jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
s'est clarifiée, la commission, ayant pas moins (car), à la commission, ayant titré à l'Empereur du Corps et à la chambre, n'a pas eu à se dissimuler. Malgré la faveur de quarante-trois ans, le budget a été limité à demander des subventions légales, naturelles que légitimes, dans le régime actuel des colonies, la commission s'est entendue avec le gouvernement civil, elle ne peut qu'assembler pour ceci. Oui, c'est nécessaire. Tant dans le régime intérieur des colonies, cela n'est pas douteux; dans les dix-sept ans, les colonies ont passé du régime de l'esclavage à celui de la liberté. La métropole a donné au Conseil des ministres des conseils coloniaux sur les améliorations qu'il était possible d'introduire dans leur régime intérieur. À la suite de cette information, un projet de sénatus-consulte a été soumis au Conseil d'État. Ce que l'orateur connaît de ce projet de sénatus-consulte lui permet d'affirmer qu'il a pour but de donner aux colonies une espèce d'autonomie, de leur laisser la libre disposition de leur régime douanier et de leur régime financier. Le gouvernement, les colonies, l'opinion publique en France, le tout le monde est donc d'accord sur la nécessité des modifications qu'a exigées le passage des colonies du régime de l'esclavage à celui de la liberté. Sous le régime d'esclavage, les colonies n'avaient aucun pouvoir ni au service de l'assistance publique, ni au service des enfants trouvés, ni au service de l'enseignement public; le régime de la liberté a créé tous ces besoins et les a mis à la charge du budget colonial. L'intérêt actuel des colonies, c'est que la petite propriété y soit développée, ainsi que la grande et la petite viticulteur, le crédit foncier, les services maritimes, l'enseignement spécial qui doit former des directeurs pour les établissements agricoles et industriels; en quel sens doit être modifié et amélioré le régime intérieur des colonies. La première conséquence de cette situation nouvelle, c'est que l'administration militaire devra prendre fin aux colonies, c'est que l'administration et le gouvernement ne doivent plus être confondus dans les mêmes mains. Généralement, les fonctions de gouverneur sont confiées à des officiers. Or, tout
régime de l'esclavage à celui de la liberté. Sous le régime d'esclavage, les colonies n'avaient aucun pouvoir ni au service de l'assistance publique, ni au service des enfants trouvés, ni au service de l'enseignement public; le régime de la liberté a créé tous ces besoins et les a mis à la charge du budget colonial. L'intérêt actuel des colonies, c'est que la petite propriété y soit développée, ainsi que la grande et la petite viticulteur, le crédit foncier, les services maritimes, l'enseignement spécial qui doit former des directeurs pour les établissements agricoles et industriels; en quel sens doit être modifié et amélioré le régime intérieur des colonies. La première conséquence de cette situation nouvelle, c'est que l'administration militaire devra prendre fin aux colonies, c'est que l'administration et le gouvernement ne doivent plus être confondus dans les mêmes mains. Généralement, les fonctions de gouverneur sont confiées à des officiers. Or, tout en rendant justice au mérite de ces officiers, il faut bien reconnaître que le service à bord d'un bâtiment à la mer ou dans un régiment ne constitue pas une école très utile d'administration. Mais si le gouvernement et la commission sont d'accord avec les signataires de l'amendement sur l'opportunité des modifications à introduire dans le régime intérieur des colonies, ni le gouvernement, ni la commission, ni les colonies elles-mêmes ne croient que leur assimilation à la France soit désirable pour elles. L'orateur est autorisé à déclarer au nom du représentant légal de la Guadeloupe que cette colonie ne désire pas nécessairement ce qu'on demande pour elle. Il en est de même de la Réunion, et le conseil colonial de la Martinique a rejeté l'organisation actuelle du suffrage universel. Est-ce un caprice de la partie coloniale? Ce n'est pas que le régime du travail et le régime financier des colonies s'épuisent à ce qu'elles soient assimilées à la métropole. Pour le travail, ce serait la désorganisation; pour les finances, ce serait la ruine. Qu'on se rappelle ce qui est arrivé aux colonies après l'émancipation. La grande culture fut absolument désorganisée. Elle exige un grand nombre de bras et une grande
