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ne suppose pas que l'Assemblée veuille se déjuger. Eh bien, si la liberté de l'enseignement supérieur est décidée, il est de toute évidence qu'on usera de cette liberté et que, notamment pour les écoles de médecine, on en usera. On vous disait dans la discussion qui vient d'être close qu'une nouvelle faculté de médecine était sur le point de se fonder dans le nord de la France, dès que la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur serait rendue. Eh bien, il y a encombrement dans l'école de médecine de Paris; mais si l'on établit une faculté de médecine dans le nord de la France, à l'instant même la faculté de médecine de Paris sera désencombrée. Permettez-moi de vous dire, messieurs, que jusqu'à ces années dernières, il n'y avait que trois facultés de médecine en France. Nous avons perdu deux belles provinces et nous avons établi une école de médecine pour remplacer celle de Strasbourg, de sorte que nous avons toujours trois écoles pour une population diminuée. Si la liberté de l'enseignement est proclamée et qu'on établit des facultés de médecine qui ne coûteront rien à l'Etat, permettez-moi de vous dire qu'il me semblerait insensé d'en établir encore de nouvelles aux frais de l'Etat, et à très-grands frais. M. le sous-secrétaire d'Etat de l'instruction publique. Ce n'est pas aux frais de l'Etat, monsieur Raudot, que les nouvelles facultés de médecine seraient établies ! M. Emmanuel Arago. L'Etat n'y serait pour rien : la ville de Bordeaux et la ville de Lyon feraient tous les frais. M. Raudot. Eh bien ! si la ville de Bordeaux fait tous les frais, la ville de Bordeaux usera de la loi que nous allons rendre sur la liberté de l'enseignement supérieur; mais, en réalité, quand on dit que les écoles nouvelles de l'Etat ne coûteront rien à l'Etat, je le nier. M. Testelin. Non ! elles rapporteront, au contraire, à l'Etat. M. Raudot. Si vous avez, en qualité d'Etat, vous venez établir des facultés de médecine, les villes auront eu faire des sacrifices momentanés, en définitive l'Etat sera toujours appelé à contribuer largement à
aux frais de l'Etat, et à très-grands frais. M. le sous-secrétaire d'Etat de l'instruction publique. Ce n'est pas aux frais de l'Etat, monsieur Raudot, que les nouvelles facultés de médecine seraient établies ! M. Emmanuel Arago. L'Etat n'y serait pour rien : la ville de Bordeaux et la ville de Lyon feraient tous les frais. M. Raudot. Eh bien ! si la ville de Bordeaux fait tous les frais, la ville de Bordeaux usera de la loi que nous allons rendre sur la liberté de l'enseignement supérieur; mais, en réalité, quand on dit que les écoles nouvelles de l'Etat ne coûteront rien à l'Etat, je le nier. M. Testelin. Non ! elles rapporteront, au contraire, à l'Etat. M. Raudot. Si vous avez, en qualité d'Etat, vous venez établir des facultés de médecine, les villes auront eu faire des sacrifices momentanés, en définitive l'Etat sera toujours appelé à contribuer largement à des dépenses ultérieures et permanentes. Si vous avez, au contraire, des facultés de médecine fondées par des associations libres, ou fondées par des communes au nom de la liberté d'enseignement, elles ne vous coûteront rien, et l'Etat ne sera pas obligé de vous donner un sou. Messieurs, je ne concevais pas que l'on commençât par établir de nouvelles facultés qui, le lendemain peut-être, seraient désertées ou à moitié désertées par la création de celles que la liberté ferait naître. M. Emmanuel Arago. C'est le fond de la question, cela! M. Raudot. Je demande donc, messieurs, qu'on vote d'abord sur la loi de l'enseignement supérieur. Je vous ferai, d'ailleurs, remarquer qu'il y a quelque chose de beaucoup plus pressé que la loi sur les facultés de médecine, c'est la loi sur les cadres de l'armée. Plusieurs membres. Elle n'est pas prête ! M. le sous-secrétaire d'Etat de l'instruction publique. Aux termes du règlement, elle ne peut pas venir avant mardi! M. Raudot. Elle ne viendra que mardi, soit ; mais prétendez-vous voter lundi, en une séance, les propositions relatives à la création des facultés nouvelles ? Il me semble que la chose la plus naturelle, quand il s'agit de facultés nouvelles
