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départementaux de Châlons a été adjugée à la Compagnie des Mines de la Mure à Grenoble, pour le prix de 214 fr. 70 la tonne. Ce prix ne comprend pas les frais de déchargement, transport en ville et rangement dans les soutes aux termes du cahier des charges, ces opérations sont à la charge du département. J'ai donc procédé à un appel d'offres auprès des Entreprises de transport de Châlons en vue d'obtenir des propositions pour la livraison de ce combustible. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport par lequel M. l'Architecte départemental de Châlons rend compte des résultats de cet appel à la concurrence. La proposition la plus avantageuse a été présentée par MM. Renaudin et Cie, rue Léon-Bourgeois, à Châlons, qui offrent d'effectuer les déchargements, pesage, transport en ville et rangement dans les soutes aux prix de : 22 fr. 10 la tonne prise sur bateau au port de Châlons ; 20 fr. 50 la tonne prise sur wagon en gare de Châlons, les frais d'octroi sont compris dans ces prix. Je vous serais obligé de bien vouloir approuver cette proposition et m'autoriser à confier les opérations de livraison de ce combustible à MM. Renaudin et Cie. 676 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE La Commission Départementale, après délibération, Approuve les propositions dont il s'agit et autorise M. le Préfet à confier les opérations de livraison du combustible à MM. Renaudin et Cie. Sous-Préfecture de Reims. — Acquisition de mobilier M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Dans votre séance du 19 Décembre 1933, vous m'avez autorisé à réaliser les acquisitions nécessaires pour compléter l'ameublement de la nouvelle sous-préfecture de Reims. J'ai l'honneur de vous rendre compte que le département a acquis à M. Van Dyck (Galerie d'art ancien) 21 à 25, rue Buirette, à Reims, un mobilier de salon, style Empire, se composant de six chaises, six fauteuils, et un canapé, ainsi qu'une table et un guéridon de même style, l'ensemble pour la somme nette et forfaitaire de 9.660 francs. Je vous serais obligé de bien vouloir approuver cette acquisition et m'autoriser à
RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE La Commission Départementale, après délibération, Approuve les propositions dont il s'agit et autorise M. le Préfet à confier les opérations de livraison du combustible à MM. Renaudin et Cie. Sous-Préfecture de Reims. — Acquisition de mobilier M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Dans votre séance du 19 Décembre 1933, vous m'avez autorisé à réaliser les acquisitions nécessaires pour compléter l'ameublement de la nouvelle sous-préfecture de Reims. J'ai l'honneur de vous rendre compte que le département a acquis à M. Van Dyck (Galerie d'art ancien) 21 à 25, rue Buirette, à Reims, un mobilier de salon, style Empire, se composant de six chaises, six fauteuils, et un canapé, ainsi qu'une table et un guéridon de même style, l'ensemble pour la somme nette et forfaitaire de 9.660 francs. Je vous serais obligé de bien vouloir approuver cette acquisition et m'autoriser à signer le marché de gré à gré à intervenir. La dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au budget départemental, chapitre 23, article 14, pour la reconstruction et l'aménagement de la sous-préfecture de Reims. La Commission Départementale, après délibération, Approuve l'acquisition de mobilier dont il s'agit et autorise M. le Préfet à signer le marché de gré à gré à intervenir. Caserne de Gendarmerie de Dormans Instance Balatre-Bertinchamp contre Département. — Transaction M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Dans sa séance du 1er Mai 1934, le Conseil général a voté un crédit de 2.000 fr. pour travaux d'aménagement de conduites d'eau aux abords de la Caserne de gendarmerie de Dormans. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 677 Ces travaux ont été exécutés en raison de la sécheresse prolongée de l'été dernier qui avait privé d'eau MM. Balatre-Bertinchamp et Deligny auxquels le Département est tenu de fournir une certaine quantité d'eau en vertu d'une servitude très ancienne. Or, M. Balatre-Bertinchamp avait assigné le Département en justice pour inexécution des clauses des contrats passés antérieurement au sujet de cette fourniture d'eau. Cette instance vient d'être abandonnée par le demandeur, les travaux entrepris par le Département ayant permis
