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qu'elle ne détermine pas un arrêt indéfini et illimité de la démolition. Malheureusement, les choses ont été ainsi faites que la situation parait maintenant de voir se perpétuer indéfiniment. C'est qu'en effet on était d'abord arrivé à l'heureuse période des vacances, mais cette considération ne devait pas être de nature à nous retarder. Aussi, fin août, ai-je eu l'honneur d'écrire à l'Administration pour savoir ses projets et connaître ses explications; je n'ai pas reçu de réponse pendant plus d'un mois et j'ai profondément regretté que l'on montrât si peu d'empressement à renseigner, fût-ce en vacances, un conseiller municipal sur les affaires qui l'intéressent. De guerre lasse, et devant ce mutisme, je me suis enfin adressé directement à M. le Préfet de la Seine qui, avec sa courtoisie bien connue, a bien voulu m'accuser tout aussitôt réception de ma lettre et me fournir immédiatement les éclaircissements que je demandais. Malheureusement, si les éclaircissements me mettaient complètement au courant de la question, ils ne la solutionnaient pas. Il était indispensable que, pour arriver à la constatation matérielle des lieux, une expertise fut ordonnée par une ordonnance de référé du président du tribunal civil de la Seine. Or, cette ordonnance, alors que cette juridiction du référé fonctionne même en vacances, on ne l'a obtenue, paraît-il, que le 18 octobre. Et, depuis cette date, que s'est-il passé? Où en est-on? Les constatations ont-elles eu lieu, et ne va-t-on pas, une fois le rapport de l'expert déposé, achever la démolition entreprise? Or, Messieurs, à l'heure où je parle, j'ignore si on est venu, sur place, pour procéder à l'expertise. Tout ce que je sais, c'est qu'aucun rapport n'a été déposé au greffe. Dans ces conditions, Messieurs, j'ai pensé, qu'étant donné que la ville de Paris a depuis de longs mois décaissé les sommes nécessaires à l'expropriation, elle a intérêt à doter sans retard le quartier intéressé des améliorations votées et qui en sont la compensation. Le devoir de l'Administration est d'aller le plus vite possible et de hâter l'expertise. Je demande à M. le Directeur des services d'Architecture de me faire savoir ce qui a
juridiction du référé fonctionne même en vacances, on ne l'a obtenue, paraît-il, que le 18 octobre. Et, depuis cette date, que s'est-il passé? Où en est-on? Les constatations ont-elles eu lieu, et ne va-t-on pas, une fois le rapport de l'expert déposé, achever la démolition entreprise? Or, Messieurs, à l'heure où je parle, j'ignore si on est venu, sur place, pour procéder à l'expertise. Tout ce que je sais, c'est qu'aucun rapport n'a été déposé au greffe. Dans ces conditions, Messieurs, j'ai pensé, qu'étant donné que la ville de Paris a depuis de longs mois décaissé les sommes nécessaires à l'expropriation, elle a intérêt à doter sans retard le quartier intéressé des améliorations votées et qui en sont la compensation. Le devoir de l'Administration est d'aller le plus vite possible et de hâter l'expertise. Je demande à M. le Directeur des services d'Architecture de me faire savoir ce qui a été fait à cet égard, s'il le sait. J'entends bien que son service n'a pas mission de diligenter l'expertise, mais, si cette mission d'ordre judiciaire ne lui incombait pas, il doit être du moins renseigné, car ce sont ses agents techniques qui la suivent. Ce sont ses représentants qui ont la compétence voulue pour se rendre devant l'expert à l'effet de procéder contradictoirement aux constatations. Il n'appartient pas, en effet, au service du Contentieux, qui manque de la compétence voulue, de voir si un mur doit être étayé et si la responsabilité d'un propriétaire voisin est engagée. Les architectes-voyers sont seuls qualifiés pour le faire. Et c'est à ce titre que je m'adresse à leur chef, M. le Directeur des services d'Architecture, pour connaître ce qu'ils ont fait. Il y a enfin une chose bien singulière et bien bizarre, c'est le mutisme dont est atteint l'architecte-voyer du 1er arrondissement à mon égard. J'imaginais qu'il n'aurait pas manqué, en effet, de m'en faire connaître les détails. Et je sais que l'honorable M. Bouvard ne manque pas de donner comme instruction aux fonctionnaires placés sous ses ordres de tenir rigoureusement au courant chaque conseiller municipal des questions spéciales à sa circonscription. Je
