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lieu de s'en étonner. Ce qui est plus singulier, c'est qu'ils aient attendu trois ans pour le faire. Oui, l'accident dont je vous parle a eu lieu dans l'Ariège en 1889 et c'est trois ans après seulement que la famille se ravisa et intenta un procès à l'instituteur. Peut-être que le tribunal de première instance de Foix était en droit de temporiser à son tour. On pouvait se dire que, si le père avait médité trois ans sur sa demande en dommages-intérêts, il n'y avait aucun inconvénient à le faire attendre quelques jours de plus, afin de ne juger que sur pièces et à bon escient. Si jamais les chefs immédiats du directeur de l'école devaient être consultés, c'était assurément dans cette circonstance. Mais le tribunal de Foix passa outre et s'empressa de condamner l'instituteur à payer quatre cents francs de dommages-intérêts et la moitié des frais du procès. Ce malheureux, qui se croit injustement frappé, demande alors au ministère les moyens d'interjeter appel ou une indemnité pour se couvrir des frais et dépens que lui impose le jugement du tribunal de Foix. Efforts inutiles ! Il y a plus. Alors qu'on lui refuse l'assistance publique, on s'empresse de l'accorder à son adversaire. Il faut que ce soient les instituteurs et institutrices du département qui se cotisent pour lui permettre d'aller en appel. Grâce à cette solidarité touchante, il vient heureusement d'arriver au terme de ses tribulations. La cour de Toulouse a rendu en sa faveur un arrêt très explicite sur les limites de la responsabilité du maître dans la surveillance des enfants qui lui sont confiés. Sans doute, le maître est là pour empêcher les accidents, mais il n'a pas le don d'ubiquité ni de prescience. Allez donc deviner et prévenir toutes les fantaisies qui peuvent passer dans la cervelle d'une soixantaine de galopins qui s'ébattent autour de vous ! Dans cette affaire, par exemple, on s'appuyait, pour accabler le malheureux directeur, sur l'article du règlement scolaire qui défend aux élèves d'emporter des plumes en récréation. Mais le petit drôle s'était bien gardé de les montrer, ses plumes. Fallait-il
à son adversaire. Il faut que ce soient les instituteurs et institutrices du département qui se cotisent pour lui permettre d'aller en appel. Grâce à cette solidarité touchante, il vient heureusement d'arriver au terme de ses tribulations. La cour de Toulouse a rendu en sa faveur un arrêt très explicite sur les limites de la responsabilité du maître dans la surveillance des enfants qui lui sont confiés. Sans doute, le maître est là pour empêcher les accidents, mais il n'a pas le don d'ubiquité ni de prescience. Allez donc deviner et prévenir toutes les fantaisies qui peuvent passer dans la cervelle d'une soixantaine de galopins qui s'ébattent autour de vous ! Dans cette affaire, par exemple, on s'appuyait, pour accabler le malheureux directeur, sur l'article du règlement scolaire qui défend aux élèves d'emporter des plumes en récréation. Mais le petit drôle s'était bien gardé de les montrer, ses plumes. Fallait-il fouiller toute la classe pour s'assurer que le règlement était respecté ? L'aurait-on fait, que ces mâtons-là se seraient empressés de trouver quelque autre jeu tout aussi dangereux que le premier. L'arrêt a donc mis l'instituteur hors de cause, en reconnaissant « qu'il n'avait pu empêcher le fait au sujet duquel on invoquait contre lui la présomption de responsabilité édictée par l'article 1384. » Cet article-là, il faut le dire, branle très sérieusement dans le manche, après nombre d'affaires comme celles-ci qui ont fortement ému le personnel enseignant. Ces jours-ci, le conseil départemental de l'Aveyron en a fait le siège en règle et a groupé avec soin tous les arguments qui militent en faveur d'une modification indispensable du Code civil. Parmi toutes les raisons qu'il invoque, il y en a une qui nous a particulièrement frappé. Autrefois l'école publique n'était pas obligatoire. Le maître pouvait renvoyer les mauvais drôles dont il redoutait les frasques. Mais aujourd'hui l'instituteur n'est-il pas obligé d'accepter tous les enfants, quels que soient leur caractère et leur éducation antérieure ? Le règlement des écoles publiques admet en principe l'exclusion temporaire des enfants vicieux, insubordonnés ; mais, dans la pratique, c'est une autre paire de manches, et