des modifications à introduire dans le régime intérieur des colonies, ni le gouvernement, ni la commission, ni les colonies elles-mêmes ne croient que leur assimilation à la France soit désirable pour elles. L'orateur est autorisé à déclarer au nom du représentant légal de la Guadeloupe que cette colonie ne désire pas nécessairement ce qu'on demande pour elle. Il en est de même de la Réunion, et le conseil colonial de la Martinique a rejeté l'organisation actuelle du suffrage universel. Est-ce un caprice de la partie coloniale? Ce n'est pas que le régime du travail et le régime financier des colonies s'épuisent à ce qu'elles soient assimilées à la métropole. Pour le travail, ce serait la désorganisation; pour les finances, ce serait la ruine. Qu'on se rappelle ce qui est arrivé aux colonies après l'émancipation. La grande culture fut absolument désorganisée. Elle exige un grand nombre de bras et une grande régularité dans le travail. Le premier résultat de l'émancipation fut de lui ôter ce double élément de prospérité. On essaya d'y remédier en allant chercher des travailleurs au loin, en Afrique du Nord, puis en Asie. On introduisit ainsi dans les Antilles des engagés, librement à la côte d'Afrique. Mais après le traité avec l'Angleterre, traité dont l'intérêt des colonies réclame la cessation, on alla chercher dans l'Inde des coolies. La Réunion en a reçu un grand nombre. Ces nouveaux travailleurs contractent un engagement de cinq années, à l'expiration desquelles ils ont le droit ou d'en contracter un second ou d'être rapatriés. Tel est le système de travail pratiqué aujourd'hui dans les colonies. Il est évident qu'il repose sur des combinaisons locales, sur des principes particuliers et des droits exceptionnels, qui disparaîtraient si les colonies étaient assimilées à nos départements français. L'application immédiate de notre droit civil y désorganiserait donc immédiatement le travail. M. Jubinal. — On procéderait autrement qu'en France; on créerait un droit spécial. M. de Casagnac. — Alors, il n'y aurait plus d'assimilation. Quant au système financier des colonies, l'assimilation ne lui serait pas moins favorable. Ainsi le budget de la Guadeloupe est de 3 millions 300,000
après le traité avec l'Angleterre, traité dont l'intérêt des colonies réclame la cessation, on alla chercher dans l'Inde des coolies. La Réunion en a reçu un grand nombre. Ces nouveaux travailleurs contractent un engagement de cinq années, à l'expiration desquelles ils ont le droit ou d'en contracter un second ou d'être rapatriés. Tel est le système de travail pratiqué aujourd'hui dans les colonies. Il est évident qu'il repose sur des combinaisons locales, sur des principes particuliers et des droits exceptionnels, qui disparaîtraient si les colonies étaient assimilées à nos départements français. L'application immédiate de notre droit civil y désorganiserait donc immédiatement le travail. M. Jubinal. — On procéderait autrement qu'en France; on créerait un droit spécial. M. de Casagnac. — Alors, il n'y aurait plus d'assimilation. Quant au système financier des colonies, l'assimilation ne lui serait pas moins favorable. Ainsi le budget de la Guadeloupe est de 3 millions 300,000 francs. recettes et dépenses, à savoir : 2 millions 800,000 francs fournis par l'impôt direct, et 500,000 francs par les centimes additionnels et les taxes locales. Supposons que la colonie soit assimilée à un département français. Immédiatement il se ferait un déport entre les recettes et les dépenses, et cela au désavantage des colonies. L'insémination serait-elle le seul but de l'administration, comme l'a dit M. Annan, les dépenses de guerre, c'est-à-dire les