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Conseil général. En effet, c'est malgré les protestations de l'Assemblée départementale que l'État a institué ces Commissions cantonales. Aussi, nous vous proposons d'indiquer à MM. les Greffiers que c'est à l'État, seul responsable, de la création de ces Commissions, qu'ils doivent adresser leur demande de rémunération. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation ? Adopté. Course de côte d'Eymoutiers : Demande de subvention. M. FÈVRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : Notre collègue, M. le Dr Praisseix, a demandé, à la séance du 11 mai, le renouvellement de la subvention que nous avons accordée l'année dernière en faveur de la course de côte d'Eymoutiers. En raison de l'importance de cette épreuve, qui attire beaucoup de touristes, et des frais qu'elle entraîne, il nous a demandé de porter cette subvention à 3.000 francs. Votre 2e Commission, après avoir examiné la demande de subvention de 3.000 francs qui lui a été présentée, regrette que la situation financière ne permette pas de l'accorder dans son entier et vous propose de voter 2.000 francs. M. FRAISSEIX. — Nous saurons nous en contenter et je vous en remercie. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Tribunal de commerce de Limoges. M. FÈVRE, rapporteur, indique : M. le Président du Tribunal de commerce a adressé une lettre à notre Président pour lui signaler que le crédit de 2.500 francs qui est alloué pour le chauffage, l'éclairage et les frais de bureau est insuffisant. Ce crédit, qui était de 4.000 francs, a été réduit à 2.500 francs, mettant ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de payer les dettes contractées avant que soit connue la réduction du crédit. Les sommes ainsi impayées depuis plus d'une année s'élèvent à 4.420 francs, se décomposant comme suit : 3.000 francs pour le service du téléphone; 1.120 francs aux fournisseurs de charbons; 300 francs à divers fournisseurs. Total : 4.420 francs. Votre 3e Commission rappelle que les réductions de crédits ont été imposées par la situation des finances départementales et que le crédit de 2.500 francs voté pour le Tribunal de commerce ne peut être augmenté et invite
M. FÈVRE, rapporteur, indique : M. le Président du Tribunal de commerce a adressé une lettre à notre Président pour lui signaler que le crédit de 2.500 francs qui est alloué pour le chauffage, l'éclairage et les frais de bureau est insuffisant. Ce crédit, qui était de 4.000 francs, a été réduit à 2.500 francs, mettant ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de payer les dettes contractées avant que soit connue la réduction du crédit. Les sommes ainsi impayées depuis plus d'une année s'élèvent à 4.420 francs, se décomposant comme suit : 3.000 francs pour le service du téléphone; 1.120 francs aux fournisseurs de charbons; 300 francs à divers fournisseurs. Total : 4.420 francs. Votre 3e Commission rappelle que les réductions de crédits ont été imposées par la situation des finances départementales et que le crédit de 2.500 francs voté pour le Tribunal de commerce ne peut être augmenté et invite le Président à prendre les dispositions nécessaires pour limiter les dépenses au montant du crédit, alloué. — 417 — SÉANCE DU 13 MAI 1936. Toutefois, pour permettre à M. le Président de régler les dettes antérieures, elle vous propose de voter un crédit spécial de 4.420 francs. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. M. LE PRÉSIDENT. — Mes chers collègues, nous n'avons plus de dossiers à examiner ce soir. Je vous rappelle que les Commissions se réuniront demain matin, à 10 heures, pour terminer l'étude des affaires de la session et la séance publique aura lieu à 14 h. 30. La séance est levée à 18 h. 20. Le Président, L. BETOULLE. Le Secrétaire, L. ROCHE. SÉANCE DU 14 MAI 1936 Présidence de M. BETOULLE, président. La séance est ouverte à 15 h. 15. M le PRÉFET assiste à la séance. Sont présents : MM. Betoulle, président; Debrégeas et Lasvergnas, vice-présidents; Coupard, Roche et Charlet, secrétaires; Basset, Betout, Charrière, Delhoume, Descubes, Fèvre, Foussat, Fraisseix, Gendraud, Glangeaud, Greffier, Leclerc, Lotte, Mazurier, Plantadis, Ranger, Regaudie, Romain, Saumon, Thomas et Valadas. Excusé : M. Bardon. M. ROCHE, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance, qui
— Il n'y a pas d'observation? Adopté. M. LE PRÉSIDENT. — Mes chers collègues, nous n'avons plus de dossiers à examiner ce soir. Je vous rappelle que les Commissions se réuniront demain matin, à 10 heures, pour terminer l'étude des affaires de la session et la séance publique aura lieu à 14 h. 30. La séance est levée à 18 h. 20. Le Président, L. BETOULLE. Le Secrétaire, L. ROCHE. SÉANCE DU 14 MAI 1936 Présidence de M. BETOULLE, président. La séance est ouverte à 15 h. 15. M le PRÉFET assiste à la séance. Sont présents : MM. Betoulle, président; Debrégeas et Lasvergnas, vice-présidents; Coupard, Roche et Charlet, secrétaires; Basset, Betout, Charrière, Delhoume, Descubes, Fèvre, Foussat, Fraisseix, Gendraud, Glangeaud, Greffier, Leclerc, Lotte, Mazurier, Plantadis, Ranger, Regaudie, Romain, Saumon, Thomas et Valadas. Excusé : M. Bardon. M. ROCHE, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance, qui est adopté sans observation. Comité régional de l'Exposition internationale de 1937 : Subvention du Département. — Remerciements. M. LE PRÉSIDENT. — Je vais vous donner lecture de la lettre suivante que je viens de recevoir de M. Alluaud : Limoges, le 14 mai 1936. Monsieur le Président du Conseil général, J'ai appris hier, à mon retour de la Corrèze, avec beaucoup de satisfaction, que le Conseil général avait voté sous votre présidence un crédit de 100.000 francs en faveur du Comité régional n° 6 de l'Exposition de 1937. SÉANCE DU 14 MAI 1936 Ne doutant pas que votre bienveillant appui et votre haute influence ont été la cause principale de l'heureux aboutissement de ce vote, je vous prie, tant en mon nom personnel qu'au nom du Comité que j'ai l'honneur de présider, de recevoir mes compliments en même temps que mes très sincères remerciements, et je vous demanderai, si vous le jugez à propos, d'être l'interprète auprès des membres du Conseil général de nos sentiments reconnaissants. Veuillez agréer, Monsieur le Président, avec la nouvelle assurance de mes sentiments de gratitude, l'expression de ma considération distinguée. Le Président de la 6e région, E. ALLUAUD. Je vous prie de donner acte de
J'ai appris hier, à mon retour de la Corrèze, avec beaucoup de satisfaction, que le Conseil général avait voté sous votre présidence un crédit de 100.000 francs en faveur du Comité régional n° 6 de l'Exposition de 1937. SÉANCE DU 14 MAI 1936 Ne doutant pas que votre bienveillant appui et votre haute influence ont été la cause principale de l'heureux aboutissement de ce vote, je vous prie, tant en mon nom personnel qu'au nom du Comité que j'ai l'honneur de présider, de recevoir mes compliments en même temps que mes très sincères remerciements, et je vous demanderai, si vous le jugez à propos, d'être l'interprète auprès des membres du Conseil général de nos sentiments reconnaissants. Veuillez agréer, Monsieur le Président, avec la nouvelle assurance de mes sentiments de gratitude, l'expression de ma considération distinguée. Le Président de la 6e région, E. ALLUAUD. Je vous prie de donner acte de cette communication. (Approbation.) Chemin de grande communication n° 28 annexe : Commune de Bersac. — Remise en état. — Vœu. M. COUPARD