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à partir de 1935 seulement. Par conséquent, jusque-là les usagers sont exposés à un danger perpétuel. M. Hodin. — 2 m. 35 c'est encore exagéré ; il faut tout de même l'espace entre deux voitures. Les routes de 4 à 5 mètres deviennent impraticables. Faut-il que ce soit la France ou le Département qui supporte la charge d’élargir les routes pour permettre à ces véhicules de circuler ? M. Merlin. — Obligez-les à ne prendre que certaines routes. M. Hodin. — C’est très difficile ; une voiture part de Reims ; elle va dans une Commune qui n’est pas accessible par les grandes routes ; par où passera-t-elle ? Tandis que la limitation des gabarits serait possible. M. Merlin. — Nous ne pouvons plus, étant donné le décret dont je viens de parler. M. Margaine. — Le Gouvernement peut prendre un autre décret. M. Buirette. — Il n’y a qu’une seule solution, c’est qu’au lieu de dépenser l’argent à faire des garages, on élargisse les routes petit à petit, tout de suite. M. Patizel. — Il faudra y arriver. M. Bernheim. — La solution immédiate, c’est d’interdire les routes trop étroites aux gros camions, et prescrire en même temps le ralentissement de la vitesse ; ils marchent comme des fous, malheureusement il arrive des accidents graves. M. Briancourt. — Ces garages sont prévus d’une façon très simple. M. Bernheim. — J’ai rarement vu cela hors de France, tandis que j’ai vu des chemins avec des poteaux indicateurs interdisant la circulation aux voitures ayant un certain tonnage. M. Hodin. — En Suisse, en Allemagne, c’est fréquent. M. Bernheim. — Et cela ne coûte rien. M. Merlin. — Le système est appliqué dans les montagnes et il est très suffisant. M. Patizel. — Là, c’est spécial, parce qu’on ne peut élargir les routes. M. Jacquy. — En Allemagne, on élargit bien les routes, avec pistes surmontées, même ; je ne sais où ils prennent l'argent ! ! M. le Secrétaire général. — La construction de ces garages est prévue dans les crédits soumis à votre approbation. M. Briancourt. — Cela ne dépasse
ralentissement de la vitesse ; ils marchent comme des fous, malheureusement il arrive des accidents graves. M. Briancourt. — Ces garages sont prévus d’une façon très simple. M. Bernheim. — J’ai rarement vu cela hors de France, tandis que j’ai vu des chemins avec des poteaux indicateurs interdisant la circulation aux voitures ayant un certain tonnage. M. Hodin. — En Suisse, en Allemagne, c’est fréquent. M. Bernheim. — Et cela ne coûte rien. M. Merlin. — Le système est appliqué dans les montagnes et il est très suffisant. M. Patizel. — Là, c’est spécial, parce qu’on ne peut élargir les routes. M. Jacquy. — En Allemagne, on élargit bien les routes, avec pistes surmontées, même ; je ne sais où ils prennent l'argent ! ! M. le Secrétaire général. — La construction de ces garages est prévue dans les crédits soumis à votre approbation. M. Briancourt. — Cela ne dépasse pas 10.000 francs sur l’entretien ordinaire ; ces garages seraient exécutés sur le chemin n° 43, où passe le C. B. R., près Montmirail. M. Bernheim. — Cela représente combien de garages ? M. Briancourt. — 30 kilomètres de longueur ; un tous les kilomètres ou tous les 500 mètres suivant ce que vous déciderez. M. Hodin. — Il faudra établir une réglementation pour obliger l’une des voitures à s’arrêter pour laisser le passage ? Que de difficultés ! ! M. Thiénot. — De quelle longueur serait chaque garage ? M. Briancourt. — 30 mètres. M. Thiénot. — Avec 30 mètres, on n’aura pas le temps de se dépasser ; vous créerez des accidents. Il faudrait faire le garage plus long, et moins souvent. M. Jacquy. — Je voudrais demander une précision : ces garages seront faits d’un seul côté, ou à droite et à gauche ? M. Briancourt. — C’est en somme un élargissement partiel, de temps à autre ; 1 mètre de chaque côté sur 30 mètres de longueur, de sorte qu’à cet endroit il est possible de se doubler. M. Patizel: — Dans ce cas, je suis d'accord. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Sous le bénéfice
