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droit des gens, M. Royer-Collard ; droit constitutionnel, MM. Rossy et Deportets. TRIBUNAL DE COMMERCE. Déclarations de faillites. Du 28 mars. — Segnin, tapissier, marchand de meubles, rue Royale-St-Honoré, 18. N Juge, M. Hennequin ; agent, M. Dagneau, rue Cadet, 14. BULLETIN DE LA BOURSE. La bourse a été assez animée aujourd'hui. On avait d'abord réussi à faire monter la rente à 78 45. La rente, qui a faibli à 78 36, est remontée à 78 60, et malgré tous les efforts pour relever le cours, on a fermé en baisse à 78 40. L'actif espagnol, qui avait un instant repris faveur, est retombé de 24 1/2 à 21 3/4. BOURSE. DU 24 MARS 1837. BOURSE. Premier Plus Plus Dernier Cours DU 24 MARS 1837. cours. haut. bas. cours. d'hier. 6 5f i. 22 mars comp'. 106 36 106 40 106 30 106 35 106 40 Quatre : 99 — Fin courant.... 106 30 106 40 106 30 106 35 106 45 Quatre 1/2 : 100 50 — Prime fin él. 000 00 000 00 000 00 000 00 107 10 Rente de Paris, de — Pr. fin proch... 000 00 000 00 000 00 000 00 000 00 janvier : 3 % i. 22 déc. comp'. 78 25 78 40 78 25 78 40 78 35 Obligat. 4 % Jouiss. — Fin courant.... 78 45 78 45 78 30 78 40 78 45 janvier : 1170 — Prime fin c' 78 45 78 45 78 66 78 55 78 50 Act. Banque, j. de — Pr. fin proch... 78 86 79 10 78 85 79 10 79 05 janvier : 2400 FONDS LÉTANGrits. « Bons royaux : NAPLES. Falc. c»....| 98 30 98 30 98 15 98 15 98 20 4 Canaux : 1217 50 Fin cour'...| 98 30 98 35 98 30 98 35 98 35 Caisse hyp. : 810 ESPAGNE. Cortès : ETATS ROMAINS. Oblig. 1831 : .101 3/4 Empr. roy. 1828 6 % : PORTUGAL. Pédriste, 6 % : Rente perpét. 4 % : Dito, 3.% : 30 3/4 Trois % : Mignél., 6 % :
: 3 % i. 22 déc. comp'. 78 25 78 40 78 25 78 40 78 35 Obligat. 4 % Jouiss. — Fin courant.... 78 45 78 45 78 30 78 40 78 45 janvier : 1170 — Prime fin c' 78 45 78 45 78 66 78 55 78 50 Act. Banque, j. de — Pr. fin proch... 78 86 79 10 78 85 79 10 79 05 janvier : 2400 FONDS LÉTANGrits. « Bons royaux : NAPLES. Falc. c»....| 98 30 98 30 98 15 98 15 98 20 4 Canaux : 1217 50 Fin cour'...| 98 30 98 35 98 30 98 35 98 35 Caisse hyp. : 810 ESPAGNE. Cortès : ETATS ROMAINS. Oblig. 1831 : .101 3/4 Empr. roy. 1828 6 % : PORTUGAL. Pédriste, 6 % : Rente perpét. 4 % : Dito, 3.% : 30 3/4 Trois % : Mignél., 6 % : 12 1/4 Dette passive : 6 3/8 BELGIQUE. 6 % : Dette active : 23 3/4 Act. de la Banq. : 1390 Coup. : ATTACHE. Métall. 5 % : » 18:34 avec lots : Anciens différés : 8 1836 3 % : GRÈCE. Certifie. français ; nouveaux différés : 9 1/4 PRUSSE. 1832 avec prim. : HOLLANDE. 2 1/2 % . PIÉMONT. 4 % avec prim. : 1075 HAÏTI. 1828 : 355 CHANGES. Sur Londres (3 mois) : 26 25 — Hambourg : 185 1/2 — Amsterdam 57 1/2. REPORTS : Du comptant à fin de mois. D'un mois à l'Autre. 6 1/2 5 27 1/2 25 3 f 5 27 1/2 Ducats ........ 10 MARCHANDISES. — Colza : Disponible, 97 ; courant du mois, 97 à 98 avril, 98 ; mai, juin, juillet et août, 96 à 97 ; quatre derniers mois, 94 à 95. Lille Colza, 89. « Esprit 3/6. Disponible et courant du mois, 187 50 à 190 ; mai, juin, juillet, août et quatre derniers mois, 190. SPECTACLES DU 25 MARS. VAUDEVILLE — 11e représent. de Trop d'heureux Kettly. Fontaine-l'Évêque. GYMNASE. — César. Chute. Un Bonheur. Position délicate. PALAIS-ROYAL. — Riquet. Mes Bottes. Mad. Favart. Mylord