Préfet à signer le marché de gré à gré à intervenir. Caserne de Gendarmerie de Dormans Instance Balatre-Bertinchamp contre Département. — Transaction M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Dans sa séance du 1er Mai 1934, le Conseil général a voté un crédit de 2.000 fr. pour travaux d'aménagement de conduites d'eau aux abords de la Caserne de gendarmerie de Dormans. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 677 Ces travaux ont été exécutés en raison de la sécheresse prolongée de l'été dernier qui avait privé d'eau MM. Balatre-Bertinchamp et Deligny auxquels le Département est tenu de fournir une certaine quantité d'eau en vertu d'une servitude très ancienne. Or, M. Balatre-Bertinchamp avait assigné le Département en justice pour inexécution des clauses des contrats passés antérieurement au sujet de cette fourniture d'eau. Cette instance vient d'être abandonnée par le demandeur, les travaux entrepris par le Département ayant permis de donner satisfaction à M. Balatre-Bertinchamp. J'ai l'honneur de vous soumettre un projet de transaction qui constate l'abandon de l'instance précitée et l'accord des parties, moyennant le paiement par le Département des frais engagés par le demandeur et des droits de timbre et d'enregistrement de la transaction, soit au total 340 fr. environ. Si l'instance en justice était poursuivie, le Département serait vraisemblablement condamné aux dépens, c'est pourquoi, pour en terminer avec cette affaire, je vous proposerais d'approuver le texte de cette transaction et de m'autoriser à la revêtir de ma signature. Les frais, honoraires et droits susvisés seraient prélevés sur le crédit inscrit au budget départemental, chapitre 23, article 37. La Commission départementale approuve le texte de la transaction qui lui est soumise et autorise M. le Préfet à la revêtir de sa signature. Ecole Normale d'Instituteurs. — Travaux de plâtrerie Avenant au marché d'adjudication du 4 Décembre 1931 M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : A la suite de l'adjudication qui a eu lieu le 4 Décembre 1931 pour les travaux d'agrandissement de l'Ecole Normale d'Instituteurs de Châlons, M. Henri Schollhammer, entrepreneur à Pargny-sur-Saulx, aujourd'hui décédé, avait été déclaré adjudicataire des travaux de
340 fr. environ. Si l'instance en justice était poursuivie, le Département serait vraisemblablement condamné aux dépens, c'est pourquoi, pour en terminer avec cette affaire, je vous proposerais d'approuver le texte de cette transaction et de m'autoriser à la revêtir de ma signature. Les frais, honoraires et droits susvisés seraient prélevés sur le crédit inscrit au budget départemental, chapitre 23, article 37. La Commission départementale approuve le texte de la transaction qui lui est soumise et autorise M. le Préfet à la revêtir de sa signature. Ecole Normale d'Instituteurs. — Travaux de plâtrerie Avenant au marché d'adjudication du 4 Décembre 1931 M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : A la suite de l'adjudication qui a eu lieu le 4 Décembre 1931 pour les travaux d'agrandissement de l'Ecole Normale d'Instituteurs de Châlons, M. Henri Schollhammer, entrepreneur à Pargny-sur-Saulx, aujourd'hui décédé, avait été déclaré adjudicataire des travaux de plâtrerie, 678 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Cette entreprise a été continuée par M. Victor Schollhammer, fils, fondé de pouvoirs des héritiers de M. Henri Schollhammer. Il reste à régler sur les travaux susvisés la retenue de garantie et il y a lieu de signer avec M. Victor Schollhammer, un avenant au marché d'adjudication du 4 Décembre 1931 pour le règlement de cette dépense. Je vous serais obligé de bien vouloir approuver