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donner satisfaction à M. Delsol en renvoyant sa proposition à l'Administration et à la 3e Commission. Renvoyé à l'Administration et à la 3e Commission. 68. Transport au budget de 1923 du crédit relatif à la subvention allouée au Comité olympique. M. Lalou, rapporteur général, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Je vous propose d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu sa délibération du 11 mars 1922 accordant au Comité olympique pour l'organisation des jeux une subvention de 1,000,000 de francs par prélèvement sur la réserve générale du budget de 1922, chap. 10, art. 7, avec rattachement au chap. 9, art. 31, du même budget ; « Considérant qu'il y a lieu de transporter à l'exercice 1923 le crédit complémentaire affecté spécialement à cette subvention ; « Sur le rapport présenté par M. Lalou, rapporteur général, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle, « Délibère : « Est transporté à l'exercice 1923 le crédit de 1,000,000 de francs pour l'allocation d'une subvention au Comité olympique. » Adopté (1922, C. ). 69. — Réapprovisionnement de la réserve du budget. M. Lalou, rapporteur général, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Je vous demande d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Sur le rapport présenté par M. Lalou, rapporteur général, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle, « Délibère : « Il est ouvert au budget de 1922, par prélèvement sur le chap. 40, art. 11 (Réserve), pour pourvoir au déficit éventuel de l'exploitation du Métropolitain, un crédit complémentaire de 800,000 francs, qui sera rattaché au chap. 10, art. 7, Réserve générale du budget. » Adopté (1922, C. ). 70. — Acquisition de l'ouvrage de M. Jean Michel « Guide pratique du droit fiscal des sociétés françaises ». M. Lalou, au nom de la 1re Commission. — Nous vous proposons de décider l'acquisition de cinq exemplaires de l'ouvrage de M. Jean Michel intitulé « Guide pratique du droit fiscal des sociétés françaises ». Adopté (1922,
du budget, du compte et du contrôle. — Je vous demande d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Sur le rapport présenté par M. Lalou, rapporteur général, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle, « Délibère : « Il est ouvert au budget de 1922, par prélèvement sur le chap. 40, art. 11 (Réserve), pour pourvoir au déficit éventuel de l'exploitation du Métropolitain, un crédit complémentaire de 800,000 francs, qui sera rattaché au chap. 10, art. 7, Réserve générale du budget. » Adopté (1922, C. ). 70. — Acquisition de l'ouvrage de M. Jean Michel « Guide pratique du droit fiscal des sociétés françaises ». M. Lalou, au nom de la 1re Commission. — Nous vous proposons de décider l'acquisition de cinq exemplaires de l'ouvrage de M. Jean Michel intitulé « Guide pratique du droit fiscal des sociétés françaises ». Adopté (1922, P. 769). 71. — Emission par la Compagnie parisienne de distribution d'électricité d'un nouvel emprunt à court terme de 100 millions nets. M. Lalou, au nom de la 1re Commission. Messieurs, en vue de permettre à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité de faire face aux dépenses nécessitées par la continuation des grands travaux de premier établissement, vous l'avez autorisée, par délibération du 24 mars 1922, à contracter un emprunt à court terme de 100 millions par voie d'émission de bons ou d'obligations décennaux, émis à 6 % et à un taux de revient net de 7,85 % calculé sur la valeur nominale (correspondant à un taux de revient net maximum de 8,55 %), étant entendu que la dépense nécessaire au service de cet emprunt serait prélevée sur les fonds de travaux institué en exécution de l'art. 3 de l'avenant du 7 août 1921. Cet emprunt, qui a donné 92 millions nets, a été réalisé dans les limites fixées par ladite délibération, puisque son taux de revient net n'a pas dépassé 8,42 %. Il a permis au concessionnaire, avec le concours de ses disponibilités de trésorerie et notamment de ses propres fonds de réserve, de faire face à une première
