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paperasseries et coûte des centaines de mille francs au Trésor. (Approbation à gauche.) Messieurs, il n'y a rien à apprendre de nouveau sur l'Algérie. Si on s'était donné la peine d'étudier toutes les enquêtes qu'on a faites, tout le monde ici serait éclairé. Il n'y a pas d'enquête nouvelle à faire; et d'ailleurs, est-ce que l'enquête ne se fait pas continuellement et jour par jour? Est-ce que tous les éléments d'une enquête ne sont pas toujours là? Est-ce que vous n'avez pas vos fonctionnaires, les colons, la presse, qui, à chaque instant, vous éclairent sur l'état présent de la colonie? L'enquête ne servirait, comme je le disais, qu'à noircir du papier et qu'à grever le Trésor public par de nouvelles dépenses. (Interruptions. — Bruit.) Voix à gauche. Attendez le silence! M. le président. Il est impossible à l'orateur de se faire entendre. Je prie l'Assemblée de vouloir bien faire silence. M. Raudot. Je dirais bien encore quelque chose... (Parlez! parlez!) (L'orateur s'arrête et attend que le bruit ait cessé.) Voix à gauche. On ne veut pas écouter! M. Jules Favre. Nous donnons là un spectacle bien édifiant! (Le silence se rétablit, et plusieurs collègues de M. Raudot l'invitent à continuer.) M. Raudot. Vous n'avez rien d'important à votre ordre du jour que cette affaire-ci, et vous n'écoutez pas! (Rumeurs.) Un membre. C'est qu'on est préoccupé d'autre chose. M. Raudot. En vérité, si l'Assemblée continue ainsi... (Oh! oh! — Parlez! parlez!) M. le ministre de l'intérieur. Parlez! on vous écoute. M. Raudot. On m'écoute maintenant; mais dans deux minutes tout le monde va recommencer à causer. (Parlez! parlez!) M. l'amiral baron de La Roncière Le Noury. Continuez! Ce que vous dites est très-juste. M. Raudot. Vous allez nommer quinze membres pour préparer ce projet de constitution de l'Algérie. Qu'est-ce que ces quinze membres connaissent de plus que tous les hommes zélés de cette Assemblée qui ont voulu se donner la peine de lire les enquêtes et d'étudier l'Algérie? J'ai bien peur qu'on fasse de la nomination de ces quinze commissaires une question politique... (Très bien! très bien! à gauche); j'ai peur
M. Raudot. Vous n'avez rien d'important à votre ordre du jour que cette affaire-ci, et vous n'écoutez pas! (Rumeurs.) Un membre. C'est qu'on est préoccupé d'autre chose. M. Raudot. En vérité, si l'Assemblée continue ainsi... (Oh! oh! — Parlez! parlez!) M. le ministre de l'intérieur. Parlez! on vous écoute. M. Raudot. On m'écoute maintenant; mais dans deux minutes tout le monde va recommencer à causer. (Parlez! parlez!) M. l'amiral baron de La Roncière Le Noury. Continuez! Ce que vous dites est très-juste. M. Raudot. Vous allez nommer quinze membres pour préparer ce projet de constitution de l'Algérie. Qu'est-ce que ces quinze membres connaissent de plus que tous les hommes zélés de cette Assemblée qui ont voulu se donner la peine de lire les enquêtes et d'étudier l'Algérie? J'ai bien peur qu'on fasse de la nomination de ces quinze commissaires une question politique... (Très bien! très bien! à gauche); j'ai peur qu'il y ait une majorité et une minorité, qu'on choisisse les membres non pas d'après leur aptitude et d'après l'importance que peut avoir leur avis dans la question, mais d'après leurs opinions. Pour moi, je vois là un grand danger. Permettez-moi de vous le dire, on fera une constitution de l'Algérie d'après les idées préconçues de la politique française, alors qu'il faudrait examiner les affaires de l'Algérie avec le plus grand calme, sans parti pris. Il faudrait en définitive que les hommes compétents fussent chargés d'examiner ces graves questions, et cela ne sera pas la politique y mettra obstacle. Et puis, quand vous aurez nommé cette commission, il se passera des mois, peut-être des années avant qu'il y ait un résultat, une loi votée. Et, comme je vous le disais tout à l'heure, pendant ce temps l'inquiétude sera dans toutes les têtes en Algérie, parce que tout le monde, Arabes, Kabyles, fonctionnaires, colons, tout le monde se dira : Mais cette grande commission qui va faire la constitution de l'Algérie peut changer beaucoup de choses! Tout le monde se croira attaqué peut-être, ou au moins menacé dans sa position, les intérêts craindront d'être compromis, et l'esprit vigoureux d'entreprise pourra être,
