jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
voie de compensation d'un mois sur l'autre. Afin de prévenir le retour de faits semblables, j'ai fait établir un nouveau appendice n° 14 qui est reproduit à la suite de la présente notification et qui comprend toutes les catégories de figurines utilisées actuellement pour le service des postes. Ce nouvel appendice devra être substitué à celui qui figure actuellement sur l'instruction générale et devra servir de règle aux receveurs pour l'établissement de leurs demandes. Il est recommandé aux chefs de service de contrôler, avec le plus grand soin, les demandes des comptables et de veiller d'une manière particulière à ce qu'aucune irrégularité ne se produise désormais dans cette partie du service. Appendice n° 14. TIMBRES-POSTE À 1, 3, 5 ET 15 CENTIMES. 2 feuilles, soit 300 figurines. 6 900 8 1,200 10 1,500 12 1,800 14 2,100 et ainsi de suite, par multiple de 2 feuilles. TIMBRES-POSTE DE 2, 4 ET 6 CENTIMES. 1 feuille, soit 150 figurines. 2 feuilles, soit 300 3 450 4 500 5 600 6 900 7 10,50 et ainsi de suite, par multiple de 1 feuille. TIMBRES-POSTE DE 25 ET 75 CENTIMES. 2/15 de feuille, soit 20 figurines. 4/15 6/15 etc. 2 feuilles, soit 300 figurines. 4 600 6 900 8 1,200 et ainsi de suite, par multiple de 2 feuilles ou de 2/15 de feuille. TIMBRES-POSTE À 50, 30, 40, 50 ET 1 FRANC. 1/15 de feuille, soit 10 figurines. 2/15 3/15 4/15 etc. 1 feuille, soit 150 figurines. 2 feuilles, soit 300 3 450 4 600 et ainsi de suite, par multiple de 1 feuille ou de 1/15 de feuille. TIMBRES-POSTE À 5 FRANCS (FEUILLE DE 70 FIGURINES). 1/15 de feuille, soit 5 figurines. 2/15 3/15 4/15 etc. 1 feuille, soit 75 figurines. 2 feuilles, soit 150 3 225 4 500 et ainsi de suite, par multiple de 1 feuille ou de 1/15 de feuille. CHIFFRES-TAXES. Les chiffres-taxes de toutes catégories peuvent être demandés en nombre indéterminé de feuilles ou de 1/15 de feuille. Les feuilles de chiffres-taxes à 5 francs sont de 76 figurines. BULLETIN MENSUEL, N° 2. — 14e VOLUME FÉVRIER
figurines. 4 600 6 900 8 1,200 et ainsi de suite, par multiple de 2 feuilles ou de 2/15 de feuille. TIMBRES-POSTE À 50, 30, 40, 50 ET 1 FRANC. 1/15 de feuille, soit 10 figurines. 2/15 3/15 4/15 etc. 1 feuille, soit 150 figurines. 2 feuilles, soit 300 3 450 4 600 et ainsi de suite, par multiple de 1 feuille ou de 1/15 de feuille. TIMBRES-POSTE À 5 FRANCS (FEUILLE DE 70 FIGURINES). 1/15 de feuille, soit 5 figurines. 2/15 3/15 4/15 etc. 1 feuille, soit 75 figurines. 2 feuilles, soit 150 3 225 4 500 et ainsi de suite, par multiple de 1 feuille ou de 1/15 de feuille. CHIFFRES-TAXES. Les chiffres-taxes de toutes catégories peuvent être demandés en nombre indéterminé de feuilles ou de 1/15 de feuille. Les feuilles de chiffres-taxes à 5 francs sont de 76 figurines. BULLETIN MENSUEL, N° 2. — 14e VOLUME FÉVRIER 1891. CARTES POSTALES À 10 ET 20 CENTIMES. CARTES-LETtres À 15 ET À 25 CENTIMES. Le minimum des demandes doit être de 10 cartes pour les cartes postales à 20 cartes-lettres et le total des demandes devra toujours être un multiple de 10 et de 5 pour les cartes postales. Le lettré devra toujours être de 20 un multiple de 10 pour les premières et un multiple de 5 pour les secondes, Charges lettres à 15 centimes. Cartes postales à or 10. Cartes postales à or 20. 20 10 20 10 80 20 100 20 120 30 70 35 Et ainsi de suite. Enveloppes timbrées, Enveloppes timbrées, Bandes timbrées à 1/3, 2 1/3, 3e 1/3. À 5e 1/2. Le minimum des quantités à demander Le minimum des Le minimum des sera de 76 bandes à 1 1/3, 300 à 2e 1/3 quantités à demander quantités à demander et. 50 à 3e 1/3. Il ne pourra être demandé sera de 200 enveloppes que des multiples de ces nombres, et il ne pourra et. il ne pourra être À 1/3, À 2e 1/3, À 3e 1/3. être demandé des multiples de 200. Ajouter des multiples de ce nombre. 75 300 60 200
