jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
à Procureur, desquels droits sera fait bourse comme dans les Cours & Sièges où lesdits Huissiers ou Sergents feront Corps de Communauté, pour être employés au paiement des arriérés des sommes qu'ils financent pour la suppression desdits Offices & réunion de leurs fonctions. Et pour aucunement indemniser les Huissiers-Priseurs-Vendeurs de biens meubles, tant de notre bonne Ville & Faubourgs de Paris, que des autres de notre Royaume, des sommes considérables qu'ils Nous ont payées, les mettre en état de rembourser les emprunts qu'ils ont faits pour raison de ce & de trouver à emprunter la finance qu'ils doivent Nous payer pour acquérir des Gages & pour la réunion des Offices de Syndics à leur Communauté, Nous leur avons attribué & attribuons par notre present Édit, dix sols d'augmentation par chacune de leurs vacations aux Scellés, Inventaires & Ventes de tous biens meubles, soit que lesdites ventes soient faites en Justice ou à l’amiable, en quelque sorte & manière que ce puisse être. Voulons & Nous plaît aussi, que conformément à l’Arrêt de notre Conseil d’État du 30 Juin 1692, & les Lettres Patentes sur icelui enregistrées le 2 Août de la même année, les Huissiers & Sergents à Cheval & à Verge de notre Châtelet de Paris ne forment ci-après qu'un seul Corps de Communauté, & qu'ils prennent tous à l'avenir la qualité d’Huissiers Sergents à Cheval, & à Verge, qu'ils puissent exploiter en toutes matières dans toute l’étendue de notre Royaume, & résider ou bon leur semblera, sans qu'à l'avenir les Sergents à Verge de notre dit Châtelet puisse être troublés ou inquiétés pour raison de la résidence qu'ils pourront faire en tel lieu de notre Royaume que bon leur semblera, de même que les Huissiers Sergents à Cheval. Voulons pareillement, que ceux qui seront ci-après reçus, Maîtres ou Syndics dans ladite Communauté, soient tenus de payer à la bourse commune lors de leur réception auxdits Offices, cinquante livres outre & par-dessus les sommes que les Huissiers à Cheval ont accoutumé de payer à la Communauté lors de leur inflation & réception, pour être lesdites cinquante livres employées au
à Verge de notre Châtelet de Paris ne forment ci-après qu'un seul Corps de Communauté, & qu'ils prennent tous à l'avenir la qualité d’Huissiers Sergents à Cheval, & à Verge, qu'ils puissent exploiter en toutes matières dans toute l’étendue de notre Royaume, & résider ou bon leur semblera, sans qu'à l'avenir les Sergents à Verge de notre dit Châtelet puisse être troublés ou inquiétés pour raison de la résidence qu'ils pourront faire en tel lieu de notre Royaume que bon leur semblera, de même que les Huissiers Sergents à Cheval. Voulons pareillement, que ceux qui seront ci-après reçus, Maîtres ou Syndics dans ladite Communauté, soient tenus de payer à la bourse commune lors de leur réception auxdits Offices, cinquante livres outre & par-dessus les sommes que les Huissiers à Cheval ont accoutumé de payer à la Communauté lors de leur inflation & réception, pour être lesdites cinquante livres employées au paiement des arriérés des sommes que ladite Communauté sera obligée de financer en nos coffres, pour jouir du bénéfice de l'union desdites deux Communautés portée par notre present Édit. Ne pourront lesdits Huissiers & Sergents qui auront payé les finances ordonnées par nos Édits des mois d’Avril 1703, Mars 1704, & par notre present Édit, être ci-après taxés ni inquiétés, soit sous prétexte de confirmation d’hérédité ou autrement en quelque sorte & manière que ce puisse être. Permettons à tous lesdits Huissiers & Sergents d'emprunter les sommes qu'ils seront obligés de Nous payer en exécution desdits Édits, & d'hypothéquer & affecter pour sécurité desdits emprunts lesdits Offices & droits par préférence à tous Créanciers, attendu qu'il s'agit de la conservation d’iceux ; à l’effet de quoi il sera fait mention desdits emprunts dans les Quitances du Trésorier des Revenus Casuels ; au moyen de quoi & pour conserver l’hypothèque de ceux qui auront prêté lesdits deniers, il pourra être ci-après expédié des Provisions en notre grande Chancellerie pour lesdits Offices qu’à la charge desdits emprunts, s’il n’est rapporté par les Récipiendaires des Quitances par-devant Notaires, légalisées par les Juges à qui il appartiendra, & en bonne forme. Les Offices de