s'exprime en ces termes : Je voudrais soumettre au Conseil général une demande qui aurait dû venir hier après la lecture des dossiers concernant les chemins de grande communication. Il s'agit d'un chemin qui est incorporé dans le réseau de grande communication et qui appartient à une des communes que je représente, celle de Bersac. Ce chemin, qui porte le n° 28 annexe, va de Bersac à la limite de la commune de Folles. Le sol est tellement mauvais que le chemin est absolument impraticable. La commune de Bersac a pris une délibération à ce sujet et je viens vous demander de la prendre en considération pour mettre ce chemin en état de viabilité le plus tôt possible. M. ROCHE. — Je voudrais répondre à mon ami Coupard au sujet de la remise en état du chemin qu'il vient de signaler. Vous savez que, lorsqu'on a classé dans la grande vicinalité un certain nombre de chemins vicinaux, nous espérions toucher des subventions de l'Etat, environ 3.500.000 francs, qui nous auraient permis de remettre tous ces chemins en état
communication. Il s'agit d'un chemin qui est incorporé dans le réseau de grande communication et qui appartient à une des communes que je représente, celle de Bersac. Ce chemin, qui porte le n° 28 annexe, va de Bersac à la limite de la commune de Folles. Le sol est tellement mauvais que le chemin est absolument impraticable. La commune de Bersac a pris une délibération à ce sujet et je viens vous demander de la prendre en considération pour mettre ce chemin en état de viabilité le plus tôt possible. M. ROCHE. — Je voudrais répondre à mon ami Coupard au sujet de la remise en état du chemin qu'il vient de signaler. Vous savez que, lorsqu'on a classé dans la grande vicinalité un certain nombre de chemins vicinaux, nous espérions toucher des subventions de l'Etat, environ 3.500.000 francs, qui nous auraient permis de remettre tous ces chemins en état dans l'espace de trois ans. Nous avions élaboré un programme qui s'élevait à 9 millions. C'était un effort considérable étant donnés les travaux qu'il fallait exécuter pour mettre ces chemins en état de viabilité parfaite. Or, l'Etat a supprimé les subventions accordées au Département à cet égard. Je suis intervenu au Parlement, mais, hélas! je n'ai pu obtenir qu'une satisfaction partielle puisque, maintenant encore, l'Etat nous propose de nous attribuer seulement une somme infime. J'espère que la nouvelle Chambre et le Gouvernement qui prendra le pouvoir pourront nous accorder des subventions plus élevées ; s'il en est ainsi, le chemin 28 annexe de Bersac pourra être mis en état. De plus, je vous demande de prier M. l'Ingénieur en chef de vouloir bien faire une étude sur ce chemin afin que, s'il est véritablement dans l'état que vous indiquez, il puisse le réparer avec les ressources dont il peut disposer. M. FOUSSAT. — Je regrette que notre ami n'ait pas été présent lorsque j'ai reporté la question de mise en état de viabilité des chemins à trafic intense. M. ROCHE. — Cela n'a rien de commun, car il y a, d'une part, les chemins à trafic intense et une deuxième
au Parlement, mais, hélas! je n'ai pu obtenir qu'une satisfaction partielle puisque, maintenant encore, l'Etat nous propose de nous attribuer seulement une somme infime. J'espère que la nouvelle Chambre et le Gouvernement qui prendra le pouvoir pourront nous accorder des subventions plus élevées ; s'il en est ainsi, le chemin 28 annexe de Bersac pourra être mis en état. De plus, je vous demande de prier M. l'Ingénieur en chef de vouloir bien faire une étude sur ce chemin afin que, s'il est véritablement dans l'état que vous indiquez, il puisse le réparer avec les ressources dont il peut disposer. M. FOUSSAT. — Je regrette que notre ami n'ait pas été présent lorsque j'ai reporté la question de