frais d'entretien de l'infanterie de marine et de la flotte ? Rien n'est moins vraisemblable. Les colonies sont des ports militaires, on n'y placerait pas, parce qu'ils sont des centres d'influence pour la France en dehors de l'Europe. M. L'honorable M. Arman a supposé qu'on pourrait les abandonner en temps de guerre ; mais, si l'on en faisait des départements, on pourrait moins que jamais les abandonner. On cède des colonies; Napoléon a pu céder la Louisiane; Louis XV le Canada, mais aucun souverain ne pourrait céder un département français. L'opinion publique ne sanctionnera pas une pareille cédulation. (Non !) — Il est bien évident que tous les membres du Corps législatif ont une égale sollicitude pour les colonies, et qu'ils désirent tous les élever graduellement à la
au désavantage des colonies. L'insémination serait-elle le seul but de l'administration, comme l'a dit M. Annan, les dépenses de guerre, c'est-à-dire les frais d'entretien de l'infanterie de marine et de la flotte ? Rien n'est moins vraisemblable. Les colonies sont des ports militaires, on n'y placerait pas, parce qu'ils sont des centres d'influence pour la France en dehors de l'Europe. M. L'honorable M. Arman a supposé qu'on pourrait les abandonner en temps de guerre ; mais, si l'on en faisait des départements, on pourrait moins que jamais les abandonner. On cède des colonies; Napoléon a pu céder la Louisiane; Louis XV le Canada, mais aucun souverain ne pourrait céder un département français. L'opinion publique ne sanctionnera pas une pareille cédulation. (Non !) — Il est bien évident que tous les membres du Corps législatif ont une égale sollicitude pour les colonies, et qu'ils désirent tous les élever graduellement à la possession des droits de la métropole. Mais, il est une considération que l'on ne peut pas oublier ; la population européenne n'est à la Réunion qu'une minorité. Peut-on abandonner cette minorité européenne à la domination d'une majorité qui ne s'est pas encore élevée à la civilisation ? C'est pour l'avenir qu'il faut désirer une assimilation plus complète des colonies ; quant au présent, la Chambre ne peut s'associer au vœu exprimé par l'amendement. M. Annan a fait remarquer que la commission, reconnaissant la nécessité d'un gouvernement civil pour les colonies, c'est-à-dire, adoptant la première partie de l'amendement : « Les colonies sont prétendues du régime exceptionnel sous lequel elles sont placées, les signataires de l'amendement sont autorisés à demander la division, c'est-à-dire le renvoi à la commission de la première partie de leur amendement ; ils ne renoncent pas pour cela à la seconde. M. Granier a conclu en disant : La question des réformes à introduire dans le régime colonial étant en ce moment soumise au conseil d'Etat, il serait imprudent de faire des réclamations, prématuré du moins, de régler devant le Corps législatif. M. le président a levé la voix de 76 à 64 voix le renvoi de
qu'il faut désirer une assimilation plus complète des colonies ; quant au présent, la Chambre ne peut s'associer au vœu exprimé par l'amendement. M. Annan a fait remarquer que la commission, reconnaissant la nécessité d'un gouvernement civil pour les colonies, c'est-à-dire, adoptant la première partie de l'amendement : « Les colonies sont prétendues du régime exceptionnel sous lequel elles sont placées, les signataires de l'amendement sont autorisés à demander la division, c'est-à-dire le renvoi à la commission de la première partie de leur amendement ; ils ne renoncent pas pour cela à la seconde. M. Granier a conclu en disant : La question des réformes à introduire dans le régime colonial étant en ce moment soumise au conseil d'Etat, il serait imprudent de faire des réclamations, prématuré du moins, de régler devant le Corps législatif. M. le président a levé la voix de 76 à 64 voix le renvoi de la première partie de l'amendement à la commission. L'épreuve par assis est déclarée négative, (Bruit.) Il est procédé au scrutin. Le renvoi à la commission des deux premiers paragraphes de l'amendement : prononcé, à la majorité