jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de 275 fr. libérés réclamés: — Déclare le syndic de la faillite Roblot non recevable et mal fondé sur ce chef; — Condamne Giraudon à payer à la faillite Roblot, aux mains de M. Massy, syndic de la ladite faillite, la somme de 14,134 fr. 90 c, qui lui est réclamée, et dont il ne justifie pas s'être libéré, et aux intérêts de cette somme au taux de 6 p. 100 par an, au jour de la demande, 8 octobre 1873; — Et attendu que les deux parties succombent dans leurs demandes réciproques, S'ait cause des dépens, qui seront supportés : un quart par la faillite Roblot, et que le syndic sera autorisé à employer en frais privilégiés de faillite, et trois quarts par Giraudon. » Appel par Giraudon. — Appel incident par Massy. « La Cour, — Sur la somme de 14,134fr. 90 c. réclamée de Giraudon à titre de solde de son compte débiteur; — Sur l'exception de jeu opposée par Giraudon: — Considérant qu'il est constaté par les premiers juges et qu'il ressort de tous les documents produits au procès que le solde réclamé n'est autre chose que le résultat d'une longue série achats et ventes d'effets publics faits en bourse pour le compte de Giraudon, par l'intermédiaire de Roblot, liquidés et réglés par les balances successives des différences en bénéfices ou en pertes résultant de la hausse ou de la baisse des cours aux époques des liquidations, sans que jamais, en ce qui concerne le compte s'appliquant auxdits 14,134 fr. 90 c, il ait été pris par Giraudon livraison des titres achetés, ou sans qu'il ait jamais livré les titres vendus ; — Qu'il s'ensuit que par leur multiplicité, leur nature et leur caractère, toutes les opérations doivent être qualifiées de pure jeu ; — Considérant qu'en ce qui touche Roblot, il n'est point admissible qu'il ait pu un instant être de bonne foi, ou qu'il ait pu considérer comme sérieux les achats et ventes dont il s'agit; — Que ces opérations ont roulé sur plusieurs millions en peu de mois, et qu'elles dépassaient démesurément les
publics faits en bourse pour le compte de Giraudon, par l'intermédiaire de Roblot, liquidés et réglés par les balances successives des différences en bénéfices ou en pertes résultant de la hausse ou de la baisse des cours aux époques des liquidations, sans que jamais, en ce qui concerne le compte s'appliquant auxdits 14,134 fr. 90 c, il ait été pris par Giraudon livraison des titres achetés, ou sans qu'il ait jamais livré les titres vendus ; — Qu'il s'ensuit que par leur multiplicité, leur nature et leur caractère, toutes les opérations doivent être qualifiées de pure jeu ; — Considérant qu'en ce qui touche Roblot, il n'est point admissible qu'il ait pu un instant être de bonne foi, ou qu'il ait pu considérer comme sérieux les achats et ventes dont il s'agit; — Que ces opérations ont roulé sur plusieurs millions en peu de mois, et qu'elles dépassaient démesurément les ressources effectives de Giraudon, simple clerc de notaire, et ne possédant aucun patrimoine personnel; — Considérant qu'il importe peu d'ailleurs que, en réalité ou en apparence, Giraudon ait été ou non solvable, dès là qu'il y avait jeu manifeste, et dès là aussi que Roblot, par les habitudes de sa profession, par le fait du règlement périodique des différences sans levée des titres achetés ou vendus, était nécessairement tenu au courant de la nature illicite des actes dont il se faisait l'auxiliaire ou l'intermédiaire; — Considérant donc qu'il n'est besoin de l'examen du fond, et que l'action de Massy es noms n'est point recevable de ce chef; Sur la demande en rapport des titres de rente de 273 fr., et sur l'appel incident: — Adoptant, etc.; — Et, en outre, — Considérant que Roblot n'a pas fait un paiement au préjudice de la masse de ses créances, lorsqu'il a remis à Giraudon les titres de 275 fr. de rente achetés pour le compte du dit Giraudon; — Qu'il a seulement accompli un mandat dont il s'était chargé, et fait livraison régulière et légitime des titres qui étaient d'abord la propriété de Giraudon, souscripteur à l'emprunt, et n'étaient jamais tombés dans
