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désintéresser de cette question et voter un bloc pour nous en décharger en quelque sorte. J'arrive aux chefs de bureau de mairie. Je reconnais qu'il y a quelque chose à faire pour eux, mais pas dans l'ordre d'idées qu'on veut nous faire adopter. Je pense que ces employés ne doivent pas être assimilés aux autres. Ils sont astreints à une présence continuelle et je conçois parfaitement qu'on ne leur fasse pas payer l'indemnité de logement puisqu'on les oblige à la résidence dans la mairie. En effet, ces employés, la journée finie, ne sont jamais sûrs de voir leur tâche terminée et ils sont constamment sujets à être dérangés pour une cause ou pour une autre. M. Caumeau. — Il leur faut coucher sur le champ de bataille. M. Sauton. — Parfaitement. Pour leurs convenances personnelles, ils pourraient désirer demeurer ailleurs et ils alièment une partie de leur liberté personnelle. En demeurant dans un établissement public, ils n'ont pour ainsi dire plus de vie privée. Mais si je comprends qu'on ne leur fasse pas payer d'indemnité de logement, puisque ce logement leur est imposé et qu'il est de règle dans les autres services de ne pas faire payer d'indemnité de logement, je demande que toute autre question d'indemnité soit réservée. Il est bien entendu, Messieurs, que ne je vise personne. Je constate seulement qu'on nous apporte des conclusions différentes de celles du mois de décembre. Si donc la première délibération présentée par la 2e Commission n'avait pas été arrêtée, celle-ci devrait convenir maintenant qu'on aurait pris une mauvaise détermination. À mon sens, ce qu'elle propose aujourd'hui ne doit pas donner satisfaction au Conseil. On dit qu'il y aurait danger à admettre des fixations personnelles de frais fixes, parce que l'on serait amené à favoriser les employés que l'on approche. Je crois qu'on a voulu, d'une façon incidente, faire allusion au secrétariat du Conseil municipal. Vous connaissez tous la valeur et les mérites des employés du Conseil. Je suis le premier à reconnaître que ce personnel qui est bien payé, ne l'est cependant pas trop. Je ne demanderais pas mieux que notre
je demande que toute autre question d'indemnité soit réservée. Il est bien entendu, Messieurs, que ne je vise personne. Je constate seulement qu'on nous apporte des conclusions différentes de celles du mois de décembre. Si donc la première délibération présentée par la 2e Commission n'avait pas été arrêtée, celle-ci devrait convenir maintenant qu'on aurait pris une mauvaise détermination. À mon sens, ce qu'elle propose aujourd'hui ne doit pas donner satisfaction au Conseil. On dit qu'il y aurait danger à admettre des fixations personnelles de frais fixes, parce que l'on serait amené à favoriser les employés que l'on approche. Je crois qu'on a voulu, d'une façon incidente, faire allusion au secrétariat du Conseil municipal. Vous connaissez tous la valeur et les mérites des employés du Conseil. Je suis le premier à reconnaître que ce personnel qui est bien payé, ne l'est cependant pas trop. Je ne demanderais pas mieux que notre secrétariat fût organisé d'une façon autre qu'il ne l'est actuellement. Dans l'état actuel, nous sommes amenés à donner à nos secrétaires-rédacteurs des indemnités permanentes dont nous reconnaissons le bien-fondé. Ils sont astreints, en effet, à une besogne très difficile, d'une nature toute spéciale. Je tiens à déclarer, parce que je l'ai constaté, que pendant certaines périodes ils produisent une somme de travail considérable, qui arrive même à fatiguer l'organisme. Il y a des moments de surmenage dont ne se rendent certainement pas compte certains employés de l'Administration qui peuvent les jalouser. Si pareil fait se produit dans l'administration centrale, celle-ci pourra à juste titre demander au Conseil l'allocation de travaux extraordinaires et le Conseil les allouera avec satisfaction. Je tiens à déclarer : en effet, que si je m'élève en ce moment contre un certain nombre d'abus que j'aurais voulu voir radicalement supprimés, je suis de ceux qui veulent que le zèle et le dévouement de nos agents soient récompensés. Ce que je demande, c'est que les efforts particuliers de ces agents soient portés à notre connaissance. Je vous demande, Messieurs, de compléter votre délibération du 31 décembre 1893 par l'adoption des deux délibérations suivantes : « Le Conseil Délibère
