jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
outre, l'arrondissement de Saint-Jean-d'Angély, dépendant de la Charente-Inférieure, et celui de Fontenay-le-Comte (Vendée), moins le canton de Leçon. La surveillance des forêts domaniales est assurée par onze préposés dont trois ont le grade de brigadier. Les routes forestières sont entretenues par deux gardes cantonniers. Deux gardes sont chargés de la surveillance des bois des communes ou des établissements publics. Aménagements. — La forêt domaniale de Chizé est aménagée en futaie sur 460 hectares 38 ares. Le surplus de la forêt, 4,307 hectares 21 ares, les autres forêts domaniales, 1,027 hectares 08 ares et les bois communaux, 114 hectares 30 ares, soit en tout 5,508 hectares 59 ares, sont traités en taillis sous futaie. Production des forêts domaniales. -Les ventes des coupes de bois, chantiers et bois dépérissants ont produit en 1898 293.064 77 Les produits accessoires, y compris la chasse, ont donné 12.702 16 Le rendement total en argent a donc été de 305.766 93 Production des bois communaux. — Les ventes des coupes des bois communaux ont produit 870 75 Les délivrances mises en charge sur les coupes ont donné 108 50 Les produits accessoires 1 50 Total 980 00 Délivrances de bois mort. — Le nombre des indigents admis en 1898 à ramasser le bois mort dans les forêts de l'État a été de 243 qui ont enlevé environ 13,000 fagots de bois sec, d'une valeur approximative de 1950 fr. Travaux. — L'État a employé en 1898 dans les forêts domaniales des Deux-Sèvres une somme totale de 6,182 fr. 24, aux travaux ci-après : 1° Empierrement et entretien de routes forestières 4,713 78 2° Entretien de maisons forestières 589 06 3° Entretien des repeuplements 464 20 4° Travaux d'exploitation 270 15 5° Entretien de la pépinière 144 45 Total égal 6,182 24 Répression des délits. — Il a été dressé, en 1898, 24 procès-verbaux pour délits commis dans les bois soumis au régime forestier. 20 transactions ont été accordées dont 17 ont été payées. Le montant des sommes versées par les prévenus a été de 187 fr. 97, tandis que les condamnations encourues s'élevaient à 1,219 fr. 73.
admis en 1898 à ramasser le bois mort dans les forêts de l'État a été de 243 qui ont enlevé environ 13,000 fagots de bois sec, d'une valeur approximative de 1950 fr. Travaux. — L'État a employé en 1898 dans les forêts domaniales des Deux-Sèvres une somme totale de 6,182 fr. 24, aux travaux ci-après : 1° Empierrement et entretien de routes forestières 4,713 78 2° Entretien de maisons forestières 589 06 3° Entretien des repeuplements 464 20 4° Travaux d'exploitation 270 15 5° Entretien de la pépinière 144 45 Total égal 6,182 24 Répression des délits. — Il a été dressé, en 1898, 24 procès-verbaux pour délits commis dans les bois soumis au régime forestier. 20 transactions ont été accordées dont 17 ont été payées. Le montant des sommes versées par les prévenus a été de 187 fr. 97, tandis que les condamnations encourues s'élevaient à 1,219 fr. 73. Défrichements. — Il n'a été fait en 1898 qu'une seule déclaration de défrichement de bois particulier. Cette demande, qui se rapporte à une surface boisée de 2 hectares 64 ares, a été l'objet d'une décision favorable. Chasse. — On a procédé, en décembre 1898, au renouvellement par adjudication des baux de location de la chasse dans les forêts de l'État. Le prix annuel, d'après les nouveaux baux qui sont consentis pour 9 ans, est de 6,930 fr. Louveterie. — Les six lieutenants de louveterie des Deux-Sèvres ont détruit en 1898 : 1 sanglier, 53 renards, 24 blaireaux, 4 chats sauvages, 15 putois, 9 fouines et 35 oiseaux de proie. Pêche fluviale. — La surveillance de l'administration des eaux et forêts s'étend sur tous les cours d'eau du département des Deux-Sèvres, à l'exception de la Sèvre Niortaise en aval de Niort et des canaux qui s'y rattachent. Sur tous ces cours d'eau le droit de pêche appartient aux riverains. La surveillance est assurée par les gardes forestiers dans le voisinage de leurs résidences, par la gendarmerie et par deux gardes spécialement chargés de la pêche, résidant l'un à La Mothe-Saint-Héray et l'autre à Thouars. 72 procès-verbaux pour délits de pêche sont