profession, par le fait du règlement périodique des différences sans levée des titres achetés ou vendus, était nécessairement tenu au courant de la nature illicite des actes dont il se faisait l'auxiliaire ou l'intermédiaire; — Considérant donc qu'il n'est besoin de l'examen du fond, et que l'action de Massy es noms n'est point recevable de ce chef; Sur la demande en rapport des titres de rente de 273 fr., et sur l'appel incident: — Adoptant, etc.; — Et, en outre, — Considérant que Roblot n'a pas fait un paiement au préjudice de la masse de ses créances, lorsqu'il a remis à Giraudon les titres de 275 fr. de rente achetés pour le compte du dit Giraudon; — Qu'il a seulement accompli un mandat dont il s'était chargé, et fait livraison régulière et légitime des titres qui étaient d'abord la propriété de Giraudon, souscripteur à l'emprunt, et n'étaient jamais tombés dans les biens du failli ; — Que l'article 447 du code de commerce ne peut donc pas recevoir d'application dans la cause ; — Considérant que, de ce qui précède, il résulte qu'il n'y a pas lieu davantage à accorder au syndic les dommages-intérêts auxquels il conclut additionnellement ; — Par ces motifs, — Reçoit les appels principal et incident; — Met les appellations principale et incidente, et ce dont est appel principal par Giraudon fils à néant, en ce qu'il a été à tort condamné à payer à Massy es noms la somme principale de 14,134 fr. 90 c, pour solde de compte, avec intérêts et dépens ; — Emendant, — Déclare Massy es noms non recevable en sa demande principale ; — Déclare aussi ledit Massy es noms mal fondé en ses conclusions d'appel incident. » M. Alexandre, pr.; M. de Laborie, av. gén.; Messieurs Lente et Piallat, avocats; MM. Marié et Piallat, avoués. N° 4189. 1° APPEL.— DÉSISTEMENT.— PRÉSOMPTIONS.— 2° CESSIONNAIRE.— REPRISE D'INSTANCE. INTERVENTION.— 3° JEU.— EXCEPTION. I. Le désistement d'appel ne se présume pas et ne peut résulter de présomptions et de circonstances ; il faut un acte signifié dans les termes de l'art. 402 proc.
Par ces motifs, — Reçoit les appels principal et incident; — Met les appellations principale et incidente, et ce dont est appel principal par Giraudon fils à néant, en ce qu'il a été à tort condamné à payer à Massy es noms la somme principale de 14,134 fr. 90 c, pour solde de compte, avec intérêts et dépens ; — Emendant, — Déclare Massy es noms non recevable en sa demande principale ; — Déclare aussi ledit Massy es noms mal fondé en ses conclusions d'appel incident. » M. Alexandre, pr.; M. de Laborie, av. gén.; Messieurs Lente et Piallat, avocats; MM. Marié et Piallat, avoués. N° 4189. 1° APPEL.— DÉSISTEMENT.— PRÉSOMPTIONS.— 2° CESSIONNAIRE.— REPRISE D'INSTANCE. INTERVENTION.— 3° JEU.— EXCEPTION. I. Le désistement d'appel ne se présume pas et ne peut résulter de présomptions et de circonstances ; il faut un acte signifié dans les termes de l'art. 402 proc. civ. suivi d'acceptation. II. Il n'y a pas lieu à reprise d'instance, par le cessionnaire de condamnations prononcées par jugements frappés d'appel (art. 342 code proc). Le cessionnaire ne peut intervenir dans une instance où il est représenté par son cédant qui doit lui garantir l'existence de la créance. III. Il n'y a pas lieu à action en justice pour des opérations purement aléatoires, devant, dans l'intention commune des parties, se régler par des différences. Andousset c Méot. 27 décembre 1875. — 2e chambre. Le tribunal de commerce de la Seine, par jugement du 12 mars 1875, a