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au métropolitain qu'il faut s'adresser. Or, le métropolitain ne révokera jamais l'acte de son suffragant. Que résulte-t-il de ce défaut de garanties ? C'est que la masse du clergé obéit au système politique de l'épiscopat. J'ai un fait particulier à signaler à la chambre pour prouver l'inexactitude du compte des ressources des petits séminaires, distribués à la chambre. Il m'est tombé dans les mains, depuis la révolution de 1830, le compte d'un grand séminaire, et j'y ai vu avec surprise la mention de 15,000 fr. pris sur la caisse de ce grand séminaire pour être affectés au petit séminaire. M. LE GARDE-DES-SCÈNES. Si vous parlez du diocèse de Chartres, je dirai qu'il n'y a point de petit séminaire dans ce diocèse. M. ISAMBERT. Je vous demande pardon; il y en a un. M. LE GARDE-DES-SCÈNES. Vous vous trompez. M. ISAMBERT. Nonobstant la dénégation de M. le ministre, je suis obligé d'insister. L'évêque de Chartres a fait semblant de se soumettre, mais il a maintenu son petit séminaire; il s'est tout simplement borné à payer la rétribution universitaire. M. LE GARDE-DES-SCÈNES. Oh! mais ce n'est pas cela! M. ISAMBERT. M. le ministre, j'ai les pièces dans les mains. M. LE GARDE-DES-SCÈNES. Si vous parlez de ce qui s'est fait avant mon ministère, je n'ai pas à m'en expliquer; mais depuis que je suis ministre, aucune violation du genre de celle dont vous vous plaignez n'a été commise. M. ISAMBERT. Ce que je puis affirmer, c'est que les grands et les petits séminaires ne font qu'un, et sont soutenus par les mêmes ressources. Je dois maintenant communiquer à la chambre un autre document qui me paraît avoir de l'importance. Vous allez voir, messieurs, quel est l'actif du clergé. Je ne parle point des 36 millions annuels pour lesquels il figure au budget, ni des subventions fournies par les départements et les communes, ni du casuel, ni des quêtes. Je ne veux vous entretenir que des dons et legs que le clergé recueille; le total de ces dons est énorme. Sous la restauration, j'avais eu connaissance de l'accroissement de ces dons et legs;
Si vous parlez de ce qui s'est fait avant mon ministère, je n'ai pas à m'en expliquer; mais depuis que je suis ministre, aucune violation du genre de celle dont vous vous plaignez n'a été commise. M. ISAMBERT. Ce que je puis affirmer, c'est que les grands et les petits séminaires ne font qu'un, et sont soutenus par les mêmes ressources. Je dois maintenant communiquer à la chambre un autre document qui me paraît avoir de l'importance. Vous allez voir, messieurs, quel est l'actif du clergé. Je ne parle point des 36 millions annuels pour lesquels il figure au budget, ni des subventions fournies par les départements et les communes, ni du casuel, ni des quêtes. Je ne veux vous entretenir que des dons et legs que le clergé recueille; le total de ces dons est énorme. Sous la restauration, j'avais eu connaissance de l'accroissement de ces dons et legs; on s'était senti que la révélation de ce fait était fâcheuse, et l'on a cessé de donner de la publicité aux recettes. Mais je n'en ai pas moins continué mes recherches, et je me suis assuré que, depuis le concordat, depuis 1802, le clergé avait reçu, jusqu'à présent, environ 60 millions. Sous le règne de Napoléon, depuis 1802 à 1815, le montant des dons et legs s'est élevé à 2,900,000 fr. Sous la restauration, en 1814, il fut d'abord de 133,000 fr. En 1817, le total fut de 730,000 fr. En 1818, de 1,480,000 fr. Survint un petit changement dans la politique sous le ministère de Serres; ce ministère semblait annoncer quelque souci des idées constitutionnelles; les legs alors retombèrent au chiffre de 760,000 fr. En 1820, époque de réaction, les legs s'élevèrent de nouveau à plus de 1,300,000 fr.; en 1821, ils furent d'environ 1,700,000 fr.; en 1822, de plus de 1,900,000 fr.; de 2,677,000 fr. en 1823. Enfin il y eut une année où les legs, pour ce seul espace de douze mois, s'élevèrent à 11 millions. Vers la fin de la restauration, la moyenne fut d'environ 4 millions. Maintenant, voyons ce qui a eu lieu depuis la
