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pas; mais ce qui est aussi nécessaire c'est l'instruction et c'est l'argent, sous forme de crédit. Et j'arrive ici à une partie très intéressante de ma discussion. L'école et le crédit! voilà ce qu'il faut à nos marins pêcheurs et quand vous leur aurez donné cela, le problème social ne se posera plus pour eux dans les conditions difficiles où il s'offre au paysan et à l'ouvrier, puisque le marin utilisera son nouvel instrument de travail pour exploiter ce grand domaine collectif de la mer qui appartient à tout le monde. Je m'adresse ici à la Chambre, bien entendu, et, en particulier, à M. le sous-secrétaire d'Etat de la marine qui s'est déjà intéressé à cette question depuis son arrivée au ministère de la marine. L'instruction, l'enseignement nautique élémentaire est donné dans quatre cents écoles du littoral. La première école de pêche a été fondée à Groix en 1895 par M. Guillard; depuis, un certain nombre d'écoles de pêche ont été créées dans notre pays; il y en a une vingtaine en tout, dont sept ou huit dans la partie sud du Finistère. Eh bien, ces écoles sont intéressantes à tous les points de vue et notamment en ce qu'elles apportent les connaissances nautiques utiles aux pêcheurs pour s'orienter en mer et pratiquer la pêche au large; elles se recommandent encore au point de vue du commerce national, qui ne pourra qu'en profiter; enfin, elles sont intéressantes pour la défense nationale, parce que ces marins dont l'instruction aura été améliorée et élargie pourront, à leur entrée dans la flotte, servir dans des spécialités et procurer ainsi à notre pays et à notre marine de guerre un supplément de valeur technique, intellectuelle et morale. M. le sous-secrétaire d'Etat de la marine, après avoir examiné la question, a, par un arrêté récent, créé des sociétés de préparation à la marine de guerre, comme il avait créé, pendant son passage au ministère de la guerre, des sociétés de préparation à l'instruction militaire. Il a décidé que des brevets seraient remis, après examen, aux enfants sortis de ces écoles de pêche. M. le sous-secrétaire
apportent les connaissances nautiques utiles aux pêcheurs pour s'orienter en mer et pratiquer la pêche au large; elles se recommandent encore au point de vue du commerce national, qui ne pourra qu'en profiter; enfin, elles sont intéressantes pour la défense nationale, parce que ces marins dont l'instruction aura été améliorée et élargie pourront, à leur entrée dans la flotte, servir dans des spécialités et procurer ainsi à notre pays et à notre marine de guerre un supplément de valeur technique, intellectuelle et morale. M. le sous-secrétaire d'Etat de la marine, après avoir examiné la question, a, par un arrêté récent, créé des sociétés de préparation à la marine de guerre, comme il avait créé, pendant son passage au ministère de la guerre, des sociétés de préparation à l'instruction militaire. Il a décidé que des brevets seraient remis, après examen, aux enfants sortis de ces écoles de pêche. M. le sous-secrétaire d'Etat, avec qui j'ai eu l'occasion d'en causer, m'a affirmé que c'était là une mesure provisoire, destinée à être complétée à bref délai. Il l'avait prise pour témoigner de l'intérêt qu'il portait à ces écoles, mais, comme moi, il est frappé de la situation instable dans laquelle elles se trouvent. Effectivement, vous noterez que leur origine est, à l'heure actuelle, essentiellement diverse : les unes sont libres; les autres dépendent d'une municipalité ou d'une chambre de commerce; d'autres enfin, comme celles du Havre et toutes les écoles finistériennes, sont annexées à une école primaire ou à une école primaire supérieure. C'est donc la diversité sans unité possible, c'est Babel, c'est le chaos. Les programmes sont différents ; il est à désirer qu'ils le soient dans une mesure à déterminer. Mais l'enseignement doit comprendre d'abord les connaissances nautiques générales et communes nécessaires en tous pays et en tous lieux. Puis, suivant les ports et suivant les genres de pêche usités dans chaque contrée, une partie spéciale du programme devrait être adaptée aux besoins locaux ce qui n'existe pas aujourd'hui dans notre pays. Enfin, quelle est la situation de ces maîtres dévoués, de ces excellents instituteurs qui, mus, poussés par une vocation
