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correspondant, au plus, au maximum du capital de l'assurance, profitant actuellement de la dispense des droits de timbre et d'enregistrement, capital, sauf erreur, fixé à 50000 francs e) qu'en cas d'adhésion favorable du ministre, cette déduction devrait être autorisée indifféremment pour toutes les assurances contractées soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, soit auprès d'une compagnie privée, sous réserve du maximum prévu et demande quelles mesures il compte prendre à ce sujet. Réponse. Les primes payées par un salarié en exécution d'un contrat d'assurance sur la vie ne sont susceptibles d'être admises en déduction dans l'évaluation du revenu imposable de l'intéressé que si elles répondent à la condition stipulée au dernier alinéa de l'article 1er du règlement d'administration publique du 30 décembre 1926, c'est-à-dire si elles peuvent être considérées comme tenant lieu de versements pour la constitution d'une retraite. Or, lorsqu'un salarié subissant déjà sur son traitement une retenue pour la retraite, prélève en outre sur ce traitement des sommes pour se constituer une assurance sur la vie, ce prélèvement ne réalise pas la condition indiquée, mais a le caractère d'un emploi du revenu en vue d'un véritable placement. Il n'est, dès lors, pas possible de l'admettre en déduction pour l'établissement des impôts sur les revenus. (J. O. du 10 mars 1932.) Bénéfices agricoles. Exploitations notoirement déficitaires. Objet à taxation quand le contrôleur a pu s'assurer que l'exploitation était déficitaire. M. Louis Gros expose à M. le ministre des Finances a) Que, conformément à l'article 31 du décret du 15 octobre 1926, le bénéfice agricole à taxer à l'impôt régulièrement déterminé, pour la généralité des contribuables, en appliquant un coefficient forfaitaire à la valeur locative cadastrale des terres exploitées au 1er janvier de l'année antérieure à celle de l'imposition b) Qu'il n'est fait exception à cette règle que pour les Sociétés soumises au droit de communication de l'enregistrement et les entreprises industrielles ou commerciales dont les opérations comprennent l'exploitation d'un domaine agricole c) Que la seule dérogation prévue par la loi au mode de taxation forfaitaire, par l'article 39 du décret du 15 octobre 1926, oblige les contribuables
déduction pour l'établissement des impôts sur les revenus. (J. O. du 10 mars 1932.) Bénéfices agricoles. Exploitations notoirement déficitaires. Objet à taxation quand le contrôleur a pu s'assurer que l'exploitation était déficitaire. M. Louis Gros expose à M. le ministre des Finances a) Que, conformément à l'article 31 du décret du 15 octobre 1926, le bénéfice agricole à taxer à l'impôt régulièrement déterminé, pour la généralité des contribuables, en appliquant un coefficient forfaitaire à la valeur locative cadastrale des terres exploitées au 1er janvier de l'année antérieure à celle de l'imposition b) Qu'il n'est fait exception à cette règle que pour les Sociétés soumises au droit de communication de l'enregistrement et les entreprises industrielles ou commerciales dont les opérations comprennent l'exploitation d'un domaine agricole c) Que la seule dérogation prévue par la loi au mode de taxation forfaitaire, par l'article 39 du décret du 15 octobre 1926, oblige les contribuables qui estiment surtaxés à introduire une réclamation en décharge ou réduction, dans les formes et délai réglementaires et demande si le contrôleur est tenu d'établir une cotisation dès l'instant que le contribuable est vivant et que son bénéfice, forfaitairement calculé, dépasse le minimum imposable, et signale l'intérêt qu'il y aurait, au moment où l'agriculture subit les effets d'une grave crise d'exportation et de mévente, à ce que l'administration puisse, dans un esprit libéral, dans des cas vraisemblablement rares, s'abstenir d'imposer 1° Les entreprises qui, bien que reconnues non sinistrées par des événements calamiteux, sont notoirement déficitaires 2° Les contribuables notoirement hors d'état de se libérer. Réponse En matière d'impôt sur les bénéfices agricoles, il est admis que l'imposition forfaitaire ne doit pas être établie si le contrôleur a eu la possibilité, avant de faire la taxation, de s'assurer que l'exploitation a été déficitaire au cours de l'année précédente. Dans ce cas, il n'est pas possible de s'abstenir de comprendre dans les rôles les contribuables qui sont également imposables, mais ceux qui sont hors d'état de se libérer de leur cotisation ont la faculté d'en demander la remise à titre gracieux. (J. O. du 26 avril 1932.) Patente. Droit proportionnel. Les