la compétence voulue pour se rendre devant l'expert à l'effet de procéder contradictoirement aux constatations. Il n'appartient pas, en effet, au service du Contentieux, qui manque de la compétence voulue, de voir si un mur doit être étayé et si la responsabilité d'un propriétaire voisin est engagée. Les architectes-voyers sont seuls qualifiés pour le faire. Et c'est à ce titre que je m'adresse à leur chef, M. le Directeur des services d'Architecture, pour connaître ce qu'ils ont fait. Il y a enfin une chose bien singulière et bien bizarre, c'est le mutisme dont est atteint l'architecte-voyer du 1er arrondissement à mon égard. J'imaginais qu'il n'aurait pas manqué, en effet, de m'en faire connaître les détails. Et je sais que l'honorable M. Bouvard ne manque pas de donner comme instruction aux fonctionnaires placés sous ses ordres de tenir rigoureusement au courant chaque conseiller municipal des questions spéciales à sa circonscription. Je regrette que cette règle n'ait pas été observée à mon égard. Et il n'est personne ici qui ne partage cette manière de voir. Il n'est pas admissible, quand nous nous employons à donner satisfaction à la population — qui en définitive a bien le droit d'être favorablement traitée puisqu'elle paie — que nous ne trouvions pas une collaboration étroite auprès de l'Administration, surtout lorsque des chefs de service, comme M. Bouvard, mettent tant de bonne grâce et de courtoisie à nous aider dans notre tâche journalière. Je suis convaincu que M. Bouvard partagera ma manière de voir et c'est à cela que je devrai le plaisir d'entendre dans quelques instants sa réponse à ma question. M. le Directeur administratif des services d'Architecture. — M. Maurice Quentin a fait un tableau très noir de la situation. Il l'a traitée si complètement, d'ailleurs, que je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce qu'il vous a dit. Mais je ne puis pas laisser passer, sans protester, son affirmation que l'Administration se refuse à renseigner les membres du Conseil municipal sur les affaires qui concernent leur quartier. Il est, au contraire, établi en principe que tous les agents de l'Administration doivent user de la
— que nous ne trouvions pas une collaboration étroite auprès de l'Administration, surtout lorsque des chefs de service, comme M. Bouvard, mettent tant de bonne grâce et de courtoisie à nous aider dans notre tâche journalière. Je suis convaincu que M. Bouvard partagera ma manière de voir et c'est à cela que je devrai le plaisir d'entendre dans quelques instants sa réponse à ma question. M. le Directeur administratif des services d'Architecture. — M. Maurice Quentin a fait un tableau très noir de la situation. Il l'a traitée si complètement, d'ailleurs, que je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce qu'il vous a dit. Mais je ne puis pas laisser passer, sans protester, son affirmation que l'Administration se refuse à renseigner les membres du Conseil municipal sur les affaires qui concernent leur quartier. Il est, au contraire, établi en principe que tous les agents de l'Administration doivent user de la plus grande déférence vis-à-vis des conseillers et que l'Administration se fait un devoir de leur fournir les renseignements qui les intéressent. En ce qui concerne la Direction du service d'Architecture, elle a, par lettre en date du 29 septembre, répondu à M. Maurice Quentin en le mettant au courant de l'état de la question dont il vient