de 174 voix contre 63; sur 237, M. le président a fait observer que cette épreuve n'a le droit de mettre en doute les appréciations du bureau. (Très bien!) M. Arman a dit : Nous retirons la seconde partie de l'amendement. M. le président a pris parole et passe au 5e paragraphe du projet amendement, sur ce paragraphe l'amendement a été présenté par M. Georg, le comte Hallez-Claparede, l'ancien, Girod-Longchampt, et Plichon, Malezieux, le duc de Marmier, Piéray-Sérpy. Ainsi constitué : « C'est au milieu des millions d'électeurs qui ont procédé au renouvellement des conseils municipaux. Ce vaste réservoir de l'opinion publique a témoigné de l'élément d'ordre qui règne dans les choses ; aussi n'est-il pas surprenant que leurs conseils gouvernementaux aient été consultés dans le choix des membres de leurs administrations. Le président a pris parole : La parole est à M. le comte Hallez-Claparede, pour développer cet amendement. M. le comte Hallez-Claparede et ses collègues, signataires de l'amendement, l'ont présenté parce que,
cette épreuve n'a le droit de mettre en doute les appréciations du bureau. (Très bien!) M. Arman a dit : Nous retirons la seconde partie de l'amendement. M. le président a pris parole et passe au 5e paragraphe du projet amendement, sur ce paragraphe l'amendement a été présenté par M. Georg, le comte Hallez-Claparede, l'ancien, Girod-Longchampt, et Plichon, Malezieux, le duc de Marmier, Piéray-Sérpy. Ainsi constitué : « C'est au milieu des millions d'électeurs qui ont procédé au renouvellement des conseils municipaux. Ce vaste réservoir de l'opinion publique a témoigné de l'élément d'ordre qui règne dans les choses ; aussi n'est-il pas surprenant que leurs conseils gouvernementaux aient été consultés dans le choix des membres de leurs administrations. Le président a pris parole : La parole est à M. le comte Hallez-Claparede, pour développer cet amendement. M. le comte Hallez-Claparede et ses collègues, signataires de l'amendement, l'ont présenté parce que, dans leur conviction, la modération que le gouvernement affirme avoir montrée dans les dernières élections municipales, n'a pas été partout réelle, et que la liberté n'a pas été entière. Ils apportent des faits qui constituent des exceptions regrettables. Ainsi, dans le département du Puy-de-Dôme, 96 maires ont été changés, 8 pris en dehors du conseil municipal. Dans le Bas-Rhin, 128 ont été changés; 20 pris en dehors du conseil. De cette statistique, très incomplète, il y a plusieurs conséquences à tirer. La première, c'est que si dans les autres départements la proportion avait été la même, ce n'est pas 692 maires qui auraient été pris en dehors des conseils municipaux, mais 780. La seconde, c'est que les exclusions massives ont eu lieu presque exclusivement dans les arrondissements où le candidat officiel avait été vaincu pour des considérations plutôt personnelles que politiques. Mais ce n'est pas tout. En remplaçant tous ces maires, on n'a pu toujours tenir compte, dans le choix de leurs successeurs, de la capacité, de la popularité, ni même de la moralité. (Bruit.) Ainsi, il est un qui avait été condamné à 10 jours de prison pour coups et blessures; un autre avait été condamné pour injures et
pris en dehors du conseil municipal. Dans le Bas-Rhin, 128 ont été changés; 20 pris en dehors du conseil. De cette statistique, très incomplète, il y a plusieurs conséquences à tirer. La première, c'est que si dans les autres départements la proportion avait été la même, ce n'est pas 692 maires qui auraient été pris en dehors des conseils municipaux, mais 780. La seconde, c'est que les exclusions massives ont eu lieu presque exclusivement dans les arrondissements où le candidat officiel avait été vaincu pour des considérations plutôt personnelles que politiques. Mais ce n'est pas tout. En remplaçant tous ces maires, on n'a pu toujours tenir compte, dans le choix de leurs successeurs, de la capacité, de la popularité, ni même de la moralité. (Bruit.) Ainsi, il est un qui avait été condamné à 10 jours de prison pour coups et