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règles disséminées, soit dans le Code de commerce, soit dans plusieurs autres lois. Il serait trop long d’exposer ici les unes et les autres, en voici le résumé : Droit commun. Tous les citoyens désireux de s'associer sont soumis à cette règle commune : Les conventions des particuliers légalement exprimées (c'est-à-dire dans les formes voulues) servent de lois à ceux qui les ont faites, pourvu qu'elles ne soient pas contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Ainsi, les sociétaires peuvent régler à volonté leur mode de gouvernement intérieur, les droits ou la responsabilité de chacun d'eux. Mais ce qu'ils ne peuvent pas, c'est édicter des dispositions obligatoires pour d'autres qui pour eux-mêmes. Ils gardent chacun en leur particulier la capacité qu'ils avaient en entrant dans la société; mais ils ne peuvent point créer une personne nouvelle et fictive, c'est-à-dire, donner à leur société les droits d'acquérir, de recevoir, de posséder. Il faut, pour la constitution d'une personnalité morale, l'intervention du gouvernement, qui proclame qu'une société est « reconnue d'utilité publique. » Elle peut dès lors avoir son patrimoine à elle et recevoir des dons et des legs avec cette restriction toutefois, que chaque legs ne sera acquis qu'après permission spéciale du gouvernement. La reconnaissance d'utilité publique est difficilement obtenue; après concession elle peut toujours être retirée. Règlementation spéciale. — Dans certains cas, la faculté de s'associer laissée aux citoyens est soumise à une règlementation assez étroite, accompagnée parfois de certains avantages. Ainsi, ceux qui désirent s'associer pour commercer (font acte de commerce ceux qui achètent un objet pour le revendre, soit en nature, soit après l'avoir mis en œuvre) doivent se renfermer dans certaines règles marquées pour les sociétés de commerce. Ils peuvent seulement choisir entre les diverses formes de société : en nom collectif, anonymes, en commandite, simple ou avec action, et à capital variable. Ces formes, dont l'adoption est nécessaire, assurent, en compensation de quelques gênes qu'elles imposent, un avantage sensible. Elles donnent, à la société qui les revêt, la qualité de personne morale, c'est-à-dire, le droit d'acquérir et de posséder, pourvu, toutefois, que ce ne soit
spéciale du gouvernement. La reconnaissance d'utilité publique est difficilement obtenue; après concession elle peut toujours être retirée. Règlementation spéciale. — Dans certains cas, la faculté de s'associer laissée aux citoyens est soumise à une règlementation assez étroite, accompagnée parfois de certains avantages. Ainsi, ceux qui désirent s'associer pour commercer (font acte de commerce ceux qui achètent un objet pour le revendre, soit en nature, soit après l'avoir mis en œuvre) doivent se renfermer dans certaines règles marquées pour les sociétés de commerce. Ils peuvent seulement choisir entre les diverses formes de société : en nom collectif, anonymes, en commandite, simple ou avec action, et à capital variable. Ces formes, dont l'adoption est nécessaire, assurent, en compensation de quelques gênes qu'elles imposent, un avantage sensible. Elles donnent, à la société qui les revêt, la qualité de personne morale, c'est-à-dire, le droit d'acquérir et de posséder, pourvu, toutefois, que ce ne soit pas à titre gratuit. Cet avantage est réservé aux seules sociétés déclarées d'utilité publique. Ajoutons aussi qu'en fait, ces sociétés sont dispensées de l'autorisation préalable: on estime sans doute que leur caractère ne saurait être dangereux et, qu'au surplus, les publications auxquelles elles sont obligées les font assez connaître. Les Sociétés de secours mutuels peuvent se fonder librement après, bien entendu, autorisation