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Recette de primes : compagnies nationales 42 millions 376.000 pesos (soit une augmentation de 10 %), compagnies étrangères : 14 millions 110.000 pesos (diminution de 1. %). Proportion des sinistres : 27,5 % pour les premières et 36,6 pour les secondes. Dans la branche Transports, la situation est quoique peu différente : entreprises chiliennes, recettes de primes : Pesos 1 million 120.000 (sinistres 13,4 %) ; entreprises étrangères : 1.160.000 et 10,4 % respectivement. NOUVELLES DE HOLLANDE L'assurance de crédit à l'exportation Le Gouvernement néerlandais aurait décidé, d'après la « Deutsche Versicherungs-Presse », de garantir le paiement de 50 p. cent des exportations hollandaises à destination de l'U.R.S.S. Cette garantie revêtirait la forme d'une assurance des crédits contractés avec une compagnie d'assurances dont l'Etat des Pays-Bas serait le réassureur. NOUVELLES DE HONGRIE Une franchise dans la Responsabilité Civile Le Syndicat des Assureurs hongrois de la branche Responsabilité Civile a pris dernièrement une très intéressante décision : il a introduit un découvert obligatoire pour les assurés de cette branche. Jusqu'ici, pareille clause n'était appliquée que dans l'assurance contre les dommages occasionnés aux choses. A l'avenir, l'assuré devra supporter 10 p. cent, avec un minimum de 30 hengő, en cas de dommages aux personnes aussi bien qu'aux choses. M. Alexandre Lengyel, Directeur adjoint de la Première Compagnie d'Assurance et initiateur de cette heureuse innovation, publie dans le journal « Die Versicherung » un remarquable article, qui est pour ainsi dire l'exposé des motifs de la décision en question. Il dit, en substance, que les assureurs hongrois (comme tous les autres, pouvons-nous ajouter), étaient alarmés par les décisions « libérales » des tribunaux qui accordaient des dommages-intérêts très élevés, ce à quoi les assurés, « devenus philanthropes », les poussaient en quelque sorte. Les victimes des accidents, cela va sans dire, exagéraient leurs demandes d'indemnités, de façon à obtenir une rente. L'auteur y voit une conséquence de la crise économique. C'est également en raison de la crise que les assureurs ne pouvaient pas songer au relèvement des primes dans cette branche. NOUVELLES D'ESPAGNE Production en 1932 La « Revista de Prévision » publie
aux personnes aussi bien qu'aux choses. M. Alexandre Lengyel, Directeur adjoint de la Première Compagnie d'Assurance et initiateur de cette heureuse innovation, publie dans le journal « Die Versicherung » un remarquable article, qui est pour ainsi dire l'exposé des motifs de la décision en question. Il dit, en substance, que les assureurs hongrois (comme tous les autres, pouvons-nous ajouter), étaient alarmés par les décisions « libérales » des tribunaux qui accordaient des dommages-intérêts très élevés, ce à quoi les assurés, « devenus philanthropes », les poussaient en quelque sorte. Les victimes des accidents, cela va sans dire, exagéraient leurs demandes d'indemnités, de façon à obtenir une rente. L'auteur y voit une conséquence de la crise économique. C'est également en raison de la crise que les assureurs ne pouvaient pas songer au relèvement des primes dans cette branche. NOUVELLES D'ESPAGNE Production en 1932 La « Revista de Prévision » publie la statistique ci-dessous reproduite de la recette de primes dans les différentes branches d'assurances en 1932 : Primes Augmentation Branches en ou diminution en pesetas sur 1931 Vie 114.971.008 +2.395.080 Incendie 85. 919.652 +6.874.431 Accid. du trav. 43.217.618 +2.120.408 Accidents et R.C 37.429.833 — 718.571 Maladie 10.448.473 —2.977.520 Mortalité du Bétail 3.003.882 — 289.232 Bris des glaces. 1.258.322 + 120.526 Maritime 22.183.428 —1.989.788 Grêle. 