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effet, partie prenante dans l'affaire. Il est, dès lors, plus simple de laisser les électeurs se départager eux-mêmes. Je demande, puisque la Commission n'a pas formulé de conclusions, à en formuler une qui serait mise aux voix, à savoir que le sectionnement soit autorisé par le Conseil général. M. Taudière. — M. Garran croit que ce sont les électeurs qui vont se départager. C'est, au contraire, nous qui allons les départager. Il y a, en effet, 88 habitants d'un côté contre 70 de l'autre. Si le sectionnement est voté, cela va déchaîner la guerre civile. Ce sera, dans tous les cas, une entrave à la bonne administration de la commune et cela n'ajoutera rien à la facilité des élections. M. Emile Garran. — Je rappellerai à M. Taudière l'affaire de la commune de Vautebis. SÉANCE DU 25 AOÛT. 249 Une partie des habitants se disait opprimée par l'autre, et Reffannes, partie de la commune, imposait à la commune de Vautebis ses 42 conseillers. Vautebis, chef-lieu, protestait. On a fait le sectionnement, et, depuis, Vautebis, qui n’avait qu’un seul représentant au Conseil municipal, quoique chef-lieu, a eu la proportion de conseillers à laquelle il avait droit ; la paix a été faite. M. Taudière. — Je pourrais citer, au contraire, des cas où la guerre a été allumée du fait du sectionnement. M. Ricochon. — Alors la jurisprudence n'est pas sûre... (Rires). M. Taudière. — La jurisprudence des résultats. .... M. Maurice Aymé de la Chevrollière. — Je crois que l'exemple cité par M. Garran ne s'appliquerait pas à la commune de Louin. Le seul motif invoqué par la commune de Louin en faveur du sectionnement, est que, les jours d'élections, les résultats d'une section arrivent trop tard, et ces messieurs n'ont pas le temps de les attendre. M. Emile Garran. — Je fais une proposition ferme : je demande qu'elle soit mise aux voix. M. le Président. — La question va se poser dans le sens inverse à celui où elle s'est posée pour le sectionnement de la commune de Boussais. La Commission ne faisant aucune proposition, vous devez, messieurs,
faite. M. Taudière. — Je pourrais citer, au contraire, des cas où la guerre a été allumée du fait du sectionnement. M. Ricochon. — Alors la jurisprudence n'est pas sûre... (Rires). M. Taudière. — La jurisprudence des résultats. .... M. Maurice Aymé de la Chevrollière. — Je crois que l'exemple cité par M. Garran ne s'appliquerait pas à la commune de Louin. Le seul motif invoqué par la commune de Louin en faveur du sectionnement, est que, les jours d'élections, les résultats d'une section arrivent trop tard, et ces messieurs n'ont pas le temps de les attendre. M. Emile Garran. — Je fais une proposition ferme : je demande qu'elle soit mise aux voix. M. le Président. — La question va se poser dans le sens inverse à celui où elle s'est posée pour le sectionnement de la commune de Boussais. La Commission ne faisant aucune proposition, vous devez, messieurs, voter sur celle de M. Garran, qui propose de voter le sectionnement. Ceux qui voudront l'adopter mettront dans l'urne un bulletin blanc. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : SÉANCE DU 25 AOÛT. Nombre des votants 22 Bulletins blancs 2 Suffrages exprimés 20 Majorité absolue : 44 Ont voté pour la proposition de M. Garran : MM. Pellevoisin, Garran, Ricochon, Boursier, Jouffrault, Primault, Lebon, Bonnet, Sagot, Fleuret, Ménard, Gentil, Guillaud (43 voix). Ont voté contre : MM. Puichaud, Taudière, Noirot, de Chabot, de Maussabré, Maurice Aymé de la Chevrollière, Pellevoisin (7 voix). En conséquence, le sectionnement est décidé. Jury d'expropriation. M. Fleuret, rapporteur : Messieurs, Aux termes de l'article 27 de la loi du 3 mai 1844, vous avez à désigner, pour chaque arrondissement, 36 personnes au moins et 72 au plus, figurant sur la liste générale du jury criminel et ayant leur domicile réel dans l'arrondissement. Ce sont parmi ces personnes que seront choisis, jusqu'au mois d'août 4900, les membres du jury spécial appelés, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. Pour permettre à votre troisième Commission de procéder aux désignations dont il s'agit, M. le Préfet lui a communiqué
pour la proposition de M. Garran : MM. Pellevoisin, Garran, Ricochon, Boursier, Jouffrault, Primault, Lebon, Bonnet, Sagot, Fleuret, Ménard, Gentil, Guillaud (43 voix). Ont voté contre : MM. Puichaud, Taudière, Noirot, de Chabot, de Maussabré, Maurice Aymé de la Chevrollière, Pellevoisin (7 voix). En conséquence, le sectionnement est décidé. Jury d'expropriation. M. Fleuret, rapporteur : Messieurs, Aux termes de l'article 27 de la loi du 3 mai 1844, vous avez à désigner, pour chaque arrondissement, 36 personnes au moins et 72 au plus, figurant sur la liste générale du jury criminel et ayant leur domicile réel dans l'arrondissement. Ce sont parmi ces personnes que seront choisis, jusqu'au mois d'août 4900, les membres du jury spécial appelés, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. Pour permettre à votre troisième Commission de procéder aux désignations dont il s'agit, M. le Préfet lui a communiqué : 4° La liste du jury criminel ; 2° Les états dressés par MM. les Procureurs de la République indicant ceux de MM. les Jurés compris dans les listes établies lors de votre session ordinaire de 4898 qui, ayant été appelés en service depuis cette époque, ne doivent pas être compris dans les nouvelles listes. Après examen des pièces communiquées, j'ai l'honneur, au nom de votre troisième Commission, de vous soumettre les propositions suivantes : Arrondissement de Niort. 4. Bellion (François), propriétaire à La Foye-Monjault. 2. Garnaud (Jules-Henri), maire à Granzay. 3. Rimbault (Eugène), propriétaire à Belleville. 4. Bontemps (Jacques), propriétaire à Saint-Christophe. 5. Chenilleau (Louis), agent-voyer à Champdeniers. 6. Naslin (Jacques-Eugène), maire à Saint-Christophe. 7. Proust (Eugène), tanneur à Champdeniers. 8. Sionneau (Jean), propriétaire à Rouvres. 9. Bouniot (Louis), propriétaire à Faye. 40. Dutaud (Louis-Auguste), maire à Ardin. 44. Morisset (Casimir), propriétaire à Saint-Laurs. 42. Chebrou (François-Auguste), propriétaire à Frontenay. Frontenay. 43. Prieur (Félix-Lucien), adjoint à Epannes. 44. Toutain (Joseph-Auguste), propriétaire à Vallans. 45. Tristant (Alphonse), maire à Arçais. 46. Audebrand (Louis-François), maire à Saint-Georges de Rex. Saint-Georges de Rex. Bonnin (Lucien-Léopold), adjoint à Mauzé. 48. Chagneaud (François), propriétaire à Usseau. 19. Morisset (Lucien-Romain), propriétaire à Dournecombes. 20. Tristant