1/4 PRUSSE. 1832 avec prim. : HOLLANDE. 2 1/2 % . PIÉMONT. 4 % avec prim. : 1075 HAÏTI. 1828 : 355 CHANGES. Sur Londres (3 mois) : 26 25 — Hambourg : 185 1/2 — Amsterdam 57 1/2. REPORTS : Du comptant à fin de mois. D'un mois à l'Autre. 6 1/2 5 27 1/2 25 3 f 5 27 1/2 Ducats ........ 10 MARCHANDISES. — Colza : Disponible, 97 ; courant du mois, 97 à 98 avril, 98 ; mai, juin, juillet et août, 96 à 97 ; quatre derniers mois, 94 à 95. Lille Colza, 89. « Esprit 3/6. Disponible et courant du mois, 187 50 à 190 ; mai, juin, juillet, août et quatre derniers mois, 190. SPECTACLES DU 25 MARS. VAUDEVILLE — 11e représent. de Trop d'heureux Kettly. Fontaine-l'Évêque. GYMNASE. — César. Chute. Un Bonheur. Position délicate. PALAIS-ROYAL. — Riquet. Mes Bottes. Mad. Favart. Mylord Dog et Cadet Bateux. PORTE ST-MARTIN.— L'Argent. Lavaubal. GAITE. — Premier pas. 1ère représent. du Paysan des Alpes. CIRQUE. — Austerlitz. Exercices d'équitation. COMÈDE. — Séance. Frères Reggi. Fantasmagorie Les Ombres. Ballet. Une Soirée. FOLIES DRAMATIQUES. — Pour ma Mère. Le Muet. Le Fils. La Taquine. PORTE ST-ANTOINE. — Les Regrets Picnic. 1ère représent. du Général Marceau. PANTHEON — Petits Souliers Calas. Le Pompier. MONTMARTRE. Position délicate. Marie. Une Fiancée. RELLEVILLE. — Le Dépit. L'Homéopathie. Deux manières. Théophile. CONCERTS MUSARD. — Rue Neuve-Vivienne. Prix 1 fr. CONCERTS ST-HONORÉ. — Rue St-Honoré, 359. Prix 1 fr. DIORAMA. — L'Inauguration du Temple de Salomon. — L'Éboulement de la Vallée de Goldau. — La Messe de Minuit. Peints par Daguerre. Prix d'entrée 2 fr. 60 c. PANORAMA. — La Bataille de la Moskowa, rue des Marais du Temple, 40. Prix d'entrée 2 fr. 60 c. L'UN DES GÉRANTS, V. DE LAPELOUZE. Imprimerie de P. DUPONT et ce, rue Grenelle-Saint-Honoré, 55. (Hôtel des Fermes.) Lettrines inédites de Marie-Stuart, écrites pendant Cette importante publication, qui offre tout à la fois la variété la plus attachante, l'intérêt le plus vif, et la légèreté de cette victime d'Élisabeth. Viennent plus soutenus, est indispensable à ceux qui veulent
Regrets Picnic. 1ère représent. du Général Marceau. PANTHEON — Petits Souliers Calas. Le Pompier. MONTMARTRE. Position délicate. Marie. Une Fiancée. RELLEVILLE. — Le Dépit. L'Homéopathie. Deux manières. Théophile. CONCERTS MUSARD. — Rue Neuve-Vivienne. Prix 1 fr. CONCERTS ST-HONORÉ. — Rue St-Honoré, 359. Prix 1 fr. DIORAMA. — L'Inauguration du Temple de Salomon. — L'Éboulement de la Vallée de Goldau. — La Messe de Minuit. Peints par Daguerre. Prix d'entrée 2 fr. 60 c. PANORAMA. — La Bataille de la Moskowa, rue des Marais du Temple, 40. Prix d'entrée 2 fr. 60 c. L'UN DES GÉRANTS, V. DE LAPELOUZE. Imprimerie de P. DUPONT et ce, rue Grenelle-Saint-Honoré, 55. (Hôtel des Fermes.) Lettrines inédites de Marie-Stuart, écrites pendant Cette importante publication, qui offre tout à la fois la variété la plus attachante, l'intérêt le plus vif, et la légèreté de cette victime d'Élisabeth. Viennent plus soutenus, est indispensable à ceux qui veulent étudier l'histoire avec quelque fruit, comme au Recueil mensuel, renfermant Un grand nombre de lettres toute dramatiques sur le séjour de Louis XVI, ceux qu'ont désiré tirer quelque instruction d'une ancienne Marie-Antoinette et leur famille au Temple. Une amusante lecture, depuis quatre ans que ce recueil et de DOCUMENTS historiques sur la Révolution, sur le son que terminent des Lettres de l'abbé Sicard que là, et qui, étant devenus sa propriété, ne se trouveront nulle part ailleurs. Enfin et sur la Restauration, et les œuvres demeurées Il reste très peu d'exemplaires de la précieuse Des 41 numéros dont la Revue rétrospective se compose, le prix (d'octobre 1835) déjà il en est peu d'aussi intéressants que celui du 28 février. Il renferme Quarante nos SEULE ÉDITION VÉRITABLEMENT COMPLÈTE. La 26e et dernière livraison est en vente. EDMOND D'OCAGNE, éditeur, rue des P.