Le lettré devra toujours être de 20 un multiple de 10 pour les premières et un multiple de 5 pour les secondes, Charges lettres à 15 centimes. Cartes postales à or 10. Cartes postales à or 20. 20 10 20 10 80 20 100 20 120 30 70 35 Et ainsi de suite. Enveloppes timbrées, Enveloppes timbrées, Bandes timbrées à 1/3, 2 1/3, 3e 1/3. À 5e 1/2. Le minimum des quantités à demander Le minimum des Le minimum des sera de 76 bandes à 1 1/3, 300 à 2e 1/3 quantités à demander quantités à demander et. 50 à 3e 1/3. Il ne pourra être demandé sera de 200 enveloppes que des multiples de ces nombres, et il ne pourra et. il ne pourra être À 1/3, À 2e 1/3, À 3e 1/3. être demandé des multiples de 200. Ajouter des multiples de ce nombre. 75 300 60 200 50 150 600 120 100 100 225 900 180 600 150 300 1,200 240 800 200 375 1,500 300 1,000 150 100 1,800 360 1,200 300 425 2,100 420 1,500 350 600 2,400 480 Et ainsi de suite. NOTA. — La demande collective par département devra toujours comporter, pour les cartes postales à 0 fr. 10, un multiple de 500 cartes, et pour les bandes à 1/3, 2e 1/3, 3e 1/3, un multiple de 300 bandes. RECTIOQ DE LA CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. — BUREAU DE LA CORRESPONDANCE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE. — CORRESPONDANCE GÉNÉRALE. Achat de rente. Les titres provisoires délivrés aux souscripteurs de l'emprunt du 10 janvier 1891 sont au porteur. La Caisse nationale d'épargne ne pourra faire acheter de la rente nouvelle pour le compte de ses déposants, qu'après la délivrance des titres définitifs. Les receveurs des postes et des télégraphes sont invités à donner ce renseignement aux déposants qui manifesteraient l'intention de faire acheter des titres du nouvel emprunt. DIRECTION DE LA CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. — BUREAU DE LA CORRESPONDANCE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE. Modification à l'Instruction n° 75, insérée au Bulletin mensuel d'août 1890, page 897. Ajouter à l'article 8 : Ce mandat peut être donné
cartes postales à 0 fr. 10, un multiple de 500 cartes, et pour les bandes à 1/3, 2e 1/3, 3e 1/3, un multiple de 300 bandes. RECTIOQ DE LA CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. — BUREAU DE LA CORRESPONDANCE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE. — CORRESPONDANCE GÉNÉRALE. Achat de rente. Les titres provisoires délivrés aux souscripteurs de l'emprunt du 10 janvier 1891 sont au porteur. La Caisse nationale d'épargne ne pourra faire acheter de la rente nouvelle pour le compte de ses déposants, qu'après la délivrance des titres définitifs. Les receveurs des postes et des télégraphes sont invités à donner ce renseignement aux déposants qui manifesteraient l'intention de faire acheter des titres du nouvel emprunt. DIRECTION DE LA CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. — BUREAU DE LA CORRESPONDANCE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE. Modification à l'Instruction n° 75, insérée au Bulletin mensuel d'août 1890, page 897. Ajouter à l'article 8 : Ce mandat peut être donné au moyen de la mention suivante, inscrite et signée sur les deux parties de la formule de remboursement, avant envoi à la direction qui ouvre le compte courant : Vu, bon à payer au Receveur (ou à l'Économe) de l'asile. L'Administrateur provisoire, Paris, le 1er février 1891. Le Directeur général, DE SELVES. DIRECTION CENTRALE DE LA CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. BUREAU DE LA CORRESPONDANCE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE. — CORRESPONDANCE GÉNÉRALE. La date de mise en activité des quatre succursales de plein exercice de la caisse nationale d'épargne, créées en vertu de l'arrêté ministériel du 14 janvier 1891 à Agen, Chambéry, Draguignan et Pau, est fixée au 1er avril 1891. Les opérations des déposants seront constatées sur des livrets formant une série spéciale à chaque succursale. Les nouvelles séries porteront les numéros suivants formés du numéro indicatif du département (Instruction n° 24, article 72), augmenté de 200 : Agen Série n° 247. Pau Série n° 264. Chambéry Série n° 273. Draguignan Série n° 280. L'instruction n° 68, insérée au bulletin mensuel d'avril 1890, page 576, est applicable aux succursales ci-dessus désignées. FÉVRIER 1891. DIRECTION DE LA CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. Tableau des opérations effectuées pendant l'année 1890. Versements reçus de 1,930,960 déposants,
