jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
mesure avait été évalué à 75,000 fr., ce qui portait le total des prévisions pour l'année à 171,000 fr. Or, le 1er semestre a produit une somme de 66,928 fr. 90 soit un déficit s'élevant à 18,571 fr. 10 par rapport aux évaluations budgétaires. Cependant si l'on considère que la majoration de 1 fr. 40 par kg. n'a joué qu'à compter du 11 février, il ne paraît pas téméraire de relever très légèrement la prévision de 1922. (B) Sur les vins de toutes sortes: Prévisions de 1922 19,000 Prévisions pour 1923 12,000 En plus pour 1923 3,000 Recouvrements effectués: Exercice 1919 17,285 44 — 1920 29,600 27 — 1921 34,856 99 Totaux 81,742 70 Moyenne 27,247 56 Réalisations du 1er semestre 1922 : 14,147 fr. 45 Les arrivées de vins ont augmenté en 1921 et les recettes ont, de ce fait, accusé un excédent de 16,856 fr. 99. Pour l'année 1922, la situation paraît devoir se maintenir favorable. Les réalisations au 30 juin 1922 dépassaient en effet de 4,647 fr. 45 les prévisions du 1er semestre. Toutefois, les cours des vins ayant une tendance à la hausse, et la consommation devant nécessairement diminuer dans ce cas, il paraît prudent de limiter à 3,000 fr. le relèvement de la prévision pour 1923. (c) Sur les sucres importés: Prévisions de 1922 1,000 Prévisions pour 1923 2,000 En plus pour 1923 1,000 Recouvrements effectués: Exercice 1919 aucun — 1920 28,200 — 1921 3,312 52 Totaux 3,340 72 Moyenne 1,113 57 Réalisations du 1er semestre 1922 : 537 fr. L'importation des sucres étrangers reste toujours interdite. Par contre, l'industrie sucrière métropolitaine commence à nous envoyer de petites quantités de sucres raffinés. On peut donc escompter, en 1923, une recette de 2,000 fr. à ce titre. d) Droits de consommation sur les marchandises autres que les tabacs, les sucres et les vins: Prévisions de 1922 650,000 Prévisions pour 1923 650,000 Sans changement. Recouvrements effectués: Exercice 1919 466,225 09 — 1920 636,708 65 — 1921 655,925 76 Totaux 1,758,859 50 Moyenne 586,286 50 Réalisations du 1er semestre 1922.. 297,535 05 La taxe de consommation sur les
limiter à 3,000 fr. le relèvement de la prévision pour 1923. (c) Sur les sucres importés: Prévisions de 1922 1,000 Prévisions pour 1923 2,000 En plus pour 1923 1,000 Recouvrements effectués: Exercice 1919 aucun — 1920 28,200 — 1921 3,312 52 Totaux 3,340 72 Moyenne 1,113 57 Réalisations du 1er semestre 1922 : 537 fr. L'importation des sucres étrangers reste toujours interdite. Par contre, l'industrie sucrière métropolitaine commence à nous envoyer de petites quantités de sucres raffinés. On peut donc escompter, en 1923, une recette de 2,000 fr. à ce titre. d) Droits de consommation sur les marchandises autres que les tabacs, les sucres et les vins: Prévisions de 1922 650,000 Prévisions pour 1923 650,000 Sans changement. Recouvrements effectués: Exercice 1919 466,225 09 — 1920 636,708 65 — 1921 655,925 76 Totaux 1,758,859 50 Moyenne 586,286 50 Réalisations du 1er semestre 1922.. 297,535 05 La taxe de consommation sur les marchandises autres que les tabacs, les sucres et les vins ne fonctionne que depuis avril 1918. De plus, les Spiritueux à rhum qui donnent de belles recettes que ne connaissent pas le café est actif ne sont taxés que depuis le 20 mai 1920. La moyenne ci-dessus ne se rapproche donc pas de la réalité et il y a lieu, étant donné les recouvrements du premier semestre, de maintenir la prévision de 1922. e) Transfert aux trois cantons civils des droits d'octroi de ger sur les Prévisions de 1922 352,000 Ce transfert avait fait l'objet d'une délibération du Conseil général du 23 novembre 1921. La nécessité d'équilibrer le budget de 1922 avait contraint l'Assemblée et l'Administration locale à incorporer par avance le produit de cette recette au dit budget. Mais, par télégramme du 28 septembre dernier, le Gouvernement a fait connaître qu'en présence des objections soulevées par les Ministères des finances, du commerce et de l'agriculture, il avait dû être procédé à l'annulation de cette délibération. Le Pouvoir central ayant annoncé l'envoi d'un projet de réforme touchant ces droits de consommation, la question pourra à nouveau être envisagée en cours de session par le Conseil général. En attendant, il n'y
