jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
un total de : 2.566.859.660 fr. 83 il est au 1er Juillet 1934, de : 1009 pour un total de : 2.568.907.660 fr. 83 celui des certificats accordés étant de : 981 pour un montant de : 2.339.540.378 fr. 40 il est au 1er Juillet 1934 de : 982 pour un montant de : 2.341.588.378 fr. 40. CONVENTIONS DE PAIEMENT PAR ANNUITES • DEMANDÉES ACCORDÉES pour pour au 31 décembre 1933 215 2.144.978.135 63 1891.652.302.469 66 1er semestre 1934... 2 3.215.014 42 1 -4.201 07 '14 Total au 1er Juillet 1934 217 2.158.193.150 05 190 1.656.504.076 80 dont pour la Marne 1.043.083.359 28 f) Paiements sur fonds d'emprunt au 31 décembre 1933 1.481.796.561 34 988.787 976 62 1" semestre 1934 6.728.463 30 dont 4.821.279 71 Total au 1er Juillet 1934 1.491.525.025 61 993.609 256 33 g) Paiements aux Coopératives Montant des délégations notifiées au Crédit National Au 31-12-1933 32.260 délégations pour 1.758.228.707 17 Pendant le 1er semestre 1934 25 délégations pour 1.409.175 28 Total au 1er Juillet 1934 32,285 délégations pour 1.759.637.882 45 474 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE V PAIEMENTS. EFFECTUÉS TOTAL au 31 déc. 1933 En 1934 au 1er Juil. 1934 Par avances 749.858.396 03 469.245 68 750.327 641 71 Par réquisitions 389 581.482 36 208.142 73 389.789.625 09 Par délégations aux emprunts... 615.840.400 20 613.492 20 616.453.892 40 TOTAUX 1.755.280.278 59 1.290 880 61 1.756.571.159 20 Reste à payer sur les délégations notifiées. 3.066.723 25 Montant égal à celui des délégations au 1er Juillet 1934 1.759.637.882 45 h) Contrôle des Coopératives Nombre de Coopératives régulièrement approuvées 150 Nombre de Coopératives entièrement liquidées, au 31 Décembre 1933 71 Nombre de Coopératives liquidées pendant le 1er semestre 1934 12 Nombre de Coopératives en liquidation 65 Nombre de Coopératives en fonctionnement 2 Les Coopératives en liquidation : A. — Sont celles qui ont prononcé leur dissolution définitive et pour lesquelles les dossiers sont en cours d'examen au contrôle des Coopératives. B. — Sont celles en instance de présentation des comptes par les liquidateurs. C. — Sont celles dont la clôture des opérations peut être prévue pour le 2° semestre 1934. D.
71 Par réquisitions 389 581.482 36 208.142 73 389.789.625 09 Par délégations aux emprunts... 615.840.400 20 613.492 20 616.453.892 40 TOTAUX 1.755.280.278 59 1.290 880 61 1.756.571.159 20 Reste à payer sur les délégations notifiées. 3.066.723 25 Montant égal à celui des délégations au 1er Juillet 1934 1.759.637.882 45 h) Contrôle des Coopératives Nombre de Coopératives régulièrement approuvées 150 Nombre de Coopératives entièrement liquidées, au 31 Décembre 1933 71 Nombre de Coopératives liquidées pendant le 1er semestre 1934 12 Nombre de Coopératives en liquidation 65 Nombre de Coopératives en fonctionnement 2 Les Coopératives en liquidation : A. — Sont celles qui ont prononcé leur dissolution définitive et pour lesquelles les dossiers sont en cours d'examen au contrôle des Coopératives. B. — Sont celles en instance de présentation des comptes par les liquidateurs. C. — Sont celles dont la clôture des opérations peut être prévue pour le 2° semestre 1934. D. — Sont celles dont la clôture des opérations peut être prévue pour le 1er semestre 1935. E. — Sont celles dont la clôture des opérations est imprévisible en raison de l'état d'avancement actuel ou des difficultés existantes. F. — Les deux Coopératives encore en fonctionnement sont celles de : Eglises du Diocèse de Châlons ; Eglises de l'Arrondissement de Reims. I. — Paiements en Rentes Demandes transmises au Crédit National : Au 31 décembre 1933 7.752 représentant un capital de 72.246.365 19 Pendant le 1er semestre 1934 31 211.671 62 Total 7.783 72 458 036 81 Nombre de demandes en instance pour instruction 74 J. — Contrôle du Remploi et Services Techniques en liquidation Au cours du 1er semestre 1934, 41 projets de travaux de construction ont été déposés par les Sociétés Coopératives en vue de la restauration des édifices cultuels, et aux fins d'approbation. 