de vous entretenir. M. Maurice Quentin. — Il ne m'a été répondu qu'un mois après et c'est ce dont je me plains. Vous accorderez que j'ai raison. Il est toujours facile d'accuser réception à un conseiller municipal d'une lettre qu'il a écrite, sauf à remettre à plus tard la réponse détaillée qu'il attend. M. le Directeur administratif des services d'Architecture. — Vous me demandez, Monsieur Maurice Quentin, où en est l'affaire. Je vous réponds. Un expert a été nommé le 18 octobre. Il a fait une visite des lieux, mais n'a pas encore déposé son rapport. Vous avez trop l'habitude des affaires, Monsieur le Conseiller, pour savoir que nous ne pouvons pas l'y contraindre, surtout à aussi brève échéance. Ce qu'il nous est possible de faire, c'est de demander à la Direction du Contentieux d'insister pour une solution aussi rapide que possible. C'est
l'état de la question dont il vient de vous entretenir. M. Maurice Quentin. — Il ne m'a été répondu qu'un mois après et c'est ce dont je me plains. Vous accorderez que j'ai raison. Il est toujours facile d'accuser réception à un conseiller municipal d'une lettre qu'il a écrite, sauf à remettre à plus tard la réponse détaillée qu'il attend. M. le Directeur administratif des services d'Architecture. — Vous me demandez, Monsieur Maurice Quentin, où en est l'affaire. Je vous réponds. Un expert a été nommé le 18 octobre. Il a fait une visite des lieux, mais n'a pas encore déposé son rapport. Vous avez trop l'habitude des affaires, Monsieur le Conseiller, pour savoir que nous ne pouvons pas l'y contraindre, surtout à aussi brève échéance. Ce qu'il nous est possible de faire, c'est de demander à la Direction du Contentieux d'insister pour une solution aussi rapide que possible. C'est ce que nous allons faire. M. Maurice Quentin. — Tous ceux de mes collègues qui seraient dans le même cas auraient le même droit que moi de formuler les mêmes plaintes. M. le Directeur administratif des services d'Architecture. — Je termine en vous déclarant que l'architecte-voyer de l'arrondissement n'aurait pas refusé dans l'espèce de renseigner l'honorable M. Maurice Quentin, s'il le lui avait demandé, et en fait j'assure que l'Administration met tous ses soins à répondre aux lettres de MM. les Conseillers municipaux. M. Maurice Quentin, conclusion de ce débat, je demande au Conseil de vouloir adopter l'ordre du jour suivant : j'insiste à nouveau et très énergiquement que l'on débarrasse mon quartier de ce terriblelement laid, contre la vue et les inconvénients duquel proteste avec force toute une population : « Le Conseil Délibère : « L'Administration est invitée à diligencer l'expertise en cours et à procéder, dans le plus bref délai possible, à l'achèvement de la reconstruction des immeubles expropriés de la rue Prouvaires et à l'établissement d'une cité provisoire. « Signé : Maurice Quentin Adopté. Verse 52. — Ordre du jour sur divers pétitions. M. Henri Galli, au nom de la 4e Commission. — Nous vous proposons
refusé dans l'espèce de renseigner l'honorable M. Maurice Quentin, s'il le lui avait demandé, et en fait j'assure que l'Administration met tous ses soins à répondre aux lettres de MM. les Conseillers municipaux. M. Maurice Quentin, conclusion de ce débat, je demande au Conseil de vouloir adopter l'ordre du jour suivant : j'insiste à nouveau et très énergiquement que l'on débarrasse mon quartier de ce terriblelement laid, contre la vue et les inconvénients duquel proteste avec force toute une population : « Le Conseil Délibère : « L'Administration est invitée à diligencer l'expertise en cours et à procéder, dans le plus bref délai possible, à l'achèvement de la reconstruction des immeubles expropriés de la rue Prouvaires et à l'établissement d'une cité provisoire. « Signé : Maurice Quentin Adopté. Verse 52. — Ordre du jour sur divers pétitions. M. Henri Galli, au nom de la 4e Commission. — Nous vous proposons de passer à l'ordre du jour suivant : 1° De M. Grélois sollicitant un subvention d'études en faveur de son fils, élève à l'école J.