compris dans les nouvelles listes. Après examen des pièces communiquées, j'ai l'honneur, au nom de votre troisième Commission, de vous soumettre les propositions suivantes : Arrondissement de Niort. 4. Bellion (François), propriétaire à La Foye-Monjault. 2. Garnaud (Jules-Henri), maire à Granzay. 3. Rimbault (Eugène), propriétaire à Belleville. 4. Bontemps (Jacques), propriétaire à Saint-Christophe. 5. Chenilleau (Louis), agent-voyer à Champdeniers. 6. Naslin (Jacques-Eugène), maire à Saint-Christophe. 7. Proust (Eugène), tanneur à Champdeniers. 8. Sionneau (Jean), propriétaire à Rouvres. 9. Bouniot (Louis), propriétaire à Faye. 40. Dutaud (Louis-Auguste), maire à Ardin. 44. Morisset (Casimir), propriétaire à Saint-Laurs. 42. Chebrou (François-Auguste), propriétaire à Frontenay. Frontenay. 43. Prieur (Félix-Lucien), adjoint à Epannes. 44. Toutain (Joseph-Auguste), propriétaire à Vallans. 45. Tristant (Alphonse), maire à Arçais. 46. Audebrand (Louis-François), maire à Saint-Georges de Rex. Saint-Georges de Rex. Bonnin (Lucien-Léopold), adjoint à Mauzé. 48. Chagneaud (François), propriétaire à Usseau. 19. Morisset (Lucien-Romain), propriétaire à Dournecombes. 20. Tristant (Paul-Henri-Louis), propriétaire à Saint-Hilaire-la-Palud. Saint-Hilaire-la-Palud. Hurteau (Pierre-Victor), minotier, maire à Saint-Gelais. 22. Charrier (Pierre-Jean), expert à Sciecq. 23. Perret (Julien), propriétaire à Echiré. 24. Sagot (Delphin), maire à Echiré. 25. Bonnet (Henri-Louis-Victor), notaire à Niort. 26. Laugeron (Jean-Auguste), vétérinaire à Niort. 27. Tristan (Louis-Léon), propriétaire à Saint-Liguaire. 28. Fradin (Auguste-Florentin), notaire à Prahecq. 29. Houmeau (André), propriétaire à La Rivière (Vouillé). 30. Autain (Ernest), notaire à Bressuire. 31. Bonnet (Léon-Victor), maire à Azay. 32. Monnet (Louis), propriétaire à Saivre. 33. Aumonnier (Julien), propriétaire à Romans. 34. Barré (René), propriétaire à Romans. 35. Braconnier (Jean), distillateur à Chavagné. 36. Thebault (Louis-Jacques), conseiller municipal à Saint-Maixent. Arrondissement de Bressuire. 4. Blain (Eugène), propriétaire à Bouillé-Loretz. 2. Borit (Pierre), maire à Genneton. 3. Chesneau (Placide), propriétaire à Argenton-Château. 4. Chevalier (Auguste), propriétaire à Bouillé-Loretz. 5. Dulong (Jean-Mathurin), maire à Voultergon. 6. Hérault (Auguste), propriétaire à Saint-Génestin. 7. Barrion (Georges-Alfred), pharmacien à Bressuire. 8. Binet (Jules), propriétaire à Bressuire. 9. Bouju (François-Désiré-Sébastien), vétérinaire à Chiche. Chiche. 40. Clisson (Frédéric-Armand), propriétaire à Bressuire. 41. Courjault (François), maire à Noirterre. 42. Décharneau (Ernest), propriétaire à Bressuire. 43. Mansion (Jean-Vincent), propriétaire à Bressuire. 44. Moricet (Paul-Gabriel-Raymond), propriétaire à Bressuire. Bressuire. 45. Chabauty (Jules-Alexis), négociant à Cerizay. 46.
