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voix les conclusions du 13e bureau. (Les conclusions du 13e bureau, mises aux voix, sont adoptées. — M. Parsy est déclaré admis.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la résolution proposée par la commission des chemins de fer sur les propositions de MM. Baragnon, Lépère et plusieurs de leurs collègues relatives à la percée du Simplon. M. Lépère. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Lépère. M. Lépère. Messieurs, la commission chargée d'examiner les deux propositions, identiques d'ailleurs, qui ont été déposées sur le bureau de l'Assemblée par l'honorable M. Baragnon d'une part, et par moi d'autre part, conclut au renvoi de ces propositions à M. le ministre des travaux publics. Nous adhérons complètement à cette conclusion, et nous prions l'Assemblée de prononcer le renvoi, tel qu'il est indiqué dans le projet de résolution. (Très-bien ! — Aux voix !) Plusieurs membres. On n'a pas entendu ! De quoi s'agit-il ? M. le président. Voici en quels termes est conçu le projet de résolution dont il s'agit : « Le rapport présenté par M. Cézanne, au nom de la commission d'enquête sur le régime général des chemins de fer, et relatif à une proposition tendant à mettre à la disposition du Gouvernement une somme de 48 millions, applicable à la traversée du Simplon, est renvoyé au ministre des travaux publics et au ministre des finances. » Vous vous rappelez, messieurs, qu'il a été entrepris un chemin de fer le long du Lac de Genève et dans le Valais. Ce chemin de fer arrive jusqu'au pied du Simplon. La compagnie qui l'a entrepris demande des subsides qui lui permettraient d'achever ce travail par la percée du Simplon, comme on le fait aujourd'hui pour le Saint-Gothard. M. Cézanne, rapporteur. Je demande à faire une observation. M. le président. Permettez, j'indique à l'Assemblée quel était l'objet des propositions qui ont été soumises à l'examen de la commission. La commission propose de renvoyer ces propositions, ou plutôt le rapport de M. Cézanne, au ministre des travaux publics et au ministre des finances. J'ai déjà fait
à une proposition tendant à mettre à la disposition du Gouvernement une somme de 48 millions, applicable à la traversée du Simplon, est renvoyé au ministre des travaux publics et au ministre des finances. » Vous vous rappelez, messieurs, qu'il a été entrepris un chemin de fer le long du Lac de Genève et dans le Valais. Ce chemin de fer arrive jusqu'au pied du Simplon. La compagnie qui l'a entrepris demande des subsides qui lui permettraient d'achever ce travail par la percée du Simplon, comme on le fait aujourd'hui pour le Saint-Gothard. M. Cézanne, rapporteur. Je demande à faire une observation. M. le président. Permettez, j'indique à l'Assemblée quel était l'objet des propositions qui ont été soumises à l'examen de la commission. La commission propose de renvoyer ces propositions, ou plutôt le rapport de M. Cézanne, au ministre des travaux publics et au ministre des finances. J'ai déjà fait connaître à l'Assemblée les termes dans lesquels est rédigé ce projet de résolution. M. le général Robert. Nous demandons à entendre les explications de M. le rapporteur. M. le président. La parole est à M. Cézanne. M. Cézanne, rapporteur. Messieurs, votre commission a appris comme vous tous, ce matin, par le Journal officiel, que cette grosse question du Simplon était mise à l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui. Si cependant, messieurs, votre commission, d'une part, et les honorables signataires de la proposition d'autre part, ont accepté cette fixation, c'est qu'ils ont pensé que la résolution proposée par la commission n'était susceptible d'aucun débat. La question du Simplon a beaucoup préoccupé l'opinion publique : elle a été très-exagérée, surtout à une époque déjà vieille de quelques années; à cette question se rattachent encore aujourd'hui des considérations très diverses : diplomatiques, commerciales, techniques que votre commission a examinées. Un grand nombre de mes honorables collègues vous ont demandé d'accorder une subvention de 48 millions à l'entreprise du Simplon. Votre commission repousse absolument cette proposition ; mais elle a reconnu que des Français en grand nombre se sont engagés dans l'entreprise du Simplon, engagés témérairement, sans doute, mais enfin se sont engagés.
