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arrondissement). — Prix de journée pour 1966. (Arrêté du 27 septembre 1966.) Commune de Nanterre. — Etablissement du plan d'urbanisme de détail n° 74. — Mise en vigueur de mesures de sauvegarde. (Arrêté du 26 septembre 1966.) Commune de Neuilly-sur-Seine. — Etablissement du plan d'urbanisme de détail n° 65. — Mise en vigueur de mesures de sauvegarde. (Arrêté du 26 septembre 1966.) PRÉFECTURE DE POLICE Mutation d'un commissaire adjoint. Nomination de cinq sténodactylographes stagiaires. Promotions dans le corps des adjoints administratifs. Nomination d'une infirmière stagiaire. COMMUNICATIONS DIVERSES Personnel. — Concours d'admission à l'emploi de bibliothécaire adjoint des bibliothèques municipales de la Ville de Paris. Personnel. — Concours pour l'admission à l'emploi de secrétaire des services sociaux de la Préfecture de la Seine. Concours pour le recrutement d'un professeur aveugle de musique à l'Institut départemental des aveugles. — Avis. Statistique climatique. — Caractères généraux du temps dans la région parisienne pendant le mois de septembre 1966. Avis d'appel d'offres. Établissement, par Électricité de France, d'un poste de transformation 14, avenue Alphand (16e arrondissement). Mesures de sécurité à observer dans les salons, foires et expositions. Annonces. le Préfet a, par lettre en date du 31 décembre 1965 non publiée au « Bulletin municipal officiel », fait connaître aux auteurs de la question posée que la situation des projets de construction scolaire prévue dans le 18e arrondissement était la suivante : groupe scolaire 21, rue Buffon : création d'une école maternelle de cinq classes sur le terrain acquis par la Ville de Paris ; 15 bis, rue Buffon et agrandissement de l'école de filles, opération proposée pour inscription à la tranche 1968 du plan d'équipement 1966-1970 ; école de garçons 66, boulevard Saint-Marcel : agrandissement (huit classes et un réfectoire) sur le terrain contigu sis 64, boulevard Saint-Marcel, opération proposée pour inscription à la tranche 1970 du plan d'équipement ; école de filles 250 bis, rue Saint-Jacques : agrandissement sur le terrain sis 242 de la même rue, projet ayant reçu l'accord de principe du Conseil municipal le 25 mars 1964 ; école de filles 41, rue de l'Arbalète : extension sur le
municipal officiel », fait connaître aux auteurs de la question posée que la situation des projets de construction scolaire prévue dans le 18e arrondissement était la suivante : groupe scolaire 21, rue Buffon : création d'une école maternelle de cinq classes sur le terrain acquis par la Ville de Paris ; 15 bis, rue Buffon et agrandissement de l'école de filles, opération proposée pour inscription à la tranche 1968 du plan d'équipement 1966-1970 ; école de garçons 66, boulevard Saint-Marcel : agrandissement (huit classes et un réfectoire) sur le terrain contigu sis 64, boulevard Saint-Marcel, opération proposée pour inscription à la tranche 1970 du plan d'équipement ; école de filles 250 bis, rue Saint-Jacques : agrandissement sur le terrain sis 242 de la même rue, projet ayant reçu l'accord de principe du Conseil municipal le 25 mars 1964 ; école de filles 41, rue de l'Arbalète : extension sur le terrain 24-26, rue des Lyonnais, projet ayant reçu l'accord de principe du Conseil municipal le 17 mai 1962. Ces deux dernières opérations n'ont pu être comprises dans le plan d'équipement 1966-1970. À la suite des démarches que les auteurs de la question ont effectuées, tant auprès du ministre de l'Education nationale que du Préfet de la Seine, l'Administration a accepté que le projet de création de cinq classes nouvelles concernant le groupe scolaire de la rue Buffon soit inscrit à la tranche 1967 du plan d'équipement 1966-1970. Ce projet a d'ailleurs fait l'objet d'un premier mémoire de prise en considération, approuvé par le Conseil