mise en état de viabilité des chemins à trafic intense. M. ROCHE. — Cela n'a rien de commun, car il y a, d'une part, les chemins à trafic intense et une deuxième catégorie qui concerne les petits chemins classés dans la grande vicinalité, il y a trois ou quatre ans, lorsque l'État avait pris une certaine quantité de nos chemins. C'est ce que demande Coupard; je lui ai indiqué pourquoi on n'a rien pu faire encore, mais je prie M. l'Ingénieur en chef d'étudier cette affaire avec bienveillance. M. VALADAS. — J'ai été obligé, en ce qui concerne ma commune, de faire cylindrer un chemin. M. COUPARD. — Je vous ai exposé l'affaire en quelques mots. Le sous-sol de ce chemin est extrêmement mauvais, les eaux s'évacuent difficilement et la mise en état nécessite un travail formidable. En tout cas, on pourrait tout au moins boucher les ornières. M. LE PRÉSIDENT. — Vous avez appelé l'attention du Conseil général sur une situation toute particulière, nous en prenons acte et le Service des ponts et chaussées verra ce qu'il pourra faire par la suite. M. GRELLIER. — Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT. — Voilà quatre jours que nous sommes ici; nous n'allons pas nous éterniser sur des questions particulières venant se greffer sur des décisions déjà prises; Roche vous a déjà expliqué la situation. M. ROCHE. — Qu'est-ce que vous voulez
chef d'étudier cette affaire avec bienveillance. M. VALADAS. — J'ai été obligé, en ce qui concerne ma commune, de faire cylindrer un chemin. M. COUPARD. — Je vous ai exposé l'affaire en quelques mots. Le sous-sol de ce chemin est extrêmement mauvais, les eaux s'évacuent difficilement et la mise en état nécessite un travail formidable. En tout cas, on pourrait tout au moins boucher les ornières. M. LE PRÉSIDENT. — Vous avez appelé l'attention du Conseil général sur une situation toute particulière, nous en prenons acte et le Service des ponts et chaussées verra ce qu'il pourra faire par la suite. M. GRELLIER. — Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT. — Voilà quatre jours que nous sommes ici; nous n'allons pas nous éterniser sur des questions particulières venant se greffer sur des décisions déjà prises; Roche vous a déjà expliqué la situation. M. ROCHE. — Qu'est-ce que vous voulez faire avec 70.000 francs pour réparer 350 chemins? M. GRELLIER. — Je voudrais insister à propos de la troisième tranche sur un chemin de la commune de Dompierre, qui est en très mauvais état. Je me permets de le signaler au Service des ponts et chaussées. SÉANCE DU 14 MAI 1936. M. LE PRÉSIDENT. — C'est très bien, mais il n'y a pas de troisième tranche. M. GRELLIER. — Je ne demande pas de le refaire, mais de le mettre en état de viabilité. M. LE PRÉSIDENT. — Bon. M. COUPARD. — Voici le texte de mon vœu : Le Conseil général décide que le chemin de grande communication n° 28 annexe de Bersac, à la limite de la commune de Folles, qui est devenu impraticable, soit remis en état dans le plus bref délai possible. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Ce vœu est adopté et envoyé à M. l'Ingénieur en chef pour examen. Commissions cantonales d'assistance : Retour à la situation antérieure. M. RANGER dépose le vœu suivant : D'accord avec votre 2° Commission, je suis chargé de vous présenter la conclusion qui vous paraît logique dans cette question des indemnités demandées dans le fonctionnement