le Journal officiel, que cette grosse question du Simplon était mise à l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui. Si cependant, messieurs, votre commission, d'une part, et les honorables signataires de la proposition d'autre part, ont accepté cette fixation, c'est qu'ils ont pensé que la résolution proposée par la commission n'était susceptible d'aucun débat. La question du Simplon a beaucoup préoccupé l'opinion publique : elle a été très-exagérée, surtout à une époque déjà vieille de quelques années; à cette question se rattachent encore aujourd'hui des considérations très diverses : diplomatiques, commerciales, techniques que votre commission a examinées. Un grand nombre de mes honorables collègues vous ont demandé d'accorder une subvention de 48 millions à l'entreprise du Simplon. Votre commission repousse absolument cette proposition ; mais elle a reconnu que des Français en grand nombre se sont engagés dans l'entreprise du Simplon, engagés témérairement, sans doute, mais enfin se sont engagés. Votre commission pense qu'il appartient au Gouvernement d'examiner la situation actuelle des intéressés français ainsi que les diverses questions diplomatiques et techniques qui se rattachent à l'ouverture de cette nouvelle voie de communication. En conséquence, nous vous proposons de renvoyer à MM. les ministres des travaux publics et des finances le rapport de votre commission. Mais cette proposition de renvoi est motivée par la commission dans un dispositif dont je vous demande la permission de donner lecture ; il est imprimé à la fin du rapport : « Votre commission, « Considérant que la percée du Simplon est une œuvre qui intéresse à la fois la France, l'Italie et la Suisse ; « Qu'il serait contraire à la dignité et aux intérêts de la France de s'engager dans cette entreprise avant de s'être assurée du concours des puissances concernées ; « Qu'il n'y a pas lieu pour le Gouvernement français de prendre actuellement l'initiative de l'accord à intervenir entre les puissances concernées ; « Considérant, toutefois, que des capitalistes français se sont engagés dans l'entreprise du Simplon et qu'il importe d'établir, dès aujourd'hui, par une enquête officielle, la situation exacte de cette société pour le cas où il y aurait
le rapport de votre commission. Mais cette proposition de renvoi est motivée par la commission dans un dispositif dont je vous demande la permission de donner lecture ; il est imprimé à la fin du rapport : « Votre commission, « Considérant que la percée du Simplon est une œuvre qui intéresse à la fois la France, l'Italie et la Suisse ; « Qu'il serait contraire à la dignité et aux intérêts de la France de s'engager dans cette entreprise avant de s'être assurée du concours des puissances concernées ; « Qu'il n'y a pas lieu pour le Gouvernement français de prendre actuellement l'initiative de l'accord à intervenir entre les puissances concernées ; « Considérant, toutefois, que des capitalistes français se sont engagés dans l'entreprise du Simplon et qu'il importe d'établir, dès aujourd'hui, par une enquête officielle, la situation exacte de cette société pour le cas où il y aurait lieu de lui assurer plus tard une participation aux avantages éventuels de l'entreprise ; « Considérant, d'ailleurs, qu'il importe de laisser au Gouvernement toute liberté sur la forme et les moyens de cette enquête ; « Écartant le projet de loi qui propose de mettre, dès à présent, une subvention de 48 millions à la disposition du Gouvernement, « Soumet à l'approbation de l'Assemblée nationale la résolution suivante. » M. le président vient d'en donner lecture. Ce n'est, vous le voyez, messieurs, qu'une résolution de renvoi au Gouvernement "En résumé, nous pensons, d'accord avec les signataires de la résolution primitive, qu'il ne convient pas de traiter à cette tribune toutes les questions diplomatiques, financières, techniques qui se rattachent à la question du Simplon. Il est incontestable que l'Assemblée nationale ne peut pas, sans qu'un accord soit intervenu entre la France, l'Italie et la Suisse, déclarer qu'elle va consacrer aujourd'hui 48 millions tirés du Trésor français à une affaire qui intéresse la Suisse et l'Italie peut-être plus que la France. Cela n'est pas possible. La proposition, dans les termes où elle est présentée par nos collègues, est donc inacceptable; il nous est impossible, à nous, Assemblée, de faire une enquête sur