476 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE V La dépense engagée pour l'exécution de ces projets se monte à 516.073 francs. Pendant la même période, il a été procédé à l'examen de 339 demandes de remboursement déposées par les sinistrés non coopératives, en vue du règlement sur indemnités de dommages de guerre des dépenses effectuées pour la
du Diocèse de Châlons ; Eglises de l'Arrondissement de Reims. I. — Paiements en Rentes Demandes transmises au Crédit National : Au 31 décembre 1933 7.752 représentant un capital de 72.246.365 19 Pendant le 1er semestre 1934 31 211.671 62 Total 7.783 72 458 036 81 Nombre de demandes en instance pour instruction 74 J. — Contrôle du Remploi et Services Techniques en liquidation Au cours du 1er semestre 1934, 41 projets de travaux de construction ont été déposés par les Sociétés Coopératives en vue de la restauration des édifices cultuels, et aux fins d'approbation. 476 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE V La dépense engagée pour l'exécution de ces projets se monte à 516.073 francs. Pendant la même période, il a été procédé à l'examen de 339 demandes de remboursement déposées par les sinistrés non coopératives, en vue du règlement sur indemnités de dommages de guerre des dépenses effectuées pour la reconstitution des biens immobiliers. Dans ce chiffre, les Communes figurent pour un total de 81 demandes. En outre, 26 dossiers présentés par des Sinistrés d'autres Départements effectuant le remploi de leurs dommages dans la Marne, ont été instruits et transmis aux Préfectures intéressées pour la suite à donner. La vérification de ces demandes, ainsi que les renseignements sollicités par les sinistrés au sujet de leurs dossiers de remploi, ont motivé un échange de correspondance se chiffrant à 612 lettres reçues ou à eux envoyées. Les Sociétés Coopératives de Reconstruction approuvées ont déposé, pendant le 1er semestre 1934, 78 Bordereaux d'acomptes, dont 59 intéressant les Communes adhérentes. Ces Bordereaux ont nécessité l'examen de 232 dossiers individuels. D'autre part, les Coopératives en cours de liquidation ont soumis à l'examen du Service 987 Comptes de reddition, en vue de l'arrêté définitif des opérations de remploi concernant les délégations par eux souscrites. REMISE EN ÉTAT DU SOL. — DÉBLAIEMENTS La Loi de Finances du 30 Mars 1929 a fixé au 31 Mars 1932 le délai de forclusion pour l'exécution des travaux de remise en état du sol, déblaiement et façons préculturales. Actuellement, seuls les travaux de comblement de sapes insoupçonnées dont l'existence se révèle
de ces demandes, ainsi que les renseignements sollicités par les sinistrés au sujet de leurs dossiers de remploi, ont motivé un échange de correspondance se chiffrant à 612 lettres reçues ou à eux envoyées. Les Sociétés Coopératives de Reconstruction approuvées ont déposé, pendant le 1er semestre 1934, 78 Bordereaux d'acomptes, dont 59 intéressant les Communes adhérentes. Ces Bordereaux ont nécessité l'examen de 232 dossiers individuels. D'autre part, les Coopératives en cours de liquidation ont soumis à l'examen du Service 987 Comptes de reddition, en vue de l'arrêté définitif des opérations de remploi concernant les délégations par eux souscrites. REMISE EN ÉTAT DU SOL. — DÉBLAIEMENTS La Loi de Finances du 30 Mars 1929 a fixé au 31 Mars 1932 le délai de forclusion pour l'exécution des travaux de remise en état du sol, déblaiement et façons