millions. Sous le règne de Napoléon, depuis 1802 à 1815, le montant des dons et legs s'est élevé à 2,900,000 fr. Sous la restauration, en 1814, il fut d'abord de 133,000 fr. En 1817, le total fut de 730,000 fr. En 1818, de 1,480,000 fr. Survint un petit changement dans la politique sous le ministère de Serres; ce ministère semblait annoncer quelque souci des idées constitutionnelles; les legs alors retombèrent au chiffre de 760,000 fr. En 1820, époque de réaction, les legs s'élevèrent de nouveau à plus de 1,300,000 fr.; en 1821, ils furent d'environ 1,700,000 fr.; en 1822, de plus de 1,900,000 fr.; de 2,677,000 fr. en 1823. Enfin il y eut une année où les legs, pour ce seul espace de douze mois, s'élevèrent à 11 millions. Vers la fin de la restauration, la moyenne fut d'environ 4 millions. Maintenant, voyons ce qui a eu lieu depuis la révolution de juillet. En 1831, le chiffre est retombé à 620,000 fr. environ; déjà, en 1832, il était remonté à 1,120,000 fr.; en 1833, il fut de 1,300,000 fr.; en 1834, de plus de 1,500.000 fr.; en 1835, il est de 2,300,000 fr.; en 1836, il est de 3 millions! (Exclamations sur plusieurs bancs.) De telle sorte que le chiffre est remonté à peu près à ce qu'il était dans les années les plus catholiques de la restauration. Vous voyez qu'il y a progrès. (On rit à gauche.) Il est bien évident, messieurs, que le gouvernement ne fait pas son devoir. Il y a une ordonnance qui porte qu'il ne sera pas statué sur les acceptations sans que l'état de situation des établissements donataires soit joint. Or, il est avéré que ces états ne sont pas produits. Le conseil d'État les réclame; l'administration des cultes fatigue le conseil d'État par ses retards de production de pièces, presse la décision, et fait si bien que les règlements sont éludés. Vous le voyez, messieurs, le clergé a toutes les ressources, tous les moyens de lutter contre l'université. Le clergé a un personnel immense; un budget considérable, 36 millions par an, un capital
(Exclamations sur plusieurs bancs.) De telle sorte que le chiffre est remonté à peu près à ce qu'il était dans les années les plus catholiques de la restauration. Vous voyez qu'il y a progrès. (On rit à gauche.) Il est bien évident, messieurs, que le gouvernement ne fait pas son devoir. Il y a une ordonnance qui porte qu'il ne sera pas statué sur les acceptations sans que l'état de situation des établissements donataires soit joint. Or, il est avéré que ces états ne sont pas produits. Le conseil d'État les réclame; l'administration des cultes fatigue le conseil d'État par ses retards de production de pièces, presse la décision, et fait si bien que les règlements sont éludés. Vous le voyez, messieurs, le clergé a toutes les ressources, tous les moyens de lutter contre l'université. Le clergé a un personnel immense; un budget considérable, 36 millions par an, un capital de 60 millions en dons et legs. Or, vous conviendrez que contre un corps si puissant, la concurrence des particuliers sera bien difficile. Je regrette vivement que M. le ministre de l'instruction publique n'ait pas dans son exposé de motifs traité la question des petits séminaires, et n'ait pas indiqué des garanties indispensables contre les envahissements du clergé. Or, nous savons que des établissements s'organisent déjà pour exploiter la nouvelle loi. Nous savons que Saint-Acheul est tout prêt à rouvrir ses portes; la loi est attendue avec impatience par beaucoup d'autres établissements. Je me suis