Effectivement, vous noterez que leur origine est, à l'heure actuelle, essentiellement diverse : les unes sont libres; les autres dépendent d'une municipalité ou d'une chambre de commerce; d'autres enfin, comme celles du Havre et toutes les écoles finistériennes, sont annexées à une école primaire ou à une école primaire supérieure. C'est donc la diversité sans unité possible, c'est Babel, c'est le chaos. Les programmes sont différents ; il est à désirer qu'ils le soient dans une mesure à déterminer. Mais l'enseignement doit comprendre d'abord les connaissances nautiques générales et communes nécessaires en tous pays et en tous lieux. Puis, suivant les ports et suivant les genres de pêche usités dans chaque contrée, une partie spéciale du programme devrait être adaptée aux besoins locaux ce qui n'existe pas aujourd'hui dans notre pays. Enfin, quelle est la situation de ces maîtres dévoués, de ces excellents instituteurs qui, mus, poussés par une vocation irrésistible, sont sortis des écoles primaires pour entrer dans cet enseignement spécial? Ils sont en marge des écoles primaires. Leur avancement dépend de chefs qui ne peuvent pas juger sérieusement leurs efforts et les récompenser équitablement selon leurs mérites. Il importe donc de leur donner un statut qui leur manque aujourd'hui. Ils sont à la merci du premier mouvement, du premier geste arbitraire du pouvoir. C'est inadmissible. Enfin, les élèves n'ont pas de diplômes. Nous avons voté une loi qui prévoit des diplômes de patron de pêche au large; ces diplômes doivent donner certains avantages au point de vue des pensions de demi-pension; ils ne sont pas encore établis, pas plus que ne le sont les brevets de patron de pêche entière. Il y a là toute une organisation qu'il appartient à M. le sous-secrétaire d'Etat de la marine de constituer. J'ai eu le grand honneur de présider, au ministère de la marine, une commission composée de directeurs appartenant à trois ministères : ceux de la marine, de l'instruction publique et du commerce. Nous avons préparé un projet de décret avec contrôle départemental, ce projet est entre les mains de M. le sous-secrétaire d'Etat de la marine, je lui demande
aujourd'hui. Ils sont à la merci du premier mouvement, du premier geste arbitraire du pouvoir. C'est inadmissible. Enfin, les élèves n'ont pas de diplômes. Nous avons voté une loi qui prévoit des diplômes de patron de pêche au large; ces diplômes doivent donner certains avantages au point de vue des pensions de demi-pension; ils ne sont pas encore établis, pas plus que ne le sont les brevets de patron de pêche entière. Il y a là toute une organisation qu'il appartient à M. le sous-secrétaire d'Etat de la marine de constituer. J'ai eu le grand honneur de présider, au ministère de la marine, une commission composée de directeurs appartenant à trois ministères : ceux de la marine, de l'instruction publique et du commerce. Nous avons préparé un projet de décret avec contrôle départemental, ce projet est entre les mains de M. le sous-secrétaire d'Etat de la marine, je lui demande de l'examiner très sérieusement et de réaliser cette organisation si désirable qui ne peut être obtenue que par voie de décret. Je vous ai parlé des écoles de pêche et de la nécessité de donner aux hommes l'instruction qui leur est indispensable pour se diriger en mer, je terminerai mes observations, en vous parlant du crédit maritime. Le crédit mutuel constitué à l'aide des initiatives particulières serait préférable au crédit organisé par l'Etat ; il existe en Lombardie et en Allemagne; dans ces pays les capitaux vont au crédit représenté par les banques populaires. Le crédit mutuel n'a pas poussé encore chez nous de sérieuses racines. En France, l'épargne est absorbée par les fonds d'Etat et les valeurs garanties par l'Etat. L'étranger a devancé la France dans la voie de l'organisation du crédit maritime. En Danemark, une loi du 22 avril 1904, modifiée par une loi du 30 avril 1909, autorise le gouvernement à prêter aux pêcheurs et aux associations de pêcheurs fondées dans le but de consentir des prêts à chacun de leurs membres. Le crédit annuel est actuellement de 590,000 fr. La Suède, depuis 1891, a constitué le crédit maritime. La Norvège l'a créé également par trois lois,