-Augustins, 120 C. CHEVILL. BRÈVES SUR LES OSSÉMINS FOSSILES. VI, et complétée au moment de NOTES laissées par l'auteur, et d'une EXPLICATION DES PLANCHES qui accompagne l'ouvrage, moyennant atlas in-4° de 280 (dont 84 doubles et 2 coloriées), et un superbe portrait. Prix : 150 f. L'éditeur invite le petit-enseignement. Nombre de Souscripteurs qui n'ont pas encore retiré les dernières
sur la Révolution, sur le son que terminent des Lettres de l'abbé Sicard que là, et qui, étant devenus sa propriété, ne se trouveront nulle part ailleurs. Enfin et sur la Restauration, et les œuvres demeurées Il reste très peu d'exemplaires de la précieuse Des 41 numéros dont la Revue rétrospective se compose, le prix (d'octobre 1835) déjà il en est peu d'aussi intéressants que celui du 28 février. Il renferme Quarante nos SEULE ÉDITION VÉRITABLEMENT COMPLÈTE. La 26e et dernière livraison est en vente. EDMOND D'OCAGNE, éditeur, rue des P.-Augustins, 120 C. CHEVILL. BRÈVES SUR LES OSSÉMINS FOSSILES. VI, et complétée au moment de NOTES laissées par l'auteur, et d'une EXPLICATION DES PLANCHES qui accompagne l'ouvrage, moyennant atlas in-4° de 280 (dont 84 doubles et 2 coloriées), et un superbe portrait. Prix : 150 f. L'éditeur invite le petit-enseignement. Nombre de Souscripteurs qui n'ont pas encore retiré les dernières livraisons de ce bel ouvrage à se compléter avant le 30 juin 1837, et les avertissent que, passé cette époque, le prix de chaque livraison sera de 9 fr. au lieu de 7 fr. 50 c. MANUEL D'ORNITHOLOGIE, ou Tableau systématique des oiseaux qui se trouvent en Europe. Édition ; tome III. Un volume in-8°. 7 fr. 50 c. L'ILIQUIDE qu'ils ont produit dans le règne animal. 6e édition. Un vol. in-8. avec 6 pl. 7 fr. 50 c. DESCRIPTION GÉOLOGIQUE DES ENVIRONS DE PARIS. — Troisième édition. Un volume in-8, avec atlas in-4, de 18 cartes et planches. Prix des deux volumes cartonnés : 21 francs. MANUEL DE LA LANGUE ANGLAISE, Ou moyen d'apprendre cette langue SANS AITRER, par le seul secours de la prononciation en regard de chaque phrase sur trois colonnes; PAR M. PEYROT, Membre de plusieurs Sociétés savantes, professeur d'astronomie, de mathématiques et de langues ancienne et modernes. 1 vol. in-16. Prix, broché : 5 fr. ; cartonné à la Bradel, 5 fr. 50 c. Chez l'auteur, rue Jacob, 58; MANSUT, rue des Mathurins-St Jacques, 17, et chez tous les libraires. L'auteur envoie l'ouvrage broché franc de port par la poste à quiconque lui fait passer
tome III. Un volume in-8°. 7 fr. 50 c. L'ILIQUIDE qu'ils ont produit dans le règne animal. 6e édition. Un vol. in-8. avec 6 pl. 7 fr. 50 c. DESCRIPTION GÉOLOGIQUE DES ENVIRONS DE PARIS. — Troisième édition. Un volume in-8, avec atlas in-4, de 18 cartes et planches. Prix des deux volumes cartonnés : 21 francs. MANUEL DE LA LANGUE ANGLAISE, Ou moyen d'apprendre cette langue SANS AITRER, par le seul secours de la prononciation en regard de chaque phrase sur trois colonnes; PAR M. PEYROT, Membre de plusieurs Sociétés savantes, professeur d'astronomie, de mathématiques et de langues ancienne et modernes. 