préalable. Elles peuvent, aussi, solliciter la qualité de « sociétés approuvées, » ce qui leur assure certains avantages : faculté de recevoir des dons et des legs; commodité de placements de leurs fonds aux caisses d'épargne, etc: Mais ces avantages sont compensés par l'obligation de rendre des comptes au préfet, de recevoir un président nommé par l'administration et d'accepter, en tous cas, des membres honoraires. Les Sociétés d'assurance sont assujetties à des règles analogues à celles qui régissent les sociétés de commerce, mais plus strictes puisque ces sociétés doivent obtenir une autorisation du gouvernement, comme le devaient faire autrefois les sociétés anonymes. Enfin, il convient, sans entrer plus avant dans le détail, de faire remarquer que les associations religieuses (pour le soulagement des malades, l'éducation ou seulement la vie en commun), sont soumises pour obtenir la condition de
Sociétés de secours mutuels peuvent se fonder librement après, bien entendu, autorisation préalable. Elles peuvent, aussi, solliciter la qualité de « sociétés approuvées, » ce qui leur assure certains avantages : faculté de recevoir des dons et des legs; commodité de placements de leurs fonds aux caisses d'épargne, etc: Mais ces avantages sont compensés par l'obligation de rendre des comptes au préfet, de recevoir un président nommé par l'administration et d'accepter, en tous cas, des membres honoraires. Les Sociétés d'assurance sont assujetties à des règles analogues à celles qui régissent les sociétés de commerce, mais plus strictes puisque ces sociétés doivent obtenir une autorisation du gouvernement, comme le devaient faire autrefois les sociétés anonymes. Enfin, il convient, sans entrer plus avant dans le détail, de faire remarquer que les associations religieuses (pour le soulagement des malades, l'éducation ou seulement la vie en commun), sont soumises pour obtenir la condition de personnes morales, à des obligations spéciales. La plupart des communautés d'hommes qui existent actuellement, ont obtenu l'autorisation au point de vue pénal, mais sans y pouvoir joindre la personnalité civile. Leurs biens sont, ou indivis, ou au nom de l'un des membres de l'association. III Le lecteur a, sans doute, été surpris de ne point trouver dans les indications qui précèdent les noms de certaines sociétés assez répandues aujourd'hui. Sociétés coopératives et Sociétés de résistance par exemple; on en a pu conclure qu'elles avaient été omises. C'est à dessein qu’il n'en a pas été parlé. En dehors de ses associations qui lui ont semblé, soit à cause des avantages qui en résultent, soit par suite de leur caractère alarmant, mériter une règlementation spéciale, la loi ne s'est point occupée du but que se proposaient les fondateurs de sociétés. Elle leur trace certaines règles auxquelles ils sont tenus de se conformer quelle que soit la poursuivie. La législation a tracé un cadre, c’est aux futurs sociétaires d’y adapter leurs conventions et leur mode d’action. Ainsi, pour ne point sortir des sociétés dont j'ai cité le nom, les chambres syndicales rentrent dans les sociétés de droit commun. Les sociétés coopératives rentrent, ou
été surpris de ne point trouver dans les indications qui précèdent les noms de certaines sociétés assez répandues aujourd'hui. Sociétés coopératives et Sociétés de résistance par exemple; on en a pu conclure qu'elles avaient été omises. C'est à dessein qu’il n'en a pas été parlé. En dehors de ses associations qui lui ont semblé, soit à cause des avantages qui en résultent, soit par suite de leur caractère alarmant, mériter une règlementation spéciale, la loi ne s'est point occupée du but que se proposaient les fondateurs de sociétés. Elle leur trace certaines règles auxquelles ils sont tenus de se conformer quelle que soit la