1.867.717 + 493.146 Vol avec effraction 3.150.068 +1.423.295 Divers 1.505.692 + 728.378 324.955.169 +8.181.153 NOUVELLES DES ETATS-UNIS Assurance contre l'enlèvement L'enlèvement de personnes riches que les gangsters ne rendent à la liberté que contre le versement d'une grosse rançon, a donné lieu, d'après les journaux américains, à l'assurance de ce risque. Ces assurances ultra-modernes seraient conclues en grand secret par le Lloyds. Le taux de primes serait de 0,75 à 1 pour cent pour les personnes adultes et de 1 et demi pour cent pour les enfants. Naturellement, il est permis de faire toutes réserves à propos de cette information dont la paternité appartient au journal « Chicago Tribune » qui ne déteste pas... les canards. « The Spectator » commente cette nouvelle sensationnelle en disant qu'il existe dans le public une opinion absurde d'après laquelle
Bétail 3.003.882 — 289.232 Bris des glaces. 1.258.322 + 120.526 Maritime 22.183.428 —1.989.788 Grêle. 1.867.717 + 493.146 Vol avec effraction 3.150.068 +1.423.295 Divers 1.505.692 + 728.378 324.955.169 +8.181.153 NOUVELLES DES ETATS-UNIS Assurance contre l'enlèvement L'enlèvement de personnes riches que les gangsters ne rendent à la liberté que contre le versement d'une grosse rançon, a donné lieu, d'après les journaux américains, à l'assurance de ce risque. Ces assurances ultra-modernes seraient conclues en grand secret par le Lloyds. Le taux de primes serait de 0,75 à 1 pour cent pour les personnes adultes et de 1 et demi pour cent pour les enfants. Naturellement, il est permis de faire toutes réserves à propos de cette information dont la paternité appartient au journal « Chicago Tribune » qui ne déteste pas... les canards. « The Spectator » commente cette nouvelle sensationnelle en disant qu'il existe dans le public une opinion absurde d'après laquelle l'assurance favoriserait des délits et des crimes ; il la réfute vigoureusement. Mais en ce qui concerne l'assurance contre l'enlèvement, notre confrère est d'avis que si elle existait réellement et que si on la concluait au grand jour comme toutes les assurances, elle serait de nature à inciter les malfaiteurs à ce crime. Il dit expressément que « l'enlèvement et toutes les formes d'extorsion de fonds ne sont pas des risques assurables », car les assureurs qui en prendraient de garantir contre ce risque, ne rendraient pas au public un service qui est la mission de l'assurance. NOUVELLES DE TCHÉCO-SLOVAQUIE La production Vie en 1933 Le groupement des compagnies d'assurances sur la Vie qui comprend 33 entreprises, nationales et étrangères, fait connaître les résultats obtenus pendant le 1er semestre 1933; ils sont assez favorables et nous permettent d'espérer que l'exercice en cours sera meilleur que le précédent. Voici les principaux chiffres au 30 juin 1933 comparés avec ceux, à la même date, de 1932 : 1933 1932 Nouvelles polices 67.807 58.920 Capitaux souscrits 926.000.000 1.040.000.000 Rachats 36.000.000 28.500.000 Prêts sur polices 79.000.000 75.000.000 Le fait digne de remarque est que, malgré la crise persistante, le nombre des nouvelles polices souscrites
à ce crime. Il dit expressément que « l'enlèvement et toutes les formes d'extorsion de fonds ne sont pas des risques assurables », car les assureurs qui en prendraient de garantir contre ce risque, ne rendraient pas au public un service qui est la mission de l'assurance. NOUVELLES DE TCHÉCO-SLOVAQUIE La production Vie en 1933 Le groupement des compagnies d'assurances sur la Vie qui comprend 33 entreprises, nationales et étrangères, fait connaître les résultats obtenus pendant le 1er semestre 1933; ils sont assez favorables et nous permettent d'espérer que l'exercice en cours sera meilleur que le précédent. Voici les principaux chiffres au 30 juin 1933 comparés avec ceux, à la même date, de 1932 : 1933 1932 Nouvelles polices 67.807 58.920 Capitaux souscrits 926.000.000 1.040.000.000 Rachats 36.000.000 28.500.000 Prêts sur polices 79.000.000 75.000.000 Le fait digne de remarque est que, malgré la crise persistante, le nombre des nouvelles polices souscrites est en augmentation. A propos de la Valeur