continuation des grands travaux de premier établissement, vous l'avez autorisée, par délibération du 24 mars 1922, à contracter un emprunt à court terme de 100 millions par voie d'émission de bons ou d'obligations décennaux, émis à 6 % et à un taux de revient net de 7,85 % calculé sur la valeur nominale (correspondant à un taux de revient net maximum de 8,55 %), étant entendu que la dépense nécessaire au service de cet emprunt serait prélevée sur les fonds de travaux institué en exécution de l'art. 3 de l'avenant du 7 août 1921. Cet emprunt, qui a donné 92 millions nets, a été réalisé dans les limites fixées par ladite délibération, puisque son taux de revient net n'a pas dépassé 8,42 %. Il a permis au concessionnaire, avec le concours de ses disponibilités de trésorerie et notamment de ses propres fonds de réserve, de faire face à une première partie des charges de travaux complémentaires des programmes A, B et C, que vous avez approuvés le 13 juillet dernier et dont l'ensemble des dépenses s'élève à 535 millions se décomposant comme suit : Programme A, 235 millions; Programme B, 266 millions; Programme C, 31 millions; Total, 535 millions. Par lettre du 25 novembre dernier, la Compagnie parisienne de distribution d'électricité fait connaître que les évaluations faites, pour assurer l'exécution de ces programmes conduisent à envisager que les dépenses effectives à payer mensuellement auront absorbé, dès le mois d'avril prochain, la totalité des disponibilités de trésorerie, et qu'en outre la réalisation des programmes en cours nécessitera pendant les douze mois qui suivront un effort supplémentaire d'environ 100 millions. La Compagnie demande donc l'autorisation de se procurer, pour le début du printemps prochain, des ressources complémentaires correspondant à une nouvelle tranche minima de 100 millions nets par voie d'emprunt à court terme, soit en bons, soit en obligations. Les contrôleurs administratifs de l'électricité, après l'examen de la comptabilité de la Compagnie, ont donné un avis favorable tant sur le principe même de l'emprunt que sur la date indiquée pour sa réalisation. Cet emprunt permettrait de ne pas avoir recours aux avances
lettre du 25 novembre dernier, la Compagnie parisienne de distribution d'électricité fait connaître que les évaluations faites, pour assurer l'exécution de ces programmes conduisent à envisager que les dépenses effectives à payer mensuellement auront absorbé, dès le mois d'avril prochain, la totalité des disponibilités de trésorerie, et qu'en outre la réalisation des programmes en cours nécessitera pendant les douze mois qui suivront un effort supplémentaire d'environ 100 millions. La Compagnie demande donc l'autorisation de se procurer, pour le début du printemps prochain, des ressources complémentaires correspondant à une nouvelle tranche minima de 100 millions nets par voie d'emprunt à court terme, soit en bons, soit en obligations. Les contrôleurs administratifs de l'électricité, après l'examen de la comptabilité de la Compagnie, ont donné un avis favorable tant sur le principe même de l'emprunt que sur la date indiquée pour sa réalisation. Cet emprunt permettrait de ne pas avoir recours aux avances bancaires, dont le taux d'intérêt est très onéreux et dispenserait la Ville de trouver elle-même les capitaux nécessaires pour couvrir la dépense des importants travaux dont vous avez décidé l'exécution. Les conditions d'émission de ce nouvel emprunt dépendront essentiellement de l'état du marché financier au printemps prochain. Elles ne peuvent donc, dès à présent, être fixées d'une manière absolue. Mais en tout état de cause, ces conditions ne sauraient être moins favorables que celles du précédent emprunt ; d'ailleurs, lorsqu'elles pourront être précisées, elles seront, avant d'être approuvées, examinées minutieusement par les services financiers de l'Administration préfectorale. Sous le bénéfice de ces observations, j'ai l'honneur de vous proposer de donner votre adhésion à la demande de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. Adopté(1922,1C15). 72. — Allocation d'indemnités à deux entreprises. M. Alfred Lallement, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. Messieurs, conformément à la décision que vous avez prise en Comité du budget, je vous propose d'adopter les conclusions de deux mémoires préfectoraux tendant à l'allocation d'une part, d'une indemnité de 50,328 fr. 24 c. à l'entreprise Sinan pour les travaux exécutés du 1er juillet 1919 au 29 février 1920; d'autre part, d'une indemnité de 17,227
