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beaucoup plus d'effet et nous ferions mieux comprendre notre opinion. M. LE PRÉSIDENT. — L'opération peut être faite en deux temps. Nous allons émettre le vœu et, comme nous sommes saisis d'autre part d'une demande de crédit de 4.600 francs pour transformer une classe en réfectoire, nous indiquerons dans le rapport qui sera rédigé à cet effet, toutes les raisons pour lesquelles le Conseil général a émis ce vœu. M. GENDRAUD. — Pourquoi tous les élèves n'auraient-ils pas le droit d'arriver à l'École normale? (Bruit) M. LE PRÉSIDENT. — Nous reprendrons cette discussion. M. Gendraud avez-vous des observations à présenter? M. GENDRAUD. — Je les ai déjà faites. M. LE PRÉSIDENT. — Elles ne sont pas longues. M. FOUSSAT. — Ce serait la porte ouverte aux fils à papa. M. GENDRAUD. — Il faut qu'elle le soit à tous les élèves. M. LE PRÉSIDENT. — Ce qu'on ne veut pas, c'est — 223 SÉANCE DU 11 MAI 1936. que les fruits secs de l'enseignement secondaire entrent dans les Écoles normales. Je mets aux voix le vœu dont je vous ai donné lecture. Que ceux qui sont d'avis de l'accepter veuillent, bien le manifester en levant la main. Baissez les mains? Avis contraire? (Le vœu est émis à l'unanimité moins une voix, celle de M. Gendraud.) Comme conséquence de ce vœu, je demande à la Commission, qui sera chargée d'examiner la question, de proposer l'ajournement de la demande de crédit et d'indiquer dans son rapport les raisons dont il n'est pas fait mention dans le texte du vœu qui vient d'être émis. Quelqu'un demande-t-il la parole? Emprunts départementaux et communaux. M. LASVERGNAS. — Je voudrais rappeler une proposition que j'ai déjà faite et dont il n'a pas été tenu compte. Au cours des séances de la Commission départementale, M. le Préfet nous a mis au courant des difficultés qu'il a rencontrées pour réaliser certains emprunts. En présence des intérêts exorbitants auxquels il a fallu faire face, nous avions suggéré — et je pense que ce serait une bonne méthode — de recourir au public pour ces emprunts. Jusqu'à présent, les souscriptions
Avis contraire? (Le vœu est émis à l'unanimité moins une voix, celle de M. Gendraud.) Comme conséquence de ce vœu, je demande à la Commission, qui sera chargée d'examiner la question, de proposer l'ajournement de la demande de crédit et d'indiquer dans son rapport les raisons dont il n'est pas fait mention dans le texte du vœu qui vient d'être émis. Quelqu'un demande-t-il la parole? Emprunts départementaux et communaux. M. LASVERGNAS. — Je voudrais rappeler une proposition que j'ai déjà faite et dont il n'a pas été tenu compte. Au cours des séances de la Commission départementale, M. le Préfet nous a mis au courant des difficultés qu'il a rencontrées pour réaliser certains emprunts. En présence des intérêts exorbitants auxquels il a fallu faire face, nous avions suggéré — et je pense que ce serait une bonne méthode — de recourir au public pour ces emprunts. Jusqu'à présent, les souscriptions pour les emprunts départementaux et communaux ont éprouvé — 224 — SÉANCE DU 11 MAI 1936. certaines difficultés et voici pourquoi : lorsqu'on fait appel au public, on pourrait trouver des souscripteurs ayant de bonnes dispositions, mais ils s'abstiennent parce qu'ils se trouveraient gênés s'ils avaient besoin de fonds et parce qu'ils n'ont pas la possibilité de négocier leurs titres. Je réitère donc la proposition que j'avais faite et je veux