de location de la chasse dans les forêts de l'État. Le prix annuel, d'après les nouveaux baux qui sont consentis pour 9 ans, est de 6,930 fr. Louveterie. — Les six lieutenants de louveterie des Deux-Sèvres ont détruit en 1898 : 1 sanglier, 53 renards, 24 blaireaux, 4 chats sauvages, 15 putois, 9 fouines et 35 oiseaux de proie. Pêche fluviale. — La surveillance de l'administration des eaux et forêts s'étend sur tous les cours d'eau du département des Deux-Sèvres, à l'exception de la Sèvre Niortaise en aval de Niort et des canaux qui s'y rattachent. Sur tous ces cours d'eau le droit de pêche appartient aux riverains. La surveillance est assurée par les gardes forestiers dans le voisinage de leurs résidences, par la gendarmerie et par deux gardes spécialement chargés de la pêche, résidant l'un à La Mothe-Saint-Héray et l'autre à Thouars. 72 procès-verbaux pour délits de pêche sont parvenus aux agents forestiers chargés des poursuites, 65 transactions ont été accordées dont 58 ont été payées par les prévenus qui ont versé au Trésor une somme de 1,682 fr. 55 tandis que les condamnations encourues s'élevaient à 6,469 fr. 35. Il n'a pas été fait d'essai de pisciculture, le service forestier ne disposant d'aucun crédit pour cet objet. Conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 18 novembre 1897, le Conservateur des eaux et forêts, après être entré en conférence avec l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées, a soumis à M. le Préfet un projet de règlementation sur la pêche fluviale en 1900. Cet arrêté est la reproduction de celui en vigueur pour 1899. Niort, le 8 juin 1899. Le Conservateur des eaux et forêts, COMBIAU. POSTES ET TELEGRAPHES. RAPPORT DU DIRECTEUR. Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser, en vue de la prochaine session du Conseil général, le rapport que vous avez bien voulu me demander sur la situation des services des Postes, des Télégraphes, des Téléphones et de la Caisse nationale d'épargne dans le département. Je joins à ce travail les tableaux indiquant les produits réalisés et les fluctuations des opérations. SERVICE POSTAL. Tableau comparatif des
service forestier ne disposant d'aucun crédit pour cet objet. Conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 18 novembre 1897, le Conservateur des eaux et forêts, après être entré en conférence avec l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées, a soumis à M. le Préfet un projet de règlementation sur la pêche fluviale en 1900. Cet arrêté est la reproduction de celui en vigueur pour 1899. Niort, le 8 juin 1899. Le Conservateur des eaux et forêts, COMBIAU. POSTES ET TELEGRAPHES. RAPPORT DU DIRECTEUR. Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser, en vue de la prochaine session du Conseil général, le rapport que vous avez bien voulu me demander sur la situation des services des Postes, des Télégraphes, des Téléphones et de la Caisse nationale d'épargne dans le département. Je joins à ce travail les tableaux indiquant les produits réalisés et les fluctuations des opérations. SERVICE POSTAL. Tableau comparatif des produits. TOTALITÉ DES SIX PREMIERS MOIS DIFFÉRENCE EXERCICE -2 . PRODUITS. 897 1898 1899 Taxe des correspondances 765.364 791.639 26.275 390.156 389.087 1.069 Droit perçu sur les mandats : 1° Français 47.826 48.625 779 24.199 24.225 26 2° Internationaux 543 514 29 269 253 16 Totaux 48.369 49.139 770 24.468 24.478 10 Droit perçu sur les bons de poste. 