& par notre present Édit, être ci-après taxés ni inquiétés, soit sous prétexte de confirmation d’hérédité ou autrement en quelque sorte & manière que ce puisse être. Permettons à tous lesdits Huissiers & Sergents d'emprunter les sommes qu'ils seront obligés de Nous payer en exécution desdits Édits, & d'hypothéquer & affecter pour sécurité desdits emprunts lesdits Offices & droits par préférence à tous Créanciers, attendu qu'il s'agit de la conservation d’iceux ; à l’effet de quoi il sera fait mention desdits emprunts dans les Quitances du Trésorier des Revenus Casuels ; au moyen de quoi & pour conserver l’hypothèque de ceux qui auront prêté lesdits deniers, il pourra être ci-après expédié des Provisions en notre grande Chancellerie pour lesdits Offices qu’à la charge desdits emprunts, s’il n’est rapporté par les Récipiendaires des Quitances par-devant Notaires, légalisées par les Juges à qui il appartiendra, & en bonne forme. Les Offices de ceux des Huissiers qui forment Corps de Communauté ou bourse commune, ne pourront être pareillement vendus, ni les Provisions des Récipiendaires scellées, qu'à la charge des emprunts qui auront été faits pour le paiement des sommes portées par les Rôles qui ont été ou seront arrêtés en exécution des Édits des mois d’Avril 1703, Mars 1704 & du présent Édit, sans qu'il soit besoin de s’opposer de quelque sorte & manière. N'entendons comprendre dans l'exécution de notre présent Edit les Huissiers de nos Conseils, que Nous voulons être maintenus & confirmés dans les fonctions de mettre à exécution seuls tous les Arrêts, Ordonnances de nos Conseils, Commissions ordinaires & extraordinaires qui s'exécutent à leur suite dans notre bonne Ville, Faubourgs & banlieue de Paris, opposés au Sceau & levée d'icelles, & assignations de notre Trésor Royal, comme avant notre Edit du mois de Décembre dernier, sans être tenus de Nous payer aucune finance. Et au moyen de la suppression portée par notre présent Edit. & du même pouvoir & autorité que dessus, Nous avons rétabli & rétablissons les Huissiers des Greniers à Sel ; voulons qu'ils fassent leurs fonctions de même & comme ils les faisaient avant notre Edit du
des mois d’Avril 1703, Mars 1704 & du présent Édit, sans qu'il soit besoin de s’opposer de quelque sorte & manière. N'entendons comprendre dans l'exécution de notre présent Edit les Huissiers de nos Conseils, que Nous voulons être maintenus & confirmés dans les fonctions de mettre à exécution seuls tous les Arrêts, Ordonnances de nos Conseils, Commissions ordinaires & extraordinaires qui s'exécutent à leur suite dans notre bonne Ville, Faubourgs & banlieue de Paris, opposés au Sceau & levée d'icelles, & assignations de notre Trésor Royal, comme avant notre Edit du mois de Décembre dernier, sans être tenus de Nous payer aucune finance. Et au moyen de la suppression portée par notre présent Edit. & du même pouvoir & autorité que dessus, Nous avons rétabli & rétablissons les Huissiers des Greniers à Sel ; voulons qu'ils fassent leurs fonctions de même & comme ils les faisaient avant notre Edit du mois de Décembre dernier, en Nous payant les sommes auxquelles ils seront modérément taxés, pour jouir comme les autres Huissiers & Sergents de l'augmentation de droits portées par notre Edit. Si DONNONS EN MANDATEMENT à nos âmes & fidèles Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aides à Dijon, que notre présent Edit ils aient à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelui garder & observer selon sa forme & teneur. Cessant & faisant cesser tous troubles & empêchements qui pourraient être mis ou donnés, nonobstant tous Edits, Déclarations, Règlements, & autres choses à ce contraires, auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons, par le présent Edit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos âmes & fidèles, Conseillers. Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original. Car tel est notre plaisir : Et afin que ce soit chose ferme & durable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Sceau. DONNÉ à Versailles au mois de Février l'an de grâce mille sept cents cinq, & de notre Règne le soixante-deuxième. Signé, LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, PHÉLYPEAUX, Vu & approuvé par le Roi, PHÉLYPEAUX. VU au Conseil,
& Cour des Aides à Dijon, que notre présent Edit ils aient à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelui garder & observer selon sa forme & teneur. Cessant & faisant cesser tous troubles & empêchements qui pourraient être mis ou donnés, nonobstant tous Edits, Déclarations, Règlements, & autres choses à ce contraires, auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons, par le présent Edit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos âmes & fidèles, Conseillers. Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original. Car tel est notre plaisir : Et afin que ce soit chose ferme & durable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Sceau. DONNÉ à Versailles au mois de Février l'an de grâce mille sept cents cinq, & de notre Règne le soixante-deuxième. Signé, LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, PHÉLYPEAUX, Vu & approuvé par le Roi, PHÉLYPEAUX. VU au Conseil, CHAMILLARD. Et scellé du grand Sceau de cire verte en lacs de soie rouge & verte. Régistré en Parlement à Dijon le 8 Mai 1705. EDIT DU ROI, PORTANT CRÉATION de Gardes des Côtes Extérieures. NOUS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : À tous présents & à venir, SALUT : Notre attention la plus continuelle est de procurer à nos Sujets le repos & la tranquillité, mettant leurs biens & leurs personnes en état de ne point craindre les entreprises des ennemis sur Terre ni sur Mer ; dans ce dessein Nous estimons qu'il est important de renouveler les Ordonnances que Nous avons faites pour la garde des Côtes Maritimes en y établissant une discipline plus régulière que celle qui a été observée jusques à présent, afin de suppléer à ce qui n'a pas été prévu pour la sûreté de toutes les Côtes, Nous sommes d'ailleurs informés qu'il y a des endroits où il ne se fait point de garde, & que dans les lieux mêmes où elle est la mieux établie, ceux qui en sont chargés par nos Commissions en qualité de Capitaine & autres Officiers n'ayant ni Gages ni Emoluments, ne regardent
présents & à venir, SALUT : Notre attention la plus continuelle est de procurer à nos Sujets le repos & la tranquillité, mettant leurs biens & leurs personnes en état de ne point craindre les entreprises des ennemis sur Terre ni sur Mer ; dans ce dessein Nous estimons qu'il est important de renouveler les Ordonnances que Nous avons faites pour la garde des Côtes Maritimes en y établissant une discipline plus régulière que celle qui a été observée jusques à présent, afin de suppléer à ce qui n'a pas été prévu pour la sûreté de toutes les Côtes, Nous sommes d'ailleurs informés qu'il y a des endroits où il ne se fait point de garde, & que dans les lieux mêmes où elle est la mieux établie, ceux qui en sont chargés par nos Commissions en qualité de Capitaine & autres Officiers n'ayant ni Gages ni Emoluments, ne regardent pas comme une obligation formelle ce qui est commis à leurs soins. À CES CAUSES sur les avis qui Nous ont été donnés par les Gouverneurs Commandants pour Nous, Intendants & Commissaires départis en nos Provinces, & de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par le présent Edit révoqué & révoquons les Commissions que Nous avons fait expédier aux Capitaines; Gardes-Côtes, leurs