l'ai constaté, que pendant certaines périodes ils produisent une somme de travail considérable, qui arrive même à fatiguer l'organisme. Il y a des moments de surmenage dont ne se rendent certainement pas compte certains employés de l'Administration qui peuvent les jalouser. Si pareil fait se produit dans l'administration centrale, celle-ci pourra à juste titre demander au Conseil l'allocation de travaux extraordinaires et le Conseil les allouera avec satisfaction. Je tiens à déclarer : en effet, que si je m'élève en ce moment contre un certain nombre d'abus que j'aurais voulu voir radicalement supprimés, je suis de ceux qui veulent que le zèle et le dévouement de nos agents soient récompensés. Ce que je demande, c'est que les efforts particuliers de ces agents soient portés à notre connaissance. Je vous demande, Messieurs, de compléter votre délibération du 31 décembre 1893 par l'adoption des deux délibérations suivantes : « Le Conseil Délibère : « L'Administration est invitée à présenter immédiatement au Conseil municipal un état des indemnités ou frais fixes qu'elle propose d'allouer pour travaux extraordinaires, exécutés, au cours du trimestre précédent, aux chefs et sous-chefs des services communaux de la ville de Paris. Cet état indiquera pour chaque agent, avec l'indication du traitement annuel, les motifs à l'appui de l'allocation proposée. » Je dépose également une proposition qui aurait été signée, j'en suis convaincu, par beaucoup de nos collègues, si j'avais eu le temps de la leur soumettre : « Le Conseil Délibère : « À l'avenir les chefs de bureaux de mairie seront déchargés de l'indemnité de logement. « Signé : Sauton, Grébauval, Gay, Foussier. » En terminant, Messieurs, j'exprime le regret que le rapport de notre collègue, M. Despatys, ne donne pas le chiffre du traitement en regard de l'indemnité. M. le Préfet de la Seine. — C'est le traitement de la fonction. M. Sauton. — Il eût été cependant intéressant de le mentionner ; c'est certainement un élément d'appréciation qui a son importance. M. Despatys, rapporteur. — Je ne puis pas laisser passer sans réponse les observations présentées par M. Sauton, ce sont des observations m'étonnent profondément. Comment
du traitement annuel, les motifs à l'appui de l'allocation proposée. » Je dépose également une proposition qui aurait été signée, j'en suis convaincu, par beaucoup de nos collègues, si j'avais eu le temps de la leur soumettre : « Le Conseil Délibère : « À l'avenir les chefs de bureaux de mairie seront déchargés de l'indemnité de logement. « Signé : Sauton, Grébauval, Gay, Foussier. » En terminant, Messieurs, j'exprime le regret que le rapport de notre collègue, M. Despatys, ne donne pas le chiffre du traitement en regard de l'indemnité. M. le Préfet de la Seine. — C'est le traitement de la fonction. M. Sauton. — Il eût été cependant intéressant de le mentionner ; c'est certainement un élément d'appréciation qui a son importance. M. Despatys, rapporteur. — Je ne puis pas laisser passer sans réponse les observations présentées par M. Sauton, ce sont des observations m'étonnent profondément. Comment fait-il que M. Sauton ne les ait pas prises, surtout en matière de principe ? Dans la discussion de mon rapport en décembre, sans doute, à ce moment-là, l'intérêt n'avait pas les mêmes idées sur ce sujet. Pourquoi ? En effet, lorsqu'il a présenté des