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desquels il en disposera ou qu’il commettra à l’exercice d’iceux, puissent s’immiscer sous quelque prétexte que ce soit au Contrôle desdits Extraits, ni en prétendre aucuns droits : Voulons à cet effet que dans un mois du jour de l’enregistrement qui sera fait du présent Edit en nos Cours Supérieures, lesdits Contrôleurs des Régimes soient tenus de faire leurs déclarations s’ils consentent à la désunion du Contrôle desdits Extraits sans indemnité, ou s’ils entendent recevoir leur remboursement, sinon & à faute de ce faire dans ledit terme, & icelui passé, ils demeureront déchus de toute indemnité; ce qui sera pareillement observé à l’égard des Diocèses ou Clergés qui ont acquis ou réuni lesdits Offices. Les Commis préposés audit Contrôle des Extraits des Bâtêmes, Mariages & Sepultures, seront reçus & prêteront le serment par-devant nos Intendants & Commissaires départis dans nos Provinces & Généralités du Royaume ou leurs Subdélégués sans frais; & jouiront des mêmes & semblables privilèges, exemptions & franchises dont jouissent les Commis de nos autres Fermes, sans aucune différence ni exception. Les droits de Contrôle des Extraits des Bâtêmes, Mariages, & Sepultures qui seront dus dans les cas exprimés par notre présent Edit, seront payés par toutes sortes de Personnes privilégiées ou non privilégiées, sans aucune exception, suivant le Tarif qui sera ci-après arrêté en notre Conseil. Voulons que pour régler le droit de Contrôle des Extraits des barèmes en suivie les quartiers présentes de ceux dont on aura porté les Extraits au Contrôle, s'ils en ont, sinon celles de leurs pères; pour le Contrôle des Extraits de Mariages, celles des Contrats, s'ils en ont, sinon celles de leurs pères; et pour le Contrôle des Extraits mortuaires, celles des personnes décédées s'ils en avaient, sinon celles de leurs pères pareillement. Dispensons du paiement dudit droit de Contrôle les Pauvres mendicants, en rapportant Certificat en bonne et due forme de leur mendicité. Voulons que ceux qui déguiseront leurs qualités pour frauder les droits portés par le Tarif, soient condamnés en cinq cents livres d'amende et au paiement du quadruple du droit de Contrôle. Avons attribué et attribuons la connaissance
de Personnes privilégiées ou non privilégiées, sans aucune exception, suivant le Tarif qui sera ci-après arrêté en notre Conseil. Voulons que pour régler le droit de Contrôle des Extraits des barèmes en suivie les quartiers présentes de ceux dont on aura porté les Extraits au Contrôle, s'ils en ont, sinon celles de leurs pères; pour le Contrôle des Extraits de Mariages, celles des Contrats, s'ils en ont, sinon celles de leurs pères; et pour le Contrôle des Extraits mortuaires, celles des personnes décédées s'ils en avaient, sinon celles de leurs pères pareillement. Dispensons du paiement dudit droit de Contrôle les Pauvres mendicants, en rapportant Certificat en bonne et due forme de leur mendicité. Voulons que ceux qui déguiseront leurs qualités pour frauder les droits portés par le Tarif, soient condamnés en cinq cents livres d'amende et au paiement du quadruple du droit de Contrôle. Avons attribué et attribuons la connaissance des contraventions au présent Édit, circonstances et dépendances, à nos Intendants et Commissaires députés dans les