condamné par défaut Andousset à payer à Méot 3,900 fr., et par autre jugement par défaut, du 1er juillet 1875, l'a débouté de son opposition. Il a interjeté appel de ces deux jugements. (1) Voir ci-dessus, p. 741. — 742 — « La Cour, — En ce qui touche la recevabilité de l'appel d'Andousset : — Considérant que le 24 juillet 1875, Andousset a interjeté appel des deux jugements par défaut des 12 mars et 1er juillet 1875 ; — Considérant que l'assignation postérieurement signifiée par Andousset à Tillieux au date du 1er août 1875, devant le tribunal de commerce, n'implique nullement
Il n'y a pas lieu à action en justice pour des opérations purement aléatoires, devant, dans l'intention commune des parties, se régler par des différences. Andousset c Méot. 27 décembre 1875. — 2e chambre. Le tribunal de commerce de la Seine, par jugement du 12 mars 1875, a condamné par défaut Andousset à payer à Méot 3,900 fr., et par autre jugement par défaut, du 1er juillet 1875, l'a débouté de son opposition. Il a interjeté appel de ces deux jugements. (1) Voir ci-dessus, p. 741. — 742 — « La Cour, — En ce qui touche la recevabilité de l'appel d'Andousset : — Considérant que le 24 juillet 1875, Andousset a interjeté appel des deux jugements par défaut des 12 mars et 1er juillet 1875 ; — Considérant que l'assignation postérieurement signifiée par Andousset à Tillieux au date du 1er août 1875, devant le tribunal de commerce, n'implique nullement le désistement de cet appel ; — Qu'en effet le désistement d'un appel ne se présume pas, et ne saurait résulter de présomptions et de circonstances, mais d'un acte signifié conformément à l'art. 402 du code de proc. civile et suivi d'acceptation ; — Que d'ailleurs, ladite assignation avait pour objet de formuler une demande reconventionnelle qui n'avait pu être soumise aux premiers juges, les deux jugements obtenus par Tillieux ayant été rendus par défaut, et qui tendait à faire statuer le tribunal de commerce sur l'existence de la participation prétendue par Tillieux, niée par Andousset; — Considérant que ladite demande reconventionnelle est complètement indépendante de la contestation soumise à la Cour touchant des opérations dont il s'agit de préciser le caractère et de déterminer les conséquences; — En ce qui concerne la reprise d'instance de Méot; — Considérant que Méot se prétendant cessionnaire des condamnations prononcées contre Andousset par les deux jugements dont est appel est sans qualité pour reprendre l'instance aux lieu et place de Tillieux ; — Qu'il n'y a eu en effet aucun changement d'état ou de qualité des parties, et que la cession faite à Méot ne rentrant pas dans les prévisions de l'art. 342
objet de formuler une demande reconventionnelle qui n'avait pu être soumise aux premiers juges, les deux jugements obtenus par Tillieux ayant été rendus par défaut, et qui tendait à faire statuer le tribunal de commerce sur l'existence de la participation prétendue par Tillieux, niée par Andousset; — Considérant que ladite demande reconventionnelle est complètement indépendante de la contestation soumise à la Cour touchant des opérations dont il s'agit de préciser le caractère et de déterminer les conséquences; — En ce qui concerne la reprise d'instance de Méot; — Considérant que Méot se prétendant cessionnaire des condamnations prononcées contre Andousset par les deux jugements dont est appel est sans qualité pour reprendre l'instance aux lieu et place de Tillieux ; — Qu'il n'y a eu en effet aucun changement d'état ou de qualité des parties, et que la cession faite à Méot ne rentrant pas dans les prévisions de l'art. 342 du code de proc. civ., ne saurait être considérée comme un cas de reprise d'instance; — Que Méot n'aurait pas même le droit d'intervenir dans la cause où il est représenté par son