1.022 1.277 255 610 632 22 Recettes diverses et accidentelles. 506 587 81 272 341 69 Totaux généraux 825.201 842.642 27.381 415.506 414.538 968 POSTES ET TÉLÉGRAPHES. 225 Le produit de la taxe des correspondances postales continue à s'accroître. On constate, en 1898, une augmentation de 26,275 fr. Sans doute, les expéditions auxquelles ont donné lieu les élections générales (journaux, circulaires électorales et bulletins de vote) ne sont pas étrangères à ce résultat, mais il est bon aussi de remarquer que les opérations postales ont, depuis longtemps, une tendance à se développer dans le département. La diminution de 1,081 fr. que l'on constate dans les résultats des six premiers mois de l'année 1899, comparés à ceux de la période correspondante de l'année 1898, ne peut avoir aucune importance, le chiffre de l'année dernière étant exceptionnellement élevé par suite des élections générales
24.478 10 Droit perçu sur les bons de poste. 1.022 1.277 255 610 632 22 Recettes diverses et accidentelles. 506 587 81 272 341 69 Totaux généraux 825.201 842.642 27.381 415.506 414.538 968 POSTES ET TÉLÉGRAPHES. 225 Le produit de la taxe des correspondances postales continue à s'accroître. On constate, en 1898, une augmentation de 26,275 fr. Sans doute, les expéditions auxquelles ont donné lieu les élections générales (journaux, circulaires électorales et bulletins de vote) ne sont pas étrangères à ce résultat, mais il est bon aussi de remarquer que les opérations postales ont, depuis longtemps, une tendance à se développer dans le département. La diminution de 1,081 fr. que l'on constate dans les résultats des six premiers mois de l'année 1899, comparés à ceux de la période correspondante de l'année 1898, ne peut avoir aucune importance, le chiffre de l'année dernière étant exceptionnellement élevé par suite des élections générales ainsi que je l'ai indiqué plus haut. D'ailleurs les recettes pourront s'améliorer d'ici la fin de l'année. La loi abaissant dans de notables proportions le droit à percevoir sur les envois d'argent, votée par le Parlement l'année dernière, a été appliquée à partir du 1er novembre 1898. On constate, néanmoins, une augmentation de 799 fr. dans le droit perçu en 1898. La comparaison des résultats des six premiers mois de l'année 1899 avec ceux de la période correspondante de l'année 1898 fait également ressortir une augmentation de 20 fr. en faveur de 1899. Ces résultats sont une preuve que l'abaissement du droit à percevoir a eu pour conséquence d'augmenter sensiblement le nombre des mandats de poste, surtout ceux de fortes sommes, ce qui était facile à prévoir, d'ailleurs, étant données les garanties que présente ce mode d'envoi de fonds. On constate aussi une augmentation, en 1898 et en 1899, dans le droit perçu sur les bons de poste livrés au public. L'ensemble des produits postaux comporte une augmentation de 27,381 fr. pour l'année 1898 et une légère diminution de 908 fr. pour les six premiers mois de l'année 1899. CRÉATION DE BUREAUX DE PLEIN EXERCICE. La conversion de l'établissement de
une augmentation de 799 fr. dans le droit perçu en 1898. La comparaison des résultats des six premiers mois de l'année 1899 avec ceux de la période correspondante de l'année 1898 fait également ressortir une augmentation de 20 fr. en faveur de 1899. Ces résultats sont une preuve que l'abaissement du droit à percevoir a eu pour conséquence d'augmenter sensiblement le nombre des mandats de poste, surtout ceux de fortes sommes, ce qui était facile à prévoir, d'ailleurs, étant données les garanties que présente ce mode d'envoi de fonds. On constate aussi une augmentation, en 1898 et en 1899, dans