Vénale de l'Automobile assurée Dans le numéro de L'Argus du 10 septembre 1933, M. Choréil, Assureur-Conseil à Lyon, expose, non sans un artifice de calculs qui rehaussé son mérite, qu'il a obtenu pour un de ses clients, d'une Compagnie quelque peu récalcitrante, une indemnité de 26.138 fr. pour une assurance auto de 25.000 fr. Ainsi présenté, ce résultat fait illusion alors qu'il s'agit tout bonnement d'un règlement des plus réguliers et des plus conformes aux conditions générales des contrats d'assurances. En l'espèce, l'expertise a fixé la valeur vénale de la voiture détruite à 34.000 fr, le sauvetage à 4.300 et par suite la perte à 29.700, sur une garantie de 25.000. Coméquement, dans la circonstance, l'assureur et l'assuré ont eu à se partager proportionnellement la perte et le sauvetage. Rien de plus simple que cette opération qui est conforme aux Usages conservés, à la jurisprudence et aussi à tous les textes des polices d'assurances. Dès lors, on ne s'explique pas qu'une objection quelconque ait pu surgir. Notons en passant que l'assureur n'en a pas tenu compte. La part de perte et de sauvetage pour l'assureur est de 25/34e, celle de l'assuré de
une indemnité de 26.138 fr. pour une assurance auto de 25.000 fr. Ainsi présenté, ce résultat fait illusion alors qu'il s'agit tout bonnement d'un règlement des plus réguliers et des plus conformes aux conditions générales des contrats d'assurances. En l'espèce, l'expertise a fixé la valeur vénale de la voiture détruite à 34.000 fr, le sauvetage à 4.300 et par suite la perte à 29.700, sur une garantie de 25.000. Coméquement, dans la circonstance, l'assureur et l'assuré ont eu à se partager proportionnellement la perte et le sauvetage. Rien de plus simple que cette opération qui est conforme aux Usages conservés, à la jurisprudence et aussi à tous les textes des polices d'assurances. Dès lors, on ne s'explique pas qu'une objection quelconque ait pu surgir. Notons en passant que l'assureur n'en a pas tenu compte. La part de perte et de sauvetage pour l'assureur est de 25/34e, celle de l'assuré de 9/34e. L'opération donne pour l'assureur une perte (déduction faite de sa part de sauvetage qui ressort à 3.161 fr.), de 21.838 fr. Et pour l'assuré (déduction faite de sa part de sauvetage qui est de 1.138 fr.) de 7.862 fr. Total égal à la perte totale. 29.700 fr. En résumé, l'assureur n'a payé ou déboursé que 21.838 fr., c'est-à-dire la part de dommages qui lui incombait. De son côté, l'assuré n'a encaissé qu'une indemnité proportionnelle de sa perte. C'est donc faire illusion que d'ajouter à l'indemnité déboursée par l'assureur la valeur du sauvetage. Faute de se garantir suffisamment, l'assuré a en réalité perdu 7.861 fr. Conclusion : Assurés, garantissez-vous pour la valeur vénale réelle de vos voitures si vous voulez recevoir le montant intégral de vos pertes, au lieu d'une indemnité proportionnelle. A moins qu'il ne vous plaise de rester vos assureurs pour partie. Dans ce cas, comme dans celui qui nous occupe, vous subirez une part de la perte et vous bénéficierez, dans la même proportion, d'une part du sauvetage, s'il y en a. Dannery, Architecte-Expert. Évaluations des dommages causés par la grêle aux céréales de grande culture par Roger Moreau, Ingénieur Agronome, Secrétaire général de La Confiance-Grêle. (Suite
l'assureur n'a payé ou déboursé que 21.838 fr., c'est-à-dire la part de dommages qui lui incombait. De son côté, l'assuré n'a encaissé qu'une indemnité proportionnelle de sa perte. C'est donc faire illusion que d'ajouter à l'indemnité déboursée par l'assureur la valeur du sauvetage. Faute de se garantir suffisamment, l'assuré a en réalité perdu 7.861 fr. Conclusion : Assurés, garantissez-vous pour la valeur vénale réelle de vos voitures si vous voulez recevoir le montant intégral de vos pertes, au lieu d'une indemnité proportionnelle. A moins qu'il ne vous plaise de rester vos assureurs pour partie. Dans ce cas, comme dans celui qui