au moment où l'agriculture subit les effets d'une grave crise d'exportation et de mévente, à ce que l'administration puisse, dans un esprit libéral, dans des cas vraisemblablement rares, s'abstenir d'imposer 1° Les entreprises qui, bien que reconnues non sinistrées par des événements calamiteux, sont notoirement déficitaires 2° Les contribuables notoirement hors d'état de se libérer. Réponse En matière d'impôt sur les bénéfices agricoles, il est admis que l'imposition forfaitaire ne doit pas être établie si le contrôleur a eu la possibilité, avant de faire la taxation, de s'assurer que l'exploitation a été déficitaire au cours de l'année précédente. Dans ce cas, il n'est pas possible de s'abstenir de comprendre dans les rôles les contribuables qui sont également imposables, mais ceux qui sont hors d'état de se libérer de leur cotisation ont la faculté d'en demander la remise à titre gracieux. (J. O. du 26 avril 1932.) Patente. Droit proportionnel. Les propriétaires de voitures automobiles de tourisme, ne se servant en aucune façon de leurs voitures pour les besoins de leur profession et de leur commerce, logent soit dans des garages privés, soit dans des garages publics ou restent sans emplacement spécialement réservé; et demandent si ces propriétaires doivent acquitter un droit proportionnel afférent au local où logent leurs voitures, comme si celles-ci servaient aux besoins de leurs professions. Réponse. Le droit proportionnel de patente, lequel porte notamment sur la valeur locative de l'habitation du patentable, s'applique aux garages particuliers où les propriétaires remettent leurs voitures à usage personnel parce que la jouissance privative de ces garages est suffisamment caractérisée pour qu'on puisse les considérer comme des établissements de tout terrain de friction. Il est, écrivait-il, de son intérêt bien compris de se mettre aux côtés de la Hongrie dans sa lutte pour reconquérir ses anciennes frontières, d'autant plus qu'en dehors des raisons purement matérielles et politiques, il existe des raisons de psychologie nationale et des souvenirs historiques. Et M. Louis Koval de rappeler que l’évêque saint Gérard, martyrisé en Hongrie, était italien que le premier roi de Hongrie, Pierre, successeur de saint Etienne, était d'origine vénitienne; que le dernier souverain
droit proportionnel afférent au local où logent leurs voitures, comme si celles-ci servaient aux besoins de leurs professions. Réponse. Le droit proportionnel de patente, lequel porte notamment sur la valeur locative de l'habitation du patentable, s'applique aux garages particuliers où les propriétaires remettent leurs voitures à usage personnel parce que la jouissance privative de ces garages est suffisamment caractérisée pour qu'on puisse les considérer comme des établissements de tout terrain de friction. Il est, écrivait-il, de son intérêt bien compris de se mettre aux côtés de la Hongrie dans sa lutte pour reconquérir ses anciennes frontières, d'autant plus qu'en dehors des raisons purement matérielles et politiques, il existe des raisons de psychologie nationale et des souvenirs historiques. Et M. Louis Koval de rappeler que l’évêque saint Gérard, martyrisé en Hongrie, était italien que le premier roi de Hongrie, Pierre, successeur de saint Etienne, était d'origine vénitienne; que le dernier souverain de la branche des Arpads, André III, était né en Italie et y avait été élevé, etc. Sans doute, quelques semaines plus tard, dans la même revue, « Carpathia » modérait un peu cet enthousiasme, et, traitant de vieux clichés les prétendus liens de sympathie entre les deux pays, invitait les gens de Budapest à se tenir tranquilles, et à ne pas chercher à reconstituer les anciennes frontières, non plus qu'à rappeler les Habsbourg. Cependant, il est hors de doute que, bien que peut-être pour des motifs différents, Rome et Budapest s'efforcent à travailler en commun. Un ministre hongrois des Cultes, M. Klebelsberg, en séjour à Rome, y fit, un certain jour, avec un succès enthousiaste, une conférence publique sur ce sujet « L'amitié italo-hongroise ». Un autre jour, à Budapest, un cortège d'étudiants, qui vient de manifester bruyamment devant la légation de France, se rend immédiatement à la légation d'Italie pour acclamer le Duce. Peu à peu, voici qu'une atmosphère de chaleureuse sympathie se forme. En avril 1927, le fruit est mûr, bon à cueillir. Le comte Bethlen rencontre en grande pompe, à Bologne, le Duce. Un traité d'amitié s'est fondu. Les ventes publiques de cuirs verts L'Industrie du
les gens de Budapest à se tenir tranquilles, et à ne pas chercher à reconstituer les anciennes frontières, non plus qu'à rappeler les Habsbourg. Cependant, il est hors de doute que, bien que peut-être pour des motifs différents, Rome et Budapest s'efforcent à travailler en commun. Un ministre hongrois des Cultes, M. Klebelsberg, en séjour à Rome, y fit, un certain jour, avec un succès enthousiaste, une conférence publique sur ce sujet « L'amitié italo-hongroise ». Un autre jour, à Budapest, un cortège d'étudiants, qui vient de manifester bruyamment devant la légation de France, se rend immédiatement à la légation d'Italie pour acclamer le Duce. Peu à peu, voici qu'une atmosphère de chaleureuse sympathie se forme. En avril 1927, le fruit est mûr, bon à cueillir. Le comte Bethlen rencontre en grande pompe, à Bologne, le Duce. Un traité d'amitié s'est fondu. Les ventes publiques de cuirs verts L'Industrie du cuir vient au troisième rang des industries mondiales. C'est à son dire la place que ce commerce occupe dans l'activité économique. Que de besoins de plus en plus étendus il permet de satisfaire. Aussi nul ne saurait s'étonner de l'ancienneté de la préparation des peaux déjà connue, quoique très simplement, des peuples primitifs. Le cuir n'a-t-il pas servi pour fabriquer des boucliers, des cuirasses, des voiles de navires, des habits, des outres et même le parchemin ? Et son usage n'a cessé de se développer et de s'étendre. Il entretient aujourd'hui un mouvement commercial très important. Notre propre pays prend une part active et intense à ce commerce international. Nous n'en voulons pour preuve que ce tableau des importations et des exportations qui se trouve aux premières pages d'un ouvrage récemment paru et consacré aux ventes publiques de cuirs verts. Années Importations Exportations en tonnes en tonnes 1813 75 787 67 508 1828 36 089 13 776 1900 70 007 51 815 1915 85 255 44 825 1928 81 684 33 755 1929 65 333 53 380 Peut-on en conclure (le chiffre des exportations l'emportant toujours sur celui des importations) que notre production nationale est insuffisante pour assurer les besoins
des peuples primitifs. Le cuir n'a-t-il pas servi pour fabriquer des boucliers, des cuirasses, des voiles de navires, des habits, des outres et même le parchemin ? Et son usage n'a cessé de se développer et de s'étendre. Il entretient aujourd'hui un mouvement commercial très important. Notre propre pays prend une part active et intense à ce commerce international. Nous n'en voulons pour preuve que ce tableau des importations et des exportations qui se trouve aux premières pages d'un ouvrage récemment paru et consacré aux ventes publiques de cuirs verts. Années Importations Exportations en tonnes en tonnes 1813 75 787 67 508 1828 36 089 13 776 1900 70 007 51 815 1915 85 255 44 825 1928 81 684 33 755 1929 65 333 53 380 Peut-on en conclure (le chiffre des exportations l'emportant toujours sur celui des importations) que notre production nationale est insuffisante pour assurer les besoins de