1 vol. in-16. Prix, broché : 5 fr. ; cartonné à la Bradel, 5 fr. 50 c. Chez l'auteur, rue Jacob, 58; MANSUT, rue des Mathurins-St Jacques, 17, et chez tous les libraires. L'auteur envoie l'ouvrage broché franc de port par la poste à quiconque lui fait passer d'avance les fonds en ajoutant 50 centimes. (Affranchir.) De POTARD pharm., rue St-Honoré, 271 ; guérit rhumes, catarrhes, grippe, toux, irritations de poitrine, glaires; facilite l'expectoration, entretient la liberté du ventre. Dépôts dans chaque ville. GUÉRIT LA PALPITATION, les TOUX, les RUMS, l'ASTHME et les CATARRHES; il modère l'action du COEUR, calme les FERMES, agit sur les VOIES URINAIRE; (Dépôt dans chaque ville). BANQUE DE BELGIQUE Le directeur de la Banque de Belgique, président de l'administration de la Société des actions réunies, a l'honneur d'informer les porteurs français d'actions de la Banque que, voulant leur céder une part dans le capital de la Société des actions réunies, il a été mis un million de francs, soit mille actions, à leur disposition, au pair, valeur du 1er janvier dernier. En conséquence, les propriétaires d'actions de la Banque de Belgique peuvent, moyennant exhibition de leurs titres et délivrance d'un bordereau des numéros d'ordre desdites actions, s'inscrire le 29 de ce mois, chez MM. de Rothschild frères, à Paris, pour obtenir une partie des actions de la Société des actions réunies. La répartition sera faite immédiatement, et du 10 au 5 avril, les souscripteurs devront retirer leurs titres sous peine de déchéance, contre
COEUR, calme les FERMES, agit sur les VOIES URINAIRE; (Dépôt dans chaque ville). BANQUE DE BELGIQUE Le directeur de la Banque de Belgique, président de l'administration de la Société des actions réunies, a l'honneur d'informer les porteurs français d'actions de la Banque que, voulant leur céder une part dans le capital de la Société des actions réunies, il a été mis un million de francs, soit mille actions, à leur disposition, au pair, valeur du 1er janvier dernier. En conséquence, les propriétaires d'actions de la Banque de Belgique peuvent, moyennant exhibition de leurs titres et délivrance d'un bordereau des numéros d'ordre desdites actions, s'inscrire le 29 de ce mois, chez MM. de Rothschild frères, à Paris, pour obtenir une partie des actions de la Société des actions réunies. La répartition sera faite immédiatement, et du 10 au 5 avril, les souscripteurs devront retirer leurs titres sous peine de déchéance, contre paiement de 6 fr. par action, intérêt compris. Bruxelles, 10 mars. Le directeur de la Banque de Belgique, DE BRUYNE. À vendre à l'amiable, la belle TERRE DE LACROIX ST-LEUFROY, située commune de ce nom, près Louviers (Eure), à 26 lieues de Paris, composée : D'un beau CHÂTEAU, avec parc traversé par un bras de déviation de l'Eure qui forme une chute d'eau, dont une partie de la force fait mouvoir le moulin ci-après. D'un MOULIN en dehors du parc, entouré de cultures de terre et prairie; de la Ferme de BIOVILLE, et de 480 arpents de bois taillis. Cette terre est d'un revenu net de plus de 17.000 fr. On traitera à l'amiable s'il est fait des offres suffisantes, et, si on le désire, on pourra joindre à cette terre des biens qui l'environnent et qui complèteraient une propriété de plus d'un million. S'adresser pour voir les lieux : À M. Masse, concierge du château de Lacroix, y demeurant, et à M. Bidant, fermier, demeurant à la ferme du Biomorel; Et pour les renseignements et les conditions de la vente, à Me Lecomte, notaire à Paris, rue St-Antoine, n° 200, dépositaire du cahier d'enchère et des titres de propriété.