observations, en vous parlant du crédit maritime. Le crédit mutuel constitué à l'aide des initiatives particulières serait préférable au crédit organisé par l'Etat ; il existe en Lombardie et en Allemagne; dans ces pays les capitaux vont au crédit représenté par les banques populaires. Le crédit mutuel n'a pas poussé encore chez nous de sérieuses racines. En France, l'épargne est absorbée par les fonds d'Etat et les valeurs garanties par l'Etat. L'étranger a devancé la France dans la voie de l'organisation du crédit maritime. En Danemark, une loi du 22 avril 1904, modifiée par une loi du 30 avril 1909, autorise le gouvernement à prêter aux pêcheurs et aux associations de pêcheurs fondées dans le but de consentir des prêts à chacun de leurs membres. Le crédit annuel est actuellement de 590,000 fr. La Suède, depuis 1891, a constitué le crédit maritime. La Norvège l'a créé également par trois lois, de 1899, 1900 et 1902. La première met à la disposition des marins pêcheurs, pour l'acquisition de bateaux de pêche, 1,500,000 fr. ; les deux dernières, 1,260,000 fr. Les garanties qu'on exige sont l'assurance des bateaux d'une part et l'hypothèque d'autre part. En Allemagne, le crédit maritime est constitué. En Irlande, il l'est depuis plus de vingt ans. Il l'est en Russie, aux îles Féroé. Enfin le Japon, laissez-moi vous donner ce renseignement -après la guerre victorieuse contre la Russie a mis 40 millions de yens le yen vaut 2 fr. 75 — soit près de 90 millions à la disposition des sociétés de pêche. Qu'avons-nous fait de notre côté en France ? Nous avons voté la loi du 23 avril 1906, créant les sociétés de crédit maritime, la loi du 18 juin 1909 créant les caisses régionales. Deux décrets ont été rendus sur l'initiative de M. le sous-secrétaire d'Etat qui n'a pas perdu de temps : le premier relatif au mode de contrôle et de surveillance des sociétés et caisses de crédit maritime mutuel, le deuxième autorisant des avances spéciales aux sociétés coopératives maritimes. Au moyen du crédit maritime tel qu'il est constitué chez nous, on va pouvoir assurer
Irlande, il l'est depuis plus de vingt ans. Il l'est en Russie, aux îles Féroé. Enfin le Japon, laissez-moi vous donner ce renseignement -après la guerre victorieuse contre la Russie a mis 40 millions de yens le yen vaut 2 fr. 75 — soit près de 90 millions à la disposition des sociétés de pêche. Qu'avons-nous fait de notre côté en France ? Nous avons voté la loi du 23 avril 1906, créant les sociétés de crédit maritime, la loi du 18 juin 1909 créant les caisses régionales. Deux décrets ont été rendus sur l'initiative de M. le sous-secrétaire d'Etat qui n'a pas perdu de temps : le premier relatif au mode de contrôle et de surveillance des sociétés et caisses de crédit maritime mutuel, le deuxième autorisant des avances spéciales aux sociétés coopératives maritimes. Au moyen du crédit maritime tel qu'il est constitué chez nous, on va pouvoir assurer les prêts collectifs à long terme. Mais je vous demande si nous pouvons faire les prêts individuels. Sans prêts individuels, il est impossible d'acheter des bateaux pour faire cette pêche du large à laquelle nous devons consacrer toute notre attention et toutes nos sympathies. Si la loi est incomplète, il faut la compléter. Je crois qu'il suffirait de prêter aux coopératives qui, dans leurs statuts, diront qu'elles s'engagent à prêter à leurs membres, puisque la loi prévoit des prêts pour l'acquisition de bateaux. Je crois qu'en employant ce moyen, nous serons tout à fait dans la lettre et dans l'esprit de la loi. Mais il nous faut de l'argent pour faire tout cela. Je remarque, et je ne m'en plains pas, que le crédit agricole est organisé dans notre pays depuis un grand nombre d'années. Lorsque le privilège de la banque de France a été renouvelé, une des conditions du renouvellement de ce privilège a été l'allocation au crédit agricole de 40 millions et d'annuités à concurrence de 100 millions; je crois même que ces 100 millions sont aujourd'hui dépassés. Par conséquent, voilà le crédit agricole qui vit, qui produit des fruits, c'est une réalité vivante. Je me suis laissé
faut la compléter. Je crois qu'il suffirait de prêter aux coopératives qui, dans leurs statuts, diront qu'elles s'engagent à prêter à leurs membres, puisque la loi prévoit des prêts pour l'acquisition de bateaux. Je crois qu'en employant ce moyen, nous serons tout à fait dans la lettre et dans l'esprit de la loi. Mais il nous faut de l'argent pour faire tout cela. Je remarque, et je ne m'en plains pas, que le crédit agricole est organisé dans notre pays depuis un grand nombre d'années. Lorsque le privilège de la banque de France a été renouvelé, une des conditions du renouvellement de ce privilège a été l'allocation au crédit agricole de 40 millions et d'annuités à concurrence de 100 millions; je crois même que ces 100 millions sont aujourd'hui dépassés. Par conséquent, voilà le crédit agricole qui vit, qui produit des fruits, c'est une réalité vivante. Je me suis laissé dire qu'il y a 52 millions dont il n'a pas encore été fait emploi, et qui constituent une valeur dormante. Le crédit ouvrier, dans