pas que l'on commençât par établir de nouvelles facultés qui, le lendemain peut-être, seraient désertées ou à moitié désertées par la création de celles que la liberté ferait naître. M. Emmanuel Arago. C'est le fond de la question, cela! M. Raudot. Je demande donc, messieurs, qu'on vote d'abord sur la loi de l'enseignement supérieur. Je vous ferai, d'ailleurs, remarquer qu'il y a quelque chose de beaucoup plus pressé que la loi sur les facultés de médecine, c'est la loi sur les cadres de l'armée. Plusieurs membres. Elle n'est pas prête ! M. le sous-secrétaire d'Etat de l'instruction publique. Aux termes du règlement, elle ne peut pas venir avant mardi! M. Raudot. Elle ne viendra que mardi, soit ; mais prétendez-vous voter lundi, en une séance, les propositions relatives à la création des facultés nouvelles ? Il me semble que la chose la plus naturelle, quand il s'agit de facultés nouvelles à créer, c'est de commencer par savoir si la liberté que vous allez créer produira ses fruits. (Exclamations diverses.) M. le président. Veuillez ne pas interrompre. M. Raudot. Je vous ferai remarquer de nouveau qu'il y a dans cette affaire la question d'argent. Eh bien, je vois à chaque instant qu'on entraîne l'Etat dans des dépenses qui, pour moi, sont exagérées ou inutiles, et il me semble que si on a de l'argent à donner à l'instruction publique, il vaudrait mieux le consacrer à l'instruction primaire qui est en si grande détresse. On nous demande 7 ou 8 missions pour l'instruction primaire, et il y a bien des gens qui hésitent à cause de l'énormité de la somme ; mais j'aimerais plutôt qu'on votât 7 ou 8 millions pour cet objet, que de se lancer dans des dépenses qui pourraient être parfaitement inutiles si la liberté de l'enseignement supérieur était proclamée. Je demande qu'on examine la proposition sur la liberté de l'enseignement supérieur avant celle sur la création de nouvelles écoles de médecine, et j'appuie la proposition de M. Bouisson. (Mouvements divers. — Aux voix! aux voix!) M. le président. On a demandé l'ajournement de la troisième délibération du projet
qu'on entraîne l'Etat dans des dépenses qui, pour moi, sont exagérées ou inutiles, et il me semble que si on a de l'argent à donner à l'instruction publique, il vaudrait mieux le consacrer à l'instruction primaire qui est en si grande détresse. On nous demande 7 ou 8 missions pour l'instruction primaire, et il y a bien des gens qui hésitent à cause de l'énormité de la somme ; mais j'aimerais plutôt qu'on votât 7 ou 8 millions pour cet objet, que de se lancer dans des dépenses qui pourraient être parfaitement inutiles si la liberté de l'enseignement supérieur était proclamée. Je demande qu'on examine la proposition sur la liberté de l'enseignement supérieur avant celle sur la création de nouvelles écoles de médecine, et j'appuie la proposition de M. Bouisson. (Mouvements divers. — Aux voix! aux voix!) M. le président. On a demandé l'ajournement de la troisième délibération du projet de loi relatif à la création de nouvelles facultés de médecine, jusqu'après la troisième délibération du projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur. Je consulte l'Assemblée sur cette demande d'ajournement, (L'Assemblée, consultée, ne prononce pas l'ajournement.) M. le président. Il résulte de la décision que vient de prendre l'Assemblée, que la discussion sur le projet de loi concernant la création de nouvelles facultés de médecine, reste à l'ordre du jour au rang où elle y était portée. Maintenant, je donne la parole à M. Schœlcher, qui me l'a demandée sur l'ordre du jour, M. Schœlcher. Je viens demander à l'Assemblée de vouloir bien mettre à la suite de son ordre du jour le projet de loi sur la protection des enfants du premier âge. (Approbation sur plusieurs bancs.) Cette loi est purement une loi d'humanité. La commission est unanime pour penser que plus tôt elle sera adoptée, plus il y aura de chances de diminuer la mortalité des enfants du premier âge en France. Le Gouvernement est d'accord avec la commission. (Appuyé! appuyé!) Par conséquent, je crois que l'Assemblée fera une chose très sage en mettant à la suite de l'ordre du jour cette proposition. (Oui oui