l'Algérie d'après les idées préconçues de la politique française, alors qu'il faudrait examiner les affaires de l'Algérie avec le plus grand calme, sans parti pris. Il faudrait en définitive que les hommes compétents fussent chargés d'examiner ces graves questions, et cela ne sera pas la politique y mettra obstacle. Et puis, quand vous aurez nommé cette commission, il se passera des mois, peut-être des années avant qu'il y ait un résultat, une loi votée. Et, comme je vous le disais tout à l'heure, pendant ce temps l'inquiétude sera dans toutes les têtes en Algérie, parce que tout le monde, Arabes, Kabyles, fonctionnaires, colons, tout le monde se dira : Mais cette grande commission qui va faire la constitution de l'Algérie peut changer beaucoup de choses! Tout le monde se croira attaqué peut-être, ou au moins menacé dans sa position, les intérêts craindront d'être compromis, et l'esprit vigoureux d'entreprise pourra être, par cela même, arrêté. Je crois donc, messieurs, que ce qu'il y a de mieux à faire, c'est de repousser le projet de loi qui vous est présenté. Si le Gouvernement juge convenable de faire des lois utiles sur des points déterminés, qu'il les propose : tout le monde sera d'avis de les adopter... (Très bien! à gauche); mais qu'on ne fasse pas quelque chose d'indécis, de vague avec une vaine apparence de grandeur, quelque chose qui compromettra tout le monde et n'aboutira à rien... (Très bien! très bien! sur un certain nombre de bancs à gauche.) M. le général Billot. Messieurs, je n'avais pas l'intention d'intervenir dans ce débat, et, quoique j'aie habité pendant dix ans l'Algérie et que j'aie laissé dans ce pays mes plus chers, mes plus douloureux souvenirs, j'hésitais à monter à cette tribune, parce que, à mon avis, la question soulevée par mes honorables amis est excessivement grave. En deux mots, en commençant, je vous dirai que je trouve leur proposition inutile, inopportune, dangereuse. Elle est inutile, messieurs ! car, pour étudier le régime de l'Algérie et sa constitution, j'estime qu'une commission parlementaire est tout à fait incompétente. J'ai l'honneur d'appartenir à la commission d'organisation
d'avis de les adopter... (Très bien! à gauche); mais qu'on ne fasse pas quelque chose d'indécis, de vague avec une vaine apparence de grandeur, quelque chose qui compromettra tout le monde et n'aboutira à rien... (Très bien! très bien! sur un certain nombre de bancs à gauche.) M. le général Billot. Messieurs, je n'avais pas l'intention d'intervenir dans ce débat, et, quoique j'aie habité pendant dix ans l'Algérie et que j'aie laissé dans ce pays mes plus chers, mes plus douloureux souvenirs, j'hésitais à monter à cette tribune, parce que, à mon avis, la question soulevée par mes honorables amis est excessivement grave. En deux mots, en commençant, je vous dirai que je trouve leur proposition inutile, inopportune, dangereuse. Elle est inutile, messieurs ! car, pour étudier le régime de l'Algérie et sa constitution, j'estime qu'une commission parlementaire est tout à fait incompétente. J'ai l'honneur d'appartenir à la commission d'organisation de l'armée, contre laquelle une partie de la presse est aujourd'hui ameutée, cherchant à démontrer que nous jetons le trouble dans les rangs de la force publique. Jusqu'à un certain point la presse n'a pas tout à fait tort, malgré son injustice envers nous. Les lois organiques ne sont étudiées d'une manière sérieuse et compétente que par le Gouvernement. (Assentiment sur plusieurs bancs.) C'est à lui, avec l'aide