le droit perçu sur les bons de poste livrés au public. L'ensemble des produits postaux comporte une augmentation de 27,381 fr. pour l'année 1898 et une légère diminution de 908 fr. pour les six premiers mois de l'année 1899. CRÉATION DE BUREAUX DE PLEIN EXERCICE. La conversion de l'établissement de facteur-receveur de Brion sur Thouet en recette de plein exercice, décidée l'année dernière, a été réalisée à partir du 1er août 1898. Le service de la distribution des correspondances n'a subi aucune modification par suite de cette mesure. Les communes dont la liste figure ci-dessous sont encore en instance pour obtenir une recette des postes ; mais il n'est pas possible de prévoir quand elles pourront recevoir satisfaction : Amailloux, Ardin, Béceleuf, Bouillé-Loretz, La Chapelle-Thireuil, Chiche, Exoudun, Fomperron, La Forêt-sur-Sèvre, Gourgé, Limalonges, Loubillé, Marigny, Massais, Paizay-le-Chapt, Saint-Clémentin, Surin, Le Vanneau, Villiers-en-Plaine. ETABLISSEMENTS DE FACTEUR-RECEVEUR. L'administration qui limitait autrefois aux communes situées à proximité d'une gare de chemin de fer l'avantage de pouvoir obtenir un établissement de facteur-receveur aux frais de l'Etat a décidé de supprimer cette disposition restrictive. Désormais, toute commune importante éloignée des voies ferrées peut être admise à concourir pour être dotée d'un établissement de ce genre sans avoir à prendre à sa charge les frais de transport de dépêches. Les demandes de l'espèce sont classées d'après leur rang d'importance et les créations sont prononcées dans la limite des crédits mis à la disposition de l'administration. En 1898, quatre communes du département ont pu être pourvues d'un établissement
obtenir une recette des postes ; mais il n'est pas possible de prévoir quand elles pourront recevoir satisfaction : Amailloux, Ardin, Béceleuf, Bouillé-Loretz, La Chapelle-Thireuil, Chiche, Exoudun, Fomperron, La Forêt-sur-Sèvre, Gourgé, Limalonges, Loubillé, Marigny, Massais, Paizay-le-Chapt, Saint-Clémentin, Surin, Le Vanneau, Villiers-en-Plaine. ETABLISSEMENTS DE FACTEUR-RECEVEUR. L'administration qui limitait autrefois aux communes situées à proximité d'une gare de chemin de fer l'avantage de pouvoir obtenir un établissement de facteur-receveur aux frais de l'Etat a décidé de supprimer cette disposition restrictive. Désormais, toute commune importante éloignée des voies ferrées peut être admise à concourir pour être dotée d'un établissement de ce genre sans avoir à prendre à sa charge les frais de transport de dépêches. Les demandes de l'espèce sont classées d'après leur rang d'importance et les créations sont prononcées dans la limite des crédits mis à la disposition de l'administration. En 1898, quatre communes du département ont pu être pourvues d'un établissement de facteur-receveur. Ce sont les communes de : Limalonges, service inauguré le 1er septembre 1898 ; Saint-Clémentin, service inauguré le 16 octobre 1898; Chey, service inauguré le 1er novembre 1898; Saint-Gelais, service inauguré le 1er novembre 1898. En outre, cette année même, ont été créés des établissements de facteur-receveur dans les communes ci-après désignées : Bouillé-Loretz (décision du 8 juin 1899) ; Vausseroux (décision du 17 juin 1899). RECETTES AUXILIAIRES. Il a été établi, en 1898, des recettes auxiliaires dans les communes de Saint-Martin-de-Sanzay, Ardin et Vouillé. Elles ont commencé à fonctionner à Saint-Martin-de-Sanzay et à Ardin le 16 septembre, et à Vouillé le 1er octobre 1898. Il a été remarqué que les opérations effectuées dans ceux de ces établissements secondaires établis dans les communes rurales sont peu importantes et ne répondent pas aux sacrifices consentis par l'Etat. Aussi l'Administration a-t-elle cru devoir à l'occasion de la mort du gérant du Vanneau, supprimer la recette auxiliaire qui existait dans cette commune (décision du 7 juin 1899). AMÉLIORATIONS DIVERSES. Niort. — Un emploi de facteur auxiliaire créé à Niort (16 janvier 1899), a permis d'alléger le service excessif des facteurs levéurs de boîtes. Une proposition qui a toute chance d'être adoptée