Lieutenants, Majors & Aides-Majors, & voulant par un titre plus honorable & par des gages & des prérogatives proportionnées à l'importance du service dont il s'agit, engager les plus qualifiés & leurs descendants, particulièrement ceux dont les Terres se trouvent le long des Côtes, Nous avons créé & érigé, créons & érigeons en titre d'Office formé & héréditaire quatre-vingts-dix Capitaines Généraux pour servir sur les Côtes Maritimes, & pour commander dans l'étendue des quartiers qui leur seront par Nous départis, suivant l'état qui en sera arrêté en notre Conseil, sous l'autorité de l'Amiral de France & les Ordres de nos Gouverneurs, Lieutenants Généraux dans nos Provinces Maritimes & autres, officiers Généraux que Nous pourrons y envoyer dans les occasions extraordinaires à notre service; quatre-vingts-dix Lieutenants Généraux pour servir sous les Capitaines Généraux, même commander
présent Edit révoqué & révoquons les Commissions que Nous avons fait expédier aux Capitaines; Gardes-Côtes, leurs Lieutenants, Majors & Aides-Majors, & voulant par un titre plus honorable & par des gages & des prérogatives proportionnées à l'importance du service dont il s'agit, engager les plus qualifiés & leurs descendants, particulièrement ceux dont les Terres se trouvent le long des Côtes, Nous avons créé & érigé, créons & érigeons en titre d'Office formé & héréditaire quatre-vingts-dix Capitaines Généraux pour servir sur les Côtes Maritimes, & pour commander dans l'étendue des quartiers qui leur seront par Nous départis, suivant l'état qui en sera arrêté en notre Conseil, sous l'autorité de l'Amiral de France & les Ordres de nos Gouverneurs, Lieutenants Généraux dans nos Provinces Maritimes & autres, officiers Généraux que Nous pourrons y envoyer dans les occasions extraordinaires à notre service; quatre-vingts-dix Lieutenants Généraux pour servir sous les Capitaines Généraux, même commander en leur absence, un Major & un Aide-Major pour chacune des Capitaineries Générales. qui sous l'autorité du Capitaine Général feront faire soigneusement l'exercice dans le temps & de la manière qu'il sera prescrit par nos Règlements : Voulons autant qu'il se pourra, que ces Officiers créés par le présent Edit, soient choisis dans le nombre de ceux qui sont présentement employés à cette Garde. Que lesdits Capitaines Généraux choisissent parmi les Habituants des Paroisses sujets au Guet & à la Garde des Côtes. ceux desdits Habitants qu'ils sélectionneront les plus propres au maniement des armes pour en former des Compagnies Franches dans les lieux où il n'y en a point encore, ou pour être répartis dans celles qui sont formées dans chaque Capitainerie, et que lesdits Habitants ainsi choisis seront exempts de la Garde ordinaire : Que lesdits Capitaines Généraux auront à l'avenir la faculté que Nous leur accordons par le présent Édit, de remplir les places de Capitaines & Lieutenants desdites Compagnies, ceux qui sont établis à présent subsistants & les Lieutenants Généraux en leur absence, & seront leurs nominations visées par nos Gouverneurs & Lieutenants Généraux dans nos Provinces ; Les Capitaines Généraux tiendront la main à ce
soient choisis dans le nombre de ceux qui sont présentement employés à cette Garde. Que lesdits Capitaines Généraux choisissent parmi les Habituants des Paroisses sujets au Guet & à la Garde des Côtes. ceux desdits Habitants qu'ils sélectionneront les plus propres au maniement des armes pour en former des Compagnies Franches dans les lieux où il n'y en a point encore, ou pour être répartis dans celles qui sont formées dans chaque Capitainerie, et que lesdits Habitants ainsi choisis seront exempts de la Garde ordinaire : Que lesdits Capitaines Généraux auront à l'avenir la faculté que Nous leur accordons par le présent Édit, de remplir les places de Capitaines & Lieutenants desdites Compagnies, ceux qui sont établis à présent subsistants & les Lieutenants Généraux en leur absence, & seront