donc pas de la réalité et il y a lieu, étant donné les recouvrements du premier semestre, de maintenir la prévision de 1922. e) Transfert aux trois cantons civils des droits d'octroi de ger sur les Prévisions de 1922 352,000 Ce transfert avait fait l'objet d'une délibération du Conseil général du 23 novembre 1921. La nécessité d'équilibrer le budget de 1922 avait contraint l'Assemblée et l'Administration locale à incorporer par avance le produit de cette recette au dit budget. Mais, par télégramme du 28 septembre dernier, le Gouvernement a fait connaître qu'en présence des objections soulevées par les Ministères des finances, du commerce et de l'agriculture, il avait dû être procédé à l'annulation de cette délibération. Le Pouvoir central ayant annoncé l'envoi d'un projet de réforme touchant ces droits de consommation, la question pourra à nouveau être envisagée en cours de session par le Conseil général. En attendant, il n'y a pas lieu d'inscrire de prévisions à ce titre de recette. ART. 8. — DROITS DE CONSOMMATION. Prévisions de 1929 4,134,080 Prévisions pour 1923 4,197,241 En plus pour 1923 63,161 § 1er. — Droits de consommation. A. — SPIRITUEUX. Prévisions de 1922 3,380,300 Prévisions pour 1923 3,532,000 En plus pour 1923 151,700 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 2,603,302 — 1920 2,854,167 34 — 1921 3,348,526 17 Total 8,805,995 51 Moyenne 2,935,331 83 Les relèvements successifs opérés pendant les deux dernières années au tarif de la taxe ne permettent pas de se baser sur la moyenne triennale pour la fixation de la prévision de 1923. Comme la situation économique actuelle de la colonie semble devoir se maintenir, on peut évaluer la consommation des spiritueux, pour l'exercice prochain, en se basant sur les résultats du premier semestre 1922. Or au 30 juin dernier, il avait été consommé 553,026 litres d'alcool pur. Le chiffre de 1,100,000 litres proposé pour 1923 paraît donc être conforme à la réalité. B. — SUCRES. Prévisions de 1922 410,000 Prévisions pour 1923 420,000 En plus pour 1923 10,000 Ces prévisions comprennent le montant du contingent de 95,000 francs versé au titre des recettes extraordinaires Recouvrements
1923 151,700 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 2,603,302 — 1920 2,854,167 34 — 1921 3,348,526 17 Total 8,805,995 51 Moyenne 2,935,331 83 Les relèvements successifs opérés pendant les deux dernières années au tarif de la taxe ne permettent pas de se baser sur la moyenne triennale pour la fixation de la prévision de 1923. Comme la situation économique actuelle de la colonie semble devoir se maintenir, on peut évaluer la consommation des spiritueux, pour l'exercice prochain, en se basant sur les résultats du premier semestre 1922. Or au 30 juin dernier, il avait été consommé 553,026 litres d'alcool pur. Le chiffre de 1,100,000 litres proposé pour 1923 paraît donc être conforme à la réalité. B. — SUCRES. Prévisions de 1922 410,000 Prévisions pour 1923 420,000 En plus pour 1923 10,000 Ces prévisions comprennent le montant du contingent de 95,000 francs versé au titre des recettes extraordinaires Recouvrements des trois derniers exercices alors que le tarif était à 10 francs les 