municipal lors de la session du mois de mars 1966, et d'un second mémoire de prise en considération d'un programme de construction d'une bibliothèque et d'une discothèque, approuvé par le Conseil municipal au mois de juillet 1966. En outre, et en considération de l'afflux à prévoir de nouveaux élèves provenant du groupe d'habitations à loyer modéré actuellement en construction rue Geoffroy-Saint-Hilaire, les conseillers ont demandé que trois classes supplémentaires soient ajoutées à ce projet. Ils prient M. le Préfet de la Seine de bien vouloir leur confirmer les assurances verbales qu'il leur a données à ce
nationale que du Préfet de la Seine, l'Administration a accepté que le projet de création de cinq classes nouvelles concernant le groupe scolaire de la rue Buffon soit inscrit à la tranche 1967 du plan d'équipement 1966-1970. Ce projet a d'ailleurs fait l'objet d'un premier mémoire de prise en considération, approuvé par le Conseil municipal lors de la session du mois de mars 1966, et d'un second mémoire de prise en considération d'un programme de construction d'une bibliothèque et d'une discothèque, approuvé par le Conseil municipal au mois de juillet 1966. En outre, et en considération de l'afflux à prévoir de nouveaux élèves provenant du groupe d'habitations à loyer modéré actuellement en construction rue Geoffroy-Saint-Hilaire, les conseillers ont demandé que trois classes supplémentaires soient ajoutées à ce projet. Ils prient M. le Préfet de la Seine de bien vouloir leur confirmer les assurances verbales qu'il leur a données à ce sujet. Pour tenir compte des besoins immédiats sur lesquels les élus soussignés avaient attiré son attention, l'Administration a, de plus, décidé que quatre classes provisoires devraient être installées dès la présente rentrée scolaire en attendant la construction des classes définitives. Ainsi la rentrée a-t-elle été assurée dans des conditions satisfaisantes. Les auteurs de la question prient M. le Préfet de la Seine de prendre toutes dispositions afin que la construction des classes définitives n'en soit pas, pour autant, retardée. Par ailleurs, MM. Capitant et Tiberi souhaiteraient vivement : a) que le projet d'agrandissement de l'école de garçons du 66, boulevard Saint-Marcel (huit classes et un réfectoire) sur le terrain contigu sis 64, boulevard Saint-Marcel soit avancé et inscrit à la tranche 1968 ou éventuellement 1969 au plan d'équipement 1966-1970 ; b) que le projet d'agrandissement de l'école de filles 250 bis, rue Saint-Jacques sur le terrain sis 242 de la même rue soit compris dans le plan d'équipement 1966-1970 ; c) enfin, que le projet concernant l'école de filles 41, rue de l'Arbalète (réfectoire, cuisine, agrandissement de la cour de récréation), qui n'a pu être compris dans le plan d'équipement 1966-1970, soit réalisé en 1967 en prélevant les crédits nécessaires
Les auteurs de la question prient M. le Préfet de la Seine de prendre toutes dispositions afin que la construction des classes définitives n'en soit pas, pour autant, retardée. Par ailleurs, MM. Capitant et Tiberi souhaiteraient vivement : a) que le projet d'agrandissement de l'école de garçons du 66, boulevard Saint-Marcel (huit classes et un réfectoire) sur le terrain contigu sis 64, boulevard Saint-Marcel soit avancé et inscrit à la tranche 1968 ou éventuellement 1969 au plan d'équipement 1966-1970 ; b) que le projet d'agrandissement de l'école de filles 250 bis, rue Saint-Jacques sur le terrain sis 242 de la même rue soit compris dans le plan d'équipement 1966-1970 ; c) enfin, que le projet concernant l'école de filles 41, rue de l'Arbalète (réfectoire, cuisine, agrandissement de la cour de récréation), qui n'a pu être compris dans le plan d'équipement 1966-1970, soit réalisé en 1967 en prélevant les crédits nécessaires non pas sur le budget d'investissement mais sur les crédits d'entretien et de modernisation des écoles. Ils seraient reconnaissants à M. le Préfet de la Seine de leur faire connaître sa position sur les trois points ci-dessus mentionnés. 