notaire à Prahecq. 29. Houmeau (André), propriétaire à La Rivière (Vouillé). 30. Autain (Ernest), notaire à Bressuire. 31. Bonnet (Léon-Victor), maire à Azay. 32. Monnet (Louis), propriétaire à Saivre. 33. Aumonnier (Julien), propriétaire à Romans. 34. Barré (René), propriétaire à Romans. 35. Braconnier (Jean), distillateur à Chavagné. 36. Thebault (Louis-Jacques), conseiller municipal à Saint-Maixent. Arrondissement de Bressuire. 4. Blain (Eugène), propriétaire à Bouillé-Loretz. 2. Borit (Pierre), maire à Genneton. 3. Chesneau (Placide), propriétaire à Argenton-Château. 4. Chevalier (Auguste), propriétaire à Bouillé-Loretz. 5. Dulong (Jean-Mathurin), maire à Voultergon. 6. Hérault (Auguste), propriétaire à Saint-Génestin. 7. Barrion (Georges-Alfred), pharmacien à Bressuire. 8. Binet (Jules), propriétaire à Bressuire. 9. Bouju (François-Désiré-Sébastien), vétérinaire à Chiche. Chiche. 40. Clisson (Frédéric-Armand), propriétaire à Bressuire. 41. Courjault (François), maire à Noirterre. 42. Décharneau (Ernest), propriétaire à Bressuire. 43. Mansion (Jean-Vincent), propriétaire à Bressuire. 44. Moricet (Paul-Gabriel-Raymond), propriétaire à Bressuire. Bressuire. 45. Chabauty (Jules-Alexis), négociant à Cerizay. 46. Goupille (Gabriel-Victor-Benjamin-Léopold), propriétaire à Cerizay. 47. Leroux (Marie-Guillaume-Charles), propriétaire à Combrand. 48. Mathieu (Benjamin-Marius-Augustin), greffier de paix à Cerizay. 19. Soulard (Maxime-Eugène), agent-voyer à Cerizay. 20. Verdon (Marie-Stanislas-Eugène), suppléant du juge de paix à Saint-Marsault. 24. Bichon (Auguste) père, propriétaire à Nueil-les-Aubiers. 22. Bonnin (Alexis), fabricant à Châtillon. 23. Marquis (Pierre), agriculteur aux Aubiers. 24. Aubouin (Pierre), expert et maire à Geay. 25. Bouillaud (Albert-Gustave), propriétaire à Luzay. 26. Martin (Zacharie), propriétaire à Pierrefitte. 27. Prudhomme (Louis), propriétaire à La Chapelle-Gaudin. Ghapelle-Gaudin. 28. Charier (Alexandre-Léon), notaire à Thouars. 29. Charpentier (Joseph), propriétaire à Sainte-Radegonde. Sainte-Radegonde. 30. Guignon (Jacques), maire à Mauzé. 34. Leclerc (Victor), maire à Thouars. 32. Lepage (Théodore), maire à Saint-Jacques. 33. Marchais (Jean), propriétaire à Saint-Martin-de-Sanzay. Saint-Martin-de-Sanzay. 34. Millault (Hippolyte-Henri), propriétaire à Oiron. 35. Millorit (Benjamin), maire à Maulais. 36. Vazon (Narcisse-Jacques), notaire à Thouars. Arrondissement de Melle. 4. Audonneau (Alexandre), propriétaire à Luché. 2. Cart (Léon), adjoint à Vernoux. 3. Dubray (Pierre), maire aux Fosses. Guillaud (Jean-Baptiste), conseiller général à Vernoux. 5. Quiuni lard (Charles), propriétaire à Périgné. 6. Bouffard (Jacques), adjoint à Beaussais. 7. Caillon (Emile-Benjamin), propriétaire à Fressines. 8. Moreau (Alcide-Pierre), maire à Verrines. 9. Richard (Julien), propriétaire à Mougon. 40. Texier (François), maire
(Pierre), agriculteur aux Aubiers. 24. Aubouin (Pierre), expert et maire à Geay. 25. Bouillaud (Albert-Gustave), propriétaire à Luzay. 26. Martin (Zacharie), propriétaire à Pierrefitte. 27. Prudhomme (Louis), propriétaire à La Chapelle-Gaudin. Ghapelle-Gaudin. 28. Charier (Alexandre-Léon), notaire à Thouars. 29. Charpentier (Joseph), propriétaire à Sainte-Radegonde. Sainte-Radegonde. 30. Guignon (Jacques), maire à Mauzé. 34. Leclerc (Victor), maire à Thouars. 32. Lepage (Théodore), maire à Saint-Jacques. 33. Marchais (Jean), propriétaire à Saint-Martin-de-Sanzay. Saint-Martin-de-Sanzay. 34. Millault (Hippolyte-Henri), propriétaire à Oiron. 35. Millorit (Benjamin), maire à Maulais. 36. Vazon (Narcisse-Jacques), notaire à Thouars. Arrondissement de Melle. 4. Audonneau (Alexandre), propriétaire à Luché. 2. Cart (Léon), adjoint à Vernoux. 3. Dubray (Pierre), maire aux Fosses. Guillaud (Jean-Baptiste), conseiller général à Vernoux. 5. Quiuni lard (Charles), propriétaire à Périgné. 6. Bouffard (Jacques), adjoint à Beaussais. 7. Caillon (Emile-Benjamin), propriétaire à Fressines. 8. Moreau (Alcide-Pierre), maire à Verrines. 9. Richard (Julien), propriétaire à Mougon. 40. Texier (François), maire à Vitré. 44. Vaury (Jean), maire à Sainte-Blandine. 42. Giroux (Louis-Emile-Auguste), négociant à Gléve Boutonne. 43. Moreau (Pierre), adjoint à Loubillé. 44. Parantaud (Jean), propriétaire à Couture d'Argenson. 15. Quéron (Jean), propriétaire à Pioussay. 46. Reveillaud (Charles), propriétaire à Aubigné. 47. Baud (Firmin-Michel), négociant à Lezay. 48. Beauchamp (Jean-Henri), propriétaire à Rom. 49. Brunet (Jean), propriétaire à Lezay. 20. Gibouin (Louis), propriétaire à Vançais. 21. Migault (Jacques-Frédéric), propriétaire à Saint-Goutant. Saint-Goutant. 22. Bougouin (Clément-Pierre), propriétaire à Melle. 23. Gaud (Alexandre), avoué à Melle. 24. Rudelieu (Jacques), propriétaire à Chail. 25. Sache (Ernest), pharmacien à Melle. 26. Thoret (Albert-Stanislas), ancien avoué à Melle. 27. Baudet (Jean-Baptiste), propriétaire à Pamproux. 28. Corneille (Pierre-Urbain-Saint-Marc), médecin à La Mothe-Saint-Hilaire. 29. Legrand (Louis-Napoléon), propriétaire à Pamproux. 30. Rougier (Emile-Prosper-Ferdinand), filateur à Salles. 31. Buzare (Alphonse-Alfred-Pierre), propriétaire à Montalembert. SÉANCE DU 25 AOÛT. 255 32. Forgerit (François), adjoint à Limalonges. 33. Marché (Alexis), adjoint à Clussais. 34. Marché (Jacques), maire à Mairie-Lévescault. 35. Moreau (Pierre), adjoint à Lorigné. 36. Quéron (François), maire à Lorigné. Arrondissement de Parthenay. 4. Cotillon (Louis), propriétaire à Irais. 2. Bourdin (Etienne-Henri), fermier à Saint-Georges. 3. Dupond (Louis-Antonin), propriétaire à Mazières. 4. Greteau (Clément-Augustin), menuisier à Saint-Pardoux. Saint-Pardoux. 5. Pougnand (François), greffier
à Rom. 49. Brunet (Jean), propriétaire à Lezay. 20. Gibouin (Louis), propriétaire à Vançais. 21. Migault (Jacques-Frédéric), propriétaire à Saint-Goutant. Saint-Goutant. 22. Bougouin (Clément-Pierre), propriétaire à Melle. 23. Gaud (Alexandre), avoué à Melle. 24. Rudelieu (Jacques), propriétaire à Chail. 25. Sache (Ernest), pharmacien à Melle. 26. Thoret (Albert-Stanislas), ancien avoué à Melle. 27. Baudet (Jean-Baptiste), propriétaire à Pamproux. 28. Corneille (Pierre-Urbain-Saint-Marc), médecin à La Mothe-Saint-Hilaire. 29. Legrand (Louis-Napoléon), propriétaire à Pamproux. 30. Rougier (Emile-Prosper-Ferdinand), filateur à Salles. 31. Buzare (Alphonse-Alfred-Pierre), propriétaire à Montalembert. SÉANCE DU 25 AOÛT. 255 32. Forgerit (François), adjoint à Limalonges. 33. Marché (Alexis), adjoint à Clussais. 34. Marché (Jacques), maire à Mairie-Lévescault. 35. Moreau (Pierre), adjoint à Lorigné. 36. Quéron (François), maire à Lorigné. Arrondissement de Parthenay. 4. Cotillon (Louis), propriétaire à Irais. 2. Bourdin (Etienne-Henri), fermier à Saint-Georges. 3. Dupond (Louis-Antonin), propriétaire à Mazières. 4. Greteau (Clément-Augustin), menuisier à Saint-Pardoux. Saint-Pardoux. 5. Pougnand (François), greffier à Mazières. 6. Aubin (Ernest-Aimé), propriétaire à Chantecorps. 7. Caillaud (François-Eugène), adjoint à Chantecorps. 8. Demellier (Pierre-Louis-Joseph), adjoint à Vautebis. 9. Démontier (Marie-Jules-Théophile), huissier à Menigoute. Menigoute. Richard (Louis-Casimir), dit Henri, fermier à Menigoute. Menigoute. Beneteau (Pierre-Auguste), propriétaire à Moncoutant. Moncoutant. 42. Brunet (Pierre-Auguste), propriétaire à Breuil-Bernard. Breuil-Bernard. 43. Dubé (Alexandre-Alfred), propriétaire à Moncoutant. 44. Girard (René-Jean), maire à l'Absie. 45. Texier (Marie-Georges-Henri), médecin à Moncoutant. 46. Abel (Louis-Paul), sabotier à Parthenay. 47. Arnaud de la Ménardière (Henry-Léon), propriétaire à Parthenay. 18. Bouille (Stanislas-Amédée), propriétaire à Parthenay. 49. Damelon (Marcel-Stéphane), ex-pharmacien à Parthenay. 20. Dermy (François), ex-aubergiste à Parthenay. 256 SÉANCE DU 25 AOÛT. 24. Damelon (Léon-Alfred-Marie), ingénieur civil à Parthenay. 22. Magniant (Victor-Gélestin), maire à Châtillon-sur-Thouet. Châtillon-sur-Thouet. 23. Poupard (Pierre), propriétaire au Tallud. 24. Allard (Louis-Victor), propriétaire à Secondigny. 25. Baschard (Louis-Maximilien), propriétaire à Secondigny. Secondigny. 26. Forestier (Louis-Ernest), propriétaire à Azay. 27. Girault (Louis), propriétaire à Allonne. 28. Michonneau (Auguste-Léon), propriétaire à Secondigny. Secondigny. 29. Michonneau (Victor-Gustave), propriétaire à Neuvy-Bouin. Neuvy-Bouin. 30. Poupard (Jean-Baptiste), propriétaire à Azay. 34. Rouault (Constant-Henri), propriétaire à Neuvy-Bouin. 32. Sabiron (François-Henri), propriétaire à Azay. 33. Aguillon (François-Gustave), boulanger à La Peyratte. Peyratte. 34. Baudy (Antoine-Augustin-Xavier), propriétaire à La Peyratte. 35. Boutin (Charles), propriétaire
(Alexandre-Alfred), propriétaire à Moncoutant. 44. Girard (René-Jean), maire à l'Absie. 45. Texier (Marie-Georges-Henri), médecin à Moncoutant. 46. Abel (Louis-Paul), sabotier à Parthenay. 47. Arnaud de la Ménardière (Henry-Léon), propriétaire à Parthenay. 18. Bouille (Stanislas-Amédée), propriétaire à Parthenay. 49. Damelon (Marcel-Stéphane), ex-pharmacien à Parthenay. 20. Dermy (François), ex-aubergiste à Parthenay. 256 SÉANCE DU 25 AOÛT. 24. Damelon (Léon-Alfred-Marie), ingénieur civil à Parthenay. 22. Magniant (Victor-Gélestin), maire à Châtillon-sur-Thouet. Châtillon-sur-Thouet. 23. Poupard (Pierre), propriétaire au Tallud. 24. Allard (Louis-Victor), propriétaire à Secondigny. 25. Baschard (Louis-Maximilien), propriétaire à Secondigny. Secondigny. 26. Forestier (Louis-Ernest), propriétaire à Azay. 27. Girault (Louis), propriétaire à Allonne. 28. Michonneau (Auguste-Léon), propriétaire à Secondigny. Secondigny. 29. Michonneau (Victor-Gustave), propriétaire à Neuvy-Bouin. Neuvy-Bouin. 30. Poupard (Jean-Baptiste), propriétaire à Azay. 34. Rouault (Constant-Henri), propriétaire à Neuvy-Bouin. 32. Sabiron (François-Henri), propriétaire à Azay. 33. Aguillon (François-Gustave), boulanger à La Peyratte. Peyratte. 34. Baudy (Antoine-Augustin-Xavier), propriétaire à La Peyratte. 35. Boutin (Charles), propriétaire à Thénezay. 36. Métais (Pierre), propriétaire à Oroux. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Foires. M. Pellevoisin, au nom de M. Ganne, rapporteur : I. — Foires du département des Deux-Sèvres. Commune de Champdeniers. Messieurs, Par délibération du 24 février dernier, le Conseil municipal de Champdeniers a demandé la création de deux foires à poulains qui se tiendraient dans cette commune le 22 janvier et le 28 décembre de chaque année. 99 communes ont été consultées. 69 ont donné un avis favorable, 7 seulement un avis défavorable. Le Conseil d'arrondissement de Niort a donné un avis favorable. Je viens, au nom de votre troisième Commission, vous proposer d'émettre un avis favorable sur la demande de création de ces nouvelles foires présentées par la commune de Champdeniers. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Commune de Limalonges. Messieurs, En 1897, une demande de création de trois foires avait été faite par la commune de Limalonges. 94 communes avaient été consultées. 66 étaient favorables, 44 défavorables et 44 abstentions. La demande avait été rejetée par le Conseil général. En 1899, nouvelle demande par la même commune de six foires. 73 communes seulement consultées. 52 avis favorables. 46 avis défavorables. 5 abstentions.
création de deux foires à poulains qui se tiendraient dans cette commune le 22 janvier et le 28 décembre de chaque année. 99 communes ont été consultées. 69 ont donné un avis favorable, 7 seulement un avis défavorable. Le Conseil d'arrondissement de Niort a donné un avis favorable. Je viens, au nom de votre troisième Commission, vous proposer d'émettre un avis favorable sur la demande de création de ces nouvelles foires présentées par la commune de Champdeniers. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Commune de Limalonges. Messieurs, En 1897, une demande de création de trois foires avait été faite par la commune de Limalonges. 94 communes avaient été consultées. 66 étaient favorables, 44 défavorables et 44 abstentions. La demande avait été rejetée par le Conseil général. En 1899, nouvelle demande par la même commune de six foires. 73 communes seulement consultées. 52 avis favorables. 46 avis défavorables. 5 abstentions. Le Conseil d'arrondissement de Melle, consulté, a donné un avis favorable. Je viens, au nom de votre troisième Commission, vous proposer d'émettre un avis défavorable sur la demande de création de foires présentée par la commune de Limalonges. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. 258 SÉANCE DU 25 AOÛT. Commune de Saint-Liguaire. Messieurs, Par une délibération du 11 novembre, le Conseil municipal de Saint-Liguaire a demandé que la foire qui se tient ordinairement le 9 octobre de chaque année, se tienne désormais le dimanche qui suit le 6 octobre. Sur les communes consultées, 23 ont émis un avis favorable, 4 seulement un avis défavorable. Le Conseil d'arrondissement de Niort a donné un avis favorable. Votre troisième Commission vous propose d'émettre un avis favorable. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. II. — Foires des départements voisins. Commune de Chambon (Charente-Inférieure). Messieurs, Le Conseil municipal de Chambon demande que ses foires qui sont actuellement le premier vendredi de chaque mois soient reportées au deuxième vendredi. Sur 7 communes consultées, 4 ont émis un avis favorable, 3 se sont abstenues. Votre troisième Commission vous propose d'émettre un avis favorable. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Commune de Céaux (Vienne). Messieurs,