100 kilogrammes : Exercice 1919 190,608 19 — 1920 195,600 00 — 1921 136,059 05 Total 517,257 24 Moyenne 52,755 75 172,422 38 Recouvrements du 1er semestre 1922 179,205 80 La consommation du sucre dans la Colonie, qui avait atteint pendant les années de guerre le chiffre de 1,909 tonnes par an, a subi une importante diminution due principalement à la suppression de la taxation du prix de vente. Par suite de cette dernière mesure, le sucre se vend beaucoup plus cher et on expédie beaucoup moins de produits sucrés. La rentrée de l'impôt se ressent: l'an dernier, on n'a consommé que 1,364,590 kilogr. et cette année, il est fort probable que ce chiffre ne sera pas dépassé. Il convient donc désormais de ne compter que sur une consommation de 14,000 sacs de 10 kilogr., soit à raison de 30 francs le quintal métrique, 420,000 francs. C. — TABACS. Prévisions de 1922 7,000 Prévisions pour 1923 12,000 En plus pour 1923 50,000 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 4,488 87 — 1920 13,335 68 — 1921 11,932 92 Total 29,756 47 Moyenne 9,918 23 Recouvrements
qui avait atteint pendant les années de guerre le chiffre de 1,909 tonnes par an, a subi une importante diminution due principalement à la suppression de la taxation du prix de vente. Par suite de cette dernière mesure, le sucre se vend beaucoup plus cher et on expédie beaucoup moins de produits sucrés. La rentrée de l'impôt se ressent: l'an dernier, on n'a consommé que 1,364,590 kilogr. et cette année, il est fort probable que ce chiffre ne sera pas dépassé. Il convient donc désormais de ne compter que sur une consommation de 14,000 sacs de 10 kilogr., soit à raison de 30 francs le quintal métrique, 420,000 francs. C. — TABACS. Prévisions de 1922 7,000 Prévisions pour 1923 12,000 En plus pour 1923 50,000 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 4,488 87 — 1920 13,335 68 — 1921 11,932 92 Total 29,756 47 Moyenne 9,918 23 Recouvrements du 1er semestre 1922, 8,165 fr. 90 En raison de l'augmentation du tarif, la prévision de 1922 a été légèrement majorée. § 2. — Licences de fabrication et de vente. Prévisions de 1922 22,000 Prévisions pour 1923 23,000 En plus pour 1923 1,000 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 21,635 1920 54,357 1921 75,500 Total 71,475 Moyenne 23,825 Recettes du 1er semestre 1922, 21,400 francs. La prévision pour 1922 se justifie par la progression constante du produit de la taxe. § 3. — Taxe de fabrication sur les rhums et les sucres. Prévisions de 1922 398,580 00 Prévisions pour 1923 394,041 00 En moins pour 1923 4,539 00 En raison de la légère diminution envisagée au titre de la consommation des sucres et des rhums, il y a lieu de ramener de 398,580 à 394,041 la prévision de la taxe de fabrication de ces denrées. § 4. — Amendes et confiscations. Prévisions de 1922 2,900 Prévisions pour 1923 2,900 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 3,334 88 — 1920 2,202 73 — 1921 779 85 Total 6,317 46 Moyenne 2,105 82 Prévision à peu près conforme à la moyenne triennale. Il s'agit d'ailleurs d'une recette essentiellement
1919 21,635 1920 54,357 1921 75,500 Total 71,475 Moyenne 23,825 Recettes du 1er semestre 1922, 21,400 francs. La prévision pour 1922 se justifie par la progression constante du produit de la taxe. § 3. — Taxe de fabrication sur les rhums et les sucres. Prévisions de 1922 398,580 00 Prévisions pour 1923 394,041 00 En moins pour 1923 4,539 00 En raison de la légère diminution envisagée au titre de la consommation des sucres et des rhums, il y a lieu de ramener de 398,580 à 394,041 la prévision de la taxe de fabrication de ces denrées. § 4. — Amendes et confiscations. Prévisions de 1922 2,900 Prévisions pour 1923 2,900 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 