le projet d'avenant qui vous est soumis et m'autoriser à le revêtir de ma signature. La Commission départementale approuve le projet d'avenant qui lui est soumis et autorise M. le Préfet à le revêtir de sa signature. Aliénation de l'ancienne Sous-Préfecture de Sainte-Ménehould M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Dans sa séance du 1er Mai 1934, le Conseil général a décidé l'aliénation de l'immeuble de l'ancienne sous-préfecture de Sainte-Ménehould, désaffectée depuis la réforme administrative de 1926, et vous a donné délégation pour suivre cette affaire et pour traiter, le cas échéant, au mieux des intérêts du Département, avec l'Administration des P. T. T. qui serait éventuellement acquéreur de cette propriété pour y installer l'Hôtel des Postes de Sainte-Ménehould. J'ai l'honneur de vous
avenant au marché d'adjudication du 4 Décembre 1931 pour le règlement de cette dépense. Je vous serais obligé de bien vouloir approuver le projet d'avenant qui vous est soumis et m'autoriser à le revêtir de ma signature. La Commission départementale approuve le projet d'avenant qui lui est soumis et autorise M. le Préfet à le revêtir de sa signature. Aliénation de l'ancienne Sous-Préfecture de Sainte-Ménehould M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Dans sa séance du 1er Mai 1934, le Conseil général a décidé l'aliénation de l'immeuble de l'ancienne sous-préfecture de Sainte-Ménehould, désaffectée depuis la réforme administrative de 1926, et vous a donné délégation pour suivre cette affaire et pour traiter, le cas échéant, au mieux des intérêts du Département, avec l'Administration des P. T. T. qui serait éventuellement acquéreur de cette propriété pour y installer l'Hôtel des Postes de Sainte-Ménehould. J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai reçu, à la date du 6 Juin 1934, une lettre de M. le Directeur régional des P.T.T. me demandant quel serait le prix de vente de cette propriété. D'après les estimations qui ont été faites par M. l'Architecte départemental de Châlons et par votre collègue M. Pougnard, la valeur vénale actuelle de cet immeuble semble pouvoir s'établir entre 60.000 fr. et 90.000 francs. Il y a lieu de ne pas perdre de vue que ces bâtiments, malgré leur bon état apparent de conservation, nécessiteront pour l'acquéreur éventuel de Coûteuses réparations ainsi que des travaux d'aménagement assez importants. D'autre part, cette propriété me paraît devoir trouver difficilement preneur parmi des particuliers en raison de l'importance des divers locaux. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 670 Dans ces conditions, je vous serais obligé de bien vouloir fixer le prix devant servir de base à des pourparlers avec l'Administration des Postes et Télégraphes. La Commission Départementale, après délibération, Fixe à 60.000 fr. le prix devant servir de base à des pourparlers avec l'Administration des Postes et Télégraphes. Palais de Justice de Châlons. — Installation complémentaire de chauffage central. — Ouverture d'un concours M. le Préfet donne à la Commission lecture
Pougnard, la valeur vénale actuelle de cet immeuble semble pouvoir s'établir entre 60.000 fr. et 90.000 francs. Il y a lieu de ne pas perdre de vue que ces bâtiments, malgré leur bon état apparent de conservation, nécessiteront pour l'acquéreur éventuel de Coûteuses réparations ainsi que des travaux d'aménagement assez importants. D'autre part, cette propriété me paraît devoir trouver difficilement preneur parmi des particuliers en raison de l'importance des divers locaux. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 670 Dans ces conditions, je vous serais obligé de bien vouloir fixer le prix devant servir de base à des pourparlers avec l'Administration des Postes et Télégraphes. La Commission Départementale, après délibération, Fixe à 60.000 fr. le prix devant servir de base à des pourparlers avec l'Administration des Postes et Télégraphes. Palais de Justice de Châlons. — Installation complémentaire de chauffage central. — Ouverture d'un concours M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Dans sa séance du 1er Mai 1934, le Conseil général a voté un crédit de 55.000 fr. pour l'installation du chauffage central dans les locaux du Tribunal de commerce, du Conseil des prud'hommes et de la Justice de paix au Palais de Justice de Châlons. J'ai l'honneur de vous soumettre les cahiers des charges et devis descriptif établis par M. l'Architecte départemental de Châlons pour l'exécution de ces travaux après mise au concours entre spécialistes. Conformément aux dispositions du règlement du Service départemental d'architecture (Titre IV — § 6°) les demandes et références à présenter par les Entrepreneurs en vue de leur admission à ce concours doivent être examinées par une Commission technique comprenant notamment deux Conseillers généraux désignés par la Commission départementale. En conséquence, je vous serais obligé de bien vouloir approuver les cahiers des charges et devis descriptif présentés et désigner deux membres du Conseil général pour faire partie de la Commission technique chargée d'examiner, d'une part les demandes d'admission au concours à ouvrir et d'autre part, les projets présentés à ce concours. La Commission départementale approuve les cahiers des charges et devis descriptif présentés et désigne MM. les Conseillers généraux Gueu et Langlet
l'honneur de vous soumettre les cahiers des charges et devis descriptif établis par M. l'Architecte départemental de Châlons pour l'exécution de ces travaux après mise au concours entre spécialistes. Conformément aux dispositions du règlement du Service départemental d'architecture (Titre IV — § 6°) les demandes et références à présenter par les Entrepreneurs en vue de leur admission à ce concours doivent être examinées par une Commission technique comprenant notamment deux Conseillers généraux désignés par la Commission départementale. En conséquence, je vous serais obligé de bien vouloir approuver les cahiers des charges et devis descriptif présentés et désigner deux membres du Conseil général pour faire partie de la Commission technique chargée d'examiner, d'une part les demandes d'admission au concours à ouvrir et d'autre part, les projets présentés à ce concours. La Commission départementale approuve les cahiers des charges et devis descriptif présentés et désigne MM. les Conseillers généraux Gueu et Langlet pour faire partie de la Commission technique 680 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE chargée d'examiner d'une part, les demandes d'admission au concours à ouvrir, et, d'autre part, les projets présentés à ce concours. Caserne de Gendarmerie de Fère-Champenoise, Adduction d'eau potable. — Appel d'offres M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Dans sa séance du 1er Mai 1934, le Conseil général a voté un crédit de 7;000 fr. pour travaux d'adduction d'eau potable à la caserne de gendarmerie de Fère-Champenoise. J'ai l'honneur de vous rendre compte des résultats d'un appel d'offres auquel il a été procédé par M. l'Architecte départemental d'Epernay en vue de l'attribution de ces travaux. Trois entreprises spécialisées ont fait les propositions ci-après : M. Maféty, à Fère-Champenoise, prix forfaitaire 4.270 » M. A. Berdeaux, à Epernay, prix forfaitaire 5.990 » M. Clavel, à Epernay, prix forfaitaire 5.725 » L'offre de M. Maféty étant la plus avantageuse pour le Département, je vous serais obligé de bien vouloir approuver la soumission présentée par cet entrepreneur et m'autoriser à lui confier ces travaux. La Commission Départementale, après examen, Approuve la soumission présentée par M. Maféty et autorise M. le Préfet à lui confier les
