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tapis qui ne peuvent aller au lessivage sans être exposés à la détérioration, et qui pourtant par leur épaisseur, leur nature, le feutrage et tissu peuvent recueillir et receler indéfiniment les germes. Où s'arrête ainsi la possibilité de la désinfection familiale, doit intervenir la désinfection publique avec les moyens et le matériel infaillibles, mais coûteux, dont la science hygiénique dispose aujourd'hui. Or, deux solutions se présentent. L'une consisterait à se pourvoir d'étuves mobiles à vapeur surchauffée et sous pression, qui seraient réparties à peu près également dans le département, par exemple dans les hôpitaux-hospices de Niort, de Melle, de Parthenay, de Bressuire, de Thouars et qui, avec un personnel dressé à cet effet, se transporteraient dans leur rayon respectif, partout où le besoin s'en ferait sentir. Il faudrait alors, au prix de 4,000 fr. par étuve mobile, un crédit de 20,000 fr. avec l'espoir, — à peu près certain, messieurs, du moment qu'il s'agit d'un service annexe de l'assistance publique, — d'obtenir du pari mutuel une somme de 40 à 45,000 fr. Quant aux 6,000 fr. restants, nous y pourvoirions par une ouverture de crédit budgétaire de 3,000 fr. pendant trois ans, 2,000 fr. étant consacrés à l'achat, les autres 4,000 fr. étant réservés pour la mise en train du service. En réalité, messieurs, ce n'est pas trois nouveaux 4,000 fr. que nous aurons à inscrire pendant trois ans, ce n'est en réalité que 4,000 fr. Car nous pourrais utiliser les 2,000 fr. qui figurent d'habitude au crédit des épidémies, et auxquels depuis longtemps il n'est jamais touché que pour une somme insignifiante. Il nous suffirait donc d'élever ce crédit habituel et de le porter à 3,000 fr. pour que ce service de désinfection publique puisse fonctionner avec avantage dans les Deux-Sèvres. Voilà pour la première solution. 2e SÉANCE DU 25 AOÛT. La seconde consisterait à utiliser les étuves fixes qui existent déjà à Niort, à Saint-Maixent, à Parthenay, à Bressuire dans les meilleures conditions d'installation. Il n'y aurait, alors, pas de dépenses d'achat pour les étuves mobiles, pas d'achat pour les étuves fixes partout où elles existent. Mais les
4,000 fr. étant réservés pour la mise en train du service. En réalité, messieurs, ce n'est pas trois nouveaux 4,000 fr. que nous aurons à inscrire pendant trois ans, ce n'est en réalité que 4,000 fr. Car nous pourrais utiliser les 2,000 fr. qui figurent d'habitude au crédit des épidémies, et auxquels depuis longtemps il n'est jamais touché que pour une somme insignifiante. Il nous suffirait donc d'élever ce crédit habituel et de le porter à 3,000 fr. pour que ce service de désinfection publique puisse fonctionner avec avantage dans les Deux-Sèvres. Voilà pour la première solution. 2e SÉANCE DU 25 AOÛT. La seconde consisterait à utiliser les étuves fixes qui existent déjà à Niort, à Saint-Maixent, à Parthenay, à Bressuire dans les meilleures conditions d'installation. Il n'y aurait, alors, pas de dépenses d'achat pour les étuves mobiles, pas d'achat pour les étuves fixes partout où elles existent. Mais les hospices de Melle et de Thouars n'en sont pas pourvues, et si ces hospices n'en peuvent supporter les frais, c'est à nous que la charge incomberait, une charge de 10,000 fr. environ, pour laquelle nous aurions toujours la ressource de recourir au pari mutuel. Dans ce système, messieurs, les objets à désinfecter seraient soigneusement enveloppés dans des sacs imperméables, tels que ceux que l'Assistance publique a fait confectionner à Paris, et transportés sans danger du lieu d'origine jusqu'à l'étuve fixe la plus voisine. Ce transport serait certainement moins onéreux que celui des étuves mobiles du premier système, et peut-être les 2,000 fr. actuellement inscrits à notre budget sous la rubrique de « service des épidémies », suffiraient-ils pour assurer le service de la désinfection publique. Mais nous entrons là dans des détails de service, sur lesquels nous ne sommes pas encore suffisamment édifiés, et le choix ne peut se faire qu'après une étude plus attentive de tous les éléments de la question. C'est pourquoi votre première Commission vous propose de nommer dès maintenant une Commission de trois membres qui aurait à présenter son rapport à la prochaine session d'avril. M. le Président. — La moitié de la dépense serait inscrite