propositions précédentes, je réponds que toutes ont été faites précisément à cause de ce qu'il a présenté précédemment. Je répète que le système des spéciales pour chaque employé est en pratique. Au point de vue financier, c'est un désastre. Sur ce nous vous proposons d'être désintéressé maintes fois exprimé, surtout à l'avenir en ce qui concerne le débordement de travaux extraordinaires, et c'est cette barrière que l'on veut enlever pour ouvrir la porte toute grande aux sollicitations. Rapport ; Prenez l'état. À cet état sont énumérées les indemnités, tellement par le Conseil ; ce sont celles que l'on a décerné ; ce sont les plus considérables. Pensez donc ! Lorsque nous proposons d'autres indemnités, pourquoi cela est-il illégitime ? Est-ce parce que ce sont des chefs et sous-chefs ? Mais, quand des travaux extraordinaires sont exécutés, qui est responsable, en somme ; compte ? Est-ce le rédacteur ou le fonctionnaire, en cas de mauvaise exécution
toutes ont été faites précisément à cause de ce qu'il a présenté précédemment. Je répète que le système des spéciales pour chaque employé est en pratique. Au point de vue financier, c'est un désastre. Sur ce nous vous proposons d'être désintéressé maintes fois exprimé, surtout à l'avenir en ce qui concerne le débordement de travaux extraordinaires, et c'est cette barrière que l'on veut enlever pour ouvrir la porte toute grande aux sollicitations. Rapport ; Prenez l'état. À cet état sont énumérées les indemnités, tellement par le Conseil ; ce sont celles que l'on a décerné ; ce sont les plus considérables. Pensez donc ! Lorsque nous proposons d'autres indemnités, pourquoi cela est-il illégitime ? Est-ce parce que ce sont des chefs et sous-chefs ? Mais, quand des travaux extraordinaires sont exécutés, qui est responsable, en somme ; compte ? Est-ce le rédacteur ou le fonctionnaire, en cas de mauvaise exécution ? Je vous rendez responsable, le chef de l'opposition; est donc juste qu'il reçoive une rétribution pour ces travaux, dont il a la surveillance, la responsabilité. Je le répète, je suis étonné de voir, M. Sauton venir nous attacker sans vouloir du principe de la répartition. Il n'a attaqué en décembre qu'un numérique. La Commission et les délibérations sont livrées à un travail excessif; il est équitable en étudiant séparément des situations particulières; c'est pourquoi un retard apporté à la présentation de conclusions. Malgré les observations formulées, je ne trouve pas sérieuses, je ne pense pas pouvoir voter le projet présenté par M. Picau. Je viens donc demander et simplement le renvoi du rapport au Conseil pour quel motif : l'année dernière, il y eut une augmentation de traitement des vingt municipaux; or, cet effort n'a encore reçu son entière appréciation. Eh bien! quand de modestes ouvriers qui reçoivent à peine 120 francs sont obligés d'attendre pour une augmentation de traitement, il me semble qu'en touchant 1,000 ou 1,200 francs, ils peuvent aussi bien attendre. M. le Rapporteur dit que les chefs et sous-chefs de bureau ont une rémunération spéciale pour leur stabilité : cette responsabilité, il me semble, fait
décembre qu'un numérique. La Commission et les délibérations sont livrées à un travail excessif; il est équitable en étudiant séparément des situations particulières; c'est pourquoi un retard apporté à la présentation de conclusions. Malgré les observations formulées, je ne trouve pas sérieuses, je ne pense pas pouvoir voter le projet présenté par M. Picau. Je viens donc demander et simplement le renvoi du rapport au Conseil pour quel motif : l'année dernière, il y eut une augmentation de traitement des vingt municipaux; or, cet effort n'a encore reçu son entière appréciation. Eh bien! quand de modestes ouvriers qui reçoivent à peine 120 francs sont obligés d'attendre pour une augmentation de traitement, il me semble qu'en touchant 1,000 ou 1,200 