de 48 millions à la disposition du Gouvernement, « Soumet à l'approbation de l'Assemblée nationale la résolution suivante. » M. le président vient d'en donner lecture. Ce n'est, vous le voyez, messieurs, qu'une résolution de renvoi au Gouvernement "En résumé, nous pensons, d'accord avec les signataires de la résolution primitive, qu'il ne convient pas de traiter à cette tribune toutes les questions diplomatiques, financières, techniques qui se rattachent à la question du Simplon. Il est incontestable que l'Assemblée nationale ne peut pas, sans qu'un accord soit intervenu entre la France, l'Italie et la Suisse, déclarer qu'elle va consacrer aujourd'hui 48 millions tirés du Trésor français à une affaire qui intéresse la Suisse et l'Italie peut-être plus que la France. Cela n'est pas possible. La proposition, dans les termes où elle est présentée par nos collègues, est donc inacceptable; il nous est impossible, à nous, Assemblée, de faire une enquête sur la situation d'une compagnie industrielle, de nouer des relations diplomatiques, etc. Le Gouvernement seul peut prendre en main les intérêts français engagés dans l'affaire, si, après une enquête, il reconnaît qu'ils méritent protection. Le Gouvernement saura prendre le temps, l'heure et les moyens convenables pour donner à la question du Simplon la suite qu'elle peut comporter. (Très-bien ! très-bien ! — Aux voix !) M. Hervé de Saisy. Le temps surtout! M. Caillaux, ministre des travaux publics. Messieurs, je suis d'accord avec M. le ministre des finances pour accepter le renvoi proposé par votre commission dans les termes dans lesquels elle le propose. Il est bien entendu que la question n'est engagée en aucune façon qu'il s'agit seulement de l'étudier et de constater quelle est la véritable situation. Le Gouvernement se mettra en mesure d'exposer à l'Assemblée le résultat de ses investigations et les résolutions qu'il aura cru devoir prendre. (Très-bien !) M. de Tillancourt. C'est un intérêt essentiellement français. (Exclamations sur quelques bancs.) M. le rapporteur. La commission proteste ! La question du Simplon n'intéresse pas exclusivement la France. M. le président. Il ne s'agit, en ce moment, que du renvoi. Je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, ordonne le renvoi
Simplon la suite qu'elle peut comporter. (Très-bien ! très-bien ! — Aux voix !) M. Hervé de Saisy. Le temps surtout! M. Caillaux, ministre des travaux publics. Messieurs, je suis d'accord avec M. le ministre des finances pour accepter le renvoi proposé par votre commission dans les termes dans lesquels elle le propose. Il est bien entendu que la question n'est engagée en aucune façon qu'il s'agit seulement de l'étudier et de constater quelle est la véritable situation. Le Gouvernement se mettra en mesure d'exposer à l'Assemblée le résultat de ses investigations et les résolutions qu'il aura cru devoir prendre. (Très-bien !) M. de Tillancourt. C'est un intérêt essentiellement français. (Exclamations sur quelques bancs.) M. le rapporteur. La commission proteste ! La question du Simplon n'intéresse pas exclusivement la France. M. le président. Il ne s'agit, en ce moment, que du renvoi. Je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, ordonne le renvoi aux ministres des travaux publics et des finances.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 3e délibération sur la proposition de loi de M. des Rotours, ayant pour objet de déclarer Français et d'assujettir à l'obligation du recrutement les individus d'origine étrangère nés en France, qui ne satisfont pas dans leur pays d'origine aux charges du service militaire. Je donne lecture de l'article 1er : « Art. 1er. — L'article 1er de la loi du 12 février 1851 est ainsi modifié : « Est Français tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né, à moins que dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité telle qu'elle est fixée par la loi française, il ne réclame la qualité d'étranger par une déclaration faite, soit devant l'autorité municipale du lieu de sa résidence, soit devant les agents diplomatiques et consulaires de France à l'étranger, et qu'il ne justifie avoir conservé sa nationalité d'origine par une attestation en due forme de son gouvernement, laquelle demeurera annexée à la déclaration. « Cette déclaration pourra être faite par procuration spéciale et authentique. » M. Méline a présenté sur cet article un amendement conçu en ces termes : « Après ces
dans leur pays d'origine aux charges du service militaire. Je donne lecture de l'article 1er : « Art. 1er. — L'article 1er de la loi du 12 février 1851 est ainsi modifié : « Est Français tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né, à moins que dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité telle qu'elle est fixée par la loi française, il ne réclame la qualité d'étranger par une déclaration faite, soit devant l'autorité municipale du lieu de sa résidence, soit devant les agents diplomatiques et consulaires de France à l'étranger, et qu'il ne justifie avoir conservé sa nationalité d'origine par une attestation en due forme de son gouvernement, laquelle demeurera annexée à la déclaration. « Cette déclaration pourra être faite par procuration spéciale et authentique. » M. Méline a présenté