traversé par un bras de déviation de l'Eure qui forme une chute d'eau, dont une partie de la force fait mouvoir le moulin ci-après. D'un MOULIN en dehors du parc, entouré de cultures de terre et prairie; de la Ferme de BIOVILLE, et de 480 arpents de bois taillis. Cette terre est d'un revenu net de plus de 17.000 fr. On traitera à l'amiable s'il est fait des offres suffisantes, et, si on le désire, on pourra joindre à cette terre des biens qui l'environnent et qui complèteraient une propriété de plus d'un million. S'adresser pour voir les lieux : À M. Masse, concierge du château de Lacroix, y demeurant, et à M. Bidant, fermier, demeurant à la ferme du Biomorel; Et pour les renseignements et les conditions de la vente, à Me Lecomte, notaire à Paris, rue St-Antoine, n° 200, dépositaire du cahier d'enchère et des titres de propriété.
LXXVme ANNÉE. N° 5 VENDREDI 2 MAI 1958 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL de la Ville de Paris DÉLIBÉRATIONS DES ASSEMBLÉES de la Ville de Paris et du Département de la Seine Le numéro : 20 francs. Abonnement : un an, 1.250 francs. Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois. Envoyer le montant net par mandat-carte, chèque ou chèque postal à l'ordre du régisseur-comptable du Bulletin municipal officiel, Paris C. C. 9060-88. Adresser toutes les communications, annonces, demandes d'abonnement au Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville. Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal. Pour les changements d'adresse, ajouter 40 francs. L'abonnement donne droit à l'envoi des fascicules des débats des Assemblées. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS 1re SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1958 Séance du lundi 24 mars 1958 1958. C. 13. — Renvoi à l'Administration d'une proposition tendant à accorder le bénéfice de la rente d'invalidité aux agents de la Préfecture de la Seine et de l'Assistance publique retraités antérieurement au 5 octobre 1949 à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (M. Watelet, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 10 mars 1958, de Mmes Suzanne Diquélou, Maria Doriath, MM. Raymond Bossus et Georges Demeure, au nom du groupe communiste ; Sur le rapport présenté par M. Watelet, au nom de la Commission du budget et du personnel, Renvoie à l'Administration : La proposition susvisée tendant à accorder le bénéfice de la rente d'invalidité aux agents de la Préfecture de la Seine et de l'administration générale de l'Assistance publique, retraités antérieurement au 5 octobre 1949 à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. 1958, C. 24. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition relative à la modification de la boucle terminale sud de la ligne d'autobus n° 21 (M. Veysset, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 10 mars 1958, de M. Veysset ; Sur le rapport présenté par M. Veysset, au nom de la Commission mixte des transports, Renvoie à
du 10 mars 1958, de Mmes Suzanne Diquélou, Maria Doriath, MM. Raymond Bossus et Georges Demeure, au nom du groupe communiste ; Sur le rapport présenté par M. Watelet, au nom de la Commission du budget et du personnel, Renvoie à l'Administration : La proposition susvisée tendant à accorder le bénéfice de la rente d'invalidité aux agents de la Préfecture de la Seine et de l'administration générale de l'Assistance publique, retraités antérieurement au 5 octobre 1949 à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. 1958, C. 24. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition relative à la modification de la boucle terminale sud de la ligne d'autobus n° 21 (M. Veysset, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 10 mars 1958, de M. Veysset ; Sur le rapport présenté par M. Veysset, au nom de la Commission mixte des transports, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable : La proposition susvisée tendant à la modification de la boucle terminale sud de la ligne d'autobus n° 21. 1958. C. 26. — Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Henry, mère du gendarme Albert Bertrand, assassiné en service commandé (M. Watelet, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant que le gendarme Albert Bertrand, assassiné le 20 février 1958 en service commandé, est tombé victime du devoir ; Considérant qu'il subvenait en partie aux besoins de sa mère, Mme Henry ; Considérant que la Ville de Paris se doit de marquer sa reconnaissance à ceux qui ont fait le sacrifice de leur vie pour assurer l'ordre public et la sécurité des citoyens ; Vu la proposition, en date du 10 mars 1958, de M. Lévêque, président du Conseil municipal, présentée au nom du Bureau, et de M. Julien Tardieu, rapporteur général du budget ; Sur le rapport présenté par M. Watelet, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. — Un secours exceptionnel de 100.000 fr. est alloué à Mme Henry, demeurant à Saint-Ours-les-Roches (Puy-de-Dôme), mère du gendarme Albert Bertrand, assassiné le 20 février 1958. Art. 2. — La dépense sera imputée sur