poursuivie. La législation a tracé un cadre, c’est aux futurs sociétaires d’y adapter leurs conventions et leur mode d’action. Ainsi, pour ne point sortir des sociétés dont j'ai cité le nom, les chambres syndicales rentrent dans les sociétés de droit commun. Les sociétés coopératives rentrent, ou dans cette catégorie (qui est celle des sociétés dites civiles) ou dans la classe des sociétés de commerce, si elles se livrent à des opérations commerciales (1). Je rappelle encore une fois qu’il ne s’agit ici ni des réunions privées ou politiques ni des conférences, qui sont régies par de toutes autres règles. Celles qui viennent d’être exposées concernent uniquement les associations. IV Un projet de loi déposé dès la fin de 1870 sur le bureau de l’Assemblée nationale et dont la discussion semble aujourd’hui fort éloignée, modifiait d’une manière heureuse la législation actuelle. L'autorisation préalable était abolie. On n'exigeait qu’une simple déclaration indiquant le but poursuivi et les moyens de l’atteindre. Le procureur général, s’il croyait ce but et ces moyens contraires à l'ordre public ou aux mœurs, pouvait saisir la cour d’appel du ressort de la contestation, et elle était tranchée, à ce point de vue seulement et sans que l’on eût à faire connaître les noms des futurs membres de la société. Au point de vue civil, rien n’était changé des lois spéciales aux sociétés commerciales, de secours mutuels ou d’assurances. Les autres, c’est-à-dire les sociétés de droit commun et les associations religieuses, pouvaient, moyennant le facile
toutes autres règles. Celles qui viennent d’être exposées concernent uniquement les associations. IV Un projet de loi déposé dès la fin de 1870 sur le bureau de l’Assemblée nationale et dont la discussion semble aujourd’hui fort éloignée, modifiait d’une manière heureuse la législation actuelle. L'autorisation préalable était abolie. On n'exigeait qu’une simple déclaration indiquant le but poursuivi et les moyens de l’atteindre. Le procureur général, s’il croyait ce but et ces moyens contraires à l'ordre public ou aux mœurs, pouvait saisir la cour d’appel du ressort de la contestation, et elle était tranchée, à ce point de vue seulement et sans que l’on eût à faire connaître les noms des futurs membres de la société. Au point de vue civil, rien n’était changé des lois spéciales aux sociétés commerciales, de secours mutuels ou d’assurances. Les autres, c’est-à-dire les sociétés de droit commun et les associations religieuses, pouvaient, moyennant le facile accomplissement de quelques formalités constitutives, obtenir la qualité de personne morale, c’est-à-dire, le droit de posséder, d’acheter et (1) C’est une erreur très répandue que de croire la loi du 24 juillet 1867 obligatoire pour les sociétés coopératives. Cette loi a modifié la situation juridique des sociétés commerciales, et n’est obligatoire que pour de telles sociétés et non pour celles qui ne commercent pas. Même observation au sujet du chapitre concernant la forme à capital variable. Toute société commerciale peut l’adopter, et nulle n’y est contrainte. Vendre, mais sans pouvoir acquérir par dons ou legs, cette faculté restant subordonnée à la reconnaissance d’utilité publique. Ce projet, aboutira-t-il? Il est difficile de le dire. Les dispositions actuelles restent cependant en vigueur. Ces dispositions sont dispersées en un assez grand nombre de textes pour que la recherche en soit laborieuse. Il a donc semblé utile d’en exposer ici le résumé fond, ne serait-ce que pour diminuer un peu le nombre si grand des citoyens au regard desquels n’est que risible le fameux axiome: « Nul n’est censé ignorer la loi. » P. Hubert-Valleroux. BANQUET ANNIVERSAIRE DE LA NAISSANCE DE CHARLES FOURIER Le banquet annoncé dans notre dernier numéro pour la célébration du