duquel on invoquait contre lui la présomption de responsabilité édictée par l'article 1384. » Cet article-là, il faut le dire, branle très sérieusement dans le manche, après nombre d'affaires comme celles-ci qui ont fortement ému le personnel enseignant. Ces jours-ci, le conseil départemental de l'Aveyron en a fait le siège en règle et a groupé avec soin tous les arguments qui militent en faveur d'une modification indispensable du Code civil. Parmi toutes les raisons qu'il invoque, il y en a une qui nous a particulièrement frappé. Autrefois l'école publique n'était pas obligatoire. Le maître pouvait renvoyer les mauvais drôles dont il redoutait les frasques. Mais aujourd'hui l'instituteur n'est-il pas obligé d'accepter tous les enfants, quels que soient leur caractère et leur éducation antérieure ? Le règlement des écoles publiques admet en principe l'exclusion temporaire des enfants vicieux, insubordonnés ; mais, dans la pratique, c'est une autre paire de manches, et il faut la croix et la bannière pour se débarrasser d'un mauvais garnement. Remarquez que les directeurs d'école ne choisissent pas davantage leurs collaborateurs, les instituteurs adjoints. N'y a-t-il pas lieu d'admettre alors, avec le conseil départemental de l'Aveyron, que le Code civil ne pouvait, dans l'article 1384, avoir en vue les instituteurs tels qu'ils sont en 1894, mais bien des précepteurs qui acceptent librement la garde, l'éducation et la surveillance d'enfants d'un particulier, ou les maîtres d'école du bon vieux temps qui recevaient dans les classes qui bon leur semblait et s'adjoignaient des collaborateurs de leur choix. Les fonctions du maître sont déjà par elles-mêmes assez pénibles et ingrates. Avec la responsabilité pénale dont les menace et maudit article du Code civil, elles deviendraient aussi dangereuses que le métier d'anarchiste. André Balz. L'ÉCHARPE DE GAMBETTA À propos de M. Tibari M. Tibari, le gérant de la Petite République, que dont il est assez fortement question en ce moment à propos des poursuites intentées à M. Goullé, est le garçon de bureau de journal que son cumul avec la fonction périlleuse de gérant a certainement forcé de changer — du moins en apparence le plus souvent d'opinion. Il est à
vue les instituteurs tels qu'ils sont en 1894, mais bien des précepteurs qui acceptent librement la garde, l'éducation et la surveillance d'enfants d'un particulier, ou les maîtres d'école du bon vieux temps qui recevaient dans les classes qui bon leur semblait et s'adjoignaient des collaborateurs de leur choix. Les fonctions du maître sont déjà par elles-mêmes assez pénibles et ingrates. Avec la responsabilité pénale dont les menace et maudit article du Code civil, elles deviendraient aussi dangereuses que le métier d'anarchiste. André Balz. L'ÉCHARPE DE GAMBETTA À propos de M. Tibari M. Tibari, le gérant de la Petite République, que dont il est assez fortement question en ce moment à propos des poursuites intentées à M. Goullé, est le garçon de bureau de journal que son cumul avec la fonction périlleuse de gérant a certainement forcé de changer — du moins en apparence le plus souvent d'opinion. Il est à la Petite République française depuis la fondation en 1876 ; il a donc connu comme directeurs de son journal Gambetta, MM. Joseph Reinach, de