leurs nominations visées par nos Gouverneurs & Lieutenants Généraux dans nos Provinces ; Les Capitaines Généraux tiendront la main à ce que la discipline suivant nos Règlements soit bien observée & que chaque soldat ait des armes suivant qu'il convient pour le service : Les Majors & Aides-Majors sous l'autorité des Capitaines Généraux feront faire l'exercice aux Compagnies de leur département tous les Dimanches : Auront soin de visiter leurs armes & de les faire mettre en bon état : Les Aides-Majors chacun dans son département, tiendront un Registre des noms, surnoms, & demeures de ceux qui composeront les Compagnies : Auront soin d'informer les Capitaines Généraux des noms & demeures de ceux qui auront manqué de se trouver aux Revues afin qu'ils donnent ordre d'examiner les raisons de l'absence : Voulons que les Revues générales soient faites par les Officiers des Amirautés, comme il s'est pratiqué jusques à présent, & qu'elles soient envoyées au Secrétaire d'État ayant le département de la Marine, huit jours après qu'elles seront faites : Voulons que ceux qui seront pourvus des Offices de Capitaines Généraux en l'absence des Officiers Généraux de nos Provinces ou de nos Armées Superieures à eux y servant par nos Ordres, y aillent les mêmes honneurs & le même Commandement dans l'étendue de la Côte, & de ce qui est sujet
& de les faire mettre en bon état : Les Aides-Majors chacun dans son département, tiendront un Registre des noms, surnoms, & demeures de ceux qui composeront les Compagnies : Auront soin d'informer les Capitaines Généraux des noms & demeures de ceux qui auront manqué de se trouver aux Revues afin qu'ils donnent ordre d'examiner les raisons de l'absence : Voulons que les Revues générales soient faites par les Officiers des Amirautés, comme il s'est pratiqué jusques à présent, & qu'elles soient envoyées au Secrétaire d'État ayant le département de la Marine, huit jours après qu'elles seront faites : Voulons que ceux qui seront pourvus des Offices de Capitaines Généraux en l'absence des Officiers Généraux de nos Provinces ou de nos Armées Superieures à eux y servant par nos Ordres, y aillent les mêmes honneurs & le même Commandement dans l'étendue de la Côte, & de ce qui est sujet à la garde, qu'auraient ces Officiers s'ils y étaient présents : Qu'ils commandent à tous les Colonels qui s'y trouveront, & que ce service leur tienne lieu de celui qu'ils pourraient Nous rendre dans nos Armées, de même qu'au Ban & Arrière-ban, donc Nous les exemptons par ce même Édit, & qu'ils y puissent mériter dans ces occasions d'être reçu dans l'Ordre de Saint-Louis. Que ces Lieutenants Généraux commandent à tous les Lieutenants Colonels, les Majors & Aides-Majors desdites Capitaineries à ceux du même rang, & qu'ils soient exempts du service de Ban & Arrière-ban, & de toutes taxes pour icelui, & qu'ils jouissent des mêmes prérogatives dont jouissent les Officiers de même rang qui servent actuellement dans nos Armées : Voulons que si pendant la Guerre il arrive sur les Côtes, débris, naufrage, échouements & varches des Vaisseaux des ennemis il en apartienne la dixième partie de ce qui Nous revient aux Capitaines Généraux, Lieutenants Généraux, Majors, Aides-Majors & Capitaines & Lieutenants des Compagnies du département où le cas arrivera, dont la distribution sera faite par Nous en notre Conseil, pour la première fois seulement, qui servira de règle & de loi pour l'avenir, à condition qu'ils auront soin