des administrations diverses qui sont à sa disposition, d'étudier dans l'ensemble et dans le détail les lois qu'il "doit soumettre à vos délibérations. (Nouvel assentiment sur les mêmes bancs.) C'est à vous, législateurs, de départager les spécialistes et les hommes compétents, M. Ernest Picard. Très bien! très bien! M. le général Billot. Par conséquent, si lorsque, dans ses patriotiques résolutions, elle nomma la commission des quarante-cinq, l'Assemblée nationale avait agi politiquement, elle aurait mis le Gouvernement d'abord en demeure de présenter l'ensemble de lois d'organisation militaire. L'Assemblée, après avoir examiné dans les bureaux et dans les commissions les propositions du Gouvernement, aurait ensuite statué en pleine connaissance de cause sur ces projets de lois. Le Gouvernement n'a point pris l'initiative de nos lois militaires. L'Assemblée n'a pas jugé à propos de l'y
d'une manière sérieuse et compétente que par le Gouvernement. (Assentiment sur plusieurs bancs.) C'est à lui, avec l'aide des administrations diverses qui sont à sa disposition, d'étudier dans l'ensemble et dans le détail les lois qu'il "doit soumettre à vos délibérations. (Nouvel assentiment sur les mêmes bancs.) C'est à vous, législateurs, de départager les spécialistes et les hommes compétents, M. Ernest Picard. Très bien! très bien! M. le général Billot. Par conséquent, si lorsque, dans ses patriotiques résolutions, elle nomma la commission des quarante-cinq, l'Assemblée nationale avait agi politiquement, elle aurait mis le Gouvernement d'abord en demeure de présenter l'ensemble de lois d'organisation militaire. L'Assemblée, après avoir examiné dans les bureaux et dans les commissions les propositions du Gouvernement, aurait ensuite statué en pleine connaissance de cause sur ces projets de lois. Le Gouvernement n'a point pris l'initiative de nos lois militaires. L'Assemblée n'a pas jugé à propos de l'y contraindre, et, prenant elle-même l'initiative, elle a été de l'avant; elle n'a peut-être pas très bien fait, mais du moins puisque nous étions unanimes à reconnaître qu'il y avait des modifications à introduire dans nos institutions militaires, elle a fait le moins mal possible. (Mouvements divers.) Voilà ce qu'ont fait la commission de l'armée et l'Assemblée sur ses propositions. Permettez-moi, messieurs, d'appliquer les mêmes principes à la commission qu'on vous propose d'instituer pour l'Algérie. Cette commission sera incompétente. Les affaires de l'Algérie, — laissez-moi vous le dire, et quelques-uns de mes collègues qui sont ici savent qu'avec eux, à côté d'eux, souvent contre eux, je les ai étudiées, débattues et gérées, en ce qui concernait mes attributions; dans ces conditions, je peux vous apporter quelques données et quelques renseignements utiles,— les affaires de l'Algérie, pour une Assemblée délibérante, ont un caractère de spécialité encore plus grand, si je puis le dire, que les lois militaires. Pour étudier les affaires de l'Algérie, pour légiférer sur l'Algérie, il faut connaître l'Algérie, et on ne la connaît que lorsqu'on y a vécu longtemps. (Très bien! très bien! à gauche.) Dans des conditions pareilles, la commission que vous nommerez sera absolument incompétente : elle
la commission de l'armée et l'Assemblée sur ses propositions. Permettez-moi, messieurs, d'appliquer les mêmes principes à la commission qu'on vous propose d'instituer pour l'Algérie. Cette commission sera incompétente. Les affaires de l'Algérie, — laissez-moi vous le dire, et quelques-uns de mes collègues qui sont ici savent qu'avec eux, à côté d'eux, souvent contre eux, je les ai étudiées, débattues et gérées, en ce qui concernait mes attributions; dans ces conditions, je peux vous apporter quelques données et quelques renseignements utiles,— les affaires de l'Algérie, pour une Assemblée délibérante, ont un caractère de spécialité encore plus grand, si je puis le dire, que les lois militaires. Pour