Provinces et Généralités de notre Royaume pendant trois ans, sauf l'appel en notre Conseil et après ledit terme, aux Juges de Police, sauf l'appel en nos Cours où ils ressortissent: Et seront les Ordonnances desdits Intendants et Commissaires députés, et les Sentences et Jugements desdits Juges de Police exécutés nonobstant l'appel: Leur enjoignons de se conformer exactement au présent Édit, sans qu'ils puissent réduire, surcoir ni modérer les amendes et autres peines portées par icelui, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit. Si DONNONS EN MANDATE à nos aimés et fidèles Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides à Dijon, que notre présent Édit ils aient à faire lire, publier et enregistrer, même en temps de Vacances, et le contenu en icelui, suivre, garder et observer selon sa forme et teneur, nonobstant tous Édits, Déclarations, Arrêts et autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé et dérogeons par le présent Édit; aux copies duquel collationné par l'un de nos aimés et fidèles Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original, CAR
desdits Intendants et Commissaires députés, et les Sentences et Jugements desdits Juges de Police exécutés nonobstant l'appel: Leur enjoignons de se conformer exactement au présent Édit, sans qu'ils puissent réduire, surcoir ni modérer les amendes et autres peines portées par icelui, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit. Si DONNONS EN MANDATE à nos aimés et fidèles Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides à Dijon, que notre présent Édit ils aient à faire lire, publier et enregistrer, même en temps de Vacances, et le contenu en icelui, suivre, garder et observer selon sa forme et teneur, nonobstant tous Édits, Déclarations, Arrêts et autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé et dérogeons par le présent Édit; aux copies duquel collationné par l'un de nos aimés et fidèles Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir: Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Sceau. DONNÉ à Versailles au mois d'Octobre l'an de grâce mille sept cents six, et de notre Règne le soixantième. Signé, LOUIS; Et plus bas, Par le Roi, PHÉLYPEAUX. Vu au Conseil, CHAMILLARD. Et scellé du grand Sceau de cire verte. TARIF ALPHABÉTIQUE DES DROITS LEVEZ A L'AVENIR POUR LE CONTRÔLE DE CHACUN EXTRAIT DE BAPTÈME, MARIAGE OU SÉPULTURE, CONFORMÉMENT A L'ÉDIT DU MOIS D'OCTOBRE 1706, A COMMENCER DU PREMIER NOVEMBRE SUIVANT. A Abbés payeront vingt-cinq livres ci 25 l. Adjoints aux Enquêtes, comme les autres Officiers des Juridictions prés desquelles ils seront établis. Affineurs et Départeurs d'or et d'argent, comme Artisans, selon les Villes. Agenouements des États ou Pays d'États, vingt livres, ci 20 l. Agenouements du Clergé, vingt-cinq livres, ci 25 l. Agenouements de Change, douze livres, ci 12 l. Agenouements ou Intendants des affaires des maisons particulières, quatre livres, ci 4 l. Ambulants dans les Fermes et Affaires du Roi, neuf livres, ci 9 l. Apothicaires à Paris, quinze livres, ci 15 l. Dans les Villes du premier ordre, ainsi qu'elles sont désignées à la fin