l'industrie française ? Tel n'est pas l'avis de l'auteur du travail dont il est ici question, M. de G. de Monsabert, attaché au Parquet du procureur général de la Cour d'appel de Toulouse. Après avoir remarqué que le cheptel français fournit aujourd'hui un total de 14 180 000 peaux brutes contre 11 504 750 en 1913, il ajoute : Malgré cette augmentation de la production des cuirs verts, l'excédent des importations sur les exportations est passé de 8 562 en 1913 à 11 947 en 1929, signe de la prospérité des industries françaises du cuir. Mais, pendant ce temps, le chiffre des exportations est constamment resté inférieur à celui de 1913, tout en passant par des maxima et des minima. Et puisque la production nationale a augmenté, cela indique qu'à l'heure actuelle les industries françaises du cuir utilisent la plus grande partie des cuirs verts indigènes, faisant appel à l'étranger le moins possible. Elles diminuent ainsi, d'une manière notable, leurs frais généraux et peuvent lutter avec succès contre l'industrie étrangère. Cette situation est certainement le résultat d'une meilleure organisation du commerce des cuirs verts. Il faut l'attribuer au développement croissant des ventes publiques. Cependant il est étrange que la
brutes contre 11 504 750 en 1913, il ajoute : Malgré cette augmentation de la production des cuirs verts, l'excédent des importations sur les exportations est passé de 8 562 en 1913 à 11 947 en 1929, signe de la prospérité des industries françaises du cuir. Mais, pendant ce temps, le chiffre des exportations est constamment resté inférieur à celui de 1913, tout en passant par des maxima et des minima. Et puisque la production nationale a augmenté, cela indique qu'à l'heure actuelle les industries françaises du cuir utilisent la plus grande partie des cuirs verts indigènes, faisant appel à l'étranger le moins possible. Elles diminuent ainsi, d'une manière notable, leurs frais généraux et peuvent lutter avec succès contre l'industrie étrangère. Cette situation est certainement le résultat d'une meilleure organisation du commerce des cuirs verts. Il faut l'attribuer au développement croissant des ventes publiques. Cependant il est étrange que la part de nos colonies ne représente, en 1929, que 17,28 pour 100 du montant de ses transactions. Car notre empire colonial devrait suffire à la presque totalité des besoins de la métropole. Par exemple, nos possessions nord-africaines pourraient fournir les moutons et chèvres qui nous manquent, et, pour les gros cuirs, Madagascar serait un excellent fournisseur. Il y a là un mouvement à encourager. Il serait une source de profits à la fois pour nos colonies et notre flotte commerciale, qui aurait ainsi un fret assuré. (p. 15-16.) Les transactions furent tout d'abord comprises soit par vente directe, soit par l'entremise d'un négociant en cuirs, entre le producteur et le tanneur. Elles connurent toutes deux une certaine vogue, alors surtout que le tannage restait une industrie locale, et l'on vit les foires nationales (Beaucaire, Chalon-sur-Saône, Clermont-Ferrand), puis régionales (Tours, Angers, Avignon), bien achalandées et bien fréquentées. La première vente publique était établie à Paris, en 1860, par Levesque; une seconde devait l'être en 1889, puis, un peu plus tard, une troisième, et, enfin, une quatrième, en 1931, à la Villette. Ces quatre ventes vont actuellement des stocks importants. On compte chaque mois 80.000 cuirs de bœufs, vaches, taureaux, 25.000 peaux