-B.-Say (1910, P. 2934); 2° De Mme veuve Laberte sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'école d'agriculture de Bérenger-Saint-Denis (Vendée) (1910, P. 744); 3° De M. Dolique sollicitant un subvention d'études en faveur de son fils, élève à l'école J.-B.-Say (1910, P. 1089). L'ordre du jour est prononcé. Verse 53. — Souscription à l'ouvrage de Théâtre et la Révolution par M. Lunel. (1910) M. Henri Galli, au nom de la 4e Commission. — Votre 4e Commission vous propose de souscrire à 22 exemplaires de l'ouvrage M. Lunel intitulé « le Théâtre et la Révolution ». Adopté (1910, P. 2157). Verse 54. — Question de M. Ambroise Rendu au sujet des accidents de automobiles. M. Ambroise Rendu. Mesdames et Messieurs, La question que j'ai l'honneur d'adresser à Monsieur le Préfet de police ne figure pas à l'ordre du jour. Cependant j'ai signalé à Son Excellence l'urgence qu'elle présentait et Monsieur le Secrétaire général a consenti à me répondre, ce dont je tiens à le remercier tout d'abord, et surtout Vous avez tous
P. 744); 3° De M. Dolique sollicitant un subvention d'études en faveur de son fils, élève à l'école J.-B.-Say (1910, P. 1089). L'ordre du jour est prononcé. Verse 53. — Souscription à l'ouvrage de Théâtre et la Révolution par M. Lunel. (1910) M. Henri Galli, au nom de la 4e Commission. — Votre 4e Commission vous propose de souscrire à 22 exemplaires de l'ouvrage M. Lunel intitulé « le Théâtre et la Révolution ». Adopté (1910, P. 2157). Verse 54. — Question de M. Ambroise Rendu au sujet des accidents de automobiles. M. Ambroise Rendu. Mesdames et Messieurs, La question que j'ai l'honneur d'adresser à Monsieur le Préfet de police ne figure pas à l'ordre du jour. Cependant j'ai signalé à Son Excellence l'urgence qu'elle présentait et Monsieur le Secrétaire général a consenti à me répondre, ce dont je tiens à le remercier tout d'abord, et surtout Vous avez tous été, Messieurs, frappés, comme moi, de la fréquence des accidents de automobiles et deux accidents tout récents ont particulièrement ému. Il y a avoir notre collègue M. César Caire, se servant de la station du Métropolitain, étant tombé sous une voiture et heurté à la tête et renversé par une automobile. M. César Caire. Dieu merci qu'il n'y ait pas eu de blessures plus graves, mais aussi Monsieur Ambroise Rendu. Il y a quelques jours, un de nos anciens directeurs des équipements, M. Fiecret, était rentrant et il est en ce moment à l'hôpital Beaumont pour un lit de douleur, pour deux blessures. Il y a deux événements qui nous touchent de près et nous ont fort émus. Vous savez que nombre des accidents sont déclarés chaque année par la Direction de la Police de Paris à l'administration municipale. Le Secrétaire général de la Police de Paris voulait bien me dire, tout à l'heure, que son administration avait, depuis le commencement de l'année, dressé plus de 30,000 procès-verbaux, ce qui fait, si je ne me suis pas mal exprimé, un accident par jour à peu près. Ce ne me surprend pas. Les rapports quotidiens, des journaux suffiraient à le connaître,
automobile. M. César Caire. Dieu merci qu'il n'y ait pas eu de blessures plus graves, mais aussi Monsieur Ambroise Rendu. Il y a quelques jours, un de nos anciens directeurs des équipements, M. Fiecret, était rentrant et il est en ce moment à l'hôpital Beaumont pour un lit de douleur, pour deux blessures. Il y a deux événements qui nous touchent de près et nous ont fort émus. Vous savez que nombre des accidents sont déclarés chaque année par la Direction de la Police de Paris à l'administration municipale. Le Secrétaire général de la Police de Paris voulait bien me dire, tout à l'heure, que son administration avait, depuis le commencement de l'année, dressé plus de 30,000 procès-verbaux, ce qui fait, si je ne me suis pas mal