donc, dès à présent, être fixées d'une manière absolue. Mais en tout état de cause, ces conditions ne sauraient être moins favorables que celles du précédent emprunt ; d'ailleurs, lorsqu'elles pourront être précisées, elles seront, avant d'être approuvées, examinées minutieusement par les services financiers de l'Administration préfectorale. Sous le bénéfice de ces observations, j'ai l'honneur de vous proposer de donner votre adhésion à la demande de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. Adopté(1922,1C15). 72. — Allocation d'indemnités à deux entreprises. M. Alfred Lallement, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. Messieurs, conformément à la décision que vous avez prise en Comité du budget, je vous propose d'adopter les conclusions de deux mémoires préfectoraux tendant à l'allocation d'une part, d'une indemnité de 50,328 fr. 24 c. à l'entreprise Sinan pour les travaux exécutés du 1er juillet 1919 au 29 février 1920; d'autre part, d'une indemnité de 17,227 f. 08 c. à l'entreprise du septième lot des travaux ordinaires des trottoirs en granit pour la période du 18 septembre au 31 décembre 1920. Adopté (1922, 1286 et 1383). 73. — Budget. M. Aucoc, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Nous vous demandons de voter les articles budgétaires suivants de 1923 : Recettes: Chap. 4, art. 7. — Contribution du Département dans les frais d'inspection des établissements charitables et des œuvres philanthropiques subsidies par lui, 18,550 francs. Art. 2. Part contributive du Département dans les dépenses d'inspection de la cantine et de la cuisine des établissements charitables et hospitaliers de la Ville de Paris et du Département de la Seine, 9,600 fr. francs. Dépenses: Chap. 41 art. 19. — Subvention à la Mutualité allemande pour assistance aux femmes en naissance, 50,000 francs. Art. 2. Encouragements et secours à divers établissements charitables, 94,500 fr. Chap. 43. — Subvention à la Fédération des Crèches maternelles, 110,000 francs. Chap. 45. — Subvention pour la consultation médicale à l'hôpital Collège (annexe), 42,705 ffr. Chap. 46. Subvention pour la consultation ASBL à l'hôpital Saint-Louis, 42,705 francs. Subvention pour la consultation du soir à l'hôpital Broca, 42,705 francs Art.
de voter les articles budgétaires suivants de 1923 : Recettes: Chap. 4, art. 7. — Contribution du Département dans les frais d'inspection des établissements charitables et des œuvres philanthropiques subsidies par lui, 18,550 francs. Art. 2. Part contributive du Département dans les dépenses d'inspection de la cantine et de la cuisine des établissements charitables et hospitaliers de la Ville de Paris et du Département de la Seine, 9,600 fr. francs. Dépenses: Chap. 41 art. 19. — Subvention à la Mutualité allemande pour assistance aux femmes en naissance, 50,000 francs. Art. 2. Encouragements et secours à divers établissements charitables, 94,500 fr. Chap. 43. — Subvention à la Fédération des Crèches maternelles, 110,000 francs. Chap. 45. — Subvention pour la consultation médicale à l'hôpital Collège (annexe), 42,705 ffr. Chap. 46. Subvention pour la consultation ASBL à l'hôpital Saint-Louis, 42,705 francs. Subvention pour la consultation du soir à l'hôpital Broca, 42,705 francs Art. 58. — Subvention exceptionnelle à l'Union des familles, 5,000 francs. Art. 59. — Subvention à l'association des "Villégiatures du travail féminin", 5,000 francs. Art. 60. — Secours d'urgence aux Ainés de malheurs publics, 10,000 francs. Art. 61. — Secours pour cas de misère d'urgence, 3,000 francs. Vil. 8, art. 13. — Participation de la ville à la célébration des fêtes nationales, 357,500 francs. Adopté. Emile Desvaux, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Je vous demande, Messieurs, d'arrêter comme étés articles ci-après du budget de 1923 : Recettes : Art. 38, art. 1er. Produit net de la gestion collective de la Société du gaz, 20,000,000 de francs. Art. 2. Prélèvement sur les produits de l'expedition du gaz des sommes nécessaires pour le service de l'emprunt de 100 millions, 5,095,143,75 francs. Art. 3. Prélèvement sur les produits de l'expédition du gaz des sommes nécessaires pour le service de l'emprunt de 105 millions, 4,502,588,20 francs. Art. 4. Prélèvement sur les produits de l'expédition du gaz du montant des traitements du Personnel attaché au contrôle de l'électricité. Personnel attaché au contrôle de l'électricité, 200,000 francs. Art. 5. Taxe perçue pour le poinçonnage des porteurs à gaz, 76,200 francs.