Vu au Conseil, CHAMILLARD. Et scellé du grand Sceau de cire verte. TARIF ALPHABÉTIQUE DES DROITS LEVEZ A L'AVENIR POUR LE CONTRÔLE DE CHACUN EXTRAIT DE BAPTÈME, MARIAGE OU SÉPULTURE, CONFORMÉMENT A L'ÉDIT DU MOIS D'OCTOBRE 1706, A COMMENCER DU PREMIER NOVEMBRE SUIVANT. A Abbés payeront vingt-cinq livres ci 25 l. Adjoints aux Enquêtes, comme les autres Officiers des Juridictions prés desquelles ils seront établis. Affineurs et Départeurs d'or et d'argent, comme Artisans, selon les Villes. Agenouements des États ou Pays d'États, vingt livres, ci 20 l. Agenouements du Clergé, vingt-cinq livres, ci 25 l. Agenouements de Change, douze livres, ci 12 l. Agenouements ou Intendants des affaires des maisons particulières, quatre livres, ci 4 l. Ambulants dans les Fermes et Affaires du Roi, neuf livres, ci 9 l. Apothicaires à Paris, quinze livres, ci 15 l. Dans les Villes du premier ordre, ainsi qu'elles sont désignées à la fin du présent Tarif, douze livres, ci 12 l. Ceux des autres Villes et Bourgs, des Hôpitaux et des Îles du Roi, six livres, ci 6 l. Apprentis de tel Art, Métier ou Profession que ce soit, le tiers de ce que les Maîtres devraient payer, suivant l'article ci-après qui les concerne. Archers de la Marine, des Maréchaussées et autres Compagnies, quatre livres, ci 4 l. Archers des Gabelles et autres Fermes du Roi, quatre livres, ci 4 l. Archevêques, vingt-cinq livres, ci 25 l. Archidiacres, quinze livres, ci 15 l. Archiprêtres, douze livres, ci 12 l. Aperçuurs Royaux à Paris, douze livres, ci 12 l. Dans les Villes du premier ordre, neuf livres, ci 9 l. Ceux des autres Villes, six livres, ci 6 l. Ceux des Bourgs et Villages, trois livres, ci 3 l. Artisans ou Maîtres de quelque Art, Maîtrise ou Profession que ce soit, tant aux lieux où il y a Maîtrise ou Franchise qu'autres, même ceux qui jouissent des Privilèges de la Maison du Roi ou autres Maisons Royales, et ceux qui travaillent sous les Privileges de Veuves dans les Villes où il y a Maîtrise et dans les lieux de franchise, payeront: Dans la Ville
concerne. Archers de la Marine, des Maréchaussées et autres Compagnies, quatre livres, ci 4 l. Archers des Gabelles et autres Fermes du Roi, quatre livres, ci 4 l. Archevêques, vingt-cinq livres, ci 25 l. Archidiacres, quinze livres, ci 15 l. Archiprêtres, douze livres, ci 12 l. Aperçuurs Royaux à Paris, douze livres, ci 12 l. Dans les Villes du premier ordre, neuf livres, ci 9 l. Ceux des autres Villes, six livres, ci 6 l. Ceux des Bourgs et Villages, trois livres, ci 3 l. Artisans ou Maîtres de quelque Art, Maîtrise ou Profession que ce soit, tant aux lieux où il y a Maîtrise ou Franchise qu'autres, même ceux qui jouissent des Privilèges de la Maison du Roi ou autres Maisons Royales, et ceux qui travaillent sous les Privileges de Veuves dans les Villes où il y a Maîtrise et dans les lieux de franchise, payeront: Dans la Ville de Paris, cinq livres, ci 5 l. Dans les autres Villes du premier ordre, trois livres, ci 3 l. Dans toutes les autres Villes, soit qu'il y ait Maîtrise ou non, deux livres, ci 2 l. Dans les Bourgs et Paroisses, une livre, ci 1 l. Architectes, Entrepreneurs de Bâtiments à Paris, quinze livres, ci 15 l. Dans les Villes du premier ordre, douze livres, ci 12 l. Dans les autres Villes, neuf livres, ci 9 l. Assesseurs des Hôtels de Villes. Dans les Villes du premier ordre, douze livres, ci 12 l. Dans les autres Villes, neuf livres, ci 9 l. Assesseurs des Maréchaussées, neuf livres, ci 9 l. Audienciers de la grande Chancellerie, vingt-cinq livres, ci 25 