exprimé, un accident par jour à peu près. Ce ne me surprend pas. Les rapports quotidiens, des journaux suffiraient à le connaître, et il ne se passe pas de jours que nous n'enregistrions un accident survenu à telle ou telle Personnalité connue. Il n'est pas une Personnalité connue. Il est grand, c'est certain — et je ne me dissimule pas l'agraissement de la question — d'empêcher d'aller plus lentement dont la raison d'être est la sécurité, si les automobiles marchaient plus lentement, il serait inutile d'en avoir, et les bons usages avec lesquels, pardonnez-moi, nous avons été élevés, resteraient encore. Aujourd'hui on veut une exception pourquoi l'automobile a pris la place dans notre civilisation. Les accidents. Il n'est pas une raison pour multiplier les accidents. Un proverbe dit qu'il n'y a pas de plaisirs sans victimes. Je l'admets; mais les experiences de la vie ne sauraient se prolonger indéfiniment et nous savons maintenant de quelle manière l'automobilisme comporte de grandes dangers, mais aussi de réglementation. On se rendra compte que si les automobiles ont pour prélude objet d'aller vite, elles ne sont destinées à écraser les passants, ce qui est trop souvent à Paris. À Paris, nous l'admettons; l'excès de vitesse, nous l'admettons; mais à une mesure à observer dans la rue. À l'effet, l'admettons; la vitesse, nous l'admettons; mais à une
d'être est la sécurité, si les automobiles marchaient plus lentement, il serait inutile d'en avoir, et les bons usages avec lesquels, pardonnez-moi, nous avons été élevés, resteraient encore. Aujourd'hui on veut une exception pourquoi l'automobile a pris la place dans notre civilisation. Les accidents. Il n'est pas une raison pour multiplier les accidents. Un proverbe dit qu'il n'y a pas de plaisirs sans victimes. Je l'admets; mais les experiences de la vie ne sauraient se prolonger indéfiniment et nous savons maintenant de quelle manière l'automobilisme comporte de grandes dangers, mais aussi de réglementation. On se rendra compte que si les automobiles ont pour prélude objet d'aller vite, elles ne sont destinées à écraser les passants, ce qui est trop souvent à Paris. À Paris, nous l'admettons; l'excès de vitesse, nous l'admettons; mais à une mesure à observer dans la rue. À l'effet, l'admettons; la vitesse, nous l'admettons; mais à une mesure à observer dans la rue. À mon avis, les meilleures mesures de sécurité seraient l'interdiction de circuler dans certains carrefours parfois mal signalés, surtout dans les endroits réellement mortels et les plus dangereux pour les personnes qui n'ont pas d'attention. Je reconçois que les agents munis de bâtons signalés sont des services, mais personne ne peut en mettre en œuvre, ils seraient nécessaires. Il est en effet attendu la construction de passages souterrains de l'avenue des Champs-Élysées à celui des Lazare et à la rotonde élégante de la place des Lazare. Je demande à M. le Préfet de police s'il n'estime pas qu'il y ait des mesures contre les excès de vitesse et les pourempêcher les chauffeurs à avertir aussitôt en lui signalant leur arrivée. Les victimes d'accidents dont viens de parler m'ont affirmé que les chauffeurs n'avaient pas signalé leur arrivée. Il y a été quelquefois frappé par 68 automobilistes qui n'ont pas conduité. Il faut donc respecter la loi, surtout lorsqu'elle est protectrice de la vie humaine. Je voudrais que des mesures sévères fussent prises dans l'intérêt de la circulation, qui devient impossible, ce qui, en maintes circonstances, expose les passants à de graves dangers. En résumé,