obligatoire que pour de telles sociétés et non pour celles qui ne commercent pas. Même observation au sujet du chapitre concernant la forme à capital variable. Toute société commerciale peut l’adopter, et nulle n’y est contrainte. Vendre, mais sans pouvoir acquérir par dons ou legs, cette faculté restant subordonnée à la reconnaissance d’utilité publique. Ce projet, aboutira-t-il? Il est difficile de le dire. Les dispositions actuelles restent cependant en vigueur. Ces dispositions sont dispersées en un assez grand nombre de textes pour que la recherche en soit laborieuse. Il a donc semblé utile d’en exposer ici le résumé fond, ne serait-ce que pour diminuer un peu le nombre si grand des citoyens au regard desquels n’est que risible le fameux axiome: « Nul n’est censé ignorer la loi. » P. Hubert-Valleroux. BANQUET ANNIVERSAIRE DE LA NAISSANCE DE CHARLES FOURIER Le banquet annoncé dans notre dernier numéro pour la célébration du 102e anniversaire de la naissance de Fourier a eu lieu, chez Tavernier, le 10 avril, avec seulement deux personnes y assistaient. Le tout préparé par M. Dulary, comme président, la mémoire de Fourier, n’a pu être prononcée par cause d’une indisposition qui le retient éloigné de Paris depuis près de trois semaines. M. Pellarin a prononcé un autre toast à la mémoire des phalanstériens morts pendant le cours de cette année. Puis une longue et intéressante conversation établie sur divers sujets se rattachant à l’existence de l’Ecole sociétaire. La soirée s’est terminée à onze heures. COURS PROFESSIONNEL POUR LES JEUNES FILLES Madame Charles Sauvestre et madame Dufaure (Genève) viennent d’ouvrir, rue des Bourdonnais, 1, des cours destinés à donner aux jeunes filles les connaissances pratiques qui font la femme sérieuse, la mére, l’institutrice. — Outre les leçons générales, langue anglaise parlée, la tenue des livres de commerce et des comptes d’une maison, la couture et la confection des vêtements, ainsi que la préparation aux examens de l’Hôtel-de-Ville, forment une partie importante de l’enseignement. ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE PRODUCTION, DE PARIS Ameublement, rue du Chemin-Vert, 106. Ameublements sculptés, passage Saint-Sébastien, 1. Brossiers, rue du Vert-Bois, 64. Cordonniers, quai Valmy, 71. Ferblantiers-lampistes, rue
trois semaines. M. Pellarin a prononcé un autre toast à la mémoire des phalanstériens morts pendant le cours de cette année. Puis une longue et intéressante conversation établie sur divers sujets se rattachant à l’existence de l’Ecole sociétaire. La soirée s’est terminée à onze heures. COURS PROFESSIONNEL POUR LES JEUNES FILLES Madame Charles Sauvestre et madame Dufaure (Genève) viennent d’ouvrir, rue des Bourdonnais, 1, des cours destinés à donner aux jeunes filles les connaissances pratiques qui font la femme sérieuse, la mére, l’institutrice. — Outre les leçons générales, langue anglaise parlée, la tenue des livres de commerce et des comptes d’une maison, la couture et la confection des vêtements, ainsi que la préparation aux examens de l’Hôtel-de-Ville, forment une partie importante de l’enseignement. ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE PRODUCTION, DE PARIS Ameublement, rue du Chemin-Vert, 106. Ameublements sculptés, passage Saint-Sébastien, 1. Brossiers, rue du Vert-Bois, 64. Cordonniers, quai Valmy, 71. Ferblantiers-lampistes, rue de Bondy, 70. Immeubles, (Epargne Immobilière) rue d’Arras, 3. Imprimerie générale, rue du faubourg Saint-Denis, 16. Imprimerie nouvelle, rue des Jeûneurs, 14. Instruments de musique, rue Saint-Maur, 45. Cimes, rue des Gravilliers, 48, et Traversière, 35. Cimes, rue Henri Chevreau, 32. Lithographes, quai Valmy, 21. Lunetiers, rue d’Anjou, 6. Maçons et tailleurs de pierres, rue des Écoles, 6. Marbriers, rue Saint-Maur, 63. Menuisiers en bâtiments, rue de l’Ourcq, 28. Opticiens, rue Pierre-Levêque, 9. Peintres en bâtiments, rue Sedaine, 56. Pianos (facteurs de), rue des Poissonniers, 66. Tailleurs, rue Turbigo, 33. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE DISTRIBUTION D’IMPRIMÉS ET D’AFFRANCHISSEMENT. — 146, rue Montmartre, Paris. — La seule maison de son genre existant en France. Annonces et abonnements pour tous les journaux. Le gérant: E. Nus. D. Thiéry ex C — Imprimerie de Lagny. PARIS by ACTION ET ADMINISTRATION À LAGNY (S.-et-M.) BUREAU DU CHARITÉ-d'OR BULLETIN DU MOUVEMENT COOPÉRATIF SOMMAIRE Succursale de l'Association et d’abonnement à PARIS, RUE HAUTEFELLE, 3 PARAISSANT DEUX FOIS PAR MOIS Trois réformes, Ferdinand Guillon. — Théorie de Fourier. P. de Boureulle. — Congrès de coopérateurs anglais, Charles-M. Limousin. — Qui trop embrasse mal étreint, J.-J. "Unc. — La Question de la paix, John Miller — Comment éviter les
et tailleurs de pierres, rue des Écoles, 6. Marbriers, rue Saint-Maur, 63. Menuisiers en bâtiments, rue de l’Ourcq, 28. Opticiens, rue Pierre-Levêque, 9. Peintres en bâtiments, rue Sedaine, 56. Pianos (facteurs de), rue des Poissonniers, 66. Tailleurs, rue Turbigo, 33. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE DISTRIBUTION D’IMPRIMÉS ET D’AFFRANCHISSEMENT. — 146, rue Montmartre, Paris. — La seule maison de son genre existant en France. Annonces et abonnements pour tous les journaux. Le gérant: E. Nus. D. Thiéry ex C — Imprimerie de Lagny. PARIS by ACTION ET ADMINISTRATION À LAGNY (S.-et-M.) BUREAU DU CHARITÉ-d'OR BULLETIN DU MOUVEMENT COOPÉRATIF SOMMAIRE Succursale de l'Association et d’abonnement à PARIS, RUE HAUTEFELLE, 3 PARAISSANT DEUX FOIS PAR MOIS Trois réformes, Ferdinand Guillon. — Théorie de Fourier. P. de Boureulle. — Congrès de coopérateurs anglais, Charles-M. Limousin. — Qui trop embrasse mal étreint, J.-J. "Unc. — La Question de la paix, John Miller — Comment éviter les grèves, République française. — Chronique, annonces coopératives. LES TROIS REFORMES Il est certain que la réforme économique n’est pas en contradiction de principe avec la réforme religieuse et avec la réforme politique. Pas le moins du monde. Le prince de ces trois réformes est le même. Comme il s’agissait, au XVIe siècle, d’affranchir la foi du joug de l’autorité, de la faire contrôler par la raison, et de réduire à supprimer les monopoles, les privilèges, les rançons intermédiaires entre l’homme et Dieu, — il s’est agi, en 89, d’affranchir le citoyen du despotisme politique, en supprimant les mêmes barrières entre lui et l’État, faisant participer le pays à la gestion de ses intérêts généraux, en lui garantissant au moins le contrôle de la raison publique sur les actes du gouvernement; et il s’agit aujourd’hui, dans l’ordre économique, d’affranchir le travailleur des monopoles capitalistes, en supprimer les barrières et rançons inutiles d’intermédiaires entre lui et l’instrument de travail, enfin de le faire participer le plus justement possible à la réparation des produits de ce travail, c’est-à-dire dans une mesure proportionnelle à son concours. Voilà bien au fond le même principe. Mais, si le principe est le même, les terrains d’application, les
XVIe siècle, d’affranchir la foi du joug de l’autorité, de la faire contrôler par la raison, et de réduire à supprimer les monopoles, les privilèges, les rançons intermédiaires entre l’homme et Dieu, — il s’est agi, en 89, d’affranchir le citoyen du despotisme politique, en supprimant les mêmes barrières entre lui et l’État, faisant participer le pays à la gestion de ses intérêts généraux, en lui garantissant au moins le contrôle de la raison publique sur les actes du gouvernement; et il s’agit aujourd’hui, dans l’ordre économique, d’affranchir le travailleur des monopoles capitalistes, en