3,334 88 — 1920 2,202 73 — 1921 779 85 Total 6,317 46 Moyenne 2,105 82 Prévision à peu près conforme à la moyenne triennale. Il s'agit d'ailleurs d'une recette essentiellement variable. § 5. — Délivrance d'expéditions (10 centimes.) Prévisions pour 1922 8,000 00 Prévisions de 1923 8,000 00 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 9,019 85 — 1920 8,810 00 — 1921 7,399 40 Total 25,229 20 Moyenne 8,409 73 Recouvrements du 1er semestre 1922 3,823 20 Prévisions voisines de la moyenne. § 6. — Frais de contraintes et autres poursuites. Prévisions de 1922 300 00 Prévisions de 1923 300 00 Sans changement. ART. 4. — ENREGISTREMENT. Prévisions pour 1922 1,106,300 00 Prévisions de 1923 1,242,800 00 En plus pour 1923 136,500 00 § 1. — Droits d'enregistrement et double décime. Prévisions de 1922 900,000 00 Prévisions pour 1923 1,030,000 00 En plus pour 1923 110,000 00 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 666,138 99 1920 1,919,782 19 1921 720,295 82 Total 11,306,216 47 Moyenne 1,302,072 16 En raison de la diminution de la valeur de la propriété immobilière et du nombre des mutations, il n'y a pas lieu de se conformer strictement aux indications données par la moyenne triennale. On peut cependant admettre que le mouvement des affaires ne sera pas moins important en 1923 qu'en 1922. Il a paru rationnel de baser, pour ce
voisines de la moyenne. § 6. — Frais de contraintes et autres poursuites. Prévisions de 1922 300 00 Prévisions de 1923 300 00 Sans changement. ART. 4. — ENREGISTREMENT. Prévisions pour 1922 1,106,300 00 Prévisions de 1923 1,242,800 00 En plus pour 1923 136,500 00 § 1. — Droits d'enregistrement et double décime. Prévisions de 1922 900,000 00 Prévisions pour 1923 1,030,000 00 En plus pour 1923 110,000 00 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 666,138 99 1920 1,919,782 19 1921 720,295 82 Total 11,306,216 47 Moyenne 1,302,072 16 En raison de la diminution de la valeur de la propriété immobilière et du nombre des mutations, il n'y a pas lieu de se conformer strictement aux indications données par la moyenne triennale. On peut cependant admettre que le mouvement des affaires ne sera pas moins important en 1923 qu'en 1922. Il a paru rationnel de baser, pour ce motif, la prévision pour 1923 sur les constatations de l'exercice en cours. Les recettes effectuées pendant le 1er semestre de 1922 s'élevaient en effet à 578,731 23 § 2. — Droit de double minute. Prévisions de 1922 Prévisions pour 1923 15,000 00 En plus pour 1923 10,000 00 Cette inscription nouvelle résulte de la mise en vigueur, à la date du 29 juin 1922, de la délibération du Conseil général du 26 novembre 1921 instituant le droit de double minute. § 3. — Taxes hypothécaires. Prévisions de 1922 100,000 00 Prévision pour 1923 110,000 00 En plus pour 1923 10,000 00 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 54,549 17 — 1920 150,682 64 — 1921 173,964 38 Total 379,196 19 Moyenne 126,398 73 L'activité générale des affaires s'étant considérablement ralentie en 1922, il n'est pas fait application de la règle de la moyenne triennale. L'évaluation de 110,000 francs proposée a été établie en tenant compte des résultats du 1er semestre 1922. Or, au 30 juin dernier, les recettes effectuées au titre dont il s'agit, s'élevaient à 51,199 frs 54. La prévision inscrite représente donc le maximum de ce que l'on peut espérer réaliser. § 4. — Impôt sur