francs, ils peuvent aussi bien attendre. M. le Rapporteur dit que les chefs et sous-chefs de bureau ont une rémunération spéciale pour leur stabilité : cette responsabilité, il me semble, fait partie de leurs fonctions, et il n'est pas donné un travail purement intellectuel pour lequel ils reçoivent desfois considérables. Les motifs qui m'entraînent pour le renvoi au Comité du budget réfléchissent de la Seine. — Messieurs, Si vous prenez bien note, d'augmentation de coût ou que ce soit, du travail ou, au contraire, résultat d'économie ; nous ne vous demandons celle ence, le vote d'aucun chapitre. Ce que nous vous demandons, c'est de répondre à l'obligation même de 192,000 francs que vous avez votée et inscrite au chapitre 4 du budget de 1895 pour rémunérer certains emplois de l'Administration. Les ouvriers étaient rémunérés autrefois pour travaux extraordinaires ; vous avez, par deux délibérations en juin 1892 et juillet 1893, invité l'Administration à présenter un projet de révision des indemnités pour travaux extraordinaires en frais fixes. Ce projet est présenté aujourd'hui; il convient de prendre un parti : ou bien en adopter l'application ou revenir à l'ancien système ; car, depuis 6 ou 8 mois d'attente, nous sommes obligés, par vos votes antérieurs, des employés appelés à recevoir ces indemnités, de leur être payé. A l'effet de la Seine. — Ne mêlons pas questions ; il ne s'agit pas en ce
ou, au contraire, résultat d'économie ; nous ne vous demandons celle ence, le vote d'aucun chapitre. Ce que nous vous demandons, c'est de répondre à l'obligation même de 192,000 francs que vous avez votée et inscrite au chapitre 4 du budget de 1895 pour rémunérer certains emplois de l'Administration. Les ouvriers étaient rémunérés autrefois pour travaux extraordinaires ; vous avez, par deux délibérations en juin 1892 et juillet 1893, invité l'Administration à présenter un projet de révision des indemnités pour travaux extraordinaires en frais fixes. Ce projet est présenté aujourd'hui; il convient de prendre un parti : ou bien en adopter l'application ou revenir à l'ancien système ; car, depuis 6 ou 8 mois d'attente, nous sommes obligés, par vos votes antérieurs, des employés appelés à recevoir ces indemnités, de leur être payé. A l'effet de la Seine. — Ne mêlons pas questions ; il ne s'agit pas en ce moment de l'augmentation de salaire. Il s'agit des votes tous les ans par le Conseil et cette fois en réserve en vue de l'organisation. Ni du 12 juillet 1892, le Conseil ni l'Administration à présenter un projet de transformer en frais fixes les indemnités pour travaux extraordinaires ; ce projet ayant été soumis à votre Commission et vous ayant été soumis en décembre 1893, vous avez vu l'arrêté du vote consacrant le principe, la Commission d'y apporter des améliorations de détail. La Commission a travaillé et elle vous présente aujourd'hui un projet modifié d'après les principes que nous avons exposés. Je prétends qu'en raison de leur situation, les chefs et sous-chefs de bureau ne doivent pas recevoir d'indemnité pour travaux extraordinaires ; car, disait-on, ces derniers travaillent non seulement pendant les heures réglées, mais encore tout le temps qu'il fait à bonne marche des affaires. Je veux montrer qu'ils étaient seuls à travailler ces heures et l'importance des travaux et que, s'ils étaient bons envers leurs subordonnés, ils pouvaient s'otlier eux-mêmes de partialité lorsqu'ils étaient eux-mêmes intéressés. Mais ce que je passe à vous dire, ce qu'il se passait ainsi dans les bureaux, je ne sais ce qui arrive là,