nous occupe, vous subirez une part de la perte et vous bénéficierez, dans la même proportion, d'une part du sauvetage, s'il y en a. Dannery, Architecte-Expert. Évaluations des dommages causés par la grêle aux céréales de grande culture par Roger Moreau, Ingénieur Agronome, Secrétaire général de La Confiance-Grêle. (Suite et fin) Voir Argus des 6, 13, 20, 27 Août, 3, 10, 17 et Septembre 1933. F. — La récolte est mûre au moment où se produit la chute de grêle. Dès que le grain prend l'état pâteux, il ne grossit plus. La maturité physiologique est atteinte et, pour pouvoir être récolté et conservé, le grain n'a plus qu'à perdre une certaine quantité d'eau par simple dessication. Les fractures de tige, les meurtrissures et les déchirures n'ont donc aucune répercussion sur la grosseur des grains et, partant, sur le rendement. À cette époque, la grêle produit une perte soit par sectionnement des tiges, soit par fracture suivie de la chute de l'épi au moment de la moisson, soit par chute du grain accompagné ou non de sa balle. Plus la récolte est mûre, plus elle s'égrène facilement et une grêle fine, incapable de casser une seule tige, peut fort bien amener la perte d'une récolte entière, si les grêlons sont suffisamment nombreux. Les orges et les avoines notamment sont excessivement fragiles à la veille de la moisson. Il suffit d'un léger grêlon tombant sur le sommet d'un épi d'orge à deux rangs pour faire tomber tous les grains situés d'un
être récolté et conservé, le grain n'a plus qu'à perdre une certaine quantité d'eau par simple dessication. Les fractures de tige, les meurtrissures et les déchirures n'ont donc aucune répercussion sur la grosseur des grains et, partant, sur le rendement. À cette époque, la grêle produit une perte soit par sectionnement des tiges, soit par fracture suivie de la chute de l'épi au moment de la moisson, soit par chute du grain accompagné ou non de sa balle. Plus la récolte est mûre, plus elle s'égrène facilement et une grêle fine, incapable de casser une seule tige, peut fort bien amener la perte d'une récolte entière, si les grêlons sont suffisamment nombreux. Les orges et les avoines notamment sont excessivement fragiles à la veille de la moisson. Il suffit d'un léger grêlon tombant sur le sommet d'un épi d'orge à deux rangs pour faire tomber tous les grains situés d'un même côté du rachis. Il n'est pas rare de trouver des parcelles entières de ces cultures où toutes les tiges sont intactes et debout, alors que 95 % des grains sont déjà tombés. Les pertes peuvent être très variables d'une parcelle à l'autre. Outre les variations dues à la chute de grêle elle-même et au relief du terrain, elles dépendent du degré de humidité de chaque parcelle et de la nature même de la récolte : deux champs limitrophes ensemencés l'un en blé blanc, l'autre en blé rouge, auront souvent des pertes différentes, le premier s'égrenant plus facilement que le second. Pour déterminer la perte, l'expert n'aura qu'à prélever des échantillons et à effectuer de nombreux comptages, dont il prendra la moyenne arithmétique. Si A est le nombre de grains tombés dans les épis considérés et B celui des grains restant, la perte est : A / (A + B) Pour aller vite, l'expert pourra comparer les résultats de ses premiers comptages à la quantité des grains tombés à terre et qui sont visibles sur le sol. C'est ainsi que dans le blé, une semence de 250 litres à l'hectare, répandue à la volée, représente environ 5 grains au décimètre