à désinfecter seraient soigneusement enveloppés dans des sacs imperméables, tels que ceux que l'Assistance publique a fait confectionner à Paris, et transportés sans danger du lieu d'origine jusqu'à l'étuve fixe la plus voisine. Ce transport serait certainement moins onéreux que celui des étuves mobiles du premier système, et peut-être les 2,000 fr. actuellement inscrits à notre budget sous la rubrique de « service des épidémies », suffiraient-ils pour assurer le service de la désinfection publique. Mais nous entrons là dans des détails de service, sur lesquels nous ne sommes pas encore suffisamment édifiés, et le choix ne peut se faire qu'après une étude plus attentive de tous les éléments de la question. C'est pourquoi votre première Commission vous propose de nommer dès maintenant une Commission de trois membres qui aurait à présenter son rapport à la prochaine session d'avril. M. le Président. — La moitié de la dépense serait inscrite au budget rectificatif de 4899, et l'autre moitié au budget supplémentaire de 4900. Comme seconde conclusion, il y aurait lieu de donner à la Commission départementale délégation pour décider de l'emploi du crédit. SÉANCE DU 25 AOÛT. 269 M. Taudière. — Nous allons voter la nomination d'une Commission qui sera chargée de faire une étude, nous allons voter un crédit sans savoir comment il sera dépensé, et on nous demande de déléguer à la Commission départementale le soin de décider de son emploi. Il vaudrait mieux renvoyer tout bonnement l'affaire à la session d'avril. M. Bonnet. — Quel serait le rôle de la Commission départementale ? M. Ricochon. — Elle rendrait définitive la décision prise par la Commission spéciale. M. Taudière. — Voilà un service qui va être organisé sur un rapport que la Commission départementale fera connaître indirectement au Conseil général. Il y a là quelque chose de bizarre. M. Ricochon. — Ma proposition n'engage les finances du département que pour 4,000 fr. ; mais avant qu'ils soient employés, nous aurons pris des renseignements et nous aurons obtenu sans doute quelque subvention sur le pari mutuel. M. le Président. — Je fais observer que si l'on refuse de donner
chargée de faire une étude, nous allons voter un crédit sans savoir comment il sera dépensé, et on nous demande de déléguer à la Commission départementale le soin de décider de son emploi. Il vaudrait mieux renvoyer tout bonnement l'affaire à la session d'avril. M. Bonnet. — Quel serait le rôle de la Commission départementale ? M. Ricochon. — Elle rendrait définitive la décision prise par la Commission spéciale. M. Taudière. — Voilà un service qui va être organisé sur un rapport que la Commission départementale fera connaître indirectement au Conseil général. Il y a là quelque chose de bizarre. M. Ricochon. — Ma proposition n'engage les finances du département que pour 4,000 fr. ; mais avant qu'ils soient employés, nous aurons pris des renseignements et nous aurons obtenu sans doute quelque subvention sur le pari mutuel. M. le Président. — Je fais observer que si l'on refuse de donner délégation à la Commission départementale, il y a une portion du crédit qui ne pourra être utilisée. M. Taudière. — J'accepte le crédit et j'accepte la nomination d'une Commission, mais je repousse la délégation à la Commission départementale. M. Jouffrault. — Toutes les fois qu'il s'agit de voter un crédit, il faut que les motifs de le voter aient été complètement élucidés. Ici, on nous demande l'inscription d'un crédit destiné à rémunérer une étude : je l'admets. Mais si le crédit doit être renouvelé tous les ans, il faudrait que la question fût d'abord étudiée par une de nos Commissions. 270 . ' SÉANCE DU 25 AOÛT. M. Ricochon. — L'étude est complète : elle aboutit à deux systèmes différents, qui n'engagent pas plus l'un que l'autre les finances du département. On peut prévoir dès aujourd'hui que c'est à l'un de ces systèmes que le Conseil général s'arrêtera. M. le Président. — Permettez-moi de poser la question. Personne ne s'oppose à l'élection d'une Commission de trois membres. Voilà donc un point acquis. Mais la Commission dont nous discutons en ce moment les conclusions renonce-t-elle à demander qu'il soit donné délégation à la Commission départementale ?... M. Taudière. — La proposition
il faut que les motifs de le voter aient été complètement élucidés. Ici, on nous demande l'inscription d'un crédit destiné à rémunérer une étude : je l'admets. Mais si le crédit doit être renouvelé tous les ans, il faudrait que la question fût d'abord étudiée par une de nos Commissions. 270 . ' SÉANCE DU 25 AOÛT. M. Ricochon. — L'étude est complète : elle aboutit à deux systèmes différents, qui n'engagent pas plus l'un que l'autre les finances du département. On peut prévoir dès aujourd'hui que c'est à l'un de ces systèmes que le Conseil général s'arrêtera. M. le Président. — Permettez-moi de poser la question. Personne ne s'oppose à l'élection d'une Commission de trois membres. Voilà donc un point acquis. Mais la Commission dont nous discutons en ce moment les conclusions renonce-t-elle à demander qu'il soit donné délégation à la Commission départementale ?... M. Taudière. — La proposition de M. Jouffrault était plus régulière. Si j'avais admis le crédit, c'est que je ne voulais pas faire opposition aux conclusions du rapport. M. Jouffrault. — Je n'y fais pas opposition non plus, mais si nous commençons par voter un crédit pour une affaire qui n'a pas été étudiée, je ne sais pas où nous nous arrêterons. M. le Président. — La proposition de M. Jouffrault consiste à ne pas voter un crédit quelconque avant que la Commission qui va être élue n'ait fait connaître ses conclusions. J'ajoute qu'étant donné qu'il n'y a pas de délégation à la Commission départementale, le résultat est absolument identique : on ne pourrait faire emploi du crédit. Ce n'est qu'à la session d'avril que nous pourrons établir le crédit, si les conclusions de la Commission spéciale sont conformes. M. Jouffrault. — J'admets que le crédit soit accepté, mais à la condition que ce ne soit qu'un crédit d'étude, qui n'implique aucun engagement de voter le crédit les années qui suivent. M. le Président. — Il n'est pas nécessaire de faire voter sur votre proposition, M. Ricochon. Par le fait que SÉANCE DU 25, AOÛT. le Conseil nomme une Commission, c'est qu'il accepte le crédit
ne sais pas où nous nous arrêterons. M. le Président. — La proposition de M. Jouffrault consiste à ne pas voter un crédit quelconque avant que la Commission qui va être élue n'ait fait connaître ses conclusions. J'ajoute qu'étant donné qu'il n'y a pas de délégation à la Commission départementale, le résultat est absolument identique : on ne pourrait faire emploi du crédit. Ce n'est qu'à la session d'avril que nous pourrons établir le crédit, si les conclusions de la Commission spéciale sont conformes. M. Jouffrault. — J'admets que le crédit soit accepté, mais à la condition que ce ne soit qu'un crédit d'étude, qui n'implique aucun engagement de voter le crédit les années qui suivent. M. le Président. — Il n'est pas nécessaire de faire voter sur votre proposition, M. Ricochon. Par le fait que SÉANCE DU 25, AOÛT. le Conseil nomme une Commission, c'est qu'il accepte le crédit en principe. Les 4,000 fr. seront inscrits, avec cette observation particulière que la moitié "ne pourra pas être employée. Dans ces conditions, il vaudrait mieux voter la proposition de M. Jouffrault M. Ricochon. — J'accepte la proposition de M. Jouffrault. M. le Président. — Alors la question se ramène à la nomination d'une Commission d'études. Divers membres proposent de la composer de MM. Pellevoisin, Ricochon et Gentil. Adopté. M. Pellevoisin. — Le vote du crédit que demandait M. Ricochon eût été un argument excellent pour obtenir une allocation sur les fonds du pari mutuel. M. le Président. — Alors il faudrait renoncer à inscrire 500 fr. au budget rectificatif de 4899 et voter 4,000 fr. sur le budget complémentaire de 4900. M. Taudière. — Le passage de notre discussion qui vient d'être sténographié fera bien voir que notre vœu est motivé, mais que si nous ne le faisons pas suivre immédiatement de l'inscription d'un crédit, c'est parce que nous n'aurions pas pu l'employer. Si le crédit était exigé pour l'obtention d'une subvention sur les fonds du pari mutuel, nous le voterions au mois d'avril. M. Ricochon. — Alors la question est simplement amorcée; M. le Président. — L'article 20 du
la nomination d'une Commission d'études. Divers membres proposent de la composer de MM. Pellevoisin, Ricochon et Gentil. Adopté. M. Pellevoisin. — Le vote du crédit que demandait M. Ricochon eût été un argument excellent pour obtenir une allocation sur les fonds du pari mutuel. M. le Président. — Alors il faudrait renoncer à inscrire 500 fr. au budget rectificatif de 4899 et voter 4,000 fr. sur le budget complémentaire de 4900. M. Taudière. — Le passage de notre discussion qui vient d'être sténographié fera bien voir que notre vœu est motivé, mais que si nous ne le faisons pas suivre immédiatement de l'inscription d'un crédit, c'est parce que nous n'aurions pas pu l'employer. Si le crédit était exigé pour l'obtention d'une subvention sur les fonds du pari mutuel, nous le voterions au mois d'avril. M. Ricochon. — Alors la question est simplement amorcée; M. le Président. — L'article 20 du chapitre XVI demeure encore réservé. CHAPITRE XVII. — Dépenses facultatives des exercices antérieurs. Art. 8. Dépenses du service des enfants assistés en 1898. 722 » M. de Talhouët-Roy, rapporteur, propose le vote de 272 SÉANCE DU 25 AOÛT. ce crédit qui est compris dans son rapport général sur le service des enfants assistés. Adopté. M. le Président. — Sur l'article suivant, il y a un rapport collectif de M. Pellevoisin qui, je le sais, approuvera cet article. Nous pouvons le voter. Art. 9. Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 9.822 37 Adopté. Art. 10. Subventions du 4ème trimestre 1898 dues à deux élèves boursiers d'écoles nationales d'agriculture 100 » M. Georges Richard, rapporteur, se déclare d'accord et présentera tout à l'heure un rapport collectif au moment où viendra au budget de 4900 la dépense correspondante. L'article 40 est adopté. M. le Président : Art. 12. Dépenses pour travaux géodésiques effectués en 1898 (travaux d'intérêt public à la charge des tiers)... 104 95 M. Gentil, rapporteur : Messieurs, Il s'agit d'une simple opération d'ordre. Il en est de même de l'article 43 « Restitution à la commune d'Amnuy pour trop perçu en 4898 pour réglementation d'un barrage (travaux d'intérêt public à
des enfants assistés. Adopté. M. le Président. — Sur l'article suivant, il y a un rapport collectif de M. Pellevoisin qui, je le sais, approuvera cet article. Nous pouvons le voter. Art. 9. Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 9.822 37 Adopté. Art. 10. Subventions du 4ème trimestre 1898 dues à deux élèves boursiers d'écoles nationales d'agriculture 100 » M. Georges Richard, rapporteur, se déclare d'accord et présentera tout à l'heure un rapport collectif au moment où viendra au budget de 4900 la dépense correspondante. L'article 40 est adopté. M. le Président : Art. 12. Dépenses pour travaux géodésiques effectués en 1898 (travaux d'intérêt public à la charge des tiers)... 104 95 M. Gentil, rapporteur : Messieurs, Il s'agit d'une simple opération d'ordre. Il en est de même de l'article 43 « Restitution à la commune d'Amnuy pour trop perçu en 4898 pour réglementation d'un barrage (travaux d'intérêt public à la charge des tiers) 3 fr. 40. » La Commission vous demande d'approuver les propositions de M. le Préfet pour l'ouverture de ces deux crédits. Adopté. Le total du chapitre XVII, s'élevant à la somme de 42,444 fr. 43, est adopté. DÉPENSES DU BUDGET EXTRAORDINAIRE. CHAPITRE XVIII. — Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. § 1er. Emploi des 12 centimes votés par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 12 juillet 1898. Art. 45. Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents (loi du 29 mars 1897, art. 43) 2.500 31 M. Pellevoisin. — Le rapport collectif que je présenterai sur le budget primitif de 4900 conclut à l'adoption. Adopté. M. le Président : Art. 58. Restauration de la prison de Bressuire 1.000 » M. Guillaud, rapporteur : Messieurs, Les devis détaillés des travaux de grosses réparations qu'il y aurait lieu d'exécuter aux bâtiments départementaux, de l'avis de vos Commissions d'examen, accusent une somme de dépenses de 28.476 63 À laquelle il y a lieu d'ajouter les crédits nécessaires pour assurer l'exécution des travaux de restauration de la prison de Bressuire votés à votre session d'août
sur le produit de centimes extraordinaires. § 1er. Emploi des 12 centimes votés par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 12 juillet 1898. Art. 45. Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents (loi du 29 mars 1897, art. 43) 2.500 31 M. Pellevoisin. — Le rapport collectif que je présenterai sur le budget primitif de 4900 conclut à l'adoption. Adopté. M. le Président : Art. 58. Restauration de la prison de Bressuire 1.000 » M. Guillaud, rapporteur : Messieurs, Les devis détaillés des travaux de grosses réparations qu'il y aurait lieu d'exécuter aux bâtiments départementaux, de l'avis de vos Commissions d'examen, accusent une somme de dépenses de 28.476 63 À laquelle il y a lieu d'ajouter les crédits nécessaires pour assurer l'exécution des travaux de restauration de la prison de Bressuire votés à votre session d'août 4897, s'élevant à 24.650 58 Ensemble 53.447 24 La situation du budget départemental n'a pas permis à M. le Préfet de vous proposer l'inscription d'une somme 274 SÉANCE DU 25 AOÛT. aussi importante et, d'accord avec M. l'Architecte départemental, il n'a été inscrit aux budgets rectificatif de 4899 et primitif de 4900, dans les limites des disponibilités, que les travaux qui présentent un caractère d'urgence marquée. Parmi ceux-ci figurent au budget rectificatif, chapitre XVIII, § 4e1', les suivants : Restauration de la prison de Bressuire... 1.000 » Grosses réparations aux bâtiments et au mobilier de la Préfecture 930 » Tribunal de Niort : Solde des travaux de restauration de la salle des assises 800 » Installation d'une boîte à cartouches dans chaque logement des casernes de gendarmerie appartenant au département 442 » Caserne de gendarmerie de Niort : Construction de parquets dans deux logements et aménagement d'une pièce au logement du lieutenant, ensemble 900 » Prison de Niort : Réfection du fourneau des bains et de la buanderie 200 » Caserne de gendarmerie de Bressuire : Reconstruction de planchers 600 » Caserne de gendarmerie de Thouars : Assainissement d'un logement 150 » Sous-Préfecture de Parthenay : Réfection de la couverture,
de 4900, dans les limites des disponibilités, que les travaux qui présentent un caractère d'urgence marquée. Parmi ceux-ci figurent au budget rectificatif, chapitre XVIII, § 4e1', les suivants : Restauration de la prison de Bressuire... 1.000 » Grosses réparations aux bâtiments et au mobilier de la Préfecture 930 » Tribunal de Niort : Solde des travaux de restauration de la salle des assises 800 » Installation d'une boîte à cartouches dans chaque logement des casernes de gendarmerie appartenant au département 442 » Caserne de gendarmerie de Niort : Construction de parquets dans deux logements et aménagement d'une pièce au logement du lieutenant, ensemble 900 » Prison de Niort : Réfection du fourneau des bains et de la buanderie 200 » Caserne de gendarmerie de Bressuire : Reconstruction de planchers 600 » Caserne de gendarmerie de Thouars : Assainissement d'un logement 150 » Sous-Préfecture de Parthenay : Réfection de la couverture, des servitudes, peintures extérieures et restauration de la grande salle à manger, ensemble 2.580 » École normale de Parthenay : Réfection des foyers des calorifères 1.550 » Caserne de gendarmerie de Parthenay : Assainissement d'un logement 400 » Caserne de gendarmerie d'Airvault : Ré SÉANCE DU 25 AOÛT. 275 fection de la couverture de la buanderie, du plafond et de la tapisserie d'une chambre, ensemble. 240 » Honoraires de l'architecte sur les travaux ci-dessus (partie) 340 07 Chapitre XVIII, § 2. Honoraires de l'architecte, complément de la dépense ci-dessus indiquée 66 53 Grosses réparations aux toitures des bâtiments départementaux à la suite des tempêtes de janvier 4.739 42 Honoraires de l'architecte sur les travaux ci-dessus 86 95 Indemnité à M. Jollit pour le remplacement de la chaudière à vapeur de la prison de Niort 400 » Ces trois derniers crédits ont été votés à la session d'avril. Total des travaux crédités au budget, rectificatif 44.464 67 Budget primitif de 1900. Chapitre Ie 1. Prison de Bressuire : Emploi de la subvention de l'Etat prévue en recette à l'article 42, chapitre V 8.246 86 Chapitre XVIII, § 1er. Réparation à la prison départementale de Bressuire (complément de la dépense portée au
de la couverture de la buanderie, du plafond et de la tapisserie d'une chambre, ensemble. 240 » Honoraires de l'architecte sur les travaux ci-dessus (partie) 340 07 Chapitre XVIII, § 2. Honoraires de l'architecte, complément de la dépense ci-dessus indiquée 66 53 Grosses réparations aux toitures des bâtiments départementaux à la suite des tempêtes de janvier 4.739 42 Honoraires de l'architecte sur les travaux ci-dessus 86 95 Indemnité à M. Jollit pour le remplacement de la chaudière à vapeur de la prison de Niort 400 » Ces trois derniers crédits ont été votés à la session d'avril. Total des travaux crédités au budget, rectificatif 44.464 67 Budget primitif de 1900. Chapitre Ie 1. Prison de Bressuire : Emploi de la subvention de l'Etat prévue en recette à l'article 42, chapitre V 8.246 86 Chapitre XVIII, § 1er. Réparation à la prison départementale de Bressuire (complément de la dépense portée au chapitre Ier et au budget rectificatif... 2.808 57 Préfecture : Remplacement de la grille de la cour d'honneur 2.500 » Sous-préfecture de Melle : Ensablement des allées et restauration de la salle à manger, ensemble 450 » École normale de Niort : Peinture des murs de la lingerie et restauration de deux chambres 260 » Tribunal de Bressuire : Remplacement de persiennes 200 » Tribunal de Parthenay : Réfection de la couverture 2.580 » Installation d'une distribution d'eau 477 » Ensemble 2.757 » Honoraires de l'architecte 344 25 § 2. Réparations à la prison départementale de Bressuire (solde de la dépense créditée ci-dessus 42.625 45 Total pour le budget primitif 30.488 83 Total pour le budget rectificatif 44.464 67 Total des dépenses créditées 44.653 50 Parmi les travaux détaillés ci-dessus figurent de nombreuses dépenses déjà engagées dans vos sessions précédentes et des réparations urgentes qui ne peuvent être ajournées. En conséquence, au nom de votre première Commission, j'ai l'honneur de vous proposer, messieurs, de vouloir bien voter les crédits, dont le montant est de 44,653 francs 50, nécessaires à pourvoir à ces dépenses. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE DU 25 AOÛT. M. le Président. — Le rapport