10e arrondissement. N° 1089. — MM. Claude-Guérand Marcus, Maurice Menson, Léon Cros et Alex Biscarre, conseillers municipaux, attirent l'attention de M. le Préfet de la Seine sur l'état permanent de malpropreté qui règne rue Gustave-Goublier, notamment sous les arcades où sont entassés gravats, ordures et autres immondices. Ils seraient reconnaissants à ses services de procéder à un nettoyage sérieux des lieux. RÉPONSE A UNE QUESTION ÉCRITE Question d'intérêt local. 19e arrondissement. N° 980. — M. André Sibaud, Mme Micheline Mauborgne et MM. Jean Portejoie et Jacques Grosman, conseillers municipaux rappellent leur question écrite n° 949, parue au « Bulletin municipal officiel » du 18 août 1966, au sujet de la levée d'une réquisition 133, rue Haxo. Les auteurs de la présente question ayant proposé la révision du dossier comprennent fort bien que cela prenne un peu de temps. Cependant, tenant compte que M. le Préfet de police est mis en demeure de procéder à l'expulsion de cette famille et de ses trois
et Alex Biscarre, conseillers municipaux, attirent l'attention de M. le Préfet de la Seine sur l'état permanent de malpropreté qui règne rue Gustave-Goublier, notamment sous les arcades où sont entassés gravats, ordures et autres immondices. Ils seraient reconnaissants à ses services de procéder à un nettoyage sérieux des lieux. RÉPONSE A UNE QUESTION ÉCRITE Question d'intérêt local. 19e arrondissement. N° 980. — M. André Sibaud, Mme Micheline Mauborgne et MM. Jean Portejoie et Jacques Grosman, conseillers municipaux rappellent leur question écrite n° 949, parue au « Bulletin municipal officiel » du 18 août 1966, au sujet de la levée d'une réquisition 133, rue Haxo. Les auteurs de la présente question ayant proposé la révision du dossier comprennent fort bien que cela prenne un peu de temps. Cependant, tenant compte que M. le Préfet de police est mis en demeure de procéder à l'expulsion de cette famille et de ses trois enfants, les conseillers ci-dessus désignés demandent à M. le Préfet de la Seine d'intervenir afin que cette question soit examinée dans les meilleurs délais. Ils demandent également à M. le Préfet de police de surseoir à l'expulsion tant que durera la révision du dossier de levée de réquisition. (Question, du 15 septembre 1966.) Réponse de M. le Préfet de police. La Préfecture de police, dont le rôle en matière d'expulsion locative est de prêter son assistance aux huissiers instrumentaires, a été saisie d'une demande de concours de la force publique pour procéder à l'expulsion locative des occupants d'un logement situé 133, rue Haxo. Si les intéressés désirent obtenir des délais, ils ont la possibilité d'introduire à cet effet une procédure en référé basée sur les dispositions de la loi du 3 décembre 1956. SB CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE QUESTION ÉCRITE Assistance publique. N° 207. — Le personnel (infirmiers, infirmières) qui entre à l'Assistance publique a parfois exercé sa profession dans des cliniques ou hôpitaux privés pendant plusieurs années auparavant. Ces techniciens possèdent naturellement les diplômes d'Etat requis pour remplir ces emplois. Ne serait-il pas possible de tenir compte de ces années de travail préparatoire dans la hiérarchisation de ces