de grêle elle-même et au relief du terrain, elles dépendent du degré de humidité de chaque parcelle et de la nature même de la récolte : deux champs limitrophes ensemencés l'un en blé blanc, l'autre en blé rouge, auront souvent des pertes différentes, le premier s'égrenant plus facilement que le second. Pour déterminer la perte, l'expert n'aura qu'à prélever des échantillons et à effectuer de nombreux comptages, dont il prendra la moyenne arithmétique. Si A est le nombre de grains tombés dans les épis considérés et B celui des grains restant, la perte est : A / (A + B) Pour aller vite, l'expert pourra comparer les résultats de ses premiers comptages à la quantité des grains tombés à terre et qui sont visibles sur le sol. C'est ainsi que dans le blé, une semence de 250 litres à l'hectare, répandue à la volée, représente environ 5 grains au décimètre carré. Avec la paume de la main, l'expert pourra facilement déterminer une telle surface. Si la moyenne des comptages ainsi faits est de 15 grains par décimètre carré, la perte est d'environ 7 hectolitres à l'hectare, pour ce blé. Cette méthode est empirique parce que : 1° La perte n'est pas toujours uniforme ; 2° L'eau de pluie entraîne les grains tombés et bien souvent les rassemble par paquets le long des chaumes et dans les diverses concavités du sol. Plus la perte est élevée, plus ces paquets sont nombreux et échappent facilement à une telle évaluation ; 3° Le grain peut être recouvert de terre ou être caché soit par des mauvaises herbes, soit par un fourrage semé dans la céréale ; 4° Si la moisson est faite, les divers passages des animaux et des instruments de récolte ont enterré une partie du grain ; 5° Si l'expertise a lieu tardivement, une partie de ces grains peut avoir germé et cacher alors les autres. Cette méthode doit donc être contrôlée par le comptage arithmétique, seul exact. Toutefois, lorsque les deux évaluations coïncident, cela permet de réduire ce dernier au minimum. L'évaluation du poids des gerbes, la manière dont elles
pas toujours uniforme ; 2° L'eau de pluie entraîne les grains tombés et bien souvent les rassemble par paquets le long des chaumes et dans les diverses concavités du sol. Plus la perte est élevée, plus ces paquets sont nombreux et échappent facilement à une telle évaluation ; 3° Le grain peut être recouvert de terre ou être caché soit par des mauvaises herbes, soit par un fourrage semé dans la céréale ; 4° Si la moisson est faite, les divers passages des animaux et des instruments de récolte ont enterré une partie du grain ; 5° Si l'expertise a lieu tardivement, une partie de ces grains peut avoir germé et cacher alors les autres. Cette méthode doit donc être contrôlée par le comptage arithmétique, seul exact. Toutefois, lorsque les deux évaluations coïncident, cela permet de réduire ce dernier au minimum. L'évaluation du poids des gerbes, la manière dont elles basculent lorsqu'on les tient par le lien donnent également des indications empiriques sur l'importance de la perte. S'il y a des fractures de tiges, l'expert devra majorer le pourcentage d'égrenage ainsi déterminé de la proportion des épis qui resteront à terre, ainsi que nous l'avons dit précédemment, ainsi que des frais de moisson supplémentaires qui sont imputables à la grêle. La perte en paille se déterminera également ainsi qu'il a été dit au précédent chapitre. En raison de l'extrême facilité avec laquelle le vent égrène les récoltes trop mûres, notamment les avoines, s'il n'y a pas de fractures de tiges, l'expert devra rechercher s'il a réellement grêlé et si l'importance de la perte est proportionnelle à l'abondance des grêlons. L'examen des plantes adventives encore vertes, des haies, des cultures voisines (betteraves notamment) donne de précieuses indications à ce sujet. L'expert devra également se méfier des dommages causés par les mulots qui, certaines années, commettent des dégâts très considérables. Il y a lieu de noter que dans certains cas ces rongeurs coupent la tige juste au-dessous de l'épi et sans fracturer cette dernière. Sans les trous de mulots existant dans la parcelle et devant l'entrée desquels il y a toujours des