DE SELVES. DIRECTION CENTRALE DE LA CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. BUREAU DE LA CORRESPONDANCE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE. — CORRESPONDANCE GÉNÉRALE. La date de mise en activité des quatre succursales de plein exercice de la caisse nationale d'épargne, créées en vertu de l'arrêté ministériel du 14 janvier 1891 à Agen, Chambéry, Draguignan et Pau, est fixée au 1er avril 1891. Les opérations des déposants seront constatées sur des livrets formant une série spéciale à chaque succursale. Les nouvelles séries porteront les numéros suivants formés du numéro indicatif du département (Instruction n° 24, article 72), augmenté de 200 : Agen Série n° 247. Pau Série n° 264. Chambéry Série n° 273. Draguignan Série n° 280. L'instruction n° 68, insérée au bulletin mensuel d'avril 1890, page 576, est applicable aux succursales ci-dessus désignées. FÉVRIER 1891. DIRECTION DE LA CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. Tableau des opérations effectuées pendant l'année 1890. Versements reçus de 1,930,960 déposants, dont 345,712 nouveaux 260,170,330 20e. Remboursements à 728,696 déposants, dont 145,665 pour solde 185,918,664 15° 1 Rentes achetées à 3,354 déposants pour un capital de 4,200,805 45 EXCÉDENT de recettes 70,050,860 60 DIRECTION DE LA CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. Tableau des opérations effectuées pendant le mois de Janvier 1891. Versements reçus de 27,950 déposants, dont 54,162 nouveaux 32,049,387 98e Remboursements à 69,165 déposants, dont 14,384 pour solde 19,085,021 98° Rentes achetées à 294 déposants pour un capital de 19,438,600 03 Exécuté de 353,038 05 EXCÉDENT de recettes 12,610,727 95 Nombre de comptes existant au 1er janvier 1891 : 1,530,711. IMPRIMERIE NATIONALE.— Février 1891. ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Arras et RÉSEAUX ANNEXES. VII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Saint-Denis, annexe de celui de Paris. VIII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant l'étendue du réseau téléphonique annexe de Saint-Denis. IX. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Montmorency, annexe de celui de Paris. X. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et
de 27,950 déposants, dont 54,162 nouveaux 32,049,387 98e Remboursements à 69,165 déposants, dont 14,384 pour solde 19,085,021 98° Rentes achetées à 294 déposants pour un capital de 19,438,600 03 Exécuté de 353,038 05 EXCÉDENT de recettes 12,610,727 95 Nombre de comptes existant au 1er janvier 1891 : 1,530,711. IMPRIMERIE NATIONALE.— Février 1891. ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Arras et RÉSEAUX ANNEXES. VII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Saint-Denis, annexe de celui de Paris. VIII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant l'étendue du réseau téléphonique annexe de Saint-Denis. IX. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Montmorency, annexe de celui de Paris. X. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Choisy-le-Roi, annexe de celui de Paris. XI. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant l'étendue du réseau téléphonique annexe de Choisy-le-Roi. XII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Fontenay-sous-Bois, annexe de celui de Paris. XIII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Ivry, annexe de celui de Paris. BULLETIN MENSUEL N° 2 SUPPLémentaire. 14e VOLUME. FEVRIER 1891. XIV. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant l'étendue du réseau téléphonique annexe d'Ivry. XV. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Saint-Germain-en-Laye, annexe de celui de Paris. XVI. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique au Raincy, annexe de celui de Paris. XVII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Châtillon, annexe de celui de Paris. XVIII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à
téléphonique à Fontenay-sous-Bois, annexe de celui de Paris. XIII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Ivry, annexe de celui de Paris. BULLETIN MENSUEL N° 2 SUPPLémentaire. 14e VOLUME. FEVRIER 1891. XIV. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant l'étendue du réseau téléphonique annexe d'Ivry. XV. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Saint-Germain-en-Laye, annexe de celui de Paris. XVI. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique au Raincy, annexe de celui de Paris. XVII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Châtillon, annexe de celui de Paris. XVIII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Saint-Cloud, annexe de celui de Paris. XIX. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant l'étendue du réseau téléphonique annexe de Saint-Cloud. XX. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Asnières, annexe de celui de Paris. XXI. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant l'étendue du réseau téléphonique annexe de Saint-Cloud. XXII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Étretat, annexe de celui de Fourmies. XXIII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Domblain, annexe de celui de Nancy. XXIV. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant l'étendue du réseau téléphonique annexe de Puteaux. XXV. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Pauillac, annexe de celui de Bordeaux. XXVI. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Boulogne-sur-Seine, annexe de celui de Paris. XXVII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création