sur cet article un amendement conçu en ces termes : « Après ces mots : Est Français tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né, « Ajouter : ou qui s'est fait naturaliser Français à une époque quelconque. » M. Méline a la parole pour développer son amendement. M. Méline. Je n'ai qu'un mot à dire à l'Assemblée de l'amendement que j'ai eu l'honneur de déposer hier sur le projet actuellement en discussion. Vous savez, messieurs, que ce projet a pour but de traiter comme Français les enfants nés en France d'étrangers qui eux-mêmes y sont nés. Il crée donc une présomption légale qui a pour base un fait matériel, la naissance en France de deux générations successives d'étrangers. Mais, à côté de ce fait matériel peut se placer un fait volontaire, réfléchi de l'étranger, qui lui fait acquérir la qualité de Français. Je veux parler de la naturalisation. Or, si le projet de loi en discussion n'est pas complété par l'addition que j'ai l'honneur de proposer, il arrivera que les enfants de l'étranger naturalisé qui seront nés après la naturalisation de leur père seront bien Français ; mais que les enfants de cet étranger nés en France antérieurement à sa naturalisation seront exclus du bénéfice de la loi
l'amendement que j'ai eu l'honneur de déposer hier sur le projet actuellement en discussion. Vous savez, messieurs, que ce projet a pour but de traiter comme Français les enfants nés en France d'étrangers qui eux-mêmes y sont nés. Il crée donc une présomption légale qui a pour base un fait matériel, la naissance en France de deux générations successives d'étrangers. Mais, à côté de ce fait matériel peut se placer un fait volontaire, réfléchi de l'étranger, qui lui fait acquérir la qualité de Français. Je veux parler de la naturalisation. Or, si le projet de loi en discussion n'est pas complété par l'addition que j'ai l'honneur de proposer, il arrivera que les enfants de l'étranger naturalisé qui seront nés après la naturalisation de leur père seront bien Français ; mais que les enfants de cet étranger nés en France antérieurement à sa naturalisation seront exclus du bénéfice de la loi que vous allez voter. Il y a là, assurément, entre la pensée et le texte de la loi une contradiction qui vous frappera tous. Il n'est pas admissible que l'acte volontaire et spontané de la naturalisation n'engendre pas les mêmes effets que le fait matériel de la naissance. Et, veuillez le remarquer, messieurs, ce n'est pas seulement une charge que je veux imposer aux enfants des étrangers naturalisés, c'est aussi un bénéfice que je revendique pour eux. Car la loi, dans son article 4, concède des avantages particuliers aux enfants d'étrangers nés en France, entre autres le droit de contracter un engagement d'un an, et la faculté d'être admis aux écoles militaires du Gouvernement. Il résulterait du silence de la loi que l'enfant d'un étranger naturalisé qui est né en France antérieurement à la naturalisation de son père serait dans l'impossibilité de contracter l'engagement d'un an ; il pourrait être soldat français à vingt et un ans ; mais il n'aurait pas, comme tous les Français, la compensation qu'accorde la loi militaire dans la faculté qu'elle leur donne de contracter un engagement d'un an. Il ne pourrait pas davantage solliciter son entrée à l'école de Saint-Cyr ni à l'école polytechnique.
le remarquer, messieurs, ce n'est pas seulement une charge que je veux imposer aux enfants des étrangers naturalisés, c'est aussi un bénéfice que je revendique pour eux. Car la loi, dans son article 4, concède des avantages particuliers aux enfants d'étrangers nés en France, entre autres le droit de contracter un engagement d'un an, et la faculté d'être admis aux écoles militaires du Gouvernement. Il résulterait du silence de la loi que l'enfant d'un étranger naturalisé qui est né en France antérieurement à la naturalisation de son père serait dans l'impossibilité de contracter l'engagement d'un an ; il pourrait être soldat français à vingt et un ans ; mais il n'aurait pas, comme tous les Français, la compensation qu'accorde la loi militaire dans la faculté qu'elle leur donne de contracter un engagement d'un an. Il ne pourrait pas davantage solliciter son entrée à l'école de Saint-Cyr ni à l'école polytechnique. Il y a là une lacune qui a échappé à la commission. J'espère qu'elle voudra bien la combler en introduisant l'addition très légère que j'ai l'honneur de proposer à l'Assemblée et qui consiste simplement à ajouter après ces mots : « Est Français tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né, » ces mots « ou qui s'est fait naturaliser Français à une époque quelconque. » M. Ernest Picard. Alors il n'est plus étranger ; c'est un Français. M. Albert Desjardins, rapporteur. Messieurs, je viens vous prier de rejeter l'amendement de l'honorable M. Méline et d'accepter purement et simplement le projet de loi qui vous est apporté par la commission. Voici quelle est la raison principale sur laquelle je me fonde. Il s'agit d'une matière dans laquelle on ne saurait innover avec trop de prudence, c'est-à-dire de la nationalité française. La prudence nous est imposée non seulement par le respect que nous devons à cette nationalité, mais encore par les égards que nous devons aux nationalités étrangères. Faire trop serait imprudent et pourrait nuire à nos propres nationaux en pays étrangers. Aussi la commission, tout en vous proposant une mesure qui a son importance, a-t-elle cru
