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repli, Par le ROY PHÉLYPEAUXT. Enregistrée en Parlement à Dijon les Chambres d'assemblée le 12 Août 1705. DECLARATION DU ROI, CONCERNANT les droits d'Échanges. NOUS, par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre: À tous ceux auxquelles présentes Lettres verront. Salut. Nous avons par notre Déclaration du 13 Mars 1696 ordonné l'aliénation des Droits d'Échanges dans l'étendue de tous les Fiefs et Terres de notre Royaume, et nous avons permis. Mis aux Seigneurs d'acquérir préférence lesdits droits pendant trois mois à compter du jour de l'enregistrement de ladite Déclaration, Nous avons par une autre notre Déclaration du 4 Septembre suivant, ordonné qu'il serait arrêté des Rôles de la finance à laquelle le prix de l'aliénation desdits droits serait fixé, et que pendant trois mois du jour de la signification qui en serait faite aux Seigneurs, ils auraient la faculté d'acquérir lesdits droits par préférence à tous autres, après lequel délai il serait loisible à toutes personnes Nobles ou Roturiers de les acquérir pour en jouir à titre de Fiefs mouvants de Nous avec les droits honorifiques et de prééminences y attachés, et faculté aux Acquéreurs de se dire Seigneurs en partie des Terres & Fiefs dont ils auraient acquis les droits d'Echanges, depuis lequel temps les Seigneurs des Terres & Fiefs qui ont négligé d'acquérir lesdits droits, nous ont souvent demandé la faculté d'y rentrer en remboursant les particuliers qui les ont acquis, ce que Nous avons été obligé de leur refuser pour ne pas contredire la disposition de nosdites Déclarations & à différents Arrêts de notre Conseil, intervenus en conséquence : Mais comme Nous sommes informés que l'acquisition desdits droits d'Echanges faite par des Particuliers, autres que les Seigneurs, a fait naître entre eux dans plusieurs lieux une infinité de contentions qui sont la semence de divisions éternelles dans leurs familles, Nous avons jugé nécessaire d'y remédier, en mettant encore une fois les Seigneurs en état d'acquérir lesdits droits & de les réunir à leurs Fiefs : Et attendu que quelques Particuliers ont acquis de Nous lesdits droits par Provinces & Généralités, dont il leur reste
auraient acquis les droits d'Echanges, depuis lequel temps les Seigneurs des Terres & Fiefs qui ont négligé d'acquérir lesdits droits, nous ont souvent demandé la faculté d'y rentrer en remboursant les particuliers qui les ont acquis, ce que Nous avons été obligé de leur refuser pour ne pas contredire la disposition de nosdites Déclarations & à différents Arrêts de notre Conseil, intervenus en conséquence : Mais comme Nous sommes informés que l'acquisition desdits droits d'Echanges faite par des Particuliers, autres que les Seigneurs, a fait naître entre eux dans plusieurs lieux une infinité de contentions qui sont la semence de divisions éternelles dans leurs familles, Nous avons jugé nécessaire d'y remédier, en mettant encore une fois les Seigneurs en état d'acquérir lesdits droits & de les réunir à leurs Fiefs : Et attendu que quelques Particuliers ont acquis de Nous lesdits droits par Provinces & Généralités, dont il leur reste encore une partie considérable à vendre, ce qu'ils ne pourraient faire à l'avenir, parce que les Acquéreurs pourraient craindre une pareille dépossession de la part des Seigneurs, Nous avons cru nécessaire d'y pourvoir en même temps, en confirmant dès à présent ceux qui acquerraront lesdits droits des Particuliers à qui Nous les avons aliénés, sans que les Seigneurs puissent être reçus à les rembourser voire en doublant, à la charge par eux de Nous payer le double du prix de l'acquisition qu'ils feront desdits droits. A ces CAUSES & autres à ce Nous mouvant & de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par ces Présentes signées de notre main permis & permettons à tous les Seigneurs des Terres & Fiefs de notre Royaume, dont les droits d'Echanges ont été acquis par des Particuliers, autres que lesdits Seigneurs, de retirer & réunir lesdits droits à leurs Terres, Fiefs & Seigneuries, en Nous payant en mains du Garde de notre Trésor Royal par forme de doublement, pareilles sommes que celles que lesdits Acquéreurs ont payées pour l'acquisition desdits droits, soit qu'ils les aient acquis de Nous ou de ceux en faveur desquels Nous avons aliéné lesdits droits par