espérer cette fois qu'elle sera prise en considération. Si l'État a la possibilité de trouver des souscripteurs pour ses emprunts, c'est parce que les établissements de crédit font des avances sur leurs titres à ceux qui ont besoin d'argent. Or, la loi qui a permis aux banques de faire ces avances, n'a pas prévu la même mesure en ce qui concerne les titres des départements et des communes. Je crois que cela est possible et je demande ici, à ceux qui sont nos élus, d'appuyer ma proposition auprès du gouvernement pour que les établissements de crédit puissent faire des avances sur les titres départementaux et communaux qui offrent autant de garanties que les titres d'État. Ils sont, en effet, gagés sur des centimes spécialement créés à cet égard; je
parce qu'ils n'ont pas la possibilité de négocier leurs titres. Je réitère donc la proposition que j'avais faite et je veux espérer cette fois qu'elle sera prise en considération. Si l'État a la possibilité de trouver des souscripteurs pour ses emprunts, c'est parce que les établissements de crédit font des avances sur leurs titres à ceux qui ont besoin d'argent. Or, la loi qui a permis aux banques de faire ces avances, n'a pas prévu la même mesure en ce qui concerne les titres des départements et des communes. Je crois que cela est possible et je demande ici, à ceux qui sont nos élus, d'appuyer ma proposition auprès du gouvernement pour que les établissements de crédit puissent faire des avances sur les titres départementaux et communaux qui offrent autant de garanties que les titres d'État. Ils sont, en effet, gagés sur des centimes spécialement créés à cet égard; je suis certain que si nous pouvons donner les mêmes possibilités qu'aux souscripteurs des emprunts d'État, nous aurons de très grandes facilités et en même temps l'avantage de recevoir des capitaux à très bon compte sans être obligés d'avoir recours aux banques qui nous font payer un intérêt trop élevé. Il y a là une situation abusive d'où il faut que nous sortions; nous ne pouvons rester plus longtemps sous les fourches caudales des établissements de crédit, ce serait un véritable scandale. Vous demandez qu'on renouvelle votre vœu ? Oui et qu'on demande aux parlementaires de faire le nécessaire pour que nous obtenions satisfaction. Je vais vous soumettre une solution qui peut faciliter les souscripteurs. Vous savez qu'on rembourse tous les ans une partie — un trentième — des souscriptions. J'ai avisé, en ce qui me concerne, les souscripteurs, que ceux ayant besoin de se faire rembourser en fassent la demande quelque temps avant le tirage. On ne tire ensuite que les numéros supplémentaires. Ce n'est peut-être pas très légal, mais c'est très humain. À l'appui de ce que vient de dire notre camarade Texier, je dois ajouter que nous pratiquons ainsi et, si ce n'est pas très légal, on peut
y a là une situation abusive d'où il faut que nous sortions; nous ne pouvons rester plus longtemps sous les fourches caudales des établissements de crédit, ce serait un véritable scandale. Vous demandez qu'on renouvelle votre vœu ? Oui et qu'on demande aux parlementaires de faire le nécessaire pour que nous obtenions satisfaction. Je vais vous soumettre une solution qui peut faciliter les souscripteurs. Vous savez qu'on rembourse tous les ans une partie — un trentième — des souscriptions. J'ai avisé, en ce qui me concerne, les souscripteurs, que ceux ayant besoin de se faire rembourser en fassent la demande