préculturales. Actuellement, seuls les travaux de comblement de sapes insoupçonnées dont l'existence se révèle inopinément peuvent donner lieu à indemnité. Les dépenses effectuées à ce titre au cours du 1er semestre 1934 se montent à 16.285 francs concernant 25 affaires traitées avec les sinistrés intéressés. SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'ÉCONOMIE 477 DÉSOBUSAGE Bien que cette question intéresse particulièrement les Services du Parc Régional d'Artillerie, chargés de l'enlèvement ou de la destruction des engins de guerre, notre Administration a dû intervenir dans la transmission de 28 réclamations relatives au désobusage, à elle adressées par erreur. Trois accidents graves, dont un mortel se sont produits par suite de l'explosion d'engins de guerre, et ont motivé des enquêtes sur place, en vue d'établir les responsabilités dans le cas d'un recours contre l'État. CONSTRUCTIONS PROVISORES À la date du 1er Janvier 1923, il avait été construit par les Services des Travaux d'État : 9.266 maisons d'habitation en bois ou matériaux durs. 1.962 bâtiments agricoles, et 3.599 bâtiments divers, destinés au logement des Sinistrés rentrés dans les régions dévastées. Les cessions d'abris aux sinistrés concernent 14.816 abris vendus à la date du 1er Juillet 1934. Le montant des locations perçu pour le 1er semestre de l'année en cours s'élève à 986 fr. 50, RÉVISION DES MARCHÉS DE GUERRE Par application des
l'enlèvement ou de la destruction des engins de guerre, notre Administration a dû intervenir dans la transmission de 28 réclamations relatives au désobusage, à elle adressées par erreur. Trois accidents graves, dont un mortel se sont produits par suite de l'explosion d'engins de guerre, et ont motivé des enquêtes sur place, en vue d'établir les responsabilités dans le cas d'un recours contre l'État. CONSTRUCTIONS PROVISORES À la date du 1er Janvier 1923, il avait été construit par les Services des Travaux d'État : 9.266 maisons d'habitation en bois ou matériaux durs. 1.962 bâtiments agricoles, et 3.599 bâtiments divers, destinés au logement des Sinistrés rentrés dans les régions dévastées. Les cessions d'abris aux sinistrés concernent 14.816 abris vendus à la date du 1er Juillet 1934. Le montant des locations perçu pour le 1er semestre de l'année en cours s'élève à 986 fr. 50, RÉVISION DES MARCHÉS DE GUERRE Par application des dispositions de l'article 138 de la loi du 31 Mai 1933, concernant les marchés de guerre, et du décret du 18 Octobre 1933, déterminant les conditions dans lesquelles devait s'effectuer la révision de ces marchés, les Services ont procédé au recouvrement des dossiers mis en cause. Conformément aux instructions données, les opérations de classement devaient être terminées, et le Jury d'examen des dossiers devait être saisi pour le 16 Avril 1934; À la date du 14 Avril, le Jury National a été avisé par un relevé détaillé de ce qui concerne les divers organismes s'étant occupés de la Reconstruction des Régions Libérées; la révision des Marchés de guerre visait 613 contrats totalisant 105.699.404 fr. 18 de travaux et fournitures, dont l'importance, pour chacune des 44 Sociétés intéressées, atteint ou dépasse la somme de 500.000 francs en un seul contrat, ou en un groupe de marchés. Les dossiers relatifs aux marchés ci-dessus visés sont tenus à la disposition du Jury National, et lui seront adressés dès que cette haute juridiction en fera la demande. K. — Zone Rouge La superficie des terrains classés en Zone Rouge est de 20.677 Ha. Cette superficie intéresse soit entièrement, soit partiellement 39 Communes et se