Nous les avons aliénés, sans que les Seigneurs puissent être reçus à les rembourser voire en doublant, à la charge par eux de Nous payer le double du prix de l'acquisition qu'ils feront desdits droits. A ces CAUSES & autres à ce Nous mouvant & de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par ces Présentes signées de notre main permis & permettons à tous les Seigneurs des Terres & Fiefs de notre Royaume, dont les droits d'Echanges ont été acquis par des Particuliers, autres que lesdits Seigneurs, de retirer & réunir lesdits droits à leurs Terres, Fiefs & Seigneuries, en Nous payant en mains du Garde de notre Trésor Royal par forme de doublement, pareilles sommes que celles que lesdits Acquéreurs ont payées pour l'acquisition desdits droits, soit qu'ils les aient acquis de Nous ou de ceux en faveur desquels Nous avons aliéné lesdits droits par Provinces & Généralités, ensemble les deux sols pour livre sur les quittances de celui qui sera par Nous placé à cet effet, & en remboursant en outre les Acquéreurs du prix de leurs acquisitions, tant en principal que deux sols pour livre, à la charge par eux de Nous payer lesdites sommes, & de faire lesdits remboursments dans trois mois du jour de l'enregistrement des présentes en nos Cours de Parlement, passé lequel délai lesdits Seigneurs demeureront pour toujours déchus de ladite faculté, & lesdits Acquéreurs seront maintenus & confirmés à perpétuité, ensemble leurs héritiers ou ayant cause dans la possession & jouissance desdits droits d'Echanges, ensemble des droits de prééminences & honorifiques qui y sont attachés, & ce à la charge par eux de Nous payer pareilles sommes que celles qu'ils Nous ont payées, ou à ceux qui auraient acquis lesdits droits de nous, ensemble les deux sols pour livre; à quoi faire lesdits Acquéreurs seront contraints par les voies ordinaires pour nos deniers & affaires : N'entendons que les Seigneurs qui ont acquis de nous lesdits droits ni les Particuliers qui les ont acquis de nous par Provinces & Généralités soient tenus de nous payer aucunes sommes pour
lesdites sommes, & de faire lesdits remboursments dans trois mois du jour de l'enregistrement des présentes en nos Cours de Parlement, passé lequel délai lesdits Seigneurs demeureront pour toujours déchus de ladite faculté, & lesdits Acquéreurs seront maintenus & confirmés à perpétuité, ensemble leurs héritiers ou ayant cause dans la possession & jouissance desdits droits d'Echanges, ensemble des droits de prééminences & honorifiques qui y sont attachés, & ce à la charge par eux de Nous payer pareilles sommes que celles qu'ils Nous ont payées, ou à ceux qui auraient acquis lesdits droits de nous, ensemble les deux sols pour livre; à quoi faire lesdits Acquéreurs seront contraints par les voies ordinaires pour nos deniers & affaires : N'entendons que les Seigneurs qui ont acquis de nous lesdits droits ni les Particuliers qui les ont acquis de nous par Provinces & Généralités soient tenus de nous payer aucunes sommes pour leur confirmation : Permettons auxdits Particuliers de continuer de vendre & aliéner lesdits droits pour tel prix & somme que bon leur semblera, sans qu'ils soient tenus de nous en rendre aucun compte, de l'excédent, desquels droits nous les faisons en tant que de besoin don & remise : Mais voulons que ceux qui acquéreront d'eux à l'avenir lesdits droits soient tenus de nous payer pareilles sommes que celles qu'ils paieront pour l'acquisition desdits droits, dont le Garde de notre Trésor Royal en exercice leur expédiéra des quittances sur les Rôles qui seront arrêtés en notre Conseil, à l'effet de quoi les Acquéreurs seront tenus de remettre des Extraits de leurs Contrats en bonne forme entre les mains de celui qui sera par Nous chargé de l'exécution des Présentes, au moyen du paiement desquelles sommes nous les confirmons & maintenons dès à présent en possession & jouissance desdits droits d'Echanges, honorifiques & prééminences, sans que les Seigneurs qui auront négligé de les acquérir puissent être reçus à les rembourser pour quelque cause & sous quelque prétexte que ce soit, & ne pourront les Acquéreurs entrer en possession desdits droits qu'après qu'ils auront payé en notre Trésor Royal les sommes ci-dessus.