prendre l'Assemblée, que la discussion sur le projet de loi concernant la création de nouvelles facultés de médecine, reste à l'ordre du jour au rang où elle y était portée. Maintenant, je donne la parole à M. Schœlcher, qui me l'a demandée sur l'ordre du jour, M. Schœlcher. Je viens demander à l'Assemblée de vouloir bien mettre à la suite de son ordre du jour le projet de loi sur la protection des enfants du premier âge. (Approbation sur plusieurs bancs.) Cette loi est purement une loi d'humanité. La commission est unanime pour penser que plus tôt elle sera adoptée, plus il y aura de chances de diminuer la mortalité des enfants du premier âge en France. Le Gouvernement est d'accord avec la commission. (Appuyé! appuyé!) Par conséquent, je crois que l'Assemblée fera une chose très sage en mettant à la suite de l'ordre du jour cette proposition. (Oui oui — Appuyé!) M. le président. Il n'y a pas d'opposition? (Non non!) Le projet de loi sera placé à la suite de l'ordre du jour. L'ordre du jour de lundi est réglé conformément aux décisions que l'Assemblée vient de prendre. (La séance est levée à cinq heures vingt minutes.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur la question de savoir s'il sera passé à une deuxième délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur. Nombre des votants 655 Majorité absolue 328 Pour l'adoption 531 Contre .... 124 L'Assemblée nationale a adopté. ON A VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Abbatucci. Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Aigle (le comte de l'). Amat. Amy. Ancel. Andelarre (le marquis d'). André (Seine). Anisson-Duperon. Arbel. Arfélières. Arnaud (de l'Ariège). Aubry. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (le général d'). Auxais (d'). Avmé de la Chevrollière. Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de). Balsan. Baragnon. Barante (le baron de). Barascud. Bardoux. Barthe (Marcel). Bastard (le comte Octave de). Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beaussire. Beauville (de); Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoit
directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur la question de savoir s'il sera passé à une deuxième délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur. Nombre des votants 655 Majorité absolue 328 Pour l'adoption 531 Contre .... 124 L'Assemblée nationale a adopté. ON A VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Abbatucci. Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Aigle (le comte de l'). Amat. Amy. Ancel. Andelarre (le marquis d'). André (Seine). Anisson-Duperon. Arbel. Arfélières. Arnaud (de l'Ariège). Aubry. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (le général d'). Auxais (d'). Avmé de la Chevrollière. Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de). Balsan. Baragnon. Barante (le baron de). Barascud. Bardoux. Barthe (Marcel). Bastard (le comte Octave de). Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beaussire. Beauville (de); Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bérenger. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bernard-Dutreil. Bertauld. Besnard. Resson (Paul). Béthune (le comte de). Beurges (comte de). Bidarré. Bienvenüe. Bigot. Billot (le général). Billy. Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Bocher. Boduin. Boffington. Boisboissel (le comte de). Boisse. Bompard. Bonald (vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Boreau-Lajanado. Bottard. Bottieau. Bouillé (le comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Brabant. Brame (Jules). Breton (Paul). Brettes-Thurin (le comte de). Brice (Ille-et-Vilaine). Brillier. Broët. Broglie (le duc de). Brun (Charles) (Var). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buée. Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac de). Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Casimir Perier. Castellane (le marquis de). Cézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chabron (le général de). Chadois (colonel de). Chamaillard (de). Chambrun (le comte de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Chardon. Charreyron. Charton. Chatelin. Chaurand (le baron). Cheguillaume. Chesnelong. Chiris. Choiseul (Horace de). Christophle. Cintré (le comte de). Cissey (général de). Clapier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clément. Clerc.