— Participation de la ville à la célébration des fêtes nationales, 357,500 francs. Adopté. Emile Desvaux, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Je vous demande, Messieurs, d'arrêter comme étés articles ci-après du budget de 1923 : Recettes : Art. 38, art. 1er. Produit net de la gestion collective de la Société du gaz, 20,000,000 de francs. Art. 2. Prélèvement sur les produits de l'expedition du gaz des sommes nécessaires pour le service de l'emprunt de 100 millions, 5,095,143,75 francs. Art. 3. Prélèvement sur les produits de l'expédition du gaz des sommes nécessaires pour le service de l'emprunt de 105 millions, 4,502,588,20 francs. Art. 4. Prélèvement sur les produits de l'expédition du gaz du montant des traitements du Personnel attaché au contrôle de l'électricité. Personnel attaché au contrôle de l'électricité, 200,000 francs. Art. 5. Taxe perçue pour le poinçonnage des porteurs à gaz, 76,200 francs. Dépenses : Art. 8, art. 2. Frais de contrôle des éditions du Gaz et de l'Électricité. — Réserve et dépenses autres que les salaires et traitements des agents du contrôle, Art. 101 à 110 emprunt de 1905 autorisé par la loi 9 Vrai. 1904 (Gaz), 5,059,438 fr. 50 c. Art. 9 emprunt de 1906 autorisé par la loi 10 avril 1906 (Gaz), 4,502,588 fr. 20c. Art. 10 emprunt de 1912 autorisé par les lois des 6 mars et 2 avril 1912 (Gaz), 2,407,500,00 francs. M. Lalou, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Je vous propose de fixer de la manière suivante les articles ci-après du budget de 1923 : Recettes : Chap. 1er, art. 32 (nouveau). Taxe sur les meublés, 20,000,000 de francs. Chap. 10, art. 26. — Taxe de séjour (mémoire). Chap. 38, art. 13. — Redevances pour location des canalisations électriques et des usines municipales d'électricité, et pour occupation du sous-sol par les canalisations, 24,527,000 francs. Dépenses : Art. 31. Subventions à accorder sur délibérations spéciales du Conseil municipal, 700,000 francs Art. 2. — Honoraires aux conseils de la Ville pour soins donnés aux affaires contentieuses autres que celles d'expropriation. — Mémoires
9 emprunt de 1906 autorisé par la loi 10 avril 1906 (Gaz), 4,502,588 fr. 20c. Art. 10 emprunt de 1912 autorisé par les lois des 6 mars et 2 avril 1912 (Gaz), 2,407,500,00 francs. M. Lalou, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Je vous propose de fixer de la manière suivante les articles ci-après du budget de 1923 : Recettes : Chap. 1er, art. 32 (nouveau). Taxe sur les meublés, 20,000,000 de francs. Chap. 10, art. 26. — Taxe de séjour (mémoire). Chap. 38, art. 13. — Redevances pour location des canalisations électriques et des usines municipales d'électricité, et pour occupation du sous-sol par les canalisations, 24,527,000 francs. Dépenses : Art. 31. Subventions à accorder sur délibérations spéciales du Conseil municipal, 700,000 francs Art. 2. — Honoraires aux conseils de la Ville pour soins donnés aux affaires contentieuses autres que celles d'expropriation. — Mémoires dépenses pour le service du Contentieux, 100,000 francs. Art. 8. — Réserve spéciale non disponible, 10,000 francs. Chap. 21, art. 1er. — Contributions foncière et des portes et fenêtres afférentes aux immeubles communaux productifs de revenus, 1,900,000 francs. Art. 2. — Taxes des biens de main-morte afférentes aux immeubles communaux productifs de revenus, 700,000 francs. Art. 3. — Taxe municipale de 2,50 % afférente aux propriétés bâties de la Ville de Paris, 200,000 francs. Art. 4. — Taxe municipale pour l'enlèvement des ordures ménagères afférente aux immeubles de la Ville, 45,000 francs. Adopté. M. Chausse, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. J'ai l'honneur de vous soumettre différents articles budgétaires concernant l'enseignement : Recettes : Chap. 5, art. 2 (nouveau). — Contribution du Département aux dépenses résultant du paiement d'un supplément communal aux instituteurs et institutrices publics, 888,400 francs. Art. 4. — Contribution du Département dans les dépenses de l'enseignement primaire (Écoles primaires), 2,008,000 francs. Art. 5. — Contribution du Département dans les dépenses de l'enseignement primaire (Service des remplacements), 172,000 francs. Art. 18. — Recettes de l'école Dorian, 32,500 francs. Dépenses : Chap. 5, art. 35. Personnel de l'Inspection administrative des écoles, 123,392 francs. Art.
productifs de revenus, 700,000 francs. Art. 3. — Taxe municipale de 2,50 % afférente aux propriétés bâties de la Ville de Paris, 200,000 francs. Art. 4. — Taxe municipale pour l'enlèvement des ordures ménagères afférente aux immeubles de la Ville, 45,000 francs. Adopté. M. Chausse, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. J'ai l'honneur de vous soumettre différents articles budgétaires concernant l'enseignement : Recettes : Chap. 5, art. 2 (nouveau). — Contribution du Département aux dépenses résultant du paiement d'un supplément communal aux instituteurs et institutrices publics, 888,400 francs. Art. 4. — Contribution du Département dans les dépenses de l'enseignement primaire (Écoles primaires), 2,008,000 francs. Art. 5. — Contribution du Département dans les dépenses de l'enseignement primaire (Service des remplacements), 172,000 francs. Art. 18. — Recettes de l'école Dorian, 32,500 francs. Dépenses : Chap. 5, art. 35. Personnel de l'Inspection administrative des écoles, 123,392 francs. Art. 42. — Écoles primaires (personnel enseignant), 14,224,700 francs. Art. 43. — Personnel de service des écoles primaires et maternelles, 6,439,500 francs. Art. 46. — Traitements et indemnités des stagiaires suppléantes et suppléants. — Indemnités aux membres du personnel enseignant pour service supplémentaire, 3,259,800 francs. Art. 79. — École professionnelle de jeunes filles rue des Boulets (personnel), 222,538 francs. Art. 84. — Internat Dorian. — Internat municipal (personnel), 467,908 francs. Art. 87. — Traitement des maîtres et maîtresses des cours complémentaires occupant des emplois en surnombre (Fonds de concours), 246,320 francs. Art. 88. — Paiement à l'Etat de la subvention pour dépenses d'enseignement prévue par l'art. 4 de la loi du 29 mars 1919, 7,648,300 francs. Art. 89. — Paiement à l'Etat d'une subvention pour prise à la charge de l'Etat des dépenses résultant du classement des instituteurs de Paris dans le cadre général, 187,500 francs. Art. 90. — Remboursement à l'Etat de la fraction de la pension de retraite à attribuer aux instituteurs de Paris en exercice au 1er janvier 1919, 8,000 francs. Art. 94. — Allocations à d'anciens fonctionnaires, professeurs, instituteurs et institutrices des écoles publiques, à d'anciens professeurs de l'enseignement privé, ou à des membres de leur famille,
jeunes filles rue des Boulets (personnel), 222,538 francs. Art. 84. — Internat Dorian. — Internat municipal (personnel), 467,908 francs. Art. 87. — Traitement des maîtres et maîtresses des cours complémentaires occupant des emplois en surnombre (Fonds de concours), 246,320 francs. Art. 88. — Paiement à l'Etat de la subvention pour dépenses d'enseignement prévue par l'art. 4 de la loi du 29 mars 1919, 7,648,300 francs. Art. 89. — Paiement à l'Etat d'une subvention pour prise à la charge de l'Etat des dépenses résultant du classement des instituteurs de Paris dans le cadre général, 187,500 francs. Art. 90. — Remboursement à l'Etat de la fraction de la pension de retraite à attribuer aux instituteurs de Paris en exercice au 1er janvier 1919, 8,000 francs. Art. 94. — Allocations à d'anciens fonctionnaires, professeurs, instituteurs et institutrices des écoles publiques, à d'anciens professeurs de l'enseignement privé, ou à des membres de leur famille, 184,000 francs. Art. 95 (nouveau). — Secours aux instituteurs et institutrices publics en congé par application de l'art. 71 de la loi du 30 