quelque temps avant le tirage. On ne tire ensuite que les numéros supplémentaires. Ce n'est peut-être pas très légal, mais c'est très humain. À l'appui de ce que vient de dire notre camarade Texier, je dois ajouter que nous pratiquons ainsi et, si ce n'est pas très légal, on peut continuer du moment que les souscripteurs ne présentent pas d'observation. Nous sommes d'accord. Le vœu de Lasvergnas est émis et les élus tiendront compte de ses observations pour obtenir du Gouvernement un projet de loi nous donnant satisfaction. Commissions. Je voudrais suppléer à un oubli relatif à la constitution des Commissions. Notre collègue Descubes ne fait partie d'aucune Commission, et il y a lieu, également, d'affecter M. Lotte qui est nouveau parmi nous. Vous prévenez mon intention, car j'allais précisément vous en parler. Ce n'est pas un oubli de la part des services et j'ai sous les yeux une note à ce sujet. À la dernière session, on n'a pas donné d'affectation à M. Descubes et nous devons en donner une à M. Lotte. Nous pourrions donc désigner M. Descubes à la 2e Commission, en remplacement de son frère, et M. Lotte également à la 2e en remplacement de M. Trouvé. Le docteur Descubes a été remplacé par M. Delhoume. Il n'y a pas opposition? En conséquence, M. Descubes et M. Lotte sont affectés à la 2e Commission. Emprunts. Je voudrais demander à M. le Préfet où en est la question des emprunts. J'ai attendu la fin de la période
Commissions. Notre collègue Descubes ne fait partie d'aucune Commission, et il y a lieu, également, d'affecter M. Lotte qui est nouveau parmi nous. Vous prévenez mon intention, car j'allais précisément vous en parler. Ce n'est pas un oubli de la part des services et j'ai sous les yeux une note à ce sujet. À la dernière session, on n'a pas donné d'affectation à M. Descubes et nous devons en donner une à M. Lotte. Nous pourrions donc désigner M. Descubes à la 2e Commission, en remplacement de son frère, et M. Lotte également à la 2e en remplacement de M. Trouvé. Le docteur Descubes a été remplacé par M. Delhoume. Il n'y a pas opposition? En conséquence, M. Descubes et M. Lotte sont affectés à la 2e Commission. Emprunts. Je voudrais demander à M. le Préfet où en est la question des emprunts. J'ai attendu la fin de la période électorale pour prévoir ces emprunts sur particuliers; dans le courant du mois de juin, nous verrons dans quelles conditions, d'accord avec M. le Trésorier-Payeur général, nous pourrons les réaliser. Je me permettrai de faire remarquer que le taux du Crédit Foncier est usuraire; cependant, je ne crois pas qu'un emprunt fait auprès de particuliers donnerait des résultats. Cette situation sera examinée par la nouvelle Chambre et peut-être le Gouvernement trouvera-t-il le moyen de se procurer de l'argent à un taux inférieur à celui du Crédit Foncier. En ce qui concerne les emprunts communaux et ceux des syndicats, j'ai pu constater, comme le disait Lasvergnas, que les titres ne sont pas négociables. Il n'y a pas de cours ni au parquet ni en coulisse et les possesseurs de ces titres ne peuvent pas les vendre ou en obtenir le remboursement s'ils en ont besoin. Or, il faudrait qu'il y ait des établissements de crédit pour leur rendre service en leur consentant des avances sur leurs titres jusqu'à 80 p. 100 de leur valeur. La différence qu'il y a entre la conception de Romain et la mienne, c'est que les collectivités ont intérêt à voir disparaître les emprunts à un taux élevé.