les opérations de classement devaient être terminées, et le Jury d'examen des dossiers devait être saisi pour le 16 Avril 1934; À la date du 14 Avril, le Jury National a été avisé par un relevé détaillé de ce qui concerne les divers organismes s'étant occupés de la Reconstruction des Régions Libérées; la révision des Marchés de guerre visait 613 contrats totalisant 105.699.404 fr. 18 de travaux et fournitures, dont l'importance, pour chacune des 44 Sociétés intéressées, atteint ou dépasse la somme de 500.000 francs en un seul contrat, ou en un groupe de marchés. Les dossiers relatifs aux marchés ci-dessus visés sont tenus à la disposition du Jury National, et lui seront adressés dès que cette haute juridiction en fera la demande. K. — Zone Rouge La superficie des terrains classés en Zone Rouge est de 20.677 Ha. Cette superficie intéresse soit entièrement, soit partiellement 39 Communes et se décompose de la façon suivante : Camp de Trois-Ponts 8.652 Ha. Surface à racheter pour être remise aux différentes Administrations intéressées (Domaines, Eaux et Forêts, Beaux-Arts) ou à laisser aux propriétaires (application de la Lettre collective n° 375) 12.025 Ha. 20.677 Ha. Camp de Trois-Ponts : La situation du rachat de ce Camp est la suivante : Surface rachetée 8.113 Ha. Surface en cours de rachats .... 539 Ha. 8.652 Ha. La situation des terrains à remettre aux différentes Administrations ou à laisser aux propriétaires, en application des dispositions de la L. C. 375, se résume ainsi: Surface rachetée au 31 Décembre 1933 11.779 Ha. Surface remise aux propriétaires 7.015 Ha. Total 18.794 Ha. Application L. Collective 375 : Conventions signées en instance d'envoi au Ministère pour 45 Ha. Conventions à établir pour N 200 Ha. Surface à racheter 1.638 Ha. Total Général 20.677 Ha. Sur les 11.779 hectares de terrains rachetés, 592 hectares ont été remis à l'Administration des Eaux et Forêts et 2.096 hectares à l'Administration des Domaines (Cernay-en-Dormois, Cormicy, Nauroy). Une superficie de 366 hectares environ, classée en 1re catégorie, située dans les Communes de Cauroy-les-Hermonville, Rouvroy et Souain, sera remise à l'Administration des Domaines en vue
de ce Camp est la suivante : Surface rachetée 8.113 Ha. Surface en cours de rachats .... 539 Ha. 8.652 Ha. La situation des terrains à remettre aux différentes Administrations ou à laisser aux propriétaires, en application des dispositions de la L. C. 375, se résume ainsi: Surface rachetée au 31 Décembre 1933 11.779 Ha. Surface remise aux propriétaires 7.015 Ha. Total 18.794 Ha. Application L. Collective 375 : Conventions signées en instance d'envoi au Ministère pour 45 Ha. Conventions à établir pour N 200 Ha. Surface à racheter 1.638 Ha. Total Général 20.677 Ha. Sur les 11.779 hectares de terrains rachetés, 592 hectares ont été remis à l'Administration des Eaux et Forêts et 2.096 hectares à l'Administration des Domaines (Cernay-en-Dormois, Cormicy, Nauroy). Une superficie de 366 hectares environ, classée en 1re catégorie, située dans les Communes de Cauroy-les-Hermonville, Rouvroy et Souain, sera remise à l'Administration des Domaines en vue de leur revente, dès que le rachat total sera terminé. 481 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'HYGIÈNE Rapport de M. le Médecin-Inspecteur MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport annuel sur le fonctionnement du Service Départemental d'Hygiène pendant l'année 1933. Dans le Département de la Marne, ce Service placé sous l'autorité du Préfet est dirigé : 1°) Au point de vue administratif par le Chef de la Division du Cabinet ; 2°) Au point de vue technique par deux Inspecteurs d'Hygiène chargés l'un de l'arrondissement de Reims, l'autre du secteur de Châlons (ce secteur comprenant les arrondissements de Châlons, Epernay et Vitry-le-François). L'Inspecteur Départemental d'Hygiène de Châlons dirige le bureau de l'Inspection Départementale