15 septembre 1966.) Réponse de M. le Préfet de police. La Préfecture de police, dont le rôle en matière d'expulsion locative est de prêter son assistance aux huissiers instrumentaires, a été saisie d'une demande de concours de la force publique pour procéder à l'expulsion locative des occupants d'un logement situé 133, rue Haxo. Si les intéressés désirent obtenir des délais, ils ont la possibilité d'introduire à cet effet une procédure en référé basée sur les dispositions de la loi du 3 décembre 1956. SB CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE QUESTION ÉCRITE Assistance publique. N° 207. — Le personnel (infirmiers, infirmières) qui entre à l'Assistance publique a parfois exercé sa profession dans des cliniques ou hôpitaux privés pendant plusieurs années auparavant. Ces techniciens possèdent naturellement les diplômes d'Etat requis pour remplir ces emplois. Ne serait-il pas possible de tenir compte de ces années de travail préparatoire dans la hiérarchisation de ces agents ? M. le docteur Huet, conseiller général, serait heureux de voir M. le Préfet de la Seine lui préciser qu'elle est sa position à cet égard sur cette question qui lui a déjà été signalée par son collègue M. Foulon. REPRODUCTION A UNE QUESTION ÉCRITE Travail et chômage. N° 192. — Si la fermeture prochaine des bases alliées pose peu de problèmes directs au département de la Seine, il intéresse par contre très largement la Seine-et-Oise. Cette décision concerne donc le marché de la main-d'œuvre de notre département. C'est la raison pour laquelle M. Pierre Giraud, conseiller général, demande à M. le Préfet de la Seine quelles mesures sont envisagées pour faciliter le reclassement immédiat des travailleurs évincés. (Question des 25-26-27 septembre 1966.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. M. l'Inspecteur divisionnaire du travail et de l'emploi a été saisi de cette question ; sa réponse sera communiquée dès réception. PERSONNEL. — Nombre d'emplois d'attaché principal d'administration à pourvoir à la Préfecture de la Seine (annulation de l'arrêté préfectoral du 6 octobre 1966). Le Préfet, chargé des fonctions de Préfet de la Seine, Vu le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 portant règlement administratif relatif au
192. — Si la fermeture prochaine des bases alliées pose peu de problèmes directs au département de la Seine, il intéresse par contre très largement la Seine-et-Oise. Cette décision concerne donc le marché de la main-d'œuvre de notre département. C'est la raison pour laquelle M. Pierre Giraud, conseiller général, demande à M. le Préfet de la Seine quelles mesures sont envisagées pour faciliter le reclassement immédiat des travailleurs évincés. (Question des 25-26-27 septembre 1966.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. M. l'Inspecteur divisionnaire du travail et de l'emploi a été saisi de cette question ; sa réponse sera communiquée dès réception. PERSONNEL. — Nombre d'emplois d'attaché principal d'administration à pourvoir à la Préfecture de la Seine (annulation de l'arrêté préfectoral du 6 octobre 1966). Le Préfet, chargé des fonctions de Préfet de la Seine, Vu le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 portant règlement administratif relatif au statut des personnels de la Ville de Paris et du Département de la Seine ; Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne en son art. 28 notamment ; Vu l'arrêté du Préfet de la Seine et du Préfet de police du 26 janvier 1963 modifié relatif au statut des attachés d'administration du Département de la Seine et de la Ville de Paris en son art. 19 notamment ; Vu l'arrêté interpréfectoral du 6 octobre 1966 fixant les conditions d'organisation de l'épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal du Département de la Seine et de la Ville de Paris ; Vu l'arrêté préfectoral, en date du 6 octobre 1966, fixant le nombre de vacances de postes d'attaché principal d'administration ; Sur la proposition du directeur du personnel, Arrête : Art. 1er. — L'arrêté préfectoral susvisé du 6 octobre 1966 est rapporté. Art. 2. — Le nombre des emplois d'attaché principal du département de la Seine et de la Ville de Paris qui pourront être pourvus à la Préfecture de la Seine, après inscription au tableau d'avancement pour l'année 1966, est fixé à 23. Art. 3. — Pour l'application de l'art.