ayant été soumis à votre Commission et vous ayant été soumis en décembre 1893, vous avez vu l'arrêté du vote consacrant le principe, la Commission d'y apporter des améliorations de détail. La Commission a travaillé et elle vous présente aujourd'hui un projet modifié d'après les principes que nous avons exposés. Je prétends qu'en raison de leur situation, les chefs et sous-chefs de bureau ne doivent pas recevoir d'indemnité pour travaux extraordinaires ; car, disait-on, ces derniers travaillent non seulement pendant les heures réglées, mais encore tout le temps qu'il fait à bonne marche des affaires. Je veux montrer qu'ils étaient seuls à travailler ces heures et l'importance des travaux et que, s'ils étaient bons envers leurs subordonnés, ils pouvaient s'otlier eux-mêmes de partialité lorsqu'ils étaient eux-mêmes intéressés. Mais ce que je passe à vous dire, ce qu'il se passait ainsi dans les bureaux, je ne sais ce qui arrive là, et de la Seine. Croyez-vous qu'il existe aucune justification? L'extraordinary exception d'indemnité pour travaux extraordinaires n'est examinée que si présenté d'un rapport justificatif. Messieurs, je ne comprends pas les objections faites aujourd'hui. Ce n'est pas moi qui ai proposé la transformation en frais fixes des indemnités pour travaux extraordinaires ; je n'en étais pas partisan et, je le répète, je ne comprends pas les interruptions lorsque je rappelle au Conseil les motifs auxquels il a obéi. Quoi qu'il en soit, il faut prendre un parti ; ce que je vous demande, c'est de me permettre de payer les travaux exécutés. Que vous acceptiez le système qui vous est proposé, que vous mainteniez le système précédemment suivi, il est nécessaire de payer ce qui est dû. J'insiste pour que vous me mettiez en mesure de le faire. M. Pierre Baudin. — J'appuie le renvoil de l'affaire au Comité du budget, mais je veux répondre au reproche qui a été fait par le rapporteur à M. Sauton de ne pas avoir formulé ses objections lors de la discussion du mois de décembre dernier. M. le Rapporteur doit se rappeler qu'à ce moment la discussion ne fut pas aussi complète qu'elle aurait dû
je n'en étais pas partisan et, je le répète, je ne comprends pas les interruptions lorsque je rappelle au Conseil les motifs auxquels il a obéi. Quoi qu'il en soit, il faut prendre un parti ; ce que je vous demande, c'est de me permettre de payer les travaux exécutés. Que vous acceptiez le système qui vous est proposé, que vous mainteniez le système précédemment suivi, il est nécessaire de payer ce qui est dû. J'insiste pour que vous me mettiez en mesure de le faire. M. Pierre Baudin. — J'appuie le renvoil de l'affaire au Comité du budget, mais je veux répondre au reproche qui a été fait par le rapporteur à M. Sauton de ne pas avoir formulé ses objections lors de la discussion du mois de décembre dernier. M. le Rapporteur doit se rappeler qu'à ce moment la discussion ne fut pas aussi complète qu'elle aurait dû l'être ; plusieurs de nos collègues et moi-même nous nous réservions de produire nos observations lorsque viendrait le débat qui se produit aujourd'hui. Ce qu'on nous demande, en définitive, c'est de consolider des augmentations de traitement qui, par l'usage et par leur répétition pendant plusieurs années, sont devenues choses acquises auxquelles on ne peut plus toucher. le Préfet disait tout à l'heure que l'Administration n'alloue jamais d'indemnités de travaux supplémentaires sans justifications. Eh bien, ce que nous demandons, c'est que pour une fois ces justifications soient données au Conseil. M. le Préfet de la Seine. — Toutes les augmentations exorbitantes ont été votées par délibérations spéciales du Conseil. M. Pierre Baudin. — Je suis bien à mon aise pour défendre la thèse que j'apporte à cette tribune, car les paroles que rappelait tout à l'heure M. Despatys, je les ai prononcées précisément à propos d'une demande de rattachement d'une indemnité fixe à un traitement. La proposition de M. Sauton ramène le Conseil au rôle de contrôleur des dépenses qu'il doit avoir. Jusqu'ici nous n'avons pu procéder que par coups de sonde. Nous avons porté la sonde dans le service du Matériel. Il s'agit aujourd'hui de la porter dans le Personnel.