étudier les affaires de l'Algérie, pour légiférer sur l'Algérie, il faut connaître l'Algérie, et on ne la connaît que lorsqu'on y a vécu longtemps. (Très bien! très bien! à gauche.) Dans des conditions pareilles, la commission que vous nommerez sera absolument incompétente : elle travaillera longuement, elle ne fera rien d'utile; la proposition est inutile. Je dis qu'elle est inopportune. Ce n'est pas au moment où des organisations successives dont j'ai été le témoin en Algérie, sont venues jeter la défiance dans tous les esprits, enlever aux colons et aux militaires eux-mêmes la confiance en l'avenir; ce n'est pas au moment où un général en chef, gouverneur civil, — l'illustre général Chanzy, dont je m'honore d'être l'ami, — au moment où cet homme éminent a mis la main au gouvernement de l'Algérie, où il travaille avec intelligence et dévouement à remettre tout en place, à refaire l'ordre dans le désordre qui s'était momentanément produit, ce n'est pas à ce moment que vous devez saisir une commission parlementaire d'un droit aussi énorme que celui qu'on demande pour elle, droit d'enquête et d'initiative pour formuler des lois. Par une semblable mesure, vous jetterez la défiance dans toute la population algérienne, et le gouverneur général y perdra beaucoup de son autorité morale et beaucoup aussi de sa liberté; car c'est lui, et lui plus que tout autre, qui doit avoir l'initiative des propositions à soumettre à l'examen de cette Assemblée. Par conséquent, la proposition qui vous est
en l'avenir; ce n'est pas au moment où un général en chef, gouverneur civil, — l'illustre général Chanzy, dont je m'honore d'être l'ami, — au moment où cet homme éminent a mis la main au gouvernement de l'Algérie, où il travaille avec intelligence et dévouement à remettre tout en place, à refaire l'ordre dans le désordre qui s'était momentanément produit, ce n'est pas à ce moment que vous devez saisir une commission parlementaire d'un droit aussi énorme que celui qu'on demande pour elle, droit d'enquête et d'initiative pour formuler des lois. Par une semblable mesure, vous jetterez la défiance dans toute la population algérienne, et le gouverneur général y perdra beaucoup de son autorité morale et beaucoup aussi de sa liberté; car c'est lui, et lui plus que tout autre, qui doit avoir l'initiative des propositions à soumettre à l'examen de cette Assemblée. Par conséquent, la proposition qui vous est faite est inopportune. Elle est dangereuse, dangereuse à tous les degrés, parce que, comme je le disais tout à l'heure, l'ordre et le calme commencent à renaître en Algérie ; le général Chanzy y a inspiré, à tous les intérêts, la confiance que commandent son caractère et sa capacité ; je l'ai vu à l'œuvre en Algérie où j'ai eu l'honneur de le connaître et de travailler à côté de lui. Cette confiance dans le gouverneur général est partagée par tous. La nomination de la commission proposée jettera le trouble dans les idées et amoindrira la confiance; indigènes, colons, fonctionnaires seront troublés dans leurs intérêts comme dans leurs espérances. Pour ces motifs, je vous demande de ne pas adopter la proposition qui vous est soumise. Le Gouvernement, dans sa sagesse, pourra, de concert avec le gouverneur civil, le conseil de Gouvernement et les conseils généraux de l’Algérie, étudier cette grave question, faire s’il y a lieu toutes les enquêtes qui lui paraîtront nécessaires et proposer, après avoir pris, s’il le juge convenable, l’avis du conseil d’État, une loi générale et d’ensemble dans laquelle viendront s’encadrer successivement les lois de détails à intervenir. Je termine, messieurs, comme j’ai commencé. La proposition
