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observation. Il est manifeste que la Chambre est imbue de progrès social et qu'elle désire que l'Algérie participe à ce progrès social. Depuis 1898, et surtout depuis la loi de 1900, elle a donné à l'Algérie un budget spécial, géré par les délégations financières. C'est dire que toute réforme sociale ayant une répercussion financière doit nécessairement être soumise aux délégations financières. L'Algérie est un peu en retard au point de vue social, est-ce à dire que ce sont les délégations financières qui n'ont pas voulu aller de l'avant ? Ce serait leur faire une grave injure, car les délégations financières ont un esprit éminemment social. Je puis le dire, puisque j'ai eu l'honneur de faire partie de cette assemblée pendant six ans. À quelle cause faut-il attribuer ce retard excessif ? C'est ce que je voudrais indiquer. L'article 7 de la loi de 1900, qui a créé le budget spécial de l'Algérie, a enlevé l'initiative aux délégations financières et réservé au gouverneur général l'examen de la plupart de ces questions. Le gouverneur général, lui, n'use de son droit d'initiative que lorsqu'il est d'accord avec le Gouvernement. Bien entendu, je parle du passé, mais je puis vous donner des exemples typiques. La loi des accidents du travail n'a été appliquée en Algérie qu'en 1921. En 1923 les délégations financières essayant de faire preuve d'initiative, ont voté un crédit d'essai pour doter toutes les œuvres sociales d'assistance aux incurables, blessés, aux vieillards, etc. Le ministre de l'intérieur de l'époque a supprimé impitoyablement les crédits. Dernièrement, sous un gouvernement précédent, les délégations financières qui, d'après l'avis du gouverneur général, manifestaient le désir de donner une indemnité spéciale aux retraités algériens — c'est une œuvre sociale que de venir en aide à ces vieux retraités qui souffrent — se sont vu opposer le veto du ministre de l'intérieur, de telle sorte que le gouverneur général actuel n'a pas osé prendre l'initiative, devant les délégations, de demander les crédits que l'unanimité de l'assemblée était disposée à voter. Il fallait exposer cette situation. J'ai fait brièvement, la Chambre sait pourquoi. Il faut maintenant tirer de cette
La loi des accidents du travail n'a été appliquée en Algérie qu'en 1921. En 1923 les délégations financières essayant de faire preuve d'initiative, ont voté un crédit d'essai pour doter toutes les œuvres sociales d'assistance aux incurables, blessés, aux vieillards, etc. Le ministre de l'intérieur de l'époque a supprimé impitoyablement les crédits. Dernièrement, sous un gouvernement précédent, les délégations financières qui, d'après l'avis du gouverneur général, manifestaient le désir de donner une indemnité spéciale aux retraités algériens — c'est une œuvre sociale que de venir en aide à ces vieux retraités qui souffrent — se sont vu opposer le veto du ministre de l'intérieur, de telle sorte que le gouverneur général actuel n'a pas osé prendre l'initiative, devant les délégations, de demander les crédits que l'unanimité de l'assemblée était disposée à voter. Il fallait exposer cette situation. J'ai fait brièvement, la Chambre sait pourquoi. Il faut maintenant tirer de cette remarque des conclusions. J'en tirerai une, d'ordre particulier, visant les mutilés du travail. J'ai, en effet, la bonne fortune de recevoir à l'instant un journal d'Alger indiquant que M. le gouverneur général a reçu une délégation des mutilés du travail et leur a déclaré officiellement que les délégations venaient de voter les fonds nécessaires pour leur donner les majorations et allocations que touchent leurs camarades en France. Par conséquent, les délégations financières ont voté. Il ne reste plus au Gouvernement qu'à adopter. C'est ce que je le supplie de faire, d'accord avec vous, messieurs. Je tirerai ensuite une deuxième conclusion, celle-là d'ordre général. Lorsque les délégations financières, dont la sagesse n'est plus à démontrer, demanderont au nouveau ministre de l'intérieur, dont l'esprit large et éclairé nous donne toute confiance, l'application d'une loi sociale, lorsqu'elles se chargeront de financer le coût de cette loi, j'espère qu'on leur fera confiance et que nous ne verrons plus continuer à refuser par derrière ce que l'on promet par-devant. (Applaudissements.) M. le président. La liste des orateurs mandatés par leur groupe est épuisée, mais dix-huit orateurs non mandatés sont encore inscrits dans la discussion générale. C'est dire que cette discussion ne pourra être terminée ce
voter les fonds nécessaires pour leur donner les majorations et allocations que touchent leurs camarades en France. Par conséquent, les délégations financières ont voté. Il ne reste plus au Gouvernement qu'à adopter. C'est ce que je le supplie de faire, d'accord avec vous, messieurs. Je tirerai ensuite une deuxième conclusion, celle-là d'ordre général. Lorsque les délégations financières, dont la sagesse n'est plus à démontrer, demanderont au nouveau ministre de l'intérieur, dont l'esprit large et éclairé nous donne toute confiance, l'application d'une loi sociale, lorsqu'elles se chargeront de financer le coût de cette loi, j'espère qu'on leur fera confiance et que nous ne verrons plus continuer à refuser par derrière ce que l'on promet par-devant. (Applaudissements.) M. le président. La liste des orateurs mandatés par leur groupe est épuisée, mais dix-huit orateurs non mandatés sont encore inscrits dans la discussion générale. C'est dire que cette discussion ne pourra être terminée ce soir, à moins que nos collègues consentent à reporter leurs observations sur les chapitres. En adoptant cette méthode, ils permettraient de hâter le vote du budget, ce qui ferait grand plaisir, j'en suis sûr, à M. le ministre du travail et surtout à M. le ministre des finances. (Applaudissements.) M. Henry Chéron, ministre des finances. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Après les paroles que vient de prononcer M. le président, ma tâche se trouve singulièrement simplifiée. Je voulais adresser un appel à la Chambre ou plutôt lui donner quelques indications. La Chambre a manifesté à plusieurs reprises sa volonté unanime de voter le budget en temps utile. Pour cela, il faut que nous ayons un programme. Quel est-il? Pour que le budget soit voté en temps utile, il faut que je le dépose au plus tard le 12 décembre sur le bureau du Sénat. Pour que je puisse le déposer le 12 décembre sur le bureau du Sénat, il faut qu'il soit voté ici le 11 au plus tard. Pour qu'il soit voté complètement le 11 au plus tard, il faut que, le 5
Henry Chéron, ministre des finances. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Après les paroles que vient de prononcer M. le président, ma tâche se trouve singulièrement simplifiée. Je voulais adresser un appel à la Chambre ou plutôt lui donner quelques indications. La Chambre a manifesté à plusieurs reprises sa volonté unanime de voter le budget en temps utile. Pour cela, il faut que nous ayons un programme. Quel est-il? Pour que le budget soit voté en temps utile, il faut que je le dépose au plus tard le 12 décembre sur le bureau du Sénat. Pour que je puisse le déposer le 12 décembre sur le bureau du Sénat, il faut qu'il soit voté ici le 11 au plus tard. Pour qu'il soit voté complètement le 11 au plus tard, il faut que, le 5 décembre, nous ayons terminé le budget des dépenses et qu'entre le 5 et le 11 nous votions la loi de finances sur laquelle un grand nombre d'amendements ont été déposés. Voici, messieurs, la méthode que je me permets de soumettre à votre bienveillante appréciation : nous nous donnerons une tâche quotidienne. Nous dirons, par exemple: ce soir, la discussion générale sur le budget du travail va être clôture, il faut que demain, nous puissions en terminer avec ce budget et ouvrir la discussion générale du budget de la guerre. (Très bien! très bien!) Et puis, s'il advient — car je ne veux pas me permettre, le moins du monde, de contrarier le droit des orateurs — qu'un certain jour, quelqu'un ne soit pas prêt, malgré l'effort que nous aurons donné, je ferai appel à votre veillance pour que nous tenions cette séance du soir pour ne pas nous départir de notre poste (Très bien! très bien!) et d'achever en temps utile le projet de loi de fixation du budget général de 1929. (Applaudissements.) M. le président. Personne ne demande la parole dans la discussion générale. La discussion générale est close. Nous aborderons demain matin à neuf heures la suite des
quotidienne. Nous dirons, par exemple: ce soir, la discussion générale sur le budget du travail va être clôture, il faut que demain, nous puissions en terminer avec ce budget et ouvrir la discussion générale du budget de la guerre. (Très bien! très bien!) Et puis, s'il advient — car je ne veux pas me permettre, le moins du monde, de contrarier le droit des orateurs — qu'un certain jour, quelqu'un ne soit pas prêt, malgré l'effort que nous aurons donné, je ferai appel à votre veillance pour que nous tenions cette séance du soir pour ne pas nous départir de notre poste (Très bien! très bien!) et d'achever en temps utile le projet de loi de fixation du budget général de 1929. (Applaudissements.) M. le président. Personne ne demande la parole dans la discussion générale. La discussion générale est close. Nous aborderons demain matin à neuf heures la suite des chapitres. M. le ministre des finances à la Chambre de fixer sa séance matin à neuf heures. M. le président. Il n'y a pas d'autres décisions. Il en est ainsi décidé. DEMANDE D'INTERVENTION M. le président. J'ai reçu de M. Berthod une demande d'intervention à la Chambre sur les intentions du Gouvernement en ce qui concerne les réformes projetées ou en cours dans notre enseignement. La date du débat sera fixée à une heure. MOTION NOW M. le président. La commission de la stabilité ayant été nommée, il est ordonné de renvoyer à cette commission la motion de loi de M. Patureau-Meunier du 21 juin 1928, ayant pour but de fixer l'indemnité parlementaire à 241, le travail de la Chambre. Il n'y a pas d'opposition. Il en est ainsi ordonné. RÈGLEMENT DE L'ORDRE M. le président. Demain à huit heures, la séance publique sera ouverte et se poursuivra avec la suite de la discussion générale sur le projet de loi fixant le budget général de l'État pour l'exercice 1929, les chapitres réservés de l'industrie et de l'agriculture, et se terminera par la suite des finances. A quinze heures, séance publique pour la suite de la discussion sur la nomination, par
du Gouvernement en ce qui concerne les réformes projetées ou en cours dans notre enseignement. La date du débat sera fixée à une heure. MOTION NOW M. le président. La commission de la stabilité ayant été nommée, il est ordonné de renvoyer à cette commission la motion de loi de M. Patureau-Meunier du 21 juin 1928, ayant pour but de fixer l'indemnité parlementaire à 241, le travail de la Chambre. Il n'y a pas d'opposition. Il en est ainsi ordonné. RÈGLEMENT DE L'ORDRE M. le président. Demain à huit heures, la séance publique sera ouverte et se poursuivra avec la suite de la discussion générale sur le projet de loi fixant le budget général de l'État pour l'exercice 1929, les chapitres réservés de l'industrie et de l'agriculture, et se terminera par la suite des finances. A quinze heures, séance publique pour la suite de la discussion sur la nomination, par suite de vacance de poste, d'un membre de la commission des affaires coloniales; d'enquête présentée par le ministre des colonies et de la marine; et pour la suite de la discussion et de la vote du projet de loi fixant le budget de l'État pour l'exercice 1929. DES RAPPORTS M. le président. J'ai reçu de M. de Chapelle un rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi tendant à l'ouverture de crédits sur l'exercice précédent en conséquence des modifications apportées à la composition du Gouvernement. Ce rapport sera imprimé sous le n° 797 et distribué. Sur la demande de la commission des finances, ce rapport à la suite du soir, rendu in extenso de la présente séance. Présente à la Chambre, d'opposition. Il en est ordonné. DE PROPOSITIONS DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Richard une proposition de loi tendant à la révision avec certaines modalités des décrets du 3 septembre 1925 sur la réorganisation de la marine. Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 791, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la marine et criminelle. (Assentiment.) L'Armand Bouat une proposition de loi
le président. J'ai reçu de M. de Chapelle un rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi tendant à l'ouverture de crédits sur l'exercice précédent en conséquence des modifications apportées à la composition du Gouvernement. Ce rapport sera imprimé sous le n° 797 et distribué. Sur la demande de la commission des finances, ce rapport à la suite du soir, rendu in extenso de la présente séance. Présente à la Chambre, d'opposition. Il en est ordonné. DE PROPOSITIONS DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Richard une proposition de loi tendant à la révision avec certaines modalités des décrets du 3 septembre 1925 sur la réorganisation de la marine. Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 791, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la marine et criminelle. (Assentiment.) L'Armand Bouat une proposition de loi tendant à ne faire porter la taxation que sur les portions emportées. activement livrées au public loi sera imprimée sous fait et s'il n'y a pas d'opposition à la commission des travaux. Je reçois de Déjouffrault une proposition de loi concernant l'attribution de congés de maladie et de tuberculosis aux fonctionnaires de l'Etat affectés au service de la marine. Cette proposition de loi sera imprimée sous le numéro 804, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la marine. La commission de l'administration générale départementale et régionale reçoit l'exposé Berthod et Alfred Dubois, concernant la loi tendant à améliorer les articles 12 et 13 de la loi du 3 juillet 1912 sur l'organisation de l'administration communale. Cette loi sera imprimée sous le numéro 794, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de renseignement et des beaux-arts. (Assentiment.) J'ai reçu de M. André-Jean-Louis Breton une proposition de loi tendant à déterminer le nombre et les attributions des ministres et des sous-secrétaires d'Etat. La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 795, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du suffrage universel. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Louis Guichard
fonctionnaires de l'Etat affectés au service de la marine. Cette proposition de loi sera imprimée sous le numéro 804, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la marine. La commission de l'administration générale départementale et régionale reçoit l'exposé Berthod et Alfred Dubois, concernant la loi tendant à améliorer les articles 12 et 13 de la loi du 3 juillet 1912 sur l'organisation de l'administration communale. Cette loi sera imprimée sous le numéro 794, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de renseignement et des beaux-arts. (Assentiment.) J'ai reçu de M. André-Jean-Louis Breton une proposition de loi tendant à déterminer le nombre et les attributions des ministres et des sous-secrétaires d'Etat. La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 795, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du suffrage universel. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Louis Guichard une proposition de loi tendant à l'ouverture d'un crédit au ministre de l'intérieur pour venir en aide aux agriculteurs sinistrés des communes de Saint-Didier, Mazan, Venasque, la Roque-sur-Pernes, Pernes, Malemort et le Beaucet (Vaucluse). La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 796, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des finances. (Assentiment.) (La séance est levée à dix-huit heures quarante-cinq minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, GABRIEL RAYNAUD. Désignation de candidature pour la commission de l'aéronautique par suite de vacance. (Application de l'article 12 du règlement.) Le groupe des indépendants de gauche a désigné M. Renaitour pour remplacer dans la commission de l'aéronautique M. Henry Paté, nommé sous-secrétaire d'Etat. (Cette candidature sera considérée comme ratifiée si, dans les trois jours de la présente insertion, aucune opposition n'a été remise au président de la Chambre.) RAPPORT fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1928 en conséquence des modifications apportées à la composition du Gouvernement, par M. de CHAPPEDELAINE, rapporteur général, député. Messieurs, pour satisfaire aux prescriptions impératives de l'article 8 de la loi du 20 juin 1920
d'opposition, renvoyée à la commission des finances. (Assentiment.) (La séance est levée à dix-huit heures quarante-cinq minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, GABRIEL RAYNAUD. Désignation de candidature pour la commission de l'aéronautique par suite de vacance. (Application de l'article 12 du règlement.) Le groupe des indépendants de gauche a désigné M. Renaitour pour remplacer dans la commission de l'aéronautique M. Henry Paté, nommé sous-secrétaire d'Etat. (Cette candidature sera considérée comme ratifiée si, dans les trois jours de la présente insertion, aucune opposition n'a été remise au président de la Chambre.) RAPPORT fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1928 en conséquence des modifications apportées à la composition du Gouvernement, par M. de CHAPPEDELAINE, rapporteur général, député. Messieurs, pour satisfaire aux prescriptions impératives de l'article 8 de la loi du 20 juin 1920 qui dispose que les créations de ministères et de sous-secrétariats d'Etat et les transferts d'attributions d'un département ministériel à un autre ne peuvent être décidés que par une loi, le Gouvernement soumet à votre sanction la création : 1° A compter du 15 septembre 1928, d'un ministère de l'air; 2° A compter du 12 novembre 1928, d'un emploi de ministre chargé de la présidence du conseil des ministres; 3° A compter du 14 novembre 1928, de trois sous-secrétariats d'Etat, le premier à l'éducation physique, le deuxième à l'enseignement technique et aux beaux-arts, le troisième aux postes, télégraphes et téléphones. La commission des finances, sur ces créations elles-mêmes, n'a pas à formuler d'opinion. La Chambre a d'ailleurs implicitement statué en leur faveur, en accordant sa confiance au cabinet actuel, à la suite du débat qui s'est institué lors de la déclaration ministérielle. Mais ces créations nécessitent l'ouverture, sur l'exercice 1928, de crédits supplémentaires s'élevant, pour le budget général, à la somme totale de 9.210.473 fr. et, pour le budget annexe des postes, télégraphes et téléphones à la somme de 11.112 fr. C'est sur ces crédits que s'est porté plus spécialement l'examen de la commission. Les suppléments sollicités concernent, pour le budget
A compter du 12 novembre 1928, d'un emploi de ministre chargé de la présidence du conseil des ministres; 3° A compter du 14 novembre 1928, de trois sous-secrétariats d'Etat, le premier à l'éducation physique, le deuxième à l'enseignement technique et aux beaux-arts, le troisième aux postes, télégraphes et téléphones. La commission des finances, sur ces créations elles-mêmes, n'a pas à formuler d'opinion. La Chambre a d'ailleurs implicitement statué en leur faveur, en accordant sa confiance au cabinet actuel, à la suite du débat qui s'est institué lors de la déclaration ministérielle. Mais ces créations nécessitent l'ouverture, sur l'exercice 1928, de crédits supplémentaires s'élevant, pour le budget général, à la somme totale de 9.210.473 fr. et, pour le budget annexe des postes, télégraphes et téléphones à la somme de 11.112 fr. C'est sur ces crédits que s'est porté plus spécialement l'examen de la commission. Les suppléments sollicités concernent, pour le budget général, des dépenses de personnel et des dépenses de matériel. Les premières s'élèvent à 105.473 fr.; les secondes à 9.105.000 fr. Les dépenses de personnel, à leur tour, se décomposent comme suit: traitements du président du conseil, du ministre de l'air et des deux sous-secrétaires d'Etat à l'instruction publique pour le temps à courir à dater de leurs nominations jusqu'au 31 décembre. 50.107 Indemnités de cabinet du ministre de l'air et des deux sous-secrétaires d'Etat à l'instruction publique 18.043 Indemnité forfaitaire pour les dépenses d'automobile du président du conseil, du ministre de l'air et des deux sous-secrétaires d'Etat à l'instruction publique. 17.323 Indemnité de integration, à compter du 1er novembre 1928, à la suite de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'air, d'un directeur général et d'un directeur dans le cadre des inspecteurs généraux de l'aéronautique de 1re classe. 20.000 Total pour les dépenses de personnel. 105.473 Toutes ces dépenses n'appellent aucun commentaire particulier. Les traitements des ministres et sous-secrétaires d'Etat et leurs indemnités forfaitaires pour automobile ont été décomptés, d'après les tarifs en vigueur, pour le temps exact à courir de la date des décrets respectifs de nomination au 31 décembre. Quant aux indemnités de cabinet, elles
le temps à courir à dater de leurs nominations jusqu'au 31 décembre. 50.107 Indemnités de cabinet du ministre de l'air et des deux sous-secrétaires d'Etat à l'instruction publique 18.043 Indemnité forfaitaire pour les dépenses d'automobile du président du conseil, du ministre de l'air et des deux sous-secrétaires d'Etat à l'instruction publique. 17.323 Indemnité de integration, à compter du 1er novembre 1928, à la suite de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'air, d'un directeur général et d'un directeur dans le cadre des inspecteurs généraux de l'aéronautique de 1re classe. 20.000 Total pour les dépenses de personnel. 105.473 Toutes ces dépenses n'appellent aucun commentaire particulier. Les traitements des ministres et sous-secrétaires d'Etat et leurs indemnités forfaitaires pour automobile ont été décomptés, d'après les tarifs en vigueur, pour le temps exact à courir de la date des décrets respectifs de nomination au 31 décembre. Quant aux indemnités de cabinet, elles ont été calculées sur la base annuelle de 40.000 fr. pour le ministre de l'air et de 24.000 fr. pour chacun des sous-secrétaires d'Etat. Les dépenses de matériel se détaillent comme suit: Frais d'installation, dans les locaux de l'école militaire, des services du sous-secrétariat d'Etat à l'éducation physique. 25.000 Mobilier et fournitures diverses pour l'installation du sous-secrétaire d'Etat à l'enseignement technique et aux beaux-arts dans les locaux de la direction générale des beaux-arts. 15.000 Mobilier et fournitures diverses pour le ministère de l'air. 50.000 Impressions diverses pour le ministère de l'air. 15.000 Achat d'un immeuble pour l'installation des services de l'administration centrale du ministère de l'air 9.000.000 Total pour les dépenses de matériel 9.105.000 A l'exception de la somme de 9 millions de francs s'appliquant à l'achat d'un immeuble, les dépenses prévues à titre d'installation du ministère de l'air et des deux sous-secrétariats d'Etat à l'instruction publique ne sont pas excessives et votre commission est d'avis de sanctionner l'ouverture des crédits correspondants. Par contre, la commission n'a pu se montrer favorable pour l'adoption du crédit de 9 millions de francs, en raison de la trop brève explication donnée dans le projet déposé et qui est conçue en ces termes: «