les communes ci-après désignées : Bouillé-Loretz (décision du 8 juin 1899) ; Vausseroux (décision du 17 juin 1899). RECETTES AUXILIAIRES. Il a été établi, en 1898, des recettes auxiliaires dans les communes de Saint-Martin-de-Sanzay, Ardin et Vouillé. Elles ont commencé à fonctionner à Saint-Martin-de-Sanzay et à Ardin le 16 septembre, et à Vouillé le 1er octobre 1898. Il a été remarqué que les opérations effectuées dans ceux de ces établissements secondaires établis dans les communes rurales sont peu importantes et ne répondent pas aux sacrifices consentis par l'Etat. Aussi l'Administration a-t-elle cru devoir à l'occasion de la mort du gérant du Vanneau, supprimer la recette auxiliaire qui existait dans cette commune (décision du 7 juin 1899). AMÉLIORATIONS DIVERSES. Niort. — Un emploi de facteur auxiliaire créé à Niort (16 janvier 1899), a permis d'alléger le service excessif des facteurs levéurs de boîtes. Une proposition qui a toute chance d'être adoptée a été formulée en vue de créer un nouvel emploi de facteur de ville à Niort, dans le but d'obtenir plus d'accélération dans la distribution des correspondances. Saint-Gelais. — Les écarts ci-après de la commune de 228 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE le Saint-Gelais : Maisonnettes du chemin de fer nos 335 et 336, la Chaume-Ronde et Bel-Air, ont été rattachés exceptionnellement au bureau d'Echiré, afin de diminuer la tournée excessive du facteur-receveur de Saint-Gelais. Saint-Clémentin. — Cette commune a été récemment dotée d'un établissement de facteur-receveur. Le service de la distribution et de l'expédition des correspondances s'en est trouvé notablement amélioré. Une deuxième distribution est effectuée dans la partie agglomérée. La commune de Voultegon, rattachée au nouveau bureau, est également desservie dans des conditions de beaucoup plus favorables. Le bourg de Voultegon n'étant situé qu'à deux kilomètres du bureau de Saint-Clémentin, ses habitants ont demandé à profiter des avantages de la deuxième distribution. Cette demande sera soumise à l'administration ; il n'apparaît pas que son adoption soulève des difficultés sérieuses, le courrier arrivant à Saint-Clémentin assez tôt pour qu'un facteur puisse se transporter le soir à Voultegon. Cersay. — Le Conseil municipal de Saint-Pierre-de-Champlais, commune desservie par le bureau de
335 et 336, la Chaume-Ronde et Bel-Air, ont été rattachés exceptionnellement au bureau d'Echiré, afin de diminuer la tournée excessive du facteur-receveur de Saint-Gelais. Saint-Clémentin. — Cette commune a été récemment dotée d'un établissement de facteur-receveur. Le service de la distribution et de l'expédition des correspondances s'en est trouvé notablement amélioré. Une deuxième distribution est effectuée dans la partie agglomérée. La commune de Voultegon, rattachée au nouveau bureau, est également desservie dans des conditions de beaucoup plus favorables. Le bourg de Voultegon n'étant situé qu'à deux kilomètres du bureau de Saint-Clémentin, ses habitants ont demandé à profiter des avantages de la deuxième distribution. Cette demande sera soumise à l'administration ; il n'apparaît pas que son adoption soulève des difficultés sérieuses, le courrier arrivant à Saint-Clémentin assez tôt pour qu'un facteur puisse se transporter le soir à Voultegon. Cersay. — Le Conseil municipal de Saint-Pierre-de-Champlais, commune desservie par le bureau de Cersay, avait