l. Audienciers prés des Cours Supérieures, vingt livres, ci 20 l. Auditeurs des Chambres des Comptes, vingt-cinq livres, ci 25 l. Aumôniers du Roi, vingt-cinq livres, ci 25 l. Aumôniers des Maisons Royales, quinze livres, ci 15 l. Avocats Généraux des Parlements, Cours des Aides, Chambres des Comptes, Cours des Monnaies, Grand Conseil, & autres Cours Supérieures, vingt-cinq livres, ci 25 Avocats du Roi aux Bureaux des Finances, vingt-cinq livres, ci 25 Avocats du Roi au Châtelet, Election & Grenier à
à Paris, quinze livres, ci 15 l. Dans les Villes du premier ordre, douze livres, ci 12 l. Dans les autres Villes, neuf livres, ci 9 l. Assesseurs des Hôtels de Villes. Dans les Villes du premier ordre, douze livres, ci 12 l. Dans les autres Villes, neuf livres, ci 9 l. Assesseurs des Maréchaussées, neuf livres, ci 9 l. Audienciers de la grande Chancellerie, vingt-cinq livres, ci 25 l. Audienciers prés des Cours Supérieures, vingt livres, ci 20 l. Auditeurs des Chambres des Comptes, vingt-cinq livres, ci 25 l. Aumôniers du Roi, vingt-cinq livres, ci 25 l. Aumôniers des Maisons Royales, quinze livres, ci 15 l. Avocats Généraux des Parlements, Cours des Aides, Chambres des Comptes, Cours des Monnaies, Grand Conseil, & autres Cours Supérieures, vingt-cinq livres, ci 25 Avocats du Roi aux Bureaux des Finances, vingt-cinq livres, ci 25 Avocats du Roi au Châtelet, Election & Grenier à Sel de Paris, vingt livres, ci 20 Avocats du Roi dans les Presidiaux, Sénéchaussées, Bailliages, Amirautes, Table de Marbre, Conciergie, & autres Juridictions Royales ressortissantes directement aux Parlements, douze livres, ci 12 Avocats du Roi dans les autres Juridictions, comme Eaux & Forêts, Maréchaussées, Traités & autres qui ne ressortissent pas directement aux Parlements, neuf livres, ci 9 Avocats au Conseil & ceux servant prés le Parlement & autres Cours Supérieures de Paris, quinze livres, ci 15 Ceux des autres Cours Supérieures du Royaume, douze livres, ci 12 Ceux des Presidiaux & autres Sièges Royaux, neuf livres, ci 9 Avocats Fiscaux des Justices Seigneuriales, quatre livres, ci 4 Aides d'Echansonnerie, Panneterie, Fruiterie, Fourriers & Avertisseurs de la Maison du Roi & des Maisons Royales, six livres, ci 6 Aides à-Mouleurs & Déchargeurs de Bois, six livres, ci 6 Aides-Majors des Régiments, Villes, Places de Guerre & Forteresses, douze livres, ci 12 Bacheliers, six livres, ci 6 Banquiers en Cour de Rome, douze livres, ci 12 Banquiers de Change, douze livres, ci 12 Barbiers-Baigneurs & Perruquiers de Paris, dix livres, ci 10 Ceux des Villes du premier ordre, huit livres, ci 8 Barbiers des autres Villes, six livres, ci 6 Baillis
pas directement aux Parlements, neuf livres, ci 9 Avocats au Conseil & ceux servant prés le Parlement & autres Cours Supérieures de Paris, quinze livres, ci 15 Ceux des autres Cours Supérieures du Royaume, douze livres, ci 12 Ceux des Presidiaux & autres Sièges Royaux, neuf livres, ci 9 Avocats Fiscaux des Justices Seigneuriales, quatre livres, ci 4 Aides d'Echansonnerie, Panneterie, Fruiterie, Fourriers & Avertisseurs de la Maison du Roi & des Maisons Royales, six livres, ci 6 Aides à-Mouleurs & Déchargeurs de Bois, six livres, ci 6 Aides-Majors des Régiments, Villes, Places de Guerre & Forteresses, douze livres, ci 12 Bacheliers, six livres, ci 6 Banquiers en Cour de Rome, douze livres, ci 12 Banquiers de Change, douze livres, ci 12 Barbiers-Baigneurs & Perruquiers de Paris, dix livres, ci 10 Ceux des Villes du premier ordre, huit livres, ci 8 Barbiers des autres Villes, six livres, ci 6 Baillis ou Sénéchaux d'Épée, vingt-cinq livres, ci 25 Bailli ou autre Juge de Seigneur dont les appellations ressortissent directement au Parlement, dix livres, ci 10 Bailli ou autre Juge de Seigneur qui ne ressortit pas directement au Parlement, quatre livres, ci 4 Barons & tous ceux qui prennent cette qualité, vingt-cinq livres, ci 25 Bateliers sur les Rivières qui sont propriétaires de leurs Bateaux & font commerce de Voitures, six livres, ci 6 Ceux qu'ils employent au service & conduite de leurs Bateaux, comme Artisans, suivant les Villes & lieux où ils seront établis. Beneficiaires simples comme Prieurs, Chapelains & autres semblables dont le revenu est au-dessous de deux cents livres, six livres, ci 6 Ceux dont le revenu est au-dessus de deux cents livres ou qui sont pourvus de plusieurs Bénéfices, douze livres, ci 12 Bourgeois de Paris, douze livres, ci 12 Ceux des Villes du premier ordre, neuf livres, ci 9 Ceux des autres Villes, six livres, ci 6 Brigadiers des Armées du Roi, vingt-cinq livres, ci 25 Brigadiers & Sous-brigadiers des Gardes du Corps, Gendarmes, Chevaux-Legers & Mousquetaires, dix livres, ci 10 Brigadiers des Archers du Sel ou des droits d'Entrée & de Sortie, neuf livres, ci 9
livres, ci 25 Bateliers sur les Rivières qui sont propriétaires de leurs Bateaux & font commerce de Voitures, six livres, ci 6 Ceux qu'ils employent au service & conduite de leurs Bateaux, comme Artisans, suivant les Villes & lieux où ils seront établis. Beneficiaires simples comme Prieurs, Chapelains & autres semblables dont le revenu est au-dessous de deux cents livres, six livres, ci 6 Ceux dont le revenu est au-dessus de deux cents livres ou qui sont pourvus de plusieurs Bénéfices, douze livres, ci 12 Bourgeois de Paris, douze livres, ci 12 Ceux des Villes du premier ordre, neuf livres, ci 9 Ceux des autres Villes, six livres, ci 6 Brigadiers des Armées du Roi, vingt-cinq livres, ci 25 Brigadiers & Sous-brigadiers des Gardes du Corps, Gendarmes, Chevaux-Legers & Mousquetaires, dix livres, ci 10 Brigadiers des Archers du Sel ou des droits d'Entrée & de Sortie, neuf livres, ci 9 Buralistes des droits du Roi dans les Villes, neuf livres, ci 9 Et dans les Bourgs & Paroisses, six livres, ci 6 Cabaretiers payeront comme les Marchands en détail selon les Villes & lieux. Capitaines des Chasses & autres Officiers des Capitaineries Royales, vingt livres, ci 20 Capitaines de Vaisseaux de Guerre, vingt-cinq livres, ci 25 Capitaines de Vaisseaux Marchands armés en course ou voyages de longs cours, & ceux des Vaisseaux des Compagnies de Commerce maritime, douze livres, ci 12 Capitaines d'Infanterie, Dragons & Cavalerie, même ceux des Compagnies Franches, douze livres, ci 12 Capitouls, Consuls, Jurats, Échevins & autres Officiers municipaux des Villes, comme les Conseillers de Ville ci-après. Capitaines de Charroi dans l'Artillerie & dans les Villes, neuf livres, ci 9 Capitaines des Pataches ou des droits d'Entrée & de Sortie, & Cavaliers, Gardes-Sel ou des droits d'Entrée & de Sortie, neuf livres, ci 9 Capitaines & Lieutenants de Bourgeoisie à Paris, douze livres, ci 12 Et dans les autres Villes comme Bourgeois. Caissiers des Fermes ou Traités généraux dont les Recettes sont générales, comme les Receveurs Généraux des Fermes & des Postes, vingt livres, ci 20 Caissiers des Sous-traités & Sous-fermes, douze livres, ci 12 Caissiers