fait auprès de particuliers donnerait des résultats. Cette situation sera examinée par la nouvelle Chambre et peut-être le Gouvernement trouvera-t-il le moyen de se procurer de l'argent à un taux inférieur à celui du Crédit Foncier. En ce qui concerne les emprunts communaux et ceux des syndicats, j'ai pu constater, comme le disait Lasvergnas, que les titres ne sont pas négociables. Il n'y a pas de cours ni au parquet ni en coulisse et les possesseurs de ces titres ne peuvent pas les vendre ou en obtenir le remboursement s'ils en ont besoin. Or, il faudrait qu'il y ait des établissements de crédit pour leur rendre service en leur consentant des avances sur leurs titres jusqu'à 80 p. 100 de leur valeur. La différence qu'il y a entre la conception de Romain et la mienne, c'est que les collectivités ont intérêt à voir disparaître les emprunts à un taux élevé. Ce que nous voulons, c'est pouvoir rendre service aux petits épargnants et aux collectivités départementales et communales en instituant à leur profit des emprunts réalisés avec les mêmes avantages que ceux de l'État avec en plus l'interdiction de toute spéculation sur les valeurs entre les mains des souscripteurs. Vous avez raison, mais je crois inutile de poursuivre cette discussion puisque le Conseil général a accepté vos suggestions. Je voudrais que, par des dispositions légales, les titres des départements et des communes fussent cotés en Bourse, il y en a, du reste, qui le sont. Il ressort de la discussion que nous ne voulons pas de cotation. Ce n'est pas ce que dit Romain. Il a dit ce qu'il pensait, mais n'a pas très éclairé le Conseil. Lasvergnas avait fait une proposition très claire qui a été adoptée. Je demande au Conseil général de s'en tenir là et de passer à l'ordre du jour. Quelqu'un demande-t-il la parole? Personne? Le vœu est émis. À propos des Sociétés coopératives. Je voudrais poser une question à M. le Préfet à propos d'une organisation qui, dans le Département, touche les intérêts des coopérants. Au cours de notre campagne électorale nous avons rencontré des gens
raison, mais je crois inutile de poursuivre cette discussion puisque le Conseil général a accepté vos suggestions. Je voudrais que, par des dispositions légales, les titres des départements et des communes fussent cotés en Bourse, il y en a, du reste, qui le sont. Il ressort de la discussion que nous ne voulons pas de cotation. Ce n'est pas ce que dit Romain. Il a dit ce qu'il pensait, mais n'a pas très éclairé le Conseil. Lasvergnas avait fait une proposition très claire qui a été adoptée. Je demande au Conseil général de s'en tenir là et de passer à l'ordre du jour. Quelqu'un demande-t-il la parole? Personne? Le vœu est émis. À propos des Sociétés coopératives. Je voudrais poser une question à M. le Préfet à propos d'une organisation qui, dans le Département, touche les intérêts des coopérants. Au cours de notre campagne électorale nous avons rencontré des gens qui, pour les besoins de leur cause, se sont prévalus de certains titres, notamment de la représentation d'une coopérative agricole, pour soi-disant défendre l'intérêt des paysans. Si je m'adresse à M. le Préfet, c'est parce que je suppose que ces organisations coopératives, qui doivent représenter les intérêts généraux, ont en quelque sorte l'investiture des représentants du Pouvoir central ou en tout cas, du contrôle; aussi, avons-nous été surpris d'y voir des gens qui ont rempli des fonctions de premier plan dans d'autres organisations coopératives de triste mémoire qui ont été obligées de fermer leurs portes. Nous ne chercherons pas à en connaître les causes, mais nous serions contents de savoir quelles sont les personnalités ou les organisations qui ont suffisamment d'influence, pour introduire dans d'autres places de premier plan, des gens qui n'ont pas toujours un passé leur permettant de représenter des intérêts d'ordre général. Au cours de la campagne électorale ces gens-là n'ont pas craint de dire que ceux qui font de la propagande de gauche sont des gens qui n'inculquent que de mauvais principes à ceux qui les suivent; c'est pourquoi il nous a été agréable de voir que le suffrage universel n'a pas été dupe de ces