suivant ce que vous déciderez. M. Hodin. — Il faudra établir une réglementation pour obliger l’une des voitures à s’arrêter pour laisser le passage ? Que de difficultés ! ! M. Thiénot. — De quelle longueur serait chaque garage ? M. Briancourt. — 30 mètres. M. Thiénot. — Avec 30 mètres, on n’aura pas le temps de se dépasser ; vous créerez des accidents. Il faudrait faire le garage plus long, et moins souvent. M. Jacquy. — Je voudrais demander une précision : ces garages seront faits d’un seul côté, ou à droite et à gauche ? M. Briancourt. — C’est en somme un élargissement partiel, de temps à autre ; 1 mètre de chaque côté sur 30 mètres de longueur, de sorte qu’à cet endroit il est possible de se doubler. M. Patizel: — Dans ce cas, je suis d'accord. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Sous le bénéfice de ces observations, le Conseil général adopte les conclusions du rapport. Archives départementales. — Rapport annuel de M. l’Archiviste M. Gustave Laurent, rapporteur : « Votre 3e Commission vous propose de féliciter M. l’Archiviste et ses collaborateurs de leur activité intelligente et de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Adopté. Suppression de postes dans les Ecoles primaires M. Gustave Laurent, rapporteur : « Les Conseils d’arrondissement de Reims, Châlons et Vitry ont émis chacun un vœu se rapportant à la suppression de postes dans les écoles primaires. « Cette question ayant déjà été soulevée devant le Conseil général, votre 3e Commission vous propose d’appuyer ces vœux. Adopté; Rapports de MM. les Ingénieurs sur les services de la Navigation, des chemins de fer, autobus, service hydraulique. — Routes nationales. — Service vicinal et rural, mines. (Rapport du Préfet, pages 163 et 39) M. Bouilly, rapporteur : « Votre 2e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de ces différentes communications. » Adopté. . .'.' 880 DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 M. Bouilly, rapporteur : Conseil d'arrondissement de Châlons Voeu demandant le rétablissement de la Ligne d'Autobus, de Vitry à Châlons, et réciproquement, avec
sa communication. » Adopté. Suppression de postes dans les Ecoles primaires M. Gustave Laurent, rapporteur : « Les Conseils d’arrondissement de Reims, Châlons et Vitry ont émis chacun un vœu se rapportant à la suppression de postes dans les écoles primaires. « Cette question ayant déjà été soulevée devant le Conseil général, votre 3e Commission vous propose d’appuyer ces vœux. Adopté; Rapports de MM. les Ingénieurs sur les services de la Navigation, des chemins de fer, autobus, service hydraulique. — Routes nationales. — Service vicinal et rural, mines. (Rapport du Préfet, pages 163 et 39) M. Bouilly, rapporteur : « Votre 2e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de ces différentes communications. » Adopté. . .'.' 880 DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 M. Bouilly, rapporteur : Conseil d'arrondissement de Châlons Voeu demandant le rétablissement de la Ligne d'Autobus, de Vitry à Châlons, et réciproquement, avec deux voitures. Votre 2e Commission approuve la demande et vous propose de la transmettre à l'Administration. » « Voeu demandant que le service des Ponts-et-Chaussées rétablisse dans son état normal, et en nousant, les rails, les routes traversées par le C. B. R. Votre 2e Commission approuve. » « Voeu demandant instamment que l'embranchement de la route n° 63, lieu dit « Châtillon », soit remis en état de viabilité, cet embranchement ayant été goudronné puis abandonné. Renvoyé à l'Administration. » « Voeu tendant à la réfection du chemin de grande communication n° 67, entre Courtémont et Hans. » « Renouvellement d'un voeu demandant