XXI. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant l'étendue du réseau téléphonique annexe de Saint-Cloud. XXII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Étretat, annexe de celui de Fourmies. XXIII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Domblain, annexe de celui de Nancy. XXIV. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant l'étendue du réseau téléphonique annexe de Puteaux. XXV. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Pauillac, annexe de celui de Bordeaux. XXVI. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Boulogne-sur-Seine, annexe de celui de Paris. XXVII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Rueil, annexe de celui de Paris. XXVIII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Créteil, annexe de celui de Paris. XXIX. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Jussi, annexe de celui de Paris. BULLETINS INTERMÉDIAIRES. XXX. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant la taxe de conversation entre Lille et Roubaix-Valenciennes et Valenciennes-Paris. XXXI. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant la taxe de conversation entre Lille et Arras et Arras et Paris. XXXII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant la taxe de conversation entre Lyon et Saint-Étienne. XXXIII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant la taxe de conversation entre Bordeaux et Pauillac. XXXIV. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant la taxe de conversation entre Saint-Quentin et Paris. XXXV. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant la taxe de conversation entre Fécamp et le Havre et Fécamp et Paris. XXXVI. — ARRÊTÉ
téléphonique à Jussi, annexe de celui de Paris. BULLETINS INTERMÉDIAIRES. XXX. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant la taxe de conversation entre Lille et Roubaix-Valenciennes et Valenciennes-Paris. XXXI. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant la taxe de conversation entre Lille et Arras et Arras et Paris. XXXII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant la taxe de conversation entre Lyon et Saint-Étienne. XXXIII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant la taxe de conversation entre Bordeaux et Pauillac. XXXIV. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant la taxe de conversation entre Saint-Quentin et Paris. XXXV. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant la taxe de conversation entre Fécamp et le Havre et Fécamp et Paris. XXXVI. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant la taxe de conversation entre Dieppe et Rouen et Dieppe et Paris. XXXVII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies énumérant les réseaux actuellement en service ou en voie de construction qui peuvent être admis à bénéficier des dispositions du décret du 7 novembre 1890, précédé d'un rapport adressé au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, par le directeur général des postes et des télégraphes. XXXVIII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant, pour les heures de nuit, la taxe à percevoir par unité de conversation de cinq minutes dans le service de la correspondance téléphonique interurbaine. XXXIX. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant la taxe de conversation échangée pendant les heures de nuit entre Lille-Roubaix-Tourcoing et Roubaix-Tourcoing-Paris. RÈGLEMENT concernant le service des messages téléphonés. SERVICE TELEPHONIQUE. RECUEIL DES DOCUMENTS. DECRETS. I. — RAPPORT adressé au Président de la République par le Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies suivi d'un DÉCRET fixant le montant de l'abonnement principal dans les réseaux dont la population ne dépasse pas 25,000 âmes. Rapport au Président