Commission lecture du rapport suivant : Dans sa séance du 1er Mai 1934, le Conseil général a voté un crédit de 7;000 fr. pour travaux d'adduction d'eau potable à la caserne de gendarmerie de Fère-Champenoise. J'ai l'honneur de vous rendre compte des résultats d'un appel d'offres auquel il a été procédé par M. l'Architecte départemental d'Epernay en vue de l'attribution de ces travaux. Trois entreprises spécialisées ont fait les propositions ci-après : M. Maféty, à Fère-Champenoise, prix forfaitaire 4.270 » M. A. Berdeaux, à Epernay, prix forfaitaire 5.990 » M. Clavel, à Epernay, prix forfaitaire 5.725 » L'offre de M. Maféty étant la plus avantageuse pour le Département, je vous serais obligé de bien vouloir approuver la soumission présentée par cet entrepreneur et m'autoriser à lui confier ces travaux. La Commission Départementale, après examen, Approuve la soumission présentée par M. Maféty et autorise M. le Préfet à lui confier les travaux d'adduction d'eau dont il s'agit. Maison Départementale de Santé. — Reconstitution des vitraux de la Chapelle détruits par faits de guerre M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport par lequel M. l'Architecte départemental de Châlons propose, d'accord avec M. le Directeur de la Maison départementale de santé, la reconstitution des vitraux de la chapelle de cet établissement, SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 681 Détruits par les bombardements au cours de la guerre, ces vitraux ont été remplacés par des châssis provisoires en bois, maintenant hors d'usage. M. l'Architecte s'est mis en rapport avec M. Jacques Simon, artiste-peintre-verrier à Reims, qui a déjà exécuté de nombreux travaux analogues ; notamment à la Cathédrale de Reims. M. Simon propose de reconstituer les 14 verrières de la nef, la rose et les 4 verrières du portail pour le prix net et forfaitaire de 21.790 fr. Cette dépense est à prélever sur le reliquat disponible du titre de dommages de guerre de cette propriété départementale, lequel est suffisant pour assurer l'exécution de ce projet sans ouverture de crédit nouveau. Je vous serais obligé de bien vouloir approuver cette proposition et m'autoriser
avec M. le Directeur de la Maison départementale de santé, la reconstitution des vitraux de la chapelle de cet établissement, SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 681 Détruits par les bombardements au cours de la guerre, ces vitraux ont été remplacés par des châssis provisoires en bois, maintenant hors d'usage. M. l'Architecte s'est mis en rapport avec M. Jacques Simon, artiste-peintre-verrier à Reims, qui a déjà exécuté de nombreux travaux analogues ; notamment à la Cathédrale de Reims. M. Simon propose de reconstituer les 14 verrières de la nef, la rose et les 4 verrières du portail pour le prix net et forfaitaire de 21.790 fr. Cette dépense est à prélever sur le reliquat disponible du titre de dommages de guerre de cette propriété départementale, lequel est suffisant pour assurer l'exécution de ce projet sans ouverture de crédit nouveau. Je vous serais obligé de bien vouloir approuver cette proposition et m'autoriser à signer le marché à intervenir. La Commission départementale approuve la proposition de M. le Préfet et l'autorise à signer le marché à intervenir. Institution des Sourdes-Muettes de Notre-Dame de Laon Demande de bourse en faveur de la jeune Marchand Odette M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de vous présenter une demande de bourse en faveur de la jeune Marchand Odette, dont la famille habite Reims, 45, rue Boulard, M. Marchand, ouvrier menuisier, actuellement en chômage, a déjà obtenu une bourse pour une autre fille, Marguerite, placée à l'Institution des sourdes-muettes de Notre-Dame de Laon. Il désirerait que la jeune Odette fût placée dans le même établissement, étant elle aussi sourde-muette. Les frais de pension à l'institution Notre-Dame de Laon s'élèvent à 1.800 francs plus 300 francs pour le trousseau, annuellement. Le Conseil municipal de la ville de Reims, dans sa séance du 3 Mai dernier, a accordé à la jeune infirme une fraction de bourse de 1 ;000 francs par an. Comme la famille ne peut rien payer, je vous prierai donc de bien vouloir accorder à la jeune Marchand Odette une bourse annuelle de 1.100 fr. pour son placement à