une mesure très faible, c'est vrai, mais dans une certaine mesure a été constitué aussi dans un des chapitres du budget du ministère du travail. En ce qui concerne le crédit maritime, nous n'avons rien. Il n'y a pas de gros capital constitué, il n'y a pas d'annuités prévues. Il y a seulement une somme de 500,000 à 600,000 fr., produit des économies réalisées chaque année par le directeur de la marine marchande à l'aide du 2 p. 100 de retenues sur les primes à la marine marchande. On ne peut pas même nous prêter cette somme immédiatement. Il faudra une loi pour que cet argent qui dort devienne une réalité vivante et soit mis à notre disposition. De telle sorte que le crédit maritime apparaît un peu sous les traits du pauvre Lazare assis à la porte du riche et qui n'est pas admis à ramasser les miettes qui tombent de la table du festin; je ne puis pas mieux définir le crédit maritime dans notre pays, puisqu'il ne fonctionne pas, qu'en me servant de
ce qui concerne le crédit maritime, nous n'avons rien. Il n'y a pas de gros capital constitué, il n'y a pas d'annuités prévues. Il y a seulement une somme de 500,000 à 600,000 fr., produit des économies réalisées chaque année par le directeur de la marine marchande à l'aide du 2 p. 100 de retenues sur les primes à la marine marchande. On ne peut pas même nous prêter cette somme immédiatement. Il faudra une loi pour que cet argent qui dort devienne une réalité vivante et soit mis à notre disposition. De telle sorte que le crédit maritime apparaît un peu sous les traits du pauvre Lazare assis à la porte du riche et qui n'est pas admis à ramasser les miettes qui tombent de la table du festin; je ne puis pas mieux définir le crédit maritime dans notre pays, puisqu'il ne fonctionne pas, qu'en me servant de la comparaison suivante : Le moulin n'est pas fait pour tourner à vide ; il est fait pour moudre du blé. Si vous ne prévoyez pas dans le budget une somme importante pour le crédit maritime, cette création législative toute récente ressemblera à un moulin condamné à tourner à vide. (Applaudissements.) Messieurs, je me sens un peu fatigué. Sur divers bancs. Reposez-vous! M. le président. L'orateur demande que la séance soit suspendue pendant quelques points. Il n'y a pas d'opposition ? La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quatre heures, est reprise à quatre heures dix minutes.) M. le président. La séance est reprise. La parole est à M. Le Bail pour continuer son discours. M. Le Bail. Messieurs, dans la première partie des explications que je vous ai présentées, ma grande bonne volonté a été un peu surprise et la discussion a traîné en longueur. Sur divers bancs. Parlez! — C'est très intéressant! M. Le Bail. Je vous ai indiqué le mal dont nous souffrons, les causes de ce mal, j'ai recherché les remèdes. Je vous ai montré qu'entre le nombre des marins pêcheurs et le nombre des usines, et leur capacité d'absorption il y avait au moins
(Applaudissements.) Messieurs, je me sens un peu fatigué. Sur divers bancs. Reposez-vous! M. le président. L'orateur demande que la séance soit suspendue pendant quelques points. Il n'y a pas d'opposition ? La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quatre heures, est reprise à quatre heures dix minutes.) M. le président. La séance est reprise. La parole est à M. Le Bail pour continuer son discours. M. Le Bail. Messieurs, dans la première partie des explications que je vous ai présentées, ma grande bonne volonté a été un peu surprise et la discussion a traîné en longueur. Sur divers bancs. Parlez! — C'est très intéressant! M. Le Bail. Je vous ai indiqué le mal dont nous souffrons, les causes de ce mal, j'ai recherché les remèdes. Je vous ai montré qu'entre le nombre des marins pêcheurs et le nombre des usines, et leur capacité d'absorption il y avait au moins disproportion apparente. Il faut donc dégager le littoral, décongestionner la pêche côtière, si je puis m'exprimer ainsi, et diriger l'activité de nos marins vers les horizons du large. Il faut leur donner l'école de pêche rationnellement constituée; il faut les faire bénéficier du crédit maritime. Le crédit est une réalité vivante pour l'agriculture ; il est une innovation heureuse qui s'affirme chaque jour davantage pour l'ouvrier. Actuellement il n'est pour le marin pêcheur qu'une vérité théorique ; il faut qu'à bref délai il devienne une réalité féconde. Voilà le premier remède : décongestionner la pêche côtière et préparer l'avènement de la pêche du large au moyen de l'école de pêche et au moyen du crédit maritime mis à la disposition du marin pêcheur. Parallèlement vous vous occuperez du marin pêcheur sardinier. Pour lui le problème de la rogue à bon marché se pose au premier plan. Cette question s'imposait déjà sous la monarchie; je regrette de remonter à cette lointaine origine. M. le vicomte de Villebois-Mareuil. Ne regrettez rien ! (Sourires.) M. Le Bail. Ne me faites pas dire ce que je ne dis pas ; je dis que je regrette de remonter à cette lointaine origine ; je ne
