originaires, par l'entremise d'un courtier, a atteint le cours le plus élevé et a eu lieu avec toute la prudence et la loyauté désirables ; « Attendu que dans cet état de choses, il s'agit de savoir par qui doit être subie la perte de 2,087 fr. 65 ; « Attendu qu'aux termes de l'article 1184 du Code civil, dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des parties ne satisfait pas à son engagement, la résolution peut être accompagnée de dommages-intérêts; qu'en effet, si, avant la résolution, la chose a été détériorée par le fait de l'acheteur ou a subi une dépréciation tenant aux circonstances, il est juste que la perte soit supportée par celui qui viole la convention ; — Attendu que d'après l'article 1057 du même code, applicable aux matières commerciales, dans le cas de vente de denrées et d'effets mobiliers, la résolution de la vente a lieu de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement; qu'à cause de la mobilité et de la variation des cours, la résolution de plein droit est substituée à la résolution prononcée par la justice, mais qu'il n'y a pas de raison pour ne point maintenir et faire prévaloir le principe des dommages-intérêts, si, au moment de la résolution, il est survenu une baisse de
engagement, la résolution peut être accompagnée de dommages-intérêts; qu'en effet, si, avant la résolution, la chose a été détériorée par le fait de l'acheteur ou a subi une dépréciation tenant aux circonstances, il est juste que la perte soit supportée par celui qui viole la convention ; — Attendu que d'après l'article 1057 du même code, applicable aux matières commerciales, dans le cas de vente de denrées et d'effets mobiliers, la résolution de la vente a lieu de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement; qu'à cause de la mobilité et de la variation des cours, la résolution de plein droit est substituée à la résolution prononcée par la justice, mais qu'il n'y a pas de raison pour ne point maintenir et faire prévaloir le principe des dommages-intérêts, si, au moment de la résolution, il est survenu une baisse de prix, et si c'est cette circonstance qui détermine l'acheteur à ne pas opérer le retirement ; — Qu'en effet, d'une part, la disposition de l'article 1184 du Code civil, placée au titre des obligations, en gouverne toutes les parties, et que, d'autre part, celui qui, par sa faute, cause à autrui un dommage, est tenu de le réparer : qu'on objecte que le vendeur peut forcer l'acheteur à l'exécution du marché, mais que ce droit n'est pas exclusif de celui d'obtenir la résolution avec des dommages-intérêts; que, d'ailleurs, il peut y avoir du danger à poursuivre l'exécution du marché quand, comme dans l'espèce, l'acheteur manifeste la crainte d'être mis hors d'état de satisfaire à ses engagements; qu'enfin, si Pornin et Rolland eussent agi de la sorte, le sort d'Antieul et Rachinel, loin de se trouver amélioré, en fût devenu pire ; — Attendu que les dommages-intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite ; que, par rapport à Pornin et Rolland, la perte consiste dans la différence entre le prix de la vente faite à Antieul et Rachinel et la valeur de la marchandise au moment de la résolution ; qu'il résulte des documents de