Bonnet. Boreau-Lajanado. Bottard. Bottieau. Bouillé (le comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Brabant. Brame (Jules). Breton (Paul). Brettes-Thurin (le comte de). Brice (Ille-et-Vilaine). Brillier. Broët. Broglie (le duc de). Brun (Charles) (Var). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buée. Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac de). Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Casimir Perier. Castellane (le marquis de). Cézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chabron (le général de). Chadois (colonel de). Chamaillard (de). Chambrun (le comte de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Chardon. Charreyron. Charton. Chatelin. Chaurand (le baron). Cheguillaume. Chesnelong. Chiris. Choiseul (Horace de). Christophle. Cintré (le comte de). Cissey (général de). Clapier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clément. Clerc. Clercq (de). Cochery. Colombet (de). Combarieu (de). Combier. Contaut. Corne. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crespin. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (vicomte Arthur de). Daguenet. Daguilhon-Laselve. Dampierre (le marquis de). Danelle-Bernardin. Daron. Daru (le comte). Dauphinot. Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delacroix. Delavau. Delille. Delisse-Engrand. Delord. Delorme. Delpit. Delsol. Denormandie. Depasse. Depeyre. Desbassyns de Richemont (le comte). Desbons. Descat. Deseilligny. Desjardins. Destrem. Dezanneau. Diesbach (le comte de). Dietz-Monnin. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douai. Douhet (comte de). Drouin. Du Bodan. Duboys-Fresnay (général). Du Breuil de Saint-Germain. Du carre. Du Châtellier comte,. Duchâtell (comte). Ducuing. Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Duparc. Dupin (Félix). Dupont (Albert). Du Portail. Duréault. Durfort (le comte de). Dussaussoy. Ernoul. Eschasseriaux (baron). Favre (Jules). Faye. Féligonde (de). Feray. Ferry (Jules). Flaghac (baron de). Fleuriot (de). Folliet. Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Foubert. Fouquet. Fourcand. Pourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Fraissinet. Franclieu (marquis de). Fréhault (général). Fresneau. Gailly. Galloni d'Istria. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Gavot, George (Emile). Gérard. Germain. Germonière (de la). Gévelot. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Glas.
(le duc). Delacour. Delacroix. Delavau. Delille. Delisse-Engrand. Delord. Delorme. Delpit. Delsol. Denormandie. Depasse. Depeyre. Desbassyns de Richemont (le comte). Desbons. Descat. Deseilligny. Desjardins. Destrem. Dezanneau. Diesbach (le comte de). Dietz-Monnin. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douai. Douhet (comte de). Drouin. Du Bodan. Duboys-Fresnay (général). Du Breuil de Saint-Germain. Du carre. Du Châtellier comte,. Duchâtell (comte). Ducuing. Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Duparc. Dupin (Félix). Dupont (Albert). Du Portail. Duréault. Durfort (le comte de). Dussaussoy. Ernoul. Eschasseriaux (baron). Favre (Jules). Faye. Féligonde (de). Feray. Ferry (Jules). Flaghac (baron de). Fleuriot (de). Folliet. Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Foubert. Fouquet. Fourcand. Pourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Fraissinet. Franclieu (marquis de). Fréhault (général). Fresneau. Gailly. Galloni d'Istria. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Gavot, George (Emile). Gérard. Germain. Germonière (de la). Gévelot. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Glas. Godet de la Rihollerie. Gouin. Gouvelllo (de). Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grammont (le marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Grollier. Gueidan. Guibal. Guiche (marquis de la). Guinart. Guinot. Hamille (Victor). Harcourt (comte d'). Harcourt (duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Hespel (le comte d'). Hèvre. Houssard. Hulin. Huon de Penanster. Jaftré (l'abbé) Jamme. Janzé (le baron de). Jaurès (l'amiral). Jocteur-Monrozier. Johnston. Joinville (le prince de). Jordan. Joubert. Jouin. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Jozon. Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kergoriay (le comte de). Kéridec (de). Kermenguy (le vicomte de). Kolb-Bernard. Labassière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bohillerie (de). Laboulaye. Lacave-Laplagne. La Caze (Louis). Lacombe (de). Lafayette (Oscar de). Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. Lamy. Lanel. Lanfrey. Langlois. La Pervanchère (de). Larcy (baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochethulon (le marquis de). La Rochette (de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Lavergne (Léonce de). Leblond. Lebourgeois. L'Ébraly. Lecamus. Le Chatelain. Lefébure. Lefèvre-Pontalis (Amédée). Lefèvre-Pontalis (Antonin). Lefranc (Victor), Le Gai La Salle. Legge (le comte de). Le Lasseux. Lenoël (Emile). Le Provost de Launay.