vivante pour l'agriculture ; il est une innovation heureuse qui s'affirme chaque jour davantage pour l'ouvrier. Actuellement il n'est pour le marin pêcheur qu'une vérité théorique ; il faut qu'à bref délai il devienne une réalité féconde. Voilà le premier remède : décongestionner la pêche côtière et préparer l'avènement de la pêche du large au moyen de l'école de pêche et au moyen du crédit maritime mis à la disposition du marin pêcheur. Parallèlement vous vous occuperez du marin pêcheur sardinier. Pour lui le problème de la rogue à bon marché se pose au premier plan. Cette question s'imposait déjà sous la monarchie; je regrette de remonter à cette lointaine origine. M. le vicomte de Villebois-Mareuil. Ne regrettez rien ! (Sourires.) M. Le Bail. Ne me faites pas dire ce que je ne dis pas ; je dis que je regrette de remonter à cette lointaine origine ; je ne veux être désagréable à personne et je ne songerais pas surtout à l'être à vous, mon cher collègue, car je respecte profondément vos idées. (Très bien ! très bien !) Une ordonnance de 1727 donnait aux marins et maîtres de chaloupe le privilège de se fournir de rogue à l'arrivée des bâtiments marchands étrangers avant tout particulier qui voulait se pourvoir de rogue pour la revendre. Par conséquent, la monarchie avait institué le droit, pour les marins pêcheurs, de s'approvisionner de rogue par droit de priorité et les marchands n'avaient le droit d'acheter que lorsque les marins pêcheurs avaient été approvisionnés. Mais l'esprit et la lettre de cette ordonnance furent tournés. Les accapareurs français allèrent s'approvisionner en Norvège. C'est alors que, répondant du tac au tac, le roi fit acheter à son compte — c'est le monopole des rogues qui est institué par la royauté — plusieurs cargaisons de cet appât et les fit distribuer au prix coûtant aux pêcheurs sardiniers. M. le baron de Boissieu, C'était très bien! M. Lamy. Ce fut désastreux. M. Le Bail. Je ne sais pas quelles ont été les conséquences de ce système, mais il est bien certain que si la marchandise leur a
des bâtiments marchands étrangers avant tout particulier qui voulait se pourvoir de rogue pour la revendre. Par conséquent, la monarchie avait institué le droit, pour les marins pêcheurs, de s'approvisionner de rogue par droit de priorité et les marchands n'avaient le droit d'acheter que lorsque les marins pêcheurs avaient été approvisionnés. Mais l'esprit et la lettre de cette ordonnance furent tournés. Les accapareurs français allèrent s'approvisionner en Norvège. C'est alors que, répondant du tac au tac, le roi fit acheter à son compte — c'est le monopole des rogues qui est institué par la royauté — plusieurs cargaisons de cet appât et les fit distribuer au prix coûtant aux pêcheurs sardiniers. M. le baron de Boissieu, C'était très bien! M. Lamy. Ce fut désastreux. M. Le Bail. Je ne sais pas quelles ont été les conséquences de ce système, mais il est bien certain que si la marchandise leur a été revendue au prix coûtant, si les marins pêcheurs ont été soustraits aux griffes des accapareurs, on ne peut pas dire que les résultats ont été mauvais. Sous la restauration, la question se pose également. Les barils de rogue se vendaient alors jusqu'à 150 fr. de M. Noël de la Morinière, inspecteur des pêches, fit un rapport dont je vais vous lire quelques lignes : « Un système de spéculation nuisible puisqu'une foule de marins très pauvres ne peuvent, sans rogue, faire face aux besoins de leurs familles ordinairement très nombreuses, une chronique obscure d'argent, d'égoïsme et de commerce qu'il ne faut pas confondre avec le commerce proprement dit, car ce dernier eneste que l'autre paralyse et tue. Il est donc important pour cette branche de négoce, et si ce n'est pas trop vrai, le prix du baril de rogue de trois fois trop élevé, s'est élevé et soutenu, depuis longtemps à 150 fr. et plus. davantage, ce qui est, un plus de cinq fois son ancienne valeur, tel le renchérissement, dont les suites giseraient d'anéantir bientôt la profession, de réduire à la mendicité ceux qui l'exercent, d'en éloigner ceux qui sont disposés à s'y livrer, n'est point la calamité