voulons que ceux qui acquéreront d'eux à l'avenir lesdits droits soient tenus de nous payer pareilles sommes que celles qu'ils paieront pour l'acquisition desdits droits, dont le Garde de notre Trésor Royal en exercice leur expédiéra des quittances sur les Rôles qui seront arrêtés en notre Conseil, à l'effet de quoi les Acquéreurs seront tenus de remettre des Extraits de leurs Contrats en bonne forme entre les mains de celui qui sera par Nous chargé de l'exécution des Présentes, au moyen du paiement desquelles sommes nous les confirmons & maintenons dès à présent en possession & jouissance desdits droits d'Echanges, honorifiques & prééminences, sans que les Seigneurs qui auront négligé de les acquérir puissent être reçus à les rembourser pour quelque cause & sous quelque prétexte que ce soit, & ne pourront les Acquéreurs entrer en possession desdits droits qu'après qu'ils auront payé en notre Trésor Royal les sommes ci-dessus. SI DONNONS EN MANDATEMENT à nos arrêts & féaux les Gens tenant notre Cour de Parlement à Dijon, que ces présentes ils fassent lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelles garder & observer selon leur forme & teneur, nonobstant tous Edits, Déclarations & autres choses à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé & dérogions par ces présentes, CAR tel est notre plaisir : En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Sceau auxdites présentes. DONNÉ à Versailles le onzième jour d'Août l'an de grâce mil sept cents cinq, & de notre Régne le soixante-troisème. Signé, LOUIS. Par le Roi, PELLETIER. Vu au Conseil, CHAMILLARD. Régistrée en Parlement à Dijon en la Chambre des Vacances le 24 Septembre 1705. DÉCLARATION DU ROI, POUR FAIRE saisir les Offices de ceux qui sont en défaut de payer leurs augmentations de Gages. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : À tous ceux qui ces présentes Lettres verront, SALUT. Nous avons par Arrêt de notre conseil du neuvième Juin dernier permis à Simon Miger que nous avons chargé du recouvrement de la finance qui doit provenir des trois cents mille livres d'augmentations de gages créés par
auxquelles nous avons dérogé & dérogions par ces présentes, CAR tel est notre plaisir : En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Sceau auxdites présentes. DONNÉ à Versailles le onzième jour d'Août l'an de grâce mil sept cents cinq, & de notre Régne le soixante-troisème. Signé, LOUIS. Par le Roi, PELLETIER. Vu au Conseil, CHAMILLARD. Régistrée en Parlement à Dijon en la Chambre des Vacances le 24 Septembre 1705. DÉCLARATION DU ROI, POUR FAIRE saisir les Offices de ceux qui sont en défaut de payer leurs augmentations de Gages. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : À tous ceux qui ces présentes Lettres verront, SALUT. Nous avons par Arrêt de notre conseil du neuvième Juin dernier permis à Simon Miger que nous avons chargé du recouvrement de la finance qui doit provenir des trois cents mille livres d'augmentations de gages créés par notre Édit du mois de Novembre sept cents quatre, pour être répartis aux Maires, Adjoints & autres Officiers dénommés, tant audit Édit qu'en notre Déclaration du 5 Mai aussi dernier, de faire saisir réellement les Offices de ceux qui seront en défaut de payer les sommes pour lesquelles ils ont été ou seront compris dans les Rolls arrêtés en notre Conseil pour la finance desdites augmentations de gages, & d'en poursuivre la vente dans nos Cours des Aides, dans le ressort desquelles il se trouvera le domicile des redevables, pour être lesdits Offices adjugés après trois publications consécutives de huitaine en huitaine, & les deniers du prix des adjudications payés audit Miger par privilège & préférence à tous autres Créanciers, jusqu'à concurrence des sommes à lui dues : Et attendu qu'il est nécessaire de faire connaître à nosdites Cours nos intentions à cet égard. À CES CAUSES & autres à ce nous mouvants, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit statué & ordonné ; disons ainsi, & ordonnons, voulons & nous plaît, que les saisies réelles que ledit Miger sera obligé de faire faire pour le recouvrement de