que le gendarme Albert Bertrand, assassiné le 20 février 1958 en service commandé, est tombé victime du devoir ; Considérant qu'il subvenait en partie aux besoins de sa mère, Mme Henry ; Considérant que la Ville de Paris se doit de marquer sa reconnaissance à ceux qui ont fait le sacrifice de leur vie pour assurer l'ordre public et la sécurité des citoyens ; Vu la proposition, en date du 10 mars 1958, de M. Lévêque, président du Conseil municipal, présentée au nom du Bureau, et de M. Julien Tardieu, rapporteur général du budget ; Sur le rapport présenté par M. Watelet, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. — Un secours exceptionnel de 100.000 fr. est alloué à Mme Henry, demeurant à Saint-Ours-les-Roches (Puy-de-Dôme), mère du gendarme Albert Bertrand, assassiné le 20 février 1958. Art. 2. — La dépense sera imputée sur un crédit d'égal montant à ouvrir au chap. 103, art. 117, du budget de 1958, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1 (Réserve), du même budget. N° S. 1958. C. 32. — Résolution tendant à éviter au maximum toute opération d'éviction de locataires dans l'îlot insalubre n° 13 (M. Maurice Berlemont, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant que la superficie déjà libérée dans l'îlot insalubre n° 13 permet d'entreprendre dès maintenant des opérations de construction de logements d'une certaine envergure ; Considérant que, dans ces conditions, une vaste opération-tiroir peut être amorcée conformément d'ailleurs aux prévisions du plan-masse ; Considérant, en conséquence, qu'il y a lieu de suspendre les évictions des occupants de l'îlot restant encore sur place jusqu'à leur relogement dans les logements reconstruits ; Vu la proposition, en date du 10 mars 1958, de MM. Auguste Lemasson, André Voguet, Robert Francotte et Albert Boisseau, au nom du groupe communiste ; Sur le rapport présenté par M. Maurice Berlemont, au nom de la 1re Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Les opérations d'éviction des locataires occupant encore les immeubles non détruits de l'îlot insalubre n° 13 seront évitées au maximum jusqu'à leur relogement dans
Maurice Berlemont, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant que la superficie déjà libérée dans l'îlot insalubre n° 13 permet d'entreprendre dès maintenant des opérations de construction de logements d'une certaine envergure ; Considérant que, dans ces conditions, une vaste opération-tiroir peut être amorcée conformément d'ailleurs aux prévisions du plan-masse ; Considérant, en conséquence, qu'il y a lieu de suspendre les évictions des occupants de l'îlot restant encore sur place jusqu'à leur relogement dans les logements reconstruits ; Vu la proposition, en date du 10 mars 1958, de MM. Auguste Lemasson, André Voguet, Robert Francotte et Albert Boisseau, au nom du groupe communiste ; Sur le rapport présenté par M. Maurice Berlemont, au nom de la 1re Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Les opérations d'éviction des locataires occupant encore les immeubles non détruits de l'îlot insalubre n° 13 seront évitées au maximum jusqu'à leur relogement dans les immeubles à construire sur la partie arasée de l'îlot. 1958. C. 58/1. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition tendant à la construction sur le territoire des îlots insalubres en cours d'aménagement et notamment dans l'îlot n° 13 d'un certain nombre de logements à normes réduites réservés aux vieillards et économiquement faibles évincés desdits îlots (M. Maurice Berlemont, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 10 mars 1958, de MM. Auguste Lemasson, André Voguet, Robert Francotte et Albert Boisseau, au nom du groupe communiste ; Sur le rapport présenté par M. Maurice Berlemont, au nom de la 1re Commission, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable : La proposition susvisée tendant à la construction sur le territoire des îlots insalubres en cours d'aménagement et notamment dans l'îlot n° 13 d'un certain nombre de logements à normes réduites réservés aux vieillards et économiquement faibles évincés desdits îlots. 1958. C. 88/2°. — Vœu tendant à l'attribution d'allocations compensatrices de loyer aux vieillards et économiquement faibles évincés des îlots insalubres afin de leur permettre l'accès aux logements reconstruits (M. Maurice Berlemont, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant que les vieillards et les économiquement faibles évincés des îlots insalubres en