cuirs, Madagascar serait un excellent fournisseur. Il y a là un mouvement à encourager. Il serait une source de profits à la fois pour nos colonies et notre flotte commerciale, qui aurait ainsi un fret assuré. (p. 15-16.) Les transactions furent tout d'abord comprises soit par vente directe, soit par l'entremise d'un négociant en cuirs, entre le producteur et le tanneur. Elles connurent toutes deux une certaine vogue, alors surtout que le tannage restait une industrie locale, et l'on vit les foires nationales (Beaucaire, Chalon-sur-Saône, Clermont-Ferrand), puis régionales (Tours, Angers, Avignon), bien achalandées et bien fréquentées. La première vente publique était établie à Paris, en 1860, par Levesque; une seconde devait l'être en 1889, puis, un peu plus tard, une troisième, et, enfin, une quatrième, en 1931, à la Villette. Ces quatre ventes vont actuellement des stocks importants. On compte chaque mois 80.000 cuirs de bœufs, vaches, taureaux, 25.000 peaux de veaux et 20.000 peaux de moutons. En province, on ne vit la première vente publique qu'en 1872 à Tours. D'autres villes suivirent bientôt. Après Toulouse (1880), où fonctionnent présentement trois ventes fort importantes, voici Lyon (1882), Limoges (1882), Angers (1887), Nantes (1880), Nancy (1891), Clermont-Ferrand (1893), Dijon (1894), Rennes (1895), Poitiers (1906), Bordeaux (1907), Bourges (1908), Marseille (1910), Brive, Amiens, Lille, Strasbourg, Tunis, Alger, Casablanca, etc. On compte, au total, 44 ventes publiques, presque toutes affiliées au Syndicat général des cuirs et peaux de France. Elles ont eu lieu à date fixe, mais sont échelonnées sur tout le mois, de manière à permettre aux acheteurs d'aller là où bon leur semble. Ainsi donc les ventes publiques périodiques de cuirs verts se sont propagées d'une région à une autre, au fur et à mesure que leur fonctionnement montrait les sérieux avantages qu'on pouvait en retirer. On les a vus s'établir naturellement, sous la poussée des nécessités économiques, dans des villes, le plus souvent chefs-lieux de départements, mais choisies parce qu'elles sont le centre d'une région économique déterminée, groupant parfois plusieurs départements ou portions de départements. L'organisation économique et matérielle de l'habitation des intéressés. Mais pour la raison inverse, il n'y
(1895), Poitiers (1906), Bordeaux (1907), Bourges (1908), Marseille (1910), Brive, Amiens, Lille, Strasbourg, Tunis, Alger, Casablanca, etc. On compte, au total, 44 ventes publiques, presque toutes affiliées au Syndicat général des cuirs et peaux de France. Elles ont eu lieu à date fixe, mais sont échelonnées sur tout le mois, de manière à permettre aux acheteurs d'aller là où bon leur semble. Ainsi donc les ventes publiques périodiques de cuirs verts se sont propagées d'une région à une autre, au fur et à mesure que leur fonctionnement montrait les sérieux avantages qu'on pouvait en retirer. On les a vus s'établir naturellement, sous la poussée des nécessités économiques, dans des villes, le plus souvent chefs-lieux de départements, mais choisies parce qu'elles sont le centre d'une région économique déterminée, groupant parfois plusieurs départements ou portions de départements. L'organisation économique et matérielle de l'habitation des intéressés. Mais pour la raison inverse, il n'y a pas lieu, d'une manière générale, de comprendre dans les bases du droit proportionnel la valeur locative des emplacements réservés ou non occupés dans les garages publics par les voitures de l'espèce. (J. O. du 12 mars 1932.) Depuis, les deux diplomacies sont solidaires, bien plus, alliées. Et quand lord Rothermere entreprend sa campagne en faveur de la revision du traité de Trianon, Rome ne critique pas d'abord, applaudit ensuite. La Hongrie cherche à s'appuyer sur l'Italie surtout pour des raisons politiques. On sait que ce qu'elle veut, c'est reconstituer son territoire d'avant guerre. Elle est prête à tout, pourvu qu'elle aboutisse à ce résultat. Un moment, elle s'était tournée vers la Roumanie. N'a-t-on pas parlé d'une union personnelle possible, qui aurait associé les deux voisins sous le sceptre d'un même prince roumain ? Mais l'idée se heurta à de multiples obstacles. Aussi, à défaut de Bucarest, est-ce vers Rome que Budapest a regardé avec complaisance. Sous le couvert d'intérêts économiques à sauvegarder, d'un débouché nécessaire à trouver sur l'Adriatique, le comte Bethlen, qui exerçait sur les bords du Danube la même dictature que M. Mussolini sur ceux du Tibre, a su, peu à peu, avec une habileté consommée, orienter