demandé si les ordonnances de 1828 pourraient être un préservatif suffisant; mais à la manière dont elles ont été jusqu'à présent exécutées, il ne faut pas l'espérer. Vous savez à quelles controverses ces ordonnances ont donné lieu, et comment la connivence du gouvernement lui-même avec les évêques a empêché qu'elles ne fussent exécutées. Un prélat qui nous occupe, il y a très peu de jours (M. l'archevêque de Paris) écrivait le 19 novembre 1828, à l'occasion de l'ouverture de son petit séminaire: « La lassitude et le découragement ne nous ont pas arrachés de compositions. Le subterfuge aurait été indigne d'un évêque; mais les augustes
des garanties indispensables contre les envahissements du clergé. Or, nous savons que des établissements s'organisent déjà pour exploiter la nouvelle loi. Nous savons que Saint-Acheul est tout prêt à rouvrir ses portes; la loi est attendue avec impatience par beaucoup d'autres établissements. Je me suis demandé si les ordonnances de 1828 pourraient être un préservatif suffisant; mais à la manière dont elles ont été jusqu'à présent exécutées, il ne faut pas l'espérer. Vous savez à quelles controverses ces ordonnances ont donné lieu, et comment la connivence du gouvernement lui-même avec les évêques a empêché qu'elles ne fussent exécutées. Un prélat qui nous occupe, il y a très peu de jours (M. l'archevêque de Paris) écrivait le 19 novembre 1828, à l'occasion de l'ouverture de son petit séminaire: « La lassitude et le découragement ne nous ont pas arrachés de compositions. Le subterfuge aurait été indigne d'un évêque; mais les augustes chefs de l'église et de l'État se sont entendus. Le 2 octobre 1830, M. le duc de Broglie, alors ministre de l'instruction publique, avouait formellement l'inexécution des ordonnances de 1828. Depuis lors elles n'ont pas été mieux exécutées; ce serait donc s'abuser que de croire que dans l'avenir il y aura plus de sévérité pour leur exécution. Je suis dès lors fondé à les regarder comme tout à fait inefficaces. Quelles garanties faudrait-il? Je pense qu'il faudrait qu'aucune personne ne pût fonder un établissement d'instruction primaire, sans avoir au préalable obtenu les grades universitaires. Les lois doivent être obligatoires pour le clergé comme pour l'armée, comme pour tous les autres corps de l'État. Une loi de l'empire portait qu'on ne pourrait arriver aux canonicultés, aux vicariats généraux, aux cures de première classe sans avoir pris les grades dans les facultés de théologie. Je demande pourquoi cette loi est éludée, je demande pourquoi les prêtres ont le privilège d'être au-dessus des lois et de ne jamais exécuter celles faites pour eux. Je considère la loi comme très intéressante; mais les amendements de la commission tendent déjà à l'améliorer, et il y a là aussi un amendement de M. Scheurerbourg qui me
aura plus de sévérité pour leur exécution. Je suis dès lors fondé à les regarder comme tout à fait inefficaces. Quelles garanties faudrait-il? Je pense qu'il faudrait qu'aucune personne ne pût fonder un établissement d'instruction primaire, sans avoir au préalable obtenu les grades universitaires. Les lois doivent être obligatoires pour le clergé comme pour l'armée, comme pour tous les autres corps de l'État. Une loi de l'empire portait qu'on ne pourrait arriver aux canonicultés, aux vicariats généraux, aux cures de première classe sans avoir pris les grades dans les facultés de théologie. Je demande pourquoi cette loi est éludée, je demande pourquoi les prêtres ont le privilège d'être au-dessus des lois et de ne jamais exécuter celles faites pour eux. Je considère la loi comme très intéressante; mais les amendements de la commission tendent déjà à l'améliorer, et il y a là aussi un amendement de M. Scheurerbourg qui me parait essentiel. Aimant