bénéficier des dispositions du décret du 7 novembre 1890, précédé d'un rapport adressé au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, par le directeur général des postes et des télégraphes. XXXVIII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant, pour les heures de nuit, la taxe à percevoir par unité de conversation de cinq minutes dans le service de la correspondance téléphonique interurbaine. XXXIX. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant la taxe de conversation échangée pendant les heures de nuit entre Lille-Roubaix-Tourcoing et Roubaix-Tourcoing-Paris. RÈGLEMENT concernant le service des messages téléphonés. SERVICE TELEPHONIQUE. RECUEIL DES DOCUMENTS. DECRETS. I. — RAPPORT adressé au Président de la République par le Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies suivi d'un DÉCRET fixant le montant de l'abonnement principal dans les réseaux dont la population ne dépasse pas 25,000 âmes. Rapport au Président de la République française. Paris, le 7 novembre 1890. MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Le Président, L'article 8 du décret du 31 mai 1890 stipule que le montant de l'abonnement principal aux réseaux téléphoniques urbains aériens, dont le taux normal est de 200 francs, peut être fixé par décret à 150 ou 100 francs dans certains cas particuliers. Jusqu'à ce jour, cette dernière disposition n'a pas été appliquée. Les villes qui ont, les premières, sollicité la création de réseaux urbains constituaient de grands centres de population, de commerce ou d'industrie offrant les ressources nécessaires pour l'établissement d'un réseau important et dans lesquels l'application du tarif normal avait sa légitime raison d'être. Aujourd'hui les villes d'importance secondaire, trop éloignées d'un grand centre pour constituer l'annexe d'un réseau principal, demandent également à être dotées d'un service téléphonique urbain moins, dans la plupart des cas, pour permettre aux abonnés locaux, dont le nombre restera toujours peu élevé, de communiquer entre eux, que pour leur donner la facilité de correspondre de leur domicile par les circuits interurbains existants ou projetés. J'ai pensé qu'il y avait intérêt pour le développement du service téléphonique à favoriser la constitution de ces réseaux secondaires qui prendraient place
à 150 ou 100 francs dans certains cas particuliers. Jusqu'à ce jour, cette dernière disposition n'a pas été appliquée. Les villes qui ont, les premières, sollicité la création de réseaux urbains constituaient de grands centres de population, de commerce ou d'industrie offrant les ressources nécessaires pour l'établissement d'un réseau important et dans lesquels l'application du tarif normal avait sa légitime raison d'être. Aujourd'hui les villes d'importance secondaire, trop éloignées d'un grand centre pour constituer l'annexe d'un réseau principal, demandent également à être dotées d'un service téléphonique urbain moins, dans la plupart des cas, pour permettre aux abonnés locaux, dont le nombre restera toujours peu élevé, de communiquer entre eux, que pour leur donner la facilité de correspondre de leur domicile par les circuits interurbains existants ou projetés. J'ai pensé qu'il y avait intérêt pour le développement du service téléphonique à favoriser la constitution de ces réseaux secondaires qui prendraient place entre les deux catégories actuelles : le réseau principal et le réseau annexe. Ce développement ne peut être toutefois assuré qu'en proportionnant la taxe à percevoir au service rendu. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous proposer de vouloir bien sanctionner l'application de la disposition prévue à l'article 9 du décret du 31 mai 1890 et autoriser la réduction à 150 francs du prix d'abonnement dans les réseaux dont la population ne dépasse pas 25,000 âmes. Les localités de cette catégorie déjà pourvues d'un réseau ne seraient toutefois admises à bénéficier de cet abaissement de tarif qu'autant que le nombre des abonnés n'est pas supérieur à cent. Je suis persuadé que l'application de cette mesure, tout en donnant satisfaction à des intérêts légitimes, ne pourra manquer de favoriser le développement des réseaux téléphoniques urbains. Elle sera également profitable au Trésor, la taxe proposée étant suffisamment rémunérateure dans les réseaux auxquels elle serait appliquée. Si vous voulez bien accueillir cette proposition, je vous prie de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-annexé. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, JULES ROCHE. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE