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Office du Blé ; je pensais n'avoir pas à dire qu'il s'agit essentiellement de grouper les représentants des corporations principales intéressées à la production du blé : cultivateurs et consommateurs surtout, sous le contrôle des délégués des pouvoirs publics qui, seuls, sont en possession des éléments statistiques indispensables. M. Patizel. — Dans ce cas on peut renvoyer la question à la Commission. M. Hodin. — J'ai écouté avec plaisir la discussion entre nos collègues Margaine et Bernheim, et j'ai remarqué avec plaisir qu'il y avait entre eux une petite différence d'interprétation : l'organisation sous la forme qu'envisage M. Bernheim, c'est une sorte d'étatisation et, en commerçant qui a déjà vu, étudié de façon très active et profonde des organisations analogues, laissez-moi vous dire qu'elle présente un réel danger. Office c'est synonyme d'étatisation et contre cela je m'élève vivement, parce que j'ai l'exemple d'expériences décisives qui sont loin d'avoir donné satisfaction. Il y a 35 ans, au Brésil, l'Etat a créé un office de la valorisation du café. Cet office, c'était tout simplement l'Etat qui prenait en mains tous les stocks de café, les conservait, qui créait même des magasins pour les stocker et qui cherchait ainsi à maintenir les prix en raréfiant la marchandise sur le marché normal. Très bien ! Est-il arrivé ? je ne vous l'apprendrai pas : vous lisez chaque jour dans la presse mondiale les désastreux effets de cette tactique. Du fait du maintien des cours à un taux élevé (et je m'empresse de le dire, d'un coefficient qui ne se compare pas cependant avec celui du blé), le café est arrivé à une production telle qu'on ne sait plus comment l'employer ; on le jette dans la mer ; on le brûle dans les locomotives et les producteurs, s'ils peuvent arriver à en vendre un peu à un taux à peu près raisonnable, sont obligés de donner le reste. Voilà un autre exemple qui concerne le blé lui-même : vous avez eu aux Etats-Unis et en Australie une expérience absolument identique à celle que vous avez l'intention de faire... M. Léonce Bernheim. — Pas du
en raréfiant la marchandise sur le marché normal. Très bien ! Est-il arrivé ? je ne vous l'apprendrai pas : vous lisez chaque jour dans la presse mondiale les désastreux effets de cette tactique. Du fait du maintien des cours à un taux élevé (et je m'empresse de le dire, d'un coefficient qui ne se compare pas cependant avec celui du blé), le café est arrivé à une production telle qu'on ne sait plus comment l'employer ; on le jette dans la mer ; on le brûle dans les locomotives et les producteurs, s'ils peuvent arriver à en vendre un peu à un taux à peu près raisonnable, sont obligés de donner le reste. Voilà un autre exemple qui concerne le blé lui-même : vous avez eu aux Etats-Unis et en Australie une expérience absolument identique à celle que vous avez l'intention de faire... M. Léonce Bernheim. — Pas du tout. M. Hodin. — Pardon. Il y a eu le « Reserve Farm Board », qui a fait exactement ce que vous voulez faire : il a stocké le blé pour en maintenir les prix. Du temps de M. Hoover on a dû en donner gratuitement des quantités formidables, parce qu'on ne pouvait plus le conserver : il était arrivé à être dans un tel état qu'il se perdait et qu'on a dû en jeter une partie. Si je ne suis pas particulièrement compétent dans la culture du blé.... M. Patizel. — Pas beaucoup, en effet. M. Hodin. — ... ces exemples ne me laissent pas une bonne impression pour le projet de création d'un office. Il y a une chose que je verrais d'un œil plus favorable et qui d'ailleurs n'est pas spéciale au blé, c'est la question des importations des matières étrangères, du blé étranger, puisqu'il s'agit de blé. Ces importations devraient être réglementées de façon stricte. La récolte de blé en France est généralement un peu déficitaire, il suffirait de réduire considérablement les importations pour maintenir un cours normal. Ce qu'il faut éviter aussi, c'est d'opposer des producteurs à d'autres producteurs, les vignerons à d'autres vignerons, les
qu'on ne pouvait plus le conserver : il était arrivé à être dans un tel état qu'il se perdait et qu'on a dû en jeter une partie. Si je ne suis pas particulièrement compétent dans la culture du blé.... M. Patizel. — Pas beaucoup, en effet. M. Hodin. — ... ces exemples ne me laissent pas une bonne impression pour le projet de création d'un office. Il y a une chose que je verrais d'un œil plus favorable et qui d'ailleurs n'est pas spéciale au blé, c'est la question des importations des matières étrangères, du blé étranger, puisqu'il s'agit de blé. Ces importations devraient être réglementées de façon stricte. La récolte de blé en France est généralement un peu déficitaire, il suffirait de réduire considérablement les importations pour maintenir un cours normal. Ce qu'il faut éviter aussi, c'est d'opposer des producteurs à d'autres producteurs, les vignerons à d'autres vignerons, les industriels, les commerçants à d'autres industriels ou commerçants ; il faut absolument que dans la nation française, on arrive à rapprocher les intérêts communs, sans oublier les intérêts du consommateur qui, en fin de compte, sont aussi respectables que les intérêts mêmes des producteurs. En conclusion, je répète que je suis adversaire des offices tels que les conçoit M. Bernheim. Je suis au contraire partisan d'une organisation qui pourrait être de la coopération entre agriculteurs. M. Margaine. — Je demande pardon à mon collègue, mais on commet la même erreur en disant « Etatisation » ou « Office » ; c'est un terme qui n'est pas plus explicite. Vous avez, tout à l'heure, cité des exemples et laissez-moi vous dire qu'ils ne peuvent s'appliquer à la France : au Brésil, il s'agit de naturels ou de planteurs éloignés des centres : demander à ces individus de créer entre eux un lien commun d'action est une véritable impossibilité ; on a dû essayer des mesures étatiques parce qu'on ne pouvait pas faire autrement là-bas. Vous avez parlé également des Etats-Unis où l'on s'est trouvé encore dans une situation particulière : là on a des cultivateurs qui pourraient très bien avoir une
suis adversaire des offices tels que les conçoit M. Bernheim. Je suis au contraire partisan d'une organisation qui pourrait être de la coopération entre agriculteurs. M. Margaine. — Je demande pardon à mon collègue, mais on commet la même erreur en disant « Etatisation » ou « Office » ; c'est un terme qui n'est pas plus explicite. Vous avez, tout à l'heure, cité des exemples et laissez-moi vous dire qu'ils ne peuvent s'appliquer à la France : au Brésil, il s'agit de naturels ou de planteurs éloignés des centres : demander à ces individus de créer entre eux un lien commun d'action est une véritable impossibilité ; on a dû essayer des mesures étatiques parce qu'on ne pouvait pas faire autrement là-bas. Vous avez parlé également des Etats-Unis où l'on s'est trouvé encore dans une situation particulière : là on a des cultivateurs qui pourraient très bien avoir une organisation professionnelle, en fait, c'est impossible, parce que la République fédérale des Etats-Unis ne peut établir une loi générale pour tout le pays ; il faut que chaque province vote la loi et, à partir de ce moment, des influences diverses empêchent qu'une loi générale de ce genre intervienne. Par conséquent, dans les deux pays que vous avez cités, il y avait impossibilité de concevoir quelque chose de semblable à ce que nous voulons faire. Nous cherchons à ce que les cultivateurs français réglementent leur production de façon à ne pas dépasser les besoins de la consommation ; ce qui nous conduit au surpâtage, c'est que nous avons trop de blé et que nous ne pouvons en faire sortir, parce qu'on ne peut pas le vendre. Une organisation professionnelle (on en discutera la forme, ce n'est plus qu'une question de mise au point) pourra seule arriver à réglementer la production pour la maintenir un peu au-dessous des besoins afin de ne jamais la dépasser. Aimé Léonce Bernheim. — C'est ce que je demande. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 M. Hodin. — Pas du tout ! Aimé Léonce Bernheim. — J'ai eu tort de ne pas préciser, mais ceux de nos
conséquent, dans les deux pays que vous avez cités, il y avait impossibilité de concevoir quelque chose de semblable à ce que nous voulons faire. Nous cherchons à ce que les cultivateurs français réglementent leur production de façon à ne pas dépasser les besoins de la consommation ; ce qui nous conduit au surpâtage, c'est que nous avons trop de blé et que nous ne pouvons en faire sortir, parce qu'on ne peut pas le vendre. Une organisation professionnelle (on en discutera la forme, ce n'est plus qu'une question de mise au point) pourra seule arriver à réglementer la production pour la maintenir un peu au-dessous des besoins afin de ne jamais la dépasser. Aimé Léonce Bernheim. — C'est ce que je demande. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 M. Hodin. — Pas du tout ! Aimé Léonce Bernheim. — J'ai eu tort de ne pas préciser, mais ceux de nos collègues qui se souviennent des délibérations antérieures du Conseil général, savent que je suis revenu maintes fois sur la question et que je l'ai définie dans tous ses éléments. Ils se rappellent qu'il ne s'agit nullement d'une organisation étatiste, mais d'un groupement des représentants des corporations qui touchent à la production du blé, et à sa transformation en farine et des consommateurs, dont parle M. Hodin y compris, bien entendu, les représentants de la meunerie, de la boulangerie et enfin de l'Etat, oui de l'Etat, car il y a des questions de financement et d'arbitrage qu'il est seul à pouvoir trancher. Mais je le tiens uniquement dans ce rôle qui consiste à graisser, en somme, les rouages de la machine et à éviter les à-coups. C'est d'ailleurs une organisation qui conviendrait à beaucoup d'autres objets ; il n'y a là rien d'étatiste. D'ailleurs laissez-moi dire encore qu'il ne faut pas toujours s'hypnotiser sur ce mot « étatisme » et que souvent ceux qui incriminent l'Etat sont par ailleurs les premiers à réclamer son aide chaque fois que leurs affaires en ont besoin. Seulement cela se fait mal, cela se fait par bribes, par des mesures contradictoires qui font plus de
production du blé, et à sa transformation en farine et des consommateurs, dont parle M. Hodin y compris, bien entendu, les représentants de la meunerie, de la boulangerie et enfin de l'Etat, oui de l'Etat, car il y a des questions de financement et d'arbitrage qu'il est seul à pouvoir trancher. Mais je le tiens uniquement dans ce rôle qui consiste à graisser, en somme, les rouages de la machine et à éviter les à-coups. C'est d'ailleurs une organisation qui conviendrait à beaucoup d'autres objets ; il n'y a là rien d'étatiste. D'ailleurs laissez-moi dire encore qu'il ne faut pas toujours s'hypnotiser sur ce mot « étatisme » et que souvent ceux qui incriminent l'Etat sont par ailleurs les premiers à réclamer son aide chaque fois que leurs affaires en ont besoin. Seulement cela se fait mal, cela se fait par bribes, par des mesures contradictoires qui font plus de mal que de bien tant aux intéressés qui y trouvent ensuite matière à critique qu'à l'ensemble des citoyens. M. Hodin. — Cela juge l'étatisme. M. Léonce Bernheim. — Allons ! ne faites pas matière à critique d'un système qui n'est pas au point ; je viens de le dire. Pour que l'organisation soit au point, il faut la concevoir entière telle que je l'envisage, en limitant nettement le rôle de chacun des organismes à commencer par l'Etat. M. Jacob. — Maintenant que tout le monde a exposé sa façon de voir, je crois qu'on peut renvoyer la question à la Commission qui est renseignée sur les intentions du Conseil général, à savoir que nous ne sommes pas opposés à la création d'une organisation professionnelle. M. Alerlin. — C'est cela. M. Jacob. — M. Hodin a exposé des soucis que je partage. 630 SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 M. Alerlin. — Très bien ! M. Hodin. — Je me rallie à la forme nouvelle sous laquelle on semble envisager cette question. M. Léonce Bernheim. — Elle n'a jamais été présentée autrement. M. Hodin. — Vous excuserez mon incompréhension, et je réponds à M. Margaine qui vient de dire que les Etats-Unis
que l'organisation soit au point, il faut la concevoir entière telle que je l'envisage, en limitant nettement le rôle de chacun des organismes à commencer par l'Etat. M. Jacob. — Maintenant que tout le monde a exposé sa façon de voir, je crois qu'on peut renvoyer la question à la Commission qui est renseignée sur les intentions du Conseil général, à savoir que nous ne sommes pas opposés à la création d'une organisation professionnelle. M. Alerlin. — C'est cela. M. Jacob. — M. Hodin a exposé des soucis que je partage. 630 SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 M. Alerlin. — Très bien ! M. Hodin. — Je me rallie à la forme nouvelle sous laquelle on semble envisager cette question. M. Léonce Bernheim. — Elle n'a jamais été présentée autrement. M. Hodin. — Vous excuserez mon incompréhension, et je réponds à M. Margaine qui vient de dire que les Etats-Unis n'ont pas une forme du gouvernement qui permette la réalisation d'une telle organisation : je rappelle que le « Reserve Farm Board » qui avait été créé par Hoover, englobait tous les Etats. M. Charpentier. — Absolument ; c'est ce que j'allais dire. M. Hodin. — Sous les réserves qui précèdent je suis d'accord pour me rallier à la forme d'organisme non étatisé dont on nous parle et qui permettrait de contingenter la production du blé. Je précise à nouveau qu'un tel organisme devrait avoir pour mission principale de s'occuper de l'importation, le tout de façon que les consommateurs trouvent enfin du pain à un prix qui corresponde au prix du blé. M. Léonce Bernheim. — Il est évident que cet organisme aurait le monopole de l'importation. M. Férin. — C'est l'essence même du projet de loi que nous avons déposé M. Margaine et moi. Les diverses propositions ci-dessus et le vœu de M. Bernheim sont renvoyés à la 4e Commission. Vœu tendant à l'organisation du vignoble champenois sous la forme coopérative afin de remédier à la crise actuelle M. Léonce Bernheim. — Certains de nos collègues, M. Kindler et d'autres, ont déposé des vœux concernant la situation du vignoble
précèdent je suis d'accord pour me rallier à la forme d'organisme non étatisé dont on nous parle et qui permettrait de contingenter la production du blé. Je précise à nouveau qu'un tel organisme devrait avoir pour mission principale de s'occuper de l'importation, le tout de façon que les consommateurs trouvent enfin du pain à un prix qui corresponde au prix du blé. M. Léonce Bernheim. — Il est évident que cet organisme aurait le monopole de l'importation. M. Férin. — C'est l'essence même du projet de loi que nous avons déposé M. Margaine et moi. Les diverses propositions ci-dessus et le vœu de M. Bernheim sont renvoyés à la 4e Commission. Vœu tendant à l'organisation du vignoble champenois sous la forme coopérative afin de remédier à la crise actuelle M. Léonce Bernheim. — Certains de nos collègues, M. Kindler et d'autres, ont déposé des vœux concernant la situation du vignoble champenois, situation qu'à juste titre on peut qualifier de désespérée, ainsi que le laisse entendre dans son vœu l'un de nos collègues. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 631 J'estime que, si devant des situations similaires il faut trouver des remèdes correspondant à l'urgence de la situation, il faut aussi ne pas bâtir seulement pour un jour, mais envisager l'avenir. Puisque le département de la Marne est le centre du vignoble, c'est à son Conseil général que revient la charge de prendre les initiatives qui s'imposent, initiatives qui doivent être assez vastes, assez hardies si il ne veut pas que la Champagne viticole tombe jusqu'à la catastrophe définitive. A ce sujet, je formule la proposition suivante : organiser en Champagne tout un réseau de coopératives, ce qui à mon avis est seul susceptible de faire renaître en Champagne la prospérité. Voici le vœu que je présente à ce sujet : « Considérant que la situation de la Champagne viticole, qui n'a, depuis 1929, cessé de s'aggraver d'année en année, est maintenant tombée au plus bas et menace de devenir catastrophique ; « Qu'il n'y a pas d'autres moyens pour y remédier progressivement que de mettre l'ensemble des vignerons en mesure de
pas bâtir seulement pour un jour, mais envisager l'avenir. Puisque le département de la Marne est le centre du vignoble, c'est à son Conseil général que revient la charge de prendre les initiatives qui s'imposent, initiatives qui doivent être assez vastes, assez hardies si il ne veut pas que la Champagne viticole tombe jusqu'à la catastrophe définitive. A ce sujet, je formule la proposition suivante : organiser en Champagne tout un réseau de coopératives, ce qui à mon avis est seul susceptible de faire renaître en Champagne la prospérité. Voici le vœu que je présente à ce sujet : « Considérant que la situation de la Champagne viticole, qui n'a, depuis 1929, cessé de s'aggraver d'année en année, est maintenant tombée au plus bas et menace de devenir catastrophique ; « Qu'il n'y a pas d'autres moyens pour y remédier progressivement que de mettre l'ensemble des vignerons en mesure de faire eux-mêmes leur vin et de le vendre ; qu'ainsi, la solution coopérative apparaît comme la seule susceptible de les tirer de la misère, qui est à leurs portes, de faire remonter le niveau des expéditions en vins de Champagne, de revaloriser le Champagne lui-même, et, un jour, de ramener la prospérité dans la Champagne viticole. Qu'il ne peut s'agir, en l'occurrence, de favoriser, par de modestes subventions, la création de quelques coopératives isolées, mais que c'est tout un réseau de coopératives qu'il y a lieu d'organiser dans notre région champenoise ; « Qu'une telle organisation doit comprendre des coopératives locales de vinification par communes, des coopératives centrales de champagnisation par cantons, et un organisme général de vente, en mesure de rechercher et d'accroître les débouchés ; « Considérant que les réalisations à accomplir dans cette voie ne dépendent que de la bonne volonté des vignerons et de la réunion des ressources nécessaires à leur financement ; « Mais que ces conditions ne sont pas impossibles à remplir ; qu'il appartient à l'Administration préfectorale de prendre énergiquement la chose en mains, et, côté vignerons, de faire faire la propagande officielle appropriée, côté financement, d'en rechercher les moyens, soit auprès du
la prospérité dans la Champagne viticole. Qu'il ne peut s'agir, en l'occurrence, de favoriser, par de modestes subventions, la création de quelques coopératives isolées, mais que c'est tout un réseau de coopératives qu'il y a lieu d'organiser dans notre région champenoise ; « Qu'une telle organisation doit comprendre des coopératives locales de vinification par communes, des coopératives centrales de champagnisation par cantons, et un organisme général de vente, en mesure de rechercher et d'accroître les débouchés ; « Considérant que les réalisations à accomplir dans cette voie ne dépendent que de la bonne volonté des vignerons et de la réunion des ressources nécessaires à leur financement ; « Mais que ces conditions ne sont pas impossibles à remplir ; qu'il appartient à l'Administration préfectorale de prendre énergiquement la chose en mains, et, côté vignerons, de faire faire la propagande officielle appropriée, côté financement, d'en rechercher les moyens, soit auprès du Crédit agricole, soit sur les fonds de l'outillage national, soit de toute autre manière ; 63i — SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 '« Considérant que les difficultés d'une oeuvre semblable, pour réelles qu'elles doivent être, ne sont pas une raison pour qu'on renonce à l'entreprendre, ni surtout pour que, en ne faisant rien ou en se contentant de petites mesures partielles, on persiste dans une politique dont l'appauvrissement croissant des vignerons, la baisse désastreuse des prix du raisin et des prix des bouteilles, et la décadence morale et matérielle de la Champagne viticole, marquent trop cruellement l'inefficacité ; « Considérant qu'à l'évidence, on ne saurait s'engager au hasard et à l'aveugle d'improvisations, dans une entreprise aussi vaste ; qu'il faut qu'au préalable, des études techniques et financières approfondies soient faites et qu'elles aboutissent à l'élaboration du plan exact et précis de l'organisation coopérative à réaliser ; « Que c'est aux services compétents de la Préfecture qu'il appartient de procéder à ces études et à l'élaboration de ce plan"; « Le Conseil général de la Marne, « Demande à M. le Préfet de charger les Services compétents de son administration d'entreprendre sans tarder les études techniques et financières nécessaires à l'élaboration
ne faisant rien ou en se contentant de petites mesures partielles, on persiste dans une politique dont l'appauvrissement croissant des vignerons, la baisse désastreuse des prix du raisin et des prix des bouteilles, et la décadence morale et matérielle de la Champagne viticole, marquent trop cruellement l'inefficacité ; « Considérant qu'à l'évidence, on ne saurait s'engager au hasard et à l'aveugle d'improvisations, dans une entreprise aussi vaste ; qu'il faut qu'au préalable, des études techniques et financières approfondies soient faites et qu'elles aboutissent à l'élaboration du plan exact et précis de l'organisation coopérative à réaliser ; « Que c'est aux services compétents de la Préfecture qu'il appartient de procéder à ces études et à l'élaboration de ce plan"; « Le Conseil général de la Marne, « Demande à M. le Préfet de charger les Services compétents de son administration d'entreprendre sans tarder les études techniques et financières nécessaires à l'élaboration d'un plan d'organisation dans la Champagne viticole d'un réseau de Coopératives de vinification, de champagnisation et de vente ». M. Merlin. — C'est une étude. M. Léonce Bernheim. — Oui, mais pas seulement pour la forme, mais avec l'intention bien arrêtée de la mettre en application dès que possible. Mis aux voix le vœu est adopté. Désarmement des associations politiques de droite M. Léonce Bernheim. — Je regrette que sa mauvaise humeur fasse que M. Jacquy ne soit pas là ; il n'aurait pas manqué de dire que le vœu que je vais présenter est un vœu politique, et cependant, vous constaterez qu'il ne tend qu'au maintien de la liberté, règle à laquelle nous sommes tous attachés, et que je touche en rien à la politique du Gouvernement, SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 633 « Le Conseil général de la Marne, « Considérant que, dans ses manifestations oratoires récentes, le chef du gouvernement a réservé ses rigueurs aux organisations de « vrais républicains, socialistes, communistes et syndicalistes, qui, à la suite de l'émeute du 6 Février, se sont unies pour résister à la montée fasciste et défendre les libertés républicaines ; M. le Secrétaire général. — Le Conseil général a