avril 1921, 50,000 francs. Art. 100 — Versement à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse en faveur du personnel des cantines des écoles professionnelles, 3,000 francs. Art. 101. — Versement à la Caisse nationale des retraites en faveur des agents de service des écoles maternelles et primaires, 75,000 francs. Art. 102. Allocations à des anciens concierges et agents de service des écoles publiques ou à des membres de leurs familles, 417,000 francs. Art. 107. — Majorations temporaires des pensions attribuées sous forme d'allocations annuelles en exécution de la décision du Conseil municipal du 27 janvier 1919 (Personnel des services extérieurs de l'Enseignement), 90,000 francs. Art. 108. — Paiements de première année sur les allocations annuelles et viagères (Personnel des services extérieurs de l'Enseignement), 68,000 francs. Art. 109. — Allocations annuelles et viagères à des fonctionnaires d'ordre pédagogique autres que les instituteurs qui accomplissaient un service militaire en temps de guerre ont été atteints de blessures ou d'infirmités ouvrant droit à une pension militaire ou aux veuves de ces fonctionnaires, 15,000 francs. Art. 110. —
3,000 francs. Art. 101. — Versement à la Caisse nationale des retraites en faveur des agents de service des écoles maternelles et primaires, 75,000 francs. Art. 102. Allocations à des anciens concierges et agents de service des écoles publiques ou à des membres de leurs familles, 417,000 francs. Art. 107. — Majorations temporaires des pensions attribuées sous forme d'allocations annuelles en exécution de la décision du Conseil municipal du 27 janvier 1919 (Personnel des services extérieurs de l'Enseignement), 90,000 francs. Art. 108. — Paiements de première année sur les allocations annuelles et viagères (Personnel des services extérieurs de l'Enseignement), 68,000 francs. Art. 109. — Allocations annuelles et viagères à des fonctionnaires d'ordre pédagogique autres que les instituteurs qui accomplissaient un service militaire en temps de guerre ont été atteints de blessures ou d'infirmités ouvrant droit à une pension militaire ou aux veuves de ces fonctionnaires, 15,000 francs. Art. 110. — Versement à la Caisse nationale des retraites pour la constitution d'une retraite afférente à l'indemnité de résidence des fonctionnaires de l'enseignement primaire supérieur, des instituteurs et institutrices de Paris, entrés à Paris après le 1er janvier 1919, 32,500 francs. Art. 144. — École professionnelle rue des Boulets (matériel), 31,900 francs. Art. 146. — Internat Dorée. Internat municipal (matériel), 438,650 francs. Adopté. M. Deville, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Je vous propose d'arrêter comme suit les articles ci-après du budget de 1923 : Recettes : Chap. 5, art. 1er. — Contribution de l'État aux dépenses pour travaux d'amélioration dans les lycées et facultés, 36,000 francs. Art. 21. — Produits de legs et donations faits en faveur des établissements de l'enseignement primaire sans destination spéciale et qui doit être compris dans l'ensemble des ressources au moyen desquelles la Ville pourvoit à l'entretien des bâtiments scolaires, 13,378 francs. Chap. 5, art. 22. — Produit de la vente de deux films cinématographiques appartenant à la Ville de Paris, 3,787 fr. 50 c. Chap. 8, art. 301. Emploi du produit de libéralités faites en faveur des établissements d'enseignement, 182,049 francs. Dépenses : Chap. 6, art. 5, — Entretien