Roussen, Rancé, Lannes de Montebello, Albiot, Andrieux Montés, d'Hubert, Lalou, Bloch, Sembat et enfin Millerand. Il y a eu sans doute quelques nuances entre la façon de voir de ces hommes politiques, M. Tibari, qui fut condamné, après la Commune, à deux années de pontons, est, chose curieuse, le possesseur de l'écharpe de député de Gambetta, aux derniers moments duquel il assista. Il conserve aussi de "grand homme" la ceinture qu'il portait quand il fit l'ascension en ballon qui lui permit de quitter Paris pour se rendre à Tours. Jamais M. Tibari, quelles qu'aient été les offres que lui ont faites des collectionneurs, n'a consenti à se dessaisir de ces deux souvenirs. L'ART AU LUXEMBOURG On vient de placer dans le jardin du Luxembourg, près de la grille qui donne rue d'Assas, au beau milieu d'un superbe massif de fleurs, une fontaine composée d'un affreux bassin en ciment et d'une borne en fonte peinte en rouge, comme on peut en contempler le long des grandes routes. C'est d'un effet délicieux et nous ne pouvons que féliciter
de voir de ces hommes politiques, M. Tibari, qui fut condamné, après la Commune, à deux années de pontons, est, chose curieuse, le possesseur de l'écharpe de député de Gambetta, aux derniers moments duquel il assista. Il conserve aussi de "grand homme" la ceinture qu'il portait quand il fit l'ascension en ballon qui lui permit de quitter Paris pour se rendre à Tours. Jamais M. Tibari, quelles qu'aient été les offres que lui ont faites des collectionneurs, n'a consenti à se dessaisir de ces deux souvenirs. L'ART AU LUXEMBOURG On vient de placer dans le jardin du Luxembourg, près de la grille qui donne rue d'Assas, au beau milieu d'un superbe massif de fleurs, une fontaine composée d'un affreux bassin en ciment et d'une borne en fonte peinte en rouge, comme on peut en contempler le long des grandes routes. C'est d'un effet délicieux et nous ne pouvons que féliciter le pâtissier qui est chargé d'orner le jardin du Luxembourg du goût dont il a fait preuve en choisissant dans le coquet assortiment de bornes-fontaines que la Compagnie générale des eaux met à la disposition des délicats. Un artiste dans le besoin, ils sont rares, il est vrai — auquel on aurait fait la commande d'une fontaine, aurait peut-être édifié quelque chose de joli, de peu banal et de neuf ; dans ces conditions, il valait mieux s'adresser à la Compagnie des eaux, qui met le public à l'abri des surprises. LE GRAND D'WEISSMÜLLER UN DRAME JUDICIAIRE L'humoriste qui a dit que ce qu'il y a de meilleur dans l'homme c'est le chien ne prévoyait évidemment pas le chien de l'auteur du Demi-Monde, un chien auquel la gendarmerie de Marly-le-Roi, dans sa rigoureuse impartialité, croit pouvoir donner le qualificatif de « hargneux » en raison même des familiarités déplacées qu'il se permet avec les curés de la localité et les architectes-experts près les tribunaux. LE RAPPORT DE LA GENDARMERIE Le 6 mai 1892, le maréchal des logis Charles Ricard et le gendarme à pied Théodore Rieu. che, tous deux en résidence à Marly-le-Roi, rédigeaient le rapport suivant : Nous, soussignés,
on aurait fait la commande d'une fontaine, aurait peut-être édifié quelque chose de joli, de peu banal et de neuf ; dans ces conditions, il valait mieux s'adresser à la Compagnie des eaux, qui met le public à l'abri des surprises. LE GRAND D'WEISSMÜLLER UN DRAME JUDICIAIRE L'humoriste qui a dit que ce qu'il y a de meilleur dans l'homme c'est le chien ne prévoyait évidemment pas le chien de l'auteur du Demi-Monde, un chien auquel la gendarmerie de Marly-le-Roi, dans sa rigoureuse impartialité, croit pouvoir donner le qualificatif de « hargneux » en raison même des familiarités déplacées qu'il se permet avec les curés de la localité et les architectes-experts près les tribunaux. LE RAPPORT DE LA GENDARMERIE Le 6 mai 1892, le maréchal des logis Charles Ricard et le gendarme à pied Théodore Rieu. che, tous deux en résidence à Marly-le-Roi, rédigeaient le rapport suivant : Nous, soussignés, rapportons qu'hier 5 mai, 4 sept heures du soir, étant à notre caserne, s'est présenté à nous le nommé Chenevière Hippolyte, âgé de vingt et un ans, géomètre, demeurant chez ses parents, rue de la Gare, numéro 8, à Marly, qui nous a fait la déclaration suivante : « Il y a un quart d'heure environ, je me trouvais » dans la rue de la Gare avec mon chien que je » tenais en laisse et je n'étais plus qu'à quelques » mètres de notre habitation, lorsqu'un chien noir, » de petite taille, appartenant à M. Alexandre Dumas, est sorti de la cour de son maître et, sans » provocation de ma part, s'est élancé sur moi et » m'a mordu au bras droit. Il m'a également de » cherché, sur une longueur de vingt-cinq centimètres. » J'ai alors, la manche droite de mon paletot, de mon gilet de laine et de ma chemise. » Les dames Bordas et Buet, mes voisines, ont » été témoins de ce fait. « Ce chien est réputé hargneux, vu qu'il s'est » déjà jeté sur plusieurs passants, notamment sur » M. le curé de Marly-le-Roi, auquel il a déchiré » sa soutane, un
y a un quart d'heure environ, je me trouvais » dans la rue de la Gare avec mon chien que je » tenais en laisse et je n'étais plus qu'à quelques » mètres de notre habitation, lorsqu'un chien noir, » de petite taille, appartenant à M. Alexandre Dumas, est sorti de la cour de son maître et, sans » provocation de ma part, s'est élancé sur moi et » m'a mordu au bras droit. Il m'a également de » cherché, sur une longueur de vingt-cinq centimètres. » J'ai alors, la manche droite de mon paletot, de mon gilet de laine et de ma chemise. » Les dames Bordas et Buet, mes voisines, ont » été témoins de ce fait. « Ce chien est réputé hargneux, vu qu'il s'est » déjà jeté sur plusieurs passants, notamment sur » M. le curé de Marly-le-Roi, auquel il a déchiré » sa soutane, un jour qu'il passait dans la rue, il » y a six semaines environ. * » Je porte plainte pour que des poursuites soient » relevées contre le maître de ce chien et aussi pour » que des mesures de précaution soient prises au » sujet de cet animal hargneux. » Nous avons constaté de visu que les manches droites du paletot, du gilet de laine et de la chemise du plaignant étaient déchirées sur une longueur de vingt-cinq centimètres, en outre deux petites plaies sur le bras droit paraissant être le résultat d'une morsure (ci-joint le certificat délivré par M. le docteur Broussin). Nous avons acquis la certitude que ledit chien a déchiré légèrement la soutane de M. le curé de Marly-le-Roi, il y a six semaines environ, un jour que le prêtre passait devant chez M. Dumas. Nous nous sommes rendus au domicile de M. Dumas Alexandre, âgé de soixante-huit ans, homme de lettres, demeurant rue Champflory, à Marly-le-Roi (Seine-et-Oise) ; la concierge nous a déclaré qu'un M. Dumas était parti le matin à Paris pour plusieurs jours et qu'il avait donné l'ordre, avant son départ, d'enfermer le chien en question pour éviter d'autres accidents. Nous avons invité ladite
Nous avons constaté de visu que les manches droites du paletot, du gilet de laine et de la chemise du plaignant étaient déchirées sur une longueur de vingt-cinq centimètres, en outre deux petites plaies sur le bras droit paraissant être le résultat d'une morsure (ci-joint le certificat délivré par M. le docteur Broussin). Nous avons acquis la certitude que ledit chien a déchiré légèrement la soutane de M. le curé de Marly-le-Roi, il y a six semaines environ, un jour que le prêtre passait devant chez M. Dumas. Nous nous sommes rendus au domicile de M. Dumas Alexandre, âgé de soixante-huit ans, homme de lettres, demeurant rue Champflory, à Marly-le-Roi (Seine-et-Oise) ; la concierge nous a déclaré qu'un M. Dumas était parti le matin à Paris pour plusieurs jours et qu'il avait donné l'ordre, avant son départ, d'enfermer le chien en question pour éviter d'autres accidents. Nous avons invité ladite concierge à informer M. Alexandre Dumas que le nommé Chenevière persistant dans sa plainte, nous rédigerions contre lui procès-verbal. Nous devons faire connaître qu'à la suite de ce qui était arrivé à M. le curé de Marly, M Alexandre Dumas avait été invité par les soins de l'autorité locale à tenir son chien à l'attache. Me RENARD L'affaire, qui avait donné lieu à un rapport si circonstancié, n'en resta naturellement pas là. M. Alexandre Dumas fut cité à comparaître en simple police, sous l'inculpation d'avoir laissé divaguer son chien. L'auteur dramatique, se sentant inapte à mener à bonne fin cette pièce judiciaire, se rendit, sa citation sous le bras, chez Me Auguste Renard, clerc d'huissier, et sollicita sa collaboration. Me Renard, qui prépare un volume sur les Citations des autres, lut la feuille de papier timbré et accepta de mettre l'affaire au point. Il libella alors les conclusions suivantes, qu'il développa très éloquemment devant M. le juge de paix Laurence : Attendu qu'au moment de la querelle survenue entre le chien de Chenevière et celui de Dumas, ce dernier chien se trouvait devant la porte d'entrée de son maître et n'était par conséquent pas en état de divagation Qu'en outre,
tenir son chien à l'attache. Me RENARD L'affaire, qui avait donné lieu à un rapport si circonstancié, n'en resta naturellement pas là. M. Alexandre Dumas fut cité à comparaître en simple police, sous l'inculpation d'avoir laissé divaguer son chien. L'auteur dramatique, se sentant inapte à mener à bonne fin cette pièce judiciaire, se rendit, sa citation sous le bras, chez Me Auguste Renard, clerc d'huissier, et sollicita sa collaboration. Me Renard, qui prépare un volume sur les Citations des autres, lut la feuille de papier timbré et accepta de mettre l'affaire au point. Il libella alors les conclusions suivantes, qu'il développa très éloquemment devant M. le juge de paix Laurence : Attendu qu'au moment de la querelle survenue entre le chien de Chenevière et celui de Dumas, ce dernier chien se trouvait devant la porte d'entrée de son maître et n'était par conséquent pas en état de divagation Qu'en outre, si les habitudes du chien de Dumas dénotent chez lui une certaine fougue et un ardeur naturelle chez un chien jeune et vigoureux.. il ne s'en sait pas qu'il soit un animal féroce et malfaisant; Attendu true dans l'espèce, le chien de Chenevière s'est jeté sur celui de Dumas avec provocation Attendu c'est ce que Chenevière fils a pu être atteint par le chien de Dumas; Attendu que dans ces circonstances il y a eu imprudence de la part de Chenevière et qu'il doit supporter les conséquences de son intervention dans la querelle des deux chiens ; fait Attenué en outre, que les seuls reproches au prévenu sont Chenevière fils et la cochère de Dumas ; Attendu que les déclarations de ces deux témoins sont contradictoires et peuvent jeter un doute dans la conscience du juge sur la question de savoir si incombe la responsabilité de l'accident dont s'est plaint Chenevière fils ; que si le doute existe, il doit profiter au prévenu — renvoyer le défendeur purement et simplement des fins de la plainte. LE JUGEMENT Sur les conclusions de M. Couturier, adjoint au maire, faisant fonction de ministère public M. le juge de paix Laurence rendit un jugement
provocation Attendu c'est ce que Chenevière fils a pu être atteint par le chien de Dumas; Attendu que dans ces circonstances il y a eu imprudence de la part de Chenevière et qu'il doit supporter les conséquences de son intervention dans la querelle des deux chiens ; fait Attenué en outre, que les seuls reproches au prévenu sont Chenevière fils et la cochère de Dumas ; Attendu que les déclarations de ces deux témoins sont contradictoires et peuvent jeter un doute dans la conscience du juge sur la question de savoir si incombe la responsabilité de l'accident dont s'est plaint Chenevière fils ; que si le doute existe, il doit profiter au prévenu — renvoyer le défendeur purement et simplement des fins de la plainte. LE JUGEMENT Sur les conclusions de M. Couturier, adjoint au maire, faisant fonction de ministère public M. le juge de paix Laurence rendit un jugement dont voici les principaux attendus : Attendu que des dépositions des témoins il résulte que dans la soirée du 5 mai dernier, le chien de Dumas s'est jeté sur Chenevière, lui a fait une morsure au bras droit et a déchiré ses vêtements, que l'existence de cette morsure a été constatée ; Attendu qu'il résulte encore des mêmes témoignages que c'est sans aucune provocation de la part de Chenevière que le chien de Dumas a attaqué le plaignant. Attendu enfin qu'il résulte des renseignements contenus dans deux procès-verbaux dressés par la gendarmerie de Marly-le-Roi, les 6 mai et 21 mai dernier, que le chien de M. Alexandre Dumas est hargneux, malfaisant et s'est jeté déjà sur quelques personnes ; que M. Alexandre Dumas doit être déclaré convaincu de la contravention prévue et puni par l'article 475, 7° du Code pénal. Condamne le prévenu en une franc d'amende, aux frais liquidés à 11 francs 10 centimes, non compris les frais du présent jugement. Fixe quant à l'amende et au paiement des frais envers l'État la durée de la contrainte par corps à deux jours. CHENNEVIÈRE CONTRE DUMAS M. Alexandre Dumas s'étant empressement de payer l'amende et les frais ne fit pas
constatée ; Attendu qu'il résulte encore des mêmes témoignages que c'est sans aucune provocation de la part de Chenevière que le chien de Dumas a attaqué le plaignant. Attendu enfin qu'il résulte des renseignements contenus dans deux procès-verbaux dressés par la gendarmerie de Marly-le-Roi, les 6 mai et 21 mai dernier, que le chien de M. Alexandre Dumas est hargneux, malfaisant et s'est jeté déjà sur quelques personnes ; que M. Alexandre Dumas doit être déclaré convaincu de la contravention prévue et puni par l'article 475, 7° du Code pénal. Condamne le prévenu en une franc d'amende, aux frais liquidés à 11 francs 10 centimes, non compris les frais du présent jugement. Fixe quant à l'amende et au paiement des frais envers l'État la durée de la contrainte par corps à deux jours. CHENNEVIÈRE CONTRE DUMAS M. Alexandre Dumas s'étant empressement de payer l'amende et les frais ne fit pas les deux jours de prison auxquels il avait été éventuellement condamné. La « vindicte publique » était satisfaite. Restait la « vindicte privée ». M. Chennevière intenta bientôt devant le tribunal civil de Versailles une action en 600 francs de dommages-intérêts contre M. Alexandre Dumas, pour réparation du préjudice que lui avait causé la morsure du chien de l'auteur du Comte de Monte-Cristo. Toujours sans dotite conseillé par Me Auguste Renard, clerc d'huissier, M. Alexandre Dumas laissa l'architecte expert près les tribunaux faire des actes de procédure. Puis, quand on fut devant le tribunal, il argua très juridiquement que, domicilié à Paris et non à Marly-le-Roi, où il ne résidait que passagèrement, c'est devant le tribunal de la Seine qu'il aurait dû être assigné. Conformément à ses conclusions, le tribunal de Versailles se déclara incompétent. M. Chennevière réassigna alors le propriétaire du chien hargneux et malfaisant devant le tribunal civil de la Seine. L'affaire est venue hier devant la chambre des vacations. M. Poignard s'est présenté pour M. Chennevière et Me Georges Deschamps pour M. Alexandre Dumas. Le tribunal a condamné l'auteur du Comte de Monte-Cristo à payer cent francs de dommages-intérêts au géomètre. Mais voilà à tout jamais les