que soit fait sans retard l'élargissement du passage à niveau de la rue Plouin (?) à Sainte-Ménehould. Votre 2e Commission approuve et renvoie ces deux voeux à l'Administration. » « Voeu par lequel est demandé l'élargissement de la route de Trécon à Fère-Champenoise, et l'amélioration des bas-côtés de la route. » « Un voeu demandant le redressement des virages trop accidentés. Ce voeu est appuyé par votre 2e Commission qui vous propose de le renvoyer à l'Administration. » « Deux voeux demandant : l'un à l'Administration de saisir la Compagnie de l'Est pour l'élargissement des passages
demandant instamment que l'embranchement de la route n° 63, lieu dit « Châtillon », soit remis en état de viabilité, cet embranchement ayant été goudronné puis abandonné. Renvoyé à l'Administration. » « Voeu tendant à la réfection du chemin de grande communication n° 67, entre Courtémont et Hans. » « Renouvellement d'un voeu demandant que soit fait sans retard l'élargissement du passage à niveau de la rue Plouin (?) à Sainte-Ménehould. Votre 2e Commission approuve et renvoie ces deux voeux à l'Administration. » « Voeu par lequel est demandé l'élargissement de la route de Trécon à Fère-Champenoise, et l'amélioration des bas-côtés de la route. » « Un voeu demandant le redressement des virages trop accidentés. Ce voeu est appuyé par votre 2e Commission qui vous propose de le renvoyer à l'Administration. » « Deux voeux demandant : l'un à l'Administration de saisir la Compagnie de l'Est pour l'élargissement des passages à niveau qui, en certains endroits, ne permettent pas le passage de grumes ; « L'autre, que des chemins soient empierrés et goudronnés au cours de l'année 1935. « Votre Commission approuve et renvoie à l'Administration. » Conseil d'arrondissement.de Vitry « Voeu s'élevant contre l'obligation qui est faite aux bateliers d'utiliser la traction électrique. Votre Commission approuve et renvoie à l'Administration. » DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 881 Un voeu par lequel le Conseil d'arrondissement s'élève contre le bruit provoqué par les motocyclettes non munies d'un échappement spécial. Approuvé et renvoyé à l'Administration. » « Voeu concernant la rectification de la route nationale n° 4, et déviation du canal latéral de la Marne, à la traversée de Vitry. (Réponse de M. le Ministre) : Il est demandé que M. le Ministre des Travaux Publics veuille bien prescrire l'exécution immédiate des projets pour lesquels le Département de la Marne et la Commune ont consenti des subventions importantes. « Votre 2° Commission approuve et demande le renvoi à l'Administration de ce voeu dont vous avait déjà parlé M. Férin.» Conseil d'arrondissement d'Epernay « Voeu demandant que soit réparée la route de Paris à Sézanne qui est toujours dans un état déplorable,
d'utiliser la traction électrique. Votre Commission approuve et renvoie à l'Administration. » DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 881 Un voeu par lequel le Conseil d'arrondissement s'élève contre le bruit provoqué par les motocyclettes non munies d'un échappement spécial. Approuvé et renvoyé à l'Administration. » « Voeu concernant la rectification de la route nationale n° 4, et déviation du canal latéral de la Marne, à la traversée de Vitry. (Réponse de M. le Ministre) : Il est demandé que M. le Ministre des Travaux Publics veuille bien prescrire l'exécution immédiate des projets pour lesquels le Département de la Marne et la Commune ont consenti des subventions importantes. « Votre 2° Commission approuve et demande le renvoi à l'Administration de ce voeu dont vous avait déjà parlé M. Férin.» Conseil d'arrondissement d'Epernay « Voeu demandant que soit réparée la route de Paris à Sézanne qui est toujours dans un état déplorable, malgré son classement. Approuvé et transmis à l'Administration. » Conseil d'arrondissement de Reims « Un