Rothermere entreprend sa campagne en faveur de la revision du traité de Trianon, Rome ne critique pas d'abord, applaudit ensuite. La Hongrie cherche à s'appuyer sur l'Italie surtout pour des raisons politiques. On sait que ce qu'elle veut, c'est reconstituer son territoire d'avant guerre. Elle est prête à tout, pourvu qu'elle aboutisse à ce résultat. Un moment, elle s'était tournée vers la Roumanie. N'a-t-on pas parlé d'une union personnelle possible, qui aurait associé les deux voisins sous le sceptre d'un même prince roumain ? Mais l'idée se heurta à de multiples obstacles. Aussi, à défaut de Bucarest, est-ce vers Rome que Budapest a regardé avec complaisance. Sous le couvert d'intérêts économiques à sauvegarder, d'un débouché nécessaire à trouver sur l'Adriatique, le comte Bethlen, qui exerçait sur les bords du Danube la même dictature que M. Mussolini sur ceux du Tibre, a su, peu à peu, avec une habileté consommée, orienter la politique Italienne dans le sens de la plus grande Hongrie, contre-poids présenté comme nécessaire aux impérialismes tchèque et serbe. Et quand, par le traité de 1927, il a fait reconnaître pour son pays le libre accès à la mer par le port de Fiume, il a vu sous une victoire économique un succès politique qui, à mon sens, est l'un des plus considérables et l'un des plus gros d'inconnus qu'ont enregistrés les chanceliers européennes depuis la grande guerre. En Yougoslavie, l'influence italienne n'est on le sait de reste ni aussi étendue ni aussi puissante qu'en Hongrie. Cependant, on ne connaît pas d'hostilité manifeste de la part de Belgrade envers Rome. La T. S. F. à l'étranger Programmes du dimanche 18 septembre. RADIO-VATICAN (31 m.). 11 h. et 15 h., exercices radiophoniques. BERLIN (ALLEMAGNE) (41 m. et 485 m.). 11 h. 55, concert, 15 h. 30, relais de Leipzig. 14 h. 10, concert. 15 h. 30, concert populaire. 16 h., relais de Leipzig 16 h. 45, concert de musique sacrée. 17 h 45, La cruche d'or (W. Gerner). 19 h. 30, variétés. 20 h., concert. Songe d'une nuit de Halloween (Mendelssohn) Comme il est triste (Werner) Les maîtres mineurs (Wagner)
victoire économique un succès politique qui, à mon sens, est l'un des plus considérables et l'un des plus gros d'inconnus qu'ont enregistrés les chanceliers européennes depuis la grande guerre. En Yougoslavie, l'influence italienne n'est on le sait de reste ni aussi étendue ni aussi puissante qu'en Hongrie. Cependant, on ne connaît pas d'hostilité manifeste de la part de Belgrade envers Rome. La T. S. F. à l'étranger Programmes du dimanche 18 septembre. RADIO-VATICAN (31 m.). 11 h. et 15 h., exercices radiophoniques. BERLIN (ALLEMAGNE) (41 m. et 485 m.). 11 h. 55, concert, 15 h. 30, relais de Leipzig. 14 h. 10, concert. 15 h. 30, concert populaire. 16 h., relais de Leipzig 16 h. 45, concert de musique sacrée. 17 h 45, La cruche d'or (W. Gerner). 19 h. 30, variétés. 20 h., concert. Songe d'une nuit de Halloween (Mendelssohn) Comme il est triste (Werner) Les maîtres mineurs (Wagner) Valse repa (Liszt) Accelerations (J. Strauss) Le barbier de Bagdad (Cornélius). 22 h., musique de chambre. DRESDEN (ALLEMAGNE) (471,4 m.). 7 h. 30, relais de Hambourg. 11 h., Cantate pour le XVIIIe dimanche après la Pentecôte (depuis Leipzig). 13 h., concert. 16 h. 30, concert ouverture solennelle (Leutner) Tiefland, scènes (d'Albert) Aria (Bach-Gounod) Pour ma petite amie (Plemel) Rhapsodie hongroise (Popper) Schostschen (Bosc) Danse la moutarde de t'es curé (Yossonimo) Le maître-ministre (Zeller). 20 h., Peu Fennerjchreiel, opérette en 3 actes (Georg Jarno. 21 h. 35, musique légère et de danse. STUTTGART (ALLEMAGNE) (360,8 m.) 8 h. 45 et 10 h. 30, concert. 12 h., concert de piano. 12 h. 45, lieder de Rob. Schumann et Rob. Strauss et Rot. Franck. 13 h. 45, concert de lieder populaires d'Alsace et de Lorraine. 15 h., relais de Francfort. 16 h., relais de Leipzig. 16 h. 45, concert. 19 h. 5, concert. 20 h. 40, relais de Berlin. VIENNE (AUTRICHE) (518,1 mètres). 10 h., choeurs. 10 h. 30, concert de cors de chasse. 11 h. 15, concert. 12 h. 35, concert d'œuvres de L. van Beethoven. 13 h. 50, concert de guitare. 15 h. 30, musique de chambre. 16 h. 30, concert.