1936. M. LE PRÉSIDENT. — C'est très bien, mais il n'y a pas de troisième tranche. M. GRELLIER. — Je ne demande pas de le refaire, mais de le mettre en état de viabilité. M. LE PRÉSIDENT. — Bon. M. COUPARD. — Voici le texte de mon vœu : Le Conseil général décide que le chemin de grande communication n° 28 annexe de Bersac, à la limite de la commune de Folles, qui est devenu impraticable, soit remis en état dans le plus bref délai possible. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Ce vœu est adopté et envoyé à M. l'Ingénieur en chef pour examen. Commissions cantonales d'assistance : Retour à la situation antérieure. M. RANGER dépose le vœu suivant : D'accord avec votre 2° Commission, je suis chargé de vous présenter la conclusion qui vous paraît logique dans cette question des indemnités demandées dans le fonctionnement des Commissions cantonales d'assistance. Le Conseil général, considérant que des membres des Commissions cantonales d'assistance ont demandé à être indemnisés de leurs frais de déplacement, que les greffiers des Justices de paix demandent également la rétribution légitime de leurs services et que la situation financière du Département ne permet pas ces dépenses supplémentaires, émet le vœu déjà émis l'an dernier à la même session, que le pouvoir d'accorder ou de refuser l'assistance soit redonné d'urgence aux Conseils municipaux. Le retour à l'ancien régime est d'autant plus facile que SÉANCE DU 14 MAI 1936. les Maires ont été appelés par les nouveaux décrets-lois à voter aux Commissions cantonales d'assistance, en ce qui concerne les dossiers de leurs communes et qu'ils y apportent la même responsabilité que celle précédemment conférée aux Conseils municipaux. M. LE PRÉSIDENT. — Vous demandez que nous revenions à la situation antérieure? Pas de difficulté. Il n'y a pas d'opposition? Le vœu est émis. Caisse départementale des retraites : Liquidation de la pension de M. Masson, chef de division à la Préfecture. M. LECLERC, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous communique : M. Masson (Joseph), chef de division à la Préfecture, est admis, sur
ces dépenses supplémentaires, émet le vœu déjà émis l'an dernier à la même session, que le pouvoir d'accorder ou de refuser l'assistance soit redonné d'urgence aux Conseils municipaux. Le retour à l'ancien régime est d'autant plus facile que SÉANCE DU 14 MAI 1936. les Maires ont été appelés par les nouveaux décrets-lois à voter aux Commissions cantonales d'assistance, en ce qui concerne les dossiers de leurs communes et qu'ils y apportent la même responsabilité que celle précédemment conférée aux Conseils municipaux. M. LE PRÉSIDENT. — Vous demandez que nous revenions à la situation antérieure? Pas de difficulté. Il n'y a pas d'opposition? Le vœu est émis. Caisse départementale des retraites : Liquidation de la pension de M. Masson, chef de division à la Préfecture. M. LECLERC, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous communique : M. Masson (Joseph), chef de division à la Préfecture, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1936. Né le 23 juillet 1874, il aura donc à cette date 62 ans. Entré dans l'Administration le 9 novembre 1891, il réunira 44 ans 10 mois 22 jours de services, pendant lesquels il aura versé les retenues réglementaires à la Caisse départementale de retraites. Depuis le 1er janvier 1930, son traitement annuel aura été de 42.000 francs. Aux termes des articles 13 et 14 du règlement de la Caisse, la pension d'ancienneté est, à trente ans de services, de la moitié du traitement moyen des trois dernières années d'activité ; elle s'accroît d'un quarantième de ce traitement pour chaque année en sus, jusqu'à 30.000 francs ; lorsque la liquidation produit un chiffre supérieur à 30.000, la part comprise entre 30.000 et 40.000 francs est réduite de moitié. Le maximum de la pension est obtenu après quarante ans de services. La pension à allouer à M. Masson est donc des trois quarts de 42.000 francs, soit 31.500 francs, moins 750 francs = 30.750 francs. En conséquence, je vous prie de vouloir bien décider qu'une pension annuelle et viagère de 30.750 francs sera allouée à M.