d'Hygiène de la Préfecture. Il est secondé par un rédacteur et par une dactylographe. (Ces deux employés sont communs à la direction Départementale des Services Vétérinaires et à l'Inspection Départementale d'Hygiène). Le travail effectué dans ce bureau comprend principalement : a) La tenue à jour d'un dossier sanitaire pour chaque commune ; b) La tenue à jour d'un dossier concernant la qualité de l'eau fournie par les adductions des communes possédant une distribution publique ; c) L'établissement de la statistique sanitaire et de la statistique démographique à l'aide d'une
Préfet est dirigé : 1°) Au point de vue administratif par le Chef de la Division du Cabinet ; 2°) Au point de vue technique par deux Inspecteurs d'Hygiène chargés l'un de l'arrondissement de Reims, l'autre du secteur de Châlons (ce secteur comprenant les arrondissements de Châlons, Epernay et Vitry-le-François). L'Inspecteur Départemental d'Hygiène de Châlons dirige le bureau de l'Inspection Départementale d'Hygiène de la Préfecture. Il est secondé par un rédacteur et par une dactylographe. (Ces deux employés sont communs à la direction Départementale des Services Vétérinaires et à l'Inspection Départementale d'Hygiène). Le travail effectué dans ce bureau comprend principalement : a) La tenue à jour d'un dossier sanitaire pour chaque commune ; b) La tenue à jour d'un dossier concernant la qualité de l'eau fournie par les adductions des communes possédant une distribution publique ; c) L'établissement de la statistique sanitaire et de la statistique démographique à l'aide d'une part, des déclarations de maladies contagieuses, et d'autre part, des relevés trimestriels d'Etat-Civil établis par les Communes. Ces renseignements fournis par les « déclarations » et par les relevés trimestriels « d'État-Civil » permettent en outre de dresser en fin d'année et pour chacun des quatre arrondissements du Département un plan topographique sur lequel sont notés pour chaque commune : 1°) les décès par tuberculose pulmonaire ; 2°) les cas déclarés de fièvre typhoïde ; 3°) les cas déclarés de diphtérie. Ces plans qui restent à l'Inspection Départementale d'Hygiène permettent de se rendre compte de la répartition géographique de ces maladies. Ainsi se trouvent réunis dans ce service les renseignements permettant d'établir chaque année le rapport adressé au Conseil Général sur le fonctionnement du Service Départemental d'Hygiène, ainsi que le « rapport des épidémies » adressé au Ministre de la Santé Publique. Enfin un très grand nombre d'enquêtes concernant l'Hygiène Publique ont été effectuées par les Inspecteurs départementaux d'Hygiène sur la demande des Maires ou des particuliers ou lorsque plusieurs cas de maladies contagieuses étaient signalés dans une commune. SERVICE DE LA DÉSINFECTION Le Service Départemental d'Hygiène comprend en outre un Service très complet de Désinfection. Les désinfections sont pratiquées
plan topographique sur lequel sont notés pour chaque commune : 1°) les décès par tuberculose pulmonaire ; 2°) les cas déclarés de fièvre typhoïde ; 3°) les cas déclarés de diphtérie. Ces plans qui restent à l'Inspection Départementale d'Hygiène permettent de se rendre compte de la répartition géographique de ces maladies. Ainsi se trouvent réunis dans ce service les renseignements permettant d'établir chaque année le rapport adressé au Conseil Général sur le fonctionnement du Service Départemental d'Hygiène, ainsi que le « rapport des épidémies » adressé au Ministre de la Santé Publique. Enfin un très grand nombre d'enquêtes concernant l'Hygiène Publique ont été effectuées par les Inspecteurs départementaux d'Hygiène sur la demande des Maires ou des particuliers ou lorsque plusieurs cas de maladies contagieuses étaient