janvier 1963 modifié relatif au statut des attachés d'administration du Département de la Seine et de la Ville de Paris en son art. 19 notamment ; Vu l'arrêté interpréfectoral du 6 octobre 1966 fixant les conditions d'organisation de l'épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal du Département de la Seine et de la Ville de Paris ; Vu l'arrêté préfectoral, en date du 6 octobre 1966, fixant le nombre de vacances de postes d'attaché principal d'administration ; Sur la proposition du directeur du personnel, Arrête : Art. 1er. — L'arrêté préfectoral susvisé du 6 octobre 1966 est rapporté. Art. 2. — Le nombre des emplois d'attaché principal du département de la Seine et de la Ville de Paris qui pourront être pourvus à la Préfecture de la Seine, après inscription au tableau d'avancement pour l'année 1966, est fixé à 23. Art. 3. — Pour l'application de l'art. 8 de l'arrêté interpréfectoral du 6 octobre 1966 susvisé, le nombre des nominations pourront prendre effet au titre d'une année antérieure est fixé ainsi qu'il suit : 5 en 1963, 6 en 1964 et 6 en 1965. Art. 4. — Le Secrétaire général de la Seine et le directeur du Personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 11 octobre 1966. Pour le Préfet, chargé des fonctions de Préfet de la Seine, et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, M. VIRENQUE. (Cet arrêté est exécutoire en application des dispositions de l'art. 1er du décret n° 60-730 du 25 juillet 1960.) Centre d'assistance par le travail, 139, boulevard Soult (12e arrondissement). Prix de journée pour 1966. Le Préfet, chargé des fonctions de Préfet de la Seine, Vu le Code de la famille et de l'aide sociale en son art. 1er notamment les textes subséquents portant application de la législation d'aide sociale ; le Code santé publique et les décrets pris pour son application notamment les décrets n° 58-1202 du 11 décembre 1958, n° 59-1510 du 29 décembre 1959, n° 61-9 du 3 janvier et les textes subséquents ;
Personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 11 octobre 1966. Pour le Préfet, chargé des fonctions de Préfet de la Seine, et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, M. VIRENQUE. (Cet arrêté est exécutoire en application des dispositions de l'art. 1er du décret n° 60-730 du 25 juillet 1960.) Centre d'assistance par le travail, 139, boulevard Soult (12e arrondissement). Prix de journée pour 1966. Le Préfet, chargé des fonctions de Préfet de la Seine, Vu le Code de la famille et de l'aide sociale en son art. 1er notamment les textes subséquents portant application de la législation d'aide sociale ; le Code santé publique et les décrets pris pour son application notamment les décrets n° 58-1202 du 11 décembre 1958, n° 59-1510 du 29 décembre 1959, n° 61-9 du 3 janvier et les textes subséquents ; la convention, en date du 28 juillet 1966, habilitant l'établissement à recevoir dans son centre d'assistance par le travail, 139, boulevard Soult, à Paris (12e), des infirmes des deux sexes bénéficiaires de l'aide sociale aux infirmes, aveugles et grands infirmes ; Vu la demande présentée par le président de l'Association du centre Pierre-Dumonteil tendant à la fixation du prix de journée à appliquer en 1966 ; Vu le rapport du contrôleur des lois d'aide sociale ; Vu l'avis du directeur des Services régionaux de l'action sanitaire et sociale ; Vu le rapport du directeur de l'Hygiène sociale ; Sur la proposition du Secrétaire général de la Seine, Arrête : Art. 1er. — A compter du 1er octobre 1965 et pour l'année 1966, le prix de journée applicable aux bénéficiaires de l'aide sociale aux infirmes, aveugles et grands infirmes admis en externat au centre Pierre-Dumonteil, atelier sous tutelle d'aide par le travail, 139, boulevard Soult, à Paris (12e), est fixé à 19 F. Art. 2. — Le directeur de l'Hygiène sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 27 septembre 1966. Pour le Préfet, chargé des fonctions de Préfet de la Seine, et par délégation : Le