versé les retenues réglementaires à la Caisse départementale de retraites. Depuis le 1er janvier 1930, son traitement annuel aura été de 42.000 francs. Aux termes des articles 13 et 14 du règlement de la Caisse, la pension d'ancienneté est, à trente ans de services, de la moitié du traitement moyen des trois dernières années d'activité ; elle s'accroît d'un quarantième de ce traitement pour chaque année en sus, jusqu'à 30.000 francs ; lorsque la liquidation produit un chiffre supérieur à 30.000, la part comprise entre 30.000 et 40.000 francs est réduite de moitié. Le maximum de la pension est obtenu après quarante ans de services. La pension à allouer à M. Masson est donc des trois quarts de 42.000 francs, soit 31.500 francs, moins 750 francs = 30.750 francs. En conséquence, je vous prie de vouloir bien décider qu'une pension annuelle et viagère de 30.750 francs sera allouée à M. Masson, avec jouissance du 1er octobre 1936. Au moment où M. Masson demande à faire valoir ses droits à la retraite, je suis persuadé que le Conseil général sera unanime pour s'associer aux remerciements que j'adresse à ce fonctionnaire consciencieux, pour le dévouement avec lequel il a apporté à l'Administration départementale une collaboration longue de quarante-quatre années. SÉANCE DU 14 MAI 1936. Votre 1re Commission vous propose d'allouer la pension annuelle de 30.750 francs sollicitée. Elle tient à rendre hommage à la conscience professionnelle, au zèle de M. Masson et à s'associer aux remerciements et aux regrets exprimés par M. le Préfet. M. LE PRÉSIDENT. — Le Conseil général ratifie à l'unanimité les conclusions de la 1re Commission. Adopté. M. LE PRÉFET. — Je remercie le Conseil général et souhaite une longue et heureuse retraite à M. Masson. Caisse départementale des retraites : Modification du règlement. M. LECLERC, rapporteur, s'exprime en ces termes : Le Conseil général donne délégation à la Commission départementale de statuer définitivement sur les demandes de pension ou sur les mises à la retraite d'office qui peuvent survenir entre les deux sessions ordinaires de 1936. M. LE PRÉSIDENT. Il n'y a pas d'observation. Adopté. Chemins d'exploitation
départementale une collaboration longue de quarante-quatre années. SÉANCE DU 14 MAI 1936. Votre 1re Commission vous propose d'allouer la pension annuelle de 30.750 francs sollicitée. Elle tient à rendre hommage à la conscience professionnelle, au zèle de M. Masson et à s'associer aux remerciements et aux regrets exprimés par M. le Préfet. M. LE PRÉSIDENT. — Le Conseil général ratifie à l'unanimité les conclusions de la 1re Commission. Adopté. M. LE PRÉFET. — Je remercie le Conseil général et souhaite une longue et heureuse retraite à M. Masson. Caisse départementale des retraites : Modification du règlement. M. LECLERC, rapporteur, s'exprime en ces termes : Le Conseil général donne délégation à la Commission départementale de statuer définitivement sur les demandes de pension ou sur les mises à la retraite d'office qui peuvent survenir entre les deux sessions ordinaires de 1936. M. LE PRÉSIDENT. Il n'y a pas d'observation. Adopté. Chemins d'exploitation agricole : Programme de 1936. M. DEBRÉGEAS s'exprime en ces termes : Messieurs, J'ai examiné attentivement les propositions qui nous sont soumises par M. l'Ingénieur en chef du Génie rural. Je me suis assuré que les décisions du Conseil général — 425 — SÉANCE DU 14 MAI 1936. étaient respectées, notamment qu'aucune commune n'a dépassé le plafond de 120.000 francs. Je vous propose donc d'accepter un programme de travaux qui, pour 1936, s'élèvent à 4.904.200 francs pour lequel la subvention départementale sera de 1.471.260 francs. De 1921 à 1936, les subventions accordées s'élèvent à 11.075.375 francs et les crédits votés à 7.499.921 francs, soit en moins 3.575.454 francs. Mais, pour diverses raisons, cette somme n'est pas nécessaire pour faire face aux paiements prévus cette année. Il nous appartiendra, lors de la préparation du budget de 1937, d'examiner la situation et de voter les crédits nécessaires. Messieurs, je tiens à marquer l'effort nécessaire certes, mais considérable, accompli par le Conseil général pendant les cinq dernières années, pour la construction des chemins ruraux, en rappelant que, de 1932 à 1936, les subventions accordées par le Département se sont élevées : à 7.596.999 francs, soit 1.519.399 francs par an. Cet effort, nous le