nouvelle résulte de la mise en vigueur, à la date du 29 juin 1922, de la délibération du Conseil général du 26 novembre 1921 instituant le droit de double minute. § 3. — Taxes hypothécaires. Prévisions de 1922 100,000 00 Prévision pour 1923 110,000 00 En plus pour 1923 10,000 00 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 54,549 17 — 1920 150,682 64 — 1921 173,964 38 Total 379,196 19 Moyenne 126,398 73 L'activité générale des affaires s'étant considérablement ralentie en 1922, il n'est pas fait application de la règle de la moyenne triennale. L'évaluation de 110,000 francs proposée a été établie en tenant compte des résultats du 1er semestre 1922. Or, au 30 juin dernier, les recettes effectuées au titre dont il s'agit, s'élevaient à 51,199 frs 54. La prévision inscrite représente donc le maximum de ce que l'on peut espérer réaliser. § 4. — Impôt sur le revenu des valeurs mobilisées. Prévisions de 1922 100,000 00 Prévisions pour 1923 110,000 00 En plus pour 1923 10,000 00 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 552,184 18 — 1920 397,525 41 — 1921 316,832 12 Total 1,110,541 71 Moyenne 370,180 57 Pour les raisons données au paragraphe précédent, il n'est pas fait application de la règle de la moyenne triennale. D'ailleurs, l'assiette et le mode de perception sont tels que son rendement actuel est appelé à se ressentir très profondément de la crise commerciale et industrielle qui a intensément sévi en 1929. Néanmoins, la prévision de 1922 a été légèrement majorée pour tenir compte du supplément de recettes à attendre de la mise en vigueur de ladélibération du Conseil général du 2 juin 1922 qui a étendu la taxe dont il s'agit aux sociétés étrangères. Cette délibération a été rendue exécutoire par arrêté local du 29 juin 1922. § 5. — Amendes et perceptions diverses. Prévisions de 1922 3,300 00 Prévisions pour 1923 4,200 00 En plus pour 1923 900 00 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 3,763 00 — 1920 3,456 93 — 1921 5,471 91 Total 42,691 84 Moyenne 4,230 68 En
paragraphe précédent, il n'est pas fait application de la règle de la moyenne triennale. D'ailleurs, l'assiette et le mode de perception sont tels que son rendement actuel est appelé à se ressentir très profondément de la crise commerciale et industrielle qui a intensément sévi en 1929. Néanmoins, la prévision de 1922 a été légèrement majorée pour tenir compte du supplément de recettes à attendre de la mise en vigueur de ladélibération du Conseil général du 2 juin 1922 qui a étendu la taxe dont il s'agit aux sociétés étrangères. Cette délibération a été rendue exécutoire par arrêté local du 29 juin 1922. § 5. — Amendes et perceptions diverses. Prévisions de 1922 3,300 00 Prévisions pour 1923 4,200 00 En plus pour 1923 900 00 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 3,763 00 — 1920 3,456 93 — 1921 5,471 91 Total 42,691 84 Moyenne 4,230 68 En raison de la nature même de cette recette, la prévision pour 1923 peut, à certains inconvénients, être établie conformément à la moyenne triennale. § 5, — Droits de passeports. Prévisions de 1922 2,800 Prévisions pour 1923 3,300 En plus pour 1923 50 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 2,920 — 1920 3,270 — 1921 3,810 Total 9,800 Moyenne 3,333 33 Prévisions conformes à la moyenne triennale. § 6. — Frais de poursuites et d'instances. Prévisions de 1922 200 Prévisions pour 1923 300 En plus pour 1923 100 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 338 20 — 1920 221 11 — 1921 383 54 Total 942 85 Moyenne 314 28 Prévision conforme à la moyenne triennale. ART. 5. — TIMBRE. § 1er. — Timbre proportionnel. Prévisions de 1922 80,000 Prévisions pour 1923 95,000 En plus pour 1923 10,000 — XXXII — Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 63,631 78 — 1920 122,912 01 — 1921 117,613 37 Total 304,066 16 Moyenne 101,355 38 La prévision pour 1923 se rapproche de la moyenne triennale mais elle est basée surtout sur les résultats obtenus pendant le premier semestre de l'exercice en cours (46,576 fr, 93). § 2.