cédant, qui doit lui garantir l'existence de la créance, et que d'ailleurs aux termes de l'art. 166 du code de procédure civile, aucune intervention n'est reçue en cause d'appel si ce n'est de la part de ceux qui auraient le droit de former tierce opposition ; — En ce qui touche l'intervention de Tillieux ; — Considérant que Tillieux, originairement intimé, doit rester en cause en cette qualité et non comme intervenant, par le même motif qui ferme à Méot la voie de l'intervention; — Au fond, — Considérant que Tillieux réclame d'Andousset la somme de 3,900 fr., solde débiteur d'une série d'opérations engagées de compte à compte en février et mars 1873, sur des actions de la compagnie Transatlantique et liquidées en partie ; — Considérant qu'il est établi par les documents et circonstances de la cause que la spéculation que Tillieux déclare avoir dirigée, sauf à en partager les risques avec Andousset, était purement aléatoire, et ne devait dans l'intention commune des parties se régler
du code de procédure civile, aucune intervention n'est reçue en cause d'appel si ce n'est de la part de ceux qui auraient le droit de former tierce opposition ; — En ce qui touche l'intervention de Tillieux ; — Considérant que Tillieux, originairement intimé, doit rester en cause en cette qualité et non comme intervenant, par le même motif qui ferme à Méot la voie de l'intervention; — Au fond, — Considérant que Tillieux réclame d'Andousset la somme de 3,900 fr., solde débiteur d'une série d'opérations engagées de compte à compte en février et mars 1873, sur des actions de la compagnie Transatlantique et liquidées en partie ; — Considérant qu'il est établi par les documents et circonstances de la cause que la spéculation que Tillieux déclare avoir dirigée, sauf à en partager les risques avec Andousset, était purement aléatoire, et ne devait dans l'intention commune des parties se régler que par de simples différences ; que jamais aucun titre n'a été levé par Tillieux acheteur ou livré par Tillieux vendeur; — Qu'en conséquence aux termes de l'art. 1965 du code civil, Tillieux est sans action contre Andousset à raison desdites opérations, et que dès lors il n'y a pas lieu d'admettre Tillieux à prouver l'existence d'une participation contraire à la loi par l'objet même et le but pour lesquels elle aurait été formée ; — Par ces motifs, — Déclare Andousset recevable en son appel; — Déclare Méot non recevable dans ses conclusions à fin de reprise d'instance ; — Déclare Tillieux non recevable dans ses conclusions d'intervention et le retient en cause comme intimé; — Dit qu'il n'y a lieu d'ordonner l'audition des parties à l'audience et la preuve par voie d'enquête des faits articulés par Tillieux et Méot pour établir l'existence de la participation; — Décharge Andousset des dispositions et condamnations contre lui prononcées; — Ordonne la restitution de l'amende; — Condamne Méot aux dépens de sa reprise d'instance ; — Condamne Tillieux en tous les dépens de première instance et d'appel; — Et considérant que des poursuites d'exécution ont été dirigées contre Andousset et qu'une ordonnance
lieu d'admettre Tillieux à prouver l'existence d'une participation contraire à la loi par l'objet même et le but pour lesquels elle aurait été formée ; — Par ces motifs, — Déclare Andousset recevable en son appel; — Déclare Méot non recevable dans ses conclusions à fin de reprise d'instance ; — Déclare Tillieux non recevable dans ses conclusions d'intervention et le retient en cause comme intimé; — Dit qu'il n'y a lieu d'ordonner l'audition des parties à l'audience et la preuve par voie d'enquête des faits articulés par Tillieux et Méot pour établir l'existence de la participation; — Décharge Andousset des dispositions et condamnations contre lui prononcées; — Ordonne la restitution de l'amende; — Condamne Méot aux dépens de sa reprise d'instance ; — Condamne Tillieux en tous les dépens de première instance et d'appel; — Et considérant que des poursuites d'exécution ont été dirigées contre Andousset et qu'une ordonnance de référé rendue le 25 novembre ne lui a accordé qu'un délai d'un mois à la charge de faire statuer sur l'appel, ordonne l'exécution du présent arrêt sur minute avant l'enregistrement, vu l'urgence. » M. Puget, pr.; M. Benoist, av. gen.; MM. de Piallat et Guerrier, avocats; Mmes de Piallat et Vacher, avoués. N° 4190. JEU.— OPÉRATIONS DE BOURSE.— DONNE FOI EU L'AGENT DE CHANGE. FORTUNE APPARENTE DU CLIENT. L'exception de jeu est opposable à l'agent de change qui n'a pu être induit en erreur sur la nature des opérations, par les apparences de la fortune et de la position du client. Spécialement, lorsqu'il n'ignorait pas que son client était un modeste employé d'un ordre inférieur, n'avait pas de ressources disponibles, n'occupait qu'un logement d'un prix minime et était réduit à une existence très modeste. — 744 — Laribe c. Gadala. 27 avril 1873.—4e chambre. 17 septembre 1873, jugement du tribunal de commerce de la Seine : « Le tribunal, — Attendu qu'il appert des explications produites qu'à la date des 2 et 8 juin 1870, Laribe faisait acheter vingt-cinq actions de la Société générale et mille cinq cents Péruviens par l'intermédiaire d'un sieur Randon, remisier dans la charge de
et Vacher, avoués. N° 4190. JEU.— OPÉRATIONS DE BOURSE.— DONNE FOI EU L'AGENT DE CHANGE. FORTUNE APPARENTE DU CLIENT. L'exception de jeu est opposable à l'agent de change qui n'a pu être induit en erreur sur la nature des opérations, par les apparences de la fortune et de la position du client. Spécialement, lorsqu'il n'ignorait pas que son client était un modeste employé d'un ordre inférieur, n'avait pas de ressources disponibles, n'occupait qu'un logement d'un prix minime et était réduit à une existence très modeste. — 744 — Laribe c. Gadala. 27 avril 1873.—4e chambre. 17 septembre 1873, jugement du tribunal de commerce de la Seine : « Le tribunal, — Attendu qu'il appert des explications produites qu'à la date des 2 et 8 juin 1870, Laribe faisait acheter vingt-cinq actions de la Société générale et mille cinq cents Péruviens par l'intermédiaire d'un sieur Randon, remisier dans la charge de Gadala, agent de change; — Attendu que, sur l'ordre de Laribe, les valeurs dont s'agit étaient reportées à la liquidation des 15 et 30 juin 1870, et qu'il en avait connaissance par lettre d'avis à lui régulièrement adressée; — Attendu que ces reports ont été continués par Gadala pendant les mois de juillet et d'août suivants; qu'à la date du 2 septembre 1870, Gadala écrivait à Laribe qu'il avait à payer le solde dont il était débiteur à raison des opérations sus-visées; qu'il l'invitait par la même lettre à lui faire savoir s'il entendait prendre livraison des titres dont s'agit, et qu'au cas contraire il en opérerait la vente le jour même; qu'en présence du silence de Laribe, les ventes ont été opérées successivement, et que avis de chacune d'elles en a été donné régulièrement au défendeur; — Que c'est à raison de ces faits que la demande se produit; — Attendu que, pour la repousser, Laribe soutient que les opérations d'où naît le litige sont des opérations de jeu qui, aux termes de l'art. 1965 code civil, ne sauraient donner d'action en justice; — Mais attendu qu'il appert des débats et documents produits que les opérations faites pour le
mois de juillet et d'août suivants; qu'à la date du 2 septembre 1870, Gadala écrivait à Laribe qu'il avait à payer le solde dont il était débiteur à raison des opérations sus-visées; qu'il l'invitait par la même lettre à lui faire savoir s'il entendait prendre livraison des titres dont s'agit, et qu'au cas contraire il en opérerait la vente le jour même; qu'en présence du silence de Laribe, les ventes ont été opérées successivement, et que avis de chacune d'elles en a été donné régulièrement au défendeur; — Que c'est à raison de ces faits que la demande se produit; — Attendu que, pour la repousser, Laribe soutient que les opérations d'où naît le litige sont des opérations de jeu qui, aux termes de l'art. 1965 code civil, ne sauraient donner d'action en justice; — Mais attendu qu'il appert des débats et documents produits que les opérations faites pour le compte de Laribe n'étaient pas en disproportion avec sa position financière apparente, et que Gadala n'a donc pu penser prêter son concours à un jeu sur la hausse ou sur la baisse des valeurs de bourse; — Qu'en cet état, il convient de repousser l'exception opposée; — Par ces motifs, — Rejette l'exception; — Au fond : — Attendu que, pour s'opposer à la demande, Laribe prétend qu'il aurait donné à plusieurs reprises et notamment le 5 juillet 1870 l'ordre verbal à Randon de liquider les opérations engagées; — Mais attendu que Laribe n'apporte aucune justification à l'appui de cette allégation; qu'il aurait d'ailleurs à se reprocher, en présence de la continuation à lui connue desdites opérations, malgré ses prétendus ordres, de ne pas avoir fait part à Gadala lui-même de sa volonté; — Qu'il a été avisé régulièrement, à son domicile, de chaque opération, sans qu'il ait jamais formulé de protestation; que son silence, en présence de tous les avis et de la lettre de Gadala du 2 septembre 1870, autorisait ce dernier à opérer comme il l'a fait, conformément aux usages de la bourse; que le versement d'un à-compte de 700 fr. opéré par Laribe entre les mains
— Rejette l'exception; — Au fond : — Attendu que, pour s'opposer à la demande, Laribe prétend qu'il aurait donné à plusieurs reprises et notamment le 5 juillet 1870 l'ordre verbal à Randon de liquider les opérations engagées; — Mais attendu que Laribe n'apporte aucune justification à l'appui de cette allégation; qu'il aurait d'ailleurs à se reprocher, en présence de la continuation à lui connue desdites opérations, malgré ses prétendus ordres, de ne pas avoir fait part à Gadala lui-même de sa volonté; — Qu'il a été avisé régulièrement, à son domicile, de chaque opération, sans qu'il ait jamais formulé de protestation; que son silence, en présence de tous les avis et de la lettre de Gadala du 2 septembre 1870, autorisait ce dernier à opérer comme il l'a fait, conformément aux usages de la bourse; que le versement d'un à-compte de 700 fr. opéré par Laribe entre les mains du demandeur le 31 août, postérieurement à une opération qui n'aurait pas dû être faite si l'ordre allégué par lui avait été réellement donné, vient encore justifier les prétentions du demandeur; — Qu'on ne saurait s'arrêter davantage au moyen tiré de ce que le défendeur, s'étant absenté de Paris par suite des événements de guerre, n'aurait pas eu connaissance des avis à lui adressés; qu'à lui seul doivent incomber les conséquences de son absence; — Qu'à tous égards donc il y a lieu de l'obliger au paiement du solde de son compte, qui, déduction faite des 700 fr. versés le 1er août s'élève à la somme de 7,181 fr. 35 c. et de déclarer les offres insuffisantes; — Par ces motifs, — Condamne Laribe par les voies de droit à payer à Gadala la somme de 7,181 fr. 35 c., avec les intérêts suivant la loi. Appel par Gadala. « La Cour, — Considérant que les opérations de Bourse faites par Laribe par l'intermédiaire de Gadala agent de change, n'avaient pas un caractère sérieux; — Qu'en effet, non-seulement Laribe ne pouvait payer et lever les valeurs par lui achetées, mais que même son compte débiteur s'ouvrant par une somme versée