je l'ai vu à l'œuvre en Algérie où j'ai eu l'honneur de le connaître et de travailler à côté de lui. Cette confiance dans le gouverneur général est partagée par tous. La nomination de la commission proposée jettera le trouble dans les idées et amoindrira la confiance; indigènes, colons, fonctionnaires seront troublés dans leurs intérêts comme dans leurs espérances. Pour ces motifs, je vous demande de ne pas adopter la proposition qui vous est soumise. Le Gouvernement, dans sa sagesse, pourra, de concert avec le gouverneur civil, le conseil de Gouvernement et les conseils généraux de l’Algérie, étudier cette grave question, faire s’il y a lieu toutes les enquêtes qui lui paraîtront nécessaires et proposer, après avoir pris, s’il le juge convenable, l’avis du conseil d’État, une loi générale et d’ensemble dans laquelle viendront s’encadrer successivement les lois de détails à intervenir. Je termine, messieurs, comme j’ai commencé. La proposition qui vous est soumise est inutile, inopportune, dangereuse. Elle ne saurait être adoptée par l’Assemblée. (Marques d’approbation sur plusieurs bancs.) M. Clapier : Je demande la parole. (Bruyantes exclamations à gauche. — Aux voix ! aux voix !) À droite : Parlez ! parlez ! À gauche : La clôture ! la clôture ! M. le président : J’entends demander la clôture; mais je dois faire remarquer que sur l’article 1er, après M. Raudot, j’ai donné la parole à M. le général Billot, que je croyais inscrit pour parler dans un sens différent. M. le général Billot a, au contraire, parlé dans le même sens, et il me paraît convenable d’entendre un orateur d’une autre opinion. (Oui ! oui ! — Très bien ! très bien !) La parole est à M. Clapier. M. Clapier : Messieurs, M. le général Billot a résumé son discours dans trois propositions : La loi, vous a-t-il dit, ou plutôt la résolution qui vous est proposée est inutile, elle est inopportune, elle est dangereuse. Selon lui, elle est inutile, parce que c’est au Gouvernement qu’il appartenait de prendre l’initiative sur ce point. Il me semble que c’était là revenir sur le vote qui a
! la clôture ! M. le président : J’entends demander la clôture; mais je dois faire remarquer que sur l’article 1er, après M. Raudot, j’ai donné la parole à M. le général Billot, que je croyais inscrit pour parler dans un sens différent. M. le général Billot a, au contraire, parlé dans le même sens, et il me paraît convenable d’entendre un orateur d’une autre opinion. (Oui ! oui ! — Très bien ! très bien !) La parole est à M. Clapier. M. Clapier : Messieurs, M. le général Billot a résumé son discours dans trois propositions : La loi, vous a-t-il dit, ou plutôt la résolution qui vous est proposée est inutile, elle est inopportune, elle est dangereuse. Selon lui, elle est inutile, parce que c’est au Gouvernement qu’il appartenait de prendre l’initiative sur ce point. Il me semble que c’était là revenir sur le vote qui a été émis au commencement de cette discussion. Mais, puisqu’on le veut, nous dirons pourquoi nous avons pensé qu’il appartenait au contraire à une commission d’en prendre l’initiative. En effet, nous reconnaissons complètement la compétence du Gouvernement; mais le Gouvernement ne pourrait faire autre chose que de nommer une commission, laquelle viendrait nous soumettre un projet qui serait examiné par nous. Il faudrait donc aboutir en définitive à l’Assemblée, et, puisqu’il faut y aboutir, pourquoi ne pas commencer par là ? (Bruit.) M. le général Pellissier : Alors, il faut que les avocats soient juges et les juges avocats ! M. Clapier : On vous a dit que c’était un acte de méfiance contre le Gouvernement; nous répondrons que la décision que l’on sollicite serait un acte de méfiance contre l’Assemblée. Que vous a-t-on dit, en effet ? On a dit que l’Assemblée enterrerait tout, qu’elle aurait le droit de tout arrêter. C’est là une opinion que vous ne pouvez pas trouver admissible. Ceux de mes condamnés membres de l’Assemblée qui ont pris l’initiative de la nomination d’une commission ont eu l’intention de former une commission sérieuse qui s’occupera sérieusement de la mission qui lui sera confiée. Du reste, est-ce que