rapport suivant : J'ai l'honneur de vous présenter une demande de bourse en faveur de la jeune Marchand Odette, dont la famille habite Reims, 45, rue Boulard, M. Marchand, ouvrier menuisier, actuellement en chômage, a déjà obtenu une bourse pour une autre fille, Marguerite, placée à l'Institution des sourdes-muettes de Notre-Dame de Laon. Il désirerait que la jeune Odette fût placée dans le même établissement, étant elle aussi sourde-muette. Les frais de pension à l'institution Notre-Dame de Laon s'élèvent à 1.800 francs plus 300 francs pour le trousseau, annuellement. Le Conseil municipal de la ville de Reims, dans sa séance du 3 Mai dernier, a accordé à la jeune infirme une fraction de bourse de 1 ;000 francs par an. Comme la famille ne peut rien payer, je vous prierai donc de bien vouloir accorder à la jeune Marchand Odette une bourse annuelle de 1.100 fr. pour son placement à l'Institution des sourdes-muettes de Laon, 682 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE La Commission Départementale, après examen, Accorde en faveur de la jeune Marchand Odette une bourse annuelle de 1.100 fr. pour son placement à l'Institution des sourdes-muettes de Notre-Dame de Laon, Enseignement Secondaire. — Bourse M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de vous soumettre une demande par laquelle Mme Martinet, domiciliée 66, avenue de Metz, à St-Memmie, sollicite le rétablissement de la bourse départementale d'entretien de 900 fr. qui avait été allouée à son fils Roger pour le collège de Châlons et qui lui avait été supprimée à dater du 1er Octobre 1933, l'élève ayant déclaré cesser ses études en raison de son état de santé. Les fonds disponibles au budget (chapitre 20, art. 1er) s'élèvent actuellement à 6.124 francs. Je vous serais obligé de bien vouloir statuer sur cette demande. Votre décision aurait, le cas échéant, son effet à compter du 1er Janvier 1934, date à laquelle le jeune Martinet a repris ses études. La Commission Départementale, après examen, Décide de rétablir en faveur du jeune Martinet Roger, à compter du 1er Janvier 1934, la bourse départementale d'entretien qui lui avait
la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de vous soumettre une demande par laquelle Mme Martinet, domiciliée 66, avenue de Metz, à St-Memmie, sollicite le rétablissement de la bourse départementale d'entretien de 900 fr. qui avait été allouée à son fils Roger pour le collège de Châlons et qui lui avait été supprimée à dater du 1er Octobre 1933, l'élève ayant déclaré cesser ses études en raison de son état de santé. Les fonds disponibles au budget (chapitre 20, art. 1er) s'élèvent actuellement à 6.124 francs. Je vous serais obligé de bien vouloir statuer sur cette demande. Votre décision aurait, le cas échéant, son effet à compter du 1er Janvier 1934, date à laquelle le jeune Martinet a repris ses études. La Commission Départementale, après examen, Décide de rétablir en faveur du jeune Martinet Roger, à compter du 1er Janvier 1934, la bourse départementale d'entretien qui lui avait été allouée pour le Collège de Châlons et qui lui avait été supprimée ensuite à dater du 1er Octobre 1933. Demande de secours. — Mme Veuve Kandouche née Dardart Marie, pétitionnaire M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Par lettre du 11 Juin 1934, Mme Kandouche, née Dardart Marie, demeurant à Binarville, sollicite un secours du Département en qualité de veuve d'un ancien cantonnier. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934683 Il ressort des renseignements fournis par le Service vicinal et consignés sur le bulletin ci-joint que la situation de l'intéressée justifie l'attribution d'un secours. Mme Kandouche n'a pour toutes ressources qu'une pension viagère annuelle insuffisante de 494 fr. ; son âge — 74 ans — et son état de santé ne lui permettent point de demander à un travail tant soit peu rémunérateur les ressources qui lui manquent. Dans ces conditions et conformément à la délégation que vous a donnée le Conseil général dans sa séance du 26 Septembre 1933, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien statuer favorablement sur la demande présentée en accordant à Mme Kandouche, sur les fonds du budget départemental de l'exercice 1934, un secours de 250 fr. La Commission