jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Annecy (Haute-Savoie) Demande : Que les Délégués arrivent à l'Assemblée de la Fédération, avec un pouvoir signé du Président de Section. 1326* Annecy (Haute-Savoie) Considérant : Que les Fédérations qui devraient avoir par les vœux, les conseils ou les idées qu'elles émettent, une part d'autorité dans la marche de la Société, sont réduites à ne faire qu'œuvre platonique de transmission, Demande qu'un projet de modification des Statuts soit étudié à bref délai par le Conseil Général de façon à permettre à ces groupements de prendre une part plus grande, à la vie de la Société, les autoriser à se regrouper par région et relativement au Congrès annuel, de leur faciliter l'étude des questions d'ordre général qui doivent faire le fonds de l'ordre du jour du Congrès. Ce vœu est adopté et émis par la Fédération de la Haute-Savoie. Fédération du Lot-et-Garonne Emét le vœu suivant : Que les Fédérations départementales soient groupées par région de corps d'armée. b). — Désignation des Délégués au Congrès par les Fédérations 535' Saint Christophe de Charente (Charente) Emét le vœu : Que les Fédérations nomment un ou plusieurs Délégués pour les représenter au Congrès suivant le nombre des Membres inscrits, ces Délégués devant présenter et défendre les vœux émis par les Sections de la Fédération. Ce vœu est émis par la 1481* Montbron (Charente). — 1666* La Rochefoucauld (Charente) et la Fédération de la Charente. 580* Cahors (Lot) Demande : Que l'article 39 des Statuts soit ainsi modifié : Toutes les Sections d'un même département seront réunies en Fédération, celles-ci seront chargées de désigner le ou les Délégués qui devront assister au Congrès annuel. Dans tous les cas, le nombre ne pourra être supérieur à un Délégué par 1.000 membres ou fraction de 1.000. 978* Rennes (Ille-et-Vilaine) Emét le vœu : Que les Délégués ne soient admis à prendre part aux travaux du Congrès que si leurs Sections ne sont pas en retard dans l'envoi des fonds au Siège Social. 1535* Simorre (Gers) Emét le vœu : Que seuls les Délégués des Fédérations départementales ou régionales pourront prendre part aux votes et présenter des
et défendre les vœux émis par les Sections de la Fédération. Ce vœu est émis par la 1481* Montbron (Charente). — 1666* La Rochefoucauld (Charente) et la Fédération de la Charente. 580* Cahors (Lot) Demande : Que l'article 39 des Statuts soit ainsi modifié : Toutes les Sections d'un même département seront réunies en Fédération, celles-ci seront chargées de désigner le ou les Délégués qui devront assister au Congrès annuel. Dans tous les cas, le nombre ne pourra être supérieur à un Délégué par 1.000 membres ou fraction de 1.000. 978* Rennes (Ille-et-Vilaine) Emét le vœu : Que les Délégués ne soient admis à prendre part aux travaux du Congrès que si leurs Sections ne sont pas en retard dans l'envoi des fonds au Siège Social. 1535* Simorre (Gers) Emét le vœu : Que seuls les Délégués des Fédérations départementales ou régionales pourront prendre part aux votes et présenter des vœux aux séances du Congrès : les autres Délégués ne pourront ni voter, ni prendre la parole. Fédération du Lot-et-Garonne Emét le vœu : Que les Délégués, des Fédérations régionales ou tout au moins ceux des Fédérations départementales soient seuls appelés à siéger au Congrès de Paris. Fédération du Nord Emét le vœu : Que à l'avenir, il ne soit plus admis au Congrès que 2 Délégués par Fédération et 1 Délégué par 10 Sections non fédérées. c). — Fédérations obligatoires 44* Châtillon-en-Diois (Drôme). — 101* Montélimar (Drôme). — 182* Romans (Drôme). — Saint-Vallier (Drôme). — 214* Les Riceys (Aube). — 337* Saint-Paul-en-C Tremblay (Drôme). — 389* Génissieux (Drôme). — 124* Le Grand-Serre (Drôme). — 447* Bourg-de-Péage (Drôme). — 451* Moras (Drôme). — 460* Livron (Drôme). — 477' Châtillon-de-Michaille (Ain). — 480* Saint-Donat (Ain). — 408* Valence (Drôme). — 517* Loriol (Drôme). — 572* Grignan (Valence). — 641* Rouen (Seine-Inférieure). — 679* Montoison (Drôme). — 773* Reims (Marne). — 824* La Roche-de-Glun (Drôme). — 862* Chanos-Curson (Drôme). — 940* Anneyron (Drôme). — 997* Mercurol (Drôme). — 1028" Beaumont-Monteux (Drôme). — 1033* Grenoble (Drôme). — 1087* Saint-Nazaire-en-Rhône (Drôme), — 1155* Bordeaux (Drôme). — 1197* Pont-de-l'Ile (Isère) (Drôme). — 1321* Puy-St-Martin (Drôme).