blessures; un autre avait été condamné pour injures et outrages : il avait appelé ses adversaires associés d'Orsini et assassins de l'Empereur; un autre avait subi une condamnation comme détenteur de faux poids. Une réclamation a été adressée au préfet pour une de ces nominations. Il n'y a pas été répondu. Un journal a inséré cette réclamation. Il a reçu un communiqué et un avertissement. De tels hommes ne sauraient être considérés comme les représentants de la commune ; ils arrivent avec la double humiliation de la défaite électorale et de la protestation de l'opinion publique; ils cherchent à se venger, et c'est alors une lutte permanente entre le maire et ses administrés. Et cetera. qu'il y a de plus triste, c'est que contre de tels abus il n'y a pas de recours; le préfet ne désavoue pas le maire; le ministre ne désavoue pas le préfet; si les journaux parlent, ils reçoivent des communiqués et des avertissements; les tribunaux se déclarent incompétents; les officiers ministériels refusent d'ailleurs leur ministère aux plaignants, ainsi que l'attestent des circulaires des procureurs généraux défendant aux huissiers de leur ressort d'intervenir dans les affaires qui ont un caractère électoral. (Dénégations.) Un autre fait plus regrettable encore, parce qu'il est plus général, c'est l'intervention
reçu un communiqué et un avertissement. De tels hommes ne sauraient être considérés comme les représentants de la commune ; ils arrivent avec la double humiliation de la défaite électorale et de la protestation de l'opinion publique; ils cherchent à se venger, et c'est alors une lutte permanente entre le maire et ses administrés. Et cetera. qu'il y a de plus triste, c'est que contre de tels abus il n'y a pas de recours; le préfet ne désavoue pas le maire; le ministre ne désavoue pas le préfet; si les journaux parlent, ils reçoivent des communiqués et des avertissements; les tribunaux se déclarent incompétents; les officiers ministériels refusent d'ailleurs leur ministère aux plaignants, ainsi que l'attestent des circulaires des procureurs généraux défendant aux huissiers de leur ressort d'intervenir dans les affaires qui ont un caractère électoral. (Dénégations.) Un autre fait plus regrettable encore, parce qu'il est plus général, c'est l'intervention des juges de paix dans ce qu'on a appelé le travail des maires. L'altération du caractère des juges de paix devient chaque jour plus visible; c'étaient autrefois des magistrats débonnaires, on en a fait des hommes de surveillance et de lutte. Quelle confiance peut-on avoir alors dans leur impartialité? Les consciences sont troublées, les pouvoirs administratif et judiciaire sont confondus. L'orateur cite plusieurs faits pour établir que des juges de paix ont joué dans les élections un rôle actif dans l'intérêt des candidatures officielles. Ces faits ne suffisent-ils pas à démontrer que la liberté n'a pas été entière dans les élections municipales, que la modération du gouvernement n'a pas été suivie? L'amendement est une protestation, et ses signataires ne peuvent s'associer à la rédaction du projet d'Adresse. (Approbation sur plusieurs bancs.) H. M. le comte Walewski, — La parole est à M. Geffroy. M. Geffroy, — Ce débat, si modeste qu'il soit en apparence, mérite toute la sollicitude de la Chambre. M. le duc de Malakoff, — Je demande la parole. M. Geffroy, — Cette question touche intimement aux intérêts les plus importants de nos communes, et principalement aux intérêts des populations agricoles, dont la situation est digne d'intérêt. L'orateur