de Guerre, vingt-cinq livres, ci 25 Capitaines de Vaisseaux Marchands armés en course ou voyages de longs cours, & ceux des Vaisseaux des Compagnies de Commerce maritime, douze livres, ci 12 Capitaines d'Infanterie, Dragons & Cavalerie, même ceux des Compagnies Franches, douze livres, ci 12 Capitouls, Consuls, Jurats, Échevins & autres Officiers municipaux des Villes, comme les Conseillers de Ville ci-après. Capitaines de Charroi dans l'Artillerie & dans les Villes, neuf livres, ci 9 Capitaines des Pataches ou des droits d'Entrée & de Sortie, & Cavaliers, Gardes-Sel ou des droits d'Entrée & de Sortie, neuf livres, ci 9 Capitaines & Lieutenants de Bourgeoisie à Paris, douze livres, ci 12 Et dans les autres Villes comme Bourgeois. Caissiers des Fermes ou Traités généraux dont les Recettes sont générales, comme les Receveurs Généraux des Fermes & des Postes, vingt livres, ci 20 Caissiers des Sous-traités & Sous-fermes, douze livres, ci 12 Caissiers ou Commis des Banquiers négociants ou commerçants payeront le tiers de ce que devraient payer leurs Maîtres. Certificateurs de Criées, douze livres, ci 12 Chanoines & Chanoinesses, dix livres, ci 10 Changeurs tenant le Change pour le Roi, neuf livres, ci 9 Chefs d'Escadre, vingt-cinq livres, ci 25 Chefs des sept Offices chez le Roi ou dans les Maisons Royales, douze livres, ci 12 Chevaliers des Ordres du Roi, vingt-cinq livres, ci 25 Chevaliers du Guet, douze livres, ci 12 Chevaux-Legers comme les Gentilshommes qui ne sont point Seigneurs de Paroles, six livres, ci 6 Chevaliers, six livres, ci 6 À Paris, quinze livres, ci 15 Dans les Villes du premier ordre, douze livres, ci 12 Dans les autres Villes, six livres, ci 6 Chirurgiens. Dans les Bourgs, Villages & Campagnes, deux livres, ci 2 Ceux des Hôpitaux, Armées & Vaisseaux du Roi, six livres, ci 6 Charpentiers, Maîtres Entrepreneur de bâtiments, qui fournissent des Bois en gros pour des bâtiments, douze livres, ci 12 Clercs d'Avocats, Procureurs, Notaires, Greffiers & Huissiers, le tiers de ce que devraient payer leurs Maîtres. Colonels de Cavalerie, Dragons, Infanterie, vingt-cinq livres, ci 25 Commissaires au Châtelet de Paris & à la Police, sur
sept Offices chez le Roi ou dans les Maisons Royales, douze livres, ci 12 Chevaliers des Ordres du Roi, vingt-cinq livres, ci 25 Chevaliers du Guet, douze livres, ci 12 Chevaux-Legers comme les Gentilshommes qui ne sont point Seigneurs de Paroles, six livres, ci 6 Chevaliers, six livres, ci 6 À Paris, quinze livres, ci 15 Dans les Villes du premier ordre, douze livres, ci 12 Dans les autres Villes, six livres, ci 6 Chirurgiens. Dans les Bourgs, Villages & Campagnes, deux livres, ci 2 Ceux des Hôpitaux, Armées & Vaisseaux du Roi, six livres, ci 6 Charpentiers, Maîtres Entrepreneur de bâtiments, qui fournissent des Bois en gros pour des bâtiments, douze livres, ci 12 Clercs d'Avocats, Procureurs, Notaires, Greffiers & Huissiers, le tiers de ce que devraient payer leurs Maîtres. Colonels de Cavalerie, Dragons, Infanterie, vingt-cinq livres, ci 25 Commissaires au Châtelet de Paris & à