quelque sorte l'investiture des représentants du Pouvoir central ou en tout cas, du contrôle; aussi, avons-nous été surpris d'y voir des gens qui ont rempli des fonctions de premier plan dans d'autres organisations coopératives de triste mémoire qui ont été obligées de fermer leurs portes. Nous ne chercherons pas à en connaître les causes, mais nous serions contents de savoir quelles sont les personnalités ou les organisations qui ont suffisamment d'influence, pour introduire dans d'autres places de premier plan, des gens qui n'ont pas toujours un passé leur permettant de représenter des intérêts d'ordre général. Au cours de la campagne électorale ces gens-là n'ont pas craint de dire que ceux qui font de la propagande de gauche sont des gens qui n'inculquent que de mauvais principes à ceux qui les suivent; c'est pourquoi il nous a été agréable de voir que le suffrage universel n'a pas été dupe de ces personnages et que les électeurs ne se sont pas laissé prendre à leurs mensonges. Ils ont nettement pris position et j'espère que nos camarades pourront maintenant mener à bien l'œuvre de salubrité qui s'impose. Il ne m'appartient pas de répondre aux observations de notre collègue Lasvergnas. Cependant, je veux espérer que le Gouvernement du Front populaire saura prendre les mesures qui conviennent quand il s'agira de réintégrer des gens qui se sont réclamés de certaines organisations pour les besoins de leur propagande. Je ne vois pas très bien à quoi fait allusion notre collègue Lasvergnas en parlant de coopératives agricoles. Je suis président d'une coopérative de ce Département et je puis affirmer qu'elle a tout fait pour ne pas se mêler à la lutte politique. Quant à sa surveillance et au contrôle, je dois déclarer que nous sommes libres comme tous les groupements et, quand nous avons fait appel à l'État pour stocker du blé, afin d'essayer de dégager les cultivateurs, les contrôles n'ont pas manqué. Je voudrais tout de suite donner quelques explications complémentaires à notre collègue Grellier pour lui faire comprendre en quoi consistent les allusions que vient de faire Lasvergnas. Ce que celui-ci voulait dire, c'est qu'au
que le Gouvernement du Front populaire saura prendre les mesures qui conviennent quand il s'agira de réintégrer des gens qui se sont réclamés de certaines organisations pour les besoins de leur propagande. Je ne vois pas très bien à quoi fait allusion notre collègue Lasvergnas en parlant de coopératives agricoles. Je suis président d'une coopérative de ce Département et je puis affirmer qu'elle a tout fait pour ne pas se mêler à la lutte politique. Quant à sa surveillance et au contrôle, je dois déclarer que nous sommes libres comme tous les groupements et, quand nous avons fait appel à l'État pour stocker du blé, afin d'essayer de dégager les cultivateurs, les contrôles n'ont pas manqué. Je voudrais tout de suite donner quelques explications complémentaires à notre collègue Grellier pour lui faire comprendre en quoi consistent les allusions que vient de faire Lasvergnas. Ce que celui-ci voulait dire, c'est qu'au cours de la dernière campagne, dans l'arrondissement de Rochechouart, nous avons été quelque peu surpris de voir contre nous un homme qui avait un passé lourd dans certaines organisations du Département, organisations coopératives qui avaient été mal gérées ou dirigées d'une façon défectueuse au point de déposer leur bilan et de faire perdre des sommes assez importantes. C'est pourquoi nous demanderons que, lorsque des gens de cette sorte se présentent, on prenne des renseignements pour se rendre compte s'ils n'ont aucun passé et sont capables de gérer honnêtement et convenablement les formations pour lesquelles ils postulent la place de président. C'est dans cet esprit que nous demanderons à M. le Préfet d'être vigilant; il ne faut pas donner un coup de balai trop mou, mais le donner du côté du manche. C'est en observant cette ferme résolution que nous arriverons à maintenir dans ce Département et dans le pays tout entier, une République vraiment démocratique. Je prends acte que ce qui a été déclaré par mes collègues Lasvergnas et Roche ne vise pas la coopérative que je représente. En ce qui me concerne, je n'ai pas à prendre la parole à la place de M. le Préfet, au sujet du