Emét le vœu : Que à l'avenir, il ne soit plus admis au Congrès que 2 Délégués par Fédération et 1 Délégué par 10 Sections non fédérées. c). — Fédérations obligatoires 44* Châtillon-en-Diois (Drôme). — 101* Montélimar (Drôme). — 182* Romans (Drôme). — Saint-Vallier (Drôme). — 214* Les Riceys (Aube). — 337* Saint-Paul-en-C Tremblay (Drôme). — 389* Génissieux (Drôme). — 124* Le Grand-Serre (Drôme). — 447* Bourg-de-Péage (Drôme). — 451* Moras (Drôme). — 460* Livron (Drôme). — 477' Châtillon-de-Michaille (Ain). — 480* Saint-Donat (Ain). — 408* Valence (Drôme). — 517* Loriol (Drôme). — 572* Grignan (Valence). — 641* Rouen (Seine-Inférieure). — 679* Montoison (Drôme). — 773* Reims (Marne). — 824* La Roche-de-Glun (Drôme). — 862* Chanos-Curson (Drôme). — 940* Anneyron (Drôme). — 997* Mercurol (Drôme). — 1028" Beaumont-Monteux (Drôme). — 1033* Grenoble (Drôme). — 1087* Saint-Nazaire-en-Rhône (Drôme), — 1155* Bordeaux (Drôme). — 1197* Pont-de-l'Ile (Isère) (Drôme). — 1321* Puy-St-Martin (Drôme). — 1374' Pierrelatte (Drôme). — Fédération des Ardennes. — Fédération de la Dordogne. — Fédération de la Drôme. — Fédération du Nord. — Fédération du Pas-de-Calais. — Fédération de la Seine. — Fédération de la Vendée. 102* Sainte-Foy-la-Grande (Lot) Demande : Que toutes les sections d'un même département soient groupées en Fédération, sans pour cela taxer les sections. Fédération du Jura Demande : Qu'on rende les fédérations obligatoires, en modifiant les statuts. Cette mesure permettrait de centraliser les questions soumises au Congrès, d'en rendre la discussion plus facile et d'obtenir ainsi des solutions plus rapides. 3e Vœux concernant les Caisses de remboursement en cas de prédécès et les Caisses autonomes. a). — Caisse de remboursement 363* Section de St-Priest (Isère) Demande : La création sans retard, d'une caisse, dite de contre assurance ou de remboursement en cas de décès. Ont émis le même vœu les sections suivantes : 379* Villefranche (Aveyron). — 448* Chassieu (Isère). — 450* La Mure-d'Isère (Isère). — 532* Décines-Charpieu (Isère). — 578* Moirans (Isère). — 589* Dunkerque (Nord). 635, La-Motte-d'Avesnes (Isère). — 719* Grenage (Isère). — 772* — 946* Saint-Symphorien-Ozon (Isère). (Isère). 1623* Fitilieu (Isère). — 1794* Barraux (Isère). (Isère). — 1854* Chappes (Isère). — 1867*
en Fédération, sans pour cela taxer les sections. Fédération du Jura Demande : Qu'on rende les fédérations obligatoires, en modifiant les statuts. Cette mesure permettrait de centraliser les questions soumises au Congrès, d'en rendre la discussion plus facile et d'obtenir ainsi des solutions plus rapides. 3e Vœux concernant les Caisses de remboursement en cas de prédécès et les Caisses autonomes. a). — Caisse de remboursement 363* Section de St-Priest (Isère) Demande : La création sans retard, d'une caisse, dite de contre assurance ou de remboursement en cas de décès. Ont émis le même vœu les sections suivantes : 379* Villefranche (Aveyron). — 448* Chassieu (Isère). — 450* La Mure-d'Isère (Isère). — 532* Décines-Charpieu (Isère). — 578* Moirans (Isère). — 589* Dunkerque (Nord). 635, La-Motte-d'Avesnes (Isère). — 719* Grenage (Isère). — 772* — 946* Saint-Symphorien-Ozon (Isère). (Isère). 1623* Fitilieu (Isère). — 1794* Barraux (Isère). (Isère). — 1854* Chappes (Isère). — 1867* Thodure (Isère). — 1931* Chapareillan (Isère). — 1943* Gillarin (Isère). — 1595* Pierre-Châtel (Isère). — 2010* Rioupéroux (Isère). — Fédération de l'Isère. — Fédération de la Côte-d'Or. — Fédération du Pas-de-Calais. Les Charlevilles (Ardennes) Émet le vœu que : Sur la question de prédécès, l'on demande 1 fr 50 par an à chaque vétéran et 1 fr à chaque sociétaire. Saint-Julien-sur-le-Suran (Jura) Émet le vœu que : La question du remboursement en cas de décès soit tranchée favorablement par l'envoi aux sections d'un modèle de Statuts approuvés par le Ministre et ce dans le plus bref délai. C'est le principal obstacle au recrutement de la Société dans les petites sections de province, composées presque exclusivement de pères de famille. Fédération du Jura Cette Fédération appuie le vœu ci-dessus énoncé par la Section de Saint-Julien-sur-le-Suran, mais elle estime que la mesure projetée du remboursement des cotisations en cas de prédécès devrait être facultative pour les sections et qu'il y aurait lieu d'imposer un versement supplémentaire annuel plus élevé aux vétérans qu'aux retraités, au moins le double. Caisses autonomes Gautsade (Tarn-et-Garonne) Demande : L'autonomie des sections et qu'on leur verse leur part du fonds social au prorata de leurs versements. Saintfrires (Isère)
an à chaque vétéran et 1 fr à chaque sociétaire. Saint-Julien-sur-le-Suran (Jura) Émet le vœu que : La question du remboursement en cas de décès soit tranchée favorablement par l'envoi aux sections d'un modèle de Statuts approuvés par le Ministre et ce dans le plus bref délai. C'est le principal obstacle au recrutement de la Société dans les petites sections de province, composées presque exclusivement de pères de famille. Fédération du Jura Cette Fédération appuie le vœu ci-dessus énoncé par la Section de Saint-Julien-sur-le-Suran, mais elle estime que la mesure projetée du remboursement des cotisations en cas de prédécès devrait être facultative pour les sections et qu'il y aurait lieu d'imposer un versement supplémentaire annuel plus élevé aux vétérans qu'aux retraités, au moins le double. Caisses autonomes Gautsade (Tarn-et-Garonne) Demande : L'autonomie des sections et qu'on leur verse leur part du fonds social au prorata de leurs versements. Saintfrires (Isère) Demande : La création d'une caisse autonome fonctionnant en faveur de la Société. Vœu les sections suivantes : 443* Oxtalies (Isère); - 538. De Cireaux-d'Épierre (Isère). 1788* Moirans (Isère). 685* La Motte-d'Aveilles (Isère) — 719* Fit for (Isère). 1914* Voiron (Isère). 1944* Fitteville (Isère). 1794* Barraux (Isère) = 1867* Thodore (Isère). 1854* Dionnay (Isère) 1800* Thodore (Isère). 1931* Chapatelier (Isère). — 1943* Culinaires (Isère); — 1505* Pierre-Chastel (Isère). — 8010 Rives (Isère), — Fédération de l'Isère. Vœux individuels Loteries Paris Demande: La création d'une loterie au profit de la Société. Mode et date de paiement des Pensions. Divers Section de Narsac (Gard) Demande : Que les périodes des vétérans soient, adressées en un seul mandat aux Présidents de chaque section pour être répartis à chacun des intéressés; par ce moyen on occasionnera moins de frais aux pensionnés. La Maison (Aube) demande : Que les retraites soient versées stefte au prorata des inscrits; cela pourrait s'effectuer de la façon suivante: des sommes prélevées déjà levées pour le titre, l'impôt des cotisations versées et si cela n'était pas suffisant, le surplus serait envoyé par le Siège à la Section. Boissy (Ain), Émet le Vœu Que les 0 fr. 25 prélevés sur le
(Isère). 1854* Dionnay (Isère) 1800* Thodore (Isère). 1931* Chapatelier (Isère). — 1943* Culinaires (Isère); — 1505* Pierre-Chastel (Isère). — 8010 Rives (Isère), — Fédération de l'Isère. Vœux individuels Loteries Paris Demande: La création d'une loterie au profit de la Société. Mode et date de paiement des Pensions. Divers Section de Narsac (Gard) Demande : Que les périodes des vétérans soient, adressées en un seul mandat aux Présidents de chaque section pour être répartis à chacun des intéressés; par ce moyen on occasionnera moins de frais aux pensionnés. La Maison (Aube) demande : Que les retraites soient versées stefte au prorata des inscrits; cela pourrait s'effectuer de la façon suivante: des sommes prélevées déjà levées pour le titre, l'impôt des cotisations versées et si cela n'était pas suffisant, le surplus serait envoyé par le Siège à la Section. Boissy (Ain), Émet le Vœu Que les 0 fr. 25 prélevés sur le montant de la retraite pour coût de chaque bon de poste soient payés par la section qui en transmettant les certificats de vie au Directeur des Services Administratifs, y joindre un état nominatif des pensionnés et du montant égale au produit de leur nombre multiplié par 0 fr. 50. Section de Châtellerault (Vienne) Émet le vœu que : Pour le paiement des pensions, le Siège envoie aux sections un total, déduction faite de ce qui pourrait être dû par les pensionnés. Ghinson (Isère) Émet le vœu que : Les fonds destinés aux pensionnés soient adressés aux Présidents par mandats individuels. Saint-Quentin (Aisne) Émet le vœu : Que l'ensemble des pensions de chaque section soit, seul mandat au syndicat et bénéficiaires en même temps. Ghinson (Ain) Émet le vœu: Que le mode d'envoi du montant de la pension par mandats-poste soit supprimé et remplacé par l'envoi d'un chèque ou mandat timbré établi au nom du Président de Section responsable. Les frais seraient à la charge de la Section et le paiement de la pension se ferait le jour de la réunion statutaire. Voitlet (Aube) Émet le vœu : Que la pension soit versée à chaque pensionné sans aucun frais supplémentaire, par
de Châtellerault (Vienne) Émet le vœu que : Pour le paiement des pensions, le Siège envoie aux sections un total, déduction faite de ce qui pourrait être dû par les pensionnés. Ghinson (Isère) Émet le vœu que : Les fonds destinés aux pensionnés soient adressés aux Présidents par mandats individuels. Saint-Quentin (Aisne) Émet le vœu : Que l'ensemble des pensions de chaque section soit, seul mandat au syndicat et bénéficiaires en même temps. Ghinson (Ain) Émet le vœu: Que le mode d'envoi du montant de la pension par mandats-poste soit supprimé et remplacé par l'envoi d'un chèque ou mandat timbré établi au nom du Président de Section responsable. Les frais seraient à la charge de la Section et le paiement de la pension se ferait le jour de la réunion statutaire. Voitlet (Aube) Émet le vœu : Que la pension soit versée à chaque pensionné sans aucun frais supplémentaire, par un mandat adressé au Président de chaque section, lequel ferait la distribution en faisant émarger sur un bordereau à cet effet. St Christophe de Châlus (Charité) Émet le vœu : Que le siège adresse aux présidents de sections le montant global des pensions à distribuer à chaque section au lieu d'adresser des mandats individuels et cela dans le double but de diminuer par des frais inutiles le montant de la pension déjà si faible. Digne (Basses-Alpes) Émet le vœu : Que les pensions soient adressées par un billet à ordre sur la Banque de France, afin d'éviter les frais d'émission des mandats. Athenay (Haute-Marne) Demande : Que le paiement des pensions soit fait par les Trésoriers de sections avec les fonds de la Section, ce qui permettrait d'éviter les frais. Muli (Corse) Demande: La suppression des mandats-poste individuels pour le paiement des pensions et envoi d'une somme totale adressée au Président de Section, responsable : d'où diminution des frais d'envoi. Monlbronn (Charente) Émet le vœu : Que le Siège adresse aux Présidents des Sections le montant global des pensions à distribuer aux ayants droit au lieu de mandats individuels et cela dans le double but de simplifier le travail du
d'adresser des mandats individuels et cela dans le double but de diminuer par des frais inutiles le montant de la pension déjà si faible. Digne (Basses-Alpes) Émet le vœu : Que les pensions soient adressées par un billet à ordre sur la Banque de France, afin d'éviter les frais d'émission des mandats. Athenay (Haute-Marne) Demande : Que le paiement des pensions soit fait par les Trésoriers de sections avec les fonds de la Section, ce qui permettrait d'éviter les frais. Muli (Corse) Demande: La suppression des mandats-poste individuels pour le paiement des pensions et envoi d'une somme totale adressée au Président de Section, responsable : d'où diminution des frais d'envoi. Monlbronn (Charente) Émet le vœu : Que le Siège adresse aux Présidents des Sections le montant global des pensions à distribuer aux ayants droit au lieu de mandats individuels et cela dans le double but de simplifier le travail du Siège et de ne pas diminuer par des frais inutiles le montant de la pension déjà si faible. La Rochefoucauld (Charente) Émet le vœu : Que le Siège adresse aux Présidents de Section le montant global des pensions à distribuer à chaque section au lieu d'adresser des mandats individuels et cela dans le double but de diminuer le travail du siège et de ne pas diminuer par des frais inutiles le montant de la pension déjà si faible. Il émet en outre que le montant des pensions soit, dès corridor établi, par les solvables de la Section sur le vu certifié exact d'un état nominatif collectif des pensionnés de la section; Comportant une case pour émarger en regard de chaque nom. Cet état, après paiement serait visé par le président, le Secrétaire et le Trésorier, et ferait leur responsabilité et adresse au Siège Social comme représentant autant du montant des cotisations du premier trimestre de chaque année avec le surplus du montant desdites cotisations. Hors le Vieil Ouest (Indre-et-Loire) Emet le Vœu: Que les pensions soient payées par une fondation unique au nom du Président de Section. Réaction: 40 francs garanti. Emet le Vœu: Que le Siège adresse aux présidents
cela dans le double but de diminuer le travail du siège et de ne pas diminuer par des frais inutiles le montant de la pension déjà si faible. Il émet en outre que le montant des pensions soit, dès corridor établi, par les solvables de la Section sur le vu certifié exact d'un état nominatif collectif des pensionnés de la section; Comportant une case pour émarger en regard de chaque nom. Cet état, après paiement serait visé par le président, le Secrétaire et le Trésorier, et ferait leur responsabilité et adresse au Siège Social comme représentant autant du montant des cotisations du premier trimestre de chaque année avec le surplus du montant desdites cotisations. Hors le Vieil Ouest (Indre-et-Loire) Emet le Vœu: Que les pensions soient payées par une fondation unique au nom du Président de Section. Réaction: 40 francs garanti. Emet le Vœu: Que le Siège adresse aux présidents de sections le montant global des pensions et donne à chaque section au lieu d'adresser des pensions individuelles et cela dans le double but d'éliminer le travail du Siège et de ne pas diminuer par des frais inutiles le montant de la pension déjà si faible. L'Arz (Finistère) Demande: Que la libellé soit payée le même jour que se fait la réunion annuelle. M. Schoisy-le-Roi (Seine) Emet le Vœu: Que la pension sera payée aux ayants droit le jour de l'Assemblée générale annuelle et à l'issue de cette Assemblée. Montaut (Seine-et-Marne) Emet le Vœu: Que le Siège social ne délivre chaque année les mandats de pensions qu'un mois avant assemblée générale statutaire de mai, de manière que le délai de péremption des mandats en question se prolonge un mois encore après cette date. Cela dans le but de forcer les membres pensionnés de la section à assister à l'assemblée générale puisque cette mesure permettrait de ne leur remettre leur mandat de pension que ce jour-là. Fédération des Hautes-Pyrénées Emet le Vœu: Que dans l'intérêt de la Société et des sections, la remise des mandats ait lieu dans chaque section, le jour de la première assemblée générale Statutaire obligatoire de l'année,
la libellé soit payée le même jour que se fait la réunion annuelle. M. Schoisy-le-Roi (Seine) Emet le Vœu: Que la pension sera payée aux ayants droit le jour de l'Assemblée générale annuelle et à l'issue de cette Assemblée. Montaut (Seine-et-Marne) Emet le Vœu: Que le Siège social ne délivre chaque année les mandats de pensions qu'un mois avant assemblée générale statutaire de mai, de manière que le délai de péremption des mandats en question se prolonge un mois encore après cette date. Cela dans le but de forcer les membres pensionnés de la section à assister à l'assemblée générale puisque cette mesure permettrait de ne leur remettre leur mandat de pension que ce jour-là. Fédération des Hautes-Pyrénées Emet le Vœu: Que dans l'intérêt de la Société et des sections, la remise des mandats ait lieu dans chaque section, le jour de la première assemblée générale Statutaire obligatoire de l'année, qui pourrait avoir lieu dans les trois premiers mois à une date rapprochée de l'assemblée générale. Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) Emet le Vœu: En cas de décès d'un pensionné, le certificat de décès délivré par le Maire et la délégation, doit être du même papier que celui que les ayants droit ont reçu par les seules pièces exigibles. Troyes (Aube) Emet le Vœu: Qu'un minimum de pension soit fixé et inséré aux statuts. Ce minimum établi serait une garantie qui ferait cesser l'hésitation de bien des anciens militaires qui, grâce à cette indication, entreraient plus volontiers dans la Société. Les Bains (Aube) Emet le Vœu: Que le titre de Donateur soit décerné à ceux des sociétaires qui feraient au profit de la Société une abbattage définitif de leur droit à la pension. La Terrasse (Côte-d'Or) pour: 1° La suppression des états de service pour l'octroi de la pension, après dix ans de versement pour les Vétérans et après 20 ans pour les sociétaires, puisque les états de service ont été relevés une première fois sur les pièces, militaires et transcrites sur l'acte d'adhésion adressé au Siège avec la première cotisation. 2° Que les Certificats de vie soient établis par le Président de
reçu par les seules pièces exigibles. Troyes (Aube) Emet le Vœu: Qu'un minimum de pension soit fixé et inséré aux statuts. Ce minimum établi serait une garantie qui ferait cesser l'hésitation de bien des anciens militaires qui, grâce à cette indication, entreraient plus volontiers dans la Société. Les Bains (Aube) Emet le Vœu: Que le titre de Donateur soit décerné à ceux des sociétaires qui feraient au profit de la Société une abbattage définitif de leur droit à la pension. La Terrasse (Côte-d'Or) pour: 1° La suppression des états de service pour l'octroi de la pension, après dix ans de versement pour les Vétérans et après 20 ans pour les sociétaires, puisque les états de service ont été relevés une première fois sur les pièces, militaires et transcrites sur l'acte d'adhésion adressé au Siège avec la première cotisation. 2° Que les Certificats de vie soient établis par le Président de Section et notifiés par la Mairie. Bois-d'Ienry (Seine-et-Oise) Emet le Vœu: Que le Conseil général propose une modification aux Statuts en donnant à allouer la retraite aux sociétaires seulement à partir de soixante-quinze ans d'âge et à en proportionner le bénéfice au nombre d'années de présence dans la société (maintenir les 20 années de cotisations exigibles pour être pris en pension). Louvres (Oise) Emet le Vœu: Qu'au cas où la mortalité des pensionnés surpassera celle prévue par l'actuaire, et aura accru la masse des pensions à partager, chacune des parties prenantes ait droit à une augmentation proportionnelle au chiffre de pension indiqué par l'actuaire. Gérard-Fleury (Sarthe) Emet le Vœu: Que les certificats de vie au lieu d'être délivrés par le Maire, le soient par le Président de Section assisté du Trésorier et du Secrétaire, lesquels sont à même, plus que tout autre, de contrôler l'existence des pensionnés. Fédération de la Côte-d'Or Emet le vœu: Que le certificat de vie soit fourni par la section et signé par le Président au lieu du Maire. Fédération du Pas-de-Calais Emet le vœu: De modifier les statuts en vue du relèvement possible du taux de la pension (Projet Guerre). Vœux concernant les frais généraux