voeu tendant : 1° à ce que les berges du vieux port soient refaites afin de les rendre d'un accès plus facile ; 2° à ce que des water-closets soient prévus en cet endroit. Approuvé et renvoyé à l'Administration. » Aménagement du réseau routier de grande communication Programme de 1935 (Rapport du Préfet, page 52) M. Charpentier, rapporteur : « Votre 2° Commission a étudié cette question capitale avec grand soin ; elle s'est fait présenter les tableaux de remise en état du réseau vicinal ; cette réfection de 140 kilomètres en 1923 est passée à 590 kilomètres en 1926 ; à 930 kilomètres en 1929 ; à 1393 kilomètres en 1931 ; à 1899 kilomètres en 1933 ; et atteindra 2.189 kilomètres plus 165 kilomètres non goudronnés en 1934, soit 85 % du montant total des chemins vicinaux qui s'élève à 2.698 kilomètres. 56 882 DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Il y a un intérêt technique et aussi une mesure d'équité pour la réfection de toutes les routes du Département à achever sans plus attendre, le complément du réseau. « Votre Commission accepte
et renvoyé à l'Administration. » Aménagement du réseau routier de grande communication Programme de 1935 (Rapport du Préfet, page 52) M. Charpentier, rapporteur : « Votre 2° Commission a étudié cette question capitale avec grand soin ; elle s'est fait présenter les tableaux de remise en état du réseau vicinal ; cette réfection de 140 kilomètres en 1923 est passée à 590 kilomètres en 1926 ; à 930 kilomètres en 1929 ; à 1393 kilomètres en 1931 ; à 1899 kilomètres en 1933 ; et atteindra 2.189 kilomètres plus 165 kilomètres non goudronnés en 1934, soit 85 % du montant total des chemins vicinaux qui s'élève à 2.698 kilomètres. 56 882 DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Il y a un intérêt technique et aussi une mesure d'équité pour la réfection de toutes les routes du Département à achever sans plus attendre, le complément du réseau. « Votre Commission accepte cependant de ramener le programme pour 1934 à 2 millions 1/2 au lieu de 5 millions, ainsi que le demande M. le Préfet ; mais, ceci fait, elle estime que le reste à construire ne devrait pas s'étager sur 3 exercices à raison de 2 millions 1/2 par exercice, mais sur 2 exercices seulement à raison de 5 millions en 1936 et 2 millions 1/2 en 1937. « Enfin, votre Commission tient à faire connaître que les travaux de réfection une fois exécutés, la dépense d'entretien qui s'élèverait à 7.000 francs le kilomètre avant réfection tombe à 4.000 francs après réfection et même au-dessous. « Votre Commission signale enfin que le budget vicinal s'élève actuellement à 12 millions de francs en chiffres ronds, dont 5 millions pour les cantonniers et 7 millions pour les matières ; que ces chiffres sont comparativement inférieurs comme dépenses à ceux des départements voisins : Aisne, Aube, Ardennes ; que ce budget est inférieur à celui de 1933 et ce malgré l'augmentation considérable de la circulation automobile. « Le moment venu, ce budget fera l'objet d'un nouvel examen, étant entendu toutefois que les chemins réfectionnés n'auront plus besoin que d'entretien seulement et non de travaux
sur 2 exercices seulement à raison de 5 millions en 1936 et 2 millions 1/2 en 1937. « Enfin, votre Commission tient à faire connaître que les travaux de réfection une fois exécutés, la dépense d'entretien qui s'élèverait à 7.000 francs le kilomètre avant réfection tombe à 4.000 francs après réfection et même au-dessous. « Votre Commission signale enfin que le budget vicinal s'élève actuellement à 12 millions de francs en chiffres ronds, dont 5 millions pour les cantonniers et 7 millions pour les matières ; que ces chiffres sont comparativement inférieurs comme dépenses à ceux des départements voisins : Aisne, Aube, Ardennes ; que ce budget est inférieur à celui de 1933 et ce malgré l'augmentation considérable de la circulation