2,920 — 1920 3,270 — 1921 3,810 Total 9,800 Moyenne 3,333 33 Prévisions conformes à la moyenne triennale. § 6. — Frais de poursuites et d'instances. Prévisions de 1922 200 Prévisions pour 1923 300 En plus pour 1923 100 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 338 20 — 1920 221 11 — 1921 383 54 Total 942 85 Moyenne 314 28 Prévision conforme à la moyenne triennale. ART. 5. — TIMBRE. § 1er. — Timbre proportionnel. Prévisions de 1922 80,000 Prévisions pour 1923 95,000 En plus pour 1923 10,000 — XXXII — Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 63,631 78 — 1920 122,912 01 — 1921 117,613 37 Total 304,066 16 Moyenne 101,355 38 La prévision pour 1923 se rapproche de la moyenne triennale mais elle est basée surtout sur les résultats obtenus pendant le premier semestre de l'exercice en cours (46,576 fr, 93). § 2. — Timbre de dimension. Prévisions de 1922 237,000 Prévisions pour 1923 257,000 En plus pour 1923 20,000 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 142,247 98 — 1920 231,334 67 — 1921 196,691 90 Total 570,274 55 Moyenne 190,091 52 La prévision de 257,000 fr. est supérieure à la moyenne triennale, mais elle se justifie par le relèvement des tarifs opéré par la délibération du Conseil général en date du 23 novembre 1921. ART. 6. — DOMAINES. § 1er. — Revenus du Domaine. Prévisions de 1922 5,300 Prévisions pour 1923 5,900 Sans changement. Recouvrements des trois derniers exercices: Exercice 1919 5,969 29 — 1920 4,882 96 1921 7,230 19 Total 17,382 44 Moyenne 5,794 14 Prévision conforme aux réalisations effectuées au 30 juin 1922. § 2. — Aliénation d'objets mobiliers. Prévisions de 1922 3,000 Prévisions pour 1923 3,300 Sans changement. Recouvrements des trois derniers exercices : exercice 1919 — 1920 — 1921 733 85 Total 833 85 Moyenne 277 95 Prévision conforme aux réalisations effectuées au 30 juin 1922. § 3. — Produits accessoires. Prévisions de 1922 540 Prévisions pour 1923 940 Sans changement. — XXXIII — Recouvrement des trois derniers exercices : Exercice 1919 1,216 43 — 1920
moyenne triennale, mais elle se justifie par le relèvement des tarifs opéré par la délibération du Conseil général en date du 23 novembre 1921. ART. 6. — DOMAINES. § 1er. — Revenus du Domaine. Prévisions de 1922 5,300 Prévisions pour 1923 5,900 Sans changement. Recouvrements des trois derniers exercices: Exercice 1919 5,969 29 — 1920 4,882 96 1921 7,230 19 Total 17,382 44 Moyenne 5,794 14 Prévision conforme aux réalisations effectuées au 30 juin 1922. § 2. — Aliénation d'objets mobiliers. Prévisions de 1922 3,000 Prévisions pour 1923 3,300 Sans changement. Recouvrements des trois derniers exercices : exercice 1919 — 1920 — 1921 733 85 Total 833 85 Moyenne 277 95 Prévision conforme aux réalisations effectuées au 30 juin 1922. § 3. — Produits accessoires. Prévisions de 1922 540 Prévisions pour 1923 940 Sans changement. — XXXIII — Recouvrement des trois derniers exercices : Exercice 1919 1,216 43 — 1920 1,356 67 — 1921 3,747 56 Total 6,290 66 Moyenne 2,096 89 La prévision pour 1923 est conforme aux réalisations effectuées au 30 juin 1922. CHAPITRE III. — Produits des exploitations industrielles. ARTICLE 1er. — POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. § 1er. — Produits de la taxe des correspondances postales. Prévisions de 1922 200,000 Prévisions pour 1923 220,000 Sans changement. Recouvrement des trois derniers exercices : Exercice 1919 115,248 61 1920 158,016 11 1921 2,804 03 Total 460,068 75 Moyenne 153,350 25 En raison des relèvements des tarifs mis en vigueur l'année dernière, il convient de majorer d'environ 50,000 fr. le chiffre accusé par la moyenne triennale. La prévision ainsi établie se rapproche des résultats obtenus pour le 1er semestre 1922 (416,950 24). § 2. — Vente des figurines par l'agence comptable de Paris. Provision de 1922 4,300 Prévisions pour 1923 En plus pour 1923 5,700 Prévisions conformes aux recouvrements effectués en France. § 3. — Taxes sur les colis postaux (paris terminale). Prévisions de 1922 20,000 Prévisions pour 1923 11,000 En moins pour 1923 -10,000 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 25,220 25 — 1920 15,575 03 — 1921 21,426 55 Total 62,221 83 Moyenne 20,717 27 En