mieux pécher par le défaut de garanties que de compromettre le principe de la liberté de l'enseignement, je voterai pour le projet, mais avec les amendements que je regarde comme indispensables. M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Messieurs, il y a des lois qui ont besoin d'être discutées plusieurs fois. On l'a vu pour la loi de l'instruction primaire, il peut en être de même de celle-ci et les débats ouverts devant la chambre seraient très utiles alors même qu'ils ne devraient pas être immédiatement suivis de l'adoption du projet. L'orateur soutient ici que ce n'est pas le cas de refaire une loi générale et systématique sur l'enseignement; il se justifie de n'avoir pas traité soit dans le projet, soit dans l'exposé des motifs, les questions posées par M. de Tracy, en disant que, selon lui, ces questions n'étaient point du domaine de la législation. Messieurs, continue M. Guizot, c'est d'abord la charte qu'on invoque pour réclamer la liberté de l'enseignement; le gouvernement a accompli toutes les promesses de la charte. À aucune époque des changements si considérables et si rapides n'ont été faits dans la législation fondamentale du pays; ces changements ont même été, selon moi,
discutées plusieurs fois. On l'a vu pour la loi de l'instruction primaire, il peut en être de même de celle-ci et les débats ouverts devant la chambre seraient très utiles alors même qu'ils ne devraient pas être immédiatement suivis de l'adoption du projet. L'orateur soutient ici que ce n'est pas le cas de refaire une loi générale et systématique sur l'enseignement; il se justifie de n'avoir pas traité soit dans le projet, soit dans l'exposé des motifs, les questions posées par M. de Tracy, en disant que, selon lui, ces questions n'étaient point du domaine de la législation. Messieurs, continue M. Guizot, c'est d'abord la charte qu'on invoque pour réclamer la liberté de l'enseignement; le gouvernement a accompli toutes les promesses de la charte. À aucune époque des changements si considérables et si rapides n'ont été faits dans la législation fondamentale du pays; ces changements ont même été, selon moi, accomplis avec plus de rapidité qu'il n'eut été sage d'y en mettre. Vous voyez que je ne dissimule point ma pensée. En faveur de la liberté de l'enseignement on fait valoir, après la charte, l'autorité de la puissance paternelle. À Dieu ne plaise que je conteste la puissance paternelle. Dans cet affaiblissement de tant de principes sociaux et moraux, l'esprit de famille, le respect des sentiments domestiques nous paraît la plus précieuse garantie et l'espérance la plus féconde de la société. Mais il faut dire ici la vérité tout entière; les mœurs domestiques sont faibles, molles; la puissance paternelle ne s'exerce pas en matière d'éducation avec une suffisante énergie. Depuis que j'ai l'honneur d'être ministre de l'instruction publique, j'ai consacré l'usage de me faire rendre compte tous les trois mois de la conduite, des progrès, de l'instruction morale de tous les enfants élevés dans les collèges de l'état. Ce compte m'est rendu avec détail. Toutes les fois que moi attention particulière est appelée sur la conduite, sur le caractère, sur les mauvaises dispositions d'un enfant ; je fais écrire ou j'écris moi-même à ses parents, J'invoque le secours de la puissance paternelle à l'appui de la puissance publique. Eh bien