demandé une modification dans l'itinéraire du facteur, mais cette demande ayant occasionné des protestations, il n'a pas été possible d'y donner satisfaction. Ghey. — La concession d'un établissement de facteur-receveur à cette commune a permis d'améliorer sensiblement le service de la distribution. La commune de Ghey, rattachée au nouveau bureau, est également desservie beaucoup plus tôt. Limalonges. — L'importante commune de Limalonges, devenue le siège d'un établissement de facteur-receveur, est desservie dans des conditions très favorables. Une deuxième distribution y est effectuée le soir. La commune de Montalembert, rattachée au nouveau bureau, reçoit ses correspondances dès le matin alors que, précédemment, le facteur n'y pouvait passer avant 2 ou 3 heures du soir. Sauzé-Vaussais. — Par suite d'un établissement de facteur-receveur à Limalonges, commune précédemment desservie par Sauzé-Vaussais, il a été procédé à un remaniement partiel du service des facteurs. Un emploi de facteur local a été créé, ce qui a permis de multiplier les distributions à Sauzé-Vaussais. Mais la plupart des tournées rurales de ce bureau restent toujours très chargées et il serait désirable qu'une nouvelle création d'emploi vint permettre d'en effectuer le remaniement. Tel sera l'objet d'une proposition dont je compte saisir l'administration. Parthenay-La Peyratte. —
nouveau bureau, est également desservie beaucoup plus tôt. Limalonges. — L'importante commune de Limalonges, devenue le siège d'un établissement de facteur-receveur, est desservie dans des conditions très favorables. Une deuxième distribution y est effectuée le soir. La commune de Montalembert, rattachée au nouveau bureau, reçoit ses correspondances dès le matin alors que, précédemment, le facteur n'y pouvait passer avant 2 ou 3 heures du soir. Sauzé-Vaussais. — Par suite d'un établissement de facteur-receveur à Limalonges, commune précédemment desservie par Sauzé-Vaussais, il a été procédé à un remaniement partiel du service des facteurs. Un emploi de facteur local a été créé, ce qui a permis de multiplier les distributions à Sauzé-Vaussais. Mais la plupart des tournées rurales de ce bureau restent toujours très chargées et il serait désirable qu'une nouvelle création d'emploi vint permettre d'en effectuer le remaniement. Tel sera l'objet d'une proposition dont je compte saisir l'administration. Parthenay-La Peyratte. — Le village des Masses, commune de La Peyratte, a été rattaché exceptionnellement au bureau de Parthenay (16 juillet 1898). Celle mesure permet d'assurer le régulier acheminement des correspondances pour Marnes qui, en raison même du nom de cette commune, parvenaient, le plus souvent, à Saint-Jouin-de-Marnes avant d'être dirigées sur Moncontour. Vasles-Menigoute. — Un certain nombre d'écarts de la commune de Vasles (le Château-du-Chinon et localités avoisinantes) ont été rattachés exceptionnellement, sur la demande des habitants, au bureau de Menigoute (1er mai 1899). Fomperron-Menigoute. — La commune de Saint-Germier, actuellement desservie par le bureau de Fomperron, sera rattachée à celui de Menigoute à partir du 16 juillet prochain. Sur ma proposition, l'administration a décidé, tout en maintenant pour le parcours de Saint-Maixent (gare) à Menigoute, le matin, le courrier en voiture qui ne pourrait être remplacé par le tramway sans retarder l'arrivée des correspondances à Fomperron et à Menigoute, d'utiliser, le soir, ledit tramway pour le parcours de Menigoute à Saint-Maixent. Cette mesure permet d'offrir aux habitants de Fomperron d'une deuxième distribution le soir (16 juin 1899). Dans son rapport général pour l'année 1898, mon prédécesseur avait signalé à l'administration l'intérêt qu'il y aurait, pour toute la région, à ce que