signalés dans une commune. SERVICE DE LA DÉSINFECTION Le Service Départemental d'Hygiène comprend en outre un Service très complet de Désinfection. Les désinfections sont pratiquées par 5 agents : 1°) le chef-mécanicien (à Châlons), chargé de l'entretien du matériel (automobiles et étuves) et au besoin des opérations de désinfection ; 2°) le chef de poste de Châlons ; 3°) le chef de poste de Reims ; 4°) le chef de poste de Sézanne (pour l'arrondissement d'Epernay); 5°) le chef de poste de Vitry-le-François. Tous disposent d'une camionnette automobile et d'une étuve au formol (Gonin) montée sur une remorque. Ils sont diplômés de l'école Lannelongue de Paris et s'acquittent parfaitement de leur tâche. Les désinfectants les plus couramment employés sont suivant le cas : les fumigators Gonin, le fluoformol et le crésyl Gonin et le sulfore Deschosal (utilisé comme insecticide). SERVICE DE DÉSINFECTION Ce service assure les désinfections dans tout le Département sauf dans les 3 villes de plus de 20.000 habitants (Châlons, Reims, Epernay) qui, possédant un bureau d'hygiène, disposent d'un service autonome de désinfection. Légalement, c'est la déclaration de maladies faite par le médecin à la Sous-Préfecture et à la Mairie, conformément à la loi du 15 Février 1902 qui doit provoquer la désinfection, mais surtout lorsqu'il s'agit d'une maladie à déclaration non obligatoire, la désinfection est effectuée très souvent sur la demande du
d'Epernay); 5°) le chef de poste de Vitry-le-François. Tous disposent d'une camionnette automobile et d'une étuve au formol (Gonin) montée sur une remorque. Ils sont diplômés de l'école Lannelongue de Paris et s'acquittent parfaitement de leur tâche. Les désinfectants les plus couramment employés sont suivant le cas : les fumigators Gonin, le fluoformol et le crésyl Gonin et le sulfore Deschosal (utilisé comme insecticide). SERVICE DE DÉSINFECTION Ce service assure les désinfections dans tout le Département sauf dans les 3 villes de plus de 20.000 habitants (Châlons, Reims, Epernay) qui, possédant un bureau d'hygiène, disposent d'un service autonome de désinfection. Légalement, c'est la déclaration de maladies faite par le médecin à la Sous-Préfecture et à la Mairie, conformément à la loi du 15 Février 1902 qui doit provoquer la désinfection, mais surtout lorsqu'il s'agit d'une maladie à déclaration non obligatoire, la désinfection est effectuée très souvent sur la demande du Maire ou même d'un particulier. Ces déclarations arrivent le plus souvent en fin de maladie, c'est-à-dire après guérison, décès, ou transport du malade; mais les Inspecteurs d'Hygiène insistent vivement auprès des médecins praticiens pour obtenir la déclaration au début de la maladie, ou plus exactement dès que le diagnostic est posé (et à ce point de vue un réel progrès a été constaté au cours de l'année 1933). Cette déclaration précoce permet de fournir aux familles des malades les produits nécessaires pour désinfecter en cours de maladie les déjections et les linges souillés capables de disséminer les germes. Elle permet en outre, à l'Administration, de prendre, lorsqu'il y a lieu, les mesures de prophylaxie qui s'imposent. Dans les écoles, la désinfection a été effectuée systématiquement à chaque menace d'épidémie et le licenciement a été prononcé par arrêté préfectoral dès que les circonstances paraissaient imposer cette mesure. CIRCONSCRIPTIONS D'HYGIÈNE SOCIALE Nous avons vu que le Département est divisé en deux secteurs d'Hygiène (Reims et Châlons) ayant chacun un Inspecteur d'Hygiène. Il est divisé en outre en 99 Circonscriptions médicales d'Hygiène Sociale dirigées chacune par un médecin praticien exerçant dans la circonscription et chargé plus spécialement : 1°) de signaler au Préfet