auxquelles on ne peut plus toucher. le Préfet disait tout à l'heure que l'Administration n'alloue jamais d'indemnités de travaux supplémentaires sans justifications. Eh bien, ce que nous demandons, c'est que pour une fois ces justifications soient données au Conseil. M. le Préfet de la Seine. — Toutes les augmentations exorbitantes ont été votées par délibérations spéciales du Conseil. M. Pierre Baudin. — Je suis bien à mon aise pour défendre la thèse que j'apporte à cette tribune, car les paroles que rappelait tout à l'heure M. Despatys, je les ai prononcées précisément à propos d'une demande de rattachement d'une indemnité fixe à un traitement. La proposition de M. Sauton ramène le Conseil au rôle de contrôleur des dépenses qu'il doit avoir. Jusqu'ici nous n'avons pu procéder que par coups de sonde. Nous avons porté la sonde dans le service du Matériel. Il s'agit aujourd'hui de la porter dans le Personnel. Je demande en conséquence le renvoi des conclusions de la Commission et de la proposition de M. Sauton au Comité du budget, qui en délibérera ainsi que de toutes les pétitions qui pourront nous être adressées. M. Despatys, rapporteur. — L'opinion du Conseil semble faite, je n'insisterai donc pas. Mais je tiens à répéter que le travail de la Commission n'est que l'exécution des délibérations du Conseil. Vous avez voulu, Messieurs, avoir le contrôle des dépenses de travaux extraordinaires et c'est pour cela que vous avez demandé la transformation de ces indemnités en frais fixes. Il vous plait aujourd'hui, et j'en suis surpris, de revenir à l'ancien état de choses et de rendre à l'Administration ce que vous lui aviez enlevé. M. Sauton. — Je proteste. Nous ne rendons rien à l'Administration. La question est entière. M. Despatys, rapporteur. — Je dis que vous abandonnez votre droit de contrôle, parce que le très grand nombre des délibérations spéciales ne vous permettra pas de l'exercer. Quant au système lui-même de la délibération spéciale, c'est le système du favoritisme, et le projet de la Commission était bien préférable. La clôture de la discussion est prononcée. M. le Président. — Le Conseil est
je tiens à répéter que le travail de la Commission n'est que l'exécution des délibérations du Conseil. Vous avez voulu, Messieurs, avoir le contrôle des dépenses de travaux extraordinaires et c'est pour cela que vous avez demandé la transformation de ces indemnités en frais fixes. Il vous plait aujourd'hui, et j'en suis surpris, de revenir à l'ancien état de choses et de rendre à l'Administration ce que vous lui aviez enlevé. M. Sauton. — Je proteste. Nous ne rendons rien à l'Administration. La question est entière. M. Despatys, rapporteur. — Je dis que vous abandonnez votre droit de contrôle, parce que le très grand nombre des délibérations spéciales ne vous permettra pas de l'exercer. Quant au système lui-même de la délibération spéciale, c'est le système du favoritisme, et le projet de la Commission était bien préférable. La clôture de la discussion est prononcée. M. le Président. — Le Conseil est en présence d'une proposition de renvoi au Comité du budget des conclusions de la Commission et du projet de M. Sauton. M. Sauton. — J'accepte le renvoi. M. le Président. — J'ai reçu une demande de scrutin. Le scrutin auquel il est procédé sur le renvoi au Comité du budget du rapport de M. Despatys donne les résultats suivants : Nombre de votants. 68 Majorité absolue, 35 Pour 52 Contre., 16 Le Conseil a prononcé le renvoi. Ont voté pour : MM. Bassinet, Pierre Baudin, Bellan, Paul Bernard, Berthaut, Blachette, Blondeau, Blondel, Bompard, Breuille, Paul Brousse, Caplain, Caron, Caumeau, Champoudry, Chausse, Clairin, Daniel, Davrille des Essards, Delhomme, Deschamps, Dubois, Paul Escudier, Faillet, Fourest, Fournière, Gay, Gibert. Georges Girou, Grébauval, Gros, Hattat, Lampué, Landrin, Lazies, Louis Lucipia, Lyon-Allemand, Marsoulan, Maury, Alfred Moreau, Ernest Moreau, Navarre, Patenne, Picau, Piperaud, Puech, Rousselle, Ruel, Sauton, Thuillier, Paul Viguier, Weber. Ont voté contre : MM. Alpy, Cornet, Daguillon-Pujol, Despatys, Deville, Ferdinand Duval, Foussier, Froment-Meurice, Hervieu, Roger Lambelin, Alfred Lamouroux, Lerolle, Quentin-Bauchart, Riant, Max Vincent, Georges Villain. Retenu au Conseil de révision : M. Levraud. Retenu au jury d'Etat: M. Muzet. Excusés : MM. Brard, Arsène Lopin, Perrichont, Réties. N'ont pas pris part au vote :