été ou seront compris dans les Rolls arrêtés en notre Conseil pour la finance desdites augmentations de gages, & d'en poursuivre la vente dans nos Cours des Aides, dans le ressort desquelles il se trouvera le domicile des redevables, pour être lesdits Offices adjugés après trois publications consécutives de huitaine en huitaine, & les deniers du prix des adjudications payés audit Miger par privilège & préférence à tous autres Créanciers, jusqu'à concurrence des sommes à lui dues : Et attendu qu'il est nécessaire de faire connaître à nosdites Cours nos intentions à cet égard. À CES CAUSES & autres à ce nous mouvants, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit statué & ordonné ; disons ainsi, & ordonnons, voulons & nous plaît, que les saisies réelles que ledit Miger sera obligé de faire faire pour le recouvrement de la finance desdites augmentations de gages, ou celles à la poursuite desquelles il sera subrogé, soient enregistrées à sa Requête au Bureau du Commissaire Général, aux Greffes de nos Cours des Aides où il poursuivra la vente desdits Offices, & au Greffe de la Juridiction dans laquelle le Titulaire aura sa principale fonction ; que lesdites saisies réelles ou enregistrées soient ensuite par lui dénoncées ou saisies en son domicile, avec aliénation en nosdites Cours des Aides pour fournir dans huitaine sa Procuration ad requisandum, faute de quoi faire sera par ladite Cour livré audit Miger un Arrêt lequel vaudra Procuration ad requisandum, & sera enregistré au Greffe desdites Cours & en celui de la Juridiction dans lequel le Titulaire sera la principale fonction ; & sera ensuite procédé à l'adjudication pure & simple de l'Office après trois publications de huitaine en huitaine, sans qu'il soit besoin d'observer les délais portés par nos Édits des mois d'Août mil six cents soixante-neuf & Février mil six cents quatre-vingts-trois, auxquels nous avons dérogé à ce regard seulement : Voulons pareillement que du jour & date de la saisie réelle desdits Offices il soit commis à l'exercice & fonctions de l'Office saisi, sans
sa principale fonction ; que lesdites saisies réelles ou enregistrées soient ensuite par lui dénoncées ou saisies en son domicile, avec aliénation en nosdites Cours des Aides pour fournir dans huitaine sa Procuration ad requisandum, faute de quoi faire sera par ladite Cour livré audit Miger un Arrêt lequel vaudra Procuration ad requisandum, & sera enregistré au Greffe desdites Cours & en celui de la Juridiction dans lequel le Titulaire sera la principale fonction ; & sera ensuite procédé à l'adjudication pure & simple de l'Office après trois publications de huitaine en huitaine, sans qu'il soit besoin d'observer les délais portés par nos Édits des mois d'Août mil six cents soixante-neuf & Février mil six cents quatre-vingts-trois, auxquels nous avons dérogé à ce regard seulement : Voulons pareillement que du jour & date de la saisie réelle desdits Offices il soit commis à l'exercice & fonctions de l'Office saisi, sans que le Titulaire puisse rentrer dans ses fonctions qu'il n'ait payé la finance des augmentations de gages lui attribuées par nosdits Édit du mois de Novembre mil sept cents quatre & Déclaration du cinq Mai dernier. Si DONNONS EN MANDATEMENT à nos amis & fidèles les gens tenant notre Cour de Parlement de Dijon, que ces Présentes ils aient à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelles entretenir, garder & observer sans y contrevenir en quelque sorte & manière que ce soit, nonobstant tous Règlements & autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces Présentes, CAR tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le vingt-cinquième jour de Juillet, l'an de grâce mil sept cents cinq, & de notre Règne le soixante-troisème. Signé, LOUIS, Par le Roi PELLETIER. Vu au Conseil CHAMILLARD. Régistrée en Parlement à Dijon dans la Chambre des Vacances le 24 Septembre 1705. ÉDIT DU ROI, PORTANT REJETCATION des Privilèges accordés par l'établissement des Offices de Judicature, de Police ou de Finance, créés depuis le premier Janvier jusqu'à présent LOUIS par la grâce de Dieu Roi
de Parlement de Dijon, que ces Présentes ils aient à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelles entretenir, garder & observer sans y contrevenir en quelque sorte & manière que ce soit, nonobstant tous Règlements & autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces Présentes, CAR tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le vingt-cinquième jour de Juillet, l'an de grâce mil sept cents cinq, & de notre Règne le soixante-troisème. Signé, LOUIS, Par le Roi PELLETIER. Vu au Conseil CHAMILLARD. Régistrée en Parlement à Dijon dans la Chambre des Vacances le 24 Septembre 1705. ÉDIT DU ROI, PORTANT REJETCATION des Privilèges accordés par l'établissement des Offices de Judicature, de Police ou de Finance, créés depuis le premier Janvier jusqu'à présent LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : À tous présents & à venir, SALUT. Les efforts que Nous avons été obligé de faire pour soutenir une guerre excités par la seule jalousie de nos voisins, Nous ayant mis dans la nécessité, d'avoir recours à des moyens extraordinaires pour trouver le fonds dont Nous avons besoin pour la faire avec des forces du moins égales à celles de nos ennemis ; & pour Nous mettre en état de conserver à Philippe V. nôtre Petit-Fils une Monarchie qui lui était acquise par des titres si légitimes, Nous avons créé différents Offices de Judicature, Police & Finance, auxquels Nous avons attribué des exemptions & des privileges pour Nous en procurer le débit avec facilité : Les plus riches Habitants de nos Paroisses sujets aux impositions & aux charges ordinaires les ayant acquis Nous nous sommes aperçus que le nombre des exempts & privilégiés était tellement multiplié, qu'à peine reste-t-il un nombre suffisant de contribuables pour porter les charges ; ce qui a rendu les recouvrements si difficiles, que Nous avons cru qu'il n'était pas moins de notre Justice que de notre intérêt d'y pourvoir, & de révoquer une partie de ces privilèges & exemptions,