la Police, sur le Port & aux Halles, douze livres, ci 12 Commissaires Contrôleur de la Buche, & ceux de la Maison du Roi, douze livres, ci 12 1. Commissaires Vérificateurs des Rolls dans un Grenier à Sel, douze livres, ci 12 1. Commissaires Enquêteurs & Examinateurs des Prévôts, sénéchaux, baillis, amirautes, table de marbre & autres juridictions ressortissantes nuellement aux Parlements, douze livres, ci 12 1. Ceux des Eaux & Forêts, des justices, des traités, des maréchaussées & autres juridictions non ressortissantes aux Parlements, neuf livres, ci 9 1. Commissaires aux Salles Réelles des Cours Supérieures, vingt livres, ci 20 1. Ceux des Bailliages & autres sièges royaux, douze livres, ci 12 1. Commissaires de la Marine, vingt livres ci 20 1. D'Artillerie, vingt livres ci 20 1. Commis principaux du Trésor Royal, Extraordinaire des Guerres, Marine, Galères & Fermes générales, vingt livres, ci 20 1. Commis au Contrôle général des Finances, vingt-cinq livres, ci 25 1. Commis de toutes les Fermes du Roi & Employés à la perception de ses droits, neuf livres, ci 9 1. Commis des Vivres des Armées de terre & de mer, neuf livres, ci 9 1. Commissaires aux Revues & leurs Contrôleurs, neuf livres, ci 9
de marbre & autres juridictions ressortissantes nuellement aux Parlements, douze livres, ci 12 1. Ceux des Eaux & Forêts, des justices, des traités, des maréchaussées & autres juridictions non ressortissantes aux Parlements, neuf livres, ci 9 1. Commissaires aux Salles Réelles des Cours Supérieures, vingt livres, ci 20 1. Ceux des Bailliages & autres sièges royaux, douze livres, ci 12 1. Commissaires de la Marine, vingt livres ci 20 1. D'Artillerie, vingt livres ci 20 1. Commis principaux du Trésor Royal, Extraordinaire des Guerres, Marine, Galères & Fermes générales, vingt livres, ci 20 1. Commis au Contrôle général des Finances, vingt-cinq livres, ci 25 1. Commis de toutes les Fermes du Roi & Employés à la perception de ses droits, neuf livres, ci 9 1. Commis des Vivres des Armées de terre & de mer, neuf livres, ci 9 1. Commissaires aux Revues & leurs Contrôleurs, neuf livres, ci 9 1. Commissaires aux Sceaux & Inventaires, six livres, ci 6 1. Commissaires & Contrôleurs aux Revues des Villes, six livres, ci 6 1. Commissaires Vérificateurs des Rolls dans une Paroisse, quatre livres, ci 4 1. Concierges des Maisons, comme les Valets de chambre. Concierges des Prisons, comme les Huissiers & Sergens. Compagnons d'Artisans & de Marchands, Garçons de boutique & Apprentis, payeront le tiers de ce que leurs Maîtres devraient payer. Comtes & tous ceux qui en prennent la qualité, & les Comtes de Lyon, vingt-cinq livres, ci 25 1. Conseillers d'Etat des Parlements, Cours des Aides, grand Conseil, Cours des Monnaies & des autres Cours Supérieures, vingt-cinq livres ci 25 1. Conseillers des Villes, à Paris, dix-huit livres ci 18 1.25 Dans les Villes du premier ordre, douze livres ci 12 1. Et dans les autres Villes, trois livres ci 3 1. Contrôleur de la grande Chancellerie, vingt-cinq livres, ci 25 1. Contrôleurs des Chancelleries près les Parlements, vingt livres, ci 20 1. Contrôleurs de l'Ordinaire & Extraordinaire des Guerres, de la Marine, des Galères, du Marc d'Or, des Fortifications, de l'Artillerie, des Ponts & Chaussées, des Turceries & Levées, & des Ligues Suisses, vingt-cinq livres, ci 25 1.