viendrait nous soumettre un projet qui serait examiné par nous. Il faudrait donc aboutir en définitive à l’Assemblée, et, puisqu’il faut y aboutir, pourquoi ne pas commencer par là ? (Bruit.) M. le général Pellissier : Alors, il faut que les avocats soient juges et les juges avocats ! M. Clapier : On vous a dit que c’était un acte de méfiance contre le Gouvernement; nous répondrons que la décision que l’on sollicite serait un acte de méfiance contre l’Assemblée. Que vous a-t-on dit, en effet ? On a dit que l’Assemblée enterrerait tout, qu’elle aurait le droit de tout arrêter. C’est là une opinion que vous ne pouvez pas trouver admissible. Ceux de mes condamnés membres de l’Assemblée qui ont pris l’initiative de la nomination d’une commission ont eu l’intention de former une commission sérieuse qui s’occupera sérieusement de la mission qui lui sera confiée. Du reste, est-ce que toutes vos lois organiques ne sont pas le résultat de l’initiative de l’Assemblée ? L’organisation municipale... (Exclamations à gauche), l’organisation départementale, la loi sur le travail des enfants, la loi sur la magistrature... la loi sur les prisons départementales proposée par M. Bérenger, en un mot la plus grande partie de vos lois sont le résultat de l’initiative de l’Assemblée. M. Ernest Picard : Résultat négatif ! M. Clapier : Rien ne s’oppose donc à ce que votre initiative s’exerce dans ces circonstances. On vous a dit que la proposition était inopportune parce que le gouverneur qui a été nommé présente toute espèce de garantie. Cela est vrai; oui, ce qui fait la gloire du général Chanzy, c’est de gouverner par la loi et avec la loi ; mais il faut que la loi lui soit donnée pour lui servir de guide et d’indicateur dans ce qu’il doit faire. On vous a dit encore : « Mais vous allez alarmer les intérêts ! » Cela n’est pas exact. Tout ce qui touche aux intérêts en Algérie sera respecté ; tout ce qui est relatif, par exemple, à l’organisation de la magistrature et à la division de l’Algérie en un certain
de vos lois sont le résultat de l’initiative de l’Assemblée. M. Ernest Picard : Résultat négatif ! M. Clapier : Rien ne s’oppose donc à ce que votre initiative s’exerce dans ces circonstances. On vous a dit que la proposition était inopportune parce que le gouverneur qui a été nommé présente toute espèce de garantie. Cela est vrai; oui, ce qui fait la gloire du général Chanzy, c’est de gouverner par la loi et avec la loi ; mais il faut que la loi lui soit donnée pour lui servir de guide et d’indicateur dans ce qu’il doit faire. On vous a dit encore : « Mais vous allez alarmer les intérêts ! » Cela n’est pas exact. Tout ce qui touche aux intérêts en Algérie sera respecté ; tout ce qui est relatif, par exemple, à l’organisation de la magistrature et à la division de l’Algérie en un certain nombre de départements et à la constitution de la propriété en Algérie, tous les intérêts qui peuvent être considérés comme devant demeurer stables, tout cela sera respecté. (Rumeurs à gauche.) Un membre : Ce n’est pas une raison pour nommer une commission. M. Clapier : Pardon ! Il existe une foule de questions qui ont besoin d’une solution et d’une solution d’ensemble. Je ne puis en faire un programme; je vous les indiquerai. Il faut, d’abord, déterminer quelle doit être la mesure des pouvoirs du gouverneur; c’est là le sommet, pour ainsi dire, de toutes les questions. Que sera le gouverneur d’Algérie ? Y aura-t-il un gouverneur civil ou un gouverneur militaire ? C’est ce que vous avez à examiner. Y aura-t-il un pouvoir concentré à Paris ? Un membre à gauche : C’est ce qu’il y a de plus dangereux à examiner en ce moment. M. Clapier : C’est vrai; il faut pourtant l’examiner, et nous ne pouvons laisser cette question au hasard. C’est la plus importante. Faudra-t-il ramener et centraliser à Paris toutes les questions algériennes, comme le demande M. Warnier ? Faudra-t-il, au contraire, laisser une grande latitude à l’action du gouverneur général, ainsi que beaucoup de