consciences sont troublées, les pouvoirs administratif et judiciaire sont confondus. L'orateur cite plusieurs faits pour établir que des juges de paix ont joué dans les élections un rôle actif dans l'intérêt des candidatures officielles. Ces faits ne suffisent-ils pas à démontrer que la liberté n'a pas été entière dans les élections municipales, que la modération du gouvernement n'a pas été suivie? L'amendement est une protestation, et ses signataires ne peuvent s'associer à la rédaction du projet d'Adresse. (Approbation sur plusieurs bancs.) H. M. le comte Walewski, — La parole est à M. Geffroy. M. Geffroy, — Ce débat, si modeste qu'il soit en apparence, mérite toute la sollicitude de la Chambre. M. le duc de Malakoff, — Je demande la parole. M. Geffroy, — Cette question touche intimement aux intérêts les plus importants de nos communes, et principalement aux intérêts des populations agricoles, dont la situation est digne d'intérêt. L'orateur s'associe complètement aux considérations développées par l'honorable M. Hallez-Claparède. Elles le dispensent de revenir sur la question des maires pris en dehors des conseils municipaux; il se bornera à dire que si, dans la circonscription électorale qu'il représente, quatre maires seulement ont été pris en dehors des conseils, cette mesure exceptionnelle ne se justifiait en aucune façon; ces conseils présentaient au choix de l'administration des hommes d'une capacité et d'une honorabilité incontestables. Faut-il croire, ce qui malheureusement a été répété de tous les côtés, qu'on a voulu, dans l'intérêt des candidatures officielles de l'avenir, infliger une punition exemplaire à ces quatre communes, à cause des sympathies qu'elles avaient témoignées au candidat non patronné? Quoi qu'il en soit, il est regrettable qu'aux émotions encore vives d'une lutte électorale qui avait duré plus de huit mois on ait ajouté, sans motifs sérieux, une nouvelle cause d'irritation. Il serait mieux de voir, après le combat, vainqueurs et vaincus se donner loyalement la main. (Approbation sur plusieurs bancs.) L'honorable membre regrette particulièrement d'avoir vu renommés des maires qui, lors de sa propre élection, avaient commis des actes d'illégalité, tellement à l'écriture et à l'exactitude des opérations électorales avaient du être annulées. Il seul fait
exceptionnelle ne se justifiait en aucune façon; ces conseils présentaient au choix de l'administration des hommes d'une capacité et d'une honorabilité incontestables. Faut-il croire, ce qui malheureusement a été répété de tous les côtés, qu'on a voulu, dans l'intérêt des candidatures officielles de l'avenir, infliger une punition exemplaire à ces quatre communes, à cause des sympathies qu'elles avaient témoignées au candidat non patronné? Quoi qu'il en soit, il est regrettable qu'aux émotions encore vives d'une lutte électorale qui avait duré plus de huit mois on ait ajouté, sans motifs sérieux, une nouvelle cause d'irritation. Il serait mieux de voir, après le combat, vainqueurs et vaincus se donner loyalement la main. (Approbation sur plusieurs bancs.) L'honorable membre regrette particulièrement d'avoir vu renommés des maires qui, lors de sa propre élection, avaient commis des actes d'illégalité, tellement à l'écriture et à l'exactitude des opérations électorales avaient du être annulées. Il seul fait donner la mesure de tous les autres. Un maire fait voter dans sa commune le père de la directrice des postes, qui n'était pas électeur; puis, pour faire concorder le nombre des électeurs ayant pris part au vote avec le nombre des bulletins, il émarge lui-même la feuille au nom d'un vieillard de quatre-vingt-quatre ans entièrement perclus et qui se mourait ce jour-là. (Bruit.) N'est-ce pas là un faux en écriture publique? Le même maire ouvrait ostensiblement les bulletins qui lui étaient présentés et invectivait les électeurs qui ne votaient pas pour le candidat de l'administration. (Réclamations.) Oh bien, ce maire a été renommé. On en a renommé un autre qui, la veille et le jour même de l'élection, recueillait les allant et venants, afin de les faire voter; il leur remettait des cartes d'électeurs et les envoyait au scrutin. Parmi ces électeurs improvisés se trouvaient deux Prussiens. (Rires.) Donc des maires qui personnifient aux yeux des populations l'illégalité récompensée ou approuvée par l'administration supérieure. Il est vrai qu'ils ont été réélus membres du Conseil municipal. (Ah! Ah!) Mais s'ils ont été réélus, c'est à cause de l'influence que la circulaire préfectorale qui approuvait leur conduite leur avait donnée. Personne