sont des services, mais personne ne peut en mettre en œuvre, ils seraient nécessaires. Il est en effet attendu la construction de passages souterrains de l'avenue des Champs-Élysées à celui des Lazare et à la rotonde élégante de la place des Lazare. Je demande à M. le Préfet de police s'il n'estime pas qu'il y ait des mesures contre les excès de vitesse et les pourempêcher les chauffeurs à avertir aussitôt en lui signalant leur arrivée. Les victimes d'accidents dont viens de parler m'ont affirmé que les chauffeurs n'avaient pas signalé leur arrivée. Il y a été quelquefois frappé par 68 automobilistes qui n'ont pas conduité. Il faut donc respecter la loi, surtout lorsqu'elle est protectrice de la vie humaine. Je voudrais que des mesures sévères fussent prises dans l'intérêt de la circulation, qui devient impossible, ce qui, en maintes circonstances, expose les passants à de graves dangers. En résumé, je demande à M. le Préfet de police de donner toutes instructions utiles à ce sujet; au besoin, s'il était nécessaire, on pourrait retirer, après des avertissements plus ou moins nombreux, le permis de conduire à tous les conducteurs d'automobiles qui ne se conformeraient pas aux lois et règlements. Cette demande n'est pas d'une rigueur excessive. Elle mérite d'être écoutée, puisqu'il s'agit de protéger la vie de nos concitoyens qui circulent à pied. M. Merlin. — Pour remédier aux inconvénients que M. Ambroise Rendu vient d'énumérer, nous avons voté, il y a quelques mois, la construction d'un certain nombre de passages souterrains. Nous avons déterminé les emplacements de trois de ces passages, mais nous avons réservé l'emplacement du quatrième qui doit être installé autour de l'Arc-de-Triomphe. Il serait nécessaire de prendre une décision dans le plus bref délai, car ce passage a pour but de faciliter la circulation dans une partie de Paris où elle est très dense; à mon avis, le meilleur emplacement serait au passage de l'avenue du Bois-de-Boulogne plutôt qu'au croisement de l'avenue des Champs-Élysées et de la rue de Presbourg. Ce dernier passage est en effet facilité par les arrêts que les agents de police font
demande n'est pas d'une rigueur excessive. Elle mérite d'être écoutée, puisqu'il s'agit de protéger la vie de nos concitoyens qui circulent à pied. M. Merlin. — Pour remédier aux inconvénients que M. Ambroise Rendu vient d'énumérer, nous avons voté, il y a quelques mois, la construction d'un certain nombre de passages souterrains. Nous avons déterminé les emplacements de trois de ces passages, mais nous avons réservé l'emplacement du quatrième qui doit être installé autour de l'Arc-de-Triomphe. Il serait nécessaire de prendre une décision dans le plus bref délai, car ce passage a pour but de faciliter la circulation dans une partie de Paris où elle est très dense; à mon avis, le meilleur emplacement serait au passage de l'avenue du Bois-de-Boulogne plutôt qu'au croisement de l'avenue des Champs-Élysées et de la rue de Presbourg. Ce dernier passage est en effet facilité par les arrêts que les agents de police font faire à cet endroit et par la protection que donnent aux passants les tramways qui circulent sur la place au moment de leur passage. Je termine en demandant à la Commission de bien vouloir rapporter le projet du 4e accès le plus tôt possible. M. Froment-Meurice. — Le 4e accès dont parle notre honorable collègue M. Merlin ne sera rapporté qu'après les passages souterrains de l'Opéra et du Théâtre-Français. Au moment opportun, la Commission se mettra très volontiers d'accord avec M. Merlin. M. Alpy. — À l'appui des observations très justes présentées par mon collègue et ami M. Ambroise Rendu, je crois devoir appeler spécialement l'attention de M. le Préfet de police et de ses agents sur un mode de contravention particulièrement dangereux pour le public, dont j'ai été maintes fois témoin et dont j'ai même failli être victime. Je veux parler de la contravention, si fréquente, qui consiste pour les automobiles à ne pas ralentir leur vitesse au tournant des rues et à raser le trottoir, contrairement aux prescriptions formelles de l'ordonnance de police sur la circulation. Le piéton qui se trouve sur le bord du trottoir peut ainsi être atteint à l'improviste avant d'avoir été même averti du