Penanster. Jaftré (l'abbé) Jamme. Janzé (le baron de). Jaurès (l'amiral). Jocteur-Monrozier. Johnston. Joinville (le prince de). Jordan. Joubert. Jouin. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Jozon. Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kergoriay (le comte de). Kéridec (de). Kermenguy (le vicomte de). Kolb-Bernard. Labassière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bohillerie (de). Laboulaye. Lacave-Laplagne. La Caze (Louis). Lacombe (de). Lafayette (Oscar de). Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. Lamy. Lanel. Lanfrey. Langlois. La Pervanchère (de). Larcy (baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochethulon (le marquis de). La Rochette (de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Lavergne (Léonce de). Leblond. Lebourgeois. L'Ébraly. Lecamus. Le Chatelain. Lefébure. Lefèvre-Pontalis (Amédée). Lefèvre-Pontalis (Antonin). Lefranc (Victor), Le Gai La Salle. Legge (le comte de). Le Lasseux. Lenoël (Emile). Le Provost de Launay. Leroux (Aimé). Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levêque. Levert. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Limperani. Lorgeril (le vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Lur Saluces (marquis de). Magne. Magniez. Maillé (comte de). Malartre. Malens. Maleville (Léon de). Malézieux. Mallevergne Marcère (de). Marchand. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martell (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin-d'Auray. Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Médecin. Méline. Melun (comte lie). Méplain. Mérode (de). Merveilleux du Vignaux. Mettetal. Michel. Monjaret de Kerjégu. Montaigu (comte de la). Montier. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (marquis de). Montierieux. Moreau (Ferdinand). Morin. Mornay (marquis de). Mortemart (marquis de). Morvan. Mouchy (duc de). Murat (comte Joachim). Murat-Sistrères. Nioche. Noël-Parfait. Nouaillan (le comte de). Pagès-Duport. Pajot. Palotte. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Parsy. Partz (le marquis de). Pascal-Duprat. Passy. Patissier. Pellissier (le général). Peltereau-Villeneuve. Pernolet. Perret. Perrier. Petau. Peulvé. Philippoteaux. Picart (Alphonse). Pioger (de). Piou. Plichon. Piolant (le marquis de). Pontier-Pontcarré (le marquis de). Pothuau (l'amiral). Pradié. Pressensé (de). Prétavoine Puiherneau de). Quinsonas (le marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Rameau. Rampon (le comte) Raoul Duval. Raudot. Ravinel (de). Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud
Martin (Charles). Martin-d'Auray. Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Médecin. Méline. Melun (comte lie). Méplain. Mérode (de). Merveilleux du Vignaux. Mettetal. Michel. Monjaret de Kerjégu. Montaigu (comte de la). Montier. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (marquis de). Montierieux. Moreau (Ferdinand). Morin. Mornay (marquis de). Mortemart (marquis de). Morvan. Mouchy (duc de). Murat (comte Joachim). Murat-Sistrères. Nioche. Noël-Parfait. Nouaillan (le comte de). Pagès-Duport. Pajot. Palotte. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Parsy. Partz (le marquis de). Pascal-Duprat. Passy. Patissier. Pellissier (le général). Peltereau-Villeneuve. Pernolet. Perret. Perrier. Petau. Peulvé. Philippoteaux. Picart (Alphonse). Pioger (de). Piou. Plichon. Piolant (le marquis de). Pontier-Pontcarré (le marquis de). Pothuau (l'amiral). Pradié. Pressensé (de). Prétavoine Puiherneau de). Quinsonas (le marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Rameau. Rampon (le comte) Raoul Duval. Raudot. Ravinel (de). Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Rességuier (comte de). Reymond (Isère). Riant. Ricot. Riondel. Rivaille. Rive (Francisque). Robert (général). Robert de Massy. Rodez Bénavent (vicomte de). Roger du Nord (comte). Roquemaurel de Saint-Cernin (colonel de). Rotours (des). Rouher. Rousseau. Rouveure. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Roys (marquis des). Sacase. Saintenac (le vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (vice-amiral). Saisy (Hervé de). Salvandy (de). Salvy. Sarrette. Saussier (général). Savary. Savoye. Say (Le). Schérer. Sébert. Ségur (comte Louis le). Seignobos. Sens. Serp (Gusman). Sers (marquis de). Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (baron de). Soury-Lavergne. Soye. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Tarteron (de). Teisserenc de Bort. Temple (du). Théry. Tillancourt (de). Tocqueville (comte de). Tréveneuc (comte de). Tréville (comte de). Turquet. Vacherot. Valady (de). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. Varroy. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (comte de). Vautrain. Venavon (de). Vent-Vétillard. Vidal (Saturnin). Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay (Honoré) Vingtain (Léon). Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (le marquis de). Voisin. Wallon. Warnier (Marne). Wartelle (de Retz). Wilson. Witt (Cornélis de). ONT VOTÉ CONTRE : MM. Adam (Edmond). Allemand. Ancelon. Arago. Arrazat. Bamberger. Barni. Barodet. Barthélémy Saint-Hilaire. Berlet. Bernard (Martin). Bert. Blanc (Louis). Bonnel (Léon). Bouchet.