cet affaiblissement de tant de principes sociaux et moraux, l'esprit de famille, le respect des sentiments domestiques nous paraît la plus précieuse garantie et l'espérance la plus féconde de la société. Mais il faut dire ici la vérité tout entière; les mœurs domestiques sont faibles, molles; la puissance paternelle ne s'exerce pas en matière d'éducation avec une suffisante énergie. Depuis que j'ai l'honneur d'être ministre de l'instruction publique, j'ai consacré l'usage de me faire rendre compte tous les trois mois de la conduite, des progrès, de l'instruction morale de tous les enfants élevés dans les collèges de l'état. Ce compte m'est rendu avec détail. Toutes les fois que moi attention particulière est appelée sur la conduite, sur le caractère, sur les mauvaises dispositions d'un enfant ; je fais écrire ou j'écris moi-même à ses parents, J'invoque le secours de la puissance paternelle à l'appui de la puissance publique. Eh bien ! il est rare qu'auprès des familles, auprès des pères, ce ne soit pas l'enfant qui ait raison et la puissance publique tort. (Dénégations sur plusieurs bancs.) La faiblesse des pères de famille est un obstacle qui se rencontre dans l'éducation (Nouvelles dénégations.) J'exprime ici ma conviction, messieurs. Je ne monte à cette tribune pour faire des compliments à personne, j'y monte pour dire la vérité. J'insiste donc sur ce que je viens de dire. J'ajoute que les progrès matériels se font plus vite que les progrès intellectuels ; les fortunes se déplacent plus promptement que les familles. Il y a aujourd'hui un grand nombre de pères de famille arrivés à une condition aisée, qui veulent faire donner une bonne éducation à leurs enfants, mais qui pour cela manquent de lumières. Il n'en sera plus ainsi après quatre ou cinq générations ; mais, dans l'état présent des choses, l'insuffisance des lumières d'un grand nombre de chefs de famille parvenus à une condition aisée et libérale est un obstacle à l'exercice utile de la puissance paternelle. Voici un autre fait : il y a souvent dans les familles une ambition excessive, imprudente pour les enfants. À Dieu ne plaise que je
monte à cette tribune pour faire des compliments à personne, j'y monte pour dire la vérité. J'insiste donc sur ce que je viens de dire. J'ajoute que les progrès matériels se font plus vite que les progrès intellectuels ; les fortunes se déplacent plus promptement que les familles. Il y a aujourd'hui un grand nombre de pères de famille arrivés à une condition aisée, qui veulent faire donner une bonne éducation à leurs enfants, mais qui pour cela manquent de lumières. Il n'en sera plus ainsi après quatre ou cinq générations ; mais, dans l'état présent des choses, l'insuffisance des lumières d'un grand nombre de chefs de famille parvenus à une condition aisée et libérale est un obstacle à l'exercice utile de la puissance paternelle. Voici un autre fait : il y a souvent dans les familles une ambition excessive, imprudente pour les enfants. À Dieu ne plaise que je m'oppose au mouvement ascendant de la société ; mais ce mouvement peut être imprudent, excessif. Il y a une certaine modestie dans les prétentions humaines qui est le fait de la sagesse pour les familles comme pour les états. Or, cette modestie manque à beaucoup d'esprits. Cela nuit encore à l'exercice de la puissance paternelle. C'en est assez, messieurs, pour montrer qu'en matière d'éducation, la puissance paternelle a besoin d'être éclairée, dirigée par la puissance publique. Je suis si loin de vouloir faire au pouvoir paternel une petite part, que je me plains qu'il n'en prenne pas une plus grande. Ce qui nous manque, messieurs, et on l'a déjà dit sur ces bancs (montrant la gauche), cela a été dit notamment par l'honorable M. Odilon Barrot; ce qui nous manque, c'est la fixité dans les idées. Eh bien ! pensez-vous que le défaut de fixité dans les idées ne se rencontre pas aussi dans l'éducation ? Pensez-vous que ces pères, si incertains sur ce qu'ils croient et sur ce qu'ils veulent, sont bien plus décidés pour ce qui touche l'éducation de leurs enfants ? Nullement...... (Interruption à gauche.) M. ODILON BARROT adresse à l'orateur quelques mots que nous n'entendons pas.