dont Nous avons besoin pour la faire avec des forces du moins égales à celles de nos ennemis ; & pour Nous mettre en état de conserver à Philippe V. nôtre Petit-Fils une Monarchie qui lui était acquise par des titres si légitimes, Nous avons créé différents Offices de Judicature, Police & Finance, auxquels Nous avons attribué des exemptions & des privileges pour Nous en procurer le débit avec facilité : Les plus riches Habitants de nos Paroisses sujets aux impositions & aux charges ordinaires les ayant acquis Nous nous sommes aperçus que le nombre des exempts & privilégiés était tellement multiplié, qu'à peine reste-t-il un nombre suffisant de contribuables pour porter les charges ; ce qui a rendu les recouvrements si difficiles, que Nous avons cru qu'il n'était pas moins de notre Justice que de notre intérêt d'y pourvoir, & de révoquer une partie de ces privilèges & exemptions, sans néanmoins supprimer les Offices ; Nous avons pris d'autant plus volontiers cette résolution, que les gages & les droits attribués à ces Offices sont plus que suffisants pour indemniser ceux qui les ont acquis de la finance qu'ils Nous ont payée : les motifs de cette suppression n'étant fondés que sur le soulagement de nos Sujets, & en vue d'augmenter le nombre des Taillables, & de ceux qui seront tenus de contribuer à l'avenir aux charges ordinaires nous avons trouvé qu'il était également juste de faire exécuter nos Ordonnances & Déclarations contre les Domestiques & Commerçants de notre Maison & des Maisons Royales qui ne servent pas ainsi qu'il est porté par lesdites Ordonnances & Déclarations, & particulièrement celles du mois de Janvier 1634, du 26 Février 1668, du 20 Août 1673, du 23 Octobre 1680 & du 29 Décembre 1689. À CES CAUSES & autres à ce Nous mouvants, de l'avis de notre Conseil & de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par le présent Édit perpetuel & irrévocable dit, statué & ordonné ; disons, faisons & ordonnons, voulons & Nous plaît ce qui ensuit, qu'à commencer du premier Octobre prochain tous les privilèges
que sur le soulagement de nos Sujets, & en vue d'augmenter le nombre des Taillables, & de ceux qui seront tenus de contribuer à l'avenir aux charges ordinaires nous avons trouvé qu'il était également juste de faire exécuter nos Ordonnances & Déclarations contre les Domestiques & Commerçants de notre Maison & des Maisons Royales qui ne servent pas ainsi qu'il est porté par lesdites Ordonnances & Déclarations, & particulièrement celles du mois de Janvier 1634, du 26 Février 1668, du 20 Août 1673, du 23 Octobre 1680 & du 29 Décembre 1689. À CES CAUSES & autres à ce Nous mouvants, de l'avis de notre Conseil & de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par le présent Édit perpetuel & irrévocable dit, statué & ordonné ; disons, faisons & ordonnons, voulons & Nous plaît ce qui ensuit, qu'à commencer du premier Octobre prochain tous les privilèges & toutes les exemptions de tailles & autres, de corporations, de collèges, d'armoire, ban & arrière-ban, de milice, logements de gens de guerre & de contribution, curatelle, nominations auxdites tutelles & curatelles, guet & garde & autres charges publiques & généralement tous privilèges & toutes exemptions que Nous avons accordés par l'établissement des Offices de judicature, de Police ou de Finance créés depuis le premier janvier 1689 jusqu'à présent ou autrement en quelque sorte & manière que ce puisse être, demeureront éteints & supprimés, nonobstant les Édits, les Déclarations & Lettres Patentes que Nous avons par donné, auxquels pour ce regard Nous avons dérogé & dérogeons par ces présentes : N'entendons néanmoins comprendre dans la présente révocation les Officiers des Cours Supérieures, ceux des Bureaux des Finances, des Présidiaux, des Bailliages & des Sénéchaussées ressortissant naturellement en nos Cours ; ceux des Élections & des Greniers à Sel ni les Gouverneurs des Villes ; les Lieutenants de nos Cousins les Maréchaux de France ; les Baillis & les Lieutenants d'Épée en chacun Bailliage ; les Officiers de nos Monnaies, des Amirautes, des Eaux & Forêts & des Maréchaussées; les Officiers de notre grande Chancellerie, & de nos petites Chancelleries ;