frais de moisson supplémentaires qui sont imputables à la grêle. La perte en paille se déterminera également ainsi qu'il a été dit au précédent chapitre. En raison de l'extrême facilité avec laquelle le vent égrène les récoltes trop mûres, notamment les avoines, s'il n'y a pas de fractures de tiges, l'expert devra rechercher s'il a réellement grêlé et si l'importance de la perte est proportionnelle à l'abondance des grêlons. L'examen des plantes adventives encore vertes, des haies, des cultures voisines (betteraves notamment) donne de précieuses indications à ce sujet. L'expert devra également se méfier des dommages causés par les mulots qui, certaines années, commettent des dégâts très considérables. Il y a lieu de noter que dans certains cas ces rongeurs coupent la tige juste au-dessous de l'épi et sans fracturer cette dernière. Sans les trous de mulots existant dans la parcelle et devant l'entrée desquels il y a toujours des débris de paille et d'épis, on croirait se trouver en présence de dégâts d'aiguillonnier. Nous avons constaté ce fait en 1925 dans la commune d'Ouges (Côte-d'Or), et nous nous demandons encore comment il se fait que les tiges n'aient pas été fracassées. Si l'expertise est faite avant la moisson, l'expert devra tenir compte que la grêle a ébranlé des grains qui tomberont par la suite. Il devra donc secouer légèrement les échantillons prélevés avant de faire ses comptages, de manière à faire tomber les grains qui ont été ébranlés par la grêle. Si l'expertise est faite après la moisson, l'expert ne devra pas oublier que les restes de récolte produiront toujours un peu d'égrenage naturel, lequel n'est pas obligatoire à la grêle. Il devra donc diminuer le pourcentage trouvé d'une certaine quantité, laquelle est variable suivant la récolte considérée, le degré de siccité au jour de la récolte et les conditions climatériques de l'été. À titre indicatif, nous signalons qu'en année normale il n'est pas rare que cet égrenage naturel atteigne 5 à 7 % dans le blé et 10 à 15 % dans l'avoine, lorsqu'ils sont récoltés un peu trop mûrs. S'il a grêlé sur une récolte en javelles
devra tenir compte que la grêle a ébranlé des grains qui tomberont par la suite. Il devra donc secouer légèrement les échantillons prélevés avant de faire ses comptages, de manière à faire tomber les grains qui ont été ébranlés par la grêle. Si l'expertise est faite après la moisson, l'expert ne devra pas oublier que les restes de récolte produiront toujours un peu d'égrenage naturel, lequel n'est pas obligatoire à la grêle. Il devra donc diminuer le pourcentage trouvé d'une certaine quantité, laquelle est variable suivant la récolte considérée, le degré de siccité au jour de la récolte et les conditions climatériques de l'été. À titre indicatif, nous signalons qu'en année normale il n'est pas rare que cet égrenage naturel atteigne 5 à 7 % dans le blé et 10 à 15 % dans l'avoine, lorsqu'ils sont récoltés un peu trop mûrs. S'il a grêlé sur une récolte en javelles ou en gerbes, les comptages seront difficultueux, car seule la partie supérieure des javelles ou des gerbes aura été égrenée, les tiges situées au-dessous auront été protégées par celles du dessus. Le meilleur procédé consiste à évaluer la proportion des épis atteints, à faire soigneusement des comptages dans ces derniers et à ramener le pourcentage de la perte trouvée à l'ensemble de la récolte. L'examen des grains gisants à terre, sous la javelle ou sous la gerbe, permettra un contrôle approximatif. En général, les sinistres sur des récoltes en cette position sont relativement bénins. Il faut une grêle intense pour produire des dégâts considérables. Lorsqu'il grêle sur les céréales en moyettes, la perte est excessivement variable suivant la forme des moyettes et la manière dont elles ont été établies. Les moyettes en croix, les moyettes couvertes (dans l'Allier par exemple), sont indemnes, la gerbe du dessus faisant toit. Les moyettes constituées par des gerbes debout, appuyées les unes aux autres et non couvertes sont les plus endommagées. (Généralement, le grain égrené reste dans la gerbe et va ainsi à la batteuse. Pour déterminer la perte, on pourra utiliser le procédé suivant : Sur une surface propre (terre, chemin, journal ou