de faire perdre des sommes assez importantes. C'est pourquoi nous demanderons que, lorsque des gens de cette sorte se présentent, on prenne des renseignements pour se rendre compte s'ils n'ont aucun passé et sont capables de gérer honnêtement et convenablement les formations pour lesquelles ils postulent la place de président. C'est dans cet esprit que nous demanderons à M. le Préfet d'être vigilant; il ne faut pas donner un coup de balai trop mou, mais le donner du côté du manche. C'est en observant cette ferme résolution que nous arriverons à maintenir dans ce Département et dans le pays tout entier, une République vraiment démocratique. Je prends acte que ce qui a été déclaré par mes collègues Lasvergnas et Roche ne vise pas la coopérative que je représente. En ce qui me concerne, je n'ai pas à prendre la parole à la place de M. le Préfet, au sujet du choix de tel ou tel président. Je ne vois pas en quoi la Préfecture peut être en cause dans les désignations d'un président ou d'un secrétaire général de coopérative. Son intervention à propos des stockages de blé se borne simplement à transmettre les dossiers au Ministère de l'Agriculture. C'est dire, en l'espèce, que le Préfet n'est intervenu en aucune façon dans le choix de ces nominations. Je prends acte des déclarations de M. le Préfet que je n'ai pas voulu incriminer en la circonstance, mais je tenais à obtenir certaines précisions. Voyez-vous, Monsieur le Préfet, on ne doit pas tenir compte de tout ce qui se dit dans les campagnes électorales, mais cependant nous ne pouvons pas rester indifférents lorsqu'on nous a reproché d'avoir refusé une demande de subvention. Or, j'ai demandé à quelques-uns de mes collègues et notamment à notre Président, ce qu'il savait à ce sujet. Il m'a été répondu qu'une subvention de cette nature n'avait jamais été sollicitée. Je dois encore ajouter autre chose, c'est que notre collègue Grellier a bien fait de prendre la parole pour défendre l'organisation agricole qu'il représente. Nous sommes les premiers à reconnaître SÉANCE DU 11 MAI 1936. que chacun doit se
en l'espèce, que le Préfet n'est intervenu en aucune façon dans le choix de ces nominations. Je prends acte des déclarations de M. le Préfet que je n'ai pas voulu incriminer en la circonstance, mais je tenais à obtenir certaines précisions. Voyez-vous, Monsieur le Préfet, on ne doit pas tenir compte de tout ce qui se dit dans les campagnes électorales, mais cependant nous ne pouvons pas rester indifférents lorsqu'on nous a reproché d'avoir refusé une demande de subvention. Or, j'ai demandé à quelques-uns de mes collègues et notamment à notre Président, ce qu'il savait à ce sujet. Il m'a été répondu qu'une subvention de cette nature n'avait jamais été sollicitée. Je dois encore ajouter autre chose, c'est que notre collègue Grellier a bien fait de prendre la parole pour défendre l'organisation agricole qu'il représente. Nous sommes les premiers à reconnaître SÉANCE DU 11 MAI 1936. que chacun doit se défendre et je déclare, tout de suite, que ce n'est pas contre M. Grellier que nous avons à protester; s'il en avait été autrement nous l'aurions dit carrément. Nous ne voulons pas de confusion, il n'est pas en cause. M. GRELLIER. — Je vous remercie. M. LASVERGNAS. — Il y a aussi une question de loyauté qui ne nous permet pas de confondre les organisations dont j'ai parlé avec celles qui ont rendu des services et pour lesquelles il est dû de la reconnaissance. Il ne faut pas qu'il y ait une confusion entre elles, car les premières portent un préjudice grave aux intérêts généraux défendus par les autres. M. ROCHE. — Je voudrais remercier M. le Préfet de la déclaration qu'il vient de nous faire; il nous a dit que ces services ne sont pour rien dans la désignation des membres des coopératives en question. Je voudrais, au contraire, demander à M. le Préfet que lorsqu'un dossier de coopérative est constitué pour être envoyé au Ministère avec son appréciation, il veuille bien prendre des renseignements sur les gens en cause et indiquer d'une façon claire quels sont leurs antécédents. C'est ce qu'il aurait fallu faire en ce qui concerne