& qu'ils y puissent mériter dans ces occasions d'être reçu dans l'Ordre de Saint-Louis. Que ces Lieutenants Généraux commandent à tous les Lieutenants Colonels, les Majors & Aides-Majors desdites Capitaineries à ceux du même rang, & qu'ils soient exempts du service de Ban & Arrière-ban, & de toutes taxes pour icelui, & qu'ils jouissent des mêmes prérogatives dont jouissent les Officiers de même rang qui servent actuellement dans nos Armées : Voulons que si pendant la Guerre il arrive sur les Côtes, débris, naufrage, échouements & varches des Vaisseaux des ennemis il en apartienne la dixième partie de ce qui Nous revient aux Capitaines Généraux, Lieutenants Généraux, Majors, Aides-Majors & Capitaines & Lieutenants des Compagnies du département où le cas arrivera, dont la distribution sera faite par Nous en notre Conseil, pour la première fois seulement, qui servira de règle & de loi pour l'avenir, à condition qu'ils auront soin d'empêcher tout pillage, désordre, & divertissement de concert avec les Officiers des Amirautés, en leur donnant les secours dont ils auront besoin ; Et arrivant qu'il soit fait des prises par les Capitaines Généraux, Lieutenants Généraux, Majors, Aides-Majors, Capitaines des Compagnies des Marchandises dont Nous avons défendu l'entrée, la moitié en soit adjugée au Capitaine général, son Lieutenant, Major, Aide-Major, & Capitaines des Compagnies dans le département desquelles la prise aura été faite, pour leur être distribuée sur la même proportion : Voulons que tous les Officiers créés par notre présent Édit, puissent prendre la qualité d'Ecuier, & jouir du exemption de Tailles & de toutes autres Impositions, Tutelle, Curatelle, nomination à icelles, & autres charges de Ville : Jouiront les Capitaines Généraux, Lieutenants Généraux, Majors, Aides-Majors du droit de Commissaires aux Chancelleries près nos Cours, conformément à notre Ordonnance du mois d'Août 1669 : Et pour donner moyen aux Capitaines Généraux & Lieutenants Généraux de rendre ce service avec l'assiduité que demandent des changements de cette importance, Nous leur avons attribué des gages au denier quinze de la Finance qu'ils paieront en nos Revenus Casuels, & comme la diligence & l'action sont les qualités les plus nécessaires aux Majors
en soit adjugée au Capitaine général, son Lieutenant, Major, Aide-Major, & Capitaines des Compagnies dans le département desquelles la prise aura été faite, pour leur être distribuée sur la même proportion : Voulons que tous les Officiers créés par notre présent Édit, puissent prendre la qualité d'Ecuier, & jouir du exemption de Tailles & de toutes autres Impositions, Tutelle, Curatelle, nomination à icelles, & autres charges de Ville : Jouiront les Capitaines Généraux, Lieutenants Généraux, Majors, Aides-Majors du droit de Commissaires aux Chancelleries près nos Cours, conformément à notre Ordonnance du mois d'Août 1669 : Et pour donner moyen aux Capitaines Généraux & Lieutenants Généraux de rendre ce service avec l'assiduité que demandent des changements de cette importance, Nous leur avons attribué des gages au denier quinze de la Finance qu'ils paieront en nos Revenus Casuels, & comme la diligence & l'action sont les qualités les plus nécessaires aux Majors & Aides-Majors, & qu'elles peuvent les engager à des dépenses extraordinaires, Nous leur avons attribué des Gages fixes de la Finance au denier douze, tous lesquels Gages leur seront payés de quartier en quartier par les Trésoriers de la Marine chacun en l'année de son exercice, sur leurs simples quittances, du fonds qui sera fait annuellement au Trésor Royal, rapportant par eux pour une fois seulement copie collationnée de leurs Provisions par l'un de nos agens & fidèles Conseillers & Secrétaires ; Ordonnons au Trésorier de nos Revenus Casuels de délivrer des quittances à ceux que Nous aurons choisis pour remplir ces Offices, suivant les Rôles qui en seront arrêtés en notre Conseil, sur lesquelles il leur sera expédié des Provisions signées de Nous & contrôlées du Secrétaire d'État ayant le département de la Marine. Voulons que le Trésorier de nos Revenus Casuels fasse mention dans les quittances, s'il en est requis, des noms, & surnoms & qualités de ceux qui auront prêté, le tout ou partie de la Finance pour acquérir ces Offices, sans que le défaut d'expression du prêteur dans les quittances puisse préjudicier au privilège de ceux qui auront prêté leurs deniers, pourvu que dans le Contrat