supprimer les barrières et rançons inutiles d’intermédiaires entre lui et l’instrument de travail, enfin de le faire participer le plus justement possible à la réparation des produits de ce travail, c’est-à-dire dans une mesure proportionnelle à son concours. Voilà bien au fond le même principe. Mais, si le principe est le même, les terrains d’application, les organes, les conditions physiologiques d'action, les procédés de solution, diffèrent immensément. Lorsqu’il faut une révolution ou un coup d’État pour renverser un gouvernement, un concours de trois pouvoirs et de longs délais parlementaires pour modifier, par une nouvelle loi, la moindre des institutions politiques ou civiles; lorsqu’il faut un ordre du ministre, une délibération du Conseil d’État, pour résoudre la moindre difficulté ou le moindre conflit administratif, il dépend d’un seul homme ou de quelques hommes de déterminer le domaine économique d’un progrès ou d’une réforme qui se généralise par l’imitation. Le terrain économique ne peut plus être gouverné, réarmé ou révolutionné politiquement, parce qu’il a été rendu libre en 89, et est resté tel; parce que ce domaine est libre chez tous les peuples civilisés; parce qu’il est si libre et indépendant, qu’il ne souffre que des abus de la liberté, et qu’il ne peut y être remédié que par des procédés de solidarité et d’association libres. Ce domaine est si libre, qu’il n’a pas cessé, depuis 89, de se transformer, de refaire, comme il l’a voulu, ses transactions, ses conventions, son matériel, son outillage, ses procédés de crédit, ses méthodes de production, de circulation, de consommation, et que
du ministre, une délibération du Conseil d’État, pour résoudre la moindre difficulté ou le moindre conflit administratif, il dépend d’un seul homme ou de quelques hommes de déterminer le domaine économique d’un progrès ou d’une réforme qui se généralise par l’imitation. Le terrain économique ne peut plus être gouverné, réarmé ou révolutionné politiquement, parce qu’il a été rendu libre en 89, et est resté tel; parce que ce domaine est libre chez tous les peuples civilisés; parce qu’il est si libre et indépendant, qu’il ne souffre que des abus de la liberté, et qu’il ne peut y être remédié que par des procédés de solidarité et d’association libres. Ce domaine est si libre, qu’il n’a pas cessé, depuis 89, de se transformer, de refaire, comme il l’a voulu, ses transactions, ses conventions, son matériel, son outillage, ses procédés de crédit, ses méthodes de production, de circulation, de consommation, et que rien ne l’empêche de se réformer encore dans le sens que lui indique la science sociale, comme il se modifie chaque jour par les découvertes des autres sciences, sans avoir le moindre besoin d’en donner avis à un ministre et d’attendre son autorisation. Et savez-vous pourquoi ce domaine est plus naturellement libre que tout autre? — C’est parce que, dans l’organisation humaine qui doit servir de type, de modèle à l’organisation sociale, la vie organique ou économique est indépendante de la vie de relation; c’est parce que, dans le corps humain, tous les ateliers, tous les travaux, tous les mouvements de respiration, de digestion, de nutrition, d’absorption, d’assimilation, de mutation, de sécrétion, de circulation du sang, du chyle ou des humeurs, et même en grande partie de génération, de gestation, de lactation, sont indépendantes du pouvoir législatif de la Raison, du pouvoir exécutif de la Volonté, du pouvoir moral de la Conscience, et fonctionnent librement, constamment, pendant que la Raison, la Volonté et la Conscience s’occupent d’autre chose, ou se livrent au sommeil. Si on objecte que l’homme n’est pas une molécule, mais un être entier; que la société n’est pas un composé de muscles, de tissus, mais une association