qui lui-même y est né, » ces mots « ou qui s'est fait naturaliser Français à une époque quelconque. » M. Ernest Picard. Alors il n'est plus étranger ; c'est un Français. M. Albert Desjardins, rapporteur. Messieurs, je viens vous prier de rejeter l'amendement de l'honorable M. Méline et d'accepter purement et simplement le projet de loi qui vous est apporté par la commission. Voici quelle est la raison principale sur laquelle je me fonde. Il s'agit d'une matière dans laquelle on ne saurait innover avec trop de prudence, c'est-à-dire de la nationalité française. La prudence nous est imposée non seulement par le respect que nous devons à cette nationalité, mais encore par les égards que nous devons aux nationalités étrangères. Faire trop serait imprudent et pourrait nuire à nos propres nationaux en pays étrangers. Aussi la commission, tout en vous proposant une mesure qui a son importance, a-t-elle cru devoir y apporter une extrême réserve. Elle a été complètement approuvée en cela par le ministre des affaires étrangères, qui jusqu'à présent avait opposé une résistance absolue aux divers projets présentés pour résoudre la question soulevée par l'honorable M. des Rotours. C'est de cette réserve que l'honorable M. Méline voudrait nous faire sortir, et nous ne pouvons adhérer à son amendement. Je vous demande pardon si je suis obligé d'entrer dans des détails un peu juridiques et un peu techniques. (Parlez, parlez !) La loi du 7 février 1851, dans ses deux articles, prévoit deux situations distinctes. Il y a, d'une part, les enfants nés en France d'étrangers qui eux-mêmes y sont nés ; c'est de ces enfants que nous avons à nous occuper. D'après la loi de 1851, ces enfants étaient présumés Français, sauf, après leur majorité, telle qu'elle serait fixée par la loi française, à déclarer qu'ils étaient restés étrangers. On avait supposé que le double fait de naissance dans la même famille, aux deux degrés de génération, sur le territoire français, devait faire présumer la nationalité française ; et cependant, comme ce n'était qu'une présomption, on admettait la preuve contraire. Cette preuve résultait de ce que ces
nous faire sortir, et nous ne pouvons adhérer à son amendement. Je vous demande pardon si je suis obligé d'entrer dans des détails un peu juridiques et un peu techniques. (Parlez, parlez !) La loi du 7 février 1851, dans ses deux articles, prévoit deux situations distinctes. Il y a, d'une part, les enfants nés en France d'étrangers qui eux-mêmes y sont nés ; c'est de ces enfants que nous avons à nous occuper. D'après la loi de 1851, ces enfants étaient présumés Français, sauf, après leur majorité, telle qu'elle serait fixée par la loi française, à déclarer qu'ils étaient restés étrangers. On avait supposé que le double fait de naissance dans la même famille, aux deux degrés de génération, sur le territoire français, devait faire présumer la nationalité française ; et cependant, comme ce n'était qu'une présomption, on admettait la preuve contraire. Cette preuve résultait de ce que ces jeunes gens, à leur majorité, se déclaraient étrangers. On se fiait à leur déclaration. Voici, messieurs, l'innovation que nous vous proposons d'introduire : au lieu de se fier à sa seule déclaration, de s'en rapporter à sa simple parole, nous demandons que le jeune homme, qui se trouve dans ce cas, apporte la preuve qu'il est bien resté étranger, et cette preuve nous la faisons consister dans le plus simple document, dans l'attestation délivrée par le gouvernement étranger qui est naturellement intéressé, non seulement à protéger, mais à conserver ses nationaux. Si cet homme, fixé en France, dont la famille est fixée en France depuis deux générations, n'a plus de patrie, s'il ne peut plus se réclamer de sa nationalité et de son gouvernement, nous avons le droit de lui dire : Vous êtes Français, vous serez soumis aux charges communes qui pèsent sur tous les Français. Voilà la situation établie par l'article 1er de la loi de 1851 et la modification que nous y apportons. Voici maintenant la situation prévue par l'article 2 du projet et à laquelle M. Méline voudrait apporter de son côté une modification désavantageuse ou favorable selon les cas. Un étranger se fait naturaliser Français