l'exercice de la puissance paternelle. C'en est assez, messieurs, pour montrer qu'en matière d'éducation, la puissance paternelle a besoin d'être éclairée, dirigée par la puissance publique. Je suis si loin de vouloir faire au pouvoir paternel une petite part, que je me plains qu'il n'en prenne pas une plus grande. Ce qui nous manque, messieurs, et on l'a déjà dit sur ces bancs (montrant la gauche), cela a été dit notamment par l'honorable M. Odilon Barrot; ce qui nous manque, c'est la fixité dans les idées. Eh bien ! pensez-vous que le défaut de fixité dans les idées ne se rencontre pas aussi dans l'éducation ? Pensez-vous que ces pères, si incertains sur ce qu'ils croient et sur ce qu'ils veulent, sont bien plus décidés pour ce qui touche l'éducation de leurs enfants ? Nullement...... (Interruption à gauche.) M. ODILON BARROT adresse à l'orateur quelques mots que nous n'entendons pas. M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. La faiblesse des convictions et des mœurs se retrouve en fait d'éducation comme en toutes choses. M. ODILON BARROT. Ce sont des accusations qu'il serait malaisé de justifier. M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Je ne m'étonne pas que l'honorable M. Odilon Barrot se récrie, lui qui, à l'instant même m'interrompait en disant : Voilà encore la famille en suspicion ! Non, messieurs, je ne mets pas plus la famille en suspicion pour l'éducation que je ne mets le pays en suspicion pour son gouvernement ; mais je crois devoir dire la vérité à tout le monde : à la famille pour l'éducation, et au pays pour le gouvernement. M. ODILON BARROT. Et au gouvernement aussi sans doute ? (On rit.) M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Et au gouvernement aussi. M. ODILON BARROT. Au gouvernement surtout ! M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, au milieu du bruit. Je demande à ne pas accepter le surtout (on rit), et à réclamer au moins l'égalité. Vous me permettrez de le dire ; c'est, je crois, là qu'est la différence fondamentale entre vous et nous. Vous êtes moins que nous accoutumés à dire la vérité à
récrie, lui qui, à l'instant même m'interrompait en disant : Voilà encore la famille en suspicion ! Non, messieurs, je ne mets pas plus la famille en suspicion pour l'éducation que je ne mets le pays en suspicion pour son gouvernement ; mais je crois devoir dire la vérité à tout le monde : à la famille pour l'éducation, et au pays pour le gouvernement. M. ODILON BARROT. Et au gouvernement aussi sans doute ? (On rit.) M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Et au gouvernement aussi. M. ODILON BARROT. Au gouvernement surtout ! M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, au milieu du bruit. Je demande à ne pas accepter le surtout (on rit), et à réclamer au moins l'égalité. Vous me permettrez de le dire ; c'est, je crois, là qu'est la différence fondamentale entre vous et nous. Vous êtes moins que nous accoutumés à dire la vérité à tout le monde. (Bruit à gauche.) Vous avez plus besoin de plaire que nous. (On rit.) Plusieurs membres de la gauche interpellent l'orateur avec vivacité. M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Je dis que si vous n'avez pas plus besoin de plaire que nous, du moins vous le cherchez davantage. (Nouveau bruit.) Il doit m'être permis, messieurs, de tenir ce langage, moi à qui l'on a reproché de me faire honneur de l'impopularité, de ne pas tenir compte de l'impopularité. À Dieu ne plaise que je fasse fi de la popularité ; j'honore trop mon pays pour ne pas faire grand cas d'une juste popularité ; mais je ne la cherche pas. Je ne crois pas qu'elle doive être cherchée ; elle vient tôt ou tard à ceux qui la méritent. (Adhésion au centre.) Mais la chercher me semble indigne d'un homme de cœur. (Exclamations diverses. Bruyante interruption à gauche.) M. LE PRÉSIDENT. N'interrompez pas. Vous ferez dégénérer toutes les discussions en personnalités. Plusieurs membres du centre, au ministre : Ne répondez pas ! ne répondez pas ! M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Après la puissance paternelle, le troisième motif sur lequel se fondent les partisans de la liberté