automobile. « Le moment venu, ce budget fera l'objet d'un nouvel examen, étant entendu toutefois que les chemins réfectionnés n'auront plus besoin que d'entretien seulement et non de travaux exceptionnels à réaliser au moyen d'emprunts. « Cette fixation sera examinée l'an prochain en tenant compte des grosses économies réalisées depuis cette année sur les autobus et sur le C. B. R. et votre Commission est d'avis que le Service vicinal pourra revendiquer pour les routes à trafic intensif et en particulier à circulation d'autobus le bénéfice des économies réalisées par les services d'autobus et du C. B. R. Pour le moment, votre 2e Commission vous propose donc d'autoriser le crédit d'emprunt de 2 millions 1/2 en 1935 et de prévoir un crédit de 5 millions en 1936 et de 2 millions 1/2 en 1937. M. Férin : Je dois dire que je n'aurais pas pu accepter les propositions de Monsieur le Préfet à ce sujet, parce qu'en 1933, nous avions bien fixé un programme de 5 millions par années et que Monsieur le Préfet nous proposait alors de fermer le robinet pour réduire la cadence à 2.500.000 francs à partir de cette année. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Une première tranche a bien été réalisée et si cette première tranche avait profité à tout le Département, il n'y aurait peut-être rien à dire, mais il ne doit pas
en particulier à circulation d'autobus le bénéfice des économies réalisées par les services d'autobus et du C. B. R. Pour le moment, votre 2e Commission vous propose donc d'autoriser le crédit d'emprunt de 2 millions 1/2 en 1935 et de prévoir un crédit de 5 millions en 1936 et de 2 millions 1/2 en 1937. M. Férin : Je dois dire que je n'aurais pas pu accepter les propositions de Monsieur le Préfet à ce sujet, parce qu'en 1933, nous avions bien fixé un programme de 5 millions par années et que Monsieur le Préfet nous proposait alors de fermer le robinet pour réduire la cadence à 2.500.000 francs à partir de cette année. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Une première tranche a bien été réalisée et si cette première tranche avait profité à tout le Département, il n'y aurait peut-être rien à dire, mais il ne doit pas en être ainsi, parce que ma région a été déshéritée puisque ce matin je reçois encore des délibérations de Conseils municipaux me demandant la réparation de plusieurs chemins, et que Monsieur Bouilly a parlé à ce sujet de Champaubert. Ces révisions ne sont donc pas terminées, et il y aurait eu injustice à ce que toutes les régions ne puissent pas être traitées de même façon. C'est pourquoi je me rallie aux propositions transactionnelles de notre Rapporteur, qui permettront de continuer tout de même l'effort nécessaire de réfection du réseau routier dans tout le Département. Les conclusions du rapport sont adoptées. Indemnité forfaitaire pour traversée de voies publiques par les canalisations d'adduction d'eau M. Charpentier, rapporteur : "Votre 2e Commission vous propose de renvoyer le vœu de M. Bouilly à l'Administration." Adopté. C. B. R. — Etablissement d'un service au profit des communes de Bouilly et Lagéry M. Charpentier, rapporteur : "Votre 2e Commission vous propose de renvoyer le vœu de M. Rondeaux pour examen à l'Administration." Adopté. SYNDICAT DES TARNAUDS. — Reconstruction du barrage de Jalons Demande de subvention M. Isaac, au nom de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, Par délibération du 31 Mai