du centre Pierre-Dumonteil tendant à la fixation du prix de journée à appliquer en 1966 ; Vu le rapport du contrôleur des lois d'aide sociale ; Vu l'avis du directeur des Services régionaux de l'action sanitaire et sociale ; Vu le rapport du directeur de l'Hygiène sociale ; Sur la proposition du Secrétaire général de la Seine, Arrête : Art. 1er. — A compter du 1er octobre 1965 et pour l'année 1966, le prix de journée applicable aux bénéficiaires de l'aide sociale aux infirmes, aveugles et grands infirmes admis en externat au centre Pierre-Dumonteil, atelier sous tutelle d'aide par le travail, 139, boulevard Soult, à Paris (12e), est fixé à 19 F. Art. 2. — Le directeur de l'Hygiène sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 27 septembre 1966. Pour le Préfet, chargé des fonctions de Préfet de la Seine, et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, G. BROTTES. Commune de Nanterre. — Etablissement du plan d'urbanisme de détail n° 74. — Mise en vigueur de mesures de police Le Préfet, chargé des fonctions de Préfet de la Seine, Vu le décret n° 58-1463 du 31 décembre 1958 modifié relatif aux plans d'urbanisme, et notamment le chap. 3 et l'art. 17 ; Vu le décret n° 59-1089 du 21 septembre 1959 relatif à l'établissement et à l'instruction des plans d'urbanisme ; Vu le décret n° 60-857 du 6 août 1960 portant approbation du plan d'aménagement et d'organisation générale de la région parisienne ; Vu l'arrêté du 17 avril 1959 fixant la liste des ensembles de communes ou parties de commune pour lesquels un plan directeur d'urbanisme intercommunal a été prescrit, et notamment l'ensemble n° 26 comprenant les communes de Nanterre, Puteaux, Suresnes et trois communes de Seine-et-Oise ; Considérant que la commune de Nanterre n'a pas de plan approuvé ; Vu les contrats, en date du 27 novembre 1962, par lesquels M. le Ministre de l'Equipement a confié à MM. Darras et Lebasnier la charge d'établir l'étude d'urbanisme de détail concernant une partie du territoire de la commune de Nanterre, Arrêté :
d'urbanisme, et notamment le chap. 3 et l'art. 17 ; Vu le décret n° 59-1089 du 21 septembre 1959 relatif à l'établissement et à l'instruction des plans d'urbanisme ; Vu le décret n° 60-857 du 6 août 1960 portant approbation du plan d'aménagement et d'organisation générale de la région parisienne ; Vu l'arrêté du 17 avril 1959 fixant la liste des ensembles de communes ou parties de commune pour lesquels un plan directeur d'urbanisme intercommunal a été prescrit, et notamment l'ensemble n° 26 comprenant les communes de Nanterre, Puteaux, Suresnes et trois communes de Seine-et-Oise ; Considérant que la commune de Nanterre n'a pas de plan approuvé ; Vu les contrats, en date du 27 novembre 1962, par lesquels M. le Ministre de l'Equipement a confié à MM. Darras et Lebasnier la charge d'établir l'étude d'urbanisme de détail concernant une partie du territoire de la commune de Nanterre, Arrêté : Article premier. — Il est prescrit l'établissement d'un plan d'urbanisme de détail concernant la commune de Nanterre qui portera le n° 74 et sera délimité conformément au plan annexé à la minute du présent arrêté : Au nord, par la ligne S.N.C.F. Paris—Saint-Germain ; À l'est, par la rue Gounod, la limite de l'E.P.A.P., la rue de Courbevoie, la limite de l'E.P.A.D. et la place de la Boule ; Au sud, par l'avenue du Maréchal-Joffre ; À l'ouest, par le boulevard National. Art. 2. — À dater de la publication du présent arrêté, les mesures de sauvegarde prévues au chap. 3 du décret n° 58-1463 du 31 décembre 1958 sont applicables dans la partie du territoire de la commune de Nanterre délimitée au plan au 1/10000 ainsi qu'il est indiqué à l'art. 1er du présent arrêté. Fait à Paris, le 26 septembre 1966. Pour le Préfet, chargé des fonctions de Préfet de la Seine, et par délégation : Le Préfet délégué pour le département des Hauts-de-Seine, C. BOITEL. Commune de Neuilly-sur-Seine. — Etablissement du plan d'urbanisme de détail n° 65. — Mise en vigueur de mesures de sauvegarde. Le Préfet, chargé des fonctions de Préfet de la Seine, Vu le