eu injustice à ce que toutes les régions ne puissent pas être traitées de même façon. C'est pourquoi je me rallie aux propositions transactionnelles de notre Rapporteur, qui permettront de continuer tout de même l'effort nécessaire de réfection du réseau routier dans tout le Département. Les conclusions du rapport sont adoptées. Indemnité forfaitaire pour traversée de voies publiques par les canalisations d'adduction d'eau M. Charpentier, rapporteur : "Votre 2e Commission vous propose de renvoyer le vœu de M. Bouilly à l'Administration." Adopté. C. B. R. — Etablissement d'un service au profit des communes de Bouilly et Lagéry M. Charpentier, rapporteur : "Votre 2e Commission vous propose de renvoyer le vœu de M. Rondeaux pour examen à l'Administration." Adopté. SYNDICAT DES TARNAUDS. — Reconstruction du barrage de Jalons Demande de subvention M. Isaac, au nom de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, Par délibération du 31 Mai 1934, le Syndicat des Tarnauds a sollicité du Département une subvention aussi élevée que possible pour la reconstruction du grand barrage de Jalons sur la Somme-Soude, barrage destiné à dévier dans la rivière "Les Tarnauds" une partie des eaux de la "Somme-Soude". M. le Préfet, dans le rapport qui vous a été communiqué, a exposé la situation et l'importance des travaux. D'après la règle établie par votre assemblée, les travaux exceptionnels de cette nature peuvent faire l'objet de l'attribution d'une subvention du département représentant le 1/6 du montant de la dépense. Votre 2e Commission, en raison de l'utilité incontestable des travaux vous propose d'accorder au Syndicat des Tarnauds une subvention du 1/6 du montant de la dépense, sous réserve de la décision à intervenir de M. le Ministre de l'Agriculture." Adopté. Commission départementale. — Délégations spéciales M. Isaac, au nom de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, Conformément aux dispositions de l'article 77 de la loi du 10 Août 1871, votre 2e Commission vous propose de donner délégation à la Commission Départementale pour statuer sur les affaires intéressant les objets ci-après : 1° Plans d'alignements a) Modification des alignements du C. G. C. n° 21 dans
a été communiqué, a exposé la situation et l'importance des travaux. D'après la règle établie par votre assemblée, les travaux exceptionnels de cette nature peuvent faire l'objet de l'attribution d'une subvention du département représentant le 1/6 du montant de la dépense. Votre 2e Commission, en raison de l'utilité incontestable des travaux vous propose d'accorder au Syndicat des Tarnauds une subvention du 1/6 du montant de la dépense, sous réserve de la décision à intervenir de M. le Ministre de l'Agriculture." Adopté. Commission départementale. — Délégations spéciales M. Isaac, au nom de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, Conformément aux dispositions de l'article 77 de la loi du 10 Août 1871, votre 2e Commission vous propose de donner délégation à la Commission Départementale pour statuer sur les affaires intéressant les objets ci-après : 1° Plans d'alignements a) Modification des alignements du C. G. C. n° 21 dans la traversée de La Veuve (angle de la R. N. 44); b) Etablissement de plans d'alignements dans la traversée de communes atteintes par la guerre. 2° Cantonniers a) Fixation provisoire de la rente complémentaire à servir aux cantonniers admis à la retraite, et, en cas de décès, de la pension des veuves; b) Demandes de secours. 3° Application de la loi du 12 Mars 1880 Modifications à apporter, le cas échéant, au programme ferme de 1935." Adopté. Rivière de Marne navigable. — Remise en état du lit de la rivière, notamment en amont du pont de Moncetz-l'Abbaye. — Vœu du Conseil général M. Isaac, au nom de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, Dans sa séance du 30 Avril dernier, votre Assemblée a renvoyé pour étude à l'Administration, un vœu tendant à obtenir la remise en état du lit de la rivière de Marne navigable, notamment aux abords du pont de Moncetz-l'Abbaye. Vous avez pu prendre connaissance du rapport des 30 Juin et 11 Juillet, où MM. les Ingénieurs de la Navigation à Chaumont traitent de cette question. Depuis de longues années, le Conseil Général se préoccupe de l'importante question de la remise en état de